FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 26.10.2004 
COM(2004) 711 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT 
EUROPÉEN 
relative à l’évolution future de l’Initiative eu ropéenne dans le domaine de l’énergie et 
aux modalités de création d’une Facilité en faveur de l’énergie destinée aux pays ACP 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
L’énergie est cruciale pour toutes les activités humaines et l’accès à des services énergétiques 
modernes constitue une condition préalable du développement économique et social. Dans le 
monde d’aujourd’hui toutefois l’accès à l’énergie n’est pas partagé de façon égale et 
équitable. 
Si les pays de l’OCDE, qui re présentent 70% de la consommation énergétique mondiale, ont 
réduit leur vulnérabilité face a ux chocs énergétiques, les pays en développement y sont quant 
à eux de plus en plus exposés. Ils sont généralement davantage tributaires des importations de 
pétrole et consomment deux fois plus de pétrole par unité de production économique. En 
outre, les fluctuations des prix de l’énergie ont  un impact plus important sur leurs économies 
en raison de la fragilité de le ur situation financière. Enfin l’ accès à des servic es énergétiques 
modernes est le plus souvent réservé aux centr es urbains et industriels. L’accès limité à des 
services énergétiques fiables et de haute qualité entrave fortement le développement économique et social des populations démunies. En plus, la pollution de l’air émanant des 
sources d’énergie traditionnelle et  les pauvres standards des in stallations d’én ergie moderne 
affectent particulièrement  la santé des pauvres. 
Reconnaissant l’importance que revêt l’améliora tion de l’accès à l’énergie des populations 
déshéritées, l’Union européenne a lancé, lors du Sommet mondial sur le développement 
durable (SMDD), l’Initiative européenne dans le domaine de l’énergie destinée à éradiquer la 
pauvreté et à promouvoir le développement durable  (EUEI). Cette initiativ e vise à contribuer 
à la réalisation des objectifs de développement du Millénaire (ODM) par la fourniture aux populations défavorisées de services énergé tiques adéquats, aborda bles et fiables. 
L’appropriation de cette initiative par ses bénéficiaires conditionne son succès.  
Cette initiative constitue un effo rt conjoint de la Commission et des États membres pour créer 
des synergies entre leurs politiques et leurs activ ités respectives en matière de développement. 
Elle est mise en oeuvre au moyen d’un dialogue et  de partenariats spécif iques avec les pays en 
développement, y compris une coopération avec la  société civile, le secteur privé et les 
institutions financières. Elle a progressé depuis Johannesbourg. La conférence “l’Énergie pour 
l’Afrique”, organisée à Nairobi  en novembre 2003 dans le cadre  de l’EUEI, a contribué à 
l’appropriation de cette initiativ e par les pays africains, tout en  exposant les grandes priorités. 
Le dialogue mené avec les pays en développ ement a montré la nécessité que l’Union 
européenne affecte des ressources beau coup plus importantes à ce domaine.  
L’objet de la présente communication est d’ expliquer comment l’EUEI pourra être rendue 
plus opérationnelle et de répondre  aux demandes présentées par le s pays ACP. Afin de mettre 
en relief les objectifs du programme relatif à l’ énergie et à la pauvreté et de renforcer sa 
visibilité, la Commission propose la mise en place d’une fac ilité énergétique ACP-UE, d’un 
montant de 250 millions d’euros, que les organe s compétents de l’UE et du groupe ACP 
approuveront par voie de codécision.  
2. 
LES DEFIS DE L ’ENERGIE ET DE LA PAUVRETE  
À l’heure actuelle, près de deux milliards de  personnes dans le monde – concentrées 
essentiellement dans les zones rurales et périur baines des pays en développement – n’ont pas 
accès aux services énergétiques modernes. L’ Afrique subsaharienne offre un exemple 
 
FR 3   FR spectaculaire d’inégalité dans le domaine de l’ énergie, plus de 80% de sa population n’ayant 
qu’un accès limité aux formes modernes d’énergi e. Le développement économique et social 
des communautés pauvres est limité, voire blo qué, par l’utilisation non rationnelle qui est 
faite actuellement du bois et d’autres formes de biomasse à des fins énergétiques, sans parler 
de l’accès difficile et onéreux  à d’autres formes d’énergi e comme l’électricité et les 
combustibles liquides.  
Énergie et réduction de la pauvreté:  l’accès à des services énergétiques appropriés, 
abordables et fiables est néces saire pour atteindre la plupart des objectifs de développement 
(par ex. dans les domaine de la santé, de  l’éducation, de l’éclai rage, du chauffage, du 
transport, de l’agriculture, de la producti on industrielle et des moyens modernes de 
communication). Cette relation a été reconnue pa r le SMDD dans le plan d’application de 
Johannesbourg, qui a établi la corrélation entre l’accès à l’éner gie et les ODM, soulignant que 
l’accès à l’énergie facilite l’ éradication de la pauvreté. 
Accès à l’énergie:  garantir l’accès aux se rvices énergétiques est un défi complexe et on ne 
saurait laisser aux seules forces du marché la responsabilité de le relever. Une action 
concertée du secteur public est nécessaire. En outre, les acteurs intéressés sont très nombreux 
et divers - allant des comm unautés pauvres aux gouvernements locaux et nationaux, en 
passant par les sociétés multinationales – au même titre que les sources d’énergie et les options technologiques qui diffèrent  selon les lieux. Il n’existe pa s de recette “unique” pour la 
fourniture de services d’énergie.  
Dimension mondiale des marchés de l’énergie:  Si les pays de l’OCDE sont parvenus à 
réduire leur vulnérabilité face aux chocs pétrol iers, les pays en développement sont quant à 
eux devenus plus vulnérables. En moyenne, le s pays en développement consomment deux 
fois plus de pétrole par unité de production économique que les pays de l’OCDE. Ils sont, en 
outre, de par leur situation financière, moins ap tes à résister aux turbulences qui secouent les 
marchés pétroliers. 
Financement de l’énergie:  près de la moitié des investissements mondiaux nécessaires pour 
améliorer et remplacer les capacités de fourn iture d’énergie jusqu’en 2030 sont destinés à 
couvrir les besoins des pays en développement . Plus que jamais auparavant, les capitaux 
nécessaires dans le secteur de l’énergie devr ont être levés auprès de sources privées et 
étrangères. Le risque lié à un  tel investissement est cepend ant perçu comme prohibitif, en 
particulier quand il s’agit d’améliorer l’accès à l’énergie des consommateurs pauvres. Le financement public et celui de  l’aide publique au développe ment doivent rechercher de 
nouveaux moyens de catalyser et de faciliter un flux d’investissement suffisant dans ce 
secteur.  
Voir l’annexe pour des info rmations plus détaillées. 
3. 
GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE  
L’aide au développement doit désormais accorder une attention plus grande au rôle crucial 
que joue l’énergie dans l’érad ication de la pauvreté. Si le  SMDD a apporté une contribution 
importante en réinscrivant la question de l’énergie à l’ordre du jour des discussions 
internationales sur le développement, les me sures concrètes visant à répondre aux besoins 
énergétiques n’ont pas été suffisantes. Les engage ments dans le secteur de l’énergie sont en 
repli depuis ces dix dernières a nnées et la tendance actuelle n’ est pas à la hausse. Le montant 
 
FR 4   FR des subventions accordées au secteur de l’énergie des pays en développement a diminué de 
moitié au cours de ces quelques dernières années par rapport à la décennie 1990.  
Plusieurs États membres de l’UE s’engagent ce pendant dans des projets relatifs à l’énergie, 
dans le cadre de programmes bilatéraux de co opération au développement, sur la base de 
politiques qui sont actuellement c onformes aux objectifs de l’EUEI. 
Si l’énergie elle-même ne figure pas parmi le s six priorités sectorielles de la politique 
communautaire de développement, elle est liée directement ou indi rectement à chacune 
d’entre elles. La communication de la Commi ssion “La politique de développement de la 
Communauté européenne”1 reconnaît l’importance de l’énergi e tout en mettant l’accent sur la 
réduction de la pauvreté. S’agis sant des pays ACP, aucun pays  d’Afrique ou des Caraïbes ne 
traite directement la question de  l’énergie dans le cadre du 9ème FED, tandis que cinq pays du 
Pacifique recensent l’énergie co mme secteur prioritaire de c oopération dans leurs documents 
nationaux de stratégie. 
L’EUEI a été annoncée pour la première fois da ns la communication de la Commission sur la 
dimension extérieure du développement dur able (COM(2002) 82). Les États membres de 
l’Union européenne ont confirmé leur soutien dans plusieurs décisions  du Conseil de l’Union 
européenne et du Conseil eur opéen, ce qui a abouti au lancement réussi, lors du SMDD, de 
l’Initiative dans le domaine de l’énergie dest inée à éradiquer la pa uvreté et à promouvoir le 
développement durable (EUEI). 
La communication de la Commission “la c oopération énergétique avec les pays en 
développement”2 a établi un cadre applicable à la c oopération énergétique avec les pays en 
développement, qui met l’accent sur des questi ons telles que les réformes nécessaires du 
secteur de l’énergie, le transfer t de technologies, la coopération au niveau de la demande et de 
l’offre, les mesures visant à encourager la dive rsification énergétique, le s efforts pour faciliter 
le développement des réseaux et des interconnexi ons, etc. Cette communication a souligné le 
rôle de l’EUEI da ns cette coopération. 
Après Johannesbourg, la communication intitul ée “Un an après le sommet mondial sur le 
développement durable : mise en œuvre de nos engagements”3 a passé en revue l’évolution de 
l’EUEI à la fin de l’année 2003. La communicati on a reconnu les progrès de l’EUEI ainsi que 
la nécessité d’assurer un financement adéquat en faveur de cette initiative. Elle a également reconnu la possibilité de créer des synergies entre l’EUEI et la Coalition de Johannesbourg 
pour le développement durable (JREC)
4. 
Dans les conclusions du consei l Affaires Générale s (8566/04) d’avril 200 4, les États membres 
de l’UE ont confirmé la nécessité de fourni r un financement adéquat en faveur de cette 
Initiative. Le Conseil a reconnu en outre la néce ssité d’un rôle renforcé de la Commission et 
des États membres pour répondre a ux priorités exprimées lors de  la conférence « l’Énergie 
pour l’Afrique », organisée à Na irobi dans le cadre de l’EUEI, et il a demandé à la 
Commission de jouer un rôle mo teur dans l’organisation du suivi de cette conférence. 
                                                 
1 COM(2000) 212 
2 COM(2002) 408 
3 COM(2003) 829 
4 Au mois de juin 2004, 88 pays étaient membres de la JREC, dont 54 pays en développement. Les 
membres ont signé la déclaration de la JREC en vertu de laquelle ils s’engagent à coopérer en vue 
« …d’accroître de manière urgente et substantielle la  part globale des énergies renouvelables… » …”. 
 
FR 5   FR La proposition de création d’une facilité énergétique pour les pa ys ACP tient compte de ce 
contexte politique et vise à permettre à l’UE de progresser dans la mise en œuvre de ses 
engagements. Il est proposé que les fonds en fave ur de la facilité éner gétique soient affectés 
sur “la dotation conditionnelle d’un milliard d’euros” prévue par le 9ème Fonds européen de 
développement (FED), dans l‘atte nte de l’adoption d’une  décision finale lors  de la réunion du 
Conseil en mars 2005. 
4. PROGRES ACCOMPLIS A CE JOUR – CONCRETISATION DE CETTE POLITIQUE  
L’EUEI a mis en place un secrétariat au sein de la DG Développement de façon à encourager 
les synergies et la coopération. Le Groupe consultatif, composé de s États membres, de 
fonctionnaires de la Commission et d’experts, constitue le principal forum pour l’organisation 
du dialogue et de la coordination européens. Au niveau européen, le dial ogue dans le cadre de 
l’EUEI a été mené avec la participation ac tive des États membres de l’UE et de la 
Commission européenne; la Banque européenne d’investissement (BEI) y a aussi été associée. 
La BEI s’est déclarée intéressée par un examen des possibilités de combiner des subventions 
du FED avec des prêts de la BEI. 
Une appropriation résolue des programmes par le s bénéficiaires constituant la clé du succès, 
la priorité de l’EUEI après le SMDD a été d’en tamer un dialogue avec les pays et les régions 
en développement. 
L’Afrique: une priorité impérieuse 
L’Afrique sub-saharienne aura manifestemen t des difficultés à atteindre les ODM si des 
efforts supplémentaires importants ne sont pas c onsentis, en particulier dans le domaine de 
l’énergie. Un certain nombre d’États membres in terviennent dans le secteur de l’énergie en 
Afrique sub-saharienne, et ont acquis une expé rience et des compétences valables, en ce qui 
concerne tant l’élaboration des politiques et stratégies que leur  exécution. Dans ces pays ils 
contribuent à faciliter la mise en œuvre de l’EUEI. Les gouvernements africains intègrent 
progressivement les questions éner gétiques dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté, 
en renforçant notamment leurs capacités à progr ammer et mettre en œuvre des activités dans 
le domaine de l’énergie.  
La conférence « l’Énergie pour l’Afrique », qui s’est tenue à Nairobi en novembre 2003 dans 
le cadre de l’EUEI, marque  un tournant dans le dial ogue mené avec l’Afrique; des 
représentants des gouvernements de  quelque 40 pays d’Afrique subsaharienne y ont assisté. 
Le principal objectif était de recenser les acti ons prioritaires au niveau national et sous-
régional. Les recommandations formulées à l’issue de cette conférence reflètent l’appropriation par les pays africains de ce programme d’ac tion et énoncent les priorités 
suivantes:  
– Énergie rurale en général et , en particulier, électrifi cation des zones rurales.  
– Energie domestique; biomasse et substituts. 
– Stratégies et politiques concernant ce sect eur, au niveau tant national que régional. 
– Développement des capac ités à tous les niveaux. 
 
FR 6   FR Des ateliers de suivi de l’EUEI seront orga nisés afin de recenser les modèles réussis de 
fourniture de services énergétiques ainsi que la façon de les financer et de les mettre en œuvre 
à plus grande échelle. D’autres activités financées par la Commission permettront 
d’intensifier le dialogue et  contribueront à l’établisse ment d’un cadre d’action: 
– Les projets régionaux seront fina ncés par la dotation intra-AC P en faveur de l’énergie. 
– Le volet COOPENER du Programme « Énergie in telligente pour l’Europe », géré par la 
DG Energie et Transport, cofinance des projets visant à créer les conditions 
institutionnelles d’une amélioration de l’accès  à l’énergie en Afrique subsaharienne.  
– De même, la DG Recherche soutient un partenar iat en matière d’énergies renouvelables en 
vue de l’éradication de la pauvreté et du dé veloppement durable en Afrique (“Partenaires 
pour l’Afrique”), qui réunit un ce rtain nombre de partenaire s européens et africains. 
– La DG Environnement  sponsoris e quelques projets dans le c ontexte de la Coalition des 
Energies renouvelables de Johanne sbourg qui soutient et  accro ît le dialogue de l’Initiative 
Energie de l’Union Européenne, y inclus le  travail sur les mécanismes innovateurs de 
financement (par exemple l’Initiative « Patient  Capital »), et  sur les banques de données 
pour les politiques de l’éner gie renouvelable, les mesures et les banques de données. 
Caraïbes et Pacifique 
Les petits pays insulaires sont particulièrement  sensibles aux questions énergétiques. Le coût 
élevé du transport par bateau de carburant à des tination d’îles disséminées ici et là fait que le 
coût moyen de l’électricité est compris entre 20 et 50 c€/kWh, contre de s coûts internationaux 
de 5 c€/kWh, alors qu’il existe un potentiel inexploité d’accroissement du rendement énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables.  
Les États insulaires des Caraïbes  et du Pacifique se sont intére ssés de bonne heure à l’EUEI et 
ont participé activement au dialogue qui a préc édé le SMDD. L’engagement de la CE et du 
Danemark aux côtés d’organisations régiona les des États ACP du Pacifique a conduit à 
l’établissement d’un partenaria t avec les pays insulaires du Pacifique, tandis que la CE et 
l’Allemagne ont entrepris des activités similaires dans les Caraïbes. 
Voir l’annexe pour des inform ations plus détaillées.  
5. 
DEFI FINANCIER ET NECESSITE  DE MECANISMES NOVATEURS  
Depuis le SMDD, la nécessité a été reconnue d’ augmenter sensiblement le financement en 
faveur de l’énergie et de la lutte contre la  pauvreté, afin d’atte indre les objectifs de 
développement du millénaire. Jusqu’à présent, la fourniture de services énergétiques aux 
pauvres n’a bénéficié que d’investissements mine urs du secteur privé. Il  est urgent d’établir 
des mécanismes de financement novateurs et souples  de façon à utiliser l’effet de levier des 
ressources publiques et de l’APD et de mobiliser plus de ressources du secteur privé, des banques de développement et des institutions fina ncières. Les partenariats entre les secteurs 
public et privé (PPP) constituent un instrument clé de la stratégie de l’EUEI, et le secteur de l’énergie offre de nombreuses possibilités pour  l’UE et ses partenaires des pays en 
développement de coopérer au sein de ce type de partenariat avec le secteur privé, les 
institutions financières et la  société civile. Des efforts pl us importants sont cependant 
 
FR 7   FR nécessaires au niveau politique afin d’offrir des ressources et des instruments adéquats, plus 
mobiles et plus souples, y compri s des capitaux de lancement.  
Depuis Johannesbourg, l’EUEI a édifié une ba se solide pour la mise en œuvre d’actions 
spécifiques et elle est prête à pr ésent à enclencher la vitesse s upérieure. Pour maintenir cette 
dynamique et avoir une véritable efficacité sur le terrain, des ressources supplémentaires 
conséquentes sont nécessaires. Il revient à l’ UE de les apporter comme témoignage de ses 
engagements à l’égard des ODM et du pl an d’application de Johannesbourg.  
Voir l’annexe pour des inform ations plus détaillées.  
6. FACILITE ENERGETIQUE POUR LES PAYS ACP  
La Commission propose comme première mesure pour avancer dans cette voie l’attribution 
d’une dotation importante en faveur d’une facil ité énergétique ACP-UE. Elle estime que, dans 
un premier temps, une enveloppe de 250 millions d’euros serait appropriée, compte tenu des ressources disponibles du FED et  des premiers résultats du dialogue engagé avec les 
différentes parties prenantes. Cette facilité c onstituera un instrument souple; elle pourra faire 
l’objet d’un cofinancement avec les États membres et  d’autres bailleurs de fonds et se prêter à 
des modes de mise en œuvre novateurs. Elle jouera, d’une part, le rôle de catalyseur  en 
encourageant le lancement d’initiatives, en fournissant des informations, en faisant office 
d’organisme centralisateur et en renforçant les ca pacités de recherche et de gestion des pays 
ACP; elle constituera d’autre part, un instrument  qui pourra compléter les ressources 
manquantes pour le financement de projets et d’activités viables. 
6.1. Principes fondamentaux 
Objectifs:  la Facilité pour l’Énergie doit oeuvrer à la réalisation des objectifs fixés lors du 
Sommet mondial sur le développement durable et de ceux du millénaire;  elle doit axer ses 
activités sur les pays ACP qui poursuivent déjà une politique nationale rationnelle dans le 
domaine de l’énergie ou sur ce ux qui sont fermement résolus à élaborer une telle politique, 
sur la base des principes de bonne gouvernance et  dans le cadre d’une stratégie de réduction 
de la pauvreté ou d’une stratégie semblable. La  Facilité pour l’Énergie aidera, notamment, ces 
pays à mettre en place leur cadre institutionnel et réglementaire et à mobiliser des ressources 
financières supplémentaires en vue de l’établisse ment de partenariats entre les secteur public 
et privé. La participation active et la contri bution parallèle des États membres qui travaillent 
déjà dans le pays permettraien t de renforcer ce tte facilité.  
Appropriation:  la notion d’appropriation es t au cœur de l’approche qui sous-tend la Facilité 
pour l’énergie. Un certain nombre de pays ACP donnent la priorité au programme sur 
l’énergie et la pauvreté et ont  demandé à devenir partenaires de l’EUEI. Les actions menées 
dans le cadre de celle-ci doivent être co hérentes par rapport au x politiques et aux 
engagements nationaux et, dans l’idéal, découler  du processus stratégique de réduction de la 
pauvreté. Certains pays ont déjà  bien progressé dans l’élaborat ion du cadre de la politique et 
seraient prêts pour sa mise en œuvr e. Dans d’autres pays, la mise au point de la politique et de 
la stratégie reste à effectuer. On prend de plus en plus conscience que l’importance de 
l’énergie dans le processus de réduction de la  pauvreté n’a pas été suffisamment reconnue et 
qu’il est nécessaire d’intégrer la dimension de l’ énergie dans les stratégi es de réduction de la 
pauvreté. Au niveau national, les actions ser ont ciblées sur la four niture de services 
énergétiques aux catégories démunies. Au niveau intra-ACP, la Facilité favorisera le dialogue 
 
FR 8   FR avec les institutions et initiatives africai nes à vocation générale, comme le Nouveau 
Partenariat pour le développement de l’Afri que (NEPAD) et l’Uni on africaine (UA). Des 
processus similaires sont en cours de mise en  place dans les régions insulaires des ACP. 
Souplesse: l’efficacité de la Facilité  suppose qu’elle repose sur une approche souple, qu’elle 
puisse faire l’objet d’un cofinan cement avec les États membres in tervenant dans ce secteur et 
qu’elle soit en mesure de coopérer avec les ét ablissements de crédit, le secteur privé, les 
services d’utilité publique  et la société civile. 
La Facilité aura pour objectif premier d’accorder des subventions , dont l’effet de levier est - 
par nature – élevé, et pourra drainer des cap itaux supplémentaires de la BEI, d’autres 
institutions financières européennes de dé veloppement et d’institutions financières 
internationales (IFI), en particulier la Banque  africaine de développement (BAD), le Groupe 
de la Banque mondiale (dont la Société financiè re internationale et l’Agence multilatérale de 
garantie des investissements) ainsi que d’autr es institutions financ ières internationales à 
vocation régionale. 
Un effet de levier maximal devrait être obtenu grâce aux éléments suivants: la combinaison de 
subventions et d’autres sources, le soutien à la conception de projets et à la création d’un 
environnement propice à l’investissement, un e participation active à l’établissement de 
nouveaux partenariats entre les communautés, les ONG, les secteurs public et privé, ainsi que 
la fourniture d’informations et d’une assistan ce aux prestataires de services énergétiques 
locaux et européens désireux d’ investir dans ce secteur.  
Innovation:  cette Facilité vise à offrir des ré ponses novatrices aux défis que pose la 
fourniture de services énergétiques durables aux populations démunies; il peut s’agir de 
nouveaux types de financement alimentés par des sources diverses (lo cales/interna tionales, 
privées/publiques), d’activités pr ivilégiant l’utilisation de l’én ergie pour la production et la 
création de revenu, et d’approc hes nouvelles et inters ectorielles faisant appel à toute une 
panoplie de possibilités institutionnelles et techniques, adaptées au domaine d’intérêt 
spécifique: électrification des zones rurales, mise en place de systèmes énergétiques 
décentralisés, utilisation accrue des énergies re nouvelables et utilisation plus rationnelle de 
l’énergie, notamment grâce au recours à des tec hnologies plus propres et plus efficaces dans 
le domaine des combustibles fossiles, à des insta llations plus performantes et à une utilisation 
plus efficace de la biomasse tr aditionnelle. Dans ce contexte, le s synergies possibles entre la 
Facilité pour l’énergie et celle  pour l’eau seront étudiées de près, de même que toute 
possibilité de synergie avec d’autres initiatives  menées dans le domaine de l’énergie. Les 
synergies avec la Facilité pour l’eau sont particulièrement in téressantes du fait que ces deux 
facilités sont destinées aux populations démunies et que les possibilités de mise en œuvre de 
programmes combinés énergie-eau sont nombreuses. 
6.2. Domaines d’action prioritaires finan cés par la Facilité pour l’énergie 
À long terme, la Facilité vise d’une part à au gmenter sensiblement l’u tilisation de services 
énergétiques durables, à des fins productives et sociales, au profit de la population cible des 
pays ACP, et d’autre part à adopter des mesure s significatives et tang ibles pour atteindre les 
objectifs de développemen t du millénaire, en particulier l’ objectif relatif à la pauvreté. 
Conformément aux résultats du di alogue mené avec les pays ACP da ns le cadre de l’EUEI, la 
Facilité sera axée sur le soutien des activités vi sant essentiellement à augmenter l’accès à des 
services énergétiques modernes dans les zo nes rurales d’Afrique. Dans les pays ACP 
insulaires, cette Facilité permettra d’obtenir de s résultats dans les domaines de l’efficacité 
 
FR 9   FR énergétique et des énergies renouvelables. La répartition des ressources entre les régions ACP 
obéira aux principes généra ux de l’accord de Cotonou. 
6.2.1.  Domaine d’action prioritaire n° 1: fourniture de services énergétiques 
La majeure partie de la contribution financière  fournie par la Facilité cherchera à améliorer 
l’accès d’un nombre important de ruraux à des services énergétiques m odernes. La priorité 
sera donnée aux personnes qui vi vent actuellement dans des zones non desservies - habitats 
dispersés, villages et zones rurales et périurba ines, îles éloignées. La Facilité soutiendra le 
financement conjoint de projet s d’investissement axés sur la  fourniture d’énergie, en 
mobilisant des fonds auprès des États membres,  d’autres donateurs, des IFI et du secteur 
privé. Ce volet de la Facilité vise à aider les pays et régions qui ont dé jà mis en place ou sont 
en train de mettre en œuvre une politique nationale rationnelle da ns le domaine de l’énergie, 
en s’inspirant des principes de bonne gouvernance et en donnant la priorité à l’énergie et à la 
pauvreté, par exemple dans le cadre de leur stratégie de réduction de la pauvreté. Les 
propositions devront garantir la viabilité de l’in vestissement sur le plan économique, social et 
environnemental, le cas échéant au moyen d’un financement du s outien institutionnel et de 
mesures renforcées visant à améliorer les compét ences de gestion. Des approches novatrices 
pourraient être lancées afin de répondre aux besoins énergé tiques, par exemple un cadre 
intégré et intersectoriel. Les propositions devront particulièrement tenir compte que les investissements dans des infrastructures d’ énergie à long terme enfermeront les pays 
partenaires pour les prochaines décades dans une certaine voie en terme de la combinaison 
des formes d’énergie déterminant leur sécurité énergétique future  et  leur voies d’émission  
des gaz à effet de serres. 
6.2.2.  Domaine d’action prioritaire n°2: cr éation d’un environnement favorable 
Lorsque la situation en matière de gouvernance ne permet pas de mener sur le terrain des 
interventions axées sur la fourniture d’énergi e, jusqu’à 20% des ressources de la facilité 
serviront à soutenir la création d’un environnement favorable au secteur de l’énergie, reposant 
sur les principes de bonne gouvernance. Les activ ités dépendront du stade d’avancement de 
l’élaboration de la politique et  du cadre institutionnel, qui diffè rent d’un pays ACP à l’autre. 
La Facilité aidera les pays dans lesquels de s améliorations sont nécessaire à concevoir ou à 
mettre en œuvre des politiques et stratégies  nationales rationnelles dans le domaine de 
l’énergie - par exemple en appui des stratégies de réduction de la pauvreté -, à améliorer le 
cadre institutionnel, légal et réglementaire, à renforcer les capacités des principales parties 
prenantes - en particulier pour l’exécution et la gestion de programmes énergétiques axés sur 
la fourniture -, et à améliorer leur s capacités de suivi et d’évaluation. 
6.2.3.  Domaine d’action prioritaire n°3: facilite r les futurs programmes d’investissement à 
grande échelle 
Jusqu’à 20% des ressources de la Facilité seront consacrées aux activités préparatoires 
nécessaires pour faciliter les futurs programme s majeurs d’investissement dans le domaine 
des interconnexions transfrontaliè res, de l’extension des réseaux et de la distribution d’énergie 
dans les zones rurales, en vue de leur financement par les IFI, en particulier la BEI et et les institutions financières europ éennes de développement, et d’actions de coopération avec la 
Banque mondiale, la Banque africai ne de développement et le se cteur privé. Dans le cas des 
pays africains, les priorités de l’Union africaine et du Nouveau partenariat pour le 
développement de l’Afrique recev ront l’attention voulue. La Faci lité pourra ainsi contribuer à 
la mobilisation future d’importants investis sements supplémentaires dans le secteur 
 
FR 10   FR énergétique de l’Afrique sub-saha rienne et des régions insulaires . Cette Facilité  a la capacité 
de produire un effet de levier  important, et partant, d’acc roître le montant net des 
investissements consacrés à l’én ergie et au développement.  
7. GESTION DE LA FACILITE ENERGETIQUE ACP -UE 
La gestion de la Facilité éner gétique devra refléter l’approche  politique globale  qui la sous-
tend. Premièrement, l’appropriation par les pa rtenaires ACP et leur  droit d’initiative 
représentent des éléments fondamentaux de ce processus. Deuxièmement, la procédure de 
mise en œuvre doit respecter l’objectif prio ritaire consistant à améliorer l’accès des 
populations démunies à des services énergétique s modernes. Cela implique, troisièmement, 
un usage optimal des subventions et  la recherche d’un effet de levier maximal, y compris par 
le recours à des mécanismes novateurs associ ant des ressources financières différentes. 
La gestion de cette Facilité sera effectuée au  sein de la Commission, par des fonctionnaires; il 
sera possible de faire appel à une expertise extérieure, par exemple à des experts nationaux 
détachés, des agents contractuels ou du personne l de même type. Les processus décisionnels 
actuels entre les institutions de l’UE et des ACP s’appliqueront. 
Les États membres seront associés à la mise au  point et à l’orientat ion générale de cette 
Facilité et ils seront en mesu re d’assurer la coordination néce ssaire de leurs propres activités 
bilatérales avec celles de la Facilité. La st ructure actuelle d’admini stration de l’EUEI, y 
compris son Groupe consultatif, sera étoffée pour devenir l’organe consultatif principal de la 
Facilité, auprès duquel les États membres enverr ont leurs représentants. Les États membres 
seront également associés à cette initiative par l’intermédiaire des travaux du comité du FED. Comme dans le secteur de l’eau, un forum multila téral, qui fournira, sur un mode interactif, 
des informations aux cercles plus larges des ac teurs impliqués dans le  fonctionnement de la 
Facilité et canalisera leurs contributions à ce pro cessus, sera établi officiellement sous l’égide 
de l’EUEI. 
Les modalités de mise en œuvre de la Facilité pour l’Énergie seront élaborées sur le modèle 
de la Facilité pour l’eau. Parmi les principes de  base devront figurer la viabilité des actions, 
l’effet de levier, le soutien susceptible d’être apporté par les parties prenantes déjà présentes 
sur le terrain (EM, autres initiatives, et c.). Les instruments à utiliser incluront: 
– les appels à proposition (essentie llement pour les projets d’inve stissement menés au niveau 
national et infranational). Le comité du FED sera consulté sur les appels à proposition avant leur lancement. Les projets et program mes sélectionnés devront  être cohérents par 
rapport aux politiques sectoriell es nationales lorsque ces poli tiques existent. On escompte 
que les États membres déjà présents sur le terr ain, le secteur privé et d’autres initiatives 
dans le domaine de l’énergie c ontribueront soit à faciliter l’ élaboration des propositions de 
projets soit à soutenir la mise en œuvre des activités d’accompagnement nécessaires. Les 
délégations de la CE devront donner un avis su r ces propositions de proj ets et se charger du 
contrôle de la mise en œuvre. 
– les projets d’assistance technique  (concerneront principalement des études et des projets de 
développement des capacités et des institu tions). Les demandes émanant des pays ACP 
seront analysées avec l’aide de s partenaires sur le terrain. La priorité sera donnée aux 
demandes d’assistance qui ont  pour objet l’établissement d’un environnement adéquat 
permettant l’exécution ultéri eure de projets axés sur la fourniture d’énergie. 
 
FR 11   FR – Les études et autres activités nécessaires pour  intensifier le volume des flux financiers 
apportés par la BEI, les instit utions financières européennes de développement, la Banque 
mondiale et le secteur privé se ront entreprises à la demande des IFI et après accord des 
pays bénéficiaires.  
Un faible pourcentage des ressources de la Facil ité énergétique sera utilisé pour contribuer au 
financement des dépenses administratives liée s à la gestion de la Facilité énergétique 
ACP/UE, notamment le recrutement d’experts extérieurs et des activités promotionnelles, 
l’organisation de séminaires et d’ate liers, le suivi et l’évaluation, etc. 
8. CONCLUSION  
Dans la perspective de la décision du Cons eil relative à la mobilisation des 500 millions 
d’euros restants de “la dotation conditionnelle d’un milliard d’euros” du 9 ème FED, et afin de 
garantir le respect des engagements pris pa r l’UE à Johannesbourg, la Commission demande 
au Conseil de l’Union européenne d’approuver la  création d’une Facilité  pour l’énergie ACP-
UE, d’un montant de 250 millions d’euros, et  d’arrêter la position que la Communauté 
adoptera au Conseil des ministres ACP-CE  sur la création de cette Facilité.  
 
FR 12   FR ANNEX  
THE ENERGY AND POVERTY CHALLENGES  
At present, nearly two billion people in the world – concentrated mainly in rural and peri-
urban areas of developing countries - do not  have access to modern energy services. A 
modern, sustainable energy service means that th e energy needed to deliver essential services, 
such as lighting, cooling, h eating, cooking, pumping, motive pow er, telecommunication etc., 
is provided in a way that is safe, affordable, efficient, reliable, equi table and environmentally 
sound. On average, per capita electricity consum ption in developing countries is barely one-
tenth of the consumption in the EU. Sub-Sahara Africa is a dramatic example of inequality in 
the energy field, with over 80% of the population having limited access to modern forms of energy. Large populations in Asia , particularly South Asia, a nd in Latin America live under 
similar conditions. The social and economic de velopment of poor communities is limited or 
even deadlocked by the presen t unsustainable use of wood and other forms of biomass for 
energy purposes, over and above the difficult and expensive access to other forms or energy, 
such as electricity and liquid fuels. 
Energy and poverty reduction:  Energy is a sine qua non of the action to combat poverty. 
Access to adequate, affordable and sustainable energy services is necessary for a good life and 
to fulfil most development objectives - within  health, education, light, heating, transport, 
agriculture, industrial production a nd modern means of communication.  
The critical connection between energy a nd poverty alleviation was recognised by the 
international community at the WSSD in 2002 in Johannesburg. More specifically, the 
Johannesburg Plan of Implementation (JPOI) es tablished the link between access to energy 
and the Millennium Development Goals, in cluding the goal on poverty, noting that access to 
energy facilitates the eradication of povert y. Among the most important links are: 
– MDGs 1 and 7:  Reduce poverty and hunger, and improve  access to safe drinking water. 
Access to energy services f acilitates economic development and creates incomes and 
employment e.g. in agriculture, shops and sma ll enterprises. Energy services can improve 
access to pumped water for drinking and irrigation of gardens and fields. And energy is needed to cook nearly all human food. 
– MDGs 2 and 3:  Achieve universal primary education a nd eliminate gender disparity at all 
levels of education. Improved access to en ergy services allows women and children 
(especially girls) to reduce time on gatheri ng firewood, fetching wate r and cooking food. 
Electric lighting enables home st udy and evening classe s, and electricity is needed to use 
educational media and modern communi cation (ICT) in schools and homes. 
– MDGs 4, 5 and 6:  Reduce child mortality, improve maternal health and combat major 
diseases. Access to energy is needed for a mode rn health system, e.g. for refrigeration of 
vaccines, sterilisation and lighting operating theatres. Cleaner fuels for cooking will reduce 
indoor air-pollution and the rela ted respiratory diseases, that, according to WHO, kills 1.5 - 
2 million women and children every year. 
– MDG 7:  Ensure environmental sustainability. Improved energy efficiency and the use of 
cleaner and renewable sources of energy can he lp to achieve a more sustainable use of 
 
FR 13   FR natural resources, such as w oodlands and other types of bi omass, and reduce emissions, 
thus protecting the local a nd the global environment. 
The important role of energy in  poverty alleviation is  increasingly recognised also by African 
governments, e.g. in the context of poverty reduction strategies. 
Energy access:  Ensuring access to energy services to poor communities is a complex 
challenge, and, as experience over the past years has shown, it cannot  be left to market forces 
alone to resolve. Concerted action of the public s ector is required. Energy, like water, is not a 
commodity comparable to, for example, indust rial or agricultural products. Provision of 
energy services depends on a multitude of  economic and social preconditions, policy 
frameworks, political circumstan ces and international, national or local market situations. 
Many stakeholders are invol ved, ranging from poor communities to local and national 
governments and trans-national companies. En ergy services can be delivered from many 
sources and technologies. Geogra phical conditions are different, even within a country. There 
is no ‘one size fits all’ reci pe to provide energy services to a particular community.  
The global character of energy markets:  Internationally traded hydrocarbons have been and 
still remain the overwhelming mainstay of  energy economies of most developed and 
developing countries. While OECD countries have managed to decrease their exposure to oil 
shocks, developing countries ar e more directly exposed to their negative macroeconomic 
impacts. In addition to being dependent on imported hydrocarbons, their economies are also more energy-intensive than those of deve loped economies. On average, oil-importing 
developing countries use more th an twice as much oil to pro duce a unit of economic output as 
do OECD countries. Moreover, their financial situ ation (high levels of debt, fragile balances 
of payment) means that they ar e less able to weather turmoil on oil markets. Current sustained 
high prices on oil markets, price volatility and in security of supply affect developing countries 
more than others. Some of these countries spen d up to 50% of their trad e surpluses on energy 
imports – with devastating results for their na tional economies. A mere 10 US$ per oil barrel 
price increase can result in a 3% loss of GDP in some Sub-Saharan countries in the first year 
after the hike. 
Energy finance:  Energy demand is rising fast in deve loping countries. Almost half of the 
global investment required for improving supply capacity and replacing existing and future 
supply facilities in the period up to the year 2030 is attributed to th e needs of developing 
countries (including China and India). The required investment  for Africa alone is approx. 1.2 
trillion US$, as calculated by the IEA. And this  is a conservative estim ate which would still 
leave 1.4 billion people without access to electricity in the year 2030. Financing is a huge 
challenge for the sector, with a marked trend away from financing energy investments from 
public and ODA budgets. More than ever before, the capital needed in the energy sector will 
have to be raised from private and foreign sour ces. However, most invest ors perceive the risks 
of energy investment in developing countries as being prohibitive, in particular when it comes 
to improving access to energy for poor consumer s. Public and ODA funding must explore 
new dimensions and design new approaches if th ey are to catalyse and facilitate a sufficient 
flow of investment including the risk capital. 
PROGRESS TO DATE - TRANSLATING POLICY INTO ACTION  
Since WSSD, the EUEI has made progress on th e organisational front a nd in establishing a 
dialogue with key stakeholders, in particular developing countries. 
 
FR 14   FR The EUEI has established a secretariat within DG Development to stimulate synergy and 
cooperation. The EUEI Advisory Group, made  up of Member States and Commission 
officials and experts in energy and develo pment, is the main forum for dialogue and 
coordination of the Ini tiative. Working groups are establis hed under the Adviso ry Group, such 
as the Finance Working Group, which has compile d the strategic paper “Development Capital 
for Energy Access: Opportunities to Reach the Energy-Poor”. 
In the European context, the EUEI dialogue ha s been undertaken with the active involvement 
of EU Member States and the European Com mission, and has also included the European 
Investment Bank (EIB). 
In this dialogue, EIB has expressed interest in exploring possibilitie s with the EUEI for 
combining EDF grants and EIB loans, e.g. wh ere the grant element would be used for 
identification and preparation of projects, and/or for the drafting of Master Plans and 
provision of Technical Assistance in support of local administration for the management of 
EIB financed projects. 
In line with the partnership approach a nd recognising the importance of strong local 
ownership, the immediate priority for the EUEI after WSSD has been to  engage in a dialogue 
with developing countries and regions that have  expressed an interest in the EUEI. A short 
summary of the progress of the EUEI in differe nt developing country re gions is given below. 
Africa: an urgent priority 
Nearly ten years before the MDG time target, it seems clear that Sub-Saha ran Africa will have 
difficulty in reaching the MDGs unless substant ial extra efforts are undertaken, including in 
the energy field. 
ACP Africa is a major priority area for the EUEI, and conditions for increased action are 
improving. A number of Member States are active in the energy sector in Sub-Saharan Africa, 
and have built up valuable experience and capacity, both in the development of policies and 
strategies and in actual implementation. Some of these Member States pl ay the role of EUEI 
facilitators in the countries where they ha ve energy programmes. Likewise, the World Bank 
and non-EU donors are active in a number of c ountries, also with a poverty focus. After 
Johannesburg, African governments are gradually integrating energy issu es into their poverty 
reduction strategies. And there is an increas ing, albeit still limited, capacity in African 
institutions, NGOs and private sector to pl an and implement ener gy-related activities. 
The EUEI “Energy for Africa” conference held in Nairobi, Kenya, in November 2003 was a 
milestone in EUEI dialogue between Africa and the EU, a nd was attended by government 
representatives from about 40 countries from Sub-Sahara Africa. The main objective of the 
event was to identify priorities for actions at  national or sub-regional level in Africa. In 
preparation for the conference, the EUEI unde rtook scouting missions or  desk studies in 
several African countries, which prepared the ground for further action. The debate in Nairobi 
was stimulated by a keynote statement by Comm issioner Nielson, linking energy to poverty 
alleviation and development, and highlighting the problems relating to the traditional use of biomass and the need for rural electrification.  
In the Nairobi recommendations, adopted at the conclusion of the conference, the African 
countries took ownership of this agenda and su ggested the following priorities for the EUEI: 
 
FR 15   FR – Rural energy in general and rura l electrification in particular 
– Energy for households, biomass and substitutes 
– Strategies and policies for the sector, both at national and at regional level 
– Capacity building at all levels. 
In order to continue the dialogue and make  the Nairobi recommendations operational in a 
number of countries, sub-regional EUEI works hops will take place in Southern Africa and in 
West Africa during the coming months. The wo rkshops will focus on successful models for 
delivery of energy services to rural areas an d on how such models can be financed and 
implemented on a wider scale. 
A number of Commissi on-funded activities further stim ulate the EUEI dialogue and 
contribute to the creation of a framework for act ion in Africa. These in clude regional projects 
to be financed by the intra-ACP allocation to energy with SADC and ECOWAS, as well 
EUEI-linked projects supporte d by other Commission servic es. The COOPENER component 
of the Intelligent Energy-Europe programme, managed by DG Energy and Transport, co-
finances projects aiming at creating the institu tional conditions for improved access to energy 
in Sub-Saharan Africa with a special emphasis on renewable energy and demand 
management. COOPENER projects are implemen ted by consortia of African and European 
partners. Similarly, RTD supports a renewable en ergy partnership for poverty eradication and 
sustainable development in Afri ca (‘Partners for Africa’) involv ing a number of European and 
African partners. 
The Caribbean and Pacific 
Their remoteness and small markets make small is land countries particularly vulnerable in the 
energy field. The further developm ent of their societies depends to a large extent on access to 
transportation, ICT and energy. The high cost of sh ipping diesel oil to di spersed islands brings 
electricity production costs up to an averag e of 0.2–0.5 €/kWh, compared  to international 
costs of 0.05 €/kWh. Some islands spend over 75%  of their foreign currency earnings on fuel 
imports. At the same time there is untapped potential for increased energy efficiency and the use of renewable energy. 
The island states in the Caribbean and the Pacific took an early interest in the EUEI, and 
participated actively in the dialogue before WSSD. The “Sustainable energy seminar for ACP 
Island States within the framework of EC de velopment co-operation”, held in June 2001 in 
the Dominican Republic was an early opportunity  to exchange views and establish dialogue. 
After WSSD the EC and Denmark engaged in active and positive follow-up dialogue with 
regional organisations in ACP P acific island states, leading to the establishment of an EUEI 
partnership with the Pacific Is land Countries. Parallel-financed activities by Denmark and the 
Commission (the Danish part is  already under implementation) w ill help to establish national 
energy policies and action plans and will improve the efficiency of national electricity utilities. 
A dialogue with the Caribbean  Island Countries , through their regional organisation 
CARICOM, was also initia ted, in cooperation betwee n the EC and Germany. The 
development of a regional energy policy a nd support for the executio n of the Caribbean 
 
FR 16   FR Renewable Energy Development Programme, co-fin anced by Germany, are the targets of this 
cooperation, which is currently under preparation. There is also increased interest to convert 
existing central energy generation systems towa rds a decentralized renewable-based energy 
system to reduce is lands’ vulnerability. 
Other Regional Components in  the EU Energy Initiative 
The EUEI is also generating interest outside th e ACP area. In the Sustainable Energy Systems 
programme, DG RTD stimulated a strong North Afri can participation in research related to 
the quantification and awareness raising of energy external cost s, particularly concerning the 
impacts of energy pollution on human health. Th e Finnish-sponsored programme “Energy and 
Environment Partnership with Central America” is the first EUEI activity outside the ACP 
area, and Austria, through cooperation with the Austrian-sponsored “Global Forum on 
Sustainable Energy”, has involve d the EUEI in district hea ting activities in the Western 
Balkans. The Global Forum is also involving the EUEI in its activities in Himalayan 
countries. 
THE FINANCIAL CHALLENGE AND THE NEED FOR INNOVATIVE MECHANISMS  
Since WSSD there has been a r ecognised need for a significant  increase in funding for energy 
and poverty in order to achieve the Millen nium Development Goals. Work done by the 
International Energy Agency and the EUEI Finance Working Group has shown that public 
funding from governments and the international donor community is not sufficient to cover 
investment needs. And so far, the provision of en ergy services to the poor has not been able to 
attract private investment. Innov ative and flexible funding mechan isms are urgently required 
to use the leverage effect of ODA and attract more resour ces from the private sector, 
development banks and financial institutions. Wh ile the creation of an enabling environment 
through, for example, regulatory reform and government capacity building remains a key to attracting more energy investment, there are already concrete opport unities to blend public 
and private capital and make delivery of ener gy services for the poor happen. These include: 
energy infrastructure funds, SME support and/ or consumer credit programmes, smart 
subsidies, rural energy funds, market and produc t development, etc. Furthermore, developing 
renewable energy sources and tr ansfer of state-of-the-art technologies will considerably 
contribute to the financial sustainability of actions. 
Public-private partnershi ps (PPPs) are considered to be a pr omising instrument for growth and 
economic development in developing countries, and are a core instru ment in the EUEI 
strategy. Infrastructure and espe cially the energy sector offe r numerous possibilities for 
blending public and private f unds. A feasibility study for the creation of an innovative public-
private financing mechanism is being finalized  by the Commission together with interested 
Member States and other stakeholders
5. PPPs will enable the EU and its developing country 
partners to work together  in partnership with th e private sector, financia l institutions and civil 
society towards effective delivery of energy services to the poor. 
However, with no resources of its own and no significant energy-sector allocations in the 
development cooperation budgets of the Communit y, the roll-out of th e EUEI may prove too 
slow to maintain momentum and make a real  contribution towards the MDGs. Unless greater 
                                                 
5 This feasibility study is commonly referred to as the JREC Patient Capital Initiative 
 
FR 17   FR efforts are undertaken at the pol itical level to provi de adequate, faster and more flexible 
resources and instruments, the impact of th e EUEI will be limited to the possibilities for 
tapping into resources already allocated to other sectors. This will prev ent it from reaching its 
objectives in the foreseeable future. 
Since Johannesburg the EUEI has built a solid base  for specific actions and is now ready for a 
quantum leap. To maintain the momentum and to actually deliver on the ground, substantial additional resources are needed. Such res ources should be provided by the EU as a 
demonstration of its commitments to th e MDGs and the Johannesburg Plan of 
Implementation.