COMVIISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 697 final 
Bruxelles, le 16 décembre 1993 
Proposi t ion de 
DECISION DU CONSEIL 
portant remplacement de certains membres titulaires 
et suppléants du Comité du Fonds social européen 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSE DES MOTIFS 
Objet : Remplacement des membres titulaires et membres suppléants du 
Comité du Fonds social européen 
1 A l'article 17 du Règlement (CEE) no. 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 - modifié 
en dernier lieu par le règlement 2081/93 du Conseil du 20 juillet 1993 (1) - concernant 
les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de 
leurs interventions entre elles et celles de la Banque Européenne d'investissement et 
d'autres instruments financiers existants, il est précisé que la Commission est assistée, en 
ce qui concerne les objectifs no. 3 et no. 4, par un comité au titre de l'article 124 du 
Traité. 
2 Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se 
trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du règlement 
(CEE) no. 4253/88 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement 2082/93 du 20 
juillet 1993 (2) - concernant d'une part, la coordination des interventions des différents 
Fonds structurels, et entre celles-ci et, d'autre part celles de la Banque européenne 
d'investissements et des autres instruments financiers existants. 
3. Cet article stipule que le comité est composé de deux représentants du gouvernement, 
deux représentants des organisations syndiales des travailleurs et deux représentants des 
organisations syndicales des employeurs pour chacun des Etats membres. Ces membres 
ainsi que les membres suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition de la 
Commission, pour une période de trois ans. 
4. L'article 28 troisième alinéa du Règlement (CEE) no. 4253/88 concernant la Coordination 
des Fonds structurels ne s'applique pas seulement aux nominations collectives, mais 
également aux remplacements de certains membres du Comité du Fonds social européen. 
5. En conséquence, la Commission présente au Conseil : 
la présente proposition de décision du Conseil portant sur le remplacement de onze 
membres titulaires et de six membres suppléants du Comité du Fonds social 
européen. 
6. Cette proposition devrait être adoptée le plus tôt possible, étant donné que le Comité doit 
se réunir à plusieurs reprises très prochainement. 
(1) J.O. L 193 du 31.07.1993 
(2) J.O. L 193 du 31.07.1993 
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Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
portant remplacement de onze membres titulaires 
et de six membres suppléants du Comité du Fonds social européen 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions 
d'application du règlement (CEE) no. 2052/88 modifée en dernier lieu par le règlement 
2081/93 du Conseil du 20 juillet 1993 (1) - en ce qui concerne d'une part, la coordination 
entre les interventions des différents Fonds structurels, et d'autre part, entre celles-ci et celles 
de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (2), 
et notamment son article 28 troisième alinéa, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, par décision du 20 mai 
1992, a nommé, les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour 
la période se terminant le 27 juillet 1995 (3); 
considérant que 11 sièges de membres titulaires du Comité précité dans la catégorie des 
représentants des gouvernements, celle des représentants des travailleurs et celle des 
représentants des employeurs sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Pol 
RYSMAN (Belgique), de M. Preben KARLSEN (Danemark),de M. D. Juan Ramon GARCIA 
MORENO (Espagne), de Mme PALEIOLOGOU (Grèce), de Mme BECK (France), de M. 
CORCORAN (Ireland), de M. FIORE et M. LEVORATO (Italie), Mme VERBURG (Pays 
Bas), M. CRIJNS (Pays Bas) et de M. Raul CARLOS (Portugal); 
considérant que trois sièges de membres suppléants du Comité précité dans la catégorie des 
représentants des gouvernements sont devenus vacants à la suite de la démission de M. 
BOISNEL (France) , M. Gaetano CORTESE (Italie) et de M. José CRAVINHO BRANCO 
GASPAR (Portugal); 
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité précité dans la catégorie des 
représentants des travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme GIUDICI 
(Italie); 
considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité précité dans la catégorie des 
représentants des employeurs sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme 
VELISSARIOU (Grèce) et M. v.d TOOM (Pays Bas). 
(1) JO L 193 du 31.07.1993, p 5 
(2) JO L 374 du 31.12.1988, p. 1 
(3) SEC (92)948final du 20.05.92 adopté le 22.07.1993 
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DECIDE : 
ARTICLE PREMIER 
1. Dans la catégorie des représentants des gouvernements sont nommés : 
a) membres titulaires du Comité du Fonds social européen : 
M. José Manuel FRAILE AZPEITIA (Espagne), en remplacement de M D. Juan Ramon 
GARCIA MORENO, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 
27 juillet 1995; 
Mme H. BRUNEL (France), en remplacement de Mme BECK, pour la durée du mandat 
de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. Seamus O'MORAIN (Ireland), en remplacement de M. CORCORAN, pour la durée 
du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. POLVERARI (Italie), en remplacement de M. FIORE, pour la durée du mandat de 
celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. A. ARAÛJO (Portugal), en remplacement de M. Raul CARLOS, pour la durée du 
mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
b) membres suppléants du Comité du Fonds social européen : 
M. E. AUBRY (France), en remplacement de M. BOISNEL, pour la durée du mandat 
de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
Dr. Oscar ROSSI (Italie), en remplacement de M. CORTESE, pour la durée du mandat 
de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. Raûl CARLOS (Portugal), en remplacement de M. José CRAVINHO BRANCO 
GASPAR, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 
1995; 
2. Dans la catégorie des représentants des travailleurs sont nommés : 
a) membres titulaires du Comité du Fonds social européen : 
M. Erik KRISTIANSEN (Danemark), en remplacement de M. Preben KARLSEN, pour 
la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. Angelo REGGINI (Italie), en remplacement de M. Giandomenico LEVORATO, pour 
la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995. 
M. SIETARAM (Pays Bas), en remplacement de Mme VERBURG, pour la durée du 
mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
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b) membres suppléants du Comité du Fonds social européen : 
M. R. PETTENELLO (Italie), en remplacement de Mme GIUDICI, pour la durée du 
mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
3. Dans la catégorie des représentants des employeurs sont nommés : 
a) membres titulaires du Comité du Fonds social européen : 
Mme Sonja KOHNENMERGEN (Belgique), en remplacement de Monsieur Pol 
RYSMAN, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 
27 juillet 1995; 
Mme D. VELISSARIOU (Grèce), en remplacement de Mme PALEIOLOGOU, pour la 
durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. PPM. VAN OSTAYEN (Pays Bas), en remplacement de M. CRIJNS, pour la durée 
du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995. 
b) membres suppléants du Comité du Fonds social européen : 
M. L PAPATOANNOU (Grèce), en remplacement de Mme VELISSARIOU, pour la 
durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995; 
M. L.S. RIETEMA (Pays Bas), en remplacement de M. v.d. TOOM, pour la durée du 
mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1995. 
ARTICLE 2 
Les nominations visées à l'article 1 sont publiées, pour information, au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Fait à Bruxelles Par le Conseil 
Le Président 
Annexe 
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1. REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS 
a) Membres titulaires 
Espagne : M. J. AZPEITIA remplace M. J. MORENO 
France : Mme H. BRUNEL remplace Mme BECK 
Ireland : M. O'MORAIN remplace M. CORCORAN 
Italie : M. POLVERARI remplace M. FIORE 
Portugal : M ARAÛJO remplace M CARLOS 
b) Membres suppléants 
France : M. AUBRY remplace M. BOISNEL 
Italie : Dr. Oscar ROSSI remplace M. CORTESE 
Portugal : M CARLOS remplace M CRAVINHO 
2. REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS 
a) Membres titulaires 
Danemark : M. KRISTIANSEN remplace M. KARLSEN 
Pays Bas : M. SIETARAM remplace Mme VERBURG 
Italie : M. REGGINI remplace M. LEVORATO 
b) Membres suppléants 
Italie : M. PETTENELLO remplace Mme GIUDICI 
3. REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique : Mme KOHNENMERGEN remplace M. RYSMAN 
Grèce : Mme VELISSARIOU remplace Mme PALEIOLOGOU 
Pays Bas : M VAN OSTAYEN remplace M CRIJNS 
b) Membres suppléants 
Grèce : M. PAPATOANNOU remplace Mme VELISSARIOU 
Pays Bas : M. RIETEMA remplace M. v.d. TOOM 
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ISSN 0254-149: 
COM (93) 697 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-93-748-FR-C 
ISBN 92-77-63124-4 
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