COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 84 final 
Bruxelles, le 14 avril 1993 
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL 
sur la mise en place des systèmes télématiques CADDIA 
et la réalisation du programme de développement à long terme 
Période de 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL 
sur la mise en place des systèmes télématiques CADDIA 
et la réalisation du programme de développement à long terme 
Période de 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le programme CADDIA et ses activités résultent de la Décision du Conseil 
85/214/CEE du 26 mars 1985, concernant la coordination des actions des Etats 
membres et de la, Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme 
portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la 
Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le 
contrôle financier des organisations de marché agricole. 
2. Le programme de développement à long terme de CADDIA a été élaboré, actualisé 
et approuvé par le Comité Directeur CADDIA, institué par la décision du Conseil ci-
avant citée. 
3. Le présent rapport, explicitement prévu dans ladite Décision en son article 4, décrit 
les diverses activités et applications opérationnelles, en cours de développement QU 
planifiées jusqu'en 1993 et couvre la période de travail (1er juillet 1991 au 30 juin 
1992) du Comité qui s'est réuni pour la première fois en octobre 1985. 
4. La période initiale de validité fixée à l'Article 5 de la Décision 85/214/CEI1 et 
l'Article 6 de la Décision 86/23/CEF a été prolongée de cinq ans par Décision du 
Conseil 87/288/CEE du 1er juin 1987. 
2-
TABLE DES MATIERES 
Sommaire 
1. 
2. 
3. 
4. Introduction et rappel historique 
Rapport général sur le programme CADDIA 
Organisation et Ressources 
Conclusion Pages 
4 
6 
6 
18 
20 
Annexe 1 Rapports sectoriels détaillés 
Annexe 2 Programme de travail CADDIA (CSC 86/001 du 14.08.86) 
Annexe 3 Acronymes 
3-
RAPPORT ANNUEL SUR LE PROGRAMME CADDIA 
Période du 01/07/1991 au 30/06/1992 
SOMMAIRE 
Le Programme CADDIA concerne la coordination des actions des Etats membres et de la 
Commission, relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation 
de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté pour les importations 
et les exportations, sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marchés 
agricoles, ainsi que pour la collecte et la dissémination des données statistiques sur le 
commerce communautaire. 
Le Programme CADDIA a été institué par la décision du Conseil du 26 mars 1985, pour 
une période initiale de deux ans. Cette décision a prévu la création d'un Comité Directeur 
composé des représentants des Etats membres et des responsables des secteurs concernés 
à la Commission. Ce Comité est présidé par la Commission et a pour tâches d'élaborer et 
d'actualiser, selon le cas, le programme de développement CADDIA, et de veiller à 
l'exécution des travaux selon le programme établi. A la fin de la période initiale de deux 
ans, le Conseil a décidé de prolonger, pour une durée de cinq ans, la continuation des 
activités du Programme CADDIA. 
Ce septième rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er juillet 1991 et le 30 
juin 1992. Pendant ce laps de temps, les Comités sectoriels CADDIA et le Comité 
Directeur CADDIA se sont réunis en octobre 91, avril 92 et juin 92. 
Le Comité Directeur a été régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux, tant 
sectoriels que communs, tels que prévus dans le programme de travail; il s'est prononcé 
pour la continuation de ceux-ci. 
Le secteur douanes a poursuivi les travaux définis dans le cadre du projet CD. Les 
principales activités ont concerné le développement de systèmes pour la gestion des quotas 
tarifaires et des renseignements tarifaires contraignants, la réalisation des spécifications 
détaillées et techniques du projet TARIC 2, la définition de standards pour la gestion du 
projet CD, le développement en cours d'un système de contrôle des mouvements de biens 
dans la Communauté, l'analyse des problèmes légaux découlant des législations douanières 
nationales, la coopération avec les pays de l'AELE sur des sujets d'intérêt commun, la 
continuation de l'analyse de la codification des informations douanières, et le 
développement de messages EDIFACT répondant aux besoins des douanes. 
On a également démarré l'évaluation d'une informatisation possible des Procédures 
Simplifiées sur une base harmonisée et compatible. 
Dans le secteur agricole, la priorité a été donnée à la concentration des ressources et des 
efforts sur les projets directement en liaison avec la réalisation du Marché intérieur, à 
savoir SHIFT (Systems for animal Health Inspection at Frontier posts) et PHYSAN 
(Phytosanitary applications). Néanmoins, les projets d'infrastructure tels que AMIS 
(Agricultural Market Intelligence System), IDES (Interactive Data Entry System) et FIS 
(Fast Information System) ont continué d'évoluer. Le projet PAP ( Prices of Agricultural 
Products) permet la consultation des prix institutionnels via FIS. Dans le domaine du 
FEOGA, les travaux se sont poursuivis. AGREX (Agricultural guarantee fund 
Expenditures) est opérationnel, de même que FBF (Feoga Budget Forecasting). Le 
développement de FAUDIT (FEOGA Audit) continue. D'autres développements sont en 
cours, tels que SICAMOR-ED , AIN-ED, TREE-ED, devant faciliter l'échange et la 
qualité des données échangées entre la Commission et les Etats membres. 
-4 
Le secteur statistique a continué le développement de l'ensemble de ses projets dans les 
domaines généraux d'infrastructure, des statistiques agricoles et du commerce extérieur. 
Durant cette période, les travaux ont été renforcés et réorientés pour contribuer à la mise 
en place des systèmes statistiques nécessaires pour l'élaboration de la statistique du 
commerce intracommunautaire conformément au règlement Instratat. Ces projets 
constituent un ensemble intégré et destiné à couvrir les besoins de nature infrastructurelle 
dans l'échange réciproque de l'information statistique entre Eurostat, les institutions 
européennes, les Etats membres et les organismes partenaires. Dans le cadre des 
statistiques du commerce extérieur, les priorités des travaux ont été adaptés pour répondre 
aux échéances du Marché intérieur de 1993. Le projet COMEDI a pour objectif de 
promouvoir et de mettre en place une infrastructure informatique pour la collecte, 
validation, agrégation et diffusion des données statistiques. Dans le domaine des 
statistiques agricoles, les activités ont porté principalement sur le projet EUROFARM 
(bases de données sur les structures agricoles) et sur la procédure de consultation et 
approbation par chaque Etat membre de la base de données tabulaires. 
En ce qui concerne l'échange de données structurées entre la Commission et les Etats 
membres, la DG XIII a proposé aux Etats membres la mise en place de serveurs nationaux. 
Un serveur national se définit comme un système de commutation de données permettant 
l'échange d'informations entre les systèmes de la Commission et ceux des administrations 
nationales concernées par le programme CADDIA. 
1. INTRODUCTION ET RAPPEL HISTORIQUE 
1.1. Par la Décision 82/607/CEE du 28 juillet 1982 (JO L247/25 du 23/08/82), le Conseil 
prévoyait que les Etats membres coordonneraient avec la Commission, une série d'activités 
préparatoires en vue d'analyser les besoins, la faisabilité, les coûts et les avantages d'un 
programme décennal concerté portant sur l'utilisation de systèmes télématiques dans les 
domaines CADDIA. 
1.2. Un rapport et des propositions ont été présentés au Conseil et au Parlement Européen 
par une Task Force préliminaire (PTF), composée de représentants des Etats membres et 
de la Commission. 
1.3. Les conclusions et recommandations de la PTF, établies à la fin de l'année 1983, ont 
servi de base à la préparation de la Communication de la Commission au Conseil du 13 
mars 1984 (COM 84/119 final), et de la proposition de Décision du Conseil (même 
document). 
1.4. Le Programme CADDIA1, et ses activités, découlent de la Décision du Conseil du 26 
mars 1985. Cette décision prévoit, notamment, que la Commission informe une fois par an 
l'Assemblée et le Conseil, de la mise en place des systèmes télématiques CADDIA, et de la 
réalisation du programme de développement à long terme. C'est à cette obligation que 
répond ce septième rapport qui couvre la septième année d'activité du Comité Directeur 
CADDIA. Les précédents rapports qui ont été transmis au Parlement sont : 
COM(87) 42 pour la période 85/86 
COM(88)242 pour la période 86/87 
COM(88)801 pour la période 87/88 
SEC(90)79 pour la période 88/89 
COM(91)12 pour la période 89/90 
SEC (92)433 pour la période 90/91 
1.5. Le programme de développement à long terme de CADDIA a été élaboré et approuvé 
par le Comité Directeur CADDIA, institué par la Décision du Conseil, ci-avant citée. 
1.6. Le premier juin 1987, le Conseil (JO L 145/86 du 5 juin 1987), a pris la décision de 
proroger la période initiale pour une durée de cinq ans. 
2. RAPPORT GENERAL SUR LE PROGRAMME CADDIA 
2.1. Secteur douanier 
Au cours de l'année passée, les travaux sur le projet CD ont continué conformément aux 
objectifs figurant aux précédents rapports CADDIA. Les principales actions menées du 1er 
juillet 1991 au 30 juin 1992 ont été les suivantes : 
mise au point et installation d'un système en ligne opérationnel initial pour la gestion 
des contingents tarifaires; 
spécification et mise au point d'un système opérationnel de gestion des 
Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC); 
production des spécifications fonctionnelles et techniques du projet TARIC 2. 
1 Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les 
Importations/Exportations et l'Agriculture. 
-6-
production de normes à usage interne de la DG XXI à partir du bureau de contrôle 
du projet CD; 
développement d'un système pilote d'assistance au contrôle des mouvements des 
marchandises selon les procédures du transit communautaire. 
évaluation d'une possible informatisation des procédures simplifiées sur une base 
harmonisée. 
activités en cours : 
analyse des problèmes et des contraintes juridiques dans le domaine douanier 
découlant des législations communautaires et nationales applicables; 
participation aux examens des besoins en matière d'achèvement du marché 
intérieur; 
coopération avec l'AELE sur des sujets d'intérêt commun; 
analyse des informations douanières codées utilisées à l'intérieur de la 
Communauté; 
participation à la mise au point de messages EDIFACT, spécialement des 
messages à objet douanier. 
En 1991/92 le plan de travail pour le projet CD comporte la poursuite et la finalisation, le 
cas échéant, des actions en cours et le lancement des travaux dans les domaines suivantes : 
adoption et mise en application des normes internationales dans les divers projets 
douaniers par les divers partenaires intéressés; 
achèvement de la construction du système de TARIC 2; 
le développement de diverses aides à la classification tarifaire en vue de permettre 
aux Etats membres d'améliorer leurs procédures; 
spécification d'un système informatique d'assistance à la gestion des informations en 
matière d'évaluation; 
l'encouragement de l'assistance mutuelle consistant dans l'échange d'informations et 
la meilleure coopération entre la Commission et les Etats membres et entre les Etats 
membres eux-mêmes; 
l'adoption d'une politique de télécommunications plus efficace et plus proche des 
normes internationales; 
l'extension au niveau communautaire de certaines mesures douanières gérées sur le 
plan national dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur; 
finalisation de la construction du système pour le système EBTI; 
construction et installation d'une expérience pilote au sein d'un nombre limité d'Etats 
membres, en vue de faciliter le contrôle des mouvements de transit communautaire; 
préanalyse et étude de faisabilité d'une procédure, liée à celle du transit, pour le 
contrôle des biens soumis aux droits d'accises; 
-7 
étude concernant la fourniture aux Etats membres de certains systèmes télématiques 
douaniers afin d'améliorer la gestion et l'application des procédures douanières, par 
exemple : répertoire chimique, liste des bureaux de transit communautaire, 
dictionnaire de données à des fins douanières, etc. 
rapport d'évaluation (et recommandations pour les projets pilotes) pour 
l'informatisation des procédures simplifiées. 
l'installation et l'évaluation de la première phase d'un système pilote dans les bureaux 
concernés d'un nombre limité d'Etats membres et pays de l'AELE, pour aider au 
contrôle des mouvements des marchandises sous les procédures de TRANSIT 
communautaire. 
2.2. Secteur agricole 
Au cours de la période couverte par le rapport, le projet SHIFT (Système de contrôle 
vétérinaire aux postes frontière) a reçu la priorité qui lui est due en tant qu'élément 
important dans l'harmonisation des procédures d'inspection en préparation de 
l'achèvement du marché intérieur. La faisabilité de l'usage du système FIS (Fast 
Information System) pour rendre les informations utiles consultables aux postes frontière a 
été démontrée. Des études en commun, comprenant des réunions fréquentes et régulières 
avec les administrations nationales, ont permis d'avancer substantiellement dans la mise au 
point de ce projet. 
Les projets d'infrastructure qui ont été décrits dans les rapports précédents continuent à se 
développer tout en fournissant d'importants services. Le système AMIS (Agricultural 
Market Intelligence System système de renseignements sur le marché agricole) fait 
fonction de système intégré principalement dans le domaine de la gestion du marché. Les 
applications de base en matière de communications des systèmes IDES (Interactive Data 
Entry System) et FIS (Fast Information System) facilitent les flux d'information. Une 
extension ultérieure de ces deux applications est envisagée et décrite ci-dessous. Le projet 
PAP (prix des produits agricoles) a établi un pont entre les systèmes AMIS et FIS 
permettant de consulter les prix institutionnels sur le FIS. L'extension de cette application 
à d'autres prix favorisera la diffusion d'informations à jour concernant les produits 
agricoles. 
La phase CADDIA dans la mise au point de systèmes relatifs au FEOGA a été 
relativement limitée au cours de l'année passée. Le système AGREX (Agricultural 
guarantee fund Expenditures - dépenses du fonds de garantie agricole) est opérationnel. 
Un usage futur du FIS pour diffusion des informations AGREX est à l'étude. La mise au 
point du système FAUDIT (FEOGA auditing system - système de contrôle financier du 
FEOGA) se poursuit (à l'aide de ressources non CADDIA) sur la base de l'étude initiale 
qui a bénéficié du financement CADDIA. 
L'application FBF (FEOGA budget forecasting - prévision budgétaire FEOGA) qui fait 
largement appel aux données provenant des systèmes AGREX et AMIS, est pleinement 
opérationnelle. Le projet SICAMORED (Information system for coordination of actions in 
favour of the rural world - Exchange of data) en est au stade de l'étude de faisabilité. Cette 
application facilitera l'échange de données en direction et en provenance des applications 
associées actuellement en cours de mise au point. 
D'autres mises au point relatifs aux échanges de données, notamment AIN-ED (Echange 
de Données relatives aux Aides Nationales) et TREE-ED (Echange de données relatives à 
l'examen annuel des dommages à la sylviculture) sont à l'étude. Ils devraient chacun 
procurer des bénéfices considérables pour l'efficacité des flux d'informations. 
-8 
Le projet CACTI (Common agriculture - customs transmission of information) a bien 
avancé et la mise au point de deux applications pilotes se poursuit. Ce projet renforcera la 
liaison entre les DG VI et XXI en établissant une communication coordonnée 
d'informations entre la Commission et les Etats membres. 
2.3. Secteur statistique 
Dans le domaine statistique, Eurostat a poursuivi le développement de systèmes généraux 
d'infrastructure et de projets dans les domaines des statistiques du commerce extérieur et 
de l'agriculture relatifs au programme CADDIA. 
Durant cette période, les travaux ont été renforcés et réorientés pour contribuer à la mise 
en place des systèmes statistiques nécessaires pour l'élaboration de la statistique du 
commerce intra-communautaire conformément au règlement Instratat. 
Les systèmes généraux se rapportent à : 
la transmission de l'information statistique par voie télématique (Projet STATEL), 
l'analyse et l'introduction des normes dans les applications statistiques (Projet 
STANORM), 
la normalisation de la production et de la dissémination des rapports statistiques 
(Projet STRINGS), 
la mise en production d'une centrale de collecte des données statistiques (Projet 
STADIUM), 
l'étude de faisabilité et la réalisation d'un prototype de serveur de diffusion de 
nomenclatures statistiques utilisant des techniques EDI (projet EDINOMEN). 
Ces projets constituent un ensemble intégré et destiné à couvrir les besoins de nature 
infrastructurelle dans l'échange réciproque de l'information statistique entre 
l'EUROSTAT, les Institutions Européennes, les Pays membres et les organismes 
partenaires. 
Pour ce qui est des statistiques du commerce extérieur, les travaux ont été intensifiés suite 
à la priorité accordée par la Commission fin 1991 au projets liés à l'ouverture du Marché 
intérieur. De ce fait, les priorités des travaux du secteur statistique ont été adaptés pour 
répondre aux échéances. 
Le règlement CEE n°3330/91 du Conseil relatif à INTRASTAT précise les modalités de 
l'élaboration des statistiques du commerce intra-communautaire à partir de janvier 1993 ; 
le projet COMEDI a pour objectif de promouvoir et de mettre en place une infrastructure 
informatique simplifiant les opérations: 
de saisie des déclarations INTRASTAT pour les entreprises Redevables de 
l'Information Statistique (RIS); 
de collecte, de validation, d'agrégation et de diffusion des données statistiques 
relatives aux échanges de biens pour les Services Nationaux Compétents (SNC). 
Les éléments essentiels de l'infrastructure COMEDI devront être opérationnels pour le 
premier trimestre 93 afin de pouvoir traiter les premiers flux de déclarations INTRASTAT 
en provenance des RIS. 
-9 
Bien que mis en place dans le cadre prioritaire du règlement INTRASTAT, les systèmes 
informatiques résultants seront suffisamment génériques pour couvrir les besoins de 
collecte et de diffusion d'autres domaines statistiques. 
Le projet COMEDI est supervisé par la Task Force COMEDI dans laquelle l'ensemble des 
Etats Membres sont activement impliqués. 
En ce qui concerne les statistiques agricoles, les activités de développement se sont 
concentrées essentiellement sur : 
le chargement et l'utilisation de la base de données des structures agricoles (projet 
EUROFARM), 
la procédure de consultation et d'approbation par chacun des Etats membres de la 
base de données tabulaires. 
2.4. Projets Communs 
La coordination du Programme CADDIA est prise en charge par la DG XIII/D/5. 
Il s'agit principalement d'assurer : 
la gestion du budget, c'est-à-dire, l'attribution et le contrôle des ressources allouées 
aux projets sectoriels; 
la gestion administrative des contrats d'experts: 
le suivi des projets sectoriels. 
La coordination CADDIA se veut également de promouvoir les choix technologiques 
nécessaires à la mise en oeuvre harmonisée des échanges télématiques de données. 
Les actions suivantes ont été entreprises : 
Utilisation du service Eurokom pour l'échange électronique de documents 
Une pré-analyse a été effectuée en 1989 pour déterminer les possibilités de mise en 
oeuvre d'un environnement pour l'échange électronique de documents entre la 
Commission et les Etats membres. Cette analyse a recommandé l'utilisation d'un 
système d'information comprenant, par secteur d'activité, les références de tous les 
documents transmis dans le cadre de réunions de travail. 
Pour répondre aux besoins et aux souhaits des partenaires dans les Etats membres, la 
DG XIII a proposé, à titre temporaire, l'utilisation du service Eurokom géré par 
PUniversity College, Dublin. 
Le service Eurokom est un système de messagerie c.à.d. un ensemble de boîtes aux 
lettres électronique dans lesquelles des utilisateurs viennent déposer ou prélever des 
messages. D'autres facilités telles que les "conférences" sont également disponibles. 
Une "conférence" est une boîte à lettres commune à un groupe d'utilisateurs 
(membres de la conférence) et via laquelle des échanges d'informations peuvent être 
effectués entre plusieurs utilisateurs. Ces informations sont accessibles à l'ensemble 
du groupe. 
Des formulaires d'inscription ont été remis aux responsables des secteurs de la 
Commission ainsi qu'à tous les représentants officiels de chaque secteur dans les Etats 
membres. 
10 
Les 12 Etats membres utilisent Eurokom pour l'échange d'informations et de fichiers 
avec les services de la Commission, dans le cadre du programme CADDIA. 
Une action de formation sur l'utilisation du service Eurokom est prévue pour les Etats 
membres qui en font la demande. Un utilitaire PCU facilitant l'utilisation d'Eurokom 
est disponible gratuitement. 
Etat d'avancement du projet "serveurs nationaux" 
a) Préparation du projet pilote dans cinq Etats membres 
Les Etats membres suivants ont participé aux études de faisabilité : Danemark, 
France, Grèce, Luxembourg, Grande-Bretagne. 
Synthèse des études de faisabilité dans les cinq Etats membres 
Les recommandations tirées des cinq études de faisabilité sont rassemblées en 
une recommandation commune sur la façon de procéder à l'élaboration d'un 
projet pilote avec la participation de tous les partenaires. 
Un accord de collaboration est préparé et sera discuté avec tous les partenaires. 
Il a pour objet de veiller à ce que toutes les parties comprennent correctement 
les objectifs du projet pilote et de prendre les engagements nécessaires pour 
atteindre ces objectifs. 
Des réunions bilatérales entre les Etats membres et la CCE sont organisées afin 
de préciser davantage aux Etats membres, si nécessaire, certains aspects 
particuliers et de discuter de Faccord de collaboration. 
Configuration interne du serveur national 
L'architecture interne d'un serveur national se présente de la façon suivante : 
un MTA X.400 (recommandation du CCITT de 1984), utilisateurs locaux; 
taquet OSI et protocoles de communication de couche application pour 
l'administration des Etats membres ne disposant pas de X.400 (FTP dans 
certains cas); 
- couche de transport X.25 et IEEE 8802/3 (Ethernet); 
développement général : logiciel d'administration (administration du 
réseau, statistiques sur le trafic, annuaire des utilisateurs). 
Architecture de la couche application 
Les MTA X.400 suivants seront fournis : 
Danemark - Statistiques 
Danemark - Douanes 
France - Agriculture 
Grèce - Agriculture 
Grèce - Douanes 
Grèce - Statistiques 
Luxembourg - CIE (Centre informatique de l'Etat), Agriculture, Douanes, 
Statistiques et départements du Ministère des affaires extérieures 
Royaume-Uni (agriculture pour trois secteurs) 
Bruxelles - DG VI (agriculture) 
Bruxelles - DG XXI (douanes) 
-11 
Luxembourg - Eurostat (statistiques) 
En outre, les MTA X.400 de l'agriculture danoise et de la Représentation 
permanente du Luxembourg seront intégrés de même que les utilisateurs 
TEDECO d'ATLAS 400 en France. 
La prestation de services du réseau X.25 pour la liaison entre les serveurs des 
directions de la CCE et les serveurs nationaux MS pourraient être basée sur le 
PSDN des différents MS intervenants ou sur les VAN transeuropéens 
fournissant le niveau adéquat de support, un service de qualité et des services 
de "shopping" uniques. 
Préparation des spécifications techniques 
Ces discussions bilatérales ont permis d'élaborer les spécifications techniques 
complètes pour l'appel d'offres. 
Cet appel d'offres couvrira les lots suivants : 
(1) Un contractant pour la gestion globale, chargé de 
Pinterfonctionnement de tous les logiciels et matériel, fournis dans le 
cadre du présent projet, à la fois au cours de l'installation et au stade 
opérationnel. 
(2) Plateformes matériel : 
Livraison et installation du MTA X.400, et interconnexion aux réseaux. 
(3) Logiciels OSI et X.400 pour toutes les plateformes. 
(4) Logiciels et/ou développements spécifiques: fourniture d'autres 
protocoles (FTP), de l'annuaire et du logiciel d'administration. 
(5) Livraison et fonctionnement du service de réseau international X.25 
avec "shopping" à arrêt unique. 
Publication au Journal officiel 
L'appel d'offres a été publié au Journal officiel le 18.1.92. 
92 sociétés ont manifesté leur intérêt et ont reçu les spécifications techniques 
complètes et les annexes administratives. 
Une réunion d'information a eu lieu avec tous les soumissionnaires intéressés. 
18 offres sont parvenues le 21.4.92. 
Un comité de sélection de projets pilotes des serveurs nationaux est constitué 
avec les représentants de la plupart des partenaires des Etats membres et de la 
Commission. 
A l'issue d'une évaluation minutieuse, trois propositions sont sélectionnées. 
Les sociétés sont invitées à faire une demonstration d'un prototype et à fournir 
un plan d'essais d'acceptation pour la mi-septembre, date à laquelle le comité 
de sélection aura rédigé la recommandation finale et où le projet pilote 
commencera. 
-12-
b) Etude de faisabilité dans les sept Etats membres 
Cette étude a pour objet de fournir toutes les informations nécessaires pour 
étendre le NSPP aux douze Etats membres, en utilisant les résultats des cinq 
Etats membres. 
Elle comprend à la fois le choix des applications pilotes et de l'infrastructure 
X.400. 
Le consortium a étudié, pour chaque partenaire concerné, la structure 
informatique, l'infrastructure de communication nationale ainsi que les 
applications en matière de communication de données. 
Il proposera une stratégie de migration pour les applications sélectionnées, une 
description de tous les composants logiciel/matériel nécessaires, les 
responsabilités et un plan de projet global, les budgets pour la CCE et le MSA 
de même qu'une solution de remplacement, s'il y a lieu. 
Parmi les autres activités du secteur coordination, on peut noter l'étroite collaboration 
qui existe avec le programme TEDIS, pour ce qui concerne la standardisation des 
messages, et plus particulièrement la coopération des secteurs privés et publics dans 
ce domaine. 
2.4.1. Projets pilotes d'échange de données 
Pendant la période 1991-1992, les secteurs CADDIA ont poursuivi la mise en oeuvre de 
leurs projets pilotes. Ceux-ci ont été étendus à d'autres applications ou ont bénéficié de 
certaines améliorations. Il s'agit plus particulièrement de : 
SCENT (System Customs Enforcement Network) (secteur douanes) : échange de 
messages urgents relatifs à des cas de fraude en vue d'éluder les réglementations 
douanières et agricoles. 
Automatisation des procédures douanières dans les nouvelles provinces (Lànder) 
allemands. L'objectif du projet est de connecter les aéroports de DRESDEN et 
LEIPZIG au système ALFA (Automatisiertes Luft Fracht Abwicklungverfahren). 
Deux phases ont été définies pour l'exécution du projet : 
- Phase 1 : Etude de faisabilité 
- Phase 2 : Installation pilote 
L'étude de faisabilité doit être finalisée avant la fin de juin 92 et les sites pilotes 
doivent être opérationnels avant la fin 1992. 
TARIC (TARif Intégré Communautaire) (secteur douanes) : transmission des 
données tarifaires dans toutes les langues communautaires. 
GESTION DES CONTINGENTS (secteurs douanes) dans1 le cadre du système de 
Préférences généralisé: des échanges sont en cours avec plusieurs pays. 
EBTI (European Binding Tariff Information) RTCE (Renseignements Tarifaires 
Contraignants Européens) (secteur douanes) : transmission des renseignements 
tarifaires contraignants et consultation par la Commission et les Etats membres des 
différents critères, en utilisant des mots clés. 
IDES (Interactive Data Entry System) (secteur agricole) : notification des maladies 
animales, communication des prix de marché de viande porcine, bovine et ovine et 
déclarations mensuelles des dépenses FEOGA section garantie. 
-13 
FIS (Fast Information Systems) et MCM (Montants Compensatoires Monétaires) 
(secteur agricole) : consultation d'informations agricoles. 
STATEL (STAtistiques TELétransmission) (secteur statistique) : en plus de la 
poursuite des expériences pilotes de télétransmission avec les Etats Membres, le 
projet STATEL concentre ses efforts au développement d'une librairie applicative 
supportant plusieurs protocoles de communication (KERMIT, UUCP, FTP, X.400) 
pour le transfert de fichiers. 
STADIUM (STAtistical Data Interchange Universal Monitor) (secteur statistique) : 
la mise en production du central de collecte a été généralisée à d'autres domaines 
statistiques. 
Parallèlement, une nouvelle version du système STADIUM est en cours de 
développement pour mieux répondre aux besoins d'automatisation, d'intégration dans 
les projets de collecte et de portabilité dans les Etats Membres (ex. projet COMEDI). 
STRINGS (STatistical Report Integrated Generation Service) (secteur statistique) : la 
mise en production de l'infrastructure STRINGS (matériel, logiciel, format pivot de 
marquage) a été généralisée à la production et à la diffusion d'autres rapports 
statistiques. 
Le niveau d'automatisation obtenu et l'utilisation de représentation normée (Cf. 
SGML2) permettent la mise en place d'expériences pilotes d'échange électronique de 
rapports statistiques avec des services spécialisés dans les Etats Membres (Ex. 
imprimeurs, diffuseurs) 
EDINOMEN (Serveur EDI de diffusion de NOMENclatures statistiques) (secteur 
statistique) : l'analyse fonctionnelle et la réalisation d'un prototype de serveur de 
diffusion de nomenclatures statistiques ont été menées de façon à pouvoir lancer les 
premières expériences pilotes d'ici la fin de l'année 92. 
Les actions de normalisation de façon à standardiser les échanges entre ce type de 
serveur ont été identifiées ; des initiatives ont été lancées dans le cadre des travaux 
sur la norme UN/EDIFACP (voir projet STANORM). 
Pour ces expériences, des équipements ont été prêtés aux organismes partenaires de 
chaque secteur dans les Etats membres. La Commission a porté son choix sur des 
matériels et des logiciels recommandés par la politique informatique à la Commission. Les 
solutions techniques adoptées par les secteurs visent à stabiliser les interfaces entre les 
environnements applicatifs et les infrastructures de télécommunication mises à disposition 
par les opérateurs publics, de télécommunication ou suite à des initiatives de la 
Commission (ex : serveurs nationaux). La politique de la Commission, et de la 
coordination du Programme CADDIA, a pour objectif l'adoption la plus large possible des 
normes en vigueur dans le domaine des télécommunications. 
En ce qui concerne le transfert des données entre systèmes informatiques, la stratégie est 
d'utiliser des produits basés sur le modèle OSI (Open Systems Interconnection), et plus 
particulièrement, des produits conformes à la norme FTAM4 ou aux recommandations 
X.400 du CCITT. 
2 SGML : Standard Generalized Mark-up Language - ISO 8879 et ISO 9069 
3 UN/EDIFACT : Electronic Data Interchange for Administration Commerce and 
Transport - ISO 9735. 
4 FTAM : File transfer and Access Method. 
-14-
2.4.2. Standardisation des échanges de données 
2.4.2.1. En ce qui concerne les activités CADDIA dans ce domaine, d'importants travaux 
sont en cours : 
Dans le secteur douanes : 
Développements dans la norme UN/EDIFACT : 
Quatre messages douaniers ont été approuvés pour "recommandation des Nations Unies" 
(statut 2) lors de la réunion du groupe de travail UN/ECE/WP.4 de septembre 1991. Ces 
messages sont : 
CUSDEC - (Customs Declaration Message) (message douanier de déclaration) 
CUSRES - (Customs Response Message) (message douanier de réponse) 
CUSCAR - (Customs Cargo Report Message) (message douanier de rapport de 
chargement) 
CUSREP - (Customs Conveyance Report Message) (message douanier de rapport de 
transport) 
Deux autres messages douaniers ont été approuvés pour le statut O (statut d'information) : 
CUSEXP - (Customs Express Consignments Declaration Message) (message douanier de 
déclaration d'expéditions express) 
PAXLST - (Passenger List Message) (message de liste de passagers) 
Tout le matériel de support a également été adopté au cours de la réunion de septembre 
par le WP.4 comme annuaires de référence et listes de codes. 
Le groupe statistique MD.6 de l'UN/EDIFACT a été secondé pour le développement du 
message INSTAT. comme sous-ensemble du message CUSDEC pour satisfaire aux 
exigences de la saisie des données statistiques relatives aux mouvements de marchandises 
entre les Etats membres, comme établi par le règlement INTRASTAT. 
Des études sur le développement d'un message VATDEC pour la saisie des données des 
recettes de TVA ainsi que des exigences relatives aux données résumées de la TVA 
supplémentaire à déclarer par le commerçant conformément au nouveau système 
communautaire VIES, ont été entamées. 
Un développement majeur au cours de cette période a été la production du "Guide de 
l'utilisateur CUSDEC" afin de fournir l'aide et les informations nécessaires dans la mise en 
place du message CUSDEC. Ce guide est le fruit des efforts conjugués entre les Etats 
membres de la CE, les Etats de l'AELE et le service douanier des Etats-Unis sous l'égide 
de la DG XXI. Le manuel a été offert au Conseil de coopération douanière (CCD) pour 
être largement diffusé et mis à jour en tant que manuel douanier universel pour CUSDEC. 
Le manuel de l'utilisateur CUSRES est en voie d'achèvement. 
Les tables de correspondance entre le formulaire SAD et le message électronique 
CUSDEC pour les procédures douanières de base IMPORT, EXPORT, TRANSIT sont en 
développement. Une fois acceptés, elles seront annexées au guide de l'utilisateur 
CUSDEC. 
15 
La DG XXI continue de soutenir le groupe MD.3 de l'UN/EDIFACT et en assume la 
présidence et le secrétariat. 
A la suite de l'accroissement de l'utilisation de l'UN/EDIFACT dans les différents 
domaines économiques, le groupe MD.3 a revu et mis à jour son mandat, le groupe a été 
renommé groupe "DOUANES et TAXATION". 
Quatre sous-groupes de travail ont été créés afin de stimuler et de mettre en oeuvre les 
développements dans les domaines suivants : 
WG.l -Questions relatives aux douanes 
Le sous-groupe est chargé d'examiner les possibilités de développement dans la norme 
Edifact des documents d'accompagnement d'une déclaration douanière tels que les brevets, 
visas, certificats, analyses, etc.. 
WG.2 -Déclarations concernant la TVA 
Ce sous-groupe étudiera les différentes exigences relatives au développement d'un message 
Edifact couvrant les questions de TVA. 
WG.3 -Déclarations et documents concernant les TAXES 
Le sous-groupe analysera les flux d'informations relatives aux questions de taxes et 
formuleront des propositions pour le développement de messages EDIFACT. 
WG.4 -Support technique 
Le sous-groupe se concentrera sur les aspects techniques des normes UN/EDIFACT et 
analysera les nouveaux développements techniques. 
2.4.2.2. Le secteur statistique a la responsabilité du fonctionnement du groupe statistique 
WE/EB-MD6 de l'EDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest. 
a. Travaux sur la norme UN/EDIFACT 
Les travaux du groupe WE/EB-MD6 portent sur la conception et la prise en charge 
du processus de normalisation de messages normalisés (UN/EDIFACT). 
Les axes de travail du WE/EB-MD6 sont : 
l'échange d'information statistique agrégée. Le message GESMES (Generic 
Statistical Message) a obtenu le status 0 lors de la session de septembre 91 du 
groupe de travail UN/ECE-WP4. Le message GESMES sera proposé pour le 
status 1 pour la fin 93. Ce message permet l'échange des données et des méta-
données associées. Les premières expérimentions et implementations sont en 
cours. D'autres secteurs (douanes, finance, assurance,...) s'intéressent à ce 
message GESMES pour les échanges d'information récapitulative. 
l'échange de nomenclatures statistiques. Les messages nécessaires pour 
l'échange des nomenclatures statistiques, leurs relations et l'interrogation des 
centres serveurs de diffusion (Cf. projet EDINOMEN) sont en cours de 
conception. 
Cette conception devrait aboutir pour la fin 92. 
D'autres groupes de développement de messages ont exprimé de l'intérêt sur 
ces travaux, le secrétariat de l'ISO également. Les Rapporteurs des structures 
-16-
régionales de l'EDIFACT ont demandé à ce que les autres groupes de 
développement de messages soient tenus informés de ces développements. 
Les messages en cours de conception seront proposés pour status 0 lors de la 
session du printemps 93 de l'UN/ECE-WP4. 
la définition de messages pour la collecte d'information statistique auprès des 
opérateurs économiques. 
Deux groupes de messages sont en cours de conception pour la statistique du 
commerce international et celle de la balance des paiements. Des réflexions 
sont menées pour la définition de messages génériques pour la collecte de 
questionnaires ou d'enquêtes statistiques. 
i) Statistique du commerce international 
Pour l'implémentation du règlement communautaire INTRASTAT, le 
WE/EB-MD6 a défini un sous ensemble du message douanier 
CUSDEC appelé INSTAT, qui sera présenté lors de la session 
d'automne du WP4 pour status 1. Par ailleurs, des travaux sont en 
cours pour la définition des échanges pour la statistique avec les pays 
tiers (Cf. message STATEM). Les travaux sur ce thème se font en 
étroite collaboration avec le secteur douanier et le groupe WE/EB-
MD6 douane. 
ii) Statistique de la balance des paiements 
Le scénario de collecte de l'information statistique nécessaire à 
l'élaboration de la balance des paiements est en cours de finalisation 
avec les banques, les banques centrales et les organisations statistiques. 
Ces flux de collecte nécessitent la conception de cinq messages 
(BOPSTA, BOPDIR, BOPCUS, BOPINF, BOPBNK). 
Des organisations internationales comme le Fond Monétaire 
International et la Banque Mondiale s'intéressent de plus en plus à ces 
travaux. 
La collaboration avec les représentants du secteur bancaire (Cf. 
WE/EB-MD4 Finance) se met en place. 
Le groupe WE/EB-MD6, sous la présidence d'Eurostat et la vice-présidence de 
SWISSPRO travaille régulièrement avec une bonne participation des Instituts 
nationaux de statistiques (EEC et EFTA), des organisations internationales ayant une 
activité statistique et des organismes de facilitation du commerce. 
Les organisations internationales (UN/ECE, UN/STAT, OCDE, FMI, BM, ...) 
soutiennent l'importance des activités du groupe WE/EB-MD6 pour faciliter la 
collecte, la transmission, l'élaboration et la re-utUisation de l'information statistique. 
La coopération, au niveau international se met en place. Les résultats des travaux du 
groupe WE/EB-MD6 sont présentés lors du Joint Rapporteur's Team (JRT) meeting 
de l'UN/EDIFACT. 
Des contacts ont déjà été établis pour la création de groupes équivalents au WE/EB-
MD6 dans les autres structures régionales de l'UN/EDIFACT Board (Cf. 
Panaméricain - PAEB, Australie-Nouvelle Zélande - AZEB, Asie - ASEB ). Un 
groupe similaire au WE/EB-MD6 devrait être crée prochainement au sein du PAEB. 
17-
La coordination des travaux du WE/EB-MD6 se fait également avec les groupes de 
statistiques lorsqu'ils se réunissent au niveau international. 
b. Travaux sur la norme SGML (Standard Generalized Markup Language) 
Le secteur statistique identifie le besoin de s'impliquer dans les travaux de 
normalisation sur les échanges de documents statistiques qui comportent des textes, 
des tableaux, des graphiques et des images. 
La norme SGML permet d'échanger les documents statistiques sans perdre 
d'information quant à la structure de ceux-ci. Des logiciels offrant des interfaces 
SGML sont proposés sur le marché qui permettent de faciliter la diffusion, la 
consultation, la visualisation et la réutilisation des documents statistiques. 
La définition de structures types de documents statistiques SGML est envisagée par le 
secteur statistique. Une veille technologique sur les évolutions de cette famille de 
standard est fondamentale pour assurer la pérennité des solutions choisies. Ex. 
SGML/CALS5, ODA6... 
3. ORGANISATION ET RESSOURCES 
3.1. Organisation interne 
3.1.1. Coordination interne 
Le Programme CADDIA est exécuté à la Commission par quatre services : 
DG XXI Direction Affaires Générales pour le projet CD; 
DG VI Direction des Affaires Générales pour les projets agricoles; 
EUROSTAT Direction Diffusion et informatique statistique; 
DG XIII Direction des télécommunications pour les projets communs et la 
coordination technique et l'administration des projets. 
Le GPIC (Groupe Politique Interservice CADDIA), composé du Directeur des 
Télécommunications de la DG XIII, qui le préside, du Directeur des Affaires Générales de 
la DG XXI, du Directeur de l'Informatique de la DG IX, du Directeur des Affaires 
Générales de la DG VI et du Directeur du Traitement et Diffusion de l'Information 
Statistique de l'EUROSTAT, supervise la coordination des divers services de la 
Commission participant à CADDIA. Le travail nécessaire est assuré par une équipe, 
composée à ce jour du chef du secteur CADDIA et d'un collaborateur permanent. En plus 
de ce personnel, deux experts sont associés aux travaux de l'équipe centrale, et plus 
particulièrement pour le suivi technique des projets et des études ainsi que pour la 
définition et la mise en place des serveurs nationaux. 
Le suivi des dossiers administratifs relatifs aux contractants externes pour les différents 
projets sectoriels, est pris également en charge par l'équipe de coordination CADDIA. 
5 CALS : Computer-aided Acquisition and Logistic Support (CALS). 
6 ODA : Office Documentation Architecture. 
18-
En dehors des tâches de gestion administrative et budgétaire, le secteur CADDIA assure la 
liaison et la coordination des projets sectoriels, l'exécution des projets communs et 
l'assistance technique éventuellement nécessaire dans le cadre de ces actions. 
3.1.2. Ressources humaines 
La pénurie actuelle de postes de fonctionnaires à la Commission a contraint celle-ci à 
s'adresser à des contractants du secteur privé afin de faire face à l'ensemble des travaux 
CADDIA. A titre indicatif, pour la période 1990/1991, la répartition des ressources était 
la suivante : 
Douanes Agriculture Statistique Equipe 
Centrale 
Fonctionnaires 
Personnel externe 6 
15 10 
9 5,5 
17 
Une grande partie du personnel externe est seulement nécessaire pendant le temps requis 
pour le développement d'applications spécifiques. Cependant il faut aussi prévoir des 
postes de fonctionnaires pour le maintien et la gestion des systèmes mis en place sous 
l'égide du projet CADDIA. 
3.2. Dépenses 
3.2.1. Les dépenses engagées pendant l'année 1991, et prévues pour l'année 1992, sont 
reprises dans le tableau ci-après. Elles sont financées à partir des postes budgétaires B5-
4022 et B8-5622. 
1991 1992 
(prévision) 1er Semestre 1992 
(engagé) 
Secteurs en 1000 écus % en 1000 écus % en 1000 écus 
Douanes 3.541 37 1.193 882 
Agriculture 1.799 19 1.233 318 
Statistiques 2.944 31 9.700 73 688 
Projets Communs 
(Programme Office) 648 362 279 
Dépenses de gestion 643 
TOTAL 9.575 100 812 
13300 100 411 
2.577 
-19 
Les éléments de base de ces dépenses se répartissent comme suit en 1991 : 
Rémunération d'experts 80 % 
Projets communs - Etudes 6 % 
Support de secrétariat 4 % 
pour les experts 
Dépenses de gestion 6 % 
(frais de réunion et 
administration des contrats) 
Acquisition/location 
d'équipements informatiques 2 % 
Frais d'utilisation de réseaux 
de transmission de données 2 % 
4. CONCLUSION 
Les activités CADDIA se sont donc poursuivies selon les objectifs définis dans le précédent 
rapport. 
Les événements majeurs pour la période écoulée sont : 
la préparation, par les services de la Commission, d'une proposition d'un nouveau 
programme de travail tenant compte des actions prioritaires qui devront être 
entreprises, à partir de 1993, dans la perspective du Grand Marché Interne. 
la préparation d'un plan de projet pilote pour la mise en place de systèmes 
informatiques au niveau national, pour l'échange de données entre la Commission et 
les Etats membres. 
la définition de messages pour l'échange électronique de données notamment dans les 
secteurs douanier et statistique. 
-20 
1. PROGRAMME DETAILLE DU SECTEUR DOUANIER 
1.1. Introduction 
1.1.1. La mise en place de systèmes télématiques répondant aux besoins en matière 
douanière et fiscale est essentielle si l'on veut réaliser l'objectif du Marché Unique en 1993. 
Une autre priorité importante est l'aménagement d'un réseau de communications 
permettant l'échange électronique des fichiers et des messages entre la Commission et les 
Etats membres et entre les Etats membres eux-mêmes. 
1.1.2. Le système d'Echange de Données Informatisées (EDI) au sein de la DG XXI 
servant à la transmission aux Etats membres des mises à jour du TARIC continue à jouer 
un rôle important. Un progrès ultérieur nécessite des définitions complémentaires et à cet 
égard le progrès du projet de Serveur National et le Système Nerveux Européen (ENS) 
devront être évalués avec soin.Le stade de développement de TARIC 2 (Système de base 
de données production) a commencé et le système devrait être installé au début de 1994, le 
changement de programme étant dû aux difficultés rencontrées avec le contractant. 
1.1.3. Les Etats membres se trouvent à des stades divers de mise au point de leur système 
en matière de douane, ce qui a pour conséquence que l'on ne peut que difficilement 
assurer l'uniformité de traitement nécessaire à la réalisation du Marché Unique. Une 
étude de faisabilité pour une utilisation plus étendue de procédures informatiques 
simplifiées est en cours. Un rapport est prévu pour la fin de 1992, mais il apparaît déjà 
clairement qu'il pourrait devenir un nouveau domaine de croissance pour les douanes. 
1.1.4. On a jusqu'à présent consacré très peu d'attention au développement de 
l'informatique fiscale, mais du fait que certaines décisions ECOFIN ont déjà été 
concrétisées un plus grand effort est nécessaire en ce domaine. Les systèmes télématiques 
fiscaux ne sont pas inclus dans le budget CADDIA étant donné que, par définition, 
CADDIA couvre les échanges d'information entre les Etats membres et la Commission et 
réciproquement, mais non les échanges entre Etats membres eux-mêmes, ce qui est une 
condition requise pour le contrôle fiscal. 
Néanmoins, dans le cadre des dispositions globales du Système Nerveux Européen (ENS) 
en association avec CADDIA, INSIS et TEDIS et en liaison avec la DG XIII, le 
développement de ces systèmes sera entrepris. 
1.1.5. Il sera nécessaire d'assurer une harmonisation et une homogénéité bien supérieures 
des opérations douanières dans l'ensemble de la Communauté, et les administration 
douanières devront travailler en coopération bien plus étroite avec la Commission en 
matière de poursuite des fraudes et des opérations illégales d'importation et d'exportation. 
1.1.6. A la suite d'une discussion avec les administrations des Etats membres il a été 
convenu que la première priorité devait être accordée aux projets suivants : 
normalisation 
interface du TARIC 
classification des tarifs douaniers 
assistance mutuelle 
politique des télécommunications CADDIA 
1.1.7. La pénurie de personnel technique qualifié ayant l'expérience convenable dans le 
secteur des douanes reste la contrainte principale pour la mise au point des systèmes. La 
situation est aggravée du fait que plusieurs collaborateurs expérimentés ont quitté et que 
d'autres doivent partir prochainement en application de la règle du triennat. Le personnel 
de remplacement devra recevoir une formation complète avant d'être efficace. 
21 
1.1.8. Enfin, à mesure que les projets deviennent opérationnels, ils sont pris en charge par 
le budget de fonctionnement. Cependant étant donné la faiblesse des montants qui ont été 
approuvés au titre du budget de fonctionnement, ces ressources limitées sont étirées de 
manière croissante afin de maintenir des systèmes opérationnels. Il en résulte que la mise 
au point de nouveaux systèmes sans nouvelles ressources et sans budgets de 
fonctionnement adéquats devient de plus en plus problématique. 
1.2. Coordination du projet CD 
1.2.1. Le bureau de contrôle des projets (BCP) qui a été créé dans le cadre du programme 
CADDIA, comme précisé l'an dernier, est à présent entièrement opérationnel et a donc 
été séparé de CADDIA. 
1.3. Sous-systèmes "Echanges intracommunautaires" 
1.3.1. Les plans pour contrôler les mouvements de transit pour les milieux commerciaux qui 
ne bénéficient pas des procédures simplifiées ont maintenant progressé jusqu'au stade de 
projet pilote et sont décrits à la section 5. 
1.4. SOUS-SYSTEMES "IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS 
1.4.1. SCENT 
1.4.1.1. Avancement des travaux 
Le système est à présent opérationnel en 33 endroits : Belgique (4), Allemagne (4), 
Danemark (2), Grèce (1), Espagne (2), France (2), Irlande (3), Italie (2), Luxembourg (1), 
Pays-Bas (5), Portugal (1), Royaume-Uni (2), Nations Unies INCB (1) et Commission (3). 
Toutes les installations utilisent la version 1.5. 
Tous les utilisateurs (à l'exception des Italiens) ont suivi une formation, qui a consisté en 
un nouveau module de formation, mis au point par l'équipe de support SCENT, qui a 
abordé tous les aspects du réseau de messagerie SCENT et l'utilisation du traitement de 
texte WORD. 
