ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 388/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9103 — ORIX Aviation Systems/Bohai/Avolon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/03)

Le 17 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9103.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 388/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9102 — Carlyle/Investindustrial/B&B Italia/Louis Poulsen/Flos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/01)

Le 9 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9102.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 388/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9100 — CK Asset holdings/CK Infrastructure Holdings/APA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/02)

Le 11 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9100.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9146 — ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/13)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— pour Essar: entreprise sidérurgique intégrée possédant des installations de production en Inde et en Indonésie. Essar n’a pas d’installations de production dans l’EEE. Les produits sidérurgiques d’Essar sont vendus principalement sur le marché intérieur indien, mais aussi dans le monde entier, y compris dans l’EEE. Ils se composent notamment de produits laminés à chaud (y compris les tôles quarto), de produits laminés à froid, de tuyaux en acier à large diamètre et de produits en acier enduits à la surface. Essar n’est présente que sur le marché des produits plats en acier au carbone, à l’exception des tuyaux et poutres soudés fabriqués à partir de feuilles plates ou de bobines;

— pour ArcelorMittal: société sidérurgique et minière mondiale, dont l’activité principale est la production, la distribution, la commercialisation et la vente de produits sidérurgiques. Elle fabrique une série de produits en acier semi-finis et finis, dont des produits plats et longs en acier au carbone. Elle fournit de l’acier pour différentes applications, notamment dans les domaines de l’automobile, de la construction, des appareils ménagers et de l’emballage;

— pour NSSMC: fabricant et fournisseur de produits sidérurgiques tels que des feuilles et tôles d’acier, des barres et profilés en acier, du fil-machine, des tubes et tuyaux en acier, ainsi que des produits en acier inoxydable et en titane. Ses produits sont essentiellement fabriqués au Japon et ses ventes sont axées sur les marchés asiatiques, principalement celui du Japon.
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9088 — Fricke Holding/Jungheinrich/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 391/04)
1. Le 19 octobre  2018 , la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4  du règlement (CE) no 139 /2004 
du
 Conseil  (1), d’un projet de concentration.
Cette notification concerne les entreprises suivantes:
—Fricke Holding GmbH ( «Fricke Holding », Allemagne),
—Jungheinrich AG (« Jungheinrich », Allemagne),
—une entreprise commune nouvellement créée (l’« entreprise  commune », Allemagne).
Fricke Holding e t Jungheinrich acquièrent, au sens de l’article 3,  paragraphe 1,  point b), e t de l’article 3,  paragraphe 4, 
du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.
La concentr ation est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise 
commune.
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— Fricke Holding : commerce de mac hines agricoles, d’équipements de jardinage, de véhicules utilitaires et des services 
afférents; commerce de gros spécialisé dans les pièces détachées pour machines agricoles, matériel de jardin, matériel 
de chantier et véhicules utilitaires lourds,
— Jungheinrich : logistique int erne, notamment la conception, la production et la vente de chariots de manutention, 
remise en état et vente de chariots de manutention usagés, location de chariots de manutention neufs et usagés, 
distribution d’autres produits et services logistiques tels que l’entretien, la réparation et la vente de pièces détachées,
— l’entreprise commune : commerce de gros de la gamme complète des pièces détachées pour chariots de manutention.
3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opé­
r
ation notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
Conformément à la communication de la Commission r elative à une pr océdure simplifiée du traitement de certaines 
opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139 /2004 du Conseil  (2), il con vient de noter que ce 
cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4. La Commission in vite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de 
concentration.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publi­
cation.
 Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9088  — Fricke Holding/Jungheinrich/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser 
les
 coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER- REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32  22964301
Adresse postale:
Commission européenne
DG Concurrence
Greffe des concentrations
1049 Bruxelles
BELGIQUE
(1)JO L 24  du 29.1.2004,  p. 1  (le «règlement sur les concentrations »).
(2)JO C 366  du 14.12.2013,  p. 5.29.10.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne C 391/5
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8864 — Vodafone/Certain Liberty Global Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 391/03)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Vodafone: fournisseur de services de télécommunications mobiles et, dans certains pays, de services de téléphonie vocale fixe, de services fixes à haut débit et de services de télévision de détail,

— UPC CZ, Unitymedia, UPC HU et UPC RO: fournisseurs de services de téléphonie vocale fixe, de services fixes à haut débit et de services de télévision de détail en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie et en Roumanie; en Allemagne et en Hongrie, fournisseurs de services de télécommunications mobiles.
—

Aperam est un acteur mondial spécialisé dans les aciers inoxydables, les aciers magnétiques et les aciers spéciaux et exerce également des activités de production et de vente d’alliages de nickel et de matériaux résistant à la corrosion,
—

l’entreprise commune qui a été créée en juin 2018 par SW Hanau fournira à un quartier nouvellement créé de Hanau, le «Pioneer-Park», de l’électricité, de la chaleur, des services de télécommunications et d’électromobilité, ainsi que des services liés à la maison intelligente dans les bâtiments qui y seront construits. Elle exploitera également une usine de production combinée de chaleur et d’électricité dans cette zone, qui fournira de l’électricité et de la chaleur au Pioneer-Park.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9108 — PepsiCo/SodaStream International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 395/07)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— PepsiCo: production et distribution de boissons gazeuses et non gazeuses sans alcool conditionnées en bouteilles et canettes destinées au consommateur, production et commercialisation d’une solution pour eau aromatisée destinée au consommateur, production et commercialisation de concentrés et de sirops industriels destinés aux hôtels, aux restaurants et aux prestataires de services de restauration, de produits à grignoter et de produits laitiers,

— SodaStream International: fabrication et commercialisation de gazéificateurs domestiques permettant au consommateur de transformer l’eau du robinet en eau pétillante et en eau pétillante aromatisée, ainsi que de bouteilles gazéifiantes, de cylindres de CO2 et de services de recharge de cylindres, et de concentrés, de sirops et d’arômes à diluer.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9077 — PSPIB/Brookfield/QuadReal/BREP Brazil/Brookfield Brazil Retail)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 395/04)

PSPIB, Brookfield, QuadReal et BREP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Brookfield Brazil Retail Fund, actuellement contrôlée par Brookfield.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— PSPIB: gestion de fonds pour des caisses de retraite disposant d’un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,

— Brookfield: investissement dans l’immobilier, les infrastructures, les énergies renouvelables et le capital-investissement,

— Quadreal: gestion d’actifs immobiliers et prestation de services connexes pour la British Columbia Investment Management Corporation,

— BREP: propriété de biens immobiliers détenus par GIC Realty au nom du gouvernement de Singapour,

— Brookfield Brazil Retail Fund: propriété indirecte et exploitation de centres commerciaux au Brésil.
C 398/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/07)

Le 25 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9115.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 368/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8995 — Magna/Olsa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 368/01)

Le 28 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8995.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9105 — Rhône Capital/Maxam)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 368/10)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Rhône Capital: société de gestion de portefeuille,

— Maxam: groupe diversifié d’entreprises actives principalement dans la fabrication et la fourniture d’explosifs à usage civil et de dispositifs d’amorçage ainsi que des produits, services et solutions connexes; de munitions et de produits, services et dispositifs liés à la défense; et de produits liés à la chasse récréative et au sport, comme des cartouches et de la poudre à canon, notamment.
C 368/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9081 — Cinven/Generali Lebensversicherung)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 368/02)

Le 1er octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9081.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 370/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 370/03)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8828.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 370/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8952 — STEAG/Siemens/JV STEAG GuD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 370/02)

Le 21 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8952.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SGI est présente dans le secteur du transport de gaz naturel en Italie; le groupe Macquarie fournit, à l’échelle mondiale, des services bancaires et financiers, ainsi que des services de conseil, d’investissement et de gestion de fonds; le groupe Swiss Life exerce des activités dans les secteurs de l’assurance et de la gestion d’actifs,
Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.8947 — Nidec/Whirlpool (Embraco Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 374/06)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Nidec: fabrication et vente de moteurs, de compresseurs utilisés dans les appareils de réfrigération, de disques, de solutions de production d’énergie électrique, de machines, de composants électriques et optiques et d’autres produits,

— Embraco: fabrication et vente de compresseurs utilisés dans les appareils de réfrigération.
—

Suzano est active dans la fabrication de produits à base de pâte de bois et de papier. Sa pâte de bois sert à fabriquer divers types de papiers utilisés dans les emballages, le papier pour impression-écriture, les produits de spécialité et le papier d’hygiène. Le portefeuille de produits papier de Suzano comprend le papier couché et non couché pour impression-écriture, le carton et le papier d’hygiène. Suzano produit aussi de la pâte en flocons en petites quantités. Les usines de Suzano sont situées au Brésil et ses produits sont exportés dans le monde entier,
—

Random House est une maison d’édition allemande appartenant à Bertelsmann et active dans le domaine des livres de fiction et non de fiction, des livres pour enfants et adolescents, des livres audio et numériques. Random House est contrôlée par Bertelsmann, un groupe international actif dans les médias, les services et l’éducation et présent dans quelque 50 pays et menant des activités dans les secteurs de la télévision, de la radio, de l’édition de livres et de journaux, de la musique ainsi que d’autres services de médias et de communication.
C 375/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8894 — ACS/Hochtief/Atlantia/Abertis Infraestructuras)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 375/01)

Le 6 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8894.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 376/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8770 — Prysmian/General Cable)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 376/03)

Le 8 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8770.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.