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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 18.9.2008 
SEC(2008) 2445 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
  
Multilinguisme: un atout pour l'Europe et  
 un engagement commun 
    
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D’IMPACT  
{COM(2008) 566 final} 
{SEC(2008) 2443} {SEC(2008) 2444} 
 
Le présent rapport n’engage que les services  de la Commission ayant participé à son 
élaboration et ne préjuge pas de la forme fina le d’une éventuelle déci sion de la Commission. 
 
FR 2   FR RÉSUMÉ 
Le présent rapport d'analyse d'impact brosse un état des lieux de la politique du 
multilinguisme et propose de renforcer l'action da ns ce domaine. Il est joint à la proposition 
de communication de la Co mmission «Multilinguisme: un at out pour l'Europe et un 
engagement commun» (n° 2008/EAC/004 dans la lis te des actions prévues pour adoption par 
la Commission).  
La diversité linguistique est une  caractéristique essentielle, de longue date, de l'Union 
européenne, dont les 500 millions de citoyens parlent 23 langues officielles différentes, 
auxquelles viennent s'ajouter 60 langues parlées uniquement dans certaines régions ou par des 
groupes spécifiques, sans mentionner les plus  de 300 langues différentes apportées par les 
migrants. À l'heure actuelle, on estime à au moin s 175 le nombre de nationalités présentes sur 
le territoire de l'Union europ éenne. Les flux migratoires ont re nforcé la mosaïque de minorités 
nationales et culturelles existante. Dans un te l contexte, les contacts entre locuteurs de 
différentes langues n'ont cessé de  croître ces dernières années, en raison de l'accroissement de 
la mobilité intra-européenne, des flux migratoires en provenance de pays tiers et de la mondialisation. Cette tendance de vrait se poursuivre et prendr e de l'ampleur au cours des 
années à venir. Sur cette toile de fond, les deux  problèmes mis en évidence dans la présente 
analyse d'impact sont les suivants
1: 
(1) la connaissance des langues étrangères deme ure insuffisante. L'objectif, fixé par le 
Conseil de Barcelone, prévoya nt que les Européens acquièrent des compétences dans 
deux langues, outre leur langue matern elle, n'a toujours pas été atteint; 
(2) les citoyens, entreprises et prestataires de services européens ne sont pas pleinement 
conscients des avantages ni des enjeux de  la diversité linguistique en Europe.  
La définition du problème s'appuie sur les données et les informations reçu es dans le cadre du 
suivi de deux communications précédentes sur le multilinguisme2 (2007) et du processus de 
consultation, qui s'est étalé sur neuf mois (2007-2008). 
Les communications précédentes sur le thème du multilinguisme et de la diversité linguistique 
ont établi un programme des actions à mener jusqu'en 2006-2007 et préconisé un réexamen de 
la situation et l'adoption d'éventuelles nouvell es mesures. L'évaluation de l'avancement des 
travaux et de la mise en œuvre, réalisée en  2007, montre que, malgré des signes de progrès 
(particulièrement en matière d' apprentissage des langues dans l'enseignement primaire et 
secondaire), la mise en œuvre doit se poursuivre et devrait être renforcée  dans une perspective 
d'éducation et de formation tout au long de la vie, en accordant une grande attention à 
l'apprentissage informel des langues et à la dive rsité linguistique dans l'environnement local.  
                                                 
1 Le multilinguisme institutionnel (c.-à-d. l'utilisation de s langues au sein de la Commission européenne 
pour la communication sur le plan in terne et avec le citoyen: publications / traduction / interprétation) 
n'est pas couvert par la présente analyse d'imp act ni par les initiatives connexes. Bien que le 
multilinguisme institutionnel s'inscrive dans la problématique des langues,  les difficultés, les objectifs et 
les options qui le caractérisent sont différents, c'est pourquoi il a été décidé de ne pas aborder les deux 
aspects simultanément. 
2 COM(2003) 449 final, COM(2005) 596 final, COM(2007) 554 final/2. 
 
FR 3   FR Le processus de consultation a révélé que les États membres, les institutions européennes et 
les parties prenantes s'accordaient sur les points suivants:  
En ce qui concerne le champ d'applica tion de la politique du multilinguisme:  
• La diversité linguistique et culturelle es t perçue comme une caractéristique de 
longue date de la société européenne: la  plupart des personnes l'apprécient à sa 
juste valeur, tout en reconnaissant la n écessité de la gérer de manière efficace et 
prudente. Pour la majorité des répondant s, le passage à une langue unique n'est 
pas une solution envisageable.  
• Une politique linguistique ne promouva nt que l'apprentissage des langues 
officielles de l'UE est trop limitée dans la société actuelle, où les citoyens (et 
résidents) parlant de nombreuses langue s différentes sont quotidiennement en 
contact.  
• L'acquisition des langues devrait être plac ée dans une perspective d'apprentissage 
tout au long de la vie. 
• Le multilinguisme est une question transversale qui a des incidences sur la 
compétitivité et la citoyenneté européenne et qui devrait être intégrée dans toute 
une série de politiques dépassant  le cadre de l'enseignement. 
• La promotion de la diversité linguistique ne devrait pas viser la préservation des 
langues comme une fin en soi. Au contrair e, elle devrait renforcer le dialogue 
entre les langues et  les communautés.  
• Chaque citoyen a besoin d'un éventail de compétences linguistiques différent. 
Celui-ci varie en fonction de ses centres d' intérêt, de l'endroit où il vit, ainsi que 
de sa situation familiale et professionnelle. 
En ce qui concerne les méthodes: 
• Les États membres et la Commission de vraient mettre au point une politique 
linguistique qui favorise la diversité lingui stique et vise à créer un environnement 
favorable aux langues, tout en élargissant  l'éventail des langues enseignées, en 
valorisant et en préservant les compétences linguistiques des citoyens et en les encourageant à en acquérir d'autres.  
• L'apprentissage des langues tout au long de la vie joue un rôle essentiel dans 
l'acquisition de compétences linguistique s: il s'agit de commencer tôt, de 
conserver sa motivation pendant la scolar ité et la formation initiale, et de 
continuer à apprendre des langues t out au long de la vie adulte. 
• Il conviendrait de mieux exploiter l'a pprentissage informel des langues, en 
élargissant l'accès aux multimédias, à la  mobilité physique ou virtuelle et aux 
échanges culturels. Ce type d'apprentissage  est efficace dans la mesure où chaque 
individu peut déterminer quand, où et comment il souhaite apprendre une langue 
et où il permet à des personnes de divers horizons de communiquer entre elles, ainsi que de découvrir et de co mparer différentes mentalités. 
 
FR 4   FR • Les communautés locales, les prestataires de services et les entreprises devraient 
tenir compte du fait que les citoyens et cl ients faisant appel à eux parlent souvent 
différentes langues et devraient mettre au  point des stratégies permettant de 
répondre à leurs besoins linguistiques. 
La valeur ajoutée de la nouve lle communication consistera: 
• à poursuivre les efforts en vue de la réalisat ion de l'objectif «langue maternelle plus deux 
autres langues», en donnant des indications clai res sur les domaines et les groupes cibles à 
la traîne (étudiants suivant une formation pr ofessionnelle, adultes peu qualifiés et migrants) 
et ayant bénéficié d'une attention moi ndre dans les communications précédentes; 
• à ancrer le multilinguisme dans le contexte plus  général de la «stratégie pour la croissance 
et l'emploi» en sensibilisant l'opinion aux atout s de la diversité linguistique et à ses effets 
sur le dialogue interculturel. Dans ce cont exte, le multilinguisme se dégage également 
comme une composante des politiques extérieu res de l'UE, comme l'a récemment montré 
le sommet Euromed consacré à la culture3; 
• à intégrer le multilinguisme dans les politiques concernées à l'échelon européen et à 
travailler en partenariat avec les États membres et les parties prenantes afin de garantir la 
poursuite et la réalisation, au niveau le plus approprié, d'objectifs communs. 
Par conséquent, les deux objectifs généraux de la politique du multilinguisme sont les 
suivants: 
(1) permettre aux citoyens de maîtriser deux la ngues, outre leur langue maternelle (en 
bref: «langue maternelle pl us deux autres langues»); 
(2) sensibiliser l'opinion à la dive rsité linguistique de la soci été européenne et transformer 
cette diversité en un atout pour le dialogue interculturel et la compétitivité.  
Sur le plan de la mise en œuvre, le premier objectif opérationnel consistera  à faire en sorte 
que le multilinguisme soit systématiquement encouragé dans le cadre des politiques européennes susmentionnées, par l'application d'une approche intégrée et l'utilisation 
optimale des ressources financières disponibles au titre de programmes européens existants. 
Conformément au principe de s ubsidiarité, les États membres s ont les principaux décideurs en 
ce qui concerne la politique des langues, tandis qu e plusieurs parties prenantes (prestataires de 
services éducatifs, partenaires sociaux, médias, au torités locales, etc.) jo uent un rôle essentiel 
dans la mise en œuvre de cette politique. Par conséquent, le deuxi ème objectif opérationnel 
sera de travailler en partenariat avec les État s membres et les parties prenantes  et de les 
aider à atteindre les objectifs communs et à adopter une approc he intégrée à leur niveau.  
Différentes options ont été examinées en vue de la réalisation des objectifs précités:  
                                                
 
3 Agreed Conclusions of the third Euro-Mediterranean Conference of Ministers of Culture , Athènes, 29-
30 mai 2008; déclaration de la Prés idence à l'occasion de la conférence New Paradigms, New Models — 
Culture in the EU External Relations , Ljubljana, 13-14 mai,  
http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_ politika/kulturno_sodelov anje/nove_paradigm e_novi_modeli_kultur
a_v_zunanjih_odnosih_eu/ .  
 
FR 5   FR (1) pas de nouvelle action conjointe avec les Ét ats membres et pas d'utilisation stratégique 
de programmes communautai res («mainstreaming»); 
(2) utilisation d'instruments réglementaires (recommandation); 
(3) recours à la méthode ouverte de coordina tion: publication, par la Commission, d'une 
communication qui serait approuvée par les au tres institutions européennes et ouvrirait 
la voie à une coopération avec les États membres; intégration du multilinguisme dans 
les programmes et initiatives communautaires actuels. 
Après avoir comparé les forces et les faiblesse s des options ci-dessus,  la DG Éducation et 
culture a choisi de proposer l'option 3 , qui permettrait à la Comm ission, avec la coopération 
des États membres et des parties prenantes, de re lever les défis identifiés dans le domaine du 
multilinguisme et de trouver des solutions appr opriées. Cette option, qui  est également celle 
correspondant le mieux aux attentes des États me mbres et des parties prenantes, respecte le 
principe de subsidiarité et c onstitue la meilleure base pour sens ibiliser l'opinion aux défis et 
aux problèmes et pour accomplir de réels progrès dans la résolution de ceux-ci. 
Quant la manière de promouvoir le multilinguism e à travers les politiques et programmes de 
la Commission, l'option d'un programme de dé penses en faveur du multilinguisme a été 
écartée, car le multilinguisme est un objectif tr ansversal de politiques très différentes 
(éducation, culture, médias, emploi, inclusion soci ale, recherche, etc.) et il ne semble ni 
opportun ni efficace de soutenir ces  politiques en dehors du contexte qui leur est propre. Par 
conséquent, l'approche consistant à intégr er le multilinguisme dans les politiques et 
programmes concernés de la Commission s' est révélée une solution viable. Sont 
principalement concernés: tous les volets du programme pour l'é ducation et la formation tout 
au long de la vie, l'aide en matière de formation linguistique accordée par les Fonds 
structurels, les cours d'intégr ation linguistique à l' intention des migrants soutenus par la 
DG JLS, les programmes «Jeunesse en action» et «Citoyens pour l'Eu rope», les traductions 
littéraires soutenues par le programme «Cultu re», le programme «Media», les programmes et 
initiatives dans les domaines de la recher che et des technologi es de l'information. 
À la lumière des observations formulées et co mpte tenu des possibilités limitées d'action 
directe dont dispose la Commi ssion, les incidences économiques et sociales que l'option 
choisie est susceptible d'avoir sont les suivan tes (elles dépendront de la détermination avec 
laquelle les États membres et les parties prenan tes appliqueront la stratégie recommandée): 
• Incidences économiques: grâce aux effe ts des compétences linguistiques sur 
l'employabilité et la compétitivité des cit oyens, la nouvelle stratégie définie dans la 
communication est susceptible d'influencer fa vorablement les échanges internationaux et 
les investissements transfrontaliers, le dé veloppement technologique et l’innovation, le 
nombre d'emplois et leur qualité , les relations avec les pays tiers et les relations extérieures. 
• Incidences sociales: les compétences li nguistiques étant un préalable au dialogue 
interculturel, la stratégie devrait avoir des effets positifs sur l'inclusion sociale, ainsi que sur la gouvernance et la participation. 
En matière de coûts: au niveau de la  Commission, la mise en œuvre des actions 
recommandées dans la communication n'en traînera pas d'augmentation du budget. La 
communication vise à faire en sorte que les prog rammes existants soient utilisés de manière 
plus efficace à l'appui du multilinguisme, notamment en garantissant: 
 
FR 6   FR • une approche plus systématique (c.-à-d. faire passer un message cohérent en faveur de la 
diversité linguistique, tenir comp te des aspects linguistiques da ns le cadre des projets et 
initiatives); 
• une plus grande synergie entr e les États membres (c.-à-d. les aider à atteindre des objectifs 
communs, par des initiatives de la Commi ssion et l'échange de bonnes pratiques).  
En ce qui concerne les États membres, la comm unication, dans le droi t fil des objectifs déjà 
définis à l'échelon de l'UE, tels que celui de Barcelone («langue matern elle plus deux autres 
langues»), recommandera des obje ctifs généraux et opérationnels  et suggérera des moyens de 
les atteindre, la mise en œuvre demeurant tout efois de la compétence des États membres. La 
communication de la Commission recommandera l'a pplication d'un grand principe, à savoir la 
nécessité de prendre les mesures au plus près  des citoyens, en tena nt compte des besoins 
linguistiques locaux et en mettant  en commun les ressources des entreprises, de la société 
civile et des autorités locales, de manière à pouvoir les utiliser le plus efficacement possible. 
Sur le plan du suivi, le groupe interservices sur le multilinguisme, déjà existant, pourrait 
assurer une approche coordonnée avec la Commission et veiller à ce que le multilinguisme soit intégré dans les programmes et initiatives européens concernés, par des interventions au 
niveau des programmes (priorités thématiques,  budget pour la préparati on linguistique et les 
activités linguistiques, surveillance appropriée, et c.). Le suivi avec les États membres sera 
assuré par un groupe de travail composé de repr ésentants de haut niveau des États membres, 
s'appuyant sur l'actuel groupe de travail sur les langues. Pour maintenir la politique du 
multilinguisme au centre des préoccupations et  garantir une analyse périodique de 
l'avancement des travaux, la Commission recommandera que les institutions européennes réservent chaque année un crénea u dans leur emploi du temps à l'examen de cette politique. 
Vis-à-vis du Conseil, elle proposera que le multilinguisme soit inscrit dans le programme 
glissant du Conseil Éducation.  
La Commission actualisera régulièrement les indi cateurs disponibles et étudiera la possibilité 
de financer des enquêtes auprès des secteurs pour lesquels moin s de données sont disponibles 
(tels que les entreprises et les prestataires de services). En matière de «mainstreaming», la 
Commission devrait s'assurer, lors de l'évaluation des programmes et politiques 
communautaires concernés, que les aspects lin guistiques sont dûment pris en compte. La 
Commission encouragera les États membres et le s parties prenantes à faire figurer les langues 
parmi les points à examiner lors de l'évaluation des politiques et des stra tégies à leur niveau. 
Elle procédera, en 2012, à un examen global de l'avancement de s travaux et fera rapport au 
Parlement européen et au Conseil sur l'expéri ence acquise. Par conséquent, les États membres 
seront invités à rendre comp te, avant fin 2011, des progrès qu'ils auront accomplis.