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Bruxelles, le 24.07.1996 
COM(96) 389 final 
LIVRE VERT 
VIVRE ET TRAVAILLER 
DANS LA 
SOCIETE DE L'INFORMATION: 
PRIORITE A LA DIMENSION HUMAINE 
(présenté par la Commission) 

Table des matières 
1. Priorité à la dimension humaine dans la société de l'information 
- document de synthèse 4 
2. Pourquoi un livre vert? 
- invitation à un dialogue politique, social et civil 7 
3. Travailler dans la société de l'information 9 
3.1. Les inquiétudes: révolution des compétences et insécurité de l'emploi .... 9 
3.2. Les faits: un nouveau monde du travail 9 
3.3. Le premier défi : développer les connaissances et sensibiliser aux nouvelles 
formes d'organisation du travail 11 
3.4. Le deuxième défi: s'assurer que les PME exploitent pleinement la SI ... . 11 
3.5. Le troisième défi: moderniser les institutions de la vie professionnelle ... 12 
3.6. Une nouvelle conception de la sécurité 13 
3.7. Une nouvelle culture de l'anticipation 15 
3.8. Pistes de réflexion 15 
4. L'emploi dans la société de l'information 17 
4.1 Les inquiétudes: une croissance sans emplois et la fin du travail? 17 
4.2 Les faits: une croissance constante de l'emploi depuis 1960 17 
4.3 Le premier défi: prévenir la politique du "chacun pour soi" 20 
4.4 Le deuxième défi : une gestion plus efficace du processus de transformation 
des emplois 21 
4.5 Le troisième défi: surmonter le déficit de compétences 22 
4.6 Une refonte de l'éducation et de la formation pour faire pendant à la 
révolution des TIC 23 
4.7 La plate-forme: les nouvelles priorités des programmes de convergence . . 26 
4.8 Pistes de réflexion 26 
5. Cohésion: vivre dans la société de l'information ." 28 
5.1. Les inquiétudes: concentration ou cohésion? 28 
5.2. Les faits: les politiques publiques font la différence 28 
5.3. Le premier défi: tirer le meilleur parti du nouveau cadre réglementaire ... 29 
5.4. Le deuxième défi: la base de ressources humaines 30 
5.5. Le troisième défi: responsabilisation et intégration 31 
5.6. Synthèse des résultats 37 
5.7. Pistes de réflexion 37 
6. La société de l'information 
- le modèle européen 39 
1. PRIORITÉ À LA DIMENSION HUMAINE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 
- DOCUMENT DE SYNTHÈSE 
1. Nous vivons une période historique de mutations technologiques engendrées par le 
développement et par l'application de plus en plus vaste des technologies de l'information 
et de la communication (TIC). Ce processus est à la fois différent de tout ce que nous 
avons connu jusqu'ici, et plus rapide. Son potentiel est considérable en matière de création 
de richesse, d'élévation du niveau de vie et d'amélioration des services. 
2. Les TIC font déjà partie intégrante de notre vie quotidienne, elles nous fournissent des 
outils et des services utiles à la maison, sur le lieu de travail, partout. La société de 
l'information ne fait pas partie d'un avenir lointain, elle est une réalité de notre vie 
quotidienne. Elle ajoute une nouvelle dimension à la société telle que nous la connaissons, 
une dimension dont l'importance va croissant. La production de biens et de services 
repose de plus en plus sur des connaissances. 
3. Toutefois, l'introduction des TIC est plus ou moins rapide selon les pays, les régions, 
les secteurs, les industries et les entreprises. Les avantages, sous forme de prospérité, et 
les coûts, sous forme de prix du changement, sont répartis inégalement entre les diverses 
parties de l'Union et entre les citoyens. Les gens - et c'est naturel - sont inquiets et 
exigent des réponses aux questions sur l'impact des TIC. Leurs préoccupations peuvent 
se résumer en deux grandes questions: 
• la première concerne l'emploi. Ces technologies ne vont-elles pas supprimer 
davantage d'emplois qu'elles n'en créent? Les gens pourront-ils s'adapter aux 
changements dans leur manière de travailler? 
• la deuxième concerne la démocratie et l'égalité. La complexité et le coût des 
nouvelles technologies ne vont-ils pas creuser l'écart entre les régions 
industrialisées et les régions moins développées, entre les jeunes et les vieux, 
entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas? 
4. Pour répondre à ces préoccupations, nous avons besoin de politiques publiques qui 
puissent nous aider à recueillir les fruits du progrès technologique et qui puissent assurer 
un accès équitable à la société de l'information et une juste répartition du potentiel de 
prospérité. Le présent livre vert a pour objet de stimuler le débat sur le développement 
de la société de l'information en Europe et met l'accent sur les questions clés de 
l'organisation du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale. 
1.1. Travailler dans la société de l'information (Chapitre 3) 
5. Les TIC ont entraîné une diminution considérable du coût du stockage et du traitement 
de l'information au cours des cinquante dernières années. Nous assistons maintenant à une 
réduction similaire du coût de la transmission de l'information. C'est le début de la 
révolution de la diffusion de l'information. Ainsi, les TIC sont en train de remodeler la 
vie professionnelle, l'organisation des entreprises et l'ensemble de la société. Les 
entreprises se transforment, elles s'éloignent des organisations hiérarchiques et complexes 
avec des emplois simples au profit d'organisations plus décentralisées, nodal es, avec des 
emplois plus complexes. Les entreprises qui réussissent le mieux combinent les TIC avec 
l'éducation et la formation et avec la transformation organisationnelle en une approche 
intégrée. Mais privilégier cette approche comporte un certain nombre de défis. 
• un premier défi consiste à développer les connaissances et à promouvoir le 
potentiel du nouveau paradigme de l'organisation du travail dans un souci 
d'accroissement de la productivité et de satisfaction du travail; 
• un deuxième défi consiste à aider les PME, génératrices d'emplois dans l'Union 
européenne, à maximiser le potentiel de ce changement pour devenir plus 
compétitives; 
• un troisième défi consiste à moderniser le cadre contractuel de la vie 
professionnelle pour trouver des voies et des moyens permettant de concilier 
flexibilité et sécurité. 
1.2. L'emploi dans la société de l'information (Chapitre 4) 
6. Depuis plusieurs décennies, l'Europe enregistre une croissance régulière mais lente de 
l'emploi. L'introduction des TIC ne semble pas avoir modifié le rythme de la création 
d'emplois. L'intensité d'emploi de la croissance s'en est même trouvée non pas diminuée, 
mais légèrement renforcée. L'apparition des TIC a des effets considérables sur les besoins 
en compétences et la politique de l'emploi doit être axée davantage sur l'investissement 
en ressources humaines. C'est ce que souligne l'inadéquation qui existe déjà entre l'offre 
en personnel qualifié et la demande de compétences nouvelles - le marché de l'emploi à 
deux vitesses. 
• ce dont l'Europe a besoin, c'est d'une refonte substantielle de l'éducation et de la 
formation, qui puisse rattraper la révolution des TIC et suivre le développement 
technologique permanent au cours des années à venir. 
• le système éducatif doit évoluer et aller de l'enseignement vers l'apprentissage. Les 
entreprises doivent proposer davantage de possibilités d'apprentissage par la 
pratique. Il faut offrir aux chômeurs un recyclage au lieu de les condamner à un 
chômage de longue durée et à une déqualification. 
1.3. Cohésion: Vivre dans la société de l'information (Chapitre 5) 
7. Le renforcement de la cohésion économique et sociale reste un objectif clé de l'Union. 
L'évolution vers une convergence du revenu par habitant entre les Etats membres a été 
positive mais lente; toutefois, les disparités régionales au sein des Etats membres ont eu 
tendance à se creuser au fil du temps. Les TIC peuvent grandement contribuer à soutenir 
le développement régional et local et à promouvoir l'intégration et la responsabilisation; 
le problème majeur est de savoir maximiser les possibilités et minimiser les risques que 
représentent les TIC pour la cohésion. 
• un premier défi consiste à assurer que la libéralisation des télécommunications se 
poursuivre pleinement et rapidement dans toute l'Union et que le nouveau cadre 
réglementaire soutienne les objectifs de cohésion. 
• un deuxième défi consiste à intégrer plus étroitement les politiques des fonds 
structurels et de la société de l'information, de manière à stimuler l'accès et 
l'utilisation des TIC modernes. Le processus de renforcement de la participation 
locale grâce aux pactes locaux et régionaux pour l'emploi pourrait être un vecteur 
important en vue d'une nouvelle politique de cohésion, à plus forte intensité de 
main-d'oeuvre et axée davantage sur les ressources humaines. 
• un troisième défi consiste à faire en sorte que la société de l'information devienne 
un outil qui permette de créer une société d'intégration. La société de l'information 
devrait être centrée sur les personnes, elle devrait être utilisée pour elles et par 
elles pour révéler le pouvoir de l'information et non pour créer des inégalités entre 
les nantis de l'information et les démunis de l'information. 
1.4. Les principes directeurs de la société de l'information (Chapitre 6) 
8. La manière dont nous développons la société de l'information, qui représente le 
changement le plus fondamental de notre époque, doit refléter les idées et les valeurs sur 
lesquelles repose l'Union européenne. Ces idées et ces valeurs doivent être transparentes 
pour obtenir et mériter le large soutien des citoyens européens. A cet effet, la 
Commission invite toutes les parties intéressées à réfléchir aux possibilités de formuler 
un ensemble de principes communautaires communs en vue du développement de la 
société européenne de l'information. 
2. PQWQVQI UN LIVRE VERT? 
- INVITATION À UN DIALOGUE POLITIQUE. SOCIAL ET CIVTL 
9. L'importance de la société de l'information (SI) en tant que force positive de 
changement a été soulignée dans le livre blanc publié par la Commission en 1993 
"Croissance, compétitivité, emploi"1. Ce livre blanc, suivi du rapport "l'Europe et la 
société de l'information planétaire", a - avec l'appui total du Conseil européen - lancé une 
importante série d'initiatives pour contribuer à formuler et à promouvoir la SI en Europe. 
10. La communication de 1994 de la Commission "Vers la société de l'information en 
Europe: un plan d'action"2 a présenté une vue d'ensemble du programme de travail de la 
Commission relatif à la société de l'information, en insistant particulièrement sur les 
questions sociales et sociétales. Ces aspects ont également été mis en lumière dans le 
Pacte européen de confiance pour l'emploi3 élaboré par la Commission. Le présent livre 
vert fait partie d'un ensemble d'initiatives actuellement mises en oeuvre par la 
Commission pour mettre à jour et faire progresser le plan d'action de 1994. 
11. Afin d'apporter de nouveaux éclairages sur les défis sociaux de la société de 
l'information, la Commission a demandé leur avis à un certain nombre des principaux 
experts européens sur la manière de. promouvoir la création d'emplois, la solidarité 
sociale, l'égalité des chances, l'égalité d'accès et la préservation de la diversité culturelle 
de l'Europe dans la société de l'information. 
12. Deux grands groupes ont été mis en place par la Commission: Un groupe d'experts 
de haut niveau a commencé ses activités en mai 1995 et a présenté son rapport 
préliminaire "Construire la société européenne de l'information pour tous" en février 1996. 
Parallèlement, la Commission a créé un Forum sur la société de l'information, à base très 
large, qui comprend 128 membres. Le premier rapport annuel du Forum a été adopté en 
juin 1996. La SI était également Tun des quatre principaux thèmes du premier Forum 
européen sur la politique sociale, qui s'est tenu à Bruxelles en mars 1996. 
13. Les rapports du groupe d'experts de haut niveau et du Forum étaient destinés à 
stimuler le débat sur des enjeux qui vont au-delà des milieux des affaires et des milieux 
universitaires, déjà familiarisés avec ces questions. Ces deux rapports constituent des 
compléments du livre vert, et toutes les indications utiles pour se procurer la version 
intégrale de ces rapports figurent à la fin du présent texte . 
14. La Commission a décidé de présenter un livre vert pour promouvoir un large débat 
et une sensibilisation concernant les questions sociales et sociétales impliquées. Seule une 
participation active de tout un éventail d'acteurs peut permettre à nos sociétés de maîtriser 
les nouveaux défis et les nouveaux choix auxquels nous sommes confrontés. 
Supplément 6/93 Bulletin CE 
COM (94) 347 du 19.07.94 
CSE (96) 1 du 5.6.96 
15. L'objectif poursuivi est donc de susciter, pendant le reste de l'année 1996, des 
commentaires et un débat sur le livre vert et les deux rapports annexes du groupe 
d'experts de haut niveau et du Forum. Ce processus sera lancé en septembre, en 
collaboration avec la présidence irlandaise, lors d'un colloque européen qui aura lieu à 
Dublin. A la lumière des réactions reçues, la Commission présentera des propositions 
d'action en 1997. 
16. D'une manière ou d'une autre, tous les Etats membres s'interrogent sur les défis 
sociaux que suscite l'avènement de la société de l'information. Le livre vert soulève des 
questions qui touchent aux responsabilités des gouvernements et des autorités régionales 
et locales, des partenaires sociaux et de la société civile. Dans le plein respect du principe 
de subsidiarité, la Commission étudiera dans quelle mesure une valeur ajoutée découlerait 
d'une mise en commun d'expériences dans le cadre de projets de démonstration ou 
d'autres initiatives, de parrainages conjoints de recherches et d'un échange systématique 
d'informations, au titre de contributions complétant et catalysant les politiques et les 
mesures mises en oeuvre dans les Etats membres. Les fonds structurels ont un rôle clé 
à jouer dans ce processus, en particulier l'Objectif 4 et l'initiative communautaire 
ADAPT-BIS. 
17. Le livre vert complète également une série d'initiatives déjà en cours dans d'autres 
domaines d'activité de la Commission, notamment le livre blanc "Enseigner et apprendre -
Vers la société cognitive"4, qui met l'accent sur les compétences et les connaissances 
dont les gens auront besoin pour participer pleinement à la société de l'information, et la 
future initiative "Apprendre dans la société de l'information". 
18. Dans le cadre de la coopération existante, le présent livre vert a pour objet: 
• d'approfondir le dialogue politique avec les institutions européennes et les Etats 
membres, notamment sur les politiques de l'emploi dans le cadre du processus 
d'Essen (le Rapport unique au Conseil européen en décembre 1996 et la mise en 
oeuvre des programmes pluriannuels de 1997), 
• d'axer le dialogue social entre les employeurs et les syndicats sur ces questions 
et de stimuler les initiatives conjointes au niveau européen, 
• de stimuler le dialogue civil, en particulier avec les ONG, sur la base des 
conclusions du Forum sur la politique sociale européenne organisé en mars 1996. 
Toutes les personnes concernées sont invitées à présenter des commentaires sur les 
questions soulevées dans le présent livre vert. 
COM (95) 590 
3. TRAVAILLER DANS LA SOCrtTÉ DE L'INFORMATION 
3.1. LES INOUrfTUDES: RÉVOLUTION DES COMPÉTENCES ET INSÉCURITÉ DE L'EMPLOI 
19. Au cours des vingt dernières années, nous avons assisté à une révolution des TIC 
beaucoup plus profonde que ce que la plupart d'entre nous pouvaient imaginer. L'une des 
principales conséquences des nouvelles TIC a été une réduction considérable du coût et 
du temps de stockage, de traitement et de transmission de l'information. Ces changements 
spectaculaires dans les rapports de prix ont un impact fondamental sur la manière dont 
nous organisons la production et la distribution des biens et des services et, par 
conséquent, sur le travail lui-même. Ces développements sont en train de bouleverser le 
travail, les structures des qualifications et l'organisation des entreprises. Ils introduisent 
ainsi un changement fondamental dans le marché du travail et dans l'ensemble de la 
société. 
20. Les modifications qui en résultent au niveau de la structure des qualifications, des 
modalités de travail, des entreprises, des biens et des services sont déconcertantes et 
imposent aux travailleurs et aux employeurs des exigences nouvelles et très différentes. 
Les compétences statiques propres à une fonction et les modèles et techniques 
traditionnels de gestion deviennent inadéquats et rigides dans un contexte de travail qui 
exige l'opposé des travailleurs et de la direction - le développement d'une nouvelle culture 
industrielle et d'entreprise caractérisée par la flexibilité, la confiance, l'engagement, 
l'aptitude à anticiper et à exploiter le changement. 
21. Le rythme de la suppression d'emplois à la fin du XXème siècle ne diffère pas 
radicalement de celui qui était consécutif aux mutations structurelles du passé. Plus 
problématique est la nature nouvelle de cette disparition d'emplois. Le rythme actuel du 
changement et les nouveaux modes de production qu'il engendre requièrent des 
compétences ayant une base plus large et de nouveaux procédés de production pour 
répondre aux exigences toujours changeantes du marché. Cela suscite de grandes 
inquiétudes en matière de sécurité de l'emploi, de contenu du travail, d'obsolescence des 
qualifications, ainsi que dans les rapports entre les modes de travail et de vie. Cela crée 
également des défis pour l'objectif de l'Union en matière d'égalité des chances et d'accès. 
Toutefois, cela ne signifie pas qu'à l'avenir seuls les travailleurs initiés aux technologies 
de l'information trouveront un emploi. Les emplois traditionnels ou manuels existeront 
encore, mais leur importance relative diminuera. 
3.2. LES FAITS: UN NOUVEAU MONDE DU TRAVAIL 
22. Nos économies se transforment, d'une production manuelle standardisée elles 
s'orientent vers une production plus diversifiée de biens et de services, fondée sur des 
connaissances. C'est pourquoi les TIC offrent d'immenses possibilités d'amélioration de 
la productivité et des salaires réels, et donc de croissance économique forte et d'emplois 
nouveaux. 
23. Pendant longtemps, la révolution technologique n'a pas été synonyme de croissance 
plus rapide de la productivité. En même temps, le lent accroissement de la productivité 
a entraîné une augmentation limitée des salaires réels et suscité de faibles espoirs chez 
les consommateurs, ce qui a des répercussions sur la disposition des consommateurs à 
acheter et sur celle des entreprises à investir et à créer de nouveaux emplois. Les 
principales raisons pour lesquelles les TIC n'ont pas débouché sur une productivité accrue 
sont maintenant bien établies: dans le passé, l'introduction de technologies nouvelles a été 
entravée par l'absence de transformation adéquate de l'organisation de l'entreprise. 
24. En dépit de ces problèmes, et bien que certains affirment parfois le contraire, 
l'économie et les systèmes du marché du travail sont remarquablement fluides en Europe. 
Une étude de la Commission sur la recherche empirique indique un taux global de 
création et de disparition d'entreprises en Europe d'au moins 10% par an, et bien plus 
encore dans certains secteurs, avec une "vie" moyenne des emplois de 4 à 5 ans - ce qui 
est comparable à la situation aux Etats-unis. 
25. Dans l'ensemble, ces données montrent que, quels que puissent être les problèmes qui 
se posent pour réussir l'intégration des TIC, ils ne sont pas liés à un manque de flexibilité 
de l'emploi au niveau des entreprises. Au cours des dernières années, nous avons constaté 
un nombre croissant de cas où l'introduction des TIC a répondu aux plus hautes attentes. 
Le message principal qui ressort de ces exemples est la nécessité d'une approche intégrée, 
liant l'introduction des TIC à l'éducation et à la formation et à la transformation 
organisationnelle. 
26. L'organisation de ces "entreprises flexibles", qui réussissent, repose de plus en plus 
sur des processus et de moins en moins sur des fonctions spécialisées. Les travailleurs 
effectuent toute une série de tâches au lieu de passer le relais à quelqu'un d'autre. Les 
entreprises sont de moins en moins des organisations hiérarchisées et complexes, 
comportant des emplois simples, elles deviennent des organisations moins hiérarchiques, 
plus décentralisées, nodales, avec des emplois plus complexes. La nouvelle entreprise 
flexible a été comparée à une flotte composée de petits bateaux qui suivent la même 
route, par opposition à un pétrolier dirigé depuis un point central. Il est important de 
comprendre que ce changement n'est pas "Un Nouveau Modèle" d'organisation du travail, 
mais une étape vers des pratiques sans cesse améliorées en matière d'organisation du 
travail. 
27. L'Europe a conscience de ce profond bouleversement en matière d'organisation. Nous 
ne manquons pas d'idées novatrices et nous disposons déjà d'une main-d'oeuvre 
relativement bien formée. Notre faiblesse, identifiée d'ailleurs par le livre vert de la 
Commission sur l'innovation5, a été notre incapacité à combiner innovation 
organisationnelle et technologique. Les stratégies de qualité, très performantes, nécessitent 
une formation au sein de l'entreprise, une conception minutieuse des tâches et la mise en 
oeuvre rapide des innovations. Le groupe consultatif sur la compétitivité, présidé par M. 
Ciampi, a étudié les nouvelles formes d'organisation du travail. Les conclusions du groupe 
COM (95) 688 du 20.12.95 
10 
confirment que ces innovations dans l'organisation des entreprises augmentent la 
performance des entreprises, améliorent la protection de l'emploi et enrichissent des 
tâches. 
3.3. TJR PREMIER DÉFI! DÉVELOPPER LES CONNAISSANCES ET SENSIBILISER AUX NOUVELLES 
FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL 
28. Le principal obstacle à cette évolution est l'ignorance des nouvelles formes 
d'organisation du travail et du potentiel de l'organisation flexible. Il se peut également que 
les responsables se montrent, ajuste titre, méfiants vis-à-vis d'innovations qui modifient 
des systèmes et des procédures offrant actuellement un niveau acceptable de performance, 
et hésitent à entrer dans un monde inconnu, présentant des incertitudes quant à la manière 
de mener à bien le processus de changement et à la durée nécessaire pour y parvenir. Il 
n'existe pas de solutions "clé en main". La flexibilité même des technologies signifie 
qu'elles doivent être intégrées dans l'organisation sociale de l'entreprise pour parvenir à 
une combinaison compétitive en matière de productivité, de performance et de qualité. 
La question majeure consiste donc à faire mieux connaître le potentiel de nouvelles 
approches de l'organisation du travail. 
29. Il est essentiel de trouver le bon équilibre entre ce qui doit être fait au niveau de 
l'entreprise et ce qui peut l'être au niveau national et européen. La clef du succès consiste 
à rendre possibles et à soutenir les initiatives locales, et le rôle des gouvernements et des 
institutions européennes est celui d'un catalyseur, d'un promoteur d'initiatives nouvelles. 
Mais le rôle des autorités publiques exige un engagement et une action énergiques à 
plusieurs niveaux. Pour cela, il faut comprendre les nouvelles formes d'organisation du 
travail et leurs implications pour la politique publique et l'entreprise. Cela implique 
également de réagir efficacement dans de nombreux domaines, depuis l'essor économique 
jusqu'aux politiques commerciales, depuis les politiques de la recherche jusqu'au 
développement des compétences, et d'intégrer dans ces réactions les valeurs d'égalité des 
chances et d'accès. 
3.4. LE DEUXIÈME DÉFI: S'ASSURER QUE LES PME EXPLOITENT PLEINEMENT LA SI 
30. Le nouveau concept d'une approche intégrée des TIC, de l'éducation, de la formation 
et de la transformation organisationnelle offre un potentiel considérable aux entreprises 
pour qu'elles deviennent plus compétitives et qu'elles créent de meilleures conditions de 
travail. Il présente des avantages particuliers pour les PME, véritables moteurs de la 
croissance de l'emploi, et en particulier pour les "micro-entreprises", puisque tout le 
concept repose sur la petite unité, déterminée par les lois du marché, décentralisée et à 
base de travail d'équipe. 
31. La création d'emplois dans les PME bénéficie des TIC dans une mesure variable. La 
SI présente d'importants avantages pour les PME qui sont davantage tournées vers le 
niveau international. Dans d'autres cas, les micro-entreprises ne sont qu'un prolongement 
de services existants traditionnels, spécialisés, d'experts-conseils. Toutefois, les contraintes 
11 
auxquelles les PME doivent faire face et les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent 
pour accéder aux mécanismes d'anticipation et de formation justifient une attention 
prioritaire. Dans ce contexte, la première priorité devrait être de permettre aux PME de 
se prendre en charge en ce qui concerne l'adaptation à la société de l'information, et les 
outils et les technologies de la société de l'information les aideront à le faire. Le nouveau 
programme intégré pour les PME6, récemment présenté par la Commission, propose de 
lancer une action pilote pour vérifier les priorités des PME et les obstacles auxquels elles 
se heurtent dans l'utilisation des technologies de l'information. 
3.5. LE TROISIÈME DÉFI: MODERNISER LES INSTITUTIONS DE LA VIE PROFESSIONNELLE 
32. Outre la question de la sensibilisation au potentiel de nouvelles formes d'organisation 
du travail, nous devons aborder celle de la modernisation des institutions et du cadre 
institutionnel de la vie professionnelle. Le monde du travail doit être organisé de manière 
à soutenir et faciliter les évolutions positives, e^ non pas à les entraver. Cela signifie 
également améliorer la qualité des compétences, et donc de l'éducation et de la formation 
(voir Chapitre 4). 
33. Cela signifie également offrir le cadre juridique et contractuel adapté (droit du travail, 
négociations collectives, relations industrielles, etc) pour que les entreprises et les 
individus puissent acquérir davantage de flexibilité, tout en offrant aux travailleurs une 
sécurité appropriée. Les législations du travail des Etats membres, qui reposent sur le 
modèle type de l'emploi en entreprise, à temps plein et à durée indéterminée, ne peuvent 
plus répondre entièrement aux exigences d'une production de biens et de services axée 
davantage sur les connaissances. 
34. Les nouvelles pratiques en matière d'organisation du travail tendent à estomper 
l'élément central de la relation professionnelle classique: la notion d'employeur devient 
plus complexe (groupes d'entreprises, entreprises en coparticipation, réseaux, sous-
traitants). Le lieu de travail s'est diversifié et les pratiques en matière de temps de travail 
se sont individualisées pour répondre à des besoins et exigences spécifiques. Par ailleurs, 
les rémunérations sur base horaire peuvent, dans certains cas, être remplacées par des 
rémunérations liées à une mission spécifique et le champ d'action de l'autonomie des 
travailleurs s'est élargi. En d'autres termes, emploi salarié et emploi indépendant tendent 
à converger, ce qui rend peu clair le champ d'application du droit du travail et réduit son 
efficacité dans certains domaines (contrats atypiques, télétravail, externalisation des 
approvisionnements ou du travail). 
COM (96) 329 
12 
Us centos d'appel (ça» centra) m Ettrm 
Le type de travail effectué par les citoyens d'Europe est en pleine évolution, les 
secteurs de l'information et des services étant devenus la principale source d'emplois 
nouveaux ces dix dernières années, La manière dont les personnes travaillent change 
elle aussi, avec une forte augmentation de te relocalisation du travail, par exemple, 
plus de 6 000 entreprises disposent maintenant de centres d'appel, points de contact 
téléphonique qui fournissent des informations aux clients. Ces centres emploient déjà 
près de 130 000 Européens et devraient créer 100 000 emplois supplémentaires d'ici 
l'an 2000. L'évolution la plus rapide est enregistrée en Irlande, mais le Royaume-Uni 
a lui aussi 4 000 centres d'appel dont les revenus atteignent 450 millions d'écus en 
1996. Dans certains de ces centres, le travail est hautement qualifié et requiert la 
connaissance de plusieurs langues étrangères. Dans d'autres, il est plus routinier, 
mais il exige des compétences interpersonnelles et la disponibilité à travailler en 
dehors des heures normales. 
3.6. UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ 
35. Il est important d'avoir un débat éclairé sur les conditions indispensables à l'évolution 
de la vie professionnelle. Toutefois, le débat public sur les institutions de la vie 
professionnelle se limite souvent à des arguments simplistes portant sur la réglementation 
ou la déréglementation. L'avènement de la société de l'information nécessite un débat plus 
subtil et plus fondamental sur le cadre institutionnel qui peut façonner ce nouveau monde 
du travail. 
36. Les TIC, intégrées avec l'éducation et la formation et avec la transformation 
organisationnelle, offrent un important potentiel d'amélioration de la productivité et de 
création d'emplois intéressants, bien rémunérés. Les politiques publiques doivent partir 
de ce principe. Il faut toutefois déplacer le centre du débat, abandonner la réglementation 
et la déréglementation au profit de la perspective, plus prometteuse, d'un nouvel équilibre 
entre flexibilité et sécurité et au profit des avantages réciproques que présente, pour les 
entreprises et les travailleurs, un équilibre entre les deux éléments. C'est la nouvelle 
dimension que la Commission a introduite dans la consultation des partenaires sociaux 
sur le temps de travail. 
37. Ce nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité inclut, d'une part, le recours au travail 
à temps partiel, au travail temporaire, aux contrats à durée déterminée, au télétravail et, 
le cas échéant, à des formes nouvelles de relations de travail. Il inclut, d'autre part, non 
seulement la sécurité par opposition aux licenciements arbitraires et à la discrimination, 
mais aussi celle qui résulte d'une participation accrue au sein de l'entreprise et la 
possibilité d'acquérir des compétences et une aptitude à l'emploi profitables à l'entreprise 
13 
et au salarié. Dans ce contexte, il faut trouver le meilleur moyen de faire participer les 
travailleurs à ce processus. 
38. Ce sont des exemples du renouveau nécessaire. Plus fondamentalement, il faut 
repenser radicalement tous les systèmes concernés - protection de l'emploi, temps de 
travail, protection sociale, santé et sécurité - et les adapter à un monde du travail qui sera 
organisé différemment, et en particulier où les frontières entre travail et loisirs, travail et 
apprentissage, salarié et indépendant sont, ou pourraient devenir, plus floues. La notion 
de sécurité des travailleurs doit être développée et élargie, et insister davantage sur la 
sécurité fondée sur l'aptitude à l'emploi et le marché du travail, plutôt que sur la sécurité 
du poste de travail individuel. Elle doit être axée sur la sécurité dans le changement, non 
sur la sécurité contre le changement. Dans ce contexte, il est important d'accorder une 
attention particulière aux questions d'égalité et à la manière d'assurer que le changement 
renforce les efforts visant à décloisonner le marché du travail et à mieux concilier la vie 
professionnelle et la vie familiale, pour les femmes comme pour les hommes. 
39. A la lumière de cette évolution, la Commission prépare un livre vert sur l'organisation 
du travail et le temps de travail. Ce livre vert s'intéressera aux implications pour l'Union 
européenne et les Etats membres, d'un point de vue économique, des changements dans 
l'organisation et le temps de travail, en vue de lancer un débat, en particulier avec, et 
entre, les partenaires sociaux. 
40. Au cours du deuxième semestre 1996, la Commission présentera également une 
communication sur l'impact du télétravail du point de vue du droit du travail, de la santé 
et de la sécurité au travail et de la protection sociale. Cette communication aura pour 
objet d'encourager les Etats membres et les partenaires sociaux à élaborer de bonne 
pratiques et à mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer les conditions de travail 
des télétravailleurs. 
41. Les TIC offrent également de nouvelles possibilités dans le domaine de la santé et 
de la sécurité sur le lieu de travail. En particulier, l'application de nouvelles technologies 
peut apporter une valeur ajoutée considérable aux activités d'évaluation des risques, à la 
collecte, à la sélection et à la diffusion de l'information, à l'éducation et à la formation 
à la sécurité et à l'hygiène du travail ainsi qu'aux utilisateurs finals, en particulier les 
PME. Le Quatrième programme d'action dans le domaine de la santé et de la sécurité 
(1996-2000)7 s'intéresse activement aux questions concernant l'impact de la SI sur les 
conditions de travail et de vie, et une conférence consacrée à ces aspects sera organisée 
à Bruxelles les 13-15 novembre 1996. 
COM (95) 282 du 12.07.95 
14 
3.7. UNE NOUVELLE CULTURE DE L'ANTICIPATION 
42. Le concours du Fonds social européen au titre de l'Objectif 4, ainsi que l'initiative 
communautaire ADAPT qui lui est associée, visent essentiellement à améliorer la gestion 
des ressources humaines en anticipant les changements que la société de l'information 
entraînera, notamment en renforçant l'investissement dans le capital humain. Les 
mutations structurelles introduisent des changements permanents dans l'emploi en termes 
de volume, de structure et de qualifications. En particulier, il est capital d'introduire une 
capacité d'anticipation dans les entreprises, qui identifie et minimise l'impact négatif de 
ces changements. Cela contribuera également à exploiter de nouvelles possibilités 
d'emploi grâce à une formation axée sur les nouveaux besoins en compétences. 
43. Les adaptations nécessaires qui en résultent se font sentir au niveau macro­
économique et à celui de l'entreprise. C'est pourquoi l'un des principaux objectifs de 
l'approche volontariste devrait être de permettre aux entreprises d'identifier plus 
rapidement leurs besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines, dans le cadre 
d'une meilleure compréhension du changement global, améliorant ainsi le potentiel interne 
et externe d'adaptation. 
3.8. PISTES DE RÉFLEXION 
44. L'évolution des relations entre les nouvelles formes d'organisation du travail et le 
cadre juridique du travail soulève un certain nombre de questions fondamentales qu'il 
convient d'examiner dans le cadre du dialogue social et du processus défini à Essen en 
matière d'emploi. 
15 
• Dans la recherche du bon équilibre entre la flexibilité et la sécurité, une 
activité législative au niveau européen et national concernant les principes de 
base liés aux droits sociaux fondamentaux, ainsi qu'une activité accrue de la 
part des partenaires sociaux, sont nécessaires pour traduire ces droits en 
accords et en pratiques dans l'entreprise et sur le marché de l'emploi, La 
répartition actuelle des pouvoirs réglementaires entre la législation et les 
conventions collectives est-elle la bonne, ou faut-il trouver un nouvel 
équilibre? 
• Dans le passé, un grand nombre d'aspects importants de la vie 
professionnelle, tels que l'emploi, la santé et la sécurité, les implications pour 
la vie familiale et la lutte contre l'exclusion, étaient laissés à l'Etat. Dans ce 
contexte, le champ d'application des conventions collectives doit-il être revu? 
La prolifération de nouvelles structures de production peut nécessiter de 
nouvelles approches de ces aspects. 
• Le statut légal des travailleurs variant plus souvent (emploi salarié/emploi 
indépendant, emploi/apprentissage, professions/postes de travail), comment 
assurer une approche coordonnée en matière de droit du travail, de sécurité 
sociale et de protection sociale pour tenir compte de ces changements dans 
un contexte de justice sociale et d'efficience économique? 
Dans ce contexte, il est également important de réfléchir: 
• à la meilleure manière de promouvoir de bonnes pratiques en matière 
d'utilisation des TIC et de création d'emplois, 
• aux mesures susceptibles d'aider les PME à maximiser les possibilités 
qu'offre la société de l'information, et 
• à la manière de maximiser la contribution des fonds structurels à la 
promotion de bonnes pratiques dans l'utilisation des nouvelles technologies 
et au développement d'une nouvelle culture de l'anticipation. 
16 
4. L'EMPLOI DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 
4.1 LES INQUIÉTUDES: UNE CROISSANCE SANS EMPLOIS ET LA FIN DU TRAVAIL? 
45. Le plus grand problème économique, social et politique de l'Europe est un chômage 
élevé et persistant. 18 millions de personnes sont sans emploi, dont la moitié depuis un 
an ou plus. Il faut y ajouter au moins 9 millions de travailleurs démotivés, qui 
chercheraient du travail s'ils pensaient pouvoir en trouver. 
46. Ce contexte déprimant a donné naissance à un débat sur la "fin du travail" et sur la 
"croissance sans emplois", phénomènes qui seraient liés aux répercussions des TIC sur 
la vie professionnelle. Au cours de ces dernières années, plusieurs études majeures de 
l'OIT, de l'OCDE et de l'UE se sont efforcées de mieux cerner la nature du problème de 
l'emploi en Europe, en abordant des points spécifiques tels que les rapports entre 
technologie et emploi et, de manière plus générale, entre politiques macro-économiques 
et structurelles. 
47. Nous sommes d'ores et déjà sur la voie de la société de l'information, qui est appelée 
à produire des bouleversements majeurs dans les modes de vie et de travail des citoyens 
européens. Il s'agit de modeler cette société en gestation de manière à préserver notre 
place dans le monde, mais sans affaiblir la solidarité entre les Européens. Trois points 
méritent une attention particulière dans le présent livre vert: 
• l'incidence globale des TIC sur l'emploi, 
• la gestion plus efficace du processus de transformation des emplois, 
• l'incidence des TIC sur le marché de l'emploi, en termes d'offre et de demande de 
qualifications et de compétences. 
4.2 LES FAITS: UNE CROISSANCE CONSTANTE DE L'EMPLOI DEPUIS 1960 
48. En moyenne, l'Union européenne a connu un taux d'emploi bien plus faible que les 
États-Unis et le Japon au cours des vingt dernières années - quelque 60% contre 70% ou 
plus - et, contrairement à ces pays, elle a enregistré un niveau de chômage avoisinant 
invariablement les 10% pendant une grande partie de la dernière décennie. 
49. Toutefois, dans différentes régions développées du globe, le taux de croissance de 
l'emploi est resté pratiquement inchangé pendant les trente-cinq dernières années - à des 
niveaux différents il est vrai (environ 2% aux USA, 1% au Japon et 0,3% en Europe). 
On peut noter l'absence de ralentissement important depuis 1973, année de la première 
crise pétrolière et point de départ du fléchissement de la croissance économique. 
50. Dès lors, la montée du chômage en Europe ne résulte pas d'un recul du volume de 
travail disponible, mais, pour une large part, d'un décalage entre la croissance de l'emploi 
17 
(0,3% par an en moyenne) et celle de la population active (0,6% par an en moyenne). Vu 
sa progression constante sur toute la période comprise entre 1960 et 1995, l'emploi ne 
semble pas sur la voie d'une disparition inexorable; simplement, les chiffres n'ont pas été 
à la hauteur de la croissance de la population active. 
51. Malgré l'idée selon laquelle le progrès technique se traduit automatiquement par des 
économies d'effectifs, les données existantes tendent à prouver que la croissance a plutôt 
légèrement gagné que perdu en intensité d'emplois, puisque son net recul dans les années 
70 et 80 n'a pas modifié le taux de création d'emplois. En outre, la capacité de l'économie 
américaine, d'une part, et celle de l'économie européenne, d'autre part, à créer des emplois 
sont demeurées dans un rapport inchangé depuis 1973. Jusqu'alors, la croissance annuelle 
devait atteindre 4,3% en Europe, contre 2% aux États-Unis, pour que l'économie 
commence à créer des emplois. Désormais, les chiffres sont de 2% en Europe et 0,6% 
aux États-Unis. 
52. Cette évolution du rapport croissance/emploi se reflète dans la progression plus lente 
de la productivité mesurée après 1973. Le taux de croissance de la productivité et du PIB 
a chuté, malgré l'introduction de plus en plus grande des TIC, tandis que l'emploi 
continuait de progresser sensiblement à la même vitesse que par le passé. Quelle que soit 
l'explication exacte de ce paradoxe - qui n'a pas fini de susciter débats et analyses - il est 
clair que les données globales ne confirment pas la thèse de la "fin du travail", ni même 
l'aube d'une croissance sans emplois. Les meilleures performances des USA, du Canada 
et du Japon en termes d'emploi ne sauraient s'expliquer par une utilisation moindre des 
TIC. 
53. Au contraire, le développement et l'introduction des TIC ont été généralement plus 
poussés dans ces pays - notamment aux États-Unis -qu'en Europe. En outre, dans l'Union 
européenne, les États membres les plus avancés en termes de TIC sont souvent ceux qui 
ont également les taux d'emploi les plus élevés. Comme toutes les mutations 
technologiques, la diffusion des TIC est un facteur de croissance. Le progrès 
technologique favorise la productivité et le développement de l'économie, en permettant 
l'essor de nouvelles formes d'emploi; il stimule l'innovation et ouvre ainsi des horizons 
nouveaux, notamment pour les PME. Il convient d'exploiter ce potentiel de croissance 
pour réduire le chômage et éviter que les économies européennes ne reculent sur la scène 
mondiale. 
54. Les TIC ont principalement débouché sur une restructuration radicale des emplois et 
du monde du travail. Le déclin de l'industrie de transformation n'a pas été uniforme: si 
des emplois à faible technologie, à faibles compétences et à faibles salaires ont disparu, 
d'autres, à haute technologie, à hautes compétences et à hauts salaires, se sont multipliés. 
55. La principale source de croissance de l'emploi est le secteur des services, qu'il s'agisse 
des branches dynamiques ou plus traditionnelles. Les gains induits par les nouvelles 
technologies ont plus que compensé les éventuels déplacements d'emplois. En fait, la 
croissance de l'emploi dans les services a été plus rapide dans les pays qui ont le plus 
investi dans l'application des nouvelles technologies. 
18 
56. Jusqu'à présent, la croissance de l'emploi dans le secteur des TIC est assez faible en 
Europe, en raison du ralentissement de la conjoncture. Mais cette stabilité apparente 
masque des évolutions diverses. L'emploi a connu un net déclin dans l'électronique grand 
public, le traitement des données et la fabrication d'équipements de télécommunications, 
et est resté stable dans l'industrie des composants et les services de télécommunications. 
En revanche, il a connu une croissance constante dans les services liés aux logiciels et 
à l'informatique, lesquels ont quasiment triplé depuis 1980 pour représenter désormais 
quelque 750.000 travailleurs dans l'Union. Les perspectives de croissance de l'emploi 
restent particulièrement élevées dans ce secteur, notamment pour ce qui concerne les 
nouveaux services hautement qualifiés et à forte intensité de connaissances, tels que les 
logiciels multimédias et la formation de l'utilisateur final. 
57. Globalement, la situation devrait continuer à évoluer dans le même sens à court 
terme, si l'on excepte les services des télécommunications, où la création d'emplois pour 
les nouveaux arrivants ne compensera pas, sur le court terme, les pertes dues à la 
numérisation et à la libéralisation. Cependant, ces tendances ne tiennent pas compte des 
gains enregistrés dans d'autres secteurs liés à la société de l'information. Les services 
audiovisuels ont connu une croissance remarquable de l'emploi, de 37% entre 1983 et 
1992, et les perspectives restent bonnes pour l'avenir. D'autres créations d'emplois liées 
aux TIC ont eu lieu dans des secteurs tels que les téléservices, la banque à domicile et 
la vente au détail, mais il est difficile d'obtenir des statistiques précises sur le sujet. 
L'observation de telles évolutions dans l'économie, et notamment dans les branches de 
services concernées, est un défi pour les statisticiens. 
58. En outre, la société de l'information ne devrait pas seulement profiter aux secteurs qui 
en dépendent directement, notamment celui des TIC. Les recherches de la Commission 
montrent que la libéralisation des télécommunications, combinée à une adoption rapide 
des TIC, se traduira par la création d'emplois et une prospérité accrue dans le reste de 
l'économie. L'explosion des investissements dans les nouveaux équipements de 
télécommunications et de traitement des données, associée à la baisse générale des prix 
et à l'augmentation des revenus réels découlant de la réduction des tarifs, stimuleront 
l'emploi et apporteront une valeur ajoutée au reste de l'économie, à moyen et à long 
terme. Le gain d'emplois ainsi réalisé compensera largement les pertes qui pourraient 
avoir lieu dans le secteur des télécommunications lui-même. Ce mécanisme ne s'applique 
pas seulement aux télécommunications, mais à la diffusion de l'ensemble des TIC; le 
problème, cependant, est de gérer le décalage des processus dans le temps et d'aider les 
individus à s'adapter aux nouveaux défis et aux nouvelles perspectives du marché de 
l'emploi. 
59. Bien qu'il soit hasardeux de se prononcer sur le plus long terme, les prévisions 
montrent que de nouveaux emplois apparaîtront dans l'ensemble de l'économie, pas 
seulement dans le secteur des TIC et dans les services multimédias nouveaux et en voie 
d'apparition, mais également dans tous les autres services et secteurs industriels, y 
compris les branches traditionnelles et sur le déclin. Dans de très nombreux cas, 
l'introduction et l'utilisation des TIC dans les entreprises ont eu un impact très positif sur 
l'emploi. 
19 
60. De 1985 à 1994, l'UE a connu une croissance de quelque 10 millions d'emplois dans 
les services. Bien que 80% de ces gains soient à mettre à l'actif des années 1985 à 1990, 
la deuxième moitié de la période a encore enregistré une progression de 2 millions 
d'emplois dans le secteur des entreprises, de l'informatique et de la recherche, soit la 
même augmentation que pendant les années antérieures - avec 600.000 emplois 
supplémentaires dans l'éducation et 900.000 dans la santé et l'hygiène publique; il 
s'agissait chaque fois de secteurs où les TIC avaient d'importantes retombées. La seule 
branche des services qui a perdu de nombreux emplois entre 1990 et 1994 est la 
distribution en gros et au détail, où la perte d'emplois était principalement due à la 
faiblesse de la demande, non à une productivité accrue. 
61. Ces innovations en matière d'emploi modifient également l'équilibre hommes-femmes 
sur le marché. La croissance du secteur des services a créé de nouvelles perspectives pour 
les nouvelles arrivantes. L'emploi féminin a augmenté depuis le milieu des années 1960 
jusqu'au début des années 1990. Les femmes ont accru leur participation à la main-
d'oeuvre, en occupant souvent des emplois à temps partiel. En revanche, l'emploi 
masculin régresse sans cesse depuis 1965, si l'on excepte quelques années à la fin de la 
dernière décennie. 
4.3 LE PREMIER DÉFI: PRÉVENIR LA POLITIQUE DU "CHACUN POUR SOI" 
62. Pour l'ensemble du marché du travail, une leçon à tirer du passé est que la faible 
croissance de l'emploi en Europe, approximativement 0,3% par an, et le chômage élevé 
et persistant qui l'accompagne doivent trouver leur explication dans des facteurs autres 
que technologiques. Le chômage a commencé à progresser au milieu des années 70. Un 
grand nombre d'emplois ont disparu jusqu'en 1985, alors que la population active se 
développait plus rapidement que jamais. La longue période de croissance de la seconde 
moitié de la décennie a permis la création de dix millions de nouveaux emplois, mais la 
moitié de ces derniers a disparu en 1992 et 1993. 
63. Divers facteurs -y compris des évolutions macro-économiques- ont joué un rôle dans 
l'émergence et dans l'ampleur du chômage. Cependant, il est important de saisir 
l'incidence de facteurs structurels. L'ampleur du chômage découle de l'allongement des 
périodes d'inactivité. Les politiques passives de l'emploi, qui se contentent principalement 
d'offrir une aide aux revenus à la majorité des chômeurs, sans leur apporter de nouvelles 
compétences qui leur permettraient de prendre un nouveau départ sur un nouveau marché 
de l'emploi, davantage fondé sur les compétences et les qualifications, sont à l'origine du 
chômage de longue durée et de l'exclusion sociale. 
64. Le marché unique permet à l'Europe de faire un grand pas sur la voie de la 
modernisation de son économie. Ce marché ne représente pas seulement une amélioration 
structurelle considérable. Il crée également de nouvelles conditions, propices à la 
croissance et à des politiques macro-économiques axées sur l'emploi. Les États membres 
doivent faire un meilleur usage de l'effet multiplicateur, comme le souligne l'"Action pour 
l'emploi en Europe - Un pacte de confiance" de la Commission. Ce document insiste sur 
20 
le potentiel, encore sous-exploité, du processus d'intégration. Cela est particulièrement 
vrai dans la lutte pour les emplois. 
65. Le degré élevé d'intégration et d'interdépendance économique de l'Europe a encore 
progressé. Dès lors, une action coordonnée et soutenue produira plus de valeur ajoutée 
que la somme de mesures isolées et disparates dans chaque État membre. Cette approche 
sera celle du rapport stratégique, en préparation à la demande du Conseil européen de 
Florence, sur les capacités de l'Union européenne, en tant qu'entité, en termes de politique 
de l'emploi. Cela signifie que le cercle vicieux de la politique du "chacun pour soi" doit 
faire place au cercle vertueux d'une politique de croissance coordonnée, source de 
confiance parmi les consommateurs et les investisseurs. Une telle mise en avant de la 
croissance serait extrêmement propice au développement de l'emploi dans la société de 
l'information. 
4.4 LE DEUXIÈME DÉFI: UNE GESTION PLUS EFFICACE DU PROCESSUS DE TRANSFORMATION 
DES EMPLOIS 
66. La disparition et la création d'emplois font partie intégrante du processus de mutations 
structurelles induit par les TIC. Les entreprises peuvent faire beaucoup pour amortir ces 
chocs en programmant leurs besoins en matière d'emplois, et de nombreux exemples 
existent désormais de politiques imaginatives négociées par les partenaires sociaux. Il ne 
s'agit pas seulement d'éducation et de formation, comme indiqué ci-dessous, mais 
également d'aménagement du temps de travail, de modération salariale pour préserver les 
emplois, de défense de l'équité dans le cadre du processus de mutation et de création 
d'emplois pour compenser les pertes dans les économies locales et régionales. 
67. Une gestion efficace du processus de mutations doit associer la totalité des acteurs 
économiques et institutionnels; employeurs, travailleurs, pouvoirs publics à tous les 
niveaux, établissements d'enseignement et de formation, services d'aide aux entreprises. 
Les entreprises ont souvent besoin d'un soutien extérieur pour anticiper l'avenir et les 
accords de coopération et partenariats inter-entreprises, de même que les partenariats 
privé-public visant à renforcer les structures locales de soutien aux entreprises, peuvent 
les y aider. Cela est particulièrement vrai dans le cas des PME, qui ont besoin d'un 
soutien et doivent participer à des réseaux pour renforcer leurs capacités d'innovation, 
définir leurs stratégies et anticiper leurs besoins de compétences. Les fonds structurels, 
et en particulier l'Objectif 4 et les initiatives communautaires ADAPT et PME, peuvent 
également faciliter de telles évolutions (voir section 3.7 ci-dessus). 
68. Le point le plus important à retenir est qu'il convient de trouver de nouvelles formules 
pour gérer le processus de transformation des emplois; c'est à cette condition que les 
travailleurs coopéreront au processus d'évolution permanente que requiert la société de 
l'information. Une telle responsabilité relève à la fois des pouvoirs publics et des 
partenaires sociaux. 
4.5 LE TROISIÈME DÉFI: SURMONTER LE DÉFICIT DE COMPÉTENCES 
69. La révolution des TIC joue un rôle important dans le fonctionnement du marché de 
l'emploi, que ce soit en remodelant le travail proprement dit, les structures de 
compétences ou l'organisation du travail. Elle impose un renforcement des compétences 
de lecture, d'écriture et de calcul, mais exige également une nouvelle forme de 
compétences fondamentales, à savoir l'interaction avec les TIC. 
70. Le progrès technologique et la concurrence que se livrent les entreprises accélèrent 
le rythme des mutations structurelles. Chaque année, en moyenne, plus de 10% de tous 
les emplois disparaissent et font place à des emplois différents, situés dans de nouveaux 
processus, de nouvelles entreprises, et exigeant généralement des compétences nouvelles, 
plus élevées ou plus larges. Du côté de l'offre, le rythme d'acquisition de nouvelles 
compétences est beaucoup plus lent. Chaque année, une cohorte d'âge, représentant 2 à 
3% de la main-d'oeuvre, quitte la vie active pour partir en retraite, ou pour d'autres 
raisons, et une nouvelle cohorte arrive sur le marché, après avoir reçu un nouvel 
enseignement, une nouvelle formation et de nouvelles compétences. La rapidité avec 
laquelle les entreprises évoluent, et l'offre limitée de compétences nouvelles, se traduisent 
par un grave décalage, par un marché de l'emploi "à deux vitesses", qui connaît une 
surabondance de compétences anciennes et une pénurie de compétences nouvelles. 
71. Le véritable défi, pour ce qui concerne la transformation et la revalorisation des 
compétences, réside dans la réadaptation de la population déjà active aux nouvelles 
exigences de la société de l'information. Cependant, une grande partie des intéressés ont 
des compétences limitées de lecture, d'écriture et de calcul, alors que celles-ci sont 
d'autant plus nécessaires dans la société de l'information, et nombre d'entre eux n'ont reçu 
aucun enseignement et aucune formation à l'interaction avec les TIC. Les personnes qui 
ont suivi une formation professionnelle désuète ou inadéquate ont du mal à réintégrer le 
marché de l'emploi. La majeure partie de la formation et de la reconversion est destinée 
aux jeunes, non à ceux qui travaillent déjà ou qui ont travaillé 10, 20 ou 30 ans avant de 
perdre leur emploi. 
72. La plupart ne reçoivent qu'une aide aux revenus, jusqu'à ce qu'un nouvel emploi se 
présente, ou dans l'attente d'une préretraite. Mais leurs compétences anciennes ne trouvent 
pas preneur: qui dit nouvel emploi, dit compétences nouvelles. Le décalage continuera de 
croître, à moins que les pouvoirs publics et les employeurs ne se lancent dans une 
politique novatrice et bien plus radicale, visant à procurer à la population de nouvelles 
qualifications et de nouvelles compétences, liées au développement de nouvelles formes 
d'organisation du travail et à l'instauration de nouvelles technologies. 
73. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, entreprises et travailleurs, se trouvent 
confrontés à un défi majeur, d'autant que, selon les prévisions, le renouvellement 
technologique devrait rester rapide, et la population devrait continuer à vieillir. Dans dix 
ans, 80% de la technologie que nous utilisons aujourd'hui sera obsolète, et aura fait place 
à des technologies nouvelles et plus avancées. 80% de la population active travaillera sur 
la base d'un enseignement et d'une formation formels datant de plus de 10 ans. Les 
22 
bouleversements du profil démographique ne peuvent que souligner l'ampleur du 
phénomène: la population active vieillit et la technologie rajeunit. 
4.6 UNE REFONTE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION POUR FAIRE PENDANT À LA 
RÉVOLUTION DES TIC 
74. L'Europe a besoin d'une refonte substantielle de l'éducation et de la formation, 
susceptible de faire pendant à la révolution des TIC et de se poursuivre au même rythme 
continu que cette dernière pendant les années à venir. A l'ancienne interaction 
travail/absence de travail doit se substituer une nouvelle interaction travail/formation, afin 
que la personne ait la possibilité d'acquérir des qualifications et des compétences et de 
s'adapter à la révolution permanente que ces dernières connaissent dans la foulée des TIC. 
75. A long terme, l'Europe doit développer une nouvelle architecture d'éducation et de 
formation tout au long de la vie, qui mobilise tous les acteurs des systèmes d'éducation 
et de formation, y compris les écoles, et dont la conception ainsi que le déroulement 
suivent des modalités plus appropriées, en tenant particulièrement compte du sexe des 
personnes concernées, mais également en faisant participer plus efficacement des 
personnes âgées ou handicapées. Cette action a désormais démarré, dans le cadre de 
l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) et du 
livre blanc "Enseigner et apprendre". Cependant, l'urgence est de stopper l'obsolescence 
croissante des compétences de la population active adulte par une approche volontariste 
de l'adaptation et des mutations industrielles. Rapidité et prévoyance sont de mise, car 
tout indique l'existence d'un cercle vicieux - disparition des emplois/chômage de longue 
durée/obsolescence des compétences - de plus en plus difficile à corriger à mesure que 
le temps passe. 
76. Quatre domaines sont d'une grande importance pour l'amélioration de l'aptitude à 
l'emploi: 
jeter les meilleures bases: c'est pendant les premières années d'enseignement que 
nous asseyons nos connaissances et nos compétences. Les processus qui entrent en jeu 
à cette occasion évolueront avec la société de l'information; cela influera profondément 
sur la qualité et l'organisation de l'enseignement pré-scolaire et scolaire. Il convient en 
particulier de cibler les enseignants et les formateurs, et d'assurer la qualité de leur 
formation initiale et permanente pour l'exploitation des nouvelles TIC. Les programmes 
et l'infrastructure permettant de relier les écoles à tous les réseaux susceptibles de se 
développer dans la société de l'information, notamment dans les régions plus reculées où 
les infrastructures sont menacées, revêtent une importance particulière. Les États 
membres, qui sont clairement responsables de l'organisation et du contenu de 
l'enseignement scolaire, devraient continuer à mettre sur pied des programmes adaptés, 
tenant compte de la société de l'information. L'UE peut intervenir en aidant à la mise en 
commun d'expériences et en associant en particulier les régions moins favorisées. En 
outre, le Conseil européen de Florence a demandé à la Commission d'élaborer rapidement 
un plan d'action sur le thème "Apprendre dans la société de l'information". Dans ce 
document figureront l'interconnexion de réseaux d'écoles au niveau européen, la 
23 
promotion du contenu éducatif des multimédias et la sensibilisation ainsi que la formation 
des enseignants et des formateurs à l'utilisation des nouveaux outils de la société de 
l'information. 
de l'enseignement à l'apprentissage: le premier rapport annuel du Forum sur la 
société de l'information préconise la réorientation rapide de l'éducation et de la formation, 
de manière à ce que les établissements réagissent beaucoup mieux à l'évolution des 
besoins de compétences dans le commerce et l'industrie. Une telle action est cruciale pour 
la création d'emplois et la croissance de la productivité. Les établissements 
d'enseignement supérieur ont commencé à jeter les fondements des "communautés 
d'apprentissage" de l'avenir, et il conviendrait d'appuyer leurs efforts en créant des liens 
de partenariat avec l'industrie et les services locaux, comme le recommande le rapport 
Ciampi sur la compétitivité et comme les programmes COMETT et Leonardo da Vinci 
l'ont expérimenté avec succès. Le système de la scolarité obligatoire a également vu 
d'importantes initiatives, encouragées dans de nombreux cas par des programmes 
communautaires, mais a encore besoin d'un soutien et de ressources considérables pour 
mettre en place les alliances nécessaires avec le monde du travail. Cette évolution pose 
des problèmes de capacité d'investissement, de méthodologie et d'élaboration de 
programmes d'études mettant particulièrement l'accent sur les besoins de l'apprenant. 
D'une manière générale, puisque ce dernier mémorise beaucoup plus (80%) en "faisant" 
qu'en lisant ou en écoutant (5-10%), le potentiel d'auto-apprentissage par l'utilisation des 
TIC est immense et, moyennant une modulation appropriée, pourrait être un outil capital 
pour combler le déficit de connaissances lui-même. Les principes de base de l'éducation 
et de la formation doivent reposer davantage sur la notion de capacités d'apprentissage 
que sur l'enseignement et la formation proprement dits. 
Utilisation des TIC dans les établissements scolaires 
Certains États membres ont entrepris d'aligner leur système éducatif sur la 
dynamique de la société de l'information. C'est ainsi que le ministère fédéral 
allemand de l'éducation a récemment annoncé l'initiative Schulen ans Netz, qui doit 
connecter 10.000 des 52.000 établissements scolaires de l'Allemagne, sur une période 
de 3 ans, aux réseaux nationaux et internationaux ainsi qu'aux services multimédias. 
Certains des Lànder allemands ont décidé de connecter l'ensemble des 
établissements, ce qui est également l'objectif du gouvernement fédéral sur le plus 
long terme. C'est grâce à un partenariat novateur entre les pouvoirs publics et les 
entreprises privées que l'initiative Schulen ans Netz a pu voir le jour. Des actions 
similaires ont démarré dans d'autres pays, tels que le Royaume-Uni, la France, 
l'Italie, le Danemark, la Suède, le Portugalet la Finlande. 
l'apprentissage par la pratique: l'entreprise "qualifiante" doit s'imposer comme 
une dimension vitale de la société cognitive. Les personnes travaillant dans une telle 
entreprise utiliseront leur accès électronique aux connaissances et aux informations pour 
24 
actualiser leurs compétences. À cette fin, de nouvelles formes de partenariat entre les 
entreprises, divers organismes et des éducateurs devront assurer la disponibilité des 
compétences nouvelles et changeantes requises. Il est aisé de comprendre, dans cette 
perspective, que le renouvellement des compétences pendant le temps de travail 
l'emportera sur la réduction proprement dite de ce dernier. L'essence d'une telle approche 
est le renforcement permanent de l'aptitude de la population active à exercer un emploi. 
Le risque, comme les entreprises multiplient les contrats de travail plus flexibles, avec 
des niveaux plus faibles de sécurité de l'emploi, pour s'adapter rapidement à l'évolution 
des besoins en main-d'oeuvre, est de voir la logique de l'investissement dans la formation 
du personnel passer au second plan. Par exemple, la propension de grandes entreprises 
japonaises à investir dans la formation peut trouver son explication dans la politique de 
l'emploi à vie, grâce à laquelle les fruits de la formation restent dans l'entreprise. En 
Europe, donc, il ne faudrait pas croire que flexibilité et insécurité de l'emploi sont une 
seule et même chose. En fait, la capacité des entreprises à s'adapter en permanence à 
l'évolution du marché et aux mutations technologiques repose sur la coopération d'un 
noyau d'effectifs stables et loyaux. Il conviendrait d'encourager les entreprises à investir 
davantage dans la formation de ce noyau, et des incitations et formules particulières 
devraient être prévues pour étendre cette action à la main-d'oeuvre périphérique. 
la reconversion plutôt que la déqualification: le point le plus critique est celui 
de la réinsertion professionnelle des personnes qui ont perdu leur emploi. Pour l'essentiel, 
les États membres ont été incapables, pendant les vingt dernières années, d'offrir un 
nouveau départ aux chômeurs. La résolution de ce problème est l'une des tâches centrales 
de la stratégie de réemploi d'Essen, que les chefs d'État et de gouvernement ont soulignée 
à nouveau en 1995, au Conseil européen de Madrid. Plutôt que de voir 9 millions de 
personnes en situation de chômage de longue durée et de déqualification, ce qui est la 
forme la plus coûteuse de dépenses publiques, avec le rendement le plus faible pour 
l'économie ou l'individu, et plutôt que d'accepter que d'autres encore se dirigent par 
millions vers le chômage de longue durée, les États membres devraient engager 9 millions 
de personnes dans l'amélioration, la conservation et le relèvement de leurs compétences 
de lecture, d'écriture, de calcul et d'interaction avec les TIC. Tous les chômeurs devraient 
avoir le droit et l'obligation d'entretenir et de développer des compétences de base pour 
la société de l'information et de les adapter au marché réel et dynamique de l'emploi. La 
réinsertion devrait démarrer bien avant que ne surviennent le chômage de longue durée 
et le découragement. C'est là que réside la différence fondamentale entre politiques 
actives et passives. Dans ce cadre, les pouvoirs publics doivent s'efforcer de réaffecter les 
dépenses consacrées à des politiques passives de l'emploi pour les destiner au financement 
de politiques actives, préparant les chômeurs à des modes de production de biens et de 
services davantage fondés sur les connaissances. Orienter davantage de ressources 
financières sur l'attribution de bourses de formation et la transmission de nouvelles 
compétences, de préférence à une simple assistance en espèces, contribuera à dynamiser 
le marché de l'emploi et à améliorer les finances publiques dans leur ensemble. Dans ce 
contexte, les services de placement doivent également s'efforcer de fournir aux 
demandeurs d'emploi un soutien plus personnalisé et fondé sur les TIC. 
25 
4.7 LA PLATE-FORME: LES NOUVELLES PRIORITÉS DES PROGRAMMES DE CONVERGENCE 
77. Le rôle fondamental de l'éducation et de la formation dans une politique moderne de 
l'emploi fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus en Europe. Aussi la Commission se 
réjouit-elle particulièrement des conclusions du Conseil européen de Florence, qui mettent 
désormais l'accent sur l'investissement dans les ressources humaines, les infrastructures 
ainsi que la recherche et le développement. De cette manière, les ministres du Travail et 
de l'Emploi, de l'Éducation et de la Formation, de la Recherche et du Développement, des 
Transports et des Communications disposent d'une plate-forme nouvelle pour des 
initiatives importantes en termes de croissance et d'emploi. 
78. Mettre l'éducation et la formation au centre d'une nouvelle politique du réemploi 
risque de soulever une certaine opposition, au motif que le problème du chômage, 
profondément ancré en Europe, ne saurait trouver sa solution dans une éducation et une 
formation qui ne déboucheraient pas sur de nouveaux emplois. Cet argument est fondé, 
mais hors de propos. L'objet de l'éducation et de la formation n'est pas de remplacer les 
politiques macro-économiques de croissance et de création d'emplois, mais d'amener une 
saine flexibilité dans les entreprises et sur le marché, pour permettre la conduite d'une 
politique macro-économique davantage orientée sur la croissance. La clé de la croissance 
de l'emploi, comme le soulignent les Grandes orientations économiques, est donc le 
développement d'une approche intégrée, conciliant des mesures structurelles et macro­
économiques; et il conviendrait de moduler l'éducation et la formation en fonction des 
besoins de l'apprenant, l'objectif étant de lutter particulièrement contre les inégalités et 
les handicaps, de manière à déployer le potentiel productif de la population dans son 
intégralité. 
4.8 PISTES DE RÉFLEXION 
79. Les défis décrits ci-dessus posent un certain nombre de questions à examiner dans le 
cadre du processus d'Essen pour l'emploi (rapport commun sur l'emploi pour le sommet 
de Dublin et programmes pluriannuels de 1997) notamment: 
26 
la capacité d'éducation et de formation: quels sont les projets des États 
membres pour les cinq années à venir, compté tenu des besoins de 
compétences induits par la société de l'information? 
la conception et la qualité de l'éducation et de la formation: comment 
remodeler ces dernières pour les adapter aux besoins existants et en gestation 
de la société de l'information au cours des 5 à 10 années à venir? 
la capacité de reconversion des chômeurs, qui constitue actuellement le 
maillon le plus faible de notre système d'éducation et de formation; comment 
permettre aux personnes qui ont perdu leur emploi de prendre un nouveau 
départ dans la vie? 
dans quelle mesure est-il possible d'assurer l'égalité des chances et d'accès, 
et de permettre ainsi la réalisation du potentiel productif de l'ensemble de la 
population active? 
80. Certaines questions, qui concernent particulièrement les partenaires sociaux, doivent 
également intervenir dans le cadre du dialogue social: 
quelles initiatives communes les partenaires sociaux sont-ils prêts à prendre 
dans le domaine des ressources humaines, pour assurer une amélioration 
continue des compétences et des qualifications des travailleurs, et répondre 
ainsi aux besoins de T'entreprise flexible" au cours des 5 à 10 années à 
venir? 
quelles initiatives les partenaires sociaux sont-ils prêts à prendre pour que les 
jeunes arrivés au terme de leur éducation et de leur formation aient la 
possibilité de démarrer sur le marché réel du travail, d'entretenir et de 
développer les compétences fondamentales requises dans la société de 
l'information? 
27 
Ultv pv> %•<« 
5. COHÉSION: VIVRE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 
5.1. LES INQUIÉTUDES: CONCENTRATION OU COHÉSION? 
81. Les TIC recèlent un énorme potentiel pour réduire les distances et améliorer l'accès 
à l'information et aux services. Les nouvelles technologies et les réseaux peuvent créer 
de l'emploi dans des zones à taux de chômage élevé et réduire les désavantages subis par 
les régions défavorisées et périphériques. 
82. Cependant, l'impact des TIC sur la cohésion soulève aussi quelques inquiétudes. 
Beaucoup craignent que les nouvelles technologies n'accentuent les inégalités existantes 
au lieu de les réduire et ne conduisent à une concentration des emplois et de la production 
dans quelques pôles de développement. Certains s'inquiètent également de la possible 
apparition d'une société à deux vitesses partagée entre les nantis et les démunis de 
l'information. 
5.2. LES FAITS: LES POLITIQUES PUBLIQUES FONT LA DIFFÉRENCE 
83. Nos économies de marché sont animées par de puissants mécanismes de 
concentration. C'est pourquoi des politiques publiques fortes et cohérentes en faveur d'une 
répartition équitable et de la cohésion sociale sont nécessaires pour instaurer un équilibre 
entre progrès économique et justice sociale. Les changements profonds comme la 
révolution de l'information rendent ces politiques d'autant plus nécessaires, mais ils 
offrent aussi bon nombre de nouvelles possibilités d'utiliser les TIC en vue de créer une 
société d'intégration productive. 
84. Beaucoup d'États membres ont pris conscience de la nécessité de politiques actives 
en matière de TIC. Les stratégies proactives de développement de la société de 
l'information adoptées à l'échelon des États membres et des régions évoluent. En règle 
générale, ces stratégies se concentrent d'abord sur les aspects fondamentaux du 
développement de l'infrastructure et sur la nécessité d'aider les entreprises, en particulier 
les PME, à s'adapter à la société de l'information. Puis, une fois mise en place la 
logistique en matière d'infrastructure, elles encouragent les partenariats privés et/ou 
publics pour promouvoir une participation élargie à la SI. Plusieurs États membres ont 
par exemple défini des politiques qui admettent l'importance de l'intégration des écoles 
et des autres établissements d'enseignement dans les infrastructures de la SI. Citons 
comme exemple de stratégie élargie le programme danois Info-Society 2000 qui veut 
promouvoir un éventail de services publics électroniques pour développer la société de 
l'information et y favoriser l'insertion sociale. 
85. Il est évidemment malaisé de dissocier l'impact des TIC des autres facteurs qui 
influencent également l'évolution sociale et le développement régional. De façon générale, 
les revenus par habitant dans les États membres se rapprochent lentement, mais la quasi-
totalité des disparités globales de revenu entre les régions subsistent. Alors que certaines 
28 
des régions les plus faibles se sont fortement rapprochées des autres, les écarts entre les 
régions d'un même État membre ont eu tendance à se creuser. 
86. Les politiques communautaires jouent un rôle essentiel dans les progrès réalisés par 
les pays relevant du Fonds de cohésion pour se mettre au niveau des autres. Les fonds 
structurels ont pu réduire certaines disparités socio-économiques, même si les moyens 
engagés n'ont pas le volume requis pour compenser complètement les tendances 
générales. Les politiques régionales dans les États membres semblent avoir été moins 
fructueuses. Pour l'action publique, cette situation se traduit par de nouveaux défis qui 
concernent l'avantage économique relatif des régions autres que les pôles de 
développement et le meilleur moyen d'optimiser les possibilités des nouvelles TIC et d'en 
minimiser les dangers pour la cohésion au sein de l'UE. 
5.3. LE PREMIER DÉFI: TIRER LE MEILLEUR PARTI DU NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE 
87. Le premier défi réside dans la nécessité d'optimiser le potentiel de la libéralisation des 
télécommunications et la définition du nouveau cadre réglementaire, qui est au centre du 
passage à la SI. La libéralisation totale au 1er janvier 1998 aura une grande influence sur 
l'évolution des TIC, la productivité et la croissance. Les TIC deviennent les principaux 
vecteurs de la formation de richesses et l'accès à des réseaux de télécommunications 
efficaces est une condition sine qua non pour tirer parti de la SI. Il subsiste toutefois de 
grandes disparités entre États membres et entre régions en ce qui concerne la fourniture 
de l'infrastructure de base, le coût et la fiabilité des services et l'existence de services 
avancés. 
88. La Commission veille à ce que l'association des nouvelles technologies et de la 
libéralisation réduise les disparités régionales existantes au lieu de les accentuer. La 
libéralisation n'est pas encore totale, mais l'expérience vécue sur les marchés libéralisés 
est encourageante et les faits montrent que même des régions reculées enregistrent des 
taux élevés de pénétration des TIC. Pour ne citer qu'un exemple, la Finlande a de loin le 
plus fort taux de connexion à Internet par rapport au nombre d'habitants, tous pays 
confondus. La capacité de réduire les distances constitue déjà une composante essentielle 
de la définition des politiques régionales. 
89. La libéralisation ne procurera toutefois pas automatiquement les mêmes avantages à 
toutes les régions de l'Union. D'une part, parce que le niveau de l'infrastructure et des 
services est sensiblement plus bas dans certaines régions; d'autre part, parce que certaines 
entraves au niveau de l'éducation et des institutions empêchent l'utilisation des nouvelles 
TIC. Il faut éviter une accentuation des disparités existantes, mais la solution ne peut 
consister à ralentir la libéralisation des télécommunications et à créer des obstacles à la 
mise en oeuvre des TIC. Elle doit au contraire affermir les politiques d'accompagnement 
en faveur du développement des infrastructures et de la valorisation des ressources 
humaines. Les fonds structurels ont un rôle essentiel à jouer à cet égard. 
90. Le service universel, qui se définit comme un ensemble minimum de services 
proposés à des prix abordables, est un facteur de cohésion essentiel. La Commission a 
29 
déjà abordé ce sujet dans sa récente communication sur le service universel des 
télécommunications8. Si l'on pousse plus loin le raisonnement, il subsiste toutefois des 
questions essentielles concernant le niveau et la qualité de l'accès à l'éventail complet des 
services SI pour les régions défavorisées et peu peuplées, pour les groupes présentant des 
besoins spécifiques ainsi que pour les établissements publics tels que les écoles, les 
hôpitaux et les bibliothèques. La Commission reviendra notamment sur ces questions dans 
son premier rapport de surveillance sur le service universel en 1998. 
5.4. LE DEUXIÈME DÉFI: LA BASE DE RESSOURCES HUMAINES 
91. Le deuxième défi consiste à intensifier la valorisation des ressources humaines pour 
favoriser la définition de stratégies d'anticipation dans les régions relevant du Fonds de 
cohésion de manière qu'elles puissent tirer parti des bienfaits de la SI. L'importance de 
la nouvelle approche intégrée des TIC et du renouveau organisationnel a été soulignée au 
chapitre 3. La nécessité d'une politique actualisée au plan des qualifications et des 
compétences requises par la SI a été abordée au chapitre 4. 
92. Une des conclusions qui s'imposent veut que les politiques des ressources humaines 
gagneront en importance à mesure que la production de biens et de services s'appuiera 
davantage sur la connaissance. L'équipement lié aux TIC peut s'acheter et s'utiliser dans 
le monde entier, mais un des facteurs déterminants pour le succès à long terme d'une 
région est le niveau de connaissance de la population et sa capacité à utiliser les TIC. 
Pour en tenir compte, il est nécessaire de réorienter les fonds structurels dans le cadre de 
la nouvelle SI. Les politiques doivent davantage favoriser l'accès aux TIC modernes et 
leur utilisation. 
93. Les perspectives de réussite dans les régions défavorisées sont optimales lorsque 
l'innovation se traduit par une évolution sensible du comportement organisationnel des 
entreprises comme des institutions publiques. Le nouveau concept d'entreprise flexible 
pourrait offrir un vaste éventail de possibilités pour le développement régional. 
94. Dans "Action pour l'emploi en Europe - Un pacte de confiance", la Commission a pris 
l'initiative de développer des partenariats locaux et régionaux en faveur de la croissance 
et de l'emploi. Le but poursuivi est de donner et de favoriser l'impulsion politique à 
l'échelon local en se concentrant sur des objectifs réalistes en matière d'économie et de 
création d'emplois, et ce, sans mettre en place de nouvelles structures. L'élément essentiel 
réside dans la mobilisation de tous les acteurs concernés par la création d'entreprises et 
d'emplois au sein des forums de réflexion politique et de proposition. Le Conseil 
européen de Florence a donné le feu vert au processus de sélection de régions et de villes 
pilotes prêtes à participer à des pactes territoriaux pour l'emploi. 
95. L'intensification de la participation locale pourrait constituer un vecteur important 
dans la définition d'une nouvelle politique de cohésion dans la SI, plus créatrice d'emplois 
COM (96) 73 fi mil du 13.03.19%. 
30 
et davantage axée sur les ressources humaines. La Commission européenne soutient, au 
titre de l'article 10 du règlement relatif au FEDER et de l'article 6 du règlement relatif 
au FSE, deux types d'actions novatrices destinées à tirer pleinement parti de la société de 
l'information dans les régions. Premièrement, la définition d'une stratégie régionale en 
matière de société de l'information et des plans d'action basés sur l'instauration d'un 
consensus régional, fondé sur des partenariats locaux élargis, quant au mode d'intégration 
de la société de l'information dans les politiques de développement régional (en ce 
compris les aspects liés aux ressources humaines et au marché de l'emploi). 
Deuxièmement, le développement d'applications pilotes transnationales qui font la 
démonstration des pratiques performantes. Les partenaires collaboreront à la préparation 
et au lancement d'applications qui contribuent au développement régional et à la 
croissance de l'emploi. L'accent sera mis sur les applications conduites par les utilisateurs 
qui sont susceptibles de procurer des avantages sociaux et économiques et sont liées aux 
grandes priorités du développement régional (notamment des applications destinées à des 
groupes sociaux spécifiques, aux services de l'emploi, à la formation, à l'apprentissage 
ouvert et à distance, aux soins de santé et aux services d'aide aux entreprises). 
L'expérience acquise dans ce contexte et dans le cadre d'autres initiatives peut fournir la 
base d'une aide élargie des fonds structurels. 
5.5. LE TROISIÈME DÉFI: RESPONSABILISATION ET INTÉGRATION 
96. Le troisième défi réside dans l'utilisation de la SI pour renforcer la cohésion sociale 
et l'aptitude des individus à participer pleinement à toutes les facettes de la vie sociale 
et économique, autrement dit en faire un outil pour la création d'une société d'intégration. 
La société de l'information doit concerner l'Homme et être utilisée pour lui et par lui pour 
libérer le potentiel de l'information et non pour créer ou accentuer des inégalités entre les 
nantis de l'information et les démunis de l'information. 
97. La société de l'information procure une multitude de nouvelles possibilités d'améliorer 
la qualité de la vie des citoyens en Europe. Elle ouvre la voie à un renouveau des 
services au consommateur, des services publics et des modes d'accès aux services 
existants. En particulier, elle permet d'apporter des solutions nouvelles à de nombreuses 
formes de handicaps. 
98. Ceci requiert toutefois des politiques publiques actives dans de nombreux domaines, 
en particulier la qualification sur le lieu de travail et l'accès en classe, et l'incorporation 
de la maîtrise des TIC dans les mesures en faveur du marché de l'emploi et dans les 
actions de développement et de soutien des collectivités locales. Cette approche impose 
de donner à la population les moyens de comprendre et de saisir les changements induits 
par les nouvelles technologies dans des domaines aussi variés que la représentation 
démocratique, les services de vente au détail, l'apprentissage, les loisirs, les soins de santé 
et la culture. La participation, l'accès et la confiance doivent être favorisés tant pour 
l'action publique que pour la création de marchés pour les TIC. Les sujets de 
préoccupation et leur approche concernent par exemple le déséquilibre entre les 
générations, les personnes handicapées et les soins de santé en général. Ils concernent 
31 
aussi les inégalités entre les sexes tant au plan de l'accès au marché du travail qu'au plan 
des effets plus larges des TIC sur ce marché. 
99. Bon nombre de ces questions ont été traitées en détail dans le rapport du groupe 
d'experts de haut niveau et dans le premier rapport annuel du Forum sur la société de 
l'information. A l'échelon des États membres, des initiatives politiques sont prises et 
suscitent des réactions de la part des entreprises et des autorités locales. L'accès à la SI 
s'améliore tandis que les TIC gagnent en convivialité. L'Union européenne a un rôle 
important à jouer dans la stimulation de ce processus, par exemple par la mise en 
commun des points forts et de l'expérience, par la recherche et le développement, par des 
projets pilotes communs et par l'aide des fonds structurels. 
100. En ce qui concerne les objectifs de responsabilisation et d'intégration, le présent 
Livre vert se concentre sur quatre grandes questions: la démocratie et l'importance de 
l'accès; l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; l'action en faveur de 
l'insertion sociale, en particulier pour les groupes présentant des besoins particuliers; la 
santé publique. 
101. La démocratie ne se limite pas au droit de vote lors d'élections. Elle concerne aussi 
la participation et la représentation au sein d'un ensemble de centres de décision à de 
nombreux niveaux. Le modèle européen est ancré dans le concept de la démocratie 
éclairée. Un droit de vote réel requiert une information précise, à jour, sur laquelle 
pourront s'appuyer les choix et les décisions démocratiques. Une démocratie réellement 
favorable à l'intégration suppose que toute la population doit pouvoir accéder de la même 
manière à l'information pour poser ses choix de façon efficace et équitable. La société de 
l'information peut faire progresser la démocratie en garantissant l'égalité d'accès et l'accès 
public à l'infrastructure des TIC, aux services d'information en réseau et aux qualifications 
requises pour y accéder. 
102. Il importe de prendre conscience du potentiel énorme de la SI en matière 
d'expression publique et d'expérimentation, en particulier dans des domaines peu coûteux 
et accessibles à la base. Comme l'a fait observer le Forum sur la société de l'information 
dans son premier rapport annuel, les nouvelles technologies peuvent avoir une incidence 
extraordinairement positive sur nos démocraties et nos droits individuels en renforçant le 
pluralisme et l'accès à l'information publique et en permettant aux citoyens de participer 
davantage aux décisions publiques. Le débat politique pourrait être revitalisé par un 
recours accru à la démocratie directe. Il importe toutefois aussi de lutter simultanément 
contre les aspects plus négatifs de la SI. La diffusion de matériel à caractère raciste et 
pornographique sur Internet suscite par exemple de grandes inquiétudes. 
103. La National Information Infrastructure du gouvernement des États-Unis, qui 
comporte une initiative de gestion interactive des affaires publiques, est un exemple de 
création, par les TIC, de nouvelles possibilités de participation et de sensibilisation 
accrues de la population au processus politique. Motivée par une volonté d'ouverture dans 
la relation et le dialogue entre le gouvernement fédéral et le grand public, cette initiative 
est du plus haut intérêt en tant qu'exemple d'utilisation des TIC dans le but d'élargir la 
participation démocratique. Autre exemple, européen cette fois, le programme Info-
32 
Society 2000 des pouvoirs publics danois veut définir un éventail de services publics 
électroniques pour développer la société de l'information et y favoriser l'insertion sociale. 
Il comprend notamment le programme intitulé Open Network for Society, un réseau 
informatique et de télécommunications homogène qui sera aussi convivial et rapide 
d'accès pour le citoyen que le réseau téléphonique actuel. 
104. Pareille approche pourrait avoir une grande valeur pour l'Union européenne. 
Coordonnée à l'échelon communautaire, elle pourrait accroître sensiblement le degré de 
cohésion sociale à travers l'Union et promouvoir le sens de l'identité européenne chez le 
citoyen. En particulier, la participation des institutions européennes elles-mêmes à des 
initiatives de gestion ouverte des affaires publiques pourrait offrir des avantages 
substantiels. 
105. La SI offre manifestement d'énormes possibilités de rehausser l'accessibilité et 
l'efficacité des services publics. Le passage aux services publics électroniques pose 
néanmoins des problèmes techniques et organisationnels. Pour que les services publics 
soient accessibles en ligne, il est nécessaire de garantir un certain niveau d'accès aux 
installations techniques. Beaucoup de personnes ne peuvent se permettre un abonnement 
aux services SI à titre individuel tandis que d'autres vivent dans des lieux où 
l'infrastructure SI est moins bien développée. Il faut donc mettre en place des points 
d'accès publics ou des kiosques en complément des activités et services domestiques de 
la SI. Il importe en outre de tenir compte des besoins des personnes qui jugent les 
services à base de TIC difficiles à utiliser ou éprouvent des difficultés à s'y adapter. 
106. En ce qui concerne l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, les TIC 
peuvent améliorer l'équilibre entre vie de famille et vie professionnelle. Cependant, 
l'évolution s'opère sur un marché de l'emploi caractérisé par une forte ségrégation. A cela 
s'ajoute que les TIC ont un impact très différent sur les femmes et les hommes. Pour y 
répondre efficacement, il importe de tenir compte de cette différence d'impact dans des 
domaines aussi divers que l'éducation, la formation, le droit du travail, les méthodes de 
travail et les structures des qualifications. Ainsi, les différences entre les sexes peuvent 
être surmontées dans la formation en procurant un matériel pédagogique plus adapté aux 
spécificités de chaque sexe, en veillant à ce que l'éducation et la formation se déroulent 
dans des environnements plus favorables et plus confortables pour les femmes, en 
favorisant la mise en place d'agences de télétravail dont les activités seraient directement 
axées sur l'aide aux femmes dans la vie active. Par ailleurs, d'énormes progrès peuvent 
être réalisés grâce à la participation des femmes à la conception et à la définition des 
produits des TIC. Un ensemble de travaux sur l'étude des désavantages et de l'inégalité 
a été entrepris à l'échelon communautaire, notamment sur la problématique homme-
femme avec les organismes chargés des questions d'égalité dans tous les États membres, 
ainsi qu'une action spécifique dans le contexte du quatrième programme d'action sur 
l'égalité des chances.9 
COM (95) 381. 
33 
107. Plus généralement, l'évolution des systèmes d'emploi due au progrès technologique 
doit tenir compte de la nécessité d'intégrer les questions d'égalité des chances, tant en 
matière de compétitivité à long terme que de justice sociale, pour maximiser le potentiel 
de l'évolution des rôles des femmes et des hommes dans la vie professionnelle comme 
dans la vie de famille. 
108. Les possibilités offertes par les TIC en matière d'accès, de démocratie et de lutte 
contre l'exclusion et l'isolement sous toutes ses formes peuvent également favoriser 
l'insertion sociale. Grâce aux TIC, davantage de personnes pourront travailler à domicile 
ou à proximité, du moins pendant une partie de leur temps de travail, ce qui signifie que 
davantage de collectivités pourront s'animer aux heures de bureau. Plus de services, 
notamment des services éducatifs et collectifs, pourront être fournis à l'échelon local. 
Comme l'a observé le groupe d'experts de haut niveau, une telle évolution pourrait 
contribuer à revitaliser des collectivités entières, à consolider les réseaux sociaux et à 
renforcer le sentiment d'appartenance à un lieu. Les TIC pourraient en outre permettre de 
surmonter certains inconvénients liés aux problèmes de mobilité et d'accessibilité. De 
plus, la SI peut accroître le degré de participation et par conséquent le degré d'implication 
et de coresponsabilité des citoyens dans un vaste éventail de domaines, notamment la 
protection de l'environnement. 
109. Dans le même temps, la transition vers la société de l'information pose plusieurs 
problèmes liés à la cohésion sociale. Les personnes qui vivent dans des collectivités 
rurales isolées ou dans les quartiers défavorisés des centres-villes et celles qui n'occupent 
pas d'emploi ou ne suivent pas de formation sont peu susceptibles d'entrer en contact avec 
les nouvelles technologies ou d'y accéder, ce qui risque de créer une société de 
l'information à deux vitesses. La transition doit donc s'accompagner d'une stratégie en 
faveur d'une participation active au sein de nos collectivités. Il importe de revitaliser les 
collectivités locales et de promouvoir un sens de l'anticipation dans la société de 
l'information, et ce, pour les raisons suivantes: 
des collectivités revitalisées sont mieux à même de créer des possibilités d'emploi 
et des richesses sur le marché planétaire; 
l'évolution de la population et de la protection sociale se traduit par une 
augmentation du nombre de personnes qui ont besoin d'une forme ou l'autre de 
prise en charge; 
les TIC recèlent un énorme potentiel pour accroître la cohésion et l'intégration des 
collectivités et lutter contre l'exclusion des catégories défavorisées; 
beaucoup de personnes voient évoluer le rapport entre leur temps de travail et leur 
temps de loisirs, ce qui a des répercussions importantes au plan individuel, 
familial et collectif; 
il est nécessaire de trouver de nouvelles voies qui permettent aux chômeurs de 
longue durée de jouer un rôle actif dans la société. 
110. Il est vital d'encourager l'accès aux TIC et leur utilisation dans les écoles pour créer 
une société de l'information favorable à l'intégration. Le prochain plan d'action de la 
Commission intitulé "Apprendre dans la société de l'information" abordera cet aspect. 
L'apprentissage ne peut plus se limiter à la scolarité. La société de l'information sera 
34 
également une société cognitive au sein de laquelle la nécessité d'un apprentissage tout 
au long de la vie à l'école, au domicile et au travail sera de première importance. Dans 
ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière aux besoins des personnes 
âgées et handicapées qui sont souvent jugées moins bien préparées à l'emploi des TIC et 
incapables de participer à la SI. 
111. En fait, les TIC ont le pouvoir d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées et 
handicapées en facilitant leur indépendance au sein de la collectivité et en contribuant à 
ouvrir de nouvelles possibilités d'accès, de participation et d'intégration socio-économique. 
L'exploitation de ce potentiel implique d'adapter la technologie aux besoins des personnes. 
Les applications des TIC peuvent notamment fournir de nouveaux modes de 
communication et de présentation de l'information, par exemple les services multimédias 
destinés aux personnes atteintes de troubles sensoriels. Elles peuyent aussi permettre de 
mener une activité à partir du domicile, télétravail ou apprentissage à distance par 
exemple, pour ceux qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi et à l'éducation. Elles 
peuvent encore faciliter l'accès à distance aux services médicaux sociaux et aux autres 
services d'assistance. 
112. Dans plusieurs villes et régions d'Europe, divers projets ont recours à des utilisations 
novatrices des TIC pour aider les personnes âgées et handicapées. L'importance des TIC 
en tant qu'outil d'aide à l'intégration des personnes âgées et handicapées transparaît déjà 
dans plusieurs programmes communautaires. HANDYNET par exemple est un système 
informatisé d'information et de documentation sur l'appareillage destiné aux personnes 
handicapées. Le programme TIDE (La télématique au service de l'intégration des 
handicapés et des personnes âgées) encourage la recherche et le développement dans 
l'utilisation de produits et d'applications des TIC qui aident les personnes handicapées et 
âgées dans leur vie quotidienne. Il convient de réfléchir à la façon de poursuivre cette 
action dans le 5e programme-cadre de recherche et développement technologique (RDT). 
Ces questions figureront également dans la prochaine communication de la Commission 
relative aux personnes handicapées. 
113. Toutefois, l'exploitation totale du potentiel de ces nouvelles applications soulève des 
questions importantes sur la disponibilité, le prix et l'accessibilité des TIC. Certaines 
applications se contentent d'une simple ligne téléphonique, mais d'autres exigent des 
services plus évolués qui peuvent ne pas être à la portée de tous. Outre les travaux en 
cours sur le développement d'applications conviviales, il importe donc de veiller à ce que 
la politique sociale, le cadre réglementaire en matière de télécommunications et le service 
universel prennent intégralement en compte l'évolution des besoins des personnes âgées 
et handicapées pour leur permettre de participer pleinement à la société de l'information 
et d'en tirer tous les avantages possibles. La Commission reviendra sur bon nombre de 
ces questions dans son premier rapport de surveillance sur le service universel en 1998. 
114. La nouvelle SI entraîne un remodelage de la conception, de la fourniture et du cadre 
des soins de santé, remodelage qui laisse une grande marge de manoeuvre à l'innovation. 
L'introduction des TIC dans le secteur de la santé, en particulier la télématique médicale, 
facilitera une meilleure couverture des soins de santé, améliorera la qualité du diagnostic 
35 
et des soins et permettra de garantir la rentabilité des soins fournis dans les régions peu 
peuplées et éloignées. 
115. Le développement des TIC autorise et rend nécessaire une réorganisation du travail 
à tous les niveaux des services de santé. Elle influencera le système de santé dans son 
ensemble ainsi que la fourniture des services de santé et les procédés. Les emplois et les 
qualifications requises pour le personnel de santé évolueront sensiblement. Un besoin 
important de formation et de recyclage des professionnels de la santé se fera sentir. Par 
ailleurs, les systèmes télématiques médicaux devraient fournir une aide accrue au praticien 
en termes de capacité de diagnostic et d'information. 
Utilisation des TIC dans les soins de santé 
Au cours des dix dernières années, rutilisation d'ordinateurs et de dossiers médicaux 
informatisés dans les soins de santé primaires et dans les hôpitaux a enregistré une 
croissance rapide dans certains pays. Ainsi» au Royaume-Uni, 90% des médecins 
généralistes possèdent un PC et 79% utilisent des dossiers médicaux sur support 
électronique. Au Danemark, 65% des généralistes travaillent avec un PC et des 
dossiers sur support électronique. Aux Pays-Bas, les proportions de généralistes 
utilisateurs d'ordinateurs et de dossiers électroniques sont de 80% et 40% 
respectivement. La progression a par contre été beaucoup plus lente dans d'autres 
pays. Depuis le début des années 1990, un effort considérable a été consenti en 
matière de normalisation des dossiers médicaux électroniques et des cartes médicales 
à mémoire dans le cadre du programme de RDT consacré aux applications 
télématiques. Il en est résulté une amélioration sensible de la communication entre 
les hôpitaux, les généralistes et les laboratoires qui s'est traduite par des gains en 
matière de qualité des soins, d'efficacité et de rentabilité. 
116. Cette évolution se traduira par un accroissement de la collecte et de la transmission 
de dossiers médicaux. Un haut degré de respect de la vie privée et de protection des 
données médicales constituera par conséquent une priorité majeure. De nouvelles 
protections s'imposeront pour garantir la confiance des professionnels comme des patients 
dans les nouveaux systèmes. Comme l'a observé le groupe d'experts de haut niveau, un 
réexamen des normes d'éthique dans le secteur de la santé s'imposera peut-être dans 
certains cas. 
117. La normalisation constitue également une question essentielle pour les soins de santé 
qui utilisent la télématique. Une normalisation adéquate des systèmes télématiques et des 
systèmes connexes, logiciels compris, s'impose à l'échelon européen, national, régional 
et local pour en concrétiser les avantages potentiels pour l'ensemble du système de santé. 
La Commission européenne pourrait donner une impulsion dans ce domaine, avec les 
organismes internationaux de normalisation compétents. 
36 
118. Enfin, il est essentiel d'évaluer tant les effets positifs que les effets négatifs 
potentiels des TIC à différents niveaux des systèmes de santé. Bon nombre de projets 
pilotes ont été lancés dans le secteur de la santé en Europe, mais l'impact des innovations 
télématiques fait rarement l'objet d'une évaluation cohérente. Selon le groupe d'experts 
de haut niveau, il conviendrait de recueillir, d'analyser et de diffuser de façon 
systématique l'information et l'expérience acquise. Les experts préconisent également la 
mise en place de points de contact pour l'analyse et l'échange de ces informations dans 
le cadre de l'Union européenne. 
5.6. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 
119. Les États membres conçoivent des politiques publiques sur l'ensemble des thèmes 
liés à la cohésion sociale au sein de la nouvelle SI. L'Union européenne joue également 
un rôle dans l'ensemble de ces domaines en participant à la définition des politiques à 
travers des mécanismes tels que le présent Livre vert et les délibérations qui l'ont façonné 
et par la mise en commun des points forts et de l'expérience acquise sur des thèmes 
spécifiques. Les fonds structurels apportent également un soutien considérable aux efforts 
entrepris. 
120. Les travaux accomplis dans le contexte du quatrième programme-cadre de RDT en 
faveur des applications sociales des TIC constituent un aspect important de cet éventail 
d'activités. L'objectif de créer une société de l'information conviviale, notamment à travers 
les travaux sur l'identification des moyens de faciliter l'accès à l'information et à 
l'éducation tout au long de la vie, constitue une des priorités mises en évidence dans la 
communication de la Commission relative aux premières orientations pour le cinquième 
programme-cadre de RDT.10 
5.7. PISTES DE RÉFLEXION 
121. L'exploitation du potentiel des TIC en matière de cohésion et d'insertion soulève 
plusieurs questions du plus haut intérêt. 
10 COM (96) 332. 
37 
• Que faudrait-il faire de plus à l'échelon communautaire, national et régional 
pour maximiser les avantages du processus de libéralisation et adoucir la 
transition vers la SI? 
• Quelle priorité les autorités régionales et locales accordent-elles à la SI dans 
le cadre de leurs compétences? Quelles leçons ont déjà été tirées de 
révolution des stratégies et des actions pilotes régionales en matière de SI? 
Comment exploiter et diffuser cette expérience? 
• Quelles stratégies est-il possible de définir dans le cadre de pactes régionaux 
pour l'emploi en vue de fournir les moyens et l'accès requis pour libérer le 
potentiel des ressources humaines dans le but de maximiser l'impact des TIC 
sur le développement à l'échelon local? Quel type d'activités locales, 
régionales et nationales est-il possible de lancer pour encourager et faciliter 
le développement d'applications télématiques d'intérêt societal qui répondront 
aux besoins des utilisateurs? 
• En ce qui concerne l'amélioration du processus démocratique, quelles actions 
faut-il entreprendre pour maximiser la capacité des personnes à participer 
pleinement à la société active? 
• En particulier, comment pouvons-nous garantir que les TIC contribuent à la 
lutte contre les désavantages et l'inégalité? Comment, dans cette optique, 
optimiser la contribution des actions communautaires? 
• Comment favoriser l'exploitation de l'énorme potentiel des TIC pour 
améliorer la couverture et la délivrance des soins de santé? 
WËmaÊmmmÊÊÊmmmaÊimmmimmÈÈmmmamÊmmÊmmÊmÊmmMmmmmmmmmmmmÊÊÊ^ammm^mmÉamÊÈmÊÈmÊmÊ 
38 
6. LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 
- LE MODÈLE EUROPÉEN 
122. L'Union européenne s'appuie sur une tradition bien implantée de diversité culturelle, 
de démocratie politique et d'économie de marché. Les États membres ont mis en place 
des modèles sociaux aux nombreuses caractéristiques communes, notamment des droits 
sociaux solides et des partenaires sociaux indépendants à même de prendre leurs 
responsabilités en matière de conditions de travail et de répartition équitable. Dans le 
cadre de l'Union européenne, les États membres ont créé un marché unique qui, avec ses 
370 millions de consommateurs et ses quelque 16 millions d'entreprises, constitue la plus 
vaste entité économique au monde. 
123. Le modèle social européen repose à la fois sur la concurrence entre les entreprises 
et sur la solidarité entre les citoyens et entre les États membres. La société de 
l'information européenne doit résolument tirer parti de cette force économique, sociale et 
culturelle en associant les aspects technologiques, sociaux et économiques pour ouvrir de 
nouvelles perspectives à l'ensemble de ses citoyens. 
124. La société de l'information représente la principale évolution de notre époque, 
évolution qui offre d'énormes possibilités pour la société dans son ensemble, mais qui 
comporte aussi des risques pour certains groupes d'individus et certaines régions. Notre 
conception de la SI doit traduire les idées et les valeurs qui ont façonné l'Union 
européenne. Ces idées et ces valeurs doivent être transparentes et en harmonie avec la 
justice sociale pour recueillir l'adhésion des citoyens. Dans cette optique, la Commission 
invite toutes les parties concernées à réfléchir sur la possibilité de définir un ensemble 
commun de principes communautaires applicables au développement de la société de 
l'information européenne. 
125. De l'avis de la Commission, les politiques publiques devraient notamment: 
1. renforcer la capacité de l'économie de l'UE à créer des emplois et à atteindre 
durablement des niveaux de croissance et d'emploi élevés, garantir que les PME 
profitent pleinement des bienfaits de la SI et améliorer la cohésion dans les États 
membres et les régions en utilisant la capacité des TIC à accroître la productivité 
dans l'utilisation des ressources humaines, des capitaux et des moyens matériels; 
2. faire progresser la démocratie et la justice sociale en veillant à ce que les 
gouvernements, avec la participation des organisations non gouvernementales, 
apportent un soutien total aux possibilités qu'offrent les TIC de fournir une 
information utile et actualisée sur les questions d'intérêt commun et de permettre 
aux citoyens de participer aux décisions publiques; 
3. veiller à donner des objectifs plus ambitieux aux politiques d'égalité des chances 
dans la vie professionnelle et familiale en accordant une attention particulière à 
la formation des jeunes aux TIC et en intégrant l'information et la formation 
39 
relatives aux TIC dans les différentes politiques et actions destinées à corriger les 
déséquilibres dans les rôles dévolus aux adultes des deux sexes; 
4. lever les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sociaux défavorisés et 
veiller à ce que les personnes actuellement privées de perspective dans la société 
aient la possibilité de maîtriser les TIC de façon à améliorer leur situation relative 
au lieu d'être plus défavorisées encore; 
5. apporter leur soutien aux personnes présentant des besoins particuliers dont bon 
nombre peuvent, à l'aide des TIC, améliorer leur qualité de vie, répondre à leurs 
besoins et valoriser leur apport à la société dans son ensemble; 
6. réduire le poids de la bureaucratie et améliorer la qualité et l'efficacité de 
l'administration publique à l'échelon national, régional et local ainsi que les 
prestations d'ensemble des services de l'Etat-providence, dans la santé et 
l'éducation par exemple, par une meilleure efficacité et une meilleure adéquation 
des services fournis aux besoins individuels. 
Les commentaires sur l'ensemble des questions soulevées dans le présent Livre vert 
peuvent être transmis à l'adresse suivante: 
PRIORITE A LA DIMENSION HUMAINE 
Commission européenne 
Direction générale V 
Emploi, relations industrielles et affaires sociales 
DG V/B/5 
200, rue de la Loi/Wetstraat 200 
B-1049 Bruxelles/Brussel 
BELGIQUE 
pour le 31 décembre 1996. 
Les commentaires peuvent également être transmis par courrier électronique à l'adresse 
suivante: peoplefirst@fse.dg5.cec.be 
Des exemplaires du présent Livre vert, du rapport du groupe d'experts de haut niveau et 
du rapport du Forum sur la société de l'information sont disponibles à l'adresse 
susmentionnée ou sur le serveur ISPO du Web: 
URL: http://www.ispo.cec.be/infosoc/legreg/docs/peopl lst.html 
http://www.ispo.cec.be/hleg/hleg.html 
http://www.ispo.cec.be/info forum/pub.html 
Le présent Livre vert est également accessible en cliquant sur les icônes suivantes: "The 
European Institutions", "European Commission", "Directory of the European 
Commission", "DG V Employment, Industrial Relations and Social Affairs", sur le site 
de l'Union européenne sur le Web: 
http://europa.eu.int/ 
4.0 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 389 final 
DOCUMENTS 
FR 16 15 05 
N° de catalogue : CB-CO-96-412-FR-C 
ISBN 92-78-07833-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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