ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 578 
 
 
 
Vol. 1985/0 211 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M 185) 578 final 
Bruxelles, le 28 octobre 1985
Rapport de la Commission au Conseil 
sur l'ap p licatio n  des mesures de protection contre 
la leucose bovine enzootique (LBE)
Proposition de 
D IRECTIV E D U  C O N S E IL
modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l'établissem ent 
du régime d é fin itif re la tif à la leucose bovine enzootique 
prévu par la directive 80/1102/CEE
(présentée par la Commission au Conseil)
C 0M C 85) 578 final

NOTE EXPLICATIVE
La directive du Conseil 80/1102/CEE modifiant la directive du Conseil 
64/432/CEE, arrête les garanties sanitaires concernant la leucose bovine en- 
zootique dans le domaine des échanges intracommunautaires d'animaux de l’es­
pèce bovine. Ces mesures sanitaires ont été appliquées depuis bientôt cinq 
ans et, d'une manière générale, le risque de dispersion de la maladie à consi­
dérablement diminué, tandis que les mesures elles-mêmes ne posent aucun pro­
blème sur le plan des échanges. L'article 3 de la directive 80/1102/CEE pré­
voit que la Commission soumet au Conseil un rapport sur l'application desdites 
mesures, assorti de propositions concernant le régime définitif avant le 
31 décembre 1985. On trouvera ci-joint le rapport et les propositions. Le 
régime définitif prévu dans les propositions est le même que celui figurant 
dans les directives et que les Etats membres ont effectivement appliqué depuis 
quatre ans et demi.
11 est proposé que le rapport ci-joint et les propositions soient adoptés par 
la Commission puis transmis au Conseil.

Rapport au Conseil sur 1*application des mesures de protection contre 
la leucose bovine enzootique (LBE)
1. Les mesures de protection contre la leucose bovine enzootique (LBE) figu­
rent dans la directive du Conseil 80/1102/CEE arrêtée le 11 novembre 
1980. Le but de cette directive était de modifier la directive du con­
seil 64/432/CEE, du 26 juin 1964, relative à des problème de police sani­
taire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces 
bovine et porcine. L'article 3 de la directive 80/1102/CEE prévoit que 
les dispositions concernant la LBE sont applicables jusqu'au 31 décembre 
1985 et que la Commission doit soumettre au Conseil, avant le 31 décembre 
1984, un rapport sur l'application de la directive, assorti de proposi­
tions concernant le régime définitif et que le Conseil se prononce sur 
ces propositions avant le 1er juillet 1985. Le présent rapport a pour 
but de répondre à cette exigence.
2. Analyse de la législation communautaire relative à la leucose bovine en­
zootique dans les échanges intracommunautaires
2.1. Des critères spécifiques ont maintenant été arrêtés concernant les garan­
ties relatives à la LBE qui peuvent être exigées et données pour les mou­
vements des différentes catégories de bétail d'un Etat membre à un 
autre. En même temps, on reconnaît que les garanties sont plus solides 
lorsque la situation concernant la LBE et le VLB (virus de la leucose 
bovine) est connue dans le troupeau d'origine et que le statut de la ré­
gion et du pays d'origine est connu. C'est pourquoi la directive 
80/1102/CEE fait également obligation à tous les Etats membres de mettre 
en oeuvre un programme minimal contre cette maladie au plus tard le 
1er janvier 1981. De même on a pris en considération que certains Etats 
membres ont mis en oeuvre depuis plusieurs années des programmes natio­
naux d'éradication, comme c'est le cas du Danemark et de la république 
fédérale d'Allemagne qui ont réussi à éliminer systématiquement la mala­
die.

Exigences impératives
Pour les Etats membres où la LBE et le VLB ne sont pas présents, il est 
prévu une procédure formelle qui leur permet de se protéger efficacement 
en demandant un maximum de garanties lorsqu’ils importent du bétail. En 
même temps, il leur est loisible de simplifier leur procédure de test 
lorsqu’ils délivrent des certificats d'exportation. Les règles régissant 
les garanties dans le domaine des échanges sont les suivantes :
a) la LBE doit être une maladie à déclaration obligatoire. Tous les ani­
maux d’élevage ou de rente doivent 1) provenir d’un cheptel dans le­
quel rien n'a permis de conclure à l’existence de cas de LBE au cours 
des trois dernières années et 2) avoir été soumis à un test sérologi­
que (individuel) s’ils sont âgés de plus de 12 mois dans les 30 jours 
précédant leur embarquement.
b) Ce test n’est pas exigé pour les bovins mâles et les bovins castrés 
s'ils sont destinés à la production de viande et âgés de moins de
30 mois. Ils doivent être identifiés par une marque particulière lors 
de leur embarquement.
c) Les femelles faisant l’objet d’échanges intracommunautaires peuvent 
être accompagnées ou non d’une garantie fondée sur un test indivi­
duel. Cela est décidé par l’Etat membre importateur. Les conditions 
applicables concernant l’âge, le marquage et l’utilisation sont iden 
tiques à celles spécifiées sous b).
d) Des règles particulièrement sévères sont appliquées pour les bovines 
d'élevage reproducteurs de race pure strictement réservés à la repro­
duction. L’Etat membre importateur/exportateur doit faire en sorte 
que les animaux proviennent d’un cheptel :
- dans lequel aucun fait permettant de conclure à l’existence de cas 
de LBE au cours des trois dernières années n’a été porté à la con­
naissance du vétérinaire officiel;

- 3 -
- dont le propriétaire déclare n’avoir pas eu connaissance de tels 
faits et déclare en outre par écrit que l'animal ou les animaux 
destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été éle­
vés dans ledit cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel 
pendant les 12 mois précédents.
Un Etat membre importateur est autorisé à exiger en outre que tous 
les animaux âgés de plus de 24 mois à la date du test aient été sou­
mis à un test sérologique de recherche de la LBE dans le cheptel 
d'origine au cours des 12 mois précédents. Si le test de cheptel a 
été effectué plus de 30 jours avant l'embarquement, un test sérolo­
gique individuel supplémentaire est exigé pendant la période de 
30 jours si l'animal ou les animaux sont âgés de plus de 12 mois.
e) Concernant les échanges intracommunautaires, il n'existe aucune 
prescription applicable aux animaux destinés à l'abattage immédiat.
f) Les règles des Etats membres sont applicables aux échanges intra­
communautaires ou aux mouvements d'animaux destinés à des exposi­
tions ou de taureaux destinés à des centres d’insémination artifi­
cielle, pour autant que lesdites règles soient les mêmes que celles 
qui sont appliquées sur le plan national.
2.3. Dispositions particulières relatives aux Etats membres appliquant un 
programme obligatoire d'éradication de la LBE
2.3.1. La république fédérale d'Allemagne et le Danemark peuvent, du fait 
qu’ils appliquent un programme obligatoire d'éradication de la LBE 
depuis le 1er janvier 1981, exiger le respect des conditions suivantes 
dans le cas de bovins d'élevage ou de rente destinés à être intégrés 
dans les cheptels bovins non suspects de leucose.
Les bovins doivent être accompagnés d'un certificat signé par un vété­
rinaire officiel compétent délivré le jour de l'embarquement attestant :

- 4 -
(a) que ledit vétérinaire n'a pas eu connaissance de faits permettant 
de conclure à l’existence de LBE au cours des trois dernières an­
nées dans le cheptel de provenance et que le propriétaire du chep­
tel a déclaré n'avoir pas eu connaissance de tels faits, et qu'il a 
déclaré en outre, par écrit, que l'animal ou les animaux destinés 
aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été élevés dans 
ledit cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant 
les 12 mois précédents;
(b) que tous les animaux âgés de plus de 24 mois à la date du test ont 
été soumis à un test sérologique de recherche de la LBE au cours 
des 12 mois précédents dans le cheptel d'origine.
Si le régime ci-dessus n'est pas mis en oeuvre, les animaux d'élevage 
ou de rente importés en république fédérale d'Allemagne ou au Danemark 
à partir d’autres Etats membres doivent être soumis au test sérologique 
dans les 30 jours précédant l'embarquement s'ils sont âgés de plus de 
12 mois. Ce test n'est pas exigé pour les bovins mâles et les bovins 
castrés âgés de moins de 30 mois et destinés à la production de 
viande. Le test sérologique individuel est également exigé si le test 
de cheptel a eu lieu plus de 30 jours avant l'embarquement.
2.3.2. Programmes minimaux d'éradication de la LBE
Depuis le 1er janvier 1981, tous les Etats membres qui n'ont pas appli­
qué de programme national spécial de lutte et d'éradicaton doivent 
avoir mis en place un programme minimal comprenant au moins les exigen­
ces suivantes :
Les Etats membres autres que la république fédérale d'Allemagne et le 
Danemark doivent mettre en place un programme minimal d'éradication de 
la LBE comprenant au moins les exigences suivantes :
- toutes les tumeurs dans les organes et le système lymphatique de bo­
vins doivent être notifiées et examinées d'un point de vue histolo­
gique par un laboratoire vétérinaire supervisé par l'Etat;

- 5 -
- tous les bovins des cheptels qui ont été en contact contagieux avec 
un animal trouvé atteint d'une tumeur leucosique sont soumis à une 
épreuve d'immunodiffusion sur plaque de gélose dans un laboratoire 
supervisé par l'Etat;
- en cas de confirmation de la LBE, le cheptel doit être placé sous 
contrôle des autorités vétérinaires et les animaux infectés ne peu­
vent quitter ledit cheptel que pour l'abattage sous contrôle. Le 
cheptel doit rester sous contrôle jusqu'à ce qu'un résultat négatif 
ait pu y être enregistré pour au moins trois épreuves d'immunodiffu­
sion sur plaque de gélose effectuées à un intervalle de six mois sur 
tous les bovins âgés de plus de 24 mois. Les épreuves doivent être 
effectués par un laboratoire supervisé par l'Etat.
2.3.3. La procédure du comité vétérinaire permanent peut également être utili­
sée pour déroger à l'exigence du test de cheptel (mais non du test in­
dividuel) lorsque des animaux d'élevage reproducteurs de race pure 
ayant une grande valeur font l'objet d'échanges intracommunautaires, 
pour autant que l'Etat membre concerné soit reconnu comme fournissant 
des garanties suffisantes en ce qui concerne la LBE.
Le Royaume-Uni, pour l'Irlande du Nord, peut également être autorisé à 
appliquer la même procédure pour les échanges en Irlande du Nord, en 
exigeant qu'un test de cheptel soit effectué sur tous les animaux âgés 
de plus de 24 mois lorsque les animaux d'élevage ou de rente sont 
importés en provenance d'un autre Etat membre. En outre, ces animaux 
doivent être accompagnés d’un certificat attestant que le cheptel est 
depuis trois ans cliniquement indemne de la maladie et que lesdits ani­
maux sont nés et ont été élevés dans le cheptel d'origine ou on fait 
partie intégrante pendant les 12 mois précédents. Les autres Etats 
membres ou certaines régions des autres Etats membres peuvent également 
être autorisées par la même procédure à poser les mêmes exigences lors 
qu'ils importent des animaux d'élevage ou de rente, pour autant qu'ils 
puissent être prouvés qu'ils ont appliqué depuis au moins deux ans les 
exigences minimales définies dans le programme d'éradication de la LBE.

