FR Journal officiel de l'Union européenne C 282/3

Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2006

(2008/C 282/04)

RESUME

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1) prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires traitées par ionisation.

En 2006, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. Tous ont communiqué les informations demandées sur les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Dans l'Union européenne, 15 058 tonnes de denrées alimentaires ont été irradiées en 2006.

Dix-huit États membres ont déclaré avoir effectué des contrôles sur des denrées alimentaires mises sur le marché. Au total, 6 386 échantillons de denrées alimentaires ont été analysés en 2006. Il est apparu que 3,3 % des produits mis sur le marché avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement.

La fréquence des infractions varie d'une catégorie de produits à l'autre. Les catégories de produits pour lesquelles les infractions sont comparativement les plus nombreuses sont les compléments alimentaires (en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni), ainsi que les soupes et les sauces (Allemagne). Le nombre d'échantillons non conformes détectés en Allemagne dans la catégorie «repas asiatiques préparés à base de nouilles» a considérablement reculé (37 % en 2005 contre 5 % en 2006).

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles peuvent s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

1. BASE JURIDIQUE ET CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que, chaque année, les États membres transmettent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires traitées par ionisation.

La Commission publie les résultats sous la forme de rapports annuels au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne contient des informations générales sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires (2).

1.1. Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour les unités implantées dans l'Union européenne, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres (2). Les États membres informent la Commission des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission (3).

1.2. Aliments traités par ionisation

L'UE autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux (directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4)). En outre, sept États membres ont notifié qu'ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission (5).

En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation» doit figurer sur l'étiquetage.

Afin de garantir un étiquetage correct et de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes analytiques.

2. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION

Des informations détaillées sur les unités d'irradiation dans les États membres sont disponibles sur le site de la Commission à l'adresse:

http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/approved_facilities_en.pdf

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

2.1. Belgique

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Sterigenics S.A. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Cuisses de grenouille 2 784,3 Poissons et mollusques 504,4 Fines herbes et épices 433,2 Volaille 295,5 Viande 224,6 Œufs en poudre 167,2 Légumes 73,2 Sang séché 30,0 Gomme arabique 17,7 Fruits séchés 1,1 Autres 949,4 Total 5 480,6

2.2. République tchèque

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Artim spol.s.r.o. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose globale moyenne d'irradiation absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux 79,5 5-10 Total 79,5

2.3. Allemagne

Pendant la période sous revue, l'Allemagne comptait cinq unités d'irradiation agréées:

a) Gamma Service Produktbestrahlung GmbH, Radeberg

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et fines herbes 168,7 <10 Légumes déshydratés 69,3 <10 Total 238,0

Sur l'ensemble des denrées alimentaires irradiées, 71,3 tonnes ont été exportées vers des pays tiers.

b) BGS/Beta-Gamma Service GmbH & Co. KG, Wiehl

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que ces deux unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et fines herbes 4,5 4-10 Légumes frais 3,4 6-10 Légumes déshydratés 9,9 6-9 Total 17,8

L'ensemble des denrées alimentaires irradiées ont été exportées vers des pays tiers.

c) Isotron Deutschland GmbH, Allershausen

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et fines herbes 64,3 5-10 Légumes 18,9 10 Total 83,2

L'ensemble des denrées alimentaires irradiées ont été exportées vers des pays tiers.

d) Beta-Gamma-Service GmbH & Co KG, Bruchsal

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans cette unité en 2006.

2.4. Espagne

En Espagne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

a) Ionmed Esterilización, S.A.

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux 290,6 <10

b) Aragogamma, SA,

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans cette unité en 2006.

2.5. France

En France, six unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires. Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que quatre de ces unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE. Deux unités ont fait l'objet d'observations concernant l'enregistrement, le statut des produits avant traitement et la mesure des doses de rayonnements.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Fines herbes, épices et légumes secs 110 10 Gomme arabique 149 3 Volaille 1 780 5 Cuisses de grenouilles congelées 965 5 Total 3 004

2.6. Hongrie

Les inspections effectuées en 2006 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Agroster Besugárzó Rt. (Budapest, Jászberényi út 5.) répondait aux exigences de la directive 1992/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices, piments 36,3 4-8 Produits déshydratés 13,6 3-6 Fines herbes 75,0 3-8 Total 124,9

2.7. Italie

En Italie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires. Les autorités compétentes ont confirmé la conformité de l'unité d'irradiation Gammarad Italia SPA.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2006.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées et condiments végétaux 2,4 9 Total 2,4

2.8. Pays-Bas

En 2006, Isotron NL a traité les produits suivants dans ses deux unités d'Ede et d'Etten-Leur. Les chiffres indiqués correspondent au nombre de colis, d'un poids moyen de 800 kg et d'un volume moyen de 2 m3. La catégorie «denrées alimentaires» correspond à des produits dont le traitement par ionisation est autorisé dans le pays de destination.

