Résolution du Conseil

du 21 mai 2002

sur l'avenir du tourisme européen

(2002/C 135/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

- les conclusions du Conseil du 26 novembre 1997 sur l'emploi et le tourisme,

- les conclusions du Conseil du 21 juin 1999 sur le tourisme et l'emploi,

- les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, en particulier en ce qui concerne la méthode ouverte de coordination,

- les conclusions et le plan d'action du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001,

- la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée: "Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen",

- le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulé: "Suites du Conseil européen du 21 septembre 2001: situation du secteur du tourisme européen",

- les conclusion du Conseil (marché intérieur, consommateurs et tourisme) du 26 novembre 2001,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

1. Étant l'un des principaux secteurs de l'économie européenne par sa contribution au produit intérieur brut (PIB) de chaque État membre et l'emploi qu'il génère, le tourisme contribue largement à remplir les objectifs fixés dans le cadre des processus de Lisbonne et de Cardiff et à réaliser un véritable marché intérieur des services. Il favorise un niveau élevé d'emploi et de bien-être social, une croissance durable, une meilleure qualité de vie et l'intégration européenne, ainsi que la cohésion économique et sociale, contribuant ainsi de manière importante aux objectifs de convergence.

2. Le tourisme est un secteur transversal, concerné par de nombreuses politiques de l'Union européenne. Il n'y a pas de politique européenne commune du tourisme, mais bon nombre de politiques et de mesures communautaires dans des domaines tels que les transports, l'environnement, les nouvelles technologies de l'information, l'hygiène alimentaire, l'énergie et la fiscalité ont un impact direct sur le secteur du tourisme, même si les intérêts de ce dernier ne sont pas toujours pris en considération avant la prise de décisions. Il serait donc souhaitable d'instaurer entre ces politiques et mesures un vaste cadre de coordination.

3. Le développement du tourisme et les objectifs de durabilité étant des objectifs compatibles, les activités touristiques devraient avoir pour but de contribuer à prévenir et à améliorer l'environnement. Le tourisme devrait tenir compte de l'intérêt que revêt la durabilité économique, sociale et environnementale et de la nécessité de préserver les ressources naturelles, culturelles et écologiques.

4. Pour apprendre à connaître le marché europée, du tourisme, il faut disposer d'informations qui permettent d'évaluer l'activité touristique dans la Communauté.

5. L'Europe est la principale destination des citoyens européens, mais sa position de leader mondial en tant que destination touristique s'affaiblit manifestement peu à peu, ainsi que le révèlent les rapports et les prévisions de l'Organisation mondiale du tourisme,

SOULIGNE QUE:

1. Les structures et les moyens existant dans l'ensemble de la Communauté doivent être utilisés en applilquant la méthode de coordination ouverte et, eu égard au principe de subsidiarité, en favorisant la participation active des entreprises et des acteurs économiques et sociaux.

2. Outre les exigences définies dans la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme, il est souhaitable de prévoir des instruments de mesure, tels que les comptes satellites du tourisme, qui permettent de mieux connaître et analyser l'impact économique du tourisme en reconnaissant l'importance qu'ils revêtent dans la définition et l'exécution des politiques communautaires, surtout dans les situations de crise.

3. En vue notamment de renforcer le système de consultation et de coopération entre les États membres et le secteur du tourisme, il faut analyser systématiquement l'incidence des mesures communautaires sur le secteur du tourisme, en tenant compte des intérêts et des besoins du secteur du tourisme lors de la formulation et de la mise en oeuvre de ces mesures.

4. Le secteur touristique en Europe comportant essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), il est capital de lui donner un meilleur accès aux instruments qui, dans le cadre de l'Union européenne, lui permettent d'augmenter ses performances économiques et de développer sa compétitivité, ce qui lui permettra de renforcer sa contribution au développement durable et de créer richesses et emplois.

5. En vue de contribuer à améliorer l'image unifiée de l'Union européenne dans le monde, on pourrait envisager d'analyser son image actuelle ainsi que d'examiner les possibilités de l'améliorer à l'aide, par exemple, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de l'évaluation comparative des meilleures pratiques ou de la coordination de certaines actions promotionnelles menées simultanément par les autorités compétentes et/ou l'industrie du tourisme, tout en veillant à ne pas fausser la concurrence entre les États membres.

6. Il faut donner un rôle accru au Comité consultatif du tourisme, notamment au niveau du dialogue entre les actuers publics et privés.

7. Il est important de coopérer, dans le cadre des dispositifs existants, avec les acteurs privés et les pouvoirs publics de pays candidats, d'autres pays voisins et des pays méditerranéens.

8. Il faut encourrager une coopération étroite entre la Communauté européenne et les organisations internationales s'occupant de tourisme.

9. Il importe de promouvoir la dimension éthique du tourisme, notamment en introduisant des instruments pour lutter contre toutes les formes d'exploitation des femmes et des enfants et en voyant dans le tourisme un moyen de lutter contre la pauvreté dans les pays en développement, et de favoriser les initiatives propres à sensibiliser le secteur du tourisme, les pouvoirs publics et la société civile à l'importance de ces questions,

INVITE LA COMMISSION À:

1. présenter chaque année au Comité consultatif du tourisme une note écrite et périodiquement mise à jour décrivant dans les grandes lignes les différentes mesures envisagées par la Commission qui sont susceptibles d'affecter le secteur du tourisme, afin qu'il soit à même d'établir un calendrier de travaux portant sur les questions qui intéressent le secteur;

2. associer le Comité consultatif du tourisme au suivi des mesures proposées dans la communication de la Commission intitulée: "Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen";

3. favoriser le dialogue entre le secteur public, l'industrie touristique et d'autres acteurs, notamment dans le cadre d'un Forum européen annuel du tourisme;

4. recenser et diffuser les informations relatives aux réseaux de coopération au niveau européen, afin de promouvoir un tourisme accessible, durable et de qualité ainsi que des entreprises compétitives;

5. faciliter la création d'un système de mise en réseau des organismes régionaux, nationaux, transnationaux et internationaux spécialisés dans les études sur le tourisme ou s'occupant d'analyser la réalité économique et sociale de ce secteur et de lui apporter un soutien;

6. informer périodiquement les acteurs publics et privés du secteur touristique sur les "instruments de l'Union européenne", financiers ou autres, mis à la disposition des entreprises et des régions et sur la manière de les utiliser;

7. faciliter le processus de mesure de l'impact économique du tourisme au moyen de la mise en oeuvre par les États membres, selon la méthodologie européenne commune, de comptes satellites du tourisme et, le cas échéant, adapter les exigences en matière de collecte des informations statistiques correspondantes;

8. suivre attentivement les travaux consacrés à la définition d'indicateurs de développement durable dans le domaine du tourisme en vue de préparer un "Agenda 21" pour le tourisme européen;

9. faciliter l'échange d'informations volontaire entre les États membres sur la législation particulière régissant l'activité des entreprises touristiques ainsi que les conditions d'accès aux professions du tourisme en vue de favoriser la diffusion des meilleures pratiques;

10. intensifier les travaux visant à sensibiliser davantage les opérateurs économiques à la nécessité d'améliorer les informations et les critères, comparables dans l'ensemble de l'Union européenne, en ce qui concerne l'accès des handicapés au tourisme;

11. promouvoir activement l'utilisation d'indicateurs de qualité des destinations touristiques à partir d'un Guide européen approuvé par tous les États membres, notamment grâce à la mise au point de systèmes informatiques permettant l'échange d'informations entre les destinations touristiques,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

1. participer à la mise en oeuvre de l'approche coopérative entre les acteurs du secteur du tourisme par la méthode ouverte de coordination;

2. recenser les organismes spécialisés dans les études sur le tourisme ou s'occupant d'analyser la réalité économique et sociale du secteur et lui apporter un soutien, et encourager leur mise en réseau au niveau européen;

3. promouvoir la bonne utilisation des instruments communautaires, financiers et autres, au profit du secteur du tourisme;

4. fournir les informations juridiques et statistiques nécesaires ainsi que des indicateurs harmonisés permettant une évaluation intégrée de l'activité touristique dans toute l'Union européenne;

5. donner l'impulsion à un processus tendant à la mise en oeuvre des comptes satellites du tourisme selon la méthodologie européenne commune;

6. favoriser l'utilisation par les entreprises et les destinations touristiques qui le souhaitent d'indicateurs de développement durable dans le secteur du tourisme;

7. participar à titre volontaire à l'échange d'informations sur la législation particulière régissant l'activité des entreprises du secteur du tourisme ainsi que les conditions imposées par chaque État membre pour l'accès aux professions du tourisme afin de favoriser la diffusion des meilleures pratiques;

INVITE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DU TOURISME ET LES AUTRES ACTEURS DE CE SECTEUR À:

1. participer aux efforts entrepris par la Communauté européenne et les États membres en vue de renforcer l'accessibilité, la compétitivité et la qualité du tourisme européen, et à soutenir ces efforts;

2. reforcer leur représentation dans les structures européennes afin de promouvoir au niveau politique la sensibilisation aux questions touristiques, en particulier pour la préparation des comptes satellites du tourisme et l'organisation des réunions annuelles du Forum européen du tourisme,

INVITE LA COMMISSION, LES ÉTATS MEMBRES ET LES AUTRES ACTEURS DU SECTEUR DU TOURISME À:

1. encourager l'interaction et le partenariat entre les destinations et les acteurs locaux dans toute l'Europe;

2. travailler à l'élaboration d'outils et à une approche d'étalonnage de la qualité et à leur exploitation à titre facultatif par les destinations touristiques et les entreprises du secteur en vue d'améliorer la compétitivité et la qualité du secteur européen du tourisme;

3. intensifier leurs efforts pour faciliter l'accès des personnes handicapées au tourisme;

4. réfléchir aux divers moyens de renforcer la position et l'image de l'Europe en faisant fond sur la diversité et l'attrait des destinations qu'elle offre et à la manière d'assurer dans le futur une croissance durable du tourisme européen;

5. utiliser au mieux les technologies de l'information et de la communication pour la mise en oeuvre des initiatives visées ci-dessus.