COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 31.1.2001
COM(2001) 24 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN,
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS
DEUXIEME RAPPORT
SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE
IIRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN,
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS
DEUXIEME RAPPORT
SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE
INTRODUCTION
Rôle du rapport sur la cohésion
L'article 159 du traité stipule que la Commission présente tous les trois ans un "rapport sur les
progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon
dont les divers moyens (incluant les différentes politiques communautaires) y ont contribué".
Ce rapport est, le cas échéant, "assorti des propositions appropriées". L'article 45 du
règlement généralsur les Fonds structurels précise le contenu de ce rapport.
La Commission a adopté le premier rapport sur la cohésion à la fin de l'année 1996. Ce
rapport a servide référence pour le premier forum sur la cohésion organisé en février 1997 et
pour les propositions "Agenda 2000 – pour une Union plus forte et plus large". Celles-ci ont
conduit à la réforme de la politique de cohésionadoptée parle Conseilen juin 1999.
La Commission a choisi de présenter le deuxième rapport sur la cohésion économique et
sociale, au début de l'année 2001, soit immédiatement après la première phase de mise en
œuvre de la réforme des Fonds structurels et après que certaines décisions clef concernant les
allocations financières et l’éligibilité géographique aient été prises. Il est donc d’ores et déjà
possible à ce stade de faire une première évaluation ex ante de l’impact possible de la
réforme.
Le deuxième rapport présente également l'actualisation des analyses régionales qui figuraient
dans le sixième et dernier rapport périodique sur la situation et l'évolution des régions, publié
en 1999. Cette actualisation est d'autant plus nécessaire que, dorénavant, les rapports sur la
cohésion remplaceront les rapports périodiques dont la Commission avait commencé la
publicationau début des années quatre-vingts.
Première analyse de la cohésion de l'Union élargie
Comme le traité et le règlement généralsur les Fonds structurels le demandent, le rapport sur
la cohésion économique et sociale analyse l'évolution de la cohésion et les facteurs qui y
contribuent. L'hypothèse de travail retenue est celle d'une Union de vingt-sept Etats. Cette
hypothèse ne préjuge ni du calendrier, nides modalités, nide l’ordre des futures adhésions, ni
des progrès que ces pays pourront accomplir jusqu’à leur adhésion.
Chaque partie du rapport, pour autant que les données le permettent, est donc complétée par
l'analyse de la situation de l'Union élargie. C'est en effet dans cette perspective que les
réflexions ont été menées, de préférence à une analyse plus statique des situations respectives
des 15 Etats membres et des 12 pays avec lesquels l'Union a engagé des négociations
d'adhésion. Les caractéristiques régionales de la Turquie, pays candidat avec lequel les
négociations n'ont pas encore commencé, font l'objet d'une présentation spécifique dans le
présent rapport. Ces régions feront l’objet d’une analyse plus systématique dans les rapports
futurs après le lancement des négociations.
IIILancer le débat
Le rapport présente une série de conclusions et de recommandations, en vue d’ouvrir un débat
sur le futur de la politique de cohésion, après 2006 dans le contexte de l’Union élargie. La
Commission est convaincue qu'à l'avenir, il sera nécessaire d'apporter des changements
importants à une politique conçue pour les Etats membres actuels. Si l’élargissement
explique, en grande partie, cette nécessité de changement, les évolutions radicales dans les
domaines économique, social et territorial, qui affectent l’Union à Quinze, en sont une autre
cause. Ellessont également examinéesdans lerapport.
Le débat qui suivra impliquera les institutions et organes de l'Union, les Etats Membres, les
régions et les collectivités locales, mais aussi les acteurs économiques et sociaux, les
organisations non gouvernementales et les milieux universitaires. La Commission organisera
les 21 et 22 mai 2001 à Bruxelles un Forum de la Cohésion : ce Forum sera l’occasion d’un
échange d’idées et d’une discussion sur la future politique de cohésion. Les pays candidats
participeront pleinement à cette consultation.
Ultérieurement, la Commission élaborera les propositions qui seront alors présentées au
Parlement européen et au Conseildes Ministres pour la mise en place de la nouvelle politique
de cohésionà compter du1er janvier 2007.
IVRésumé durapport
sur la cohésionéconomique et sociale
Table des matières
PREMIERE PARTIE : Situationet tendances
DEUXIEME PARTIE : Contributiondes politiques communautaires à la cohésion
TROISIEME PARTIE : La politique de cohésionéconomique et sociale: le bilan
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT10 QUESTIONS POUR LE DEBAT PUBLIC SUR L’AVENIR DE LA POLITIQUE DE
COHESION
VSYNTHESE DU RAPPORT SUR LA COHESION
PREMIERE PARTIE : Situation ettendancesUn affaiblissement des disparités de revenu dans l’Union européenne des QuinzeDans l’Union européenne actuelle, les disparités de revenu (PIB) par habitant entre Etats
membres et plus particulièrement entre régions restent considérables. Le revenu moyen par
habitant des 10% dela populationde l’Unionquivivent dans les régions les plus prospères est
2,6 fois plus élevé que celui des 10% de la population qui vivent sans les régions les moins
prospères.
Cependant, les disparités se sont réduites avec le temps. Dans les trois Etats membres les
moins prospères (Grèce, Espagne et Portugal), le revenu moyen par habitant est passé de 68%
de la moyenne de l’Union en 1988 à 79% en 1999, ce qui représente une réduction d’un tiers
par rapport au niveau initial. Les disparités entre régions se sont moins rétrécies, notamment
parce que les écarts se sont accrus entre les régions à l'intérieur de certains Etats membres.
Un revenu plus faible par habitant s’accompagne au niveau régional d’un produit plus faible
par personne employée, de niveaux d’instruction et de formation moins élevés – en dépit des
importants progrès effectués ces dernières années – d’une activité de recherche et
développement moins intense et d’une innovation plus faible, ainsi que d’un rythme inférieur
d’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par
contre, il y a eu de nettes améliorations dans la dotation relative en infrastructures des régions
les moins prospères, et cela représente un atout essentiel pour leurs perspectives de
développement à long terme.
Un saut quantitatif et qualitatif majeur avec l’élargissement
Le paysage économique changera fortement avec l’élargissement de l’Union. Une analyse de
la situation, telle qu’elle se présente aujourd’hui, révèle un doublement des écarts de revenu
entre pays et régions. Il s’agit d’un doublement en ce sens que, si une Union à vingt-sept
existait demain :
– au niveau national, plus d’un tiers de la population vivrait dans des pays où le
revenu (PIB) par habitant serait inférieur à 90% de la moyenne de l’Union –
seuilactueld’éligibilité à l’aide pour le Fonds de cohésion – contre un sixième
dans l’Europe des Quinze actuelle ;
– au niveau régional, le revenu moyen par habitant des 10% de la population
vivant dans les régions les moins prospères de l’Europe des Vingt-sept
n’atteindrait que 31% de la moyenne de l’Europe des Vingt-sept. Dans
l’Europe des Quinze actuelle, le revenu par habitant des 10% de la population
situés enbas de l’échelle est égalà 61% de la moyenne.
Au niveau national, dans une Union à vingt-sept, les pays peuvent être divisés en trois
grandes catégories. Le groupe le plus prospère comprend douze des Etats membres actuels de
l’Union, les exceptions étant la Grèce, l’Espagne et le Portugal, où le revenu est supérieur à la
moyenne. Ilest suivid’un groupe intermédiaire, qui comporte les trois Etats membres actuels
restants de l’Union (Grèce, Espagne et Portugal), ainsi que Chypre, Malte, la Slovénie et la
République tchèque, où le revenu est voisin de 80% de la moyenne de l’Europe des Vingt-
sept, et dont la population représente 13% du total. Le véritable changement par rapport à la
VIsituation présente de l’Union serait l’existence d’un troisième groupe comprenant les huit
pays candidats à l’adhésionrestants, dont le revenu par habitant se situe aux alentours de 40%
de la moyenne de l’Europe des Vingt-sept. C’est un groupe important, dont la population
représenterait 16% dutotaldans l’Europe des Vingt-sept.
A titre d’exemple, les infrastructures des pays candidats sont quantitativement insuffisantes et
souvent de qualité médiocre, alors que les données empiriques donnent à penser que les
qualifications de la main-d’œuvre et le type d’éducation et de formation dispensé ne
correspondent pas auxbesoins d’une économie de marché moderne.
Si l’on prend également l’exemple des infrastructures de transport liées aux réseaux
transeuropéens, l’étude TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) évalue à environ
90 milliards d’euros le coût total de la construction du réseau dans les douze pays. Plusieurs
études évaluent le coût de l’application des normes communautaires en matière
d’environnement à des montants de l’ordre de 50 à 100 milliards d’euros. Au cours des dix
années à venir, il faudrait dès lors envisager des investissements annuels pour chacun de ces
deuxsecteurs de l’ordre de 15 à20 milliards d’euros.
En résumé, les données montrent que des progrès considérables ont été effectués dans
l’Europe actuelle des Quinze pour réduire les écarts de revenu entre régions, mais au vu des
tendances passées, il faudra sans doute une nouvelle génération avant que les disparités
régionales ne soient éliminées. L’élargissement amplifie grandement les disparités. Au vu du
niveau actuel du revenu par habitant dans les pays candidats, la convergence entre régions
dans une Union élargie, si elle se poursuivait au même rythme, demanderait au moins deux
générations.
Emploi : des signes de progrès
Dans l’Europe des Quinze, l’emploi a augmenté de plus de 2 millions d’unités pendant les
années quatre-vingt-dix, mais cela n’a pas suffi pour accroître de manière significative le
taux d’emploi – la proportion de la population en âge de travailler, travaillant effectivement –
qui est resté légèrement supérieur à 60%, taux très en deçà de l’objectif ambitieux de 70%
fixé lors du Conseil européen de Lisbonne. Mais la moyenne masque d’importantes
différences à l’intérieur de l’Union. En 1999, le taux d’emploi ne dépassait 70% que dans
quatre Etats membres, alors qu’en Grèce il se montait à environ 55% seulement et qu’en
Espagne et en Italie, il était encore plus faible. Dix pour cent de la population de l’Union
vivaient dans des régions où nettement moins de la moitié des personnes en âge de travailler
occupaient unemploi(44%).
Malgré une forte augmentation des emplois tenus par des femmes, surtout des emplois à
temps partiel(une femme sur trois dans l’Union travaille à temps partiel), leur taux d’emploi
restait inférieur de 19 points de pourcentage à celui des hommes en 1999. Pendant les années
quatre-vingt-dix, toute l’augmentation des emplois s’est effectuée dans les services, les plus
forts accroissements intervenant dans les régions les plus prospères et les métiers hautement
qualifiés. Dans le même temps, en raison d’une mauvaise correspondance entre qualifications
demandées et offertes, des pénuries de main-d’œuvre ont commencé à apparaître dans de
nombreuses régions, surtout dans de nouveaux secteurs d’activité et plus précisément dans le
secteur destechnologies de l’information.
VIILa persistance de forts écarts de chômage entre régions dans l’Europe des Quinze
Les écarts de chômage restent importants au sein de l’Union. En 1999, la Grèce, l’Espagne, la
France, l’Italie et la Finlande avaient des taux de chômage supérieurs à 10%, représentant au
moins le double des taux observés au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche et au Portugal,
qui ne dépassaient nulle part 5%. Les disparités régionales sont beaucoup plus prononcées:
les 10% de la population vivant dans les régions les plus touchées – essentiellement des
régions en retard de développement mais aussi certaines régions en cours de restructuration –
avaient en 1999 un taux de chômage de 23%, près de huit fois plus élevé que le taux observé
pourles 10% de la population vivant dans les régions les moins touchées (3%).
Les marchés du travail dans les pays candidats : une transition inachevée
Alors qu’ilexiste des similitudes superficielles entre les marchés du travail des pays candidats
et ceux de l’Europe des Quinze – en 1999, le chômage atteignait en moyenne 10,2% dans les
premiers contre 9,3% dans les seconds, et le tauxd’emploi moyenétait proche dans les deux –
il subsiste de grandes différences de fond, héritées du processus de transition en cours. Cinq
grandes caractéristiques méritent d’êtrenotées :
– dans les pays candidats, les femmes continuent à quitter le marché du travail, mais
les taux d’activité demeurent supérieurs à ceux observés dans la plupart des régions
de l’Union ;
– l’emploi reste élevé dans les industries traditionnelles même après la perte de 20 à
50% des emplois dans ce secteur pendant les années quatre-vingt-dix;
– l’emploi agricole, qui représente 22% du total, est cinq fois supérieur à la moyenne
des Quinze (4,5%), mais son importance est très variable selon les pays;
– la productivité du travailreste inférieure à celle de l’Unionà Quinze;
– l’emploi a fortement augmenté dans les services, mais à un rythme beaucoup plus
élevé dans les capitales que dans d’autres parties des pays.
Le retour d’une croissance économique plus forte dans la seconde moitié des années quatre-
vingt-dix a généralement eu des conséquences favorables pour l’augmentation de l’emploi et
la réduction du chômage au sein de l’Europe des Quinze. Mais ses effets sur la réduction des
disparités régionales en termes d’emploi et de chômage ont été plus limités. Dans les pays
candidats, le processus de transitionreste inachevé, ce qui fait courir le risque que le chômage
augmente au cours de la période à venir dans de nombreuses régions. La perspective des
marchés du travail dans une Union élargie sera fortement influencée par les tendances
démographiques . Dans l’Europe des Quinze, elles conduiront à un vieillissement de la main-
d’œuvre et pourraient se traduire par une diminution de celle-ci après 2010. La situation est
assez similaire dans les pays candidats, mais un trait important y est qu’on s’attend dans la
période à venir à une augmentation du nombre des jeunes âgés de 20 à 35 ans. Dans une
Union élargie, ce sera un important facteur d’équilibre au sein d’une population et d’une
main-d’œuvre, vieillissant par a illeurs.
VIIILa cohésion sociale et l’incidence dela pauvreté : unproblème persistant
En 1996, 18% de la population de l’Union, soit une personne sur six, avaient un revenu
inférieur au seuil de pauvreté.1Les pays où la proportion était la plus faible, le Danemark et
les Pays-Bas (11-12%), sont aussi ceux où le revenu par habitant est supérieur à la moyenne
de l’Union européenne. A l’autre extrémité, 20 à 25% de la population de la Grèce et du
Portugal avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Le contraste est encore plus fort en
ce qui concerne la pauvreté persistante ou durable, qui ne touche que 3% des individus au
Danemark et auxPays-Bas mais 12% au Portugalet 10% enGrèce.
De nombreuses causes sont à l’origine de la pauvreté et certains groupes courent de plus
grands risques, notamment les personnes ayant un faible niveau d’instruction, les retraités
âgés, les chômeurs et autres personnes sans travail, les familles monoparentales et les familles
nombreuses. De nombreuses familles pauvres offrent plus d’une de ces caractéristiques.
Alors que des données comparables ne sont pas encore disponibles pour les pays candidats à
l’adhésion, les données empiriques suggèrent que les régions rurales sont les plus touchées
par la pauvreté.
La dimension territoriale : des déséquilibres persistants
Le déséquilibre territorial actuellement le plus important dans l’Union est celui entre les
r é g i o n sl e sm o i n sd é v e l o p p é e se tl e sa u t r e s .D a n sl em ê m et e m p s ,l e sd i s p a r i t é st e r r i t o r i a l e s
dans l’Union reflètent une réalité plus complexe que celle qu’expriment les différences de
revenu et d’emploi entre régions. Cette réalité touche au potentiel de développement et est
implicite dans l’article 158 du traité, qui mentionne la nécessité de promouvoir un
développement harmonieux dans l’ensemble de l’Union. Pour la Commission et les Etats
membres, elle a été la logique qui a sous-tendu le Schéma de développement de l’espace
communautaire (SDEC), premier effort cohérent pour clarifier la nature des principaux
déséquilibres territoriaux dans l’ensemble de l’Union. Ces déséquilibres et la nécessité de les
corriger prennent une nouvelle dimension avec l’élargissement, ne serait-ce que parce que la
superficie terrestre de l’Union aura doublé par rapport au début des années quatre-vingt-dix
une fois que les pays candidats enseront devenus membres.
Une forte concentration géographique de l’activité dans l’Union
L’activité économique est concentrée dans une partie centrale de l’Union située au sein du
triangle délimité par le North Yorkshire (Royaume-Uni), la Franche-Comté (France) et
Hambourg (Allemagne). Alors que cette zone ne couvre qu’un septième de la superficie de
l’Union, elle abrite le tiers de la population de celle-ci et près de la moitié (47%) du revenu y
est produite. Dans d’autres économies comparables, comme celle des Etats-Unis, la
configurationde l’activité est plus dispersée.
Dans le cas de l’Union européenne, cette concentration a des conséquences négatives non
seulement pour les régions périphériques mais aussi pour les régions centrales elles-mêmes,
particulièrement en ce qui concerne l’encombrement de la circulation et les pressions sur
l’environnement et la santé, quipourraient annihiler à long terme les avantages apparents.
1Selon la définition d’Eurostat, c’est la proportion de la population ayant un revenu égal ou inférieur à
60% delamédianedanslepays concerné.
IXLes zones urbaines : des pôles de croissance permettant d’atteindre un développement
polycentrique…
La concentration de la population dans les zones centrales est reflétée par un niveau élevé
d’urbanisation et par une part plus que proportionnelle dans les activités très qualifiées
associées à l’économie du savoir : sièges sociaux des entreprises, installations de recherche et
travailleurs les plus qualifiés. Le résultat net est un niveau de productivité environ 2,4 fois
supérieur à celui des zones périphériques. La contrepartie de cette concentration est que
l’Union ne possède pas le type de configuration polycentrique de l’activité qui est sans aucun
doute un facteur de cohésion territoriale aux Etats-Unis, avec des disparités de revenu et
d’emploimoins prononcées entre régions, et peut-être en matière de compétitivité.
… mais avec des poches de dénuement
Cependant, les zones urbaines de l’Union sont aussi celles où les disparités économiques et
sociales sont les plus marquées, avec dans certains quartiers de hauts niveaux de pauvreté et
d’exclusion. Par exemple, les différences de taux de chômage et de dépendance sont plus
fortes dans certaines villes qu’entre régions de l’Union. L’audit urbain de la Commission a
identifié uncertainnombre de villes où le chômage variait de 1 à 10selon les quartiers.
Des situations diverses dans les zones rurales
L’étendue des zones rurales varie fortement d’un Etat membre à l’autre, depuis les pays
nordiques et l’Irlande, où deux personnes sur trois vivent dans de telles zones, jusqu’à la
Belgique, l’Allemagne et le Royaume-Uni, où la proportionn’est que d’une personne sur huit.
La populationquivit dans des zones rurales augmente, mais à des degrés différents, dans tous
l e sE t a t sm e m b r e se tl ac r o i s s a n c ed el ’ e m p l oiye s tp l u sf o r t eq u ed a n sl er e s t ed el ’ U n i on ,c e
qui reflète leurs avantages comparatifs. Cependant, un grand nombre de zones rurales
continuent à éprouver des difficultés à cause de leurs désavantages.
Les régions frontalières : les problèmes se déplacent vers l’est
Les régions frontalières, qui abritent un Européen sur quatre, souffrent souvent de problèmes
d’accessibilité et d’une absence de possibilités économiques à cause de la fracture créée par
une frontière internationale. Avec la création du marché unique, étayée par des programmes
de coopération transfrontalière soutenus par les fonds européens, la plupart des régions
frontalières intérieures n’offrent plus de différences de revenu par habitant et de chômage
significatives par rapport à l’ensemble de l’Union. En règle générale, cela vaut aussi pour les
régions de l’Europe des Quinze adjacentes aux pays candidats à l’adhésion, encore qu’il y ait
de grandes différences entre les régions concernées. Pour ces régions qui sont actuellement
situées aux frontières extérieures de l’Union, la situation pourrait changer à l’avenir dans la
mesure où elles seront sur le devant de la scène d’un contexte plus concurrentiel après
l’élargissement.
Dans les pays candidats à l’adhésion, une fraction nettement plus forte de la population que
dans l’Union, vit dans les régions frontalières (six personnes sur dix), les principales régions à
problèmesétant lesrégionsorientalesayant une frontièrecommuneavecdespaystiers.
XZones spécifiques
Les îles et les archipels, les zones de montagne et les zones périphériques – y compris les
régions «ultrapériphériques » - forment une partie importante de l’Union et partagent de
nombreuxtraitsphysiques et géo-morphologiques communs à côtéd’importants désavantages
économiques. En règle générale, ces zones connaissent des problèmes d’accessibilité qui
rendent plus difficile l’intégration économique avec le reste de l’Union. Un grand nombre
d’entre elles reçoivent déjà une aide régionale de l’Union européenne: 95% des zones de
montagne et des îles sont couvertes par les objectifs 1 ou 2. Dans le même temps, la situation
économique et sociale peut être très variable, et deux des pays candidats à l’adhésion les plus
prospères sont des îles (Chypre et Malte).
XIDEUXIEME PARTIE : Contribution des politiques communautaires à la cohésion
économique et sociale
Cette partie du rapport examine la manière dont les politiques communautaires contribuent à
l'objectif de la cohésion, comme le prévoit le traité (article 159), et quelles sont les
perspectives pour l'Unionélargie.
1. Lespolitiquesd'intégration économique et monétaireL'union économique etmonétaire
La politique destabilité contribue àla convergence économique
Pour maintenir des taux élevés de croissance dans les régions de l'Union en retard de
développement, les politiques structurelles doivent être associées avec des politiques macro-
économiques quiassurent une stabilité financière. La création de la monnaie unique contribue
naturellement à cette stabilité.
Au cours des années quatre-vingt-dix, pour préparer l'union monétaire, l'inflation a été
fortement réduite dans les pays de la cohésion, particulièrement en Grèce et au Portugal. Les
taux d'inflation, auparavant très largement supérieurs à la moyenne communautaire, se sont
stabilisés autour de 2,5%. Dans le même temps, la croissance du PIB a été supérieure à la
moyenne dans les quatre pays de la cohésion au cours de la seconde moitié des années quatre-
vingt-dix. La convergence réelle a donc accompagné la convergence nominale.
C e t t eé v o l u t i o naé t ép a r t i c u l i è r e m e n tm a r q u é ed a n sl ec a sd el ' I r l a n d e .L er a t t r a p a g eaé t éu n
peu plus lent enEspagne et au Portugal, et plus récent enGrèce.
L'introduction de l'euro rend les écarts plus transparents et le capital plus mobile
L'arrivée de l'euro apportera une concurrence accrue et, en conséquence, devrait conduire à
une meilleure efficience des marchés. Par la diminution des coûts de transaction et la
réduction des différentiels de taux d'intérêt, on peut s'attendre à une baisse du prix du capital,
auquel les régions en retard de développement devraient avoir plus facilement accès.
Davantage qu'auparavant, le capital devrait s'orienter en priorité vers les zones où sa
rémunérationest la plus élevée, ce quisignifie que les avantages particuliers de chaque région
joueront un rôle plus important dans la compétition pour l'accès aux sources de financement.
Les régions les moins compétitives seront donc particulièrement exposées.
Dans le même temps, les écarts régionaux en matière de coûts du travail vont devenir plus
transparents. Cela contribuera à mettre l'accent sur les différences de productivité, qui
expliquent engrande partie les écarts régionauxde compétitivité.
Le marché intérieur
Les décisions prises en 1988 et en 1992 pour renforcer l'appui de l'Union aux régions en
difficultés structurelles reposaient sur le constat qu'une plus grande intégration économique ne
permettrait pas nécessairement de réduire les disparités régionales et pourrait, dans un premier
temps au moins, les aggraver. Il s'agissait au contraire de prévenir le risque que les premières
étapes de l'intégration économique et de la convergence nationale ne se traduisent par un
accroissement des disparités régionales. La politique de cohésion a donc cherché à aider les
XIIrégions enretardde développement à bénéficier des avantages de l'intégrationeuropéenne et à
permettre à l'Uniondans sonensemble d'exploiter totalement sonpotentielde croissance.
Les progrès de l'intégration économique, entre les Etats membres actuels mais aussi d'ores et
déjà avec les pays candidats, peuvent être évalués notamment en analysant la convergence des
prix, l'expansion du commerce et la croissance des investissements directs entre pays.
Le degré de convergence des prix dans l'Union varie selon les secteurs
Contrairement à ce que l'on observe pour les produits manufacturés, des écarts de prix
subsistent pour la plupart des services, ce qui souligne la persistance de marchés locaux dans
un certain nombre de secteurs. Une convergence vers les prix communautaires semble
s'opérer pour les pays candidats les plus avancés, tout au moins pour certains produits
industriels marchands.
Une croissance significative des échanges commerciaux
L'Union européenne devient à la fois un espace plus intégré et plus ouvert sur l'économie
mondiale. La composition des flux de produits échangés entre les différents Etats membres se
rapproche.
Les flux d'échanges entre l'Union et les pays candidats se sont accrus de manière substantielle
durant les années quatre-vingt-dix, alors que se prépare la mise en place d'une zone de libre
échange à l'horizon 2002. L'Union représente désormais 60% des exportations des pays
candidats, alors que ces derniers ne sont destinataires que de 10% des exportations de l'Union.
L'analyse des fluxd'échanges entre les Etats membres et les pays candidats révèle qu'ils ne se
concurrencent passur les mêmesproduits.
Le développement de l’investissement direct étranger (IDE)
L'IDE est particulièrement important dans certains Etats membres, notamment en Irlande, en
Suède et dans les pays du Benelux. Une partie significative des IDE prend la forme de fusions
oud'acquisitions, lesquelles ont doublé entre 1991 et 1999.
Les investissementsdirectsdel'Uniondans les pays candidats croissent également de manière
substantielle. Ils représentent aujourd'hui environ 5% du PIB et quelque 20% du total de
l'investissement dans les pays concernés, où ils ont un impact majeur en termes de croissance
et depotentielproductif.
En revanche, rapportés au PIB de l'Union, ces flux restent très limités. Ils semblent motivés
davantage par la recherche d'un meilleur positionnement commercial sur les marchés
domestiques plutôt que par la réexportation vers l'Union. Pour ces raisons, il est peu probable
que cette catégorie d'IDE ait des conséquences négatives sur l'emploi et les salaires à
l'intérieur de l'Union.
Concentration ou dispersion : quelles tendances ?
Dans quelle mesure l'intégration économique peut-elle conduire à la spécialisation sectorielle
accrue de certains pays, motivée par la recherche d'économies d'échelle? De fait, le secteur
manufacturier se caractérise par une tendance générale à la spécialisation, même si l'ampleur
de ce phénomène varie beaucoup d'une industrie à l'autre et que le rythme de ces changements
est très lent, notamment en raison de l'ampleur des investissements requis (l'Irlande et la
Finlande constituent, pour des raisons différentes, des exceptions à cet égard). Le risque existe
XIIIcependant qu'une telle spécialisation, qui se traduit souvent par une concentration régionale
des activités, accroîtrait la vulnérabilité de certaines régions en cas de chocs extérieurs
affectant les secteurs concentrés dans ces zones.
Les effets de l'intégration etla nécessité des politiques d'accompagnement
La concurrence accrue résultant de l'intégration limite la protection des industries locales. Elle
avantage les régions disposant d'un savoir-faire technologique et réduit encore davantage la
demande de main-d'œuvre peu qualifiée. Il apparaît en conséquence prioritaire de relever les
niveaux d'éducation et de formation de la main-d'œuvre et de réorienter les efforts de
formation en direction des secteurs en expansion. Les politiques de l’éducation et les
politiques actives de l’emploi et du développement social ont donc un rôle important à jouer
pour accompagner l’intégrationéconomique.
Par ailleurs, les pays candidats devront appliquer la législation communautaire (directives,
règlements, etc.), ce qui sera de nature à peser sur les coûts de production et de transaction
dans un contexte de concurrence avec les entreprises des Etats membres.
Toutefois les études disponibles indiquent que l'élargissement du marché unique vers les pays
candidats devrait avoir des conséquences globalement positives pour tous les Etats membres,
notamment pour les régions frontalières entre anciens et nouveaux Etats membres.
Politique de la concurrence
La politique dela concurrence contribue aufonctionnement du marché intérieurLes aides nationales versées par les Etats membres jouent un rôle important dans la
distribution régionale des activités économiques. Au cours de la période 1996-1998, elles
représentaient 2,5% du total des dépenses publiques à l'intérieur de l'Union et 1% du PIB de
l'Union(soit presque le niveau du budget communautaire).
Le volume des aides octroyées varie cependant beaucoup d'un Etat membre à l'autre. Bien que
ces écarts aient été réduits à la fin des années quatre-vingt-dix, les dernières données
disponibles démontrent que les pays les plus prospères continuent à dépenser davantage que
les pays de la cohésion. Dans une certaine mesure, cela affaiblit l'impact des politiques
structurelles communautaires dans les pays de la cohésion.
Pour tenter de limiter cet effet négatif, des critères plus objectifs et plus transparents ont été
établis par la Commission en 1999-2000, pour définir les zones éligibles aux aides d'Etat à
finalité régionale. La part de la population communautaire couverte par ces aides a été réduite
de 46,7% à 42,7% et l'aide a été davantage ciblée sur les régions les plus désavantagées.
Toutefois, un renforcement significatif de la cohérence entre la carte des aides structurelles et
celle des aides d'Etat à finalité régionale n'a pu être obtenu, en raison des choix faits par les
Etatsmembres.
2. Politique agricole commune : prixet marchés agricoles
Les réformes successives ont profondément modifié la conception de la politique agricole
commune (PAC) et la nature de ses interventions. Au cours des années quatre-vingts, la PAC
s'est orientée vers une baisse des prix institutionnels des produits agricoles, compensée par un
soutien accru au revenu des agriculteurs (aides directes) . Ces aides directes se sont
généralisées lors de la réforme de 1992. L'Agenda 2000 a conduit à une nouvelle réforme qui
comprend deux volets importants : une nouvelle baisse des prix institutionnels pour renforcer
XIVla compétitivité du secteur tout en lui assurant un niveau de vie équitable, d'une part ; un
nouveau cadre pour la politique de développement rural, devenu le second pilier de la PAC,
d'autre part.
Des changements importants dans la répartition nationale des dépenses agricoles
En conséquence, les aides directes et le développement rural forment une part croissante des
dépenses agricoles. A l'inverse, le soutien aux marchés et les restitutions pour les exportations
ne représentent plus que 29% des dépenses du FEOGA-Garantie en 1998 contre 82% en
1992.
Par le soutien aux marchés et les aides directes, notamment, la PAC provoque de larges
transferts entreEtats membres, entre secteurs économiques et entre groupes sociaux.
En 1998 comme en 1993, les transferts nets sont positifs pour trois des quatre pays de la
cohésion. Le Portugal, traditionnellement faible bénéficiaire de cette politique, reste
contributeur net à la PAC, même si la part des dépenses agricoles dont il bénéficie est passée
de 0,6 à 1,6% du total. L'ampleur de ces transferts nets a cependant évolué de manière
diverse. En valeur absolue et compte tenu de leur surface agricole, trois Etats membres
(France, Allemagne et Espagne) absorbent plus de la moitié des dépenses du FEOGA-
Garantie. En revanche, si l'on exprime les transferts en euros par actif agricole, le Danemark
et la Belgique sont les premiers bénéficiaires.
Mais des situations régionales très diverses
Le niveau de soutien agricole par actif agricole s'accroît pour toutes les régions de l'Union,
avec un nombre d'actifs agricoles qui continue à diminuer. Globalement, la réforme de 1992
n'a pas modifié de façon radicale la répartition régionale du soutien agricole : elle a continué à
favoriser les régions productrices de céréales, d'oléo-protéagineux et de viande bovine, c'est-
à-dire de nombreuses régions françaises, espagnoles et irlandaises. Le soutien aux producteurs
agricoles est plus limité dans les régions les moins prospères.
Il subsiste par ailleurs un clivage évident entre les régions du sud et du nord de l'Union en
termes de dimension économique des exploitations agricoles. La dimension des exploitations
situées dans les vingt régions où la taille des exploitations est la plus petite – toutes situées
dans le sud – a régressé de plus de 2%, entre 1993 et 1997. Au cours de la même période, elle
s'est accrue de près de 25% dans les vingt régions où les unités de production ont la taille
économique la plus importante. Toutes ces régions sont situées dans les Etats membres
agricoles du Nord.
3. Les politiques horizontales
La politique de l'emploi et le développement desressourceshumainesMême si les Etats membres sont responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des
politiques de l'emploi, il existe clairement un besoin de coordination, d’élaboration d’objectifs
communs et d'échange d'informations au niveau de l'Union. C'est la raison pour laquelle une
Stratégie européenne pour l'emploi a été lancée en 1997 (traité d’Amsterdam). L'approche
privilégie les mesures destinées à améliorer le marché de l'emploi. Sa partie la plus visible est
le "processus de Luxembourg", par lequel les "lignes directrices pour l'emploi" adoptées par
le Conseil donnent lieu à un "plan national d'action" (NAP) établi par chaque Etat membre,
lui-même objet d'un"rapport conjoint sur l'emploi" adopté par la Commissionet le Conseil.
XVLe processus de Luxembourg
La stratégie repose sur quatre piliers opérationnels : l'aptitude de la main-d'œuvre à tenir un
emploi; le développement de la culture de l'entreprise ; l'adaptabilité des entreprises et des
personnes employées ; et le soutien à l'égalité des chances. L'objectif stratégique ainsi
poursuivi est double : réduire le chômage et accroître l'emploi, de sorte que le modèle social
européen soit viable à long terme. Tous ces objectifs ont été confirmés lors du Conseil
européende Lisbonne et de Nice.
Après le Conseil européen de Nice, un processus de coordination des plans nationaux
d ' i n se r ti ons oci al eaenou tr eé tée n g a g é .
Même s'il est difficile de quantifier la contribution propre de cette stratégie à la création
d'emplois, les progrès constatés montrent qu'un cercle vertueux a été créé, auquel contribuent
les politiques macro-économiques de stabilité et de réformes structurelles suivies par les Etats
membres.
Inégalité des performances régionales : emploi et chômage
Les performances régionales du marché de l'emploi demeurent très inégales, ce qui doit
conduire à développer une stratégie régionale et locale de l'emploi.
Des pénuries de main-d'œuvre pourraient apparaître dans plusieurs Etats membres. Dans le
même temps, le chômage reste à des niveaux relativement élevés, soulignant ainsi
l'inadéquation entre les qualifications disponibles et l'offre de travail. Cela requiert, d'une part,
de relever le niveau d'éducation et de formation et, d'autre part, de cibler les interventions sur
des domaines où la demande de main-d’oeuvre est en augmentation, en veillant à ce qu'une
priorité soit accordée aux groupes à risque. En effet, malgré l'amélioration générale du niveau
d'éducation, trop de jeunes quittent prématurément l'enseignement. Il s'agit aussi de réduire le
risque d'exclusion des travailleurs peu qualifiés du fait de la révolution technologique. Tous
les plans d'action nationauxcomportent des actions spécifiques visant des groupes cibles.
On peut incontestablement relever des améliorations dans la manière dont les Etats membres
prennent en considération l'égalité entre les sexes, particulièrement en Finlande et en Irlande.
Pour d'autres pays, des efforts demeurent nécessaires.
2002 :Evaluationet nouvelles perspectives
Dans ses orientations pourl'emploien2001, la Commission a mis l'accent sur le plein emploi,
le rôle des partenaires sociaux, la formation durant toute la vie active et l'inclusion sociale.
Une évaluation globale des résultats issus de cette stratégie et de ses objectifs sera effectuée
en2002.
La politique de l'environnement
Les objectifs de cohésion économique et sociale et de protection de l'environnement sont
complémentaires. Même si, enpremière analyse, la protectionde l'environnement peut peser à
courtterme sur les coûts directs de productionou, tout au moins, les rendre plus apparents, cet
effet ne doit pas être surévalué. La mise en œuvre de la totalité des directives communautaires
sur l'eau et les déchets ainsi que les mesures qui résultent de la conférence de Kyoto
représenteraient de l'ordre de 0,5% duPIB de l'Union.
XVILa protection de l'environnement ne peut être abordée uniquement en termes de coût
immédiat, mais aussi comme un moyen d'améliorer la qualité de la vie, notamment dans les
z on e su rb ai n ese ng ran d edi ff i cul té .
Des coûts plus élevés mais aussi des avantages pour les régions les moins prospères…
Pour les politiques des déchets et de l'eau, essentielles pour la protection de l'environnement,
les pays de la cohésion et les régions moins prospères doivent accomplir un effort
d'investissement important. L'appuides Fonds structurels et du Fonds de cohésion contribue à
réduire les coûts pour les régions en retard de développement, les rapprochant du niveau que
supportent les autres régions de l'Union.
…pour les groupes sociaux les plus fragiles…
Les groupes sociaux les plus fragiles font parfois face à des coûts supplémentaires, liés par
exemple à l'application de la directive cadre sur l'eau. Une partie des coûts est en effet
transférée aux utilisateurs, notamment les ménages et les agriculteurs, en application du
principe pollueur-payeur.
Cependant, il faut souligner que les mesures de protection de l'environnement peuvent
contribuer à la cohésion sociale, au regard de la santé publique et en termes d'emplois créés.
Même si l'impact apparaît modeste au niveau de l'Union, plusieurs dizaines de milliers
d'emplois pourraient être créés au cours des prochaines années par l'application des directives
relatives à l'eau et autraitement des déchets.
…et pour les pays candidats
LesEtatscandidatssontconfrontésauxmêmesenjeuxque les pays de la cohésion mais à plus
grande échelle, en particulier pour le traitement de déchets. Avec l'instrument structurel de
pré-adhésion (ISPA), l'Union participe déjà au financement des investissements nécessaires
quirelèveront après l'adhésiondes priorités du Fonds de cohésion.
4. Lesautrespolitiquescommunautaires
Recherche et développementLa politique communautaire de la recherche et développement (RDT) met l’accent sur
l’excellence scientifique, afin de renforcer la position de l'Union vis-à-vis de ses concurrents
internationaux. Du point de vue de l'équilibre territorial, le projet d'un espace européen de la
recherche ouvre une nouvelle perspective pour intégrer recherche et le développement
régional.
Une répartition plus équilibrée des connaissances…
En exigeant la participation de partenaires issus de plusieurs Etats membres, le Programme
Cadre aide à promouvoir l’échange des connaissances et le développement conjoint des
technologies. La proportion des projets impliquant au moins un participant issu d'un Etat
bénéficiaire de l'objectif 1 est passée de 27 à 41% entre 1994 et 1998. Dans les pays de la
cohésion, ces participants proviennent cependant largement des capitales ou des régions les
plus prospères.
XVII…une plus grande mobilité des chercheurs…
Les pays de la cohésion sont bien représentés dans les programmes qui encouragent la
mobilité des chercheurs. Une part importante de leurs chercheurs ont ainsi la possibilité de
séjourner dans des centres d'excellence en dehors de ces pays. Ce succès ne doit cependant
pas conduire à une "fuite des cerveaux" au bénéfice des régions centrales, les plus
dynamiques en matière de recherche, ce qui pourrait compromettre le développement
équilibré du territoire européen. Les pays candidats pourraient être confrontés également à ce
problème.
…un besoin de nouvelles approches dans les régions défavorisées
Dans les régions en retard de développement, il est important de créer un contexte approprié
pour la recherche et l’innovation. Ni l'amélioration des carrières internationales pour les
jeunes chercheurs, ni l'augmentation des ressources RDT ne sont suffisantes en elles-même
pour accroître leurs capacités d’innovation. Dans ces régions, il faut notamment offrir
davantage d’opportunités de carrière auxchercheurs.
La politique destransports
L'objectif de la politique commune des transports est d'assurer, pour toutes les régions, un
accès à des services de transport adéquats quirépondent à la demande des usagers.
Une utilisation plus efficace des ressources
Avec l'adhésion de nouveaux Etats membres, la nécessité d'utiliser les ressources
communautaires de manière plus efficiente va augmenter. Cela conduira à une évaluation
précise des projets en concurrence, en recherchant un plus grand effet de levier sur les fonds
privés, une meilleure utilisation des capacités de transport existantes, l'amélioration de la
qualité du service rendu et le respect de l'environnement. Les nouvelles technologies, comme
les systèmes de transport intelligents et les équipements intermodaux, peuvent limiter
radicalement les conséquences négatives de l'accroissement des transports.
Les réseaux transeuropéens de transport
Les réseauxtranseuropéens permettent le désenclavement des régions isolées, périphériques et
insulaires, la création de nouveaux espaces transfrontaliers par la réalisation de grandes
infrastructures franchissant des barrières naturelles et le rééquilibrage des façades maritimes.
Pour mettre en place le réseau défini dans les orientations de 19962, la mobilisation des
acteurs nationaux et privés reste nécessaire afin que les investissements requis soient réalisés.
Mais il est aussi nécessaire de réviser les orientations. Une première étape a été franchie en
intégrant les ports. D'autres inflexions sont à prévoir, d'abord pour équiper les régions en
retard de développement et mieux répartir les grands flux de trafic sur le territoire
communautaire. Il faut également mieux faire face au développement du transport routier de
marchandises qui menace des espaces sensibles et des corridors déjà saturés. Pour les longues
distances, il s'agit de mettre en place un véritable réseau européen pour le fret, recourant en
priorité au chemin de fer et à la voie d'eau.
2Décision 1692/96/CE
XVIIILa poursuite du développement des lignes à grande vitesse couplé au réseau aéroportuaire
transeuropéen permettra de proposer aux voyageurs des services de transport rapides
internationaux qui seront essentiels pour unifier le territoire de l'Union. L'introduction
progressive de normes de qualité et de sécurité harmonisées à l'échelle du réseau sera
également l'undes grands chantiers de cette politique.
On voit dès lors que les réseaux transeuropéens de transport exercent un effet important sur
l'aménagement du territoire et les disparités régionales. Le Schéma de Développement de
l'Espace communautaire (SDEC) a souligné les effets de la politique de transport et des
réseaux transeuropéens sur la répartition des activités humaines, le fonctionnement du marché
dutravailet les fluxd'échanges.
L'énergie
L'énergie, facteur de compétitivité etde développement durable
L'accès aux ressources énergétiques et le prix de l'énergie ne devraient pas varier
excessivement d'une région à l'autre. On doit cependant constater que le marché unique de
l'énergie n'est pas réalisé, malgré les efforts entrepris à cet effet.
Les règles communes en matière d'environnement sont encore embryonnaires, ce qui peut
affecter de manière positive ou négative les activités ou les régions. L'impératif de
développement durable suppose que l'on intensifie les programmes destinés à accroître
l'efficacité énergétique – mais aussique l'onaméliore les instruments de gestion et de contrôle
des émissions de gaz dans l'atmosphère et qu'ils soient intégrés dans les mécanismes du
marché. Il faut également mettre en place une législation qui encourage l'usage des énergies
renouvelables.
Dépendance et nécessité de diversification
Le niveau de dépendance à l'égard des sources externes est une contrainte pour l'Union dans
son ensemble. Cette dépendance sera appelée à s'accroître si le recours aux énergies
renouvelables et l'utilisation plus rationnelle de l'énergie ne progressent pas suffisamment.
L'impact économique d'un choc énergétique éventuel pénaliserait en premier lieu les régions
les moins favorisées.
La politique de l'entreprise
Lors du Conseileuropéende Lisbonne, l'Unions'est donné l'objectifde devenir "l'économie la
plus compétitive et dynamique, basée sur la société de la connaissance". Cela suppose
d'encourager l'esprit d'entreprise et de développer un environnement propice aux changements
et àl'innovation, pour encourager la créationd'emplois.
La politique de l'entreprise s'efforce de contribuer à cet objectifpour l'ensemble des territoires
de l'Union, sans distinction ap r i o r i. Néanmoins, certaines actions ont un intérêt plus
particulier pour les régions en retard de développement. Il s'agit notamment de l'accès au
capital-risque et au capital d'amorçage (spécialement pour les PME), des actions de diffusion
de l'innovation et des meilleures pratiques entreprenariales, ou des actions entreprises pour
secteur le touristique, secteur souvent essentielpour le développement de ces régions.
XIXLa politique commune de la pêche
La politique commune de la pêche comprend quatre grands domaines : la conservation des
ressources, la restructuration de la flotte, l'organisation des marchés et les accords de pêche
avec les pays tiers. Si le secteur de la pêche reste globalement peu important dans l'économie
de l'Union (0,2% du PIB et 0,4% de l'emploi en 1997), sa concentration dans les zones
côtières et périphériques, y compris les régions ultrapériphériques, lui donne une dimension
particulière du point de vue du développement régional. Il s'agit souvent de zones
défavorisées, puisque 70% des pêcheurs et 60% des emplois dans le secteur halieutique se
trouvaient en1997 dans les régions de l'objectif1.
Du fait de cette concentration, certaines mesures soutenues par la politique commune de la
pêche et destinées à renforcer la compétitivité du secteur contribuent également à la cohésion
économique et sociale. Il s'agit en particulier des accords de pêche avec les pays tiers, ainsi
que des mesures relatives à l'aquaculture et àla transformationdes produits.
La restauration d'un équilibre durable entre les ressources halieutiques et leur exploitation
passe par une réduction importante de la capacité et de l'effort de pêche et imposera donc une
diminution continue du nombre de pêcheurs. Des mesures d'accompagnement socio-
économique permettant de maintenir l'emploi (reconversion à l'intérieur et à l'extérieur du
secteur, requalification professionnelle, etc..) et la viabilité des zones dépendantes de la pêche
seront donc de plus en plus nécessaires. C'est l'objet de l'instrument financier d'orientation de
la pêche (IFOP).
XXTROISIEME PARTIE : La politique de cohésion économique etsociale : le bilan
La convergence et la cohésion à l'intérieur de l'Union ont progressé de manière significative
depuis dixans.
Impact de la politique structurelle depuis 1989
Un effortfinancier accruL'effort financier de la Communauté a pratiquement doublé entre 1989 et 1999, passant de
0,27% du PIB communautaire en 1989 à 0,46% à la fin de la décennie. Le niveau des
transferts financiers a été très significatif pour les trois principaux bénéficiaires de la politique
de cohésion. Ils représentent sur dixans 1,5% du PIBpourl'Espagne, 3,3%pourle Portugalet
3,5% pour la Grèce. EnGrèce et au Portugal, les aides communautaires financent plus de 10%
des investissements.
Un renforcement de la concentrationfinancière et géographique
En application des décisions prises par le Conseil européen de Berlin pour préparer les
premiers élargissements, le montant des crédits affectés à la politique de cohésion dans les
quinze Etats membres actuels sera ramené en 2006 au niveau de 1992, soit 0,31% du PIB des
Quinze.
La concentration dont bénéficient les régions en retard de développement permettra
néanmoins de maintenir dans ces régions, pour la période 2000-2006, l'intensité d'aide par
habitant atteinte en 1999. Globalement, 60% du total des fonds structurels et du fonds de
cohésion seront alloués à des Etats membres dont le poids global ne dépasse pas 20% du PIB
communautaire et 70% de ce total sont concentrés dans les régions en retard de
développement
3.
La concentration géographique de l'intervention des Fonds structurels au bénéfice des régions
les plus en difficulté n'aura jamais été aussi forte. En 2006, 41% seulement de la population
des Quinze sera éligible aux objectifs 1 (régions en retard de développement) et 2 (régions en
reconversion). Toutefois, l'effort de concentration se trouve limité par la grande fragmentation
de la carte des zones éligibles au nouvel objectif 2, d'une part, et par le manque de cohérence
entre cettecarte et la carte des aides d'Etat à finalité régionale, d'autre part.
L'impact des politiques structurelles : des résultats positifs mais inégaux
Dans les régions de l'objectif 1, l'écart de revenu par habitant par rapport à la moyenne
communautaire s'est réduit d'un sixième entre 1988 et 1998. Leur PIB par habitant est passé
de 63% à 70% de la moyenne de l’Europe des Quinze. Certains Etats membres ou régions, en
particulier l'Irlande, les nouveaux Länder et Lisbonne ont enregistré des performances
économiques supérieures à cette tendance générale. Néanmoins, les taux d'emploi et les taux
de chômage au niveau régionaln'ont pas convergé.
3Régions dont lerevenu par habitant est inférieur à 75% dela moyennecommunautaire.
XXIPour les régions qui relevaient des objectifs 2 et 5b, les données disponibles semblent
indiquer que la situation de l'emploi et du chômage a évolué de manière plus favorable que
pour l'ensemble de l'Union. En particulier, le taux de chômage dans l'objectif 2 s'est réduit
de 2,2 points de pourcentage alors que, dans le même temps, celui de l'Union diminuait de 1,3
point.
Sur la période 1989-1999, l'augmentation du PIB imputable aux interventions structurelles a
eu des effets importants en Grèce et au Portugal, le PIB étant à la fin de la période plus élevé
de 9,9% dans le premier pays et de 8,5% dans le second à la suite de ces interventions.
L'impact est moins prononcé en Irlande et en Espagne (respectivement 3,7% et 3,1%), les
dotations des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en pourcentage du PIB étant moins
importantes. Cette contribution significative à la croissance s'accompagne d'effets plus limités
sur le niveau de chômage, surtout enIrlande et enEspagne.
Renforcement desfacteurs structurels de compétitivité
Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion n'exercent pas seulement des effets de
stimulation de la demande par l'accroissement des revenus. Grâce au développement des
infrastructures et du capital humain, ils améliorent également la compétitivité et la
productivité de ces régions et induisent ainsi une progression durable des revenus. Les
interventions structurelles agissent en effet sur les causes mêmes des déséquilibres régionaux,
à savoir les facteurs d'une croissance soutenue à long terme. Les infrastructures de transport,
le soutien aux PME, la RDT, la capacité d'innovation, le renforcement des systèmes
d'éducation et l'environnement ont été les principaux axes d'intervention des Fonds
structurels.
Les infrastructures de transport ont connu des progrès sensibles : les gains en temps de
parcours dus aux réalisations cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion
vont de 20% en Espagne, grâce à la mise à niveau du système autoroutier, à 70% au Portugal
pourle fret ferroviaire.
Environ un sixième des firmes localisées dans les régions de l'objectif 1 ont bénéficié du
soutienauxPME, donnant lieu à la créationde plus de 300.000 emplois nets. Pour l'objectif3,
le taux de placement des personnes qui ont suivi une action de formation a été compris entre
25 et 50% selon les pays et les groupes cibles.
Une meilleure aptitude à tenir unemploi dans l’Union européenne
Si les actions en faveur des ressources humaines menées au titre de l'objectif 1 ont contribué
au développement des régions concernées, celles menées au titre de l'objectif 3 ont contribué
à une meilleure insertion professionnelle des jeunes, des chômeurs de longue durée et des
personnes menacées d'exclusion. Mais le poids modeste des financements communautaires
par rapport aux efforts nationaux a souvent fragilisé un ciblage précis des actions dans un
contexte où les priorités nationales pour l’emploi dominent. Bien que les interventions
cofinancées soient d'autant plus efficaces qu'elles sont concentrées sur les groupes les plus
éloignés de l'emploi, le ciblage sur les publics les plus vulnérables est pourtant resté relatif.
Sur la période 1994-1999, les taux de placement de bénéficiaires qui ont participé à des
actions de formation ont néanmoins augmenté et varient entre 30% et 80%. En ce qui
concerne l'objectif 4, qui a eu un démarrage lent et difficile, certaines évaluations estimentque les bénéfices étaient partagés entre l'améliorationde la compétitivité des entreprises et des
qualifications de certaines catégories de salariés.
XXIIInitiatives communautaires : leur caractère transfrontalier et transnational renforce la valeur
ajoutée communautaire
Les initiatives communautaires ont permis de développer une approche commune pour
certaines difficultés récurrentes à l'intérieur de l'Union. Le développement de la coopération
transfrontalière et transnationale, avec INTERREG, et le renforcement du partenariat entre les
acteurs locaux qui caractérise les initiatives LEADER et URBAN présentent le plus d'intérêt
entermes de valeur ajoutée communautaire.
La méthode des Fonds structurels : plus d'efficacité dans les interventions publiques
La programmation stratégique à moyen terme a profondément influencé les politiques
nationales et régionales de développement.
Les Fonds structurels ont également contribué à généraliser l'évaluation des interventions
publiques et à lier davantage résultats et allocations financières. Les avancées obtenues dans
ce domaine varient cependant d'unEtat membre à l'autre.
L'aide communautaire est un levier efficace pour mobiliser les capitaux privés et les prêts,
notamment ceux de la Banque européenne d'investissement ,comme en témoigne le
financement de grands projets d'infrastructureenGrèce.
Le principe du partenariat a permis d'associer davantage à la prise de décision les élus locaux,
les acteurs socio-économiques, les organisations non gouvernementales ou les associations.
Cependant, au-delà du respect formel d'une obligation, la réalité effective du partenariat est
très diverse.
Les circuits financiers se sont révélés parfois complexes et sources de retard dans les
paiements.
Perspectives de la programmation 2000-2006
Un nouvel effort pour assurer la valeur ajoutée des interventions communautaires
Avec le nouveau cadre réglementaire applicable à la période 2000-2006, la Commission s'est
efforcée d'accroître la valeur ajoutée des interventions communautaires et d'améliorer leur
visibilité sur le terrain:
– meilleure formulationdes priorités de l'Union, avec l'adoptionpar la Commission des
orientations pour l'intervention des Fonds structurels – même si ces orientations
restent indicatives à la demande des Etats membres;
– obligation, clairement indiquée dans la législation, de mobiliser le partenariat aux
différents stades du processus de programmation ;
– formulation et diffusion de réflexions pour contribuer à l'évolution des politiques
communautaires, notamment avec l'établissement du schéma de développement de
l'espace communautaire (SDEC) publié en1999 ;
– prise en compte de la stratégie de l'emploi, pour renforcer la prévention et améliorer
la qualité de l'emploi.
XXIIIPerspectives pour les régions de l'objectif 1
Par rapport à la période précédente, la légère réduction du volume de l'aide communautaire
décidée lors du Conseil européen de Berlin devrait diminuer l'impact des interventions
structurelles en termes de taux de croissance, en particulier pour l'Espagne, le Portugal et
surtout l'Irlande. L'effet des transferts financiers sur l'investissement devrait rester important,
surtout au Portugalet enGrèce, se traduisant àterme par des gains de productivité.
Pour les autres régions de l'objectif 1, en particulier les nouveaux Länder allemands et le
Mezzogiorno, l'impact des Fonds structurels sur les conditions de l'offre devrait être
significatif, bienque moins important que lors de la période précédente.
Une stratégie focalisée sur les facteurs qui sous-tendent lacompétitivité
Les orientations indicatives de la Commission ont permis d'infléchir les stratégies de
développement régional pour 2000-2006. De manière générale, ces stratégies mettent
davantage l'accent sur les facteurs structurels de compétitivité qui conditionnent la croissance
à long terme des régions de l'objectif 1 : recherche et innovation, société de l'information,
capitalhumain.
D'autres inflexions peuvent être notées comme, par exemple, un meilleur équilibre entre les
modes de transport au bénéfice du rail, la réduction du poids des aides directes aux
entreprises, une prise en compte plus marquée de l'environnement et du développement
durable, de la questionurbaine et de l'égalité des chances.
Le défi d'unemeilleure gestion
Le rôle de l'évaluation a été renforcé par la réforme de 1999, notamment pour préparer
l'allocation en 2003 de la réserve de performance en fonction d'une évaluation à mi-parcours.
L'évaluationdevient doncuninstrument degestionàpart entière.
Il est prématuré aujourd'hui de tirer des enseignements sur les simplifications résultant du
nouveau cadre réglementaire. En effet, la période d'approbation des programmes par la
Commission n'est pas encore achevée. Le rôle de la Commission a été recentré sur les aspects
stratégiques de la programmation. Lors des négociations avec les Etats membres et les régions
concernés, elle examine donc avec un soin particulier les priorités proposées, tandis que la
mise en œuvre est largement décentralisée vers les Etats membres et leurs autorités de
gestion.
Un premier bilan de la décentralisation ne pourra être effectué qu'après quelques années de
mise en œuvre. Il devra notamment vérifier si la décentralisation a bénéficié aux Etats
membres ou aux régions et identifier les mesures nécessaires pour poursuivre l'effort de
simplificationde la programmationet dela gestion.
XXIVCONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
IntroductionLes faits rapportés dans le présent document montrent qu’au cours des périodes de
programmation précédentes (1989-1993 et 1994-1999), les politiques communautaires de
cohésion ont eu des succès notables. Cela est peut-être surtout visible dans les régions en
retard de développement, où il y a eu un processus général de rattrapage en termes
économiqueset sociaux.
Dans le même temps, si on considère la prochaine période de mise en œuvre des politiques
régionales communautaires, l’analyse du présent rapport suggère qu’après la fin de la période
actuelle de programmation, en2006, il faudra prendre encompte :
– l’importante augmentation des disparités économiques, sociales et territoriales
engendrée par l’élargissement ;
– les tendances de l’économie et de la société ainsi que leurs implications, telles que la
mondialisation, la transformation radicale de l’économie européenne en direction
d’activités fondées sur le savoir, le changement de la structuredémographique, etc.
En outre, une réforme future des politiques de cohésion devrait saisir l’occasion de renforcer
la valeur ajoutée et la visibilité de la politique communautaire. Idéalement, la réforme devrait
s’accompagner d’un renforcement des actions visant à garantir que les autres politiques
communautaires contribuent à la cohésion dans la mesure du possible, tout en poursuivant les
objectifs principauxpour lesquels elles ont été conçues.
A partir de l’analyse du présent rapport, les sections qui suivent cherchent à exprimer les
principales questions auxquelles il faudra s’attaquer afin de fournir les bases d’un débat sur
les futures politiques de cohésion. Sur ce point, il importe de placer les principales questions à
débattre dans un ordre logique. Les négociations passées sur la politique de cohésion ont
m o n t r éu n et e n d a n c ec r o i s s a n t ed e sE t a t sm e m b r e sàs ec o n c e n t r e rs u rl e sa s p e c t sf i n a n c i e r s .
Ainsi, dans les négociations sur les perspectives financières 2000-2006 («Agenda 2000 »),
les discussions ont sans doute porté davantage sur le montant et le partage des financements
entre Etats membres que sur le contenu de cette politique. Ilserait plus logique de commencer
par le contenu et, plus particulièrement, d’identifier les priorités de la future politique de
cohésion avant de s’attaquer aux questions relatives au système de gestion et aux dotations
financières.
Promouvoir les facteurs déterminants la convergence
Pour rester crédible, la politique communautaire de cohésion doit soutenir les actions qui
peuvent le plus sûrement contribuer à la réduction des disparités économiques, sociales et
territoriales dans l’Union. Un système fondé simplement sur des transferts fiscaux n’est pas
suffisant. L’Union doit apporter son soutien aux facteurs qui jouent un rôle décisif pour
promouvoir la compétitivité et aident à réduire les déséquilibres profonds qui affectent le
territoire. En bref, soutenir l’investissement en capital physique et humain doit rester
l’objectifessentielde la politique communautaire de cohésionavant et après l’élargissement.
Au delà de cette affirmation de principe, il n’est pas aisé d’identifier des priorités, en
particulier dans une perspective à long terme pour la période post-2007. Par exemple, il y a
dix ans, peu de personnes auraient imaginé le rôle et l’importance que prendraient les
XXVnouvelles technologies de l’information dans la société et l’économie actuelles. Aujourd’hui,
il est difficile d’envisager une stratégie de développement économique et social qui n’aurait
pas comme l’une de ses principales composantes la promotion de ces technologies. Bien que
l’exercice soit difficile, certains points de référence peuvent être utilisés pour examiner les
priorités futures.
En règle générale, il est clair que le niveau de productivité est le facteur clef du processus de
croissance et de convergence, en termes réels, au niveau national et régional. La productivité
est fonction de la qualité des ressources humaines, des dotations en infrastructures physiques
et dela capacité d’innovation.
La qualité de la main-d’œuvre est déterminée, d’une part, par le niveau d’instruction et,
d’autre part, par la mise à jour des qualifications et des compétences tout au long de la vie.
Les données empiriques suggèrent que l’adéquation entre les qualifications disponibles de la
main-d’œuvre et celles exigées par une économie qui traverse une ère de mutations
fondamentales est devenue un problème majeur. La perspective démographique, et ses
conséquences probables en ce quiconcerne la diminution des effectifs de la population active
dans la prochaine décennie, ne peuvent qu’aggraver ce problème. Utiliser au mieux toutes ses
ressources humaines est devenu ungrand défià long terme pour l’Union.
Une dotation suffisante en infrastructures physiques de haute qualité reste une condition
nécessaire du développement économique. Au sein de l’Union, alors que les écarts se sont
rétrécis dans certains secteurs comme les télécommunications ou les transports routiers, il
reste davantage à faire dans d’autres secteurs (par exemple le transport ferroviaire, les centres
de recherche, etc.), surtout dans les régions les moins développées. Dans les pays candidats,
l’information est incomplète mais les évaluations disponibles à l’heure actuelle mettent en
évidence des écarts significatifs en ce qui concerne les infrastructures économiques
essentielles. Une priorité doit être accordée au développement des principaux réseaux
transeuropéens de transports, télécommunications et énergies et à leur connexion avec les
réseauxsecondaires régionaux.
Les investissements dans le savoir et dans les nouvelles technologies de communication
continueront sans doute à former la base de la croissance à long terme en Europe. Il s’agit
d’un facteur positif pour l’Union dans son ensemble. Mais les nouvelles activités liées à la
société de la connaissance tendent toutefois à se concentrer dans certains centres urbains, ce
qui donne naissance à un réseau dense interconnectant les économies des régions centrales
situées au cœur de l’Europe. Afin d’éviter une aggravation des déséquilibres entre le centre et
la périphérie, caractéristique de l’Europe des Quinze depuis longtemps, le niveau
d’investissement dans les nouvelles technologies devra être maintenu afin de relier les régions
périphériques auxgrands réseauxeuropéens, ycompris la «nouvelle périphérie» résultant de
l’élargissement à l’Est et au Sud. L’émergence de l’économie et la société de la connaissance
dépend aussi d’une approche intégrée combinant éducation, formation, recherche et
développement, innovationet société de l’information.
Enfin, le renforcement de la capacité d’innovation exige une plus grande attention à
l’environnement des entreprises. En particulier, il est nécessaire d’améliorer l’interaction
entre les entreprises, en particulier les petites, les centres de recherche, les universités et lesorganismes publics.
XXVIUne référence pour les actions futures : environnement et développement durable
Les efforts entrepris pour accroître la productivité et encourager la croissance ne doivent pas
être faits au détriment des générations futures. En d’autres termes , l’orientation retenue pour
le développement doit être durable , un principe qui doit être reflété dans toutes les décisions
d’investissement.
Une considération majeure est que le développement économique ne peut être garanti à long
terme que moyennant une utilisation avisée des ressources naturelles. A cet égard, la
disponibilité et la qualité de l’eau posent des problèmes particuliers dans le Bassin
méditerranéen. La coopération entre pays est un des moyens pour aborder les problèmes de
l’eau mais certainement pas le seul. Les investissements dans les systèmes de traitement des
eaux usées, la politique de prix de l’eau, le contrôle des rejets polluants sont autant d’autres
solutions.
En outre, il importe de favoriser les investissements qui visent à limiter les dommages que
l’industrie, l’agriculture et les ménages peuvent causer à l’environnement, ce qui signifie en
particulier la construction d’installations de traitement des eaux usées, des ordures
domestiques et des déchets industriels. Les investissements dans ce secteur sont une priorité
pourles pays candidats à l’adhésion.
Identifierdes priorités pourla cohésion économique et sociale
Conformément au traité, la Communauté agit pour «promouvoir une développement
harmonieux » et vise en particulier «à réduire l’écart entre les niveaux de développement des
diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones
rurales » (art. 158).
Sur la base des analyses du rapport relatives aux difficultés à long terme et aux enjeux
auxquels l'Union doit faire face, on peut identifier des priorités d'ordre économique, social ou
territorialpourla futurepolitiquedecohésion.
Parmilesprioritésquiont unefortedimension territoriale , onpeut citer les suivantes quipour
certaines sont actuellement déjà prises encompte :
•Les régions les moins développées :e l l e sr e s t e n tl ap r i n c i p a l ep r i o r i t éd el ap o l i t i q u ed e
cohésion de l'Union. Le rapport confirme en effet qu’il reste des écarts importants en
termes de revenu et d’opportunité de développement entre les régions les moins
développées et le reste de l’Union, bien qu’un processus de convergence graduel peut être
constaté dans l’Union à Quinze. Avec l’élargissement, néanmoins, les écarts vont
s’agrandir à nouveau.
– Avec la réduction des écarts pour certaines infrastructures dans les régions les
moins développées des Quinze, moins d’importance devrait être accordée aux
investissements de base et plus au renforcement de la compétitivité des
entreprises. Pour les pays candidats, les besoins en infrastructure de base
restent par contreconsidérables.
– Le défi à relever est la création d’un environnement innovant, basé sur une
main-d’oeuvre qualifiée, la recherche et le développement et la société de
l’information.
XXVII– Même si les écarts en termes de ressources humaines se resserrent,
l’élimination du poids du passé en ce qui concerne le faible niveau de
qualification des actifs adultes est un défi à long terme dans l’Union à Quinze.
Dans lespayscandidats, ils’agirad’adapterrapidement la main-d’oeuvre à une
économie de marché moderne.
•La question urbaine qui est au cœur des mutations économiques, sociales et territoriales.
Les villes représentent un potentiel stratégique pour la cohésion et le développement
durable.
– En marge de la prospérité, la ville concentre de multiples disparités dans des
quartiers encrise touchés par l'exclusionet la grande pauvreté.
– Les zones urbaines sont aussi celles où les pressions sur l’environnement sont
l espl u sai g u ës .
– Les villes jouent un rôle de vecteur pour le développement des zones
suburbaines et rurales environnantes.
– Les réseaux de villes peuvent favoriser un développement mieux équilibré et
polycentrique des territoires de l'Union, dans lesquels les villes moyennes
doivent jouer unrôle essentiel.
•La diversification des zones rurales qui continuent à connaître des changements
profonds. Leur avenir dépendra dans une large mesure de leur articulation avec l'ensemble
des territoires, ycompris les zones urbaines.
– L'agriculture n'est plus une source majeure d'emploi, alors qu'elle demeure
l'utilisatrice principale des superficies rurales ainsi que le facteur déterminant
de la qualité des paysages et de l'environnement.
– La revitalisationdes zones rurales et le maintien de la population passent par le
développement de nouvelles activités, notamment dans le secteur des services.
– La politique de cohésion joue un rôle majeur pour la diversification de
l'économie rurale, en complément de la politique de développement rural
financée dans le cadre de la PAC qui est axée sur l’adaptation de l’agriculture
aux nouvelles réalités économiques ainsi qu’au renforcement de la
compétitivité des régions rurales.
•La coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale :e l l ee s tp a r
excellence une priorité pour l’Union afin de promouvoir l’intégration et de réduire la
fragmentation économique et sociale engendrée par les frontières nationales. Le marché
intérieur et la coopération transfrontalière ont permis de mieux intégrer les régions
transfrontalières avec le reste de l'Union.
– Les régions frontalières internes des quinze Etats membres actuels ont su, avec
le soutien d'INTERREG, développer de nouvelles coopérations que la
suppression des frontières n'aurait pas suffi à créer. Leur situation socio-
économique s'est sensiblement améliorée au cours des dernières années, avec
une meilleure intégrationéconomique au marché intérieur.
XXVIII– L'élargissement rendra nécessaire de nouvelles actions transfrontalières pour
encourager la coopération entre les anciens et les nouveaux Etats membres de
l'Union et aider les régions des Etats qui, à l'est et au sud, partagent des
frontières avec des pays tiers, ycompris sur le pourtourméditerranéen.
– L'Union devra promouvoir des espaces de coopération transnationale et inter-
régionale, selon des modalités adaptées au développement en réseau des
économies territoriales, régionales et locales et aux nouvelles formes
d’administration.
•Zones en restructuration industrielle : le retour d'une croissance durable dans l'ensemble
du continent européen fait parfois oublier les conséquences des restructurations
industrielles.
– Les pertes d'emplois restent fréquentes dans de nombreux secteurs, tels que le
textile, l'automobile, le charbon ou l'acier, mais aussi les services. De ce point
de vue, la libéralisationdécidée pour 2005, des importations textiles, représente
undéfiparticulier.
– Lorsque ces secteurs sont concentrés géographiquement, les conséquences des
restructurations sur l'économie locale et régionale peuvent rendre nécessaires le
développement de nouvelles activités et la requalification des travailleurs
privés de leur emploi.
– En encourageant la diversification économique, la politique territoriale devra
également tenir compte de la répartition des activités sur les différents
territoiresde l'Union.
•Zones souffrant de graves handicaps géographiques ou naturels : dans certaines parties
de l'Union, les efforts pour parvenir à une bonne intégration dans l'économie européenne se
heurtent à des handicaps géographiques ou naturels particuliers.
– Ces zones – les régions ultrapériphériques, les îles, les zones de montagne, les
zones périphériques, les zones à faible densité de population – constituent
souvent une composante majeure du patrimoine culturel et environnemental de
l’Union.
– Elles éprouvent souvent de grandes difficultés pour fixer leur population.
– Les surcoûts des services de base, tels que les transports, peuvent entraver le
développement économique.
Parmi les priorités de la politique de cohésion économique et sociale, celles relatives à la
politique de l’emploi et à la politique sociale, lesquelles ont une dimension générale et
régionale, sont :
•Un plus grand nombre d’emplois et de meilleure qualité : les données empiriques
confirment que le taux de création d’emplois demeure faible dans l’Union, alors que
d’importants déficits en qualifications subsistent et limitent le processus de convergence
économique et sociale entre les régions.
XXIX– Une démarche plus stratégique dans la politique de l’emploi au sein de l’Union
européenne pourrait fournir un cadre intéressant pour renforcer la synergie des
interventions communautaires. Les négociations concernant les programmes
actuels du FSE ont montré l’utilité d’une dimension stratégique telle qu’elle est
offerte par la Stratégie européenne pour l’emploi.
– La politique de l’emploi doit adopter une démarche pro-active afin d’anticiper
les effets des mutations industrielles.
– Ilfaut qu’ilyait unplus grand ciblage sur les besoins spécifiques des individus
et des régions, compte tenu du fait qu’un facteur important à l’origine des
écarts de prospérité dans l’Union est la différence dans le niveau des
qualifications et des compétences de la main-d’œuvre.
•Soutenir la nouvelle économie et la société de la connaissance : l’impact de la nouvelle
économie est considérable, qu’il s’agisse du rythme même du changement ou de ses
conséquences pour la politique à suivre. La possible émergence d’une fracture digitale
mettent en relief la nécessité de s’attaquer aux risques d’exclusion dus à la société de
l’information.
– Les systèmes d’apprentissage tout au long de la vie sont une réponse majeure à
l’évolution de l’économie. Ilimporte toutefois que l’accès à ces systèmes ne
soit pas la chasse gardée des personnes qui occupent déjà les emplois les plus
qualifiés.
– L’accès aux outils de la société d’information doit être facilité et
s’accompagner d’un apprentissage à l’utilisation des nouvelles technologies
de l’informationet de la communication(NTIC).
– Au cours des trente dernières années, le niveau d’instruction s’est fortement
élevé dans l’Union, surtout dans les régions les moins développées. Mais les
systèmes d’éducation et de formation doivent encore être renforcés afin de
réduire la fracture digitale en émergence. Cela s’applique aussi aux pays
candidats dans la mesure où, en particulier, les systèmes de formation
professionnelle sont fréquemment mal adaptés aux besoins des nouveaux
secteurs.
•Promouvoir l’insertion sociale :l en i v e a ué l e v éd ep a u v r e t ée td ’ e x c l u s i o ns o c i a l e
demeure inacceptable dans l’Union européenne. Nombre de leurs causes peuvent être
directement rattachées au marché du travail et aux carences des actions entreprises pour
répondre aux besoins des personnes qui n’ont pas les qualifications nécessaires pour lutter
afind’obtenirunemploi.
– Un meilleur accès au marché du travail, la création de nouvelles opportunités
d’emploi et le développement des compétences sont de la plus haute
importance dans la luttecontre l’exclusion.
– Pour s’attaquer au problème difficile à résoudre des poches d’exclusion
sociale, les mesures de la politique du marché du travail devraient être ciblées
localement, impliquer des partenariats locaux plus larges et répondre aux
besoins régionaux ou locaux. Le développement local de l’emploi, « troisième
XXXélément » de la Stratégie européenne pour l’emploi, pourrait être renforcé dans
la future politique communautaire.
– Le concept d’additionnalité des politiques (élargissement ou
approfondissement de la démarche de la politique nationale) devrait
s’appliquer aussi aux actions d’insertion sociale et pourrait être complété par la
notion de « territorialité de la politique » visant à concentrer les dotations
financières sur des zones précises, pour plus d’efficacité.
•L’égalité des chances : toutes les formes de discrimination conduisent à une gaspillage de
talents et deressources, dans une situationoù dans les années à venir des besoins croissants
de main-d’oeuvre pourraient apparaître. L’égal accès au marché du travail est à la fois un
droit fondamentalet relève d’une bonne politique économique.
– Une ferme volonté politique pour la création d’un marché du travail ouvert à
tous est essentielle pour la cohésion.
– Les politiques visant à promouvoir et soutenir le taux d’activité des femmes
sont indispensables pour garantir que les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui
concerne le tauxd’emploipuissent être atteints.
– Le progrès le plus significatif viendra de la réduction des écarts d’emploi entre
l esh om m e se tl e sf emm es .
Les domaines prioritaires ci-dessus ne sont pas entièrement nouveaux, mais sont abordés
d'une manière différente de l'approche suivie actuellement à travers les 'objectifs' prioritaires
de la politique structurelle. Cette démarche s’inspire de l’expérience tirée de certaines
initiatives communautaires telles que URBAN ou LEADER, qui ont montré comment des
actions concentrées sur une priorité européenne clairement définie peuvent, si elles sont
déployées au bon niveau, susciter beaucoup d’intérêt et engendrer de nouvelles réflexions et
activités. Un aspect qui ne doit pas être négligé est que ces actions, quand elles ont été
conduites avec succès, ont probablement fortement contribué à créer une image positive de la
politique de cohésionde l’Unionparmises citoyens.
C e sd o m a i n e sp r i o r i t a i r e sn ed o i v e n tp a sê t r ec o n s i d é r é sc o m m ed es i m p l e ss u b s t i t u t sa u x
objectifs actuels. Compte tenu de la rapidité des évolutions économiques et des défis qu’elles
posent, la formulation de toute politique doit prendre en considération les problèmes actuels
mais surtout anticiper les besoins futurs. Il faut donc élaborer une politique de cohésion
intégrant une vision plus globale et à plus long terme et comportant une démarche pro-active.
Cela veut dire que la future politique ne devrait pas se concentrer uniquement sur les
difficultés, mais aussiprendre encompte les enjeuxde la cohésion économique et sociale et la
réductiondes déséquilibres territoriaux.
C’est ce type de démarche qui a caractérisé le travail entrepris par les Etats membres et la
Commission pour l’élaboration du Schéma de développement de l’espace communautaire
(SDEC) adopté en 1999 à Potsdam, qui a comme objectif la promotion d’un développement
territorial équilibré en Europe. Dans la ligne de ce travail, la Commission pourrait,
ultérieurement, proposer aux autres Institutions de l’Union une stratégie pour le
développement des territoires, base d’une future politique dans ce domaine.
XXXIEn conclusion, la future politique de cohésion devrait être ciblée sur les facteurs qui
favorisent la convergence et sur un nombre limité de priorités d'intérêt communautaire, de
manière à concentrer desressources nécessairement limitées.
Comment organiser le système de gestion de la future politique de cohésion économique
et sociale?
L’Agenda 2000 a permis de nombreuses avancées dans l’amélioration du système de mise en
oeuvre, comme indiqué dans ce rapport. Le nouveau contexte de l’élargissement, la
reformulation des priorités et le besoin de rechercher une plus grande efficacité appellent une
réflexion supplémentaire sur la façon dont la politique est appliquée. A ce stade, il est
seulement possible d’aborder les grandes questions et de soumettre des options. Dans trois
ans, le troisième rapport sur la cohésion clarifiera les modalités de mise en oeuvre de la
prochaine générationde la politique de cohésion.
Les principauxsujets traités dans les parties quisuivent sont :
– le ciblage (concentration) des ressources limitées dans une Unionélargie;
– le défi particulier de l’élargissement dans la période en cours ;
– la politique de cohésion dans l’Union élargie après 2006, y compris certains aspects
financiers.
Le ciblage des ressources limitées dans une Unionélargie
Le constat de départ est que la future politique de cohésion devra concerner non seulement les
nouveaux Etats membres et leurs régions, mais aussi les régions de l’Union actuelle pour
lesquelles l’analyse du rapport confirme l’existence fréquente de graves disparités régionales
et territoriales.
Il est certain que, cependant, lorsque la prochaine période de programmation s'engagera en
2007, l'Union comptera de nouveaux Etats Membres composés presque entièrement de
régions qui ont un besoin général d'aide au développement économique. Ceci nécessitera de
recentrer massivement les efforts, afin d’obtenir un rattrapage significatif dans un délai
raisonnable. Dans le même temps, les régions les moins développées des Quinze continueront
à avoir des besoins même sices derniers pourront sembler moins graves entermes relatifs.
Le principe de base doit rester le même que par le passé, à savoir que des ressources limitées
doivent être concentrées sur un nombre réduit de questions d'intérêt communautaire ou de
zones géographiques, afind'atteindre la masse critique nécessaire.
Maintenirla priorité auxrégions en retard de développement
Pour les régions les moins prospères, le maintien du zonage direct (voir encadré) constitue,
pour des raisons d’objectivité et de transparence, la méthode la plus appropriée pour
c on c en tre rl e sm oy en ss u rl esré gi on sl e spl u sendi ffi cul té .
Le critère du PIB par habitant (mesuré en standards de pouvoir d’achat - SPA) et son niveau
d'application (NUTS-II) restent pleinement appropriés, comme l'a montré l'analyse
comparative qui figure dans la première partie du rapport. Dans un souci de transparence et
d'efficacité, il conviendra de fixer les principes applicables à la définition des unités
territorialesstatistiques.
XXXIISur quelle base établir le seuil d'éligibilité ?
Le seuild'éligibilité (actuellement de 75%, cf. encadré) devra être déterminé en tenant compte
des deux éléments. Premièrement, par simple effet mécanique, l'élargissement abaissera de
manière substantielle la moyenne communautaire du PIB par habitant. Dès lors, selon les
dernières données disponibles (1998), l'application du critère du PIB par habitant inférieur à
75 % de la moyenne dans une Union élargie réduirait la couverture de la population des
Quinze éligible à l'objectif 1 de plus de la moitié. Ceci soulève la question de savoir comment
traiter les régions des Quinze qui voient leur situation s’améliorer en termes relatifs, mais pas
entermesréelspuisque leursproblèmesresterontles mêmes, avant etaprèsl’élargissement.
Deuxièmement, dans l'Union élargie, les disparités entre les régions en retard de
développement seront plus grandes qu'actuellement. Dans certaines régions, le PIB par
habitant se situera autour des trois quarts de la moyenne, mais la prospérité d'autres régions
s e r ad el ' o r d r ed ' u nq u a r ts e u l e m e n td ec e t t em o y e n n e .N o ns e u l e m e n t ,l en o m b r ed e sr é g i o n s
sera plus grand, mais leurs besoins seront aussiplus importants.
XXXIIIMéthodes pour définirles zones éligibles
Les différents objectifs et initiatives communautaires des Fonds structurels utilisent
actuellement soit le ciblage vertical(régional), soit le ciblage horizontal(thématique).
Le ciblage horizontal s'applique pour l'actuel objectif 3 financé par le Fonds social européen,
instrument communautaire privilégié d'appui aux stratégies nationales pour l'emploi. Selon
cette méthode, les actions en faveur des systèmes nationaux d'éducation et de formation
peuvent bénéficier d'un soutien sur l'ensemble du territoire dans la limite des ressources
disponibles.
Le ciblage régional consiste à définir au préalable une liste de zones éligibles, qui seules
peuvent bénéficier de l'aide communautaire. Dans la pratique, deux méthodes sont appliquées.
Le zonage régional direct
La Commission établit au préalable une liste limitative des zones éligibles. Celles-ci peuvent
être définies en concertation avec les autorités nationales, comme c'est le cas actuellement
pour l'objectif 2, ou par la Commission seule en fonction de critères statistiques
communautaires, commec'est lecaspourl'objectif1.
Cette méthode permet de concentrer les interventions dans les zones éligibles de manière
directe et transparente. Pour l'objectif 1, le recours au critère de faible prospérité (PIB par
habitant, exprimé en parités de pouvoir d'achat, inférieur à 75% de la moyenne
communautaire), c'est-à-dire à un indicateur simple, comparable et fiable, a permis d'établir
entouteéquité la liste des régions quibénéficient de ces aides pourla période 2000-2006.
Cependant, le zonage direct manque de souplesse en cas d'évolution de la situation des
régions. Il a conduit la Commission, au titre de l'actuel objectif 2, à participer directement à
l'élaboration de cartes très détaillées, tâche pour laquelle sa compétence et sa légitimité ne
sont pas établies. Enparticulier, endehors des grandes régions moins développées de l’Union,
la Commission n’a pas assez d’informations statistiques et autres pour pouvoir identifier les
zones à problèmes de l’Union, et cette difficulté a été aggravée par la complexité croissante
des problèmes eux-mêmes et par leur répartitiondans l’espace.
Le zonage régional indirect
Selon cette méthode, les zones éligibles sont déterminées par les gouvernements nationaux
s u rl ab a s ed ' u ne n s e m b l ed ep a r a m è t r e sf i x é sp a rl aC o m m i s s i o n .C ' e s tl ' a p p r o c h ea d o p t é e
pour les initiatives communautaires URBAN et LEADER+, destinées respectivement aux
z on e su rb ai n ese ta u xz on e sru ra l es .
Un zonage indirect présente davantage de souplesse et pourrait résoudre les difficultés
rencontrées pour l'objectif 2, à condition toutefois que les interventions atteignent la masse
critique nécessaire à une utilisation efficiente des ressources (comme dans le cas pour
l'initiative URBAN). Cette méthode peut également s'appliquer aux interventions
horizontales, puisque certains Etats membres, de leur propre initiative, ont opté pour le
ciblagerégionaldes interventionsde l'objectif3.
Quelle que soit la méthode retenue, il est important que les règles en matière d’aides d’Etat
(géographiques ou sectorielles) soient respectées pour ce qui concerne le cofinancement
national.
XXXIVQuatre options pour l'éligibilitéet l'appui transitoire
A la lumière de ce qui précède, la solidarité communautaire à l'égard des régions en retard de
développement pourrait êtreorganisée selon l'une des quatre modalités suivantes :
– L'applicationdu seuil actuelde 75 % quelque soit le nombre de pays quiadhéreront.
Cette option, sans autre mesure, éliminerait un grand nombre de régions des Quinze.
A l’avenir, leur éligibilité pour un appui communautaire dépendrait des priorités et
des critères pour unsoutienendehors des régions les moins développées.
– La même approche sauf que dans ce cas, toutes les régions actuellement éligibles à
l’objectif 1 mais qui se situeraient au-dessus de ce seuil, devraient bénéficier d'un
appui transitoire (phasing-out) d'autant plus généreux que leur PIB sera proche du
seuil. Deux niveaux d'appui transitoire pourraient être envisagés: l'un pour les
régions qui, du fait de leur convergence à la fin de la période 2000-2006, n'auraient
plus été considérées comme en retard de développement dans une Union à quinze;
l'autre, plus généreux, pour les autres régions, situées dorénavant au-dessus du seuil
de 75 %.
– La fixation d'un seuil d'éligibilité plus élevé que 75 % : le nouveau seuilpourrait être
fixé de manière à réduire ou même à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions
des Quinze, dû à la diminution du PIB moyen par habitant de l'Union après
l'élargissement. Il devrait être exclu cependant que le nouveau seuil permette de
maintenir éligibles les régions des Quinze qui, sans l'élargissement, n'auraient plus
été considérées comme en retard de développement à la fin de la période actuelle de
programmation.
– La fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les
pays candidats, aboutissant de facto à deux catégories de régions en retard. Ceci
pourrait avoir les mêmes conséquences financières que la solution antérieure où
l’intensité d’aide par habitant des Fonds communautaires dépend de la prospérité
régionale.
Un autre aspect concerne les taux de cofinancement (le rapport entre l’appui communautaire
et l’appui national). Après l’élargissement, l’écart de prospérité au sein du groupe des régions
considérées en retard de développement sera si large qu’un taux de cofinancement spécifique
pourrait être établi (à un niveau relativement élevé) pourtenir compte de la prospérité et de la
capacité budgétaire nationale des Etats membres les moins prospères.
Une répartition financière sur la base de critères objectifs
Au vu des besoins, une réduction des ressources allouées aux régions en retard de
développement – y compris au titre du soutien transitoire – par rapport au total des fonds
disponibles serait difficile à justifier.
La question essentielle est comment veiller à ce que la répartition des dotations financières
soit la plus objective possible et en accord avec les besoins. A cet égard, les décisions de
l’Agenda 2000 constituent un progrès considérable par le recours à des critères objectifs
appliqués pour toute la Communauté, au moins en ce qui concerne les régions les moins
développées. L’application d’une méthode objective et transparente constitue en elle-même
l'un des résultats les plus significatifs de l'Agenda 2000. Cette manière de procéder devraitêtremaintenue à l'avenir, comme unacquis majeur de la cohésion.
XXXVCela étant, uncertainnombre de questions restent à aborder, notamment les suivantes :
– Faut-il compléter les critères utilisés actuellement – population, prospérité régionale,
prospérité nationale et chômage – par le critère du taux d'emploi, compte tenu des
perspectives actuelles du marché du travailet des conclusions du Conseil européen
de Lisbonne relatives au taux d'emploi? Cette question devra être examinée en
fonction de la manière dont le taux de chômage évoluera au cours des prochaines
années dans les régions d’objectif 1. A l'heure actuelle, certaines de ces régions
restent confrontées à destauxde chômage très élevés.
– Si le degré de convergence réelle des régions éligibles est structurellement
insuffisant, pourrait-ilfaire partie des critères d'allocation financière ?
– La réserve de performance devrait-elle représenter une part plus significative des
ressources des Fonds structurels ? Il serait sans doute souhaitable de renforcer la
conditionnalité de cet instrument pour atteindre les résultats escomptés, également du
point de vue de la bonne gestion financière.
Maintenir les efforts en faveur d’une application objective de la méthode dépend largement
des efforts conjugués de l’Office statistique communautaire, EUROSTAT, et des Instituts
statistiques nationaux pour améliorer la qualité des statistiques harmonisées au niveau
communautaire. Etendre les séries de données aux pays candidats et disposer de données sur
les parités de pouvoir d'achat au niveau régional sont des priorités importantes pour le succès
des exercices futurs, afind’établir la prochaine liste des régions enretard dedéveloppement .
Pourle reste du territoire : un zonage indirect ?
Les régions en retard de développement ne sont pas seules à affronter des difficultés
structurelles. Il est nécessaire que la politique de cohésion continue à intervenir dans d’autres
parties de l’Unionpour encourager des actions d’intérêt communautaire. Mais compte tenu de
ressources plus limitées comparé à celles attribuées aux régions en retard de développement,
ilest essentielde se donner les moyens de cibler les interventions.
A la lumière des problèmes apparus lors du zonage direct de l’objectif2 pour la période 2000-
2006, il semble que la concentration aurait pu être obtenue de façon plus satisfaisante en
optant pour une méthode de zonage indirect, du type de celle utilisée pour URBAN et
LEADER+. Ici, la caractéristique est que la concentration des ressources fait partie intégrante
du processus de programmation (voir encadré). La Commission ne définirait plus des critères
stricts d’éligibilité mais seulement un niveau minimal d’intensité d’aide publique -
communautaire et nationale – afin d’assurer que les ressources mobilisées aient une masse
critique permettant d’atteindre un impact réel.
Dans ces conditions, la programmation des différents domaines prioritaires devrait être
entreprise sur la base d’une allocation financière par Etat membre. Cela pourrait être réalisé
de plusieurs façons, mais la plus simple consisterait probablement en une allocation nationale
fonction de la population (en dehors des régions les moins développées) modulée par un
indicateur ou des indicateurs appropriés de la situation socio-économique. Sur la base de
l’allocation nationale, les Etats membres programmeraient leurs actions au niveau national et
régional, à partir d’un nombre limité de priorités telles que celles mentionnées plus haut. Une
vision stratégique des priorités et des enjeux élaborée par la Commission du point de vue del'intérêt communautaire pourrait jouer un rôle important pour replacer dans une perspective
communautaire les interventions quiauront lieu dans chaque Etat membre.
XXXVIUne réflexion devra aussi être conduite sur les méthodes de programmation nationales et/ou
transnationales, portant notamment sur le rôle des Etats membres et de la Commission, sur la
conduite du partenariat, sur les instruments techniques nécessaires pour l'analyse du territoire
et les critères pour l'orientationdes actions communautaires.
Cas particuliers
Les actuelles régions frontalières de l'Union ont atteint globalement un niveau de
développement équivalent au reste du territoire communautaire, comme l'a mis en évidence la
première partie du rapport.
Ce constat démontre la valeur de l’intervention communautaire passée dans ce domaine. Ceci
plaide pour que les actions de coopération transfrontalière soient intégrées dans la
programmationgénérale des Fonds structurels (« mainstream»).
Les régions frontalières en retard de développement pourraient naturellement être éligibles à
unsoutienconformément auxcritères générauxquiseront adoptés.
Lesrégions ultrapériphériques de l’Union ont des handicaps particuliers résultant de leur
éloignement du reste de l’Union et leur situation spécifique est consacrée par le traité.
L’article 299§2, véritable levier politique, permet à l’Union européenne de poursuivre et de
renforcer son action visant à promouvoir une intégration des régions ultrapériphériques dans
la Communauté, tenant compte de leurs spécificités. A cet effet, la Commission a établi, dès
mars 2000, une stratégie de développement durable des régions ultrapériphériques. Elle a
engagé sa mise en oeuvre, par exemple dans le domaine des aides d’Etat, en prenant des
initiatives concernant l’agriculture, l’intervention des fonds structurels, la fiscalité et les
douanes, et en promouvant une utilisation conjointe des fonds structurels et du fonds européen
de développement dans les zones géographiques où se trouvent ces régions. La Commission a
entrepris d’examiner comment leurs besoins pourraient être pris en compte dans la future
politique de cohésion.
Le défi spécifique de l’élargissement pourla période actuelle
Depuis la réforme des Fonds structurels de 1988, la gestion de la politique de cohésion en
termes de suivi, d'évaluationet de contrôle a été considérablement renforcée.
C'est dans ce contexte que les pays candidats se préparent à adhérer à l'Union. Dès à présent,
les instruments de pré-adhésion contribuent à cette préparation. Le programme PHARE
consacrera désormais une partie importante de ses ressources à des actions de type objectif 1,
dans un cadre de programmation à moyen terme, certes indicatif, mais qui préfigure la
programmation stratégique et globale du soutien communautaire qu’apporteront les Fonds
structurels.
La Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que, comme pour les
Quinze, les programmes tiennent compte de la situation et des difficultés spécifiques des
nouveaux Etats membres. Il conviendra d’aider les administrations concernées à élaborer leur
programmationautourdesprioritéscommunautaires.
XXXVIILa question de lacapacité administrative des pays candidats
La mise en place d'une politique de développement régional est une tâche nouvelle pour les
autorités des pays candidats, qui disposent de moyens limités. En effet, cette approche, par
essence décentralisée, n'avait pas de tradition dans ces pays, plutôt habitués au processus de
planificationcentralisée.
Le processus de mise à niveau administrative (" institution-building") , est donc tout à fait
important, en particulier par rapport aux élargissements antérieurs, au cours desquels une
simple adaptation des politiques et des législations nationales à la mise en œuvre des Fonds
structurels s'était avérée nécessaire.
Le premier objectif est de créer une politique au niveau national. Ce fut l'objet d'un
programme spécial d'assistance (SPP) qui permet aux pays candidats de se préparer avec le
concours de PHARE à la mise en œuvre des Fonds structurels, en constituant une
administration compétente et en établissant les procédures indispensables, notamment en
matière de coordination interministérielle. Il est aussi nécessaire de mettre en place des
procédures budgétaires qui leur permettent de cofinancer des programmes, de gérer et
contrôler l'utilisation des ressources communautaires.
Un autre élément est l'appui à la décentralisation qui correspond à trois objectifs importants :
la consolidation de la démocratie, le développement du partenariat et l'accroissement de
l'efficacitééconomique.
Le deuxième aspect est la définition d'une stratégie d'intervention pour favoriser la bonne
utilisation des Fonds structurels et contribuer à la réduction des disparités de développement
entermes globauxet à l'intérieur des Etats pour éviter les risques de concentration.
Les pays candidats ont également à construire une administration capable de définir ces
stratégies, de préparer des programmes et de gérer les budgets correspondants, en particulier
les fonds quiproviendront dubudget communautaire, dans les mêmes conditions que les Etats
membres actuels. Au cours des négociations d'adhésion, la Commission examinera tout
particulièrement la capacité des candidats à remplir toutes les conditions requises pour
pouvoir recevoir des transferts financiers.
Les ressources financières jusqu’àfin 2006
Etant donné qu’un certain nombre de nouveaux Etats membres auront adhéré durant la
période actuelle 2000-2006, certains sujets relatifs aux questions financières devront être
considérés.
Le premier concerne les perspectives financières jusqu’à 2006 décidées par le Conseil
européen de Berlin, comprenant un montant destiné aux interventions des Quinze et un autre
montant pour les pays candidats pour la période avant et après l’adhésion. Après le Conseil
européen de Nice, en décembre 2000, il semble probable que les premières adhésions aient
lieu en 2003-2004. Ce scénario diffère de celui qui était à la base de la décision de Berlin. Il
s e r an é c e s s a i r ed et e n i rc o m p t ed el ad a t ee f f e c t i v ed e sa d h é s i o n se td un o m b r ed en o u v e a u x
Etats membres. Un système de transition ('phasing-in') peut être nécessaire pour les régions
assistées des futurs Etats membres, selon lequel les transferts de fonds structurels
augmenteraient progressivement en tenant compte de leur capacité d'absorption – selon une
méthode utilisée au cours des deux pr écédentes périodes de programmation.
XXXVIIIUn second sujet a trait à la répartition des ressources entre le Fonds de cohésion et les Fonds
structurels. Ces Fonds se substitueront à ISPA, pour le premier, et à PHARE et SAPARD,
pour les seconds (l’ISPA étant doté d’un tiers des crédits de pré-adhésion). Attribuer une
proportion d’environ un tiers pour le Fonds de cohésion paraît pleinement justifié du fait des
besoins des pays concernés en matière d’infrastructure detransport et d’environnement.
Deux autres considérations militent pour une part plus large accordée initialement au Fonds
de cohésion, dans les pays candidats, par rapport à celle dont bénéficient les Etats membres
actuels. D’abord, une gestion par projet pourrait s’avérer mieux adaptée à des administrations
qui manquent encore d’expérience de la programmation; ensuite, le taux de cofinancement
élevé et le fait que le principe d’additionnalité n’est pas applicable au Fonds de cohésion
pourraient faciliter l’absorption des fonds communautaires.
La répartition entre les Etats membres, des crédits des Fonds structurels et du Fonds de
cohésion entre les nouveaux Etats membres pourraient être effectuée selon les mêmes
principes, méthodes et critères objectifs que ceuxappliqués auxEtats membres actuels.
La politique de cohésion après 2006 dans une Union élargie, y compris certains aspects
financiers
Comme l’explique le rapport, d’importantes modifications ont été apportées à différents
aspects de la gestion de la politique de cohésion, lors de l’adoption de l’Agenda 2000. Elles
visaient à renforcer la décentralisation, promouvoir le partenariat, intégrer l'évaluation plus
efficacement dans le processus de décision. Une gestion financière et un contrôle plus
rigoureux, basés sur un meilleur et plus clair partage des responsabilités entre Etats membres
et Commission ont été aussi introduits. Sur ce dernier point, l'objectif est en effet de parvenir
à réduire significativement les cas de fraudes, mais surtout d'irrégularités qui forment
l 'i m m en s em aj ori téd e sd os si e r sp or té sàl ac on n ai s san c ed el aC om m i ssi on .
Ce nouveau système commence seulement à être appliqué. Le prochain rapport sur la
cohésion présentera une première évaluation des résultats de ces changements, mais certains
éléments peuvent déjà être soulignés, qui devront faire l'objet d'un examen plus détaillé dans
le contexte de la nouvelle période de programmationaprès 2006.
En ce qui concerne le partenariat, la décentralisation du processus de prise de décision
s’applique de plus en plus aux politiques nationales et communautaires. Il faudrait sans doute
renforcer le rôle des autorités régionales et locales ou des acteurs de terrain, par exemple par
une programmation au niveau local lorsque cela est pertinent. En outre, si à l’avenir la
méthode de zonage indirect était retenue pour cibler les ressources financières, il serait
essentiel que cette méthode soit accompagnée de garanties quant à l’implication des autorités
régionales et locales.
Laprogrammation pourrait s'opérer en deux temps : dans une première étape, la
Commissionpourrait élaborer une stratégie comportant une dimension économique, sociale et
territoriale, en partenariat avec les Etats membres, au niveau national et transnational, pour
identifier notamment des priorités d'intérêt communautaire. Cela pourrait aider à définir la
manière dont l’allocation financière est allouée en fonction des priorités. Ensuite, la
programmation pourrait être décentralisée au niveau approprié, par exemple au niveau
régional, urbainet transnational.
XXXIXPour les régions en retard de développement, la programmation intégrée reste le principal
moyen d'obtenir des résultats positifs en termes de développement économique, social et
territorial.
Il serait peut-être possible de recourir à des appels d'offres pour la mise en œuvre de certains
programmes, permettant de choisir les meilleures propositions en toute transparence. La
sélection pourrait se faire à différents niveaux (régional, national ou transnational, en
coopération avec la Commission), ce qui renforcerait le lien entre résultats et allocation
financière– maisaussilerôlede laréservedeperformance.
Le principe d’ additionnalité (à savoir exiger que les fonds communautaires s’ajoutent, et ne
se substituent pas aux fonds nationaux) a connu une redéfinition significative. L’expérience
montre que ce principe contribue à la valeur ajoutée de la politique de cohésion. Dans le
même temps, la méthode repose sur des montants très agrégés puisque l’additionnalité ne
s’applique au niveau de chaque programme, mais à l’échelle d’un Etat membre, pour tous les
programmesrelevant d’unmêmeobjectif.
Ceci conduit donc à un manque de transparence. On pourrait envisager de vérifier
l'additionnalité au niveau du programme plutôt qu'à celuide l'Etat membre, en particulier pour
les régions en retard de développement. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer les difficultés
de disponibilités des données, difficultés qui constituent un contrainte habituelle pour
améliorer la situation dans ce domaine. La méthodologie sera évaluée à la lumière de
l'expérience acquise en2003 et 2005dans la mise enoeuvre du principe d'additionnalité.
L'évaluation est désormais définitivement consacrée comme un élément à part entière du
processus de programmation. La réserve de performance fait partie des innovations
importantes apportées par l'Agenda 2000. Le lien entre allocation financière et résultats
devrait être amplifié.
Renforcer la cohérence du Fonds de cohésion et des Fonds structurels
Le Fonds de cohésion qui a été établi par le traité, est prévu pour les Etats membres dont le
PNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire et qui ont mis en place
unprogramme de convergence économique. Ils'est révélé un instrument utile, en complément
des Fonds structurels, pour promouvoir l’investissement et contribuer au rattrapage des pays
de la cohésion.
Les sujets à évoquer pour l’avenir concernent le montant des ressources financières, en
valeurs absolues, affectées au Fonds de cohésion et le renforcement de la coordination de ses
interventionsaveccellesdesFondsstructurels.
Le traité limite le champ d’intervention du Fonds de cohésion au financement des projets
d’infrastructures detransport et de l’environnement. Bien que le Fonds de cohésion s'applique
au niveau national, il relève d’une décision des autorités nationales, il y aurait un avantage
certain, lors de la sélection des projets, à ne pas accroître les disparités régionales et à éviter
une concentrationexcessive des investissements dans les régions capitales les plus prospères.
A l'heure actuelle, la part du Fonds de cohésion dans la totalité des actions structurelles est,
dans les Etats membres concernés, de l'ordre de 18%. Savoir si un même équilibre entre
Fonds de cohésion et Fonds structurels est approprié pour les nouveaux Etats membres mérite
d’être examiné plus longuement, après une possible période de transition.
XLLa répartition des dotations du Fonds de cohésion entre pays bénéficiaires devra être décidée
en fonction de critères objectifs, comme pour les Fonds structurels à présent. Cette exigence
d'objectivité devrait valoir pour tous les Etats membres et dès l'adhésion des nouveaux Etats.
Pour renforcer la coordination des actions soutenues par le Fonds de cohésion avec celles des
Fonds structurels, les deux interventions devraient être intégrées dans un cadre unique. Pour
les pays éligibles au Fonds de cohésion, ce dernier devrait devenir le seul instrument de
financement des grands projets de transport et d’environnement dans les régions en retard de
développement.
Les ressources financières de la politique de cohésion dans uneUnionélargie après 2006
Les données présentées dans le rapport relatives aux écarts nationaux, régionaux et sociaux
mettent en évidence le besoin accru de cohésion dans une Union élargie. Les analyses de la
Partie I montrent que les disparités économiques et sociales au sein de l’Union augmenteront
de manière considérable avec l’élargissement. Le défipour maintenir la cohésion économique
et sociale sera enconséquence plus difficile à relever.
L’essentiel de cet effort financier devrait naturellement, concerner les nouveaux Etats
membres. En tout état de cause, le paquet financier global déterminera le niveau d’ambition
de l’Union pour faire face aux difficultés qui persistent dans l'Europe des Quinze, et
notamment dans ses régions en retard de développement. C’est dans ce cadre que les
discussions sur le budget alloué à la politique de cohésionauront lieu.
Même s'il est prématuré d'avancer des propositions budgétaires pour la politique de cohésion
après 2006 qui, en tout état de cause, feront partie d'une discussion globale sur les futures
politiques communautaires, il convient de rappeler quelques chiffres et de donner quelques
points de repère pour cadrerle débat.
Depuis la réforme de 1988 et jusqu'en 1999, l'Union a renforcé sa politique de cohésion en
termes de moyens financiers en valeur absolue et en proportion du budget total de la
Communauté. Dans le cadre de l’Agenda 2000, la proposition initiale de la Commission était
de maintenir, durant la période 2000-2006, le niveau du soutien financier atteint en 1999 pour
l’Unionà Quinze (0,46% duPIB).
A l’issue des négociations, le Conseil européen de Berlin a alloué 213 milliards d'euros aux
actions structurelles dans les quinze Etats membres pour 2000-2006, soit une moyenne
annuelle de 30 milliards d’euros. A ce montant, il faut ajouter les aides pré-adhésion (3
milliards d’euros par an) et les montants réservés aux pays quiadhéreront entre 2002 et 2006.
En plus de ces montants, des dotations ont été prévues pour les nouveaux Etats membres
après leur adhésion: ces dotations augmenteront progressivement pour atteindre 12 milliards
d’euros en 2006. L'ensemble de ces décisions correspondent de fait à 0,45 % du PIB de
l'Union élargie en 2006 à vingt-et-un Etats membres, c'est-à-dire pratiquement autant qu'en
début de période pour l'Unionà quinze.
Ce même pourcentage ne doit pas nécessairement être considéré comme un point de référence
pour le financement de la future politique de cohésion – mais ildoit être clair que, pour rester
crédible, la politique régionale et de cohésion doit pouvoir s’appuyer sur des ressources
financières appropriées pour faire face auxbesoins résultant du nouveau contexte.
XLIElargissement et plafonnement des transferts
Selon la réglementation actuelle pour la période 2000-2006, les transferts des Fonds
structurels et de cohésion sont limités annuellement à un maximum de 4% du PIB national,
pour tous les Etats membres. Ce plafond a été déterminé au vu de la situation des Etats
membres actuels, afin de conserver des niveaux de transferts en provenance de l’Union, qui
puissent être gérés par les administrations bénéficiaires. Ce plafonnement aura des
conséquences importantes pour certains des pays candidats les moins prospères lorsqu'ils
auront rejoint l'Union.
Dans ce nouveau contexte, il faudra concilier les contraintes suivantes:
– répondre à l'objectif de cohésion, en particulier aux besoins énormes de
développement des pays candidats ;
– tenir compte des capacités économiques, financières et administratives d'absorption
de ces pays.
Tenir compte pleinement de la prospérité relative des régions et des pays concernés
présenterait toutefois des risques importants du point de vue de leur capacité d'absorption et
de l'équilibre des dépenses publiques. Par conséquent, soulever la question du plafonnement
ne serait pertinent que dans des circonstances exceptionnelles, – par exemple pour les projets
financés par le fonds de cohésionquiprésentent un intérêt communautaire marqué.
Poursuivre le soutien de pré-adhésion pour les autres pays candidats
L'aide à la pré-adhésion, adaptée si nécessaire, devrait se poursuivre pour les pays candidats
quin'auront pas encore adhéré à l'Union le 1er janvier 2007. La dotation financière nécessaire
devra faire l'objet d'une évaluation objective en fonction des besoins, des capacités
d'absorptionet du nombre de pays bénéficiaires.
Pourune meilleure contribution desautrespolitiques
Un dernier aspect porte sur la contribution des autres politiques communautaires à la
cohésion. Ces politiques poursuivent des objectifs qui leur sont propres et l'impact de
certaines politiques communautaires sur la cohésion est difficile à évaluer. Mais le besoin
existe, en complément de la plus forte concentration géographique et thématique des Fonds,
de renforcer les synergies et la complémentarité des politiques communautaires avec la
politique de cohésion.
Certaines des politiques communautaires contribuent indirectement à la cohésion économique
et sociale, en créant des conditions favorables au développement des Etats membres ou des
régions les moins prospères.
Tel est le cas de l'union économique et monétaire qui a conduit à une stabilité macro-
économique, notamment dans les pays de la cohésion. Cette stabilité, condition nécessaire
parce qu'elle favorise l'investissement et la croissance économique, ne suffit pas à assurer la
convergenceréelle.
Le même constat peut être fait pour le marché intérieur. Le marché intérieur et le processus
des réformes structurelles exercent une grande influence sur la cohésion sociale entre les
régions. L’Union entreprend des efforts importants pour introduire des réformes sur les
marchés des produits, du capital et du travail. La réduction des disparités entre régions exige
XLIIdes investissements visant à accroître le potentiel économique des régions les moins
développées.
Une croissance plus rapide ne conduit pas nécessairement à une plus grande intégration
régionale et à une réductiondes inégalités de revenu. Pour cette raison, de nouvelles réformes,
une intégration plus profonde du marché, surtout en ce qui concerne les services, et le soutien
de la politique de cohésion restent indispensables si l’on veut saisir le plein bénéfice du
processus de rattrapage dans certains Etats membres et réduire les inégalités qui existent
encore entre régions.
L'union économique et monétaire comme le marché intérieur appellent des politiques
d'accompagnement pour que tous les Etats membres et toutes les régions puissent bénéficier
pleinement de l'intégration économique et monétaire. A cet égard, le maintien d’un niveau de
dépenses structurelles complémentaires aux investissements des Fonds structurels, en
particulier dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’emploi, ainsi que de la
recherche et développement technologique, est essentiel pour l’efficacité globale de la
politique de cohésion.
La politique de la concurrence et la politique de cohésion sont complémentaires. De fait, le
plafonnement des aides d'Etat à finalité régionale bénéficie en premier lieu aux pays les moins
prospères. Cette orientation doit être accentuée pour établir des conditions de concurrence
plus équitables, en tenant compte du rôle que jouent les services d'intérêt général dans la
cohésionterritoriale.
La Stratégie européenne pour l'emploi est nécessaire pour la cohésion. Pour mieux répondre
aux performances très inégales du marché de l'emploi, elle devrait toutefois être adaptée aux
différents contextes régionaux et locaux. Ces orientations sont déjà prises en compte dans les
actions soutenues par les Fonds structurels pour la période 2000-2006. Mais les budgets
nationaux ne permettent pas d'identifier clairement la manière dont les objectifs stratégiques
se traduisent par des engagements financiers, ce quiaffecte la lisibilité de cette démarche.
D'autres politiques communautaires ont un impact essentiel sur la structuration des
territoires de l'Union
La politique agricole commune a largement atteint les objectifs qui lui étaient assignés, c'est-
à-dire favoriser la compétitivité de l’agriculture européenne. L’évolution de la PAC fait
qu’elle bénéficie davantage aujourd’hui qu’hier, à certains pays de la cohésion. Mais sa
contribution à la cohésion territoriale reste très variable selon les systèmes de production
agricoles régionaux. Il serait nécessaire que le deuxième pilier, à savoir la politique de
développement rural, ait une toute autre ampleur en particulier dans les territoires les plus
sensibles au processus continu de mutationde la PAC.
Dans certaines zones maritimes de dimension réduite, le secteur de la pêche occupe une part
importante de l'emploi. Pour la politique commune de la pêche, le défi consiste
essentiellement à restaurer un équilibre durable entre les ressources halieutiques et leur
exploitation. Or, les activités liées à la pêche se concentrent dans les régions moins favorisées.
Des mesures d'accompagnement socio-économique sont dès lors nécessaires, notamment pour
permettre la diversificationdes activités dans ces zones.
Les réseaux transeuropéens de transport sont un instrument de l'aménagement du territoire et
ont un impact important sur les disparités régionales, comme le souligne le Schéma de
Développement de l'Espace communautaire (SDEC). Une complémentarité plus forte entre la
XLIIIpolitique des grands réseaux et les programmes des Fonds structurels devrait être recherchée.
Lors de la révision des orientations pour les réseaux transeuropéens, il conviendra de tenir
c om p ted a v an ta g ed el ' ob j ec ti fd ec oh é si on .
Toutes les analyses faites dans le rapport de cohésion montrent l'importance de la recherche et
de l'innovation en tant que facteur de compétitivité. Ainsi que le révèle la participation au
5ième Programme Cadre de Recherche et de Développement, les activités restent encore
concentrées dans les régions les plus centrales et les plus compétitives de l’Europe. Les Fonds
structurels peuvent fournir le soutien nécessaire aux entreprises et aux centres de recherche
pourfavoriser une participationplus équitable dans les futurs programmes RDT. Pour faire de
l’Espace Européen de la Recherche une réalité, des efforts mieux coordonnés restent
nécessaires, afin de promouvoir des réseaux régionaux, interrégionaux ou internationaux de
recherche.
La politique de l'environnement constitue, avec la cohésion économique et la cohésion
sociale, l'un des trois piliers du développement durable. La conception de cette politique
devrait aussi prendre en considération les préoccupations environnementales spécifiques des
régions ou des pays, quand cela s’avère approprié.
Système budgétaire communautaire et cohésion
En ce qui concerne le budget global de l'Union, l'équilibre entre les contributions et la
répartition des dépenses pour chaque Etats membres ne constitue pas un objectif en soi. Les
contributions des différents Etats membres au budget deviennent cependant plus
proportionnelles au PNB. Par ailleurs, les dépenses de l'Union reflètent le contenu et les
priorités des politiques communautaires : seules les dépenses consacrées à la cohésion sont
inversement liées au PIB régionalpar habitant.
Renforcer l'apport des autres politiques àl'effort de cohésion
Avec l'élargissement de l'Union, la mondialisation de l'économie et le développement de la
société de la connaissance, l'Union doit faire face à des adaptations économiques et sociales
sans précédent. Il est dès lors nécessaire que les autres politiques communautaires, comme le
prévoit le traité, renforcent leur contributionà la cohésionéconomique et sociale.
Il faudrait donc réfléchir à la manière de répondre au besoin accru de cohérence, de
complémentarité et d'efficacité des politiques communautaires et aux instruments à élaborer
pour ce faire. Cette réflexion fait partie du travail engagé dans le cadre du Livre blanc sur la
gouvernance .
XLIV10 questionspourle débat
1) Dans un environnement économique et social en évolution rapide, quel rôle pour la
politique de cohésion dans l'Union élargie à près d'une trentaine d'Etats membres?
Comment encourager la convergence économique et consolider le modèle de société
européen?
2) Comment renforcer la cohérence entre les politiques communautaires ? Comment
assurer une meilleure contribution des autres politiques communautaires à l'effort de
cohésion ?
3) Comment faire évoluer la politique de cohésion alors que se prépare une extension
sans précédent du territoire de l'Union ? La politique de cohésion ne doit-elle pas
viser aussi la cohésion territoriale, de manière à mieux prendre en compte les
principauxdéséquilibres territoriauxde l'Union ?
4) Comment concentrer les efforts de cohésion sur les interventions à forte valeur
ajoutéecommunautaire ?
5) Quelles priorités pour assurer le développement équilibré et durable des territoires de
l'Union élargie ?
6) Comment encourager la convergence économique des régions en retard de
développement ?
7) Quelle interventioncommunautaire pourles autres régions?
8 ) Q u e l l e sm é t h o d e sp o u rl ar é p a r t i t i o nd e st r a n s f e r t sf i n a n c i e r se n t r el e sE t a t sm e m b re s
et entre les régions ?
9) Quels principes pour la mise enoeuvre des interventions communautaires ?
10) Quelle réponse apporter aux besoins accrus de cohésion dans sa dimension
économique, sociale et territoriale ?
Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale
Première partie – Situation et tendances
I.1 Cohésion économique.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 3
I.2 La cohésion sociale .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 13I.3 Cohésion territoriale: vers un développement plus équilibré .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 29I.4 Les facteurs déterminant la convergence réelle .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 37
Deuxième partie – Contribution des politiques communautaires à la cohésion
II.1 L’union économique et monétaire .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 69II.2 Le marché intérieur.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 73II.3 Politique de la concurrence .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 79II.4 La politique agricole commune: les politiques de prix et de marché.  .  .  .  .  . 81II.5 Emploi, développement des ressources humaines et cohésion .  .  .  .  .  .  .  . 89II.6 Politique de l’environnement.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 93II.7 La politique de recherche et développement .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 99II.8 La politique des transports .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 105II.9 Politique de l’énergie .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 107II.10 La politique de l’entreprise .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 109II.11 La politique commune de la pêche et la cohésion .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 113
Troisième partie – Le budget et la contribution des politiques structurelles
à la cohésion économique et sociale
III.1 Le budget de l’Union européenne et la cohésion économique et sociale .  . 117III.2 Contribution des politiques structurelles à la cohésion économique et
sociale: bilan et perspectives.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 121
Les caractèristiques régionales de la Turquie .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 157
L’Annexe statistique de ce rapport sera publiée séparément. Dans le texte, les références aux tableaux, graphiques
et cartes de l’Annexe, sont précédées de la lettre ‘A’ et se rapportent à ce document.
i
iiDeuxième rapport sur la cohésion économique et sociale
Première partie – Situation et tendances
I.1 Cohésion économique .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 3
I.2 La cohésion sociale .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 13I.3 Cohésion territoriale: vers un développement plus équilibré .  .  .  .  . 29I.4 Les facteurs déterminant la convergence réelle .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 37
1
2Première partie – Situation et tendances
I.1  Cohésion économique
Vue d’ensemble de
l’économie européenne
Aujourd’hui, l’économie de l’Union européenne repose
fortement sur les services, qui représentent 67% du pro -
duit intérieur brut et 66% de l’emploi, soit dans les deux
cas jusqu’à 5 points de pourcentage de plus qu’i lyad i x
ans. Dans le même temps, l’importance de l’agricultureet de l’industrie a eu tendance à diminuer. Cette ten-dance devrait se poursuivre. L’agriculture et l’industriecontinueront à connaître une consolidation de la pro-duction dans des activités à plus forte valeur ajoutée etune réduction de la production et de l’emploi dans d’au-tres secteurs. Dans la plupart des pays candidats à l’ad-hésion, la production et l’emploi restent concentrésdans l’agriculture et l’industrie, et au sein de celles-ci,dans des sous-secteurs à faible valeur ajoutée, ce quidonne à penser que des restructurations plus importan -
tes interviendront dans l’avenir.
La croissance des échanges commerciaux et des in -
vestissements étrangers directs a signifié que les éco -
nomies nationales se sont ouvertes progressivement en
direction des autres Etats membres de l’Union euro -
péenne et du reste du monde. En 1999, les exportations
ont représenté 32% du PIB de l’Union européenne et lesimportations 31%. Les deux chiffres sont les plus élevésjamais enregistrés depuis que des statistiques ont com -
mencé à être collectées, ce qui confirme la croissance à
long terme des échanges commerciaux au sein del’Union malgré des fluctuations conjoncturelles.Quelque 60% des échanges ont lieu au sein de l’Union,illustrant la dépendance des pays de l’Union les uns parrapport aux autres, tandis que, dans le même temps,l’interdépendance avec le reste du monde s’accentuait.
L’Union européenne continuera à connaître d’importants
changements dans l’environnement concurrentiel aucours des quelques prochaines années, qui influeront surl’économie en général et sur la cohésion en particulier:−une pression économique continuelle due à la mon -
dialisation, une intensification de la concurrence inter -
nationale et une restructuration de certains secteurs.
Comme les secteurs tendent à être concentrés danscertaines régions et à impliquer des groupes sociauxparticuliers, il est probable que la restructuration po -
sera un défi en ce qui concerne la cohésion aussi bien
régionale que sociale. En outre, comme la mondialisa -
tion tend à susciter plus de standardisation et d’unifor -
mité, il importe que les opportunités qu’elle offre soient
équilibrées par la nécessité de maintenir les identitésculturelles dans les différentes parties de l’Union;
−l’élargissement et le défi posé par l’intégration despays candidats à l’adhésion dans l’Union. Si l’élar-gissement sera à terme bénéfique pour tout lemonde, il est probable qu’à court terme il y aura despressions pour une restructuration, les entreprisesdes pays candidats faisant face à une concurrenceaccrue dans un contexte où leur bas niveau de reve -
nu et de production pose déjà des défis à relever
pour la cohésion;
−la révolution de l’information. La technologie de l’infor -
mation tend à réduire l’isolement physique des parties
périphériques de l’Union et à accroître leur isolement«virtuel», dans la mesure où la clé du développementest l’accès à la technologie plutôt que l’accès auxmarchés. Les principaux obstacles sont donc le faibleniveau d’instruction et les facteurs sociaux plutôt queles coûts de transport. Ce changement encore poten -
tiel aujourd’hui, deviendra de plus en plus une réalité
dans les années à venir. Il se peut qu’il ait un effet bé -
néfique sur la cohésion régionale, la périphérie défa -
vorisée étant davantage rapprochée du centre, mais
aussi un effet dommageable pour la cohésion sociale.L’éducation deviendra de plus en plus importantepour éviter une division de la société entre les «riches»technologiquement alphabétisés et les «pauvres»technologiquement analphabètes.
3
Divergence et convergence
des réalisations économiques
Les disparités entre Etats membres subsistent
malgré une forte convergence
Dans sa configuration actuelle, l’Union européenne peut
être décomposée en deux groupes de pays en ce quiconcerne le produit intérieur brut (voir tableau A.1, dansl’annexe). Il existe un écart très net entre l’Espagne, laGrèce et le Portugal, dont le PIB par habitant, mesuré entermes de standards de pouvoir d’achat (SPA) afin derefléter leur niveau de richesse relative, ne se situequ’entre 67 et 82% de la moyenne de l’Union, et les au -
tres Etats membres, dont le PIB par habitant est égal ou
supérieur à la moyenne.
Telle est la situation malgré l’importante convergence qui
s’est produite au cours des dix dernières années dansces trois pays. Pour ce groupe de trois pays, le PIB parhabitant est passé de 68% de la moyenne de l’Union en1988 à 79% en 1999. Pris individuellement, l’écart entrel’Espagne et la Grèce, d’un côté, et la moyenne del’Union, de l’autre, s’est rétréci dans les deux cas d e9à1 0
points de pourcentage, tandis que l’écart se réduisait de17 points dans le cas du Portugal. L’écart global de PIBpar habitant entre ces trois pays et le reste de l’Union eu-ropéenne a diminué d’un tiers pendant cette période. Ace rythme de convergence, 20 à 30 ans seront nécessai-res pour que cet écart soit totalement éliminé. Celasouligne le fait que le processus de convergence est un
processus de long terme, de même que le temps néces -
saire dépend des changements qui peuvent affecter le
contexte économique global.
Cependant, un signe positif à cet égard est constitué
par les bons résultats de l’Irlande, qui faisait partie dugroupe des pays les moins prospères i l y a dix ans avec
un PIB par habitant égal à 70% seulement de lamoyenne de l’Union, mais dont aujourd’hui le PIB par ha -
bitant dépasse de 14% cette moyenne.
Un point important à souligner dans ce contexte est que la
convergence du PIB par habitant en termes de SPA dé -
pend non seulement des différences dans le taux de
croissance du produit, ou du fait que le PIB croisse plusvite dans les pays de la cohésion que dans les autresEtats membres, mais aussi de l’évolution des prix relatifs,qui influe sur l’ajustement par les SPA (voir encadré sur lePIB et les autres mesures de l’économie régionale).
Les disparités entre les régions se sont rétrécies
mais dans une moindre mesure
Comparées aux écarts entre Etats membres, les dispari-
tés sont encore plus larges entre les régions de l’Unioneuropéenne (carte 1 et tableau 1).
1Les 10% de régions
qui ont le PIB par habitant le plus élevé se composent lar-gement des capitales du nord et des régions les plusprospères du sud de l’Allemagne et du nord de l’Italie. Enélargissant l’éventail aux 25% de régions situées en haut
4I.1  Cohésion économique
 
050100150200250300
BDKDELEFIRLILNLAPFINSUKBGCYCZEEHULTLVPLROSISK050100150200250300Indice UE26=1001 PIB par habitant (SPA) par pays et extrêmes régionaux, 1998
Bruxelles/ 
Brussels 
Antwerpen
HainautHamburg
Oberbayern
ChemnitzSterea 
Ellada
IpeirosComunidad 
de Madrid
ExtremaduraÎle de France
Languedoc-
RoussillonSouthern 
and 
Eastern
Border, 
Midland 
and 
WesternTrentino-
Alto 
AdigeUtrecht
CalabriaFlevolandWien
Salzburg
BurgenlandLisboa/Vale 
do Te jo
AçoresUusimaa 
(Suuralue)
Stockholm
Itä-SuomiVästsverigeInner London
Berks, Bucks & 
Oxfordshire
Cornwall & 
Isles of Scilly
Yugoiztoche
Yuzhen TsentralenPraha
Jihozapad
Stredocesk yKozep-
Magyarorszag
Eszak-AlfoldMazowiecki
LubelskieBucuresti
Nord-EstBratislavský 
Kraj
Západné 
Slov.
Východné 
SlovenskoUE26 exclut Malte
5I.1  Cohésion économique
Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
Indice, UE26 = 100
< 30
30 - 50
50 - 75
75 - 100
100 - 125
≥125
pas de donn éesSource: Eurostat
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administratives1  PIB par habitant par région (en SPA), 1998
de l’échelle, de nombreuses r égions du Royaume-Uni,
certaines r égions autrichiennes, belges et n éerlandaises
et Madrid et Rome (Lazio) rejoignent les pr écédentes. Les
10% de r égions situ ées en bas de l ’échelle comprennent
surtout des r égions grecques et les DOM fran çais, mais
aussi certaines r égions du Portugal, d ’Espagne et du sud
de l’Italie, tandis que les 25% de r égions situ ées en bas
de l’échelle incluent de nombreuses autres r égions espa -
gnoles et portugaises ainsi que les r égions restantes du
sud de l ’Italie et les r égions de l ’Allemagne orientale, à
côtéde certaines r égions p ériphériques de France et du
Royaume-Uni.
Le contraste entre les 10% situ és en haut et en bas de
l’échelle est important. Les r égions situ ées au sommet ont
un PIB par habitant sup érieur de 60% àla moyenne de
l’Union, ou de 45% si on exclut les r égions marqu ées par
d’importants mouvements transr égionaux r éguliers domi -
cile-travail,2tandis que celles situ ées en bas de l ’échelle
ont un PIB par habitant inf érieur de pr èsd e4 0 % àcette
moyenne. En d ’autres termes, dans les 10% de r égions
du haut de l ’échelle, le PIB par habitant est deux fois plus
élevéque dans les 10% de r égions du bas de l ’échelle.
De m ême, les 25% de r égions du haut de l ’échelle ont un
PIB par habitant deux fois plus élevéque celui des 25%
de régions situ ées en bas de l ’échelle et repr ésentent un
tiers du PIB total de l ’Union europ éenne contre un sixi ème
pour les secondes.
Cependant, il s ’est produit une forte convergence entre
1988 et 1998 (voir carte A.1). Dans les 10% de r égions
du bas de l ’échelle, le PIB par habitant est pass éde 55%
de la moyenne de l ’Union à60%, tandis que pour les
25% situ ées en bas de l ’échelle, il est pass éde 66% de
la moyenne à68% seulement. (Ces augmentations ne
sont pas aussi spectaculaires que celles mentionn ées
dans le Sixi ème rapport p ériodique, o ùles régions du
haut et du bas de l ’échelle étaient d éfinies par le nombre
de régions seul et non par la population couverte.)
A nouveau, cela souligne que la convergence est un
processus de long terme, puisque l ’écart entre les 10%
de régions du bas de l ’échelle et la moyenne de l ’Union
ne s’est réduit que de 11% au cours de ces dix ann ées.
Les disparités régionales au sein
des pays sont grandes mais sontpeut-être en voie de stabilisation
Acôtédes disparit ésrégionales dans l ’ensemble de
l’Union, il existe bien souvent de grandes disparit ésa u
sein m ême des Etats membres (voir tableau A.2 et gra -
phique 1). Les économies duales de l ’Italie et de l ’Alle-
magne en offrent des exemples manifestes, mais dans la
plupart des pays, une ou quelques r égions ont un PIB parhabitant tr ès sup érieur ou inf érieur àla moyenne natio-
nale. Les capitales, comme Londres ou Paris (Ile-de-France), tendent notamment àavoir un PIB par habitant
bien sup érieur àla moyenne,
3tandis que dans de nom-
breuses r égions écartées et rurales, comme l ’Epire en
Grèce, la Calabre en Italie et les A çores au Portugal, le
PIB par habitant est beaucoup plus faible que partout ail-leurs. Cela d émontre clairement le fait que les pays ne
peuvent être trait és comme des économies homog ènes
et qu ’il importe de consid érer les caract éristiques et évo-
lutions r égionales aussi bien que nationales.
La tendance r évélée par le Premier rapport sur la coh é-
sion, selon laquelle les disparit ésrégionales de PIB par
6I.1  Coh ésion économique
 
0102030
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 19980102030Sans les nouveaux L änderSPA (UE=100), écart type2 Disparit és dans le PIB par habitant, 1987-
1998
Nouvelle 
décomposition 
NUTSUE15 (par r égion)
UE15 (par Etat membre)Tableau 1  R égions plus prosp ères et
moins prosp ères dans l'Union, 1988-1998
PIB/habitant (SPA) en indice de la moyenne UE
Régions UE15 UE27
1988 1998 1998
10% + 155,3 160,9 176,9
10% - 55,1 61,0 31,1
ratio 2,8 2,6 5,7
25% + 134,1 137,1 152,0
25% - 66,6 68,3 44,3
ratio 2,0 2,0 3,4
10% + et 25% +: les r égions au PIB/habitant (SPA) le plus
élevé, repr ésentant les 10%, resp. 25% de la population totale
de l'Union
10% - et 25% -: les r égions au PIB/habitant (SPA) le plus bas,
représentant les 10%, resp. 25% de la population totale de
l'Union
Source: Eurostat, calculs DG REGIO
habitant s ’élargissaient avec le temps, semble se mainte -
nir dans un nombre important d ’Etats membres. Dans un
certain nombre d ’entre eux, les disparit és entre r égions
se sont certes l égèrement r étrécies. Il est toutefois trop t ôt
pour savoir si une inversion de tendance s ’est produite
(voir tableau A.3 et graphique 2). La r écente att énuation
des disparit és qui est intervenue dans plusieurs Etats
membres pourrait bien être purement cyclique, puisque
les r égions en retard de d éveloppement tendent à
converger davantage vers les autres r égions dans les p é-
riodes d ’expansion que dans les p ériodes de r écession.4
En outre, des disparit és substantielles subsistent, surtout
dans certains des Etats membres les moins prosp ères.
Par exemple, alors que le PIB par habitant ne diff ère pas
beaucoup d ’une r égion àl’autre en Gr èce, un écart s ’est
creus éces derni ères ann ées entre les principaux cen -
tres d ’activit ééconomique autour d ’Athènes et de Thes -
salonique et le reste du pays. De fait, depuis la fermeture
des itin éraires terrestres passant par l ’ex-Yougoslavie
pour gagner le reste de l ’Union, le port et les a éroports
d’Athènes sont les principaux points d ’entréee td e
sortie pour les échanges commerciaux avec le reste du
monde. Les r égions situ ées dans l ’intérieur recul éet
montagneux du pays sont rest ées, quant àelles, les plus
pauvres du territoire continental de l ’Union.
En Espagne, deuxi ème pays le plus grand de l ’Union par
la superficie, la situation est aussi contrast ée. Le PIB par
habitant reste relativement élevéàMadrid et en Cata-
logne et a augment éau cours des dix derni ères ann ées.D’autres r égions du nord, notamment la Navarre et le
Pays Basque, ont aussi eu de bons r ésultats, mais les r é-
gions éloign ées du nord-est et du sud moins d évelopp é
ont eu de moins bons r ésultats, le PIB croissant moins vite
que la moyenne de l ’Union dans les premi ères et prati -
quement pas du tout dans les derni ères, qui comptent
parmi les r égions les moins prosp ères de l ’Union. En
Espagne, les disparit ésrégionales se sont encore
élargies.
Les disparit és sont également fortes au Portugal, le d é-
veloppement se concentrant le long de la c ôte,àLis-
bonne, Porto et dans l ’Algarve, mais les disparit éss e
sont r étrécies ces dix derni ères ann ées.
Les mouvements migratoires ont également affect éla
Suède et la Finlande, au d étriment des r égions peu den -
sément peupl ées et isol ées du nord, ainsi que des r é-
gions orientales de la Finlande, au d ébut des ann ées
quatre-vingt-dix alors que la r écession économique fai -
sait durement sentir ses effets. Ces mouvements migra -
toires ont continu édepuis lors malgr éun rétablissement
partiel du PIB par habitant.
Les disparit és sont àla fois importantes et durables
entre le nord et le sud de l ’Italie. Malgr éla reprise écono-
mique ailleurs, le PIB par habitant du Mezzogiorno acontinu éàstagner àun niveau situ éentre 60 et 70% de
la moyenne de l ’Union. Ce n ’est que dans la Basilicate
que la croissance a étéforte au cours des dix derni ères
années. Pour autant, m ême dans cette r égion, le PIB par
7I.1  Coh ésion économique
 