Ede (nb. de colis) Etten-Leur (nb. de colis) Épices, fines herbes 1 175 242 Légumes secs 404 1 691 Viande de volaille (congelée) 217 5 Crevettes (réfrigérées) 36 Crevettes (congelées) 65 0 Cuisses de grenouilles 216 84 Blanc d'œuf (réfrigéré) 160 0 Denrées alimentaires (6) 670 1 353 Échantillons de denrées alimentaires 47 2 Total 3 023 3 377

Le nombre total de colis traités aux Pays-Bas en 2006 est de: 3 023 + 3 377 = 6 400, soit 5 120 tonnes de denrées alimentaires.

2.9. Pologne

En Pologne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2006

Institute of Nuclear Chemistry and Technology, Varsovie

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices séchées, herbes aromatiques séchées, condiments végétaux 616,7 5-10

Institute of Applied Radiation Chemistry, Université technique de Lodz

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices 0,45 7-10 Total 0,45

2.10. Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

En 2006, cette unité n'a irradié aucune denrée alimentaire dans le cadre de sa licence.

2.11. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Dix États membres disposent d'unités qui ont été agréées conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE.

Neuf États membres ont communiqué à la Commission les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, ainsi que les quantités de denrées alimentaires irradiées.

3. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT ET MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉTECTER LES DENRÉES ALIMENTAIRES TRAITÉES PAR IONISATION

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

3.1. Autriche

Cent trente-huit échantillons ont fait l'objet d'un contrôle destiné à déceler un traitement par ionisation. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 138 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Basilic 3 0 EN 1788/EN 13751 Origan 10 0 EN 1788/EN 13751 Marjolaine 4 0 EN 1788/EN 13751 Paprika 10 0 EN 1788/EN 13751 Poivre 14 0 EN 1788/EN 13751 Romarin 3 0 EN 1788/EN 13751 Thym 5 0 EN 1788/EN 13751 Tisanes 51 0 EN 1788/EN 13751 Poulet 19 0 EN 1786 Dinde 6 0 EN 1786 Canard 10 0 EN 1786 Oie 3 0 EN 1786 Total 138 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.2. Belgique

Au total, 100 échantillons ont été analysés. Un échantillon irradié a été détecté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 100 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés (origine) Épices 9 0 EN 1788 Fruits et légumes secs 21 0 EN 1788 Fraises fraîches 11 0 EN 1788 Compléments alimentaires 17 1 Crevette 22 0 EN 1788 Crustacés et mollusques 19 0 EN 1788 Total 99 1 Total en % des échantillons analysés 99 1

3.3. Chypre

En 2006, aucun contrôle analytique n'a été réalisé au stade de la commercialisation eu égard à l'irradiation de denrées alimentaires.

3.4. République tchèque

Au total, 115 échantillons ont été analysés. Quatre échantillons se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 115 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices 22 0 EN 1788 Tisanes 13 1 EN 1788 Compléments alimentaires 7 2 (7) EN 1788 Nouilles instantanées 9 1 (8) EN 1788 Fruits frais 30 0 EN 1788/EN 1785 Volailles 15 0 EN 1785 Poisson et mollusques 12 0 EN 1785 Crevette 3 0 EN 1785 Total 111 4 Total en % des échantillons analysés 96,5 3,5

3.5. Allemagne

Sur un total de 4 137 échantillons de denrées alimentaires analysés, 71 avaient été irradiés; parmi ceux-ci, cinq étaient conformes et 66 (soit 1,6 % du total des échantillons) non conformes:

— pour 23 échantillons, le traitement par ionisation des denrées concernées est autorisé, mais l'étiquetage était incorrect,

— pour 41 échantillons, les denrées alimentaires concernées ont été irradiées en dépit de la législation et n'étaient pas étiquetées,

— deux échantillons comportaient une étiquette indiquant que les denrées avaient été irradiées, alors qu'il s'agissait de denrées pour lesquelles le traitement par ionisation n'est pas autorisé.

Les catégories dans lesquelles la proportion d'échantillons non conformes est la plus élevée sont les compléments alimentaires (11 %), ainsi que les soupes et les sauces (9 %). Le nombre d'échantillons non conformes détectés dans la catégorie «repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizzas, snacks TV» a considérablement diminué (37 % en 2005 contre 5 % en 2006).

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 4 137 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, mais irradiation interdite et/ou incorrectement étiquetés Lait et produits laitiers 41 0 EN 1375; EN 1784; EN 1785; EN 1787; EN 1788 Fromage aux fines herbes 58 0 EN 1787; EN 1788; EN 1788 mod.; EN 13751 Beurre aux herbes 29 0 EN 1787; EN 1788 Œufs, ovoproduits 6 0 EN 1784 Viande (y compris congelée, sauf volaille et gibier) 18 0 EN 1784; EN 1786 Produits de viande (sauf saucisses) 39 0 EN 1784; EN 1786 Saucisses 58 0 EN 1784; EN 1786; EN 1787; EN 1788 Volailles 141 0 EN 1784 mod.; EN 1786 Gibier 12 0 EN 1784; EN 1786 Poissons et produits de la pêche 140 0 L 00.00 41 (spectrométrie par résonance paramagnétique électronique — SPE); EN 1784 mod., EN 1786; EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 258 4 EN 1786; méthode L 12.01 et analogues du recueil officiel des méthodes d'analyse (ASU) visé à l'art. 64 du LFGB (Code des denrées alimentaires et des aliments pour animaux); EN 13751; art. 64 LFGB L 53.00-3, L 00.00-42 Légumineux secs 47 0 EN 1787, EN 1788 Soupes, sauces 175 18 EN 1375, EN 1784 EN 1785; EN 1787; EN 1788; photoluminescence, EN 13751 Céréales et produits céréaliers 34 0 EN 13708; art. 64 L 00.00-43, EN 1787; EN 1788 Huiles oléagineuses 52 0 EN 1784; EN 1788 Fruits à coque 102 0 EN 1375; EN 1784; EN 1784 mod.; EN 1787; EN 1788 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon 56 0 EN 13751; EN 1788 Légumes frais, salade 72 0 EN 13708; EN 13751; EN 1787; EN 1788 Légumes secs, produits végétaux 78 2 EN 13751; EN 1787; EN 1788 Champignons, frais 18 0 EN 1788; EN 1375 Champignons, séchés ou produits dérivés 199 5 EN 13708; EN 13751; EN 1787; EN 1788 Fruits frais 109 0 EN 1787; EN 1788; EN 1784 Fruits séchés ou produits fruitiers 200 0 EN 13708; EN 13751; EN 1787; EN 1788 Poudre de cacao 11 0 Café, vert 5 EN 13751, EN 1788 Thé, produits à base de thé 431 3 EN 13708; EN 13751; EN 1787; EN 1788, art. 64 L 00.00-43 Repas prêts à être consommés 21 0 EN 13751; EN 1786; EN 1787; EN 1788 Assaisonnements, y compris préparations et sel d'assaisonnement 1 339 16 EN 13751; EN 1784; EN 1787; EN 1788 photoluminescence, art. 64 L 00.00-43 Fines herbes 84 0 EN 13751, EN 1787, EN 1788 Plats cuisinés déshydratés 43 1 EN 13751; EN 1787; EN 1788, § 64 L 00.00-43 Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizza, snacks TV 82 4 EN 1788; photoluminescence Compléments alimentaires 87 11 EN 13751; EN 13708, EN 1787 EN 1788; art. 64 L 00.00-43 Autres 21 1 EN 13751; EN 1787; EN 1788 Total 4 066 66 Total en % des échantillons analysés 98,4 1,6

Cinq échantillons de denrées alimentaires irradiées conformes aux directives communautaires ont été prélevés: deux dans la catégorie «crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés» et trois dans la catégorie «soupes, sauces».

3.6. Danemark

En 2006 aucune contrôle de détection de denrées alimentaires ionisées n'a été réalisé au stade de la commercialisation.

3.7. Estonie

Sur dix échantillons analysés, aucun n'a révélé de traces d'irradiations.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 10 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices 5 0 Photoluminescence, EN 13751 Thé 5 0 Photoluminescence, EN 13751 Total 10 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.8. Grèce

Sur trois échantillons analysés, aucun n'a révélé de traces d'irradiations.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 3 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Fines herbes et épices 2 0 EN 13751 (photoluminescence) Thé 1 0 EN 13751 (photoluminescence) Total 3 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.9. Espagne

En 2006 aucun contrôle de détection de denrées alimentaires ionisées n'a été réalisé au stade de la commercialisation.

3.10. Finlande

Au total, 246 échantillons ont été analysés. Sur les 158 échantillons d'épices et d'herbes aromatiques séchées analysés, 19 contenaient des ingrédients irradiés. Sur les 77 échantillons de compléments alimentaires analysés, dix contenaient des ingrédients irradiés. Sur les onze échantillons de fruits de mer analysés, un contenait des ingrédients irradiés.

Aucun des produits irradiés n'était étiqueté correctement, et les unités d'irradiation où ils ont été traités ne disposaient pas d'un agrément de l'UE.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 246 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices et fines herbes séchées 139 19 EN 13751; EN 1788 Compléments alimentaires 67 10 EN 13751; EN 1788 Fruits de mer 10 1 Total 216 30 Total en % des échantillons analysés 88 12

3.11. France

Au total, 216 échantillons ont été analysés; 32 échantillons se sont révélés irradiés et étaient incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 216 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Escargots congelés 2 0 EN 1788 Champignons séchés 71 0 EN 1788 Compléments alimentaires végétaux 11 5 EN 1788 Crustacés et mollusques 45 24 EN 1788 Cuisses de grenouille 3 2 EN 1788 Fruits secs 1 0 EN 1788 Épices et fines herbes 16 0 EN 1788 Légumes secs et produits dérivés 13 0 EN 1788 Fruits rouges et autres baies 4 0 EN 1788 Repas asiatiques déshydratés à base de nouilles 14 1 EN 1788 Crevettes 10 0 EN 1788 Noix de coco râpée déshydratée 3 0 EN 1788 Thé et infusions 1 0 EN 1788 Total 184 32 Total en % des échantillons analysés 85 15

Des 24 échantillons non conformes de crustacés et de mollusques, 22 étaient des échantillons de queues de crevettes provenant de la même entreprise.

3.12. Hongrie

Sur 104 échantillons analysés, deux se sont révélés irradiés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 104 Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices 80 1 Thé 23 0 Compléments alimentaires 1 1 Total 102 2 Total en % des échantillons analysés 98 2

3.13. Irlande

En 2006, 452 échantillons ont été analysés. Treize se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 452 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Nouilles 107 1 EN 13751 (détection) et EN 1788 (confirmation) Soupes, sauces 10 0 Condiments/bouillons 38 3 Herbes et épices 220 8 Café et thé (y compris tisanes) 43 0 Semences 13 0 Céréales, pâtisseries et levure 8 0 Compléments alimentaires/vitamines 9 1 Fruits et légumes 1 0 Divers 3 0 Total 439 13 Total en % des échantillons analysés 97 % 3 %

3.14. Italie

Au total, 66 échantillons ont été analysés et aucun n'avait fait l'objet d'un traitement par ionisation.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 66 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices, fines herbes et extraits végétaux 66 0 EN 13784 Total 66 0 Total en % des échantillons analysés 66 0

3.15. Lettonie

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.16. Lituanie

Sur 30 échantillons analysés, un s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 30 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Épices et fines herbes 7 0 LST EN 13783:2004 Thé 22 1 LST EN 13783:2004 Total 29 1 Total en % des échantillons analysés 100 3

3.17. Luxembourg

Sur 20 échantillons analysés, aucun n'a révélé de traces d'irradiation.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 20 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Épices 15 0 EN 1788 Fruits secs 1 0 EN 1788 Thé 4 0 EN 1788 Total 20 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.18. Malte

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.19. Pays-Bas

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.20. Pologne

Au total, 139 échantillons ont été analysés; 2 échantillons se sont révélés irradiés et étaient incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 139 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Herbes séchées, épices et condiments végétaux 51 2 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Pommes de terre 3 0 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Oignon et ail 21 0 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Volaille 1 0 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Noix non écalées 34 0 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Crevettes, poissons 22 0 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Fruits frais 7 0 EN 1786; EN 1787; EN 1788 Total 137 2 Total en % des échantillons analysés 99 1

3.21. Portugal

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.22. Suède

En 2006, huit échantillons de viande de volaille pour l'essentiel, ont été analysés conformément à la méthode EN 1784 du CEN; aucun n'avait été irradié.

3.23. Slovaquie

Au total, 37 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 37 Méthode utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Pistaches, différents types de fruits à coque 18 0 Chromatographie en phase gazeuse Fromage 17 0 Chromatographie en phase gazeuse Canard 2 0 Chromatographie en phase gazeuse Total 37 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.24. Slovénie

En 2006, 40 échantillons ont été analysés; trois échantillons de compléments alimentaires avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 40 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: non probants Résultat: irradiés Épices et fines herbes 10 0 0 EN 13751 Compléments alimentaires 8 4 3 EN 1788; EN 13751 Soupes lyophilisées 10 5 0 EN 1788; EN 13751 Total 28 9 3 Total en % des échantillons analysés 70 22,5 7,56

3.25. Royaume-Uni

La Food Standards Agency a connaissance de 530 produits dont des échantillons ont été prélevés par les autorités locales de contrôle en 2006 et analysés à l'aide des tests normalisés de détection des aliments irradiés. Sur ces 530 échantillons, 49 (soit 9 %) se sont révélés irradiés. Les échantillons signalés comme «non probants» soit ont été répertoriés comme intermédiaires selon la méthode EN 13751:2002 du CEN et n'ont pas fait l'objet d'une recherche plus approfondie, soit présentaient une «faible sensibilité», si bien que leur fraction minérale granulaire était insuffisante pour pouvoir effectuer une analyse exacte.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 530 Méthode observée Résultat: non irradiés Résultat: non probants Résultat: irradiés Herbes séchées, épices et condiments végétaux 253 22 20 EN 13751; EN 1778 Couscous et condiments secs 3 0 0 Soupes lyophilisées 10 2 0 Nouilles et condiments secs 64 6 7 Riz et condiments secs 3 1 0 Pâtes et condiments secs 2 0 0 Sauces (liquides/congelées) 14 1 Fruits secs 5 0 0 Légumes dont oignons 9 0 0 Thé 11 1 6 Huile 4 0 0 Poisson/fruits de mer (mollusques, crevettes) 4 0 0 Compléments alimentaires 52 9 16 Divers 5 0 0 Total 439 42 49 Total en % des échantillons analysés 83 8 9

3.26. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'UE.

État membre Nombre d'échantillons non irradiés Nombre d'échantillons irradiés % d'échantillons irradiés, incorrectement étiquetés AT 138 0 0 BE 99 1 1 CY ACA ACA ACA CZ 111 4 3,5 DE 4 066 71 1,6 DK ACA ACA ACA EE 10 0 0 EL 3 0 0 ES ACA ACA ACA FI 216 30 12 FR 184 32 15 HU 102 2 2 IE 439 13 3 IT 66 0 0 LV NI NI NI LT 29 1 3 LU 20 0 0 MT NI NI NI NL NI NI NI PL 137 2 1 PT NI NI NI SE 8 0 0 SK 37 0 0 SI 28 (9) 3 8 UK 439 (9) 49 9 Total 6 134 203 3,3 AI : Aucune information n'a été transmise par l'État membre. ACA : Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2006.

4. CONCLUSIONS

4.1. Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et des quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation et des doses moyennes appliquées.

En 2006, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées.

Tous ont communiqué les informations demandées sur les catégories de denrées alimentaires traitées.

Dans l'Union européenne, 15 058 tonnes de denrées alimentaires ont été irradiée s en 2006.

4.2. Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation

En 2006, 18 États membres ont procédé à des contrôles analytiques et transmis les informations demandées. Trois États membres ont fait savoir à la Commission qu'ils n'avaient pas effectué de contrôles au cours de la période couverte par le présent rapport.

Les informations communiquées montrent qu'en 2006, 3,3 % des échantillons avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement.

Le nombre d'infractions varie d'une catégorie de produits à l'autre. En règle générale, les catégories de produits pour lesquelles les infractions sont les plus nombreuses sont les compléments alimentaires (en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni), ainsi que les soupes et les sauces (en Allemagne). Le nombre d'échantillons irradiés dans la catégorie «repas asiatiques préparés à base de nouilles» a considérablement diminué (37 % en 2005 contre 5 % en 2006).

La Commission attend des États membres qu'ils continuent à axer les contrôles sur ces produits et qu'ils prennent les mesures appropriées.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles pourraient s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

4.3. Délai pour la soumission des résultats des contrôles pour le rapport 2007

La date limite pour la transmission à la Commission des résultats des contrôles effectués en 2007 conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE est fixée au 30 juin 2008.

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

(2) http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

(3) JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

(4) JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

(5) JO C 112 du 12.5.2006, p. 6.

(6) Produits destinés à l'exportation vers des pays tiers.

(7) Fines herbes séchées et pressées.

(8) Mélange d'épices irradié.

(9) La Slovénie et le Royaume-Uni ont considéré 9 et 42 échantillons respectivement comme étant non probants.