Updating the 2007 Joint EU Strategy on Aid for Trade

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY

Parvenir à la prospérité par le commerce et les investissements

Mise à jour de la stratégie conjointe de l’UE de 2007 en faveur de l’aide pour le commerce

1Introduction

L’aide pour le commerce vise à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires afin de renforcer leurs capacités économiques et de développer leurs échanges, créant ainsi un effet de levier en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Depuis que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé le concept en 2005, il est devenu un axe de travail bien établi dans le domaine de la coopération au développement, destiné à aider les pays en développement à tirer parti des avantages des échanges. L’aide pour le commerce couvre un large éventail de domaines, dont l’élaboration des politiques commerciales, les réglementations et les normes liées au commerce, les infrastructures économiques (énergie, transports, télécommunications, par exemple) et le renforcement des capacités de production dans les secteurs tournés vers l’exportation comme l’agriculture, la pêche et l’industrie manufacturière.

En réponse à l’OMC, l’UE a élaboré, en 2007, sa stratégie en faveur de l’aide pour le commerce intitulée «Renforcement du soutien de l’UE concernant les besoins liés au commerce dans les pays en développement», qui constituait une réponse conjointe de l’UE et de ses États membres visant à aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), à s’intégrer dans le système commercial mondial fondé sur des règles et à utiliser le commerce de manière plus efficace en vue de favoriser la croissance et de réduire la pauvreté.

Dix ans plus tard, les réalités économiques ont considérablement évolué, avec une augmentation de chaînes de valeur mondiales de plus en plus complexes. Le contexte politique a aussi fondamentalement changé tant au niveau mondial – en particulier avec le programme de développement durable à l’horizon 2030 – qu’au niveau de l’UE avec la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE, le nouveau consensus européen pour le développement et la stratégie «Le commerce pour tous».

L’objet de la présente communication est de mettre à jour la stratégie existante en faveur de l’aide pour le commerce au vu de ces évolutions. La communication propose une approche de l’aide et des investissements pour le commerce, intégrée et axée sur les résultats, en utilisant au mieux la vaste gamme d’outils stratégiques dont l’UE dispose afin d’accroître leur incidence globale sur la croissance et la réduction de la pauvreté. L’accent est mis sur la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi que sur les pays ayant les plus grands besoins, en particulier les PMA.

2L’aide pour le commerce de l’UE au cours des dix dernières années

Si l’on se penche rétrospectivement sur les dix dernières années, l’UE et ses États membres se sont imposés en tant que premiers pourvoyeurs d’aide pour le commerce dans le monde, fournissant un tiers de son montant total global. Dans l’ensemble, les engagements en matière d’aide pour le commerce de l’UE ont augmenté de plus de 85 % entre 2007 et 2015, atteignant 96 790 000 000 EUR. Pour la seule année 2015, les engagements ont atteint un niveau record de 13 160 000 000 EUR. Un élément important du concept d’aide pour le commerce est l’assistance liée au commerce (ALC), dont l’objectif de 2 000 000 000 EUR a été atteint en 2008, soit deux ans plus tôt que prévu. En 2015, le montant annuel s’élevait à 2 800 000 000 EUR, portant le montant total prévu pour la période 2007-2015 à 21 500 000 000 EUR. 37 % de cette somme ont été consacrés aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Le soutien aux PMA est resté stable en termes absolus, représentant près de 18 000 000 000 EUR pour la période 2007-2015 (19 % du total de l’aide pour le commerce de l’UE), mais a diminué en valeur relative compte tenu de l’augmentation du volume total de l’aide pour le commerce de l’UE.

Sur le plan qualitatif, l’ALC de l’UE a obtenu des résultats significatifs dans la plupart des domaines prioritaires. Dans les PMA et dans des contextes fragiles, cette assistance a souvent permis de stabiliser, voire d’accroître, le volume des échanges. L’aide pour le commerce de l’UE a également produit des résultats positifs grâce à des initiatives pluriannuelles régionales ou thématiques plus vastes telles que le soutien de l’UE au renforcement des capacités des pays ACP à s’intégrer dans le système commercial multilatéral et à se préparer aux accords de partenariat économique.

Dans le même temps, l’aide pour le commerce n’est parvenue que de manière limitée à promouvoir et à diversifier le commerce pour les pays les plus pauvres et en situation de fragilité. Malgré un soutien substantiel et un accès en franchise de droits au marché de l’UE pour la quasi-totalité de leurs produits, les PMA et les pays en situation de fragilité sont restés en marge de l’économie mondiale. La part de l’industrie manufacturière des PMA, de 12 % en 2015, était encore nettement inférieure à la moyenne de 20 % des pays en développement. Le déficit de la balance des biens et services des PMA a considérablement augmenté entre 2006 et 2015, passant de 7 300 000 000 USD à 104 200 000 000 USD, et la part des exportations mondiales des PMA en 2015 s’élevait encore à moins de 1 %, alors que ces pays représentent 12,8 % de la population mondiale.

3Une économie mondiale et un cadre d’action en mutation

La mondialisation des activités économiques n’est pas un phénomène nouveau, mais les moteurs et les tendances de la mondialisation évoluent rapidement.

Une tendance actuelle importante est l’augmentation des chaînes de valeur mondiales et régionales, avec des réseaux de production internationaux reposant de plus en plus sur les échanges entre les entreprises et internes aux entreprises. Les services acquièrent une importance croissante dans le commerce international et la numérisation façonne l’économie mondiale de nouvelles manières, dont la plupart restent à découvrir. Le fait que la participation de nombreux pays en développement aux chaînes de valeur mondiales et à la numérisation soit restée marginale représente toutefois un problème majeur. L’industrialisation, la productivité et la diversification des économies de bon nombre de pays en développement demeurent limitées, dès lors qu’ils continuent d’être tributaires de la main‑d’œuvre bon marché, des exportations de produits de base et de la production primaire de produits bas de gamme. Pour remédier à cette situation, des réformes et des investissements considérables sont nécessaires que les flux financiers officiels ne suffiront pas à financer.

Le cadre d’action a également changé. Le programme d’action d’Addis-Abeba adopté en 2015 traite des moyens nécessaires pour concrétiser le programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté peu après. Ces programmes soulignent l’importance du commerce international et des investissements du secteur privé en tant qu’instruments de mise en œuvre au même titre que l’aide publique au développement (APD). Le programme de développement durable à l’horizon 2030 établit le nouveau paradigme de développement universel pour les années à venir, sur la base de l’intégration et de l’interdépendance de l’ensemble des 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles autour des trois dimensions du développement durable: économique, sociale et environnementale.

L’accord de Paris requiert des changements structurels au niveau des systèmes de production et d’échanges afin de permettre la création d’une nouvelle économie sobre en carbone et résiliente face au changement climatique, en mesure de s’adapter à ce changement et de l’atténuer. La transition vers une économie circulaire crée de nouvelles possibilités économiques et d’innovation que les pays en développement devraient davantage saisir.

Deux initiatives fondamentales de l’UE prennent en compte ces évolutions. La première initiative, la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE, plaide pour une UE réactive et unie, qui utilise au mieux la vaste gamme d’instruments dont elle dispose, parmi lesquels les instruments de développement et de politique commerciale sont prépondérants.

La deuxième initiative, le nouveau consensus européen pour le développement, intègre le changement de paradigme établi par le programme de développement durable à l’horizon 2030 dans la politique de coopération au développement de l’UE. Elle est axée sur la réduction de la pauvreté dans le respect des principes de la coopération efficace au service du développement. Elle préconise la recherche de synergies entre les politiques, une meilleure coordination et une plus grande cohérence entre les acteurs et les instruments de l’UE, ainsi que la promotion des échanges et des investissements responsables dans les pays en développement à l’appui du développement durable, dans le prolongement des orientations fixées dans la communication intitulée «Commerce, croissance et développement» et mises à jour dans la communication de 2015 intitulée «Le commerce pour tous».

Deux aspects importants découlent de ce nouveau cadre d’action. En premier lieu, les ressources de l’aide publique au développement devraient aller là où elles sont le plus nécessaires, en particulier dans les pays les moins avancés et dans les pays en situation de fragilité. En deuxième lieu, l’accent est mis à présent sur une utilisation plus stratégique de l’aide publique au développement, qui doit servir de catalyseur pour mobiliser d’autres flux financiers publics et privés, tels que ceux prévus dans le nouveau plan d’investissement extérieur (PIE) de l’UE. À l’avenir, davantage d’investissements publics et privés feront partie intégrante du soutien de l’UE au renforcement des capacités commerciales et productives.