FR Journal officiel de l'Union européenne C 291/9

Avis de la Commission concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées

2009/C 291/05

Le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (1) («le règlement d’exemption») autorise les importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à être exemptées du droit antidumping étendu. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil (4) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil (5).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit étendu, notamment:

Bike Fun International s.r.o. (code additionnel TARIC A536) (6), C-Trading s.r.o. (code additionnel TARIC A662) (7), Décathlon Italia SRL (code additionnel TARIC 8085) (8), F.lli Schiano S.R.L. (code additionnel TARIC A824) (9), Ghost Mountain Bikes GmbH (code additionnel TARIC 8523) (10) et Steppenwolf GmbH (code additionnel TARIC A406) (11).

La société Bike Fun International s.r.o., Štefánikova 1163, 742 21 Kopřivnice, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, a informé la Commission que son adresse légale avait changé et était désormais Areál Tatry 1445/2, 742 21 Kopřivnice, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE.

La société C-Trading s.r.o. a informé la Commission que sa dénomination juridique avait changé et était désormais Credat Industries a.s.

La société Décathlon Italia SRL, 20124 Milan MI, ITALIE, a informé la Commission que sa dénomination juridique avait changé et était désormais Oxiprod S.R.L., Via Morone Gerolamo 4, 20121 Milan MI, ITALIE.

La société F.lli Schiano S.R.L., Via Carmelo Pezzullo 20, 80027 Frattamaggiore NA, ITALIE, a informé la Commission que son adresse légale avait changé et était désormais Via Ferdinando Del Carretto 26, 80100 Naples NA, ITALIE.

La société Ghost Mountain Bikes GmbH, 95652 Waldsassen, ALLEMAGNE, a informé la Commission que sa dénomination juridique et son adresse légale avaient changé et étaient désormais Ghost-Bikes GmbH, An der Tongrube 3, 95652 Waldsassen, ALLEMAGNE.

La société Steppenwolf GmbH, Wettersteinstrasse 18, 82024 Taufkirchen, ALLEMAGNE, a informé la Commission que son adresse légale avait changé et était désormais Keltenring 9, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE.

Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a établi que la modification des dénominations juridiques et des adresses légales de ces sociétés n'affectait pas les opérations d'assemblage au regard des dispositions du règlement d'exemption; elle ne considère donc pas que ces changements affectent l'exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, les références à Bike Fun International s.r.o. dans la décision 2006/22/CE de la Commission, à C-Trading s.r.o. dans la décision 2006/772/CE de la Commission, à Décathlon Italia SRL dans la décision 97/447/CE de la Commission, à F.lli Schiano S.R.L. dans la décision 2008/260/CE de la Commission, à Ghost Mountain Bikes GmbH dans la décision 98/115/CE de la Commission et à Steppenwolf GmbH dans la décision 2003/899/CE de la Commission s'entendent comme suit:

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5) JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

(6) JO L 17 du 21.1.2006, p. 16.

(7) JO L 313 du 14.11.2006, p. 5.

(8) JO L 193 du 22.7.1997, p. 32.

(9) JO L 81 du 20.3.2008, p. 73.

(10) JO L 31 du 6.2.1998, p. 25.

(11) JO L 336 du 23.12.2003, p. 101.