COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC91) 218 final 
Bruxelles, le 5 juillet 1991 
Propos it ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
relatif à la transmission de statistiques sur les 
captures nominales effectuées par les Etats membres 
dans l'Atlantique du Nord-Ouest 
(présentée par la Commission) 
iî-J V,-.:-
-2-
EXPOSE DES MOTIFS 
Les statistiques relatives aux captures nominales des Etats membres 
» 
dans l'Atlantique du Nord-Ouest sont nécessaires pour que: 
1) la Communauté puisse honorer ses obligations découlant des 
conventions instituant l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du 
Nord-Ouest et l'Organisation pour la Conservation du Saumon de 
l'Atlantique, 
et 
2) la Communauté puisse disposer des informations sur l'activité de 
la flotte communautaire dans l'Atlantique de Nord-Ouest pour ses 
negotiations internationales. 
Ce projet du règlement transpose en législation communautaire le 
questionnaire appelé 'STATLANT 21A', adopté il y a plusieurs années 
suivant une procédure informelle et utilisé depuis lors par les Etats 
membres pour transmettre les captures annuelles aux organisations 
internationales. 
- 3 -
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
relatif à la transmission de statistiques sur les captures nominales 
effectuées 
par les Etats Membres 
dans l'Atlantique du Nord-Ouest. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le projet de règlement soumis par la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité du Programme Statistique, 
Considérant que la Communauté a besoin, pour La gestion des ressources de La 
pêche, de statistiques précises et fournies à temps sur Les captures effectuées 
dans L'Atlantique du Nord-Ouest par les navires de pèche des Etats membres, 
considérant que la convention instituant l'Organisation des pêches de 
l'AtlanUque du Nord-Ouest (NAFO), ratifiée par le Règlement (CEE) n°3179/73 
du Conseil 1), impose à la Communauté de communiquer au Conseil scientifique 
de la NAFO toutes les informations statistiques et scientifiques que celui-ci 
pourrait juger utiles à l'accomplissement de ses travaux, 
considérant que la convention instituant l'Organisation pour la Conservation 
du Saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), ratifiée par la Décision du Conseil 
82/886/CEE 2), impose à lé Communauté de. communiquer à ladite Organisation 
toutes les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait 
demander, 
1) JO N° L 378 du 30.12.1978, p. 1. 
2) JO N° L 378 du 31.12.1982, p. 24. 
- 4 -
considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions 
utilisées pour les statistiques de la pèche et la gestion de la pèche dans 
l'Atlantique du Nord-Ouest, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT : 
Article premier 
Chaque Etat membre soumet à l: Off ice statistique des Communautés 
européennes, ci-après Eurostat, des données sur les captures nominales annuelles 
etîectuées par les navires immatriculés dans un Etat membre ou battant pavillon 
de celui-ci péchant dans L'Atlantique du Nord-Ouest. 
Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits 
de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme 
mais excluent Les quantités qui après La capture sont rejetées en mer, consommées 
a bord ou utilisées comme appâta La production d'aquaculture est exclue. 
Les "données sont enregistrées en tant qu'équivalent poids vif de ces débarque­
ments ou transbordements arrondis à la tonne métrique la plus proche. 
Article 2 
1. Les données à communiquer concernent les captures nominales 
de chacune des espèces énumérées à l'annexe 1, effectuées dans les zones 
statistiques de pêche énumérées à l'annexe 2 et définies à l'annexe 3. 
2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées 
dans les cinq mois suivant la fin de l'année concernée. Aucune information 
ne doit être communiquée en ce qui concerne les combinaisons espèce/zone 
de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la 
période annuelle considérée. 
3. La liste des poissons et des zones statistiques de pêche, ainsi que la 
description desdites zones de pêche, peuvent être modifiées selon la 
procédure prévue à l'article 5. 
5 -
Article 3 
Sauf dispositions contraires adoptées dans Le cadre de La politique commune de 
La pêche, tout Etat membre a le droit d'utiliser des méthodes d'échantillon-
nàfeje pour obtenir Les données sur les captures pour Les parties de La flotte 
de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait L'ap­
plication excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillon­
nage doivent être exposées en détail par l'Etat membre dans le rapport présenté 
conformément à L'article 6 paragraphe 1. 
Article 4 
Les Etats membres remplissent les obligations qui leur incombent vis-à-vis 
de la Commission en vertu des dispositions des arUcles premier et 2, en 
communiquant leurs informations sur support magnétique; le format de ce 
support est précisé à l'annexe 4. 
Avec l'accord préalable d' Eurostat, les Etats membres peuvent soumettre 
les données sous une forme différente ou sur un support différent. 
Article 5 
Au cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le 
comité permanent de la statistique agricole (ci-après dénommé "Comité"), est 
saisi par son président, soit à liniUative de celui-ci, soit à la demande du 
représentant d'un Etat membre. 
Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de 
mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que 
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, ie cas échéant, 
en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal, en outre, chaque Etat membre a le 
droit de demander que sa position figure 5 ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. 
Elle informe le Comité de la façon dont elle a tenu compte de son avis. 
