N° C 229/8 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les 
risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (') 
COM(89) 405 final — SYN 110 
(Présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE, le 2 août 
1989.) 
(89/C 229/06) 
O JO n° C 34 du 8. 2. 1988, p. 9. 
(Sixième directive particulière au sens de l'article 8 de la 
directive 80/1107/CEE) (Directive particulière au sens de l'article 16 de la 
directive 89/391/CEE) 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro- inchangé 
péenne, et notamment son article 118 A, 
vu la proposition de la Commission, établie après consul­
tation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et 
la protection de la santé sur le lieu de travail, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 118 A du traité fait obligation au 
Conseil d'arrêter, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­
ment du milieu du travail, pour protéger la sécurité et la 
santé des travailleurs; considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le 
Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­
ment du milieu du travail, pour garantir un meilleur 
niveau de protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs; 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/9 
PROPOSITION ORIGINALE 
considérant que la résolution du Conseil, du 27 février 
1984, concernant un deuxième programme d'action des 
Communautés européennes en matière de sécurité et de 
santé sur le lieu de travail ('), prévoit l'élaboration de 
mesures de protection en faveur des travailleurs exposés 
aux agents cancérigènes; 
considérant que la directive 80/1107/CEE du Conseil, 
du 27 novembre 1980, concernant la protection des 
travailleurs contre les risques liés à une exposition à des 
agents chimiques, physiques et biologiques pendant le 
travail (J), pose de tels principes, dont il y a lieu de tenir 
compte pour cette protection; 
considérant que, aux termes de ladite directive, cette 
protection doit être assurée dans toute la mesure du 
possible par des mesures visant à éviter l'exposition ou à 
la maintenir à un niveau aussi bas qu'il est raisonnable­
ment praticable; 
considérant que la directive 67/548/CEE du Conseil, du 
27 juin 1967, concernant le rapprochement des disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives rela­
tives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des 
substances dangereuses (5), contient une liste de sub­
stances dangereuses ainsi que des précisions sur le classe­
ment et les modalités d'étiquetage applicables à chaque 
substance; 
considérant que cette liste a été adaptée à la lumière des 
connaissances scientifiques et techniques en dernier lieu 
par la directive 87/432/CEE (6); 
(') JO n° C 67 du 8. 3. 1984, p. 2. 
(') JO n° C 28 du 3. 2. 1988, p. 3. 
(J) JO n° L 327 du 3. 12. 1980, p. 8. 
(4) JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 1. 
(*) JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. 
(*) JO n° L 239 du 21. 8. 1987, p. 1. 
O JO n° L 187 du 16. 7. 1988, p. 14. PROPOSITION MODIFIÉE 
inchangé 
considérant que la communication de la Commission, du 
21 décembre 1987, sur son programme dans le domaine 
de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de 
travail (2), prévoit l'adoption de directives visant à assurer 
la sécurité et la santé des travailleurs; 
considérant que la présente directive est une directive 
particulière au sens de l'article 16 de la directive 
89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la 
mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélio­
ration de la sécurité et de la santé des travailleurs au 
travail (4), et que de ce fait les dispositions de cette 
dernière s'appliquent pleinement au domaine de l'exposi­
tion des travailleurs aux agents cancérigènes, sans préju­
dice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques 
contenues dans la présente directive; 
supprimé 
inchangé 
considérant que la directive 88/379/CEE du Conseil, du 
7 juin 1988, concernant le rapprochement des disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives rela­
tives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des 
préparations dangereuses (7), contient une liste de prépa­
rations dangereuses ainsi que des précisions sur le classe­
ment et les modalités d'étiquetage applicables à chaque 
préparation; 
N° C 229/10 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
PROPOSITION ORIGINALE 
considérant que la proposition de plan d'action 
1987-1989 contenue dans le programme «l'Europe contre 
le cancer» (') prévoit de nouvelles directives pour la 
protection des travailleurs contre les substances cancéri­
gènes; 
considérant que, même si les connaissances scientifiques 
actuelles ne permettent pas de fixer un niveau en dessous 
duquel les risques sanitaires cessent d'exister, une réduc­
tion de l'exposition aux agents cancérigènes réduira 
néanmoins ces risques; 
considérant que les employeurs doivent suivre le progrès 
technologique afin de mieux préserver la santé et la sécu­
rité des travailleurs; 
considérant que des mesures préventives devraient être 
prises pour préserver la santé et la sécurité des travail­
leurs exposés aux agents cancérigènes; 
considérant que, pour assurer le degré de protection le 
plus élevé qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, 
il est nécessaire que les travailleurs et leurs représentants 
soient informés des risques que les agents cancérigènes 
peuvent créer pour leur santé et des mesures requises 
pour réduire ou supprimer ces risques et qu'ils soient à 
même de vérifier que les mesures nécessaires de protec­
tion sont prises, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
OBJECTIF 
1. La présente directive, qui constitue la sixième direc­
tive particulière au sens de l'article 8 de la directive 
80/1107/CEE, a pour objet de protéger les travailleurs 
contre les risques pour leur santé et leur sécurité, y 
compris la prévention de tels risques, auxquels ils sont 
exposés ou susceptibles de l'être pendant leur travail du 
fait d'une exposition à des agents cancérigènes. 
