DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ETUDE D'IMPACT DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE (CONTRAT IEAOCT2002-6003) {COM(2003)569 final}

Rapport provisoire centré sur les aspects stratégiques des travaux menés par un panel d'experts

Table des matières

Résumé

1 Introduction

2 Méthodologie

3 Description des travaux réalisés

4 Évaluation de l'impact de l'accord

Facteurs administratifs et gouvernementaux

Facteurs fonctionnels

Facteurs en aval

Potentiel futur

5 La situation actuelle et les aspirations futures

L'accord dans son ensemble

Contexte scientifique

Contexte industriel

Aspects politiques

Aspects opérationnels

Valeur ajoutée et évaluation comparative

6 Conclusions et recommandations

Annexes

Références

Résumé

(i) Le texte de l'accord S&T UE-EU impose un examen de l'efficacité et des incidences de l'accord avant sa reconduction plus tard cette année. Un panel composé de trois experts externes s'est donc acquitté de cette mission. Ses conclusions sont énoncées dans le présent rapport. Le panel s'est appuyé sur l'étude de documents, des entretiens dirigés et deux missions indépendantes aux États-Unis pour évaluer l'accord et les arrangements de mise en oeuvre auxiliaires adoptés afin de faciliter son application dans certains secteurs et avec des agences américaines déterminées. La mission du panel, telle que définie dans son mandat, consistait essentiellement à évaluer ce que l'accord ajoute à la coopération S&T entre l'UE et les États-Unis, eu égard à l'objectif visé au départ.

(ii) Le nombre réduit de projets liés au 5e PC qui impliquent des collaborateurs américains, soit environ 140, est décevant. La plupart d'entre eux ont été passés en revue dans le processus d'examen. Les informations détaillées les concernant qui ont été fournies par la Commission ont été analysées de diverses manières par l'un des deux membres du panel chargés des travaux portant sur la nature des projets et des organisations sous contrat qui y prennent part. Les membres du panel n'étaient cependant pas des évaluateurs scientifiques; leur rôle consistait plutôt à apprécier les processus mis en place suite à l'accord et leur efficacité. L'autre membre du panel était principalement chargé des aspects stratégiques et administratifs de l'accord, ce qui englobait les autres activités telles que les ateliers, les réunions d'information et le fonctionnement du groupe consultatif conjoint (GCC) responsable de la gestion de l'accord.

(iii) Une attention particulière a été accordée à la notoriété de l'accord dans l'UE et aux États-Unis. Les conclusions ont été plutôt décevantes, surtout en ce qui concerne l'Europe. Au niveau des départements et agences américains, en particulier lorsqu'il existait des arrangements de mise en oeuvre, l'accord était mieux connu, même si sa notoriété se limitait généralement à ce public. Des initiatives spécifiques visant à remédier à cette situation doivent être prises à la fois ex ante, afin de présenter les possibilités offertes, et ex post, afin de communiquer les résultats obtenus aux audiences appropriées. Le rapport formule quelques suggestions à cet égard.

(iv) La notoriété de l'accord serait indubitablement meilleure si l'on pouvait le rendre plus attrayant et plus tangible aux yeux de la communauté scientifique et des autres parties intéressées. L'une des façons d'y parvenir consisterait à attribuer une sorte de financement pour l'application de l'accord, comme un « fonds d'amorçage » qui catalyserait l'engagement des intéressés. Une autre solution serait que les parties à l'accord identifient ensemble les programmes de recherche qui correspondent à une position scientifique commune de l'UE et des États-Unis pour les prochaines années. Des progrès sont actuellement accomplis à cet égard, et le rapport présente également certaines suggestions précises. Ces approches augmenteraient la valeur ajoutée européenne de l'accord, qui n'est pas maximisée pour l'instant étant donné, notamment, le peu de notoriété des possibilités qu'il offre.

(v) Les réunions du GCC sont considérées comme un outil important pour étudier et arrêter les domaines de coopération, les besoins d'arrangements de mise en oeuvre et d'autres initiatives destinées à rendre l'accord applicable. Elles sont toutefois entourées de discrétion et peu connues, sauf de ceux qui y prennent part. Le panel a été déçu de l'efficacité du GCC. Celui-ci doit prendre une orientation plus itérative et axée sur l'action ou sur des task-forces, de sorte que, lors des réunions annuelles, son rôle se borne à décider des options qui lui sont présentées, les travaux préparatoires ayant déjà été réalisés. Cela susciterait des initiatives plus intéressantes, et la communication de celles-ci à l'audience scientifique appropriée engendrerait une plus grande participation et donc une notoriété accrue de l'accord dans son ensemble, en particulier si l'opinion a été largement sondée préalablement.

(vi) La différenciation entre l'accord S&T UE-EU et les autres accords analogues conclus avec différents États membres doit être clarifiée car une certaine confusion règne à ce sujet aux États-Unis. Même si des efforts réels ont été accomplis « sur le terrain » par le passé, les États membres doivent être encore mieux informés et « s'investir » dans l'accord et dans les différentes initiatives et activités menées dans ce cadre. Cet aspect est particulièrement utile pour la réalisation de l'EER et des aspirations du Conseil de Lisbonne.

(vii) Le panel est parvenu à discerner des avantages positifs découlant de l'accord, même s'il aurait aimé constater des bénéfices plus tangibles directement liés à son existence. Ces avantages sont essentiellement d'ordre scientifique et résultent souvent de la négociation d'arrangements de mise en oeuvre spécifiques. Ils concernent des aspects tels que l'augmentation de la masse critique, l'expérimentation de différentes manières de procéder et l'accessibilité de différents ensembles de données. Il est difficile de juger si ces avantages auraient existé de toute façon, mais il semble que l'accord a souvent eu une influence directe sur l'étendue de la coopération scientifique menée. L'accord n'est cependant pas un instrument de financement de la recherche, mais bien un instrument juridique. En conséquence, au niveau des projets, il procure une facilitation que ne mesurent pas toujours ceux qui s'occupent directement de science. Il ne fait toutefois aucun doute que ce rôle facilitateur est important aux États-Unis et apprécié comme tel par les personnes concernées au plan administratif.

(viii) Les incidences les plus manifestes concernent les avantages recueillis au plan scientifique en participant aux projets. L'accord comprend toutefois d'autres formes d'activités, comme des ateliers, des conférences et d'autres sortes de dialogue, apparemment appréciées par la communauté scientifique. Les incidences pour la recherche industrielle sont plus problématiques, et la notoriété directe de l'accord semble quelque peu mitigée - au point, parfois, que les accords bilatéraux semblent davantage appréciés. Cependant, pour les projets qui impliquent une collaboration industrielle, il est apparu que les organisations participantes étaient des composantes d'entreprises globales, et il semble que le niveau de participation général ne différait pas sensiblement de ce que l'on a connu pour le PC en général.

(ix) L'accord est susceptible d'engendrer des incidences en aval, par exemple sur les relations dans l'industrie et en termes de politique gouvernementale, en plus de celles qui touchent directement le niveau scientifique. En ce qui concerne l'industrie, il faut du temps pour transformer les résultats de l'accord S&T en produits ou services commercialisables, et ces résultats ne sont généralement pas encore manifestes ni évaluables. Au plan politique, il faut reconnaître la différenciation qui existe entre l'entreprise scientifique et le processus décisionnel, et la nature différente de cette relation selon les pays. Néanmoins, certains effets dans ce domaine pourraient se marquer à l'avenir dans des secteurs tels que les incidences sur l'environnement.

(x) Une autre question liée à l'efficacité et à l'application de l'accord concerne la réciprocité des engagements respectifs et leur équilibre. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un problème significatif, certaines ambiguïtés concernant certains départements et agences américains mériteraient d'être clarifiées. Un autre aspect opérationnel qui a posé des difficultés est la négociation des contrats sur des questions comme la responsabilité, la vérification et les attributions. Ces problèmes devraient être considérablement réduits dans le 6e PC et grâce aux arrangements de mise en oeuvre aujourd'hui en place. A l'avenir, la gestion de l'accord exigera que une meilleure évaluation comparative de son efficacité au niveau interne au moyen de critères convenus afin de clarifier ce que l'on attend et dans quelle mesure on y parvient. Une telle approche faciliterait aussi grandement les évaluations externes à venir, comme celle réalisée par le panel.

(xi) Pendant les cinq premières années examinées, les effets potentiels de l'accord n'ont pas été entièrement exploités, et des approches plus dynamiques seront nécessaires à l'avenir. Ce regain d'activité devra faire l'objet d'un développement stratégique et être en rapport avec les nouvelles perspectives politiques qui émergent dans l'UE et aux États-Unis. Une notoriété accrue permettra non seulement d'exploiter et de consolider les connaissances actuelles, mais aussi d'incorporer, grâce au dialogue, les nouvelles frontières susceptibles de déterminer les programmes scientifiques dans certains domaines pour les 25 prochaines années. L'exploration des besoins de recherche par le biais d'activités telles que la prospective et autres exercices de prévision similaires, menées de façon pragmatique, devrait s'avérer un domaine de collaboration fructueux. Dans des domaines de recherche plus caractéristiques, l'exécution d'activités au titre de l'accord dans certains programmes relevant du PC pourrait exiger des clauses particulières dans les appels de propositions ou des moyens de financement "réservés" afin de maximiser le potentiel de l'accord.

(xii) Les RECOMMANDATIONS clés formulées suite à l'étude sont les suivantes:

* Tout doit être mis en oeuvre pour accélérer le processus de coopération.

* L'éventail des activités couvertes par l'accord doit être exploité.

* Il faut identifier des domaines cibles en matière de communication dans les secteurs concernés et mettre en place des initiatives.

* La Commission doit veiller à ce que les États membres soient mieux informés et encouragés à « s'investir » dans l'accord en tant que parties prenantes.

* Des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires sur certains aspects de la réciprocité possible aux États-Unis dans des circonstances spécifiques.

* Le GCC doit être mieux exploité en tant que vecteur de communication de sorte que les chercheurs et les autres communautés soient informés de ses délibérations.

* Les crédits alloués doivent être conçus par les deux parties comme un « fonds d'amorçage » destiné à des initiatives bien précises.

* L'accord doit être reconduit mais, dans le cadre de ce processus, une stratégie efficace doit être construite sur les bases jetées durant les cinq premières années afin de mieux tirer parti du potentiel de l'accord.

* La délégation de l'UE à Washington DC, en collaboration avec les ambassades des États membres, doit s'efforcer particulièrement d'expliquer aux agences gouvernementales américaines les différences essentielles entre l'accord S&T UE-EU et les accords conclus avec les États membres.

* Il faut rendre les objectifs de l'accord plus évidents du point de vue gestionnaire, et des critères d'évaluation de ces objectifs doivent être convenus.

* La Commission doit s'assurer qu'elle a instauré un niveau de communication directe approprié avec les départements clés aux États-Unis et, ce faisant, que l'accord possède un « champion » de haut rang dans les deux camps.

* L'importance des fonctions élevées doit être évaluée constamment du point de vue des possibilités d'améliorer les relations et l'engagement dans le cadre de l'accord de manière à en assurer la publicité et la communication auprès des audiences appropriées.

1 Introduction

1.1 L'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis (généralement connu désormais sous le nom d'« accord S&T UE-EU ») a été signé il y a plus de cinq ans (le 5 décembre 1997 et approuvé par le Conseil le 13 octobre 1998) après environ deux ans de négociations relativement laborieuses. Plusieurs États membres de l'UE avaient eux-mêmes conclu différentes formes d'arrangements, d'accords officiels ou de protocoles d'accord bilatéraux avec les États-Unis avant la création de l'accord S&T, et ceux-ci ont donc été pris en compte lors des négociations. Cet accord était censé ouvrir un nouveau chapitre de la coopération transatlantique en créant un pont entre les systèmes de recherche et de développement (R&D) des deux rives de l'Atlantique. Les espoirs et aspirations qui y sont liés sont exprimés dans ce texte (voir annexe 1), qui était perçu comme un bon exemple du renforcement de la collaboration entre les États-Unis et l'UE. Les attentes liées à l'accord ont été décrites au cours de deux conférences de lancement organisées en juin 1998 à Washington et en juin 1999 à Stuttgart. L'objectif de ces conférences n'était pas simplement de s'auto-féliciter; elles devaient servir à évaluer les progrès réalisés et à attirer l'attention de la communauté scientifique sur les possibilités offertes par le développement de la coopération S&T transatlantique.

1.2 Cinq ans plus tard, l'accord S&T doit à présent être reconduit, et le texte original impose notamment que cette reconduction fasse l'objet d'un examen par les parties lors de la dernière année (article 12). C'est ce qui justifie la présente étude d'impact. Un panel composé de trois experts extérieurs a donc été mis sur pied sous la présidence d'un scientifique finlandais; ses deux autres membres scientifiques, l'un Français et l'autre Britannique, en ont été les rapporteurs (voir annexe 2 pour la liste des membres et le mandat concernant les travaux demandés).

1.3 L'accord S&T était considéré comme un vaste cadre de coopération qui permettrait aux chercheurs éminents et aux instituts de recherche de part et d'autre de l'Atlantique de collaborer à toute une série d'activités scientifiques et de lancer de nouveaux programmes communs (1). Cette coopération était tenue pour importante à l'ère de la mondialisation et essentielle pour les intérêts économiques et commerciaux, notamment dans des domaines tels que les bases de données de renseignements, la propriété intellectuelle (PI) et les normes admises; elle était également considérée comme un signal politique fort selon lequel le renforcement des liens transatlantiques était dans l'intérêt des deux parties. Sur le plan politique, l'accord était l'aboutissement de l'engagement pris par les présidents Santer et Clinton en 1995, lors de la signature du nouvel agenda transatlantique.

1.4 Dès le départ, cependant, certains se sont interrogés sur la nécessité d'un accord S&T entre l'UE et les États-Unis (2) alors que bon nombre d'États membres entretenaient de longue date des liens de coopération étendus avec les USA. Les réponses se cristallisaient en fait autour du programme-cadre (PC) de l'UE, qui jouait un rôle de plus en plus important dans la résolution des questions stratégiques auxquelles la société est confrontée. Beaucoup de ces problèmes sont similaires des deux côtés de l'Atlantique. Au départ, plusieurs accords de recherche concernant l'UE et les États-Unis existaient déjà, par exemple dans le domaine de la fission nucléaire, de la fusion thermonucléaire et des biotechnologies. L'accord S&T était néanmoins axé sur des thèmes spécifiques. L'intérêt commun d'une coopération beaucoup plus vaste fut reconnu à un niveau politique élevé dans le nouvel agenda transatlantique en exigeant précisément un accord de coopération scientifique et technologique global. À l'époque, cet accord n'était donc qu'une composante d'une initiative politique bien plus large.

1.5 étant donné le contexte positif et constructif d'alors dans lequel l'accord a dû être négocié, on pourrait s'étonner du fait que le processus de négociation ait été ardu au point de durer près de deux ans. Cela s'explique en grande partie par les caractéristiques différentes des efforts de recherche des deux parties. Les systèmes de RDT américains sont fortement décentralisés, avec de nombreuses autorités différentes, tandis que le programme-cadre européen ne dépend que d'une seule autorité qui travaille sur la base de règles harmonisées et opère exclusivement à travers des appels de propositions ouverts concurrentiels. En outre, les arrangements liés à la PI étaient envisagés différemment, et le caractère désirable d'une participation étrangère aux activités de RDT menées respectivement de part et d'autre de l'Atlantique était mis en doute du fait que les règles législatives et pratiques américaines paraissaient plus restrictives en ce qui concerne l'accès aux programmes S&T fédéraux que celles du programme-cadre de l'UE. Il existait également une accentuation différente de l'approche descendante ou de l'approche ascendante. Par exemple, d'une part, les fonctionnaires de chacune des parties auraient pu décider des domaines pour lesquels une coopération était jugée souhaitable (approche « descendante »). D'autre part, des activités de coopération pouvaient également être proposées spontanément par les chercheurs sans avoir été préalablement encouragés par les responsables des politiques à formuler une initiative qui serait la bienvenue (approche « ascendante »).

1.6 Pratiquement, afin d'assurer l'efficacité opérationnelle de l'accord S&T, il a fallu négocier des arrangements de mise en oeuvre auxiliaires dans le cadre de celui-ci avec divers organes américains responsables de différents domaines afin que la collaboration au titre de l'accord devienne une réalité concrète plutôt que de rester un voeu pieux au niveau politique. Ces arrangements ont notamment conduit à un cofinancement par lequel chacune des parties utilise ses propres fonds pour financer les parties à un projet en collaboration candidat. Des efforts considérables ont été déployés avec les agences concernées pour adopter de tels arrangements, qui permettent de mettre en place les activités de collaboration.

1.7 Cinq ans plus tard, les scénarios qui formaient le contexte dans lequel l'accord S&T a vu le jour a bien entendu évolué. À l'origine, le 4e PC était sur le point d'être remplacé par le 5e PC et ses règles plus souples pour la participation des chercheurs hors UE. Aujourd'hui, le 6e PC est entamé, et il doit être considéré comme un instrument important de l'Espace européen de la recherche (EER) et de sa dimension internationale. L'objectif de faire participer des acteurs internationaux aux projets de recherche est donc encore élargi. Par contraste peut-être, au niveau politique, l'idée de jeter un pont sur l'Atlantique entre l'Europe et les États-Unis est, depuis peu, davantage controversée; l'approche classique des administrations américaines successives qui consiste à soutenir ou à favoriser la cohésion en Europe est aujourd'hui remise en question, au point que certains commentateurs croient apparemment que l'impératif politique des États-Unis a notamment pour but maintenant de désagréger l'Europe plutôt que de soutenir si ouvertement un pilier cohérent, crédible et égal de l'autre côté de l'Atlantique. La situation est en train d'évoluer, mais c'est le contexte dans lequel il faudra envisager une reconduction de l'accord.

2 Méthodologie

2.1 Le panel d'experts extérieurs n'a pas disposé de ressources suffisantes pour fournir une analyse quantitative de l'efficacité et de l'impact de l'accord S&T durant ses cinq premières années d'existence. Ce type d'approche aurait de toute façon été particulièrement difficile en l'absence des indicateurs repères mentionnés dans l'accord qui auraient pu servir à mesurer son efficacité et les progrès réalisés. Il aurait donc fallu concevoir ces critères d'évaluation comparative et, pour désirable qu'il soit, ce processus ne pouvait pas s'effectuer rapidement. L'analyse réalisée a donc dû être quelque peu subjective, avec l'espoir de fournir quelques indices sur l'efficacité de l'accord, les points d'achoppement éventuels et les possibilités de développement ultérieur (voir annexe 2).

2.2 Le panel s'est donc appuyé sur (a) l'étude de documents et de rapports fournis par les fonctionnaires de la Commission et provenant d'autres sources, (b) des entretiens dirigés et des questionnaires s'adressant aux personnes actives à la Commission et, le cas échéant, en dehors, dans une série de secteurs scientifiques, industriels et politiques et dans les projets concernés, et (c) deux missions aux États-Unis comportant des discussions avec des fonctionnaires gouvernementaux, des agences et services d'exécution et une sélection de chercheurs participant à des projets dans le cadre de l'accord S&T. Malheureusement, les ressources financières disponibles pour cette étude n'ont pas permis de réaliser ce genre de discussions en face-à-face dans les laboratoires européens sous contrat.

2.3 Au cours des premières phases de l'étude, la base de données Cordis a servi de source d'information pour les projets en cours impliquant des collaborateurs américains. Cette source a été ultérieurement complétée, puis virtuellement remplacée par des informations fournies et structurées directement par des sources de la Commission, et plus tard encore par des entretiens avec les contractants. Sur la base de ces informations, les entrevues avec les personnes à interroger dans les différents domaines du programmes ont été organisées pour le panel par les fonctionnaires de la Commission en fonction de la disponibilité du personnel concerné. Ces personnes allaient donc des directeurs de programme aux fonctionnaires subalternes. D'autres personnes concernées en dehors de la Commission ont également été approchées, comme par exemple des recteurs d'université, des directeurs d'institut de recherche et des responsables S&T, de même que des chercheurs travaillant sur des projets dans des organisations sous contrat en Europe. Une somme d'informations considérable a également été recueillie par téléphone et par courrier électronique et grâce à des contacts directs avec des organisations telles que l'Association européenne pour l'administration de la recherche industrielle (EIRMA) et l'Industrial Research Institute Inc. (IRI). L'annexe 3 fournit la liste des personnes interrogées en Europe et la structure utilisée à cette fin. On notera toutefois que, dans certains secteurs, des personnes ont parfois préféré rester anonymes et que leur demande a dû être respectée.

2.4 Les missions aux États-Unis effectuées par deux des membres du panel ont été grandement tributaires de l'aide du personnel de la délégation de l'UE à Washington DC pour la détermination des fonctionnaires des agences gouvernementales avec qui discuter. Le panel lui en est reconnaissant. Il remercie également les personnes interrogées outre-Atlantique pour le temps qu'elles lui ont consacré. Leur contribution a fortement enrichi ses travaux. À l'initiative des membres du panel, un petit nombre d'institutions dont la participation aux projets avait été établie sur la base de l'étude documentaire ont été visitées et plusieurs chercheurs y ont été interrogés. L'annexe 4 fournit la liste des personnes interviewées aux États-Unis et des exemples de la structure d'entretiens utilisée.

3 Description des travaux réalisés

3.1 Dès le départ, le panel a véritablement travaillé à deux niveaux. D'un côté, deux de ses membres se sont chargés des projets faisant partie intégrante des travaux menés dans le cadre de l'accord S&T, pendant que le troisième se concentrait sur le contexte politique dans lequel cette activité devait être considérée. Ces deux approches ont ensuite été réunies à la fin de l'étude, d'une part par les personnes initialement impliquées au niveau des projets et cherchant davantage d'informations sur la situation stratégique dans laquelle il fallait les envisager, et d'autre part en veillant à ce que l'approche initiale axée sur la politique soit complétée par la recherche d'informations spécifiques sur les projets à titre d'exemple.

3.2 Les projets sélectionnés pour une étude plus approfondie ont d'abord été identifiés à partir des informations transmises par la Commission au président du panel, issues de différents types de projets. Ensuite, une analyse par tableur plus détaillée a permis de compléter les recherches précédentes réalisées dans la base de données Cordis. Cette base pouvant ne pas être à jour, notamment en ce qui concerne les changements de personnel, elle n'est pas aussi fiable qu'il le faudrait pour une étude comme celle-ci.

3.3 L'un des membres du panel s'est chargé d'analyser la nature de tous les projets candidats et certains aspects spécifiques des informations sur les projets et d'agréger les données. Cette mission englobait la reconnaissance des sujets scientifiques relevant des domaines et sous-domaines du PC, des types d'action et des appels concernés, du niveau de coordination des appels lancés entre les parties américaine et européenne, du taux de réussite, du type d'organisation proposante et des différentes contractants concernés, y compris leur situation géographique (voir annexes 5 et 6). Il n'a cependant pas été possible d'analyser systématiquement le genre de proposition à participation américaine qui a été écarté dans le cadre du processus d'évaluation. L'évaluation de l'efficacité de l'approche « descendante » a donc été limitée.

3.4 Sur le plan politique, des informations ont été récoltées sur l'influence des autres activités prévues dans le cadre de l'accord, comme les ateliers et les réunions d'information, sur l'identification de domaines scientifiques spécifiques correspondant à des initiatives candidates particulières (nanotechnologie, hydrogène, etc.) et sur le rôle du groupe consultatif conjoint (GCC) (voir 4.1, 4.2) défini par l'accord dans la mise sur pied de ces initiatives. On a cherché à déterminer de façon subjective si les contacts avaient ou non été stimulés par l'accord S&T, ou s'ils existaient auparavant. D'une manière générale, l'un des membres du panel s'est concentré sur les politiques et les domaines réglementés comme l'environnement, un autre s'est attaché principalement aux projets industriels et à leur mise en oeuvre, et le troisième s'est penché plus particulièrement sur la coopération scientifique et ses résultats.

3.5 Outre l'analyse des différentes activités ex ante couvertes par l'accord et susceptibles d'engendrer des travaux en collaboration sous la forme de projets soumis à la fois au titre du PC et à l'autorité d'exécution américaine concernée, l'évaluation des activités ex post réalisées, notamment les types de résultats et leur diffusion suite aux travaux de recherche en cours ou achevés, a été entreprise. En fait, bon nombre de projets étaient encore en cours, mais cela n'a généralement pas empêché de se faire une idée des caractéristiques probables des résultats et de leur importance possible dans un contexte particulier au niveau international, dans les États membres ou aux États-Unis.

3.6 Les résultats de ces analyses ont été de type très différent selon que les activités ont été examinées au niveau des projets ou d'un point de vue général. Sans surprise, les personnes qui travaillent au niveau d'un projet considéraient l'intérêt de la coopération au titre de l'accord S&T surtout du point de vue du contenu scientifique de leur propre projet et des attributs positifs notables ont été relevés à cet égard. Les discussions avec des responsables politiques et des gestionnaires de haut rang, comme des directeurs de programme, avaient généralement tendance à souligner les mérites ou les inconvénients de la collaboration dans un contexte plus large. Si certains domaines définis étaient considérés comme des composantes utiles et productives, il y en avait d'autres où les contraintes et diverses difficultés opérationnelles constituaient de véritables paramètres et où une intervention plus active pourrait s'avérer nécessaire pour résoudre les problèmes.

3.7 Une attention particulière a été accordée à la notoriété de l'accord en Europe et aux États-Unis. L'information en retour a été généralement décevante à cet égard, surtout en Europe, où la connaissance de l'accord était tellement limitée que les discussions avec certains États membres ont abouti à une demande d'information de leur part. L'accord est mieux connu dans les agences et départements gouvernementaux américains, mais même à ce niveau, il est considéré plus comme un mécanisme ou un outil de facilitation juridique que comme une initiative scientifique susceptible d'être développée. Il semble que la notoriété de l'accord S&T n'est pas très grande dans la communauté scientifique parce que ses avantages ne sont pas suffisamment tangibles pour ceux qui doivent entreprendre des recherches scientifiques et chercher des fonds pour les réaliser. Il est plutôt considéré comme un outil bureaucratique dont il est utile de disposer, bien qu'il ne procure pas directement une valeur ajoutée particulière à l'activité scientifique proprement dite.

3.8 L'annexe 7 propose une analyse de l'information en retour concernant la notoriété, la valeur et les succès de l'accord S&T. Il faut reconnaître que cette analyse n'a pas pu être systématique ni porter sur de vastes échantillons étant donné les ressources limitées du panel. Il serait donc vain d'accorder une signification particulière aux analyses réalisées. Elles constituent plutôt une information anecdotique dont on peut tirer quelques enseignements.

4 Évaluation de l'impact de l'accord

Facteurs administratifs et gouvernementaux

4.1 Le principal vecteur du fonctionnement administratif de l'accord entre les deux parties au plan stratégique est le GCC tel qu'il est décrit dans le document de l'accord S&T proprement dit. Le GCC se réunit tous les ans, alternativement en Europe et aux États-Unis. La dernière réunion prévue a été reportée à la demande de la partie européenne et n'a pas encore eu lieu, mais au moins deux réunions l'ont précédée. Le GCC se compose d'un nombre restreint et égal de représentants officiels de chaque partie. Comme pour la coordination et la facilitation des activités de coopération dans le cadre de l'accord, le GCC est administré d'une manière générale selon l'endroit, à savoir par le département d'État aux États-Unis et par la Commission européenne dans la Communauté.

4.2 Les réunions du GCC sont le lieu où sont débattus et décidés les domaines de coopération et les besoins d'arrangements de mise en oeuvre appropriés avec les agences américaines concernées afin de rendre ces domaines opérationnels. Cependant, ces réunions sont généralement entourées de discrétion et leur existence ou leur impact sont peu connus, sauf de ceux qui y prennent part directement. C'est regrettable car ce sont elles qui peuvent définir la dimension opérationnelle de l'accord, en plus d'apporter une vision stratégique à plus long terme. Leur impact dans la communauté scientifique et même sur l'élaboration des politiques pourrait être très réel, et il convient d'en tirer parti. Une meilleure communication sur les réunions du GCC, leur ordre du jour, les résultats des délibérations et les actions identifiées permettrait également d'améliorer la notoriété de l'accord S&T dans les États membres (voir 3.7 et 4.4). Un autre indice du manque de visibilité de ces réunions est l'apparente difficulté de se procurer une documentation complète sur elles.

4.3 Dans l'ensemble, la notoriété de l'accord proprement dit aux États-Unis est passablement élevée au niveau des agences et des départements, et plus encore dans ceux avec lesquels des arrangements de mise en oeuvre existent. L'annexe de l'accord principal concernant la propriété intellectuelle semble particulièrement appréciée. Une certaine confusion règne toutefois aux États-Unis concernant la différenciation entre l'UE et les États membres, et plus particulièrement entre l'accord S&T et les accords (ou les protocoles d'accord analogues) qui existent entre les différents États membres et les États-Unis et certainement à un niveau régional plus spécifique. Si l'on veut que l'accord S&T réalise tout son potentiel en termes d'impact, cette différenciation doit être claire et insister sur la valeur ajoutée que peut apporter la dimension européenne.

4.4 Au niveau communautaire européen, il semble probable qu'au cours du 6e PC, surtout vu l'importance accordée à l'EER, l'accord S&T obtiendra une plus grande reconnaissance. Cependant, d'une manière générale, une notoriété significative de l'accord est difficilement décelable en Europe, et l'on constate une ignorance particulière au niveau des États membres qui se sont plaints du manque d'informations le concernant. Au niveau des contractants, toutefois, comme on peut s'y attendre lorsque des projets bien précis sont en place, ce sont surtout les coordinateurs de projet qui étaient au courant de la facilitation apportée par l'existence de l'accord. Pour les projets impliquant des partenaires/collaborateurs américains, notons que c'est la France qui compte le plus de coordinateurs, suivie de l'Allemagne puis du Royaume-Uni; la participation à ces projets est la plus importante en Allemagne, suivie de la France et ensuite du Royaume-Uni.

Facteurs fonctionnels

4.5 Au niveau des projets, l'accord S&T apporte une facilitation qui ne serait pas toujours reconnue par ceux qui s'occupent directement de science car il est parfaitement possible pour les chercheurs ayant déjà collaboré sur le plan international de faire participer des partenaires/collaborateurs américains à des propositions pour le PC sans la raison d'être que procurent les arrangements de mise en oeuvre établis dans le cadre de l'accord. Ces arrangements sont pourtant des outils utiles pour maximiser les possibilités découlant de l'existence de l'accord. Ils reconnaissent l'existence d'intérêts dans certains domaines scientifiques et sensibilisent les intéressés dans ces domaines afin de développer au maximum les activités de coopération, que ce soit par le biais de réunions, d'ateliers ou de projets communs. Plus important, ils fournissent un intermédiaire par lequel peuvent être réalisés des appels à propositions coordonnés dans certains domaines, unissant ainsi des lignes de financement indépendantes de part et d'autre dans l'intérêt de la science au niveau des projets.

4.6 Dans certains cas, il s'est avéré que des organisations américaines (par exemple la NASA ou le NIH) ont délibérément décidé de ne pas participer à l'accord S&T ou à ses arrangements de mise en oeuvre auxiliaires. Chaque agence ou département est bien entendu libre d'arrêter ce genre de position stratégique, mais la volonté de pas participer ou de juger inappropriées les arrangements au titre de l'accord - même si elle décevante - ne doit pas être considérée comme dévalorisante pour l'accord dans son ensemble. Les agences et départements ayant conclu des arrangements de mise en oeuvre dans le cadre de l'accord sont répertoriés à l'annexe 8.

4.7 Des retombées positives de l'accord sur le développement des connaissances scientifiques peuvent être observées. C'est particulièrement vrai au sein de la communauté scientifique, surtout telle qu'elle est représentée dans le monde universitaire et les instituts de recherche publics qui, souvent, collaboraient déjà avant avec des partenaires européens dans le cadre de contrats au titre du PC. Ces avantages semblent résulter de facteurs tels que l'accroissement de la masse critique, l'expérimentation de diverses manières de procéder et l'accessibilité des différents ensembles de données. L'accord S&T n'a peut-être pas directement déclenché ces effets, mais les a plutôt favorisés passivement. Les différentes activités ont également entraîne différents types d'incidences. Les chercheurs semblent apprécier les possibilités offertes par les ateliers, les conférences et les autres formes de dialogue suscitées ou facilitées en soi par l'accord. Des projets de collaboration sont quelquefois nés de ces échanges. Par ailleurs, les résultats des projets peuvent avoir été nécessaires pour catalyser des activités de type atelier qui, autrement, ne seraient proposées qu'au niveau de la politique scientifique. Les ateliers/conférences de lancement de l'accord, tenus l'un aux États-Unis et l'autre en Europe, sont également des événements qui valent la peine d'être mentionnés.

4.8 Sans surprise, différentes contraintes ou autres problèmes touchant le travail de collaboration scientifique peuvent s'ajouter à ceux identifiés au départ pendant la durée de vie des projets. Le rôle du coordinateur dans la gestion du projet est capital pour remédier à ces problèmes. Mais il est également important que les participants se rencontrent, abordent ensemble les difficultés et examinent les progrès réalisés dans le cadre du projet et ses résultats attendus. Les effets de cette mobilité des responsables scientifiques des projets semblent moins importants. La solution pourrait simplement consister à sensibiliser davantage à la nécessité d'une planification budgétaire appropriée afin de faciliter ces échanges. Un renforcement de la mobilité signifierait également que les collaborateurs scientifiques pourraient passer un temps suffisant dans les laboratoires partenaires.

4.9 Les conséquences pour la recherche industrielle s'avèrent plus problématiques et la notoriété directe de l'accord dans ce secteur paraît quelque peu mitigée. Là ou c'est le cas, son existence ne semble pas particulièrement appréciée. Cependant, lorsque les projets supposaient une collaboration industrielle, les contractants étaient souvent des éléments ou des filiales de sociétés multinationales (IBM, Motorola, Siemens, Thales, etc.) plutôt que les PME relevant exclusivement des secteurs de haute technologie et à forte croissance que l'on imagine comme les principales bénéficiaires du type de coopération proposé. Dans l'ensemble, peut-être les accords bilatéraux sont-ils mieux compris par les entreprises et donc plus appréciés qu'un accord au niveau communautaire. La motivation principale de la participation des entreprises à cet égard est peut-être le financement disponible, qui peut permettre de gagner du temps et donc d'assurer une position sur le marché. Il convient d'étudier plus avant la possibilité et l'ampleur d'une complémentarité entre ces deux types d'accords. Il faut également signaler que la recherche qui présente un intérêt pour la législation et la réglementation, concerne les normes et les mesures et relève des obligations liées aux conventions internationales et aux domaines de responsabilité similaires a elle-même un impact sur les secteurs industriels et le développement commercial. On peut considérer cela comme des facteurs d'impact en aval.

Facteurs en aval

4.10 La question de savoir si l'existence de l'accord S&T se traduit par une valeur ajoutée en termes d'impact est essentielle pour sa justification. Évaluer la valeur ajoutée en matière de recherche scientifique pose toutefois toujours des problèmes car les facteurs de comparabilité ne sont pas faciles à prendre en considération. Cependant, l'augmentation de la masse critique et la diversité des engagements sont des facteurs importants dans les projets du PC auxquels participent des collaborateurs américains (comme l'explique le point 4.7). En outre, le contact avec des méthodes et des manières de procéder différentes entre l'Europe et les États-Unis est de nature à stimuler l'innovation et à faire avancer le savoir plus rapidement que ce ne serait le cas si l'on s'en remettait uniquement aux méthodes de communication scientifique plus classiques.

4.11 Une autre question qui se pose souvent concerne la réciprocité dans le cadre de l'accord S&T et l'équilibre de la participation du côté européen et américain. Dans l'ensemble, il ne s'agit apparemment pas d'un problème important. L'existence d'arrangements de mise en oeuvre signés par les deux parties peut être considérée comme la preuve d'une participation intéressée dans des domaines précis, tant actuels que prévus. Cela implique en soi une réciprocité des intérêts et, de fait, des attentes. Cependant, à un niveau opérationnel, il faut reconnaître que certains agences et départements américains qui ne sollicitent pas les propositions de recherche au moyen des procédures « ascendantes » utilisées par la NSF semblent tenues par l'exigence implicite selon laquelle la recherche financée doit aborder les priorités nationales, qu'il y ait ou non participation étrangère. En effet, en vertu de la loi américaine, la pratique ordinaire veut que ces travaux soient réalisés aux États-Unis. Certains éléments semblent toutefois indiquer que ce problème s'atténue lorsque des contractants étrangère participent à un projet de recherche financé par des fonds extérieurs. Certaines ambiguïtés subsistent apparemment à cet égard. D'autre part, il est simplement réaliste de reconnaître qu'une mobilité accrue des scientifiques peut inciter les organisations américaines à recruter de jeunes chercheurs européens. Mais la tendance réciproque, ou le contrepoids, existe potentiellement dans le cadre de l'accord et c'est à l'UE de développer au maximum les possibilités d'y parvenir en réalisant l'EER.

4.12 Outre celles produites directement au niveau scientifique, l'accord S&T peut avoir des répercussions en aval sur les relations dans l'industrie et en termes de politique gouvernementale. Les preuves des retombées dans ce contexte plus vaste sont difficiles à trouver pour l'instant. L'intérêt de la coopération S&T en termes d'amélioration espérée du dialogue transatlantique est difficile à évaluer, et les aspirations en aval relatives aux politiques communes ne sont peut-être que des voeux pieux. Il faut reconnaître la différence entre l'entreprise scientifique et le processus de décision politique et, de fait, la relation peut revêtir un caractère différent selon les parties concernées. Cependant, certains effets dans ce domaine pourraient peut-être se concrétiser, par exemple dans des matières telles que les incidences sur l'environnement, en dépit des interprétations de la position législative internationale actuelle. En outre, la science et la technologie constituent une activité qui a toujours un impact positif dans le contexte de professionnels oeuvrant ensemble, même dans une conjoncture politique plus difficile. Quelles que soient les interprétations actuelles en termes d'appréciation de la politique internationale en Europe et aux États-Unis, un réel enthousiasme demeure dans les communautés scientifiques respectives à l'égard du travail en collaboration. Il convient également de noter plus particulièrement que l'accord en cause a un impact grâce à la façon unique dont il permet, sur le plan opérationnel, de rassembler des fonds des deux parties afin de soutenir des efforts scientifiques définis conjointement. À cet égard, l'accord S&T constitue un fondement juridique sur lequel on peut s'appuyer.

Potentiel futur

4.13 L'impact potentiel de l'accord S&T n'a pas été intégralement exploité au cours des cinq premières années évaluées. Cette lacune offre cependant l'occasion mettre en place des méthodes et des processus qui, à l'avenir, pourront s'appuyer sur l'expérience du début et fournir ainsi un résultat vraiment appréciable. Les réseaux existants qui ont été négociés entre les administrations dans le cadre des arrangements de mise en oeuvre ou créés au niveau des projets entre les scientifiques doivent être renforcés, et de nouveaux réseaux doivent être établis à l'avenir au niveau de l'excellence scientifique internationale qui est la norme pour les États-Unis comme pour l'Europe. Les valeurs et les priorités de l'UE et des États-Unis sont peut-être différentes, mais les principes essentiels sont identiques, le besoin d'investigation scientifique existe encore quelles que soient les différences, et cela ne peut conduire qu'à une meilleure information et à une meilleure exploitation des interprétations qui en résultent. Plus précisément, les deux plus grandes communautés de la recherche scientifique au monde doivent saisir l'occasion pour définir de nouvelles voies de recherche grâce à des activités de prospective ou de prévision qui détermineront un nouvel agenda scientifique et arrêter les règles d'engagement à venir dans ce cadre. Une telle approche non seulement maximisera les effets des activités de collaboration dans le cadre de l'accord S&T à l'avenir, mais en suscitera de nouveaux.

4.14 Enfin et surtout, le potentiel de l'accord S&T doit être concrétisé à l'avenir en améliorant la notoriété de l'accord du point de vue des résultats des travaux réalisés dans ce cadre et des possibilités qu'il offre, de manière à augmenter à coup sûr son impact. Cela suppose une orientation davantage fondée sur l'action ou sur des « task-forces » afin de susciter des initiatives et de produire des résultats. Un dialogue itératif accru sera également nécessaire, de même qu'une moindre dépendance à l'égard de réunions formelles du GCC réglées d'avance.

5 La situation actuelle et les aspirations futures

L'accord dans son ensemble

5.1 Alors que l'accord S&T UE-EU a demandé environ deux années de négociations, celles-ci ont abouti à un document qui prévoit de vastes domaines d'activité de coopération et fait appel à des principes souples, mais définit les fonctions et les actions de façon relativement vague, même s'il contient une bonne annexe spécifique sur la PI. Son imprécision en termes d'approche opérationnelle est compensée par les différents arrangements de mise en oeuvre définis sous la forme d'accords accessoires destinés à approfondir les activités de coopération dans des domaines particuliers avec des agences américaines particulières. Du point de vue de l'UE, l'accord S&T avec les États-Unis peut vraisemblablement être considéré comme l'un des plus importants qu'elle a conclus dans ce genre car il crée un engagement commun avec l'économie démocratique fondée sur la science et la technologie sans doute la plus puissante et la plus efficace au monde. Au départ, il laissait entrevoir la perspective d'un nouveau chapitre dans la coopération transatlantique. Cependant, au moment de sa signature, le PC d'alors (à savoir le 5e) s'ouvrait de fait au monde extérieur, et ce processus s'est désormais encore étendu dans le 6e PC, renforcé par le concept de l'EER sur lequel il se fonde. Donc, dans un sens, il a fallu se battre pour que l'existence de l'accord trouve une justification qui aille au-delà d'une facilitation juridique de ce qui était déjà faisable.

5.2 Le nombre réduit de projets liés au 5e PC qui impliquent des collaborateurs américains (seulement environ 140, soit approximativement 1 % des projets du 5e PC) est décevant. L'annexe 9 fournit la liste de ceux qui ont été pris en considération dans cette étude (environ 120). Cependant, avec l'entrée en vigueur de nouveaux arrangements de mise en oeuvre, on peut s'attendre à une augmentation du nombre de projets et autres activités de collaboration. Il faut s'en féliciter car l'accord S&T constitue un bon cadre pour établir une collaboration plus étendue et plus profonde, en particulier pour les projets de recherche. L'une des raisons pour lesquelles ce potentiel n'a pas été exploité aussi pleinement qu'on aurait pu l'espérer est le manque relatif de notoriété de l'accord (en particulier en Europe), mais aussi du PC aux États-Unis et des possibilités de participation telles que les favorise l'accord S&T. Cette situation est encore aggravée par le fait que, pour les chercheurs scientifiques, l'accord ne procure en fait aucun financement identifiable qui pourrait en souligner le rôle facilitateur et susciter un effet catalyseur pour lancer de nouveaux projets communs.

5.3 à l'avenir, il faudra donc s'efforcer non seulement de faire beaucoup mieux connaître tangiblement l'accord des deux côtés de l'Atlantique, mais également de développer des relations qui permettront de mieux définir un programme de recherche qui reflète une position scientifique commune à l'Europe et aux États-Unis dans les prochaines années (aide aux pays en développement par le biais de la recherche; besoins sociaux exigeant un effort de recherche; définition de nouveaux agendas scientifiques). Après le 11 septembre 2001, le contexte politique de l'accord S&T a notablement changé aux États-Unis et, d'ailleurs, au niveau de la relation entre les États-Unis et l'Europe. Concrètement, la demande de visas pour les États-Unis fait maintenant l'objet d'une procédure plus rigoureuse qui risque elle-même de freiner la mobilité. En fait, au lendemain du 11 septembre, la mobilité par voie aérienne a été indéniablement réduite par crainte des attentats terroristes. En termes de centres d'intérêt, le bioterrorisme et la sécurité intérieure bénéficient désormais d'une attention soutenue aux États-Unis et de plus en plus en Europe également, même si, ici, la sécurité alimentaire demeure une priorité plus importante; c'est une illustration de certaines différences de préoccupations. Dans ce nouveau contexte, l'accord a un rôle de levier particulier à jouer dans le renforcement des relations avec les États-Unis et de la communauté d'intérêts à cet égard entre les deux plus grandes économies capitalistes démocratiques fondées sur la science qui existent dans le monde.

Contexte scientifique

5.4 Les membres du panel n'étaient pas des évaluateurs scientifiques; ils se sont intéressés davantage au processus mis en place par l'accord S&T, à son efficacité et à l'impact qu'il a eu jusqu'à présent. Cependant, suite à certaines visites dans des instituts de recherche, un petit nombre de projets ont été examinés plus en détail afin de sonder les points de vue à un niveau pratique. Dans l'ensemble, les appréciations ont été positives, et on a quelquefois décelé un véritable enthousiasme pour l'approfondissement de la collaboration sous l'égide de l'accord et pour la définition de domaines de participation et de possibilités d'initiatives susceptibles de faire avancer cette collaboration. Les États-Unis ont assurément leurs propres priorités, dont certaines, comme nous l'avons vu plus haut, ont été influencées par les événements récents. Mais c'est également le cas de l'Europe et, grâce à un débat et à une meilleure définition des tâches en dehors du GCC, il devrait être désormais possible de susciter, sous le label de l'accord, des initiatives spécifiques qui soient passionnantes pour la communauté scientifique et intéressantes pour certains domaines politiques. Certaines sont déjà en place ou en train d'émerger, et sont sans aucun doute captivantes sur le plan scientifique (p. ex. les nanotechnologies, l'économie de l'hydrogène, la cybersécurité); de ce fait, l'acceptation de l'influence réciproque sur la science concernée s'installe à mesure que les contacts facilités par l'accord S&T progressent. Toutefois, la possibilité s'offre non seulement de développer et de consolider les connaissances actuelles, mais aussi d'embrasser, grâce au dialogue, les nouvelles frontières qui définiront peut-être les programmes scientifiques dans certains domaines particuliers pour les vingt-cinq prochaines années ou plus.

5.5 Rendre la mise en oeuvre de l'accord S&T plus dirigiste peut néanmoins s'avérer difficile avec les modes de fonctionnement actuels. Certes, des arrangements de mise en oeuvre peuvent être conclus avec les organismes partenaires américains appropriés afin de faire avancer certains domaines d'intérêt commun. Mais, au-delà de cet aspect, vu la nature ascendante du besoin de produire des propositions pour le PC et des organisations américaines comme la NSF (recherche reposant essentiellement sur la « curiosité »), on imagine difficilement comment des domaines d'activité préétablis pourraient donner lieu à un travail en collaboration « sur le terrain » si aucun financement identifiable n'est disponible. Pour ce qui est des organismes américains qui, contrairement à la NSF, n'appliquent pas de système de soumission de propositions émanant de la communauté scientifique en vue d'un examen collégial, mais allouent plutôt des fonds pour certains domaines de recherche (recherche essentiellement « axée sur les problèmes »), il s'agit de tenir dûment compte des domaines prioritaires de l'agenda national américain afin de pouvoir disposer d'un financement pré-identifiable.

5.6 Du point de vue de l'UE, la mise en oeuvre d'activités au titre de l'accord S&T dans certains domaines du PC passerait par une meilleure spécification des appels ou par des financements « réservés » qui pourraient servir, à la manière de fonds d'amorçage, à susciter le genre de projets recherché. Dans un scénario de ce genre, il faut résister à la tentation de formuler les arrangements de mise en oeuvre de manière trop large afin d'englober davantage de domaines candidats potentiels. Il serait au contraire plus utile de définir assez précisément les domaines de participation liés aux différentes initiatives et de les entourer d'une grande publicité. Autrement, on ne devrait distinguer aucun avantage ou inconvénient particulier au fait de proposer des projets dans le cadre du PC, si ce n'est son caractère approprié pour la spécification d'un appel particulier qui, en pratique, serait ouvertement favorable à une collaboration américaine.

Contexte industriel

5.7 La position actuelle des entreprises à l'égard de l'accord S&T est plus difficile à décrire malgré le fait que la collaboration industrielle transatlantique en matière de R&D continue de croître (3). Dans certains secteurs industriels, il peut exister des plans distincts qui contrastent avec les perspectives essentiellement axées sur la science que l'on trouve dans les universités ou les instituts de recherche publics. Contrairement au secteur public, les entreprises sont davantage conscientes des marchés que les États concernés et la collaboration peut les gêner eu égard à la concurrence ou à l'acceptation au plan commercial. Les domaines dans lesquels ces facteurs peuvent avoir une influence comprennent l'aéronautique, les OGM, l'étude du génome humain et certains aspects des technologies de l'information. Bien que des facteurs tels que l'accès à des informations d'intérêt commercial puissent jouer un rôle négatif dans les secteurs industriellement sensibles, le maintien de la participation et de la collaboration S&T doit continuer d'être considéré comme important et efficace (p. ex. pour les normes de télécommunication), comme l'illustrent plusieurs projets du 5e PC à vocation industrielle auxquels participent des collaborateurs américains. En réalité, l'ampleur de la participation des entreprises dans le cadre de l'accord ne diffère pas particulièrement de ce qu'elle est dans le PC en général.

5.8 Il faut du temps pour transformer les résultats S&T en produits ou services commercialisables et, dans l'ensemble, ces résultats ne sont pas encore manifestes ou sont impossibles à évaluer dans le contexte de l'accord S&T UE-EU. Il existe toutefois certains domaines, comme la biotechnologie, dans lesquels le dialogue et les échanges sont de grande valeur et efficaces grâce à une task-force « Biotechnologie » qui préexistait en fait à l'accord. Bien que cette task-force doive être considérée à maints égards comme un excellent modèle, elle ne vise pas en soi à susciter des projets de collaboration. Cette circonstance ajoute foi au fait que les activités de coopération envisagées dans l'accord, comme les task-forces, les études conjointes, l'organisation conjointe de séminaires, de conférences, de symposiums et d'ateliers et la formation de chercheurs et d'experts, sont utiles en tant que telles, en plus de la participation à des projets de recherche coordonnés et communs.

Aspects politiques

5.9 La façon dont l'effort de recherche pourrait être fourni en collaboration au titre de l'accord S&T dans les domaines où il existe des objectifs politiques communs et un désir de collaborer a été évoquée plus haut (5.3, 5.4). Les difficultés rencontrées à ce niveau sont souvent imputables à l'approche « ascendante » suivies par certains organismes américains pour le financement de la recherche, et évidemment à travers les différents appels des PC. Bien que les ateliers et d'autres types d'échanges puissent susciter des approches « ascendantes » appropriées, les décideurs politiques disposent d'autres voies telles que le respect des agendas nationaux aux États-Unis et la définition correcte des priorités des appels dans le cadre du 6e PC. Les fonctionnaires publics américains prétendent que toutes les recherches menées dans le pays ont des implications politiques, et lorsque les informations publiées le soulignent clairement, le chercheur impliqué dans un processus « ascendant » répondra habituellement. Mais un autre facteur important pour susciter ce genre de réponse concerne l'excellence du réseau mis en place. Les ateliers proprement dits ne suffisent pas toujours à engendrer des projets d'une qualité adéquate, mais le calibre des scientifiques impliqués et l'étendue de leur réseau professionnel le permettent. La promotion de ces éléments est un facteur précieux pour parvenir à des propositions scientifiques qui cadrent avec les objectifs politiques.

5.10 à l'avenir, l'étude des besoins de recherche grâce à la prospective et à d'autres exercices de prévision à un niveau pragmatique, comme mentionné plus haut, devrait se révéler être un domaine de collaboration efficace entre deux des plus puissantes économies du monde reposant sur la science. Une entente sur l'importance de ces agendas scientifiques à venir donnera vraisemblablement lieu à des décisions politiques qui accorderont des crédits et attireront de ce fait les projets scientifiques. Une telle approche offrirait également à l'accord la notoriété élevée qu'il recherche désespérément. Un arrangement de mise en oeuvre avec un département américain adéquat à un niveau de pouvoir élevé se consacrant à des activités dans ce domaine constituerait une avancée stimulante.

Aspects opérationnels

5.11 La résolution des problèmes initiaux liés à la négociation des contrats impliquant des organisations américaines progresse régulièrement et la portée de ces problèmes devrait être considérablement réduite dans le 6e PC pour les projets entrepris dans le cadre d'un arrangement de mise en oeuvre. Ces arrangements demeurent un élément déterminant pour l'application réussie de l'accord S&T au niveau opérationnel comme suite aux mesures visant à coordonner les appels dans les domaines thématiques d'intérêt commun recensés et dont on espère qu'ils déboucheront finalement sur de véritables appels communs. La diffusion d'informations ex ante sur les appels coordonnés par le biais de mécanismes tels que le bulletin « Dear colleague letter » de la NSF et les communications de Cordis annonçant les programmes de travail s'est améliorée depuis que l'accord existe, mais il reste encore beaucoup à faire, surtout en Europe, où l'accès à l'information sur l'accord reste trop limité. Par ailleurs, comme on l'a indiqué, des appels communs avec certaines agences américaines ne sont pas possibles car elles n'utilisent pas ce genre de procédure pour solliciter les propositions scientifiques. D'autres approches visant à obtenir un financement américain pour les participants américains à une proposition donnée au moyen d'arrangements de mise en oeuvre avec ces organisations devront être clairement définies en parallèle avec les candidatures fructueuses au PC.

5.12 L'information et la sensibilisation ex post sont très insuffisantes, ce qui constitue l'un des principaux défauts de l'application de l'accord S&T pour l'instant. Il faut imaginer des initiatives particulières destinées à accroître cette notoriété, par exemple (i) en utilisant des logos ou des styles reconnaissables qui permettent d'identifier les travaux réalisés dans le cadre de l'accord; (ii) en diffusant suffisamment d'informations sur les réunions du GCC; (iii) en faisant la publicité de conférences et d'ateliers particuliers organisés sous les auspices de l'accord, par exemple en s'assurant la participation des sociétés professionnelles et des revues scientifiques et techniques concernées; (iv) en distinguant certains laboratoires ou certaines personnes au moyen d'un label lié à l'accord (p. ex. membre de l'accord S&T UE-EU, laboratoire participant à l'accord S&T UE-EU, etc.); et (v) en promouvant le dialogue sur un site Web spécialisé entre les différents collaborateurs qui participent aux projets du PC de manière à créer une communauté entre eux et à favoriser son expansion.

Valeur ajoutée et évaluation comparative

5.13 Tant les contribuables que les responsables politiques ont souvent besoin de connaître la valeur ajoutée qui résulte de certaines initiatives qui ont demandé des efforts et des ressources. Les initiatives du secteur public qui font appel à la coopération internationale n'échappent pas à ce type d'exigence, et il est légitime de se demander quelle est la valeur ajoutée produite par un accord S&T UE-EU dès le début et en comparaison avec les accords bilatéraux analogues conclus avec les États membres. Cette valeur est difficile à mesurer ou même à évaluer de façon subjective. Dans certains secteurs assurément, et notamment ceux qui supposent une participation des entreprises, il semble que les accords bilatéraux sont mieux connus que les arrangements mis en place entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de l'accord S&T.

5.14 La notoriété de l'accord S&T est souvent tellement faible que la valeur ajoutée n'est pas suffisamment tangible et donc pratiquement impossible à déterminer, bien qu'elle puisse exister même lorsque la notoriété n'est pas manifeste. Par ailleurs, l'on pourrait s'attendre à ce qu'une amélioration de la masse critique, de nouveaux types d'expérience et toute une série de participations, des échanges de données et des contacts stimulés par la collaboration avec un éventail de pays différents ajoutent une nouvelle composante à l'activité intellectuelle qui, à son tour, augmente la somme des connaissances humaines, la qualité de la vie et les gains économiques. Ces impacts sont plus faciles à évaluer si la cible est bien spécifiée et, heureusement, cette caractéristique est de plus en plus présente dans les arrangements de mise en oeuvre de l'accord S&T. La possibilité existe également d'obtenir une importante valeur ajoutée au niveau politique en favorisant un engagement scientifique solide entre l'Union européenne et les États-Unis dans un monde de plus en plus complexe et plein de défis pour les pays démocratiques à économie de marché. L'accord doit jouer un rôle déterminant dans la réponse à ces défis en ouvrant la voie au dialogue et en proposant de nouveaux modes d'action commune. À cet égard, il est encourageant qu'une première réunion « Perspectives » concernant la génomique soit organisée dans cet esprit à Cambridge, au Royaume-Uni, plus tard dans l'année.

5.15 En outre, les performances de l'accord S&T doivent être mieux étalonnées afin que l'on comprenne plus clairement ce qui en est attendu, les critères à utiliser pour évaluer le niveau d'accomplissement de ces attentes et la façon de combler les lacunes éventuelles. Il peut s'agir d'un processus internalisé qui ne fera l'objet d'un audit externe qu'au moment de la reconduction de l'accord. Mais cet audit externe serait grandement facilité si l'on disposait d'une évaluation comparative ou d'un tableau de bord sur la base duquel l'évolution de l'efficacité de l'accord a été appréciée. Il convient de se mettre d'accord sur une série de critères qui englobent la science, la politique, l'administration, la gestion, les contributions et les résultats atteints et les diverses aptitudes professionnelles nécessaires pour les obtenir.

6 Conclusions et recommandations

6.1 Le mandat assigné au panel pour la présente étude d'impact de l'accord S&T indiquait que celui-ci devait déterminer ce que l'accord ajoute à la coopération S&T entre l'UE et les États-Unis par rapport à ce qui était prévu. D'où la question pertinente: la coopération avec le pays concerné n'a-t-elle pas changé ou a-t-elle augmenté et, dans ce cas, quelle a été l'influence de l'accord? Il était également prévu que l'étude contribuerait à préparer la position de la Commission pour la date de reconduction de l'accord, et indiquerait s'il fallait le modifier ou l'améliorer, ou s'il était satisfaisant dans l'état actuel. En bref, les objectifs particuliers de l'étude consistaient notamment à évaluer les activités de coopération S&T en cours pour les différents programmes spécifiques; à apprécier dans quelle mesure ces activités ont jeté les bases d'une relation plus intense et plus étroite permettant d'envisager de nouvelles formes de partenariat (« De la participation à la coopération et au partenariat »); à tirer des conclusions à la fois stratégiques et spécifiques concernant les besoins supplémentaires; à formuler des recommandations utiles pour la réalisation des études d'impact à venir; à déterminer l'ampleur de la collaboration des États membres de l'UE en tant que composante européenne d'un accord S&T, et donc sa contribution à l'EER; et à analyser l'importance et la qualité de la réciprocité obtenue (annexe 2).

Le panel a formulé un certain nombre de conclusions et de RECOMMANDATIONS concernant les objectifs fixés et sur un plan plus général. Elles sont énoncées dans les paragraphes qui suivent.

6.2 L'existence de l'accord S&T a engendré des avantages tangibles qui, pour l'instant, sont principalement d'ordre scientifique et proviennent en grande partie de la négociation d'arrangements de mise en oeuvre particuliers dans le cadre de l'accord. La principale fonction de l'accord consiste à faciliter la participation de collaborateurs américains, mais il faut également mentionner l'utilité de l'échange de données, de la participation de laboratoires d'une série de pays différents, de l'expérimentation de nouvelles approches et autres facteurs qui favorisent l'innovation. Il est difficile de juger si ces résultats auraient été obtenus de toute façon, mais on a l'impression que, dans un certain nombre de cas, l'existence de l'accord a influé directement sur la coopération scientifique réalisée (par exemple suite au bulletin « Dear colleague letter » de la NSF). Les répercussions industrielles ou d'ordre politique sont plus difficiles à cerner. Concernant les premières, comme il faut du temps pour que des résultats concrets comme des produits ou des services commercialisables se développent, on les verra plus vraisemblablement apparaître dans les années qui viennent. Les avantages politiques se manifesteront probablement plus tôt, en particulier dans des domaines tels que l'écologie, où l'on prévoit un développement de l'activité dans le cadre d'un arrangement de mise en oeuvre plus récent. Il ne faut toutefois pas oublier la possibilité de répercussions en aval car les retombées ne doivent pas être considérées uniquement en termes de nouveaux produits et services. Il convient également de reconnaître les changements politiques susceptibles de se traduire par l'adhésion à de nouveaux concepts et idées.

6.3 Dans l'ensemble, cependant, le panel aurait aimé constater des avantages plus tangibles attribuables directement à l'existence de l'accord. Les bases nécessaires à de meilleurs résultats sont indubitablement en place et le panel recommandE de tout mettre en oeuvre pour accélérer le processus de coopération dans le cadre de l'accord, de tirer parti des possibilités qu'il offre et d'exploiter plus activement son potentiel. Il faut également rappeler que la gamme des activités couvertes par l'accord S&T est l'une de ses caractéristiques positives. L'accord ne concerne pas seulement des projets de coopération conjoints. Des exemples d'autres types d'activités appréciés par la communauté scientifique ont été notés. Ici encore, le potentiel offert doit être mis en valeur; donc, le panel recommandE que la gamme des activités couvertes par l'accord soit exploitée, par exemple en constituant des task-forces et des groupes d'action adaptés afin de faire avancer la réflexion et la participation dans les domaines avantageux pour les deux parties.

6.4 Le manque de notoriété de l'accord, singulièrement en Europe, est une constatation importante et une source de déception. La faible notoriété de l'accord dans les États membres de l'UE est particulièrement inquiétante. L'importance de l'accord S&T UE-EU et l'adhésion des États membres à celui-ci dans le contexte de l'EER et des conclusions du Conseil de Lisbonne soulignent la nécessité d'une meilleure complémentarité. Pour l'Europe, tant en ce qui concerne l'Union que ses États membres, les méthodes ouvertes de coordination sont importantes pour susciter la coopération scientifique internationale. Même si de réels efforts ont été déployés « sur le terrain » par le passé, les États membres doivent encore être mieux informés et « adhérer » à l'existence de l'accord et des différentes activités ou initiatives entreprises dans le cadre de celui-ci. Le panel recommandE de désigner des domaines cibles de communication dans les secteurs concernés (science, industrie, pouvoirs publics) et de mettre en place une série d'initiatives comme celles illustrées dans le point 5.12. La Commission doit veiller à ce que les États membres soient mieux informés de l'accord S&T et encouragés à « s'y investir » en tant que parties prenantes.

6.5 La question de la réciprocité entre les États-Unis et l'UE en tant que parties à l'accord a été soulevée dans le passé, mais n'as pas été considérée comme un problème très préoccupant. L'existence des différents arrangements de mise en oeuvre dénote en soi la volonté des deux parties d'entreprendre des travaux de coopération par le biais d'organisations désignées dans des domaines convenus. Cette volonté étant elle-même réciproque, on peut supposer qu'il n'existe aucun risque d'unilatéralisme ou de déséquilibre au niveau des fruits issus de la collaboration. Cependant, il semble que, pour certains départements ou agences signataires d'un arrangement de mise en oeuvre, on exige que la R&D exécutée corresponde intégralement aux programmes intérieurs américains; un analyse approfondie des domaines de travail concernés pourrait donc être nécessaire afin de déterminer la façon dont la collaboration internationale peut jouer un rôle déterminant à cet égard. En outre, il semble que la législation américaine, dans l'ensemble, exige que ce type de recherche en coopération soit réalisée aux États-Unis. Il serait possible de respecter cette condition pour les contractants américains, mais il existe des ambiguïtés dans ce domaine; le panel recommandE que des éclaircissements soient apportés, sous l'égide du GCC, afin de préciser certains aspects de la réciprocité possible au titre de l'accord dans des cas précis. Par ailleurs, les instituts de recherche américains sont certes capables d'attirer de jeunes chercheurs européens pour travailler aux États-Unis, au départ sous l'égide de l'accord A S&T; mais l'UE est également en mesure d'attirer de jeunes chercheurs américains pour travailler en Europe, et cette mobilité présente même un intérêt pour le concept d'EER. C'est donc à l'UE de veiller à ce que cette mobilité réciproque soit effective en la faisant mieux connaître.

6.6 Un autre aspect de la notoriété concerne le groupe consultatif conjoint (GCC) institué dans le cadre de l'accord. Le panel a été déçu de l'efficacité du GCC et s'inquiète de ce que les informations sur ses réunions sont apparemment si difficiles à obtenir. Le GCC donne l'impression d'être trop formaliste et, dans l'ensemble, uniquement utile à ceux qui y participent directement. Le panel recommandE que le GCC soit mieux exploité en tant que vecteur de communication pour que les chercheurs et les autres communautés concernées soient informés de ses ordres du jour et des résultats de ses délibérations. Le GCC doit encourager la participation d'un public plus large à ces délibérations pour pouvoir recueillir un éventail d'opinions. Il existe une véritable volonté de coopérer « sur le terrain » dans les instituts de recherche américains - il faut trouver des moyens de faire participer ces personnes. Dans le contexte industriel, l'efficacité peut être améliorée en consultant plus activement les organismes de R&D industriels, tels l'IRI et l'EIRMA. En ce qui concerne la gestion de l'accord, les réunions officielles annuelles du GCC ne sont pas suffisamment efficaces. L'efficacité doit être améliorée en ayant recours à des contacts et une communication plus itératifs et à des groupes de travail restreints ou des task-forces qui rendent compte au GCC en proposant un choix de pistes d'action sur la base duquel le groupe puisse décider. Dans le même ordre d'idées, les comités directeurs responsables des différents arrangements de mise en oeuvre doivent comporter une représentation de chaque domaine scientifique par des spécialistes actifs et diffuser largement dans le public leurs ordres du jour et les résultats de leurs réunions.

6.7 La notoriété de l'accord S&T serait sans doute accrue si l'on parvenait à le rendre plus attrayant pour la communauté scientifique et les autres parties prenantes. Cela ne se fera probablement pas sans une attribution reconnue des fonds disponibles à ceux qui veulent participer. Il y a peut-être trois manières de considérer l'attribution du financement aux activités liées à l'accord. La première consiste à convenir, dans le cadre d'un arrangement de mise en oeuvre déterminé, de « réserver » dans un appel relevant du PC, et de désigner simultanément au niveau de l'organisme partenaire américain concerné, une enveloppe budgétaire spécifique pour les travaux d'une nature donnée qui donneraient lieu à une coopération avec un ou plusieurs partenaires américains afin de financer des « projets au titre des arrangements de mise en oeuvre ». La deuxième consiste à dégager des fonds pour la participation à des ateliers ou des groupes de planification dont des projets communs dans des domaines préalablement identifiés pourraient émerger sous la forme de propositions. La troisième consiste à établir un contrat à partir d'une proposition acceptée afin de s'assurer que suffisamment de fonds sont disponibles pour la mobilité du personnel scientifique au cours des travaux contractés - en particulier pour le personnel américain qui participe à des réunions de planification ou de gestion des projets en Europe. Le panel RECOMMANDE que ce genre d'attribution des fonds sur un pied d'égalité par les deux parties dans le cadre de l'accord se fasse sous la forme d'un « fonds d'amorçage » destiné à faciliter ces initiatives. Étant donné qu'il existe apparemment une volonté, sur le terrain, au sein de la communauté scientifique américaine, de coopérer avec les collègues européens dans les projets de recherche, l'existence d'un financement catalyseur de ce type stimulerait probablement beaucoup une recrudescence de l'activité.

6.8 L'accord S&T UE-EU est l'un des nombreux accords S&T conclus entre l'UE et des pays tiers. Il est toutefois unique en son genre pour deux raisons. Premièrement, il s'agit d'un accord avec l'une des économies fondées sur la science et la technologie les plus prospères que le monde ait connues et, à ce titre, l'occasion qu'il offre de collaborer à une activité scientifique de grande envergure et novatrice revêt une dimension et une ampleur telles qu'on ne la rencontrerait pas forcément ailleurs. Deuxièmement, sa singularité réside dans le fait que, grâce à ses arrangements de mise en oeuvre auxiliaires en particulier, l'accord englobe un processus par lequel les deux parties contribuent chacune au financement d'un effort de coopération scientifique commun.

6.9 Comme nous l'avons vu, l'accord S&T constitue une plate-forme dotée d'un grand potentiel qu'il faut exploiter de manière plus dynamique. La forme que prendra cette recrudescence d'activité doit être développée sur le plan stratégique et doit être liée aux nouvelles perspectives politiques qui apparaissent aux États-Unis et dans l'UE. étant donné l'envergure des communautés scientifiques des parties concernées, l'occasion, comme on dit, de « définir de nouvelles frontières » dans le domaine scientifique est réelle et potentiellement considérable; et dans les domaines où elles seront tracées, les deux parties seraient considérées comme des protagonistes naturels à long terme. Par conséquent, les activités de prospective ou de prévision pragmatiques de ce genre doivent être considérées comme des domaines candidats à de futures initiatives S&T qui tendraient à lier les parties ensemble. D'autres recherches pourraient davantage concerner des « activités de consolidation » dans des domaines qui sont déjà bien établis dans le monde scientifique mais requièrent plus de ressources et une attention accrue. La réponse aux besoins des pays en développement par la recherche fait partie de cette catégorie, tout comme la réorientation et le perfectionnement de la recherche destinée à aborder les problèmes de société et les préoccupations des pays industrialisés, notamment les États-Unis et les États membres de l'UE. Pour toutes ces raisons et d'autres mentionnées dans cette section, le panel RECOMMANDE que l'accord soit reconduit, mais aussi que, dans le cadre de ce processus, on s'engage à établir une stratégie qui s'appuiera effectivement sur les bases jetées au cours des cinq premières années et à mieux exploiter le potentiel de l'accord renouvelé.

6.10 Des inquiétudes se sont exprimées aux États-Unis au sujet de certaines contraintes opérationnelles rencontrées lors de la création de projets communs dans le cadre de l'accord S&T, en particulier concernant les contrats, les modalités d'audit, les exigences juridiques et les responsabilités spécifiées dans les contrats au titre du PC. Dans certains cas, ces problèmes opérationnels ont été ressentis profondément, ont mis le lancement du projet en péril et ont été portés à la connaissance de hauts fonctionnaires du gouvernement américain. Il importe qu'à l'avenir, ces processus ou questions procédurales ne constituent plus une menace pour le développement stratégique et l'intérêt scientifique et technique de l'accord. Des progrès ont été réalisés dans le cadre du 6e PC et dans les arrangements de mise en oeuvre en vue de résoudre ces problèmes, qui prendront vraisemblablement un relief moindre à l'avenir. Cependant, la possibilité de difficultés dans ce domaine existe et on ne soulignera jamais assez l'importance des contacts itératifs en tant que solution de rechange aux délibérations annuelles du GCC pour faire face à ce genre de préoccupations.

6.11 Toujours au niveau opérationnel, on constate un manque d'engagement de certaines organisations américaines réputées (NIH, NASA, etc.) sous la bannière de l'accord, et le panel RECOMMANDE que l'on tente d'établir des liens à ce niveau par le biais d'arrangements de mise en oeuvre spécifiques et ciblés sur les problèmes communs et les intérêts scientifiques importants.

6.12 La différenciation entre l'accord S&T UE-EU et les divers accords bilatéraux et similaires conclus entre les États-Unis et les différents États membres dépend d'une communication plus efficace. On décèle un certain manque de compréhension de l'UE et de sa relation aux États membres, au point de considérer souvent l'une et les autres comme deux entités distinctes et indépendantes et peut-être même d'importance équivalente, alors qu'en termes de ressources et d'expertise scientifiques, chaque élément devrait être présenté comme une composante essentielle de l'autre. La valeur ajoutée du point de vue européen (valeur ajoutée européenne ou VAE) ne sera pas facile à évaluer si elle est difficilement reconnaissable. Donc, le panel RECOMMANDE que la délégation européenne à Washington DC, en collaboration avec les ambassades des États membres, fasse un effort particulier pour communiquer aux agences gouvernementales américaines la différence entre l'accord S&T UE-EU et les accords conclus avec les États membres.

6.13 Une meilleure évaluation comparative de l'accord est nécessaire pour pouvoir mesurer son efficacité actuelle en interne en fonction de critères bien définis. L'exercice serait profitable en soi, mais aussi eu égard aux futures études d'impact. Le panel RECOMMANDE que les objectifs de l'accord soient rendus plus évidents au plan gestionnaire et que l'on fixe les critères concernant l'évaluation de la réalisation de ces objectifs grâce à des procédures de contrôle de manière à rendre la mesure des performances en interne plus praticable. Cela suppose la création effective d'une base de données reprenant l'ensemble des activités entreprises au titre de l'accord. Les rapports relatifs à l'exécution des activités relevant de l'accord doivent donc être affinés afin de faciliter la réalisation des exercices d'évaluation comparative internes et des études d'impact externes au moment de sa reconduction.

6.14 Un dialogue avec le gouvernement américain au niveau de responsabilité approprié est considéré comme vital pour la concrétisation des objectifs de l'accord S&T. À cet égard, les contacts professionnels pour des raisons opérationnelles avec des agents de départements clés du gouvernement américain doivent être distingués des contacts stratégiques à un niveau supérieur avec ces mêmes départements qui peuvent contribuer à promouvoir les objectifs et l'efficacité de la coopération entre les parties. Le panel RECOMMANDE que la Commission s'assure qu'elle a établi le niveau de communication directe approprié avec les départements essentiels du gouvernement américain et, ce faisant, que l'accord possède un champion de haut rang des deux côtés. Les personnalités sont évidemment importantes pour encourager la participation aux échelons supérieurs, mais la Commission ne doit pas hésiter à créer le contexte social approprié à cette fin. Par conséquent, le panel RECOMMANDE également que l'importance des fonctions de haut rang soit évaluée en permanence du point de vue des possibilités éventuelles de renforcer les relations et l'engagement dans le cadre de l'accord S&T de manière à en assurer la publicité et la communication auprès des audiences appropriées.

Annexes

À suivre dans le rapport final

Références

1 Eizenstat, S. Opening Remarks. New Vistas in Transatlantic Science and Technology Cooperation. Washington DC June 1998. National Research Council ISBN 0-309-06197-0

2 Gerold, R. The European Union Vista in Transatlantic Science and Technology Cooperation. New Vistas in Transatlantic Science and Technology Cooperation. Washington DC June 1998. National Research Council ISBN 0-309-06197-0

3 The UK Research and Development Scoreboard 2002. Dept of Trade & Industry, London (www. innovation.gov.uk/projects/rd_scoreboard)