- 6 -
Article 6 
!• Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du 
présent règlement, les Etats membres soumettent à Eurostat un rapport 
circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les 
captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité desdites 
données. Eurostat élabore, en collaboration avec les Etats membres, une 
synthèse de ces rapports. 
2. JLes Eta±s membres informent Eurostat, dans un délai de trois mois, de 
toute modification apportée aux informations communiquées au titre du 
paragraphe (1) ci-dessus. 
3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 qu'un 
Etat membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement aux exigences 
du présent règlement et que des modifications s'imposent en ce qui 
concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostat peut, en 
collaboration avec l'Etat membre concerné, convenir dune période 
transitoire n'excédant pas deux ans de manière à permettre à cet Etat de 
mener à terme le programme décrit dans le présent règlement. 
4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la 
disponibilité et la fiabilité des données et les autres problèmes pertinents 
liés à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an par 
le groupe de travail compétent du Comité des statistiques agricoles. 
Article 7 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication 
au Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er Janvier 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, Le 
Par le Conseil 
- 7 -
ANNEXE 1 : Liste des espèces servant à l'établissement des statistiques sur 
les captures nominales commerciales dans l'Atlantique du 
Nord-Ouest. 
Les Etats membres doivent relever les captures nominales des espèces indiquées par un 
astérisque (*) dans la liste ci-dessous. Le relevé des captures des espèces restantes est 
facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsque 
qu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données 
seront incluses dans des catégories agrégées. Les Etats membres peuvent communiquer 
des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient 
clairement identifiées. 
Remarque : "nca" et "nei" sont les abréviations de "non compris ailleurs". 
Noa français Identifiant 
alphabétique 
(3 lettres) Noa scientifique Mon anglais 
POISSONS BENTHIQUES 
Cabillaud COD* 
Eglafin HAD* 
Sébaates MED* 
Merlu argenté HKS* 
Merluche écureuil HKR* 
Lieu noir POK* 
8ébaste doré RBG* 
Sébaste du nord REB* 
Plie canadienne VIA* 
Plie grise «IT* 
Limande à queue jaune YBL* 
Flétan noir QHL* 
Flétan commun HAL* 
Plie rouge FLW* 
Cardeau d'été FLS* 
Barbue américaine FLD* 
Poissons plats nca FLX 
Baudroie d'Amérique AHG* 
Grondins américains SRA 
Foulamon atlantique TON 
Antiaore bleue ANT 
Merlan bleu WHB 
Tanche-tautogue CON 
Brosses DSK 
Morue ogao GRC 
Lingue bleue BLI 
Lingue LIN* 
Loape LDM* 
Bourrugue renard K6F 
Tétrodon bigarré PCF 
Loquettes nca BLZ 
Loquetta d'Amérique OPT Gmdum morhum 
Malanogrraaau* meglmfinua 
Sabaates sp.p 
Msrluooius biliaearis 
Urophyax» ahum* 
Pollmchlu* vlrmns 
Sebastes aarinus 
Sebastes aantalla 
B±ppoglo»aoidma plataaaoidma 
Glyptocmphalua cynogloaaua 
Limanda tmrruginma 
Rmlnhardtd.ua hippogloaaoidmm 
Bippogloaaua hippoçlommum 
Pseudopleuronectes aasericanus 
Paralichthya dentatus 
Saophthalmtta aquoaua 
Pleuroneotiroraes 
Lopaius americanu* 
Prionotus sp.p 
Microgadus toacod 
JkBtlmora rostrata 
MicroAeslstius poutassou 
Tautogolabrus adspersus 
Broama brommm 
Qadua ogaa 
Mol va dypterygia 
Molva molva 
Cyaloptmrua lumpus 
Hmnticlrrhum aaxatilia 
Sphomroidm* aaculatus 
Lyaodma sp.p 
Macroaoaroma aaericanus Atlantic cod 
Haddock 
Atlantic redfishes nei 
Silver hake 
Red hake 
Saitha (Pollock) 
Golden redfiah 
Beaked redfish 
Long rough dab (American plaice) 
Witch flounder 
Yellowtail flounder 
Greenland halibut 
Atlantic halibut 
Winter flounder 
Summer flounder 
Windovpane flounder 
Flatfiahes n.e.i. 
