Bruxelles, le 17.2.2011

COM(2011) 66 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Éducation et accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Éducation et accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

1. INTRODUCTION

L’Europe de demain sera fondée sur la croissance intelligente, durable et inclusive, triple objectif dont la concrétisation demande une amélioration de la qualité et de l’efficacité des systèmes éducatifs dans toute l’Union européenne. Dans ce contexte, l’éducation et l’accueil des jeunes enfants constituent le socle de l’éducation et de la formation de ceux-ci tout au long de la vie, de leur intégration sociale, de leur développement personnel et de leur employabilité ultérieure. Ils complètent le rôle primordial de la famille et ont des répercussions plus importantes et durables qu’aucun autre dispositif ultérieur. Les premières expériences des enfants sont à la base de tout leur apprentissage ultérieur. L’acquisition de bases solides dès la petite enfance rend l’apprentissage ultérieur plus efficace et plus susceptible de se poursuivre tout au long de la vie et, partant, réduit le risque de décrochage scolaire, augmente l’équité de la scolarité et allège la charge supportée par la société du fait des talents gâchés et des dépenses dans les systèmes sociaux, de santé, et même judiciaires[1].

L’initiative phare «Jeunesse en mouvement» de la stratégie Europe 2020 poursuivie par l’Union met en évidence l’importance de la créativité et de l’innovation pour la compétitivité et la préservation à long terme du niveau de vie européen. Elle souligne à cet égard qu’il faut offrir à tous les jeunes la possibilité d’exploiter au mieux leurs talents. Les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance permettent à tous les jeunes d’acquérir les bases nécessaires pour bien se préparer au monde de demain et de rompre le cycle de la transmission de la misère d’une génération à l’autre.

Des structures d’éducation et d’accueil de qualité apportent des avantages à la fois sociaux, économiques et éducatifs. Elles ont un rôle crucial à jouer en ce sens qu’elles jettent les bases requises pour l’amélioration des compétences des citoyens européens de demain, offrant ainsi une solution à moyen et à long terme, et qu’elles se traduisent par une main-d’œuvre plus qualifiée, capable de contribuer aux mutations technologiques et de s’y adapter, conformément à l’initiative phare «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois»[2]. Il est clairement établi que les bénéficiaires de services d’éducation et d’accueil adéquats dans leur prime enfance obtiennent de bien meilleurs résultats à des épreuves internationales sur les compétences de base, telles que PISA et PIRLS, résultats équivalant à ceux atteints en une à deux années scolaires[3].

Des structures d’accueil et d’éducation de qualité permettent aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles et augmentent du même coup l’employabilité. Elles contribuent non seulement à la scolarité ultérieure des enfants mais à leur intégration dans la société, de même qu’à leur bien-être, et les préparent à une meilleure employabilité à l’âge adulte[4].

De bonnes structures d’accueil et d’éducation sont aussi particulièrement salutaires pour les enfants de milieux défavorisés, notamment ceux issus de l’immigration ou de familles à faibles revenus. Elles peuvent aider à les extirper de la pauvreté et de milieux familiaux difficiles et participer ainsi à la concrétisation des objectifs de l’initiative phare «Plateforme européenne contre la pauvreté» de la stratégie Europe 2020[5].

En permettant à tous les enfants d’exploiter leur plein potentiel et en leur donnant les moyens d’y parvenir, des structures d’éducation et d’accueil de qualité peuvent grandement contribuer à la réalisation, notamment, de deux objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020: ramener le taux de décrochage scolaire à 10 % et faire en sorte qu’au moins vingt millions de personnes ne soient plus exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

