ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(65)251
Vol.1965/0052

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(65 )251final
Bruxelles ,le24juin 1965
Proposition dfun
REGLEMENT DUCONSEIL
portant fixation dumontant desprélèvements
envers lespays tiers pour leporc ,laviande
depore etlesproduits àbase deviande deporc
(présentée parlaCommission auConseil )
VI/C0M(65 )251 final

Proposition d'un
REGLEMENT DïïCONSEI L
portant fixatbndumontant desprélèvements
envers lespays tiers pour leporc ,laviande
deporc etlesproduits àbase deviande deporc 1
(présentée pa£laCommission auConseil )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement n°20portant établissement graduel d'uneorganisa­
tion commune desmarchés dans lesecteur delaviande deporc (l),modifié
parlerèglement n°II8/64/CEE (2),etnotamment sonarticle 5,paragra­
phe4,
vulaproposition delaCommission ,
considérant quelemontant desprélèvements envers lespays tiers
pour leporc ,laviande deporc etlesproduits àbase deviande deporc
doit être fixé àl'avance pour unedurée detrois mois ;quecette fixation
aétéeffectuée pour ladernière fois ,pour lapériode du1ermars au
30juin 1965 »parlerèglement n°35/^5/CEE(3)5
considérant qu'ily.alieu parconséquent defixer ànouveau le
montant desprélèvements envers lespays tiers pour lesimportations à
effectuer pendant lapériode du1erjuillet au30septembre 1965 ?
considérant quelemontant desprélèvements envers lespays tiers
pour leporc abattu secompose pour chaque Etat membre detrois éléments ,
définis àl'article 5,paragraphe 1durèglement n°20j
.considérant ,pour lafixation decesprélèvements ,quelesPays-Bas
sont l'Etat membre dans lequel leprix moyen duporc abattu est leplus
bas 5quelemontant duprélèvement intracommunautaire applicable aux
importations enprovenance decetEtat membre doit dèslors être retenu
t ...
poi^r ladétermination dupremier élément duprélèvement ?
(1)JOn°30du20.4.1962 ,page 945/62
(2)JOn*147du29.9.1964 ,page 2373/64
(3)JOn°48du25.3.1965 ,page 713/65

2-
considérant qu'ilconvient ,pour lafixation dusecond prélèvement ,
detenir compte : ,
-delaquantité decéréales fourragères représentative pour lesEtats
membres ,nécessaire àlaproduction d'unkilogramme deviande deporc ,
évaluée à4»2kilogrammes ;
-delacomposition représentative delaration alimentaire auxPays-Bas ;
-desprix descéréales fourragères constatés auxPays-Bas quiont été
pris pour base delarévision entrée envigueur le1eroctobre 1964 ,
corrigés enfonction deladifférence entre lesprix deseuil envigueur
respectivement du1erjuillet 1965 au30juin 1966 etdu1erjuillet
1964 au30juin 1965 J
-del'évolution desprix descéréales fourragères surlemarché mondial
pendant lapériode du1eroctobre 19^4 au31mars 1965 »surlabase des
cours CAF ,majorés descoûts dedéchargement ;
considérant qu'enapplication del'article 5durèglement n°20,"
letroisième élément duprélèvement doit actuellement être fixé à5i°
duprix d'écluse moyen del'année précédente ?
considérant quelemontant duprélèvement envers lespays tiers
pour lesproduits autres que leporc abattu ,visés àl'article 1er ,para­
graphe 1parties a)etb)durèglement n°20,doit être fixé pour les
différents Etats membres surlabase dumontant desprélèvements envers
lespays tiers pour leporc abattu ;qu'ilyalieu àceteffet detenir
compte des facteurs suivants :
Pour tous lesproduits ,autres queleporc abattu ,visés parles
présentes dispositions :
•
-durapport existant ,dans lesdifférents Etats membres ,entre leprix
calculé pour cesproduits conformément àl'article 3paragraphe 4du
règlement n°20etleprix duporc abattu ,calculé conformément aumême
article ,cerapport étant fixé uniformément à76,9 »100pour leporc
vivant dans tous lesEtats membres ;
Pour les truies deboucherie vivante .
-d'uneréduction de15i°dumontant desprélèvements applicables aux
porcs vivants ,étant donné queles truies deboucherie vivante sont
négociées surlesmarchés àdescours inférieurs de15$enmoyenne aux
cours pratiqués pour lesautres animaux vivants del'espèce porcine ;
ils'estavéré quelaréduction de12$appliquée jusqu' icinecorres­
pond plus àlasituation réelle ;

-3-
Pour lesabats del'espece porcine :
-conformément àl'article 1er ,paragraphe 2durèglement n®20,dutaux
maximal dudroit dedouane consolidé ausein duGATTj
considérant que l'évolution aabouti àunediminution dupoids des
truies deboucherie ,desorte quelepoids minimum actuel de160kgappa­
raît trop élevé ?qu'ilestparconséquent opportun desuivre cette évolu­
tion etd'abaisser lepoids minimum à140kgj
considérant quelemontant desprélèvements dans lespays tiers
pour lesproduits visés àl'article 1er,paragraphe 1,partie c)durègle -
menx n°20secompose ,pour chaque Etat membre ,detrois parties ,dont
l'unerésulte del'application del'article 5paragraphe 3alinéas a)etb)
dudit règlement ,alors quelesdeux autres parties sont déterminées surla
base durèglement n°84/63/CEE (l)duConseil ,fondé surledernier ali­
néadumême paragraphe ainsi quesurl'article 4paragraphe 2durèglement
n®20;
considérant quelapremière partie decesprélèvements correspond :
1 • » v
-pour lesproduits dans lafabrication desquels entrent exclusivement
desproduits visés àl'article 1erparagraphe 1partie b)durèglement
n°20sàlamoyenne pondérée desprélèvements envers lespays tiers dé­
terminée peur cosproduits }
-pour lesproduits dans lafabrication desquels entrent également despro­
duits autres queceux visés àl'article 1erparagraphe 1partie b)du
règlement n°20 :àlamoyenne pondérée detous lesprélèvements ,taxes
etdroits detoute nature perçus àl'importation enprovenance despays
iiers surlesproduits utilisés dans leur fabrication !
considérant queladeuxième partie decesprélèvements résulte pour
lesEtats membres ,sauf laFrance ,del'application àlamoyenne descoûts
detransformation de60tfodudroit dutarif douanier commun !quelescoûts •
detransformation peuvent être évalués forfaitairement surlabase desin­
dications fournies parlesEtats membres }quelemontant ainsi obtenu doit
être réduit .desixquinzièmes ;
oonsidérant quelatroisième partie desprélèvements résulte del'aug­
mentation linéaire annuelle delapréférence intracommunautaire prévue par
l'article 2durèglement n°84/63/CEEî
(l)J0n°123du9.8.1963 ,page 2173/63

considérant que ,pour lacampagne 1965/66,cette partie s1élève
pour lesproduits visés àlaposition tarifaire ex16.01 à5i°pour les
produits visés àlaposition tarifaire ex16.02 à6fodelamoyenne des
prix d'offres auxquels lesimportations dans laCommunauté enprovenance
despays tiers ontétéeffectuées aucours del'année précédente ;
considérant qu'ilconvient ,lors ducalcul delamoyenne pondérée
desprélèvements ,des taxes etdesdroits àl'importation ,detenir compte
-delaquantité desproduits entrant dans lafabrications
-delavaleur decesproduits entant quematière première delatrans­
formation àceteffet ,unprix de62,5 unités decompte xpar100kilo­
grammes deviande "bovine désossée sera considéré comme représentatif
pour toutes lesautres viandes entrant dans lafabrication ?
-delaperte depoids encours defabrication oudugain depoids résul­
tant del'addition d'ingrédients ;
-dudroit dutarif douanier commun pour laviande bovine fraîche ,ce
droit de20 devant être considéré comme représentatif pour toutes les
autres viandes entrant dans lafabrication ;lorsque desproduits autres
que laviande auront étéutilisés ,ilconvient ,euégard àlafaible
faveur deces produits ,deconsidérer comme nul ledroit dedouane
applicable àcesproduits ;
considérant que ,compte tenu dugrand nombre desproduits relevant
del'article premier paragraphe 1partie c)durèglement n°20,etdufait
quecesproduits sedistinguent malaisément les vins desautres parleur
aspect extérieur ,ilconvient delesrepartir enplusieurs groupes pour
chacun desquels sera fixé unmontant deprélèvement unique ;
considérant que ,conformément àl'article premier paragraphe 2du
règlement n°20,ilfaut tenir compte ,pour lesproduits relevant des
positions ex16.01 etex16.&2 AII,dutaux maximal dudroit dedouane
consolidé ausein duGATT ;
considérant que ,encas demodification delaparité delamonnaie
d'unoudeplusieurs Etats membres ,lemontant desprélèvements doit être
ajusté sans délai ;qu'ilconvient dèslors deprévoir uneprocédure parti­
culière permettant d'atteindre cebuttout enassurant uneétroite coopé­
ration entre lesEtats membres delaCommission ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :

-5- 1//ô/
Articlepremier
(1)Lemontantdesprélèvements enverslespaystiersprévusàl'article5
durèglement n°20pourlesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
V 1partiea)duditrèglement estfixéàl'annexeApourladuréequiy
estindiquée.
(2)Onentendpartruiede"boucherie ausensduprésentrèglement les.
femelles del'espèceporcineayantmisbasaumoinsunefoisetd'un
poidsminimumde140kilogrammes »
Article 2 ^
(1)Lemontantdesprélèvements enverslespaystiersprévusàl'article5
durèglement n°20pourlesproduitsvisésàl'article ,1erparagraphe 1
partieh)duditrèglementestfixéàl'annexeBXpourladuréequiy
estindiquée.
(2)Toutefois ,lemontantdesprélèvements perçuspourlesabatsdel'es­
pèceporcinedomestique (n°dutarifdouanier communex02.01BII)
nepeutsesitueràunniveausupérieur deceluiquirésulterait de
l'application àlavaleurendouanedesdroitsrequispourcespro­
duitsàl'annexe BH.
Article 3.
(l)Lemontantdesprélèvements enverslespaystiersprévusàl'article5
durèglement n®20pourlesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
partiec)duditrèglementestfixéàl'annexe CIpourladuréequiy
estindiquée .

-6-
(2)Toutefois ,lemontant desprélèvements perçus pour lesdivers pro­
duits visés àl'annexe CIInepeut sesituer àunniveau supérieur
àcelui quirésulterait del'application àlavaleur endouane des
droits repris pour cesproduits àladite annexe .
Article 4
Silaparité delamonnaie d'unoudeplusieurs Etats membres vient
àêtre modifiée ,lemontant desprélèvements fixés parleprésent règle­
ment estajusté selon lesdispositions del'article 20durèglement n<>20,
applicables paranalogie .Cetajustement s'effectue surlabase dela
nouvelle .parité ,toutes lesautres données utilisées pour lecalcul du
montant desprélèvements fixés par leprésent règlement demeurant inchangés .
Article 5
Leprésent règlement entre envigueur le1erjuillet 1965 *
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ceséléments etdi­
! •rectement applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le••••• parleConseil
Leprésident
Annexes

AMEXE A
Montantdesprélèvements ,enverslespaystierspourlesproduitsvises
àl'articlepremierparagraphe 1partiea)durèglement n°20,exprimé
danslamonnaie dupaysimportateur ,encequiconcernelesimportationseffectuées durantlapériodedu1erjuilletau30septembre 19^5pour
100kilogrammes depoidsvif
ÎJ°dutarif
douanier
commun IDésignation des
produitsEn
BelgiqueEn
Allema­
gneEn
Francejin
ItalieAu
Luxem­
bourgAux
Pays-
Bas
I Fi3 DM IFFLit.Flux.
i
ex01.03 IAnimauxvivants
del'espècepor­
cine:
exA desespeces do­
mestiques
II autres s
a)Truiesdesti­
néesàla
"boucherie 467,50 69,88 64,-9*265887,1033,8=
b)nondénom­
mées 550,-I
75,29 :I
0.9001043,7039,8?