(') JO n° C 50 du 26. 2. 1987, p. 1. PROPOSITION MODIFIÉE 
inchangé 
inchangé 
considérant qu'il convient de réexaminer et d'adapter les 
annexes à la présente directive tous les deux ans sur la 
base des progrès scientifiques et techniques enregistrés; 
inchangé 
considérant que des mesures préventives doivent être 
prises pour préserver la santé et la sécurité des travail­
leurs exposés aux agents cancérigènes; 
considérant que, la plupart des agents cancérigènes 
pouvant porter préjudice à l'embryon humain, il s'impose 
en particulier de prendre toutes les mesures nécessaires 
pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs fémi­
nins qui sont exposés à ces substances; 
considérant, en particulier, que pour assurer un meilleur 
niveau de protection il est nécessaire que les travailleurs 
et leurs représentants soient informés des risques que les 
agents cancérigènes peuvent créer pour leur santé et des 
mesures requises pour réduire ou supprimer ces risques et 
qu'ils soient à même de vérifier que les mesures néces­
saires de protection sont prises; 
considérant que la présente directive fixe les exigences 
particulières à prendre, qui sont spécifiques à l'exposition 
aux agents cancérigènes, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
inchangé 
1. La présente directive, qui constitue une directive 
particulière au sens de l'article 16 de la directive 
89/391 /CEE, a pour objet de protéger les travailleurs 
contre les risques pour leur santé et leur sécurité, y 
compris la prévention de tels risques, auxquels ils sont 
exposés ou susceptibles de l'être pendant leur travail du 
fait d'une exposition à des agents cancérigènes. Elle fixe 
les prescriptions minimales particulières dans ce domaine. 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/11 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIEE 
2. La présente directive ne s'applique pas: inchangé 
— aux travailleurs de la navigation maritime et de la supprimé 
navigation aérienne. Au sens de la présente directive, 
les termes «travailleurs de la navigation maritime et 
de la navigation aérienne» désignent le personnel de 
bord, 
— aux travailleurs exposés seulement à des rayonne- inchangé 
ments ionisants. 
3. La présente directive n'affecte pas les dispositions 
plus contraignantes contenues dans les directives 
suivantes: 
Article 2 
DÉFINITION 
Au sens de la présente directive, un agent cancérigène 
est: 
— un agent chimique désigné dans l'annexe I par le 
numéro qu'il porte dans le registre du Chemical 
Abstracts Service, a) directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, 
concernant le rapprochement des dispositions législa­
tives, réglementaires et administratives des États 
membres relatives à la protection sanitaire des travail­
leurs exposés au chlorure de vinyle monomère; 
b) directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 
1983, concernant la protection des travailleurs contre 
les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le 
travail (deuxième directive particulière au sens de 
l'article 8 de la directive 80/1107/CEE); 
c) directive 88/364/CEE du Conseil, du 9 juin 1988, 
concernant la protection des travailleurs par l'inter­
diction de certains agents spécifiques et/ou de 
certaines activités (quatrième directive particulière au 
sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE). 
4. Les États membres prennent les dispositions néces­
saires pour assurer que les employeurs, les travailleurs et 
les représentants des travailleurs sont soumis aux disposi­
tions juridiques requises pour la mise en œuvre de la 
présente directive. 
5. Les États membres assurent notamment un contrôle 
et une surveillance adéquats. 
Article 2 
inchangé 
Aux fins de la présente directive, un agent cancérigène 
est: 
— une substance à laquelle, dans l'annexe I de la direc­
tive 67/548/CEE, a été attribué le classement R45 
«peut causer le cancer», 
— une substance qui, conformément à l'article 5 de la 
directive 67/548/CEE, dans la version en vigueur est 
considérée comme cancérigène, 
— une préparation qui, conformément à l'article 3 para­
graphe 5 point j) de la directive 88/379/CEE du 
Conseil du 7 juin 1988, doit être étiquetée avec la 
mention R45 «peut causer le cancer», 
N° C 229/12 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
PROPOSITION ORIGINALE 
— un procédé industriel désigné dans l'annexe II. 
Article 3 
ÉVALUATION 
1. La présente directive s'applique aux activités dans 
lesquelles les travailleurs sont ou risquent d'être exposés 
à des agents cancérigènes du fait de leur travail. 
2. Dans toute activité ou secteur d'activité susceptible 
de comporter un risque d'exposition à des agents cancé­
rigènes, ce risque doit être évalué de manière à déter­
miner la nature et le degré d'exposition des travailleurs. 
Article 4 
DISPOSITIONS VISANT À ÉVITER L'EXPOSITION 
1. Dans toute activité ou secteur d'activité susceptible 
de comporter un risque d'exposition à un agent cancéri­
gène, l'exposition des travailleurs à cet agent doit être 
évitée autant qu'il est raisonnablement possible, en veil­
lant à ce que la production et l'utilisation de cet agent 
cancérigène aient lieu dans un système clos. 
2. Les employeurs prennent les dispositions nécessaires 
pour identifier toute activité ou secteur d'activité dans 
lesquels il n'est pas raisonnablement possible d'utiliser un 
système clos. En tout cas, l'exposition des travailleurs 
doit être réduite à un niveau aussi faible qu'il est raison­
nablement possible d'atteindre, en particulier par 
certaines ou l'ensemble des mesures suivantes, selon le 
cas: PROPOSITION MODIFIÉE 
— une substance, une préparation ou un procédé visée 
à l'annexe II ainsi qu'une substance ou une prépara­
tion qui se dégage lors d'un procédé visé à l'an­
nexe IL 
Article 3 
CHAMP D'APPLICATION, IDENTIFICATION ET 
ÉVALUATION DU RISQUE 
inchangé 
2. Dans toute activité susceptible de présenter un 
risque d'exposition à des agents cancérigènes, la nature, 
le degré et la durée de l'exposition des travailleurs 
doivent être déterminés, afin de pouvoir apprécier tout 
risque concernant la sécurité ou la santé des travailleurs 
et de pouvoir déterminer les mesures à prendre. 
3. Pour être en mesure de procéder à cette évaluation 
du risque, la concentration des substances cancérigènes 
sur le lieu de travail doit être mesurée chaque année et le 
résultat doit être consigné par écrit. Si ces analyses révè­
lent des expositions plus importantes, les mesures appro­
priées pour éliminer le danger doivent être prises immé­
diatement. Par ailleurs, lors de l'évaluation du risque, 
toutes autres expositions importantes, comme celles 
ayant des effets nocifs sur la peau, doivent être prises en 
compte. 
4. Les femmes enceintes, les mères allaitant elles-
mêmes leur enfant et les adolescents âgés de moins de 18 
ans ne peuvent en principe être employés dans des zones 
où ils sont en contact avec des agents cancérigènes. 
Article 4 
inchangé 
1. Dans la mesure où les agents cancérigènes ne 
peuvent pas être remplacés par des substances, prépara­
tions ou procédés inoffensifs ou moins nocifs, la produc­
tion et l'utilisation de cet agent cancérigène ne sont 
autorisées que dans un système clos. 
