B4-1081, 1091, 1132, 1143 et 1150/98

Résolution sur le Soudan

Le Parlement européen,

A. considérant la célébration du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme,

B. préoccupé par le fait qu'au Soudan, tant le gouvernement que les rebelles se livrent à des violations des droits de l'homme à grande échelle malgré les appels réitérés de la communauté internationale,

C. vivement préoccupé par la politique de répression de la liberté religieuse menée par le gouvernement soudanais, notamment à l¨encontre des communautés chrétiennes, tel que le procès engagé en juillet 1998 contre dix-huit personnes, au nombre desquelles deux prêtres soudanais, les pères Sebit et Boma, qui sont jugés devant un tribunal pénal au lieu d'un tribunal civil et ont été soumis à des tortures et à des mauvais traitements,

D. vivement préoccupé par la guerre civile qui se poursuit au Soudan depuis plus de 15 ans en entraînant d'immenses souffrances humaines, en particulier parmi les civils, de graves violations des droits de l'homme ainsi que du droit humanitaire international, des déplacements massifs et l'écroulement des structures économiques et sociales,

E. gravement préoccupé par la menace de famine qui continue de peser sur des milliers de personnes dans le sud du Soudan, notamment dans le Bahr el Ghazal, en dépit du cessez-le-feu instauré dans la province pour permettre l'acheminement de vivres, lequel expire le 15 janvier 1999,

F. considérant la médiation entreprise par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour tenter de parvenir à un règlement pacifique de ce conflit aux implications régionales,

G. préoccupé par l'approvisionnement continu de l'ensemble des parties au conflit en armes, lequel a nourri les combats et aggravé leurs conséquences meurtrières pour la population civile tout en permettant une vaste utilisation de mines terrestres par tous les combattants,

H. considérant qu'un embargo des Nations unies sur les armes et le matériel connexe à destination du Soudan constitue une mesure prioritaire pour empêcher une nouvelle escalade du conflit;

Le Parlement européen,

1. réitère sa condamnation du gouvernement soudanais en raison de ses violations répétées des droits de l'homme et du droit humanitaire international;

2. condamne les livraisons d¨armes aux parties au conflit du Soudan et invite les États membres de l'UE et les pays associés à encourager, au sein du Conseil de sécurité, un embargo des Nations unies sur toute fourniture concernant les armes, les munitions, les pièces de rechange, la réparation, l'entretien et le transfert de technologie militaire de même que l'assistance à l'ensemble des parties au conflit du Soudan;

3. invite les pays associés de l'UE à adhérer à l'embargo de l'UE, à soutenir un embargo des Nations unies sur les armes ainsi qu'à respecter les principes et les critères du code de conduite de l'UE sur les transferts d'armement, comme indiqué dans la déclaration du 3 août 1998 de l'UE, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre et des membres de l'AELE;

4. invite les États membres et les pays associés à développer des mécanismes de contrôle de l'embargo de l'UE, à enquêter sur les violations dénoncées ainsi qu'à amener leurs responsables à répondre de leurs actes;

5. invite le gouvernement soudanais à ratifier et à respecter strictement le traité sur l'interdiction des mines de 1997, à signer et à adhérer à la convention sur les armes chimiques de 1993, de même qu'à adhérer à la convention sur les armes biologiques de 1972 et à la convention sur certaines armes conventionnelles de 1980 ainsi qu'aux protocoles additionnels I et II de 1977 à la convention de Genève de 1949;

6. soutient les efforts de médiation déployés par l'IGAD en vue de définir les conditions d'une paix et d'une stabilité durables pour le Soudan et pour ses voisins, et invite chacun d'eux à s'abstenir de toute démarche susceptible de ralentir le processus de paix ou de lui nuire;

7. invite instamment l¨ensemble des parties à consolider l¨accord de cessez-le-feu provisoire en vigueur dans le Bahr el Ghazal en lui donnant un caractère définitif et une portée générale;

8. invite la Commission et les États membres à maintenir les sanctions et la suspension de l¨aide au développement aussi longtemps que le gouvernement soudanais n'aura pas mis un terme aux violations des droits de l'homme;

9. exhorte l¨ensemble des parties à ne pas entraver la circulation des personnels humanitaires, l¨acheminement des secours et leur distribution, à faire cesser le détournement de l¨aide alimentaire et médicale et à collaborer sans réserves ni conditions à la livraison de l¨aide humanitaire dans les zones concernées;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE, au secrétaire général des Nations unies, à l'OUA et aux pays membres de l'IGAD, ainsi qu'au gouvernement du Soudan.