19. 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 341/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de 
mesure 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 155 du 14 juin 1983, page 10. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 14 juin 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
210e session plénière, tenue à Bruxelles, les 28 et 29 septembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 100, 
vu la décision du Conseil des Communautés européennes, du 14 juin 1983, de le saisir 
d'une demande d'avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 
80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relati­
ves aux unités de mesure, 
vu la décision de son bureau, du 5 juillet 1983, de charger la section de l'industrie, du 
commerce, de l'artisanat et des services de l'élaboration d'un avis et d'un rapport en la 
matière, 
vu l'avis adopté par cette section lors de sa réunion du 7 septembre 1983, 
vu le rapport oral présenté par M. Breitenstein, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 210e session plénière, tenue les 28 et 29 septembre 1983 
(séance du 28 septembre 1983), 
N° C 341/2 Journal officiel des Communautés européennes 19. 12.83 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT: 
à l'unanimité: 
Le Comité approuve la proposition de la Commission. 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1983. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux prises de force et à leur protection des 
tracteurs agricoles et forestiers à roues 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 164 du 23 juin 1983, page 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 7 juin 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
210e session plénière, tenue à Bruxelles, les 28 et 29 septembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 7 juin 1983, sur la proposition de 
directive du Conseil concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives aux pri­
ses de force et à leur protection des tracteurs agri­
coles et forestiers à roues, vu la décision de son président, du 12 juillet 1983, 
de charger la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services d'élaborer un avis et un 
rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par sa section de l'industrie, du 
commerce, de l'artisanat et des services au cours de 
sa réunion du 7 septembre 1983, 
vu le rapport présenté par M. Masprone, rapporteur, 
vu ses délibérations au cours de sa 210e session plé­
nière des 28 et 29 septembre 1983 (séance du 28 sep­
tembre 1983),