P6_TA(2005)0361

Pétrole

Résolution du Parlement européen sur la dépendance vis-à-vis du pétrole

Le Parlement européen,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement;

1. prend acte avec préoccupation de la hausse récente et incessante du prix du pétrole brut et de ses répercussions possibles sur la compétitivité des entreprises et la situation économique générale de la population et observe que cette hausse peut avoir un effet négatif sur le niveau de croissance et empêcher ainsi la réalisation des objectifs de Lisbonne;

2. juge très préoccupante la dépendance de l'Europe vis-à-vis du pétrole et des importations de pétrole; estime que, pour garantir l'approvisionnement énergétique, l'Europe devrait diversifier ses sources d'énergie et ses fournisseurs et renforcer d'urgence sa stratégie visant à promouvoir les mesures de préservation de l'énergie ainsi que les sources d'énergie renouvelable décentralisées;

3. réclame une stratégie mondiale complète et cohérente destinée à promouvoir les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ainsi que le recours aux sources alternatives d'énergie, au vu de la consommation pétrolière très élevée des États-Unis, ainsi que de la hausse de la consommation de pétrole constatée en particulier dans de grandes économies émergentes comme la Chine et l'Inde; invite l'UE à prendre rapidement l'initiative d'organiser un sommet mondial des pays grands consommateurs et producteurs de pétrole;

4. demande à la Commission de venir en aide aux pays en développement et aux économies émergentes en intégrant des dispositions en matière d'approvisionnement énergétique durable dans sa politique de coopération au développement afin de réduire la dépendance de ces pays à l'égard des importations de combustibles fossiles et de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement; et invite l'Union européenne à œuvrer à un équilibre correct entre les besoins énergétiques de ces pays et la prise en compte des problèmes environnementaux en favorisant le transfert de nouvelles technologies économes en énergie et renouvelables;

5. souligne les aspects géostratégiques de la dépendance de l'Europe à l'égard des importations d'énergie; demande l'intensification du dialogue avec tous les partenaires européens du secteur de l'énergie, pour promouvoir la sécurité d'approvisionnement, la transparence du marché et de nouveaux investissements; rappelle que la politique européenne de voisinage offre la possibilité de conclure un accord global avec plusieurs pays concernés par la question;

6. reconnaît que la réponse la plus logique à la hausse des cours du pétrole est de se rabattre sur les sources d'énergie alternatives; souligne donc l'importance des actions visant à réduire l'intensité d'énergie en utilisant moins d'énergie pour le même résultat économique (et note le taux de réduction en Europe depuis les années 1970);

7. confirme avec force la nécessité de stratégies de suivi et de mesures concrètes pour promouvoir la recherche et le développement, l'utilisation accrue des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique de manière à arriver à une économie moins dépendante des combustibles fossiles et demande à la Commission d'amener l'UE à tenter de devenir l'économie la moins dépendante des combustibles fossiles et la plus efficace sur le plan énergétique dans le monde d'ici 2020;

8. note avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent fausser les mécanismes du marché, approuve les conclusions de la réunion ECOFIN informelle des 9 et 10 septembre 2005 à Manchester, au cours de laquelle les ministres sont convenus que la politique fiscale et d'autres politiques d'intervention qui provoquent une distorsion de concurrence et qui empêchent les ajustements nécessaires, devraient être évitées;

9. invite la Commission à présenter des propositions sur la façon d'utiliser la responsabilité sociale des entreprises au niveau de l'UE pour canaliser davantage d'investissements privés, financés par les gains exceptionnels actuels de l'industrie pétrolière, vers les programmes d'économie d'énergie et les technologies énergétiques alternatives, ainsi que vers la recherche et le développement en la matière; estime que ces objectifs devraient être poursuivis, soit sur la base d'un accord volontaire avec les compagnies pétrolières, soit par une initiative politique coordonnée au niveau de l'UE;

10. observe que la spéculation sur l'évolution des prix à la hausse fait encore monter les prix du pétrole; demande à la Commission de tenir les fonds spéculatifs (hedge funds) sous surveillance et de rechercher les moyens par lesquels une transparence accrue pourrait contribuer à une plus grande stabilité du marché pétrolier.

11. rappelle l'importance de la législation existante sur la réduction de la demande d'énergie dans l'UE; note qu'une pleine mise en œuvre de la législation actuelle et à venir permettrait de réaliser d'ici 2020 au moins 23 % d'économie d'énergie;

12. invite la Commission à proposer d'urgence des mesures dans le secteur des transports, qui représente 70 % de l'ensemble de la consommation de pétrole de l'UE, non seulement pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en produits pétroliers mais aussi pour des raisons environnementales, comme le recours à des moteurs plus économes en carburant et le passage à des technologies alternatives en matière de combustibles et de propulsion;

13. convient avec la Commission que les biocarburants réduiront notre dépendance vis-à-vis des carburants fossiles et invite la Commission à encourager la production de matières premières pour les biocarburants;

14. demande instamment à la Commission et aux États membres d'accélérer le développement de sources d'énergie renouvelables et de piles à hydrogène;

15. invite dès lors la Commission à:

- présenter le Plan d'action européen pour l'efficacité énergétique qui doit faire suite au livre vert (COM(2005)0265),

- accroître la pression en vue d'une mise en oeuvre complète et rapide de la directive sur la performance énergétique des bâtiments par les États membres (directive 2002/91/CE),

- militer avec force pour un accord sur la directive sur les services énergétiques pendant le conseil "Énergie" de décembre,

- accroître la transparence et la prévisibilité des marchés du pétrole par une meilleure collecte et une meilleure agrégation des informations,

- engager instamment les États membres à atteindre leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables fixés dans la directive sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable (directive 2001/77/CE),

- présenter des propositions visant à ce que les fabricants automobiles mettent au point des véhicules plus propres et qui consomment moins de produits du pétrole,

- lutter, de concert avec les États membres, contre le risque d'augmentation de l'exclusion sociale et réduire les effets négatifs de la hausse des prix du pétrole sur les groupes sociaux les plus vulnérables,

- œuvrer à un recours accru à une énergie à base de charbon respectueuse de l'environnement;

16. regrette cependant que dans sa communication du 6 septembre 2005 sur le "plan en cinq points pour contrer la hausse brutale des prix du pétrole", la Commission ait complètement omis de se pencher sur le secteur du transport;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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