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établis sur leur territoire. La future organisation du marché 
des transports internationaux routiers devrait constituer 
également sur le plan matériel une organisation de marché 
communautaire commune et comparable exempte de toute 
réglementation nationale particulière. 
2.6. Article 11 
2.6.1. Dans la phase finale, l'autorisation devra être 
délivrée pour une durée de 3 ans au maximum.Cela permet 
aux États membres de déterminer dans quelle mesure les 
autorisations ont été utilisées de manière suffisant. En outre, 
le maintien d'un système d'autorisations qui requiert un 
renouvellement constant constitue la condition d'une inter­
vention sur le marché des transports de marchandises par 
route. Il ne sera pas possible, lors de la transition vers un 
système d'organisation du marché sans contingents, de 
renoncer dans le même temps aux autorisations. Toutefois, 
la Communauté devrait vérifier, après une période transi­
toire supplémentaire, si les réalisations acquises sur les mar­
chés non contingentés ne justifient pas également l'adoption 
d'une procédure d'autorisation. 
2.7. Article 12 
2.7.1. La communication par le transporteur du nombre 
de véhicules utilisés et de leur numéro d'immatriculation 
constitue une autre condition pour la délivrance de l'autori­
sation. Une telle restriction rend difficile l'utilisation flexible 
des véhicules, notamment la location et le leasing de véhicules 
utilitaires. 
2.8. Article 13 
2.8.1. En ce qui concerne le retrait de l'autorisation, le 
Comité se pose la question de savoir quelles conséquences 
personnelles ce retrait peut avoir pour les salariés concernés. 
Cela vaut aussi bien dans le cas d'informations inexactes que 
pour les infractions aux dispositions relatives aux temps de 
conduite et de repos des conducteurs. 2.9. Article 15 
2.9.1. Comme pour la phase transitoire, un mécanisme 
de crise propre aux transports internationaux de marchan­
dises par route est également prévu à partir de 1992 pour la 
phase finale. Les observations formulées à propos des 
procédures comparables prévues pour la période transitoire 
s'appliquent par analogie. Toutefois, les possibilités de 
retrait des autorisations sont plus limitées et ne sont prévues 
que pour des marchés partiels. 
2.10. Article 16 
2.10.1. Les États membres doivent être obligés de coopé­
rer dans le cadre de l'application et du contrôle du présent 
règlement. Il a été déjà mentionné à cet égard qu'il appartient 
également à la Commission de faire en sorte que la législation 
communautaire soit appliquée de la même manière dans tous 
les États membres. En outre, la coopération devrait essen­
tiellement s'appliquer aux sanctions appliquées aux infrac­
tions. Par ailleurs, il conviendrait de s'assurer que des normes 
et des pratiques administratives comparables soient introdui­
tes en premier lieu dans le domaine des réglementations 
concernant l'accès à la profession de transporteur ainsi que 
dans ceux du contrôle technique des véhicules utilitaires et du 
contrôle des dispositions sociales. Toute information relative 
aux infractions serait vaine si ces mesures de contrôle étaient 
appliquées de manière totalement différente par chaque État 
membre. À cet égard, les conditions appropriées doivent 
encore être créées dans les divers États membres et ce, sous la 
responsabilité de la Commission dans l'intérêt d'un marché 
des transports de marchandises par route capable de fonc­
tionner et répondant aux exigences de qualité. 
2.11. Article 19 
2.11.1. L'entrée en vigueur du règlement devrait être 
fixée au 1er janvier 1988. 
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1987. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur les conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl 
(87/C 232/18) 
Les 1er juillet et 24 octobre 1986, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 
20, paragraphe 4 du Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur les conséquences de l'accident 
nnHiiaire de Tchernobyl. 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/41 
Le sous-comité «Tchernobyl», chargé de la préparation des travaux, a élaboré son avis le 5 mai 1987, 
au rapport de M. Flum. M. von der Decken était corapporteur. 
Lors de sa 247e session plénière (séance du 1er juillet 1987), le Comité a adopté l'avis suivant par 116 
voix pour, 7 voix contre et 10 abstentions (vote nominal): 
Préambule 
L'accident survenu dans le réacteur nucléaire de Tchernobyl 
a reposé la question des responsabilités nationales et inter­
nationales liées à l'exploitation des installations nucléaires. 
La possibilité que se produise un accident ayant un impact 
jusqu'à plus de 1 000 km montre, plus clairement que jamais, 
que la Communauté doit se préoccuper plus en profondeur 
de la sûreté nucléaire et tirer les conséquences qui s'imposent. 
La place que le nucléaire de la génération actuelle et de la 
prochaine génération peut occuper dans la politique énergé­
tique de la Communauté doit être soigneusement examinée 
sous l'angle de la priorité accordée à la protection des 
populations. 
Au cours des dernières années, le Comité économique et 
social a attiré l'attention à plusieurs reprises sur les dangers 
des rayonnements ionisants pour les populations et pour les 
personnes employées dans les centrales nucléaires. Il s'est en 
outre prononcé sur des propositions aptes à encourager 
l'utilisation, dans la Communauté, de sources d'énergie 
particulièrement sûres et non polluantes et a, par ailleurs, 
indiqué des moyens permettant d'assurer la sécurité de 
l'approvisionnement énergétique dans la Communauté. 
Dans le cadre de l'analyse des «conséquences de l'accident 
nucléaire de Tchernobyl», le Comité économique et social 
abordera notamment les risques liés à l'utilisation des 
nouvelles technologies. Dans cette optique, il estime qu'il est 
en particulier nécessaire de peser objectivement ces risques 
par rapport aux avantages économiques et sociaux. 
Cette démarche devrait déboucher sur une réflexion concer­
nant les options énergétiques prises par la Communauté 
jusqu'ici et, le cas échéant, sur leur restructuration. à la fission sont ralentis par d'importantes quantités de 
graphite (1 500 tonnes). L'endroit où se déroule la fission se 
présente sous la forme d'un cylindre de 7 m de haut sur 12 m 
de diamètre environ. Ce cylindre est rempli de graphite et de 
quelque 1 700 conduites d'eau. Les éléments combustibles 
refroidis par eau et les barres de sécurité viennent se loger au 
milieu de ces tuyaux métalliques. La vapeur produite dans les 
conduites est récupérée et entraîne la turbine et le généra­
teur. 
Le cœur du réacteur est entouré de gainages de confinement 
métalliques et de caissons en béton à parois épaisses qui 
remplacent la traditionnelle enceinte à coupole utilisée dans 
la plupart des pays occidentaux. 
Les dimensions d'une installation jumelée sont à peu près de 
130 m de large, 400 m de long et 65 m de haut. Le choix 
d'installations jumelées (2 unités) est justifié, sur le plan 
économique, par le fait que certains dispositifs ne doivent 
exister qu'à un seul exemplaire mais peuvent être utilisés pour 
deux unités de production. 
1.2. Nombre de réacteurs 
À l'heure actuelle, les centrales nucléaires soviétiques ont une 
capacité totale de 28 000 MWe. En 1985, leur production 
représentait environ 167 milliards de kWh-électricité, soit 
10,8 % de la consommation. Ces installations sont réparties 
sur 20 sites différents. Il existe 28 unités du type RBMK 
(Tchernobyl), réparties sur 12 sites. L'Union soviétique est le 
seul pays à exploiter des réacteurs de ce type. 
Les autres installations nucléaires soviétiques (réacteurs à eau 
pressurisée et surrégénérateurs) sont similaires aux centrales 
des pays occidentaux. 
1. Déroulement de l'accident de Tchernobyl 
Le 26 avril 1986, un grave accident nucléaire se produit dans 
la centrale de Tchernobyl, située à 120 km de Kiev (Union 
soviétique). Ce n'est qu'à partir du 28 avril 1986 que 
l'opinion publique internationale reçoit des bribes d'informa­
tion sur l'ampleur de la catastrophe, après que le centre 
nucléaire de Forsmark (Suède) ait enregistré une radioactivité 
inexplicablement élevée. 
1.1. Description du réacteur 
Tchernobyl compte 4 réacteurs nucléaires du type RBMK 
d'une puissance de 1 000 MWe chacun. Deux autres réac­
teurs sont en cours de construction. Il s'agit de réacteurs à 
refroidissement par eau dans lesquels les neutrons nécessaires 1.3. Déroulement de l'accident de Tchernobyl 
En août 1986, l'Union soviétique présente à l'Agence 
internationale de l'énergie atomique de Vienne (AIEA) un 
dossier détaillé sur le déroulement de l'accident. Jusque-là, 
l'ignorance, les informations tronquées et erronées ont 
prévalu. 
Aujourd'hui, on sait que l'accident s'est en gros déroulé selon 
les phases suivantes: 
— le 25 avril 1986, la puissance du réacteur est réduite pour 
des impératifs d'entretien et pour les besoins d'une 
expérience; 
— le 26 avril 1986, à lh23 heure locale, plusieurs explo­
sions se produisent, au cours desquelles deux personnes 
N° C 232/42 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
sont tuées et d'importantes quantités de matières radioac­
tives sont libérées dans la centrale et les environs; ces 
explosions provoquent de nombreux incendies; 
— le graphite du réacteur brûle lui aussi pendant plusieurs 
jours en raison de l'entrée d'air; 
— les trois unités voisines sont arrêtées; 
— une semaine plus tard environ, près de 130 000 person­
nes sont enfin évacuées de la zone dangereuse dans un 
rayon de 30 km environ; près de 36 000 d'entre elles sont 
évacuées dans les premiers jours; 
— au 5 juin 1986, le nombre de morts s'élève à 31 
personnes; près de 300 personnes sont hospitalisées, 
principalement des membres du personnel de la centrale 
et des pompiers; 
— les travaux de colmatage du réacteur, qui doivent être 
aussitôt entrepris, n'aboutissent qu'après une série d'er­
reurs de planification et lorsque les difficultés d'achemi­
nement des matériaux sont surmontées; 
— les renseignements recueillis quant à la nature et au 
déroulement des travaux de colmatage donnent l'impres­
sion que des hommes ont été délibérément mis en péril; il 
est irresponsable et inadmissible d'envoyer des hommes 
dans des secteurs où même des robots failliraient à leur 
tâche en raison des radiations et de considérer des 
travailleurs comme des héros parce qu'ils transportent à 
mains nues des matières radioactives. 
1.4. Répercussions sur l'environnement immédiat 
D'après les estimations, l'accident survenu dans le réacteur a 
libéré dans l'environnement 50 à 100 % des gaz radioactifs 
(notamment gaz rares et iode) et 1 à 50 % des substances 
radioactives solides à vie longue (strontium et césium) qui y 
étaient contenus. Si on prend le cas du césium 137, cela 
équivaut à quelque 1018 Becquerels (Bq). 
En raison de l'énergie considérable dégagée pendant l'acci­
dent, les matières radioactives se sont dispersées jusqu'à une 
altitude élevée, ce qui explique que la contamination ait été 
extrême non seulement dans les environs immédiats mais 
également très importante à de grandes distances, et ce en 
raison des conditions météorologiques. 
L'ampleur des dommages sanitaires et politico-économiques 
subis par l'Union soviétique ne peut pas encore être pleine­
ment appréciée: 
— 31 personnes sont décédées jusqu'à présent, 203 autres 
souffrent de lésions aiguës dues aux radiations, 130 000 
personnes ont été exposées à des doses de radiations 
élevées suite à leur évacuation tardive. Il faut s'attendre à 
d'importants effets à long terme. Des examens effectués 
chez des travailleurs d'Europe occidentale employés en 
Ukraine (à environ 100 km de Tchernobyl) au moment 
de l'accident révèlent des irradiations substantielles (jus­
qu'à 20 rem), ce qui atteste d'une irradiation intense dans 
un vaste périmètre. L'imputation future des dommages sera rendue malaisée par 
l'ampleur de l'évacuation. 
Le traitement médical des personnes irradiées s'est avéré 
extrêmement difficile. Des médecins occidentaux estiment 
quant à eux que le personnel médical est en général 
insuffisamment préparé à l'éventualité d'accidents de ce 
genre. 
On estime qu'environ 10 000 personnes souffriront d'effets 
différés. 
— Il faut construire des barrages supplémentaires sur le 
fleuve Prijiat et le lac artificiel de Kiev afin de garantir la 
qualité de l'eau potable. Dans certaines régions, le sol est 
nivelé et recouvert d'une couche de béton. 
— À long terme, quelque 1 000 km2 de terres cultivables ne 
seront pas ou peu exploitables. 
— La structure sociale de la région est durablement pertur­
bée. 
— Le sarcophage de béton du réacteur doit être surveillé en 
permanence. 
Jusqu'à présent, on estime à plus de 2 milliarde de roubles 
(soit environ 2 milliards d'Écus) les dégâts matériels directe­
ment liés à l'accident (terrassements, matériaux destinés au 
colmatage du réacteur, perte d'énergie . . .). 
Avant la catastrophe, des experts occidentaux (par exemple 
le professeur Lindackers du Technischer Ûberwachungsve-
rein de Cologne) avaient évalué à 30 milliards d'Écus environ 
les dégâts provoqués par un accident nucléaire dont la 
probabilité est certes faible mais dont les conséquences 
seraient considérables. 
1.5. Répercussions au-delà des frontières 
Une partie des substances radioactives libérées le 26 avril 
1986 atteint principalement l'Europe septentrionale (Suède 
et Finlande). Dans la matinée du 27 avril 1986, les émissions 
gagnent la Pologne et la Mer Baltique et, dans l'après-midi, 
elles atteignent l'Autriche, le sud de l'Allemagne, la Suisse, 
l'est de la France, le Bénélux, le Royaume-Uni, le Danemark 
et la Mer du Nord. 
Après avoir été temporairement entraînées vers l'Est, les 
substances radioactives dérivent pendant un jour et demi, à 
partir du 29 avril 1986, sur les Balkans, l'Italie, l'Autriche, la 
république fédérale d'Allemagne, la France, l'Espagne et le 
Portugal. 
La Scandinavie et les États membres de la Communauté 
réunissent de nombreuses données concernant la pollution 
radioactive de l'air, du sol, de la flore, de la faune et des 
denrées alimentaires. Une documentation détaillée est éta­
blie. 
Quelques-une de ces données permettent de se faire une idée 
de l'importance des concentrations maximales au mois de 
mai 1986. 
— La contamination du sol atteint: en Suède 170 000 
Bq/m2 (Iode 131), 33 000 Bq/m2 (Césium 137) 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/43 
— En république fédérale d'Allemagne 25 000 Bq/m2 (Iode 
131), 10 000 Bq/m2 (Césium 137) 
— Au Portugal et aux Açores 42 Bq/m2 (Iode 131), 20 
Bq/mz (Césium 137) 
— Pour le lait, les concentrations oscillent entre 340 Bq/litre 
en république fédérale d'Allemagne et 1,5 Bq/litre aux 
Açores pour l'iode 131. 
— En de nombreux endroits, les stations d'épuration et les 
filtres à air enregistrent des taux de radioactivité supé­
rieurs à 100 000 Bq/kg. 
Dans les mois suivant la catastrophe, les viandes et les 
légumes contiennent une radioactivité allant jusqu'à quel­
ques milliers de Bq/kg, les taux étant particulièrement élevés 
pour le gibier, les champignons et les noix. 
Les problèmes que pose cette contamination radioactive sur 
de grandes distances ressortent du fait que les valeurs 
enregistrées dépassent parfois largement les normes légales 
fixées dans le cadre de la radioprotection, quand bien même 
l'on considère que lesdites normes ont été fixées en tenant 
compte d'une contamination permanente ou à long terme. De 
même, ces valeurs ont parfois largement excédé celles 
mesurées à la suite des essais nucléaires en surface effectués 
entre 1962 et 1965 (en république fédérale d'Allemagne: 
environ 30 Bq/m2 et 10 Bq/litre de lait pour le césium 
137). 
L'unité de mesure appelée «Becquerel» (nombre de désinté­
grations par seconde) n'est cependant pas une mesure directe 
de l'exposition humaine aux radiations. Cette dernière 
s'obtient par une série de conversions physiques et par le biais 
de divers facteurs d'évaluation biologiques et est exprimée en 
Sievert (Sv — précédemment en rem). L'évaluation de risques 
sanitaires éventuels est d'autant plus difficile que la sensibilité 
aux radiations varie selon les groupes de population (foetus, 
enfants, femmes, hommes). 
Dans l'hypothèse d'une contamination égale de l'environne­
ment et des denrées alimentaires, l'exposition réelle aux 
radiations — mesurée en Sievert ou en rem — dépend par 
ailleurs fortement des habitudes de vie et des habitudes 
alimentaires des individues, ce qui explique les écarts consi­
dérables par rapport aux valeurs moyennes enregistrées. De 
plus, des processus chimiques, biochimiques et biologiques 
complexes interviennent lors de l'inhalation et de l'ingestion 
de substances radioactives. Des effets synergiques peuvent 
également se manifester. 
L'homme est continuellement exposé à une radioactivité 
naturelle qui provient en partie des rayons cosmiques, en 
partie des substances radioactives naturellement présentes 
dans la plupart des corps qui nous entourent et, enfin, des 
matières radioactives naturelles contenues dans l'organisme 
(essentiellement du potassium 40). 
Comme c'est le cas pour toute substance toxique, la compa­
raison entre la dose acquise par irradiation et la dose naturelle à laquelle l'homme est exposé en permanence donne 
au moins des indications. 
La dose annuelle moyenne réelle de radioactivité naturelle 
dans l'organisme se chiffre 
à environ 30 mrem (0,3 mSv) pour les rayons cosmiques 
à environ 140 mrem (1,4 mSv) pour les rayonnements 
terrestres 
à environ 30 mrem (0,3 mSv) pour les rayonnements 
internes 
Facteur de conversion: 1 mrem = 0,01 mSv 
À cela s'ajoute l'irradiation de l'homme par traitement 
médical (environ 40 mrem par an) et par les appareils 
ménagers (environ 1 mrem par an), assimilable aux «méfaits 
de la civilisation». 
L'irradiation moyenne annuelle de la population due aux 
sources naturelles et aux «méfaits de la civilisation» atteint 
donc environ 240 mrem (2,4 mSv). 
Plusieurs instituts scientifiques de la Communauté ont étudié 
l'ampleur de l'irradiation supplémentaire due à l'accident de 
Tchernobyl. 
En raison de l'intensité variable des retombées radioactives 
dans la Communauté, les irradiations varient considérable­
ment selon les pays. À la demande de la Commission, le 
«National Radiological Protection Board» a rassemblé les 
données sur les irradiations dans les pays de la Communauté. 
(A preliminary assessment of the radiological impact of the 
Chernobyl reactor accident on the population of the Euro-
pean Community, M. MORREY et al., National Radiolo­
gical Protection Board, janvier 1987. ) Les valeurs maximales 
se présentent comme suit dans les pays mentionnés: 
Irradiation des adultes moyens 
République fédérale 
d'Allemagne (sud) 
Grèce 
Italie (nord) 
Royaume-Uni, 
Pays de Galles en un an 
0,38 mSv (38 mrem) 
0,30 mSv (30 mrem) 
0,20 mSv (20 mrem) 
0,19 mSv (19 mrem) dose totale 
sur 50 ans 
0,95 mSv (95 mrem) 
0,53 mSv (53 mrem) 
0,40 mSv (40 mrem) 
0,27 mSv (27 mrem) 
On estime par ailleurs qu'en modifiant légèrement les 
habitudes alimentaires, l'irradiation pourrait diminuer de 2 
points. 
En Scandinavie, l'utilisation des sols fortement contaminés, à 
des fins d'élevage ou de culture, risque de soulever d'impor­
tantes difficultés à long terme. 
À cet égard, un conflit d'intérêts a éclaté: d'une part, il faut 
tenir compte des impératifs de protection sanitaire de la 
population et, d'autre part, il s'agit de la conservation de 
produits de grande valeur,notamment de denrées alimentai­
res, de biens et d'intérêts économiques. 
N° C 232/44 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
Aucune valeur-limite n'avait été fixée, au niveau national ou 
international, pour la contamination des denrées alimentai­
res et des biens économiques, tolérable dans les circonstances 
exceptionnelles d'un accident nucléaire analogue à celui de 
Tchernobyl. C'est pourquoi les pays de la Communauté ont 
réagi différemment en fonction de leur appréciation des 
risques. 
La difficulté résidait et réside encore aujourd'hui dans le fait 
que les normes de radioprotection déjà arrêtées au niveau 
national et international en matière de contamination et 
d'irradiation reposent sur l'hypothèse d'une contamination 
durable ou à long .terme. Par ailleurs, les normes de 
radioprotection déjà arrêtées comportent d'importantes mar­
ges de sécurité. Elles ne peuvent donc pas être transposées 
sans autre forme de procès à des événements ponctuels et 
exceptionnels. Une norme juridique contraignante doit donc 
être fixée. 
Il faudra donc, à l'avenir, s'atteler à la tâche très difficile et 
lourde de responsabilités de fixer avec soin des valeurs-limi­
tes applicables aux accidents nucléaires exceptionnels et de 
grande ampleur, et ce en tenant compte de l'ensemble des 
éléments et intérêts impliqués. 
Une autre particularité de la contamination radioactive est la 
sensibilité extrême et la relative facilité avec lesquelles elle 
peut être mesurée. Ainsi, il est possible de mesurer des 
contaminations de loin inférieures aux valeurs-limites tolé-
rables. C'est pourquoi une importance particulière revient à 
une politique d'information claire, franche et objective qui 
permette d'une part d'éviter les handicaps concurrentiels 
injustifiés qui pourraient frapper les différents produits et, 
d'autre part, de sauvegarder le droit du consommateur à 
l'information. 
1.6. Réactions socio-politiques 
*• Dans les jours qui suivent la révélation de l'accident, les 
premières réactions officielles et appréciations politiques 
sont empreintes du souci prématuré de donner des conseils, 
d'ignorance, de conflits de compétence et de la préoccupation 
de rassurer à tout prix les populations. Les réactions vont de 
l'idée qu'«un tel accident ne pourrait se produire chez nous en 
raison de la haute qualité des produits et de la qualification 
du personnel» à un désarroi total. 
Par ailleurs, on affirme souvent que la sécurité a la priorité 
absolue sur les considérations économiques. Mais les tech­
niciens savent que l'utilisation et la maîtrise de produits 
techniques passent par l'examen des coûts économiques et 
des exigences de sécurité. 
Ce genre de déclarations n'est pas de nature à amener la 
population à accorder pleine confiance aux responsables 
politiques. 
Les conflits éclatent au grand jour à l'examen d'une liste de 
«revendications» dressée par des membres d'associations de 
consommateurs allemandes, reprise ci-dessous: — il est indispensable de réduire au minimum la contami­
nation, notamment en ce qui concerne l'alimentation des 
enfants et les équipements destinés à leurs jeux; 
— jusqu'à concurrence des valeurs-limites, les denrées ali­
mentaires ne doivent être consommées que par les 
adultes; 
— le fourrage hautement irradié (herbe coupée) récolté au 
moment de l'accident ne doit pas être utilisé à la 
production laitière, car l'effet de dilution n'atténue en rien 
les risques lorsque le produit est intégralement consom­
mé; 
— il faut encourager les importations de produits dont la 
contamination est aussi réduite que possible; 
— il faut donner des indications claires sur la provenance des 
produits importés et nationaux; 
— il faut garantir la réparation des dommages; 
— il faut de préférence mettre en place des structures 
d'approvisionnement énergétique qui permettent d'écar­
ter tout risque de contamination du sol à grande échel­
le. 
Il faut donc exiger qu'en plus de valeurs-limites applicables 
aux denrées alimentaires et servant d'indicateurs, des mesu­
res soient également prévues, qui préservent la liberté de 
décision des consommateurs et protègent les groupes parti­
culièrement menacés. 
De nombreux milieux politiques, sociaux et religieux, ainsi 
que beaucoup de citoyens de la Communauté, préconisent 
depuis l'accident un abandon immédiat ou progressif de 
l'utilisation de l'énergie atomique. Une minorité, essentielle­
ment les partis écologistes, prônent un abandon immédiat. 
La Confédération européenne des syndicats et les partis 
sociaux-démocrates et socialistes sont largement favorables à 
un abandon progressif. Beaucoup d'autres catégories sociales 
et partis politiques jugent le nucléaire irremplaçable ou, si 
tant est qu'ils imaginent d'y renoncer, n'envisagent qu'à long 
terme un abandon éventuel du nucléaire. 
La cascade d'accidents survenus ces dernières années dans 
l'industrie chimique, notamment la pollution du Rhin, 
Seveso et Bhopal, a encore renforcé les préoccupations et les 
inquiétudes de l'opinion publique européenne à l'égard de la 
protection et de la conservation de l'environnement et de la 
santé. Ce secteur économique important a davantage pris 
conscience du risque et, partant, de l'obligation de prévoir 
une parade appropriée. 
Cette attitude croissante de refus est imputable, semble-t-il, à 
l'importance des dommages liés à l'énergie nucléaire dont le 
potentiel.ne peut être justifié qu'en termes de faibles proba­
bilités. 
Les milieux scientifiques, économiques et sociaux devraient 
s'assigner comme tâche essentielle à l'avenir de procéder 
conjointement à une analyse sereine des possibilités d'amé­
liorer la structure énergétique sur le plan technique et 
social. 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/45 
2. Récapitulatif des accidents survenus jusqu'à présent dans des 
installations nucléaires 
Réacteur 
NRX, Canada 
40 MW, D20 
Windscale, UK 
? (') MW, air, 
graphite 
SL 1, USA 
3 MW, H20 
Lucens, Suisse 
30 MW, 
D20/CO2 
TMI 2, USA 
2 800 MW, H20 
Tschernobyl, 
URSS 
3 200 MW, H20 
graphite Date de l'accident 
12 décembre 
1952 
8 octobre 1957 
3 janvier 1961 
21 janvier 1969 
29 mars 1979 
26 avril 1986 Ampleur . 
des dégâts 
12% 
150 éléments 
combustibles 
sur plusieurs 
centaines au 
total 
20% 
1 élément 
combustible 
plus de 20 % 
plus de 50 % mination de 
l'environne-
160 mSv 
(thyroide) 
(irradiation 
partielle de 
l'organisme) 
0,1 mSv 
négligeable du 
cœur 
0,5 mSv 
500 mSv 
(irradiation 
totale de 
l'organisme) 
(') Inconnu. 
Ne sont repris ici que les incidents qui ont eu pour résultat 
d'endommager le cœur du réacteur, occasionnant par là 
même une forte contamination de l'environnement. 
L'accident de Harrisburg (TM 1-2) notamment a profondé­
ment marqué le marché nucléaire américain. Les entreprises 
de production d'électricité et les banques ont renoncé à 
financer la construction de nouvelles installations et ont 
même annulé les tranches en cours. 
Le plus souvent, la «défaillance humaine» est citée comme 
étant la cause des accidents. Les incidents techniques sont 
rarement mis en avant. Étant donné que toute technique est 
conçue, construite, mise en oeuvre et contrôlée par l'homme, 
la «défaillance humaine» peut à vrai dire toujours être 
invoquée comme cause d'un accident. Par ailleurs, lorsqu'il 
s'agit d'un dispositif entièrement automatisé, l'«incident 
technique» pourrait parafaitement être incriminé. Cela met 
en lumière le caractère arbitraire et relatif de la notion de 
«cause de l'incident». Il faut intensifier les études sur les 
moyens de continuer à remédier aux points faibles du système 
homme/machine. Il est évident, dans ces circonstances, 
qu'une référence exclusive à la qualification du personnel ne 
suffit pas. 
3. Comparaison entre les dispositifs de sécurité des réac­
teurs occidentaux et ceux de Tchernobyl 
3.1. Observations générales sur les dispositifs de sécurité 
des réacteurs sentent un danger potentiel considérable. Étant donné que 
l'on ne peut exclure d'office l'éventualité d'un accident 
important, il y a lieu de se demander si les mesures de sécurité 
correspondent suffisamment au danger potentiel ou, autre­
ment dit, si la probabilité qu'un accident important se 
produise est suffisamment réduite. 
La réalisation d'un niveau élevé de sécurité pose à la fois un 
problème technique et économique. Par contre, la question 
de savoir «quel degré de sûreté est suffisamment sûr?» appelle 
une réponse politique, s'appuyant sur un consensus social. 
Dans ce contexte, il faut peser les avantages et les risques et 
inclure dans la réflexion des solutions de remplacement, leurs 
perspectives et leurs dangers. Il faut exiger des responsables 
politiques qu'ils se posent également cette question. 
Précisément en raison du danger potentiel considérable des 
réacteurs nucléaires, les dispositifs de sécurité se sont forte­
ment développés au cours des 20 dernières années. Les 
dispositifs modernes visant à réduire les probabilités d'acci­
dent doivent reposer sur le postulat suivant: toute compo­
sante est faillible, l'erreur est humaine. 
Seul un dispositif de sécurité intégrant pleinement les élé­
ments fondamentaux cités ci-dessus a des chances de parvenir 
à un niveau de sûreté suffisant. Il ne peut donc ni reposer sur 
des composantes isolées ni s'en remettre exclusivement, à des 
stades décisifs, à la manipulation correcte des équipements 
par les opérateurs. Par conséquent, un dispositif moderne de 
sécurité doit, dès l'origine, être cumulatif, c'est-à-dire mettre 
en jeu une série de principes et de mécanismes qui se 
complètent et se soutiennent les uns les autres, selon le 
modèle ci-dessous. 
— Concept de la pluralité des barrières 
— Plusieurs barrières sont prévues (gaines des éléments 
combustibles, circuit de refroidissement du réacteur, 
enceinte de confinement, filtres). Ce n'est que si toutes 
ces barrières cèdent en même temps qu'une contami­
nation importante de l'environnement se produit. 
— Redondance, diversification 
— D'importants dispositifs de sécurité sont dédoublés et 
conçus selon des méthodes différentes, ce qui diminue 
les probabilités de défaillance. 
— Garantie de qualité 
— Le contrôle et la garantie de la qualité des dispositifs 
de sécurité revêtent une importance cruciale. 
— Contrôles répétés 
— Il est indispensable de procéder à des contrôles 
systématiques et répétés des dispositifs de sécurité. 
— Organisation et surveillance de l'exploitation 
Quel que soit le type de réacteur, la fission produit des 
quantités importantes de substances radioactives qui repré- — Formation du personnel 
N° C 232/46 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
— Interaction homme/machine, automation 
— Ces aspects revêtent une grande importance. 
— Contrôle des endroits endommagés et analyses de fiabi­
lité 
— Des analyses systématiques et approfondies de ce 
genre permettent d'accroître sensiblement la sécuri­
té. 
Aucune de ces mesures ne peut, prise isolément, garantir une 
sûreté suffisante. Ce n'est qu'en combinant l'ensemble de ces 
mesures que, compte tenu de l'importance du danger poten­
tiel, un niveau élevé de sûreté pourra être atteint, au sens 
d'une plus faible probabilité d'accident. En tout état de cause, 
la sûreté des différentes centrales nucléaires doit être évaluée 
au regard du modèle ci-dessus. Dans les réacteurs occiden­
taux, il est largement tenu compte de ces éléments. 
Comme nous l'avons dit plus haut, il appartient aux milieux 
politiques de décider si la sécurité est suffisante. 
3.2. Objectif d'une comparaison entre les dispositifs de 
sécurité des réacteurs occidentaux et ceux de Tcherno­
byl 
Une comparaison systématique de la sécurité des divers types 
de réacteurs et de l'exécution des travaux se heurte à des 
difficultés considérables. Il n'existe pas de critères interna­
tionaux permettant une telle comparaison, et ce, avant tout, 
pour des motifs politiques. Aucun organe international n'est 
chargé d'arrêter des règles et critères internationaux ni 
habilité à cet effet. Par ailleurs, les critères de sécurité types 
élaborés au niveau national varient selon les pays. De plus, 
des raisons d'ordre technique rendent difficile la fixation de 
critères universellement valables. Il est malaisé de comparer, 
pour les besoins de l'évaluation de la sûreté, différentes 
options techniques et circonstances annexes (par exemple la 
question du lieu d'implantation). Cette remarque s'applique 
notamment à divers types de réacteur. 
Quel est en fin de compte l'objectif d'une comparaison de la 
sécurité en ce qui concerne Tchernobyl? 
L'objectif d'une telle comparaison ne peut être, comme cela a 
parfois été le cas, de se lancer dans une espèce de «concours 
de beauté» ni de vanter la sûreté de nos propres installations 
ou, de façon plus générale, de faire valoir que la sécurité 
nucléaire a aujourd'hui atteint un très haut niveau. Le but 
d'une telle comparaison s'inscrivant sur la toile de fond des 
événements de Tchernobyl doit bien plutôt consister à 
apporter des réponses concrètes aux questions suivantes: 
a) Peut-on tirer d'une comparaison technique des types de 
réacteur et des dispositifs de sécurité des indications 
concrètes directes concernant les points faibles des 
réacteurs ou des dispositifs occidentaux? 
b) L'analyse de l'accident nous permettrait-elle de tirer des 
leçons à propos de l'organisation, de la gestion ou du 
problème homme/machine? c) Conscient des suites d'un grave accident nucléaire comme 
celui de Tchernobyl, comment peut-on réduire encore les 
probabilités d'un tel accident et les conséquences de 
celui-ci, à la fois dans les installations existantes et dans 
les réacteurs futurs, par le biais d'améliorations ou de 
nouvelles conceptions? 
3.3. Comparaison des dispositifs de sécurité 
L'élément décisif du déclenchement et du déroulement de 
l'accident de Tchernobyl est une caractéristique physique 
propre aux réacteurs russes du type RBMK: en cas de 
formation accrue de vapeur dans l'eau de refroidissement du 
cœur, résultant par exemple d'une hausse de la puissance, la 
puissance du réacteur continue d'augmenter. Il se produit 
alors un phénomène de rétroaction qui, à Tchernobyl, a 
entraîné l'accroissement excessif de la production d'énergie et 
l'explosion. L'Union soviétique était consciente de l'instabi­
lité de ses réacteurs et estimait pouvoir la maîtriser. Cette 
instabilité nécessite cependant une régulation extrêmement 
complexe et complique la conduite du réacteur, ce qui revient 
à dire que les opérateurs sont très sollicités. Les types de 
réacteurs mis en service dans la Communauté (réacteurs à eau 
pressurisée, réacteurs à eau bouillante, réacteurs refroidis au 
gaz, réacteurs à eau lourde et surrégénérateurs) ont des 
caractéristiques de physique nucléaire très différentes de celle 
des réacteurs RBMK, si bien qu'un phénomène comme celui 
de Tchernobyl ne peut se produire. Ce qui ne veut pas dire 
que les réacteurs occidentaux sont à l'abri d'accidents 
entraînant une forte destruction du cœur. L'accident se 
déroulerait simplement d'une autre façon, s'il devait se 
produire. Au stade actuel des connaissances, on ne peut pas 
encore tirer de l'accident de Tchernobyl des enseignements 
directs sur la conception physique des réacteurs. 
Le comportement du personnel a également joué un rôle 
décisif dans le déclenchement et le déroulement de l'accident. 
L'enquête a fait apparaître qu'au cours de la phase décisive, 
les opérateurs ont commis au moins sept erreurs graves qui, 
pour la plupart, contrevenaient à des instructions de sécurité 
précises. C'est avant tout un problème de gestion, d'organi­
sation de l'entreprise, de contrôle, mais aussi de formation, 
bien qu'il aurait dû s'agir d'un personnel expérimenté. Selon 
les rapports, le personnel de la centrale jouissait d'une liberté 
d'action extrêmement grande, tant sur le plan administratif 
que technique, c'est-à-dire qu'il pouvait très librement inter­
férer avec les fonctions de sécurité du réacteur. 
Dans les installations occidentales, la latitude donnée au 
personnel est nettement plus limitée. On s'efforce surtout de 
concevoir les systèmes de sécurité de façon à empêcher des 
fausses manœuvres aussi graves ou à ce que le système les 
corrige, sans risque d'aboutir à des accidents de grande 
ampleur. Ce qui, une fois de plus, ne signifie pas que la 
possibilité d'accidents dus à une défaillance humaine soit 
totalement exclue dans les réacteurs occidentaux. 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/47 
Selon les rapports, il est évident que le personnel de la 
centrale était sous tension, ce qui l'a peut-être amené à 
commettre un aussi grand nombre d'erreurs. Il faut veiller, en 
Occident également, à préserver le personnel des tensions de 
quelque ordre que ce soit, qui peuvent avoir des conséquen­
ces extrêmement néfastes sur le plan de la sécurité. 
Une différence essentielle entre les réacteurs occidentaux et 
ceux de Tchernobyl suscite de vifs débats. La plupart des 
réacteurs occidentaux sont entourés d'une coupole de béton 
et de métal résistant à la pression (enceint de sécurité). Ce 
dispositif accroît naturellement la sécurité. Cependant, si le 
réacteur de Tchernobyl avait été équipé d'une telle coupole, 
elle n'aurait vraisemblablement pas résisté à l'accident, ce qui 
veut dire qu'un tel dispositif n'est pas en mesure, à lui seul, de 
garantir une sécurité suffisante, car il est lui aussi vulnérable à 
des facteurs intérieurs ou extérieurs ou à une défaillance des 
orifices pratiqués dans l'enceinte, par exemple les clapets 
d'aération. Il n'empêche que l'enceinte de sécurité est un 
élément important de l'ensemble du système. 
Des rapports disponibles, il ressort également que les normes 
de sécurité visant à réduire les probabilités d'accident sont 
plus strictes dans les réacteurs occidentaux que dans ceux de 
Tchernobyl, si l'on se base sur les principes de sécurité et les 
mesures repris au paragraphe 3.1. 
En conclusion, on peut affirmer qu'il est pratiquement 
impossible d'appliquer directment les enseignements tirés de 
l'accident de Tchernobyl aux réacteurs occidentaux parce 
qu'il s'agit de types de réacteur fondamentalement différents. 
Il faut néanmoins absolument exploiter les expériences 
générales et les leçons tirées indirectement de l'accident afin 
de contrôler et, surtout, d'améliorer la sûreté des réacteurs à 
la lumière de ce grave accident nucléaire. 
4. Conséquences générales à tirer des accidents 
4.1. Conséquences directes pour les installations existantes 
en termes d'amélioration de la sûreté 
Il est communément admis que n'importe quel type de 
réacteur existant est susceptible de libérer d'importantes 
quantités de substances radioactives, bien que la probabilité 
d'un tel accident soit faible. 
Il n'est par conséquent pas impossible que de graves accidents 
nucléaires se produisent dans la Communauté. 
Le processus d'amélioration de la sécurité des installations 
existantes devrait suivre les étapes décrites ci-dessous, voie 
dans laquelle certains pays se sont déjà en partie engagés: 
1. fixation et publication des critères de contrôle et des 
mesures de valeurs relatifs à la protection de la popula­
tion et de l'environnement; 
2. création d'un organe de surveillance dont la composition 
reflète le souci de sécurité et la dimension socio-politique 
de la sûreté; 3. contrôle des installations (anciennes et nouvelles) au 
moyen des critères et mesures ainsi qu'examen de leur 
organisation et de leur gestion; 
4. recommandations en vue d'améliorations d'ordre admi­
nistratif et technique et constat de l'impossibilité d'appli­
quer en pratique les critères et mesures. 
Il est probable qu'une fois que les travaux correspondants 
auront été dûment effectués, la plupart des installations 
existantes pourront continuer d'être exploitées. 
4.2. Amélioration de la sécurité des installations futures et 
nouveaux types de réacteur 
L'accident nucléaire de Tchernobyl et ses graves conséquen­
ces sur l'environnement immédiat de la centrale et, à plus 
grande échelle, sur toute l'Europe ont brutalement mis en 
évidence la signification de grands accidents nucléaires dont 
la probabilité est certes infime mais pas totalement exclue. Le 
débat sur ces accidents exceptionnels revient en définitive à 
trancher la question de savoir dans quelle mesure continuer à 
long terme à recourir à l'énergie nucléaire. Le problème des 
conséquences et des probabilités d'un accident grave se pose 
tant en termes de responsabilités qu'en termes d'acceptation 
du recours à l'énergie nucléaire. 
Il est donc essentiel, pour la poursuite du développement du 
nucléaire, d'étudier plus intensément encore que ce n'a été le 
cas jusqu'ici le problème des accidents graves exceptionnels et 
de trouver les moyens techniques de limiter encore davantage 
les conséquences potentielles et les probabilités d'un tel 
événement. 
Il convient toutefois de constater que la population est avant 
tout préoccupée par la limitation des dommages et non par la 
réduction des probabilités d'accidents graves dont on ne peut 
pas déterminer à quel moment ils risquent de se produire. 
Dans le cas des réacteurs à eau pressurisée ou à eau bouillante 
qui sont les principaux types de réacteur actuellement en 
service dans les pays occidentaux, cela signifie qu'il faut 
davantage intégrer à la conception de l'installation le postulat 
d'une destruction substantielle du cœur du réacteur, allant 
jusqu'à l'hypothèse de la fusion du cœur. Il faut assurer que, 
même dans ces circonstances, l'enceinte demeurera intacte, 
c'est-à-dire continuera d'exercer sa fonction de barrière de 
sécurité. Ce souci doit se traduire par de nouvelles normes de 
construction et d'exploitation. 
L'interaction entre le personnel et l'installation, appelée 
système homme/machine, est un élément-clef de toute action 
visant à éviter les accidents. Même si d'importants travaux de 
recherche ont été menés sur ce sujet, ces dernières années, 
beaucoup de progrès doivent encore être accomplis et, 
surtout, il importe de transposer les résultats de ces travaux 
dans la pratique, c'est-à-dire de les appliquer de façon 
conséquente. 
Par ailleurs, le développement de la sûreté des réacteurs doit, 
dans toute la mesure du possible, reposer sur le principe de la 
N° C 232/48 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
sécurité inhérente (sécurité naturelle). Toute sécurité s'ap­
puie en partie sur des dispositifs techniques et en partie sur la 
sécurité inhérente. Exemple: le franchissement d'une voie 
ferrée peut se faire soit par un passage à niveau équipé de 
barrières, de signaux et surveillé par un garde-barrière, soit 
par un tunnel creusé sous la voie. La première possibilité 
repose sur des dispositifs de sécurité, la seconde relève de la 
sécurité inhérente. Par conséquent, la sûreté des réacteurs 
doit viser à utiliser au maximum les propriétés liées à la 
sécurité inhérente. Une telle démarche se traduirait en fin de 
compte par une simplification des systèmes de sécurité qui, à 
son tour, permettrait de soulager le personnel dans le cadre 
du système homme/machine. 
Outre l'amélioration des techniques de sécurité des réacteurs 
à eau pressurisée et à eau bouillante les plus couramment 
utilisés dans la Communauté pour le moment, il faut 
cependant se pencher sérieusement sur d'autres types de 
réacteur qui présentent des propriétés particulières au niveau 
des techniques de sécurité. Le réacteur à haute température 
en est un exemple; sa sécurité, notamment dans les unités de 
faible ou moyenne puissance, repose largement sur des 
propriétés de sécurité inhérente. Il convient de mentionner 
également le réacteur conçu par A. Weinberg (évacuation 
continuelle des produits de fission) et les petites installations 
à haute température basées sur la technologie des réacteurs à 
eau légère. Il faut créer des structures permettant d'introduire 
sur le marché ces types de réacteurs et leurs techniques de 
sécurité. Ce faisant, le danger inhérent à une «monostructu­
re» de types de réacteurs serait atténué. Il ne faut pas 
sous-estimer le risque économique d'une telle monostructu­
re. 
4.3. Accords internationaux d'harmonisation de la sécuri­
té, uniformisation des systèmes d'évaluation 
Après les accidents de Harrisburg et Tchernobyl notamment, 
une série de mesures internationales ont été annoncées. 
Les enquêtes et recommandations de la commission Kemeny 
du Sénat américain sont particulièrement importantes à cet 
égard. Cette commission réunissait des experts qui n'avaient 
pas eu à procéder au contrôle initial des installations. Une 
grande part de leurs recommandations ont été transposées 
dans la législation américaine. Cette initiative devrait servir 
d'exemple aux actions nécessaires au niveau international. 
À l'initiative de plusieurs pays, l'Agence internationale de 
l'énergie atomique de Vienne (AIEA) a entrepris une analyse 
minutieuse de l'accident de Tchernobyl. Ses travaux ont à 
plusieurs reprises mis en exergue la nécessité d'élaborer un 
système international d'évaluation de la sécurité des réac­
teurs. Cependant, dans la pratique, cet objectif a échoué en 
raison de l'absence de critères nationaux fondamentaux, 
notion distincte de la profusion des normes techniques déjà 
existantes. 
En résumé, il y a lieu d'insister sur le fait que l'appel à 
l'élaboration d'accords internationaux sur la sûreté des 
réacteurs ne saurait détourner les responsables de l'obligation 
préalable de créer ou de structurer clairement les normes nationales. Le passage des normes nationales aux normes 
internationales constitue la deuxième étape importante. 
5. Description de la situation et de l'évolution de l'énergie 
nucléaire dans la Communauté économique européenne 
et dans le monde 
5.1. Potentiel économique 
5.1.1. Au niveau international / mondial 
Un tableau synoptique de l'Agence internationale de l'énergie 
atomique (AIEA) révèle qu'à la fin de 1985, 374 centrales 
nucléaires d'une puissance de 248 GWe étaient en service 
dans le monde. Les types de réacteurs utilisés se répartissent 
le la manière suivante: 188 réacteurs à eau pressurisée, 80 
réacteurs à eau bouillante, 43 réacteurs refroidis au gaz et 6 
surrégénérateurs rapides. Les autres réacteurs constituent des 
variantes techniques particulières. 
Une comparaison de la part de l'énergie nucléaire dans la 
production d'électricité permet de tirer différentes conclu­
sions d'ordre économique et structurel. 
Part de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en 
1985 
p,ys 
Australie 
Autriche 
Belgique 
Bulgarie 
Canada 
Corée du Sud 
Danemark 
Espagne 
États-Unis d'Amérique 
Finlande 
France 
Grèce 
Hongrie 
Italie 
Irlande 
Japon 
Luxembourg 
Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Pays-Bas 
Portugal 
République démocratique d'Allemagne 
République fédérale d'Allemagne 
Royaume-Uni 
Suède 
Suisse 
Taïwan 
Tchécoslovaquie 
Union soviétique % 
— 
— 
60 
29 
14 
20 
— 
22 
15 
41 
65 
— 
22 
4 
— 
23 
— 
— 
— 
6 
— 
12 
31 
19 
42 
46 
52 
15 
10 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/49 
Seul un nombre restreint de données relatives aux coûts 
actuels de la production d'électricité provenant des centrales 
nucléaires sont disponibles. 
Des calculs comparatifs sur les coûts futurs de la production 
d'électricité ont, pour la plus grande part, fait ressortir les 
avantages de l'énergie nucléaire. Ces calculs comparatifs 
reposent cependant sur des hypothèses de base qui peuvent 
déboucher sur des résultats différents: 
— l'évaluation correcte du potentiel de la production com­
binée électricité-chaleur et de ses avantages dans le cadre 
de l'amélioration du rendement; 
— la durée utile d'exploitation de plus de trente ans; 
— les coûts de l'évacuation des déchets (retraitement, 
conditionnement, stockage); 
— les coûts du stockage dans les grandes installations du 
même type; 
— l'augmentation des dépenses en matière de sécurité; 
— les coûts liés aux accidents potentiels; 
— les dépenses en matière d'assurances; 
— les frais de déclassement des centrales nucléaires. 
Il convient par ailleurs de mentionner les coûts et les risques 
liés aux combustibles fossiles, notamment le charbon, qui 
n'entrent pas en ligne de compte dans le cas du nucléaire: 
— les coûts de désulfuration et d'élimination des oxydes 
d'azote; 
— l'élimination du gypse et d'autres composés produits par 
les combustibles fossiles; 
— les effets à long terme de l'anhydride carbonique. 
Les réserves mondiales d'uranium pourraient suffire à la 
production d'énergie pendant environ 100 ans sur la base de 
la consommation et de l'utilisation actuelles dans les réac­
teurs thermiques. Cette période d'exploitation pourrait être 
considérablement allongée par l'utilisation du thorium (réac­
teurs à haute température) et du plutonium (surrégénéra­
teurs). Si les conditions-cadres de la politique industrielle, 
technologique et sociale ne permettaient pas d'utiliser le 
potentiel énergétique du nucléaire, un élément important de 
l'approvisionnement énergétique serait perdu. Il devrait en 
tout état de cause être remplacé par de nouvelles sources 
d'énergie. La mise en valeur de ces nouvelles sources 
(nouvelles économies d'énergie, énergie solaire, fusion 
nucléaire, etc.) doit être en tout cas stimulée. Cependant, il 
convient malgré tout d'examiner avec soin les possibilités 
d'optimiser la sécurité des réacteurs nucléaires. 
5.1.2. Au niveau européen 
211 centrales nucléaires d'une puissance de 13 8 GWe (1 ) sont 
actuellement en service dans 16 pays européens. 145 centra­
les d'une puissance de 99 GWe sont réparties dans 11 pays 
d'Europe occidentale. 
H 1 GW = 1 gigawatt = 1 000 millions de watts = 109 watts. Dans les pays de la Communauté, la part de l'énergie 
nucléaire dans la production d'électricité est passée de 18 à 
30 % depuis 1982. 
Selon les projections actuelles, le seuil des 35 % devrait être 
dépassé en 1990. L'approvisionnement en énergie nucléaire 
doit reposer principalement sur les réacteurs à eau pressurisée 
(technique développée à l'origine par la société américaine 
Westinghouse). Jusqu'ici, les autres systèmes, tels que les 
surrégénérateurs et les réacteurs à haute température, ne 
bénéficient pas d'une large incitation dans le cadre de la 
politique industrielle. 
5.2. Atouts et risques sur le plan écologique 
L'examen des atouts et des risques que présentent les 
centrales nucléaires sur le plan de l'écologie et de la protection 
sanitaire pour les générations présentes et futures a considé­
rablement gagné en importance et est devenu un élément 
capital du débat politique. Les solutions ne peuvent être 
confiées uniquement aux milieux spécialisés et doivent 
recueillir l'adhésion de toutes les catégories politiques et 
sociales. 
— Dans le cadre d'une exploitation sans incidents, les 
répercussions des centrales nucléaires sur l'environne­
ment apparaissent moins graves que celles des énergies 
fossiles. Le problème du COz ne se pose pas en ce qui 
concerne l'énergie nucléaire. 
— La production de matériaux radioactifs à vie longue (1017 
Bq/an et 1 000 MWe) liée à la fission nucléaire comporte 
un potentiel d'accidents et exige la création d'installations 
sûres de stockage à long terme. 
— Dans le cadre de la réflexion sur la part du nucléaire dans 
l'approvisionnement du Tiers monde, il convient de se 
demander sérieusement si les installations nucléaires 
mises au point jusqu'à présent dans les pays industrialisés 
correspondent aux structures et aux qualifications spéci­
fiques des pays du Tiers monde. 
— Le stockage de l'énergie soulève habituellement d'impor­
tantes questions d'ordre écologique, comme le montre le 
stockage du pétrole et du gaz en cavités salines. On ignore 
souvent l'avantage que constitue le fait de pouvoir stocker 
des combustibles nucléaires hautement concentrés dans 
un espace très réduit. 
Il est possible, par exemple, de stocker dans un cube de 4 m 
de côté suffisamment de combustible nucléaire pour l'exploi­
tation de 10 réacteurs pendant plus d'un an. 
5.3. Problématique de l'acceptation sociale 
Dans les pays de la Communauté, l'utilisation de l'énergie 
nucléaire suscite, depuis plus de 10 ans, une controverse 
d'une intensité variable. 
Une étude de l'université de Bielefeld (Groupe ASIF) sur 
l'attitude de la population de la Communauté vis-à-vis de 
l'énergie nucléaire a montré qu'en 1982, 56 % des personnes 
interrogées approuvaient l'utilisation de cette technologie. 
N° C 232/50 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
Après l'accident de Tchernobyl, plus de 50 % (dans certains 
pays jusqu'à 70 %) s'exprimaient en faveur d'une utilisation 
de l'énergie nucléaire limitée dans le temps. 
La formation d'un consensus social sur l'utilisation pacifique 
de l'énergie nucléaire se heurte, entre autres, aux problèmes 
suivants: 
— l'importance d'un consensus social a été reconnue trop 
tardivement; jusqu'à présent, les efforts fournis afin de 
réaliser un tel consensus n'ont pas été poursuivis avec 
suffisamment de rigueur; 
— jusqu'ici l'information de l'opinion publique est large­
ment entre les mains des défenseurs de la construction de 
nouvelles centrales nucléaires; à l'avenir, la politique 
d'information devra davantage s'inspirer des besoins de 
l'opinion publique; 
— les parties en conflit font toutes valoir des «arguments 
rationnels» et se reprochent mutuellement d'être irration­
nelles; on oublie alors que les questions d'évaluation de 
l'énergie nucléaire touchent de nombreuses disciplines 
scientifiques; 
— le rôle majeur traditionnellement reconnu à la production 
d'énergie contraste avec une nette sous-estimation cor­
respondante de l'utilisation plus efficiente de l'énergie. 
Afin de parer aux dangers commerciaux issus de conflits 
sociaux, il conviendrait à l'avenir de faire en sorte que les 
organismes de recherche et d'information soient constitués de 
manière équilibrée. 
Il est nécessaire de viser à établir un consensus en ce qui 
concerne la structure optimale de l'approvisionnement éner­
gétique. 
6. Le rôle de la Communauté 
Les Institutions communautaires ne sont pas directement 
compétentes dans le domaine de la sûreté des centrales 
nucléaires. Celle-ci relève exclusivement des autorités natio­
nales des États membres. 
Suite à l'accident nucléaire de Tchernobyl, les Institutions de 
la Communauté — notamment le Parlement, la Commission, 
ainsi que le Comité économique et social (CES) — ont 
largement utilisé leur pouvoir d'émettre des recommanda­
tions. 
La définition de valeurs-limites pour l'importation et la vente 
de denrées alimentaires doit être considérée comme une 
mesure particulièrement efficace dans le cadre des efforts 
d'harmonisation en matière de circulation des marchandises. 
Il est recommandé que de telles activités soient poursui­
vies. 
Références: 
— doc. COM, Les mesures communautaires à prendre suite 
à l'accident de Tchernobyl, 6 mai 1986; 
— doc. COM, Communication-cadre de la Commission au 
Conseil sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl, 
12 juin 1986; 
— doc. COM, Rapport de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen «L'accident nucléaire de Tchernobyl 
et ses conséquences dans le cadre de la CEE», 7 novembre 
1986; — doc. COM, Proposition de règlement (CEE) du Conseil 
prorogeant le règlement (CEE) n° 1707/86 relatif aux 
conditions d'importation de produits agricoles originai­
res des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la 
centrale nucléaire de Tchernobyl et communication de la 
Commission au Conseil concernant un système perma­
nent visant à fixer des niveaux maxima admissibles de 
contamination radioactive de l'eau potable et des pro­
duits agricoles en cas d'accident nucléaire, 23 janvier 
1987. 
La communication-cadre de la Commission au Conseil 
(propose entre autres des initiatives étendues dans les 
domaines suivants: 
— protection de la santé, 
— sécurité des installations nucléaires et de leur fonctionne­
ment, 
— procédure d'urgence, 
— collaboration avec des pays tiers, 
— recherche communautaire. 
Il faut espérer que ces initiatives ne mettront pas uniquement 
l'accent sur le domaine secondaire de la parade contre les 
accidents (information rapide, formation, mesures adminis­
tratives), mais également sur le domaine primaire de la sûreté 
des installations nucléaires. 
Il convient d'accorder une attention particulière aux résolu­
tions du Conseil du 15 septembre 1986 concernant l'amélio­
ration de l'efficacité énergétique dans les entreprises indus­
trielles des États membres et du 16 septembre 1986 concer­
nant de nouveaux objectifs de politique énergétique commu­
nautaire pour 1995. En ce qui concerne le secteur de 
P«énergie nucléaire», des normes de sécurité maxima sont 
exigées dans la conception, la construction et le fonctionne­
ment des centrales nucléaires. 
Cet objectif doit impérativement comprendre: 
— une participation accrue du Parlement européen et du 
CES en ce qui concerne les questions de sécurité dans le 
cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomi­
que, 
— la création de structures de contrôle harmonisées au 
niveau international pour l'énergie nucléaire et le cycle du 
combustible, 
— de nouvelles formes de participation sociale des sociétés 
en matière de recherche et de sécurité des installations 
nucléaires. 
7. Maintien et amélioration du statut social des personnes 
employées dans le secteur de l'énergie nucléaire 
Il ressort d'études menées par les syndicats (par exemple le 
DGB, Confédération des syndicats allemands) que le prestige 
social des personnes employées dans le secteur de la techno­
logie nucléaire a nettement baissé au cours des dernières 
années auprès de la population. Les personnes concernées 
estiment que cela est dû à une réaction émotionnelle et que 
c'est injustifié. La réalité socio-politique (déterminée par 
l'opinion de la majorité) ne peut cependant être ignorée. Les 
premières analyses des causes indiquent que les catégories 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/51 
employées dans le secteur de l'énergie nucléaire — par 
comparaison à d'autres secteurs technologiques — présen­
tent un degré de pluralisme politique plus faible ainsi qu'une 
régression de l'insertion sociale. 
Il conviendrait d'évaluer dans quelle mesure ces constatations 
résultent des caractères spécifiques de l'énergie nucléaire 
(durée du conflit, sécurité, structure démocratique, etc.). 
Dans l'intérêt des travailleurs concernés, une telle étude est 
indispensable, également au niveau communautaire, si l'on 
veut maintenir des conditions de travail acceptables. 
8. Perspectives en matière d'utilisation pacifique de l'éner­
gie nucléaire — Tendances actuelles 
L'énergie nucléaire couvre quelque 8 % de la production 
d'énergie électrique dans le monde. Sa part dans la produc­
tion d'énergie primaire est cependant nettement inférieure à 
1 %. 
À l'heure actuelle, la dépendance des pays de la Communauté 
vis-à-vis de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité 
varie entre 0 et 70 %. 
Ces chiffres donnent dans leur simplicité une idée de la 
diversité des difficultés, des échéances et des intérêts qui 
apparaîtraient dans les pays de la Communauté en cas 
d'abandon de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. 
Dans le cadre du débat politique portant sur la poursuite de 
l'utilisation de l'énergie nucléaire, la prévention d'accidents 
majeurs ainsi que la maîtrise du stockage des déchets jouent 
un rôle prépondérant. Sans remettre en cause les facteurs de 
risques particuliers pour l'environnement immédiat du site 
d'une centrale, il convient cependant d'accorder une atten­
tion toute particulière aux possibilités de répercussions 
par-delà les frontières. 
Depuis la crise pétrolière qui a sévi au cours des années 
1973/74, les pays de la Communauté ont considérablement 
intensifié leurs efforts dans le domaine des sources d'énergie 
nouvelles et ronouvelables. Le potentiel théorique de ces 
sources d'énergie est très important. En l'état actuel de la 
technique appliquée, il n'est cependant possible d'utiliser 
qu'une faible partie de ce potentiel. On estime qu'en l'an 
2 000, 5 % en moyenne des besoins en énergie primaire de la 
Communauté pourront être couverts par les sources d'éner­
gie nouvelles et renouvelables (doc. COM. 1986). Les 
régions de la Communauté bénéficiant de conditions clima­
tiques plus favorables pourront à l'avenir couvrir une part 
considérablement plus importante de leur approvisionne­
ment énergétique au moyen de ces sources d'énergie. Une 
promotion renforcée au niveau régional de telles sources 
d'énergie revêt ainsi une importance particulière dans l'opti­
que d'une politique énergétique et structurelle, (doc. 
COM(85) — programme VALOREN). 
L'examen des structures actuelles d'approvisionnement ainsi 
que la conception de solutions complémentaires ou de 
remplacement devraient en conséquence s'orienter sur les 
mesures suivantes: 
a) contrôle des installations nucléaires existantes dans 
l'optique de l'éventualité d'un accident majeur: — fixation de mesures permettant de limiter l'ampleur 
des dégâts; 
— fixation de la durée d'exploitation des installations 
pour lesquelles des mesures techniques visant à 
réduire les dégâts ne sont réalisables que dans une 
certaine limite; 
b) analyse de la faisabilité de nouveaux systèmes de fission 
nucléaire dotés d'une sécurité inhérente très poussée, 
d'un degré élevé de rendement énergétique, de systèmes 
de sécurité et de régulation simplifiés; il convient d'exa­
miner également en profondeur l'aspect de la non-proli­
fération; 
c) intensification de la promotion, du développement et de 
la réalisation des alternatives techniques d'approvision­
nement énergétique et de leur infrastructure qui, en l'état 
actuel de la science et de la technique, permettent 
d'exclure des dommages inacceptables en cas d'accident: 
dans cette optique, une attention particulière doit être 
accordée aux aspects suivants (en tenant compte chaque 
fois des risques particuliers): 
— le potentiel important des économies d'énergie, 
— les sources d'énergie renouvelables, notamment 
l'énergie solaire, 
— la poursuite du développement de la fusion nuclé­
aire. 
Cette approche offre les avantages de la continuité économi­
que et technologique, d'un haut degré de flexibilité, d'une 
sécurité élevée de l'emploi et d'un consensus socio-politique 
indispensable si l'on veut surmonter les risques liés à 
l'approvisionnement énergétique futur. 
9. Conclusions et recommandations 
A. Au cours des années passées, le CES a attiré l'attention 
à plusieurs reprises sur les dangers des rayonnements ioni­
sants pour la population et pour les travailleurs, tout en 
préconisant l'utilisation de sources d'énergie particulière­
ment sûres et non polluantes. La possibilité que se produise 
un accident ayant un impact jusqu'à plus de 1 000 km montre 
plus clairement que jamais que la Communauté doit se 
préoccuper plus en profondeur de la sûreté nucléaire et tirer 
les conséquences qui s'imposent. La place que le nucléaire de 
la génération actuelle et de la prochaine génération peut 
occuper dans la politique énergétique de la Communauté doit 
être soigneusement examinée sous l'angle de la priorité 
accordée à la protection des populations. 
À l'occasion de l'accident nucléaire de Tchernobyl, le CES 
demande que le débat sur les risques et les atouts des 
nouvelles technologies soit poursuivi à tous les niveaux avec 
la participation des milieux économiques et sociaux. 
B. Les analyses de l'accident de Tchernobyl ainsi que les 
examens comparatifs des systèmes de réacteurs utilisés dans 
les pays occidentaux montrent que: 
— la sécurité de toutes les installations dépend dans une 
très large mesure des dispositifs à mettre en oeuvre; le 
facteur humain revêt dans ce contexte une importance 
décisive; 
N° C 232/52 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
— les dispositions techniques et administratives visant à 
prévenir les accidents dans les installations nucléaires des 
pays occidentaux ont été améliorées et que, du point de 
vue technique, la probabilité d'un accident est faible; 
— les risques résultant du rejet de grandes quantités de 
matières radioactives ne peuvent être uniquement justi­
fiés par des calculs techniques de faible probabilité dans la 
mesure où ceux-ci ne permettent pas de tirer des conclu­
sions sur le moment précis où les accidents surviennent; il 
est également nécessaire de limiter les répercussions 
possibles des accidents; 
— la densité de population particulièrement élevée dans les 
pays européens doit être prise en compte lors de l'évalua­
tion des conséquences d'un accident. 
C. L'accident de Tchernobyl a entraîné, dans les pays 
membres de la Communauté économique européenne, des 
difficultés diverses en ce qui concerne l'utilisation des denrées 
alimentaires. Ces difficultés persisteront encore pendant un 
certain temps. Cependant, dans les prochaines années, les 
taux de contamination se réduiront de plus en plus. Le CES 
recommande expressément que la Commission continue de 
faire usage de son pouvoir d'émettre des recommandations 
portant sur les valeurs-limites. Ces recommandations doi­
vent cependant être structurées de telle sorte que les consom­
mateurs et les groupes particulièrement exposés conservent 
une marge suffisante leur permettant de s'approvisionner en 
denrées alimentaires faiblement contaminées. 
Il faut en outre tendre à empêcher autant que possible que des 
denrées alimentaires fortement contaminées soient mélan­
gées à des produits faiblement contaminés. Une telle dilution 
n'est pas de nature à réduire les risques de contamination en 
cas de consommation intégrale des denrées alimentaires. Une 
telle pratique est préjudiciable à la santé de la population et 
contraire aux impératifs minimalistes des normes juridi­
ques. 
Les Etats membres sont en outre invités à constituer les bases 
juridiques de la fixation des valeurs-limites et à harmoniser 
ces dernières avec les normes juridiques existantes. Il 
convient à cet égard de se reporter aux propositions de la 
Commission. 
D. L'accident de Tchernobyl a amené de nombreux 
groupes politiques, sociaux et religieux à se prononcer, et ce 
de plus en plus, en faveur de l'abandon immédiat ou 
progressif de l'énergie nucléaire. En revanche, de nombreux 
groupes politiques et sociaux jugent le nucléaire irremplaça­
ble et justifiable. Le problème réside dant le potentiel élevé de 
dégâts que présentent les installations de la génération 
actuelle, qui ne peut être justifié qu'en termes de faibles 
probabilités. 
Une des tâches futures importantes devrait consister à 
examiner les possibilités d'amélioration des structures éner­
gétiques tant du point de vue technique que social. 
E. Les accidents nucléaires entraînant une destruction 
importante du cœur du réacteur commandent d'accorder 
plus d'attention que par le passé à ces événements graves, 
bien que rares, lors de la conception des installations. 
Dans ce contexte, il convient également de faire en sorte que 
l'estimation de la «sécurité» soit effectuée dans le cadre de 
normes juridiques transparentes. F. Partant de la constatation qu'en dépit des normes plus 
élevées de sécurité et, partant, des probabilités plus faibles 
d'accidents, la Communauté n'est pas elle non plus à l'abri 
d'accidents nucléaires graves, il serait logique de tirer des 
conclusions applicables aux installations nucléaires existan­
tes: 
— les critères de contrôle doivent être fixés et publiés avant 
que le contrôle ne soit effectué; 
— il est nécessaire de mettre en place un organisme de 
contrôle reposant sur de larges bases; 
— le contrôle des installations nucléaires anciennes et 
nouvelles doit être effectué au moyen des critères de 
contrôle; ces contrôles devront déterminer si les critères 
sont respectés ou non. 
G. Le potentiel économique et écologique de l'énergie 
nucléaire est considérable. Il serait inopportun de le remettre 
en question en se cramponnant à des monostructures (par 
exemple des types de réacteurs identiques) et en entravant les 
nouveaux développements des systèmes existants et nou­
veaux. 
H. Des accords internationaux sur l'harmonisation des 
normes de sécurité revêtent une grande importance. Cet 
objectif ne doit cependant pas détourner de l'obligation de 
définir d'abord des normes juridiques nationales. 
I. Jusqu'à présent, les Institutions communautaires ne 
sont pas directement compétentes dans le domaine de la 
sûreté des réacteurs. Cependant, elles ont déployé des 
initiatives de valeur. Il convient d'encourager: 
— une participation accrue du Parlement européen et du 
CES en matière de sécurité, 
— la conception de nouvelles structures de contrôle, 
— la conception de nouvelles formes de participation des 
catégories sociales. 
J. Le prestige social des personnes employées dans le 
nucléaire a nettement décliné dans certains pays de la 
Communauté européenne. Afin de maintenir des conditions 
de travail acceptables, il conviendrait d'étudier en profon­
deur les causes de ce déclin ainsi que les mesures à prendre 
pour y remédier. 
K. En raison des différents degrés de dépendance des 
États membres vis-à-vis de l'énergie nucléaire et de l'état 
actuel des techniques, le recours aux nouvelles sources 
d'énergie en remplacement de l'utilisation pacifique de 
l'énergie nucléaire de tendance actuelle n'est envisageable 
qu'à des horizons difficilement prévisibles. 
À cet égard, il est nécessaire de poursuivre parallèlement le 
contrôle des structures actuelles d'approvisionnement et la 
conception de solutions complémentaires et de remplace­
ment: 
a) Contrôle des installations nucléaires existantes dans 
l'optique de l'éventualité de dommages graves résultant 
d'un accident: 
— définition de mesures propres à réduire l'ampleur des 
dommages; 
— fixation de la durée d'utilisation des installations 
nucléaires pour lesquelles des mesures techniques 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/53 
— le potentiel important des économies d'énergie, 
— les sources d'énergie renouvelables, notamment 
l'énergie solaire, 
— la poursuite du développement de la fusion nuclé­
aire, 
— la révision et la définition des objectifs communau­
taires en matière de politique énergétique, en tenant 
notamment compte du développement et de la pro­
tection des sources énergétiques locales. 
Cette approche offre les avantages de la continuité économi­
que et technologique, d'un haut degré de flexibilité, d'une 
sécurité élevée de l'emploi et d'un consensus socio-politique 
indispensable. 
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1987. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
ANNEXE I 
Sources 
1. ACTIVITIES of the Swedish authorities following the fallout from the Soviet Chernobyl reactor accident 
(National Institute of Radiation Protection. Stockholm, 14 mai 1986) 
2. The accident at the Chernobyl nuclear power plant and its conséquences (USSR STA TE Committee on the 
Utilisation of Atomic Energy, réunion de PAIEA, Vienne, 25 au 29 août 1986) 
3. Bericht ùber den Reaktorunfall in Tschernobyl, seine Auswirkungen und die getroffenen bzw. zu treffenden 
Konsequenzen (Bundesministerium fur Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit), — (Ministère fédéral de 
l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire, Bonn, 18 juin 1986) 
4. Die Folgen von Tschernobyl (Der Hessische Sozialminister, ISBN 3 — 89277 — 100 — 6, Wiesbaden 
9/86) 
5. Der Unfallim Kernkraftwerk Tschernobyl (Gesellschaftfur Reaktorsicherheit, Kôln, GRS S 39, juin 1986), 
neuere Erkenntnisse zum Unfall im KKW Tschernobyl (GRS, octobre 1986) 
6. Nach Tschernobyl, Stand und Perspektiven der Atomenergiepolitik kommunistischer Lànder (Fried-
rich-Ebert-Stiftung, Bonn, juillet 1986) 
7. «Les mesures communautaires à prendre suite à l'accident de Tchernobyl» (doc. COM Bruxelles, le 6 mai 
1986) 
8. Communication-cadre de la Commission au Conseil sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl (doc. 
COM du 12 juin 1986) 
9. Kernkraftnutzung nach Tschernobyl (B. Plettner, KWU Erlangen, août 1986) 
10. Nuclear Power in Western Europe (Status Report, FORATOM, London) 
11. Die Konsequenzen aus Tschernobyl fur die Bundesrepublik Deutschland (DGB, Dùsseldorf, juillet 
1986) 
12. Entschliefiung zur Energie-, Umwelt- und Strahlenschutzpolitik ( Confédération européenne des syndicats, 
Bruxelles, octobre 1986) 
13. IMPACTO Radiolôgico do Acidente de Chernobyl (Laboratôrio Nacional de Engenharia e Tecnologia 
Industrial, DPSR, Portugal, 18 juillet 1986) 
14. Arbeitsbedingungen in nuklearen Wiederaufbearbeitungsanlagen, BMFT-/DGB-Projekt, Dùsseldorf visant à réduire les dommages ne sont réalisables que 
dans une certaine limites. 
b) Analyse de la faisabilité de nouveaux systèmes de fission 
nucléaire dotés d'une sécurité inhérente très poussée, 
d'un degré élevé de rendement énergétique, de systèmes 
de sécurité et de régulation simplifiés. Il convient d'exa­
miner également en profondeur l'aspect de la non-proli­
fération. 
c) Intensification de la promotion, du développement et de 
la mise en œuvre d'alternatives techniques d'approvision­
nement et de leur infrastructure pertymettant, en l'état 
actuel de la science et de la technique, d'exclure des 
dommages inacceptables. À cet égard, il convient d'ac­
corder une attention particulière aux aspects suivants: 
N° C 232/54 Journal officiel des Communautés européennes 31. 8. 87 
15. Conséquences de l'accident de Tchernobyl, exposé de M. Audland, DG XVII (doc. CES) (1986) 
16. «Sicherheit, Zukunftsperspektiven, Kernenergie in der EG und in Drittlàndern»; Forschungsmittel in der 
EG (IX/SA-1986) «Sécurité, perspectives futures, énergie nucléaire dans la Communauté et dans les pays tiers»; 
recherche dans la Communauté européenne (CES — 1986) 
17. The Chernobyl Accident, CEA, octobre 1986 
18. A preliminary assessment of the radiological impact, National Radiological Protection Board, UK 
19. Élaboration de mesures communautaires en application du chapitre III du traité EURATOM «Protection 
de la santé» (doc. COM, 20 août 1986) 
20. Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen «L'accident nucléaire de Tchernobyl et ses 
conséquences dans le cadre de la Communauté européenne» — octobre 1986 — (doc. COM, 7 novembre 
1986) 
21. Proposition de règlement (CEE du Conseil . . . relatif aux conditions d'importation de produits 
agricoles ... et communication de la Commission au Conseil . . . visant à fixer des niveaux maxima admissibles de 
contamination radioactive de l'eau potable et des produits agricoles en cas d'accident nucléaire» (doc. COM, 23 
janvier 1987) 
22. Problèmes technologiques de sûreté nucléaire — Rapport sur la mise en œuvre de la résolution du Conseil 
du 27 juillet 1975 (doc. COM, 6 avril 1987). 
ANNEXE II 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
SOUS-COMITÉ «TCHERNOBYL» 
MM. Noordwal (président), Flum (rapporteur), von der Decken (corapporteur), Aparicio Bravo, Bazianas, Bleser, 
Boddy, Campbell (à partir du 17 avril 1987), Ceballo Herrero, Delourme, Droulin, Fresi (jusqu'au 17 avril 1987), 
Mme Heuser, MM. Laça Martin, Lôw, de Normann, Pearson, Perrin-Pelletier, Proença, Proumens, Romoli, 
Roseingrave, Rouzier, Serra Carraciolo, Spijkers, Strauss, Vercellino, Mmc Williams. 
Experts 
M. H. W. Gabriel, Ingénieur diplôme, Weinheim. Dott. Ing. Paolo Fornaciari, Président de PUNIPEDE (Union 
internationale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique), Post Chernobyl Group, Ente Nazionale per 
PEnergia Elettrica (ENEL — Office national de l'énergie électrique). M. Ettore Masucci, Confédération 
européenne des syndicats. M. T. G. Potma, Directeur de l'Institut pour les économies d'énergie. 
ANNEXE III 
Résultats du vote sur l'avis 
Les membres présents ou représentés dont le nom figure ci-dessous ont voté en faveur de l'avis: 
Alexopoulos, Aparicio Bravo, Arena, Arets, Aspinall, Ataide, Bagliano, Beltrami, Black, Bleser, Boddy, Boisseree, 
Bredima, Briganti, Broicher, Campbell, Carroll Cashman, Cavazzuti, Ceballo Herrero, Ceyrac, Clavel, Christie, 
Collas, Alves Conde, Corell Ayora, Coyle, van Dam, Dassis, von der Decken, Delhomenie, De Tavernier, Dodd, 
Donck, Dos Santos, Drilleaud, Droulin, Elstner, Etty, Eulen, Flum, Gardner, Geuenich, Giacomelli, Glesener, 
Gomez Martinez, Goris, Green, van Greunsven, Haas, Hagen, Hammond, Hancock, Houthuys, Hôrsken, 
Jaschick, Jenkins, Kazazis, Kenna, Kroger, Landaburu, Laur, Lojewski, Lopez de la Puerta, Lôw, Machado von 
Tschusi, Maddocks, Mainetti, Margalef Masia, Martin Almendro, Martin Castella, Masprone, Moreland, 
31. 8. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 232/55 
Morselli, Mourgues, Muhr, Muller, Murphy, Nielsen P., Nierhaus, Nieuwenhuize, Noordwal, de Normann, 
Pardon, Pearson, Pelletier, Petersen, Petropoulos, Poeton, Proença, Proumens, Quevedo Rojo, Riera Marsa, 
Robinson, Rolào Gonçalves, Roseingrave, Rouzier, Saïu, Santillan Cabeza, Schmitz, Schnitker, Solari, Spiers, 
Spijkers, Springborn, Staedelin, Storie-Pugh, Tamlin, Termes Carrero, Tukker, Vassilaras, Wagner, Williams, 
Whitworth, Yverneau, Zufiaur Narvaiza. 
Les membres présents ou représentés dont le nom figure ci-dessous ont voté contre l'avis: 
Lobo Brandao R. Cal, Drago, Orsi, Silva, Vallejo Calderon, Velasco Mancebo, Vercellino. 
Les membres présents ou représentés dont le nom figure ci-dessous se sont abstenus: 
Beretta, Calvet Chambon, Délia Croce, Dunet, Frandi, Forjas, Laka Martin, Muniz Guardado, Salomone, 
Tixier. 
Avis sur la proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et les importations 
communautaires de certains produits chimiques dangereux (! ) 
(87/C 232/19) 
Le 15 juillet 1986, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis 
sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de préparer les 
travaux du Comité, a élaboré son avis le 2 juin 1987 (rapporteur: M. de Normann). 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 247e session 
plénière (séance du 1er juillet 1987): 
1. Observations générales grand nombre de pays que possible, est dans l'intérêt de 
tous, en tant que point de départ d'une action en ce 
aomaine; 1.1. Le Comité attache une grande importance au contrô­
le des produits chimiques dangereux exportés vers les pays 
tiers et souligne que les États membres et la Communauté ont 
le devoir d'informer et de protéger les pays importateurs. 
1.2. Il approuve donc les principes et objectifs de la 
proposition de règlement du Conseil. 
1.3. Le Comité recommande au Conseil de tenir compte 
des aspects ci-dessous lors de l'élaboration d'un règlement en 
la matière: 
a) le pays importateur ne doit pas avoir accès à moins 
d'informations utiles que les États membres de la Com­
munauté, afin d'être en mesure d'empêcher une utilisation 
que ne serait pas contrôlée ou en connaissance de 
cause; 
b) la Communauté devrait appuyer les initiatives de l'Orga­
nisation de coopération et de développement économi­
ques (OCDE) et du PNUE (programme des Nations 
Unies pour l'environnement) et recommander aux États 
membres de les adopter sans retard; une action concertée, 
sur une base arrêtée d'un commun accord par un aussi 
(>) JO n° C 177 du 17.5.1986, p. 5. c) le Comité considère que des mesures communautaires 
contribuant à encourager un plus grand alignement en la 
matière sont dans la ligne des actions en vue de l'achève­
ment du marché intérieur et de la volonté de doter la 
Communauté d'un rôle légitime en tant qu'entité écono­
mique; en tant que telle, la Communauté pourra ainsi 
soutenir plus efficacement les initiatives de l'OCDE et du 
PNUE; 
d) le Comité rappelle au Conseil que de nombreux pays tiers 
sont dans une position qui leur permet de décider 
eux-mêmes de leurs importations; certes, ces pays sou­
haiteront être mis au courant de la situation dans la 
Communauté et apprécieraient l'octroi d'un soutien 
logistique, mais le Conseil doit veiller à ce que la 
proposition de la Commission ne leur semble pas 
empreinte de paternalisme; c'est notamment valable pour 
les appels d'offres de gouvernements de pays tiers; 
e) le Comité est conscient de l'intense concurrence interna­
tionale dans les industries de la chimie et de la transfor­
mation chimique; il estime dès lors (i) qu'une procédure 
commune obligatoire pour tous les États membres est