ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 2 07 
 
 
 
Vol. 1984/0 103 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESCO M(84) 207 f in a l 
Bruxelles, le 13 a v r il 1984
DOCUMENT INTERNE
Secrétariat général
Recommandation de Règlement du C onseil 
concernant la co nclusion
de l'a c c o rd  e n tre  la Communauté Economique européenne 
e t la République du Guatemala 
sur le commerce des p ro d u its  t e x tile s
(présentée par la Commission au C o nseil)
C O M(84) 207 f in a l

Exposé des M otifs
1. Par décision du 25 fé v rie r 1982, le Conseil a autorisé la Commission
à o u v rir des négociations avec le Guatemala en vue de la con­
clusion d'un accord sur le commerce des produits te x tile s .
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec le 
Comité spécial de l'a r t ic le  113, la Commission a mené avec ce pays des 
négociation du 27 juillet 1982.
A  la su ite  de ces négociations, un p ro je t d'accord a été élaboré.
C e  p ro je t contie nt:
Ci) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les
produits A M F  de la in e , coton et fib re s  synthétiques et a r t i ­
f ic ie lle s  o rig in a ire s  du Guatemala,
( i i )  l'a u to lim ita tio n  à des niveaux convenus, des exportations vers
la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par 
l'accord
( i i i )  pour les catégories de produits non encore lim ité e s , un mécansime 
de consultation en vue de l'établissem ent de mesures d 'a u to lim i­
ta tio n  lorsque certains seuils sont dépassés
(iv ) l'adop tion pour les catégories de produits fa isa n t l'o b je t de 
lim ita tio n  d'un système de double contrôle et pour toutes les 
catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de 
l'o rig in e
(v) des dispo sitio n s de f le x ib ilit é  qui permettent des tra n s fe rts  d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années
(v i) comprend une clause "a n ti-su rg e " permettant dans certaines 
circonstances la suspension des dispo sitio n s de f le x ib ilit é  ou 
l'in tro d u c tio n  de lim ite s  temporaires à l'in t é r ie u r  des'quotas
C vii) comprend une clause "a n ti-fra u d e " permettant dans certaines
circonstances l'im p u ta tio n  sur le quota du pays d 'o rig in e  ré e lle  
des quantités frauduleusement exportées

( v iii )  en contrepartie L'engagement de La Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres re s tric tio n s  qu a n tita tive s sur L a base de L'a rticLe XIX 
du G A TT ou de L 'a rticL e  3 de L'AMF ni à  des mesures d 'e ffe t 
équivaLent à  des re s tric tio n s  qua ntita tives
Les Chefs de déLégation ayant constaté que ce p ro je t d'accord é ta it 
conforme aux résuLtats des négociations, ont procédé. Le 27 juiLLet 1982 
au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder La réaLisation des o b je c tifs  de cet accord et prévenir 
L e risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, L a  
Communauté a, après L a  concLusion des négociations, proposé au pays tie rs  
L'appLication de manière autonome de part et d'a utre à  p a r tir  du
1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en a n tic ip a tio n  de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par L e  
RègLement (CEE) N° 3589/82 du ConseiL du 23 décembre 1982, soumettant à  
un régime comm un d 'a u to ris a tio n  et de Lim itation q u a n tita tiv e  Les 
importations dans L a Communauté de produits textiLes o rig in a ire s  de 
certains pays tie rs  (1) modifié par Le RègLement (CEE) du ConseiL 
N° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
4. La Commission estime que ce p ro je t d'accord constitue un ré su lta t 
acceptabLe pour La Communauté. En conséquence, eLLe recommande au 
ConseiL:
( i)  d'approuver L'accord en adoptant Le règLement dont Le p ro je t 
fig u re  en annexe
(ii) en attendant L'approbation de cet accord, de prendre Les décisions 
nécessaires re la tive s à sa signature.
(1)
(2)JOL 374 du 31.12.82^  p. Â o b
JO  L 380 du 31.12.83 p . A

Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion 
de l'accord entre la Communauté Economique européenne et LaRépublique duj Guatemala
LE CONSEIL D E S  C O M M U N A U T E S  EURO PEENNES,
Vu le T ra ité  in s titu a n t la Communauté économique européenne et notamment 
sont A rtic le  113,
Vu la recommandation de la Commission,
considérant q u 'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits 
te x tile s  négocié entre la Communauté économique européenne et la 1
République du Guatemala
A  A R R ETE  LE PRESEN T R EG LEM EN T:
A rtic le  1er
Est approuvé au nom  de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits 
te x tile s  entre la Communauté économique européenne et la République 
du Guatemala dont le texte fig u re  en annexe.
A rtic le  2
Le Président du Conseil procède à la n o tific a tio n  prévue à  l'a r t ic le  i% 
de l'accord (1).
A rtic le  3
Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui de sa 
pu b lica tio n  au Journal o f f ic ie l des Communautés européennes.
Le présent règlement est o b lig a to ire  dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à  B ruxelles, le Pour le Conseil
Le Président
(1)La date de l'e n tré e  en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel  des Communautés Européennes

A C C O R D  E N TR E  LA C O M M U N A U T E  E C O N O M IQ U E  
E U R O P E E N N E  E T LA REPUBLIQUE D U  G U A TE M A LA  
C O N C E R N A N T  LE C O M M E R C E  D E S  PRODUITS 
TEXTILES

~  2 -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES., S
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA,
d'autre part.
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente 
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, le dévelop­
pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Commu­
nauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et la république 
du Guatemala (ci-après dénommée "le Guatemala");
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques 
et sociaux qui se posent actuellement dans 1  'industrie textile, aussi bien 
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment 
d'éliminer les risques réels de perturbation ou marché de la Communauté et 
les risques réels de perturbation du commerce textile du Guatemala;
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles 
(dénommé ci-après "arrangement de Genève"), et notamment son article 4, 
ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de 
l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles 
le 2 2 décembre 1981,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin 
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES;
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUATEMALA;
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

-  3 -
SECTION I - REGIME OES ECHANGES
Article premier
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des disposi 
fions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et obligations 
dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 
la conduite de leurs échanges mutuels de produits textiles est régie par les 
dispositions de l'arrangement de Genève,
2. Pour les produits couverts par te présent accord, 1a Communauté 
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives aux termes de 
l'article XIX de l'Accord général sur tes tarifs douaniers et le commerce 
ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions 
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts par 
le présent accord.

—  U
Article 2
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton, 
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires du Guatemala, 
qui sont énumérés à l'annexe.
Le présent accord s'applique aux importations de produits de fabrication 
artisanale, dans les conditions prévues au protocole B.
2 . Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé 
sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature des 
marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et 
du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE)»  Les dispositions concernant 
les décisions de classement sont définies au protocole A, titre I.
3. L'origine des produits couverts oar le présent accord est déterminée 
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l’origine des produits susmentionnés 
sont fixées au protocole A, titre II.
4. Les modalités de coopération administrative pour la mise en oeuvre 
du présent accord sont définies au protocole A, titre V.

- 5 -
Article 3
Les importations de produits textiles couverts par le présent accord  
sont soumises dans la Communauté à un système de contrôle administratif 
appliqué selon les dispositions en vigueur dans la Communauté.

-  6 -•
Article 4
1. Le Guatemala s'engage à communiquer à a Communauté les renseignements 
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles, 
par pays de destination.
La Communauté transmet aux autorités guatémaltèques les statistiques 
d'importation de tous les produits couverts par le système de contrôle adminis­
tratif visé à l'article 3.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1  sont transmis, pour toutes les 
catégories de produits, avant La fin du troisième mois suivant le trimestre 
auquel les statistiques se rapportent.
3. Pour l'application des dispositions du protocole C, la Communauté s'en­
gage à communiquer aux autorités guatémaltèques, avant le 15 avril de chaque 
année, les statistiques de l'année précédente relatives aux importations de 
tous les produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays 
fournisseur et par Etat membre de la Communauté.

-  7 -
Article 5
Les exportations vers la Communauté de produits originaires du Guatemala, 
couverts par le présent accord, ne sont pas soumises à des limites quantitatives 
lors de l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, des limites quantita­
tives peuvent être fixées ultérieurement, dans les conditions prévues au pro­
tocole C.

-  8 -
Art ic Le 6
Si des limites quantitatives sont fixées au titre de l'article 5,  
les dispositions du protocole A, titres III, IV et VI, sont applicables.

- 9 -
Article 7
Les procédures de consultation visées dans le présent accord sont
régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
- le cas échéant, la demande de consultation est assortie, dans un délai  
raisonnable (et, en tout cas, dans un déLan de 15 jours à compter de la  
notification), d'une déclaration exposant les circonstances qui, de
:  'avis de la partie requérante, justifient l'introduction d'une telle  
demande;
- les parties engagent des consultations au plus tard un mois après la  
notification de la demande en vue de parvenir, dans un nouveau délai  
maximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion acceptable par les  
deux parties.

A o
- 10 -
Article 8
A la demande de l'une des deux parties et conformément aux dispositions  
de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées sur toute question  
concernant leurs échanges de produits textiles, et notamment sur tout problème  
découlant de l'application du présent accord. Les consultations engagées en  
application des dispositions du présent article se déroulent dans un esprit de  
coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre Les  
deux parties.

M
- 1 1  -
Article 9
Le Guatemala et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour  
empêcher que les dispositions du présent accord ne soient contournées par le  
jeu du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.

-  1 2  -
Article 10
Le Guatemala et la Communauté reconnaissent le caractère particulier  
et distinct des produits textiles réimportés dans 1a Communauté après avoir  
subi une transformation 3u Guatemala.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites  
quantitatives établies par le présent accord, à la condition qu'elles s'ef­
fectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif écono­
mique en vigueur dans la Communauté.

- 13 -
SE C T IO N  II - DISPOSITIONS TR A N SITO IR ES E T  F IN A L E S
Article 11
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans les­
quels le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable  
et dans les conditions prévues par ledit Traité et, d'autre part, au terri­
toire du Guatemala.

- 14
Article 12
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit  
la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement  
des procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu'au 31 décem­
bre 1986.
2 . Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des parties peut proposer à tout moment de modifier le présent  
accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant  
un préavis d'au moins 60 jours. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expira­
tion du préavis.
5. L'annexe et les protocoles joints au présent accord font partie inté­
grante de celui-ci.

1  J
-  15  -
Arti cL e  1 3
Le présent accord est rédigé en double exemplaire^ en langues alle­
mande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne et néer­
landaise, chacun de ces textes faisant également foi.

a n n e x e  I

GROUPE I  A
CatégorieNuméro du urif 
douanier commun
1  55,05
2 55.09Code
Niâtes«
(19M )
55.05- 
19; 21 
27; 29 
35:37 
45:46 
52; 58 
65:67 
72; 78 
9813;
; 25 
; 33 
;4 I  
48 
;6! 
69 
92Désignation de« marchand!»«Tableau des équivalences
pièces/kg
Fils de colon non conditionnés 
pour la vente au détailg/pièce
55.09-03 
04; 05; 06 
07; 08; 09 
10;12; 1  
14; 15; I  
17; 19; 
29;32;34 
35;37;38 
39; 41;49 
51;52:53 
54; 55;56 
57;59;61 
63; 64; 65 
66:67;68 
69; 70; 7! 
72;73; 74 
75; 76; 77 
78; 79; 80 
81; 82; 83 
84; 86; 90 
91; 92; 93 
98; 99Autres tissus de coton :
Tîtsus de coton autres que tis­
sus à point de gaze, boudés 
du genre éponge, ruban crie, 
velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles 
et tissus i  mailles nouées :
155
I  07 
!  52 
55 
59 
64; 
67; 
80; 
83; 
90; 
93;09-06;
; 08; 51 ; 
; 53; Î4 ; 
;  56;57; 
;  61 ; 63; 
65; 66; 
70,71; 
81:82; 
84;86; 
91; 92; 
98;99a) dont autres qu'écrus ou blan­
chis

CMégor» Numéro du tarif
9 0u*«*#r communCoda
Nimcsftmi)DfeigMlion i n nwrchtndiM»
3 56.07
A
56.07-01  ; 
04; 05:07 
08;10; 12 
15; 19;20 
22;25; 29 
30;31; 35 
38 ; 39;'40 
41; 43;45 
46; 47;49
56.07-0! ; 
05; 07;08; 
12;15; 19; 
22;25;29; 
31 ; 35; 38; 
40; 41; 43; 
46; 47;49Tableau des équivalences
Tissus de fibres textile· »ynthéti­
ques et artificielles discontinue·:
À. de fibres textiles synthétiques:
Tissu· de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu’écnis ou blan- j  
chisp1ècea/kg g/pièce

CMéfOr*N um éro du urif 
do uen M r co m m u nCod*
N im « M
<l»»2)Designation des mirchiAdi»«tTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.04 
B  i 
II·)
b)
c)IV b) 1  aa)
dd)
2 ce) 
d) I  aa)
dd)
2 dd)60.04-19; 
20; 22; 23 
24;26; 4 1  
30; 58; 7 1  
79; 89Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes.
T-shirts,  sous -puits,  maillots 
de corps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
puUs de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés
5 160.05
| A  !
i !Ib) 4bb)i!  ««•) 
bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) fm60.05-01 ; 
3 1  ; 33;34 
35; 36; 39 
40; 41: 42 
43
61.01 
B Vd)l 
2
3
e )  !  2 
3
61.02
B  He) 6 aa) 
bb) 
cc)
61.01-62; 
64; 66; 72; 
74:76
61.02-66; 
68; 72Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets.  gilets 
et vestes "
, d'bonneterie non élastique m  
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
Vêtements de dessus pour hom 
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B . autres:.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles6,48 154
4,53 221
!  1,76 568

CMégori·Numéro du uri(  
douanier communCoda
Nimeu
(1912)Désignation de* marchandises
60.05
A II b) 4 aa) 22 
33 
44
55
61.02
B  Ile) 7 bb) 
cc) 
dd)
60.05-22; 
23; 24;25
61.02-78; 
82; 84Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: ^
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Chemisiers, blouses-chemi 
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibreî. 
textiles synthétiques ou artifs 
ciellesTableau de* équivalences
plèces/kg g/p1èce
5,55 180
61,03
A
61.03-11; 
15; 1 9Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles4,60 217

GROUPE U A
C aitson«Numéro du tarif 
douanw' commun
9 55.08
62.02 
B  H * a) 1
20 62.02 
B  I ») 
c)
22 56.05
ACod«
N im ext
<I982>Tableau des équivalences
D éujnauoc dei marchaodiKi I p^£ç0 $ /k g g/pièce
55.08-10; 
30;50;80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisinç: rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B . autres:
Tissus de coton bouclés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d’oITïce ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de coton
62.02-12; 
13; 1 9Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine: rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B . autres:
Linge de lit, tissé
56.05-03; 
05; 07; 09 
II;1 3 ;  1 5  
19; 2! ; 23 
25;28; 32 
34; 36: 38 
39; 42: 44 
45:46; 47
56.05-21; 
23; 25; 28; 
32;34;36Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con 
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
,) dont acryliques
23 56.05
B
56.05-51; 
55; 61;65 
71:75:81 
85;91; 95 
99Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B . de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

Caiégoo*Numéro du tarif  
douanier com m vinCoda
Nimexc
i!9*2>Tableau des équivalences
D*iifnation des marchandises
pièces/kg g/plèce
32 ex 58.04
58.04-07; 
II; 15; 1 8
41; 43; 45 
61;63; 67 
69:71; 75 
77:78Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, à l'exclusion 
des articles des n“ 55.08 et 58.05 :
Velours, peluches, tfssus bou­
clés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
i  58.04-6][a) dont velours de cotop  
côtelés
39 62.02
B  II a)
c)
III a )  2
c)
62.02-40;
42; 44; 46;
5 1  ; 59;65;
72;74;77Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B . autres: j
Linge de table, de toilette,1  
d'office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre éponge

GROUPE II B
CaiiforMNuméro du tarif 
douanMr communCode 
Nimeie 
<1 9*2)Tableau des équivalences
Mugnai«« d«t marchandiatapièces/kg g/plèce
1 2
1 360.03
A
B  i
Il b)
C
D
60.W 
B  IV b )
à)1  cc)
2 da)
1  cc)
2  cc)60.0341 :
19:20:27:
30:90
60.04-48:
56:75:85Bas, sous-bas, chaussettes, soc- 
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmes
Sous-vêtementa de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élast: 
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques24,3 paires 4 1
1759
14 A
1 4 B61.01 
A I
61.01-01
61.01 
B  Vb) !  
2 
361.01-41;
42:44;46:
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés. enduits ou recouverts, 
des n" 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets
Vétements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 1 4  A, de 
iaine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
1 5  A
1 5  B61.02
B  I  ·)
61.02 
B  lie) 1  a i) 
bb) 
cc)
2 ■■)
bb)
cc)61.02-05
61.02-31;
32:33:35;
36:37;39;
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enflants:
B . autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n» 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
15  A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1,0 1000
0,721389
1,1909
0 ,8 4 I 1190

C tltfO T HNuméro du tarif 
douaniar communCode
Nimexe
<1982)Désignation < W i marchandises
1 6 61.01 
B  Ve) 1
61.01-51: 
54; 57Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l’ ex­
ception des vêtements de skiTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1 7 61.01 
B  Va) 1  
2 
3 61.01-34;
36:37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
homme; et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
. textiles synthétiques ou artifi­
cielles
18 61.03
B
C
61.03-51;
55;59;81;
85:89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cois, 
plastrons et manchettes :
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles0,80 1250
'43 700
I9
2 161.05
A
B  I 
III61.05-20Mouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d'une 
valeur supérieure à 1 5  Écus 
par kg poids net
vîtB .
6I.05-30;
99autres:
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à 5  
Écus par kg poids net59 17
6 1 .0 1  
B  IV
61 .02
B  II d)
61.01- 29 
3 1  ; 32
61.02- 25; 
26; 28Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Parkqs.  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles2,3 435

CatégorieNuméro du Urif  
douanier communCodaN im eae(1982)i
Désignation des marchandises ]
lTableau des équivalences  
pièces/kfl g/pièce
24
+  ·60.04
B  IV  b) 1  bb) 
d) 1  bb)
60.04
B  IV  b) 2 aa) 
bb) 
d) 2 aa) 
bb)60.04- 47;
73
60.04- 51; 
53;81:83Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée;
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
?
Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)3,9 257
26
_____
276
0.05
A II b) 4 ce) 1!
22
33
44
61.02
B  II c) 4 bb) 
ce) 
dd) 
ce)60.05-45; 
46; 47; 48
61.02-48; 
52;53;54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: 1
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres :
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfgnts (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles ,
!3,1 t  323
I
60.05
A II b) 4 dd)
61.02
B  II e) 5 aa) 
bb)
ce)
60.05-51; 
52;54;58;
61.02-57; 
58; 62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
À . Vêtements de dessus et accès- j  
soires du vêtement: !
II. autres: !
Vêtements de dessus pour fem- j 
mes, fillettes et jeunes enfants: j
B . autres :
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneteriei.
!  1
2,6 385
i
ii
i !
28 60.05
A II b) 4 ce)
60.05-61; 
62; 64i
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l’exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 1  
laine, de coton ou de f i -  j  
bres textiles synthétiques 
ou artificielles |!  ;1
i  !
i !
! j
i
1 ,6 1  620

Zi
CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCoda
Nimeie
(19 0 2 )1D
Désignation des marchand«Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
29 61.02 
B  II e) 3 M)
bb)
cc)
30 AVêtements de dessus pour fem­
mes, Fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
61.02-42; Costumes-tailleurs, tissés {y
43; 44 compris les ensembles qui se
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, Fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski1,37
6I.04 
B  I
30 B 6I.04 
B  II61.04-11;
13; 1 8Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, Fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de Fibres textiles 
synthétiques ou artiFicielles730
61.04-91;
93:98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres qqe bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
3 1 61.09
DCorsets, ceintures-corsets, gaines, j 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- | 
chaussettes et articles similaires j 
en tissus ou en bonneterie, | 
même élastiques:
61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie
68 60.04
A  I
1 1 a)
b)
c)III a)
b)
c)d)60.04-02; 
03; 04; 06: 
07; 08; 10; 
II;1 2 ;  1 4Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés: vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés4,0 250
18,2 55

CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCode
Nimexe
(19*2)1 1
Désignation dea marchand u n
73 60.05 
A II b) 3Vêtements de dessus,' accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
il. autres:
60.05-I6; 
17; 1 9Survêtements de sport !  
(irainings)  de bonneterie i  
non élastique ni caout- ' 
choutée, de laine, de co- I  
tan ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01
B  !
61.02 
B  lia)
61.01- 13: 
15;17; 19
61.02- 12; 
1 4Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01
A  II 
B  III
V  f) | 61.01-09;
g)l 24; 25;26;
2 81; 92;95;
3 96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain: robes de 
chambre, vestes d’ intérieur et 
vêtements d’intérieur analo­
gues, costumes, complets et 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l’ exclusion des vête­
ments des catégories 6, I4A 
I4B, I6, I7, 2I, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi 
ciellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1,67 600
8 1 61.02 
B  I b) 
Ile) 
e)8 aa)
9 aa) 
bb) 
cc)61.02-07; 
22;23;24; 
85; 90; 91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d’intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l’ exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 1 5  A, 1 5  B , 21, 26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles

12
CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCoda
Nimexe
ÎIW2)Désignation des marchand»«’  Tableau des équivalences
83 60.05 
A II a)h )  4  h h )  I !
22
33
44
ijij) Il 
kk) I! 
11) U
22
3360.05-04; 
76; 77;78 
79; 81; 85 
88; 89; 90 
91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique nt 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7, 
.26, 27, 28,71, 72,73, 74 et 75, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificiellespièces/kg g/pièce
*

G R O U P É  III A 13
CatégorieNuméro du tarif  
douinKf commun
33 51.04 
A  Illi
62.03 
B  Mb)Coda  
N  ime»*  (1982)Désignation dei marchand!·Tableau des équivalences _ _
pi
èces/kg g/pièce
51.04-06
62.03-96Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n~ 51.0! ou 51.02): j
A. Tissus de fibres textiles syn- j j 
thétiques: il
Sacs et sachets d'emballage.
B . en tissus d'autres matières j  
textiles:. |i
II. autres:
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3  m  de largeur
Sacs tissés obtenus à par 
tir de ces lames ou formes 
similaires
34 51.04 
A  III b)
35 51.04 
A IV51.04-08
51.04-10; 
11; 13; 15; 
17; 1S; 21 : 
23; 25; 27; 
28; 32; 34; 
36; 41; 48
51.04-10; 
15; 17;18; 
23; 25; 27; 
28;32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nm  51 .01 ou 51.02):
A . Tissus de fibres textiles *yn- 
thétiques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes sunilaires de 
polyéthylène ou de poiypro- 
pylène, de 3  m  de >argeui ou 
plus
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A . Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d’ élastomères
a) dont autres qu écrus ou 
blanchis

Cai<|oritNuméro du uni  
douanier communCodeNim ene
(1982)Désignation des marchandises
3 6 51.04 
B  II!Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
B . Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
37 56.07
B
38 A
38 B60.01 
B  Ib)
62.02 
A II51.04-55; 
56; 58; 62 
64; 66; 72 
74;76;8! 
89:93:94 
97; 98
51.04-55; 
58; 62; 64; 
72; 74; 76; 
8 1 :8 9 :9 4 ;  
97:98Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d’ élas- 
toméres :
a) dont autres qu’ écrus ou 
blanchisTableau des équivalences
p1èces/kg g /p ièce
56.07-50;
51  ; 55 ; 56; 
59; 60; 61; 
65; 67; 68; 
69;70;71; 
72;73;74; 
77;78;82; 
83; 84;87
56.07-50; 
55;56;59; 
61 ; 65;67; 
69; 70; 71; 
73; 74; 77; 
78; 83; 84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues.
B . de fibres textiles artificielles·
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus oit 
blanchis
60.01-40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
A . Vitrages
4

Ctitfon·Numéro du tarif  
douanier communCoda
Nimeie(1982)Désignai ton des marchand*··*T a b le a u  des équivalences  
plèces/kg g/plèce
4 0 6 2 .0 2 
B  I V  a )  
c )
62.02-83; .  
85; 89Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement;
B . autres ;
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d’ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles-
4I ex 51.0Ì 
A
51.01-05; 
Ò 6; 07; 08; 
09; 10; 12; 
20; 22;24; 
27; 29; 30; 
35; 36; 37; 
39; 40; 45 
■!
Fils de fibres textiles synthétiques j 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail;
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques'
Fils défibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d’une torsion jusqu’à 50 tours 
au m
1 -...........-  —
42 ex 51.01 
B
51.01-50; 
61;67;68; 
71; 77; 78; 
80Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail;
B . Fils de fibres textiles artifi­
cielles;
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d’une torsion jusqu’à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d'acétate1
i
j
i
j
43 51.03 51.03-101
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail1
1
i
44 51.04 
A  II
51.04-05Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n0 · 51.01 ou 51.02) :
A. Tissus de fibres textiles syn- 1  
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d’élastoméresf
1
1
Ì  '15

CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCoda
Nimaxc(1982)----— —
Dé
signation das marchand tantTableau des équivalences  
pièces/kg g/pièce
4551.04 
B  II
.. _  i51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n °*  51.01 ou $1.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastomères
. 1
46 ex 53.05
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39“  "  ' .............  |
La
ine et poils (fins ou grossiers)
cardés ou peignés :
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
47 53.06
53.08
A
53.06-21; 
25; 31:35; 
5 1  ; 55; 71 ; 
75
53.08-11 ; 
1 5Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour U 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail ij
48 53.07
53.08 
B
53.07- 02; 
08; 12; 18; 
30; 40;51; 
59; 81; 89
53.08- 21;
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei 
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail!t
i
i
i
1_ j _ ---------------------- —ii
•
i
•
!
49 e
x 53.10
53.10-11:
1 5Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, j  
conditionnés pour la vente au | 
détail |
!1j
i
!i
i1
!

