FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/93

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les relations Union européenne — Brésil»

2009/C 100/15

Le 16 janvier 2008, lors de sa session plénière, le Comité économique et social, en application de l'article 29, paragraphe 2 de son Règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur

«Les relations Union européenne — Brésil».

La section spécialisée des relations extérieures, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 30 septembre 2008 (rapporteur: P. BARROS VALE et corapporteur: G. IULIANO).

Lors de sa 448e session plénière des 22 et 23 octobre 2008 (séance du 22 octobre 2008), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 116 voix pour et 1 abstention.

1. Résumé

1.1 Le présent avis examine l'évolution des relations UE-Brésil et le rôle politique et économique, qui ne cesse de croître, que ce pays joue au niveau mondial.

1.2 L'année 2007 a vu l'approbation du Partenariat stratégique UE-Brésil (1), qui a été concrétisé lors du premier sommet des chefs d'État et de gouvernement UE-Brésil, le 4 juillet 2007. Le CESE apporte dans le présent avis ses recommandations concernant le plan d'action conjoint qui développe les contenus du partenariat stratégique, entre autres: dimension participative et cohésion économique et sociale, coopération économique et commerciale, éducation, recherche et développement, dialogue social, environnement, changement climatique et biocombustibles, immigration.

1.3 S'agissant du rôle du CESE, l'avis propose la création d'une table ronde de la société civile UE-Brésil, à l'instar de celle qui existe déjà avec l'Inde et la Chine. L'interlocuteur du CESE dans ce nouvel organe sera le Conseil de développement économique et social du Brésil, institution brésilienne homologue créée par Lula da Silva en 2003. L'avis contient également des propositions sur la composition et le fonctionnement futur de la table ronde, énumérant les thèmes qui, du point de vue du Comité, devraient figurer à son ordre du jour, lesquels sont relatifs à des questions économiques, sociales et environnementales, aux relations dans un contexte multilatéral, à la coopération tripartite UE-Brésil avec des pays tiers, au rôle du Brésil dans l'intégration du Mercosur et aux relations UE-Mercosur.

2. Motivation

2.1 Le présent avis vise à préparer la création d'une table ronde de la société civile UE-Brésil, comme cela s'est fait par le passé pour la Chine et l'Inde, et à refléter la position du CESE à l'égard de cette table ronde.

2.2 Force est de signaler que la table ronde envisagée s'inscrit dans la stratégie plus vaste de l'UE, qui est à l'origine du partenariat stratégique entre l'UE et le Brésil et qui est clairement exposée dans les conclusions du Sommet UE-Brésil tenu à Lisbonne. Ce texte encourage la coopération entre le Comité économique et social européen et le Conseil de développement économique et social du Brésil (CDES), en tant qu'élément de l'architecture institutionnelle des relations entre les deux parties (2).

2.3 L'avis aborde la situation actuelle des relations UE-Brésil, leur historique et leurs perspectives d'avenir et analyse la position du Brésil face au Mercosur et à la communauté internationale, se focalisant sur les questions qui influencent ou déterminent directement ou indirectement les relations de ce pays avec l'UE et ce, à différents niveaux.

2.4 Cette initiative du Comité vise à esquisser le fonctionnement futur et les principaux thèmes qui devraient selon lui être les fondements de l'existence et des activités de la table ronde. Il vise aussi à servir de document exprimant la position de la société civile organisée européenne, position dont il conviendra de tenir compte dans le cadre du sommet UE–Brésil qui aura lieu en décembre 2008, où l'on espère que la création de cette table ronde recevra un accueil politique favorable.

3. Cadre d'action

3.1 Antécédents

3.1.1 Depuis la fin de la période de la colonisation, le Brésil a entretenu de bonnes relations avec tous les pays européens. Dans l'idée de structurer les relations entre l'UE et le Brésil, l'unique élément nouveau réside par conséquent dans le fait que l'Union européenne intègre, valorise et souhaite approfondir l'organisation systématique et continue d'une coopération à long terme entre les deux régions.

3.1.2 Ce rapprochement a déjà fait l'objet de diverses initiatives en vue d'une formalisation à différents niveaux. Ainsi, au niveau de la société civile organisée, un accord interinstitutionnel a été signé en juillet 2003 entre le CESE et le CDES (précédé de l'accord cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérale du Brésil, en 1992). Le CDES, avec lequel le CESE maintient d'étroites relations, existe depuis mai 2003. Actuellement présidé par le Président de la République, ce conseil se compose de 102 (3) conseillers.

3.1.3 Malgré les efforts des deux parties, les relations n'ont pas connu le renforcement attendu, surtout aux niveaux économique et social, même si tout porte à croire que l'année 2007 a été l'année de la relance des relations, surtout commerciales. Les initiatives ont été diverses (4), et le travail effectué devra s'intensifier en 2008 avec la concrétisation du partenariat stratégique entre l'UE et le Brésil, comme le préconise la communication de la Commission de mai 2007. Il existe cependant une disproportion entre l'intensité avec laquelle est menée l'intégration bilatérale, par les pays membres avec le Brésil, dans le domaine économique et dans celui des entreprises, et le rythme lent de la coopération d'ordre plus général, ainsi que dans d'autres domaines spécifiques, entre l'UE et le Brésil. Les investissements des pays européens au Brésil et leur coopération en matière commerciale et industrielle ainsi qu'en termes d'aide au développement, de même que le dialogue entre acteurs sociaux, sont des précédents positifs qui justifient un rôle plus clair et renforcé de la société civile en vue de garantir la dimension sociale des relations économiques et sociales que l'on entend dynamiser.

3.1.4 Le sommet de Lisbonne tenu le 4 juillet 2007 a enfin donné des bases solides à une relation bilatérale institutionnelle au plus haut niveau politique, établissant des mécanismes de dialogue durables qui laissent espérer une nouvelle phase positive de relations. Cette nouvelle phase se concrétise par un renforcement des dialogues politiques sectoriels, par l'apport de réponses aux différents défis qui se posent ou se poseront au niveau mondial, par l'expansion et l'approfondissement des liens commerciaux et économiques ainsi que par un rapprochement entre les peuples d'Europe et du Brésil.

3.1.5 Comme le signale la Commission dans sa communication, le partenariat stratégique UE-Brésil peut être un puissant facteur de renforcement du leadership positif du Brésil au niveau mondial et régional. Dans ce sens, le partenariat stratégique s'entend comme un facteur complémentaire et dynamisant des processus d'intégration régionale, en particulier s'agissant du Mercosur et des négociations entre celui-ci et l'Union européenne en vue de parvenir à un accord d'association birégional, ainsi que du mouvement de promotion de l'Union des nations sud-américaines (UNASUR).

3.2 Contexte

3.2.1 Le Brésil, en termes de population, de dimension de son territoire (il possède une frontière avec presque tous les pays d'Amérique du Sud) et de taille de son économie, est aujourd'hui l'un des principaux acteurs sur la scène internationale. Son rôle est incontournable dans le cadre de la construction du Mercosur, de manière plus générale dans l'ensemble de l'Amérique latine, et de plus en plus, dans le cadre des négociations sur les règles du commerce mondial. On peut s'attendre à ce qu'il soit l'un des principaux acteurs mondiaux [BRIC (5)] au cours du siècle qui vient de débuter. Le Brésil, qui a développé son modèle en se fondant sur l'expérience de développement économique et social européenne, a également joué un rôle de chef de file s'agissant de la promotion de la dimension politique et sociale dans les stratégies du Mercosur, d'ailleurs fort similaires à celles suivies pour l'intégration communautaire.

3.2.2 Eu égard à l'ambition des objectifs poursuivis dans le cadre des relations UE-Brésil, surtout en ce qui concerne le thème de l'intégration économique et sociale, il apparaît nécessaire de procéder au renforcement institutionnel de la structure brésilienne qui assure l'interface entre les deux parties, de manière à renforcer l'efficacité et les résultats du partenariat stratégique qu'elles recherchent toutes deux.

3.2.3 À l'heure actuelle, les efforts brésiliens en termes de relations avec l'UE ont été centrés sur des domaines de caractère commercial et économique, notamment les biocombustibles, la coopération triangulaire (UE, Brésil et pays en développement), le positionnement et l'action aux côtés de l'UE en matière de changement climatique ainsi que dans le domaine de la science et de la technologie.

3.2.4 Les relations bilatérales entre le Brésil et les états qui constituent actuellement l'UE, fruits de la position déjà si importante que le Brésil occupe à l'échelle mondiale, vont bien au-delà des relations économiques et commerciales, ce qui est dû pour beaucoup à l'existence à l'intérieur du pays d'énormes communautés de différentes nationalités européennes, ainsi qu'à celle de communautés expressives de citoyens brésiliens présentes dans de nombreux pays européens. Il y a dès lors eu un flux humain bidirectionnel au long des siècles, lequel a créé des liens de grande proximité entre le Brésil et nombre d'états membres de l'UE.

3.2.5 Le prochain sommet entre l'UE et le Brésil aura lieu en décembre 2008 à Rio de Janeiro. L'occasion sera importante, indépendamment de ce que sera alors l'état de la situation en ce qui concerne l'accord entre l'UE et le Mercosur. Les objectifs proposés par l'UE – l'établissement d'un agenda commun, l'accroissement du multilatéralisme, le renforcement des normes en matière de droits de l'homme, de démocratie et de bonne gouvernance, la promotion du développement social et humain, la protection de l'environnement, de la sécurité énergétique, de la stabilité et de la prospérité de l'Amérique latine, l'intensification des liens économiques et commerciaux (avec un accent particulier sur la question des marchés financiers), de la société l'information, du transport aérien et maritime, de la coopération scientifique et technologique, de la promotion de la paix et des échanges éducatifs, culturels, ainsi qu'entre la société civile des deux parties – sont des objectifs qui mériteraient la mise en œuvre d'un plan d'action conjoint susceptible d'être approuvé au plus tard lors du sommet de cette année.

3.2.6 S'il importe d'établir un cadre clair pour les relations entre l'UE et le Brésil, il est évident que les relations au quotidien passent surtout, non par les représentants politiques, mais par la multiplicité des formes que la société civile est susceptible de revêtir. Ce sont les entreprises, les associations sans but lucratif, sous leurs formes les plus variées, et les citoyens tant individuellement que collectivement, qui sont le véritable moteur du développement de ces relations. Les syndicats et les associations patronales, par exemple, ont toujours revêtu et continuent de revêtir une importance fondamentale pour les réformes menées dans le pays: l'OIT et le Rapport général sur les Amériques (2006) ont mis en exergue le cas du Brésil, qui a amélioré la protection de la santé et la sécurité de l'emploi, tandis que les syndicats et les entreprises ont compris l'importance de donner la priorité à l'intégrité des travailleurs, concept qui ne se limite pas à de simples revendications salariales. Les ONG ont également accompagné l'effort national déployé au niveau de la redistribution des ressources, lequel vise en premier lieu les secteurs sociaux et les territoires les plus défavorisés. L'objectif était non seulement de lutter contre la pauvreté, mais également de promouvoir la cohésion économique et sociale, grâce à la participation des partenaires sociaux, des coopératives et des réseaux d'ONG disséminés sur tout le territoire. Il est loisible d'estimer que ce modèle a été couronné de succès, dans la mesure où il a donné lieu à une vaste participation de la société civile et où il a été reconnu par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Grâce à la collaboration active de la société, il a été possible d'assurer un suivi de l'indice de développement humain dans 5 000 municipalités brésiliennes. En outre, la Commission européenne (6) indique que l'Union a mené à bien 37 projets en 2005 pour un total de 24 millions d'euros, avec l'appui des ONG locales. La Commission souligne que nos interlocuteurs sont responsables, compétents et capables de relever les défis qui se posent, tout comme de s'adapter au changement.

3.2.7 À de nombreux égards, les relations entre l'UE et le Brésil n'ont pas été renforcées, en raison de l'absence d'une politique claire de promotion de la langue portugaise et d'instruments de dissémination linguistique.

3.2.8 On est encore loin d'avoir assuré toute la promotion du potentiel touristique de l'UE au Brésil et du Brésil dans l'UE, au regard de la dimension des marchés respectifs et de leurs particularités.

3.3 Perspectives futures

3.3.1 Dimension participative et cohésion économique et sociale. Dans le cadre politique brésilien, le développement et la consolidation démocratique constituent une priorité. Dans ce processus, le renforcement de la démocratie participative est un axe politique fondamental. La démocratie participative est ancrée dans la constitution brésilienne, et plusieurs mécanismes de participation existent. La société civile organisée et le CDES, en particulier, attribuent une grande importance à ces formes d'expression des citoyens.

Le Brésil développe actuellement une expérience de participation articulée sur différents niveaux en vue de mettre en œuvre les principaux programmes de redistribution des ressources et de promotion sociale. De son côté, l'UE a développé ces dernières décennies un système analogue pour mettre en œuvre sa politique de cohésion économique et sociale. Il est des plus utiles de comparer ces deux expériences, surtout si l'on tient compte du fait que d'importantes asymétries régionales persistent au Brésil, malgré une amélioration enregistrée sur le plan du coefficient de Gini (7). Il est important d'insister sur le fait que ces formes de participation doivent également associer les organisations des partenaires sociaux (syndicats et employeurs), les ONG, ainsi que les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. Ce n'est que de cette manière qu'il sera possible de constituer des réseaux d'acteurs coresponsables des politiques de développement et d'égalité.

3.3.2 Coopération économique et commerciale; question agricole. Il est nécessaire de concevoir des stratégies et des instruments susceptibles d'appuyer le développement d'une intégration économique et commerciale toujours plus profonde, à commencer par les secteurs stratégiques dans lesquels le Brésil et l'UE occupent des positions compétitives dans un contexte de mondialisation. Il est également essentiel de créer des espaces de participation et de contrôle qui permettent à la société civile organisée de suivre de près les tendances des investissements et des résultats de la coopération. Actuellement, le Brésil, qui est déjà l'un des principaux exportateurs mondiaux de produits alimentaires, estime pouvoir parvenir à répondre à la hausse de la demande internationale dans ce domaine, à condition de recevoir à cette fin les investissements externes nécessaires. La croissance de la production agricole brésilienne est davantage due à une augmentation de la productivité qu'à une extension des zones utilisées, que ce qui peut être un facteur important en vue de réduire le débroussaillement en Amazonie. Dans le cadre de l'OMC (négociations de Doha et progrès dans le cadre du G-20), les difficultés apparues durant le débat sur les subventions aux producteurs agricoles et sur les droits de douane applicables aux produits reflètent les intérêts différents de l'UE et du Brésil. La réforme de la PAC doit être menée de telle sorte qu'il y ait plus de justice et d'équilibre dans les échanges commerciaux de produits agricoles. Il est tout aussi important d'introduire plus de transparence sur le marché et d'accroître la sécurité alimentaire et animale, de manière à renforcer la confiance des consommateurs.

3.3.3 Coopération dans le secteur de l'éducation. Il conviendra de privilégier ce thème au niveau de la table ronde, car il constitue l'une des priorités choisies par la Commission européenne. Le CESE recommande que cette priorité soit observée, en plaçant un accent particulier sur l'expérience européenne en matière d'apprentissage tout au long de la vie, qui bénéficie de l'appui des partenaires sociaux européens dans le cadre du dialogue social, ainsi qu'à la stratégie de promotion de l'emploi dans le cadre du processus de Luxembourg. Cela pourrait revêtir la forme d'une bonne pratique européenne, qui serait également utile pour le Brésil. Il convient de soutenir l'approche du DSP en matière d'enseignement supérieur, sans toutefois oublier que les défis auxquels le Brésil est confronté au niveau de l'enseignement primaire et secondaire sont fondamentaux. Le rapprochement entre le Brésil et l'UE peut intervenir en grande partie au moyen d'échanges entre les différents niveaux d'établissements d'enseignement, et en particulier avec la participation d'élèves et professeurs. L'expérience fort réussie d'échanges d'étudiants au sein de l'UE doit servir de base à des programmes similaires entre l'UE et le Brésil, allant au-delà du programme Erasmus Mundus (dont les dimensions sont par la force des choses limitées) prévu dans le Document de stratégie par pays 2007-2013, afin de jeter pour l'avenir les bases d'un rapprochement et d'une connaissance mutuelle encore accrus.

3.3.4 Coopération dans le secteur de la recherche et du développement. C'est dans le secteur de la recherche et du développement que peuvent exister d'importantes complémentarités et synergies, en raison des différences qui existent entre les terrains de prédilection des communautés scientifiques et technologiques des deux parties, ainsi que de leurs priorités différentes, liées aux options propres à chaque économie et à chaque culture. L'UE devrait en particulier étudier l'opportunité d'instituer un traitement préférentiel pour les chercheurs brésiliens, dans le cadre du septième programme de recherche et développement de l'UE.

3.3.5 Dialogue social au sein des multinationales européennes opérant au Brésil. L'expérience des comités syndicaux européens, instrument d'information et de consultation des travailleurs des entreprises multinationales européennes, est un autre exemple de bonne pratique européenne susceptible d'être adopté, de manière volontaire ou dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, par les multinationales européennes qui opèrent au Brésil.

3.3.6 Environnement, changement climatique et biocombustibles. À une époque où figurent parmi les priorités placées au sommet de l'agenda international, d'une part, la lutte contre le changement climatique et, d'autre part, la recherche de sources d'énergie durables et moins polluantes, le Brésil peut aussi représenter pour l'Europe et pour le monde un important partenaire pour la fourniture de biocombustibles, en particulier de bioéthanol, secteur dans lequel d'importants progrès ont été enregistrés récemment. L'Europe et le Brésil pourraient établir en partenariat une coopération avec l'Afrique en vue d'y exporter la technologie et le savoir-faire brésiliens permettant la production de bioéthanol sur ce continent et la promotion de son développement au moyen d'une nouvelle génération de politiques de coopération tripartite.

La préservation de la forêt amazonienne (8) est un domaine d'intérêt européen et mondial. Pour sa protection, il faut établir des partenariats internationaux associant des entités tant publiques que privées à ce grand objectif, sans jamais oublier les limites imposées par la souveraineté du droit et de l'État brésiliens sur ce patrimoine mondial. L'opinion publique et les autorités brésiliennes sont très sensibles à ce thème, mais compte tenu de l'état actuel de la planète et de son évolution prévisible, il s'agit d'un élément qui doit être une priorité de la coopération entre le Brésil et l'Europe.

Il faut mentionner qu'a été formellement constitué il y a environ trois ans le dialogue UE-Brésil pour le développement durable et le changement climatique, mais que ses activités se sont limitées jusqu'à présent à des réunions en vue de l'établissement d'un agenda devant permettre aux deux parties de se positionner par rapport aux thèmes choisis.

3.3.7 Pauvreté et problèmes sociaux. Le Brésil occupait en 2007 la 70e position dans la classification mondiale de l'indice de développement humain des Nations unies, position somme toute plus modeste que celle des pays caractérisés par un niveau de développement économique et technologique similaire. Selon l'ONU, entre 2003 et 2005, le pourcentage de brésiliens vivant en deçà du seuil de pauvreté a diminué de 19,3 %. Cette catégorie représente aujourd'hui 22,8 % de la population (c'est-à-dire 43 millions de personnes). Grâce aux programmes sociaux du gouvernement Lula, certains progrès, modestes mais réels, ont été enregistrés dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités (9). Le Brésil reste toutefois l'un des pays comptant les plus grandes inégalités internes: seuls quelque 4,2 % des ressources nationales sont détenues par les deux déciles les plus pauvres de la population, principalement dans le Nordeste. L'accès à l'éducation s'est amélioré ces dernières années, mais des inégalités persistent au niveau territorial, en particulier dans l'enseignement supérieur. Le taux d'alphabétisation est relativement élevé (93,6 %) parmi les jeunes (15-24 ans) mais l'illettrisme reste important chez les adultes (12 %). Les indicateurs de santé se sont eux aussi améliorés. 7,9 % du PIB brésilien sont affectés à la santé (la moyenne de l'OCDE s'élève à 8,72 %). Les politiques sociales ont permis de diminuer le taux de mortalité infantile (36 pour 1 000), mais beaucoup reste encore à faire dans les régions du Norte et du Nordeste du pays. L'ONUSIDA estime que 650 000 brésiliens sont porteurs du VIH. Le Brésil garantit par une loi nationale l'accès universel aux traitements médicaux, et notamment aux médicaments antirétroviraux. En 2004-2006, le taux de chômage est passé de 12,3 % à 8,4 %. Le chômage des jeunes (18-24 ans) a lui aussi diminué, mais reste élevé. Par conséquent, la création de nouveaux emplois est une des priorités de l'agenda du gouvernement, au même titre que la lutte contre le travail infantile et le travail forcé (10). L'accès à la terre est une question particulièrement délicate. Il est estimé que 1 % des propriétaires brésiliens détient la moitié des terres fertiles. La réforme agraire est inscrite à l'actuel agenda du gouvernement, qui s'est fixé pour objectif de redistribuer la terre à 430 000 familles de paysans, ce qui aurait dû être fait dès 2007. Cependant, cet objectif est encore bien loin d'être atteint (11). Enfin, d'importants efforts restent nécessaires pour résoudre le grave problème du logement, qui oblige plusieurs milliers de brésiliens à vivre dans les favelas.

3.3.8 Flux migratoires. Les flux migratoires entre les pays européens et le Brésil sont depuis de nombreuses années un phénomène constant et bidirectionnel. (Commentaire: tout au long du XXe siècle, les flux migratoires d'origine européenne en direction du Brésil provenaient essentiellement d'Italie et d'Espagne, suivis, en ordre d'importance numérique, par le Portugal, l'Espagne et la Pologne. Cela explique la présence aujourd'hui au Brésil de plus de 30 millions de descendants d'Italiens et de 8 millions de personne d'origine allemande)Aujourd'hui, les questions migratoires s'inscrivent nécessairement dans les initiatives et des propositions de l'UE en matière d'immigration à partir de pays tiers, en tenant compte de la nécessité de lutter contre l'immigration irrégulière, mais surtout de favoriser les flux qui sont utiles aux deux parties (12). Les gouvernements de l'UE doivent reconnaître que l'Europe est une zone en déclin évident du point de vue démographique, alors que le Brésil présente une perspective de croissance dans certaines zones du pays (13). Vu l'importance particulière de la perspective d'un partenariat stratégique UE-Brésil, il conviendrait que les questions des flux migratoires de et vers le Brésil soient abordées en fonction de critères spécifiques. Les deux parties devraient s'employer à simplifier les procédures d'obtention de visas d'entrée et de titres de séjour, fournir une information plus complète et de meilleure qualité sur les possibilités de l'immigration régulière, avec une priorité accordée aux échanges d'étudiants et de chercheurs, sans toutefois encourager la fuite de cerveaux. En outre, il est indispensable de définir conjointement un système de reconnaissance réciproque des diplômes, des titres et de l'expérience, ainsi que de transférabilité des droits à une pension de retraite.

3.3.9 «Bringing our people together». L'importance que cette question revêt pour les gouvernements des deux parties a été soulignée lors du sommet de Lisbonne et mise en exergue au point 16 des conclusions adoptées à l'issue de celui-ci (14). Séparés par l'Atlantique mais unis par une histoire commune, le Brésil et l'Europe peuvent et doivent promouvoir les échanges et la connaissance mutuelle des réalités sociales, naturelles, artistiques, culturelles et scientifiques qui leur sont propres. La société civile est un outil fondamental pour atteindre cet objectif par la promotion d'événements culturels et sportifs et d'autres manifestations qui permettent au peuple du Brésil et de l'Europe de se connaître et de se rapprocher, en créant une dynamique permanente d'organisation d'initiatives conjointes.

3.3.10 Situation des relations économiques. L'accroissement des flux commerciaux entre le Brésil et l'UE est évident, comme le montrent les chiffres du gouvernement brésilien pour la période de janvier à mai 2008. Les exportations brésiliennes vers l'UE ont augmenté de 19 % par rapport à la même période de l'année précédente. L'UE est la principale destination des exportations brésiliennes, après l'ALADI (Association latino-américaine d'intégration), l'Asie et les États-Unis. L'UE et le deuxième partenaire commercial le plus important du pays, après l'Asie. Si cette tendance perdure, le commerce bilatéral pourrait atteindre le montant record de 84 milliards de dollars (plus 25 % par rapport à 2007) (15). Le potentiel que revêtent les échanges entre l'UE et le Brésil pourrait se traduire par des objectifs encore plus ambitieux, mais il serait pour cela absolument nécessaire de simplifier les procédures, de les débureaucratiser et de garantir le respect des normes et la protection de la propriété intellectuelle. Il est également fondamental que le gouvernement brésilien revoie les taxes qui grèvent l'importation de certains produits, facteur qui rend considérablement plus difficile l'entrée de produits européens au Brésil.

4. Table ronde UE-Brésil

4.1 Organisation et fonctionnement

4.1.1 La création d'une table ronde UE-Brésil représentera en soi un signe fort de l'importance que les deux parties attribuent à leurs relations futures.

4.1.2 Le CESE estime que la table ronde devra se réunir deux fois par an, une réunion ayant lieu au Brésil et l'autre en Europe, de manière à étendre et développer le rôle de la société civile dans le partenariat entre l'UE et le Brésil.

4.1.3 La table ronde aura une composition paritaire, le CESE et le CDES désignant un nombre identique de membres. Il apparaît raisonnable d'envisager que les délégations soient constituées de 12 conseillers de part et d'autre.

4.1.4 La table ronde devra elle-même débattre de son propre mode de fonctionnement et arrêter celui-ci, de manière à garantir un équilibre et des règles stables de travail.

4.1.5 Le CESE considère tout à fait pertinent et utile de créer sur son site Internet un espace consacré à la table ronde UE-Brésil, afin de renforcer et de dynamiser des interventions et la contribution de la société civile.

4.2 Propositions thématiques pour le futur agenda du dialogue

La valeur ajoutée que la table ronde peut apporter aux partenariats stratégiques que l'on envisage de développer est de toute évidence intimement liée à la pertinence des sujets qu'il sera choisi de traiter de façon préférentielle en son sein. Le CESE juge comme prioritaires les domaines thématiques de discussion suivants (16):

4.2.1 Sphère économique et sociale

— Coopération économique, commerce bilatéral et investissements;

— Conséquences de la mondialisation, réduction de ses impacts négatifs et renforcement de ses aspects positifs;

— Évaluation des modèles sociaux, échanges d'expériences et élaboration de propositions politiques dans ce domaine, dans la perspective du rôle joué par la société civile et de la promotion de son intervention effective et efficiente;

— Suivi de l'évolution des propositions, modèles et mesures de l'OMC;

— Analyse des mouvements migratoires et coopération s'agissant des droits des immigrants européens au Brésil et des immigrants brésiliens en Europe, en vue de la pleine intégration des citoyens dans leur pays de destination;

— Échanges d'expériences dans le domaine des relations sociales et du travail, notamment au niveau du rôle des partenaires sociaux dans le développement équilibré des pays, des relations entre employeurs et employés, de l'organisation et de la composition des structures patronales et syndicales, de la législation du travail et de la négociation des conventions collectives du travail;

— Débat sur les questions alimentaires et phytosanitaires ainsi qu'au niveau du fonctionnement et des échanges entre marchés agricoles, en vue de favoriser l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques favorables au développement durable de ce secteur;

— Débat sur la problématique de la société de l'information et du rôle des technologies d'information et de communication dans le contexte actuel de développement durable des pays;

— Promotion du débat sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises, et développement d'initiatives de sensibilisation des différents acteurs concernés, l'objectif étant que le monde des entreprises se dote rapidement et efficacement des systèmes adéquats;

— Débat et promotion d'initiatives visant une sensibilisation et une intégration effective des notions d'égalité de genre, d'égalité des chances et de droits des minorités ethniques et sociales;

— Infrastructures et services. Débat sur ce thème et sur ses incidences dans des domaines comme la construction des réseaux routiers et la constitution de consortiums énergétiques, entre autres;

— Échanges d'expériences dans le domaine des normes fondamentales du travail;

— Débat sur les aspects positifs et éventuellement négatifs des partenariats public-privé dans la réalisation des objectifs publics.

4.2.2 Sphère politico-diplomatique et aide au développement

— Coopération tripartite entre l'UE, le Brésil et les pays tiers, au moyen d'une analyse de la réalité actuelle et des initiatives existantes, mais également grâce à la concertation s'agissant d'initiatives et interventions futures;

— Suivi du développement des processus d'intégration régionale de l'UE et du Mercosur;

— Étude du partenariat stratégique entre l'UE et le Brésil en tant qu'agent facilitateur de l'intégration régionale et du développement du Mercosur, ainsi que de ses relations avec l'Europe.

4.2.3 Environnement et énergie

— Études et interventions au niveau de la protection de l'environnement et du développement durable, en tant que fondation de la croissance des pays et du développement à l'échelle mondiale;

— Évaluation des défis énergétiques, des sources alternatives d'énergie et de la coopération dans ce domaine, en tant que question urgente et déterminante pour l'avenir des citoyens, des pays et du monde. Il convient d'attribuer dans ce cadre une importance particulière aux biocombustibles et à la nécessité d'établir des règles et des normes pour leur commercialisation.

4.2.4 Recherche, technologie et propriété intellectuelle

— Protection réciproque de la propriété intellectuelle;

— Mise au point de systèmes de coopération scientifique et technologique en vue de la promotion de la recherche et du renforcement du progrès mutuel.

4.2.5 Éducation

— Promotion des échanges au niveau scolaire et universitaire, notamment au moyen de la création de programmes académiques d'échanges d'étudiants et d'enseignants, de stages et d'autres formes de promotion de la connaissance et de développement des milieux académiques;

— Débat et analyse des questions d'éducation et de formation en tant que processus continu, tout au long de la vie, qui est fondamental pour le développement individuel et collectif.

4.2.6 Échanges culturels et touristiques

— Promotion des échanges culturels et dissémination de notions d'histoire et d'actualité, en vue d'une meilleure connaissance et compréhension mutuelles;

— Analyse et évaluation du rôle du tourisme dans le rapprochement entre l'UE et le Brésil; mise au point d'une stratégie susceptible de favoriser son développement durable et équilibré.

Bruxelles, le 22 octobre 2008. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil «Vers l'établissement d’un partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Brésil», COM(2007) 281 final, 30.5.2007.

(2) Sommet UE-Brésil, Lisbonne, 4 juillet 2007 — Point 16 de la Déclaration commune — PR 11531/07 (Presse 162).

(3) Les partenaires sociaux constituent presque la moitié de l'ensemble du CDES. Participent également des conseillers issus de fondations privées, d'ONG laïques et religieuses, d'associations pour les personnes handicapées, de mouvements populaires et de coopératives, d'organisations d'étudiants, des recteurs d'universités, ainsi que des représentants d'instituts d'études et de recherches dans les domaines social économique des politiques publiques, etc.

(4) Au niveau de la société civile, les initiatives suivantes méritent d'être citées: tenue d'un séminaire conjoint (CDES et CESE), en juillet, à Brasilia, sur le thème «L'UE et le Mercosur: contribution des institutions de la société civile au développement national et régional»; signature, par le CESE et le CDES d'une déclaration conjointe déclarant le souhait des parties de renforcer les relations UE-Brésil.

(5) Brésil, Russie, Inde, Chine.

(6) Brésil — Document de stratégie par pays, 2007-2013.

(7) Il s'agit d'une mesure communément utilisée pour calculer l'inégalité de distribution des revenus. Sous forme graphique, elle présente en ordonnée le nombre de personnes concernées et en abscisse leur revenu.

(8) Le gouvernement brésilien met en œuvre le plan «Amazonie durable» formulant des stratégies, des attentes et des mesures pour l'Amazonie en vue d'établir les modalités de l'intervention publique dans cette région, notamment la lutte contre le débroussaillement, non comme une question relevant uniquement de l'environnement, mais comme un problème concernant toutes les facettes de l'action publique. Il existe également un Fonds, auquel tous peuvent participer, qui vise à favoriser la diminution des émissions en Amazonie. Il a été créé dans une logique d'appui à des actions ayant fait leurs preuves, et non d'appui à des projets expérimentaux ou pilote.

(9) Voir en particulier le programme novateur «Bourse aux familles» (2,38 milliards de reais), dont bénéficient 8,7 millions de familles (fin 2007).

(10) Les enfants sont les plus touchés. Selon l'OIT, en 2004, 450 000 mineurs étaient obligés d'effectuer des travaux domestiques, ou à travailler dans l'agriculture ou l'industrie du sexe.

(11) Le «Mouvement des sans-terre» regroupant des paysans pauvres (1,5 millions d'affiliés) revendique avec vigueur une réforme agraire fondée sur des positions radicales. Il ne fait pas à l'heure actuelle partie du CDES.

(12) S'agissant du «Paquet immigration» de l'UE, on se référera utilement aux critiques et suggestions du CESE exprimées en détail dans plusieurs avis relatifs aux mesures proposées, ainsi que dans des avis d'initiative et des avis exploratoires.

(13) Le taux de fécondité brésilien est de 2 enfants par femme, selon les enquêtes du PNAD 2006 (Enquête nationale par échantillon de domiciles).

(14) http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/er/95167.pdf

(15) Pour l'approfondissement de ce thème, on se référera aux annexes économiques.

(16) Il a été tenu compte de la stratégie de Lisbonne pour formuler les propositions de thèmes à aborder par la table ronde. S'agissant d'un instrument stratégique de la plus grande importance pour l'UE, le CESE se doit de prendre en considération, dans ses propositions, les lignes directrices, principes et finalités de ladite stratégie.