Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes: Comptes annuels des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2005

Document de travail de la commission sur le contrôle par la Commission des organismes agréés et sur l'impact du régime de responsabilité civile conformément à la directive 94/57/CE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen UE-Chine: Rapprochement des partenaires, accroissement des responsabilités

Document de travail de la Commission: en accompagnement du document COM/2006/631/F: un partenariat renforcé, des responsabilités accrues — Document stratégique sur le commerce et les investissements UE-Chine: Concurrence et partenariat

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006-2007 y compris rapport spécial joint en annexe sur la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Mise en œuvre du programme de santé publique en 2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'approche générale visant à permettre aux pays partenaires PEV de participer aux travaux des agences communautaires et aux programmes communautaires

Rapport de la Commission au Conseil sur le respect des engagements pris par le Salvador conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: L'approche globale de la question des migrations un an après: vers une politique globale européenne en matière de migrations

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'évaluation des plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la deuxième période du système communautaire d'échange de quotas d'émission accompagnant les décisions de la Commission du 29 novembre 2006 relatives aux plans nationaux d'allocation établis par l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni conformément à la directive 2003/87/CE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions —Communication relative à la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme eContentplus)

Communication de la Commission: Enquête par secteur menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 sur la banque de détail (rapport final)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et préservation

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre des dérogations aux critères en matière de logement des animaux d'élevage en production biologique dans des bâtiments construits avant le 24 août 1999 ou avant le 24 août 2000

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la cour des comptes européenne sur l'avancement du plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Réseau transeuropéen de transport Rapport sur la mise en œuvre des orientations pour 2002-2003 en application de l'article 18 de la décision no 1692/96/CE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil L'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement

Communication interprétative de la Commission — Pouvoirs respectifs conservés par l'État membre d'origine et l'État membre d'accueil dans la commercialisation des OPCVM en application de la section VIII de la directive sur les OPCVM

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen —Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes

Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre de la conditionnalité (au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs)

Avant-projet de budget rectificatif no 2 au budget 2007 — État général des recettes — État des recettes et des dépenses par section — Section III — Commission

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: De Monterrey au Consensus européen pour le développement: respecter nos engagements

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La synergie de la mer noire — une nouvelle initiative de coopération régionale

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le contrôle de la mise en œuvre par les États membres de la politique commune de la pêche au cours de la période 2003-2005

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l'examen à mi parcours de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport final de la Commission européenne sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation finale des résultats obtenus par la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe: vers un cadre politique

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: 50 ans du traité Euratom

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: le fonctionnement de la directive 98/34/CE de 2002 à 2005

Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: i2010 — Rapport annuel 2007 sur la société de l'information

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Rapport concernant le plan d'action en faveur des écotechnologies (2005-2006)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vers une stratégie de l'UE d'aide au commerce — Contribution de la Commission

Rapport annuel de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Tenir les promesses de l'Europe sur le financement du développement

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation ouverte — Mise en œuvre de l'agenda de Lisbonne

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: l'Europe dans le monde: un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Examen de la politique environnementale 2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la qualité des données budgétaires notifiées par les États membres en 2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Ajustement technique du cadre financier pour 2008 à l'évolution du RNB (Point 16 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, comprenant une analyse de l'introduction éventuelle de la responsabilité directe du producteur

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Politique spatiale européenne

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Mise en œuvre du programme communautaire pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi et pour le renforcement de la compétitivité des entreprises de l'UE: progrès accomplis en 2006 et étapes suivantes en vue de la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Promouvoir la protection des données par les technologies renforçant la protection de la vie privée

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport sur la qualité présenté en application du règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen vu l'article 16 du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant l'utilisation des phosphates.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

COM(2007) 253

21.5.2007