American angler 
Atlantic searobins 
Atlantic toacod 
Blue antimora 
Blue whiting (Poutassou) 
Gunnar 
Tusk (-Cusk) 
Greenland ood 
Blue ling 
Ling 
Lumpfiah (Lumpsucker) 
Northern kingfish 
Northern puffer 
Belpouts nei 
Ocean pout 
Noa français 
Morue polaire 
Grenadier de roche 
Grenadier à téta rude 
Lançons 
Chabots 
Spare doré 
Tautogue noir 
Tile 
Merluche blanche 
Loups nca 
Loup atlantique 
Petit loup de mer Identifiant 
alphabétique 
(3 lettres) Nom scientifique Nom anglais 
POC 
RNG 
RRG 
SAN 
SOT 
SCP 
TAU 
TIL 
HKW* 
CAT* 
CAA* 
CAS* 
Poissons benthiques nca GRO Boraogadva mm.id& 
Coryphaonoidae rvspaatria 
Haarourxa fomrglax 
Jùmodytms sp.p 
Myoxoc&phmlus sp.p 
Stmiotossaa chryaopa 
Tautoge onitia 
Lopholatàlus 
chamaelaonticapa 
Uropbycls tanuim 
Anarhlohaa sp.p 
Anarhxchaa lupus 
Anarhichaa minor 
ex Oetalchthy&a Polar cod 
Roundnose grenadier 
Roughhead grenadier 
Sandaels (Sandlances) 
Sculpins nei 
S cup 
Tautog 
Tilefish 
White hake 
Wolffishes nei 
Atlantic volffish 
Spotted wolffish 
Groundfishes nei 
POISSONS PELAGIQUES 
Hareng de l'Atlantique 
Maquereau commun 
Stromatée à fossettes 
Menhaden tyran 
Balaou de l'Atlantique 
Anchois baie 
Tassergal 
Carangue cheval 
Melva 
Thasard 
Thazard atlantique 
Voilier 
Makaire blanc 
Makaire bleu 
Espadon 
Germon 
Bonite à dos rayé 
Thonine commune 
Patudo 
Thon rouge 
Listao 
Thon à nageoires jaunes 
Thons nca 
Poissons pélagiques nca 
Gaspareau 
Sérioles nca 
Congre d'Amérique 
Anguille américaine 
Alose savoureuse 
Argentine nca 
Tambour du Brésil 
Aiguillette verte HBR* 
MAC* 
BOT 
MBA* 
SAU 
ANB 
BLU 
CVJ 
FRI 
KGM 
SSM* 
SAI 
WHM 
BUM 
SWO 
ALB 
BON 
LTA 
BET 
BFT 
SKJ 
YFT 
TON 
PRL 
ALE 
AMX 
COA 
ELA 
S HA 
ABQ 
CKA 
NFA CZupeus harangua 
Scomber aaominrua 
Paprilua triacanthue 
Bravoortia tyrannua 
Scomberaaox aavrue 
Anchoa mltchilli 
Pomatomua aalt&trix 
Caranx hippoa 
Auxis thazard 
Sconbaromoxrua cavalla 
Sco3Bharomorua maculatua 
Xatlophorua platyptmraa 
Tatraptarua mlbxdum 
Makaira nigricans 
Xiphiaa gladius 
Thunnum alalunga 
S&rda aarda 
Euthyiinue allattaratua 
Thvumua oheaus 
Thunnvta thynnua 
Kmtauwonum palamia 
Thunnua albararaa 
Scombridaa 
ex Oatmichthyea Atlantia herring 
Atlantic mackerel 
Atlantic butterfiah 
Atlantic menhaden 
Atlantic saury 
Bay anchovy 
Bluefiah 
Crevalie Jack 
Frigate tuna 
King mackerel 
Atlantic Spanish mackerel 
Sailfish 
white marlin 
Blue marlin 
Swordfish 
Albaoore 
Atlantic bonito 
Little tuna 
Bigeye tuna 
Northern bluefin tuna 
Skipjack tuna 
Yellowfin tuna 
Tunas nei 
Pelagic fiahea nei 
AUTRES POISSONS OSSEUX 
Al osa pBGvdohar&ngus 
Sarxola sp.p 
Conger ocean!eus 
Anguilla rostrata 
Aloaa aap±dx®Bxmn 
Argm-ntina sp.p 
Mxcropogonxas undulatua 
Strorigylurs marina Alewife 
Amberjacks nei 
Arasrican conger 
Americal eel 
American ahad 
Argentines nei 
Atlantic croaker 
Atlanta -eediefish 
- 9 -
Nom français Identifiant 
alphabétique 
(3 lettres) Noa scientifique Noa anglais 
Saumon de l'Atlantique SAL* 
Prêtre capucette SSA 
Chardin fil THA 
Alépocéphales ALC 
Grand tambour BDM 
Fanfre noir BSB 
Alose d'été du Canada BBH 
Capelan CAP* 
Omble nca CHR 
Cabilo CBA 
Pempaneau sole POM 
Alose noyer SHG 
Tambours nca GRX 
Alose médiocre SHH 
Poissons lanterne LAX 
patchwork 
Muleta nca MOL 
Stromaté lune HVF 
Goret mule PIG 
Eperlan arc-en-ciel SMR 
Tambour rouge RDM 
Pagre commun RPG 
Chinchard frappeur RSC 
Serran de sable PHS 
Rondeau mouton SPH 
Tambour croca SPT 
Acoupa pintade SWF 
Acoupa royal STG 
Bar américain 8TB 
•sturgeons nca STO 
Tarpon argenté TAR 
Truites nca TRO 
Perche blanche PBW 
Béryx rouges ALF 
Aiguillât commun DGS* 
Squales nca DGX* 
Taupe commun POR* 
Requins A épines SHX 
Raies nca SKA* 
Poissons osseux nca FIN 
Calmar totam SQL* 
Encornet rouge nordique SQI* 
