COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.6.2019 COM(2019) 299 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES































Rapport annuel 2018 sur la gestion et la performance du budget de l’UE



Table des matières Avant-propos Synthèse Introduction Section 1 Performance et résultats 1.Un budget de l’UE axé sur les résultats 2. Compétitivité pour la croissance et l’emploi (rubrique budgétaire 1A) 3. Cohésion économique, sociale et territoriale (rubrique budgétaire 1B) 4. Croissance durable: ressources naturelles (rubrique budgétaire 2) 5. Sécurité et citoyenneté (rubrique budgétaire 3) 6. L’Europe dans le monde (rubrique budgétaire 4) 7.Instruments spéciaux Section 2 Contrôle interne et gestion financière 1. Le budget de l’UE est bien géré 2. Les systèmes de contrôle sont efficaces au regard des coûts 3. Il ressort des corrections financières et des recouvrements que le cycle de contrôle pluriannuel protège le budget de l’Union 4. La stratégie antifraude de la Commission a été révisée 5. La direction fournit une assurance raisonnable et l’incidence financière des réserves est limitée

6. Assurance obtenue grâce aux travaux du service d’audit interne 7. Synthèse des conclusions sur les travaux du comité de suivi des audits 8. Audit externe et décharge: tirer les enseignements du passé pour un meilleur avenir 9. Gestion organisationnelle ANNEXES Avant-propos J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2018 sur la gestion et la performance du budget de l’UE. Ce rapport procure une vue d’ensemble de la performance, de la gestion et de la protection du budget de l’UE. Il explique la façon dont le budget de l’UE soutient les priorités politiques de l’Union européenne et décrit les résultats obtenus ainsi que le rôle joué par la Commission pour garantir les normes les plus rigoureuses en matière de gestion financière. Ce rapport fait partie d’un ensemble de rapports financiers et sur la responsabilité intégrés de la Commission. Il nous permet de remplir les obligations qui nous incombent en vertu du règlement financier et constitue un élément essentiel de notre système perfectionné de responsabilité financière. En dépit de son volume relativement modeste, le budget de l’UE a des incidences considérables pour des millions d’Européens. Il complète les budgets nationaux et soutient les priorités politiques dans des domaines où il apporte une valeur réelle et où il peut produire des résultats de la manière la plus efficiente. Le principe qui me guide est que le budget de l’UE doit être axé sur des domaines où il peut avoir une plus grande incidence que les dépenses publiques au niveau national. Par exemple, aucun État membre ne peut financer à lui seul de grandes infrastructures ou des projets de recherche qui auraient l’échelle nécessaire pour concurrencer des acteurs mondiaux tels que la Chine ou les États-Unis. Certaines des difficultés auxquelles l’UE se trouve confrontée ont une dimension mondiale. Le terrorisme, le crime organisé, le changement climatique, les catastrophes naturelles ou les épidémies n’ont pas de frontières. C’est au niveau paneuropéen, avec l’aide du budget de l’UE, que nous pouvons le mieux lutter contre ces difficultés. Cependant, même si le budget de l’UE dispose d’un degré de souplesse avéré, son montant est limité. Par conséquent, il importe que la prise de décisions soit plus éclairée et davantage fondée sur des données factuelles, afin que l’argent soit affecté là où il est le plus nécessaire. Dans le présent rapport, nous décrivons les nombreuses façons dont le budget de l’UE a contribué à la réalisation de nos objectifs communs en 2018. La priorité pour 2018 était de renforcer la reprise économique en investissant dans des domaines essentiels qui favorisent la création d’emplois. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et les Fonds structurels et d’investissement européens ont tous joué un rôle majeur à cet égard. Je vous invite à découvrir les récits qui illustrent bon nombre d’investissements de l’UE en visitant le portail InvestEU (https://europa.eu/investeu). Le budget de l’UE a également apporté un grand soutien dans d’autres domaines prioritaires tels que l’approche globale de l’UE en matière de migration, l’union de la sécurité, la recherche de pointe et l’action extérieure de l’UE, tout en contribuant aussi à la réalisation d’objectifs transversaux tels que l’action pour le climat et la biodiversité. Le présent rapport expose également les mesures que nous prenons pour faire en sorte que le budget de l’UE soit géré conformément aux normes les plus rigoureuses en matière de bonne gestion financière. Par le présent rapport, la Commission assume la responsabilité politique globale de la gestion du budget de l’UE en 2018. La Commission assure un suivi attentif de la mise en œuvre du budget de l’UE sur le terrain. S’il se révèle que des États membres ou des bénéficiaires finaux ont indûment dépensé des fonds européens, la Commission prend des mesures immédiates pour corriger ces erreurs et recouvrer les fonds si nécessaire. La Commission estime qu’après corrections et recouvrements, le niveau d’erreur restant pour les dépenses 2018 sera inférieur à 1 %, largement en dessous du seuil de signification. 2018 s’inscrit dans le droit fil des progrès considérables que nous avons réalisés ces dernières années en matière de gestion financière. Les systèmes de l’UE visant à déceler et corriger les erreurs et à lutter contre la fraude sont parvenus à maturité et sont solides. La Cour des comptes européenne l’a reconnu. Nous entendons rester vigilants et continuer de veiller à ce que le budget de l’UE soit adéquatement protégé dans les années à venir. Ce point revêt une importance particulière dans un contexte politique de plus en plus difficile. L’établissement systématique et efficace de rapports permet de mieux rendre compte des dépenses de l’UE, et pas uniquement aux fins de la seule conformité juridique. Il permet aussi de communiquer avec les citoyens et avec d’autres acteurs, et de restaurer leur confiance en l’Union européenne. 2018 est également l’année au cours de laquelle la Commission a présenté ses propositions pour le futur cadre financier pluriannuel, en mai et juin 2018. Un examen approfondi des dépenses ( ) a été organisé et a permis d’analyser la performance de tous les programmes. La ligne que j’ai choisie a consisté à faire de la valeur ajoutée de l’UE un critère fondamental sur lequel toute dépense future doit reposer, de manière à renforcer le financement de nouvelles priorités, à moderniser les programmes existants, à simplifier et à rationaliser dans la mesure du possible et à doter l’Union d’un budget plus souple. Je suis convaincu que la Commission a proposé un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend, mais qui est aussi équilibré et réaliste. En parvenant en temps opportun à un accord sur le futur cadre, les institutions de l’UE confirmeraient leur engagement partagé à tirer le meilleur parti de chaque euro dépensé dans le cadre du budget de l’UE. Günther H. Oettinger

Commissaire pour le budget et les ressources humaines



SYNTHÈSE

Synthèse Le présent rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE réunit les dernières informations disponibles sur les résultats obtenus grâce au budget de l’UE (section 1) et sur la manière dont ce dernier est géré et protégé (section 2). La section 1 est structurée par rubrique budgétaire. Elle explique la manière dont les programmes financiers de l’UE ont contribué à la réalisation des priorités politiques de l’UE. Elle résume également les résultats des dernières évaluations sur la performance de ces programmes. 2018 a été la cinquième année de l’actuel cadre financier pluriannuel, qui s’applique de 2014 à 2020. En raison de l’adoption tardive du cadre financier pluriannuel, des retards se sont produits au début de cette période. Les programmes financiers de l’UE sont désormais totalement opérationnels. Ils apportent un soutien solide et tangible aux priorités politiques de l’UE dans une grande variété de domaines. Rubrique budgétaire 1A — Stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement Lorsque la Commission Juncker a pris ses fonctions au lendemain de la crise économique et financière, elle a promis de faire entrer davantage de personnes sur le marché du travail. En collaboration avec les États membres, elle a tenu cette promesse. Les Européens n’ont jamais été aussi nombreux à travailler, 240,7 millions d’entre eux ayant un emploi. Plus de 12 millions de ces emplois ont été créés depuis l’entrée en fonction de cette Commission. Le chômage des jeunes est à son niveau le plus bas depuis 2008, bien qu’il soit encore trop élevé dans de nombreuses parties de l’UE. Le budget de l’UE a grandement contribué à ces réalisations et continue d’apporter une source essentielle d’investissements dans toute l’Europe. Plus de 12 millions d’emplois ont été créés depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker. Le chômage des jeunes est passé de 24 % en 2014 à 14 % en décembre 2018. La priorité pour le budget de l’UE en 2018 était de consolider la reprise économique, notamment en stimulant davantage les investissements. Les investissements ont repris de manière sensible grâce à plus de 408 milliards d’EUR ( ) d’investissements déclenchés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Lancé en 2015 par la Commission conjointement avec le Groupe de la Banque européenne d’investissement ( ), ce Fonds attire des financements privés dans des domaines tels que les transports, l’énergie, les soins de santé, les petites et moyennes entreprises ainsi que les technologies de l’information et de la communication. Il amplifie ainsi les effets du budget de l’UE. La durée de vie du Fonds européen pour les investissements stratégiques a été prolongée de la mi-2018 à la fin 2020, avec un nouvel objectif d’investissements de 500 milliards d’EUR ( ). Ce plan devrait contribuer à la création d’environ 1,4 million de nouveaux emplois d’ici à 2020, et faire gagner environ 1,3 % au produit intérieur brut de l’UE. Grâce à ces investissements, 11 millions de ménages supplémentaires bénéficieront de l’accès à l’internet haut débit, plus de 4 millions de ménages utiliseront une énergie produite à partir de sources renouvelables et 30 millions d’Européens bénéficieront de meilleurs soins de santé. Au 31 décembre 2018, le Fonds européen pour les investissements stratégiques avait mobilisé plus de 370 milliards d’EUR d’investissements dans toute l’Europe depuis 2015, un montant nettement supérieur à l’objectif initial de 315 milliards d’EUR, et il est en voie d’atteindre l’objectif supérieur fixé à 500 milliards d’EUR pour 2020. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a contribué à financer la construction de 500 000 logements abordables, à améliorer les services de soins de santé pour 30 millions d’Européens, à moderniser les infrastructures ferroviaires et urbaines pour 95 millions de passagers et à favoriser l’accès au financement pour plus de 280 000 petites et moyennes entreprises. Les investissements stratégiques ont également stimulé la croissance économique et la compétitivité en finançant des infrastructures essentielles dans les domaines des transports, de l’énergie ou des télécommunications. Ces investissements sont axés sur des domaines dans lesquels l’UE permet de produire plus d’effets que les dépenses publiques au niveau national. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe joue un rôle important dans le développement de ces infrastructures, qui préparent également le terrain à la mise en place d’un réseau énergétique européen à moindre intensité de carbone. En 2018, ce mécanisme a mis à disposition 1,4 milliard d’EUR en subventions de l’UE, qui s’ajoutent à d’autres financements provenant du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’autres sources. Le mécanisme pour l’interconnexion finance partiellement un nouveau tunnel sous le détroit de Fehmarn, large de 18 km, entre Rødby au Danemark et Puttgarden en Allemagne. Le temps de trajet entre Copenhague et Hambourg sera réduit d’environ une heure pour les voitures et de deux heures pour le fret ferroviaire. Le budget de l’UE produit également des résultats grâce aux programmes spatiaux tels que Galileo, Copernicus et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS). Aucun État membre agissant isolément n’aurait pu placer 26 satellites en orbite, au profit de 500 millions ( ) d’utilisateurs dans le monde entier à la fin 2018. En 2018, quatre autres nouveaux satellites Galileo ont été lancés pour permettre une meilleure surveillance des océans, des terres et de l’atmosphère. Les signaux et les données des programmes spatiaux européens transforment nos vies en alimentant des services tels que la navigation améliorée, l’agriculture de précision, la surveillance des cultures, l’intervention en cas de catastrophes naturelles, le sauvetage de vies en mer, la recherche et le sauvetage de personnes équipées de balises de détresse et la surveillance des navires et des déversements d’hydrocarbures. À la fin 2018, 315 aéroports dans presque tous les pays de l’UE utilisaient le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire, rendant ainsi plus sûrs les atterrissages dans des conditions météorologiques difficiles et limitant de ce fait les retards et les reroutages. Depuis avril 2018, Galileo est intégré à chaque nouveau modèle de voiture vendu en Europe, permettant ainsi d’activer le système d’appel d’urgence eCall. Copernicus a fourni des cartes d’urgence pour 80 % des inondations en Europe. Cela a permis aux services d’urgence nationaux d’avoir une meilleure vue d’ensemble de la situation et d’être plus efficaces lors des opérations de sauvetage. 2018 a également constitué une nouvelle étape en matière de coopération dans le domaine de la défense grâce au Fonds européen de la défense. En 2018, 40 millions d’EUR ont été affectés à des recherches collaboratives sur des produits et des technologies de défense innovants. La Commission a adopté des programmes de travail biennaux pour cofinancer des projets communs de développement des capacités de défense durant la période 2019-2020, au moyen d’une contribution de l’UE de 500 millions d’EUR. L’UE investit ( ) 35 millions d’EUR dans le projet de recherche Ocean2020. Ce projet rassemble 42 partenaires de 15 États membres de l’UE en vue de soutenir des missions de surveillance maritime en mer en dotant les flottes concernées de drones et de submersibles télécommandés. Soutien à la recherche et à l’innovation de pointe Le budget de l’UE a continué d’appuyer l’engagement de l’UE à soutenir la recherche et l’innovation de pointe, en mettant l’accent sur la collaboration entre les pays, l’intérêt des projets pour l’industrie et les économies d’échelle. Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, est le programme transnational de financement de la recherche ayant la plus grande envergure au monde. Il s’agit également du plus important programme de recherche et d’innovation de l’UE à ce jour, disposant de presque 80 milliards d’EUR de financement disponible sur 7 ans ( ). En 2018, des appels à propositions pour un montant de 10 milliards d’EUR ont été lancés au titre d’Horizon 2020. Grâce aux financements d’Horizon 2020, le Centre commun de recherche a mis au point le seul système automatique au monde d’alerte aux tsunamis, qu’il gère également. Ce système est capable d’estimer rapidement la hauteur de la vague et sa vitesse de déplacement et d’envoyer un message d’alerte par l’intermédiaire du système mondial d’alerte et de coordination en cas de catastrophe . Le programme Horizon 2020 fournit un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation par l’UE. Il est essentiel pour garantir que l’UE demeure un acteur de classe mondiale dans le secteur scientifique et technologique. Il contribue à éliminer les obstacles à l’innovation et à faciliter la collaboration entre les secteurs public et privé pour apporter des solutions aux grands défis sociétaux. Le soutien de l’UE à la recherche et à l’innovation stimule la coopération entre des équipes de recherche de pays et de disciplines différents, ce qui est essentiel pour permettre des découvertes décisives. Ce soutien permet à l’UE d’avancer dans la réalisation des objectifs prioritaires, tels que l’accord de Paris sur le changement climatique ( ). Horizon 2020 a contribué directement à l’objectif général visant à stimuler la primauté industrielle et la compétitivité de l’Europe. Il a été particulièrement efficace pour stimuler l’innovation des petites et moyennes entreprises. L’objectif global de 20 % de participation a même été dépassé ( ). L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen a commencé ses activités en novembre 2018. Elle mettra en commun les ressources de l’UE et des pays participants pour construire en Europe une infrastructure de données et de calcul à haute performance d’envergure mondiale et un écosystème d’innovation compétitif en matière de technologies et d’applications correspondantes en Europe. Grâce à la recherche et au financement partiel par Horizon 2020 réalisé en 2018, une Suédoise de 45 ans a été opérée pour recevoir une main robotisée permanente, qu’elle peut utiliser au quotidien.

Soutien aux jeunes Européens Le budget de l’UE a créé des possibilités d’étudier et de voyager à l’étranger et a aidé de jeunes chômeurs à trouver un emploi ou à s’inscrire à une formation pour augmenter leurs chances de trouver un emploi. Chaque année, plus de 3,5 millions de jeunes inscrits à la garantie pour la jeunesse se voient offrir une proposition d’embauche, une formation, un stage ou un apprentissage. Depuis 2014, plus de 14 millions de personnes au total ont bénéficié de ce programme. Erasmus+ constitue l’une des nombreuses façons pour les Européens de faire l’expérience de l’identité européenne dans toute sa diversité. En 2018, Erasmus+ a permis à environ 800 000 enseignants, professeurs d’université, formateurs, membres du personnel éducatif et animateurs socio-éducatifs d’acquérir de nouvelles compétences à l’étranger et de renforcer leur aptitude future à l’emploi. Ce programme phare a montré sa souplesse en soutenant la mise en place de l’initiative «Universités européennes» et le projet «Erasmus+ Virtual Exchange». En outre, la Commission a lancé une initiative pilote, DiscoverEU ( ), qui donne aux jeunes de 18 ans la possibilité de voyager en Europe, d’apprendre au contact d’autres cultures et de découvrir leur identité européenne. La Commission prévoit de renforcer davantage DiscoverEU et l’a donc inclus dans ses propositions concernant le prochain programme Erasmus. Disposant de règles et d’un budget propres, le programme du corps européen de solidarité ( ) a permis à un grand nombre de jeunes d’aider, d’explorer, d’apprendre et de s’épanouir en participant à des activités visant par exemple à prendre soin de l’environnement ou à reconstruire et à apporter de l’espoir à des populations après une catastrophe naturelle. Depuis son lancement en 1987, plus de 10 millions de personnes ont participé au programme Erasmus. Entre juillet et octobre 2018, environ 15 000 jeunes ont pu découvrir l’Europe en train avec un titre de transport DiscoverEU. 14 500 autres jeunes ont été sélectionnés lors de la période de candidature de novembre 2018. À la fin décembre 2018, environ 100 000 jeunes faisant preuve d’esprit civique s’étaient inscrits pour rejoindre le corps européen de solidarité. Presque 11 000 d’entre eux avaient aidé des personnes et des populations dans le besoin à travers toute l’Europe, principalement dans le cadre d’activités de volontariat. La contribution du budget de l’UE à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse a été considérable; elle a permis d’offrir à des jeunes la possibilité d’étudier et de voyager à l’étranger et de les aider à trouver du travail ou à accéder à une formation pour accroître leurs chances de trouver un emploi. Depuis son lancement ( ), plus de 3,5 millions de jeunes inscrits à la garantie pour la jeunesse ont bénéficié d’une offre d’emploi, d’une formation continue, d’un stage ou d’un apprentissage chaque année. Rubrique budgétaire 1B — Stimuler la création d’emplois, la croissance durable et l’innovation par la politique de cohésion La politique de cohésion, qui dispose d’un budget de 352 milliards d’EUR (pour la période 2014-2020), soit presque un tiers du budget total de l’UE, vise à réduire les écarts et à soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Le fort rattrapage des États membres et des régions les moins développés par rapport au reste de l’UE en termes de productivité et de produit intérieur brut par habitant témoigne de l’importante contribution de cette politique. Les financements soutiennent directement la réalisation des grandes priorités de l’UE et la mise en œuvre de recommandations par pays dans le cadre du Semestre européen, et garantissent le respect des conditions d’investissement nécessaires grâce au suivi des conditions ex ante établies pour les programmes 2014-2020. Chaque euro investi dans la politique de cohésion sur la période 2007-2013 devrait générer 2,74 EUR de produit intérieur brut supplémentaire d’ici à 2023. Au cours de la même période, environ 1,3 million d’emplois ont été créés. Le budget de l’UE a continué d’aider les États membres et les régions à surmonter les difficultés, qu’elles soient nouvelles ou persistantes, telles que la maîtrise de la mondialisation, la lutte contre le chômage, l’adaptation aux mutations de l’industrie, l’ouverture à l’innovation et à la numérisation, la reconversion professionnelle des travailleurs, la gestion des migrations à long terme, et la lutte contre le changement climatique, y compris la transition vers une économie et des transports à moindre intensité de carbone. Les investissements de l’UE en matière de transport ont été axés sur la suppression des goulets d’étranglement en contribuant à la réparation et à l’amélioration de 7 500 km de routes anciennes et à la construction de 3 100 km de nouvelles routes (projets sélectionnés jusqu’à la fin de 2018). Grâce aux investissements de la politique de cohésion, les bâtiments publics utilisent 5,2 térawatts-heures d’énergie en moins par an qu’auparavant. En outre, 748 km de lignes de tram ou de métro et près de 7 500 km de voies de chemin de fer ont été créés ou améliorés. À la fin de 2017, plus de 15 millions de personnes avaient bénéficié du soutien du Fonds social européen pour trouver de meilleures possibilités d’emploi et renforcer leurs compétences, plus de 1,7 million de chômeurs avaient trouvé un emploi et plus de 2 millions de personnes avaient acquis de nouvelles qualifications. Rubrique budgétaire 2 — Le budget de l’UE contribue à moderniser le secteur de l’agriculture, pour garantir des aliments sûrs et de qualité, créer une agriculture durable et favoriser le développement rural La politique agricole commune a contribué à réaliser un développement territorial équilibré et à réduire les écarts de revenus entre le secteur de l’agriculture et les autres secteurs, et entre États membres et régions. Cette politique contribue également à préserver la durabilité de la production alimentaire vitale de l’UE. Les paiements directs augmentent les revenus et apportent une relative stabilité des revenus aux agriculteurs confrontés à une importante volatilité des prix et de la production.

Le budget de l’UE fournit les moyens nécessaires à une agriculture résiliente, durable et compétitive. Environ 6,5 millions d’agriculteurs ont bénéficié de paiements directs, et ce soutien représente 38 % de leurs revenus agricoles. Depuis 2014, le Fonds européen agricole pour le développement rural a contribué à la modernisation des exploitations agricoles de plus de 51 400 jeunes agriculteurs et à la formation de plus de 1 million de participants, a soutenu l’agriculture biologique sur près de 16 millions d’hectares et a investi plus de 255 millions d’EUR dans la production d’énergies renouvelables. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche soutient une pêche et une aquaculture durables sur le plan environnemental, efficaces dans l’utilisation des ressources, innovantes, compétitives et fondées sur des connaissances scientifiques. Ces efforts permettent à l’UE de conserver une position de premier plan sur la scène internationale en matière de gestion durable des océans. L’UE est pionnière en matière de politiques climatique et de durabilité Déterminée à lutter contre le changement climatique, l’UE a intégré 32 milliards d’EUR de dépenses consacrées à l’action en faveur du climat à l’ensemble des programmes de l’UE, notamment la politique de cohésion, l’énergie, les transports, la recherche et l’innovation et la politique agricole commune, ainsi que la politique de développement de l’UE, faisant du budget de l’UE un moteur essentiel de la durabilité. Ces dépenses représentent 20,7 % du budget 2018. Selon la dernière estimation, elles s’élèveront à 210 milliards d’EUR (19,7 %) sur l’ensemble de la période de programmation. Entre 2014 et 2020, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion investissent 54,8 milliards d’EUR ( ) en faveur des objectifs climatiques. Ces investissements soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone en favorisant la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables, en encourageant l’efficacité énergétique, en mettant en place des systèmes de distribution intelligents et en soutenant la recherche et l’innovation dans les technologies à faibles émissions de CO2, ainsi qu’en investissant dans l’adaptation aux changements climatiques, en encourageant les investissements visant à remédier à des risques spécifiques, en garantissant la résilience face aux catastrophes et en élaborant des systèmes de gestion des catastrophes. Les projets soutenus par le Fonds européen de développement régional et par le Fonds de cohésion permettent de rénover les logements de 875 000 familles, qui bénéficieront d’une réduction de leur consommation d’énergie, et la connexion de 3,3 millions de consommateurs d’énergie supplémentaires à des réseaux intelligents. Les projets ont également soutenu le renforcement de la capacité de production d’énergies renouvelables (7 670 mégawatts). En 2018, un montant total de 522 millions d’EUR a été alloué au programme LIFE. Au moyen de ce programme, le budget de l’UE soutient des projets environnementaux et de conservation de la nature ainsi que l’action pour le climat. Il s’agit notamment d’investissements importants dans des projets qui permettront une plus grande réutilisation des plastiques. Le projet LIFE apporte un soutien concret aux objectifs de la stratégie européenne pour les plastiques dans une économie circulaire notamment en transformant ces déchets en matières premières de haute qualité pour les secteurs de l’automobile, de la construction et de l’emballage. Les projets soutenus par le programme LIFE ont contribué à la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, circulaire, à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, à l’arrêt et à l’inversion du processus d’appauvrissement de la biodiversité, à la lutte contre la dégradation des écosystèmes par l’amélioration de la qualité de l’environnement, y compris de l’air, de l’eau et des sols, et à l’amélioration de la gouvernance en matière d’environnement et de climat à tous les niveaux. Rubrique budgétaire 3 — Le budget de l’UE est un élément essentiel de l’approche globale de l’UE en matière de politique migratoire Le budget de l’UE a soutenu la poursuite de la réponse européenne globale aux défis migratoires et la gestion des frontières extérieures de l’Europe. En 2018, l’approche globale de l’UE en matière de migration a continué de fonctionner sur tous les fronts: coopération approfondie avec les pays partenaires, meilleure gestion des frontières extérieures, et outils plus efficaces et opérationnels pour protéger nos frontières et gérer les migrations au sein de l’UE dans un esprit de solidarité et de responsabilité. Des instruments dédiés tels que le Fonds «Asile, migration et intégration» ont grandement contribué à l’apport de réponses immédiates aux questions migratoires, parallèlement au soutien ciblé de la politique de cohésion en faveur de l’intégration à plus long terme des migrants et aux instruments extérieurs de l’UE. Les travaux relatifs à l’agenda européen en matière de migration ont apporté une contribution positive sur la voie vers un remplacement des migrations dangereuses et incontrôlées par des migrations sûres, ordonnées et régulières. Dans le cadre du programme de réinstallation de l’UE, 20 États membres se sont engagés à réinstaller plus de 50 000 personnes d’ici à octobre 2019. À la fin de l’année 2018, plus de 24 000 de ces engagements s’étaient déjà matérialisés, fournissant à des personnes un hébergement dans l’UE. Après un nombre record d’arrivées dans l’UE en 2015, les flux sont à présent revenus à des niveaux inférieurs à ceux enregistrés avant la crise. Les franchissements irréguliers des frontières de l’UE sont tombés à 150 100 en 2018. Il s’agit du chiffre le plus bas en cinq ans. Depuis 2015, les voies de migration légale vers l’UE ont augmenté pour les personnes nécessitant une protection internationale. Les programmes de réinstallation de l’UE ont fourni des voies d’entrée sûres et légales à presque 50 000 personnes (au 31 décembre 2018). La déclaration UE-Turquie de 2016 et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie continuent de revêtir une importance cruciale pour réduire le nombre de traversées clandestines et dangereuses vers les îles grecques en provenance de la Turquie continentale, sauver des vies en mer et promouvoir la réinstallation des Syriens ayant besoin d’une protection internationale. L’UE a soutenu la Turquie dans ses efforts pour fournir un hébergement et un soutien à plus de 4 millions de réfugiés syriens enregistrés. À la fin 2018, l’aide humanitaire avait permis d’aider 1,5 million de réfugiés parmi les plus vulnérables au moyen du filet de sécurité sociale d’urgence, un système d’aide sociale, et de soutenir la scolarisation de plus de 410 000 élèves (dans le cadre du programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation). 600 000 autres enfants ont bénéficié d’un soutien pour intégrer le système scolaire turc. Grâce à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, 136 nouvelles écoles ont été construites, 410 000 enfants réfugiés sont désormais scolarisés, et 60 000 élèves ont intégré des cours de rattrapage. 178 centres de soins de santé sont désormais opérationnels, quatre millions de consultations de soins de santé primaires ont été financées et 650 000 enfants réfugiés ont été vaccinés ( ). L’UE a fourni un soutien humanitaire considérable aux personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie ainsi qu’aux réfugiés et aux communautés d’accueil non seulement en Turquie, mais également en Jordanie et au Liban; elle a aussi apporté son aide en Iraq et en Égypte. Globalement, le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne est venu en aide à quelque 2 millions de réfugiés syriens et aux communautés d’accueil en 2018. Financée par le budget de l’UE, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dotée d’un mandat élargi, a considérablement renforcé sa présence aux frontières extérieures de l’UE. Le but est de soutenir les activités de gestion des frontières des États membres et de mettre en œuvre conjointement la gestion intégrée des frontières au niveau de l’UE. En 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a déployé environ 11 000 garde-frontières au total pour venir en aide aux États membres se trouvant en première ligne. Cela a permis le sauvetage de 37 000 migrants, l’arrestation de presque 1 200 passeurs et la coordination/l’organisation du retour de presque 14 000 migrants. En outre, le Fonds «Asile, migration et intégration» a permis le retour volontaire de presque 39 500 personnes ( ). Le budget de l’UE continue de contribuer à faire de l’UE un lieu de vie et de travail plus sûr

Les menaces pesant sur la sécurité en Europe se sont intensifiées et diversifiées. Elles se manifestent sous la forme d’attentats terroristes, de nouveaux types de criminalité organisée et d’actes de cybercriminalité. Pour protéger les citoyens contre ces menaces, l’UE a fourni des financements et soutenu la coopération, en vue par exemple de lutter contre le blanchiment de capitaux, d’intercepter et de saisir des produits de contrefaçon et de combattre les campagnes de désinformation. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe établit une plateforme de coopération volontaire destinée à renforcer la préparation et la lutte contre les cyberattaques. Ce faisant, l’UE contribue à élaborer à l’échelle de l’UE une solution à une menace qui ne s’arrête pas aux frontières nationales. L’UE a fait preuve de solidarité à l’intérieur de ses frontières en coordonnant et en finançant les efforts de secours en cas de catastrophe, et en soutenant les agriculteurs affectés par la sécheresse ou les salariés affectés par des restructurations massives d’entreprises. Compte tenu des difficultés rencontrées par les agriculteurs lors de la sécheresse estivale, des paiements anticipés plus élevés ont été versés pour aider les agriculteurs à nourrir leurs animaux. En 2018, un montant de 4,5 millions d’EUR provenant du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a permis d’aider 730 travailleurs licenciés dans le secteur de l’habillement au Portugal. Depuis 2003, l’UE a participé à 163 missions officielles et a déployé 560 experts pour la protection des personnes dans le monde. En 2018, une opération de protection civile de l’UE sans précédent a été menée pour aider la Suède à lutter contre les incendies de forêt: plus de 360 pompiers, sept avions, six hélicoptères et 67 véhicules ont été mobilisés. Rubrique budgétaire 4 — Le budget de l’UE a contribué à rendre l’Europe plus forte sur la scène internationale Le budget de l’UE a permis à l’Union de continuer à centrer ses efforts sur les investissements en faveur de la durabilité et de la résilience de nos partenaires, notamment par l’intermédiaire de l’instrument européen de voisinage et de l’instrument d’aide de préadhésion. L’UE aide les pays voisins à poursuivre la mise en place d’institutions démocratiques stables et, en parallèle, à devenir plus prospères. Cela a contribué à la stabilisation aux frontières de l’Europe. En 2018, l’UE a également apporté une impulsion et un soutien à l’accord sur le nucléaire iranien ( ), à l’accord de Paris sur le climat, aux objectifs de développement durable des Nations unies, à de nouveaux accords commerciaux comprenant une composante forte consacrée au développement durable, à la coopération avec l’Union africaine ( ) et aux relations avec les Nations unies. Avec ses États membres, l’UE est le principal donateur d’aide humanitaire dans le monde. Cela permet à l’UE d’apporter un soutien vital lors des catastrophes naturelles et des conflits provoqués par l’homme dans le monde entier. En 2018, plus de 1,4 milliard d’EUR ont été consacrés à l’aide humanitaire dans plus de 90 pays. Une partie importante a été consacrée au soutien des populations touchées par le conflit en Syrie et aux réfugiés dans les pays voisins. En 2018, 15 millions d’EUR supplémentaires ont été octroyés pour contribuer à créer les conditions nécessaires au retour volontaire dans la sécurité et la dignité des réfugiés rohingyas qui ont fuit le Myanmar/la Birmanie pour le Bangladesh ( ). Différents instruments dans le domaine de la coopération au développement soutiennent la volonté de l’UE de mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 conformément au consensus européen pour le développement ( ). L’UE s’efforce d’affecter les fonds aux pays qui en ont le plus besoin. Elle a également proposé un changement de paradigme dans les relations entre l’UE et l’Afrique en vue de construire un partenariat juste et équitable axé sur les intérêts économiques mutuels, et totalement conforme à l’agenda 2063 de l’Union africaine ( ) et à des initiatives phares telles que la zone de libre-échange continentale africaine. Dans le cadre du plan d’investissement extérieur européen, en 2018, le budget de l’UE a soutenu la mobilisation de financements vers l’Afrique et le voisinage européen ( ). À cette fin, le Fonds européen pour le développement durable permet d’apporter davantage d’investissements privés. En 2018, la Commission a signé le premier accord de garantie (mécanisme NASIRA de partage des risques). Cet accord de l’UE dont le montant pourra atteindre jusqu’à 75 millions d’EUR devrait mobiliser des investissements pour des entrepreneurs en Afrique subsaharienne et dans le voisinage européen. Il devrait contribuer à créer 800 000 emplois et profiter à ceux qui éprouvent généralement des difficultés pour accéder à des prêts abordables, comme les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les réfugiés, les personnes de retour au pays, les femmes et les jeunes. La Commission veille, en y accordant une priorité absolue, à ce que le budget de l’UE soit bien géré et protégé contre les erreurs et la fraude La Commission s’efforce d’atteindre les normes de gestion financière les plus rigoureuses en matière d’efficacité, d’efficience et d’économie. Elle cherche également à garantir que les audits et les vérifications («contrôles») sont efficaces au regard des coûts. La section 2 du présent rapport porte sur cette question. La Commission a la responsabilité de veiller à la bonne utilisation des fonds de l’UE, qu’ils soient mis en œuvre directement par les services de la Commission ou par des partenaires chargés de la mise en œuvre. 71 % des dépenses sont exécutées par les autorités des États membres dans le cadre de la gestion partagée, et 8 % par des entités chargées de l’exécution dans le cadre de la gestion indirecte. Pour assumer ses responsabilités, la Commission a mis en place un modèle d’assurance et de responsabilité efficace ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide. Dans ce cadre, et en collaboration avec les États membres et les entités chargées de l’exécution le cas échéant (compte tenu de leurs obligations de protection du budget de l’UE), les services de la Commission prennent des mesures pour éviter les erreurs, les irrégularités et les fraudes et, lorsque celles-ci se produisent, ils prennent des dispositions pour remédier à la situation. En outre, l’Office européen de lutte antifraude a pour mission de mener des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’UE et d’élaborer des politiques de l’UE pour lutter contre la fraude. L’année 2018 a également été marquée par l’adoption du nouveau règlement financier, qui opère notamment une simplification considérable des règles financières pour les bénéficiaires. Le risque pour la légalité et la régularité des opérations financières est inférieur à 2 % L’objectif de la Commission relatif au «risque au moment du paiement» affectant les recettes et les dépenses de l’UE, estimé après l’exécution des contrôles préventifs, mais avant l’application de mesures correctrices, est de rester en dessous de 2 %, objectif que la Commission a atteint à nouveau en 2018. Globalement, le «risque au moment du paiement» devrait concerner 1,7 % des dépenses totales considérées en 2018. Les services de la Commission prennent des mesures pour les secteurs concernés par un risque au moment du paiement supérieur à 2 %. La nature pluriannuelle des programmes financiers de l’UE permet de corriger les erreurs même plusieurs années après l’exécution des paiements, jusqu’à la clôture des programmes. Les services ont estimé l’ensemble des corrections futures à 0,9 % des dépenses totales considérées en 2018.

