27. 11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 283/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une approche communautaire face au désordre monétaire international actuel 
L'avis du Comité n'est basé sur aucun texte. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Lors de sa 154e session plénière, tenue les 14 et 15 décembre 1977, le Comité a décidé 
d'émettre de sa propre initiative tm avis sur le sujet précité. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 160* 
session plénière, tenue à Bruxelles, les 20 et 21 juin 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité, moins 3 abstentions: 
vu te traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu l'article 20 quatrième alinéa du règlement intérieur 
du Comité* 
vu la décision de l'assemblée plénière du 14 décembre 
1977, d'élaborer un avis sur le sujet précité, 
vu l'avis émis par la section des affaires économiques et 
financières lors de sa 44e réunion, tenue le 6 juin 1978, 
vu le rapport présenté par M. Cfaarpentie, rapporteur, 
vu les délibérations de la 160e session plénière des 20 et 
21 juin 1978 (séance du 21 juin 197S), 1. Considérations générales 
Le Comité considère que la valeur d'rarae tsorwaie n'est 
pas indépendante de la sitaatiotr éeonomkpse de chacun 
des pays, sans être, cependant,, le reflet exact de cette 
situation. Si on ne peut demander au seul système 
monétaire de rétablir des équilibres économiques pro­
fondément perturbés et qui ont nécessairement leur 
conséquence dans les relations de change, il est cepen­
dant indispensable de mener de pair une politique éco­
nomique et une politique monétaire. C'est dans cet 
esprit que le Comité a abordé l'examen du problème qui 
lui était soumis et propose des orientations susceptibles 
d'assurer le rétablissement des équilibres économiques 
et monétaires. 
2. La situation monétaire actuelle 
2.1. Au niveau mondial 
2,1,1., On peut constater epoe les rekïtkMï» BWMsétaères 
internationales actuelles s'effectuent dans un- cadre 
N° C 283/2 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 78 
caractérisé par différents éléments d'importance variable 
dont les principaux sont: 
— un système de crédit à court terme hérité des ac­
cords de Bretton Woods et assuré par le Fonds 
monétaire international (FMI) auquel participent la 
presque totalité des pays du monde, à l'exception de 
la plupart de ceux à commerce d'État, 
— l'existence d'une monnaie dominante: le dollar des 
États-Unis non convertible en or à un cours fixe, 
mais encore largement utilisé comme monnaie de 
réserve par les banques centrales et de compte ou de 
règlement dans les transactions internationales, ce 
qui permet notamment aux États-Unis de régler 
leurs importations — et notamment celles du pé­
trole — dans leur propre monnaie et ceci sans subir 
les conséquences d'un déficit de leur balance des 
paiements, 
— l'absence depuis 1971 de toute règle juridique 
contraignante pour la détermination des taux de 
change des monnaies entre elles (système de flotte­
ment généralisé des monnaies) et de tout étalon 
monétaire reconnu par tous. Ceci a entraîné, au 
cours des dernières années, d'importantes perturba­
tions dans les relations de change en dépit d'inter­
ventions importantes des banques centrales, no­
tamment européennes, 
— l'apparition d'une nouvelle référence monétaire : les 
droits de tirages spéciaux (DTS) qui constituent une 
nouvelle composante des liquidités internationales, 
— une très large convertibilité de fait des monnaies et 
la disparition, au moins dans les pays qui assurent la 
plus grande partie du commerce mondial, de contrô­
les des changes pour les opérations courantes, 
— une répartition très inégale des réserves de change 
entre les pays et l'endettement excessif de certains 
d'entre eux, 
— des liquidités internationales considérables détenues 
soit par les banques centrales (estimées à 249 mil­
liards de DTS ou 270 milliards de dollars à fin sep­
tembre 1977), soit par les agents économiques sous 
forme d'eurodevises, liquidités principalement ali­
mentées par le déficit de la balance des paiements 
des États-Unis et, à un degré moindre, par celui 
d'autres pays. un système de compensation des créances et des 
dettes et de crédits à court terme assuré par le Fonds 
européen de coopération monétaire (Fecom), 
un accord, conclu en avril 1972, selon lequel les 
membres de la Communauté s'engagent à ne pas 
admettre de variations de rapports de change supé­
rieures à 2,25 %. Le flottement concerté des mon­
naies ou « serpent monétaire » institué par cet ac­
cord ne concerne plus actuellement que cinq pays 
sur neuf, les autres n'y étant jamais entrés ou en 
étant sortis, 
l'existence de très importantes disparités dans le 
montant des réserves de change détenues par les 
différents États et une aggravation des divergences 
dans l'évolution des taux de change entre certaines 
monnaies, 
l'utilisation par les institutions communautaires et 
les États membres de différentes unités de compte 
dénominateurs communs d'évaluation des monnaies 
nationales, mais reliées à celles-ci par l'intermédiaire 
de taux de conversion [l'unité de compte monétaire 
européenne (UCME), l'unité de compte « agricultu­
re » et l'unité de compte européenne (UCE) dont la 
valeur est définie quotidiennement par celui d'un 
« panier » des monnaies de la Communauté]. 
3. Les conséquences et les risques de la situation moné­
taire actuelle 
3.1. La situation internationale 
3.1.1. Les critiques qu'appelle actuellement le fonc­
tionnement du FMI portent essentiellement sur l'ab­
sence d'une orientation claire de sa politique qui relève 
plutôt d'un comportement pragmatique. 
Ainsi, les élargissements de quotas se font souvent sous 
la pression de certains pays et la création de droits de 
tirage spéciaux peut devenir une tentation permanente 
pour résoudre ou différer la solution de problèmes d'un 
déséquilibre structurel. 
2.2. Au niveau de la Communauté économique euro­
péenne 
2.2.1. Les caractéristiques définies ci-dessus s'appli­
quent aussi à la Communauté économique européenne 
dont les relations monétaires sont basées également sur 
les éléments de fait ou de droit suivants : 
— une convertibilité entre toutes les monnaies ayant 
cours dans la Communauté économique européen­
nes, 3.1.2. Plus grave dans ses conséquences apparaît le 
flottement généralisé des monnaies : 
— absence de sécurité dans les transactions internatio­
nales conduisant les agents économiques à se cou­
vrir des risques de change ultérieurs, voire d'antici­
per sur les cours futurs, 
— effet, soit de réévaluation monétaire, soit de dévalua­
tion monétaire excessives pour certains pays, entraî­
nant pour ceux-ci, soit des difficultés pour les 
exportations ou pour les importations, et condui­
sant à des déséquilibres économiques anormaux, 
27. 11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 283/3 
— des politiques de facilité apparentes, au moins 
temporaires, pour les États qui se croient alors dis­
pensés de prendre en temps utile les mesures néces­
saires pour défendre leur monnaie ou rétablir l'équi­
libre de leurs paiements, 
— tentation pour certains pays de laisser se déprécier 
volontairement leur monnaie comme moyen de 
relance de l'activité économique ou de renforcement 
de leur position concurrentielle et ainsi de dévelop­
per leurs exportations et de freiner leurs importa­
tions, 
— accentuation des tendances inflationnistes. 
3.1.3. Enfin, l'existence d'importantes liquidités moné­
taires vient encore aggraver le désordre et les risques en 
favorisant des opérations à grande échelle susceptibles 
d'atteindre telle ou telle monnaie pour des raisons éco­
nomiques ou politiques plus ou moins subjectives (accé­
lération de la hausse des prix, mouvements sociaux, 
incertitudes politiques, etc.) sans qu'il soit possible — 
les effets correctifs n'ayant pas le temps de jouer — aux 
pays concernés d'opposer une parade efficace. 
3.2. Au niveau de la Communauté économique euro­
péenne 
Les effets nocifs du désordre du système monétaire in­
ternational se sont répercutés sur la Communauté en 
compromettant la réalisation du marché commun. 
3.2.1. Les fluctuations des taux de changes et l'absence 
d'étalon monétaire reflètent l'absence de solidarité 
économique entre les pays de la Communauté et consti­
tuent des entraves à la libre circulation instituée par le 
traité de Rome et compromettant la coopération entre 
les pays membres. 
3.2.2. Vis-à-vis des pays tiers, la protection que consti­
tue le tarif extérieur commun et qui se situe au niveau 
moyen de 8 % risque d'être réduit à néant par des varia­
tions de change de l'ampleur de celles que nous obser­
vons actuellement et rendent inopérants les accords 
intervenus avec les pays tiers dans le cadre du GATT. 
3.2.3. Malgré le système des montants compensatoires 
qu'il a fallu instituer pour permettre le fonctionnement 
de la politique agricole commune, celle-ci se trouve af­
fectée par des secousses monétaires répétées et d'impor­
tance croissante. 
4. Les conditions d'une normalisation du système 
monétaire international 
4.1. Les objectifs d'une politique de normalisation bres compromis qui sont souvent la cause même des 
disparités monétaires; il faut cependant : 
— qu'il permette une certaine sécurité dans les transac­
tions commerciales internationales, 
— qu'il ne contribue pas à aggraver les déséquilibres 
(inflation, récession, chômage, déficits ou excédents 
des balances des paiements). 
Ceci peut se réaliser à deux conditions : le retour pro­
gressif à des rapports de change stables mais suscepti­
bles d'ajustement en fonction de la situation économi­
que des différents pays et la normalisation des mouve­
ments de capitaux. 
4.2. Les moyens d'une normalisation 
4.2.1. Le retour progressif à des parités plus stables se 
heurte à deux difficultés majeures : 
— l'insuffisance de règles établies et l'absence d'une 
autorité monétaire internationale capable de les 
faire respecter (comme le faisait autrefois le FMI) et, 
éventuellement, de sanctionner les comportements 
indisciplinés, 
— l'absence d'un étalon monétaire de référence, rôle 
que jouait autrefois l'or ou le dollar auquel on peut 
théoriquement imaginer de substituer d'autres solu­
tions. 
Mais il s'agit là de problèmes qui relèvent plus de déci­
sions de portée politique que de choix techniques. Il est 
douteux qu'un accord international puisse intervenir 
rapidement sur ces deux points à cause, notamment, des 
différences entre les taux d'inflation constatés entre les 
pays. 
4.2.2. En conséquence, il est plus réaliste de rechercher 
une certaine concertation internationale pour atténuer 
les trop fortes variations de change et, en quelque sorte, 
discipliner le flottement des monnaies ou groupes de 
monnaies ainsi que cela a été fait pour le « serpent » 
européen. Ainsi sera-t-il possible de créer des îlots de 
stabilité relative des monnaies qui pourront progressi­
vement s'étendre et faire tache d'huile. 
Le flottement concerté des monnaies n'est en fait pos­
sible qu'entre pays ayant entre eux des politiques éco­
nomiques solidaires et convergentes. 
Il suppose, en outre, une volonté politique partagée de 
favoriser la stabilisation des taux de change par tous les 
moyens techniques appropriés et notamment : 
On ne peut demander au système monétaire de résoudre 
seul les problèmes économiques et de rétablir des équili- intervention des banques centrales, 
N° C 283/4 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 78 
— variation concertée des taux d'intérêt, 
— accords de « Swap », 
tout en reconnaissant que ces moyens sont souvent peu 
efficaces face à l'ampleur de certaines spéculations 
grandement favorisées par l'importance croissante des 
liquidités monétaires internationales. 
4.2.3. La seconde condition du rétablissement d'un 
ordre monétaire dans le monde est d'éviter les mouve­
ments spéculatifs de capitaux en limitant l'accroisse­
ment démesuré des liquidités en devises ou eurodevises 
et si possible en obtenant leur résorption progressive 
dans le cadre d'un accord d'ensemble avec les États-Unis 
sur le remboursement ou la consolidation des avoirs en 
dollars — dont près de la moitié est détenue par les 
banques centrales — et sur l'évolution de ces liquidités 
dans l'avenir. 
Dans l'immédiat, les autorités monétaires des pays 
concernés doivent prendre des mesures concertées pour 
limiter les inconvénients d'opérations sur les marchés 
des changes non liées à des règlements commerciaux ou 
à des opérations d'investissement et qui tendent à anti­
ciper sur les fluctuations monétaires, conduisent à les 
amplifier et compromettent la politique de ces pays. 
4.2.4. Se pose également la question de l'endettement 
croissant des pays en voie de développement non pro­
ducteurs de pétrole et du règlement de leurs dettes qui 
dépassent souvent la solvabilité des pays qui les ont 
contractées (l'endettement du tiers monde à l'égard des 
pays industrialisés est actuellement estimé à 250 
milliards de dollars). 
5. Le rôle de la Communauté économique européenne 
dans la recherche d'une normalisation 
Bien qu'elle subisse les effets négatifs du désordre moné­
taire international au même titre que le reste du monde, 
la Communauté peut-elle jouer un rôle actif dans la 
recherche d'une normalisation? 
Le Comité estime que la Communauté devrait se fixer 
comme premier objectif la réduction des fluctuations 
monétaires entre les monnaies des pays membres et 
rechercher, comme second objectif, la politique 
concertée que celle-ci pourrait adopter en vue de contri­
buer à la normalisation du système monétaire interna­
tional. 
Une telle politique pourrait porter sur les points sui­
vants : 
5.1. Au niveau de la Communauté économique euro­
péenne 
5.1.1. Progression d'une politique d'harmonisation et 
de coordination des politiques économiques qui pour­rait contribuer (sans être la condition préalable) à la 
normalisation des relations monétaires entre les pays 
membres. 
5.1.2. Amélioration des procédures de consultation et 
de décision de la Communauté chargée des questions 
monétaires (comité monétaire, comité des gouverneurs 
des banques centrales, etc.), élargissement, s'il y a lieu, 
de leur compétence et de leurs pouvoirs d'initiative afin 
qu'ils puissent contribuer efficacement à la définition et 
à la mise en œuvre d'une politique monétaire commu­
nautaire. 
5.1.3. Maintien du système actuel du « serpent » euro­
péen pour les monnaies qui en font partie. La Commu­
nauté devrait fixer comme objectif aux autres monnaies 
de celle-ci de le rejoindre dans des délais raisonnables. À 
cette fin, et pour ces monnaies, des dispositions transi­
toires devraient être imaginées en tenant compte des 
différences de taux d'inflation tout en cherchant, tant au 
niveau communautaire qu'au niveau national, à réduire 
ceux-ci. 
5.1.4. Concertation permanente des banques centrales 
et des autorités monétaires pour connaître et pallier les 
mouvements de capitaux flottants, notamment par le 
jeu des taux d'intérêt. 
5.1.5. La réalisation de ces objectifs suppose une ré­
forme du Fecom dont les moyens, l'autorité et la 
compétence (par une structure propre) doivent être 
renforcés pour lui donner des possibilités d'intervention 
effective. 
Dans l'immédiat, le Fecom pourrait intervenir dans la 
défense des parités en réalisant une multilatéralisation 
des accords de Swap et en intervenant sur le marché 
européen des changes à l'aide de facilités de crédits qui 
pourraient être constituées soit par des devises ou des 
droits de tirage spéciaux pour lui permettre de jouer son 
rôle de stabilisation sous le contrôle du Conseil de mi­
nistres. Celui-ci devrait établir des règles qui devraient 
être respectées par le Fecom et par les autorités moné­
taires nationales, notamment en ce qui concerne : 
— la modification des parités de change, 
— les conditions pour l'octroi de crédits, 
— la politique des taux d'intérêt. 
À l'avenir, la situation économique de chaque État 
membre serait examinée annuellement par le conseil 
d'administration du Fecom en tenant compte des 
règles de bonne conduite établies par le Conseil. En cas 
de demande d'ouverture de crédit, le pays concerné 
devrait donner au Fecom la garantie que la politique 
qu'il envisage est conforme aux décisions du Conseil sur 
27. 11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 283/5 
la convergence des politiques économiques. Le Fecom 
octroierait, dès lors, son concours en tenant compte de 
la politique économique et financière du pays emprun­
teur. Les décisions y relatives sont prises par le Fonds à 
la majorité qualifiée en fonction des quotas des États 
membres, selon les règles à déterminer. 
Le Fecom accomplirait ainsi, pour la Communauté, une 
tâche comparable à celle du FMI. 
5.1.6. Favoriser l'utilisation de la référence à l'unité de 
compte européenne comme monnaie de compte dans les 
transactions commerciales intracommunautaires, ce qui 
suppose préalablement une très large information des 
milieux professionnels. 
5.2. Vis-à-vis du système monétaire international 
5.2.1. Affirmation d'une position commune de la 
Communauté économique européenne dans les institu­
tions monétaires internationales où les pays de la 
Communauté ont ensemble un poids important (au FMI 
notamment) et d'une attitude commune vis-à-vis des 
pays tiers et des autres blocs monétaires. 
5.2.2. Ouverture de négociations avec les États-Unis en 
vue de rechercher la consolidation des balances dollars 
détenues par les pays membres de la Communauté en 
favorisant notamment l'importation de capitaux par les 
États-Unis. 
5.2.3. Multilatéralisation des accords de Swap avec les 
autres blocs monétaires (dollar ou yen) tout en veillant à 
ce que, en l'absence de concertation sur la fixation des 
taux d'intérêt, ce mécanisme ne puisse produire des ef­
fets pervers. 
Fait à Bruxelles, le 21 juin 1978. 5.2.4. Canalisation des mouvements de capitaux flot­
tants, notamment par une concertation internationale 
sur la politique des taux d'intérêt et par la définition 
d'un code de bonne conduite en matière monétaire qui 
s'imposerait notamment aux entreprises multinatio­
nales. 
5.2.5. Adoption d'une position commune des pays de 
la Communauté vis-à-vis de l'endettement des pays en 
voie de développement. 
5.2.6. Contrôle de la création des liquidités interntio-
nales (en droits de tirage spéciaux, dollars ou euro­
devises) par une action concertée des États membres 
dans le cadre du FMI. 
6. Conclusion 
Les mesures proposées peuvent faciliter une certaine 
normalisation de la situation monétaire internationale à 
court ou moyen ternie. Malgré les échecs et les reculs, la 
Communauté ne doit pas renoncer à la réalisation d'une 
complète union économique et monétaire. En effet, dans 
le désordre qui caractérise actuellement les relations 
monétaires internationales, la Communauté devrait 
constituer progressivement un flot de stabilité qui lui 
permettrait de contribuer au rétablissement de l'équi­
libre monétaire mondial. 
Dans cet esprit, le Comité économique et social pour­
suivra ses réflexions en abordant les autres aspects de 
l'union économique et monétaire en vue de définir, 
notamment, les conditions de création d'une monnaie 
commune pouvant contribuer à rééquilibrer le système 
monétaire international. 
Le président 
du Comité économique et social 
Basil de FERRANTI 
N° C 283/6 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 78 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
La partie suivante de l'avis a été modifiée : 
Avant-dernier et dernier alinéas du paragraphe 5.1.5 
« Dans le futur, les crédits accordés par le Fecom le seraient par des décisions prises selon la règle de 
la majorité qualifiée, compte tenu de la situation économique des pays emprunteurs. Les pays em­
prunteurs devraient donner au Fecom toute garantie quant à la politique qu'ils entendent suivre en 
conformité avec les décisions du Conseil sur la convergence des politiques économiques. Leur situa­
tion économique et financière serait examinée annuellement par le conseil d'administration du 
Fecom en tenant compte des règles de bonne conduite établies par le Conseil de ministres. 
Ainsi, pourrait-il jouer le rôle d'une sorte de FMI au niveau communautaire. » 
Avis sur la situation économique actuelle de la Communauté 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas encore été publié au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
La décision du Conseil, du 18 février 1974, sur l'obtention d'un degré élevé de convergence 
des politiques économiques des États membres de la Communauté européenne. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 160e 
session plénière, tenue à Bruxelles, les 20 et 21 juin 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la résolution, du 22 mars 1971, du Conseil et des 
représentants des gouvernements des États membres 
concernant la réalisation par étapes de l'union écono­
mique et monétaire dans la Communauté, vu la décision du Conseil, du 18 février 1974, sur l'ob­
tention d'un degré élevé de convergence des politiques 
économiques des États membres de la Communauté 
européenne, 
vu l'avis adopté par le Comité économique et social, le 
27 octobre 1977, sur le rapport annuel concernant la 
situation économique dans la Communauté en 1977 (1), 
(!) JO n° C 18 du 23. 1. 1978.