I  (
C ategoriaNum éro du tarif douanier communCoda N  im e»* 
(1982)■ T U  - ■,■ ■■■■ -
\
D ésignation des m archandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
50 53 1 1 53.11-01; 
03;07; 11; 
13; 17; 20; 
30; 40;52; 
54; 58; 72; 
74;75;82; 
84;88; 91; 
93:97
_Tim
u s de laine ou de poils fins
5 1 55.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
52 55.06 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
53 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton à point de gaze
54 56 04 
B
56.04-21; 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B . Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées11
i
1
!i
i
55 56.04
A
56.04-11; 
13;15;16; 
17; 1 8Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A . Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignéesi
j  l
!  i
I  1  
i  i

Cméfpn·Numéro du tarif  
douanier communCode  
N ime*«  
(1982)Désignation dei marchandise«
56 56.06
A
56.06-11;
1 5Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
56.06
B
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
57
58 58.01 58.01-01; 
11; 13;17; 
30; 80Tapis à points nouts ou enroulé*, 
même confectionnés
59
60
6 158.02 
ex A  
B
59.02 
ex A
58.03
58.05 
A I a) 
c I I 
B58.02-04; 
06;07;09; 
56; 61 ;  65; 
7 1  ; 75:81; 
85:90
59.02-01 ; 
09
58.03-00
58.05-01 ;  
08; 30; 40 
5 1  ; 59; 6 1  
69; 73; 77 
79; 90Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, 
me imprégnés ou enduits:mê-
Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l’aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l’ exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d’une largeur n’ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs

Cm«jo ri*Numiro du Urti  
douanier communCode
Nimeie(1982)Désigner ton des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.10
63 60.01
B  la)
60.06
A58.06- Î0; 
90
58.07-31; 
39;50;80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21; 31 ; 
35;39; 91; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41; 45; 
49; 51;55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de cnn guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus i 
mailles nouées (filet), façonnés: 
dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
1 8Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles :
ÉtofTes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée-
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils delasto- mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

Catégorie
64
65
66Num éro du tarif 
douanier commun
60.01 
B Ib) 2 
3
60.01
A
B  Ib) 4 
U  
C I
62.01
A
B  I  I Ia)
b)
c)Coda
Nimext
<1982)Désignation des marchandises
60.01-51;
55
60.01-01; 
10; 62; 64 
65; 68;72 
74;75;78 
81; 89;92 
94;96;97
62.01-10; 
20:81:85; 
93; 95Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­cielles
Couvertures.
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn 
thétiques ou artificielles20
Tableau des équivalences
p1èces/kg g/p1èce

21
G R O U P E  III B
CwejorwNuméro du u n i 
douinwr communCode
Nime»e
( 1982)Désignation d<> marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
10 60.02
A
60.02-40Ganterie de bonnetrie non 
élastique ni caoutchoutée:
60.02a
6 0 02-5 0; 
6 0; 7 0; 80Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de manières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée; autre que im ­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires
67 60.05
A  II b) 5
B
60.06
B  II
III
60.05-93;
94;95;96;
V 97;98; 99
60.06-92;
96; 98Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B . autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi ­
cielles
60.05-97 a) dont sacs et sachetts 
d'emballage obtenus à 
partir de lames ou 
formes similaires lie 
polyéfhylène ou de 
polypropylène59
69 60.04 Sous-vêtements de bonneterie
B  IV  b)2 cc) non élastique ni caoutchoutée:
B . d’ autres matières textiles:
60.04-.‘ > 4 Combinaisons et jupons de
bonneterie, de fibres textiles
synthétiques, pour, femmes.
fillettes et jeunes enfants (au-
très que bébés)
..._______.  .----T
7 ,8 128
70 60.04  
B III
60.04 -31;Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément

CatégorieNuméro du urif  
douanier communCodé
Nimexa
(1982)Désignation des marchandises
7 1 60.05 
A U b) 1
60.05-06; 
07; 08; 09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
1 . Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
cielles
72 60.05 
A II b)
60.06 
B  I
60.05- 11; 
13; 1 5
60.06- 9 1Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et-acces­
soires du vêtement;
II. autres;
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée;
B . autres: j
Maillots de bain de bonnete- î
riec c
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
9,7 103
61.01 
B  II
61.02 
B  II b)
61.01-22;
23
61.02-16;
1 8Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles
t

Numéro du u n i 
douanier communC ode
N im eae(1982)Désignation dei marchand·!«
74 60.05
A  II b) 4 gg) Il 
22 
33 
44
75
60.05
A  II b) 4fT)60.05-71;
72;73; 74Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement;
II. autres;
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale* 
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements 
de ski
60.05-66;
68Vêlements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée·
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l’ excep­
tion des vêtements de ski
7 7 60.03 
B  lia)
60 03-24, 
26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1,54 650
0,80 1250
40 paires 2 5

CategoriaNuméro du tarif  
douanier communCode 
N ime«« 
(IWI)Désignation de« marchand!*«
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01:
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’ à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04
B IV a)
c)
60.04-38;
60Sous-vêtements de bopneterje 
non élastique ni caoutchoutée;
B . autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84
85
8661.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D61.06-30;
40; 50;60
61.07-30; 
40; 90Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu’en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi 
cielles
Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles24
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
61.09
A
B
C
E
61.09-20; 
30; 40; 80Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :17,9 56
8,8 114

CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCode  
Nimeae  (1982)Désignai km des marchanda«»Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
87 6110 61.10-00
88 61.11
61.11-00Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu’en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec 
Vices, etc.:
autres qu'en bonneterie

26
G R O U P E  III C
C 'ai<|i/irie Numéro du tarif  
douanier communCode
N im exe(1982)Désignation des marchandimTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
90 ex 59.04
59.04-11
13;15;17; 
1 8Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
91 62.04 
A  II 
B  II
62.04-23:
73Bâches, voiles d’ embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement: j
Tentes ^
92 51.04 
A  I  
B  1Tissus de fibres textiles synthéti 
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n1 *  51.01 ou 51.02).
!
1
r
4---------------------------59.11 
A  Ilia)
51.04-03;
52
59.11-15Tissus caoutchoutés, autres que !  
de bonneterie; j
A. Tissus caoutchoutés, non j 
compris dans la sous-position i 
B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
93 62.03 
B  I b)
Il a)
b) 2
c) 62.03-93:
95 ; 97 ; 98 .Sacs et sachets d’emballage:
B . en tissus d’autres matières 
textiles:1Sacs et sachets d’ emballage | 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylènei1
!
1<
)
11)
!
1
i
94 59.01 59.01-07; 
12:14;15; 
16; 18; 2 1  ; 
29Ouates et articles en ouate; ton 
tisses, noeuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
1
I  '■ *
95 ex 59.02
59.02-35; 
41;47;51; 
57; 59; 91 ;
95; 97Feutres et articles en feutre, |
même imprégnés ou enduits: ]
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de
sol>l
»}
!

C ftéforw
96Numéro du lini  
douanier communCode
N im e x *(19*2)Dtxigfiation de» marchand««»Tableau des équivalences 27
pièces/kg g/pièce
59.03
97 59.0559.03-11; 
19; 30
59.05-11; 
2 1  ; 29; 91 ;  
99«Tissus non tissés» et articles en j 
«tissus non tissés», même impré- ;  
gnés ou enduits: |
autres que les vêtements et I  
accessoires du vêtement
Filets, fabriqués à l'aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes: I
Filets, fabriqués à l'aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour I  
la pêche, en 'fils, ficelles ou | 
cordes
98 59.06
59.06-00
99 59.07 59.07-10;
90Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus et des
articles en tissus:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l’exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 9t
Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10; 
5 1  ; 61 ;  7 1  ; 
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
101 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu'en fibres textiles 
synthétiques

CücgorwNuméro du u n i 
douanwr communC«xk
Nimeu
0W2)Tableau des équivalencesVf
.28
Désignation d«i marchandises I
pièces/kg g/pièce
102
103
104
105
10639.10
59.11 
A I
I I
III b) 
B59.10-10; 
31; 39
59.11-11; 
14; 17;20
59.12
59.13
59.14
107 59.15Linoléums pour tous usages, dé- 
çoupés ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques
59.12-00
59.13-0 1; 
11. 13;15; 
19; 32; 34; 
35:39
59.14-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d'ateliers ou 
usages analogues :
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décpn
de théâtres, fond d'atelier? 
ou usages analogues
Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées à  des (ils de 
caoutchouc
Mèches tissées, tressées ou trico. 
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires: manchons à incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant â 
leur fabrication
59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, .en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières

C M ietorieNum éro du uni douanier communC otte N i m e** 
(1982)Désignation des marchandiiea
108 39.16 39.16-00 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même armées
109 62.04 
A 1  
B  1
62.04-21; 
61; 69Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Bâches, voiles d’embarcations
et stores d’extérieur, tissés
110 62.04 
A 1 1 1  
B  1 1 1
62.04-25;
75Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Matelas pneumatiques, tissés
III 62.04 
A  IV 
B  IV
62.04-29;
79Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement :
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
.... .
112 62.05
A
B
D
E62.05-01; 
10;30;93; 
95; 99Autres articles confectionné» en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confectionnés 
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 113 et 114Tableau des équivalences
pièces/kg g/plèce
114 59 17 59.17-10;
A 2 9 ;3 1 ; 39
B U 4 9 ; 51; 59
C 71 ; 7 9 ;9 1
n  93: 9 5 ; 99A u tre s a rtic le s c o n fe c tio n n é s  en 
113 62.05 tissu s, y c o m p ris les p a tro n s  d e
c  v ê te m en ts:
C . T o rc h o n s , se rp illière s, lav ettes
et c h a m o ise tte s:
62 05-20 T o rc h o n s , se rp illière s, lav e tte s
et c h a m o is e tte s , a u tre s q u  en 
b o n n e te rie
T issu s et a rtic le s p o u r u sa g e s 
te c h n iq u e s  en  m atière s tex tile s

PROTOCOLE A  
TITRE I
Classement
Article premier
1. En cas de divergence d'opinions entre le Guatemala et les autorités com­
munautaires compétentes au point d'entrée dans la Communauté concernant le clas­
sement de produits couverts par le présent accord, ces produits sont classés  
provisoirement en fonction des indications fournies par la Communauté, jusqu'à  
ce que des consultations soient engagées conformément à l'article 7 en vue de  
parvenir à un accord sur leqr classement définitif.
2· Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer le  
Guatemala de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant  
son entrée en vigueur dans la Communauté,
3. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer le  
Guatemala de toute décision concernant le classement des produits couverts par le  
présent accord, au plus tard dans le mois qui suit son adoption. Cette communi­
cation comprendra :
a) la description des produits concernés;
b) la catégorie, position ou sous-position tar-ifaire appropriées et le code NIMEXE;
c) les raisons qui expliquent la décision.
4. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de classements  
précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent  
accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent qn préavis de
'30 jours, à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la mise  
en vigueur de la décision. Les anciens classements restent applicables aux pro­
duits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision, à la condition  
que ces produits soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un  
délai de 60 jours à compter de cette date.
5. Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la NIMEXE ni  
les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts  
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite  
quantitative fixée par le présent accord.

-  2 -
TITRE II 
ORiqiNE
Article 2
1. Les produits originaires du Guatemala destinés à l'exportation vers la  
Communauté dans le cadre du régime établi par le présent accord sont accompa­
gnés d'un certificat d'origine guatémaltèque conforme au modèle joint au pré­
sent protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
guatémaltèques cqmpétentes, si les produits en cause pêuvent être considérés  
comme originaires du Guatemala au sens f i e s dispositions applicables en la  
matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la  
Communauté au titre du régime établi par le présent accord, sur présentation  
d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre  
document commercial, attestant que les produits en question sont originaires  
du Guatemala au sens des dispositions applicables en la matière dans la Com­
munauté.
4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à l'impor­
tation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A ou 
formulaire APR établi conformément aux dispositions communautaires en vigueur  
pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de l'expor­
tateur ou, sous 1a responsabilité de celui-ci, de son représentant habilité.
Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente du Guatemala de veiller à  
ce que les certificats d'origine soient correctement remplis; à cet effet, elle  
demande toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle  
qu'el le juge utile.

- 3 -
Lorsque des critères d iffé re n ts de détermination de L'origine sont prévus 
pour des produits appartenant à  une m ê m e  catégorie, Les c e rtific a ts  ou décLara- 
tions d'origine doivent comporter une description des marchandises suffisamment 
précise pour permettre de déterminer L e  critè re  sur L a  base duqueL L e  c e rtific a t 
a  été déLivré ou L a  décLaration étabLie.
ArticLe 5
La découverte de Légères discordances entre Les mentions portées sur L e  
c e rtific a t d'origine et ceLLes qui figurent dans Les documents présentés au 
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formatités d'im portation des 
produits n'a pas pour e ffe t, ipso facto, de je te r L e  doute sur Les affirm ations 
du c e rtific a t.ArticLe 4

-  4 -
TITRE I I I
S Y S T E M E  D E  D O U B L E  C O N T R O L E  
P O U R  LE S  C A TE G O R IE S  D E  P R O D U ITS  S O U M IS E S  
A  D E S  LIMITES QUANTITATIVES
Section I 
Exportation
Arti c  L e  6
Les autorités guatémaltèques compétentes délivrent une licence d'expor­
tation pour tout envoi de produits te x tile s  originaires du Guatemala et soumis 
à  des lim ites quantitatives d é fin itive s ou provisoires établies au t it r e  du 
présent accord jusqu'à concurrence des imites quantitatives applicables.
A rticle  7
1 p  |_ a  licence d'exportation est conforme au modèle jo in t en annexe au pré­
sent protocole. Elle doit notamment c e rtifie r que la quantité du produit en 
question a  été imputée sur la lim ite quantitative fixée pour la catégorie à  
laquelle le produit appartient.
2. Chaque licence d'exportation ne doit couvrir qu'une des catégories de
produits soumises à  des lim ites quantitatives dans le cadre du présent accord. 
Elle peut être u tilis é e  pour un ou p lu s ;eurs envois des produits en question.
A rtic le  8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées immé­
diatement de tout re tra it ou de toute modification de licences d'exportation 
délivrées précédemment.
A rticle  9
1. Les exportations sont imputées sur les lim ites quantitatives fixées pour 
l'année au cours de laquelle L'embarquement des marchandises a  eu lie u , m ê m e  si 
la licence d'exportation est délivrée postérieurement à  l ' embarquement^

S V
- 5  -
2. A u sens du paragraphe 1, L'embarquement des marchandises est réputé 
avoir eu Lieu le  jour de Leur chargement à  bord de L'aéronef, du véhicuLe ou 
du bateau utiLisé pour L'exportation.
ArticLe 10
La présentation d'une Licence d'exportation, en appLication de L 'a rti- 
cLe 12 ci-après, doit être effectuée au pLus tard L e  3 1  mars de L'année suivant 
ceLLe au cours de LaqueLLe Les marchandises auxqueLLes eLLe se rapporteont été 
embarquées.
Section II 
Im p o rta tio n
ArticLe 1 1
L'im portation dans L a  Communauté de produits textiLes soumis à  une lim ite 
quantitative est subordonnée à  L a  présentation d'une autorisation ou d'un docu­
ment d'im portation.
ArticLe 12
1. Les autorités compétentes de L a  Communauté déLivrent automatiquement 
L'autorisation ou L e  document d'im portation précités dans un déL 9i de cinq jours 
ouvrabLês à  compter de L a  présentation par L'importateur de L'exempLaire originaL 
de L a  Licence d'exportation correspondante.
La durée de vaLidité de L'autorisation ou du document d'im portation est 
de six mois.
h
2. Les autorités compétentes de L a  Communauté annuLent L'autorisation ou L e  
document d'im portation déjà déLivré en cas de re tra it de L a  Licence d'exporta­
tion correspondante.
Toutefois, si Les autorités compétentes de L a  Communauté n'ont eu connais­
sance du re tra it ou de L'annuLation de L a  Licence d'exportation qu'après L'impor­
tation du produit dans L a  Communauté, Les quantités en cause sont imputées sur 
L a  Limite quantitative fixée pour L a  catégorie et pour L'année en question.

-  6 -
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la délivrance 
des autorisations ou documents d'im portation, si elles constatent que les quanti­
tés totales importées sous le couvert de licences d'exportation délivrées par
le Guatemala pour une catégorie déterminée de produits au cours d'une année 
d'application de l'accord dépassent la lim ite quantitative fixée pour cette 
catégorie dans le cadre de l'accord. Dans ce cas, les autorités compétentes de 
la Communauté en informent immédiatement les autorités guatémaltèques et la 
procédure spéciale de consultation définie à  l'a r tic le  7  tfe l'accord est engagée 
immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvënt refuser de d élivrer 
des autorisations ou documents d 'im p o rtatio n  pour des p ro d u its  originaires du 
Guatemala non couverts par des licences d'exportation délivrées conformément 
aux dispositions du présent protocole.
Toutefois* si l'im portation de ces produits est autorisée dans la 
Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités en 
cause ne doivent pas être imputées sur les lim ites quantitatives correspondantes 
fixées par le présent accord sans l'assentiment exprès du Guatemala, sauf 
dispositions contraires du protocole A, titr e  VI, de l'accord.
3. Le Guatemala s'engage à  communiquer à  la Communauté des renseignements 
statistiques précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par les 
autorités guatémaltèque? pour toutes les catégories de produits te x tile s  soumises 
aux lim ites quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi que sur 
tous les c e rtific a ts  délivrés par les autorités guatémaltèques pour tous tes 
produits visés à  l'a r tic le  2 et auxquels s'appliquent les dispositions du 
protocole B.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités guatémaltèques des 
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'impor­
tation délivrés par les autorités de la Communauté et se rapportant aux licences 
et c e rtific a ts  d'exportation délivrés par les autorités guatémaltèques.A rticle  13

- 7  -
TITRE IV
F O R M E  E T  PR ESEN TATIO N  D E S  CERTIFICATS D'EXPORTATION E T  D'ORIGINE E T  DISPOSITIONS
C O M M U N E S
A rticle  14
1. La licence d'exportation et 1 e  c e rtific a t d 'origine peuvent comporter des 
copies supplémentaires dûment désignées co m m e  te lle s . Ils  sont établis en anglais 
ou en français. S 'ils  sont établis à  la main, ils  doivent être remplis à  l'encre 
et en caractères d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 m illim e tre s . Le papier u tilis é  
est un papier d 'é critu re  de couleur blanche, co llé , sans pâte mécanique et d'un 
poids minimal de 25 g/m2. Les deux volets sont revêtus d'une impression de fond 
gui Hochée rendant apparente toute fa ls ific a tio n  effectuée par un moyen mécani­
que ou chimique.
Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier fe u ille t 
constituant l'o rig in a l est revêtu d'une impression de fond guillochée. C e  fe u il­
let porte la mention "o rig in a l" et les autres copies la mention "copie". Les 
autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'o rig in a l pour les expor­
tations vers la Communauté effectuées au t it r e  du régime prévu par le présent 
accord.
2. Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou non, 
destiné à  l'in d iv id u a lis e r.

-  8 -
La licence d'exportation et le c e rtific a t d'origine peuvent être délivrés 
après l'expédition des produits auxquels ils  se rapportent. Dans ce cas, ils  
doivent porter la mention "délivré(e) a  p o ste rio ri" ou "issued retrospectively".
A rticle  16
1. E n cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou 
d'un c e rtific a t d 'o rig in e , l'exportateur Deut demander à  l'a u to rité  gouvernemen­
tale compétente qui les a  délivrés un duplicata établi sur la base des documents 
d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit porter 
la mention "cluplicata".
2. Le duplicata doit porter la date de L a  licence d'exportâtion ou du c e rti­
fic a t d'origine o rig in a l.A rticle  15

- 9 -
TITRE V
C O O P E R A T IO N  ADMINISTRATIVE
A rtic le  17
La Communauté et le Gautemala coopèrent étroitement à  la mise en oeuvre 
des dispositions du présent accord. A  cette fin , les deux parties favorisent 
les contacts et échanges de vues (y compris sur des points d'ordre technique).
A rticle  18
Pour garantir 1 a  bonne application du préserlt Sccord, la Communauté et 
le Guatemala se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'a u th e n tic ité  
et la véracité des licences d'exportation et c e rtific a ts  d'origine délivrés ou 
des déclarations fa ite s aux termes du présent protocole.
A rtic le  19
Le Guatemala communique à  la Commission des Communautés européennes les 
nom s et adresses des autorités gouvernementales habilitées à  d élivre r et à  v é ri­
fie r les licences d'exportation et c e rtific a ts  d 'o rig in e , ainsi que des spécimens 
des cachets u tilis é s  par ces autorités. Le Guatemala informe également la C o m ­
mission de tout changement affectant ces éléments d'inform ation.
A rtic le  20 1  2
1. Le contrôle a  posteriori des c e rtific a ts  d 'origine et des licences d'ex­
portation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités compétentes 
de la Communauté ont des raisons de douter de l'a u th e n tic ité  d'un c e rtific a t
ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements re la tifs  aux produits 
en question.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient 
l'o rig in a l ou une copie du c e rtific a t d 'o rig in e  ou de la licence d'exportation 
à  l'a u to rité  gouvernementale compétente du Guatemala en indiquant, le cas 
échéant, les motifs de forme ou de fond ju s tifia n t l'ouverture d'une enquête.

-  10  -
Si L a  facture a  été présentée, elles joignent au c e rtific a t, à  la licence ou 
à  sa copie l'o rig in a l ou une copie de la facture. Les autorités fournissent 
également toutes les informations qui ont pu être obtenues et qui donnent à  
penser que Les renseignements figurant sur le d it c e rtific a t ou Ladite licence 
sont inexacts.
3. Les dispositions du paragraphe 1 sont aoplicables aux contrôles a  posteriori 
des déclarations d'origine visées à  l'a r tic le  ?  du présent protocole.
4. Les résultats des contrôles a  posteriori effectués conformément aux para­
graphes 1  et 2  sont portés à  1 a  connaissance des autorités compétentes de la 
Communauté au plus tard dans un délai de tro is  mois. Les informations communi­
quées indiquent si le c e rtific a t, L a  Licence ou la déclaration en cause se rap­
portent aux marchandises réellement exportées et si ces marchandises peuvent être 
exportées dans le cadre du régime prévu par le présent accord. A  la demande de la 
Communauté, ces informations comprennent également Les copies de tous les docu­
ments nécessaires à  L'établissement des fa its  et, en p a rtic u lie r, à  la détermina­
tion de l'o rig in e  véritable des marchandises.
Si les vé rifica tio n s effectuée? font apoaraître que des irré g u la rité s ont 
été commises de façon systématique dans l'u tilis a tio n  des déclarations d 'o rig in e , 
la Communauté peut soumettre tes importations des produits en cause à  l'a p p lic a ­
tion des dispositions de l'a r tic le  2, paragraphe i,  du présent protocole.
5. Aux fins des contrôles a  posteriori des c e rtific a ts  d 'o rig in e , les copies 
de ces c e rtific a ts  ainsi que tout document d'exportation qui s'y rapporte,doi­
vent être conservés, pendant tro is  ans au moins, Dar l'a u to rité  gouvernementale 
compétente du Guatemala.
6. Le recours à  la procédure de contrôle par sondage visée au présent a r t i­
cle ne doit pas constituer un obstacle à  L a  mise à  la consommation des produits 
en cause.
A rticle  2 1
1. si la procédure de contrôle visée à  l'a r tic le  20 ou si les informations 
re cu eillie s par la Communauté ou par le Guatemala font apparaître ou semblent 
faire  apparaître l'existence d'une in fra ction  aux dispositions du présent accord,
les deux parties coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour 
remédier à  cette in fra ctio n .

11 -
2. A  cette fin , le Guatemala mène, de sa propre in itia tiv e  ou à  la demande 
de la Communauté, les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que 
ces enquêtes soient effectuées sur Les opérations qui, selon la Communauté, 
sont ou semblent contraires aux dispositions c 'u  présent accord. Le Guatemala 
communique à  la Communauté les résultats de ces enquêtes ainsi que tout autre 
renseignement u tile  permettant d 'é ta b lir l'o rig in e  réelle des marchandises.
3. Sur accord de la Communauté et du Gautemala, des agents désignés par la 
Communauté peuvent être autorisés à  suivre les enquêtes mentionnées au para­
graphe 2.
4. Dans le cadre de la coopération visée eu paragraphe 1, le Guatemala et 
la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou l'a u tre  des parties 
estime u tile s  pour prévenir les infractions aux dispositions du présent accord. 
C es renseignements peuvent comprendre des informations sur le commerce des pro­
duits couverts par le présent accord entre le Guatemala et d'autres pays ou sur 
leur production au Guatemala. 5
5. S 'il est établi aue les dispositions du présent accord ont été violées, 
le Guatemala et la Communauté peuvent convenir d 'a rrê te r les mesures nécessaires 
à  la prévention d'une nouvelle in fra ctio n .

- 12  -
TITRE VI 
C O N T O U R N E M E N T
A rticle  22 1  2  3
1. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions 
prévues au tit r e  V, les informations dont dispose la Communauté apportent la 
preuve que des produits originaires du Guatemala, soumis aux lim ites quantita­
tives fixées par le présent accord, ont été réexpédiés, déroutés ou importés 
par un autre moyen dans la Communauté en contournant les dispositions du pré­
sent accord,, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations confor­
mém ent à  la procédure définie à  l'a r tic le  7  du présent accord, en vue de par­
venir à  un accord sur un ajustement équivalent des lim ites quantitatives coi—  
respondantes fixées par le présent accord.
2. Dans l'a tte n te  du résultat des consultations visées au paragraphe 1, le 
Guatemala prend, à  tit r e  de précaution et à  la demande de la Communauté, les 
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des lim ites q u a n tita ti­
ves susceptibles d'être convenus lors des consultations visées au paragraphe 1 
puissent être effectués pour l ’ année contingentaire au cours de laquelle la 
demande de ronsultation présentée au t it r e  du paragraphe 1 a  été introduite
ou pour l'année suivante si le contingent d e  l'année en cours est épuisé, 
lorsque le contournçment est clairement prouvé.
3. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solu­
tion satisfaisante dans le délai prévu à  l'a r tic le  7  de l'accord, la Communauté 
est autorisée, lorsque le contournement a  été clairement prouvé, à  déduire des 
lim ites quantitatives fixées par le présent accord des quantités équivalentes 
de produits originaires du Guatemala.

1 .1 c jia  i~jr>a
'• fr« trau r-^rr» «zjcßßrmcftrc c?  or.icm
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Anni! C O MiA CIM ««·4 Corpo'i nu*««« 
N u * * > » i»  U («Upor«
.  . .
EXPORT LICENCE i C oA V O A t« <***« μ Moni ttu u »
ù v t* * * s t i*m.  «*«iw u*#wl »un
1
V(Tostilo products)
LICENCE D'EXPORTATION 
(Produits U itile s )
6 C0u"lf) ot tngiA 
Pir» tO M Ç .n *1 CouU'r et oriMJi-o* 
Pin U u u * iiv >
1 Pi«« no e«;i oi t»*pm«* - Uh m ol tunjoort t  Suppic η«Αΐ«ι> Pru.ij•
lo» 1 4  t i l t  ftmatipu«*«* - UoH» U triMPQJt 4 ΟθΜ(·ι tupp<tn«AU>ri|
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O  UiW n i tn.rr.i*ri  - md k«d et pjCUgot f O ESCfliPTlO N Of G O O D S  
utiDu» a oumtroi - Henan ■ u w i us cota - 0£SìOìaT IC M O E S  MAAOONOiSfStl O vivrtry(')
OuwuiO1 2  W fl v a n  n  
W MMloOn
■ ; α « " · : * ΐ 0Ν  * m h i  ecu?! u n i Aui>-<c*nr - visa o f i> u tc » it{  compìuniì  
‘ IN k',,,'v 1*'* ( , η ή ι  ,fl‘ l "·» ρο’ ί» m c ^ fi i;o** An« &m cMrgrd «ga-mi m « ΐν η ι·ΐιΐι» ι uiu » jiis i.ih ti let g» ytn iao*m « bo· Nt ) ■ motet  rf it ·
• Λ ici H e 4  C ) in* ce»-5 om i«puiti.ng inJt ιλ tn m  pioduct» «ία ia« i uroen* (coflonK ConwmrOf
* u.M  u m  om κ ι η 4 ·(Μ "ί·Μ ΐ OM^oort o-O tisel om ( li m puiéri tur u kmt« o u n tu t*«  tu d  govt l'tnntt n&Q uit tu»  i l  a u  }  pour fe uUQ or* ttug né« tu»
t  u u  4 ( n  i* uo>i on Cispovi«nt < l% > n u %  in bO tutgn O t ftotvtt  iM M p tu rn . it  C tm avu iikl «ΜΑΜη·ςι* «wropUMt. *
* κ ι * ; · : j m m m im < «j (kw,)
uvu (wir.tvi  m «  i« n u  (««« ku k u)A l - A .·» -!· -  --------
(ì'C
"*ln‘«l (5'* * · · f .

Produits de fabrication artisanale
Les dispositions de L 'a rtic le  2, paragraphe 1, deuxième alinéa de l'accord, 
concernant tes produits de fabrication artisanale ne s'appliquent qu'aux produits 
suivants :
a) tissus en te x tile s  obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à  la main 
ou au pied et qyi soient d'un type relevant de l'a rtis a n a t traditionnel
du Guatemala;
b) vêtements et autres a rticle s en te x tile s  d'un type relevant du folklo re  tra ­
ditionnel du Guatemala, confectionnés exclusivement à  la main et sans l'in te i—  
vention de machinesd'aucune sorte à  p a rtir des tissus visés ci-dessus;
c) produits te x tile s  artisanaux relevant du folklo re  tra dition n el du Guatemala, 
fa its  à  la main par l'a rtis a n a t local du Guatemala et sans l'in te rve n tio n  de 
machinesd'aucune sorte, suivant la lis te  de ces produits qui sera arrêtée par 
les deux parties;
d) batiks guatémaltèques tradition n els réalisés de façon artisanale ( 1) ainsi 
que les te x tile s  fabriqués à  la main à  p a rtir de ces batiks et sans l'in t e r ­
vention de machines d'aucune sorte.
Les importations de ces produits ne sont pas soumises à  des lim ites quan­
tita tiv e s , pour autant qu'elles soient effectuées sous le couvert d'un c e rtific a t 
délivré par les autorités compétentes du Guatemala et conforme au modèle jo in t 
au présent protocole. Ç e  c e rtific a t doit indiquer les motifs de l'exemption et 
est accepté par les autorités compétentes de la Communauté, à  la condition que 
celles-ci aient la certitude que les produits en cause satisfont aux conditions 
définies par le présent protocole. Si les importations de l'un des produits visés 
ci-dessus atteignent des proportions te lle s qu'elles causent des d iffic u lté s  à  
la Communauté, les deux parties engagent immédiatement des consultations selon la 
procédure définie à  l'a r t ic le  7  de l'accord, en vue de parvenir à  une solution en 
ce qui concerne les quantités. 1P R O T O C O L E  B
(1) Le batik réalisé de façon artisanale fa it appel au procédé tra dition n el qui 
consiste à  appliquer une couleur ou une teinte  sur un tissu blanc ou blanchi. 
IL s 'a g it d'un procédé manuel qui se déroule en tro is  étapes, à  savoir :
a) enduction à  la cire (application manuelle de la cire sur le tissu );
b) teinture/peinture (application de la couleur, soit par la méthode tra d itio n ­
nelle artisanale, c'e st-à -d ire  par te in tu re , soit à  la main par peinture);
c) lavage (cette opération consiste à  fa ire  b o u illir  le tissu de façon à  
enlever la c ire ).
O n  répète ces tr o is  opératio ns sur le m ê m e  tis s u  pour chaque couleur ou nuance 
de couleur que l'on veut vo ir fig urer dans le dessin fin a l.

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confpimiti m e  it i«m  I t i conditiom ilg im t l In  tcktn g ii 4i p/oduOJ 
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1. Aux termes des dispositions de L 'a rtic le  5  de L'accord, Les exportations 
des produits te xtile s énumérés à  L'annexe peuvent être soumises à  des Limites 
quantitatives par L e  Guatemala , dans tes conditions fixées aux paragra­
phes suivants.
2· Si la Communauté constate, dans L e  cadre du système de contrôle adminis­
t r a t if  mis en p la c e , que Iç niveau des im portations de p ro d u its  d'une catégorie 
déterminée énumérée à t'a n n e x e , originaires du Guatemala, dépasse, par rapport 
au volume to ta l des p ro d u its de ladite catégorie importés de toute provenance 
dans la Communauté au cours de L'année précédente, le taux de :
- 0,5 %  pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5 %  pour les catégories de produits, du groupe I I ,
- 5  %  pour les catégories de produits du groupe I I I ,
e lle  peut demander l ’ ouverture de sonsultat’ on: , selqn la procédure définie à  
l a rtic le  7  de l'accord, en vue de parvenir a  un accord sur un niveau de lim ita ­
tion approprié pour Les produits appartenant à  certe catégorie.
La Communauté autorise L'importation de. produits de ladite catégorie 
expédiés du Guatemala avant la date à  laque; L e  la demande de consultation a  été 
introduite.
3. Dans l'a tte n te  d'une solution mutuellement satisfaisante, le Guatemala 
s'engage à  lim ite r tes exportations de? produits de la catégorie en question 
vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire précisées 
par ce lle -c i, pendant une période provisoire df tro is  mois à  compter de la date 
à  laquelle ta demande de consultation a  été in tro du ite . Cette lim ite  provisoire 
est fixée à  25 %  du niveau a tte in t par les importations au cours de L'année c iv ile  
précédant celte au cours de laquelle tes importations ont dépassé le niveau obtenu 
par l'a p p lica tio n  de la formule définie au parcgraphe 2 et motivé la demande de 
consultation ou à  25 % ’ du niveau obtenu par l ' epplication de la formule définie
au paragraphe 2, la valeur ta plus élevée étant retenue. 4
4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à  l'a r tic le  7  
du présent accord, à  une solution satisfaisante au cours des consultations, la 
Communauté a  le d ro it d'instaurer une lim ite quantitative d é fin itiv e  à  un niveau 
annuel non in fé rie u r à  celui obtenu par l'a p p lic a tio n  de L a  formule définie au 
paragraphe 2 ou à  106 %  du niveau a tte in t par les importations au cours de 
l'année c iv ile  précédant celte au cours de laquelle les importations ont dépassé 
le niveau obtenu par L'a p p lic a tio n  de la form ule d é fin ie  au paragraphe 2 et motivé 
la demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.P R O T O C O L E  C

61
Le niveau annuel ainsi fixé  est revu à  la hausse dans le cadre de la. 
procédure de consultation visée à  l'a r tic le  7  du présent accord, afin de sa tis­
fa ire  aux conditions prévues au paragraphe 2, si l'é volution des importations 
totales du produit en question dans la Communauté le nécessite.
5. Les lim ites instaurées en vertu des paragraphes 2  ou 4  ne peuvent en 
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de 
la m ê m e  catégorie originaires du Guatemala.
6. D es lim ites quantitatives peuvent être fixées au niveau régional, si les 
importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, 
par rapport aux quantités fixées dans les cond-'fions définies au paragraphe 2, 
le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :- 2  -
Allemagne (RF)
Benelux 
F  rance 
Italie 
Danemark 
Irlande 
Royaume-Uni 
Grèce
7. Le taux de croissance annuel des Limite* quantitatives instaurées en
vertu du présent protocole est déterminé co m m e suit :
Pour les produits des catégories des groupes I, II et I I I ,  le taux de 
croissance est fixé d'un com m un accord entre les parties dans le cadre de la 
procédure de consultation prévue à  l'a r tic le  7  du présent accord. C e  taux de 
croissance ne doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bé­
néficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus 
dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays 
tie rs  dont le niveau d'échanges est écjal ou comparable à  celu·1  du Guatemala.28.5 %
10.5 7
18.5 *
1 5  y 
’ 7:
1 %
23.5 %  
2 %

- 3  -
8. Les dispositions du présent a rtic le  ne sont pas applicables lorsque les 
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont a tte in ts du fa it d'un recul des 
importations totales dans la Communauté et non du fa it d'un accroissement des 
exportations des produits originaires du Guatemala.
9. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à  l'a r tic le  4, 
paragraphe 3, les dispositions du paragraphe 2  du présent protocole sont appli­
cables sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement par la 
Communauté.
10. Les lim ites quantitatives fixées e n  vertu du présent accord peuvent faire 
l'o b je t d'une u tilis a tio n  anticipée, d'un report ou d'un tra n s fe rt, selon les 
modalités suivantes ;
1) L’u tilis a tio n  par anticipation, au cours d'une année d'application de
l accord, d une fraction d'une S  imite quantitative fixée pour l'année suivante 
est autorisée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concurrence de 5 %  de 
la lim ite quantitative fixée pour l ’année en cours.
C es livraisons anticipées sont déduites des lim ites quantitatives corres­
pondantes fixées pour l'année suivante.
2) Pour chaque catégorie de produits, les quantités in u tilisé e s au cours 
d'une année d'application de l'accord peuvent être reportées sur la lim ite 
quantitative correspondante de l'année suivant':', iusqu'à concurrence de 5 %  
de la lim ite quantitative tixée pour '.'année en cours.
3) Les transferts de produits dans 'es catégories du groupe I ne peuvent 
s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entrç les catégories 2  et 3 et de la catégorie 1  vers les 
catégories 2  et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5  %  de la lim ite 
quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le tra n sfe rt;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7  et 8 sont autorisés jusqu'à 
concurrence de 5  %  de la lim ite quantitative fixée pour la catégorie vers 
laquelle s'effectue le tra n sfe rt.

- 4  -
Les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes II 
et I I I  peuvent s'effectuer à  p a rtir d'une ou plusieurs catégories des groupes I, 
II et I I I ,  jusqu'à concurrence de 5  %  de la lim ite quantitative fixée pour la 
catégorie vers laquelle s'effectue le tra n sfe r;.
4) Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés 
figure à  l'annexe I du présent accord.
5) L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite d e . 
l'a p p lica tio n  cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2  et 3 au cours d'une 
année de l'accord, ne doit pas être supérieure à  " * 5  % .
6) Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2  et 3 doit être n o tifié  
préalablement par les autorités guatëmaitèques.

e^v Kii A f > * K S  o u u _  'Λ  , fi.
P R O C E S -V E R B A L A P P R O U V E
Le Guatemala et la Communauté conviennent que les dispositions du 
protocole A  de l'accord te x tile  b ila té ra l paraphé le 27 ju ille t  seront 
adaptées afin de te n ir compte de toute modification d'ordre technique qui 
s'avérerait nécessaire par suite des négociations qui se seront déroulées 
entre la Communauté et les autres parties de .'AMF.
Bruxelles, le 27 ju ille t  1982,
(s) (s)
Chef de la délégation de la 
république du GuatemalaChef de la délégation de la 
Communauté économique européenne
*

CiTv- ' \-n|X  "  / \ p v  · ^ '  fl'-i
MISSION D U *G U A T E M A LA  *
A U P R E S  D E S
C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E SCM a.30
Monsieur Horst G . Krenzler 
Directeur, représentant spécial pour 
les négociations te x tile s  
Direction générale des relations 
extérieures
Commission des Communautés européennes
B ruxelles
Bruxelles, le 27 ju ille t  1982
Monsieur,
J'ai l'honneur de m e  référer au nouvel accord entre la Communauté écono­
mique européenne et L a  république du Guatemala concernant le commerce des produits 
te x tile s , paraphé ce jour, et de vous informer qu'au moment de parapher l'accord, 
la délégation du Guatemala a  réservé le dro it du gouvernement guatémaltèque de 
substituer aux dispositions actuelles de l'accord, qui doit être signé entre le 
Guatemala et la Communauté, L a  ou Les version(s) correspondante(s) modifiée(s), 
si tes dispositions des protocotes A, t-tre  V?, et C  relatives à  une action uni­
latérale venaient à  être modifiées dans un acord  conclu ultérieurement par la 
Communauté et un autre pays exportateur.
Je pense que vous ne contestez pas ce c ro it.
Veuillez agréer, Monsieur, Les assurances de m a  très haute considération.
(s) Maria del Carmen Mendoza-Dieseldorff
Chargéec 'a f f a ires ad intérim
Chef de la délégation

( j f ^ V c  (£ iU > . A î'v i. p flL O  C M ^ -  ^ ·
C O M M IS S IO N  D E S  '
C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S
Direction générale des 
relations extérieures
M . Horst G . Krenzler 
Di recteur
Représentant spécial pour 
Les négociations te x tile sMademoiselle Maria del Carmen 
Mendoza-Di eseldorff 
Chef de la délégation 
République du Guatemala
Bruxelles, le 27.7.1982
CONFIDENTIEL
J'a i l'honneur d’ accuser réception de votre le ttre  en date du 
lib e llé e  co m m e  suit :
"Au moment de parapher l'accord, ta délégaion du Guatemala a  réservé 
le d ro it du gouvernement guatémaltèque de substituer aux dispositions actuelles 
de l'accord, qui doit être signé entre le Guatemala et la Communauté, la ou les 
version(s) modîfiée(s) correspondanteCs), si tes dispositions des protocoles A, 
titr e  VI, et C  relatives à  une action um latéraLe venaient à  ê tre modifiées 
dans un accord conclu ultérieurement par L a  Communauté et un autre pays expoi—  
tateur. Je pense que vous ne contestez pas ce d ro it."
Formule de politesse.
(s) Horst G . Krenzler

~  /\ WK pÄO pvJM->'JkS Ou^. J .ö .
rC C T iW  hll βΜΔΤΡΜΔΙ Δ  \ * u MISSION D U  G U A T E M A L A  
A U P R E S  D E S
C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E Sbi
Monsieur Horst G . Krenzler 
Directeur, représentant spécial pour 
les négociations te x tile s  
Direction générale des relations 
extérieures
Commission des Communautés européennes
Bruxelles
Bruxelles, le 27 ju ille t  1982
Monsieur,
J'ai l'honneur de m e  référer au nouvel accord entre la Communauté 
économique européenne et la répub' ;que du Guatemala concernant le commerce 
des produits te x tile s , paraphé ce ;our, et d e  vous informer que, nonobstant »  
Les dispositions de l'a r tic le  U , Les autorités guatémaltèques ont actuelle­
ment l'in te n tio n  de communiquer annuei ‘  emeo1 -  les renseignements statistiques 
dont elles disposent, en se fondent su* L e  système de classement u tilis é  au 
Guatemala.
Je pense que cette façon de procéder sera acceptée par la Communauté 
économique européenne.
Veuillez agréer, Monsieur, les assurances de m a  très haute considération.
(s) Maria bel Carmen Mendoza-Dieseldorff
Chargéed'affaires ad intérim
Chef de L a  délégation

CjS^· [ r \  ckjty^ d  — —  ^  Uv.iL QX)1/Q cy^JOy^ lS  C tw  . 0
C O M M IS S IO N  D E S  i l  V
C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E SO
Direction générale des 
relations extérieures
Représentant spécial pour 
les négociations te x tile s Mademoiselle Maria del Carmen 
Mendoza-Dieseldorff 
Chef de la délégation 
République du Guatemala
Bruxelles, le 27 ju ille t  1982
Mademoiselle,
J'a i l'honneur d'açcuser réçeption de /otre le ttre  en date du j u i l ­
let 1982, lib e llé e  co m m e suit :
"J'a i l'honneur de m e  référer à  ’ .'acco'd sur le commerce des produits 
te x tile s  entre le 'Guatemala et la Communauté, que nous avons paraphé ce jour, 
et de vous informer que, nonobstant les dispositions de l'a r tic le  4, les 
autorités guatémaltèques ont actuellement l'in te n tio n  de communiquer annuel­
lement les renseignements dont elles disposent, en se fondant sur le système 
de classement u tilis é  au Guatemala.
Je pense que cette fa ç o n  de procéder sera acceptée par L a  Communauté."
Formule de politesse.
(s) Horst G. Krenzler