EXPOSÉ DES MOTIFS

1.Objet de la proposition

La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé le «COI»), en relation avec l’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé l'«accord»).

2.Contexte de la proposition

2.1.Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table

L’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table vise i) à s’efforcer de parvenir à l’uniformité de la législation nationale et internationale concernant les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table afin de prévenir toute entrave aux échanges, ii) à mener des activités en matière d’analyse physico-chimique et organoleptique pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, en vue de consolider les normes internationales, et iii) à renforcer le rôle du Conseil oléicole international en tant que forum d’excellence pour la communauté scientifique internationale dans le secteur des olives et de l’huile d’olive.

La nouvelle version de l’accord est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

L’Union européenne est partie à l’accord.

2.2.Conseil des membres

Le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé le «Conseil des membres») est l’autorité suprême et l’organe décisionnel du COI. Il exerce tous les pouvoirs et s’acquitte de toutes les fonctions qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accord. En tant que partie à l’accord, l’Union européenne est membre du COI et est représentée au sein du Conseil des membres. Les décisions du Conseil des membres relatives à l’adhésion d’un nouveau membre sont prises par consensus. Conformément à l’article 10, paragraphe 4, point b), de l’accord, si le consensus ne peut pas être atteint dans un délai fixé par le président du Conseil des membres, les membres sont appelés à voter. La décision est considérée comme adoptée lorsqu’elle a recueilli les voix de la majorité au moins des membres représentant 86 % au moins des quotes-parts de participation des membres.

Le COI compte actuellement 17 membres et l’Union européenne détient 691 quotes-parts de participation sur un total de 1000.

2.3.L’acte envisagé par le Conseil des membres

À la suite de la demande officielle de la République d’Ouzbékistan d’adhérer à l’accord datée du 25 mai 2020, le Conseil des membres devrait adopter, lors de l’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, une décision relative à l’adhésion de la République d’Ouzbékistan.

L’acte envisagé a pour objet d’établir les conditions d’adhésion de la République d’Ouzbékistan en vertu de l’article 29 de l’accord.

L’acte envisagé deviendra contraignant pour les parties en modifiant l’équilibre décisionnel au sein du Conseil des membres lorsque les décisions ne sont pas adoptées par consensus conformément à l’article 10, paragraphe 4, de l’accord.

3.Position à prendre au nom de l’Union

Bien que la consommation d’huile d’olive et d’olives de table reste limitée dans la République d’Ouzbékistan, elle a fortement augmenté ces dix dernières années.

L’agriculture est l’un des secteurs clés de l’économie ouzbèke. En 2019, elle représentait 28 % du PIB et employait 3,6 millions de personnes. La diversification de l’agriculture est l’une des priorités essentielles de la stratégie de l’Ouzbékistan pour 2020-2030. Par exemple, la viticulture couvre 137 000 hectares. L’oléiculture contribuera à cette diversification. La République d’Ouzbékistan produisait déjà 45 500 kg d’olives en 2019.

Étant donné que la République d’Ouzbékistan développe son secteur oléicole du point de vue de la consommation et a l’intention d’accroître sa production, son adhésion sous certaines conditions renforcera le COI, notamment pour parvenir à l’uniformité de la législation nationale et internationale concernant les caractéristiques des produits oléicoles afin de prévenir toute entrave aux échanges. Cette adhésion correspond aux objectifs de la politique de l’Union en ce qui concerne les normes de commercialisation des produits agricoles prévues à la partie II, titre II, du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.