ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 773 
 
 
 
Vol. 1983/0 271 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralDOCUMENT INTERNECOM(8 3 ) 773 f i n a l
Bruxelles, le  21 décem bre 1983
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL
Demande d 'a v is  co n fo rm e  du C o n s e il au t i t r e  du deuxièm e a lin é a  
de l ' A r t i c l e  54 du T r a it é  CECA, en vue du fin a n c e m e n t de 
l ' i n s t a l l a t i o n  d 'u n e  c h a u f f e r ie  f o n c tio n n a n t au ch arbo n  e t s itu é e  à C lic h y  
(H a u ts -d e -S e in e ) a in s i que de la  c o n s t r u c t io n  du ra c co rd e m e n t au rése au  e x is t a n t .
C0M( 83) 773 f in a l

Communication au Conseil
Objet: Demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa
de l'Article 54 du Traité CECA, en vue du financement de l'installation  
d'une chaufferie fonctionnant au charbon et située à Clichy  
(Hauts-de-Seine) ainsi que de la construction du raccordement  
au réseau existant.
Prêt sollicité: FF 310 millions (environ 45,12 millions d'ECU)
Bénéficiaire du prêt: Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain,
Paris (CPCU)
Auteur du projet:  CPCU
Raison sociale
La CPCU, définitivement constituée le 10 juillet 1928, a le ^statut  
de société anonyme - son titre est côté en Bourse - Au 31 décembre 1982  
son capital social de FF 82 millions était réparti de la façon suivante:
Ville de Paris = 39,48%
Electricité de France = 28,04%
Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage = 10,37%
Actionnaires ne détenant pas plus de 5% des parts = 22,11%
Activité
La CPCU est concessionnaire de la Ville de Paris pour la distribution  
de la chaleur dans la capitale au moyen de canalisations posées sous les  
voies publiques.
La concession a été accordée par convention en date du 10 décembre 1927  
pour une durée de 40 ans à conpter du 1er Janvier 1928. En 1954, cette  
durée a été prolongée de 20 ans. Le 17 avril 1983, le Conseil Municipal  
de Paris a approuvé une nouvelle prolongation, jusqu'en 2017.
Production
La Société exploite actuellement neuf chaufferies situées dans ^aris ou
sa proche banlieue,représentant 28 chaudières d'une capacité totale de
3000 tonnes de vapeur par heure.

- 2 -
Les chaufferies de St. Ouen et de la Villette comprenant respectivement  
2 chaudières de 150 t/h chacune et 1 chaudière de 175 t/h fonctionnent  
au charbon. Les autres chaudières de capacité variant de 20 à 150 t/h  
utilisent du fuel oil.
En dehors de ses propres moyens de production, la compagnie dispose de la  
vapeur qu'elle achète:
- au Traitement Industriel des Résidus Urbains qui gère 3 usines  
d'incinération des ordures ménagères
- à EDF qui fournit de la vapeur prélevée sur la centrale électrique  
de Vitry.
La CPCU possède un réseau de canalisations long de 250 km, lui permettant  
de desservir plus de 4000 clients pour une puissance totale de 4000 MW.  
Cette clientèleSecompose pour 1/3 d'établissements publics et pour 2/3  
de clients privés (bureaux, logements).
Au 31 décembre 1982, son effectif était de 460 personnes.
Description du projet
Pour une puissance maximale à délivrer au réseau évaluée à 2240 M J/s,  
la CPCU dispose d'une capacité de production installée garantie de 2500 M j/s.  
Afin d'accompagner le développement commercial qui devrait induire un  
besoin de puissance supplémentaire de 300 M J/s et assurer le remplacement  
progressif de la vapeur produite à partir du fuel par de la vapeur produite à. partir  
du charbon, la CPCU a décidé de lancer la construction d'une nouvelle  
chaufferie à charbon dans le secteur Nord-Ouest de la capitale où la  
demande prévisible est la plus forte, et à proximité de la Seine.
C'est ainsi qu'il est prévu d'installer une nouvelle chaufferie à Clichy  
(Hauts-de-Seine) capable de livrer au réseau 600 t/h de vapeur, soit  
450 M J/s.
Cette chaufferie comportera essentiellement:
- deux chaudières de 340 t/h, à lit fluidisé
- une cheminée de 120 m
- et un parc à charbon couvert, d'une capacité de l'ordre de 12000 t  
correspondant à une semaine de forte consommation.
Le fonctionnement de l'usine sera entièrement automatique. La consommation  
annuelle en régime de croisière devrait être de l'ordre de 300.000 t  
de charbon, permettant de déplacer une consommation de 220.000 t de fuel  
lourd. L'approvisionnement sera assuré dans le cadre d'un contrat général  
avec Charbonnages de France portant sur une large part de charbon .  lorrain,  
le reste étant du charbon importé, de provenance non encore déterminée.
Le raccordement au réseau existant s '  effectuera grâce à une canalisation soiierraine  
de transport de vapeur d'une longueur de 8 km.

- 3 -
Calendrier des travaux: 1983 - fin 1985
Coût des Investissements:  Le coût de l'opération est estimé à
FF 620 millions dont
- 360 millions pour la chaufferie
- 260 millions pour le raccordement
Le financement de la part de la CECA s'élèverait à 50 % du coût  
de l'investissement soit FF 310 millions.
Une subvention a été demandée à l'Agence Française pour la Maîtrise  
de l'Energie, qui n'a pas fait connaître sa décision. Le corrplément  
serait autofinancé ou emprunté auprès des banques.
APPRECIATION
Les pays membres de la Communauté Européenne se sont fixé corme  
objectif de réduire leur dépendance vis-à-vis des importations de pétrole.  
Ce redéploiement énergétique suppose une utilisation diversifiée et  
accrue du charbon.
Le Comité Consultatif CECA et le Parlement Européen-ont également  
souligné le rôle important du charbon dans la promotion d'une restructuration  
de la demande d'énergie. Parmi les secteurs privilégiés de la reconversion  
au charbon, ont été cités les réseaux de chauffage urbain.
Le prêt à la CPCU facilitera par conséquent la réalisation des objectifs  
généraux de la politique énergétique de la Communauté.
Dans le même temps s'ouvrira un nouveau débouché pour le charbon d'origine  
communautaire.
CONCLUSION
Les considérations ci-dessus nous incitent à une appréciation positive  
de la demande de prêt, étant donné que le programme d'investissement  
contribue directement et en premier lieu à la réalisation des objectifs  
prévus par l'article 54, alinéa 2 du Traité CECA.
La Commission a décidé en principe d'accorder le prêt sollicité.
Se fondant sur les dispositions du 2e alinéa de l'article 54 du Traité  
CECA, elle demande en conséquence au Conseil de bien vouloir émettre  
un avis conforme sur l'octroi d'un prêt à concurrence de FF 310 millions  
(environ 45,12 millions d'ECU) à la Compagnie Parisienne de Chauffage  
Urbain.