2. Les employeurs prennent les dispositions nécessaires 
pour identifier toute activité ou secteur d'activité dans 
lesquels il n'est pas techniquement possible d'utiliser un 
système clos. En tout cas, l'exposition des travailleurs 
doit être réduite à un niveau aussi faible qu'il est possible 
d'atteindre, dans les différentes entreprises, d'après l'état 
actuel de la technique en particulier par les mesures 
suivantes: 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/13 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
a) la limitation de l'utilisation d'un agent cancérigène 
sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant par 
un autre agent ou un autre procédé moins dangereux 
pour la santé des travailleurs; a) la limitation de l'utilisation d'un agent cancérigène 
sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant par 
un autre agent ou un autre procédé inoffensif ou 
moins dangereux pour la santé des travailleurs; 
b) la limitation du nombre de travailleurs exposés ou 
susceptibles de l'être; b) la limitation du nombre de travailleurs exposés ou 
susceptible de l'être au niveau le plus bas possible; 
c) la conception des méthodes de travail et des mesures 
techniques afin d'éviter ou de réduire au minimum le 
dégagement d'agents cancérigènes dans l'atmosphère 
du lieu de travail; c) la conception des processus de travail et des mesures 
techniques, l'objectif étant d'éviter ou de minimiser le 
dégagement d'agents cancérigènes dans le lieu de 
travail; 
d) l'utilisation de méthodes adéquates de mesure des 
agents cancérigènes, en particulier pour la détection 
précoce des expositions anormales résultant d'un 
événement imprévisible ou d'un accident; inchangé 
e) l'application de procédures et de méthodes de travail inchangé 
appropriées; 
f) des mesures de protection collective; inchangé 
g) des mesures de protection individuelle, lorsque 
l'exposition ne peut être raisonnablement évitée par 
d'autres moyens; g) des mesures de protection individuelle, lorsque 
l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens; 
h) des mesures d'hygiène; h) des mesures d'hygiène, notamment le nettoyage régu­
lier des sols, murs et autres surfaces; 
i) l'information des travailleurs; inchangé 
j) l'utilisation de signaux d'avertissement et de sécurité, 
y compris les signaux «défense de fumer» dans les 
zones où les travailleurs sont ou pourraient être 
exposés à des agents cancérigènes; j) la délimitation des zones à risque et l'utilisation de 
signaux d'avertissement et de sécurité, y compris les 
signaux «défense de fumer» dans les zones où les 
travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés 
à des agents cancérigènes; 
k) la surveillance de la santé des travailleurs; inchangé 
1) la tenue de listes actualisées des travailleurs exposés inchangé 
ou susceptibles de l'être et de dossiers de surveillance 
médicale; 
m) des mesures d'urgence en cas d'expositions anor- inchangé 
maies; 
n) les moyens permettant le stockage, la manipulation et 
le transport sans risque d'agents cancérigènes, notam­
ment par l'emploi de récipients hermétiques et conve­
nablement étiquetés; 
o) les moyens permettant la collecte, le stockage et 
l'évacuation sûrs des déchets, y compris l'utilisation 
de récipients hermétiques convenablement étiquetés. n) les moyens permettant le stockage, la manipulation et 
le transport sans risque, notamment par l'emploi de 
récipients hermétiques étiquetés de manière claire, 
nette et visible; 
o) les moyens permettant la collecte, le stockage et 
l'évacuation sûrs des déchets, y compris l'utilisation 
de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, 
nette et visible. 
N° C 229/14 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIEE 
Article 5 Article 5 
INFORMATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES 
Pour chaque activité visée à l'article 3 paragraphe 1, les 
employeurs mettent, sur demande, à la disposition des 
autorités responsables, des renseignements appropriés sur 
les points suivants: 
— les activités menées et/ou les procédés industriels 
employés, y compris les raisons pour lesquelles des 
agents cancérigènes sont utilisés, 
— les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou 
préparations contenant des agents cancérigènes, 
— le nombre de travailleurs exposés, 
— les mesures de prévention prises, 
— le type d'équipement de protection utilisé. inchangé 
inchangé 
a) inchangé 
b) inchangé 
c) inchangé 
d) inchangé 
e) inchangé 
f) la nature et le degré de l'exposition; 
g) les cas de substitution. 
Article 6 Article 6 
EXPOSITIONS ANORMALES 
En cas d'événement imprévisible ou d'accident pouvant 
entraîner une exposition anormale des travailleurs: EXPOSITIONS IMPREVISIBLES 
En cas d'événement imprévisible ou d'accident pouvant 
entraîner une exposition anormale des travailleurs, 
l'employeur informe les travailleurs. Jusqu'au rétablisse­
ment normal de la situation: 
a) seuls les travailleurs indispensables pour procéder aux inchangé 
réparations et pour effectuer d'autres travaux néces­
saires sont autorisés à travailler dans la zone touchée; 
b) les travailleurs concernés sont munis de vêtements de inchangé 
protection et d'un équipement individuel de protec­
tion de la respiration qu'ils doivent porter tant que 
dure l'exposition anormale; celle-ci ne peut pas être 
permanente et est limitée au strict nécessaire pour 
chaque travailleur; 
c) les travailleurs non protégés ne sont pas autorisés à inchangé 
travailler dans les zones touchées tant que la situation 
n'est pas redevenue normale et que les causes 
d'exposition anormale ne sont pas éliminées. 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/15 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIEE 
Article 7 Article 7 
EXPOSITIONS PRÉVISIBLE 
Pour certaines activités telles que l'entretien, dans 
lesquelles une augmentation sensible de l'exposition est 
prévisible et à l'égard desquelles il n'est pas raisonnable­
ment possible de prendre davantage de mesures techni­
ques de prévention afin de limiter cette exposition, 
l'employeur détermine les mesures collectives destinées à 
réduire le plus possible la durée d'exposition des travail­
leurs et à assurer leur protection pendant qu'ils sont 
occupés à ces activités. 
L'article 6 point b), en particulier, est d'appl ication. 1. Pour certaines activités telles que l'entretien, dans 
lesquelles une augmentation sensible de l'exposition est 
prévisible et à l'égard desquelles toutes les possibilités de 
prendre d'autres mesures techniques de prévention afin 
de limiter cette exposition sont déjà épuisées, 
l'employeur détermine, avec la participation des travail­
leurs et/ou de leurs représentants dans l'entreprise, sans 
préjudice de la responsabilité de l'employeur, les mesures 
nécessaires pour réduire le plus possible la durée 
d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protec­
tion pendant qu'ils sont occupés à ces activités. 
L'article 6 point b), en particulier, est d'application. 
2. Les mesures appropriées sont prises pour que les 
zones où se déroulent les activités visées au paragraphe 1 
premier alinéa soient clairement délimitées et signalées 
ou pour qu'il soit évité par d'autres moyens que des 
personnes non autorisées accèdent à ces lieux. 
Article 8 Article 8 
ACCÈS AUX ZONES ACCÈS AUX ZONES DE RISQUE 
Des mesures appropriées sont prises pour que l'accès aux 
endroits où se déroulent les activités visées à l'article 3 
paragraphe 1 soit limité exclusivement aux travailleurs 
qui, en raison de leurs travaux ou de leurs fonctions, 
doivent y pénétrer. Des mesures appropriées sont prises pour que l'accès aux 
endroits où se déroulent les activités visées à l'article 3 
paragraphe 1 soit limité exclusivement aux travailleurs 
qui, en raison de leurs travaux ou de leurs fonctions, 
doivent y pénétrer, et aux responsables chargés par les 
autorités compétentes d'effectuer des missions de 
contrôle et de surveillance. 
Article 9 Article 9 
VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION MESURES D'HYGIÈNE, VÊTEMENTS ET ÉQUIPE­
MENTS DE PROTECTION 
1. Des mesures appropriées sont prises, lorsqu'elles 
sont raisonnablement possibles aux fins suivantes: 1. Les employeurs sont tenus, pour toutes les activités 
pour lesquelles il existe un risque de contamination par 
des agents cancérigènes, de prendre des mesures appro­
priées au fins suivantes: 
a) faire en sorte que les travailleurs ne mangent pas, ne 
boivent pas ou ne fument pas dans des zones de 
travail où il existe un risque de contamination par des 
agents cancérigènes; inchangé 
N° C 229/16 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
b) i) munir les travailleurs de vêtements de protection inchangé 
appropriés ou d'autres vêtements spéciaux appro­
priés ; 
ii) ménager des emplacements séparés pour le range- inchangé 
ment des vêtements de travail ou de protection et 
des vêtements de ville; 
c) mettre à la disposition des travailleurs des sanitaires et inchangé 
des salles d'eau appropriés, y compris des douches 
dans le cas d'opérations entraînant une exposition à 
des poussières. 
d) placer les équipements de protection dans un endroit inchangé 
déterminé, les vérifier et le nettoyer si possible avant 
et, en tout cas, après chaque utilisation; les équipe­
ments défectueux sont réparés ou remplacés avant 
toute nouvelle utilisation; 
2. Le coût de ces mesures ne peut être mis à charge inchangé 
des travailleurs. 
Article 10 Article 10 
INFORMATION ET FORMATION INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS 
1. L'employeur prend les mesures appropriées afin que 
les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels dans 
l'entreprise ou l'établissement reçoivent des informations 
adéquates ainsi qu'une formation et des instructions 
renouvelées régulièrement concernant: 1. L'employeur prend les mesures appropriées afin que 
les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise 
ou l'établissement reçoivent une information adéquate et 
actualisée sur base de tous renseignements disponibles 
concernant les agents cancérigènes ainsi qu'une forma­
tion et des instructions renouvelées régulièrement 
concernant: 
a) les risques potentiels pour la santé; 
b) les précautions à prendre pour prévenir l'exposition; 
c) les prescriptions d'hygiène; 
d) le port et l'emploi des équipements et des vêtements 
de protection; 
e) les mesures à prendre par les travailleurs, y compris 
les sauveteurs, en cas d'incident et afin de prévenir les 
incidents. a) les risques potentiels pour la santé, y compris les 
risques additionnels dus à la consommation du tabac; 
inchangé 
c) les prescriptions en matière d'hygiène; 
inchangé 
e) les mesures à prendre par les travailleurs, notamment 
par le personnel d'intervention, en cas d'incident et 
pour la prévention d'incidents. 
