31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/137 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans les domaines de l'agriculture et de Pagro-industrie 
(1990-1994) 
(90/C 332/39) 
Le 16 juin 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 Q (2) du Traité CEE, de 
saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 6 septembre 1990 (rapporteur: M. Serra 
Caracciolo). 
Au cours de sa 279e session plénière (séance du 19 septembe 1990), le Comité économique et 
social a adopté, a la grande majorité, avec 4 abstentions, l'avis suivant. 
1. Introduction 
1.1. Le Comité convient de la nécessité de définir un 
programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique dans les domaines de l'agriculture 
et de l'agro-industrie. 
1.2. Cela étant, il constate qu'on ne distingue pas 
facilement dans la proposition de la Commission ce 
caractère spécifique, au demeurant nécessaire et sou­
haité, et que le programme propose paraît au contraire 
plutôt général et peu cible, et qu'il est susceptible d'en­
traîner des chevauchements avec d'autres programmes 
de recherche déjà en cours de réalisation dans les sec­
teurs agricole et forestier, de l'alimentation et des bio­
technologies. 
1.3. Aussi, le Comité invite-t-il la Commission à 
déployer tous les efforts possibles pour identifier avec 
plus de précision les lignes de recherche permettant de 
ne pas disperser les ressources disponibles, et de définir 
les stratégies a suivre en considérant toutes les synergies 
possibles et en concentrant les interventions aux fins 
d'une plus grande efficacité. 
1.4. À ce propos, le Comité rappelle que pour pou­
voir s'inscrire dans un projet vaste et articulé de restruc­
turation de l'ensemble du secteur agro-industriel euro­
péen, un tel programme de recherche devrait être, dès 
le départ, courageusement innovateur: en effet, il ne 
s'agit pas seulement d'obtenir une diminution des coûts 
unitaires de la production et ou une amélioration quali­
tative, mais de parvenir a un changement, vaste et 
positif, des systèmes de procédés et de produits, change­
ment tenant dûment compte, notamment, des quatre 
aspects suivants : les contraintes liées a l'environnement, 
l'utilisation de l'énergie, la spécificité de l'agriculture 
méditerranéenne et la rationalisation de l'utilisation des 
ressources hydriques. 
1.5. Dès lors, le Comité insiste sur la nécessité d'in­
tégrer également dans le programme communautaire de recherche agricole et agro-industrielle, outre la 
dimension scientifique à proprement parler et les 
aspects susmentionnés, qui se trouvent en amont de la 
production agricole, des aspects situés davantage en 
aval, tels que, en premier lieu, la défense des intérêts 
du consommateur final. Par ailleurs, il ne faudrait pas 
négliger, dans ce contexte, de définir de façon précise 
et complète les bases scientifiques utilisées par la Com­
mission pour ce programme, afin de parvenir à une 
transparence maximale au niveau des mécanismes opé­
rationnels y afférents. 
2. Financements 
2.1. Le Comité est préoccupé par la situation de 
relative insécurité provoquée par l'article 1er, paragra­
phe 4 de la décision 90/221/EURATOM (JO n° L 117/ 
90) en ce qui concerne l'attribution effective des fonds 
prévus. En effet, cet article lie le versement des fonds 
prévus pour 1993 et 1994 à leur inscriptions dans le 
budget prévisionnel des années correspondantes. Pour 
le programme de recherche et de développement techno­
logique dans les secteurs de l'agriculture et de l'agro-
industrie, cela signifie que, conformément à la fiche 
financière annexée à la proposition à l'examen, 6"% 
des engagements et 4/5 des paiements ne sont pas encore 
garantis. 
2.2. Le Comité est d'avis que la prévision financière 
doit accompagner le cadre juridique pour assurer une 
gestion globale et efficace. 
2.3. Par ailleurs, le Comité estime qu'il y a lieu 
d'appuyer toute initiative de la Commission en vue de 
garantir un financement complet et de déterminer ce 
qui sera effectivement dépensé dans la première partie 
du programme. 
3. Procédure 
3.1. Le Comité prend acte avec satisfaction de la 
volonté de la Commission d'harmoniser les procédures 
d'attribution des fonds communautaires et de participa­
tion aux différents programmes spécifiques. Il estime 
No C 332/138 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
en effet qu'une telle harmonisation contribuera à une 
transparence et à une efficacité accrues dans la gestion 
des programmes tant pour les utilisateurs que pour la 
Commission elle-même. 
3.2. Néanmoins, le Comité insiste sur la nécessité 
d'introduire dans le texte du programme des éléments 
distinctifs permettant de mieux identifier la spécificité 
de chaque programme. Dans la version actuelle, et en 
l'absence de ces précisions, qu'un simple renvoi aux 
annexes ne saurait remplacer, les objectifs du pro­
gramme et la proposition de décision apparaissent trop 
généreux. 
3.3. En particulier, le Comité prend acte de la réfé­
rence à l'annexe II, paragraphe 4 b) de la décision du 
Conseil du 23 avril 1990 (90/221/EURATOM CEE) et 
considère nécessaire que cette référence figure dans 
l'annexe I de la proposition à l'examen, et ce, de 
manière à faire ressortir les caractéristiques spécifiques, 
tant innovatrices que complémentaires, de ce pro­
gramme par rapport à celles d'autres programmes, tels 
que FLAIR et ECLAIR. 
3.4. Le Comité attire en outre l'attention sur le fait 
qu'au paragraphe 4 a) de cette même annexe II sont 
mentionnés des objectifs qui pourraient faire double 
emploi avec ceux, moins spécifiques, prévus à l'annexe 
I du document à l'examen. Il est donc absolument 
nécessaire de définir les rapports et les éventuelles syner­
gies ainsi que les distinctions indispensables entre les 
programmes FLAIR, ECLAIR, Recherche agricole, 
BRIDGE et FAR. 
3.5. Le Comité souhaite que le caractère fondamen­
tal des annexes soit clairement souligné dans un article 
spécifique qui préciserait qu'elles font partie intégrante 
de la proposition et que leur modification doit s'effec­
tuer suivant la même procédure que pour toute modifi­
cation du texte lui-même de la décision. Le fait que le 
corps de la décision comporte des renvois aux annexes 
ne suffit pas à garantir qu'elles font partie intégrante 
de celui-ci. 
3.6. Le Comité invite la Commission à développer 
davantage le concept de « propositions spontanées » visé 
au sixième considérant et à préciser par quels moyens 
elle entend assurer leur cohérence non seulement avec 
les objectifs du programme, mais également avec les 
projets déjà sélectionnés. 
3.7. Le Comité prend acte de la double procédure 
prévue par la proposition pour la sélection des projets. 
Il insiste par ailleurs sur la nécessité d'assurer une 
publicité suffisante sur la procédure d'exception, afin 
d'en garantir l'accès à tous et en vue d'informer sur les 
conditions d'éligibilité et les résultats des sélections déjà 
opérées. 3.8. Il insiste également, compte tenu du rôle essen­
tiel joué par le comité du type 3A(X), ainsi que de sa 
composition strictement nationale, pour que les 15 % 
prévus pour la procédure d'exception ne constituent 
pas une simple réserve mise à la disposition des États 
membres. 
3.9. Le Comité entend cependant souligner que ce 
chiffre doit rester un plafond et non un objectif à 
atteindre. Il propose dès lors aux critères énumérés à 
l'annexe III, paragraphe 4, alinéa 3, celui de voir le 
projet contribuer de manière particulière au développe­
ment de la recherche et à la diffusion des résultats au 
niveau communautaire, en mettant davantage l'accent 
sur les principes de plurinationalité et de pluridisciplina-
rité. 
3.10. Le Comité se félicite de la méthode adoptée 
par la Commission en ce qui concerne les périodes de 
validité des programmes-cadres associés aux program­
mes spécifiques de façon à assurer la continuité des 
actions. Il constate également avec satisfaction le souci 
de la Commission de pallier une éventuelle carence du 
Conseil (article 7, paragraphe 4). Toutefois, il insiste 
pour qu'à l'expiration du programme, le rapport rédigé 
par la Commission et prévu à l'article 5, paragraphe 1 
et 2 de la décision concernée, lui soit également trans­
mis, pour examen et commentaire. 
3.11. S'agissant de l'établissement des programmes 
annuels de travail, le Comité déplore que cette tâche 
soit réservée à la Commission. Il estime que la procédure 
du comité du type 3A(2) prévue à l'article 5 de la 
proposition à l'examen devrait prévoir une présentation 
devant le CES et donner lieu à un débat a priori et non 
seulement à une évaluation a posteriori, que le texte ne 
prévoit d'ailleurs pas pour le CES. En particulier, le 
Comité juge opportun que le CES soit consulté sur 
la gestion des programmes complémentaires (article 
130 L), des participations (article 130 M) et des 
entreprises communes (article 130 Q), conformément à 
l'article 130 Q du Traité. 
3.12. Le Comité constate que, contrairement aux 
programmes FLAIR, ECLAIR et de recherche agricole, 
où le comité est consultatif, le programme à l'examen 
prévoit un comité du type III A aux termes de la décision 
du Conseil relative aux pouvoirs exécutifs. 
0) Comité du type 3A aux termes de la Décision du Conseil 87/ 
373/CEE; JO n° L 197/87 du 18. 7. 1987. 
(2) Comité du type 3A aux termes de la Décision du Conseil 87/ 
373/CEE; JO n° L 197/87 du 18. 7. 1987. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/139 
3.13. Aussi le Comité déplore-t-il une fois de plus le 
fait que les procédures mises en place par la décision 
du Conseil relative à la comitologie ne permettent pas, 
de façon adéquate et permanente, la participation des 
représentants socio-professionnels directement concer­
nés par les programmes en question. 
3.14. Le Comité considère que le rôle attribué au 
Comité du type 3A dans la réalisation du programme 
risque de favoriser une renationalisation des critères de 
sélection des projets au détriment d'objectifs généraux 
tels que la cohésion, la compétitivité globale, la protec­
tion de l'environnement, etc. 
4. Objectifs scientifiques et techniques et contenu 
(Annexe I de la proposition de la Commission). 
4.1. Observations générales concernant l'annexe I 
4.1.1. Dans son avis sur « l'accroissement de l'utilisa­
tion des ressources agricoles et forestières dans les sec­
teurs industriels non alimentaires et de l'énergie: pers­
pectives ouvertes par la recherche et par l'innovation 
technologique» (!), le Comité a déjà exprimé les consi­
dérations suivantes concernant ce programme quin­
quennal de recherche: 
« Le Comité recommande que les actions de recher­
che qui seront proposées dans le cadre de ce pro­
gramme soient élaborées à partir de bilans sectoriels 
des connaissances de base, en fonction d'objectifs 
bien définis, hiérarchisés dans le temps, et en concer­
tation étroite avec tous les partenaires d'une même 
filière... Un effort accru en matière de diffusion et 
de valorisation des résultats de la recherche, particu­
lièrement auprès du secteur agricole, est également 
indispensable afin que ce secteur puisse être partie 
intégrante d'un processus d'innovation technologi­
que qui déterminera en partie son avenir. » 
4.1.2. Par ailleurs, il doit être généralement admis 
désormais que les nouveaux problèmes structurels du 
secteur primaire (tels que certaines productions agrico­
les communautaires excédentaires; le développement 
des technologies de transformation de la biomasse; la 
nécessité d'une réduction des coûts de production; la 
diffusion des techniques d'automatisation et d'informa­
tisation; une importante demande de système de pro­
duction à faible impact écologique et partant, le déve­
loppement de biotechnologies telles que les technologies 
génétiques avancées et les formes de lutte antiparasitaire 
intégrée et biologique) nécessiteront une recherche 
scientifique plus fonctionnelle et plus perfectionnée. 
(') JOn°C 124 du 21. 5. 1990. 4.1.3. Il y a lieu de constater dans ce contexte que les 
innovations scientifiques et technologiques enregistrées 
dans ces domaines paraissent très fortement liées entre 
elles. En effet, tout au long des dernières décennies, les 
progrès techniques constatés dans les secteurs agricole 
et forestier, ainsi que dans les autres secteurs situés en 
amont et en aval de l'agriculture, ont été le fruit d'un 
grand effort de recherche et de développement dans bon 
nombre de secteurs : l'agriculture et le secteur forestier 
proprement dits, la chimie, la mécanique, les processus 
de transformation, l'informatique, etc. 
4.1.4. Il convient certes de ne pas sous-estimer cet 
aspect positif; le Comité souhaite néanmoins que d'au­
tres éléments, tout aussi valorisants, soient pris en consi­
dération avec l'attention qui leur est due. Ainsi; 
a) parallèlement à certains choix guidés par la pour­
suite de résultats essentiellement quantitatifs — 
abaissements des coûts de production, augmenta­
tion des rendements physiques —, il y aurait lieu 
de considérer surtout les aspects tendant à améliorer 
la qualité des productions, du point de vue organo-
leptique, nutritionnel, sanitaire, etc.; 
b) la recherche théorique et appliquée doit être déve­
loppée toujours davantage suivant le critère de l'ap­
proche intégrée, de manière à satisfaire simultané­
ment, et au plus haut niveau possible, les attentes 
et les besoins agricoles, industriels, commerciaux, 
alimentaires et environnementaux. 
4.1.5. Dans un tel contexte, l'organisation socio-éco­
nomique complexe qui prévaut dans les pays de la 
Communauté ne doit pas être envisagée indépendam­
ment des mesures de protection et de prévention visant 
à la sauvegarde des ressources naturelles et de la santé 
humaine. 
4.2. Domaine 1, paragraphe 1 
4.2.1. Le Comité rappelle que la cohésion économi­
que et sociale doit également viser à la réduction des 
déséquilibres régionaux. C'est pourquoi il insiste pour 
que soit pris en considération le critère de l'origine 
géographique des projets, de manière à accélérer davan­
tage, conjointement avec les actions des fonds structu­
rels, le redressement des zones défavorisées ou en retard 
de développement. Le Comité attire notamment l'atten­
tion sur les régions périphériques et insulaires. 
4.2.2. D'importants arguments socio-économiques 
plaident en effet en faveur de l'octroi d'une part 
substantielle des ressources disponibles à des domaines 
de la recherche agricole qui concernent les régions de 
collines et de montagnes, les zones périphériques et les 
îles, notamment afin de mettre en lumière certaines 
répercussions négatives sur l'environnement découlant 
de l'abandon du milieu rural, de l'érosion progressive, 
de la désertification, etc. 
No C 332/140 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
4.3. Domaine 1, paragraphe 2 
4.3.1. En ce qui concerne plus particulièrement le 
domaine de l'énergie dont l'importance s'est accrue 
récemment en tant que marché, et donc également en 
tant que filière de recherche, il faut souligner la nécessité 
de ne pas négliger des thèmes tels que l'utilisation 
énergétique des cultures et la conversion des sous-pro­
duits agricoles, en plus des technologies d'exploitation 
des énergies alternatives (énergie solaire, biogaz, énergie 
éolienne, etc.) dans les processus de production agricole. 
4.3.2 S'agissant des activités complémentaires (telles 
que le tourisme rural), il est désormais prouvé qu'elles 
jouent un rôle de plus en plus déterminant en assurant 
un revenu d'appoint aux producteurs agricoles et en 
évitant ainsi le dépeuplement des zones périphériques de 
collines et de montagnes. Par ailleurs, ce type d'activité 
s'intègre très bien avec celui de la production de qualité, 
qu'elle soit « de ferme » ou biologique. Du reste, il 
faudra dûment définir la notion de «biologique», en 
raison des équivoques qu'elle pourrait engendrer. 
4.3.3. S'agissant par ailleurs d'une meilleure exploi­
tation des ressources hydriques, la priorité doit être 
accordée au problème de la qualité des eaux. Il existe 
en effet une large gamme de possibilités en ce qui 
concerne une meilleure utilisation des eaux usées en 
tant qu'eaux d'irrigation, ainsi que la recherche de 
solutions techniques pour le traitements des effluents 
provenant d'installations agricoles spécialisées, comme 
les élevages intensifs, etc. 
4.4. Domaine 1, paragraphe 4 
4.4.1. La recherche de techniques agronomiques 
visant à prévenir l'érosion et le tassement des sols, 
comme le « minimum tillage » ou le « non-tillage » revêt 
à cet égard une importance notable. L'analyse des ter­
rains, ainsi qu'une meilleure préparation des sols per­
mettraient, comme il a été prouvé, de réduire considéra­
blement l'utilisation d'engrais, d'herbicides et de pesti­
cides. 
4.5. Domaine 2 
4.5.1. Dans ce domaine, la recherche doit tenir 
notamment compte des nouvelles tendances en matière 
de fixation des normes environnementales au niveau 
communautaire. En effet, si les concentrations admissi­
bles de nitrates indiquées dans l'actuelle proposition de 
règlement sur les nitrates contenus dans les eaux étaient 
confirmées, la recherche scientifique aurait un rôle 
déterminant à jouer pour identifier des solutions techni­
quement et économiquement praticables en vue de 
ramener, dans toute la mesure du possible, aux niveaux 
fixés la pollution par les nitrates, engendrée notamment 
par les élevages industriels. 4.5.2. S'agissant de la recherche appliquée au secteur 
forestier, le Comité renvoie aux avis déjà émis en la 
matière (*) et réaffirme la nécessité de prendre en consi­
dération les points suivants : 
— expérimentation d'essences dans différents endroits 
pour identifier les conditions d'une croissance plus 
rapide, 
— activités fourragères en complément de l'exploita­
tion du sous-bois, 
— utilisation des «sous-produits» du bois à des fins 
fourragères et énergétiques, 
— analyse des différentes conditions orographiques, 
pédologiques et climatiques et des possibilités d'im­
plantation, visant à mettre fin au déboisement. 
4.5.3. S'agissant des aliments et des engrais, notam­
ment en ce qui concerne l'amélioration des techniques 
biotechnologiques pour l'absorption et la fixation bio­
logique de l'azote, ajouter à la fin du paragraphe: 
«Systèmes de gestion automatique (en particulier 
dans le secteur des cultures protégés ou d'élevages 
industriels) ». 
4.5.4. En ce qui concerne plus spécifiquement les 
cultures, il y aurait lieu de développer différentes techni­
ques novatrices, telles que la manipulation in vitro, en 
particulier pour les arbres fruitiers, les essences cultivées 
pour leur bois, les espèces ornementales et certaines 
espèces horticoles. 
4.5.5. Le Comité déplore l'absence d'actions dans le 
domaine des recherches économétriques et de marché, 
alors que des actions de ce type sont indispensables et 
qu'elles le deviendront sans cesse davantage dans la 
perspective de la réalisation du programme MIRIAM 
relatif à la mise en place d'un réseau de centres d'infor­
mation sur les initiatives en matière de développement 
rural et sur les marchés agricoles, comme cela est pro­
posé par la Commission [doc. COM(90) 230 final]. 
4.5.6. En ce qui concerne le secteur de la pêche, et 
notamment l'aquaculture, il faut se reporter au pro­
gramme exhaustif en la matière auquel il convient, en 
tout état de cause, de se référer à toute occasion. 
4.6. Domaine 3, paragraphe 1 
4.6.1. La recherche dans ce domaine revêt une impor­
tance fondamentale si l'on entend améliorer la compéti­
tivité de l'industrie alimentaire et augmenter la valeur 
ajoutée de l'industrie agricole, maintenant que la sauve­
garde des revenus agricoles ne peut plus être garantie 
par une augmentation des subventions octroyées pour 
les prix des produits agricoles de base. 
(!) Avis sur les « zones de montagne » (JO n° C 175 du 4. 7. 1988 
et sur le « secteur forestier» (JO n° C 139 du 5. 6. 1989). 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/141 
4.6.2. Les objectifs poursuivis peuvent globalement 
se traduire par 4 lignes d'intervention : 
— fertilisation et conservation des sols, 
— aliments zootechniques, 
— production d'énergie, 
— produits chimiques et industriels. 
Alors que les deux premières orientations concernent 
directement le secteur agricole et peuvent donc avoir 
un impact économique direct sur l'économie rurale, les 
deux dernières peuvent également concerner d'autres 
secteurs. 
Fait a Bruxelles, le 19 septembre 1990. 
0.1. L'impact des transports sur la vie quotidienne 
des Européens est considérable, et la sécurité, la 
qualité de service et notamment les délais, l'environne­
ment et les prix des différents modes de transport 
sont pour l'usager les aspects les plus importants. En 
particulier le tunnel sous la Manche représente un 
pas significatif vers l'aménagement du territoire euro­
péen et, à ce titre, participe à la construction euro­
péenne. 4.7. Domaine 3, paragraphe 2 
4.7.1. Dans ce contexte, l'amélioration des techni­
ques de conservation par le froid joue, elle aussi, un rôle 
capital. Elle est liée pour l'essentiel à l'augmentation 
constante de la consommation par habitant et à la 
demande toujours plus généralisée de produits agricoles 
tout au long de l'année. 
4.8. Domaine 3, paragraphe 3 
4.8.1. En tout état de cause, étant donné l'insuffi­
sance des crédits affectés à ce programme, il y a lieu de 
renforcer de façon sensible la coopération entre les 
différentes équipes de recherche au niveau européen. 
De même, il est essentiel de promouvoir la diffusion 
des résultats de la recherche, y compris parmi les exploi­
tants agricoles. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
0.2. C'est dans ce contexte que le Comité souhaite 
donner son avis sur le tunnel sous la Manche, et sur 
ses implications pour la politique des transports. 
1. Introduction 
1.1. Les trafics transmanche de passagers et mar­
chandises ont connu un développement important dans 
les dernières années et ces trafics devraient continuer Avis d'initiative sur le tunnel sous la Manche et ses implications pour la politique des 
transports 
(90/C 332/40) 
Le 27 mars 1990, le Comité économique et social, conformément au paragraphe 4 de l'article 
20 du Règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur le tunnel sous la Manche et ses 
implications pour la politique des transports. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux du Comité en 
la matière, a adopte son avis le 12 septembre 1990, au rapport de M. Perin-Pelletier, 
rapporteur. 
Lors de sa 279e session plénière (séance du 20 septembre 1990), le Comité économique et 
social a adopté, à une grande majorité, 6 voix contre et 5 abstentions, l'avis suivant.