C 95/54 FR 23.4.2003 Journal officiel de l’Union européenne
Avis du Comité économique et social européen sur «La stratégie de Lisbonne et le développement
durable»
(2003/C 95/14)
Le 24 octobre 2002, le Comité économique et social européen a décidé, conformément aux dispositions
des articles 19 (paragraphe 1) et 29 (paragraphe 2) de son règlement Intérieur, d’élaborer un avis sur le
thème: «La stratégie de Lisbonne et le développement durable».
Le sous-comité «Développement durable», chargé des travaux préparatoires, a adopté son avis le 5 février
2003 (rapporteur: M. Ehnmark, corapporteur: M. Ribbe).
Lors de sa 397esession plénière des 26 et 27 février 2003 (séance du 27 février), le Comité économique
et social européen a adopté le présent avis par 98 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.
1. Résumé
1.1. Le développement durable a été dès l’origine l’une des
toutes premières priorités de l’Union européenne. Ces dernièresannées, le développement durable est devenu un domaine
politique qui se caractérise de plus en plus par l’urgence de
préserver une création équilibrée de croissance économique,
de bien-être, de justice sociale et de connaissance écologique.
Il convient que les décisions politiques de l’Union traduisentclairement cette urgence. À l’heure actuelle, toutefois, cela n’est
pas le cas. Le développement durable reste encore une notion
abstraite très générale, et non pas un instrument de travail
intégré.
1.2. Le monde qui nous entoure nous oblige à affronter des
changements plus rapides que ce que l’on avait pu prévoir.Les changements climatiques, les préoccupations relatives à
l’approvisionnement en énergie et aux capacités de transport à
long terme, les défis de l’exclusion sociale, les modes deproduction et de consommation non durables: un certain
nombre d’éléments sont autant de défis à relever si l’on veut
maintenir le bien-être futur de l’UE elle-même. Ces questions
appellent des décisions ayant l’appui des citoyens et dont la
mise en œuvre doit être conduite de façon motivante au niveaupolitique.
1.3. Après la décision initiale du Sommet européen de
Göteborg, au mois de juin 2001, l’objectif du développement
durable n’a pas, pour le moment, figuré de façon très visible
comme principe directeur dans les considérations politiques
de l’UE. Au lieu de le promouvoir vigoureusement, commecela avait été décidé au Sommet de Göteborg, l’on fait trop
souvent du développement durable une question ayant trait
principalement à l’environnement, que l’on n’intègre pas dansune combinaison politique globale de questions économiques,
sociales et environnementales. Il reste encore beaucoup de
chemin à parcourir pour que le développement durable
constitue la nouvelle approche politique imaginée.
1.4. Le CESE déplore le fait que le développement durable
ne soit pas encore entièrement intégré dans la stratégie deLisbonne et qu’il ne soit pas reconnu comme l’un des défis les
plus importants et les plus vastes de l’UE, qui nous amènera à
faire des choix difficiles.1.5. C’est pourquoi le CESE invite le Sommet du printemps,
qui va se tenir au mois de mars 2003, à remettre fermement ledéveloppement durable au nombre des objectifs primordiaux
de l’Union européenne. Le CESE invite le Sommet à donner
l’impulsion nécessaire pour intégrer pleinement le développe-
ment durable dans la stratégie de Lisbonne. Le CESE invite les
Présidences grecque et italienne de l’Union à mettre en train auplan opérationnel cette intégration du développement durable.
1.6. Il est temps de préciser la perspective du développe-
ment durable en tant qu’objectif de première importance de
l’Union européenne. Cela implique de parvenir à un consensussur ce que pourrait être le développement durable et sur les
mesures politiques à prendre. Les politiques de développement
durable auront des conséquences pour la vie quotidienne descitoyens. Par conséquent, il est d’autant plus important de
garantir un dialogue permanent entre les citoyens européens
et les responsables politiques.
1.7. Le temps est également venu de déclarer clairement
que le développement durable devrait se trouver au cœur du
débat sur l’avenir de l’Europe. Il conviendra d’affirmer claire-
ment cette perspective dans le nouveau traité.
1.8. La stratégie de Lisbonne se trouve en difficulté, les
résultats obtenus étant insuffisants par rapport aux actions et
aux objectifs ambitieux qui avaient été énoncés en 2000. Il
faut redynamiser cette stratégie. Le CESE propose que l’onconsacre des efforts particuliers à réexaminer cette stratégie au
cours de l’année 2003, dans le but de fournir une base aux
conclusions qui devront être tirées par le Sommet de prin-
temps, au mois de mars 2004. Le CESE est prêt à apporter sa
contribution à un tel réexamen.
1.9. Le CESE souhaite indiquer quelles sont les questions
qui, dans la stratégie de Lisbonne, devraient intégrer lesconsidérations en matière de développement durable et pour
lesquelles les considérations économiques, sociales et environ-
nementales sont associées et non pas dissociées.
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1.10. Le CESE souligne tout particulièrement trois questions
qui rentrent dans cette catégorie: un soutien plus vigoureuxaux investissements privés et publics dans les technologies et
les matériels nouveaux et propres, des efforts renouvelés pour
améliorer la qualité du travail et une vaste consultation sur la
fixation des prix de l’utilisation des ressources naturelles.
1.11. Une série de problèmes majeurs en matière de
développement durable découlent de l’utilisation de ressources
non renouvelables, tels que les combustibles fossiles, pour
la production d’énergie et le transport. Bien que certaines
démarches aient été accomplies dans ces domaines, le CESE
propose que le Sommet européen du printemps marque lelancement d’une action cohérente visant à réduire notre
dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.
1.12. Le développement durable est une perspective qui
comporte des conséquences bien claires pour la gouvernance,
pour les responsables politiques et pour la cohérence des
politiques, au niveau tant national que de l’UE. Le dialogue
avec les citoyens ne peut pas consister en initiatives sanslendemain; il doit être fait d’efforts permanents. L’accord récent
sur la participation des citoyens à l’élaboration des politiques
de l’environnement constitue un élément positif à cet égard. Lanécessité d’établir une cohérence politique va représenter
un défi pour les institutions de l’UE, ainsi que pour les
gouvernements nationaux. La Commission et le Parlement
européen devraient tous deux prendre des mesures supplémen-
taires afin de garantir une cohérence politique.
1.13. Les nouveaux États membres de l’UE deviendront
automatiquement partenaires de la stratégie de Lisbonne et dela stratégie de développement durable. Ces questions n’ont pas
été abordées lors des négociations d’adhésion car elles ne font
pas partie de l’acquis communautaire. Il sera essentiel de
pouvoir proposer aux nouveaux États membres une aide
appropriée, en particulier pour la mise en œuvre de la stratégiede développement durable.
1.14. La démarche à laquelle a adhéré l’UE au Sommet
mondial de Johannesburg en 2002 constitue pour l’UE une
chance unique et historique de donner l’exemple et de se placer
au premier rang mondial en termes de création de politiquesconcrètes destinées à mettre en œuvre le développement
durable. Outre le fait qu’elle fait avancer à grands pas sa
stratégie de développement durable, l’UE devrait agir avec
fermeté afin de garantir la participation d’autres pays et
régions, notamment dans le cadre de partenariats.
1.15. Le CESE participe activement au développement de la
stratégie de développement durable, que ce soit par le biaisd’avis ou de consultations des parties concernées. Le CESE
entend poursuivre ces activités.
1.16. Compte tenu de la situation politique et économique
actuelle, il n’en est que plus important pour l’UE de faire
entendre un message bien clair sur l’intérêt qu’il y a à faireprogresser la situation du point de vue du développement
durable. Cette perspective n’apporte pas la réponse à tous les
problèmes. Elle ne s’inscrit pas encore non plus dans un cadrepolitique bien apparent. Mais il s’agit d’une perspective qui
peut servir de repère, qui est de nature à susciter une forteadhésion, et qui met en évidence des aspects essentiels de notre
future qualité de vie, laquelle nous est commune et sera d’un
niveau élevé, en termes économiques, sociaux et environne-
mentaux. Le développement durable ne doit pas être considéré
comme une limitation de la croissance économique et del’emploi, mais plutôt comme une stratégie d’investissement
attirante visant à assurer prospérité, bien-être et justice sociale.
2. Une stratégie en difficulté
2.1. La stratégie de Lisbonne, qui est une stratégie de
renouveau économique, social et environnemental, compte
parmi les projets les plus ambitieux dans lesquels se soit jamais
engagée l’Union européenne. Toutefois, trois ans après le débutde sa mise en oeuvre, cette stratégie est en difficulté. L’objectif
de devenir l’économie la plus compétitive et la plus dynamique
du monde, économie fondée sur la connaissance et capable
d’une croissance économique durable, avec une croissance
quantitative et qualitative de l’emploi et un renforcement de lacohésion sociale, est un objectif qui garde toute son actualité,
mais la stratégie accuse un sérieux retard, en termes de résultats
et en termes d’application. Dans son rapport 2003 adressé auConseil européen du printemps, la Commission européenne
rend compte des déficiences dont souffre la mise en œuvre de
la stratégie de Lisbonne.
2.2. Il est particulièrement regrettable qu’avec la situation
problématique de la stratégie de Lisbonne, les mesures relatives
au développement durable prennent aussi du retard en termes
de planification et en termes de résultats. Le rapport du
printemps ne fournit pas de synthèse cohérente de l’étatd’avancement des travaux en matière de développement dura-
ble, en particulier dans les domaines qualifiés de prioritaires
par le Conseil européen de Göteborg. Le rapport de printemps
n’évoque qu’incidemment les questions de développement
durable. La Commission retombe ainsi dans l’erreur fréquem-ment commise qui consiste à voir essentiellement dans le
développement durable un problème d’environnement. Le
Comité économique et social européen aurait souhaité uneanalyse plus complète de l’état d’avancement des travaux et
des déficiences constatées en ce qui concerne la mise en œuvre
d’une politique de développement durable en tant que toute
première priorité.
2.3. Au mois de juin 2001, l’accord s’est réalisé au Sommet
européen de Göteborg sur une stratégie de développement
durable qui ajoutait à la stratégie de Lisbonne une troisième
dimension à caractère environnemental, en donnant auxquestions d’environnement la même priorité politique qu’aux
questions économiques et sociales. L’importance réelle de cette
décision était qu’elle créait, vis-à-vis de la décision politique auniveau de l’UE, une nouvelle démarche en vertu de laquelle les
conséquences économiques, sociales et environnementales
de toutes les politiques devaient être examinées de façon
coordonnée et prises en compte dans la décision. Cela
supposait que toutes les actions de l’UE fussent soumises à uneévaluation d’impact, au plan du développement durable, qui
envisagerait leurs conséquences possibles d’ordre économique,
social et environnemental.
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2.4. Le fait que le développement durable ne figure pas
parmi les sujets de réflexion de la Convention sur l’avenir del’Europe montre encore une fois que le travail d’intégration de
la notion de développement durable parmi les dominantes de
la pensée et de la décision politiques reste encore à faire.
2.5. Le développement durable n’a joué de rôle significatif
dans aucun des 31 chapitres qui ont servi de base auxnégociations avec les nouveaux États membres. Il sera essentiel
de soutenir les nouveaux États membres dans l’intégration de
la stratégie communautaire pour le développement durable etde leur adaptation à cette dernière et ce, afin d’éviter les
développements non durables. À titre d’exemple, mentionnons
le secteur des transports, déjà cité plusieurs fois par le CESE.
Le Comité aurait espéré que la Commission, dans son rapport
de printemps, lance le débat sur la manière d’introduire lescritères de durabilité lors de la mise en œuvre de l’aide
financière communautaire au sein de l’Union européenne
élargie.
2.6. L’UE a joué un rôle majeur lors du Sommet mondial
sur le développement durable de Johannesburg en 2002: elle ya prôné des actions et engagements visant à mettre en œuvre
le développement durable qui étaient plus ambitieux. L’UE ne
doit pas laisser passer l’occasion de devenir un chef de filemondial dans ces matières. Elle devrait agir avec fermeté afin
de garantir la participation d’autres pays et régions, notamment
dans le cadre de partenariats.
3. Les défis politiques de la perspective de Göteborg
3.1. L’importance des décisions prises par le Conseil euro-
péen de Göteborg ne réside pas dans le détail de ces décisions,
mais dans le fait qu’elles ont instauré une nouvelle démarche
globale vis-à-vis de la décision politique: l’on a fait dudéveloppement durable le critère d’évaluation de l’impact, à
l’aune duquel il conviendrait de mesurer toutes les grandes
propositions politiques. La mise en pratique de cette décision
s’est avérée difficile. Jusqu’à présent, seul un petit nombre de
propositions de la Commission a fait l’objet de cette évaluationd’impact. Il convient de développer davantage l’ensemble des
critères utilisés, notamment en ce qui concerne l’environne-
ment. Les nouveaux indicateurs pourraient inclure les limitesd’utilisation des terrains inexploités à des fins immobilières,
les contraintes environnementales liées à l’urbanisation, la
proportion de zones naturelles protégées et la mise en œuvre
de politiques de protection.
3.2. Durant la période qui a précédé le Sommet, la Commis-
sion a lancé un bref processus de consultation sur le développe-
ment durable, processus qui a comporté notamment une
audition organisée conjointement avec le CESE, afin d’associerles citoyens à la prise de décision. Deux Forums des acteurs
concernés ont depuis lors été organisés conjointement avec le
CESE.3.3. Le Forum des acteurs concernés a examiné l’état
d’avancement des travaux et les priorités futures de la stratégiede développement durable de l’UE, et a clairement indiqué
trois préoccupations majeures:
— il y a lieu d’approfondir davantage la notion de développe-
ment durable, en particulier dans une perspective à long
terme. La signification du développement durable donneencore lieu à des interprétations contradictoires, aussi
bien dans l’UE que dans les pays tiers;
— le développement durable doit se définir en termes
concrets, de telle sorte que l’on puisse communiquer aux
citoyens une perception de la notion et des conséquences
qu’elle comporte pour les générations actuelles et futures;
— il existe en cette matière un manque de prise de responsa-
bilité politique, et le développement durable n’est pasencore intégré dans une démarche cohérente vis-à-vis de
la décision politique au niveau de l’UE. Il faut établir des
liens permettant de concilier les considérations économi-
ques, sociales et environnementales, de manière à faire
naître des situations qui soient gagnantes pour tous lesintéressés et qui fassent partie intégrante de la stratégie de
développement durable; cela est préférable à une démar-
che cloisonnée. Cette stratégie pourrait faire bénéficier
l’UE d’une chance unique d’élaborer une démarche nou-
velle par rapport à son développement économique,démarche fondée sur des modes plus durables de produc-
tion et de consommation et impliquant de nouveaux
modes d’innovation en ce qui concerne le développementtechnologique. Il faut transformer le développement
durable en une stratégie séduisante d’investissement en
faveur de l’environnement et de la prospérité, stratégie
fondée sur la compétitivité, l’emploi et la lutte contre
l’exclusion sociale.
4. Accord sur une conception commune du développe-
ment durable
4.1. En tant que perspective et que priorité générale pour
l’Union, le développement durable souffre d’une faiblesse
évidente: il n’a jamais fait l’objet, de façon complète et
systématique, de larges consultations avec les gouvernementsdes États membres et des pays candidats ou avec la société
civile organisée. En conséquence, ce concept reste parfois
difficile à cerner.
4.2. Le rapport de printemps de 2003, ainsi que les résultats
des débats qui ont eu lieu lors du Forum des acteurs concernés,
amènent à conclure qu’il reste encore à dégager un consensus
général sur la signification de l’expression «développement
durable», sur les ajustements nécessaires et sur la manière dontce concept peut devenir réalité. Il est relativement aisé de
s’entendre verbalement sur la nécessité du développement
durable. Toutefois, la difficulté s’accroît lorsqu’il s’agit demettre en place et d’appliquer des mesures concrètes qui, dans
certains cas, risquent même de nécessiter des interventions
lourdes de conséquences sur la manière dont nous vivons
actuellement au sein de la société, a fortiori si aucun objectif
commun n’a encore été défini. Cela est apparu clairement aucours des derniers mois dans les discussions politiques relatives
à des questions telles que de la politique de la pêche et la
réforme de la politique agricole.
23.4.2003 FR C 95/57 Journal officiel de l’Union européenne
4.3. Il apparaît donc de plus en plus clairement que tout
le monde ne donne pas le même sens à l’expression de«développement durable». Mais tant que l’on ne sera pas
parvenu à concilier des conceptions parfois diamétralement
opposées, il sera difficile de progresser dans ce domaine.
4.4. Le développement durable repose sur un système de
trois piliers. Pour certains, cela signifie qu’il faut mettre sur un
pied d’égalité les aspects économiques, sociaux et environne-mentaux. D’autres sont au contraire d’avis qu’il ne s’agit pas de
traiter de manière équivalente, mais d’assurer une «prise
en compte équilibrée» des aspects économiques, sociaux etenvironnementaux, et que des transferts entre les piliers sont
tout à fait possibles. Ces deux approches supposent des
décisions politiques difficiles.
4.5. L’ignorance est largement répandue quant aux consé-
quences futures des tendances actuelles qui ne sont pas
durables. Certains entrevoient ces conséquences, mais crai-gnent davantage les incidences à court et à moyen terme d’un
changement que les effets à long terme de l’actuel système non
durable (qui n’interviendront pas de leur vivant). Les décisionspolitiques nécessaires pour inverser toutes les tendances non
durables en cours dans les pays industrialisés n’ont pas encore
été prises, et la situation est pire encore en ce qui concerne
notre disponibilité à assumer l’impact du développement
industriel dans d’autres parties du monde.
4.6. Il ne fait aucun doute qu’il y a lieu de préserver de
manière générale la compétitivité économique. Il faut procéder
avec circonspection avant d’entreprendre tout aménagement.
Mais il existe aujourd’hui des secteurs économiques quisont durables mais non compétitifs (tels que les énergies
renouvelables), tandis que dans la situation actuelle, ce sont
des secteurs non durables qui sont aujourd’hui à la base de
l’économie. C’est à ce niveau qu’il faut agir.
4.7. Il convient ainsi de redéfinir les conditions générales
dans lesquelles doivent se développer les nouveaux marchéset emplois. Il est nécessaire de renforcer sensiblement la
compétitivité afin de mettre en place une économie compéti-
tive, socialement juste et durable. Cela ira nécessairement depair avec la remise en question de certaines des activités
actuelles et nécessitera l’ouverture d’un large débat public. Les
groupes concernés doivent pouvoir disposer d’une enceinte
pour l’arbitrage des conflits, afin d’amener les décideurs
politiques à prendre des décisions difficiles, nécessaires pour lebien de l’humanité et des générations futures mais qui pour-
raient aller à l’encontre des intérêts à court terme d’individus,
de groupes ou de régions entières.
4.8. Sur cette base, le CESE propose d’aborder le développe-
ment durable selon une démarche en trois volets:
— la Commission doit contribuer à l’établissement d’un
consensus sur la signification concrète du développement
durable;— une perspective à court terme pour la période allant
jusqu’à 2010 devrait se caractériser par des efforts visantà concevoir des actions concrètes pour assurer le suivi
des décisions du Conseil européen de Göteborg (notam-
ment en ce qui concerne les priorités données à la lutte
contre le changement climatique, à la recherche de modes
de transport durables, au traitement des menaces quipèsent sur la santé publique, à une gestion plus responsa-
ble des ressources naturelles, ainsi qu’à l’intégration de
l’environnement dans les politiques communautaires) etpour intégrer la notion de développement durable dans
la stratégie de Lisbonne;
— une perspective à long terme pour les 25 à 30 années à
venir devrait se donner pour but de déterminer les
questions qu’il faut traiter si nous voulons que notre
génération laisse aux générations suivantes suffisamment
de latitude pour maintenir et développer un niveau de vieélevé. Dans ce contexte, il conviendrait de privilégier
avant tout les efforts visant à dissocier la croissance
économique de l’utilisation des ressources et à réduire ladépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.
5. L’intégration de la stratégie de Lisbonne dans la
perspective du développement durable
5.1. Il a été convenu que le développement durable fait
partie intégrante de la stratégie de Lisbonne. Avec cet élément
supplémentaire, la stratégie devrait intégrer les aspects écono-miques, sociaux et environnementaux dans toutes les décisions
politiques. Ainsi, la stratégie de Lisbonne constitue une chance
de porter au plan opérationnel le développement durable dans
les perspectives à court et à moyen terme. Toutefois, l’on n’a
pas, jusqu’à présent, exploité cette chance de façon manifeste.Si on le compare au rapport de printemps de l’année dernière,
le rapport de printemps 2003 de la Commission européenne
marque un progrès, mais il ne répond toujours pas aux attentes
qui sont, en dernière analyse, inhérentes aux décisions du
Conseil européen de Göteborg.
5.2. Il convient toutefois de souligner qu’à long terme, le
développement durable doit constituer davantage la prioritéabsolue dans tous les domaines politiques de l’UE. En termes
politiques, cela signifie que la stratégie de Lisbonne doit être
intégrée dans la perspective du développement durable et queles actions de la stratégie de Lisbonne, ainsi que d’autres
actions et programmes communautaires, devraient faire l’objet
d’évaluations d’impact sur le développement durable, comme
l’a décidé le Conseil européen de Göteborg.
5.3. Il s’est parfois avéré difficile de rendre la stratégie de
Lisbonne opérationnelle et compatible avec le développement
durable. Dans un certain nombre d’avis sur la question, le CESE
demande que les objectifs de la stratégie de Lisbonne soient
rendus plus concrets afin de montrer comment faire coïncider
les objectifs stratégiques et de développement durable. Selonle CESE, il est crucial de traduire les théories du développement
durable en politiques concrètes, sinon le développement
durable restera une perspective indéfinie à long terme.
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5.4. Le CESE souhaite évoquer quelques questions pour
lesquelles il est essentiel d’adopter une approche cohérente etintégrée: tout d’abord, la nécessité de promouvoir et soutenir
les investissements dans les technologies et les matériels
nouveaux et propres qui renforceraient également la compétiti-
vité de l’UE à plus long terme; ensuite, la qualité du travail,
pour laquelle il n’existe toujours pas de mesures concrètes; etenfin, la nécessité de lancer une large consultation du public
sur la question des modes de production et de consommation
non durables.
5.5. Le CESE se limite à ces trois exemples. Ces exemples,
ainsi que d’autres, devraient également être abordés dans lecadre d’une révision majeure de la stratégie de Lisbonne, trois
ans après son lancement. La stratégie a été élaborée dans un
climat économique particulier et des événements ultérieurs ont
modifié le contexte. Le CESE propose que la stratégie de
Lisbonne soit révisée au cours de l’année 2003 afin depermettre au Conseil européen du printemps 2004 de prendre
les décisions requises pour la poursuite de la mise en œuvre de
la stratégie.
6. Des décisions politiques cohérentes pour un dévelop-
pement durable
6.1. Le choix des indicateurs qui permettent d’évaluer la
durabilité des nouveaux programmes et actions communautai-
res revêt une importance fondamentale au plan de la nécessité
d’établir une cohérence politique et de créer des situations oùtous les acteurs soient gagnants. À l’heure actuelle, la plupart
des indicateurs n’envisagent que l’une ou l’autre des trois
dimensions, au lieu d’évaluer systématiquement les rapports
mutuels et la progression vers un développement durable
global. Le CESE recommande que les indicateurs choisis pourle rapport de printemps 2003 soient affinés en vue du rapport
qui sera présenté au Sommet européen de printemps, en 2004.
6.2. La mise en place de dispositifs institutionnels
appropriés joue un rôle essentiel dans la recherche de la
cohérence en matière de développement durable. À maintesreprises, le CESE a souligné qu’il est essentiel que les institutions
de l’UE, et en particulier la Commission, prennent des mesures
pour instaurer des mécanismes de coordination interne efficace
et de cohérence politique dans le domaine du développement
durable. Il faut que le Président de la Commission s’imposeencore plus fermement en tête de l’action pour le développe-
ment durable en garantissant le retour à une convergence des
objectifs politiques qui sont cloisonnés et concurrents.
6.3. Le Conseil européen de Göteborg a confié au Conseil
«Affaires générales» la responsabilité globale de coordonner les
travaux préparatoires horizontaux concernant la stratégie de
développement durable. L’une des initiatives prises par le
Conseil «Affaires générales» a consisté à demander à toutes lesautres formations du Conseil de rendre compte, pour la fin
de l’année 2002, des progrès réalisés dans le domaine du
développement durable. Même si dans de nombreux cas, lesrapports ont été passablement sommaires, ils constituent un
pas important dans le sens de la cohérence politique. Enapprouvant sans réserves cette initiative, le CESE propose que
le Conseil «Affaires générales» assure un suivi de ces rapports
en s’attachant à de nouvelles questions précises en vue des
préparatifs du Conseil de printemps 2004.
6.4. L’obtention d’une cohérence politique en matière de
développement durable constituera un défi tant pour lesinstitutions européennes que pour les gouvernements natio-
naux. La Commission et le Parlement doivent tous deux
prendre d’autres mesures afin de garantir une cohérencepolitique interne.
6.5. Plusieurs États membres ont présenté des plans natio-
naux de développement durable dans le cadre des Nationsunies, ainsi que des stratégies nationales de développement
durable suite à la décision prise par le Conseil européen de
Göteborg en la matière. Le CESE recommande que le Conseileuropéen invite les États membres à présenter annuellement
un rapport sur leur stratégie de développement durable, dans
le cadre des préparatifs du Conseil européen de printemps.
6.6. Compte tenu de la décision prise par le Conseil
européen de Göteborg d’ajouter à la stratégie de Lisbonne une
dimension environnementale, le CESE estime que l’on peuts’attendre à ce que soit élaboré, pour le Conseil européen de
printemps, un rapport annuel sur la politique de développe-
ment durable, en plus du rapport sur les orientations de
politique économique et les lignes directrices pour les politi-
ques de l’emploi, lesquels devraient eux-mêmes évoquercomme il se doit l’intégration du développement durable.
7. Le rôle du CESE
7.1. Le CESE accorde un très haut degré de priorité à la
nécessité de reconnaître au développement durable toute
l’importance qui lui est due, surtout compte tenu des consé-quences profondes que les mesures prises en ce domaine
entraîneront pour l’existence quotidienne de la société euro-
péenne. Un certain nombre d’avis d’initiative du CESE et toute
une série de réunions différentes d’acteurs concernés illustrent
l’importance que le CESE attache aux discussions qui portentsur ces questions.
7.2. Le CESE se tient prêt à apporter son assistance à
l’élaboration future de la stratégie de l’UE en matière de
développement durable. Il est disposé à assumer de nouvellestâches dans cette élaboration, en vue de faire en sorte que le
développement durable soit pleinement intégré dans la straté-
gie de Lisbonne.
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7.3. Le CESE invite la Commission à produire, chaque
année ou tous les deux ans, un tableau de bord des progrèsréalisés dans le domaine du développement durable, en liaison
Bruxelles, le 27 février 2003.
Le Président
du Comité économique et social européen
Roger BRIESCH
Résolution du Comité économique et social européen pour le «Conseil européen du printemps
du 21 mars 2003»
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Lors de sa 397esession plénière des 26 et 27 février 2003 (séance du 27 février), le Comité économique
et social européen a adopté la présente Résolution par 126 voix pour et 1 abstention. La stratégie de
Lisbonne se trouve en difficulté.
Le rapport de la Commission pour le Conseil européen de
printemps sur la stratégie de Lisbonne, stratégie de renouveau
économique, social et environnemental, met en évidence le fait
que, même si certains progrès ont été réalisés, la mise en œuvrede la stratégie a pris un sérieux retard. Les difficultés que
rencontre la stratégie de Lisbonne (et l’objectif qu’elle fixe à
l’Union européenne de devenir l’économie de la connaissance
la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable
d’une croissance économique durable accompagnée d’uneamélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une
plus grande cohésion sociale) retardent également la stratégie
communautaire de développement durable fondée sur l’inter-dépendance des considérations d’ordre économique, social et
environnemental. Le rapport fait état de disparités croissantes
entre États membres dans la mise en oeuvre de la stratégie
dans son ensemble.
Le CESE demande que la mise en œuvre de la stratégie de
Lisbonne (telle que complétée par le Conseil européen deGöteborg) fasse l’objet d’efforts comparables à ceux fournis en
vue d’instaurer le marché unique et la monnaie unique. Le
Comité invite les États membres, mais également les institu-
tions européennes, les régions, les partenaires sociaux et la
société civile dans son ensemble à s’engager davantage àœuvrer en faveur des objectifs de Lisbonne, notamment en
présentant des rapports détaillés d’avancement des travaux.
Le CESE est tout à fait convaincu que les objectifs de Lisbonne
sont nécessaires et toujours d’actualité. Il convient de faire desavec le Forum des acteurs concernés, qu’il est envisagé
d’organiser chaque année ou tous les deux ans, en coopérationentre la Commission et le CESE.
efforts pour rebâtir la confiance chez les citoyens européens et
créer une vision positive pour l’avenir basée sur la participation
des citoyens, afin de garantir une répartition plus équilibrée de
la richesse et des surplus produits par la technologie moderne.
Le sommet européen de Göteborg a fixé une nouvelle approche
de la politique, en stipulant que les effets économiques, sociauxet environnementaux de toutes les politiques doivent être
examinés de façon coordonnée et qu’il faut en tenir compte
lors de la prise de décisions. L’intégration du développementdurable à la stratégie de Lisbonne constitue un défi particulier
que les institutions européennes et les États membres n’ont pas
encore relevé.
Le CESE considère que, dans le climat politique et économique
actuel, il est capital que l’UE renforce son message surl’importance de faire avancer les objectifs de Lisbonne et le
développement durable.
Les futurs États membres seront automatiquement partenaires
de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de développement
durable de l’UE, même si aucune n’a été incluse dans lesdiscussions sur l’acquis communautaire. Le CESE considère
qu’il est essentiel de soutenir les efforts déployés par les pays
candidats pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie.