APPENDICE 2

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.

Code SH 2017 Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3) (4)

Chapitre 01 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 01 doivent être entièrement obtenus.

Chapitre 02 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 01 et 02 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 04 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 04 utilisées doivent être entièrement obtenues, – tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du nº 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et – la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 05 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 05 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 0502 Soies de porc ou de sanglier, préparées Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages d’ornement Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 07 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 08 Fruits comestibles; Écorces d’agrumes ou de melons Fabrication dans laquelle: – tous les fruits doivent être entièrement obtenus, et – la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 09 Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 09 utilisées doivent être entièrement obtenues

0902 Thé, même aromatisé Fabrication à partir de matières de toute position

ex 0910 Mélanges d’épices Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du nº 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

1101 Farines de froment (blé) ou de méteil Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1102 et ex 1103 Farine, gruau et semoule de maïs Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle au moins 50 % en poids de maïs du nº 1005 est originaire.

ex 1106 Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du nº 0713, écossés Séchage et mouture de légumes à cosse du nº 0708

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du nº 1301 ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

– Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés

– Autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières végétales des nºs 1511 et 1513 utilisées doivent être entièrement obtenues

1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du nº 0209 ou du nº 1503:

– Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 0203, 0206 ou 0207 ou des os du nº 0506

– Autres Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nºs 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du nº 0207

1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du nº 1503

– Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du nº 0506

– Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– Fractions solides Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1504

– Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse de suint du nº 1505

1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– Fractions solides Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1506

– Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1510 – Huile de soja, huile d’arachide et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine. Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

– Fractions solides Fabrication à partir des autres matières des nºs 1507 à 1510

autres Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1512 – Huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

– Fractions solides Fabrication à partir d’autres matières du nº 1512

– Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1514 à 1515 – Huiles de tung (d’abrasin) et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

– Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba Fabrication à partir des autres matières des nºs 1514 à 1515

– Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.

1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nºs 1507 et 1508 peuvent être utilisées

1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position 1516 Fabrication dans laquelle: – toutes les matières des chapitres 02 et 04 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nºs 1507 et 1508 peuvent être utilisées

Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques Fabrication: – à partir des animaux du chapitre 01 et/ou – dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

1701 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées doivent être entièrement obtenues

1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

– Maltose ou fructose chimiquement purs Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 1702

– autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées doivent être entièrement obtenues

– Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

1703 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées doivent être entièrement obtenues

1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées, à l’exclusion des matières de la sous-position 1702 30, ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18 Cacao et ses préparations Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées, à l’exclusion des matières de la sous-position 1702 30, ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nºs 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

– Extraits de malt – Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

– Autres Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

– contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

– contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle: – toutes les céréales et tous leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et – toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du nº 1108

1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 1006 et 1806, – dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées sont originaires, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle tous les légumes et les fruits utilisés sont entièrement obtenus. Toutefois, les fèves noires du nº ex 0713 peuvent être utilisées.

ex 2001 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2004 et ex 2005 Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 2008 – Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l’ensemble des matières non originaires du nº 1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit

– Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l’ensemble des matières non originaires du nº 1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle tout le café du nº 0901 utilisé est entièrement obtenu

2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

– Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit La farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent toutefois être utilisées.

– Farine de moutarde et moutarde préparée Fabrication à partir de matières de toute position

ex 2104 Préparations pour soupes, potages; soupes, potages, bouillons préparés Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nºs 2002 à 2005

2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des: Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du nº 2009 Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie de tous titres Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 1005, 1007, 1703, 2207 ou 2208, et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

– Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et des positions 1703 ou 2207

– Autres Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 2207 ou 2208, et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 2301 Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2303 Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2308 Autres Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:

– Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 10 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et – toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

– Autres Fabrication dans laquelle: – les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et – toutes les matières du chapitre 03 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du nº 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du nº 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 2504 Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515 Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516 Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520 Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2524 Fibres d’amiante Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)

ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 ºC (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2709 Huiles brutes de minéraux bitumineux Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2715 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de dioxyde de soufre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2833 Sulfate d’aluminium Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2852 – Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du nº 2909 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des nºs 2852, 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux du nº 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 2905 Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nºs 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2932 – Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du nº 2909 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nºs 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des nºs 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2939 Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication à partir de matières de toute position

3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires: Fabrication à partir de matières de toute position

– Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques – Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du nº 2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du nº 2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nºs 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des nºs 2932, 2933 et 2934 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004 Médicaments (à l’exclusion des produits des nºs 3002, 3005 ou 3006): Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du nº 3003.

ex 3006 – Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue

– Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:

– en matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

– en tissu Fabrication à partir: – de fibres naturelles – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Appareillages identifiables de stomie Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 31 Engrais; à l’exclusion de: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du: – nitrate de sodium – cyanamide calcique – sulfate de potassium – sulfate de magnésium et de potassium Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du nº 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404 Cires artificielles et cires préparées:

– À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des: – huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du nº 1516, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du nº 3823, et

– matières du nº 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– Éthers et esters d’amidons ou de fécules Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3505 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du nº 1108. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3507 Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36 Explosifs; produits pyrotechniques; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

– Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 3701 et 3702 Toutefois, des matières du nº 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 3701 et 3702 Toutefois, toutes les matières des nºs 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 3701 et 3702 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 3701 à 3704. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3801 – Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du nº 3403 ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d’acides résiniques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3807 Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) Distillation de goudron de bois Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3809 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

– Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3813 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 3821 Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux du nº 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

– Alcools gras industriels Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3823

3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

– Les produits suivants de la présente position: -- liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels -- acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters -- sorbitol autre que celui du nº 2905 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

-- Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels -- échangeurs d’ions -- compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

-- oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz -- eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage -- acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

-- huiles de fusel et huile de Dippel -- mélanges de sels ayant différents anions -- pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

– Autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3826 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de matières bitumineuses ou en contenant moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915 Matières plastiques sous formes primaires, déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nºs ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

– Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3907 – Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

– Polyesters Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3919 Demi-produits et ouvrages en matières plastiques; Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3921 à 3926 Ouvrages en matières plastiques Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.

4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:

– Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 4011 et 4012

ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 4102 Peaux brutes d’ovins, délainées Délainage des peaux d’ovins

4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés Le retannage de peaux ou de cuirs tannés ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

4107, 4112 et 4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du nº 4114 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4104 à 4113

ex 4114 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nºs 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyau Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

– Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

– Autres Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du nº 4302

ex Chapitre 44 Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout Jointage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4409 Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

– Poncés ou collés par assemblage en bout Ponçage ou collage par assemblage en bout

– Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4410 à ex 4413 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418 – Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés.

– Baguettes et moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4421 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du nº 4409.

ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du liège du nº 4501

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 4811 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du nº 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

4909 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 4909 et 4911

4910 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

– Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nºs 4909 et 4911

ex Chapitre 50 Soie; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de soie.

5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets de soie Fabrication à partir de: – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; – d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5007 Tissus de soie ou de déchets de soie:

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de:

– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin Fabrication à partir de: – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de:

– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52 Coton; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

5204 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir de: – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; – de matières chimiques ou de pâtes textiles; ou – de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212 Tissus de coton:

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de:

– de fils de coco; – de fibres naturelles – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

5306 à 5308 Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier Fabrication à partir de: – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311 Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de: – de fils de coco, – de fils de jute, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels Fabrication à partir de: – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de:

– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511 Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues Fabrication à partir de: – de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56 Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des: Fabrication à partir de: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

– Feutres aiguilletés Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois:

– des fils de filaments de polypropylène du nº 5402, – des fibres de polypropylène des nºs 5503 ou 5506, ou – des câbles de filaments de polypropylène du nº 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

– Autres Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nºs 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

– Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

– Autres Fabrication à partir de: – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5605 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nºs 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

5606 Fils guipés, lames et formes similaires des nºs 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du nº 5605 et autres que les fils de crins guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette» Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

– En feutres aiguilletés Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois:

– des fils de filaments de polypropylène du nº 5402, – des fibres de polypropylène des nºs 5503 ou 5506, ou – des câbles de filaments de polypropylène du nº 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit. Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support

– En autres feutres Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Autres Fabrication à partir de: – de fils de coco ou de jute, – de fils de filaments synthétiques ou artificiels, – de fibres naturelles, ou – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support

ex Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies à l’exclusion des:

– Incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples

– Autres Fabrication à partir de:

– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie Fabrication à partir de fils

5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité, de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

– Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles Fabrication à partir de fils

– Autres Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du nº 5902 Fabrication à partir de fils ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés Fabrication à partir de fils

5905 Revêtements muraux en matières textiles:

– Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières Fabrication à partir de fils

– Autres Fabrication à partir de:

– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du nº 5902:

– Étoffes de bonneterie Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

– autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles Fabrication à partir de matières chimiques

– Autres Fabrication à partir de fils

5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues Fabrication à partir de fils ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5908 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

– Manchons à incandescence, imprégnés Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées

– Autres Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

5909 à 5911 Produits et articles textiles pour usages techniques:

– Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du nº 5911 Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du nº 6310

– Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du nº 5911 Fabrication à partir de: – de fils de coco, – des matières suivantes: -- fils de polytétrafluoroéthylène, -- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, -- fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,

-- monofils en polytétrafluoroéthylène, -- fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylène téréphtalamide), -- fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques,

-- monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique, -- fibres naturelles, -- fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou -- matières chimiques ou pâtes textiles

– Autres Fabrication à partir de: – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

– Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Fabrication à partir de fils

– Autres Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des: Fabrication à partir de fils

ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés Fabrication à partir de fils ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 6210 et ex 6216 Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires:

– Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication à partir de fils simples écrus ou

Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nºs 6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du nº 6212:

– Brodés Fabrication à partir de fils ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

– Triplures pour cols et poignets, découpées Fabrication: – à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

– Autres Fabrication à partir de fils

ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:

– En feutre, en nontissés Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Autres:

-- Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus ou Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

-- Autres Fabrication à partir de fils simples écrus

6305 Sacs et sachets d’emballage Fabrication à partir de: – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306 Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

– En non-tissés Fabrication à partir de : – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles

– Autres Fabrication à partir de fils simples écrus

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment

6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés – dont la valeur en douane dépasse 10 EUR Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du nº 6406

– dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 10 EUR Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du nº 6406

6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique – dont la valeur en douane dépasse 8 EUR – dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 8 EUR Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du nº 6406 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du nº 6406

6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel – dont la valeur en douane dépasse 24 EUR – dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 24 EUR Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du nº 6406 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du nº 6406

6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles – dont la valeur en douane dépasse 13 EUR – dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 13 EUR Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du nº 6406 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du nº 6406

6405 Autres chaussures – dont la valeur en douane dépasse 9 EUR – dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 9 EUR Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du nº 6406 Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du nº 6406

6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit

ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles

ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des: Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Fabrication à partir de matières de toute posit