050100150200250
LDKIRL NLABDSUKFINIF ECYPSIELCZ HUSKPLEELTLVROBG
Pays candidatsUE15050100150200250Indice, UE26 = 100 3 PIB par habitant (SPA), 1999
Moyenne groupe 1Moyenne groupe 2Moyenne UE26Moyenne groupe 3
habitant n ’est pass éque de 63% de la moyenne de
l’Union à 72% de celle-ci entre 1988 et 1998.
Le PIB par habitant en termes de SPA dans les nou -
veaux L änder allemands, o ùla croissance a ététrèsr a-
pide dans les premi ères ann ées suivant la r éunification,
se situait autour de 65-70% de la moyenne de l ’Union
europ éenne en 1998.
Des disparités deux fois plus grandes avec
l’inclusion des pays candidats à l’adhésion
Il est int éressant d ’examiner les disparit és qui existeraient
dans l ’Union actuellement si on ajoutait les pays candi -
dats àl’adhésion5aux quinze Etats membres actuels. Il
faut avoir pr ésent àl’esprit, cependant, le fait qu ’au mo -
ment de leur adh ésion, le PIB par habitant de ces pays
pourrait être plus élevéqu’aujourd ’hui, en raison de l ’amé-
lioration de leur situation économique due notamment aux
effets de l ’adhésion.
Par ailleurs, i l y a des diff érences importantes entre les
pays candidats àl’adhésion, non seulement en termesde PIB par habitant mais aussi au regard des r ésultats
économiques depuis le d ébut de la transition, lesquels
reflètent en partie le rythme et l ’étendue des r éformes
entreprises pendant cette p ériode (voir encadr é).
On peut distinguer trois groupes de pays dans l ’Union
europ éenne des 27 au lieu de deux actuellement en ce
qui concerne le PIB par habitant (graphique 3). LesEtats membres existants de l ’Union, àl’exception de
l’Espagne, de la Gr èce et du Portugal, constituent le pre -
mier groupe avec un PIB par habitant sup érieur de 20%
àla nouvelle moyenne. Les trois Etats membres actuels
de la coh ésion plus Chypre, la R épublique tch èque, la
Slovénie et presque certainement Malte (bien que des
chiffres en termes de SPA ne soient pas disponibles) for -
ment le deuxi ème groupe, avec un PIB par habitant
compris entre 68% (R épublique tch èque) et 95%
(Espagne) de la moyenne de l ’Union europ éenne des
27. Les huit pays candidats restants constituent le troi -
sième groupe, avec un PIB par habitant inf érieur (et, en
moyenne, égal seulement à40% de la moyenne de
l’Union europ éenne des 27, mais avec un taux de
56-58% pour la Slovaquie et la Hongrie).
8I.1  Coh ésion économique
Evolution économique récente des pays candidats à l’adhésion
Le potentiel de croissance àlong terme des pays candi-
dats àl’adhésion est substantiel et il est probable que cela
profitera aux Etats membres actuels de l ’Union euro-
péenne dans les ann ées à venir.
Dans la plupart des pays candidats, les r ésultats économi -
ques se sont am éliorés depuis le milieu des ann ées
quatre-vingt-dix, encore qu ’en raison de la croissance in -
tervenue dans l ’Union europ éenne au cours de la m ême
période, il n ’yag u ère eu de convergence pour le PIB par
habitant. Dans le m ême temps, les disparit ésrégionales
ont eu tendance às’élargir au sein des pays, surtout entre
les capitales et les r égions frontali ères de l ’Union euro -
péenne, d ’un côté, et les r égions orientales, de l ’autre. Les
politiques devront à l’avenir s ’attaquer à ces disparit és.
Alors que la croissance moyenne du PIB de l ’ensemble de
ces pays (la Turquie étant exclue) n ’aétéque de 2,2% en
1999, soit moins que dans l ’Union europ éenne des Quinze,
dans cinq d ’entre eux (Slov énie, Hongrie, Chypre, Pologne
et Malte) elle a d épass é 4%.
En dehors de la Roumanie (et de la Turquie), l ’inflation s ’est
stabilis ée autour de 10% par an ou m ême moins, bien que
la réduction relativement faible de l ’inflation en Hongrie et
en Pologne reste un sujet de pr éoccupation.
Si le solde du compte courant s ’est am éliorédans plusieurs
pays, le d éficit reste important en Estonie, en Lettonie, enLituanie et en Pologne. Les d éficits ont étéfinanc és dans
une large mesure par des entr ées de capitaux li éesàla pri-
vatisation, mais les nouveaux investissements ont aussiaugment é dans nombre de pays.
Malgr éles efforts d éployés pour r éduire le d éficit budg é-
taire dans la plupart des pays, la viabilit éàlong terme des
finances publiques reste pr éoccupante.
La privatisation de grandes entreprises est en cours en
Hongrie, dans la R épublique tch èque, en Estonie et en Bul -
garie, et dans une moindre mesure en Lettonie. En Po -
logne, le taux de privatisation a étésoutenu mais la
restructuration a tout juste commenc édans la sid érurgie et
dans l ’agriculture. Dans le secteur bancaire, l ’énergie et les
télécommunications, des privatisations ont eu lieu dans la
République tch èque, en Bulgarie, en Lettonie et en Slo -
vaquie.
La situation macro économique des pays candidats àl’ad-
hésion est mitig ée, avec des aspects favorables (potentiel
de croissance, investissements étrangers directs, crois -
sance et modifications des flux d ’échanges et m ême infla -
tion) et d ’autres plus d éfavorables (d éficit du compte
courant, ch ômage et d éficit budg étaire). Mais la situation
dans ces pays ne peut être compar ée directement àcelle
des Etats membres actuels de l ’Union europ éenne,
compte tenu de leur point de d épart et de l ’importance des
restructurations.
L’élargissement repr ésentera donc un d éfi du point de
vue de la coh ésion de deux fa çons (tableau 2). En pre -
mier lieu, il fera plus que doubler la population vivant
dans des r égions ayant un PIB par habitant inf érieur à
75% de la moyenne actuelle de l ’Union –20213 euros
par habitant –la faisant passer de 71 millions à174 mil -
lions, ou encore de 19% de la population de l ’Europe
des Quinze à36% de l ’Europe des Vingt-sept (ou de
26% du total de l ’Europe des Vingt-sept si on r éduit le
PIB moyen par habitant de l ’Union europ éenne àcelui
de l’Europe des Vingt-sept, soit 16504 euros).
En second lieu, il creusera l ’intensit é,o ul ’ampleur des
disparit és. En 1998, le PIB par habitant des r égions en re -
tard de d éveloppement de l ’Union atteignait en moyenne
65% de la moyenne actuelle de l ’Union europ éenne.
Dans les r égions en retard de d éveloppement des pays
candidats, il était beaucoup plus faible (environ 37% de la
moyenne actuelle de l ’Union), si bien que les deux grou -
pes de r égions pris ensemble avaient un PIB par habitant
inférieur àla moiti é(48%) de la moyenne.
Sur la base des donn ées actuelles, l ’inclusion imm édiate
des douze pays candidats a pour effet statistique de r é-
duire le PIB moyen par habitant de 18%. Cet exercice rela-tivement th éorique signifie que 27 des r égions de l ’Union
europ éenne actuelle, comptant quelque 49 millions d ’habi-
tants, passent au dessus du seuil de 75% de la moyennedes 27 pays, sans que pour autant les probl èmes de d éve-
loppement de ces r égions aient étérésolus. Ceci n ’aévi-
demment aucun lien avec une quelconque am élioration de
leur situation mais traduit simplement le fait que leur posi-tion relative devient meilleure àcause de l ’entrée dans
l’Union des r égions encore plus d éfavoris ées.
Dans une Union europ éenne élargie à27 Etats mem -
bres, sur la base des donn ées actuelles et en incluant 12
pays candidats en une seule fois, on peut dire que le d éfi
représentépar la coh ésion est deux fois plus étendu et
deux fois plus grand qu ’aujourd ’hui. Il est sans doute
aussi destin éàê tre durable. Si les pays candidats de -
vaient conna ître un taux de crois -
sance identique àcelui des pays
de la coh ésion au cours de la
derni ère décennie, leur niveau
actuel du PIB par habitant im -
plique un processus de conver -
gence qui prendra au moins
deux g énérations. M ême avec le
type de croissance qu ’a connu
l’Irlande au cours des dix derni è-
res ann ées, il leur faudrait vingt
ans pour atteindre 90% du PIBpar habitant de l ’Union euro -
péenne des Quinze.Les disparités régionales doublent
aussi avec l’élargissement
L’inclusion des douze pays candidats n ’a pratiquement
aucun effet sur l ’identification des r égions de l ’Union dont
le PIB par habitant est le plus élevé,6mais elle change to -
talement la composition et le niveau de revenu relatif des
régions dont le PIB par habitant est le plus bas. Les 10%
de régions du bas de l ’échelle (en termes de population)
dans une Union europ éenne élargie se composent exclu -
sivement des r égions orientales de la Pologne, des r é-
gions bulgares et roumaines et de la Lituanie et de la Let -
tonie. Les 25% des r égions ayant le PIB par habitant le
plus faible comprennent presque toutes les r égions des
pays candidats, la plupart des r égions grecques, les A ço-
res et Mad ère, ainsi que l ’Andalousie et l ’Extremadoure
en Espagne.
Il vaut la peine de noter que tr ès peu de r égions de l ’ac-
tuelle Union europ éenne apparaissent sur la liste des r é-
gions les moins prosp ères d ’une Union élargie. Il faut
aussi souligner la r éduction du PIB moyen par habitant
des 10% de r égions situ ées en bas de l ’échelle: il passe
de 61% de la moyenne de l ’Union actuellement à31%
de la moyenne dans une Union élargie. Alors qu ’au-
jourd ’hui, seule l ’Epire, en Gr èce, a un revenu inf érieur à
la moiti éde la moyenne de l ’Union europ éenne, dans
une Union élargie, environ 79 millions de personnes vi-
vraient dans des r égions o ùle PIB par habitant serait in-
férieur à celui de l ’Epire.
Comme dans le cas des disparit és entre pays, le rapport
entre le PIB par habitant des r égions du haut de l ’échelle
et celui des r égions du bas de l ’échelle dans une Union
élargie est environ le double du rapport observ édans
l’Union actuelle. Les 25% de r égions du haut de l ’échelle
dans une Union élargie auraient donc un PIB par habitant
3,3 fois plus élevéque celui des 25% de r égions du bas
de l’échelle, contre un rapport de 1,9 dans l ’Union euro -
péenne actuelle. Les 10% de r égions situ ées au sommet
aprèsl’élargissement auraient quant àelles un PIB par
9I.1  Coh ésion économique
Tableau 2  Statistiques r ésum ées pour les r égions dont le PIB
par habitant est inf érieur à 75% de celui de l'UE, 1998
Indice utilis é Dans UE15 Dans UE26
UE15=100
EUR 20213UE15=100
EUR 20213UE26 = 100
EUR 16504
Nombre de r égions en dessous de 75% 46 97 70
Population de ces r égions (millions) 71 174 125
Population en proportion de UE15/26 19% 36% 26%
PIB moyen par habitant (SPA) des
régions en dessous de 75%66 48 46
UE26 exclut Malta
Source: Eurostat, calculs DG REGIO
habitant 5,3 fois plus élevéque celui des 10% de r égions
situées en bas de l ’échelle contre un rapport de 2,4
actuellement.
Evolution vers la convergence
Le recours àdifférents mod èleséconomiques pour étu-
dier les évolutions du d éveloppement r égional peut être
utile àla fois pour indiquer quels pourraient être les r é-
sultats dans les ann éesàvenir si les tendances actuel -
les se maintiennent et si les économies r égionales enre -
gistrent les m êmes performances que dans le pass é.I l
permet également d ’identifier les facteurs cl és qui doi -
vent changer pour qu ’une convergence du PIB par habi -
tant se produise. Trois grandes conclusions émergent
de ces mod èles.
En premier lieu, si les tendances pass ées se poursui -
vent, il faudra des dizaines d ’années pour que les dispa -
ritésrégionales dans l ’Union europ éenne actuelle soient
éliminées.
En deuxi ème lieu, il n ’y a pas de garantie qu ’une telle sup-
pression survienne. Plus pr écisément, alors que les éco-
nomies r égionales pourraient converger avec le temps
vers leur propre niveau d ’équilibre du PIB, compte tenu
de leur base économique et de leur propre dotation en
facteurs, rien ne permet d ’être certain que ce processus
devrait par lui-m ême conduire àune convergence vers le
niveau du PIB par habitant de l ’Union europ éenne et à
une r éduction des disparit ésrégionales en ces termes
dans l ’Union. Seul un changement dans la structure éco-
nomique elle-m ême et dans les dotations relatives en fac -
teurs (en termes des biens capitaux de toute sorte et des
différentes qualifications de la main-d ’oeuvre) pourrait le
garantir. Le principal objectif des politiques r égionale et
structurelle est pr écisément d ’entra îner ce changement.
En troisi ème lieu, il est essentiel pour la convergence
des r égions vers le niveau moyen du PIB par habitant
que les disparit és dans les dotations en capital humain –
c’est-à-dire les qualifications de la main-d ’oeuvre –
soient éliminées, ou du moins fortement r éduites. Cela
implique àson tour d ’améliorer les syst èmes d ’éduca -
tion et de formation dans les r égions en retard de d éve-
loppement et d ’élargir l ’accèsàceux-ci. Il est indispen -
sable également que les entreprises de ces r égions
utilisent les qualifications potentielles disponibles plusefficacement et s ’adaptent plus rapidement aux chan -
gements dans la technologie et l ’organisation du travail.
10I.1  Coh ésion économique
Encadré: PIB et autres mesures
de l’économie régionale
Le PIB par habitant mesur éen termes de SPA est l ’indicateur
cléutilisépour évaluer le nivea uded éveloppement écono -
mique des r égions et les disparit és entre elles. Il est repris,
comme tel, dans les r èglements des Fonds structurels et
dans l ’article 87(3)a du Trait équi concerne la politique de la
concurrence, qui ont tous étéapprouv ésàl’unanimit épar
les Etats membres. Il est aussi utilis éde fa çon convention -
nelle par diverses institutions internationales (dont la Banque
mondiale, le FMI, l ’OCDE et les Nations Unies), des universi -
tés et des instituts de recherche, des banques centrales et
des entreprises priv ées, qui y voient la mesure synth étique la
plus utile des r ésultats économiques. Les raisons en sont les
suivantes:
-Presque par d éfinition, le PIB est la meilleure mesure du
produit de l ’économie r égionale.
-Si on laisse de c ôtéles probl èmes pos és par les d éplace -
ments domicile-travail d ’une r égion àune autre, qui ne
sont importants que dans un petit nombre de cas, et par lerevenu du capital, c ’est une bonne approximation du re -
venu r égional avant transferts publics et priv és. Aux fins
de la coh ésion, il importe, du moins au d épart, de mesurer
le revenu r égional en ne tenant compte que de ce qui est
produit localement sans inclure les transferts en prove-nance de l ’extérieur ou s ’orientant vers l ’extérieur. Afin de
donner un exemple évident, une r égion qui a un bas ni-
veau de production pourrait tr ès bien avoir un niveau de
revenu final beaucoup plus élevéen raison d ’importants
transferts de s écuritésociale, mais elle n ’en resterait pas
moins une r égion d éfavoris ée.
-Le PIB par habitant est statistiquement solide et est g éné-
ralement disponible sur une base r égionale au bout d ’une
période raisonnable.
-Comme le niveau des prix varie de fa çon consid érable
entre pays aux taux de change courants, il faut proc éderà
un ajustement afin de mesurer combien de produits etservices sont n écessaires r éellement pour acqu érir une
somme d ’argent donn ée. Le fait d ’exprimer le PIB en ter -
mes de standards de pouvoir d ’achat (SPA) est un moyen
d’effectuer cette correction.
Actuellement, l ’ajustement par les SPA est calcul ésur la
base des niveaux des prix nationaux et laisse donc de c ôté
des diff érences de prix r égionales, qui peuvent être impor -
tantes notamment s ’il existe de fortes variations de revenu
entre les r égions. Par exemple, le co ût de la vie est beau -
coup plus élevéau nord de l ’Italie qu ’au sud et, en principe, il
faudrait en tenir compte dans les chiffres du PIB r égional par
habitant.
Malgr él’intérêt offert par le PIB par habitant mesur éen ter -
mes de SPA, il peut être utile de consid érer d’autres mesures
de l’économie r égionale (voir tableau A.4).
11I.1  Coh ésion économique
Les changements du PIB par habitant
en termes de SPA au fil du temps
Il importe de se rendre compte que le PIB par habitant en ter -
mes de SPA peut changer dans une économie par rapport à
une autre non seulement àcause d ’une diff érence dans le
taux de croissance du PIB en termes r éels (convergence dite
«réelle») mais aussi en raison d ’un changement dans les ni -
veaux des prix relatifs. Cela peut compliquer l ’analyse des
changements intervenus dans le temps dans la mesure o ù
une augmentation relative du PIB par habitant qui est due à
une diminution du niveau relatif des prix –ouàune r éestima -
tion de l ’ajustement par les SPA –pourrait avoir des implica -
tions l égèrement diff érentes de celle qui r ésulterait d ’une
croissance relative du PIB r éel.
Le PIB sans ajustement par les SPA: des disparités
plus grandes, mais une configuration similaire
L’indicateur alternatif le plus simple est le PIB par habitant
mesur éen euros plut ôtq u’en termes de SPA. Il montre la va -
leur marchande du produit de chaque r égion, mais il est
moins int éressant pour comparer les niveaux du revenu r éel
(voir carte A.2).
Il a pour effet d ’accro ître l’amplitude des diff érences entre r é-
gions. Comme le niveau des prix est corr élépositivement àla
richesse d ’une r égion, un faible PIB par habitant dans des r é-
gions pauvres tend àêtre partiellement compens épar un
coût de la vie plus bas.
La variation la plus frappante concerne les r égions dont le PIB
par habitant est le plus éloignéde la moyenne de l ’Union eu-
ropéenne. Pour l ’ensemble du Portugal, le PIB par habitant
passe de 76% de la moyenne de l ’Union (en termes de SPA)
àtout juste 50%, soit un niveau plus faible que celui de la
Grèce. Par contre, en Su ède et au Danemark, o ùle coûtd el a
vie est tr èsélevé, le PIB par habitant est nettement plus élevé
lorsqu ’il est mesur éen euros (plus élevéde 23% dans le der -
nier pays).
Si on étend la comparaison de fa çonàinclure les pays candi -
datsàl’adhésion, leur PIB moyen par habitant passe de 38%
de la moyenne de l ’Union europ éenne des Quinze en termes
de SPA àtout juste 16% en termes d ’euros. Les niveaux les
plus bas du PIB par habitant se rencontrent dans les r égions
orientales. M ême en Slov énie, le PIB par habitant calcul éen
euros d épasse de peu 45% de la moyenne de l ’Union, contre
près de 71% en termes de SPA.
PNB: inclusion des transferts de revenuComme il a étédit, le PIB a l ’avantage d ’exclure les transferts
de revenu et est donc plus proche du revenu engendr éau
sein d ’uneéconomie. Toutefois, ces transferts ne se limitent
pasàceux r éalisés pour des raisons de redistribution mais
comprennent aussi des envois de fonds ou des revenus per -
çus par les entreprises et les individus, qui peuvent influer de
façon significative sur le revenu disponible permettant
d’acheter les biens et services dans une économie. Les en -vois de fonds par des travailleurs émigrés ont étéune source im -
portante de revenu dans plusieurs pays et r égions dans le pass é
(comme en Italie du sud, par exemple), alors que le rapatriementde profits par des entreprises poss édées par des étrangers ou la
réception de profits gagn ésàl’étranger ont aussi de l ’impor -
tance pour un certain nombre d ’économies aujourd ’hui. Ces flux
de revenu vers l ’étranger et en provenance de l ’étranger sont in -
clus dans la mesure du produit national brut ou PNB.
Malheureusement, on ne dispose pas de donn ées régionales du
PNB dans l ’Union, en grande partie àcause des difficult ésq u’il y
aàmesurer les flux de revenu àce niveau. N éanmoins, des don -
nées pour le PNB sont disponibles au niveau national et elles
montrent certaines diff érences par rapport àcelles du PIB dans
le cas de quelques Etats membres. En particulier, le PNB del’Irlande était inf érieur de plus de 13% au PIB, ce qui refl ète l’im-
portance des profits gagn és par les entreprises poss édées par
desétrangers, qui ne sont pas n écessairement d épens ése n
Irlande (mais ils ne sortent pas non plus n écessairement du
pays). En 1999, de ce fait, en Irlande, le PNB par habitant en ter -
mes de SPA était inf érieur àla moyenne de l ’Union alors que le
PIB par habitant était largement sup érieur.
Pour des raisons similaires, le PNB du Luxembourg était nette -
ment plus faible que le PIB, de pr ès de 10%. Cependant, dans
les autres Etats membres, en dehors de la Gr èce oùles fonds en
provenance de l ’étranger augmentaient le revenu d ’un peu
moins de 3%, la diff érence entre le PIB et le PNB ne d épassait
pas 2%.
Consommation médiane: une vision
du niveau de vie du ménage moyen
La consommation m édiane par habitant, mesur ée en termes de
SPA, est un autre indicateur utile. Il est tir édes enqu êtes sur le
budget des m énages et des mesures des biens et services
achet és par les m énages et les individus plut ôt que des biens et
services produits dans l ’économie. Contrairement au PIB, cet in -
dicateur inclut donc les importations et exclut les exportations,
qui peuvent être très importantes au niveau r égional. Il exclut
aussi implicitement le revenu transf éréàl’étranger, ce qui a d éjà
étésignal écomme important dans le cas de l ’Irlande.
Comme la r épartition des revenus est g énéralement tr ès biais ée,
le revenu m édian est inf érieur au revenu moyen et est plus repr é-
sentatif du m énage ou de l ’individu typique. Comme la consom -
mation tend àêtre d’autant plus faible par rapport au revenu que
la croissance de l ’économie est forte, son évolution accusera g é-
néralement un retard par rapport au PIB par habitant, en cas de
convergence des économies.
Toutefois, l ’indicateur n ’est pas disponible au niveau r égional
dans l ’Union europ éenne. Les comparaisons nationales pr ésen-
tent n éanmoins un int érêt. Le niveau le plus faible s ’observe au
Portugal, la consommation m édiane n ’atteignant que 58% de la
moyenne de l ’Union europ éenne, en bonne partie àcause du
caract ère biais éde la r épartition du revenu. Par contre, dans les
deux autres pays de la coh ésion –la Gr èce et l ’Espagne –la
consommation m édiane repr ésente àpeu pr èsl am ême propor -
tion du PIB que dans le reste de l ’Union.
12I.1  Coh ésion économique
1 Dans le Premier rapport sur la coh ésion et dans les Cinqui ème et Sixi ème rapports p ériodiques, on prenait les 10 et les 25
régions situ ées en haut et en bas de l ’échelle pour mesurer les disparit és. Toutefois, comme les r égions NUTS ont une taille
variable, cela est susceptible de donner des r ésultats trompeurs au fil du temps si la population couverte par les r égions
concern ées change de fa çon importante. C ’est encore plus le cas avec l ’adjonction des pays candidats àl’adhésion, qui
porte à260 le nombre de r égions NUTS 2. Les chiffres mentionn és dans le texte concernent ainsi les r égions qui ont le PIB par
habitant le plus élevé et le moins élevé et qui repr ésentent 10% et 25% de la population de l ’Union europ éenne.
2 Ce sont des r égions qui sont consid érées par Eurostat comme ayant un PIB par habitant relativement élevéou bas en grande
partie àcause des mouvements des personnes qui se d éplacent d ’une r égion àune autre pour se rendre de leur domicile à
leur lieu de travail. Sont donc exclus des cas o ùle PIB est produit dans une mesure importante par des personnes vivant à
l’extérieur de la r égion ou ces cas o ùles personnes vivant dans une r égion tirent dans une large mesure leur revenu d ’ailleurs.
Voir Eurostat (2000) «Statistiques en bref », thème 1, 1/2000.
3 Une partie est due aux d éplacements domicile-travail de personnes qui ne vivent pas dans la r égion et àl’absence de
personnes contribuant au PIB dans le d écompte de la population de la r égion.
4 Voir encadr é dans la section 1.1 du Sixi ème rapport p ériodique pour une explication plus compl ète de cet effet.
5 Ce sont l ’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la R épublique tch èque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slov énie, la
Roumanie, la Bulgarie, Chypre et Malte.
6L ’exception notable est l ’inclusion de Prague, o ùune partie du PIB par habitant élevéest presque certainement due aux
personnes habitant dans d ’autres r égions et venant travailler r égulièrement dans la capitale.
7 Pour d ’autres lectures sur la th éorie et la pratique de la comptabilit éverte, voir Banque mondiale (1996) «Green national
accounts ; policy uses and empirical experience ».
8 Voir Eurostat (1999) «Towards environmental pressure indicators for the EU »(et programme de travail de la Commission lors
du conseil de Helsinki sur les indicateurs). Eurostat ( àparaître)«Towards an environmental accounting framework for the
EU».
9 Banque mondiale (1995) «Monitoring environmental progress ».Comptabilité verte: elle pourrait être bientôt appliquée,
mais il reste beaucoup de travail à faireavant qu’elle ne devienne opérationnelle
Un dernier concept int éressant est celui de «comptabilit é
verte », qui est une tentative pour int égrer les co ûts environne -
mentaux dans les chiffres économiques. Les arguments en
faveur d ’une comptabilit éverte sont que la mesure normale
du PIB, calcul ée aux prix du march é, laisse de c ôtél’épuise -
ment des ressources non renouvelables et les autres co ûts
qu’imposent àl’environnement la production et les activit és
connexes.
7La comptabilit éverte repr ésente donc une tenta -
tive pour mesurer les «vrais co ûts»dusàla perte de ressour -
ces rares et aux dommages caus ésàl’environnement par la
production, et pour int égrer des estimations explicites de ces
coûts, par exemple le co ûtd ud éveloppement de ressources
alternatives ou le co ût du nettoyage de l ’environnement, dans
le calcul du PIB.
Cependant, la difficult éde donner des valeurs mon étaires à
deséléments qui sont dans une large mesure impalpables
est sérieuse et il n ’existe pas encore d ’estimations g énérale-
ment accept ées pour un PIB «vert». Une d émarche de
portée plus limit ée consiste àproduire des estimations de la
pollution g énérée dans des secteurs particuliers ou àisoler
les dépenses consacr éesàl’environnement et àmentionner
ces chiffres àcôtéde la partie pertinente des comptes natio-
naux sous la forme d ’une rubrique additionnelle. Mais cela
tend àvouloir dire que de telles estimations sont consid érées
comme tr ès subsidiaires par rapport aux chiffres du PIB. La
Commission a opt épour une d émarche interm édiaire, celle
de comptes satellites pour des actifs sp écifiques, tels que les
forêts, les stocks de minerais, les r éserves d ’eau et la qualit éde l’air. Quand c ’est possible, des valeurs mon étaires sont
calcul ées pour des aspects sp écifiques, comme la valeur des
forêts mesur ée en termes du bois produit ou des services r é-
créatifs qu ’elles offrent, ou encore le co ût de purification des r é-
serves d ’eau pour les ramener àune norme particuli ère.
Autrement, on calcule des mesures physiques, comme pour lesémissions de gaz carbonique.
La collaboration qui est intervenue au cours des trois derni ères
années entre les Directions g énérales Politique r égionale et En -
vironnement et Eurostat au sein de la Commission et divers offi -
ces statistiques nationaux
8a commenc éàporter ses fruits et un
ensemble complet de donn ées sur l ’environnement est en cours
d’élaboration et cat égoris épar type d ’actifs diff érents. Mais il y a
encore de nombreux manques, surtout en ce qui concerne lesvaleurs mon étaires. Cela engendre certains r ésultats surpre -
nants. Par exemple, les for êts de l ’Union europ éenne (valoris ées
àenviron 400 milliards d ’euros) valent deux fois plus que les r é-
serves totales de p étrole et de gaz (environ 200 milliards d ’eu-
ros). De plus, le calcul n ’intègre que leur valeur en termes de bois
et le chiffre serait beaucoup plus élevési on incluait leur valeur
intrins èque ou r écréative.
Cela est coh érent avec les estimations de la Banque mondiale
9
selon lesquelles, m ême dans les pays riches, le total des actifs
naturels valait en moyenne autant ou plus que le total des actifsphysiques tels que les immeubles ou les machines.
Cependant, il reste beaucoup àfaire pour tirer le meilleur parti de
telles estimations. Il est pr évu de les produire progressivement
de fa çon plus syst ématique et r égulière, pour disposer de s éries
chronologiques coh érentes. Mais on est encore loin d ’une venti-
lation r égionale.
I.2  La cohésion sociale
Au cours des trois derni ères ann ées, l’emploi a fortement
progress édans l ’Union. Cette progression a produit une
diminution du ch ômage dans des proportions importan -
tes et procur édu travail aux personnes qui entraient pour
la premi ère fois sur le march édu travail ou qui y retour -
naient apr ès une p ériode d ’inactivit é. La plupart des em -
plois ont étécréés dans le secteur des services, comme
les ann ées pr écédentes, principalement dans les servi -
ces avanc és aux entreprises et dans les services collec -
tifs–soins m édicaux, enseignement, activit ésrécréatives
et culturelles –dont un grand nombre exigent des qualifi-
cations et un niveau d ’instruction élevés chez les person-
nes qui les fournissent.
Dans le m ême temps, en partie àcause du mouvement vers
les services avanc és et les emplois hautement qualifi és, des
pénuries de main-d ’oeuvre ont commenc éàémerger dans
des proportions non n égligeables dans de nombreuses
parties de l ’économie, m ême dans des zones o ùle ch ô-
mage reste relativement élevé. Ces p énuries vont sans
doute s ’accentuer avec la poursuite de la reprise, notam -
ment dans les technologies de l ’information pour lesquelles
la demande de main-d ’oeuvre s ’accro ît rapidement et un
grand nombre des emplois offerts restent d éjàvacants. Sauf
si on s ’y attaque efficacement, ces p énuries tendront de
plus en plus àfreiner le rythme de d éveloppement.
Néanmoins, il reste des disparit és substantielles dans les
niveaux d ’emploi et les taux de ch ômage entre les diff é-
rentes parties de l ’Union et entre les groupes sociaux, qui
se traduisent par des poches de ch ômage et de
dénuement.
Emploi et chômage
Le chômage et le marché du travail
Actuellement, le ch ômage diminue dans l ’Union euro -
péenne, ce qui refl ète la poursuite de la croissanceéconomique et les r éformes du march édu travail, et qui
semble être associ éà un rythme accru de cr éation
d’emplois pour une croissance donn ée du PIB. Le taux
de ch ômage est ainsi pass éde 10,7% en 1997 à8,3%
en ao ût 2000 et devrait tomber en dessous de 8% en
2001, taux qui n ’a pas étéobserv édepuis la r écession
du d ébut des ann ées quatre-vingt-dix. Malgr écette
évolution encourageante, le ch ômage reste àdes ni -
veaux inacceptables dans de nombreuses parties de
l’Union europ éenne. Toutefois, si la croissance écono -
mique continuait àson rythme actuel, le ch ômage pour-
rait cesser progressivement d ’être le principal probl ème
économique auquel l ’Union est confront ée,àla diff é-
rence des vingt ou vingt-cinq derni ères ann ées.
Depuis le d ébut des ann ées soixante-dix, le ch ômage a
augment érapidement pendant les r écessions et chut é
plus lentement lors des p ériodes de reprise économique,
alors que les disparit ésrégionales sont rest ées importan-
tes en ce qui concerne le niveau du ch ômage (voir gra -
phique A.1, dans l ’annexe). Au cours de la p ériode de re -
prise qui s ’est amorc ée en 1994, alors que le ch ômage
atteignait dans l ’Union un pic de 11,2%, le processus de
création d ’emplois n ’a cess éde prendre de la vigueur.
13 
-2-10123456
-2-10123456
1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997Emploi
PIB d écalé de 2 trimestresVariation annuelle en %4 Variation de l'emploi et du PIB dans l'Union, 
1975-1998
Néanmoins, il est trop t ôt pour être sûr que le cycle dans
lequel une chute du ch ômage est suivie d ’une remont éeà
un niveau plus élevéest arriv éàson terme. Cela d épen-
dra du maintien, voire mieux de l ’accélération, de la crois -
sance économique, qui devrait entra îner un taux élevéde
création nette d ’emplois (graphique 4), ainsi que d ’une
augmentation de l ’intensit éd’emploi de la croissance au
delàde la tendance àlong terme observ ée au cours des
vingt derni ères ann ées.
Le chômage se combine à des pénuries
croissantes de main-d’oeuvre
En m ême temps que le ch ômage diminue, des p énuries
de main-d ’oeuvre apparaissent et deviennent une entrave
de plus en plus importante àla croissance dans l ’ensemble
de l’Union. Cela a étémentionn éexplicitement dans les
Plans d ’action nationaux pour l ’an 2000 de la Belgique, du
Danemark, de l ’Irlande, des Pays-Bas, de la Finlande, de la
Suède et de l ’Italie, essentiellement pour la partie septen -
trionale de celle-ci. En outre, de r écentes enqu êtes aupr ès
des employeurs dans les autres Etats membres ont souli -
gnédans la plupart des cas que la difficult éde recruter du
personnel poss édant les qualifications requises constituait
un grave probl ème entravant l ’expansion.
La co ïncidence de niveaux relativement élevésd ec h ô-
mage et de p énuries de main-d ’oeuvre ne devrait pas sur-
prendre. Elle refl ète essentiellement le caract ère très dif-
férenci édu march édu travail et le manque d ’adéquation
entre la croissance de la demande de main-d ’oeuvre et
les qualifications offertes par les personnes àla re-
cherche d ’un emploi. De fait, des difficult és de recrute -
ment dans des secteurs particuliers m ême en p ériode de
récession sont mentionn ées. A mesure que la reprise
s’accélère et que le ch ômage diminue –ou, plus pr écisé-
ment, que l ’offre exc édentaire de main-d ’oeuvre se r éduit
–on ne peut que s ’attendre àce que les p énuries de
main-d ’oeuvre ou les goulets d ’étranglement pour certai -
nes qualifications deviennent plus graves. Ceci concerne
évidemment en premier lieu les r égions o ùle ch ômage
est relativement bas, mais aussi d ’autres r égions o ùles
qualifications des ch ômeurs ne correspondent pas àla
demande des employeurs. Si la croissance économique
conservait durablement son taux actuel, le probl ème du
déséquilibre des qualifications pourrait bien être aggrav é
par le ralentissement pr évu de la croissance de la popula -
tion active, ou m ême sa diminution dans certaines r é-
gions, dans les dix ou quinze prochaines ann ées (voir la
section sur les évolutions d émographiques ci-dessous).
Si, dans certaines parties de l ’Union, des difficult ésd er e -
crutement sont rapport ées aujourd ’hui pour tous les sec -
teurs depuis les technologies de l ’information jusqu ’àl’agri-
culture et le commerce de d étail, tous les Etats membressont confront ésàune p énurie croissante de travailleurs
ayant des qualifications dans le domaine de la technologiede l’information. Selon le rapport de la Commission sur les
possibilit ésd’emploi dans la soci étéde l’information, jusqu ’à
500.000 emplois sont actuellement vacants àcause d ’un
manque de personnes qualifi ées. Des études sugg èrent
que le probl ème pourrait s ’aggraver dans l ’avenir, comme
c’est d éjàle cas dans d ’autres parties du monde, notam -
ment aux Etats-Unis. A plus long terme, il pourrait imposer
une contrainte de plus en plus forte àla croissance écono -
mique et àla création d ’emplois dans l ’Union europ éenne.
Ce probl ème peut être résolu en accroissant le nombre de
personnes form ées aux technologies de l ’information et en
adaptant les syst èmes d ’éducation et de formation pour y
parvenir, ainsi qu ’en encourageant l ’immigration de person -
nes de pays tiers poss édant les qualifications n écessaires
ou l’éducation permettant de les acqu érir (cette d émarche
est suivie actuellement par les Etats-Unis).
De grandes disparités d’emploi
subsistent entre les Etats membres ...
Avec la poursuite de la reprise économique dans l ’Union
europ éenne, l ’emploi a augment éde plus de 2 millions
d’unités en 1999, ou de 1,4%, soit un peu plus qu ’en 1998
(1,3%) et c ’est le taux le plus élevéobserv éau cours des
années quatre-vingt-dix. En 1999, les effectifs employ és
dépassaient pour la premi ère fois ceux de 1991, date du
début de la r écession. Toutefois, le taux d ’emploi –la pro-
portion des personnes âgées de 15 à64 ans au travail –
était avec 62,1% un peu plus bas qu ’au d ébut de la
décennie.
Malgr éune am élioration g énérale de la situation du mar -
chédu travail, de grandes diff érences subsistent en -
core entre les Etats membres. Entre 1997 et 1999, le
taux de croissance de l ’emploi a vari éde plus de 3% par
an en Irlande et en Espagne àmoins de 1% en Alle -
magne, en Italie et en Autriche. En r ègle g énérale, les
Etats membres dont la croissance du PIB a étésupé-
rieure àla moyenne ont aussi enregistr éune augmenta -
tion relativement rapide de l ’emploi.
Depuis 1994, il n ’yae uq u ’un faible r étrécissement des
disparit és dans le taux d ’emploi àl’intérieur de l ’Union.
Cela a tenu en partie àdes augmentations assez impor -
tantes de l ’emploi en Irlande et en Espagne, o ùla propor -
tion des personnes en âge de travailler et travaillant effec -
tivement est inf érieure àla moyenne. Cette convergence
devrait se poursuivre si la reprise économique se main -
tient, mais il est n écessaire qu ’une croissance sup érieure
àla moyenne b énéficieàl’Italie et àla Grèce, en particu -
lier, si l ’on veut que les disparit éss er éduisent de fa çon si-
gnificative. En 1999, le taux d ’emploi était inf érieur à60%
en Espagne et en Belgique (mais de peu), en Italie et en
14I.2  La coh ésion sociale
Grèce, alors qu ’il dépassait 70%, objectif fix épour l ’Union
europ éenne en 2010 lors du Sommet de Lisbonne, au Da -
nemark, aux Pays-Bas, en Su ède et au Royaume-Uni.
… mais elles sont encore plus grandes
entre les régions
Les disparit ésd’emploi sont encore plus importantes
entre r égions qu ’entre Etats membres au sein de l ’Union
europ éenne. En 1999, le taux d ’emploi des 10% de r é-
gions de l ’Union situ ées en haut de l ’échelle (d éfinies
comme celles ayant les taux d ’emploi les plus élevése t
représentant 10% de la population en âge de travailler) at -
teignait en moyenne 77%, tandis que celui des 10% de r é-
gions du bas de l ’échelle (d éfinies de fa çon similaire) était
en moyenne inf érieur à44%. Comme au d ébut de la d é-
cennie, la plupart des r égions du groupe de t ête sont si -
tuées au Royaume-Uni et la plupart des r égions du bas de
l’échelle en Italie et en Espagne (carte 2).
L’ampleur des disparit ésrégionales varie fortement d ’un
Etat membre àl’autre. Tandis qu ’elle est tr èsétroite dans
certains pays (Pays-Bas, Autriche et Su ède), elle est ex -
trêmement grande dans d ’autres, notamment l ’Italie, o ù
l’écart entre les r égions àemploi élevédu nord et les r é-
gions àfaible emploi du sud d épasse 25 points de pour-
centage, mais aussi l ’Espagne et le Portugal, o ùl’écart est
d’environ 15 points.
Il n’yag u ère eu de signes d ’une r éduction marqu ée des
disparit és dans les ann ées quatre-vingt-dix. Alors que,
dans l ’ensemble de l ’Union, elles se sont r étrécies de-
puis 1997, cela a succ édéàun creusement des écarts
au début des ann ées soixante-dix (voir graphique A.2).
En Italie, au Portugal et, dans une moindre mesure, enEspagne, l ’écart dans les taux d ’emploi r égionaux para ît
s’êtreélargi au cours de la p ériode de reprise. De plus,
en Gr èce, les taux d ’emploi ont diminu édans la plupart
des r égions au cours des ann ées quatre-vingt-dix.
L’un des plus grands d éfis que l ’Union doit relever dans
l’avenir est l ’obtention d ’un développement plus équili-
bréen termes d ’emploi. Il est probable qu ’il exigera des
interventions continues de politique économique dans
les régions en d éveloppement, afin de les aider àrenfor -
cer leur base économique, et dans celles en cours de
restructuration, afin de contribuer àadoucir le passage
à des secteurs d ’activit é en croissance.
L’écart d’emploi entre les sexes reste prononcé
malgré les gains enregistrés par les femmes
Le nombre de femmes employ ées a fortement augment é
dans l ’Union europ éenne au cours des dix derni ères an -
nées. De ce fait, l ’écart entre les taux d ’emploi deshommes et des femmes s ’est fortement r étréci, de
quelque 5 points de pourcentage, pendant les ann ées
quatre-vingt-dix, mais l ’écart restait sup érieur à19 points
de pourcentage en 1999. En outre, il convient de souli -
gner que plus de 70% des emplois additionnels nets qui
ontétépris par des femmes entre 1994 et 1999 étaient à
temps partiel. La derni ère ann ée, environ un tiers de tou -
tes les femmes employ ées dans l ’Union travaillaient à
temps partiel contre 6% des hommes.
L’écart entre les sexes est encore plus large dans de nom -
breux Etats membres et r égions. Dans les r égions ayant un
tauxélevéde cr éation nette d ’emplois, les hommes comme
les femmes b énéficient des m êmes possibilit és de trouver
un emploi, tandis que les p énuries d ’emplois dans les r é-
gions àfaible emploi paraissent g énéralement toucher da -
vantage les femmes que les hommes. L ’écart entre les
sexes est ainsi le plus faible dans les trois pays nordiques etau Royaume-Uni et il est le plus fort en Italie, en Espagne eten Gr èce.
Le faible écart qui s ’observe dans de nombreuses –mais
non toutes –parties de l ’Europe du nord refl ète, d’un côté,
une longue tradition d ’égalitéentre les sexes, des attitu-
des sociales positives envers le travail des femmes etl’offre de cr èches. D ’un autre c ôté, il refl ète aussi une pro-
portion élevéed’emplois àtemps partiel chez les femmes
(voir carte A.3). De fait, le nombre relatif de femmes occu-pant un emploi àtemps plein dans les r égions en retard
de développement n ’est pas tr ès inférieur àcelui constat é
dans le reste de l ’Union.
L’augmentation du travail àtemps partiel est étroitement
liéea ud éveloppement du secteur des services, dans le -
quel les entreprises demandent plus de flexibilit éen ce
qui concerne les horaires de travail et o ùil existe aussi un
besoin croissant d ’employer des personnes les
week-ends et en soir ée.
D’importantes pertes d’emplois dans l’agriculture
Les emplois agricoles ont fortement diminu édans l ’Union eu -
ropéenne, passant de 7,6% du total des effectifs employ és
en 1988 à5,6% en 1993 et à4,4% en 1999. La plus forte
baisse entre 1993 et 1999 est intervenue en Irlande (elle a été
de 4,5 points de pourcentage) et en Gr èce (4,3 points).
L’importance de la pluriactivit éest rest ée pratiquement la
même, 28,7% des agriculteurs ayant un emploi r émunéré
en dehors de l ’agriculture en 1997. En Su ède, en Finlande
et en Allemagne, le chiffre d épassait 45%. Dans les Etats
membres du sud, 26% des agriculteurs avaient plusieursemplois, et pr ès de 63% de la main-d ’oeuvre était
employ éeàtemps partiel.
15I.2  La coh ésion sociale
16I.2  La coh ésion sociale
% de la population âgée de 15-64 ans
< 56,056,0 - 60,260,2 - 64,464,4 - 68,6≥68,6
pas de donnéesEU26 = 62,3Ecart type = 8,4D (Sachsen): NUTS1 SK: 1998 Sources: Eurostat et INS
IRL, BG: NUTS0% de la population féminine âgée de 15-64 ans
< 45,145,1 - 50,750,7 - 56,356,3 - 61,9≥61,9
pas de donnéesMoyenne = 53,5Ecart type = 11,2D (Sachsen): NUTS1 SK: 1998IRL: NUTS0% de la population masculine âgée de 15-64 ans
< 66,366,3 - 69,769,7 - 73,173,1 - 76,5≥76,5
pas de donnéesMoyenne = 71,4Ecart type = 6,9D (Sachsen): NUTS1 SK: 1998IRL: NUTS0
250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
2 Taux d’emploi, 1999
Total Femmes Hommes
Les services sont la clé de
la croissance des emplois
Au cours des vingt-cinq derni ères ann ées, toute l ’aug-
mentation des emplois est intervenue dans les services
alors que les emplois ont diminu édans l ’agriculture et
l’industrie. Entre 1994 et 1999, la part des emplois dans
les services a augment éd’environ 2,5 points de pour -
centage, ce qui traduit une évolution àlong terme de
l’emploi et du produit au b énéfice de ce secteur, évolu-
tion manifeste dans tous les Etats membres.
Cependant, la croissance des emplois dans les services a
étéplus faible dans l ’Union europ éenne qu ’aux Etats-Unis
pendant les ann ées quatre-vingt-dix, et cela s ’est accom -
pagn éde pertes d ’emplois plus importantes dans l ’agricul -
ture et l ’industrie. De fait, dans l ’Union europ éenne, la crois -
sance des emplois dans l ’industrie a étérelativement faible
même pendant la p ériode de reprise économique, depuis
1994, en partie àcause de la forte diminution enregistr ée
en Allemagne, o ùle rythme de la reprise a étémodeste.
Le d éveloppement des services s ’est effectu éà un
rythme diff érentàl’intérieur de l ’Union. En 1999, la com-
position globale de l ’emploi (carte 3) est marqu ée par une
part importance des emplois dans les services au seindes r égions o ùl’emploi est le plus élevé–principalement
situées au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et dans les trois
pays nordiques –et par une forte concentration dans
l’agriculture au sein des r égions o ùl’emploi est le plus
faible –situées largement autour du Bassin m éditerra-
néen. Entre les deux, des r égions ont une forte proportion
d’emplois dans l ’industrie –surtout situ ées dans un arc
couvrant l ’est de la France, certaines parties de l ’Alle-
magne et le nord de l ’Italie.
Globalement, les services entrent pour une part consid é-
rable dans les disparit és entre les taux d ’emploi au sein
de l’Union europ éenne. Les écarts entre les r égions àem-
ploiélevéet les r égions àfaible emploi peuvent être expli -
qués par un diff érentiel dans le nombre d ’emplois dans
les services, et surtout dans les services relativementavanc és, comme l ’enseignement, les soins m édicaux, les
services aux entreprises et les services financiers, danslesquels les exigences sont relativement fortes en mati ère
de qualifications et de niveau d ’instruction. Ceci souligne
l’importance que rev êtent une main-d ’oeuvre bien form ée
pour stimuler l ’emploi ainsi que le d éveloppement de la
sociétéde la connaissance.
Les disparités régionales de chômage
restent prononcées
Le ch ômage varie fortement entre les r égions de l ’Union
europ éenne (carte 4). Malgr éla reprise économique, lestaux de ch ômage d épassaient encore 20% dans certai -
nes parties de l ’Europe du sud en 1999. Certaines
régions de l ’Europe du nord, en cours de restructura -
tion, ont également des taux d épassant largement 15%.
Les disparit ésrégionales de ch ômage se sont élargies
pendant les ann ées quatre-vingt-dix, apr ès une r éduc-
tion intervenue dans les ann ées de forte croissance de
l’emploi, àla fin des ann ées quatre-vingts. Si la reprise
économique a l égèrement r éduit les disparit és depuis
1995, cela n ’a pas pu compenser l ’aggravation inter -
venue pendant la p ériode de r écession ant érieure. Par
cons équent, alors que le taux de ch ômage atteignait en
moyenne 3% en 1999 dans les r égions o ùle taux était le
plus faible (r égions repr ésentant 10% de la population
totale), soit àpeu pr èsl em ême taux qu ’au début des an -
nées soixante-dix, il s ’élevait en moyenne à23% dans
les régions o ùle taux était le plus élevé(les DOM fran -
çaisétant exclus), soit nettement plus que voici
vingt-cinq ans.
Les r égions o ùle taux de ch ômage était le plus faible
dans l ’Union europ éenne étaient pratiquement les m ê-
mes en 1999 que dix ans auparavant, tout comme celles
oùle taux était le plus élevé. Il en va largement de m ême
au sein des Etats membres, o ùles diff érences r égionales
sontégalement grandes (graphique 5). Comme pour les
taux d ’emploi, les diff érences sont les plus fortes en Italie,
où, en 1999, le taux des r égions o ùle ch ômage était le
plus élevé(dans le sud) d épassait de pr ès de 25 points
de pourcentage celui des r égions o ùle ch ômage était le
plus faible (dans le nord). Par contre, dans toutes les r é-
gions d ’Autriche, des Pays-Bas et du Portugal, le ch ô-
mage était inf érieur àla moyenne de l ’Union.
Le chômage de longue durée diminue
mais reste un problème sérieux
Ces derni ères ann ées, la baisse du ch ômage s ’est ac -
compagn éed’une diminution du ch ômage de longue
durée. Entre 1997 et 1999, le nombre de personnes
sans travail depuis un an ou plus s ’est plus r éduit que le
nombre total de ch ômeurs, passant de 49% à46% du
total des ch ômeurs. Des mesures actives sur le march é
du travail, associ éesàdes taux élevésd ec r éation nette
d’emplois, ont donc pu am éliorer l ’accèsàl’emploi des
personnes les plus d éfavoris ées sur le march édu tra -
vail.
Cependant, le taux de ch ômage de longue dur éed e
l’Union europ éenne demeure plus élevéqu’au d ébut
des ann ées quatre-vingt-dix. Il est particuli èrement fort
dans le sud de l ’Italie, dans plusieurs r égions grecques
et en Belgique, o ùplus de 60% des personnes sans tra -
vailétaient des ch ômeurs de longue dur ée en 1999. Par
17I.2  La coh ésion sociale
18I.2  La coh ésion sociale
% de l’emploi total< 1,51,5 - 6,06,0 - 10,510,5 - 15,0≥15,0
pas de donnéesUE26 = 8,3Ecart type = 11,2EL, RO, SK: 1998BG, LT, LV: 1997D (Sachsen): NUTS1 Sources: Eurostat et INS
IRL: NUTS0% de l’emploi total< 24,3524,35 - 28,0528,05 - 31,7531,75 - 35,45≥35,45
pas de donnéesUE26 = 29,9Ecart type = 7,4EL, RO, SK: 1998BG, LT, LV: 1997D (Sachsen): NUTS1IRL: NUTS0% de l’emploi total< 52,3552,35 - 58,6558,65 - 64,9564,95 - 71,25≥71,25
pas de donnéesUE26 = 61,8Ecart type = 12,6EL, RO, SK: 1998BG, LT, LV: 1997D (Sachsen): NUTS1IRL: NUTS0
250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
3  Emploi par secteur, 1999
Agriculture IndustrieServices
19I.2  La coh ésion sociale
Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
% de la population active
< 5,55
5,55 - 8,25
8,25 - 10,95
10,95 - 13,65
≥13,65UE27 = 9,6
Ecart type = 5,4
D (Sachsen) et F (DOM): NUTS1
Sources: Eurostat et INS
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administratives4 Taux de ch ômage par r égion, 1999
contre, la proportion était inf érieure à20% dans plu -
sieurs r égions d ’Autriche, du Royaume-Uni et de Fin -
lande (carte 5).
Globalement, le ch ômage de longue dur ée est beau -
coup plus élevédans les r égions o ùle chômage total est
lui-m êmeélevé,e ti ln ’a pratiquement pas diminu épen-
dant toute la reprise économique dans les r égions en re -
tard de d éveloppement. Cela refl ète la persistance de
probl èmes structurels dans ces r égions, notamment
une mauvaise ad équation entre les emplois offerts et les
qualifications disponibles sur le march édu travail, qui
ne pourront pas être simplement r ésolus par des taux de
croissance économique plus élevés au niveau national
ouàcelui de l ’Union. Une croissance plus forte devra
être combin éeàdes mesures actives visant àaméliorer
l’aptitude des personnes touch éesàoccuper un emploi
etàles aider às’adapter aux changements structurels.
Le chômage des jeunes diminue
dans l’Union européenne
Dans l ’Union europ éenne, les taux de ch ômage restent
plusélevés pour les jeunes de moins de 25 ans que pour
les personnes plus âgées et pour les femmes que pour les
hommes. Les jeunes appartenant àla population active ont
près de deux fois plus de probabilit éd’être au ch ômage
que les personnes âgées de 25 ans ou plus. En Espagne,
en Finlande et en Italie, le taux de ch ômage des jeunes d é-
passait 30% en 1999 et m ême 50% dans certaines r égions
du sud de l ’Italie et de l ’Espagne.Bien que la plupart des emplois nets cr éés au cours des
dix derni ères ann ées aient étépris par des femmes,
l’augmentation des emplois s ’est effectu éea um ême
rythme que la croissance du nombre des femmes en -
trant sur le march édu travail. Il en r ésulte que le ch ô-
mage des femmes reste beaucoup plus élevéque celui
des hommes dans la majeure partie de l ’Union, les taux
pour les femmes d épassant 35% dans certaines parties
de l’Espagne et de l ’Italie (carte 5).
Alors que le ch ômage des jeunes a plus diminu éque ce -
lui des personnes âgées de 25 ans et plus pendant la
période de reprise, le taux a moins diminu épour les fem -
mes que pour les hommes. Cependant, àla diff érence
des ch ômeurs de longue dur ée, les jeunes et les fem -
mes ont b énéficiéd’une baisse du ch ômage dans les r é-
gions les plus en retard de d éveloppement.
Evolution du marché du travail
dans les pays candidats à l’adhésion
Ces derni ères ann ées, les donn ées disponibles sur
l’emploi et sur son évolution dans les pays candidats à
l’adhésion ont gagn éen qualit éavec l ’introduction,
dans la plupart d ’entre eux, d ’enqu êtes sur les forces de
travail ayant la m ême base et adoptant les m êmes
conventions que l ’Enqu ête sur les forces de travail de
l’Union europ éenne r éalisée par Eurostat. Cependant, il
fautêtre prudent dans l ’interpr étation des chiffres issus
20I.2  La coh ésion sociale
 
0102030
BDKDELEFIRLILNLAPFINSUKBGCYCZEEHU LTLVMT PLROSISK0102030En % de la population active5 Taux de ch ômage par pays et extr êmes r égionaux, 1999
Vlaams 
BrabantHainaut
Ober-
bayernDessau
Ionia 
NisiaDytiki 
Makedonia
La 
RiojaAndaluc ía
AlsaceLanguedoc-
Roussillon
Southern 
and 
EasternBorder, 
Midland 
and 
Western
Trentino-
Alto 
AdigeCalabria
UtrechtGroningen
Wien
Ober-
österr.Centro Alentejo
ÅlanItä-Suomi
StockholmMellersta 
Norrland
Berks, Bucks & 
OxfordshireInner 
London
Yugooz
apadenYugoiztochen
PrahaOstravsky
Nyugat-
DunantulEszak-
Magyarorsza
MazowieckieWarminsko-
Mazurskie
BucurestiSud-Est
Bratislavsk ý 
KrajVýchodn é 
Slovensko
21I.2  La coh ésion sociale
% du chômage total< 3333 - 4040 - 4747 - 54≥54
pas de donnéesBG, SK: 1998; IRL: 1997 Source: Eurostat IRL: NUTS0% de la population active âgée de 15-24 ans
< 9,29,2 - 15,615,6 - 22,022,0 - 28,4≥28,4
pas de donnéesUE27 = 18,8Ecart type = 12,8CY, MT: 1998D (Sachsen) et F (DOM): NUTS1 Sources: Eurostat et INS% de la population active féminine
< 5,355,35 - 9,059,05 - 12,7512,75 - 16,45≥16,45
pas de donnéesUE25 = 10,9Ecart type = 7,3MT: 1998D (Sachsen) et F (DOM): NUTS1 Sources: Eurostat et INS
250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
5  Chômage, 1999
Chômage de longue durée Taux de chômage des jeunesTaux de chômage des femmes
de ces enqu êtes car, m ême si les conventions sont les
mêmes, ils refl ètent une r éalitéfonci èrement diff érente.
Dans les pays candidats àl’adhésion d ’Europe centrale,
l’emploi a chut édans des proportions importantes de -
puis le d ébut de la transition àla suite d ’une forte diminu -
tion du PIB et des restructurations. Dans les pays d ’Eu-
rope centrale pris globalement, les effectifs employ és
ont sans doute chut éde 15 à20% entre 1988 et 1997, la
plus forte baisse intervenant dans les premi ères ann ées
de la transition (entre 1988 et 1993). A partir de1994-1995, la situation s ’est stabilis ée et dans plusieurs
pays, l ’emploi a commenc éàaugmenter, mais pas as -
sez pour compenser les pertes ant érieures. En 1998 et
1999, la croissance économique a de nouveau ralenti et
l’emploi a commenc éàdiminuer dans la plupart des
pays, surtout dans la R épublique tch èque, la Slovaquie
et l’Estonie. En Hongrie, cependant, o ùen partie à
cause d ’une mise en oeuvre plus pr écoce des r éformes
dans l ’économie et sur le march édu travail, le PIB a
continu éàcroître, l’emploi s ’est accru d ’environ 3% par
an entre 1997 et 1999.
En 1999, le taux d ’emploi global des pays candidats
s’élevait en moyenne àun peu moins de 61% de la
population en âge de travailler, soit un peu moins que
dans l ’Union europ éenne. Cependant, les disparit és
dans les taux d ’emploi se sont élargies entre pays pen-
dant les ann ées quatre-vingt-dix lorsque l ’emploi a dimi-
nué,l’ampleur de la baisse refl étant, d ’un côté,l aréus-
site de la transition et, de l ’autre, le nombre d ’emplois
restésàl’abri des lois du march éet les emplois dans
l’agriculture de subsistance. En 1999, le taux d ’emploi
allait d ’environ 54% en Bulgarie à66% dans la R épu-
blique tch èque.
Les disparit ésrégionales d ’emploi dans les pays candi -
dats sont plus étroites que dans l ’Union europ éenne
mais restent fortes. Dans les 10% de r égions du haut de
l’échelle (d éfinies, comme ci-dessus, comme étant cel -
les oùles taux d ’emploi sont les plus élevés et repr ésen-
tant 10% de la population en âge de travailler de ces
pays), le taux d ’emploi s ’élevait en moyenne àprèsd e
70%, alors que dans les 10% de r égions du bas de
l’échelle, il était inf érieur à52%. Les disparit és sont éga-
lement importantes dans plusieurs pays, refl étant la dif -
férence entre la r égion abritant la capitale et les autres
régions (en Slovaquie, l ’écart entre les 10% de r égions
en haut et en bas de l ’échelle atteignait 17 points de
pourcentage).
Dans les pays d ’Europe centrale, l ’emploi des femmes a
bien souvent moins diminu éque celui des hommes pen -
dant la p ériode de transition, en partie àcause de la
concentration des pertes d ’emplois dans l ’industrie, eten partie àcause de la croissance des activit és de ser -
vice. Bien que le taux d ’emploi des hommes d épasse
celui des femmes dans tous les pays candidats àl’adhé-
sion, l ’écart entre les sexes est rest éplus faible que
dans la plupart des Etats membres de l ’Union euro -
péenne. En outre, beaucoup moins de femmes travail -
lentàtemps partiel dans les pays candidats et la diff é-
rence entre hommes et femmes est moins prononc ée.
Globalement, environ 8% de tous les effectifs employ és
travaillent àtemps partiel dans les pays candidats à
l’adhésion contre 18% dans l ’Union europ éenne et les
femmes ne repr ésentent que 58% de tous les travail -
leurs à temps partiel contre 80% dans l ’Union.
Changements dans la composition sectorielle
des emplois au sein des pays candidats
La transition économique dans les pays d ’Europe cen -
trale implique un changement marqu édans la composi -
tion sectorielle des emplois, encore qu ’une comparai -
son entre la structure actuelle et celle de l ’Union
europ éenne sugg ère qu ’il reste un long chemin àfaire. Il
demeure des diff érences importantes entre r égions
aussi bien en ce qui concerne la structure des emploisque le ch ômage (voir encadr é).
On estime que l ’emploi a chut éde 25 à50% dans l ’in-
dustrie, au sein des pays d ’Europe centrale, au cours
des ann ées quatre-vingt-dix. Malgr écela, la proportion
des travailleurs employ és dans les industries en d éclin
reste élevée dans beaucoup de r égions.
De nombreuses r égions comptant un grand nombre
d’emplois dans l ’agriculture ont aussi subi des pertes
d’emplois tr ès importantes, m ême si les emplois agrico -
les restent dans les pays candidats àl’adhésion
largement au dessus de leur niveau dans l ’Union euro -
péenne. En 1999, si on consid ère ces pays globale -
ment, les emplois agricoles repr ésentaient pr èsd e2 2 %
du total contre seulement 4,5% dans l ’Union euro -
péenne, ce qui indique que le processus de modernisa -
tion reste àentreprendre et qu ’il faudra r ésoudre dans le
futur de graves probl èmes économiques et sociaux po -
tentiels.
L’emploi a augment éde fa çon significative dans les ser -
vices et cela dans tous les pays candidats àl’adhésion.
Mais la hausse n ’a pas suffi àcompenser les pertes
d’emplois dans l ’industrie et dans l ’agriculture. Les ser -
vices n ’entrent que pour 46% du total des effectifs em -
ployés dans l ’ensemble de la r égion, contre 66% dans
l’Union europ éenne, ce qui indique l ’ampleur des chan -
gements qui restent à faire.
22I.2  La coh ésion sociale
Globalement, de nombreuses r égions des pays d ’Eu-
rope centrale ont une structure de l ’emploi moins diver -
sifiée que celle de leurs homologues de l ’Union euro -
péenne et, dans le m ême temps, doivent s ’attaquer
àdes probl èmes li ésàun ch ômage élevé,d em édio-
cres infrastructures, de faibles investissements et un
manque d ’esprit d ’entreprise. Les objectifs de la fu -
ture politique r égionale dans les pays d ’Europe centra -
lesont donc de diversifier la structure sectorielle de l ’ac-
tivitééconomique, de renforcer les infrastructures et de
soutenir les cr éations d ’entreprises, d ’identifier les
avantages de localisation et le potentiel de d éveloppe -
ment, et d ’éliminer les obstacles à la croissance.La pauvreté
On s’est de plus en plus pr éoccup éde la question de la
cohésion sociale au cours des quelques derni ères an -
nées. Les disparit és entre groupes sociaux et la disper -
sion g énérale des revenus semblent s ’êtreélargies pen -
dant les ann ées quatre-vingts et le d ébut des ann ées
quatre-vingt-dix et cela est souvent attribu éauxévolu-
tions économiques, notamment àla mondialisation, àl’in-
tensification de la concurrence sur les march és mon -
diaux, àla révolution de l ’information et àla restructuration
de l’économie qui en r ésulte, ainsi qu ’aux tendances
23I.2  La coh ésion sociale
Quatre types d’évolution régionale du marché du travail dans les pays d’Europe centrale
Les taux de ch ômage étaient un peu plus élevés en 1999
dans les pays d ’Europe centrale que dans l ’Union euro -
péenne (10,2% en moyenne contre 9,3%). Toutefois, le
chômage varie fortement d ’une r égion àl’autre. Globale -
ment, on peut distinguer quatre types de r égions en ce qui
concerne l ’évolution du march é du travail.
-Lesgrandes zones m étropolitaines (le plus souvent les
capitales) ont connu une forte hausse de l ’emploi dans le
secteur des services et profitent d ’une situation g éogra-
phique favorable, d ’un niveau d ’investissement élevé,
d’une main-d ’oeuvre qualifi ée et de meilleures dotations
en infrastructures. Ces r égions ont un ch ômage plus
faible et des salaires plus élevés que les autres r égions.
La croissance de l ’emploi est essentiellement aliment ée
par de nouvelles entreprises priv ées petites et moyen -
nes et par les investissements étrangers. Les principaux
exemples sont des centres urbains tels que Prague, Bra -
tislava et Budapest qui ont les taux de ch ômage les plus
bas et la plus forte proportion d ’emplois dans les servi -
ces au sein de leur pays.
-Lesrégions frontali ères occidentales , en partie compri -
ses dans le groupe pr écédent, avaient une situation p é-
riphérique d éfavorable pendant le r égime ant érieur mais
ont profit éde leur localisation depuis le d ébut de la tran-
sition. La proximit éde l’Union europ éenne, des infras-
tructures relativement bien d évelopp ées, de faibles
coûts de main-d ’oeuvre combin ésàune main-d ’oeuvre
qualifi ée ont contribu éàstimuler les march ése tàencou-
rager l ’investissement. En outre, elles ont profit éd’un ac-
croissement des échanges (tels que le commerce de
détail transfrontalier) et du tourisme. En Hongrie, les
régions occidentales ont connu au cours des derni ères
années une diminution du ch ômage et un afflux d ’inves -
tissement, de m ême que les r égions occidentales de
Slovaquie et de la R épublique tch èque. M ême les r é-
gions polonaises frontali ères de l ’Allemagne qui ont un
taux de ch ômage relativement élevétendent àavoir une
structure industrielle plus diversifi ée et plus de PME qued’autres parties du pays. Globalement, la plupart des
régions frontali ères occidentales t émoignent d ’uneévo-
lution àlong terme favorable pour l ’emploi et le d évelop -
pement économique.
-La majorit édes r égions les plus d éfavoris ées sont les r é-
gions rurales situéesàla périphérie orientale d ’une
Union europ éenne élargie. Elles tendent àavoir des in -
frastructures relativement m édiocres, un faible investis -
sement et des structures économiques d éfavorables
caract érisées par la pr édominance de l ’agriculture et un
faible niveau d ’instruction de la main-d ’oeuvre. Le retour
partiel àune agriculture de subsistance et l ’émigration
ont ralenti dans certains cas la mont éed uc h ômage.
Dans la plupart de ces r égions, l ’emploi diminue. Il est
probable que dans les prochaines ann ées, les r éformes
structurelles de l ’agriculture entra îneront des pertes
massives d ’emplois.
-Lesanciennes r égions industrielles ontétéles plus dure -
ment touch ées par la transition économique. Elles ont
étésérieusement frapp ées par la privatisation, la res -
tructuration des entreprises et les fermetures de firmes,
la réorientation des échanges avec l ’abandon de mar-
chéssûrs et la perte de subventions. Le d éclin de l ’in-
dustrie lourde a jou éun r ôle important dans
l’élargissement des disparit és dans les pays d ’Europe
centrale. Ces r égions n ’ont pas r éussiàcréer de nouvel-
les possibilit ésd’emploi et àattirer de nouvelles entrepri-
ses ou des investissements étrangers. La plupart d ’entre
elles ont un taux de ch ômage élevéetéprouvent des dif-
ficult ésàréintégrer les travailleurs sur le march édu tra-
vailàcause de leurs qualifications faibles ou obsol ètes.
L’exemple le plus parlant est constitu épar le nord et
l’ouest industriels de la Pologne qui ont connu un d éclin
de grande ampleur. De nombreuses r égions doivent en -
core passer par un processus de restructuration qui
reste un d éfi majeur et qui pourrait entra îner de graves
probl èmes économiques et sociaux.
démographiques et aux changements de la soci été.
Cette évolution semble s ’être ralentie ou m ême s ’être in -
versée depuis le milieu des ann ées quatre-vingt-dix, mais
les disparit és entre groupes sociaux continuent àêtre
trop fortes pour être acceptables.
La coh ésion sociale n ’est pas seulement par elle-m ême
un objectif important. Elle est aussi un facteur cl éde la
réussite économique. Les r égions incapables de mobili -
ser le potentiel économique de larges fractions de leur
population sont handicap ées sur le march émondial o ù
la concurrence est de plus en plus forte, et les disparit és
peuvent alimenter des troubles sociaux compromettantles résultats économiques.
La pauvreté est grande, surtout
dans les pays de la cohésion
Il existe diff érentes d éfinitions de la pauvret é. Le sommet
du mill énaire des Nations Unies, par exemple, a d éfini une
mesure absolue de la pauvret é, vue comme un état où
quelqu ’un a moins de 1 dollar par jour pour vivre. Tr ès peu
ou pas de personnes sont dans cette situation àl’intérieur
de l’Union europ éenne, mais compte tenu du niveau des
prix et de la nature de l ’économie et de la soci étédans
l’Union, il faudrait une somme bien sup érieure pour em-
pêcher que quelqu ’un ne vive dans la pauvret éabsolue. Il
est très difficile de d éfinir ce que serait cette somme. C ’est
notamment pour cette raison qu ’il aétédécidédepuis
longtemps qu ’une mesure relative est plus pertinente
pour estimer la pauvret édans l ’Union, car elle exprime
mieux le d énuement par rapport au niveau de vie g énéral
de la population. L ’accent est donc mis sur la proportion
de la population dont le revenu est inf érieur àun certain ni -
veau par rapport àla moyenne, mais l àencore, il peut
exister des d ésaccords sur le niveau ad équat àconsid é-
rer.1Dans la pratique, la principale mesure de la pauvret éuti-
lisée actuellement dans l ’Union europ éenne est la d éfi-
nition d ’Eurostat: le pourcentage de personnes qui ont
un revenu égal ou inf érieur à60% du revenu m édian
dans le pays o ùelles vivent.2Bien que cela signifie que
le seuil de pauvret é, en termes de valeur absolue, diff ère
selon les pays, cette mesure donne une id éed ud énue-
ment relatif dans le pays concern é.
Selon cette mesure, 18% des individus, ou encore plus
d’une personne sur six, avaient dans l ’Union europ éenne
en 1995 un revenu inf érieur au seuil de pauvret é. Cette
proportion ne semble pas avoir beaucoup chang éces
derni ères ann ées, bien que des chiffres comparables
n’existent que pour la p ériode 1993-1995, ce qui est trop
court pour tirer des conclusions. De premi ères indications
donnent àpenser que cette proportion pourrait avoir dimi -
nuédepuis 1995, mais ceci reste àconfirmer.
Les pays o ùla proportion de personnes poss édant un re -
venu inf érieur au seuil de pauvret éest la plus faible sont le
Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et l ’Autriche (et
probablement aussi la Finlande et la Su ède, mais elles
n’ont pas particip éàl’enqu ête de 1996 du Panel des m é-
nages de la Communaut éeurop éenne, sur laquelle les
chiffres sont fond és). Non seulement les taux de pauvret é
dans ces quatre pays tournent autour de 11-12%, mais ilssont calcul és par rapport àun revenu national plus élevé
que la moyenne de l ’Union europ éenne (graphique 6).
Al’autre extr ême, les pays o ùle taux de pauvret éest le
plus élevésont le Portugal et la Gr èce, 21-22% de la po-
pulation ayant un revenu inf érieur au seuil de pauvret é.
Par rapport àune norme communautaire, l ’ampleur du
probl ème est sous-estim ée, puisque ces deux pays ont le
niveau de revenu m édian le plus bas de l ’Union. Un autre
point ànoter est la persistance de la pauvret é, indiqu ée
par la proportion de la population dont le revenu est inf é-
rieur au seuil de pauvret épour chacune des trois ann ées
pour lesquelles des donn ées comparables sont disponi -
bles. C ’estévidemment plus important que le chiffre relatif
àune ann ée isol ée, qui peut ne refl éter qu ’une situation
temporaire pour certaines des personnes concern ées. La
pauvret épersistante dans l ’Union est un peu inf érieure à
la moiti édu chiffre correspondant àune seule ann ée, 7%
des individus couverts entre 1993 et 1995 ayant un reve -
nu inf érieur à60% du revenu m édian chacune de ces trois
années, contre 17% en 1995 (le chiffre étant plus faible
que celui mentionn éplus haut parce que toutes les per -
sonnes n ’ont pas étéenqu êtées chaque ann ée).
La persistance de la pauvret étend àêtre plus forte pro -
portionnellement dans les pays o ùles taux de pauvret é
étaient élevés en 1995. Au Danemark et aux Pays-Bas,
la pauvret épersistante ne touchait que 3% de la
24I.2  La coh ésion sociale
 
03691215182124
DK L NL A D F B E IRL I UK EL P EU03691215182124En dessous du seuil en 1995
En dessous du seuil pour 3 ann ées cons écutives En % de la population6 Pourcentage de la population vivant en 
dessous du seuil de pauvret é, 1995
A: donn ées pour la persistance de 
la pauvret é non disponibles; FIN , 
population, soit un quart de la proportion observ éee n
1995, ce qui signifie non seulement que la pauvret éest
faible dans ces deux pays mais aussi qu ’il s’agit g énéra-
lement d ’une situation temporaire. Inversement, au Por -
tugal, o ùle niveau de la pauvret éétait le plus élevéen
1995, plus de la moiti é(12% de la population) des per -
sonnes concern éesétaient touch ées par une pauvret é
persistante, alors qu ’en Gr èce, le chiffre étaitàpeine
moins élevé(10% de la population). La principale ex -
ception àcette relation g énérale est le Royaume-Uni, o ù
la proportion de la population ayant un revenu inf érieur
au seuil de pauvret éen 1995 était relativement forte
(19%), mais o ùseulement 7% de la population avaient
eu un revenu inf érieur àce niveau pendant chacune des
trois ann ées.
Pour les pays candidats àl’adhésion d ’Europe centrale,
il n’existe pas de donn ées comparables. Cependant, les
études qui ont étéentreprises sugg èrent que les chiffres
pourraient être sup érieurs àceux de l ’Union euro -
péenne dans la mesure o ùla dispersion des revenus
s’est amplifi ée pendant les ann ées quatre-vingt-dix en
raison de la chute de l ’emploi et de la baisse du salaire
réel des personnes les moins qualifi ées. Elles montrent
aussi que la pauvret édans les zones rurales, dans les-
quelles des recherches ont étémenées, est un pro-
blème grave (voir encadr é«Revenu et pauvret érurale
dans les pays candidats à l’adhésion»).
Facteurs liés à la pauvreté: chômage, bas niveau
d’instruction et familles monoparentales
Les causes de la pauvret ésont nombreuses, mais quel -
ques facteurs sont fortement associ ésàun faible revenu,
particuli èrement s ’il est persistant (voir tableau A.5). Dans
l’Union europ éenne, six cat égories de personnes risquent
plus particuli èrement d ’avoir un revenu inf érieur au seuil de
pauvret é: les ch ômeurs, les familles monoparentales, les
personnes ayant un niveau d ’instruction peu élevé, les per -
sonnes àla retraite, les familles nombreuses et les person -
nes en âge de travailler non employ ées (àcause d ’un han -
dicap, notamment).
De nombreuses personnes entrent dans plus d ’un de
ces groupes. Par exemple, une forte proportion de ch ô-
meurs a un faible niveau d ’instruction. Cependant, les
trois premi ères caract éristiques sont les plus notables.
Dans l ’ensemble de l ’Union –mais non n écessairement
dans les Etats membres consid érés isol ément –les ch ô-
meurs et les parents isol és ont trois fois plus de chances
que l ’ensemble de la population de tomber en dessous
du seuil de pauvret é, ce qui refl ète dans les deux cas la
perte du revenu tir éde l’emploi (un nombre dispropor -
tionn éde parents isol és ne travaillent pas). Nombre de
ces personnes et d ’autres personnes ayant un basrevenu ont un faible niveau d ’instruction. En outre, il est
probable que la r évolution de l ’information signifiera
qu’un bas niveau d ’instruction deviendra un d étermi -
nant plus important de la pauvret é à l’avenir.
Les principales caract éristiques des personnes ayant
un revenu inf érieur au seuil de pauvret édiffèrent selon
les Etats membres, ce qui refl ète des variations dans la
politique sociale et la structure de la soci été. Par
exemple, les ch ômeurs courent un risque particuli ère-
ment grand au Royaume-Uni, o ùils ont quatre fois plus
de chances d ’avoir un faible revenu que l ’ensemble de
la population, alors qu ’au Danemark, cette probabilit é
estàpeine plus forte que la moyenne. Cela refl ète un
système de prestations de ch ômage plus complet et g é-
néreux dans le second pays que dans le premier. Pr ès
de la moiti é(46%) des parents isol és et leurs enfants
avaient un revenu inf érieur au seuil de pauvret é, large -
ment parce qu ’ils n’avaient pas d ’emploi r émunéré,
mais la situation varie fortement d ’un pays àl’autre, ce
qui refl ète notamment le niveau d ’offre de places de
crèche et de soutien. Ainsi, les familles concern ées cou -
rent le plus de risques au Royaume-Uni et en Irlande, o ù
elles ont cinq ou six fois plus de chances que lamoyenne d ’avoir un revenu inf érieur à60% de la m é-
diane. Inversement, elles courent relativement moins derisque au Portugal, en Espagne, en France et en Bel-gique et un risque similaire au total de la population enItalie (o ùle risque de pauvret éest plus grand pour les fa-
milles nombreuses).
Liens entre l’éducation et les revenus:
les implications d’un marché unique pourles diplômés des pays de la cohésion
Le lien entre l ’éducation et les niveaux de revenu pr é-
sente un int érêt particulier (voir graphique A.3). Alors
que dans tous les Etats membres, le revenu augmentede fa çon importante avec le niveau d ’instruction, les
personnes ayant un niveau d ’instruction universitaire ou
équivalent tendent àavoir un revenu similaire (ajust épar
le co ût de la vie) dans toute l ’Union, ce qui sugg ère
peut- être l’émergence d ’un march éunique pour les di -
plômés. Bien que de nombreux obstacles subsistent,
comme un manque de transf érabilit édes qualifications
ou des difficult és tenant àla langue, il existe des signes
d’une mobilit éinternationale accrue chez les jeunes di -
plômés, en particulier. Un effet possible en est une ten -
dance àl’égalisation des niveaux de r émunération des
diplômés entre les diff érents pays, alors que les r ému-
nérations des personnes moins qualifi ées continuent à
être variables. L ’écart de revenu qui s ’élargit de ce fait
dans les pays les moins prosp ères pourrait exercer des
pressions croissantes sur la coh ésion sociale.
25I.2  La coh ésion sociale
Une évolution à long terme incertaine
Les facteurs qui sous-tendent des revenus inf érieurs au
seuil de pauvret édélivrent des messages mitig ése nc e
qui concerne l ’évolution àlong terme de la coh ésion so -
ciale. D ’un côté, la poursuite de la croissance écono -
mique et des niveaux élevésd’emploi pourraient r éduire
la proportion de la population ayant un faible revenu, dansla mesure o ùle nombre relatif de personnes d épourvues
de revenus du travail diminuerait. De l ’autre, du fait de
l’évolution sociale, le nombre de familles monoparentales
pourrait continuer àaugmenter. En outre, alors que le ni -
veau d ’instruction s ’élève dans l ’ensemble de l ’Union,
surtout dans les r égions en retard de d éveloppement, la
dépendance croissante par rapport aux technologies de
l’information menace de placer dans une situation encore
plus d éfavorable les personnes ayant un faible niveau
d’instruction, qui ne sont pas en mesure d ’utiliser effica -
cement ces nouvelles technologies.
Transferts: une arme importante dans
la lutte contre l’exclusion sociale
Les transferts sociaux (autres que les retraites), qui re-
présentent 9% du revenu total des m énages dans
l’Union europ éenne, fournissent une contribution impor-
tante au maintien de la coh ésion sociale. Plus de la moi-
tiévont aux 20% les plus pauvres de la population et re-
présentent plus de la moiti é de leur revenu final.
L’effet des transferts sociaux est évident si on compare la
proportion de la population vivant en dessous du seuil depauvret éàcelle qui existerait en l ’absence de transferts
(graphique 7 et, dans l ’annexe, graphique A.4). Dans la
plupart des Etats membres, les transferts (qui incluent iciles retraites, dont certaines proviennent de sources pri -
vées) réduisent le taux de pauvret éde 30 à40%.
3AuDanemark, le chiffre est plus élevé, tandis qu ’en Italie et
en Gr èce, et dans une moindre mesure au Portugal, les
prestations sociales ont des effets beaucoup plus faiblessur la r épartition du revenu, ce qui refl èteàla fois leur plus
faible volume et un moins bon ciblage sur les personnesayant les revenus les plus bas.
Au Royaume-Uni et en Irlande, pays dans lesquels les
transferts sociaux r éduisent les taux de pauvret éde fa -
çon substantielle, la forte proportion de la population
ayant un faible revenu est largement due àla grande
dispersion des revenus avant transferts, qui refl ète
elle-m ême la grande dispersion des salaires ( comme le
révèle, par exemple, l ’enqu ête sur la structure des salai -
res d ’Eurostat pour 1995).
Malgr éla contribution des transferts sociaux au main -
tien de la coh ésion sociale, il faut souligner qu ’en dehors
des retraites, ils tendent às’attaquer aux sympt ômes
plutôtq u’aux causes fonci ères de la pauvret é. En tant
que tels, ils ne procurent pas une solution àlong terme
au probl ème. Il importe donc qu ’ils soient accompagn és
de mesures structurelles visant às’attaquer aux causes
profondes, en particulier au ch ômage, au bas niveau
d’instruction et àl’inadéquation des qualifications, au
manque de syst èmes de garde d ’enfants et ainsi de
suite, mesures qui contribueront aussi àaccro ître le po-
tentiel de croissance de l ’économie.
26I.2  La coh ésion sociale
 
05101520253035
DK L NL A D F B E IRL I UK EL P05101520253035Total, avant transferts
Après transfertsEn % de la population7 Pourcentage de la population vivant en 
dessous du seuil de pauvret é avant et apr ès 
transferts, 1995
27I.2  La coh ésion sociale
Revenu et pauvreté rurale dans les pays candidats à l’adhésion
Dans la plupart des pays, le revenu agricole a fortement di -
minu édepuis le d ébut de la transition. Cela a étéparticuli è-
rement marqu éen Pologne, dans la R épublique slovaque
et en Roumanie. Plusieurs raisons expliquent cette évolu-
tion. En premier lieu, au d ébut de la transition, un ajuste -
ment brutal des prix du march émondial a eu lieu, la
libéralisation du commerce conduisant àune r éaffectation
des ressources dans le secteur agricole. Cela était associ é
àune baisse des termes de l ’échange dans la mesure o ùle
prix des facteurs de production augmentait alors que lesprixàla production chutaient. Dans de nombreux pays, les
agriculteurs ont r éduit l ’intensit éavec laquelle ils utilisaient
les facteurs de production et sont pass és, notamment dans
les secteurs domin és par de petites exploitations, àdes
systèmes de production àforte intensit éde main-d ’oeuvre.
Cette tendance a étésoutenue par de faibles co ûts d’op-
portunit édu travail, li és au contexte économique plus g é-
néral et àun manque d ’autres sources d ’emploi dans les
zones rurales. Dans ces conditions, les revenus agricoles,quiétaient avant la transition égaux ou sup érieurs au ni -
veau national des salaires, sont aujourd ’hui dans de nom -
breux pays tr ès inférieurs à ce m ême niveau.
La tableau est toutefois variable d ’un pays candidat à
l’autre. Le revenu agricole par unit éde travail est rest érela-
tivement élevédans la R épublique tch èque et en Hongrie
et dans une moindre mesure dans la R épublique slovaque.
Par contre, les revenus sont beaucoup plus faibles dansles autres pays, notamment la Pologne et la Roumanie, cequi refl ète des niveaux tr èsélevésd’emploi dans l ’agricul-
ture combin ésàune faible productivit é. Dans tous les pays
candidats àl’adhésion, les faits actuels sugg èrent que les
revenus du travail agricole sont beaucoup plus faibles quedans l ’Union europ éenne, m ême s ’ils sont ajust és par le
pouvoir d ’achat. Par contre, le revenu par hectare reste re -
lativement élevédans presque tous les pays, la Pologne et
les Etats baltes faisant exception, notamment lorsqu ’on
compare àcelui de l ’Union europ éenne le pouvoir d ’achat
du revenu agricole par hectare. Il importe donc de souli -
gner les écarts consid érables dans la combinaison des
facteurs de production et dans les potentialit és de revenu
entre les pays d ’Europe centrale.
En l’absence d ’une grande restructuration, les perspecti -
ves du revenu du travail agricole sont m édiocres dans ces
pays pour des raisons macro- économiques, et plus parti -
culièrement àcause de l ’évolution des taux de change
réels. En premier lieu, la croissance économique dans les
pays d ’Europe centrale, la hausse des co ûts de
main-d ’oeuvre et l ’appr éciation r éelle des taux de changeaccro îtront les pressions concurrentielles sur l ’agriculture.
En deuxi ème lieu, ces tendances seront associ éesàune
chute relative du pouvoir d ’achat des revenus agricoles.
Afin de maintenir des niveaux de revenu acceptable, l ’agri-
culture devra passer par une restructuration majeure. D ’un
autre c ôté, une hausse des co ûts d’opportunit éde la
main-d ’oeuvre dans le reste de l ’économie incitera les tra -
vailleurs àquitter l ’agriculture. Cela d épendra largement
des entraves structurelles aux ajustements demain-d ’oeuvre. Dans ce contexte, il importe de noter que le
chômage reste élevédans de nombreuses zones rurales
malgr édes taux de croissance satisfaisants pour l ’en-
semble de l ’économie.
Ces bas niveaux de revenu agricole par unit éde travail se
traduisent par une grande pauvret érurale. Des recherches
récentes de la Banque mondiale sugg èrent que la pauvre -
té,définie par la population vivant avec un revenu en de çà
de 50% du revenu moyen, est beaucoup plus concentr ée
dans les zones rurales en Pologne, en Roumanie, en Li -
tuanie, en Lettonie et en Bulgarie (graphique 8). M ême en
Hongrie, o ùles revenus agricoles sont comparativement
élevés, une importante pauvret érurale subsiste. Comme le
montre l ’étude de la Banque mondiale, de nombreuses rai-
sons ext érieures au secteur agricole cr éent une vuln érabili-
téface àla pauvret édans les zones rurales –faibles
niveaux de capital humain, manque d ’infrastructures,
manque de sources alternatives d ’investissement, p éri-
phéralité.
 
010203040506070
BG CZ EE HU LV LT PL RO010203040506070
Ménages dans les zones rurales
Ménages ayant un revenu < 50% de la moyenne dans les zones rurales
Ménages ayant un revenu < 33% de la moyenne dans les zones ruralesEn % du total des m énages8 Concentration de la pauvret é dans les zones 
rurales dans les PECO
28I.2  La coh ésion sociale
1 On peut discuter sur le fait de savoir si le niveau de revenu pris en compte devrait être reli éau revenu moyen dans l ’Union
europ éenne, dans les Etats membres pris individuellement ou m ême dans les r égions. Dans la pratique, divers probl èmes se
posent lorsque les comparaisons sont fond ées sur un revenu moyen dans l ’ensemble de l ’Union, car la mesure tend alors à
être fortement influenc ée par les importantes diff érences de revenu moyen entre Etats membres et non àrefléter des
différences dans la dispersion des revenus au sein de ceux-ci. En d ’autres termes, une mesure de la pauvret écalcul ée par
rapport au revenu moyen dans l ’Union europ éenne exprime largement des diff érences dans les niveaux du revenu national
plutôt que dans les niveaux du revenu des individus. Dans le m ême temps, ind épendamment des m érites éventuels d ’une
mesure de la pauvret é sur une base r égionale, les donn ées manquent tout simplement pour la calculer.
2 Dans le Premier rapport sur la coh ésion, la d éfinition ant érieure utilis ée par Eurostat servait àdéterminer le seuil de pauvret é,
àsavoir un revenu par habitant égal ou inf érieur à50% de la moyenne. Dans la pratique, pour la plupart des pays, les deux
mesures donnent des r ésultats similaires. Cependant, la nouvelle d éfinition est pr éférable, surtout pour effectuer des
comparaisons dans le temps, parce que la m édiane est une mesure plus stable du revenu moyen que la moyenne en ce sens
que, comme elle est li éeàune personne se situant au milieu de la distribution des revenus, elle n ’est pas affect ée par les
valeurs extr êmes. Les chiffres mentionn és dans le corps du texte sont tir és du Panel des m énages de la Communaut é
europ éenne. Il convient de noter que les donn ées de la Belgique font actuellement l ’objet d ’une r évision.
3 Il est int éressant de comparer cela àla réduction des disparit ésrégionales due aux transferts. Le Premier rapport sur la
cohésion trouvait que les d épenses publiques totales, y compris les d épenses sociales, r éduisaient les disparit és
interr égionales dans les Etats membres de 10 à30%, c ’est-à-dire moins que la r éduction obtenue pour les disparit és
interpersonnelles, sur lesquelles est en g énéral plus concentr ée la politique économique nationale.
I.3 Cohésion territoriale: vers un développement plus équilibré
Le renforcement de la coh ésionéconomique et sociale as -
signépar l’article 158 du Trait é, a pour objectif plus fonda -
mental de promouvoir un d éveloppement harmonieux de
l’ensemble de la Communaut é.C’est dans ce contexte que
le Conseil informel des ministres responsables de l ’aména-
gement du territoire et de la politique r égionale a adopt éen
1999, àPostdam, un Sch éma de d éveloppement de l ’es-
pace eommunautaire (SDEC) qui fixe trois objectifs, àsa-
voir: le d éveloppement spatial urbain polycentrique et une
nouvelle relation ville-campagne; un acc èséquivalent de
toutes les r égions de l ’Union aux infrastructures et au sa-
voir; une gestion avis ée de la nature et du patrimoine cultu-
rel. Le SDEC1constitue un cadre indicatif d ’orientation poli-
tique pour tous les Etats membres, pour leurs r égions et
collectivit és locales ainsi que pour la Commission.
C’estégalement pour atteindre les m êmes objectifs et dans
le but de mieux contribuer au d éveloppement équilibr éet
durable de l ’ensemble de l ’espace communautaire que les
actions de coop ération transfrontali ère, transnationale et in -
terrégionale appuy ées par le FEDER seront poursuivies.
Aprèsl’élargissement de l ’Union europ éenne àl’Autriche,
la Suède et la Finlande, celui qui interviendra au cours des
prochaines ann éesàl’est transformera profond ément la
configuration de l ’Union, dont la superficie aura plus que
doubl édepuis le d ébut des ann ées quatre-vingt-dix. Tous
ceséléments repr ésentent de nouveaux d éfis pour la co -
hésion territoriale, compte tenu de l ’importance que conti -
nuera àavoir le souci de r éduire les disparit ésrégionales.
L’Union: un territoire très centralisé
Historiquement, les activit éséconomiques et partant de l à,l e
stock de capital et les ressources humaines les plus quali -
fiées se sont accumul és,àde rares exceptions pr ès, dans les
régions centrales de l ’Union. Le rattrapage observ éau niveau
des régions de la p ériphérie sud-ouest de l ’Union, y compris
au plan du niveau d ’instruction, n ’est cependant pas suffisant,
et ne le sera sans doute pas àmoyen terme, pour invalider lemodèle centre-p ériphérie, qui devrait au contraire se ren -
forcer avec l ’adhésion des pays d ’Europe centrale.
Desétudes r écentes visant àévaluer les effets de l ’intégration
sur l’équilibre entre r égions au sein de l ’Union europ éenne ont
soulign éla nécessit éde mesures d ’accompagnement afin
d’éviter un possible élargissement des disparit és entre r é-
gions fortes et r égions faibles.2Cette conclusion est fond ée
sur le fait que la localisation économique se caract érise par
d’importants effets externes, certains positifs, d ’autres n éga-
tifs, et qu ’il n’y a pas de raison de penser qu ’àelles seules, les
forces du march épermettent de trouver le point d ’équilibre
entre effets positifs et n égatifs et g énèrent un d éveloppement
économique équilibr éde l’ensemble de l ’Union europ éenne.
Si la concentration de l ’activit ééconomique dans les r égions
relativement fortes peut conduire, àcourt terme, àune plus
grande efficience de la production dans l ’Union, cela peut se
faire, àlong terme, au d étriment de la comp étitivitéde l’éco-
nomie de l ’Union dans la mesure o ùcela d étériore le potentiel
productif des r égions relativement faibles et r éduit leur capa -
citéd’exploiter leurs avantages comparatifs. En outre, la
concentration des entreprises et de la population dans certai -
nes régions va àl’encontre de l ’objectif d ’un développement
durable non seulement àcause de l ’encombrement et de la
congestion potentiels qui affectent ces r égions mais aussi en
raison du d éclin et du d épeuplement d ’autres r égions.
Les donn ées empiriques sugg èrent que, bien que pour le
futur on puisse imaginer trois diff érents types de r ésultats is -
sus de l ’intégration de l ’Union europ éenne –concentration
accrue de l ’activit ééconomique, dispersion accrue ou faible
changement de la r épartition existante –au cours des vingt
àtrente derni ères ann ées, la r épartition territoriale de l ’activi -
tééconomique est rest ée assez semblable. N éanmoins, ce
qui est certain aujourd ’hui est qu ’une part tr ès significative
de l’activit ééconomique est concentr ée sur un espace cen -
tral limit écomme le montre l ’analyse ci-dessus. Rien n ’in-
dique que l ’augmentation des co ûts de production dans
ces régions centrales, due aux ph énomènes de congestion
etàdes co ûts salariaux plus élevés, permettra àelle seule
de réduire, àterme, ce d éséquilibre.
29
Afin de concr étiser la notion centre-p ériphérie, un indice d ’ac-
cessibilit éaétéélaboré. Il mesure, pour chaque r égion, le
temps d ’accès aux autres r égions de l ’Union en le pond érant
par leur poids économique. Il faut souligner que cet indice im -
plique une bonne dose d ’estimation et qu ’il repr ésente la si -
tuation actuelle plut ôt que celle qui pourrait exister àl’avenir,
compte tenu du d éveloppement actuel des infrastructures
dans les r égions p ériphériques (en partie financ épar les
Fonds structurels) et, peut- être chose plus importante,
compte tenu des implications pour le concept d ’accessibilit é
du développement de la soci étéde l’information. N éanmoins,
les résultats sont instructifs. Les r égions peuvent être divis ées
en trois groupes d ’après cet indice (Carte A4):
−des r égions centrales dont l ’indice d ’accessibilit édé-
passe la moyenne de l ’Union europ éenne et des
douze pays candidats àl’adhésion de plus de 50%,
situées dans un triangle compris entre le North York -
shire (Royaume-Uni), la Franche-Comt é(France) et
Hambourg (Allemagne);
−des r égions p ériphériques dont l ’indice est inf érieur à
40% de la moyenne, situ ées au nord de l ’Europe, en
Suède et en Finlande; au nord-ouest, dans le nord de
l’Ecosse et en Irlande; au sud, au Portugal, en
Espagne, dans les îles m éditerran éennes, dans la
pointe m éridionale de l ’Italie et en Gr èce; enfin, àl’est,
dans les pays candidats àl’adhésion; bien que les r é-
gions ultrap ériphériques3n’aient pas étéincluses
dans l ’étude, leur accessibilit éest encore bien
moindre et elles souffrent d ’une s érie de handicaps
structurels (comme l ’indique l ’article 299 §2 du Trait é);
−enfin, des r égions interm édiaires avec un indice
compris entre 40% et 150% de la moyenne.
Il en ressort une concentration effectivement tr ès forte des
activit és dans les r égions centrales qui n ’occupent que 14%
du territoire mais comptent un tiers de la population et contri -
buent pour pr ès de la moiti é(47%) au PIB. La densit éde po -
pulation de ces r égions est 3,7 fois sup érieure àcelle des r é-
gions p ériphériques. Les 88 r égions centrales (niveau
NUTS2) ont toutes un PIB par habitant sup érieur àla
moyenne de l ’Union europ éenne, àl’exception de 11 d ’entre
elles, alors qu ’àl’inverse, les 111 r égions p ériphériques,
sauf 23, ont un PIB par habitant inf érieur àla moyenne de
l’Union. Le PIB moyen par habitant des r égions centrales
était le double de celui des r égions p ériphériques, et la pro -
ductivit éyétait 4 fois sup érieure. En 1997, les d épenses de
recherche et d éveloppement repr ésentaient 2,1% du PIB
dans les r égions centrales contre seulement 0,9% dans les
régions p ériphériques. Dans six des sept r égions ultrap éri-
phériques, le PIB par habitant étaitégalàenviron la moiti é
de la moyenne de l ’Union europ éenne.La RDT m érite une attention particuli ère. La structure des
coûts de production des entreprises a fortement évolué
ces derni ères ann ées: la part des co ûts fixes de recherche
et développement ne cesse d ’augmenter tandis que celle
des co ûts de transports continue de diminuer. Comme la
RDT tend, comme d ’autres activit és strat égiques àforte
valeur ajout ée,àse concentrer dans les r égions centrales
oùsont situ ées les infrastructures du savoir et de l ’exper -
tise, cette évolution pourrait acc élérer la m étropolisation de
l’économie europ éenne et la concentration des activit ésà
faible valeur ajout ée dans les r égions p ériphériques.
Le syst ème des transports est également davantage d é-
velopp édans les r égions centrales. Elles ont une densit é
d’autoroutes quatre fois plus élevée que les r égions p éri-
phériques. La dotation en voies ferr ées y est sup érieure
de 40% et la longueur des lignes àdouble voie y est le
double. Cependant, des signes montrent que les posi -
tions relatives sont en train de changer, surtout dans les
régions de la p ériphérie oùle syst ème routier est le plus
développ éet continue às’étendre et qui tendent àdeve -
nir des points d ’accès importants, comme Lisbonne,
l’Andalousie en Espagne et l ’Attique en Gr èce.
La répartition sectorielle de l ’emploi est aussi tr ès diff é-
rente dans les r égions centrales de celle des r égions p éri-
phériques: si la part de l ’industrie dans l ’emploi total est
proche, aux alentours de 30 %, en revanche, dans les r é-
gions p ériphériques, la part de l ’agriculture est sept fois
supérieure àcelle constat ée dans les r égions centrales.
Les services ne repr ésentent quant àeux que 53 % de
l’emploi total dans les r égions p ériphériques, contre 69 %
dans les r égions centrales. Cela refl èteévidemment des
écarts de comp étitivitéfonci ère, qui contribuent àexpli-
quer que le taux d ’emploi soit inf érieur à59% dans les r é-
gions p ériphériques contre un peu plus de 67% dans les
régions centrales (tableau 3 et tableau A.6).
Cette concentration des activit éséconomiques et de la
population sur une partie aussi limit ée du territoire de
l’Union a des effets n égatifs non seulement pour les r é-
gions p ériphériques mais également pour les r égions
centrales elles-m êmes. Elle induit en effet des ph énomè-
nes de congestion de trafic et des pressions fortes sur
l’environnement. Alors que dans les r égions p ériphéri-
ques, les goulets d ’étranglement dans le domaine des
transports sont li ésàune qualit émédiocre des infrastruc -
tures ou àdes manques de connexions, dans les r égions
centrales, il s ’agit, pour l ’essentiel, de contraintes de ca -
pacit éet de congestion (cartes A.5 et A.6).
Du fait de la congestion et de la concentration des activi -
téséconomiques, les émissions de gaz toxiques sont,
dans les r égions centrales, 2,3 fois sup érieures àcelles
calcul ées pour les r égions p ériphériques4(voir carte A.7).
30I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
Avec l ’adhésion des douze pays candidats, l ’Union va
s’élargir àdes territoires dont le niveau de d éveloppe -
ment est tr ès largement inf érieur àla moyenne, surtout àla
nouvelle p ériphérie orientale. De ce fait, l ’activit éécono -
mique sera plus concentr ée dans certaines r égions
qu’aux Etats-Unis, o ùl’activit éest répartie plus égale-
ment, bien que leur territoire soit deux fois plus grand que
celui d ’une Union élargie et que leur population soit beau -
coup plus faible (270 millions d ’habitants, soit 44% de
moins que la population de l ’Union).
Quatre p ôles de d éveloppement d ’envergure mondiale
peuvent être clairement identifi és sur le territoire am éricain.
Il s’agit d ’ensembles comptant plus de 15 millions d ’habi-
tants et dont chacun des Etats les composant a un niveaude PIB par habitant sup érieur àla moyenne nationale.
Ces p ôles repr ésentent ensemble 28 % de la superficie
des Etats-Unis, 49 % de la population et contribuent pour54 % au PIB national, ce qui repr ésente, comparativement
àl’Union, un degr éincontestablement moindre de concen-
tration des activit és, même si la g éographie l ’explique lar-
gement (tableau 4, graphiques A.5, A.6 et carte A.8).
Les espaces urbains
Les pôles urbains, vecteur du
développement polycentrique
Le maillage urbain, ainsi que les connexions entre les villes
et les zones rurales, est un élément essentiel du processus
du développement économique. Or, les r égions centrales
de l’Union sont celles qui disposent de l ’armature urbaine
et des r éseaux urbains les plus denses (carte A.9).
Le programme d ’études du SDEC a d éfini six cat égories de
régions: r égions domin ées par une grande zone m étropoli -
taine; r égions urbaines dens ément peupl ées avec un d éve-
loppement économique polycentrique ou dispers é;régions
avec une forte densit éde population dans les zones urbaines
mais comportant des zones rurales et caract érisées par un
développement polycentrique; r égions rurales influenc éespar une zone m étropolitaine; r égions rurales comportant
des villes petites et moyennes; r égions rurales écartées.
Le polycentrisme peut s ’appliquer à deux niveaux:
−au niveau de l ’Union, avec un d éveloppement disper -
sédans plusieurs p ôles de d éveloppement sur le terri -
toire de celle-ci, au lieu d ’une tendance àla concen -
tration de l ’activit ééconomique dans les r égions
centrales, les autres r égions restant p ériphériques;
−au niveau r égional, dans des r égions o ùexistent
plusieurs centres urbains, souvent interconnect és,
plutôtq u’un seul centre urbain dominant. En Eu-
rope, des exemples typiques sont repr ésentés par
la Ranstadt aux Pays-Bas et par la r égion du Rhin en
Allemagne, qui contrastent avec la r égion de Paris
en France ou le sud-est de l ’Angleterre o ùle déve-
loppement tend à se concentrer à Londres.
Les régions centrales de l ’Union sont tr ès largement organi-
sées selon un mode de d éveloppement polycentrique, alors
que, dans les r égions p ériphériques, les zones rurales do -
tées de villes petites ou moyennes ont beaucoup plus d ’im-
portance, avec 47% de la population vivant dans ces r é-
gions. N éanmoins, dans ces r égions p ériphériques, le
développement de p ôles urbains pourrait servir de point
d’appui àune r épartition plus équilibr éed el ’activit éécono -
mique sur le territoire de l ’Union (carte 6).
31I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
Tableau 4  Part des centres d ’activit é
économique dans la population, la
superficie et le PIB, dans l'UE et auxEtats-Unis
% de la
superficie
totale% de la
population
totale% du
PIB total
Régions centrales de
l'Union13,8 33,0 47,2
Pôles de d évelop-
pement aux Etats-Unis28,1 48,8 53,5Tableau 3  PIB/habitant (1998) des r égions selon leur degr é de p ériph éralit é, UE27, 1998
Population
(% du total de chacun des trois groupes)Nombre de r égions
(% du total de chacun des trois groupes)
PIB/hab. (SPA)
> à la moyennePIB/hab. (SPA)
< à la moyennePIB/hab. (SPA)
> à la moyennePIB/hab. (SPA)
< à la moyenneTotal
Régions centrales 88,8 11,2 77 11 88
Régions interm édiaires 70,3 29,7 35 24 59
Régions p ériphériques 18,1 81,9 23 88 111
Sources: Eurostat, DG REGIO
32I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
0 100 500 kmSIG16SIG16
Régions domin ées par une grande
métropole
Régions polycentriques avec de fortes
densit és urbaines et rurales
Régions polycentriques avec de fortes
densit és urbaines
Régions rurales avec des villes petites
et moyennes
Régions rurales écartéesRégions rurales sous influence
métropolitaine6 Types r égionaux de
configurations spatiales rurales-urbaines
GDR LIBERGEO - EQUIPE P.A.R.I.S.
Sources : Moriconi - Ebrard, Geopolis, 1994, et Eurostat.
Plus de 44% de la population de l ’Union habitent dans
des villes de plus de 50.000 habitants, mais seulement 22villes ont plus d ’un million d ’habitants.
5
Les régions les plus prosp ères de l ’Union sont pratiquement
toutes urbaines (voir encadr é): sur les 63 r égions de niveau
NUTS 3 ayant un PIB par habitant sup érieur à150% de la
moyenne de l ’Union6, 54 sont des r égions urbaines.
Les régions urbaines: des disparités importantes
Les zones urbaines de l ’Union affichaient en moyenne un
taux de ch ômage de 10,1% en 1999, un peu sup érieuràla
moyenne communautaire (9,4%). Le ch ômage de longue
durée et des jeunes était aussi plus élevéque dans le reste
de l’Union, mais le taux variait beaucoup entre les Etats
membres et paraissait plus influenc épar des facteurs natio -
naux que par des facteurs urbains communs àl’ensemble
de l’Union. (Tableaux A.8 àA.10 dans l ’annexe )
Un grand nombre de villes europ éennes sont cependant
confront éesàdes ph énomènes graves de pauvret éet
d’exclusion qui touchent certains quartiers. L ’Audit urbain
a ainsi mis en évidence que dans des villes comme Ham-
bourg, Toulouse, Naples, G ênes, Glasgow ou Edimbourg
par exemple, le taux de ch ômage peut varier d ’un quartier
àl’autre dans un rapport pouvant aller de 1 à10 (voir l ’en-
cadrésur les sources des donn ées). Le m ême constat
peutêtre fait si l ’on se r éfèreàl’indicateur de d épendance.
Les zones rurales
Plus de deux habitants sur trois des pays de l ’Europe du sud
et de l ’Irlande r ésident dans des zones rurales alors que cette
part descend àmoins d ’un habitant sur huit pour la Belgique,
le Royaume Uni, l ’Allemagne et l ’Italie (graphique A.7).
Hormis le Portugal, la population des zones rurales aug -
mente dans tous les Etats membres, mais dans des pro -
portions diff érentes (voir graphique A.8 et tableau A.11,
dans l ’annexe):
−la Belgique, l ’Allemagne, la Gr èce et l ’Espagne enre -
gistrent un taux de croissance de la population rurale
nettement sup érieur àla moyenne nationale;
−la population rurale de l ’Italie, de l ’Autriche et du
Royaume-Uni s ’accro îtàun rythme semblable àcelui
de la population totale;
−le taux de croissance de la population rurale du Dane -
mark, de la France, de l ’Irlande, du Portugal, de la Fin -
lande et de la Su ède est inf érieur àcelui de la popula -tion totale. Dans le cas du Portugal, la population ru -
rale diminue.
Au niveau de l ’Union prise globalement, durant la p ériode
1995-1999, le nombre d ’emplois cr éés dans les zones rurales
(+1,0%) est sensiblement sup érieur àcelui de l ’ensemble
des zones (+0,8%). Par cons équent, la ruralit én’est pas n é-
cessairement un obstacle àla création d ’emplois. Bien au
contraire, un environnement culturel et naturel attrayant, avecde faibles taux de congestion, peut être un facteur important
d’attraction d ’investissements des entreprises.
Au plan sectoriel, les zones rurales ont connu un repli pro -
nonc éde l’emploi agricole àcôtéd’une progression de
l’emploi dans l ’industrie –sauf en Allemagne et en Au -
triche –et surtout dans les services, qui a plus que com -
pens éles pertes dans le secteur agricole.
33I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
Sources des données
Les deux sources utilis ées pour cette analyse sont
l’Enqu ête communautaire sur les forces de travail,
d’une part, et l ’Audit urbain, d ’autre part.
L’EFT permet de d écomposer les donn ées selon trois ca -
tégories de zones en fonction de la densit éde population:
-zones urbaines: zones dens ément peupl ées, consti -
tuées d ’unités locales contigu ës, dont chacune a
une densit ésupérieure à500 habitants par km ²,l a
population totale de l ’ensemble étant d ’au moins
50 000 habitants;
-zones interm édiaires: ensemble contigu d ’unitésl o-
cales, n ’appartenant pas àune zone dens ément
peupl ée, dont chacune a une densit ésupérieure à
100 habitants par km ², et dont la population totale est
d’au moins 50 000 habitants ou qui est adjacent à
une zone dens ément peupl ée;
-zones rurales: zones faiblement peupl ées consti -
tuées d’unités locales n ’appartenant ni àune zone ur -
baine ni àune zone interm édiaire. Il convient de noter
également qu ’une unit élocale n ’atteignant pas la
densit érequise mais totalement enclav ée au sein
d’une zone dens ément peupl ée ou interm édiaire doit
être consid érée comme faisant partie de cette zone.
Si la zone est enclav ée dans une zone dens ément
peupl ée et une zone interm édiaire, celle-ci est consi-
dérée comme faisant partie de la zone interm édiaire.
L’Audit urbain a étéréaliséentre 1998 et 2000 avec
l’objectif de disposer d ’un référentiel pour mesurer la
qualit éde vie dans les villes de l ’Union. La phase pilote,
àl’origine des donn ées cit ées dans le texte, a port ésur
unéchantillon limit éde 58 villes. Les conclusions qui
peuvent être en tir ées sont donc àprendre avec beau -
coup de prudence.
La situation socio- économique des zones rurales varie for -
tement selon les Etats membres, mais aussi àl’intérieur
d’un m ême Etat membre. A cet égard, il est possible de
distinguer trois types de territoires ruraux. G énéralement,
en fonction de leurs liens avec le reste de l ’économie natio -
nale et internationale et en fonction de leur éloignement par
rapport aux grands p ôles d’activit é, on peut distinguer:
−des zones rurales bien int égrées dans l ’économie glo -
bale et caract érisées par une croissance économique
et démographique. Elles sont souvent situ éesàproxi -
mitéd’un centre urbain, avec des revenus g énérale-
ment sup érieurs au revenu moyen par habitant. Les
emplois se trouvent surtout dans l ’industrie et les servi -
ces, et non dans l ’agriculture. Dans certains cas, ces
zones risquent de devenir des zones purement r ési-
dentielles pour des habitants travaillant ailleurs, ce qui
représente une menace pour leur environnement tra -
ditionnel et pour leur patrimoine social et culturel.
D’autres se d éveloppent par elles-m êmes;
−des zones rurales interm édiaires: ces zones sont sou -
vent relativement éloignées des centres urbains mais
les liaisons avec ceux-ci sont bonnes et les infrastruc-tures sont raisonnablement denses. Un grand nombrede ces zones continuent àêtre fortement tributaires de
l’agriculture, mais elles se caract érisent aussi par une
diversit écroissante des secteurs d ’activit éet une
croissance de certains d ’entre eux, notamment l ’in-
dustrie agro-alimentaire et les services. Dans plu-sieurs Etats membres, de grandes exploitations agri-coles sont implant ées dans ces zones;
−des zones rurales écartées: ces zones sont habi -
tuellement peu peupl ées et souvent situ ées dans
des r égions p ériphériques de l ’Union tr èséloign ées
des centres urbains. Leur isolement est souvent d û
àdes caract éristiques topographiques, telles qu ’un
relief montagneux, et elles se caract érisent par une
faible densit édémographique, un vieillissement de
la population, une infrastructure m édiocre et des
services r éduits au minimum, des revenus par habi -
tant et des qualifications peu élevés et une faible in -
tégration au reste de l ’économie. La population d é-
pend beaucoup du travail dans l ’agriculture.
Régions frontalières
Les régions frontali ères7couvrent presque 40% du territoire
de l’Union et abritent 25% de la population. La proportion
des zones frontali ères est m ême sensiblement plus élevée
dans les pays candidats àl’adhésion puisqu ’elles occupent
66 % de leur territoire et comptent 58 % de leur population.L’élargissement conduira d ès lors àune forte augmenta -
tion du poids des r égions frontali ères dans l ’Union.
Les régions frontali ères internes de l ’Union ont en moyenne
un PIB par habitant voisin de celui des autres r égions, no -
tamment du fait du degr éd’intégration économique dans
l’Union et du succ ès des initiatives INTERREG. En particu -
lier, leur PIB par habitant (sup érieur de 14% àla moyenne de
l’Union europ éenne élargie à27 pays) est semblable àcelui
des r égions non frontali ères (sup érieur de 17% àla
moyenne de l ’Union élargie, voir carte A.10 et tableau A.12).
Les régions dot ées de fronti ères externes se trouvent toute -
fois dans une situation plus difficile, àl’exception notable de
celles qui jouxtent les pays candidats àl’adhésion. Alors
que les r égions qui ont des fronti ères communes avec des
pays tiers ont un PIB inf érieur de 5% àla moyenne de l ’Union
élargie, celles qui jouxtent des pays candidats ont un PIB
supérieur de 15% àla nouvelle moyenne des 27 pays. Tou -
tefois, on ne peut exclure que certaines de ces derni ères ré-
gions soient confront éesàdes difficult és transitoires.
Il y a des diff érences beaucoup plus importantes entre les
régions de l ’actuelle Union europ éenne qui ont des fron-
tières communes avec les pays candidats àl’adhésion et
leurs voisines dans les pays candidats eux-m êmes. Dans
ces derni ères, le PIB par habitant n ’atteint que 53% de la
moyenne de l ’Union ( élargie), c ’est-à-dire nettement
moins de la moiti éde celui des r égions adjacentes si-
tuées dans l ’Union actuelle. N éanmoins, elles ont encore
une situation meilleure que les r égions des pays candi-
dats situ ées sur la fronti ère orientale, dans lesquelles le
PIB par habitant est égal en moyenne à38% seulement
de la moyenne de l ’Union élargie.
Régions ayant des caractéristiques
géographiques spécifiques
Les zones montagneuses, les r égions c ôtières et mariti -
mes, de m ême que les îles et les archipels, forment une
part importante du territoire de l ’Union et parfois plus im -
portante encore du territoire de certains Etats membres.
Dans le Trait é, les r égions de ce type sont divis ées en
sept groupes et identifi ées séparément en raison des pro -
blèmes particuliers dus àleurs caract éristiques physi -
ques –bien que, il faut le souligner, une caract éristique
physique particuli ère ne puisse pas être toujours consi -
dérée comme synonyme de difficult és structurelles –ainsi
que, dans de nombreux cas, àleur éloignement des
grands centres d ’activit ééconomique.
Tandis que les r égions identifi ées comme ayant droit à
l’aide structurelle des Fonds structurels sont d éfinies en
34I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
termes de crit ères administratifs et socio- économiques, les
régions g éo-morphologiques sont d étermin ées d ’après
leurs caract éristiques physiques. Elles ne sont pas tou -
jours faciles àdéfinir et fr équemment, il n ’y a pas de d éfini-
tion commun ément accept ée( régions urbaines, rurales,
etc.). En outre, les caract éristiques concern ées ne sont
pas toujours synonymes de probl èmes structurels.
Les trois principaux types de zones g éomorphologi -
ques sont consid érés ci-dessous.
Zones de montagne
Les zones de montagne repr ésentent des obstacles g éo-
graphiques. Au fil du temps, les activit és se sont concen -
trées dans les vall ées qui sont des passages naturels,
mais aujourd ’hui nombre d ’entre elles sont devenues des
goulets d ’étranglement pour les transports et l ’augmenta -
tion de la circulation des biens et des personnes com -
porte des risques croissants pour la s écuritéet l’environ -
nement. Des r égions telles que les massifs alpin,
pyrénéen, dolomitique, les montagnes grecques, les Hig -
hlands d ’Ecosse et Fj ällen en Su ède, couvrent environ
39% du territoire de l ’Union. Beaucoup de zones de mon-
tagne ont une activit ééconomique marqu ée, sur les par-
ties utilisables, par l ’agriculture, le tourisme et d ’autres
services. Les autres ont souvent une activit ééconomique
très faible. Si certaines zones de montagne sont économi-
quement viables et int égrées dans le reste de l ’économie
de l’Union, la plupart font face àdes probl èmes comme
l’atteste le fait que plus de 95 % des zones de montagnes
(en termes de superficie) sont éligibles aux objectifs 1 ou
2 des Fonds structurels (carte 7 et tableaux A.13 et A.14).
Zones côtières et maritimes
Les zones c ôtières sont d éfinies comme des bandes de
terre en bordure des c ôtes de l ’Union, de largeur variable
selon la nature de l ’environnement g éographique et les
fronti ères administratives. Un grand nombre de grandes
villes (Londres, Stockholm, Copenhague, Helsinki, LaHaye, Dublin, Lisbonne, Barcelone, Marseille, Rome, Na -
ples et Ath ènes) y sont situ ées et elles couvrent globale -
ment une fraction importante de la superficie de l ’Union.Ces zones ont souvent une forte densit éde population et
sont marqu ées par des activit és touristique de masse qui
engendrent un revenu important mais exercent aussi despressions s érieuses sur l ’environnement. La conciliation
entre les deux repr ésente un d éfi important. A l ’oppos é,
d’autres zones littorales n ’ont qu ’une population tr ès clair -
semée. L’augmentation du trafic maritime implique des
risques croissants pour la s écurité,l’environnement et la
préservation des c ôtes (tableau A.15).
Les îles
Les quatre Etats membres du sud, dont trois sont des
pays de la coh ésion, ont une composante insulaire parti -
culièrement marqu ée, mais il existe aussi un grand
nombre d ’îles en France, au Royaume-Uni et dans les
trois pays nordiques, dont bon nombre sont éligibles à
l’aide des Fonds structurels (tableaux A.16 et A.17). En
fait, pr ès de 95 % de la population de toutes les îles de
l’Union sont éligibles aux objectifs 1 ou 2 des Fonds struc -
turels. L ’accessibilit éconstitue la principale pr éoccupa -
tion dans les petites îles, qui rend difficile le maintien d ’ac-
tivitéséconomiques concurrentielles et d ’une population
jeune, ayant un niveau d ’instruction élevé.L’accessibilit é
est un probl ème encore plus s érieux dans les r égions ul-
trapériphériques. Les plus grandes îles sont beaucoup
mieux int égrées au reste de l ’économie de l ’Union, m ême
si certaines doivent encore recourir àune aide structurelle
pour rattraper les autres r égions de l ’Union.
Les zones identifi ées ci-dessus pr ésentent des diff érences
marqu ées en ce qui concernent leurs caract éristiques éco-
nomiques et sociales. Les strat égies globales et r égionales,
visant àrenforcer les relations entre les diff érentes parties du
territoire communautaire, doivent continuer àêtre privil é-
giées plut ôt que des actions isol ées et distinctes par type de
zone. Par contre, ces strat égies pourraient être compl étées
par des programmes de coop ération entre zones ayant les
mêmes caract éristiques et par des mesures sp écifiques
adapt éesàleur situation particuli ère, làoùceci peut appor -
ter un b énéfice additionnel.
35I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
1 Parall èlement au d éveloppement du SDEC, un programme d ’études a étélancépar la Commission en d écembre 1998, en
étroite collaboration avec les quinze Etats membres. Gr âceàce programme, une base commune de compr éhension de
l’analyse territoriale a émerg é, alors que c ’était une question qui avait jusque l àétélargement n égligée au niveau de l ’Union.
La pr ésente partie du rapport utilise les r ésultats des études entreprises pendant une p ériode de dix ans.
2 Voir, en particulier, Integration and the regions of Europe: how the right policies can prevent polarisation, Braunerhjelm et al.
3 Iles Canaries, Guadeloupe, Martinique, Guyane, R éunion, A çores et Mad ère.
4 Chiffres approximatifs – Source: EUROSTAT-GISCO.
5 Chiffres approximatifs – Source: EUROSTAT-GISCO.
6 Le PIB par habitant au niveau NUTS 3 n ’est pas toujours une mesure fiable du revenu en raison des mouvements migratoires
pendulaires.
7R égions de niveau NUTS 3 dans les 27 pays éligibles à l’initiative INTERREG III –A ou au programme PHARE-CBC.
36I.3 Coh ésion territoriale: vers un d éveloppement plus équilibr é
Objectif 1
Objectif 1
Sortie progressive
(jusqu ’au 31/12/2005)
Sortie progressive
( 31/12/2006)jusqu ’au
Programme sp écialObjectif 2
Objectif 2
Objectif 2 (partiellement)
Sortie progressive
(jusqu ’au 31/12/2005)
Sortie progressive (partiellement)
(jusqu ’au 31/12/2005)Fronti ères régionales
Fronti ères NUTS2
© MEGRIN pour les fronti ères administratives0 100 500 km7  Fonds structurels 2000-2006: zones éligibles aux Objectifs 1 et 2Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
SIG16SIG16
I.4  Les facteurs déterminant la convergence réelle
Productivité, compétitivité
et résultats économiques
La comp étitivitéest souvent per çue comme un indica -
teur cl édu succ èso ud el ’échec d ’une politique. Litt éra-
lement, le mot renvoie àla concurrence entre produc -
teurs sur un m ême march é. Cependant, on peut aussi
qualifier de «comp étitivité»un concept voisin concer -
nant les r ésultats économiques des r égions et pays.
Bien qu ’il existe des entreprises comp étitives et non
comp étitives dans chaque r égion, des facteurs com-
muns influent sur la comp étitivitéde toutes les firmes im-
plant ées dans une m ême r égion. Ces facteurs com-
prennent des infrastructures mat érielles et sociales, les
qualifications de la main-d ’oeuvre, un cadre institution-
nel et une culture favorable (ou non) àl’innovation, et l ’ef-
ficience des institutions publiques (surtout la capacit é
de gestion au niveau r égional). En outre, le succ ès ali-
mente le succ ès. La pr ésence d ’entreprises tr ès com -
pétitives dans une r égion tend àstimuler d ’autres firmes
et à encourager de nouveaux investissements.
Ces derni ères ann ées, une d éfinition standard de la com -
pétitivitérégionale et nationale a commenc éàé merger.
Elle repose sur des «niveaux de vie élevés et croissants et
des taux d ’emploi élevés sur une base durable. »1Alors
que les mesures traditionnelles de la comp étitivitéten-
dent àse concentrer sur le PIB par habitant, d ’autres élé-
ments jouent un r ôle important. Le sommet de Lisbonne a
soulign éle lien crucial entre la vigueur économique de
l’Europe et son mod èle social. Une protection sociale effi -
cacement cibl ée contribue àfaire en sorte que les écono -
mies s ’adaptent aux changements. En promouvant une
plus grande coh ésion sociale, elle peut contribuer àré-
duire la sous-utilisation de ressources humaines. Lors -
qu’on examine la comp étitivité, il importe de conserver
présente àl’esprit la contribution d ’autres facteurs tels
que la qualit éde l’environnement naturel, la qualit édes
soins m édicaux, les services sociaux, etc. Desindicateurs de ce type contribuent àenrichir notre com -
préhension du d éveloppement économique. D ’autres tra -
vaux sont cependant n écessaires pour mettre au point de
meilleures mesures du progr ès dans ces domaines.
Dans la pratique, le PIB par habitant peut être réparti en
deux composantes principales:le taux d ’emploi, ou la
proportion des personnes en âge de travailler qui tra -
vaillent effectivement, et la productivit é, ou le PIB par
personne employ ée. Comme le niveau élevéde l’un ne
va pas n écessairement de pair avec un niveau élevéde
l’autre, ils sont consid érésséparément ci-dessous, àla
fois globalement et par secteur, avant que ne soient exa-minésl’investissement et les autres facteurs cl équi
sous-tendent la productivit é.
Evolution des résultats
économiques régionaux
Pour l ’ensemble de l ’Union europ éenne, les r ésultats éco-
nomiques des vingt-cinq derni ères ann ées ont eu ten -
dance àêtre plus consistants en termes de productivit éet
souvent faibles en termes d ’emploi. Cela a parfois conduit
às’inqui éter d’une«croissance sans emplois », bien que,
dans la pratique, l ’emploi ait toujours augment élorsque la
croissance du PIB atteignait ou d épassait 2% par an. Le
probl ème a étéde maintenir ce taux de croissance sur le
long terme. Pendant la d écennie 1989-1999, par
exemple, la croissance annuelle a étéen moyenne de
1,9%, mais comme le PIB par personne employ ée a aug -
ment éde 1,4% par an, l ’emploi ne s ’est accru que de
0,5% par an. A long terme, une forte croissance de l ’em-
ploi et une forte croissance de la productivit éne sont pas
nécessairement conflictuelles. De fait, dans la mesure o ù
les gains de productivit éaugmentent la comp étitivitéet
permettent ainsi d ’obtenir une croissance plus forte du
PIB, elles sont compl émentaires. Toutefois, dans les r é-
gions en retard de d éveloppement, le d éfi est de mettre
37
au point un ensemble de mesures qui aiguillonnent la pro -
ductivit ésans avoir d ’effets f âcheux sur l ’emploi.
Si dans la plupart des r égions en retard de d éveloppe -
ment le niveau d ’emploi est inf érieur àcelui pr évalant
dans le reste de l ’Union, la productivit é, quant àelle, est
plus faible dans toutes ces r égions. Deux grands grou -
pes peuvent être distingu és:
−les régions o ùle taux d ’emploi est similaire, ou dans
de rares cas sup érieur, àla moyenne de l ’Union euro -
péenne et qui doivent effectuer un rattrapage au plan
de la productivit é, mesur ée par le PIB par personne
employ ée. Ces r égions sont essentiellement situ ées
au Portugal (40-50% de la moyenne de l ’Union en ter -
mes d ’euros), en Gr èce (40-60%) et dans la partie
orientale de l ’Allemagne (60-70%). Dans le premier
pays, la productivit éde ces r égions se situe g énérale-
ment autour de 40% de la moyenne de l ’Union, tandis
qu’elle atteint 60% de celle-ci dans les r égions
concern ées des deux autres pays;
−les régions en retard àla fois pour la productivit éet
l’emploi. Elles comprennent la plupart des r égions es-
pagnoles et de l ’Italie m éridionale, o ùles taux d ’em-
ploi peuvent ne pas d épasser 40% contre une
moyenne de 60% dans l ’Union. Dans ces cas, le faible
niveau de l ’emploi explique, àtitre exceptionnel, plut ôt
la faiblesse du PIB par habitant que le manque de pro-ductivit é.
Analyse sectorielle: faible
productivité dans l’agriculture
La structure sectorielle de l ’activit ééconomique offre
une configuration int éressante àanalyser lorsqu ’on dé-
compose les secteurs comme suit: agriculture; industrie
(principalement manufacturi ère); distribution, trans -
ports et h ôtellerie et restauration; services aux entrepri -
ses, services financiers, services non marchands et au -
tres services (surtout la sant é,l’éducation, et
l’administration publique) (voir tableau A.18 et carte 8).
La productivit éest la plus élevée dans les services aux
entreprises et les services financiers, o ùla valeur
ajout ée brute par personne employ ée dans l ’Union eu -
ropéenne est le double de la moyenne de l ’ensemble de
l’économie.2Elle est l égèrement sup érieure àla
moyenne dans l ’industrie et un peu inf érieure àcelle-ci
dans la distribution, les transports, l ’hôtellerie et la res -
tauration ainsi que dans les services non marchands et
autres services.3Dans l ’agriculture, la productivit én’est
égale qu ’àenviron la moiti éde la moyenne de l ’en-
semble des secteurs.Des résultats médiocres souvent
liés à une concentration dansdes secteurs moins productifs
Dans les trois pays de la coh ésion, les taux d ’emploi glo -
baux sont faibles en bonne partie àcause d ’un emploi
faible dans les services aux entreprises et dans les ser -
vices financiers, o ùla productivit éest relativement
élevée( même si cela doit être interpr étéavec prudence
en raison de la forte valeur ajout ée dans le secteur des
services financiers prot égés). Par contre, la part des
taux d ’emploi dans la distribution, les transports et l ’hô-
tellerie ainsi que dans les services non marchands et les
autres services est semblable àla moyenne de l ’Union
europ éenne, tout comme le niveau de la productivit é.
L’emploi est nettement plus élevéqu’ailleurs dans l ’agri-
culture o ù la productivit é est tr ès faible.
Cette configuration se refl ète au niveau r égional (carte
9). Trois ensembles de r égions peuvent être distingu és
dans l ’Union europ éenne élargie à27 Etats membres
(encore que toutes n ’entrent pas nettement dans la clas -
sification):
−les régions en retard de d éveloppement avec un em-
ploiélevédans l ’agriculture, une part de l ’emploi sou-
vent plus forte que la moyenne dans l ’industrie et un
emploi faible dans les services. Ces r égions se trou-
vent essentiellement dans les Etats membres du sudet dans les pays d ’Europe centrale, àl’exception de
la République tch èque, de la Slovaquie et de la
Hongrie. Alors que l ’emploi agricole repr ésente
moins de 5% du total dans l ’Union europ éenne ac -
tuelle, il d épasse 15% dans certaines r égions espa -
gnoles et portugaises et 20% dans les r égions grec -
ques et la plupart des r égions orientales des pays
candidats àl’adhésion;
−les régions avec un emploi élevédans l ’industrie.
Nombre d ’entre elles sont concentr ées dans un arc
central allant des West Midlands en Angleterre, l ’est
de la France et le nord de l ’Espagne jusqu ’àla Ré-
publique tch èque, la Slovaquie et la Slov énie en
passant le sud de l ’Allemagne et le nord de l ’Italie.
Bien que beaucoup de ces r égions soient prosp è-
res, d ’autres ne le sont pas, ce qui refl ète des écarts
importants de valeur ajout ée entre industries manu -
facturi ères;
−les régions avec un emploi élevédans les services.
Ce sont des r égions o ùla part de l ’emploi dans ce
secteur atteint ou d épasse 70%. La plupart de ces
régions sont prosp ères et elles comprennent plu -
sieurs capitales du nord de l ’Union europ éenne,
38I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
39I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Indice, UE15 = 100< 99 - 3939 - 6969 - 99≥99
pas de donnéesMoyenne = 54,1Ecart type = 59,2Angleterre: moyenne des régions NUTS1
Source: Eurostat UK: NUTS1IRL, PL, RO: NUTS0Indice, UE15 = 100< 57,557,5 - 76,576,5 - 95,595,5 - 114,5≥114,5
pas de donnéesMoyenne = 86,0Ecart type = 38,1Angleterre: moyenne des régions NUTS1
UK: NUTS1IRL, PL, RO: NUTS0Indice, UE15 = 100< 6868 - 8484 - 100100 - 116≥116
pas de donnéesMoyenne = 91,9Ecart Type = 31,1Angleterre: moyenne des régions NUTS1
UK: NUTS1IRL, PL, RO: NUTS0
250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
8  PIB par personne employée, 1998
Agriculture IndustrieServices
40I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
Agriculture (10% du haut de l ’échelle)
Agriculture (25% ) du haut de l ’échelle
Industrie (10% ) du haut de l ’échelle
Industrie (25% ) du haut de l ’échelle
Services (10% ) du haut de l ’échelle
Services (25% ) du haut de l ’échelle10% et 25% du haut de l ’échelle pour la population totale
EL, RO, SK: 1998BG, LT, LV: 1997D (Sachsen): NUTS1Sources: Eurostat et INS
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administratives9  Régions à plus forte part de l ’emploi agricole, industriel ou de services, 1999
mais aussi des r égions du sud de la France,
d’Espagne et d ’Italie, o ùle PIB par habitant est rela -
tivement faible et o ùl’emploi est concentr édans les
services de base, notamment la restauration pourles touristes.
L’évolution à long terme vers les services
et la restructuration nécessaire dansles régions en retard de développement
Depuis de nombreuses ann ée s ,i lyae uu n e tendance à
la baisse de l ’emploi dans l ’agriculture et l ’industrie au
sein de l ’Union europ éenne –cependant, dans l ’in-
dustrie, les effectifs employ és se sont stabilis ésa u
cours des derni ères ann ées, m ême si la part de l ’emploi
dans l ’industrie a continu éàdiminuer –etàune hausse
de l’emploi dans les services. Toutefois, comme il a été
notéplus haut, cette évolution est loin d ’être achev ée
dans de nombreuses r égions, notamment les r égions en
retard de d éveloppement. De fait, m ême dans les r é-
gions les plus prosp ères, l ’emploi dans les services
continue àcroître. Entre 1990 et 1999, l ’emploi dans les
services a augment éd’environ 12 millions d ’unitésàl’in-
térieur de l ’Union, alors que les emplois diminuaient de 9
millions dans le reste de l ’économie. Le plus gros de
cette baisse est intervenu lors de la r écession du d ébut
des ann ées quatre-vingt-dix. L ’emploi agricole a conti-
nuéàchuter (d ’environ 1,3 million d ’unités) apr ès 1994,
lors de la reprise, alors que l ’emploi restait àpeu pr èsi n -
chang édans l ’industrie. Dans les r égions en retard de
développement, l ’emploi continuera àchuter de fa çon
importante dans l ’agriculture au cours des ann éesàve-
nir, mais il n ’y aura pas n écessairement de pertes d ’em-
plois importantes dans l ’industrie. De fait, dans certai -
nes r égions, l ’emploi dans l ’industrie manufacturi ère,
surtout l àoùil est encore inf érieur àla moyenne de
l’Union europ éenne, pourrait bien s ’accro ître, comme il
a eu tendance àle faire au cours des derni ères ann ées.
Par contre, dans les r égions industrielles centrales,
l’emploi pourrait dans de nombreux cas diminuer dans
l’industrie manufacturi ère, du moins en proportion de
l’emploi total, encore que dans nombre d ’entre elles,
comme il est indiqu éplus loin, la structure de l ’emploi in -
dustriel ait d éjàévoluéau bénéfice de secteurs àforte
valeur ajout ée.
Dans les ann éesàvenir, la restructuration de l ’emploi
sera sans doute encore plus importante dans les payscandidats àl’adhésion, o ùdans de nombreuses r égions
les emplois restent concentr és dans l ’agriculture et l ’in-
dustrie.
Dans ce contexte (voir cartes sur l ’emploi et la producti -
vitépar secteur), il convient de souligner que la diminu -
tion des emplois dans l ’industrie, et àun moindre degr édans l ’agriculture, au sein des r égions les plus prosp è-
res de l ’Union europ éenne ne s ’est pas n écessairement
accompagn éed’une diminution similaire de la part de la
valeur ajout ée engendr ée par ces secteurs. De fait,
dans de nombreux cas, la productivit éa augment éde
façon importante dans l ’industrie, l ’emploi se concen -
trant dans des activit ésàforte valeur ajout ée. Il est donc
possible de maintenir un secteur manufacturier tr ès
comp étitif comme l ’un des éléments cl ésd el ’économie
régionale.
Les changements d’activité au sein
des secteurs sont aussi importantsque les changements entre secteurs
Un aspect important du retard de d éveloppement éco-
nomique dans les r égions relativement moins prosp ères
de l’Union europ éenne est la concentration de l ’activit é
dans les secteurs àfaible valeur ajout ée. Au sein d ’un
même secteur, la productivit épeut être très variable au
sein de l ’Union. Cela refl ète des diff érences dans l ’effi-
cience avec laquelle des activit és identiques sont ac -
complies et le degr éde concentration dans les parties à
forte ou faible valeur ajout ée au sein des grands sec-
teurs concern és.
Par exemple, les services aux entreprises et les services
financiers ont une valeur ajout ée relativement forte par
personne employ ée dans les pays de la coh ésion
(comme dans les pays candidats àl’adhésion), ce qui
reflète en partie des taux d ’intérêtélevés (qui gonflent la
valeur ajout ée dans les services financiers) et une faible
concurrence, mais peut- être aussi une offre limit éed e
services au regard de la demande potentielle. Parcontre, l ’industrie manufacturi ère, o ùla valeur ajout ée
par personne employ ée est sup érieure àla moyenne
dans la plupart des pays, a une productivit érelative -
ment faible dans les trois pays de la coh ésion (comme
dans les pays candidats àl’adhésion). Cette diff érence
reflète en partie une tendance àla concentration des in -
dustries manufacturi èresàforte valeur ajout éee t à
haute technologie dans les Etats membres les plusprosp ères.
4
Dans l ’agriculture, la valeur ajout ée par personne
employ ée tourne autour de 80-90% de la moyenne de
l’Union europ éenne pour tous les secteurs dans les
pays les plus prosp ères, mais elle n ’atteint qu e4%d e
cette moyenne en Espagne, 25% en Gr èce et tout juste
13% au Portugal (et 16% en Autriche). (Dans les payscandidats àl’adhésion, le chiffre est encore plus faible.)
Ces chiffres refl ètentàla fois le besoin de diversification
vers des activit és de plus forte valeur ajout ée et des pos -
sibilit és importantes àlong terme de gains de producti -
vité dans le secteur.
41I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Démographie et
mouvements migratoires
La population de l’Union européenne
est va diminuer ...
Au début de l ’an 2000, l ’Union europ éenne comptait 376
millions d ’habitants, soit beaucoup moins que la Chine
(1,2 milliard) ou l ’Inde (1 milliard), mais nettement plus
que les Etats-Unis (272 millions) ou le Japon (126 mil -
lions). Si on suppose que les tendances des taux de na -
talitéet de mortalit éet des mouvements migratoires se
maintiendront, la population devrait cro ître tr ès lente -
ment entre 2000 et 2005 (de seulement 0,2% par an)
puis pratiquement plus (de moins de 0,1% par an) jus -
qu’en 2022, date àlaquelle elle devrait commencer à
baisser. Ainsi, en 2010, la population devrait atteindre385 millions de personnes et êtreàpeine sup érieure en
2025 (388 millions). A partir de 2008, la population nepeut que t émoigner d ’un d éclin naturel mais celui-ci
sera compens épendant quelques ann ées encore par
une immigration nette.
L’évolution d émographique est toutefois tr ès variable
entre les diff érentes parties de l ’Union. Alors que la popu-
lation continue àcroître, m ême lentement, dans la plupart
des r égions, dans d ’autres, surtout en Espagne, en Italie,
en Allemagne et dans les pays nordiques, elle commencedéjààdiminuer (voir carte A.11). Entre 2000 et 2010, de
nombreuses r égions d ’Allemagne et d ’Italie devraient
conna ître un d éclin,àcôtéde certaines r égions fran çai-
ses, britanniques et autrichiennes. Par contre, la popula -
tion devrait continuer àcroîtreàun taux relativement élevé
dans plusieurs r égions du sud de l ’Espagne, du sud de la
France et de la Gr èce ainsi que dans certaines parties de
l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
En 2025, pr ès de 90 des 200 r égions et quelque, d éfi-
nies au niveau NUTS 2, repr ésentant la moiti éde la po -
pulation totale de l ’Union europ éenne, devraient
conna ître un d éclin d émographique, y compris toutes
celles d ’Italie mais aussi un certain nombre dans prati -
quement tous les Etats membres.
… comme dans les pays candidats à l’adhésion
L’évolution d émographique est encore plus d éfavorable
dans les pays candidats àl’adhésion. Alors que dans la
plupart des douze pays, la population a augment éàun
taux relativement élevédans les ann ées soixante-dix et
quatre-vingts, en raison de taux de f écondit éélevése t
d’un accroissement de l ’espérance de vie, les taux de
fécondit éont diminu éde fa çon spectaculaire et l ’espé-
rance de vie a diminu édans les ann ées quatre-vingt-dix. En outre, i lyae uu n e émigration importante, seules
la République tch èque, Malte et Chypre connaissant
une immigration notable au cours de la p ériode
1990-1999 (voir carte A.12).
Par suite, la croissance de la population a d éjàcommen -
céàdiminuer dans la plupart des pays. Dans huit sur
douze, la population a diminu édans les ann ées
quatre-vingt-dix. Entre 1995 et 1997, elle a chut édans 32
des 52 r égions d éfinies au niveau NUTS 2 et il y a eu une
émigration nette dans 31 d ’entre elles. Dans l ’Europe
élargie comprenant ces pays àcôtédes Etats membres
actuels de l ’Union europ éenne, il est probable que le d é-
clin de la population s ’amorcera plusieurs ann ées plus t ôt
qu’indiqu éci-dessus. (Les projections pour les douze
pays sont assises sur des pr évisions des Nations Unies.5)
Des régions avec une population en baisse
Les tendances d émographiques sont aussi influenc ées
par les évolutions économiques et sociales. Les flux mi -
gratoires, en particulier, sont li és aux diff érences r égio-
nales dans les conditions du march édu travail, les gens
passant des r égions àfaible croissance des emplois à
d’autres offrant plus d ’opportunit ésd’emploi, et, àplus
long terme, ces diff érences peuvent aussi influer sur les
taux de natalit é et de mortalit é.
Les régions en d éclin de l ’Union se caract érisent ainsi par
de bas niveaux de revenu, un ch ômage élevéet une forte
proportion de la main-d ’oeuvre employ ée dans l ’agricul-
ture et l ’industrie (voir graphique A.9). En outre, elles ten-
dent àavoir un nombre relativement faible de jeunes, ce
qui refl ète leur émigration vers d ’autres zones et les fai -
bles taux de f écondit é, et une faible densit éde popula -
tion, qui refl ète le caract ère rural de nombre d ’entre elles.
Mais il existe de notables exceptions, puisqu ’un certain
nombre de r égions dens ément peupl ées (comme Bruxel -
les et l ’Attique en Gr èce, qui abrite Ath ènes) ont d éjà
connu une diminution de la population ces derni ères an -
nées. De fait, une tendance àla«suburbanisation »,
c’est-à-dire àun mouvement hors du centre des villes
vers les banlieues ou r égions voisines, qui est souvent d é-
crit comme une «dissémination urbaine », se manifeste
dans de nombreuses grandes conurbations en Europe.
Le vieillissement de la population
s’accélérera dans l’Union ...
La population de l ’Union vieillit rapidement. Avec la chute
des taux de natalit é, la proportion des jeunes de moins de
15 ans a diminu édepuis quelques ann ées et devrait encore
continuer àle faire àl’avenir, passant de 17% en 1988 à
14,5% de la population totale en 2025. Par contre, la propor -
tion des personnes âgées de 65 ans et plus augmente de
42I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
façon notable et ne pourra que cro ître encore plus vite apr ès
2010 lorsque la g énération de l ’explosion des naissances
commencera àatteindre cet âge. Par suite, il est pr évu que
la proportion s ’accroisse, passant de 16% de la population
totale en 1998 à22% en 2025. En outre, au sein de cette pro -
portion, le nombre relatif de personnes âgées de 80 ans et
plus augmente encore plus vite.
Ces évolutions auront d ’importantes cons équences
pour les syst èmes de protection sociale et de fiscalit é
dans l ’Union europ éenne. En particulier, la perspective
est qu ’un nombre croissant de personnes ayant d épas-
sél’âge de la retraite devront être soutenues par les per -
sonnes ayant un emploi. Tous les Etats membres
conna îtront une augmentation du taux de d épendance
des personnes âgées (rapport entre le nombre de per -
sonnes âgées de 65 ans et plus et le nombre des per -
sonnes en âge de travailler, consid érées ici comme la
population des 15-64 ans), mais l ’ampleur du ph éno-
mène sera variable d ’un pays àl’autre. Les augmenta -
tions les plus marqu ées devraient intervenir en Italie, en
Suède, en Finlande et en Allemagne et les plus faibles
en Irlande, au Portugal et au Luxembourg.
Il est probable que l ’évolution sera similaire, quoique
moins prononc ée, pour le taux de d épendance globale,
rapport entre le total des personnes n ’ayant pas encore
atteint ou d épass él’âge de travailler et le nombre des
personnes en âge de travailler, malgr éla diminution pro-
jetée du nombre d ’enfants6(carte 10). Actuellement, il
existe quelque 49 personnes potentiellement d épen-
dantes pour 100 personnes en âge de travailler; en
2025, il devrait y en avoir 58. Le nombre devrait être par-
ticulièrement grand dans la plupart des r égions de la
France, de la Su ède et de la Finlande.
Le départàla retraite de la g énération de l ’explosion des
naissances associ éàla réduction du nombre des jeu -
nes devrait diminuer la population en âge de travailler
dans l ’Union àpartir de 2010 environ, et elle devrait pas -
ser d ’environ 251 millions de personnes aujourd ’huià
quelque 243 millions en 2025. Dans le m ême temps,
l’âge moyen des personnes de 15 à64 ans augmentera.
… comme dans les pays candidats à l’adhésion
Dans l ’Union europ éenne élargie, comprenant les pays
candidats àl’adhésion àcôtédes Etats membres ac -
tuels, le rythme de vieillissement de la population pour -
raitêtre plus modeste mais de peu. Dans la plupart des
pays candidats àl’adhésion, les mesures actives d ’en-
couragement en faveur d ’une augmentation de la popu -
lation appliqu ées pendant les ann ées soixante-dix et
quatre-vingts ont étéinvers ées dans les ann ées
quatre-vingt-dix. Alors que l ’âge moyen de leurpopulation est plus bas que celui de l ’Union europ éenne
actuellement, il est probable qu ’il augmentera rapide -
ment vers cette moyenne au cours des vingt-cinq pro -
chaines ann ées, puisque la chute des taux de f écondit é
réduit le nombre relatif des jeunes de moins de 15 ans
dans tous les pays sauf Malte. En 2025, la proportion dejeunes dans la population totale devrait ainsi être encore
moindre que dans l ’Union europ éenne actuelle.
Par contre, la proportion de personnes âgées de 65 ans
et plus dans ces pays est en moyenne inf érieure àcelle
de l’Union europ éenne actuellement. Par suite, les taux
de d épendance des personnes âgées sont aussi plus
faibles et, dans de nombreuses r égions, bien inf érieurs
àceux des Etats membres de l ’Union àl’exception de
l’Irlande (carte 10).
Le nombre relatif de personnes âgées augmentera aussi
fortement, mais ce n ’est que dans la R épublique tch èque
qu’on s’attend àvoir le chiffre d épasser la moyenne de
l’Union d ’ici 2020. N éanmoins, on pr évoit que les taux de
dépendance des personnes âgées et de d épendance
globale ne seront pas beaucoup plus bas dans l ’Union
europ éenne élargie que ceux mentionn és plus haut.
Il en va de m ême pour le d éclin pr évu de la population en
âge de travailler, qui devrait intervenir àpeu pr èse n
même temps dans les pays candidats àl’adhésion que
dans l ’Union europ éenne actuelle. On s ’attend àce que le
nombre de personnes âgées de 15 à64 ans augmente l é-
gèrement àpartir du chiffre de 72 millions aujourd ’hui jus-
qu’en 2009, avant de tomber à66 millions en 2025. Ainsi,
dans une Union europ éenne élargie, la population en âge
de travailler devrait atteindre un sommet de 328 millionsen 2010 et diminuer pour tomber à309 millions en 2025.
Comme dans l ’Union europ éenne, l ’âge moyen des per -
sonnes de 15 à64 ans augmentera, quoiqu ’àun rythme
un peu plus faible que dans les Etats membres actuels.
La population active de l’Union européenne
diminue et vieillit ...
Lesévolutions de la population en âge de travailler d é-
crites plus haut influeront in évitablement sur la crois -
sance et la structure par âge de la population active
dans l ’Union europ éenne, encore qu ’elles seront tout
autant influenc ées par les changements du taux d ’acti-
vitéque par la d émographie. Ces changements seront à
leur tour d étermin és par toute une s érie de facteurs éco-
nomiques et sociaux, principalement la disponibilit é
d’emplois, mais aussi les d éveloppements de l ’éduca -
tion, les attitudes sociales envers les femmes au travail,
la disponibilit éde syst èmes de garde d ’enfants, l ’âge de
la retraite, les d étails des syst èmes de retraite, la struc -
ture des m énages, etc.
43I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
44I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
< 4343 - 4747 - 5151 - 55> 55pas de données< 1212 - 1414 - 1616 - 18> 18pas de données< 1919 - 2222 - 2525 - 28≥28
pas de donnéesEcosse:NUTS1
Ecosse:NUTS1
Ecosse: NUTS1 Source: EurostatIRL: NUTS0
IRL: NUTS0
IRL: NUTS0250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
10 Taux de dépendance, 1998
Taux de dépendance globalPart de la population âgée de 65 ans et plusTaux de dépendance des personnes âgées
%
%
%
45I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Périodes
Pas avant 2025
Entre 2015 et 2025
Entre 2005 et 2015
Entre 1995 et 2005
0 100 500 km11  Baisse pr évue de la population active
Si les évolutions actuelles de la d émographie et des taux
d’activit ése maintiennent, la population active devrait
croître dans l ’Union europ éenne jusqu ’en 2010, date àla-
quelle elle atteindra 183 millions de personnes.7Ensuite,
elle commencera àdiminuer et tombera àenviron 175 mil -
lions de personnes en 2025. Mais il est probable que le
début du d éclin s ’effectuera àdes dates diff érentes selon
les régions (carte 11). N éanmoins, dans presque toutes
les régions de l ’Union, le nombre de personnes économi -
quement actives devrait diminuer d ’ici 2025, mais àdes
rythmes tr ès différents. La baisse devrait être particuli ère-
ment marqu ée en Italie, en Allemagne et en Espagne, la
population active diminuant de plus de 1 million de per -
sonnes dans chaque cas.
En raison des évolutions d émographiques et des possi -
bles changements des taux d ’activit é, le nombre relatif de
personnes de 50 ans et plus dans la population active de -
vrait augmenter dans tous les Etats membres, depuis une
moyenne d ’environ 20% du total aujourd ’huiàun taux de
30% au d ébut des ann ées 2020. Dans les pays nordi -
ques, o ùle taux d ’activit éne devrait pas beaucoup chan -
ger, l ’augmentation de cette proportion sera sans doute
relativement faible, alors qu ’en Italie et en Espagne, o ùles
taux de natalit ésont bas et o ùles taux d ’activit édes fem-
mes pourraient cro ître de fa çon substantielle, elle pourrait
être forte.
... ce qui pourrait avoir de profondes
conséquences économiques
Comme not éplus haut, ces évolutions pourraient avoir
des cons équences économiques de grande port ée, sur -
tout en ce qui concerne la durabilit édes syst èmes de pro -
tection sociale et des soins m édicaux, qui subiront des
pressions croissantes du fait de l ’augmentation du
nombre de personnes âgées. Par suite, l ’attention doit se
concentrer sur la possibilit éd’augmenter les taux d ’activi -
tédes personnes relativement âgées et des femmes, qui
représente la principale source de croissance de la po -
pulation active dans le futur.
Dans le m ême temps, une telle possibilit éplace au premier
plan le probl ème du maintien, de la mise àjour et de l ’ex-
tension des qualifications des personnes concern ées, qui
est d éjàune pr éoccupation au vu du vieillissement de la
population. Dans de nombreux pays, la poursuite de politi -
ques de pr éretraite jusqu ’àune date r écente a permis de
négliger ce probl ème. En outre, la perception du fait que
les rendements de la formation de travailleurs relativementâgés sont relativement faibles, quelle que soit la r éalité,s i-
gnifie que les employeurs r épugnent souvent àentre -
prendre les investissements n écessaires. Cette r épu-
gnance tend àêtre aggrav ée par la perception des
difficult és rencontr ées dans le processus de formation etdans l ’apprentissage de nouvelles qualifications par des
travailleurs relativement âgés. Toutefois, ces difficult és
peuvent être fortement r éduites si la formation de ces tra -
vailleurs devient une partie int égrante d ’un processus
d’apprentissage tout au long de la vie, ce qui signifie que
les gens acqui èrent de nouvelles qualifications tout au long
de leur carri ère professionnelle et sont habitu ésàle faire.
Ce type de d éveloppement, qui exige un changement
d’attitude et une modification des pratiques professionnel -
les, est essentiel si l ’on veut puiser efficacement dans le
potentiel des travailleurs relativement âgés, ce qui pourrait
se révéler crucial pour que les producteurs de l ’Union eu -
ropéenne restent comp étitifs sur les march és mondiaux.
Il importe aussi de garantir que les femmes –et de fait les
hommes –qui reviennent travailler apr ès une p ériode
d’absence due àdes raisons familiales aient acc èsàla
formation dont elles ont besoin pour mettre àjour leurs
qualifications et apprendre de nouvelles m éthodes de tra -
vail, de sorte qu ’elles trouvent des emplois convenables
et contribuent effectivement au d éveloppement de l ’éco-
nomie de l ’Union europ éenne.
Le déclin pr évu du nombre de jeunes pourrait avoir pour
effet de diminuer le ch ômage des jeunes, encore qu ’à
long terme cela d épende plus de leurs qualifications et du
taux de croissance des emplois que des effectifs absolusde jeunes. La diminution du nombre de jeunes entrant surle march édu travail s ’est accompagn éed’une augmenta-
tion du nombre de ceux restant plus longtemps dans lesystèmeéducatif ou suivant une formation profession-
nelle initiale plus longue. Dans une économie fond ée sur
le savoir, il est essentiel que cette tendance se main -
tienne. Dans le m ême temps, la reconnaissance crois -
sante de l ’importance de la formation sur le lieu de travail
et du tutorage formel signifie que dans un certain nombrede pays, le taux d ’activit édes jeunes augmente lorsqu ’ils
combinent un emploi r émunéréavec la poursuite de leurs
études.
Quelles que soient les mesures prises pour accro ître le
taux d ’activit é, la mesure dans laquelle celui-ci augmen -
tera pour les femmes, les personnes relativement âgées
et les jeunes d épendra finalement du taux de croissance
des emplois, qui d épendra sans doute àson tour du
rythme du d éveloppement économique. (Le processus, il
faut le souligner, n ’est pas àsens unique, puisque le fait
que des personnes plus qualifi ées et entreprenantes en -
trent sur le march édu travail est par lui-m ême un moyen
de renforcer la comp étitivitéet d’aiguillonner la crois -
sance économique.) Cela d éterminera si le ch ômage di -
minue et si des p énuries d ’emplois émergent, ou si, mal -
gréla diminution du nombre de personnes en âge de
travailler, le ch ômage augmentera ànouveau dans
l’Union europ éenne.
46I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Dans de nombreuses parties de l ’Italie du nord, par
exemple, il est pr évu que la population active diminuera
fortement dans les ann éesàvenir sur la base des tendan -
ces pass ées et, de fait, des p énuries de main-d ’oeuvre
commencent àappara ître. Toutefois, àplus long terme, si
la croissance économique et la cr éation nette d ’emplois
peuvent se poursuivre àun haut niveau, cela pourrait en -
courager plus de personnes –des femmes en particulier
dont le taux d ’activit éest tr ès inférieur àla moyenne de
l’Union europ éenne dans la plupart des r égions –àentrer
sur le march édu travail et all éger ainsi les p énuries. (Le
taux d ’activit édes femmes en Italie du nord a fortement
augment éau cours des dix-quinze derni ères ann ées,
alors que dans l ’Italie du sud, o ùla croissance des em -
plois a étédéprimée, il n ’ag uère chang é.)
L’immigration pourrait augmenter mais elle ne
doit pas être surestimée ...
Desétudes r écentes concluent qu ’il est peu probable que
des flux d ’immigration massifs en provenance des pays
candidats àl’adhésion surviennent et ils ne devraient pas
être surestim és dans l ’ordre du jour de l ’élargissement. Tou -
tefois, comme la convergence du revenu par habitant des
pays d ’Europe centrale vers les niveaux de l ’Union euro-
péenne sera un processus de longue haleine, l ’immigration
augmentera presque certainement d ès que la libre circula-
tion de la main-d ’oeuvre sera possible. Selon les estima-
tions, l ’immigration nette vers l ’Union pourrait s ’élever à
quelque 335.000 personnes par an imm édiatement apr èsl a
suppression des obstacles àl’entrée et chuterait àun niveau
inférieurà150.000 personnes en l ’espace d ’une d écennie.8
Alors, le nombre de personnes originaires des pays d ’Eu-
rope centrale vivant dans l ’Union europ éenne pourrait at -
teindre 2,9 millions et 3,7 millions dix ans plus tard, pour par -
venir àun sommet de 3,9 millions trente ans apr ès
l’introduction de la libre circulation de la main-d ’oeuvre. Cela
implique une augmentation du nombre de ressortissantsdes pays d ’Europe centrale r ésidant dans les Etats mem -
bres actuels de l ’Union europ éenne qui passerait de 0,2%
de la population totale en 1998 àseulement un peu plus de
1% dans trente ans. Au vu de ces estimations, la crainte queles immigrants d ’Europe centrale ne viennent inonder les
march és du travail de l ’Union para ît mal fond ée.
Les personnes en provenance des pays d ’Europe cen -
trale ont de grandes chances de se rendre surtout en Alle -
magne et en Autriche, o ùleurs nombres sont d éjàassez
élevés. Selon des estimations, quelque 65% iraient dans
la premi ère, 12% dans la seconde, et au sein de ces pays,
surtout dans les r égions frontali ères et les centres d ’activi -
tééconomique –en Allemagne, dans les r égions du sud
qui bordent la R épublique tch èque plut ôt que dans les
nouveaux L änder, en Autriche, dans les r égions orienta -
les. Les r égions frontali ères des pays d ’Europe centraledevraient aussi conna ître une immigration temporaire et
des mouvements aller-retour domicile-travail. Cetteconcentration pourrait toutefois donner naissance àdes
tensions sociales dans les r égions concern ées.
... et elle pourrait atténuer
les pénuries de main-d’oeuvre
La conclusion peut- être la plus int éressante et potentielle -
ment importante des études r écentes est que, àla diff é-
rence de l ’Union europ éenne, il est probable que de nom -
breux pays d ’Europe centrale conna îtront une forte
augmentation du nombre de jeunes de 20 à35 ans dans
les quelque dix ans qui viennent. Cela repr ésente une op -
portunit épour l ’Union élargie, dans la mesure o ùcela
donne aux employeurs la possibilit éd’embaucher des jeu -
nes ayant un niveau d ’instruction élevé. De fait, si la reprise
économique se poursuit au rythme actuellement escomp -
té, il viendra un temps o ùles pénuries de main-d ’oeuvre se
feront sans doute sentir de fa çon plus aigu ë.
En effet, il existe aussi des signes dans l ’Union europ éenne
de p énuries de main-d ’oeuvre dans des activit és moins
qualifi ées au sein d ’un certain nombre de r égions, m ême là
oùle ch ômage est relativement élevé. Des immigrants
pourraient contribuer àatténuer les p énuries dans ces r é-
gions, mais il importe que des mesures ad équates soient
prises dans le m ême temps pour int égrer les personnes
concern ées dans la communaut élocale et éviter qu ’elles
ne soient socialement exclues.
A cet égard, une r écente communication de la Commis-
sion sur une politique communautaire de l ’immigration
(COM(2000)757) a propos él’adoption d ’une politique
d’immigration contr ôlée comme r éponse aux probl èmes
impliqu és par les évolutions d émographiques et a souli -
gnéla contribution potentielle de l ’immigration àla Stra -
tégie europ éenne de l ’emploi.
Si l’émigration de jeunes risque de compromettre le d é-
veloppement potentiel des r égions dont ils partent à
court ou moyen terme, surtout dans la mesure o ùceux
qui partent comprennent sans doute un nombre dispro -
portionn éde jeunes ayant le niveau d ’instruction le plus
élevé, leur retour ult érieur, avec l ’expertise et le savoir
faire qu ’ils auront acquis, pourrait donner une forte im -
pulsion au d éveloppement des pays d ’Europe centrale.
L’élargissement ne posera sans doute pas non
plus de problèmes sérieux aux marchés du travailde l’Union européenne
Il est peu probable que la libre circulation de la
main-d ’oeuvre ait un effet important sur les march ésd ut r a -
vail de l ’Union europ éenne dans son ensemble. Mais, elle
47I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
pourrait avoir un effet diff érent selon les Etats membres en
fonction de leur situation et/ou des besoins de leur march é
de l’emploi. Actuellement, les pays d ’Europe centrale ont
une petite dimension en termes économiques, ce qui si -
gnifie qu ’une augmentation des importations provenant de
ces pays n ’affectera que dans une mesure limit ée les prix
sur les march és des produits, ainsi que les salaires et l ’em-
ploi. Selon une étude r écente, par exemple, une immigration
atteignant en moyenne quelque 200.000 personnes par anau cours des quinze prochaines ann ées réduirait les r ému-
nérations de moins de 1%.
9Cependant, dans les r égions
frontali ères, l’effet sur le march édu travail pourrait être plus
significatif, tout comme dans les secteurs les plus expos ésà
la concurrence des importations en provenance des paysd’Europe centrale, encore que l àégalement il y ait des gains
potentiels àtirer de la proximit éde nouveaux march és.
Investissement
L’investissement est la clé de la croissance
dans les pays candidats à l’adhésion
Les indicateurs d ’investissement sont un bon barom ètre
du potentiel de croissance d ’uneéconomie10(voir graphi-
ques A.10 et A.11). L ’investissement (mesur épar la for-
mation brute de capital fixe) est plus fort par rapport auPIB dans les pays candidats àl’adhésion que dans les
Etats membres actuels de l ’Union europ éenne –25% du
PIB contre 20% en 1998. Il est primordial que cette diff é-
rence soit maintenue ou m ême accrue si l ’on veut que les
pays candidats obtiennent les taux de croissance élevés
nécessaires pour qu ’ils rattrapent les économies del’Union. En soi, un investissement élevén’est pas une ga -
rantie de r éussite –il faut qu ’il soit bien cibl éet associ éau
progr ès technique (voir ci-dessous) –mais c ’est une
condition n écessaire.
Cependant, le niveau de l ’investissement varie fortement
entre les pays candidats. Dans la R épublique tch èque, en
Slovaquie et en Pologne, l ’investissement se monte jus -
qu’àenviron 30% du PIB. Par contre, dans les pays qui
ont le plus bas niveau de PIB par habitant, il peut être bien
inférieur (11% 1998).
Dans l ’Union, le Portugal, pays qui a le deuxi ème PIB par
habitant le plus faible, a le niveau d ’investissement le plus
élevépar rapport au PIB (25%), tandis qu ’en Espagne et
en Gr èce, ainsi qu ’en Irlande, il est aussi tr ès sup érieur à
la moyenne de l ’Union. Par contre, la Su ède, dont le PIB
par habitant est proche de la moyenne de l ’Union, a le
taux d ’investissement le plus faible (17% du PIB).
Stock de capital: les économies en retard
de développement ont beaucoup à fairepour rattraper les autres
Pour estimer les effets de la formation de capital sur les
résultats économiques, il convient de consid érer non
seulement les flux d ’investissement courants mais aussi
le stock de capital accumul éque ces investissements
ont constitu éau fil du temps.11Les donn ées de stock im-
pliquent une forte dose d ’estimation et ne doivent être
consid érées que comme indicatives. N éanmoins, quel-
ques conclusions int éressantes peuvent être tir ées.
La principale observation est que les pays prosp ères ont
un stock de capital plus important que lesmoins prosp ères. Dans les trois pays de la
cohésion, en 1999, le stock de capital était
estim éà33.000 euros par habitant seule -
ment contre 54.000 pour l ’ensemble de
l’Union europ éenne et 75-80.000 au Da -
nemark, en Allemagne et en Autriche (voir
tableau A.19 et graphiques A.12 et A.13).Ainsi, les pays de la coh ésion n ’ont par ha -
bitant que 60% du capital disponible par
rapport àl’ensemble de l ’Union.
Comme le stock de capital s ’édifie au cours
de nombreuses ann ées, il tend àne chan -
ger que lentement et il est domin épar l’in-
vestissement pass é. Cela va de soi pour les
bâtiments, qui peuvent être utilis és efficace -
ment pendant des d écennies, voire pour les
machines et les équipements dont la dur ée
de vie utile est souvent de 10 ans ou plus.
48I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
 
03691215
LELI
IRLEPBDNLAUKFFIN DKS
UE3UE15
DK/FIN/S03691215
Secteur priv é de R&D
Secteur public de R&D
Enseignement priv é (*)
EducationEn % du PIB9 Investissement dans le savoir
(*) Y compris secteur des Eglises et secteur b énévole
La définition des secteurs public et priv é varie selon les 
pays
L: Donn ées de R&D non disponibles
B: Les donn ées sur l' éducation ne concernent que 
la région flamande
A: Décomposition de R&D non disponible
En raison d ’un taux d ’investissement plus élevé,l’écart
entre les pays de la coh ésion et le reste de l ’Union euro -
péenne se r étrécit, m ême si c ’est lentement: i lyad i x
ans, le stock de capital des premiers n ’atteignait en
moyenne par habitant que 54% de celui de l ’ensemble
de l’Union. Cependant, alors que les pays de la coh é-
sion effectuent un rattrapage en termes relatifs, ils conti -
nuent àdépenser moins en termes absolus que l ’inves -
tissement moyen par habitant des dix derni ères ann ées
dans l ’Union – 10.000 euros contre 13.000.
L’investissement dans le savoir est la base
de la croissance à long terme
Alors que les investissements en actifs mat ériels sont
importants, les investissements immat ériels dans la re -
cherche et d éveloppement, l ’éducation et la techno -
logie de l ’information prennent de plus en plus d ’impor -
tance pour le d éveloppement économique de l ’Union.
La croissance àlong terme est donc imputable non seu -
lement àune augmentation du stock de capital fixe mais
aussi et plus encore aux progr ès techniques qui ac-
croissent l ’efficacit éavec laquelle le capital –et la
main-d ’oeuvre –est utilis é.12En outre, la r évolution de
l’information signifie que les investissements r éalisés
dans les progr ès technologiques deviendront encore
plus importants dans l ’économie du savoir.
Il importe donc de passer en revue l ’ampleur des inves-
tissements dans le savoir r éalisés au sein de l ’Union à
côtédes investissements en actifs fixes. Cela conduit à
des conclusions quelque peu diff érentes, puisque
nombre des pays qui ont un taux moyen d ’investisse -
ment en actifs fixes inf érieur àla moyenne comptent par -
mi les plus gros investisseurs en technologie. En parti -
culier, la Su ède, qui a le taux d ’investissement en actifs
fixes le plus faible de l ’Union europ éenne, a le taux le
plus élevéd’investissement dans le savoir (graphique
9). De m ême, la France, le Royaume-Uni et la Finlande
investissent relativement peu en actifs physiques maisbeaucoup dans le savoir.
D’un autre c ôté, les trois pays de la coh ésion, tout
comme l ’Irlande, d épensent moins que la moyenne en
investissements dans le savoir. Alors que leur taux dedépense élevéen formation de capital fixe est en train
de combler l ’écart entre leur stock de capital et celui du
reste de l ’Union europ éenne, leur faible niveau d ’inves -
tissement en actifs plus immat ériels ne leur fournit pas
une base solide de croissance àlong terme, àl’âge de la
numérisation.Dotation en infrastructures
Les infrastructures constituent le domaine principal des
investissements publics des Etats membres et des Fondsstructurels. Une dotation ad équate en infrastructures
constitue en effet une condition n écessaire mais non suffi -
sante pour le d éveloppement économique et la comp étiti-
vitéd’une r égion, d éterminant la localisation des activit és
économiques et le type d ’activit és ou de secteurs sus -
ceptibles de se d évelopper. Elles sont enfin essentielles
pour r éduire les effets de la distance entre les r égions, p é-
riphériques et centrales notamment. Toutefois, d ’autres
conditions doivent être remplies parall èlement si l ’on veut
que l ’accessibilit édes r égions p ériphériques ne de -
vienne une menace plut ôtq u’une chance.
Infrastructures de transport
Les infrastructures de transport jouent un r ôle très important
dans la diminution des disparit ésrégionales et l ’amélioration
de la comp étitivitéd’une région parce qu ’elles augmentent la
disponibilit édes marchandises et de la main-d ’oeuvre.
L’amélioration des infrastructures de transport r éduit le temps
et les co ûts de transport des marchandises, augmentant ainsi
la productivit éet les avantages comparatifs tenant au fait
d’être situ édans des r égions diff érentes. Elle a aussi des ef-
fets similaires sur le temps des trajets jusqu ’au lieu de travail,
permettant d ’élargir la zone d ’influence du march éde travail
local et d ’augmenter ainsi l ’offre effective de main-d ’oeuvre.
Par ailleurs, les infrastructures de transport qui continuent à
être assur ées en grande partie par le secteur public restent
encore un élément important de la politique structurelle et
régionale. Malgr éle fait qu ’au cours des derni ères ann ées
on ait assist éàune privatisation de certains moyens de
transport (notamment dans les chemins de fer àhaute vi -
tesse et les autoroutes), le co ût des investissements en in -
frastructures de base reste trop élevépour être couvert par
le secteur priv é. En tout état de cause, il est important de te -
nir compte des co ûts récurrents d ’entretien ult érieurs, au
moment de d écider des nouvelles infrastructures.
Le transport routier reste prédominant
Le transport routier reste le moyen de transport pr édomi -
nant. En 1997, il repr ésentait 86% du total du transport des
passagers dans l ’Union europ éenne (mesur éen termes de
passagers/kilom ètres) et 94% des transports terrestres. Il
est aussi en progression pour le transport de marchandises.Il repr ésentait 43 % de ce type de transport en 1997 (mesur é
en tonnes /kilom ètres) contre 31 % en 1970. M ême si on ex -
clut le transport a érien et maritime, il repr ésentait 74% du fret
49I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
transport édans l ’Union, contre 14% pour le rail et 12% pour
les voies navigables et les pipelines.
Le développement des autoroutes a accru la densit édu
transport routier. Tandis que la dotation en routes au ni -
veau communautaire est rest ée relativement stable, la
longueur des autoroutes a augment éde 40% au cours
des dix ann ées 1988-1998. Ceci est d ûnotamment au d é-
veloppement que celles-ci ont connu dans les quatre
pays dits de la coh ésion dans lesquels de nombreuses
routes ont ététransform ées en autoroutes. En 1988, la
densit éautorouti ère13des quatre pays de la coh ésion pris
globalement se situait en dessous de la moyenne com -
munautaire (43%). Dix ann ées plus tard, ils avaient atteint
cette moyenne. Le d éveloppement le plus rapide s ’est
produit en Espagne, dont l ’indice est pass éde 63% à
136% de la moyenne communautaire, alors qu ’en Irlande
et en Gr èce, malgr édes progr ès importants, il se situait
seulement à12% en Irlande en 1998 contre moins de 2%
en 1988 et à17% en Gr èce contre rien en 1988.
Au niveau des r égions l ’évolution a étésimilaire. Toutefois
on constate en g énéral que la dotation en autoroutes est
toujours sup érieure dans les r égions centrales et les plus
développ ées de chaque pays que dans les r égions
concern ées par l ’objectif 1 ou p ériphériques, m ême si le
développement des autoroutes s ’est principalement r éa-
lisédans ces derni ères régions.
Compte tenu de leurs caract éristiques g éographiques et
démographiques particuli ères, le r éseau des autoroutes
est moins d évelopp édans les pays nordiques (la densit é
n’atteint que 41% de la moyenne de l ’Union en Finlande et
65% en Su ède), notamment dans les r égions les plus sep -
tentrionales, àfaible population, couvertes par l ’objectif 1.Toutefois, la moyenne communautaire ne doit pas consti -
tuer un objectif àatteindre en soi d ’une mani ère méca-
nique. Chaque r égion a des besoins sp écifiques en in -
frastructures de transport tant en termes de dotation
globale que pour des modes particuliers. Un niveau mini -
mal d ’infrastructures de transport est n écessaire pour ga -
rantir les conditions de comp étitivitéd’une r égion mais il
n’est pas n écessaire de fixer un niveau identique de dota -
tion pour toutes les r égions. Par ailleurs, la qualit éet la s é-
curitéde ces infrastructures jouent aussi un r ôle non n é-
gligeable dans le d éveloppement des zones concern ées
(graphiques 10 et 11).
Recul du transport ferroviaire
malgré une certaine modernisation
L’importance du transport par chemin de fer a diminu édans
l’Union, malgr éla modernisation du r éseau dans certains
Etats membres. En effet, en 1970 le rail repr ésentait 10% du
transport des personnes, mais il était tomb éà6% en 1997. Le
déclin en transport de marchandises par chemin de fer est
plus prononc éencore, de 21% en 1970 à8,5% du transport
total en 1997. Au cours de la p ériode 1990-1997, le transport
de marchandises par chemin de fer a diminu éde 7%, contre
une augmentation de 29% pour le transport routier.
La réduction du trafic s ’est accompagn éed’une légère di-
minution de la taille du r éseau ferr é, mesur ée en kilom è-
tres de voies, et les disparit és entre Etats membres et
entre r égions ne se sont gu ère réduites. Pour les pays
concern és par le Fonds de coh ésion, la densit éen lignes
de chemin de fer14s’est m ême réduite, passant de 66%
de la moyenne de l ’Union en 1988 à61% dix ann ées plus
tard. Cette r éduction est notamment due àla fermeture de
nombreuses voies ferr ées en Espagne et au Portugal.
50I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
 
050100150200250300350400450
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE0501001502002503003504004501988 toutes r égions
1988 r égions d'objectif 1
1998 toutes r égions
1998 r égions d'objectif 1Indice pour l'ensemble des r égions de l'UE = 10010 Indice des routes, 1988 et 1998  
050100150200250300350400
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE050100150200250300350400
1988 toutes r égions
1988 r égions d'objectif 1
1998 toutes r égions
1998 r égions d'objectif 1Indice pour l'ensemble des r égions de l'UE = 10011Indice des autoroutes, 1988 et 1998
Toutefois les chemins de fer ont fait l ’objet dans les pays de
la coh ésion d ’une certaine modernisation. En 1988, 17%
des chemins de fer étaient àdouble voie et 32 % étaient
électrifi és, les proportions passant à24% et 39 % respecti -
vement en 1999. C ’est notamment l ’Espagne qui a connu le
niveau de modernisation le plus important des quatre pays,alors que la dotation et la qualit édes chemins de fer en
Grèce sont rest éesàdes niveaux tr ès bas. En Gr èce, la
densit éferroviaire est égale à45% de la moyenne de
l’Union, il n ’y a pas de voies électrifi ées et seulement 12%
des lignes sont àdouble voie. Il faut toutefois tenir compte
des caract éristiques g éographiques particuli ères de ce
pays (nombreuses îles et zones de montagne) (voir graphi -
ques A.14-A.16).
Le transport maritime est vital pour
les régions insulaires et maritimes
Le co ût des investissements en infrastructures du trans -
port maritime se limite au co ût de construction, d ’entretien
et de modernisation des ports, qui est tr ès inférieur au
coût de construction des routes. Par ailleurs, malgr éleur
lenteur, les transports maritime et fluvial sont les moyensde transport les plus économiques et les plus respec-
tueux de l ’environnement. Ils ne rencontrent pas non plus
de probl èmes importants de congestion et de capacit é.
Le transport maritime repr ésentait en 1997 70% du transport
des marchandises dans le commerce ext érieur (exportations
visibles) de l ’Union et 30% du commerce intra-communau-
taire. En revanche, le transport fluvial n ’entrait que pour 7%
dans le transport des marchandises àl’intérieur de l ’Union.
Le transport maritime reste particuli èrement ad équat pour
le transport le long des c ôtes de l ’Union et entre le continent
et les îles, tr ès nombreuses, malgr éla construction de plu -
sieurs liaisons fixes comme l ’Öresund ou le Tunnel sous la
Manche. Il repr ésentait en 1998 41% du transport àl’inté-
rieur de l ’Union, aussi bien au sein des Etats membres
qu’entre eux, dont 20% étaient assur és par le
Royaume-Uni, 16% par l ’Italie, alors que seulement 22 %
étaient assur és par l ’ensemble des quatre pays de la
cohésion.
Le trafic de marchandises dans les principaux ports mariti -
mes a sensiblement augment éentre 1990 et 1998, notam -
ment dans ceux de moyenne taille. Parmi les ports ayant en -
registr éune forte croissance, sont àmentionner Alg ésiras en
Andalousie et Dublin, mais leur trafic reste bien en dessousde celui des premiers ports du nord de l ’Europe: il est dix fois
inférieuràcelui de Rotterdam et trois fois àcelui d ’Anvers.
Plus notable est l ’évolution des ports équipés pour le trans -
port des marchandises par containers. Parmi les douze
premiers ports de l ’Union europ éenne, cinq se situent dansla Méditerran ée, dont Gioia Tauro en Italie. Ils ont connu
une croissance plus forte que ceux du nord de l ’Europe. Le
transport routier domine le transport vers l ’arrière-pays des
containers maritimes ou leur transport vers les ports, àl’ex-
ception de la Belgique et des Pays-Bas qui utilisent davan -
tage le transport fluvial. La France et l ’Allemagne n ’utilisent
pas leurs capacit és de transport fluvial àplein, mais cela
est compens épar un taux d ’utilisation relativement élevé
des chemins de fer. En revanche, dans les pays de la co -
hésion, le transport routier des containers maritimes est
presque le seul moyen de transport utilis é(le taux d ’utilisa -
tion se situe entre 89 et 98% des containers).
Enfin, dans l ’ensemble de l ’Union, l ’intermodalit édes
moyens de transports est encore tr ès faible. Seulement
12% des marchandises sont achemin ées vers l ’intérieur
par des moyens de transport autres que routiers (voir ta -
bleau A.20).
Les systèmes de transport dans les pays
candidats à l’adhésion: des infrastructuresobsolètes et dont l’évolution est biendifférente de celle de l’Union
Si l’évolution du transport dans les pays candidats a suivi la
même tendance que celle de l ’Union en ce qui concerne les
modes de transport, le point de d épart ainsi que l ’évolution
générale du transport sont tr ès différents. En premier lieu, le
volume du transport a stagn épendant les ann ées quatre-
vingts et fortement baiss édans les ann ées quatre-vingt-dix,
ce qui refl ète l’évolution similaire de l ’économie et du com-
merce. Le transport de marchandises a diminu éde 22% en
volume entre 1980 et 1998, alors qu ’il augmentait de 52%
dans l ’Union pendant la m ême p ériode.
Comme dans l ’Union, le transport routier a pris une place
prépond érante. Malgr éla baisse globale du volume des
marchandises transport ées, le transport routier des mar -
chandises a augment éde 19% entre 1980 et 1998, ce qui
est toutefois beaucoup plus faible que dans l ’Union o ùil
avait doubl é. De plus, il repr ésentait en 1998 seulement
47% du transport terrestre contre 74% dans l ’Union, alors
que le transport ferroviaire, bien qu ’en déclin, conservait
une grande importance, avec 42% du transport total desmarchandises contre 14% dans l ’Union. En particulier, le
transport ferroviaire occupe une place pr édominante dans
les Pays baltes et la Slovaquie, alors que le transport routierdomine dans la R épublique tch èque et en Bulgarie.
En ce qui concerne le transport maritime, les principaux
ports des pays candidats àl’adhésion se trouvent en Rou -
manie (Constance), en Lettonie (Ventspils) et en Pologne
(Gdansk et Szceczin). Leur trafic se situe àdes niveaux
équivalents aux ports moyens de la M éditerran ée, soit
51I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
entre 10 et 20 fois inf érieurs àcelui d ’Anvers, mais il pro -
gresse rapidement dans la Mer Baltique.
Le transport fluvial est tr ès marginal, sauf en Roumanie
et en Slovaquie, o ùil compte pour plus de 10% du trans -
port total de marchandises.
La dotation en infrastructures de transport dans les pays
candidats est globalement inf érieure àcelle de l ’Union et
le réseau ferr é, qui repr ésente une petite fraction du total,
est en piteux état. Dans le cadre d ’une Union europ éenne
élargie à27 pays, les principales caract éristiques du sys -
tème des pays candidats seraient les suivantes:
−en ce qui concerne les infrastructures routi ères,àl’ex-
ception de l ’Estonie, de la Lituanie et de la Pologne,
tous les pays candidats ont une dotation sensiblementinférieure àla moyenne de l ’Union europ éenne. La Po -
logne a une dotation en routes similaire àcelle de
l’Irlande alors que la dotation de la Lituanie, de
l’Estonie, de la R épublique tch èque et de la Slovaquie
dépasse celle des trois pays de la coh ésion (voir gra -
phique A.17);
−s’agissant des autoroutes, les pays candidats ont en
général une dotation bien inf érieure àla moyenne de
l’Union europ éenne et des pays de la coh ésion. Tan-
dis que la construction d ’autoroutes a fortement aug-
ment édans l ’Union et dans les pays de la coh ésion au
cours des dix derni ères ann ées, les investissements
autoroutiers r éalisés dans les pays candidats étaient
limités. La densit éautorouti ère est la plus forte en Slo -
vénie et en Lituanie, o ùelle est m ême sup érieure à
celle du Portugal. En revanche, en Pologne, quicomme l ’Irlande est relativement bien dot ée en routes,
les autoroutes sont pratiquement inexistantes;
−les chemins de fer sont le moyen de transport le plusdévelopp é. La longueur des voies est en g énéral sup é-
rieure àcelle de l ’Union europ éenne et presque le
double de celle des pays de la coh ésion. Elle est deux
fois sup érieure àla moyenne de l ’Union dans la R épu-
blique tch èque, autour de 1,5 fois sup érieure en
Hongrie, en Slovaquie, en Lettonie et en Pologne. Tou -
tefois, en termes qualitatifs, la comparaison est moins
favorable. Le pourcentage de voies électrifi ées est bien
en dessous de la moyenne de l ’Union sauf en Bulgarie
et en Pologne. En termes de lignes àdouble voie et de
voies rapides, la dotation des pays candidats, commecelle des pays de la coh ésion, est également faible.
En conclusion, dans une Union europ éenne élargie, les
principaux probl èmes en termes d ’infrastructures detransport àrésoudre en vue d ’atteindre la coh ésion terri -
toriale devraient être les suivants:
−le vieillissement des infrastructures de transport dans
les pays candidats d ûàun manque d ’investissements
dans les ann ées quatre-vingts et quatre-vingt-dix;
−l’intégration des r éseaux des pays candidats dans le
système global de transport de l ’Union europ éenne et
dans les r éseaux transeurop éens;
−la nécessit éde renforcer l ’intermodalit édans les
moyens de transport, notamment dans les liaisonsentre les ports des r égions p ériphériques et les r é-
gions d éfavoris ées de l ’arrière-pays. A la diff érence
des pays candidats, du fait des grands investisse -
ments des ann ées quatre-vingt-dix, les infrastructures
dans les pays de la coh ésion sont modernes et bien
mieux int égrées que dans le reste de l ’Union. Cepen -
dant ces pays restent tr èsdéficitaires en infrastructu -
res ferroviaires, et l ’intermodalit édes moyens de
transport qui assure, entre autres, la communicationinterne au sein des r égions d éfavoris ées, est insuffi-
sante.
L’énergie
La disponibilit éde l’énergie dans une r égion, la flexibilit é
des approvisionnements gr âceàla diversification des
sources, ainsi que l ’indépendance énergétique consti-
tuent des facteurs essentiels du d éveloppement r égional,
dans la mesure o ùelles contribuent àdéfinir les limites de
la croissance et de l ’emploi. Le type de production, la
consommation d ’énergie par unit éde production et la ca -
pacit éde réduire la pollution de l ’environnement d étermi -
neront également le d éveloppement soutenable futur
d’une r égion.
Au cours des dix derni ères ann ées, la consommation
d’énergie dans l ’Union europ éenne a continu éàaugmen -
ter en m ême temps que le PIB. L ’intensit éénergétique, à
savoir la quantit éd’énergie utilis ée par unit éde produit, a
diminu é, mais moins fortement que pendant les ann ées
quatre-vingts. Entre 1988 et 1998, l ’augmentation r éelle
du PIB dans l ’Union a étéde 25% en termes r éels, alors
que la consommation d ’énergie croissait de 6%, ce qui
représente une r éduction de l ’intensit éénergétique.
Par habitant, la consommation d ’énergie dans l ’Union a
augment éde 1,6% entre 1988 et 1998. En particulier, les
pays de la coh ésion, qui partaient d ’une consommation
énergétique par habitant inf érieure àla moiti éde la
moyenne de l ’Union, ont augment éde plus de 40% leur
52I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
consommation énergétique au cours de ces dix ann ées.
Cette hausse est due notamment àla croissance écono -
mique enregistr ée dans ces pays ainsi qu ’àl’intensit éde
la consommation en énergie. Cela a ététout particuli ère-
ment le cas au Portugal et en Gr èce, les deux pays les
moins performants en mati ère de consommation
d’énergie. M ême si la consommation par habitant reste
dans ces deux pays largement en dessous de lamoyenne de l ’Union, la consommation par unit éde PIB a
fortement augment éau lieu de diminuer comme ailleurs.
La forte croissance économique en Espagne s ’est ac -
compagn éed’une augmentation de plus de 30% de la
consommation totale d ’énergie et d ’une petite augmenta -
tion de l ’intensit éénergétique. Cette derni ère reste n éan-
moins inf érieure àla moyenne de l ’Union, comme en
Irlande, qui a connu une baisse importante de l ’intensit é
énergétique (de 33%) (voir graphique A.18).
Eau et environnement
Le développement économique durable requiert égale-
ment des conditions soutenables du point de vue de l ’en-
vironnement. La croissance économique ne doit pas en-
traîner d ’effets n égatifs sur l ’environnement, car cela
limiterait le d éveloppement ult érieur de la r égion. A cet
égard, les ressources disponibles et les mesures prises
pour prot éger l’environnement sont des facteurs d étermi-
nants des performances àlong terme des r égions, qui
méritent une attention sp écifique.
Ressources et consommation en eau
Dans l ’Union europ éenne, les ressources renouvelables
en eau peuvent être estim éesàun niveau relativement
bas, environ 3200 m3par habitant et par an contre une
moyenne de 7300 au niveau mondial. Malgr écela, les
pays europ éens ont globalement suffisamment de res -
sources en eau puisque les extractions s ’élèventàseule -
ment àenviron 660 m3par habitant et par an.
Toutefois la r épartition des ressources est tr èsi négale
entre les r égions. Les ressources par habitant sont cinq
fois sup érieures àla moyenne en Finlande, en Su ède et
en Norv ège, 3,5 fois en Irlande, alors qu ’elles sont en des -
sous ou aux alentours de 50% de la moyenne au Dane -
mark, en Belgique et en Allemagne (voir graphique A.19).
La situation des ressources par rapport àla superficie est
encore plus variable. Elles sont en Norv ège 60 fois plus
grandes qu ’en Espagne, 30 fois plus grandes qu ’en Si -
cile, en Gr èce orientale, dans les zones centrales de la
Pologne et de la Hongrie et dans les zones proches de lafronti ère entre la Roumanie et la Bulgarie.La disponibilit édes ressources en eau d épend cepen -
dant non seulement de leur quantit émais aussi du niveau
de leur utilisation qui d épend àson tour de plusieurs fac -
teurs, comme le type de production industrielle et agri -
cole, le niveau de consommation des m énages et les pos -
sibilit és de traitement et r éutilisation des eaux us ées. Pour
l’ensemble de l ’Europe (Union europ éenne, Espace éco-
nomique europ éen et pays candidats àl’adhésion), on re -
lève une extraction globale annuelle de 16% des ressour -
ces disponibles. Puisque une grande partie des
extractions d ’eau sont revers ées en direction des sources
originaires, la consommation finale nette est de seule -
ment 5% des ressources. Au niveau de l ’Union euro -
péenne, on constate une situation un peu moins favo -
rable, 21% des ressources en eau sont pr élevées chaque
année et la consommation finale nette est l égèrement in -
férieure à7%.
L’utilisation des ressources est tr ès diff érente d ’un Etat
membre àl’autre. Du fait de la forte densit éde population
et de l ’utilisation des eaux par l ’industrie, le rythme d ’ex-
traction des ressources est tr èsélevéen Belgique (43%)
et en Allemagne (35%). Dans les pays m éditerran éens,
c’est l’agriculture irrigu ée qui absorbe la plupart des ex-
tractions d ’eau. L ’Espagne qui pr élève plus de 30% de
ses ressources par an, en destine quelque 60% àl’agri-
culture, le Portugal en destine 52%, l ’Italie 50%, le taux at-
teignant jusqu ’à80% en Gr èce. Toutefois, en Gr èce et au
Portugal, les extractions d ’eau sont globalement relative-
ment modestes (en dessous de 10% des ressources).
Enfin c ’est le taux de retour des extractions d ’eau vers les
sources dont elles sont originaires qui d étermine la situa-
tion relative, la pauvret éou la richesse en eau de chaque
pays. Tandis que plus de 80% des eaux extraites en Bel -
gique et en Allemagne retournent aux sources, le taux est
de 40% en Espagne et en Italie (voir graphique A.20).
Le traitement des eaux usées
et des ordures ménagères
Des am éliorations dans les techniques d ’irrigation, en
agriculture, et dans le traitement des eaux us ées rejet ées
par l’industrie et les m énages, ont accru l ’efficacit éavec
laquelle les r éserves d ’eau sont utilis ées. Dans l ’agricul -
ture m éditerran éenne, de nouvelles techniques d ’irriga -
tion permettent la r éutilisation des eaux, ainsi que leur trai -
tement. Le traitement des eaux sal ées devrait également
améliorer la situation relative des pays du sud de
l’Europe.
Compte tenu du fait que la majorit éde la population euro -
péenne r éside dans les villes, il importe de pr êter autant
d’attention aux d égâts que les m énages peuvent causer
àl’environnement qu ’àceux caus és par l ’industrie ou
53I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
l’agriculture. Une politique de sensibilisation de la popula -
tion, la mise àdisposition des m énages des infrastructu -
res n écessaires –traitement des eaux et des d échets –
sont des facteurs essentiels de r éduction des pressions
sur l’environnement.
En ce qui concerne le traitement des eaux domestiques,
90% de la population de l ’Union est connect éeàdes r é-
seaux de distribution des eaux et 70% l ’estàun syst ème
de tout- à-l’égout. Les diff érences r égionales sont l àen-
core grandes: tandis qu ’au nord de l ’Europe, 90% de la
population est connect éeàdes installations de traitement
des eaux us ées, dans les pays de la coh ésion ce taux se
situe entre 27% au Portugal et 58% en Gr èce (voir gra -
phique A.21). Par ailleurs, il est seulement de 32% en Bel -
gique. Dans les pays candidats àl’Union, 40% de la po -
pulation n ’est pas connect éeàun r éseau collectif
d’adduction et seulement 42% des eaux us ées re çoivent
un traitement d ’épuration, et seule une faible proportion
au niveau requis par les normes communautaires.
Le traitement des d échets et ordures m énagères est
réaliséselon des m éthodes tr ès diff érentes dans
l’Union, àsavoir l ’incin ération, le recyclage, le compos-
tage ou simplement le d éversement dans des d échar-
ges. Les pays du sud ont un taux d ’ordures m énagères
bien en dessous de la moyenne communautaire (voirgraphique A.22). Ce sont cependant ces pays qui man-quent le plus de syst èmes de traitement des ordures.
Alors qu ’au niveau de l ’Union 60% des ordures m énagè-
resétaient recycl ées ou incin érées en 1995, en Gr èce
seulement 5 % des d échets recevaient un traitement
quelconque, 30% au Portugal et 45 % en Espagnecontre 90% en Allemagne et en France.
Si les pays candidats àl’Union ont d éjàintégrédans leur
systèmeéconomique un recyclage des d échets àgrande
échelle en vue de compenser le d éficit en mati ères pre -
mières, presque tous rencontrent des difficult és pour at -
teindre les objectifs de recyclage fix és dans la directive
communautaire (50% de d échets recycl és en 2001 pour
les Etats membres actuels). Les installations de recy -
clage n ’ont pas étémodernis ées et faute de subventions
publiques, certaines ont m ême d ûêtre ferm ées. Par
exemple, la R épublique tch èque recycle actuellement
15% seulement des emballages perdus, la Slov énie 29%
et la Hongrie 32%. Cette situation est appel éeàse dété-
riorer encore dans le futur, car la croissance économique
que les pays candidats devraient conna ître dans les pro -
chaines ann ées aura sans doute un impact tr ès significatif
sur la quantit éde déchets produits (selon le rapport de
l’Agence europ éenne de l ’environnement pour 1999).
Dès lors, un appui des instruments structurels dans ce
domaine sera capital en vue de permettre un d éveloppe -
ment soutenable pour l ’ensemble de l ’Union élargie.Développement des
ressources humaines
Comme il a étédit plus haut, la comp étitivitéd’uneéco-
nomie d épend non seulement de son capital mat ériel
mais aussi des connaissances que poss èdent ses entre -
preneurs et sa main-d ’oeuvre. Des syst èmes d ’éducation
et de formation efficaces sont donc importants pour éle-
ver la productivit éet encourager la croissance écono -
mique. Cependant, il existe des diff érences frappantes
en Europe dans les domaines de l ’éducation et de la
formation.
Des différences importantes dans les
niveaux d’instruction entre Etats membres
Malgr éla réduction progressive des disparit és dans le
domaine de l ’éducation qui a étéenregistr ée les trente
derni ères ann ées, il reste un écart important entre les ni -
veaux d ’instruction au sein des pays de la coh ésion et
dans le reste de l ’Union. En particulier, dans les premiers,
une fraction importante de la population âgéed e2 5 à59
ans n ’aq u’un faible niveau d ’instruction, c ’est-à-dire pas
de dipl ômes d ’enseignement au del àde l’enseignement
obligatoire (1999: 75% au Portugal, quelque 65% enEspagne et environ la moiti éen Gr èce et en Irlande). Il en
va de m ême en Italie, o ùplus de la moiti édes personnes
de cette classe d ’âge ont un faible niveau d ’instruction.
Par contre, dans les trois pays nordiques, la Belgique et le
Royaume-Uni, plus d ’un quart des personnes âgées de 25 à
59 ans ont un niveau d ’instruction élevé(enseignement uni -
versitaire ou équivalent) (carte 12).
Pays candidats à l’adhésion:
besoins en enseignement supérieurplus grands que ne l’indiquent les chiffres
Dans les pays d ’Europe centrale candidats àl’adhésion,
une forte proportion de la population âgéed e2 5 à59 ans
a suivi le second cycle de l ’enseignement secondaire,
surtout dans la R épublique tch èque et la Pologne, o ùle
chiffre d épasse 70%.
Toutefois, des études r écentes t émoignent d ’uneéva-
luation moins optimiste et sugg èrent que la forte propor -
tion de personnes ayant un niveau d ’instruction d épas-
sant celui de l ’enseignement élémentaire est surtout due
au fait que des écoles professionnelles de niveau inf é-
rieur offrent une forme de formation professionnelle de
base. «Le fait d ’avoir un nombre relativement élevéde
travailleurs poss édant un niveau d ’instruction sup érieur
àl’enseignement élémentaire a étéprincipalement un
sous-produit de la pr ésence dans ces pays d ’écoles
54I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
55I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
% de la population âgée de 25-59 ans
<  19,9519,95 -  28,6528,65 -  37,3537,35 -  46,05≥46,05
pas de donnéesmoyenne = 33,0Ecart type = 17,45D (Sachsen): NUTS1 Source: Eurostat (EFT)% de la population âgée de 25-59 ans
<  35,335,3 -  43,543,5 -  51,751,7 -  59,9≥59,9
pas de donnéesmoyenne = 47,6Ecart type = 16,4D (Sachsen): NUTS1% de la population âgée de 25-59 ans
<  13,2513,25 -  17,3517,35 -  21,4521,45 -  25,55≥25,55
pas de donnéesmoyenne = 19,4Ecart type = 8,24D (Sachsen): NUTS1
250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
12  Niveaux d’instruction, 1999
Faible Moyen Elevé
professionnelles de niveau inf érieur qui offrent g énéra-
lement une ou deux ann ées de formation àdes m étiers
étroitement d éfinis jusqu ’àl’achèvement de la scolarit é
obligatoire. Ces écoles professionnelles de niveau inf é-
rieur faisaient en r éalitépartie des écoles élémentaires
et ne faisaient m ême pas partie officiellement du sys -
tème de l ’enseignement secondaire dans ces pays. »15
En outre, on peut s ’interroger sur la qualit éet la nature
de la formation professionnelle au niveau du secondcycle de l ’enseignement secondaire, qui semble bien
souvent d épass ée. Cela souligne la n écessit éde déve-
lopper des strat égies appropri ées de d éveloppement
des ressources humaines dans ces pays afin d ’éviter
que de faibles qualifications ne ralentissent le d évelop -
pement économique et social.
Un nombre croissant de jeunes qualifiés
Le progr ès technologique et la poursuite de la mondiali -
sation augmentent la demande de main-d ’oeuvre qua -
lifiée. Le niveau d ’instruction des jeunes dans l ’Union
europ éenne n ’a cess éde s ’améliorer au cours des
trente et quelque derni ères ann ées. En 1999, 27% seu -
lement des jeunes âgésd e2 5 à34 ans de l ’Union euro-
péenne n ’avaient pas de qualifications sup érieures àla
scolarit éobligatoire contre 48% dans la classe d ’âge
des 50-59 ans. De m ême, 49% des personnes âgées de
25à34 ans avaient suivi le second cycle de l ’enseigne-
ment secondaire contre 35% seulement de la classed’âge des 50-59 ans, alors que 24% des personnes
âgées de 25 à34 ans avaient un dipl ôme universitaire ou
équivalent contre 17% pour la classe d ’âge des 50-59
ans. On s ’attend àce que le nombre d ’individus inscrits
dans l ’enseignement sup érieur double dans les dix ansàvenir et cela soumettra àdes tensions les syst èmes
d’enseignement sup érieur en Europe.
L’amélioration des niveaux d ’instruction est patente dans
tous les Etats membres. Elle est particuli èrement
marqu ée dans les pays de la coh ésion, ainsi qu ’en Italie,
oùle niveau d ’instruction moyen des personnes relative -
ment âgées est assez faible. La proportion des personnes
âgées de 25 à34 ans dans les pays de la coh ésion qui
avaient une qualification correspondant au second cyclede l’enseignement secondaire en 1999 était deux fois
plusélevée que chez les personnes âgées de 50 à59 ans
et la diff érence était similaire dans le cas de l ’enseigne -
ment sup érieur (graphique 12). En cons équence, l ’écart
entre niveaux d ’instruction entre les Etats membres se
réduit.
Dans le m ême temps, l ’amélioration des niveaux d ’ins-
truction tend àêtre plus grande chez les femmes que
chez les hommes et, dans presque tous les Etats mem -
bres, les femmes des classes d ’âge relativement jeunes
ont un niveau d ’instruction sup érieur àcelui de leurs ho -
mologues de sexe masculin.
Néanmoins, le nombre de jeunes qui abandonnent pr é-
matur ément le syst ème scolaire avec seulement les quali-
fications les plus élémentaires reste substantiel. Ces jeu-
nes sont incapables de r épondre ad équatement à
l’exigence d ’une remise àniveau permanente de leurs
connaissances et comp étences tout au long de la vie, qui
est devenue n écessaire àcause de l ’accélération du
rythme de l ’évolution technologique, scientifique et éco-
nomique de la soci été.
Dans l ’Union europ éenne, une moyenne
de 22% des jeunes entre 18 et 24 ans ac -
quiert seulement au mieux un niveau
d’instruction correspondant au premier
cycle de l ’enseignement secondaire.
16
Certains Etats membres se situent nette -
ment au dessus de cette moyenne. En
outre, on constate aussi certains taux alar -
mants dans des zones urbaines ou p éri-
phériques et dans des groupes sociaux
défavoris és.
Le probl ème est le plus s érieux au Portu -
gal o ùplus de 45% des jeunes de 18 à24
ans ne passent pas de l ’enseignement
obligatoire àun enseignement sup érieur
ou àune formation professionnelle
compl émentaire.
Dans une soci étédu savoir, les stratifica -
tions sociales sont de plus en plus assises
56I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
 
0510152025303540
BDKDELE FIRLILNLA PFINSUK CZ EEHU LV PLROSI051015202530354025-34 ans 50-59 ansEn % de la population de la classe d' âge12 Niveau d'instruction élevé par pays et par classe 
d'âge, 1999
BG, CY, LT, MT, SK: pas de donn ées
sur les lignes de partage entre poss édants et non poss é-
dants en termes de qualifications et de comp étences. Les
abandons scolaires ont donc des cons équences beau -
coup plus durables qu ’il y a quelques ann ées. Ils peuvent
marquer quelqu ’un pour la vie et r étrécir radicalement
l’éventail des projets de vie. Les écoles sont au centre de
la soci étédu savoir et l ’apprentissage tout au long de la
vie commence àl’école.
Leséchecs scolaires touchent toutes les classes et tous
les groupes de la soci été, mais pas de mani èreégale.
Des enqu êtes montrent que les abandons concernent
souvent des familles àbas revenu et il semble qu ’il y ait
une forte composante interg énérations dans les échecs
scolaires. Nombre des jeunes concern és proviennent de
familles bris ées et de familles d ’immigr és mal int égrées
ou réfugiées. L ’abandon scolaire est li éàune multitude
de facteurs sociaux, sanitaires, familiaux et financiers.L’échec scolaire fait ainsi partie d ’un«effet-dominos »
plus large de d énuement social. L ’abandon scolaire, de
mani ère souvent irr émédiable, prive les jeunes des
atouts dont ils pourraient faire usage pour r éussir ou
même pour jouer un r ôle significatif dans la soci été: quali -
fications, comp étences, contacts sociaux.
Le combat contre l ’échec scolaire est au coeur des d é-
bats sur la r éforme de l ’éducation. Il est indispensable
pour la r éussite durable d ’uneéconomie fond ée sur le
savoir et c ’est une condition pour le maintien d ’une so-
ciétécohésive et d ’une d émocratie participative dans
lesquelles chaque individu a un r ôle à jouer.
Dans les pays candidats, une am élioration du niveau
d’instruction est aussi patente. Dans la plupart d ’entre
eux, la proportion des jeunes âgésd e2 5 à
34 ans ayant un niveau correspondant ausecond cycle de l ’enseignement secon -
daire est nettement sup érieure àcelle des
personnes âgées de 50 à59 ans, alors
que la proportion des personnes ayant unniveau d ’instruction correspondant àl’en-
seignement sup érieur reste voisine et
reste assez faible chez les jeunes. Lestaux de fr équentation de l ’enseignement
universitaire sont ainsi g énéralement tr ès
inférieurs àceux de l ’Union europ éenne.
Les perspectives d’emploi
augmentent avec le niveaud’instruction
Dans presque tous les Etats membres de
l’Union europ éenne, le niveau d ’instruc -
tion est un facteur important pour l ’obten -
tion d ’un emploi. Sauf en Gr èce, et dansune moindre mesure au Portugal, le ch ômage dans
l’Union est beaucoup plus faible chez les personnes qui
ont un niveau d ’instruction élevéque chez celles qui ont
un niveau d ’instruction plus faible. En 1999, le taux
moyen de ch ômage des personnes âgées de 25 à59
ans ayant un niveau d ’instruction correspondant àl’en-
seignement sup érieur était de 5% contre 8% pour les
personnes ayant un niveau correspondant au secondcycle de l ’enseignement secondaire et 12% pour celles
ayant seulement suivi un enseignement élémentaire.
Dans certains Etats membres, les taux de ch ômage des
personnes ayant un faible niveau d ’instruction étaient
trois àquatre fois plus élevés que ceux des personnes
ayant un niveau d ’instruction plus élevé(graphique 13).
Le lien entre éducation et taux d ’emploi est encore plus étroit
surtout pour les femmes. Cela tient àce qu ’une large fraction
des femmes ayant un faible niveau d ’instruction –et une pro -
portion importante d ’hommes –n’appartient pas àla popu -
lation active. En d ’autres termes, les niveaux d ’instruction
n’influent pas seulement sur les chances d ’être au ch ômage
mais aussi sur celles d ’êtreéconomiquement inactif.
Une configuration similaire s ’observe aussi dans les pays
candidats àl’adhésion. La diff érence entre les taux de
chômage des personnes ayant diff érents niveaux d ’ins-
truction est tr ès marqu ée dans la R épublique tch èque, en
Hongrie, en Pologne et en Slovaquie, o ùles personnes
ayant un faible niveau d ’instruction ont sept fois plus de
chances d ’être au ch ômage que celles ayant un niveau
d’instruction élevé.
En Gr èce, en Espagne et en Italie, en particulier, comme
dans la plupart des pays candidats àl’adhésion, un
57I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
 
0510152025
BDKDELEFIRLILNLAPFINSUKCZEEHULTLVPLROSIE1505101520251er cycle sec.
2ème cycle sec.
SupérieurEn % de la population active13 Taux de ch ômage selon le niveau d'instruction, 1999
BG, CY, MT, SK: pas de donn ées
nombre important de jeunes de 25 à34 ans ont toutefois du
malàtrouver un emploi apr èsl’achèvement de leurs étu-
des, ce qui contraste fortement avec la situation des per -
sonnes plus âgées poss édant des qualifications similaires.
Il faut aussi souligner que les diff érences dans les pers -
pectives d ’emploi entre les hommes et les femmes persis -
tent. Les femmes ayant un niveau d ’instruction donn éont
plus de chances d ’être au ch ômage que les hommes
ayant un niveau d ’instruction similaire dans la plus grande
partie de l ’Union europ éenne. Les in égalités sont particu -
lièrement marqu ées en Gr èce, en Espagne et en Italie.
Par contre, dans la plupart des pays candidats àl’adhé-
sion, les femmes semblent g énéralement avoir une posi -
tion moins in égale que dans l ’Union europ éenne.
Enfin, il faut noter qu ’il y a une relation clairement positive
entre les niveaux d ’instruction et les r émunérations. Dans
tous les Etats membres, les personnes employ éesàtemps
plein poss édant un niveau d ’instruction correspondant à
l’enseignement sup érieur gagnent en moyenne plus que
celles ayant un niveau correspondant au second cycle del’enseignement secondaire. La diff érence d épasse 50%
en Allemagne, en France et en Autriche et 100% au Portu-gal. La diff érence de gains entre les personnes ayant un ni-
veau d ’instruction correspondant au second cycle de l ’en-
seignement secondaire et celles ayant un niveau li éau
premier cycle est bien moindre dans la plupart des Etatsmembres (10-20%) mais reste importante.
L’accès à la formation continue varie encore
fortement entre les Etats membres
L’éducation et la formation continue sont essentielles àla
fois pour les perspectives d ’emploi des individus et pour le
maintien de la comp étitivitéd’une économie moderne.
Alors que des indicateurs sugg èrent que la participation à
une formation professionnelle des personnes occupant unemploi a augment édans toute l ’Europe, ils montrent aussi
que la participation àla formation professionnelle reste en -
core relativement faible et qu ’il subsiste d ’amples dispari -
tés entre Etats membres. En 1999, un peu plus de 10%
seulement des salari ésd el ’Union europ éenne couverts
par l’Enqu ête sur les forces de travail (EFT) avaient entre -
pris une formation pendant les quatre semaines pr écéden-
tes. Les taux de participation variaient de moins de 5%
dans environ la moiti édes Etats membres àplus de 20%
aux Pays-Bas, au Danemark, en Finlande et en Su ède.
Bien que ces chiffres comportent un fort degr éd’incerti -
tude et ne soient pas totalement comparables d ’un pays à
l’autre, ils indiquent que l ’accèsàla formation est certaine -
ment moindre dans les pays de la coh ésion qu ’ailleurs.
Quoiqu ’elle ne tienne pas compte de la qualit éet de la
pertinence de la formation, une enqu ête récente del’OCDE sugg ère que la dur ée de la formation li éeàl’em-
ploi varie aussi de fa çon importante entre les pays
couverts. Le nombre d ’heures annuelles de formation sui -
vies par les salari és allait ainsi de 27 en Belgique (Flan -
dres seulement) à57 aux Pays-Bas.
17
Les donn ées de l ’EFT sugg èrent aussi que les jeunes sala -
riésbénéficient de plus de formation que les salari és plus
âgés. Alors que 2,5% seulement des salari ésd e5 0 à59 ans
dans l ’Union europ éenne avaient particip éàune formation
ouàdes cours d ’enseignement pendant les semaines de
référence, le chiffre était de 10% pour les salari ésd e2 5 à29
ans et de 8% pour ceux âgésd e3 0 à34 ans. De plus, il
semble qu ’il y ait un lien clair entre le niveau d ’instruction et
l’accèsàla formation dans tous les Etats membres: les sala -
riés qui ont un niveau d ’instruction élevéont plus de chan -
ces de b énéficier d ’une formation que ceux dont le niveau
d’instruction est plus faible. Il faut donc intensifier les efforts
visant àéviter que les probl èmes des personnes ayant un
faible niveau d ’instruction initial ne soient aggrav és par le fait
qu’ils n’aient qu ’un acc ès limit éàla formation continue.
L’adaptation des systèmes d’enseignement
aux technologies de l’information et dela communication a démarré maisil reste du chemin à faire
Pour effectuer une entr ée en douceur sur les march ésd u
travail modernes, les étudiants ont besoin d ’avoir étéen
contact avec les nouvelles technologies de l ’information et
de la communication (NTIC) àl’école. L ’intégration des
NTIC dans le syst èmeéducatif est de plus en plus r é-
pandue dans l ’Union europ éenne, àmesure que les Etats
membres mettent en oeuvre les conclusions du Conseil deLisbonne, ainsi que les objectifs de l ’initiative E-Learning
qui invitaient àrenforcer les NTIC dans les syst èmesédu-
catifs europ éens: les NTIC sont incluses dans les program -
mes des deux cycles de l ’enseignement secondaire dans
la majorit édes Etats membres de l ’Union et des pays can -
didats àl’adhésion. Cependant, l ’ampleur des progr èsa c-
complis dans ce domaine est difficile àévaluer. S ’il existe
des donn ées nationales, il n ’y a pas de donn ées harmoni -
sées disponibles au niveau de l ’Union europ éenne.
Uneétude pilote de l ’OCDE sugg ère que l ’accès aux NTIC
dans l ’éducation, mesur épar le nombre d ’élèves par ordi -
nateur, varie fortement au sein de l ’Union.
18Alors que les
écoles primaires de Finlande, de Su ède et du Danemark
comptent g énéralement de 11 à14élèves par ordinateur,
le chiffre va de 50 à150 pour l ’Italie et le Portugal. Dans les
écoles secondaires, o ùil y a une moyenne de 7 élèves par
ordinateur en Su ède, en Finlande et en Irlande, le chiffre est
de 65 au Portugal. Dans l ’enseignement primaire et secon -
daire, l ’accès aux ordinateurs est plus faible dans presque
tous les Etats membres qu ’aux Etats-Unis.
58I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Innovation et RDT
«L’innovation »est un moyen par lequel les r égions
moins favoris ées peuvent passer imm édiatement au ni -
veau des r égions d évelopp ées, non pas en essayant
d’imiter ce que ces derni ères ont d éjàréalisémais en
s’efforçant de jeter les bases d ’un travail de fond confor -
mes àleurs propres caract éristiques et exigences (...)
afin de s ’adapter aux conditions r égissant la comp étitivi-
té dans une économie mondiale.19
On admet aujourd ’hui largement que la capacit édes
économies r égionales àaffronter la concurrence et à
s’adapter au progr ès technique est li éeàleur capacit é
d’innovation. Certes, cela n ’est pas nouveau, mais l ’im-
portance croissante du savoir (par rapport aux ressour -
ces naturelles, au capital mat ériel et àl’offre de
main-d ’oeuvre) dans la d étermination des r ésultats éco-
nomiques place la technologie et l ’innovation sur le de -
vant de la sc ène du d éveloppement r égional.
Le Conseil europ éen de Lisbonne a affirm éle rôle impor -
tant de la recherche et le d éveloppement, avec l ’innova-
tion, dans la croissance économique, la cr éation d ’em-
plois et la coh ésion sociale. Il a affirm éla necessit éde
créer un espace europ éen de la recherche et de l ’inno-
vation et a invit éla Commission et les Etats membres à
entreprendre une s érie actions afin de r éaliser les objec-
tifsénonc és dans la communication de la Commission
intitul ée «Vers un Espace europ éen de la recherche ».
L’importance de l ’innovation a étémise en relief lors du
Conseil europ éen, qui a plaid é, entre autres choses, en
faveur d ’un programme ambitieux destin éàrenforcer
l’innovation et àpromouvoir la r éforme économique. La
Communication de la Commission sur «La politique d ’in-
novation dans une économie impuls ée par le savoir »20
fixe de grandes orientations sur la politique àsuivre pour
renforcer l ’innovation dans l ’Union europ éenne. A me -
sure qu ’on assimile le fait que l ’innovation est un facteur
clédans la politique de d éveloppement économique, on
perçoit de plus en plus l ’im-
portance de la dimension
régionale. De nombreuses
mesures sont con çues plus
efficacement au niveau r é-
gional, puisque àce niveau
les besoins des entrepriseset l’environnement dans le -
quel elles évoluent sont
mieux appr éhend és.
La compr éhension du pro -
cessus par lequel latechnologie et l ’innovation influent sur le d éveloppement
régional a évoluéau fil du temps. L ’innovation n ’est plus
consid érée comme un processus lin éaire qui va de la re -
cherche fondamentale àune commercialisation r éussie.
Un mod èle plus interactif a émerg é, qui reconna îtl’im-
portance de l ’environnement dans lequel les firmes, et
plus particuli èrement les PME, op èrent. De fait, comme
les PME ne disposent pas de toutes les fonctions d ’en-
treprise qu ’on rencontre dans les grandes firmes, elles
doivent davantage recourir à des capacit és externes.
L’innovation a donc étéassoci ée aux concepts de for -
mation et de gestion de r éseaux, et de constitution de
«grappes »d’entreprises. A cet égard, elle ne d épend
plus seulement de la fa çon dont les entreprises, les uni -
versit és, les instituts de recherche et les autorit ésrégle-
mentaires r éussissent, mais aussi de plus en plus de la
façon dont ces organisations travaillent ensemble,
notamment au plan r égional.
Dans l ’Union europ éenne d ’aujourd ’hui, la capacit éd’in-
novation varie fortement d ’une r égion àl’autre, àla fois
en termes quantitatifs et qualitatifs. Afin de donner unaperçu de ces diff érences, la Commission a pr ésentéen
septembre 2000
21une premi ère esquisse d ’un tableau
de bord de l ’innovation en Europe, qui r évèle l’ampleur
des disparit és dans ce domaine au sein de l ’Union.
Certains Etats membres, en particulier les Etats nordi-ques, obtiennent une tr ès bonne note, parfois m ême
supérieure àcelle des Etats-Unis. Si on consid ère le
nombre d ’indicateurs pour lesquels les valeurs sont
nettement sup érieures àla moyenne de l ’Union, la
Suède tient la t ête (avec pour 12 indicateurs sur 16 une
note sup érieure à20% de la moyenne), devant la Fin -
lande (8), le Danemark et l ’Allemagne (7 dans les deux
cas).
Les sections qui suivent examinent d ’abord la structure
des syst èmes scientifiques et technologiques nationaux
et ensuite les diff érences dans la capacit éd’innovation
au sein de l ’Union europ éenne.
59I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Tableau 5: D épenses de RDT dans les pays de la coh ésion et le
reste de l ’Union europ éenne, 1995-1998
P EL E IRL UE Top 4
Dépenses brutes de RDT/PIB ↑↑↑ ↑ ↑ ↓↑
Dépenses de RDT des entreprises/
dépenses brutes de RDT↓↓ ↓ ↓ ↑ ↑ ↓↑
Dépenses publiques de RDT/
dépenses brutes de RDT= ↓ ↓ ↓↓↓↓
Dépenses de l ’enseignement sup érieur
en RDT/ d épenses brutes de RDT↑↑ ↑↑ ↑ ↑ =
Explication des symboles: = stable, ↑hausse, ↓baisse, ↑↑forte hausse, ↓↓forte baisse
Malgré une certaine convergence, il subsiste
d’importantes différences au niveau national...
Par rapport au PIB, les d épenses de recherche et d éve-
loppement technologique (RDT) ont augment éces der -
nières ann ées dans les pays de la coh ésion, mais, en
dehors de l ’Irlande, la hausse n ’a pas suffi àréduire de
façon significative l ’écart par rapport au reste de l ’Union.
L’écart technologique entre les pays de la coh ésion et
les quatre Etats membres o ùles d épenses sont les plus
élevées (Allemagne, France, Su ède et Finlande) s ’est
plutôt élargi que r étréci (tableau 5).
Les d épenses de RDT des entreprises ont diminu épar
rapport aux d épenses globales au Portugal, en Gr èce et
en Espagne entre 1995 et 1998, de m ême que dans l ’en-
semble de l ’Union europ éenne, alors qu ’elles augmen -
taient dans les quatre Etats membres occupant le haut
de l’échelle, et plus encore en Irlande. L ’écart d ’innova -
tion entre les trois premiers pays de la coh ésion et les
cinq autres pourrait donc encore s ’élargir, ce qui pour -
raitàson tour diminuer leurs possibilit ésd’améliorer leur
comp étitivitédans l ’Union ou sur les march és mondiaux.
Les d épenses publiques ont aussi diminu éen Gr èce et
en Espagne, mais cela a étéconforme àl’évolution ob-
servée ailleurs dans l ’Union, alors qu ’elles restaient in-
chang ées au Portugal. La hausse des d épenses globa-
les dans ces trois pays de la coh ésion a étédueàla
hausse des d épenses dans l ’enseignement sup érieur,
ce qui peut être interpr étécomme pouvant conduire à
terme àune élévation des qualifications de leur
main-d ’oeuvre.
L’écart important des d épenses de RDT qui existe entre
les pays de la coh ésion et les autres Etats membres, sur -
tout en ce qui concerne les d épenses des entreprises,
révèle le besoin d ’encourager davantage les firmes à
entreprendre des activit és de recherche et, par suite,
d’adapter àcette fin les politiques de RDT. Cela signifie
qu’il faut avoir une vision plus large qu ’une simple redis -
tribution des d épenses de RDT de l ’Union europ éenne à
ces pays. Dans les r égions en retard de d éveloppe -
ment, en particulier, il importe d ’augmenter la capacit é
des entreprises d ’absorber de nouvelles technologies
ou de nouveaux savoir faire d évelopp és ailleurs, la ca -
pacit éde la main-d ’oeuvre àutiliser ces technologies et
às’adapter aux nouvelles techniques, l ’esprit d ’entre -
prise afin de rechercher de nouvelles possibilit és sur le
march éet, enfin, la disponibilit édu capital risque pour
l’innovation [voir tableau A.21).
Les quelques donn ées disponibles, s ’agissant des pays
candidats àl’adhésion22sugg èrent que depuis le d ébut
des ann ées quatre-vingt-dix, les fonds disponibles pourla RDT ont diminu é(plus pour la recherche appliqu ée
que pour la recherche fondamentale), la concurrencepour obtenir des fonds a augment é, et la demande de
RDT publique a fortement r égress é. En 1995, l ’intensit é
de la RDT était dans la plupart des pays semblable à
celle des pays de la coh ésion, tandis qu ’en Slovaquie,
en Slov énie et dans la R épublique tch èque, les d épen-
ses publiques et priv ées de RDT étaient plus proches de
la moyenne de l ’Union europ éenne.
Le potentiel en ressources humaines pour la RDT est as -
sezélevédans la plupart des pays candidats àl’adhé-
sion. C ’est làun héritage du r ôle majeur accord éàla
RDT sous le r égime socialiste, ce qui signifie qu ’ils sont
bien plac és pour rattraper les Etats membres actuels de
l’Union, pourvu qu ’il y ait une restructuration fondamen -
tale du syst ème de RDT (voir carte A.13).
… surtout en termes de ressources humaines
La qualit édes ressources humaines est le principal fac -
teur qui sous-tend l ’invention et la diffusion de la techno -
logie et elle est une condition pr éalable àl’amélioration
de la capacit éd’uneéconomie donn éed’absorber de
nouvelles innovations. A cet égard, la diff érence entre
les pays les plus avanc ésd el ’Union europ éenne et les
pays de la coh ésion a diminu édans les ann ées
quatre-vingt-dix, mais il n ’en demeure pas moins que les
premiers ont environ trois fois plus de chercheurs dansles entreprises que les derniers.
Dans les régions les plus développées, les
entreprises peuvent compter sur des systèmesd’aide publique mieux ciblés
Une troisi ème dimension de «l’écart technologique »
prend la forme de diff érences, au sein de l ’Union, dans
la qualit éet l’ampleur des syst èmes d ’aide publique.
Dans le cas de l ’aide publique àl’innovation, mesur ée
par l’aide de l ’Etatàla RDT dans l ’industrie manufactu -
rière, les sommes distribu ées entre 1995 et 1997, rap -
portées aux effectifs employ és,étaient plus de dix fois
plus importantes dans les Etats membres les plus d éve-
loppés que dans les pays en retard de d éveloppement.
Au Danemark, en Finlande, en France, en Autriche, enAllemagne et dans les pays du B énélux, le chiffre était
dans chaque cas sup érieur àla moyenne de l ’Union,
alors que dans les pays de la coh ésion, il était inf érieur à
60% de la moyenne. En outre, dans les pays de la coh é-
sion, une part nettement plus faible des aides de l ’Etat
est allou éeàla RDT que dans d ’autres parties de
l’Union, m ême si leurs besoins en RDT et en innovation
sont bien plus grands que ceux de ces derni ères.
60I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
61I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Nombre par million d ’habitants
< 30
30 - 90
90 - 150
150 - 210
≥210
pas de donn éesUE15 = 119.4
Ecart type = 116.3
D (Sachsen): NUTS1
Source: Eurostat
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administratives13  Demandes europ éennes de brevet, moyenne 1997-1999
Les brevets reflètent les différences dans les
systèmes nationaux d’innovation
On a depuis longtemps utilis éles demandes de brevet
comme mesure de l ’activit éd’innovation, du produit de
la RDT et de la densit édes liens entre le syst ème scienti -
fique et le secteur productif. Pour les pays de la coh é-
sion, l ’indicateur est tr ès inférieur àla moyenne de
l’Union europ éenne, malgr éune certaine convergence
pendant les ann ées quatre-vingt-dix. Les demandes de
brevet en Espagne, au Portugal et en Gr èce ont repr é-
senté20% de la moyenne de l ’Union en 1998 contre
10% en 1989 (carte 13).
Pour r ésumer, les syst èmes scientifiques et technologi -
ques des pays de la coh ésion se caract érisent par une
faible intensit éde la RDT, une sur-repr ésentation du
secteur public, une faible implication du secteur priv é,
des liens faibles avec le secteur productif et de faiblesniveaux de transfert de technologie.
De telles diff érences engendrent des probl èmes en ce
qui concerne la fourniture d ’un soutien parce qu ’elles
sugg èrent que les aides inject ées bénéficient au sys-
tème existant (orient évers le secteur public), et perp é-
tuent ou renforcent m ême les probl èmes structurels du
système lui-m ême. Les politiques de d éveloppement r é-
gional devraient donc se concentrer sur le renforcementde l’environnement dans lequel op èrent les firmes et, en
particulier, les liens entre syst ème scientifique et entre-
prises.
Une capacité technologique fortement
concentrée au niveau régional ...
La répartition de la capacit éd’innovation entre les r é-
gions àl’intérieur de l ’Union europ éenne refl ète la struc -
ture des syst èmes scientifiques et technologiques natio -
naux, encore que les diff érences r égionales au sein des
Etats membres creusent davantage les écarts.
Il y a une forte concentration de la RDT et de l ’innovation
dans les r égions les plus avanc ées de l ’Union euro -
péenne, les dix r égions de t ête (en Allemagne, au
Royaume-Uni, en France et en Finlande) repr ésentant
environ un tiers de toutes les d épenses de l ’Union. Dans
le même temps, 17 des 25 r égions o ùl’intensit éde la
RDT est la plus faible (moins de 25% de la moyenne del’Union) sont des r égions d ’objectif 1. Des disparit éss i-
milaires sont patentes en ce qui concerne les d épenses
des entreprises, les ressources humaines et les deman -
des de brevet.
Les diff érences entre r égions sont particuli èrement
grandes au sein des pays de la coh ésion. En Gr èce, parexemple, plus de la moiti édes d épenses de RDT sont
effectu ées dans l ’Attique (o ùAthènes est situ ée), qui
compte aussi les deux tiers des demandes de brevet.En Espagne, plus des trois quarts de la RDT des entre -
prises sont localis és dans trois r égions seulement (30%
pour la seule r égion de Madrid).
… ce qui a des effets sur le caractère innovant
de l’activité économique
Une forte intensit éde RDT dans le secteur priv éet des
liens efficaces entre le secteur scientifique et les entre -
prises sont la cl éde l’innovation et, partant, de la crois -
sance économique. Dans presque toutes les 25 r égions
situées en haut de l ’échelle en ce qui concerne l ’emploi
dans les secteurs àhaute technologie (plus de 12% du
total), l ’intensit éde la RDT est également relativement
élevée. Dans les 25 r égions o ùl’intensit éde la RDT est la
plus faible, l ’emploi dans les secteurs àhaute techno -
logie (4% ou moins du total) est aussi tr ès faible. D ’après
les résultats pr éliminaires de la seconde enqu ête com -
munautaire sur l ’innovation, le premier groupe de r é-
gions est constitu éde celles qui ont la plus forte intensit é
d’innovation dans l ’industrie manufacturi ère, le plus
grand nombre d ’entreprises ayant des activit ésd’inno-
vation et le plus grand chiffre d ’affaires pour des pro-
duits innovants. Par contre, la plupart des r égions de
Grèce, d ’Espagne et du Portugal sont situ éesàl’autre
extrémité (voir carte A.14).
L’importance de l’environnement réglementaire,
organisationnel et institutionnel
A elles seules, ces diff érences structurelles dans la
science et la technologie ne peuvent expliquer la fai -
blesse de la structure de l ’activit ééconomique dans les
régions en retard de d éveloppement. On s ’accorde de
plus en plus largement sur le fait que le manque d ’inno-
vation des firmes dans les r égions concern ées n’est pas
principalement d ûà des probl èmes scientifiques et
technologiques mais àdes d éficiences dans l ’environ -
nement r églementaire, organisationnel et institutionnel
dans lequel les firmes doivent op érer.
Dans les r égions moins favoris ées, cet environnement
se caract érise souvent par une combinaison de faibles -
ses structurelles, telles que l ’absence d ’un secteur de
services aux entreprises dynamique, un syst ème finan -
cier m édiocrement d évelopp é, des liens faibles entre
secteur public et secteur priv é, une sp écialisation sec -
torielle dans des industries traditionnelles peu enclines
àinnover, un faible soutien public àl’innovation et des
systèmes d ’aide mal adapt és aux besoins des PME lo -
cales. Face àcela, un des principaux objectifs de la poli -
tique r égionale devrait être de contribuer àdévelopper
62I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
de nouvelles formes d ’organisation et de coop ération
institutionnelle, et d ’améliorer ce faisant la comp étitivité
«structurelle »des firmes localis ées dans les r égions en
retard de d éveloppement tout en encourageant des res -
sources àse déplacer vers des domaines plus dynami -
ques et innovants de l ’activit é économique.
Les nouvelles technologies de
l’information et de la communication
Les nouvelles technologies de l ’information et de la
communication (NTIC) sont àla base de l ’économie du
savoir. Elles permettent de stocker, traiter et diffuser unvolume croissant de donn ées rapidement et sans co ût
et elles sont une source de plus en plus importante degains de productivit é.
Mais la transition vers la soci étéde l’information n ’est
pas une simple affaire de technologie. Les change -
ments en jeu sont potentiellement ceux qui ont la plus
grande port ée depuis la R évolution industrielle et ils
exercent une profonde influence sur l ’organisation de
l’économie et de la soci été. La gestion de ces change-
ments est l ’un des principaux d éfis auxquels est con-
frontée aujourd ’hui l’Union.
A cette fin, l ’initiative de la Commission europ éenne
«
eEurope –Une soci étéde l’information pour tous »,
avalis ée par le Conseil europ éen de Lisbonne en mars
2000, vise àaccro ître le rythme d ’absorption des tech-
nologies num ériques et àgarantir que tout le monde
poss ède les comp étences voulues pour les utiliser.
En moyenne, les pays de l ’Union euro -
péenne d épensent un montant estim éà
6% du PIB dans les NTIC (voir graphiqueA.23). Les industries de l ’information et
de la communication croissent plus vitede 5 points de pourcentage que les au -
tres secteurs en termes r éels et impul -
sent effectivement la croissance écono -
mique dans l ’Union europ éenne.
23Les
industries des NTIC repr ésentaient 4%
de l’emploi de l ’Union en 1997,24et on es -
time qu ’un emploi sur quatre est cr éé
dans les NTIC ou des secteursconnexes.
25Si on élargit le champ consi -
dérépour embrasser les secteurs dits
«fondés sur le savoir », ils repr ésentent
environ un quart de l ’emploi et sont res -
ponsables du plus gros de la croissance
des emplois ces derni ères ann ées.26La lib éralisation du march é, associ éeàune innovation
technologique de plus en plus rapide, favorise laconcurrence dans l ’offre de t élécommunications, ce qui
abaisse les co ûts et renforce le choix et la qualit éde ser -
vice dans la plupart des r égions de l ’Union. Le prix d ’ac-
cèsàInternet a fortement chut édans un pass érécent,
mais un prix élevéreste un obstacle àune utilisation plus
large dans certains pays.
Le potentiel est énorme
Le commerce électronique (e-commerce) augmente ra -
pidement, et contraint les firmes àrepenser leurs proc é-
dures commerciales. Il engendre dans le m ême temps
de nouvelles formes d ’organisation, y compris de nou -
veaux types de march éet des types diff érents de rela -
tions commerciales. Le commerce électronique entre
entreprises fond ésur Internet (B2B), qui est la principale
composante (estim éeà80% du total aujourd ’hui et qui
devrait atteindre 90% en 2003), se d éveloppe rapide -
ment et devrait augmenter de plus de 90% par an au
cours de la p ériode 1999-2003.27
L’utilisation du commerce électronique dans les rela-
tions d ’entreprise àentreprise peut accro ître l’efficience
en réduisant et rationalisant les proc édures commercia-
les. Les effets sont d éjàapparents dans la conception
des produits (raccourcissement du processus deconception et augmentation des possibilit és de fabrica-
tion banalis ée et de standardisation des pi èces) et dans
la production et la logistique (co ûts de stockage plus fai-
bles, production plus rapide, co ûts d’approvisionne-
ment plus faibles). On estime que le d éveloppement des
relations d ’entreprise àentreprise aux Etats-Unis
63I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
 
020406080100120140
SFINLDKIFUK SLNLAUE ELPDIRLBEEECZHU LVLTBG
PECOPLRO0102030405060 Nombre total de lignes pour 100 habitants (axe de gauche)
% mobiles / nombre total de lignes (axe de droite)14 Nombre total de lignes pour 100 habitants et 
pénétration des mobiles, 1998/99
pourrait de r éduire les co ûts des entreprises de 13 à
23%.28Tandis que le march édu e-commerce est moins
développ édans l ’Union europ éenne, on s ’attend àune
réduction des co ûts de fonctionnement atteignant en
moyenne 18% et une diminution des co ûts de vente de
15% (voir graphique A.24).
La façon dont les régions adoptent et
maîtrisent les NTIC est vitale pourleurs résultats économiques
La pénétration des NTIC, d éfinie par la valeur des d é-
penses consacr ées aux NTIC29par rapport au PIB, est
une mesure importante de la transition d ’un pays vers la
sociétéde l’information ainsi que de sa capacit éd’inno-
vation et de sa comp étitivité. La diff érence, selon cette
mesure, entre les pays de la coh ésion et les autres Etats
membres de l ’Union europ éenne est petite et tend àse
rétrécir–le taux de croissance le plus élevédes d épen-
ses, au cours de la p ériode 1991-1999, est intervenu en
Grèce et en Italie. Toutefois, en valeur absolue, compte
tenu du bas niveau de leur PIB, les pays de la coh ésion
devront investir àl’avenir des sommes importantes dans
les NTIC pour effectuer un rattrapage.
Si des am éliorations dans les normes des infrastructu-
res de l ’information et des t élécommunications sont un
déterminant essentiel de la capacit éàparticiper àla so-
ciétéde l’information, d ’autres facteurs jouent un r ôle
non moins important et croissant, comme la sensibilisa-tion du public, le niveau d ’instruction, le r ôle jou épar le
secteur public dans la promotion de la soci étéde l’infor-
mation et la capacit éd’organisation et d ’investissement
des entreprises.
L’écart se resserre en ce qui concerne les
infrastructures des télécommunications
Pendant les vingt derni ères ann ées, les diff érences
d’accèsàune ligne de t éléphone fixe ont fortement dimi -
nuéentre les Etats membres (graphique 14). Dans la
plupart des pays, la proportion des m énages ayant une
ligne de t éléphone se situe autour de la moyenne de
l’Union, 92%, mais elle reste faible au Portugal (69%)
alors qu ’elle atteint 97% en Su ède.30Alors qu ’en Fin -
lande, le chiffre n ’est que de 78%, cela est compens é
dans une large mesure par la forte proportion de m éna-
ges qui poss èdent un t éléphone mobile sans acc èsà
une ligne fixe (18%, soit pr ès de cinq fois la moyenne de
l’Union europ éenne). Le m ême ph énomène s’observe,
mais dans une moindre mesure, au Portugal (12%) et enIrlande (o ùseulement 84% des m énages ont une ligne
fixe), mais un cinqui ème des familles portugaises et un
dixièmes des familles irlandaises n ’ont pas acc èsàdes
services de t éléphone àdomicile contre une moyennede 4% dans l ’Union europ éenne. N éanmoins, il existe
une diff érence marqu ée entre les r égions –de plus de
15 points de pourcentage –dans la proportion de m éna-
ges dot ésd’une ligne fixe en Allemagne, en France et en
Italie.
Dans les pays candidats àl’adhésion, le nombre total de
lignes pour 100 habitants est inf érieur àla moiti éde la
moyenne de l ’Union europ éenne, mais ce nombre est
plus élevéen Slov énie et, dans une moindre mesure, en
Estonie.
31
Les téléphones mobiles et le câble sont
susceptibles d’offrir un accèsalternatif à Internet ...
S’il existe des diff érences dans la p énétration des t élé-
phones mobiles dans l ’Union europ éenne, les diff éren-
ces ne refl ètent pas les niveaux relatifs de prosp érité.L e
taux de p énétration est relativement élevédans tous les
pays nordiques et en Italie, mais le taux est également
voisin de la moyenne de l ’Union ou plus élevéque
celle-ci en Gr èce, en Espagne et au Portugal. Toutefois,
la plupart des pays, y compris les pays de la coh ésion,
qui ont un taux de possession d ’ordinateurs personnels
relativement faible et/ou un acc ès limit éàInternet, ont
des taux élevésd’utilisation du t éléphone, ce qui ouvre
la possibilit éd’utiliser les t éléphones mobiles pour ac-
céder à Internet dans l ’avenir.
Il est évident que l ’utilisation élevéed et éléphones mobi-
les dans les pays nordiques est en partie la cons é-
quence de leurs caract éristiques g éographiques et de
la dispersion de la population dans de larges zones. Parcontre, dans les Etats membres du sud, la croissancerapide de l ’utilisation des t éléphones mobiles refl ète
64I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
 
010203040506070
S DK NL L B FIN UK F D A E I P IRL EL UE010203040506070Ordinateurs personnels mais non Internet
InternetEn % de la population15 Accès aux ordinateurs personnels et à 
Internet, 1999
seulement la qualit émédiocre ou l ’absence de lignes
fixes (voir graphique A.25).
Peut- être de fa çon inattendue, l ’utilisation de t éléphones
mobiles est un peu plus faible dans les r égions rurales
(39% des m énages) que dans les r égions urbaines
(45%).
Le taux de p énétration des t éléphones mobiles dans les
pays candidats àl’adhésion ne s ’élevait àla fin des an -
nées quatre-vingt-dix qu ’àenviron le quart de la
moyenne de l ’Union europ éenne, mais il augmentait ra -
pidement ( àun taux de 108% par an entre 1996 et 1999).
Dans ce domaine, la technologie évolue rapidement, et
offre de nouveaux moyens d ’accèsàInternet –grâce
aux services des t éléphones mobiles de troisi ème g éné-
ration àplus grande largeur de bande –etàdes
connexions RNIS, xDLS, par le c âble et par la TV num é-
rique. Comme dans l ’avenir, il est probable que le taux
d’accèsàde larges bandes deviendra beaucoup plus
important pour l ’utilisation d ’Internet par les entreprises
et les m énages, leur disponibilit é deviendra cruciale.
... mais l’accès à la société de l’information
reste inégal
Il existe des diff érences importantes dans l ’Union en ce
qui concerne l ’utilisation d ’ordinateurs personnels àdomi-
cile et l ’accèsàInternet (graphique 15). Si on écarte la
France, il semble y avoir un clair partage nord-sud dans letaux de connexion àInternet. En Gr èce, en Espagne, au
Portugal et en Italie, ainsi qu ’en Irlande, le taux est égalà
la moyenne de l ’Union europ éenne (12%), alors que dans
les pays nordiques, il d épasse largement 20% (51% en
Suède). En Gr èce, au Portugal et en Irlande, le taux de
possession d ’un ordinateur personnel est également
faible.
Dans les pays candidats àl’adhésion, le nombre d ’ordi-
nateurs personnels pour 100 habitants a cr ûconstam -
ment. On peut distinguer trois groupes de pays: la Slo -
vénie, avec un taux voisin de la moyenne de l ’Unioneurop éenne, la Pologne et la R épublique tch èque entre
autres, avec des taux similaires àceux des pays de la co -
hésion, et la Roumanie et la Bulgarie, avec des taux com -
pris entre 10% et 25% de la moyenne de l ’Union
europ éenne.
Dans l ’Union europ éenne, il y a également de clairs indi -
ces d ’un clivage social, les m énages àrevenu élevé
ayant six fois plus de chances d ’être connect ésàInter-
net que les m énages àbas revenu. En outre, une pro -
portion plus forte de m énages urbains (13-15%) est
connect éeàInternet que de m énages ruraux (8%). Tou -
tefois, ces diff érences paraissent plus dues àun
manque de sensibilisation aux possibilit és offertes par
Internet qu ’au co ût (45% des m énages de l ’Union sans
accèsàInternet rapportent qu ’ils ne sont pas int éressés
et 9% ne savent rien àpropos d ’Internet, contre 11% qui
citent le co ût comme motif de non connexion).
L’utilisation d ’Internet par les entreprises est relative -
ment forte dans plusieurs Etats membres, surtout dans
les pays nordiques, mais il existe des diff érences mar -
quées au sein de l ’Union europ éenne. Par exemple,
76% des PME sont connect éesàInternet en Su ède mais
16% seulement au Portugal.
32Alors que les PME qui
avaient étéenqu êtées récemment rapportaient qu ’elles
étaient mod érément bien inform ées sur le potentiel
d’Internet, un tiers n ’y avait pas acc ès. Dans les pays de
la coh ésion, le nombre d ’entreprises d épourvues d ’ac-
cès est plus grand qu ’ailleurs dans l ’Union europ éenne,
ce qui est conforme àl’analyse de la Commission selon
laquelle une faible sensibilisation aux avantages et op-portunit és potentiels des technologies de l ’information
et de la communication ainsi qu ’un manque de comp é-
tences dans le domaine des NTIC, àcôtédu contenu
souvent faible des logiciels actuellement disponibles,sont les principaux obstacles au d éveloppement de la
société de l’information.
Dans ce domaine, la politique structurelle devrait se
concentrer sur le renforcement de la demande et plusparticuli èrement sur la capacit édes firmes, des institu -
tions et des individus àutiliser plus efficacement les NTIC.
65I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
1 Commission europ éenne (2000) «Competitivit éde l’industrie europ éenne ». Voir aussi Commission europ éenne (1999) «Le
Sixième Rapport P ériodique sur les R égions »(section 2 sur la comp étitivité), OCDE (1996) «Industrial Competitiveness »,
Oxford Review of Economic Policy (1996) «International Competitiveness » Vol. 12, no. 31
2 Chiffre pour UE13, en attendant que le Royaume-Uni et l ’Irlande pr ésentent leurs statistiques. Celles du Royaume-Uni
devraient parvenir dans les mois àvenir, et celles de l ’Irlande pourraient bien ne jamais être transmises (la pr ésentation de
ces chiffres est optionnelle et nullement une obligation).
3 Dans les services non marchands, le chiffre de la productivit édoitêtre interpr étéavec prudence parce que le secteur public
n’engendre pas de profit et que la valeur ajout ée est donc exclusivement compos ée de salaires et traitements.
4 Voir, par exemple, Midelfart-Knarvik, Overman, Redding et Venables (1999) «The Location of European Industry »
5 Ces projections ne tiennent pas compte de la future appartenance àl’Union europ éenne, qui pourrait influer sur les
tendances de fond, notamment des mouvements migratoires, bien que le plus gros de ces mouvements doive probablementintervenir entre ces pays et les Etats membres actuels de l ’Union, mais aussi àplus long terme sur les taux de natalit éet de
mortalit é.
66I.4  Les facteurs d éterminant la convergence r éelle
6 Ces taux, il convient de le souligner, ne sont que des indicateurs d émographiques. Alors qu ’ils refl ètent les probl èmes en jeu
pour les syst èmes de protection sociale et de fiscalit é, il convient de prendre en compte d ’autres facteurs non moins
importants, notamment le nombre de personnes en âge de travailler travaillant effectivement et payant des imp ôts et des
cotisations sociales.
7D ’après les tout derniers sc énarios de la population active r égionale d ’Eurostat, calcul és en 1998, et qui sont combin és avec
les projections de population produites en 1997. Les sc énarios couvrent 204 r égions de niveau NUTS 2 dans l ’Union
europ éenne pendant la p ériode 1995-2025. Le sc énario de base auquel le texte se rapporte suppose la continuation de la
plupart des tendances actuelles mais une certaine r éduction des d éséquilibres r égionaux.
8 European Integration Consortium (DIW/CEPR/FIEF/IAS/IGIER) 2000: The Impact of Eastern Enlargement on Employment
and Labour Markets in the EU Member States, étude r éalisée pour la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission
europ éenne, Berlin/Milan.
9 Bauer, T. et Zimmermann, K. (1999): Assessment of Possible Migration Pressure and its Labour Market Impact following EU
Enlargement to Central and Eastern Europe, étude pour le minist ère de l ’éducation et de l ’emploi du Royaume-Uni, IZA et
CEPR, Bonn/Londres, Allemagne/Royaume-Uni.
10 La formation brute de capital fixe est égale àl’investissement diminu édes disparitions. Le terme brut renvoie au fait que
l’amortissement ou la consommation de capital ne sont pas d éfalqu és. Le terme fixe signifie que seuls les investissements
utilisés pendant plus d ’un an sont consid érés.
11 Le stock de capital brut est calcul éen prenant les investissements pass és cumul és diminu és de la valeur cumul ée des
investissements qui on étéretirés. Le stock net de capital exclut l ’amortissement et est donc probablement une meilleure
mesure. Tout au long de l ’analyse, le stock des investissements est donc d éfini comme le stock de capital net, mais les
résultats ne changent gu ère si on utilise le stock de capital brut.
12 Voir, par exemple, Abramovitz (1989) «Thinking about growth ».
13 Densit émesur ée par un indice composite qui mesure le niveau de dotation de la r égion par rapport àla moyenne de l ’Union,
en tenant compte de la superficie et de la population r égionale. Il s ’agit d ’une moyenne arithm étique de deux pourcentages:
un pourcentage qui indique la dotation en nombre de km de la r égion par rapport àsa superficie et par rapport àla moyenne
communautaire (km r égion/superficie r égionale /moyenne communautaire) et un pourcentage qui rapporte la m ême dotation
régionale en termes de population àla moyenne communautaire (km/r égion/population r égionale/moyenne communautaire)
14 La densit émesur ée par l ’indice composite pour le rail est calcul ée de mani ère similaire àcelle des routes en comparant la
dotation r égionale en longueur de voies ferr ées par habitant et superficie à la moyenne communautaire.
15 Voir l ’étude sur «L’impact de l ’élargissement àl’est sur l ’emploi et le march édu travail des Etats membres de l ’Union
europ éenne » (partie B du rapport strat égique, chapitre 3 .3).
16 Source: Eurostat, Enqu ête sur le march é du travail, 1998.
17 Voir OCDE: Education at a Glance 2000, p. 195 ff.18 Voir OCDE: Education Policy Analysis 1999, p. 49ff. L ’étude ne pr ésente de donn ées pour 1997/1998 que pour les dix Etats
membres suivants de l ’Union europ éenne: Belgique (Communaut éflamande), Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie,
Pays-Bas, Portugal, Su ède, Royaume-Uni.
19 CCE (1995), Livre vert sur l ’innovation, Commission europ éenne, Luxembourg.
20 COM(2000)567 du 20 septembre 200021 L ’innovation dans une économie fond ée sur la connaissance, COM(2000)567 septembre 2000.
22 «Impact of the enlargement of the EU towards the associated Central and Eastern European countries on RTD-innovation and
structural policies », Communaut és europ éennes 1999.
23 «Les perspectives de l ’emploi dans la soci été de l’information », CCE 1998, p. 4
24 «Measuring the ICT Sector », OCDE 2000. Le secteur des NTIC est d éfini sur la base de 11 classes de la CISI. En ce qui
concerne la fabrication, les produits d ’un secteur des NTIC doivent «viser àremplir la fonction de traitement et de
communication de l ’information y compris la transmission et la diffusion ou doivent utiliser un traitement électronique pour
détecter, mesurer et/ou enregistrer des ph énomènes physiques ou contr ôler un ph énomène physique. »En ce qui concerne
les services, l ’industrie doit «viser àremplir la fonction de traitement et de communication de l ’information par des moyens
électroniques. »
25 Les industries de la soci étéde l’information comprennent des industries ayant un contenu (par exemple, édition, audiovisuel,
publicit é) et des industries li ées aux NTIC (par exemple, informatique et logiciels, services li ésàl’informatique, équipements
et services de t élécommunications).
26 Voir L ’emploi en Europe 2000, chapitre 3.
27 Estimations fond ées sur les donn ées de International Data Corporation (IDC), mod èle du march écommercial par Internet,
1999.
28 Goldman Sachs US (1999), «B2B: 2B or not 2B e-commerce/internet », Goldman Sachs Investment Research.
29 Les d épenses en NTIC comprennent les mat ériels, les logiciels et les services de la technologie de l ’information, les
équipements et les services des t élécommunications, estim és à leur valeur marchande.
30 Gallup Residential Survey (2000).31 European Survey of Information Society (ESIS) dans les pays d ’Europe centrale et orientale, CCE (1999).
32 The Gallup Survey of Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) 2000
Deuxième partie – Contribution des politiques
communautaires à la cohésion
II.1 L’union économique et monétaire .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 69
II.2 Le marché intérieur .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 73II.3 Politique de la concurrence.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 79II.4 La politique agricole commune: les politiques de prix et de marché . 81II.5 Emploi, de développement des ressources humaines et cohésion.  . 89II.6 Politique de l’environnement .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 93II.7 La politique de recherche et développement .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 99II.8 La politique des transports .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 105II.9 Politique de l’énergie .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 107II.10 La politique de l’entreprise .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 109II.11 La politique commune de la pêche et la cohésion .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 113
67
68Deuxi ème partie – Contribution des politiques communautaires à la coh ésion
II.1  L’union économique et monétaire
Fond ésur la logique selon laquelle la stabilit émacro é-
conomique est propice àune croissance r éelle plus
forte et selon laquelle les politiques économiques des
Etats membres doivent être coh érentes avec une zone
monétaire, le Trait éadéfini plusieurs crit ères de conver -
gence économique qui doivent être satisfaits pour parti -
ciper àl’euro. Le Conseil a d écidéen mai 1998 que onze
Etats membres pouvaient adopter l ’euro àpartir du 1er
janvier 1999, puisqu ’ils avaient atteint un degr éélevéde
convergence durable en ce qui concerne la stabilit édes
prix, la situation financi ère des pouvoirs publics (d éficit
et dette), les taux de change et les taux d ’intérêtàlong
terme. Parmi ces onze Etats membres, trois sont despays de la coh ésion (Espagne, Irlande et Portugal); le
quatri ème pays de la coh ésion, la Gr èce, a rejoint la
zone euro au d ébut de l ’année 2001.
Un renforcement de la stabilit édans les pays de la coh é-
sion aurait étéplus difficile àatteindre en dehors du
cadre de l ’union économique et mon étaire. Ce cadre est
fondésur la coordination et la surveillance des politi -
ques économiques poursuivies par les Etats membres
qui ont la responsabilit éprincipale de celles-ci. Les r é-
sultats obtenus par les pays de la coh ésion en termes destabilisation depuis le d ébut des ann ées
quatre-vingt-dix ont étéimpressionnants, en particulier
en Gr èce et au Portugal o ùles taux d ’inflation en 1990
étaient égaux à20% et 13% respectivement. Ce degr é
de stabilit éhistoriquement sans pr écédent dans les
pays de la coh ésion offre de meilleures conditions àl’in-
vestissement priv é,q u iad éjàcontribu éàdes taux de
croissance sup érieurs àla moyenne de l ’Union au cours
des derni ères ann ées. Les r ésultats des pays de la co -
hésion en termes de convergence nominale, exprim ée
par de faibles taux d ’inflation, et de convergence r éelle,
exprim ée par une croissance du PIB r éel sup érieure àla
moyenne de l ’Union, ont étéobtenus en parall èle pen-
dant la seconde moiti édes ann ées quatre-vingt-dix
(graphiques 16 et 17). Cette évolution a étéparticuli ère-
ment marqu ée dans le cas de l ’Irlande qui offre un bon
exemple de la fa çon dont convergence nominale et
convergence r éelle vont de pair depuis le milieu des an-
nées quatre-vingts, moment o ùaétéinitiée une stra-
tégieàlong terme fond ée sur un dosage de politiques
macro économiques coh érent et orient évers la stabilit é
(voir encadr é). Le rattrapage a étéun peu plus lent en
Espagne et au Portugal. En Gr èce, d ’importants r ésul-
tats dans la convergence nominale depuis le milieu des
69 
0510152025
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 20000510152025
Grèce
Espagne
Irlande
PortugalVariation annuelle en %17 Inflation des prix à la consommation dans les 
pays de la coh ésion, 1990-1999 
-4-2024681012
-4-2024681012
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000Grèce
Espagne
Irlande
Portugal
UE15Variation annuelle en % (en termes r éels)16 Croissance r éelle du PIB dans les pays de la 
cohésion, 1990-1999
années quatre-vingt-dix se sont traduits par un diff éren-
tiel de croissance positif par rapport àl’Union euro -
péenne, ce qui n ’avait pas étéle cas depuis les ann ées
soixante-dix.
Afin de garantir que ces r ésultats en termes de stabilisa -
tion ne seront pas seulement temporaires, les proc édu-
res de surveillance économique multilat érale et de coor -
dination ont étérenforc ées au sein de l ’Union. Ces
procédures embrassent diff érents domaines de la poli -
tique économique tels que les politiques budg étaires,
les politiques de l ’emploi, la r éforme structurelle et le
dialogue macro économique avec les partenaires so -
ciaux. Compte tenu des r ésultats obtenus en mati ère de
stabilit émacro économique, un accent plus important a
étémis d ésormais sur le bon fonctionnement des mar -
chés des produits, du capital et du travail, lequel permet
de saisir pleinement les avantages de l ’union écono -
mique et mon étaire en termes de croissance et de coh é-
sion. Bien qu ’elles prennent place àune vitesse variable
selon les Etats membres, la lib éralisation des march és
et la privatisation des entreprises publiques ont non seu -
lement contribu éàla consolidation budg étaire en r édui-
sant les besoins en subventions mais, point encore plus
important, ont aussi am éliorél’efficience globale et la
comp étitivitéde ces économies. En l ’absence de mar-
chés suffisamment ouverts et flexibles, les taux de crois-
sance élevésd el ’Irlande auraient difficilement pu être
soutenus longtemps. La cr éation de march és des pro-
duits et de march és financiers plus efficients dans les
années quatre-vingt-dix a permis àl’économie portu-
gaise de progresser rapidement sur la voie de la stabili-sation macro économique sans cr éer de grands d ésé-
quilibres. Les r éformes du march édu travail en
Espagne r éalisées au cours de la seconde moiti édes
années quatre-vingt-dix ont contribu éàune croissance
plus vive de l ’emploi et du PIB.
Néanmoins, les r éformes structurelles ont encore be -
soin d ’être renforc ées dans les pays de la coh ésion, et
particuli èrement en Gr èce.
L’introduction de l ’euro b énéficie aussi àla croissance
du fait de l ’intégration croissante du march éassur ée par
la réduction des co ûts de transaction. Celle-ci trouve
son origine dans la suppression de l ’obligation d ’acqu é-
rir des devises et des risques qui l ’accompagnent ainsi
que dans la r éduction des co ûts d’information li ésàla
comparaison des prix. On peut avoir une id éed el ’am-
pleur des effets r égionaux initiaux de l ’union mon étaire
en examinant les co ûts de conversion de devises esti -
més pour 1994.
1Les estimations ont étéproduites en
multipliant les échanges de chaque r égion avec les au -
tres pays de la zone euro par les marges respectives
entre les cours àla vente et àl’achat des monnaiesparticipant àl’euro (carte II-14, dans l ’annexe). Les r é-
sultats montrent que ce sont les caract éristiques natio -
nales, plut ôt que r égionales, qui d éterminent l ’amplitude
deséconomies de change et que les taux de change
sont élevés dans des r égions o ù:
−la volatilit édes taux de change face au coeur stable
constitu épar la zone deutschemark a étéélevée, ce
qui vaut en particulier pour les r égions espagnoles,
irlandaises, italiennes, portugaises et finlandaises;
−la part du commerce ext érieur avec d ’autres pays
de la zone euro est élevée, ce qui est plus particuli è-
rement le cas des six Etats membres fondateurs de
la Communaut é europ éenne;
−la part de la production de biens manufactur és est
élevée, comme dans le nord-est de l ’Espagne, l ’est
de la France, le nord-est de la Belgique, le nord-estde l’Italie et le nord du Portugal; par contre, les co ûts
de conversion sont relativement faibles dans lesgrandes villes et les r égions p ériphériques o ùles
services pr édominent.
Ces effets initiaux ou statiques de l ’introduction de l ’euro
déclencheront des effets dynamiques sur la structure
de la production àmesure que la concurrence s ’intensi-
fiera, que les économies d ’échelle seront r éalisées, que
les produits deviendront plus diversifi és et que le rythme
de l’innovation et de la croissance s ’accélérera. Il faut
donc s ’attendre àdes changements sur les march ésré-
gionaux des produits, du capital et du travail. Certainseffets sp écifiques de l ’union mon étaire sur l ’intégration
des march és du capital et du travail valent la peine
d’être mentionn és.
La diminution des co ûts de transaction aura sans doute
une influence sur le prix et la disponibilit édu capital,
puisque les diff érences de taux d ’intérêt entre les Etats
membres participants seront r éduites en raison de la
disparition des primes de risque de change et en raisond’un accroissement de l ’efficience de march és finan -
ciers auparavant fragment és. Depuis janvier 1999, les
march és financiers dans la zone euro effectuent toutes
les transactions en euros, ce qui est le signe le plus vi -
sible de l ’union mon étaire. Les capitaux peuvent plus fa -
cilement s ’orienter vers les lieux o ùles investissements
rapportent le rendement le plus élevé, sans être sujets à
l’incertitude caus ée par la possibilit éde fluctuation des
taux de change. En cons équence, les caract éristiques
spécifiques des diff érentes r égions prennent plus de
poids dans la concurrence pour attirer les capitaux mo -
biles.
70II.1  L ’union économique et mon étaire
Une inqui étude largement r épandue en ce qui concerne
l’impact de l ’euro sur les march és du travail est qu ’une
plus grande transparence en facilitant la comparaisonentre salaires dans les pays participants ne conduise à
leurégalisation. Toutefois, les diff érences de salaires
entre pays refl ètent des diff érences de fond dans la pro -
ductivit é. La comp étitivitérégionale ne d épend pas seu -
lement des co ûts salariaux en tant que tels mais aussi decoûts exprim és en fonction de la productivit éde la
main-d ’oeuvre (co ûts salariaux unitaires) parmi de nom -
breux autres facteurs.
71II.1  L ’union économique et mon étaire
L’expérience irlandaise
Les fondements des performances de l ’économie irlan -
daise ont étéétablis au milieu des ann ées quatre-vingts
bien que les r ésultats les plus visibles soient seulement ap -
parus vers la moiti édes ann ées quatre-vingt-dix. C ’est es -
sentiellement la crainte d ’un accroissement insoutenable
de la dette publique et de la charge d ’intérêts–due au fait
qu’une partie importante de la dette publique était entre
des mains étrang ères (plus de 40% en 1987) –qui a provo -
quéune prise de conscience et le d ébut d ’une politique de
consolidation budg étaire vigoureuse.
La consolidation budg étaire a étéeffectu ée essentielle -
ment gr âceàun freinage des d épenses publiques qui sont
pass ées de 50% àenviron 30% du PIB, notamment gr âceà
une r éduction de la charge d ’intérêts, ce qui a transform é
un déficit public de plus de 10% du PIB en 1985 en exc é-
dent.
Au m ême moment, les r éductions d ’impôts et la r éforme fis -
cale ont jou éun rôle important dans les accords tripartites
entre gouvernement, syndicats et patronat, conclus à
quatre reprises depuis 1988. Ces accords ont permis uneprogression des co ûts salariaux par unit éproduite compa -
tible avec un taux d ’inflation bas et une am élioration subs-
tantielle de la comp étitivité. De plus, l ’évolution des salaires
réels, largement inf érieure àcelle de la productivit é, a per-
mis une évolution tr ès favorable de la rentabilit édes inves-
tissements. En d épit de cette mod ération salariale, les
salaires r éels ont pu augmenter de mani ère significative,
ce qui, notamment dans la seconde moiti édes ann ées
quatre-vingt-dix, a permis une forte progression de laconsommation priv ée et de la demande int érieure.
La consolidation budg étaire et la mod ération salariale ont
permis de remplir les crit ères de Maastricht et de d étendre
les conditions mon étaires. La convergence des taux d ’inté-
rêt vers le niveau requis par l ’union économique et mon é-
taire, le renforcement de la comp étitivitéainsi que
l’augmentation des profits ont cr éédes conditions particu -
lièrement favorables àla croissance et àl’emploi au cours
de la deuxi ème moiti édes ann ées quatre-vingt-dix sans
mettre en cause la stabilit é des prix.Grâceàl’évolution favorable de la comp étitivité, cette
croissance a ététiréedèsl ed ébut par les exportations.
L’investissement est progressivement devenu le vrai mo -
teur de la croissance (plus de 13% par an entre 1994 et
2000). La part de la formation brute de capital fixe estpass ée d’environ 16% du PIB à environ 25% du PIB.
L’investissement étranger direct, qui était un objectif-cl éde
la strat égie de d éveloppement, a eu un r ôle important non
seulement dans l ’augmentation du stock de capital mais
aussi dans les transferts de technologies. Il a conduit àla
création de «grappes »d’entreprises étrang ères dynami -
ques et hautement comp étitives, en particulier dans l ’élec-
tronique, les produits pharmaceutiques et, plus
récemment, dans les services internationaux, comme les
services financiers et les «centres d ’appel ».
Les politiques macro- économiques ont étécompl étées par
une politique structurelle active, incluant la formation de lamain-d ’oeuvre pour éviter que la croissance forte ne se
heurte àdes goulets d ’étranglement au niveau du march é
du travail. L ’offre de main-d ’oeuvre a étéégalement ren -
forcée par des r éformes des syst èmes de taxation et de s é-
curitésociale ainsi que par une (r é-) immigration
significative. Le taux d ’emploi (exprim éen pourcentage de
la population en âge de travailler) est ainsi pass éd’environ
52,5% en 1985 à 62,5% en 1999.
L’autre élément qui m érite d ’être soulign éest la contribu-
tion des Fonds structurels. Leur contribution a non seule-ment consist éen un apport net de capital àl’économie
irlandaise, mais a surtout permis le cofinancement de me-sures de politique structurelle dans le domaine r égional,
des infrastructures et de la formation professionnelle.L’Irlande est l ’exemple m ême d ’un pays o ùl’utilisation des
Fonds structurels a port épleinement ses fruits notamment
parce qu ’elleétait int égréeàune politique de consensus
social et macro- économique saine. L ’Irlande constitue d ès
lors“un exemple de bonne pratique ”au sein de l ’Union eu -
ropéenne.
1 Hallet, Martin 1999: The Regional Impact of the Single Currency; dans: Manfred M. Fischer and Peter Nijkamp (Hrsg.): Spatial
Dynamics of European Integration –Regional and Policy Issues at the Turn of the Century , Springer-Verlag: Berlin, pp. 94-109
72II.1  L ’union économique et mon étaire
II.2  Le marché intérieur
Intégration et politiques structurelles
Cette section consid ère, en premier lieu, les cons é-
quences de l ’intégration économique dans une Europe
élargie –àla fois dans les Etats membres actuels de
l’Union europ éenne et dans les pays candidats –en ter -
mes de convergence des niveaux des prix, d ’expansion
deséchanges et de croissance de l ’investissement di -
rect. En deuxi ème lieu, elle examine si la structure de
l’activit ééconomique, en termes de sa r épartition secto-
rielle, devient plus ou moins similaire entre les pays etles régions, ce qui refl ète la mesure dans laquelle ils de-
viennent plus ou moins sp écialis és dans la production
de biens et services particuliers. En troisi ème lieu, elle
étudie les effets sociaux possibles d ’une int égration
plus étroite.
Des th éories concurrentes sugg èrent que, l ’un dans
l’autre, une int égration plus étroite pourrait conduire à
une r éduction des disparit és entre les économies
concern ées. Cependant, une telle convergence n ’est
nullement assur ée et, si elle intervient, pourrait exiger
plus de temps qu ’il n’est socialement ou politiquement
acceptable. L ’analyse de la premi ère partie confirmait
que les diff érences de revenu (PIB) par habitant entre
les Etats membres et les r égions semblent en r éalité
s’être réduites avec le temps. Au sein d ’une tendance
globale, des exp ériences tr ès diff érentes ont étéidenti -
fiées: tandis que le rattrapage a étérapide pour certai -
nes parties de l ’Union, les écarts ne se sont pas combl és
pour d ’autres. Il est difficile de d égager les causes et les
effets de ces évolutions. En effet, elles ont co ïncidé,d’un
côté, avec les mouvements vers l ’union économique et
monétaire et, de l ’autre, avec l ’introduction de politiques
de coh ésion visant àaccélérer, dans le cadre des Fonds
structurels, l ’investissement dans les parties les plus fai -
bles de l ’Union. Dans la troisi ème partie du pr ésent rap -
port, l ’impact de ces derni ères politiques sera examin é
plus en d étail.Différences de prix, flux commerciaux
et flux d’investissement
Un rétrécissement des différences de prix
A mesure que l ’intégration économique progresse, les
coûts de transaction entre march és tendent àdiminuer,
réduisant ainsi les diff érences de prix. Les donn ées em -
piriques sugg èrent que les prix se rapprochent au sein
de l’Union (comme le montre une r écente étude fond ée
sur une enqu ête sur les prix de 270 groupes de produits
d’Eurostat1). Il en va ainsi en particulier pour les prix des
biens manufactur és, qui font g énéralement l ’objet
d’échanges internationaux, encore que dans certains
cas, notamment les v éhicules àmoteur, les prix diff èrent
encore notablement entre les Etats membres. Cepen-dant des diff érences de prix continuent àexister pour la
plupart des services, y compris le logement, et les biensqui ne font pas l ’objet d ’échanges internationaux, ce qui
reflète les diff érences de situation des march és locaux
(voir tableau A.22, dans l ’annexe).
Les donn ées sugg èrent aussi que les prix des produits
industriels, surtout des machines et des équipements,
dans certains des pays relativement avanc ésd’Europe
centrale, sont d éjàdevenus similaires àceux de l ’Union
europ éenne, ce àquoi on pouvait peut- être s’attendre
compte tenu de la part importante du march éapprovi -
sionn ée par des importations en provenance de l ’Union.
La situation des march és financiers de l ’Union euro -
péenne, qui se sont d éjàintégrés dans les ann ées
quatre-vingt-dix, est devenue de plus en plus semblabledepuis l ’introduction de l ’euro. C ’est particuli èrement
manifeste en ce qui concerne les taux d ’intérêt nomi -
naux àlong terme, qui traduisent àla fois les anticipa -
tions relatives au taux d ’inflation futur et la situation des
march és financiers, et qui ont largement converg évers
le même niveau (voir graphique A.26).
73
La composition des échanges des pays
de la cohésion se rapproche de celle desEtats membres plus prospères
Leséchanges entre Etats membres de l ’Union ont conti -
nuéàprogresser pendant les ann ées quatre-vingt-dix,
avec une augmentation particuli èrement prononc ée
pour la Finlande et la Su èdeàla suite de leur adh ésionà
l’Union europ éenne. Dans le m ême temps, i lyae uu n e
augmentation encore plus forte des échanges ext é-
rieurs de tous les Etats membres, surtout l ’Irlande, avec
des pays situ és en dehors de l ’Union. Cela refl ète deux
facteurs: en premier lieu, le processus continuel demondialisation et la nouvelle r éduction des barri ères
douani ères dans le cadre de l ’Uruguay round, en se -
cond lieu le taux de croissance plus élevédes march és
dans le reste du monde, particuli èrement aux
Etats-Unis, que dans l ’Union europ éenne (figures II-3 et
II-4, dans l ’annexe). Les économies de l ’Union semblent
donc s ’intégrer plus étroitement àl’économie mondiale
en m ême temps que leur int égration au sein de l ’Union
continue à progresser.
On peut aussi constater les effets de l ’intégration écono-
mique dans l ’évolution de la composition des échanges,
qui tend àse rapprocher entre les pays àmesure qu ’ils
deviennent plus interd épendants. Les donn ées sur les
flux des échanges montrent que le niveau des échan-
ges intra-sectoriels (qui mesure la ressemblance dansla composition des exportations et des importations) estélevépour tous les Etats membres. Cet indice, calcul é
pour le commerce intracommunautaire de l ’Europe des
Douze entre 1988 et 1998, montre que la Gr èce, l’Irlande
et le Portugal ont un degr ébien moindre d ’échanges in -
tra-sectoriels que les autres pays, ce qui sugg ère l’exis-
tence d ’un certain «écart de d éveloppement »en ce qui
concerne leur structure productive. Toutefois, le Portu -
gal a fait des pas importants en direction d ’échanges in -
tra-sectoriels plus pouss ésmême si l ’indice reste en -
core inf érieur àcelui des autres pays sauf la Gr èce.
Dans la plupart des autres pays, l ’indice a augment é,l a
plus forte augmentation étant intervenue en Espagne
qui a aujourd ’hui un niveau plus élevéque de nombreux
autres Etats membres (graphique A.30).
Les pays d’Europe centrale ne luttent pas dans les
mêmes compartiments du marché que les Etatsmembres de l’Union européenne
Leséchanges entre les Etats membres de l ’Union euro -
péenne et les treize pays candidats (c ’est-à-dire
Turquie comprise) se sont d évelopp és rapidement pen -
dant les ann ées quatre-vingt-dix, en partie sous l ’effet
des Accords europ éens, et les premiers sont devenus,
et de loin, les partenaires commerciaux les plusimportants des derniers. Entre 1993 et 1999, la valeur
deséchanges commerciaux entre les deux groupes de
pays a étémultipli ée par presque trois, pour atteindre
210 milliards d ’euros. Globalement, les pays candidats
représentent 13,7% du total des exportations externes
de l’Union. En 1999, l ’excédent commercial de l ’Union
europ éenne avec ces pays a fortement diminu émais
s’élevait encore à25,8 milliards d ’euros, dont 45% avec
la Pologne et 20% avec la Turquie. La part de l ’Union
dans les exportations des pays d ’Europe centrale et la
part des marchandises de l ’Union dans les importations
de ces pays ont continu éàaugmenter. Les chiffres sont
les plus élevés dans le cas de la Hongrie, la part des
marchandises de l ’Union dans les importations attei -
gnant 64% en 1999, alors que 76% des exportations de
la Hongrie étaient orient ées vers l ’Union, ainsi que dans
celui de l ’Estonie, avec des pourcentages de 65% et
73%, respectivement. L ’accroissement de ces deux
parts est également patent dans les autres pays, m ême
dans ceux, comme la Lettonie et la Lituanie, o ùces parts
étaient relativement faibles.
Les dispositions relatives au libre échange dans les ac -
cords europ éens pass és avec les dix pays d ’Europe cen-
trale ont ouvert la voie àleur int égration économique avec
l’Union europ éenne, et les accords additionnels r écem-
ment adopt és pour l ’agriculture vont encore accentuer
cela. Par suite, la proportion des échanges agricoles
exempts de droits de douane a plus que doubl é, passant
de 36% à81% dans le cas des importations re çues par
l’Union europ éenne et de 18% à39% dans le cas des ex-
portations vers les pays d ’Europe centrale. En outre, il a
étéconvenu de poursuivre les n égociations avec chaque
pays pour encore accro ître ces chiffres.
En règle g énérale, il est probable que tous les pays ga -
gneront àune expansion des échanges, surtout ceux
qui ont d éjàétabli des relations commerciales et des in -
terdépendances étroites dans certains secteurs, àsa-
voir, d ’un côté, les pays les plus proches de l ’Union eu -
ropéenne (Hongrie, R épublique tch èque, Pologne et
Slovaquie) et, de l ’autre, les Etats membres voisins des
pays d ’Europe centrale (Autriche, Allemagne et pays
nordiques) (graphiques A.31 et A.32).
La composition des échanges entre l ’Union europ éenne
et les pays d ’Europe centrale est en gros conforme aux
attentes, compte tenu des avantages comparatifs res -
pectifs. Les exportations de l ’Union europ éenne sont
plus concentr ées que celles des pays d ’Europe centrale
dans les produits manufactur és de haute technologie et
pointus, pour lesquels les qualifications de la main-d’oeuvre ont de l ’importance. Pour la plupart des pays
d’Europe centrale, les exportations consistent large -
ment en des produits àrelativement forte intensit éde
74II.2  Le march é intérieur
main-d ’oeuvre, surtout en ce qui concerne les Etats bal -
tes et la Bulgarie. Par contre, la composition des expor -
tations de la Slov énie, de la Hongrie et de la R épublique
tchèque ressemble davantage àcelle de leurs importa -
tions en provenance de l ’Union europ éenne: elles
consistent dans une plus large mesure en produits dehaute technologie (produits de la construction m éca-
nique et v éhicules, notamment).
De plus, sp écialement dans le cas de ces derniers pays,
leséchanges intra-sectoriels ont augment épar rapport
aux échanges intersectoriels pendant les ann ées
quatre-vingt-dix. N éanmoins, une analyse des types de
produits échang és au sein des diff érents groupes de
marchandises r évèle que les exportations de l ’Union eu -
ropéenne sont concentr ées dans un compartiment du
march éoùprédominent les produits àplus haute valeur
ajout ée et de meilleure qualit é,oùles qualifications de la
main-d ’oeuvre et la RDT sont des facteurs essentiels, tan -
dis que les pays d ’Europe centrale se sp écialisent dans
l’extrémitéoppos ée du march é,àbas prix et àmoins
grande qualit é, en produisant, par exemple, des pi èces
export ées ensuite dans l ’Union europ éenne pour être in -
corpor ées dans les produits finis. Parmi les pays d ’Eu-
rope centrale, seule la Hongrie para îts’orienter vers des
secteurs de la construction m écanique àplus haute tech-
nologie et faisant appel àdes qualifications élevées.
La conclusion para îtêtre que la plupart des pays d ’Eu-
rope centrale ne rivalisent pas encore efficacementdans les m êmes compartiments du march é, y compris
avec les Etats membres du sud de l ’Union, compte tenu
des grandes diff érences dans les valeurs unitaires qui
existent entre les exportations des uns et des autres. Lacrainte, parfois exprim ée par les Etats membres en
question, de voir l ’élargissement aboutir àdes pertes
importantes de leurs march ésd’exportation n ’est donc
pas fond ée.
Le commerce s’accompagne d’une croissance
des investissements étrangers directs dansl’Union européenne ...
L’intégration économique ne se produit pas seulement
par l ’interm édiaire des échanges commerciaux mais
aussi par le biais de l ’investissement étranger direct, qui
est le fait de firmes établissant des filiales dans d ’autres
pays, de firmes d ésireuses d ’accéder au march é–sur-
tout en ce qui concerne les services –ou de tirer parti de
plus bas co ûts de production. Des donn ées provisoires
d’Eurostat (sur la moyenne des investissements étran-
gers directs en 1998 et 1999) indiquent que les flux d ’in-
vestissement étranger direct sont plus importants par
rapport au PIB en Irlande, en Su ède et dans les pays du
Bénélux que dans les autres Etats membres. Dans lecas de l ’Irlande et des Pays-Bas, le plus gros de ces in -
vestissements proviennent de pays ext érieurs àl’Union
europ éenne (graphiques A.33 et A.34).
Une grande fraction des investissements étrangers di -
rects prend la forme de fusions et acquisitions. Leur
nombre a presque doubl éentre 1991 et 1999 (passant
de 2872 à5572, la majeure partie de l ’augmentation
étant intervenue depuis 1994, date de la reprise). Le
nombre des fusions entre soci étésd el ’Union euro -
péenne, ou entre entreprises dont une entreprise euro -
péenne est partie prenante, a fortement augment éces
derni ères ann ées, ce qui sugg ère un mouvement dans
le sens d ’une plus grande concentration de l ’activit é
économique et une volont édes entreprises de s ’agran -
dir, peut- être pour être mieux àmême de lutter plus effi -
cacement sur les march és internationaux (voir gra -
phique A.35).
… avec d’importants flux vers l’est
La plupart des flux d ’investissement étranger direct à
destination des pays d ’Europe centrale, qui ont forte-
ment augment épendant la seconde moiti édes ann ées
quatre-vingt-dix, proviennent d ’entreprises de l ’Union
europ éenne. Bien que l ’ampleur des flux soit n égli-
geable par rapport au PIB des Etats membres de l ’Union
europ éenne, il est important par rapport au PIB des pays
qui les re çoivent (les flux annuels repr ésentent environ
5% du PIB des pays d ’Europe centrale) et constitue une
fraction non n égligeable du total de leurs investisse -
ments en capital (environ 20%). En tant que tels, ils ont
un impact important sur la croissance et le potentiel pro -
ductif.
Toutefois, la plupart de ces investissements étrangers
directs sont concentr és dans trois pays, la Hongrie, la
République tch èque et la Pologne, chacun repr ésentant
de 25% à30% du total (voir graphique A.36). Bien que
les chiffres des investissements étrangers directs ne
soient pas rapport ésd ef a çon comparable au niveau r é-
gional, des donn ées choisies montrent que les capitales
et les r égions avoisinantes, ainsi que les r égions indus -
trielles frontali ères de l ’Union europ éenne, re çoivent
une fraction disproportionn ée de ces investissements:
les deux tiers, en Hongrie, étaient destin ésàBudapest,
62%, en Slovaquie, sont all ésàla région de Bratislava,
près de la moiti édes flux àdestination de la Lettonie
sont all ésàRiga et la r égion de Tallinn a accueilli 80 à
90% des investissements étrangers directs destin ésà
l’Estonie.2
75II.2  Le march é intérieur
Les flux d’investissement étranger direct
n’influeront sans doute guère sur l’emploiet les salaires dans l’Union européenne
Selon la plupart des études, le principal motif d ’investis -
sement dans les pays d ’Europe centrale est d ’acqu érir
un acc èsàleurs march és. Le fait que plus de la moiti é
des investissements concernent des secteurs qui nefont pas de commerce international en t émoigne, mais il
semble aussi que ce soit le cas jusqu ’ici pour les inves -
tissements dans les secteurs ouverts au commerce in -
ternational. Cette opinion est également étayée par le
fait que la plupart des investissements étrangers directs
prennent la forme de fusions et acquisitions de soci étés
existantes plut ôt que d ’investissements dans des sites
«vierges »(c’est-à-dire en nouvelles installations de pro -
duction). Les investissements dans les pays d ’Europe
centrale ne devraient donc pas influer beaucoup surl’emploi et les salaires dans l ’Union europ éenne, et ils
compl ètent plut ôtq u’ils ne remplacent des exportations
en provenance de l ’Union.
L’impact de l’intégration:
concentration ou spécialisation ?
Il existe actuellement des controverses sur le point de
savoir si une int égration économique plus étroite, et en
particulier l ’introduction d ’une monnaie unique dans un
march éunique, accro îtra ou r éduira le degr éde sp écia-
lisation r égionale, qui importe pour évaluer si les r égions
ont des chances de devenir plus ou moins vuln érables à
des chocs sp écifiques àdes secteurs particuliers. Les
donn ées relatives aux Etats-Unis, du moins en ce qui
concerne l ’industrie manufacturi ère, vont dans le sens
d’un accroissement de la sp écialisation,3mais on ne
peut postuler que l ’expérience am éricaine sera repro -
duite en Europe. Cette incertitude est renforc ée par le
fait que les études r éalisées jusqu ’ici ont eu tendance à
se limiter àl’industrie manufacturi ère, oùles facteurs qui
donnent naissance àune concentration accrue et àune
polarisation –sous la forme d ’économies d ’échelle dans
la production et de la proximit épar rapport aux fournis -
seurs et autres producteurs dans la m ême industrie –
sont les plus manifestes. Or, dans les faits, l ’industrie
manufacturi ère devient moins importante dans l ’Union
europ éenne en termes de PIB et d ’emploi, repr ésentant
environ seulement un quart de ce dernier, et la future lo -
calisation de l ’activit ééconomique dans l ’Union d épen-
dra de fa çon cruciale d ’un certain nombre de services
clés (la «nouvelle économie »), qui ne suivront pas n é-
cessairement les m êmes lois que l ’industrie manufactu -
rière.Tendances différentes dans la concentration
des secteurs au niveau régional
Des études confirment que l ’activit émanufacturi ère
dans les Etats membres devient lentement plusconcentr ée.
4Toutefois, la tendance n ’est pas uniforme.
Plusieurs industries au d épart dispers ées g éographi -
quement sont devenues plus concentr ées, principale -
ment les industries faisant intensivement appel àune
main-d ’oeuvre non qualifi ée dont la production d écline
ou dont le taux de croissance est faible (textiles, habille -
ment et chaussure, en particulier), surtout dans le sud
de l’Europe. Pour les r égions qui d épendent de ces sec -
teurs aujourd ’hui, i l y a une vuln érabilit éaccrue aux
chocs économiques tels que ceux qui ont provoqu éune
restructuration économique dans les r égions du nord au
cours des derni ères d écennies. Dans le m ême temps,
environ la moiti édes industries de moyenne et haute
technologie qui étaient au d épart territorialement
concentr ées le restent (a éronautique, v éhicules àmo-
teur, construction électrique, par exemple) alors que
d’autres, qui exigent une main-d ’oeuvre hautement qua -
lifiée et qui ont un taux de croissance relativement élevé
(machines de bureau, radio, t élévision et communica-
tions, instruments de pr écision, par exemple) sont deve-
nues plus dispers ées. Ces derni ères se sont g énérale-
ment diss éminées, depuis la partie centrale de l ’Union,
vers l ’Irlande, la Finlande et les Etats membres du sud
(voir tableau A.23).
L’analyse des forces qui sous-tendent les changements
indique que les dotations en ressources et les potentiali -
tés du march é(proximit éde grands march és) ont une
importance d écisive. En ce qui concerne les ressour -
ces, la dotation en capital, qui était la force motrice
sous-tendant la localisation des industries tr ès capitalis -
tiques dans les ann ées soixante-dix, semble avoir perdu
de son importance au profit de la disponibilit éd’une
main-d ’oeuvre bien form ée. Ce facteur est devenu pri -
mordial pour d éterminer la localisation d ’industries fai -
sant intensivement appel àdes qualifications élevées
dans les ann ées quatre-vingts et quatre-vingt-dix.
Comme, au sein de l ’Union, les niveaux d ’instruction se
rapprocheront selon toute probabilit é, cela devrait être
unélément agissant àl’encontre d ’une sp écialisation
géographique accrue. N éanmoins, les potentialit ésd u
march ésont devenues de plus en plus importantes pour
la localisation d ’industries ayant de fortes liaisons en
amont et en aval, les r égions centrales attirant des in -
dustries situ ées plus haut sur l ’échelle de cr éation de la
valeur ajout ée. D’un autre c ôté,l’importance des poten -
tialités du march éa fortement diminu éau cours de la p é-
riode pour des industries marqu ées par de grandes
économies d ’échelle potentielles.
76II.2  Le march é intérieur
Les services sont un facteur de plus en plus
important mais aussi un élément de complexité
L’analyse au niveau r égional et l ’inclusion des services
dans l ’analyse semblent modifier les conclusions,
même si àce stade les services n ’ontétéappr éhend és
que par l ’interm édiaire de grands secteurs, ce qui
conduit àinterpr éter les r ésultats avec prudence. Sans
surprise, quand quelques grands secteurs des servicessont inclus, les r égions semblent se rapprocher en ce
qui concerne la structure sectorielle de leur activit ééco-
nomique, puisque toutes ont connu une progression re -
lative des services. Il reste àvoir si ce r ésultat se v érifie
encore lorsque les services sont d ésagrégés plus fine -
ment et les services aux entreprises, dans lesquels la
création d ’emplois a étéparticuli èrement forte, sont dis -
tingu és. D’ores et d éjà, on peut n éanmoins constater
que la grande cat égorie des services commerciaux, à
côtédes services financiers, para ît actuellement relati -
vement concentr ée.
Quelles que soient les forces de localisation àl’oeuvre,
une conclusion g énérale des études r éalisées est que la
structure de l ’activit ééconomique tend àchanger lente-
ment, en raison de l ’échelle des investissements n éces-
saires àlong terme pour modifier de fa çon notable cette
structure. Ainsi, au cours des vingt-trente derni ères an-
nées, la r épartition sectorielle de l ’activit ééconomique
n’a pas beaucoup évoluédans la plupart des Etats
membres. I l y a toutefois des exceptions, telles que
l’Irlande, o ùla croissance a étéplus rapide et l ’investis-
sement étranger direct plus grand qu ’ailleurs, ou la Fin-
lande, o ùla chute du PIB au d ébut des ann ées
quatre-vingt-dix et la restructuration de l ’activit éécono -
mique qui a suivi, en partie caus ées par l ’effondrement
de l’ex-Union sovi étique, ont étéplus importantes que
dans d ’autres parties de l ’Union.
Les effets sociaux de l’intégration
Alors qu ’une sp écialisation accrue tend àfavoriser les
personnes employ ées dans les secteurs pour lesquels
la demande s ’accro ît dans les diff érentes économies –
travailleurs hautement qualifi és dans les économies re -
lativement plus avanc ées, travailleurs faiblement quali -
fiés dans les économies moins avanc ées, o ùla produc -
tion est concentr ée dans des activit ésàbas salaire et à
forte intensit éde main-d ’oeuvre –en réalité, comme il a
étévu plus haut, il est peu probable que le r ésultat soit
simple. La plupart des échanges dans l ’Union euro -
péenne sont du type intra-sectoriel, des biens similaires
étantéchang és. Il est probable que cela sera de plus en
plus le cas à l’avenir.Dans la pratique, la diminution de la demande de travail -
leurs peu qualifi és, et les probl èmes sociaux cons écu-
tifs dus àleur mise au ch ômage, tendent plus àrésulter
du progr ès technologique qui favorise les travailleurs
les plus qualifi és et les mieux form és que des échanges
commerciaux. Cela implique que le probl ème pour la
politique àsuivre n ’est pas de ralentir le processus d ’in-
tégration mais d ’accro ître le niveau d ’instruction et les
qualifications des travailleurs, et d ’améliorer la perti -
nence de ce qui est enseign épour les emplois dont la
demande s ’accro ît.
Uneétude r écente de la Banque mondiale sur la r éparti-
tion du revenu dans quatre-vingts pays au cours des
quarante derni ères ann ées est encourageante dans la
mesure o ùelle montre qu ’il y a une relation étroite entre
la croissance globale et le revenu moyen des 20% depersonnes les plus pauvres de la population et que celavaut quel que soit le degr éd’ouverture au commerce ex -
térieur.
5Dans le m ême temps, dans de nombreux pays,
la situation relative des personnes les plus pauvres dansla soci éténe s’est gu ère am éliorée au cours de cette p é-
riode et s ’est m ême d étériorée dans certains pays. De
même, la r épartition du revenu est plus in égale aux
Etats-Unis qu ’en Europe et l ’exclusion sociale reste un
probl ème (qui a plusieurs origines, telles que le retrait
de la population active et de faibles taux de r émunéra-
tion plus que du ch ômage) malgr él’intégration écono-
mique plus forte entre r égions.
Cela sugg ère, comme dans le cas de la convergence
entre r égions, que les politiques qui accompagnent une
intégration économique plus forte, ici les politiques de
protection sociale et les mesures actives sur le march édu
travail, ont un r ôle important àjouer pour le r ésultat final.
Une int égration plus étroite cr ée un environnement plus
favorable àune r éduction des in égalités sociales, mais
elle ne garantit pas n écessairement cette r éduction.
Remarques conclusives
La conclusion qui semble émerger de cette analyse est
que le processus d ’intégration économique favorise
sans doute une tendance g énérale au r étrécissement
des disparit és. Néanmoins la th éorieéconomique sug -
gère que cela d épend du fait que l ’intégration soit totale
tandis qu ’une int égration partielle pourrait bien avoir des
effets d éfavorables.6Les politiques europ éennes de
promotion de l ’union économique et mon étaire et la sup -
pression des barri ères paraissent avoir contribu épositi -
vement àla convergence, ne serait-ce qu ’en favorisant
une plus grande stabilit émacro économique, des
échanges internes accrus gr âceàune diminution des
coûts de transaction au sens le plus large et une
77II.2  Le march é intérieur
concurrence plus vive, autant de facteurs favorables à
la croissance économique.
Dans le m ême temps, l ’impact au niveau des diff érentes
régions n ’est pas pr évisible, compte tenu du fait qu ’une
croissance plus rapide s ’accompagne in évitablement
d’une restructuration économique et en raison de la multi -
plicitédes facteurs –sociaux et politiques aussi bien
qu’économiques –qui contribuent au d éveloppement
économique. Dans ces conditions, il est indispensable
d’adopter un large éventail de politiques, s ’attaquant aux
facteurs de comp étitivité.C’est la conclusion politique sur
laquelle les Etats membres se sont mis d ’accord, comme
le refl ètent les g énérations successives des politiques
structurelles qui sont analys ées dans la partie suivante.
78II.2  Le march é intérieur
1 Commission europ éenne: Int égration du march éet diff érences dans le niveau des prix entre les Etats membres de l ’Union
europ éenne; dans The EU Economy – 1999 Review (European Economy), Brussels/Luxembourg 1999.
2 Cf. DIW/ERPC: The Impact of Enlargement on Cohesion; brouillon d ’un rapport final d ’uneétude destin éeàla DG Politique
régionale de la Commission europ éenne, Berlin et Glasgow, p. 39f.
3 Voir Paul R. Krugman: Lessons of Massachusetts for EMU; dans Francisco Torres/Francisco Giavazzi (directeurs de
publication), Adjusment and Growth in the European Monetary Union, Cambridge 1993, pp. 241-269.
4 Karen Helen Midelfart-Knarvik/Henry Overman/Stephen Redding/Anthony J. Venables: The Location of European Industry;
rapport pr éparépour la DG Affaires économiques et financi ères de la Commission europ éenne, Economic Paper n °142,
Bruxelles 2000. Malgr écertaines diff érences de donn ées et de m éthodologie, de nombreux r ésultats ont étéconfirm és par
une autre étude r éalisée pour le compte de la Commission: Karl Aiginger/Michael B öheim/Klaus Gugler/Michael
Pfaffermayr/Yvonne Wolfmayr-Schnitzer (WIFO): Specialisation and (Geographic) Concentration of EuropeanManufacturing; DG Entreprise Working Paper; document de fond pour le rapport de 1999 «La comp étitivitéde l’industrie
europ éenne », Bruxelles 1999.
5 David Dollar/Aart Kraay 2000: Growth is Good for the Poor; Banque mondiale, Development Research Group, Washington
D.C., mars 2000 (peut être télécharg é à partir de www.worldbank.org/research).
6 En effet, alors que le niveau élevédes co ûts d’accès au march éen début d ’intégration conduit les entreprises àse disperser
etàproduire pour des march és locaux, leur r éduction ult érieure rend les r égions centrales plus attrayantes. La proximit éd’un
grand march éet la mise en oeuvre d ’économies d ’échelle peuvent conduire àun processus d ’agglom ération. Toutefois, une
intégration compl ète résultant en une quasi élimination des co ûts de transaction rend les r égions p ériphériques, qui ont
conserv é leurs avantages de co ûts, attrayantes pour les entreprises.
II.3  Politique de la concurrence
L’octroi d ’aides d ’Etat est l ’un des instruments àla dispo -
sition des autorit és nationales et r égionales afin d ’influer
sur la r épartition g éographique de l ’activit ééconomique.
Les r ésultats de la Huiti ème enqu ête sur les aides d ’Etat
dans l ’Union europ éenne1montrent que celles-ci occu -
pent encore une place centrale dans les politiques indus -
trielle et r égionale de la plupart des Etats membres. Pen -
dant la p ériode 1996-1998, le montant total des aides
d’Etat distribu ées dans l ’Union europ éenne a atteint en
moyenne 79,6 milliards d ’euros par an ou encore 2,4%
des d épenses publiques totales (mais c ’est un peu moins
que pendant la p ériode 1994-1996 –voir tableau 6).
Les r ésultats de l ’enqu ête montrent qu ’i lyad ’importan-
tes disparit és entre les Etats membres dans l ’octroi de
ces aides d ’Etat. La diff érence est de trois àun pour les
trois indicateurs pr ésentés dans le tableau sur les aides
d’Etat.Les traits suivants apparaissent:
−les d épenses consacr ées aux aides d ’Etat par per -
sonne employ ée et par habitant sont rest ées beau -
coup plus faibles dans les quatre pays de la coh é-
sion en termes d ’euros que la moyenne de l ’Union
europ éenne, et tr ès inf érieures àcelles de bon
nombre des Etats membres plus prosp ères, comme
l’Allemagne, l ’Italie, la France et la Belgique, m ême
si l’écart a diminu épendant la p ériode 1994-1998.
Entre 1996 et 1998, les pays de la coh ésion ont re-
présenté10,5% des d épenses totales consacr ées
aux aides d ’Etat dans l ’Union europ éenne contre
9,5% pendant la p ériode 1994-1996;
−le volume des aides d ’Etat a diminu éces derni ères
années, surtout dans les Etats membres relative-
79Tableau 6  Total des aides d ’Etat dans les Etats membres, 1994-1996 et 1996-1998
% du PIB
(aux prix de 1997)Euros par personne
employ éeEuros par habitant % des d épenses publiques
1994-96 1996-98 1994-96 1996-98 1994-96 1996-98 1994-96 1996-98
Autriche 0,65 0,65 342 353 143 147 1,17 1,23
Belgique 1,26 1,18 698 677 255 249 2,33 2,26
Danemark 0,99 0,94 526 513 257 257 1,60 1,59
Allemagne 1,97 1,45 1,007 786 430 327 3,96 2,95
Grèce 1,36 1,24 352 334 131 125 2,38 2,25
Espagne 1,14 0,98 367 318 132 120 2,47 2,22
Finlande 0,50 0,47 249 248 96 97 0,85 0,85
France 1,11 1,13 588 618 225 237 2,02 2,08
Irlande 0,88 0,99 389 497 137 188 2,12 2,66
Italie 1,83 1,57 809 712 314 276 3,38 3,04
Luxembourg 0,99 0,53 624 343 324 188 2,24 1,27
Pays-Bas 0,65 0,62 362 349 127 126 1,23 1,24
Portugal 1,37 1,63 260 323 117 148 2,98 3,44
Suède 0,99 0,78 476 388 220 178 1,49 1,24
Royaume-Uni 0,54 0,52 227 223 99 100 1,17 1,20
UE15 1,32 1,12 591 526 235 214 2,54 2,35
A l’exclusion de l ’agriculture et des d épenses des Fonds structurels
ment prosp ères de l ’Union, o ùla dépense par habi -
tant et par personne employ ée est sup érieure àla
moyenne de l ’Union. La principale exception est la
France, o ù, au cours des ann ées récentes, les d é-
penses ont fortement augment é, aussi bien en ter -
mes relatifs qu ’absolus.
Compte tenu de leurs effets sur la r épartition r égionale
de l’activit ééconomique et du revenu, le contr ôle des ai -
des d ’Etat restera un instrument essentiel de la politique
de coh ésion de la Communaut é. Le fait d ’autoriser des
aides d ’Etatélevées dans les Etats membres et les r é-
gions les plus prosp ères saperait l ’efficacit édes actions
de politique r égionale communautaires et nationales
visant àsoutenir les r égions relativement faibles. L ’aide
financi ère destin éeàsoutenir les entreprises dans ces
derni ères est cruciale pour corriger les disparit ésrégio-
nales et il importe que leur efficacit éne soit pas compro -
mise par l ’octroi d ’aides d ’Etat disproportionn ées ail -
leurs. Un strict contr ôle des aides d ’Etat doit donc être
consid érécomme un compl ément majeur de l ’aide des
Fonds structurels aux r égions moins favoris ées.
L’aide d ’Etat aux r égions est de loin la cat égorie la plus
simple des aides d ’Etat dans l ’Union europ éenne. Entre
1996 et 1998, les Etats membres ont octroy é18,8 mil-
liards d ’euros en aides d ’Etatàfinalit érégionale. Cela
représentait 57,6% de toutes les aides d ’Etat fournies à
l’industrie et aux services dans l ’Union. Dans les ann ées
quatre-vingt-dix, i lyae uu n e prolif ération des mesures
d’aide r égionale dans l ’ensemble de la Communaut é,e t
aussi une extension de la couverture g éographique des
zones qualifi ées pour recevoir des aides r égionales. Il y
avait un r éel danger que cette prolif ération n ’ailleàl’en-
contre de l ’objectif visant àrenforcer la coh ésionécono -
mique et sociale.
A la fin de 1997, la Commission a adopt éde nouvelles
orientations sur les aides nationales àfinalit érégionale,
avec pour objectif de renforcer le contr ôle de leur d é-
ploiement. Les nouvelles orientations consolidaient les
critères utilis és pour évaluer la compatibilit édes mesu -
res d ’aide nationales àfinalit érégionale et clarifiaient
aussi les r ègles concernant la d élimitation des r égions
habilit éesàbénéficier d ’une aide r égionale dans le
cadre de l ’article 87(3)(a) et (c) du Trait é. Les Etats
membres étaient invit ésàrendre leurs syst èmes exis -
tants conformes aux nouvelles r ègles d ’ici à l’an 2000.
Unélément cl éde cet exercice était de revoir les cartes
d’aide r égionale dans chaque pays avec l ’idéed’opérerune r éduction appr éciable des zones couvertes. En
1999 et 2000, de nouvelles cartes d ’aide r égionale ont
étéétablies pour chacun des Etats membres. Les princi -
paux objectifs ont étéatteints, en ce sens que les nou -
velles cartes ont étédéfinies sur la base d ’une m éthode
transparente et objective garantissant une égalitéde
traitement entre tous les Etats membres. Dans le m ême
temps, la population totale couverte dans l ’Union euro -
péenne par les aides r égionales a étéréduite, passant
de 46,7% à42,7%. Une application stricte des crit ères
d’éligibilit éa abouti àune d élimitation plus serr ée des
régions aid ées. Cela devrait permettre aux Etats mem -
bres de concentrer leur aide r égionale sur les r égions
quiéprouvent les probl èmes économiques les plus s é-
rieux et d ’accro ître ainsi son efficacit é.
Un dernier élément àprendre en compte est le r ôle qui
jouent les services d ’intérêtgénéral dans la coh ésion
territoriale, comme le stipule l ’article 16 du Trait é.
80II.3  Politique de la concurrence
1 Commission des Communaut és europ éennes, Huiti ème enqu ête sur les aides d ’Etat dans l ’Union europ éenne,
COM(2000)205 Final, 14.4.2000.
II.4 La politique agricole commune: les politiques de prix et
de marché
Aspects politiques et budgétaires
Evolution, situation actuelle et perspectives
En termes de d épenses, la politique agricole commune
(PAC) est la politique la plus importante de l ’Union euro -
péenne. La r éforme de la PAC de 1992 et la r éforme de
l’Agenda 2000 ont amorc éun passage de mesures de
soutien des prix àdes paiements directs aux agricul-
teurs fond és sur les rendements pass és.
En juillet 1997, la publication de «l’Agenda 2000 »a
présentéune nouvelle r éforme de la PAC. Plusieurs priori-
tésc lésyétaient d éfinies parmi lesquelles celle d ’assurer
la comp étitivitédu secteur agricole, l ’encouragement de
pratiques culturales qui contribuent àl’entretien et àla
mise en valeur du milieu rural et des paysages et la pr é-
servation des moyens de subsistance des agriculteurs,tout en encourageant le d éveloppement de l ’économie
rurale dans son ensemble. La r éforme comprenait deux
volets importants. En premier lieu, elle organisait la baissedes prix institutionnels. En second lieu, il s ’agissait d ’éta-
blir un nouveau cadre pour la politique de d éveloppement
rural, consid érée comme l ’élément essentiel de la r éforme
et dor énavant le second pilier de la PAC.
Aspects budgétaires
En 1998, les sections Orientation et Garantie du FEOGA,
qui assurent le financement global de la PAC ont absorb é
54,6% du budget de l ’Union europ éenne, soit un montant
de 43,3 milliards d ’euros. Le soutien des prix et des mar -
chés support épar le FEOGA-Garantie repr ésentait àlui
seul 48,9% du total des d épenses communautaires, soit
38,7 milliards d ’euros (toutes les r éférences qui suivent
dans cette section concernent le seul FEOGA-Garantie).Les perspectives financi èresàl’horizon 2000-2006 mon -
trent une certaine stabilit éde l’ensemble des d épenses
agricoles, mais un tassement en valeur relative, avec desmontants de 44,8 milliards d ’euros en 2002 (46,8% du to -
tal des cr édits pour engagements) et 42,5 milliards
d’euros en 2006 (46%) (graphique 18).
Depuis la mise en place de la r éforme de 1992, les aides
directes et, dans une moindre mesure le volet du d éve-
loppement rural, repr ésentent des parts croissantes des
dépenses agricoles en rempla çant les d épenses li ées au
soutien des march és et aux restitutions aux exportations.
Ces deux derni ères cat égories de d épenses ne repr é-
sentaient plus que 29% des d épenses agricoles totales
en 1998 contre 82% en 1992 (voir graphique A.37, dansl’annexe).
Le remplacement du soutien aux march és par des aides
directes a conduit àce que la part des subventions s ’ac-
croisse significativement dans le revenu agricole. En1998, les subventions repr ésentaient 28,6%du revenu
agricole en moyenne dans l ’Union europ éenne alors
qu’elles ne repr ésentaient que 5% en 1980 et 15% en
1990. Dans l ’ensemble, ces subventions ont g énérale-
ment contribu é à consolider le revenu agricole.
81 
01020304050607080
19831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200601020304050FEOGA-Orientation
FEOGA-Garantie
FEOGA en % du budget communautaire (axe de droite)Milliards d'euros18 Dépenses du FEOGA, 1983-2000, et pr évisions 
pour 2001-2006
2001-2006: d écomposition non disponible entre FEOGA-Garantie et FEOGA-Orientation%
La France (23,2%) et, dans une moindre mesure, l ’Alle-
magne (14,3%) restent les principaux b énéficiaires du
FEOGA. Depuis 1998, l ’Espagne (13,7%) a pris la place
de l’Italie au troisi ème rang. Ces trois pays absorbent
plus de la moiti édes d épenses du FEOGA. Par ailleurs,
la part des d épenses consenties au Portugal, bien que
faible, s ’est accrue sur les dix derni ères ann ées, pas -
sant de 0,6% à 1,6% (voir tableau A.24).
Ce classement des Etats membres est tr ès diff érent
lorsque les d épenses sont rapport ées au nombre d ’ac-
tifs agricoles. Les pays de la coh ésion, àl’exception de
l’Irlande, figurent alors en queue de classement, ce qui
s’explique notamment par l ’importance de leur emploi
agricole. L àoùles production m éditerran éennes, plus
exigeantes en main-d ’oeuvre, dominent (Gr èce,
Espagne, Italie et Portugal), l ’emploi agricole atteint
8,5% de l ’emploi total, en partie àcause de la plus petite
taille moyenne des exploitations. N éanmoins, les d é-
penses du FEOGA par actif agricole ont eu tendance à
s’accro ître sur dix ans, àmesure que l ’emploi a diminu é,
et la disparit éexistant entre les pays les moins b énéfi-
ciaires (notamment le Portugal) et les plus b énéficiaires
s’est réduite (voir tableau A.25).
Contribution des politiques
des prix et des marchés agricolesà la cohésion nationale
L’impact de la PAC, ou du moins du premier pilier, sur la
cohésion est li éàl’importante redistribution du revenu
parmi les citoyens europ éens qui prend la forme de
transferts entre groupes sociaux, secteurs, r égions et
Etats membres. Le passage en cours d ’un soutien des
prixàdes paiements directs implique un changement
des flux de transfert. Cela a des cons équences redistri -
butives pour les consommateurs et les contribuables.
Avec un soutien des prix du march é, les consomma -
teurs àfaible revenu payent une part disproportionn ée
des transferts par rapport àleur part de revenu et ils de -
vraient donc profiter d ’une r éduction des niveaux des
prix nationaux.
La PAC implique aussi de larges transferts entre Etats
membres et r égions. Ces transferts peuvent être calcu -
lés sur la base d ’informations budg étaires et d ’estima -
tions relatives aux effets li és aux échanges commer -
ciaux internationaux.1
La configuration des transferts entre Etats membres en
1998 demeurait largement semblable àcelle observ ée
en 1993: les pays contributeurs nets et b énéficiaires
nets sont inchang és (voir tableau A.26). En 1998, lestransferts ont étépositifs pour cinq Etats membres parmi
lesquels trois dits de la coh ésion (l ’Espagne, l ’Irlande et
la Gr èce). L ’ampleur de ces transferts nets a cependant
évoluéde mani ère diverse. Le montant s ’est fortement
accru pour l ’Espagne et la France entre 1993 et 1998,
essentiellement en raison des aides directes (en parti -
culier pour les c éréales). L ’augmentation a étémoindre
pour l ’Irlande et est imputable àses transferts commer -
ciaux positifs, aux aides directes importantes dans le
secteur de la viande bovine et àsa faible contribution au
budget agricole. Enfin, les transferts de la Gr èce et du
Danemark, bien que positifs, ont diminu é.L aG r èce bé-
néficie essentiellement des aides directes et de sa faible
contribution budg étaire et le Danemark, de gains impor -
tants li és aux échanges commerciaux.
Les dix autres Etats membres sont des contributeurs nets
àla PAC. Parmi ceux-ci figure le Portugal, unique pays de
la coh ésion àprésenter des transferts nets n égatifs en
1998 comme en 1993. Cette situation est li ée au faible
montant d ’aides directes re çues et àla forte protection
contre les importations. A l ’exception notable des
Pays-Bas, qui re çoivent peu d ’aides directes, la contribu -
tion nette de ces pays a diminu éentre 1993 et 1998.
Contribution des politiques
des prix et des marchés agricolesà la cohésion régionale
Le rôle des r égions dans le contexte des interventions
de la PAC prend une importance croissante m ême s ’il
varie fortement d ’un Etat membre àl’autre. Le plus g éné-
ralement, les r égions assurent, d ’une part, la prise en
charge privil égiée de mesures li éesàl’espace rural (en -
vironnement, agrotourisme, infrastructures) et, d ’autre
part, un appui tr ès ponctuel àdes sous-secteurs limit és
de l’agriculture productive. A cet égard, les diff érences
entre Etats membres sont grandes: ainsi, si les r égions
italiennes g èrent environ 70% du budget agricole italien,
les mesures agricoles des d épartements fran çais (tr ès
supérieures àcelles des r égions) repr ésentent environ
2% seulement du budget agricole national.
Impact de la réforme de 1992
Les producteurs de c éréales, d ’oléo-prot éagineux et de
viande bovine ont étéavantag és par l ’introduction des
aides directes dans le cadre de la r éforme MacSharry.
Ce syst ème a permis de compenser la perte li éea ur a p -
prochement des prix europ éens des prix mondiaux et,
de ce fait, a conduit àstabiliser, voire àaccro ître, les re -
venus agricoles de certaines r égions. Ainsi, il a surtout
concern éles r égions c éréalières fran çaises (Centre,
82II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
83II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Euros/UMT ( à prix constants 1985)
< 3000
3000 - 5000
5000 - 10000
10000 - 15000
≥15000
pas de donn éesPaiements directs de la PAC
et autres transferts
Source: Eurostat - De RoseNote: UTA = unit é de travail annuelB, D, NL, UK: NUTS1
IRL, A, FIN: NUTS0
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administratives14  Soutien total de la PAC par UTA, 1995-1996
Poitou-Charentes), allemandes (Bavi ère), espagnoles
(Castilla y Le ón, Castilla-la Mancha) et portugaises
(Alentejo) mais aussi les r égions orient ées vers les sp é-
culations bovines en Irlande, au Royaume-Uni (Ecosse,
Pays de Galles, Sud-ouest), en France (Basse-Nor -
mandie) et en Allemagne (Bavi ère). Ce faisant, le niveau
de soutien, mesur épar la part de l ’ensemble des aides
en relation à l’emploi agricole, s ’est accru (carte 15).
Les aides àla production sont également utilis ées pour
d’autres produits, tels que l ’huile d ’olive, soutenant ainsi
de nombreux producteurs des r égions m éditerran éen-
nes, et le coton, produit plus particuli èrement en Gr èce.
Des progr ès, imputables cette fois davantage aux lois du
march é, ontétéenregistr és dans les r égions viti-vinicoles
et celles productrices de fruits et l égumes: La Rioja et
l’Andalousie en Espagne, les Pouilles en Italie, l ’Aquitaine
en France, mais également de nombreuses r égions des
Pays-Bas et le Bade-W ürtemberg en Allemagne. De fa -
çon générale, les produits m éditerran éens se sont mon -
trés davantage concurrentiels sur les march és mondiaux
et leur part dans la production agricole totale s ’est accrue.
Cette tendance est notamment due àla capacit éde cer -
taines r égions m éditerran éenne c ôtièresàmoderniser
leurs syst èmes logistiques de distribution.
Rapport éau nombre d ’actifs, le montant total des trans-
ferts àl’agriculture, comprenant le soutien aux march és
et les aides directes, s ’accro ît pour toutes les r égions de
l’Union europ éenne. Les r égions fran çaises (notamment
les régions c éréalières) et celles des nouveaux L änder al-
lemands pr ésentent les valeurs les plus élevées. Par rap-
port au nombre d ’hectares de superficie agricole, la
Grèce arrive en t ête de classement des r égions les plus
soutenues.
Globalement, la r éforme n ’a pas modifi éde fa çon radi -
cale la r épartition de l ’aide agricole entre les r égions eu -
ropéennes. En 1996 comme en 1991-1992, les r égions
pour lesquelles le niveau de soutien par actif agricoleétait relativement moindre que la valeur ajout ée brute
par actif agricole appartiennent aux Pays-Bas, au Portu -
gal,àl’Espagne, àl’Italie et àla Grèce (elles sont situ ées
en bas et à droite du graphique A.38).
Cependant, l ’abaissement du soutien des march ésa
plutôt touch éles régions pr ésentant une valeur ajout ée
brute par actif agricole élevée, ce qui a conduit àune r é-
partition de l ’aide plus équitable entre les r égions. En
outre, certaines r égions re çoivent un niveau de soutien
équivalent àla suite de la r éforme de la PAC: les aides
directes viennent compenser la diminution du soutienaux march és. D’autres r égions voient en revanche une
diminution du soutien global de la PAC apr èsl aréforme.
Il en r ésulte un affaiblissement du lien entre le niveaud’aide et la performance de l ’agriculture r égionale. Par
exemple, les r égions viti-vinicoles et celles productrices
de fruits et l égumes b énéficient peu des aides directes
et des soutiens aux march és mais n éanmoins maintien -
nent, voire am éliorent, leur revenu agricole.
La réforme de 1992 a conduit àune r épartition du sou -
tien agricole entre les r égions plus équitable mais plus
dispers ée. La r épartition du soutien aux producteurs en
fonction du niveau de PIB par habitant (voir graphiqueA.39, qui exprime la proportion cumul ée des transferts
par rapport au niveau du PIB par habitant par r égion, or -
donn ée par rapport à ce dernier) montre que:
−l’effet de la PAC est n égatif pour les r égions les moins
prosp ères et qui couvrent environ 20% de la popula -
tion de l ’Union europ éenne (le graphique montre
qu’elles re çoivent moins de transferts proportionnelle -
ment que leur niveau relatif de PIB par habitant);
−les régions situ ées entre les deuxi ème et sixi ème
déciles en termes de PIB par habitant retirent le plus
de soutien de la PAC.
Contribution des politiques des prix et des
marchés agricoles à la cohésion sociale
Ces derni ères ann ées, plusieurs mod èles de production
agricole, ob éissant àdes structures, des pratiques et
des objectifs diff érents, se sont affirm és:
−une «agriculture productiviste », orient ée vers les
march és internationaux et de plus en plus
concentr ée dans certaines parties de l ’Union. En
consid érant la valeur ajout ée brute par unit éde tra -
vail annuelle comme un indicateur de la productivi -
té, les valeurs les plus élevées se situent en Cham -
pagne-Ardenne et en Picardie en France, au
Danemark et en Saxe-Anhalt en Allemagne;
−une«agriculture d ’adaptation », beaucoup plus ra -
mass ée sur des territoires particuliers, des produits
identifi és et des march és locaux ou m ême natio -
naux plus cibl és et plus sp écifiques. Cette forme
d’agriculture peut- être qualifi ée«de terroir »et
trouve sa l égitimit édans la croissance d ’une de -
mande plus qualitative et de plus en plus affirm ée;
−une«agriculture de transition », soumise àdes con -
traintes grandissantes et àdes remises en cause
permanentes. L ’évolution des grands march és agri -
coles, l ’accentuation de la concurrence, l ’insertion
84II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
de plus en plus contraignante àl’intérieur de fili ères
agro-alimentaires obligent les exploitations corres -
pondantes àmodifier sans cesse leur mode de pro -
duction quand ce n ’est pas leur type de sp éculation;
−une«agriculture en cours de marginalisation », cor-
respondant àdes structures de production de plus
en plus instables et m ême pr écaires, que les diffi -
cultéso ul ’incapacit éde s’adapter condamnent à
un effacement àplus ou moins br èveéchéance. En
consid érant la part d ’exploitations inf érieures à4
UDE comme un indicateur de pr écaritédes structu -
res de production agricole, les r égions Centro, au
Portugal, du Val d ’Aoste, des Abruzzes, de la Basili -
cate et du Molise en Italie, de la Galice en Espagne
figurent parmi les r égions concern ées.
L’analyse de la dimension économique moyenne des
exploitations agricoles en 1997 et de son évolution de -
puis 1993 pour les vingt r égions pr ésentant les valeurs
les plus basses et les plus élevées vient étayer ce cons -
tat (voir tableau A.27). Elle montre que le clivage entre
les régions du sud et du nord de l ’Europe persiste. Ainsi
les vingt r égions les plus faibles, toutes situ ées en
Grèce, en Espagne, en Italie ou au Portugal, voient la di-
mension économique moyenne de leurs exploitations
régresser de 2,2% en quatre ans quand, pour la m ême
période, celle des vingt r égions les plus élevées, toutes
situées dans les grands pays agricoles du nord, s ’est
accrue de 24,6%. Enfin, il faut souligner que l ’emploiagricole est bien souvent pr édominant dans les r égions
dont les exploitations sont de faible dimension écono -
mique. Un exemple éloquent est celui de la Cr ète où
près de 38% de l ’emploi était d évolu au secteur agricole
en 1997 alors que la dimension économique moyenne
des exploitations n ’était que de 4,7 UDE2et a diminu éde
10% depuis 1993.
Bien que la r éforme de 1992 ait permis de limiter en ter -
mes relatifs les d épenses li ées au soutien des march és
au bénéfice des aides directes, la r épartition de l ’aide
agricole selon la dimension économique de l ’exploita -
tion demeure in équitable, l ’aide étant encore d éter-
minée sur la base du nombre d ’hectares (ce qui signifie
que le soutien augmente avec la taille de l ’unitéde pro -
duction). En effet, avant la r éforme, le mode de soutien
agricole encourageait les exploitations atteignant uncertain niveau de production et, de fait, pr ésentant des
dimensions économiques relativement élevées (àpartir
de 16 UDE). Bien que la r éforme ait fait évoluer le mode
de soutien vers davantage d ’aides directes, les princi -
paux b énéficiaires du soutien agricole demeurent en -
core les exploitations agricoles de grande dimension
(plus de 40 UDE). L ’inégalitéde cette r épartition de
l’aide entre les exploitations agricoles est d ’autant plus
aiguëqu’en 1997, au niveau communautaire, seules
10% des exploitations procuraient les deux tiers de lamarge brute standard totale et la moiti éfournissaient
95% de celle-ci. La PAC continue d ’accompagner le d é-
veloppement de grandes unit éss p écialis ées au
85II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
Tableau 7   Production et emploi agricoles dans l ’Union europ éenne et les pays d ’Europe
centrale
VAB Emploi VAB Emploi
millions
d’euros% 000s % millions
d’euros% 000s %
Belgique 3233 1,4 95 2,4 Bulgarie 2308 21,1 770 24,4
Danemark 4449 2,9 90 3,3 Chypre 356 4,4 30 10,2
Allemagne 23724 1,2 1034 2,9 Estonie 294 6,3 54 8,8
Grèce 8813 8,1 704 17,8 Hongrie 2323 5,5 263 7,0
Espagne 21897 4,2 1020 7,4 Lettonie 235 4,3 172 17,2
France 39876 3,1 968 4,3 Lituanie 986 10,3 345 21,4
Irlande 4105 5,4 136 8,5 Malte 85 2,7 : :
Italie 32167 3,0 1118 5,4 Pologne 6735 4,8 2704 18,1
Luxembourg 117 0,7 3 1,9 R ép. slovaque 841 4,6 179 8,1
Pays-Bas 10742 3,1 232 3,0 R ép. tch èque 2277 4,6 250 5,3
Autriche 4354 2,3 229 6,2 Roumanie 6405 17,4 4851 44,0
Portugal 3765 3,9 611 12,6 Slev énie 715 4,1 96 10,8
Finlande 4289 3,7 148 6,4
Suède 4538 2,1 121 3,0
Royame-Uni 15566 1,2 421 1,6 PEC 12 / 11 23559 6,8 9715 22,0
UE15 181635 2,4 6930 4,5 UE 27 / 26 205194 2,6 16645 8,4
Source: Comptes nationaux, Enqu ête sur les forces de travail, Instituts nationaux de statistiques, calculs DG Regio
détriment de plus petites ou m ême de plus moyennes
qui, pourtant, jouent un r ôle essentiel dans le tissu so -
cio-économique de certaines r égions (graphique 19).
Perspectives de l’élargissement
L’intégration des dix pays d ’Europe centrale candidats
àl’adhésion (Chypre et Malte étant exclues de l ’analyse)
devrait conduire à:
−une multiplication par 2,4 de la main-d ’oeuvre agri -
cole, celle-ci passant de 6,9 millions de personnes
en 1998 à 16,6 millions;
−un accroissement de 12,7% de la valeur ajout ée
brute du secteur agricole;
−un accroissement du volume total (intracommunau -
taire et extra-communautaire) des importations agri -
coles de 5,4% et des exportations agricoles de 4,9%.
Avec pr ès de 10 millions de personnes occup ées, l’em-
ploi agricole dans les pays d ’Europe centrale d épasse
largement le nombre d ’emplois agricoles de l ’Union eu-
ropéenne. Toutefois, la productivit éagricole, mesur ée
en termes de valeur ajout ée par travailleur, ne repr é-
sente que 9% de celle de l ’Union. En termes relatifs, la
contribution de l ’agriculture au PIB et àl’emploi est
beaucoup plus importante dans les pays d ’Europe cen-
trale –particuli èrement en Roumanie et en Bulgarie –
que dans l ’Union europ éenne (tableau 7).
Bien que les donn ées des comptes économiques agri -
coles courants dans les pays d ’Europe centrale rendent
difficiles des comparaisons pr écises, il est possibled’identifier de grandes diff érences entre les pays candi -
dats à l’adhésion et l ’Union europ éenne.
−En Pologne et en Roumanie, une tr ès faible produc -
tivitéde la main-d ’oeuvre refl ète la forte proportion
de micro- et petites exploitations dans la productiontotale combin éeàune densit érelativement forte de
main-d ’oeuvre àl’hectare. Ces types de structures,
héritésd el ap ériode d ’avant la transition pour la Po -
logne et dans une moindre mesure pour la Rou -
manie, refl ètent la pr ésence d ’une agriculture àforte
intensit éde main-d ’oeuvre et de semi-subsistance.
La Bulgarie est peut- être plus polaris ée entre de pe -
tites exploitations àforte intensit éde main-d ’oeuvre
et une production extensive de c éréales àgrande
échelle.
−En Hongrie, dans la R épublique tch èque et en Slo -
vaquie, la productivit éde la main-d ’oeuvre est plus
forte, ce qui refl ète le poids de grandes structures et
l’évolution vers des exploitations plus orient ées vers
le march é. En Slov énie, les politiques de soutien des
prix du march éaccroissent de fa çon significative
les niveaux de valeur ajout ée.
−Les Etats baltes se situent quelque part entre les
deux groupes. Ici, de faibles niveaux r écents de
productivit éreflètent les importants r écessions et
restructurations intervenues ces derni ères ann ées.
Dans tous les cas, la faible productivit épar hectare et
par unit éde travail correspond àun rapport travail/capi-
talélevépar rapport àcelui de l ’Union europ éenne et à
un niveau comparativement bas d ’utilisation de moyens
de production (graphique 20). Cela refl ète les co ûts re-
latifs des facteurs dans les pays d ’Europe centrale et les
obstacles àl’investissement. Dans la R épublique
86II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
 
020406080100
BG CZ EE HU LV LT PL RO SI SK020406080100Valeur ajout ée brute par hectare de superficie agricole utilis ée
Valeur ajout ée brute par personne employ éeIndice, UE=100 (en euros)20 Valeur ajout ée brute du secteur agricole dans 
les pays d'Europe centrale, 1998  
020004000600080001000012000
0 -<4 4-<8 8-<16 16-<40 40-<100  >= 100 Total0200040006000800010000120001990/92 1995/97EUR/UTA à prix constants 198519 Soutien à la production par UTA, selon les 
classes de UDE des exploitations agricoles, 1990/92 et 1995/97
UDE = Unit é de dimension europ éenneUTA = Unit é de travail annuel
tchèque, en Pologne et en Hongrie, le capital exploit é
par personne employ éen ed épasse pas le tiers de celui
de la France si on tient compte uniquement des exploita -
tions commerciales. Ce taux diminue beaucoup, parti -
culièrement en Pologne, si on prend aussi en consid éra-
tion les petites exploitations. Dans ces pays, les
statistiques nationales sugg èrent qu ’il y a peut- être un
tracteur pour vingt actifs agricoles.
Structures et agriculture de subsistance
Une des caract éristiques communes aux pays dont
l’agriculture était, avant 1989, largement collectivis ée
est l’atténuation du caract ère dual propre àl’existence
d’une part, de tr ès grandes exploitations collectives ou
d’Etat et, d ’autre part, de tr ès petites unit és individuelles
ou priv ées (telles que les petites exploitations de mon -
tagne en Roumanie). La taille moyenne de ce qui rel ève
des exploitations àgestion d ’Etat, y compris les coop é-
ratives priv ées, diminue consid érablement alors que,
dans le m ême temps, celle des exploitations individuel -
les augmente progressivement.
En ce qui concerne la Pologne et la Slov énie dont le sec-
teur priv éoccupait d éjàavant 1989 une place impor-
tante dans l ’agriculture, les r éformes structurelles sont
moins prononc ées. En Pologne, les exploitations pri-
vées accroissent quelque peu leur taille au fur et àme-
sure du transfert des terres provenant des anciennesfermes d ’Etat mais, d ’une fa çon générale, les petites di-
mensions et le caract ère morcel éde l’agriculture priv ée
restent un handicap structurel àlong terme (voir tableau
A.28).
De plus en plus, la distinction entre petites exploitations
privées et grandes exploitations collectives est rem -
placée par un dualisme entre les exploitations concurren -
tielles orient ées vers le march éet un secteur de semi-sub -
sistance. Ce dernier est un élément qui contribue aux
faibles niveaux de productivit é, au manque d ’orientation
vers le march éetàla résistance au changement structu -
rel dans un certain nombre de pays candidats àl’adhé-
sion. Bien qu ’il n’existe pas de d éfinition standard de
l’agriculture de subsistance, elle est g énéralement as -
sociéeàdes exploitations de petite taille, àun travail agri -
cole familial correspondant àune activit éàtemps partiel
ou de soutien àde hauts niveaux d ’autoconsommation et
àun rôle important des structures de la famille élargie.
L’agriculture de subsistance n ’est pas un ph énomène
nouveau dans les pays d ’Europe centrale. Les lopins fa -
miliaux ont jou éun rôle important dans la p ériode
d’avant la transition. Cependant, son échelle s ’est
accrue depuis la transition, refl étant une r éaction à
l’ajustement économique et social. L ’importance del’agriculture de subsistance varie fortement entre les
pays. Elle reste importante en Roumanie, en Bulgarie eten Pologne. Par contre, elle ne joue qu ’un rôle restreint
en Hongrie, dans la R épublique tch èque et en Lituanie.
L’agriculture de subsistance d éfinie en ces termes re -
flète ainsi àla fois des facteurs historiques mais aussi
des r éactions rationnelles àdes niveaux élevésd’emploi
rural, àde faibles revenus et aux syst èmes de s écurité
sociale. Par exemple, plus d ’un million d ’agriculteurs
polonais re çoivent une retraite agricole, qui absorbe la
majeure partie du budget agricole. Ces transferts de s é-
curitésociale jouent un r ôle important dans le revenu
des m énages agricoles et pourraient facilement repr é-
senter plus de la moiti édu revenu total des m énages
agricoles dans certains pays. L ’agriculture de subsis -
tance peut ainsi jouer un r ôle important dans l ’aide glo -
bale aux familles et aussi pour absorber de la main-
d’oeuvre quand d ’autres sources d ’emploi sont rares.
Toutefois, la pauvret érurale reste un probl ème consid é-
rable dans les pays d ’Europe centrale (voir encadr éde
la Premi ère partie, coh ésion sociale).
Politiques de soutien des marchés
En règle g énérale, les donn ées de l ’OCDE sugg èrent
que les politiques actuelles de soutien des march és des
pays d ’Europe centrale, àl’exception de la Slov énie et
dans une moindre mesure de la Pologne, ont eu peud’effets sur la valeur ajout ée agricole et le revenu secto-
riel. Il convient de souligner qu ’en raison des limitations
reconnues de ces donn ées, les conclusions ne peuvent
être consid érées que comme indiquant de grandes ten -
dances. En moyenne, les pays d ’Europe centrale sont
pass ésd’une position de soutien n égatif des march és
au cours des ann ées pass éesàune situation proche de
la neutralit é. Mais cela peut masquer un soutien impli -
cite des march ésdûàd’importantes diff érences de
qualit éentre la production int érieure et les march és
mondiaux, particuli èrement dans le secteur de l ’éle-
vage. Par contre, cela refl ète aussi la comp étitivitédes
prix et (parfois) des choix de politique économique vi -
sant àmaintenir des prix bas, particuli èrement dans le
secteur des c éréales. A cet égard, les c éréales et les
oléagineux jouent un r ôle important dans la production
agricole finale, particuli èrement pour les gros produc -
teurs tels que la Hongrie et la Roumanie. La restructura -
tionéconomique et les évolutions des taux de change
jouent aussi un r ôle important, notamment en Bulgarie et
en Roumanie. Dans la plupart des pays, les niveaux desoutien, faibles au d épart, s ’accroissent progressive -
ment au fil du temps, àl’exception de la Slov énie oùle ni-
veau de soutien est proche de celui de l ’Union euro -
péenne.
87II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
Lorsqu ’on examine la structure du soutien des prix de
march éàl’hectare ou par unit éd’élevage (voir graphique
A.40), les niveaux de soutien pour les ol éagineux et les
céréales sont g énéralement faibles ou n égatifs dans les
pays candidats àl’adhésionàl’exception notable du bl é
pour la Pologne. Malgr édes interventions publiques
consid érables, le soutien des prix dans le secteur de l ’éle-
vage n ’a pas fait passer les prix int érieurs tr ès au dessus
des prix mondiaux, bien qu ’il y ait un transfert implicite te -
nant àdes diff érences de qualit é, notamment pour la
viande de boeuf et de porc. Les seuls domaines o ùle sou -
tien est important sont le sucre et le lait. Ici, comme dans
l’Union europ éenne, le soutien du sucre est assez
concentr é. Il faut noter que l ’application des prix de
l’Union europ éenne aux pays d ’Europe centrale dans la
période concern ée aurait beaucoup augment éles ni -
veaux du soutien des prix de march ésans les amener aux
niveaux de l ’Union europ éenne. Ceci traduit de plus fai -
bles rendements àl’hectare et par unit éde bétail.
Les effets de la politique actuelle de soutien des mar -
chés dans les pays candidats àl’adhésion sur la coh é-
sion nationale et le revenu des agriculteurs sont relative -
ment faibles compte tenu du faible niveau des transferts
des consommateurs aux producteurs àl’exception des
secteurs du lait et peut- être du sucre. Cependant, il
existe d ’importants transferts en Slov énie et dans cer-
tains secteurs au sein d ’autres pays tels que la Pologne.
A mesure que les prix tendent vers les niveaux del’Union europ éenne et que la production s ’accro ît, ces
transferts augmenteront aussi, avec des effets corres-pondants sur le revenu, bien qu ’on ne voie pas claire-
ment comment cela affectera le secteur de semi-subsis-tance.
Perspectives
L’expansion en direction de l ’Europe centrale et orien -
tale soul ève un certain nombre de d éfis en ce qui
concerne la coh ésion nationale et r égionale de l ’Union
europ éenne. L ’impact global sur la croissance et l ’em-
ploi de l ’Union europ éenne des Quinze devrait être mo -
déré. Mais il devient tr ès important d ’obtenir des gains
de productivit édans les pays d ’Europe centrale et de
traiter les cons équences de ces gains dans les zones
rurales, notamment par suite des ajustements demain-d ’oeuvre. Les politiques agricole et de d éveloppe -
ment rural deviennent particuli èrement importantes
dans ces pays, compte tenu du r ôle majeur tenu parl’agriculture dans de nombreuses parties des pays can -
didats àl’adhésion. L ’élargissement amplifiera de toute
évidence les disparit és au sein de l ’Union europ éenne
dans les zones rurales et entre les zones rurales et urbai -
nes. La convergence des prix entre les pays d ’Europe
centrale et l ’Union europ éenne des Quinze augmentera
les transferts des consommateurs aux producteursdans les pays d ’Europe centrale. Mais ces effets positifs
sur le revenu agricole pourraient aussi être compens és
par une s érie de facteurs qui sapent la comp étitivitéde
l’agriculture des pays d ’Europe centrale (comme l ’ap-
préciation des taux de change). Il convient de noter que
ces processus refl ètent un ajustement économique plus
large et sont d éjàen cours dans la p ériode pr écédant
l’adhésion.
La plupart des pays d ’Europe centrale se caract érisent
par des structures agricoles duales. Pour les exploita -
tions davantage orient ées vers le march é, le principal
défi para îtêtre celui d ’un meilleur fonctionnement du
march édes facteurs de production. Par contre, la petite
taille de nombreuses exploitations et les niveaux d ’em-
ploiélevés dans l ’agriculture soul èvent des d éfis parti -
culiers si l ’on veut am éliorer l ’efficience du secteur, no-
tamment parce que les co ûts sociaux pourraient
paraître élevés.
Dans plusieurs pays d ’Europe centrale, particuli ère-
ment la Roumanie et la Bulgarie o ùl’emploi agricole a
augment étant en termes absolus que relatifs, une mi-
gration s ’opère vers les campagnes au fur et àmesure
de la d étérioration de la situation économique g énérale.
L’agriculture joue un r ôle d’«amortisseur »en permettant
de subvenir aux besoins essentiels. Les petites structu -
res, une faible productivit éde la main-d ’oeuvre, l ’ab-
sence d ’emplois alternatifs, et le recours àune agricul -
ture de subsistance peuvent contribuer àla pauvret é
rurale. N éanmoins, l ’agriculture de subsistance peut
aussi jouer un r ôle important dans le bien- être des famil -
les agricoles et rurales et pourrait, dans certains cas,
compl éter la s écuritésociale, ou de fait se substituer à
des mesures concernant le march édu travail. Dans le
même temps, le sous-emploi qui caract érise le secteur
agricole constitue de fait un d éfiàrelever àmoyen terme
par la diversification et un meilleur équilibre écono -
mique des zones rurales concern ées. A cet égard, la
création d ’autres sources d ’emploi et le fonctionnement
du march édu travail semblent aussi importants que
l’amélioration g énérale des niveaux de qualification.
88II.4  La politique agricole commune: les politiques de prix et de march é
1 Pour des estimations pr éliminaires, voir le Premier rapport sur la coh ésion économique et sociale.
2 La dimension économique est exprim ée en Unit és de Dimension Europ éenne (UDE). Une UDE correspond àune Marge
brute standard (MBS) de 1 200 ECU. La marge brute est la diff érence entre la valeur mon étaire d ’une production agricole
(production brute) et les principaux co ûts sp écifiques proportionnels correspondant àla production en question. Le RICA
(Réseau d ’informations comptables agricoles) consid ère comme «très petites » les exploitations inf érieures à 4 UDE.
II.5 Emploi, développement des ressources humaines et
cohésion
La Strat égie europ éenne de l ’emploi a étélancée voici
quelques ann ées,àla fin de 1997, et elle repose sur plu -
sieurs processus. Le r ôle de l ’Union europ éenne est un
rôle de coordination, les Etats membres restant comp é-
tents pour concevoir et appliquer la politique de l ’em-
ploi.
Un nouveau cadre opérationnel, particulièrement
depuis le processus de Luxembourg ...
Le processus de Luxembourg comprend un certain
nombre d ’éléments qui conditionnent sa r éussite:
−En premier lieu, il est fond ésur des objectifs d éfinis
en commun, qui sont assis sur des valeurs parta-gées par les Etats membres et couvrent des ques-
tions ressenties comme d ’intérêt commun dans le
domaine de la politique de l ’emploi.
−Ces objectifs sont transparents et sont donc ouverts
à l’examen et à la critique du public.
−Des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs sont d éfi-
nis pour mesurer les progr ès accomplis en direction
des buts à atteindre.
−Au niveau de l ’Union, seuls les objectifs sont fix ése t
les résultats analys és; la d éfinition des moyens et
des conditions dans lesquelles les programmessont mis en oeuvre est laiss ée aux Etats membres,
qui sont responsables de la politique de l ’emploi.
−L’examen annuel de chaque plan national par tous
les Etats membres, combin éàune analyse compa -
rative, sert àguider l ’évolution des politiques de
l’emploi et à renforcer l ’efficacit é de l’action.Cette m éthode établit un équilibre entre la coordination
au niveau de l ’Union europ éenne dans la d éfinition des
objectifs communs et des r ésultats, d ’un côté, et les res -
ponsabilit és des Etats membres qui d écident le contenu
détaillé des actions, de l ’autre.
... qui représente une nouvelle
méthode de coordination
La Strat égie europ éenne de l ’emploi est fond ée sur un
certain nombre de principes cl és, qui distinguent la
méthode ouverte de coordination de «Luxembourg »des
tentatives effectu ées pr écédemment pour d évelopper
une d émarche europ éenne cr édible en ce qui concerne
la politique de l ’emploi. Ces principes sont les suivants:
−Subsidiarit é.L ad éfinition des moyens et des condi-
tions dans lesquelles les programmes et mesures sontmis en oeuvre est laiss ée aux Etats membres.
−Convergence. Des objectifs en mati ère d’emploi sur
lesquels on s ’est accord éen commun sont poursuivis
grâceàune action concert ée, dans laquelle chaque
Etat membre contribue àélever les r ésultats moyens
de l’Europe. Ce principe a étérendu encore plus con -
cret par le Conseil europ éen de Lisbonne en mars
2000, lorsque le plein emploi a étéadopt écomme un
objectif sup érieur de l ’Union, àcôtéde celui d ’une
hausse du taux d ’emploi global dans l ’Union euro -
péenne de 62% à70% d ’ici 2010 et d ’une hausse du
taux d ’emploi des femmes de 52,5% àplus de 60%.
−Gestion par objectifs.
−Pilotage par pays.
−Une d émarche int égrée. Le processus de Luxem -
bourg n ’implique pas seulement les ministres du tra -
89
vail et de l ’emploi, mais engage tous les minist ères
et les administrations ainsi qu ’un large ensemble
d’autres acteurs concern és.
Objectifs
Les objectifs du processus de Luxembourg trouvent
une port éeo p érationnelle dans les quatre piliers des
Lignes directrices pour l ’emploi: l ’aptitude àtenir un em -
ploi (renforcer les chances des individus d ’entrer (de
réentrer) sur le march édu travail, fournir une aide aussi
précoce que possible aux ch ômeurs, pr éparer les jeu -
nes au monde du travail, rendre les syst èmes d ’impôts
et de prestations plus favorables àl’emploi), l ’esprit
d’entreprise (d évelopper une culture de l ’entreprise,
rendre plus facile le d émarrage et la gestion d ’une entre -
prise), l ’adaptabilit é(aider les salari és et les entreprises
àêtre plus flexibles, moderniser le cadre l égal et organi -
sationnel de l ’emploi), l ’égalitédes chances (d évelop -
per des politiques pro-actives qui permettront àplus de
femmes d ’occuper un emploi, àtous les niveaux et dans
tous les secteurs, mieux concilier le travail et la vie fami-liale et faciliter le retour au travail apr ès une absence).
La force des recommandations
L’instrument des recommandations –utilisépour la pre-
mière fois en l ’an 2000 –a montr étoute sa valeur en
concentrant les efforts des Etats membres sur les princi-paux d éfisàrelever. La plupart des Etats membres ont
entrepris des actions en r éponse aux recommandations
qui leur étaient adress ées. Les 52 recommandations ap -
prouv ées en l ’an 2000 concernaient l ’emploi des jeunes,
le ch ômage de longue dur ée, les d ésincitations au tra -
vail incorpor ées dans les syst èmes d ’impôts ou de pres -
tations, le potentiel d ’emploi du secteur des services, les
partenaires sociaux, les écarts entre sexes et les syst è-
mes statistiques. La plupart des recommandations ont
étémaintenues (int égralement ou sous une forme
amend ée) parce que leur mise en oeuvre d épasse la
duréed’une seule ann ée, mais huit recommandations
ontétéretirées en raison de progr ès suffisants –en ce
qui concerne les services (Belgique, Allemagne,Irlande, Italie), la charge administrative pesant sur lesentreprises (Espagne), les syst èmes statistiques (Alle -
magne, Royaume-Uni) et les partenaires sociaux
(France). Par ailleurs, de nouvelles recommandationsontétéintroduites, qui ont mis l ’accent sur deux nouvel -
les questions prioritaires m éritant de plus en plus l ’atten -
tion des d écideurs: la recherche d ’un dosage de mesu -
res plus équilibr éentre les quatre piliers gr âceàune
démarche plus globale et l ’apprentissage tout au long
de la vie. Pour 2001, la Commission propose d ’adresserles recommandations aux Etats membres qui figurent
dans le tableau A.29, dans l ’annexe.
Une stratégie d’apprentissage,
qui se révise elle-même ...
Il vaut la peine de noter que le processus de Luxem -
bourg m ême est soumis àuneévaluation critique. En
l’an 2000, une évaluation àmi-parcours a étéréalisée
afin d ’identifier les am éliorations qu ’il a amorc ées et les
points plus faibles qui demandent de nouvelles actions.Tout en recentrant les Lignes directrices sur les princi -
paux objectifs de Lisbonne, l ’évaluation a identifi écer-
tains changements et succ ès importants: en particulier,
le processus a plac éle défi de l ’emploi et les objectifs de
l’emploi sur le devant de la sc ène des d ébats europ éens
et nationaux; il a davantage reli éla politique écono -
mique et la politique sociale; il a cr ééun cadre int égré
pour la r éforme structurelle; il a conduit àaccro ître l’im-
plication d ’un large éventail d ’acteurs et la transparence
des politiques de l ’emploi; enfin, il a accru la responsa -
bilitépolitique. Mais il a aussi identifi édes d éfis qui de -
mandent encore à être relev és.
Malgr éune am élioration globale, les diff érences r égio-
nales de performance des march és du travail restent im-
portantes et se sont élargies dans certains Etats mem-
bres.
La configuration de l ’emploi entre les r égions n ’ag uère
chang édepuis 1980. I l y a peu de signes d ’une r éparti-
tion plus équilibr ée des cr éations nettes d ’emploi entre
les régions.
Les Lignes directrices pour l ’emploi ont tenu compte de
cette situation d èsl ed épart et ont attir él’attention sur le
rôle des autorit és locales et r égionales dans la politique
de l’emploi. Comme le souligne l ’évaluation conjointe de
l’an 2000, les Etats membres reconnaissent de plus en
plus l ’importance de l ’action au niveau local et r égional,
mais il faut faire plus pour accro ître la coop ération entre
les diff érents niveaux afin de d évelopper une strat égie
régionale et locale globale de l ’emploi. Les autorit ésré-
gionales et locales et les autres acteurs locaux ont be -
soin d ’être davantage impliqu és dans la conception et la
mise en oeuvre de lignes directrices pertinentes, ajou -
tant ainsi une dimension locale àla Strat égie euro -
péenne de l ’emploi. Ce point est refl étédans la proposi -
tion de Ligne directrice 12.
1
Des goulets d ’étranglement en ce qui concerne la
main-d ’oeuvre commencent àappara ître dans plu -
sieurs Etats membres. Cela demande une action cibl ée
pour am éliorer en g énéral l’aptitude àtenir un emploi et
plus particuli èrement celle des personnes qui courent
90II.5  Emploi, d éveloppement des ressources humaines et coh ésion
un risque sp écifique d ’exclusion sociale. Les syst èmes
d’éducation et de formation continue ont une impor -
tance cruciale.
Malgr édes am éliorations dans les syst èmes éducatifs
(souvent aid ées par les Fonds structurels dans les r é-
gions d ’objectif 1), des jeunes quittent l ’école pr ématur é-
ment avec trop peu de qualifications. Cela peut entra îner
des difficult ésd’adaptation au progr ès technologique et
une exclusion sociale. Les pays de la coh ésion sont con -
frontés aux plus grandes difficult ésàcetégard.
Des mesures visant àcombattre les abandons scolaires
prématur és figurent dans tous les Plans d ’action natio -
naux produits pour l ’an 2000 àl’exception de celui de
l’Espagne. La plupart des Etats membres ont élargi le
soutien apport éaux jeunes qui ont des difficult ésd’ap-
prentissage. Nombre d ’entre eux ont introduit des me -
sures sp écifiques destin éesàdes groupes cibles parti -
culiers (handicap és, minorit és ethniques, jeunes
défavoris és) etàdes r égions o ùles taux d ’abandon sont
forts. Par exemple, la France, les Pays-Bas, le Portugal,la Su ède et le Royaume-Uni ont établi des zones sp écia-
les d ’éducation prioritaire con çues pour maintenir les
jeunes dans le syst ème scolaire ou de formation profes-
sionnelle, pour accro ître les taux de r éussite et pour s ’at-
taquer à l’exclusion sociale.
Les avantages évidents de la soci étéde l’information re-
présentent une menace pour les personnes exclues de
la révolution des nouvelles technologies de l ’information
et de la communication (NTIC). Le Sommet de Lisbonnea mis en relief les efforts r éalisés par certains Etats mem -
bres (Gr èce, Portugal) pour dispenser une éducation et
une formation aux personnes ayant des difficult ésd’ap-
prentissage par l ’interm édiaire des NTIC et pour d éve-
lopper un soutien sp écifique visant àaméliorer les quali -
fications dans les NTIC des travailleurs peu qualifi éso u
de ceux de certains secteurs particuliers. Cela devraitfavoriser l ’intégration sociale dans les Etats membres
concern és. Cependant, les actions sont in égales dans
l’Union et il faut faire plus.
Tous les Plans d ’action nationaux ont clairement inscrit à
leur ordre du jour les mesures de la politique de l ’emploi
destin ées aux handicap és. Dans de nombreux Etats
membres, i lyae uu n changement d ’accent dans la me -
sure o ùon a abandonn éles programmes cibl éss pécifi-
quement sur les handicap és pour s ’orienter vers une d é-
marche plus centrale qui les encourage àparticiper aux
mesures actives g énérales sur le march édu travail. Ce -
pendant, il existe un certain nombre de mesures sp écifi-
ques dans plusieurs Etats membres. Trois des pays de
la coh ésion (Portugal, Gr èce et Espagne) ont fix édes
objectifs pour la participation des handicap és auxmesures de formation professionnelle et autres mesures
favorisant l ’aptitude à tenir un emploi.
Des indices tir és des Plans d ’action nationaux pour l ’an
2000 sugg èrent que les Etats membres tiennent davan -
tage compte des besoins des minorit és ethniques dans le
développement de la politique de l ’emploi. N éanmoins, il
existe des diff érences entre Etats membres àla fois dans
l’interpr étation de ce que sont les minorit és ethniques et
dans le dosage des mesures entre celles qui encoura -
gent une int égration directe sur le march édu travail et cel -
les visant àcombattre la discrimination. La plupart ten -
dent àse concentrer sur l ’intégration. Cependant,
quelques Etats membres adoptent une combinaison desdeux (Danemark, Su ède, Royaume-Uni). Dans d ’autres
(France et Portugal), il existe des controverses sur la dis -
crimination àl’oeuvre, qui refl ètent des consultations en -
treprises au niveau europ éen par la Commission sur la
mise en oeuvre de l ’article 13 du Trait é.
L’objectif horizontal de l ’égalitéentre les sexes n ’aété
que partiellement pris en compte et les politiques ten -
dent encore àêtre pr ésentées comme neutres par rap -
port au sexe.
Au cours des cinq ann ées qui ont pris fin en 1999, pr ès
des deux tiers des 6,8 millions d ’emplois additionnels
dans l ’Union europ éenne ont étépris par des femmes.
Toutefois, plus de 70% de ces emplois suppl émentaires
étaient à temps partiel.
D’autres indicateurs du march édu travail sugg èrent
qu’il reste encore du chemin àparcourir pour parvenir à
une plus grande égalitédes chances sur le march édu
travail.
Les Plans d ’action nationaux confirment que les Etats
membres ont am élioréla mise en oeuvre de leur poli -
tique d ’égalitédes chances entre les sexes. Cependant,
bien qu ’il y ait certains progr ès dans l ’amélioration de
l’analyse des impacts des initiatives prises dans le
cadre de la politique poursuivie (en particulier en Fin -
lande et en Irlande), de nombreux pays paraissent man -
quer de plans ou de mesures à cet égard.
Il n’a pas étéfacile dans tous les cas de coordonner le
processus de Luxembourg avec le processus budg é-
taire, qui transcrit les objectifs, engagements et mesu -
res envisag ées en dotations budg étaires ( éventuelle -
ment pluriannuelles).
De m ême, le d éfi demeure d ’intégrer, au niveau national,
la contribution des autres instruments, tels que les Fondsstructurels europ éens (et en particulier le Fonds social eu -
ropéen) dans la mise en oeuvre des Plans d ’action
91II.5  Emploi, d éveloppement des ressources humaines et coh ésion
nationaux. La transcription des objectifs en actions dans
le cadre du pilier de l ’adaptation reste àla tra îne.
Une bonne partie des actions concernant ce pilier rel è-
vent de la responsabilit édes partenaires sociaux, qui
ont un r ôle essentiel àjouer pour contribuer àl’obtention
d’emplois plus nombreux et de meilleure qualit éet dont
la coop ération est n écessaire pour mettre en oeuvre les
mesures sur le lieu de travail. Les Etats membres ne faci -
litent pas tous l ’implication des partenaires sociaux et de
nombreux Plans d ’action nationaux, du fait de comptes
rendus insuffisants, ne refl ètent pas vraiment les activi -
tés et initiatives r éellement mises en place. N éanmoins,
il revient aux partenaires sociaux de devenir plus actifset plus transparents àcetégard. Afin d ’encourager les
progr ès, les Lignes directrices de l ’emploi pour 2001 in -
vitent les partenaires sociaux àcréer«un processus au
sein du processus »,c’est-à-dire àêtre responsables du
développement et de la fourniture d ’informations sur les
actions de leur ressort, ce qui est coh érent avec les ob -
jectifs g énéraux des Lignes directrices de l ’emploi.
... qui s’adapte à la nouvelle conjoncture ...
La proposition de la Commission pour les Lignes direc-
trices de l ’emploi de 2001 a aussi étéinfluenc ée par les
conclusions de Lisbonne. Les priorit és strat égiques les
plus hautes ont étéincluses dans une section introduc-
tive. On a aussi pris en compte le nouvel accent mis surle plein emploi, le r ôle des partenaires sociaux, l ’appren-
tissage tout au long de la vie, le niveau d ’instruction et
l’intégration sociale. Certaines des Lignes directrices
ontétérationalis ées (par exemple, l ’apprentissage tout
au long de la vie est d ésormais inscrit dans une seule et
non plus plusieurs Lignes directrices) ou clarifi ées (par
exemple, le r ôle potentiel des autorit ésrégionales et lo -
cales dans la politique de l ’emploi) et des objectifs plus
concrets ont étéintégrés. De nouvelles questions telles
que les goulets d ’étranglement du march édu travail et
le travail non d éclaré ont été attaqu ées.
... et qui prépare l’avenir
Le processus de Luxembourg s ’appuie sur le Trait é
(Article 128) et de ce fait il n ’y a pas de limite de temps
définie. En 2002, les r ésultats globaux de la strat égie et
ses objectifs seront pass és en revue et une évaluation
globale d ’impact sera r éalisée pour permettre aux res -
ponsables de la politique de l ’emploi de consid érer des
options strat égiques de r évision des Lignes directrices.
Ce processus d ’évaluation d émarrera bient ôt (au niveaudes Etats membres et de l ’Union europ éenne) et devrait
fournir les informations n écessaires pour les d écisions
politiques àprendre en 2002. Deux aspects diff érents
doivent être distingu és dans cet exercice:
−Une évaluation de la politique poursuivie, centr ée
sur les domaines o ùles Lignes directrices de l ’em-
ploi sont susceptibles d ’avoir influenc éle choix des
mesures au niveau national ainsi que sur l ’effet de
ces choix.
−Une macro- évaluation, destin éeàapprécier les pro -
grès accomplis dans la r éalisation des objectifs cl és
de la Strat égie europ éenne de l ’emploi –la lutte contre
le chômage, l ’augmentation des taux d ’emploi, l ’amé-
lioration de l ’adaptabilit éde la main-d ’oeuvre et la
réactivit édes march és du travail, la r éduction des
écarts entre les sexes et le d éveloppement de l ’ap-
prentissage tout au long de la vie.
92II.5  Emploi, d éveloppement des ressources humaines et coh ésion
1 «Tous les acteurs àl’échelon r égional et local doivent être mobilis és pour mettre en oeuvre la strat égie europ éenne pour
l’emploi... Les Etats membres encourageront les autorit és locales et r égionales àdéfinir des strat égies pour l ’emploi en vue
d’exploiter pleinement les possibilit és offertes par la cr éation d ’emplois à l’échelon local. »
II.6  Politique de l’environnement
Les objectifs économiques et sociaux, y compris un ren -
forcement de la coh ésion, n ’entrent pas en conflit avec
les buts poursuivis en mati ère d’environnement mais
sont compl émentaires. Il n ’y a pas de contradiction fon -
cière entre, d ’une part, la recherche d ’une croissance
économique plus forte dans les r égions et les Etats
membres les plus faibles et, d ’autre part, des am éliora-
tions de l ’environnement. De fait, la qualit éde l’environ -
nement est un élément cl éde la qualit éde vie quelle que
soit la r égion. Les am éliorations de l ’environnement peu -
vent donc accro ître l’attrait d ’une r égion pour les inves-
tisseurs ext érieurs ainsi que son potentiel économique,
notamment pour l ’accroissement du tourisme. En outre,
des membres relativement pauvres de la soci été–en
particulier dans le centre des villes –ou encore des r é-
gions en retard de d éveloppement b énéficieront plus
que d ’autres de ces am éliorations. De plus, dans les r é-
gions en retard de d éveloppement, la croissance renfor-
cera leur volont éet leur capacit éde financer des actions
visant à rendre l ’environnement plus propre.
Il existe une interaction entre les deux politiques et cette
interaction doit être gérées il’on veut garantir des gains
sur les deux fronts.1«L’amélioration de la qualit éde l’en-
vironnement... devra essentiellement provenir de chan -
gements dans l ’activit ééconomique et dans les politi -
ques socio- économiques »2et il importe d ’évaluer ces
changements non seulement en termes d ’avantages
pour l ’environnement mais aussi au regard de leurs ef -
fets sur la coh ésion.
Le point de d épart pour analyser cette interaction est
que, du fait de la n écessit éde proc éderàdes investis -
sements suppl émentaires pour respecter des normes
plus élevées ou de pr élever de nouveaux imp ôts sur les
activit és dommageables pour l ’environnement, la poli -
tique de protection de l ’environnement semble accro ître
les co ûts. En r éalité, elle rend les co ûts subis par l ’envi-
ronnement plus visibles. Toutefois, les co ûtséventuels
doivent être pes és par rapport aux avantages mention -
nés ci-dessus, m ême si ceux-ci tendent àêtre plus diffi -
ciles àquantifier. Les co ûts ne doivent pas êtresurévalués: les estimations tendent àmontrer que ces
coûts suppl émentaires sont tr ès faibles par rapport aux
coûts globaux de production, surtout lorsque la mise en
oeuvre s ’effectue àl’aide d ’instruments fond és sur le
march é. Par exemple, l ’une des plus ambitieuses par -
ties de la politique de l ’environnement de l ’Union euro -
péenne est d ’atteindre les objectifs de Kyoto en mati ère
de réduction des émissions de gaz àeffet de serre. On
estime le co ût de cette ambition àenviron 7,5 milliards
d’euros par an –soit 0,09% du PIB de l ’Union seule -
ment,3et ce montant doit être compar éaux avantages
du fait d ’éviter les effets nocifs d ’une acc élération du
changement climatique.
Toutefois, alors que les surco ûts tendent globalement à
être relativement faibles, ils peuvent souvent être
concentr és dans des r égions particuli ères ou des sec-
teurs et groupes sociaux particuliers. Il se peut que lefait que les avantages àlong terme de la protection de
l’environnement d épassent les co ûts ne se v érifie pas
pour tous les membres de la soci été. Les mesures pri -
ses en faveur de l ’environnement peuvent donc avoir
d’importantes implications en termes de r épartition.
4
Ainsi, lorsqu ’on analyse l ’effet sur la coh ésion des mesu -
res environnementales, i l y a trois grandes questions à
se poser:
−les co ûts de mise en oeuvre sont-ils support ésd e
façon disproportionn ée par les Etats membres,
régions ou groupes sociaux relativement pau -
vres question
−les avantages, par exemple en termes d ’une plus
grande qualit éde vie, leur reviennent-ils de fa çon
disproportionn ée question
−y a-t-il des gains d ’emploi ?
Dans certains cas, comme en ce qui concerne la pour -
suite des objectifs de Kyoto, il est difficile d ’identifier ou
93
de quantifier des effets diff érentiels significatifs. Cepen -
dant, dans deux domaines essentiels de la politique de
l’environnement, les d échets et l ’eau, il est possible
d’identifier des effets diff érentiels.
La politique européenne des déchets
Le Cinqui ème programme d ’action de l ’Union euro -
péenne «Vers un d éveloppement durable »réitère les
priorit és pour la gestion des d échets avec l ’ordre de
préférence suivant5:
1L àoùc’est possible, il faut éviter de cr éer des
déchets
2 Si ce n ’est pas possible, il faut les r éutiliser
3 Autrement, ils doivent être recycl és
4 Sinon, il faut se servir des d échets pour en r écupé-
rer l’énergie
5 Seulement dans le cas o ùaucune des solutions
précédentes n ’est possible, il faut utiliser comme
moyen de dernier ressort les d écharges
Selon une étude de la Commission,6plusieurs éléments
sont pertinents pour la coh ésion.
En premier lieu, la production de d échets est plus faible
dans les pays dits de la coh ésion que dans l ’ensemble
de l’Union europ éenne, allant de 90% de la moyenne
(Irlande) àseulement 65% (Gr èce). Par suite, les co ûts
de mise en oeuvre potentiels de la politique des d échets
sont proportionnellement plus bas dans les pays de lacohésion, bien que, àmesure que le PIB par habitant de
ces pays continue àconverger vers la moyenne de
l’Union, ils soient susceptibles de produire plus de
déchets.
En deuxi ème lieu, cependant, les pays de la coh ésion
sont en retard en ce qui concerne le traitement des d é-
chets. Cela vaut àla fois pour la forme la plus vertueuse
de traitement, le recyclage (le Portugal, en particulier,recycle seulement 4% des d échets contre une moyenne
de 9% dans l ’Union), et pour la pire forme d ’élimination,
les décharges (93% des d échets de la Gr èce y finissent,
contre une moyenne de 66% pour l ’ensemble de
l’Union). Ce n ’est qu ’en Espagne que le profil d ’élimina -
tion est semblable àcelui de l ’ensemble de l ’Union, et
même là, cela s ’applique beaucoup moins aux r égions
en retard de d éveloppement.Il est donc probable que les co ûtsàsupporter pour at -
teindre les objectifs de gestion des d échets seront aussi
élevés (ou m ême plus élevés) dans ces pays (sauf
l’Espagne) que dans l ’ensemble de l ’Union, malgr éleur
plus faible production de d échets. Tous, sauf l ’Espagne,
ont b énéficiéd’une prolongation jusqu ’en 2006 pour at -
teindre le premier ensemble d ’objectifs. En outre, le
Fonds de coh ésion contribue fortement àcouvrir les
coûts, avec plus de 200 millions d ’euros par an, le taux
de contribution pouvant atteindre jusqu ’à75% (voir
«Les investissements du Fonds de coh ésion dans les
domaines de l ’environnement et du traitement des d é-
chets »), ce qui veut dire que les co ûts support és par ces
pays seront nettement plus faibles qu ’ailleurs.
En termes d ’avantages, il est probable qu ’on assistera à
une r éduction relativement grande des d échets élimi-
nés dans des d écharges et que la gestion de tels pro -
grammes entra înera une cr éation d ’emplois pouvant
aller jusqu ’à46.000 (4000 en Irlande, 9000 au Portugal,
10.000 en Gr èce et 23.000 en Espagne).
Les déchets dans les pays d’Europe centrale
Dans les pays d ’Europe centrale candidats àl’adhésion,
la situation est semblable àcelle des pays de la coh ésion.
La production d ’ordures m énagères est faible (g énérale-
ment 70% de la moyenne de l ’Union europ éenne), mais
augmente rapidement (il est pr évu qu ’elle s ’accroisse de
50% pendant la p ériode 1995-2010). En outre, la propor-
tionéliminée dans des d écharges est élevée( générale-
ment 80% ou plus). Le probl ème est particuli èrement s é-
rieux en Pologne, o ùprès de 99% des d échets sont jet és
dans des d écharges qui couvrent 3020 hectares et com -
prennent le rejet de 1000 tonnes de d échets m édicaux
dangereux (incin érés) par an. Cela met en lumi ère un pro -
blème caract éristique de nombreux pays candidats: les
décharges n ’obéissent souvent pas aux normes de s écu-
ritéde l’Union europ éenne.
Dans certains pays, un probl ème suppl émentaire est la
charge des d échets h érités des activit és pass ées dans
le domaine militaire et industriel. Par exemple, la pro -
duction d ’huile de naphte en Estonie au cours des
soixante derni ères ann ées a laiss édes amas de d é-
chets de 100 m ètres de haut qui non seulement d égra-
dent le paysage mais contaminent les nappes phr éati-
ques. Les dommages caus és par la production d ’huile
de naphte repr ésentent un grand d éfi pour la politique à
suivre compte tenu des cons équences d ’une baisse de
cette production pour le d éveloppement r égional et les
approvisionnements énergétiques.
Les m êmes conclusions sur la politique àsuivre s ’appli -
quent que pour les pays de la coh ésion. Bien qu ’ils
94II.6  Politique de l ’environnement
produisent moins de d échets, les pays candidats de -
vront payer autant sinon plus par habitant que la
moyenne de l ’Union pour mettre en oeuvre l ’acquis com -
munautaire , dans un contexte o ùles revenus sont beau -
coup plus bas. Le Fonds de coh ésion et l ’ISPA (l ’instru -
ment structurel de pr é-adhésion) pourront être
mobilis és également.
En termes d ’emploi, les estimations établies pour les
Etats membres actuels sugg èrent que la mise en oeuvre
de l’acquis pourrait cr éer jusqu ’à50.000 emplois dans
les pays d ’Europe centrale.
Mesures européennes en faveur de l’eau
Il est probable que les am éliorations de la qualit éde
l’eau exigeront une grande partie des 260 milliards d ’eu-
ros estim ésnécessaires dans les quelque vingt ans à
venir au sein de l ’Europe des Quinze pour respecter les
dix directives sur l ’environnement. Il y a donc potentiel -
lement l à des effets importants sur la coh ésion.
Une caract éristique de la gestion de l ’eau conditionne
ces effets. Le r ôle important jou épar les autorit és publi-
ques dans ce domaine signifie, entre autres choses,que dans le pass é, il est fr équemment arriv éque les pol-
lueurs n ’aient pas pay éles dommages qu ’ils causaient.
A mesure que le principe «pollueur payeur »est appli-
quéplus syst ématiquement, il y aura sans doute une
forte redistribution des co ûts, aussi bien entre groupes
sociaux qu ’entre r égions.
Selon une étude r éalisée pour la Commission,
7quatre
éléments de la l égislation de l ’Union europ éenne sur
l’eau pourraient notamment avoir des effets sur la coh é-
sion:
−la Directive cadre sur l ’eau
−la Directive sur l ’eau potable
−la Directive sur le traitement des d échets urbains et
liquides
−la Directive nitrates
Ces directives seront examin ées successivement.
La Directive cadre sur l’eau
Adopt ée en 2000 et int égrant de nombreuses directives
antérieures, la dircetive cadre sur l ’eau am éliore la coor -
dination des normes et fait passer la planificationd’entités administratives (telles que les municipalit és)à
des entit és«naturelles »(telles que celles responsables
des bassins fluviaux). Toutefois, un point cl épour la co -
hésion est l ’exigence selon laquelle, conform ément au
principe pollueur payeur, il convient d ’accro ître la me -
sure dans laquelle les co ûts des services de l ’eau sont
récupérés aupr ès des usagers.
Actuellement, la r écupération des co ûts est faible, surtout
dans les pays de la coh ésion et plus particuli èrement en
ce qui concerne les producteurs agricoles. La suppres -
sion du subventionnement crois équi existe aujourd ’hui,
elle pourrait toutefois avoir un effet n égatif sur la coh ésion.
Bien que la configuration actuelle de subventionnementcrois éentre les m énages, l ’industrie et l ’agriculture soit
complexe et varie d ’une r égionàl’autre, certaines conclu -
sions g énérales peuvent être tir ées. La r écupération du
coût complet aupr ès des m énages r éduirait leur revenu
d’un taux estim éà1,7% dans les pays de la coh ésion
contre une moyenne de 0,2% seulement dans les autresEtats membres, mais il ne s ’agit que d ’une estimation, car
la directive n ’impose qu ’une r écupération plus élevée des
coûts et non celle du co ût complet. Le Fonds de coh ésion
couvrira une large fraction du co ûtd el’investissement en
améliorant l ’alimentation en eau et les principaux draina-
ges. Le transfert de co ûts des contribuables aux m éna-
ges signifieront que certains groupes d ’usagers paieront
plus qu ’aujourd ’hui sous la forme de taxes, y compris les
usagers àbas revenus, ceux ayant une famille nom-
breuse et ceux qui vivent dans des communaut és relati-
vement petites ou recul ées.
La récupération des co ûts aupr èsd el ’industrie est g éné-
ralement d éjàplus forte que pour les m énages et, dans la
plupart des Etats membres, les co ûts sont r écupérésà
plein. Cependant, les pays de la coh ésion font exception
et aucun d ’eux n ’impose àl’industrie connect éau réseau
le co ût complet de l ’approvisionnement. Il est donc pro -
bable qu ’un mouvement dans le sens d ’un récupération
du co ût complet accro îtra les co ûts de consommation
d’eau par l ’industrie dans ces pays, surtout dans les sec -
teurs fortement consommateurs, mais sans compro -
mettre de fa çon importante leur comp étitivité.
C’est aupr ès des utilisateurs agricoles que la r écupéra-
tion des co ûts d’approvisionnement est actuellement la
plus faible et tr ès peu de pays leur imposent une r écu-
pération du co ût complet, surtout en ce qui concerne les
systèmes publics d ’irrigation. Par suite, il est probable
que l ’effet sur les zones rurales, surtout les zones écar-
tées, sera important, notamment l àoùles cultures exi -
gent beaucoup d ’eau pour pousser. L ’utilisation du
Fonds de coh ésion peut r éduire certains de ces effets
défavorables, mais en la d éployant, il importera de
95II.6  Politique de l ’environnement
maintenir les incitations visant àencourager une
consommation plus efficace de l ’eau.
La Directive relative à l’eau potable
Le principal effet de la r évision de la Directive relative à
l’eau potable est de r éduire les niveaux de plomb autori -
sés. Il est g énéralement impossible de respecter la nou -
velle norme si l ’eau est achemin ée par des conduites en
plomb. Toutefois, celles-ci ne se rencontrent pas fr é-
quemment dans les trois Etats membres les plus pau -
vres, si bien que les co ûts de mise en oeuvre sont inf é-
rieurs à ceux observ és ailleurs.
Au sein des Etats membres, par contre, la pollution par
le plomb semble relativement forte dans les r égions
moins favoris ées. Si les am éliorations sont financ ées au
niveau national, cela a alors des effets positifs sur la co -
hésion entre r égions. De plus, cela a aussi un effet positif
sur la coh ésion sociale, puisque les probl èmes de sant é
dus au plomb touchent de fa çon disproportionn ée les
personnes relativement pauvres, en partie parce qu ’el-
les sont plus sensibles (les personnes âgées et les en -
fants sont plus expos ésàce risque) ou plus simplement
parce qu ’elles vivent dans des logements anciens de
médiocre qualit éproches de sources de pollution par le
plomb et parce qu ’elles boivent rarement de l ’eau en
bouteille ou de l ’eau filtr ée.
Le respect des obligations fix ées dans la Directive rela-
tiveàl’eau potable est un d éfi majeur pour la plupart des
pays candidats àl’adhésion. Dans beaucoup d ’entre
eux, l ’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la
Slovaquie, en particulier, plus de 20% de la populationne sont pas connect ésàdes syst èmes d ’alimentation en
eau potable. Des investissements importants sont aussirequis pour am éliorer la qualit éde l’eau potable –près
de 25% de la population en Hongrie, par exemple, sontaliment és par de l ’eau potable qui ne correspond pas
aux normes communautaires. On estime àentre 13 et 17
milliards d ’euros les d épenses n écessaires dans les
pays candidats àl’adhésion pour qu ’ils respectent ces
normes.
La Directive relative au traitement
des eaux urbaines résiduaires
C’est de loin la directive la plus co ûteuse àmettre en
oeuvre, entrant pour quelque 150 milliards d ’euros dans
le total de 260 milliards d ’euros estim épour les d épen-
ses impliqu ées par les dix directives cl és sur l ’environ -
nement. Cette directive impose aussi le niveau d ’inves -
tissement le plus élevéaux pays candidats àl’adhésion
–de 27 à33 milliards d ’euros selon des études nationa -
les. Le principal effet sur la coh ésion tient aux importantsinvestissements requis pour construire et entretenir le
système de traitement des eaux r ésiduaires.
Il existe de fortes diff érences entre Etats membres en ce
qui concerne le co ût de mise en oeuvre estim é, qui refl è-
tent leur situation initiale –certains sont nettement plus
avanc és dans le traitement des eaux us ées–ainsi que
l’état de leur environnement naturel. Le premier facteur
tend àélever les co ûts dans les pays de la coh ésion
parce que les exigences sont plus grandes, alors que lesecond tend àréduire ces co ûts en raison de la capacit é
d’assimilation relativement forte de l ’environnement.
Toutefois, puisque environ un quart des investissements
nécessaires dans ces pays sont financ és par le Fonds
de coh ésion (et les Fonds structurels fournissent une
contribution similaire en Allemagne orientale), la chargefinanci ère sera limit ée pour les pays de la coh ésion. Il
est aussi probable que les grands investissements n é-
cessaires gonfleront l ’emploi, surtout dans le secteur du
bâtiment, o ùl’effet direct
8est d ’accro ître le produit de
2%, cela devant se traduire par jusqu ’à200.000 emplois
suppl émentaires. Cependant, dans la plupart des pays
de la coh ésion, il y aura sans doute d ’importantes «fui-
tes»des avantages àl’étranger àcause de la faible am-
pleur de leurs eaux r ésiduaires et de la petite taille de
leurs éco-industries, et une bonne partie des avantages
devraient revenir àdes firmes des Etats membres plus
riches.
En bref, il est probable que l ’effet des d épenses sur la
cohésion sera positif, mais il serait plus important si les
éco-industries s ’étoffaient dans les pays de la coh ésion.
La Directive relative à la pollution
de l’eau par les nitrates
Cette directive a étéadopt ée en 1991, mais ce n ’est que
maintenant qu ’elle est mise en oeuvre, ce qui illustre les
délais souvent longs qu ’implique une l égislation sur
l’eau. Elle fixe des normes pour l ’utilisation d ’azote dans
la culture et a de ce fait de claires implications pour lesecteur agricole et les communaut és rurales.
Le point essentiel est qu ’il y a diverses formes d ’azote in -
troduites dans le sol, par l ’interm édiaire des engrais chi -
miques, du purin des animaux et des d épôts naturels,
qui sont engendr és par les cultures et de l ’élevage, mais
l’azote goutte aussi dans des nappes d ’eau ou est rejet é
dans l ’atmosph ère. Des probl èmes surgissent quand la
charge d ’azote d épasse la «capacit é d’absorption ».
La directive relative aux nitrates influe sur la coh ésion de
deux grandes fa çons au moins. En premier lieu, l ’impo -
sition de normes d ’application, notamment pour l ’azote
96II.6  Politique de l ’environnement
provenant du purin, touche les éleveurs, et surtout ceux
qui pratiquent un élevage intensif. En Irlande et en
Grèce, o ùl’azote est proche de la moyenne de l ’Union,
l’accroissement des co ûts impliqu épar cette directive
devrait être modeste. En Espagne et au Portugal, o ù
l’agriculture est moins intensive, les effets pourraient
mêmeêtre positifs, avec des donn ées anecdotiques tel -
les que le transfert de porcheries dans ces pays en pro -
venance des pays àélevage intensif comme les
Pays-Bas.
Dans le m ême temps, des signes montrent que les co -
des de bonnes pratiques agricoles qui font partie de la
directive pourraient conduire àdeséconomies de co ûts
substantielles gr âceàune meilleure gestion de l ’azote.
S’il est possible d ’améliorer l ’efficience dans l ’utilisation
d’azote partout en Europe, les gains potentiels les plus
grands se situent sans doute en M éditerran ée, oùil
existe d ’amples écarts entre exploitations agricoles,
même de type semblable, en ce qui concerne l ’azote.
Effets globaux de la
politique de l’environnement
Pour r ésumer, il est probable que, l ’un dans l ’autre, la l é-
gislation relative àl’environnement aura plut ôt des effets
positifs que n égatifs sur la coh ésion entre r égions. Mais
il se peut qu ’il n’en aille pas de m ême pour la coh ésion
sociale, ce qui pourrait justifier que des mesures d ’ac-
compagnement soient prises:
−au niveau national, les pays de la coh ésion retireront
sans doute une part importante des avantages li és
aux am éliorations de l ’environnement l ’environne -
ment (y compris le fait que la qualit éde vie pourrait
attirer des investissements d ’entreprises) et si dans
plusieurs cas les co ûts de mise en oeuvre de la l é-
gislation pourraient être plus élevésq u’ailleurs, ils
seront financ és dans une large mesure par le Fonds
de coh ésion;
−au niveau r égional, certains individus moins prosp è-
res profitent le plus d ’améliorations de l ’environne -
ment, par exemple les habitants du centre des villes
avec le traitement des eaux us ées, et ils profitent
souvent du fait que le co ût de ces am éliorations est
support épar l’Etat central ou le Fonds de coh ésion;
−au niveau sectoriel, certains secteurs supporteront
des hausses de co ûts, quoique dans la plupart des
cas elles seront limit ées par rapport aux co ûts de
production totaux. Mais dans quelques cas, ellesseront support ées de fa çon plus que proportion -nelle par les r égions relativement pauvres. Les
régions rurales sont une exception notable. Elles
supporteront le co ût de la directive relative aux nitra -
tes, ce qui refl étera le vrai co ût des activit és qui y
sont exerc ées. Toutefois, les principaux effets se fe -
ront sentir dans les zones agricoles des Etats mem -
bres relativement riches et les r égions rurales
d’Espagne et du Portugal devraient en r éalitétirer
un bénéfice de la directive. Il est probable qu ’une
avanc ée vers une r écupération du co ût complet de
l’approvisionnement en eau sera lourdement sup -
portée par les usagers agricoles et les m énages des
communaut és recul ées, mais l àaussi parce qu ’ils
commenceront àpayer le v éritable co ût de leurs ac -
tivités;
−au plan social, il se peut que dans un certain nombre
de cas, au d épart du moins, les co ûts doivent être
support ésd ef a çon disproportionn ée par les per -
sonnes relativement pauvres et par celles qui vivent
dans des r égions recul ées, un exemple notable
étant offert par le transfert de charges des contri -
buables aux usagers en ce qui concerne la directive
cadre sur l ’eau.
Cependant, les mesures de protection de l ’environne-
ment tendent àêtre favorables àl’emploi. Les gains sont
importants, m ême s ’ils sont modestes par rapport aux
besoins globaux de cr éation d ’emplois dans l ’Union eu-
ropéenne. Par exemple:
−il est probable que la l égislation europ éenne sur les
déchets gonflera les emplois d ’un nombre pouvant
aller jusqu ’à35.000 au cours des cinq prochaines
années dans les pays de la coh ésion et de 50.000
dans les pays candidats àl’adhésion quand ils au -
ront totalement mis en oeuvre les acquis;
−la directive relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires pourrait cr éer jusqu ’à200.000 emplois
dans le b âtiment et d ’autres dans l ’industrie manu -
facturi ère, mais dans la mesure o ùles régions relati -
vement riches tendent àavoir des éco-industries
plus importantes, il est probable que ce sont ellesqui gagneront le plus.
Les conclusions de ce chapitre ont un caract ère trèsh y-
pothétique en raison de la limitation des donn ées dispo -
nibles aujourd ’hui. Il est pr évu de corriger cette lacune à
temps pour la pr éparation du prochain rapport sur la co -
hésion.
97II.6  Politique de l ’environnement
98II.6  Politique de l ’environnement
1 Commission europ éenne (2000) «Bringing our needs and responsibilities together –integrating environmental issues with
economic policy »
2 Agence europ éenne de l ’environnement (1998) «L’environnement de l ’Europe: seconde évaluation »
3 Ecofys, Universit étechnique nationale d ’Athènes, AEA Technologies ( àparaître en 2001), Economic evaluation of sector
objectives for climate change.
4 Commission europ éenne (2000) op.cit.
5 Cette hi érachie était d éjàétablie dans la Directive 75/442/CEE sur la gestion des d échets, telle qu ’amend ée par la Directive
91/156/CEE.
6 Club Esp ãnol de los residuos (2000), «The Impact of Community Environmental-Waste Policies on Economic and Social
Cohesion »
7 WRc (2000) «The impact of Community Environment-Water Policies on Economic and Social Cohesion »
8L ’effet final sera sans doute moindre en raison d ’effets de d éplacement.
II.7  La politique de recherche et développement
L’Union europ éenne se transforme de plus en plus en
uneéconomie et une soci étéfondées sur le savoir. Le
développement des connaissances a des effets directs
sur la comp étitivitéet l’emploi ainsi que sur le mode de
fonctionnement g énéral de la soci été.
Si l’importance du savoir a étéexplicitement reconnue
au Sommet europ éen de Lisbonne en mars 2000, la re -
cherche europ éenne se caract érise par des traits con -
trastés. Des forces indubitables coexistent avec des fai -
blesses manifestes, comme le refl ète le d éficit
commercial des produits àhaute technologie qui d é-
passe 20 milliards d ’euros. A son tour, cela refl ète des
facteurs plus fondamentaux: un niveau de d épenses de
RDT plus faible dans l ’Union europ éenne (1,8% du PIB)
qu’aux Etats-Unis (2,8%) et au Japon (2,9%), un envi-
ronnement moins dynamique pour l ’innovation et un sys-
tème de recherche relativement fragment é(divis éentre
quinze Etats membres).
Par suite, la Commission europ éenne est parvenue àla
conclusion qu ’il fallait cr éer un v éritable “Espace euro -
péen de la recherche ” pour am éliorer la situation.1
La dimension régionale de l’Espace
européen de la recherche
Selon la Commission, afin d ’instaurer un Espace euro -
péen de la recherche, les Etats membres doivent
prendre des mesures dans les domaines de la finance,des ressources humaines, des relations entre secteurspublic et priv é,d el ac r éation d ’un cadre de r éférence et
de valeurs communs et des aspects r égionaux. Sur ce
dernier point, la Commission a soulign él’importance
d’uneétude et d ’une mise en place des conditions d ’une
“véritable territorialisation ”des politiques de recherche
ou d ’une adaptation de celles-ci “au contexte so -
cio-économique g éographique ”.
2Elle a donc invit éles
responsables, àtous les niveaux, àconsid érer le d éfi
que soul ève pour les r égions l ’Espace europ éen de larecherche et la fa çon dont elles peuvent contribuer àsa
réalisation.
Les actions au niveau régional
Les collectivit ésrégionales et locales soutiennent d éjà
la recherche, le d éveloppement technologique et l ’inno-
vation. On estime que les fonds qu ’elles procurent se
montent chaque ann éeàprèsd’une fois et demie les do-
tations globales du Programme cadre de l ’Union euro-
péenne (4,5 milliards d ’euros contre 3 milliards), plus de
90% étant allou és sur une base r égionale.3
Les collectivit és concern ées sont les mieux plac ées
pour cr éer les liens avec les entreprises n écessaires à
l’innovation et, ce faisant, pour engendrer la richesse
économique et l ’emploi. Il est plus facile d ’organiser au
niveau local et r égional des r éseaux du savoir, des grap -
pes d ’entreprises, des liens entre le syst ème scienti -
fique et les besoins de l ’industrie et des services.
Les collectivit ésrégionales sont aussi bien plac ées pour
dégager les meilleures pratiques et identifier d ’autres
régions avec lesquelles elles peuvent coop érer avec
fruit, r égions qui peuvent être relativement distantes,
comme celles qui forment le r éseau des “quatre moteurs
régionaux de la croissance ”,àsavoir le Bade-W ürtem-
berg, la r égion Rh ône-Alpes, la Lombardie et la Cata -
logne, ou voisines, comme Bruxelles, la Flandre, le Kent,
la Wallonie et le Nord-Pas-de-Calais. Ce type de coop é-
ration peut contribuer àrenforcer la capacit érégionale
de recherche et d ’innovation en facilitant la sp écialisa -
tion et des actions compl émentaires, ainsi qu ’en encou -
rageant la diffusion rapide des connaissances.
En poursuivant leur propre int érêt, les collectivit ésrégio-
nales peuvent donc acc élérer le mouvement de cr éation
d’un Espace europ éen de la recherche tout en garantis -
sant son efficacit é et sa coh érence.
99
Cependant, la r éalisation d ’un Espace europ éen de la
recherche ne se limite pas aux r égions les plus centrales
et comp étitives. Les instruments disponibles, le Pro -
gramme cadre de recherche, les Fonds structurels et
les actions au niveau national et r égional, doivent être
employ és dans un ensemble plus coh érent, chacun se -
lon ses propres objectifs, afin de r éaliser le potentiel de
chaque r égion de participer pleinement à cet Espace.
La constitution de réseaux
et l’encouragement dela spécialisation régionale
La Communication de la Commission relative aux Recom -
mandations pour les activit és de recherche de l ’Union eu -
ropéenne (2002-2006), adopt ée en octobre 2000, in -
dique comment les r égions devraient être impliqu ées
dans l ’Espace europ éen de la recherche et fixe plusieurs
objectifs communautaires dans cinq grands domaines:activit és de recherche, innovation et PME, infrastructures,
ressources humaines et relations entre la science, la so -
ciétéet les citoyens.
4Elle mentionne trois aspects hori-
zontaux qui doivent être pris en compte àcetégard: la co-
hérence globale de la coop ération europ éenne en
matière de science et de technologie, la dimension inter-
nationale des projets et les aspects r égionaux. Elle insiste
également sur le fait qu ’il convient de mettre en oeuvre
des mesures qui favorisent la pleine utilisation du poten-tiel régional, gr âceàla constitution de r éseaux et àl’ex-
ploitation de caract éristiques g éographiques ou de do-
maines de sp écialisation économique.
Les Etats membres ont exprim éla façon dont ils perce -
vaient la dimension r égionale de la politique de re -
cherche europ éenne dans la r ésolution du mois de no -
vembre du Conseil de la recherche:
“Le Conseil de l ’Union europ éenne...souligne l ’impor -
tance d ’une promotion des r éalisations scientifiques et
technologiques de toutes les r égions des Etats membres
et des pays participants, y compris la dimension trans -
frontali ère, que ce soit dans l ’Espace europ éen de la re -
cherche, dans les futurs programmes cadres ou dans les
autres initiatives communautaires concern ées.”
A cet égard, les aspects suivants, consid érés successi -
vement ci-dessous, ont une certaine importance:
−les effets d ’apprentissage li és au fait d ’appartenir à
des consortia et r éseaux europ éens de RDT;
−la mobilit édes chercheurs en tant que m écanisme
tacite d ’échange de connaissances;−l’effet d ’apprentissage pour la politique àsuivre des
activit és de RDT.
Les projets de RDT à coûts partagés
dans le Quatrième programme cadre
Le m écanisme le plus important de financement de la
RDT par l ’Union europ éenne est repr ésentépar les “ac-
tions àcoût partag é”dans les Programmes cadres, qui
sont des contrats fond és sur des projets entre la Com -
mission et les participants. Comme ces derniers consis -
tent g énéralement en organisations de plusieurs Etats
membres, cela permet un partage de connaissances etd’idées et un d éveloppement conjoint de nouveaux sa -
voir faire et technologies. La participation de repr ésen-
tants des pays de la coh ésion et de r égions d ’objectif 1
est donc un moyen d ’améliorer les flux de connaissan -
ces en direction de ces r égions.
Une analyse d étaillée des impacts r égionaux de la poli -
tique de RDT n ’a pas étépossible parce que les donn ées
sur la r épartition g éographique des d épenses du Qua-
trième programme cadre ne sont pas publi ées. Certaines
donn ées nationales existent mais non pour tous les pays
et régions, et elles en sont pas fond ées sur des statisti-
ques officielles europ éennes mais sur des enqu êtes na-
tionales. L ’analyse qui suit se concentre sur le nombre de
participants et d ’autres indicateurs disponibles.
Un rapprochement entre les chiffres des participants et
des indicateurs de capacit énationale de RDT, tels que
les effectifs des personnels de RDT dans un pays,montre que les pays de la coh ésion ont de bons r ésul-
tats, la Gr èce, l’Irlande et le Portugal occupant des posi -
tions de t ête. Toutefois, un examen plus serr érévèle que
la participation est fortement concentr ée dans les capi -
tales. Cependant, cette concentration para îts’atténuer,
d’autres r égions de ces pays prenant une part plus im -
portante dans le nombre de participants.
Le nombre de participants et de projets des r égions
d’objectif 1 et des pays de la coh ésion s ’est accru pen -
dant la seconde moiti édes ann ées quatre-vingt-dix. Le
nombre de projets comptant au moins un partenaire desrégions d ’objectif 1 est pass éde 27% en 1994 à41% en
1998. Le nombre total de participations (ici le nombre to -
tal de participations àdes projets) des r égions d ’objectif
1 dans le Quatri ème programme cadre est pass éde
1705 en 1995 à4067 en 1998, mais par rapport au
nombre total de participations, il a diminu élégèrement,
passant de 16% en 1995 àun peu plus de 15% en 1998.
L’examen des faits montre qu ’il existe une relation posi -
tive entre la mesure dans laquelle des organisations
100II.7  La politique de recherche et d éveloppement
d’une r égion particuli ère ont particip éau programme
cadre et des indicateurs de capacit éde RDT tels que les
dépenses de RDT et les effectifs de RDT.
Les encouragements donn és pour que les PME partici -
pent au programme cadre ont étéfructueux et ont abouti
àune augmentation de la part de celles-ci dans le
nombre total de participants au Quatri ème programme
cadre. Cependant, le manque de statistiques officiellessur le type des participants au niveau r égional NUTS 2
signifie qu ’il n’est pas possible de v érifier si ces encou -
ragements ont ou non eu un impact positif sur les r é-
gions d ’objectif 1. N éanmoins, l ’enqu ête sur les utilisa -
teurs, r éalisée dans le cadre de l ’évaluation àcinq ans
des programmes europ éens de RDT (1995-1999), sug -
gère qu ’en Irlande et en Espagne, la repr ésentation des
PME a d épass é la moyenne europ éenne.
Depuis 1994, les pays d ’Europe centrale, la Russie et les
Nouveaux Etats Ind épendants ont étécouverts par le pro -
gramme INCO-COPERNICUS (la contribution d ’INCO
aux pays d ’Europe centrale s ’estélevée globalement à
78,3 millions d ’ECU dans le Quatri ème programme
cadre). Il est n écessaire de renforcer les liens avec le sec-
teurétabli de la recherche dans les pays candidats àl’ad-
hésion pour pr éserver et accro ître leur potentiel scienti-
fique et technologique, et INCO a fourni une base, unsoutien et une orientation int éressants àces pays, m ême
si la participation de l ’industrie a étéfaible.
La participation au Quatri ème programme cadre a été
importante pour accro ître la coop ération entre Etats
membres de l ’Union europ éenne. Au cours des huit an -
nées 1997-1995, i lyae u 150.000 cas de coop ération
entre des grandes entreprises, des PME, des universi -
tés et des centres de recherche publics et priv és du fait
des activit és de RDT de l ’Union europ éenne. Apr ès
1995, dans le Quatri ème programme cadre, le nombre
de cas de coop ération s ’est fortement accru globale -
ment, passant à113.900 en 1996 et à78.300 en 1998, la
variation refl étant le cycle de mise en oeuvre.
Ce type de collaboration dans la RDT est l ’un des
moyens les plus directs par lesquels le savoir, tacite oucodifi é, est transf éréentre organisations dans diff érents
pays europ éens. Par suite, toute augmentation des cas
de coop ération impliquant des organisations des pays
de la coh ésion contribue àréduire les disparit és dans
l’accès au savoir faire qui existent au sein de l ’Union eu -
ropéenne. Au cours du Quatri ème programme cadre,
les liens de coop ération ont évoluéd’une ann éeà
l’autre sans qu ’une tendance claire ne se d égage. L ’en-
semble des liens de coop ération entre les quatre pays
de la coh ésion et les onze autres Etats membres ont re -
présentéen moyenne 22,2% des liens cr éésannuellement. Ceci donne une bonne indication de l ’ef-
fet d’entra înement du programme cadre en faveur des
régions d éfavoris ées (tableau 8).
Dans le m ême temps, il semble que les organisations des
pays de la coh ésion qui participent aux projets tendent
généralement àprofiter davantage de ceux-ci que les or -
ganisations originaires d ’autres r égions. L ’enqu ête sur les
utilisateurs du Quatri ème programme cadre indique que
les participants de Gr èce, d ’Espagne et du Portugal
étaient plus positifs que la moyenne ou proches de la
moyenne en ce qui concerne l ’impact sur leur situation
scientifique et technologique, leur position concurren-tielle, leur productivit éet l’emploi. Par contre, les partici-
pants de l ’Irlande étaient g énéralement moins satisfaits
que la moyenne quant àl’impact de ces projets pour
eux-m êmes, y compris en ce qui concerne leur situation
scientifique et technologique.
La mobilité qui sous-tend
la capacité de RDT
Le programme de la Commission europ éenne “Amélio-
rer le potentiel humain et la base du savoir socio- écono -
mique ”viseàaccro ître la mobilit édes chercheurs dans
l’Union europ éenne. Selon plusieurs études, les pays de
la coh ésion sont bien repr ésentés dans des program -
mes tels que Formation et mobilit édes chercheurs au
sein du Quatri ème programme cadre et une proportion
relativement grande de leurs chercheurs re çoit des
bourses pour travailler dans les “centres d ’excellence ”
d’autres Etats membres. Le Royaume-Uni est de loin le
pays h ôte le plus recherch é, devant la France, et le fait
d’offrir àde jeunes chercheurs la possibilit éd’acqu érir
de l’expérience dans les organisations de recherche qui
conviennent le mieux àleur d éveloppement de carri ère
est un aspect important de la politique poursuivie.
Dans toute évaluation de l ’effet de la mobilit éen liaison
avec la coh ésion, deux consid érations doivent être prises
en compte:
101II.7  La politique de recherche et d éveloppement
Tableau 8  Liens cr éés par le Quatri ème
programme cadre entre les pays de lacohésion et les autres Etats membres de
l’Union, 1995-1998
en % du total
1995 1996 1997 1998
Grèce 4,5 6,6 5,5 6,2
Espagne 6,1 12,1 11,5 10,2
Irlande 2,2 3,3 2,8 3,2
Portugal 2,5 3,9 4,0 4,0
−la possibilit éd’accro ître la mobilit édes chercheurs
au sein de l ’Union europ éenne ne doit pas accro ître
“l’exode des cerveaux ”des r égions moins d évelop -
pées vers les r égions centrales en mati ère de RDT.
Compte tenu d ’un manque g énéral de qualifications
dans de nombreuses parties de l ’Europe et de la
concurrence accrue pour attirer des chercheurshautement qualifi és, il est probable que ce pro -
blème deviendra plus aigu. Le dispositif des “aides
au retour ”qui facilite le retour chez eux des cher -
cheurs de r égions moins favoris ées est une r éponse
àce probl ème, mais quelque 6% seulement des b é-
néficiaires du programme Formation et mobilit édes
chercheurs originaires des r égions moins favori -
sées sont éligibles àce dispositif et l ’utilisent. Il reste
cependant àétudier l ’effet sur les d éplacements de
chercheurs entre r égions de l ’Union de program -
mes tels que Formation et mobilit édes chercheurs;
−des études sur les d épenses de RDT dans les
Fonds structurels montrent qu ’il n’y a pas n écessai -
rement un lien entre une augmentation des ressour -
ces et du personnel de RDT dans les r égions d ’ob-
jectif 1 et la capacit éd’innovation des entreprises
qui y sont implant ées. L ’écart entre les activit ésp u -
bliques de RDT et les besoins des firmes est parti-culièrement grand dans ces r égions. Il est peu pro-
bable que par elle-m ême, l ’amélioration des
perspectives internationales de carri ère des jeunes
chercheurs accroisse la “capacit éd’absorption ”
d’une r égion à court terme.
Comme il a éténotéplus haut, il existe une corr élation
positive entre le taux de participation àdes projets de
RDT de l ’Union europ éenne et la capacit éde RDT d ’une
région, mesur ée, par exemple, par les effectifs de RDT
dans la population. Cela sugg ère qu ’une strat égieà
long terme d ’investissement dans les individus accro îtra
la capacit éde collaborer àdes projets de recherche et
de technologie internationaux. Il faudrait donc veiller à
développer dans les pays de la coh ésion et les r égions
en retard de d éveloppement de bonnes possibilit ésd e
carrière pour les chercheurs comme moyen de com -
battre l ’exode des cerveaux.
Changements récents
dans la politique de RDT
Le Cinqui ème programme cadre poursuit l ’évolution
d’une politique orient ée exclusivement vers la techno -
logie àune politique incluant l ’innovation comme
concept cl é. Fondamentalement, les pr écédents pro -
grammes cadres donnaient la priorit éaux domaines dela science et de la technologie dans lesquels l ’Europe
avait besoin de renforcer ses capacit és, tandis que le
Cinqui ème programme cadre part d ’une explicitation
des probl èmes de soci étéles plus pressants que la
science et la technologie pourraient contribuer àré-
soudre. N éanmoins, le Panel d ’évaluation àcinq ans qui
aévaluéla premi ère phase du Cinqui ème programme
cadre a conclu qu ’il convenait de pr êter plus d ’attention
aux aspects économiques et sociaux.
En principe, la fa çon dont les objectifs du Cinqui ème
programme cadre sont formul és permet d ’accorder
plus de consid ération àla répartition du savoir, àla
construction d ’une“capacit éd’absorption ”sans se limi -
ter à la pure cr éation de connaissances.
Un programme horizontal pour la “Promotion de l ’inno-
vation et l ’encouragement àla participation des PME ”a
élargi le groupe cible de fa çonàne pas inclure seule -
ment des acteurs àhaute technologie mais aussi des
entreprises pour lesquelles l ’entrée dans le programme
cadre est difficile. L ’objectif est de r éduire les obstacles
àl’innovation pour les entreprises des r égions moins fa -
voris ées et dans les secteurs plus traditionnels. Dans le
même temps, la d élivrance d ’informations aux candi-
dats potentiels àla participation au programme par l ’in-
termédiaire des Centres relais d ’innovation, des Points
de contact nationaux, des Dossiers d ’information plus
transparents et ainsi de suite, a étéamélioréed ef a çonà
atteindre une audience plus large. Si l ’excellence en
matière de science et de technologie reste le principal
critère de participation au Cinqui ème programme
cadre, certaines parties du programme permettent auxparticipants de parvenir à ce niveau avec le temps.
Les pays candidats àl’adhésion d ’Europe centrale se
sont vu accorder un acc èsàpart enti ère au Cinqui ème
programme cadre, ce qui devrait leur permettre depoursuivre leurs relations avec la communaut éscienti -
fique et technologique de l ’Union europ éenne et de
combler l ’écart technologique qui existe entre eux et les
pays europ éens en pointe.
Effets d’apprentissage pour la politique
à suivre des initiatives de RDTde l’Union européenne
L’Union europ éenne a jou éun grand r ôle dans la diffu -
sion des bonnes pratiques pour la politique de RDT en
contribuant àcréer une “communaut éeurop éenne de
recherche, de technologie, de d éveloppement et d ’in-
novation ”dans laquelle des chercheurs et d ’autres par -
ties int éressées peuvent communiquer et travailler
102II.7  La politique de recherche et d éveloppement
ensemble de fa çon formelle ou informelle, dans des co -
mités consultatifs officiels, dans des programmes sp é-
cifiques de RDT et dans des initiatives d ’échange en
matière de politique de recherche et d ’innovation. En fa -
vorisant ce processus et par son influence sur la formu -
lation et la mise en oeuvre des mesures, la politique de
l’Union europ éenne a indirectement contribu éàcom-
bler l ’écart de RDT et d ’innovation entre Etats membres
et régions et, en modifiant la culture, elle a àcertains
égards am élioréle processus de planification de la poli -
tique de recherche et d ’innovation.
En outre, des initiatives telles que, notamment, les Plans
technologiques r égionaux (RTP), les Strat égies r égiona -
les d’innovation (RIS), les Strat égies r égionales d ’innova -
tion et de transfert de technologie (RITTS) et les Projets
transr égionaux d ’innovation, établis conjointement par les
DG Politique r égionale et Entreprise, ont contribu éàpla-
cer l’innovation àune place élevée dans les ordres du jour
de plus de cent r égions. Ces projets ont stimul él’établis -
sement de processus permanents et durables dans ces
régions et ont ainsi pr éparéle terrain pour une nouvelle
décentralisation des politiques de RDT au niveau r égio-
nal. La r éussite a étédue en particulier àune modulation
fine de la planification de la politique de RDT et au d é-
ploiement des Fonds structurels àcette fin.
Conclusion: des progrès dans
l’accroissement de la contribution de lapolitique de RDT de l’Union européenneà la cohésion économique et sociale
La politique de RDT de l ’Union europ éenne a augment é
le soutien apport éaux personnes impliqu ées dans la re -
cherche et la technologie au sein des pays de la coh é-
sion, des r égions moins favoris ées et des pays candi -
dats àl’adhésion. L ’absence de statistiques sur les
financements emp êche de quantifier la mesure dans la -
quelle des financements ont étéorient és vers ceux-ci.
Toutefois, l ’accroissement du nombre de projets poss é-
dant des participants des r égions d ’objectif 1 et la posi -
tion relativement favorable des apprentis chercheurs
des pays de la coh ésion dans les dispositifs de mobilit é
humaine en Europe indiquent une contribution positivesur la voie d ’une r éduction des disparit ésrégionales. Enoutre, diverses mesures ont contribu éàaméliorer l ’effi-
cacit édes politiques li éesàl’innovation dans un certain
nombre de r égions d ésavantag ées.
Les pays candidats àl’adhésion ont profit éde l’expé-
rience acquise dans le cadre du programme INCO pour
développer et g érer des consortia de RDT et pour établir
des partenariats avec des organisations de l ’Union euro -
péenne, ainsi que pour ma îtriser l ’art de r édiger des pro -
positions de RDT dans le cadre de l ’Union. Il est probable
qu’ils profiteront encore davantage de leur participation à
part enti ère au Cinqui ème programme cadre, m ême si la
plupart des pays n ’ont pas une capacit églobale leur per -
mettant d ’y participer largement. Jusqu ’àmaintenant, ce
sont surtout des instituts scientifiques qui ont particip éà
des projets de RDT et il reste àobtenir une participation
plus importante du secteur des entreprises. Il faudra doncplus de temps que pour les r égions actuelles d ’objectif 1
pour que des effets positifs sur la comp étitivitéet la coh é-
sionéconomique émergent.
Globalement, la politique de RDT de l ’Union a adopt é
une d émarche davantage orient ée vers l ’innovation que
vers l ’excellence technologique en tant que telle, afin de
mieux corriger les carences des r égions moins favori-
sées. La dimension r égionale de la politique de RDT a
étéclairement explicit ée dans l ’initiative “Vers un
Espace europ éen de la recherche ”. Une am élioration de
l’interaction entre le d éploiement des Fonds structurels
et la politique de RDT importe pour acc élérer le “rattra-
page ” des r égions en retard de d éveloppement.
Les Fonds structurels peuvent fournir le soutien n éces-
saire aux entreprises et instituts de recherche dans cesrégions afin qu ’ils participent sur un pied d ’égalitéaux
futurs programmes de RDT. De plus, il convient d ’étu-
dier et de mettre en place les conditions d ’une v éritable
“territorialisation ”des politiques de recherche
(c’est-à-dire d ’une meilleure adaptation au contexte
géographique, social et économique). Cela pourrait ou -
vrir de nouvelles possibilit és pour mieux int égrer les po -
litiques àtous les niveaux aux programmes de d évelop -
pement r égionaux ou interr égionaux et pour renforcer
les synergies entre ceux-ci.
103II.7  La politique de recherche et d éveloppement
1 «Vers un espace europ éen de la recherche », COM(2000)6, 18 janvier 2000.
2 Une telle étude a étélancéee nd écembre 2000: «Involving the regions in the European Research Area: refining the territorial
conditions to optimise the creation and the transfer of knowledge in Europe », Price Waterhouse Coopers
3 «Role of the local and regional authorities in the field of research, technological development and innovation », octobre 2000,
Bannock Consulting Ltd
4 «Réalisation de l ’espace europ éen de la recherche: orientations pour les actions de l ’Union dans le domaine de la recherche
(2002-2006) », COM(2000)612, 4 octobre 2000
104II.7  La politique de recherche et d éveloppement
II.8  La politique des transports
La politique des transports
dans le contexte régional
La politique commune des transports a fourni une contri -
bution positive àla réussite de l ’Union au cours de la
derni ère décennie. La fourniture de services et d ’infras -
tructures de transport de haute qualit éest une condition
préalable essentielle pour garantir que toutes les r é-
gions partagent la prosp éritéqu’engendre le march é
unique. L ’ouverture des march ésaréduit les prix et r é-
tréci les distances au profit des r égions p ériphériques.
Toutefois, elle a suscit éune augmentation du trafic qui
est reconnue aujourd ’hui comme ayant des cons équen-
ces n égatives en ce qui concerne l ’encombrement, la
dépendance par rapport au p étrole et l ’environnement.
La croissance du trafic a étéplus grande dans les pays
de la coh ésion que dans le reste de l ’Union, surtout
parce que le transport de voyageurs par la route aug -
mente deux fois plus vite qu ’ailleurs àmesure du rattra -
page pour l ’utilisation de l ’automobile. L ’Union a investi
massivement dans les infrastructures, et les «fonds des
transports »(le réseau trans-europ éen–ligne budg é-
taire des transports) ont étéutilisés en conjonction avec
les Fonds structurels pour renforcer la construction d ’in-
frastructures b énéfiques aux r égions. La r évision de la
politique commune des transports actuellement encours cherche àaméliorer la qualit édes transports au -
tant que les services offerts.
La politique commune des transports
dans les années quatre-vingt-dix
I lyae ud e nombreuses r éalisations entre 1992 et l ’an
2000. L ’offre de services de transport, notamment rou -
tiers et a ériens, a fortement augment éalors que les prix
chutaient en termes r éels. Dans le transport routier, des
restrictions obsol ètes ont ététotalement abolies en
1998. L ’ouverture des march és du transport a érien aaccru le nombre de vols et diminu éleur co ût. Les princi -
paux domaines o ùdes progr ès ont étéeffectu és sont les
suivants:
−l’interconnexion des r éseaux nationaux, en particu -
lier par le d éveloppement du r éseau de transport
trans-europ éen qui a beaucoup am élioréles liai -
sons àl’intérieur des pays de la coh ésion et entre
ceux-ci et l ’Union. L ’achèvement du r éseau ferr éà
grande vitesse am éliorera les liaisons entre de nom-
breuses r égions. En outre, le nouveau fonds ISPA a
étéétabli pour financer des projets d ’infrastructure
dans les pays candidats à l’adhésion;
−l’élimination des contr ôles bureaucratiques et l ’har-
monisation technique des équipements de trans-
port, qui ont r éduit les co ûts grâceàdeséconomies
d’échelle et éliminéles obstacles techniques aux
opérations internationales;
−l’interop érabilit édes r éseaux ferr és, développ ée
pour la premi ère fois avec les trains àgrande vitesse
en 1996, qui devrait être généralisée.
Toutefois, i l y a aussi eu des aspects n égatifs. En parti -
culier, la congestion dans les zones urbaines et le long
des couloirs internationaux a augment éde fa çon spec -
taculaire dans les dix derni ères ann ées avec l ’accrois -
sement du trafic routier.
Des transports durables
Pendant les ann ées quatre-vingt-dix, la question de la
durabilit éa pris de l ’importance. En vertu de l ’article 6 du
Traité, les consid érations relatives àl’environnement
doivent être int égrées dans la d éfinition et la mise en
oeuvre des politiques et actions communautaires afinde garantir que le d éveloppement soit durable. Le
concept de durabilit éinclut non seulement les pr éoccu -
pations relatives àl’environnement mais aussi les
105
consid érations économiques et sociales. Si les ques -
tions d ’environnement sont importantes, elles doivent
être pes ées face àla comp étitivitéetàla protection so -
ciale.
Par dessus tout, les transports doivent être sûrs. Les ni -
veaux de s écuritéroutière restent inacceptables, avec
42.000 tu és chaque ann ée sur les routes de l ’Union eu -
ropéenne. Il est inqui étant que la situation soit pire dans
les pays de la coh ésion qu ’ailleurs. Alors qu ’ils comptent
17% de la population de l ’Union, ils entrent pour 26%
dans les accidents routiers meurtriers, ce qui sugg ère
que les am éliorations des routes ne se sont pas accom -
pagn ées de gains en mati ère de s écurité.L as écurité
maritime peut aussi être am éliorée.
Des progr ès ont étéaccomplis dans la protection de
l’environnement, notamment pour la qualit éde l’air. Les
directives communautaires r éduiront la pollution atmos -
phérique de 70% en 2010 gr âce aux am éliorations tech -
niques dans les carburants et les v éhicules, encore que
certaines émissions continuent àposer probl ème. Les
mesures techniques au niveau europ éen ne sont pas
une r éponse compl ète et des mesures locales doivent
être prises pour r éduire les émissions urbaines. De nou-
velles infrastructures peuvent aussi aider, comme dansle cas du m étro d’Athènes qui devrait r éduire fortement
l’utilisation de l ’automobile. Les transports ont repr ésen-
té28% des émissions de gaz carbonique en 1998. L ’ob-
jectif de Kyoto pour l ’Union europ éenne, qui est de r é-
duire les émissions de gaz àeffet de serre de 8% d ’ici
2008-2012, est loin d ’être atteint et exige, entre autres
changements, un passage de la route aux autres modesde transport.
La réalisation de ce passage était l’un des objectifs du
Livre blanc de 1992. Malgr éune croissance importante
du cabotage, le potentiel des modes de transport demarchandises respectueux de l ’environnement, tels
que les voies navigables et le rail, reste à exploiter.
I lyau n clair besoin d ’actualiser la politique communau -
taire et de proposer de nouvelles mesures et priorit és
afin d ’améliorer l ’efficience globale du syst ème de
transports. Le Livre blanc de 1992 identifiait nettementun risque foncier que le syst ème de transports ne de -
vienne d éséquilibr éet ne soit plus viable àlong terme, et
c’est ce qui s ’est produit. La politique r évisée doit rele -
ver le d éfi.
Le réseau de transport trans-européen
I lyae ud e grands efforts dans les ann ées quatre-vingt-
dix pour am éliorer les syst èmes de transport dans les r é-
gions aid ées et les pays de la coh ésion, afin de lesamener àdes niveaux davantage comparables àceux
existant ailleurs dans l ’Union europ éenne. Depuis le mi -
lieu des ann ées quatre-vingt-dix, l ’investissement a
augment éet des projets d émarrésa ud ébut des ann ées
quatre-vingt-dix, comme le train àgrande vitesse Ma -
drid-S éville ou de larges sections de l ’autoroute Pathe,
ont été achev és.
Dans le domaine du transport maritime, la pr édomi -
nance des ports du nord a étécontest ée par la forte
croissance du trafic de containers dans la M éditer-
ranée, du fait du nouveau port de Gioia Tauro et des in -
vestissements r éalisés à Algésiras et ailleurs.
Le partenariat public-priv éa entra înéun contr ôle plus
strict des risques pris et des travaux r éalisés. L’aéroport
de Spata en Gr èce et le pont Vasco de Gama au Portu -
gal en offrent de bons exemples. La cr éation d ’autorit és
de projet sp éciales dans le secteur public a aussi servi à
améliorer la responsabilit é et l’efficience.
106II.8  La politique des transports
II.9  Politique de l’énergie
L’accès à l’énergie à des prix raisonnables
est essentiel pour la cohésion
Acôtéde la lib éralisation des march és, l’autre grand as -
pect de la politique énergétique de l ’Union europ éenne est
de soutenir des am éliorations dans le r éseau de distribu -
tion, et en particulier d ’accro ître la disponibilit éde l’offre
d’énergie dans les r égions p ériphériques. Des finance -
ments de l ’Union europ éenne ont ainsi contribu éàla cons -
truction de lignes électriques àhaute tension et de condui-
tes de gaz dans le cadre des r éseaux transeurop éens, afin
d’accro ître les possibilit ésd’échange d ’énergie entre Etats
membres et d ’offrir un acc ès au gaz naturel àdes r égions
dans lesquelles cette source d ’énergie n ’existe pas. Telle
est la raison pour laquelle une aide a étédispens ée dans le
cadre des programmes REGEN et INTERREG II pour con-tribuer àaméliorer les infrastructures en Gr èce, en
Espagne, au Portugal et en Italie du sud et accro ître simul-
tanément les opportunit és offertes aux consommateurs de
ces r égions de b énéficier du march éunique.
Ces mesures visent àréduire les disparit ésrégionales
d’accèsàl’énergie et de prix. La cr éation d ’un march é
unique de l ’énergie devrait contribuer àcet objectif en sti -
mulant davantage les échanges et la concurrence, sur -
tout dans les r égions p ériphériques o ùprédominent plus
qu’ailleurs des monopoles dans l ’offre d ’énergie, et en
abaissant par l à-même les prix.
Cette r éduction des prix pourrait b énéficier plus que pro -
portionnellement aux pays de la coh ésion, puisque le rap -
port entre leur consommation d ’énergie et leur PIB, quoi -
qu’en baisse ces derni ères ann ées, demeure sup érieur à
celui du reste de l ’Union. C ’est plus particuli èrement le
cas de la Gr èce et du Portugal, o ùce rapport est sup é-
rieur d ’environ 40% àla moyenne de l ’Union, ce qui traduit
la composition de l ’activit ééconomique mais aussi un s é-
rieux manque d ’efficience dans l ’utilisation de l ’énergie.
Néanmoins, le d éveloppement économique de ces pays,
entre autres, qui impliquera vraisemblablement un renfor -
cement de l ’industrialisation, n écessitera presquecertainement une augmentation de la consommation
d’énergie et ne peut que gagner àdes prix plus bas. Dans
le même temps, pour des raisons tenant àl’environne -
ment, il importe aussi que les baisses de prix qui intervien -
draient ne r éduisent pas les efforts d éployés pour am élio-
rer l’efficacit éénergétique.
Toutefois, il est difficile de pr édire l ’ampleur de l ’effet du
passage àun march éunique de l ’énergie sur les diff éren-
ces de prix de l ’énergie qui existent aujourd ’hui dans
l’Union parce que des imp ôts d’une forme ou d ’une autre
(droits d ’accise, taxe àla valeur ajout ée) repr ésentent une
composante élevée mais tr ès variable du prix des com-
bustibles dans tous les pays.
La réduction nette des prix de l ’énergie suscit ée par l ’éta-
blissement d ’un march éunique devrait profiter àla plupart
des consommateurs, notamment de nombreuses famillespauvres. Mais il n ’est pas certain que les prix baisseront
pour tout le monde. En particulier, les personnes qui viventdans des communaut ést rès recul ées, particuli èrement les
îles, o ùle co ût de fourniture de l ’énergie est relativement
élevé, ne profiteront pas n écessairement de prix plus bas
et pourraient m ême voir les prix augmenter àmesure que
ceux-ci refl èteront plus étroitement les v éritables co ûts
d’approvisionnement. Par elle-m ême, l’intensification de la
concurrence ne devrait gu ère am éliorer les choses àcet
égard. De fait, les arguments favorables àl’intégration de
garanties de fourniture d ’un service universel dans la l égis-
lation, de fa çonàs’assurer que chacun ait acc èsà
l’énergie àdes prix abordables, ne manquent pas de force.
Sans de telles dispositions, il existe un risque que le mar -
chéunique ne conduise àunélargissement des disparit és
dans la soci étéet ne compromette la coh ésion sociale.
Accroître la sécurité
des approvisionnements
La dépendance de l ’Union europ éenne envers les im -
portations d ’énergie devrait s ’accro ître dans l ’avenir
107
lorsque les r éserves de la Mer du Nord commenceront à
s’épuiser. Cette d épendance varie fortement d ’un Etat
membre àl’autre, de m ême que les mesures adopt ées
(surtout r églementaires) pour minimiser les risques de
cetétat de choses. Une telle d épendance n ’a pas d ’im-
plications directes pour la coh ésion tant que les appro -
visionnements sont maintenus et que les prix sont relati -
vement stables. Cependant, la diff érence de
vulnérabilit éàdes chocs externes, tels qu ’une hausse
mondiale des prix p étroliers ou une suspension des ap -
provisionnements, est une source potentiellement im -
portante de d ésavantage et, par suite, un facteur pos -
sible dans les d écisions de localisation des entreprises,
surtout pendant les p ériodes d ’instabilit éinternationale.
En règle g énérale, chaque Etat membre est respon -
sable de la pr éservation de ses propres approvisionne -
ments (un trait commun est que tous les pays membres
de l’Agence internationale de l ’énergie continuent àres-
pecter la norme consistant àmaintenir des stocks d ’ur-
gence àun niveau équivalent à90 jours d ’importations
nettes de p étrole). Cela peut impliquer, dans une cer -
taine mesure, un arbitrage entre des prix plus bas et une
sécuritéaccrue, et du m ême coup de passer outre aux
lois du march éou d ’imposer un cadre fiscal et r égle-
mentaire int égrant explicitement des consid érations de
sécuritéet d’autres li éesàla disponibilit éàlong terme
des approvisionnements, au sein duquel le march épeut
opérer. En fait, la principale garantie de s écuritéàlong
terme est un acc èsàde multiples sources d ’énergie, ce
qui peut être obtenu en diversifiant àla fois les sources
d’énergie utilis ées et leurs origines.
Dans le cas du charbon, les approvisionnements sont
déjàextrêmement diversifi és. Si on laisse de c ôtél’ex-
traction sur le territoire national (qui est fortement sub -
ventionn ée), il existe de nombreux pays exportateurs en
Europe centrale, en Am érique du Nord et du Sud, en
Afrique du Sud notamment. Dans le cas du p étrole, s ’il
existe un march émondial efficient et bien établi, la d é-
pendance est forte envers les pays du Moyen-Orient et
celle-ci devrait augmenter dans les ann éesàvenir.
Dans le cas du gaz naturel, il existe deux grandes sour -
ces en dehors de la Mer du Nord, la Russie et l ’Afrique
du Nord.
De fait, une garantie de l ’accès aux approvisionnements
revêt une importance strat égique particuli ère en ce qui
concerne le gaz naturel, qui prendra sans doute de plusen plus de poids dans les approvisionnements enénergie dans les ann ées qui viennent, non seulement
afin de produire de l ’électricit é–presque tous les inves -
tissements effectu és dans le monde dans les centrales
électriques au cours des derni ères ann ées ont concer -
nédes centrales au gaz –mais aussi peut- être pourremplacer le p étrole comme combustible dans les
véhicules.
Ainsi, le soutien fourni par les Fonds structurels aux in -
vestissements dans les r éseaux de gaz naturel au sein
des pays de la coh ésion est crucial non seulement pour
accro ître la diversit éde leurs approvisionnements mais
aussi pour les pr éparer à l’avenir.
Considérations liées à l’environnement
La poursuite d ’un sentier de d éveloppement écono -
mique viable àlong terme du point de vue de l ’environ -
nement est un objectif central de la politique de l ’Union
et il est l ’un de ceux qui conditionnent les mesures struc -
turelles prises par celle-ci pour favoriser la convergence
entre r égions.
Cela engendre un conflit potentiel entre la recherche de
la comp étitivitéau niveau des co ûts–c’est-à-dire le fait
de garantir que les co ûts de production ne sont pas hors
de proportion par rapport àceux qui pr évalent ailleurs
en Europe –et la poursuite d ’un cheminement mieux
adapt éàl’obtention d ’un développement économique
durable. De fait, cela sugg ère que l ’adoption d ’une poli-
tique commune pour s ’attaquer aux dommages écologi-
ques caus és par l ’utilisation d ’énergie, y compris en ce
qui concerne les mesures fiscales, pourrait procurerdes gains àtout le monde, particuli èrement àlong
terme.
Dans le m ême temps, l ’Union europ éenne continue àai-
der les Etats membres àatteindre leurs objectifs en ma -
tière d’environnement, par l ’interm édiaire des program -
mes ALTENER, qui vise àfavoriser le d éveloppement
des sources d ’énergie renouvelable, SAVE, qui vise à
encourager une utilisation efficiente de l ’énergie, et
PCCE, qui vise àsoutenir la co-g énération d ’électricit é.
De plus, le programme europ éen de diversification de
l’énergie et d ’économies d ’énergie, qui a pour objectif
de stimuler la coop ération internationale, fait partie du
Cinqui ème programme cadre pour la science et la tech -
nologie.
108II.9  Politique de l ’énergie
II.10  La politique de l’entreprise
En s’appuyant sur la politique actuelle de l ’Union euro -
péenne en faveur des PME, de l ’innovation et de la com -
pétitivitéindustrielle, la politique de l ’entreprise est r é-
cemment pass ée par un processus de refocalisation et
de reformulation en r éaction aux d éfis pos és par l ’éco-
nomie fond ée sur le savoir et au besoin de s ’adapter à
l’évolution de l ’économie mondiale.
Le point de d épart de la nouvelle politique a étédonn é
par le Conseil économique de Lisbonne de mars 2000,
qui a fix éque l ’Union europ éenne devait devenir l ’éco-
nomie fond ée sur le savoir la plus comp étitive et la plus
dynamique du monde, capable de maintenir une crois-
sance économique durable avec plus d ’emplois et de
meilleurs emplois et d ’assurer une plus grande coh é-
sion sociale, et qui a identifi él’entreprise et l ’esprit d ’en-
treprise comme une cl é pour y parvenir.
La politique de l ’entreprise dans l ’Union est fond ée sur
trois grands objectifs1, dont chacun donne naissance à
un ensemble de mesures sp écifiques comme il est indi -
qué ci-dessous:
−encourager l ’activit éentrepreneuriale: les mesures
relevant de cette rubrique, qui sont particuli èrement
importantes pour les r égions en retard de d évelop -
pement, visent notamment àaméliorer l ’accès des
PME aux financements, en coop ération avec la
Banque europ éenne d ’investissement et le Fonds
europ éen d ’investissement. Elles sont aussi
concentr ées sur le d éveloppement d ’unéventail de
services de soutien aux entreprises, la cr éation d ’un
environnement r églementaire et administratif favo -
rable au d éveloppement des entreprises, l ’offre de
conseils aux entreprises et l ’encouragement du d é-
veloppement des qualifications et de la motivation,
qui accroissent alors l ’attrait de la r égion pour les in -
vestisseurs. Ces éléments ont étédévelopp és dans
le Programme pluriannuel de l ’entreprise et de l ’en-
treprenariat (2001-2005);2−créer un environnement qui soutienne l ’innovation et
le progr ès: les mesures de cette rubrique encoura -
gent, en particulier, le benchmarking et l ’échange
de bonnes pratiques entre pays, r égions et entrepri -
ses dans les diff érentes parties de l ’Europe. Elles
contribuent aussi àéliminer les obstacles àl’innova -
tion et àla croissance, àoffrir un soutien aux projets
innovants et àpromouvoir le d éveloppement du
secteur des services. Elles sont mises en oeuvre parle canal de la communication r écemment adopt ée
“L’innovation dans une économie fond ée sur le sa-
voir”et du Premier plan d ’action pour l ’innovation en
Europe;
3
−garantir l ’accès des entreprises aux march és: les
mesures de cette rubrique sont poursuivies par lecanal d ’actions continuelles visant àconsolider le
march éintérieur, garantir l ’accès aux march és mon-
diaux, par la diffusion de normes volontaires et parla promotion du commerce électronique et de nou -
veaux r éseaux de distribution. La r éduction des pro -
blèmes cr éés par la distance aura évidemment une
importance particuli ère pour les firmes des r égions
périphériques.
La nouvelle politique de l ’entreprise n ’a pas de dimen -
sion spatiale sp écifique mais elle s ’attaque n éanmoins à
certains des obstacles les plus significatifs au d évelop -
pement r égional. De nombreuses priorit ésd el an o u -
velle politique de l ’entreprise trouvent des homologues
dans les politiques r égionales mises en œuvre dans le
cadre des Fonds structurels. A cet égard, elle peut œu-
vrer en synergie avec le politique r égionale afin de faire
progresser la coh ésionéconomique et sociale. En parti -
culier, elle vise àéliminer la totalit édes obstacles à
l’entrée sur le march é, qui pr évalent souvent plus qu ’ail-
leurs dans les r égions en retard de d éveloppement. A
court terme, du moins, on s ’attend àce que leur sup -
pression lib ère un potentiel latent d ’entreprenariat et
contribue ainsi àréduire les disparit ésrégionales. En
outre, l ’établissement d ’un tableau de notation de
109
l’entreprise et de l ’innovation acc élérera la diffusion des
meilleures pratiques d ’entreprise entre les Etats mem -
bres et entre r égions. S ’il est difficile de quantifier les ef -
fets pr écis de la nouvelle politique de l ’entreprise sur la
cohésion économique et sociale (en particulier, ses ef -
fets sur le d éveloppement économique des r égions en
retard de d éveloppement), elle pourrait jouer un r ôle im-
portant dans la r éduction des disparit és régionales.
En outre, l ’ensemble des mesures qui sont planifi ées
peut avoir un effet positif sur la capacit édes firmes des
régions en retard de d éveloppement de lutter sur les
march és mondiaux:
−des mesures telles que le benchmarking, les exa -
mens par les pairs et une action conjointe avec les
Etats membres permettront aux responsables despolitiques et aux entreprises de l ’Union d ’identifier
les meilleures pratiques et ensuite de les mettre enoeuvre. Les programmes qui visent àencourager la
diffusion de l ’innovation et les meilleures pratiques
profiteront aux r égions en retard, en particulier, et
avec le d éveloppement de centres d ’activit éet de
parcs technologiques, les aideront àexploiter les
opportunit és offertes par la nouvelle économie;
−des mesures sp écifiquement con çues pour les
PME, qui sont importantes pour la cr éation d ’em-
plois et le d éveloppement r égional, pour les aider à
lutter davantage sur un pied d ’égalitéavec des
firmes de plus grande taille; l ’établissement de
centres d ’information et de conseil, tels que les
EuroInfoCentres (EIC) et les Centres europ éens
d’entreprise et d ’innovation (CEEI), afin d ’offrir une
aide aux entreprises dans toute l ’Europe. Les CEEI,
du fait de leur association étroite avec les entrepri -
ses locales, de leur compr éhension de l ’environne -
ment institutionnel local et de leurs liens dans toute
l’union, jouent un r ôle important dans l ’édification de
relations entre des firmes de diff érentes r égions et
les aident àrésoudre des probl èmes pratiques. En
outre, le programme Europartenariat encourage lesPME des r égions en retard de d éveloppement à
nouer des liens commerciaux avec des entreprisesimplant ées ailleurs, leur permettant ainsi d ’importer
un savoir faire technologique et commercial.
Bon nombre des mesures de la nouvelle politique de
l’entreprise ont leurs homologues dans les politiques r é-
gionales mises en oeuvre dans le cadre des Fonds
structurels, et un chapitre cl édes Orientations pour les
programmes des Fonds structurels
4aétéconsacr éà
l’établissement de priorit és pour le soutien des entrepri -
ses similaires àcelles de la nouvelle politiques de l ’en-
treprise.Les PME
La politique de l ’entreprise est particuli èrement centr ée
sur les PME, qui constituent une part importante del’économie europ éenne. Les PME sont le type dominant
de firme dans l ’Union et elles ont une importance parti -
culièrement grande dans les r égions en retard de d éve-
loppement, o ùles petites entreprises familiales pr édo-
minent, surtout dans les secteurs traditionnels. Le
premier programme pluriannuel pour les PME avaitdonc pour objectif le d éveloppement des PME dans les
régions aid ées.
En 1998, les PME repr ésentaient 99,8% des 19,4 mil -
lions d ’entreprises priv ées du secteur autre que pri -
maire dans l ’Union europ éenne. Leur chiffre d ’affaires
moyen tournait autour de 500.000 euros. Au cours desdeux ann ées séparant 1998 de 1996, le nombre total de
PME dans l ’Union a augment é, selon les estimations, de
4% et le nombre de personnes employ ées de 2% (pas -
sant de 73,2 millions à74,6 millions), taux identique à
celui observ é pour l ’ensemble de l ’économie.
L’accès aux financements
Des initiatives ont aussi étéprises pour am éliorer la dis-
ponibilit édes financements pour les PME, par l ’interm é-
diaire de fonds de capital risque, le m écanisme de ga-
rantie aux PME et les pr êts destin és aux petites
entreprises pour les NTIC. La plupart de ces mesuressont mises en oeuvre par l ’interm édiaire du Fonds euro-
péen d ’investissement. Depuis 1998, par exemple,
l’Espagne a re çu 15% du montant total allou édans le
cadre du m écanisme de garantie aux PME, qui est all éà
672 firmes. D ’autres programmes, comme Joint Euro -
pean Venture (JEV), ont aussi contribu éàcréer de nou -
velles entreprises dans les r égions en retard de d éve-
loppement, en particulier dans les domaines des
nouvelles technologies, pr ès de 20% des projets finan -
cés par le programme étant mis en oeuvre en Espagne,
au Portugal et en Gr èce.
La politique du tourisme
L’Europe est la principale destination touristique du
monde. Dans un certain nombre de r égions, particuli è-
rement les r égions aid ées du sud et les r égions de mon -
tagne, le tourisme est une source majeure d ’emploi et a
un effet substantiel sur le d éveloppement économique.
C’est aussi une activit édomin ée par les PME, et environ
6,5% du chiffre d ’affaires total des firmes de cette taille
sont engendr és dans ce secteur.
110II.10  La politique de l ’entreprise
Dans l ’ensemble de l ’Union europ éenne, le tourisme re -
présente 5% du PIB et 6% des emplois. Dans de nom -
breuses parties de l ’Union europ éenne les chiffres sont
nettement plus élevés. En Espagne, le tourisme repr é-
sente 10,5% du PIB et 9,5% des emplois.
Le tourisme sera sans doute une source majeure de
création d ’emplois dans les ann éesàvenir, surtout dans
les r égions en retard de d éveloppement etpériphériques. Les mesures de soutien àce secteur
pourraient avoir un effet important sur le d éveloppement
de ces r égions. Selon le rapport d ’un Groupe de haut
niveau sur le tourisme et l ’emploi instaur épar la Com -
mission, il est possible de cr éer environ 3 millions
de nouveaux emplois dans le tourisme au sein del’Union europ éenne dans les dix prochaines ann ées,
mais certaines conditions doivent être remplies pour y
parvenir.
111II.10  La politique de l ’entreprise
Aspects régionaux de la politique d’innovation
Deux grandes lignes d ’action qui encouragent la dimen -
sion r égionale des politiques de RDT et d ’innovation ont été
développ ées dans le cadre du programme Innovation: les
Mesures r égionales d ’innovation et le r éseau des Centre
relais de l ’innovation.
La ligne d ’action des Mesures r égionales d ’innovation a
soutenu trois g énérations de projets depuis 1994. Des pro -
jets RITTS (Strat égies r égionales d ’innovation et de transfert
technologique) ont étélancés dans 70 r égions parall èle-
ment aux Strat égies r égionales d ’innovation (RIS) lanc ées
dans 30 r égions dans le cadre de l ’ancien article 10 du
FEDER. L ’objectif des projets est d ’aider les r égions àdéve-
lopper une strat égie qui encourage les firmes, surtout les
PME, àêtre davantage orient ées vers la technologie et inno -
vantes. La d émarche est nouvelle, en ce sens qu ’elle
s’écarte de la promotion de mesures de RDT individuelles,
principalement dict ées par l ’offre, l ’objectif n ’étant pas tant
d’élargir la capacit éscientifique et technologique de la r é-
gion en tant que telle mais d ’améliorer l ’environnement insti -
tutionnel, de la RDT et de l ’innovation, dans lequel les firmes
opèrent. Le syst ème repose sur une d émarche ascendante,
partant des besoins des entreprises de la r égion en termes
de soutien àl’innovation, de technologies et de conseils aux
entreprises, et il vise àétablir des structures et proc édures
régionales durables. En tant que tel, il est con çu pour renfor-
cer la coop ération entre toutes les parties concern ées (en
particulier, le partenariat public-priv éest encourag é), créer
un consensus, identifier des priorit és strat égiques r égiona-
les et orienter les ressources vers ces derni ères.
Les effets positifs du programme RITTS comprennent:
-le développement pour la premi ère fois dans de nom -
breuses r égions des pays de la coh ésion d ’une politique
de l’innovation comme r ésultat du dispositif et le renfor -
cement du syst ème d ’innovation dans d ’autres;
-la création d ’une prise de conscience de l ’importance de
l’innovation pour la croissance économique;
-la mobilisation des institutions, entreprises et individus
au niveau r égional;-l’introduction d ’une d émarche tr èsnécessaire vers une
réflexion strat égique du d éveloppement r égional
orient ée vers l ’innovation;
-une assistance au d éveloppement d ’une conception
plus large de l ’innovation, diff érente d ’un simple transfert
technologique, permettant de la placer en un rang élevé
sur l’ordre du jour des d écideurs;
-une plus grande concentration des d épenses publiques
au niveau r égional sur les besoins des entreprises et une
augmentation des fonds publics destin ésàl’innovation
dans de nombreuses r égions;
-l’offre de moyens et d ’incitations visant àcréer un dia -
logue dans des r égions fragment ées (dans un sens g éo-
graphique, institutionnel et culturel);
-la création de «communaut ésd’innovation »compos ées
de diff érentes organisations et de diff érents individus dans
les régions dont l ’objectif est de d évelopper l ’innovation en
tant que force motrice de la croissance r égionale;
-une assistance aux r égions pour qu ’elles clarifient le
champ des infrastructures destin éesàsoutenir l ’innova-
tion et élaborent des mesures afin de mieux les rationali-
ser et les d éfinir ainsi que pour accro ître leur visibilit é.
Le réseau des Centres relais de l ’innovation consiste en 67
noeuds principaux (et en un grand nombre de sous-noeuds)dans trente pays europ éens (y compris l ’Espace écono-
mique europ éen, les pays d ’Europe centrale, Chypre, la
Suisse et Isra ël) organis és sur une base r égionale. Le princi -
pal objectif des centres est d ’aider les industries locales à
spécifier leurs besoins en nouvelles technologies et d ’identi -
fier celles de leurs technologies qui sont susceptibles d ’être
transf éréesàd’autres r égions ou secteurs.
Les deux r éseaux sont plus pr écisément concentr és sur
les besoins des r égions moins avanc ées, qui sont non seu -
lement pleinement int égrées dans toutes les activit és mais
reçoivent aussi une aide sp écifique sous la forme de
conseils, d ’échange d ’expériences et d ’accèsàde bonnes
pratiques dans d ’autres parties de l ’Europe, surtout dans
les régions les plus avanc ées.
112II.10  La politique de l ’entreprise
1 Commission des Communaut és europ éennes (2000) «Cap sur l ’entreprise Europe ». Programme de travail pour la politique
de l’entreprise 2000-2005. DG Entreprise. SEC (2000)771.
2 Commission des Communaut és europ éennes (2000) «La politique d ’entreprise dans l ’éconimie de la connaissance ».
Proposition de d écision du Conseil relative àun programme pluri-annuel pour les entreprises et l ’esprit d ’entreprise
2001-2005. COM (2000) 256.
3 COM (2000) 567 of 20 September 20004 Les Fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de coh ésion: Orientations pour les programmes de la p ériode
2000-2006. COM (1999)344 du 1
erjuillet 1999.
II.11  La politique commune de la pêche et la cohésion
Un secteur concentré géographiquement
La politique commune de la p êche, institu ée en 1970,
est centr ée sur quatre grands domaines: la conserva -
tion des ressources, les mesures structurelles, l ’organi -
sation des march és et les accords de p êche conclus
avec des pays tiers. Globalement, la p êche reste un
secteur important dans l ’économie de l ’Union euro -
péenne puisqu ’il repr ésentait en 1997 environ 0,20 % du
PIB (contre 0,25% en 1990) et 0,40% de l ’emploi
(comme en 1990).
Le secteur est cependant concentr édans les zones c ô-
tières et p ériphériques, souvent d éfavoris ées. En 1997,
les pays et r égions de l ’objectif 1 concentraient 70 % des
pêcheurs et 60 % des emplois du secteur halieutique. En
Grèce et en Espagne ainsi qu ’au Portugal, le secteur re-
présentait un peu plus de 1% des emplois de l ’Union.
En raison de cette concentration, toute mesure de la po -
litique commune de la p êche qui renforce la comp étitivi-
tédu secteur contribue àla coh ésionéconomique et so -
ciale.
Zones dépendantes de la pêche et
évolution du degré de dépendance
Le Conseil europ éen d ’Edimbourg (d écembre 1992),
prenant en compte le ph énomène de concentration
mentionn éci-dessus, a reconnu officiellement l ’exis-
tence des Zones d épendantes de la p êche (ZDP) et la
nécessit éde leur accorder une attention particuli ère.1
Au niveau des r égions NUTS 3, 34 ZDP (dont 13 situ ées
en Gr èce et 11 en Espagne) avaient, en 1997, un degr é
de dépendance vis- à-vis du secteur compris entre 3 et
15% (voir tableau A.30, dans l ’annexe); au niveau de r é-
gions plus d étaillées, NUTS 4 ou NUTS 5, la d épen-
dance est plus forte encore, avec une trentaine de ZDP
(Grèce non comprise) atteignant des taux compris entre
20 et 60%.La dépendance globale de l ’Union vis- à-vis de la p êche,
en termes de captures, a peu évoluéentre 1990 et 1997:
la baisse de la d épendance vis- à-vis de la p êche a sou -
ventétécompens ée par une augmentation de la d épen-
dance vis- à-vis de l ’aquaculture.
La carte des zones les plus d épendantes a, quant àelle,
fortement évolué:l’Espagne (en particulier la Galice et
l’Atlantique) pr ésente les diminutions les plus importan -
tes; l’Italie (nord-est) et la France (Bretagne) ont vu éga-
lement leur d épendance diminuer; en revanche, la
Grèce particuli èrement, l ’Ecosse (Peterhead, Western
Isles, Shetlands), le Portugal (Mad ère, Algarve) et
l’Irlande (Galway) ont une d épendance accrue. On ob-
serve donc une tendance àl’augmentation de la d épen-
dance des zones les plus en retard de d éveloppement.
Impact économique et social de la
politique commune de la pêche
Conservation des ressources
En raison du principe de stabilit érelative, la r épartition
des quotas fait peser de mani ère identique les efforts de
conservation sur tous les Etats membres et reste doncneutre vis- à-vis de la coh ésion. Les mesures de conser -
vation s ’accompagnent toutefois de dispositions sp écia-
les en faveur des communaut ésd ep êcheurs des ZDP: à
l’intérieur de la bande des 12 miles marins, dont l ’accès
est normalement r éservéaux bateaux locaux, les petits
pêcheurs qui ont traditionnellement op érédans les eaux
côtières d ’un autre pays peuvent poursuivre leur activit é.
Effort de pêche
Entre 1990 et 1997, les emplois du secteur de la p êche
ont diminu éde 19% dans l ’Union europ éenne (252.000
contre 313.000). La r éduction de l ’effort de p êche a été
due aux mesures prises pour conserver les ressourceset diminuer leur surexploitation, notamment l ’action des
113
Programmes d ’orientation pluri-annuels (POP) et les
mesures de restructuration de la flotte de l ’IFOP –instru -
ment financier d ’orientation de la p êche (partie structu -
relle). On peut penser, toutefois, qu ’àlong terme l ’ajus-
tement de l ’effort de p êcheàl’état de la ressource et
l’assainissement du secteur permettront de stopper ce
déclin de l ’emploi.
Transformation des produits
Les emplois dans la transformation ont diminu éde 10%
au cours de la p ériode (96.000 contre 107.000). Cette
diminution des emplois, li ée aussi bien au contexte mon -
dial de concentration des entreprises qu ’aux liens di -
rects avec l ’emploi en mer (la transformation ne d épend
que pour 50% de l ’activit éextractive communautaire),
masque, cependant, des diff érences r égionales consi -
dérables. La Gr èce et l ’Irlande voient leur emploi aug -
menter (respectivement de +200% et +21%), l ’Espagne
et l’Italie du Sud enregistrent une baisse inf érieure à5%.
Le soutien de l ’IFOP àla modernisation des entreprises
et l’essor de la transformation des produits aquacoles
ont donc permis aux r égions de l ’objectif 1 de maintenir,
voire d ’augmenter, leurs emplois.
Aquaculture
L’essor consid érable de l ’aquaculture, soutenu par
l’IFOP (et localement par l ’initiative PESCA), s ’est traduit
par des augmentations substantielles de la productionet des emplois. Entre 1990 et 1997, la production aqua-cole de l ’Union (en dehors de l ’Autriche, de la Finlande
et de la Su ède) a augment éde 23% en volume (passant
de 880.000 tonnes à1.080.000) et de 54% en valeur
(celle-ci atteignait 2 milliards d ’euros en 1997). Environ
85 % de cette augmentation ont pris place dans les r é-
gions de l ’objectif 1 ( àelles seules la Gr èce, l’Italie du
Sud et l ’Ecosse repr ésentent 70% de l ’augmentation
globale). Les emplois dans l ’aquaculture (hors transfor -
mation des produits) ont augment éde 20% (57.000
contre 47.000). Ainsi, le secteur aquacole est au -
jourd ’hui le seul secteur halieutique g énérateur d ’em-
plois et l ’Espagne, la Gr èce et le Portugal repr ésentent à
eux seuls 70% de l ’augmentation des emplois aquaco -
les de l ’Union. L ’aquaculture, qui s ’est essentiellement
développ ée dans les ZDP d éfavoris ées de l ’objectif 1, a
donc un effet largement positif en termes de coh ésion
socio- économique.Organisation commune des marchés
L’OCM, instrument r égulateur bas ésur un soutien des
prix et des m écanismes directs d ’intervention, vise àévi-
ter toute comp étition in équitable entre Etats membres;
elle pr ésente, cependant, trois éléments favorables àla
cohésion économique et sociale:
a) les aides àla production permettent aux produc -
teurs d ’être plus comp étitifs en ce qui concerne la
transformation et la distribution, beaucoup plusconcentr ées et organis ées, et elles sont b énéfiques
en termes de coh ésion sociale;
b) le principe des «coefficients d ’ajustement r égional »
permet de faire varier les prix de retrait communau -
taires dans une r égion donn ée pour tenir compte de
conditions de march éparticuli ères ou de l ’éloigne -
ment par rapport aux centres de commercialisation:
il introduit ainsi une compensation favorable àla co -
hésion r égionale;
c) dans les programmes POSEI destin és aux zones ul-
tra-p ériphériques, le r èglement 1587/98 du Conseil
a institu éun régime de compensation des surco ûts
liésàla vente de certains produits induits par l ’éloi-
gnement pour les A çores, Mad ère, les Canaries et
les d épartements fran çais de la Guyane et de la
Réunion.
Accords de pêche avec les pays tiers
Une évaluation de l ’impact de ces accords a étéef-
fectu ée en 1999 et a montr éque les accords pass és
avec les pays tiers ont eu un effet important pour l ’Union
europ éenne puisqu ’ils ont engendr éune valeur ajout ée
(directe et indirecte) de 944 millions d ’euros et 40.000
emplois (dont 20.000 en mer). L ’impact économique
des accords pass és avec les pays tiers du sud (Afrique
essentiellement), qui repr ésentent 75% de la valeur
ajout éerésultant de l ’ensemble des accords, profite lar -
gement àla coh ésion puisqu ’il bénéficie àl’Espagne
pour 80% et au Portugal pour 7%. Cet impact est vitalpour les ZDP des Canaries, d ’Andalousie, du Pays
basque, de la Galice, de Sesimbra et d ’Olhão.
114II.11  La politique commune de la p êche et la coh ésion
1 Par ZDP, on entend une zone (r égion, bassin d ’emploi, etc..) o ùla contribution du secteur de la p êche àl’activit é
économique, en termes d ’emploi ou de valeur ajout ée, est suffisamment importante pour que les difficult és du secteur ou la
réduction de l ’activit éde pêche aient de s érieuses cons équences sociales et économiques, directement ou indirectement.
La dépendance est analys ée dans le corps du texte en termes d ’emploi, mais on pourrait appliquer les m êmes conclusions si
la dépendance était mesur ée en termes de valeur ajout ée, puisque celle-ci a évolué de la m ême fa çon.
Troisième partie — Le budget et la contribution des
politiques structurelles à la cohésion économique et sociale
III.1 Le budget de l’Union européenne et la cohésion économique et
sociale .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 117
III.2 Contribution des politiques structurelles a la cohésion économique
et sociale: bilan et perspectives .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 121
115
116Troisi ème partie —Le budget et la contribution des politiques structurelles àla coh ésionéconomique et sociale
III.1 Le budget de l’Union européenne et la cohésion
économique et sociale
L’objectif du renforcement de la coh ésion économique
et sociale est mentionn éexplicitement àl’article 2 du
Traitéet comme premier objectif de l ’Union. Plus pr éci-
sément, l ’article 158 dit que la coh ésion est une condi -
tion pr éalable d ’un d éveloppement harmonieux de
l’Union: Afin de promouvoir son d éveloppement harmo -
nieux, la Communaut édoit d évelopper et poursuivre
ses actions conduisant au renforcement de sa coh ésion
économique et sociale . En outre, cet article se poursuit
en insistant sur le fait que l ’encouragement de la coh é-
sion exige que la Communaut édoive viser àréduire les
disparit és entre les niveaux de d éveloppement des di-
verses r égions et le retard des r égions les moins favori-
sées ou des îles, y compris les r égions rurales .
Le Trait é, en explicitant l ’objectif de r éduction des dis-
parités dans le d éveloppement économique, exige im-
plicitement que les politiques de l ’Union europ éenne, et
en particulier les mesures de coh ésion, influent sur les
dotations en facteurs et l ’affectation des ressources et,
de ce fait, promeuvent la croissance économique. Plus
précisément, les politiques de coh ésion visent àac-
croître l’investissement pour obtenir une croissance
plus forte et ne sont pas sp écifiquement concern ées soit
par une expansion directe de la consommation soit parla redistribution du revenu. Cela diff ère fondamentale -
ment des politiques de coh ésion nationales qui visent en
partie àtransf érer du revenu aux r égions les plus pau -
vres.
1
Le budget de l ’Union europ éenne est un instrument cl é
pour renforcer la coh ésion économique et sociale. En
premier lieu, m ême si une partie des d épenses n ’est pas
orient ée explicitement vers cet objectif, la plus grande
partie l ’est. En deuxi ème lieu, le Trait éreconna ît que les
contributions au budget doivent tenir compte des diff é-
rences de capacit éàpayer et que des mesures doivent
être prises pour am éliorer la situation des Etats mem -
bres les moins prosp ères.Les Etats membres dont le sort est moins florissant ten -
dent donc àémerger comme des b énéficiaires nets du
budget2(graphique 21). Une mesure aussi agr égée est
peut- être trompeuse puisque seule une part des d épen-
ses globales de l ’Union europ éenne (comprise dans les
donn ées repr ésentées sur le graphique) a explicitement
la nature de d épenses de coh ésion. Bien que les pays
de la coh ésion soient des b énéficiaires nets du budget,
il n’y a pas n écessairement une relation n égative entre
les positions budg étaires et les niveaux du PNB entre les
pays, puisque les d épenses comprennent celles al-
louées à d’autres fins que la coh ésion.
Types de dépense de l’Union européenne
et cohésion
Le budget de l ’Union ne comporte en soi aucune fonc -
tion de stabilisation. N éanmoins, selon les donn ées de
1999, 23,3% des d épenses r épondaient àun objectif
117 
 UK
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 B
-200-1000100200300400500600
-200-1000100200300400500600
40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150Solde des budgets de fonctionnement (en euros, par habitant)21 PIB et solde des budgets de fonctionnement, 
1999
PIB par habitant (en euros, UE15=100)
d’affectation des ressources, 71,4% àdes objectifs de
redistribution et le reste était consacr éàl’administration.
Les d épenses concern ées par l ’affectation des ressour -
ces visent àmodifier l ’allocation des biens et services
réalisée par le march é, soit pour corriger des carences
du march ésoit pour am éliorer ses effets. Des exemples
du premier objectif sont les d épenses de recherche, les
réseaux trans-europ éens et l ’environnement, tandis que
les d épenses de la PAC constituent un exemple du se -
cond.
Les d épenses visant àcorriger les carences du march é
ne sont pas li éesàla prosp éritédes pays dans lesquel -
les elles sont faites et, par suite, ne sont pas greff ées di -
rectement sur la coh ésion (voir graphique 22, qui
montre l ’absence de toute corr élation entre le PIB et les
dépenses consacr ées au march é intérieur).
Les d épenses li éesàl’affectation des ressources qui vi -
sent àcorriger les effets du «march épur»posent da -
vantage de probl èmes. Dans le cas de la PAC, par
exemple, il est pr évu que les prix soient fix ésàun niveau
tel qu ’il procure un revenu équitable aux agriculteurs. Le
coûtd el ’intervention d épend de l ’écart entre les prix de
march éet les prix de soutien, tandis que le revenu des
agriculteurs d épend seulement du niveau de ces der-
niers.
Toutefois, une partie importante de la PAC prend la
forme d ’un soutien direct du revenu des agriculteurs et a
donc une nature redistributive. Le soutien de la PAC estdonc l égèrement corr élénégativement avec le revenu
(graphique 23), surtout àcause de la composante re -
présentée par le soutien du revenu (graphique 24).
Les dépenses redistributives
de l’Union européenne
Les d épenses redistributives sont le principal instru -
ment de la politique de coh ésion. Elles ont étéaugmen -
tées par les paquets Delors I et II, qui ont pour la pre -
mière fois institutionnalis éles d épenses structurelles et
leur programmation puis en ont accru le montant et cr éé
le Fonds de coh ésion. Les Perspectives financi ères
2000-2006 mettent les d épenses structurelles au centre
de la strat égie de l ’élargissement, en allouant environ
80% du total des fonds destin és aux nouveaux Etats
membres à cette fin.
Comme indiqu éplus haut, le principal objectif de la poli -
tique redistributive de l ’Union europ éenne est de r éduire
les diff érences de niveau de d éveloppement entre r é-
gions en favorisant l ’investissement. L ’objectif est donc
d’améliorer les dotations structurelles des r égions les
118III.1  Le budget de l ’Union europ éenne et la coh ésion économique et sociale
 
 UK S FIN
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 A NL
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051015202530354045
70 80 90 100 110 120051015202530354045Dépenses consacr ées au march é intérieur (en euros, par habitant)22 PIB et d épenses consacr ées au march é 
intérieur, 1999
PIB  par habitant (en SPA, UE15=100 )
 
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050100150200250300350400450500
70 80 90 100 110 120050100150200250300350400450500Dépenses de la PAC (en euros, par habitant)23 PIB et d épenses de la PAC, 1999
PIB par habitant (en SPA, UE15=100)
 
 UK S  FIN
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050100150200250
70 80 90 100 110 120050100150200250Soutien du revenu (en euros, par habitant)24 PIB et soutien du revenu, 1999
PIB par habitant (en SPA, UE15=100)
moins prosp ères ou celles o ùle besoin
de d éveloppement est le plus grand.
Cela est poursuivi par l ’interm édiaire des
Fonds structurels et par de nombreusesautres politiques de l ’Union orient ées
vers l ’amélioration du niveau des infras -
tructures, de l ’éducation et de la re -
cherche scientifique dans les r égions
concern ées.
L’accent mis sur la croissance et l ’inves -
tissement explique l ’importance ac -
cordée au principe d ’additionnalit é,s e-
lon lequel les transferts communautaires
ne peuvent pas entra îner une diminution
dans les d épenses structurelles finan -
cées par les Etats membres eux-m êmes.
En d’autres termes, l ’aide structurelle de
l’Union doit s ’ajouter àl’investissement
national et le compl éter.
Le syst ème actuel des d épenses structurelles peut alors
être consid érécomme un syst ème fond ésur des r ègles
dans lequel les d épenses consacr éesàla convergence
sont li éesàdes projets sp écifiques et àdes param ètres fi-
nanciers et autres explicites.
Un aspect important des d épenses structurelles de
l’Union est la fonction de suivi multilat éral d ’aprèsl a -
quelle les Etats membres b énéficiaires et l ’Union euro-
péenne, repr ésentée par la Commission, se mettent
d’accord sur le Cadre communautaire d ’appui (CCA) et
sa mise en oeuvre. Une des raisons de cela est de s ’as-
surer que l ’aide destin éeàla convergence est utilis ée
comme pr évu, r éaffirmant ainsi cette assurance aux
contribuables europ éens. L ’implication des Etats mem -
bres b énéficiaires est dict ée par des raisons de subsi -
diarit é, dans la mesure o ùils sont mieux àmême de pro -
poser des projets et de juger la pertinence des
dépenses.
Les d épenses structurelles ont augment éau cours des
périodes de programmation 1988-1993 et 1994-1999,
mais elles devraient diminuer dans la p ériode
2000-2006 (graphique 25, dans lequel les fonds desti -
nés aux pays candidats àl’adhésion sont mis en évi-
dence).
3Il y a une claire relation inverse entre les d épen-
ses structurelles et la prosp éritérelative des Etats
membres, mais elle n ’est pas totalement syst ématique
(graphique 26).
Tandis que la plus grande partie des Fonds structurels
est allou ée sur une base r égionale, les cr édits de la sec -
tion Orientation du Fonds europ éen d’orientation et de
garantie agricole (FEOGA) et du Fonds de coh ésionsont affect és aux Etats membres. L ’importance limit ée
du second par rapport àla premi ère (le FEOGA-Orienta -
tion et le Fonds de coh ésion repr ésentent ensemble en -
viron 23% du total des d épenses structurelles) peut si-
gnifier que des Etats membres ayant un PIB par habitantsimilaire sont susceptibles d ’avoir un acc ès diff érent
aux fonds, comme dans le cas de la Su ède et de l ’Italie,
par exemple. Ainsi, en Italie, i l y a six r égions (abritant
environ 33% de la population) éligibles aux fonds de
l’objectif 1, alors qu ’en Su ède, seule une petite fraction
de la population est couverte de la m ême fa çon (moins
de 6%).
Cependant, comme not éci-dessus, le soutien direct du
revenu des agriculteurs dans le cadre de la PAC diff ère
des autres d épenses redistributives de l ’Union euro -
péenne dans la mesure o ùelles visent àredistribuer le
119III.1  Le budget de l ’Union europ éenne et la coh ésion économique et sociale
 
0510152025303540
88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 060510152025303540Dépenses structurelles: UE15
Dépenses structurelles: nouveaux E.M. En % des d épenses totales 25 D épenses structurelles (engagements), 1988-2006
Delors 1 Delors 2 Perspective financi ère 2000-2006
 
 UK S FIN P
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050100150200250300350
70 80 90 100 110 120050100150200250300350Dépenses structurelles (en euros, par habitant)26 PIB et d épenses structurelles, 1999
PIB par habitant (en SPA, UE15=100)
revenu entre personnes au lieu d ’encourager l ’investis -
sement dans des r égions particuli ères. De ce fait, plus la
PAC s ’écarte du soutien des prix au profit d ’un soutien
du revenu, plus elle devient un instrument de redistribu -
tion interpersonnelle, sans intention directe de r éduire
les disparit és de potentiel de croissance entre r égions.
La Commission a sugg éréqu’au moins une partie de ce
soutien du revenu soit cofinanc ée par les Etats mem -
bres, mais cela n ’a pas rencontr éjusqu ’ici d’accord
unanime.
Les recettes du budget
de l’Union européenne
Le budget de l ’Union europ éenne est financ épar les
ressources propres de l ’Union, c ’est-à-dire les droits de
douane, les pr élèvements agricoles et sur le sucre, les
recettes de TVA et celles li ées au PNB. Ces derni ères
années, les ressources li ées au PNB ont pris de l ’impor -
tance, alors que les recettes de TVA et des autres sour -
ces ont diminu é(graphique 27). Avec la nouvelle D éci-
sion sur les ressources propres, qui entrera en vigueur
le 1erjanvier 2002, cette évolution se renforcera encore.
A la diff érence des budgets nationaux, o ùla fiscalit épro-
gressive joue un r ôle redistributif important, dans le bud-
get de l ’Union europ éenne, les contributions sont propor-
tionnelles àla capacit éde payer mesur ée par le PNBnominal aux taux de change courants. Les objectifs de re -
distribution sont donc, comme not éprécédemment,
poursuivis par l ’interm édiaire des seules d épenses.
Cependant , l ’importance des recettes de TVA est sus -
ceptible de produire des effets r égressifs. Pour corriger
cette tendance, la D écision sur les ressources propres
de 1998 a plafonn éla base de TVA pour tous les Etats
membres à55% du PNB, alors que la D écision de 1994
la limitait pour les Etats membres ayant un PNB par habi -
tant inf érieur à90% de la moyenne de l ’Union euro -
péenne (les pays de la coh ésion) à50% et la r éduisait
progressivement pour les autres à50% en 1999. La
Décision de 1994 r éduisait aussi progressivement le
taux maximum (appelable) de TVA de 1,4% en 1995 à
1% en 1999. Le Conseil europ éen de Berlin de mars
1999 et la nouvelle D écision sur les ressources propres
ont encore r éduit le taux maximum (appelable) de TVA à
0,75% en 2002 et 2003 et à 0,50% à partir de 2004.
L’importance accrue donn ée aux ressources li ées au
PNB dans les ann éesàvenir r éduira fortement la nature
régressive du syst ème, et supprimera effectivement une
question qui aurait pu susciter des contestations avecl’élargissement et les tr ès bas niveaux du PNB par habi-
tant de bon nombre des pays candidats à l’adhésion.
Cohésion et soldes budgétaires
L’équilibre entre les contributions au budget de l ’Union
europ éenne et les sommes retir ées de celui-ci ne cons -
titue pas un objectif en soi. N éanmoins, avec des contri -
butions au budget largement proportionnelles au PNB,
les d épenses sont cruciales pour d éterminer la configu -
ration des soldes. De fait, quelles que soient leurs limi -
tes, ces derniers refl ètent largement les priorit és politi -
ques de l ’Union. Les donn ées sont coh érentes avec les
dépenses consacr éesàla coh ésion, celles-ci étant in -
versement li ées au PIB r égional par habitant et les pays
de la coh ésion étant des b énéficiaires nets du budget
de l’Union. Cependant, une analyse correcte de la con -
tribution au budget de l ’Union europ éenne au renforce -
ment de la coh ésion économique et sociale doit tenir
compte de la nature diverse et h étérogène des d épen-
ses de l ’Union europ éenne.
120III.1  Le budget de l ’Union europ éenne et la coh ésion économique et sociale
 
0102030405060708090100110120
85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 060102030405060708090100110120PNB
TVA
Ressources propres traditionnellesMilliards d'euros27 Composition des ressources propres de l'UE, 
1985-2006
1 Les écrits économiques sont presque unanimes sur le lien direct et positif entre l ’inégalitédes revenus et la politique sociale.
Pour les r ésultats les plus r écents en Europe, voir, par exemple, K. Caminada et K. Goudswaard (2000).
2 Cela peut être mesur éde plusieurs fa çons dont aucune n ’est sup érieure aux autres, voir Financement de l ’Union
europ éenne, Raport sur le fonctionnement du syst ème des ressources propres , Bulletin de l ’Union europ éenne, suppl ément
2/98, surtout l ’annexe 3.
3 Les donn ées pour UE15 et les d épenses structurelles li éesàl’élargissement proviennent de «Interinstitutional Agreement
between the European Parliament, the Council and the Commission of 6 May 1999 on Budgetary Discipline and Improvementof the Budgetary Procedure », Annexes I et II.
III.2 Contribution des politiques structurelles à la cohésion
économique et sociale: bilan et perspectives
Depuis leur cr éation, les Fonds structurels et le Fonds
de coh ésion constituent les instruments privil égiésd el a
politique de coh ésion économique et sociale, qui est
une priorit éde l’Union. Ils visent àrenforcer les facteurs
structurels qui d éterminent la comp étitivitéet de ce fait
le potentiel de croissance des r égions moins favoris ées.
Plus d ’une d écennie s ’estécoulée depuis la r éforme des
Fonds Structurels de 1988. Un premier bilan a étéréalisé
par la Commission dans le premier rapport sur lacohésionéconomique et sociale. Celui-ci a permis d ’ap-
précier les progr ès effectu és en mati ère de convergence
et de coh ésion et la contribution des politiques structurel-
lesàces objectifs. Ce rapport avait aussi propos édes
pistes pour am éliorer l ’efficacit édes politiques structurel-
les, qui ont étépour l ’essentiel reprises dans le nouveau
cadre r églementaire.
Le Conseil de Berlin (17-18 mars 1999) a confirm éla pour -
suite de l ’effort en faveur de cette priorit épolitique, face àla
perspective de l ’élargissement, qui en raison des écarts
consid érables de d éveloppement, en renforce la n écessit é.
En raison de l ’ampleur des transferts financiers, se pose n é-
cessairement la question de l ’efficacit éde ces politiques en
ce qui concerne la r éduction des disparit ésrégionales et
l’accroissement de la convergence économique.
En outre, la mise en oeuvre des Fonds structurels
s’opèreàtravers une gestion davantage d écentralis ée
fondée sur une r épartition plus claire des responsabili -
tés, ayant pour corollaire direct la mise en place d ’instru -
ments de suivi, de contr ôle et d ’évaluation renforc és.
Le pr ésent chapitre est divis éen quatre sections: la pre -
mière examine l ’importance de l ’effort en faveur de la co -
hésion économique et sociale; la deuxi ème dresse un
premier bilan des r ésultats et des impacts obtenus au
cours de la p ériode 1994-1999; la troisi ème cherche àti-
rer des enseignements de la mise en place de la nou -
velle programmation pour la p ériode 2000-2006; laquatri ème aborde la question des diff érents instruments
financiers mis en oeuvre pour pr éparer l ’élargissement.
L’effort financier en
faveur de la cohésion
Dimension macro-économique
du soutien structurel
Les interventions de l ’Union en faveur de la coh ésion re-
vêtent une dimension financi ère importante. Les Fonds
structurels et de coh ésion repr ésentent plus d ’un tiers
du budget communautaire (graphique 28).
Comme le montrent les donn ées du tableau 9, cet effort fi -
nancier rev êt une dimension macro- économique, en par -
ticulier pour les r égions concern ées par l ’objectif 1.Pour la
période 1994-1999, les concours communautaires pour
le Portugal, la Gr èce et l ’Irlande (pays enti èrement
121 
0500010000150002000025000300003500040000
1989199019911992199319941995199619971998199920002001200220032004200520060,000,050,100,150,200,250,300,350,400,450,50Millions d'euros28 Variation de la dimension des Fonds 
structurels, 1988-2006
En % du PIB de l'UE (ligne)
couverts par l ’objectif 1) repr ésentent respectivement
3,3%, 3,5% et 2,4% du PIB, tandis que pour les autrespays de cet objectif, ils se situent entre 0,2% (Allemagne)et 1,5% du PIB national (Espagne). En termes d ’investis -
sement, l ’intervention communautaire joue un r ôle encore
plus d écisif puisque, en moyenne annuelle, elle repr é-
sente pr ès de 15% de l ’investissement total en Gr èce, en -
viron 14% au Portugal, 10% en Irlande et 6% en Espagne.
Ces donn ées montrent que, sans les transferts commu -
nautaires, la croissance économique, dont l ’investisse-
ment est la composante essentielle, serait bien moindredans les pays de la Coh ésion qui en sont les principaux
bénéficiaires. Toutefois, leur incidence diminue au cours
de la p ériode 2000-2006, en particulier en Irlande.
Consolidation de la concentration
financière en faveur de l’objectif 1
Les politiques structurelles de la Communaut éont pour ef -
fet de transf érer des ressources budg étaires vers les Etats
membres et les r égions ayant des probl èmes de d évelop -
pement importants. En cons équence, le volume de l ’aide
structurelle affect ée aux pays de la coh ésion repr ésente un
montant plusieurs fois sup érieuràcelui du reste de l ’Union.
Pour la p ériode 2000-2006, pr ès de 70% de l ’enveloppe
globale allou ée aux Fonds structurels et de coh ésion se -
ront consacr és aux r égions vis ées par l ’objectif 1,soit pr ès
de 136 milliards d ’euros, contre 68% en 1994-1999 (initiatives communautaires comprises). Cette concentra -
tion financi ère permettra de maintenir l ’intensit émoyenne
d’aide par habitant et par ann ée dans les r égions éligibles
àcet objectif, àun niveau équivalent àcelui atteint en 1999
(tableau 10). Il convient de souligner que les r égions cou -
vertes par l ’objectif 1 b énéficieront, en outre, de cr édits
provenant des initiatives communautaires.
En ce qui concerne la r épartition des fonds, le recours à
une m éthode objective pour r épartir, entre les Etats mem-
bres, plus de 97% des cr édits des Fonds structurels, a per-
mis de maintenir la concentration des moyens financierssur les pays et r égions les moins prosp ères. Ainsi, les pays
les moins prosp ères ont re çu plus d ’aide par habitant (gra-
phiques 29 et 30) et 60% du volume des Fonds structurelssont allou és aux r égions qui repr ésentent globalement
20% du PIB communautaire (graphiques 31 et 32).
Une concentration géographique renforcée
L’une des priorit ésd el ’Agenda 2000 était d’accompagner
le maintien de l ’effort de coh ésion par une concentration
géographique renforc ée en faveur des r égions de l ’Union
les plus d éfavoris ées, tout en fournissant un soutien transi -
toire aux r égions vers lesquelles l ’aide communautaire est
appel éeàcesser. En 2006, les objectifs 1 et 2 concerne -
ront 41% de la population de l ’Union, un pourcentage
proche de ce que la Commission avait propos édans sa
122III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 9  Dimension macro- économique des Fonds structurels et de coh ésion
Grèce Irlande Espagne Portugal UE4
PIB (%)
1989-93 2,6 2,5 0,7 3,0 1,4
1994-99 3,0 1,9 1,5 3,3 2,0
2000-06 2,8 0,6 1,3 2,9 1,6
Formation brute de capital fixe (FBCF) (%)
1989-93 11,8 15,0 2,9 12,4 5,5
1994-99 14,6 9,6 6,7 14,2 8,9
2000-06 12,3 2,6 5,5 11,4 6,9
Fonds structurels et de coh ésion: donn ées d’engagement jusqu ’en 1999 ; donn ées pr évisionnelles pour 2000-2006
Source: Commission europ éenne, Estimations sur la base de donn ées Eurostat et projections pour 2000-2006
Tableau 10  Evolution de l ’effort financier par objectif, hors soutien transitoire
(moyenne annuelle par habitant en euros, prix de 1999)
1989-93 1994-99 2000-2006
Objectif 1 123 187 220
– le plus élevé (IRL) 253 (IRL) 262 (P) 348
– le moins élevé (D) 62 (B) 95 (S) 104
Objectif 2 21 46 41
Objectif 3 10 12
Fonds de coh ésion 41 40
communication “Agenda 2000", àsavoir un taux de cou -
verture maximal compris entre 35 et 40%. Ce niveau de
concentration g éographique n ’a jamais étéatteint depuis
la réforme des Fonds structurels de 1988 (tableau 11).
La concentration g éographique renforc ée est le r ésultat
d’une stricte application du crit ère d’éligibilit éàl’objectif 1
et du recours àdes plafonds de population éligible par
Etat membre d écidés par la Commission, en ce qui
concerne l ’objectif 2.
Objectif 1
Pour les r égions de l ’objectif 1, la stricte application du
seuil de 75%, àl’exception des zones septentrionales de
la Su ède et de la Finlande, qui étaient éligibles àl’objectif
6 pour la p ériode 1995-1999, a conduit àun taux de cou -
verture de 22,2% de la population de l ’Union (contre
24,6% en 1999). I l y a donc une certaine continuit éavec la
période 1994-1999 sauf pour les r égions éligibles au titre
du soutien transitoire et du Royaume-Uni, qui accro ît sondegréde couverture territoriale de pr ès de moiti é(voir ta -
bleau A.31 sur l ’aide accord ée par pays dans les deux
périodes de programmation).
Objectif 2
En ce qui concerne les zones éligibles àl’objectif 2, le taux
de couverture a étélimitéà18% de la population totale de
l’Union (contre 25% en 1999 pour les Objectifs 2 et 5b). Sur
la base des plafonds de population éligible d écidés par la
Commission1, les Etats membres disposaient d ’une marge
de manoeuvre importante pour proposer leur liste dezones éligibles, avec toutefois, l ’obligation de pr ésenter au
moins 50% de la population concern ée remplissant les
critères dits “communautaires ”. Le zonage adopt épar la
Commission, sur la base de propositions des Etats mem-bres, comprend 47% de la population totale éligible àl’ob-
jectif 2 et il est constitu éde zones identifi ées comme priori -
taires sur la base des crit ères communautaires
2(voir
tableau A.32 sur l ’aide accord ée par pays dans les deux
périodes de programmation).
123III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
 
050100150200250300350400
7000 12000 17000 22000 27000 32000 37000050100150200250300350400FS et FC par habitant et par an (euros)29 Fonds structurels et de coh ésion, 1994-1999, 
et PIB par habitant par Etat membre
PIB par habitant (euros), 1995IRL
EL
P
E
I 
050100150200250300350400
10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000050100150200250300350400FS et CF par habitant et par an (euros)30 Fonds structurels et de coh ésion, 2000-2006, 
et PIB par habitant par Etat membre
PIB par habitant (euros), 2000EL
P
E
IRL
DKI
L
 
020406080100
0 2 04 06 08 0 1 0 0020406080100En % du PIB cumul é de l'UE (euros), 199531 Allocations des Fonds structurels et PIB par 
Etat membre, 1994-1999
Allocations annuelles moyennes cumul ées en %  
020406080100
0 2 04 06 08 0 1 0 0020406080100En % du PIB cumul é de l'UE (euros), 200032 Allocations des Fonds structurels et PIB par 
Etat membre, 2000-2006
Allocations annuelles moyennes cumul ées en % 
Poids prédominant des zones
industrielles et urbaines
Suite aux d écisions prises par la Commission, en 1999 et
2000, la r épartition entre les quatre types de zones sera
très proche de celle retenue àtitre indicatif par le Conseil:
les zones industrielles éligibles àl’objectif 2 compteront
8,5% de la population communautaire; les zones rurales,5,2%; les zones urbaines, 1,9%; les zones d épendantes
de la p êche, 0,3% et les zones mixtes, 2,1%.
Au niveau de l ’Union, la part des zones rurales dans l ’ob-
jectif 2 sera donc l égèrement sup érieure àcelle pr évue
par les r èglements. En compl ément des interventions me -
nées au titre de la politique de d éveloppement rural sou-
tenue par le FEOGA-Garantie, les Etats membres ontdonc jug éopportun et n écessaire de faire b énéficier les
zones rurales les plus fragiles d ’une gamme d ’actions
plus larges, soutenues par le FEDER et le FSE.
La sous-repr ésentation des zones urbaines en crise n ’est
qu’apparente puisque celles-ci sont tr ès largement repr é-
sentées dans les zones industrielles. Il en va de m ême
pour les zones d épendantes de la p êche: pour pouvoir
mettre en place des strat égies de reconversion sur des
territoires ayant une taille suffisante, plusieurs Etats mem -
bres ont pris l ’option d ’inclure certains ports de p êche
dans des zones plus vastes, dont l ’éligibilit éétait justifi ée
au titre de la probl ématique rurale ou industrielle.
Cependant, la r épartition entre cat égories de zones varie
beaucoup d ’un Etat membre àl’autre: pr ésence marqu ée
de la dimension urbaine en Belgique, aux Pays-Bas, auLuxembourg et au Royaume-Uni; priorit éaccord éeàla
dimension rurale au Danemark, en Su ède, en France, en
Italie et en Autriche; pr édominance de la probl ématique
industrielle en Allemagne et en Espagne; r épartition
proche des pourcentages établis au niveau communau -
taire pour la Finlande.
Continuité et fragmentation territoriale
Relativement peu de zones non couvertes par les objectifs 2
ou 5b au cours de la p ériode 1994-1999 ont étépropos ées
par les Etats membres pour une éligibilit é. La population de
ces zones est estim éeàenviron 9,4 millions d ’habitants, soitseulement 16% de la population totale éligible àl’objectif 2
pour la p ériode 2000-2006. Cette continuit édans la carte
des zones éligibles montre que les Etats membres ont jug é
que les r ésultats obtenus jusqu ’iciétaient encore insuffisants
pour justifier un arr êt des interventions communautaires,
même assorti d ’un soutien transitoire.
Ce constat g énéral doit cependant être nuanc é: en effet,
quatre Etats membres (Allemagne, Belgique, Finlande, etPays-Bas) ont apport édes modifications substantielles
au zonage en vigueur au cours de la p ériode 1994-1999,
essentiellement pour tenir compte davantage de la di -
mension urbaine dans le nouvel objectif 2.
L’intervention des Fonds structurels dans les zones urbai -
nes en difficult édevrait cr éer les conditions économiques
d’une r éduction de la criminalit éet compl éter les politiques
spécifiques de r épression et de pr évention de la criminalit é.
Par ailleurs, on peut relever une grande fragmentation des
zones éligibles, motiv ée par la volont édes Etats membres
concern és de maximiser la couverture territoriale de l ’objec -
tif 2. Cette fragmentation peut s ’avérer peu pertinente au
regard d ’une politique de reconversion car elle multiplie les
effets “frontière”et rend complexe la gestion des program-
mes. Un tel zonage fragment écomporte le risque d ’aboutir
àune dilution des effets de l ’intervention communautaire.
Cohérence limitée avec la carte
des aides d’Etat à finalité régionale
La Commission avait souhait éque les interventions non
seulement communautaires mais aussi nationalessoient concentr ées sur les zones les plus en difficult é
afin de leur donner tous les moyens d ’assurer leur re -
conversion. C ’est la raison pour laquelle elle avait pr ôné
un renforcement de la coh érence entre la carte des ai -
des d ’Etatàfinalit érégionale et des zones éligibles aux
objectifs 1 et 2 des Fonds structurels.
En 1997, la Commission avait aussi adopt éune“Communi -
cation sur les liens entre politique r égionale et politique de la
concurrence ”
3, dans laquelle elle proposait un certain
nombre de mesures pour am éliorer la coh érence entre la
liste des zones éligibles àl’aide nationale àfinalit érégionale
et la liste des r égions d ’objectifs 1 et 2. Nombre des proposi -
tions émises par la Commission ont étémises en oeuvre:
−La Commission a align éla dur ée des cartes des aides
régionales sur celle des cartes des objectifs 1 et 2. Les
deux listes couvrent aujourd ’hui la m ême p ériode, à
savoir 2000-2006.
−Les crit ères d’éligibilit édéfinis pour l ’objectif 1 et par l ’ar-
ticle 87(3)(a)(aide pour promouvoir le d éveloppement
124III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 11  Taux de couverture 1989-2006
en % de la population totale
1993 1999 2006
Objectif 1 21,7 24,6 22,2
Objectif 2 16,8 16,4 18,2
Objectif 5b 5,0 8,8 —
Total 43,5 49,8 41,3
économique des r égions en retard de d éveloppe -
ment)ont étéharmonis és, sauf pour les anciennes r é-
gions de l ’objectif 6 en Finlande et en Su ède. Certaines
de ces r égions àfaible densit éde population se sont vu
accorder le statut de r égion d ’objectif 1 bien qu ’elles
aient un PIB par habitant sup érieurà75% de la moyenne
de l’Union. Pour assurer une pleine coh érence entre la
carte de l ’objectif 1 et la carte des aides r égionales, tou -
tes les r égions àfaible densit éde population qui avaient
un PIB par habitant sup érieurà75% de la moyenne de
l’Union se sont vu accorder le statut fix éà l’article
87(3)(c) (aide pour faciliter le d éveloppement de certai-
nes activit éséconomique ou de certaines zones).
−Les orientations de 1997 sur l ’aide nationale àfinalit é
régionale et le nouveau r èglement des Fonds structu-
rels donnent aux Etats membres une plus grande sou-plesse pour proposer les r égions de l ’article 87(3)(a)
et d’objectif 2. Dans sa communication sur les liens
entre politique r égionale et politique de la concur -
rence, la Commission invitait les Etats membres àutili-
ser cette flexibilit épour assurer une plus grande coh é-
rence entre les deux listes. Afin de faciliter ce
processus, les orientations pr évoyaient que les r é-
gions éligibles aux Fonds structurels puissent l ’être au
titre de la d érogation de l ’article 87(3)(c).
Dans les faits, en ce qui concerne l ’objectif 2, le nouveau
règlement des Fonds structurels adopt épar le Conseil
n’inclut pas cette exigence d ’une plus grande coh érenceavec les zones b énéficiant de d érogations au titre de l ’ar-
ticle 87(3)(c).
Une comparaison entre les cartes des objectifs 1 et 2 et la
carte des aides r égionales pour la p ériode 2000-2006
montre que la coh érence g éographique entre les deux
cartes a étélégèrement am éliorée par rapport àla situation
de la p ériode 1994-1999 dans tous les Etats membres sauf
la Belgique (o ùil y avait une coh érence parfaite dans la p é-
riode de programmation pr écédente) et le Royaume-Uni,
où, ainsi qu ’en Finlande, en France, aux Pays-Bas, en
Suède et en Italie, le manque de coh érence reste marqu é
(tableaux 12, 13 et dans l ’annexe, tableau A.33). La res-
ponsabilit éen incombe aux Etats membres. Cela pourrait
compromettre la reconversion des zones en difficult ééligi-
blesàl’objectif 2 puisque celles-ci ne b énéficieront pas en
termes de soutien public d ’un réel avantage comp étitif par
rapport àd’autres zones non couvertes par les Fonds
structurels mais pouvant b énéficier des aides nationales.
Concentration thématique:
le poids prépondérant desdépenses en infrastructures
La concentration th ématique vise àassurer que les priori -
tésétablies dans les programmes refl ètent les facteurs de
la croissance économique ainsi que les priorit és politi -
ques de l ’Union europ éenne.4Il existe àce propos un
125III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 12  Coh érence entre les zones éligibles aux Fonds structurels et celles vis ées par
les aides d'Etat à finalit é régionale
en % de la population de l'Union
Régions éligibles aux
Fonds structurelsRégions non éligibles aux
Fonds structurelsTotal
1994-99 2000-06 1994-99 2000-06 1994-99 2000-06
Zones o ù des aides r égionales
nationales sont autoris ées44,0 35,6 2,7 6,7 46,7 42,3
Zones o ù des aides r égionales
nationales ne sont pas autoris ées6,6 5,8 46,7 51,9 53,3 57,7
Total 50,6 41,4 49,4 58,6 100 100
Période 2000-2006: estimations fond ées sur une comparaison g éographique au niveau NUTS5
Sources: Eurostat, DGCOMP, calculs DGREGIO
Tableau 13  Pourcentage de la population nationale des r égions éligibles aux Fonds
structurels mais non couvertes par les aides r égionales nationales
% du total de la population dans chaque pays
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE15
1994-99 0,0 0,0 5,3 0,0 8,9 9,6 0,0 7,5 6,4 10,4 5,9 0,0 12,6 8,7 9,0 6,6
2000-06 3,4 0,1 2,3 0,0 4,3 8,8 0,0 7,0 0,3 8,2 3,9 0,0 12,0 7,4 9,8 5,8
Période 2000-2006: estimations fond ées sur une comparaison g éographique au niveau NUTS5
Sources: Eurostat, DGCOMP, calculs DGREGIO
consensus quasi g énéral parmi les économistes sur le
type d ’actions qui sont susceptibles d ’engendrer un pro -
cessus de croissance endog ène et durable. Toutefois, les
actions structurelles de la Communaut éont un caract ère
sélectif, compl émentaire par rapport àcelles des Etats
membres et ne pr étendent pas apporter des solutions
précises pouvant s ’appliquer de mani ère universelle.
Pour les r égions d ’objectif 1, prioritaires du point de vue de
la coh ésion, on peut constater certaines inflexions dans la
répartition des Fonds structurels entre les trois principales
catégories d ’intervention (infrastructures, ressources hu -
maines et investissements productifs) (tableau 14).
Pour la p ériode 2000-2006, la part des montants pr évus
alloués aux d épenses d ’infrastructures s ’accro ît, se si -
tuant autour de 34% (contre moins de 30% entre 1994 et
1999), dont la moiti éenviron pour les infrastructures de
transport, avec une forte concentration des investisse -
ments dans les pays de la coh ésion en raison des besoins
existants. Si l ’on ajoute les interventions du Fonds de co -
hésion, le poids des infrastructures repr ésente plus de
40% de l ’ensemble des d épenses d ’investissement al -
louées aux r égions de l ’objectif 1.
En ce qui concerne les ressources humaines, leur poids
(environ 24%) diminue l égèrement, mais une priorit é
plus marqu ée est accord ée aux politiques actives du
march édu travail et au renforcement des syst èmes
d’éducation (surtout en Italie et au Portugal).
Enfin, la part des interventions en faveur du secteur produc-
tif (autour de 35% du total des Fonds structurels) chute demanière sensible, surtout dans les pays de la coh ésion et en
Italie, en raison de la r éduction du poids des aides directes à
l’industrie due àl’application de r ègles plus strictes.
De mani ère plus sp écifique, les Fonds structurels jouent
un rôle déterminant dans la protection de l ’environnement
àlaquelle plus de 10% du montant global de l ’objectif 1
sont consacr és. Ils interviennent également de mani èresignificative pour la r éalisation d ’interventions en faveur
du d ésenclavement des r égions ou pour le d éveloppe -
ment des activit és de formation et de recherche, d écisi-
ves dans le contexte de la soci étéde l’information, et qui,
étant donn éles contraintes budg étaires, n ’auraient pu
être réalisées pleinement sans l ’aide communautaire.
Ainsi, en Gr èce, les sommes qui seront investies pour les
grands axes de transport pendant les sept ann ées de la
présente p ériode de programmation seront une fois et
demie sup érieures àcelles qui leur ont étéconsacr ées au
cours de la p ériode pr écédente.
Au del àdes grandes masses financi ères, il convient de no -
ter certains infl échissements qualitatifs, tels qu ’un effort sen -
sible en faveur de la soci étéde l’information et du d évelop -
pement durable –qui sont deux dimensions essentielles de
la politique r égionale actuelle –pour la nouvelle p ériode de
programmation. Ces aspects seront d évelopp és plus loin.
Un soutien additionnel à l’effort national
L’ensemble des d épenses publiques structurelles dans
les régions de l ’objectif 1 s ’élevaient au cours de la p é-
riode 1989-1993 à1,3% du PIB communautaire, soit en
moyenne annuelle, un montant de 92 milliards d ’euros.
Les Fonds structurels repr ésentaient environ 15% de ce
total. Pour la p ériode 1994-1999, on constate une r éduc-
tion des d épenses structurelles nationales dans les Etats
membres à82 milliards d ’euros, soit une r éduction de
12% par rapport àla période pr écédente, malgr éla
hausse des Fonds structurels dans ces r égions (+ 2 mil-
liards par an ou 15% par rapport àla période pr écé-
dente). Cette baisse s ’explique, d ’une part, par la privati -
sation d ’entreprises publiques notamment en Italie et au
Portugal et, d ’autre part, par le fait que l ’Allemagne a dimi -
nuéde pr ès de moiti éses d épenses structurelles dans les
nouveaux L änder, afin de retrouver un niveau de d épen-
ses structurelles comparable aux autres Etats membres.
L’intensit éde l’effort public de d éveloppement dans les r é-
gions éligibles àl’objectif 1 est tr ès variable d ’un Etat
membre àl’autre, m ême si une certaine prudence s ’avère
nécessaire dans l ’interpr étation des donn ées. Hormis la
Suède dont les d épenses (6000 euros par habitant) sont
bien sup érieures àcelles des autres Etats membres, l ’Alle-
magne a effectu éun effort exceptionnel de soutien aux nou -
veaux L änder pendant la p ériode 1989-1993: 41 milliards
d’euros ou 2500 euros par habitant, soit deux fois et demie le
niveau moyen observ édans l ’Union. La Gr èce et le Portugal
sont les deux Etats membres àavoir consacr éle plus d ’ef-
forts par rapport àleur potentiel économique, en y consa -
crant des montants de l ’ordre de 5-7% du PIB, tandis que
pour d ’autres Etats (Allemagne, Espagne, Italie et Irlande),
cette proportion ne d épasse pas 3% de leur PIB. En
126III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 14  R épartition des Fonds
structurels par grand domained’intervention au titre de l ’Objectif 1
en % du total
1989-1993 1994-1999 2000-2006
Infrastructures 35,2 29,8 34,3
Ressources
humaines29,6 24,5 23,9
Environnement
productif33,6 41,0 34,8
Autres 1,6 4,7 7,0
Source: Commission europ éenne
revanche, la France a seulement consacr é2,3 milliards
d’euros aux actions structurelles de l ’objectif 1 en
1994-1999, ce qui repr ésente 0,2% de son PIB, mais une in -
tensit éd’aide par habitant de l ’objectif 1 de 890 euros. Le
même montant global a étédestin épar l’Irlande aux actions
structurelles, et cela a r ésultéen une intensit éd’aide par ha -
bitant de 650 euros pour l ’ensemble du pays.
En revanche, les pr évisions pour 2000-2006 effectu ées
par les Etats membres indiquent une hausse de 9% enmoyenne annuelle des d épenses structurelles nationales,
qui devraient s ’élever àquelque 90 milliards d ’euros.
Cette augmentation est n écessaire au maintien de l ’effort
public de rattrapage des r égions mais elle s ’avère trèsv a-
riable d ’un Etat membre àl’autre. Outre le doublement
pour l ’Irlande qui s ’explique par le niveau faible de l ’effort
public national pr écédemment atteint, on peut relever une
augmentation de 30% en Gr èce et une augmentation su -
périeure àla moyenne communautaire en Italie. L ’Alle-
magne, pour les m êmes raisons que dans la p ériode pr é-
cédente, pr évoit de nouveau une baisse de 9% des
dépenses structurelles dans les nouveaux L änder.
Par cons équent, malgr éles pr évisions économiques fa-
vorables d ’icià2006, il appara ît que la part des d épenses
structurelles dans le PIB diminuera au cours de cette p é-
riode de programmation àl’exception de quelques Etats
membres (Gr èce, Irlande et Italie).
Le Fonds de cohésion: un meilleur équilibre
entre transport et environnement
Le Conseil europ éen d’Edimbourg avait mis àdisposition
du Fonds de coh ésion pour la p ériode 1993-1999 un
montant global de 15 milliards d ’euros (aux prix de 1992)
pour les Etats membres de l ’Union dont le PIB par habitant
est inf érieur à90% de la moyenne. Pour la p ériode
2000-2006, le Conseil europ éen de Berlin a d écidéde do -
ter ce fonds d ’une enveloppe de 18 milliards d ’euros (aux
prix de 1999), et de r éexaminer l ’éligibilit éàmi-parcours,
en fonction des niveaux actualis és de PIB.
En ce qui concerne la r épartition des ressources par sec -
teur, i l y a lieu de souligner un relatif avantage en faveur de
l’environnement par rapport aux transports dans la p é-
riode 1993-1999, m ême si la part des infrastructures de
transport est l égèrement sup érieure en Gr èce (tableau
15). Il faut également noter, en mati ère d’environnement,
la progression significative dans le secteur des eauxusées afin de r épondre aux obligations des directives
communautaires, et dans le domaine des transports, l ’im-
portance accrue accord ée aux projets ferroviaires.
5La Banque européenne d’investissement:
un rôle actif en faveur du développementrégional
Les pr êts individuels, l ’instrument principal des inter -
ventions de la Banque europ éenne d ’investissement
(BEI) au titre du d éveloppement r égional, ont atteint plus
de 66 milliards d ’euros au cours de la p ériode
1994-1999, soit 77% du total des pr êts individuels ac-
cordés au sein de l ’Union (tableau A.34). Ils ont servi
surtout àfinancer des infrastructures qui ont absorb é
plus de 83% de ce volume. En particulier, les infrastruc-tures de transports, t élécommunications et énergie, fai-
sant partie, en majorit é, de grands r éseaux d ’intérêt eu-
ropéen, ont totalis éenviron 86% du montant du pr êts
destin és aux infrastructures.
Les pr êts individuels ont augment éde plus de 25% entre
1994 et 1999. Mais la plus forte croissance a étéenregistr ée
avec les pr êts globaux (pr êts aux institutions financi ères
pour les projets de petite ou moyenne dimension), qui ontreprésentéenviron 30% du total des pr êts de la BEI au cours
de la p ériode avec pr ès de 20 milliards d ’euros; le montant
annuel a plus que doubl éau cours de la p ériode. Les pr êts
globaux ont contribu éen majorit éau financement des activi -
tés de production, en particulier des industries, mais aussi à
celui d ’infrastructures de moindre dimension.
La compl émentarit éentre pr êts individuels et globaux,
dérivant de leurs capacit éss pécifiques d ’adaptation
aux caract éristiques diff érentes des projets et des pro -
moteurs dans diff érents secteurs et r égions, a étéun
élément de force dans l ’offre de financements de la BEI
en faveur du d éveloppement r égional.
Par rapport àla période 1989-1993, les op érations en fa -
veur du d éveloppement r égional au cours de la p ériode
1994-1999 ont fortement progress é, les cr édits accor -
dés en moyenne par an ayant augment éde pr èsd e5 0 %
127III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 15  Fonds de coh ésion:
Répartition des ressources engag ées
par domaine, 1993-1999
Transport
% totalEnvironnement
% totalTotal
Millions d ’euros
Grèce 51,2 48,8 2998
Espagne 49,7 50,3 9251
Irlande 50,0 50,0 1495
Portugal 48,1 51,9 3005
Total 49,7 50,3 16761
Source: Commission europ éenne
(tableau 16). Bien que cette augmentation ait étémoins
soutenue que celle enregistr ée pour l ’ensemble des
Fonds structurels et de coh ésion, ceci d énote un enga -
gement croissant de la Banque, au cours de ces an -
nées, vers des projets visant le renforcement de la coh é-
sion et le d éveloppement r égional. Il est ànoter que la
croissance a étéplus marqu ée pour les projets situ és
dans les zones 2 et 5b (+71% de hausse des pr êts), en
liaison surtout avec les investissements effectu és pour
pallier le d éclin industriel et endiguer le ch ômage.
Pour la p ériode 2000-2006, l ’action de la BEI pr évoit une
collaboration plus étroite avec la Commission de mani ère
àmieux exploiter les compl émentarit és avec les interven -
tions structurelles communautaires. La BEI devrait, en
particulier, continuer àsoutenir l ’implantation et le d éve-
loppement des activit és productives dans les r égions les
plus d éfavoris éesàtravers, entre autres, le financement
de ces activit és et des services n écessaires àleur d éve-
loppement ainsi que les dotations en infrastructures, no -
tamment celles destin éesàaméliorer l ’accessibilit éet les
approvisionnements énergétiques. De plus, une attention
croissante sera accord éeàla comp étitivitédes entrepri -
ses dans le contexte de l ’initiative “Innovation 2000". Par
ailleurs, ces m êmes orientations s ’appliqueront aux pays
candidats àl’adhésion, dans le cadre de leurs plans de
développement r égional.
Bilan de l’impact des interventions
communautaires (1994-1999)
Cette section a pour objet de dresser un bilan des politi -
ques structurelles au cours de la derni ère période de pro -
grammation (tableau A.35). Cet exercice est encorepréliminaire du fait que les actions ne seront achev ées
qu’àla fin de 2001 et que les r ésultats des évaluations ex
post ne seront pas disponibles avant cette date. Les ana -
lyses ont port ésur le degr éd’exécution des cr édits com -
munautaires, les r ésultats globaux et par objectif, la valeur
ajout ée des initiatives communautaires ainsi que l ’effi-
cience des modalit és de mise en oeuvre.
Exécution budgétaire
Les donn ées sur l ’exécution du budget communautaire
sur la p ériode 1994-1999 permettent de fournir un aper çu
des progr èsréalisés, même s ’il est clair que les actions
prévues ne sont pas enti èrement achev ées car les paie -
ments peuvent s ’échelonner jusqu ’en décembre 2001. A
la fin de 1999, le bilan appara ît satisfaisant au regard de la
situation des cr édits d ’engagement, qui repr ésentent
99% du total des concours, et des cr édits de paiement
qui s ’élèvent à75% du total des concours. Ces derniers
procurent, plus que les engagements, un bon indicateurde la mise en oeuvre r éelle des programmes sur le terrain.
Pour l ’ensemble des Etats membres concern és par l ’ob-
jectif 1, avec la quasi totalit édes cr édits engag és–confor-
mément aux obligations r églementaires –les engage-
ments refl ètent le rythme de progression des d épenses tel
qu’il aétéprogramm éen 1994 dans les Cadres commu-
nautaires d ’appui (CCA), les Documents uniques de pro-
grammation (DOCUP) et les programmes correspondants.En termes de cr édits de paiement, certains Etats mem-
bres, qui sont parmi les principaux b énéficiaires des Fonds
(Espagne, Portugal, Irlande, Allemagne) enregistraientdes taux d ’exécution sup érieurs àla moyenne communau -
taireàla fin de 1999 (78%). Ceux qui accusaient les retards
128III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 16 Cr édits accord és par la BEI au cours des deux p ériodes de programmation
1989-1993 1994-1999 Variation
en millions d'euros %
Développement r égional
- total p ériode 47,1 85,4 81,0%
- moyenne annuelle dont: 9,4 14,2 51,0%
- Objectifs 1 et 6 5,0 6,4 27,0%
- Objectifs 2 et 5b 3,4 5,8 71,0%
Fonds structurels et de coh ésion
- total p ériode 70,0 166,7 138,0%
- moyenne annuelle dont: 14,0 27,8 100,0%
- Objectifs 1 et 6 8,8 15,8 80,0%
- Objectifs 2 et 5b 1,7 3,7 117,0%
Les cr édits accord és sont constitu és par la somme des pr êts individuels sign és et des affectations sur les pr êts globaux en cours.
Source: BEI et Commission europ éenne
plus significatifs sont, avec un taux de 67%, la France,
l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Toutefois, les syst èmes de suivi mis en place dans les Etats
membres ont permis d ’identifier tout au long de la p ériode
de mise en oeuvre des difficult ésd ed émarrage de certai -
nes interventions, et de proc éder, en accord avec les Etats
membres, àdes actions de reprogrammation.
Pour les autres objectifs, la situation de l ’exécution est va -
riable. En ce qui concerne l ’objectif 2, certains programmes
ayant étéadopt ésàla fin de 1997 ou en 1998, leur mise en
oeuvre n ’a pas pu être performante en 1999; c ’est pourquoi
le taux d ’exécution des paiements est relativement faible
(60% des concours totaux) et 3% des cr édits totaux de la
période (soit 477,5 millions d ’euros) n ’ont pas pu être enga -
gés et devront être restitu és au budget communautaire.
Pour les objectifs 3 et 4, les cr édits en montants cumul és
ontététotalement engag és tandis les paiements attei -
gnaient 80% des concours totaux dans le premier cas et
seulement 69% dans le second cas, en raison des re -
tards enregistr és au Royaume Uni et en Italie ainsi que
de la nature innovante de certaines mesures.
En ce qui concerne l ’objectif 5a-agriculture, le rythme
d’exécution, en termes de paiement, reste encore inf érieur
àla moyenne observ ée pour l ’ensemble des objectifs,
alors que pour l ’objectif 5a-p êche, les retards accumul és
au cours des ann ées pr écédentes ont pu être rattrap és,
permettant ainsi d ’engager la totalit édes cr édits et de r éali-
ser 73% des cr édits de paiement. Pour l ’objectif 5b, les re-
tards persistants au niveau des paiements s ’expliquent,
dans les Etats concern és, par la complexit édes proc édu-
res de mise en oeuvre (Italie) et un fonctionnement inad é-
quat du partenariat r égional (Belgique).
Enfin, l ’objectif 6 pr ésente une situation contrast ée suivant
les deux pays concern és. Bien que la totalit édes cr édits
aitétéengag ée, le taux d ’exécution des paiements atteint
54% en Su ède et 65% en Finlande, mais il convient de
rappeler que les programmes n ’ontétéadopt ésq u’en
1995, suite àleur adh ésionàl’Union europ éenne.
Les niveaux atteints pour les paiements, et du m ême
coup, comme il a éténotéplus haut, la mise en oeuvre
réelle des mesures structurelles, sont donc globalement
satisfaisants, surtout pour les programmes des objectifs 1et 3, et d émontrent que les op érations sur le terrain sui -
vent quasiment le rythme d ’exécution pr évu dans les for -
mes d ’intervention.
En ce qui concerne le Fonds de coh ésion, environ 92% des
engagements budg étaires disponibles pour la p ériode
1993-1999 ont étésuivis de paiements àla fin de 1999.Toutefois, la mise en oeuvre des projets varie fortement
entre, d ’une part, le Portugal (85%) et, d ’autre part, la
Grèce (65%).
Les tendances au niveau
des régions éligibles
L’analyse des tendances dans les r égions éligibles r é-
vèle des r ésultats encourageants pour l ’ensemble des
régions de l ’objectif 1, mais moins marqu és pour les r é-
gions d ’objectifs 2 et 5b.
Dans leur ensemble, les r égions de l ’objectif 1 ont connu
un processus de convergence vers la moyenne del’Union, le PIB par habitant passant, en termes de SPA, de
63% de la moyenne communautaire en 1988 à70% en
1998, soit une r éduction de l ’écart d ’un sixi ème par rap -
portàla moyenne communautaire (graphique 33). Toute -
fois, ceci masque des diff érences r égionales importan -
tes. En effet, certaines r égions ont connu un rattrapage
significatif, notamment les nouveaux L änder allemands
(dont le niveau relatif du PIB par rapport àla moyenne
communautaire passe de 37% en 1991 à68% en 1995) et
l’Irlande (de 64% en 1988 à102% en 1997). De m ême,
des r égions comme Lisbonne, l ’Irlande du Nord, le Bur-
genland et le Flevoland ont d épass éle seuil de 75% du
PIB communautaire au cours de la p ériode. Par contre,
d’autres r égions n ’ont pas connu d ’amélioration sensible
ou ont vu leur situation se d égrader entre 1988 et 1997:
Macédoine Centrale (de 63% de la moyenne de l ’Union à
60%), Epire (stable à43%), Sterea Ellada (de 72% à
64%), P éloponn èse (de 58% à57%) en Gr èce, le Mezzo -
giorno (de 69% à68%)en Italie, et les r égions de Mersey -
side et Highlands & Islands (respectivement de 80% à
75% et de 83% à76%) au Royaume-Uni.
D’autre part, le taux de ch ômage des r égions de l ’objectif 1
se situe àun niveau élevé(16,6% en 1999 contre 9,2%
pour l ’ensemble de l ’Union europ éenne), mais suit la ten -
dance àla baisse observ ée au cours des trois derni ères
années pour l ’Union (graphique 34). I l y a lieu de noter que
certaines r égions connaissent encore aujourd ’hui des taux
de ch ômage largement sup érieurs àla moyenne de
l’Union, surtout les r égions d ’objectif 1 en Espagne (19,3%
en 1999, contre 27% en 1994), les DOM fran çais (32%),
l’Italie (22,4%) et les nouveaux L änder allemands (16,7%).
Ces taux de ch ômage élevés vont de pair avec des taux
d’activit érelativement bas, en raison des faibles possibili -
tés de travail et de la faible cr éation d ’emplois, m ême
dans les p ériodes de reprise économique, aggravant ain -
si l’écart par rapport au reste de l ’Union europ éenne en
129III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
termes de taux d ’emploi (proportion de la population en
âge de travailler travaillant effectivement).
Le niveau de productivit éde ces r égions conna ît une rela -
tive stagnation par rapport au reste de l ’Union, le PIB par
personne employ ée passant de 64% de la moyenne de
l’Union en 1988 à67% en 1998, mais on observe des pro -
grès significatifs en Irlande et dans les nouveaux L änder
allemands.
De mani ère plus g énérale, les performances des r égions
ne peuvent être dissoci ées du cadre économique g éné-
ral dans lequel elles évoluent. Le cas de l ’Irlande est r évé-
lateur de la combinaison positive entre interventions
structurelles appropri ées et une politique macro écono -
mique saine et stable.
Dans les r égions vis ées par les objectifs 2 et 5b au cours
de la p ériode 1994-1999, o ùl’emploi était relativement
dépendant des secteurs de l ’industrie et de l ’agriculture,
le chômage est rest érelativement faible et stable dans les
régions d ’objectif 5b, alors que dans les r égions d ’objectif
2, il diminuait plus que la moyenne de l ’Union entre 1995
et 1999 (de 2,2 points de pourcentage contre 1,3 point).Même si le taux reste un peu sup érieur àla moyenne de
l’Union, l ’expérience des deux types de r égions sugg ère
que l ’aide communautaire a étébénéfique.
Objectif 1: rattrapage et modernisation
Les interventions structurelles en faveur des r égions d ’ob-
jectif 1 constituent le coeur de la politique de coh ésion,
d’oùl’importance d ’évaluer leurs effets de la mani ère la
plus rigoureuse possible. I lyae uu n e convergence im -
portante du PIB par habitant des r égions d ’objectif 1 au
cours des dix derni ères ann ées, mais cela ne signifie pas
nécessairement que la politique a étéefficace. Il estnéanmoins possible de d émontrer que l ’intervention com -
munautaire a eu des impacts positifs et durables en aug -
mentant la croissance économique et en renfor çant les
facteurs structurels qui d éterminent la comp étitivitéet,
partant, la croissance potentielle future.
Impacts macroéconomiques:
des effets significatifs sur la croissance,plus limités sur l’emploi
L’aide structurelle a eu des effets significatifs sur l ’accélé-
ration de la croissance économique dans les pays ou r é-
gions pour lesquels une analyse (macro économique) est
possible. Pour la p ériode 1994-1999, les estimations font
appara ître que pour certains pays, le retard existant, ex -
primépar l’écart de PIB par habitant, est en train de se r é-
duire. En effet, l ’Irlande, le Portugal et l ’Espagne ont
connu au cours de ces cinq derni ères ann ées une crois -
sance annuelle du PIB tr ès sup érieure àla moyenne de
l’Union (pr ès de 1 point de pourcentage en plus pour les
deux derniers pays et 6,5 points de plus pour l ’Irlande). La
croissance de l ’investissement a aussi étéplus forte, je -
tant ainsi les bases de la croissance àlong terme.
Les Fonds structurels, en g énérant un suppl ément de de-
mande, donnent une impulsion àl’activit ééconomique.
En outre, les subventions communautaires sont orient ées
vers les investissements en capital physique et humaindont les effets sur le potentiel de croissance se concr éti-
sent seulement àmoyen et long terme.
Les r ésultats d ’uneévaluation r écente des Cadres com-
munautaires d ’appui (CCA) des deux p ériodes pr écé-
dentes de programmation montrent que l ’effet estim ésur
la croissance est le plus fort en Gr èce et au Portugal, o ùle
niveau de PIB est respectivement sup érieur de 9,9% et
8,5% par rapport àla situation àlaquelle on se serait
130III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
 
60,062,565,067,570,072,575,0
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199860,062,565,067,570,072,575,0
1988-1998
1994-1998Indice, UE15=10033 Objectif 1: PIB par habitant (SPA), 1988-1998  
02468101214161820
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 199902468101214161820
Objectif 1 1989-99
Objectif 1 1994-99
UE15
UE15, nouveaux L änder exclusEn % de la population active34 Objectif 1: taux de ch ômage, 1988-1999
attendu sans intervention (tableau 17). Ces effets sont es -
timésà3,7% de plus pour l ’Irlande et à3,1% de plus pour
l’Espagne. Cette acc élération de la croissance a égale-
ment eu des effets positifs en termes de r éduction du taux
de ch ômage, en particulier en Gr èce, quoique limit ése n
raison des gains de productivit édans le secteur
manufacturier.
En ce qui concerne ces effets d ’offre, les estimations
montrent qu ’ils devraient, en termes de croissance cumu -
lative, être d’une dimension comparable aux effets directs
de demande et, àplus long terme, devenir les effets pr é-
pond érants dans le processus de croissance, le renforce -
ment du potentiel productif aiguillonnant la production.
Améliorations de la compétitivité
Bien que les politiques structurelles soient en fin de
compte jug ées en fonction de leur effet sur la r éduction
des disparit ésrégionales en termes de PIB par habitant
et d’emploi, c ’est leur impact sur les facteurs cl ésdéter-
minant le d éveloppement économique qui m érite
d’abord consid ération. Si des progr ès substantiels ont
étéréalisés dans le domaine des infrastructures de
base, d ’autres types de d éséquilibres persistent: la re-
cherche et le d éveloppement technologique, l ’accès
aux connaissances et àla soci étéde l’information, les
possibilit ésd’éducation et de formation continue et la
qualit éde l’environnement. Les Fonds structurels et de
cohésion contribuent àréduire ces d éséquilibres tout en
générant des conditions favorables pour la croissance.
Infrastructures de transport
– amélioration de l’accessibilité
Un syst ème de transports efficient est essentiel pour le
développement r égional. Mais les investissements qui
visent àaméliorer le syst ème doivent tenir compte de
l’équilibre entre diff érents modes de transport (route ou
rail) et des effets potentiels sur l ’environnement.Les infrastructures de transport repr ésentent plus de la
moitiédes investissements en infrastructures. Les investis -
sements visant àaméliorer le r éseau de transports dans les
pays de la coh ésion et le sud de l ’Italie se sont élevésàplus
de 40 milliards d ’euros pendant la p ériode 1994-1999,
dont un tiers est revenu àl’Espagne. Les d épenses d ’in-
frastructures de transport sont en grande partie concen -
trées sur les routes (autour de 56%) et, àun moindre degr é,
sur les projets d ’infrastructures ferroviaires (environ 23%).
L’Espagne et l ’Irlande sont les pays qui ont le plus concen -
tréleurs investissements sur les routes (73% et 68% du to -
tal respectivement) (graphiques 35 et 36, dans lesquels les
dépenses incluent le financement des Fonds structurels et
de coh ésion et les pr êts de la BEI pour le d éveloppement
régional, et tableau A.36).
Ces investissements ont servi àréduire les disparit ésd e
transport entre ces pays et le reste de l ’Union de fa çon
significative, surtout en ce qui concerne les routes et lesnormes du r éseau ferroviaire (trains àgrande vitesse,
électrification et double voie). Par suite, l ’accessibilit é
s’est am élioréeg râceàdes r éductions de temps de par -
cours, qui ont atteint environ 20% en moyenne en
Espagne (largement du fait de l ’amélioration du r éseau
routier) et 70% en ce qui concerne le transport ferro-viaire de marchandises au Portugal (tableau 18), et demeilleures liaisons ont étéétablies entre les r égions les
moins prosp ères et les autres parties du pays, ainsi que,
de fait, de l ’Europe (par exemple, gr âce aux autoroutes
en Espagne). En outre, l ’accès aux r égions ultrap ériphé-
riques (DOM fran çais) a étéaméliorépar la construction
ou l’amélioration d ’aéroports.
Dans bon nombre de cas, des effets de levier importants
vis-à-vis des investissements priv és ont pu être obtenus
dans le cadre de partenariats public-priv é:c’est le cas,
par exemple, pour la construction et la gestion de routesau Portugal, du port de Gioia Tauro en Italie, de l ’aéroport
de Spata et du pont Rion-Antirion en Gr èce. Les investis -
sements r éalisés avec l ’aide de l ’Union ont pu, en outre,
mobiliser un volume d ’emploi global estim éàenviron
131III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 17  Impacts des CCA sur le niveau du PIB et d'emploi, 1989-1999
(estimation en % par rapport à la non-intervention)
Grèce Irlande Portugal Espagne
PIB Taux de
chômagePIB Taux de
chômagePIB Taux de
chômagePIB Taux de
chômage
1989 4,1 -3,2 2,2 -1,4 5,8 -3,6 0,8 -0,5
1993 4,1 -2,9 3,2 -1,0 7,4 -4,1 1,5 -0,8
1999 9,9 -6,2 3,7 -0,4 8,5 -4,0 3,1 -1,6
2006 7,3 -3,2 2,8 0,4 7,8 -2,8 3,4 -1,7
2010 2,4 -0,4 2,0 0,5 3,1 -0,1 1,3 -0,4
Source: ESRI, Estimations sur la base du mod èle HERMIN (2000)
900.000 hommes-ann ées (mesur ése n équivalents
temps plein), qui a b énéficiépour l ’essentiel aux r égions
de l’objectif 1.
Le Fonds de coh ésion a apport éune contribution non n égli-
geable dans le domaine des transports gr âceàdes projets
intégrés dans des plans nationaux et r égionaux et incorpo-
rant pour la plupart des analyses sp écifiques d ’impact envi-
ronnemental. Ces projets ont permis de renforcer l ’action du
FEDER, d ’accentuer les impacts rappel és ci-dessus, y com-
pris en att énuant les effets des d éséquilibres r égionaux. Une
étude r écente de la London School of Economics (1997)6a
montr éque le Fonds de coh ésion a, d ’une part, des effets si-
gnificatifs sur l ’emploi et l ’investissement priv édans les r é-
gions b énéficiaires et, d ’autre part, des effets connexes im-
portants sur les r égions avoisinantes et plus largement au
niveau national. En ce qui concerne ces effets, les r ésultats
globaux pour neuf projets espagnols, repr ésentant un vo -
lume d ’investissement de pr ès de 2,5 milliards d ’euros, mon -
trent une augmentation àmoyen terme du PIB d ’environ 0,6%
et du volume d ’emploi de 75.000 unit és environ.
Toutefois, ces b énéfices ne signifient pas que les besoins
d’investissement en infrastructures routi ères ou ferroviairesaient étéentièrement satisfaits. Des analyses men ées dans
le cadre du Sch éma de d éveloppement de l ’espace com -
munautaire (SDEC) rel èvent que les effets positifs des in -
vestissements dans les r égions p ériphériques en termes
d’accessibilit é, par exemple dans le rail, peuvent être mis
en cause par des investissements analogues dans des r é-
gions voisines ou plus centrales visant àaméliorer leur
propre accessibilit éinterne (dans les r éseaux ferr és, par
exemple). Le succ ès des am éliorations r éalisées dépen-
draégalement des efforts compl émentaires de stimulation
de l’activit ééconomique dans les r égions concern ées.
Le soutien aux PME est vital pour
la compétitivité régionale
La promotion des petites et moyennes entreprises (PME)
est un objectif essentiel de l ’Union, dans la mesure o ùel-
les sont une source essentielle de comp étitivitéet de
création d ’emplois, notamment dans les r égions de l ’ob-
jectif 1. Les Fonds structurels interviennent en faveur des
PME àtravers un large éventail de mesures de soutien fi -
nancier et de services (en particulier information, forma -
tion et conseil), y compris l ’ingénierie financi ère. Au cours
de la p ériode 1994-1999, on estime qu ’environ 14
132III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
 
Portugal
23%Grèce
21%Espagne
38%Italie
7%
Irlande
11%36 Dépenses consacr ées aux infrastructures 
de transport (en millions d'euros de 1994), 1994-1999 
Ports
4%Air
5%
Rail
24%Route
57%Métro
8%Autres/Modes
mixtes 
2%35 D épenses consacr ées aux infrastructures 
de transport (en millions d'euros de 1994), 1994-1999
Tableau 18  Gains de temps de parcours estim és pour les investissements dans les
transports des Fonds structurels et de Coh ésion, 1994-1999
Grèce Espagne Irlande Portugal Italie (Obj.1)
Route 20-30% 10-20% 10-15% (190mn pour
trois corridors)20% 34%-87% (pour 5
routes principales)
Rail Environ 10% (1 heure
35mn sur le trajet
Athènes-
Thessaloniki)- 20-40% et 73%
(pour le fret vers
l’Espagne14% (augmentation
de la vitesse de
10km/h)
Autre 50% (m étro
d’Athènes)10%
(entre les îles)-
Source: Evaluation th ématique sur l ’impact des Fonds structurels et de coh ésion sur les transports (2000)
milliards d ’euros (soit 14,5% des concours pour l ’objectif
1) ont étéinvestis dans des mesures sp écifiques d ’aide
aux PME (tableaux A38 et A39). Ainsi, plus de 500.000 fir -
mes (soit 16% des firmes localis ées dans les r égions éligi-
bles) ont étésoutenues àtravers des aides directes (pour
plus d ’un tiers) et d ’autres mesures.7
Sur la base d ’enqu êtes et d ’études de cas, une évaluation
globale conduite au niveau europ éen a permis de montrer
que les Fonds structurels ont eu des impacts significatifsdans ce domaine pendant la derni ère période de pro -
grammation. En l ’absence de soutien communautaire, plus
de 70% des projets d ’investissement n ’auraient pas eu lieu
ou auraient étéde taille plus r éduite ou retard és. En outre, il
aétéestim éque ces interventions ont contribu éàcréer
plus de 300.000 emplois nets, m ême en tenant compte
des effets d ’aubaine et de d éplacement. Les donn ées de
l’évaluation soulignent aussi le potentiel des mesures d ’in-
génierie financi ère en tant qu ’instrument d ’intervention, en -
core que leur introduction n ’interviendra sans doute qu ’à
long terme dans certaines r égions o ùle secteur des servi -
ces financiers est particuli èrement faible.
De mani ère générale, l ’action des Fonds structurels en fa-
veur des PME a montr éune valeur ajout ée propre de plu-
sieurs mani ères. Tout d ’abord, il s ’agit de ressources addi-
tionnelles pour les investissements dans les entreprises parrapport aux ressources purement nationales. Ensuite, lesmesures cofinanc ées ont souvent permis d ’intervenir àla
source sur les probl èmes structurels rencontr és par les
PME, en particulier àtravers les services aux entreprises
(par exemple, dans le domaine de l ’innovation et de la tech -
nologie) et l ’introduction de nouvelles pratiques (ing énierie
financi ère). Enfin, dans plusieurs pays, les interventions
communautaires ont permis de faire des PME un instrumentde développement r égional et d ’améliorer les m écanismes
de mise en oeuvre et de s élection des projets.
Toutefois, les donn ées empiriques montrent que l ’aide a
surtout étéconcentr ée sur l ’octroi de subventions plut ôt
que sur les pr êts et le capital risque, qui pourraient am é-
liorer la viabilit éàlong terme et le rapport co ût-efficacit é
des syst èmes d ’aide. Elles montrent aussi le besoin
d’améliorer le ciblage de l ’aide, en particulier par le tru -
chement de nouveaux interm édiaires sp écialis és dans le
secteur priv é, organis ésd ep r éférence sur une base d é-
centralis éed e“guichet unique ”.L’expérience montre que
cesévolutions rendent les m écanismes d ’aide plus ac -
cessibles et fournissent une appr éciation plus rapide et
une meilleure concr étisation des projets des PME gr âceà
une int égration des aides directes et des services.Recherche, développement technologique et
innovation (RDTI): un renforcement significatifdes capacités régionales
Les analyses pr ésentées dans la premi ère partie ont mon -
tréque les écarts existants en mati ère de recherche, de
développement technologique et d ’innovation (RDTI) sont
bien plus importants que les écarts de revenu par habitant
entre les r égions les plus d évelopp ées et celles moins d é-
velopp ées. La forte concentration des activit és et des do -
tations en capital technologique et scientifique permet aux
régions les plus dynamiques de conna ître un ‘cercle ver -
tueux ’en termes de croissance-comp étitivité-emploi. Par
contre, les r égions les moins d évelopp ées ont des syst è-
mes scientifiques et technologiques qui restent marqu és
par des probl èmes structurels: faible intensit édes d épen-
ses de RDTI; attention parfois excessive accord éeàla re-
cherche publique au d étriment des mesures visant àsti-
muler la demande d ’innovation du secteur priv é;
insuffisance des recettes pour pouvoir maintenir les instal -
lations existantes; d épendance marqu ée vis àvis des
sources de financement ext érieures (communautaires) et
concentration excessive des activit és de recherche autour
des capitales (Lisbonne, Ath ènes, Dublin, etc.).
Uneévaluation r éalisée sur 52 r égions des objectifs 1 et 6
sur la p ériode allant de 1994 à1999 a conclu que les inter-
ventions structurelles ont eu des effets positifs, surtout entermes de renforcement des infrastructures de re-cherche. Par exemple, en Gr èce, l’impact des fonds a été
particuli èrement significatif en Cr ète, oùles structures
universitaires et les centres de recherche ont étérenfor-
cés ainsi qu ’en Mac édoine centrale, àtravers notamment
des liens de collaboration plus étroits entre les industries
locales (chimie, textiles) et les centres publics de re -
cherche (tableau 19).
De mani ère plus g énérale, il est opportun de diff érencier
les impacts des Fonds structurels selon les types de r é-
gions en fonction de leur potentiel d ’innovation, mesur éà
travers la densit édes relations entre acteurs r égionaux et
organismes de recherche. En termes de potentiel techno -
logique, la plupart des r égions d ’objectif 1 sont concen -
trées dans une situation interm édiaire, et environ un tiers
d’entre elles demeurent des “déserts technologiques ”.
Toutefois, les sp écificit és nationales influencent les com -
portements r égionaux ainsi que la dynamique de crois -
sance, en particulier le r ôle des politiques macro- écono -
miques. Les positions initiales influencent les sentiers de
croissance, ce qui est le cas des r égions les plus pauvres.
La diversit édes performances r égionales sugg ère dans
certains cas une r éussite des politiques mises en oeuvre
(Lisbonne, Irlande), ou dans d ’autres des échecs
(Attique), voire des relations d ’indépendance (le cas des
régions touristiques telles que les îles Canaries).
133III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Cependant, l ’impact des actions soutenues dans les r é-
gions d ’objectif 1 ne peut être limit éàl’augmentation
des capacit és mat érielles de recherche, souvent jus -
tifiée par l ’importance des écarts technologiques exis -
tants. Dans certains Etats membres et r égions, des ef -
forts accrus ont étéégalement consacr ésàla
constitution d ’un capital humain, notamment en aug -
mentant les effectifs de personnel de recherche qualifi é,
et en accordant une plus grande importance àla consti -
tution de r éseaux entre universit és et industrie, au trans -
fert de technologie, et au soutien de la demande prove -
nant des entreprises.
Ainsi, en Irlande, apr ès la derni ère révision àmi-par -
cours, une plus large place a étéfaite àla recherche et
au développement dans les entreprises ainsi qu ’àla for -
mation de chercheurs. Les actions cofinanc ées ont per -
mis d ’accro ître de mani ère significative le volume de
R&D en faveur de l ’industrie, avec plus de 400 firmes ai -
dées, dont plusieurs n ’avaient pas d ’activit éde R&D au -
paravant et 300 firmes participant àdes formations àla
recherche. La sensibilisation accrue du secteur indus -
triel a ainsi favoris éle renforcement des relations entre la
recherche publique et le secteur priv é.
Un autre exemple éclairant est la subvention globale
CDTI (Centre pour le d éveloppement technologique in-
dustriel), qui a constitu éle principal instrument visant à
promouvoir le d éveloppement technologique des entre-
prises dans les r égions d ’objectif 1 espagnoles au moyen
d’aides remboursables en cas de succ ès. Les 243 projets
approuv és ont permis de g énérer un volume global d ’in-
vestissement en R&D de 240 millions d ’euros et de mobili -
ser 1622 chercheurs àplein temps. Sur 108 projets termi -
nés, environ 74% des aides feront l ’objet d ’un
remboursement de la part des entreprises b énéficiaires.
En outre, des efforts sont encore n écessaires pour ac -
croître l’efficience avec laquelle les fonds sont utilis ése tgérés. Les mesures les plus innovantes ont fr équemment
étéinsuffisamment exploit ées en raison de la complexit é
des proc édures n écessaires pour les mettre en oeuvre,
ainsi que parfois àcause de la difficult équ’il y avait àtrou-
ver des projets d ’une qualit ésuffisante pour justifier un fi -
nancement. Cela a pu contribuer àréduire l ’efficience et
l’impact des Fonds structurels. En outre, le suivi et l ’éva-
luation des projets restent insuffisants. En dehors de ces
probl èmes, la mise en oeuvre de mesures fonci èrement
novatrices peut être utile pour s ’attaquer aux difficult és
mentionn ées ci-dessus, mais elle doit reposer sur un par -
tenariat actif entre secteurs public et priv éet impliquer
une division appropri ée des responsabilit és entre l ’Union,
les Etats membres et les r égions.8
RIS: une démarche d’innovation pro-active
La Commission a encourag éle développement de capa -
citésrégionales d ’innovation àtravers des actions pilotes.
Depuis 1994, 32 r égions ont b énéficiéde financements
au titre de l ’article 10 du Feder pour l ’élaboration de pro -
jets RIS (strat égies r égionales d ’innovation)9. Fond és sur
une approche partenariale entre secteur public et secteurprivé, ils visent àrépondre àune demande, en mettant
l’accent sur les besoins des entreprises en mati ère d’in-
novation, notamment les PME. Au cours des cinq derni è-
res ann ées, plus de 5000 PME ont fait l ’objet d ’audits
technologiques et/ou d ’interviews. Plusieurs centaines
d’organisations de RDTI ont étéconsult ées au cours du
processus d ’élaboration des strat égies et de la mise en
oeuvre des plans d ’action fond és sur les RIS.
Au total, les RIS ont permis d ’aboutir àdes r ésultats impor -
tants: la cr éation de nouveaux partenariats r égionaux et de
méthodes de travail collectives; le renforcement du proces -
sus d ’innovation; la mise en route de nouveaux projets d ’in-
novation dans les entreprises. Par exemple, en Castilla y
León, près de 800 entreprises ont particip éau RIS dans le
cadre de plusieurs r éunions de discussion sur la strat égieà
134III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 19  Positionnement des r égions d'Objectif 1: lien entre potentiel technologique et
croissance
Régions à «forte densit é
institutionnelle »Régions à statut interm édiaire «Déserts technologiques »
Régions en situation de
rattrapageIrlande, Lisbonne et vall ée du
Tage, Norte, Cr èteCentro (P), Murcia,
Castilla-La-Mancha, Cantabrie,
Andalousie, FlevolandAlgarve, Alentejo, Canaries,
Extremadoure
Régions en situation
interm édiaireMacédoine centrale, Hainaut,
Castilla Y Le ón, Irlande du NordCorse, Galicie, Sardaigne,
Pouille, Campanie, AbruzzesEgée Sud, Calabre, Basilicate
Régions en situation de
divergenceMerseyside, Attique Mac édoine orientale et Thrace,
Epire, Thessalie, Gr èce
occidentale, AsturiesHighlands and Islands,
Macédoine occidentale, Sterea
Ellas, P éloponn èse, Eg ée Nord,
Isles ioniennes, Sicile, Molise
Source: CIRCA, Evaluation th ématique sur la recherche, le d éveloppement technologique et l'innovation et les Fonds structurels dans
les régions Objectifs 1 et 6, 1999
mettre en oeuvre. Au total, 447 millions d ’euros ont étéenga -
gés pour les quatre premi ères ann ées de mise en oeuvre
(1997-2000), afin d ’accro ître l’effort technologique r égional
pour atteindre 1% du PIB en l ’an 2000 contre 0,8% en 1997.
Ces initiatives ont étépoursuivies avec une nouvelle g é-
nération de projets, RIS+. Pour favoriser la diffusion de
l’innovation àtravers l ’Europe, la Commission euro -
péenne a aussi d évelopp éune base de donn ées
(RINNO –Observatoire r égional de l ’innovation) qui r é-
pertorie et d écrit les mesures publiques d ’incitation à
l’innovation men ées dans les r égions europ éennes.
Société de l’information: l’accent est mis sur les
infrastructures de télécommunications
L’importance du r ôle de la soci étéde l’information pour
améliorer la comp étitivitérégionale et la coh ésion sociale
est reconnue dans le contexte des Fonds structurels. Ladiffusion rapide des technologies de l ’information et de la
communication ouvre des opportunit ésd ed éveloppe -
ment pour les r égions les moins avantag ées en favorisant
notamment une localisation plus efficiente des investisse -
ments, tenant compte des diff érences de co ûte td ’accès
aux march és. Les r égions peuvent aussi tirer profit de ces
technologies en valorisant leurs propres activit és ou en atti-
rant de nouvelles activit ésàplus haute valeur ajout ée. En
outre, la localisation des activit és pourra également être sti-
mulée en dehors des zones urbaines, favorisant ainsi un
développement plus équilibr édu territoire europ éen.
La part des Fonds structurels consacr ée aux investisse-
ments dans le secteur des t élécommunications est relati -
vement faible. Celle-ci s ’élèveàenviron 2% du total, dont
1,5% est consacr éaux infrastructures de t élécommunica -
tions et 0,3 % àla stimulation de la demande de services et
d’applications t élématiques.
10Les Etats membres et les r é-
gions ont ainsi mis l ’accent sur l ’amélioration des infrastruc -
tures en t élécommunications de base, en raison des dis -
parités existantes en termes de num érisation du r éseau et
de qualit édu service, qui se sont ainsi fortement r éduites
entre les r égions p ériphériques et le reste de l ’Union.
L’évolution des technologies et la lib éralisation du march é
des t élécommunications poussent donc àadopter une
approche plus globale et int égrée fond ée sur le d évelop -
pement de la soci étéde l’information, y compris dans ses
aspects sociaux. En outre, la majeure partie des investis -
sements dans ce secteur est aujourd ’hui consid érée
comme ayant une forte rentabilit é.L’effort des Fonds
structurels doit, par cons équent, porter sur la stimulation
de la demande, le d éveloppement de nouvelles qualifica -
tions, la sensibilisation des acteurs et la r éalisation de
nouvelles applications àforte valeur ajout ée en donnant
une priorit éstratégique au niveau r égional.11RISI: un effet catalyseur sur
le développement régional
A travers une approche int égrée, les RISI12ont eu un effet
de levier consid érable en termes de cr éation de p ôles de
comp étences sp écialis ése td ec r éation d ’emplois dans
les régions. Dans le Nord-Pas-de-Calais, elles ont eu un
effet catalyseur sur le d éveloppement de nouvelles com -
pétences et de nouveaux savoir faire, de nouvelles activi -
tése td ’une culture d ’entreprise. Cette influence, re -
connue par la quasi totalit édes acteurs r égionaux, est
reflétée par l ’intégration de diverses mesures li éesàla so-
ciétéde l’information ( éducation et formation àdistance,
développement économique des entreprises, sant é, cul-
ture, cyber-centres, services publics, sites web et trans -
ports) dans les programmes r égionaux.
Ressources humaines: insertion des personnes
et renforcement des systèmes de formationet d’éducation
Dans les principaux pays concern és par l ’objectif 1, les
politiques structurelles ont contribu éau renforcement
des politiques actives du march édu travail, des syst è-
mes de formation et d ’éducation ainsi qu ’aux liens entre
formation et insertion sur le march édu travail. Les inter-
ventions ont étéprincipalement caract érisées par le
souci d ’une int égration de la formation avec d ’autres ty-
pes d ’intervention, d ’une importance accrue accord ée
aux groupes d éfavoris ése td ’un meilleur ciblage, d ’une
meilleure ad équation de la formation aux besoins du
march édu travail et d ’une“approche orient ée vers le
client ”,d’un début de r éponse aux probl èmes de qualit é
de la formation. Le soutien aux m écanismes de certifica -
tion et d ’accréditation, au d éveloppement de fili ères
techniques dans l ’enseignement secondaire et sup é-
rieur, àl’amélioration des équipements et infrastructu -
res,àla formation continue de professeurs et forma -
teurs, àla pr évention de l ’abandon scolaire sont
quelques exemples des actions men ées dans ce cadre.
Globalement, le FSE a étéun catalyseur de la modernisa -
tion des politiques d ’éducation et du march édu travail
dans les diff érents contextes nationaux. Les activit és cofi -
nanc ées par le FSE et le besoin de se conformer aux r ègles
administratives pour la r éception des fonds, ont contribu é
àencourager le d éveloppement de m écanismes destin és
àassurer une meilleure planification des mesures, une
meilleure coordination et des relations am éliorées entre les
institutions impliqu ées. Par suite, un cadre de r éférence
unique, standard, a émerg éentre les agences qui versent
les fonds et les r égions, ce qui a facilit éla diffusion de tech -
niques de mise en oeuvre de la politique économique et
sociale. Les meilleures pratiques identifi ées par les évalua -
teurs comprennent une plus grande transparence dans la
135III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
mise en oeuvre de la politique, un renforcement de la ca -
pacit éde gestion au niveau r égional et local et des liens
plusétroits entre la politique des pouvoirs publics et les be -
soins du march édu travail.
En Espagne, la valeur ajout éed uF S Ea étéperçue comme
un soutien àla mise en place de la r éforme de la fili ère tech -
nique dans le cycle secondaire (par le d éveloppement de
modules d ’expérience professionnelle, la mise en place de
systèmes d ’orientation et de conseil, la prise en charge des
étudiants d éfavoris és, etc.). La logique et le champ de l ’in-
tervention du FSE dans ce domaine restent pertinents,
compte tenu du fait qu ’une minorit éd’élèves entre dans
l’enseignement technique secondaire et que le montant du
budget allou éàcelui-ci reste d éséquilibr é.
Au Portugal, le FSE a renforc éle syst èmeéducatif en di -
versifiant les parcours éducatifs et en privil égiant la quali -
té. La formation des enseignants et autres agents appa -
raît comme l ’une des contributions majeures du
programme, tant dans l ’enseignement primaire que se -
condaire (soit 49,3% du personnel enseignant) et au ni -
veau universitaire (bourses pour des programmes de
maîtrise et de doctorat). L ’impact majeur de la diversifica-
tion des parcours d ’éducation/formation semble le rap-
prochement de l ’enseignement secondaire et du monde
du travail et l ’intensification de l ’orientation et du conseil
dans les écoles. En fait, le soutien àla formation de “tech-
niciens de niveau moyen ”a mis en place tout un
sous-syst ème qui apporte des comp étences techniques
directement utiles sur le march édu travail et constitue une
alternative àl’enseignement classique.
En Italie, le FSE a permis d ’accro ître la qualit édes flux
techniques, gr âceàl’introduction progressive d ’une for -
mation des enseignants (50% de tous les enseignants
oeuvrant dans la formation professionnelle ont ététou-
chés), par des modules d ’expérience de travail (30% de
la dur ée totale des cours) et par de nouvelles m éthodes
et programmes d ’enseignement.
Environnement: un rôle clé dans le
développement des infrastructures hydriques
En ce qui concerne les interventions àcaract ère envi -
ronnemental, il est n écessaire d ’établir une distinction
entre les impacts des interventions structurelles dansles pays de la coh ésion et le Mezzogiorno et ceux dans
les autres Etats membres et r égions.
Dans les pays de la coh ésion, des disparit és significati -
ves demeurent en ce qui concerne la part de la popula -
tion connect éeàdes syst èmes d ’approvisionnement en
eau potable et de traitement des eaux us ées. Ce
manque d ’infrastructures ad équates affecte de mani èredirecte la qualit éde vie des populations concern ées,
mais a aussi des r épercussions sur le potentiel de d éve-
loppement économique, en particulier sur le tourisme.
Plusieurs r égions m éditerran éennes ont également des
déficits importants en eau, notamment dans le Mezzo -
giorno, o ùseulement 26% de la population est approvi -
sionn ée en eau potable pendant toute l ’année en raison
des insuffisances des infrastructures existantes et de lagestion de celles-ci. D ’autres types d ’infrastructures envi -
ronnementales, telles que les installations de traitement
de déchets, sont également peu d évelopp ées. Dans les
villes, les conditions environnementales sont en g énéral,
de mauvaise qualit é; on peut également relever une faible
sensibilisation de la population àces probl èmes et àla
qualit éde la gestion de l ’environnement.
L’ensemble de ces probl èmes se traduit par des cons é-
quences économiques n égatives, allant de pair avec des
impacts sociaux importants, voire des conflits avec lesobjectifs de d éveloppement durable. A l ’exception de
quelques zones d évelopp ées de l ’Espagne et de
l’Irlande, les niveaux relativement bas de d éveloppement
industriel de ces pays indiquent que les émissions de gaz
sont, en g énéral, moins un probl ème que dans plusieurs
Etats membres du nord, du moins en dehors des agglo-mérations urbaines.
Dans les Etats et les r égions du nord –par exemple les
nouveaux L änder allemands –les principaux probl èmes
découlent de l ’héritage de l ’industrialisation sous forme
de contamination du sol, pollution et de d égradation des
zones urbaines. Ceci a affect éde mani ère négative
l’image de plusieurs r égions caract érisées par des indus -
tries traditionnelles et mini ères et r éduit la capacit éd’at-
traction d ’investissements ext érieurs. Ces probl èmes en -
vironnementaux sont particuli èrement s évères dans les
nouveaux L änder allemands. Dans les zones rurales, et
en particulier aux Pays-Bas et en Irlande, l ’agriculture re -
présente une source importante de pollution.
Au cours de la p ériode 1994-1999, l ’effort global d ’in-
vestissement r éaliségrâce aux Fonds structurels repr é-
sentait plus de 9 milliards d ’euros, soit environ 9% du to -
tal des fonds pour l ’objectif 1. La BEI a consenti, au
cours des cinq derni ères ann ées, 20% de ses pr êtsà
des projets environnementaux, s ’élevant à1 milliard
d’euros, pour les pays de la coh ésion et pr èsd e3m i l -
liards d ’euros pour les autres pays, principalement au
Royaume-Uni, pour le financement de projets concer -
nant des stations d ’épuration et de traitement des eaux.
Dans les pays de la coh ésion, il faut souligner le r ôle clé
jouépar les Fonds structurels dans le d éveloppement
des infrastructures hydriques, ce qui a conduit àdes
136III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
améliorations sensibles des capacit ésd’approvisionne -
ment et de distribution ainsi qu ’àl’augmentation des ca -
pacit és et des connexions àdes stations d ’épuration.
Les impacts relatifs sur ces disparit és sont substantiels:
en Gr èce, le nombre de villes couvertes par des syst è-
mes de traitement des eaux aura presque doubl éentre
1993 et 1999, ce qui repr ésente un degr éde couverture
de la population de plus de 70%; en Irlande, cette m ême
proportion est pass ée de 44% en 1991 à80% en 1999;
au Portugal, la population connect éeàdes r éseaux
d’eau potable est pass ée de 61% en 1989 à95% en
1999 et celle connect éeàdes stations de traitement des
eaux us ées de 55% en 1990 à 90% en 1999.
En ce qui concerne l ’approvisionnement en eau, l ’impact
des interventions des Fonds a étésubstantiel dans plusieurs
régions gravement affect ées par des d éficits en eau. Par
exemple, en Italie, le CCA 1994-1999 a permis d ’accro ître la
capacit éd’approvisionnement de plus d ’un tiers.
Dans le cas du Fonds de coh ésion, les r ésultats des éva-
luations ex post men ées sur un échantillon repr ésentatif
de projets environnementaux sont en g énéral satisfai-
sants, bien que des probl èmes ayant trait àla gestion des
ressources hydriques aient pu être relev és. En particulier,
les projets de petite taille pourraient pr ésenter des difficul-
tés pour faire face àl’amélioration des installations et pour
devenir autosuffisants en termes financiers.
Les b énéfices environnementaux les plus significatifs
ont pu être identifi és dans le cas des projets concernant
l’approvisionnement en eau. Il s ’agit en particulier d ’une
meilleure gestion du cycle de l ’eau permettant une ex -
ploitation moins intense des ressources existantes,
comme cela a étéle cas des projets financ ésàSéville et
Lough Mask (Irlande). Dans les zones gravement affec -
tées par la s écheresse, certains projets ont également
permis de limiter de mani ère significative les effets li ésà
la perte de ressources hydriques.
Au del àdes effets imm édiats sur la qualit éde la vie des ci -
toyens, notamment ceux qui vivent dans les zones les
moins d évelopp ées de l ’Union, ces investissements sont
en train de produire une gamme de b énéfices plus larges:
−des progr ès sensibles dans le respect des normes d éfi-
nies dans les directives communautaires: par exemple,
en 1999, l ’Irlande sera en mesure d ’atteindre les stan -
dards établis par la directive sur l ’eau potable;
−une réduction des contraintes potentielles sur le d évelop -
pement des secteurs agricole, industriel et du tourisme;−une prise de conscience de la n écessit éde développer
des politiques environnementales int égrées (Gr èce).
Les domaines dans lesquels des am éliorations ont pu
être constat ées–même si elles sont loin d ’être suffisan -
tes–concernent notamment le traitement des d échets
solides urbains, la d ésignation et la gestion des sites na -
turels prot égés, la mise en place d ’instruments sp écifi-
ques pour la lutte contre la pollution de l ’air (Gr èce) et la
détérioration des eaux de rivi ère, en raison de l ’intensifi -
cation des activit és agricoles (Irlande), ou leur faible d é-
bit sur les principales zones industrielles (Portugal).
Objectif 2: des avancées stratégiques mais
un effet de levier limité de l’aide communautaire
Pour les r égions de l ’objectif 2, les possibilit ésd’évalua -
tion quantitative sont plus limit ées m ême si ponctuelle -
ment, l ’effet de levier de l ’intervention communautaire
peut être appr écié. Il est clair n éanmoins que les autorit és
responsables des zones éligibles attachent une impor -
tance àl’aide des Fonds structurels qui va bien au del àde
la dimension financi ère de l ’aide communautaire,
puisque cette aide leur ouvre la voie àl’octroi d ’un soutien
national des activit és dans les r égions concern ées et à
l’obtention de possibles pr êts de la BEI. Le volume élevé
des aides d ’Etatàfinalit érégionale, bien sup érieur aux
montants des transferts des Fonds structurels, et l ’impor-
tance croissante des pr êts de la BEI dans ces zones sont
des facteurs àprendre en consid ération.
La participation accrue des partenaires r égionaux a per-
mis d ’aboutir àune r éelle r éorientation des cr édits com -
munautaires qui sont d ésormais davantage mobilis és
pour soutenir des actions directement li éesàla création
d’emplois et au soutien de l ’investissement productif. Pr ès
de la moiti édes aides structurelles concernent des
137III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
 
05101520253035404550
Régénération
physique et
environnementRessources
humainesEnvironnement
productifAssistance
technique et
autre051015202530354045501989-93 1994-96 1997-99En % du total37 Répartition des Fonds structurels par grand 
domaine cible dans les r égions d'Objectif 2, 
1989-1993, 1994-1996 et 1997-1999
actions directes et indirectes en faveur du secteur pro -
ductif, particuli èrement des PME (Graphique 37).
Au cours de la derni ère période de programmation
(1997-1999), l ’objectif de cr éation d ’emplois est devenu
plus visible àla fois au plan de la formulation des strat é-
gies et de la quantification des impacts. Toutefois, malgr é
les progr èsréalisés, l’évaluation des effets sur l ’emploi
menée dans les Etats membres demeure fragile puisque
lesécarts observ és dans les impacts refl ètent des diff é-
rences dans le champ couvert et les m éthodes de calcul
utilisées ainsi que dans la nature m ême des interventions.
A titre d ’illustration, le nombre d ’emplois bruts cr ééso u
maintenus par million d ’euros investi varie environ de 13 à
57 pour la p ériode 1994-96 et de 17 à68 pour la p ériode
1997-99, soit un rapport de 1 à4-5 (tableau A.42).
Plusieurs évaluations disponibles en particulier au
Royaume-Uni d émontrent que les effets r éels de ces
programmes sur l ’emploi sont bien moindres, si l ’on
prend en compte les effets d ’aubaine (c ’est-à-dire les
effets qui auraient eu lieu m ême en l ’absence d ’interven -
tion) et de d éplacement (lorsqu ’une entreprise cr éed e
l’emploi dans la zone aid éee te nd étruit ailleurs). Ceci si-
gnifie, par exemple, que si ces effets sont de l ’ordre de
30%, trois euros sur dix investis n ’ont eu aucun impact.
Les infrastructures d éjàlargement d évelopp ées bénéfi-
cient d ’un soutien beaucoup moins important que par le
pass é.L ac r éation d ’activit és alternatives et le renforce-
ment du tissu productif qui avait étéfrapp épar d ’impor-
tants probl èmes de restructuration ont donn édes r ésul-
tats in égaux, m ême si l ’on a pu constater dans certaines
zones une relance effective du potentiel économique.
La diffusion des innovations technologiques aupr ès des
PME s ’appuie, comme dans certaines zones en recon -
version fran çaises, par exemple en Aquitaine, sur la
création ou le d éveloppement de centres de transfert de
technologie adapt és aux besoins des industries locales,
déclenchant ainsi des changements durables, notam -
ment dans le comportement et la capacit éd’évolution
des acteurs économiques.
Les pr éoccupations environnementales rev êtent une impor -
tance croissante dans la plupart des r égions, qui ont d éve-
loppédans le pass éune grande vari étéd’actions compre -
nant les infrastructures environnementales, les friches
industrielles mais touchant également, comme dans le cas
de programmes plus innovants (Berlin, Galles du sud, EastMidlands) aux m éthodes de production, aux transferts de
technologie, àla formation et aux technologies propres.
Au del àdes avanc ées strat égiques en mati ère de program -
mation, l ’intervention communautaire a eu une valeurajoutéeréelleàtravers les m éthodes de gestion, qui au fil de
la décennie, ont connu des am éliorations progressives.
13Il
faut notamment relever la mise en place de partenariats ac -
tifs et diversifi és, des m éthodes de s élection des projets plus
rigoureuses et la mise en place de syst èmes informatis ésd e
suivi. Mais l ’efficacit édes programmes a souvent étélimitée
par la relative dispersion des fonds sur des zones le plussouvent de taille r éduite et leur fragmentation.
Objectif 3: un meilleur ciblage sur les jeunes et
les chômeurs de longue durée
Le bilan des actions conduites dans le cadre de l ’objectif
3 montre qu ’elles ont apport éleur contribution en faveur
de l’insertion professionnelle des jeunes, des ch ômeurs
de longue dur ée et des personnes menac ées d’exclu -
sion. Mais l ’influence que peut avoir l ’Union dans ces do -
maines d épend aussi du poids relativement modeste des
financements communautaires par rapport aux efforts na -
tionaux en faveur de l ’emploi. Cela signifie que les priori -
tés nationales ont eu tendance àdéterminer le champ des
programmes. En outre, l ’ampleur des probl èmes couverts
par l’objecti f 3 a rendu difficile la concentration de l ’inter-
vention communautaire sur des actions cibl ées.
Lesévaluations disponibles14ont mis en évidence deux
types de r ésultats et d ’impacts du FSE selon qu ’ils sont
relatifs àdes b énéficiaires directs (personnes) ou àdes
systèmes (modification de l ’intervention publique).
En ce qui concerne les b énéficiaires directs, le FSE participe
àl’amélioration de l ’aptitude àtenir un emploi dans les pays
de l’Union europ éenne. Cet impact se mesure par les taux
de placement, c ’est-à-dire les pourcentages des b énéficiai-
res qui trouvent un emploi apr ès avoir particip éàune me -
sure. Lorsque la mise àl’emploi n ’est pas l ’effet directement
recherch é, on mesure d ’autres impacts tels que la part des
bénéficiaires qui ont profit éd’une am élioration de leur situa -
tion initiale (augmentation des qualifications, acquisition
d’une exp érience de travail, etc.). Sur la p ériode 1994-1999,
les taux de placement ont globalement augment é, reflétant
en particulier l ’amélioration de la situation sur le march édu
travail. Les taux de placement mesur és par les évaluateurs
varient entre 30% et 80% selon les pays, les groupes-cibleset les type de mesures. Lorsqu ’un lien de causalit éap uêtre
établi entre l ’emploi trouv éet la participation àune action co -
financ ée, il appara ît que 25 à50% de ces placements pou -
vaient être sp écifiquement attribu és au FSE.
Les interventions cofinanc ées sont d ’autant plus efficaces
qu’elles sont concentr ées sur les groupes les plus éloi-
gnésd el ’emploi. Les évaluations ont montr éque le pas -
sage par des mesures de politique active augmentait si -
gnificativement les chances de trouver un emploi pour,
par exemple, les ch ômeurs plus âgés (aux Pays-Bas et au
138III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Royaume-Uni), les ch ômeurs de longue dur ée (en
Irlande), les femmes et les ch ômeurs les moins qualifi és
(en Italie), alors qu ’elles ont jou éun rôle plus marginal
pour les jeunes. Les r ésultats ont aussi l égitim éles orien -
tations de programmation en faveur des parcours d ’inser -
tion. L ’efficacit édes interventions qui combinent des for -
mations avec des actions de conseil, d ’expérience de
travail ont en effet un impact plus élevésur l’aptitude àte-
nir un emploi des b énéficiaires. Les aides àl’emploi, tout
particuli èrement, fournissent de meilleurs r ésultats.
Au Royaume-Uni, l ’évaluation a d émontr éque les activi -
téséligibles les plus efficaces sont les subsides àl’em-
ploi et les aides àla recherche d ’emploi. Les r ésultats
des enqu êtes sur les sorties des stagiaires suite aux ac -
tions int égrées ont fait appara ître de meilleurs effets nets
pour les hommes âgés qui ont le plus augment éleurs
chances de trouver un emploi. Les projets int égrés ont
également eu un meilleur impact sur les personnes
ayant des caract éristiques d ’aptitude àtenir un emploi
les plus faibles. Les co ûts plus élevésd el ’approche in -
tégrée sont justifi és par leur efficacit é plus grande.
Aux Pays-Bas, les conclusions sur les taux de placement
ont confirm équ’ilsétaient g énéralement élevés, gr âce
notamment aux conditions plus favorables du march édu
travail. Les impacts nets étaient en g énéral assez bas,
sauf pour les publics les plus d éfavoris és dont les taux de
placement nets étaient les plus élevés. Pour les projets de
formation, l ’effet net était de 33% pour les moins qualifi és
et 25% pour les plus de 40 ans alors qu ’en moyenne, l ’im-
pact net était virtuellement de z éro.
En Italie, le taux de placement des personnes ayant suivi
une formation était de 51% contre 28% pour le groupe de
contr ôle n’ayant pas suivi de formation. La diff érence ab -
solue était de 23%, la diff érence relative (impact net qui
prend en compte les caract éristiques des participants) de
43 points. Ces donn ées ont étéconfront ées avec une pro -
babilit éde trouver un emploi, établie en fonction du sexe, de
l’âge, du niveau de dipl ôme. L ’analyse de r égression a mon -
tréque l’influence la plus forte sur la probabilit éde trouver un
emploi était liée, par ordre d écroissant, àla participation à
un cours de formation, au sexe (les hommes ayant une pro -
babilit éplusélevée) et ensuite au niveau de dipl ôme.
De mani ère générale, dans le cas de l ’objectif 3, le ci -
blage sur les publics les plus vuln érables est rest érelatif:
la population b énéficiaire du FSE se caract érise par une
prédominance des jeunes, un poids élevédes ch ômeurs
qualifi és et des ch ômeurs avec une dur éed ec h ômage
inférieure àun an, et une surrepr ésentation des hommes.
Le traitement de l ’exclusion sociale fait appara ître deux
groupes de pays: d ’une part, les pays avec de grandeszones d ’objectif 1 et les programmes d ’objectif 3 avec une
priorit ésur l’exclusion qui atteint moins de 10% des finance -
ments et, d ’autre part, des Etats membres qui ont allou é
entre 20 et 30% des financements àla lutte contre l ’exclu -
sion. Dans le premier cas les interventions ont touch édes
groupes sp écifiques, tels que les handicap és ou les minori -
tés ethniques alors que dans le deuxi ème cas, les program -
mes du FSE ont cofinanc éles politiques d ’insertion, adop -
tant alors une d éfinition large de la menace d ’exclusion.
Pour l ’ensemble des publics, le FSE a continu éàfinancer
majoritairement des actions de formation sur la p ériode
1994-1999. Mais la programmation a permis une diversifi -
cation en faveur des aides àl’emploi, des stages en entre -
prise, des activit és de conseil et d ’orientation, des aides à
la recherche d ’emploi et des actions dans les syst èmes
d’éducation pour faciliter la transition des jeunes vers le
monde du travail.
L’amélioration qualitative des syst èmes a étémise en
avant par les évaluateurs et porte essentiellement sur la
contribution du FSE aux politiques et sur l ’appui àdes fac -
teurs d ’innovation. Tout en étant relativement marginal en
termes financiers, l ’objecti f 3 a favoris éla diversification
des politiques de lutte contre le ch ômage. Dans certains
Etats membres, l ’innovation était un objectif d éclarédes
programmes, par le d éveloppement de nouveaux parte-
nariats. Par exemple, l ’évaluation de l ’objectif 3 men éee n
Finlande a montr éque le FSE aidait àdévelopper la capa-
citéde coop ération locale et r égionale, cibler les groupes
les plus difficiles àatteindre et renforcer les approches in-
dividualis ées dans la fourniture d ’une aide. Dans d ’autres
pays, le d éveloppement d ’une approche du type “par-
cours d ’insertion ”avait pour ambition de g énéraliser des
pratiques d ’approche int égréeàl’ensemble des politi -
ques d ’emploi. En dernier lieu, le financement de groupes
spécifiques a permis, dans certains cas, de toucher des
publics traditionnellement hors du champ des politiques.
Objectif 4: concentration sur
les besoins en formation des PME
Au cours de la p ériode 1994-1999, les interventions au
titre de l ’objectif 4, destin éesàprévenir les effets des mu -
tations industrielles sur les travailleurs, ont connu des
changements importants li és soit àl’interpr étation des
principes qui le sous-tendaient soit àdes modifications
des politiques cofinanc ées.
Les probl èmes d ’absorption financi ère constat ésa u
cours de la p ériode 1994-96 ont étérésorbés au cours de
la deuxi ème p ériode au prix éventuellement d ’un assou -
plissement des crit ères de s élection et/ou d ’un ciblage
moins exigeant en termes de public concern éou de types
de formation cofinanc ée.
139III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Dans l ’objectif 4, le ciblage était double, sur les PME et les
travailleurs menac ésd ec h ômage. Des efforts importants
pour renforcer la concentration sur les PME ont étéréali-
sés tout au long de la p ériode, mais àl’intérieur des PME,
l’objecti f 4 a surtout étéutilisépour former des cadres,
des dirigeants d ’entreprise et des travailleurs qualifi és
plutôt que pour toucher les travailleurs les plus expos és
au risque de ch ômage.
Lesévaluations des programmes ont identifi étrois types
d’effets –sur les firmes, sur les salari és et sur les syst èmes
de formation.
En ce qui concerne les entreprises, les effets constat ése n
termes d ’adaptation de l ’organisation aux mutations indus -
trielles se situent en g énéral au niveau de leurs attitudes et
de leurs pratiques en mati ère de formation continue: im -
pact sur les plans de formation (tant en termes quantitatifs
que qualitatifs), nature des formations propos ées, perti -
nence de celles-ci par rapport aux mutations industrielles,
implication plus ou moins importante des salari és.
Les impacts sur les salari és ont étéexamin és selon les cas
en termes d ’amélioration de l ’emploi (ou de baisse du
risque de licenciement) et de l ’aptitude àtenir un emploi,
celle-ci étant approch ée par am élioration des qualifica-
tions. A ce stade, les évaluations des effets sur l ’emploi
sont peu nombreuses: compte tenu d ’un démarrage assez
tardif de l ’objectif 4, un nombre significatif de projets
n’étaient pas termin és. Un certain nombre d ’évaluations
ont estim éque les entreprises b énéficiaient davantage de
ces programmes que les salari és concern és tandis que
d’autres ont sugg éréque les b énéfices étaient partag és
entre l ’amélioration de la comp étitivitédes entreprises et
des qualifications de certaines cat égories de salari és.
Le FSE a aussi jou éun rôle important dans le renforce -
ment des syst èmes de formation continue àtravers plu -
sieurs formes: structuration de l ’offre de formation
continue; meilleur ancrage de la formation continue dansles PME; d éveloppement de syst èmes d ’analyse du mar -
chéde travail àtravers les actions d ’anticipation.
Bien que l ’objectif 4 en tant que tel n ’ait pas étérepris pour
la période 2000-2006, un certain nombre de principes tels
que l’intégration des actions d ’anticipation dans les mesu -
res de formation, la n écessit éde cibler les actions sur les
salari és“les plus en difficult é”, une mobilisation des PME
ontétérepris dans la programmation de la priorit é“ap-
prentissage tout au long de la vie ”du nouvel objectif 3.Objectifs 5a et 5b: structures agricoles
et développement rural
La politique communautaire de d éveloppement rural est
née au milieu des ann ées quatre-vingts de la convergence
de deux types de pr éoccupations: d ’une part, la volont éde
réduire les disparit ésrégionales et de renforcer la coh é-
sion entre les Etats et les r égions par un soutien aux zones
les plus d éfavoris ées et, d ’autre part, le souci de pr évenir
les effets n égatifs attendus de la r éforme de la PAC sur
l’économie des zones rurales. L ’Union europ éenne a cher -
chéàpromouvoir une politique de d éveloppement des es -
paces les plus fragiles, notamment par un soutien aux acti -
vitéséconomiques de ces zones. Cette approche
suppose cependant que les facteurs et m écanismes de
développement dans ces espaces soient pr éalablement
analys és, pour d éterminer les types d ’interventions les
mieux adapt és. Le diagnostic strat égique rep érant les fra -
gilités et les ressources des zones concern ées est essen -
tiel pour d éfinir une politique qui s ’appuie sur les potentiali -
tés locales r éelles, dans un champ de forces complexes.
Les facteurs d éterminant la croissance économique des
territoires ruraux sont en effet nombreux et divers: dotationsen facteurs de production et avantages comparatifs, dis-tance par rapport aux lieux de consommation, effetsd’échelle et d ’agglom ération, capacit és organisationnelles
et d’innovation, dotations en services et en infrastructures.
La flexibilit édes actions selon les besoins locaux et la
capacit édes r éseaux d ’acteurs àles conduire sont sou-
haitables, car la coh érence sur un territoire d ’opérations
initiées et conduites selon une logique sectorielle ou in -
dividuelle n ’est pas garantie.
Malheureusement, les r égions ont parfois c édéàla facilit é
en pr évoyant un catalogue de mesures insuffisamment ci -
blées qui existaient d éjà, en omettant de renforcer l ’organi -
sation des acteurs des territoires ruraux et de conduire des
interventions li ées aux projets sp écifiques des territoires.
Certaines r égions fran çaises ont r éduit l’application de cer -
taines mesures sur une base territoriale, et en ont fait des
composantes du programme d ’ensemble.
Dans les zones de l ’objectif 5b, le ch ômage a augment é
très faiblement depuis 1995, mais il reste encore inf érieur
àla moyenne de l ’Union. Les signes d ’une augmentation
nette d ’emplois dans des industries manufacturi ères o ù
prédominent les PME, surtout celles li éesàl’économie ru -
rale, mais aussi dans d ’autres domaines, sont percepti -
bles. Une importante diversification de l ’activit éécono -
mique par rapport àl’agriculture est en train de s ’opérer,
ce qui était le principal objectif de la politique poursuivie.
140III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Les infrastructures (assainissement, électrification, adduc -
tion d ’eau potable,...) et les services (cadre de vie notam -
ment) sont des domaines d ’intervention qui ont rencontr éen
général beaucoup de succ ès. Il est vrai qu ’elles b énéficient
àdes collectivit és locales pour lesquelles la mobilisation de
contreparties publiques s ’effectue le plus souvent sans diffi -
culté. En revanche la mobilisation des acteurs économiques
et de contreparties priv ées s ’est av érée plus difficile,
peut- être en raison du manque d ’encadrement des investis -
seurs potentiels et, pour certaines r égions, de la faible struc -
turation du tissu local ou d ’un contexte économique incer -
tain. Les r égions rurales, peu dens ément peupl ées ou
moins accessibles peuvent éprouver des difficult ésàaccu -
muler une demande suffisante ou àoffrir une gamme de ser -
vices ad équate pour lutter au niveau europ éen, alors que les
zones urbaines peuvent avoir moins de mal àle faire. Les r é-
gions les plus prosp ères de l ’Union sont invariablement ur -
baines; elles contiennent soit une grande ville, soit un r éseau
dynamique de villes plus petites.
Dans certains cas, l ’inadaptation des actions pr évues
par rapport aux besoins ou encore l ’existence de finan -
cements plus avantageux dans le cadre d ’autres dispo -
sitifs d ’aides publiques expliquent les sous-
programmations.15Il est également établi que les entre-
prises existantes ont g énéralement mieux tir éparti des
interventions que les entreprises en cr éation.
La prise en compte des probl èmes d ’environnement
dans la strat égie de d éveloppement des r égions est va-
riable. L ’ampleur des actions conduites est li éeàla ri-
chesse des milieux àprotéger et àl’acuit édes effets de
la dégradation de la qualit éde l’environnement dans les
régions. Dans ce domaine, les politiques d ’intervention
sont complexes du fait qu ’elles sont conduites par une
diversit éd’acteurs et concernent des int érêts diff érents.
Si la protection des esp èces et la valorisation du patri -
moine naturel àdes fins touristiques font l ’objet de peu de
projets, les actions concernant la gestion des d échets
ménagers et parfois industriels ont étérelativement nom -
breuses. Dans le domaine touristique, on rel ève un épar-
pillement des initiatives financ ées et les évaluations rel è-
vent pour l ’avenir la n écessit éde privil égier la
structuration de l ’offre autour de p ôles et de r éseaux.
S’agissant des actions de r énovation des villages qui se
trouvent dans une grande majorit éde programmes, les
évaluations r évèlent qu ’elles permettent d ’introduire
plus de rationalit édans les travaux d ’équipements ru -
raux, une meilleure valorisation du patrimoine (b âti, cul -
turel, architectural) et favorisent l ’intégration des équi-
pements avec les projets touristiques.IFOP: restructuration du secteur de la pêche
L’Instrument financier d ’orientation de la p êche (IFOP),
dotéd’un budget de 2,6 milliards d ’euros sur la p ériode
1994-1999, a financ édes actions dans les domaines sui -
vants: ajustement de l ’effort de p êche et modernisation de
la flotte (50% du budget); transformation et commerciali -
sation des produits (25% du budget); d éveloppement de
l’aquaculture (10% du budget); équipement des ports de
pêche (7% du budget); promotion des produits (3% du
budget); mesures àcaract ère socio- économique (primes
àla cessation d ’activit é, aide àla pré-retraite).
Avec l ’intégration de l ’IFOP dans les Fonds structurels en
1994, le renforcement de la coh ésion socio- économique
est devenu l ’un des axes de la politique structurelle
“pêche”; les pays de la coh ésion ont b énéficié, en termes
d’engagements pour la p ériode 1994-1999, de 56% des
crédits de l ’IFOP; l ’Espagne constitue, de loin, le principal
bénéficiaire avec 42% des cr édits.
En ce qui concerne la restructuration de la flotte, d ’impor -
tantes diminutions de capacit éde pêche ont étéréalisées,
en particulier en Espagne et au Portugal; globalement lesaides vers éesàla flotte de l ’Union ont eu des effets signifi-
catifs (tableau 20). Ainsi, l ’aide communautaire au retrait
des navires a étéde 60% sup érieure àl’aide communau-
taireàla construction et àla modernisation. Le nombre de
navires et la puissance retir és avec aide communautaire
ontétéde 2à2,5 fois plus importants que le nombre de na-
vires et la puissance construits avec aide.
Les soci étés mixtes cr éées avec les pays tiers ont permis
d’exporter des capacit ésd ep êche et de maintenir ou cr éer
des emplois dans les zones d épendantes de la p êche
(ZDP): àla fin 1998, 152 projets avaient cr ééou maintenu
2400 emplois directs et 3000 emplois indirects dans l ’Union,
essentiellement en Espagne et au Portugal (qui ont repr é-
sentérespectivement 55% et 22% des projets).
La transformation des produits a étéle moteur de la fili ère et
constitue le premier domaine d ’intervention de l ’IFOP
141III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 20 Effets des mesures IFOP,
1994-99
Paiements
IFOP
(en
millions
d’euros)Paiements
nationaux
(en
millions
d’euros)Nombre
de navires
(projets)Puissance
des
navires
(variation)
(kW)
Ajustement(retrait)481 267 4090 - 700.000
Construction 191 50 1820 + 270.000
Modernisation 103 32 6830 -
après la flotte (avec 610 millions d ’euros programm és). Le
soutien substantiel de l ’IFOP aux investissements dans les
entreprises, orient évers l ’innovation technologique, la
mise àniveau des conditions sanitaires et la valorisation
des produits, a favoris éla modernisation de l ’industrie. Ce
domaine a connu un int érêt certain aupr ès des b énéficiai-
res:àla fin 1997, 12 programmes sur 31 avaient op éréune
reprogrammation en sa faveur. Le soutien de l ’IFOP a per -
mis de limiter les pertes d ’emplois dans la transformation
(voir aussi la section II.11 de ce rapport). A la fin de 1997,soit apr ès trois ans de soutien de l ’IFOP seulement, et dans
un total de six Etats membres (Danemark, Allemagne,Espagne, Irlande, Finlande et Royaume-Uni), les projets fi -
nanc és avaient permis de cr éer 1200 emplois (dont 350 en
Irlande, 220 en Irlande du Nord et 50 en Ecosse) et d ’en
maintenir 360 (dont 250 en Espagne); àla fin de 1998,
2870 projets avaient étéréalisés dont 760 en Espagne.
Si la part du budget de l ’IFOP consacr éeàl’aquaculture a
étéde 10%, certains pays de la coh ésion ont largement
dépassécette moyenne (Irlande: 30%, Gr èce: 24%). L ’en-
gouement des b énéficiaires potentiels pour cette mesure
n’aétéque tr ès lent au d épart du fait de prix aquacoles peu
attractifs et des contraintes environnementales strictes ap-pliqu éesàla sélection des projets. Les aides aux investis-
sements op érées par l ’IFOP ont favoris éle développement
de l’appareil productif aquacole et l ’essor de l ’emploi dans
ce secteur, en particulier dans les pays/r égions de l ’objec-
tif 1. A la fin de 1998, 2580 projets avaient étéréalisés, dont
550 en Espagne et 150 en Gr èce.
Les Fonds structurels autres que l ’IFOP, et en particulier le
FEDER et le FSE, ont financ édes infrastructures portuaires
et la recherche halieutique ainsi que des actions de forma -
tion professionnelle dans les r égions de l ’objectif 1.
Objectif 6: amélioration de
l’accessibilité et création d’emplois
L’adhésion de la Finlande et de la Su èdeàl’Union euro -
péenne en 1995 a fortement agrandi le territoire de
celle-ci et introduit un nouveau type de r égions peu den -
sément peupl ées–le nouvel objectif 6 –ayant des traits
particuliers comme une densit éde population extr ême-
ment faible, une localisation p ériphérique, des tendances
au dépeuplement, de petits march és intérieurs combin és
àde grandes distances entre les villes et villages.
Lesévaluations montrent que les priorit és et les choix
stratégiques dans les programmes d ’objectif 6 refl ètent
de pr ès les priorit és communautaires et que de bons r é-
sultats ont étéobtenus notamment en termes de cr éations
d’emploi pour lesquelles les deux programmes ont obte -
nu des r ésultats favorables en termes de cr éation d ’em-
plois, les objectifs fix és ayant étéatteints dans les r égionsconcern ées des deux pays. Ceux-ci étaient d ’accro ître
de 17.500 les emplois dans les services priv ése tl ’in-
dustrie manufacturi ère en Finlande et de 9.500 les em -
plois dans le cas du programme d ’objectif 6 de la Su ède.
Initiatives communautaires: une valeur ajoutée
plutôt institutionnelle qu’économique
La logique g énérale des initiatives communautaires est de
s’attaquer àdes probl èmes ou àdes questions concernant
l’ensemble de l ’Union europ éenne et qui peuvent mieux être
résolus gr âceàune action coordonn ée des Etats membres.
Elles sont compl émentaires d ’autres programmes cofinan -
cés par les Fonds structurels et n égociées sur une base r é-
gionale ou nationale. Entre 1994 et 1999, i lyae u1 3 initiati -
ves de ce type, qui ont b énéficiéd’une contribution
communautaire de pr ès de 13 milliards d ’euros, repr ésen-
tant environ 9% du total de la dotation des Fonds structurels.
Les initiatives communautaires couvrent divers th èmes
mais ont certaines caract éristiques communes. Quatre,
en particulier, fournissent une valeur ajout ée propre par
rapport aux autres mesures des Fonds structurels:
−elles encouragent une coop ération transnationale,
transfrontali ère et interr égionale;
−elles accroissent l ’implication des individus sur le
terrain (en raison de leur caract ère ascendant);
−elles stimulent l ’innovation et l ’intégration des ensei-
gnements tir és des politiques r égionales, nationales
ou europ éennes;
−elles contribuent àdiversifier l ’activit ééconomique
dans des r égions affect ées par le d éclin industriel.
La coopération transnationale,
transfrontalière et interrégionale
La coop ération transnationale a étéune caract éristique
de la plupart des initiatives communautaires (Adapt,Emploi, INTERREG II, Pesca, Regis II, PME), l ’objectif
étant de promouvoir l ’idéed’un travail en commun de
partenaires nationaux, r égionaux, locaux ou sectoriels
avec leurs homologues d ’autres Etats membres. Dans
les initiatives Emploi et Adapt, par exemple, tous les pro -
jets impliquaient des participants provenant de plus
d’un Etat membre, alors qu ’Interreg impliquait une coo -
pération entre des r égions de pays diff érents.
Si les avantages sont difficiles àquantifier, les personnes
qui ont particip éàdeséchanges transnationaux tendent
àacqu érir une meilleure appr éciation de l ’Union
142III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
europ éenne et des autres soci étés et cultures. En termes
institutionnels, la valeur ajout ée est manifeste dans les r é-
seaux europ éens durables qui ont étécréés et qui pour -
suivront àl’avenir des échanges d ’expérience et des
transferts de bonnes pratiques, c ’est-à-dire une forme de
coop ération qui n ’aurait sans doute pas pris la m ême ex -
tension en l ’absence de soutien communautaire.
Leader, Pesca, Regis et PME mettaient l ’accent sur
l’échange de bonnes pratiques et sur l ’établissement de
réseaux entre Etats membres. Leader promouvait des r é-
seaux et une coop ération plus formelle par l ’interm édiaire
de son Observatoire europ éen. L ’initiative PME a financ é
pour 25 millions d ’euros trois types d ’activit és transnatio -
nales: le tourisme et Internet, les salons d ’acheteurs inter -
nationaux, et l ’échange d ’expériences et de bonnes prati -
ques dans le cadre du projet Reacte.
La coop ération transfrontali ère est concern ée par le d é-
veloppement d ’économies locales et r égionales qui ont
des fronti ères communes. Interreg II a encourag éla coo -
pération économique et sociale entre des r égions particu -
lièrement d éfavoris ées en raison de leur situation fronta -
lière, et a aussi aid éles pays candidats àl’adhésion à
préparer cette derni ère par des programmes de coop é-
ration avec des r égions de l ’Union europ éenne, dont bon
nombre impliquent un transfert de savoir faire. La coop é-
ration transfrontali ère a aussi étéune grande caract éris-
tique du programme sp écial Peace, sur lequel l ’accord
s’est fait en 1994 afin de soutenir le processus de paix en
Irlande du Nord par une assistance àdes projets com-
muns avec le Sud et des projets favorisant la r éconcilia-
tion entre les deux communaut és dans la province.
Lesévaluations àmi-parcours d ’INTERREG II indiquent
différents niveaux de coop ération:
−au niveau le plus fondamental, la coop ération trans -
frontali ère implique le renforcement des liaisons phy -
siques, que ce soit sous la forme de routes, chemins
de fer, ports maritimes ou a éroports. Les projets de ce
type ont pr édomin édans les programmes Interreg II
des Etats membres du sud (Espagne et Portugal, enparticulier), mais les évaluations ont not éun manque
d’implication r éelle des autorit ésrégionales et locales;
−une coop ération plus intense est manifeste dans le
développement de r éseaux et partenariats entre orga -
nisations et institutions situ ées relativement pr ès les
unes des autres, mais qui, parce qu ’elles étaient s é-
parées par une fronti ère, se concentraient sur d ’autres
parties de leur r égion ou pays. Les évaluations à
mi-parcours des programmes Interreg II entre laFrance, la Belgique, les Pays-Bas et l ’Allemagne mon -trent une coop ération plus intense dans INTERREG II
(1995-2001) que dans INTERREG I (1992-1995);
−les pays scandinaves ont une longue histoire de coo -
pération et Interreg II a mis ésur elle en forgeant des
liens encore plus étroits dans certains domaines de la
politique r égionale, tout en étendant les programmes
de fa çonàinclure les pays candidats àl’adhésion.
L’évaluation àmi-parcours d ’Interreg IIA entre le Da -
nemark et la Su ède (Öresund) a identifi écomme prin -
cipaux avantages du programme le d éveloppement
de nouveaux r éseaux, la promotion de nouvelles initia -
tives et une am élioration du partenariat. Elle conclut
qu’i lac r ééune“plate-forme neutre ”pour le d évelop -
pement de la coop ération entre Copenhague et
Malm ö.D’aprèsl’évaluation du programme Interreg
IIC Mer Baltique, la coop ération avec les pays candi -
dats àl’adhésion a étéentrav ée par les diff érents m é-
canismes de financement et proc édures impliqu és
par Interreg, Phare et Tacis, et ces questions doiventêtre abord ées dans la p ériode 2000-2006.
Sur la base de ces évaluations, un rapport de la Com -
mission sur Interreg (janvier 2000) a conclu que les r é-
gions frontali ères, en particulier dans le sud de l ’Europe,
manquaient souvent d ’expérience en mati ère de coop é-
ration. Des entit és administratives centralis ées sans
liens suffisants entre elles et un manque de confiancemutuelle rendent la cr éation d ’institutions transfrontali è-
res difficile, comme plus g énéralement les actions de
coop ération. Par suite, l ’implication des autorit és locales
et régionales et des partenaires sociaux est rest ée li-
mitée, et dans certains cas, les projets n ’ont pas étéfon-
cièrement transfrontaliers.
En ce qui concerne le d éveloppement des ressources
humaines, les évaluations des initiatives Emploi et
Adapt r éalisées au niveau de l ’Union ont mis en évi-
dence des probl èmes dans l ’établissement de partena -
riats transnationaux entre projets, surtout au d ébut. Les
probl èmes identifi és concernent le fait de r épondre à
des crit ères de s élection et calendriers diff érents selon
les Etats membres et la difficult éde trouver des parte -
naires dont les projets aient suffisamment de mati ère
commune pour qu ’un travail commun ait un sens. Ces
résultats, qui sont également pertinents pour Interreg et
d’autres initiatives communautaires, soulignent la n é-
cessit éque de plus grands efforts soient faits àl’avenir
pour d évelopper la base d ’une coop ération transnatio -
nale et transfrontali ère.
Une démarche de terrain ou ‘ascendante’
Plusieurs des initiatives communautaires sont explicite -
ment centr ées sur des zones locales, en reconnaissance
143III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
du fait que les r éponses nationales ou r égionales sont
parfois trop g énérales pour satisfaire les besoins d ’une lo -
calitéet que les personnes qui y vivent et y travaillent sont
souvent les mieux plac ées pour d évelopper les mesures
appropri ées. Interreg II, Leader et Urban ont tous suivi
cette d émarche de terrain, qui a conduit àuneédification
de capacit és,àune plus grande autonomie locale et a
renforc éle ciblage des actions, tout en accroissant la ca -
pacit éde se concentrer sur des zones ayant des besoins
particuliers. Ce dernier point est un aspect particuli ère-
ment int éressant de l ’initiative Urban, qui met l ’accent sur
l’implication des r ésidents dans les d écisions relatives à
la conception et au d éveloppement des programmes.
Urban et Leader insistent aussi sur le besoin de fournir
des r éponses int égrées aux probl èmes de terrain. Urban
couvre toute une s érie de projets qui combinent la r éhabi-
litation d ’infrastructures obsol ètes avec des mesures vi -
santàstimuler l ’économie et l ’emploi. Leader (dont l ’acro-
nyme renvoie aux “Liens Entre Actions pour le
Développement de l ’Economie Rurale ”), cherche explici -
tement àce que les mesures et projets, qu ’ils soient dans
le même secteur ou dans des secteurs diff érents, soient
convenablement coordonn ése ti n t égrés. Pour que l ’effi-
cacit ésoit maximale, cela suppose d ’adopter une vision
globale de l ’intervention, qui comprenne tous les aspects
pertinents ( économiques, sociaux, culturels et environne-
mentaux) et entreprenne de mettre en oeuvre autant demesures plurisectorielles que possible.
Parfois qualifi éed ed émarche “ascendante ”,i ls’agit d ’un
des aspects les plus importants de la valeur ajout ée des ini-
tiatives communautaires et qui a étéincorpor édans les pro-
grammes des Fonds structurels pour la p ériode 2000-2006,
avec un accent plus marqu ésur le d éveloppement local
dans les r èglements des Fonds structurels. Elle a étéaussi
renforc ée comme caract éristique majeure des quatre nou -
velles initiatives communautaires.
Innovation et diffusion dans
les programmes principaux
Le soutien de d émarches novatrices, souvent d évelop -
pées sur une base transnationale, était au coeur de plu -
sieurs initiatives communautaires (Adapt, Emploi, Lea -
der, PME), qui encourageaient la conception de
nouvelles approches et des tests de mise en oeuvre.L’évaluation d ’Emploi r éalisée pour toute l ’Union (2000) a
identifi étrois formes diff érentes d ’innovation, orient ées
vers les processus, les objectifs et le contexte, et a trouv é
que les trois étaient un aspect important dans la plupart
des projets, avec un accent particulier mis sur l ’innovation
orient ée vers les processus, alors que le d éveloppement
de nouveaux parcours d ’insertion était le th ème dominant
de nombreux projets. L ’évaluation d ’Adapt (2000) aconclu que la plupart des projets étaient innovants “dans
une certaine mesure ”, mais que peu étaient “très inno -
vants ”. Les deux évaluations recommandaient que les fu -
tures initiatives pr édéfinissent d èsl ed épart des domai -
nes et des formes d ’innovation.
Liéàl’innovation est le concept de “diffusion dans les pro -
grammes principaux ”, ou encore l ’idée que les enseigne -
ments tir és des initiatives communautaires devraient
nourrir chaque fois que c ’est pertinent les politiques r égio-
nales, nationales ou europ éennes. Cela était une priorit é
particuli ère pour les initiatives du domaine des ressour -
ces humaines, Emploi et Adapt, ainsi que pour Leader et
certaines des initiatives communautaires sectorielles.L’évaluation d ’Emploi a identifi édeux formes de diffusion:
−la diss émination, dans laquelle le projet commu -
nique lui-m ême les r ésultats par une documenta -
tion, des s éminaires, des rencontres et des sites
web, g énéralement à d’autres projets;
−le transfert, par lequel le projet s ’engage avec des
décideurs de diff érents niveaux àoffrir un moyen de
nourrir avec les r ésultats les politiques r égionales,
nationales ou europ éennes.
L’évaluation d ’Adapt a trouv éplus de signes d ’une diffu-
sion horizontale que verticale dans les programmes prin-cipaux, qui est peut- être plus importante mais aussi plus
difficile àatteindre. Les strat égies pour y parvenir étaient
généralement faibles dans les Etats membres, refl étant la
complexit édu processus de transfert de l ’expérience ac-
quise par une action de type ascendant dans les politi -
ques nationales et soulignant la n écessit éde développer
des m écanismes appropri és dans les initiatives et les pro -
grammes pour la p ériode 2000-2006.
Diversification
Un groupe d ’initiatives communautaires visait àsoutenir
la diversification dans des r égions trop d épendantes d ’in-
dustries particuli ères en d éclin, comme l ’industrie de la
défense, la p êche, le charbon, la sid érurgie et l ’industrie
textile dans le cas de Konver, Pesca, Rechar II, Resider IIet Retex, respectivement, alors que Leader et Regis IIavaient un objectif identique. Le calendrier de la plupartde ces initiatives a étélimitéafin de stimuler des r éactions
aux probl èmes particuliers concern és.
Plus g énéralement, de nombreuses initiatives communau -
taires ont conduit ceux qui vivent dans les r égions o ùles
projets ont étémis en oeuvre àdévelopper une meilleure
compr éhension du concept d ’“Europe ”,àtravers les b éné-
fices tangibles des projets soutenus et le fait de pouvoir en -
trer en contact avec des personnes provenant d ’autres
144III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
parties de l ’Union europ éenne. Par le biais de ces initiatives,
ils ont donc eu une plus grande prise de conscience desFonds structurels et de la signification de la coh ésionécono -
mique et sociale. Cela contraste avec de nombreuses me -
sures des programmes principaux des Fonds structurels,
pour lesquels, selon les évaluations r éalisées, la plupart des
gens ne savent g énéralement pas que l ’Union europ éenne
aétéune source majeure de financement.
Alors que les initiatives communautaires paraissent avoir
eu des effets positifs dans la p ériode 1994-1999, les éva-
luations ont mis àjour certaines d éficiences. La principale
est le trop grand nombre d ’initiatives dont les objectifs se
chevauchent et qui ont des syst èmes de gestion s éparés.
Du point de vue des autorit és locales, r égionales et natio -
nales, ainsi que de la Commission, une d émarche plus
claire et mieux calibr ée en renforcerait l ’efficacit é.
Efficience des modalités de mise en oeuvre
La valeur ajout ée des interventions communautaires ne
se limite pas aux r ésultats et aux impacts obtenus au re -
gard des ressources d éployées. Des b énéfices impor -
tants pour les pays et r égions b énéficiaires d écoulent de
la méthode de mise en oeuvre d évelopp éedèsl aréforme
des Fonds structurels de 1988 et r éviséeàchacune des
périodes de programmation. Certains éléments constitu-
tifs de cette m éthode ont d éjàétéexamin és dans le pr é-
cédent rapport de coh ésion. On se limitera ici àquelques
aspects saillants d ’évaluation de la p ériode 1994-1999.
Programmation: une approche plus stratégique
mais des procédures souvent trop complexes
La diffusion d ’une m éthode de programmation et de gestion
fondée sur le partenariat constitue une pierre angulaire de la
réforme des Fonds structurels. On peut toutefois constater
que la facilit éavec laquelle les administrations concern ées
ont adopt écette m éthode varie fortement d ’un objectif à
l’autre, ainsi qu ’entre Etats membres, voire entre r égions.
Pour les r égions de l ’objectif 1, l ’approche par programme
a permis d ’enclencher un processus d ’apprentissage qui a
étébénéfique également pour les acteurs sur le terrain.
Toutefois, compte tenu de la grande envergure des ac -
tions àprogrammer et de la faiblesse du syst ème admi -
nistratif, qui constitue souvent l ’une des composantes du
retard de d éveloppement économique, ce processus a
étédans quelques cas difficile et n ’a pas encore donn é
tous les r ésultats escompt és.
Dans les zones des objectifs 2 et 5b, l ’assimilation de ces
méthodes a étéplus rapide, m ême si des r éserves ont été
soulev ées par les administrations int éressées sur leurlourdeur, parfois jug ée excessive par rapport aux res -
sources programm ées. Pour les actions r éalisées au titre
des objectifs 3 et 4, certains Etats membres consid éraient
qu’elles étaient plut ôtdétermin ées par la demande ext é-
rieure li éeàla situation du march édu travail, et par cons é-
quent plus difficiles àprogrammer.
Finalement, les mesures financ ées au titre de l ’objectif 5a
sont rest ées (àl’exception des mesures relatives àla trans -
formation et àla commercialisation des produits agricoles,
sylvicoles et de la p êche) en dehors du processus de pro -
grammation, car les interventions continuent àse baser sur
le remboursement aux Etats membres d ’une partie de
leurs d épenses dans le cadre de r égimes d ’aide existants.
L’approche de programmation pluri-annuelle a incit éles
partenaires àadopter une “approche strat égique ”, qui
conduit àune s électivit éetàune coh érence accrue des
mesures cofinanc ées par la Communaut é. Ce change -
ment n ’a pas encore produit tous les effets escompt és. En
effet, on constate souvent que les programmes n ’ont pas
suffisamment vis éàquantifier les objectifs àatteindre, et
de ce fait sont difficiles àévaluer avec pr écision.
Au cours de la r évision àmi-parcours des programmes
des objectifs 1 et 6, la Commission a plaid épour un ren-
forcement des interventions en faveur de l ’emploi, ainsi
que pour une concentration accrue autour des priorit és
contribuant àcet objectif. Il en a r ésultéune s érie de d éci-
sions concr ètes qui t émoignent de la volont éde faire face
àce probl ème: c ’est le cas, par exemple, de l ’intégration
des pactes territoriaux pour l ’emploi au sein des program-
mes ordinaires en Espagne, Gr èce et surtout en Italie.16
Il estànoter également que la proc édure d ’approbation des
Cadres communautaires d ’appui, des programmes et celle
de leur modification se sont r évélées souvent trop lourdes.
De plus, l ’application de ce dispositif àdes programmes de
faible dimension a donn élieuàune surcharge administra -
tive, difficile àjustifier en termes d ’efficacit é.
Poursuivant les efforts de simplification d éjàaccomplis,
on devrait donc, avec l ’application des nouveaux r ègle-
ments, disposer de plus de flexibilit épour mettre en
oeuvre ces proc édures.
Partenariat: un aspect important,
mais encore limité dans la pratique
Le partenariat constitue la “cléde vo ûte”du syst ème de
mise en oeuvre des actions structurelles. Il permet d ’as-
socier tous les acteurs concern ésàla préparation, àla
mise en oeuvre, au suivi et àl’évaluation des interventions
communautaires. Une application efficace de ce principeexige que les t âches respectives des diverses
145III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
administrations et instances int éressées soient clairement
définies et que des m éthodes et des outils appropri és
pour la concertation soient mis en oeuvre. La d émarche
partenariale implique la recherche d ’unéquilibre entre les
possibilit és de coordination, de vision d ’ensemble et
d’économies d ’échelle propres aux niveaux plus centrali -
sésd’administration et la plus grande connaissance des
besoins locaux ainsi que des synergies et compl émenta -
rités pouvant être exploit éesàdes niveaux plus d écentra -
lisés. Sur ce point, la r éforme de 1988 peut mettre àson
actif un succ ès certain et l ’expérience acquise indique les
voies àsuivre pour progresser dans cette direction.
Ce principe a évoluéau fil des ann ées et se manifeste à
travers une diversit éd’approches quant àsa structure et
àson r ôle:
−les programmes r égionaux ont d éclench éla mise en
place d ’une multitude de partenariats verticaux en ac -
cordant une place importante aux partenaires r égio-
naux et locaux;
−les programmes ou mesures relatifs aux ressources
humaines ont mis en place des partenariats marqu és
par une plus grande implication des partenaires so-cio-économiques;
−les programmes de coop ération transfrontali ère ont
permis le d éveloppement de structures de partenariat
originales, souvent au plus grand b énéfice des r é-
gions p ériphériques de l ’Union;
−les actions innovatrices li ées au d éveloppement local
et rural, en particulier les pactes territoriaux pour l ’em-
ploi, ont également donn élieuàla mise en place de
“micro-partenariats ”qui accordent une place impor -
tante aux acteurs locaux;
−une nouvelle tendance se dessine avec la mise en
place de partenariats informels, horizontaux et trans -
nationaux d ’échanges d ’expériences entre r égions,
villes, zones rurales.
Ces multiples partenariats sont, dans plusieurs cas, de -
venus des r éseaux permanents d ’échange d ’informa -
tions et d ’expériences, voire d ’interaction entre les priori -
tés strat égiques et les objectifs des diff érents partenaires.
Au cours de leur mise en oeuvre, les Fonds structurels g é-
nèrent un ‘impact institutionnel ’au sens du renforcement
de l’aptitude des institutions àdéfinir des objectifs et àuti-
liser efficacement les ressources financi ères. Selon une
évaluation r écente,17la mise en place d ’une d émarche
partenariale a produit des b énéfices clairs en termes depertinence et de qualit éde la programmation. Ainsi, le
partenariat favorise un processus d ’inclusion des priorit és
de l’ensemble des parties concern ées et une interactivit é
entre les priorit és des chaque partie, ce qui conduit d ’une
part àla conception de politiques plus coh érentes et
d’autre part àdes priorit és et des objectifs partag és par
l’ensemble des partenaires.
Les Comit és de suivi ont constitu éune instance privi -
légiée pour assurer des m écanismes de concertation sur
les probl èmes et les besoins d ’adaptation des interven -
tions. M ême dans les Etats membres o ùla décen-
tralisation est la moins avanc ée, il a étépossible, avec une
approche pragmatique, d ’assurer la participation des ac -
teurs r égionaux dans le suivi des interventions.
La d écentralisation des responsabilit és de mise en
oeuvre a mis en évidence les limites existantes entre les
diverses administrations r égionales et locales, pour ce
qui est de leurs capacit és techniques et de gestion. Dans
certains Etats membres, les actions d éfinies sur une base
régionale ont connu de graves retards par rapport aux
programmes g érés au niveau central, ce qui a n écessit é
des reprogrammations budg étaires de grande ampleur.
L’assistance technique, qui aurait d ûaccompagner ce
processus de d écentralisation et permettre de pallier les
difficult és rencontr ées, n ’a pas étésuffisamment utilis ée
par les Etats membres.
Malgr éles efforts de la Commission, la participation des
partenaires sociaux a étésouvent insatisfaisante. En effet,
ces instances sont peu repr ésentées aux Comit és de sui-
vi,àl’exception notable de ceux concernant les objectifs
3 et 4, et sont inform ées seulement dans quelques cas, en
marge de leurs r éunions. Les divers contacts établis avec
ces organisations ont ététrès utiles, mais n ’ont pas per -
mis d ’associer v éritablement ces partenaires au proces -
sus de programmation et de suivi.
Enfin, l ’expérience acquise a mis en lumi ère une certaine
confusion des r ôles et des responsabilit és quant àl’orga-
nisation des t âches àpartir d ’une approche de co-res -
ponsabilit é, voire de co-gestion des interventions. C ’està
partir de ce constat, et des enseignements qui en ont été
tirés, qu ’une r éflexion a étémenée sur la n écessit éd’or-
ganiser les responsabilit és de mani ère plus efficace et
plus transparente.
Gestion et flux financiers: des mécanismes
complexes et parfois peu transparents
Les m écanismes de gestion financi ère ont étérodés pen -
dant la premi ère période de programmation et ont fait
l’objet d ’un ensemble d ’aménagements, visant àac-
croître leur flexibilit é.
146III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Il faut souligner par ailleurs le nombre limit éd’irreégulari -
tés et de fraudes, imputable àla bonne coop ération des
Etats membres et de la Commission ainsi qu ’àla vigilance
de la Cour des Comptes.
Les circuits financiers suivis par les concours communau -
taires dans les Etats membres sont souvent complexes.
En outre, il existe une diversit éde circuits, selon qu ’il s’agit
de l’un ou l ’autre Fonds. Ceci explique les retards de paie -
ment, dans certains cas tr ès longs, souvent constat és lors
de l’exécution financi ère des programmes. Ces retards
créent une incertitude aupr ès des b énéficiaires finals et
réduisent l ’impact économique de l ’intervention commu -
nautaire. M ême si ces retards ne se concr étisent pas tou -
jours, leur seule existence potentielle rend al éatoires les
prévisions de tr ésorerie des b énéficiaires finals.
Lesévaluations men éesàmi-parcours tendent àsouligner
que les circuits financiers rendaient difficile une applicationtransparente du principe de cofinancement et que la majo -
ritédes Etats membres consid èrent les concours commu -
nautaires comme des remboursements.
L’amélioration de ces circuits constitue un des points-cl é
pour rendre plus efficace l ’action de l ’Union.
Suivi et évaluation: des avancées
significatives restant à consolider
Depuis 1988, les activit és de suivi et d ’évaluation se sont
largement d évelopp ées dans les Etats membres, en rai-
son de deux facteurs principaux. D ’une part, les disposi-
tions r églementaires ont constitu éun levier important pour
la mise en place de ces activit és. D’autre part, les Etats
membres manifestaient des pr éoccupations croissantes
vis-à-vis de l ’efficacit édes programmes mis en oeuvre
dans un contexte de restriction budg étaire.
Dès 1994, la Commission a pris un ensemble de mesures
pour am éliorer l ’efficacit édes proc édures de suivi et
d’évaluation. Tout d ’abord, il s ’est agi d ’améliorer les ba -
ses de donn ées concernant les disparit és socio- écono -
miques entre r égions, àpartir desquelles il aurait étéplus
aiséd’évaluer les progr ès accomplis. Ensuite, une coor -
dination plus étroite des activit ésd’évaluation au sein
même de la Commission fut assur ée, avec la constitution
d’unitésd’évaluation sp écialis ées. Enfin, le programme
MEANS (M éthodes d ’évaluation des actions de nature
structurelle) fut lanc é, avec pour objectif de d évelopper
une culture europ éenne d ’évaluation, ainsi que l ’organi -
sation d ’échanges d ’expériences entre Etats membres.
De leur c ôté, les Etats membres ont mis en place progressi -
vement des syst èmes de suivi plus performants fond és,
dans les meilleurs cas, sur des objectifs quantifi és,l’identification d ’indicateurs fondamentaux ainsi que des
systèmes d ’information plus fluides. De plus en plus, les ad -
ministrations nationales ont d évelopp édes structures ou
des lignes directrices d ’évaluation. Souvent, les autorit ésré-
gionales ont r éagiàces initiatives en d éveloppant leurs pro -
pres activit ésd’évaluation. Ce processus ne concerne pas
seulement le cas du Royaume-Uni ou des pays nordiques,mais s ’estétendu aux Etats membres du sud de l ’Europe.
Néanmoins, le travail accompli au cours de ces ann ées
ne s’est pas encore traduit dans les faits. Souvent les pro -
cédures de suivi ne sont pas syst ématiques et se limitent
àdes indicateurs financiers. De ce fait, les évaluations
menées n’ont pas pu être pleinement int égrées dans les
processus de d écision. Au del àdes progr ès accomplis, il
devient n écessaire, du fait des raisons invoqu ées pr écé-
demment, de mieux exploiter les syst èmes mis en place
ou de les d évelopper, l àoùils n’existent pas encore.
Effet de levier: une combinaison
mal équilibrée de prêts et de subventions
L’aide des Fonds structurels a étéd’une importance cru -
ciale pour les perspectives de d éveloppement des pays
ayant des capacit és budg étaires r éduites. En garantis-
sant une masse critique suffisante, elle a rendu possibleun niveau élevéd’investissement qui a influenc éla struc-
ture de leurs économies. A travers cette impulsion àla
croissance économique, l ’aide communautaire est de-
venue un levier efficace pour mobiliser les capitaux priv és
et les pr êts. Au cours de la p ériode 1994-1999, cette mo-
bilisation a pu être renforc ée, sur la base d ’une ing énierie
financi èreévaluant le rapport entre les aides structurelles
et les pr êts. Par exemple, en Gr èce, le financement d ’ac-
tions structurelles par des capitaux priv és repr ésente en -
viron 29% du volume global d ’investissements r éalisés.
Mais ce n ’est pas le cas dans tous les pays ou r égions o ù
interviennent les Fonds structurels. Aux fins d ’une meil -
leure efficacit é, il faudra s ’efforcer de combiner les pr êts
et les subventions suivant une formule qui soit judicieuseet qui m énage en m ême temps les ressources publiques.
Perspectives de la nouvelle période
de programmation, 2000-2006
La nouvelle p ériode de programmation ouvre de nouveaux
défis. Tout d ’abord, les interventions devront permettre de
réaliser de nouveaux progr ès de convergence et de crois -
sance, notamment dans les Etats et les r égions les moins
prosp ères, gr âceàune situation économique plus favo -
rable dans l ’Union et àune plus efficace combinaison des
147III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
efforts des Etats membres et de ceux de l ’Union. Ensuite, il
est clair que ces effets globaux ne pourront se r éaliser plei -
nement que si les ressources ont étéallouées de mani ère
prioritaire aux domaines d ’investissement permettant de
garantir les impacts les plus élevés. Enfin, l ’efficacit édes
interventions d épendra de mani èreétroite du respect des
conditions de mise en oeuvre et de gestion d écidées en
commun avec les Etats membres.
Les deux principales conclusions àtirer des simulations
effectu ées par des mod èles sur l ’évolution économique
au cours de la nouvelle p ériode de programmation sont,
premi èrement, que les politiques structurelles peuvent
créer les conditions d ’une croissance plus élevée sansaugmenter l ’inflation et, deuxi èmement, qu ’elles peuvent
accro ître l’intensit éd’emploi de la croissance et r éduire
ainsi le ch ômage structurel (voir encadr é).
Cohérence des priorités nationales et
communautaires
La Commission a adopt édes orientations strat égiques19
pour la p ériode 2000-2006 afin de permettre une utilisa -
tion optimale et plus cibl ée des ressources communautai -
res dans les programmes. Les priorit és et objectifs
148III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Convergence, cohésion et croissance: impact sur les Cadres communautaires d’appui
2000-2006
Comme pour les p ériodes pr écédentes, les nouveaux Ca -
dres communautaires d ’appui ont fait l ’objet d ’uneévaluation
ad-hoc de leurs impacts macro- économiques, àl’aide de
plusieurs mod èleséconom étriques permettant d ’obtenir des
résultats comparables (tableau A.43). Les simulations18ont
étéeffectu ées pour l ’ensemble des d épenses publiques
(Fonds structurels plus cofinancement national), qui sontcens ées dispara ître au del àde 2006, afin de pouvoir identifier
les effets structurels (d ’offre) sur les économies b énéficiaires.
D’après le mod èle Hermin, l ’impact estim édes CCA
(Fonds structurels et d épenses nationales) sur le niveau du
PIB en termes r éels se situe en 2006 autour de 6% pour la
Grèce et le Portugal et 2,4% pour l ’Espagne par rapport àla
situation sans intervention. Il est relativement mod érépour
l’Irlande (environ 1,8%), en raison du fait que les Fonds
structurels repr ésentent moins de 10% du volume total des
dépenses publiques nationales.
Les CCA auront un effet d ’impulsion sur l ’investissement
surtout au Portugal (+23%) et en Gr èce (+14%), ce qui ac -
croît la demande effective àtravers des effets multiplica -
teurs de revenu et àterme, le niveau de productivit éà
travers les effets externes associ ésàl’amélioration des in-
frastructures, du capital humain et du capital physique pri-vé(machines et équipements). Les effet sur l ’emploi sont
significatifs mais tendent àdiminuer au del àde 2006 en rai-
son de l ’amélioration de la productivit édes facteurs et de la
réduction des co ûts salariaux unitaires.
Du côtédes variables nominales, i l y a lieu de constater des
tensions inflationnistes plus ou moins prononc ées selon les
Etats membres, surtout en Gr èce (4%), mais ces effets s ’atté-
nuent progressivement. Dans le cas de l ’Irlande, les investis -
sements publics pr évus dans le Plan national de
développement provoquent des pressions inflationnistes au
début de la p ériode de programmation en raison de la situa -
tion tr ès tendue du march édu travail (proche du plein emploi)
et des pressions sur le secteur de la construction. Toutefois,le CCA ne contribue que faiblement àces mouvements de
prix et les effets ne persistent pas au del àde 2005-2006.
En général, les r ésultats obtenus avec le mod èle QUEST II
pour la Gr èce, l’Espagne, l ’Irlande et le Portugal, sont relati -
vement plus faibles par rapport aux autres mod èles, en ce
qui concerne notamment les effets sur le PIB. La raison prin -
cipale r éside dans le fait que ce mod èle incorpore les antici -
pations des agents économiques et que les taux d ’intérête t
les taux de change sont d étermin és de mani ère endog ène.
Le principal effet est un r ésultat positif sur la croissance,
qui persiste au del àde la p ériode de programmation, en
raison des effets d ’offre. En moyenne annuelle, l ’impact ad -
ditionnel sur le PIB est de 1-1,5% pour la Gr èce et le Portu -
gal, 0,5% en Irlande et 0,8% en Espagne. Les coefficients
multiplicateurs relativement faibles en Irlande et Portugalindiquent le degr éélevéd’ouverture de ces économies, ce
qui se traduit par une d étérioration de la balance commer -
ciale et la r éduction de l ’investissement priv é(en raison
des«effets d ’éviction »qui dominent par rapport àla com -
plémentarit é avec l ’investissement public).
Dans les autres grands Etats membres b énéficiaires, des
impacts significatifs ont également pu être identifi és. En
Allemagne de l ’Est, o ùl’on a tent épour la premi ère fois un
exercice d ’analyse macro- économique fond ésur le mo-
dèle Hermin, les simulations effectu ées pour les nouveaux
Länder sugg èrent une augmentation du PIB de 4% pen-
dant la p ériode de programmation et de 1,5% ensuite, ainsi
qu’un accroissement de l ’investissement d ’environ 6%. En
outre, la productivit édevrait recevoir un coup de fouet
dans l ’industrie manufacturi ère.
Pour le Mezzogiorno, deuxi ème b énéficiaire des Fonds
structurels par ordre d ’importance, les autorit és nationales
ont d évelopp éun mod èle qui sugg ère une croissance su -
périeure àla moyenne de l ’Union d ’ici 2004; des simula -
tions alternatives ont, toutefois, montr éque cela ne pouvait
être atteint qu ’en fin de p ériode àcondition d ’une modifica -
stratégiques d éfinis par les Etats membres ont fait l ’objet
d’un processus d ’interaction avec la Commission.
Lesévaluations ex ante, men ées par les Etats membres, ont
contribu é, dans la plupart des cas, àrenforcer la coh érence
et la qualit édes plans en permettant notamment d ’établir
des relations étroites entre le diagnostic des probl èmes so -
cio-économiques et la formulation de priorit ése td ’objectifs
stratégiques. En outre, la Commission a encourag éles Etats
membres àconcentrer davantage les ressources sur les
priorit és et les actions àplus fort impact de mani èreàrendre
l’action communautaire plus visible et efficace.
En ce qui concerne l ’objectif 1, les orientations commu -
nautaires ont permis d ’infléchir de mani ère significative
les strat égies de d éveloppement r égional pour les sept
annéesàvenir.
Transports: vers un meilleur équilibre modal
Dans le cadre de la nouvelle p ériode de programmation,
les transports demeurent une priorit éimportante (environ
19% des cr édits des Fonds structurels). En ce qui
concerne la r épartition entre les diff érents modes de
transport, force est de constater un meilleur équilibre par
rapport àla situation ant érieure caract érisée par un poids
élevédes infrastructures routi ères.
Par exemple, le CCA portugais se propose d ’augmenter le
nombre de passagers sur le rail avec 600.000 personnes ensept ans (de 3,8 à4,4 millions de personnes) et d ’achever la
liaison du m étro de Lisbonne avec l ’aéroport. Le CCA portu-
gais pr évoit un doublement des investissements pour le rail,
calcul éen euros par habitant (de 193,6 en 1996 à373 en
2006). Les d épenses pour l ’amélioration de l ’infrastructure
routière devraient, par contre, rester àpeu pr ès stables.
En Gr èce, le CCA vise l ’électrification d ’au moins 650 kilo -
mètres de lignes de chemin de fer àdouble voie afin de
parvenir àl’achèvement des r éseaux trans-europ éens
prévus pour 2006 et la construction de nouvelles lignes
de m étroàThessalonique et Ath ènes. Ces derni ères de -
vraient permettre le d éplacement du trafic vers un mode
plus b énéfique pour l ’environnement et, àterme, 26% des
voyages quotidiens àAthènes seront faits dans le m étro.
Dans les r égions espagnoles de l ’objectif 1, il est pr évu de
créer de nouveaux corridors de trains àgrande vitesse et
de doubler la longueur du ce r éseau ferr é(de 623 km ac -
tuels à1140 km en 2006).
En Allemagne, tr ès peu de projets d ’infrastructure, en de -
hors des infrastructures d ’appui au secteur productif tel -
les que des routes raccordant des sites industriels ou des
ports, ont étéfinanc és dans la p ériode pr écédente. Dansla période 2000-2006, par contre, 1,5 milliard d ’euros d ’in-
vestissements sont pr évus dans les zones allemandes
d’objectif 1. Environ un tiers de ce montant est pr évu pour
le financement de projets ferroviaires.
La poursuite de la mise àniveau du syst ème routier et auto -
routier demeure n éanmoins une priorit édans les pays de
cohésion et se justifie par une situation de base peu d éve-
loppée ainsi que par la n écessit éde rattraper le retard no -
tamment par rapport aux r éseaux trans-europ éens.
Les exigences de d éveloppement durable étaient d éjàpri-
ses en compte àtravers une utilisation accrue des analyses
environnementales pour tous les projets d ’infrastructure de
transport dans la p ériode 1994-1999. Il est clair, au vu des
orientations des CCA pour la p ériode 2000-2006, que ces
efforts seront poursuivis. Ceci se concr étiseégalement par
certains choix strat égiques tels que les limitations des tra -
versées des villes, l ’extension des transports publics et la
construction des lignes de trains àgrande vitesse.
Une réduction du poids des
aides directes aux entreprises
Au sein de l ’ensemble des interventions en faveur du sec-
teur productif, le poids des aides directes àl’industrie
s’est réduit de mani ère sensible, en particulier dans les
pays de la coh ésion et en Italie. Ceci s ’explique notam-
ment par un encadrement plus strict des aides d ’Etat ainsi
qu’en raison d ’effets d ’aubaine importants li ésàun
manque de ciblage des aides. Le cas extr ême est
l’Irlande, o ùles Fonds structurels ne financent aucun r é-
gime d ’aide àl’industrie (sauf pour la recherche et l ’inno-
vation). En Italie, le principal instrument de soutien àl’in-
dustrie (loi 488) a étémodifi éde mani èreàmieux prendre
en compte les sp écificit és territoriales et sectorielles des
entreprises du Mezzogiorno.
Un effort accru en faveur de la promotion
de l’innovation et du capital humain
En termes de financement, l ’effort pr évu pour la re -
cherche, le d éveloppement technologique et l ’innovation
(RDTI) devrait rester globalement stable, autour de 3,5%du total des d épenses des Fonds structurels, sauf pour
l’Italie et l ’Irlande o ùla part relative dans le total des Fonds
structurels est pass ée respectivement à8% et 10%. Mais,
ceci masque en r éalitéune relative diminution des inves -
tissements relatifs au volet “offre”(infrastructures techno -
logiques et scientifiques, équipements et dotations, pro -
jets de recherche) au profit d ’une approche plus ouverte à
l’innovation et àla collaboration entre les organismes de
recherche et le monde de l ’industrie.
149III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Dans les Etats membres o ùle probl ème des carences en
matière de RDTI est le plus fort, des inflexions significati -
ves en termes de strat égie ont pu être constat ées:
−une am élioration du lien entre la RDT et les besoins des
entreprises àtravers des actions de transfert de tech -
nologie et de l ’innovation: ceci pourrait avoir pour effet
par exemple, en Espagne, d ’augmenter la recherche
privée (45% en 2006 contre 35% en 1998);
−un effort accru en mati ère de personnel employ édans
la RDT: +40% en Gr èce; 0,5% de l ’emploi total au Por -
tugal et en Espagne (objectif 1);
−une mise en r éseau des syst èmes de recherche au
plan international (accroissement de 50% des travauxscientifiques publi ésàparticipation portugaise).
Société de l’information: une
réorientation stratégique vers la demande
Dans la nouvelle p ériode de programmation, les investis-
sements en t élécommunications se sont largement r é-
duits en raison de la privatisation et de la concurrenceentre op érateurs. Si l ’on consid ère, toutefois, que l ’essen-
tiel de l ’effort a étémis sur les services et les applications
en faveur des PME (commerce électronique, etc.) et du
secteur public ( éducation, sant é, etc.), il s ’agit d ’une in-
flexion significative dans la politique r égionale.
A la lumi ère des enseignements tir és des nouveaux pro -
grammes, il appara ît que les Fonds structurels apporteront
une contribution substantielle àl’initiative e-Europe àtravers
un certain nombre d ’actions cibl ées, en particulier àtravers
la stimulation du commerce électronique en faveur des PME
et le d éveloppement de l ’accèsàInternet dans les écoles.
Le développement des infrastructures de t élécommunica -
tions est, en g énéral limit éaux zones les plus isol ées, oùla
rentabilit éest
a priori faible. Dans le cadre des principaux
CCA, les Etats membres se fixent des objectifs relativementambitieux. A titre d ’exemple, on peut relever:
−un acc ès des écoles àInternet (en Gr èce, la part passe
de 5% en 2000 à100% en 2006) ou plus largement de
la population (en Espagne, cette proportion est fix éeà
plus de 25% en l ’an 2006 contre 5% en 1998);
−une diffusion plus large du commerce électronique
dans les PME (en Gr èce, 15% de PME en 2006 contre
moins de 1% en 2000).Ressources humaines: le lien avec
la Stratégie européenne pour l’emploi
Avec un poids financier relativement constant équivalent
à30% des Fonds structurels, l ’investissement en ressour -
ces humaines joue un r ôle strat égique dans les politiques
communautaires de coh ésion économique et sociale. Il
remplit une double mission: d ’une part, renforcer le poten -
tiel humain afin de contribuer au d éveloppement écono -
mique des Etats membres et de leurs r égions; d ’autre
part, assurer un d éveloppement équitable en cr éant les
conditions d ’un march édu travail ouvert àtous. La Stra -
tégie europ éenne pour l ’emploi a encourag éune int égra-
tion entre les politiques de l ’emploi, du march édu travail
et de la lutte contre l ’exclusion, notamment par le biais de
la référence aux quatre piliers. Les objectifs et les ambi -
tions des nouveaux programmes refl ètent ces efforts d ’in-
tégration et de convergence des politiques.
Au cours des sept prochaines ann ées, le FSE fournira
environ 60 milliards d ’euros pour soutenir la Strat égie
europ éenne pour l ’emploi, àcôtédes financements pro -
pres des mesures sur le march édu travail par les Etats
membres, soit une contribution égale àquelque 9% des
dépenses totales dans ce domaine. Les autres Fonds
structurels joueront aussi un r ôle important dans le sou-
tien de la Strat égie europ éenne pour l ’emploi, mais le
FSE reste le principal instrument financier au niveau del’Union pour poursuivre cette strat égie.
Les programmes de la p ériode 2000-2006 r évèlent une
liaison forte entre le FSE et la Strat égie europ éenne pour
l’emploi, la plupart ayant clairement mis davantage l ’ac-
cent sur les actions pr éventives, sous la forme du soutien
des personnes les plus expos ées au risque de devenir
des ch ômeurs de longue dur ée. En outre, les program -
mes du FSE auront un engagement plus ferme dans le
sens de l ’égalitéentre les sexes, de l ’intégration sociale et
d’un acc ès plus large aux technologies de l ’information et
de la communication afin de combattre ce qu ’on pourrait
appeler la “fracture digitale ”. Dans la plupart des Etats
membres, le FSE a étendu son champ d ’action au del àde
la formation vers un soutien plus large àdes mesures vi -
sant àaméliorer l ’efficacit éet la r éactivit éde la politique
du march édu travail. Pour certains pays, “le cadre poli -
tique de r éférence ”du FSE
20a aussi fourni une base utile
pour garantir une d émarche coh érente entre les diverses
mesures prises sous le chef des trois objectifs des Fondsstructurels et entre les divers groupes impliqu és.
Un examen pr éliminaire du soutien du FSE aux objectifs
1e t3
21par rapport aux quatre piliers de la Strat égie pour
l’emploi montre qu ’entre 2000 et 2006:
150III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
−environ 60% des fonds serviront àaméliorer l ’aptitude à
tenir un emploi de la main-d ’œuvre, àcofinancer les me -
sures actives sur le march édu travail et les mesures
destin éesàpromouvoir l ’intégration sociale et soutenir
l’apprentissage tout au long de la vie. Les r égions d ’ob-
jectif 1, en particulier, utiliseront l ’aide du FSE pour mo -
derniser leurs services publics de l ’emploi afin d ’amé-
liorer le fonctionnement des march és du travail;
−quelque 12% des fonds viendront soutenir le d éveloppe -
ment de capacit és de gestion et l ’esprit d ’entreprise, afin
d’aider àla création d ’entreprises et àétablir des r éseaux
d’entrepreneurs pour maximiser les b énéfices du soutien;
−environ 20% des fonds serviront àsoutenir l ’adaptabi -
litésur le lieu de travail, et la plupart iront àla promotion
de la formation continue de la main-d ’oeuvre. Un ac -
cent plus grand sera également mis sur les besoins
spécifiques des PME;
−environ 6% des fonds viendront appuyer l ’égalitédes
chances pour les femmes, qui est le quatri ème pilier de
la Strat égie europ éenne pour l ’emploi, et une bonne
partie servira àdévelopper des mesures efficaces pour
la garde des enfants. Toutefois, le soutien du FSE à
l’égalitédes chances d épassera largement ce chiffre.
Une plus forte intégration
des aspects environnementaux
L’environnement est de plus en plus reconnu comme un
facteur essentiel de la politique de coh ésion. Conform é-
ment au Trait éd’Amsterdam, les orientations de la
Commission soulignent le caract ère prioritaire du d évelop -
pement durable dans les nouvelles interventions structu -
relles. En outre, la nouvelle r églementation introduit de ma -
nière explicite la n écessit éd’établir une évaluation
stratégique environnementale, comprenant une analyse
de la situation de l ’environnement, une appr éciation des
impacts escompt és sur ce dernier, le respect de la l égisla-
tion communautaire en mati ère d’environnement ainsi que
l’implication des autorit és environnementales dans la pr é-
paration et la mise en oeuvre des programmes.
Les Etats membres et les r égions sont en train d ’adopter
progressivement une approche plus positive et pro-ac -
tive dans la mani ère de concevoir et de mettre en oeuvre
les aspects environnementaux àl’intérieur des program -
mes de d éveloppement r égional. Ceux-ci comprennent
desévaluations ex ante visant àexpliciter les enjeux envi -
ronnementaux et àapprécier les impacts des mesures
propos ées au regard de la situation de l ’environnement
dans les r égions éligibles, ainsi qu ’àdéterminer des crit è-
res appropri és de suivi et d ’évaluation.Plus largement, les Fonds structurels et de coh ésion s ’af-
firment de plus en plus comme des instruments privil é-
giés pour mettre en oeuvre la politique environnementale
communautaire. A titre d ’exemple, le respect des directi -
ves“HABITAT ”concernant la protection des sites natu -
relsétait une condition essentielle pour l ’acceptation des
plans et des programmes.
Prise en compte de l’égalité des chances
Le fait d ’assurer une égalitédes chances entre les hom -
mes et les femmes a re çu une nouvelle impulsion avec
son inclusion comme l ’une des t âches communautaires
dans le Trait éd’Amsterdam. Les r èglements des Fonds
structurels pour la p ériode 2000-2006 refl ètent cette prio -
ritéen stipulant qu ’il faudrait accorder une plus grande
consid ération àl’égalitédes chances dans toutes les poli -
tiques et àtous les niveaux.
Au cours de la p ériode 1994-1999, l ’égalitédes chances a
fait essentiellement l ’objet de projets pilotes ou de subven -
tions àdes actions positives et, en g énéral, elle était consi -
dérée comme une affaire relevant exclusivement du FSE.
Le règlement de 1999 exige explicitement une évaluation
ex ante de cette dimension dans tous les plans etDOCUP. Tandis que les évaluations r éalisées par les
Etats membres étaient de qualit évariable, le fait m ême
qu’elles aient étéeffectu ées repr ésente un premier pas
important. Les évaluations entreprises en Finlande, en
Allemagne et au Pays de Galles sont des exemples debonnes pratiques, alors que l ’Italie a d évelopp éune d é-
marche inovatrice pour examiner les avantages directs etindirects pour les hommes et les femmes.
Contribution du FEOGA-Garantie à
la politique de développement rural
Ving-sept mesures diff érentes ont étéco-financ ées par le
FEOGA-Garantie dans le cadre de sa contribution àla poli -
tique de d éveloppement rural. Sur la base des programmes
approuv és jusqu ’àprésent par la Commission, les alloca -
tions sont principalement destin éesàdes actions directe -
ment li ées au secteur agricole (voir tableau A.44). Moins de
7% des allocations sont destin éesàdes actions en faveur
de la diversification économique en dehors de l ’agriculture.
L’amélioration de l’efficacité
et l’évolution des instruments
Outre l ’effort de coh ésion en termes financiers, les nou -
veaux r èglements pr éconisent la poursuite du syst ème de
programmation par objectif mais simplifi éet plus flexible,
151III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
un contr ôle plus strict de l ’additionnalit é, un partenariat
plus inclusif et responsable, ainsi qu ’un mod èle de ges -
tion plus orient évers les r ésultats.
Une programmation simplifiée et décentralisée
La nouvelle p ériode de programmation a étélancée pour
les Fonds structurels et le Fonds de Coh ésion. Les actions
menées comprennent la n égociation et l ’approbation des
Cadres communautaires d ’appui (CCA), Documents uni -
ques de programmation (DOCUP) et Programmes op éra-
tionnels (PO) pour les objectifs 1, 2 et 3, l ’adoption d ’orien -
tations et le lancement des Initiatives communautaires
(Interreg III, Urban II, Equal, Leader II) ainsi que la nouvellegénération des actions innovantes.
22
Conform ément aux nouvelles r ègles en vigueur, le nombre
de programmes a étéréduit de mani ère sensible: environ
400 au lieu de 1134 interventions recens ées pour la p ériode
1994-1999 (dont 524 programmes d ’initiative communau -
taire). Dans les rares cas –en Espagne notamment –oùles
programmes étaient s éparés par Fonds, les autorit és natio -
nales ont proc édéàl’élaboration de Programmes op éra-
tionnels (PO) ou de Documents uniques de programmation
(DOCUP) pluri-fonds intégrés, permettant ainsi d ’établir des
synergies positives entre les diff érentes actions pr évues.
D’autre part, les Etats membres pr éparent –de mani ère
successive aux programmes op érationnels approuv és
par la Commission –des compl éments de programma-
tion contenant le d étail des mesures, permettant une
certaine ‘flexibilit é’de gestion de mani ère compatible
avec les dispositions r églementaires, notamment en ter-
mes d ’objectifs quantifi és et d ’indicateurs de suivi.
Additionnalité: un moyen d’accroître l’efficacité
Depuis 1989, la r églementation des Fonds structurels
prévoit l’application du principe d ’additionnalit é. Celui-ci
amène les Etats membres àmaintenir au moins le m ême
niveau de d épenses structurelles publiques ou assimila -
bles nationales (hors contribution de l ’Union europ éenne)
d’une p ériode de programmation àl’autre (tableau A45).
La révision des r èglements de 1993 a pr éciséla définition
de l’additionnalit éet la modalit éde sa v érification; laréforme de 1999 a simplifi éces derni ères. Dans les deux
cas, des exceptions permettent aux Etats membres de r é-
duire les d épenses concern ées dans les cas suivants: cir -
constances économiques, d épenses publiques excep -
tionnellement élevées dans le pass é, privatisations et
réduction des Fonds structurels.
L’additionnalit éestévaluée pour l ’ensemble des d épen-
ses de chaque objectif pris s éparément. Pour la p ériode
2000-2006, la simplification inspir éed el ’expérience ac -
quise par la Commission et les Etats membres est double:
−pour les objectifs 2 et 3: l ’additionnalit éest v érifiée
conjointement, sur la base des d épenses li ées aux
politiques actives de march ésur l’ensemble du terri -
toire de l ’Etat membre;
−la vérification de l ’additionnalit én’est plus effectu ée
que trois fois pendant la p ériode de programmation:
avant l ’adoption des programmes (ex ante), àmi-par -
cours et vers la fin de la p ériode de programmation.
Vers un partenariat inclusif et responsable
On observe aujourd ’hui un élargissement progressif de la
structure du partenariat: apr ès une premi ère phase d ’inclu-
sion des partenaires r égionaux et locaux (1989-1993), les
partenaires socio- économiques ont étépeuàpeu int égrés
(1994-1999), tandis que l ’inclusion des repr ésentants de la
sociétécivile –organismes non gouvernementaux, asso-
ciations, mouvements pour l ’égalitédes chances –se des-
sine comme un d éfi pour la p ériode 2000-2006.
En fait, cette tendance ne fait que refl éter les gains d ’effi-
cience obtenus àtravers la courbe d ’expérience qui
s’est réalisée dans les deux derni ères p ériodes de pro -
grammation (tableau 21).
La pr éparation des nouveaux CCA a mis en évidence une
prise de conscience accrue du r ôle des partenaires dans
la phase de programmation. En Italie, les autorit és natio -
nales ont mis en place un vaste cadre de consultation, as -
sociant les instances territoriales (r égions, provinces,
communes), les minist ères nationaux (travail, agriculture,
152III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 21  Programmation des Fonds structurels – la courbe d ’expérience
Processus Phase 1 (1989-93) Phase 2 (1994-99) Phase 3 (2000-06)
Préparation des plans Exclusive R éactive Interactive
Orientation strat égique Passive Embryonnaire Plus active
Gestion S éparée par Fonds
et organismeIntégration/
fragmentationResponsabilit és/
transparence
Partenariat Exclusif Semi-exclusif Inclusif
Suivi et évaluation Non syst ématiques Syst ématiques Int égraux
environnement, égalitédes chances) et les repr ésentants
des associations d ’employeurs, syndicats et ONG,
conduisant àl’élaboration de ‘rapports int érimaires ’qui
ont form éla base de la r édaction du plan de d éveloppe -
ment pour le Mezzogiorno. Un partenariat aussi large
peut, toutefois, engendrer des retards dans les proces -
sus d écisionnels en raison de la complexit édes proc édu-
res de consultation de l ’ensemble des partenaires.
Pour la p ériode 2000-2006, les responsabilit és de gestion
ontétédéfinies sur la base des principes de d écentralisa -
tion et de subsidiarit é. La contrepartie de la d écentralisa -
tion de la gestion est l ’exigence du renforcement de la
transparence, notamment en mati ère de gestion finan -
cière, de contr ôle des actions concr ètes ainsi que des
procédures de s élection des projets. La mise en place
d’un nouveau r éseau de partage de l ’information pour
que chaque partenaire reste àla fois efficace et respon -
sable devient un projet prioritaire. En particulier:
−la délimitation et le partage des responsabilit és entre
décideurs de programmation, gestionnaires des inter -
ventions et payeurs constituent des nouveaux
champs d ’amélioration de gestion et de transparence;
−la mise en place des r éseaux des syst èmes informatis és
de collecte et de transmission des donn ées de suivi;
−une responsabilisation accrue des acteurs de mani ère
àrenforcer la transparence des circuits financiers;
−une plus grande capacit éd’initiative des acteurs
permettant davantage d ’efficacit éopérationnelle et
de simplification des proc édures.
Dans un contexte de responsabilisation accrue, le par -
tenariat, et son corollaire la d écentralisation, constituent
donc les deux principes de base de la m éthode des po -
litiques structurelles, m éthode qui semble mieux corres -
pondre aux exigences d ’une nouvelle gouvernance que
d’une gestion traditionnelle pour la conception et la mise
en oeuvre de ces politiques.
Un modèle de gestion orienté vers les résultats
Afin de renforcer l ’efficacit édes interventions, l ’accent est
mis par les nouveaux r èglements sur le suivi et l ’évaluation
de la politique structurelle et des op érations qu ’elle suscite.
La Commission et les Etats membres ont pour mission
d’assurer un suivi efficace au moyen d ’objectifs quantifi és
et d’indicateurs d éfinis dans les programmes approuv és.
Ces indicateurs se r éfèrent au caract ère sp écifique de
l’action concern ée,àses objectifs et àla forme del’intervention, ainsi qu ’àla situation socio- économique et
structurelle de l ’Etat membre ou de la r égion o ùle
concours doit être mis en oeuvre . Ces indicateurs sont
structur és de mani èreàmesurer les effets des interven -
tions, allant des indicateurs de r éalisation physique (dota -
tions en infrastructures, volume de formation,etc.) àceux
de résultats (gains imm édiats d ’efficience) et d ’impact so -
cio-économique d écrits en termes d ’évolution des struc -
tures de la production et de l ’emploi.23Les syst èmes d ’in-
formation informatis és destin ésàcollecter les donn ées et
àquantifier ces indicateurs se mettent en place de ma -
nière progressive dans les Etats membres.
Les nouveaux r èglements pr évoient des proc édures de
gestion financi ères plus simples mais en m ême temps plus
rigoureuses, avec l ’introduction de la possibilit éde désen-
gagements automatiques en cas de non-absorption des
crédits engag és au cours des deux ann ées suivantes. Les
contr ôles, dont la responsabilit épremi ère repose sur les
Etats membres, deviendront également plus rigoureux.
L’évaluation r égulière et fiable des interventions est con çue
comme gage de transparence et d ’efficacit é. Les progr ès
réalisés ont ététrès sensibles, en particulier dans les Etats
membres o ùla culture d ’évaluation n ’était pas tr èsdéve-
loppée. D’une part, les autorit és de gestion ont une respon-
sabilit éessentielle en mati ère d’organisation des évalua-
tions interm édiaires et d ’utilisation (pro-active) des
résultats dans le cadre du partenariat. D ’autre part, la Com-
mission est responsable de la mise en oeuvre des évalua-
tions ex post, ayant pour objectif d ’apprécier les r ésultats
obtenus et de tirer des enseignements pour le futur.
L’introduction de la ‘réserve de performance ’donne une
nouvelle dimension àl’évaluation en raison de son carac -
tère incitatif àatteindre les objectifs pr édétermin és pour
chaque intervention. Bien que la proposition plus rigou -
reuse de la Commission n ’ait pas étéretenue (10% des
fonds en r éserve), les Etats membres devront allouer 4%
du total des fonds communautaires affect ésàdes pro -
grammes (soit environ 5 milliards d ’euros) sur la base de
critères liésàl’efficience financi ère, l’efficacit éet la bonne
gestion des actions concern ées. La mise en place de cet
instrument doit, toutefois, s ’adapter àla sp écificit édu
contexte institutionnel et administratif des Etats membres.
Dans la mise en place de ces diff érents dispositifs, la
Commission a pu jouer un r ôle important àtravers la d é-
finition d ’orientations m éthodologiques et de discus -
sions en partenariat. Ce mod èle de gestion fond ésur les
résultats, bien qu ’exigeant et difficile àmettre en oeuvre,
s’avère nécessaire pour am éliorer la transparence et
l’efficacit é des interventions.
153III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Préparer l’élargissement:
l’aide de pré-adhésion
Jusqu ’à1999, les interventions communautaires dans les
pays candidats ont étéfinanc ées par le programme
PHARE pour les dix pays d ’Europe centrale et orientale et
les fonds allou és aux pays du sud et de l ’est m éditerra -
néen pour Chypre et Malte. Depuis le d ébut de l ’an 2000,
les dotations vers les dix pays d ’Europe centrale ont été
renforc ées par la cr éation de deux nouveaux instruments,
l’instrument structurel de pr é-adhésion (ISPA), qui inter -
vient en pr éparation au Fonds de coh ésion, et le SAPARD
en faveur de l ’agriculture et du d éveloppement rural.
En 2000-2006, PHARE fournira environ 11 milliards d ’eu-
ros pour cofinancer le soutien àl’édification de capacit és
par le “jumelage ”et l’assistance technique, ainsi qu ’une
aide àl’investissement pour aider les pays candidats
dans leurs efforts pour:
−renforcer leurs administrations et institutions publi -
ques afin qu ’elles fonctionnent de fa çon efficace au
sein de l ’Union;
−promouvoir la convergence avec la l égislation abon-
dante de la Communaut éeurop éenne et r éduire le be-
soin de p ériodes transitoires;
−promouvoir la coh ésion économique et sociale.
Le document “Révision de PHARE 2000 –Renforcer les
préparations àl’adhésion”, approuv épar la Commis -
sion le 27 octobre 2000,24évalue si les orientations de
PHARE, telles qu ’introduites en 1997 et mises àjour en
1999, r épondent encore aux besoins des pays candi -
dats et si de nouveaux affinements sont requis.
Il tient compte du nouveau contexte issu de l ’adoption
de l’Agenda 2000 lors du Conseil europ éen de Berlin, y
compris l ’augmentation du budget de PHARE, et des
progr ès accomplis dans les n égociations d ’adhésion
avec les dix pays éligibles à PHARE depuis l ’an 2000.
Le document conclut que les orientations actuelles de
PHARE continuent àrépondre aux principaux besoins
des pays candidats àl’adhésion. La programmation de
PHARE pour la pr é-adhésion devrait continuer en s ’ap-
puyant sur le partenariat pour l ’adhésion et le Programme
national pour l ’adoption des acquis, des rapports r égu-
liers et le processus de n égociation. Le principal objectif
de PHARE doit rester l ’édification d ’institutions et la pro -
motion de la convergence avec les acquis communautai -
res, en aidant les pays àse conformer aux crit èrespolitiques, économiques et d ’acquis communautaires
fixés par le Conseil de Copenhague en 1993.
Mais le document identifie deux d éfis pour PHARE pour
la période 2000-2006:
1. G érer les r éformes pass ées. Il devrait y avoir une
période de relative stabilit épour consolider les r é-
formes pass ées et s ’assurer que leur plein b énéfice
est obtenu. En outre, certaines des r éformes de
1997 doivent être affin ées pour r épondre aux criti -
ques constructives de la Cour des Comptes et du
Parlement europ éen. Enfin, il faut encore plus
154III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
L’histoire de PHARE entre 1989 et 2000
Le programme PHARE est l ’un des trois instru -
ments de pr é-adhésion financ és par les Commu -
nautés europ éennes pour aider les pays
candidats d ’Europe centrale dans les pr éparatifs
qu’ils font pour rejoindre l ’Union europ éenne.
Le programme PHARE a fourni un soutien aux pays
d’Europe centrale depuis 1989, et les a aid ésa u
cours d ’une p ériode de restructuration économique
massive et de changement politique consid érable.
A la suite de l ’invitation adress ée lors du Conseil de
Copenhague en 1993 aux pays d ’Europe centrale
pour qu ’ils fassent une demande d ’adhésion, le
soutien de PHARE a étéréorient é, notamment en in -
tégrant une augmentation marqu éed el ’aide aux in -
vestissements en infrastructures.
Toutefois, la focalisation totale de PHARE sur la
pré-adhésion n ’aétémise en place qu ’en 1997 en
réaction au Conseil europ éen de Luxembourg qui
a lanc éle processus actuel d ’élargissement. Les
fonds de PHARE sont d ésormais int égralement
orient és vers les priorit ésd el ap r é-adhésion mises
en relief dans l ’accord d ’adhésion de chaque
pays. Des fonctionnaires des Etats membres sontdésormais nomm és pour assister, gr âceàune
procédure de «jumelage », leurs homologues
dans la pr éparation de l ’adhésion. Enfin, la gestion
de PHARE a étéintégrée dans les structures publi-
ques des pays candidats par l ’interm édiaire de la
création du Fonds national et d ’un nombre limit é
d’agences de mise en oeuvre.
Ces orientations fondamentales ont étéajustées en
1999 afin de refl éter la mont ée en charge de
SAPARD dans le domaine de l ’agriculture et du d é-
veloppement rural et d ’ISPA dans le domaine des
infrastructures de transport et d ’environnement. Le
principal ajustement a étéde réorienter les fonds li -
bérés de PHARE pour r épondre au probl ème pos é
par la coh ésionéconomique et sociale.
insister sur les actions visant àaccro ître la capacit é
d’absorption des pays candidats.
2. Passer aux Fonds structurels. L ’objectif est de
consacrer environ la moiti éde l’élément repr ésenté
par l’investissement dans PHARE au sein des pro -
grammes nationaux àcet objectif. L ’objectif de
PHARE dans ce domaine est de:
a) Pr éparer la mise en oeuvre des Fonds structurels
dans les pays candidats en mettant en place lesstructures administratives et budg étaires n éces-
saires
b) Permettre àces pays de b énéficier d ’une premi ère
génération de programmes de d éveloppement r é-
gional int égrés du type de l ’objectif 1 afin de contri -
buer àleur coh ésionéconomique et sociale.
Le programme PHARE-INTERREG
Depuis 1995, àla suite d ’une initiative du Parlement euro -
péen, PHARE, conjointement avec INTERREG, a aussi fi-
nanc édes programmes de coop ération entre r égions
frontali ères de l ’Union et des pays candidats et entre les
pays candidats eux-m êmes apr èsl ar évision du r ègle-
ment PHARE-CBC de 1998.
Sur la base de ce nouveau r èglement PHARE-CBC et des
nouvelles orientations de INTERREG, un documentunique de programmation, couvrant les r égions des deux
côtés de la fronti ère et incluant des priorit és conjointes de
coop ération pour la p ériode 2000-2006, a étéélabor é
pour chaque fronti èreéligible.De nouvelles am éliorations pour aligner PHARE-CBC et
INTERREG ont étéincluses dans la communication men -
tionnée plus haut, notamment pour permettre à
PHARE-CBC de soutenir des projets d ’une taille similaire à
celle des projets relevant d ’INTERREG (gr âceàune nou -
velle “démarche par mesure ”finançant des projets com -
pris entre 50.000 et 2 millions d ’euros àpartir de 2001).
SAPARD
Dotéd’un budget annuel de 520 millions d ’euros,
SAPARD finance des programmes en faveur de l ’agri-
culture et du d éveloppement rural (voir tableau A.46).
En décentralisant la gestion, cet instrument donnera aux
futurs Etats membres une possibilit éde gagner une exp é-
rience valable dans l ’application des proc édures de ges -
tion des programmes de d éveloppement rural. Plus lar -
gement, l ’investissement effectu éactuellement édifiera
des comp étences facilement transf érables àd’autres ac -
tivités des Fonds structurels et àd’autres domaines de la
politique communautaire. Mais il convient d ’insister sur le
fait que SAPARD ne peut fournir qu ’une contribution li -
mitéeàla résolution des probl èmes des zones rurales.
ISPA
L’ISPA, dot éannuellement de 1040 millions d ’euros, vise à
soutenir les pays candidats dans leur effort de rapproche-ment avec les standards europ éens de l ’environnement et à
accélérer la construction des r éseaux transeurop éens de
transport. Dans le secteur de l ’environnement une priorit éa
étédonn ée au probl èmes d ’approvisionnement en eau po -
table, de traitement des eaux us ées, de gestion des d échets
et de lutte contre la pollution de l ’air. Dans le secteur des
155III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
Tableau 22  R épartition annuelle des financements de pr é-adh ésion, 2000-2006
en millions d'euros, aux prix de 1999
PHARE SAPARD ISPA Total
Minimum Maximum Minimum Maximum
Bulgarie 100,0 52,1 83,2 124,8 235,3 276,9
Rép. tch èque 79,0 22,1 57,2 83,2 158,3 184,3
Estonie 24,0 12,1 20,8 36,4 56,9 72,5
Hongrie 96,0 38,1 72,8 104,0 206,9 238,1
Lettonie 30,0 21,8 36,4 57,2 88,2 109,0
Lituanie 42,0 29,8 41,6 62,4 113,4 134,2
Pologne 398,0 168,7 312,0 384,8 878,7 951,5
Roumanie 242,0 150,6 208,0 270,4 600,6 663,0
Rép. slovaque 49,0 18,3 36,4 57,2 103,7 124,5
Slovénie 25,0 6,3 10,4 20,8 41,7 52,1
Total 1085,0 520,0 1040,0 2645,0
Total du budget annuel de PHARE: 1577 millions d'euros
Source: Commission europ éenne
transports, l ’ISPA finance des projets d ’infrastructure de
transport respectueux de l ’environnement et d ’intérêt com -
munautaire, dans le cadre des priorit és arrêtées par les
conférences minist érielles de Helsinki et de Cr ète.
Impact budgétaire sur la cohésion
Le champ d ’action des trois instruments de pr é-adhésion
recouvre en grande partie celui des Fonds structurels et decohésion. Dans le cadre de la priorit éaccord éeà“l’édifica -
tion d ’institutions ”de PHARE, celui-ci finance notamment un
programme sp écial de pr éparation àla gestion des Fonds
structurels. Pour leur part, ISPA et SAPARD assurent la pr é-
paration au Fonds de coh ésion et aux actions structurelles
soutenues par le FEOGA. Leurs projets correspondent à
des actions qui seraient en grande partie éligibles aux
Fonds structurels et de coh ésion dans les Etats membres.
Les montants engag és repr ésentent dans les pays b énéfi-
ciaires, une dotation significative en pourcentage de la ca -
pacitéactuelle d ’investissement des administrations ou des
collectivit és territoriales b énéficiaires (tableau 22).Chypre et Malte
Pays associ ésàl’Union depuis 1972-73, Chypre et
Malte ont d éjàbénéficiéd’une assistance communau -
taire dans le cadre de quatre protocoles financiers suc -
cessifs. Ils ont étéremplac ése nd écembre 1999 par un
seul instrument de pr é-adhésion, dot éd’un montant de
95 millions d ’euros pour la p ériode 2000-2004.
A la diff érence des adh ésions ant érieures, la phase ac -
tuelle de pr é-adhésion met àdisposition des pays candi -
dats un volume d ’aide significatif destin éàaccélérer le
processus de reprise de l ’acquis communautaire. Malgr é
la relative modestie des montants engag és, les fonds
contribuent de mani ère déterminante àorienter ces pays
vers la mise en oeuvre de la politique de coh ésion. Ils sont
de nature àaccélérer ult érieurement leur d éveloppement
etàréduire leurs importantes disparit és internes et avec
les régions plus d évelopp ées de l ’Union.
156III.2  Contribution des politiques structurelles à la coh ésion économique et sociale: bilan et perspectives
1D écision de la Commission du 1er juillet 1999.
2 Crit ères d ’éligibilit é définis à l’article 4 du r églement g énéral 1260/99.
3 Communication de la Commission aux Etats membres sur la politique r égionale et la politique de concurrence: Renforcer leur
concentration et leur coh érence JOCE C90 26.03.9822.
4 Fonds structurels et de coh ésion, orientations pour les programmes de la p ériode 2000-2006, COM (1999) 344 final.
5 Commission Europ éenne, Rapport sur le Fonds de coh ésion (1999).
6 London School of Economics, The Socio-economic Impact of Projects financed by the Cohesion Fund, 1999.7 Plus d ’un tiers de PME de l ’Union (environ 18 millions) sont localis ées dans des r égions éligibles aux Fonds structurels, dont 3
millions dans les r égions de l ’objectif 1.
8 COM(1998)275, Renforcer la coh ésion et la comp étitivitépar la recherche, le d éveloppement technologique et l ’innovation.
Communication de la Commission du 12 juin 2000.
9 Dans le cadre du programme Innovation du Quatri ème programme cadre de recherche, des projets RITTS (strat égies
régionales d ’innovation et de transfert technologique) ont été financ és.
10 COM (97) 7,
Cohésion économique et sociale et Soci été de l’information, Communication de la Commission.
11 Commission Europ éenne, Des t élécommunications àla soci étéde l’information: crit ères pour l ’appr éciation des
programmes 2000-2006 , Document technique n °2, 1999.
12 Les RISI (Regional Information Society Initiatives) ont été financ ées par l ’article 10 du FEDER et l ’article 6 du FSE.
13 EPRC, Objective 2: Experiences, lessons and policy implications , juillet 1999.
14 Commission europ éenne, Conclusions des évaluations finales des actions du FSE , 1999.
15 ENESAD, Synthesis of intermediate evaluations of Objective 5b in France ,, avril 1998.
16 Commission europ éenne, R évision àmi-parcours des programmes d ’objectifs 1 et 6 –Une meilleure gestion gr âceà
l’évaluation, 1997.
17 Tavistock Institute, Thematic evaluation of the partnership principle, 1999.18 Pour Quest II: R öger, W. (1996) Macroeconomic evaluation of the effects of CSF with Quest II (document pr ésentéàla
European Conference on evaluation methods for structural funds intervention, Berlin 2-3 dec. 1996). Pour Hermin: Bradley, J.(2000) The impact of CSF on objective 1 countries –1989-2006 ( étude pour la DG Politique R égionale de la Commission
europ éenne). Les analyses d étaillées sont pr ésentées dans l ’annexe.
19 Commission europ éenne, Les Fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de Coh ésion –Orientations pour les
programmes 2000-2006, COM (1999) 344 Final.
20 C ’est un document qui fixe le contexte du soutien àl’emploi et au d éveloppement des ressources humaines dans chaque
Etat membre.
21 Au moment de la r édaction du pr ésent rapport, tous les d étails des programmes de l ’objectif 2 n ’étaient pas encore
disponibles.
22 La Commission a énonc éles priorit és communautaires pour les quatre initiatives communautaires (Interreg III, Urban II,
Equal et Leader +) et a d écidél’allocation des cr édits communautaires par Etat membre. Le montant global consacr éàces
interventions est de 10,44 milliards d ’euros repr ésentant 5,3% de la dotation totale des Fonds Structurels.
23 Commission europ éenne,
Indicateurs pour le suivi et l ’évaluation , Document de travail n °3, 1999.
24 C(2000)3103.
157Les caract éristiques r égionales de la Turquie
Les caractéristiques régionales de la Turquie
Depuis le sommet d ’Helsinki, la Turquie est devenue le trei -
zième pays candidat à l’adhésion.
Disparités régionalesSur la base des donn ées calcul ées par l ’OCDE en termes
de parit és de pouvoir d ’achat, le PIB par habitant de la
Turquie se monte à33,4% de la moyenne communautaire.
Cetécart avec les pays de l ’Union est ancien. La forte
croissance d émographique a en effet compens éune
croissance du PIB sup érieure àla moyenne communau -
taire. Les disparit ésrégionales en Turquie sont li éesàd’im-
portants contrastes g éographiques, qui d écoulent d ’une
grande vari étéde conditions climatiques. La situation ac -
tuelle est aussi le r ésultat de l ’histoire tr ès troubl éed el af i n
du XIX ème si ècle et de la premi ère moiti édu XX ème, o ùse
sont op érés d’importants transferts de population.
Les donn ées disponibles du PIB par habitant calcul ées par
province (80 provinces) en 1997 expriment l ’importance
des in égalités:
-entre l ’est et l ’ouest: les 2/3 de la population concentr ée
sur la moiti éde la superficie, avec 82% du PIB, se trou-
vent àl’ouest, o ùle PIB par habitant atteint 123% de la
moyenne nationale (41% de la moyenne de l ’Europe des
Quinze). Dans l ’autre moiti édu pays, un tiers de la popu-
lation turque doit se partager 17% du PIB. Cette situationne s’est pas am éliorée au cours des dix derni ères an-
nées: le PIB par habitant étaitégalà53% de la moyenne
nationale en 1997 au lieu de 54% en 1987;
-entre les r égions maritimes et int érieures: les quatre fa -
çades maritimes, o ùrésident 55% de la population, b é-
néficient d ’un PIB moyen par habitant égalà126% de la
moyenne nationale;
-deux r égions (Istanbul et Izmir) d épassent la moiti éde la
moyenne communautaire (153 à170% de la moyenne
nationale);
-sept r égions (mer Eg ée, côte sud, Ankara) sont compri -
ses entre 33 et 48% de la moyenne communautaire (100
à 150% de la moyenne nationale);
-sept r égions (Anatolie int érieure et rives de la mer Noire)
ont entre 20 et 33% de la moyenne communautaire (de50 à 100% de la moyenne nationale);
-les trois r égions les plus d éfavoris ées de l ’Anatolie orien -
tale se situent au plus bas de l ’échelle, entre 7 et 16% de
la moyenne communautaire (les chiffres les plus basqu’on puisse trouver parmi les r égions des pays candi -
dats).Disparités sociales
Emploi
En 1998, le taux de ch ômage était estim éà6,3% de la po -
pulation active, donn ée peu significative en l ’absence de
système d ’indemnisation et de mesure du sous-emploi.
Sur 20,5 millions de personnes employ ées (emploi civil
net), 5,5 millions de travailleurs sont des aide familiaux nonrémunérés, en majorit édes femmes (femmes au foyer ex -
clues). Si le taux d ’activit émasculin est proche de la
moyenne de l ’OCDE (respectivement 78,8 et 81%), celui
des femmes est tr ès inférieur (29,4% pour une moyenne de
l’OCDE de 40%), en particulier en milieu urbain (15%). Les
profils d ’activit éindiquent que les femmes se heurtent à
des difficult és consid érables ou m êmeàune discrimina -
tion lorsqu ’elles cherchent du travail dans le secteur manu -
facturier ou dans les services.
Education
Le taux d ’analphab étisme est encore assez élevé(18%,
Grèce 3,3%), m ême chez les jeunes adultes actifs. La dif -
férence entre femmes et hommes (23,9/6,9%) est encore
très forte. Dans la tranche d ’âge correspondant àla scola-
ritéobligatoire, les taux de fr équentation sont inf érieurs à
90%. Ceci est notamment d ûau travail des enfants: 1 mil-
lion d ’enfants entre 6 et 14 ans travaillent, dont un tiers sont
âgés de moins de 12 ans.
Politiques structurelles
Politique r égionale
Contrairement aux autres pays candidats, la Turquie a mis
en place une politique r égionale au cours des ann ées
soixante-dix en d éfinissant une liste de provinces àaider et
un régime d ’aide aux entreprises. Les provinces dites prio -
ritaires repr ésentent plus de la moiti éde la superficie du
pays et plus du tiers de sa population. Leur PIB par habi -
tant est égalà56% de la moyenne nationale (19% de la
moyenne communautaire).
Bien que cette politique soit ancienne, elle n ’a pas produit
de résultats significatifs. En raison de l ’insécuritéqui s ’est
développ ée au cours des ann ées quatre-vingt-dix, les
aides n ’ont pas attir ébeaucoup d ’entreprises dans les r é-
gions orientales. Au probl ème du retard de d éveloppe -
ment de l ’est et de l ’intérieur s ’est ajout ée la reconversion
industrielle du charbon (Zonguldak) et de la sid érurgie
(Karab ük).
L’analyse des investissements publics, qui jouent un r ôle
important en Turquie en raison de l ’existence d ’un secteur
nationalis éencore consid érable, n ’indique pas un effort
très significatif de l ’Etat en faveur des r égions d éfavori -
158Les caract éristiques r égionales de la Turquie
sées. En 1997, il a d épens é194 euros par habitant, dont
40% sont r égionalisables.
Politique sociale
L’ajustement macro- économique en cours n ’aura d ’effets
durables que s ’il se double d ’un large éventail de r éformes
au niveau social. Des efforts sont n écessaires au niveau de
la législation du travail, de l ’égalitédes sexes, de la s écuri-
tésociale, de la sant é,d el ’éducation et au niveau des
droits de l ’homme.
Les d épenses sociales de l ’Etat turc ne repr ésentent que
7% du PIB contre 25% pour les pays europ éens de l ’OCDE,
laissant une large partie de la population sans protectionsociale ad équate.
Emploi
Il n’existe pas de r égime g énéral d’indemnisation du ch ô-
mage en Turquie. Les r églementations du travail et les
conventions collectives pr évoient que les licenciements
donnent lieu au versement d ’une indemnit éforfaitaire pro -
portionnelle àla dur éed el ’emploi. Mais 50% des travail -
leurs ne sont pas d éclarés et seulement 35% d ’entre eux
bénéficient de conventions collectives. Bien que la l égisla-
tion du travail ne comporte pas de dispositions discrimina-toires, le rapport de 1998 sur le d éveloppement humain du
Programme des Nations Unies pour le d éveloppement
concluait n éanmoins que la discrimination en fonction du
sexe sur le march éde travail est structurelle et institution-
nalisée.Santé
Pourtant, le r égime actuel de sant éest co ûteux: ses d épen-
ses ont augment ésans garantir une protection sanitaire sa -
tisfaisante. En 1998, son d éficit repr ésentait 2,7% du PIB,
soit un tiers du d éficit budg étaire total. Le syst ème souffre
aussi de graves probl èmes d ’équitécar les r égions urbai -
nes sont plus favoris ées que les r égions rurales. Mais les
centres publics de sant é, qui s ’adressent en priorit éaux r é-
gions rurales, ont vu leur part passer de 7 à3% du budget
de la sant é entre 1992 et 1996.
Education
Bien que sa population d ’âge scolaire soit proportionnelle -
ment bien plus élevée, la Turquie ne consacre que 2,1% de
son PIB àl’enseignement primaire et secondaire (moyenne
de l’OCDE: 3,4%). Ses d épenses par élève sont faibles
aussi bien dans le primaire (20% de la moyenne del’OCDE) que dans le secondaire (12% de la moyenne de
l’OCDE). L ’Etat turc n ’a pas de politique pour inciter les fa -
milles les plus pauvres àlaisser leurs enfants fr équenter les
écoles, car ils constituent une importante source d ’argent.
ConclusionDans le contexte de sa pr éparation àl’adhésion, il est es-
sentiel que la Turquie se dote de politiques r égionale et so-
ciale àla hauteur de ses probl èmes dans ce domaine, afin
d’avoir un instrument op érationnel, qui lui permettra le mo-
ment venu de participer aux politiques communautaires derenforcement de la coh ésion économique et sociale.
1 
024681012
1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000024681012En % de la population activeA.1 Disparités de chômage, UE15 1970-1999, 
UE27, 1998-1999
Taux de chômage
Ecart-type du taux de chômage 
(par région)
Ecart-type du taux de chômage 
(par Etat membre)UE27
UE27
UE27 
01020304050607080
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999010203040% de la population des 15-64 ansA.2Disparit és régionales de taux d'emploi, UE12, 
1988-1999
Taux d'emploi
Coefficient de variation
A, FIN, S et nouveaux L änder allemands exclus
Niveau NUTS 2, sauf pour l'Irlande (niveau national) et le Royaume-Uni (niveau 
Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord)Coefficient de variation (%)
 
00.511.522.53
PI
IRLELELUKFABNLFINDDKUE150.00.51.01.52.02.53.0
Gains des personnes ayant un niveau d'instruction élevé
Gains des personnes ayant un niveau d'instruction interm édiaireCoefficient par rapport aux personnes ayant un faible niveau d'instructionA.3 Gains par niveau d'instruction, 1995  
0510152025303540
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE0510152025303540Population vivant en dessous du seuil de pauvret é
Transferts sociaux en % du PIB
Taux de ch ômage%A.4Pauvret é et transferts sociaux, 1995
 
020406080100
02 04 06 08 01 0 0020406080100En % du PIB de l'UE (euros)A.5 R épartition du PIB par r égion, UE15, 1998
En % de la population de l'UELes 20% de population vivant dans les r égions où le PIB 
est le plus faible entrent pour 11% dans le PIB de l'UE
Les 20% de population vivant dans les r égions où le PIB est le 
plus élevé entrent pour 30% dans le PIB de l'UE
Rapport entre les PIB des 20% de population du 
bas et du haut de l' échelle = 2,62 
0102030405060708090100
02 04 06 08 01 0 00102030405060708090100En % du PIB des E.U. (US$) A.6Répartition du PIB par Etat, aux Etats-Unis, 
1998
En % de la population des E.U.Les 20% de population vivant dans les r égions où le PIB 
est le plus faible entrent pour 16% dans le PIB des E.U.
Les 20% de population vivant dans les r égions où le PIB 
est le plus faible entrent pour 24% dans le PIB des E.U.
Rapport entre les PIB des 20% de population en bas et en haut de l' échelle = 1
,51
2 
EU15
UKSFIN
PA
IIRL
F
EEL
DDK
B
020406080100
01 02 03 04 05 06 07 08 0020406080100% de la superficie de l'UEA.7 R épartition de la population dans les r égions 
rurales à l'imt érieur de UE15, 1997
En % de la population de l'UEL, NL
 
-0.50.00.51.01.5
-0.50.00.51.01.5
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE15Population rurale
Population totaleVariation moyenne annuelle A.8Variation annuelle de la population rurale et 
totale dans UE15, 1993-1997
 
-40 -30 -20 -10 0 10 20 30
-40 -30 -20 -10 0 10 20 30Population de 65 ans et + (%)
Population de 15-64 ans (%)
Population < 15 ans (%)
Emploi dans les services (%)
Emploi dans l'industrie (%)
Emploi dans l'agriculture (%)
Taux de ch ômage (%)
PIB par habitant (en SPA)
Densité de population
Différence en % par rapport à la moyenne de UE15A.9 Caract éristiques des r égions de UE15 
connaissant un d éclin de la population, 
1993-1998
Emploi et ch ômage, 1999Population, 1998
PIB, 1997
3 
05101520253035
PEAIRLELLNLDBDKFI
FINUKSSKHUCZSIPLLVEELTROCYBG
CandidatsUE1505101520253035En % du PIBA.10 Formation brute de capital fixe, 1999
BG 1998
 
051015202530354045
LDKSDANLFINFBUKIRLIEELPCYSICZHUPLSKEELTLVROBG
CandidatsUE15051015202530354045
Formation de capital PIBEuros (milliers)A.11 PIB et formation brute de capital fixe par habitant, 1999
BG 1998
4 
0102030405060708090
EL P IRL E B NL F UK I S FIN D DK A L UE3 UE010203040506070809019891999Euros (milliers)A.12 Stock de capital net par habitant dans UE15, 
1989 et 1999
UE3 = EL, E, P 
020406080100120140160
P EL IRL E B UK I NL F S FIN D A DK L UE3 UE0204060801001201401601989 1999Euros (milliers)A.13 Stock de capital brut par habitant dans 
UE15, 1989 et 1999
UE3 = EL, E, P
 
050100150200250300350400
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE050100150200250300350400
1988 toutes r égions 1988 régions d'objectif 1
1998 toutes r égions 1998 régions d'objectif 1Indice pour toutes les r égions de l'UE = 100A.14 Indice composite des lignes de chemins de 
fer dans UE15, 1988 et 1998 
0102030405060708090100
BD KDE LE FI R LI LN LA PF I NSU K U E01020304050607080901001988 toutes r égions
1988 régions d'objectif 1
1998 toutes r égions
1998 régions d'objectif 1En % du totalA.15Voies électrifi ées dans UE15, 1988 et 1998
 
0102030405060708090
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE01020304050607080901988 toutes r égions
1988 régions d'objectif 1
1998 toutes r égions
1998 régions d'objectif 1En % du totalA.16 Lignes de chemin de fer à double voie dans 
UE15, 1988 et 1998 
050100150200250300
BG CZ EE HU LT LV PL RO SI SK E EL IRL P UE4 UE15050100150200250300Routes AutoroutesIndice UE25 = 100A.17Indice des routes dans les pays candidats et 
UE15, 1996
UE4 = E, EL, IRL, P
5 
050100150200250300350
P EL E I IRL F UK D A NL DK B S FIN L050100150200250300350Indice UE15 = 100A.18 Consommation finale d' énergie par habitant 
dans UE15, 1998 
0100200300400500600
DK B D UK* E F I* L* EL NL* P A IRL* S FIN0100200300400500600Indice UE15 = 100A.19Total des ressources d'eau douce dans UE15
* estimé
 
051015202530354045
B/LDKDELEFIRLINLAPFINSUKBGCZEEHULTPLSISK
EU15051015202530354045
Captage
Consommation netteEn % du total des ressources renouvelablesA.20 Captage et consommation nette d'eau
6 
020406080100
P B E EL IRL A DK UK L D S NL020406080100En % des eaux us ées traitéesA.21 Population connect ée à des installations de 
traitement des eaux us ées, 1995/96
P 1994 
0100200300400500600700
S EL E FIN P L I UK B D IRL NL F DK A UE0100200300400500600700Kg par habitantA.22 Ordures m énagères, 1996/97
 
012345678
BD KDE LE FI R LIN LA PF I NSU K U E U SJ012345678En % du PIBA.23Valeur des march és des NTIC, 1998  
051015202530
Secteurs 
d'intérêt 
généralServices financiers Services aux
entreprisesTransports/voyages Autres services Commerce de
détail/de grosIndustrie
manufacturi ère051015202530Réduction moyenne attendue pour les co ûts d'exploitation (en %)
Réduction moyenne attendue pour les co ûts de vente (en %)%A.24Economies de co ût attendues de l'adoption 
du commerce électronique, 1999 
 
113108 108
80
565245
35237
050100150200250
SIBGROPL
PECOCZLVEEHU050100150200250A.25Augmentation de la p énétration des 
téléphones mobiles, 1998-1999
Augmentation en % 
02468101214161820
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 200002468101214161820    B      D  EL
    E      F     IRL 
    I      L      NL 
    A      P     FIN 
UE12 UE15%A.26Taux d'int érêt nominaux à long terme 
(rendements des obligations d'Etat d'une durée de 10 ans) dans l'UE, 1991-2000
Taux d'int érêt 2000 = septembre
7 
05101520253035404550
B/L DK D EL E F IRL I NL A P FIN S UK05101520253035404550Commerce intra-UE 1991
Commerce intra-UE 1999En % du PIBA.27 Commerce intra-UE des Etats membres, 1991 
et 1999 
051015202530
B/L DK D EL E F IRL I NL A P FIN S UK051015202530Commerce extra-UE 1991
Commerce extra-UE 1999En % du PIBA.28Commerce extra-UE des Etats membres, 1991 et 1999
 
0102030405060708090
B/L DK D EL E F IRL I NL A P FIN S UK0102030405060708090 1991 1999En % du commerce totalA.29 Echanges intra-UE en % du commerce 
extérieur total des Etats membres, 1991 et 
1999 
0.00.10.20.30.40.50.60.7
B/L D DK E EL F I IRL NL P UK0.00.10.20.30.40.50.60.71988 1998A.30Echanges intrasectoriels des Etats Membres de UE12, 1988 et 1998
Indice de Grubel-Lloyd calcul é avec des donn ées à huit chiffres des statistiques 
harmonisées de COMEXT pour les échanges intra-UEIndice
 
051015202530354045
B/L DK D EL E F IRL I NL A P FIN S UK UE0510152025303540451995 1999En % des exportations extra-UEA.31 Part des exportations à destination des pays 
d'Europe centrale dans les exportations extraUE des Etats membres, 1995 et 1999 
0510152025303540
B/L DK D EL E F IRL I NL A P FIN S UK UE05101520253035401995 1999En % des Importations extra-UEA.32Part des importations en provenance des pays d'Europe centrale dans les importations extra-UE des Etats membres, 1995 et 1999
8 
024681012141618
B/L DK D E F IRL I NL A P FIN S UK024681012141618En % du PIBA.33 Investissement étranger direct total dans les 
Etats membres, moyenne 1998 et 1999
Données provisoires et partielles; EL: pas de donn ées; F: 1998 
020406080100
B/L DK D E F IRL I NL A P FIN S UK020406080100% de l'investissement étranger directA.34Investissement étranger direct provenant 
d'autres Etats membres de l'UE, moyenne 1998 et 1999
 
05001000150020002500
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 199905001000150020002500Intra-UE Cible UE Offre UEA.35 Nombre de fusions et acquisitions 
transfronti ères, 1991-1999 
00.511.522.533.544.5
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199800.511.522.533.544.5En % du PIBA.36Investissement étranger direct dans les pays 
d'Europe centrale, 1991-1998
 
0102030405060708090100
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 19990102030405060708090100Restitutions Soutien des march és
Aides directes Développement rural%A.37 D épenses agricoles par mesure, 1992-1999  
02000400060008000100001200014000160001800020000
0 5000 10000 15000 20000 25000 3000002000400060008000100001200014000160001800020000Soutien (en Euros) par unit é de travail A.38Rapport entre la valeur ajout ée et le soutien 
total de la PAC (soutien aux march és et aides 
directes au revenu) pour les r égions 
europ éennes, 1996
Valeur ajout ée brute (euros)
9 
0102030405060708090100
01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 0 00102030405060708090100En % du soutien total de la PACA.39 R épartition du soutien de la PAC en fonction 
du niveau de d éveloppement r égional, 1996
En % de la population de l'UE, r égions ordonn ées selon le PIB par habitant (en SPA) 
-200020040060080010001200
-200020040060080010001200
TournesolSojaColzaBlé
Maïs
SeigleOrgeAvoine
Sucre (blanc)LaitOeufsBoeufPorcVolailleUE15 aux prix UE
Pays d'Europe centrale aux prix nationaux
Pays d'Europe centrale aux prix UEEurosA.40Soutien des prix de march é par hectare ou 
unit é d’élevage,  moyenne 1997-1999
1Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Variation de l’indice  (EU15 = 100)
< - 6
- 6 -  - 1
- 1 -  4
4 -  9
> 9
pas de donnéesSource: EurostatIRL: NUTS0
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les frontières administrativesA.1 Variation du PIB par habitant (en SPA), 1987-1997
2Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
Indice, EUR27 = 100
< 15
15 - 30
30 - 50
50 - 75
75 - 100
100 - 125
≥125Source: Eurostat
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.2  PIB par habitant par région (Euro), 1998
3% des employés à temps partiel
< 69,869,8 - 74,874,8 - 79,879,8 - 84,8≥84,8
pas de donnéesmoyenne = 77,3Ecart type = 9,9D (Sachsen): NUTS1SK: 1998 Source: Eurostat (LFS) IRL: NUTS0% du total des femmes employées
< 15,315,3 - 23,323,3 - 31,331,3 - 39,3≥39,3
pas de donnéesmoyenne = 27,3Ecart type = 16,1D (Sachsen): NUTS1SK: 1998IRL: NUTS0% de l’emploi total< 9,19,1 - 13,313,3 - 17,517,5 - 21,7≥21,7
pas de donnéesmoyenne = 15,4Ecart type = 8,4D (Sachsen): NUTS1SK: 1998IRL: NUTS0
250
01250 km© MEGRIN pour les frontières administratives
A.3  Emploi à temps partiel, 1999
Part des femmes dans le total de l’emploi
à temps partielFemmes employées à temps partielEmploi total à temps partiel
4Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
Régions centrales
Régions p ériphériques
Autres r égionsSelon l ’indice de p ériphéricité par
rapport au PIB en Euro par camion
Source: IRPUD - DGREGIO
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.4  R égions centrales et p ériphériques
50 100 500 kmGuyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
SIG16SIG16#
#
##
# ########
# ##
#### ##
#
## ### ##### # #
### ##
#### # # #### #### #
###
Goulets d ’étranglement du transport ferroviaireA.5  Sch éma du r éseau transeurop éen de transport (horizon 2010)
60 100 500 kmGuyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
SIG16SIG16#
### ### ##
##### ## ## ##
#####
####
# ### #
#
#
#
Goulets d ’étranglement du transport routierA.6 Sch éma du r éseau transeurop éen de transport (horizon 2010)
7Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
Indice, moyenne EUR27 = 100
< 60
60 - 80
80 - 120
120 - 160
160 - 250
250 - 400
≥400
pas de donn éesMoyenne des indices des estimations
d’émission par r égion et par m ètre carr é
pour le SO , NO  et le NH .22 3
Source: EMEP/MSC-W - DG REGIO
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.7  Emissions de gaz acidifiants, 1998
8WAIDMTME
MN
ND
ORNH
WIVT
NY
MI
SD
WYMA
CARI
CT
NVIA PA
NE
UTNJ
OH
ILIN
COWVDE
MD
MOVADC
KSKY
AZNC
NMTN
OK
TXARSC
GA
AL
MS
LAFL
AK
HIIndice, US = 100 Ecart type = 16Source: USDoC BEA< 8585 - 9292 - 100100 - 108108 - 120≥120
A.8  Etats-Unis : Produit d’Etat Brut (PEB) par habitant, 1998
SIG16SIG16
90 100 500 kmGuyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
SIG16SIG16
Distance euclidienne entre les centres des zones urbaines
moins de 100 km
de 100 km à 150 kmA.9  Espace entre les zones urbaines europ éennes
@GIP R.E.C.L.U.S. Equipe P.A.R.I.S., C. Rozenblat, 1995Source: GEOPOLIS, F.Moriconi-Ebrard, 1993
10Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
SIG16SIG16
Catégories
Régions non frontali ères
Fronti ères internes à l’UE15
Fronti ères entre les pays candidats
Fronti ères entre les Etats membres et les pays candidats
Fronti ères avec pays externesEU15: R égions Interreg 3A
Pays candidats: r égions de niveau 3
PL: régions de l ’ancien niveau 3
0 100 500 km
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.10  R égions frontali ères
11Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
< -3
-3 - 0
0 - 3
3 - 6
> 6
pas de donn éesSachsen, Wales, Scotland: NUTS1
Source: EurostatIRL: NUTS0
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.11 Taux brut de variation de la population totale, moyenne 1995-1997
12Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
< -2,5
-2,5 - 0,0
0,0 - 2,5
2,5 - 5,0
> 5,0
pas de donn éesSachsen, Wales, Scotland: NUTS1
Source: EurostatIRL: NUTS0
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.12 Taux brut de migration nette, moyenne 1995-1997
13Guyane (F)Guadeloupe
(F)Martinique
(F)Réunion
(F)Canarias (E)
Açores (P)
Madeira
(P)
Kypros
% du PIB total
< 0,15
0,15 - 0,40
0,40 - 0,70
0,70 - 1,10
1,10 - 2,00
≥2,00
pas de donn éesmoyenne = 1,17
Ecart type = 0,92
F, NL: 1996
B, D, IRL, LT: 1995EL, A: 1993UK: estimationSource: EurostatB, UK: NUTS1
IRL, NL, SE: NUTS0
0 100 500 kmSIG16SIG16
© MEGRIN pour les fronti ères administrativesA.13  D épenses de RDT des entreprises commerciales, 1997
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c20/c3/c177/c3/c38/c85/c82/c76/c86/c86/c68/c81/c70/c72/c3/c71/c88/c3/c51/c44/c37/c3/c72/c87/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c83/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c83/c68/c92/c86/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c70/c82/c75/c112/c86/c76/c82/c81/c15/c3/c20/c28/c27/c27/c16/c21/c19/c19/c19
Période EL E IRL P UE3 (1) UE12 (2) UE15 (2)
Variation annuelle moyenne du PIB en % 88-98 1,9 2,6 6,4 3,0 2,5 1,9 2,0
88-93 1,2 2,0 4,4 2,6 2,0 1,7 1,793-98 2,6 3,1 8,5 3,4 3,1 2,3 2,4
/c72/c86/c87/c76/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c86 /c28/c27/c16/c19/c19 /c22/c15/c25 /c22/c15/c28 /c27/c15/c26 /c22/c15/c22 /c22/c15/c27 /c21/c15/c27 /c21/c15/c28
Variation annuelle moyenne de la population en % 88-98 0,5 0,1 0,5 0,0 0,2 0,4 0,4
88-93 0,7 0,1 0,2 -0,2 0,2 0,6 0,593-98 0,3 0,1 0,7 0,2 0,2 0,3 0,3
/c72/c86/c87/c76/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c86 /c28/c27/c16/c19/c19 /c19/c15/c25 /c19/c15/c20 /c20/c15/c19 /c19/c15/c21 /c19/c15/c21 /c19/c15/c22 /c19/c15/c22
PIB par habitant (en SPA), UE15=100 1988 58,3 72,5 63,8 59,2 67,8 106,6 100,0
1989 59,1 73,1 66,3 59,4 68,4 106,4 100,01990 57,4 74,1 71,1 58,5 68,6 106,4 100,01991 60,1 78,7 74,7 63,8 73,0 105,2 100,01992 61,9 77,0 78,4 64,8 72,3 105,3 100,01993 64,2 78,1 82,5 67,7 74,0 105,0 100,01994 65,2 78,1 90,7 69,5 74,4 104,9 100,01995 66,1 78,4 93,3 70,9 75,0 104,8 100,01996 66,9 79,5 94,1 71,1 75,9 104,6 100,01997 66,0 80,0 103,8 74,3 76,6 104,5 100,01998 66,0 81,1 108,2 75,3 77,5 104,3 100,01999 66,8 82,5 114,0 76,1 78,7 104,1 100,0
/c72/c86/c87/c76/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c86 /c21/c19/c19/c19 /c25/c26/c15/c22 /c27/c22/c15/c20 /c20/c20/c27/c15/c28 /c26/c24/c15/c22 /c26/c28/c15/c19 /c20/c19/c23/c15/c19 /c20/c19/c19/c15/c19
/c11/c20/c12/c3/c40/c47/c3/c14/c3/c40/c3/c14/c3/c51
/c11/c21/c12/c3/c55/c68/c88/c91/c3/c71/c72/c3/c70/c85/c82/c76/c86/c86/c68/c81/c70/c72/c3/c20/c28/c27/c27/c16/c28/c27/c3/c72/c87/c3/c20/c28/c27/c27/c16/c28/c22/c29/c3/c79/c72/c86/c3/c81/c82/c88/c89/c72/c68/c88/c91/c3/c47/c108/c81/c71/c72/c85/c3/c68/c79/c79/c72/c80/c68/c81/c71/c86/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c86
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c3/c11/c70/c82/c80/c83/c87/c72/c86/c3/c81/c68/c87/c76/c82/c81/c68/c88/c91/c12/c3/c72/c87/c3/c70/c68/c79/c70/c88/c79/c86/c3/c39/c42/c53/c40/c42/c44/c50
Etat membre 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
B 24,5 24,7 25,1 25,1 26,0 27,1 25,9 25,3 25,7 25,7 25,7
D 38,6 35,8 32,4 31,3 26,7 26,7 26,5 26,8D - nouveaux Länder exclu
s21,0 21,0 21,8        
EL 6,1 6,5 6,3 6,1 6,6 7,6 7,8 10,4 10,2 10,1 10,2E 13,9 14,9 14,9 16,0 15,9 15,2 15,9 17,1 17,7 18,4 19,1F 28,6 28,6 28,9 29,9 28,9 29,9 30,8 28,2 28,2 27,0 26,5IRL 13,9 14,0 16,8 17,3
I 25,7 25,8 24,8 24,7 24,9 24,7 25,5 28,6 28,7 27,8 27,6NL 11,5 10,6 10,6 11,8 11,3 11,5 10,8 13,4 14,3 15,4 15,8A 27,5 27,0 27,5 28,6 28,7 30,3 28,1 30,8 30,2 29,2 27,8P 17,2 17,7 13,5 15,0 13,6 14,3 13,8 13,5 13,3 14,0 14,2FIN 18,1 17,7 17,9 17,7 15,4 17,0 17,1 18,3 21,2 22,0 24,6S 10,7 10,9 10,8 12,0 10,9 12,8 11,0 13,1 14,0 16,2 17,1UK 21,2 20,7 20,2 19,2 19,6 20,6 18,3 31,4 31,7 33,4 33,9UE15 (par région) 29,4 28,6 27,7 27,5 28,5 28,4 28,3 28,31RXYHDX[/lQGHUH[FOXV 26,7 26,4 26,5        
UE15 (par Etat membre) 13,1 13,2 12,5 12,7 12,5 11,9 11,5 11,21RXYHDX[/lQGHUH[FOXV 15,9 15,3 15,4        
UE15 (au sein des E.M.) 24,5 23,8 23,4 23,0 24,5 24,7 24,8 25,0
1RXYHDX[/lQGHUH[FOXV 20,7 20,7 20,6        
-XVTX/G10HQ3,%FKLIIUHV&(6SRXUOHVUpJLRQV1876YjSDUWLUGH3,%FKLIIUHV&(6SRXUOHVUpJLRQV1876 Y
6RXUFH(XURVWDW5(*,2HWFDOFXOV’*5(*,27DEOHDX$–’LVSDULWpVGH3,%SDUKDELWDQWHQ63$VHORQOHVUpJLRQVDXVHLQGHV(WDWVPHPEUHV
pFDUWW\SHGHO/G10LQGLFH8( 
PIB par habitant Chômage
SPA (EUR15=100)Disparité régionale (écart-
type)% de la population active
1988 1998 1988 ** 1998 1989 1999 1994 ** 1999
B 103,2 111,3 24,5 25,7 7,2 8,8 2,7 3,3 4,3 0,3
DK 105,3 118,9 : : 7,6 5,6 : : : 0,3D : 107,7 : 26,8 : 8,9 : 4,0 4,3 :D Nvx Länder ex
c114,8 116,3 21,0 22,3 5,7 6,9 2,0 1,7 1,8 0,6
EL 58,1 66,0 6,1 10,2 6,7 11,7 1,7 2,4 2,0 0,8E 74,0 81,1 13,9 19,1 17,4 16,1 5,4 5,4 5,7 1,3F 108,4 98,6 28,6 26,5 9,3 11,4 1,8 2,0 2,5 0,4IRL 65,9 108,1 : 17,3 14,9 5,9 : : 0,7 3,3I 100,2 101,1 25,7 27,6 10,0 11,7 6,6 6,2 7,9 0,2L 139,1 175,8 : : 1,7 2,4 : : : 2,6NL 97,7 113,2 11,5 15,8 8,5 3,3 1,0 0,7 0,8 1,6A 102,2 111,7 27,5 27,8 3,1 * 4,0 1,2 * 0,9 1,1 0,5P 58,9 75,3 17,2 14,2 4,8 4,7 2,5 1,8 1,4 0,7FIN 101,6 101,6 18,1 24,6 3,8 11,5 2,0 2,5 3,2 -1,1S 109,7 102,4 10,7 17,1 1,7 7,6 0,7 * 1,1 1,6 -0,9UK 98,7 102,2 21,2 33,9 7,4 6,1 3,6 2,4 2,6 0,2
UE15 100,0 100,0 26,7 28,3 8,4 9,4 5,2 6,0 5,5 0,5
/c56/c40/c20/c24/c3/c16/c3/c70/c82/c72/c73/c73/c76/c70/c76/c72/c81/c87/c86/c3/c71/c72/c3/c89/c68/c85/c76/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c13/c13/c13 /c21/c25/c15/c26 /c21/c27/c15/c22 /c25/c21/c15/c20 /c24/c23/c15/c19 /c24/c27/c15/c25
/c13/c3/c39/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c81/c68/c87/c76/c82/c81/c68/c79/c72/c86
/c3/c3/c3/c3/c38/c72/c87/c3/c72/c73/c73/c72/c87/c3/c72/c86/c87/c3/c83/c68/c85/c87/c76/c70/c88/c79/c76/c113/c85/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c76/c80/c83/c82/c85/c87/c68/c81/c87/c3/c68/c88/c3/c53/c82/c92/c68/c88/c80/c72/c16/c56/c81/c76/c3/c72/c87/c3/c72/c81/c3/c37/c72/c79/c74/c76/c84/c88/c72/c15/c3/c80/c68/c76/c86/c3/c76/c81/c73/c79/c88/c72/c3/c68/c88/c86/c86/c76/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c70/c75/c76/c73/c73/c85/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c41/c76/c81/c79/c68/c81/c71/c72/c3/c72 /c87/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c54/c88/c113/c71/c72/c17
/c13/c13/c13/c3/c38/c82/c72/c73/c73/c76/c70/c76/c72/c81/c87/c3/c71/c72/c3/c89/c68/c85/c76/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c32/c3/c112/c70/c68/c85/c87/c16/c87/c92/c83/c72/c3/c72/c91/c83/c85/c76/c80/c112/c3/c72/c81/c3/c83/c82/c88/c85/c70/c72/c81/c87/c68/c74/c72/c3/c71/c88/c3/c83/c82/c88/c85/c70/c72/c81/c87/c68/c74/c72/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c3/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c3/c72/c87/c3/c70/c68/c79/c70/c88/c79/c86/c3/c39/c42/c3/c53/c40/c42/c44/c50Emploi 
(variation 
annuelle 
moyenne en 
%)Etat membre
1989 **/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c22/c3/c177/c3/c39/c76/c86/c83/c68/c85/c76/c87/c112/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c79/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c51/c44/c37/c3/c83/c68/c85/c3/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c3/c72/c87/c3/c71/c72/c3/c70/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c3/c83/c68/c85/c3/c40/c87/c68/c87/c3/c80/c72/c80/c69/c85/c72
1989-99
/c13/c13/c3/c45/c88/c86/c84/c88/c10/c72/c81/c3/c20/c28/c28/c23/c15/c3/c79/c72/c86/c3/c70/c75/c76/c73/c73/c85/c72/c86/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c73/c82/c81/c71/c112/c86/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c10/c68/c81/c70/c76/c72/c81/c81/c72/c3/c71/c112/c70/c82/c80/c83/c82/c86/c76/c87/c76/c82/c81/c3/c49/c56/c55/c54/c3/c21/c17/c3/c56/c81/c72/c3/c83/c68/c85/c87/c76/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c89/c68/c85/c76/c68/c87/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c72/c86/c3/c71/c76/c86/c83/c68/c85/c76/c87/c112/c86/c3/c68/c88/c3/c86/c72/c76 /c81/c3/c71/c72/c86/c3/c83/c68/c92/c86/c3/c72/c86/c87/c3/c71/c88/c72/c3/c68/c88/c91/c3
/c70/c75/c68/c81/c74/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c68/c3/c71/c112/c70/c82/c80/c83/c82/c86/c76/c87/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c86/c3/c49/c56/c55/c54/c17Disparité régionale (écart-type)
7DEOHDX$,QYHVWLVVHPHQW)%&)/G13HW3,%SDUKDELWDQWGDQV8( 
,QYHVWLVVHPHQW
HQGX3,%3,%SDU
KDELWDQW
(XURV)%&)SDU
KDELWDQW
(XURV
L 27,1 36556,6 7320
DK 24,1 29424 6130S 22,4 23745,5 3790D 22,8 23513,3 4940A 21,5 23442,7 5640NL 22,2 22511,2 4840FIN 21,0 22284,8 4130F 20,8 22093,6 3950B 20,9 21889,7 4570
UK 20,0 20958,3 3730
IRL 18,5 20552,4 4600I 18,5 18392 3410E 17,8 13202,7 3010EL 17,9 10268,4 2280P 16,0 9581,2 2600
CY 36,6 12183 2154
SI 29,1 8796 1903CZ 27,5 4869 1341HU 25,3 4133 977PL 24,4 3627 919SK 23,6 3365 1231EE 21,6 3196 930LT 20,1 2586 630LV 19,4 2334 468RO 17,7 1639 318BG 11,5 1327 153Candidats 24,5 3639 893
UE15 19,7 20234,3 3990
/G13)RUPDWLRQEUXWHGHFDSLWDOIL[H
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88 /c3 /c36/c17/c24 /c3/c3 /c51/c68/c88/c89/c85/c72/c87/c112 /c3 /c83/c72/c85/c86/c76/c86/c87/c68/c81/c87/c72 /c3 /c86/c72/c79/c82/c81 /c3 /c79/c72/c86 /c3 /c70/c75/c68/c85/c68/c70/c87/c112/c85/c76/c86/c87/c76/c84/c88/c72/c86 /c3 /c71/c72/c86 /c3 /c80/c112/c81/c68/c74/c72/c86/c15 /c3 /c20/c28/c28/c22/c16/c20/c28/c28/c24
/c44/c81/c71/c76/c70/c72/c3/c20/c19/c19/c3/c32/c3/c80/c82/c92/c72/c81/c81/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c80/c112/c81/c68/c74/c72/c86/c3/c72/c81/c3/c71/c72/c86/c86/c82/c88/c86/c3/c71/c88/c3/c86/c72/c88/c76/c79/c3/c71/c72/c3/c83/c68/c88/c89/c85/c72/c87/c112/c3/c11/c72/c81/c3/c8/c12
B DK D EL E F IRL I L NL P UK UE12 UE12
Statut économique % du total
Employé 36 40 88 66 80 66 44 92 86 81 75 51 74 5Au chômage 406 47 191 144 232 477 439 339 - 434 137 373 320 23En retraite 153 307 92 244 129 121 67 57 149 25 243 154 116 8Inactif 464 255 439 126 136 319 372 210 354 343 295 294 285 21
Type de ménage
Isolé <65 ans 82 152 109 69 75 126 154 47 90 234 153 75 93 7Isolé >=65 ans 196 465 136 270 66 155 99 109 215 50 312 203 150 11Couple sans enfants <65 ans 67 39 53 76 63 50 47 21 40 27 84 26 42 3Couple sans enfants >=65 ans 192 225 64 265 190 86 54 31 193 27 252 137 108 8Parent isolé 136 - 188 105 86 161 234 95 63 189 126 288 180 13Couple avec 1 enfant à charge 35 28 37 24 43 46 38 70 116 21 32 45 46 3Couple avec 2 enfants à charge 84 - 136 38 97 49 50 77 57 81 88 60 82 6Couple avec 3 enfants ou plus à charge 84 78 121 40 218 162 180 225 177 185 194 146 150 11Couple avec enfants à charge et non à charge 102 99 110 90 107 126 69 140 69 124 62 30 111 8Autres 49 80 126 119 74 107 65 89 125 180 79 68 98 7
Niveau d'instruction*
Elevé 36 31 81 10 17 20 4 13 32 33 4 21 36 3Moyen 88 90 104 25 55 63 68 46 94 117 21 82 73 5Faible 174 254 110 185 136 201 163 138 141 144 120 192 163 12
/c47/c68/c3/c83/c68/c88/c89/c85/c72/c87/c112/c3/c83/c72/c85/c86/c76/c86/c87/c68/c81/c87/c72/c3/c72/c86/c87/c3/c71/c112/c73/c76/c81/c76/c72/c3/c83/c68/c85/c3/c79/c72/c3/c73/c68/c76/c87/c3/c71/c10/c68/c89/c82/c76/c85/c3/c88/c81/c3/c85/c72/c89/c72/c81/c88/c3/c76/c81/c73/c112/c85/c76/c72/c88/c85/c3/c106/c3/c25/c19/c8/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c80/c112/c71/c76/c68/c81/c72/c3/c71/c88/c3/c83/c68/c92/c86/c3/c70/c82/c81/c70/c72/c85/c81/c112/c3/c70/c75/c68/c70/c88/c81/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c87/c85 /c82/c76/c86/c3/c68/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c20/c28/c28/c22/c3/c106/c3/c20/c28/c28/c24/c3/c3
/c36/c15/c3/c41/c44/c49/c3/c72/c87/c3/c54/c29/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c81/c82/c81/c3/c71/c76/c86/c83/c82/c81/c76/c69/c79/c72/c86 /c13/c3/c49/c76/c89/c72/c68/c88/c3/c71/c10/c76/c81/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c76/c82/c81/c3/c79/c72/c3/c83/c79/c88/c86/c3/c112/c79/c72/c89/c112/c3/c71/c88/c3/c70/c75/c72/c73/c3/c71/c72/c3/c73/c68/c80/c76/c79/c79/c72/c3/c72/c87/c18/c82/c88/c3/c71/c88/c3/c83/c68/c85/c87/c72/c81/c68/c76/c85/c72
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c25/c3/c44/c81/c71/c76/c70/c68/c87/c72/c88/c85/c86/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c71/c72/c86/c3/c74/c85/c82/c88/c83/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c86/c72/c79/c82/c81/c3/c79/c72/c88/c85/c3/c71/c72/c74/c85/c112/c3/c71/c72/c3/c83/c112/c85/c76/c83/c75/c112/c85/c68/c79/c76/c87/c112/c15/c3/c40/c56/c53/c21/c26/c15/c3/c20/c28/c28/c27/c18/c20/c28/c28/c28
Indicateur UnitéRégions 
centralesRégions 
périphériquesAutres régions Total
Population totale 1000 h. 159421 198587 122170 480178
% total 33,2 41,4 25,4 100,0
Superficie km² 593315 2750496 896537 4240348
% total 14,0 64,9 21,1 100,0
Densité de population hab./km² 269 72 136 113Croissance de la population (1991-98) % par an 0,5 0,0 0,3 0,2Population par classe d'âge % total
/c31/c3/c20/c24/c3/c68/c81/c86 18,1 18,4 16,0 17,7
/c20/c24/c3/c16/c3/c25/c23/c3/c68/c81/c86 66,7 67,6 67,2 67,2
/c25/c24/c3/c68/c81/c86/c3/c72/c87/c3/c83/c79/c88/c86 15,2 14,0 16,8 15,1
Taux de chômage(1) % population active
/c55/c82/c87/c68/c79 7,1 11,6 9,7 9,6
/c41/c72/c80/c80/c72/c86 7,4 13,4 11,7 10,9
/c45/c72/c88/c81/c72/c86 11,5 25,5 18,1 19,0
Chômage de longue durée % nombre total de chômeurs 45,3 46,0 45,2 45,6
PIB par habitant(2) SPA 22422 11735 20442 17506
Indice, moyenne=100 128,1 67,0 116,8 100,0
PIB par habitant(2) EUR 23465 8419 20623 16523
Indice, moyenne=100 142,0 51,0 124,8 100,0
PIB (EUR) % total 47,2 21,1 31,8 100,0
PIB par personne employée(4) EUR 52052 21255 48990 39359
Indice, moyenne=100 132,2 54,0 124,5 100,0
Taux d'emploi % population des 15-64 ans
Total(2) 67,1 58,7 61,8 62,3
Femmes(5) 59,0 49,2 52,6 53,4
Hommes(5) 75,2 68,1 71,1 71,3
Emploi par secteur(2) % emploi total
Agriculture 2,2 16,3 4,4 8,4
Industrie 29,1 30,4 30,2 29,9
Services 68,7 53,4 65,4 61,8
Niveau d'instruction de la classe d'âge des 25-59 ans(6) % total
Faible 25,6 38,1 35,1 33,0
Moyen 50,0 46,0 46,8 47,6
Elevé 24,3 15,9 18,2 19,4
Dépenses de R&D par les entreprises(7) % PIB 1,9 1,0 1,5 1,6
Dépenses de R&D par les entreprises % total des dépenses de 
R&D 69,8 54,3 62,4 65,8
Longueur d'autoroutes et de routes à chaussées 
séparées(2),(3) Indice composite 
(population+superficie) 214,8 48,5 140,5 100,0
Longueur de voies ferrées Indice composite 
(population+superficie) 133,4 91,8 118,1 100,0
Voies ferrées électrifiées% total 49,5 38,2 48,7 44,1
Lignes de chemin de fer à double voie % total 54,0 22,0 41,0 35,8
Emissions de gaz sulfurique (SO
2) Indice, EUR27=100 121 104 74 100
Emissions de dioxyde d'azote (NO 2) 239 62 125 100
Emissions d'ammoniaque (NH 3) 172 68 150 100
Emissions of SO 2, NO2 and NH 3 (average) 177 78 116 100
Pressions de l'urbanisation, des transports et de 
l'agriculture intensive(8) Indice, EUR27=100 292 39 143 100
/c55/c82/c88/c87/c72/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c72/c81/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c39/c50/c48/c3/c73/c85/c68/c81/c111/c68/c76/c86/c30/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c83/c112/c85/c76/c83/c75/c112/c85/c76/c84/c88/c72/c86/c3/c70/c82/c80/c83/c85/c72/c81/c81/c72/c81/c87/c3/c79/c68/c3/c53/c112/c83/c88/c69/c79/c76/c84/c88/c72/c3/c87/c70/c75/c113/c84/c88/c72
/c11/c20/c12/c3/c47/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c73/c72/c80/c80/c72/c86/c3/c72/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c77/c72/c88/c81/c72/c86/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c72/c81/c87/c3/c38/c75/c92/c83/c85/c72/c3/c72/c87/c3/c48/c68/c79/c87/c72/c30/c3/c79/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c72/c3/c70/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c3/c71/c72/c3/c79/c82/c81/c74/c88/c72/c3/c71/c88/c85/c112/c72/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c72/c81/c87/c3/c38/c75/c92 /c83/c85/c72/c15/c3/c48/c68/c79/c87/c72/c3/c72/c87/c3/c79/c68/c3/c47/c76/c87/c88/c68/c81/c76/c72
/c11/c21/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c48/c55/c11/c22/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c38/c60/c11/c23/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c54/c44/c11/c24/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c37/c42/c15/c3/c38/c60/c3/c72/c87/c3/c48/c55/c11/c25/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c37/c42/c15/c3/c38/c60/c15/c3/c47/c55/c15/c3/c48/c55/c15/c3/c54/c46/c11/c26/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c38/c82/c85/c86/c72/c3/c11/c41/c12/c15/c3/c71/c72/c3/c47/c15/c3/c54/c15/c3/c37/c42/c15/c3/c38/c60/c15/c3/c40/c40/c15/c3/c48/c55/c15/c3/c51/c47/c3/c72/c87/c3/c53/c50/c11/c27/c12/c3/c36/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c86/c3/c40/c87/c68/c87/c86/c3/c69/c68/c79/c87/c72/c86/c15/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c54/c79/c82/c89/c112/c81/c76/c72/c15/c3/c71/c72/c3/c38/c75/c92/c83/c85/c72/c3/c72/c87/c3/c71/c72/c3/c48/c68/c79/c87/c72/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c86/c29
/c3 /c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c15 /c3 /c76/c81/c86/c87/c76/c87/c88/c87/c86 /c3 /c86/c87/c68/c87/c76/c86/c87/c76/c84/c88/c72/c86 /c3 /c81/c68/c87/c76/c82/c81/c68/c88/c91/c30 /c3 /c83/c82/c88/c85 /c3 /c79/c72/c86 /c3 /c76/c81/c71/c76/c70/c68/c87/c72/c88/c85/c86 /c3 /c71/c10/c72/c81/c89/c76/c85/c82/c81/c81/c72/c80/c72/c81/c87/c29 /c3 /c40/c48/c40/c51/c18/c48/c54/c38/c16/c58/c15 /c3 /c44/c49/c39/c56/c53/c50/c55 /c3 /c16 /c3 /c83/c85/c82/c74/c85/c68/c80/c80/c72 /c3 /c71/c10/c112/c87/c88/c71/c72 /c3 /c54/c39/c40/c38/c30 /c3 /c70/c68/c79/c70/c88/c79/c86 /c3 /c39/c42 /c3 /c53/c40/c42/c47/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c85/c72/c79/c68/c87/c76/c89/c72/c86/c3/c106/c3/c79/c10/c72/c80/c83/c79/c82/c76/c15/c3/c68/c88/c3/c70/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c3/c72/c87/c3/c68/c88/c91/c3/c81/c76/c89/c72/c68/c88/c91/c3/c71/c10/c76/c81/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c76/c82/c81/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c20/c28/c28/c28/c17/c3/c55/c82/c88/c87/c72/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c68/c88/c87/c85/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c70/c82/c81/c70/c72/c85/c81/c72/c81/c87/c3 /c20/c28/c28/c27/c3
/c11/c82/c88/c3/c71/c72/c86/c3/c68/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c68/c81/c87/c112/c85/c76/c72/c88/c85/c72/c86/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c70/c72/c85/c87/c68/c76/c81/c86/c3/c83/c68/c92/c86/c12
7DEOHDX$–3{OHVGHGpYHORSSHPHQWDX[(WDWV8QLV
PIB/habitant Superficie Population PIB
Indice, US=100
Côte Est 116,0 5,0 19,3 22,3
Sud des Grands Lacs 108,2 4,0 6,2 6,7Sud (Texas) 102,8 7,3 7,3 7,5Côte Ouest 105,5 11,8 16,1 16,9
7RWDOGHVS{OHV    $XWUHV(WDWV    7RWDO86    
6RXUFH86’R&%($HWFDOFXOV’*5(*,2% du total US
/c55/c68/c69/c79/c72/c3/c36/c17/c27/c3/c177/c3/c44/c81/c71/c76/c70/c68/c87/c72/c88/c85/c86/c3/c83/c68/c85/c3/c71/c72/c74/c85/c112/c3/c71/c10/c88/c85/c69/c68/c81/c76/c86/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c72/c87/c3/c40/c87/c68/c87/c3/c80/c72/c80/c69/c85/c72/c15/c3/c20/c28/c28/c28
Zones 
urbainesZones 
intermédiairesZones 
ruralesTotalZones 
urbainesZones 
intermédiairesZones 
ruralesTotal
Taux de chômage (en % de la population active) Taux de chômage des femmes (en % de la population active féminine)
B 11,0 6,0 6,6 8,6 B 12,2 7,8 9,9 10,3DK 5,5 4,5 5,3 5,1 DK 5,5 5,3 6,7 5,9D 9,7 7,0 10,0 8,9 D 9,3 7,9 11,7 9,3EL 13,5 9,9 7,3 11,7 EL 20,3 16,9 12,0 18,2E 15,6 16,2 15,5 15,7 E 22,0 24,9 24,1 23,1F 13,3 11,6 10,9 12,1 F 14,2 13,9 13,9 14,0IRL 5,5 : 5,8 5,7 IRL 4,6 : 6,2 5,5I 12,9 10,1 12,0 11,7 I 16,9 15,1 18,0 16,4L 3,4 2,0 1,8 2,4 L 4,2 2,8 3,3 3,3NL 3,6 3,7 4,2 3,6 NL 4,4 5,6 6,3 4,9A 5,9 3,8 4,1 4,7 A 5,5 4,7 4,2 4,8P 6,1 3,1 4,4 4,6 P 6,1 4,2 6,3 5,4FIN 8,9 13,1 12,9 11,7 FIN 8,6 13,8 14,4 12,5S 6,2 6,3 8,3 7,6 S 5,3 5,5 7,7 6,9UK 6,9 4,7 5,5 6,1 UK 5,8 4,3 4,7 5,2
/c56/c40/c20/c21 /c20/c19/c15/c22 /c26/c15/c28 /c20/c19/c15/c20 /c28/c15/c25 /c56/c40/c20/c21 /c20/c20/c15/c23 /c20/c19/c15/c19 /c20/c22/c15/c21 /c20/c20/c15/c23/c56/c40/c20/c24 /c20/c19/c15/c20 /c26/c15/c27 /c28/c15/c28 /c28/c15/c23 /c56/c40/c20/c24 /c20/c20/c15/c21 /c28/c15/c28 /c20/c21/c15/c23 /c20/c20/c15/c20
Chômage de longue durée (% du chômage total) Taux d'activité (en % de la population des 15-64 ans)B 63,5 53,6 61,9 60,5 B 64,1 65,1 64,7 64,6DK 19,6 18,1 22,3 20,3 DK 81,9 80,1 79,9 80,6D 52,2 49,0 49,8 50,8 D 70,2 71,2 73,5 71,2EL 56,1 51,4 53,3 55,3 EL 61,5 63,7 67,7 62,9E 51,2 47,4 36,1 46,3 E 63,0 61,4 61,1 62,1F 42,0 40,0 33,2 38,7 F 68,3 68,3 69,5 68,8IRL : : : : IRL 68,2 : 65,3 66,4I 67,1 57,1 48,5 60,6 I 59,3 59,7 60,0 59,6L 28,9 41,5 18,2 32,3 L 64,8 61,5 64,3 63,1NL 38,2 36,9 36,5 37,7 NL 74,0 73,2 71,5 73,6A 39,9 29,2 20,5 31,2 A 73,0 70,5 70,9 71,6P 41,8 39,5 40,2 40,9 P 70,7 71,8 69,6 70,9FIN 21,8 23,5 21,9 22,3 FIN 79,6 77,2 74,7 76,4S 22,5 34,4 29,8 29,1 S 77,8 79,2 77,6 76,4UK 30,9 24,1 32,2 29,6 UK 74,0 77,9 75,0 75,2
/c56/c40/c20/c21 /c23/c28/c15/c20 /c23/c25/c15/c21 /c22/c28/c15/c23 /c23/c25/c15/c22 /c56/c40/c20/c21 /c25/c27/c15/c19 /c25/c27/c15/c24 /c25/c27/c15/c24 /c25/c27/c15/c22/c56/c40/c20/c24 /c23/c27/c15/c26 /c23/c24/c15/c26 /c22/c26/c15/c26 /c23/c24/c15/c22 /c56/c40/c20/c24 /c25/c27/c15/c22 /c25/c27/c15/c26 /c25/c28/c15/c23 /c25/c27/c15/c25
Taux de chômage des jeunes (en % de la population active des 15-24 B 27,2 17,1 23,6 22,6 B 76,6 66,4 70,8 71,8DK 10,8 8,2 10,5 10,0 DK 81,1 67,7 61,5 69,8D 10,3 7,3 8,4 8,9 D 68,8 58,8 57,3 63,3EL 34,5 28,4 24,8 31,7 EL 72,9 53,8 28,4 60,9E 31,1 29,6 26,5 29,5 E 69,9 60,3 48,0 62,0F 26,8 27,1 25,9 26,5 F 78,5 68,9 59,5 69,4IRL 8,2 : 8,5 8,4 IRL 75,4 : 55,6 63,4I 38,2 28,2 31,5 32,9 I 69,7 56,4 56,1 62,2L 8,6 6,4 3,5 6,8 L 78,5 77,1 70,0 76,0NL 6,8 8,4 7,5 7,4 NL 79,0 67,5 65,3 74,5A 8,3 5,1 4,8 5,9 A 74,5 61,8 56,1 64,2P 11,4 5,9 11,1 9,1 P 64,2 44,1 50,0 53,6FIN 20,7 30,0 32,7 28,6 FIN 78,7 71,9 58,5 66,0S 16,2 12,6 16,9 16,3 S 83,8 75,8 68,0 72,3UK 13,6 10,4 11,3 12,5 UK 74,3 70,2 67,6 72,3
/c56/c40/c20/c21 /c20/c28/c15/c24 /c20/c25/c15/c20 /c20/c27/c15/c27 /c20/c27/c15/c23 /c56/c40/c20/c21 /c26/c21/c15/c26 /c25/c20/c15/c28 /c24/c25/c15/c28 /c25/c25/c15/c21/c56/c40/c20/c24 /c20/c28/c15/c23 /c20/c25/c15/c19 /c20/c27/c15/c26 /c20/c27/c15/c22 /c56/c40/c20/c24 /c26/c21/c15/c28 /c25/c21/c15/c21 /c24/c26/c15/c26 /c25/c25/c15/c22
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c15/c3/c40/c81/c84/c88/c114/c87/c72/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c73/c82/c85/c70/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79Emploi dans les services (en % du total)
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c28/c3/c3/c44/c81/c71/c76/c70/c68/c87/c72/c88/c85/c86/c3/c83/c68/c85/c3/c71/c72/c74/c85/c112/c3/c71/c10/c88/c85/c69/c68/c81/c76/c86/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c72/c87/c3/c81/c76/c89/c72/c68/c88/c3/c71/c88/c3/c51/c44/c37/c3/c83/c68/c85/c3/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c15/c3/c20/c28/c28/c28
Zones 
urbainesZones 
intermédiairesZones 
ruralesTotal
Taux de chômage (en % de la population active)
< 75 17,1 15,2 15,6 16,2
75 - 100 10,3 7,7 9,5 9,4
>= 100 8,0 5,3 5,7 6,9
UE15 10,1 7,8 9,9 9,4
Taux de chômage des femmes (en % de la population active féminine)
< 75 20,8 21,0 21,0 20,9
75 - 100 11,1 9,2 11,4 10,7
>= 100 8,7 6,7 7,5 8,0
UE15 11,2 9,9 12,4 11,1
Taux de chômage des jeunes (en % de la population active des 15-24 ans)
< 75 33,4 28,7 24,2 29,3
75 - 100 19,5 16,0 20,5 18,9
>= 100 14,6 10,6 10,5 12,8
UE15 19,4 16,0 18,7 18,3
Chômage de longue durée (en % du chômage total)
< 75 60,7 54,6 44,3 54,4
75 - 100 40,8 42,0 34,1 38,8
>= 100 46,5 40,5 33,0 43,7
UE15 48,7 45,7 37,7 45,3
Taux d'activité (en % de la population des 15-64 ans)
< 75 62,7 62,3 65,8 63,5
75 - 100 68,9 70,2 70,2 69,7
>= 100 69,7 70,1 71,0 70,0
UE15 68,3 68,7 69,4 68,6
Emploi à temps partiel (en % de l'emploi total)
< 75 10,2 9,8 9,6 9,9
75 - 100 20,2 20,9 18,6 19,8
>= 100 18,2 17,7 16,9 17,9
UE15 17,6 17,6 16,2 17,3
/c47/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c71/c88/c3/c3/c83/c68/c85/c3/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c3/c83/c82/c85/c87/c72/c81/c87/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c10/c68/c81/c81/c112/c72/c3/c20/c28/c28/c27/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c15/c3/c40/c41/c55PIB par habitant (SPA), 
UE15=100
PIB par habitant (SPA), 
UE15=100PIB par habitant (SPA), 
UE15=100
PIB par habitant (SPA), 
UE15=100
PIB par habitant (SPA), 
UE15=100
PIB par habitant (SPA), 
UE15=100
9DULDWLRQDQQXHOOHPR\HQQHHQ
Agriculture Industrie Services Total
B 0,5 -8,9 -2,7 1,7 0,5
DK -4,3 -3,1 -1,3 1,7 1,1D 1,8 -3,4 -2,4 0,4 -0,5EL 7,7 -4,7 0,1 2,3 1,6E -8,3 0,4 3,8 3,4 3,5F 0,8 -4,4 -0,5 1,2 0,8IRL -18,1 1,0 4,6 6,4 5,9I -0,6 -16,4 -0,9 1,1 0,1L : ::::NL -16,4 -2,6 1,9 3,1 2,8A 3,4 4,9 -3,2 0,4 -0,5P -13,6 -8,0 -3,7 -6,5 -5,6FIN -8,6 1,6 4,2 3,6 3,7S -5,2 2,3 -5,9 -0,9 -1,8UK -8,2 0,0 -0,8 1,8 1,1
UE15 -3,1 -6,4 -0,8 1,3 0,6
6RXUFH(XURVWDW(QTXrWHVXUOHVIRUFHVGHWUDYDLO7DEOHDX$–(YROXWLRQGXQRPEUHGHFK{PHXUVHWGXQRPEUH
G/G10HPSORLVSDUVHFWHXUG/G10DFWLYLWpSRXUOHV]RQHVXUEDLQHV
Emploi
Chômeurs
9DULDWLRQPR\HQQHDQQXHOOHHQ
Agriculture Industrie Services Total
% 21,1 -12,0 3,0 12,6 7,4
’. -8,0 -5,8 0,7 1,1 0,4
’ 5,4 -2,9 -0,4 2,5 1,0
(/ 12,4 -6,6 1,3 0,2 -3,7
( -6,5 -3,8 3,4 4,0 2,0
) 2,1 -2,8 0,7 1,3 0,7
,5/ -9,9 -6,2 7,4 7,0 5,0
, 1,3 -7,4 1,5 1,3 0,2
/ :::::
1/ -5,4 -5,0 1,4 3,6 2,1
$ 2,3 -7,0 -1,7 1,3 -0,8
3 -2,3 -4,7 9,8 8,2 5,1
),1 -5,7 -2,9 4,2 4,6 3,5
6 -0,5 -7,7 0,0 0,7 0,1
8. -7,2 -8,0 1,2 0,6 0,2
8( -0,6 -4,8 1,2 2,1 1,0
6RXUFH(XURVWDW(QTXrWHVXUOHVIRUFHVGHWUDYDLO7DEOHDX$(YROXWLRQGXQRPEUHGHFK{PHXUVHWGXQRPEUH
G¶HPSORLVSDUVHFWHXUG¶DFWLYLWpSRXUOHV]RQHVUXUDOHV
EmploiChômeurs
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c20/c21/c3/c177/c3/c54/c76/c87/c88/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c86/c82/c70/c76/c82/c16/c112/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c84/c88/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c73/c85/c82/c81/c87/c68/c79/c76/c113/c85/c72/c86
/c55/c87/c82/c87/c68/c79/c41/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3
/c76/c81/c87/c72/c85/c81/c72/c86/c3/c56/c40/c20/c24/c41/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3
/c68/c89/c72/c70/c3/c83/c68/c92/c86/c3
/c70/c68/c81/c71/c76/c71/c68/c87/c86/c3/c11/c13/c12/c41/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3
/c68/c89/c72/c70/c3/c71/c10/c68/c88/c87/c85/c72/c86/c3
/c83/c68/c92/c86/c3/c11/c13/c13/c12/c55/c82/c88/c87/c72/c86/c3
/c73/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3
/c68/c89/c72/c70/c3/c83/c68/c92/c86/c3
/c70/c68/c81/c71/c76/c71/c68/c87/c86/c3/c55/c82/c88/c87/c72/c86/c3
/c73/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3
/c68/c89/c72/c70/c3/c79/c10/c56/c40/c41/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3/c68/c89/c72/c70/c3
/c71/c10/c68/c88/c87/c85/c72/c86/c3/c83/c68/c92/c86/c3
/c70/c68/c81/c71/c76/c71/c68/c87/c86/c3/c11/c13/c12/c41/c85/c82/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c86/c3
/c68/c89/c72/c70/c3/c71/c10/c68/c88/c87/c85/c72/c86/c3
/c83/c68/c92/c86/c3/c11/c13/c13/c12/c55/c82/c87/c68/c79
Population
- 1000 hab. (1997) 374537 281197 93340 66804 10596 15940 /c20/c21/c21/c23/c19/c15/c22 /c20/c26/c21/c20/c22/c15/c20 32177 11816 61206 44733 105940 480477
- % du total du groupe 100,0 75,1 24,9 17,8 2,8 4,3 /c22/c15/c22 /c20/c25/c15/c21 30,4 11,2 57,8 42,2 100,0 :
- variation moyenne annuelle en % 0,3 0,2 0,3 0,4 0,2 0,3 /c19/c15/c21 /c29 :::: -0,1 0,2
Superficie
- km² 3191120 1944843 1246277 873667 91203 281408 /c20/c20/c25/c24/c21/c20/c15/c28 /c20/c28/c25/c25/c22/c24 364751 155976 717362 368713 1086075 4277195
- % du total du groupe 100,0 60,9 39,1 27,4 2,9 8,8 /c22/c15/c26 /c20/c27/c15/c20 33,6 14,4 66,1 33,9 100 :
- densité de population (hab./km²) 117 145 75 76 116 57 /c20/c19/c24 /c27/c27 88 76 85 121 98 112,3
Taux de chômage (1999, en %) 9,4 9,4 9,3 8,5 9,4 13,0 /c28/c15/c19 /c29 :::: 10,3 9,6
PIB/habitant (SPA, 1997, EUR26 = 100) 116 117 111 115 115 95 /c20/c20/c24 /c24/c22 42 37 44 43 44 100
Couverture du sol (FIN, S, CY, MT exclues)
- % des territoires artificiels dans la superfici e 4,1 4,3 3,6 3,6 3,9 3,1 /c22/c15/c28 /c22/c15/c20 4,3 3,8 3,9 4,5 4,1 4,1
- % des zones agricoles dans la superficie to t 56,5 58,7 51,5 52,3 52,3 46,3 /c24/c21/c15/c22 /c24/c20/c15/c20 59,2 54,5 56,1 59,5 57,3 56,8
Longueur des autoroutes 
- indicateur composite (population et 
superficie)                   (Indice EUR27=100)121,9 124,7 115,1 128,1 94,9 75,8 /c28/c26/c15/c27 /c21/c26/c15/c26 17,6 20,2 20,7 26,0 22,7 100
/c13/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c68/c81/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c73/c85/c82/c81/c87/c68/c79/c76/c113/c85/c72/c86/c3/c68/c89/c72/c70/c3/c79/c10/c56/c40
/c13/c13/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c68/c81/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c73/c85/c82/c81/c87/c68/c79/c76/c113/c85/c72/c86/c3/c68/c89/c72/c70/c3/c79/c10/c56/c40/c3/c72/c87/c3/c68/c89/c72/c70/c3/c79/c72/c86/c3/c83/c68/c92/c86/c3/c70/c68/c81/c71/c76/c71/c68/c87/c86
/c53/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c73/c85/c82/c81/c87/c68/c79/c76/c113/c85/c72/c86/c29
/c51/c82/c88/c85/c3/c79/c10/c56/c40/c29/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c11/c49/c56/c55/c54/c3/c22/c12/c3/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c86/c3/c106/c3/c44/c81/c87/c72/c85/c85/c72/c74/c3/c22/c36 /c51/c82/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c83/c68/c92/c86/c3/c70/c68/c81/c71/c76/c71/c68/c87/c86/c29/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c73/c85/c82/c81/c87/c68/c79/c76/c113/c85/c72/c86/c3/c71/c88/c3/c81/c76/c89/c72/c68/c88/c3/c49/c56/c55/c54/c3/c22/c3/c11/c51/c82/c79/c82/c74/c81/c72/c29/c3/c68/c81/c70/c76/c72/c81/c81/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c88/c3/c81/c76/c89/c72/c68/c88/c3/c22/c15/c3/c79/c72/c3/c81/c76/c89/c72/c68/c88/c3/c22/c3/c81/c10/c112/c87/c68/c81/c87/c3/c83/c68/c86 /c3/c72/c81/c70/c82/c85/c72/c3/c71/c112/c73/c76/c81/c76/c12
/c36/c88/c87/c82/c85/c82/c88/c87/c72/c86/c29/c3/c92/c3/c70/c82/c80/c83/c85/c76/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c82/c88/c87/c72/c86/c3/c83/c85/c76/c81/c70/c76/c83/c68/c79/c72/c86/c3/c106/c3/c70/c75/c68/c88/c86/c86/c112/c72/c86/c3/c86/c112/c83/c68/c85/c112/c72/c86
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c86/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c15/c3/c44/c49/c54/c15/c3/c38/c82/c85/c76/c81/c72/c3/c47/c68/c81/c71/c3/c38/c82/c89/c72/c85/c15/c3/c72/c87/c3/c70/c68/c79/c70/c88/c79/c86/c3/c39/c42/c3/c53/c40/c42/c44/c50Indicateurs EUR27Pays candidats
Régions non-
frontalièresTotalUE15
Régions frontalières (Interreg 3A)
TotalRégions non-
frontalièresRégions frontalières (niveau 3)
7DEOHDX$=RQHVGHPRQWDJQHHW]RQHVDUFWLTXHVVXSHUILFLHpOLJLEOHDX[REMHFWLIVHW
% du total des 
zones de montagne
Objectif 1 61,5
6RUWLHSURJUHVVLYHGHO/G102EMRXSURJUDPPHVSpFLDO Objectif 2 24,76RUWLHSURJUHVVLYHGHO/G102EM Non-éligible 4,9Total zones de montagne 100,0
Zones de montagne en % de la superficie totale de 
UE15 38,8
6RXUFHV’*$*5,6,*’*5(*,2*,6
7DEOHDX$–3RSXODWLRQGHVUpJLRQVGHPRQWDJQH/G13
1000 hab. % total
PIB/habitant 
(SPA) 1998, indice UE15=100
< 50 1970 3,650 - 75 18679 34,675 - 100 13198 24,4100 - 125 15355 28,4>= 125 4835 8,9Total 54038 100,0
Taux de chôma
ge (%), 1999
< 4.7 9278 17,24.7 - 9.4 
(moyenne UE15 ) 14097 26,1
9.4 - 14.1 15306 28,314.1 - 18.8 8259 15,3>= 18.8 7098 13,1Total 54038 100,0
6RXUFHV’*$*5,(XURVWDW’*5(*,2*,6/G135pJLRQV1876D\DQWSOXVTXHGHOHXUWHUULWRLUHFRXYHUWSDUGHV]RQHV
GHPRQWDJQHGpILQLWLRQGHV]RQHVGpIDYRULVpHV’*$*5,Population en 1998
7DEOHDX$–=RQHVF{WLqUHVGHO/G108QLRQ(XURSpHQQH
km²% de la 
superficie 
totale de l'EM
B 3140 10
DK 34944 81D 24888 7EL 24420 19E 26546 5F 45379 8IRL 21007 30I 44899 15L0 0NL 17386 51A0 0P 10845 12FIN 28794 9S 50672 12UK 69629 29UE15 402549 13
’pILQLWLRQGHV]RQHVF{WLqUHV’*(19
GpILQLWLRQIRQGpHVXUODSUR[LPLWpGHODPHUHWO/G10DOWLWXGHGXWHUUDLQ6RXUFHV’*(19(XURVWDW’*5(*,2Superficie des zones côtières
7DEOHDX$–3RSXODWLRQHWpOLJLELOLWpGHVvOHVDX[REMHFWLIVHW/c11/c20/c12
Obj. 1Sortie 
progressive  
de l'Obj. 1 (2)Obj. 2Total Obj. 
1+2 (3)
B 0 0 , 0::::
DK 66 1,3 0,0 0,0 95,1 95,1D 188 0,2 64,9 0,0 35,1 100,0EL 1265 12,3 100,0 0,0 0,0 100,0E 2257 5,8 66,0 0,0 12,5 78,5F 1653 2,8 81,3 15,1 1,6 98,0IRL 3 0,1 80,8 19,2 0,0 100,0I 7008 12,3 99,5 0,0 0,5 99,9L 0 0 , 0::::NL 23 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0A 0 0 , 0::::P 489 5,0 100,0 0,0 0,0 100,0FIN 105 2,1 16,0 0,0 58,8 74,8S 113 1,3 0,0 0,3 95,7 96,0UK 307 0,5 23,4 33,2 0,1 56,8
UE15 13478 3,7 87,4 2,6 4,7 94,7
6RXWLHQWUDQVLWRLUHDXPRLQVMXVTX/G10HQHWSURJUDPPHVSpFLDOSRXUOHVF{WHVQRUGLTXHVHQ6XqGH
<FRPSULVOHVRXWLHQWUDQVLWRLUHGHO/G10REMHFWLIHWOHSURJUDPPHVSpFLDO6RXUFHV(XURVWDW’*5(*,2/LVWHGHVvOHVIRQGpHSRXU8(VXUODSXEOLFDWLRQ(XURVWDW3RUWUDLWGHVvOHV3RXUOD
6XqGHHWOD)LQODQGHHVWLPDWLRQVVXUODEDVHGHVOLVWHVGHVvOHVKDELWpHVVDQVOLHQIL[HHWGHVEtat membrePopulation insulaire éligible aux Fonds Structurels Population totale des îles
% de la population insulaire
1000 hab.% de la 
population 
totale de 
l'E.M.
7DEOHDX$,QGLFDWHXUVSRXUOHVvOHV
Population Densité de 
populationVariation de 
populationPIB/habitant 
(SPA)
1998 1998 1991-98 1998 Total Femmes Jeunes
1000 inh. km² hab./km²variation 
annuelle 
moyenne en %UE15=100 % % % UE15=100
BORNHOLMS 44,7 588 76,0 -0,3 88,7 8,6 10,7 16,7 9,9
IONIA NISIA 202,8 2307 87,9 0,9 55,7 5,5 8,1 20,7 2,0VOREIO AIG
A 183,5 3836 47,8 -0,6 60,8 11,3 15,6 30,1 1,2
NOTIO AIGAI O 270,8 5286 51,2 0,9 76,9 7,3 11,6 15,7 2,1
KRITI 563,0 8336 67,5 0,6 66,8 7,3 11,5 19,9 2,0ISLAS BALEA
R736,9 5014 147,0 1,1 99,5 7,2 10,5 14,9 7,1
CANARIAS 1589,9 7242 219,5 0,9 77,1 14,4 20,5 29,8 :CORSE 259,8 8680 29,9 0,5 77,0 14,3 18,8 24,8 19,3GUADELOUP
E 437,7 1705 256,7 1,2 52,4 : : : :
MARTINIQUE 401,4 1128 355,9 1,3 59,8 : : : :RÉUNION 689,5 2520 273,6 1,7 50,0 : : : :SICILIA 5103,2 25707 198,5 0,4 65,2 24,8 36,2 60,2 9,9SARDEGNA 1658,0 24090 68,8 0,1 76,3 21,9 31,7 56,7 7,0AÇORES 244,4 2330 104,9 0,4 52,0 3,7 6,5 7,6 :MADEIRA 259,9 779 333,7 0,4 57,5 3,4 4,4 7,0 :ÅLAND 25,5 1527 16,7 0,5 122,2 2,1 2,4 : 7,0GOTLANDS L
Ä 57,7 3140 18,4 0,1 91,9 7,3 6,7 15,2 5,5
ISLE OF WIG H 127,0 395 321,6 0,1 76,7 7,8 6,6 17,4 86,9
ISLE OF ANG L 65,4 715 91,5 : 67,9 9,5 9,1 17,8 57,6
COMHAIRLE N 27,9 3134 8,9 -0,7 77,1 8,9 5,9 12,2 1,9
ORKNEY ISL A 19,6 992 19,8 0,0 82,0 3,6 3,7 6,4 1,0
SHETLAND I S 22,9 1438 15,9 0,3 114,0 3,3 3,0 6,7 0,7
8(         
/G13/HVvOHVFRUUHVSRQGHQWjXQHUpJLRQ18761876RX1876
6RXUFHV(XURVWDW,538’Accessibilité 
(par camion 
pondérée par 
le PIB)Taux de chômage (1999)
Surface
Région
7DEOHDX$–3URGXFWLYLWpSDUVHFWHXUHWSDUSD\V
3,%SDUSHUVRQQHHPSOR\pH(85
AgricultureIndustrie 
manufacturière 
et constructionCommerce, 
HOREA (1), 
TransportsServices 
financiers, 
services aux 
entreprisesServices 
collectifs (2)Total
UE15 : :::: 47717
B 40927 65739 50507 107187 37967 57980DK 41285 59975 50759 118310 43226 57329D 23103 51150 35329 113750 38956 51278EL 11724 25613 28053 88782 23715 27662E 19093 36257 35022 76999 26924 35725F 36423 58110 46012 105037 40143 55549IRL 31143 69437 36617 101614 37195 51825I 26632 45736 47235 102357 33559 48375L 34215 79076 73425 157682 74700 94136NL 36123 58102 39484 61516 32596 45207A 7560 57613 41551 106994 42834 47711P 6359 19419 21220 47250 21096 20918FIN 29303 61829 49644 110720 34818 52831S 35578 61467 46181 114004 34352 52636U K : :::: 43993
B G : :::: 3426
CY 5279 29204 28962 77707 35853 28237C Z : :::: 10176
EE 4892 6015 9040 16620 5616 7271HU : 10879 10939 32554 : 11340LT 2769 6923 7193 15380 4513 5789LV 1281 6423 6724 9811 4064 5213M T : :::: 22861
PL 1739 11310 12308 17652 9308 9201RO 1909 5321 7081 9023 3195 4185S I : :::::SK 4513 7103 12324 28179 4375 8374
/H3,%HVWUpDUWLHQWUHOHVVHFWHXUVVHORQODYDOHXUDMRXWpH
+{WHOVUHVWDXUDQWVDOLPHQWDWLRQ$GPLQLVWUDWLRQSXEOLTXHVDQWppGXFDWLRQDXWUHVVHUYLFHV6RXUFH(XURVWDWHWFDOFXOV’*5(*,2
7DEOH$6WRFNGHFDSLWDOHW
0LOOLRQVG/G10HXURVDX[SUL[GH
Stock 
Capital 
NetStock 
Capital 
BrutPopulation 
(milliers)SCN par 
habitantSCN par 
personne 
employéeSCB par 
habitantStock 
Capital 
NetStock 
Capital 
BrutPopulation 
(milliers)SCN par 
habitantSCN par 
personne 
employéeSCB par 
habitant
B 303306 536137 9928 30552 84583 54005 452389 771029 10214 44292 113455 75489
DK 316797 549552 5130 61756 120441 107130 417763 742244 5314 78622 154270 139688D 4017994 6341880 78390 51257 146615 80902 6000812 9368420 82037 73148 166277 114197GR 165950 324108 10058 16499 45207 32224 259856 457886 10522 24697 65958 43518E 1000548 1678093 38757 25816 82050 43298 1438887 2253212 39394 36525 104472 57196F 2226545 3862083 56270 39569 102388 68635 2972445 5173348 58973 50403 130631 87724IRL 86874 144589 3515 24715 79301 41134 124679 201753 3735 33382 78276 54018I 2532457 4115837 56649 44704 121699 72655 3111910 4873882 57613 54014 150935 84597L 19006 33579 375 50697 123819 89567 36431 62189 429 84880 206874 144894NL 575791 1012171 14805 38891 95483 68366 783393 1360567 15760 49707 103016 86329A 409796 621443 7628 53722 115699 81468 652446 974717 8083 80720 177406 120591P 152803 227353 9955 15349 33447 22838 264081 402395 9979 26462 54674 40322FIN 410202 687623 4954 82796 168792 138791 342045 580807 5160 66292 146630 112567S 534153 909778 8459 63147 117523 107553 552566 911030 8854 62406 136301 102891UK 2351218 3879999 57258 41064 88539 67763 2999960 4776047 59280 50607 110670 80568EU 15103440 24924224 362130 41707 97287 68827 20409663 32909524 375346 54376 131468 87678
6RXUFH6HUYLFHVGHOD&RPPLVVLRQHXURSpHQQH1989 1999
7DEOHDX$D7UDQVSRUWGHPDUFKDQGLVHV
PLOOLRQVGHWRQQHV
7UDILFSRUWXDLUHJUDQGVSRUWVPDULWLPHV      9DULDWLRQ

Rotterdam, NL 226 276 228 303 306,6 1,1
Anvers, B 78 82 102 111,9 119,8 7,1Marseille, F 74 103 90 94,3 93,4 -0,9Hambourg, D 47 63 61 76,5 76,3 -0,3Le Havre, F 58 77 54 59,7 66,4 11,3Londres, UK 64 48 58 55,7 56,4 1,2Amsterdam, NL 21 34 47 56,5 55,7 -1,4Tees & Hartelp., UK 23 38 40 51,2 51,5 0,4Trieste, I 27 38 34 46,4 47,2 1,7Gênes, I 53 51 44 45,9 45,9 0Ports de la Forth, UK 25 29 25,4 43,1 44,4 3Wilhemshaven, D 22 32 16 36,4 43,8 20,5Algésiras, E 8 22 25 37,3 42,1 12,9Dunkerque, F 25 41 37 36,5 39,2 7,3Bremen B'haven, D 23 25 28 34 34,5 1,5Southampton, UK 28 25 29 33,1 34,3 3,6Zeebrugge, B 8 12 30 32,4 33,3 2,7Gothenburg, S 20 22 26 30,3 30,7 1,2Liverpool, UK 31 13 23 30,8 30,3 -1,6Milford Haven, UK 41 39 32,5 34,5 28,8 -16,6Bilbao, E 11 21 25 22,4 26,4 18Tarragona, E 4,4 19,8 24,2 30,8 25,5 -17,1Dublin, IRL 7 7 8 16,8 18,5 10,1Thessalonique, EL 8 9 14 13,4 13,7 2,4Copenhague, DK 6 7 9 10,8 11,9 10,4Lisbonne, P 9 14 14 11,5 11,3 -2,5Helsinki, FIN 4 5 8 11,3 10,7 -4,8Somme des ports ci-dessus 951 1153 1192 1367 1399 2,3Singapour 327,5 312,3 -4,6
1RWH/H3LUpH(/QG
6RXUFH,QVWLWXWHRI6KLSSLQJ(FRQRPLFVDQG/RJLVWLFV%UHPHQ
7DEOHDXE7UDILFSRUWXDLUHGHFRQWDLQHUV
7(8
    9DULDWLRQ
 
Rotterdam, NL 3667 4787 5495 6011 9,4
Hambourg, D 1969 2890 3337 3547 6,3Anvers, B 1549 2329 2969 3266 10Felixstowe, UK 1436 1924 2237 2500 11,8Gioia Tauro, I 0 16 1449 2126 46,7Bremen B'haven, D 1198 1524 1538 1826 18,7Algésiras, E 553 1155 1703 1812 6,4Le Havre, F 858 970 1185 1319 11,3Gênes, I 310 615 1180 1266 7,3Barcelone, E 448 689 972 1095 12,7Valence, E 387 672 832 1005 20,8Zeebrugge, B 342 528 648 776 19,8La Spezia, I 450 965 616 732 18,8Southampton, UK 345 681 806 891 10,5Le Pirée, EL 426 600 684 933 36,4Marseille, F 482 498 622 660 6,2Gothenburg, S 352 458 531 520 -2,1Liverpool, UK 239 406 461 487 5,6Helsinki, FIN 246 296 330 343 3,8Copenhague, DK 165 178 160 171 6,8Somme des dix premiers ports 11987 16899 22065 24768 12,3Singapour 5224 11846 14100 15100 7,1Hong Kong 5101 12550 14385 14900 3,6
7(8 8QLWpVWDQGDUGGHFRQWDLQHUFRQWDLQHUGHIW
7DEOHDXF2SpUDWHXUVPDULWLPHVDVVXUDQWXQVHUYLFHGHFRQWDLQHUV
7UDQVSRUWHXU 3D\V 7(8
HQ
VHUYLFH
Maersk DK 346123
Evergreen Taïwan 280237
P&O Nedlloyd UK/NL 250858Mediterranean Shipping CH/I 220745Hanjin Shipping Co. Corée 213081Sea-Land Etats-Unis 211358Cosco Chine 202094
APL Singapour/
USA201075
NYK Japon 163930
MOL Japon 133681
(Q0DHUVNHW6HD/DQGRQWIXVLRQQp
7(8 8QLWpVWDQGDUGGHFRQWDLQHUFRQWDLQHUGHIW6RXUFH&RQWDLQHULVDWLRQ,QWHUQDWLRQDO<HDUERRN3RUWGH5RWWHUGDP
7DEOHDXG)UHWWUDQVSRUWpSDUPRGHGHWUDQVSRUW
PLOOLRQVGHWNP
      9DULDWLRQ
SDHQ

Route 416 628 932 1146 1152 1205 1255 3,8
Rail 283 287 255 221 220 238 241 -0,7Voies navigables intérieures 103 107 108 114 112 118 121 1,4Pipelines 66 91 75 83 85 85 87 1,9Mer (intra UE) 472 780 922 1071 1073 1124 1167 3,0Total 1340 1893 2293 2635 2641 2770 2870 2,8
6RXUFH(85267$7(&078,&VWDWLVWLTXHVQDWLRQDOHV
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88 /c3 /c36/c17/c21/c20 /c3 /c44/c81/c71/c76/c70/c68/c87/c72/c88/c85/c86 /c3 /c71/c72 /c3 /c53/c39/c55 /c3 /c83/c82/c88/c85 /c3 /c79/c10/c56/c81/c76/c82/c81 /c3 /c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72
Indicateur B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK UE15Pays de la 
cohésionAutres 
E.M.
PIB par habitant, SPA, UE=100, 1998 111 119 108 66 81 99 108 101 176 113 112 75 102 102 102 100 79 104
Dépenses brutes de RDT (en % du PIB) (1)1,84 1,93 2,29 0,51 0,90 2,19 1,40 1,02 : 2,04 1,49 0,63 2,89 3,77 1,82 1,86 0,85 1,98
/c3/c3/c3/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c32/c3/c20/c19/c19 /c28/c28 /c20/c19/c23 /c20/c21/c22 /c21/c26 /c23/c27 /c20/c20/c27 /c26/c24 /c24/c24 : /c20/c20/c19 /c27/c19 /c22/c23 /c20/c24/c24 /c21/c19/c22 /c28/c27 /c20/c19/c19 /c23/c25 /c20/c19/c25
Dépenses de RDT des entreprises (en % du GDP) (1)1,31 1,21 1,55 0,13 0,47 1,36 1,03 0,55 : 1,11 0,84 0,14 1,94 2,87 1,2 1,18 0,43 1,27
/c3/c3/c3/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c32/c3/c20/c19/c19 /c20/c20/c20 /c20/c19/c22 /c20/c22/c20 /c20/c20 /c23/c19 /c20/c20/c24 /c27/c26 /c23/c26 : /c28/c23 /c26/c20 /c20/c21 /c20/c25/c23 /c21/c23/c22 /c20/c19/c21 /c20/c19/c19 /c22/c26 /c20/c19/c27
Dépenses des entreprises en % des dépenses brutes 71,4 62,6 67,8 25,6 52,1 62,0 73,7 53,7 : 54,1 55,9 22,5 67,2 76,2 65,8 63,7 50,5 64,3
Total du personnel de RDT en % du total (2)1,22 1,99 1,48 0,75 1,02 1,46 1,17 0,81 : 1,45 1,16 0,61 2,43 2,35 1,28 1,27 0,91 1,34
/c3/c3/c3/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c32/c3/c20/c19/c19 /c28/c25 /c20/c24/c26 /c20/c20/c26 /c24/c28 /c27/c19 /c20/c20/c24 /c28/c21 /c25/c23 : /c20/c20/c23 /c28/c20 /c23/c27 /c20/c28/c20 /c20/c27/c24 /c20/c19/c20 /c20/c19/c19 /c26/c21 /c20/c19/c24
Personnel de RDT privée en % du total (2)0,63 1,00 0,84 0,11 0,26 0,71 0,50 0,30 : 0,61 0,47 0,08 1,29 1,21 0,60 0,59 0,22 0,66
/c3/c3/c3/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c32/c3/c20/c19/c19 /c20/c19/c26 /c20/c25/c28 /c20/c23/c21 /c20/c28 /c23/c23 /c20/c21/c19 /c27/c24 /c24/c20 : /c20/c19/c22 /c27/c19 /c20/c23 /c21/c20/c28 /c21/c19/c24 /c20/c19/c21 /c20/c19/c19 /c22/c26 /c20/c20/c21
Demandes de brevet européen par million d'habitants, 
moyenne 1997-98-99 123 139 227 6 18 116 52 60 145 166 125 3 222 269 95 119 16 140
/c11/c20/c12/c3/c20/c28/c28/c27/c15/c3/c86/c68/c88/c73/c3/c37/c15/c3/c40/c47/c15/c3/c44/c53/c47/c15/c3/c49/c47/c15/c3/c51/c29/c3/c20/c28/c28/c26/c30/c3/c36/c29/c3/c20/c28/c28/c22
/c11/c21/c12/c3/c20/c28/c28/c27/c15/c3/c86/c68/c88/c73/c3/c51/c29/c3/c20/c28/c28/c26/c30/c3/c41/c15/c44/c15/c49/c47/c29/c3/c20/c28/c28/c25/c30/c3/c37/c15/c44/c53/c47/c29/c3/c20/c28/c28/c24/c30/c3/c40/c47/c15/c36/c15/c3/c56/c46/c29/c3/c20/c28/c28/c22/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87
7DEOHDX$–’LVSHUVLRQGHVSUL[GDQVO/G108(JUDQGVVHFWHXUV
6HFWHXU  
Niveau global des prix 16 15Industrie manufacturière 15 9Electricité, gaz et eau 24 26Construction 26 23Services 26 19
Commerce de gros et de détail 33 30
      Hôtels et restaurants 21 18
Transport, stockage et communication 26 18
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c54/c72/c85/c89/c76/c70/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c38/c82/c80/c80/c76/c86/c86/c76/c82/c81&RHIILFLHQWGHYDULDWLRQ
6HFWHXUVFRQFHQWUpVTXLVRQWUHVWpV
FRQFHQWUpV6HFWHXUVFRQFHQWUpVGHYHQXVPRLQV
FRQFHQWUpV
Véhicules à moteur Boissons
Motocyclettes TabacAviation Machines de bureau et ordinateursAppareils électriques Machines et équipementsProduits chimiques, NEC Radio-TV & CommunicationProduits du pétrole et du charbon Instruments spécialisés
6HFWHXUVGLVSHUVpVGHYHQXVSOXV
FRQFHQWUpV6HFWHXUVGLVSHUVpVUHVWpVGLVSHUVpV
Textiles Alimentation
Habillement Produits en boisCuir et produits en cuir Papier et produits en papierMeubles Impression et éditionEquipements de transport, NEC Produits métalliques
Minerais non métalliques, NECConstruction navale
Chaussure Poterie et porcelaine
Produits chimiques industriels Verre et produits en verreMédicaments SidérurgieProduits du affinage pétrolier Métaux non ferreuxProduits en caoutchouc Equipements ferroviairesPlastiques Autres industries manufacturières
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c48/c76/c71/c72/c79/c73/c68/c85/c87/c16/c46/c81/c68/c85/c89/c76/c78/c15/c3/c43/c16/c46/c15/c3/c50/c89/c72/c85/c80/c68/c81/c15/c3/c43/c15/c3/c53/c72/c71/c71/c76/c81/c74/c15/c3/c54/c15/c3/c57/c72/c81/c68/c69/c79/c72/c86/c15/c3/c36/c17/c45/c15/c3/c55/c75/c72/c3/c79/c82/c70/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c82/c73/c3/c40/c88/c85/c82/c83/c72/c68/c81/c3/c76/c81/c71/c88/c86/c87/c85/c92/c15/c37DEOHDX$6HFWHXUVUHJURXSpVSDUQLYHDX[HWYDULDWLRQVGDQVODFRQFHQWUDWLRQ
FRPSDUDLVRQHQWUHOHVPR\HQQHVHW
*URXSHUpVLGXHO
0LR… % 0LR… % 0LR… %
L 3,0 0,0 L 7,3 0,0 L 17,4 0,03   3   FIN 575,7 1,5
B 721,4 2,7 B 1 298,7 3,7 3  
IRL 1 080,3 4,1 DK 1 334,7 3,8 S 770,1 2,0
0LR… % 0LR… % 0LR… %
NL 3 831,6 14,5 (   I 4 129,2 10,7
I 4 346,9 16,5 I 4 765,4 13,7 (  
D 4 903,9 18,6 D 4 976,2 14,3 D 5 553,0 14,3F 6 191,5 23,5 F 8 184,8 23,6 F 9 007,2 23,2
UE 12 26 400,2 100,0 UE 12 34 748,2 100,0 UE 15 38 747,9 100,06RXUFHqPH5DSSRUWILQDQFLHUGX)(2*$*DUDQWLH7DEOHDX$–(YROXWLRQGHVGpSHQVHVGX)(2*$*DUDQWLHSDU(WDWPHPEUHFODVVpHVSDU
RUGUHFURLVVDQW
/HVSOXVpOHYpV
8QLRQHXURSpHQQH  
/HVSOXVIDLEOHV
P 0,2 P 0,8 P 1,3
L 0,5 L 1,5 I 2,5EL 1,5 I 2,5 L 3,5E 1,6 E 3,8 EL 4,4
D 5,9 F 7,3 F 9,2
B 7,4 NL 9,9 S 9,6DK 11,5 DK 14,4 B 11,1NL 16,2 B 14,8 DK 14,6
UE 12 3,0 UE 12 4,7 UE 15 5,76RXUFHqPH5DSSRUWILQDQFLHUGX)(2*$*DUDQWLH
HW&RPSWHVpFRQRPLTXHVGHO¶DJULFXOWXUHmilliers d'euros milliers d'euros/HVSOXVpOHYpV
8QLRQHXURSpHQQHmilliers d'euros7DEOHDX$–(YROXWLRQGHVGpSHQVHVGX)(2*$*DUDQWLH
UDSSRUWpHVDXQRPEUHG¶DFWLIVDJULFROHVSDU(WDWPHPEUHFODVVpHVSDURUGUHFURLVVDQW
  
/HVSOXVIDLEOHV
milliers d'euros milliers d'euros milliers d'euros
7DEOHDX$7UDQVIHUWVQHWVGHOD3$&HW
PLOOLRQVG/G10HXURVDX[SUL[GH
1993 1998 1993 1998 1993 1998
B-L -789,6 -743,5 -104,9 -110,6 -8490,1 -9066,9D -5912,1 -4031,7 -101,5 -77,6 -7362,5 -6349,1I -3036,7 -1969,8 -74,1 -54 -1597,4 -1201,9NL -42,6 -323,2 -3,9 -32,6 -180,5 -1423,9A : -82,4 : -16,1 : -624,5P -246,4 -107,2 -34,7 -17 -404,6 -211FIN : -41,6 : -12,8 : -338,6S : -323,1 : -57,7 : -4038,7UK -2370,6 -1812,2 -56,7 -48,4 -5712,4 -4731,7DK 548,4 395,7 147,1 118 5896,7 5009,4EL 1190,6 892,2 159,9 134 1693,5 1535,6E 196,2 1311,1 7 52,6 176,5 1179F 282,6 1133,8 6,8 30,5 252,1 1155,7IRL 944,2 1041 367,7 445 3885,8 5205/G1387$ XQLWpGHWUDYDLODQQXHOHQWHUPHVG/G10XQWUDYDLOOHXUjSOHLQWHPSVSHQGDQWXQHDQQpHSOHLQH6RXUFH(WXGHGHOD’*5(*,2Euros par UTA* Euros par habitant Millions d'euros
/c40/c73/c73/c72/c70/c87/c76/c73/c86/c3
/c87/c82/c87/c68/c88/c91/c3
/c72/c80/c83/c79/c82/c92/c112/c86/c40/c73/c73/c72/c70/c87/c76/c73/c86/c3
/c87/c82/c87/c68/c88/c91/c3
/c72/c80/c83/c79/c82/c92/c112/c86
/c20/c28/c28/c26 /c20/c28/c28/c26/c3/c18/c3
/c20/c28/c28/c22/c20/c28/c28/c26 /c20/c28/c28/c26 /c20/c28/c28/c26/c3/c18/c3
/c20/c28/c28/c22/c20/c28/c28/c26
/c57/c82/c85/c72/c76/c82/c3/c36/c76/c74/c68/c76/c82/c3/c11/c40/c47/c12 3,7 -8% 24,2 % West Midlands (UK) 48,6 29% 1,9 %
/c38/c72/c81/c87/c85/c82/c3/c11/c51/c12 3,7 11% 31,9 % /c38/c72/c81/c87/c85/c72/c3/c11/c41/c12 49,2 26% 6,5 %
Attiki (EL) 3,8 -23% 1,0 % Nord-Pas-de-Calais (F) 50,8 29% 2,9 %
/c39/c92/c87/c76/c78/c76/c3/c48/c68/c78/c72/c71/c82/c81/c76/c68/c3/c11/c40/c47/c12 4,0 22% 23,4 % Danmark (DK) 57,2 18% 3,7 %
/c44/c83/c72/c76/c85/c82/c86/c3/c11/c40/c47/c12 4,1 -12% 30,3 % Yorkshire and Humberside (UK) 62,6 29% 1,5 %
/c48/c68/c71/c72/c76/c85/c68/c3/c11/c51/c12 4,1 114% 12,5 % South East (UK) 65,5 45% 1,7 %
/c57/c68/c79/c79/c72/c3/c71/c182/c36/c82/c86/c87/c68/c3/c11/c44/c12 4,2 12% 6,6 % Oost-Nederland (NL) 68,6 25% 4,2 %
/c42/c68/c79/c76/c70/c76/c68/c3/c11/c40/c12 4,2 -21% 22,2 % /c38/c75/c68/c80/c83/c68/c74/c81/c72/c16/c36/c85/c71/c72/c81/c81/c72/c3/c11/c41/c12 71,1 15% 7,6 %
/c49/c76/c86/c76/c68/c3/c44/c82/c81/c76/c68/c3/c11/c40/c47/c12 4,4 -28% 26,7 % East Midlands (UK) 75,9 36% 1,8 %
/c36/c86/c87/c88/c85/c76/c68/c86/c3/c11/c40/c12 4,5 -29% 11,1 % /c51/c76/c70/c68/c85/c71/c76/c72/c3/c11/c41/c12 78,6 24% 5,3 %
/c49/c82/c87/c76/c82/c3/c36/c76/c74/c68/c76/c82/c3/c11/c40/c47/c12 4,5 3% 10,2 % Noord-Nederland (NL) 84,2 21% 4,9 %
/c48/c82/c79/c76/c86/c72/c3/c11/c44/c12 4,6 4% 15,5 % Zuid-Nederland (NL) 86,1 25% 3,7 %
/c46/c85/c76/c87/c76/c3/c11/c40/c47/c12 4,7 -10% 37,8 % Sachsen (D) 87,3 28% 2,9 %
/c36/c69/c85/c88/c93/c93/c76/c3/c11/c44/c12 4,8 -10% 8,9 % Ile-de-France (F) 89,3 27% 0,4 %
/c54/c87/c72/c85/c72/c68/c3/c40/c79/c79/c68/c71/c68/c3/c11/c40/c47/c12 4,8 -11% 31,8 % /c37/c85/c68/c81/c71/c72/c81/c69/c88/c85/c74/c3/c11/c39/c12 95,1 -6% 5,3 %
/c39/c92/c87/c76/c78/c76/c3/c40/c79/c79/c68/c71/c68/c3/c11/c40/c47/c12 5,0 -7% 41,5 % West-Nederland (NL) 100,4 18% 2,8 %
Lazio (I) 5,1 -16% 4,6 % Thüringen (D) 103,7 -9% 3,9 %
/c49/c82/c85/c87/c72/c3/c11/c51/c12 5,2 37% 11,6 % East Anglia (UK) 107,2 45% 3,5 %
/c38/c68/c79/c68/c69/c85/c76/c68/c3/c11/c44/c12 5,3 22% 13,1 % /c48/c72/c70/c78/c79/c72/c81/c69/c88/c85/c74/c16/c57/c82/c85/c83/c82/c80/c80/c72/c85/c81/c3/c11/c39/c12 159,5 16% 6,5 %
Baleares (E) 5,3 6% 2,3 % Sachsen-Anhalt (D) 165,6 5% 4,4 %
UE 15 16,7 17% 5,0 %
/c47/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c72/c81/c3/c70/c68/c85/c68/c70/c87/c113/c85/c72/c3/c74/c85/c68/c86/c3/c82/c81/c87/c3/c88/c81/c3/c87/c68/c88/c91/c3/c71/c182/c72/c80/c83/c79/c82/c76/c3/c68/c74/c85/c76/c70/c82/c79/c72/c3/c86/c88/c83/c112/c85/c76/c72/c88/c85/c3/c106/c3/c79/c68/c3/c80/c82/c92/c72/c81/c81/c72/c3/c70/c82/c80/c80/c88/c81/c68/c88/c87/c68/c76/c85/c72/c17
/c13/c47/c10/c88/c81/c76/c87/c112/c3/c71/c72/c3/c87/c68/c76/c79/c79/c72/c3/c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72/c3/c72/c86/c87/c3/c88/c81/c72/c3/c80/c72/c86/c88/c85/c72/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c87/c68/c76/c79/c79/c72/c3/c112/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c84/c88/c72/c3/c72/c81/c3/c87/c72/c85/c80/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c85/c72/c89/c72/c81/c88/c3/c72/c81/c74/c72/c81/c71/c85/c112
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c3/c29/c3/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87/c3/c18/c3/c40/c81/c84/c88/c114/c87/c72/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c68/c3/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c72/c91/c83/c79/c82/c76/c87/c68/c87/c76/c82/c81/c86/c3/c68/c74/c85/c76/c70/c82/c79/c72/c86/c3/c72/c87/c3/c40/c81/c84/c88/c114/c87/c72/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c73/c82/c85/c70/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c21/c26/c3/c177/c3/c57/c76/c81/c74/c87/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c83/c85/c112/c86/c72/c81/c87/c68/c81/c87/c3/c79/c68/c3/c71/c76/c80/c72/c81/c86/c76/c82/c81/c3/c112/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c84/c88/c72/c3/c80/c82/c92/c72/c81/c81/c72/c3/c83/c68/c85/c3/c72/c91/c83/c79/c82/c76/c87/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c79/c68/c3/c83/c79/c88/c86/c3/c73/c68/c76/c69/c79/c72/c3/c72/c87/c3/c79/c68/c3/c83/c79/c88/c86/c3/c112/c79/c72/c89/c112/c72/c3/c72/c87/c3
/c72/c80/c83/c79/c82/c76/c3/c68/c74/c85/c76/c70/c82/c79/c72/c3/c72/c81/c3/c20/c28/c28/c26
/c39/c76/c80/c72/c81/c86/c76/c82/c81/c3
/c112/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c84/c88/c72/c3
/c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72/c13/c39/c76/c80/c72/c81/c86/c76/c82/c81/c3
/c112/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c84/c88/c72/c3
/c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72/c13
7DEOHDX$–6XSHUILFLHPR\HQQHHQKHFWDUHV
$XWUHVIHUPHVGH
W\SHFROOHFWLI 
3Up
WUDQVLWLRQ’HUQLHU
UHFHQVHPHQW3Up
WUDQVLWLRQ’HUQLHU
UHFHQVHPHQW’HUQLHU
UHFHQVHPHQW3Up
WUDQVLWLRQ’HUQLHU
UHFHQVHPHQW
Bulgarie 4 000 637 1 615 735 : 0,4 1,4
Estonie 4 060 : 4 206 : 449 0,2 19,8Hongrie 4 179 833 7 138 7 779 204 0,3 3,0Lituanie : : 2 773 : 372 0,5 7,6Lettonie 5 980 : 6 532 340 309 0,4 23,6Pologne 335 222 3 140 620 333 6,6 7,0République slovaque 2 667 1 509 5 186 3 056 1 191 0,3 7,7République tchèque 2 578 1 447 9 443 521 690 5,0 34,0Roumanie 2 374 451 5 001 3 657 : 0,5 2,7Slovénie : : 470 371 : 3,2 4,8
&ROOHFWLYHVHQSUpWUDQVLWLRQWUDQVIRUPpHVDFWXHOOHPHQWHQFRRSpUDWLYHVRXDVVRFLDWLRQVSULYpHVGHSURGXFWHXUV
)HUPHVG¶(WDWHQSUpWUDQVLWLRQDFWXHOOHPHQWIHUPHVG¶(WDWUHVWDQWHVHWHQWUHSULVHVGpWHQXHVRXFRQWU{OpHVSDUO¶(WDW$FWXHOOHPHQWVRFLpWpVSDUDFWLRQV6$5/HWDXWUHVHQWLWpVpFRQRPLTXHV3DUFHOOHVLQGLYLGXHOOHVHQSUpWUDQVLWLRQDFWXHOOHPHQWH[SORLWDWLRQVLQGLYLGXHOOHVjWHPSVSDUWLHO6RXUFH(WXGH’*$JUL([SORLWDWLRQVSULYpHVHW
LQGLYLGXHOOHV
)HUPHVG¶(WDW &RRSpUDWLYHV
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c21/c28/c3/c53/c72/c70/c82/c80/c80/c68/c81/c71/c68/c87/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c38/c82/c80/c80/c76/c86/c86/c76/c82/c81/c3/c68/c88/c91/c3/c40/c87/c68/c87/c86/c3/c80/c72/c80/c69/c85/c72/c86/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c68/c3/c83/c82/c79/c76/c87/c76/c84/c88/c72/c3/c71/c72/c3/c79/c10/c72/c80/c83/c79/c82/c76/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c21/c19/c19/c20
/c37 /c39/c46 /c39 /c42/c53 /c40 /c41 /c44/c53/c47 /c44 /c47 /c49/c47 /c36 /c51 /c41/c44/c49 /c54 /c56/c46 /c56/c40
Chömage de longue durée x xxxx x x 7
Système statistique x1
Taux d'emploi x x x x x 5Système d'impôts et de prestations x x x x x x x 7Préretraite x1
Apprentissage tout au long de la vie x x x x x x x 7Ecart de qualifications x x 2Fréquentation scolaire x 1Charge administrative x x x 3Pression fiscale sur le travail x x x x x x x 7Démarche partenariale x x x x 4
Egalité des sexes dans les 
programmes principaux xx x x xx 6
Ecart entre sexes xx 2
Travail et famille x1
Dosage des mesures x x x x 4
/c55/c82/c87/c68/c79 /c24/c22/c24/c25/c24/c24/c21/c24/c22/c21/c22/c23/c22/c22/c23 /c24 /c27
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c39/c42/c3/c40/c48/c51/c47
3D\V 5pJLRQ
1876
3rFKH 7UDQVIRUPDWLRQ $TXDFXOWXUH 7RWDO/G13
Espagne Pontevedra 6,8 1,6 3,9 15,1 17.070Grèce Lesvos 9,6 0,1 0,1 9,8 3.060Espagne Huelva 7 1,7 0,2 9,8 4.270Grèce Lefkada 8,5 0 0,3 8,8 660Grèce Samos 8,2 0,1 0,1 8,3 1.140Portugal Algarve 4,8 0,5 0,1 8,3 7.600Grèce Cyclades 7,9 0 0 8 2.640Espagne A Coruña 2,1 1 2,8 7,3 6.760Grèce Chios 6,3 0 0,8 7,1 920Espagne Taragona 5,4 0,1 0,4 6,1 2.230Espagne Cadiz 4,2 0,5 0,2 5,8 4.370Portugal Açores 4,4 1,2 0 5,6 3.900Grèce Cephalonia 4,6 0 0,8 5,4 570Espagne Girona 4,7 0,3 0,1 5,3 2.120Italie Trapani 3,3 0,2 0,1 5,2 4.030Grèce Chalkidiki 5 0 0 5 1.660Royaume-Uni Highlands and I
s 1,9 1 1,3 4,2 2.880
Allemagne Cuxhaven 0,5 3,4 0 4,1 280France Finistère 1,6 1,2 0,2 3,9 4.770Grèce Dodécanèse 3,6 0 2,2 3,9 2.210
6RXUFH’*3(&+(/G137DX[GHGpSHQGDQFHPLQLPXPSDUFHTXHOHVGRQQpHVVXUOHQRPEUHG¶HPSORLVQHVRQWSDVGLVSRQLEOHVGDQV
WRXWHVOHVUpJLRQV7DX[GHGpSHQGDQFH 1RPEUH
G¶HPSORLVGDQV
ODSrFKH
FDSWXUHV 7DEOHDX$=RQHVOHVSOXVGpSHQGDQWHVGHODSrFKH1876
(IIHFWLIVHPSOR\pVHQGHO/G10HPSORLWRWDO
7DEOHDX$3RSXODWLRQDLGpHHWLQWHQVLWpG/G10DLGH2EMHFWLIHW
3RSXODWLRQ
pOLJLEOH
HQPLOOLHUV
G/G10KDELWDQWV1LYHDXG/G10DLGHSDU
KDELWDQWHWSDU
DQQpHHQHXURV
DX[SUL[GH3RSXODWLRQ
pOLJLEOH
HQPLOOLHUV
G/G10KDELWDQWV1LYHDXG/G10DLGHSDU
KDELWDQWHWSDU
DQQpHHQHXURV
DX[SUL[GH
B 1285 103 00
DK 0 0 00
D 15452 160 14153 194
EL 10476 242 10476 286
E 23746 201 23219 232
F 2758 144 1644 283
IRL 3626 282 965 195
I 19634 137 19302 162
L0 0 00
NL 277 98 00
A 275 133 275 135
P 9928 256 6616 348
FIN 838 121 1076 121
S 450 124 452 104
UK 3467 124 5079 143
UE15 92212 187 83258 220
/DSpULRGHLQFOXWOHV]RQHVpOLJLEOHVjO/G10REMHFWLI
6RXUFH’*5(*,2 
/DSpULRGHH[FOXWOHVUpJLRQVHQVRUWLHSURJUHVVLYHGHO/G10REMHFWLI
LQFOXWOHV]RQHVpOLJLEOHVjO/G10REMHFWLI
7DEOHDX$3RSXODWLRQDLGpHHWLQWHQVLWpG/G10DLGH2EMHFWLIHW
(WDW
PHPEUH3RSXODWLRQ
pOLJLEOH
HQPLOOLHUV
G/G10KDELWDQWV1LYHDXG/G10DLGHSDU
KDELWDQWHWSDU
DQQpHHQHXURV
DX[SUL[GH3RSXODWLRQ
pOLJLEOH
HQPLOOLHUV
G/G10KDELWDQWV1LYHDXG/G10DLGHSDU
KDELWDQWHWSDU
DQQpHHQHXURV
DX[SUL[GH
B 1903 43 1269 41
DK 807 49 538 41D 15445 40 10296 41E L 0000E 9768 55 8809 41F 24771 46 18768 41I R L 0000I 11103 43 7402 41L 177 19 118 41NL 3499 44 2333 41A 2992 35 1995 41P 0000FIN 1876 53 1582 41S 1729 37 1223 41UK 20755 47 13836 41UE15 94826 46 68170 41
/DSpULRGHFRPSUHQGOHVUpJLRQVpOLJLEOHVDX[REMHFWLIVHWE
6RXUFH’*5(*,2 
7DEOHDX$$LGHVG/G10(WDWjILQDOLWpUpJLRQDOHHW)RQGVVWUXFWXUHOVHWGHFRKpVLRQ
0R\HQQH
DQQXHOOH
5pJLRQV
DUWD/G135pJLRQV
DUWF/G130R\HQQH
DQQXHOOH/G13/G13
2EMHFWLI 2EMHFWLIV
E
( 4709 266 60 206 7067 4383 513
(/ 1306 585 585 2956 2330
,5/ 688 229 229 1234 937
3 1471 35 35 2940 2330
7RWDO8( 8174 1115 909 206 14197 9980 513
$ 1186 144 30 113 263 27 84
% 2532 241 0 241 349 122 70
’. 1356 10 0 10 141 0 29
’ 26808 7846 7210 548 3622 2273 466
) 13887 1803 657 1146 2490 365 1001
),1 500 66 0 66 276 0 62
, 15853 6421 6141 280 3608 2477 394
/ 78 32 0 32 17 0 4
1/ 1963 78 0 78 436 25 133
6 1570 194 0 194 217 0 49
8. 5881 876 234 642 2164 393 900
7RWDO8(  79788 18826 15181 3556 27780 15662 3705
/G13/G13<FRPSULVOHV,QLWLDWLYHVFRPPXQDXWDLUHV
6RXUFH’*&203’*5(*,27RWDOGHVDLGHVG/G10(WDWjILQDOLWp
UpJLRQDOHPLOOLRQVG/G10HXURVDX[SUL[
FRXUDQWV7RWDO)6HW)RQGVGHFRKpVLRQ
PLOOLRQVG/G10HXURVDX[SUL[GH7RWDODLGHV
G/G10(WDWGDQVO/G108(
PR\HQQH
DQQXHOOH
PLOOLRQVG/G10HXURV
/G13//G10DUWLFOHDGX7UDLWpFRXYUHO/G10DLGHGHVWLQpHjSURPRXYRLUOHGpYHORSSHPHQWpFRQRPLTXHGHVUpJLRQVHQ
UHWDUGGHGpYHORSSHPHQWO/G10DUWLFOHFFRXYUHO/G10DLGHGHVWLQpHjIDFLOLWHUOHGpYHORSSHPHQWGHFHUWDLQHVDFWLYLWpVRX]RQHVpFRQRPLTXHV
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c22/c23/c3/c51/c85/c114/c87/c86/c3/c68/c70/c70/c82/c85/c71/c112/c86/c3/c83/c68/c85/c3/c79/c68/c3/c37/c68/c81/c84/c88/c72/c3/c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72/c3/c71/c10/c76/c81/c89/c72/c86/c87/c76/c86/c86/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c71/c72/c3/c20/c28/c28/c23/c3/c106/c3/c20/c28/c28/c28
/c55/c85/c68/c81/c86/c83/c82/c85/c87 /c55/c112/c79/c112/c70/c82/c80/c16/c3
/c80/c88/c81/c76/c70/c68/c87/c76/c82/c81/c86/c40/c68/c88/c18/c3/c68/c86/c86/c68/c76/c81/c76/c17/c18 /c3
/c71/c112/c70/c75/c72/c87/c86/c40/c81/c72/c85/c74/c76/c72 /c36/c88/c87/c85/c72/c86/c3/c44/c81/c73/c85/c68/c17 /c55/c82/c87/c68/c79/c3/c44/c81/c73/c85/c68/c17 /c40/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c82/c81/c18/c3
/c86/c68/c81/c87/c112/c36/c74/c85/c76/c70/c88/c79/c87/c17/c18/c3
/c44/c81/c71/c88/c86/c87/c85/c76/c72/c18/c3
/c54/c72/c85/c89/c76/c70/c72/c86/c55/c82/c87/c68/c79/c3/c51/c85/c114/c87/c86/c3
/c76/c81/c71/c76/c89/c76/c71/c88/c72/c79/c86/c51/c85/c114/c87/c86/c3
/c42/c79/c82/c69/c68/c88/c91/c3/c3/c3/c3 /c3
/c62 /c20 /c64/c55/c82/c87/c68/c79
/c55/c82/c87/c68/c79/c3/c39/c112/c89/c72/c79/c82/c83/c83/c72/c80/c72/c81/c87/c3
/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c79 /c21/c24/c19/c20/c28 /c20/c19/c28/c28/c26 /c23/c19/c26/c24 /c20/c20/c27/c23/c23 /c22/c24/c26/c23 /c24/c24/c24/c20/c19 /c20/c25/c24/c21 /c28/c23/c20/c28 /c25/c25/c24/c27/c20 /c20/c28/c24/c23/c26 /c27/c25/c20/c21/c26
/c8/c3/c55/c82/c87/c68/c79/c3/c85/c72/c74/c76/c82/c81/c68/c79 /c21/c28/c8 /c20/c22/c8 /c24/c8 /c20/c23/c8 /c23/c8 /c25/c23/c8 /c21/c8 /c20/c20/c8 /c26/c26/c8 /c21/c22/c8 /c20/c19/c19/c8
dont Objectif 1, 6
- montant 12201 2306 1525 7438 2042 25512 1315 4136 30963 9388 40351- % 30% 6% 4% 18% 5% 63% 3% 10% 77% 23% 100%dont Objectifs 2, 5b - montant 10834 519 2466 3679 1376 18873 337 4069 23280 10159 33438- % 32% 2% 7% 11% 4% 56% 1% 12% 70% 30% 100%
/c36/c88/c87/c85/c72/c86
/c3 /c83/c85/c114/c87/c86 /c3 /c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c88/c91 /c20/c28/c27/c23 /c27/c20/c26/c22 /c27/c24 /c26/c21/c26 /c20/c24/c25 /c20/c20/c20/c21/c23 /c20/c21/c20/c23 /c20/c21/c22/c22/c27 /c20/c21/c22/c22/c27
/c36/c70/c87/c76/c89/c76/c87/c112/c3/c87/c82/c87/c68/c79/c72 /c22/c27/c28/c24/c25 /c20/c21/c20/c21/c19 /c26/c26/c27/c23 /c20/c25/c26/c26/c20 /c23/c28/c23/c24 /c27/c19/c24/c26/c26 /c20/c27/c22/c20 /c20/c21/c19/c28/c25 /c28/c23/c24/c19/c23 /c22/c27/c24/c26/c19 /c20/c22/c22/c19/c26/c23
/c8 /c3 /c71/c88 /c3 /c71/c112/c89/c72/c79/c82/c83/c83/c72/c80/c72/c81/c87 /c3
/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c79/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c10/c68/c70/c87/c76/c89/c76/c87/c112/c3
/c87/c82/c87/c68/c79/c72 /c25/c23/c8 /c28/c20/c8 /c24/c21/c8 /c26/c20/c8 /c26/c21/c8 /c25/c28/c8 /c28/c19/c8 /c26/c27/c8 /c26/c19/c8 /c24/c20/c8 /c25/c24/c8
/c47/c68/c3/c83/c68/c85/c87/c3/c71/c88/c3/c71/c112/c89/c72/c79/c82/c83/c83/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c79/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c83/c85/c114/c87/c86/c3/c74/c79/c82/c69/c68/c88/c91/c3/c68/c3/c112/c87/c112/c3/c70/c68/c79/c70/c88/c79/c112/c72/c3/c72/c81/c3/c73/c82/c81/c70/c87/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c83/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c3/c68/c88/c91/c3/c41/c82/c81/c71/c86/c3/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88 /c85/c72/c79/c86
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c37/c40/c44Localisés dans les zones éligibles à l'action des Fonds stucturels (millions d'euros)
Répartition par objectif et secteur
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c22/c24/c3/c41/c82/c81/c71/c86/c3/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c79/c86/c29/c3/c72/c91/c112/c70/c88/c87/c76/c82/c81/c3/c73/c76/c81/c68/c81/c70/c76/c113/c85/c72/c3/c83/c68/c85/c3/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c72/c87/c3/c40/c87/c68/c87/c3/c80/c72/c80/c69/c85/c72/c15/c3/c20/c28/c28/c23/c16/c20/c28/c28/c28/c3
/c37 /c39/c46 /c39 /c40/c47 /c40 /c41 /c44/c53/c47 /c44 /c47 /c49/c47 /c36 /c51 /c41/c44/c49 /c54 /c56/c46 /c56/c40/c20/c24
/c50/c69/c77/c17/c20 /c40/c81/c74/c68/c74/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 100 0 100 99 99 98 99 100 0 99 100 99 0 0 94 99
/c51/c68/c76/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 72 0 81 73 82 67 87 67 0 67 77 89 0 0 67 78
/c50/c69/c77/c17/c21 /c40/c81/c74/c68/c74/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 100 101 94 0 94 100 0 101 102 100 100 0 100 100 95 97
/c51/c68/c76/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 51 63 61 0 68 64 0 51 67 51 70 0 64 69 57 60
/c50/c69/c77/c17/c22 /c40/c81/c74/c68/c74/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 100 100 99 0 100 99 0 100 98 100 100 0 100 100 100 100
/c51/c68/c76/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 86 91 81 0 89 79 0 63 94 71 85 0 76 82 84 80
/c50/c69/c77/c17/c23 /c40/c81/c74/c68/c74/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 99 99 100 0 100 100 0 100 100 100 100 0 100 100 100 100
/c51/c68/c76/c72/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c11/c8/c12 60 87 73 0 89 71 0 52 77 77 87 0 74 73 46 69
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c39/c42/c3/c53/c40/c42/c44/c50
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c22/c25/c3/c38/c82/c81/c87/c85/c76/c69/c88/c87/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c86/c3/c41/c82/c81/c71/c86/c3/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c79/c86/c3/c68/c88/c91/c3/c71/c112/c83/c72/c81/c86/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c71/c112/c89/c72/c79/c82/c83/c83/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c71/c72/c3/c79/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c20/c15/c3/c20/c28/c28/c23/c16/c20/c28/c28/c28/c3/c72/c87/c3/c21/c19/c19/c19/c16/c21/c19/c19/c25
/c48/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c10/c72/c88/c85/c82/c86/c15/c3/c83/c85/c76/c91/c3/c71/c72/c3/c20/c28/c28/c28
/c20/c28/c28/c23/c16/c20/c28/c28/c28
/c37 /c39 /c40/c47 /c40 /c41 /c44/c53/c47 /c44 /c49/c47 /c51 /c56/c46 /c36 /c41/c44/c49 /c54 /c40/c56/c53/c20/c22 /c8
/c44/c81/c73/c85/c68/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c86 /c20/c20/c22 /c20/c21/c27/c27 /c25/c23/c19/c25 /c20/c20/c24/c27/c19 /c26/c28/c19 /c20/c22/c20/c28 /c24/c28/c22/c21 /c22/c28 /c24/c21/c26/c20 /c20/c19/c25/c19 /c23/c25 /c19 /c22/c28 /c22/c22/c27/c27/c21 /c21/c28/c15/c27
Transport 38 3999 6648 384 1066 2061 34 3101 505 0 20 17857 15,7
Technologies de 
l'information et de la communication 12 251 456 0 28 568 0 385 43 5 19 1767 1,6
Energie 0 865 678 13 53 731 0 0 223 6 0 2568 2,3Environnement & Eau 59 622 3306 371 119 2464 5 1253 289 35 0 8524 7,5Santé& travail social 4 668 492 21 53 108 0 532 0 0 0 1878 1,7
/c53/c72/c86/c86/c82/c88/c85/c70/c72/c86/c3/c43/c88/c80/c68/c76/c81/c72/c86 /c20/c19/c25 /c23/c21/c24/c25 /c22/c21/c27/c26 /c26/c25/c19/c21 /c26/c24/c21 /c21/c26/c22/c19
/c21/c23/c20/c28 /c22/c20 /c23/c26/c24/c22 /c20/c24/c26/c28 /c24/c19 /c20/c27/c21 /c28/c26 /c21/c26/c27/c23/c23 /c21/c23/c15/c24
Education(1) 10 1881 2166 105 1291 355 0 1890 40 6 70 58 7871 6,9
Formation 96 4256 1238 5436 647 1439 2064 31 2863 1539 44 112 40 19805 17,4Autres 169  0
/c40/c81/c89/c76/c85/c82/c81/c81/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c51/c85/c82/c71/c88/c70/c87/c76/c73 /c23/c27/c25 /c20/c19/c19/c20/c19 /c23/c21/c20/c25 /c28/c22/c22/c25 /c28/c25/c24 /c22/c19/c23/c25
/c27/c24/c27/c20 /c26/c23 /c26/c19/c21/c27 /c21/c20/c20/c21 /c20/c22/c19 /c22/c26/c27 /c21/c20/c20 /c23/c25/c24/c26/c22 /c23/c20
Industrie et services 291 5537 1009 4482 226 1286 4224 24 4060 1109 48 252 97 22644 19,9
RDTI 95 714 331 762 79 62 1157 12 504 215 10 0 14 3954 3,5Agric.& Dév. Rural-Pêche 57 3759 2184 3504 566 1352 2649 33 2464 450 34 105 73 17230 15,2Tourisme 43 0 693 588 95 347 551 5 338 38 21 28 2746 2,4
/c36/c88/c87/c85/c72/c86 /c27/c28 /c22/c24/c26 /c26/c20 /c21/c25/c21/c27 /c20/c28/c24 /c24/c23/c24 /c20/c20/c28 /c21/c19 /c27/c19/c24 /c22/c27/c25 /c25 /c19 /c21/c19 /c24/c21/c23/c20 /c23/c15/c25
/c55/c50/c55/c36/c47 /c26/c28/c23 /c20/c24/c28/c20/c20 /c20/c22/c28/c27/c19 /c22/c20/c20/c23/c25 /c21/c26/c19/c21 /c26/c25/c23/c19
/c20/c26/c19/c24/c20 /c20/c25/c23 /c20/c26/c27/c24/c26 /c24/c20/c22/c26 /c21/c22/c21 /c24/c25/c19 /c22/c25/c26 /c20/c20/c22/c24/c23/c19 /c20/c19/c19
/c36/c29/c3/c20/c28/c28/c24/c16/c28/c28
/c21/c19/c19/c19/c16/c21/c19/c19/c25
/c37 /c39 /c40/c47 /c40 /c41 /c44/c53/c47 /c44 /c49/c47 /c51 /c56/c46 /c36 /c41/c44/c49 /c54 /c40/c56/c53/c20/c22 /c8
/c44/c81/c73/c85/c68/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c86 /c28/c20 /c23/c22/c23/c19 /c28/c19/c24/c20 /c20/c23/c23/c23/c21 /c20/c20/c24/c28 /c20/c23/c20/c23 /c27/c28/c21/c27 /c22/c22 /c23/c25/c24/c24 /c21/c19/c20 /c20/c20 /c19 /c26/c25 /c23/c23/c23/c19/c20 /c22/c23/c15/c22
Transport 4 3017 6496 7584 529 732 3227 8 2737 128  33 24495 /c20/c27/c15/c28
Technologies de 
l'information et de la communication 37 336 240 13 47 728 16 609 1 6 43 2076 /c20/c15/c25
Energie 5 15 721 246 98 41 606 0 4 1735 /c20/c15/c22
Environnement & Eau 45 1308 875 5778 466 357 4246 3 532 67 5  13682 /c20/c19/c15/c25
Santé& travail social 0 623 594 54 237 121 0 777 0 2406 /c20/c15/c28
/c53/c72/c86/c86/c82/c88/c85/c70/c72/c86/c3/c43/c88/c80/c68/c76/c81/c72/c86 /c20/c26/c20 /c24/c23/c20/c23 /c22/c28/c27/c22 /c27/c25/c23/c25 /c20/c21/c23/c28 /c27/c25/c26
/c23/c27/c21/c28 /c21/c19 /c24/c19/c23/c19 /c21/c26/c21 /c24/c22 /c21/c25/c25 /c20/c24/c19 /c22/c19/c28/c25/c19 /c21/c22/c15/c28
Education(1) 0 0 2765 2184 190 386 2645 3 2338 13 98 48 10670 /c27/c15/c22
Formation 171 5414 1218 6462 1059 481 2184 18 2702 260 53 168 102 20292 /c20/c24/c15/c26
Autres /c19
/c40/c81/c89/c76/c85/c82/c81/c81/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c51/c85/c82/c71/c88/c70/c87/c76/c73 /c22/c22/c27 /c27/c24/c28/c28 /c24/c22/c24/c24 /c28/c24/c26/c19 /c20/c22/c21/c27 /c25/c28/c27 /c28/c24/c20/c24 /c25/c28 /c26/c27/c26/c24 /c22/c27/c26 /c20/c27/c20 /c25/c24/c20 /c23/c23/c22 /c23/c24/c19/c19/c28 /c22/c23/c15/c27
Industrie et services 136 5160 791 4302 368 61 3338 38 4879 300 73 413 170 20029 /c20/c24/c15/c24
RDTI 118 164 336 1008 75 305 1820 5 518 11 25 82 4467 /c22/c15/c24
Agric.& Dév. Rural-Pêche 44 3275 3045 3576 734 271 3668 21 2478 60 38 203 133 17546 /c20/c22/c15/c25
Tourisme 41 1183 684 151 61 690 6 15 45 35 58 2968 /c21/c15/c22
/c36/c88/c87/c85/c72/c86 /c23/c24 /c26/c25/c26 /c21/c24/c25/c21 /c20/c22/c23/c23 /c20/c28/c21 /c20/c19/c24 /c26/c21/c27 /c20/c19 /c22/c19/c28/c23 /c20/c25 /c24 /c24/c21 /c27/c28/c21/c19 /c25/c15/c28 /c55/c50/c55/c36/c47 /c25/c23/c24 /c20/c28/c20/c21/c19 /c21/c19/c28/c24/c20 /c22/c23/c19/c19/c21 /c22/c28/c21/c27 /c22/c19/c27/c23
/c21/c22/c28/c28/c22 /c20/c22/c21 /c21/c19/c25/c25/c23 /c27/c26/c24 /c21/c24/c19 /c28/c20/c26 /c26/c21/c20 /c20/c21/c28/c21/c27/c21 /c20/c19/c19
/c11/c20/c12/c3/c60/c3/c70/c82/c80/c83/c85/c76/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c76/c81/c73/c85/c68/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c86/c3/c112/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c89/c72/c86/c3/c70/c82/c73/c76/c81/c68/c81/c70/c112/c72/c86/c3/c83/c68/c85/c3/c79/c72/c3/c41/c40/c39/c40/c53
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c39/c42/c3/c53/c40/c42/c44/c50(y compris les régions en sortie progressive - "phasing out")
(y compris les régions en sortie progressive - "phasing out")
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c22/c26/c3/c41/c82/c81/c71/c86/c3/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c79/c86/c29/c3/c83/c85/c82/c74/c85/c72/c86/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c80/c76/c86/c72/c3/c72/c81/c3/c82/c72/c88/c89/c85/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c83/c85/c82/c77/c72/c87/c86/c3/c71/c72/c3/c87/c85/c68/c81/c86/c83/c82/c85/c87/c3/c11/c80/c76/c79/c76/c72/c88/c3/c71/c72/c3/c20/c28/c28/c28/c12
/c50/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73 /c53/c112/c68/c79/c76/c86/c112 /c8 /c50/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73 /c53/c112/c68/c79/c76/c86/c112 /c8 /c50/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73 /c53/c112/c68/c79/c76/c86/c112 /c8 /c50/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73 /c53/c112/c68/c79/c76/c86/c112 /c8 /c50/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73 /c53/c112/c68/c79/c76/c86/c112 /c8
/c53/c82/c88/c87/c72/c86
Nouvelles (km) 426 392 92% 1150 1225 106% 1661 1329 80% 5 2,5 50% 1676 465 28%
Améliorations (km) 2000 1694 85% 2908 2326 80% 150 75 50%
/c57/c82/c76/c72/c86/c3/c73/c72/c85/c85/c112/c72/c86
Nouvelles (km) 375 375 100% 159 80 50% 709 208 29%
Améliorations (km) 800 544 68% 2185 1844 84% 1100 550 50% 520 36 7%
/c51/c82/c85/c87/c86
Nombre de ports améliorés 7 87% 9 94% 5 75% 1 100% 12
/c36/c112/c85/c82/c83/c82/c85/c87/c86
Nombre d'aéroports améliorés 3 91% 3 92% 3 49% 2 100% 3
/c48/c112/c87/c85/c82
Nombre de systèmes améliorés 1 69%
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c40/c89/c68/c79/c88/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c87/c75/c112/c80/c68/c87/c76/c84/c88/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c76/c80/c83/c68/c70/c87/c86/c3/c71/c72/c86/c3/c41/c82/c81/c71/c86/c3/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c79/c86/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c76/c81/c73/c85/c68/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c88/c85/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c87/c85/c68/c81/c86/c83/c82/c85/c87/c15/c3/c38/c82/c80/c80/c76/c86/c86/c76/c82/c81/c3/c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72/c15/c3/c21/c19 /c19/c19/c42/c85/c113/c70/c72 /c44/c85/c79/c68/c81/c71/c72 /c51/c82/c85/c87/c88/c74/c68/c79 /c40/c86/c83/c68/c74/c81/c72 /c44/c87/c68/c79/c76/c72
7DEOHDX$(VWLPDWLRQGXYROXPHGHVDLGHVGHV)RQGVVWUXFWXUHOVDX[30(HW
6RXWLHQDX[
30(
PLOOLDUGV
G/G10HXURV DLGHV 6RXWLHQDX[
30(
PLOOLDUGV
G/G10HXURV DLGHV
2EMHFWLI 5,74 15 13,6 14
2EMHFWLI 2.5-3.6 35-50 5,37 35
2EMHFWLIE 1.4-1.76 50-60 2,16 31
2EMHFWLI 0 0 0,23 25
7RWDO 9.64-10.2 20-21 21,35 18
,OV/G10DJLWXQLTXHPHQWGHVDLGHVDOORXpHVDXWLWUHGHV)RQGVVWUXFWXUHOVILJXUDQWGDQVOHV&&$32HW’2&83 
7\SHGHPHVXUH 9ROXPH
HQPLOOLRQV
G/G10HXURV
Aide financière (directe) 6820 31,9
Ingénierie financière 570 2,7Services aux entreprises 2684 12,6Innovation, transfert de technologie 2499 11,7Infrastructures de support 2126 10Formation 3607 16,9Mesures sectorielles 1196 5,6Autres 1850 8,7Total 21352 100
6RXUFH(YDOXDWLRQWKpPDWLTXH30(7DEOHDX$5pSDUWLWLRQGXVRXWLHQDX[30(SDUW\SHGH
PHVXUH
7DEOHDX$5HVVRXUFHVGHV)RQGVVWUXFWXUHOVFRQVDFUpHVjOD5’7,
2EMHFWLIV 2EMHFWLI
0LOOLRQVG/G10HXURV0LOOLRQV
G/G10HXURV
B- 3 8
DK - 15D 545,6 134EL 694,5 -E 789 258F 65,7 322IRL (1) 337,2 -I 891,6 61L- -NL - -A1 3 2 0P 978,6 -FIN 22,5 35S 24,7 28UK 142,6 322
$HW6HW
6RXUFH&,5&$*URXS(YDOXDWLRQWKpPDWLTXH5’7,HW)RQGVVWUXFWXUHOV2EMHFWLIVHW=(1,7$’((YDOXDWLRQWKpPDWLTXH5’7,2EMHFWLI
7DEOHDX$’pSHQVHVGHV)RQGVVWUXFWXUHOVFRQVDFUpHVjO/G10HQYLURQQHPHQW
Assainissement et distribution des ressources hydriques 6970,5
Milieu industriel et urbain, protection du milieu naturel 1057,6Collecte et traitement de déchets 224,9Recherche, formation et autres 75
Total Objectif 1 8328Dépollution, traitement de déchets et technologies propres 210,8
Assainissement des sites industriels et du milieu urbain 162Formation et autres 24,2
Total Objectif 2 397Gestion des milieux naturels, paysage, biodiversité 400,5
Dépollution/traitement (technologies propres, déchets industriels) 216,2Mise en valeur de la forêt 103,8
Total Objectif 5b 720,56RXUFH’*5(*,20LOOLRQVG/G10(XURVSUL[GH
/c49/c82/c80/c69/c85/c72/c3
/c71/c72/c3
/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c40/c80/c83/c79/c82/c76/c86/c3/c69/c85/c88/c87/c86/c3
/c83/c68/c85/c3/c80/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c3
/c71/c10/c72/c88/c85/c82/c86 /c3 /c76/c81/c89/c72/c86/c87/c76/c86 /c3
/c20/c28/c28/c23/c16/c28/c25 /c20/c28/c28/c23/c16/c28/c25 /c3 /c20/c28/c28/c26/c16/c28/c28
/c36/c88/c87/c85/c76/c70/c75/c72 4 2 de à 10 -
/c37/c72/c79/c74/c76/c84/c88/c72 4 14 de à 172 32 43
/c39/c68/c81/c72/c80/c68/c85/c78 2 11 de à 13 13 17
/c41/c76/c81/c79/c68/c81/c71/c72 8 3 53 54 4
/c41/c85/c68/c81/c70/c72 16 1 de à 74 30 33
/c36/c79/c79/c72/c80/c68/c74/c81/c72 5 1 de à 78 57 63
/c44/c87/c68/c79/c76/c72 10 3 de à 24 16 54
/c47/c88/c91/c72/c80/c69/c82/c88/c85/c74 1 3 43 42 4
/c51/c68/c92/c86/c16/c37/c68/c86 5 2 de à 25 16 38
/c40/c86/c83/c68/c74/c81/c72 6 1 de à 11 - 44
/c54/c88/c113/c71/c72 5 17 de à 30 23
/c53/c82/c92/c68/c88/c80/c72/c16/c56/c81/c76 8 23 de à 101 48 66
/c55/c82/c87/c68/c79 74 2 de à 172 30 42
/c36/c88/c87/c85/c76/c70/c75/c72/c3/c72/c87/c3/c54/c88/c113/c71/c72/c29/c3/c3/c20/c28/c28/c24/c16/c28/c28
/c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c39/c82/c70/c88/c80/c72/c81/c87/c86/c3/c88/c81/c76/c84/c88/c72/c86/c3/c71/c72/c3/c83/c85/c82/c74/c85/c68/c80/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c11/c39/c50/c38/c56/c51/c12/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c21/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88 /c3 /c36/c17/c23/c21 /c3 /c38/c82/c128/c87 /c3 /c71/c72 /c3 /c79/c68 /c3 /c70/c85/c112/c68/c87/c76/c82/c81 /c3 /c71/c10/c72/c80/c83/c79/c82/c76/c86 /c3 /c79/c76/c112/c72 /c3 /c68/c88/c91 /c3
/c76/c81/c87/c72/c85/c89/c72/c81/c87/c76/c82/c81/c86/c3/c70/c82/c80/c80/c88/c81/c68/c88/c87/c68/c76/c85/c72/c86/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c21/c15/c3
/c20/c28/c28/c23/c16/c28/c25/c3/c72/c87/c3/c20/c28/c28/c26/c16/c28/c28
/c48/c82/c92/c72/c81/c81/c72/c3/c68/c77/c88/c86/c87/c112/c72/c3/c72/c81/c3
/c80/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c10/c72/c88/c85/c82/c86
7DEOHDX$(IIHWVGHODSROLWLTXHVWUXFWXUHOOHUpVXOWDWVGHVVLPXODWLRQV
’LIIpUHQFHHQSDUUDSSRUWDXVFpQDULRGHEDVHHQO/G10DEVHQFHGHSROLWLTXHVWUXFWXUHOOH
           
PIB 5,1 6,2 1,4 1,5 2,4 0,7 1,2 1,8 1,2 6,4 6,0 1,8
Consommation privée 3,1 6,7 1,5 0,8 2,5 0,6 0,8 1,2 0,5 6,2 5,8 1,6
Investissement fixe* 27,0 23,2 1,6 4,4 4,4 0,3 5,8 2,7 0,6 20,2 14,0 0,6
Emploi 4,7 3,9 -0,3 1,2 1,6 0,2 1,0 0,5 0,1 4,7 2,9 0,0
Niveau des prix 1,7 4,4 0,7 0,5 1,1 -0,3 0,5 0,0 -0,4 0,6 0,4 -0,4
Déficit public 0,1 -0,1 0,0 0,1 -0,1 -0,1 0,3 0,0 0,0 0,2 0,2 0,2
Solde commercial -1,6 -1,6 0,0 -0,6 -0,6 0,1 -0,6 0,1 0,3 -2,4 -1,2 0,2
/G13(LQYHVWLVVHPHQWSULYpVHXOHPHQW
           
PIB 1,2 2,4 2,6 0,6 0,9 1,0 0,6 0,5 0,5 0,8 2,0 2,2
Consommation privée 1,2 1,9 2,0 0,5 0,8 0,8 0,6 0,4 0,1 1,1 1,4 1,3
Investissement fixe -1,6 -0,5 2,8 0,2 0,1 0,9 0,9 0,3 -0,1 -1,2 -0,8 0,7
Emploi 0,3 0,3 0,3 0,1 0,1 0,1 0,2 0,0 -0,1 0,2 0,3 0,3
Niveau des prix 0,8 -1,0 -2,2 0,2 -0,4 -0,9 0,3 0,0 -0,4 0,5 -1,3 -2,1
Déficit public 1,1 0,1 -0,8 0,4 0,1 -0,3 1,2 0,6 0,0 1,5 0,2 -0,8
Solde commercial -0,7 -0,8 -0,2 -0,4 -0,5 -0,2 -0,6 -0,4 -0,1 -1,1 -1,0 -0,1
6RXUFH6HUYLFHVGHOD&RPPLVVLRQ1RWHOHVFKLIIUHVGXGpILFLWSXEOLFHWGXVROGHFRPPHUFLDOVRQWGHVYDULDWLRQVHQSRLQWVGHSDUUDSSRUWDX3,%SRXUOHVROG HGHVILQDQFHVSXEOLTXHVXQVLJQHPRLQV
LQGLTXHXQHUpGXFWLRQGXGpILFLWXQVLJQHSOXVXQHDXJPHQWDWLRQGXGpILFLW
1RWHOHVFKLIIUHVGXGpILFLWSXEOLFHWGXVROGHFRPPHUFLDOVRQWGHVYDULDWLRQVHQSRLQWVGHSDUUDSSRUWDX3,%SRXUOHVROG HGHVILQDQFHVSXEOLTXHVXQVLJQHPRLQV
LQGLTXHXQHUpGXFWLRQGXGpILFLWXQVLJQHSOXVXQHDXJPHQWDWLRQGXGpILFLW3RUWXJDO
0RGqOH4XHVW,,*UqFH (VSDJQH ,UODQGH 3RUWXJDO0RGqOH+HUPLQ*UqFH (VSDJQH ,UODQGH
Investissements dans les exploitations 1333,76 5,45 4708,19 7,35
Jeunes agriculteurs 1169,24 4,78 2783,26 4,35Formation 204,85 0,84 582,79 0,91Pré-retraite Obj 1 663,53 2,71 1849,93 2,89Pré-retraite non-obj 1 238,22 0,97 501,51 0,78ZMF/ZRE* obj 1 923,96 3,78 3185,75 4,97ZMF/ZRE non-obj1 4631,90 18,94 12745,39 19,90Agri-Environnement obj 1 2288,45 9,36 3917,69 6,12Agri-Environnement non-obj 1 7331,49 29,97 16805,88 26,24Transformation et commercilaisation des p 1191,27 4,87 4281,00 6,69Boisement de terres agricoles obj 1 446,62 1,83 912,12 1,42Boisement de terres agricoles non-obj 1 672,41 2,75 1287,80 2,01Autres mesures sylvicoles obj 1 0,00 0,00 2,58 0,00Autres mesures sylvicoles non-obj 1 776,13 3,17 2211,29 3,45Amélioration des terres 25,90 0,11 71,77 0,11Remembrement 467,99 1,91 1599,23 2,50Aide à l'exploitation et gestion agricole 70,98 0,29 160,50 0,25Commercialisation de produits agricoles d
e 122,72 0,50 344,17 0,54
Services de base 143,56 0,59 399,66 0,62Rénovation et développement des villages 472,20 1,93 1428,61 2,23Diversification 241,47 0,99 694,59 1,08Gestion des ressources en eau pour l'agri
c 132,23 0,54 532,25 0,83
Infrastructures 241,18 0,99 725,74 1,13Tourisme & activités artisanales 119,21 0,49 387,11 0,60Protection de l'environnement 405,74 1,66 1097,13 1,71Rétablissement de la production agricole 135,36 0,55 791,52 1,24
Ingénierie financière 8,93 0,04 29,19 0,05
727$/ 24459,27 100,00 64036,66 100,00
*=RQHVPRLQVIDYRULVpHV=RQHVDYHFUHVWULFWLRQVHQYLURQQHPHQWDOHV
6RXUFH’*$*5,0HVXUHV7DEOHDX$&RQWULEXWLRQGX)(2*$*DUDQWLHjODSROLWLTXHGHGpYHORSSHPHQWUXUDO
)(2*$*DUDQWLH
PLOOLRQVG/G10HXURV &R/G128WVWRWDX[
PLOOLRQVG/G10HXURV 
/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c23/c24/c3/c36/c71/c71/c76/c87/c76/c82/c81/c68/c79/c76/c87/c112/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c20/c29/c3/c83/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c3/c72/c87/c3/c71/c112/c83/c72/c81/c86/c72/c86/c3/c68/c81/c81/c88/c72/c79/c79/c72/c86/c15/c3/c106/c3/c79/c10/c72/c91/c70/c79/c88/c86/c76/c82/c81/c3/c71/c72/c86/c3/c73/c82/c81/c71/c86/c3/c71/c72 /c3/c79/c10/c56/c81/c76/c82/c81/c3/c72/c88/c85/c82/c83/c112/c72/c81/c81/c72/c15/c3/c20/c28/c27/c28/c16/c21/c19/c19/c25/c3
/c48/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c10/c3/c72/c88/c85/c82/c86/c3/c68/c88/c91/c3/c83/c85/c76/c91/c3/c71/c72/c3/c20/c28/c28/c28/c3/c87/c82/c88/c87/c3/c71/c88/c3/c79/c82/c81/c74
/c39/c112/c83/c72/c81/c86/c72/c3
/c87/c82/c87/c68/c79/c72/c3
/c68/c81/c81/c88/c72/c79/c79/c72/c3
/c80/c82 /c92 /c72/c81/c81/c72/c51/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3
/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c6/c3
/c20/c28/c27/c28/c3
/c11 /c80/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c86 /c12/c40/c88/c85/c82/c86/c3/c83/c68/c85/c3
/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c8/c3/c71/c88/c3/c51/c44/c37/c3
/c20/c28/c28/c20/c39/c112/c83/c72/c81/c86/c72/c3
/c87/c82/c87/c68/c79/c72/c3
/c68/c81/c81/c88/c72/c79/c79/c72/c3
/c80/c82 /c92 /c72/c81/c81/c72/c51/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3
/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c13/c3
/c20/c28/c28/c23/c3
/c11 /c80/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c86 /c12/c40/c88/c85/c82/c86/c3/c83/c68/c85/c3
/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c8/c3/c71/c88/c3/c51/c44/c37/c3
/c20/c28/c28/c9/c39/c112/c83/c72/c81/c86/c72/c3
/c87/c82/c87/c68/c79/c72/c3
/c68/c81/c81/c88/c72/c79/c79/c72/c3
/c80/c82 /c92 /c72/c81/c81/c72/c51/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3
/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c3/c20/c28/c28/c28/c3
/c11/c80/c76/c79/c79/c76/c82/c81/c86/c12/c40/c88/c85/c82/c86/c3/c83/c68/c85/c3
/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c8/c3/c71/c88/c3/c51/c44/c37/c3
/c21/c19/c19/c20
/c37 942 1,3 736 0,47 906 1,3 709 0,41 939 1,3 731 0,38
/c39/c46 000000000000
/c39 41.060 16,4 2.496 2,58 27.146 16,4 1.651 1,4 24.623 15,5 1.593 1,19
/c42/c53 5.286 10,1 526 5,86 6.884 10,2 674 6,23 8.952 10,5 855 7,02
/c40 11.979 22,4 534 2,17 12.687 23,3 545 2,49 13.916 23,7 586 2,29
/c41/c3/c11/c21/c12 2.260 2,5 888 0,19 2.260 2,5 888 0,18 2.325 2,8 843 0,16
/c44/c53/c47 1.344 3,5 382 2,83 2.261 3,5 646 3,15 4.656 3,6 1.284 4,6
/c44 19.104 20,6 926 1,65 16.150 21,1 764 1,52 19.592 19,3 1.015 1,68
/c47 000000000000
/c49/c47 127 0,2 584 0,04 373 0,2 1.719 0,11 1 0,3 1.479 0,1
/c36/c3/c11/c22/c12 138 0,3 513 0,08 138 0,3 513 0,07 138 0,3 502 0,07
/c51 4.733 10,3 459 5,94 4.497 9,9 456 4,72 5.110 9,8 520 4,53
/c54/c41/c3/c11/c22/c12 893 0,8 1.062 0,72 893 0,8 1.062 0,8 899 1,1 836 0,69
/c54/c3/c11/c22/c12 2.774 0,5 6.151 1,12 2.774 0,5 6.151 1,28 2.645 0,5 5.852 1,07
/c56/c46 1.829 1,6 1.143 0,18 5.261 3,4 1.541 0,44 5.548 7,1 780 0,36
/c56/c40 92.468 90,6 1.021 1,33 82.230 92,2 892 1,09 89.753 95,7 938 1,05
/c11/c20/c12/c3/c60/c3/c70/c82/c80/c83/c85/c76/c86/c3/c86/c82/c85/c87/c76/c72/c3/c83/c85/c82/c74/c85/c72/c86/c86/c76/c89/c72/c3/c11/c83/c75/c68/c86/c76/c81/c74/c16/c82/c88/c87/c12
/c11/c21/c12/c3/c47/c72/c86/c3/c70/c75/c76/c73/c73/c85/c72/c86/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c81/c82/c87/c76/c82/c81/c81/c72/c79/c86/c3/c72/c87/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c87/c76/c85/c112/c86/c3/c71/c72/c3/c79/c68/c3/c83/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c3/c20/c28/c28/c23/c16/c20/c28/c28/c28/c3/c68/c73/c76/c81/c3/c71/c72/c3/c83/c85/c112/c86/c72/c85/c89/c72/c85/c3/c79/c68/c3/c70/c82/c80/c83/c68/c85/c68/c69/c76/c79/c76/c87/c112/c3/c106/c3/c79/c68/c3/c86/c88/c76/c87/c72/c3/c71/c10/c88/c81/c3/c70/c75/c68/c81/c74 /c72/c80/c72/c81/c87/c3/c71/c72/c3/c80/c112/c87/c75/c82/c71/c82/c79/c82/c74/c76/c72/c17
/c11/c22/c12/c3/c39/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c83/c85/c82/c89/c76/c86/c82/c76/c85/c72/c86 /c13/c3/c47/c68/c3/c83/c82/c83/c88/c79/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c3/c70/c82/c85/c85/c72/c86/c83/c82/c81/c71/c3/c68/c88/c91/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c70/c82/c88/c89/c72/c85/c87/c72/c86/c3/c83/c68/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c86/c3/c20/c3/c72/c87/c3/c25/c3/c83/c72/c81/c71/c68/c81/c87/c3/c79/c68/c3/c83/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c3/c20/c28/c28/c23/c16/c20/c28/c28/c28/c17 /c54/c82/c88/c85/c70/c72/c29/c3/c38/c68/c79/c70/c88/c79/c86/c3/c39/c42/c3/c53/c40/c42/c44/c50/c17/c3/c47/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c81/c72/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c83/c68/c86/c3/c86/c87/c85/c76/c70/c87/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c70/c82/c80/c83/c68/c85/c68/c69/c79/c72/c86/c3/c72/c81/c87/c85/c72/c3/c83/c68/c92/c86/c51/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c3/c71/c72/c3/c83/c85/c82/c74/c85/c68/c80/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c20/c28/c27/c28/c16/c20/c28/c28/c22 /c51/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c3/c71/c72/c3/c83/c85/c82/c74/c85/c68/c80/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c20/c28/c28/c23/c16/c20/c28/c28/c28
/c51/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c3/c71/c72/c3/c83/c85/c82/c74/c85/c68/c80/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c3/c21/c19/c19/c19/c16/c21/c19/c19/c25/c3/c11/c20/c12
0LOOLDUGVG/G10HXURV
0HVXUH&RQWULEXWLRQ
FRPPXQDXWDLUH
Investissements dans les exploitations 797
Transformation et commercialisation 940Qualité et contrôles 42Agri-environnement 89Diversification 421Groupements de producteurs 47Rénovation des villages 72Amélioration des terres 46Formation 117Infrastructures rurales 753Gestion des eaux 50Sylviculture 161Assistance technique 93Assistance technique Commission 73
6RXUFH6HUYLFHVGHOD&RPPLVVLRQ7DEOHDX$&RQWULEXWLRQFRPPXQDXWDLUHDX[DFWLRQVUHOHYDQWGH
6$3$5’GDQVOHV
SD\VG/G10(XUR SHFHQWUDOH 
HQPLOOLRQVG/G10HXURVjSUL[
6RXWLHQ
WUDQVLWRLUH
REMHFWLI6RXWLHQ
WUDQVLWRLUH
REMHFWLI
B 0 625 368 65 737 34 209 2038
DK 0 0 156 27 365 197 83 828
D 19229 729 2984 526 4581 107 1608 29764
EL 20961 0 0 0 0 0 862 3060 24883
E 37744 352 2553 98 2140 200 1958 11160 56205
F 3254 551 5437 613 4540 225 1046 15666
IRL (1) 1315 1773 0 0 0 0 166 720 3974
I 21935 187 2145 377 3744 96 1172 29656
L 0 0 34 6 38 0 13 91
NL 0 123 676 119 1686 31 651 3286
A 261 0 578 102 528 4 358 1831P 16124 2905 0 0 0 0 671 3060 22760
FIN 913 0 459 30 403 31 254 2090
S (2) 722 0 354 52 720 60 278 2186
UK (1) 5085 1166 3989 706 4568 121 961 16596
7RWDO         
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/c55/c68/c69/c79/c72/c68/c88/c3/c36/c17/c23/c27/c3/c51/c44/c37/c3/c83/c68/c85/c3/c75/c68/c69/c76/c87/c68/c81/c87/c3/c11/c72/c81/c3/c54/c51/c36/c12/c3/c71/c68/c81/c86/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c71/c72/c3/c79/c10/c50/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c20/c15/c3/c20/c28/c27/c27/c16/c20/c28/c28/c27
Région (1)1988 1989 1990 1991 1992 1993 1993 1994 1995 1996 1997 1998
HAINAUT /c26/c26 /c26/c25 /c26/c25 /c26/c25 /c26/c27 /c27/c21 84 82 81 80 79 79
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c37/c40/c47/c42/c44/c52/c56/c40/c16/c37/c40/c47/c42/c44/c201 /c27/c23 /c27/c21 /c27/c20 /c27/c19 /c26/c28 /c26/c28
BERLIN-OST, STADT 47 58 72 73 80 77 74 71 70
BRANDENBURG 39 48 57 59 66 73 74 72 71
MECKLENBURG-VORPOMMERN 37 45 52 53 60 72 73 72 71
SACHSEN 36 44 53 54 61 74 75 73 71
SACHSEN-ANHALT 36 45 54 55 61 68 70 69 68
THÜRINGEN 32 43 52 53 60 68 70 70 70
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c39/c40/c56/c55/c54/c38/c43/c47/c36/c49/c39 /c22/c26 /c23/c25 /c24/c24 /c24/c25 /c25/c22 /c26/c21 /c26/c22 /c26/c20 /c26/c19
ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI 52 53 52 53 55 56 57 59 56 56 55 55
KENTRIKI MAKEDONIA 58 58 57 58 61 63 64 65 65 69 68 68
DYTIKI MAKEDONIA 63 63 61 61 59 58 60 60 60 61 60 60
THESSALIA 54 57 54 56 56 57 58 60 57 58 57 57
IPEIROS 43 42 39 40 41 42 43 43 43 43 42 42
IONIA NISIA 55 54 52 53 55 58 59 60 56 57 56 56
DYTIKI ELLADA 48 50 48 50 51 53 55 56 53 53 53 53
STEREA ELLADA 72 72 68 68 64 64 66 65 83 85 84 84
PELOPONNISOS 58 57 55 56 56 56 57 58 53 53 52 53
ATTIKI 61 62 61 62 66 70 72 73 76 75 74 74
VOREIO AIGAIO 44 41 41 43 45 47 48 49 59 61 61 61
NOTIO AIGAIO 68 67 65 66 68 71 73 74 74 78 77 77
KRITI 57 64 61 62 64 67 68 71 65 68 67 67
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c40/c47/c47/c36/c39/c36 /c24/c27 /c24/c28 /c24/c26 /c24/c27 /c25/c19 /c25/c22 /c25/c23 /c25/c24 /c25/c25 /c25/c26 /c25/c25 /c25/c25
GALICIA 57 57 56 58 57 60 62 61 63 64 64 64
PRINCIPADO DE ASTURIAS 70 70 68 70 69 72 74 73 71 71 72 72
CANTABRIA /c26/c21 /c26/c23 /c26/c22 /c26/c23 /c26/c23 /c26/c24 76 76 73 74 74 76
CASTILLA Y LEÓN 67 66 65 67 66 72 74 73 75 75 74 74
CASTILLA-LA MANCHA 60 61 62 63 62 65 67 66 65 67 66 67
EXTREMADURA 49 48 48 50 50 55 56 56 50 51 50 50
COMUNIDAD VALENCIANA 72 73 75 77 76 75 76 75 75 76 76 77
ANDALUCÍA 55 54 57 59 57 57 58 58 58 58 58 58
REGIÓN DE MURCIA 66 67 70 71 69 68 70 69 65 66 67 67
CEUTA Y MELILLA 64 63 63 66 63 67 69 68 65 66 66 67
CANARIAS 73 72 71 72 73 74 76 75 73 74 75 77
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c40/c54/c51/c36/c102/c36 /c25/c21 /c25/c21 /c25/c22 /c25/c24 /c25/c22 /c25/c24 /c25/c25 /c25/c25 /c25/c25 /c25/c25 /c25/c25 /c25/c26
CORSE 78 76 76 76 76 82 84 82 78 76 74 77
GUADELOUPE 37 37 37 37 39 40 41 40 56 54 52 52
MARTINIQUE 51 50 50 52 52 53 54 54 63 61 59 60
GUYANE 49 51 53 54 52 50 51 48 59 55 53 53
REUNION 43 43 45 47 48 46 47 46 53 51 50 50
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c41/c53/c36/c49/c38/c40 /c23/c28 /c23/c28 /c23/c28 /c24/c19 /c24/c20 /c24/c20 /c24/c21 /c24/c21 /c25/c19 /c24/c26 /c24/c25 /c24/c25
/c44/c53/c40/c47/c36/c49/c39 /c25/c23 /c25/c25 /c26/c20 /c26/c21 /c26/c25 /c27/c20 /c27/c22 /c28/c20 /c28/c22 /c28/c23 /c20/c19/c23 /c20/c19/c27
ABRUZZO 87 87 89 89 90 87 87 89 88 88 /c27/c25 /c27/c23
MOLISE 78 76 76 76 76 74 75 77 78 79 81 79
CAMPANIA 68 68 69 68 68 66 68 67 65 65 65 64
PUGLIA 73 71 71 72 71 69 70 72 67 67 66 65
BASILICATA 64 62 63 63 64 64 66 67 71 73 72 72
CALABRIA 57 59 56 59 58 59 60 59 61 61 61 61
SICILIA 66 64 67 69 69 68 69 67 66 66 66 65
SARDEGNA 73 72 73 76 77 76 78 76 76 76 76 76
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c44/c55/c36/c47/c44/c36 /c25/c28 /c25/c27 /c25/c28 /c26/c19 /c26/c19 /c25/c27 /c26/c19 /c25/c27 /c25/c27 /c25/c27 /c25/c27 /c25/c26
FLEVOLAND /c26/c22 /c26/c24 /c26/c25 /c26/c23 /c26/c21 /c26/c22 75 78 83 78 82 81
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c49/c40/c39/c40/c53/c47/c36/c49/c39 /c26/c24 /c26/c27 /c27/c22 /c26/c27 /c27/c21 /c27/c20
BURGENLAND /c25/c21 /c25/c20 /c25/c23 /c25/c24 /c25/c24 /c26/c19 72 72 68 70 69 69
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c103/c54/c55/c40/c53/c53/c40/c44/c38/c43 /c26/c21 /c26/c21 /c25/c27 /c26/c19 /c25/c28 /c25/c28
NORTE 54 57 52 53 56 58 60 62 63 63 65 66
CENTRO 45 45 48 49 52 54 55 58 61 61 64 65
LISBOA E VALE DO TEJO 84 86 78 82 81 85 87 89 89 89 94 95
ALENTEJO 39 40 54 51 50 53 54 56 59 62 65 67
ALGARVE 56 54 63 65 69 69 71 70 71 72 75 76
AÇORES 43 45 43 44 46 48 49 50 50 50 51 52
MADEIRA 43 45 41 45 47 49 51 52 55 55 57 58
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c51/c50/c53/c55/c56/c42/c36/c47 /c25/c20 /c25/c22 /c25/c19 /c25/c21 /c25/c22 /c25/c25 /c25/c27 /c26/c19 /c26/c20 /c26/c20 /c26/c23 /c26/c24
MERSEYSIDE /c27/c19 /c26/c26 /c26/c23 /c26/c19 /c26/c20 /c26/c23 75 74 69 70 72 73
HIGHLANDS & ISLANDS /c27/c22 /c26/c26 /c27/c19 /c27/c20 /c27/c19 /c26/c28 81 81 76 76 77 77
NORTHERN IRELAND 76 75 74 75 76 78 80 80 75 75 78 77
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c56/c49/c44/c55/c40/c39/c3/c46/c44/c49/c42/c39/c50/c48 /c26/c25 /c26/c24 /c26/c23 /c26/c24 /c26/c25 /c26/c27 /c27/c19 /c26/c27 /c26/c22 /c26/c22 /c26/c25 /c26/c24
/c56/c40/c20/c24 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19 /c20/c19/c19
/c55/c82/c87/c68/c79 /c3 /c50/c69 /c77 /c72/c70/c87/c76/c89/c72 /c3 /c20 /c3 /c11/c27/c28/c16/c28/c28/c12 (2)/c25/c22 /c25/c23 /c25/c23 /c25/c24 /c25/c24 /c25/c26 /c25/c27 /c25/c28 /c25/c27 /c25/c27 /c25/c28 /c26/c19
/c55/c82/c87/c68/c79 /c3 /c50/c69 /c77 /c72/c70/c87/c76/c89/c72 /c3 /c20 /c3 /c11/c20/c28/c28/c23/c16/c28/c28/c12 /c3(3)/c25/c25 /c25/c27 /c25/c28 /c26/c19 /c26/c19 /c26/c19
/c38/c72/c79/c79/c72/c86/c16/c70/c76/c3/c86/c82/c81/c87/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c72/c86/c3/c71/c88/c3/c87/c82/c87/c68/c79/c3/c71/c72/c3/c79/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c20/c3/c72/c87/c3/c71/c72/c86/c3/c87/c82/c87/c68/c88/c91/c3/c83/c68/c85/c3/c83/c68/c92/c86/c17/c3/c51/c82/c88/c85/c3/c70/c72/c87/c87/c72/c3/c83/c85/c72/c80/c76/c113/c85/c72/c3/c83/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c15/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c81/c82/c88/c89/c72/c68/c88/c91/c3/c47 /c108/c81/c71/c72/c85/c3/c68/c79/c79/c72/c80/c68/c81/c71/c86/c17/c3
/c51/c82/c88/c85/c3/c79/c68/c3/c86/c72/c70/c82/c81/c71/c72/c3/c83/c112/c85/c76/c82/c71/c72/c15/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c76/c81/c70/c79/c88/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c81/c82/c88/c89/c72/c68/c88/c91/c3/c47/c108/c81/c71/c72/c85/c3/c68/c79/c79/c72/c80/c68/c81/c71/c86
/c20/c28/c28/c24/c16/c20/c28/c28/c27/c29/c3/c86/c72/c79/c82/c81/c3/c54/c40/c38/c28/c24
/c11/c20/c12/c3/c56/c81/c76/c84/c88/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c72/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c86/c3/c106/c3/c79/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c20/c3/c11/c20/c28/c27/c28/c16/c28/c22/c3/c72/c87/c18/c82/c88/c3/c20/c28/c28/c23/c16/c28/c28/c12
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Région (1)1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1988-93 1993-99
HAINAUT /c20/c24/c15/c23 /c20/c20/c15/c28 /c20/c19/c15/c28 /c20/c19/c15/c26 /c20/c20/c15/c27 /c20/c23/c15/c19 15,5 15,9 15,8 15,4 17,0 16,6 /c16/c20/c15/c23 2,6
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c37/c40/c47/c42/c44/c201/c16/c37/c40/c47/c42/c44/c52/c56/c40 /c20/c23/c15/c19 /c20/c24/c15/c24 /c20/c24/c15/c28 /c20/c24/c15/c27 /c20/c24/c15/c23 /c20/c26/c15/c19 /c20/c25/c15/c25 /c16/c20/c15/c23 /c21/c15/c25
BERLIN-OST, STADT /c28/c15/c26 /c20/c23/c15/c19 /c20/c19/c15/c28 11,1 9,4 11,2 14,7 18,6 17,3 6,4
BRANDENBURG /c28/c15/c20 /c20/c22/c15/c28 /c20/c23/c15/c28 15,2 14,3 15,5 17,0 18,1 16,0 1,1
MECKLENBURG-VORPOMMERN /c20/c21/c15/c19 /c20/c26/c15/c26 /c20/c26/c15/c25 16,9 15,5 16,8 18,6 20,0 17,5 -0,1
SACHSEN /c27/c15/c25 /c20/c22/c15/c28 /c20/c23/c15/c27 15,8 14,1 15,3 17,0 18,1 16,2 1,4
SACHSEN-ANHALT /c28/c15/c28 /c20/c24/c15/c26 /c20/c26/c15/c23 18,2 16,3 18,0 20,4 21,4 19,9 2,5
THÜRINGEN /c28/c15/c28 /c20/c24/c15/c23 /c20/c24/c15/c28 16,0 15,1 16,0 17,4 18,4 14,3 -1,6
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c39/c40/c56/c55/c54/c38/c43/c47/c36/c49/c39 /c28/c15/c25 /c20/c23/c15/c28 /c20/c24/c15/c23 /c20/c24/c15/c28 /c20/c23/c15/c23 /c20/c24/c15/c26 /c20/c26/c15/c25 /c20/c28/c15/c19 /c20/c25/c15/c26 /c20/c15/c22
ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI 9,0 6,7 5,1 4,8 6,9 6,6 7,4 9,2 9,6 8,2 8,9 12,8 -2,4 6,2
KENTRIKI MAKEDONIA 6,8 6,6 5,7 5,5 6,4 7,9 8,2 9,1 8,9 9,2 10,4 11,7 1,1 3,8
DYTIKI MAKEDONIA 6,0 5,7 9,0 7,2 7,4 9,8 9,1 13,2 16,3 13,8 11,3 14,6 3,8 4,8
THESSALIA 6,9 6,5 7,0 6,2 7,3 7,2 6,9 7,6 7,6 7,5 10,7 12,8 0,3 5,6
IPEIROS 5,0 4,0 2,8 8,8 7,4 7,6 8,0 7,2 11,2 10,5 13,6 13,9 2,6 6,3
IONIA NISIA 3,4 2,8 3,1 3,5 2,5 3,8 3,4 5,3 5,5 6,2 3,8 5,5 0,4 1,7
DYTIKI ELLADA 7,2 7,2 6,9 7,8 8,6 9,4 10,5 8,2 8,6 7,9 10,9 11,8 2,2 2,4
STEREA ELLADA 6,9 5,9 5,8 6,3 10,8 9,5 10,6 9,2 10,3 12,0 12,8 14,2 2,6 4,7
PELOPONNISOS 5,8 4,8 5,2 5,0 7,3 5,8 6,3 6,0 6,4 7,5 8,1 7,6 0,0 1,8
ATTIKI 10,0 8,5 7,9 8,9 9,7 11,1 11,1 11,0 11,9 11,6 12,2 12,5 1,1 1,4
VOREIO AIGAIO 5,4 5,9 4,2 7,9 4,8 4,3 7,0 4,9 7,1 7,1 10,6 11,3 -1,1 7,0
NOTIO AIGAIO 5,2 4,4 4,3 3,2 3,5 4,5 3,5 4,8 4,9 4,3 6,4 7,3 -0,7 2,8
KRITI 3,5 2,4 2,2 3,6 3,3 3,5 3,8 4,1 3,4 4,3 7,1 7,3 0,0 3,8
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c40/c47/c47/c36/c39/c36 /c26/c15/c26 /c25/c15/c26 /c25/c15/c22 /c25/c15/c28 /c26/c15/c27 /c27/c15/c25 /c27/c15/c27 /c28/c15/c20 /c28/c15/c26 /c28/c15/c25 /c20/c19/c15/c27 /c20/c20/c15/c26 /c19/c15/c28 /c22/c15/c20
GALICIA 13,2 12,5 11,9 12,3 16,2 17,6 19,7 17,4 19,2 19,2 17,2 16,8 4,4 -0,8
PRINCIPADO DE ASTURIAS 20,2 17,4 17,4 16,1 17,7 20,4 22,5 21,2 22,5 21,2 20,5 18,2 0,2 -2,2
CANTABRIA /c21/c20/c15/c27 /c20/c26/c15/c25 /c20/c25/c15/c28 /c20/c24/c15/c23 /c20/c25/c15/c22 /c20/c28/c15/c28 24,4 21,7 24,8 21,1 18,6 15,7 /c16/c20/c15/c28 -4,2
CASTILLA Y LEÓN 17,8 17,4 15,5 14,5 17,3 20,0 21,7 20,6 20,5 19,9 18,9 15,6 2,2 -4,4
CASTILLA-LA MANCHA 16,6 14,8 13,3 13,6 15,3 19,5 20,7 20,7 20,2 19,1 16,9 15,6 2,9 -3,9
EXTREMADURA 27,1 26,8 25,4 24,2 26,3 30,3 32,3 30,9 30,5 29,5 28,8 25,5 3,2 -4,8
COMUNIDAD VALENCIANA 18,3 15,3 14,1 15,9 18,7 23,9 24,7 22,6 21,7 21,5 17,4 14,3 5,6 -9,6
ANDALUCÍA 29,2 27,2 25,9 24,7 27,0 32,4 34,7 33,8 32,8 31,9 29,9 26,8 3,2 -5,6
REGIÓN DE MURCIA 17,6 16,2 15,8 16,5 19,4 24,5 25,1 22,6 24,5 18,3 17,4 14,4 6,9 -10,1
CEUTA Y MELILLA 35,4 31,7 29,8 29,7 25,5 22,9 27,9 33,5 27,3 26,4 24,8 25,5 -12,5 2,6
CANARIAS 22,5 22,5 23,1 24,4 24,7 27,9 28,3 24,0 22,0 20,9 19,8 14,4 5,4 -13,5
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c40/c54/c51/c36/c102/c36/c3/c11/c20/c28/c27/c28/c16/c28/c22/c12 /c21/c20/c15/c22 /c20/c28/c15/c27 /c20/c27/c15/c26 /c20/c27/c15/c26 /c21/c20/c15/c20 /c21/c24/c15/c21 /c21/c25/c15/c28 /c21/c24/c15/c23 /c21/c24/c15/c20 /c21/c23/c15/c21 /c21/c21/c15/c21 /c20/c28/c15/c23 /c22/c15/c28 /c16/c24/c15/c27
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c40/c54/c51/c36/c102/c36/c3/c11/c20/c28/c28/c23/c16/c28/c28/c12 /c21/c24/c15/c20 /c21/c25/c15/c28 /c21/c24/c15/c22 /c21/c24/c15/c20 /c21/c23/c15/c20 /c21/c21/c15/c20 /c20/c28/c15/c22 /c16/c24/c15/c27
CORSE 10,6 9,4 9,7 11,3 10,8 11,9 12,5 11,0 14,7 15,0 14,0 14,3 1,3 2,4
GUADELOUPE : : 31,1 : : : 24,0 26,1 29,3 : 30,1 32,0 : 5,3
MARTINIQUE : : 32,1 : : : 26,2 26,0 27,2 : 28,1 32,0 : 1,0
GUYANE : : 24,0 : : : 18,2 23,0 22,4 : 23,2 32,0 : 4,2
RÉUNION : : 36,9 : : : 31,7 34,3 36,8 : 37,9 32,0 : 5,1
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c41/c53/c36/c49/c38/c40/c3/c11/c72/c91/c70/c79/c17/c3/c39/c50/c48/c12 /c20/c19/c15/c25 /c28/c15/c23 /c28/c15/c26 /c20/c20/c15/c22 /c20/c19/c15/c27 /c20/c20/c15/c28 /c20/c21/c15/c24 /c20/c20/c15/c19 /c20/c23/c15/c26 /c20/c24/c15/c19 /c20/c23/c15/c19 /c20/c23/c15/c22 /c20/c15/c22 /c21/c15/c23
/c50/c69 /c77/c3 /c20 /c3 /c41/c53/c36/c49/c38/c40 /c3(2)/c21/c24/c15/c20 /c21/c24/c15/c21 /c21/c25/c15/c25 /c21/c28/c15/c19 /c21/c28/c15/c20 /c21/c28/c15/c25 /c21/c28/c15/c26 : /c23/c15/c25
/c44/c53/c40/c47/c36/c49/c39 /c20/c25/c15/c22 /c20/c23/c15/c28 /c20/c22/c15/c20 /c20/c23/c15/c25 /c20/c24/c15/c22 /c20/c24/c15/c26 /c20/c23/c15/c26 /c20/c21/c15/c21 /c20/c20/c15/c27 /c20/c19/c15/c20 /c26/c15/c28 /c24/c15/c28 /c16/c19/c15/c25 /c16/c28/c15/c27
ABRUZZO 9,3 9,5 9,0 8,0 6,9 9,2 9,4 8,9 9,9 /c28/c15/c25 /c28/c15/c20 /c20/c19/c15/c25 -0,1 1,4
MOLISE 12,4 12,1 10,7 12,8 7,0 13,3 17,2 17,3 17,8 16,6 16,8 16,6 0,9 3,3
CAMPANIA 23,0 20,8 17,7 17,8 16,0 19,5 22,7 25,6 25,5 25,6 24,5 23,7 -3,5 4,2
PUGLIA 15,7 13,8 12,9 13,2 12,6 14,1 14,7 15,8 17,9 19,3 19,6 19,8 -1,6 5,7
BASILICATA 21,5 18,9 19,0 17,0 14,7 13,1 16,2 18,9 19,4 19,4 18,4 17,3 -8,4 4,2
CALABRIA 22,6 23,2 20,1 18,6 16,8 21,2 21,8 23,7 25,0 24,5 27,1 28,7 -1,4 7,5
SICILIA 18,6 20,0 19,3 18,7 17,1 18,1 21,6 23,1 24,0 24,7 24,1 24,8 -0,5 6,7
SARDEGNA 18,4 17,6 16,8 15,7 15,2 19,6 20,0 20,6 21,8 20,8 20,3 21,9 1,2 2,3
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c44/c55/c36/c47/c44/c36 /c20/c28/c15/c20 /c20/c27/c15/c23 /c20/c25/c15/c26 /c20/c25/c15/c22 /c20/c23/c15/c27 /c20/c26/c15/c22 /c20/c28/c15/c23 /c21/c20/c15/c20 /c21/c20/c15/c28 /c21/c21/c15/c21 /c21/c21/c15/c19 /c21/c21/c15/c23 /c16/c20/c15/c27 /c24/c15/c19
FLEVOLAND /c26/c15/c28 /c27/c15/c26 /c27/c15/c21 /c24/c15/c26 /c25/c15/c21 /c24/c15/c28 6,7 8,5 6,2 5,7 4,6 3,1 /c16/c21/c15/c19 -2,8
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c49/c40/c39/c40/c53/c47/c36/c49/c39 /c24/c15/c28 /c25/c15/c26 /c27/c15/c24 /c25/c15/c21 /c24/c15/c26 /c23/c15/c25 /c22/c15/c20 /c16/c21/c15/c19 /c16/c21/c15/c27
BURGENLAND /c22/c15/c20 /c21/c15/c23 /c21/c15/c27 2,8 2,8 3,7 3,8 4,2 3,3 0,5
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c103/c54/c55/c40/c53/c53/c40/c44/c38/c43 /c21/c15/c27 /c21/c15/c27 /c21/c15/c27 /c22/c15/c26 /c22/c15/c27 /c23/c15/c21 /c22/c15/c22 /c19/c15/c24
NORTE 3,6 2,9 2,6 2,7 3,1 4,5 5,8 6,5 7,0 6,9 5,4 4,7 0,9 0,2
CENTRO 3,7 2,9 2,0 2,3 2,5 3,6 4,4 4,0 4,1 3,4 2,5 2,4 -0,1 -1,2
LISBOA E VALE DO TEJO 8,8 6,9 5,8 4,4 4,8 6,5 8,3 9,4 8,9 7,9 6,4 6,1 -2,3 -0,4
ALENTEJO 14,6 11,6 9,8 9,1 7,5 8,8 11,4 11,8 12,3 10,4 9,0 6,7 -5,8 -2,1
ALGARVE 5,5 3,1 3,8 3,9 2,8 5,1 6,8 6,6 9,1 8,3 6,8 3,7 -0,4 -1,4
AÇORES 2,2 2,5 3,0 3,7 3,4 5,3 6,6 8,1 7,2 5,5 4,4 3,7 3,1 -1,6
MADEIRA 4,8 5,5 5,0 3,0 3,0 3,7 4,6 4,8 5,5 5,5 4,1 3,4 -1,1 -0,3
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c51/c50/c53/c55/c56/c42/c36/c47 /c25/c15/c19 /c23/c15/c27 /c23/c15/c20 /c22/c15/c25 /c22/c15/c27 /c24/c15/c22 /c25/c15/c26 /c26/c15/c22 /c26/c15/c23 /c25/c15/c26 /c24/c15/c22 /c23/c15/c26 /c16/c19/c15/c26 /c16/c19/c15/c25
MERSEYSIDE /c20/c24/c15/c26 /c20/c24/c15/c20 /c20/c23/c15/c23 /c20/c23/c15/c28 /c20/c24/c15/c21 /c20/c24/c15/c19 14,4 13,3 11,6 10,3 11,8 11,7 /c16/c19/c15/c26 -3,3
HIGHLANDS & ISLANDS /c20/c21/c15/c27 /c20/c19/c15/c28 /c28/c15/c27 /c27/c15/c22 /c27/c15/c24 /c20/c21/c15/c23 12,1 10,5 8,1 8,4 6,1 6,0 /c16/c19/c15/c23 -6,4
NORTHERN IRELAND 17,1 17,7 17,3 16,0 15,5 15,1 14,5 12,9 11,4 8,6 10,3 9,4 -2,0 -5,7
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c56/c46/c3/c11/c20/c28/c27/c28/c16/c28/c22/c12 /c20/c26/c15/c20 /c20/c26/c15/c26 /c20/c26/c15/c22 /c20/c25/c15/c19 /c20/c24/c15/c24 /c20/c24/c15/c20 /c20/c23/c15/c24 /c20/c21/c15/c28 /c20/c20/c15/c23 /c27/c15/c25 /c20/c19/c15/c22 /c28/c15/c23 /c16/c21/c15/c19 /c16/c24/c15/c26
/c50/c69/c77/c17/c3/c20/c3/c56/c46/c3/c11/c20/c28/c28/c23/c16/c28/c28/c12 /c20/c23/c15/c27 /c20/c23/c15/c21 /c20/c21/c15/c27 /c20/c20/c15/c21 /c28/c15/c21 /c20/c19/c15/c22 /c28/c15/c27 /c16/c24/c15/c19
/c40/c56/c20/c24/c15 /c3 /c72/c91/c70/c79/c17 /c3 /c81/c72/c90 /c3 /c47/c108/c81/c71/c72/c85 /c3(3)/c28/c15/c19 /c27/c15/c22 /c26/c15/c26 /c27/c15/c20 /c20/c15/c24
/c40/c56/c20/c24 /c3(3) /c27/c15/c21 /c28/c15/c21 /c20/c19/c15/c26 /c20/c20/c15/c21 /c20/c19/c15/c26 /c20/c19/c15/c27 /c20/c19/c15/c26 /c20/c19/c15/c20 /c28/c15/c23 /c16/c20/c15/c22
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/c11/c20/c12/c3/c56/c81/c76/c84/c88/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c79/c72/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c86/c3/c72/c81/c87/c76/c113/c85/c72/c80/c72/c81/c87/c3/c112/c79/c76/c74/c76/c69/c79/c72/c86/c3/c106/c3/c79/c10/c82/c69/c77/c72/c70/c87/c76/c73/c3/c20
/c11/c21/c12/c3/c51/c68/c86/c3/c71/c72/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c79/c72/c86/c3/c39/c50/c48/c3/c72/c81/c3/c20/c28/c28/c26/c30/c3/c79/c72/c3/c87/c82/c87/c68/c79/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c20/c28/c28/c26/c3/c72/c86/c87/c3/c70/c68/c79/c70/c88/c79/c112/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c68/c3/c69/c68/c86/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c71/c82/c81/c81/c112/c72/c86/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c20/c28/c28/c25/c11/c22/c12/c3/c39/c82/c81/c81/c112/c86/c3/c75/c68/c85/c80/c82/c81/c76/c86/c112/c72/c86/c3/c86/c88/c85/c3/c79/c72/c3/c70/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c3/c71/c10/c40/c88/c85/c82/c86/c87/c68/c87
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de %En % de la popualtion active
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1988
1998
Moyenne 1996-97-98
Agriculture
IndustrieServices
Total, 1989
Total, 1999
Chômage longue 
durée, 1999 (% du 
chômage total)
Femmes, 1999
Jeunes, 1999
/c56/c40/c20/c24 /c20/c19/c19/c15/c19 /c20/c19/c19/c15/c19 /c20/c19/c19/c15/c19 /c23/c15/c24 /c21/c28/c15/c21 /c25/c25/c15/c19 /c20/c20/c28/c15/c23 /c27/c15/c23 /c28/c15/c23 /c23/c25/c15/c20 /c20/c20/c15/c19 /c20/c26/c15/c27
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/c37/c40/c47/c42/c44/c52/c56/c40/c16/c37/c40/c47/c42/c44/c201 /c20/c19/c22/c15/c21 /c20/c20/c20/c15/c22 /c20/c20/c20/c15/c21 /c21/c15/c23 /c21/c24/c15/c27 /c26/c20/c15/c27 /c20/c21/c22/c15/c20 /c26/c15/c21 /c27/c15/c27 /c24/c28/c15/c22 /c20/c19/c15/c23 /c21/c22/c15/c23
  REG. BRUXELLES-CAP. / BRUSSELS HFDST. GEW. 162,3 168,8 169,6 0,2 13,4 86,4 134,5 9,2 14,0 62,0 14,2 35,1
  VLAAMS GEWEST 104,4 115,1 114,8 2,5 28,0 69,5 140,1 5,5 5,6 51,1 7,0 14,6
    ANTWERPEN 123,8 138,5 137,6 2,2 28,1 69,8 176,4 6,4 6,5 53,2 8,1 17,7    LIMBURG (B) 102,6 108,5 108,4 2,1 34,5 63,4 78,2 8,5 7,0 53,7 9,9 16,6    OOST-VLAANDEREN 99,0 104,1 103,9 2,7 30,4 66,9 106,2 5,3 5,9 52,9 7,2 14,2    VLAAMS BRABANT 81,4 96,1 96,2 1,5 20,7 77,8 217,2 4,0 3,9 47,0 4,5 12,0    WEST-VLAANDEREN 103,9 116,2 115,8 3,8 27,5 68,7 102,4 3,9 4,6 44,5 5,8 11,8  RÉGION WALLONNE
83,4 87,9 87,9 2,8 24,7 72,5 88,3 9,9 13,3 65,1 15,7 37,4
    BRABANT WALLON 75,5 86,8 87,2 2,0 24,0 74,1 263,4 5,8 8,8 55,0 10,5 25,1    HAINAUT 77,0 79,2 79,3 2,6 27,3 70,2 47,7 11,9 16,6 68,5 19,4 47,8    LIÈGE 94,9 98,6 98,2 2,4 23,9 73,7 96,6 10,1 12,8 63,7 15,2 33,1    LUXEMBOURG (B) 85,3 95,0 95,7 6,8 24,7 68,5 62,0 6,1 7,3 50,1 9,2 21,6    NAMUR 80,4 85,7 85,7 3,0 20,3 76,7 64,6 9,2 12,6 66,6 14,7 40,2
/c39/c36/c49/c48/c36/c53/c46 /c20/c19/c24/c15/c22 /c20/c20/c27/c15/c28 /c20/c20/c28/c15/c23 /c22/c15/c22 /c21/c25/c15/c27 /c25/c28/c15/c24 /c20/c22/c28/c15/c22 /c26/c15/c25 /c24/c15/c25 /c20/c27/c15/c25 /c25/c15/c22 /c20/c20/c15/c19/c39/c40/c56/c55/c54/c38/c43/c47/c36/c49/c39 /c20/c20/c23/c15/c27 /c20/c19/c26/c15/c26 /c20/c19/c27/c15/c25 /c21/c15/c28 /c22/c22/c15/c27 /c25/c22/c15/c22 /c21/c21/c26/c15/c22 /c24/c15/c26 /c27/c15/c28 /c24/c19/c15/c25 /c28/c15/c22 /c28/c15/c19
  BADEN-WÜRTTEMBERG 125,1 122,5 122,4 2,5 41,4 56,1 416,4 3,3 5,1 53,9 5,2 5,8
    STUTTGART 141,0 130,0 129,9 1,9 43,8 54,4 496,7 2,9 4,9 55,5 5,0 5,1    KARLSRUHE 122,6 133,6 133,5 1,5 37,9 60,6 353,6 4,1 5,8 53,6 5,8 6,9    FREIBURG 109,2 105,5 105,6 3,4 40,1 56,5 398,1 3,2 5,2 52,9 5,4 6,7    TÜBINGEN 112,3 109,4 109,4 4,3 42,9 52,8 355,0 2,9 4,5 51,7 4,8 5,1  BAYERN
116,7 122,9 123,4 4,1 35,6 60,3 360,9 3,7 5,0 47,6 5,1 5,4
    OBERBAYERN 145,6 161,2 161,7 3,0 30,1 66,9 571,0 3,5 4,0 47,2 3,8 3,9    NIEDERBAYERN 90,3 98,3 99,1 6,8 40,1 53,1 137,6 3,6 4,8 36,0 4,7 5,6    OBERPFALZ 90,1 94,1 94,7 6,5 38,5 55,0 290,6 4,9 5,4 48,4 5,7 5,5    OBERFRANKEN 98,8 104,2 104,5 3,0 38,0 59,0 174,2 4,0 6,5 48,8 6,8 7,2    MITTELFRANKEN 119,9 118,5 119,0 4,9 37,8 57,3 365,4 4,2 6,4 52,6 6,6 6,8    UNTERFRANKEN 98,3 99,5 100,0 2,8 39,4 57,8 262,8 3,8 5,6 48,2 5,9 6,5    SCHWABEN 106,0 102,9 103,3 4,6 37,9 57,5 260,3 3,0 4,7 48,1 4,8 5,4  BERLIN
116,1 102,2 104,8 0,8 23,4 75,8 139,7 7,1 13,7 46,5 12,4 14,4
  BRANDENBURG : 70,6 72,3 5,4 32,2 62,3 45,5 : 16,0 39,8 17,7 10,9
  BREMEN 144,3 144,3 143,6 1,3 26,4 72,3 61,0 11,0 11,4 61,7 9,8 13,0
  HAMBURG 175,2 185,5 185,8 0,5 22,4 77,1 182,0 8,8 7,9 57,7 6,6 10,1
  HESSEN 133,2 131,5 132,8 1,7 31,7 66,7 301,0 4,4 6,7 56,2 6,3 8,2
    DARMSTADT 154,7 154,2 155,8 1,1 29,3 69,6 399,0 4,0 6,0 57,8 5,5 7,1    GIEßEN 93,9 90,7 91,6 2,3 36,2 61,5 208,6 4,8 7,0 51,5 7,0 9,0    KASSEL 102,2 99,4 100,3 3,0 35,4 61,6 93,0 5,6 8,5 56,2 8,2 10,2  MECKLENBURG-VORPOMMERN
: 70,7 71,9 6,8 26,9 66,3 18,5 : 17,5 39,6 19,6 12,7
  NIEDERSACHSEN 97,2 99,5 100,0 4,0 32,5 63,6 154,8 7,3 8,2 58,8 8,2 10,1
    BRAUNSCHWEIG 103,7 98,8 98,8 2,3 37,5 60,2 238,6 7,8 9,7 68,3 10,0 10,3    HANNOVER 111,2 112,0 112,4 2,1 32,2 65,7 193,9 7,4 8,3 56,8 7,9 10,9    LÜNEBURG 78,1 80,4 81,3 4,7 28,4 66,9 128,6 6,1 7,2 54,7 7,2 10,1    WESER-EMS 92,1 101,8 102,6 6,2 32,2 61,6 79,2 7,6 7,7 54,9 7,9 9,3  NORDRHEIN-WESTFALEN
108,8 109,9 111,1 1,8 34,3 64,0 215,7 7,6 8,2 61,2 8,0 9,7
    DÜSSELDORF 118,1 118,3 119,2 1,5 32,4 66,1 262,4 8,2 8,7 63,6 8,2 11,0    KÖLN 113,2 116,7 118,4 1,5 30,3 68,2 263,5 7,4 7,6 60,4 7,3 8,6    MÜNSTER 93,5 97,9 99,2 2,9 35,0 62,1 154,6 7,9 8,1 59,4 7,9 8,8    DETMOLD 104,1 103,3 104,8 2,1 40,5 57,4 173,1 6,0 7,3 53,7 7,7 8,6    ARNSBERG 103,4 102,2 103,0 1,7 37,3 60,9 162,6 7,9 8,9 63,0 8,7 10,7  RHEINLAND-PFALZ
100,9 97,5 98,7 2,5 36,3 61,3 250,7 4,9 6,4 52,3 6,3 8,5
    KOBLENZ 91,8 91,2 92,4 2,2 36,4 61,4 135,5 4,6 6,2 47,6 5,9 7,7    TRIER 86,2 95,2 96,1 4,2 31,2 64,6 69,6 5,6 5,8 46,8 5,7 7,2    RHEINHESSEN-PFALZ 111,6 103,0 104,1 2,2 37,4 60,4 383,9 4,9 6,7 56,6 6,6 9,5  SAARLAND
102,4 99,4 99,7 0,9 34,8 64,3 122,4 8,4 8,5 64,3 7,5 10,8
  SACHSEN : 71,4 73,1 3,0 34,8 62,3 59,8 : 16,2 42,9 18,6 10,9
    CHEMNITZ : 63,2 64,6 :::::: 41,4 : :
    DRESDEN : 74,1 75,9 :::::: 44,7 : :
    LEIPZIG : 79,4 81,5 :::::: 42,2 : :
  SACHSEN-ANHALT : 68,3 69,2 4,2 31,9 63,9 31,0 : 19,9 42,5 22,5 13,4
    DESSAU : 64,2 65,0 3,7 34,1 62,2 27,5 : 20,9 41,7 24,1 13,6    HALLE : 74,7 75,6 3,9 32,4 63,8 41,5 : 20,6 45,6 23,1 15,1    MAGDEBURG : 65,5 66,5 4,7 30,7 64,6 25,1 : 18,9 40,5 21,2 12,2  SCHLESWIG-HOLSTEIN
96,9 101,8 103,5 3,3 24,9 71,9 101,7 6,6 7,4 52,9 6,7 10,2
  THÜRINGEN : 69,9 70,1 3,8 34,1 62,1 49,0 : 14,3 37,7 16,5 10,3
/c40/c47/c47/c36/c39/c36 /c24/c27/c15/c20 /c25/c25/c15/c19 /c25/c25/c15/c22 /c20/c26/c15/c27 /c21/c22/c15/c19 /c24/c28/c15/c21 /c25/c15/c21 /c25/c15/c26 /c20/c20/c15/c26 /c24/c24/c15/c22 /c20/c26/c15/c28 /c22/c20/c15/c26
  VOREIA ELLADA 56,6 62,6 63,0 26,0 23,8 50,2 3,5 6,5 12,4 51,5 19,8 32,3/c48/c68/c85/c70/c75/c112/c3/c71/c88/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79
Région/c40/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c72
PIB/Habitant (SPA), 
EUR15=100Emploi par secteur (en % 
du total), 1999Taux de chômage (%)Demandes de brevets 
européens (par m illion 
d'habitants), moyenne 96-97-98
Total
Femmes
Hommes
<15 ans
15-64 ans
65 ans et+
Faible
Moyen
Elevé
/c25/c21/c15/c27 /c24/c22/c15/c20 /c26/c21/c15/c25 /c22/c26/c23/c24/c22/c26 /c20/c20/c26/c15/c23 /c20/c26/c15/c23 /c25/c26/c15/c19 /c20/c24/c15/c25 /c22/c25 /c23/c22 /c21/c20 /c56/c40/c20/c24
/c25/c21/c15/c23 /c24/c21/c15/c23 /c26/c21/c15/c24 /c22/c24/c21/c23/c24/c23 /c20/c23/c28/c15/c24 /c20/c26/c15/c23 /c25/c26/c15/c20 /c20/c24/c15/c25 /c22/c26 /c23/c21 /c21/c20 /c56/c40/c20/c21
/c24/c28/c15/c23 /c24/c19/c15/c24 /c25/c27/c15/c21 /c20/c19/c21/c19/c23 /c22/c22/c23/c15/c23 /c20/c26/c15/c26 /c25/c24/c15/c27 /c20/c25/c15/c24 /c23/c19 /c22/c21 /c21/c27 /c37/c40/c47/c42/c44/c52/c56/c40/c16/c37/c40/c47/c42/c44/c201
54,3 47,7 61,0 954 5913,3 17,6 65,2 17,2 39 25 36   REG. BRUXELLES-CAP. / BRUSSELS HFDST. GEW.
62,3 53,9 70,5 5920 438,1 17,3 66,5 16,2 39 33 28   VLAAMS GEWEST
60,1 50,6 69,3 1640 571,8 17,4 66,1 16,5 39 32 29     ANTWERPEN
58,1 46,8 68,9 786 324,3 17,8 69,0 13,1 46 33 21     LIMBURG (B)63,0 54,5 71,3 1358 455,5 16,7 66,7 16,6 41 33 26     OOST-VLAANDEREN66,2 60,3 72,1 1010 479,4 17,2 66,5 16,4 31 34 35     VLAAMS BRABANT64,2 57,3 70,9 1126 359,3 17,3 65,2 17,4 38 36 27     WEST-VLAANDEREN55,6 45,2 66,1 3330 197,7 18,6 64,7 16,7 42 32 26   RÉGION WALLONNE
60,3 52,0 69,0 346 317,1 19,8 65,7 14,5 28 33 40     BRABANT WALLON
51,3 40,1 62,5 1282 338,6 18,1 64,7 17,2 46 32 22     HAINAUT57,2 46,4 68,0 1017 263,4 18,2 64,7 17,1 43 31 26     LIÈGE61,1 51,4 70,4 245 55,1 20,5 63,5 16,1 45 30 25     LUXEMBOURG (B)57,9 48,2 67,5 440 120,1 19,1 64,7 16,2 38 33 29     NAMUR
/c26/c25/c15/c28 /c26/c21/c15/c19 /c27/c20/c15/c26 /c24/c22/c19/c23 /c20/c21/c22/c15/c20 /c20/c27/c15/c19 /c25/c26/c15/c20 /c20/c23/c15/c28 /c20/c28 /c24/c23 /c21/c27 /c39/c36/c49/c48/c36/c53/c46/c25/c24/c15/c23 /c24/c26/c15/c24 /c26/c22/c15/c21 /c27/c21/c19/c21/c28 /c21/c21/c28/c15/c27 /c20/c25/c15/c19 /c25/c27/c15/c21 /c20/c24/c15/c27 /c20/c27 /c24/c27 /c21/c23 /c39/c40/c56/c55/c54/c38/c43/c47/c36/c49/c39
69,5 61,1 77,7 10411 291,2 16,9 68,0 15,1 21 54 25   BADEN-WÜRTTEMBERG
70,7 62,2 78,9 3893 368,8 16,8 68,3 14,9 22 53 25     STUTTGART68,1 60,1 75,7 2663 384,9 16,0 68,4 15,6 19 53 28     KARLSRUHE68,5 59,3 77,9 2111 225,6 17,2 67,3 15,5 21 56 22     FREIBURG70,1 62,3 77,7 1744 195,6 18,1 67,4 14,5 21 55 24     TÜBINGEN71,2 62,9 79,4 12077 171,2 16,5 67,8 15,7 21 57 23   BAYERN
72,9 65,2 80,8 3994 227,8 15,6 69,2 15,1 18 53 29     OBERBAYERN71,1 62,1 80,0 1161 112,4 17,3 67,1 15,5 25 60 15     NIEDERBAYERN70,6 61,5 79,6 1067 110,1 17,3 67,2 15,5 24 59 17     OBERPFALZ69,7 62,7 76,7 1114 154,0 16,3 66,7 17,0 21 59 20     OBERFRANKEN69,4 61,3 77,3 1678 231,6 16,1 67,9 16,0 24 54 23     MITTELFRANKEN68,1 59,0 76,7 1328 155,7 17,4 66,9 15,7 22 59 19     UNTERFRANKEN72,2 62,9 81,3 1735 173,6 17,5 66,6 15,8 19 60 21     SCHWABEN60,7 57,1 64,1 3414 3832,8 14,4 71,9 13,7 17 49 34   BERLIN
63,0 58,5 67,4 2582 87,6 15,4 70,6 14,0 9 60 31   BRANDENBURG
60,4 53,5 67,4 671 1659,8 13,9 68,3 17,7 24 57 19   BREMEN
66,5 61,2 71,7 1702 2253,4 13,5 69,8 16,8 21 56 23   HAMBURG
66,4 57,8 74,9 6033 285,7 15,6 68,5 15,9 20 56 24   HESSEN
67,5 59,1 75,9 3700 497,0 15,1 69,5 15,4 19 54 26     DARMSTADT64,7 55,4 73,7 1061 197,2 16,6 67,6 15,8 20 58 22     GIEßEN64,3 55,5 73,1 1272 153,5 16,2 66,3 17,5 20 60 20     KASSEL61,3 56,5 66,0 1803 77,8 16,0 70,6 13,3 10 62 28   MECKLENBURG-VORPOMMERN
64,6 55,5 73,5 7856 165,0 16,6 67,2 16,2 18 62 20   NIEDERSACHSEN
62,6 53,9 71,2 1672 206,5 15,5 67,2 17,4 16 64 20     BRAUNSCHWEIG65,0 56,6 73,3 2150 237,6 15,2 67,6 17,2 19 60 22     HANNOVER66,1 56,7 75,3 1638 105,7 17,0 67,2 15,8 16 64 20     LÜNEBURG64,7 54,9 74,2 2396 160,1 18,3 66,9 14,8 20 63 18     WESER-EMS62,4 52,5 72,1 17975 527,5 16,3 67,5 16,2 23 58 20   NORDRHEIN-WESTFALEN
61,9 51,6 72,3 5277 997,7 15,5 67,7 16,7 24 57 20     DÜSSELDORF63,0 53,3 72,4 4243 576,1 16,1 68,6 15,3 22 55 23     KÖLN61,5 51,8 70,9 2598 376,3 17,6 67,0 15,4 21 61 18     MÜNSTER65,7 56,4 74,7 2039 312,8 17,6 65,9 16,5 21 62 18     DETMOLD61,3 51,3 71,1 3819 477,2 16,2 67,1 16,7 24 59 17     ARNSBERG65,6 56,6 74,4 4021 202,6 16,5 66,9 16,6 21 58 21   RHEINLAND-PFALZ
64,4 55,5 73,1 1510 187,1 16,9 65,9 17,2 21 60 20     KOBLENZ64,3 53,4 74,9 510 103,5 16,7 65,9 17,4 20 60 20     TRIER66,8 58,1 75,1 2001 292,0 16,2 67,8 16,0 22 56 22     RHEINHESSEN-PFALZ61,4 52,6 69,9 1078 419,2 15,2 67,5 17,3 20 62 18   SAARLAND
64,0 58,8 69,2 4506 244,7 14,1 68,7 17,2 6 63 31   SACHSEN
: : : 1663 272,8 13,8 67,8 18,4 : : :     CHEMNITZ: : : 1742 219,6 14,6 68,9 16,6 : : :     DRESDEN: : : 1102 251,2 13,9 69,6 16,5 : : :     LEIPZIG
59,7 54,4 64,8 2690 131,5 14,7 69,3 16,0 9 64 27   SACHSEN-ANHALT
58,8 53,3 64,1 562 131,4 14,4 69,4 16,2 10 63 26     DESSAU57,7 52,0 63,3 890 201,0 14,3 69,3 16,4 9 66 26     HALLE61,6 56,7 66,2 1237 105,4 15,1 69,3 15,6 10 62 29     MAGDEBURG66,8 58,8 74,6 2761 175,1 15,9 68,1 16,0 18 60 23   SCHLESWIG-HOLSTEIN
65,1 60,4 69,6 2470 152,7 14,8 69,7 15,5 7 62 31   THÜRINGEN
/c24/c25/c15/c28 /c23/c20/c15/c24 /c26/c22/c15/c21 /c20/c19/c24/c20/c25 /c26/c28/c15/c28 /c20/c24/c15/c27 /c25/c26/c15/c26 /c20/c25/c15/c24 /c23/c28 /c22/c22 /c20/c27 /c40/c47/c47/c36/c39/c36
56,5 39,7 74,3 3404 60,3 16,0 68,0 16,0 54 28 17   VOREIA ELLADARégion/c39/c112/c80/c82/c74/c85/c68/c83/c75/c76/c72 /c40/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c82/c81
Niveau d'instruction des 
personnes âgées de 25-59 
ans (en % du total), 1999Milliers d' habitants, 1998
Densité de populatrion 
(hab./km²), 1998% de la population â gée de: Taux d'emploi (% de la pop. 
15-64 ans), 1999
1988
1998
Moyenne 1996-97-98
Agriculture
IndustrieServices
Total, 1989
Total, 1999
Chômage longue 
durée, 1999 (% du 
chômage total)
Femmes, 1999
Jeunes, 1999/c48/c68/c85/c70/c75/c112/c3/c71/c88/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79
Région/c40/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c72
PIB/Habitant (SPA), 
EUR15=100Emploi par secteur (en % 
du total), 1999Taux de chômage (%)Demandes de brevets 
européens (par m illion 
d'habitants), moyenne 96-97-98
    ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI 52,2 55,4 55,6 38,4 19,3 42,3 1,2 6,7 12,8 50,9 19,2 31,5
    KENTRIKI MAKEDONIA 58,3 67,6 68,0 19,1 25,7 55,1 5,7 6,6 11,7 47,1 18,8 30,2    DYTIKI MAKEDONIA 62,6 59,9 60,2 24,5 35,2 40,3 0,0 5,7 14,6 54,6 24,2 47,0    THESSALIA 53,8 57,4 57,6 32,7 19,0 48,3 1,4 6,5 12,8 61,1 21,7 33,5  KENTRIKI ELLADA
56,0 59,3 59,5 32,5 20,7 46,8 0,9 5,5 11,0 60,5 17,9 34,4
    IPEIROS 43,5 41,8 42,1 24,7 24,1 51,2 0,7 4,0 13,9 64,6 22,1 42,6    IONIA NISIA 54,6 55,7 56,3 25,1 16,0 58,9 0,0 2,8 5,5 33,9 8,1 20,7    DYTIKI ELLADA 48,2 52,6 52,9 35,0 16,9 48,1 2,0 7,2 11,8 61,3 18,6 36,9    STEREA ELLADA 71,6 84,2 84,4 27,9 29,7 42,4 1,0 5,9 14,2 64,4 24,9 38,0    PELOPONNISOS 58,0 52,7 52,7 40,2 17,4 42,5 0,5 4,8 7,6 55,3 12,5 27,2  ATTIKI
61,1 73,8 74,0 1,0 25,3 73,7 13,7 8,5 12,5 57,8 17,8 33,2
  NISIA AIGAIOU, KRITI 57,6 68,4 68,7 24,6 16,7 58,7 2,8 3,5 7,9 44,0 12,0 19,8
    VOREIO AIGAIO 44,5 60,8 60,8 17,9 19,7 62,4 0,0 5,9 11,3 57,5 15,6 30,1    NOTIO AIGAIO 68,4 76,9 77,4 8,3 23,2 68,5 1,2 4,4 7,3 25,3 11,6 15,7    KRITI 57,3 66,8 67,1 33,0 13,2 53,8 4,4 2,4 7,3 47,5 11,5 19,9
/c40/c54/c51/c36/c102/c36 /c26/c23/c15/c19 /c27/c20/c15/c20 /c27/c19/c15/c21 /c26/c15/c23 /c22/c19/c15/c25 /c25/c21/c15/c19 /c20/c27/c15/c24 /c20/c26/c15/c23 /c20/c25/c15/c20 /c23/c24/c15/c19 /c21/c22/c15/c23 /c22/c19/c15/c23
  NOROESTE 63,3 67,7 67,3 15,6 30,3 54,2 6,8 14,2 17,0 53,3 24,4 36,1
    GALICIA 57,9 64,2 64,1 18,6 29,2 52,2 6,8 12,5 16,8 52,2 23,8 33,3    PRINCIPADO DE ASTURIAS 71,9 72,4 71,8 10,3 30,8 59,0 7,4 17,4 18,2 54,3 25,9 45,2    CANTABRIA 73,8 76,3 74,8 8,7 35,6 55,7 5,3 17,6 15,7 57,4 24,9 33,7  NORESTE
87,1 96,4 94,7 5,4 37,2 57,5 29,9 16,0 12,0 47,7 18,8 23,8
    PAIS VASCO 88,7 99,1 96,1 2,2 38,5 59,3 30,5 20,0 14,7 49,9 21,7 31,3    COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA 91,4 106,2 105,4 8,3 38,7 53,0 44,1 11,5 8,5 44,1 14,6 15,7    LA RIOJA 83,7 93,2 91,6 10,9 42,7 46,5 7,7 9,6 7,1 54,0 13,0 16,1    ARAGÓN 83,1 88,1 88,1 8,3 33,0 58,8 27,4 11,9 9,5 41,9 16,1 16,6  COMUNIDAD DE MADRID
91,0 110,2 107,5 1,0 25,8 73,2 30,3 13,3 13,3 48,5 18,8 25,4
  CENTRO (E) 62,1 67,0 67,0 12,0 30,3 57,7 7,0 18,5 17,6 40,6 28,2 33,8
    CASTILLA Y LEÓN 68,1 74,2 74,4 11,1 29,2 59,7 8,2 17,4 15,6 47,3 25,9 36,1    CASTILLA-LA MANCHA 61,1 67,0 66,6 11,7 34,6 53,8 7,4 14,8 15,6 38,2 26,1 27,1    EXTREMADURA 49,8 50,2 50,4 15,0 25,6 59,5 3,9 26,8 25,5 33,3 37,3 41,3  ESTE
84,1 91,9 90,9 4,0 35,4 60,6 31,1 14,4 11,8 45,9 17,2 22,5
    CATALUÑA 89,2 100,4 99,6 3,5 37,1 59,5 41,9 14,3 10,8 51,4 15,5 20,2    COMUNIDAD VALENCIANA 73,8 77,2 76,2 5,3 34,8 59,9 18,4 15,3 14,3 39,9 21,3 26,9    ISLAS BALEARES 95,5 99,5 97,8 2,2 24,6 73,2 10,6 10,3 7,2 39,0 10,5 14,9  SUR
57,6 59,2 59,1 11,7 25,3 63,0 5,3 25,8 25,1 42,5 35,6 41,3
    ANDALUCÍA 55,9 57,9 57,8 11,5 25,1 63,4 5,0 27,2 26,8 42,5 37,5 43,2    REGIÓN DE MURCIA 67,9 67,2 66,8 13,6 28,2 58,2 7,7 16,2 14,4 39,5 23,2 27,4    CEUTA Y MELILLA 65,5 67,0 66,0 0,5 10,4 89,1 : 31,6 25,5 54,0 38,0 52,2  CANARIAS
74,9 77,1 75,4 6,6 19,8 73,7 5,6 22,5 14,4 36,6 20,5 29,8
/c41/c53/c36/c49/c38/c40 /c20/c19/c27/c15/c23 /c28/c27/c15/c25 /c28/c28/c15/c25 /c23/c15/c22 /c21/c25/c15/c22 /c25/c28/c15/c23 /c20/c20/c25/c15/c24 /c28/c15/c22 /c20/c20/c15/c23 /c23/c20/c15/c22 /c20/c22/c15/c22 /c21/c21/c15/c23
  ÎLE DE FRANCE 165,1 151,7 154,3 0,5 19,7 79,8 252,7 7,7 10,3 41,3 10,9 15,8
  BASSIN PARISIEN 97,3 88,7 89,4 5,9 30,4 63,7 80,5 9,6 11,5 42,2 13,9 25,1
    CHAMPAGNE-ARDENNE 98,9 92,3 92,1 8,6 28,2 63,1 55,5 10,3 11,8 37,6 14,3 26,9    PICARDIE 89,0 83,7 84,2 4,0 32,1 63,9 86,7 10,9 13,7 44,4 16,4 29,2    HAUTE-NORMANDIE 110,3 90,6 91,9 2,4 32,6 65,0 89,8 10,6 12,2 45,9 14,7 26,7    CENTRE 99,6 90,5 91,5 6,0 31,3 62,8 94,0 8,6 10,0 39,4 12,4 20,1    BASSE-NORMANDIE 87,9 84,6 85,5 9,7 25,9 64,4 54,6 8,6 11,7 42,5 13,6 26,8    BOURGOGNE 96,1 90,1 90,6 6,7 30,1 63,3 86,3 8,9 9,9 41,6 12,5 22,7  NORD - PAS-DE-CALAIS
89,2 79,4 79,7 1,7 29,4 68,9 37,2 12,6 15,8 44,9 17,9 36,3
  EST 98,3 90,9 91,8 3,0 35,3 61,7 103,2 7,5 8,4 36,2 10,2 17,7
    LORRAINE 91,5 83,3 84,2 3,0 32,2 64,8 70,1 9,1 10,0 41,3 12,3 23,4    ALSACE 110,7 103,5 104,9 1,9 37,1 61,0 149,3 5,3 6,6 26,9 7,5 12,2    FRANCHE-COMTÉ 94,7 87,3 87,6 4,7 38,3 57,0 100,5 8,0 8,3 36,1 10,8 17,7  OUEST
90,2 83,8 84,6 7,6 29,2 63,2 53,1 9,3 9,7 41,0 12,1 21,0
    PAYS DE LA LOIRE 94,1 86,8 87,4 6,6 32,3 61,1 51,8 9,3 9,4 40,2 12,1 19,1    BRETAGNE 88,2 82,7 83,6 7,9 27,1 65,0 58,8 8,6 9,3 40,3 11,4 21,9    POITOU-CHARENTES 86,1 80,0 80,8 8,9 26,7 64,4 45,6 10,5 11,3 43,6 13,6 23,8  SUD-OUEST
92,5 87,7 87,9 7,7 23,1 69,2 60,8 10,0 11,5 42,7 14,1 23,9
    AQUITAINE 98,8 89,4 89,5 7,7 22,0 70,3 47,3 11,3 11,7 44,5 14,5 24,8    MIDI-PYRÉNÉES 88,7 87,8 87,9 7,2 23,9 68,9 82,7 9,1 11,8 42,1 14,5 23,4    LIMOUSIN 81,2 80,5 81,2 9,9 25,4 64,7 38,0 8,2 8,9 34,9 10,8 21,7  CENTRE-EST
103,4 97,3 98,0 4,4 29,5 66,1 179,1 8,2 10,3 37,9 12,3 20,2
    RHÔNE-ALPES 107,8 100,8 101,6 3,6 30,0 66,5 202,3 7,9 10,3 37,9 12,2 19,5    AUVERGNE 86,1 81,9 82,5 8,1 27,5 64,4 79,6 9,2 10,0 37,8 12,8 23,6  MÉDITERRANÉE
95,2 85,0 85,9 4,0 19,3 76,7 67,8 12,0 16,5 42,1 19,1 26,2
    LANGUEDOC-ROUSSILLON 83,7 75,7 76,6 6,9 18,7 74,4 49,4 13,1 17,8 45,7 20,9 28,0    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 101,6 90,2 91,2 2,4 19,8 77,8 80,7 11,5 16,0 40,6 18,3 25,4    CORSE 85,7 77,0 75,7 8,2 14,3 77,0 7,1 9,4 14,3 33,1 18,8 24,8  DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
43,9 53,3 53,6 4,8 14,5 80,7 1,8 : 32,0 57,7 36,3 51,2
    GUADELOUPE 37,0 52,4 52,7 3,6 14,6 81,8 1,9 : : 62,6 : :    MARTINIQUE 51,0 59,8 60,2 6,5 13,0 80,6 0,1 : : 67,4 : :
Total
Femmes
Hommes
<15 ans
15-64 ans
65 ans et+
Faible
Moyen
ElevéRégion/c39/c112/c80/c82/c74/c85/c68/c83/c75/c76/c72 /c40/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c82/c81
Niveau d'instruction des 
personnes âgées de 25-59 
ans (en % du total), 1999Milliers d' habitants, 1998
Densité de populatrion 
(hab./km²), 1998% de la population â gée de: Taux d'emploi (% de la pop. 
15-64 ans), 1999
60,0 45,7 75,8 562 39,7 16,5 66,6 16,9 61 25 14     ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI
55,5 38,6 73,4 1796 95,5 15,8 69,1 15,1 49 31 19     KENTRIKI MAKEDONIA54,7 36,2 73,7 303 32,1 16,6 66,6 16,7 57 28 15     DYTIKI MAKEDONIA57,0 38,9 75,8 743 52,9 16,0 66,7 17,3 60 24 16     THESSALIA59,7 43,2 76,2 2646 49,1 15,0 66,5 18,5 61 27 12   KENTRIKI ELLADA
54,2 39,1 70,3 373 40,5 14,2 67,2 18,6 62 25 14     IPEIROS70,2 55,1 84,5 203 87,9 15,6 64,3 20,1 60 27 13     IONIA NISIA57,7 41,8 73,7 737 65,0 16,6 66,7 16,7 58 29 13     DYTIKI ELLADA57,1 38,0 75,5 663 42,6 14,4 67,7 17,9 67 24 9     STEREA ELLADA64,3 48,4 80,3 670 43,2 14,1 65,4 20,5 58 29 13     PELOPONNISOS54,3 40,5 69,3 3450 905,8 15,6 69,2 15,2 36 41 23   ATTIKI
64,5 49,3 79,9 1017 58,3 17,5 65,8 16,7 60 27 13   NISIA AIGAIOU, KRITI
53,8 34,5 74,5 184 47,8 16,0 61,3 22,7 58 27 15     VOREIO AIGAIO61,3 43,9 78,7 271 51,2 18,1 67,2 14,7 67 25 8     NOTIO AIGAIO69,4 56,9 81,9 563 67,5 17,6 65,8 16,6 58 28 15     KRITI
/c24/c21/c15/c27 /c22/c26/c15/c25 /c25/c27/c15/c23 /c22/c28/c22/c26/c20 /c26/c27/c15/c19 /c20/c24/c15/c25 /c25/c27/c15/c22 /c20/c25/c15/c20 /c25/c21 /c20/c25 /c21/c21 /c40/c54/c51/c36/c102/c36
50,6 37,4 64,1 4303 95,0 13,1 68,0 19,0 65 15 20   NOROESTE
53,0 40,7 65,7 2717 92,3 13,4 67,8 18,8 67 14 19     GALICIA45,5 32,6 58,5 1060 100,4 11,9 68,3 19,9 63 15 23     PRINCIPADO DE ASTURIAS48,5 30,7 67,1 526 99,4 13,7 68,5 17,8 62 17 22     CANTABRIA56,1 40,7 71,9 4018 57,1 13,0 69,2 17,8 56 17 27   NORESTE
54,5 40,9 68,9 2054 282,9 12,6 71,3 16,1 52 18 30     PAIS VASCO59,4 42,7 76,1 529 50,8 13,8 68,9 17,3 56 15 29     COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA56,8 38,9 74,2 260 51,5 13,6 67,5 18,9 64 15 21     LA RIOJA57,6 39,8 75,1 1175 24,7 13,2 66,1 20,7 61 16 23     ARAGÓN
55,1 41,1 69,8 5028 628,9 15,1 70,3 14,6 50 19 30   COMUNIDAD DE MADRID
51,1 32,7 69,7 5284 24,6 15,3 65,3 19,4 67 14 20   CENTRO (E)
52,2 35,0 69,7 2496 26,5 13,2 66,0 20,8 60 16 24     CASTILLA Y LEÓN52,7 32,0 73,0 1707 21,5 16,9 64,3 18,7 73 12 15     CASTILLA-LA MANCHA46,2 28,3 64,1 1081 26,0 17,7 64,9 17,3 73 11 16     EXTREMADURA58,6 44,1 73,8 10727 178,0 15,0 68,7 16,2 62 17 21   ESTE
60,5 46,7 74,8 6059 189,7 14,3 68,9 16,8 59 19 22     CATALUÑA55,0 39,3 71,7 3931 168,7 15,8 68,7 15,5 66 15 19     COMUNIDAD VALENCIANA62,6 48,7 76,8 737 147,0 17,1 67,7 15,3 67 17 16     ISLAS BALEARES44,4 28,6 60,8 8422 85,4 18,9 67,6 13,5 68 13 19   SUR
43,3 27,7 59,4 7188 82,4 18,8 67,7 13,5 69 13 19     ANDALUCÍA52,0 34,5 69,6 1098 97,0 18,8 67,5 13,6 65 15 20     REGIÓN DE MURCIA44,3 26,3 63,2 136 4390,3 22,4 66,1 11,5 59 21 21     CEUTA Y MELILLA52,7 38,8 66,9 1590 219,5 18,1 70,7 11,3 67 15 18   CANARIAS
/c25/c19/c15/c26 /c24/c22/c15/c25 /c25/c26/c15/c28 /c24/c27/c22/c28/c27 /c20/c19/c26/c15/c23 /c20/c28/c15/c20 /c25/c24/c15/c23 /c20/c24/c15/c24 /c22/c26 /c23/c20 /c21/c21 /c41/c53/c36/c49/c38/c40
64,8 59,9 69,9 10929 909,9 20,1 68,5 11,5 33 35 32   ÎLE DE FRANCE
61,2 53,8 68,7 10454 71,8 19,6 64,7 15,8 42 42 17   BASSIN PARISIEN
58,3 51,1 65,4 1345 52,5 19,5 65,4 15,1 46 39 15     CHAMPAGNE-ARDENNE59,0 51,1 67,2 1857 95,7 21,2 65,3 13,5 45 40 15     PICARDIE60,2 52,4 67,8 1780 144,5 20,9 65,3 13,8 43 41 16     HAUTE-NORMANDIE64,0 56,8 71,5 2439 62,3 18,7 64,2 17,1 39 44 18     CENTRE61,7 56,1 67,5 1420 80,8 19,3 64,2 16,5 42 41 17     BASSE-NORMANDIE62,7 54,4 71,0 1612 51,0 17,7 63,9 18,4 37 46 17     BOURGOGNE51,0 41,6 60,6 3997 321,9 21,7 64,8 13,5 45 40 16   NORD - PAS-DE-CALAIS
61,9 54,1 69,7 5155 107,3 19,4 66,1 14,6 37 45 19   EST
58,7 50,0 67,4 2312 98,2 19,3 65,8 14,9 38 44 18     LORRAINE65,7 58,9 72,6 1726 208,5 19,6 67,0 13,5 33 48 19     ALSACE62,6 54,7 70,2 1117 68,9 19,2 65,3 15,5 41 41 18     FRANCHE-COMTÉ62,2 55,4 69,2 7744 91,0 18,4 64,3 17,4 34 47 19   OUEST
62,2 54,6 69,9 3210 100,1 19,3 64,7 16,0 36 47 18     PAYS DE LA LOIRE61,9 55,5 68,4 2896 106,4 18,2 64,3 17,5 32 48 21     BRETAGNE63,0 56,8 69,3 1637 63,4 16,9 63,4 19,7 37 46 17     POITOU-CHARENTES60,8 54,5 67,3 6152 59,4 16,5 64,4 19,1 32 46 22   SUD-OUEST
60,4 53,5 67,4 2898 70,2 16,8 64,7 18,5 33 46 22     AQUITAINE61,3 55,3 67,4 2542 56,1 16,7 64,5 18,8 31 45 25     MIDI-PYRÉNÉES61,3 56,0 66,7 712 42,0 14,5 62,7 22,8 35 49 16     LIMOUSIN62,1 54,3 70,0 6934 99,5 19,1 65,8 15,1 34 43 23   CENTRE-EST
62,7 54,8 70,8 5625 128,7 19,7 66,0 14,3 33 43 24     RHÔNE-ALPES59,5 52,0 66,9 1310 50,3 16,1 64,9 19,0 36 44 20     AUVERGNE54,0 46,0 62,5 7034 104,3 18,1 63,7 18,3 40 40 20   MÉDITERRANÉE
52,6 44,6 61,1 2283 83,4 17,7 63,4 18,9 41 40 19     LANGUEDOC-ROUSSILLON55,4 47,6 63,8 4491 143,0 18,3 63,7 18,0 38 41 21     PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR42,8 32,3 53,4 260 29,9 17,5 64,6 17,8 61 25 13     CORSE
: : : 1693 19,0 ::::::   DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
: : : 438 256,7 ::::::     GUADELOUPE
: : : 401 355,9 ::::::     MARTINIQUE
1988
1998
Moyenne 1996-97-98
Agriculture
IndustrieServices
Total, 1989
Total, 1999
Chômage longue 
durée, 1999 (% du 
chômage total)
Femmes, 1999
Jeunes, 1999/c48/c68/c85/c70/c75/c112/c3/c71/c88/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79
Région/c40/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c72
PIB/Habitant (SPA), 
EUR15=100Emploi par secteur (en % 
du total), 1999Taux de chômage (%)Demandes de brevets 
européens (par m illion 
d'habitants), moyenne 96-97-98
    GUYANE 49,4 53,4 53,9 3,2 18,1 78,7 0,7 : : 44,0 : :
    RÉUNION 43,0 50,0 50,2 5,0 14,6 80,4 2,5 : : 52,4 : :
/c44/c53/c40/c47/c36/c49/c39 /c25/c24/c15/c28 /c20/c19/c27/c15/c20 /c20/c19/c21/c15/c19 /c27/c15/c24 /c21/c27/c15/c22 /c25/c21/c15/c24 /c24/c20/c15/c24 /c20/c23/c15/c28 /c24/c15/c28 /c24/c25/c15/c19 /c24/c15/c26 /c27/c15/c25
    BORDER, MIDLAND AND WESTERN : 79,3 75,3 : : : 25,3 14,7 7,1 : 6,9 10,1    SOUTHERN AND EASTERN : 118,5 111,6 : : : 48,9 14,9 5,5 : 5,4 8,1
/c44/c55/c36/c47/c44/c36 /c20/c19/c19/c15/c21 /c20/c19/c20/c15/c20 /c20/c19/c21/c15/c21 /c24/c15/c23 /c22/c21/c15/c23 /c25/c21/c15/c21 /c24/c28/c15/c26 /c20/c19/c15/c19 /c20/c20/c15/c26 /c25/c19/c15/c27 /c20/c25/c15/c20 /c22/c21/c15/c28
  NORD OVEST 116,5 114,5 116,0 3,8 35,2 61,0 83,2 6,6 8,0 61,9 12,2 23,5
    PIEMONTE 118,0 117,2 119,0 3,8 39,8 56,5 98,5 6,0 7,9 56,7 12,6 22,4    VALLE D'AOSTA 127,8 129,8 133,6 5,4 23,3 71,3 8,1 3,7 5,6 18,8 6,8 12,8    LIGURIA 112,1 106,1 106,7 3,6 23,2 73,2 48,5 8,4 10,8 60,9 15,2 31,2  LOMBARDIA
131,9 134,7 136,2 2,1 41,1 56,8 131,4 3,5 4,9 43,7 7,6 13,8
  NORD EST 115,2 120,3 122,1 5,3 39,0 55,7 79,8 4,5 4,7 30,1 7,4 11,3
    TRENTINO-ALTO ADIGE 117,8 136,1 137,3 8,6 27,0 64,4 44,5 3,2 3,9 13,0 5,6 7,4    VENETO 114,7 118,9 120,6 4,7 43,0 52,3 82,8 4,4 4,9 30,2 8,4 11,5    FRIULI-VENEZIA GIULIA 114,8 113,5 115,9 4,8 33,5 61,7 96,3 5,7 5,6 32,6 9,0 12,1  EMILIA-ROMAGNA
126,3 129,5 131,0 6,7 36,4 56,9 127,7 4,7 4,8 27,0 7,7 12,7
  CENTRO (I) 105,1 106,1 107,4 3,9 35,8 60,4 45,5 7,3 7,2 47,7 11,4 19,8
    TOSCANA 108,2 110,4 111,4 3,3 34,4 62,3 47,3 7,3 8,2 42,6 12,1 20,8    UMBRIA 95,8 97,5 99,0 5,0 31,7 63,3 36,7 8,4 7,1 54,0 12,0 19,9    MARCHE 102,6 100,5 102,7 4,5 41,3 54,2 46,3 6,8 6,5 47,5 11,1 18,0  LAZIO
111,0 113,3 114,7 2,9 19,0 78,1 39,1 10,0 13,2 68,3 17,8 46,9
  ABRUZZO-MOLISE 84,5 82,5 84,4 7,7 33,3 59,1 46,0 10,0 11,6 65,4 18,0 33,3
    ABRUZZO 86,4 83,5 85,6 6,5 34,2 59,3 56,3 9,5 10,6 63,0 17,8 31,6    MOLISE 77,5 78,6 79,6 12,5 29,2 58,3 6,0 12,1 16,6 65,8 24,7 50,4  CAMPANIA
67,4 64,0 64,5 7,5 24,5 68,0 8,7 20,8 23,7 73,0 32,2 60,9
  SUD 66,5 64,4 65,0 12,0 24,9 63,1 7,6 17,4 21,9 62,6 33,0 54,0
    PUGLIA 72,2 65,1 66,0 11,8 26,6 61,6 7,8 13,8 19,8 61,9 31,6 49,0    BASILICATA 63,4 72,0 72,3 12,8 31,8 55,4 16,4 18,9 17,3 56,2 26,4 52,8    CALABRIA 56,5 60,7 61,0 12,1 18,7 69,2 4,4 23,2 28,7 62,1 41,4 65,2  SICILIA
65,8 65,2 65,7 9,1 19,3 71,6 11,3 20,0 24,8 66,4 36,2 60,2
  SARDEGNA 72,8 76,3 76,1 8,1 22,7 69,2 8,1 17,6 21,9 57,9 31,7 56,7
/c47/c56/c59/c40/c48/c37/c50/c56/c53/c42/c3/c11/c42/c53/c36/c49/c39/c16/c39/c56/c38/c43/c101/c12 /c20/c22/c28/c15/c20 /c20/c26/c24/c15/c27 /c20/c26/c22/c15/c21 /c20/c15/c28 /c21/c20/c15/c28 /c26/c24/c15/c27 /c20/c23/c24/c15/c19 /c20/c15/c26 /c21/c15/c23 /c22/c21/c15/c21 /c22/c15/c22 /c25/c15/c26/c49/c40/c39/c40/c53/c47/c36/c49/c39 /c28/c26/c15/c26 /c20/c20/c22/c15/c21 /c20/c20/c20/c15/c19 /c22/c15/c19 /c21/c20/c15/c21 /c26/c19/c15/c25 /c20/c25/c24/c15/c27 /c27/c15/c24 /c22/c15/c22 /c23/c20/c15/c24 /c23/c15/c25 /c25/c15/c26
  NOORD-NEDERLAND 94,2 104,9 106,1 3,9 24,9 65,9 68,5 10,8 5,3 47,0 7,7 10,8
    GRONINGEN 119,1 130,8 135,5 2,4 23,5 67,8 71,1 12,4 6,0 48,7 8,7 13,7    FRIESLAND 79,7 93,3 91,6 3,8 26,2 65,2 55,8 11,0 4,1 46,3 6,3 7,7    DRENTHE 82,4 89,4 90,0 5,9 24,8 64,6 82,1 8,2 5,9 45,6 8,4 11,8  OOST-NEDERLAND
83,9 96,4 94,9 3,6 23,6 67,6 119,7 8,9 3,0 39,1 4,3 5,8
    OVERIJSSEL 86,2 96,9 95,3 4,0 28,4 62,4 122,3 9,0 3,1 31,5 4,5 5,3    GELDERLAND 83,9 98,6 96,9 3,5 21,6 69,5 123,1 8,8 3,0 41,4 4,2 6,4    FLEVOLAND 72,7 80,8 80,1 3,1 18,9 73,6 88,6 8,7 3,1 50,3 4,4 4,2  WEST-NEDERLAND
107,0 125,3 122,1 2,3 16,3 76,3 116,2 8,0 3,1 42,1 4,4 6,5
    UTRECHT 103,4 142,4 137,1 1,1 15,7 78,5 139,5 7,3 2,3 52,1 3,3 3,5    NOORD-HOLLAND 111,7 131,9 128,6 2,3 15,0 77,8 103,5 8,1 3,3 43,4 4,6 7,4    ZUID-HOLLAND 104,7 117,7 115,0 2,6 16,5 75,7 121,5 8,4 3,2 38,8 4,5 6,7    ZEELAND 107,0 100,6 99,9 4,0 26,5 63,9 84,8 6,7 3,5 41,6 4,0 6,7  ZUID-NEDERLAND
92,1 107,1 104,8 3,7 27,6 63,4 358,9 8,1 3,1 38,1 4,3 6,5
    NOORD-BRABANT 93,5 111,9 109,5 3,6 27,5 64,1 445,4 8,1 2,8 36,8 4,0 5,9    LIMBURG (NL) 89,5 97,1 95,4 3,8 27,7 62,0 182,1 8,0 3,7 40,3 5,2 8,1
/c103/c54/c55/c40/c53/c53/c40/c44/c38/c43 /c20/c19/c21/c15/c21 /c20/c20/c20/c15/c26 /c20/c20/c20/c15/c25 /c25/c15/c21 /c21/c28/c15/c27 /c25/c23/c15/c19 /c20/c21/c24/c15/c21 /c22/c15/c20 /c23/c15/c19 /c22/c26/c15/c20 /c23/c15/c27 /c24/c15/c22
  OSTÖSTERREICH 114,0 123,1 123,6 5,3 26,6 68,1 105,9 : 4,5 59,0 4,8 4,9
    BURGENLAND 61,1 68,8 69,5 6,3 34,3 59,5 42,9 3,5 3,3 24,9 4,3 4,3    NIEDERÖSTERREICH 84,4 91,4 89,7 10,1 29,5 60,5 106,9 2,7 3,1 39,1 3,7 3,5    WIEN 152,0 162,8 165,4 0,8 22,8 76,4 115,8 5,3 5,9 71,5 5,9 6,7  SÜDÖSTERREICH
79,3 90,6 90,4 8,3 32,8 58,9 104,4 : 4,3 29,4 5,6 6,5
    KÄRNTEN 80,9 91,6 91,2 7,8 30,6 61,6 95,9 3,2 4,7 14,0 6,3 7,3    STEIERMARK 78,6 90,1 90,1 8,5 33,8 57,7 108,3 3,2 4,1 37,5 5,3 6,2  WESTÖSTERREICH 102,7 111,2 110,4 6,1 31,7 62,2 157,2 : 3,4 8,1 4,3 5,1    OBERÖSTERREICH 97,8 104,9 104,1 8,3 34,9 56,9 160,1 2,4 2,7 7,7 3,3 3,9    SALZBURG 115,7 124,8 124,8 4,9 26,5 68,6 101,4 2,0 3,4 4,1 4,2 5,8    TIROL 102,0 113,4 111,5 4,8 24,3 70,9 100,7 2,0 4,7 6,9 6,5 7,3    VORARLBERG 105,3 111,8 112,3 2,0 41,2 56,8 337,5 1,5 3,5 18,3 4,7 4,6
/c51/c50/c53/c55/c56/c42/c36/c47 /c24/c27/c15/c28 /c26/c24/c15/c22 /c26/c22/c15/c25 /c20/c21/c15/c25 /c22/c24/c15/c22 /c24/c21/c15/c20 /c21/c15/c26 /c23/c15/c27 /c23/c15/c26 /c22/c28/c15/c28 /c24/c15/c24 /c28/c15/c24
  CONTINENTE 59,9 76,4 74,6 12,5 35,6 52,0 2,8 4,8 4,8 39,9 5,5 9,6
    NORTE 51,4 66,0 64,7 12,6 46,9 40,5 1,8 2,9 4,7 40,7 5,4 7,9    CENTRO (P) 46,3 65,0 63,4 26,1 31,8 42,1 2,7 2,9 2,4 35,5 2,7 7,2    LISBOA E VALE DO TEJO 76,3 94,9 92,7 4,4 27,9 67,7 4,1 6,9 6,1 40,0 6,6 12,1    ALENTEJO 57,9 66,8 64,6 13,0 27,1 60,0 1,9 11,6 6,7 40,3 10,5 17,1    ALGARVE 61,4 76,1 74,3 10,3 19,9 69,9 3,0 3,1 3,7 41,8 5,3 10,8  AÇORES
40,8 52,0 51,2 18,4 26,0 55,7 : 2,5 3,7 34,9 6,5 7,6
  MADEIRA 39,9 57,5 56,4 15,0 31,2 53,8 : 5,5 3,4 44,7 4,4 7,0
Total
Femmes
Hommes
<15 ans
15-64 ans
65 ans et+
Faible
Moyen
ElevéRégion/c39/c112/c80/c82/c74/c85/c68/c83/c75/c76/c72 /c40/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c82/c81
Niveau d'instruction des 
personnes âgées de 25-59 
ans (en % du total), 1999Milliers d' habitants, 1998
Densité de populatrion 
(hab./km²), 1998% de la population â gée de: Taux d'emploi (% de la pop. 
15-64 ans), 1999
::: 1 6 4 2 , 0::::::     GUYANE
: : : 690 273,6 ::::::     RÉUNION
/c25/c22/c15/c28 /c24/c20/c15/c28 /c26/c24/c15/c26 /c22/c26/c19/c24 /c24/c21/c15/c26 /c21/c21/c15/c26 /c25/c25/c15/c19 /c20/c20/c15/c23 /c23/c28 /c21/c27 /c21/c22 /c44/c53/c40/c47/c36/c49/c39
: : : 979 29,4 : : : 46 28 26     BORDER, MIDLAND AND WESTERN
: : : 2726 73,7 : : : 52 28 20     SOUTHERN AND EASTERN
/c24/c22/c15/c23 /c22/c27/c15/c25 /c25/c27/c15/c22 /c24/c26/c24/c27/c27 /c20/c28/c20/c15/c20 /c20/c23/c15/c25 /c25/c27/c15/c19 /c20/c26/c15/c23 /c24/c23 /c22/c25 /c20/c19 /c44/c55/c36/c47/c44/c36
58,8 46,4 71,1 6047 177,4 11,4 67,7 20,9 53 38 9   NORD OVEST
59,6 46,9 72,2 4290 168,9 11,8 68,4 19,9 54 37 9     PIEMONTE63,5 54,3 72,4 120 36,7 12,4 69,3 18,2 56 36 9     VALLE D'AOSTA56,2 44,6 67,9 1637 302,2 10,3 65,7 24,0 50 40 11     LIGURIA61,3 47,8 74,8 9009 377,4 12,9 70,3 16,9 52 37 11   LOMBARDIA
61,4 47,7 74,8 6590 165,5 13,1 69,0 17,9 55 36 9   NORD EST
64,4 51,6 76,9 927 68,1 15,7 67,8 16,5 50 42 8     TRENTINO-ALTO ADIGE61,2 46,9 75,2 4478 243,9 13,1 69,5 17,4 56 35 9     VENETO59,7 47,6 71,8 1184 151,0 11,0 68,1 20,9 52 39 9     FRIULI-VENEZIA GIULIA65,5 54,7 76,4 3953 178,7 10,9 67,4 21,7 50 39 11   EMILIA-ROMAGNA
59,1 46,7 71,7 5813 141,3 11,9 66,7 21,3 54 36 10   CENTRO (I)
58,7 46,3 71,3 3528 153,4 11,5 67,1 21,5 55 36 9     TOSCANA58,3 45,1 71,5 832 98,4 12,4 66,0 21,6 46 42 13     UMBRIA60,7 48,7 72,8 1453 149,9 12,9 66,3 20,8 54 35 12     MARCHE51,9 37,1 67,3 5249 304,7 14,2 69,4 16,4 45 42 13   LAZIO
51,9 35,0 68,9 1606 105,4 15,1 65,9 19,1 51 39 10   ABRUZZO-MOLISE
52,4 35,3 69,7 1277 118,3 15,0 66,1 18,9 51 40 10     ABRUZZO49,9 33,9 66,0 329 74,2 15,4 65,0 19,6 55 34 11     MOLISE40,7 23,5 58,3 5795 426,2 19,9 67,1 12,9 59 32 10   CAMPANIA
42,0 23,9 60,6 6765 152,3 17,9 67,1 15,0 59 32 9   SUD
43,1 23,6 63,4 4088 211,2 17,9 67,7 14,4 61 30 9     PUGLIA44,4 29,4 59,6 609 61,0 17,1 66,1 16,7 58 35 8     BASILICATA39,1 23,0 55,3 2068 137,1 18,2 66,2 15,6 56 34 10     CALABRIA39,7 21,5 58,7 5103 198,5 18,5 66,1 15,3 60 30 10   SICILIA
44,9 29,4 60,7 1658 68,8 15,3 70,1 14,5 62 31 8   SARDEGNA
/c25/c20/c15/c27 /c23/c27/c15/c26 /c26/c23/c15/c26 /c23/c21/c26 /c20/c25/c23/c15/c28 /c20/c27/c15/c26 /c25/c26/c15/c19 /c20/c23/c15/c22 /c22/c25 /c23/c24 /c20/c28 /c47/c56/c59/c40/c48/c37/c50/c56/c53/c42/c3/c11/c42/c53/c36/c49/c39/c16/c39/c56/c38/c43/c101/c12/c26/c20/c15/c23 /c25/c20/c15/c24 /c27/c20/c15/c20 /c20/c24/c26/c19/c26 /c23/c25/c22/c15/c25 /c20/c27/c15/c23 /c25/c27/c15/c20 /c20/c22/c15/c24 /c22/c23 /c23/c22 /c21/c22 /c49/c40/c39/c40/c53/c47/c36/c49/c39
68,1 58,0 77,8 1645 196,9 18,1 67,4 14,5 36 45 19   NOORD-NEDERLAND
66,9 56,4 77,2 559 238,8 16,7 68,8 14,5 34 43 23     GRONINGEN70,4 59,6 80,6 620 184,4 19,0 66,7 14,2 36 47 18     FRIESLAND66,5 57,9 74,7 466 175,7 18,4 66,6 15,0 38 45 17     DRENTHE71,7 61,0 82,1 3268 335,2 19,4 67,5 13,1 35 44 21   OOST-NEDERLAND
71,2 59,7 82,2 1067 319,9 19,4 67,2 13,5 37 45 19     OVERIJSSEL71,8 61,6 81,7 1901 381,1 18,8 67,8 13,4 34 43 23     GELDERLAND72,8 61,1 84,5 300 210,6 24,1 66,9 9,0 36 45 19     FLEVOLAND72,0 62,8 81,0 7328 844,2 18,2 68,1 13,7 32 42 26   WEST-NEDERLAND
74,7 64,1 85,5 1094 802,1 18,8 68,7 12,4 28 42 30     UTRECHT72,1 64,7 79,4 2495 938,1 17,6 68,9 13,5 31 43 27     NOORD-HOLLAND71,2 61,6 80,7 3369 1175,1 18,5 67,6 13,9 33 41 26     ZUID-HOLLAND69,3 56,8 81,2 370 206,8 18,4 65,3 16,2 39 47 14     ZEELAND71,6 60,9 81,9 3467 488,3 18,0 69,0 13,0 36 43 21   ZUID-NEDERLAND
72,4 61,7 82,6 2329 472,1 18,5 69,1 12,4 36 43 21     NOORD-BRABANT70,0 59,2 80,4 1139 525,1 17,2 68,7 14,1 37 43 20     LIMBURG (NL)
/c25/c27/c15/c27 /c25/c19/c15/c21 /c26/c26/c15/c23 /c27/c19/c26/c27 /c28/c25/c15/c22 /c20/c26/c15/c21 /c25/c26/c15/c23 /c20/c24/c15/c23 /c21/c22 /c25/c27 /c28 /c103/c54/c55/c40/c53/c53/c40/c44/c38/c43
69,2 61,6 76,9 3411 144,8 16,0 67,6 16,4 23 66 11   OSTÖSTERREICH
67,9 58,5 76,9 278 70,0 15,7 66,5 17,8 29 66 5     BURGENLAND69,1 60,4 77,6 1535 80,0 17,2 66,5 16,3 24 69 7     NIEDERÖSTERREICH69,6 63,1 76,2 1599 3852,8 15,0 68,7 16,2 21 65 15     WIEN67,0 58,1 76,0 1768 68,2 16,9 66,9 16,2 20 73 7   SÜDÖSTERREICH
65,7 56,2 75,5 564 59,2 17,4 66,6 16,0 18 76 6     KÄRNTEN67,6 59,0 76,2 1204 73,5 16,7 67,1 16,3 21 71 7     STEIERMARK69,4 59,9 79,0 2899 84,3 18,7 67,6 13,7 25 67 8   WESTÖSTERREICH69,2 60,4 77,9 1375 114,8 18,5 66,9 14,6 26 67 7     OBERÖSTERREICH71,2 63,7 79,2 514 71,8 18,3 68,4 13,4 21 70 10     SALZBURG69,0 58,2 79,9 664 52,5 18,9 68,0 13,2 26 67 8     TIROL68,5 55,8 81,0 346 133,1 19,6 68,4 12,0 29 63 7     VORARLBERG
/c26/c20/c15/c22 /c25/c21/c15/c28 /c27/c19/c15/c21 /c28/c28/c25/c27 /c20/c19/c27/c15/c24 /c20/c26/c15/c19 /c25/c26/c15/c28 /c20/c24/c15/c20 /c26/c27 /c20/c21 /c20/c19 /c51/c50/c53/c55/c56/c42/c36/c47
71,7 63,6 80,2 9464 106,6 16,8 68,0 15,2 78 12 10   CONTINENTE
71,3 62,2 80,8 3570 167,8 18,7 68,7 12,7 84 9 7     NORTE82,3 77,1 87,6 1710 72,3 15,9 66,1 18,0 79 11 10     CENTRO (P)68,0 60,2 76,3 3323 278,5 15,6 69,1 15,3 70 16 14     LISBOA E VALE DO TEJO65,4 53,5 77,4 513 19,0 14,5 64,1 21,4 81 11 8     ALENTEJO70,4 60,0 81,0 348 69,8 16,1 65,4 18,5 81 12 8     ALGARVE60,9 41,0 81,0 244 104,9 23,2 64,7 12,1 86 8 6   AÇORES
66,4 57,2 76,9 260 333,7 20,3 67,5 12,2 84 11 5   MADEIRA
1988
1998
Moyenne 1996-97-98
Agriculture
IndustrieServices
Total, 1989
Total, 1999
Chômage longue 
durée, 1999 (% du 
chômage total)
Femmes, 1999
Jeunes, 1999/c48/c68/c85/c70/c75/c112/c3/c71/c88/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79
Région/c40/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c72
PIB/Habitant (SPA), 
EUR15=100Emploi par secteur (en % 
du total), 1999Taux de chômage (%)Demandes de brevets 
européens (par m illion 
d'habitants), moyenne 96-97-98
/c54/c56/c50/c48/c44/c18/c41/c44/c49/c47/c36/c49/c39 /c20/c19/c20/c15/c25 /c20/c19/c20/c15/c25 /c28/c27/c15/c28 /c25/c15/c23 /c21/c26/c15/c26 /c25/c24/c15/c26 /c21/c21/c20/c15/c28 /c22/c15/c27 /c20/c20/c15/c24 /c21/c22/c15/c25 /c20/c20/c15/c25 /c22/c20/c15/c21
  MANNER-SUOMI 101,4 101,5 98,8 6,4 27,7 65,6 221,6 3,8 11,5 23,6 11,6 31,1
    ITÄ-SUOMI 81,3 75,1 73,5 12,6 25,5 61,6 63,2 6,4 15,7 21,0 15,3 45,1    VÄLI-SUOMI 90,5 83,6 82,4 11,2 28,0 60,4 114,3 4,5 12,3 21,3 12,9 35,8    POHJOIS-SUOMI 91,3 87,3 86,0 9,3 28,1 62,5 222,6 6,6 15,6 19,9 14,9 41,7    UUSIMAA (SUURALUE) 131,5 141,5 135,5 1,1 22,3 76,3 355,3 1,1 7,0 28,7 7,1 16,1    ETELÄ-SUOMI 96,0 93,0 91,8 6,3 32,9 60,5 177,2 3,9 12,3 24,5 12,9 33,5  ÅLAND
139,2 122,2 112,1 9,1 11,6 78,5 91,8 0,9 2,1 14,8 2,4 :
/c54/c57/c40/c53/c44/c42/c40 /c20/c19/c28/c15/c26 /c20/c19/c21/c15/c23 /c20/c19/c21/c15/c21 /c22/c15/c19 /c21/c24/c15/c19 /c26/c21/c15/c19 /c21/c25/c28/c15/c22 /c20/c15/c26 /c26/c15/c25 /c21/c28/c15/c20 /c25/c15/c28 /c20/c25/c15/c22
    STOCKHOLM 130,7 136,1 133,0 0,2 15,6 84,0 464,9 1,0 5,2 28,1 4,8 10,0    ÖSTRA MELLANSVERIGE 100,8 93,2 94,1 2,8 28,3 69,0 257,0 1,7 7,8 26,0 7,1 17,8    SYDSVERIGE 102,4 91,8 89,6 4,5 25,3 70,3 271,1 1,8 9,0 32,9 9,0 18,8    NORRA MELLANSVERIGE 101,9 95,7 95,4 3,8 27,2 69,1 173,8 2,4 9,5 23,9 7,7 22,3    MELLERSTA NORRLAND 110,3 97,8 97,8 4,7 19,4 76,0 128,0 2,6 10,3 24,3 7,3 23,8    ÖVRE NORRLAND 106,4 98,2 98,4 3,7 19,9 76,5 149,4 3,9 9,9 25,9 6,7 23,1    SMÅLAND MED ÖARNA 105,7 100,5 101,5 3,4 34,4 62,3 90,1 1,2 6,2 27,8 6,2 13,0    VÄSTSVERIGE 108,7 90,5 92,9 3,9 28,8 67,1 206,5 1,7 7,7 35,2 7,4 15,2
/c56/c49/c44/c55/c40/c39/c3/c46/c44/c49/c42/c39/c50/c48 /c28/c27/c15/c26 /c20/c19/c21/c15/c21 /c20/c19/c19/c15/c28 /c20/c15/c25 /c21/c25/c15/c19 /c26/c21/c15/c22 /c28/c23/c15/c25 /c26/c15/c23 /c25/c15/c20 /c22/c19/c15/c22 /c24/c15/c20 /c20/c21/c15/c22
  NORTH EAST 82,7 79,5 79,1 1,1 28,5 70,2 69,4 12,3 9,9 35,5 7,1 21,7
    TEES VALLEY & DURHAM 83,0 77,5 77,3 1,1 31,2 67,5 59,9 11,9 9,9 38,7 7,2 21,6    NORTHUMBERLAND AND TYNE & WEAR 82,4 81,1 80,6 1,2 26,2 72,4 77,1 12,6 9,8 32,8 7,1 21,9  NORTH WEST (INC. MERSEYSIDE)
92,3 89,6 88,9 1,2 28,2 70,5 75,5 9,7 6,8 30,9 5,3 14,9
    CUMBRIA 108,6 99,7 99,2 5,4 33,4 61,3 72,9 6,8 5,6 47,4 4,4 11,5    CHESHIRE 105,1 111,6 111,0 1,8 29,4 68,8 167,0 6,9 4,5 35,6 3,6 9,5    GREATER MANCHESTER 94,1 90,2 89,5 0,5 28,6 70,8 56,7 9,5 6,4 29,4 4,9 13,9    LANCASHIRE 89,3 86,7 86,1 1,3 29,5 69,2 61,7 7,5 5,4 17,0 4,2 12,5    MERSEYSIDE 78,0 72,8 71,8 0,2 22,8 76,8 61,1 15,1 11,7 35,3 9,0 26,5  YORKSHIRE & THE HUMBER
89,4 89,7 88,9 1,2 28,5 70,3 62,1 8,8 7,2 28,1 5,8 14,8
    EAST RIDING & NORTH LINCOLNSHIRE 93,6 95,7 94,5 2,6 32,1 65,3 52,7 9,8 8,5 43,5 7,4 16,0    NORTH YORKSHIRE 93,0 99,9 99,7 3,0 24,3 72,7 103,5 5,0 3,9 28,6 3,6 7,2    SOUTH YORKSHIRE 79,0 74,8 74,0 0,4 30,3 69,4 40,6 11,7 8,7 27,3 6,6 19,5    WEST YORKSHIRE 92,8 92,8 92,0 0,5 27,5 71,9 64,5 8,0 6,9 20,5 5,5 14,3  EAST MIDLANDS
94,1 95,3 94,7 2,0 31,6 66,3 89,3 6,4 5,1 26,7 4,4 10,8
    DERBYSHIRE & NOTTINGHAMSHIRE 91,0 91,1 90,3 1,1 34,3 64,5 85,9 7,9 6,2 30,7 5,2 12,7    LEICESTERSHIRE, RUTLAND & NORTHANTS 102,9 102,8 102,2 1,5 30,9 67,7 113,0 4,4 4,1 21,4 3,8 8,5    LINCOLNSHIRE 82,9 90,3 90,0 6,2 25,2 68,5 41,5 6,6 4,3 21,7 3,9 10,1  WEST  MIDLANDS
90,6 93,0 92,3 1,4 33,0 65,4 77,2 7,6 6,5 28,9 5,5 13,7
    HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE & WARKS 86,8 98,5 98,4 2,3 30,2 67,4 139,3 4,6 3,6 30,1 3,4 7,5    SHROPSHIRE & STAFFORDSHIRE 85,0 87,1 86,7 2,2 35,8 61,9 57,3 5,6 4,4 26,5 4,1 10,0    WEST MIDLANDS 95,3 93,8 92,6 0,5 32,7 66,6 59,8 10,0 9,3 29,3 7,5 18,9  EASTERN
95,7 103,7 102,3 1,6 26,4 72,0 184,3 3,7 3,9 26,6 3,6 7,6
    EAST ANGLIA 98,1 106,6 105,3 2,8 27,3 69,8 226,8 4,1 4,4 26,9 4,0 8,4    BEDFORDSHIRE, HERTFORDSHIRE 102,4 109,7 108,2 0,7 25,3 74,0 158,2 2,9 3,1 22,3 2,8 6,0    ESSEX 85,7 93,9 92,4 1,0 26,1 72,8 152,6 3,9 4,0 29,7 3,8 8,1  LONDON
150,7 152,9 150,1 0,3 16,0 83,6 73,9 7,3 7,8 34,2 7,4 13,3
    INNER LONDON : 243,4 239,5 0,3 13,2 86,4 79,2 : 11,7 33,3 11,1 21,4    OUTER LONDON : 96,5 94,6 0,3 17,7 82,0 70,6 : 5,5 35,4 5,2 9,2  SOUTH EAST
98,7 112,7 109,4 1,3 22,9 75,7 150,0 3,1 3,2 28,3 2,8 5,9
    BERKSHIRE, BUCKS & OXFORDSHIRE 110,0 130,2 126,6 1,4 24,7 73,8 227,0 2,2 2,2 24,3 2,0 3,8    SURREY, EAST & WEST SUSSEX 96,6 110,0 106,9 1,3 18,2 80,5 127,7 2,5 3,0 32,2 2,7 5,1    HAMPSHIRE & ISLE OF WIGHT 98,0 109,6 106,2 1,5 25,2 73,3 141,7 4,2 3,6 30,1 2,9 7,4    KENT 88,4 97,1 94,1 1,1 25,2 73,7 92,9 4,3 4,6 25,4 3,9 8,8  SOUTH WEST
93,2 93,9 93,4 2,4 25,6 72,0 98,6 5,1 4,2 24,6 3,8 8,3
    GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE & NORTH SOMER S104,3 107,9 107,4 1,7 26,2 72,1 154,3 4,7 3,5 18,3 3,2 6,6
    DORSET & SOMERSET 90,9 87,0 86,7 2,6 24,9 72,6 59,2 4,0 3,5 29,2 3,1 7,1
    CORNWALL & ISLES OF SCILLY 72,9 70,3 70,0 5,2 25,1 69,3 58,9 7,9 7,0 27,7 7,0 15,1    DEVON 82,4 84,0 83,3 2,4 25,2 72,2 47,5 6,2 5,2 28,4 4,7 10,2  WALES
84,3 80,1 80,3 2,7 29,5 67,7 50,8 8,6 6,9 24,5 5,5 14,8
    WEST WALES & THE VALLEYS : 71,1 71,1 2,0 30,3 67,5 35,1 : 7,7 24,0 6,2 16,2    EAST WALES : 95,7 96,7 3,7 28,3 67,9 78,3 : 5,6 25,4 4,5 12,4  SCOTLAND
91,7 97,6 97,7 2,0 25,3 72,5 65,9 11,1 7,6 31,1 6,0 16,3
    NORTH EASTERN SCOTLAND : 128,3 127,8 3,7 28,4 67,7 138,4 : 4,5 19,2 3,6 8,4    EASTERN SCOTLAND : 102,6 102,8 2,0 23,9 74,1 84,7 : 6,7 28,2 5,4 14,7    SOUTH WESTERN SCOTLAND : 90,3 90,4 1,0 26,4 72,6 42,8 : 9,6 33,4 7,3 20,6    HIGHLANDS & ISLANDS : 76,9 76,8 5,2 23,2 71,4 17,1 : 6,0 37,8 5,0 11,0  NORTHERN IRELAND
74,4 76,6 76,8 5,0 26,5 68,5 17,1 17,7 9,4 41,2 7,7 16,8
/c37/c36/c47/c42/c36/c53/c44/c45/c36 /c29 /c21/c21/c15/c22 /c21/c22/c15/c22 /c21/c23/c15/c23 /c22/c21/c15/c25 /c23/c22/c15/c19 /c29 /c29 /c20/c26/c15/c19 /c24/c22/c15/c22 /c20/c25/c15/c27 /c22/c25/c15/c26
  SOFIA STOLITSA : 23,1 24,4 2,7 33,5 63,8 : : 9,9 48,3 9,6 25,2  SEVERNA BALGARIJA : 22,2 23,1 30,8 29,5 39,7 : : 20,7 54,7 20,0 41,1  YUZHNA BALGARIJA : 22,3 23,1 25,4 35,2 39,4 : : 16,5 53,0 16,2 36,4
Total
Femmes
Hommes
<15 ans
15-64 ans
65 ans et+
Faible
Moyen
ElevéRégion/c39/c112/c80/c82/c74/c85/c68/c83/c75/c76/c72 /c40/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c82/c81
Niveau d'instruction des 
personnes âgées de 25-59 
ans (en % du total), 1999Milliers d' habitants, 1998
Densité de populatrion 
(hab./km²), 1998% de la population â gée de: Taux d'emploi (% de la pop. 
15-64 ans), 1999
/c25/c26/c15/c27 /c25/c23/c15/c28 /c26/c19/c15/c27 /c24/c20/c24/c23 /c20/c25/c15/c28 /c20/c27/c15/c26 /c25/c25/c15/c26 /c20/c23/c15/c25 /c21/c25 /c23/c21 /c22/c22 /c54/c56/c50/c48/c44/c18/c41/c44/c49/c47/c36/c49/c39
67,8 64,9 70,7 5128 16,9 18,7 66,7 14,6 25 42 33   MANNER-SUOMI
59,6 57,5 61,6 694 9,9 18,3 65,3 16,4 27 47 27     ITÄ-SUOMI
65,0 60,9 69,0 705 16,5 19,3 64,6 16,1 28 42 30     VÄLI-SUOMI62,8 59,3 66,1 558 4,4 21,3 65,9 12,8 24 45 30     POHJOIS-SUOMI74,7 72,2 77,3 1354 148,6 18,9 69,6 11,5 23 36 41     UUSIMAA (SUURALUE)68,0 64,7 71,3 1817 34,5 17,6 66,2 16,2 26 44 30     ETELÄ-SUOMI73,8 65,0 81,0 26 16,7 18,6 65,2 16,2 31 43 26   ÅLAND
/c26/c20/c15/c25 /c25/c28/c15/c22 /c26/c22/c15/c26 /c27/c27/c24/c20 /c21/c20/c15/c24 /c20/c27/c15/c27 /c25/c23/c15/c20 /c20/c26/c15/c21 /c21/c20 /c23/c28 /c22/c19 /c54/c57/c40/c53/c44/c42/c40
78,2 78,2 78,2 1773 273,2 18,7 66,8 14,5 17 45 39     STOCKHOLM72,4 69,5 75,1 1489 38,7 18,9 63,7 17,4 21 51 28     ÖSTRA MELLANSVERIGE70,6 66,7 74,5 1270 90,9 18,3 63,6 18,1 23 47 30     SYDSVERIGE69,8 68,3 71,3 847 13,2 18,2 62,1 19,7 24 52 24     NORRA MELLANSVERIGE71,0 69,4 72,4 391 5,5 17,7 62,3 19,9 24 54 23     MELLERSTA NORRLAND65,3 67,5 63,2 520 3,4 18,8 64,2 17,1 17 54 29     ÖVRE NORRLAND74,0 69,9 77,9 804 24,2 19,6 63,7 16,7 26 52 22     SMÅLAND MED ÖARNA73,1 69,0 77,1 1758 59,8 19,1 63,5 17,5 22 49 29     VÄSTSVERIGE
/c26/c20/c15/c25 /c25/c23/c15/c26 /c26/c27/c15/c23 /c24/c28/c21/c22/c26 /c21/c23/c22/c15/c19 /c20/c28/c15/c22 /c25/c23/c15/c28 /c20/c24/c15/c26 /c20/c28 /c24/c22 /c21/c27 /c56/c49/c44/c55/c40/c39/c3/c46/c44/c49/c42/c39/c50/c48
62,3 56,8 67,8 2590 300,7 19,1 64,8 16,1 24 56 21   NORTH EAST
62,4 56,6 68,2 1164 382,2 19,6 64,9 15,4 27 53 21     TEES VALLEY & DURHAM62,2 56,9 67,4 1426 256,1 18,7 64,8 16,6 21 58 21     NORTHUMBERLAND AND TYNE & WEAR68,1 61,6 74,5 6891 486,5 19,7 64,6 15,7 21 54 25   NORTH WEST (INC. MERSEYSIDE)
69,9 65,5 74,3 493 72,2 18,0 64,2 17,8 16 62 22     CUMBRIA72,2 65,5 78,8 984 422,2 19,2 65,5 15,3 16 53 32     CHESHIRE68,7 62,1 75,0 2577 2004,4 20,4 64,9 14,7 21 54 25     GREATER MANCHESTER71,7 64,9 78,4 1427 464,8 19,4 64,1 16,5 21 56 23     LANCASHIRE59,7 53,5 66,4 1409 2151,1 19,7 64,2 16,1 27 51 22     MERSEYSIDE69,6 62,9 76,2 5043 324,0 19,3 64,8 15,9 21 55 24   YORKSHIRE & THE HUMBER
67,3 59,2 74,7 883 241,4 18,8 64,2 17,0 22 58 20     EAST RIDING & NORTH LINCOLNSHIRE75,7 66,8 85,1 742 89,3 17,9 64,4 17,7 17 55 28     NORTH YORKSHIRE66,6 61,9 71,1 1304 836,3 19,1 65,0 15,9 24 56 20     SOUTH YORKSHIRE70,5 63,6 77,1 2113 1038,9 20,1 65,1 14,8 20 54 26     WEST YORKSHIRE73,6 66,5 80,6 4169 266,8 19,0 65,0 16,0 21 56 24   EAST MIDLANDS
71,5 64,4 78,3 2002 418,0 18,9 65,3 15,9 22 55 24     DERBYSHIRE & NOTTINGHAMSHIRE76,6 69,4 83,8 1545 314,1 19,7 65,5 14,8 20 56 24     LEICESTERSHIRE, RUTLAND & NORTHANTS73,2 66,4 80,1 623 105,2 17,9 63,2 19,0 18 58 24     LINCOLNSHIRE71,4 64,5 78,2 5333 410,1 19,7 64,6 15,7 24 54 23   WEST  MIDLANDS
77,4 69,7 84,8 1213 205,5 18,5 65,0 16,5 19 53 28     HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE & WARKS74,0 67,1 80,8 1492 240,4 18,9 65,5 15,6 20 57 23     SHROPSHIRE & STAFFORDSHIRE67,1 60,5 73,6 2628 2924,4 20,7 63,9 15,4 28 52 21     WEST MIDLANDS76,3 68,1 84,3 5377 281,2 19,0 65,0 16,0 17 57 26   EASTERN
75,9 68,1 83,5 2181 173,5 18,5 64,5 17,0 19 55 26     EAST ANGLIA77,1 68,8 85,3 1590 553,2 20,0 65,8 14,2 12 58 30     BEDFORDSHIRE, HERTFORDSHIRE76,1 67,5 84,6 1606 436,9 18,7 64,9 16,4 18 60 22     ESSEX70,3 63,2 77,5 7187 4538,3 19,6 67,5 12,9 18 44 38   LONDON
65,4 58,2 72,8 2761 8613,4 19,6 68,9 11,5 20 34 46     INNER LONDON73,5 66,4 80,5 4427 3504,3 19,5 66,6 13,8 17 50 33     OUTER LONDON78,4 70,2 86,4 8004 418,8 18,9 64,9 16,2 13 55 32   SOUTH EAST
80,7 72,2 88,3 2099 365,5 19,7 66,9 13,3 13 50 37     BERKSHIRE, BUCKS & OXFORDSHIRE79,0 70,7 87,3 2560 468,7 17,9 63,4 18,7 12 54 35     SURREY, EAST & WEST SUSSEX77,4 70,3 84,6 1771 424,3 18,8 65,2 16,0 14 56 30     HAMPSHIRE & ISLE OF WIGHT75,4 66,7 84,0 1575 421,6 19,2 64,3 16,5 15 61 24     KENT76,9 70,0 83,6 4901 204,5 18,1 63,4 18,5 15 57 28   SOUTH WEST
79,7 73,1 86,1 2162 284,4 18,7 65,0 16,3 14 55 31     GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE & NORTH SOMER S
77,6 69,7 85,7 1181 193,4 17,4 61,9 20,7 15 59 26     DORSET & SOMERSET
68,6 62,3 74,6 490 137,8 17,7 62,3 20,1 19 61 21     CORNWALL & ISLES OF SCILLY74,2 67,8 80,5 1068 159,4 17,6 62,4 20,0 16 57 27     DEVON66,1 60,0 72,1 2933 141,2 19,1 63,5 17,4 23 53 25   WALES
63,2 58,0 68,3 1868 142,3 19,0 63,1 18,0 25 52 23     WEST WALES & THE VALLEYS71,0 63,3 78,9 1066 139,4 19,6 64,2 16,2 20 53 27     EAST WALES68,5 63,4 73,7 5120 65,5 18,6 66,1 15,3 20 50 30   SCOTLAND
79,4 73,3 85,5 504 68,7 : : : 16 50 35     NORTH EASTERN SCOTLAND71,7 65,8 77,6 1895 105,3 : : : 18 51 31     EASTERN SCOTLAND62,7 58,4 67,1 2352 180,5 : : : 24 49 27     SOUTH WESTERN SCOTLAND74,4 69,9 79,0 370 9,3 : : : 16 53 31     HIGHLANDS & ISLANDS64,0 57,3 70,7 1689 119,2 23,1 63,9 13,0 30 48 22   NORTHERN IRELAND
/c24/c23/c15/c20 /c29 /c29 /c27/c21/c24/c26 /c26/c23/c15/c22 /c20/c25/c15/c22 /c25/c26/c15/c28 /c20/c24/c15/c28 /c29 /c29 /c29 /c37/c36/c47/c42/c36/c53/c44/c45/c36
: : : 1187 955,9 ::::::   SOFIA STOLITSA
: : : 3205 66,0 16,3 67,4 16,3 : : :   SEVERNA BALGARIJA: : : 3865 63,1 ::::::   YUZHNA BALGARIJA
1988
1998
Moyenne 1996-97-98
Agriculture
IndustrieServices
Total, 1989
Total, 1999
Chômage longue 
durée, 1999 (% du 
chômage total)
Femmes, 1999
Jeunes, 1999/c48/c68/c85/c70/c75/c112/c3/c71/c88/c3/c87/c85/c68/c89/c68/c76/c79
Région/c40/c70/c82/c81/c82/c80/c76/c72
PIB/Habitant (SPA), 
EUR15=100Emploi par secteur (en % 
du total), 1999Taux de chômage (%)Demandes de brevets 
européens (par m illion 
d'habitants), moyenne 96-97-98
/c46/c60/c51/c53/c50/c54 /c29 /c26/c28/c15/c22 /c26/c28/c15/c19 /c20/c19/c15/c21 /c21/c22/c15/c21 /c25/c25/c15/c25 /c29 /c29 /c22/c15/c20 /c29 /c23/c15/c20 /c22/c15/c19
/c38/c40/c54/c46/c36/c3/c53/c40/c51/c56/c37/c47/c44/c46/c36 /c29 /c25/c19/c15/c22 /c25/c22/c15/c19 /c24/c15/c22 /c23/c19/c15/c24 /c24/c23/c15/c20 /c29 /c29 /c27/c15/c24 /c22/c25/c15/c24 /c20/c19/c15/c20 /c20/c25/c15/c25
    PRAHA : 114,7 118,8 0,3 22,9 76,6 : : 3,2 30,2 3,8 8,4    STREDOCESKY : 46,9 48,7 5,6 39,9 54,4 : : 6,7 30,4 8,9 12,0    JIHOZAPAD : 57,4 60,1 7,8 40,1 52,1 : : 6,4 31,5 8,0 11,7    SEVEROZAPAD : 52,9 56,2 4,0 42,8 53,3 : : 12,6 43,0 15,0 23,0    SEVEROVYCHOD : 52,7 54,7 6,5 46,5 47,0 : : 7,3 32,3 8,8 13,5    JIHOVYCHOD : 53,4 56,1 8,2 40,1 51,7 : : 8,8 30,1 10,7 17,6    STREDNI MORAVA : 51,5 53,6 5,9 45,6 48,4 : : 9,7 36,7 11,5 18,3    OSTRAVSKY : 56,6 59,8 3,2 47,7 49,0 : : 13,7 46,3 15,4 26,4
/c40/c40/c54/c55/c44 /c29 /c22/c26/c15/c21 /c22/c24/c15/c25 /c27/c15/c27 /c22/c20/c15/c27 /c24/c28/c15/c23 /c29 /c29 /c20/c20/c15/c26 /c23/c21/c15/c25 /c20/c19/c15/c21 /c21/c21/c15/c20/c48/c36/c42/c60/c36/c53/c50/c53/c54/c61/c200/c42 /c29 /c23/c28/c15/c19 /c23/c26/c15/c28 /c26/c15/c19 /c22/c23/c15/c23 /c24/c27/c15/c26 /c29 /c29 /c25/c15/c28 /c23/c26/c15/c28 /c25/c15/c21 /c20/c21/c15/c22
    KOZEP-MAGYARORSZAG : 72,4 70,9 1,8 28,2 70,0 : : 5,2 52,7 4,8 9,3    KOZEP-DUNANTUL : 48,0 45,7 6,6 42,4 51,1 : : 6,0 39,5 5,5 9,5    NYUGAT-DUNANTUL : 54,1 51,3 6,5 43,7 49,9 : : 4,4 48,0 4,5 7,2    DEL-DUNANTUL : 37,8 37,5 10,5 33,6 55,9 : : 8,2 42,5 7,4 14,6    ESZAK-MAGYARORSZAG : 33,3 32,6 5,5 39,4 55,2 : : 11,4 53,3 10,7 20,2    ESZAK-ALFOLD : 33,1 33,1 9,8 32,3 57,9 : : 10,1 47,6 8,1 17,1    DEL-ALFOLD : 37,4 37,6 15,9 32,0 52,1 : : 5,7 42,8 5,2 11,3
/c47/c44/c40/c55/c56/c57/c36 /c29 /c22/c20/c15/c19 /c22/c19/c15/c19 /c21/c20/c15/c23 /c21/c25/c15/c24 /c24/c21/c15/c20 /c29 /c29 /c20/c19/c15/c21 /c22/c27/c15/c24 /c28/c15/c21 /c21/c20/c15/c22/c47/c36/c55/c57/c44/c45/c36 /c29 /c21/c26/c15/c26 /c21/c25/c15/c26 /c20/c26/c15/c21 /c21/c24/c15/c27 /c24/c26/c15/c19 /c29 /c29 /c20/c22/c15/c26 /c24/c22/c15/c21 /c20/c22/c15/c22 /c21/c22/c15/c23/c48/c36/c47/c55/c36 /c29/c29/c29/c29/c29/c29/c29/c29 /c24 /c15 /c22/c29/c29 /c25 /c15 /c24
/c51/c50/c47/c54/c46/c36 /c29 /c22/c25/c15/c20 /c22/c24/c15/c20 /c20/c27/c15/c20 /c22/c20/c15/c23 /c24/c19/c15/c24 /c29 /c29 /c20/c21/c15/c22 /c23/c20/c15/c25 /c20/c22/c15/c21 /c21/c28/c15/c25
    DOLNOSLASKIE : 36,0 35,1 9,6 33,6 56,9 : : 13,8 49,3 14,8 31,1    KUJAWSKO-POMORSKIE : 33,2 32,4 20,0 29,0 51,1 : : 15,2 41,3 17,0 37,3    LUBELSKIE : 26,1 25,5 35,6 20,2 44,3 : : 12,6 29,4 12,2 35,5    LUBUSKIE : 32,9 32,0 7,1 39,1 54,1 : : 15,3 42,2 16,8 27,5    LODZKIE : 31,9 31,1 23,0 32,0 45,0 : : 12,7 38,5 12,2 28,5    MALOPOLSKIE : 32,8 32,0 21,2 30,8 48,0 : : 9,7 40,3 10,5 29,1    MAZOWIECKIE : 52,7 51,3 18,8 24,9 56,3 : : 9,2 46,1 9,5 20,9    OPOLSKIE : 31,8 31,0 10,1 38,9 50,7 : : 12,1 25,1 14,5 25,0    PODKARPACKIE : 27,4 26,7 27,1 31,2 41,9 : : 16,1 46,1 16,7 47,9    PODLASKIE : 27,5 26,8 34,0 19,7 46,5 : : 11,4 55,1 11,8 25,9    POMORSKIE : 35,6 34,7 9,2 31,6 59,3 : : 13,0 42,3 15,1 31,2    SLASKIE : 40,3 39,3 3,6 45,4 51,0 : : 9,7 37,0 11,3 23,8    SWIETOKRZYSKIE : 27,8 27,1 35,3 25,7 39,2 : : 15,6 44,0 15,6 41,6    WARMINSKO-MAZURSKIE : 27,7 26,9 14,7 30,8 54,5 : : 21,3 42,7 23,1 48,8    WIELKOPOLSKIE : 38,1 37,1 18,9 34,5 46,6 : : 9,8 40,1 11,3 24,9    ZACHODNIOPOMORSKIE : 35,2 34,3 11,4 31,4 57,2 : : 14,9 40,7 16,0 28,5
/c53/c50/c48/c198/c49/c44/c36 /c29 /c21/c27/c15/c21 /c22/c19/c15/c26 /c23/c23/c15/c19 /c21/c26/c15/c20 /c21/c27/c15/c28 /c29 /c29 /c25/c15/c21 /c23/c24/c15/c21 /c24/c15/c24 /c20/c26/c15/c22
    NORD-EST : 21,6 24,1 57,7 20,5 21,8 : : 7,1 51,9 5,8 21,2    SUD-EST : 28,4 31,0 43,9 23,8 32,3 : : 7,3 40,8 6,8 19,7    SUD : 25,3 27,8 50,7 27,3 22,0 : : 6,3 42,8 5,3 17,9    SUD-VEST : 26,5 28,4 58,6 20,0 21,4 : : 5,4 34,8 4,4 19,1    VEST : 32,4 34,1 39,5 27,5 33,0 : : 6,6 51,4 6,0 14,9    NORD-VEST : 26,0 28,4 41,6 28,6 29,9 : : 5,6 38,8 5,1 12,9    CENTRU : 31,8 34,6 33,2 38,3 28,5 : : 7,1 54,5 7,0 16,9    BUCURESTI : 40,3 43,5 6,5 37,5 56,0 : : 3,4 39,7 3,8 9,2
/c54/c47/c50/c57/c40/c49/c44/c45/c36 /c29 /c25/c27/c15/c27 /c25/c26/c15/c26 /c20/c19/c15/c27 /c22/c26/c15/c26 /c24/c20/c15/c21 /c29 /c29 /c26/c15/c22 /c23/c20/c15/c28 /c26/c15/c24 /c20/c27/c15/c24/c54/c47/c50/c57/c40/c49/c54/c46/c200/c3/c53/c40/c51/c56/c37/c47/c44/c46/c36 /c29 /c23/c27/c15/c25 /c23/c26/c15/c26 /c27/c15/c20 /c22/c28/c15/c23 /c24/c21/c15/c23 /c29 /c29 /c20/c25/c15/c23 /c24/c19/c15/c26 /c20/c25/c15/c23 /c22/c22/c15/c27
    BRATISLAVSKÝ KRAJ : 99,4 97,5 3,4 25,8 70,8 : : 5,9 30,5 6,3 17,0
    ZÁPADNÉ SLOVENSKO : 44,3 44,0 9,1 41,9 49,0 : : 15,1 52,4 15,7 32,1    STREDNÉ SLOVENSKO : 42,1 41,3 8,7 42,7 48,7 : : 17,6 47,6 17,6 33,5    VÝCHODNÉ SLOVENSKO : 39,2 38,0 8,9 40,4 50,7 : : 21,9 55,1 21,5 41,5
/c51/c44/c37/c3/c20/c28/c27/c27/c29/c3/c80/c112/c87/c75/c82/c71/c82/c79/c82/c74/c76/c72/c3/c38/c40/c54/c26/c28/c30/c3/c20/c28/c28/c27/c29/c3/c38/c40/c54/c28/c24
/c51/c44/c37/c3/c20/c28/c28/c25/c16/c28/c26/c16/c28/c27/c29/c3/c37/c42/c29/c3/c72/c86/c87/c76/c30/c68/c87/c76/c82/c81/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c79/c72/c86/c40/c80/c83/c79/c82/c76/c3/c83/c68/c85/c3/c86/c72/c70/c87/c72/c88/c85/c29/c3/c40/c47/c15/c3/c54/c46/c29/c3/c20/c28/c28/c27/c30/c3/c42/c88/c68/c71/c72/c79/c82/c88/c83/c72/c15/c3/c48/c68/c85/c87/c76/c81/c76/c84/c88/c72/c15/c3/c42/c88/c92/c68/c81/c72/c3/c11/c41/c12/c30/c3/c53/c112/c88/c81/c76/c82/c81/c3/c11/c41/c12/c29/c3/c20/c28/c28/c25/c30/c3/c37/c42/c3/c11/c20/c28/c28/c26/c12/c15/c3/c38/c60/c29/c3/c86/c82/c88/c85/c70/c72/c86/c3/c81/c68/c87/c76/c82/c81/c68/c79/c72/c86/c55/c68/c88/c91/c3/c71/c72/c3/c70/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c29/c3/c48/c55/c29/c3/c20/c28/c28/c27/c3/c11/c70/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c3/c71/c72/c86/c3/c77/c72/c88/c81/c72/c86/c12/c30/c3/c37/c42/c29/c3/c72/c86/c87/c76/c80/c68/c87/c76/c82/c81/c86/c3/c85/c112/c74/c76/c82/c81/c68/c79/c72/c86/c3/c83/c82/c88/c85/c3/c20/c28/c28/c28/c38/c75/c123/c80/c68/c74/c72/c3/c71/c72/c3/c79/c82/c81/c74/c88/c72/c3/c71/c88/c85/c112/c72/c29/c3/c37/c42/c15/c3/c54/c46/c29/c3/c20/c28/c28/c27/c30/c3/c44/c53/c47/c29/c3/c20/c28/c28/c26/c30/c3/c56/c40/c20/c24/c3/c72/c87/c3/c56/c40/c20/c21/c15/c3/c44/c85/c79/c68/c81/c71/c72/c3/c72/c91/c70/c79/c88/c72/c55/c68/c88/c91/c3/c71/c10/c72/c80/c83/c79/c82/c76/c29/c3/c40/c41/c55/c3/c20/c28/c28/c28/c15/c3/c86/c68/c88/c73/c3/c54/c46/c29/c3/c20/c28/c28/c27/c49/c76/c89/c72/c68/c88/c3/c71/c10/c76/c81/c86/c87/c85/c88/c70/c87/c76/c82/c81/c29/c3/c40/c41/c55/c3/c20/c28/c28/c28/c15/c3/c86/c68/c88/c73/c3/c40/c47/c3/c72/c87/c3/c53/c50/c29/c3/c20/c28/c28/c27/c30/c3/c44/c53/c47/c29/c3/c20/c28/c28/c26
Total
Femmes
Hommes
<15 ans
15-64 ans
65 ans et+
Faible
Moyen
ElevéRégion/c39/c112/c80/c82/c74/c85/c68/c83/c75/c76/c72 /c40/c71/c88/c70/c68/c87/c76/c82/c81
Niveau d'instruction des 
personnes âgées de 25-59 
ans (en % du total), 1999Milliers d' habitants, 1998
Densité de populatrion 
(hab./km²), 1998% de la population â gée de: Taux d'emploi (% de la pop. 
15-64 ans), 1999
/c25/c28/c15/c23 /c29 /c29 /c26/c23/c25 /c27/c19/c15/c26 /c21/c23/c15/c21 /c25/c23/c15/c26 /c20/c20/c15/c20 /c29 /c29 /c29 /c46/c60/c51/c53/c50/c54
/c25/c24/c15/c25 /c24/c26/c15/c23 /c26/c23/c15/c19 /c20/c19/c21/c28/c24 /c20/c22/c19/c15/c24 /c20/c26/c15/c23 /c25/c28/c15/c19 /c20/c22/c15/c25 /c20/c22 /c26/c25 /c20/c20 /c38/c40/c54/c46/c36/c3/c53/c40/c51/c56/c37/c47/c44/c46/c36
73,1 68,3 78,2 1197 2412,4 14,7 69,1 16,3 6 70 24     PRAHA67,1 57,2 77,1 1107 100,5 17,0 68,7 14,3 13 78 9     STREDOCESKY67,6 58,9 76,3 1179 66,9 17,4 69,0 13,6 12 78 11     JIHOZAPAD61,7 53,0 70,5 1131 130,8 18,1 70,1 11,9 18 74 8     SEVEROZAPAD66,3 58,2 74,6 1491 119,9 17,8 68,6 13,6 13 78 9     SEVEROVYCHOD65,4 57,1 73,7 1661 118,7 17,8 68,3 13,9 12 76 12     JIHOVYCHOD64,4 54,9 74,0 1242 136,5 17,8 68,9 13,3 13 78 9     STREDNI MORAVA59,9 51,7 68,2 1285 231,4 18,5 69,5 12,0 14 77 9     OSTRAVSKY
/c25/c21/c15/c19 /c24/c27/c15/c19 /c25/c25/c15/c22 /c20/c23/c24/c19 /c22/c22/c15/c23 /c20/c28/c15/c21 /c25/c25/c15/c26 /c20/c23/c15/c20 /c20/c21 /c24/c27 /c22/c19 /c40/c40/c54/c55/c44/c24/c24/c15/c23 /c23/c27/c15/c27 /c25/c21/c15/c23 /c20/c19/c20/c20/c23 /c20/c19/c27/c15/c26 /c20/c26/c15/c24 /c25/c27/c15/c20 /c20/c23/c15/c23 /c21/c23 /c25/c20 /c20/c24 /c48/c36/c42/c60/c36/c53/c50/c53/c54/c61/c200/c42
59,6 53,4 66,6 2862 413,7 15,8 69,0 15,2 17 60 22     KOZEP-MAGYARORSZAG58,5 51,4 65,7 1112 98,8 18,0 69,2 12,7 23 64 14     KOZEP-DUNANTUL63,0 55,3 70,8 990 88,5 16,9 68,4 14,7 23 65 13     NYUGAT-DUNANTUL52,7 46,9 58,9 983 69,1 17,5 68,1 14,4 27 63 10     DEL-DUNANTUL48,1 41,6 54,9 1280 95,3 18,6 67,0 14,4 28 60 12     ESZAK-MAGYARORSZAG48,6 42,8 54,4 1532 86,3 19,7 67,0 13,3 30 58 12     ESZAK-ALFOLD54,7 46,5 63,2 1354 74,2 17,4 67,3 15,3 29 60 11     DEL-ALFOLD
/c25/c24/c15/c19 /c25/c20/c15/c23 /c25/c27/c15/c28 /c22/c26/c19/c21 /c24/c25/c15/c26 /c21/c19/c15/c27 /c25/c25/c15/c24 /c20/c21/c15/c26 /c29 /c29 /c29 /c47/c44/c40/c55/c56/c57/c36/c24/c28/c15/c24 /c24/c23/c15/c20 /c25/c24/c15/c23 /c21/c23/c23/c28 /c22/c26/c15/c28 /c20/c28/c15/c22 /c25/c25/c15/c24 /c20/c23/c15/c22 /c20/c22 /c25/c27 /c20/c27 /c47/c36/c55/c57/c44/c45/c36/c24/c22/c15/c27 /c29 /c29 /c22/c27/c24 /c20/c20/c24/c27/c15/c23 /c21/c20/c15/c22 /c25/c26/c15/c19 /c20/c20/c15/c27 /c29 /c29 /c29 /c48/c36/c47/c55/c36/c24/c26/c15/c24 /c24/c20/c15/c25 /c25/c22/c15/c25 /c22/c27/c25/c25/c25 /c20/c21/c22/c15/c26 /c21/c19/c15/c22 /c25/c26/c15/c27 /c20/c20/c15/c28 /c20/c28 /c26/c19 /c20/c20 /c51/c50/c47/c54/c46/c36
56,1 50,6 61,8 2984 149,6 18,8 69,3 11,9 18 70 12     DOLNOSLASKIE56,2 49,9 62,6 2099 116,8 21,0 68,0 11,1 21 70 9     KUJAWSKO-POMORSKIE58,9 54,3 63,5 2241 89,2 21,3 65,4 13,3 22 67 11     LUBELSKIE51,9 43,8 60,5 1021 73,0 21,1 68,5 10,4 17 75 9     LUBUSKIE59,4 53,6 65,5 2668 146,4 18,3 67,7 14,1 24 66 10     LODZKIE59,9 54,8 65,0 3211 212,1 21,4 66,7 11,9 16 69 15     MALOPOLSKIE61,6 56,0 67,3 5066 141,8 19,1 67,3 13,6 18 68 14     MAZOWIECKIE54,7 45,6 64,6 1091 115,9 19,8 69,2 10,9 21 72 7     OPOLSKIE56,8 52,6 60,7 2120 118,5 23,0 65,6 11,4 18 71 12     PODKARPACKIE58,8 52,5 65,3 1224 60,6 21,8 65,1 13,1 26 63 12     PODLASKIE57,3 50,0 64,7 2182 119,3 21,4 68,3 10,3 17 71 12     POMORSKIE54,8 47,6 62,2 4890 397,3 18,9 70,2 10,9 14 75 10     SLASKIE57,6 54,3 60,7 1327 113,7 20,3 66,2 13,5 21 69 11     SWIETOKRZYSKIE51,7 46,5 57,1 1462 60,4 22,4 67,7 9,9 24 67 9     WARMINSKO-MAZURSKIE59,5 52,7 66,5 3348 111,8 21,3 67,6 11,1 18 72 11     WIELKOPOLSKIE53,8 47,9 59,9 1731 75,2 20,3 69,3 10,3 22 69 9     ZACHODNIOPOMORSKIE
/c25/c24/c15/c19 /c24/c28/c15/c26 /c26/c19/c15/c23 /c21/c21/c24/c19/c22 /c28/c23/c15/c23 /c20/c28/c15/c21 /c25/c27/c15/c19 /c20/c21/c15/c26 /c21/c28 /c25/c21 /c28 /c53/c50/c48/c198/c49/c44/c36
67,9 64,3 71,5 3825 103,8 21,8 66,1 12,1 33 60 7     NORD-EST60,8 54,1 67,6 2949 82,5 19,5 68,6 11,9 30 60 10     SUD-EST67,5 60,9 74,1 3500 101,6 18,7 67,1 14,1 33 60 7     SUD70,6 66,7 74,6 2424 83,0 19,0 67,0 14,0 28 65 7     SUD-VEST63,9 59,4 68,6 2038 63,6 18,4 68,9 12,6 30 61 9     VEST64,0 60,1 68,1 2856 83,6 19,8 68,2 12,1 28 64 9     NORD-VEST61,8 56,1 67,6 2647 77,6 19,4 68,7 11,9 26 67 7     CENTRU62,0 55,2 69,5 2264 1243,3 15,6 71,1 13,2 17 63 19     BUCURESTI
/c25/c21/c15/c24 /c24/c27/c15/c20 /c25/c25/c15/c27 /c20/c28/c27/c22 /c28/c26/c15/c28 /c20/c26/c15/c19 /c25/c28/c15/c26 /c20/c22/c15/c21 /c21/c23 /c25/c19 /c20/c25 /c54/c47/c50/c57/c40/c49/c44/c45/c36/c25/c19/c15/c27 /c24/c22/c15/c27 /c25/c27/c15/c19 /c24/c22/c28/c20 /c20/c19/c28/c15/c28 /c21/c20/c15/c19 /c25/c26/c15/c26 /c20/c20/c15/c21 /c29 /c29 /c29 /c54/c47/c50/c57/c40/c49/c54/c46/c200/c3/c53/c40/c51/c56/c37/c47/c44/c46/c36
71,9 67,2 77,1 618 310,9 18,0 70,2 11,8 : : :     BRATISLAVSKÝ KRAJ
61,5 53,7 69,5 1877 123,9 19,8 68,4 11,8 : : :     ZÁPADNÉ SLOVENSKO60,9 54,9 67,0 1354 83,5 21,3 67,3 11,4 : : :     STREDNÉ SLOVENSKO55,0 47,0 63,3 1541 98,2 23,6 66,3 10,2 : : :     VÝCHODNÉ SLOVENSKO