FR Journal officiel de l'Union européenne C 268/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes»

[COM(2015) 46 final]

(2015/C 268/07)

Rapporteur général: M. Pavel TRANTINA

Le 12 février 2015 et le 23 février 2015 respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément à l’article 164 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes»

[COM(2015) 46 final].

Le 17 février 2015, le bureau du Comité a chargé la section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» de préparer les travaux du Comité en la matière.

Compte tenu de l’urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé, au cours de sa 506e session plénière des 18 et 19 mars 2015 (séance du 18 mars 2015), de nommer M. TRANTINA rapporteur général, et a adopté le présent avis par 213 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

1. Recommandations

1.1. Le CESE, considérant qu’il s’agit là d’un pas en avant appréciable, salue les efforts que déploie la Commission européenne afin d’augmenter substantiellement le préfinancement initial de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Cette démarche devrait aider les États membres qui sont affectés par les taux les plus élevés de chômage des jeunes — et sont souvent soumis, de surcroît, à des contraintes budgétaires plus sévères — à lancer efficacement la mise en œuvre de l’initiative.

1.2. Bien qu’il n’ait jamais cessé d’exprimer des doutes à propos tant des montants affectés aux initiatives sur l’emploi des jeunes et à la garantie pour la jeunesse, que de leur mode de financement (1), le CESE partage l’analyse de la Commission quant à la nécessité de remanier, dans le sens de la proposition qui a été avancée, le règlement du Parlement et du Conseil relatif au Fonds social européen (FSE).

1.3. Le CESE est convaincu que cette initiative devrait encourager les États membres à donner rang de priorité, dans leurs budgets nationaux, à la lutte contre le chômage des jeunes. Il ne faudrait pas que les procédures bureaucratiques empêchent de distribuer efficacement les 6 milliards d’EUR alloués à l’initiative pour l’emploi des jeunes ou freiner toute autre action visant à combattre de manière opérante le chômage qui les frappe aujourd’hui.

1.4. Le CESE voit dans l’initiative pour l’emploi des jeunes l’occasion d’examiner la problématique future du travail dans les États membres: il convient que les services publics de l’emploi adoptent une attitude d’anticipation beaucoup plus marquée, que de meilleures synergies se nouent entre le monde de l’éducation et de la formation, d’une part, et les acteurs du marché du travail, d’autre part, et que les jeunes reçoivent promptement une information adéquate sur leurs droits et les chances qui leur sont données.

1.5. Le CESE préconise vigoureusement que la société civile organisée soit associée, sur une base partenariale, à la conception et au suivi des programmes nationaux de l’initiative pour l’emploi des jeunes. Il souhaite rappeler ici son engagement de longue date sur cette question de l’emploi des jeunes. À son estime, c’est en associant les partenaires sociaux à une stratégie en faveur de la croissance, aux réformes du marché du travail, aux programmes de formation et aux réorganisations des services publics de l’emploi et en faisant participer les organisations de jeunes à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse que l’on garantira que le processus recueille l’adhésion de larges pans de la population et que la paix sociale sera assurée (2).

1.6. Le CESE appelle la Commission européenne à suivre de près les défis que pose la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et, tout spécialement, de la garantie pour la jeunesse. Le processus de suivi ne devrait pas être fondé exclusivement sur une analyse quantitative mais reposer également sur des indicateurs qualitatifs.

1.7. Il est nécessaire d’investir davantage dans l’éducation et la formation afin de soutenir la mise en œuvre de politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie et, au final, de s’intégrer dans une approche globale de l’éducation. Les stages et les apprentissages devraient être des systèmes de qualité. Les stages devraient reposer sur des objectifs d’apprentissage et, de préférence, faire partie intégrante des parcours éducatifs, au lieu de se substituer à la création d’emplois supplémentaires.

1.8. Le CESE a la conviction que la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen, en coopération avec les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile, doivent jouer un rôle essentiel pour garantir que l’Union européenne dégage un budget substantiel afin d’encourager la création d’emplois pour les jeunes.

2. Contexte

2.1. C’est en 2013 que le Conseil européen a proposé l’initiative pour l’emploi des jeunes, dotée d’un budget de 6 milliards d’EUR pour la période 2014-2020. Elle était destinée à venir spécifiquement en aide, en les insérant dans le marché du travail, aux jeunes qui, dans les régions où leur taux de chômage excédait les 25 % en 2012, ne travaillent pas, ni ne suivent d’études ou de formation.

2.2. Les sommes dégagées au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes doivent donc servir à renforcer et accélérer les mesures décrites dans le train de mesures «Emploi jeunes» de 2012. Elles sont notamment mises à la disposition des États membres de l’Union européenne pour financer, dans les régions qui peuvent y prétendre, la recommandation sur la garantie pour la jeunesse, arrêtée en 2013 par le Conseil des ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union européenne.

2.3. En décembre 2014, le taux de chômage des jeunes était de 21,4 % dans l’ensemble de l’Union européenne et de 23,0 % dans la zone euro (3) mais dans certains pays, il continuait à atteindre des pourcentages d’une importance inacceptable, excédant 40, voire 50 %. Bien qu’ils aient entamé une légère décrue, ces chiffres sont encore bien supérieurs à leurs niveaux d’avant la crise et les jeunes n’en sont pas sortis. Plus de la moitié des jeunes européens ont le sentiment que dans leur pays, la jeunesse a été marginalisée et est exclue de la vie socio-économique sous l’effet de cette crise (4).

2.4. Un an après l’adoption du règlement afférent relevant du Fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes n’a pas développé tout son potentiel, comme on l’avait espéré. Bien que les engagements au titre de l’initiative aient été concentrés sur le début de la période et que d’autres mesures spécifiques aient été prises en sa faveur, on n’a pas assisté à l’exploitation rapide de ses ressources qui avait été escomptée. Les principaux facteurs qui ont été relevés pour expliquer cette carence sont notamment que l’on est à présent occupé à mener le processus de négociation des programmes opérationnels à ce sujet et à développer les modalités de mise en œuvre dans les États membres, que les pouvoirs publics ne disposent que de capacités limitées pour lancer des appels à projets et traiter les demandes rapidement et que l’on manque de ressources suffisantes de préfinancement pour enclencher les mesures requises.

2.5. La proposition à l’examen devrait donc répondre à cet impératif et relever les autres défis. Il y est signalé que le montant du préfinancement initial disponible pour 2015 au titre de la dotation spéciale en faveur de l’initiative pour l’emploi des jeunes sera augmenté, pour atteindre environ le milliard d’EUR. Cette augmentation ne modifie pas le profil financier global des dotations nationales, tel qu’il a déjà été approuvé, mais prévoit simplement d’anticiper le versement des moyens de financement qui ont déjà été inscrits au budget de l’Union européenne au bénéfice de l’initiative pour l’emploi des jeunes. La proposition qui fait l’objet du présent avis ménage donc aux États membres une plus grande latitude pour accéder à ce financement et l’exploiter plus complètement.

3. Observations particulières

3.1. L’initiative pour l’emploi des jeunes et leur droit à bénéficier de bonnes perspectives, qualitativement parlant

3.1.1. Les mesures financées au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes devraient procéder d’une approche de la jeunesse et de l’emploi qui soit fondée sur les droits; en période de crise aiguë, il importe tout particulièrement de veiller à ne pas compromettre la qualité du travail des jeunes. Il convient que les projets ressortissant à l’initiative contribuent à promouvoir des emplois de qualité. Il s’avère de plus en plus que pour les jeunes, le travail temporaire et l’activité à temps partiel, dans certains États membres, tiennent de l’obligation plutôt que du libre choix.

3.1.2. L’initiative pour l’emploi des jeunes se doit d’étendre encore les filières de stages et d’apprentissage. Lesdits stages devraient être de bonne valeur et doter les jeunes d’une expérience appréciable et utile, sur la base du travail offert. Ils devraient reposer sur des objectifs d’apprentissage et, de préférence, faire partie intégrante des parcours éducatifs, afin de contribuer à assurer une bonne transition entre la sphère de l’enseignement et le monde professionnel, au lieu de se substituer à la création d’emplois supplémentaires. Il serait opportun d’inciter les entreprises à engager leurs stagiaires à l’issue de leur période de stage.

3.2. Le principe de partenariat

3.2.1. Le CESE souhaite souligner avec force que les programmes opérationnels, dont ceux financés par le FSE et assurant ainsi le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes, doivent être axés sur des actions et des mesures qui favorisent le partenariat. Parmi leurs grandes lignes directrices devraient figurer l’égalité de traitement et le pluralisme dans le partenariat, des alliances partenariales ciblées pour des programmes qui le soient tout autant, ainsi qu’un développement renforcé des capacités (5). Le Comité juge que pour débattre judicieusement de la manière dont l’initiative pour l’emploi des jeunes est mise en œuvre dans les États membres et pour en assurer un suivi adéquat, il conviendrait de recourir aux comités de suivi, en tant qu’ils offrent un instrument de partenariat auquel la société civile est elle aussi associée.

3.2.2. La baisse du chômage des jeunes ne peut être enclenchée qu’à la condition de s’engager dans une démarche qui soit véritablement transsectorielle et de développer des partenariats efficaces, qui fédèrent les entreprises, le secteur de la jeunesse, les organisations de la société civile, les services publics de l’emploi, les fournisseurs de formation et d’éducation et les pouvoirs locaux et régionaux.

3.2.3. Pour aborder le chômage des jeunes dans toute son hétérogénéité, aider à élaborer à leur intention des services sur mesure et avoir l’assurance de mieux les atteindre, notamment les plus vulnérables d’entre eux, qui sont très à l’écart du marché du travail, il conviendra de les associer, eux et leurs organisations, à la conception, au suivi et, le cas échéant, à la mise en œuvre des mesures qui sont financées, à l’échelon national, régional et local, par l’initiative pour l’emploi des jeunes.

3.2.4. Les organisations et les représentants des jeunes pourraient également faciliter la communication: ils peuvent jouer un rôle pour établir quels seront ceux qui bénéficieront des mesures prises au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, pour combattre le chômage qui les affecte et pour les informer des possibilités ouvertes par les dispositifs mis en place.

3.3. Le rôle des services publics de l’emploi dans la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes

3.3.1. Les politiques du marché du travail qui encouragent à intervenir à un stade précoce pour aider les jeunes à intégrer le marché du travail seront bénéfiques pour l’ensemble de leur carrière. Toutefois, après y avoir vécu une première expérience, ils peuvent aussi éprouver les plus grandes difficultés à s’y maintenir, d’où la nécessité de prévoir des services d’orientation qui les accompagnent sur le long terme.

3.3.2. Si l’on veut en assurer l’efficacité, il faut que les mesures prises dans le cadre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et, en particulier, les dispositifs de garantie pour la jeunesse aillent de pair avec un développement de la capacité administrative des services publics de l’emploi. Pour ce faire, il ne suffit pas de simplement rebaptiser des systèmes qui ont échoué. Une garantie pour la jeunesse qui soit équitable et inclusive devrait garantir une transition rapide de l’école au monde du travail en proposant des services d’orientation professionnelle qui débouchent sur des offres de haute qualité pour la totalité des jeunes.

3.4. La nécessité d’une cohérence

3.4.1. Il conviendrait que les mesures prises au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes ne se résument pas à des actions arrêtées sur-le-champ dans le but de réduire le chômage des jeunes mais qu’elles visent également à le faire régresser dans une perspective à moyen et long termes, laquelle requiert des investissements qui ciblent des échéances plus lointaines.

3.4.2. Les coupes sombres opérées dans les services à la jeunesse et les prestations sociales sont en antinomie avec l’esprit même de l’initiative pour l’emploi des jeunes et affaiblissent les potentialités des mesures qui entendent lutter contre le chômage dont ils sont affectés.

3.4.3. Si l’on veut répondre aux différents besoins de l’ensemble des jeunes et, tout particulièrement, des plus vulnérables d’entre eux, il y a lieu que l’initiative pour l’emploi des jeunes se présente comme composante d’un ensemble de mesures qui soit cohérent et englobe un certain nombre de mécanismes de soutien. La garantie devrait leur être donnée de pouvoir accéder aux dispositifs sociaux et il faudrait par ailleurs réglementer les formes d’emploi non classiques, afin de compenser certains effets négatifs d’insécurité qui résultent de ce type d’emplois. En outre, il est nécessaire de veiller avec une attention toute particulière à juguler la discrimination que ce marché pratique sur la base de critères tels que l’âge, le sexe, l’origine migratoire ou d’autres encore.

3.4.4. L’initiative pour l’emploi des jeunes ne devrait pas empêcher les États membres de recourir au Fonds social européen pour financer des projets plus vastes qui ont trait à la jeunesse, en rapport notamment avec la pauvreté et l’inclusion sociale. Le CESE appelle la Commission européenne à effectuer un suivi concernant l’utilisation qui est faite des ressources de ce Fonds aux fins de projets liés aux jeunes.

3.5. De l’enseignement au travail et du travail à l’enseignement

3.5.1. Étant donné les modifications rapides qui devraient survenir sur le marché du travail, il est aujourd’hui plus nécessaire que jamais de procéder à des investissements massifs dans l’éducation et la formation. Ceci étant, il convient que les mesures concernant les compétences ne soient pas considérées uniquement comme un moyen de répondre aux besoins du marché de l’emploi mais qu’elles reconnaissent également les aptitudes acquises par l’éducation non formelle, soutiennent la mise en œuvre des stratégies de formation tout au long de la vie et, au final, soient intégrées dans une approche globale de l’éducation.

3.5.2. La transition de la sphère éducative à la vie professionnelle peut également être facilitée par un système bien pensé de formation en alternance qui, combinant éducation et travail, donne aux jeunes l’occasion d’acquérir une première expérience professionnelle en même temps qu’ils reçoivent un enseignement de qualité.

3.5.3. Il peut être utile, pour que les jeunes deviennent des citoyens qui soient actifs et innovent, de développer leurs compétences entrepreneuriales et interfonctionnelles. L’entrepreneuriat peut également être considéré comme une des voies valables qui leur sont ouvertes pour accéder à l’emploi. Il s’impose que des mesures soient mises en place afin de traiter les obstacles auxquels ils se heurtent lorsqu’ils fondent leur propre entreprise, qu’il s’agisse d’un accès défectueux au crédit, de l’absence d’un minimum de protection sociale pour les jeunes entrepreneurs ou de l’inexistence d’un quelconque soutien de la part des instances éducatives et gouvernementales.

3.5.4. Il convient également de promouvoir l’entrepreneuriat social sous l’angle de sa capacité à créer de l’emploi et à contribuer au développement de la communauté, de favoriser la durabilité environnementale et de produire du capital social.

3.6. Le suivi de qualité

3.6.1. Le CESE invite la Commission européenne à suivre de près les problématiques concernant la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et, en particulier, de la garantie pour la jeunesse qui ont été soulevées dans les recommandations par pays de 2014 et concernaient la qualité des offres, l’incapacité à atteindre suffisamment les jeunes qui ne sont ni employés, ni étudiants, ni en formation, les capacités administratives des services publics de l’emploi ou le manque d’engagement effectif aux côtés de toutes les parties intéressées.

3.6.2. Le processus de suivi ne devrait pas être fondé exclusivement sur une analyse quantitative mais reposer également sur des indicateurs qualitatifs, auquel cas il deviendrait possible non plus seulement de déterminer quelles sont les mesures qui s’avéreraient inopérantes pour réintégrer les jeunes dans le monde du travail mais aussi de cerner les raisons de cette inefficacité.

3.6.3. Le CESE accueille favorablement le jeu d’indicateurs du comité de l’emploi (EMCO), destiné à assurer le suivi de la garantie pour la jeunesse. Ils sont extrêmement ambitieux et induiront un important volume de travail administratif pour les pouvoirs publics nationaux. Ce sont les États membres qui assumeront la responsabilité de garantir que la récolte des données s’effectue avec efficacité.

3.7. Extension de l’initiative pour l’emploi des jeunes

3.7.1. L’initiative pour l’emploi des jeunes offre aux États membres la possibilité d’étendre aux jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans le bénéfice des dispositions en la matière. Il serait opportun que lorsqu’ils procèdent au suivi et à l’évaluation de l’initiative sur leur territoire, ils tiennent compte de cette possibilité.

3.8. Création d’emplois

3.8.1. Des politiques macroéconomiques qui poussent à investir davantage et stimulent la croissance sont nécessaires afin de favoriser l’emploi. Les investissements de ressources publiques dans les infrastructures et la protection sociale sont susceptible de multiplier les perspectives d’emploi, tandis que ceux réalisés dans des secteurs spécialisés et porteurs d’innovation, comme l’économie verte ou l’industrie des technologies de l’information et de la communication, peuvent assurer que cette croissance soit durable et crée des postes de travail de bonne qualité pour les jeunes. Des politiques fiscales qui leur soient favorables, notamment en appui de telles interventions axées sur la demande, doivent faire partie intégrante de cette vision plus large de l’effort déployé pour compenser l’impact que la crise exerce sur eux.

Bruxelles, le 18 mars 2015. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) JO C 271 du 19.9.2013, p. 101.

(2) JO C 424 du 26.11.2014, p. 1.

(3) Voir les statistiques d’Eurostat sur le chômage des jeunes.

(4) Parlement européen (2014), Flash Eurobaromètre du Parlement européen: la jeunesse européenne en 2014.

(5) JO C 44 du 15.2.2013, p. 23.