ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 326 
 
 
 
Vol. 1983/0 133 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES 
COM(83) 326 final. 
Bruxelles,le  6 juin 1983. 
Communication  de la Commission  au Conseil 
Renforcement  de la coopération  entre la Communauté 
et les pays  de l'AELE 
COM(83) 326 final. 

Communication  de La  Commission  au Conseil 
Renforcement  de la  coopération  entre la Communauté  et les pays de l'AELE 
Dans sa déclaration  du 20  juillet  1982, le  Conseil a souligné  qu'il attache 
du prix à une  orientation  dynamique  de la  coopération  avec les pays de l'AELE 
et qu'il entend  poursuivre,  en liaison  étroite  avec la Commission,  les 
travaux en cours dans  les différents  domaines  de coopération  en vue de  par­
venir à des résultats  concrets. 
Dans sa déclaration  du 22  juillet  1982, la  Commission  a exprimé  son approche 
positive  et ouverte  en vue  d'une amélioration  du fonctionnement  du grand 
marché de l'Europe  occidentale  créé par les Traités  et les Accords  de libre-
échange  avec les pays de l'AELE. 
Dans sa résolution  du 11 février  1983 le  Parlement  européen  a invité la Com­
mission à établir  une liste des secteurs  dans lesquels  elle estime  qu'un 
renforcement  de la  coopération  entre la Communauté  et l'AELE est à la  fois 
souhaitable  et réalisable  et à soumettre  cette  liste au Conseil  et au 
Parlement  européen. 
Le Conseil avait  déjà établi  en 1978 une  liste des domaines  possibles  pour 
une coopération  avec les pays de l'AELE (document  du Conseil  S/2/54/78 
AELE 32 du 14.12.1978). Depuis  lors de progrès  important  ont pu  être réalisés 
dans la plupart des domaines  couverts  par cette liste,  ainsi que dans d'autres 
domaines.  La liste des domaines  de coopération  peut donc  être mise à jour 
et complétée,  comme le  souhaite  Le Parlement  européen.  La Commission transmet 
donc au Conseil  une telle Liste en annexe.  Elle fera des propositions  con­
crètes de travaiL  pour tous  ces domaines  de coopération  cas par cas et en 
temps utile. 
La Commission  transmettra  la présente  liste également  au Parlement  européen. 

Annexe 
Liste des secteurs 
pour lesquels  la Commission  estime  qu'un renforcement 
de la coopération  entre la Communauté et les  pays de l'AELE 
est à la  fois souhaitable  et réalisable 
1. Amélioration du  fonctionnement  des Comités  mixtes  des Accords 
de libre-échange 
2. Règles  d'origine * 
3. Mesures  prises  aux frontières 
4. Echanges  de produits agricoles * 
5. Produits agricoles  transformés * 
6. Pêche 
7. Entraves  techniques  aux échanges * 
8. Restrictions  à l'exportation 
9. Marque  communautaire * 
10. Brevet  communautaire 
11. Marchés  publies * 
12. Aides d'Etat * 
13. Règles de  concurrence  applicables  aux entreprises 
14. Politique  industrielle 
15. Coopération R + D 
16. Flux  des données au-delà des frontières 
17. Environnement 
18. Protection  des consommateurs 
19. Conditions  d'hygiène et de sécurité des  lieux de travail 
20. Transports * 
21. Politique  économique et monétaire 
22. Relations  économiques  internationales 
23. Coopération au développement 
24. Coopération  dans des organisations internationales  à caractère 
économi que 
25. Information 
(*) Les domaines  marqués d'un astérix  figurent  déjà dans la liste du 
Conseil du 14 décembre 1978