FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 25.03.2004 
COM(2004) 200 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, 
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET 
AU COMITÉ DES RÉGIONS 
Renforcement des capacités de l’Union euro péenne en matière de protection civile 
 
 2    COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, 
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET 
AU COMITÉ DES RÉGIONS 
Renforcement des capacités de l’Union euro péenne en matière de protection civile 
  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. Historique.................................................................................................................. ... 4 
2.1. L’élaboration d’un cadre juridique de coopé ration en matière de protection civile .... 5 
2.2. Fonctionnement du mécanisme co mmunautaire aujourd’hui ...................................... 6 
3. Analyse des capacités d’intervention........................................................................... 9 3.1. Carences en matière d’information .............................................................................. 9 3.2. Formation et interopérabilité...................................................................................... 10 3.3. Une meilleure communication et coordination.......................................................... 11 3.4. Questions financières ................................................................................................. 15 4. Étapes suivantes ......................................................................................................... 17 5. Conclusions................................................................................................................ 1 8 
 
 3    1. INTRODUCTION  
Le continent européen a récemment connu un plus grand nombre de conditions climatiques 
extrêmes. Les inondations en Europe centrale et  orientale au cours de l'été 2002 ont été 
suivies par une canicule et des in cendies de forêt très étendus en Europe méridionale pendant 
l'été 2003. En décembre 2003, la France a été fra ppée par de graves inondations. Tous ces 
événements ont eu de graves conséquences sociales, économiques et environnementales. Ils 
ont entraîné des pertes huma ines et d’importants coûts pour les budgets nationaux. Au cours 
de la même période, une série de tremblements  de terre et plusieur s catastrophes d’origine 
humaine1 se sont produits, dont certains en mer, comme la marée noire due au Prestige .  
De plus, les récentes attaques terroristes dé vastatrices en Espagne renforcent le besoin 
d’améliorer les moyens européens afin d’offrir une assistance immédiate lorsqu’un désastre se 
produit et, ainsi, donner un signe tang ible de solidarité européenne. 
À l’extérieur de l’Europe, on observe des situations similaires. Les données sur les 
catastrophes naturelles majeures au  niveau international font a pparaître une augmentation tant 
du nombre de catastrophes que de  leurs répercussions économi ques. Plusieurs facteurs ont 
contribué à cette situation, tels que la dens ité de population accrue dans des zones exposées 
aux risques ou les effets négatifs des mauvais es conditions météorologiques. Ces tendances 
obligent les gouvernements d’agir pour renforcer  les mesures préventives et accroître les 
capacités d’intervention. 
La Communauté a recours à di fférents mécanismes en fonction du type de situation 
d’urgence. Lorsqu’une catastrophe touche un pays à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, le 
mécanisme communautaire assure une assistan ce immédiate par les équipes de protection 
civile des pays participants. Parallèlement, lors  de situations d’urgenc e dans des pays tiers, 
l’Office humanitaire de la Communauté europ éenne (ECHO) fournit une assistance aux 
victimes de catastrophes, tant naturelles qu e d’origine humaine, en coopération avec ses 
partenaires de mise en œuvre (agences de l’ONU, organismes de la Croix-Rouge et ONG)2. 
D’autre part, en cas de situation d’urgence surv enant à l’extérieur de l’Union européenne dans 
le contexte de la gestion des cr ises visée dans le deuxième pilier du traité sur l’UE (gestion 
des crises dans l’UE), le considérant 12 de  la décision 2001/792 du C onseil stipule que le 
mécanisme communautaire peut être un outil perm ettant de faciliter et  d’appuyer la gestion 
des crises. À la suite des conclusions du Conse il européen de Séville,  le Conseil et la 
Commission se sont mis d’accord sur les modalités de recours au mécanisme dans les pays tiers dans ces circonstances
3. Une plus grande cohérence entr e les différents instruments dont 
l’Union dispose dans le domaine des relations extérieures permettra à l’UE de mieux faire 
face aux défis et menaces énoncés notamment dans  la stratégie européenne de sécurité qui a 
été approuvée par le Conseil européen in décembre. Elle permettra de mettre en place une capacité appropriée de gestion des crises à l’aide de moyens tant civils que militaires, tout en veillant à ce que l’aide huma nitaire demeure indépendante des considérations politiques. 
                                                
 
1 Dans la présente communication, les risques d’orig ine humaine sont tous les risques liés aux activités 
humaines, tels que les risques technolo giques ou les menaces terroristes. 
2 Voir aussi le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire 
(JO L 163, p.1). 
3 Déclaration conjointe du Conseil et de la Commiss ion du 29 septembre 2003 concernant l’utilisation du 
mécanisme communautaire de protectio n civile dans la gestion des crises visée au titre V du traité sur 
l’Union européenne. 
 
 4    Dans le monde entier, les gouvernements sont ég alement confrontés de plus en plus à des 
menaces nouvelles telles que les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et à des attaques terroristes, qui exigen t aussi de nouvelles capac ités de prévention et 
d’intervention en complément des instruments existants. C’est la raison pour laquelle la 
Commission a élaboré en 2002 un nouveau program me pour favoriser la coopération entre les 
États membres en matière de préparation, de dé tection et de mesures visant à réduire les 
conséquences des menaces CBRN ou des atta ques terroristes à l’ intérieur de l’UE. 
La population s’attend à ce que les gouvernements réagissent rapidement en cas de grande 
catastrophe. La plupart des pays di sposent de services de protect ion civile qui fournissent une 
assistance immédiate et il existe dans la comm unauté internationale une longue tradition de 
solidarité grâce à laquelle les pays  envoient des équipes de secours
4 dès qu’une catastrophe se 
produit. Ces dernières années, l’UE s’est attach ée à renforcer sa propr e coopération en matière 
de protection civile afin de fournir une ré ponse plus efficace aux défis qui se posent à 
l’intérieur de l’UE et dans le cadre de s on rôle croissant au ni veau international.  
En outre, l’Union européenne a créé en 2002 un Fonds de solidarité5. Ce fonds fournit une 
aide financière pour permettre aux personnes, régions et pays touc hés par des catastrophes 
majeures de retrouver des conditions de vie aussi normales que possible. 
Alors que la prévention des accidents naturels et de ceux dus à l’homme reste une priorité 
majeure, l’objectif de la présente communicatio n est d’examiner la capacité d’intervention de 
l’UE en matière de protection civile et de proposer des amé liorations si nécessaire. La 
communication porte à la fois sur les dimensions interne et externe de la  protection civile – 
les besoins sont souvent comparables, mais di fférentes procédures en trent en jeu lorsqu’une 
intervention de l’UE relevant de la protection civile est de mandée pour fournir une aide en 
dehors de l’Union. 
Une conférence sur le thème «Le Fonds de solida rité et la réaction immédiate de l’UE aux 
catastrophes» sera organisée à la mi-juin 2004 et permettra un échange de vues sur quelques-
unes des questions soulevées da ns la présente communication. 
2. HISTORIQUE  
Alors que la gestion des conséquences immédi ates d’une catastrophe incombe en premier lieu 
au pays où la catastrophe est survenue, le rôle de la Comm ission dans le domaine de la 
protection civile a augmenté de puis le début des années 1990. Les États membres se sont mis 
d’accord sur la nécessité de renf orcer la coopération en matière de protection civile et, à cet 
effet, ont créé un cadre en adoptant la première  résolution du Conseil en 1987. Par la suite, le 
premier programme d’action communautaire dans le domaine de la protection civile a été 
approuvé en 1997. 
La Commission a fait un premier pas sur la voie de la définition d’une stratégie de l’UE en 
matière de protection civile lorsqu’elle a proposé, en 2000, un mécanisme communautaire 
renforcé pour les interventions  de protection civile qui co mplète le programme d’action 
                                                 
4 En plus de l’aide fournie par les organismes d’aide humanitaire. 
5 Règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 no vembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de 
l’Union européenne (JO L 311, p. 3). 
 
 5    communautaire en faveur de la protection civile (2000-2004)6. Cette proposition a conduit à 
l’adoption de la décision 2001/792 du Conseil7. Les pays adhérents et les pays candidats à 
l’adhésion ainsi que les pays de l’EEE participent au mécanis me communautaire visant à 
favoriser une coopération renforcé e dans le cadre des in terventions de secours relevant de la 
protection civile, ci-après dénommé «mécan isme communautaire». À la fin de 2003, la 
Commission a adopté l’instrument de mise en  œuvre de la décision 2001/792 du Conseil. 
Opérationnel en permanence 24 heures sur 24, le Ce ntre de suivi et d’in formation est au cœur 
du mécanisme communautaire de protection civile ; il s’appuie sur une base de données, des 
programmes de formation et d’ateliers ains i qu’un système commun de communication et 
d’information d’urgence.  
2.1. L’élaboration d’un cadre juridique de c oopération en matiè re de protection 
civile 
Quand l’ampleur d’une catastrophe est telle que la capacité nationale de réaction est 
insuffisante, une aide supplémentaire vitale peut être fournie rapidement si d’autres pays sont 
disposés à partager leurs compétences et leur  matériel. Pour que ce tte aide puisse être 
acheminée efficacement, il est essentiel de disposer d’un mécanisme de coordination. 
L’expérience acquise lors de pl usieurs catastrophes majeures au  cours des dernières années a 
suscité des appels à une amélioration des interv entions relevant de la  protection civile au 
niveau communautaire. Le Parlement européen a adopté récemment une résolution et un rapport invitant la Commission à ex aminer sa capacité d'intervention
8. Le principal élément 
commun de ces appels est la nécessité d’une co ordination plus efficace de l’aide. En outre, le 
Parlement européen a également demandé la création d’une Force européenne de protection civile
9. 
                                                 
6 Décision 1999/847/CE du Conseil du 9 d écembre 1999 instituant un programme d’action 
communautaire en faveur de la protection civile (2000-2004), JO L 327 du 21.12.1999, p. 53. 
7 Décision 2001/792/CE, Euratom, du Conseil du 23 octobre 2001 in stituant un mécanisme 
communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (JO L 297, p. 7). 
8 Résolution du Parlement sur les conséquences de cet été caniculaire, 4 se ptembre 2003 (P5_TA-PROV 
(2003) 0373); Rapport du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité maritime à la suite de 
l’accident du Prestige  (2003/2066 (INI)). 
9 Le paragraphe 11 de la résolution du Parlement européen sur les conséquences de l’été caniculaire est 
libellé comme suit: 
 «Le Parlement européen apprécie le s efforts déployés par de nombreux États membres qui ont mis à la 
disposition des pays méditerranéens touchés par les incendies des moyens humains et matériels 
supplémentaires, et invite la Commission et le Conse il à traiter en priorité la  question de la création 
d’une Force européenne de protection civile». 
 Le paragraphe 22 du rapport du Parlement européen  sur le renforcement de la sécurité maritime à la 
suite de l’accident du Prestige  est libellé comme suit: 
 «Le Parlement européen demande à l’Union européenne de se doter, par l’intermédiaire de la 
Commission, d’une structure de coordination et d’intervention pour agir dans des situations d’urgence 
et canaliser immédiatement l’aide européenne.» 
 
 6    Le projet de traité instituant une constitution pour  l’Europe plaide en faveur d’une plus grande 
coopération entre les États membres dans le do maine de la prévention et de la protection 
contre les catastrophes naturelles ou d’origin e humaine en proposant d’introduire un article 
sur la protection civile (article III-184)10. En outre, l’article I-42 du projet de traité appelle à la 
solidarité entre les États membres en cas d’at taque terroriste et de  catastrophe naturelle11. 
Cette clause de solidarité permet l’accès à l’ éventail complet des instruments de protection 
civile afin de protéger les citoyens et les in stitutions démocratiques, en particulier en cas 
d’attaques terroristes. En particul ier, elle permet le déploiement conjoint de moyens civil, 
militaires et juridiques dans un esprit de  solidarité sur le territoire de l’Union. 
2.2. Fonctionnement du mécanisme communautaire aujourd’hui 
Lorsqu’ils sont touchés par une  catastrophe majeure, les État s membres ou les pays tiers 
peuvent envoyer une demande d’aide au Centre  européen de suivi et d’information. La 
demande est ensuite immédiatement transmise à t ous les pays participants et le Centre 
compile les réponses. Le Centre travaille en s’ appuyant sur un réseau permanent des contacts 
établis par la Commission pour assurer un lien ininterrompu avec les centres de protection 
civile des États participants et pour s timuler le partage des informations.  
Le pays touché par une catastrophe peut s’ adresser au réseau pour obtenir l’accès à un 
«guichet unique» disposant d’un personnel spécialis é et d’autres ressources tant du secteur 
public que du secteur privé. Après quelques heur es, le pays demandeur obtient un aperçu de 
l’aide disponible. En outre, le Centre de suiv i et d’information est assisté par le Centre 
commun de recherche de l’UE (CCR), qui fournit un soutien te chnique sous la forme de 
modélisations avancées, d’applicatio ns satellites et d’analyses inté grées. Le Centre de suivi et 
d’information transmet aussi à tous les pays  participants des informations actualisées à 
mesure que la situation évolue. Il peut aussi envoyer sur place des experts et des officiers de 
                                                 
10 L’article III-184 est libellé comme suit:  
“1. L’Union encourage la coopératio n entre les États membres afin de renforcer l'efficacité des systèmes 
de prévention et de protection contre les catastrophes naturelles ou d'origine humaine à l'intérieur d' l'Union.  
L’action de l’Union vise à:  
a) soutenir et compléter l’action des États membres au  niveau national, régional et local portant sur la 
prévention des risques, sur la préparation des acteurs de la protection civile dans les États membres et 
sur l’intervention en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine;  
b) promouvoir une coopéra tion opérationnelle rapide et efficace entr e les services de protection civile 
nationaux;  
c) favoriser la cohérence des actions entreprises au niveau international en matière de protection civile. 
2. La loi ou la loi-cadre européenne établit les mesu res nécessaires pour contribuer à la réalisation des 
objectifs visés au paragraphe 1, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et 
réglementaires des États membres.»  
11 L’article I-42 est libellé comme suit: 
 «1. L’Union et ses États membres ag issent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre 
est l’objet d’une attaque terroriste ou d’une cat astrophe naturelle ou d’origine humaine. L’Union 
mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par 
les États membres, pour:  
a) - prévenir la menace terroriste su r le territoire des États membres;  
 - protéger les institutions démocratiques et la pop ulation civile d’une éventuelle attaque terroriste; 
 - porter assistance à un État membre sur son territo ire à la demande de ses autorités politiques dans le 
cas d’une attaque terroriste;  b) - porter assistance à un État membre sur son territoire à la demande de ses autorités politiques en cas 
de catastrophe.  
2. Les modalités de mise en œuvre de cette disposition figurent à l’article III-231.» 
 
 7    liaison pour faciliter la coopéra tion entre les équipes d’interv ention et aider à résoudre les 
problèmes logistiques, linguistiques et autres.  
Le cas du Prestige  
L’accident du Prestige  est un bon exemple d’une situatio n où l’ampleur de la catastrophe 
exige des ressources qui dépasse nt les capacités d’interventi on nationales et où une action 
coordonnée au niveau de l’UE peut être efficace. 
● Le Centre de suivi et d’information a la ncé huit demandes d’assistance différentes, ce 
qui a permis de mettre à la disposition des auto rités espagnoles, portugaises et françaises des 
navires, des avions, du matériel et des e xperts de différents pays participants.  
● Le Centre de suivi et d’information et le Centre commun de recherche, en 
coordination avec les autorités espagnoles, ont obtenu des images prises par satellite du 
secteur concerné dans le cadre de la charte  «Espace et catastrophes majeures». Toutes les 
images ont été analysées par le Centre commun de recherche. 
● À la suite de l’accident du Prestige, la Commission a proposé d’élargir le champ 
d’application de l’Agen ce européenne pour la s écurité maritime, qui interviendra à l’appui du 
mécanisme communautaire12. Un an après l’accident, la Commission a aussi organisé à 
Catane (Sicile), une réunion su r les enseignements à tirer. 
● À la demande des autorités espagnoles, le Fonds de solidarité de  l’UE a contribué à 
hauteur de 8,626 millions d’euros au coût des mesures d’urgence et la BEI a accordé deux 
prêts (500 millions d’euros au total) pour cont ribuer à la reprise éc onomique de la région. 
  
Incendies de forêt au Portugal 
Les incendies de forêt au Portugal au cours de  l’été 2003 ont mis en évidence les limites de 
l’aide volontaire à un moment où plusieurs pays voisins étaien t confrontés simultanément à 
des urgences de grande ampleur.  Bien que 21 pays participants  aient clairement exprimé une 
volonté politique d’aider, le Port ugal n’a finalement reçu qu’une ai de de l’Italie (2 Canadairs) 
et de l’Allemagne (3 hélicoptères) parce que la  plupart de la capacité  disponible était déjà 
utilisée pour combattre des feux dans d’autr es parties de la région méditerranéenne. 
L’un des enseignements tirés de cette situation est que, lorsque plusieurs pays sont touchés 
simultanément par le même type de catastrophe, ils  ont des difficultés à offrir une aide à leurs 
voisins.  
Le Centre de suivi et d’information a été sout enu par le Centre commun de recherche, qui a 
fourni quotidiennement des informations sur le s risques d’incendie et une estimation rapide 
des dommages.  
  
                                                 
12 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) 
n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. 
 
 8    Inondations en France 
Lors des inondations dans le sud de la France en décembre 2003, des pompes de grande 
capacité ont été demandées. En moins de troi s heures, deux pays disposant des moyens 
techniques nécessaires ont été identifiés et cinq autres sources potentielle s ont été trouvées par 
la suite. Finalement, quatre pays ont fourni une assistance (pompes d’une capacité journalière 
de 1 872 000 m³) qui a facilité la  gestion de la situation d’urge nce et permis un retour plus 
rapide à des conditions de vie nor males dans les zones touchés. 
L’expérience acquise lors de cette situati on d’urgence a confirmé une nouvelle fois les 
lacunes de la base de données et  la nécessité d’assurer la compatibilité des équipements. Il est 
important de connaître l’emplacement des équipe ments, afin de pouvoir en assurer le transfert 
immédiat. 
  
Séisme au Maroc 
Le 24 février 2004, le Maroc a été touché par un grave tremblement de terre. Le Centre de 
suivi et d’information, en coordi nation avec la présid ence, a rapidement ét abli des contacts 
avec la délégation de l’UE au Maroc et avec la  Mission marocaine aupr ès de l’UE afin de 
mieux évaluer la gravité de la  situation et les besoins. 
Le soir même, les autorités marocaines ont dema ndé assistance à l’Europe. Le Centre de suivi 
et d’information a ensuite envoyé à tous les pays participants une demande d’assistance 
immédiate, en particulier par l’acheminement d’équipes de recherche et de secours ainsi que 
de génératrices. Parallèlement, en consultation étroite avec la  présidence, une équipe de 
coordination franco-espagnole a été mise en place. Des contacts directs avec l’UNOCHA ont 
également été établis afin de coordonne r efficacement les secours sur place. 
La Commission, par l’intermédiaire d’ECHO, a adopt é une décision de première urgence avec 
6 partenaires et alloué 975 000 d’euros pour veni r en aide aux victimes du séisme. Les fonds 
fournis par ECHO étaient destinés à répondre a ux premiers besoins essentiels en matière 
d’assistance médicale, d’eau pot able, d’ustensiles ménagers, de  produits d’hygiène et d’abri. 
Les partenaires d’ECHO pour cette opération ét aient les sociétés française, allemande et 
espagnole de la Croix-Rouge et trois ONG européennes – As amblea de Cooperacion Por la 
Paz (Espagne), CESVI-Cooperazione e Sviluppo (It alie) et Movimiento para la Paz el 
Desarrollo y la Libertad (Espagne). 
L’opération de protection civile a du ré trois jours et plus de 17 pays européens y ont participé. 
 
 9    3. ANALYSE DES CAPACITES D ’INTERVENTION  
Le fonctionnement du système actuel exige rela tivement peu de ressources humaines et 
financières en raison des caractéristiques intr insèques de sa structure. Deux ans après son 
entrée en vigueur, le mécanisme communautaire a montré qu’il peut fonctionner dans l’intérêt 
des pays participants et qu’il est déjà devenu un élément de plus en plus important de la 
capacité d’intervention dans le domaine de la pr otection civile au nive au de l’UE. Cependant, 
certains aspects pourraient poser des problèmes da ns le futur et l’expérience a également fait 
apparaître les limites du système actuel et révélé  un certain nombre de problèmes qui exigent 
une attention particulière. Les éléments à revoir sont notamment les suivants: 
 - les carences en matière d’information;  - la nécessité de renforcer la formation et de mettre l’accent sur l’interopérabilité; 
 - la nécessité d’une meilleure communication et coordination;  - les problèmes financiers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. 
3.1.  Carences en matière d’information 
Lorsqu’une assistance est demandée dans le  cadre du mécanisme communautaire, le 
personnel et le matériel sont four nis par les pays participants à titre volontaire. Pour connaître 
les capacités d’intervention existantes et ainsi intervenir rapidement, la Commission a créé 
une base de données dans laquelle sont enregi strés les moyens de secours potentiellement 
disponibles. Cette base de données est actue llement assez rudimentaire et contient 
principalement des informations sur les équipes d’intervention. Par exemple, lorsque la France a récemment demandé des pompes de gra nde capacité, un seul pays avait enregistré 
dans la base de données des équipes disposant de  pompes et la capacité de ces pompes n’était 
pas précisée. Or la réponse à la demande d’aide a révélé que six pays pa rticipants disposaient 
de matériel répondant aux spécifications techniques. 
Les premières expériences avec le mécanisme co mmunautaire ont donc mont ré que la base de 
données doit être complétée, afin qu’elle cont ienne les informations nécessaires sur les 
capacités d’intervention. Sur la base de quelq ues scénarios prédéfinis pour des désastres 
naturels, des menaces CBRN ou des attaques terro ristes, la base de do nnées devrait fournir 
immédiatement une vue d’ensemble des équipes et équipements qui pourraient être mobilisés 
en cas de besoin. Même si la disponibilité de matériel et/ou de personn el devra toujours être 
confirmée en temps réel, les pays participants on t reconnu que la présence de ces informations 
dans la base de données les encouragerait à util iser plus souvent le mécanisme communautaire 
et les aiderait à identifier les carences persistantes. 
Les États membres disposent en général du matéri el nécessaire pour faire face aux principales 
catastrophes récurrentes qu’ils sont susceptibles de connaître au niveau national. Par contre, 
les catastrophes à grande échel le peuvent exiger des moyens  qui dépassent les capacités 
nationales d’intervention et comme la probabilit é de certains risques augmente alors que de 
nouvelles menaces, telles que les menaces CBRN ou terroristes, apparaissent, les services de 
protection civile nationaux sont fortement soll icités. Du matériel hautement spécialisé est 
nécessaire pour faire face à une série de menaces et de risques, mais il n’est ni possible ni pratique pour chaque État membre de se prép arer individuellement à chaque éventualité. 
 
 10    Les États membres ont déjà accepté d’accroître  leur propre capacité d’intervention par un 
mécanisme coordonné de mise en commun de l’ expertise et des ressources nécessaires pour 
faire face aux catastrophes. Cette approche co ordonnée fonctionnera seulement si le système 
peut fournir toutes les informa tions nécessaires pour que tous le s pays participants sachent ce 
qui est disponible. À cet égard, le mécanisme communautaire constitue la meilleure solution. 
Outre l’amélioration de la base de données, deux autres aspects doi vent être pris en 
considération – l’utilisation éventuelle de moye ns militaires et le coût de l’aide fournie: 
– en cas de catastrophe majeure, du matériel militaire ou à double usage, tels que les 
hélicoptères, est souvent utilisé dans les interventions relevant de la protection 
civile. En cas d’attaques CBRN ou terroristes , ils constituent d'ailleurs souvent le 
matériel essentiel. Il sera donc importan t de l’inclure dans la base de données. 
– lorsqu’une situation d’urgence se déve loppe, on ne peut pas perdre un temps 
précieux pour s’occuper de questions financ ières. L’évaluation et l’acceptation du 
coût de l’aide fournie pr ennent beaucoup de temps. Ce problème pourrait être 
résolu si la base de données contenait le co ût standard de la fourniture du matériel 
nécessaire, etc. 
La base de données sera revue et les État s participants seront invités à fournir des 
informations plus complètes pour assurer une réponse plus rapide et plus efficace aux 
demandes d’aide. Si nécessaire, la Commi ssion a l’intention de proposer une 
modification de la décision 2001/792 du Conseil.  
3.2. Formation et interopérabilité 
Formation 
L’utilisation efficace du mécanisme communautai re exige la disponibilité d’un personnel 
hautement qualifié ayant l’expérience appropriée et d’équipes habituées à travailler ensemble 
dans un contexte européen. À la fin de 2003, la base de données contenait des informations 
sur un total de 6 737 personnes spécialisées dans des domaines très différents, tels que la 
recherche et le sauvetage, le s menaces CBRN, le terrorisme, l’assainissement, le soutien 
logistique, etc. Pour êt re efficaces lorsqu’elles sont appelées  à travailler ensemble, les équipes 
opérationnelles devraient bien se connaître et  connaître les techniques employées par leurs 
collègues dans d’autres États membres.  
La Commission organise régulièrement des c ours de formation et des exercices. Trois 
exercices et deux ateliers sur les menaces CBRN ont été organisés récemment (financement 
communautaire de 1,5 million d’euros). Cinq exerci ces sur les catastrophes naturelles et les 
accidents technologiques auront lieu en 2004 et 2005 (financement communautaire de 1,56 
million d’euros). Dix cours de formation pour 220 experts seront organisés et évalués au 
cours du premier semestre 2004 (financement communautaire de 1,1 million d’euros). 
Quatorze autres cours pour 330 participants sont prévus et auront lieu en 2004/2005 
(financement communautaire de 1,7 million d’euros). La Commission a également établi un 
programme d’échange d’experts pour le partage des expériences et le renforcement de la 
coopération entre les experts de s pays participants (financement communautaire de 0,8 
million d’euros). 
 
 11    La formation, les exercices et d’autres formes de coopération qui sont actuellement élaborées 
dans le cadre des décisions politiques existantes contribuent à une plus gr ande visibilité de la 
solidarité de l’UE face aux situations de crise et à une coopération plus efficace que dans le 
passé. Un équipement et des insignes communs (manteaux, tentes, etc.) permettront de mieux 
identifier les membres des équi pes coordonnées de l’UE se rendant sur place dans le cadre 
d’une force ad hoc  de protection civile de  l’Union européenne et choisis parmi les unités 
nationales spécialisées existantes. 
Interopérabilité 
Actuellement, les équipes de protection civi le opérant à l’étrange r sont généralement 
autosuffisantes et interviennent avec leur propre matériel. À l’avenir, moyennant une 
formation suffisante, ces équipes devraient être  en mesure d’utiliser du matériel étranger 
spécifique. Les exercices et cours de form ation prévus dans le cadre du mécanisme 
communautaire seront particulièrement utiles po ur mettre en évidence les difficultés pratiques 
telles que la communication et la compatib ilité des équipements techniques, qui sont 
essentiels pour une intervention rapide. D’autr e part, des travaux de recherche technologique 
sont nécessaires pour améliorer l’interopérabilité des matériel s techniques et donc l’efficacité 
et la coordination en tre les utilisateurs. 
Compte tenu des développements récents, nota mment dans le cadre de la politique 
européenne de sécurité et de défense (PESD), la question de l’interopérabilité civile-militaire 
a également été examinée. À cet effet, il a été décidé de mettre le contenu de la base de 
données militaires à la disposition du mécanisme  communautaire. Cela sera particulièrement 
important en cas d’attaqu es CBRN ou terroristes. 
La Commission poursuivra le développement du programme de format ion et d'exercices 
communs pour que les équipes et les experts de différents pays participants puissent 
efficacement travailler ensemble en  utilisant du matériel étranger. 
Des insignes communs pour les équipes d’in tervention contribueront à une meilleure 
identification de la force ad hoc  de protection civile de l’UE et amélioreront la visibilité 
de la solidarité européenne.  
3.3. Une meilleure communication et coordination 
Le rôle des États membres 
Les pays participants tard ent souvent beaucoup trop à faire appel au mécanisme 
communautaire et n’y ont recours que quand la  situation d’urgence a déjà atteint des 
proportions importantes. En vert u de la décision actuelle, le s États membres ne sont pas 
obligés d’informer le Centre de suivi et d’information lorsqu’une catastrophe majeure se 
produit, même si elle peut avoir des effets tr ansfrontaliers. L’expérien ce a cependant montré 
que l’envoi le plus tôt possible d’informations à tous les pays participants permet à ceux-ci 
d’être préparés à répondre à une demande d’assistance. 
Comme le recours au Centre de suivi et d’in formation est purement volontaire actuellement, 
les pays participants ne l’info rment pas toujours lorsqu’une aide  leur a été offerte de manière 
bilatérale ou multilatérale. Il s reconnaissent toutefois qu’il est important de disposer 
 
 12    d’informations sur l’assistance fournie par d’autr es pays afin de maximiser l’efficacité de 
toute aide qu’ils pourraie nt fournir eux-mêmes. 
Amélioration des liens avec d’autres réseaux 
La décision du Conseil prévoit l’élaborati on d’un système commun de communication et 
d’information d’urgence entre les administrations  de protection civile des États membres et 
les services compétents de  la Commission. Le système, qui sera opérationnel en 2004, 
garantira l’authenticité, l’intégrité et la conf identialité des informations échangées entre les 
États membres tant dans les conditions norma les qu’en cas d’urgenc e. Certaines de ces 
fonctions seront particulièrement importantes pour  améliorer la préparation et la réponse à des 
menaces CBRN et terroristes. Il est prévu de lier ce système de communication aux autres 
réseaux existants, notamment  pour les urgences radiologi ques et sanitaires. Les 
interconnexions seront testées et validées à l’aide  d’exercices. 
Le Centre de suivi et d’information en matière de protection civile sert également d’interface 
avec d’autres réseaux susceptibles d’être concer nés par des situations d’urgence, tels que: 
– le Système européen d’échange d’inform ations en cas de situation d’urgence 
radiologique (ECURIE), qui assure une alerte et un échange d’informations 
immédiats en cas d’urgence radiologique ou nucléaire majeure, non seulement avec 
les États membres mais aussi avec les pays adhérents et les pays candidats. Dans le 
cadre de ce système, les pays participan ts sont tenus de notifier les urgences 
radiologiques majeures à la Commission; 
– le système d’alerte et de réaction pr écoces (EWRS), qui est un système de 
surveillance et d’information dans le domai ne des maladies transmissibles instauré 
par les décisions 2119/98/CE13 et 2000/57/CE14. Il assure le lien entre la Commission 
et les autorités nationales de surveillance sa nitaire et d’intervention de chaque État 
membre et peut avoir recours aux base s de données spécia lisées dont disposent 
certains États membres; 
– le système d’alerte rapide pour les atta ques et menaces biologiques et chimiques 
(RAS-BICHAT), qui a été établi pour assu rer la transmission rapide d’alertes et 
l’échange d’informations entre les représ entants des États membres au sein du 
Comité de sécurité sanitaire et les servi ces compétents de la Commission concernant 
les émissions délibérées d’ag ents biologiques et chimiques dans le but de nuire. Ce 
système complète l’EWRS pour ce qui est des dispositions de  la décision 2119/98 
concernant les mécanismes et procédures pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et les contre-mesures à mettre en œuvre; 
– ces deux derniers systèmes ont récemment ét é étendus aux pays adhérents, aux pays 
candidats et aux pays de l’EEE. Ils seront  renforcés par un système d’information 
médicale (Medical Intelligence System – MedISys), qui est capable de rapidement détecter les indices et évaluer les menaces.  
                                                
 
13 Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un 
réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté 
(JO L 268, p.1). 
14 Décision de la Commission du 22 d écembre 1999 concernant le système d’alerte précoce et de réaction 
pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision nº 2119/98/CE du 
Parlement européen et du Conseil (JO L 21, p. 32). 
 
 13    Coordination des opérations dans les pays tiers 
Lorsqu’une catastrophe ou une situa tion de crise survient en de hors de l’Union européenne, il 
est souvent nécessaire de fournir non seulement une  assistance relevant de la protection civile 
mais aussi une aide humanitaire. 
– Les secours relevant de la pr otection civile consistent gé néralement en activités de 
recherche et de secours, d’évacuation, de  lutte contre les incendies, d’envoi de 
personnel et de matériel médical, d’hôpita ux de campagne et d’autres activités 
spécialisées, comme la détection, l’analyse, les mesures, la sécurité et la sûreté/décontamination en cas d’inci dents nucléaires, bactériologiques, 
radiologiques ou chimiques. Une aide de protection civile n’est fournie qu’en 
réponse à une demande de l’État concerné et la réponse est décidée en accord avec 
la présidence de l’UE.  
– L’aide humanitaire vise à sauver des vies et  à alléger la souffr ance pendant et au 
lendemain des crises d’origine humaine et des catastrophes na turelles; elle doit 
être guidée par les principes d’humanité , d’impartialité, de neutralité et 
d’indépendance. Toutes les organisations humanitaires sont tenues de respecter 
ces principes humanitaires fondamentaux, qui sont des éléments cl és de leur accès 
sans entrave aux victimes ainsi que de la sécurité physique de leur personnel. 
Ainsi, ECHO, en tant qu’acteur human itaire, fournit une aide humanitaire 
d’urgence apolitique et non discrimina toire sur la base des besoins des 
bénéficiaires et par l’inte rmédiaire d’organismes d’ai de professionne ls, dont les 
agences de l’ONU, les organismes de la  Croix-Rouge et les ONG. L’intervention 
d’ECHO par l’intermédiaire de ses partenai res de mise en œuvre consiste en un 
aide humanitaire de base (denrées alimen taires, abris d’urgence, eau, équipements 
sanitaires, médicaments, etc.). L’aide hu manitaire fournie par ECHO est accordée 
directement, indépendamment d’une de mande ou d’un accord du pays touché. 
– Une approche encore différente est nécessair e en cas d’intervention relevant de la 
protection civile dans le c ontexte des opérations de ge stion des crises de l’UE 
dans les pays tiers. Le lien avec la gestio n des crises dans le cadre de la politique 
étrangère et de sécurité commune de l’Union a été établi dans la décision 
instituant le mécanisme communautaire , où le considérant 12 stipule qu’il 
«pourrait, dans des conditions à déterminer, être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d’appuyer la ges tion des crises visée au titre V (politique 
étrangère et de sécurité commune) du trai té sur l’Union européenne». La question 
de savoir comment le mécanisme communa utaire peut jouer un rôle dans une 
approche communautaire cohérente en matiè re de gestion des crises est abordée 
dans la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission du 
29 septembre 2003, qui définit les moda lités d’utilisation du mécanisme 
communautaire en tant qu’ instrument intégré de ge stion des crises, sans 
compromettre son intégrité ou sa capacité  autonome dans d’autres situations. 
Jusqu’à présent, le mécanisme communautaire  n’a pas été utilisé dans ce contexte.  
 
 14    Pour assurer une coordination harmonieuse, un  certain nombre de scénarios d’urgence où 
interviennent les deux type s d’aide ont été examinés15. Un système communautaire amélioré 
pourrait permettre à l’UE de renforcer sa cont ribution aux opérations menées par les Nations 
unies. 
Les États membres de l’UE sont déjà habitu és à coopérer au niveau international pour 
répondre aux demandes d’aide de protection civi le. De nombreux États membres contribuent 
aussi avec des ressources tant humaines que  matérielles au système d’évaluation des 
catastrophes et de coordination des Nations unies (UNDAC) pour les crises à déclenchement 
soudain.  
Les opérations de protection civile sont rare ment menées de mani ère isolée. Dans une 
situation d’urgence donnée, des opérations huma nitaires complémentaires seront également 
menées sous les mandats spécifiques d’organi sations humanitaires internationales (par 
exemple l’UNOCHA pour la coordi nation de l’aide internationa le, le HCR pour les réfugiés, 
l’UNICEF pour les enfants, le CI CR pour la protection des civils et des prisonniers) et sous 
les auspices de l’IFRC, des sociétés nationa les de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge sur 
place. L’aide fournie par l’intermédiaire du m écanisme communautaire sera alors organisée 
en étroite coopération avec tous les autres act eurs internationaux afin de garantir une 
complémentarité totale. 
L’UE devrait être en mesure de répondre effi cacement en tant qu’Union aux demandes d’aide 
des pays tiers et avoir une présence visible et distinctive sur le terrain, en complément d’autres politiques communautaires. Lors de la situation d’urgence la plus récente en Iran, la 
coordination par l’UE sur place s’est révélée être un élément essentiel de l’aide internationale. 
L’expérience récente a toutefois montré aussi qu’il faut disposer  de meilleures procédures de 
coordination qui doivent être décidées au préa lable, car on dispose de peu de temps ou de 
possibilités sur le terrain pour se mettre d’accord  en plein milieu d’une situation d'urgence. 
Séisme en Iran 
Le 26 décembre 2003, l’Iran a été frappé par le séism e le plus désastreux de c es dernières années. La 
ville de Bam a été dévastée, plus de 30 000 pers onnes sont mortes. Dans l’après-midi du 26, le 
mécanisme communautaire avait déjà  lancé une demande d’aide, nommé  un coordinateur de l’UE sur 
place et établi des contacts avec les autorités iraniennes et les organisations internationales. Dix-huit 
pays participants ont répondu à l’appel et le site de coordination de l’UE a été opérationnel en très peu 
de temps. L’aide consistait en l’envoi d’équipes de recherche et de secours, la mise en place 
d’hôpitaux de campagne ainsi que de tentes, d’équipements et de denrées alimentaires.  
Parallèlement, ECHO a contacté ses principaux partenai res, notamment la Fédération internationale 
des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, pour aider à évaluer les besoins immédiats 
après le séisme. Le 28 décembre, ECHO a pris une d écision dans le cadre de la procédure dite de 
première urgence pour allouer une aide humanitair e de 2,3 millions d’euros destinée à répondre aux 
besoins les plus urgents des victimes. Les 29 et 31 décembre, puis de nouveau du 5 au 8 janvier, 
ECHO a envoyé à Bam des équipes d’experts chargées d’évaluer la situation et d’assurer la 
coordination avec les organismes d’aide humanitaire sur place. 
                                                 
15 Voir: « Responding to Goteborg targets: civil protection capabilities in EU civilian crisis management ». 
Document officieux de la Commission sur les interactions entre protection civile et aide humanitaire 
dans les situations de crise – 3 mai 2002). 
 
 15    Une réunion sur les enseignements à tirer a été organisée le 11 février avec les coordinateurs de 
protection civile de l’UE ainsi que les représenta nts des équipes d’intervention, afin d’augmenter 
l’efficacité et la coordination des actions futur es. Une autre réunion de ce type sera organisée par 
l’UNOCHA les 14 et 15 avril. 
  
Lorsque les États membres demandent une aide bilatérale ou multilatérale ou lorsqu’ils 
fournissent une aide à un autre pays, le Centre de suivi et d’information devrait en être 
informé. Pour assurer que les informations nécessaires soient fo urnies, la Commission 
proposera de modifier la décision du Conseil.  
Les complémentarités au niveau international et de l’UE entre la protection civile et les 
opérations d’aide humanitaire seront poursu ivies et renforcées. Les procédures de 
coordination avec l’UNOCHA et l’UNDAC devraient être clarif iées et approuvées pour 
assurer une coordination rapide sur place, particulièrement aux premiers stades de 
réaction à une situation d’urgence,  et éviter les doubles emplois.  
3.4. Questions financières 
Les règles et possibilités budgétair es pour l’octroi d’une aide fina ncière de l’UE dans le cadre 
des opérations de protection civile  sont différentes selon qu’il s’ agit d’opérations à l’intérieur 
ou à l’extérieur de l’UE. 
À l’intérieur de l’UE  
Les règles de mise en œuvre du mécanisme communautaire stipulent que, en l’absence 
d’accord spécifique entre les pays concernés, le pays touché par une catastrophe prend en 
charge le coût de l’aide  qu’il reçoit. Par exemple, la lutte contre les incendies de forêt pendant 
l’été 2003 a coûté quelque 3,2 millions d’euros (a lors que le coût total des dommages est 
estimé à 2,1 milliards d’euros) et, selon les premiè res estimations, le coût de l’aide fournie 
lors des inondations en France méridionale est de  1 million d’euros. À l’intérieur de l’UE (et 
dans les pays adhérents), le transport du matéri el et des équipes de secours représente la 
majeure partie de ce coût, étant donné que les États membres fournissent en général 
gratuitement le matériel (ou utilisent le matériel sur place, d’où l’importance de l’interopérabilité) et le s équipes de secours.  
Le Fonds de solidarité fournit une aide financ ière pour permettre aux populations, régions et 
pays concernés de retrouver des conditions de vie aussi normales que possible. Il est à la 
disposition des «États bénéficiai res», c’est-à-dire les États memb res et les pays avec lesquels 
des négociations d’adhésion sont en cours. Le principal objectif  du fonds est d’accorder une 
aide en cas de catastrophe majeure (principalem ent naturelle) ayant des répercussions graves 
sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l’économie dans une ou plusieurs régions du pays touché. 
Les dépenses publiques résultant d’opérations d’urgence essentielles  (lutte contre la 
catastrophe, rétablissement de l’ infrastructure, services de secours pour faire face aux besoins 
immédiats) sont éligibles pour l’octroi d’une  aide au titre du Fonds de solidarité. Par 
conséquent, le coût du transpor t d’équipes et de matériel de  secours vers le lieu de la 
catastrophe ou le coût de l’intervention d’équipes et/ou de maté riel de secours est en principe 
éligible pour une compensation en vertu du règlement sur le Fonds de solidarité. 
 
 16    Le montant total pouvant être mobilisé au cour s d’une année déterminée est de 1 milliard 
d’euros. Depuis l’entrée en vigu eur du règlement, 14 demandes d’ai de ont été introduites et le 
montant total de la contribution financiè re accordée s’élève à 832,8 millions d’euros. 
Étant donné le nombre croissant des situations d’urgence, d’une part, et les contraintes 
budgétaires dans les États membres, d’autre part, le coût de l’aide fournie dans le cadre du 
mécanisme communautaire est susceptible de pose r des problèmes à l’avenir, en particulier si 
le soutien au titre du Fonds de solidarité de l’UE  se révèle insuffisant. Les coûts de transport 
sont estimés entre 0,2 et 1 million d’euros, en fonction du lieu et du type de situation d’urgence. Dans l’hypothèse d’une moyenne  de 10 catastrophes d’un coût de 0,6 million 
d’euros chacune, le coût annuel se situerait autour de 6 millions d’euros. Si un financement 
communautaire est accordé, une procédure de prise de décisi on rapide serait nécessaire. 
L’expérience acquise avec les incendies de forêt de l’été 2003 a montré les limites d’une 
action purement volontaire et a mis en évidence la nécessité de disposer d’une source de financement rapide. Il convient d’examiner la  question de savoir dans quelle mesure un tel 
instrument, qui pourrait être remboursable ultéri eurement, devrait aussi être mis en place pour 
les catastrophes survenant à l’intérieur de  l’UE. Lorsque les capacités nationales 
d’intervention sont insuffisantes en raison de l’ampleur de la catastrophe, cet instrument 
devrait aider les États membres à «acheter» de l’aide à l’étrange r pour qu’ils puissent 
maîtriser la situation auss i rapidement que possible. 
À l’extérieur de l’UE 
Le problème du financement des coûts de trans port se pose également à l’extérieur de l’UE. 
Dans des circonstances bien déterminées, il peut  être possible d’utiliser les fonds destinés à 
l’aide humanitaire pour couvrir le s coûts de transport liés à l’ai de relevant de la protection 
civile. Toutefois, comme indiqué plus haut, les principes et les règles de l’aide humanitaire 
sont différents et il y a déjà eu des cas, co mme en Algérie, où la Communauté n’a pas pu 
financer les coûts de transport en raison de l’indisponibilité d’une source de financement 
appropriée et rapide. 
Lors du séisme en Iran, certains États participan ts (Slovénie, Malte et  Hongrie) ont été en 
mesure d’offrir du matériel et des équi pements, mais ont demandé au mécanisme 
communautaire d’en assurer le tr ansport. Si le transport avait été fourni par l’intermédiaire du 
mécanisme, toute l’aide aurait  pu être acheminée rapidement. 
L’estimation des coûts de tran sport pour les pays tiers es t basée sur les expériences 
précédentes (séismes en Algérie et en Iran). Sur la base de trois cas par an, le coût annuel 
s’élèverait probablement à 9 millions d’euros. 
La Commission entend faire des propositions pour assurer la disponibilité de moyens 
financiers pour couvrir les coûts de transp ort et d’autres coûts encourus dans les 
premières phases de situations de crise, à l’in térieur et à l’extérieur de l’Union. Elles 
feront partie des propositions détaillées qui seront présentées à la suite de la 
communication de la Commission «Construi re notre avenir commun – Défis politiques 
et moyens budgétaires de l’Union élar gie – 2007-2013» adoptée le 10 février 2004.  
 
 17    4. ÉTAPES SUIVANTES  
À la lumière de l’expérience acquise à ce j our et de l’analyse exposée ci-dessus, la 
Commission estime que le moment est venu d’ améliorer le fonctionnement du mécanisme 
communautaire en proposant des solutions au x principaux problèmes rencontrés jusqu’à 
présent. Ces propositions perm ettraient à l’UE de renforcer  ses capacités en matière de 
protection civile de manière à pouvoir interven ir plus efficacement en cas de catastrophe et 
d’attaques CBRN ou terroristes à l’intérieur de l’ UE et dans les pays tiers, y compris dans le 
contexte des opérations de gesti on des crises dans le cadre de la politique étrangère et de 
sécurité commune. La Commission propose en  particulier les étapes suivantes. 
• Remédier aux carences en matière d’inform ation et améliorer la base de données 
en travaillant avec les pays  participants pour définir les capacités d’intervention 
disponibles en termes de personnel et de ma tériel. À cet effet, il faudra définir les 
types de situations d’urgence qui sont le plus susceptibles de déclencher le 
mécanisme communautaire. Ces informati ons devraient comprendre des détails 
sur les coûts associés, les possibilités de recours aux moyens militaires, etc. 
• Poursuivre le développement du progr amme de formation et d’exercices 
communs pour que les équipes et les e xperts de différents pays participants 
puissent efficacement travailler ensemble lors des interventions. À cet égard, la question de l’interopérabilité des équipeme nts sera également examinée et, s’il y a 
lieu, des propositions visant à améliorer l’interopérabilité seront présentées. 
• En ce qui concerne l’aide fournie en dehor s de l’UE, examiner les procédures de 
coordination entre les équipes de différent s pays participants pour veiller à ce 
qu’elles soient claires, que tous les pa rticipants les connaissent à l’avance et 
qu’elles puissent être activ ées rapidement lorsqu’une situation de crise se 
présente. L’établissement de relations e fficaces avec tous les acteurs concernés en 
cas de situation d’urgence, notamment avec les principales agences des Nations 
unies ayant un mandat internationa l de coordination (l’UNOCHA, par 
exemple), sera également abordé. 
• Pour ce qui est recours au mécanisme communautaire dans le contexte des 
opérations de gestion des crises de l’UE dans le cadre de la politique de sécurité 
commune, la Commission travaillera avec le Conseil pour assu rer l’application 
effective de la déclaration conjointe du 29 septembre 2003, afin d’accroître la 
cohérence entre les différents instrument s dont l’Union dispose dans le domaine 
des relations extérieures. Ceci s’inscrit da ns un effort plus large visant à permettre 
à l’UE de mieux faire face aux défis et  menaces énoncés notamment dans la 
stratégie européenne de sécu rité qui a été approuvée pa r le Conseil européen en 
décembre 2003. La Commission s’engage  à mettre en place une capacité 
appropriée de gestion des crises à l’aide de  moyens tant civils que militaires, tout 
en veillant à ce que l’aide humanitaire demeure indépendante des considérations 
politiques. Le futur ministre européen de s Affaires étrangères aura un rôle crucial 
à jouer à cet égard.  
• Doter les équipes de secours coordonnées de l’UE d’insignes et d’équipements 
communs pour permettre une identification aisée de leurs membres sur le terrain 
dans le cadre d’une force de protection civile européenne ad hoc  composée à 
partir d’unités nationales existantes. 
 
 18    • Assurer une meilleure information, comm unication et coordination en obligeant 
les États membres d’informer le Centre  de suivi et d’information lorsqu’une 
catastrophe majeure se produi t et/ou lorsqu’ils demande nt une aide de manière 
bilatérale ou multila térale ou répondent à de telles demandes d’aide. La 
Commission entend présenter une propositio n formelle visant à modifier la 
décision 2001/792 du Conseil pour y inclure cette obligation. 
• Trouver une solution aux contra intes financières actuelles: 
– en réexaminant et éventuellement en élargissant la possibilité d’un 
financement communautaire des coûts de  transport liés à la fourniture 
d’une aide à l’intérieur de l’UE. Cette possibilité  pourrait être introduite 
dans les perspectives financières post-2006 en augmentant la dotation 
actuelle du mécanisme communautaire  s’il apparaît nécessaire de 
disposer d’un instrument supplément aire en complément du Fonds de 
solidarité. Dans l’hypothèse de 5 à 10 cas par an, le coût annuel probable 
serait de l’ordre de 6 millions d’euros; 
– en examinant la possibilité d’accord er un financement immédiat (fonds 
de trésorerie, par exemple) dans certains cas, afin de permettre aux États membres de payer des mesures supplémentaires pour faire face aux situations d’urgence dont l’ampleur dépasse leurs capacités financières 
immédiates. Le financement accordé de vrait être remboursé. L’octroi 
d’une assistance serait indépendant de toute décision ultérieure sur 
l’éligibilité pour une ai de au titre du Fonds de solidarité. Le budget 
nécessaire à cet effet est estimé à 10 millions d’euros par an; 
– en prévoyant la possibilité de financ er les coûts de transport pour l’aide 
fournie aux pays tiers. Cette possibili té pourrait être incluse dans les 
perspectives financières post-2006. Entre-temps, dans les cas où le 
financement sur le budget ECHO n’est pas possible, la possibilité de recourir à d’autres instruments fina nciers pourrait être examinée. Dans 
l’hypothèse de trois cas par an à un coût de 3 millions d’euros chacun, le coût annuel serait de 9 millions d’euros. 
• Une conférence sur le thème «Le Fonds de solidarité et la réaction immédiate de 
l’UE aux catastrophes» sera organisée à la mi-juin 2004 et permettra un échange 
de vues sur quelques-unes des questi ons soulevées dans la présente 
communication. 
5. C
ONCLUSIONS  
La Commission invite le Cons eil et le Parlement européen  à approuver les orientations 
formulées et à accorder leur soutien aux propositions exposées dans la présente communication.  
 
 19    INCIDENCES EN TERMES DE RE SSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES  
1. Ressources financières 
• La Commission prend en charge les coût s de transport lorsqu’un État membre 
envoie une assistance ou des moyens à un au tre État membre – si cette nécessité 
devient impérative et la couverture par le Fonds de solidarité de l’UE s’avère 
insuffisante – ou à un pays tiers dans le cad re du mécanisme. Ces coûts de 
transport varient en fonction du lieu et du type de situation d’urgence. 
○ À l’intérieure de l’UE, dans l’hypothèse d’une moyenne de 10 
catastrophes pour un coût de 0,6 million d’euros chacune, le coût annuel 
serait d’environ 6 millions d’euros. 
○ À l’extérieur de l’UE, dans l’hypothè se d’une moyenne de 3 catastrophes 
pour un coût de 3 millions d’euros chacune, le coût annuel serait d’environ 9 millions d’euros. 
• La Commission prend en char ge le coût de l’aide f ournie en cas de catastrophe 
survenant à l’intérieur de l’UE, afin de permettre aux États membres de payer les 
mesures supplémentaires pour faire face au x situations d’urgence dont l’ampleur 
dépasse leur capacité financ ière immédiate. D’après l’ expérience acquise au cours 
des années précédentes, ce coût pourrait  se situer entre 50 000 et 2 millions 
d’euros. Dans l’hypothèse d’une moyenne  de 10 catastrophes d’un coût de 1 
million d’euros chacune, le coût annuel serait d’environ 10 millions d’euros. L’aide financière devrait être  remboursée (ou déduite d’une éventuelle 
aide que le pays pourrait r ecevoir ultérieurement au titre du Fonds de solidarité). 
2. Ressources humaines 
Pour atteindre l’objectif d’une réaction plus rapide, il faut que la Commission dispose de 
ressources humaines plus importantes pour fa ire face aux tâches supplémentaires qui en 
résultent. Le tableau ci-dess ous donne un aperçu du personnel s upplémentaire qui devrait être 
affecté à la protection civile pour 2005 et 2006. 
Effectif  Description des tâches 
Type de poste 
2005 2006 Total 
 
Fonctionnaires 
ou 
personnel 
temporaire A 
B 
C 4 
1 
1 1 
1 
1 5 
2 
2 - Assurer une réaction en temps voulu en cas de catastrophe: 
- informer immédiatement tous les pays lorsqu’une catastrophe s’est 
produite 
- rassembler les offres d’aide et d’ autres informations des différents 
pays participants et les transmettre au pays touché 
- aider le pays touché à utiliser au mieux l’assistance européenne en 
se tenant en rapport avec les autorités de ce pays 
- Se préparer aux situations d’urgence: 
- mettre en place un système de communication rapide, moderne et 
fiable entre les centres de crise des pays participants 
- créer et entretenir une base de données concernant les ressources 
disponibles et en élaborant des scénarios d’intervention 
 
 20    - assurer la formation et les exerci ces pour les équipes d’intervention 
et continuer à établir des exigences spécifiques en matière de 
formation, notamment pour améliorer l’interopérabilité des moyens 
civils et militaires 
- créer et entretenir une base de données concernant les moyens et 
équipements disponibles dans les pays tiers 
- Programmer, gérer et contrôler les dépenses financières 
supplémentaires requises 
- Renforcer les liens avec d’autres acteurs (aussi au niveau 
international), institu tions et organismes 
- Affiner la stratégie d’information et de communication  
Total 6 3 9