Un service d'assistance est à présent à la disposition de tous les utilisateurs. 
1.4.1.2. Perspectives à moyen terme 
La version 1.6 de la messagerie SCENT est actuellement testée à la Commission et sera 
diffusée à tous les utilisateurs dès que les essais seront achevés. Elle sera accompagnée 
d'une nouvelle version du manuel d'utilisation, complètement réécrite et incorporant 
l'ensemble des améliorations récemment apportées à ce système. 
La mise en place des installations pour les correspondants de la DG VI se poursuivra en 
1992. 
L'étude de faisabilité concernant l'utilisation de SCENT par les contrôleurs de la TVA sera 
lancée au cours du second trimestre de 1992. 
Le groupe MAG 92 a pris la décision de principe d'adopter SCENT comme base de leur 
CIS/SID (Customs Information System/Système Information Douanier). 
22-
1.4.2. Gestion des contingents et plafonds 
1.4.2.1. Description du contexte 
Une base de données QUOTAS gérée centralement à la Commission a été développée 
pour gérer les contingents et les plafonds (Système de Préférences Généralisées et 
Protocols Méditerranées ) à la suite de la condamnation par la Cour de Justice de la 
répartition des contingents entre les Etats membres. Un échange de données par voie 
télématique est en cours de développement. 
1.4.2.2. Objectifs 
Les objectifs de ce projet sont : 
permettre une gestion efficace et rapide des contingents 
assurer un suivi des plafonds et des marchandises sous surveillance 
éviter les encodages successifs qui apportent des délais et des erreurs 
améliorer le service rendu par les Administrations douanières aux opérateurs 
commerciaux 
faire évoluer la procédure vers une réduction des délais de réponse aux importateurs. 
1.4.2.3. Avancement des travaux 
Certaines modifications ont été apportées au système pour permettre le passage des 
contingents des pays d'Europe Centrale de la base SPG à la base MED moyennant une 
augmentation de 10 % du solde. 
Une consultation de la base des plafonds par la DG I a été étudiée et définie. Elle sera 
mise en oeuvre pour la fin 1992. La gestion des plafonds et marchandises sous surveillance 
a été améliorée pour rendre l'interface utilisateur plus facile. Les telex notifiant les 
dépassements des seuils de 75 % et 100 % sont générés automatiquement dans les neuf 
langues communautaires. 
L'échange de données par voie électronique a été mis en oeuvre avec le Royaume-Uni. Le 
Portugal est en test et passera en phase opérationnelle dans le courant de la deuxième 
moitié de 1992, venant ainsi s'ajouter à l'Irlande, le Benelux, le Danemark et la France qui 
sont déjà opérationnels. 
Le développement de l'interface pour les autres Etats membres est en cours. 
1.4.2.4. Pespectives à moyen terme 
Le transfert de données par voie électronique pour les contingents devrait être 
opérationnel dans les neuf Etats membres pour la fin de 1993. Cela permettrait de réduire 
les délais entre le dépôt de la demande et la réponse. 
La consultation de la base des plafonds par la DG I sera développée et testée pendant la 
deuxième partie de 1992. / 
Le transfert électronique de données pour les plafonds sera étudié, défini et testé avec un 
Etat membre. 
23 
1.4.3. EBTI (European Binding Tariff Information^ 
1.4.3.1. Description du contexte 
La base de données EBTI est un système mis en place pour permettre l'application des 
règlements du Conseil 1715/90 et 3796/90 qui sont entrés en vigueur le 1.1.1991. 
Cette base de données est un système centralisé où sont stockés les Renseignements 
Tarifaires Contraignants (RTC) émis par les Administrations nationales ainsi que les 
informations légales pouvant servir de base au classement tarifaire appelées "Tables de la 
Loi". 
La base de données EBTI est consultée aujourd'hui par la DG XXI-B4 de la Commission 
et les utilisateurs responsables du classement tarifaire dans les Etats membres y auront 
accès fin 1992. 
1.4.3.2. Objectifs 
Les objectifs de ce projet sont : 
harmoniser les procédures de classement tarifaire à travers la Communauté en 
donnant l'accès à l'information, 
permettre la mise en oeuvre de la phase II au niveau législatif, qui rendra tout RTC 
émis par une administration nationale, valide à travers la Communauté. 
1.4.3.3. Avancement des travaux 
Le système central a été mis en place en novembre 1991 et les RTCs qui étaient stockés au 
niveau du système intermédiaire ont pu être repris. 
La station de consultation et de saisie locale à installer en prêt dans les Etats membres a 
été développée et est en cours de test. 
Une étude pour le développement d'un Thésaurus dans les neuf langues communautaires 
pour faciliter l'accès aux RTCs est en cours. 
La reprise des Tables de la Loi" à partir des supports existants est également en cours. 
Un guide utilisateur décrivant la consultation de la base EBTI et l'usage de la station locale 
destinée aux Etats membres a été produit en français, anglais et allemand. 
1.4.3.4. Perspectives à moyen terme 
Les PCs donnés en prêt aux Etats membres par CADDIA sont en cours de livraison et la 
connexion des douze Etats membres au système central devrait intervenir dans les 
prochains mois. 
La mise en oeuvre du Thésaurus multilingue coïncidera avec la mise en oeuvre de la 
deuxième phase de la procédure au niveau législatif où tout RTC sera valide à travers la 
Communauté. 
D'autres études de faisabilité sont prévues pour le moyen terme: la diffusion de 
l'information non confidentielle auprès des opérateurs commerciaux et l'introduction 
d'images dans la base de données. 
-24 
1.5. Projets pilotes 
1.5.1. TRANSIT 
1.5.1.1. Etat d'avancement des travaux 
Le logiciel du site central et le logiciel PC pour un système national unique ont été écrits et 
testés. Des versions anglaise, française, espagnole, norvégienne et allemande du logiciel 
national ont été produites. 
Le système de la phase I devrait commencer à fonctionner le 6 juillet 1992 et sera évalué au 
terme d'une période de six mois. 
Cette version initiale du système procurera la fonctionalité minimale proposée dans le 
document de la Commission XXI/1331/88 rév.2. Ce système sera constitué d'une base de 
données centrale installée sur le matériel de la Commission, qui assurera la fonction 
d'adaptation. Il comprendra également la saisie de données nationales et un logiciel 
d'édition fonctionnant sur PC. Ces systèmes PC, qui fourniront une fonctionalité 
minimale, seront installés dans 14 bureaux sélectionnés situés dans cinq pays participant au 
groupe de travail du projet pilote. 
Deux études ont également été lancées afin d'identifier les éventuelles améliorations 
fonctionnelles du système de la phase I et de programmer le développement d'une 
infrastructure de télécommunications plus stable. 
1.5.1.2. Perspectives à moyen terme 
Les résultats de la phase pilote I, ainsi que les conclusions de deux études entreprises 
devraient être disponibles au début de l'année 1993. Ils permettront l'élaboration de plans 
réalistes pour une mise en oeuvre par étapes d'un système fonctionnant en temps réel. 
1.6. Interfaces avec les milieux commerciaux 
1.6.1. Avancement des travaux 
Ce travail a été introduit au sein des travaux "normes d'échanges de données" et fait l'objet 
d'un rapport sous la section 8. 
1.7. Systèmes de la Commission 
1.7.1. TARIC 
1.7.1.1. La base de données TARIC et les systèmes d'interface continuent tous deux à bien 
fonctionner, et les Etats membres bénéficient une fois par semaine d'une transmission 
électronique de bonne qualité de données informatisées TARIC. 
1.7.1.2. L'amélioration des systèmes se poursuit tant pour ce qui concerne les bases de 
données que les interfaces, bien que le système des bases de données a maintenant atteint 
certaines de ses limites de construction. Un certain nombre de modifications ont été 
apportées pour améliorer les performances du système interface dans le traitement de 
grands fichiers. En conséquence des ressources importantes sont nécessaires pour réaliser 
les changements de programmes qu'impliquent ces renforcements. En outre, les documents 
relatifs aux systèmes destinés aux Etats membres doivent être tenus en trois langues (FR, 
EN, DE) : 
Caractéristiques des fichiers, des enregistrements et des données (XXI/744/89). 
Guide de l'utilisateur des transmissions (XXI/746/89). 
25-
Par conséquent, les deux fonctionnaires permanents ont été secondés par des experts des 
Etats membres et par un certain nombre d'analystes/programmeurs sous contrat. 
1.7.2. Système de la base de données TARIC 
1.7.2.1. Etat d'avancement des travaux 
1) Le projet pilote pour l'extraction de mises à jour de la nomenclature combinée à 
partir de la base de données TARIC s'est poursuivi entre la DG XXI et l'Office des 
publications officielles (OPOCE). Les résultats du traitement par l'OPOCE des 
fichiers extraits, produits en utilisant le SGML (Standardised General Mark-up 
Language) (langage standard généralisé de balisage) font actuellement l'objet d'une 
évaluation. 
2) D'autres améliorations du système de la base de données TARIC ont consisté en des 
changements de programmes : 
amélioration de la présentation et du contenu de la publication annuelle TARIC; 
amélioration du contenu des listages de contrôle utilisés pour la vérification de 
l'entrée des données dans la base; 
amélioration du contrôle des relations entre les données dans la base de données. 
3) Le projet TARIC 2 pour un système de base de données de production a évolué de la 
façon suivante : 
les spécifications fonctionnelles détaillées ont été parachevées le 30.6.92. 
l'appel d'offres pour l'étape de construction du système a été mis au point par la 
DG XXI et publié par la DG IX conformément aux dispositions du "contrat cadre 
(100)". La DG XXI devra dès lors consentir d'importantes ressources pour aider 
les entreprises à préparer leurs offres et examiner ces dernières. 
4) La DG XXI a apporté une aide considérable aux fournisseurs des systèmes du projet 
TARIC 2, notamment dans la production du modèle de données logiques utilisant 
Excelerator pour la spécification fonctionnelle, converti par la suite en CASE 
DICTIONARY. En outre, des examens d'assurance qualité ont été effectués sur tous 
les produits finis, et plus particulièrement les nouvelles spécifications fonctionnelles 
détaillées. A ce stade, les équipes de l'interface et de la base de données ont collaboré 
avec les représentants des services utilisateurs et des Etats membres. 
1.7.2.2. Perspectives à moyen terme 
Evaluation des réponses à l'appel d'offres pour TARIC 2 et sélection de la meilleure 
offre en vue d'adjuger le marché pour une partie de l'étape de construction du 
système de TARIC 2. 
Le premier système de base de données production devrait être opérationnel à la fin 
de 1994. 
Mise au point de programmes d'extraction pertinents pour la transformation des 
données de TARIC 1 en TARIC 2. 
Aide aux opérations d'essais du nouveau système de base de données de production 
TARIC 2 et conversion des données de TARIC 1 en TARIC 2. 
26-
1.7.3. Système d'interface TARIC 
1.7.3.1. Etat d'avancement des travaux 
Le système d'interface a été perfectionné pour permettre les services suivants : 
traitement automatique depuis l'extraction initiale de mises à jour à partir de la base 
de données TARIC, conversion des caractères EBCDIC en ASCII, transfert de la 
machine SIEMENS à Luxembourg vers le système UNIX à Bruxelles, et préparation 
des différents fichiers de sortie nécessaires pour chaque Etat membre. L'étape finale 
de transmission des fichiers de sortie vers les Etats membres n'a débuté que lorsque le 
fichier de contrôle a été vérifié de manière satisfaisante. Un certain nombre de 
modifications ont été introduites pour améliorer les performances du système de 
transmission. 
Des difficultés sont apparues lors de l'essai de transfert du système d'interface 
d'UNIX (NCR) à UNIX (OLIVETTI 3B2), à cause des versions du logiciel sur 
l'OLIVETTI 3B2. On a procédé à des essais pour essayer de transférer le système 
d'interface à l'équipement BULL DPX 2/360 installé récemment. Si ces essais ne 
donnent pas satisfaction, UNIX (NCR) continuera à être utilisé. 
Le système électronique de signalisation de dérangement et de contrôle des 
modifications, introduit en 1991 pour remplacer les procédures existantes de 
signalisation manuelle, continue de bien fonctionner. 
La stratégie consistant à remplacer les transmissions de fichiers KERMIT aux PC 
M240 OLIVETTI situés dans chaque Etat membre a été entravée par le manque de 
produits convenables de transfert de fichiers FTAM convenables, les conséquences du 
programme d'installation d'un serveur national, et les difficultés potentielles 
rencontrées par les Etats membres pour mettre au point leur propre logiciel destiné à 
recevoir et à traiter les fichiers de transmission. 
Les spécifications de fichiers de transmission soutenues par les diagrammes d'action 
par pays ont amélioré la compréhension des Etats membres et les aidera à développer 
des programmes capables de traiter les données transmises. 
1.7.3.2. Perspectives à moyen terme 
Terminer la mise au point d'un nouveau système de base de données de production 
TARIC (UNIX/ORACLE) pour le 1.1.94. 
Convertir les données TARIC existantes pour le nouveau système de base de données 
de production. 
Programmer l'introduction de nouvelles sources de données pour TARIC, en 
prélevant des données appropriées à partir des bases existantes. 
Perfectionner le système d'interface TARIC existant pour le 1.1.94 pour la fourniture 
de fichiers de transmission aux Etats membres (et aux autres services de la 
Commission). 
Créer, pour le 1.1.94, un nouveau système de dictionnaire des données pour la 
maintenance des spécifications de fichiers, d'enregistrement et de données pour tous 
les destinataires des fichiers de transmission TARIC. 
En 1993, commencer l'étude de faisabilité et de pré-analyse pour un système de 
diffusion des données TARIC. 
27 
1.7.4. Procédures simplifiées pour les importations et exportations 
1.7.4.1. Etat d'avancement des travaux 
Plusieurs Etats membres utilisent déjà les procédures simplifiées pour les commerçants qui 
ont recours aux systèmes informatisés agréés de comptabilité et de contrôle des stocks. En 
général, ces systèmes reposent sur les principes de contrôle et de déclarations périodiques 
au moyen de techniques de vérification des systèmes. Il s'est avéré nécessaire 
d'harmoniser les systèmes existants afin que les entreprises implantées dans plusieurs Etats 
membres ne soient pas tenus d'utiliser des procédures de contrôle nationales différentes. 
Peu de progrès ont été faits dans ce domaine par manque de ressources. En revanche, un 
Etat membre a fourni en janvier 92 un "expert national détaché" pour faire progresser ces 
travaux et une firme de consultants a été engagée pour entreprendre l'étude de pré-analyse 
initiale, dont les conclusions seront présentées à la DG XXI à la fin de l'année 1992. 
Un comité d'experts ad hoc provenant des administrations douanières nationales a été créé 
pour suivre les travaux de l'étude, et un comité consultatif douanier (CAC) constitué de 
représentants des entreprises a été institué afin de garantir que les opinions des entreprises 
soient prises en compte par la Commission. 
Les objectifs sont : 
exploiter les recommandations du Traité de l'Union Européenne pour l'amélioration 
des méthodes de travail; 
réunir les informations sur l'utilisation actuelle des procédures simplifiées dans les 
Etats membres; 
analyser les procédures de contrôle liées; 
définir une stratégie pour une utilisation étendue des procédures simplifiées, 
initialement par des systèmes pilotes. 
1.7.4.2. Perspectives à moyen terme 
Des projets pilotes informatisés de procédures simplifiées seront mis sur pied dans 
quelques Etats membres, avec la participation des administrations des douanes et des 
entreprises. 
Des spécifications fonctionnelles seront élaborées pour aider les Etats membres lors 
de l'introduction de procédures informatisées simplifiées, en fonction des conclusions 
des projets pilotes. 
Une campagne publicitaire expliquant les avantages des procédures informatisées 
simplifiées sera lancée en collaboration avec les administrations des douanes. 
1.8. Normes des échanges de données 
1.8.1. Messages douaniers 
1.8.1.1. Etat d'avancement des travaux/perspectives à moyen terme 
Travaux complémentaires sur CUSEXP et PAXLST pour passer du statut 0 au statut 1. 
Analyse complémentaire et examen des exigences pour les développements de messages 
EXCISE et TVA sous UN/EDIFACT. 
Examen supplémentaire des exigences pour les messages TRANSIT. 
28-
Refonte des GUIDES DE L'UTILISATEUR sur le répertoire 93.2. 
1.8.2. Codes 
1.8.2.1. Etat d'avancement des travaux/perspectives à moyen terme 
Les travaux concernant les codes continuent. La maintenance et l'alignement intersectoriel 
sont toujours prioritaires. 
1.9. Questions et exigences juridiques 
1.9.1. Un groupe de travail sur les "aspects juridiques de l'application d'EDI dans le 
domaine des douanes et de la taxation indirecte" a été institué afin d'examiner la législation 
douanière existante pour identifier les contraintes pour EDI et recommander les 
modifications proposées qui doivent être examinées par les autorités juridiques 
compétents. 
Le groupe de travail s'est réuni régulièrement et un projet de proposition a été accepté et 
présenté afin d'être éventuellement introduit dans les dispositions d'application pour le 
code douanier communautaire. 
1.9.2. Perspectives à moyen terme 
Il y a lieu de poursuivre l'analyse dans le domaine de la taxation indirecte. 
1-10- Coopération avec l'AELE 
1.10.1. Avancement des travaux 
Le programme des réunions s'est poursuivi avec les représentant des pays de l'AELE et le 
secrétariat de cet organisme. Des conseils et des orientations en matière de politique 
générale ont été fournis dans la mesure du nécessaire par la DG I. Ainsi qu'il est indiqué à 
la section V les représentants de trois pays de l'AELE participent activement au 
développement d'un projet pilote destiné à assister le contrôle des mouvements de 
marchandises soumises aux procédures comunes de transit. 
1.10.2. Perspectives à moyen terme 
L'AELE continue à apporter une contribution précieuse aux travaux engagés en matière de 
mise au point des messages EDIFACT par le moyen du groupe MD3 et du groupe de 
travail sur les messages normalisés. Son appui permanent dans le contexte plus large du 
CCD, des réunions conjointes des rapporteurs et de ECE/WP4 à Genève a été 
grandement apprécié. 
29-
2. PROGRAMME DETAILLE DU SECTEUR AGRICOLE 
2.1. AMIS 
2.1.1. Description du contexte et objectifs 
AMIS (Agricultural Market Intelligence System) est un système intégré informatique dans 
les Directions chargées de la gestion des OCM (organisations communes de marché). 
AMIS fournit également des données de base sur les marchés à la Direction chargée de la 
gestion du FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) pour la 
section Garantie. 
Les données traitées par AMIS sont celles nécessaires à la gestion courante de la Politique 
Agricole Commune (PAC). Ces données sont : 
des prix à la production sur le marché intérieur de la Communauté, 
des prix d'offre du marché mondial pour les produits importés, 
des statistiques sur les demandes ou les délivrances de certificats d'importations ou 
exportations, 
des statistique liées au système de surveillance des flux commerciaux entre l'Espagne 
et le Portugal d'une part et les autres Etats membres d'autre part (Mécanisme 
Complémentaire aux échanges (MCE)), 
des statistiques sur l'état des stocks, 
des statistiques sur la consommation, 
des statistiques sur la production, 
des statistiques sur les dépenses agricoles à des titres divers (achat à l'intervention, 
aides, restitutions à l'exportation). 
programmes 
AMIS contient aussi les données institutionnelles fixées soit par le Conseil, soit par la 
Commission: 
les prix institutionnels en ECU fixés par le Conseil et les prix dérivés de ceux-ci, 
les prix de seuil. 
Les données d'AMIS sont utilisées dans les actes périodiques publiés au Journal Officiel 
des Communautés européennes et communiquées aux administrations concernées des 
Etats membres (Agriculture et Douanes) : 
les montants unitaires des prélèvements à l'importation et des restitutions à 
l'exportation, 
les montants unitaires des aides communautaires. 
A cela s'ajoutent les données propres à la gestion de l'agrimonétaire : 
les taux de change représentatifs ou taux verts, 
-30-
les taux de change utilisés pour la constatation des prix sur le marché mondial, 
les montants compensatoires monétaires. 
Actuellement l'ensemble de ces données sont stockées dans une base de données de 
production interne à la Direction Générale "Agriculture" et ne sont pas directement 
accessibles à la consultation au monde extérieur. 
L'accès en consultation à une sélection de ces données se fera à partir du système FIS (voir 
FIS), qui est lui-même alimenté par AMIS. 
2.1.2. Avancement des travaux et perspectives à moyen terme 
AMIS est un outil informatique en exploitation devenu essentiel pour la gestion 
quotidienne de la PAC, dont le développement a été rendu possible dans le cadre du 
programme CADDIA. Actuellement l'équipe de gestion de AMIS effectue des travaux de 
maintenance et des travaux de développement dans la ligne de l'évolution des règles de 
gestion de la PAC dans les différents secteurs agricoles. 
2.2. IDES (Interactive Date Entry System) - (système interactif d'introduction des 
données) 
2.2.1. Contexte 
IDES est un système interactif d'introduction de données conçu pour transmettre 
électroniquement les données agricoles entre les Etats membres et la Direction Générale 
de l'Agriculture de la Commission. Il est destiné à remplacer les actuelles transmissions 
télex traditionnelles. Il a été mis au point par la Division "informatique agricole" de cette 
DG (DG VI/A/4) avec le concours financier de CADDIA. 
2.2.2. Objectifs 
L'objectif ultime d'IDES est de créer un message pour chaque type de données numériques 
envoyées par les Etats membres à la Direction générale de l'Agriculture et utilisées comme 
entrées pour les applications informatiques de cette DG. 
2.2.3. Avancement des travaux 
Plusieurs types de messages télex sont actuellement utilisés sans problème par la plupart 
des Etats membres. 
Les messages vétérinaires alimentent l'application ADNS (Animal Disease Notification 
System) tandis que ceux concernant les prix du marché intérieur alimentent le PMI (prix 
Marché intérieur) sous-application de l'application AMIS (Agricultural Management 
Information System). Messages concerning monthly expenditure declarations feed, after 
preliminary validation, the AGREX system (AGRicultural Expenditure). 
Une série de nouveaux messages a été mise en service au cours de la période couverte par 
le présent rapport et une formation a été donnée aux nouveaux utilisateurs. 
De nouveaux services ont été mis au point afin d'améliorer les validations en ligne et 
simplifier les entrées des utilisateurs. 
Enfin, toute l'application a été revue et réorganisée sur une base qui offre une sécurité 
supplémentaire contre les erreurs de transmission ou les interruptions. 
31 
2.2.4. Perspectives à moyen terme 
Une étude de faisabilité a été lancée (nom de code IDES X.400) afin de répondre aux 
besoins d'échanger de longs messages structurés d'une part, et d'utiliser les services offerts 
par le projet de serveur national d'autre part. 
Les conclusions de cette étude de faisabilité sont attendues pour le mois de septembre 
1992. 
IDES X.400 vise à offrir des services de messagerie électronique à tous les partenaires 
IDES et complète les applications interactives IDES existantes. 
2.3. FIS (Fast Information System) 
2.3.1. Contexte et objectifs 
Le nombre d'applications informatiques en matière de gestion de la PAC a constamment 
augmenté au cours des dernières années. Des quantités considérables de données 
informatisées ont été accessibles aux fonctionnaires par le truchement de logiciels 
spécialisés et les informations ont été de manière générale diffusées sous la forme de 
documents écrits. 
Pour compléter ces procédures plus traditionnelles, un système électronique a été mis au 
point permettant un accès rapide à la quantité maximum d'informations que permettent les 
exigences de la confidentialité. 
Le système d'information rapide FIS est un journal électronique permettant aux usagers la 
consultation conviviale des informations agricoles à la fois pour l'usage interne de la 
Commission et pour un usage externe "restreint" chez les Etats membres. On peut y avoir 
accès à travers un équipement terminal TTY de base très simple. 
2.3.2. Avancement des travaux 
Le FIS est opérationnel mais son développement continue. Il a un potentiel énorme 
comme moyen de diffusion pour tous les types d'information agricole : tableaux, rapports, 
ordres du jour et comptes rendus des comités de gestion et des autres comités, annexes 
numériques du Journal officiel (par exemple MCM, prélèvements), etc. et continue à se 
développer. 
La promotion du FIS par la DG VI/A/4 se poursuit. Des données qui avaient déjà été 
définies ont été incluses dans le FIS. New types of information are constantly added in FIS. 
Parallèlement aux tâches de promotion et de formation, des progrès complémentaires ont 
été accomplis dans les directions suivantes : 
amélioration des interfaces avec les utilisateurs; 
nouveaux modules facilitant le chargement et la mise à jour des pages FIS par les 
propriétaires des données; 
module permettant le suivi des mises à jour. 
Dans le contexte du projet SHIFT (cf. paragraphe 2.9 ci-dessous), le FIS est utilisé 
comme un véhicule intermédiaire pour la diffusion vers les postes frontière 
extérieures de la Communauté des informations relatives aux conditions 
d'importation des animaux et des produits animaux. FIS has also been extended to 
cope with the aspects of multilinguism. 
-32-
2.3.3. Perspectives à moyen terme 
Le système est opérationnel et est utilisé sur une base journalière. 
Il est envisagé que le FIS remplace à terme de nombreuses transmissions télex de la 
Commission aux Etats membres. Pour atteindre cet objectif, de nouveaux modules seront 
mis au point qui permettront l'élargissement du domaine des données couvert par le FIS. 
En réponse à des propositions venant des administrations nationales et d'autres usagers, 
des travaux sont entrepris visant à la commodité des usagers ayant des besoins spécifiques 
d'accès aux données du FIS pour leur traitement ultérieur. 
2.4. MCM (Montants compensatoires monétaires) 
2.4.1. Contexte et objectifs 
L'application MCM permet aux Etats membres de transmettre en PC les montants 
compensatoires monétaires et a remplacé la transmission par télex de ces données aux 
Etats membres. 
L'application MCM est stabilisée et est utilisée largement et régulièrement par les Etats 
membres. La croissance du nombre des usagers actuellement 23 - a confirmé son succès. 
Etant donné que l'application MCM fonctionne sans problème à l'heure actuelle et est 
utilisée par tous les Etats membres, on n'envisage pas de travail de développement 
complémentaire dans l'avenir proche. 
2.4.2. Perspectives à moyen terme 
Dans l'attente des nouvelles orientations pour le système agro-monétaire, l'application 
MCM sera adaptée pour répondre aux nouveaux besoins. 
Les principes de transmission de données et de transmission par PC au lieu des 
transmissions télex seront maintenus. 
2.5. FBF (FEOGA budget forecasting) 
2.5.1. Description du contexte et objectifs 
Le système informatique FBF (FEOGA Budget Forecasting) a pour objectif de fournir un 
ensemble d'outils mécanisant les procédures manuelles de prévision et d'établissement du 
budget du FEOGA qui représente de l'ordre de 60% du budget de la Communauté. 
Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, en particulier de la discipline 
budgétaire renforcée imposée aux dépenses agricoles, il y a besoin d'un système souple 
permettant d'estimer l'évolution des dépenses dans l'année et de la comparer aux 
mouvements effectifs de trésorerie, de prévoir les besoins budgétaires de l'année à venir, 
de disposer d'un outil rapide d'interrogation et de simulation lors des négociations, 
d'extrapoler dans les grandes lignes l'évolution sur 5 ans. 
Le système permet, à partir de l'exploitation des données de dépenses provenant de 
AGREX, des données de marché et de commerce provenant de AMIS et des bases de 
données de l'OSCE, des données monétaires et agrimonétaires provenant de AMIS, 
d'établir : 
un projet de budget sur deux ans, 
une révision conjoncturelle mensuelle sur base du projet de budget, en exploitant les 
dernières données connues, 
33 
une comparaison du modèle avec les dépenses effectives après exécution du budget, 
une simulation d'impact sur les dépenses de mesures en négociation au conseil, 
une extrapolation des dépenses sur cinq ans pour tous les postes budgétaires. 
Ceci inclut également une adaptation aux décisions du Conseil de juillet 1987 concernant le 
mécanisme de démantèlement automatique des MCM créés à la suite d'un réalignement 
des monnaies du SME participant au mécanisme de change. 
2.5.2. Perspectives à moyen terme 
Le système est opérationnel. 
2.6. AGREX (AGRicultural guarantee fund Expenditures^) 
2.6.1. Description du contexte et objectifs 
Les dépenses communautaires de la section Garantie du FEOGA sont de l'ordre de 60% 
du budget communautaire. La Direction Générale gère un système informatisé mensuel de 
comptabilisation des mouvements de trésorerie et de suivi des dépenses déclarées par les 
Etats membres pour le soutien des marchés agricoles. 
A cela s'ajoute depuis le Conseil Européen de février 1988 la nécessité d'un monitoring très 
strict des dépenses agricoles, chapitre par chapitre et la mise en place d'un système d'alerte 
en cas d'anomalie par rapport aux prévisions. 
Le système a des liens avec le système de prévisions budgétaires (voir FBF), avec les 
applications agri-monétaires (voir AMIS). 
2.6.2. Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Le système est opérationnel. Une série de données AGREX est déjà contenue dans FIS. 
2.7. FAUDIT (FEOGA audit) 
2.7.1. Description du contexte et objectifs 
Le projet FAUDIT (FEOGA auditing system) consiste dans le cadre du programme 
CADDIA en l'analyse de faisabilité de l'informatisation du contrôle des déclarations de 
dépenses mensuelles et annuelles du FEOGA comprenant le stockage public 
communiquées par les Etats membres à la Commission au titre des règlements (CEE) 
1883/78 et (CEE) 3247/81. 
L'objectif recherché est d'optimaliser le contrôle par une saisie des données de base sur un 
système informatique des dépenses de catégorie II et la détection d'éventuelles anomalies. 
2.7.2. Avancement des travaux et perspectives à moyen terme 
Le système est opérationnel et utilisé systématiquement pour la partie "dépenses 
mensuelles". Le développement de la partie "dépenses annuelles" a commencé et sera 
achevé pour la mi-93. 
Un système d'échange de données (nom de code FAUDIT-ED) qui se greffera à FAUDIT 
est en cours d'étude et des liaisons du système FAUDIT sont planifiées avec les systèmes 
FIS et AMIS. 
CADDIA avait financé l'analyse fonctionnelle de FAUDIT. 
-34 
2.8. APACO/ANA (Actes périodiques agricoles et comités de gestion/ Agricultural 
Numerical Annexes) 
2.8.1. Description du contexte 
Les annexes numériques font partie intégrante des actes périodiques agricoles, publiés 
quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou irrégulièrement par la 
Commission. 
Les annexes numériques représentent la partie numérique des actes (fixation ou 
modification des montants des prélèvements, aides, restitutions) qui concernent l'ensemble 
des produits agricoles traités par la politique agricole commune. 
La préparation de la plus grande partie des annexes numériques (collecte de l'information 
de base, normalisation, calcul des montants) se fait actuellement par les ordinateurs de la 
Direction générale de l'Agriculture et, plus particulièrement, par le système AMIS. 
La diffusion des annexes aux administrations nationales est entreprise par le télex AGREC 
de la DG VI, ainsi que par le Journal Officiel, où, toutefois, l'annexe numérique constitue 
une véritable annexe de l'acte périodique. 
2.8.2. Objectifs 
L'objectif est de diffuser les annexes numériques aux administrations des Etats membres 
par voie électronique, pour ainsi arriver à une situation où les administrations nationales 
en prennent connaissance rapidement et puissent traiter ces données en temps utile. 
Le projet a des liens étroits avec le projet FIS ainsi qu'avec le système AMIS. 
2.8.3. Etat du dossier et perspectives à moyen terme : 
Désormais, le sytème APACO/ANA est utilisé largement dans la procédure de 
préparation et diffusion des actes périodiques. 
L'automatisation d'envoi des annexes concernant les restitutions à l'exportation a été 
entreprise pour deux secteurs de la Politique Agricole Commune (Produits laitiers et 
aviculture). 
La liaison du système APACO/ANA avec le système FIS a fait ses preuves dans plusieurs 
cas. 
L'intégrité des données et la fiabilité absolue de la filière de transmission fait l'objet 
d'efforts permanents et l'utilisation de nouvelles technologies et méthodes est envisageable 
dans ce contexte. 
2.9. SHIFT (Système de contrôle vétérinaire des importations en provenance des pays tiers 
aux postes de contrôle frontaliers ) 
2.9.1. Contexte 
L'objet du projet SHIFT est de mettre en place un système informatique permettant un 
contrôle vétérinaire harmonisé des animaux et produits animaux en provenance de pays 
tiers à leur entrée dans la Communauté. Les contrôles vétérinaires appliqués devront être 
identiques quel que soit le point d'entrée dans la Communauté. Ce projet est l'un des 
projets prioritaires liés à l'achèvement du Marché intérieur de 1993. La suppression des 
contrôles aux frontières communautaires rend sa mise en place indispensable. 
35-
Un contrôle vétérinaire consiste en une vérification documentaire et d'identité pour 
s'assurer que les documents accompagnant un chargement sont conformes aux 
réglementations en vigueur dans les secteurs de la santé publique et animale et 
correspondent à ce chargement. Ces contrôles sont suivis d'une vérification physique au 
cours de laquelle des échantillons peuvent être prélevés pour analyse. 
2.9.2. Objectifs 
Le projet SHIFT prévoit plusieurs éléments : 
un régime d'information en cas de réexpédition d'un lot par le vétérinaire officiel d'un 
poste d'inspection frontalier, 
la tenue et l'exploitation de bases de données relatives aux conditions d'importation 
dans la Communauté des animaux et des produits, 
la tenue et l'exploitation de bases de données relatives aux importations dans la 
Communauté des animaux et des produits. 
Ces objectifs sont repris dans la proposition de Décision du Conseil [COM(92) 167 final] 
du 4/05/92 qui devrait être adaptée dans les mois qui viennent. 
La réalisation du projet SHIFT dans sa totalité est prévue sur une période d'au moins 5 
ans, une approche par phases a donc été adoptée. Les deux premières sont : 
PHASE I : Système d'information vétérinaire 
Cette phase consiste en la mise à disposition des vétérinaires des postes d'inspections 
frontaliers d'informations relatives aux conditions vétérinaires d'importation dans la 
Communauté des animaux et produits animaux (liste des pays tiers approuvés, des 
établissements pays tiers approuvés, modèles communautaires des certificats vétérinaires 
valables pour l'importation dans la Communauté) dans les langues officielles de la 
Communauté. 
PHASE II Système pour les lots ré-expédiés 
Ce système permettra l'enregistrement et la consultation par les postes frontaliers des 
informations relatives aux lots non autorisés à être importés dans la Communauté. 
Il est à noter que le système SHIFT qui traite des contrôles vétérinaires à l'importation 
dans la Communauté devra s'interfacer avec le système ANIMO qui s'occupe des 
mouvements intracommunautaires. 
2.9.3. Avancement des travaux 
Durant la période couverte par le présent rapport de nombreuses actions ont été 
entreprises : 
étude documentaire portant sur les papiers échangés à l'occasion de contrôles 
vétérinaires 
étude du système italien comparable au système prévu pour SHIFT 
reprise des informations vétérinaires dans toutes les langues communautaires 
nouvelles fonctionnalités dans FIS (journal électronique de la DG VI) pour le support 
complet du multilinguisme. Notons ici que SHIFT Phase I est basé sur FIS. Afin de 
-36 
tester la faisabilité technique et fonctionnelle de la phase I, des équipements pilotes 
sont fournis aux Etats membres. 
analyse fonctionnelle de la phase IL 
2.10. SICAMOR-ED(Système d'information et coordination des actions en faveur du 
monde rural - Echanges des données) 
2.10.1. Description du contexte 
Un système informatique pour la gestion et le suivi des actions en faveur du monde rural 
(système FEORIENT) est en développement à la DG VI et financé par des ressources 
autres que CADDIA. 
2.10.2. Objectifs 
L'objectif du projet SICAMOR-ED est d'établir un système d'échange de données entre la 
Commission et les Etats membres pour compléter le système FEORIENT. 
Les données concernent les plans des Etats membres, les cadres communautaires d'appui, 
les programmes opérationnels ainsi que les données financières et économiques. 
2.10.3. Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Une étude de faisabilité devrait être prête pour 1992. 
L'étude, qui est, entre autre, basée sur des entrevues avec toutes les administrations 
nationales concernées, contiendra la description exacte des procédures administratives en 
la matière, la description de besoins en matière d'échange électronique de données, ainsi 
que de propositions quantifiées (en termes de coûts, calendrier, etc.) pour l'établissement 
d'un système d'échange de données. 
2.11.TREE-ED 
2.11.1. Description du contexte 
L'unité chargée des dossiers forestiers à la Direction générale "Agriculture" gère un 
inventaire informatisé des dommages forestiers sur base du règlement (CEE) 3528/86 du 
Conseil du 17 novembre 1986. Les données de cet inventaire mis annuellement à jour sont 
traitées à partir de novembre et utilisées dans un rapport présenté au Conseil vers le mois 
de mai. Les mises à jour sont envoyées par les services forestiers en utilisant des fiches 
standards. Chaque fiche représente une plaquette faisant partie d'un réseau où chaque 
maille fait 16 km de côté. Sur chaque fiche communautaire sont reportées des données sur 
l'état d'un échantillon d'une vingtaine d'arbres. L'ensemble pour tous les Etats membres 
réunis représente environ 10.000 fiches. 
Certains Etats membres, en particulier la République fédérale, produisent les fiches par 
ordinateur par extraction des bases de données de leur réseau national. 
Etant donné l'ampleur du travail de dépouillement, le nombre réduit de fonctionnaires 
chargés du dossier à la division forestière et les contraintes imperatives du calendrier, 
l'objectif du projet serait de décentraliser l'encodage et de permettre un contrôle d'erreur 
en temps réel dans les services des Etats membres par le développement d'un module de 
saisie décentralisé avec installation éventuelle d'équipement dans les services concernés 
sous forme de PC. 
37 
2.11.2. Objectifs 
L'objectif du projet est d'établir un système d'encodage décentralisé au niveau des autorités 
compétentes dans les Etats membres et envoi succint à la Commission des rapports 
standards concernant les dommages forestiers dans les Etats membres. 
2.12. PAP (Prices of Agricultural Products) 
2.12.1. Description du contexte 
Dans sa mission de gestion de la politique agricole commune, la Direction générale 
"Agriculture", gère une multitude de prix des produits agricoles. 
Ces prix proviennent de sources différentes, comme les communications des Etats 
membres pour les prix des marchés communautaires et ceux des produits importés, les 
agences d'information pour les prix spot et à terme des bourses internationales ou les 
décisions du Conseil pour les prix institutionnels (prix de référence, prix d'intervention, 
prix de seuil, et autres) suivant la réglementation de la politique agricole commune. 
Ces prix sont des éléments essentiels pour les décisions de la Commission concernant la 
législation périodique (prélèvements, aides, restitutions, achats à l'intervention), mais sont 
aussi utilisés à d'autres fins, telles que le suivi et la prévision des marchés. 
Une partie importante de ces prix est disponible sur les ordinateurs de la Direction 
générale "Agriculture" en amont et en aval des procédures informatisées, qui les exploitent 
en plusieurs sens (système AMIS). 
Les Etats membres prennent connaissance de ces prix soit par le Journal Officiel (prix 
institutionnels), soit par les différentes publications de la Commission (Rapport annuel de 
l'agriculture, publication "Marchés agricoles") soit sous forme de documents ad hoc sur 
papier présentés aux Comités de gestion. 
2.12.2. Objectifs 
L'objectif est de rendre disponible aux administrations des Etats membres l'ensemble des 
prix agricoles exploités par la Direction générale de l'Agriculture par voie informatique et 
systématiquement en vue de permettre la consultation et le traitement de ces données en 
temps utile. 
2.12.3. Avancement des travaux et perspectives à moyen terme 
Actuellement, le sous-ensemble des prix agricoles institutionnels pour tout produit agricole 
soumis à un régime de prix est à la disposition des Etats membres via FIS. Sont aussi 
diffusés aux Etats membres, via FIS, les prix des marchés communautaires (prix du marché 
intérieur) pour les produits soumis à une réglementation du suivi des prix, stockés 
actuellement dans la base de données AMIS et mise à jour régulièrement selon la 
réglementation en vigueur. Le renforcement de la fiabilité des données et des procédures 
de transformation pour diffusion est un objectif primordial à moyen terme. 
2.13. AIN-ED(Aides nationales - Echange de données) 
2.13.1. Description du contexte 
La Direction générale "Agriculture" gère un système informatisé inventoriant les 
notifications d'aides nationales. Suite à la résolution du Conseil du 2 octobre 1974 de 
veiller à la stricte application des règles du traité CEE en matière d'aide d'Etat (articles 92 
et 93), les Etats membres communiquent un relevé complet des mesures d'aide à 
l'agriculture comprenant les montants en prévision et effectivement dépensés. Le système 
38 
après mise à jour produit des inventaires par Etat membre et par catégorie d'aide envoyés 
aux Etats membres pour information et pour accord. 
2.13.2. Objectifs 
L'objectif de ce projet est de compléter le système informatisé inventoriant les notifications 
d'aides nationales par un module permettant d'une part la saisie à la source (EM) des 
notifications standardisées, d'autre part l'envoi de l'inventaire aux différentes 
administrations via le réseau public, d'en permettre le traitement local et d'en récupérer les 
changements éventuels dans le système en place à la Commission. 
Il est envisagé d'installer éventuellement du matériel dans les Etats membres pour rendre 
le traitement local possible. 
2.13.3. Perspectives à moyen terme 
Une étude de faisabilité du projet est en cours et sera finalisée pour la fin 1992. 
L'étude, dans son état d'avancement actuel (juin 92) préconise la construction à moyen 
terme d'un système de codification et transmission de données et à long terme, comme 
évolution du système sus-mentionné un système plus complexe et plus complet, contenant 
notamment des possibilités avancées de traitement documentaire. 
2.14. CACTI (Common Agriculture - Customs Transmission of Information) 
2.14.1. Description du contexte 
Plusieurs mesures de la politique agricole commune, gérées par la Direction générale de 
l'Agriculture à la Commission sont appliquées aux Etats membres par les douanes 
nationales. 
Il s'agit ici essentiellement des mesures concernant le régime des échanges des produits 
agricoles avec les pays tiers. A titre d'exemple, les taxes compensatoires à l'importation des 
fruits et légumes frais sont établies essentiellement par la DG VI, communiquées aux 
services responsables es Etats membres et, par après aux postes des douanes nationales. 
La DG XXI de son côté, intégre la nomenclature de ces produits dans le TARIC et indique 
en même temps le type de mesure (taxe compensatoire) attaché à ces codes. Dans le cas 
où cette nomenclature change ou que la portée de cette mesure se trouve élargie ou 
rétrécie, les administrations des douanes des Etats membres en sont informés 
électroniquement via l'interface TARIC. Ce qui serait souhaitable dans ce système, ce sont 
les taux des droits communautaires que les administrations nationales des douanes doivent 
appliquer également. Or, ces informations sont disponibles à la DG VI. La même 
situation existe pour les autres mesures de la PAC. 
D'autre part, certaines mesures, de nature moins fréquentes (par ex. les prix de référence 
du vin) sont gérées par la DG VI et communiquées entre autre aux services douaniers 
nationaux par le système d'interface TARIC de la DG XXI. 
2.14.2. Objectifs 
L'objectif est d'établir une voie de communication entre la DG VI et la DG XXI d'un côté, 
et de la Commission et les services nationaux de l'autre, qui puisse communiquer ces 
données en temps utile aux Etats membres. 
Objectif préalable au précédent est d'organiser ces données, de les rendre disponibles sous 
forme utilisable par les deux Directions générales, d'établir les liens informatiques avec les 
-39 
systèmes qui gèrent actuellement ces données, et, enfin, choisir la forme, la procédure et la 
voie informatique la plus convenable pour les rendre disponibles aux Etats membres. 
2.14.3. Avancement des travaux et perspectives à moyen terme 
Deux applications-pilotes ont déjà été identifiées pour ce projet et le développement a 
commencé en 1991. Il s'agit des prix de référence franco frontière du vin et de la taxe 
compensatoire pour les fruits et légumes frais. La première application-pilote a donné lieu 
à un dossier d'analyse et au développement d'une application en phase de finalisation. 
La deuxième application-pilote est en fin de phase d'analyse. 
D'autre part, la préanalyse du système TARIC II de la DG XXI, qui prévoit entre autre 
une transmission de données agricoles aux autorités douanières nationales, présuppose du 
côté de la DG VI un prétraitement des données qui seront extraites pour TARIC II. 
2.15. MARKETS 
2.15.1. Contexte et objectifs 
Le système existant AMIS (Agricultural Market Intelligence System) (Système 
d'information sur la gestion agricole), ainsi que IDES (Interactive Data Exchange System) 
(Système interactif d'échange de données) et FIS (Fast Information System) (Système 
rapide d'information) sont utilisés par les divisions de la DG VI responsables des marchés 
pour la gestion de la PAC. L'échange électronique des informations sur IDES et FIS a 
augmenté au cours des dernières années et continue à s'accroître. 
Le système AMIS est actuellement constitué d'environ 600 programmes COBOL séparés, 
mais interconnectés. Ce concept original a fait ses preuves et a démontré sa capacité 
d'adaptation pour répondre aux besoins changeants de la PAC aux cours des dix dernières 
années. 
Les modifications qui font actuellement l'objet de discussions pour tous les aspects de la 
politique agricole entraîneront des changements importants des besoins d'information 
objective à la fois à la Commission et dans les Etats membres. Le projet MARKETS a 
pour objectif, dans sa première phase, de définir les besoins d'échanges d'information 
concernant les marchés agricoles non seulement entre les administrations nationales et la 
Commission, mais également entre les administrations nationales dans le cadre d'une PAC 
révisée. La première phase se focaliserait sur les besoins en matière de collecte et 
d'analyse, considérant dans quelle mesure ces exigences peuvent être satisfaites par 
l'évolution des systèmes existants et proposés et éventuellement le besoin de nouveaux 
systèmes. 
2.15.2. Etat d'avancement des travaux 
Aucun progrès n'a été réalisé, en raison du manque de ressources (ce projet n'a obtenu 
aucune attribution budgétaire). 
2.16. PHYSAN 
2.16.1. Contexte 
Parmi les dossiers traités par les services de la Commission (Direction Générale de 
l'Agriculture, unité VI/BII.l "législation produits végétaux et de nutrition animale"), on 
peut citer par exemple : l'homologation des pesticides, la certification des semences, les 
additifs alimentaires, la protection phytosanitaire (contre les organismes nuisibles). 
40 
Pour ces dossiers comme pour beaucoup d'autres, l'avènement du marché intérieur 
apporte un changement considérable. Des actes communautaires adoptés ou en cours 
d'adoption prévoient des mesures supposant une coopération accrue et des échanges 
d'informations plus importants qu'auparavant et dans des délais pouvant être très courts. 
Dans ce contexte, la réalisation d'un système d'information performant est un facteur de 
réussite important. 
2.16.2. Objectifs du projet 
Etablissement d'un système d'information dans le domaine de la législation produits 
végétaux et de nutrition animale en support du Marché Intérieur. Le projet PHYSAN est 
un projet générique qui regroupe tous les projets du domaine phytosanitaire dans le cadre 
du Marché Intérieur. Un sous-
projet baptisé EUROPHYT a été identifié dès le début des travaux et fait l'objet d'un 
traitement séparé étant donné le caractère urgent de sa mise en oeuvre. 
Objectifs d'EUROPHYT 
L'objet de ce projet est là mise en place d'un réseau d'information phytosanitaire (qu'on 
appellera "EUROPHYT') conformément à la Directive 77/93 CEE et ses amendements 
ultérieurs (notamment la Directive 89/439/CEE du 26/06/89 article 19bis point 6, J.O n° L 
212 du 22/07/89). Ce projet doit permettre l'échange et l'accès rapide aux informations 
relatives à la protection des végétaux en support de l'introduction du marché unique en 
janvier 1993. 
Les objectifs à court terme pour ce réseau sont de permettre : 
l'information mutuelle des Etats membres de toute saisie, pour des raisons touchant à 
la santé des plantes, de plantes ou produits végétaux originaires de pays tiers ou d'un 
Etat membre; 
la notification par les Etats membres de toute apparition ou évolution dans un foyer 
déjà identifié d'organismes nuisibles aux plantes ou produits végétaux au sein de la 
Communauté. 
D'autres demandes devront être satisfaites à plus ou moins long terme. La création d'une 
base de données techniques et biologiques pour les inspecteurs phytosanitaires nationaux 
est envisagée. 
Autres projets 
A côté d'EUROPHYT ont été identifiés d'autres sous-projets dont certains sont 
particuliers à un secteur précis, d'autres plus généraux intéressent tout le secteur 
"législation produits végétaux et de nutrition animale" : 
Projets spécifiques : 
système pour l'échange et la gestion des informations techniques relatives aux 
pesticides et résidus de pesticides. 
gestion des noms de variétés de plantes : la gestion des droits d'obtenteurs de variétés 
végétales à l'échelon communautaire nécessite un système normalisé d'attribution de 
noms aux variétés végétales. 
système pour la gestion, la mise à jour et la production du catalogue commun des 
variétés : catalogue publié plusieurs fois par an par l'OPOCE. Ce projet doit 
permettre des communications rapides et efficaces avec les Etats membres (à la 
source de l'information) et l'OPOCE. 
41 
Projet commun : 
L'information technique reçue et traitée dans ce domaine est considérable, les formes que 
prend l'information sont diverses : dossiers volumineux, lettres, notifications..., les modes 
de transmission variés : courrier papier, fax, télex... et les correspondants nombreux. Afin 
de réaliser le travail de façon efficace, un système intégré de gestion de l'information doit 
être mis en place. 
2.16.3. Avancement des travaux 
Deux études ont été lancées pendant la période couverte par le présent rapport : 
étude préliminaire pour l'ensemble du domaine afin d'identifier les différents besoins 
et d'établir un planning pour la mise en place progressive du système global. 
étude de faisabilité pour le réseau EUROPHYT. 
Afin de permettre la collaboration des Etats membres à ces projets, un groupe 
"Informations Phytosanitaires et Informatique" a été créé (dans le cadre du groupe de 
travail sur la législation phytosanitaire). 
Les réunions de ce groupe ont permis aux Etats membres de présenter leurs projets et à la 
Commission de les informer sur l'état d'avancement du projet EUROPHYT et de l'étude 
préliminaire. 
Ces deux études devraient être achevées dans le courant de l'été 92. 
2.16.4. Perspectives à moyen terme 
Des actions spécifiques vont être lancées en fonction des résultats de la pré-étude en cours. 
Les travaux devraient s'étaler sur une période de cinq ans environ. 
Pour EUROPHYT, l'étude de faisabilité en cours isole l'objectif court terme (réseau de 
notification) pour lesquel une réalisation concrète doit intervenir très rapidement (Objectif 
93). Une expérience pilote doit être réalisée avant la fin de l'année avec fourniture par la 
Commission d'un équipement de test à chacun des Etats membres. A moyen terme, 
EUROPHYT devra être complété par une base d'information techniques et biologiques, le 
nombre d'utilisateurs sera élargi et les techniques utilisées pour l'échange d'information 
devrait s'orienter vers X400. 
Parmi les études envisagées dans le futur, on peut citer : 
Messages structurés en X.400 
Système d'alerte : étude de faisabilité pour le remplacement du télex par autre 
système 
Interface messagerie semi-structurée avec le système d'information. 
Etude du système d'information techniques et scientifiques : étude pour la 
classification et la représentation des informations (données scientifiques, 
géographiques, techniques, images ). 
42 
3. PROGRAMME DETAILLE DU SECTEUR STATISTIQUE 
3.1. Le Projet STATEL (STAtistiques TELétransmission) 
3.1.1. Description du contexte 
Ce projet porte sur les thèmes suivants : 
l'étude des protocoles de télécommunication permettant l'échange de fichiers, l'accès 
interactif à des applications informatiques, le courrier électronique, l'exécution de 
commandes à distance, 
l'évaluation et l'expérimentation de solutions techniques comme les architectures 
réseau, les protocoles de communication ou les logiciels sont en cours 
d'expérimentation (Ex. X.25, X.400, MFTS, FTAM, KERMIT, uucp,...); 
la définition des procédures organisationnelles et informatiques pour automatiser les 
échanges, modifier les applications informatiques existantes, garantir le respect des 
contraintes de confidentialité et de sécurité; 
la définition d'une architecture informatique précisant les configurations logicielles et 
matérielles à installer auprès des partenaires de l'échange, ainsi que les systèmes de 
communication à utiliser (Ex. réseau, protocole, serveurs nationaux,...). 
3.1.2. Objectifs 
Le projet STATEL vise à construire une architecture télématique autorisant la 
communication entre les applications situées dans les Etats membres et celles d'Eurostat 
(Ex. communications entre Etats membres, Etats membres de et vers Eurostat). 
Les objectifs du projet STATEL visent à augmenter l'efficacité des échanges entre les 
organismes partenaires et Eurostat en : 
réduisant les délais d'acheminement des données; 
automatisant les procédures d'échanges; 
supprimant les doubles encodages des données. 
bénéficiant de l'architecture télématique en place dans les Etats membres, y compris 
celle des serveurs nationaux CADDIA. 
Grâce à STATEL les bases télématiques permettant l'interconnexion des systèmes 
d'informations seront établies. 
3.1.3. Avancement des travaux 
Le projet STATEL est opérationnel depuis 1988. Les solutions techniques utilisées 
permettent l'expérimentation en situation réelle de transferts de fichiers entre les Etats 
membres et Eurostat. 
Tous les Etats membres sont désormais impliqués dans les expériences pilotes de 
télétransmission de données.Le passage en production et la généralisation, tant 
géographique qu'à d'autres domaines statistiques, des solutions retenues butent sur les 
éléments suivants : 
hétérogénéité des architectures informatiques dans les Etats membres, 
-43 
non disponibilité ou capacité insuffisante des réseaux à commutation de 
paquets(X.25) et des noeuds de transit internationaux, 
non automaticité de l'expédition des données dans l'environnement informatique des 
Etats membres (Cf. MS-DOS), 
limitation des protocoles de communication (Cf. KERMIT, uucp) pour autoriser des 
transferts fiables et sécurisés. 
Face à cette situation, le projet STATEL a entrepris la définition et le développement 
d'une librairie applicative (APF) supportant plusieurs protocoles de communication. 
Cette librairie offrira des facilités pour le transfert sécurisé de fichiers basées sur les 
protocoles X.400, FTP, UUCP et KERMIT. Une version prototype sera disponible en juin 
92, la version définitive le sera pour fin 92 sous les systèmes d'exploitation MS-DOS et 
UNIX. 
L'ensemble des applications statistiques à installer dans les Etats membres, par exemple les 
applications développées dans le cadre du programme CADDIA pourront utiliser la 
librairie STATEL qui permettra des échanges dans les deux sens (Etats membres vers 
Eurostat et réciproquement). 
La librairie STATEL tirera bénéfice de l'infrastructure télématique disponible dans les 
Etats membres et en particulier de la mise en place des Serveurs Nationaux CADDIA. 
3.1.4. Perspectives à moyen terme 
Les applications statistiques développées dans le cadre du programme CADDIA vont être 
adaptées à la librairie STATEL, cela concerne dans un premier temps les projets 
STADIUM, IPFT, PC-SIMPLE et EDINOMEN. 
Les applications de collecte liées à la réglementation INTRASTAT (voir projet COMEDI) 
envisagent d'utiliser la librairie STATEL. 
En fonction de l'expérimentation, de l'expérience acquise et de l'évolution technologique, 
la librairie STATEL sera adaptée, de nouveaux protocoles de communications seront 
intégrés (Ex. FTAM, ISDN8,...). 
Les autres secteurs CADDIA étudient la possibilité d'utiliser la librairie STATEL. 
3.2. Le Projet STANORM (STAtistique NORMalisation) 
3.2.1. Description du contexte 
Le projet STANORM a été lancé suite au constat de l'absence de normes et de standards 
pour l'échange de l'information statistique. La variété des domaines statistiques combinée 
à la multiplicité des partenaires qui sont y impliqués, explique en partie cette carence. 
Le projet STANORM organise ses activités dans les domaines suivants : 
normes dans des contextes informatiques hétérogènes, par exemple : norme 
UN/EDIFACT, norme UNTDID (United Nations Trade Data Interchange 
Directory), 
API : Application Program Interface. 
ISDN : Integrated Services Data Network. 
-44-
normes spécifiques à des domaines d'applications, par exemple : norme SGML 
(Standard Generalized Mark-up Language), norme ODA (Office Document 
Architecture), norme en cours de définition pour le format des disques optiques 
numériques (Ex. DON, CD-ROM),... 
techniques de couplage étroit entre applications informatiques statistiques (Ex. ASN-
1) 
3.2.2. Objectifs 
Le projet STANORM a pour objectif de mettre à disposition de l'ensemble des 
applications CADDIA et de leurs responsables un centre d'expertise sur les normes. 
Les travaux portent sur l'étude, l'expérimentation, l'adéquation et la promotion des normes 
internationales dans le contexte informatique des applications statistiques. 
Le projet STANORM apporte de l'expertise et du conseil aux développeurs d'application 
dans le choix des solutions normées conformément à la politique de la Commission. 
3.2.3. Avancement des travaux 
i) Environnements informatiques hétérogènes 
Le projet STANORM a participé activement aux actions de promotion, coordination 
et expérimentation des normes internationales (Ex. UN/EDIFACT) au sein de 
différents groupes de travail tels que le Western Europe/EDIFACT Board, ou plus 
directement par l'animation du groupe statistique (WE/EB-MD69) qui a été créé au 
sein de cette structure. 
Eurostat assure la présidence du groupe WE/EB-MD6. Le secteur statistique 
participe activement dans les différents groupes de travail qui y ont été créés : 
WG1 Echanges de statistiques agrégées : définition de messages normalisés qui 
peuvent être utilisés pour l'échange et la dissémination d'information statistique 
agrégée. 
Ce groupe a élaboré un message générique pour l'échange des données 
agrégées (GESMES). Ce message contient les données et les méta-données 
associées. Ce message a obtenu le status 0 lors de la session d'automne 91 du 
WP4 et sera proposé pour le statut 1 en automne 93. Des expérimentations du 
message GESMES sont déjà en cours. 
WG3 Aspect statistique des listes de codes : méthodologie, définition, utilisation et 
diffusion des listes de codes ou des nomenclatures relevant du domaine 
statistique, adaptation de PUNTDID aux besoins de la statistique. 
Ce groupe étudie les messages à concevoir pour l'échange des nomenclatures 
statistiques utilisées dans les applications statistiques ou auprès des redevables 
de l'information statistique. 
Des messages nécessaires pour l'échange des nomenclatures statistiques, leurs 
relations et l'interrogation des centres serveurs de diffusion sont en cours de 
conception. Des expérimentations de ces messages sont en cours sur la base de 
9 WE/EB-MD6 : Western Europe / Edifact Board - Message Development group 6 
(Statistics). 
-45 
prototypes de serveurs de diffusion (Cf. projet EDINOMEN). Une 
coordination internationale se met en place sur ce thème. 
WG4 Nouvelles techniques de collecte de l'information statistique de base : 
facilitation des échanges d'information entre les entreprises et les 
administrations, de l'information administrative à l'information statistique. 
Des réponses au questionnaire diffusé auprès des organisations statistiques 
pour recenser les projets EDI et de pré-EDI et de consultations de responsables 
d'applications statistiques dans les Etats membres, ce groupe a identifié les 
domaines statistiques où la simplification des procédures de collecte pour les 
opérateurs économiques serait les plus bénéfiques : 
les statistiques structurelles sur l'activité des entreprises et leurs 
investissements. Ces statistiques sont en relation étroite avec la comptabilité 
d'entreprise et la comptabilité nationale. 
les statistiques sociales où les administrations publiques sont parties 
prenantes. 
les statistiques de production qui sont élaborées à partir des déclarations 
des entreprises et de leurs organisations représentatives 
Des réflexions sont en cours pour la définition de messages génériques pour la 
collecte de questionnaires ou d'enquêtes statistiques. 
WG5 Statistique du commerce extérieur : conception et développement de messages 
statistiques pour la collecte et la diffusion des statistiques du commerce 
international. 
Ce groupe met en place les messages nécessaires pour Pimplémentation de la 
réglementation communautaire INTRASTAT dans le cadre du projet 
COMEDI. 
Pour l'implémentation du règlement communautaire INTRASTAT, le WE/EB-
MD6 a défini un sous-ensemble du message douanier CUSDEC10 appelé 
INSTAT, qui sera présenté lors de la session d'automne du WP4 pour status 1. 
Par ailleurs des travaux sont en cours pour la définition des messages pour la 
statistique du Commerce extérieur avec les pays tiers (Cf. message STATEM). 
Les travaux sur ce thème se font en étroite collaboration avec le secteur 
douanier du programme CADDIA et le groupe WE/EB-MD311 douane. 
WG6 Statistique de la balance des paiements : conception et développement de 
messages statistique pour la collecte des informations permettant l'élaboration 
de la statistique de la balance des paiements. 
Le scénario de collecte de l'information statistique nécessaire à l'élaboration de 
la balance des paiements est en cours de finalisation avec les banques, les 
banques centrales et les organisations statistiques. 
10 CUSDEC : CUStom DEClaration. 
11 WE/EB-MD3 : Western Europe / Edifact Board - Message Development group 3 
(Customs). 
46 
Ces flux de collecte nécessitent la conception de cinq messages (BOPSTA, 
BOPDIR, BOPCUS, BOPINF, BOPBNK). 
Des organisations internationales comme le Fond Monétaire International et la 
Banque Mondiale s'intéressent de plus en plus à ces travaux. 
La collaboration avec les représentants du secteur bancaire (Cf. WE/EB-MD412 
Finance) se met en place. 
Les activités du groupe WE/EB-MD6 sont soutenues par les Instituts 
Nationaux de statistiques de tous les Etats membres (y compris ceux de 
l'AELE), les Ministères, les organisations professionnelles, les groupes de 
facilitation du commerce, les organismes de normalisation européens et 
internationaux. 
La mise en évidence de l'enjeu de l'EDI sur le travail des statisticiens, 
l'architecture des systèmes statistiques dans la perspective du grand marché '92 
et leur interconnexion devra être accompagnée des mesures appropriées tant 
pour la coordination et la promotion des travaux que pour le support des 
actions spécifiques. 
Le projet STANORM travaille en collaboration avec : 
le projet STADIUM pour l'introduction du message GESMES comme 
message standard de collecte dès la finalisation du message, 
le projet COMEDI pour aider à la conception et à Pimplémentation des 
messages INSTAT et STATEM, 
Outre le support apporté sur la définition des messages normes, l'équipe en 
charge du projet STANORM participe à la spécifications des applications 
informatiques à mettre en place pour l'introduction des solutions EDI (cf 
traducteurs EDIFACT). 
ii) Normes spécifiques à des domaines d'applications 
Le projet STANORM en collaboration avec le projet STRINGS a étudié l'utilisation 
de la norme SGML (Standard Generalized Markup Language) pour l'échange de 
l'information statistique à des fins de publication et de diffusion. Le résultat de ces 
études ont débouché sur l'adoption des langages de marquage (Cf. SGML) comme 
technique de description de l'information (textes, tableaux) échangée entre les 
environnements de publication et ceux de la diffusion (Ex. imprimeurs, photo­
composeurs, serveurs électroniques,...) mais aussi entre les environnements applicatif 
et de publication. 
La norme SGML permet d'échanger les documents statistiques sans perdre 
d'information quant à la structure de ceux-ci. Des logiciels offrant des interfaces 
SGML sont proposés sur le marché qui permettent de faciliter la diffusion, la 
consultation, la visualisation et la réutilisation des documents statistiques. 
La définition de structures types de documents statistiques SGML est envisagée par le 
secteur statistique. Une veille technologique sur les évolutions de cette famille de 
standard est fondamentale pour assurer la pérennité des solutions choisies. Ex. 
SGML/CALS, ODA,... 
12 WE/EB-MD4 : Western Europe / Edifact Board - Message Development group 4 
(Finance). 
47 
Les travaux ont peu progressé sur les normes en cours d'élaboration pour le format 
des disques optiques numériques (Ex. DON, CD-ROM). Aucune norme ne semble se 
dégager pour l'instant. Par contre, des outils permettant d'interfacer les 
environnements applicatifs basés sur SGML avec l'environnement de fabrication des 
disques optiques apparaissent sur le marché. Ces outils devront faire l'objet 
d'évaluation. 
La technologie du disque optique numérique doit faire l'objet d'une investigation 
étant donné l'intérêt de ce support pour stocker de grandes masses d'information sur 
un support compact et largement utilisé. 
iii) Techniques de couplage étroit 
Les travaux ont peu progressé sur l'expérimentation d'outils supportant les normes 
tels que ASN-1 étant donné le peu d'évolution de l'offre logicielle . 
Par contre, les techniques de couplage étroit d'application à application ont bien 
progressé dans le cadre du projet PC-Simple. 
3.2.4. Perspectives à moyen terme 
i) Environnements informatiques hétérogènes 
Les travaux porteront essentiellement sur la normalisation EDI en rapport avec le 
groupe statistique WE/EB-MD6 et le démarrage des expérimentations. Les messages 
définis par le groupe WE/EB-MD6 tels que GESMES, INSTAT seront implémentés 
dans les applications expéditrices et réceptrices (Etats membres et Commission). 
D'autres domaines statistiques (Ex. statistique d'entreprise, services, tourisme, 
transport) s'intéressent aux activités de normalisation des messages pour la collecte 
directe auprès des opérateurs économiques. 
ii) Normes spécifiques à des domaines d'applications 
Les travaux porteront sur l'expérimentation des échanges en format SGML des 
rapports statistiques avec des partenaires spécialisés comme les offices de publication, 
les imprimeurs ou les bureaux d'information. 
Les travaux viseront aussi à rapprocher l'utilisation qui est faite des langages de 
marquage plus conforme à la norme à SGML. 
L'évaluation des logiciels supportant la norme SGML sera poursuivie en particulier 
pour la consultation, la visualisation et la recherche des rapports statistiques à partir 
des environnements utilisateurs dans les Etats membres. 
iii) Techniques de couplage étroit 
L'évaluation des logiciels ou des bibliothèques de programmes supportant la norme 
ASN-1 sera poursuivie. 
3.3. PC-Simple 
3.3.1. Description du contexte 
Le projet PC-SIMPLE a été élaboré pour accéder aux bases de données de diffusion 
d'Eurostat à partir d'un ordinateur personnel relié à un réseau télématique. 
48 
Les principales bases de données concernées sont CRONOS13, REGIO14 et COMEXT5. 
L'architecture interne de PC-SIMPLE permet facilement l'adjonction des nouvelles bases 
de diffusion d'Eurostat. 
La définition et la sélection des ensembles de données se fait par l'intermédiaire d'une 
description générée pour chaque utilisateur. Cette description contient des méta-données 
telles que structure des bases, libellés associés, information descriptive. 
L'information extraite doit être ré-utilisable dans l'environnement de l'utilisateur, en 
particulier sous forme de tableaux statistiques. 
3.3.2. Objectifs 
PC-SIMPLE permet la définition, la sélection, l'extraction et la structuration des ensembles 
de données à extraire des bases de données de diffusion. 
3.3.3. Avancement des travaux 
Le format tableur généré est maintenant compatible avec SYMPHONY, LOTUS, EXCEL, 
etc. D'autres formats ont été mis à la disposition des utilisateurs pour ouvrir le logiciel PC-
SIMPLE vers d'autres logiciels. 
Des outils complémentaires permettant de visualiser et de manipuler les extractions PC-
SIMPLE comme un tableau à plusieurs dimensions ont été développés. Ces outils, 
regroupés sous le nom collectif de CUB.X, ont pour objectif l'exploitation des données en 
amont et en aval de PC-SIMPLE et de faciliter l'intégration de celui-ci dans 
l'environnement utilisateur. Par exemple, ces outils permettent la conversion des 
extractions PC-SIMPLE en des formats comme GESMES (Cf STANORM). 
Le nombre d'installations a augmenté de façon considérable pendant la période de 
référence. 
Les procédures automatiques d'installation, de configuration, de mise à jour de la 
documentation ont été améliorées. 
Le problème majeur reste cependant la qualité médiocre des protocoles de 
communications disponibles (Ex. transfert de fichiers, exécution de procédures à distance) 
entre l'environnement de l'utilisateur (situé dans les Etats membres) et l'environnement 
Eurostat où sont situées les bases de diffusion. 
Différentes techniques de communications en "mode message" ont été testées, ainsi qu'une 
version basée sur les nouvelles primitives de STATEL (Cf projet STATEL). 
L'outil PC-Simple existe sous deux versions : 
une qui utilise des primitives de communication non-normées (Cf. le logiciel 
KERMIT) pour les utilisateurs externes, 
une qui tire partie des spécificités de l'environnement informatique d'Eurostat (Ex. 
réseau local ETHERNET) pour les utilisateurs internes. 
13 
14 CRONOS : Base de données de séries chronologiques. 
REGIO : Base de données de statistiques régionales. 
15 COMEXT : Base de données de statistiques du COMmerce EXTérieur. 
49-
3.3.4. Perspectives à moyen terme 
Les travaux porteront maintenant sur : 
l'intégration des réflexions sur la formalisation des structures de données et la 
répartition de l'application PC-SIMPLE (Ex. définition pré-normative des formats de 
données et du protocole client/serveur), 
intégration des différentes techniques de communications (Cf STATEL), 
l'extension du produit par l'introduction de nouvelles bases de données et de nouvelles 
fonctionnalités demandées par les utilisateurs, en particulier pour le projet COMEDI, 
l'extension et l'intégration des outils (CUB.X) dans les phases de collecte et de 
diffusion de l'information statistique, ces développements seront coordonnés avec les 
travaux en cours sur la normalisation des échanges (Cf projet STANORM), 
la poursuite de la diffusion du produit dans les Etats membres et le support de 
nouvelles configurations (Ex. ordinateurs Unix). 
3.4. Le projet STADIUM (STAtistical Data Interchange Universal Monitor) 
3.4.1. Description du contexte 
Eurostat reçoit des données statistiques transmises actuellement essentiellement sur 
bandes magnétiques (approximativement 10.000 envois par an), sur disquettes, sur papier 
et par télétransmission (Cf. projet STATEL). Le volume des données reçues est d'environ 
3 milliards de caractères par an dont 20 millions reçus sur papier donc nécessitant un 
encodage. 
Actuellement, chaque domaine d'Eurostat utilise ses propres procédures organisationnelles 
et techniques en matière de collecte de données. Ces procédures sont supportées par des 
environnements informatiques hétérogènes et le plus souvent placés sous une 
responsabilité externe à Eurostat. 
3.4.2. Objectifs 
Le projet STADIUM vise l'établissement d'une Centrale de Collecte des données 
statistiques assurant, à Eurostat, la prise en charge du processus de réception des données 
quel que soit le type de support physique utilisé (Ex. papier, disquette, électronique, bande 
magnétique) pour tous les échanges entre les organismes partenaires dans les Etats 
membres et Eurostat. 
Le projet STADIUM assure le suivi, la gestion, l'archivage des envois avant leur routage 
vers les applications statistiques cibles. 
Les objectifs du projet STADIUM sont les suivants : 
augmentation de l'efficacité de la collecte par la mise en place d'une infrastructure 
spécialisée, la rationalisation et l'automatisation de la communication entre les 
différents environnements informatiques expéditeurs et destinataires; 
augmentation de l'indépendance entre les systèmes informatiques par la définition 
d'interfaces techniques et organisationnelles bien définies; 
contribution à la prise en compte des contraintes et des directives en matière de 
confidentialité des données statistiques; 
50-
rationalisation des flux d'informations statistiques, notamment par la réduction des 
flux redondants et les techniques de routage multiple; 
introduction graduelle de nouvelles techniques de transport de l'information (Ex. 
télétransmission, nouveaux médiums) sans imposer une modification des applications 
statistiques; 
introduction des normes concernant le contenu, la structure et le format des envois 
(Cf. UN/EDIFACT, ASN-1). 
Pour certains des objectifs ci-dessus, le projet STADIUM profitera des résultats obtenus 
par les projets STATEL et STANORM. 
3.4.3. Avancement des travaux 
Le projet STADIUM est opérationnel depuis fin 1989. 
La mise en production auprès des Etats membres a démarré début 1990 par la définition 
des envois dans la base de référence. L'utilisation du service STADIUM augmente 
régulièrement depuis cette date. 
Les envois couvrent plusieurs domaines statistiques tels que : les indicateurs conjoncturels 
de l'industrie, de l'énergie, de l'acier, de la météorologie et de l'agriculture. 
La mise à disposition d'un tel outil et son adoption pour tous les envois ayant recours à la 
télétransmission sont une condition préalable à la généralisation du transfert électronique 
de données (Cf. EDI). 
Pour les envois reçus par télétransmission, STADIUM automatise complètement 
l'enregistrement et le transfert des données statistiques vers les applications cibles. 
La mise en oeuvre opérationnelle de STADIUM en tant que service offert pour les 
utilisateurs met en évidence l'importance de l'organisation par rapport à la technique. De 
ce fait le projet STADIUM permet d'expérimenter en grandeur réelle la complexité 
technique et organisationnelle des futurs projets d'EDI. 
L'enveloppe des envois STADIUM est écrite en syntaxe UN/EDIFACT, un logiciel à 
installer dans l'environnement expéditeur a été développé : STADIUM-MS. 
Le logiciel STADIUM-MS est disponible dans les environnements MS-DOS et UNIX, en 
mode interactif et commande. 
Les expériences pilotes menées permettent d'engager dès maintenant des actions de 
sensibilisation et de formation des partenaires aux techniques d'EDI (aspects 
communication, protocoles, normes, organisation). 
Des extensions au projet STADIUM ont été spécifiées suite à l'analyse de la première 
période de mise en production. De plus, les besoins du projet COMEDI ont été pris en 
considération. 
Les extensions porteront sur : 
l'utilisation des résultats du projet STANORM et des travaux du groupe WE/EB-
MD6 statistique, en particulier pour la description des données à l'aide de messages 
normes (Cf. GESMES); 
-51 
la consolidation de l'architecture par le développement d'un protocole client/serveur 
entre les environnements expéditeur et receveur; le logiciel STADIUM-MS devra être 
adapté en conséquence; 
l'amélioration de l'interface utilisateur pour les tâches d'expédition et de suivi de la 
réception, la détection, la reprise d'erreurs et l'envois d'accusés de réception par 
courrier électronique ou fac-similé, 
des extensions ont été apportées au modèle de données de STADIUM de façon à 
mieux prendre en compte la variété des modes d'envois des données statistiques entre 
les partenaires d'Eurostat : fréquence, contenu, groupage; 
un fonctionnement en mode diffusion sur base d'abonnement sera disponible, sa mise 
en oeuvre est rendu possible par la disponibilité de primitives de télécommunication 
"store and forward" du projet STATEL, 
la modularité et la portabilité du système STADIUM pour son installation dans les 
environnements Etats membres, 
l'intégration dans l'environnement télématique, les mécanismes de notification des 
utilisateurs seront intégrés avec le courrier électronique et les systèmes d'envois de 
fac-similés. 
3.4.4. Perspectives à moyen terme 
La nouvelle version de STADIUM (Version 2) sera disponible pour la fin 92. L'installation 
et la mise en production est planifiée pour le début 93. 
Le projet STADIUM jouera un rôle fondamental dans l'introduction des techniques EDI 
dans les organisations statistiques pour les phases de collecte et de diffusion de 
l'information statistique, en particulier dans le cadre du projet COMEDI. 
La mise en place opérationnelle nécessitera un important travail en matière d'organisation 
et d'adaptation des procédures existantes d'échange. Des interfaces seront à développer et 
des applications informatiques à faire évoluer pour automatiser les échanges. Le travail de 
rationalisation permettra aux organisations statistiques de travailler de façon plus efficace 
et de mieux coordonner leurs travaux. Ces enjeux sont mis en évidence dans les premiers 
rapports de l'étude DSIS16. 
Le niveau de service offert dépendra des progrès réalisés par les projets STANORM (Cf. 
normes et outils les supportant) et STATEL (Cf. architecture de télécommunication et 
protocoles de communication évolués). 
3.5. Le projet STRINGS (STatistical Report INtegrated Generation Service) 
3.5.1. Description du contexte 
Les rapports statistiques peuvent prendre des formes aussi différentes que des publications 
régulières ou ponctuelles, des pages dans les services de distribution électronique, des 
extractions structurées d'information à partir de bases de données de diffusion. 
Le contenu d'un rapport statistique est constitué d'un ensemble structuré de composantes 
textuelles (analyse, commentaires, notes méthodologiques), tabulaires (informations 
numériques et libellés associés), graphiques et images. 
16 DSIS : Distributed Statistical Information Services (DSIS). 
52-
STRINGS vise à faciliter l'intégration des différents composantes (Ex. textes, tableaux, 
graphiques, images) figurant dans une publication par l'adoption et l'utilisation d'interfaces 
normées avec les environnements de référence où est disponible l'information statistique. 
Les publications réalisées sous STRINGS sont réalisées le plus possible indépendamment 
du support final de diffusion (Ex. papier, document électronique, pages dans un serveur 
télématique, disques optiques numériques,...). 
3.5.2. Objectifs 
Le projet STRINGS vise à construire une architecture pour la fabrication et la diffusion de 
l'information statistique par l'intermédiaire de rapports statistiques en format électronique. 
Les objectifs du projet visent à augmenter l'efficacité de la production, l'amélioration de la 
qualité, la multiplication des supports de diffusion et la ré-utilisation de l'information 
statistique. 
3.5.3. Avancement des travaux 
L'activité sur ce projet s'organise selon une approche double : 
une analyse globale du processus de fabrication et de diffusion des rapports 
statistiques (aspects conceptuels, techniques et organisationnels); 
une approche pragmatique basée sur l'expérimentation de solutions techniques 
disponibles dès maintenant sur le marché de l'édition électronique permettant de 
valider les options retenues dans l'approche globale. 
Le projet STRINGS s'est attaché dans un premier temps à étudier l'état de l'art et définir 
l'approche stratégique et méthodologique. Cette première phase a débouché sur la 
sélection d'une infrastructure logicielle et matérielle permettant de poursuivre les travaux 
(en particulier pour l'intégration des composantes tabulaires). 
Ayant défini l'approche et sélectionné l'infrastructure, STRINGS a développé un ensemble 
d'outils et de filtres permettant l'intégration des composantes produites dans 
l'environnement informatique d'Eurostat (essentiellement composantes textuelles et 
tabulaires). 
Les expériences pilotes menées ont permis la mise en évidence des contraintes techniques 
et organisationnelles. 
Les outils développés par STRINGS ont été mis en production pour la réalisation de 
publications depuis 1990. 
L'environnement des outils STRINGS comprend : 
des interfaces avec les formats tableurs (Ex. SYMPHONY, LOTUS, EXCEL, SAS, 
...)> 
des interfaces avec des générateurs de tableaux statistiques (Ex. OSIRIS, 
ACUMEN,...), 
des interfaces en format langage de marquage (Ex. extrait de bases de données 
statistiques, nomenclatures ou documentaires), 
des interfaces avec les logiciels d'édition électroniques (Ex. Ventura Publisher, 
Interleaf TPS4), 
-53 
un environnement de production où sont répertoriés les publications, les auteurs et les 
catalogues de styles associés. 
L'état actuel de l'infrastructure STRINGS permet l'automatisation complète de la 
fabrication de rapports statistiques à partir de la disponibilité des données dans 
l'environnement applicatifs de référence. La production des rapports peut être réalisée en 
format imprimable (Ex. POSTSCRIPT) ou format langage de marquage (Ex. SGML). 
Progressivement, l'infrastructure STRINGS prend en charge une part croissante de la 
production des rapports statistiques au sein d'Eurostat. Des séances de formation des 
utilisateurs ont été organisées. 
Grâce à STRINGS, la mise en place d'échanges de rapports statistiques en format 
électronique est rendu possible. 
3.5.4. Perspectives à moyen terme 
Les travaux porteront sur : 
des développements permettant de fabriquer des rapports statistiques intégrant de 
façon homogène tous les types de composantes : texte, tableau, graphique et image. 
le démarrage d'expériences pilotes de transmission de publication en format 
électronique (Ex. SGML) avec des partenaires spécialisés (ex imprimeurs, EUROP17) 
la mise en conformité à la norme SGML du langage de marquage utilisé dans les 
interfaces STRINGS pour garantir la ré-utilisation dans les environnements cibles. 
l'intégration d'outils permettant la manipulation, la consultation ou la recherche des 
rapports statistiques en format électronique produit par STRINGS. L'offre logicielle 
de cette gamme d'outils basés sur des représentations structurées des rapports 
électroniques (Ex. SGML) sera étudiée, 
la mise à niveau technologique des logiciels utilisés dans l'architecture STRINGS et 
l'adaptation des interfaces (Ex introduction de la nouvelle version Interleaf 5). 
Les solutions techniques retenues par le projet STRINGS (matérielles, logicielles, 
normatives) dans le domaine de l'édition électronique permettent d'étudier et de tester les 
conditions préalables à l'utilisation des outils télématiques pour l'échange de rapports 
statistiques en format riche et ré-utilisable par le destinataire dans les Etats membres. 
La disponibilité des interfaces SGML en sortie de l'infrastructure STRINGS permet 
d'envisager les premiers échanges de rapports électroniques avec des organismes 
spécialisés (Ex. Office des Publications des Communautés Européennes, imprimeries, 
serveurs de données, ...) et de mettre en place des expériences pilotes de dissémination 
avec les Instituts Nationaux de statistiques de tous les Etats membres, les Ministères, les 
organisations professionnelles, les imprimeurs, les serveurs de données qui reçoivent des 
publications d'Eurostat. 
Le développement de ces échanges de rapports électroniques mettra en évidence le besoin 
de recourir à des solutions normées. Il est à prévoir un renforcement des activités relatives 
à la normalisation (Cf. SGML, CALS, ODA) et à la définition de stratégie commune sur ce 
thème avec les administrations concernées dans les Etats membres. Un travail important 
de coordination est à planifier pour obtenir des résultats à la hauteur des enjeux : la 
valorisation et la ré-utilisation de l'information statistique. 
17 EUROP : Office des Publications Officielles des Communautés européennes. 
54 
3.6. Le projet EDINOMEN (Serveur EDI de diffusion de NOMENenclatures) 
3.6.1. Description du contexte 
Les différents domaines statistiques ont recours à des nomenclatures statistiques pour 
traduire les concepts, les méthodes et les variables utilisés pour observer les phénomènes et 
suivre leur évolution. Les nomenclatures statistiques (activités, produits, services, pays, 
unités géographiques ou territoriales) sont élaborées, construites par des groupes de travail 
statistiques qui réalisent un travail considérable de coordination aux niveaux national, 
européen et international. 
Les nomenclatures statistiques sont souvent articulées entre elles (ex. activités et produits, 
pays et unités territoriales). Le maintien de ces liens conditionne la cohérence de 
l'ensemble du système statistique (national, européen, international) et la pérennité des 
investissements pour établir ces liens entre nomenclatures. 
Les systèmes de collecte de l'information statistique auprès des opérateurs économiques 
nécessitent que les nomenclatures, les systèmes de classification soient mis à leur 
disposition lors de la phase de saisie. De façon symétrique, la valorisation et la réutilisation 
de l'information statistique supposent que les systèmes de diffusion permettent non 
seulement l'échange des données (les chiffres), mais aussi des systèmes de classification 
utilisés (Ex. codes, libellés multi-lingues, notes explicatives, annotations...). 
3.6.2. Objectifs 
Le projet EDINOMEN de serveur EDI de diffusion de nomenclatures vise à mettre en 
place une infrastructure efficace pour l'échange des nomenclatures pour les différentes 
catégories d'utilisateurs : 
spécialistes en nomenclatures appartenant à des organisations chargées de 
l'élaboration, la maintenance et la mise en relation des nomenclatures, 
statisticiens qui utilisent des nomenclatures gérées par d'autres organisations 
statistiques, 
grand public, tels que les opérateurs économiques et les autres administrations qui 
souhaitent utiliser les nomenclatures soit pour répondre à des enquêtes ou des 
questionnaires statistiques, soit pour utiliser l'information statistique. 
Le projet EDINOMEN est fondamental pour la diffusion et l'utilisation des nomenclatures 
statistiques et leur valorisation. Ce projet permettra de répondre à la demande croissante 
d'obtention des nomenclatures statistiques dont font l'objet les organisations statistiques 
suite à l'introduction des nouveaux règlements communautaires qui font référence à des 
nomenclatures statistiques (ex. règlement INTRASTAT et la nomenclature combinée 
(NC), règlement NACE18, règlement PRODCOM). 
3.6.3. Avancement des travaux 
Le projet EDINOMEN a été lancé au début 92, suite à l'organisation d'une réunion 
spécifique du Comité Sectoriel Statistique CADDIA fin 91 sur le thème "Système 
d'échanges de nomenclature" où de nombreuses organisations nationales, communautaires 
18 NACE : Nomenclature générale des Activités Economiques dans la Communauté 
Européenne. 
55 
et internationales gérant ou utilisant des nomenclatures étaient représentées (ex. INSs, 
Eurostat, ILO19, DG XXI - Douanes , FEBI20). 
Dans un premier temps, une analyse fonctionnelle a été conduite pour clarifier le 
positionnement du projet EDINOMEN par rapport aux autres projets de serveurs de 
nomenclatures qui sont en cours de développement dans certaines administrations (ex. 
serveur de consultation). 
Cette analyse fonctionnelle a précisé les fonctionnalités du serveur EDINOMEN : 
fonction d'importation des nomenclatures à partir d'environnement de référence, 
fonction de gestion de la diffusion sur base d'abonnements ou de requêtes d'échange, 
fonction de construction de requêtes d'échange pour les utilisateurs distants, 
fonction d'extraction et de construction des messages EDI contenant les 
nomenclatures ou leurs relations. 
Un prototype du serveur EDINOMEN est en cours de développement, une première 
version sera disponible mi-92, la version finale étant prévue pour fin 92. 
Ce prototype sera interface avec les primitives de télécommunication du projet STATEL 
pour tout ce qui concerne les mécanismes d'échange entre le serveur et d'autres serveurs 
de même type, le mécanisme de construction de requêtes ou le grand public accédant au 
serveur EDINOMEN par des messageries publiques de type X.400. 
Les actions de normalisation des messages EDI font l'objet d'un travail extrêmement 
prometteur dans le cadre du projet STANORM (Cf. WE/EB-MD6/WG3 aspect statistique 
des listes de codes). Trois messages utilisant la norme UN/EDIFACT sont en cours de 
conception (CLASET, CLATAB, CLAREQ). 
3.6.4. Perspectives à moyen terme 
Les travaux porteront sur : 
le couplage de serveurs EDINOMEN dans des environnements opérationnels, 
l'alimentation du serveur avec des nomenclatures de référence, enregistrement des 
abonnés, 
l'expérimentation d'échange de nomenclatures entre des environnements équipés de 
serveurs EDINOMEN ou de constructeur de requêtes, 
la mise en conformité aux standards (Cf. messages EDIFACT ou représentations 
SGML définis par le projet STANORM) des interfaces d'importation ou 
d'exportation des nomenclatures dans le serveur EDINOMEN, 
Pinterfaçage des serveurs EDINOMEN avec d'autres applications utilisant les 
nomenclatures, par exemple serveur de consultation. 
Le projet EDINOMEN et les travaux de normalisation des échanges de nomenclatures 
rencontrant un intérêt croissant auprès des organisations impliquées dans les travaux sur 
les nomenclatures ou les organismes de standardisation (ex ISO21, UN/EDIFACT), un 
19 ILO : International Labour Organization. 
20 FEBI : Fédération Européenne des Branches Industrielles. 
56-
travail important de coordination et promotion est à prévoir. Les actions de normalisation 
sont fondamentales. Une synergie entre administrations nationales et communautaires est 
à mettre en place. 
3.7. Statistiques du commerce extérieur 
3.7.1. Collecte des données INTRASTAT - Projet COMEDI 
i) Contexte et objectif 
Dans le cadre de l'ouverture du Marché Intérieur, et en particulier du règlement CEE 
n°3330/91 du Conseil relatif à INTRASTAT qui précise les modalités de l'élaboration 
des statistiques du commerce intra-communautaire à partir de janvier 1993 ; le projet 
COMEDI a pour objectif de promouvoir et de mettre en place une infrastructure 
informatique simplifiant les opérations: 
de saisie des déclarations INTRASTAT pour les entreprises Redevables de 
l'Information Statistique (RIS); 
de collecte, de validation, d'agrégation et de diffusion des données statistiques 
relatives aux échanges de biens pour les Services Nationaux Compétents (SNC). 
Cette infrastructure mettra a profit notamment les techniques d'Echange de Données 
Informatisé (EDI22) et de lecture optique (OCR23). 
Les éléments essentiels de l'infrastructure COMEDI devront être opérationnels pour 
le premier trimestre 93 afin de pouvoir traiter les premiers flux de déclarations 
INTRASTAT en provenance des RIS. Etant donné la proximité de cette échéance, 
l'accent est mis sur des réalisations concrètes et l'obtention de conclusions 
pragmatiques. 
Le public cible est composé des RIS, estimés à 350.000 entreprises, des SNC, des 
services de la Commission des Communautés Européennes (CCE) ainsi que les 
opérateurs économiques susceptibles de participer à l'élaboration et la gestion de 
l'infrastructure COMEDI. 
Le projet COMEDI est supervisé par la Task Force COMEDI dans laquelle 
l'ensemble des Etats Membres sont activement impliqués. 
Bien que mis en place dans le cadre prioritaire du règlement INTRASTAT, les 
systèmes informatiques résultants seront suffisamment génériques pour couvrir les 
besoins de collecte et de diffusion d'autres domaines statistiques. 
ii) Description 
Suite à la priorité accordée au projet COMEDI par la Commission fin 1991, et 
conformément aux recommandations de la TF COMEDI, la composante CADDIA de 
ce projet a été restructurée comme suit: 
21 
22 
23 ISO : International Standard Organization. 
EDI : Electronic Data Interchange. 
OCR : Optical Character Recognition. 
-57-
A. Promotion: 
Définition d'un plan d'action; 
Développement d'instruments de promotion et d'outils de support au 
niveau communautaire; 
Assistance aux campagnes de promotion menées par les SNC; 
B. Collecte et diffusion des données: 
Enquête sur le niveau d'informatisation des RIS; 
- INTRASTAT Data Entry Program (IDEP) : développement de logiciels de 
saisie de formulaires électroniques INTRASTAT sur ordinateur personnel 
(MS/DOS) pour les RIS; 
Systèmes de lecture automatique de disquettes et d'envoi de fac-similés: 
installation dans les SNC de tels systèmes pour automatiser la lecture des 
déclarations établies à l'aide dTDEP et l'envoi de fac-similés de rappel; 
Essais pilotes dans les EMs; 
Normalisation EDIFACT de la déclaration INTRASTAT par la définition 
d'un message normalisé sous-ensemble du message douanier de déclaration 
(CUSDEC/INSTAT); 
Système de lecture optique des déclarations INTRASTAT; 
Système de saisie des déclarations par vidéotex; 
Système de gestion de la réception des déclarations INTRASTAT pour les 
SNC: Intégration des spécifications d'INTRASTAT dans les projets 
STATEL et STADIUM pour gérer les flux déclaratifs et associés (erreurs, 
rappels,...); 
- CD-ROM COMEXT: extension des capacités du CD-ROM COMEXT en 
vue de l'adapter à INTRASTAT et au commerce extracommunautaire après 
93; 
Système de gestion de la diffusion des données agrégées INTRASTAT: 
Intégration des spécifications INTRASTAT dans les projets STRINGS et 
PC-SIMPLE pour gérer la publication et l'accès aux statistiques 
INTRASTAT; 
Gestion de projet; 
C. Adaptation des systèmes nationaux à INTRASTAT: 
Assistance aux SNC pour adapter leurs systèmes informatiques à la production 
mensuelles des bandes INTRASTAT destinées à être envoyées à Eurostat. 
D. Nomenclature Combinée: 
Indexation et traduction des textes de la Nomenclature Combinée (NC); 
Logiciel d'accès à la Nomenclature Combinée: développement d'un logiciel 
pour ordinateur personnel (MS/DOS) permettant un accès indexé 
-58-
hiérarchique aux textes officiels et auto-explicatifs de la Nomenclature 
Combinée; 
Serveur de nomenclature: Intégration des spécifications INTRASTAT/NC8 
dans le projet serveur de nomenclatures; 
E. Schéma Directeur 
Définition d'un plan d'action pour la mise en place d'un système cible, intégré 
dans le programme communautaire de mise en place des réseaux trans­
européens (TEN), pour la collecte, le traitement et la diffusion des données 
INTRASTAT. 
Ce schéma directeur utilisera les résultats de l'étude de faisabilité lancée par le 
secteur statistique pour la définition d'un cadre pour le développement de 
Services d'Information Statistiques Répartis (DSIS)24. 
iii) Etat d'avancement et perspectives à moyen terme. 
A. Promotion. 
Un plan d'action détaillé reprenant les actions de la campagne de promotion 
INTRASTAT a été élaboré. Ce plan d'action a été approuvé par la TF 
COMEDI le 18 mai 1992. 
Le plan d'action détermine les instruments de promotion et les outils de 
support à développer au niveau communautaire ainsi que le cadre dans lequel 
se situera le support communautaire aux campagnes de promotion nationales 
menées par les SNC. 
La production d'instruments de promotion et d'outils de support au niveau 
communautaire est actuellement en cours. 
Des contrats avec les SNC sont en préparation pour l'organisation de 
l'assistance aux campagnes de promotion nationales. 
B. Collecte et diffusion des données. 
Les résultats des enquêtes sur le niveau d'informatisation des RIS sont 
disponibles pour les EMs suivant: le Royaume Uni, la France, l'Espagne, la 
Grèce, le Luxembourg et la Belgique. Les enquêtes sont en cours aux Pays Bas, 
en Allemagne, au Danemark, en Italie, en Irlande, au Portugal. Une synthèse 
communautaire sera établie durant le 3ème trimestre 92. 
Des prototypes du logiciel IDEP ont été développés par le Portugal et les Pays 
Bas et sont en voie d'évaluation par l'ensemble des EMs. Un appel d'offre pour 
la réalisation d'une version communautaire a été lancé en juin 92 avec une 
réception prévue du produit en novembre 92 pour diffusion dans les EMs 
intéressés. 
Les systèmes de lecture et d'écriture de disquettes ou d'envois et de réception 
de fac-similés à partir d'ordinateur personnel feront l'objet d'un appel d'offre au 
Journal Officiel en juillet 92 avec une installation envisagée dans le courant du 
24 DSIS : Le titre anglais de cette étude est : Distributed Statistical Information 
Services (DSIS). 
59 
premier trimestre 93. Tous les EMs à l'exception du Danemark et des Pays Bas 
ont demandé d'en être équipés. 
Des essais pilotes de collecte de déclarations INTRASTAT en mode EDI 
(disquettes et télécommunication) sont actuellement en cours au Luxembourg, 
aux Pays Bas, en France et au Portugal. Les résultats feront l'objet d'une 
synthèse communautaire fin 92. 
Le message CUSDEC/INSTAT conforme à la norme UN/EDIFACT est 
retenu dans l'article 7 du projet de règlement de la Commission relatif aux 
supports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les 
Etats Membres. Un guide utilisateur sera publié durant le 3ème trimestre 92 
par la Commission. Le message CUSDEC/INSTAT sera ensuite maintenu et 
complété par des messages d'accompagnement. 
Le Statistisches Bundesamt procédera à une analyse de faisabilité par 
prototypage d'un système de lecture optique des déclarations INTRASTAT 
durant le second semestre 92 et le 1er trimestre 93. Des conclusions de cette 
étude dépendra la mise en production de tels systèmes dans d'autres EMs. 
Le système de saisie des déclarations par Vidéotex a fait l'objet d'une définition 
du problème. La suite à donner à ce projet est en cours de discussion 
notamment avec les services français de la statistique du commerce extérieur 
(DGDDI). 
Une analyse des besoins des SNC en matière d'application de gestion de 
réception des déclarations sera entamée durant le 3ème trimestre 92. Les 
conclusions seront intégrées dans le développement des projets STATEL ET 
STADIUM décrits par ailleurs de manière extensive dans le présent rapport. 
Le disque numérique CD-ROM COMEXT fait actuellement l'objet 
d'extensions tant fonctionnelles (version sous MS-WINDOWS, multi CD-ROM, 
manuel utilisateur, assistance en ligne) que de son contenu (ajout des 
nomenclatures NACE et CTO). Ces développements seront mis en production 
sur le CD-ROM COMEXT mensuel fin 92. Une analyse de faisabilité sera 
réalisée fin 92 pour l'intégration des données INTRASTAT et tarifaires. 
Les projets STRINGS et PC-SIMPLE, décrits par ailleurs de manière extensive 
dans le présent rapport, seront adaptés aux spécificités des statistiques 
INTRASTAT. 
Une équipe d'assistance de gestion du volet collecte et diffusion de données 
sera opérationnelle en septembre 92. Elle assurera notamment la supervision 
des contractants, les tests de réception, le suivi des installations dans les EMs 
des différents systèmes développés (Ex lecteurs de disquettes, logiciels fac-
similés). 
C. Adaptation des systèmes nationaux à INTRASTAT: 
Des contrats seront passés durant le 3ème trimestre 92 avec l'ensemble des 
SNCs pour adapter leur système de production aux impératifs d'INTRASTAT 
et en particulier pour leur permettre de produire à temps les données pour 
Eurostat. 
D. Nomenclature Combinée 
Un index hiérarchique alphabétique est en cours d'élaboration pour faciliter 
l'accès à la nomenclature combinée à partir d'un index du U.S. Bureau of 
60-
Census prévu pour l'accès au Système Harmonisé (SH). Cet index ainsi que les 
textes auto-explicatifs seront traduits dans les neuf langues communautaires 
pour fin 92. 
La nomenclature combinée (NC) sera notamment diffusée sur disquette 
accompagnée d'un logiciel d'accès qui sera également intégré au logiciel IDEP. 
Ce développement sera disponible fin 92, en parallèle avec IDEP. 
Les besoins en nomenclatures (échange, mise à disposition, diffusion) du 
système INTRASTAT seront intégrés dans le projet Serveur de Nomenclature 
décrit par ailleurs en détail dans ce document (Cf EDINOMEN). 
E. Schéma directeur. 
Un schéma directeur sera conduit durant le 2ème semestre 92 et le premier 
semestre de 93 afin de définir dans le cadre des réseaux trans-européens (TEN) 
l'architecture cible d'un système de collecte, de traitement et de dissémination 
des données INTRASTAT. Ce travail sera entièrement supervisé par la TF 
COMEDI et devra répondre aux aspirations et préoccupations statistiques, 
organisationnelles et opérationnelles des EMs et d'Eurostat. 
3.8. Système expert pour l'analyse et l'évaluation des informations concernant le commerce 
international 
3.8.1. Description et objectifs 
Le système expert pour l'analyse et l'évaluation des informations relatives au commerce 
mondial vise à : 
automatiser l'estimation permanente des informations relatives au commerce 
mondial, 
harmoniser les estimations, 
rechercher et analyser les divergences dans les données. 
Le WORLD TRADE SYSTEM (WTS) était connu auparavant sous le nom de "Système 
expert pour les données manquantes". Le WTS est constitué de trois sous-systèmes : 
l'extraction, le système de connaissance et le système d'évaluation. 
Le système d'extraction retire les données relatives au commerce mondial à partir de 
quatre bases de données principales, les traduit dans un format commun et les transfère 
vers le système de connaissance. 
Le système de connaissance examine les données disponibles et recherche les redondances, 
les inconsistances et les lacunes. En présence de données redondantes, il sélectionne les 
meilleures. En ce qui concerne les lacunes, il déclenche le système d'évaluation. Il relève 
les inconsistances et les résoud, dans la mesure du possible. 
Le système d'évaluation utilise des algorithmes statistiques sur les données disponibles afin 
d'évaluer les informations qui ne sont pas encore disponibles. Les trois algorithmes sont : 
équivalent, à une seule variable (lissage exponentiel), à plusieurs variables (régression 
linéaire). 
Les principaux bénéficiaires du WTS seront les analystes commerciaux. Ceux-ci ne 
peuvent attendre la réalisation des bases de données production pour de commencer à 
analyser l'évolution actuelle du commerce mondial. Ils ont besoin d'un certain niveau 
61 
d'harmonie dans leurs données et estimations. Cette harmonie est autant nécessaire dans 
les estimations que dans les données. 
Les estimations actuelles des données relatives au commerce mondial sont publiées par 
l'UNSTAT25, le FMP6, l'OCDE27 ... Ces estimations sont élaborées dans différentes 
nomenclatures, à différents niveaux d'agrégation, pour des régions différentes, des 
catégories de produits différents, etc.. Elles ne peuvent être comparées d'une manière 
efficace. Les méthodes utilisées pour l'estimation n'ont été publiées que par le FMI. 
Quant aux autres institutions, l'utilisateur doit leur faire confiance. Certaines estimations 
sont manuelles. 
Le WTS améliorera cette situation. Les sources des données et les méthodes d'évaluation 
seront connues des utilisateurs. Le WTS ne possède pas la perspicacité et l'intuition des 
êtres humains. Il est toutefois plus objectif; devant les mêmes informations, il produira les 
mêmes estimations. Il pourra même s'adapter à un environnement changeant : une fois 
que l'ancienne estimation a été remplacée par de nouvelles données, il corrigera les autres 
anciennes estimations. Etant donné que les estimations et les données sont imbriquées de 
façon complexe, il faut une certaine "déduction automatique" pour gérer le WTS. 
Les utilisateurs cibles de WTS dans les Etats membres sont : 
les instituts nationaux de statistiques, 
les instituts de recherche, 
les serveurs qui reçoivent les informations et les publications d'Eurostat. 
Ce projet WTS permettra d'améliorer la qualité et la fiabilité des chiffres du commerce 
extérieur communiqués aux utilisateurs. 
3.8.2. Etat d'avancement des travaux 
Une nouvelle version de l'environnement Prolog a été acquise, installée et mise en service. 
Une conception détaillée pour la version de production de WTS a été produite. 
La base de données COMEXT et l'Annuaire statistique des Nations Unies (qui est 
disponible sur bande) seront utilisés comme source supplémentaire d'entrée. Les 
estimations seront présentées tant en NACE qu'en SITC. 
La version de production du système d'extraction a été mise en place pour les données du 
FMI. 
Plus que jamais au cours des années 1990, des preuves de divergences dans les données 
concernant le commerce international ont été publiées. Des filtres supplémentaires contre 
les informations de qualité douteuse sont mis au point et seront installés. 
La documentation suivante est à présent disponible : 
les documents décrivant les différents composants du système expert et les 
algorithmes utilisés, 
25 UNSTAT : Office statistique des Nations Unies. 
26 FMI : Fonds monétaire international. 
27 OCDE : Organisation de coopération et de développement économique. 
62 
rapport sur l'étude des corrélations existantes entre un groupe de pays, 
description de programmes pour la mise à jour des bases de données locales dans le 
système expert avec les données provenant d'autres sources (COMTRADE, FMI, 
CEPII), 
document de conception pour la version de production du WTS. 
Les premières estimations de l'ensemble des courants d'échanges devraient être 
disponibles en novembre 1992. 
3.8.3. Perspectives 
i) à court terme: 
- couverture mondiale pour l'ensemble des courants d'échanges, 
- consultation expérimentale du système expert par les utilisateurs internes 
d'Eurostat, 
utilisation du système expert par les Etats membres via STATEL, 
- préparation d'un guide des utilisateurs; 
ii) à moyen terme : 
- couverture mondiale pour les flux à un terme de la CTCP8, 
- insertion de codes de classification géo-économiques, 
- utilisation du système expert pour fournir une valeur "mondiale"; 
iii) à long terme : 
couverture mondiale pour la classification NACE en 26 catégories, 
augmentation du système de connaissances grâce à des informations d'ordre 
économique, 
- accroissement du système d'estimation grâce à des méthodes telles que les filtres 
de Kallman, la régression non-paramétrique, etc.. 
3.9. Base de données des structures agricoles : projet EUROFARM 
3.9.1. Description du contexte et objectifs 
L'enquête communautaire sur les exploitations agricoles a pour but de fournir une 
information la plus complète possible sur la structure de l'agriculture communautaire. Ce 
projet doit mettre à la disposition d'Eurostat, les données individuelles relatives aux 
exploitations agricoles permettant des analyses ad hoc pour l'élaboration et le suivi de la 
Politique Agricole Commune (PAC). 
Le principal problème est celui des garanties qu'il faut donner aux Etats membres sur la 
non-diffusion à l'extérieur d'Eurostat des données individuelles qui sont couvertes par le 
secret statistique. Pour la Commission, il s'agit d'un investissement important dont les 
28 CTO : Classification type pour le commerce international. 
63 
résultats permettront d'éviter à la fois des lacunes et des retards souvent graves pour les 
services de la Commission et des coûts élevés pour demander aux Etats membres des 
elaborations statistiques particulières. 
Une liaison directe sera établie dans un premier temps avec l'Office Statistique de la RFA 
à Wiesbaden, où une base de données similaire à celle développée à Eurostat sera installée. 
3.9.2. Avancement des travaux 
Les programmes de validation des données individuelles ont été remis aux Etats 
membres. Tous les Etats membres n'ont pu installer ces programmes et les rendre 
opérationnels sur leurs ordinateurs. 
Les tableaux standard et les tableaux ad hoc peuvent être établis à l'aide du logiciel 
SAS. Les traitements de garantie de la confidentialité et d'estimation de la fiabilité 
ont été précisés davantage après la réunion de groupe de travail de la statistique 
agricole de décembre 1991. 
La procédure d'approbation des résultats tabulaires est en cours d'élaboration. Une 
proposition sera faite en réunion de groupe de travail de la statistique agricole en juin 
1992. 
La consultation de la base de diffusion de données tabulaires EUROFARM est 
opérationnelle. 
La mise en place de l'environnement pour la connexion à EUROFARM des Instituts 
Nationaux de Statistiques, des Ministères de l'Agriculture et des services de la 
Commission est en cours de réalisation. Certains Etats membres ont déjà pu se 
connecter. 
Des procédures assurant la protection des données sensibles sont opérationnelles. 
Les données historiques (enquêtes 1975 à 1987) sont en cours de transfert vers la 
Banque de Données Tabulaires (BUT) EUROFARM. 
3.9.3. Perspectives à moyen terme 
Dans la seconde phase de développement, il est prévu de mettre en place Une facilité 
de transfert de données vers des sites locaux dans les Etats membres où les 
utilisateurs accrédités pourront réaliser leurs propres traitements. Des logiciels 
développés à Eurostat (STATEL, PC-SIMPLE et CUB.X) permettront à la fois le 
transfert, la consultation et la préparation de données sur site local. 
L'établissement d'échantillons représentatifs seront réalisés pour l'Espagne, le 
Portugal et l'Italie dès réception des données issues du recensement. 
Une publication des principaux résultats de l'enquête 1989/90 est prévue. 
Un CD-ROM pour la diffusion des résultats des enquêtes de 1975, 1979/80, 1984, 
1985 et 1987 est en cours de préparation. 
La copie intégrale des résultats des enquêtes de 1975 à 1987 doit être réalisée afin 
d'assurer la conservation de toute l'information de la base FSSRS (Farm Structure 
Survey Retrieval System). 
Certaines parties du logiciel EUROFARM subissant les épreuves des utilisateurs, il 
n'est pas exclus d'apporter des modifications pour mieux répondre à leurs attentes. 
64-
ANNEXE II 
Cs 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
DG XIII 
Télécommunications, Industries de l'Information 
et Innovation 
CADDIA 
CTy PLAN DE TRAVAIL 
Le présent document contient le plan de travail adopté par le 
Comité Directeur CADDIA lors de sa réunion du 18 février 1986. 
Ce plan est soumis à révision et actualisation constantejrsur 
la base de rapports d'étape technique et de recommendations 
préparés par les groupes sectoriels du Comité Directeur CADDIA 
et soumis à celui-ci pour approbation. 
1 - Projets agricoles p. 68 
2 - Projets douaniers P« "W 
1 3 - Projets statistiques p. ^^ 
**W A - Projets communs p. Ju 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets AGRICULTURE 
No de 
projet 1986 1987 1988-93 
oO AMIS 
{Agricultural Market 
Intelligence System) A. I. 
FBF 
(FEOGA Budget 
Forecast i nq) 
FI A. i - Travaux d'achèvement 
et de consolidation 
- Implantation de 
nouveaux traitements 
relati f s a l'entrée 
de 1'Espagne et du 
- Portugal dans 1 a 
Communauté (par exemple 
gestion des H. CE. ) 
Début du développement 
des applications rela­
tives aux prévisions 
budgétaires avec mise en 
service progressive 
Analyse et réalisation 
de 1 ' applicati on Adaptation de la base 
de données AMIS à la 
nomenclature du Système 
Harmonisé et la main­
tenance de 1 'existant. Suite des travaux 
en fonction de l'évolution 
de la réglementation 
agricole. 
( F 5 = t Information S y s t e ni ) 
APACQ 
(Actes Périodiques 
Agricoles c-1 C 0 m i t é s 
d e a e s t i o n ) A. 4 Le système est égale­
ment opérationnel pour 
1 ' e s p a g n o i et le 
portugais, en voie de 
réalisation pour le 
gr ec. 
lnstal1ati on des nou-
velles ressources 
techniques pour la 
b u r e u a t i q u e '.unité 
c e r> t. r a 1 e ) . Sui te et fin de la 
réalisation des appli-
cati ons. 
Mise en exploitation 
f i nale. 
- Démarrage des tests et 
mise en exploitation 
- Les' administrations 
dans les Etats Membres 
seront conviées à 
participer au démarrage, 
liaison directe du 
nouveau matériel bureau­
tique avec le service 
télex AGREC 
liaison du matériel 
bureautique avec le 
système informatique 
contenant les données 
numéri ques (AMIS), Les nouveaux besoins 
seront pris en compte 
dans le cadre du 
système AMIS. 
Elargissement des 
facilités offertes par 
FIS en fonction de 
l'évolution technologique 
(micro-ordinateurs, 
protocoles de communi 
cati on standardi ses ... » 
- Transmission des act zs 
périodiques via les 
réseaux publics de 
données vers 1"Office 
des Pub 1icat i ons. 
- La communication aux 
Etats Membres des 
données numériques 
publiées au Journa1 
(Jf fi ciel sera effectuer? 
via 1 ' appli cati on FIS 
(voir r e f A.3.). 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : AGRICULTURE 
Titre des projets Ho de 
projet 1986 1987 1988-93 
SHIFT 
(System for animal 
Health Inspection at 
Frontier posts) A.S. Phase de négociation 
politique au niveau 
de la Commission. Le démarrage d'une étude 
de faisabilité sera 
fonction des résultats 
des négociations. 
IDES 
(Interactive Data Entry 
System) A.6. Mise en opération du 
système avec un groupe 
de correspondants dans 
les Etats Membres. 
(Domaines proposés : 
maladies animales et 
cotations de marchés) Extension du groupe 
de participants et des 
champs d'application. Adaptation des échanges 
d'informations selon 
l'évolution technologique 
et la réglementation 
agricole. 
LP DOCED A.7. 
Présentation des données 
numériques et textuelles 
sur différents supports 
(micro-fiches, tableurs, 
photocompositi on...) isssssssssrssss sr s:::::::::::::::c:::c:::::::::::::::::::::::::::::: 
- Transfert de fichiers 
informatiques vers le 
système bureautique 
- Transfert de fichiers 
AMIS vers le tableur 
MULTIPLAN. 
- Mise au point de pro­
cédures de transfert 
généralisées (MFTS) 
entre ordinateurs. '- Préparation des tableaux Suite des travaux selon 
du rapport annuel sur l'évolution technologique 
la situation agricole 
dans la Communauté. 
- Préparation des 
rapports hebdomadaires 
sur la situation des 
marchés agricoles. 
- Adaptation des procé­
dures concernées par 
1 ' introduction'pu 
Système Harmonisé, 
(voir réf. A. 1.) 
:ssssssssssassssssssssssssssssssssssssssss=s3sss=ss:ssss==ss=ss: 
AGREX 
(Agricultural Expen­
ditures./ A.8, Achèvement de la pro­
grammation des appli­
cations. 
Démarrage des appli­
cations chez les 
uti1isateurs. - Système opérationnel au 
niveau de la Commission 
- Etude de 1 'interface 
avec les Etats Membres. (voir réf. A.6.) 
= = = = = s<s s r s s S'S sssssss = s = sss = ssasssssssssssR = sssssssssssss = ss: 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : AGRICULTURE 
Titre des projets Ho de 
projet 1986 1737 198S-
0 FAUDIT A.9. 
(FEOGA Auditing System) - Achèvement de l'analyse 
sur les flux d'informa­
tions. 
- Démarrage du dévelop­
pement des applications. Continuation de la 
réali sation et mi se en 
exploitation progres­
sive. - Système opérationnel. 
- Adaptation des traite 
ments en fonction des 
changements de la 
réglementation agri­
cole. 
FEOPAY 
(FEOGA orientation 
Payment) A. 10. Lancement éventuel d'une 
analyse fonctionnelle et de 
la programmation en fonction 
des conclusions de l'étude 
d'organisation réalisée 
en 1986 sous la réf. A.15. 
(FE00R6J IDEM 
FEQfii :":::::::;:::c::::::::::i::::: 
A.11. -ssssssS8xssasssaasssasss8sas838sss8ssss88ssssssssssssssssassssssss: 
'.FEOGA Orientation -
instruction de dossiers Lancement éventuel d'une 
analyse fonctionnelle et de 
la programmation en fonction 
des conclusions de l'étude 
d'organisation réalisée 
en 1986 sous la réf. A.15. 
(FEOORG) 
i:::r::;::::::::;r::3::i':::;;:::;:x:::r::::::::::: isssssssssssssssssssssssss: 
HARD 
•Infrastructure télé­
matique) 
:ICH 
t-.é s-ftèu J ' 1 r. r or mat : ons 
Comptables Agricoles) A.12. - Location de terminaux 
pour le développement 
des applications 
mentionnées dans ce 
document. - Prolongation de la 
location ou achat. Prolongation de la ioca' 
tion ou achat. 
A.i: irs.tssrsssssssTUMAssssssssassssssssr — sas — 3S8-sssssssssssa3sssssssrssrsrss = = ss-s 
- Système opérationnel. Installation des program- Mise à jour et consul -
mes de validation dans tation des données RICA 
- Extension du système les Etats membres. à partir des Etats 
soumise t I'appro- membres. - Extension du système 
souski se t l 'appro­
bation du comité de 
gestion RICA. 
; - s - a — s •. srïïïsiïss: :sr.-r:::rsr3!ts!sss:*rtr:rss; '::::r:c:::::::::r:::::;::::: 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : AGRICULTURE 
Titre des projets Mo de 
projet 1986 1987 1988-93 
AGEFT 
(Agricultural Electronic 
Fund Transfer) A. 14 Une étude de faisabilité 
sera lancée des que le 
comité du FEOGA aura 
approuvé l'opportunité du 
projet. Ce projet se pré­
sentera comme une évolution 
de 1 'application AGREX 
(voir réf. A.8.) Réalisation éventuelle 
des applications définies 
FEOORG 
(FEOGA Orientation -
Etude d'orqanisâtion) A.15, Etude d'organisation sur 
les flux d'informations 
relati fs à la gestion de 
l'instruction des dossiers 
et leur suivi). 
PLAN DE TRAVAIL : SECT EUR 
Titre des projets SERVICE DE L'UNION DUUANIERE 
1986 No de 
projet 1967 1930-93 
;00F:D INAT ION CD D.O. Activi tés à caractère 
hor i sontal du projet 
CD dans son ensemble. Activités à caractère 
horizontal du projet 
CD dans son ensemble. Activités ^ caractère 
horizontal du projet 
CD dans son ensemble-. 
SOUS-SYSTEME POUR 
ECHANGES IMTRA-
CÙMMUNAUTMRES D. 1 Echanges Intracom­
munautaires - spéci­
fication des contraintes 
des sous-systèmes intra­
communautaires A moyen 
et à long terme, eu 
égard à 1'obii gati on 
de créer un marché 
intérieur d'ici le 
31 décembre 1992. E:: ten s 
du com 
m u n A u t 
di t au 
par 1 " 
TVA, a 
i ntra-
et au 
marcha 
aux dr 
ou qui 
pas en ion du 
m e r c e i 
aire p r 
x probl 
appli ca 
ux stat 
c o m m u n a 
control 
ndi ses 
oi ts d ' 
ne se 
libre domai ne 
ntra-com-
oprement 
èmes posés 
ti on de la 
i sti ques 
u t a i r e s 
e des 
soumises 
accises, 
trouvent 
ci rculation Définition des besoin? 
des utilisateurs 
Etude de fai sabi1i té 
des différents systèmes 
envi sages. 
Début de réalisation en 
fonction des options 
pr i ses. 
SOUS-SYSTEME IMPORTATION 
SOUS-SYSTEME EXPORTATION D.3. Début des travaux 
préparatoires relatifs à 
1 a dëf i ni ti on des 
besoins des usagers 
pour les fonctions et les 
services a inclure dans 
lesssous-systernes impor­
tation et exportation. 
Ces travaux doivent être 
entrepris selon une liste 
de priorités à définir au 
sein du comité CD. Suite de ces travaux 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
Titre des projets No de 
projet 1986 1987 1988-93 
PROJETS PILOTES D.4 Projets pilotes - accords 
et réalisation d'un 
certain nombre de projets 
d'échangés de données 
visant à tester et a expé­
rimenter des notions 
uti 1 isabl-es à plus long 
terme. Il doit s'agir de 
projets concernant les 
échanges de données entre 
la Commission et les Etats 
membres, entre deux Etats 
membres,et entre les milieux 
commerciaux et l'administra­
tion douanière d'un Etat 
membre. Suite des essais Sui te des essais 
Conclusions et propo­
sitions sur la mise en 
place de systèmes 
définitifs 
INTERFACE AVEC DES 
AGENTS ECONOMIQUES D. Interfaces avec les 
milieux commerciaux 
1. Elaborer l'exposé des 
besoins des usagers pour 
les interfaces avec 
les milieux commerciaux. 
2. Définir des normes en 
vue de la mise au point 
d'interfaces communes. 
3. Convenir des caractéris­
tiques techniques des 
interfaces qui seront 
mises en place. Début de la mise en oeuvre 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
1986 No de 
projet 1987 1938-93 
SYSTEME DE LA COMMIS­
SION - SYSTEME DE 
GESTION TARIC D.6.6.1. TARIC - achèvement du 
chargement de la base 
de données TARIC dans 
les différentes langues 
de la Communauté, autres 
que l'espagnol et le 
portugai s. 
- Envoi des bandes magné­
tiques aux E.M. pour la 
mise en place de leur 
système propre. Modifications et mises à Suivi du fonctionnement 
jour suite à l'étude et à opérationnel de TARIC 
la réalisation de l'inter­
face TARIC 
Chargement éventuel 
des bases de données 
espagnoles et portugaises. 
OJ SYSTEME II LA COMMIS­
SION - INTERFACE TARI! D.6.6.2 Achèvement de la concep­
tion et accord sur les 
spécifications avec les 
Etats membres. 
Spécifications des don­
nées a ajouter à 
l'actuelle base de données, Etude de ' 1 ' organisation 
et des méthodes requises 
pour la gestion de TARIC 
et pour la mise en place 
d'un service 
d'"actualisation". Début de la réalisation 
REPERTOIRE CHIMIQUE D.6.7, -Extension a 30000 des 
dénominations couvertes 
par la base de données. 
-Extension du système au 
grec (toutes les langues 
communautaires sont cou­
vertes) . Début des transferts et 
intégration avec la base 
de données EIMECS. (liste 
des produits chimiques 
exi stants en 1981 ). Suite et achèvement ci< 
travaux 
S Y S T E M c 
DC'UANIEi ' IriFQRMAT ION 
- FHASE 1 -D..6.8.1. Etude de faisabilité du 
nouveau système de ges­
tion du perfectionnement 
actif et iiiise au point 
du système. Fin de la mise au point 
du système. Accès en ligne 
des E.M. à partir 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
1986 No de 
projet 1987 1988-93 
SYSTEME D'INFORMATION 
DOUANIER - PHASE II -D.6.8.2. Etude de faisabilité du 
nouveau système informa' 
tisé relatif aux déci­
sions de classement 
tari faire. Mise au point du système, Accès en ligne <!> partir 
des E.M. 
SYSTEME D'INFORMATION 
DOUANIER - ECHANGE DES 
MESSAGES -D. 6. 8. 3 
fé-Sui vi de l'avancement 
des travaux sur les difte-
rents types de services de 
traitement de messages pour 
communiquer avec les admini­
strations des Etats membres, 
y compris un système de cour­
rier électronique. (Une parti 
de ces installations sera 
mise en place par la 
Commission dans le cadre du 
programme INSIS). Lié aux travaux INSIS 
SYSTEME J'INFORMATION 
DOUANIER - DIVERS -D.6.8.4. - Etude des méthodes d'accès 
standardisé aux bases de 
données douanières. (Réper­
toire chimique, Liste des 
bureaux des douanes, etc.) 
-Etude d'autres domaines 
pouvant éventuellement 
être couverts par des 
systèmes d'information 
automat i ses. - Développement et 
mise en place de 
1 ' i nterface. Suite des t r a vaux 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
Titre des projets Mo de 
projet 1986 1987 1988-93 
SYSTEME D'INFORMATION SUR 
LES IRREGULARITES D.6.V. Poursuite des contacts 
avec les E.M. en vue 
d'analyser les données 
nécessaires à la lutte 
contre la fraude dans le 
but de renforcer l'assis­
tance mutuel le. Suite des travaux 
et études sur la création 
éventuel 1e de bases 
de données comportant des 
facilités de consultation 
pour les Etats membres 
(assistance mutuelle et 
contrefaçon). 
S 1 ANUARD; 
DONNEES D'ECHANGES DE D.7 Normes - mise au point 
finale des règles de 
syntaxe et du répertoire 
des éléments d'informa­
tions selon les normes 
des Nations Unies. Publication des normes 
dans une mesure arrêtée 
par la Commission. 
Mise au point finale 
des codes et préparation 
des structures de messages 
pour le sous-système relatif 
aux échanges intracommunau­
taires. (Travail a entre­
prendre en collaboration 
étroite avec l'équipe DAU, 
la coordination CADDIA, la 
CEE Genève, le CCD. et 
ODETTE). Application a u >: divers 
systèmes des normes 
arrêtées. 
= r* = = = = = = = = .T = = = = r. = s : 
PROBLEMES JURIDIQUES 
CONTRA III TES D.8, •Promouvoir des études sur Introduction éventuelle 
les problèmes juridiques. 
-Suivi des études déjà 
entreprises dans le 
cadre de CELUI (Col­
loque des 17 et 
18/3/86). dans la législation 
douanière communautaire, 
des règles juridiques 
couvrant les différents 
domaines de l'échange 
électronique des données. Suite des t r a v a u: 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre des projets î<o. de 
Projet 1986 1987 1988-93 
Télétransnission S.1.1. - Mise en place de l'infra­
des données statistiques structure de télétrans­
mission auprès d'un sous-
ensemble restreint de Pays 
. Membres - Extension de l'utilisation - Extension de L'utilisation 
de la télétransmission à de la télétrnnsmission à 
d'autres classes de données tous les Pays Membres 
- Utilisation de la télé-
transmission pour la 
collecte de certaines 
classes de données 
Hornalisation et 
distribution des 
rapports statistiques S.1.2., Etude de faisabilité du 
projet. Début de la phase de 
construction. 
Analyse des progiciels et Mise en place du noyau de 
standards existants et con- l'infrastructure STRINGS et 
frontation avec les objectifs modernisation de l'atelier 
prévus pour le projet. graphique existant. Développement complet des 
fonctionnalités de STRINGS 
et extension de son utilisa 
tion à ..tout l'EUROSTAT 
Introduction des nouvelles 
technologies dans la d i s t r i 
bution de l'information 
(disques optiques,, etc.). 
Central de collecte 
(STADIUM) S.1.4. - Etude de faisabilité du 
système 
- Etude de faisabilité pour 
l'application de la norme 
UNTDI - Construction et mise en 
oeuvre du noyau principal 
(réception, stockage et 
dispatching des envois) 
auprès de fEUROSTAT 
- Répercussion de la norme 
UNTDI dans STADIUM - Développement et mise en 
oeuvre du système complet 
à l'EUROSTAT 
- Construction et mise en 
place des parties fonction­
nant auprès des Pays 
Membres 
- Utilisation de la norme 
UNTDI de U part des Pays 
Membres 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATiSTIGUES 
itre des projets No. de 
Projet 1986 198? 1988-93 
Collecte des 
Statistiques. 
CM: Système de collecte 
des statistiques de 
- Commerce spécial intra 
et extra jusqu'à 1992 
- Importations en prove­
nance de pays tiers 
(commerce spécial) 
à partir de 1993 
- SPG S.2.1. Analyse des relations avec 
les déclarants des statis­
tiques (Service de douane et 
agents économiques). Spécifi­
cation des fonctions statis­
tiques et analyse de l'impact 
de la télétransrnission prévu 
par le CD projet SUD et 
autres. Poursuite de l'analyse et Intégration successive des 
l'implementation des systèmes nouvelles technologie 3. 
statistiques. A noter: à partir de 1993 
application d'un nouveau 
système de collecte statis­
tique indépendant de la 
douane, pour le commerce 
entre les Etats membres et 
éventuellement pour les ex­
portations. 
Traitement et exploi­
tation des statistiques 
a) en banque de 
données 
b) confidentialité 
c) cross-check 
EM: Systèmes de traite­
ment et d'élaboration 
des statistiques do 
- commerce spécial 
- SPG Etude des possibilités de 
reconversion des traitement 
actuels en traitement par 
base de données avec harmo­
nisation des méthodes de 
- correction rétroactive 
- confidentialité 
- concordance avec les sys­
tèmes surveillance 
notamment des SPG Analyse des études et elabo­
rations des propositions 
d'implementation Intégration successive des 
nouvelles technologies. 
A noter: à partir de 1993 
application d'un nouveau 
système do collecte statis­
tique indépendant de la 
douane, pour le commerce 
entre les Etats membres et 
éventuellement pour les ex­
portations. 
Introduction du 
systene harmonisé (SH) 
Norrr.a li sat ion 
EN: Statistiques de 
commerce extérieur, 
tarifs OSCE: 
- banque: SABINE, OPT 
COMEXT, CRONOS 
- Toutes elaborations 
de commerce extérieur 
- Banque GATTL'JX S,2.1. Analyse des fonctions affec- Implementation des interfaces Développements 
S. 2.15. téos par l ' inlroduct ion du SH. 
(*) Développements ciss statis-
/nalyse et programmation d'un tiques tarifaires sur la 
•interface avec TARIC (pour base de ta nomenclature SU 
i-:-:. EM - douane voir projets (interfaces TARI C-COMEXT) 
?Ul>) 
Elargissement de Ui banque 
GATTLUX pour permettre la 
consultation des relations 
SH-NIMEXE de 1986 à 1988 de l'impact du 
sur la nomencla 
dans le commerc 
éventuellement 
exportât ions tenarv compt-
livre blanc 
ture utilisé-
e intra et 
dans les 
(*) Cette activité concerne deux lignes budgétaires. 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
a» 
V9 Titre des projets No. de 
Projet 1986 1987 
Amélioration et valori­
sation des bases de 
données statistiques 
- appui statistique au 
service fraude Feoga 
COMEXT, BPT 
- contrôle statistique 
de la qualité des 
données 
COMEXT, BPT 
- adéquation des nomen­
clatures dans des 
secteurs clefs 
COMEXT, BPT 
- systèmes d'alerte 
statistique 
COMEXT, BPT 
- disque optique et 
diffusion 
COMEXT, BPT S.2.1. 
S.2.A. 
(*) 
Etude de faisabilité Projet pilote 
n u 
Secteur haute technologie Autres secteurs clefs 
Etude de faisabilité Projet pilote 
Essais techniques 1988-93 
Système de production 
Autres secteurs clefs 
Système opérationnel 
Projets pilotes 
(*) Cette activité concerne deux lignes budgétaires, 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre des projets !to. de 
Projet 1986 1987 1988-93 
0 Système d'interrogation 
par aots-clefs 
OSCE: Banques de diffu­
sion COMEXT, CRONOS, 
SABINE. 
Etats membres: Gestion 
des nomenclatures de 
commerce extérieur. .2.2 Implementation d'un prototype Recherche de l'automatisation Maintenance du system? 
simple, analyse du système et du système des textes auto­
tests de logiciels. Installa- explicatifs. Connexion à des 
tion du logiciel choisi. systèmes externes. 
Programmation de I'implemen­
tation. Elaborations des 
textes légaux et abrégés. 
Accès intégré aux 
bases de données 
OSCE: Banques de pré­
traitement CEE, COMEXT-
EUROSTAT, CRONOS, 
SABINE S.2.3. Installation des systèmes Poursuite de la programmation Intégration progressive de 
périphériques (NCR-TOWER, PC- Implementation des sytèmes ta nouvelle technologie 
M24 et traitement du texte). 
Analyse des fonctions et de 
teur répartition sur les dif­
férents niveaux d'accès. 
Programmation de I'implemen­
tation. 
Système expert 
Amélioration et valori­
sation des bases de 
données statistiques 
COMEXT, CRONOS, DPT S.2.A. Projet pilote (maquette/ 
faisabilité. Affinement - prototype Système de production 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre des projets No. de 
Projet 1986 1987 19S8-93 
Banque de données 
forestières S.3.1 Sélection des données 
forestières nécessaires et 
harmonisation de celles-ci 
(D6 VI et O.S.CE.). 
Etude de l'outil approprié 
pour cartographie et inven* 
taire au niveau régional. Multiplication de l'outil 
choisi et centralisation des 
données 
Création d'une banque de 
données forestières 
Analyse et développement des 
modalités de transmission de 
ces données 
Accession du public 
Analyse en vue de l'inven­
taire et de la cartographie Suite de l'action entreprise 
Mise en place par télédétec­
tion d'une surveillance 
chiffrée : 
- de l'état sanitaire des 
forêts 
- du développement de mala­
dies ou dégâts suite à 
pollution, tempêtes ou 
incendies 
,- de l'évolution des 
structures 
EUROFARM S.3.2. Etude de faisabilité du 
projet; 
Analyse de la situation dans 
trois Etats membres tests 
(D,IT,UK) en matière d'har­
monisation, de contrôle et 
de transfert des données 
individuelles; Début de la construction du 
système; Démarrage du système; 
test sur l'enquête de 1937; 
Analyse des enquêtes "vin" et lie système sera pleinement 
"fruits" afin de réaliser opérationnel pour l'enquête 
leur intégration dans la base de 1939/9U. 
de données tabulaires; 
Analyses des modalités de 
liaison entre l'EUROSTAT et 
Analyse de la base de données les pays membres, 
existant en vue de son inté­
gration dans le projet. 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre du projet No. de 
Projet 1986 1987 1988-93 
SPEL 
(Modèle de la produc­
tion et du revenu du 
secteur agricole 
communautai rc) S.3.3. Implementation de la version Autres développements futurs 
existante du modèle 
Adaptation de l'interface 
utilisateur (logiciel con­
vivial pour l'interrogation 
des données de flux) 
Application du modèle 
- mise à jour de la base de 
données 
- prévisions à court terme 
- validation de la méthode 
prévisionnelle 
- simulation des effets de 
mesures politiques sur le 
revenu du modèle prenant en consi­
dération les produits agri­
coles méditerranéens. Imple­
mentation de cette version 
du mode te 
Vérification de la cohé­
rence des différentes 
séries chronologiques 
Adaptation des procédures 
de transfert des données 
dans te cas de changements 
méthodologiques ou 
techniques 
Intégration complète de 
J.J Espagne dans 1P modèle. Intégration complète du 
mUigai dans l(.v-madèJLc-
CO PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre du projet ,\o. ce 1986 1987 1988-93 
Pro i et 
AGRONET S.3.A. Harmonisation des données; Equipements, transferts; Entretien, gestion, consoli 
Protocole EUROSTAT/Régions Intégration au système télé- dation; 
Prévisions des récoltes: "de grandes cultures; transmission de la Commission relations AGROMET/RESEAU; 
superficies, rendements, Choix des régions; Accès; nouvetle(s) production(s); 
productions. adaptation du modèle Eurostat Analyse du suivi de l'infor- observations extra-r.É. 
mat ion 
RESEAU S.3.5. Examen, sélection et harmoni- Equipements pour la Centrali- Suivi du développement u-
Réseau Européen de sation des données avec pro- sation des données; RESEAU avec CORiNE; 
surveillance de l'En- gramme CORINE; Accès public; Indicateurs de surveillance; 
UJ vironnement, de l'Agri- Concept général du support Analyse fonctionnelle pour Agriculture et Environ 
culture et de l'Urbani- et du traitement des données inventaire et cartographie. (télédétection), 
sation pour inventaire et carto­
graphie; 
Etude de fai sob i l i té. 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR Coordination CADDIA (Projets Communs) 
litre des projets No de 
projet 1986 1987 1988-93 
5ES0INS DE NORMALISATION PI - rédaction d'un ensemble IDEM 
de manuels de vulgarisa­
tion de 1'UNTDI destinés a 
1'expliquer, a le faire 
connaître et à l ' implémenter. 
- Traduction de ces IDEI1 
manuels ainsi que des 
ouvrages de référence dans 
toutes les langues com­
munautaires. IDEM 
IDEM 
o<, Suivi des relations avec 
l'UNECE, 1'ISO, le CEN-
CENELEC sur les problèmes 
de normalisation. IDEM IDEM 
Sélection des options pro IDEM 
posées par l'UNIDl en fonc­
tion des applications envi­
sagées. 
Constitution d'un thesaurus IDEM 
multilingue sur l'échange 
des données. 
Diffusion de ces informa-
nations auprès des instan­
ces intéressées. IDEM 
::::::::::s::::::s:ses srssssszssssrassnsss: 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets Coordination CADDIA (Projets Communs) 
No de 
projet 1966 1987 1908-?: 
COORDINATION DE LA 
NORMALISATION P.2 - Mise en place d'un 
groupe de coordination 
UNTDI regroupant les sen 
vices de la Commission. 
Ce groupe est chargé de 
la coordination de tous 
les travaux de mise en 
oeuvre de 1 'UNTDI pour 
les applications de la 
Commission. 
Par application, défini­
tion des messages, segments 
et éléments de données. 
Stockage des informations 
utilisées par les projets 
CADDIA et les projets 
d'autres organisations dans 
une base de données.(CANDY 
Participation aux groupes de 
travail d'organisations 
externes a la Commission qui 
traitent de la normalisation 
messages (ODETTE, COMPRÛ'S) Définir les procédures 
pour 1 ' adopt i on et la 
publication de normes 
pour la syntaxe, les 
éléments de données 
les messages et les 
segments. 
IDEM 
des IDEM) 
IDEM 
IDEM Publication Ce normes 
relatives a l'échange de-
données. 
- Support a la *ise en 
place des applications 
d'échanges de dcn.'iées €••••• 
ce qui Ltjtn.iT :ie les nurs-es 
IDEM 
IDEM 
IDEM 
IDEM 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets Coordination CADDIA (Projets Communs) 
No de 
projet 1986 1987 1938' 
00 VALIDAT ION DE L ' INFRA­
STRUCTURE 
TESTS DE VALIDATION P..3 
i. - Tests des composants de 
l'infrastructure et leur 
interconnexion sur les 
équipements de la Commis­
sion. Suite des travaux 
en fonction de l'évolution 
technologique et de l'adop-
des standards en matière de 
télécommunication et 
d'échanges de données. IDEM 
Les tests de validation 
ont pour objectifs de 
sélectionner certains pro 
duits qui seront utilisés 
sur des sites opérationnels. 
- Spécifications d'outils 
intégrés pour l'échange de 
données. 
:::::;:::>:::3:s:::sst:s:iscce33t3::::>>is sssssssssssssss; IDEM 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets Coordination CADDIA (Projets Communs) 
1986 No de 
projet 1987 1983-
VALIDATION DE L' INFRA' 
STRUCTURE P. 3. 
SUPPORT PROJETS 
PI LOI ES 
4> - Négociations et démar­
rage avec les secteurs 
concernés de projets 
pilotes d'échanges de 
données. 
- Les Etats Membres sont 
conviés à participer à 
ces projets pilotes, 
d'échanges de données. Spécification d'un ser­
vice de tests de confor­
mité pour la validation 
de logiciels en fonction 
des standards inter­
na t i o n a u x . 
Poursuite des projets 
pilotes et extension 
progressive de l'utili­
sation de 1'échange 
automatisé de données 
- L'équipe de coordination Evaluation des résultats 
CADDIA assurera tout le des projets pilotes et 
support nécessaire aux répercussion sur les 
responsables de projets scénarios d'infrasctruc-
sectoriels ture télématiques. 
(voir - P.5.) Utilisation des servie 
de test de conformité 
pour valider l'infra­
structure télématique. 
METHODOLOGIE P. 4. - Suivi de l'ensemble 
des projets subventionnés 
par le programme CADDIA 
- Une méthodologie appro­
priée à l'interconnexion 
de systèmes informatiques 
sera définie et proposée 
aux secteurs concernés à 
1 a Commi ssi on. - Application des méthodes 
à l'ensemble des projets 
CADDIA selon les décisions 
du C.D.C. Suivi methodoloqique 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR Coordination CADDIA (Projets Communs) 
Titre des projets No de 
projet 1986 1987 1988-93 
0<J MISE EN PLACE DE L' INFRA- P.5. 
STRUCTURE TELEMATIQUE - Analyser les flux 
de données et quantifier 
les fréquences, les vo­
lumes et les pointes ho­
raires. 
- Identifier et évaluer 
les protocoles et ser­
vices proposés ou plani-Installation pr 
de l'infrastruc 
propriée aux be 
différents sect 
selon un planni 
mise en oeuvre 
par le C.D.C. Evaluer les besoins en 
infrastructure et les 
soumettre à l'application 
dans les Etats Membres. 
- Relation avec les PTT 
nationaux pour l'utili­
sation des services télé­
fiés par les constructeurs matiques disponibles 
et les administrations - Définition de scénarios IDEM 
nationales des PTT. pour la réalisation de 
- Etablir une liste des l'infrastructure, 
ordinateurs et protocoles 
utilisés ou prévus dans les 
Etats Membres. ogressive 
ture ap-
soins des 
eur s , 
ng de 
à adopter 
ANNEXE III 
?5> 
ACRONYM KS 
CADDIA 
DG XIII 
DGXXI 
DGVI 
OSCE/SOEC 
EUROSTAT 
DGIX-I 
PTF 
CDC/CSC 
GPIC Coopération dans l'Automatisation des Données et de la 
Documentation dans les Importations/exportations et 
l'Agriculture / Cooperation in Automation of Data and 
Documentation for Imports/exports and Agriculture 
Direction Générale pour les Télécommunications, Industries 
de l'information et Innovation / Directorate-General for 
Telecommunications, Information Industries and Innovation 
Direction Générale pour l'Union douanière et la Fiscalité 
Indirecte / Directorate-General for Customs Union and Indirect 
Taxation 
Direction Générale pour l'Agriculture / Directorate-General for 
Agriculture 
Office Statistique des Communautés européennes / Statistical 
Office of the European Communities 
Direction Informatique (pour la Commission) / Directorate for 
Informatics (in the Commission) 
Preliminary Task Force (for CADDIA) / Task Force Préliminaire 
pour CADDIA) 
Comité Directeur CADDIA / CADDIA Steering Committee 
Groupe Politique Inter-service CADDIA / CADDIA Policy 
Interservice Group 
Messages standardisation / Standardisation des messages 
EDIFACT 
(UN)TDED 
UN-ECE/WP4 
GTDI 
AELE/EFTA 
ISO 
UNTDI 
UNCITRAL 
ANSI Electronic Data Interchange for Administration, Commerce 
and Transport (DIS 9735) (new syntax rules) 
(United Nations) Trade Data Elements Directory (ISO 7372) 
United Nations - Economic Commission for Europe Working 
Party 4 
Guidelines for Trade Data Interchange (old syntax rules) 
Association Européenne de Libre Echange / European Free 
Trade Association 
International Standards Organisation 
United Nations Trade Data Interchange 
United Nations Council for International TRAde Legislation 
American National Standards Institute 
90 
CO MPROS 
SITPRO 
TED IS 
ODEÏTE 
CEFIC 
EDIFICE 
COST 
DEDIST 
DISH 
RESEAU 
CORINE 
SGML 
PAO/OAP Community Trade Facilitation Organisations / Organisations 
communautaires pour la facilitation du commerce 
UK Trade facilitation organisation 
Trade Flextronic Data Interchange Systems 
Organisation for Data Exchange by TeleTransmission in 
Europe 
Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique 
Electronic Data Interchange Forum for companies with Interest 
in Computing and Electronics 
Cooperation in the fields of Scientific and Technical research 
Data Elements Distribution in Trade (Nordic countries project) 
Data Interchange for SHipping (UK project) 
Réseau Européen de Surveillance de l'Environnement, de 
l'Agriculture et de l'Urbanisation 
Projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise 
en cohérence des informations sur l'état de l'environnement et des 
ressources naturelles 
Standard Generalised Markup language 
Publication Assistée par Ordinateur / Computer Assisted 
Publication 
Agricultural sector / Secteur agricole 
PAP 
AMIS 
FEOGA/IïAGGF 
OCM 
IDES 
PAC/CAP 
MCE/MCA 
MCM/MCA 
FIS Prices of Agricultural Products 
Agricultural Market Intelligence System 
Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole / 
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund 
Organisations Communes de Marché 
Interactive Data Entry System 
Politique Agricole Commune / Common Agricultural Policy 
Mécanisme Complémentaire aux Echanges / Complementary 
Trade Mecanism 
Montants Compensatoires Monétaires / Monetary 
Complementary Amounts 
Fast Information System 
9*\ 
APACO 
ARPS 
FBF 
AGREX 
SHIFT 
DOCED 
FAUDIT 
RICA 
AGEFT 
FEOPAY 
FEORI 
SICAMOR-ED 
AIN-ED 
CACTI 
ANA Actes Périodiques Agricoles et COmités de gestion 
Agricultural Report Production System 
Feoga Budget Forecasting 
AGricultural guarantee fund Expenditures 
Systems for animal Health Inspection at Frontier posts 
Documentation EDition 
Feoga AUDITing System 
Réseau d'Informations Comptables Agricoles 
AGricultural Electronic Fund Transfer 
FEga Orientation PAYment 
FEoga ORIentation Instructions de dossiers 
Système d'information et coordination des actions en 
faveur du Monde rural - Exchange Data 
Aides nationales - Echanges de données 
Common Agriculture - Customs Transmission of Information 
Agricultural Numerical Annexes 
Telecom 
OSI 
FTAM 
TTX 
TLX 
MFTS 
PAD 
ASN1 Open Systems Interconnection 
File Transfer Access and Management (DIS 8571) 
Télétex transmission 
Telex transmission 
Multilateral File Transfer System (C.E.C) 
Packet Assembly and Disassembly (X28) 
Abstract Syntax Notation 1 
9l 
Customs sector / Secteur douanier 
CD project Coordinated Development Project 
TARif Intégré Communautaire 
System Customs Enforcement NeTwork TARIC 
SCENT 
SPG/GSP 
DAU/SAD 
CUSDEC 
CUSRES Système de Préférences Généralisé / Generalised System 
of Preferences 
Document Administratif Unique / Single Administratif Document 
CUStom DEClaration 
CUStom RESponse 
Statistical sector / Secteur statistiques 
INS 
STATEL 
STANORM 
STRINGS 
SPEL 
STADIUM 
EUROFARM 
COMEXT 
COMEDI Institut National de Statistiques 
STAtistiques TELetransmission 
STAtistiques NORmalisation 
STatistical Report INtegrated Generation Service 
Sektorales Produktions und Einkommens modell der 
Landwirtschaft 
i 
STatistical Data Interchange Universal Monitor 
Base de données des structures agricoles 
COMmerce EXTérieur 
COMmerce EDI 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 84 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-93-105-FR-C 
ISBN 92-77-53495-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg