COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

Relier l’Europe à l’Asie - Éléments fondamentaux d’une stratégie de l’UE

1.Introduction

Les relations entre l’Union européenne et l’Asie revêtent une importance mondiale et les liens entre les deux parties se renforceront probablement au cours des prochaines années. L’Asie, où vit environ 60 % de la population mondiale, représente 35 % des exportations de l’UE (618 000 000 000 EUR) et 45 % de ses importations (774 000 000 000 EUR). Pour l’Europe comme pour l’Asie, l’interdépendance croissante à l’échelle mondiale est l’occasion de donner davantage d’ampleur à leur coopération, en mettant en place une coopération politique pacifique, des relations économiques équitables et plus étroites, un vaste dialogue sociétal et une collaboration sur les questions de sécurité internationale et régionale. Ensemble, l’Europe et l’Asie peuvent être les moteurs d’une approche plus coopérative de la politique mondiale, de la stabilité planétaire et de la prospérité économique régionale.

Pour imprimer un nouveau changement radical à cette coopération et ouvrir des perspectives au sein de l’économie mondiale, l’UE et l’Asie devraient établir une connectivité efficiente et durable. La connectivité contribue à la croissance économique et à l’emploi, à la compétitivité au niveau mondial et aux échanges commerciaux, ainsi qu’à la circulation des personnes, des marchandises et des services en Europe, en Asie et entre les deux continents.

Certains estiment que l’Asie aura besoin de plus de 1 300 000 000 000 EUR d’investissements dans les infrastructures par an au cours des prochaines décennies pour maintenir les taux de croissance actuels et s’adapter au changement climatique. Par comparaison, dans l’UE, les investissements nécessaires dans le réseau transeuropéen de transport sont estimés à 1 500 000 000 000 EUR pour la période 2021-2030. Le défi ne se limite cependant pas aux investissements. L’Asie se compose de plusieurs régions, qui abritent des pays très différents en termes de modèles économiques et de niveaux de développement. Il est nécessaire de disposer de règles, de normes et de pratiques cohérentes et harmonisées pour favoriser l’accès aux marchés et la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes par-delà les frontières. Des normes environnementales et sociales élevées, une planification adéquate et une analyse coûts-bénéfices portant sur l’ensemble du cycle de vie s’imposent pour garantir la durabilité des investissements dans la connectivité sur le long terme. La viabilité budgétaire et financière des projets d’infrastructures doit être assurée pour éviter le risque de surendettement.

C’est la raison pour laquelle la Commission propose les éléments fondamentaux d’une stratégie de l’UE visant à relier l’Europe à l’Asie, comprenant des propositions et des initiatives stratégiques concrètes destinées à améliorer les liaisons entre les deux continents, notamment par l’interopérabilité des réseaux de transport, des réseaux énergétiques et des réseaux numériques. La présente communication s’inscrit également dans le cadre de la contribution de l’UE au 12e sommet Asie-Europe (ASEM), prévu pour octobre 2018, qui sera l’occasion de promouvoir la connectivité et de faire progresser la coopération avec les partenaires asiatiques.

Il convient de lire la présente communication en liaison avec la proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel, qui fixe des priorités claires, lesquelles ont encore été précisées dans de récentes communications de la Commission qui prévoient aussi des moyens de promouvoir et de soutenir les investissements privés dans le monde.

2.L’approche européenne: une connectivité durable, complète et fondée sur des règles

L’UE a joué un rôle moteur dans la connectivité interne au cours des dernières décennies. En créant le marché intérieur, elle a permis la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Des règles à son échelle – en matière de contrôle des aides d’État et de marchés publics, par exemple – assurent des conditions de concurrence équitables et transparentes, tandis que ses politiques garantissent aussi la protection de l’environnement, la sûreté, la sécurité, ainsi que les droits sociaux et individuels. Dans le même ordre d’idées, l’UE promeut également une économie circulaire, de faibles émissions de gaz à effet de serre et la résilience future face au changement climatique en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et les objectifs fixés dans l’accord de Paris sur le climat. Ces politiques encouragent les investissements dans la connectivité transfrontière, sur la base d’un réseau transeuropéen (RTE) clair assorti de priorités et de normes bien définies. Les citoyens, en tant qu’utilisateurs de la connectivité, et les entreprises bénéficient de la possibilité de s’appuyer sur une infrastructure paneuropéenne efficiente, sur une concurrence libre et loyale et sur des normes communes. Le marché intérieur de l’UE a conduit à une augmentation de la productivité et de la compétitivité et peut être une source d’inspiration dans le monde.

Par ses politiques de connectivité, l’UE vise à favoriser l’efficience au sein de son marché unique et à améliorer la connectivité à l’échelle mondiale, en s’attachant tout particulièrement aux avantages pour les citoyens et aux droits de ces derniers. Ces objectifs sont étayés par des politiques portant sur le développement durable, la décarbonation, le passage au numérique, les investissements, l’innovation et le rôle moteur à assumer au niveau mondial.

L’expérience acquise par l’UE lui permet de promouvoir une approche de la connectivité qui est durable, complète et fondée sur des règles, comme expliqué ci-après.

·Une connectivité durable. Afin de stimuler la productivité, de générer de la croissance et de créer des emplois, les investissements dans la connectivité doivent garantir l’efficience des marchés et être viables sur le plan budgétaire. Pour relever les défis liés au changement climatique et à la dégradation de l’environnement, ils doivent promouvoir la décarbonation de l’économie et respecter des normes élevées, sur la base d’évaluations des incidences sur l’environnement. De manière à servir le progrès social, ils doivent répondre à des normes élevées en matière de transparence et de bonne gouvernance et permettre aux personnes concernées par les projets de s’exprimer, au moyen de consultations publiques appropriées. Il convient également que les politiques de connectivité tendent à réduire les externalités négatives, telles que les incidences sur l’environnement, les embouteillages, le bruit, la pollution et les accidents. En résumé, la connectivité doit être durable, sur les plans économique, budgétaire, environnemental et social, et ce sur le long terme.

·Une connectivité complète. La connectivité est synonyme de réseaux et de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à travers ceux-ci. Elle comprend les liaisons de transport, par voie aérienne, terrestre ou maritime. Elle englobe les réseaux numériques, mobiles ou fixes, depuis la dorsale internet jusqu’au «dernier kilomètre», du câble au satellite. Elle recouvre aussi les réseaux et les flux énergétiques, du gaz, y compris le gaz naturel liquéfié, à l’électricité, depuis les ressources énergétiques renouvelables jusqu’à l’efficacité énergétique. Il y a lieu d’optimiser les synergies entre ces trois secteurs, lesquelles peuvent parfois déboucher sur des formes de connectivité nouvelles et innovantes. La connectivité revêt une dimension humaine capitale; les intérêts et les droits des citoyens devraient être au cœur de toute politique.

·Une connectivité fondée sur des règles internationales. Pour permettre aux personnes, aux marchandises, aux services et aux capitaux de circuler sans heurts et de manière efficiente et équitable, des règles et des réglementations sont nécessaires. Les pratiques, les règles, les conventions et les normes techniques convenues au niveau international et soutenues par les organisations et les institutions internationales permettent l’interopérabilité des réseaux et les échanges commerciaux par-delà les frontières. Au sein de son marché intérieur, l’UE garantit la non-discrimination et des conditions de concurrence équitables pour les entreprises et œuvre en faveur d’un environnement ouvert et transparent en matière d’investissements, tout en protégeant ses actifs essentiels. Elle devrait continuer à favoriser des procédures de passation de marchés ouvertes et transparentes, dans le cadre desquelles les entreprises sont placées sur un pied d’égalité.

Sur cette base, l’UE coopérera avec ses voisins et avec ses partenaires asiatiques autour de trois axes:

·premièrement, en contribuant à mettre en place des liaisons et des réseaux efficients entre l’Europe et l’Asie, sous la forme de corridors de transport prioritaires, de liaisons numériques et d’une coopération dans le domaine de l’énergie, dans l’intérêt des citoyens et des économies des deux parties;