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Bruxelles, le 28.10.2009

COM(2009)479 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un partenariat public-privé pour l'internet du futur

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un partenariat public-privé pour l'internet du futur

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Objectifs de la présente communication 4

3. L'internet du futur, un outil pour un monde plus intelligent 5

3.1. Tendance aux infrastructures intelligentes 5

3.2. Tendances de l'internet du futur 7

4. L'empreinte européenne sur l'internet du futur 8

4.1. L'internet du futur dans le 7e PC 8

4.2. Initiatives des États membres concernant l'internet du futur 9

4.3. Aspect de la politique industrielle et en matière d'innovation 9

5. Lignes d'action pour l'internet du futur 9

5.1. Accroître les investissements dans la R&D sur l'internet du futur 10

5.2. Mettre à profit les initiatives des États membres et promouvoir la dimension internationale de l'internet du futur 10

5.3. Instaurer un partenariat public-privé pour l'internet du futur 11

6. Conclusions 13

INTRODUCTION

L'internet est devenu l'une des infrastructures les plus importantes du 21e siècle, qui entraîne des changements sociaux et économiques de la même façon que les chemins de fer, les routes et les réseaux de transport aérien l'ont fait au siècle dernier. Ce n'est pas seulement le vecteur d'une nouvelle économie de services mais aussi un outil contribuant à l'avènement de la «cinquième liberté» et d'une véritable société de la connaissance[1].

Les changements provoqués par l'internet dans nos économies et sociétés seront encore plus évidents à l'avenir, du fait des progrès des technologies de l'information et des communications et de l'apparition d'applications professionnelles et sociétales novatrices.

Certains services publics comme la santé, les transports, la surveillance de l'environnement ou la gestion de l'énergie reposent aujourd'hui sur des infrastructures complexes qui n'ont traditionnellement pas l'internet comme moteur. Aussi, dès que l'internet sera totalement intégré dans leurs fonctions et processus de base, ces infrastructures pourront-elles devenir «intelligentes», c.-à-d. plus efficaces et plus durables. Toutefois, il ne sera possible de bénéficier d'une efficacité accrue et de gains de productivité que si l'on surmonte les obstacles technologiques par des approches pluridisciplinaires et d'innovation ouverte.

L'internet est à l'origine de plusieurs vagues d'innovation: d'abord l'introduction du web, puis l'intégration de services de communication et audiovisuels (p. ex. VoIP et IPTV)[2] et, plus récemment, la multiplication des services et applications en ligne. Cependant, l'intégration à grande échelle de technologies multiples, comme les plateformes informatiques distribuées, le web 2.0, les services de poste à poste, les différents réseaux d'accès à large bande, les dispositifs mobiles et les capteurs («objets»), implique de repenser l'architecture internet qui a été conçue il y a plus de trente ans. Confiance et sécurité sont des aspects essentiels qui exigent de nouvelles réponses de même que, pour répondre aux besoins en temps réel d'applications novatrices, de nouvelles fonctionnalités s'imposent avec des niveaux de performance toujours plus élevés.

Au-delà des questions techniques, la réorganisation des processus d'entreprise et d'interaction sociale permise par la future architecture internet pourrait offrir aux acteurs européens une excellente occasion d'anticiper sur une nouvelle vague d'innovation et de se faire une place, dans l'économie internet, qui soit à la mesure de leur savoir-faire technologique et scientifique.

Ailleurs dans le monde, aux États-Unis, au Japon, en Corée et en Chine par exemple, l'internet du futur est devenu une priorité stratégique. Dans l'Union européenne, c'est l'une des priorités du programme de recherche sur les TIC du 7e PC, dont 20 % du budget est consacré à la R&D dans ce domaine. Plusieurs États membres ont également pris des initiatives ambitieuses en la matière.

