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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77)331
V ol.1977/0111

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concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENN
COM(77)331 final.
Bruxelles .15juillet 1977
ELEMENTS D'UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ENMATIERE
DE RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES
(Communication delaCommission auConseil )
CGM(77 )331final .

ELEMENTS D'UNESTRATEGIE COMMUNAUTAIRE ENMATIERE
DERETRAITEMENT DESCOMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES
Remarquepréliminaire
Danssacommunication auConseildu13mai1977intitulée"LaCommu­
nautéetl'environnement nucléaireinternational"*' laCommission
avaitannoncésonintention deprésenterultérieurement auConseil
certainescommunications supplémentaires ,enparticulier encequi
concernelesorientations communautaires enmatièrederetraitement ,
destockagedesdéchetsradioactifs etd'introduction desréacteurs
rapidesdanslaCommunauté .
Laprésentecommunication proposedesorientations communautaires
enmatièrederetraitement descombustibles nucléaires usés.
C0MC77)163final

.COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
î
"ELEMENTSD'UNE.STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ENMATIERE''
DERETRAITEMENT DESCOMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES
XAvant-propos
Leretraitement estuneopérationchimiquecomplexeportantsurlescom­
bustiblesusésdéchargésdescentralesélectro-nucléaires ;cescombusti­
blesusésconstituent unmélangedeproduitsréutilisables (Uranium
imbrûléetPlutoniumengendrépendantl'irradiation dansleréacteurde
lacentrale)etdedéchetsradioactifs (produitsdefission).
Leretraitement permetdeséparercesdiversproduitset-derécupérer
ceuxquisontutilisables . *
LePlutoniumpeutêtrebrûléavecl'Uraniumdanslesréacteurs àeau
légèreetilestessentiellement lecombu'stible nécessaire aufonction­
nementdes-réacteurssurgénérateurs rapidesquipourraient permettred'as
surerl'aveniràlongtermedel'énergienucléaire danslaCommunauté;
ilpeutégalementêtreutilisépourfabriquer desexplosifsnucléaires;
•il'estfaiblementradioactif,maistrèstoxiquesiilestabsorbépar
lesvoiesrespiratoires .
L'Uraniumrécupérépeutêtreréutilisédanslesréacteurs;ilneposepas
deproblèmes comptetenudesontrèsfaibleenrichissement .
Leretraitement interfère doncavec:
-lapolitiqueénergétique àmoyenetàlongterme
-larecherche,ledéveloppement industriel avancé,etledéveloppement
économique
4
-laprotection del'environnement etlasécuritédestravailleurs etdes
populations .

-ζ-
Ildoit être soumis aux mesures nécessaires pour éviter ledétournement
des matériaux nucléaires .
Comme l'aparailleurs souligné leParlement européen dans sarésolution
du10mai1976*etCompte tenu delanouvelle attitude américaine dans
cedomaine **! Iconvient deprocéder auniveau communautaire àune ré­
flexion sur laplace duretraitement dans lapoursuite des objectifs de
laCommunauté -particulièrement dans ledomaine énergétique -etde
définir lesactions àentreprendre àson égard ,car :
a)laCommunauté ades responsabilités ,des pouvoirs etpoursuit des
objectifs dans les domaines mentionnés ci-dessus ;
b)les cadres nationaux ,pris isolément ,apparaissent demoins enmoins
adaptés pour résoudre l'ensemble desdifficultés qui entravent actuel­
lement ledéveloppement del'industrie duretraitement ;
.c)laCommunauté etles Etats membres doivent élaborer des -solutions
dans lesecteur duretraitement qui,tout enrespectant lesobjectifs
indiqués ci-dessous ,répondent auxpréoccupations internationales
quant audéveloppement del'énergie nucléaire .
χ
x x
II.Leretraitement etlesobjectifs delaCommunauté
A.Obieçtif s^jndustr je_ls_et_éne £2ét igues
Leretraitement apparaît comme l'une des composantes nécessaires d'une
politique visant àatteindre lesobjectifs industriels eténergétiques
delaCommunauté .
Eneffet
-LaCommunauté setrouve enmatière énergétique dans unesituation diffi
/cile,caractérisée par des ressources limitées etparfois coûteuses en
combustibles fossiles etdecefait par undegré élevé dedépendance
vis-à-vis dupétrole importé (55 %des besoins énergétiques dela
*J.O. n° C125/14du .10mai 1976 .
**Cf.document C0M(77)163 final du13mai 1977

-3-
Communauté en1976);ladisponibilité accrue dupétrole enprovenance
delamerduNord^n'est passusceptible àchanger cette situation .d'une
manière ,fondamentale . »
-Lerecours àl'énergie nucléaire est unmoyen indispensable pour réduire
cette dépendance etpour diversifier lessources d'approvisionnement per­
mettant ainsi d'atteindre lesobjectif s.qu'afixés leConseil enmatière
depolitique énergétique delaCommunauté .
actuellement-L'énergie nucléaire etlecharbon sont /tesprincipales ressources d'éner­
gie disponibles pour couvrir lesbesoins énergétique-s fa'ce àune
décroissance progressive des réserves depétrole .
-Cependant lesressources propres delaCommunauté encombustible nuclé­
aire sont très inférieures àses' besoins (les fournitures d'Uranium sont
actuellement importées à80 V .environ pour l'ensemble delaCommunauté );
ces derniers devraient s'élever àenviron 1/3des besoins mondiaux an-»
nuels enl'an2000.'
: . T
Enconséauence ,leretraitement permet d'obtenir :
a)Amoyen terme (période 1985 /90)une diminution des besoins enuranium
naturel (enmoyenne del'ordre de20 %par an)etentravail d'cnri-
..chissement (del'ordre dç15 %/an)delaCommunauté grâce aurecyclage ,
del'uranium et-dyplutonium dans lescentrales électronucléaires
àeau légère .Lesdifficultés actuelles enmatière deretraitement
ainsi quel'approvisionnement enPlutonium des premières centrales
%rapides limiteraient vraisemblablement cette réduction àlamoitié
des pourcentages indiqués ci-dessUs *.
b)Along ter if^laperspective ,d'unquasi-affranchissement d'une dépendance
extérieure vis-à-vis del'uranium grâce àlasurgénération (réacteurs
rapides ).
Cen'est donc pas par hasard qge lespays les DIUS engagés dans ledéve­
loppement desréacteurs rapides etduretraitement -setrouvent dans la
Communauté ;cet engagement s'esttraduit jusqu' àprésent par des'dépenses
etdes investissements très importants .
*L'écommie cumulée réalisée pendant lapériode 1985-90 par cerecyclage
partio' représente del'ordre de30000td'uranium naturel ,soit un'
équivalent de300millions tep.

Deplus ,LaCommunauté doit équilibrer autant quefaire sepeut ses im­
portations ,enparticulier enmatières premfères' pardesexP°rtati°ns
enproduits manufacturés etentechnologie avancée *Les centrales nucléaires
particulier représentent unmarché considérable àl'exportation ;mais
leur exportation est etsera considérablement facilitée silevendeur peut
fournir également àl'acheteur certains services ducycle decombustible
associé .
Sous cet aspect ,leretraitement est également unélément important du
développement industriel etcommercial delaCommunauté .
fl2i§£tion_des Eopujlations etdel'environnement
Parailleurs leretraitement etlesopérations industrielles qui lui sont
liées (fabrication d'éléments combustibles plutonifères ,transport des
matières récupérées ,gestion desdéchets )sont selon l'expérience actuelle
'compatibles avec lesobjectifs deprotection deépopulations etde
r .l'environnement delaCommunauté etdoivent lerester aucours deleur
développement .
Eneîfet :
.4
-Les risques radiologiques àcourt terme (travailleurs etpopulation )
peuvent être appréciés avec confiance sur labase del'expérience ac­
quise ;lesdoses observées jusqu' àprésent sesituent en-dessous des
limites imposées par les règlements deprotection sanitaire des pays
membres delaCommunauté enconformité avec les normes deradioprotec­
tion delaCommunauté (normes debase Euratom ).
-Les risques radiologiques àtrès long terme (générations futures )seront
dus essentiellement àcertains déchets radioactifs àlongue durée devie.
ιLes programmes encours *montrent que des solutions intéressantesoour
leconfinement decesdéchets hors delabiosphère existant (stockage
définitif enformations géologiques par *exemp le).
*Enparticulier les -pr^grammes derecherches etdéveloppement c!elà
Communauté encours vnmatière degestion etstockage des déchets
radioactifs .

-Enfin lesrisques jradio logiques pour lesgénérations futures seraient
augmentés vraisemblablement 'silesopérations deretraitement étaient
supprimées -Ilfaudrait eneffet ajouter lePlutonium *àlaliste
desproduits inutilisables etàtrès longue vieradioactive ,dont
lestockage définitif (centaines demilliers d'années )est à
l'origine desdits risques .
i?3IJD£2£_Sy£_i£5_!D5i2ÉI£5_DH£i£3irS5_DiLse£ont_2as_të tourné es_à_d2 autres
finsquecelles auxquelles elles sont destinées
* s
Leplutonium peut être utilisé pour fabriquer des explosifs nucléaires
sicertaines conditions sont réunies .Lerisque que leplutonium puisse
être utilisé àd'autres fins que celles decombustible dans lesréacteurs
peut être maîtrisé grâce àdes mesures adéquates eteff.icaces relatives
aucontrôle dedestination etàlaprotection physique .
LaCommunauté possède des compétences etmoyens pour contribuer de
façon significative àceque lesmatières nucléaires nesoient pas
détournées àd'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
(art.2,eduTraité Euratom ).
Ilsagit enfait d'unmélange d'isotopes duplutonium dont les
vies radioactives sont extrêmement longues etlatoxicité élevée .

-6-
En effet l-aCommunauté :
-dispose dusystème decontrôle d'Euratom qui fonctionne conformément
«i > *
auChapitre VII duTraité Euratom etàses règlements d'application ;
-a conclu avec l'AIEA les accords devérification du 5avril 1973 et
du6septembre 1976 ;
-est habilitée àconclure avec des Etats tiers oudes organisations in­
ternationales /sur labase desarticles 101et77duTraité Euratom ,
des accords comportant les engagements particuliers relatifs aucontrôle
quiparaissent appropriés àlasituation etaux exigences internationales
dans cedomaine àunmoment donné ;
r
peut,sur labase del'article 59duTraité Euratom ,s'opposer àl'expor­
tation duPlutonium produit dans taCommunauté siunetelle exportation
est contraire aux "intérêts généraux delaCommunauté ",ceux-ci pouvant
être appréciés notamment àlalumière desobjectifs duTraité Euratom ; .
-peut contrfbuer àlaréalisation decentres "régionaux "deretraitement
etdestdckàgé'eh mettânt enoeuvré certaines dispositions duTraité
Euratom telles quecelles relatives auxentreprises communes (article
•«
45etsuivants )etiustockage des matières fissiles (article 62et
•surtout 80); . .
Ces mesures doivent être complétées par des mesures deprotection
physique ;LaCommunauté ■peut prendre sur labase del'article 203 du
Traité Euratom ,des mesures appropriées sur leplan communautaire en
lamatière .C«smèsures viseraient essentiellement une harmonisation
sur leplan communautaire des niveaux deprotection physique retenus
"kit *par lesEtats membres
Protection contre lesactes.de malveillance .,couvrant toutes lesactivités
liées auretraitement ,ycompris letransport .-
Cf.lacommunication delaCommission auConseil àcesujet C0M(76)76 .

III.Lasituation actuelle duretraitement ;lesdifficultés
Ledéveloppement industriel duretraitement estactuellement handicapé
par : i »
-Desproblèmes d'adaptation etdemise aupoint technologiques des
desprocédés ;cesdernier s,développés avec succès aucours des
années 1940-1960 dans lecadre des programmes militaires américain ,
puis britannique etfrançais ,utilisant des combustibles métalliques
faiblement irradiés ,sesont révélés plus difficilement transposables
que prévu auretraitement des combustibles àoxydes *fortement irradiés
des centrales électro-nucléaires àeau légère .
-Desproblèmes definancement ;larentabilité commerciale duretrai -
 tement reste aétablir aumoins àcourt terme ;enconséquence
..l'industrie hésite àinvestir tout aumoins sans uneforte partici­
pation financière despouvoirs publics oudesclients' potentiels
(producteurs d'électricité ).
-Desproblèmes liés àl'application industrielle des technologies en
matière d'effluents etdedéchets radioactifs etaurenforcement
continu desdispositions desécurité ;ceci entraîne des incertitudes
sur des investissements supplémentaires etdesretards dans l'établis­
sement desdossiers desécurité .
Desdifficultés grandissantes d'acceptation parle-public ,qui
doivent être prisés ausérieux ;elles serencontrent àdesdegrés
divers dans laCommunauté etretardent actuellement certains projets
id'installations .
Lebilan duretraitement etdesopérations associés ,estaffecté
d'une marge d'incertitude très importante quis'étend d'unbénéfice
àuncoût considérable selon' leshypothèses retenues .Les sources
principales decette incertitude sont lescoûts de"gestion etd°
stockage des déchets radioactifs etlesvaleuri àassigner aux .
matières (Uranium ,Plutonium )récupérées par leretraitement .
L'impact ducoût éventuel decesopérations sur lecoût del'énergie
nucléaire neserait pasprohibitif (4à5%ducoût cuj KWI.).
Parailleurs unestratégie sans retraitement serait toujours coûteuse
puisqu' onyconsidère les combustibles ré-utilisables (uranium
imbrûlé ,Plutonium )comme des déchets .

