Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission 'Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information'"

(2001/C 357/03)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission intitulée "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information" (COM(2000) 48 final);

vu la décision de son Bureau en date du 13 juin 2000, conformément à l'article 265, cinquième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, d'attribuer l'élaboration de l'avis à la commission 5 "Politique sociale, santé publique, protection des consommateurs, recherche, tourisme";

vu son avis sur le Livre vert de la Commission "L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe. Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information" (COM(98) 585 final) (CdR 190/1999 fin(1));

vu son avis "Apprendre dans la société de l'information - Plan d'action pour une initiative européenne dans l'éducation (1996-1998)" (COM(96) 471 final) (CdR 368/96 fin)(2);

vu son avis sur le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information: priorité à la dimension humaine" (COM(96) 389 final) (CdR 365/96 fin)(3);

vu sa résolution sur la "Société de l'information: de Dublin à Corfou - Nouvelles priorités à prendre en compte" "Les conséquences de la société de l'information pour les politiques de l'Union européenne - La préparation des prochaines étapes" (COM(96) 395 final) (CdR 337/96 fin)(4);

vu son avis sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen accompagnée d'une proposition de décision du Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information" "INFO 2000" (COM(95) 149 final) (CdR 22/96 fin)(5);

vu son avis sur la communication de la Commission "Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action" (COM(94) 347 final) (CdR 21/95 fin)(6));

vu son avis sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le "Service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisé". Un élément essentiel de la société de l'information (COM(96) 73 final) (CdR 371/96 fin)(7);

vu sa résolution sur "La mise en oeuvre de la stratégie européenne de l'emploi" (CdR 461/1999 fin)(8));

vu son avis sur la communication de la Commission "Apprendre dans la société de l'information - Plan d'action pour une initiative européenne dans l'éducation (1996-1998)" (COM(96) 471 final) (CdR 368/96 fin)(9);

vu son avis sur la communication de la Commission "Le rôle des collectivités territoriales en matière de partenariat entre les établissements d'éducation et de formation et les entreprises" (CdR 346/96 fin)(10);

vu le projet d'avis (CdR 303/2000 rév. 2), adopté par la commission 5 le 19 avril 2001 [rapporteur: M. Tögel (D/PSE)];

Considérant que:

1. l'économie mondiale tend de plus en plus à devenir une société de l'information, qui répond à d'autres règles et possède, de par la forte dynamique qui la sous-tend, un énorme potentiel en terme de croissance et d'emploi, puisqu'elle est le moteur de la croissance et source d'emplois;

2. c'est la raison pour laquelle l'UE s'est assigné pour tâche d'éliminer le chômage de masse dans les dix prochaines années en favorisant le développement conséquent de la société de l'information;

3. la société de l'information contribue déjà pour une grande part au PIB de l'Union européenne et enregistre un taux de croissance supérieur à celui d'autres secteurs économiques. Elle emploie aujourd'hui plusieurs millions de personnes;

4. s'il est vrai que l'UE ne tire pas encore pleinement profit du potentiel de création d'emplois de la société de l'information, elle a néanmoins souligné les effets possibles de celle-ci sur l'emploi lors du Sommet sur l'emploi de Luxembourg en novembre 1997 et, suite au Conseil européen de Vienne en décembre 1998, mis en place un groupe de haut niveau, au sein duquel les États membres échangent des informations sur leur stratégie nationale en matière de société de l'information. En outre, les Plans d'action nationaux (PAN) mis en place dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi prévoient depuis 1999 des actions dans le domaine de la société de l'information. L'Union européenne en a fait depuis lors une priorité, comme le montre l'initiative e-Europe, adoptée au début de l'année lors du Sommet européen de Lisbonne;

4.bis en outre, la communication de la Commission méconnaît la situation particulière des zones rurales et périphériques; faute d'attention particulière, ces zones sont menacées d'être gravement marginalisées ultérieurement en ce qui concerne le développement de la société de l'information;

la communication ne prévoit rien non plus dans le secteur spécifique de l'agriculture et du développement rural, ni en ce qui concerne les exploitants, ni en ce qui concerne les salariés agricoles ou les activités connexes;

5. il a été reconnu qu'il ne sera possible d'assurer cette tâche que si l'apprentissage tout au long de la vie est érigé en principe directeur dans tous les secteurs de la société, en réunissant toutes les conditions nécessaires à cet effet, afin de réussir la formation d'un potentiel énorme de main-d'oeuvre spécialisée des TIC (technologies de l'information et des communications);

6. en vue de valoriser le potentiel de création d'emplois généré par la société de l'information, il faudrait tirer profit du haut niveau de qualification existant dans l'UE, de la créativité et de la polyvalence de la population active, du marché intérieur, de l'introduction de l'euro ainsi que de la capacité d'adaptation des entreprises, tout en s'assurant que les interventions dans les zones rurales et périphériques soient adéquates et prioritaires;

7. signale que certaines collectivités locales et régionales ont mis en place des actions spécifiques et innovantes dans ce domaine. Ces expériences peuvent donc constituer un vivier important de projets transférables dans d'autres États de l'Union européenne. Il est donc important de permettre aux collectivités de réaliser un véritable échange d'expériences;

8. pour conforter ce bilan positif, il ne faut pas que la stratégie européenne pour l'emploi dans la société de l'information repose exclusivement sur des intérêts commerciaux, mais prenne aussi en compte les aspects sociaux;

9. c'est la raison pour laquelle la qualité de vie des travailleurs, le profit réel retiré par les individus et la société des nouvelles technologies ainsi que leur mise en oeuvre responsable sur le plan social, écologique, démocratique et éthique devraient constituer des critères d'orientation décisifs dans l'élaboration de stratégies pour l'emploi dans la société de l'information;

10. étant donné le chômage persistant avec ses corollaires pour les collectivités régionales et locales, le défi majeur qui se pose à tous les acteurs est de conserver un équilibre ou de parvenir à un résultat positif en matière d'emplois générés par la mutation vers une société de l'information, ce qui nécessitera des efforts conséquents de la part du monde politique et de la société;

11. la société de l'information ne représente pas en soi le moyen de surmonter ni même de désamorcer la crise de l'emploi. Il se pourrait même que l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications dans un but de rationalisation entraînent dans les prochaines années davantage de suppressions d'emplois, qui pourraient cependant être compensées à long terme par la création concomitante d'emplois dans les nouveaux secteurs de production et de services,

a adopté lors de sa 39e session plénière des 13 et 14 juin 2001 (séance du 13 juin) l'avis suivant à l'unanimité.

Le Comité des régions

1. estime qu'une de ses tâches essentielles est de soutenir les initiatives appropriées pour la création de nouvelles professions, contribuant ainsi à la création d'emplois et à la lutte contre la délocalisation d'emplois existants;

2. attire l'attention sur le fait que le secteur des TIC est susceptible de devenir l'une des industries clés du XXIe siècle et constitue donc une valeur de référence pour le système d'enseignement et d'emploi, ainsi que pour une politique active sur le marché de l'emploi en Europe;

3. soutient la Commission dans son intention de développer des stratégies socialement acceptables qui permettent la pleine exploitation du potentiel que la société de l'information possède en matière d'emplois dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi;

4. accueille favorablement le présent rapport, qu'il estime être un document important venant appuyer l'initiative e-Europe, qui vise à préparer l'Europe à l'ère du numérique;

5. constate également que pour la connaissance l'apprentissage permanent prend une valeur particulière dans la société de l'information, étant donné que les travailleurs devront posséder un haut degré de qualification, de compétence et de capacité d'adaptation;

6. demande donc de donner aux collectivités locales et régionales, tenant compte du principe de subsidiarité, les moyens:

