Communication de la Commission - Retrait des propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité /* COM/2004/0542 final */





COMMUNICATION DE LA COMMISSION - RETRAIT DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION QUI NE REVETENT PLUS UN CARACTERE D'ACTUALITE 1. ENTR Dossier: SEC/1990/1985 1990/0399/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques -version codifiée Adoption par Commission 29/10/1990 SEC/1990/1985/FINAL du 29/10/1990 JO C/1990/322 du 21/12/1990 p.29 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 100A Avis du Parlement européen en 1ère lecture 25/01/1991 Avis du Comité économique et social 28/02/1991 JO C/1991/102 du 18/04/1991 p.23 Changement de base juridique par la Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 95 Dossier: COM/1993/322 0472/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les ouvrages en métaux précieux Adoption par Commission 14/10/1993 COM/1993/322/FINAL du 14/10/1993 JO C/1993/318 du 25/11/1993 p.5 Bull. 9-1993/1.2.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 100a Changement de base juridique par la Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Avis du Comité économique et social 23/03/1994 JO C/1994/148 du 30/05/1994 p.28 Bull. 3-1994/1.2.15 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 19/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994 p.77 Bull. 4-1994/1.2.20 Adoption par Commission proposition modifiée 30/06/1994 COM/1994/267/FINAL du 30/06/1994 JO C/1994/209 du 29/07/1994 p.4 Bull. 6-1994/1.2.21 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 95 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 27/10/1999 Dossier: COM/1997/336 1997/0190/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux véhicules à moteur,ainsi qu'à leurs remorques,destinés au transport de certaines espèces animales,et portant modification de la Directive 70/156/CEE en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Adoption par Commission 02/07/1997 COM/1997/336/FINAL du 02/07/1997 JO C/1997/290 du 24/09/1997 p.1 Bull. 7/8-1997/1.3.190 Base juridique (Commission ): Directive/CEE/CS 156/70/art 13 par 2; Traité/CE/art 100a Avis du Comité économique et social 10/12/1997 Bull. 12-1997/1.2.208 JO C/1998/73 du 09/03/1998 p.13 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 16/07/1998 JO C/1998/292 du 21/09/1998 p.122 Bull. 7/8-1998/1.3.209 Adoption par Commission proposition modifiée 02/03/1999 COM/1999/53/FINAL du 02/03/1999 JO C/1999/110 du 21/04/1999 p.6 Bull. 3-1999/1.3.137 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 95 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 27/10/1999 Dossier: COM/1998/22/2 1998/0017/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Adoption par Commission 23/01/1998 COM/1998/22/FINAL du 23/01/1998 Bull. 1/2-1998/1.3.37 JO C/1998/108 du 07/04/1998 p.41 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 100a Avis du Comité économique et social 29/04/1998 Bull. 4-1998/1.2.28 JO C/1998/214 du 10/07/1998 p.11 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 20/11/1998 JO C/1998/379 du 07/12/1998 p.390 Bull. 11-1998/1.2.33 Adoption par Commission proposition modifiée 28/04/1999 COM/1999/202/FINAL du 28/04/1999 Bull. 4-1999/1.3.24 JO C/1999/162 du 09/06/1999 p.9 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 95 Dossier: COM/1999/645 1999/0262/ACC Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Norvège, d'autre part concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège Adoption par Commission 08/12/1999 COM/1999/645/FINAL du 08/12/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 300 par 2phrase1; Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2001/761 2001/0300/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne Adoption par Commission 12/12/2001 COM/2001/761/FINAL du 12/12/2001 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/722 2002/0300/ACC Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le Protocole n° 3 de l'Accord européen entre les Communautés européennes et la république de Pologne Adoption par Commission 12/12/2002 COM/2002/722/FINAL du 12/12/2002 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133, 300 par 2 2. EMPL DOSSIER : COM/1997/561 1997/0320/COD Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL visant l'extension aux ressortissants de pays tiers du règlement (CEE) n° 1408/71 Adoption par commission 12/11/1997 Base Juridique : Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 51 Bull. 11-1997/1.3.201; COM/1997/561/FINAL du 12/11/1997; JO C/1998/6(p.15) du 10/01/1998 Avis du comité économique et social 25/03/1998 Bull. 3-1998/1.2.13; JO C/1998/157(p.30) du 26/10/1998 Avis du parlement européen en lecture unique 06/10/1998 Bull. 10-1998/1.2.13; JO C/1998/328(p.23) du 26/10/1998; SP/1998/3557 Changement de base juridique par la commission 01/05/1999 Base Juridique(Commission) : Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 42 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Avis du parlement européen en 1ère lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.9; JO C/2000/54(p.75) du 25/02/2000 DOSSIER : COM/1998/394/1 1998/0229/COD Proposition de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté Adoption par commission 22/07/1998 Bull. 7/8-1998/1.3.13; C4/1998/575; COM/1998/394/FINAL du 22/07/1998; JO C/1998/344(p.9) du 12/11/1998 Avis du comité économique et social 28/04/1999 Bull. 4-1999/1.3.8; JO C/1999/169(p.24) du 16.06.1999 Changement de base juridique par la commission 01/05/1999 Base Juridique : Traité/CE/art 40 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Avis du parlement européen en 1ère lecture 04/05/1999 Bull. 5-1999/1.2.9; JO C/1999/279(p.60) du 01/10/1999 DOSSIER : COM/1998/394/2 1998/0230/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 68/360/CEE du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté Adoption par commission 22/07/1998 Base Juridique(Commission) : Traité/CE/art 49 Bull. 7/8-1998/1.3.13;COM/1998/394/FINAL du 22/07/1998; JO C/1998/344(p.12) du 12/11/1998 Avis du comité économique et social 28/04/1999 Bull. 4-1999/1.3.8; JO C/1999/169(p.24) du 16/06/1999 Changement de base juridique par la commission 01/05/1999 Base Juridique (Commission) : Traité/CE/art 40 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Avis du parlement européen en 1ère lecture 04/05/1999 Bull. 5-1999/1.2.9; JO C/1999/279(p.62) du 01/10/1999 DOSSIER : COM/1998/394/3 1998/0231/COD Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant un comité consultatif sur la libre circulation et la sécurité sociale des travailleurs communautaires et modifiant les règlements du Conseil (CEE) nr 1612/68 et (CEE) nr 1408/71 Adoption par commission 22/07/1998 Base Juridique : Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 49; Traité/CE/art 51 Bull. 7/8-1998/1.3.13; COM/1998/394/FINAL du 22/07/1998; JO C/1998/344(p.16) du 12/11/1998 Ais du comité économique et social 28/04/1999 Bull. 4-1999/1.3.8; JO C/1999/169(p.24) du 16/06/1999 Changement de base juridique par la commission 01/05/1999 Base Juridique (Commission) : Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 40; Traité/CE/art 42 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Avis du parlement européen en 1ère lecture 04/05/1999 Bull. 5-1999/1.2.9; JO C/1999/279(p.64) du 01/10/1999 DOSSIER : COM/1999/172 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant remplacement de membres du Comité du Fonds Social Européen Adoption par commission 30/04/1999 Base Juridique : Règlement/CE/CS 2052/88/art 17; Règlement/CE/CS 4253/88/art 28 al 3; Traité/CE/art 124 COM/1999/172/FINAL du 30/04/1999 DOSSIER : COM/2000/187 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement de membres du Comité du Fonds Social Européen Adoption par commission 31/03/2000 Base Juridique : Règlement/CE/CS 1260/99/art 47; Règlement/CE/CS 1260/99/art 49; Traité/CE/art 147 COM/2000/187/FINAL du 31/03/2000 DOSSIER : COM/2001/391 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du comité d'experts de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Adoption par commission 12/07/2001 Base Juridique : Règlement/CE/CS 1365/75/art 10 par 1; Traité/CE COM/2001/391/FINAL du 12/07/2001 DOSSIER : COM/2003/483/2 2003/0185/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Refonte) Adoption par commission 05/08/2003 Base Juridique : Traité/CE/art 308 Bull. 7/8-2003/1.2.6; COM/2003/483/FINAL du 05/08/2003 Avis du comité économique et social européen 10/12/2003 Bull. 12-2003/1.2.3; JO C/2004/80(p.111) du 30/03/2004 Avis du comité des régions 12/02/2004 3. AGRI Dossier: COM/1992/185 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre Adoption par Commission 24/11/1992 COM/1992/185/FINAL du 24/11/1992 JO C/1992/333 du 17/12/1992 p.19 Base juridique (Commission ): Traité/CEE/art 42; Traité/CEE/art 43 Avis du Comité économique et social 25/02/1993 JO C/1993/108 du 19/04/1993 p.42 Avis du Parlement européen en lecture unique 22/04/1993 JO C/1993/150 du 31/05/1993 p.259 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 36; Traité/CE/art 37 Dossier: COM/1996/38 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'établissement d'une liste indicative non exhaustive des noms des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont considérés comme génériques, visée à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) nr 2081/92 du Conseil Adoption par Commission 06/03/1996 COM/1996/38/FINAL du 06/03/1996 Bull. 3-1996/1.3.132 Base juridique (Commission ): Règlement/CEE/CS 2081/92/art 3 par 3; Traité/CE Dossier: COM/1999/169 1999/0091/CNS Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des Etats membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section garantie Adoption par Commission 15/04/1999 COM/1999/169/FINAL du 15/04/1999 JO C/1999/137 du 18/05/1999 p.8 Bull. 4-1999/1.3.168 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 43 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL/2 du 09/09/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 37 Avis du Parlement européen en lecture unique 13/04/2000 Bull. 4-2000/1.3.78 JO C/2001/40 du 07/02/2001 p.409 Adoption par Commission proposition modifiée 07/07/2000 COM/2000/411/FINAL du 07/07/2000 Bull. 7/8-2000/1.3.33 Dossier: COM/1999/259 Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL suspendant certaines concessions agricoles en faveur de la Turquie et abrogeant le règlement (CE) n° 1506/98 Adoption par Commission 27/05/1999 COM/1999/259/FINAL du 27/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2000/193 2000/0076/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc Adoption par Commission 11/04/2000 COM/2000/193/FINAL du 11/04/2000 Bull. 4-2000/1.3.76 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 36; Traité/CE/art 37 Avis du Comité économique et social 20/09/2000 Bull. 9-2000/1.3.76 JO C/2000/367 du 20/12/2000 p.40 Avis du Parlement européen en lecture unique 15/11/2000 Bull. 11-2000/1.3.114 JO C/2001/223 du 08/08/2001 p.176 Dossier: COM/2000/255 2000/0105/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures à prendre en représailles de l'interdiction d'importation prononcée par la Fédération de Russie pour les oeufs frais en provenance de la Communauté européenne et destinés à la consommation humaine Adoption par Commission 28/04/2000 COM/2000/255/FINAL du 28/04/2000 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2000/278/1 2000/0151/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune du marché dans le secteur du riz Adoption par Commission 07/06/2000 COM/2000/278/FINAL du 07/06/2000 JO C E/2000/311 du 31/10/2000 p.330 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 36; Traité/CE/art 37 Avis du Comité économique et social 19/10/2000 Bull. 10-2000/1.3.110 JO C/2001/14 du 16/01/2001 p.151 Avis du Comité des Régions 14/12/2000 Bull. 12-2000/1.3.122 JO C/2001/144 du 16/05/2001 p.9 Dossier: COM/2000/494 2000/0204/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune ainsi que divers autres règlements concernant la politique agricole commune Adoption par Commission 26/07/2000 COM/2000/494/FINAL du 26/07/2000 Bull. 7/8-2000/1.3.134 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 37 Avis de la Cour des Comptes 19/09/2000 JO C/2001/55 du 21/02/2001 p.1 Avis du Comité économique et social 24/01/2001 Bull. 1/2-2001/1.3.168 JO C/2001/123 du 25/04/2001 p.72 Dossier: COM/2001/617/1 2001/0256/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999 Adoption par Commission 31/10/2001 COM/2001/617/FINAL du 31/10/2001 Bull. 10-2001/1.3.123 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 37 Avis du Comité économique et social 24/04/2002 Bull. 4-2002/1.3.86 JO C/2002/149 du 21/06/2002 p.11 Dossier: COM/2002/293 2002/0125/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune Adoption par Commission 11/06/2002 COM/2002/293/FINAL du 11/06/2002 Bull. 6-2002/1.3.110 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 37 Avis du Comité économique et social 18/09/2002 Bull. 9-2002/1.3.82 JO C/2003/61 du 14/03/2003 p.54 Avis du Parlement européen en lecture unique 24/09/2002 Bull. 9-2002/1.3.82 Avis de la Cour des Comptes 25/09/2002 JO C/2002/285 du 21/11/2002 p.1 Dossier: COM/2002/690 2002/0287/ACC Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Adoption par Commission 06/12/2002 COM/2002/690/FINAL du 06/12/2002 Bull. 12-2002/1.5.11 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133, 300 par 2 al 1 Dossier: SEC/1999/1820 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à une modification du tarif douanier consolidé pour les bananes Adoption par Commission 10/11/1999 SEC/1999/1820/FINAL du 10/11/1999 Bull. 11-1999/1.3.126 4. TREN Dossier: COM/1975/490/2 proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative a l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entreEtats membres Adoption par Commission 01/10/1975 COM/1975/490/FINAL du 01/10/1975 JO C/1976/1 du 05/01/1976 p.28 Avis du Comité économique et social 30/09/1976 JO C/1976/278 du 24/11/1976 p.18 Avis du Parlement européen en lecture unique 18/11/1976 JO C/1976/293 du 13/12/1976 p.50 Adoption partielle par Conseil 14/02/1977 JO L/1977/48 du 19/02/1977 p.30 Adoption partielle par Conseil 20/02/1978 JO L/1978/54 du 25/02/1978 p.18 Adoption partielle par Conseil 20/12/1979 JO L/1980/18 du 24/01/1980 p.23 Retrait partiel par la Commission 31/07/1981 Dossier: COM/1982/732/2 1982/1038/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant de nouvelles dispositions relatives au chapitre 6 Approvisionnement du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique Adoption par Commission 10/11/1982 COM/1982/732/FINAL du 03/12/1982 JO C/1982/330 du 16/12/1982 p.4 Base juridique (Commission ): Traité/EURATOM/art 76 par 2 Avis du Comité économique et social 28/09/1983 JO C/1983/341 du 19/12/1983 p.21 Avis du Parlement européen en lecture unique 30/04/1984 JO C/1984/172 du 02/07/1984 p.152 Adoption par Commission proposition modifiée 30/10/1984 COM/1984/606/FINAL du 13/11/1997 Dossier: COM/1984/686/1 Proposition de REGLEMENT(CEE)DU CONSEIL arrêtant des conditions relatives aux transferts de matières nucléaires entre Etats membres et aux importations en provenance de l'extérieur de la Communauté Adoption par Commission 07/12/1984 COM/1984/686/FINAL du 11/12/1984 JO C/1985/29 du 31/01/1985 p.5 Base juridique (Commission ): Traité/EURATOM/art 53 par 2; Traité/EURATOM/art 76 Dossier: COM/1984/686/2 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant des critères relatifs à l'octroi de l'autorisation de la Commission portant sur les exportations de matières nucléaires à l'extérieur de la Communauté Adoption par Commission 07/12/1984 COM/1984/686/FINAL du 11/12/1984 JO C/1985/29 du 31/01/1985 p.10 Base juridique (Commission ): Traité/EURATOM/art 57 par 1; Traité/EURATOM/art 76 Dossier: COM/1990/17/2 1990/1004/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation Adoption par Commission 24/01/1990 COM/1990/17/FINAL du 23/02/1990 Base juridique (Commission ): Traité/CEE/art 113 Avis du Parlement européen en lecture unique 14/09/1990 JO C/1990/260 du 15/10/1990 p.224 Avis du Comité économique et social 19/09/1990 JO C/1990/332 du 31/12/1990 p.35 Adoption par Commission proposition modifiée 21/10/1992 COM/1992/434/FINAL du 21/10/1992 Avis du Parlement européen en lecture unique 22/04/1994 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1997/367 1997/0193/COD Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par bateaux de navigation intérieure Adoption par Commission 16/07/1997 COM/1997/367/FINAL du 16/07/1997 JO C/1997/267 du 03/09/1997 p.96 Bull. 7/8-1997/1.3.154 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 75 par 1c Avis du Comité économique et social 25/03/1998 Bull. 3-1998/1.2.121 JO C/1998/157 du 25/05/1998 p.15 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 18/12/1998 Bull. 12-1998/1.2.157 JO C/1999/98 du 09/04/1999 p.488 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 71 par 1 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.86 JO C/2000/54 du 25/02/2000 p.79 Adoption par Commission proposition modifiée 24/11/1999 COM/1999/563/FINAL du 24/11/1999 Bull. 11-1999/1.3.89 Dossier: COM/1997/382 1997/0212/COD Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile Adoption par Commission 22/07/1997 COM/1997/382/FINAL du 22/07/1997 JO C/1997/263 du 29/08/1997 p.5 Bull. 7/8-1997/1.3.160 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 84 par 2 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 19/02/1998 JO C/1998/80 du 16/03/1998 p.208 Bull. 1/2-1998/1.3.187 Avis du Comité économique et social 29/04/1998 Bull. 4-1998/1.2.97 JO C/1998/214 du 10/07/1998 p.37 Adoption par Commission proposition modifiée 05/03/1999 COM/1999/68/FINAL du 05/03/1999 JO C/1999/109 du 20/04/1999 p.6 Bull. 3-1999/1.3.106 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 80 par 2 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.91 JO C/2000/54 du 25/02/2000 p.79 Dossier: COM/1997/644 1997/0335/COD Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure Adoption par Commission 08/12/1997 COM/1997/644/FINAL du 08/12/1997 Bull. 12-1997/1.2.148 JO C/1998/105 du 06/04/1998 p.1 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 75 par 1 Avis du Comité économique et social 25/03/1998 Bull. 3-1998/1.2.120 JO C/1998/157 du 25/05/1998 p.17 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 20/10/1998 JO C/1998/341 du 09/11/1998 p.34 Bull. 10-1998/1.2.103 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 71 par 1 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.87 JO C/2000/54 du 25/02/2000 p.79 Adoption par Commission proposition modifiée 19/07/2000 COM/2000/419/FINAL du 19/07/2000 Bull. 7/8-2000/1.4.52 Dossier: COM/1998/251/3 1998/0159/COD Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres Adoption par Commission 29/04/1998 Bull. 4-1998/1.2.94 COM/1998/251/FINAL du 29/04/1998 JO C/1998/213 du 09/07/1998 p.17 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 84 par 2 Avis du Comité économique et social 02/12/1998 JO C/1999/40 du 15/02/1999 p.3 Bull. 12-1998/1.2.158 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 12/03/1999 Bull. 3-1999/1.3.102 JO C/1999/175 du 21/06/1999 p.442 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 80 par 2 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.89 JO C/2000/54 du 25/02/2000 p.79 Adoption par Commission proposition modifiée 13/07/2000 COM/2000/437/FINAL du 13/07/2000 Bull. 7/8-2000/1.4.54 Dossier: COM/1998/759 1998/0349/COD Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile Adoption par Commission 21/12/1998 COM/1998/759/FINAL du 21/12/1998 Bull. 12-1998/1.2.161 JO C/1999/44 du 18/02/1999 p.10 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 84 par 2 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 23/03/1999 Bull. 3-1999/1.3.105 JO C/1999/177 du 22/06/1999 p.20 Avis du Comité économique et social 28/04/1999 Bull. 4-1999/1.3.112 JO C/1999/169 du 16/06/1999 p.6 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 80 par 2 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.95 JO C/2000/54 du 25/02/2000 p.79 Dossier: COM/2000/5 2000/0023/COD Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Adoption par Commission 26/07/2000 COM/2000/5/FINAL du 26/07/2000 Bull. 7/8-2000/1.4.58 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 73; Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 89 Avis du Comité économique et social 24/01/2001 Bull. 1/2-2001/1.4.73 JO C/2001/123 du 25/04/2001 p.34 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 05/04/2001 Bull. 4-2001/1.4.36 Dossier: COM/2000/862/2 2000/0361/COD Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche Adoption par Commission 21/12/2000 COM/2000/862/FINAL du 21/12/2000 Bull. 12-2000/1.4.59 Base juridique (Commission ): Traité/CE; Traité/Adhésion/Autriche-Finlande-Suède-UE/acte joint/protocole9/art11/par4 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 05/09/2001 Bull. 9-2001/1.4.47 Dossier: COM/2001/35/2 2001/0047/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès au marché des services portuaires Adoption par Commission 13/02/2001 COM/2001/35/FINAL du 13/02/2001 Bull. 1/2-2001/1.4.64 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 80 par 2 Avis du Comité des Régions 20/09/2001 JO C/2002/19 du 22/01/2002 p.3 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 14/11/2001 Bull. 11-2001/1.4.77 Avis du Comité économique et social 29/11/2001 Bull. 11-2001/1.4.77 JO C/2002/48 du 21/02/2002 p.122 Adoption par Commission proposition modifiée 19/02/2002 COM/2002/101/FINAL du 19/02/2002 Bull. 1/2-2002/1.4.98 Adoption de la position commune par le Conseil 05/11/2002 Bull. 11-2002/1.4.70 Avis du Parlement européen en 2ème lecture 11/03/2003 Bull. 3-2003/1.4.49 Convocation du Comité de conciliation 09/09/2003 Décision du Comité de conciliation 29/09/2003 Bull. 9-2003/1.4.39 Décision du Parlement européen en 3ème lecture 20/11/2003 Bull. 11-2003/1.4.79 Dossier: COM/2001/74 2001/0308/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit Adoption par Commission 20/12/2001 COM/2001/74/FINAL du 20/12/2001 Bull. 12-2001/1.4.71 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 80 par 2 Avis du Comité économique et social 29/05/2002 Bull. 5-2002/1.4.65 JO C/2002/221 du 17/09/2002 p.17 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 03/09/2002 Bull. 9-2002/1.4.58 Adoption par Commission proposition modifiée 29/11/2002 COM/2002/683/FINAL du 29/11/2002 Bull. 11-2002/1.4.81 Dossier: COM/2001/698 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Adoption par Commission 30/11/2001 COM/2001/698/FINAL du 30/11/2001 Bull. 11-2001/1.4.76 Base juridique (Commission ): Traité/CE; Règlement/CE/CS 3821/85 art 17,18 Dossier: SEC/1996/2042 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations en vue d'établir la participation de la Communauté, en qualité de membre, a l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Adoption par Commission 13/11/1996 SEC/1996/2042/FINAL du 13/11/1996 Dossier: SEC/1997/2053/2 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la commission à engager des négociations en vue d'un accord avec les Etats-Unis sur toutes les questions relatives à l'espace commun des transports aériens. Adoption par Commission 05/11/1997 SEC/1997/2053/FINAL du 05/11/1997 5. ENV Dossier: COM/1996/191 1996/0123/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative au marquage des emballages et a l'établissement d'une procédure d'évaluation de la conformité des emballages Adoption par Commission 18/11/1996 COM/1996/191/FINAL du 25/11/1996 JO C/1996/382 du 18/12/1996 p.10 Bull. 11-1996/1.3.155 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 100a; Décision/CEE/CS 465/93; Directive/CE/CS 62/94/art 8 Avis du Comité économique et social 28/05/1997 JO C/1997/287 du 22/09/1997 p.5 Bull. 5-1997/1.3.135 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 25/02/1999 Bull. 1/2-1999/1.3.214 JO C/1999/153 du 01/06/1999 p.28 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 95 Dossier: COM/1999/190/2 1999/0096/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/2 relative à l'immersion des déchets radioactifs Adoption par Commission 23/04/1999 COM/1999/190/FINAL du 23/04/1999 JO C/1999/158 du 04/06/1999 p.8 Bull. 4-1999/1.3.135 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 130r4; Traité/CE/art 228 par 2phrase1; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 300 par 2ph1; Traité/CE/art 300 par 3al1; Traité/CE/art 174 par 4 Avis du Parlement européen en lecture unique 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.100 JO C/2000/154 du 05/06/2000 p.50 Dossier: COM/1999/190/3 1999/0097/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/3 relative à l'élimination des installations offshore désaffectées Adoption par Commission 23/04/1999 COM/1999/190/FINAL du 23/04/1999 JO C/1999/158 du 04/06/1999 p.10 Bull. 4-1999/1.3.136 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 228 par 3al1; Traité/CE/art 130r4; Traité/CE/art 228 par 2phrase1 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 174 par 4; Traité/CE/art 300 par 2phrase1; Traité/CE/art 300 par 3al1 Avis du Parlement européen en lecture unique 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.100 JO C/2000/154 du 05/06/2000 p.51 Dossier: COM/1999/190/4 1999/0098/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/4 relative aux plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère, et de la décision OSPAR 98/5 relative aux plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle Adoption par Commission 23/04/1999 COM/1999/190/FINAL du 23/04/1999 JO C/1999/158 du 04/06/1999 p.19 Bull. 4-1999/1.3.137 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 130r4; Traité/CE/art 228 par 2phrase1; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 174 par 4; Traité/CE/art 300 par 2phrase1; Traité/CE/art 300 par 3al1 Avis du Parlement européen en lecture unique 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.100 JO C/2000/154 du 05/06/2000 p.51 Dossier: COM/2000/546 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE de la Commission établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets, et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux Adoption par Commission 08/09/2000 COM/2000/546/FINAL du 08/09/2000 Base juridique (Commission ): Traité/CE; Directive/CEE/CS 689/91/art 1 par 4 Dossier: COM/2003/402 2003/0148/COD Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) Adoption par Commission 08/07/2003 COM/2003/402/FINAL du 08/07/2003 Bull. 7/8-2003/1.4.29 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 175 par 1 Avis du Comité économique et social européen 25/09/2003 Bull. 9-2003/1.4.29 - JO C/2004/10 du 14/01/2004 p.85 Dossier: SEC/1992/694 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la participation de la CE au Global Environmental Facility (GEF) Adoption par Commission 05/05/1992 SEC/1992/694/FINAL du 05/05/1992 Dossier: SEC/1997/1138 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la participation de la communauté européenne aux négociations sur l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques Adoption par Commission 18/06/1997 SEC/1997/1138/final du 18/06/1997 6. INFSO Dossier: COM/1993/382/2 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES DES MESURES EN MATIERE DE RADIO-FREQUENCES Adoption par Commission 10/09/1993 COM/1993/382/FINAL du 10/09/1993 JO C/1993/266 du 01/10/1993 p.11 Base juridique (Commission ): Traité/CEE Dossier: SEC/1993/1041 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'action commune à entreprendre par les Etats membres concernant la participation future de la Communauté européenne en tant qu'observateur aux conférences plénipotentiaires de l'union internationale des télécommunications Adoption par Commission 20/07/1993 SEC/1993/1041/FINAL du 20/07/1993 Base juridique (Commission ): Traité/CEE/art 116 7. FISH DOSSIER : SEC/1996/1407 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER DES ACCORDS DE PECHE AVEC CERTAINS PAYS DE LA MEDITERRANEE Adoption par commission 11/09/1996 - SEC/1996/1407 final du 11/9/1996 8. MARKT Dossier: COM/1996/6/2 1996/0017/CNS Proposition de DECISION du CONSEIL relative à l'approbation de la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite Adoption par Commission 31/01/1996 JO C/1996/164 du 07/06/1996 p.10 COM/1996/6/FINAL du 31/01/1996 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 57 par 2; Traité/CE/art 66; Traité/CE/art 228 par 3al1; Traité/CE/art 228 par 2phrase1 Avis du Parlement européen en lecture unique 17/09/1996 JO C/1996/320 du 28/10/1996 p.35 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 47 par 2; Traité/CE/art 55; Traité/CE/art 300 par 2phrase2; Traité/CE/art 300 par 3al1 Dossier: COM/1999/3/1 1999/0012/COD Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un Etat tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers Adoption par Commission 27/01/1999 COM/1999/3/FINAL du 27/01/1999 JO C/1999/67 du 10/03/1999 p.12 Bull. 1/2-1999/1.3.54 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 55; Traité/CE/art 47 par 2 Avis du Comité économique et social 26/05/1999 JO C/1999/209 du 22/07/1999 p.5 Bull. 5-1999/1.2.30 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 03/02/2000 Bull. 1/2-2000/1.3.51 JO C/2000/309 du 27/10/2000 p.70 Adoption par Commission proposition modifiée 08/05/2000 COM/2000/271/FINAL du 08/05/2000 Bull. 5-2000/1.3.43 JO C E/2000/311 du 31/10/2000 p.187 Dossier: COM/1999/3/2 1999/0013/CNS Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un Etat tiers établis à l'intérieur de la Communauté Adoption par Commission 27/01/1999 COM/1999/3/FINAL du 27/01/1999 JO C/1999/67 du 10/03/1999 p.17 Bull. 1/2-1999/1.3.54 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 59 par 2 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 49 par Avis du Comité économique et social 26/05/1999 JO C/1999/209 du 22/07/1999 p.5 Bull. 5-1999/1.2.30 Avis du Parlement européen en lecture unique 03/02/2000 Bull. 1/2-2000/1.3.50 JO C/2000/309 du 27/10/2000 p.81 Adoption par Commission proposition modifiée 08/05/2000 COM/2000/271/FINAL du 08/05/2000 Bull. 5-2000/1.3.43 JO C E/2000/311 du 31/10/2000 p.197 Dossier: COM/1999/177 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant les décisions 75/364/CEE, 77/454/CEE, 78/688/CEE, 78/1028/CEE, 80/156/CEE et 85/434/CEE instituant des comités consultatifs pour la formation des infirmiers responsables des soins généraux, des praticiens de l'art dentaire, des vétérinaires, des sages-femmes, des pharmaciens et des médecins Adoption par Commission 15/07/1999 COM/1999/177/FINAL du 15/07/1999 Bull. 7/8-1999/1.3.19 Base juridique (Commission ): Traité/CE 9. TAXUD Dossier: COM/1993/293/1 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents Adoption par Commission 26/07/1993 COM/1993/293/FINAL du 26/07/1993 JO C/1993/225 du 20/08/1993 p.3 Base juridique (Commission ): Traité/CEE/art 100 Avis du Comité économique et social 24/11/1993 JO C/1994/34 du 02/02/1994 p.39 Avis du Parlement européen en lecture unique 19/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994 p.90 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 94 Dossier: COM/1993/293/2 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 90/435/cee du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents Adoption par Commission 26/07/1993 COM/1993/293/FINAL du 26/07/1993 JO C/1993/225 du 20/08/1993 p.5 Base juridique (Commission ): Traité/CEE/art 100 Avis du Comité économique et social 24/11/1993 JO C/1994/34 du 02/02/1994 p.39 Avis du Parlement européen en lecture unique 19/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994 p.91 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 94 Dossier: COM/1997/325 1997/0186/CNS Proposition DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (comité de la taxe sur la valeur ajoutée) Adoption par Commission 25/06/1997 COM/1997/325/FINAL du 25/06/1997 Bull. 6-1997/1.3.60 JO C/1997/278 du 13/09/1997 p.6 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 99 Avis du Comité économique et social 29/10/1997 JO C/1998/19 du 21/01/1998 p.56 Bull. 10-1997/1.2.50 Avis du Parlement européen en lecture unique 17/09/1998 JO C/1998/313 du 12/10/1998 p.153 Bull. 9-1998/1.2.29 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 93 Dossier: COM/2000/598 2000/0244/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mode de gestion de contingents tarifaires pour certains poissons vivants et produits de la pêche originaires de Bulgarie Adoption par Commission 27/09/2000 COM/2000/598/FINAL du 27/09/2000 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/764 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Suède à différencier les taux d'accise grevant les carburants neutres sur le plan des émissions de dioxyde de carbone, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE Adoption par Commission 23/12/2002 COM/2002/764/FINAL du 23/12/2002 Base juridique (Commission ): Traité/CE; Directive/CEE/CS 81/92/art 8 par 4 Dossier: COM/2003/115 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires Adoption par Commission 14/03/2003 COM/2003/115/FINAL du 14/03/2003 Bull. 3-2003/1.6.29 JO C/2004/76 du 25/03/2004 p.7 Base juridique (Commission ): Traité/CE; Règlement/CEE/CS 2913/92/art 247, 247bis 10. SANCO Dossier: COM/1994/11 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équides destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours Adoption par Commission 28/01/1994 COM/1994/11/FINAL du 28/01/1994 JO C/1994/51 du 19/02/1994 p.6 Bull. 1/2-1994/1.2.22 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 42; Traité/CE/art 43 Avis du Parlement européen en lecture unique 22/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994 p.438 Bull. 4-1994/1.2.29 Avis du Comité économique et social 27/04/1994 JO C/1994/195 du 18/07/1994 p.40 Bull. 4-1994/1.2.29 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 36; Traité/CE/art 37 Dossier: COM/1997/643 1997/0334/COD Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur en vue de permettre un renforcement des contrôles Adoption par Commission 03/12/1997 COM/1997/643/FINAL du 03/12/1997 JO C/1998/13 du 17/01/1998 p.12 Bull. 12-1997/1.2.204 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 100a Avis du Parlement européen en 1ère lecture 18/02/1998 JO C/1998/80 du 16/03/1998 p.90 Bull. 1/2-1998/1.3.246 Avis du Comité économique et social 25/03/1998 Bull. 3-1998/1.2.163 JO C/1998/157 du 25/05/1998 p.32 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 152 Dossier: COM/1998/478 1998/0248/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant l'annexe de la directive 91/628/CEE en ce qui concerne les porcs passant par des points d'arrêt Adoption par Commission 22/07/1998 COM/1998/478/FINAL du 22/07/1998 JO C/1998/269 du 28/08/1998 p.20 Bull. 7/8-1998/1.3.208 Base juridique (Commission ): Directive/CEE/CS 628/91/Art .14; Traité/CE Dossier: COM/2001/197/2 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 411/98 relatif à la ventilation dans les véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux sur de longs trajets Adoption par Commission 09/04/2001 COM/2001/197/FINAL du 05/04/2001 Bull. 4-2001/1.4.63 Base juridique (Commission ): Directive/CEE/CS 628/91; Règlement/CE/CS 411/98/art 2; Traité/CE 11. JAI Dossier: COM/1997/93 1997/0081/CNS Proposition adressée au CONSEIL EN VUE D'UNE ACTION COMMUNE FONDEE SUR L'ARTICLE K. 3 2(B) DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE concernant la protection temporaire des personnes déplacées Adoption par Commission 05/03/1997 COM/1997/93/FINAL du 05/03/1997 JO C/1997/106 du 04/04/1997 p.13 Bull. 3-1997/1.5.1 Base juridique (Commission ): Traité/Union/art K3 par 2b Avis du Parlement européen en lecture unique 23/10/1997 JO C/1997/339 du 10/11/1997 p.151 Bull. 10-1997/1.4.1 Adoption par Commission proposition modifiée 26/06/1998 COM/1998/372/FINAL du 24/06/1998 Bull. 6-1998/1.5.2 JO C/1998/268 du 27/08/1998 p.13 Avis du Parlement européen en lecture unique 20/11/1998 JO C/1998/268 du 27/08/1998 p.13 JO C/1998/379 du 07/12/1998 p.379 Dossier: COM/1997/609/2 1997/0339/CNS Proposition D'ACTE DU CONSEIL établissant la convention relative à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution dans les Etats membres de l'Union européenne, des décisions en matière civile ou commerciale. Adoption par Commission 26/11/1997 COM/1997/609/FINAL du 26/11/1997 Bull. 11-1997/1.5.3 JO C/1998/33 du 31/01/1998 p.20 Base juridique (Commission ): Traité/Union/art K3/par2/pt.c Dossier: COM/1998/372 1998/0222/CNS Proposition d' ACTION COMMUNE relative à la solidarité dans l'accueil et le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire des personnes déplacées Adoption par Commission 24/06/1998 COM/1998/372/FINAL du 24/06/1998 Bull. 6-1998/1.5.3 JO C/1998/268 du 27/08/1998 p.22 Base juridique (Commission ): Traité/Union/art K3 par 2b Avis du Parlement européen en lecture unique 20/11/1998 JO C/1998/379 du 07/12/1998 p.383 Bull. 11-1998/1.4.4 Dossier: COM/1998/395/2 Projet d'ACTION COMMUNE relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces Adoption par Commission 01/07/1998 COM/1998/395/FINAL du 01/07/1998 Bull. 7/8-1998/1.5.3 Base juridique (Commission ): Traité/Union/art K3 par 2b Avis du Parlement européen en lecture unique 17/11/1998 JO C/1998/379 du 07/12/1998 p.37 Bull. 11-1998/1.4.7 Dossier: COM/2001/157/1 2001/0080/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa Adoption par Commission 23/03/2001 COM/2001/157/FINAL du 23/03/2001 Bull. 3-2001/1.4.4 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 62 par 2b Dossier: COM/2002/439 2002/0196/CNS Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au financement de certaines activités mises en oeuvre par Europol dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme Adoption par Commission 31/07/2002 COM/2002/439/FINAL du 31/07/2002 Bull. 7/8-2002/1.4.3 Base juridique (Commission ): Traité/Union/art 30 par 2, 34 par 2 Avis du Parlement européen en lecture unique 05/12/2002 Bull. 12-2002/1.4.7 Dossier: SEC/2000/242 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL l'autorisant à participer, au nom de la Communauté européenne, à la négociation de la proposition de Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée Adoption par Commission 17/02/2000 SEC/2000/242/FINAL du 17/02/2000 12. RELEX Dossier: COM/1981/485/2 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de protocoles aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne et la Syrie, suite à l'adhésion de la Grèce à la Communauté Adoption par Commission 10/09/1981 COM/1981/485/FINAL du 14/09/1981 JO C/1981/336 du 23/12/1981 p.26 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238 Avis conforme du Parlement européen 09/07/1982 JO C/1982/238 du 13/09/1982 p.91 Changement de base juridique par la Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1988/104/2 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Adoption par Commission 08/03/1988 COM/1988/104/FINAL du 10/03/1988 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238 Avis conforme du Parlement européen 12/10/1988 JO C/1988/290 du 14/11/1988 p.60 Changement de base juridique par la Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1988/104/3 PROJET DE PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Adoption par Commission 08/03/1988 COM/1988/104/FINAL du 10/03/1988 Base juridique (Commission ): ACCORD/SYRIE-CEE; TRAITE/ADHESION/ESPAGNE-PORTUGAL-CEE Dossier: COM/1995/745/5 1996/0013/AVC Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne Adoption par Commission 12/01/1996 JO C/1996/88 du 25/03/1996 p.31 COM/1995/745/FINAL du 12/01/1996 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al2 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2phrase2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1998/205 1998/0129/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Azerbaïdjan Adoption par Commission 03/04/1998 COM/1998/205/FINAL du 03/04/1998 JO C/1998/150 du 16/05/1998 p.22 Bull. 4-1998/1.3.67 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 235 Avis du Parlement européen en lecture unique 20/10/1998 JO C/1998/341 du 09/11/1998 p.18 Bull. 10-1998/1.3.94 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 308 Changement de base juridique par la Commission 06/02/2003 COM/2003/61/FINAL du 06/02/2003 p.3 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 181a Dossier: COM/1999/233 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant le choix par la Communauté des procédures de règlement des différends dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 Adoption par Commission 18/05/1999 COM/1999/233/FINAL du 18/05/1999 Bull. 5-1999/1.3.25 Dossier: COM/1999/266 Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL interdisant la vente, la livraison, la fourniture et l'exportation de certaines marchandises, services et technologies à la République fédérale de Yougoslavie pour empêcher la réparation de certains dommages Adoption par Commission 31/05/1999 COM/1999/266/FINAL du 31/05/1999 Bull. 5-1999/1.3.80 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 301; Position commune/PESC/CS 318/99 Dossier: COM/2000/216 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen créant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part Adoption par Commission 13/04/2000 COM/2000/216/FINAL du 13/04/2000 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 300 par 2 Dossier: COM/2003/693 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part Adoption par Commission 13/11/2003 COM/2003/693/FINAL du 13/11/2003 Bull. 11-2003/1.6.67 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 300 par 2 al 2 13. TRADE Dossier: COM/1991/442/2 1991/0367/SYN Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la participation de la communauté a la troisième décision revissée de l'OCDE concernant le traitement national Adoption par Commission 18/11/1991 COM/1991/442/FINAL du 18/11/1991 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 57; Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis du Comité économique et social 26/02/1992 JO C/1992/98 du 21/04/1992 p.12 Avis du Parlement européen en 1ère lecture 18/11/1992 JO C/1992/337 du 21/12/1992 p.136 Changement de base juridique par la Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 47; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/2000/9/2 2000/0024/CNS Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil conjoint CE Mexique au sujet de la mise en oeuvre des articles 3, 4, 5, 6 et 12 de l'accord intérimaire Adoption par Commission 18/01/2000 COM/2000/9/FINAL du 18/01/2000 Bull. 1/2-2000/1.6.134 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 47 par 2; Traité/CE/art 55; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 3al1 Avis du Parlement européen en lecture unique 16/03/2000 Bull. 3-2000/1.6.77 JO C/2000/377 du 29/12/2000 p.323 Dossier: COM/2001/635 2001/0259/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de Malte Adoption par Commission 07/11/2001 COM/2001/635/FINAL du 07/11/2001 Bull. 11-2001/1.6.32 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2001/644 2001/0261/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Chypre Adoption par Commission 09/11/2001 COM/2001/644/FINAL du 09/11/2001 Bull. 11-2001/1.6.33 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/3/2 2002/0007/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Lituanie Adoption par Commission 08/02/2002 COM/2002/3/FINAL du 08/02/2002 Bull. 1/2-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/3/3 2002/0010/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Hongrie Adoption par Commission 08/02/2002 COM/2002/3/FINAL du 08/02/2002 Bull. 1/2-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/3/4 2002/0011/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Lettonie Adoption par Commission 08/02/2002 COM/2002/3/FINAL du 08/02/2002 Bull. 1/2-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/3/5 2002/0012/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Slovénie Adoption par Commission 08/02/2002 COM/2002/3/FINAL du 08/02/2002 Bull. 1/2-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/114 2002/0060/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Pologne Adoption par Commission 06/03/2002 COM/2002/114/FINAL du 06/03/2002 Bull. 3-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/115 2002/0056/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République tchèque Adoption par Commission 06/03/2002 COM/2002/115/FINAL du 06/03/2002 Bull. 3-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/2002/140 2002/0065/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République slovaque Adoption par Commission 15/03/2002 COM/2002/140/FINAL du 15/03/2002 Bull. 3-2002/1.5.2 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 133 Dossier: SEC/1989/1545 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant les directives de négociations d'un accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'union douanière à constituer par les pays parties a la charte du Conseil de coopération pour les pays arabes du golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Qatar, Oman) Adoption par Commission 28/09/1989 SEC/1989/1545/FINAL du 28/09/1989 14. BUDG Dossier: COM/1976/174 PROPOSITION DE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE L'ETAT DES DEPENSES RELATIF AUX ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'INVESTISSEMENT(ANNEXE 1 A LA SECTION 3,COMMISSION,DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1976)) Adoption par Commission 13/04/1976 COM/1976/174 du 13/04/1976 Décision du Conseil sur acte budgétaire 21/06/1976 Dossier: COM/1976/277 FRIOUL;ACTION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1976 NO 1 Adoption par Commission 02/06/1976 COM/1976/277/FINAL du 02/06/1976 Dossier: COM/1976/550 PROPOSITION DE VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 3,COMMISSION,DU BUDGET 1976 Adoption par Commission 16/12/1976 COM/1976/550/FINAL du 16/12/1976 Décision du Conseil sur acte budgétaire 23/12/1976 Dossier: COM/1976/658 PROPOSITION DE VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE L'ETAT DE DEPENSES RELATIF AUX ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'INVESTISSEMENT(ANNEXE 1 A LA SECTION 3,COMMISSION)DU BUDGET 1976 Adoption par Commission 01/12/1976 COM/1976/658/FINAL du 01/12/1976 Décision du Conseil sur acte budgétaire 23/12/1976 Dossier: COM/1977/414 PROPOSITION DE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 3,COMMISSION,DU BUDGET 1977(APPEL A LA RESERVE/CREDITS DE PERSONNEL CCR) Adoption par Commission 26/07/1977 COM/1977/414/FINAL du 26/07/1977 Dossier: COM/1997/343 1997/0188/CNS Proposition de REGLEMENT (CE,EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE,EURATOM) nr. 1552/89 du Conseil portant application de la décision 94/728/CE,Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés Adoption par Commission 03/07/1997 COM/1997/343/FINAL du 03/07/1997 JO C/1997/267 du 03/09/1997 p.64 Bull. 7/8-1997/1.6.1 Base juridique (Commission ): Traité/EURATOM/art 183; Decision/CE/CS 728/94/art 8 par 1; Traité/CE/art 209 Avis de la Cour des Comptes 27/09/1997 JO C/1998/15 du 19/01/1998 p.1 Avis du Parlement européen en lecture unique 20/02/1998 JO C/1998/80 du 16/03/1998 p.298 Bull. 1/2-1998/1.6.1 Adoption par Commission proposition modifiée 03/04/1998 COM/1998/209/FINAL du 03/04/1998 JO C/1998/150 du 16/05/1998 p.20 Bull. 4-1998/1.5.1 Changement de base juridique par la Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission ): Traité/CE/art 279; Traité/EURATOM/art 183 Dossier: SEC/2002/1175 Virement de crédits n° 44/2002 - Dépenses obligatoires - Budget général - Exercice 2002 - Section III - Commission partie A - du chapitre - A-19 Pensions et allocations de départ au chapitre - A-23 Dépenses de fonctionnement administratif courant Adoption par Commission 06/11/2002 SEC/2002/1175/FINAL du 06/11/2002 Avis du Parlement européen sur acte budgétaire 18/11/2002 Décision du Conseil sur acte budgétaire 26/11/2002 Dossier: SEC/2002/1186 VIREMENT DE CRÉDITS n° 45/2002 - Dépenses obligatoires et non obligatoires - Budget général - Exercice 2002 - Section IV - Cour de Justice - Partie A du chapitre 10 - Membres de l'Institution au chapitre 18- Coopération interinstitutionnelle Adoption par Commission 06/11/2002 SEC/2002/1186/FINAL du 06/11/2002 Avis du Parlement européen sur acte budgétaire 18/11/2002 Décision du Conseil sur acte budgétaire 26/11/2002