La situation actuelle et le rôle de l’Union européenne

Jusqu’à présent, l’essentiel de l’action de l’Union dans le domaine visait prioritairement l’augmentation des capacités des structures d’accueil et de l’enseignement préprimaire pour permettre à plus de parents – et aux mères, surtout – de travailler. Lors du Conseil européen de Barcelone de 2002, les États membres ont convenu que pour 2010, les structures d’accueil formelles devraient disposer de places à plein temps pour au moins 90 % des enfants entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants de moins de trois ans. Le bilan s’est révélé mitigé: cinq pays ont dépassé l’objectif de 33 % et cinq autres en sont proches, mais la majorité est à la traîne, huit pays atteignant à peine 10 %, voire moins[6]; quant à l’objectif de 90 %, huit pays l’ont dépassé et trois autres n’en sont pas loin, mais près d’un tiers des États membres n’atteint pas 70 %. En 2009, les ministres de l’Éducation ont mis la barre plus haut et fixé un nouveau taux de référence européen: d’ici à 2020, 95 % au moins des enfants entre quatre ans et l’âge correspondant au début de la scolarité obligatoire devront avoir une place dans les structures d’éducation et d’accueil. Comme l’illustre le graphique ci-après, la moyenne actuelle de l’Union s’établit à 92,3 %, beaucoup de pays étant bien loin de ce résultat.

[pic]Source: DG EAC – Source des données: Eurostat – UOE [7].

Il reste donc beaucoup à faire pour accroître le nombre de bénéficiaires des structures préscolaires. La qualité des structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance doit être élevée, elle aussi, et, ces dernières années, les États membres ont appelé de leurs vœux une coopération plus étroite à l’échelle de l’Union dans des domaines en rapport avec cette amélioration de la qualité. En 2006, les ministres ont déclaré que les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance pouvaient donner les meilleurs résultats pour l’ensemble du processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, surtout pour les personnes issues de milieux défavorisés[8]. En 2008, ils ont convenu d’une série de priorités de coopération à l’échelle de l’Union en matière de politique scolaire, dont la garantie d’un enseignement préprimaire qui soit de grande qualité et accessible[9], et, en 2009, ils ont adopté un cadre stratégique de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation à l’horizon 2020, l’une des priorités pour la période 2009-2011 consistant à «favoriser un accès équitable généralisé» à l’enseignement préprimaire et à en améliorer la qualité et le soutien apporté aux enseignants[10].

Compte tenu de leur rôle dans la lutte contre le décrochage scolaire et en faveur de l’intégration sociale dans l’éducation, l’éducation et l’accueil de la petite enfance feront partie intégrante des stratégies menées à l’échelon national pour répondre aux priorités d’Europe 2020. De nombreux États membres sont en train de revoir et de réformer plus en profondeur leurs systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance, lesquels, pour l’instant, divergent fortement d’un État membre à l’autre pour ce qui est du taux de fréquentation, de l’offre, de la qualité, des ressources, de la configuration et de la gouvernance.

S’il s’agit là d’un domaine qui relève essentiellement de la responsabilité des États membres, l’Union dispose pourtant d’un champ d’action considérable pour y apporter une valeur ajoutée: elle peut faciliter le recensement et l’échange de bonnes pratiques, encourager le développement des infrastructures et des capacités, ou encore financer des travaux de recherche à l’échelle de l’Union sur les différents aspects liés à la qualité et aux retombées de ces systèmes.

La présente communication s’inscrit dans le contexte du processus de coopération demandé par les États membres pour les aider à relever le double défi exposé ci-dessus: garantir à tous les enfants l’accès aux structures d’éducation et d’accueil tout en améliorant la qualité de ces dernières grâce à des services bien intégrés, fondés sur une conception commune de leur rôle, des programmes-cadres les plus efficaces, des compétences du personnel et des modalités de gouvernance nécessaires.

Quelques-unes des pratiques les plus exemplaires au monde en la matière ont déjà cours dans des États membres de l’Union. La Commission entend recourir à la méthode ouverte de coordination pour aider les gouvernements à trouver, examiner et diffuser des moyens d’action efficaces dans le domaine de l’éducation et l’accueil de la petite enfance et à les transposer dans le contexte national. Elle utilisera les instruments existants pour soutenir l’innovation, le développement du personnel et les infrastructures dans ce secteur, tels que le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie ou les Fonds structurels. Elle fera également appel au 7e programme-cadre de recherche et développement aux fins de travaux de recherche, d’études et de la collecte d’éléments probants sur les pratiques les plus efficaces appliquées dans l’Union et ailleurs.

