OMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 528 final 
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1?& Bruxelles, le 23.11.1994 
Communication 
de la Commission au Conseil et au Pariement européen 
et au 
Comité économique et social et au Comité des Régions 
L'EDUCATION ET LA FORMATION FACE AUX DEFIS 
TECHNOLOGIQUES, INDUSTRIELS ET SOCIAUX: 
PREMIERES REFLEXIONS 
Communication 
de la Commission au Conseil et au Parlement européen 
et au 
Comité économique et social et au Comité des Régions 
L* EDUCATION ET LA FORMATION FACE AUX DEFIS TECHNOLOGIQUES, 
INDUSTRIELS ET SOCIAUX: PREMIERES REFLEXIONS 
Introduction 
1. La présente Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen vise à 
poser les bases d'une démarche prospective en matière de politique d'éducation et de formation 
pour mettre en oeuvre les orientations tracées par le Livre blanc, dans la perspective des 
objectifs de croissance, de compétitivité et d'emploi, sans préjudice des rôles fondamentaux 
de l'éducation pour la préparation à la citoyenneté et l'insertion dans une société active. 
2. La Commission estime que les diagnostics et les conclusions portés par le Livre blanc -
l'adaptation en profondeur des systèmes notamment par le développement de la formation 
continue et les mesures spécifiques pour les jeunes qui ont quitté l'école sans formation 
adéquate - doivent être considérés comme des acquis de base, acceptés et confirmés par les 
Conseils européens de Bruxelles puis de Corfou. Il s'agit maintenant, sur la base de ces acquis, 
de passer à l'examen de propositions qui pourraient être faites pour répondre aux différents 
défis. La communication considère également comme des acquis les éléments sur l'éducation 
et la formation que la Commission a présentés dans son Livre blanc sur la politique sociale (1 ) 
ainsi que dans ses communications spécifiques sur la compétitivité industrielle (2) et sur la 
société de l'information (3). 
3. L'objectif de la Commission, à travers cette Communication, est de présenter les principales 
questions qui lui paraissent nécessiter des actions de plus grande envergure, au vu des 
évolutions engagées dans les Etats membres, pour élever les réponses des systèmes d'éducation 
et de formation à la hauteur des transformations socio-économiques dont le Livre blanc a 
montré l'étendue et la portée. 
4. En effet, sous la pression des transformations socio-économiques, technologiques et sociétales 
et leur accélération, les besoins de formation, notamment continue, se multiplient et se 
. diversifient aussi bien pour les entreprises que pour les individus. En étant schématique, on 
peut retenir trois axes d'expansion des besoins de formation: 
les besoins liés à l'adaptation aux mutations industrielles fondés sur la transformation des 
processus de production et, plus encore, les transformations organisationnelles des 
entreprises par combinaison des compétences technologiques et des compétences 
relationnelles notamment; 
les besoins liés à l'émergence de la société de l'information qui met l'accès au savoir et 
la multiplication des sources d'accès au centre des relations de l'individu au corps social; 
les besoins liés au développement de nouvelles activités dans le domaine des services, 
qui détermineront les capacités de valorisation des gisements d'emploi, et la constitution 
de nouveaux profils de compétences adaptés aux nouveaux métiers ou aux nouvelles 
qualifications qui émergeront. 
Plus fortement sollicitées pour développer leurs actions en fonction de chacun de ces trois axes, 
l'éducation et la formation jouent un rôle de plus en plus décisif dans les processus de socialisation, 
d'intégration ou de réintégration dans une société elle-même en mouvement. De ce fait la cohérence 
des approches doit être non seulement préservée, mais consolidée tant au niveau des objectifs que 
des méthodes pour véritablement répondre au rôle societal de l'éducation et de la formation dans nos 
sociétés modernes. Moins que jamais, l'éducation et la formation doivent être conçus seulement 
comme outils au service d'une politique spécifique - qu'elle soit économique, industrielle ou sociale -
mais comme un domaine de politique autonome et cohérente, agissant en appui et en articulation 
avec les autres leviers de la modernisation économique et sociale. 
2-
5. La Communication traite cinq thèmes fondamentaux: 
l'anticipation des besoins pour l'adaptation des systèmes 
l'évolution de l'offre 
les moyens et les méthodes 
les ressources 
les acteurs 
6. Pour chacun de ces thèmes, la Communication indique les pistes de travail que la Commission 
envisage pour développer l'action de la Communauté afin d'appuyer et de compléter les actions 
entreprises par les Etats membres. Elle débouche, en conclusion, sur les éléments relatifs à la 
promotion de la dimension européenne. 
I. L'anticipation des besoins pour l'adaptation des systèmes 
7. Dans un univers socio-économique marqué par des changements profonds et généralisés, la 
capacité d'anticipation des phénomènes et de l'évolution des compétences détermine la 
flexibilité et la rapidité de réponse des systèmes d'éducation et de formation. Or, si les 
processus d'ajustement de la relation formation-emploi sont très diversifiés au niveau micro­
économique, les systèmes de formation et d'aide à l'insertion ne réagissent qu'avec une certaine 
inertie et selon des tendances longues. 
8. Une meilleure capacité d'anticipation des systèmes devrait combiner trois approches: 
a) la recherche d'une plus grande convergence des actions des différents acteurs sur des 
objectifs stratégiques. Certains pays se sont engagés dans cette voie par la définition 
d'objectifs de moyen terme soit pour les jeunes en formation initiale, soit pour l'ensemble 
de la main d'oeuvre. Ce genre de démarche semble à encourager et à généraliser. 
b) le développement de la coopération pour améliorer les outils techniques de prévision. 
Sur ce plan, les travaux de coordination conduits par la Commission permettent 
d'énoncer deux conclusions générales: 
des progrès sensibles résultent du montage de partenariats entre les entreprises, les 
pouvoirs publics et les formateurs. Pour permettre des conclusions de portée plus 
large, de tels dispositifs doivent être fondés sur l'expertise et les démarches 
scientifiques sur l'anticipation des nouveaux métiers. 
-3-
les dispositifs d'anticipation sont développés à plusieurs niveaux (macro­
économique, sectoriel, régional, bassin d'emploi et de formation). La mise en 
relation de ces différents niveaux - sans volonté de mise en place d'un dispositif 
unique - apporte un enrichissement. 
c) la prise en compte de la transformation qualitative des compétences. Les phénomènes 
les plus essentiels résultent de la tranformation des situations de travail et du contenu 
des compétences. Leur observation constitue la réelle valeur ajoutée des dispositifs 
d'anticipation du point de vue du pilotage et de la mise en oeuvre de politiques et 
d'actions de formation. 
9. Cette approche doit s'étendre à la compréhension des compétences nécessaires pour une société 
véritablement active, et aux réflexions sur la finalité de l'éducation pour former des individus 
et des citoyens responsables de leurs choix et de leur contribution à un développement durable. 
Elle relève de la prospective, car loin de se limiter à une observation des transformations, elle 
suppose un débat entre l'ensemble des acteurs puis des choix qui retentiront sur la conception 
des programmes et plus largement de l'action éducative. 
10. Cette amélioration de la capacité d'anticipation doit être relayée par une meilleure capacité 
d'évaluation des actions et de pilotage des systèmes. Plusieurs Etats membres expriment ce 
souci, mais il semble que des progrès importants sont encore à faire pour accélérer les rythmes 
de réponse des systèmes et dispositifs marqués par une forte inertie. Le concept d'évaluation 
reste encore trop flou et donne lieu à des interprétations diverses d'un pays à l'autre. Le 
développement de la coopération dans le domaine de l'évaluation de l'éducation et de la 
formation; devrait permettre de préciser les actions nécessaires et possibles. Le monde 
enseignant et les organismes de formation doivent acquérir progressivement une culture 
d'évaluation qui est un gage de qualité et lever les réserves qui s'expriment à l'égard de telles 
démarches. 
11. Pour promouvoir l'anticipation et faciliter les échanges de méthodes et d'outils dans ce dom aine, 
la Commission examine l'opportunité de proposer, dans le cadre de Leonardo et de ses 
ressources, la mise en place d'un réseau européen d'observation des changements sur les 
compétences et les professions. Un tel réseau, qui prendrait appui sur les travaux du CEDEFOP, 
pourrait s'articuler avec les centres et dispositifs qui ont un rôle pilote dans ce domaine au niveau 
des Etats membres. En interaction avec l'observatoire des tendances des technologies mis en 
place par la DG XII et avec les travaux conduits par EURYDICE dans le champ de l'éducation, 
ce réseau aurait pour fonction principale d'appuyer une réflexion sur les méthodologies d'analyse 
4-
et d'évaluation anticipatrices des besoins en compétences. Dans ce contexte, la Commission 
souhaite approfondir les questions méthodologiques et d'approche scientifique dans les 
différentes initatives liées à l'anticipation des besoins en compétences (projets Force et Comett, 
puis Leonardo ainsi qu'Adapt). Elle estime, de ce point de vue, qu'une implication appropriée 
de spécialistes de la recherche en éducation et en formation serait de nature à jouer un rôle 
positif pour l'orientation et le suivi des travaux de ce réseau. 
12. Les produits de l'activité de ce réseau européen pourraient utilement appuyer en retour, en les 
valorisant, des actions et projets de transfert de résultats de recherche en éducation et formation 
vers les politiques des différents acteurs de l'éducation et de la formation professionnelle, en 
particulier dans le domaine privilégié d'application de l'orientation professionnelle et de la mise 
en réseau des centres de référence en la matière, déjà prévue dans le programme Leonardo. Sur 
la base des observations et des données recueillies par le réseau européen d'observation des 
compétences et des professions, il devrait être possible de mieux diffuser l'information sur les 
changements auprès des utilisateurs les plus concernés. 
H. L'évolution de l'offre 
13. Historiquement, les systèmes et dispositifs de formation - initiale, d'insertion et continue - se 
sont construits sur la base d'une spécialisation des structures et des prestations vis-à-vis de 
publics ou de problèmes particuliers. Cette construction qui a permis des progrès remarquables 
dans la mise en oeuvre de réponses pédagogiques diversifiées se trouve confrontée à une double 
évolution: 
- le transfert des innovations - pédagogiques, technologiques, en termes de produits ou 
de méthodes - entre les domaines ou les disciplines. L'exemple le plus marquant est 
constitué par l'identification et l'acquisition des compétences-clés ou compétences 
transversales, concept issu des entreprises et qui a tendance à se diffuser très largement 
dans la formation initiale, pour en devenir un des facteurs structurants, 
le réajustement nécessaire, sans doute désormais à un horizon rapproché, des 
mécanismes d'affectation des ressources pour orienter les moyens sur les domaines 
nouveaux: développement de la formation continue, amélioration de la phase 
d'insertion, formation multi-disciplinaires, interventions accrues des universités dans le 
champ de la formation continue, développement d'une offre de formation multi-média. 
-5 
14. Le développement des secteurs porteurs d'une nouvelle génération de fortes innovations 
technologiques va nécessiter la création et la diffusion de nouveaux produits de formation. La 
généralisation des technologies de l'information est bien sûr un phénomène majeur dans la 
mesure où il est transversal à l'ensemble des activités économiques. Le domaine des 
biotechnologies semble dans les années à venir pouvoir générer également de nouveaux besoins 
en formation. Ces évolutions posent la question de la définition du socle de compétences de 
base que doit acquérir tout individu et dans lequel une dimension technologique, notamment 
pour les connaissances informatiques, semble devoir être introduite à côté des apprentissages 
basiques traditionnels. De nouveaux marchés, porteurs d'innovations technologiques ou 
créateurs potentiels d'activités nouvelles, paraissent également générer des besoins de 
compétences nouvelles à dimension multi-disciplinaire: environnement, gestion et valorisation 
des patrimoines et de l'espace urbain par exemple. 
15. Le suivi et le pilotage des systèmes deviennent donc des priorités pour tous les acteurs, et en 
premier lieu les décideurs politiques. La réalisation par la Commission des tableaux de bord 
Education/Formation dans le cadre du suivi du Livre blanc a permis une consolidation des 
éléments disponibles à travers les différents rapports des Etats membres et une vision 
transversale des évolutions qui complète utilement les analyses détaillées sur chaque domaine. 
La Commission examine l'opportunité de continuer l'exercice des tableaux de bord dans la 
perspective des rapports intermédiaires à réaliser, après leur adoption, dans le cadre des 
programmes SOCRATES et LEONARDO, par les Etats membres en 1996, et de l'enrichir par 
la mise au point et l'introduction d'indicateurs quantitatifs, à l'image de l'opération chiffres-clés 
en matière d'éducation, et de le relier à la définition d'un cadre commun d'objectifs qui sera un 
des acquis fondamentaux de LEONARDO. 
16. Sur cette double base - tableaux de bord et objectifs communs - il parait possible de fonder un 
processus de suivi permanent des évolutions en cours dans les Etats membres et de leur 
convergence autour de quelques grandes orientations communes. Sur cette base, la Commission 
examine l'opportunité de préciser le contenu des objectifs communs par des Recommandations 
du Conseil. 
EL Les moyens et méthodes 
17. L'émergence de la société informationnelle est également une source de transformations très 
profondes, certains pensent fondamentales, des modalités de formation elles-mêmes. Cette 
révolution possible ou probable est fondée sur le fait que d'une période où l'individu devait aller 
vers les sources de dispensation et de diffusion du savoir (universités, centres de formation, 
bibliothèques ...), le passage se fait, à un rythme qui va s'accélérer de manière considérable, vers 
une organisation sociale où l'information sera diffusée massivement vers les individus. La 
question dominante devient moins celle de l'accès à l'information que son utilisation à des fins 
éducatives. 
18. Les actes formatifs et les modalités d'organisation des formations doivent donc être largement 
repensés en fonction de cette évolution. Le "face à face" pédagogique, modèle encore dominant 
y compris dans les formations d'adultes, va s'effacer au profit de l'auto-formation et de la 
gestion par l'individu lui-même de son parcours de formation. L'environnement de l'action de 
formation et les outils de formation eux-mêmes doivent être fondamentalement repensés. La 
formation, découpée dans le temps des autres activités notamment professionnelles et basée sur 
des outils et structures propres, va se fondre dans des situations de travail ou de loisir qui 
pourront acquérir en elles-mêmes un pouvoir éducatif et formatif. /La multiplication des postes 
de travail informatisés et la diffusion croissante de matériels et produits multi-médias dans les 
ménages sont de premières manifestations de ce phénomène. Dans un proche avenir, des 
simulations faisant appel aux images virtuelles et modifiant les modalités d'apprentissage des 
compétences technologiques, mais également comportementales pourraient transformer les 
modalités d'apprentissage. L'éducation et la formation initiale sont également concernées: les 
nouvelles technologies, non seulement enrichissent le rapport maître-élève mais peuvent aussi 
en enrichir les possibilités. Au lieu d'un rapport maître-élève d'un modèle unique, il sera 
possible d'introduire plus ou moins largement des modèles pédagogiques où l'élève jouera un 
rôle plus actif dans des situations d'apprentissage. 
19. Dans un tel scénario, la maîtrise des réseaux et du contenu des produits diffusés sur les réseaux 
de transmission de l'information à but ou effet éducatif devient une question politique 
fondamentale La constitution d'une nouvelle offre de produits multi-médias et sa large 
diffusion par les réseaux - câblés ou optiques - est probable et devrait être encouragée. A 
l'image des tendances en cours dans d'autres industries de services, spécialement dans le 
domaine de l'information, la participation et/ou la maîtrise de la production de ces nouveaux 
vecteurs éducatifs et formatifs et de l'information à des fins pédagogiques, en termes de contenu 
et de langue, constitue un enjeu économique et culturel majeur. 
20. Les programmes communautaires de formation professionnelle ainsi que les initiatives 
communautaires ont permis d'accumuler une masse significative (plusieurs milliers) de produits 
innovants et transférables. La Commission examine la possibilité de constituer, dans le cadre 
de Socrates et de Leonardo et de leurs ressources, une base de données des produits et méthodes 
-7-
innovantes dans le domaine de l'éducation et de la formation. Cette base de données serait 
notamment centrée sur les innovations technologiques dans la production (en particulier les NTI 
et les biotechnologies) ainsi que sur les domaines créateurs potentiels d'emplois (environnement, 
services à la personne, valorisation du patrimoine, gestion de l'espace). La mise à disposition des 
utilisateurs pourrait s'effectuer par des moyens d'interrogation à distance permettant d'utiliser 
la richesse de cette base de données qui pourrait rassembler plusieurs milliers de produits de 
formation innovants, et s'enrichir d'environ un millier de produits nouveaux par an au fur et à 
mesure de la mise en oeuvre des programmes et initiatives communautaires. 
IV Les ressources 
21. L'expansion probablement exponentielle des besoins de formation liée aux facteurs relevés ci-
dessus ne pourra bien entendu être satisfaite que si se dégagent parallèlement de nouvelles 
ressources. Les modes de financement traditionnels des actions de formation (budgets publics 
pour certaines catégories d'action et compte d'exploitation des entreprises, particulièrement pour 
la formation continue) ne sont pas sans limites. Les éléments disponibles - qui seront consolidés 
avec la réalisation de la première enquête européenne sur la formation continue réalisée par 
EUROSTAT en 1994 - font apparaître que les financements sur la formation continue 
représentent au mieux 3 à 4 % de masse salariale dans les pays dont les dispositifs sont les plus 
développés. Ces niveaux de financement représentent une base significative mais qui ne peut 
répondre à la diversification et à la croissance forte des besoins que l'on doit envisager. Il 
apparaît à cet égard que plusieurs voies devraient être analysées au niveau communautaire: 
le traitement des dépenses de formation consenties par les entreprises ou les individus 
comme des dépenses d'investissement pour faciliter la capitalisation des savoirs et non 
seulement comme des charges d'exploitation, notamment sous l'angle du traitement 
comptable et fiscal de ces dépenses (y inclu les incitations);. 
le montage de partenariats financiers associant divers acteurs, notamment au niveau de 
bassins d'emploi ou deformation communs (pouvoirs publics, collectivités territoriales, 
entreprises ...) et permettant une réelle synergie de moyens, en même temps que la 
définition de modalités d'intervention communes et transparentes, tant sur la formation 
que sur l'éducation. 
l'étude de nouveaux produits financiers (compte épargne-formation, dispositifs 
d'assurance-formation) permettant d'orienter une partie de l'épargne des ménages vers 
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la capitalisation de fonds destinés à couvrir ou à prévenir l'augmentation des dépenses 
que devront consentir les individus. Une partie de l'épargne de précaution des ménages 
serait ainsi orientée vers l'entretien et la reproduction du capital intellectuel au même 
titre que la protection du capital physique des individus. Dans cette optique, les 
modalités nouvelles qui sont recherchées pour introduire un co-investissement de la part 
des salariés (financier et surtout en temps) méritent d'être suivies avec attention. 
V. Les acteurs 
22. Le dialogue social sur la formation, pour les formations d'insertion et la formation continue, est 
une pratique largement répandue et qui touche à des titres divers tous les niveaux d'intervention 
des partenaires sociaux: l'entreprise, le bassin d'emploi et le niveau régional, la branche, 
l'interprofessionnel national, l'Union. Même si les pratiques réelles sont parfois moins 
consensuelles qu'en théorie, les acteurs concernés, et en premier lieu les partenaires sociaux, 
s'accordent pour dire que la concertation et le dialogue sont des modalités à soutenir pour la 
définition des objectifs des politiques de formation. La concertation entre partenaires et avec 
les pouvoirs publics apparaît comme un élément quasi-généralisé pour la mise en place des 
dispositifs de formation continue et de formation en alternance dans les Etats membres. 
23. Il apparaît également que le dialogue social est un moyen privilégié de développement de la 
demande de formation à un double titre. D'une part, il est désormais reconnu que le dialogue 
entre les acteurs permet d'aboutir à une meilleure qualité de la formation notamment du point 
de vue de l'adéquation entre les besoins des entreprises et ceux des individus. D'autre part, même 
si cet aspect est plus conflictuel entre les employeurs et les syndicats, le dialogue peut également 
porter des fruits sur l'articulation entre la politique de formation et la stratégie globale -
économique et sociale - de l'entreprise. 
24. L'intervention des partenaires sociaux sur l'offre de formation est une question différente. Dans 
la quasi totalité des Etats membres, les organismes de formation, àgestion paritaire, représentent 
un levier puissant, compte tenu de la masse des financements publics qu'ils drainent, sur la 
structuration de l'offre. La capacité de ces organismes pourrait être plus largement prise en 
compte - éventuellement par des modalités de partenariats ou d'association avec des organismes 
privés - pour contribuer à la diffusion des innovations de toute nature, pédagogiques, 
méthodologiques, instrumentales. 
25. L'appui apporté par la Commission aux partenaires sociaux soit dans le cadre de leur dialogue 
social, soit dans le cadre d'opérations et de projets conjoints qu'ils ont initiés, s'est confirmé au 
fur et à mesure du développement des actions communautaires. Il doit désormais être considéré 
comme une composante à part entière du développement de la politique de lUnion en matière 
de formation professionnelle, initiale et continue. Dans cette perspective, deux voies paraissent 
à privilégier : 
l'encouragement à l'enrichissement du dialogue à tous les niveaux pour la définition des 
objectifs des politiques et actions de formation. 
l'observation méthodique de bonnes pratiques de dialogue ayant permis de développer 
ou d'améliorer la formation continue ou (Insertion des jeunes. 
26. Dans le prolongement des actions du programme Force (projets conjoints, étude sur la 
transférabilité) et en s'appuyant sur la démarche et sur les acquis du dispositif d'appui au 
dialogue social sur la formation continue dans lequel les partenaires sociaux se sont fortement 
impliqués et qu'ils reconnaissent comme un pas positif du dialogue, la Commission examine la 
possibilité d'élargir des actions conjointes des partenaires sociaux notamment, quand il sera 
adopté, dans le cadre du programme LEONARDO. Leur objectif commun serait d'assurer une 
diffusion systématique des facteurs et éléments d'innovation auprès des acteurs impliqués dans 
le dialogue et la négociation pour créer une culture de dialogue et de négociation commune 
fondée sur la variété des pratiques en cours dans l'Union 
Conclusions : La promotion de la dimension européenne 
27. La mobilité et la maîtrise de plusieurs langues dans la Communauté seront à la base de la 
construction de l'Europe des personnes. Il importe donc d'anticiper sur ce besoin et de 
promouvoir la nécessité d'une politique plus dynamique des langues dans tous les Etats 
membres. Les progrès en ce domaine sont encore trop modestes : les connaissances linguistiques 
des jeunes et des adultes sont insuffisantes ; l'usage des technologies modernes dans les 
établissements scolaires encore insuffisant. 
28. La reconnaissance académique et professionnelle des diplômes est un domaine privilégié de 
promotion de la dimension européenne. De très nombreuses actions ont déjà été entreprises par 
les institutions communautaires pour faciliter entre les Etats membres la reconnaissance des 
titres de formation et ainsi surmonter les obstacles à la mobilité des personnes, engendrés par 
-10 
la diversité des systèmes d'enseignement. La Commission souhaite désormais donner une 
perspective d'ensemble aux actions concernant la reconnaissance d'une part à des fins 
académiques et d'autre part à des fins professionnelles. Elle a entamé une réflexion d'ensemble 
sur les axes d'action visant à développer les synergies entre les différents types de 
reconnaissance tels que l'information, les réseaux académiques et professionnels, l'adaptation 
consensuelle des formations, l'évaluation de la qualité. 
29. L'organisation d'une année européenne de l'Education et de la Formation tout au long de la vie 
fournira un cadre de communication aux actions menées au niveau de l'Union européenne. On 
atteindra ainsi un public plus large que celui qui est directement touché par ces interventions et 
on obtiendra un effet de sensibilisation que n'atteindraient pas des actions individuelles menées 
par les Etats membres. Comme l'a indiqué la Commission dans sa proposition de Décision au 
Conseil et au Parlement européen, les objectifs de l'Année européenne de l'Education et de la 
Formation tout au long de la vie sont les suivants : la sensibilisation du public à l'importance de 
l'éducation et de la formation, la promotion d'une meilleure coopération entre les structures, la 
réalisation d'un espace européen de l'éducation et de la formation, l'importance de l'égalité des 
chances dans l'accès à l'éducation et à la formation. La Commission entend ainsi développer 
avec tous les acteurs concernés, le débat nécessaire sur les finalités et les moyens de l'éducation 
et la formation tout au long de la vie. 
11-
Annexe 
Notes de référence 
(1) Livre blanc: Politique sociale européenne - Une voie à suivre pour IUnion (COM(94)333) 
(2) Communication au Conseil et au Parlement européen sur une politique de compétitivité 
industrielle européenne, (COM(94) 319 final) 
(3) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité 
économique et social et au Comité des régions: Vers la société de l'information en Europe: 
un plan d'action (COM(94)347 final). 
-12 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 528 final 
DOCUMENTS 
FR 16 04 
N° de catalogue : CB-CO-94-557-FR-C 
ISBN 92-77-82737-8 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg