B4-0037, 0052, 0065, 0071 et 0094/98

Résolution sur la situation des réfugiés kurdes et la position de l'Union européenne

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur les flux migratoires, la question kurde, la politique d'asile et la Turquie,

A. considérant que de plus en plus de ressortissants de pays tiers, qu'il s'agisse de migrants économiques ou de personnes fuyant la répression politique, s'efforcent de pénétrer sur le territoire de certains États membres,

B. se déclarant préoccupé par les récents débarquements, sur les côtes italiennes, de près d'un millier de réfugiés voyageant sur des navires vétustes, dans des conditions inhumaines et particulièrement dangereuses, notamment pour les femmes et les enfants, toutes traversées organisées à des fins lucratives par des réseaux criminels internationaux,

C. considérant que la plupart des victimes de ces organisations criminelles sont des Kurdes, dont certains fuient la répression en Turquie et dans le nord de l'Irak, ainsi que des migrants économiques,

D. considérant que le problème des migrants kurdes ou autres est une question qui affecte, de longue date, un certain nombre d'États membres, et estimant que leurs demandes d'asile devraient être examinées au cas par cas,

E. considère que l'on ne peut prévenir l'émigration incontrôlée qu'à travers la solution des problèmes politiques, économiques et sociaux qui en sont à l'origine,

F. déplorant à ce sujet que l'Union n'ait pas de position commune en matière d'immigration et qu'aucune avancée significative n'ait eu lieu lors de l'adoption du traité d'Amsterdam,

G. rappelant que le Conseil «Justice et affaires intérieures» a décidé, les 4 et 5 décembre 1997, d'élaborer un programme d'action destiné à faire face au récent afflux de demandeurs d'asile kurdes et de migrants économiques en provenance de l'Irak, et considérant que ce programme doit être adopté les 26 et 27 janvier 1998,

H. considérant que la convention de Dublin précise que les décisions relatives au statut de réfugié doivent être adoptées par le premier pays d'asile,

I. considérant que l'afflux de réfugiés n'est pas simplement un problème d'ordre public mais bien une question politique et morale qu'il faut affronter avec humanité;

1. se déclare, une nouvelle fois, de plus en plus préoccupé par les situations des droits de l'homme, les états de guerre et la répression politique qui contraignent des individus à quitter leur foyer pour chercher asile dans l'Union européenne;

2. souscrit à l'esprit de solidarité et aux préoccupations humanitaires dont fait preuve le gouvernement d'Italie, qui constitue le premier pays d'asile des nouveaux immigrants, et se félicite de sa décision d'examiner favorablement, au cas par cas, les demandes d'asile émanant de citoyens d'origine kurde en tenant compte des circonstances particulières qui prévalent dans leur pays d'origine;

3. demande au Conseil d'arrêter une politique commune destinée à faire face aux situations de cette nature qui surviennent de plus en plus fréquemment et de ne pas se contenter de proposer des mesures exclusivement nationales;

4. fait observer que le traité d'Amsterdam prévoit un délai de cinq ans pour l'incorporation de la politique d'asile et d'immigration dans la législation communautaire, et déplore que l'Union soit, par là-même, actuellement empêchée d'adopter des mesures communautaires efficaces dans ce domaine;

5. invite le Conseil à adopter sans tarder le projet de convention de la Commission sur le contrôle des frontières extérieures et, eu égard à son avis du 23 octobre 1997 (( PV de cette date, partie II, point 6.)), la proposition de la Commission en vue d'une action commune fondée sur l'article K. 3, paragraphe 2, point b), du traité sur l'Union européenne concernant la protection temporaire des personnes déplacées;

6. souligne qu'il importe de répartir équitablement les responsabilités entre les États membres en partageant les obligations que font peser ces afflux de personnes en quête de protection; invite le Conseil et les États membres à redoubler d'efforts, malgré la position adoptée dans le traité d'Amsterdam, afin de trouver les moyens de répartir la charge de l'aide humanitaire à apporter en pareils cas, et invite la Commission à élaborer une proposition concrète et spécifique en ces sens;

7. condamne vigoureusement les réseaux criminels internationaux qui profitent de cette détresse humaine et demande que leurs activités fassent l'objet de poursuites à travers des actions policières spécifiques et coordonnées à l'échelle internationale; demande aux États membres et aux autres États concernés de prendre des mesures concrètes, avec l'aide d'Europol, afin de combattre le rôle joué par la criminalité organisée dans le trafic d'êtres humains;

8. estime, néanmoins, que le fait que des criminels profitent des situations de détresse pour gagner de l'argent ne diminue en rien les droits légitimes des personnes persécutées à chercher refuge dans l'Union;

9. invite les États membres, le Conseil et la Commission à redoubler d'efforts pour définir une politique étrangère commune de l'Union face aux défis posés par la répression exercée contre le peuple kurde et les flux migratoires qui en découlent, en oeuvrant notamment à promouvoir l'État de droit et la démocratie dans les pays concernés;

10. réaffirme que le règlement des problèmes posés par l'exode kurde passera nécessairement par une solution politique des conflits en Turquie et dans le nord de l'Irak, et renouvelle dès lors son appel en faveur d'une cessation des opérations militaires turques dans le nord de l'Irak; demande à l'Union de prendre une initiative internationale axée sur la recherche d'une solution politique au problème kurde;

11. demande au Conseil et aux États membres de prendre l'initiative politique d'évoquer, d'ici la fin de l'année, la question de la violation des droits des Kurdes devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, et aux gouvernements de Turquie, d'Irak, de Syrie et d'Iran.