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 COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 7.12.2011 
SEC(2011) 1507 final 
  
Projet de 
 
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, 
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES 
COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
 
modifiant la décision 20 09/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au 
fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne  
 
 
 2Projet de 
 
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, 
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES 
COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
modifiant la décision 2009/496/CE, Eura tom relative à l’organisation et au 
fonctionnement de l’Office des pub lications de l’Union européenne  
LE PARLEMENT EUROPÉEN, 
LE CONSEIL, LA COMMISSION EUROPÉENNE, LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE,  LA COUR DES COMPTES,  LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, LE COMITÉ DES RÉGIONS, 
vu le traité sur l’Union européenne,  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, 
considérant ce qui suit: 
(1) Il y a lieu de réviser la décision 2009/ 496/CE, Euratom du Parlement européen, du 
Conseil, de la Commission, de la Cour de ju stice, de la Cour des comptes, du Comité 
économique et social européen et du Co mité des régions du 26 juin 2009 relative à 
l’organisation et au fonctionnement de  l’Office des publica tions de l’Union 
 
 3européenne1 afin de l’adapter aux dispositions de s traités, telles que modifiées par le 
traité de Lisbonne et, notamment, d'ajouter  le Conseil européen aux institutions 
signataires.   
(2) Le comité de direction de l'Office des publi cations a convenu, lors  de sa réunion du 2 
juillet 2010, que le Conseil européen devien t une institution signataire, et, le 14 avril 
2011, que la décision 2009/496/CE, Euratom doit,  par conséquent, être modifiée,   
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier 
La décision 2009/496/CE, Euratom est modifiée comme suit: 
1. Le titre de la décision est remplacé par le titre suivant: «Décision du Parlement 
européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice 
de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des ré gions relative à l’organisatio n et au fonctionnement de 
l’Office des publications de  l’Union européenne».  
2. La liste des institutions et des organes ay ant adopté l'acte est remplacée par le texte 
suivant:  
«LE PARLEMENT EUROPÉEN,  LE CONSEIL EUROPÉEN,  
LE CONSEIL,  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE,  LA COUR DES COMPTES, LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,  
LE COMITÉ DES RÉGIONS». 
3. À l'article 1
er, paragraphe 1, le premier alinéa es t remplacé par le texte suivant:  
«1. L'Office des publications de l'Union européenne (ci-après dénommé 
«l'Office») est un office inte rinstitutionnel qui a pour objet d'assurer, dans les 
meilleures conditions possibles, l'édition de s publications des institutions de 
l'Union européenne et de la Communaut é européenne de l'énergie atomique.». 
4. À l'article 4, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:  
«6. Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service 
afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour 
                                                 
1 JO L 168 du 30.6.2009, p. 41. 
 
 4l'action extérieure peut également coopé rer avec l'Office et conclure, à cet 
effet, une convention de service.».  
5. À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  
«1. Il est institué un comité de direction au sein duquel sont représentées les 
institutions signataires. Le comité de direction est composé du greffier de la 
Cour de justice de l'Union européenne , ainsi que des secrétaires généraux des 
autres institutions ou de leurs représen tants. La Banque centrale européenne 
participe aux travaux du comité de dire ction en tant qu’observateur. Elle est 
représentée par le s ecrétaire de son directoire ou par son remplaçant désigné.».  
6. La liste des signataires est re mplacée par le texte suivant: 
«Par le Parlement européen,  Par le Conseil européen,  Par le Conseil,  Par la Commission européenne,  Par la Cour de justice de l'Union européenne,  Par la Cour des comptes,  Par le Comité économique et social européen,  Par le Comité des régions». 
Article 2 
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa pub lication au Journal officiel de 
l'Union européenne. 
Fait à …, le […] 
 Par le Parlement européen   
      Le président  
 […] 
 Par le Conseil  
      Le président  
 […]  
 
 5 Par la Commission  
     Le président  
 […]  
 
 Par la Cour de justice de l'Union européenne,  
      Le président  
 […]  
  
 Par la Cour des comptes 
      Le président  
 […]  
 Par le Comité économique et social européen 
      Le président  
 […]  
  
 Par le Comité des régions  
      Le président  
 […]