2 ACCÈS DES STRUCTURES D’ÉDUCATION ET D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

2.1 Des structures d’éducation et d’accueil universelles et accessibles à tous

Des structures d’éducation et d’accueil de qualité, universelles et accessibles à tous sont salutaires pour tout le monde: elles aident les enfants à exploiter leur potentiel tout en permettant à leur entourage familial de mener une vie active: participation à des mesures connexes d’amélioration de l’emploi, à des formations professionnelles ou à des activités d’éducation parentale, ou encore, pratique de loisirs.

C’est au stade de la petite enfance que l’éducation conditionne le plus le développement des enfants et peut aider ceux qui vivent dans des milieux défavorisés à en sortir. Des études démontrent que les facteurs les plus déterminants de l’échec scolaire sont la pauvreté et un milieu familial difficile. On constate dès trois ans de nettes divergences dans le développement cognitif, social et affectif des enfants selon qu’ils sont issus d’un milieu aisé ou d’un milieu défavorisé, écart qui, à défaut d’être corrigé, tend à se creuser jusqu’à l’âge de 5 ans. Des études menées aux États-Unis révèlent que les enfants de familles démunies qui fréquentent des structures d’éducation et d’accueil dans leur prime enfance en tirent deux fois plus d’avantages que les enfants de milieux plus aisés[11]. Ces structures sont donc particulièrement bénéfiques pour les enfants de milieux sociaux défavorisés et leur famille, dont ceux qui sont issus de l’immigration et des minorités[12]. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont bénéfiques pour tous les autres groupes sociaux, jusqu’aux plus aisés, et peuvent, dans toutes les couches sociales, aider plus efficacement et durablement que toute autre intervention ultérieure à résoudre un certain nombre de problèmes liés à l’éducation[13].

L’éducation et l’accueil de la petite enfance constituent un moyen non négligeable de lutte contre le décrochage scolaire, un phénomène étroitement lié aux milieux socio-économiques défavorisés. Des services d’éducation et d’accueil universels de qualité peuvent supprimer l’écart entre les enfants venus de milieux sociaux défavorisés et les autres en matière de développement social et d’aptitudes en calcul, en lecture et en écriture, rompant ainsi le cycle des mauvais résultats scolaires et du découragement, souvent propice au décrochage scolaire et à la transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre[14].

Les données révèlent que, dans l’ensemble, les résultats scolaires des enfants de familles d’immigrés divergent fortement de ceux des enfants autochtones, que la seconde génération s’en sort moins bien que la première dans de nombreux États membres et que le taux de décrochage scolaire de ces enfants est en moyenne deux fois plus élevé que celui des enfants autochtones[15]. Les familles d’immigrés connaissent souvent mal la langue et le système éducatif du pays d’accueil, de sorte qu’elles peuvent avoir des difficultés particulières à accompagner l’apprentissage des enfants. Il est clairement établi que le développement cognitif et linguistique des jeunes enfants d’immigrés a beaucoup à gagner des programmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance. Aux États-Unis, des programmes types ont démontré des effets très positifs sur la réussite scolaire et les revenus ultérieurs, mais aussi en matière de criminalité[16]. Il importe de fournir aux enfants dont la langue d’origine est différente une aide linguistique dès leur plus jeune âge pour améliorer leur maturité scolaire et leur permettre de démarrer sur les mêmes bases que leurs camarades.

La situation de la minorité rom, par exemple, est souvent plus difficile, et la plupart des États membres font face à un problème systémique, s’agissant d’offrir des possibilités de formation appropriées aux enfants de cette communauté. Ceux-ci en ont davantage besoin mais leur taux de participation aux structures d’éducation et d’accueil est généralement bien inférieur à celui des jeunes enfants autochtones, et l’accroissement de ce taux est un enjeu politique de taille dans toute l’Union. Les services d’éducation et d’accueil peuvent aider de manière déterminante les enfants roms à combler leurs lacunes en matière d’éducation, comme le mettent en évidence les actions pilotes sur l’intégration des Roms en cours dans certains États membres avec le concours du budget de l’Union[17].

