FR Journal officiel de l'Union européenne CE 172/26

POSITION COMMUNE (CE) N o 24/2005

arrêtée par le Conseil le 18 avril 2005

en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

(2005/C 172 E/02)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1), présentée après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

(1) Selon le traité, le Conseil peut arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales afin de promouvoir l'amélioration, en particulier, du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces directives doivent éviter d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.

(2) La communication de la Commission sur son programme d'action relatif à la mise en œuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoit l'établissement de prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus à des agents physiques. En septembre 1990, le Parlement européen a adopté une résolution sur ce programme d'action (4), qui invitait notamment la Commission à élaborer une directive spécifique dans le domaine des risques liés au bruit et aux vibrations ainsi qu'à tout autre agent physique sur le lieu de travail.

(3) Dans un premier temps, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2002/44/CE du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (5). Ensuite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 6 février 2003, la directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (6). Par la suite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 29 avril 2004, la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (7).

(4) Il est actuellement nécessaire d'introduire des mesures protégeant les travailleurs des risques liés aux rayonnements optiques en raison de leurs incidences sur la santé et la sécurité des travailleurs, et notamment des atteintes aux yeux et à la peau qu'ils provoquent. Ces mesures visent non seulement à protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur pris isolément, mais également à créer pour l'ensemble des travailleurs de la Communauté un socle minimal de protection afin d'éviter des distorsions éventuelles de la concurrence.

(5) La présente directive établit des prescriptions minimales; elle laisse donc aux États membres la possibilité de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes en faveur de la protection des travailleurs, notamment en fixant des valeurs limites d'exposition plus basses. La mise en œuvre de la présente directive ne devrait pas servir à justifier une régression par rapport à la situation prévalant dans chaque État membre.

(6) Un système de protection contre les dangers des rayonnements optiques devrait se borner à définir, sans détail inutile, les objectifs à atteindre, les principes à respecter et les valeurs fondamentales à utiliser afin de permettre aux États membres d'appliquer les prescriptions minimales de façon équivalente.

(7) Le niveau d'exposition aux rayonnements optiques peut être plus efficacement réduit par l'introduction de mesures préventives dès le stade de la conception des postes de travail, ainsi qu'en donnant la priorité, lors du choix des équipements, procédés et méthodes de travail, à la réduction des risques à la source. Des dispositions sur les équipements et les méthodes de travail contribuent dès lors à la protection des travailleurs qui les utilisent. Conformément aux principes généraux de prévention édictés à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (8), les mesures de protection collective sont prioritaires par rapport aux mesures de protection individuelle.

(8) Il importe que les employeurs s'adaptent aux progrès techniques et aux connaissances scientifiques en matière de risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques, en vue d'améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

(9) La présente directive étant une directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, cette dernière s'applique à l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques, sans préjudice des dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques contenues dans la présente directive.

(10) La présente directive constitue une étape concrète en vue de la création de la dimension sociale du marché intérieur.

(11) Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection, peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséquence, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions essentielles de sécurité de ces équipements, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables.

(12) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9).

(13) La conformité aux valeurs limites d'exposition devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des rayonnements optiques. Cependant, puisque l'application de valeurs limites d'exposition et la mise en œuvre de contrôles techniques ne sont pas considérées comme appropriées en cas d'exposition à des sources naturelles de rayonnement optique, des mesures préventives, y compris l'information et la formation des travailleurs, sont cruciales à l'évaluation des risques et à la réduction des risques liés à l'exposition solaire.

(14) Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (10), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

SECTION I

GÉNÉRALITÉS

Article premier

Objectif et champ d'application

1. La présente directive, qui est la dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques durant leur travail.

2. La présente directive porte sur les risques qu'entraînent, pour la santé et la sécurité des travailleurs, les effets nocifs sur les yeux et sur la peau de l'exposition à des rayonnements optiques.

3. La directive 89/391/CEE s'applique intégralement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques figurant dans la présente directive.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «rayonnements optiques»: tous les rayonnements électromagnétiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nm et 1 mm. Le spectre des rayonnements optiques se subdivise en rayonnements ultraviolets, en rayonnements visibles et en rayonnements infrarouges: i) «rayonnements ultraviolets»: rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nm et 400 nm. Le domaine de l'ultraviolet se subdivise en rayonnements UVA (315-400 nm), UVB (280-315 nm) et UVC (100-280 nm); ii) «rayonnements visibles»: les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 380 nm et 780 nm; iii) «rayonnements infrarouges»: les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 780 nm et 1 mm. Le domaine de l'infrarouge se subdivise en rayonnements IRA (780-1 400 nm), IRB (1 400-3 000 nm) et IRC (3 000 nm — 1 mm);

b) «laser» (amplification de lumière par une émission stimulée de rayonnements): tout dispositif susceptible de produire ou d'amplifier des rayonnements électromagnétiques de longueur d'onde correspondant aux rayonnements optiques, essentiellement par le procédé de l'émission stimulée contrôlée;

c) «rayonnements laser»: les rayonnements optiques provenant d'un laser;

d) «rayonnements incohérents»: tous les rayonnements optiques autres que les rayonnements laser;

e) «valeurs limites d'exposition»: les limites d'exposition aux rayonnements optiques qui sont fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques. Le respect de ces limites garantira que les travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique sont protégés de tout effet nocif connu sur la santé;

f) «éclairement énergétique (E)» ou «densité de puissance»: puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, exprimée en watts par mètre carré (W m-2);

g) «exposition énergétique (H)»: l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J m-2);

h) «luminance énergétique (L)»: le flux énergétique ou la puissance par unité d'angle solide et par unité de surface, exprimé en watts par mètre carré par stéradian (W m-2 sr-1);

i) «niveau»: la combinaison d'éclairement énergétique, d'exposition énergétique et de luminance énergétique à laquelle est exposé un travailleur.