-  6 -
3. Situation relative à la LBE dans les Etats membres
3.1. Pays-Bas
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d'éradication a été mis en place en 1977, qui comprend la noti­
fication des tumeurs et la réalisation de tests sur les cheptels d'ori­
gine. En 1981, 49 cas de tumeur ont été notifiés contre 67 en 1982 en 
28 en 1983. Aucune de ces tumeurs ne s'est révélée comme étant leuco- 
sique. Néanmoins, 30 de ces cheptels ont été soumis à un test sérolo­
gique à la suite de la notification d'une tumeur. Aucun animal positif 
n'a été découvert.
Deux animaux ont réagi positivement sur un total de 43.874 bovins 
d'élevage ou de rente âgés de plus de 12 mois soumis à un test sérolo­
gique en vue d'échanges intracommunautaires durant les années 1981,
1982 et 1983.
On a découvert dans un cheptel des animaux positifs sur un total de 30 
cheptels d'origine soumis à un test sérologique, ce qui a permis à des 
reproducteurs de race pure ayant une grande valeur de faire l'objet 
d'échanges intracommunautaire pendant les années 1981, 1982 et 1983.
Résultats du programme national de contrôle
Cheptels
Population bovine totale
Animaux
Cheptels
Test sérologique
Animaux
Cheptels
Sérologiquement positifs
Animaux1981
80.900
4.635.366
13.000
110.953
2
61982
78.900
4.671.179
14.706
154.836
0
01983
76.200
4.733.120
16.809
157.573
4
6*
* Animaux importés

- 7 -
A la suite des tests, tous les animaux positifs ont été abattus dans 
les 30 jours suivant le diagnostic. Les mouvements à partir de trou­
peaux comptant des animaux positifs ont été interdits, sauf pour les 
bovins destinés à l'abattage, jusqu'à ce que tous les animaux positifs 
aient été éliminés et que les animaux restants âgés de plus de 12 mois 
aient été soumis à quatre tests consécutifs à six mois d'intervalle.
Aucune autorisation n’a été accordée aux autres Etats membres pour dé­
roger au test sérologique pour les femelles bovines destinées à la pro­
duction de viande âgées de moins de 30 mois et destinées aux échanges 
intracommunautaires.
Les Pays-Bas ont l'intention, via la procédure du comité vétérinaire 
permanent, de faire procéder à un test de cheptel sur tous les animaux 
d'élevage et de rente importés.
3.2. Luxembourg
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d’éradication a été mis en place le 1er janvier 1981, qui com­
porte la notification des tumeurs et la réalisation de tests sur le 
cheptel d'origine. Jusqu'à présent, aucun cas de tumeur n'a été noti­
fié.
Sur un total de 12.900 bovins d'élevage ou de rente âgés de plus de 
12 mois et soumis à un test sérologique en vue d'échanges intracommu­
nautaires, aucune réaction positive n'a été constatée durant les années 
1981, 1982 et 1983.
Aucun cheptel comptant des animaux positifs n'a été découvert sur un 
total de 43 cheptels d'origine ayant fait l'objet d'un test sérologi­
que, ce qui a permis à des animaux reproducteurs de race pure ayant une 
grande valeur de faire l'objet d'échanges intracommunautaires pendant 
les années 1981, 1982 et 1983.

-  8 -
Résultats du programme national de contrôle
1981 1982 1983
Population bovine totale
Test sérologiqueCheptels 3 509 3 382 3 269 
Animaux 191 000 194 500 194 300 
Cheptels 13 41 491 
Animaux 10 487 9 262 13 480
Aucun de ces cheptels ne contenait d’animal positif.
Aucune autorisation n'a été accordée aux autres Etats membres pour dé­
roger au test sérologique en ce qui concerne les bovins femelles de 
moins de trente mois réservés à la production de viande et destinés à 
des échanges intracommunautaires.
Le Luxembourg a l’intention, via la procédure du comité vétérinaire 
permanent, de faire subir un test de cheptel à tous les animaux d’éle­
vage ou de rente importés.
3.3 Grèce
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d’éradication a été mis en place en 1981, impliquant la noti­
fication des tumeurs et la réalisation d'un test sérologique sur le 
cheptel d’origine. En 1982, il y a en deux cas de tumeur dont le chep 
tel d’origine a été retrouvé et deux autres cas en 1983 dont l'origine 
a également été retrouvée. Les cheptels d’origine ont fait l’objet 
d’un test sérologique qui n’a révélé aucun animal positif.
Dans la mesure où la Grèce n’a pas exporté de bétail, il n’y a pas eu 
de test sérologique lié à des échanges intracommunautaires. Toutefois, 
il a été procédé à un certain nombre de tests, à savoir :

■•l's
- 9 -
Résultats du programme de contrôle
1981 1982 1983
Population bovine totaleCheptels 123682117284111365
Animaux 680829661022650427
Cheptels 363 499 290
Animaux 7516 10013 6310
Cheptels 3 6 13
Animaux 5 29 107Test sérologique
Sérologiquement positifs
Tous les animaux positifs ont été abattus dans les trente jours suivant 
le diagnostic. Les mouvements ont été interdits à partir de cheptels 
contenant des animaux positifs, sauf pour les bovins destinés à l'abat­
tage, jusqu'à que tous les animaux positifs aient été éliminés et que 
les animaux restants âgés de plus de 12 mois aient subi quatre tests 
consécutifs à un intervalle de six mois.
Aucune autorisation n'a été accordée aux autres Etats membres pour dé­
roger au test sérologique pour les bovins femelles destinés à la pro­
duction de viande âgés de moins de trente mois et destinés aux échanges 
intracommunautaires.
3.4. Royaume-Uni 
3.4.1 Grande-Bretagne
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
volontaire a été mis en place en 1979 pour aider les détenteurs de 
cheptel à faire en sorte que leurs animaux soient et restent indemnes 
de LBE. Un test de cheptel est effectué aux frais du Trésor public 
pour tout éleveur qui en fait la demande, pour autant que ledit éleveur 
ait déjà fait subir à son cheptel et à ses propres frais un test dont 
le résultat a été négatif.

M -
-  10 -
En 1981, 192 cas de tumeur ont été notifiés dont 75 étaient leucosi- 
ques. En 1982, 175 tumeurs ont été notifiées dont 84 leucosiques, tan­
dis que sur 184 notifiées en 1983, 24 étaient de nature leucosique. 
Aucun test de cheptel n'est effectué à la suite de la notification 
d'une tumeur. Il est souvent difficile de retrouver le cheptel 
d'origine. Lorsqu’il est possible de les retrouver, les géniteurs ou 
certains de leurs autres descendants peuvent être soumis à un test.
Aucune information n'est possible sur le nombre de cheptels de 
reproducteurs de race pure ayant une grande valeur qui ont été testés 
ni sur les résultats de ces tests dans le contexte des échanges 
intracommunautaires.
Résultats du programme national de contrôle
1981 1982 1983
Cheptels 149 359 148 102 136 953
Population bovine totale
Animaux 11 700 649 11 812 728 11 734 456
Cheptels 41 200 225
Testés sérologiquement
Animaux 11 514information non disponible
Cheptels 7 14 11
Sérologiquement positifs
Animaux 25 25 38
Lorsque des animaux réagissant positivement sont découverts, ils
peuvent être abattus ou non dans les trente jours, dans la mesure où il 
appartient à chaque éleveur de choisir en fonction de ce qui est prévu 
par le programme volontaire. Les mouvements à partir des troupeaux 
positifs ne sont pas interdits. Le Royaume-Uni n'a mis en place 
intégralement le programme minimal qu'en Irlande du nord.
Une autorisation a été accordée à la république d'Irlande pour déroger 
au test sérologique en ce qui concerne les bovins femelles importés 
âgés de moins de trente mois et destinés à la production de viande.

/à
- Il -
3.4.2. Irlande du nord
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d’éradication a été mis en place en 1975, impliquant la notifi­
cation des tumeurs et la réalisation d’un test sur les cheptels d’ori­
gine. En 1981, 26 cas de tumeur ont été notifiés dont 8 étaient leuco- 
siques. Huit cheptels ont été testés dont aucun ne contenait d'animaux 
positifs. En 1982, 38 cas de tumeur ont été notifiés dont 11 étaient 
leucosiques. Les 11 cheptels ont été testés dont aucun ne contenait 
d'animaux positifs. En 1983, 18 cas de tumeur ont été notifiés dont 8 
étaient leucosiques. Les 8 cheptels ont été testés et aucun ne conte 
nait d'animaux positifs. Aucun bovin d’élevage ou de rente ou prove 
nant de cheptels de reproducteurs de race pure ayant une grande valeur 
n’a subi de tests à des fins d’échanges intracommunautaires en 1981, 
1982 ou 1983.
Résultats du programme de contrôle
1981 1982 1983
Cheptels 40 000 40 000 40 000
Population bovine totale
Animaux 1 436 200 1 428 900 1 471 900
Cheptels 15 24 25
Testés sérologiquement
Animaux 1 605 2 202 2 853
Sérologiquement positifs 0 0 0
En cas de découverte d'un bovin positif, l'Irlande du nord dispose 
toutefois des compétences législatives nécessaires pour exiger l’abat­
tage, la restriction des mouvements et l’organisation de tests de chep­
tel.
Une autorisation a été accordée à la république d’Irlande pour déroger 
au test sérologique en ce qui concerne les bovins femelles importés 
âgés de moins de trente mois et destinés à la production de viande.

-  12  -
Le pays a l’intention de demander, via la procédure du Comité vétéri­
naire permanent, qu'un test de cheptel soit effectué sur tous les ani­
maux d’élevage ou de rente importés.
3.5 France
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimale d'éradication a été mis en place le 1er janvier 1983, impli­
quant la notification des tumeurs et la réalisation de tests sur les 
troupeaux d’origine. En 1983, 500 cas de tumeur ont été notifiés dont 
370 étaient leucosiques. 365 troupeaux d’origine ont subi un test, 
dont 268 contenaient des animaux positifs. Jusqu’à la fin de mai 1984, 
350 cas de tumeur ont été notifiés dont 250 étaient leucosiques.
236 cheptels d’origine ont subi un test, dont 180 contenaient des ani­
maux positifs.
Aucune information n’est disponible à l’échelon national concernant le 
nombre de cheptels ou d’animaux soumis au test à des fins d'échanges 
intracommunautaires ou concernant les résultats de tels tests.
Résultats du programme national de contrôle
1983
Population bovine totaleCheptels 671 295
Animaux 17 999 000
Testés sérologiquement Animaux 113 499
Sérologiquement positifs 8 678
Tous les animaux positifs ont été abattus au plus tard dans les 6 mois 
suivant le diagnostic. Les mouvements de bovins sont interdits à par­
tir de cheptels contenant des animaux positifs, excepté pour les bovins 
destinés à l’abattage, jusqu’à ce que tous les animaux positifs aient 
été éliminés et que les animaux restant âgés de plus de 12 mois aient 
subi plus de 3 tests consécutifs à des intervalles variant entre 3 et 6 
mois. L’introduction de bovins dans le cheptel est également interdit 
jusqu’à ce que tous les animaux âgés de plus de 12 mois aient subi 
2 tests consécutifs.

- 13 -
Aucune autorisation n’a été accordée (aucune n’ayant été demandée) aux 
autres Etats membres pour déroger au test sérologique en ce qui concer­
ne les bovins femelles âgés de moins de 30 mois destinés à la produc­
tion de viande et devant faire l'objet d'échanges intracommunautaires.
La France a maintenant l'intention de demander, via la procédure du 
Comité vétérinaire permanent, qu'un test de cheptel soit effectué sur 
tous les animaux d’élevage ou de rente importés.
3.6 Danemark
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Une campagne 
nationale d'éradication est en vigueur depuis 1959 qui implique la 
notification des tumeurs et la réalisation de tests sur tous les chep­
tels d’origine ainsi que la séquestration des cheptels positifs. 
Parallèlement à l’enquête épidémiologique sur les tumeurs, un programme 
national est en vigueur prévoyant que tous les bovins doivent subir des 
tests à des intervalles réguliers. Dans la plupart des cas, lorsque la 
LBE a été décelée, la totalité du cheptel a été abattue ou, plus rare­
ment, les différents animaux réagissant ont été abattus tandis que le 
reste du cheptel subissait un certain nombre de nouveaux tests jusqu’à 
ce que 4 tests consécutifs au moins donnent une réaction négative. 
Actuellement, il y a au Danemark un total de 26 cheptels infectés qui 
constituent un reliquat des campagnes précédentes de tests.
En 1981, 148 cas de tumeur ont été notifiés dont 84 étaient leucosi- 
ques.  Aucun des 84 cheptels testés ne s’est révélé positif. En 1982, 
153 cas de tumeur ont été notifiés dont 70 étaient leucosiques. Sur 
ces 70 cheptels, un seulement s'est avéré contenir des animaux positifs 
après le test. En 1983, 177 cas de tumeur ont été notifiés dont 75 
étaient leucosiques. Acun de ces 75 cheptels ne s’est avéré contenir 
des animaux positifs à la suite du test et les cas leucosiques ont été 
considérés comme du type sporadique.
En 1983, un total de 388 bovins d'élevage ou de rente âgés de plus de 
12 mois et destinés à des échanges intracommunautaires ont fait l’objet 
d’un test sérologique. Aucun d’entre eux ne s’est révélé positif. 
Jusqu'en mai 1984, 168 de ce type d'animaux ont été testés dont aucun 
ne s'est avéré positif.

- 14 -
En 1983 et jusqu’à fin mai 1984, 136 cheptels d’origine au total ont 
subi un test sérologique, ce qui a permis à des animaux de race pure de 
faire l'objet d’échange intracommunautaire. L'un de ces cheptels s'est 
avéré contenir des animaux positifs.
Résultats du programme national de contrôle
1981 1982 1983
Cheptels 40 000 40 000 40 000
Population bovine totale
Animaux 2 890 000 2 857 000 2 876 000
Cheptels 2 281 843 744
Testés sérologiquement
Animaux 75 382 60 914* 110 562*
Cheptels 14 4 4
Sérologiquement positifs
Animaux 47 16 .23
* essentiellement échantillons prélevés au hasard dans les abattoirs
Tous les animaux positifs n'ont pas été nécessairement abattus dans les 
30 jours suivant le diagnostic. Toutefois, des restrictions de mouve­
ment ont été imposées dans les cheptels dont certains ont continué de 
faire l'objet de tests après l'élimination des animaux réagissant jus­
qu'à ce tous les animaux restants âgés de plus de 12 mois aient subi 
avec succès 4 tests consécutifs à 6 mois d'intervalle.
Au titre de la législation communautaire, le Danemark exige que tous 
les animaux d'élevage ou de rente importés proviennent d'un cheptel 
d'origine dont tous les animaux ont subi un test dans les 12 derniers 
mois.
Aucune autorisation n'a été accordée pour déroger au test sérologique 
en ce qui concerne les bovins femelles importés au Danemark âgés de 
moins de 30 mois et destinés à la production de viande.

