ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 376 
 
 
 
Vol. 1984/0 161 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC O M (84) 376 final  
B r u x e lle s, le  5  juillet  1984  
DO CUM ENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE
PROPOSITIONS
CONCERNANT L'INCLUSION DE LA PESETA DANS L'ECU
(Communication de la Commission au Conseil)
C O M (84) 376 final

EXPOSE DES MOTIFS
Dans l'examen des actes de droit dérivé dans le chapitre relatif  
aux affaires économiques et financières/ l'inclusion de la peseta dans l'ecu  
constitue un problème sur lequel la position de la Communauté demeure à préciser.
Cette question a déjà fait l'objet de négociations avec les autori­
tés espagnoles mais aucun accord n'a pu encore être dégagé. L'évolution des négo­
ciations sur cette question a amené le Comité monétaire à donner par deux fois  
son avis sur cette question.
La position communautaire définie dans le présent projet de commu­
nication est conforme à l'avis du Comité monétaire.
Il est propose a la Commission d'approuver la Communication en  
annexe et d'en decider la transmission au Conseil.

1. Dans sa déclaration présentée le 6 juin 1980 lors de la 6ene
session de lu Conférence au niveau des suppléants (1)/ la délégation ue  
la Communauté ü indique qu'elle considérait que la peseta devrait être  
■incluse/ le moment venu, dans l'écu en raison des différentes fonctions  
de celui-ci dans les mécanismes communautaires.
Lj Communauté s'était cependant réservée de préciser à un stade  
ultérieur s . i  position sur les modalités pratiques de cette inclusion.
2. Compte tenu des discussions intervenues ultérieurement avec les
autorités espagnoles, ta Commission a proposé au Conseil le 28 janvier 1982 (2 
que l'inclusion effective de la peseta soit réalisée dès qu'il serait procédé
une révision du poids des monnaies entrant dans la composition de l'ecu en  
application des procedures et dans les conditions prévues dans la résolu­
tion du Conseil Européen en date du 5 décembre 1978 sur le système monétaire  
européen et que, en tout état de cause, l'inclusion de le peseta soit  
réalisée au plus tard 5 ans après la date d'adhésion de l'Espagne.
Lors de la reunion, le B février 1982, dugroupead hoc du Conseil  
demande a été exprimée que le Comité monétaire suit consulté sur ce sujet.
Le· Comité monétaire, soucieux de préserver les conditions d'un Don  
fonctionnement du S.M.E., fondé sur un ECUaussi stable que possible, a  
écarte l'idei· de fixer à l'avance une échéance pour l'inclusion de la peseta  
dans l'écu .lia rendu le 10 février l'avis suivant :
"La Communauté, comme la délégation portugaise/espagnole, considéré que la  
decision a prendre sur les conditions de l'inclusion de l'escudo/peseta dans  
l'écu pourrait intervenir en tout état de cause après l'adhésion":
(1)C0NF-E/28/80
(2)COM-82/16-f inal

Ce texte a ete repris tel quel par le Conseil dans ses déclarations  
aux deux pays :andidats(1). Dans leurs déclarations en retour (2), les auto­
rités espagnoles ont indiqué ne pas pouvoir accepter ces propositions et  
ont propose une formulation identique à celte retenue pour la drachme  
(c'est-à-dire inclusion des qu'il sera procédé, après l'adhésion, à une  
•révision du poids des monnaies dans l'écu ou, en tout état de cause, au  
plus tard cinq ans apres la date d'adhésion). .
3· le Conseil a alors exprimé le souhait que le Comité monétaire
procède à un examen approfondi de ce problème :  le Coreper, en effet, dans  
le compte rendu de sa st-ance du 25 février, note que :
"La question de l'inclusion des monnaies des pays candidats dans l'ecu  
mérite d'être approfondie par le Comité monétaire dans un contexte plus  
général et à la lumière des réactions portugaises <et respectivement espa­
gnoles) en réponse à la position prise par la Communauté sur la base au  
premier avis du Comité monétaire."
Consulté, le Comité monétaire devait confirmer et développer sa  
prise de position antérieure. Il a rendu l'avis suivant le 15 décembre 1982 :
"En conclus ioti, et sous réserve de ce qui figure à la dernière phrase de  
cet alinéa, le Comité constate que, dans les conditions actuelles, tous les 
Etats membres de la Communauté ont bien en principe le droit que leur mon­
naie soit incluse dans l'écu dans le cadre d'une procedure communautaire.
Il estime cependant que l'usage de ce droit ne correspond pas aux besoins  
du SME. De toute manière, les pays en cause devront consulter Le Comité 
monétaire avant que toute décision d'inclusion de leur monnaie dans l'ecu 
soit prise. En tout état de cause, et à moins que l'une de ces monnaies  
n'adhere au mécanisme de change du SME, cette inclusion ne pourrait inter­
venir qu'a l'occasion d'un réexamen normal de la pondération des monnaies  
dans l'écu. A cet égard, les expériences en cours pour développer le fòle de  
l'écu pourraient rendre necessaire, le moment venu, une révision de sj 
composition."
11) CONr-E/18/82 du ? mars 1982  
(?) CONf-E/ M/82 du 11 mars 1982

Le· Comité monétaire s'est donc refuse à recommander de suivre te
précédent adopté pour La drachme, notamment pour les raisons suivantes :
- à l'époque- de la négociation d'adhésion de la Grèce, le S.M.E. n'existait  
pas encore et l'écu, sous le nom d'UCE, ne jouait qu'un rôle d'unité de  
compte dans les opérations administratives des institutions communautaires;
- les effets ptrturbatcurs sur les cours-pivots écu de l'évolution des mon­
naies ne participant pas au mécanisme de change du S.M.E. se sont révélés  
sensibles;
- te développement du marché prive de l'écu,qui remonte à 1981 seulement,  
suppose, d'une part, que les révisions du panier interviennent de manière  
ordonnée, selon les modalités et le calendrier prévusen 1978, et d'autre  
part, t)u«· Iùs monnaies composantes soient raisonnablement stables;
- enfin, le processus d'intégration monétaire peut, à terme, amener ies Etats  
membres j reconsidérer la définition même de l'écu comme panier de monnaies  
des Etats membres.
Fioposition de la Commission
Compte tenu de ce qui précède, la Commission s'inspirant  
largement du deuxième avis du Comité monétaire emet la proposition suivante :
"Compte tenu de la definition actuelle de l'écu et sous réserve d'une revi­
sion de celle-ci, que pourrait rendre nécessaire le développement au rôle  
de l'ecu, la Communauté comme la délégation espagnole constatent  
que tous le:. Etats membres ont, en principe, le droit que leur monnaie  
soit incluse dans l'écu dans le cadre d'une procédure communautaire, mais  
que l'usage de ce droit ne correspond pas nécessairement au* besoins du SME.  
En tout état de cause, la décision d'inclusion de la peseta ne pourrait  
intervenir, après consultation du Comité monétaire, qu'à l'occasion o'un  
reexamen normal de la pondération des monnaies dans l'écu".