-8-
Ces difficultés entraînent des retards considérables dans la
décision deconstruire ,laconstruction elle-même ,etlamise
enservice d'installations deretraitement decombustibles à
oxyde de*taille commerciale.'
Bien que laplupart des pays ayant unprogramme nucléaire significatif
aient desprojets d'usines deretraitement encours ,iln'existe
pasdegrandes usines deretraitement pour 'combustibles àoxydes *
actuellement enservice dans lemonde exceptée celte deLaHague
(COGEMA ,France )qui adémarré àcharge réduite en1976 .
Enconséquence ,lacomparaison desperspectives actuelles des
besoins etdes capacités deretraitement ducombustible àoxyde
d'uranium dans taCommunauté etdans lemonde montre un "manque
decapacités deretraitement dans les années futures .
Dans laCommunauté les capacités resteront inférieures -aux besoins
annuels jusque vers 1986 -1989 .
Ceci veut dire encore que lestock decombustible irradié accumulé
depuis 1975 nesera entièrement retraité que quelques années plus
tard soit àpartir de1988 aumieux .
Encequi concerne laCommunauté ',leschiffres seraient les
suivants : ,- 4
1980 1985 1990
Programmes d'installation en
centrales électronucléaires 40à48 85à95 140 à180
(GWe )
Besoins enretraitement cumulés
depuis 1975 (milliers detonnes 2 8à9 20à25
d'uranium contenu )
, • S
* • fBesoins cumulés non couverts
(stock enattente duretrai - 1 3à4 10à15
tement )(milliers detonnes '
d'uranium contenu )
Seuls considéras dans lasuite ;ces combustibles concernent les
réacteurs àeau .légère ,àeau lourde ,etdetype britannique AGR
**Selon les Hypothèses pessimistes ouoptimistes faites concernant
ledéveloppement des programmes d'installation decentrai.es électro­
nucléaires etlaréalisation des usines deretraitement .
***Les besoins de ,làCommunauté représentent environ 75 %des besoins
européens . • •

-9-
N.B. Cesévaluations netiennent pas compte d'une réservation éventuelle
d'unepartie delacapacité installée enEurope pour des besoins
noneuropéens . )' '
Cesdifficultés ,sielles n'étaient pas surmontées entemps voulu ,
pourraient mettre endanger lesobjectifs nucléaires énergétiques de
laCommunauté . Deplus,lemanque decapacités entraîne lanécessité
destocker les éléments combustibles usés enattente deretraitement .
Ces besoins enstockage égaux aux besoins cumulés non-couverts devront être
satisfaits ,sil'onveut éviter quel'exploitation normale des
centrales nucléaires delaCommunauté nesoit affectée gravement .
Ilspourraient être satisfaits jusqu' à1990 endoublant lacapacité
destockage actuellement affectée àchaque centrale électronucléaire *.
Bien qu'ilparaisse préférable delimiter cette capacité aux besoins
opérationnels immédiats' dechaque centrale .
Ilspourraient également être satisfaits encréant des capacités
destockage centralisées ;àtitre d'exemple laCommunauté devrait
disposer en1990 de10à15unités de1000 t;ceci représenterait .
uninvestissement del'ordre de 1milliard à1milliard etdemi de
u.c.d'ici 1990 .
IV.Eléments d'une stratégie communautaire
4 *
L'analyse précédente montre que :
-Leretraitement est uneétape ,nécessaire d'unestratégie
nucléaire visant àsatisfaire lesobjectifs énergétiques àmoyen
etlong terme delaCommunauté ;
-Leretraitement estselon l'expérience actuelle compatible avec les
préoccupations desécurité etdeprotection despopulations etdoit
lerester aucours deson développement futur ;l'alternative sans
retraitement n'offre pasdîavantages décisifs àcepoint devue
(Cf.paragraphe B,p. 5).
Lacapacité destockage actuelle d'une centrale est dune àdeux
décharges annuelles +uncoeur entier (cas oùleréacteur doit ë'.re
vidé pour inspection ); uncoeur entier correspond à3do..-harc,'?'
annuelles pour un PWR.Une capacité additionnelle de3décharges
annuelles serait nécessaire .Onnotera queplusieurs exploitants
sesont déjà engagés dans cette voie .

-10-
-L'évolutiondesmesures,arrangements ettechniques assurantune
compatibilité entièreduretraitement avecl'usageexclusivement
pacifiqueetàgrandeéchelledesmatériauxnucléairesdoitêtre
poursuivie enfonctiondudéveloppement industriel duretraitement .
Unestratégiecommunautaire enlamatièredoitdonc:
• >* *-Promouvoir ledéveloppement coordonnéetàmoindrecoûtdesindustries
duretraite mentetduPlutonium delaCommunauté
-assurer -lacompatibilité duretraitement aveclesobjectifs de
sécuritédespopulations delaCommunauté etdeprotection de
l'environnement etavecunusageexclusivement pacifique desmatériaux
nucléaires .
A.Promotion '
L'initiativeindustrielle orientéeversunerentabilité commerciale
quifaitencoreaujourd'hui défaut,n'apparaîtplusaujourd'hui un
moteursuffisantpourassurerledéveloppement industriel duretrai­
tement.L'évolution delasociétéUnitedReprocessôrs,depuissa
créationen1971dansuncontexteentièrement différent,enestun
.* .. :exe;mple. '
Lespromoteurs,quipeuventêtrepublics(ex.:BNFL,COGEMA),
provés(ex.:KEWA),oumixtes(ex.:BELG0PR0CESS )subordonnent en
effetlacréationdenouvellescapacités àunelimitation desrisques
financiers etauxexigencesdesprogrammesnucléairesnationaux;cette
appréciation diffèred'unpaysàl'autredelâCommunauté;enparti­
culierlespaysayantunprogramme-d'installations encentrales
nucléaireslimitérisquent -d'êtreobligésdecréerdessociétés
àprioriéconomiquement déficientes afindes'assureràtout
prixdesservicesdéretraitement quelespromoteursétrangers ne
seraientpascapables-oupasdésireux-deleurfournirenpériode
depénuriemondiale.
*UnitedReprocessors estunesociétédeservicesderetraitement qui
regroupait àsacréationlesintérêtsanglais(BNFL),allemands (KEWA)
etfrançais(CEA)etvisaitenparticulier àcoordonnerlesinvestis­
sementsafind'éviterdessurcapacitésin.riles.Aorèsftotificatiôn
conformément aurèalement 17duConseiletenapplication del'Art.65
parag.3duTraité -CEEsur■lesrèalesdeconcurrence,LaCommission
aaccepté .la.créationen*l971decettesociété.
BNFL:BritishMuc^arTuelLimited CJK)
COGEMACoriipsgf »ieGénéraledesMatièresNucléaires (F)
KEWA:Kerr'ore .-»stoff-Wiederauf-arbeitungs -SeselIschaft (D)
BELGOPROCESSactionnaires àdéfinir(encréation).(B)
Onr«viellequ'unei^siriederetraitement deta.illeéconomiquedoit
pouvoirservirsimj!.ti:iv6m?ntplusieursdizainesdecentrales de
100(1MWechacjne.

Lesutilisateurs *-quisontexclusivement lesproducteurs d'électricité-
sont'confrontés audilemmede'devoirprendreeux-mêmes desengagements
financiersimportant^pours'assurerdesservicesqu'ilssontlesseuls
àdemande***,ouàrenoncerà'tfaireretraiterleurcombustible .
,Lesélémentsessentielsd'unestratégie àélaborerencommundanslebut
d'assurerledéveloppement duretraitement danslaCommunauté,devraient
viser:
-àréaliserU*convergence desintérêtsdespromoteurs etdesutilisa­
teursdevaCommunauté,etàcombinerleuractionàcelledela
Communauté elle-mê'ie,toutenpermettant éventuellement àdestiers
(et.particulièrerrieiit :àsesvoisinseuropéens)dejoindreleCs)grou­
pements)forméCs);
.-'àouvrirauxutilisateurs detouslespaysmembres,yinclusles
paysayantunprogrammed'installation encentralesnucléaireslimité,
lapossibilité des'assureràtraversuneparticipation auxgroupements
forméslesservicesderetraitement désirés <jiansdesconditionsécono­
miquesoptimales,cequipermettrait delimiterlenombred'usinésde
retraitement danslaCommunauté austrictnécessaire ;
-àfacilité"desprisesdeparticioationcroiséesenvuedefavoriser
lacréationdegroupements efficaces;
-àapportercertainesaidesfinancièrestpirexempte,participation de
Communauté,participation dét'iers).
L'entreprise communeprévueauTraitéEuratompourraitconstituer unins­
trumentprivilégié pourlamiseenoeuvredecettestratégie,carelle
permetàl'initiativeindustrielle desedévelopper sansquelesaspects
deservicepublieliésauretraitement soientpourautantnégligés,la
Commissionproposedoncd'yavoirrecours,comptetenu,enparticulier,
desdispositions ,surventesduJraité:
*Ilconvientdenoterticesujetlaprise-depositionsurleretraitement -
priseparleComitéae(."irertiondel'UnionInternationale desproducteurs
.etdistribui.?ursi"-a'érif rg'iele;V?m;.'i1977:"Lesmembresdel'UNIPEDEon"
estiméindispepse^.'.e ..rfrnsUcadrvdD~loiretrèglementsexistants au
plannationalet^s'ilya!d'ufeconcertation internationale ,oje
soitaccordéeuneprioritéd'urgenceàlaconstruction entemps'utile
.d'installations deretraitement capablesderépondreauxbesoins.Lei,:ro-
•ducteursd'énergieélectrique sontbiendécidésàoeuvrer,pource<-uiUs»
concerne,audéveloppa ;-':m:de'.'effortindustrielnécessaire".
**Casdela"îoci.^ié'DWOregroupant d^sproducteurs d'électricitéalle­
mandsetqui'vaDrendrelecontrôledeKEWA.

-12- v »««,»•>/ f
-LaCommunauté peut participer aufinancement deL'entreprise
commune (art.4^,2,d );
-unEtSt tiers ,uneorganisation internationale ouunre'ssort issant
d'unEtat tiers peut participer éventuellement aufinancement ou
àlagestion del'Entreprise commune (art.46,2,6 ).
Deplus,cette stratégie depromotion permettrait dejeter unpont
avec lastratégie decompatibilité traitée auparagraphe suivant ;,en
effet ,unetelle entreprise commune ,dans lamesuré oùlesinstallations
qu'elle couvrirait seraient concentrées ,pourrait être laformule
communautaire des "centres àcombustibles nucléaires "(fuel parks ).
Unetelle stratégie devrait bénéficier delacoopération desprincipaux
détenteurs delatechnologie duretraitement .
LaCommission propose auConseil dedécider lacréation d'unComité
chargé d'assister lesinstitutions dans l'élaboration decette stratégie
enpartant des éléments essentiels indiqués ci-dessus et,compte tenu
des intérêts respectifs des promoteurs etdesutilisateurs ,intéressés de
laCommunauté ,etdefaire rapport avant fin 1978 àlaCommission
*etauConseil sur les suites àdonner .
LaCommission sepropose decompléter cette stratégie :
0 '
-enattirant l'attention des promoteurs Sur lespossibilités definan­
cement communautaire etnotamment sur les "prêts Euratom ";
-enétudiant desdispositions communautaires visant àassurer que les
capacités destockage additionnelles pour éléments combustibles ur,és
seront disponibles entemps voulu etaccessibles àtous .
B.ComgatibU jté
Sécurité etprotection sanitaire
Comme ilaétédit précédemment uncycle ducombustible ferme (avec
.retraitement etréemploi des matières fissiles récupérées )
doit rester compatible avec lesobjectifs de'sécurité etdeprotection
sanitaire despopulations delaCommunauté .
Cf.projet dedécision enannexe .

-13-
LaCommission sepropose demettre sur pied àcesujet unprogramme de
RSDconcernant le^sprocédés permettant d'assurer que,malgré ledéve­
loppement ;industriel duretraitement ,lapollution radioactive del'en­
vironnement /etsingulièrement del'atmosphère ,desfutures grandes
•usines restera négligeable .
Elle seréserve parailleurs defaire despropositions élargissant ses
programmes encours enmatière dedéchets radioactifs dans une prochaine
communication àcesujet ..
Garanties contre ledétournement dematières nucléaires
L'é.volution des mesures ,arrangements ettechniques assurant une compa­
tibilité entière duretraitement avec l'usage exclusivement pacifique
etàgrande échelle des matériaux nucléaires doit être poursuivie en
fonction dudéveloppement industriel -duretraitement .*
Unestratégie deretraitement doit considérer ;àceteffet :
1.Lapossibilité d'infléchir lesprocessus technologiques actuellement
encours cfedéveloppement industriel -quiprévoient tous unstockage
duPlutonium àl'état pur etengrande quantité aucours deson
processus deréuti lisatibn ,"tant dans lesréacteurs àeau légère que
dans lesréacteurs rapides -afin d'éviter cette phase.de stockage ;
leretraitement conjoint del'Uranium etduPlutonium (co-pro.cessing ),
lapréparation demélanges standards U-Pu,larefabrication immédiate
des barreaux combustibles devraient être,entre autres ,investigués .
LaCommission sepropose deréunir ungroupe detravail afin de
procéder àunexamen détaillé des mesures pouvant faire l'objet de
propositions d'action futures dans cedomaine ,quipourraient s'en­
cadrer éventuellement dans le'programme INFCE proposé récemment par
les USA*. '
2.Ledéveloppement destructures régionales regroupant lesactivités
terminales ducycle decombustible envue delimiter ladispersion géo­
graphique desvmatériaux fissiles etd'enfaciliter lecontrôle .
.*Cf.C0M(77)263 du10juin 1977 .

Detelles structures présenteraient certains avantages économiques
enpermettant enparticulier d'augmenter lataille unitaire des
■installations etdediminuer lecout dùcontrôle desécurité ^etse
verront concentrer enuntrèspetit nombre d'endroits (parexemple ,
5sites pour ^'Europe occidentale enl'an2000).Ilyaurait lieu.
lor«dela.réalisation decesstructures defaire en'sorte au'elles
neconduisent pas àdessituations incompatibles avec lesconditions
deconcurrence voulues par lestraités .
Pour tequi concerne laCommunauté ,unetelle organisation pourrait
sematérialiser dans lécadre d'une ouplusieurs entreprises communes ,
avec uneparticipation éventuelle delaCommunauté .etsoumise(s )
auContrôle desécurité Euratom ,dans laquelle une participation d'un
Etat tiers n'est pas àexclure .Unetelle approche rejoint celle
.préconisée plus haut pour lapromotion duretraitement .
Les centres régionaux (multinationaux )àcombustible nucléaire seraient
l'objet detelles entreprises :lesservices ducycle decombustible
attachés aux ventes àl'extérieur decentrales nucléaires seraient
effectués sur des bases commerciales dans Ces centres etonéviterait ,
également l'exportation delatechnologie .
Uneparticipation communautaire auxfrais d'infrastructure engénéral ,
etaustockage définitif des déchets radioactifs enparticulier ,
devrait permettre d'assurer lelibre accès ducentre régional àtoutes
lesindustries delaCommunauté etd'alléger tacharge dupays hôte'
encommunautarisant lessites destockage .
3.Ledéveloppement d'unsystème d'accords etarrangements internationaux
visant enparticulier l'-exportation dematières ettechnologias ser.-
ι
sibles .Untel système quipourrait comporter des mesures visant te
commerce international des matières fissiles spéciales ,ycompris lâ
création destocks ,concerne l'industr "?nucléaire dans onensemble
ettouche les intérêts delaCommunauté et ri*»ses Etats membres .
LaCommission aestimé àcet égard que laCeimunauté devrait' participer
entant quetelle aux discussions internationales fur cessujets
suivant des modalités appropriées *.
t
χ
X X
*C0M(77 )163 final du13mai 1977 "LaCommunauté etl'environnement
nucléaire international ".

15-
LaCommission invite' leConseil àmarquer sonaccord surcequisuit'
m ». »
-LaCommunauté etsesEtats membres doivent préserver lapossibilité
derécupérer etréutiliser les combustibles usés déchargés des
réacteurs nucléaires .
-Ilest donc ~nécessaire depromouvoir ledéveloppement coordonné
etaumoindre coût des industries deretraitement etduplutonium
dans laCommunauté ,tout enassurant lacompat ibîlité deces
activités avec lesobjectifs desécurité des populations dela
Communauté etdeprotection del'environnement etavec -unusage
exclusivement pacifique des matériaux nucléaires .
* •
-L'entreprise commune prévue' auTraité Euratom pourrait constituer
âceteffet uninstrument privilégié :
-Elle l'invite également àdécider lacréation d'unComité "adhoc"
enmatière deretraitement des combustibles nucléaires irradiés
.#*
(cf.projet dedécision enannexe ).

-
PROJETDEDECISION DUCONSEILCONCERNANT LACREATION D'UN
COMITEADHOCENMATIERE DERETRAITEMENT DESCOMBUS­
TIBLESNUCLEAIRES IRRADIES
LeConseildesCommunautés européennes
-VuleTraitéinstituant laCommunauté européenne del'EnergieAtomique
-VuleprojetdelaCommission
-Considérant quelaCommission aprésenté auConseilunecommunication
surles"Elémentsd'unestratégiecommunautaire enmatièrederetraite­
mentdescombustibles nucléaires irradiés"
-Considérant queleretraitement estl'unedescomposantes nécessaires
d'unepolitiquevisantàatteindrelesobjectifsindustriels eténer­
gétiquesdelaCommunauté etqu'ilconvientenconséquence d'enpro­
mouvoirledéveloppement coordonnéetaumoindrecoût
-Considérant quelasécuritéetlaprotection despopulations etde
l'environnement doiventêtrepréservées desrisquespotentiels asso­
ciésauxactivitésnucléaires
DECIDE
-ilestcrééunComitéadhocenmatièrederetraitement descombus­
tiblesnucléairesirradiésdontlemandatfigureenannexe
-leComitéseracomposédereprésentants desorganismespublicsetdes
entreprises intéressés auxdifférents aspectsduretraitement mention­
nésdanslesconsidérants àraisondetroismembresdésignésparchaque
gouvernement desEtatsmembres.Laprésidence duComitéseraassurée
parlaCommission ;lesecrétariat enseraassuréparleSecrétariat
duConseil.LeComitépourrad'uncommunaccordfaireappelàdes
représentants d'Etatsnonmembresetd'entreprises d'Etatsnon.membres
àtitreconsultatif .
Lemandatd'unmembreprendfinavantsonexpirationsicemembredécède
oudémissionne,ousilegouvernement del'Etatmembrequil'adésigné
décidesonremplacement .Sonsuccesseurestdésignépourladuréedu
mandatrestantàcourir.

ANNEXE
PROJETDEMANDATDUCOMITEADHOCENMATIERE DERETRAITE­
MENTDESCOMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES
LeComitéapourtache:
1.a.d'assisterlaCommission etLeConseildansl'élaboration d'une
,,,stratégie communautaire enmatièrederetraitement descombusti­
blesnucléairesirradiés,fondéesurlesélémentsindiquéspar
laCommission visantà:
s<-réaliserlaconvergence desintérêtsdespromoteursetdes
utilisateurs delaCommunauté,etàcombinerleuractionà
celledelaCommunauté elle-même,toutenpermettant éven-
J■tuellement àdestiers(etparticulièrement àsesvoisins
européens)dejoindrele(s)groupement(s )formé(s);
I
-ouvrirauxutilisateurs detouslesEtatsmembres,yinclus
lespaysayantunprogrammed'installation encentralesnu­
cléaireslimité,lapossibilité des'assureràtraversune
participation auxgroupements forméslesservicesderetrai­
tementdésirésdansdesconditions économiques optimaleset
danslerespectdesexigences desécuritédespopulations et
del'environnement ,cequipermettrait delimiterlenombre'
d'usinederetraitement danslaCommunauté austrictnéces­
saire;
-assurerunerépartitionéquilibrée deseffortsentreparties
intéressées ;
-faciliterdesprisesdeparticipations croiséesenvuede
favoriserlacréationdegroupements efficaces;
-apportercertainesaidesfinancières (parexemple,participa­
tiondelaCommunauté,participation detiers).
1.b.d'examinerdansquellemesurelesdispositions afférantàl'en­
treprisecommunetellequedéfnieauchapitreVduTraitéCEEA
pourraientfaciliterlamiseenoeuvredecettestratégie.

-ιβ-
LeComité rédigera unrapport permettant d'établir :
a.lesobjectifs communs auxpromoteurs etauxutilisateurs etla
mesure dans laquelle l'application desdispositions relatives
àl'entreprise commune pourraient aider àleur réalisation ;
b.lespoints dedivergence éventuels subsistant entre promoteurs
etutilisateurs etlamesure dans laquelle l'application des
dispositions relatives àl'entreprise commune pourraient con­
tribuer àleur suppression .
Sur labase d'une analyse deséléments ci-dessus ,lerapport éva­
luera lessuites àdonner àlastratégie enquestion .
Lerapport sera transmis dans lesmeilleurs délais et,entout cas,
avant le31décembre 1978 ,àlaCommission etauConseil .
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