En ce qui concerne les enfants ayant des besoins particuliers, les États membres se sont engagés, en adhérant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à faire en sorte que les systèmes éducatifs pourvoient à l’insertion scolaire de tous[18]. Néanmoins, en Europe, quelque 2 % de la population scolaire fréquentent toujours des établissements distincts. Les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance offrent la possibilité d’améliorer l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers et, partant, de les préparer à leur insertion dans les écoles ordinaires.

Le système d’éducation et d’accueil des jeunes enfants ne peut servir efficacement à la résolution des problèmes d’intégration exposés ci-dessus que moyennant une configuration et un financement adéquats. Il est clairement établi que des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants universels de qualité sont plus avantageux que des programmes visant exclusivement les groupes vulnérables. Les services «sur mesure» posent problème en raison de la difficulté de bien déterminer le groupe auquel ils s’adressent et du risque de stigmatisation de leurs bénéficiaires, voire de discrimination dans les niveaux supérieurs du système éducatif. Ils sont donc plus susceptibles de perdre leur effet utile que les services universels.

Il importe de garder à l’esprit que les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance ont beau être de qualité, ils ne sauraient pallier intégralement les désavantages découlant de milieux familiaux et socio-économiques défavorisés. Pour accroître les bienfaits à long terme de services d’éducation et d’accueil de qualité pour les jeunes enfants issus de tels milieux, il y a lieu d’accompagner ces services d’initiatives dans d’autres domaines d’action (emploi, logement, santé, etc.), dans le contexte d’une stratégie plus vaste.

2.2 Financement efficace et équitable

Comme l’illustre le graphique ci-après, l’éducation de la petite enfance est le plus rentable des niveaux du système éducatif, en particulier pour les enfants de milieux défavorisés, tandis que l’investissement dans les niveaux supérieurs de l’éducation tend à profiter de manière disproportionnée aux enfants des milieux économiques aisés.

Retours sur investissement selon les différents niveaux du système éducatif

[pic]

Source: COM(2006) 481, p. 4.

Dans les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance, le coût unitaire par enfant peut être deux fois supérieur à celui de l’enseignement scolaire, a fortiori lorsqu’ils sont de qualité, mais des études indiquent qu’ils peuvent se révéler plus rentables à long terme. Autrement dit, un investissement supérieur dans l’éducation et l’accueil de la petite enfance peut conduire ultérieurement à des économies [19]. Or, dans la plupart des États membres, l’éducation et l’accueil de la petite enfance sont le niveau du système éducatif où les dépenses publiques par enfant sont les plus basses[20].

Les modes de financement de l’éducation et l’accueil de la petite enfance, qui dépendent de sources publiques et privées, varient fortement d’un État membre à l’autre. Tous les pays d’Europe puisent dans les fonds publics pour financer ou cofinancer l’éducation et l’accueil des enfants de plus de trois ans, moins de la moitié des États membres prenant en charge la majeure partie des coûts sans exiger de participation des familles. Le financement de l’éducation et l’accueil des moins de trois ans, quant à lui, est généralement privé. Quelques États membres proposent une aide financière et des effectifs complémentaires, ainsi que des mesures financières de fidélisation du personnel dans les services fournis aux groupes à risque.

Compte tenu de l’attention politique croissante accordée par les États membres à l’éducation et à l’accueil de la petite enfance et des conséquences des restrictions budgétaires, il est impératif de faire en sorte que les fonds soient utilisés le plus efficacement possible.

Si les services privés permettent de limiter les dépenses publiques tout en offrant aux parents une gamme plus étoffée et en les laissant exercer un contrôle accru, ils ne sauraient conduire à ce que tous n’aient pas accès à des services de qualité. Les familles à faibles revenus sont généralement celles qui ont le plus besoin de ces services au prix le plus bas possible, mais beaucoup d’entre elles n’ont pas les moyens de confier leurs enfants à des structures privées.

3. QUALITÉ DE L’ÉDUCATION ET DE L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

3.1 Les programmes pédagogiques

Les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance doivent être conçus et fournis de manière à répondre à l’ensemble des besoins – cognitifs, affectifs, sociaux et physiques – de tous les enfants. Ces besoins sont très différents de ceux des enfants d’âge scolaire. Des études révèlent que les premières années de l’enfant sont les plus formatrices: c’est à ce stade que se forge l’essentiel des habitudes et des modes de vie qui le caractériseront toute sa vie durant.

L’acquisition, dès la prime enfance, d’aptitudes autres que cognitives (telles que la persévérance, la motivation et la capacité d’interaction avec les autres) est indispensable à l’apprentissage futur et à la bonne intégration sociale. Par conséquent, les programmes pédagogiques des structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance ne doivent pas être limités à l’apprentissage cognitif et doivent prévoir des activités de socialisation et porter sur toute une série d’aspects autres que cognitifs. Il doit donc y avoir interaction entre l’accueil et l’éducation, que le système soit ou non scindé en a) structures d’accueil de la naissance à l’âge de trois ans et b) structures d’enseignement préscolaire de trois ans à l’âge scolaire, ou qu’il soit ou non fondé sur un modèle intégré couvrant tous les âges de la naissance à l’âge de la scolarité obligatoire[21].

Compte tenu du large éventail de pratiques qui coexistent dans l’Union, il importe de se préoccuper en priorité de la qualité et de l’adéquation des programmes pédagogiques et d’examiner les bonnes pratiques des États membres et de s’en inspirer, l’objectif étant de faire en sorte que l’éducation et l’accueil de la petite enfance aient autant de retombées positives que possible.

3.2 Le personnel

Les compétences du personnel sont essentielles à des services d’éducation et d’accueil de qualité. Il n’est pas aisé d’attirer, de former et de fidéliser du personnel qualifié. La tendance à l’intégration des structures d’éducation et d’accueil accentue la professionnalisation de leur personnel (niveaux d’études plus diversifiés et plus élevés, rémunérations supérieures et meilleures conditions de travail), mais le profil général du personnel demeure très varié. On tend encore à attribuer le travail «d’éducation» au personnel qualifié et les tâches «d’accueil» au personnel moins qualifié, ce qui conduit souvent à un manque de continuité dans l’accueil et l’éducation de l’enfant.

Par ailleurs, la multiplicité des tâches du personnel et la diversité des enfants dont il s’occupe imposent de repenser en permanence les pratiques pédagogiques et de systématiser la professionnalisation. Dans de nombreux pays, la formation des personnes appelées à travailler avec des enfants à risque fait partie intégrante de la formation initiale, mais bien d’autres aspects liés à la diversité ne sont pas suffisamment pris en compte. En outre, le personnel des structures d’éducation et d’accueil des jeunes enfants a rarement les mêmes possibilités de formation d’adaptation en interne et de formation continue que le corps enseignant.

Ainsi, bien que la professionnalisation et la spécialisation de ce personnel aient progressé dans de nombreux États membres, elles sont souvent marginales; l’amélioration de cette situation sera un volet important du développement des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance.

L’égalité des sexes dans le personnel de ces services pose un problème de taille: en effet, les femmes y sont très majoritaires. C’est un sujet de préoccupation de longue date. Quelques pays ont fixé des objectifs de recrutement de personnel masculin dans les structures d’éducation et d’accueil en question ou se sont employés à repenser la profession pour réduire l’inégalité entre les sexes[22]. Il est urgent d’améliorer l’attrait du secteur de l’éducation et l’accueil de la petite enfance pour les hommes dans l’ensemble des États membres.

3.3 Gouvernance de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance

Des structures d’éducation et d’accueil de qualité portent leurs fruits à long terme, de sorte qu’elles doivent servir de base aux niveaux supérieurs du système éducatif pour que l’enfant ne perde pas ce qu’il y a acquis.

La systématisation des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance suppose une coopération étroite dans les différents domaines d’action, tels que l’éducation, l’emploi, la santé et la politique sociale. Il s’agit de permettre aux pouvoirs publics d’organiser et de gérer les politiques plus simplement et efficacement et de combiner les ressources au profit des enfants et de leur famille. Cette systématisation suppose que toutes les parties prenantes, parents compris, aient la même vision de ces services, mais elle requiert aussi un cadre d’action commun pour l’ensemble du système, avec les mêmes objectifs et des fonctions et des responsabilités clairement définies à l’échelon central et local. Elle permettra également aux services d’éducation et d’accueil de mieux répondre aux besoins locaux. Échanges et coopération à l’échelle de l’Union en la matière peuvent aider chaque État membre à tirer des enseignements des bonnes pratiques des centres.

Le passage en douceur d’un niveau du système éducatif à l’autre (de l’enseignement préprimaire à l’école primaire, par exemple) demande une communication efficace entre les niveaux et la continuité du contenu et des normes. En outre, sous l’effet de la diversité sociale grandissante dans l’Union et de la difficulté de concilier des contextes socioculturels de plus en plus différents, la transition entre la famille et les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance, et entre deux catégories d’âge à l’intérieur même des différents niveaux du système éducatif revêt de plus en plus d’importance.

Les mécanismes d’assurance de la qualité des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance doivent normalement être fondés sur une structure pédagogique convenue en commun et applicable à toute la période comprise entre la naissance et l’âge de la scolarité obligatoire. Une telle structure a une portée plus vaste qu’un programme pédagogique classique. Elle peut définir les compétences requises du personnel, les normes et orientations pédagogiques et le cadre réglementaire que lesdits services doivent respecter. Elle peut également fixer les objectifs à atteindre, ce qui peut aider à suivre le développement de l’enfant sur la base de la collaboration entre les parents et le personnel des services et faciliter son évolution dans les niveaux supérieurs du système éducatif. Enfin, elle peut fixer des normes communes à l’ensemble du système, normes à partir desquelles il sera possible d’apprécier les progrès et de mettre en application les modalités d’assurance de la qualité.

4. CONCLUSIONS

La présente communication souligne la nécessité d’améliorer les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance dans toute l’Union européenne en assortissant les objectifs quantitatifs existants de mesures d’amélioration de l’accès à ces structures et d’assurance de leur qualité. En réponse aux conclusions du Conseil de 2008 et 2009, qui appelaient au renforcement de la coopération dans le domaine, et compte tenu du défi posé par le nouveau taux de participation de référence à atteindre, la communication propose un programme de travail à l’intention des États membres en matière d’accès et de qualité de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, ainsi que des actions de la Commission à l’appui de ce programme, lequel est résumé dans les encadrés ci-après. Les actions, qui seraient entreprises selon la méthode ouverte de coordination, consisteraient prioritairement à recenser et à examiner les problèmes communs, les modèles de bonnes pratiques et les moyens de transposer les solutions efficaces dans d’autres systèmes.

L’éducation et l’accueil de la petite enfance ayant un rôle important à jouer dans la lutte contre le décrochage scolaire, il convient que les principales difficultés rencontrées par le secteur et les solutions possibles soient mises en évidence dans les programmes de réforme menés par les États membres pour répondre aux priorités de la stratégie Europe 2020. Il est urgent d’améliorer la qualité de la politique d’éducation et d’accueil de la petite enfance et, à cette fin, de permettre l’échange des bonnes pratiques et de l’expérience dans toute l’Union.

Projet de programme de travail des États membres à mener en commun

Accès aux structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance

- Mettre ces structures au service de l’inclusion et de la lutte contre le décrochage scolaire

- Améliorer l’accès des jeunes enfants de milieux défavorisés, issus de l’immigration et des jeunes enfants roms à des structures d’éducation et d’accueil de qualité (par des mesures destinées à encourager les familles à inscrire les enfants, par l’adaptation de ces structures aux besoins des familles et par des mesures visant à les rendre plus accessibles et plus abordables)

- Recueillir des éléments probants sur les avantages et l’incidence d’un système universel par opposition à un système sur mesure

- Mettre au point des modes de financement rentables et équilibrer convenablement les investissements publics et privés

Qualité de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants

- Parvenir à l’équilibre approprié dans le programme pédagogique entre les aspects cognitifs et les aspects autres que cognitifs

- Œuvrer à la professionnalisation du personnel: assortir les qualifications aux fonctions

- Prendre des mesures visant à attirer, à former et à fidéliser du personnel qualifié

- Améliorer l’égalité des sexes au sein du personnel

- S’acheminer vers des systèmes qui intègrent accueil et éducation et en améliorent la qualité, l’équité et l’efficacité

- Faciliter la transition des jeunes enfants du milieu familial aux structures d’éducation ou d’accueil et entre les différents niveaux du système éducatif

- Garantir l’assurance de la qualité: élaboration de cadres pédagogiques cohérents et bien coordonnés associant les principales parties prenantes

.

Pour les y aider, la Commission entend:

- faciliter le recensement et l’échange des politiques et des pratiques exemplaires grâce à la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»);

- concourir à la mise au point de solutions innovantes grâce à des projets et réseaux transnationaux dans le contexte du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie;

- appuyer les travaux de recherche dans ces domaines au titre du 7e programme-cadre de recherche et développement;

- encourager les États membres à investir dans ces domaines via les Fonds structurels, notamment en faveur de la formation du personnel et du développement de structures accessibles.

-

[1] Communication de la Commission intitulée «Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation» [COM(2006) 481].

[2] Communication de la Commission intitulée «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois: une contribution européenne au plein emploi» [COM(2010) 682].

[3] OCDE, «PISA 2009 results: Overcoming Social Background», volume 2, 2010, p. 97 et 98; IEA, «PIRLS 2006 International Report», 2007, p. 158.

[4] Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l’éducation des enfants issus de l’immigration (JO C 301 du 11.12.2009, p. 7).

[5] Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l’éducation et de la formation (JO C 135 du 26.5.2010, p. 2).

[6] Document de travail des services de la Commission sur la réalisation des objectifs de Barcelone concernant les structures d’accueil pour les enfants en âge préscolaire [SEC(2008) 2524].

[7] En ce qui concerne le Royaume-Uni, les séries présentent une rupture entre 2002 et 2003 (les chiffres antérieurs sont surestimés); quant aux données de la Grèce, celles de 2008 sont remplacées par celles de 2007.

[8] Conclusions du Conseil sur l’efficacité et l’équité dans l’éducation et la formation (JO C 298 du 8.12.2006, p. 3).

[9] Conclusions du Conseil – «Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire» (JO C 319 du 13.12.2008, p. 20).

[10] Conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (JO C 119 du 28.5.2009, p. 2).

[11] S.W. Barnett, «Maximising returns from prekindergarten education», 2004, p. 10.

[12] J. Bennett, «Benchmarks for early childhood services in OECD countries», Innocenti Working Paper (2008), p. 23; Joseph Rowntree Foundation, «Poorer children’s educational attainment» (2010).

[13] S.W. Barnett, «Benefits and costs of quality preschool education: evidence-based policy to improve returns», 2010, p. 11. Document présenté lors de la 7e réunion du réseau de l’OCDE sur le thème de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants.

[14] Document de travail des services de la Commission sur la lutte contre l’abandon scolaire [SEC(2011) 96], p. 15.

[15] Conclusions du Conseil sur l’éducation des enfants issus de l’immigration (JO C 301 du 11.12.2009, p. 5).

[16] D. Nusche, «What works in migrant education?», OECD Education Working Paper n° 22, 2009, p. 27.

[17] Pour de plus amples informations, consulter la page suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/roma/about_en.cfm?nmenu=2.

[18] La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) a été signée par tous les États membres et ratifiée par la plupart d’entre eux.

[19] M.E. Lamb, «Nonparental child care: context, quality, correlates and consequences», W. Damon et al., Handbook of Child Psychology (1998).

[20] OCDE, «Assurer le bien-être des enfants», 2009, p. 15.

[21] Rapport d’Eurydice, «L’éducation et l’accueil des jeunes enfants en Europe: réduire les inégalités sociales et culturelles», 2009, p. 29.

[22] OCDE, «Petite enfance, grands défis II», 2006, p. 170 et 171.

Taux de retour

Enseignement Enseign. Enseign. Éducation

préprimaire primaire et supérieur des adultes

secondaire

Enfants issus d’un milieu socio-économique défavorisé

Enfants issus d’un milieu socio-économique aisé