COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 18.1.2022 COM(2022) 16 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une stratégie européenne en faveur des universités {SWD(2022) 6 final}



1Les universités – une particularité de notre mode de vie européen Aujourd’hui, notre société a plus que jamais besoin de la contribution de ses universités. Dans un monde en mutation rapide, l’Europe est confrontée à des défis majeurs – le changement climatique et la perte de biodiversité, la transformation numérique et le vieillissement de la population – à un moment où elle est frappée par la plus grande crise sanitaire mondiale en un siècle et ses retombées économiques. La position de l’Europe dans le monde ainsi que le bien-être et la prospérité des générations futures dépendront de notre réponse à ces défis. Le secteur de l’enseignement supérieur a un rôle essentiel à jouer dans la reprise après la pandémie en Europe et dans la formation de sociétés et d’économies durables et résilientes. Des universités excellentes et inclusives constituent une condition et un fondement pour des sociétés ouvertes, démocratiques, équitables et durables, ainsi que pour une croissance soutenue, l’esprit d’entreprise et l’emploi. L’Europe peut s’appuyer sur un secteur de l’enseignement supérieur diversifié et prospère, profondément enraciné dans la culture européenne. L’Europe compte près de 5 000 établissements d’enseignement supérieur, 17,5 millions d’étudiants de l’enseignement supérieur, 1,35 million de personnes enseignant dans l’enseignement supérieur et 1,17 million de chercheurs. Qu’il s’agisse d’universités de recherche, d’instituts de technologie, d’écoles d’art ou d’établissements d’enseignement et de formation professionnels supérieurs, les différents types d’établissements d’enseignement supérieur sont autant de manifestations de notre mode de vie européen. Cette diversité est une force, car elle permet le choix, la créativité et la synergie grâce à la mobilité et à la coopération. L’Europe célèbre aujourd’hui 35 ans d’expériences qui ont changé la vie de plus de 10 millions de jeunes apprenants grâce à son programme emblématique Erasmus+. Les universités occupent une position unique au carrefour de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, au service de la société et de l’économie: elles jouent un rôle essentiel dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation et de l’espace européen de la recherche (EER), en synergie avec l’espace européen de l’enseignement supérieur. Grâce à des partenariats solides dans l’UE et dans le monde entier et en s’appuyant sur les atouts cumulés des systèmes éducatifs et des réseaux de recherche, elles sont des acteurs clés pour promouvoir le modèle européen conformément aux intérêts et aux valeurs de l’UE: État de droit, droits de l’homme et normes et règles internationales. L’Europe a besoin d’universités prospères pour contribuer à la mise en œuvre du programme politique de l’Union européenne, car elles sont concernées par de nombreuses initiatives clés récemment prises en faveur de la reprise et de la résilience. L’Union européenne et les États membres ont un intérêt commun à soutenir le secteur de l’enseignement supérieur en unissant leurs forces autour d’une vision commune du secteur de l’enseignement supérieur, en s’appuyant sur la richesse de sa diversité. Ce faisant, ils doivent tenir compte de l’évolution du contexte auquel l’UE doit faire face, ce qui a une incidence directe sur le secteur de l’enseignement supérieur. En l’absence d’action appropriée, la performance des universités pourrait en pâtir. Les universités se sont engagées dans un processus de remise en cause et de renouvellement. L’Union et les États membres devraient les soutenir dans cette entreprise. Les universités pourront mieux résoudre les grands défis sociétaux en s’engageant plus efficacement dans la coopération transnationale. 92 % des universités ont estimé que l’élimination des obstacles juridiques et administratifs aux partenariats institutionnels stratégiques internationaux constituait une question clé. Dans une enquête Eurobaromètre, 93 % des personnes interrogées ont répondu qu’il serait utile de créer des diplômes européens délivrés par des réseaux d’universités européennes, offrant aux étudiants la possibilité d’étudier dans différents pays de l’UE, avec un choix flexible de cours ou de modules. Le financement des universités est souvent insuffisant pour leur permettre de remplir leur mission sociétale croissante. Un rapport de l’observatoire des financements publics a révélé que dans plus de la moitié des systèmes d’enseignement supérieur étudiés, les investissements dans l’enseignement supérieur soit diminuent en dépit d’un nombre croissant d’étudiants, soit n’augmentent pas au même rythme. La pandémie de COVID-19 a entraîné des besoins d’investissement supplémentaires (par exemple dans les outils et les infrastructures numériques) et des pertes de revenus. Étant donné que les besoins en compétences évoluent rapidement, le secteur de l’enseignement supérieur doit s’adapter. Les transitions écologique et numérique nécessitent une éducation, une recherche et une innovation à l’épreuve du temps, en étroite coopération avec les industries et les parties prenantes concernées et les disparités considérables des compétences numériques dans l’ensemble de l’UE doivent être surmontées. Dans toute l’UE, les étudiants et le personnel doivent être dotés des compétences écologiques et numériques pour l’avenir et le potentiel des universités en matière d’innovation et de technologie doit être mis en œuvre pour relever les défis sociétaux qui y sont liés. Les objectifs européens sont que, d’ici à 2030, au moins 45 % des personnes âgées de 25 à 34 ans atteignent un niveau d’études supérieur et qu’au moins 60 % des adultes participent à des activités de formation (au cours des 12 mois précédents). La décennie numérique fixe des objectifs ambitieux, en prévoyant que 80 % de la population possède au moins des compétences numériques élémentaires et que l’on compte 20 millions de spécialistes des TIC employés dans l’UE d’ici à 2030. La diversité, l’inclusion et l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de l’enseignement supérieur sont devenues plus importantes que jamais. Les étudiants, les universitaires, le personnel administratif