Calmera, encornet, nca SQO* 
Couteau de l'Atlantique CLR 
Praire CLH 
Praire d'Ialande CLQ 
Mye CLS Salmo aalar 
taanidia manldia 
Opiathonama oglinum 
Alepooephalus bairdii 
Pogoniaa croais 
Cantropriatia striata 
Aloaa aestivalis 
Mallotus villoaua 
Salvelinus sp.p 
Raahycmntrom canadua 
Trachinotu* carolinus 
Doroaoma capedianua 
Pomadaayldaa 
Aloaa mmdiocris 
NOtosoopelus sp.p 
Mugilidae 
Feprllue alepidotus (-Paru) 
Orthoprlatia chryaoptara 
Osmerus aordar 
Salamnopa ocmllatua 
Pagrua pagrua 
Trachurua lathami 
Dlplactrum tormoaum 
Archoaargua probatoaaphalua 
Laioatomua xanthurua 
Cynoacion nabuloaua 
Cynoacion rmgalla 
Morone aaxatilàa 
Âcipanaaridaa 
Tarpon (* Hagalopa) 
atlanticua 
Salmo ap.p 
Morone amerioana 
Baryx sp.p 
Squalua acanthiaa 
Squalldaa 
Lamna naaua 
Squali formes 
Xaja sp.p 
ex Oatalchthyma 
INVERTEBRES 
Lollgo pealei 
Illax illacmbroaua 
Loliginidaa, 
Ommaatraphidaa 
Enaia directus 
Marcanaria marcanaria 
Artica ialandica 
Mya aranaria Atlantic salmon 
Atlantic ailveraide 
Atlantic thread herring 
Baird'a slickhead 
Black drum 
Black seabass 
Blueback herring 
Capelin 
Chars nei 
Cobia 
Common («Florida) pompano 
Gissard shad 
Grunts nei 
Hickory shad 
Lanternfish 
Mullets nei 
M.Atlantio herveatfieh 
Pigfiah 
Rainbow smelt 
Red drum 
Red porgy 
Rough shad 
Sand perch 
Sheepahead 
Spot croaker 
Spotted weakfish 
Squeteague 
Striped bass 
Sturgeons 
Tarpon 
Trouta nei 
White perch 
Alfonsinos 
Spiny («Picked) dogfish 
Dogfishes nei 
Porbeagle 
Large aharka nei 
Skates nei 
Finfishes nei 
Long-finned squid 
Short-finned squid 
Squids nei 
Atlantic rasor clam 
Hard clam 
Oceam quahog 
Soft clam 
- 10 -
Noa françaia Identifiant 
alphabétique 
(3 lettrea) Noa scientifique Noa anglais 
Mactre aolide CLB 
Claas nca CLX 
Peigne baie de l'Atlant. SCB 
Peigne calicot SCC 
Peigne islandais ISC 
Pecten d'Amérique SCA 
Peignes nca SCX 
Huître américaine OYA 
Moule commune MOS 
Busycons nca WBX 
Bigorneaux nca PIR 
Mollusques marins nca MOL 
Tourteau polncloa CRK 
Crabe bleu CRB 
Crabe vert CRG 
Tourteau jona CRJ 
Crabe des neiges CRQ 
Gériocrabe rouge CRR 
Crabe royal de roche KCT 
Crustacés marcheurs CRA 
Homard américain LBA 
Crevette nordique PRA* 
Crevette ésope ASS 
Crevettes 'Penaeus' nca PEN* 
Crevettes 'Pandalus' nca PAN* 
Crustacea marins nca CRO 
Oursins ORC 
Vers marina nca WOR 
Limule HSC 
Invertébrés marins noa INV 
Algues brunes SWB 
Algues rouges SWR 
Algues nca SWX 
Phoque du Groenland SXH 
Phoque à capuchon SHE Splaula aolidiaaxma 
Prionodaamacaa, 
releodesmaoea 
Argopecten irradlana 
Argopactan gibbua 
Chlamya ialandica 
Plaoopaatmn magmllaniaua 
Pactinidaa 
Craaaoatraa virginica 
Mytilua adulla 
Buayaon ap.p 
Littorina ap.p 
Ëêolluaca 
Canomr irroratua 
Callinactaa aapidua 
Carcinua mamnaa 
Canomr bormalla 
Chinoacataa opilio 
Gryon quinguadmna 
Lithodma mais 
Raptantia 
Bomarua •maricaaua 
Pandalua bormalla 
Pandalua montagui 
Penaeus sp.p 
Pandalua ap.p 
ex Cruataoma 
Strongylocmntrotua sp.p 
Polychamta 
Limulua polythmmua 
ex Xnvmrtmbrata 
ALGUES 
Phaaophyoaam 
Rhodophycaaa 
ex Algae 
PHOQUES 
Pagrophilius groenlandicus 
Cyatophora ariatata Surf alam 
Claas nei 
Bay acallop 
Calico scallop 
Icelandic scallop 
Sea acallop 
Scallops nei 
American oyster 
Blue mussel 
Whelks nei 
Periwinkles nei 
Marine molluscs nei 
Atlantic rock crab 
Blue crab 
Green crab 
Jonah crab 
Queen crab 
Red crab 
Stone king crab 
Marine craba nei 
Amerloan lobster 
Northern prawn 
Aesop shrimp 
Penaeua shrimps nei 
Pink (-Pandalid) shrimps 
Marine crustaceans nei 
Sea urchina 
Marine worms nei 
Horseshoe crab 
Marine invertebrates nei 
Brown seaweeds 
Red seaweeda 
Seaweeds nei 
Harp seal 
Hooded aeal 
- 11 -
Annexe 2 
Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du nord-ouest 
pour lesquelles des données doivent être communiquées 
Sou s-zone 0 
Division OA 
Division OB 
Sous-zone 1 
Division 1A 
Division IB 
Division 1C 
Division ID 
Division IE 
Division IF 
Division INK (non connue) 
Sous-zone 2 
Division 2G 
Division 2H 
Division 2J 
Division 2NK (non connue) 
Sous-zone 3 
Division 3K 
Division 3L 
Division 3M 
Division 3N 
Division 30 
Division 3P 
Sous-division 3Pn 
Sous-division 3Ps 
Division 3NK (non connue) 
Sous-zone 4 
Division 4R 
Division 4S 
Division 4T 
Division 4V 
Sous-division 4Vn 
Sous-division 4Vs 
Division 4W 
Division 4X 
Division 4NK (non connue) 
Sous-zone 5 
Division 5Y 
Division 5Z 
Sous-division 5Ze 
Sous-unité 5Zc 
Sous-unité 5Zu 
Sous-division 5Zw 
Division 5NK (non connue) 
- 12 
Sous-zone 6 
Division 6A 
Division 6B 
Division 6C 
Division 6D 
Division 6E 
Division 6F 
Division 6G 
Division 6H 
Division 6NK (non connue) 
- 13 -
Les zones statist irrues de la pecho del 'Atlantique du Nord-Ouest 
- 14 -
Annexe 3 
Délimitation des sous-zones et divisions de la NAFO 
(Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest) 
utilisées pour les besoins des statistiques et des 
règlements de pêche dans l'Atlantique du nord-ouest 
Sous-zone 0 
La partie de la zone de la Convention NAFO délimitée au sud par une ligne filant 
plein est depuis un point situé par 61°00' de latitude nord et 65°00' de longitude 
ouest jusqu'à un point situé par 61°00' de latitude nord et 59°00* de longitude 
ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à 
un point situé par 60° 12' de latitude nord et 57" 13' de longitude ouest; cette sous-
zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les 
points suivants: 
Point n° Latitude Longitude 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 
35 
36 
37 
38 60°12'0N 
61°00'0 N 
62°00'5 N 
62°02'3 N 
62°03'5 N 
62°11'5N 
62°47'2 N 
63°22'8 N 
63°28'6 N 
63°35'0 N 
63°37'2 N 
63°44'1 N 
63°50'1 N 
63°52'6 N 
63°57'4 N 
64°04'3 N 
64°12'2N 
65°06'0 N 
65°08'9 N 
65°11'6N 
65°14'5N 
65°18'1 N 
65°23'3 N 
65°34'8 N 
65°37'7 N 
65°50'9 N 
65°51'7N 
65°57'6 N 
66°03'5 N 
66°12'9N 
66°18'8N 
66°246 N 
66°303 N 
66°36'1 N 
66°37'9 N 
66°41'8N 
66°495 N 
67°21'6N 57°130O 
57° 131 O 
57°21'1 O 
57°21'8 0 
57°22'2 O 
57°25'4 O 
57°41'0O 
57°574 O 
57°59'7 O 
58°02'0 O 
58°01'2O 
57°58'8 O 
57°57'2 O 
57°56'6 O 
57°53'5 O 
57°491 O 
57°48'2 O 
57°44'1 O 
57°43'9 O 57044.4 o 
57°45'1 O 
57°45'8 O 57O449 0 
57°42'3 O 
57°41'9 0 
57°407 O 
57°40'6 O 
57°40'1 O 
57°39'6 O 
57°38'2 O 
57°37'8 O 
57°37'8 O 
57°38'3 O 
57°39'2 O 
57°39'6 O 
57°40'6 O 
57°43'0 O 
57°52'7 O 
- 15 
Point n° 
39~ 
40 
41 
42 
43 
44 
45 
46 
47 
48 
49 
50 
51 
52 
53 
54 
55 
56 
57 
58 
59 
60 
61 
62 
63 
64 
65 
66 
67 
68 
69 
70 
71 
72 
73 
74 
75 
76 
77 
78 
79 
80 
81 
82 
83 
84 
85 
86 
87 
88 
89 
90 
91 
92 
93 
94 Latitude 
67°27'3 N 
67°283 N 
67°29'1 N 
67°30'7 N 
67°35'3 N 
67°39'7 N 
67°44'2 N 
67°56'9 N 
68°01'8N 
68°04'3 N 
68°06'8 N 
68°07'5 N 
68°16'1N 
68°21'7N 
68°25'3 N 
68°329 N 
68°34'0 N 
68°37'9 N 
68°38'0 N 
68°56'8 N 
69°00'8 N 
69°068 N 
69°10'3N 
69°12'8N 
69°29'4 N 
69°49'8 N 
69°553 N 
69°55'8 N 
70°01'6N 
70°07'5 N 
70°08'8 N 
70°13'4N 
70°33*1 N 
70°35'6 N 
70°48'2 N 
70°51'8N 
71°12'1 N 
71°18'9N 
71°25'9N 
71°29'4N 
71°318N 
71°32'9 N 
71°44'7N 
71°47'3N 
71°52'9N 
72°01'7N 
72°06'4 N 
72°11'0N 
72°24'8 N 
72°30'5 N 
72°36'3 N 
72°43'7 N 
72°45'7 N 
72°47'7 N 
72°50'8 N 
73°18'5N Longitude 
57°54'9 O 
57°55'3 O 
57°56'1 O 
57°57'8 O 
58°02'2 O 
58°06'2 O 
58°09'9 O 
58°19'8 0 
58°23'3 O 
58°25'0 O 
58°26'7 O 
58°27'2 O 
58°34'1 O 
58°39'0 O 
58°42'4 O 
59°01'8 O 
59°04'6 O 
59° 143 O 
59014'6O 
60°02'4 O 
60°09'0 O 
60°18'5O 
60°23'8 O 
60°27'5 O 
60°516O 
60°58'2 O 
60°59'6 O 
61°000 O 
61°04'2 O 
61°08'1 O 
61°08'8 O 
61°10'6O 
61°17'4 0 
61°20'6 O 
61°37'9 O 
61°42'7 O 
62°09'1 O 
62°17'5 0 
62°25'5 O 
62°29'3 O 
62°32'0 O 
62°335 O 
62°49'6 O 
62°53'10 
63°03'9 O 
63°21'1 O 
63°30'9 O 
63°410O 
64013'2O 
64°26'1 O 
64°38'8 O 
64°54'3 O 
64°58'4 O 
65°00'9 O 
65°07'6 O 
66°08'3 O 
- 16 
Point n° Latitude Longitude 
95 
96 
97 
98 
99 
100 
101 
102 
103 
104 
105 
106 
107 
108 
109 
110 
111 
112 
113 
114 
115 73°25'9 N 
73°31'1N 
73°36'5 N 
73°37'9 N 
73°41'7N 
73°46'1 N 
73°46'7 N 
73°52'3 N 
73°576 N 
74°02'2 N 
74°02'6 N 
74°06'1 N 
74°075 N 
74°10'0N 
74°12'5N 
74°24'0 N 
74°28'6 N 
74°44'2 N 
74°50'6 N 
75°00'0 N 
75°0' N 66°25'3 O 
67° 151 O 
68°05'5 O 
68°12'3 0 
68°29'4 O 
68°48'5 O 
68°51'1 O 
69°11'3 0 
69°31'5 O 
69°50'3 O 
69°52'0 O 
70°06'6 O 
70°12'5O 
70°23'1 O 
70°33'7 O 
71°257 O 
71°45'8 O 
72°53'0 O 
73°028 O 
73°16'3 0 
73°30' O 
de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78° 10* de latitude nord; cette sous-zone est 
délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61°00' de 
latitude nord et 65°00' de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-
ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de 
Baffin (61°55' de latitude nord et 66°20' de longitude ouest); puis, dans une 
direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des Iles Bylot, Devon et 
Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest 
traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78° 10' de latitude 
nord. 
La sous-zone 0 se compose de deux divisions: 
Division OA 
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66° 15' de latitude nord. 
Division PB 
La partie de la sous-zonje située au sud du parallèle de 66° 15' de latitude nord. 
Sous-zone 1 
La partie de la zone de la Convention NAFO située à l'est de la sous-zone 0, ainsi 
qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60° 12' de 
latitude nord et 57° 13' de longitude ouest, à un point situé par 52° 15' de latitude 
nord et 42°00' de longitude ouest. 
La sous-zone 1 se compose de six divisions: 
Division 1A 
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68"50' de latitude nord 
(Christianshaab) 
- 17 -
Division IB 
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66° 15' de latitude nord (à 5 
milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68°50" de latitude 
nord (Christianshaab). 
Division 1C 
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64° 15' de latitude nord (à 4 
milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66° 15' de latitude nord (à 
5 milles marins au nord de Umanarsugssuak). 
Division ID 
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62°30' de latitude nord 
(glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64° 15' de latitude nord (à 4 milles 
marins au nord de Godthaab). 
Division IE 
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60°45' de latitude nord (cap 
Desolation) et le parallèle de 62°30' de latitude nord (glacier de Frederikshaab). 
Division IF 
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60°45' de latitude nord 
(cap Desolation). 
Sous-zone 2 
La partie de la zone de la Convention NAFO située à l'est du méridien de 64°30' de 
longitude ouest dans la zone du Détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au 
sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52° 15' de 
latitude nord. 
La sous-zone 2 se compose de trois divisions: 
Division 2G 
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57°40' de latitude nord 
(cap Mugford) 
Division 2H 
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55°20' de latitude nord 
(Hopedale) et le parallèle de 57°40" de latitude nord (cap Mugford). 
Division 2J 
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55°20' de latitude nord 
(Hopedale). 
Sous-zone 3 
La partie de la zone de la Convention NAFO située au sud du parallèle de 52° 15' de 
latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte 
nord de Terre-Neuve jusqu'à 52° 15' de latitude nord; cette sous-zone est située au 
nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à lest et au nord d'une 
ligne rhombique commençant en un point situé par 39°00' de latitude nord et 
50°00' de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour 
passer par un point situé par 43°30' de latitude nord et 55°00' de longitude ouest 
et se diriger vers un point situé par 47°50' de latitude nord et 60°00' de longitude 
ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, sur la côte de 
Terre-Neuve, au cap Nord, sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-
est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray. 
La sous-zone 3 se compose de six divisions: 
Division 3K 
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49° 15' de latitude nord 
(cap Freels, Terre-Neuve). 
Division 3L 
La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap 
Freels jusqu'au cap St Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à 
partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46°30' de longitude ouest; 
puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein 
ouest jusqu'au méridien de 54°30' de longitude ouest; de là, le long d'une ligne 
rhombique, jusqu'au cap St Mary, Terre-Neuve. 
Division 3M 
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49° 15' de latitude nord 
et à l'est du méridien de 46°30' de longitude ouest. 
Division 3N 
La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de 
latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46°30" et 51°00' de longitude 
ouest. 
Division 3Q 
La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de 
latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51°00' et 54°30' de longitude 
ouest. 
Division 3P 
La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest 
d'une ligne tirée depuis le cap St Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par 
46°00* de latitude nord et 54°30' de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 
une limite de la sous-zone. 
La division 3P comprend deux sous-divisions: 
Sous-division 3Pn (Sous-division nord-ouest) - La partie de la division 3P 
située au nord-ouest de la ligne tirée depuis l'île de Burgeo, Terre-Neuve, et 
s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un 
point situé par 46°50' de latitude nord et 58°50' de longitude ouest. 
Sous-division 3Ps (Sous-division sud-est) - La partie de la division 3P située 
au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3Pn. 
Sous-zone 4: La partie de la zone de la Convention NAFO située au nord du trente-
neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est 
d'une ligne dont la description est la suivante: depuis l'extrémité de la frontière 
internationale entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de 
Grand Manan située par 44°46'35.346" de latitude nord et 66°54'11.253" de 
longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43°50' de latitude nord; de là, plein 
ouest jusqu'au méridien de 67°24'27.24" de longitude ouest; puis, le lone d'une 
ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42"53' 14" 
de latitude nord et 67°44'35" de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne 
géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42°3108" de 
latitude nord et 67°28'05" de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, 
jusqu'à un point situé par 42°20" de latitude nord et 67° 18' 13.15" de longitude 
ouest; puis, plein est jusqu'à un point situé par 66°00' de longitude ouest; de là, le 
- 19 -/ } 
' il 
i 
long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est Jusqu'à un point situé par 
42°00' de latitude nord et 65°40' de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au 
trente-neuvième parallèle de latitude nord. 
La sous-zone 4 comprend six divisions: 
Division 4R 
La partie de la zone de la Convention NAFO située entre la côte de Terre-Neuve, 
depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la 
suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52° 15' de 
latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; 
ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le 
Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction 
sud-ouest jusqu'à un point situé par 49°25' de latitude nord et 60°00' de 
longitude ouest; puis, plein sud jusquàn un point situé par 47°50' de latitude 
nord et 60° de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans 
une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-
zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Ecosse, au cap Ray, Terre-
Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve. 
Division 4S 
La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis 
l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pte. des Monts, 
et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pte. des Monts, plein est 
jusqu'à un point situé par 49°25' de latitude nord et 64°40' de longitude ouest; 
puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un 
point situé par 47°50' de latitude nord et 60°00' de longitude ouest; ensuite, le 
long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de 
la frontière entre le Labrador et le Québec. 
Division 4T 
La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Ecosse, du 
Nouveau-Brunswick et du Québec, depuis le cap Nord jusqu'à Pte. des Monts, 
et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pte. des Monts, plein 
est jusqu'à un point situé par 49°25' de latitude nord et 64°4Q' de longitude 
ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est 
jusqu'à un point situé par 47°50' de latitude nord et 60°00' de longitude ouest; 
ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap 
Nord, Nouvelle-Ecosse. 
Division 4V 
La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Ecosse, depuis le 
cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: 
depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à 
un point situé par 45°40' de latitude nord et 60°00' de longitude ouest; puis, 
plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle 
de 44° 10' de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième 
méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième 
parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la 
limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord; 
puis, le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans 
une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47°50' de latitude nord et 
60°00' de longitude ouest; enfin, le long dune ligne rhombique. dans une 
direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Ecosse. 
La division 4V comprend deux sous-divisions: 
20 -
Sous-division 4Vn (Sous-division nord) - La partie de la division 4V située au 
nord du parallèle de 45°40' de latitude nord. 
Sous-division 4Vs (Sous-division sud) - La partie de la division 4V située au 
sud du parallèle de 45°40' de latitude nord. 
Division 4W 
La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Ecosse, depuis 
Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis 
Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point 
situé par 45°40' de latitude nord et 60°00" de longitude ouest; puis, plein sud le 
long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10' de 
latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de 
longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude 
nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63°20' de longitude ouest; ensuite, 
plein nord jusqu'en un point de ce méridien situé par 44"20' de latitude nord; 
enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-ouest jusqu'à 
Halifax, Nouvelle-Ecosse. 
