FR Journal officiel de l'Union européenne C 266/9

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 266/04)

Aide no: XA 219/08

État membre: Danemark

Région: Danemark

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Kartoflens muligheder

Base juridique: Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), cf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004.

Article 15, paragraphe 2, point e) ii) du règlement (CE) no 1857/2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 500 000 DKK

Intensité maximale des aides: 44 %

Date de la mise en œuvre: 30 juin 2008 ou le plus rapidement possible après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Réaliser une étude de la consommation de pomme de terre au Danemark et des comportements de la population à l'égard de ce produit et d'autres produits d'accompagnement et élaborer une stratégie de promotion générique de la pomme de terre. L'aide est octroyée en application de l'article 15, paragraphe 2, point e) ii) du règlement (CE) no 1857/2006.

Les dépenses couvrent une analyse du marché, un programme de promotion, l'impression d'un rapport et les frais de voyage

Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Kartoffelafgiftsfonden Grindstedvej 55 DK-7184 Vandel

Adresse du site web: www.kartoffelafgiftsfonden.dk/Regnskab_budget/Budget08_1.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 225/08

État membre: Espagne

Région: Castile-La Mancha

Intitulé du régime d'aide: Ayudas para el asesoramiento en sanidad vegetal

Base juridique: Orden de 15-04-2008, de la Consejería de Agricultura, por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas para el asesoramiento en sanidad vegetal y se convocan para la campaña 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 300 000 EUR

Intensité maximale des aides: 75 % des coûts des services de conseil

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Apporter une aide financière aux services de conseil technique en matière de santé végétale et, notamment, à l'établissement et à l'amélioration de programmes de santé végétale, et à la résolution de questions techniques en la matière, en rentabilisant l'utilisation de produits phytosanitaires grâce à des traitements communs et à des techniques de lutte intégrée, en vue de protéger les végétaux, d'appliquer les normes en matière de sécurité et d'hygiène des aliments et de garantir des produits plus sains. L'aide est accordée en nature, conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006, sous la forme de services de conseil rendus aux petites et moyennes entreprises agricoles par des groupements de producteurs et en payant à ceux-ci, en guise de compensation, une partie des dépenses liées à la prestation des services de conseil relatives aux frais de personnel et de formation, et aux frais d'acquisition de matériel de terrain, de matériel bibliographique, et d'équipement

Secteur(s) concerné(s): Producteurs agricoles du secteur primaire des principales cultures de la région

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Agricultura C/ Pintor Matías Moreno, no 4 E-45004 Toledo

Adresse du site web: Adresse provisoire:

http://www.jccm.es/agricul/agricultura_ganaderia/sanidad_vegetal/ayudas/CLM_Ayudas%20ASV-Para_UE.pdf

Après publication:

http://www.jccm.es/cgi-bin/docm.php3

Tolède, le 26 mai 2008

La Secretaria General Técnica

Rosa Natividad ZAMBUDIO

Aide no: XA 226/08

État membre: Espagne

Région: Valencia

Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Ganaderos de Caprino de Raza Murciano-Granadina de la Comunidad Valenciana

Base juridique: Resolución de la Consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, que concede la subvención basada en una línea nominativa descrita en la ley 15/2007 de presupuestos de la Generalitat

Dépenses annuelles prévues: 12 000 EUR pendant l'année 2008

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée de l'aide individuelle: 2008

Objectif de l'aide: Programme de promotion et de conservation de la race caprine Murciano-Granadina, au moyen de la tenue du livre généalogique (article 16), de la formation des éleveurs, et de la diffusion et d'une meilleure connaissance de la race (article 15). Les coûts admissibles sont ceux liés aux services prévus, au matériel consommable nécessaire au contrôle laitier et au contrôle des analyses, aux services demandés à des tiers (maintenance de l'application informatique, tenue de cartes généalogiques, analyses d'échantillons et services de conseil technique à l'éleveur), ainsi que les coûts liés au programme de formation des éleveurs

Secteur(s) concerné(s): Propriétaires d'exploitations d'élevage de caprins de la Communauté valencienne possédant des caprins de race Murciano-Granadina

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación Amadeo de Saboya, no 2 E-46010 Valencia

Autres informations: Le texte de la décision d'octroi de l'aide figure en annexe

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/AMURVAL.pdf

Valence, le 2 juin 2008

La directora general de Producción Agraria

Laura Peñarroya FABREGAT

Aide no: XA 233/08

État membre: Italie

Région: Provincia Autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide: Iniziative per la valorizzazione dell'Agricoltura

Base juridique:

1. L.P. 4 del 28 marzo 2003«Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» articoli 47 e 49

2. Deliberazione della Giunta provinciale di Trento n. 1010 del 18 aprile 2008, modificata con deliberazione n. 1390 del 30 maggio 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Le montant annuel inscrit au budget s'élève à 1 500 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: Le régime entrera en vigueur à compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural

Durée du régime d'aide: Les aides pourront être octroyées jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard

Objectif de l'aide:

a) développer et améliorer l'efficacité et le professionnalisme de l'agriculture dans le Trentin, et valoriser les produits biologiques;

b) l'application du régime d'aide est régie par l'article 10 et l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 (règlement d'exemption)

Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia Autonoma di Trento Dipartimento Agricoltura e Alimentazione Servizio Vigilanza e promozione delle attività agricole Via G.B. Trener, 3 I-38100 Trento

Adresse du site web: http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/gethtmlDeli.asp?Item=9&Type=FulView

http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/gethtmlDeli.asp?Item=76&Type=FulView

http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/viewAllegatoDeli.asp?Item=76

Aide no: XA 235/08

État membre: Italie

Région: Regione Autonoma Valle d'Aosta

Intitulé du régime d'aide: Incentivi per servizi di assistenza tecnica finalizzata all'utilizzo delle risorse alimentari locali, quali prati e pascoli, e all'impiego di tecniche e di mezzi di produzione rispettosi dell'ambiente e attenti al benessere animale, purché essa non rientri nella normale gestione aziendale

Base juridique: Legge Regionale 4 settembre 2001, n. 21 «Disposizioni in materia di allevamento zootecnico e relativi prodotti» e successive modificazioni e integrazioni (in particolare, l'articolo 2 comma 1 lettera c) e comma 1bis, l'articolo 3 e l'articolo 6 comma 1 lettera a) e deliberazione della Giunta regionale del 13 giugno 2008, n. 1814 «Precisazioni in merito alla concessione degli incentivi previsti per il settore della zootecnia dalle Leggi Regionali 4 settembre 2001, n. 21 e 22 aprile 2002, n. 3, e successive modificazioni e integrazioni»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 6 800 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 % des coûts admis au bénéfice de l'aide

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Au titre du régime en cause, les aides peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2013 et pendant les six mois suivants

Objectif de l'aide: Les mesures d'incitation en faveur de services d'assistance technique visent à assurer aux exploitations une assistance technique axée sur l'utilisation des ressources alimentaires locales, telles que prés et pâturages, ainsi que sur le recours à des techniques et moyens de production respectueux de l'environnement et du bien-être des animaux, et n'entrant pas dans la gestion courante de l'exploitation.

Les aides sont octroyées en nature sous forme de services subventionnés et ne comportent aucun paiement direct en espèces aux producteurs. Ces services sont fournis par l'association d'éleveurs, par des organismes divers ou directement par les services compétents de l'administration régionale.

Tous les opérateurs admissibles de la zone concernée peuvent bénéficier des aides en cause sur la base de critères objectivement définis. L'éventuelle organisation de services de la part de groupements de producteurs n'implique pas que l'affiliation à de tels groupements constitue une condition d'admission au bénéfice de ces services; les contributions des non-membres aux frais d'administration du groupement ou de l'organisation sont limitées aux coûts des services fournis.

Sont admissibles au bénéfice de l'aide les coûts relatifs aux activités suivantes:

Référence à la législation communautaire: article 15, paragraphe 1, article 15, paragraphe 2, points a), b), c) et f), article 15, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 1857/2006.

Il est à noter que l'article 2, paragraphe 1 bis, de la loi no 21/2001 se réfère spécifiquement à cet article et implicitement à toutes les conditions susmentionnées qui y sont prévues

Secteur(s) concerné(s): Les espèces prévues par la loi régionale no 17 du 26 mars 1993, instituant le registre régional du cheptel et des exploitations d'élevage (bovin, ovin, caprin, porcin et équin), ainsi que les autres espèces d'intérêt zootechnique

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Autonoma Valle d'Aosta Assessorato Agricoltura e Risorse naturali Dipartimento Agricoltura Direzione investimenti aziendali e sviluppo zootecnico Loc. Grande Charrière, 66 I-11020 Saint-Christophe (Aosta)

Adresse du site web: http://www.regione.vda.it/gestione/sezioni_web/allegato.asp?pk_allegato=1348

Saint-Christophe

Il Coordinatore del Dipartimento Agricoltura

Emanuele DUPONT