Au cours de l’année 2018, la Commission a effectivement recouvré 3,2 milliards d’EUR. Ces corrections financières et recouvrements constituent des mesures préventives et correctrices essentielles qui protègent le budget de l’UE. L’objectif de la Commission en matière de gestion du budget de l’UE est de faire en sorte qu’une fois un programme clôturé et toutes les vérifications effectuées, le «risque à la clôture» soit très faible. Globalement, la Commission estime que celui-ci représente seulement 0,8 % des dépenses totales considérées en 2018, soit moins de 1 %. Pour la deuxième année consécutive, en 2018, la Cour des comptes européenne a émis une opinion avec réserve plutôt qu’une opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements au titre du budget 2017 de l’UE. Cela confirme que des progrès significatifs ont été accomplis et qu’une part importante du budget de l’UE a obtenu le satisfecit de la Cour.



Renforcer la lutte contre la fraude La Commission a, de longue date, une position ferme de tolérance zéro à l’égard de la fraude. Révisée et renforcée, la stratégie antifraude de la Commission fournit un cadre d’action solide en matière de prévention, de détection, d’enquête et de réaction à la fraude, et contribue au bon fonctionnement des services de la Commission lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts financiers de l’UE. La stratégie antifraude révisée contribuera à garantir que les services de la Commission sont pleinement préparés à la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027. La nouvelle stratégie tient compte des évolutions importantes de la législation antifraude de l’UE (comme la création du Parquet européen) ainsi que des récentes conclusions de la Cour des comptes européenne concernant la gestion des risques de fraude dans les dépenses de l’UE. L’adoption de la stratégie révisée renforcera davantage la lutte contre la fraude. Les propositions relatives aux nouveaux programmes financiers ont également fait l’objet de tests d’étanchéité à la fraude réalisés par l’Office européen de lutte antifraude. Le nouveau règlement financier de 2018 renforce le traitement des conflits d’intérêts et la Commission a présenté d’importantes propositions visant à protéger le budget de l’UE en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres, notamment la subordination du maintien des paiements de l’UE au respect des principes de l’État de droit. Le système de détection rapide et d’exclusion a été encore amélioré. Ces mesures protégeront encore plus efficacement le budget de l’UE dans les années à venir. L’encadrement fournit une assurance raisonnable et la Commission assume la responsabilité politique de la gestion du budget de l’UE Compte tenu des éléments relatifs à l’assurance qui appuient sa déclaration, chaque ordonnateur délégué a fourni une assurance raisonnable que 1) les informations contenues dans son rapport annuel d’activités sont sincères et véritables, 2) que les ressources allouées à ses activités ont été utilisées aux fins prévues, et 3) que les procédures de contrôle mises en place donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes, assorties le cas échéant d’une ou de plusieurs réserves portant sur la pleine transparence et sur d’autres mesures à prendre. 40 réserves ont été émises, soit deux de plus que l’an dernier. Pour chaque réserve, un plan d’action est en place afin de remédier aux faiblesses sous-jacentes et d’atténuer les risques qui en découlent. La moitié des réserves concernent des programmes antérieurs datant de la période 2007-2013 et ont une incidence financière très limitée. Compte tenu des déclarations d’assurance des ordonnateurs délégués de la Commission, le collège des commissaires assume la responsabilité politique de la gestion du budget de l’UE. Un nouveau budget à long terme pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend Parallèlement aux travaux d’exécution budgétaire, 2018 a également été l’année où a démarré l’élaboration d’un nouveau cadre financier pluriannuel pour l’Union européenne. En mai 2018, la Commission a présenté ses propositions pour un budget à long terme nouveau et moderne, couvrant la période 2021-2027. Ces propositions sont conçues pour mettre en œuvre les priorités politiques convenues par les dirigeants à Bratislava et à Rome. Elles prévoient le renforcement des financements dans une série de domaines essentiels pour l’avenir de l’Europe, parmi lesquels la réponse européenne coordonnée aux défis posés par les migrations, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la transformation numérique, l’action pour le climat, les programmes pour les jeunes et la recherche et l’innovation; en parallèle, elles veillent à ce que les politiques traditionnelles soutenant l’objectif crucial de solidarité de l’Union soient modernisées et conservent un niveau de financement significatif pour l’ensemble des États membres et des régions en matière de politique de cohésion. Les propositions de la Commission reposent sur un examen des dépenses, une évaluation complète des enseignements tirés des programmes précédents et en cours. Cet examen a permis à la Commission de proposer des éléments de modernisation essentiels: ·l’attention particulière accordée à la valeur ajoutée européenne et à la nécessité de fournir un soutien adéquat aux priorités nouvelles et urgentes telles que la recherche et l’innovation, l’économie numérique, les jeunes, la gestion des migrations et des frontières, la sécurité, la défense et l’action extérieure, et l’importance accrue accordée à la durabilité comprenant un objectif plus ambitieux d’intégration des questions climatiques; ·la structure rationalisée et plus transparente du futur budget; ·la réduction radicale du nombre de programmes et la création de nouveaux programmes intégrés dans des domaines tels que l’investissement dans le capital humain, le marché unique, les investissements stratégiques, les droits et les valeurs et les actions extérieures, et l’attention accrue accordée aux synergies entre les instruments; ·la simplification des règles de financement destinée à réduire les formalités administratives pour les bénéficiaires et les autorités de gestion, et la plus grande importance accordée à la performance et aux résultats; et

·un budget plus flexible pour être en mesure de réagir promptement dans un monde en mutation rapide. L’Eurogroupe est parvenu à un accord sur les caractéristiques d’un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro. Cet instrument favorisera la cohésion au sein de l’Union en renforçant la résilience de l’Union économique et monétaire. Il est également largement admis que le nouveau mécanisme visant à faire en sorte que des défaillances généralisées de l’état de droit ne puissent pas mettre le budget en péril constituera un élément essentiel d’un accord sur le futur cadre financier pluriannuel. Les travaux sur les propositions de la Commission relatives à la modernisation du volet «recettes» du budget de l’UE ont également avancé. L’une des priorités absolues pour les mois à venir est de parvenir à un accord sur le futur cadre, tout en continuant à œuvrer à l’optimisation de la contribution des programmes financiers actuels à la prospérité et à la sécurité de l’UE. Renforcer la gouvernance institutionnelle de la Commission En novembre 2018, la Commission a adopté un ensemble de mesures ciblées visant à renforcer la gouvernance institutionnelle. Cette réforme renforce le modèle de responsabilité financière efficace et bien établi de la Commission, fondé sur une répartition claire des responsabilités entre les niveaux politique, institutionnel et des services de la Commission. L’élément clé de cette réforme est la rationalisation des organes de gouvernance institutionnelle sous l’autorité générale du conseil d’administration à haut niveau (Corporate Management Board), présidé par le secrétaire général. Le conseil d’administration jouera un rôle de supervision et fournira des orientations stratégiques dans des domaines tels que l’allocation des ressources humaines, la gestion des risques, la planification stratégique et la programmation, la protection des données, la sécurité et la continuité des activités, la communication institutionnelle et la politique antifraude. Cette réforme simplifie également la situation en matière de gouvernance des technologies de l’information et de sécurité, renforce la gestion institutionnelle des risques et clarifie le rôle du comité de suivi des audits. Introduction Le rapport annuel 2018 sur la gestion et la performance du budget de l’UE représente la principale contribution de la Commission à la procédure de décharge ( ) annuelle par laquelle le Parlement européen et le Conseil examinent l’exécution du budget de l’UE. La Commission attache une grande importance à ce que le budget de l’UE soit géré correctement et de manière responsable, et elle veille à travailler avec toutes les parties concernées pour faire en sorte qu’il produise des résultats concrets sur le terrain. Le présent rapport fournit une vue d’ensemble des dernières informations sur la performance du budget. Il contient également des informations détaillées sur des questions relatives à la gestion et à la protection du budget de l’UE. Ce rapport comprend deux sections principales. La section 1 décrit, exemples à l’appui, la manière dont le budget de l’UE soutient les priorités politiques de l’UE. Elle fournit les dernières données disponibles sur les résultats obtenus jusqu’à la fin de l’année 2018. Ces informations proviennent des rapports annuels d’activité pour 2018 produits par tous les services de la Commission, et d’autres sources telles que les fiches de programme, les rapports d’évaluation, les études et les rapports de mise en œuvre des programmes de l’UE. Dans cette section, la question fondamentale est de déterminer si le budget de l’UE est utilisé de la meilleure façon possible pour produire des résultats concrets qui profitent à l’ensemble des Européens. La Commission ne peut pas le garantir à elle seule; il s’agit d’une responsabilité qu’elle partage avec les États membres, les régions, les organisations non gouvernementales, les bénéficiaires et tous ceux qui participent à l’exécution du budget de l’UE. Cette section intègre l’évaluation ( ) des finances de l’UE fondée sur les résultats obtenus. D’autres informations sur la performance sont disponibles dans les fiches de programme et dans l’aperçu des performances des programmes publié par la Commission parallèlement au projet de budget annuel. La section 2 fournit des informations sur le contrôle interne, la gestion financière et la protection du budget de l’UE. Cette section repose également sur les rapports annuels d’activité des services de la Commission, qui décrivent en détail l’environnement du contrôle interne et les questions connexes. Si des problèmes ont été constatés au cours de l’année, le rapport présente la manière dont les services de la Commission y ont remédié. Cette section résume les informations portant sur: ·la gestion des risques en matière de légalité et de régularité; ·la gestion du rapport coût-efficacité des contrôles et la révision des stratégies antifraude; ·la protection du budget de l’UE; et ·l’assurance relative à la gestion fournie au collège des commissaires. Les conclusions générales du présent rapport reposent sur l’assurance relative à la gestion reçue de tous les services et sur l’assurance obtenue grâce aux travaux d’audit interne. Ces conclusions permettent à la Commission, par l’adoption du présent rapport, d’assumer la responsabilité politique générale de la gestion du budget 2018 de l’UE. Le rapport annuel 2018 sur la gestion et la performance du budget de l’UE fait partie du paquet plus large de rapports financiers et sur la responsabilité intégrés ( ). Ces rapports incluent également les comptes annuels ( ), des prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties futures ( ) au cours des cinq années à venir, le rapport d’audit interne ( ) et le rapport sur le suivi ( ) de la décharge. Section 1

Performance et résultats La Commission accorde une importance cruciale à ce que chaque euro dépensé crée de la valeur ajoutée. Le président Juncker a donné le ton au début de son mandat: «Il ne suffit pas de répartir l’argent à bon escient. Nous devrons faire plus avec moins. Nous devons tirer le meilleur parti du budget et dépenser l’argent de façon intelligente. […] Les gens attendent de nous des résultats. Ils veulent également savoir comment nous dépensons l’argent des contribuables.» ( ) Le budget de l’UE se concentre sur les domaines dans lesquels une mise en commun des ressources nécessaires pour relever les défis communs à l’ensemble des Européens peut produire des résultats qui ne pourraient être obtenus de façon aussi efficace et efficiente si les États membres agissaient seuls. Il s’agit de domaines aussi divers que les infrastructures transfrontières, la gestion des frontières extérieures, les projets spatiaux de grande envergure et la recherche paneuropéenne. Dans ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission a le souci constant de la valeur ajoutée de l’UE. La présente section commence par un aperçu du budget de l’UE et de son cadre de performance, suivi d’un résumé de la manière dont le budget à long terme, actuel et futur, contribue au programme politique de l’UE défini par les dirigeants à Bratislava, Rome et Sibiu, ainsi qu’aux priorités internationales telles que les objectifs en matière de climat et les objectifs de développement durable des Nations unies.

Cette section présente ensuite les dernières informations sur les résultats obtenus grâce au budget de l’UE jusqu’à la fin de 2018. Ces informations sont structurées autour des rubriques du cadre financier pluriannuel actuel. Le rapport décrit également la manière dont les programmes contribuent aux priorités politiques de la Commission Juncker. Le type de données communiquées dépend de l’état d’avancement des programmes, allant des données d’entrée aux résultats des dépenses réalisées depuis le début de cette période. Les analyses d’impact finales relatives aux différents programmes ne sont pas encore disponibles. Par conséquent, un rapport définitif sur la performance ne sera pas possible avant un certain moment. Le rapport aborde les domaines dans lesquels les résultats ont été en deçà des attentes, ou dans lesquels des lacunes dans la conception des programmes ont été mises en évidence par les évaluations et les travaux d’audit. Ces informations servent à éclairer les décisions relatives à la mise en œuvre des programmes financiers actuels et aident les législateurs à définir le futur budget à long terme. Un budget de l’UE axé sur les résultats Le budget de l’UE Le budget de l’UE est un instrument essentiel à la mise en œuvre des politiques et des priorités européennes. Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’UE vise principalement à soutenir les investissements stratégiques à moyen et à long terme et à utiliser son effet de levier pour mobiliser des investissements provenant d’autres sources publiques et privées. Il complète les budgets nationaux pour relever les défis communs auxquels les États membres font face et offre de nouvelles possibilités à l’UE dans son ensemble. Les programmes financiers de l’UE sont gérés directement par la Commission dans certains cas, par exemple dans le domaine de la recherche, ou en collaboration avec les États membres (gestion partagée), comme dans le domaine de la politique de cohésion. Environ deux tiers du budget de l’UE sont gérés dans le cadre de la gestion partagée. L’UE utilise des instruments financiers innovants pour déployer les ressources budgétaires de l’UE de manière intelligente. Les instruments financiers innovants attirent des financements d’autres investisseurs publics ou privés vers des projets économiquement viables dans des domaines où existent des défaillances du marché ou des déficits d’investissement, par exemple, dans les secteurs à forte croissance économique ou les activités commerciales innovantes. Le fait que l’UE investisse du capital-risque dans un certain fonds ou couvre une partie des risques associés à un certain type de projets peut rassurer d’autres investisseurs et les encourager à investir aux côtés de l’UE. Le mécanisme de garantie de prêts et le mécanisme de capital-risque pour la croissance, dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises, sont d’excellents exemples de ce type d’instruments financiers. Des instruments financiers sont également utilisés dans d’autres programmes de l’UE, tels que le programme Horizon 2020, le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale, le programme «Europe créative» et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ainsi que dans les programmes de politique extérieure de l’UE. Le cadre de performance pour le budget de l’UE La mise en place d’un cadre de performance solide pour le budget de l’UE est une condition préalable à des programmes de l’UE axés sur les résultats et bien gérés. Pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, des cadres de performance ont été inclus comme nouveaux éléments obligatoires dans le cadre juridique de tous les programmes financiers. En conséquence, l’accent est davantage mis sur les résultats dans l’ensemble du budget. Ces cadres exigent l’établissement d’objectifs et d’indicateurs clairs et mesurables, ainsi que des modalités nécessaires concernant le suivi, l’information et l’évaluation. Les indicateurs figurant dans ces cadres, ainsi que les autres sources d’information sur la performance qualitative et quantitative, telles que les évaluations, constituent une base solide pour évaluer la performance d’un programme ainsi que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs convenus. Ils permettent aussi d’anticiper les problèmes dans la mise en œuvre d’un programme et de les résoudre lorsqu’ils apparaissent. Au cours des premières années de la mise en œuvre d’un programme, les informations relatives à la performance reposent essentiellement sur les ressources mises en œuvre (enveloppe financière pour un programme particulier) et, progressivement, sur les résultats obtenus (réalisations résultant directement d’un projet donné). Ce type d’informations donne une bonne indication de départ sur la manière dont le budget de l’UE est dépensé et à quel endroit. Au fil de la mise en œuvre d’un programme, des informations sur les résultats et, dans une moindre mesure, sur les retombées à plus long terme des dépenses seront disponibles. Pour faire en sorte que les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) soient davantage axés sur les performances, un mécanisme comportant une réserve de performance a été prévu. Cette réserve sera libérée en 2019 en faveur des programmes dont les objectifs prédéfinis ont été atteints à la fin de 2018. Pour les programmes et les priorités dont les objectifs n’ont pas été atteints, les ressources seront réaffectées à d’autres priorités. Outre le cadre de performance, des audits effectués par des auditeurs internes et externes contribuent également à améliorer la performance des programmes, ainsi que l’efficience et l’efficacité des opérations, des systèmes de gestion et des procédures des organismes et des institutions qui gèrent les fonds de l’UE. Les travaux d’audit ont également permis à la Commission d’améliorer la qualité de ses rapports sur la performance. Les recommandations récentes de la Cour des comptes européenne ont conduit à présenter des rapports annuels d’activité mieux équilibrés, qui accordent plus d’attention aux difficultés rencontrées, mettent davantage l’accent sur la fiabilité et la qualité des données, et expliquent plus clairement comment les données relatives à la performance ont été utilisées pour améliorer la performance. Propositions pour un nouveau budget à long terme moderne et ciblé, fortement axé sur les priorités politiques En 2017 et 2018, les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi des dépenses du budget de l’UE en exposant les données et les fondements analytiques des propositions de la Commission concernant le futur cadre financier pluriannuel et les programmes sectoriels connexes. Cet examen a été conçu pour déterminer les caractéristiques des programmes actuels qui ont fait leurs preuves et devraient être reproduites ou élargies dans les futurs programmes financiers. Il a également permis de recenser les domaines où une réforme est nécessaire pour tirer pleinement parti du budget de l’UE, à savoir: i) le souci constant de la valeur ajoutée de l’UE; ii) la rationalisation du budget et l’exploitation des synergies entre les programmes; iii) la simplification et la bonne gestion financière; iv) la flexibilité et la capacité à réagir aux crises; v) l’accent mis sur la performance, et vi) la cohérence avec les principaux objectifs politiques et valeurs. Dans ces propositions, la Commission se montre de plus en plus attachée à la valeur ajoutée européenne des dépenses de l’UE. Les propositions comprennent également des mesures pour améliorer le cadre de performance global, par exemple en rationalisant le nombre de programmes et en améliorant la manière dont ils fonctionnent ensemble, en instaurant davantage de flexibilité et en utilisant un nombre plus restreint d’indicateurs de meilleure qualité pour assurer le suivi et rendre compte des performances des programmes. Le budget de l’UE reflète les priorités définies d’un commun accord et montre comment celles-ci peuvent être réalisées. Le programme politique établi par les dirigeants à Bratislava et à Rome constitue la feuille de route pour le futur budget à long terme, que la Commission a proposée ( ) en mai 2018 et qui couvre la période 2021-2027. Les propositions modernisent le budget en renforçant considérablement le financement de plusieurs domaines stratégiques clés. De l’innovation à l’économie numérique, de la formation et l’emploi des jeunes à l’action pour le climat et l’environnement, de la migration et la gestion des frontières à la sécurité, la défense et l’action extérieure, le budget débouchera sur des investissements là où ils comptent réellement. En outre, le prochain budget à long terme devrait être plus simple et plus transparent afin que les parties prenantes puissent en tirer le plus grand profit. Il s’agit d’une demande émanant du Parlement européen et du Conseil ainsi que des bénéficiaires, grands et petits, que la Commission a entendue et qui a donné lieu à sa proposition de budget radicalement simplifié. Les principales caractéristiques du prochain budget de l’UE sont les suivantes: Davantage de fonds pour les domaines prioritaires Un nouveau mécanisme pour protéger le budget de l’UE contre les risques financiers liés à l’état de droit Un accent fort sur la valeur ajoutée européenne et sur la performance Moins de formalités administratives pour les bénéficiaires Un budget plus souple et réactif à l’architecture plus simple et légère Le budget de l’UE et la stratégie Europe 2020

Le budget à long terme actuel contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les objectifs relèvent d’une responsabilité partagée entre l’UE et ses États membres et leur réalisation nécessite la combinaison de multiples instruments stratégiques, dont le budget de l’UE et les budgets nationaux. La Commission suit la réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 à l’aide de neuf indicateurs ( ). Les informations relatives à l’évolution de ces indicateurs sont régulièrement actualisées et publiées sur le site internet d’Eurostat. Le tableau ci-dessous présente les dernières données disponibles relatives à ces indicateurs. Les États membres progressent vers la réalisation des objectifs qu’ils ont fixés il y a neuf ans dans la stratégie Europe 2020. Dans l’ensemble, l’UE se rapproche de ses objectifs en matière d’éducation, d’énergie, de climat et d’emploi. 14 États membres ont déjà atteint leurs objectifs nationaux en matière de réduction du décrochage scolaire et d’augmentation de la part de la population diplômée de l’enseignement supérieur. 11 États membres ont déjà atteint un pourcentage d’énergies renouvelables correspondant à leur objectif national pour 2020. L’objectif de l’UE consistant à parvenir à un taux d’emploi de 75 % d’ici à 2020 est en bonne voie d’être atteint, pour peu que la tendance actuelle se poursuive, et sept États membres ont déjà atteint leurs objectifs nationaux. Il s’agit là d’un résultat remarquable compte tenu des graves conséquences de la crise sur l’emploi. Cependant, le nombre de personnes menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale a atteint un pic en 2012, mais a baissé depuis lors pour revenir à un niveau proche d’avant la crise. En conséquence, il est peu probable que l’objectif soit atteint en 2020. De même, l’objectif de 3 % de la valeur du produit intérieur brut investis dans la recherche et le développement est loin d’être atteint et nécessitera des efforts importants. La contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 ne devrait pas être confinée dans un programme unique. Elle devrait être perçue comme une contribution mutuellement renforcée du budget de l’UE dans son ensemble. Globalement, on estime que 59 % des engagements budgétaires de l’UE en 2018 étaient liés à la stratégie Europe 2020. Objectifs Europe 2020 pour l’UE Données 2010 Dernières données disponibles En 2020, selon les dernières tendances 1. Porter à au moins 75 % le taux d’emploi des 20-64 ans 68,6 % 73,5 % (T3 2018) Objectif probablement atteint 2. Porter le niveau cumulé des investissements publics et privés en recherche et développement à 3 % du produit intérieur brut 1,93 % 2,07 % (2017) Objectif probablement non atteint 3a. Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 Réduction de 14,2 % Réduction de 22 % Objectif probablement atteint 3b. Porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à 20 % 12,5 % 17,5 % (2017) Objectif probablement atteint 3c. Se rapprocher de l’objectif de 20 % en matière d’efficacité énergétique () 11,8 % (distance par rapport à l’objectif 2020 pour la consommation d’énergie primaire) 5,3 % (2017) Objectif probablement atteint 4a. Abaisser à moins de 10 % le taux de jeunes ayant quitté prématurément (entre 18 et 24 ans) le système d’éducation et de formation 13,9 % 10,6 % (2017) Objectif probablement atteint 4b. Porter à au moins 40 % la proportion des 30-34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur 33,8 % 39,9 % (2017) Objectif probablement atteint 5. Soustraire au moins 20 millions de personnes au risque de pauvreté et d’exclusion sociale Augmentation de 1,4 million (par rapport à l’année de référence 2008) Baisse de 5,2 millions en 2017 (par rapport à l’année de référence 2008) Objectif probablement non atteint Tableau: progrès concernant la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 Source: COM(2019) 150 final du 27.2.2019. Dépenses transversales en faveur de l’action pour le climat et de la biodiversité Le budget de l’UE est également un instrument important pour la réalisation d’objectifs transversaux tels que l’action pour le climat et la biodiversité. Pour répondre aux problèmes et aux besoins d’investissement liés au changement climatique, l’UE a décidé de consacrer au moins 20 % de son budget pour la période 2014-2020, soit 200 milliards d’EUR sur toute la période, à des actions liées au changement climatique. Cette approche porte le nom d’«intégration des questions climatiques». Pour y parvenir, des mesures visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter sont intégrées dans tous les grands programmes de dépenses de l’UE, parmi lesquels en particulier le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, les programmes dans les domaines de l’énergie, des transports et de la recherche et innovation, la politique agricole commune et la politique de développement de l’UE. Les estimations des dépenses liées au climat font l’objet d’un suivi annuel au moyen des «indicateurs climatiques de l’UE», adaptés des «marqueurs de Rio» utilisés par l’Organisation de coopération et de développement économiques. En 2018, leur montant était supérieur à 32 milliards d’EUR, soit 20,7 % () du budget 2018. Le montant total cumulé alloué à l’intégration des questions climatiques s’élevait à plus de 141 milliards d’EUR à la fin de 2018. Selon la dernière estimation (), il s’élèvera à 210 milliards d’EUR (19,7 %) sur toute la période de programmation. Graphique: intégration de l’action pour le climat en 2018. Tous les montants figurant dans le graphique sont exprimés en millions d’euros. Source: Commission européenne. L’UE déploie également des efforts concertés pour soutenir la biodiversité. Les dépenses liées à ce domaine ont dépassé 13 milliards d’EUR, soit 8,5 % ( ) du budget 2018. Ces fonds visent à limiter et à inverser le déclin de la biodiversité dans l’UE, en apportant ainsi une contribution importante aux objectifs de croissance durable de la stratégie Europe 2020. Le budget de l’UE et les objectifs de développement durable des Nations unies Les objectifs de développement durable indiquent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. Les Nations unies ont adopté ces objectifs en septembre 2015 dans le cadre de leur programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce programme a donné un nouvel élan aux efforts déployés au niveau mondial pour parvenir à un développement durable. L’UE a joué un rôle important dans la définition de ce programme en organisant des consultations publiques, en engageant un dialogue avec ses partenaires et en réalisant des études approfondies. Elle est résolue à jouer un rôle actif afin de maximiser les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable, comme indiqué dans sa communication ( ) intitulée «Prochaines étapes pour un avenir européen durable». Les objectifs de développement durable sont fermement ancrés dans les traités européens et intégrés dans tous ses programmes, politiques sectorielles et initiatives. Chaque année, l’UE poursuit ses efforts, au moyen de ses instruments stratégiques et réglementaires, en vue de réaliser les objectifs de développement durable. Elle joue un rôle clé en soutenant, en coordonnant et en complétant sur le plan financier les actions des États membres à l’aide du budget de l’UE. Les fiches de programmes 2018 ont mis plus particulièrement en évidence les initiatives les plus récentes et les plus pertinentes qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, bien que ce soit souvent de manière indirecte et non quantifiable. Ces fiches sont fournies à titre d’information et ne constituent pas un rapport officiel sur la contribution du budget de l’UE à la réalisation des objectifs de développement durable. Étant donné que les objectifs sont interdépendants, de nombreuses actions de l’UE peuvent contribuer à la réalisation de plusieurs d’entre eux. Le budget 2018 de l’UE

2018 a été la cinquième année de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le budget 2018 comportait deux priorités spécifiques. La première concernait la réponse européenne aux nouveaux défis associés à l’environnement géopolitique complexe, qui vont de la gestion des migrations à la protection des frontières extérieures de l’UE en passant par la sécurité de ses citoyens. La seconde portait sur les investissements stratégiques et la croissance durable en vue de contribuer à la cohésion économique et de créer des emplois, notamment pour les jeunes ( ). Des informations plus détaillées sur les progrès réalisés par les programmes en ce qui concerne certains indicateurs et objectifs sont disponibles dans la vue d’ensemble des performances des programmes ( ), qui est un extrait des fiches de programmes jointes au projet de budget. Graphique: Budget 2018 de l’UE, crédits d’engagement par rubrique budgétaire. Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. Source: Commission européenne. En 2018, le montant total des engagements exécutés sur le budget de l’UE, budgets rectificatifs compris, s’élevait à 160 milliards d’EUR ( ). Environ la moitié de ce montant (50 % ou 77,5 milliards d’EUR) a été allouée à la rubrique 1 «Croissance intelligente et inclusive», répartie entre la rubrique 1A «Compétitivité pour la croissance et l’emploi» (28 %) et la rubrique 1B «Cohésion économique, sociale et territoriale» (72 %). La rubrique 2 «Croissance durable: ressources naturelles» a constitué le deuxième domaine budgétaire le plus important avec un montant de 58,8 milliards d’EUR, ce qui représente 37 % du budget. 3,5 milliards d’EUR ont été alloués à la rubrique 3 «Sécurité et citoyenneté», consacrés entre autres au renforcement des frontières extérieures de l’UE ainsi qu’à la réponse à la crise des réfugiés et à la migration irrégulière. 10,4 milliards d’EUR ont été alloués à des actions menées à l’extérieur de l’UE et 9,5 milliards d’EUR ont été consacrés à l’administration des institutions de l’UE. En 2018, six budgets rectificatifs ont été adoptés. Mis à part les ajustements standards des recettes, deux projets de budgets rectificatifs ont été adoptés pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE. Le présent rapport décrit les nombreux cas dans lesquels ce Fonds soutient les pays de l’UE frappés par des catastrophes naturelles et les aide à se rétablir plus rapidement. La contribution du budget de l’UE à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a nécessité des ajustements supplémentaires. Ceux-ci ont notamment concerné l’annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion, et le renforcement de l’instrument européen de voisinage pour financer des actions supplémentaires, liées par exemple à la route migratoire de la Méditerranée centrale.

Le budget de l’UE permet la concrétisation des priorités politiques. Par conséquent, l’UE alloue des fonds là où il existe des besoins. Le budget 2018 de l’UE, qui est un budget pour tous, a créé davantage d’emplois, de croissance et d’investissements.



Liste des programmes inclus dans le présent rapport Horizon 2020 Euratom ITER Fonds européen pour les investissements stratégiques Mécanisme pour l’interconnexion en Europe Compétitivité des entreprises et petites et moyennes entreprises ERASMUS+ Corps européen de solidarité Emploi et innovation sociale (EaSI)

Espace (Copernicus, Galileo et système européen de navigation par recouvrement géostationnaire) Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense Douane 2020 Fiscalis 2020 Hercule III Pericles 2020 Système d’information antifraude ISA2 — Solutions d’interopérabilité et cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens Programme statistique européen Programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, Slovaquie et Lituanie Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion Fonds social européen Fonds européen d’aide aux plus démunis Fonds européen agricole de garantie Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Organisations régionales de gestion des pêches et accords de pêche LIFE — programme en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat Fonds «Asile, migration et intégration» Fonds pour la sécurité intérieure

Programme «Santé» Denrées alimentaires et aliments pour animaux Programme «Consommateurs» Europe créative Programme «Droits, égalité et citoyenneté» Programme «Justice» Programme «L’Europe pour les citoyens» Mécanisme de protection civile de l’UE Instrument d’aide de préadhésion Instrument européen de voisinage Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) Fonds européen pour le développement durable (FEDD) Programme d’aide humanitaire de l’UE Initiative des volontaires de l’aide de l’UE Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme Politique étrangère et de sécurité commune Instrument contribuant à la stabilité et à la paix Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers Coopération avec le Groenland Instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire Facilité en faveur des réfugiés en Turquie Fonds de garantie relatif aux actions extérieures Mécanisme de protection civile de l’UE Réserve d’aide d’urgence Instrument de flexibilité Fonds de solidarité de l’UE Fonds européen d’ajustement à la mondialisation



Compétitivité pour la croissance et l’emploi (rubrique budgétaire 1A) Lorsque le président Juncker a exposé ses orientations politiques au début de son mandat, il a déclaré: «Ma première priorité, en tant que président de la Commission, sera de renforcer la compétitivité de l’Europe et de stimuler l’investissement pour créer des emplois.» La Commission a tenu sa promesse de faire entrer davantage de personnes sur le marché du travail. Le nombre d’Européens en activité n’a jamais été aussi élevé: 12,4 millions de nouveaux emplois ont été créés depuis 2014, le chômage est descendu à 6,8 % et le chômage des jeunes (14 %) est retombé à son niveau de 2008. Les investissements ont presque retrouvé leurs niveaux d’avant la crise et les finances publiques se sont améliorées en termes de niveaux de dette et de déficit. Le budget de l’UE a grandement contribué à ces réalisations et constitue une source essentielle d’investissements dans toute l’Europe. 22 milliards d’EUR ont été alloués en 2018 aux programmes en faveur de la compétitivité pour la croissance et l’emploi (engagements de la rubrique 1A), soit près de 14 % des dépenses budgétaires totales annuelles. Le présent rapport aborde tout d’abord les programmes pour la recherche et l’innovation (programme-cadre Horizon 2020, Euratom et ITER). Il traite ensuite des programmes ciblant les investissements stratégiques (Fonds européen pour les investissements stratégiques, mécanisme pour l’interconnexion en Europe destiné à financer la mise en place de réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique) et des programmes qui soutiennent le marché unique (compétitivité, lutte contre la fraude, coordination fiscale). Le programme Erasmus+ pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport a permis à quelque 600 000 jeunes et 190 000 membres du personnel d’établissements d’enseignement et d’organisations de jeunes de participer à des activités d’apprentissage. Graphique: principaux programmes financés en 2018 au titre de la rubrique 1A, Compétitivité pour la croissance et l’emploi. Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. La catégorie «Autres programmes» comprend, entre autres, la sûreté nucléaire et le déclassement, les douanes, Fiscalis et la lutte contre la fraude, les projets dans le domaine de l’énergie pour aider la relance économique (PREE), les agences décentralisées, les autres actions et programmes, les projets pilotes et actions préparatoires, les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission. Source: Commission européenne. La prospérité à venir de l’Europe dépend des décisions d’investissement que nous prenons aujourd’hui. Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel, la Commission a proposé d’accroître les investissements dans des domaines clés tels que la recherche, les infrastructures stratégiques et la transformation numérique. Les programmes relevant de cette rubrique budgétaire contribuent essentiellement à la réalisation des priorités suivantes de la Commission Juncker: «Emploi, croissance et investissement», «Marché unique numérique», «Union de l’énergie et climat» et «Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable». Améliorer la compétitivité et favoriser des emplois et une croissance durables sont au cœur des discussions sur le programme stratégique pour l’avenir. Horizon 2020

Objectifs du programme Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, est le programme transnational de financement de la recherche de plus grande envergure au monde. Il s’agit également du plus important programme de recherche et d’innovation de l’UE à ce jour, doté de près de 80 milliards d’EUR de financement disponible sur sept ans (de 2014 à 2020). En outre, Horizon 2020 a permis de mobiliser environ 13 milliards d’EUR de fonds privés et 29,6 milliards d’EUR de financement par l’emprunt. Le programme joue un rôle central en fournissant un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation par l’UE. Son objectif est de veiller à ce que l’Europe soit un acteur de classe mondiale dans le secteur scientifique et technologique, d’éliminer les obstacles à l’innovation et de faciliter la collaboration entre les secteurs public et privé pour apporter des solutions aux grands défis sociétaux. Le soutien de l’UE à la recherche et à l’innovation est porteur de valeur ajoutée en encourageant la coopération entre des équipes de recherche de pays et de disciplines différents, ce qui est crucial pour permettre des découvertes décisives. Ce soutien permet à l’UE d’avancer dans la réalisation des objectifs prioritaires, tels que ceux qui découlent de l’accord de Paris sur le changement climatique. L’objectif général de ce programme est de construire une société et une économie fondées sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’UE, tout en contribuant au développement durable. Ses objectifs spécifiques sont les suivants. Mise en œuvre et réalisations les plus récentes À la fin de 2018, 679 appels à propositions avaient été clôturés dans le cadre d’Horizon 2020. Les bénéficiaires ont répondu massivement à ces appels et soumis près de 192 000 propositions éligibles, sollicitant une contribution financière totale de l’UE de 290 milliards d’EUR. Parmi ces propositions, 23 250 ont été retenues en vue d’un financement, portant le taux de réussite global des propositions complètes éligibles au cours des cinq premières années à 12 %. Au total, 21 599 conventions de subvention avaient été signées à la fin de décembre 2018, pour un budget de 39 milliards d’EUR alloué par l’UE. Le montant ainsi alloué devrait augmenter encore davantage, car certaines des subventions résultant des appels à proposition de 2018 seront signées en 2019. L’impact du programme dépend en définitive de la diffusion et de l’exploitation des données et des résultats de la recherche et de l’innovation. C’est pourquoi le programme de travail a été encore affiné afin d’améliorer la disponibilité de ces données et résultats. Des initiatives visant à stimuler les innovations commercialisables ont également été lancées en 2018, et plus particulièrement le projet pilote du Conseil européen de l’innovation, pour un budget de 2,7 milliards d’EUR. Des milliers de projets Horizon 2020 ont des répercussions tangibles directes Technologies quantiques Les technologies quantiques utilisent les propriétés des effets quantiques (les interactions entre des molécules, des atomes et des particules encore plus petites appelées «objets quantiques») pour créer des applications pratiques dans différents domaines. L’initiative phare concernant les technologies quantiques a été lancée en octobre 2018. Il s’agit de l’une des initiatives les plus ambitieuses de la Commission européenne en matière de recherche et d’innovation à long terme et à grande échelle, et plus de 5 000 chercheurs y participent. Elle ambitionne de placer la recherche européenne à l’avant-garde de la deuxième révolution quantique et de donner le coup d’envoi à une industrie européenne compétitive dans le domaine des technologies quantiques, avec, à la clé, des progrès inédits pour la science, l’industrie et la société. Technologie spatiale Les technologies, données et services spatiaux sont devenus indispensables dans la vie quotidienne des Européens et pour la sauvegarde des intérêts stratégiques de l’Europe. Les satellites légers et de petite taille sont essentiels à l’amélioration de la connectivité spatiale, des services internet, du positionnement et de la prise d’images de la Terre. C’est pourquoi l’UE a lancé un prix d’un montant de 10 millions d’EUR afin de récompenser une solution innovante et commercialement viable proposant des services de lancement de satellites légers à bas coût. Ce prix contribuera aux objectifs de la stratégie spatiale pour l’Europe de la Commission, qui vise à renforcer l’autonomie de l’Europe en matière d’accès à l’espace et à encourager le développement de marchés commerciaux pour les systèmes de lancement à bas coût. Solutions européennes en matière de transports publics D’ici à 2050, les deux tiers de la population mondiale habiteront dans des villes. La pollution liée à la circulation routière constitue un problème majeur dans de nombreuses villes, mais il est impossible de supprimer complètement les véhicules de passagers. Les véhicules sans conducteur changeront nos vies, tout comme les trains à vapeur et les automobiles l’ont fait avant eux. AVENUE est un projet financé par l’UE dans le cadre d’Horizon 2020 qui a démarré le 1er mai 2018. Le projet AVENUE montre le potentiel économique, environnemental et sociétal des véhicules autonomes, tant pour les entreprises que pour les navetteurs utilisant les transports publics, tout en évaluant la sûreté du comportement des véhicules sur la route. Photographie: © Union européenne Une solution sans carbone actuellement testée dans différentes villes européennes consiste à mettre en circulation un parc de bus alimentés par des piles à hydrogène. Il s’agit de bus ordinaires alimentés par de l’électricité générée par des piles à combustible conçues par l’industrie avec le soutien de l’UE. Ces piles n’ont besoin que d’hydrogène et d’air et rejettent de l’inoffensive vapeur d’eau. L’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» a alloué des ressources considérables au perfectionnement du procédé d’électrolyse, de sorte que l’Europe est désormais un leader mondial de la technologie clé, la membrane échangeuse de protons. De nouveaux sites de production d’hydrogène vert se créent dans toute l’Europe. À Göteborg, en Suède, des partenaires de projet ont démontré la faisabilité et le potentiel d’un arrêt de bus «intérieur», qui offre un intérieur accueillant et abrite des intempéries. Ainsi, une destination spécifique telle qu’une bibliothèque, un hôpital ou un centre commercial pourrait à l’avenir servir d’arrêt de bus. Des changements révolutionnaires en matière de conception, d’exploitation et d’entretien des bus modifieront considérablement notre façon d’utiliser les transports publics. Première image d’un trou noir L’UE a soutenu plusieurs années de recherche et une coopération internationale sans précédent de scientifiques formant le consortium Event Horizon Telescope. Ces derniers sont parvenus à obtenir la première image d’un trou noir en utilisant les observations d’Event Horizon Telescope. L’image montre un anneau brillant formé par la lumière, qui est attirée vers la gravité intense autour d’un trou noir dont la masse est 6,5 milliards de fois supérieure à celle du Soleil. Cette image, attendue depuis longtemps, apporte la preuve la plus solide à ce jour de l’existence de trous noirs supermassifs et ouvre de nouvelles possibilités en matière d’étude des trous noirs, de leur horizon des événements et de la gravité. Photographie: © Event Horizon Telescope (EHT) Collaboration. Utilisation autorisée conformément à la licence «Creative Commons Attribution» (CC-BY), 2018. Analyse et évaluation L’évaluation intermédiaire de 2017 ( ) a souligné qu’Horizon 2020 est un programme de financement de la recherche pertinent et très attractif. Cette attractivité et cette pertinence ont cependant donné lieu à une surparticipation à grande échelle. L’évaluation a constaté un taux de réussite de seulement 11,6 % comparé à 18,5 % pour son prédécesseur, le septième programme-cadre. Pour financer la totalité des propositions évaluées, par des experts indépendants, comme étant supérieures au seuil de qualité exigeant imposé par le programme, 62,4 milliards d’EUR supplémentaires seraient nécessaires. Les coûts d’opportunité relatifs au gaspillage de ressources pour les candidats qui soumettent des projets de qualité qui ne sont cependant pas retenus sont estimés à 636 millions d’EUR par an ( ). L’évaluation intermédiaire suggère également que le programme pourrait être simplifié davantage. La Cour des comptes européenne a reconnu dans son rapport spécial nº 28/2018 ( ) qu’Horizon 2020 avait réalisé de grands progrès en matière de simplification par rapport au septième programme-cadre. La charge administrative pesant sur les personnes qui demandent ou gèrent des subventions de recherche a été réduite et d’autres suggestions de simplification ont été incorporées à la proposition relative au nouveau programme Horizon Europe. La simplification des règles de financement au titre du nouveau cadre financier pluriannuel représente la caractéristique principale de la nouvelle génération de programmes. Par exemple, le recours au financement à montant forfaitaire permettrait de fonder les paiements sur la réalisation des objectifs convenus plutôt que sur les coûts éligibles. Cette simplification allégerait l’administration et atténuerait le risque d’erreurs. Cette méthode a été testée au cours d’appels pilotes en 2018 et les essais se poursuivront en 2019. En 2018, la Commission a proposé un train de mesures relatif au futur programme-cadre pour la recherche et l’innovation, intitulé Horizon Europe ( ). Il aidera l’Europe à rester aux avant-postes de la recherche et de l’innovation mondiales. Comme le souligne le rapport ( ) du groupe de haut niveau dirigé par Pascal Lamy, les investissements dans la recherche permettront à l’UE de concurrencer les autres économies développées et les économies émergentes, de bâtir un avenir prospère pour ses citoyens et de préserver son modèle social unique. Poursuivant sur la lancée d’Horizon 2020, le nouveau programme continuera de promouvoir l’excellence dans la recherche et mettra davantage l’accent sur l’innovation, par exemple à travers le développement de prototypes, du patrimoine immatériel et du transfert de connaissances et de technologies. Un nouveau Conseil européen de l’innovation servira de guichet unique pour les innovateurs à fort potentiel et les innovateurs de rupture, dans le but de faire de l’Europe un précurseur en matière d’innovation créatrice de marchés. Euratom Objectifs du programme Les technologies des radiations nucléaires et des rayonnements ionisants continuent de jouer un rôle important, qu’il s’agisse de l’énergie et de la contribution à la sécurité d’approvisionnement énergétique, de l’utilisation des rayonnements dans des applications médicales et industrielles ou de la gestion des déchets radioactifs. Il est essentiel d’assurer une utilisation sûre et sécurisée de ces technologies, et les programmes de recherche contribuent à maintenir les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de garanties dans ce domaine. Le programme Euratom ( ) est également axé sur le développement de l’énergie de fusion, qui constitue une source d’énergie potentiellement inépuisable et respectueuse du climat. Le programme fonctionne au moyen de financements d’«actions indirectes» alloués à des tiers et d’actions «directes» réalisées par le Centre commun de recherche de la Commission. Mise en œuvre et réalisations les plus récentes La plupart des projets relatifs à la fission nucléaire sélectionnés portent sur les domaines de la sûreté nucléaire (41 %), des infrastructures de recherche (22 %), de la gestion des déchets (15 %) et de la protection contre les radiations (13 %). La mise au point d’un supraconducteur à haute température a remporté le prix Euratom 2016 pour l’innovation dans le domaine de la recherche sur la fusion nucléaire. Il peut désormais être fabriqué par longueurs de 7 mètres. Il a également été testé à la température de liquéfaction de l’azote et à courant fort, c’est-à-dire dans des conditions de fusion.

Le Centre commun de recherche a contribué au projet «Collaborative International Evaluated Library Organisation», une initiative qui vise à normaliser les données évaluées relatives au nucléaire dans le monde entier pour permettre des évaluations de la sécurité harmonisées en matière d’énergie nucléaire. Analyse et évaluation L’évaluation intérimaire de 2017 ( ) montre qu’un élément essentiel de la valeur ajoutée européenne des actions indirectes d’Euratom réside dans sa capacité à mobiliser un éventail plus large de compétences, d’expertise et de pluridisciplinarité dans le domaine de la recherche sur le nucléaire, par rapport à ce que pourraient faire les États membres isolément. Grâce à la recherche coopérative et à l’innovation, le programme Euratom permet également de disposer d’une approche à l’échelle de l’UE en matière d’amélioration de la sûreté nucléaire et de la protection contre les radiations dans tous les domaines d’application. Il complète les directives Euratom sur la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et les normes de base relatives à la protection sanitaire et donne lieu dans tous les domaines à des progrès scientifiques et technologiques démontrables qui n’auraient pas été possibles sans une approche collaborative paneuropéenne. Le programme Euratom permet également une coordination beaucoup plus vaste de l’éducation et de la formation dans toute l’Europe, l’utilisation d’infrastructures de recherche et la coopération internationale. Cela bénéficie particulièrement aux plus petits États membres, qui peuvent alors profiter d’économies d’échelle permises par la mise en commun à l’échelle européenne. Les travaux préparatoires du futur programme de recherche et de formation Euratom comprenaient deux études d’évaluation, deux groupes d’experts de haut niveau assistant la Commission, une consultation publique des parties prenantes et des contributions à l’analyse d’impact d’Horizon Europe ( ). Pour remédier aux lacunes recensées dans l’évaluation, la proposition relative au nouveau programme Euratom a été simplifiée (par exemple, en réduisant le nombre d’objectifs de quatorze à quatre) et les synergies avec le programme Horizon Europe seront mieux exploitées (par exemple, dans le domaine de la recherche sur la santé et des actions Marie Skłodowska-Curie). ITER Objectifs du programme ITER est actuellement l’un des projets énergétiques les plus ambitieux au monde. Ce projet est le résultat de la collaboration entre sept parties: l’UE, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis. Il vise à construire et à exploiter un réacteur de fusion expérimental qui sera utilisé pour étudier et démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l’utilisation de la fusion comme source d’énergie ( ). ITER ne produira pas d’énergie car sa finalité est plutôt de nature expérimentale: il a pour but de résoudre les questions scientifiques et techniques critiques relatives à la fusion pour permettre la conception d’applications industrielles. ITER devrait être le premier dispositif à fusion au monde qui génère plus d’énergie qu’il n’en consomme, ce qui apportera la preuve de principe qui ouvrira la voie à la prochaine étape: une centrale électrique à fusion de démonstration ( ). Mise en œuvre et réalisations les plus récentes ( ) La construction d’ITER a commencé en 2007. L’UE est chargée de 45 % de la construction. Les industries de la haute technologie et du génie civil de pointe participent à sa mise au point. À ce jour, plus de 700 contrats et subventions ont été attribués à des entreprises de 24 pays, y compris des petites et moyennes entreprises, pour un montant de presque 5 milliards d’EUR. La construction progresse désormais sur le site de manière visible et régulière et, en novembre 2018, le taux d’achèvement s’élevait à 60 %. L’écran de protection biologique du bâtiment du tokamak est terminé et son échafaudage a été retiré en février 2018. À sa base, la construction de la couronne, un élément essentiel sous la responsabilité d’Euratom, a été achevée dans les délais en août. Ce même mois, trois réservoirs de drainage fournis par les États-Unis et quatre réservoirs de décharge fournis par la Chine ont été mis en place. Le premier secteur de la chambre à vide, en cours de construction en Corée, est réalisé à 80 %. La Russie a terminé la production du câble supraconducteur poloïdal destiné au système magnétique de la machine, et l’Inde est sur le point de finir de fabriquer la base et le cylindre inférieur du cryostat sur site à Cadarache. Le bobinage des aimants de champ toroïdal, les tests cryogéniques et l’insertion des bobinages dans leur boîtier progressent de manière soutenue en Europe et au Japon. Globalement, des progrès substantiels ont été accomplis pour l’ensemble des principaux systèmes, pièces et structures d’ITER ( ). ITER est un projet international technologiquement complexe, inédit et de grande envergure; en tant que tel, il a été confronté à d’importantes difficultés qui ont entraîné une augmentation des coûts et des retards. Cependant, les progrès réalisés en 2018 ont confirmé la solidité des actions entreprises pour remédier à ces difficultés ( ). Analyse et évaluation L’évaluation d’ITER achevée récemment ( ) a souligné une amélioration de la gestion du projet. Premièrement, l’agence européenne chargée de la contribution de l’UE au projet ITER (Fusion for Energy, ou F4E) a amélioré ses pratiques en matière de contrôle et de surveillance. Plusieurs indicateurs clés de performance mesurant l’avancement du projet et son efficacité au regard des coûts sont désormais surveillés de près ( ). Deuxièmement, l’approche dite par étapes est l’un des aspects les plus importants de la transformation de la gestion du projet; elle divise le travail en quatre étapes, chacune tendant vers un objectif majeur. Pendant chaque étape du projet, seules les activités essentielles à la réalisation de l’objectif de cette étape sont effectuées ( ). Dans le prochain cadre financier pluriannuel, l’UE continuera de soutenir le projet ITER par l’intermédiaire du F4E et veillera à ce que le décaissement des fonds soit réalisé en fonction des résultats et des livraisons sur le terrain. Fonds européen pour les investissements stratégiques Objectifs du programme Le plan d’investissement pour l’Europe, également appelé «plan Juncker» et lancé par le président Jean-Claude Juncker en 2015, constituait une réponse essentielle à la crise économique et financière et à son incidence négative sur le niveau d’investissement dans l’UE. Ce plan