Allemagne
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
national d'éradiction a été mis en place depuis 1976, qui implique la 
réalisation de tests sur tous les cheptels (à l'exception des unités 
d'engraissement) et l'abattage des animaux positifs dans les 30 jours, 
suivi d'au moins 3 tests consécutifs dont le résultat est négatif avant 
la levée des restrictions de mouvement. Les cheptels qui obtiennent le 
statut de "non suspect*' sont ensuite soumis à un test tous les 2 ou 
3 ans.
En 1981, 142 tumeurs ont été notifiées dont 126 étaient leucosiques.
En 1982, 182 tumeurs ont été notifiées dont 141 étaient leucosiques et 
en 1983 237 dont 119 étaient leucosiques. Aucune information n'est 
disponible sur le nombre des troupeaux qui sont avérés contenir des 
animaux positifs à la suite d'un nouveau test.
Résultats du programme national de contrôle
1981 1982 1983
Cheptels 537 482 519 580 544 696
Population bovine totale
Animaux 15 051 205 14 996 175 14 782 535
Cheptels 164 264 153 026 199 782
Testés sérologiquement
Animaux 3 461 769 3 241 101 3 936 135
Cheptels 3 907 2 220 1 556
Sérologiquement positif
Animaux 6 870 4 564 2 097
Aucune autorisation n'a été accordée pour déroger au test sérologique 
en ce qui cncerne les bovins femelles importés en Allemagne âgés de 
moins de 30 mois et destinés à la production de viande.

16 -
3.8. Irlande
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d’éradiction a été mis en place en 1977 impliquant la notifica­
tion des tumeurs et la réalisation de tests sur les cheptels d'ori­
gine. En 1981, 108 cas de tumeur ont été notifiés dont 19 étaient leu- 
cosiques. Dix des cheptels d’origine ont été soumis à un test et aucun 
ne s’est avéré contenir d’animaux positifs. En 1982, 55 cas de tumeur 
ont été notifiés dont 17 étaient leucosiques. 11 des cheptels d’ori­
gine ont subi un test et aucun ne s’est avéré contenir d’animaux posi­
tifs. En 1983, 74 cas de tumeur ont été notifiés dont 14 étaient leu­
cosiques. 12 des cheptels d’origine ont subi un test et aucun ne s’est 
avéré contenir d’animaux positifs.
En 1982, 4.423 bovins ont subi un test à des fins d’échanges 
intracommunautaires.  Aucun ne s’est avéré positif. En 1983,
5.886 bovins ont subi un test à des fins d’échanges intracommunautaires 
et aucun ne s’est avéré positif. Jusqu’à la fin mai 1984, 214 bovins 
ont subi un test et encore aucun ne s’est avéré positif. Les registres 
ne spécifient pas s’il s'agit de cheptels contenant des reproducteurs 
de race pure ayant une grande valeur ou d’autres animaux.
Résultats du programme national de contrôle
1981 1982 1983
Cheptels 193 391 181 814 195 477
Population bovine totale
Animaux 6 695 800 6 688 300 6 771 100
T^s^és
sérologiquement Animaux (*) 24 470 10 285 2 633
Sérologiquement positive 0 ® ®
* Echantillonnage limité au bétail reproducteur. On ne teste pas de 
cheptels entiers.

/A
17 -
En cas de découverte d’un bovin positif, l’Irlande dispose toutefois 
des compétences législatives nécessaires pour exiger l’abattage, limi­
ter les mouvements et tester les cheptels.
Aucune autorisation n’a été accordée pour déroger au test sérologique 
en ce qui concerne les bovins femelles importés âgés de moins de 
30 mois et destinés à la production de viande.
Le pays a l’intention de demander, via la procédure du Comité vétéri­
naire permanent, qu’un test de cheptel soit effectué sur tous les ani­
maux d’élevage ou de rente importés.
3.9 Belgique
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d’éradication a été mis en place en 1969 impliquant la notifi­
cation d’une tumeur et la réalisation de test sur les cheptels d ori­
gine. En 1981, 31 tumeurs ont été notifiées qui étaient de nature leu- 
cosique contre 22 en 1982. Aucune information n’est disponible pour 
1983 ou 1984. Les cheptels d’origine ont fait l'objet d’un test séro­
logique, mais aucune information n’est disponible quant à savoir si le 
résultat a été positif ou négatif.
Entre le 1er juillet 1981 et le 30 juin 1982, 1.656 bovins d’élevage ou 
de rente âgés de plus de 12 mois ont été soumis à un test sérologique 
avant de faire l'objet d’échanges intracommunautaires, tandis que 
2.906 bovins ont subi un test entre le 1er juillet 1982 et le 30 juin 
1983. Aucun des animaux concernés n’a réagi positivement.
Selon le système appliqué en Belgique, tous les cheptels d’exportation 
font l’objet d’un test annuel. Aucune distinction n’est faite entre 
les cheptels contenant des reproducteurs de race pure ayant une grande 
valeur et ceux qui contiennent d’autres catégories d’animaux. Le 
résultat de ces tests est le suivant :

- 18 -
Résultats du programme annuel de contrôle
1981 1982 1983 1984
(fin
septembre)
Population Cheptels 83 221 81124 80 043 79 330
bovine
totale Animaux 3 095 046 3 0639633 108 397 3 184 871
Testés Cheptels 3 463 3632 2 411 285*
sérolo­
giquement Animaux 109 870 120311 57 695
Sérologi­ Cheptels 16 38 19 222*
quement
positifs Animaux 208 579 268 1 409*
* Ces cheptels avaient déjà réagi positivement lorsd’un programme
national expérimental séparé de contrôle faisant appel au test ELISA 
(antigènes monoclonaux) et avaient été soumis à un second test d*  im ­
munodiffusion .
En outre, tous les bovins importés âgés de plus d'un an sont soumis à 
un nouveau test utilisant la méthode de l’immunodiffusion. Les résul­
tats sont les suivants :
01.4.81 - 01.3.82 01.3. 82 - 31.3.83 01.4.83 - 31.4.84
Testés sérolo- 24 430 26 284 23 662
giquement
Sérologiquement 39 32 42
positifs
A la suite de tous les programmes de test, tous les animaux positifs 
ont été abattus dans les 30 jours suivant le diagnostic. Les mouve­
ments ont été interdits à partir des cheptels contenant des animaux 
positifs, sauf pour ce qui est des bovins destinés à l’abattage, jus­
qu'à ce que tous les animaux positifs aient été éliminés et que les 
animaux restants âgés de plus de 12 mois aient subi trois tests consé­
cutifs à six mois d’intervalle.

- 19 -
Aucune autorisation n'a été accordée à d'autres Etats membres pour dé­
roger au test sérologique en ce qui concerne les bovins femelles à 
viande âgés de moins de 30 mois et destinés aux échanges intracommu­
nautaires .
La Belgique n’a pas l'intention de demander, via la procédure du Comité 
vétérinaire permanent, qu'un test de cheptel soit effectué sur tous les 
animaux d'élevage ou de rente.
3.10. Italie
La LBE est une maladie soumise à déclaration obligatoire. Un programme 
minimal d'éradication a été mis en place en 1982, impliquant la notifi­
cation des tumeurs et la réalisation de tests sur les cheptels d’ori­
gine. En 1982, 7 cas de tumeur ont été notifiés, contre 16 en 1983 et 
12 en 1984. Toutes ces tumeurs se sont avérées être de nature leuco- 
sique. A la suite de l’enquête épidémiologique menée durant cette 
période, 103 cheptels ont fait l’objet d’un test sérologique dont 31 se 
sont avérés positifs.
Aucune réaction positive n’a été constatée lorsqu’un total de 429 bo­
vins d’élevage ou de rente âgés de plus de 12 mois ont fait l’objet 
d’un test sérologique à des fins d’échanges intracommunautaires pendant 
les années 1981, 1982, 1983 et 1984.
Aucun cheptel ne s’est avéré contenir d’animaux positifs sur les 
15 cheptels d’origine qui ont fait l’objet d’un test sérologique, ce 
qui a permis pendant les années 1981, 1982, 1983 et 1984 des échanges 
intracommunautaires de reproducteurs de race pure ayant une grande 
valeur.
Résultats du programme national de contrôle
1981 1982 1983 1984
Population Cheptels 668100638 000 609280bovine total Animaux 8 7970009 019 000 9 113000 -
Testés sérolo- Cheptels 16610 14 093 29437 29815giquement Animaux 215931197 305 441556447229
Sérologique- Cheptels 1175 534 17 70 1884ments positifs Animaux 152 79 7 479 26550 28260

-  20  -
Tous les animaux positifs ont été abattus dans les 30 jours suivant le 
diagnostic. Les mouvements ont été interdits à partir de cheptels con­
tenant des animaux positifs, à l’exception des bovins destinés à 
l’abattage, jusqu’à ce que tous les animaux positifs aient été éliminés 
et que les animaux restants âgés de plus de 12 mois aient subi 4 tests 
consécutifs à 6 mois d’intervalle.
Aucune autorisation n’a été délivrée à d’autres Etats membres pour dé­
roger au test sérologique pour les bovins femelles âgés de 30 mois des 
tinés à la production de viande et devant fair-e l’objet d’échanges 
intracommunautaires.
Les informations statistiques fournies dans le présent chapitre ont été 
compilées à partir du questionnaire adressé par la Commission à tous 
les Etats membres en juillet 1984.
Il a été demandé l’instauration d’un système prévoyant qu’une région 
d'un Etat membre réellement indemne de la maladie puisse être déclarée 
effectivement indemne, pour éviter d’avoir à effectuer un grand nombre 
de tests sérologiques inutiles.
Au cours des dernières années, ce problème a fait l’objet de nombreuses 
discussions et les avis ont variés quant à la solution qu’il convient 
d’y apporter. Certains ont soutenu que pour qu’une région ou un Etat 
membre puissent être déclarés indemnes de la maladie, il fallait que 
tous Les cheptels de la région aient subi un test sérologique avec un 
résultat négatif, alors que d’autres estimaient qu’il conviendrait 
seulement de faire subir un test à un certain pourcentage du cheptel, 
mais aucun accord n’a pu être obtenu sur le pourcentage de cheptels à 
tester ni sur la procédure de sélection. Tous les intéressés sont con­
venus que si l’on pouvait disposer d’un test rapide, bon marché et 
exact, réalisable de préférence sur le lait, il serait alors relative­
ment facile de déclarer l’état indemne d’une région ou d’une nation.

-  21 -
A cette fin, la Commission (DG VI/B/4 et DG VL/F/4) a tenu un certain 
nombre de réunions pour rechercher la possibilité de mettre au point et 
d’appliquer le test ELISA dans ce domaine. Jusqu’à présent, les résul­
tats ont été encourageants et les travaux se poursuivront dans ce do­
maine notamment en vue de la mise au point d'un anticorps monoclonal 
pour le test ci-dessus. En attendant, les experts ont recommandé que 
dans un premier temps les protocoles harmonisés ci-après soient appli­
qués au test ELISA.
4.1. La méthode immuno-enzymatique ELISA dans le diagnostic de la leucose 
bovine enzootique
4.1.1. La méthode ELISA met en oeuvre le matériel et les réactifs suivants :
(a) un support solide constitué soit par la paroi des puits d’une pla­
que de microtitration, soit des cuvettes, soit tout autre support 
solide;
(b) un antigène qui est fixé sur le support solide, avec ou sans l’ide 
d'anticorps monoclonaux. L’antigène doit contenir les glycopro­
téines spécifiques du virus de la leucose bovine enzootique. 
L’antigène ne peut contenir des substances provoquant une interfé­
rence;
(c) le liquide biologique qui doit être testé (sérum, lait, liquides 
tissulaires, extraits);
(d) un sérum de contrôle négatif et positif.  Les sérums de contrôle 
doivent être fournis par le "State Sérum Laboratory" de Copenhagen;
(e) un conjugué constitué d’anticorps anti-immunoglobuline bovine, 
couplé à un enzyme;
(f) un substrat adapté à l’enzyme;
(g) une solution d’arrêt (facultative);

-  22  -
(h) des solutions tamponnées pour diluer les liquides biologiques à 
tester, pour préparer les réactifs et pour laver les plaques ou les 
cuvettes ;
(i) un système de lecture possédant les filtres appropriés correspon­
dant au système enzymatique utilisé.
4.1.2. Marche à suivre :
L'antigène est fixé sur la paroi des puits de la plaque ou des cuvet­
tes, avec ou sans l'aide d'anticorps monoclonaux. Un puits au moins 
doit contenir tous les réactifs à l'exception des liquides biologiques 
à tester (blanc). Quatre puits doivent contenir le sérum positif de 
contrôle et quatre puits doivent contenir le sérum négatif de con­
trôle. Les échantillons doivent être testés en double sur la même 
plaque. Le système est mis en incubation pour un certain temps. -  La 
plaque ou les cuvettes sont lavées au moins trois fois consécutive­
ment. Le conjugé est ajouté, et la plaque ou les cuvettes sont incu­
bées à température convenable. La plaque ou les cuvettes sont à nou­
veau lavées trois fois au moins. Le substrat enzymatique est ajouté et 
incubé durant un temps adéquat. La réaction est arrêtée avec la solu­
tion d'arrêt si c'est nécessaire.
4.1.3. Interprétation des résultats
La réaction est considérée comme positive si la valeur de la densité 
optique est égale ou supérieure au double de la valeur moyenne obtenue 
avec les sérums de contrôle négatifs. La réaction est considérée comme 
négative si la valeur de la densité optique est inférieure au double de 
la valeur moyenne obtenue avec les sérums de contrôle négatifs. Si des 
anticorps monoclonaux sont utilisés, le sérum de contrôle positif doit 
avoir une valeur de densité optique comprise entre 1.000 et 1.500. Si 
l'antigène est directement fixé sur le support solide, le sérum de con­
trôle positif doit avoir une valeur de densité optique comprise entre 
0.500 et 1.500. Le test doit être recommencé si la valeur de la densi­
té optique du sérum positif de contrôle n'atteint pas la valeur déter­
minée à l'avance ou s'il n'est pas possible d'interpréter la réaction
comme négative va

- 23 -
5. Conclusions
La Commission estime que la législation communautaire actuelle concer­
nant la LBE et les échnges intra-communautaires est satisfaisante. Les 
propositions ci-jointes de la Commission ont donc pour objet de mainte­
nir les pratiques actuelles en ce qui concerne la LBE et les échanges 
intra-communautaires.
Il conviendrait que lorsqu'ils utilisent la méthode EL1SA pour dépister 
la LBE, les Etats membres suivent le protocole du test tel qu'il est 
décrit dans le présent rapport. La Commission entend poursuivre ses 
recherches dans ce domaine et fera des propositions en temps voulu pour 
que les nouveaux tests mis au point soient inclus dans la législation 
applicable.
La Commission réexaminera L a  situation dans tro is ans. C e réexamen est 
ju s tifié  par L a  nécessité de tenir compte des impératifs inhérents au 
déveLoppement du marché in térieu r. C e  rééxamen se fera à L a  Lumière des 
progrès réaLisés en matière d'éradication de L a  maLadie. IL  se traduira 
par L a  soumission au ConseiL d'un rapport accompagné d'une proposition 
appropriée.

Proposition de 
Directive du Conseil
modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l'établissement 
du régime définitif relatif à la leucose bovine enzootique prévu 
par la directive 80/1102/CEE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 43,
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que la directive 80/1102/CEE du Conseil (1) modifiant 
la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des oro- 
blèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'ani­
maux des espèces bovine et porcine (2), modifiée en dernier lieu par la direc 
tive 84/644/CEE (3), arrête les garanties sanitaires communes concernant la 
leucose bovine enzootique applicables aux animaux de l'espèce bovine destinés 
à des échanges intracommunautaires;
considérant que l'article premier de la directive 80/1102/CEE incorporait des 
mesures de protection contre la leucose bovine enzootique dans la directive 
64/432/CEE pour une période transitoire se terminant le 31 décembre 1985;
considérant que l'article 3 de la directive 80/1102/CEE prévoit que des propo­
sitions seront présentées concernant le régime définitif relatif à la leucose 
bovine enzootique;
(1) J.O. n° L  325du 01.12.1980, p. 1 8
(2) J.O. n° 121 du 29.07.1964, o. 1977/64
(3) J.O. n°L 339 du 27.12.1984, p. 30

considérant que ledit régime a fonctionné efficacement pendant la période 
transitoire en donnant toutes les garanties nécessaires; qu'il est donc sou­
haitable que le régime appliqué pendant la période transitoire devienne défi­
nitif ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Article premier
L'article 3 de la directive 3Q/1102/CEE est abrogé.
Article 2
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente direc­
tive au plus tard le 1er janvier 1986. Ils en informent immédiatement la Com­
mission.
Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil