Le présent document de travail des services de la Commission présente les résultats de l’évaluation intermédiaire de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de l’aquaculture de l’Union.

La gestion de l’aquaculture dans l’UE est une compétence partagée, les États membres de l’UE ayant un plus grand contrôle sur un bon nombre d’aspects. Cependant, les défis, obstacles et menaces qui pèsent sur l’aquaculture de l’Union sont communs à de nombreux pays. La politique de l’Union en matière d’aquaculture est élaborée et mise en œuvre dans le cadre de la MOC telle qu’elle est établie dans le règlement relatif à la politique commune de la pêche. Il s’agit d’un processus non juridique et volontaire qui offre la possibilité aux États membres de coopérer et d’orienter leurs politiques nationales vers des objectifs communs.

L’évaluation intermédiaire de la MOC porte sur la période 2013-2017. Elle couvre l’ensemble des outils de la MOC et tous les États membres, à l’exception du Luxembourg.

Ses conclusions sont résumées ci-après.

Efficacité

Les outils de la MOC ont contribué à améliorer la planification stratégique et ont créé le sentiment de poursuivre des objectifs communs dans toute l’Union. Les orientations stratégiques ont encouragé les États membres à mettre au point une stratégie globale spécifique à l’aquaculture.

Les principaux facteurs limitant la poursuite des priorités recensées dans les orientations stratégiques sont dus à la complexité du cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent les activités aquacoles.

Efficience

Il n’a pas été possible de quantifier précisément les coûts qu’ont dû supporter les États membres qui ont suivi la MOC mais ceux-ci considèrent que les coûts engendrés restent à un niveau acceptable.

Une certaine amélioration en termes d’efficience est possible dans l’application des différents outils de la MOC. Les ressources devraient être augmentées afin de renforcer la communication et la collaboration au niveau régional.

Certains États membres indiquent que les orientations relatives à la législation de l’Union pourraient être rédigées de manière plus simple et plus facilement compréhensible et être mieux diffusées.

Cohérence

Il ne semble pas y avoir d’incohérences majeures entre les textes relatifs aux politiques de l’UE concernant l’environnement, la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être des animaux, la recherche et l’innovation et la MOC. La majeure partie des directives et des mécanismes de financement est conforme à la stratégie Europe 2020 de la Commission et à la synchronisation du financement public à travers le mécanisme de cohésion de l’UE.

Pertinence

La simplification des procédures administratives reste très pertinente. Une planification territoriale coordonnée de l’aquaculture est de plus en plus pertinente. La compétitivité accrue de l’aquaculture de l’UE est toujours aussi pertinente, en raison de la croissance continue de l’aquaculture à bas coût en dehors de l’UE.

De nouveaux défis exigent par ailleurs une plus grande attention stratégique.

Les orientations stratégiques doivent être révisées. Bien qu’elles restent largement adaptées, il conviendrait d’y inclure les derniers défis rencontrés et les nouvelles possibilités qui s’offrent à l’aquaculture, et les priorités devraient être réévaluées.

La majorité des outils de la MOC sont toujours utiles et pertinents. Il existe néanmoins une demande en faveur d’une dimension régionale plus marquée.