Huit options ont été recensées. Elles ne constituent pas une liste parmi laquelle une seule option pourrait être choisie, mais s’inscrivent plutôt dans trois grandes catégories, qui pourraient être combinées pour former une option future:

·Catégorie I (options 1 à 4; combinaison d’options envisageables): options en faveur d’une coopération interadministrations qui faciliterait le partage d’informations pour les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires. Chaque option a une portée différente. L’option 1 rend obligatoire le système EU CSW-CERTEX et couvre les exigences réglementaires de l’UE gérées au niveau de l’UE, en proposant une fonctionnalité automatisée de gestion des quantités. L’option 2 porte sur les exigences réglementaires de l’UE gérées dans les systèmes électroniques nationaux. L’option 3 concerne les exigences réglementaires nationales et l’option 4 les documents des pays tiers.

·Catégorie II (options 5 à 7; une seule option possible): options en faveur d’une coopération entre les entreprises et les administrations visant à améliorer les interactions entre les opérateurs économiques et les autorités. L’option 5 met en place un portail harmonisé destiné aux opérateurs pour la gestion des certificats de l’UE. L’option 6 établit des guichets uniques au niveau national afin de fournir aux opérateurs économiques des points d’accès harmonisés. L’option 7 instaure un point d’entrée unique au niveau de l’UE.

·Catégorie III (option 8): option transversale pour rationaliser la manière dont les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires identifient les opérateurs économiques. Elle reposerait sur l’utilisation généralisée du système existant d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), soit pour l’enregistrement et la validation [8 i)] soit uniquement pour la validation [8 ii)].

Les options 1, 2, 6, 7 et 8 ii) ont été retenues en vue d’une analyse approfondie sur la base d’un examen analytique. L’analyse d’impact a mis en évidence des incidences de nature similaire pour toutes les options. Les effets économiques directs comprendraient des coûts ponctuels de mise en œuvre et des coûts récurrents ainsi que des économies découlant d’une réduction des charges administratives pour les autorités douanières, les autorités compétentes partenaires et les opérateurs économiques lors de l’application de la législation de l’UE et du dédouanement des marchandises. Certains avantages commerciaux (non quantifiables) seraient également obtenus. Le renforcement de la coopération et la facilitation du partage d’informations entre les autorités chargées du dédouanement des marchandises amélioreraient également les processus de gestion des risques et réduiraient les cas de fraude et d’erreur humaine. Cela se traduirait par une amélioration du respect et de l’application de la législation non douanière et par des avantages connexes sur le plan social et environnemental.

Différentes combinaisons d’options ont été comparées en termes d’efficacité (c’est-à-dire l’application des exigences réglementaires concernées et la facilitation des échanges), d’efficience, de cohérence avec d’autres politiques et de proportionnalité afin de déterminer l’option privilégiée. Il est ressorti que les combinaisons comportant des options des catégories I et II étaient les seules à présenter les avantages les plus importants, tandis que l’option 8 ii) apporte une valeur progressive à n’importe quelle combinaison. Les options 1 et 6 se sont révélées efficaces en termes de coûts, cohérentes et proportionnées, tandis que les options 2 et (surtout) 7 posaient de sérieux problèmes à cet égard. La combinaison privilégiée correspond donc aux options 1 + 6 + 8 ii).