- d'intégrer les outils de la société de l'information dans les différents systèmes pédagogiques;

- de prendre en charge les outils de la société de l'information et l'intégration multimédia dans les programmes scolaires respectifs (partenariat public-privé);

- de mettre en place des réseaux régionaux et locaux de développement du contenu dans le secteur éducatif;

- de s'assurer que tous les enseignants possèdent des compétences vérifiables en matière de société de l'information;

- de permettre l'accès de chaque établissement scolaire à Internet;

- d'améliorer les capacités multimédia des ordinateurs dans les établissements scolaires;

7. souligne cependant, dans ce contexte, que les actions mentionnées ne seront possibles que lorsque les conditions de développement du système d'enseignement public seront assurées et l'accès aux nouvelles technologies garanti pour tous les élèves, y compris en débloquant des moyens financiers pour améliorer la dotation en personnel et acquérir les équipements techniques suffisants, pour former les enseignants et développer des méthodes pédagogiques qui favorisent de manière intelligente l'intégration des nouveaux médias dans le processus pédagogique;

8. constate expressément que les perspectives en matière de politique de l'emploi qu'offre la société de l'information ne doivent pas aboutir, en matière d'infrastructures et de technologies, à créer les conditions d'une marginalisation à grande échelle de l'enseignement public. Étant donné l'importance que revêt et que revêtira l'enseignement, c'est un domaine qui, en tant que tâche réservée à l'État, n'autorise en aucun cas le retrait des collectivités territoriales de l'enseignement public. Il conviendrait donc d'examiner comment il serait possible de réglementer le rapport entre secteur privé et établissements scolaires;

9. signale également que le travail dans la société de l'information s'éloigne des schémas d'organisation traditionnels et requiert désormais des travailleurs flexibles, adaptables et polyvalents, puisqu'un nombre croissant de personnes occupent des emplois axés sur la connaissance et l'information; cette flexibilité et cette adaptabilité ne doivent pas impliquer une perte de qualité du travail, ni entraîner une instabilité de l'emploi;

10. souligne que les collectivités territoriales, comme l'industrie, les diverses organisations et les syndicats, se penchent sur la question depuis déjà longtemps. Étant donné que les collectivités territoriales sont à la fois les garants de l'enseignement et une force motrice du développement économique, elles peuvent contribuer à lancer une passerelle entre les établissements d'enseignement général et professionnel et les entreprises. La création de nouvelles professions spécialisées dans le secteur des TIC pourrait constituer un grand pas en avant dans de nombreuses régions et communes. Il serait alors possible de former en un temps relativement court une main-d'oeuvre qualifiée proche des besoins des entreprises et dotée de compétences pratiques, surtout dans le domaine des applications. Cela permettrait de combler une grave lacune dans la structure de l'emploi du secteur, dont la politique en matière de ressources humaines était jusqu'ici essentiellement conçue en fonction d'une main-d'oeuvre venant d'autres secteurs professionnels et formée "sur le tas";

11. indique donc également qu'il faut apporter un soutien aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent:

- offrir à chaque travailleur la possibilité d'acquérir les qualifications nécessaires dans la société de l'information;

- fixer au niveau régional et local les conventions et les modalités pratiques permettant le télétravail à grande échelle, qui constitue une formule innovatrice de création d'emplois favorisant l'insertion professionnelle des jeunes qui vivent dans les zones rurales et contribuant ainsi à préserver l'équilibre géographique. De même, le développement d'initiatives relevant de la société de l'information devra aboutir à la création d'emplois pour les femmes et permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale;

- augmenter l'offre et la demande de postes d'étudiants dans l'enseignement de 3e cycle, en veillant à l'équilibre entre les sexes;

- promouvoir les cours TI du 2e cycle;

- améliorer l'employabilité des personnes handicapées;

- entreprendre des actions spécifiques en faveur des exploitants et de la main-d'oeuvre agricole, du développement rural et des activités connexes, en vue d'ouvrir l'accès aux instruments, aux techniques et aux langages de la société de l'information;

- développer des actions qui donnent un nouvel élan à l'apprentissage tout au long de la vie, notamment celles qui visent à garantir l'accès universel à l'alphabétisation numérique et d'autres visant à la création de centres locaux de formation et d'apprentissage informatique;

12. espère donc qu'étant donné la nécessité, soulignée par tous et notamment par les partenaires sociaux, de préparer les travailleurs aux nouvelles exigences du monde du travail dans la société de l'information et de faire de "l'apprentissage tout au long de la vie" une partie intégrante du quotidien professionnel, il soit possible d'établir une étroite corrélation entre politique de la formation continue et politique du temps de travail. Des réductions du temps de travail qui, regroupées en "blocs de formation", serviraient à la qualification professionnelle, pourraient à la fois relancer la politique de l'emploi et faire progresser de manière décisive "l'offensive qualification" que tout le monde réclame;

13. admet la possibilité que le système d'enseignement professionnel dans la société de l'information doive être de plus en plus complété par des formations financées par les entreprises, en soulignant cependant que le système éducatif existant pour les nouvelles professions TIC a déjà largement contribué à la réforme structurelle de l'économie et fait ses preuves dans le passage en cours à la société de l'information;

14. est donc d'avis que, dans ce contexte et avec l'appui des partenaires sociaux, il sera nécessaire d'envisager la complète modernisation des dispositions en matière de droit du travail et de droit social et en matière de formation professionnelle, afin de répondre aux exigences d'un monde du travail façonné par la société de l'information. La politique de l'emploi devrait donner une forme socialement acceptable aux nouvelles formes d'organisation du travail, comme le télétravail, et aux nouvelles conditions de travail, comme celles des "indépendants en réseau", pour exploiter pleinement les opportunités offertes aux travailleurs et à la société et éviter les exclusions et éventuelles fractures sociales;

15. recommande d'envisager également, puisque les changements du monde du travail dans la société de l'information l'exigent, une nouvelle définition du concept du travailleur, du concept de l'entreprise, la mise en place d'un système de protection uniforme pour le télétravail, la création d'une protection adéquate des données sur les travailleurs dans un "monde du travail numérique", la garantie d'un accès des comités d'entreprise et comités du personnel et des organisations syndicales aux réseaux électroniques des entreprises, l'extension de l'assiette des systèmes de sécurité sociale, notamment en prenant en compte les "nouveaux indépendants", ainsi que la mise en place de nouvelles normes minimales efficaces sur le plan social et du droit du travail;

16. accueille favorablement l'idée d'un fonds de formation, conçu par un certain nombre d'entreprises comme un partenariat privé-public et ouvert à d'autres partenaires, qui servirait à financer notamment les actions suivantes:

- élargissement des programmes d'étude dans les établissements d'enseignement professionnel, les instituts techniques, les universités et établissements similaires pour inclure de nouvelles offres avec obtention d'un certificat complémentaire en TIC pour les diplômés de l'enseignement supérieur;

- création de bourses pour les étudiants en TIC;

- promotion de la formation spécialisée interdisciplinaire, notamment possibilité de former du personnel spécialisé en dehors des établissements publics dans le cadre d'une "offensive formation continue" du secteur des TIC;

- échange de personnel avec des instituts de recherche;

17. partage l'avis de la Commission sur le changement fondamental que subiront les services publics dans la société de l'information et les efforts résolus que cela exige de la part de toutes les collectivités territoriales, ainsi que des établissements publics et des administrations qui en dépendent, pour accélérer l'utilisation des outils de la société de l'information dans la vie quotidienne et améliorer ainsi l'efficacité et la qualité des services tout en étant que la société de l'information facilite le rapprochement mutuel entre l'administration et les citoyens; de même, accueille favorablement l'idée des crédits individuels de formation, instruments qui pourraient se révéler utiles et efficaces pour la diffusion de la connaissance en matière de technologies d'information et de communication et constituer de nouvelles voies de mobilisation de moyens financiers en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie;

18. insiste pour que soit examinée la possibilité d'apporter un soutien aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent:

- mettre en place des portails Internet conviviaux qui fournissent des informations claires sur les droits civils et des liens avec les services publics régionaux et locaux importants;

- mettre en place des services d'accès public à Internet et favoriser la formation "sur place" des employés en matière de société de l'information;

- assurer un "guichet unique" pour les entreprises;

- mettre en place, dans les centres urbains de référence de zones rurales ou périphériques, des télécentres spécialisés offrant, notamment aux jeunes et jeunes adultes, une initiation à la culture informatique et un accès à l'Internet qui constituent les conditions permettant l'exercice du télétravail;

19. soutient la Commission dans son approche selon laquelle la société de l'information et le commerce électronique stimuleront la croissance économique et généreront des emplois, ouvrant de nouvelles perspectives économiques aux entreprises. La poursuite de l'innovation, à l'aide des outils de la société de l'information, sera d'une importance capitale pour l'Europe afin d'améliorer sa compétitivité et de créer des emplois;

20. recommande expressément d'apporter un soutien aux collectivités territoriales dans leurs efforts pour:

- encourager l'entreprenariat de nouveaux services;

- augmenter le pourcentage de capital-risque dans les entreprises correspondantes;

- accroître la collaboration entre l'industrie et la recherche au niveau régional et local;

- intégrer de façon socialement acceptable les exigences des PME dans tous les programmes publics au niveau régional et local;

- augmenter le nombre d'entreprises utilisant les services TIC;

21. est cependant d'avis que la société de l'information a aussi besoin de dispositifs de régulation qui interviennent, avec la participation des partenaires sociaux, lors de la création de nouveaux emplois, pour tenir compte des dispositions conventionnelles sur le salaire minimum, les congés, le versement du salaire en cas de maladie, etc.;

22. estime également que la valorisation du potentiel de création d'emplois que la transformation vers la société de l'information apporte indubitablement doit s'accompagner de la promotion ciblée de l'innovation, créatrice d'emploi, en matière de produits et de la demande solvable indispensable à la consommation de masse des nouveaux biens et services;

23. apporte son soutien à la mise en place de réseaux d'entreprises TIC pour l'analyse des besoins, l'échange d'expérience et la coopération dans le domaine du développement et de la valorisation de la main-d'oeuvre spécialisée. Dans ce contexte, il faut notamment lancer ou proposer des associations d'entreprises pour l'éducation et la formation continue et les gérer par le biais de cellules de coordination ou d'entreprises pilotes en coopération avec des services de formation. Les services de gestion nécessaires pourront par exemple être créés en relation avec les dispositifs et associations communaux de développement des infrastructures et de l'économie. De cette façon, d'autres entreprises TIC devraient envisager la création de postes d'apprentis;

24. recommande d'examiner comment les États candidats d'Europe centrale et orientale peuvent être soutenus dans l'élaboration de stratégies pour l'emploi dans la société de l'information qui soient socialement acceptables.

Bruxelles, le 13 juin 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert

(1) JO C 57 du 29.2.2000, p. 11.

(2) JO C 116 du 14.4.1997, p. 89.

(3) JO C 116 du 14.4.1997, p. 81.

(4) JO C 42 du 10.2.1997, p. 31.

(5) JO C 129 du 2.5.1996, p. 39.

(6) JO C 210 du 14.8.1995, p. 109.

(7) JO C 116 du 14.4.1997, p. 33.

(8) JO C 226 du 8.8.2000, p. 43.

(9) JO C 116 du 14.4.1997, p. 89.

(10) JO C 116 du 14.4.1997, p. 98.