1.Introduction

L’industrie cosmétique européenne est un secteur dynamique et concurrentiel. Chaque année, près du quart des produits cosmétiques présents sur le marché européen sont nouveaux. Avec un marché de détail valant au total 77 milliards d’euros, l’Europe est la première puissance du secteur et elle exporte un tiers de tous les produits cosmétiques vendus dans le monde.

Les cosmétiques englobent un large éventail de produits dans des catégories aussi diverses que les shampoings, les parfums, les teintures capillaires, les crèmes solaires, les dentifrices ou les déodorants. Vu le nombre élevé de produits cosmétiques présents sur le marché européen (plus d’un million de produits différents), il est très important de fournir aux consommateurs des informations spécifiques, compréhensibles et fiables, attestées par des méthodes généralement admises, afin de leur permettre de choisir en connaissance de cause et de comparer les produits pour trouver ceux qui leur conviennent le mieux.

Les allégations et publicités relatives aux produits sont des outils essentiels pour informer les consommateurs des caractéristiques et qualités des produits et pour les aider à choisir ceux qui répondent le mieux à leurs besoins et attentes. Aujourd’hui, pratiquement tous les produits cosmétiques mis sur le marché de l’Union arborent au moins un type de message considéré comme une allégation relative aux produits.

Ces allégations constituent aussi un outil de commercialisation utilisé par les entreprises de cosmétiques pour distinguer leurs produits de ceux de la concurrence. Elles peuvent donc contribuer au fonctionnement du marché intérieur et stimuler l’innovation et la concurrence entre entreprises.

Pour que les allégations relatives aux produits cosmétiques atteignent leurs objectifs, il est important de disposer d’un cadre efficace garantissant qu’elles sont loyales et n’induisent pas les consommateurs en erreur, en tenant compte du contexte et des outils de commercialisation où elles apparaissent (qu’il s’agisse d’un support imprimé, d’une publicité télévisée ou d’un nouveau média comme Internet et les smartphones).

Pour y parvenir, les autorités compétentes en charge de la surveillance des marchés doivent pouvoir vérifier facilement toutes les allégations sur la base de critères communs harmonisés au niveau de l’Union. La Commission a adopté, via le règlement (UE) no 655/2013 (règlement «Allégations») , des critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. En outre, le règlement (CE) no 1223/2009 (règlement «Cosmétiques») impose à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil, le 11 juillet 2016 au plus tard, un rapport concernant l’utilisation des allégations sur la base des critères communs adoptés.

Le principal objectif du présent rapport est d’évaluer la conformité des allégations relatives aux produits cosmétiques avec les critères communs adoptés et de préciser les mesures correctives que la Commission et les États membres entendent prendre en cas de non-conformité.

2.Législation européenne applicable aux allégations relatives aux produits cosmétiques

2.1.Article 20 du règlement «Cosmétiques»

Les allégations relatives aux produits cosmétiques sont des messages commerciaux volontairement utilisés par les opérateurs économiques pour l’étiquetage, la commercialisation et la publicité de leurs produits. Conformément à l’article 20 du règlement «Cosmétiques», les allégations relatives aux produits cosmétiques sont des textes, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non utilisés dans l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques pour attribuer à ces produits, de manière explicite ou implicite, des caractéristiques ou des fonctions. Elles ne comprennent pas les informations qui doivent obligatoirement figurer sur les produits cosmétiques, par exemple en application de l’article 19 du règlement «Cosmétiques» concernant l’étiquetage.

L’article 20 dispose que les allégations ne doivent pas être utilisées pour attribuer aux produits cosmétiques, tels que définis à l’article 2, paragraphe 1, point a), des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas.

Néanmoins, l’article 20 ne concerne pas toutes les allégations faites en relation avec la commercialisation des produits cosmétiques. Par exemple, celles qui ne portent pas sur les caractéristiques et fonctions du produit, et ne relèvent pas du règlement «Cosmétiques», (comme les allégations portant sur l’emballage ou le prix) dépendent d’autres textes de l’Union, comme la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs (directive «PCD») et la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative(directive «PTC»).

Par conséquent, aux fins du présent rapport, les «allégations relatives aux produits cosmétiques» ne désignent que les allégations visées par l’article 20 du règlement «Cosmétiques».

L’étape la plus importante de l’application de l’article 20 du règlement «Cosmétiques» était l’adoption de critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques. Ces critères communs ont été promulgués le 11 juillet 2013 dans le règlement «Allégations» et sont entrés immédiatement en vigueur.

2.2.Les critères communs auxquels doivent répondre les allégations relatives aux produits cosmétiques

Le principal objectif des critères communs est de garantir aux consommateurs un niveau élevé de protection, en particulier contre les allégations trompeuses. Ces critères fournissent un cadre européen aux entreprises, donnent aux autorités compétentes des États membres une base juridique nettement plus solide pour les décisions liées aux contrôles au sein du marché et devraient donc tenir lieu de référence pour toute analyse ultérieure. Les autorités compétentes peuvent contrôler les allégations relatives aux produits cosmétiques bien plus facilement lorsqu’elles utilisent les critères communs.

Les critères communs s’appliquent aux allégations sous forme de textes, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non utilisés dans l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques pour attribuer à ces produits, de manière explicite ou implicite, des caractéristiques ou des fonctions. Ils s’appliquent à toute allégation, indépendamment du support, du type d’outil de commercialisation, des fonctions alléguées du produit et du public ciblé.

Les six critères communs sont la conformité avec la législation, la véracité, les éléments probants, la sincérité, l’équité et le choix en connaissance de cause.