et les chercheurs issus de milieux défavorisés sont encore sous-représentés dans l’enseignement supérieur. Un écart persistant entre les hommes et les femmes subsiste dans certains domaines d’études et de recherche ainsi que dans les postes de décision dans les universités. L’équilibre hommes-femmes se dégrade nettement à mesure de l’ancienneté parmi les chefs d’établissements d’enseignement supérieur: les femmes occupent un peu moins de 24 % de ces postes dans l’EU-27. Les valeurs académiques et démocratiques fondamentales sont sous pression. Les universités se sont déclarées profondément préoccupées par les menaces pesant sur la liberté académique et l’autonomie des universités. Le nombre d’universitaires et de chercheurs en situation de risque dans le voisinage européen est en augmentation. L’ingérence étrangère dans les établissements d’enseignement supérieur est également une menace. Les universités doivent rester compétitives sur une scène mondiale. Le poids relatif de l’Europe à l’échelle mondiale en ce qui concerne les universités à forte intensité de recherche diminue. Il existe un potentiel inexploité de regroupement des efforts des États membres sur la scène mondiale. L’Europe pourrait faire encore mieux en stimulant la mobilité et en attirant et en retenant des étudiants, des universitaires et des chercheurs talentueux afin de maximiser son influence dans le monde en ce qui concerne les valeurs, l’éducation, la recherche, l’industrie et l’incidence sociétale. La présente stratégie européenne en faveur des universités s’inscrit dans le cadre d’un train de mesures en matière d’enseignement supérieur, qui comprend également une proposition de recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur. Ensemble, les deux initiatives visent à libérer tout le potentiel du secteur de l’enseignement supérieur en tant que promoteur de compétences et de connaissances et moteur de l’innovation et de la résolution des défis sociétaux. La stratégie s’appuie sur les réalisations du processus de Bologne depuis plus de 20 ans pour proposer une vision d’une coopération européenne en matière d’enseignement supérieur qui soit transformatrice au bénéfice de l’UE et au-delà. La proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission constitue un premier pas pour faciliter une coopération transnationale étroite afin que les universités puissent prospérer et renforcer le sentiment d’appartenance européenne. 2Objectifs de la stratégie européenne en faveur des universités La stratégie européenne en faveur des universités vise à soutenir les universités et à leur permettre de s’adapter à l’évolution des conditions, de prospérer et de contribuer à la résilience et à la reprise de l’Europe. Il s’agit d’un appel lancé aux États membres et aux établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe pour qu’ils unissent leurs forces. La stratégie vise à élever la coopération transnationale à un nouveau niveau d’intensité et de portée et à développer une véritable dimension européenne dans le secteur de l’enseignement supérieur, sur la base de valeurs communes. La stratégie reconnaît l’excellence et l’inclusion en tant que caractéristique distinctive de l’enseignement supérieur européen, typique de notre mode de vie européen. Cela rend le secteur de l’enseignement supérieur en Europe différent de celui d’autres régions du monde. La stratégie s’appuie également sur les premiers enseignements tirés de l’initiative «universités européennes». Cette initiative constitue un exemple saisissant de coopération institutionnelle transnationale étroite, fondée sur une vision commune et partagée des universités à long terme. Les 41 alliances d’universités européennes sont des catalyseurs pour le lancement de nouveaux instruments et de nouveaux cadres juridiques et peuvent inspirer l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur dans toute l’Europe. La Commission propose de se concentrer d’ici à la mi-2024 sur la réalisation de quatre objectifs clés communs: -renforcer la dimension européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche: mettre en œuvre un ensemble d’initiatives phares qui seront pour la coopération transnationale ce qu’Erasmus+ a été jusqu’à présent pour la mobilité des étudiants et Horizon Europe pour l’excellence de la recherche: l’expression visible d’une approche nettement européenne. Compte tenu de leurs responsabilités croissantes pour une Europe résiliente, les universités ont besoin d’un soutien financier approprié;

-soutenir les universités en tant que phares de notre mode de vie européen: l’enseignement supérieur et la recherche en Europe soutiennent notre mode de vie européen en mettant l’accent sur 1) la qualité et la pertinence pour des compétences à l’épreuve du temps, 2) la diversité et l’inclusion, 3) les pratiques démocratiques, les droits fondamentaux et les valeurs académiques et la liberté de la recherche scientifique. Il faut promouvoir des carrières universitaires flexibles et attrayantes, valorisant l’enseignement, la recherche, l’entrepreneuriat, la gestion et le leadership; - donner aux universités les moyens d’agir en tant qu’acteurs du changement dans la double transition écologique et numérique: soutenir l’engagement total des universités dans le déroulement des transitions écologique et numérique. L’UE ne répondra à ses ambitions de doter un plus grand nombre de jeunes et d’apprenants tout au long de la vie de compétences numériques et de compétences nécessaires à la transition écologique, ou de développer des solutions vertes grâce à l’innovation technologique et sociale, que si le secteur de l’enseignement supérieur est au rendez-vous; -renforcer les universités en tant que moteurs du rôle et du leadership de l’UE à l’échelle mondiale: grâce à une coopération internationale plus étroite en Europe et au-delà, aider les universités à devenir plus tournées vers l’extérieur et compétitives sur la scène mondiale, et à contribuer au renforcement des systèmes d’enseignement supérieur dans les pays partenaires, dans le respect des valeurs européennes. Cela contribuera à renforcer l’attractivité de l’Europe non seulement en tant que destination d’étude, mais aussi en tant que partenaire mondial attrayant pour la coopération dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Pour réussir, la stratégie européenne en faveur des universités exige l’alignement des priorités politiques et des investissements aux niveaux européen, national, régional et institutionnel. La mise en œuvre de cette stratégie nécessitera une coopération plus étroite avec et entre les États membres, les universités et les autres parties prenantes. Ensemble, nous pouvons tirer parti de la base solide et unique du secteur de l’enseignement supérieur en Europe et rapprocher ses missions – éducation, recherche, innovation au service de la société. 3Un nouveau cadre pour renforcer la coopération européenne 3.1Quatre initiatives phares pour renforcer la dimension européenne dans l’enseignement supérieur et la recherche Les deux communications sur la réalisation d'un espace européen de l'éducation d'ici à 2025 et sur un nouvel espace européen de la recherche pour la recherche et l'innovation soulignent que nous devons faciliter et renforcer la coopération transnationale entre les universités afin de consolider leurs capacités à doter les jeunes, les apprenants tout au long de la vie et les chercheurs des compétences et aptitudes appropriées. Cela permettra également d’intégrer une culture d’excellence dans l’éducation et la science et la création de valeur parmi les établissements d’enseignement supérieur, ce qui améliorera l’attractivité et la compétitivité mondiale. L’Europe peut soutenir ces efforts par une approche progressive, avec un ensemble de quatre initiatives phares qui, prises ensemble, tireront parti de la solidité des universités dans toute l’Europe et renforceront encore l’inclusion et l’excellence dans toutes leurs activités. L’initiative «universités européennes» d’Erasmus+, en combinaison avec Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique et d’autres instruments européens et nationaux, soutiendra des alliances transnationales ambitieuses d’établissements d’enseignement supérieur afin de développer et de partager une coopération structurelle, durable et systémique commune à long terme dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, en créant des campus interuniversitaires européens où les étudiants, le personnel et les chercheurs de toutes les régions d’Europe pourront bénéficier d’une mobilité sans heurt et créer ensemble des connaissances nouvelles, dans l’ensemble des pays et disciplines. Un statut juridique pour les alliances d’établissements d’enseignement supérieur – universités européennes et autres types d’alliances – leur permettrait de mutualiser leurs forces, de prendre des décisions stratégiques communes, d’agir ensemble avec une personnalité juridique et de faciliter la mise en commun des ressources, des activités et des données. Ce statut faciliterait une coopération transnationale plus étroite, à long terme et souple, permettant la mise en commun des capacités, l’échange de personnel et la mise en œuvre de programmes conjoints, dans le but d’attribuer des diplômes conjoints au niveau de l’alliance, y compris un diplôme européen commun. Un diplôme européen commun, à délivrer au niveau national, attesterait des acquis d’apprentissage obtenus dans le cadre de la coopération transnationale entre plusieurs institutions, par exemple dans le cadre d’alliances entre universités européennes, et sur la base d’un ensemble commun de critères. Un diplôme européen devrait être facile à délivrer, stocker, partager, vérifier et authentifier, et être reconnu dans l’ensemble de l’UE. Dans un premier temps, la Commission s’emploiera à élaborer des critères européens pour l’attribution d’un label de diplôme européen. Un tel label serait attribué en tant que certificat complémentaire du titre obtenu par les étudiants à l’issue de programmes communs dispensés dans le cadre de la coopération transnationale entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur. L’utilisation généralisée de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne pour tous les étudiants mobiles de l’ensemble des universités en Europe facilitera leur accès à la mobilité transnationale à tous les niveaux. Elle rendra la gestion de la mobilité plus facile, plus efficace et plus verte. Veiller à ce que chaque étudiant européen puisse être identifié de manière unique par-delà les frontières et d’un outil numérique à un autre facilitera le déploiement des cartes d’étudiant européennes dans toute l’Europe et permettra la numérisation complète de la gestion des mobilités des étudiants Erasmus+, de la candidature à la délivrance des titres d’études. Ces quatre initiatives phares opéreront en synergie et contribueront à la mise en place d’un cadre de coopération européenne dans le secteur de l’enseignement supérieur. Elles contribueront à façonner une véritable identité européenne, en élevant la coopération transnationale à un niveau plus élevé et en favorisant un fort sentiment d’appartenance à l’Europe. En outre, étant donné que les universités jouissent de l’autonomie et que la législation nationale est entre les mains des États membres, un défi permanent consiste à veiller à ce que les programmes et les titres soient pleinement transparents et à ce que les différences n’entravent pas la libre circulation des étudiants, des universitaires et des chercheurs. Garantir l’assurance de la qualité est le fondement d’une confiance mutuelle qui permet une coopération approfondie et une mobilité sans heurt. C’est la raison pour laquelle il est proposé de poursuivre le développement d’un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance, dans lequel la qualité des titres est assurée et les titres sont numérisés et reconnus automatiquement dans toute l’Europe, en supprimant ainsi la bureaucratie qui entrave la mobilité, l’accès à l’apprentissage et à la formation ultérieurs ou l’entrée sur le marché du travail. En synergie avec le programme politique de l’EER, une initiative européenne d’excellence promouvra l’excellence scientifique et la valorisation des connaissances par les universités en Europe et améliorera la compétitivité mondiale des universités européennes dans des domaines clés tels que la transition écologique et numérique. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - portera à 60 le nombre des universités européennes, associant plus de 500 universités d’ici à la mi-2024, avec un budget indicatif Erasmus+ totalisant 1,1 milliard d’euros pour la période 2021-2027; - œuvrera à l’élaboration d’un statut juridique pour les alliances entre universités d’ici à la mi-2024 et pilotera à partir de 2022, dans le cadre d’Erasmus+, la mise en œuvre des instruments européens existants; - examinera les options et les étapes nécessaires en vue d’un diplôme européen commun d’ici à la mi-2024 et pilotera à partir de 2022, dans le cadre d’Erasmus+, les premières étapes conduisant à un diplôme européen commun, en particulier l’élaboration de critères européens pour l’attribution d’un label de diplôme européen;

- intensifiera l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne en mettant en œuvre un identifiant d’étudiant européen unique, qui existera pour tous les étudiants mobiles en 2022 et pour tous les étudiants des universités en Europe d’ici à la mi-2024; - réexaminera la recommandation concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur en 2023 afin de poursuivre le développement d’un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance; - rendra compte en 2022 de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger, et soutiendra les États membres; - proposera une recommandation du Conseil intitulée «Jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur» afin de faciliter une coopération transnationale plus étroite. 3.2Un soutien financier adéquat à l’enseignement supérieur et à la recherche Pour parvenir à l’inclusion et à l’excellence, les universités doivent bénéficier d’un financement approprié aux niveaux local, régional, national et européen. Actuellement, les États membres consacrent en moyenne 0,8 % de leur PIB à l’enseignement supérieur (ce chiffre allant de 0,3 % à 1,7 %). Les dépenses publiques moyennes consacrées à la recherche et au développement dans les établissements d’enseignement supérieur s’élèvent à 0,48 % du PIB en Europe. Le secteur de l’enseignement supérieur de l’UE montre des signes de sous-financement significatif, en particulier à la lumière de l’augmentation du nombre d’étudiants et de l’accroissement des responsabilités des universités. Le financement européen est important pour permettre aux universités de compléter les financements nationaux en tant que source de revenus, mais aussi comme plateforme de coopération universitaire européenne et internationale. Avec le nouveau cadre financier pluriannuel, un montant important, estimé à 80 milliards d’euros, va être investi au niveau de l’UE pour soutenir les universités au cours de la période de programmation 2021-2027. Le secteur de l’enseignement supérieur bénéficiera ainsi d’un niveau sans précédent de financement de l’UE provenant de diverses sources, notamment d’Erasmus+, d’Horizon Europe, du programme pour une Europe numérique, de la facilité pour la reprise et la résilience, des fonds relevant de la gestion partagée ou d’InvestEU. Chacune de ces sources de financement est un outil financier à part entière, dont l’objectif et la mission sont spécifiques. Bien que les fonds et programmes de l’UE soient importants, ils doivent, sans les remplacer, s’accompagner d’un financement public national suffisant et d’autres investissements publics et privés. Il est essentiel que les États membres et les acteurs du secteur de l’enseignement supérieur utilisent efficacement les outils de l’UE et étudient les synergies avec les financements nationaux, régionaux et locaux pour mobiliser les efforts nationaux et de l’UE en faveur de la vision commune définie dans la présente stratégie européenne en faveur des universités. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - facilitera l’accès aux financements nationaux et de l’UE pour des projets de qualité qui ne pourraient pas être financés au titre d’Erasmus+: premièrement, un certificat de la Commission sera délivré et fera l’objet d’un test dans le cadre de l’appel à propositions 2022 concernant les universités européennes; deuxièmement, l’outil du label d’excellence pourrait être mis en œuvre dans le cadre d’Erasmus+, comme c’est actuellement le cas dans le cadre d’Horizon Europe; - dans le cadre de l’examen à mi-parcours des programmes du CFP, élaborera une trajectoire d’investissement qui tienne compte des financements régionaux, nationaux et européens. Outre ce qui précède, la Commission invite les États membres à: - maximiser l’incidence des interventions de l’UE, en recherchant de nouvelles synergies avec les financements nationaux, notamment dans le contexte des universités européennes; - mettre au point des mécanismes de financement adéquats pour les universités; - soutenir les réformes de l’enseignement supérieur par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique; - assurer la flexibilité des programmes de financement afin de permettre l’interdisciplinarité. 4Des phares de notre mode de vie européen 4.1Renforcer la qualité et la pertinence pour des compétences à l’épreuve du temps Il est nécessaire de s’attaquer de manière systémique et globale à la question des carrières universitaires, en répondant à l’appel du Conseil visant à promouvoir des structures de carrière flexibles et attrayantes et à améliorer les conditions de travail. L’évaluation des carrières devrait tenir compte de la diversité des activités exercées par les universitaires telles que l’enseignement, la recherche, l’entrepreneuriat, la gestion ou le leadership. Une recommandation du Conseil relative à un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe vise à améliorer l’attractivité des carrières dans le domaine de la recherche et à garantir un meilleur accès à l’excellence scientifique. Les universités ont un rôle essentiel à jouer pour prévenir l’inadéquation des compétences et les goulets d’étranglement qui risquent d’entraver la reprise de l’Europe, et pour permettre aux apprenants de devenir des penseurs créatifs et critiques, des personnes aptes à la résolution de problèmes et des citoyens actifs et responsables armés pour l’apprentissage tout au long de la vie. En 2021, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil sur une approche européenne des microqualifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité. Son adoption rapide par le Conseil permettra de mobiliser l’enseignement supérieur à l’appui de l’apprentissage tout au long de la vie et contribuera à la reconversion et au perfectionnement professionnels afin de répondre aux besoins nouveaux et émergents de la société et du marché du travail.

D’excellents environnements d’éducation, de recherche et d’innovation permettent de développer des compétences de haut niveau, de produire des connaissances qui marquent une avancée et de les traduire en applications pratiques. La coopération entre les universités et avec les écosystèmes industriels est mutuellement bénéfique à cet égard, le secteur de l’enseignement supérieur favorisant le développement des compétences pour l’industrie et les entreprises, en plus des objectifs de développement personnel. Les apprenants devraient avoir davantage de possibilités de stages et de contacts avec des jeunes pousses et s’engager en tant qu’acteurs du changement dans leur communauté afin d’avoir une influence positive sur la société qui les entoure. L’éducation et la formation à l’entrepreneuriat, qui améliorent les connaissances et les compétences utiles pour une entreprise, sont essentielles, en particulier pour les PME. À cet égard, il convient de favoriser davantage de synergies entre les alliances d’universités européennes et les centres d’excellence professionnelle. Pour assurer un enseignement supérieur excellent et pertinent, un soutien est également nécessaire pour stimuler l’innovation pédagogique, en mettant l’accent sur les apprenants, avec divers espaces d’apprentissage et divers parcours flexibles et interdisciplinaires. La création de «laboratoires vivants» devrait être encouragée comme un bon exemple de la façon dont les étudiants peuvent être formés à relever les défis de manière globale, par-delà les disciplines, et de la façon de soutenir l’esprit critique, la résolution de problèmes, la créativité et l’esprit d’entreprise chez les étudiants. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - proposera, d’ici à 2023, un cadre européen pour des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur, en synergie avec le cadre des carrières dans la recherche élaboré dans le contexte de l’EER; - soutiendra le développement d’aptitudes à l’épreuve du temps et les compétences entrepreneuriales des diplômés ainsi que l’élaboration conjointe de programmes d’études par les entreprises – y compris les PME – et les établissements d’enseignement supérieur dans les secteurs industriels d’importance stratégique recensés dans la stratégie industrielle actualisée, mise en œuvre par les alliances Erasmus+ pour la coopération sectorielle en matière de compétences et contribuant aux trajectoires de transition des écosystèmes; - étendra le label EIT aux activités d’apprentissage tout au long de la vie, telles que les modules et programmes de mentorat, de reconversion et de perfectionnement des compétences, et rendra accessible le label EIT au-delà de l’enseignement universitaire; - soutiendra l’adoption du cadre commun UE/OCDE-INFE de compétences financières afin de contribuer au bien-être financier des adultes tout au long de leur vie; - encouragera les stages Erasmus+ à l’étranger, pour dépasser le nombre de 100 000 stagiaires chaque année, grâce à l’évaluation par les pairs étudiants et à des stages dans les jeunes pousses et les organisations entrepreneuriales; - intégrera de nouvelles approches innovantes en matière d’apprentissage et d’enseignement, notamment des «laboratoires vivants», au niveau de la licence, du master et du doctorat, dans le cadre des programmes Erasmus+ et Horizon Europe; - élaborera une boîte à outils de transition à l’intention des universités et des États membres: enquêtes de suivi Eurograduate, HEInnovate 2.0 et services d’accélération pour les universités dans le cadre d’Horizon Europe; - dans le cadre des pôles de l’EER, renforcera le rôle des universités dans les écosystèmes d’innovation locaux, par exemple par le renforcement et le partage des capacités de transfert de technologie, par l’intermédiaire de l’essaimage et par la promotion d’investissements conjoints en synergie avec InvestEU; - renforcera le rôle des universités dans la mise en œuvre de l’ERA4You en promouvant la mobilité intersectorielle, en particulier entre les universités et les entreprises; - apportera, à partir de 2023, un soutien européen aux innovateurs à l’école, de sorte que les partenariats scolaires impliquent des personnalités éminentes des jeunes pousses pour qu’elles agissent en tant qu’ambassadeurs et mentors afin d’inspirer les jeunes et de les inviter à développer de nouvelles idées et solutions; - fournira un soutien européen à partir de 2023, y compris une boîte à outils à l’intention des universités, pour le développement d’incubateurs au sein des établissements d’enseignement supérieur, en étroite coopération avec le secteur entrepreneurial, afin d’aider les étudiants entrepreneurs à concrétiser leurs idées en créant des entreprises; - organisera chaque année une foire européenne des talents rassemblant des étudiants, des chercheurs en début de carrière, des universitaires, des jeunes pousses, des entreprises et des investisseurs afin de favoriser les talents, les entreprises et les opportunités d’emploi dans toute l’UE; la première édition se déroulera dans le cadre du festival «European Science in the City» à Leiden en 2022. Outre ce qui précède, la Commission invite les États membres à: - faciliter et promouvoir les approches interdisciplinaires, notamment par l’accréditation institutionnelle, l’évaluation académique, la récompense et le perfectionnement professionnel; - promouvoir la valorisation égale des différents parcours de carrière universitaire et offrir plus de flexibilité pour les carrières universitaires, y compris au-delà du milieu universitaire. 4.2Favoriser la diversité, l’inclusion et l’égalité entre les hommes et les femmes Comme énoncé dans le premier principe du socle européen des droits sociaux, «[t]oute personne a droit à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité». L’Europe dispose d’un enseignement supérieur particulièrement accessible par rapport au reste du monde. Toutefois, les groupes défavorisés ou discriminés (minorités ethniques, personnes issues de l’immigration, personnes handicapées, personnes issues de familles pauvres, enfants de parents peu qualifiés) sont toujours sous-représentés parmi les étudiants, le personnel universitaire et les chercheurs. Bien que l’accès à l’enseignement supérieur soit en progression, les systèmes d’enseignement supérieur restent très stratifiés. Les étudiants de première génération et les étudiants issus de l’immigration ou d’une minorité ont moins de chances de réussir des études supérieures dans l’UE.

Il existe des disparités persistantes entre les sexes dans l’enseignement supérieur. Alors qu’aux niveaux de la licence et du master, les femmes sont plus nombreuses que les hommes en tant qu’étudiantes et diplômées et bien qu’il y ait presque un équilibre entre les sexes au niveau doctoral, il existe de grandes différences selon les domaines d’étude entre les hommes et les femmes: dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie, mathématiques), les femmes représentent encore un peu moins d’un tiers des étudiants au niveau de la licence et du master, et 37 % des doctorants. Malgré quelques progrès au cours des dernières années, la proportion de femmes titulaires d’une chaire à part entière ou de postes équivalents reste faible dans l’UE, soit 26 %. Des changements institutionnels plus importants sont nécessaires pour que les universités deviennent des lieux de véritable égalité des chances. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - élaborera un cadre européen pour la diversité et l’inclusion, y compris en ce qui concerne les écarts entre les hommes et les femmes, en recensant les difficultés et les solutions pour les universités, ainsi que le soutien nécessaire des pouvoirs publics; - s’attaquera à la sous-représentation des femmes dans les domaines des STIM au moyen d’une feuille de route qui comprendra un manifeste des universités axées sur les STI(A)M consacré à l’enseignement des STI(A)M tenant compte du genre; - soutiendra les chercheurs en situation de risque grâce à des principes directeurs destinés aux universités pour faciliter leur inclusion. Outre ce qui précède, la Commission invite les États membres à: - encourager les universités à mettre en œuvre des changements institutionnels grâce à des mesures concrètes en faveur de la diversité et de l’inclusion, y compris des objectifs volontaires et quantifiés d’inclusion et des plans inclusifs pour l’égalité des sexes, en s’appuyant sur le communiqué de Rome; - élaborer des programmes d’aide nationaux et soutenir l’accès des réfugiés et des demandeurs d’asile à l’enseignement supérieur, en prévoyant notamment la mise en place et l’élargissement de voies d’admission complémentaires pour les étudiants réfugiés et l’aide connexe, conformément à la recommandation de la Commission sur les voies légales d’accès à une protection dans l’UE. 4.3Promouvoir et protéger les valeurs démocratiques européennes Les universités doivent être des lieux de liberté de parole, de pensée, d’apprentissage et de recherche, ainsi que de liberté académique en général. La liberté académique ne peut être isolée de l’autonomie institutionnelle, ni de la participation des étudiants et du personnel à la gouvernance de l’enseignement supérieur. Garantir la liberté académique dans les établissements d’enseignement supérieur est au cœur de toutes les politiques de l’enseignement supérieur élaborées à l’échelle de l’UE, ainsi que dans le cadre du processus de Bologne. Il s’agit d’une condition préalable fondamentale à la création de l’espace européen de l’éducation et de l’espace européen de la recherche. Les valeurs académiques fondamentales ne peuvent être considérées comme acquises. Ces dernières années, nous les voyons menacées selon des modalités différentes et dans des lieux différents, même au sein de l’UE. L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur est inégale en Europe. L’Union et ses États membres sont invités à protéger activement, à soutenir et à défendre ces valeurs par leurs politiques et leurs possibilités de financement, ainsi qu’à protéger les organismes de recherche contre les ingérences étrangères. Les universités sont essentielles pour promouvoir la citoyenneté active, la tolérance, l’égalité et la diversité, l’ouverture et la pensée critique pour renforcer la cohésion sociale et la confiance sociale, et ainsi protéger les démocraties européennes. Les universités ont un rôle actif à jouer pour préparer les diplômés à être des citoyens européens bien informés. Par des actions d’enseignement et de sensibilisation, elles soutiennent l’ancrage des valeurs européennes dans la société et, en faisant preuve de rigueur scientifique, elles contribuent à renforcer la confiance dans la science. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - assurera la mise en œuvre et le suivi de la nouvelle charte Erasmus pour l’enseignement supérieur et de la nouvelle charte de l’étudiant Erasmus, intégrant la liberté et l’intégrité académiques; - créera de nouvelles opportunités pour encourager les débats universitaires et l’échange de bonnes pratiques en matière de valeurs et de démocratie dans le cadre des actions Jean Monnet en matière d’enseignement supérieur d’Erasmus+, y compris dans les pays tiers; - proposera en 2024 des principes directeurs relatifs à la protection des valeurs académiques fondamentales, axés sur le Communiqué de Rome, en synergie avec l’action développée dans le cadre de l’EER qui vise à élaborer un plan d’action pour la protection de la liberté académique et de la liberté de la recherche scientifique en Europe, fondé sur la déclaration de Bonn; - apportera son soutien à la mise en œuvre des lignes directrices sur l’ingérence étrangère dans la recherche et l’innovation. Outre ce qui précède, la Commission invite les États membres à: - soutenir la diversité au sein du secteur européen de l’enseignement supérieur;

- renforcer et respecter l’autonomie universitaire dans ses différentes dimensions; - promouvoir et protéger la liberté et l’intégrité académiques. 5Acteurs du changement dans la double transition écologique et numérique 5.1Développer les aptitudes, les compétences et l’innovation technologique pour la transition écologique Les universités sont des acteurs clés de la transition écologique et d’un monde plus durable. Elles jouent un rôle important dans la conduite de recherches visant à trouver, en coopération avec l’industrie et la société, des solutions aux défis environnementaux et climatiques en vue de parvenir à la neutralité climatique, d’inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité et de faire cesser la pollution, et dans le développement de l’éducation en matière climatique et environnementale pour tous les étudiants de tous les niveaux et disciplines ainsi que pour le grand public grâce à la mobilisation des communautés. Les universités peuvent également être un modèle de durabilité environnementale grâce à leurs infrastructures et à leurs activités. En fin de compte, les résultats des activités de recherche et d’innovation peuvent constituer un terrain solide pour les politiques, l’innovation et les mesures liées à l’environnement. La Commission a récemment présenté des propositions de recommandations du Conseil relatives à l’apprentissage au service de la durabilité environnementale et aux microqualifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité. Leur adoption rapide par le Conseil contribuera à mobiliser les États membres pour aider leurs universités et leurs étudiants à devenir des agents de changement pour la transition écologique, y compris dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. Les partenariats et missions Horizon Europe offrent un grand potentiel de synergies, par exemple dans des secteurs tels que le transport à émissions nulles et les batteries d’origine durable, qui nécessitent de nouvelles compétences. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - soutiendra les efforts des États membres au moyen de l’apprentissage par les pairs et du partage des bonnes pratiques en vue de promouvoir des approches institutionnelles globales en ce qui concerne la durabilité et l’éducation en matière de climat et d’environnement; favorisera des approches innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage; aidera les universités, dans le cadre du programme Erasmus+, à intégrer la durabilité environnementale dans l’ensemble de leurs infrastructures et de leurs activités; - soutiendra le développement, par les universités, en coopération avec les acteurs socio-économiques, de formations de courte durée sur les compétences pour la transition écologique, conduisant à des microqualifications; - soutiendra la plateforme Higher Education Climate Frontrunners, plateforme de partenariats transnationaux entre étudiants, universitaires, universités, employeurs et communautés sur les défis climatiques, en s’appuyant sur la Coalition «Éducation pour le climat» et les ambassadeurs du pacte européen pour le climat; - encouragera les «villages verts» comme moyen d’ouvrir les campus universitaires à la population, afin de rapprocher la science des citoyens, avec le soutien d’Horizon Europe, y compris ses missions; - assurera la promotion et le suivi des nouveaux Erasmus+ vert et bleu afin de stimuler les actions liées à l’environnement et au changement climatique; suivra la mise en œuvre de la nouvelle charte Erasmus pour l’enseignement supérieur et de la charte verte du programme d’action Marie Skodolowska-Curie; - apportera son soutien à l’académie de l’alliance européenne pour les batteries (EBA), dirigée par l’Institut européen d’innovation et de technologie, afin de former, de mettre à niveau et de reconvertir la main-d’œuvre dans la chaîne de valeur industrielle des batteries; - soutiendra la mise en œuvre de plans d’action stratégiques en matière de recherche et d’innovation qui permettent la transformation de l’énergie verte et l’écologisation des écosystèmes industriels clés. Outre ce qui précède, la Commission invite les États membres à: - soutenir les universités dans leurs approches institutionnelles globales de la durabilité, y compris en ce qui concerne les compétences écologiques, ainsi que le rôle clé des universités pour l’innovation et les nouvelles technologies vertes, et à aider les universités à diriger la transition verte. 5.2Développer les aptitudes et les compétences et promouvoir l’innovation pour la transition numérique La transition numérique confère aux universités un rôle fondamental pour doter les étudiants et les chercheurs des aptitudes et compétences numériques nécessaires à la nouvelle réalité et à la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies. Pendant la pandémie de COVID-19, le secteur de l’enseignement supérieur a démontré sa capacité à s’adapter à la nouvelle situation. Il est devenu évident que les solutions numériques ne peuvent et ne doivent pas remplacer complètement les activités physiques. L’avenir devrait reposer sur des solutions hybrides représentant un bon équilibre entre la présence physique et les outils numériques. Les universités peuvent également encourager le développement de technologies éducatives innovantes grâce à l’essaimage ou à des accroissements d’échelle et tirer parti du potentiel de l’industrie européenne des technologies de l’éducation (EdTech), en plein essor. La Commission a mis en place un dialogue structuré avec les États membres sur l’éducation et les compétences numériques afin de convenir conjointement des principaux facteurs permettant de rendre l’éducation et la formation numériques efficaces et inclusives. Les universités ont un rôle clé à jouer dans la promotion d’une main-d’œuvre capable de relever les défis de la transition numérique à l’avenir. L’offre d’enseignement spécialisé dans les domaines numériques, tels que l’IA, la cybersécurité ou l’informatique en nuage, ainsi que la microélectronique, est essentielle à cet égard. Les pénuries de compétences dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) sont l’un des principaux obstacles. Comme les technologies numériques pénètrent tous les secteurs de l’économie, il est également nécessaire que tous les étudiants, par exemple ceux qui étudient la médecine, la gestion et l’agriculture, apprennent à les utiliser à un niveau avancé dans leur profession.

Au cours de la prochaine décennie, nous devons faire des «universités connectées» une réalité. Pour cela, il est essentiel que les universités disposent de capacités et d’infrastructures numériques suffisantes. L’utilisation plus répandue des moyens numériques devra s’appuyer sur des technologies et plateformes nouvelles et fiables, qui auront besoin d’interopérabilité, disposeront d’une base européenne solide et devraient répondre de manière intégrée aux besoins en matière d’éducation et de recherche. Dans le même temps, des normes communes et ouvertes sont nécessaires, permettant aux universités de mieux contrôler leurs données afin de rendre la coopération efficace. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - apportera un soutien à la coopération transnationale pour développer les aptitudes et les compétences numériques des étudiants de tous âges, du personnel et des chercheurs, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique; - dans le cadre du programme pour une Europe numérique, fournira un soutien à des programmes spécialisés d’éducation et de formation dans le domaine des technologies numériques de pointe et à des cours pluridisciplinaires dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, de la microélectronique et du calcul à haute performance; - dans le prolongement d’une étude de faisabilité menée dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique, soutiendra le lancement et le déploiement d’une plateforme européenne ciblée visant à promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur, qui soit compatible avec le nuage européen pour la science ouverte et interopérable avec d’autres normes européennes; - dans le cadre des actions Jean Monnet d’Erasmus+, soutiendra des mesures spécifiques visant à reconnaître, au niveau de l’UE, les efforts déployés par les universités qui sont les moteurs de la transformation numérique dans l’ensemble de l’UE; - incitera les universités à élaborer conjointement des lignes directrices et des principes pour permettre l’accès mutuel aux services et un échange continu de connaissances et de données, en tenant compte du besoin d’interopérabilité et d’ouverture. Outre ce qui précède, la Commission invite les États membres à: - soutenir le développement des compétences numériques des étudiants de tous âges, du personnel et des chercheurs, la capacité numérique des universités, ainsi que le rôle clé des universités pour l’innovation et les nouvelles technologies numériques, et à aider les universités à diriger la transition numérique. 6Moteurs du rôle et du leadership de l’Europe à l’échelle mondiale L’Europe a plus que jamais besoin d’aller au-devant du reste du monde. Les universités contribuent à l’établissement de liens entre l’Europe et le monde et à la promotion des valeurs européennes dans le monde. Elles jouent un rôle essentiel dans la production des preuves qui sous-tendent la politique étrangère et de sécurité de l’Europe, les accords internationaux et l’action multilatérale. En tant qu’acteurs clés de la diplomatie scientifique, elles aident à établir des ponts. L’Europe est devenue une locomotive de la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. Pour nombre de régions, pays et universités du monde entier, l’expérience européenne a inspiré de nouvelles stratégies d’internationalisation ou de coopération régionale. L’approfondissement de la coopération entre les institutions européennes va donc de pair avec la consolidation de leur dimension mondiale. Parallèlement, il est essentiel de soutenir le renforcement de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires. Conformément à la stratégie «Global Gateway», les universités en Europe sont essentielles pour aider les pays partenaires à transformer leurs systèmes éducatifs et à faciliter la mobilité des étudiants, du personnel, des enseignants et des stagiaires, dans un esprit d’intérêt mutuel et de réciprocité. Elles sont également les moteurs du renforcement de la coopération en matière de recherche et d’innovation. La diversité et la réputation internationale des systèmes éducatifs de l’UE ainsi que le statut de l’Europe en tant que principal pourvoyeur de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur représentent un atout cumulatif considérable qui pourrait être mis à profit. L’expérience de l’UE en matière de reconnaissance transfrontière, d’assurance de la qualité et d’accréditation contribue à la coopération et à l’intégration régionales dans des zones géographiques plus larges. En échangeant des talents provenant du monde entier et en établissant des ponts solides avec les pays partenaires partout dans le monde, ainsi qu’en promouvant les valeurs académiques et européennes, les universités font partie du pouvoir d’influence de l’Europe. L’Europe doit renforcer cette réputation et en tirer parti, et développer ces atouts dans l’ensemble des États membres. Cela la rendra à son tour plus attrayante, non seulement en tant que destination d’étude mais aussi en tant que partenaire de coopération homogène dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. La Commission propose de: - collaborer avec les États membres pour promouvoir l’offre d’enseignement supérieur de l’Europe et la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur dans le cadre d’une approche dite de l’«équipe d’Europe». Cela signifie: développer le portail «Étudier en Europe» afin de favoriser les échanges internationaux; renforcer l’apprentissage par les pairs parmi les universités et les administrations en matière d’internationalisation; renforcer les partenariats avec les régions prioritaires, telles que les Balkans occidentaux, le voisinage et l’Afrique, sur la base de la réciprocité, et mieux associer et utiliser les réseaux d’anciens étudiants. La Commission, en étroite coopération avec les parties prenantes et les États membres: - favorisera la mobilité entre l’Europe et d’autres régions du monde: elle invite les États membres à organiser en particulier les procédures pertinentes en vue de la délivrance en temps utile de permis/visas aux étudiants de pays tiers afin qu’ils puissent commencer l’année universitaire dans l’UE à temps, dans le respect de la directive relative aux étudiants et aux chercheurs; - soutiendra des consortiums d’universités de premier plan dans le monde entier pour développer et mettre en œuvre des programmes de master, au moyen d’appels pour créer des masters communs Erasmus Mundus visant à relever des défis mondiaux;