Division 4X 
La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 
4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Ecosse, depuis la limite de 
la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne 
dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne 
rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44°20' de 
latitude nord et 63°20' de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-
neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 
65°40' de longitude ouest. 
Sous-zone 5 
La partie de la zone de la Convention NAFO située à l'ouest de la limite occidentale 
de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est 
du méridien de 71°40' de longitude ouest. 
La sous-zone 5 se compose de deux divisions: 
Division 5Y 
La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et 
du Massachusetts, depuis la frontière ente le Maine et le Nouveau-Brunswick 
jusqu'à un point du cap Cod situé par 70°00' de longitude ouest (à environ 42° 
de latitude nord),et une ligne dont la description est la suivante: depuis un 
point du cap Cod situé par 70° de longitude ouest (à environ 42° de latitude 
nord), plein nord jusqu'à 42°20' de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 
67°18'13.15" de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le 
long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les Etats-Unis 
d'Amérique. 
Division 5Z 
La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5Y. 
La division 5Z comprend deux sous-divisions: 
- 21 -
Sous-division 5Ze (Sous-division est) - ia partie de la division 5Z située à 
l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest. 
Pour les besoins statistiques, la sous-division 5Ze est divisée en deux 
sous-unités: 
Sous-unité 5Zc 
La partie de la sous-division 5Ze située au nord de la ligne géodésique 
reliant le point d'intersection de la ligne géodésique marquant la frontière 
entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42°31'08" de 
latitude nord et 67°28'05" de longitude ouest jusque 40°27'05" de 
latitude nord et 65°41'59" de longitude ouest, avec le 42ème parallèle de 
latitude nord, au point d'intersection de son prolongement avec le 
méridien de 65°40' de longitude ouest. 
Sous-unité 5Zu 
La partie de la sous-division 5Ze située au sud de la ligne géodésique 
reliant le point d'intersection de la ligne géodésique marquant la frontière 
entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42°31'08" de 
latitude nord et 67°28'05" de longitude ouest jusque 40°27'05" de 
latitude nord et 65°41'59" de longitude ouest, avec le quarante-deuxième 
parallèle de latitude nord, au point d'intersection de son prolongement 
avec le méridien de 65°40' de longitude ouest. 
Sous-division 5Zw (Sous-division ouest) - La partie de la division 5Z située à 
l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest. 
Sous-zone 6 
La partie de la zone de la Convention NAFO délimitée par une ligne tirée depuis un 
point situé sur la côte de Rhode Island par 71°40' de longitude ouest; de là, plein 
sud jusqu'à 39°00' de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42°00' de longitude 
ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35° de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la 
côte de l'Amérique du nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de 
l'Amérique du nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71°40' de longitude 
ouest. 
La sous-zone 6 se compose de huit divisions: 
Division 6A 
La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de 
latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5. 
Division 6B 
La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de 
latitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au 
nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-
septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76°00* de longitude ouest; de là, 
plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie. 
Division 6C 
La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de 
longitude ouest et au sud de la sous-division 6B. 
- 2d 
Division 6D 
La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6B et 6C, ainsi qu'à l'ouest 
du soixante-cinquième méridien de longitude ouest. 
Division 6E 
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6D et à l'ouest du 
soixantième méridien de longitude ouest. 
Division 6F 
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6E et à l'ouest du 
cinquante-cinquième méridien de longitude ouest. 
Division 6G 
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6F et à l'ouest du 
cinquantième méridien de longitude ouest. 
Division 6H 
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6G et à l'ouest du 
quarante-deuxième méridien de longitude ouest. 
23 -
Annex 4: 
FORMAT A RESPECTER POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES 
SUR LES CAPTURES NOMINALES 
SUPPORTS MAGNETIQUES 
Bandes magnétique» 
Disques souples 
FORMAT D'ENREGISTREMENT 9 pistes; densité : 1600 ou 6250 BPI; 
codage en caractères EBCDIC ou ASCII. 
Sans libellé. 
formatés MS DOS; disques de 3.5" 720Ko 
ou 1.4 Moctet ou diques de 5.25" 360Ko ou 
1.2 Moctet. 
Octet Poste Remarques 
n° 
1-4 Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres Ex. : FRA = France 
5-6 Année Ex. : 90 = 1990 
7-8 Principale zone de pêche FAO 21= Atlantique du nord-
ouest 
9-15 Division Ex. : VIa= division Via du 
NAFO 
16-18 Espèce Identifiant alphabétique 
en 3 lettres 
19-26 Capture Tonnes métriques 
Remarques : 
a) Toutes les zones devraient être justifiées à droite avec espaces à gauche. 
b) Les prises seront enregistrées en équivalent poids vif débarqué arrondi à la 
tonne métrique immédiatement inférieure ou supérieure. 
c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être 
enregistrées de la manière suivante : "-1". 
d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la 
manière suivante : "-2". 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 218 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-303-FR-C 
ISBN 92-77-74127-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg