9. Procédure législative en matière d’industrie, de commerce extérieur, de
recherche et d’énergie ***I (procédure sans débat)
A5-0008/1999/Rév.
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le
domaine de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie (Communication
de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6dash Conséquences de l’entrée en vigueur
du traité d’Amsterdam) (SEC(1999)0581 6dash C4-0219/1999)
(Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Le Parlement européen,
xdash vu la liste de propositions de la Commission pendantes au 1ermai 1999 pour lesquelles l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure(SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
xdash vu sa résolution du 4 mai 1999 (
1) sur les implications de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam
(relevé des propositions législatives pendantes devant le Conseil au 1ermai 1999 avec indication de la
nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam) (C4-0134/1999 xdash SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
xdash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,xdash vu le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie
(A5-0008/1999/REV);
1. confirme, en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, le texte voté: le
12 novembre 1996 (
2) sur la proposition de directive du Conseil concernant l’introduction de techniques de
planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l’électricité, (COM(1995) 369 xdashC4-0030/1996 xdash 1995/0208(COD) xdash ancien 1995/0208(SYN));
2. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) PV de cette date, partie II, point 7.
(2) JO C 362 du 2.12.1996, p. 65.
10. Procédure législative en matière d’environnement, de santé publique et de
politique des consommateurs ***I (procédure sans débat)
A5-0014/1999
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le
domaine de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (Commu-nication de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6dash Conséquences de l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam (SEC(1999)0581 6dash C4-0219/1999))
(Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Le Parlement européen,
xdash vu la liste de propositions de la Commission pendantes au 1
ermai 1999 pour lesquelles l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure(SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
xdash vu sa résolution du 4 mai 1999 (
1) sur les implications de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam
(relevé des propositions législatives pendantes au Conseil au 1ermai 1999 avec indication de la nou-
velle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l’entrée en vigueurdu traité d’Amsterdam) (C4-0134/1999 xdash SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
(1) Voir PV de cette date, partie II, point 7.13.4.2000 FR C 107/63 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 octobre 1999