24. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 134/31 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la mise sur le marché du 
poisson et des produits de poisson, des garanties sanitaires en ce qui concerne les nématodes 
(88/C 134/12) 
Le 2 mars 1988, le Conseil a décidé, conformément aux articles 43 et 198 du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a chargé M. Roseingrave, en tant que rapporteur général, 
de préparer ses travaux en la matière. Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant 
au cours de sa 254e session plénière, tenue les 23 et 24 mars 1988 (séance du 24 mars), à la 
majorité, une voix contre et 9 abstentions. 
1. Le Comité approuve l'objectif de la proposition de 
la Commission sur les nématodes, de fixer des garanties 
sanitaires, de sauvegarder les intérêts des consomma­
teurs, d'harmoniser davantage les conditions de mise 
sur le marché du poisson et des produits de poisson, et 
de favoriser l'exercice d'une concurrence loyale. 
2. Le Comité constate que la proposition soulève 
plusieurs problèmes de première importance affectant 
à la fois la santé publique et l'équilibre du marché pour 
la majorité des espèces de poissons. 
3. Le Comité souhaiterait toutefois faire remarquer 
que la Commission a présenté, le 17 février 1988, une 
proposition visant à résoudre ces problèmes où il est 
précisé que le règlement devrait entrer en vigueur le 1er 
avril prochain. 
4. Sur la base de l'examen du document de la Com­
mission qu'il a pu mener à bien jusqu'ici, le Comité 
Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT peut d'ores et déjà déclarer que, dans certains domaines, 
ce document présente de manière générale des insuffi­
sances et qu'il ne pourra être appliqué efficacement. Un 
nombre considérable de modifications s'imposent donc. 
5. De plus, le Comité estime que la date limite du 
1er avril, proposée par la Commission, n'est pas réaliste 
étant donné les difficultés qui se présentent. 
6. Le présent avis du Comité a pour objectif d'attirer 
l'attention des autorités communautaires compétentes 
sur l'état actuel de notre réflexion en ce qui concerne 
l'ampleur du problème et sur les moyens nécessaires 
pour le résoudre conformément aux objectifs de la 
proposition de la Commission. 
7. Pour sa part, le Comité a pris les mesures nécessai­
res pour présenter au cours de la prochaine session 
plénière un avis circonstancié sur la proposition de la 
Commission. 
N° C 134/32 Journal officiel des Communautés européennes 24. 5. 88 
ANNEXE 
Article 43, alinéa 4, du règlement intérieur 
Au cours des débats en session plénière les propositions d'amendements suivantes ont été rejetées : 
Paragraphe 7 : 
Remplacer le paragraphe 7 par le texte suivant : 
«7. Le risque pour la santé existe entièrement ou principalement lorsque le poisson est consommé cru ou 
pratiquement cru, sans traitement adéquat. 
8. On estime que certaines des méthodes de traitement du poisson proposées (notamment en ce qui concerne 
les petits bateaux de pêche) sont impossibles à appliquer ou à mettre en pratique. 
9. La proposition devrait se présenter comme un règlement provisoire pour un an, prévoyant une possibilité 
de dérogation sans conditions, et exigeant la notification immédiate à la Commission et aux autres États 
membres des méthodes de traitement du poisson approuvées par les autorités compétentes. 
10. Le Comité a pris les mesures nécessaires pour présenter aussi rapidement que possible un avis circonstancié 
sur la proposition de la Commission. » 
Vote: 
Pour: 22, contre: 39, abstentions: 8.