B4-1370, 1409, 1420, 1421, 1422, 1423 et 1424/95

Résolution sur le Nigéria

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures et notamment sa résolution adoptée le 12 octobre 1995,

A. horrifié par l'exécution sommaire, par pendaison, le vendredi 10 novembre 1995, de l'écrivain et militant des droits de l'homme, leader du Mouvement pour la survie du peuple ogoni, M. Ken Saro-Wiwa, et de 8 autres prisonniers politiques, tous également membres du même mouvement,

B. soulignant que ces personnes furent jugées par un tribunal spécial constitué par le régime du général Sani Abacha, au pouvoir à la suite de l'annulation illégale des résultats de l'élection de 1993,

C. choqué par les déclarations de cette dictature, qui, face aux réactions mondiales provoquées par ces exécutions sommaires, n'affiche aucun remord ni aucune intention de cesser les autres exécutions programmées,

D. averti que la junte au pouvoir au Nigéria s'apprête à exécuter 17 autres personnes condamnées à mort pour la simple défense de l'environnement dans leur pays,

E. sachant que, comme pour les précédentes victimes, ces militants ont été emprisonnés sans qu'aucune charge réelle ne pèse sur eux, sans avoir eu accès à quelque système de défense que ce soit, et s'étant vu refuser toute visite de leurs proches,

F. informé qu'un détenu est déjà mort lors de son incarcération faute de soins médicaux, que 10 autres activistes ogonis ont déjà disparu dans des circonstances mystérieuses et que plus de 180 exécutions ont eu lieu depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement militaire,

G. rappelant qu'aucune mesure légale n'avait été prise contre les différents assassinats et les mesures de détention arbitraire attribués, dans une large mesure, aux forces de sécurité du gouvernement nigérian qui avaient été envoyées en pays ogoni en 1994 afin d'y «maintenir l'ordre»,

H. rappelant que M. Saro-Wiwa et ses collègues menaient campagne contre les dommages environnementaux et l'absence d'une compensation suffisante pour la destruction des terres et des récoltes dans le pays ogoni par les sociétés pétrolières, et notamment la Royal Dutch Shell, laquelle a cependant nié être responsable de dommages environnementaux graves,

I. rappelant son opposition, de longue date et universelle, à la peine de mort;

1. condamne le régime nigérian pour l'exécution brutale de M. Ken Saro-Wiwa et des 8 autres personnes militant pour les droits des minorités et demande que les corps des victimes soient rendus à leurs familles;

2. demande que l'Union européenne et ses États membres prennent toutes les mesures qui s'imposent afin de favoriser le rétablissement d'un gouvernement démocratique au Nigéria;

3. soutient la décision de la Commission de mettre fin à toute forme d'aide au titre de la Convention de Lomé en faveur du Nigéria;

4. soutient également la décision de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement du Commonwealth, réunis en Nouvelle Zélande, de lancer un ultimatum visant à exclure le Nigéria du groupe des États membres, mais regrette que le délai fixé pour voir un retour de la démocratie dans ce pays soit de deux longues années;

5. soutient la décision de l'Union européenne de rappeler ses représentants;

6. se félicite de l'embargo sur les ventes d'armes au Nigéria déjà annoncé par certains gouvernements, notamment la Grande-Bretagne et demande à tous les États membres de l'Union de prendre une mesure analogue;

7. demande que ces sanctions visent, entre autres, à geler les comptes bancaires des dirigeants nigérians en Europe et surtout au Royaume-Uni; espère que le gouvernement suisse, pays où de grosses sommes d'argent transitent, suivra la même procédure;

8. demande également à l'Union européenne de suspendre les visas de l'ensemble des autorités gouvernementales et de l'armée et des membres de leur famille;

9. soutient et réitère sa demande de la libération immédiate des prisonniers politiques et notamment des 43 inculpés de tentative de coup d'État, et celle de Mooshood Abiola, vainqueur des élections annulées par le régime militaire en 1993;

10. est d'avis qu'un embargo sur le pétrole est un des moyens les plus efficaces pour faire pression sur le gouvernement nigérian et, partant, demande à la Commission et au Conseil d'envisager une telle mesure, eu égard à la situation de la population de ce pays;

11. demande le boycottage des manifestations sportives et, en particulier, l'annulation de la coupe du monde de football des équipes juniors qui doit avoir lieu au Nigéria;

12. demande à la Commission et au Conseil de considérer leurs efforts en vue de la restauration des droits de l'homme au Nigéria et de faire rapport au Parlement européen, à la fois, sur les efforts qui ont été et seront déployés en ce sens;

13. demande à toutes les compagnies pétrolières opérant au Nigéria de créer un Fonds de restauration de l'environnement aux fins de réparer les préjudices causés par les activités pétrolières au Nigéria et de verser des contributions appropriées à ce Fonds qui devrait être cogéré par des représentants des populations directement concernées;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement du Nigéria, au Commonwealth, à l'ONU, à l'OUA, à la Banque mondiale, au gouvernement suisse et aux compagnies pétrolières opérant au Nigéria.