Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2003/C 182/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS 55/02

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Land de Basse Saxe - Kreisfreie Stadt Wilhelmshaven

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aide à l'investissement en faveur de Neue Jade Werft GmbH, Hannoversche Straße 10, D-26384 Wilhelmshaven (aide individuelle)

Base juridique: § 65 der Niedersächsischen Gemeindeordnung (NGO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt, S. 382)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 37222 euros

Intensité maximale des aides: 28 % des dépenses d'investissement admissibles à concurrence de 132933 euros. L'entreprise Neue Jade Werft GmbH se situe dans une zone assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

Date de mise en oeuvre: 1er juin 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 1er juin 2002

Objectif de l'aide: Aide à l'investissement pour l'acquisition d'une grue mobile en vue de moderniser les transports internes du chantier naval

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Construction navale (code Nace 35.1)

Nom et adresse de l'autorité responsable: WFG - Wirtschaftsförderung in Wilhelmshaven Virchowstraße 21 D - 26328 Wilhelmshaven

Divers: M. Gernot Beutner Téléphone (044-21) 91 06 23 Télécopieur (044-21) 91 06 27 Courriel: info@wfg-wilhelmshaven.de

Numéro de l'aide: XS 58/02

État membre: République d'Autriche

Région: Carinthie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Programme "Petites entreprises" destiné au soutien des petites entreprises du secteur industriel et artisanal

Base juridique: Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz, LGBl. Nr. 6/1993 in der geltenden Fassung

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2002: 1100000 euros

2003: 5000000 euros

2004: 2620740 euros

Intensité maximale des aides: - 20 % dans les zones admises à bénéficier d'aides à finalité régionale

- 15 % dans les zones non admises à bénéficier d'aides à finalité régionale

Date de mise en oeuvre: 1er octobre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: - Durée de validité du régime: du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2004

- Si la demande est déposée pendant la durée de validité du régime, une aide peut être octroyée au titre du règlement d'exemption prorogé, sur accord de la Commission européenne, jusqu'au 30 juin 2007

Objectif de l'aide: Soutien de l'activité d'investissement des petites entreprises répondant à la définition donnée dans la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 4)

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Artisanat, industrie et services liés à la production (à l'exception du commerce et du secteur du tourisme et des loisirs)

Nom et adresse de l'autorité responsable: Kärntner Wirtschaftsförderungsfonds Heuplatz 2 A - 9020 Klagenfurt

Numéro de l'aide: XS 65/02

État membre: Allemagne

Région: Basse-Saxe - Kreisfreie Stadt Wilhelmshaven. Le projet concerne une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aide à l'investissement en faveur d'Aquarium Wilhelmshaven Bullermeck GmbH, Fischland, D-26434 Wangerland

Base juridique: § 65 der Niedersächsischen Gemeindeordnung (NGO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt, S. 382)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 247976 euros au total

Intensité maximale des aides: 4,97 % des coûts d'investissement admissibles, soit 4985095 euros; intensité d'aide autorisée: 28 %

Date de mise en oeuvre: 25 juin 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: - 1er juillet 2002: versement de la première tranche à hauteur de 123988 euros

- 1er juillet 2003: versement de la seconde tranche à hauteur de 123988 euros

Objectif de l'aide: Aide à l'investissement en faveur de la transformation du Wilhelmshavener Strandhalle et de l'aquarium d'eau de mer; aménagement d'un espace de jeux (Spielscheune) et construction d'un aquarium

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable: Stadt Wilhelmshaven Rathausplatz D - 26328 Wilhelmshaven

Divers: M. Hans-Dieter Schulze Téléphone (044-21) 16 13 43 Télécopieur (044-21) 16 18 73