2. Les employeurs veillent à ce que les travailleurs 
soient suffisamment informés sur les installations et leurs 
récipients annexes contenant des agents cancérigènes et 
que, s'il y a lieu, cette information prenne la forme d'un 
étiquetage approprié et de signaux de danger. 2. Les employeurs sont tenus d'informer les travail­
leurs sur les installations et leurs récipients annexes 
contenant des agents cancérigènes, de veiller à ce que 
tous les récipients, emballages et installations contenant 
des agents cancérigènes soient étiquetés de manière claire 
et lisible et d'exposer des signaux de danger bien visibles. 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/17 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Article 11 Article 11 
CONSULTATION ET PARTICIPATION DES 
TRAVAILLEURS 
Des mesures appropriées sont prises aux fins suivantes: 
a) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement puissent vérifier 
que la présente directive est appliquée, ou participer 
à son application, en ce qui concerne notamment le 
choix, le port et l'utilisation des vêtements et des 
équipements de protection; 
b) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement soient informés le 
plus rapidement possible d'exposition anormale, de 
ses causes et des mesures prises ou à prendre pour 
redresser la situation; 
c) que l'employeur tienne une liste des travailleurs 
employés aux activités visées à l'article 3 para­
graphe 1, avec indication, le cas échéant, de l'exposi­
tion à laquelle ils sont susceptibles d'avoir été soumis; 
d) que le médecin et/ou l'autorité responsable ainsi que 
toute autre personne responsable de l'hygiène et de 
la sécurité du travail aient accès à la liste visée au 
point c); 
e) que chaque travailleur ait accès aux renseignements 
consignés dans la liste et qui le concernent personnel­
lement; 
f) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement aient accès aux 
renseignements collectifs anonymes; 
g) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement puissent obtenir 
des renseignements sur les risques potentiels décou­
lant, pour la santé, d'une exposition à des agents 
cancérigènes. Les employeurs sont tenus de prendre, pour toutes les 
activités visées à l'article 3 paragraphe 1, des mesures 
appropriées aux fins suivantes: 
a) que les travailleurs et/ou leurs représentants dans les 
entreprises puissent vérifier que la présente directive 
est appliquée, ou participer à son application, sans 
préjudice des responsabilités des employeurs, notam­
ment en ce qui concerne : 
i) les conséquences sur la sécurité et la santé des 
travailleurs, liées aux choix, au port et à l'utilisa­
tion des vêtements et des équipements de protec­
tion; 
ii) les mesures déterminées par l'employeur, visées 
aux articles 6 et 7 paragraphe 1 premier alinéa; 
b) que les travailleurs et/ou leurs représentants dans 
l'entreprise ou l'établissement sont informés le plus 
rapidement possible des expositions anormales, y 
compris celles visées à l'article 7, de leurs causes et 
des mesures prises ou à prendre pour remédier à la 
situation; 
c) que l'employeur tienne une liste des travailleurs 
employés aux activités visées à l'article 3 et pour 
lesquels il y a un risque d'exposition; si disponible, il 
sera indiqué la nature et l'ampleur de l'exposition à 
laquelle ils sont susceptibles d'avoir été exposés. 
inchangé 
inchangé 
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inchangé 
N° C 229/18 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Article 12 Article 12 
SURVEILLANCE MÉDICALE inchangé 
1. Des arrangements particuliers pour assurer la 
surveillance appropriée de la santé des travailleurs 
exposés aux agents cancérigènes sont fixés par les États 
membres conformément à la législation et aux usages 
nationaux. Ces arrangements sont tels qu'il est directe­
ment possible d'appliquer des mesures de médecine indi­
viduelle et de médecine du travail. 
2. Les arrangements visés au paragraphe 1 sont tels 
que chaque travailleur exposé à des agents cancérigènes 
doit pouvoir faire l'objet d'une forme appropriée de 
surveillance médicale: 
— avant l'exposition, 
— à intervalles réguliers ensuite. 
Ces arrangements sont tels qu'il est directement possible 
d'appliquer des mesures de médecine individuelles et de 
médecine du travail. 
3. S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une 
anomalie pouvant résulter d'une exposition à des agents 
cancérigènes, le médecin ou l'autorité responsable de la 
surveillance médicale des travailleurs peut exiger que 
d'autres travailleurs ayant subi une exposition analogue 
fassent l'objet d'une surveillance médicale, et il est 
procédé à une réévaluation du risque d'exposition 
conformément à l'article 3 paragraphe 2. 
4. Lorsqu'une surveillance médicale est assurée, il est 
tenu un dossier médical individuel et le médecin ou 
l'autorité responsable de la surveillance médicale propose 
toute mesure individuelle de protection ou de prévention 
à prendre à l'égard de tout travailleur. 
5. Des renseignements et des conseils doivent être 
donnés aux travailleurs concernant toute surveillance 
médicale dont ils peuvent faire l'objet après la fin de 
l'exposition. 
6. Les travailleurs concernés ou l'employeur peuvent 
demander une révision des résultats de la surveillance 
médicale visée aux paragraphes 2 et 3. 
7. Des recommandations pratiques en vue de la 
surveillance médicale des travailleurs figurent à l'an­
nexe III. Ces recommandations peuvent être adaptées au 
progrès technique, ainsi qu'il est prévu à l'article 10 de la 
directive 80/1107/CEE. 1. Des mesures particulières pour assurer la surveil­
lance médicale appropriée et suffisante sont fixées par les 
États membres conformément à la législation et à la 
pratique nationales. 
2. Ces mesures sont telles que toutes les personnes 
concernées doivent pouvoir faire l'objet d'une forme 
appropriée de surveillance médicale. 
inchangé 
3. S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une 
anomalie pouvant résulter d'une exposition à des agents 
cancérigènes, le médecin ou l'autorité responsable de la 
surveillance médicale des travailleurs doit exiger que tous 
les travailleurs ayant subi une exposition analogue fassent 
sur-le-champ l'objet d'une surveillance médicale. En 
outre, les lieux et zones de travail doivent être contrôlés 
et il est immédiatement procédé à une nouvelle évalua­
tion du risque d'exposition conformément à l'article 3 
paragraphe 2. 
4. Dans le cadre de la prévention et de la surveillance 
médicale, il est tenu des dossiers médicaux individuels et 
le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance 
médicale propose toute mesure individuelle de protection 
ou de prévention à prendre à l'égard de tout travailleur 
ou groupe de travailleurs ou à l'égard de tout lieu ou 
zone de travail. 
inchangé 
inchangé 
7. D'autres prescriptions minimales en vue de la 
surveillance médicale des travailleurs figurent à l'an­
nexe III. Ces prescriptions minimales sont adaptées en 
permanence au progrès technique le plus récent, confor­
mément aux dispositions contenues dans l'article 14. 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/19 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIEE 
Article 13 Article 13 
TENUE DE DOSSIERS 
Les mesures suivantes sont prises: 
1) La liste visée à l'article 11 point c) et les dossiers 
médicaux visés à l'article 12 paragraphe 4 sont 
conservés pendant au moins trente ans après la fin de 
l'exposition, conformément à la législation et aux 
usages nationaux. 
2) Lorsque l'entreprise cesse ses activités, ces documents 
sont mis à disposition de l'autorité responsable, 
conformément à la législation et aux usages natio­
naux. inchangé 
inchangé 
1) La liste visée à l'article 11 point c) et les dossiers 
médicaux visés à l'article 12 paragraphe 4 sont 
conservés pendant au moins quarante ans après la fin 
de l'exposition, conformément à la législation et à la 
pratique nationales. 
2) Lorsque l'entreprise cesse ses activités, ces documents 
sont mis à disposition de l'autorité responsable, 
conformément à la législation et à la pratique natio­
nales. 
Article 14 
La Commission, dans le cadre de la procédure prévue à 
l'article 17 de la directive 89/391/CEE: 
établit à l'annexe I la liste des agents cancérigènes 
tels que définis à l'article 2 premier à troisième tirets, 
ainsi que les modifications nécessaires pour tenir 
compte des adaptations des directives 67/548/CEE et 
88/379/CEE, 
modifie les annexes II et III pour tenir compte des 
progrès techniques et scientifiques. 
Article 14 
STATISTIQUES NATIONALES 
Les États membres tiennent des statistiques nationales 
des cas déclarés et reconnus de maladies professionnelles 
dues aux agents cancérigènes. Article 14 devient «Article 15» 
inchangé 
Article 15 
DISPOSITIONS FINALES 
1. Les États membres adoptent les dispositions législa­
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour 
se conformer à la présente directive pour le 31 décembre 
1989 au plus tard. Ils en informent immédiatement la 
Commission. Article 15 devient «Article 16» 
inchangé 
1. Les États membres adoptent les dispositions législa­
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour 
se conformer à la présente directive pour le 31 décembre 
1990 au plus tard. 
Dans le cas où, après la notification de la présente direc­
tive, les directives 67/548/CEE ou 88/379/CEE sont 
modifiées, en ce qui concerne les substances et prépara­
tions visées à l'article 2 premier à troisième tirets par des 
directives modificatives, les États membres adoptent les 
dispositions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour introduire les modifications en question 
dans les dispositions visées au premier alinéa, dans les 
délais prévus pour la mise en application desdites direc­
tives modificatives. 
N° C 229/20 Journal officiel des Communautés européennes 6. 9. 89 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le 
domaine régi par la présente directive. Les États membres informent immédiatement la Commis­
sion de l'adoption des dispositions visées au présent para­
graphe. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
Article 16 Article 16 devient «Article 17» 
Les États membres sont destinataires de la présente inchangé 
directive. 
ANNEXE I ANNEXE I 
LISTE DES AGENTS CANCÉRIGÈNES 
(visés à l'article 2) LISTE DES AGENTS 
(visés à l'article 2 premier à troisième tirets) 
contenu de la liste (voir JO n° C 34 du 8. 2. 1988, p. 13). Numéro 
CAS 
de l'agent Numéro 
CEE de 
l'agent Nom de Formule 
contenu de la liste à supprimer Date 
d'entrée 
en vigueur 
ANNEXE II ANNEXE II 
PROCEDES 
INDUSTRIELS AGENTS 
PROBABLEMENT 
CONCERNÉS LISTE DES SUBSTANCES, PRÉPARATIONS ET 
PROCÉDÉS 
(visés à l'article 2 quatrième tiret) 
1. Fabrication d'auramine 
2. Fabrication de bottes et de 
chaussures (certains emplois) 
3. Gazéification du charbon 
(anciens procédés) 
4. Production du coke Auramine 
Sciure de cuir 
Goudron de houille et 
fumées de goudron de 
houille 
Certains hydrocarbures 
aromatiques polynucléaires 
Goudron de houille et 
fumées de goudron de 
houille 
Certains hydrocarbures 
aromatiques polynucléaires 1. Fabrication d'auramine 
2. Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aroma­
tiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou 
les poussières de houille 
3. Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards 
produits lors de l'affinage du nickel à haute température 
4. Procédé à l'acide forte dans la fabrication d'alcool isopro-
phylique 
6. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 229/21 
5. Fabrication de meubles 
(sciure de bois) 
6. Fabrication d'alcool isopro-
pylique (procédé à l'acide 
forte) 
7. Affinage du nickel Certaines sciures de bois 
Alcool isopropylique 
Sous-sulfure de nickel 
Oxydes de nickel 5. Travaux exposant à certaines nitrosamines notamment dans 
l'industrie du caoutchouc 
6. Travaux exposant à certaines sciures de bois, notamment de 
chêne et de hêtre 
7. Travaux exposant aux poussières de cuir 
8. Industrie du caoutchouc 
(certains emplois, tels que 
mélangeage, extrusion et 
vulcanisation Certaines aminés 
aromatiques 
Certains solvants 
organiques 
ANNEXE III ANNEXE III 
RECOMMANDATIONS PRATIQUES POUR LA 
SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS 
(visées à l'article 12 paragraphe 7) PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR LA 
SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS 
(visées à l'article 12 paragraphe 7) 
1. Le médecin et/ou l'autorité responsable de la surveillance de 
la santé des travailleurs exposés à des cancérigènes doivent 
bien connaître les conditions ou circonstances de l'exposition 
de chaque travailleur. inchangé 
2. La surveillance de la santé des travailleurs doit être assurée 
conformément aux principes et pratiques de la médecine du 
travail; elle doit inclure au moins les mesures suivantes: inchangé 
— enregistrement des antécédents médicaux et profession- inchangé 
nels de chaque travailleur, 
— un entretien personnel, inchangé 
— le cas échéant, une surveillance biologique ainsi qu'un inchangé 
dépistage des effets précoces et réversibles. 
D'autres épreuves peuvent être décidées pour chaque travail­
leur soumis à une surveillance médicale, à la lumière des 
derniers acquis de la médecine du travail. inchangé