s AXV5XS ?.!
?■/oiia
ro,u
:J<ji?odul*r auiO'ny.in'D'ihi'artiolopremierparagraphe 1nat'tieb)
t-runqjiconocrne leaioiportuti ou»effectuées
.poj"-'r"*i'•11o 'V>poi^an^t
lic-i.ijenprovor .i.t.
l'-'-rirr'.tIon'-C;puy.tinî":
Bc-1£ique
iim•
11IIU*.
•zb
|«02.05deIV-nìcedore1n<-,dor.^atiqu --,frHtchqni'réi'ripóróers ou|
1,encwrcurnea oudowi-carcaRoea ,nemesanftlatête,lespied»
oulapanne
2.Jaaboneet«oroeaux riejambons,nonâéeorjaéc
),gpaultu(jambonsavant)etmorceauxl'épauleenondésossés*.
4.LongesotmoroeMiy r'elongeanondéros&és..................
5.Poitrines (entrelardes )etmorceaux depoitrines..........
6..Autre*
A'ontBoomeatlblor »del'oapèceporcinedomestique ,fr«io,réfrl-
rf-i-tnouaoniy1«.
àlafabrication deproduitspha^uiaoeutiquee (a).....
&utr»B >
1.T6tes*>tmcrofttuix d«tStof.c01'C*"*.
2.Fiode,queues
J.Rognone.......................... .
t.Polea
5.Cœur®, poumonn
6.Foies,coeurn,languesotpoun.ona,aveolatrachéeartère
etl'oesophage ,letoutattenant........................
7.Wond6no«n$B
::,-c.*1Tard,ycomorlplagraissedenorcnonpreasfcnifondue,à
I-irdcontonunt .-Je.-tie^mui^re »;-(entretnrdc ),
r.:nrevkcch/B")O. >'ch«-cufui:«
A.Lan)1
I.frain,réfrigéré ,congelé,saléouensaumure......
XI.séchéoufumé
9.Grailledepore
Vianfriaetabatsooiaestiblea deporc,t?alésouensaumure,
vi&r.des :
a)riallesouoncautiure :
1.onc/ireasuecoudemi-carcassea ,mêin
otle«jpiedfsanalatate
2.jambonsettoorceaux -lejambonsnondl-congés..........|
i.ép'ailep(jamboncavant)etrorceauxd'épaules,nondésossés
4.longesetniorcenuxceIonien,non<3<Çno^*:«'e............
5•poitrlrihr .(ontrolardéec *)otnorce^ux £epoitrines....
6.autres...............................................
b)a'>ohi<ij\oufufîtes»
1.enoar<:&grea oudeni-carcar^es ,TC6:uleslied;oular-tinjiu.............
2.jamboncetmorceaux\ejambonsnondé*oss-5.3 j
3.épauler(.-janconeavLnt)etnorceauxd'épaulesnonàésceeé
4.longeseteorceaux deIon,^3nondéjas«'s
5.poitrines (entrelardées )etoorceaux devoitrineo....
6.autroK
I.Afcaîeooœer.tiblop 1
*)TflteaetB-oroeau*detôtea,gorges
b)Pieds,queue»
0)Rofnona-
d)Toins..............
•)Coeur";,laitgiun,oo<ironf »
*5?oleo,coeurs,lanfj^r4»poumons,aveola«r&eh^eartôre
•"]oe»:oph-,jc-,tculcîtenant
?)Autnr
^j-_rrti~riîr.*.9rerf-r«s 'fnr>J-;-è]'ext-e~-
1715,30
1.066,70
829,70
1.183,90
609,10
1.183,90
229,20
30,-
7^3,80
926,90
289,-
607,20
607,20
270,40
300,^0
228,70
715,30
1.066,70
829,70
1.183,90
609,10
1.183,90
1.022,80
1.560,?0
1.130,40
1.73^,20
827,50
1.73<*,20
229,20
ÎO,-
7"tï,8o
926,90
289,-
607,20
007,20T.ux«?ir.^ourg
106,91
158,15
116,17
176,1J
10'1,0't
176,1}'
'w,14
9,55
107,67
1^0,15
82,i»6
107,12
107,12
71,77
80,55
39,52
106,91
138,15
116,17
176,13
10^,04
176,13
152,89
202,76
158,31
258,52
1^1,53
258,52
9,55
107,67
1^0,15
82,^6
107,12
107,12
37,^297,91
162,37
108,70
151,">7
88,76
162,37
27,35
5,89
135,63
113,^5
65,21
86,29
86,29
25,''3
28,40
27,90
97,91
162,37
108,70
151,47
88,76
162,37
140,01
238,19
148,24
222,26
121,09
238,19
27,35
5,89
135:63
113,45
65,21
86,29
86,29
34,27aux
?ayn-Bae
14.174,
24.971,
20.436.
23.874,
9-369,
24.'971,
4.229,
1.516,
16.480,
15.979,
9.232,
12.201»,
12.20*1,
'•.832,
5•'♦52,
4.036,
14.174,
24.971,
20.436,
23.874,
9-369,
24.971,
20.269,
36,64ο,
27.802,
35.019,
12.688,
36.64ο,-
4.229,
1.516,
16.48ο,
15-979 ,
9.232,
12.204,
12,204,
4.961,1.357,20
2.074,60
1.718,70
2.081,60
1.243,20
2.081,60
342,-
275.60
904,-
1.460,40
716,70
1.065,90
1.065,90
667,40
741,50
231,80
1-357,20
2.074,60
1.718,70
2.081,60
1.243,20
2.081,60
1.940,80
3.038,4ο;
2,340,-
3.049 ,-
1.685.8θ
3-049,-
342,-
275,60
904,-
1.460,4ο
?Ι6,70
1.065,90
1.065,9051.79
82,11
63,62
84,83
58,73
84,83
13,05
2,17
46,76
73,02
26,41
52,82*
52.82
19.58
21,75
15,22
51,79
82,11
63,62
84,83
55,73
84,85
74,05
120,14
86,43
124,29
79,75
124,29
13,05
2.17
46,7S
73.02
"26,41
52,82
52.82
ίο,12
1iO»;--ror.itiofauxconïiitionQ àd'lersili.err&rlesautorités compétentes .

9
ANNEXE BII
Listedesproduits consolidés auseinduGATTetdesdroits
applicables àcesproduits
11°dutarif
•douanier
communDésignation desmarchandises
ex02.01
BIIsexa)
exb)Abatscomestibles del'espèceporcine do­
mestique ,frais,réfrigérés oucongelés :
destinés àlafabrication deproduits
pharmaceutiques (a)=» 0$
Autres ta 20$
(a)L'admission danscettesous-position estsubordonnée aux
conditions àdéterminer parlesautorités compétentes .
ι

-10-
A C-
Montartdesprél*veicerts enverslespaystierspourlespréparations etconservesàbasedeviandedeporcviséesàl'articlepremierparagraphe 1partiec)du
règlementn°20,expriméedanslamonnaiedupaysimportateur ,encequiconcernslasimportations effectuées durantlapériodedu1erjuilletau30septembre 1563pour
100kilogramnes deroi?.?net
ftf®dutarifI; 1
I** en I[eriIen Iau f aux
Idouanier I Importations enprovenance despaystiersIBelgique Allemagne France
jItalie jLuxemcourg „Pays-Bas
comipun
2csiÉmation desr-roouits ?3π?Γ^ιΡΓ Lit* IFiu?:» 1frl.
ex16.01 Saucisses ,saucissons etsimilaires 3eviandes,d'abatsoudesang:i
i
lexAIdefoie:
1.deporcM1.155,1*0 15*09 19.526,- 1.770,80 86.46
exB autresi... .
1.contenant delaviandeoudesabatsdeporci
1.885,- 222,97 244.84 33-823,- 2.9*10,60 139,85a)saucisses etsaucissons secs
1\ „ I583,50 90,57 75,07 12.558,- 802,30 46.04
oaouain noir
c)Jambonsetépaules,envessies ouenveloppes similaires2.061,70 256,61 285,29 j41.120 ,- 3.419,- 153,91
d)autres1.238,80 146,16 150,60 21.310 ,- 1.833,4o 91,80.
ex16.02 Autresi>réoarations etconserves deviandes oud'abats:l
I
A defoie >.
exII autres :
a)deporc1.048,50 133,71 122,85 18.263,- 1.^32,60 79,29
autres ■
exII nondénommées t
a)contenant delaviandeoudesabatsdeporc:
1.necontenant quedelaviandeoudesabats:
aa)necontenant quedelaviandeoudesabatsdeporc:
11.Jambonsetfilets j2.281,10 274,16 306,96 43.862,- 3.638,40 169,79
22.Epaulesi1.847,50 200,34 249,84 34.221,- 2.862,30 138,83
I 33.autres jί1.273,4ο 144,76 164,66 23.070 ,- 1.865,20 95,15
Ibb)autres ;1.081,4o 116,33 128,24 17.659,- ΐΛ7θ.8θ 79,14
2.autres :
jaa)Boudinsnoirsenpurée 640,50 87,84 77,65 12.509,- 827,30 49,75
bb)nondénommées '545,90I'62,34 |64,70 7.204,-736,70 Jj42,90J

11
AFNEXE CII
Listedesproduits consolidés auseinduGATTetdesdroits
applicables àcesproduits
N°dutarif
•douanier
communDésignation desmarchandises
ex16,01
exASaucisses ,saucissons etsimilaires
d'abatsoudesangdefoi®:deviandes .
1.deporc 241Λ
ex16.02 Autrespréparations etconserves de
viandes oud'abats:
A defoxe s
exII autres :
a)deporc 251"