Faire de l'Europe une région à l'avant-garde des technologies et applications de l'internet du futur exige une approche cohérente mettant à profit les multiples efforts actuellement déployés au niveau européen et dans les États membres. L'Union européenne a pris plusieurs mesures au titre d'une approche stratégique plus large de l'internet en Europe, par exemple pour œuvrer au déploiement de technologies internet innovantes, comme l'IPv6[3], et créer un environnement propice à l'émergence de l'«internet des objets»[4] tout en promouvant les principes fondateurs de gestion de l'internet: principe du bout-en-bout, ouverture et interopérabilité. Il est essentiel d'engranger les premiers bénéfices des investissements à long terme dans la recherche, mais aussi d'initiatives novatrices à court et moyen terme qui peuvent faire naître de nouvelles activités industrielles et de service en Europe.

Une approche globale de la société et de l'économie numériques est désormais nécessaire, qui englobera l'internet du futur, l'un de leurs éléments constitutifs. Cette approche et les mesures annoncées dans la présente communication seront intégrées à un «agenda numérique pour l'Europe» global que la Commission présentera l'année prochaine afin de s'attaquer aux principaux obstacles à un véritable marché unique du numérique, de promouvoir l'investissement dans l'internet à haut débit et d'empêcher une fracture numérique inacceptable[5].

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION

L'évolution technique prévue concernant l'internet du futur et la tendance aux infrastructures intelligentes (dans les secteurs de l'énergie, de la mobilité, de la santé, du travail, de l'environnement, etc.) offrent à l'Europe une possibilité de progresser vers une économie durable conformément au paquet «relance» de la Commission adopté le 26 novembre 2008[6].

Mettre à profit les technologies de l'internet du futur en les utilisant dans des infrastructures intelligentes offre un moyen d'accroître la compétitivité de l'Europe dans les technologies et systèmes naissants, comme les réseaux de capteurs[7] ou l'«informatique en nuage», et permettra de mesurer, contrôler et traiter des volumes considérables d'informations[8].

La présente communication vise à fournir un cadre pour tirer le plus grand parti de ces tendances, qui facilite l'avènement d'une société «intelligente» tout en accroissant la compétitivité du secteur européen des TIC, notamment:

- en mettant à profit les mesures prises au niveau de l'UE pour repousser les limites de la technologie internet;

- en consolidant l' approche à court et moyen terme , en remettant l'accent sur des aspects essentiels et en encourageant de nouvelles initiatives contribuant à mettre l'Europe à la pointe de l'internet du futur;

- en préparant le lancement d'une initiative de partenariat public-privé (PPP) sur l'internet du futur , également préconisé par les États membres[9] et les entreprises[10].

Pour profiter de cette occasion, il faut:

- établir des partenariats étroits entre acteurs des différents domaines, TIC et infrastructures intelligentes,

- remédier au morcellement et atteindre une masse critique au niveau de l'UE,

- favoriser la concurrence, l'ouverture et la normalisation, impliquer les consommateurs et les citoyens, veiller à la confiance, à la sécurité et à la protection des données par une gestion et un contrôle transparents et démocratiques des services offerts, comme principes directeurs.

Un PPP emmené par les entreprises, mis en œuvre à l'aide des mécanismes de l'actuel programme-cadre prévus dans les prochains programmes de travail TIC pour 2011-2013, permettra un démarrage rapide de ces activités. Le PPP mettra à profit les travaux des cinq plateformes technologiques européennes[11] (PTE) par le croisement des questions relatives à l'internet qui figurent sur leur agenda stratégique de recherche respectif.

L'INTERNET DU FUTUR, UN OUTIL POUR UN MONDE PLUS INTELLIGENT

Dans le monde, plusieurs initiatives ont été prises pour rendre l'infrastructure étayant les applications à dimension sociale «plus intelligente». Elles répondent à la nécessité d'évoluer vers une économie plus durable et plus efficace, d'assurer une exploitation harmonieuse des ressources naturelles, d'atténuer les effets du changement climatique et de préserver notre environnement. L'opinion publique est très sensible à ces entreprises. En Europe, le paquet Climat et Énergie[12] fournit un cadre politique ambitieux pour la réévaluation des infrastructures remplissant des missions de service public.

Tendance aux infrastructures intelligentes

Nombre de ces initiatives feront largement appel à la connectivité et au traitement distribué de l'information pour redéfinir les processus d'entreprise et opérationnels et les rendre «intelligents».

Voici quelques exemples d'infrastructure intelligente:

- Réseaux d'énergie intelligents : la production d'électricité dans le monde va presque doubler pour passer d'environ 17 300 milliards de kWh en 2005 à 33 300 milliards de kWh en 2030. Les réseaux d'énergie devront donc faire face à un risque accru d'encombrement et de coupure. Aussi la connectivité internet, la puissance de calcul, les capteurs numériques et la commande à distance du système de transport et de distribution contribueront-ils à rendre les réseaux plus intelligents, plus écologiques et plus efficaces[13]. Les «réseaux intelligents» ou «l'internet de l'énergie» peuvent s'avérer plus réactifs, interactifs et transparents que les réseaux actuels. Ils peuvent prendre en charge de nouvelles sources d'énergie renouvelable, permettre la facturation coordonnée des dispositifs et fournir des informations aux usagers sur leur niveau de consommation. Ils permettent aussi aux services publics de contrôler plus efficacement les réseaux et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de certains projets pilotes, le recours aux technologies internet actuelles a déjà permis de réduire les charges de pointe de plus de 15 %.

- Systèmes intelligents d'information sur l'environnement : l'utilisation de réseaux de capteurs pour recueillir, en temps réel ou presque réel, des données sur l'environnement est un domaine d'application en expansion. La connectivité internet est indispensable à la gestion, la diffusion et l'intégration des données dans des systèmes d'information complexes. Ces services d'information sur l'environnement devraient également prendre en charge une série de secteurs d'activité comme la localisation et l'exploitation de divers centres de production d'énergie, la gestion efficace des bâtiments intelligents, les systèmes de transport routier plus sûrs ou l'information du grand public à propos des risques et dangers écologiques[14].

- Systèmes intelligents de transport et de mobilité: on pense que les embouteillages coûtent à l'Europe 135 milliards d'euros par an. Rien qu'en Allemagne, le coût des embouteillages est estimé à 33 millions de litres de carburant et 13 millions d'heures perdues chaque jour, soit une perte économique quotidienne de 250 millions d'euros[15]. Souvent, construire de nouvelles routes n'est pas une solution viable. Mettre «l'intelligence» dans les routes et les voitures, sous la forme de systèmes de transport intelligents[16] – à l'aide de réseaux de capteurs, d'étiquettes d'identification par radiofréquence et de systèmes de positionnement[17] –, offre donc une solution de remplacement prometteuse. L'internet fournit une clé pour interconnecter ces diverses technologies et contribue à une mobilité plus efficace par la gestion en temps réel des moyens de transport public et privé et des outils d'information et de prise de décision pour le voyageur, bien au-delà des possibilités offertes par les solutions actuelles[18].

- Systèmes de santé intelligents : de plus en plus, pour réduire le coût des soins et améliorer le confort des patients, les traitements médicaux sont administrés à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Actuellement, sont menées des expériences scientifiques qui visent à mettre au point des technologies pour créer des environnements «ambiants» capables d'assister les patients et de répondre à leurs besoins d'information et de communication. Ces technologies combinent plusieurs dispositifs (capteurs, actionneurs, matériel et équipement spécial), réseaux et plateformes de service pour exploiter les informations relatives aux états de santé, dossiers des patients, allergies et affections. Ces énormes bases de données peuvent être utilisées soit à des fins d'assistance médicale, soit à des fins statistiques et de recherche.

Ces infrastructures en réseau fournissent des exemples typiques de technologies internet contribuant à l'efficacité économique et sociale d'activités quotidiennes essentielles. Plusieurs villes en Europe ont lancé des projets pilotes dans ces domaines, mais à petite échelle: Stockholm (système de transport), Amsterdam (mobilité et travail), Malte (réseau d'énergie), Paris (soins de santé) et bien d'autres dans le monde.

Cette transition est déjà prise en charge par des opérateurs internet de premier plan. Elle se poursuivra à l'avenir et offrira d'énormes possibilités aux acteurs publics comme aux acteurs privés. Il est donc temps que l'Europe saisisse cette occasion et élabore une approche ambitieuse concernant des infrastructures rendues plus performantes par l'internet .

Tendances de l'internet du futur

La portée et l'ampleur des scénarios de développement de nouvelles applications soulèvent aussi des problèmes quant aux capacités de l'infrastructure internet actuelle.

- Les débits explosent . Plusieurs États membres de l'UE prévoient, d'ici à 2015, des débits de 100 Mb/s au moins. D'autres pays dans le monde (p. ex. la Corée) ont comme objectif national un débit de 1 Gb/s d'ici à 2012, soit 250 fois plus que l'accès à haut débit moyen proposé aujourd'hui.

- Le volume des données transitant par l'internet augmente de 60 % par an . Certaines tendances, comme le poste à poste, le partage de vidéos et la télévision en ligne haute définition, continueront à faire augmenter le trafic de façon exponentielle. À cet égard, les goulets d'étranglement sont d'autant plus étroits que la motivation pour investir dans l'infrastructure est actuellement assez faible.

- D'ici à 2012, avec l'adoption des services mobiles à large bande au niveau mondial, le nombre d'utilisateurs internet va augmenter d'un milliard alors que l'internet n'est pas conçu pour prendre en charge la technologie mobile.

- Les virus prolifèrent et les attaques contre l'internet et le web se multiplient. L'usurpation d'identité électronique et les atteintes à la vie privée par l'utilisation abusive de données personnelles et professionnelles sensibles sont aussi en augmentation. Avec le déploiement massif d'infrastructures utilisant des capteurs et l'essor des dispositifs accédant à l'internet, il faut s'attendre à un plus grand nombre de problèmes de sécurité et de failles techniques et à une multiplication spectaculaire des formes de cybercriminalité. Et le manque d'«environnements de confiance» complique encore la question.

- Les services internet[19] poussent comme des champignons . Cela est également provoqué par l'apparition de ce qu'on appelle le modèle d'innovation ouverte et l'«informatique en nuage»[20]. Cette dernière supprime complètement les obstacles à l'accès au marché pour les prestataires de services, notamment les PME.

- La perspective se dessine de milliards de dispositifs, de capteurs, de services et d'«objets» différents mis en ligne . Cela rendra l'infrastructure actuelle «plus intelligente» et permettra à ces services d'être utilisés aussi bien par les particuliers que par les entreprises ou l'administration publique. Notre capacité à adopter des approches globales étayant des applications sociétales doit donc être développée.

Une réponse purement technologique ne suffit pas à relever le défi que constitue cette évolution et il faut associer plus étroitement le développement des technologies et les besoins applicatifs et de l'utilisateur.

L'EMPREINTE EUROPÉENNE SUR L'INTERNET DU FUTUR

L'internet du futur dans le 7 e PC

La Commission a déjà reconnu l'importance de l'internet du futur[21]

et des mesures ont été prises, dans le cadre du 7e PC, pour faire de l'Europe une région de pointe dans la bataille technologique.

Les efforts de recherche actuellement déployés par l'Europe concernant l'internet du futur représentent près de 90 projets impliquant plus de 500 entités européennes et un financement communautaire total d'environ 400 millions d'euros sur des périodes de deux ans en moyenne. Ce travail comprend l'initiative «FIRE» qui soutient la réalisation de bancs d'essai expérimentaux à grande échelle pour évaluer les technologies de l'internet du futur, en étudier les exigences et en prévoir les conséquences sociales et économiques. Le réseau de recherche GÉANT contribue aussi au déploiement précoce et à l'expérimentation de l'internet du futur[22].

Cet investissement a produit un effet fédérateur significatif sur la communauté scientifique en Europe, notamment par la création de l'Assemblée de l'internet du futur (AIF)[23].

Il convient d'approfondir encore les recherches entreprises jusqu'à maintenant:

- en développant les interactions entre les différents domaines techniques qui contribuent à l'avènement de l'internet du futur;

- en élaborant une définition complète des besoins socio-économiques et de leurs implications technologiques;

- en mettant à profit l'utilisation de réseaux de recherche à grande vitesse, comme GÉANT, pour contribuer au déploiement précoce et à l'expérimentation de l'internet du futur.

Initiatives des États membres concernant l'internet du futur

Un nombre important d'États membres ont lancé des initiatives nationales. En 2008, un groupe de travail des États membres a étudié la possibilité d'élaborer des approches communes dans ce domaine[24] étant donné la diversité des sujets, des stratégies et des politiques industrielles. Dans leur rapport, les États membres ont défini l'avantage qu'il y a à « promouvoir l'émergence d'applications de dimension européenne et mettre en place des installations expérimentales et des bancs d'essai ».

Un «forum de l'internet du futur» (FIF)[25] a été institué pour coordonner les initiatives nationales, qui traduit l'engagement des États membres à aborder le développement de l'internet du futur en commun en partageant les informations, les meilleures pratiques et les technologies et applications de référence. Il vise également à encourager le déploiement de solutions innovantes répondant à des exigences communes, éventuellement par la passation de marchés publics.

Aspect de la politique industrielle et en matière d'innovation

Du point de vue de la politique industrielle, la Commission européenne encourage la création de partenariats entreprises-universités ayant des feuilles de route de recherche cohérentes. Cinq plateformes technologiques européennes travaillent activement sur les technologies et systèmes liés à l'internet du futur: eMobilité, NEM, NESSI, ISI et EPoSS.

Ces PTE ont permis d'établir des priorités de recherche au niveau européen.

Il est désormais temps que s'instaure, entre parties concernées, un partenariat plus ciblé et intégré poursuivant des objectifs industriels communs. À cette fin, un groupe de grandes entreprises européennes du secteur des TIC a pris l'initiative de définir le contenu et la structure d'un partenariat public-privé.

LIGNES D'ACTION POUR L'INTERNET DU FUTUR

L'internet du futur ne sera pas «plus de la même chose» mais plutôt une infrastructure qui intègre de nouvelles technologies à grande échelle permettant de produire des types d'application et des modèles d'entreprise novateurs.

L'Europe doit affronter les défis et priorités qui en découlent dans le cadre de son prochain agenda numérique. Trois facteurs interdépendants ont été recensés:

- accroître les investissements dans la R&D avec un important effet de levier sur les investissements privés,

- mettre à profit les initiatives des États membres, et

- établir un partenariat public-privé avec les parties intéressées du secteur.

Ouverture, contrôle démocratique des ressources critiques, transparence des modèles de gestion, participation des utilisateurs dans le cadre de systèmes d'innovation ouverte, protection des données de confiance et sécurité, en tant que principes directeurs de l'internet du futur, seront repris comme il se doit dans les lignes d'action proposées.

Accroître les investissements dans la R&D sur l'internet du futur

L'internet du futur exige une approche à long terme impliquant des investissements soutenus dans la recherche mais évitant toute distorsion de la concurrence.

Ligne d'action: La Commission entend allouer au moins 200 millions d'euros annuels, dans le cadre du programme de travail TIC du 7e PC couvrant la période 2011-2013, à des activités de recherche à moyen et long terme sur l'internet du futur en dehors du PPP proposé. Dans ses politiques réglementaire et de recherche, la Commission adoptera une approche globale de la R&D pour aborder l'internet du futur, avec l'objectif de surmonter les obstacles techniques, et traitera les questions de la participation des utilisateurs, de la gestion, de la normalisation et des DPI. La Commission œuvrera à promouvoir activement l'AIF comme moyen de consolider la R&D, d'en diffuser les résultats, d'étudier d'autres priorités et scénarios de recherche et de déploiement, de limiter la dispersion des efforts et de promouvoir des applications de l'internet du futur en profitant du mouvement en faveur des «infrastructures intelligentes». |

Mettre à profit les initiatives des États membres et promouvoir la dimension internationale de l'internet du futur

- Même si elles sont importantes, les initiatives des États membres bénéficieront d'une visibilité croisée et de stratégies communes le cas échéant. La complexité de l'internet du futur, lequel réunit un large éventail d'acteurs et de compétences, exige un mécanisme structuré pour éviter la dispersion des efforts et fixer des objectifs d'intérêt commun. Une action commune est donc d'une utilité précieuse pour regrouper les différentes initiatives visant à faire de l'Europe un acteur plus influent sur la scène internationale.

Ligne d'action: La Commission contribuera activement à l'élaboration d'un programme de travail ambitieux pour le forum de l'internet du futur des États membres, avec l'objectif de limiter la dispersion des efforts, de recenser les meilleures pratiques et d'optimiser l'adoption d'applications de l'internet du futur à dimension sociale, éventuellement par la passation de marchés publics. La Commission tiendra le forum de l'internet du futur régulièrement informé des progrès accomplis par le PPP contribuant aux objectifs de limiter la dispersion des efforts et de partager les meilleures pratiques. La Commission redoublera d'efforts pour intensifier la coopération internationale de l'UE, au niveau bilatéral et multilatéral, avec d'autres initiatives de pointe concernant l'internet du futur afin d'en promouvoir la normalisation et l'interopérabilité mondiales conformément à la politique adoptée par la Commission dans ce domaine[26]. |

Instaurer un partenariat public-privé pour l'internet du futur

- L'internet du futur va rapidement déclencher une nouvelle révolution industrielle au cours de laquelle les opérateurs internet, les développeurs de service et les fabricants de matériel seront appelés à collaborer en partenariat avec les parties intéressées du secteur public. Il est possible d'amorcer cette tendance en mettant à profit les résultats intermédiaires de la recherche à long terme pour répondre à la demande de services plus intelligents.

À cet égard, des entreprises ont récemment pris l'initiative[27] et proposé[28] un partenariat public-privé (PPP) sur l'internet du futur reposant sur les travaux effectués en collaboration depuis la mi-2008. Un tel PPP doit avoir comme mission essentielle de mettre au point des plateformes de service ouvertes, normalisées et intersectorielles.

Sous l'angle de la politique européenne, les secteurs de la santé, de la mobilité, de l'environnement et de la gestion énergétique sont tout désignés pour bénéficier d'infrastructures «intelligentes» novatrices, rendues possibles par l'internet, qui faciliteront l'adoption rapide de services par des millions d'usagers et de consommateurs.

Contenu et finalité du PPP

Le PPP proposé doit poursuivre les objectifs suivants:

1. accroître l'efficacité des processus d'entreprise et du fonctionnement des infrastructures et applications à forte dimension sociétale. Il doit s'agir de réexaminer les architectures, services et technologies internet dans des environnements applicatifs à grande échelle;

2. aborder les architectures et plateformes de service en se fondant sur les exigences à plus long terme de l'internet et en encourageant les entreprises européennes à relever le défi des infrastructures intelligentes, tout en contribuant aux politiques de l'UE en termes d'innovation, de croissance durable, d'objectifs énergétiques et environnementaux;

3. promouvoir des partenariats industriels intersectoriels s'articulant autour des chaînes de valeur de l'internet du futur et impliquant les utilisateurs et les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national;

4. mettre à profit l'infrastructure internet, en tant que plateforme ouverte, sûre et de confiance, pour élaborer des applications en réseau sur la base de systèmes d'innovation ouverte axés sur l'utilisateur;

5. aborder les questions réglementaires et politiques comme l'interopérabilité, l'ouverture, les normes, la sécurité des données et la protection de la vie privée dans le contexte complexe de l'internet du futur et de scénarios d'utilisation «intelligente». Il peut également s'agir d'aborder les technologies, procédures et meilleures pratiques nécessaires pour traiter d'aspects transnationaux, comme la prévention de la cybercriminalité, exigeant un degré élevé de coopération public-privé. La participation du secteur public au PPP constituera un atout majeur pour progresser sur ces questions non techniques;

6. optimiser les avantages sociétaux par la participation, si nécessaire, d'organismes de la société civile ou d'associations de consommateurs.

Mise en œuvre du PPP

La mise en œuvre rapide du PPP implique de recourir d'abord et avant tout aux instruments du 7e PC afin de produire, d'ici à 2015, de premiers résultats dans une perspective à moyen terme.

Au titre de la dernière période de mise en œuvre du thème TIC du 7e PC (2011-2013), la Commission entend allouer 300 millions d'euros pour lancer cette initiative avec une masse critique d'acteurs, de technologies internet et de scénarios d'application. Ce montant sera réservé sur le budget actuel du programme de travail sur les TIC et complétera les travaux concernant les défis à plus long terme en matière de recherche.

La communauté scientifique et les États membres joueront un rôle majeur dans l'évolution du PPP.

La Commission a entamé des travaux de réexamen des structures juridiques et administratives des initiatives technologiques conjointes (ITC) afin de mettre en pratique les enseignements tirés du lancement des ITC actuelles et de veiller à ce qu'elles atteignent tous leurs objectifs. Compte tenu des progrès accomplis, la Commission – en collaboration avec le secteur privé – étudiera la possibilité de créer, à l'avenir, une ITC dans ce domaine. Cela pourrait offrir l'avantage d'étayer le PPP de façon plus structurée par un agenda stratégique de recherche convenu, des ressources substantielles provenant du secteur public comme du secteur privé et un engagement résolu et partagé de parvenir à des résultats.

Ligne d'action: À l'aide des mécanismes du programme-cadre actuel, la Commission définira le programme de travail, l'évaluation spécifique et le mode opératoire d'un PPP de l'internet du futur en coopération avec les parties intéressées du secteur. La Commission entend allouer 300 millions d'euros au titre des prochains programmes de travail TIC couvrant la période 2011-2013, un premier appel de propositions devant être publié en 2010. La Commission espère que les entreprises définiront le contenu ciblé du PPP d'ici à la mi-2010 de façon à atteindre le double objectif de: i) faire progresser le savoir-faire industriel de l'Europe concernant les technologies et systèmes de l'internet du futur; et ii) favoriser l'apparition d'applications d'intérêt public rendues plus performantes par l'internet du futur. La Commission invite les États membres, principalement dans le cadre du forum de l'internet du futur, à soutenir le PPP sur l'internet du futur et à affiner les exigences politiques et d'utilisation. Dès que les structures juridiques et administratives des ITC auront été réexaminées, la Commission étudiera la possibilité de créer une ITC dans le domaine de l'internet du futur. |

CONCLUSIONS

- À eux seuls, les changements progressifs et les initiatives isolées des entreprises ne suffisent plus pour que l'on puisse engranger les bénéfices escomptés de l'internet du futur. Il est essentiel d'apporter des réponses communes, horizontales, impliquant organismes de recherche, entreprises du secteur des TIC, parties intéressées de nombreux secteurs du service public et développeurs d'applications, pour amener les changements et instaurer les nouveaux modèles de service qui s'imposent. Il dépend de la puissance des réseaux et de l'exploitation totale du potentiel des services internet que des approches souples d'innovation ouverte favorisent l'apparition de nouveaux acteurs et d'idées neuves.

La présente communication propose une orientation concernant le développement de l'internet du futur et vise à placer l'Europe à l'avant-garde pour ce qui est de mettre au point des infrastructures intelligentes à l'échelle de l'Europe ayant l'internet comme moteur et contribuant aux objectifs politiques de l'UE.

Dans ce contexte, il est nécessaire de constituer rapidement un partenariat public-privé emmené par les entreprises pour compléter les actuelles recherches à plus long terme étayées par le programme de travail TIC du 7e PC. Le PPP permettra de mobiliser les ressources des entreprises sur un agenda ambitieux dicté par l'innovation.

En lançant ce PPP, la Commission s'engage à être le moteur produisant cet effort et invite le Parlement européen, le Conseil et toutes les parties intéressées à collaborer pour atteindre ces objectifs prometteurs.

[1] http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/ec/99410.pdf

[2] Téléphonie vocale sur internet, télévision sur internet.

[3] COM(2008) 313 final, «Plan d'action pour le déploiement du protocole internet IP version 6 (IPv6) en Europe».

[4] COM(2009) 278 final, «L'internet des objets: un plan d'action pour l'Europe».

[5] http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090903_FR.pdf

[6] COM(2008) 800 final, «Un plan européen pour la relance économique».

[7] 76 millions de capteurs ont été installés dans les réseaux d'énergie à travers le monde. Leur nombre va quasiment doubler au cours des quatre prochaines années.

[8] Voir p. ex. le point 44 du COM(2009) 279/4, «Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie».

[9] http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/08/st16/st16616.en08.pdf

[10] http://www.future-internet.eu/fileadmin/documents/reports/Cross-ETPs_FI_Vision_Document_v1_0.pdf

[11] Plateformes eMobilité, NEM, EpoSS, ISI et NESSI.

[12] http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm

[13] La déperdition lors du transport vers le consommateur peut atteindre 40 % de l'énergie produite.

[14] Voir p. ex. l'initiative de visualisation des données sur la qualité des eaux de baignade de l'Agence européenne pour l'environnement, http://www.eea.europa.eu/themes/water/status-and-monitoring/state-of-bathing-water-1/bathing-water-data-viewer

[15] http://www.bundesregierung.de/nn_6562/Content/EN/Artikel/2008/01/2008-01-01-hightech-verkehr-innovationsstrategie-januar-2008__en.html

[16] COM(2008) 886 final/2, «Plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe».

[17] Ceux-ci peuvent reposer sur les systèmes mondiaux de navigation par satellites (GNSS) ou d'autres technologies de localisation.

[18] De récents projets pilotes urbains ont déjà démontré qu'il est possible de réduire les embouteillages de 20 % et les émissions de gaz de 12 % grâce à la technologie actuelle.

[19] À titre d'exemple, on peut citer Gmail, Facebook, Amazon, e-Bay…

[20] Par «informatique en nuage», on entend un modèle dans lequel les ressources sont fournies comme un service sur l'internet au lieu d'être détenues et gérées par les prestataires de services.

[21] COM(2008) 594, «Communication sur les réseaux et l'internet du futur».

[22] Voir la communication «Infrastructures TIC pour la science en ligne»,http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0108:FIN:FR:PDF

[23] http://www.future-internet.eu/home/future-internet-assembly.html

[24] Rapport sur l'internet du futur du groupe de travail des responsables nationaux de la recherche en matière de TIC,http://www.future-internet.eu/fileadmin/documents/reports/FI_Rep_final__281108_.pdf

[25] http://ec.europa.eu/information_society/activities/foi/lead/fif/index_en.htm

[26] COM(2008) 588, «Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale».

[27] Sur la base des plateformes technologiques européennes (eMobilité, NEM, NESSI, ISI et EPoSS).

[28] http://www.fi-prague.eu/program/p/kennedy.pdf