Article 3

Valeurs limites d'exposition

1. Les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique sont fixées à l'annexe I.

2. Les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser sont fixées à l'annexe II.

SECTION II

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Article 4

Détermination de l'exposition et évaluation des risques

1. En exécutant les obligations définies à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, l'employeur, dans le cas des travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique, évalue et, si nécessaire, mesure et/ou calcule les niveaux de rayonnement optique auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés, afin que les mesures nécessaires pour réduire l'exposition aux limites applicables puissent être définies et mises en œuvre. La méthodologie employée dans l'évaluation, la mesure et/ou les calculs est conforme aux normes de la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne les rayonnements laser et aux recommandations de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) et du Comité européen de normalisation (CEN) en ce qui concerne les rayonnements incohérents. Lorsque se présentent des situations d'exposition qui ne sont pas couvertes par ces normes et recommandations, et jusqu'à ce que des normes ou recommandations appropriées au niveau de l'Union européenne soient disponibles, l'évaluation, la mesure et/ou les calculs sont effectués selon des lignes directrices d'ordre scientifique établies au niveau national ou international. Dans les deux situations d'exposition, l'évaluation peut tenir compte des données fournies par les fabricants des équipements lorsque ces derniers font l'objet de directives communautaires pertinentes.

2. En exécutant les obligations définies à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, l'employeur, dans le cas des travailleurs exposés à des sources naturelles de rayonnement optique, procède à une évaluation des risques pour la santé et pour la sécurité afin que les mesures nécessaires pour minimiser ces risques puissent être définies et mises en œuvre.

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés au paragraphe 1 et l'évaluation visée au paragraphe 2 sont programmés et effectués par des services ou personnes compétents à des intervalles appropriés, compte tenu, notamment, des dispositions des articles 7 et 11 de la directive 89/391/CEE concernant les personnes ou services compétents nécessaires ainsi que la consultation et la participation des travailleurs. Les données issues des évaluations, y compris celles issues de la mesure et/ou des calculs du niveau d'exposition visés au paragraphe 1 sont conservées sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.

4. Conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 89/391/CEE, l'employeur prête une attention particulière, au moment de procéder à l'évaluation des risques, aux éléments suivants:

a) le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des sources artificielles de rayonnement optique;

b) l'exposition à des sources naturelles de rayonnement optique;

c) les valeurs limites d'exposition visées à l'article 3 de la présente directive;

d) toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles;

e) toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements optiques et des substances chimiques photosensibilisantes;

f) tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un incendie;

g) l'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition à des rayonnements optiques;

h) des informations appropriées obtenues de la surveillance de la santé, y compris les informations publiées, dans la mesure du possible;

i) l'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques;

j) le classement d'un laser conformément à la norme pertinente de la CEI et, en ce qui concerne les sources artificielles susceptibles de provoquer des lésions similaires à celles provoquées par les lasers de classe 3B ou 4, tout classement analogue;

k) l'information fournie par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements de travail associés conformément aux directives communautaires applicables.

5. L'employeur dispose d'une évaluation des risques conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), de la directive 89/391/CEE, et il identifie les mesures à prendre conformément aux articles 5 et 6 de la présente directive. L'évaluation des risques est enregistrée sur un support approprié, conformément à la législation et aux pratiques nationales; elle peut comporter des éléments apportés par l'employeur pour faire valoir que la nature et l'ampleur des risques liés aux rayonnements optiques ne justifient pas une évaluation plus complète des risques. L'évaluation des risques est régulièrement mise à jour, notamment lorsque des changements importants, susceptibles de la rendre caduque, sont intervenus ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité.

Article 5

Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques

1. En tenant compte des progrès techniques et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source, les risques résultant de l'exposition à des rayonnements optiques sont éliminés ou réduits au minimum.

La réduction des risques résultant de l'exposition à des rayonnements optiques repose sur les principes généraux de prévention figurant dans la directive 89/391/CEE.

2. Lorsque l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 1, pour les travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique indique que les valeurs limites d'exposition peuvent être dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles tenant compte notamment des éléments suivants:

a) autres méthodes de travail réduisant le risque dû aux rayonnements optiques;

b) choix d'équipements émettant moins de rayonnements optiques, compte tenu du travail à effectuer;

c) mesures techniques visant à réduire l'émission de rayonnements optiques, y compris, lorsque cela est nécessaire, le recours à des mécanismes de verrouillage, de blindage ou à des mécanismes similaires de protection de la santé;

d) programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, du lieu de travail et des postes de travail;

e) conception et agencement des lieux et postes de travail;

f) limitation de la durée et du niveau de l'exposition;

g) disponibilité d'équipements appropriés de protection individuelle;

h) instructions fournies par le fabricant des équipements lorsque ces derniers font l'objet de directives communautaires pertinentes.

3. Lorsque l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, fait état d'un risque pour les travailleurs exposés à des sources naturelles de rayonnement optique, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles afin de réduire à un minimum les risques pour la santé et la sécurité.

4. Sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, les lieux de travail où les travailleurs pourraient être exposés à des niveaux de rayonnement optique provenant de sources artificielles et dépassant les valeurs limites d'exposition font l'objet d'une signalisation adéquate, conformément à la directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (11). Ces lieux sont circonscrits et leur accès est limité lorsque c'est techniquement possible et que le risque d'un dépassement des valeurs limites d'exposition existe.

5. Si, en dépit des mesures prises par l'employeur pour se conformer à la présente directive en ce qui concerne les sources artificielles de rayonnement optique, l'exposition dépasse les valeurs limites, l'employeur prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur aux valeurs limites. L'employeur détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention afin d'éviter tout nouveau dépassement. L'exposition des travailleurs ne doit en aucun cas dépasser les valeurs limites d'exposition.

6. En application de l'article 15 de la directive 89/391/CEE, l'employeur adapte les mesures prévues au présent article aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.

Article 6

Information et formation des travailleurs

Sans préjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés aux risques dus à des rayonnements optiques sur leur lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent les informations et la formation nécessaires en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques prévue à l'article 4 de la présente directive, notamment en ce qui concerne:

a) les mesures prises en application de la présente directive;

b) les valeurs limites d'exposition et risques potentiels associés;

c) les résultats de l'évaluation, de la mesure et/ou des calculs des niveaux d'exposition aux rayonnements optiques effectués en application de l'article 4 de la présente directive, ainsi que les explications sur leur signification et sur les risques potentiels;

d) la manière de dépister les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler;

e) les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé;

f) les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques résultant d'une exposition;

g) l'utilisation adéquate des équipements de protection personnelle appropriés.

Article 7

Consultation et participation des travailleurs

La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants ont lieu conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE en ce qui concerne les matières couvertes par la présente directive.

SECTION III

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8

Surveillance de la santé

1. Sans préjudice de l'article 14 de la directive 89/391/CEE, les États membres adoptent des dispositions destinées à garantir une surveillance adéquate de la santé des travailleurs si les résultats de l'évaluation des risques prévue à l'article 4 de la présente directive révèlent l'existence d'un risque significatif pour la santé des travailleurs. L'introduction de ces dispositions, y compris des obligations régissant les dossiers médicaux et l'accès à ces derniers, se fait dans le respect de la loi et/ou des pratiques nationales.

2. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour garantir qu'un dossier de santé individuel soit ouvert et mis à jour pour chaque travailleur dont la santé fait l'objet d'une mesure de surveillance conformément au paragraphe 1. Les dossiers médicaux contiennent un résumé des résultats de la surveillance ainsi réalisée. Ils sont conservés sous une forme appropriée qui permet des consultations ultérieures, dans le respect des exigences de confidentialité. L'autorité compétente obtient à sa demande copie des dossiers en question, dans le respect des exigences de confidentialité. Chaque travailleur a individuellement accès, à sa demande, aux dossiers de santé qui le concernent personnellement.

3. Lorsqu'il ressort de la surveillance dont sa santé a fait l'objet qu'un travailleur souffre d'une maladie identifiable ou d'effets préjudiciables à sa santé et qu'un médecin ou un spécialiste de la médecine du travail estime que cette maladie ou ces effets résultent d'une exposition à des rayonnements optiques sur le lieu du travail:

a) le travailleur est informé par le médecin ou toute autre personne dûment qualifiée des résultats qui le concernent personnellement. Il bénéficie notamment d'informations et de conseils relatifs à toute mesure de surveillance de la santé à laquelle il conviendrait qu'il se soumette à l'issue de l'exposition;

b) l'employeur est informé des éléments significatifs qui ressortent de la surveillance de la santé, dans le respect des exigences en matière de secret médical;

c) l'employeur: — réexamine l'évaluation des risques effectuée en vertu de l'article 4, — réexamine les mesures qu'il a adoptées en vertu de l'article 5 pour éliminer ou réduire les risques, — prend en compte les conseils du spécialiste de la médecine du travail, de toute autre personne dûment qualifiée ou de l'autorité compétente lorsqu'il met en œuvre toute mesure nécessaire pour éliminer ou réduire le risque conformément à l'article 5, y compris en envisageant la possibilité d'affecter le travailleur à un autre poste ne lui faisant courir aucun risque d'exposition dépassant les valeurs limites d'exposition pertinentes, et — met en place une surveillance médicale continue et prévoit un réexamen de l'état de santé de tout autre travailleur qui a subi une exposition analogue. Dans de tels cas, le médecin ou spécialiste de la médecine du travail compétent ou l'autorité compétente peuvent proposer que les personnes exposées soient soumises à un examen médical.

Article 9

Sanctions

Les États membres prévoient des sanctions appropriées qui s'appliquent dans le cas de violation de la législation nationale adoptée conformément à la présente directive. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

Article 10

Modifications techniques

1. Toute modification des valeurs limites d'exposition qui figurent dans les annexes est adoptée par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure prévue à l'article 137, paragraphe 2, du traité.

2. Des modifications des annexes, de nature purement technique en tenant compte:

a) de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation relatives à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la réalisation d'équipements et/ou de lieux de travail;

b) du progrès technique, des modifications des normes européennes harmonisées ou des spécifications internationales les plus pertinentes et des nouvelles connaissances scientifiques concernant l'exposition aux rayonnements optiques dans le cadre du travail;

sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 2.

Article 11

Comité

1. La Commission est assistée par le comité visé à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

SECTION IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Rapports

Tous les cinq ans, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre pratique de la présente directive, indiquant le point de vue des partenaires sociaux.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.

Article 13

Transposition

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le … (12). Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils ont déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 14

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 15

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Par le Parlement européen Le président … Par le Conseil Le président …

(1) JO C 77 du 18.3.1993, p. 12 et JO C 230 du 19.8.1994, p. 3.

(2) JO C 249 du 13.9.1993, p. 28.

(3) Avis du Parlement européen du 20 avril 1994 (JO C 128 du 9.5.1994, p. 146), confirmé le 16 septembre 1999 (JO C 54 du 25.2.2000, p. 75), position commune du Conseil du 18 avril 2005 et position du Parlement européen du … (non encore parue au Journal officiel).

(4) JO C 260 du 15.10.1990, p. 167.

(5) JO L 177 du 6.7.2002, p. 13.

(6) JO L 42 du 15.2.2003, p. 38.

(7) JO L 159 du 30.4.2004, p. 1. Directive corrigée dans le JO L 184 du 24.5.2004, p.1.

(8) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(9) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(10) JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.

(11) JO L 245 du 26.8.1992, p. 23.

(12) Quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

ANNEXE I RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHÉRENTS Les valeurs d'exposition aux rayonnements optiques qui sont pertinentes d'un point de vue biophysique peuvent être calculées au moyen des formules énoncées ci-dessous. Les formules à utiliser sont choisies en fonction du domaine spectral du rayonnement émis par la source, et il convient de comparer les résultats avec les valeurs limites d'exposition correspondantes qui figurent dans le tableau 1.1. Plus d'une valeur d'exposition, et donc plus d'une limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques donnée. Les points a) à o) renvoient aux lignes correspondantes du tableau 1.1. a) (La formule Heff n'est applicable que pour le domaine de longueurs d'onde comprises entre 180 et 400 nm) b) (La formule HUVA n'est applicable que pour le domaine de longueurs d'onde comprises entre 315 et 400 nm) c), d) (La formule LB n'est applicable que pour le domaine de longueurs d'onde comprises entre 300 et 700 nm) e), f) (La formule EB n'est applicable que pour le domaine de longueurs d'onde comprises entre 300 et 700 nm) g) à l) (Voir le tableau 1.1 pour les valeurs appropriées de λ1 et de λ2) m), n) (La formule EIR n'est applicable que pour le domaine de longueurs d'onde comprises entre 780 et 3 000 nm) o) (La formule Hpeau n'est applicable que pour le domaine de longueurs d'onde comprises entre 380 et 3 000 nm) Aux fins de la présente directive, les formules précitées peuvent être remplacées par les expressions suivantes et par l'utilisation de valeurs discrètes conformément aux tableaux figurant ci-après: a) et Heff= Eeff · Δt b) et HUVA= EUVA · Δt c), d) e), f) g) à l) (Voir le tableau 1.1 pour les valeurs appropriées de λ1 et de λ2) m), n) o) et Hskin = Eskin·Δt Notes: Eλ (λ,t), Eλ éclairement énergétique spectrique ou densité de puissance spectrique: puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, exprimée en watts par mètre carré par nanomètre [W m-2 nm-1]; les valeurs de Eλ (λ,t) et de Eλ soit proviennent de mesures soit peuvent être communiquées par le fabricant de l'équipement; Eeff éclairement énergétique efficace (gamme des UV): éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde UV comprise entre 180 et 400 nm, pondéré en fonction de la longueur d'onde par S (λ) et exprimé en watts par mètre carré [W m-2]; H exposition énergétique: l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré [J m-2]; Heff exposition énergétique efficace: exposition énergétique pondérée en fonction de la longueur d'onde par S (λ), exprimée en joules par mètre carré [J m- 2]; EUVA éclairement énergétique total (UVA): éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde UVA comprise entre 315 et 400 nm, exprimé en watts par mètre carré [W m-2]; HUVA exposition énergétique: l'intégrale ou la somme de l'éclairement énergétique par rapport au temps et à la longueur d'onde calculée à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde UVA comprise entre 315 et 400 nm, exprimée en joules par mètre carré [J m-2]; S (λ) pondération spectrale qui tient compte du rapport entre la longueur d'onde et les effets sanitaires des rayonnements UV sur les yeux et la peau, (tableau 1.2) [sans dimension]; t, Δt temps, durée de l'exposition, exprimés en secondes [s]; λ longueur d'onde, exprimée en nanomètres [nm]; Δ λ largeur de bande, exprimée en nanomètres [nm], des intervalles de calcul ou de mesure; Lλ (λ), Lλ luminance énergétique spectrique de la source exprimée en watts par mètre carré par stéradian par nanomètre [W m- 2 sr –1 nm-1]; R (λ) pondération spectrale qui tient compte du rapport entre la longueur d'onde et la lésion de l'œil par effet thermique provoquée par des rayonnements visibles et IRA (tableau 1.3) [sans dimension]; LR luminance efficace (lésion par effet thermique): luminance calculée et pondérée en fonction de la longueur d'onde par R (λ), exprimée en watts par mètre carré par stéradian [W m- 2 sr –1]; B (λ) pondération spectrale qui tient compte du rapport entre la longueur d'onde et la lésion photochimique de l'œil provoquée par une lumière bleue (tableau 1.3) [sans dimension]; LB luminance efficace (lumière bleue): luminance calculée et pondérée en fonction de la longueur d'onde par B (λ), exprimée en watts par mètre carré par stéradian [W m-2 sr–1]; EB éclairement énergétique efficace (lumière bleue): éclairement énergétique calculé et pondéré en fonction de la longueur d'onde par B (λ), exprimé en watts par mètre carré [W m-2]; EIR éclairement énergétique total (lésion par effet thermique): éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde infrarouge comprise entre 780 et 3 000 nm, exprimé en watts par mètre carré [W m-2]; Epeau éclairement énergétique total (visible, IRA et IRB): éclairement énergétique calculé à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde visible et infrarouge comprise entre 380 et 3 000 nm, exprimé en watts par mètre carré [W m-2]; Hpeau exposition énergétique, l'intégrale ou la somme de l'éclairement énergétique par rapport au temps et à la longueur d'onde calculée à l'intérieur de la gamme de longueur d'onde visible et infrarouge comprise entre 380 et 3 000 nm, exprimée en joules par mètre carré (J m-2); α angle apparent: l'angle sous-tendu par une source apparente, telle que vue en un point de l'espace, exprimé en milliradians (mrad). La source apparente est l'objet réel ou virtuel qui forme l'image rétinienne la plus petite possible. Tableau 1.1 Valeurs limites d'exposition pour les rayonnements optiques incohérents Index Longueur d'onde (nm) Valeur limite d'exposition Unités Observation Partie du corps Risque a. 180-400 (UVA, UVB et UVC) Heff = 30 Valeur journalière 8 heures [J m-2] œil cornée conjonctive cristallinpeau photokératite conjonctivite cataractogénèse érythème élastose cancer de la peau b. 315-400 (UVA) HUVA = 104 Valeur journalière 8 heures [J m-2] œil cristallin cataractogénèse c. 300-700 (lumière bleue) (1) LB:[W m-2sr-1] t: [secondes] pour α ≥ 11 mrad œil rétine photorétinite pour t ≤ 10 000 s d. 300-700 (lumière bleue) (1) LB = 100 pour t > 10 000 s [W m-2sr-1] e. 300-700 (lumière bleue) (1) EB: [W m-2] t: [secondes] pour α < 11 mrad (2) pour t ≤ 10 000 s f. 300-700 (lumière bleue) (1) EB = 0.01 t >10 000 s [W.m-2] g. 380-1 400 (visible et IRA) [W m-2sr-1] Cα = 1,7 pour α ≤ 1,7 mrad Cα = α pour 1,7 ≤ α ≤ 100 mrad Cα = 100 pour α > 100 mrad λ1= 380; λ2= 1 400 œil rétine brûlure rétinienne pour t >10 s h. 380-1 400 (visible et IRA) LR: [W m-2sr-1] t: [secondes] pour 10 μs ≤ t ≤ 10 s i. 380-1 400 (visible et IRA) [W m-2sr-1] pour t <10 μs j. 780-1 400 (IRA) [W m-2sr-1] Cα = 11 pour α ≤ 11 mrad Cα = α pour 11≤ α ≤ 100 mrad Cα = 100 pour α > 100 mrad (champ de mesure: 11 mrad) λ1= 780; λ2= 1400 œil rétine brûlure rétinienne pour t > 10 s k. 780-1 400 (IRA) LR: [W m-2sr-1] t: [secondes] pour 10 μs ≤ t ≤ 10 s l. 780-1 400 (IRA) [W m-2sr-1] pour t < 10 μs m. 780-3 000 (IRA et IRB) EIR = 18 000 t-0.75 pour t ≤ 1000 s E: [W m-2] t: [secondes] œil cornée cristallin brûlure cornéenne cataractogénèse n. 780-3 000 (IRA et IRB) EIR = 100 pour t > 1 000 s [W m-2] o. 380-3 000 (visible, IRA et IRB) Hpeau= 20 000 t0.25 pour t < 10 s H: [J m-2] t: [secondes] peau brûlure

Tableau 1.2 S (λ) [sans dimension], 180 nm à 400 nm λ en nm S (λ) 180 0,0120 181 0,0126 182 0,0132 183 0,0138 184 0,0144 185 0,0151 186 0,0158 187 0,0166 188 0,0173 189 0,0181 190 0,0190 191 0,0199 192 0,0208 193 0,0218 194 0,0228 195 0,0239 196 0,0250 197 0,0262 198 0,0274 199 0,0287 200 0,0300 201 0,0334 202 0,0371 203 0,0412 204 0,0459 205 0,0510 206 0,0551 207 0,0595 208 0,0643 209 0,0694 210 0,0750 211 0,0786 212 0,0824 213 0,0864 214 0,0906 215 0,0950 216 0,0995 217 0,1043 218 0,1093 219 0,1145 220 0,1200 221 0,1257 222 0,1316 223 0,1378 224 0,1444 225 0,1500 226 0,1583 227 0,1658 228 0,1737 229 0,1819 230 0,1900 231 0,1995 232 0,2089 233 0,2188 234 0,2292 235 0,2400 236 0,2510 237 0,2624 238 0,2744 239 0,2869 240 0,3000 241 0,3111 242 0,3227 243 0,3347 244 0,3471 245 0,3600 246 0,3730 247 0,3865 248 0,4005 249 0,4150 250 0,4300 251 0,4465 252 0,4637 253 0,4815 254 0,5000 255 0,5200 256 0,5437 257 0,5685 258 0,5945 259 0,6216 260 0,6500 261 0,6792 262 0,7098 263 0,7417 264 0,7751 265 0,8100 266 0,8449 267 0,8812 268 0,9192 269 0,9587 270 1,0000 271 0,9919 272 0,9838 273 0,9758 274 0,9679 275 0,9600 276 0,9434 277 0,9272 278 0,9112 279 0,8954 280 0,8800 281 0,8568 282 0,8342 283 0,8122 284 0,7908 285 0,7700 286 0,7420 287 0,7151 288 0,6891 289 0,6641 290 0,6400 291 0,6186 292 0,5980 293 0,5780 294 0,5587 295 0,5400 296 0,4984 297 0,4600 298 0,3989 299 0,3459 300 0,3000 301 0,2210 302 0,1629 303 0,1200 304 0,0849 305 0,0600 306 0,0454 307 0,0344 308 0,0260 309 0,0197 310 0,0150 311 0,0111 312 0,0081 313 0,0060 314 0,0042 315 0,0030 316 0,0024 317 0,0020 318 0,0016 319 0,0012 320 0,0010 321 0,000819 322 0,000670 323 0,000540 324 0,000520 325 0,000500 326 0,000479 327 0,000459 328 0,000440 329 0,000425 330 0,000410 331 0,000396 332 0,000383 333 0,000370 334 0,000355 335 0,000340 336 0,000327 337 0,000315 338 0,000303 339 0,000291 340 0,000280 341 0,000271 342 0,000263 343 0,000255 344 0,000248 345 0,000240 346 0,000231 347 0,000223 348 0,000215 349 0,000207 350 0,000200 351 0,000191 352 0,000183 353 0,000175 354 0,000167 355 0,000160 356 0,000153 357 0,000147 358 0,000141 359 0,000136 360 0,000130 361 0,000126 362 0,000122 363 0,000118 364 0,000114 365 0,000110 366 0,000106 367 0,000103 368 0,000099 369 0,000096 370 0,000093 371 0,000090 372 0,000086 373 0,000083 374 0,000080 375 0,000077 376 0,000074 377 0,000072 378 0,000069 379 0,000066 380 0,000064 381 0,000062 382 0,000059 383 0,000057 384 0,000055 385 0,000053 386 0,000051 387 0,000049 388 0,000047 389 0,000046 390 0,000044 391 0,000042 392 0,000041 393 0,000039 394 0,000037 395 0,000036 396 0,000035 397 0,000033 398 0,000032 399 0,000031 400 0,000030

Tableau 1.3 B (λ), R (λ) [sans dimension], 380 nm à 1400 nm λ en nm B(λ) R (λ) 300 ≤ λ < 380 0,01 — 380 0,01 0,1 385 0,013 0,13 390 0,025 0,25 395 0,05 0,5 400 0,1 1 405 0,2 2 410 0,4 4 415 0,8 8 420 0,9 9 425 0,95 9,5 430 0,98 9,8 435 1 10 440 1 10 445 0,97 9,7 450 0,94 9,4 455 0,9 9 460 0,8 8 465 0,7 7 470 0,62 6,2 475 0,55 5,5 480 0,45 4,5 485 0,32 3,2 490 0,22 2,2 495 0,16 1,6 500 0,1 1 500 < λ ≤ 600 100,02·(450 - λ) 1 600 < λ ≤ 700 0,001 1 700 < λ ≤ 1 050 — 100,002·(700 - λ) 1 050 < λ ≤ 1 150 — 0,2 1 150 < λ ≤ 1 200 — 0,2 · 100,02·(1 150 - λ) 1 200 < λ ≤ 1 400 — 0,02 (1) La gamme comprise entre 300 et 700 nm couvre une partie des UVB, tous les UVA et la plupart des rayonnements visibles. Toujours est-il que les dangers associés sont communément appelés «dangers de la lumière bleue». La lumière bleue proprement dite ne couvre, approximativement, que la gamme entre 400 et 490 nm. (2) Pour la fixation du regard sur de très petites sources d'une amplitude inférieure à 11 mrad, LB peut être converti en EB. Normalement, cela ne s'applique qu'aux instruments ophtalmologiques ou à un œil stabilisé lors d'une anesthésie. La durée maximale pendant laquelle on peut fixer une source se détermine en appliquant la formule suivante: tmax = 100/ EB, EB s'exprimant en W m-2. Du fait des mouvements des yeux lors de tâches visuelles normales, cette durée n'excède pas 100 s.

ANNEXE II RAYONNEMENTS OPTIQUES LASER Les valeurs d'exposition aux rayonnements optiques qui sont pertinentes du point de vue biophysique peuvent être calculées au moyen des formules énoncées ci-dessous. Les formules à utiliser sont choisies en fonction de la longueur d'onde et de la durée du rayonnement émis par la source, et il convient de comparer les résultats avec les valeurs limites d'exposition correspondantes qui figurent dans les tableaux 2.2, 2.3 et 2.4. Plus d'une valeur d'exposition, et donc plus d'une limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques laser donnée. Les coefficients qui sont utilisés comme outils de calcul dans les tableaux 2.2, 2.3 et 2.4 sont indiqués dans le tableau 2.5; les corrections applicables aux expositions répétitives figurent dans le tableau 2.6. Notes: dP puissance, exprimée en watts [W]; dA surface, exprimée en mètres carrés [m2]; E (t), E éclairement énergétique ou densité de puissance: puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, généralement exprimée en watts par mètres carrés [W m-2]. Les valeurs de E(t), E soit proviennent de mesures soit peuvent être communiquées par le fabricant de l'équipement; H exposition énergétique: l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré [J m-2]; t temps, durée de l'exposition, exprimée en secondes [s]; λ longueur d'onde, exprimée en nanomètres [nm]; γ angle de cône de limitation du champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad]; γm champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad]; α angle apparent d'une source, exprimée en milliradians [mrad]; diaphragme limite: la surface circulaire utilisée pour calculer les moyennes de l'éclairement énergétique et de l'exposition énergétique; G luminance énergétique intégrée: l'intégrale de la luminance énergétique sur une durée d'exposition donnée, exprimée sous forme d'énergie rayonnante par superficie unitaire d'une surface rayonnante et par angle solide unitaire d'émission, en joules par mètre carré par stéradian [J m-2 sr-1]. Tableau 2.1 Risques associés aux rayonnements Longueur d'onde [nm] λ Région du spectre Organe atteint Risque Tableaux dans lesquels figurent les valeurs limites d'exposition 180 à 400 UV œil lésion photochimique et lésion thermique 2.2, 2.3 180 à 400 UV peau érythème 2.4 400 à 700 visible œil lésion de la rétine 2.2 400 à 600 visible œil lésion photochimique 2.3 400 à 700 visible peau lésion thermique 2.4 700 à1 400 IRA œil lésion thermique 2.2, 2.3 700 à 1 400 IRA peau lésion thermique 2.4 1 400 à 2 600 IRB œil lésion thermique 2.2 2 600 à 106 IRC œil lésion thermique 2.2 1 400 à 106 IRB, IRC œil lésion thermique 2.3 1 400 à 106 IRB, IRC peau lésion thermique 2.4

Tableau 2.2 Valeurs limites d'exposition de l'œil au laser — Exposition de courte durée < 10 s Longueur d'onde (1) [nm] Diaphragme limite Durée [s] 10-13 — 10-11 10-11 — 10-9 10-9 — 10-7 10-7 — 1,8 · 10-5 1,8 · 10-5 — 5 · 10-5 5 · 10-5 — 10-3 10-3 — 101 UVC 180-280 1 mm pour t<0.3 s; 1.5 · t0.375 pour 0.3<t<10 s E = 3 · 1010 · [W m-2] (3) H = 30 [J m-2] UVB 280-302 303 H = 40 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 304 H = 60 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 305 H = 100 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25[J m-2 ] (4) 306 H = 160 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25[J m-2 ] (4) 307 H = 250 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 308 H = 400 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2] (4) 309 H = 630 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25[J m-2 ] (4) 310 H = 103 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 311 H = 1,6·103 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 312 H = 2,5·103 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 313 H = 4,0·103 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) 314 H = 6,3·103 [J m-2] alors H = 5,6 · 103 t 0.25 [J m-2 ] (4) UVA 315-400 H = 5,6 ·103 t0,25 [J m-2] Visibles et IRA 400-700 7 mm H = 1,5·10-4CE [Jm-2] H = 2,7·104 t0,75 CE [Jm-2] H = 5·10-3 CE [Jm-2] H = 18 · t0,75 CE [Jm-2] 700-1 050 H = 1,5·10-4 CA CE [Jm-2] H=2,7·104 t0,75 CA CE [Jm-2] H = 5·10-3 CA CE [Jm-2] H = 18 · t0,75 CA CE [Jm-2] 1 050-1 400 H = 1,5·10-3 CC CE [Jm-2] H =2,7·105 t0,75 CC CE [Jm-2] H = 5·10-2 CC CE [Jm-2] H = 90 · t0,75 CC CE [Jm-2] IRB et IRC 1 400-1 500 (2) E = 1012 [W m-2] (3) H = 103 [Jm-2] H=5,6·103 · t0,25 [Jm-2] 1 500-1 800 E = 1013 [W m-2] (3) H = 104 [Jm-2] 1 800-2 600 E = 1012 [W m-2] (3) H = 103 [Jm-2] H=5,6·103 · t0,25 [Jm-2] 2 600-106 E = 1011 [W m-2] (3) H=100 [Jm-2] H = 5,6·103 · t0,25 [Jm-2]

Tableau 2.3 Valeurs limites d'exposition de l'œil au laser — Exposition de longue durée ≥ 10 s Longueur d'onde (5) [nm] Diaphragme limite Durée [s] 101 — 102 102 — 104 104 — 3·104 UVC 180-280 3,5 mm H = 30 [J m-2] UVB 280-302 303 H = 40 [J m-2] 304 H = 60 [J m-2] 305 H = 100 [J m-2] 306 H = 160 [J m-2] 307 H = 250 [J m-2] 308 H = 400 [J m-2] 309 H = 630 [J m-2] 310 H = 1,0 103 [J m-2] 311 H = 1,6 103 [J m-2] 312 H = 2,5 103 [J m-2] 313 H = 4,0 103 [J m-2] 314 H = 6,3 103 [J m-2] UVA 315-400 H = 104 [J m-2] Visible 400 — 700 400 — 600 Lésion photochimique (6) de la rétine 7 mm H = 100 CB [Jm-2] (γ = 11 mrad) (8) E = 1CB [Wm-2]; (γ = 1,1 t0,5 mrad) (8) E = 1CB [Wm-2] (γ = 110 mrad) (8) 400 — 700 Lésion thermique (6) de la rétine si α<1,5mrad alors E = 10 [W m-2] si α>1,5mrad et t ≤ T2 alors H = 18CE t0.75 [J m-2] si α>1,5mrad et t > T2 alors E = 18CE T2 -0.25 [W m-2] IRA 700-1 400 7 mm si α<1,5mrad alors E = 10 CA CC [W m-2] si α>1,5mrad et t ≤ T2 alors H = 18 CA CC CE t0.75 [J m-2] si α>1,5mrad et t > T2 alors E = 18 CA CC CE T2 -0.25 [W m-2] (ne doit pas être supérieur à 1 000 Wm-2) IRB & IRC 1 400-106 (7) E = 1 000 [Wm-2]

Tableau 2.4 Valeurs limites d'exposition de la peau au laser Longueur d'onde (9)[nm] Diaphragme limite Durée [s] < 10-9 10-9 — 10-7 10-7 — 10-3 10-3 — 101 101 — 103 103 — 3 · 104 UV (A, B, C) 180-400 3,5 mm E = 3 · 1010 [W m-2] Voir limites d'exposition de l'œil Visible et IRA 400-700 3,5 mm E = 2 · 1011 [W m-2] H = 200 CA [J m-2] H = 1,1 · 104 CA t 0,25 [J m-2] E = 2 · 103 CA [W m-2] 700-1 400 E = 2 · 1011 CA [W m-2] IRB et IRC 1 400-1 500 E = 1012 [W m-2] Voir limites d'exposition de l'œil 1 500-1 800 E = 1013 [W m-2] 1 800-2 600 E = 1012 [W m-2] 2 600-106 E = 1011 [W m-2]

Tableau 2.5 Facteurs de correction appliqués et autres paramètres de calcul Paramètre utilisé par la CIPRNI Gamme spectrale valable (nm) Valeur CA λ < 700 CA = 1,0 700-1 050 CA = 100,002(λ — 700) 1 050-1 400 CA = 5,0 CB 400-450 CB = 1,0 450-700 CB = 100,02(λ — 450) CC 700-1 150 CC = 1.0 1 150-1 200 CC = 100,018(λ — 1150) 1 200-1 400 CC = 8,0 T1 λ < 450 T1 = 10 s 450-500 T1 = 10 · [100,02 ( λ — 450)] s λ > 500 T1 = 100 s Paramètre utilisé par la CIPRNI Valable pour les effets biologiques Valeur αmin tous les effets thermiques αmin = 1,5 mrad Paramètre utilisé par la CIPRNI Gamme angulaire valable (mrad) Valeur CE α < αmin CE = 1,0 αmin < α < 100 CE = α/αmin α > 100 CE = α2 / (αmin · αmax) mrad avec αmax = 100 mrad T2 α < 1,5 T2 = 10 s 1,5 < α < 100 T2 = 10 · [10(α — 1,5)/98,5] s α > 100 T2 = 100 s Paramètre utilisé par la CIPRNI Fourchette valable de temps d'exposition (s) Valeur γ t ≤ 100 γ = 11 [mrad] 100 < t < 104 γ = 1,1 t 0, 5 [mrad] t > 104 γ = 110 [mrad] Table 2.6 Correction pour l'exposition répétitive Chacune des trois règles générales suivantes devrait être appliquée à toutes les expositions répétitives dues à des systèmes de laser pulsé répétitif ou des systèmes de balayage laser: 1) l'exposition résultant d'une impulsion unique dans un train d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique de cette durée d'impulsion; 2) l'exposition résultant d'un groupe d'impulsions (ou d'un sous-groupe d'impulsions dans un train) délivrées dans un temps t ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour le temps t; 3) l'exposition résultant d'une impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée par un facteur de correction thermique cumulée Cp=N-0,25, où N est le nombre d'impulsions. La présente règle ne s'applique qu'aux limites d'exposition destinées à protéger contre la lésion thermique, lorsque toutes les impulsions délivrées en moins de Tmin sont considérées comme une impulsion unique. Paramètre Gamme spectrale valable (nm) Valeur ou description Tmin 315 < λ ≤ 400 Tmin = 10-9 s (= 1 ns) 400 < λ ≤ 1 050 Tmin = 18 · 10-6 s (= 18 μs) 1 050 < λ ≤ 1 400 Tmin = 50 · 10-6 s (= 50 μs) 1 400 < λ ≤ 1 500 Tmin = 10-3 s (= 1 ms) 1 500 < λ ≤ 1 800 Tmin = 10 s 1 800 < λ ≤ 2 600 Tmin = 10-3 s (= 1 ms) 2 600 < λ ≤ 106 Tmin = 10-7 s (= 100 ns) (1) Si la longueur d'onde du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique. (2) Si 1 400≤λ<105 nm: diamètre de diaphragme limite = 1 mm pour t ≤ 0,3 s et 1.5 t0.375 mm pour 0,3 s < t < 10 s; si 105≤λ<106 nm: diamètre de diaphragme limite = 11 mm. (3) Faute de données pour ces durées d'impulsion, la CIPRNI recommande l'utilisation des limites de luminance énergétiques pour 1 ns. (4) Le tableau indique des valeurs correspondant à une seule impulsion laser. S'il y a plusieurs impulsions laser, il faut en additionner les durées pour les impulsions émises au cours d'un intervalle Tmin (figurant dans le tableau 2.6) et donner à t la valeur qui en résulte dans la formule: 5,6 · 103t0,25. (5) Si la longueur d'onde ou un autre paramètre du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique. (6) Pour les petites sources sous-tendant un angle de 1,5 mrad ou moins, les doubles limites d'exposition E entre 400 nm et 600 nm, dans le spectre visible, se réduisent aux limites thermiques pour 10s ≤ t < T1 et aux limites photochimiques pour les durées supérieures. Pour T1et T2, voir le tableau 2.5. La limite pour le risque rétinien lié à un effet photochimique peut aussi être exprimée sous forme d'une luminance énergétique intégrée par rapport au temps G = 106 CB[J m-2 sr-1] pour t > 10s jusqu'à t = 10 000 s et L=100 CB [W m-2sr-1] pour t> 10 000 s. Pour la mesure de G et L, il faut utiliser γm comme champ pour le calcul des moyennes. Officiellement, la limite entre le domaine visible et le domaine infrarouge se situe à 780 nm, selon la définition de la CIE. La colonne dans laquelle sont indiqués les noms des domaines de longueurs d'onde est uniquement destinée à donner un meilleur aperçu à l'utilisateur. (Le symbole G est utilisé par le CEN, le symbole Lt est utilisé par la CIE et le symbole LP est utilisé par la CEI et le CENELEC.) (7) Pour les longueurs d'onde de 1400 à 105 nm: diamètre de diaphragme limite = 3,5 mm; pour les longueurs d'onde de 105 à 106 nm: diamètre de diaphragme limite = 11 mm. (8) Pour la mesure de la valeur d'exposition, la prise en compte de γ est définie de la façon suivante: si α (angle apparent de la source) > γ (angle de cône de limitation, indiqué entre crochets dans la colonne correspondante), alors le champ de mesure γm devrait être la valeur indiquée pour γ (si un champ de mesure plus grand était utilisé, le risque serait surestimé). Si α < γ, le champ de mesure γm doit être suffisamment grand pour englober entièrement la source, mais il n'est pas limité et peut être plus grand que γ. (9) Si la longueur d'onde ou un autre paramètre du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique.