ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 096 
 
 
 
Vol. 1985/0 028 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSIONDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC O M(85) 96 fin a l  
Bruxelles, le 14 mars 1985  
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION D E  LA  COMMISSION A U  CONSEIL
Demande d 'avis conforme, au t i t r e  des dispositions de l'a r t ic le  56,2 a)  
du T ra ité  CECA, pour l'o c tro i d'un prêt global  
à Barclays Bank p.l.c.,  Royaume-Uni
C O M(85) 96 fin a l

D O C U M E N T  INTERNE
C O M M U N IC A TIO N  A U  C O N SEIL
Objet :  Dem ande d'avis conforme, au titr e  des dispositions de L'article
56,2 a) du Traité.CECA, pour L'octroi d’un prêt global à  Barclays  
Bank p^Uce, Royaume-Uni^
I. O R G A N IS M E  FINANCIER INTERMEDIAIRE n° :  422
Demandeur :  Barclays Bank p -l-c -
Siège :  54, Lombard Street
Londres E C 3 P
Actionnaires :  société quotée en bourse - actionnaires orivés-
I I .  BENEFICIAIRES :  Barclays Bank p -l.c - transféra, par l'intermédiaire de
============ son réseau Local, L e  montant du prêt global à  des
petites et moyennes entreprises sous forme de prêts  
subsidiaires destinés à  l'expansion d'activités  
existantes et/ou la création d'activités nouvelles-
C h a m p  d'activité des  :  Secteur industriel et secteur des services-  
bénéficiaires
Adresse provisoire :  Rue de In Loi 200, B -  1040 Bruxelles -  Téléphone 35 00 40-35 80 40 -  Adresse télégraphique :  · COMEUR Bruxel les >  -
Télex :  «COMEURBRU 2 1 877.

-  2 -
I I I .  LE PR O JE T
ProcédureC e  prêt complète un prêt global précédent qui a  été u tilis é  
en to ta lité .
Dans ce cas, la Commission a  décidé de mettre à  la disposition de 
Barclays Bank p .l.c . un montant de 30 m illio n s de livre s sterling 
(+ 48,288 m illio ns d'ECUS) à  accorder sous forme de prêts 
subsidiaires à  des p etite s et moyennes entreprises dans les 
bassins d'emploi CECA. Le prêt sera versé en plusieurs tranches 
s'étalant sur une période de 3 ans au fur et à  mesure de l'appro­
bation des prêts subsidiaires. La Commission approuvera les prêts 
subsidiaires sur la base des principes opérationnels publiés au 
J O  ( J0n° C  191 du 16 ju ille t  1983). La banque fera annuellement 
rapport à  la Commission au sujet de l'u t ilis a t io n  du prêt global, 
du nombre to ta l d'emplois créés et effectivement occupés, ainsi 
que du réemploi d'anciens tra v a ille u rs  C E C A  par les bénéficiaires 
des prêts subsidiaires.
Montant to ta l 
de l'investissementminimum 60.000.000 U K L < +  96' 577 MioECU)
IV. LA  R E G IO N
Localisation Bassins d'emploi C E C A  en Grande-Bretagne- E n  
dehors de ces bassins, la clause sociale s tric te  
sera appliquée (J0 C  191 du 16 ju ille t  1983, 
par. 14, deuxième phrase).
Catégorie d'aide 
nationaleTaux de chômage Pays de Galle 17,0% 
Ecosse 15,5% 
Angleterre *  12,6% 
Grande-Bretagne 13,4%
Zones de fermeture d'entreprises C EC A.

e -  3 -
V. C O N FO R M ITE  A V E C  L'ARTICLE 56,2 a) D U  TRAITE C E C A
Travailleurs C E C A  rendus  
disponibles dans la  
région concernée par  
le projetPertes d'emplois 1977 - 1982
Pays de Galles  
Ecosse  
Angleterre  
Grande-Bretagne3 5  .710  
6.995  
55.001  
97.706
Postes de trnvail à  créer  
par le projetDans l'hypothèse où tous les postes seront  
créés dans un bassin d'emploi C E C A  p rio rita ire ,  
quelque 3.622 postes économiquement viables  
seront concernés.
Formation Assurée par la "Manpower Services Commission"  
et par les bénéficiaires des prêts subsidiairesr
La Commission estime que la demande répond aux conditions de l'a rtic le  
56,2 a) du Traité C E C A .
VI. P R E T  G L O B A L
Prêt dem andé 30.000.000 U K L  (+ 48,288 MioECU)
Prêt à  octroyer La Commission a  approuvé u n  prêt de  
30.000.000 U K L  (+48,288 M IO ECU)
ou équivalent, à l'organisme financier ci-dessus  
mentionné' (1 ).
Bonification d'intérêt :  5  points par an pendant 5  ans sur 48,280 M ioECU
Nom bre de postes de travail :2414 postes de travail (soit deux tiers
sur lequel la bonification des postes prevus),  
est basée
V II. AVIS C O N F O R M E  D U  C O N S E IL
La Commission demande l'avis conforme du Conseil sur cette décision.
(1) Conformément aux critères d'application C J0 C  191, 16 ju ille t 1983).