6. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 56/25 
Avis sur la proposition de règlement relatif aux conditions zootechniques et généalogiques 
régissant la commercialisation d'animaux de race(1) 
(89/C 56/10) 
Le 18 novembre 1988, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du 
Traité instituant la CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur 
la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de la préparation des travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 1er décembre 1988 (rapport oral de M. Storie-Pugh). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 261e session plénière 
(séance du 14 décembre 1988) à l'unanimité. 
Le Comité approuve la proposition de la Commission. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
(') JO n° C 304 du 29. 4. 1988, p. 6. 
Avis sur la situation du secteur des fruits à coque dans la Communauté 
(89/C 56/11) 
Le 27 octobre 1988, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
alinéa 4, du Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur la situation du secteur 
des fruits à coque dans la Communauté. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de la préparation des travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 1er décembre 1988 (rapporteur: M. Margalef Masia). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 261e session plénière 
(séance du 14 décembre 1988) à l'unanimité. 
1. Le Comité, ayant constaté que: 
— la majeure partie de la production de fruits à coque 
de la Communauté est concentrée dans les régions 
plus défavorisées du sud de l'Europe, 
— il s'agit d'une production dont l'importance écono­
mique est considérable pour les régions susmen­
tionnées, — outre qu'elle constitue une alternative valable à des 
cultures excédentaires, telles que l'olivier et la vigne, 
la culture de fruits à coque satisfait aux exigences 
de protection de l'environnement et de sauvegarde 
de l'espace rural et il est possible, dès lors, d'en 
recommander le développement sur les terres 
concernées par les mesures de retrait, 
— l'utilisation des résidus de la première transforma­
tion des fruits à coque (tels que, par exemple, les 
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amandes, les noisettes et les noix) peut contribuer, 
ne serait-ce qu'en partie, à la réalisation d'écono­
mies dans le secteur de l'énergie, 
attire l'attention sur le fait que le secteur des fruits à 
coque étant largement déficitaire au sein de la Commu­
nauté, il existe des marges importantes pour le dévelop­
pement de sa production. 
2. Le Comité prend acte du fait que la Commission 
a présenté récemment une série de propositions relatives 
aux amandes, aux noix et aux noisettes visant l'amélio­
ration du rendement et des qualités requis par le mar­
ché, qui prévoient, notamment: 
a) une aide supplémentaire à la constitution d'organi­
sations de producteurs; 
b) une aide à la constitution d'un fonds de roulement 
pour la gestion des stocks; 
c) l'amélioration variétale, culturale et commerciale de 
la production, dans le cadre de plans élaborés par 
les organisations des producteurs; 
d) la promotion de la consommation par la constitu­
tion d'un fonds approprié et la définition de normes 
de qualité; 
e) l'amélioration des structures, y compris l'irrigation. 
3. Bien qu'appréciant l'initiative de la Commission, 
le Comité estime que la proposition présentée est une 
série incomplète de mesures qui, avant tout, ne tiennent 
pas compte des conséquences que subit la production 
communautaire du fait des importations, massives, en 
provenance des pays tiers (36 % des amandes et 59 % 
des noisettes consommées dans la CEE), et rappelle 
qu'il est nécessaire d'être en accord avec les lignes 
directrices de la politique agricole commune, pour 
garantir le développement d'une production non excé-
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. dentaire et le respect, à son égard, de la préférence 
communautaire, tout en tenant compte des exigences 
du marché, surtout en ce qui concerne la qualité. 
3.1. Le Comité recommande instamment à la Com­
mission de promouvoir l'augmentation de la production 
dans la Communauté des variétés et qualités de fruits 
à coque pour lesquelles il existe un marché stable ou 
en expansion, sans permettre pour autant la création 
de productions excédentaires. 
3.2. Le Comité approuve la proposition visant à 
octroyer une aide à la constitution d'un fonds de roule­
ment et à la gestion des stocks, tout en signalant que 
ces derniers peuvent être constitués de produits sans 
coques, qui correspondent à la première étape de trans­
formation. 
3.3. Le Comité recommande à la Commission: 
— que l'organisation de la production de fruits à coque 
continue d'être régie par le règlement (CEE) 
n° 1035/72, actuellement en vigueur, 
— qu'en tout état de cause, les aides actuelles à la 
production pour les exploitations allant de 25 ares 
à 5 hectares soient maintenues et qu'elles soient 
étendues à toutes les régions de production commu­
nautaires, 
— que les autres espèces de fruits secs, tels que les 
châtaignes, les pignons, les pistaches et les caroubes 
soient également inclus dans le même règlement. 
3.4. Le Comité considère, enfin, qu'en vue d'attein­
dre les objectifs poursuivis par les propositions de la 
Commission, les actions de promotion de la consomma­
tion doivent être reliées à un système d'accords contrac­
tuels pluriannuels avec les organisations des produc­
teurs et que ces dernières doivent bénéficier d'aides à 
la première étape de transformation du produit. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE