15.3.75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 62/3 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMITE  ECONOMIQUE  ET SOCIAL 
Avis  sur une  communication  de la Commission  au Conseil,  intitulée  « De l'énergie  pour 
l'Europe  : recherche  et développement  » 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  été publié  au Journal  officiel  des  Com-
munautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 18 octobre  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  éco-
nomique  et social  sur la communication  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
127e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 janvier  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la décision  du Conseil  des  Communautés  euro-
péennes  du 18 octobre  1974  de solliciter  un avis  sur 
la communication  de la Commission  au Conseil  « De 
l'énergie  pour  l'Europe  : recherche  et développe-
ment  », 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  en particulier  l'article  198, 
vu la décision  de son bureau,  du 29 octobre  1974,  de 
charger  la section  de l'énergie  et des affaires  nucléai-
res d'élaborer  un rapport  et un avis  sur la communi-
cation  en question, vu l'avis  rendu  par la section  de l'énergie  et des affai-
res nucléaires  au cours  de sa réunion  du 10 janvier 
1975, 
vu le rapport  présenté  par M. Schlitt,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de la 127e  session  plénière 
tenue  les 29 et 30 janvier  1975  (séance  du 30 janvier), 
considérant  la nécessité  de développer  de nouvelles 
sources  et de nouvelles  formes  d'énergie  dans  le cadre 
d'une  politique  énergétique  commune  ; 
considérant  qu'un  programme  communautaire  de 
recherche  et de développement  doit  jouer  à cet effet 
un rôle  fondamental, 
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A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à la majorité,  6 voix  contre  et 10 abstentions: 
1. Observations  générales 
1.1. Le  Comité  se félicite  de l'initiative  de la Com-
mission  qui  vise,  sur  la voie  d'une  nouvelle  stra-
tégie  en matière  de politique  énergétique  pour  la 
Communauté,  à parvenir  également  à une  politique 
commune  en matière  de recherche  énergétique,  et en 
particulier  à des  travaux  de recherche  et de déve-
loppement  communs,  ou du moins  coordonnés  dans 
le domaine  de l'énergie. 
1.2. En  accord  avec  les considérations  de la Com-
mission,  le Comité  estime  que  la mise  en commun  et 
la concertation  des  efforts  dans  ce domaine  consti-
tuent  actuellement  une  des tâches  les plus  importantes 
de la Communauté,  La recherche  et le développement 
peuvent  contribuer  de deux  façons  à la solution  des 
futurs  problèmes  d'approvisionnement  en énergie  de 
la Communauté  européenne.  D'une  part,  l'offre  d'éner-
gie primaire  peut  être  accrue  grâce  à la mise  en 
exploitation  de nouvelles  sources  d'énergie  ou au 
développement  de technologies  améliorées  pour  l'ex-
ploitation  des sources  d'énergie  fossiles.  D'autre  part, 
une recherche  orientée  rationnellement  peut  contri-
buer  à la réduction  des besoins  en énergie. 
1.3. Le  Comité  est  toutefois  conscient  du fait 
qu'une  exploitation  plus  rationnelle  des énergies  exis-
tantes,  ainsi  que  la mise  en valeur  de nouvelles  sour-
ces d'énergie  ne peuvent  que  réduire  et non  suppri-
mer la dépendance  à l'égard  des  importations  de 
pétrole  et de gaz  naturel.  Cela  vaut  particulièrement 
pour  l'avenir  immédiat.  Une  réduction  de la dépen-
dance  à l'égard  du  pétrole  peut  cependant  déjà 
* entraîner  une  augmentation  de la flexibilité  politique 
de la Communàuté  surtout  si l'on  prend  pour  hypo-
thèse  qu'il  ne faut  pas  s'attendre  à une  interruption 
totale  de l'approvisionnement  en pétrole  de la Com-
munauté  par  la voie  des  importations.  Le Comité 
estime  en tout  cas que  le maintien  de l'indépendance 
de la Communauté  justifie  la mise  en œuvre  des 
efforts  les plus  soutenus  dans  le domaine  de la 
recherche  et du développement  énergétiques.  Dans  un 
avenir  prévisible,  la Communauté  ne disposera  plus 
de pétrole  à bon  marché,  de sorte  que  la mise  en 
valeur  de sources  d'énergie  supplémentaires  pour  des 
motifs  de sécurité  semble  justifiée  du point  de vue des 
prix également. 
1.4. Dans  la mesure  où,  dans  ce domaine,  des 
investissements  et des  travaux  de recherche  sont 
entrepris  par  le secteur  privé  en vue  du développe-
ment  de nouvelles  sources  d'énergie,  ces  investisse-
ments  et ces travaux  de recherche  doivent  bénéficier 
du soutien  des pouvoirs  publics  pour  être  protégés  des 
risques  qu'ils  sont  susceptibles  d'encourir.  Il est évi-dent que  ce soutien  des pouvoirs  publics  doit  être  lié à 
une réglementation  de contrôle  adéquate  des fonds  et 
à l'exercice  d'une  influence  des pouvoirs  publics  sur 
les investissements  en question  et sur les activités  de 
recherche  qui soit  proportionnelle  à l'importance  du 
soutien.  La  mise  en valeur  de nouvelles  sources 
d'énergie  devrait  être  parfaitement  réalisable,  si l'on 
considère  le potentiel  de recherche  et de développe-
ment  de la Communauté,  pour  autant  que  toutes  les 
ressources  scientifiques  et techniques  et toutes 
les capacités  d'entreprise  de la Communauté  soient 
orientées  vers  des  objectifs  de recherche  et de déve-
loppement  susceptibles  de porter  des  fruits.  Indépen-
damment  de ces conditions  en principe  favorables  à 
la réalisation  et à la réussite  d'un  vaste  programme 
de recherche  et de développement  dans  le domaine 
de l'énergie,  le Comité  estime  que  la réunion  des 
moyens  financiers  nécessaires  à un tel programme 
présentera  des difficultés.  Le Comité  est conscient  du 
fait que  la réalisation  d'un  tel programme,  si elle doit 
être couronnée  de succès,  exige  des moyens  financiers 
considérables.  Le Comité  rappelle  à cet égard  que  les 
États-Unis  ont  prévu  pour  leur  programme  dont  les 
motivations  et la conception  sont  semblables  à celles 
du programme  européen,  une  somme  de quelque  10 
milliards  de dollars  pour  une  période  de cinq  ans.  Le 
Comité  estime  par conséquent  que,  étant  donné  l'ex-
traordinaire  importance  des moyens  financiers  devant 
être mis  en œuvre  dans  le cadre  d'un  aussi  vaste  pro-
gramme  de recherche  énergétique,  des résultats  décisifs 
ne pourront  être  obtenus  que  si la Communauté  déli-
mite  nettement  les priorités  entre  les différents  sec-
teurs  de la recherche. 
1.5. Le  Comité  est d'avis  que,  pour  l'exécution 
d'un programme  communautaire  de recherche  et de 
développement,  les moyens  intellectuels  considérables 
existant  dans  les différents  pays  membres  devraient 
être entièrement  utilisés. 
1.6. Les  huit  secteurs  cités  par la Commission  dans 
le document  « De l'énergie  pour  l'Europe  : recherche 
et développement  » : 
— économie  de l'énergie, 
— énergie  fossile, 
— énergie  nucléaire, 
— utilisation  de l'hydrogène, 
— énergie  solaire, 
— énergie  géothermique, 
— fusion, 
— élaboration  de modèles'de  systèmes, 
présentent  des perspectives  de succès  fort  différentes. 
Le Comité  estime  que  la part  de loin  la plus  impor-
tante  des moyens  financiers  devrait  être  engagée  dans 
les secteurs  qui permettent  d'espérer  que  la Commu-
nauté  se dégagera  rapidement  et dans  la mesure  la 
plus large  possible  de son  état  de dépendance  à 
l'égard  du pétrole.  Étant  donné  la situation  financière 
de la Communauté,  et considérant  qu'une  nouvelle 
15.3.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 62/5 
détérioration  de notre  approvisionnement  en énergie 
est toujours  possible,  ce critère  devrait  être  appliqué 
avec toute  la détermination  nécessaire.  Les  sources 
d'énergie  qui ne seront  utilisables  techniquement  et 
économiquement  qu'au  siècle  prochain,  si tant  est 
qu'elles  le soient  un jour,  ne devraient  bénéficier  que 
d'un soutien  nettement  différencié.  Le Comité  a la 
conviction  qu'il  n'est  pas judicieux,  du point  de vue 
de la politique  énergétique,  de poursuivre  tous  les 
projets  de recherche  énergétique  concevables  ou 
intéressants  sous  l'angle  scientifique  si ces projets  ne 
sont pas réalisables  dans  un avenir  proche  de cinq  à 
dix années  et s'ils  ne peuvent  apporter  une  contribu-
tion réelle  à l'approvisionnement  en énergie  de la 
Communauté  ou à l'économie  d'énergie.  À cet égard, 
le Comité  se pose  la question  de savoir  si la Commis-
sion,  dans  l'intérêt  d'une  plus  grande  efficacité  de sa 
mission,  déjà  difficile,  de coordination  et d'intégra-
tion dans  le cadre  du programme  « Énergie  pour 
l'Europe  » ne devrait  pas  se concentrer  uniquement 
sur les travaux  de recherche  et de développement  qui 
sont réalisables  dans  les délais  mentionnés  et qui 
présentent  un intérêt  pour  l'approvisionnement  en 
énergie.  Cela  n'exclut  pas de la part  de la Commission 
des efforts  visant  à la coordination  et à l'intégration  en 
ce qui concerne  également  les travaux  de recherche  et 
de développement  à plus  long  terme  dans  le secteur 
énergétique.  Ces  travaux  devraient  toutefois  être 
intégrés  dans  le cadre  des  autres  programmes  de 
recherche  pluriannuels,  et bénéficier  d'un  soutien  cor-
respondant  aux  moyens  financiers  prévus  pour  ces 
programmes. 
1.7. Selon  le Comité,  cette  concentration  sur les 
seuls  projets  de recherche  et de développement  sus-
ceptibles  d'être  menés  à bien  dans  un délai  relative-
ment  court  est également  nécessaire  parce  que  les 
objectifs  fixés  par la Commission  ne pourront  être 
atteints  qu'au  prix  d'une  certaine  concentration  et de 
certains  efforts  et, avant  tout,  en ayant  recours  aux 
sources  d'énergie  et aux améliorations  techniques  sus-
ceptibles  d'être  exploitées  à court  et à moyen  terme 
d'autre  part. 
1.8. Sur  la base  de ces considérations,  le Comité 
estime  que  les efforts  de développement  nécessaires 
devraient  s'étendre  avant  tout  à l'économie  d'énergie, 
par une  utilisation  plus  efficace  de l'énergie  ou par 
une meilleure  isolation  thermique  — à une meilleure 
exploitation  des  sources  d'énergie  nationales,  ainsi 
qu'à l'énergie  nucléaire,  à la gazéification  et à l'hy-
drogénation  du charbon,  sans  que  les projets  à plus 
long terme  soient  négligés  pour  autant.  Cette  ques-
tion devrait  être  examinée  en détail  dans  un avis  ul-
térieur.  Selon  le Comité,  un point  n'est  pas  clair  : 
celui  de savoir  si des résultats  rapides  peuvent  être 
obtenus  également  dans  le domaine  du transport  et 
du stockage  de l'énergie. 
1.9. Le  Comité  est d'accord  avec  la Commission 
pour  penser  qu'il  est indispensable  que  tous  les tra-
vaux  de recherche  et de développement  de la Com-munauté  soient  conformes  aux décisions  stratégiques 
prises  dans  le domaine  de la politique  énergétique. 
Tous  les travaux  de recherche  et de développement 
requièrent  par ailleurs  que  l'on  ait une  idée  précise 
des besoins  et des ressources  disponibles  pouir  lesdits 
travaux.  Comme  il est indiqué  plus  haut,  cela  doit 
permettre  de fixer  clairement  les priorités. 
2. Observations  particulières 
2.1. D'après  le Comité,  les sources  d'énergie  com-
munautaires  comprennent,  outre  le charbon,  les gise-
ments  de gaz  et de pétrole  découverts  ces dernières 
années  ; les gisements  de pétrole  découverts  sous  la 
mer du Nord  méritent  notamment  de retenir  notre 
attention.  En dépit  des frais  élevés  de mise  en valeur 
et de production,  l'exploitation  de ces  gisements 
devrait  être  parfaitement  rentable,  eu égard  au prix 
élevé  du pétrole  vendu  par les pays  de l'OPEP.  Cette 
exploitation  qui se limite  souvent  à moins  de 50 % 
des réserves,  est jugée  insuffisante  par le Comité, 
compte  tenu  de la situation  actuelle  de l'approvision-
nement  de la Communauté.  À cet égard,  des tentati-
ves devraient  être  faites  au niveau  communautaire 
pour  parvenir,  dans  de bonnes  conditions  de rentabi-
lité, à un degré  d'exploitation  nettement  plus  élevé. 
Par ailleurs,  il faudrait  encourager  en priorité  les pro-
jets de recherche  qui permettent  l'exploitation  de gise-
ments  marins  (off shore)  d'hydrocarbures  à des pro-
fondeurs  plus  grandes  que celles  que l'état  des techni-
ques a permis  d'atteindre  jusqu'à  présent. 
2.2. Le  Comité  accorde  une  grande  importance  au 
maintien  et au développement  de l'exploitation  char-
bonnière  dans  la Communauté,  dans  des proportions 
qui permettent  de contribuer  à la couverture  des 
besoins  les plus  urgents  de la Communauté.  Du fait 
de la structure  de gisements  de charbon  situés  dans  la 
Communauté,  le Comité  ne pense  pas qu'il  soit possi-
ble de mettre  au point  des méthodes  d'extraction  qui 
soient  beaucoup  plus  rationnelles  que  celles  qui sont 
utilisées  actuellement.  Les  méthodes  d'extraction 
appliquées  dans  de nombreux  puits  ont déjà  atteint 
un degré  élevé  d'automatisation  — tenant  toujours 
compte  des  conditions  d'extraction  particulières  à 
chaque  puits  — mais  on peut  cependant  s'attendre 
que, dans  ce domaine,  des travaux  de recherche  et de 
développement  — qui  doivent,  d'après  le Comité, 
occuper  eux aussi  une place  prioritaire  — produisent 
encore  certains  résultats.  Même  si l'amélioration  des 
méthodes  d'extraction  se poursuit,  le secteur  char-
bonnier  européen  continuera  à se caractériser  par des 
coûts  salariaux  très  élevés  et le charbon  indigène 
demeurera,  par  conséquent,  une  source  d'énergie 
communautaire  onéreuse. 
2.3. Il  convient  d'accorder  une  attention  particu-
lière non  seulement  aux  chantiers  à haute  perfor-
mance  aussi  intégralement  mécanisés  et automatisés 
que possible,  mais  aussi  à l'automatisation  des  ate-
liers de préparation  des charbons  extraits. 
N° C 62/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 15. 3. 75 
2.4. La  proposition  de la Commission  évoque  éga-
lement  la transformation  du charbon  en hydrocarbu-
res. Le Comité  estime  qu'une  grande  priorité  doit  être 
donnée  aux  activités  de recherche  et de développe-
ment  dans  le domaine  de la gazéification  de la houille 
et du lignite.  En effet,  la technologie  que  l'on  connaît 
déjà en cette  matière  démontre  que  le gaz de houille 
et de lignite  peut  représenter  un complément  réel  au 
gaz naturel.  En ce qui concerne  l'obtention  d'hydro-
carbures  liquides  à partir  de houille,  on connaît  éga-
lement  des  procédés,  mais  ceux-ci  sont  extraordinai-
rement  coûteux.  Le Comité  reste  toutefois  ouvert  et 
favorable  à tout  projet  de recherche  pouvant  débou-
cher sur des  procédés  moins  onéreux.  À ce sujet,  il 
conviendrait  toutefois  d'examiner  soigneusement  si 
ces travaux  sont  susceptibles  d'être  couronnés  de 
succès  dans  un délai  raisonnable. 
2.5. Au  cas où des succès  ne sembleraient  pas pos-
sibles  dans  un avenir  peu  éloigné,  les fonds  prévus 
devraient  plutôt  être  affectés  à des travaux  de recher-
che et de développement  qui offrent  la perspective  de 
succès  plus  rapides,  par exemple  dans  le domaine  de 
la rationalisation,  de l'extraction  du  charbon.  Le 
Comité  estime  en effet  que,  en cas de besoin  réel,  il 
est toujours  possible  de faire  appel  aux  procédés  con-
nus de liquéfaction  du charbon.  Il estime  également 
que, même  si l'on  utilise  des méthodes  moins  coûteu-
ses de liquéfaction  du charbon,  les quantités  disponi-
bles de charbon  communautaire  ou même  de char-
bon importé  sont  trop  faibles  pour  permettre  de réali-
ser à une  grande  échelle  la liquéfaction  du charbon. 
Le Comité  insiste  sur l'importance  des travaux  à réa-
liser non  seulement  en matière  de conditions  de tra-
vail, mais  en matière  de prévention  et de guérison  de 
la silicose,  afin  que  les travailleurs  des mines  puissent 
occuper  leur  emploi  dans  des conditions  présentant  le 
maximum  de garanties  de sécurité. 
2.6. D'après  le Comité,  une  grande  partie  des 
dépenses  de recherche  et de développement  consentie 
dans  la Communauté  devrait  aller  au développement 
de l'énergie  nucléaire.  Ce n'est  que  tout  récemment, 
lors de l'adoption  de son  avis  sur la révision  du pro-
gramme  pluriannuel  de recherches  de la Commu-
nauté,  que  le Comité  a souligné  que,  dans  l'état 
actuel  des  choses,  l'énergie  nucléaire  représente  une 
véritable  solution. 
2.7. En  raison  du  degré  élevé  de disponibilité 
atteint  en peu  de temps  par les centrales  nucléaires  et 
du très  haut  degré  de sécurité  constaté  dans  celles  dé-
jà en service  — et en dépit  du fait  que  certains  pro-
blèmes  restent  à résoudre  — le Comité  estime  justi-
fiée la poursuite,  avec  le maximum  d'énergie,  de tous 
les travaux  ultérieurs  de recherche  et de développe-
ment  dans  ce domaine.  À cet égard,  les travaux  de 
recherches  consacrés  au développement  des réacteurs 
devraient  être  centrés  surtout  sur  les  réacteurs  à 
haute  température  et les réacteurs  surrégénérateurs, 
ainsi  que  sur des problèmes  particuliers  ayant  trait  à 
la sécurité  des réacteurs.  La mise  en service,  déjà  for-
tement  retardée,  des  réacteurs  surrégénérateurs  ne devrait  plus  souffrir  le moindre  retard  supplémen-
taire.  Il faudra  attendre  la mise  en service  commercial 
des réacteurs  surrégénérateurs  pour  que  la Commu-
nauté  bénéficie  enfin  d'une  indépendance  nettement 
plus grande  pour  l'approvisionnement  des  réacteurs 
en combustibles  nucléaires.  Il faut  accorder  une 
importance  tout  aussi  grande  au réacteur  à haute 
température  dont  les températures  élevées  peuvent 
permettre  de s'engager  dans  la production  industrielle 
de l'hydrogène.  Le coût  élevé  des travaux  de mise  au 
point  consacrés  au réacteur  surrégénérateur  exige  une 
collaboration  beaucoup  plus  poussée  entre  les trois 
grands  groupes  de la Communauté.  Bien  que  certains 
producteurs  d'énergie  européens  (l'EDF,  l'Enel  et les 
RWE)  se soient  mis  d'accord  pour  collaborer  pour  la 
construction  et l'exploitation  de grandes  centrales  uti-
lisant  des  réacteurs  surrégénérateurs,  les"  travaux  de 
développement  en Angleterre,  en France  et dans  le 
secteur  comprenant  la république  fédérale  d'Aile-? 
magne,  la Belgique  et les Pays-Bas,  continuent  néan-
moins  à être  menés  séparément,  pour  ainsi  dire. 
2.8. En  outre,  des travaux  essentiels  en matière  de 
recherche  et de développement  restent  à acccomplir 
en ce qui concerne  le cycle  des combustibles  nucléai-
res. À cet  égard,  la Commission  devrait  insister 
auprès  des États  membres  concernés  pour  qu'ils  pour-
suivent  énergiquement  leurs  travaux  de construction 
d'installations  d'enrichissement  sûres  et efficientes.  Le 
Comité  constate  qu'à  l'exception  des  installations 
militaires  existantes  et des installations  d'essai  partiel-
lement  en service,  il n'existe  encore  aucune  unité  de 
production  dans  la Communauté.  En outre,  lës instal-
lations  d'enrichissement  commerciales  dont  la créa-
tion est envisagée  dans  le cadre  d'Eurodif  et d'Urenco 
seront  loin  de suffire  à la couverture  des  besoins 
futurs  de la Communauté. 
2.9. D'après  le Comité,  le même  problème  se pose 
au sujet  du niveau  de développement  atteint  dans  les 
techniques  de retraitement.  À cet égard,  l'ensemble 
du secteur  européen  de production  d'électricité  craint 
que les  installations  de retraitement  existantes  et 
prévues  ne soient  pas en mesure  de retraiter  les com-
bustibles  nucléaires  qui  seront  irradiés  au cours  des 
dix prochaines  années.  Le Comité  a l'impression  que 
les États  membres  concernés  devraient  considérable-
ment  renforcer  leurs  efforts  en vue  de pouvoir  dispo-
ser à temps  d'une  technique  de retraitement  éprouvée 
et efficace,  en particulier  pour  les combustibles  ayant 
subi une  forte  combustion  nucléaire  dans  les réac-
teurs  à eau  légère.  D'un  retraitement  efficace  dépen-
dent également  la récupération  de l'uranium  resté 
inemployé  et l'obtention,  en temps  voulu,  de pluto-
nium  à l'usage  des  réacteurs  surrégénérateurs.  Si le 
Comité  tient  à mettre  particulièrement  l'accent  sur le 
problème  du retraitement,  c'est  parce  que  des difficul-
tés dans  ce domaine  peuvent  entraîner  l'arrêt  de cen-
trales  nucléaires  en service. 
2.10.  Selon  le Comité,  un problème  tout  aussi 
urgent  est celui  de la définition  rapide  d'une  ligne 
d'action  sans  ambiguïté  en ce qui concerne  le traite-
ment  et le stockage  définitif  des  déchets  radio-actifs, 
15.3.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 62/7 
car il s'agit  en l'occurrence  d'un  des problèmes  essen-
tiels pour  la sécurité  de la population  et pour  les 
générations  futures.  Le Comité  a déjà  fait mention  de 
ce problème  dans  ses avis  sur la révision  du pro-
gramme  pluriannuel  de recherche  de la Communauté 
et sur la communication  consacrée  à la promotion  de 
l'utilisation  de l'énergie  nucléaire. 
2.11.  À  ce propos,  le Comité  a également  manifesté 
la crainte  que  l'approvisionnement  de la Commu-
nauté  en uranium  soit moins  assuré  qu'on  a bien  vou-
lu le dire  à maintes  reprises  au cours  des années  pas-
sées.  Il estime  que  le programme  de recherche  en 
matière  d'énergie  devrait  également  avoir  pour 
objectif  de poursuivre  l'amélioration  des méthodes  de 
prospection  du minerai  d'uranium,  et de faire  égale-
ment  profiter  des résultats  obtenus  les pays  qui sont 
disposés  à appliquer  les nouvelles  méthodes  éventuel-
les sur leur  territoire,  en collaboration  avec  la Com-
munauté  ou les États  membres,  et dans  l'intérêt 
mutuel  des parties  en cause. 
2.12.  Le  Comité  considère  la fusion  thermonu-
cléaire  comme  faisant  partie  des objectifs  de dévelop-
pement  à long  terme  de la Communauté.  Cette  der-
nière  a joué  jusqu'à  présent  dans  une large  mesure  un 
rôle de coordination  dont  l'importance  est indéniable. 
Bien que des progrès  importants  aient  été réalisés  au 
cours  des dernières  années,  le Comité  pense  que  ce 
n'est qu'au  début  du siècle  prochain  — à supposer 
que cela  se fasse  un jour  — que  la fusion  pourra 
devenir  une  source  d'énergie.  Les  travaux  dans  ce 
domaine  devraient,  sans  aucun  doute,  être  poursuivis, 
mais  il ne faudrait  pas les considérer  comme  étant 
susceptibles  de contribuer  dans  un proche  avenir  à 
l'approvisionnement  énergétique  de la Communauté. 
C'est  pourquoi,  aucun  de ces  travaux  ne devrait 
bénéficier  de la priorité  que  méritent,  dans  le cadre 
du programme  «De  l'énergie  pour  l'Europe  », les 
projets  que le Comité  considère  comme  les plus  pro-
metteurs  à court  et à moyen  terme.  L'industrie 
devrait  néanmoins  être  associée  au maximum  aux  tra-
vaux  consacrés  aux  matériaux,  ainsi  qu'à  la création 
et à la réalisation  technique  de systèmes  industriels. 
2.13.  D'après  le Comité,  des considérations  analo-
gues valent  également  pour  l'énergie  solaire  et l'éner-
gie géothermique.  À court  terme,  l'énergie  solaire 
pourra  être  utilisée  à relativement  peu de frais  pour  le 
chauffage  d'appoint  et l'approvisionnement  des 
locaux  d'habitation  et des bâtiments  en eau  chaude, 
si bien  qu'il  est rationnel  de poursuivre  d'une  manière 
accélérée  les activités  de recherche  et de développe-
ment  portant  sur ce domaine.  Eu égard  aux  condi-
tions  climatiques  des  pays  membres  de la Commu-
nauté,  les perspectives  offertes  par l'énergie  solaire  ne 
pourront  toutefois  être  envisagées  que  pour  un 
domaine  d'application  restreint.  Par ailleurs,  malgré 
les progrès  importants  réalisés  ces  derniers  temps 
dans  le domaine  de l'utilisation  de semi-conducteurs 
organiques  pour  la conversion  de l'énergie  solaire, 
l'application  de la conversion  photo-électrique  pour 
la production  commerciale  d'électricité  à l'échelle industrielle  ne semble  pas non  plus  pouvoir  être  prise 
en considération  pour  l'instant.  Pour  ce qui est de 
l'énergie  géothermique,  les perspectives  d'une  utilisa-
tion rentable  (à brève  échéance)  de cette  forme 
d'énergie  paraissent  peu prometteuses,  exception  faite 
pour  quelques  emplacements  particulièrement  favora-
bles. Cependant,  pour  garantir  à long  terme  la sécu-
rité d'approvisionnement,  il est  indispensable  de 
dégager  aussi  rapidement  que possible  des moyens  en 
vue de rendre  opérationnel  le recours  à des  formes 
nouvelles  d'énergie  autres  que le nucléaire. 
2.14.  Il  existe  en revanche  des chances  pour  que 
l'utilisation  rentable  de l'hydrogène  en tant  que  nou-
velle  forme  d'énergie  puisse  devenir  une  réalité  au 
cours  des  deux  prochaines  décennies.  Le Comité 
approuve  les travaux  de développement  menés  en ce 
sens dans  le cadre  du programme  de recherches  dans 
le domaine  de l'énergie;  toutefois,  il faudrait  en l'oc-
currence  tenir  compte  des travaux  du secteur  indus-
triel concerné,  et il faudrait  éviter  en même  temps 
qu'une  forte  concentration  des travaux  de recherche 
dans  ce domaine  ne nuise  à d'autres  sources  d'énergie 
plus facilement  accessibles. 
2.15.  En  ce qui concerne  tous  les travaux  de recher-
che et de développement,  le Comité  pense,  comme  la 
Commission,  que  l'exploitation  de nouvelles  sources 
d'énergie  doit  elle aussi  se concilier  avec  la protection 
de l'environnement.  Étant  donné  que,  à l'exception 
de l'énergie  solaire,  presque  toutes  les formes  d'ex-
ploitation  de l'énergie  ont des répercussions  plus  ou 
moins  grandes  sur l'environnement,  il faudra  exami-
ner dans  chaque  cas d'espèce  comment  l'indispensa-
ble sécurité  de l'approvisionnement  en énergie  doit  se 
concilier  avec  la protection  de l'environnement. 
2.16.  Le  Comité  est d'accord  avec  la Commission 
lorsque  celle-ci  estime  qu'il  est nécessaire,  à l'aide  de 
modèles  de systèmes,  de rechercher  encore  des straté-
gies optimales  en considérant  le développement  des 
diverses  sources  d'énergie  sous  l'angle  de leur  interdé-
pendance  dynamique.  À cet égard,  il faut  notamment 
porter  attention  aux  coûts  de l'énergie  et au rende-
ment  des investissements  effectués  dans  les différents 
systèmes  énergétiques. 
2.17.  En  ce qui concerne  tous  les projets  de recher-
che et de développement  devant  bénéficier  d'un 
encouragement  prioritaire,  le Comité  estime  qu'il 
conviendrait  d'examiner  l'opportunité  et l'utilité 
d'une  collaboration  avec  d'autres  pays,  en particulier 
avec les pays  européens,  mais  aussi  avec  les États-
Unis,  qui  envisagent  la réalisation  d'un  vaste  pro-
gramme  de recherche  dans  le domaine  de l'énergie 
(«Project  lttdependence  »). Le Comité  a également 
examiné  en détail  la question  de l'organisation  et des 
charges  financières  d'un  tel programme  de recherche 
dans  le domaine  de l'énergie. 
2.18.  Le  Comité  se félicite  de l'exigence  visant  à 
coordonner  de manière  efficace  et contraignante  les 
recherches  effectuées  par les États  membres  dans  des 
secteurs  définis  ; il soutient  cette  demande  en faisant 
toutefois  remarquer  que  si l'on  se voit  attribuer  de 
N° C 62/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 15. 3. 75 
semblables  compétences  pour  disposer  des travaux  et 
moyens  de recherche  nationaux,  il faut  aussi  assurer 
la responsabilité  desdits  travaux  et moyens  de recher-
che. C'est  d'autant  plus  vrai  que  la Commission 
revendique  un rôle  de coordination  des  activités  de 
recherche  et de développement  relatives  à l'énergie. 
Le Comité  est conscient  du fait qu'il  s'agit,  en l'occur-
rence,  d'une  limitation  considérable  de la compétence 
des États  membres.  Il estime  cependant  que,  en raison 
de la situation  énergétique  de la Communauté,  ces 
pouvoirs  étendus  visant  à la mise  en œuvre  de la 
coordination  des activités  de recherche  et de dévelop-
pement  relatives  à l'énergie  doivent  être  accordés 
dans  les plus  brefs  délais.  D'après  le Comité,  ces 
pouvoirs  confèrent  également  le droit  de recevoir  des 
intéressés  des informations  complètes  sur les travaux 
actuels  ou projetés  en matière  de recherche  et de 
développement.  Il faut  cependant  veiller  à ce que 
soient  garantis  les intérêts  légitimes  de ceux  qui sont 
tenus  de fournir  des informations. 
2.19.  En  ce qui concerne  la dépense  d'un  montant 
annuel  d'un  milliard  cinq  cent  mille  unités  de compte 
jugée  nécessaire  pour  la Communauté,  le Comité 
craint  que  cette  dépense  soit insuffisante  pour  attein-
dre tous  les objectifs  fixés  à court  et à moyen  terme. Il l'estime  insuffisante  déjà  pour  la simple  raison  que 
le rapport  d'environ  6 % pour  la partie  des investisse-
ments  publics  totaux  dévolue,  dans  le secteur  de 
l'énergie,  à la recherche  et au développement,  est 
inférieur  au rapport  moyen  de 10 % cité  par la Com-
mission  pour  un « système  technologique  équilibré  ». 
Ce rapport  de 6 % suscite  des  doutes  encore  plus 
grands  lorsqu'on  songe  que  le secteur  de l'énergie 
nécessite  des techniques  complexes  qui restent  encore 
à mettre  au point  et que,  de ce fait,  les besoins  de ce 
secteur  en matière  de recherche  et de développement 
dépasseront  nettement  le rapport  moyen  valable  dans 
d'autres  secteurs.  Même  si le secteur  de l'énergie  s'est 
contenté  jusqu'à  présent  de consacrer  6 % de ses 
investissements  totaux  en capital  à la recherche  et au 
développement,  ce pourcentage  ne peut  pas servir  de 
référence  dans  le cas des problèmes  techniques  ardus 
afférents  aux nouvelles  sources  d'énergie,  qu'il  s'agit 
de développer. 
Fait à Bruxelles,  le 30 janvier  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE 
ANNEXE 
à l'avis  du Comité  économique  et social 
Les amendements  suivants  ont été repoussés  au cours  des débats  : 
Modifier  le paragraphe  2.6 comme  suit  : 
« D'après  la section,  une  grande  partie  des  dépenses  de recherche  et de développement 
consentie  dans  la Communauté  devrait  aller  au développement  de l'énergie  nucléaire.  Comme 
le Comité  l'a constaté  dans  son  avis  sur la communication  de la Commission  relative  à la 
promotion  de l'utilisation  de l'énergie  nucléaire,  un grand  nombre  de problèmes  sont  liés  à 
l'application  de cette  dernière.  Étant  donné  les grandes  incertitudes  et les grands  risques  que 
l'énergie  nucléaire  continue  à receler,  la section  insiste  pour  que  toutes  les conséquences 
possibles  soient  examinées  soigneusement  avant  de prendre  des  mesures  concrètes  quant 
à une  application  de l'énergie  nucléaire  sur une  grande  échelle.  Il faut  notamment  trouver  des 
solutions  adéquates  aux  problèmes  de sécurité  et aux  problèmes  de l'environnement.  La sec-
tion estime  donc  que  des  activités  de recherche  dans  ces deux  domaines  revêtent  une  impor-
tance  prioritaire.  » 
Modifier  le paragraphe  2.7 comme  suit  : 
« En outre,  il convient  que  dans  le domaine  du développement  des  réacteurs,  la recherche  se 
concentre  surtout  sur les réacteurs  surrégénérateurs  et sur les réacteurs  à haute  température. 
Dès le moment  où les réacteurs  surrégénérateurs  auront  atteint  le stade  commercial,  il en 
résultera  pour  la Communauté  une  indépendance  beaucoup  plus  grande  en ce qui  concerne 
les approvisionnements  en matières  fissiles.  Il faut  accorder  une  importance,  etc.  » 
Exposé  des motifs  : 
Dans  l'avis  précité  du 26 juin  1974  ('), adopté  à l'unanimité  par  le Comité  économique  et social, 
on fait  valoir  notamment  que  : 
(l) JO n° C 116  du 30. 9. 1974. 
15. 3. 75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 62/9 
« Le Comité  se félicite  que  les effets  radiologiques  potentiels  des  futurs  programmes  de 
réalisations  nucléaires  soient  étudiés  sur des périodes  assez  longues.  On ne possède  pas  encore 
assez  de données  utilisables  permettant  d'apprécier  les effets  de l'utilisation  sur  une  grande 
échelle  de l'énergie  nucléaire,  telle  qu'elle  est envisagée.  » 
Eu égard  à cet état  de choses  et aux  grands  risques  que  l'application  de l'énergie  nucléaire  fait 
qourir  à la population  (également  aux  générations  futures),  il convient  tout  d'abord  de trouver 
des solutions  adéquates  aux  problèmes  liés  à la sécurité  et à l'environnement.  Les  travaux  de 
recherche  dans  ces domaines  revêtent  dès lors  une  importance  primordiale. 
Résultat  du vote  : 
voix  pour  : 35, voix  contre  : 47, abstentions  : 7. 
Avis  sur la politique  de la Communauté  dans  le bassin  méditerranéen 
L'avis  du Comité  n'est  basé  sur aucun  texte. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Lors  de sa 126e  session  plénière,  tenue  le 19 décembre  1974,  le Comité  a décidé  sur pro-
position  de son bureau  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur le sujet  précité. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité,  au cours  de sa 
127e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 janvier  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL,. 
vu l'article  20 quatrième  alinéa  de son  règlement 
intérieur, 
vu la décision  de l'assemblée  plénière  du 19 décem-
bre 1974,  d'élaborer  sur  proposition  du  bureau, 
un avis  sur la politique  de la Communauté  dans  le 
bassin  méditerranéen, 
vu son  étude  sur les aspects  agricoles  de la politique 
de la Communauté  dans  le bassin  méditerranéen, 
vu l'avis  de la section  des  relations  extérieures,  du 
14 janvier  1975, 
vu le rapport  présenté  par Mme  Baduel  Glorioso,  rap-
porteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 127e  session  plénière 
des 29 et 30 janvier  1975  (séance  du 30 janvier), 
considérant  les  accords  bilatéraux  existant  depuis 
1961  entre  la CEE  et les pays  du bassin  méditerra-
néen  ; considérant  les délibérations  et les propositions  du 
Parlement  européen  ; 
considérant  les propositions  présentées  par  la Com-
mission  en 1972  pour  une  politique  globale  de la 
CEE  dans  le bassin  méditerranéen  ; 
considérant  les  décisions  du « sommet  » de Paris 
d'octobre  1972  et du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  qui confirment  la nécessité  d'une  telle  politi-
que ; 
considérant  la communication  de la Commission  au 
Conseil,  du 23 janvier  1974,  relative  aux  relations  de 
la Communauté  avec  les pays  producteurs  d'énergie  ; 
considérant  que  les événements  de ces derniers  mois 
suggèrent  à la Communauté  d'avoir  une  politique 
méditerranéenne  propre  afin  d'éviter  que  les États 
membres  ne suivent  des politiques  dispersées,