[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, 10.11.2006

COM(2006) 671 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Quatrième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

1. INTRODUCTION |

La Slovénie adoptera l'euro le 1er janvier 2007 ; Chypre et Malte ont récemment adopté leurs plans nationaux de basculement. | Le présent rapport évalue l'état des préparatifs pratiques au niveau national et communautaire en vue du futur élargissement de la zone euro. Il constitue le quatrième rapport à ce sujet. Les rapports précédents ont été adoptés en novembre 2004, novembre 2005 et juin 2006. [1] Le quatrième rapport se concentre sur les développements récents concernant les préparatifs pratiques en Slovénie étant donné que ce pays fera partie de la zone euro à partir du 1er janvier 2007, suite à la décision du Conseil selon laquelle il remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro. En outre, le rapport accorde une attention particulière aux préparatifs à Chypre et à Malte, deux pays visant à adopter l'euro le 1er janvier 2008. Ces deux pays ont récemment adopté leurs plans nationaux de basculement. Enfin, le rapport examine l'état des préparatifs dans les autres États membres et au niveau communautaire. [2] Le présent rapport sur les préparatifs pratiques, tout comme les précédents, ne préjuge nullement les conclusions des rapports de convergence préparés par la Commission, et prévus par le Traité, sur le respect des critères de convergence de "Maastricht" par les États membres faisant l'objet d'une dérogation. [3] |

2. ÉTAT DES PRÉPARATIFS AU NIVEAU NATIONAL |

2. 1. Dates-cible nationales pour l'adoption de l'euro |

Plusieurs pays ont récemment reporté leur date cible pour l'adoption de l'euro. | Plusieurs pays ont modifié, ou se préparent à réviser, leurs date cible pour l'adoption de l'euro, en raison de leurs difficultés à remplir les critères de convergence en temps voulu. L'Estonie envisageait initialement d'adopter l'euro le 1er janvier 2007. En avril 2006, le gouvernement a reporté la date cible au 1er janvier 2008. Le gouvernement estonien évaluera la validité de cette date cible en automne 2006. La Lituanie aspirait également à pouvoir adopter l'euro le 1er janvier 2007. Le rapport de convergence de la Commission du 16 mai 2006 a cependant conclu que le pays ne remplissait pas les conditions nécessaires pour adopter l'euro. En octobre 2006, le gouvernement lituanien a décidé que "la Lituanie essaiera de faire partie de la zone euro le plus tôt possible. La période la plus favorable pour la Lituanie commence en 2010." Les autorités lettones ont annoncé au printemps dernier le report de leur date cible initiale (le 1er janvier 2008). La nouvelle date cible reste à déterminer. Le gouvernement tchèque a décidé en octobre 2006 du retrait de la date cible projetée (1er janvier 2010) sans pour autant définir une nouvelle date. La Hongrie avait initialement la même date cible, mais cette date fut également retirée en 2006. La Slovaquie préserve sa date cible initiale et continue à viser l'adoption de l'euro le 1er janvier 2009. La Pologne et la Suède n'ont pas encore annoncé de date cible. En Suède, les préparatifs ont cessé de progresser depuis le résultat négatif du référendum du 14 septembre 2003. Le tableau fournit un aperçu de la situation actuelle. Date d'adoption de l'euro État membre 1er janvier 2007 Slovénie Date cible pour l'adoption de l'euro États membres 1er janvier 2008 Estonie (à confirmer), Chypre, Malte 1er janvier 2009 Slovaquie A (re-)définir République tchèque, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Suède |

2. 2. Préparatifs en Slovénie |

Les préparatifs en Slovénie sont bien avancés, bien que des mesures complémentaires s'avèrent nécessaires afin de renforcer la confiance des consommateurs dans la stabilité des prix pendant la période de basculement. | 2.2.1. Cadre général La Slovénie adoptera l'euro le 1er janvier 2007 par le biais d'un scénario de "big-bang"; la période de double circulation s'étalera sur 14 jours. [4][5] La Slovénie est dans l'ensemble bien préparée pour l'introduction de l'euro. Au cours des derniers mois, le pays a accompli des progrès dans le domaine des préparatifs pratiques de l'introduction de l'euro, notamment en matière de basculement fiduciaire. Des mesures complémentaires s'avèrent nécessaires pour renforcer la confiance des consommateurs, notamment la mise en place d'une stratégie assurant la stabilité des prix, à convenir entre les consommateurs et les commerçants. |

Les détaillants sont obligés de rendre la monnaie exclusivement en euro et ce à partir du 1er janvier 2007. | 2.2.2. Secteur financier et entreprises Les modalités de la préalimentation et de la sous-préalimentation ont été définies de manière plus détaillée depuis le rapport précédent en juin 2006. [6]La Banque de Slovénie a notamment conclu des contrats avec les banques commerciales précisant les conditions spécifiques de la préalimentation. Un plan détaillé pour la répartition des billets de banque et des pièces de monnaie en euros a été établi. Le nombre de mini-kits contenant des pièces de monnaie et destinés au grand public est passé de 150.000 à 450.000. Ils seront disponibles à partir du 15 décembre 2006 par le biais des banques commerciales. En outre, 150.000 kits de démarrage pour les détaillants sont prévus; ils seront disponibles à partir du 1er décembre 2006. Enfin, 100.000 séries comprenant l'ensemble des huit pièces en euro avec la face nationale slovène seront produites à l'intention des numismates. Environ 30% des 1510 distributeurs de billets accessibles au public devraient être convertis pour le 1er janvier à 00h30, et environ 80% pour 06h00, tandis que les 20% restants devraient être adaptés avant minuit. Afin de faciliter l'échange de pièces et billets nationaux en pièces et billets libellés en euro, les banques commerciales slovènes ont accepté d'ouvrir 42 agences couvrant l'ensemble du pays les 1er et 2 janvier 2007. La liste des agences concernées et leurs heures d'ouverture seront rendues publiques bien à l'avance. Le projet de loi sur l'introduction de l'euro prévoit l'obligation notamment pour les entreprises, les détaillants, et les pouvoirs publics de rendrela monnaie exclusivement en euros à partir du 1er janvier 2007. |

La production des pièces slovènes est en cours. | 2.2.3. Administration publique Le projet de loi sur l'introduction de l'euro a été soumis au parlement en juillet 2006 et devrait être adopté en automne 2006. Il prévoit notamment des règles de conversion à l'euro, la période de double circulation, l'échange des billets et des pièces libellés en tolar en pièces et billets en euro et la redénomination des titres. À la suite d'une procédure d'adjudication, la Slovénie a sélectionné la Monnaie finlandaise comme producteur de ses pièces en euros[7]. Celle-ci a entamé la production des pièces immédiatement après la décision du Conseil du 11 juillet 2006 abrogeant la dérogation de la Slovénie. En ce qui concerne la protection de l'euro contre la contrefaçon en Slovénie, le bureau central national ainsi que les centres d'analyse nationaux pour les billets de banque et les pièces de monnaie de contrefaçon en euros ont été établis à l'intérieur de la police. Les experts slovènes ont reçu la formation appropriée. Ils participent aux groupes compétents au niveau européen, à savoir la BCE, Europol et la Commission/OLAF. |

Les consommateurs craignent les augmentations de prix. | 2.2.4. Consommateurs et grand public Dans son troisième rapport sur l'état des préparatifs, la Commission avait insisté sur la nécessité de mesures complémentaires en Slovénie afin de renforcer la confiance des consommateurs dans la stabilité des prix pendant la période de basculement. Les résultats de l'Eurobaromètre le plus récent, réalisé en septembre 2006, indiquent qu'une majorité forte des personnes interrogées en Slovénie (66% contre 70% en avril 2006) exprime des craintes relatives à l'évolution des prix lors du basculement à l'euro. [8] La conclusion d'accords entre les détaillants et les consommateurs sur la stabilité des prix pendant la période de basculement s'avère nécessaire. Les détaillants devraient s'engager à effectuer la conversion des prix de manière neutre et transparente, et à ne pas tirer avantage de la transition pour augmenter des prix de façon cachée ou dissimulée. Cet engagement prendrait la forme d'un accord ou d'un code de conduite, à signer par les organisations représentatives de détaillants et de consommateurs, au niveau national ou sectoriel. Les détaillants auraient la possibilité de marquer leur adhésion à cet accord. Afin d'assurer leur crédibilité et d'éviter des abus des prix, ces accords de stabilité des prix devraient être accompagnés d'un contrôle indépendant des prix pendant la période de basculement. Les cas manifestes de non-conformité devraient être rendus publics. La nécessité d'assurer la stabilité des prix ne peut être confondue avec un gel des prix. et l'objectif ne consiste nullement à vouloir instaurer un système rigide d'engagements juridiques jumelés à des mesures administratives de contrôle. |

Au stade actuel, la campagne de communication se concentre sur des messages publicitaires dans les médias. | 2.2.5. Activités de communication Dans le cadre de l'accord de partenariat conclu avec la Commission européenne le 8 novembre 2005, la campagne de communication slovène (qui s'étale de septembre 2006 à janvier 2007) se concentre au stade actuel sur les messages publicitaires dans les médias nationaux et régionaux. Des messages télévisuels et radio, des annonces dans les journaux et dans les périodiques, des informations diffusées par internet, des annonces dans les cinémas sont diffusés. Deux publications sur le passage à l'euro seront distribuées à tous les ménages courant novembre et décembre 2006. D'autres publications telles que des affiches et des brochures seront disponibles sur demande. Des présentations seront organisées dans les écoles ou lors d'évènements particuliers, notamment à l'attention de la presse. La Commission apportera son soutien aux sondages d'opinion visant le grand public. La Slovénie participe à un programme de jumelage avec les Pays-Bas afin de profiter de l'expérience néerlandaise en matière de communication sur l'euro. |

Les touristes utilisent déjà largement l'euro fiduciaire à Malte, et dans une certaine mesure également à Chypre. | 2.3. Préparations à Chypre et à Malte Chypre et Malte espèrent passer à l'euro le 1er janvier 2008. Les deux îles méditerranéennes dépendent fortement du tourisme, et l'euro fiduciaire est régulièrement utilisé comme moyen de paiement, particulièrement dans les secteurs touristiques. Le double affichage volontaire des prix est très répandu à Malte, notamment dans les magasins fréquentés par les touristes, et est également appliqué à Chypre, par exemple sur les tickets de caisse dans les grandes surfaces et les magasins pour touristes. Chypre est une importante place financière et le passage à l'euro constituera dès lors un défi logistique pour le secteur financier. [9] Le secteur financier maltais est très concentré ; les deux plus grands établissements de crédit dirigent 90% des comptes en banque en termes de valeur. L'économie maltaise est caractérisée par un montant particulièrement élevé d'argent fiduciaire (approximativement 2.789 EUR par habitant), soit plus de deux fois la moyenne de la zone euro (1.374 EUR). Le reflux de la monnaie nationale fiduciaire vers la Banque centrale et l'échange des billets et pièces maltaises en équivalent euro requerront une attention particulière en termes d'organisation et de logistique. |

2.3.1. Préparations à Chypre |

2.3.1.1. Cadre général |

Le plan national de basculement chypriote devrait être plus détaillé dans certains domaines. | On 13 July 2006, the government approved the national Le 13 juillet 2006, le gouvernement a approuvé le plan national de basculement. Il a été préparé par le Comité consultatif national qui est responsable de la coordination de l'ensemble des préparations nationales relatives à l'introduction de l'euro. La banque centrale de Chypre a publié le plan de basculement fiduciaire en juin 2006. Chypre envisage un scénario de "big-bang" avec une période de double circulation s'étalant sur une période d'un mois. Le plan national de basculement chypriote couvre la plupart des questions essentielles au bon déroulement de l'introduction de l'euro en termes pratiques. Néanmoins, des mesures supplémentaires seront nécessaires pour renforcer la confiance des consommateurs dans la stabilité des prix lors du passage à l'euro, comme par exemple la conclusion d'accord spécifiques entre les représentants des consommateurs et des détaillants. En outre, le plan national de basculement devra être rendu plus détaillé à maints égards et plusieurs éléments importants doivent encore être définis (par exemple les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation, l'organisation du reflux des pièces et billets en monnaie nationale, le double affichage des prix, etc.). |

2.3.1.2. Secteur financier et entreprises |

Les détails de la préalimentation doivent encore être définis. . | La préalimentation en billets et pièces en euros par la Banque centrale de Chypre auprès des banques commerciales est prévue entre octobre et décembre 2007. En outre, les banques fourniront les espèces nécessaires aux entreprises, notamment les détaillants, avant le jour du basculement (€-day) de sorte qu'ils seront tout à fait en mesure de rendre la monnaie exclusivement en euros à partir du 1er janvier 2008. Des kits préemballés contenant un mélange des différentes pièces et permettant de couvrir les besoins pour les transactions initiales seront à la disposition à la fois des entreprises et du grand public. Certains détails relatifs à la préalimentation, et notamment le calendrier, doivent encore être précisés. Les banques commerciales remettront uniquement des pièces et billets en euro à partir du 1er janvier 2008. Concernant la conversion des distributeurs de billets, le plan actuel précise que seules les coupures de 10, 20 et 50 euros seront utilisées initialement. Le remplacement des billets de 50 euros par des billets de 5 euro devrait être envisagé, tout particulièrement lors du début du basculement fiduciaire, ceci afin de réduire au maximum les montants de monnaie dont les commerçants devront disposer pour les règlements au comptant. Une campagne est prévue incitant les citoyens à déposer leur argent liquide national auprès des banques bien avant la date de basculement, ou de le dépenser avant cette date. La Banque centrale de Chypre continuera à échanger gratuitement les pièces en monnaie nationale jusqu'à la fin de 2009 et les billets jusqu'à la fin de 2017. Les banques commerciales seront obligées d'échanger gratuitement jusqu'au 30 juin 2008 les billets de banque libellés en livre chypriote à concurrence de £ 1.000 par client et par transaction, et jusqu'à £ 50 par client et par transaction pour les pièces en monnaie nationale. Chaque banque individuelle aura la possibilité d'augmenter ces plafonds pour ses propres transactions. Cette période prolongée de libre échange des espèces dans les banques commerciales envoie cependant un message ambigu auprès du public et risque d'induire des retards dans le basculement. Il serait préférable de confiner le libre échange à la période de double circulation afin d'inciter tous les citoyens à échanger leur argent liquide aussi rapidement que possible. |

Le gouvernement a approuvé les trois dessins des faces nationales des pièces en euros. | 2.3.1.3. Administration publique Le ministère des finances coordonne la préparation du secteur public. L'adaptation de tous les systèmes informatiques utilisés par l'administration publique est prévue pour septembre 2007. Le 22 juin 2006, le gouvernement a approuvé les dessins des trois faces nationales des pièces en euros (voir annexe 3). Ne disposant pas d'une Monnaie nationale, Chypre confiera la production de ses pièces à une Monnaie étrangère. Les trois autorités responsables de la protection des billets de banque et des pièces de monnaie en euros contre la contrefaçon (le bureau central national et les centres d'analyse nationaux pour les billets de banque et les pièces de monnaie de contrefaçon) sont établies à l'intérieur de la police. Chypre a participé aux actions de formation concernant les préparations pratiques sur la protection de l'euro, et a coopéré dans le cadre des groupes compétents de la Commission, de la BCE et d'Europol. |

2.3.1.4. Consommateurs et grand public |

Le double affichage obligatoire des prix commencera un mois après la fixation du taux de conversion. | L'affichage obligatoire des prix en livre chypriote et en euro devrait entrer en vigueur un mois après les décisions du Conseil abrogeant la dérogation du pays et déterminant le taux de conversion. Il s'appliquera jusqu'à six mois après l'introduction de l'euro. Afin de faire face aux craintes des consommateurs concernant d'éventuelles augmentations abusives des prix pendant la période de basculement, le plan national de conversion prévoit l'établissement d'euro-observatoires. Ils vérifieront que le double affichage des prix est effectué selon les dispositions légales s'appliquant à l'adoption de l'euro à Chypre, et dont l'adoption est prévue vers la fin de 2006. |

2.3.1.5. Activités de communication |

Malta's national changeover plan appears both detailed and comprehensive. | Dans le cadre de l'accord de partenariat signé le 5 mai 2006 entre la Commission européenne et la République chypriote, la Commission mettra en oeuvre une série d'activités de communication en coopération avec les autorités nationales. Une conférence de haut niveau, une exposition et un séminaire pour les journalistes locaux seront organisés, des publications, du matériel promotionnel et des supports portatifs seront produits et des sondages d'opinion seront organisés. |

2.3.2. Préparations à Malte |

2.3.2.1. Cadre général |

Le Comité national pour le passage à l'euro (NECC) a été établi le 13 juin 2005 et est chargé de la coordination de la mise en oeuvre du passage à l'euro. Suite à la publication d'un plan directeur préliminaire en janvier 2006, le gouvernement a adopté le "deuxième plan directeur pour le passage à l'euro à Malte" le 12 juin 2006. Ce dernier constitue le premier plan complet de basculement maltais et aborde les différents aspects de manière détaillée. Quelques éléments mériteraient cependant d'être précisés plus en détail (par exemple le calendrier de la préalimentation et de la sous-préalimentation ; la conversion accélérée des distributeurs de billets; le contenu des kits de démarrage), tandis que l'option dite d'"effacement progressif" ne semble pas justifiée. |

2.3.2.2. Scénario de basculement |

Le plan envisage un scénario de "big-bang" assorti d'une période de double circulation d'un mois. La possibilité d'appliquer un effacement progressif pendant cette période est explicitement envisagée. [10] Il ne semble cependant y avoir aucune indication particulière que certains secteurs de l'économie maltaise auraient des difficultés à mettre en oeuvre le scénario de "big-bang", auquel cas l'option d'un effacement progressif n'apporte aucune plus-value et semble donc superflue. Par ailleurs, il convient de noter que les références à l'unité de monnaie nationale restent possibles après l'adoption de l'euro, notamment lorsque des montants historiques sont concernés (par exemple dans les rapports financiers, les déclarations d'impôts et autres documents portant sur des périodes antérieures à l'introduction de l'euro). |

2.3.2.3. Secteur financiers et entreprises |

Six mois avant le basculement fiduciaire, les établissements de crédit accepteront les dépôts de billets en euros au taux de conversion et sans frais. | À partir de la fixation du taux de conversion irrévocable (qui coïncide par ailleurs avec le début de la période de double affichage obligatoire) les établissements de crédit accepteront au taux de conversion, et donc exempt de tous frais de change et d'administration, le dépôt en compte par leurs clients commerciaux de billets de banque libellés en euros . En l'absence de frais pour le dépôt d'espèces en euro, les détaillants devraient être disposés à accepter des paiements comptants de leurs clients en euros au taux de conversion et sans frais. Ensuite, à partir de fin octobre ou début novembre 2007 commencera la préalimentation des établissements de crédit en billets de banque en euros (fin novembre ou début décembre 2007 pour les pièces en euros). Les opérations de sous-préalimentation en faveur des entreprises commenceront le 17 décembre 2007, ainsi que la distribution des kits de démarrage contenant des pièces de monnaie en euro d'une contre-valeur d'environ 55 lires maltaises (approximativement 128 euros) pour les petites entreprises, notamment les commerçants. Le grand public pourra se procurer des mini-kits d'une valeur approximative de 5 lires maltaises (environ 11,65 euros). En outre, à partir du 1er décembre 2007, les établissements de crédit entameront l'échange des espèces en lire maltaise contre des espèces en euro au taux de conversion c'est-à-dire sans frais d'échange.. Les autorités devront néanmoins rappeler aux citoyens que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros n'auront cours légal qu'à partir de la date de basculement et que ces espèces ne devraient donc pas être utilisées avant cette date comme moyen de paiement. S'agissant de la conversion des 150 distributeurs de billets dans le pays, il est prévu au stade actuel qu'au moins une machine dans chaque localité importante sera en mesure de distribuer des billets en euros à partir du 1er janvier 2008, notamment les petites coupures de 10 et 20 euros.[11] Des mesures complémentaires devront être mises en œuvre pour assurer une conversion complète et aussi rapide que possible de l'ensemble du parc de distributeurs à partir de la date de basculement. En raison de la quantité importante d'espèces en monnaie nationale détenue en moyenne par la population, la Banque centrale et le NECC prévoient une campagne encourageant le retour précoce des billets et pièces nationales, et ceci à partir de la mi-2007, à condition que la décision abrogeant la dérogation maltaise ait déjà été prise à ce moment. La Banque centrale rachètera les billets nationaux au taux de conversion pendant une période de dix années suivant la date à laquelle la lire maltaise aura cessé d'avoir cours légal, alors qu'une période de deux ans s'appliquera pour les pièces. Les institutions de crédit effectueront l'échange sans frais pour leurs clients jusqu'à la fin mars 2008, et à concurrence de 250 lires maltaises pour les non-clients. Comme déjà évoqué dans le cas chypriote, il conviendrait de limiter la période de libre échange à la période de double circulation afin d'éviter que le basculement fiduciaire ne s'étale sur une période trop longue. Afin d'aider des entreprises dans leurs préparatifs, le NECC a publié à leur intention une liste de vérification pour le basculement à l'euro, complété par un ensemble d'outils pratiques pour les détaillants comprenant notamment des informations sur la planification et la mise en oeuvre des préparatifs de leur basculement vers l'euro, un convertisseur euro et une table de conversion, tout ceci constituant un exemple de bonne pratique. |

2.3.2.4. Administration publique |

Une campagne encourageant le retour précoce des espèces en lire maltaise est prévue. | Les dessins des trois faces nationales maltaises des pièces en euros ont été sélectionnés après consultation publique et ont été publiés par la Banque centrale le 13 octobre 2006 (voir annexe 3). Etant donné que Malte n'a pas de Monnaie nationale, ses pièces seront frappées par une monnaie étrangère. La Monnaie de Paris a été sélectionnée suite à un appel d'offres. Les centres d'analyse nationaux pour les billets de banque et les pièces de monnaie de contrefaçon sont établis et situés à la Banque centrale de Malte ; le bureau central national est établi à l'intérieur de la police. Malte a coopéré avec d'autres pays dans le cadre des groupes compétents à Europol, la BCE et la Commission/OLAF. Les experts maltais ont été formés notamment via le programme "Pericles" de la Commission. |

2.3.2.5. Consommateurs et grand public |

Les commerces devront afficher séparément les frais de transaction liés aux paiements comptants en euros. L'initiative FAIR stimulera le fair-play et la transparence dans la tarification des biens et des services pendant le basculement. | Le double affichage des prix en lire maltaise et en euro sera obligatoire à partir du 1er juillet 2007 (ou de la date à laquelle le taux de conversion aura été fixé de manière irrévocable, si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 30 juin 2008. Il s'appliquera aux entités publiques, aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et à toute autre entité affichant des montants monétaires ou des prix de biens et services proposés au consommateur. Le double affichage volontaire sera encouragé par le NECC à partir du 1er janvier 2007 et des lignes directrices pour le double l'affichage obligatoire et volontaire ont déjà été publiées. Elles précisent notamment que le double affichage doit être basé sur le taux de conversion dès que celui-ci aura été fixé ou alternativement sur le taux pivot du mécanisme de change SME II pour le double affichage volontaire. Tous les frais de transaction liés aux paiements en euros devront être affichés séparément du prix en euros, pendant la période où les établissements de crédit continueront à facturer des frais pour le dépôt de billets de banque en euros Les infractions à ces lignes directrices pourront être sanctionnées par des amendes. Alors qu'en général, il n'est pas nécesaire d'appliquer le double affichage avant la fixation du taux de conversion irrévocable de la monnaie nationale, la situation est différente dans les pays qui dépendent fortement du tourisme, tels que Chypre et Malte. Le double affichage volontaire a pour objectif soit d'informer le client soit d'indiquer que le commerçant est disposé à accepter les paiements en euros. À cet égard, les lignes directrices maltaises contribuent non seulement à une mise en oeuvre uniforme du double affichage dans tous les commerces ayant choisi cette approche, mais également à la transparence des frais. Elles constituent un exemple de bonne pratique pour les pays où le double affichage est relativement généralisé avant la fixation du taux de conversion. L'initiative FAIR (Fair-pricing Agreements in Retailing) a été élaborée par le NECC et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2007. Cette initiative stimule le fair-play et la transparence dans la tarification des biens et des services pendant la période de basculement tout en aidant les consommateurs à se familiariser avec la nouvelle échelle des valeurs. Les détaillants et autres entreprises traitant avec les consommateurs seront invités à souscrire aux principes du FAIR après de l'euro-observatoire[12], qui coordonnera et contrôlera sa mise en oeuvre. Les entreprises souscrivant au FAIR s'engagent à suivre les orientations du NECC (par exemple sur le double affichage des prix), à appliquer une stratégie transparente de prix, et notamment à ne pas augmenter les prix pour la simple raison que la monnaie nationale est remplacée par l'euro. Elles seront autorisées à afficher le logo de l'initiative FAIR et une formation gratuite sera offerte au personnel en contact avec les consommateurs. L'approche de transparence et de fair-play encouragée par les autorités maltaises, basée à la fois sur des engagements précis et un contrôle crédible, constitue un élément précieux permettant de renforcer la confiance des consommateurs pendant le basculement. Le gouvernement s'est également engagé à effectuer les arrondis en faveur du consommateur, lors de la conversion de montants monétaires vers des montants arrondis plus commodes en euros, et à donner ainsi le bon exemple au secteur privé. Le NECC a lancé une invitation auprès des organisations compétentes afin de soumettre des propositions novatrices pouvant améliorer la confiance des consommateurs lors du basculement à l'euro et notamment d'apaiser la crainte des consommateurs concernant d'éventuelles augmentations de prix. Des propositions ont été reçues avant le 6 octobre 2006 et sont en cours d'évaluation. |

2.3.2.6. Activités de communication |

La campagne d'information maltaise sur l'euro a été lancée. | Le NECC a préparé une campagne d'information nationale, comprenant la mise en place d'un numéro d'appel national pour le public et le lancement de campagnes spécifiques pour différents groupes cibles (consommateurs, milieux d'affaires, enfants, groupes âgés et vulnérables). Le slogan adopté par Malte pour sa campagne de communication s'intitule: "l'euro – dans notre intérêt commun". Une campagne dans les médias a déjà été lancée en 2006, et prendra toute son ampleur vers la fin de 2007. En vertu de l'accord de partenariat conclu avec la Commission européenne le 5 mai 2006, la Commission financera en partie la production de certaines publications, la campagne dans les médias et les salaires des experts en charge de l'information. |

2.4. Préparations dans les autres États membres |

Pour certains pays, aucun développement important en termes de préparations pratiques n'est à signaler depuis le rapport précédent publié en juin 2006. | Le 30 juin 2006, le groupe de coordination national tchèque pour l'introduction de l'euro a adopté une recommandation adressée au gouvernement concernant le scénario de basculement, suggérant d'adopter le scénario de "big-bang". Cette recommandation a été approuvée par le gouvernement le 25 octobre 2006. L'Estonie et la Lituanie ont mis en oeuvre leurs campagnes de communication après la conclusion de leurs accords de partenariat signés avec la Commission européenne le 8 novembre 2005. Le report de l'introduction de l'euro dans ces deux pays a ralenti les activités d'information. Les deux pays révisent actuellement leurs stratégies de communication. La Lettonie et la Slovaquie ont produit la première mouture de leurs stratégies de communication. En juin 2006, des discussions préliminaires ont été entamées en vue de conclure des accords de partenariat avec la Commission afin d'encourager les activités de communication dans ces deux pays. En Hongrie, en Pologne et en Suède, on ne note aucune évolution spécifique depuis le rapport précédent. Les annexes 2 et 3 fournissent une vue d'ensemble des préparatifs pratiques dans les autres États membres. |

3. L'État de l'opinion publique dans les nouveaux États membres |

Les résultats les plus récents confirment l'évolution positive de l'attitude générale des personnes interrogées envers l'euro. | L'enquête Eurobaromètre la plus récente sur l'opinion publique dans les nouveaux États membres a été menée en septembre 2006.[13] Les résultats confirment la plupart des évolutions positives observées lors de l'enquête d'avril 2006. S'agissant du degré de connaissance du public concernant l'euro, les résultats de l'enquête de septembre sont très semblables aux résultats précédents. Les résultats concernant la perception individuelle du niveau de connaissances montrent une légère amélioration. Le climat général concernant l'introduction de l'euro reste positif, et s'est amélioré dans l'ensemble par rapport à 2004 et 2005, bien que les résultats se soient légèrement détériorés depuis le mois d'avril 2006. La situation diffère cependant d'un pays à l'autre (voir le graphique). De façon générale, 50% des répondants dans les nouveaux États membres estiment que l'adoption de l'euro aura, en moyenne, des conséquences positives pour leur pays, ce qui constitue un résultat légèrement inférieur (-2 points de base) par rapport à avril 2006. Les résultats de septembre confirment également les résultats des enquêtes précédentes concernant les attentes des citoyens par rapport à l'euro. Tout en reconnaissant les bénéfices tangibles pour la vie quotidienne, les attentes relatives aux effets macroéconomiques et politiques sont plus partagées. |

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ANNEX 1 – Preparations at Community level

1. Euro coins

On 7 June 2005, at the initiative of the Commission, the Ecofin Council decided that the common sides of the 1- and 2-euro and the 10-, 20- and 50-cent coins, which currently depict the EU before it was enlarged from 15 to 25 Member States, should be amended. The necessary design and technical work has been finalised and the new common sides now depict the European continent.[14] Slovenia will be the first euro-area Member State to issue euro coins with the new common side in 2007. The other euro-area Member States may also start to apply the new common sides as from 2007 for new production, and will in any event switch to the new common side in 2008 at the latest.

In July 2006, the Memorandum of Understanding on the start of euro coin production and on preparatory tasks prior to the start of production was signed between the Republic of Cyprus, the euro-area Member States and the European Commission.

2. Communication activities

Preparing citizens in Slovenia for the introduction of the euro has been a priority for the Commission's communication policy in the second half of 2006. Following the decision by the Council on 11 July 2006 to allow Slovenia to adopt the euro on 1 January 2007, the Commission has, in close cooperation with the Slovenian authorities, organised a number of communication activities and supported actions undertaken by the Slovenian government (publications, seminars, website, call centres, advertising and media campaign, etc.).

Both before and after the changeover to the euro, the Commission will carry out surveys targeting Slovenian enterprises, including retailers, and commercial banks. The purpose is to collect information, notably about the level of preparedness for the new currency, the cash changeover and the conversion of administrative and financial systems.

The Commission also started to implement the Partnership Agreements with Cyprus and Malta signed on 5 May 2006. The Partnership Agreements cover technical and financial support to the countries concerned for their national communication campaigns, including publications, media campaigns, conferences and opinion polls.

ANNEX 2 – List of relevant changeover characteristics

The table below provides an overview of certain relevant changeover characteristics in each Member State concerned. It is solely based on officially approved and publicly available information and does therefore not reflect preparations which are still under way. It should be noted that the state and degree of progress of preparations should be assessed in the context of the target date, as preparations tend to speed up as the changeover approaches.

X: Officially approved/established and published (in particular in the national changeover plan) |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | The preliminary target date (1 January 2010) has been withdrawn by the government on 25 October 2006. No new date has been set for the time being. | 1 January 2008 (to be confirmed) The government will assess the validity of the current target date in autumn 2006. |

National coordinating institution | On 23 November 2005 the Deputy Minister of Finance was appointed as the National Coordinator of the Euro Introduction. The National Co-ordination Group on Euro Introduction was established and held its first meeting on 20 February 2006. Six Working Groups were established for particular areas of preparatory activity for the euro. | The National Changeover Committee, chaired by the Secretary General of the Ministry of Finance, was set up on 27 January 2005. |

(Approved) National Changeover Plan | The Czech Republic’s Euro Accession Strategy was approved by the Government in October 2003: http://www.cnb.cz/euro_index.php. According to the Resolution of the Governement No. 1231 of 25 October 2006 the Minister of Finance in cooperation with the Governor of the Czech National Bank will examine the current strategy and submit the results to the government by 31 August 2007. The Institutional Arrangements for the Introduction of the Euro in the Czech Republic were adopted by the Government on 23 November 2005. The National Changeover Plan will be submitted to the government by the end of March 2007. | The first draft of the euro adoption plan was approved by the government on 1 September 2005: http://www.fin.ee/index.php?id=13324. The fourth version of Estonia's National Changeover Plan was approved by the National Changeover Committee on 18 May 2006: http://euro.eesti.ee/EU/Prod/Euroveeb/Main_Page/left_menu_content4748/Changeover_to_the_euro_in_Estonia/europlaan_en.jsp |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang" On 30 June 2006, the Czech National Coordination Group adopted a recommendation to the government concerning the changeover scenario, suggesting that it opt for the “big bang” scenario. The recommendation was approved by the government on 25 October 2006. | "Big bang". |

Dual circulation period | Two weeks. |

Exchange of national banknotes and coins | Banknotes and coins: commercial banks at least 6 months after €-day free of charge, some branches 12 months. Central Bank indefinitely, free of charge. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Campaign for collection of coins before €-day planned; credit institutions are recommended to launch early cash deposit campaigns. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading 2 months before €-day; sub-frontloading by credit institutions to major clients 1 month before €-day (precondition: no distribution to general public before €-day). Banks will offer to change kroons into euro banknotes at the conversion rate and without a service fee at least one month prior to €-day. |

ATMs issuing euro only | All ATMs will dispense euro only within 48h as of €-day. |

Change in euro only | In general, change will be given in euro, but the option of giving change in kroons remains for the dual circulation period. |

Dual display of prices | Compulsory: 6 months before and after €-day. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Monitoring of the prices of certain frequently consumed goods and services under the supervision of the Ministry of Economic Affairs and Communications. Leaflets containing information on the euro were made available to the public in summer 2006. |

Adaptation of national law | The legislative needs with respect to national law adaptation for the introduction of the euro are being analysed in the framework of the Working Group for Legislation of the National Coordination Group on the Euro Introduction. | Draft Act on the Introduction of the Euro ("umbrella law") and draft amendments to the Business Code are in the final stage of inter-ministerial consultation. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Competition under consideration. | Design selected and published in December 2004. |

Nr of different coin designs | One design. |

Coin supplier | Not decided yet. The current coin supplier, the Czech Mint, is an independent division of Jablonex Group a.s.; the Czech Mint is connected with the National Bank by business contracts based on tender procedures. | Coins to be minted abroad; following an international tender euro coins will be minted by the Mint of Finland. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 230 million banknotes and 950 million coins. | 150-200 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | Under preparation within the framework of the Working Group for Communication. | Endorsed by the National Changeover Committee on 21 June 2005 and updated on 18 May 2006. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | Central euro address: www.zavedenieura.cz Governmental EU information department: http://www.euroskop.cz/euro Czech National Bank: http://www.cnb.cz/cz/mezinarodni_vztahy/euro/ Ministry of Industry and Trade: http://www.mpo.cz/cz/eu-a-vnitrni-trh/euro-pristoupeni-cr-k-eurozone/default.html | www.euro.eesti.ee, launched in January 2006. |

Partnership agreement | Signed 8 November 2005. |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 |

Twinning agreement | Under preparation (discussion on details with the Commission and with Austrian and Slovenian experts.) |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (October 2006)

Cyprus | Latvia |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2008 | 1 January 2008 (under revision) |

National coordinating institution | Joint coordination by the Minister of Finance and the Central Bank of Cyprus, established on 29 December 2004. | The Steering Committee for the preparation and coordination of the euro changeover was established on 18 July 2005. |

(Approved) National Changeover Plan | The National Changeover Plan was approved by the National Advisory Committee on 29 March 2006 and by the Council of Ministers on 13 July 2006. The plan was published on the national euro web site. | The Cabinet of Ministers of the Republic of Latvia approved the Action Plan for Implementation of the Single European Currency on 1 November 2005, and the first draft of Latvia's National Euro Changeover Plan on 28 February 2006 (Government Order No 148, 6 March 2006). |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang" envisaged. | "Big bang". |

Dual circulation period | 1–31 January 2008. | One month. |

Exchange of national banknotes and coins | The exchange of national banknotes and coins is governed by the (draft) “umbrella law” for the adoption of the euro in Cyprus. The draft law provides for the exchange of banknotes and coins by the Central Bank for 10 years and 2 years respectively. Commercial banks will exchange national banknotes and coins for euro, free of charge, at least for the amount of CYP 1 000 for banknotes and CYP 50 for coins per transaction, for a period of 6 months after €-day. | Commercial banks, currency exchange offices and post offices for 6 months after €-day free of charge; the Bank of Latvia will exchange without time limit free of charge. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | A campaign is planned to encourage citizens to use hoarded cash or to deposit it with banks before the introduction of the euro. | Not envisaged due to the high nominal value of coins in Latvia and their intensive use in day-to-day payments. |

Frontloading and sub-frontloading | Planned between October and December 2007. A working group was set up between the Central Bank and commercial banks to define processes and timing. Frontloading of coins will be carried out from a Coin Centre, currently under construction. Starter kits will be issued both to businesses and the general public. | Frontloading to banks starts on 1 December 2007, sub-frontloading on 15 December 2007 (precondition: euro banknotes and coins may not be publicly circulated before €-day). |

ATMs issuing euro only | Commercial banks will make the necessary arrangements to issue only small denomination euro banknotes (10-, 20-, and 50-euro banknotes) in ATMs as from €-day. | As of 1 January 2008 ATMs will dispense euro banknotes only. |

Change in euro only | It is planned that the retail sector will be frontloaded with euro coins so as to give change in euro only as from €-day, as far as possible. | After the end of the dual circulation period. |

Dual display of prices | According to the draft "umbrella law", the dual display of prices will be mandatory in the period starting one month after the abrogation of the derogation and the fixing of the conversion rate between the euro and the Cyprus pound until six months after €-day. Ministries and the Central Bank will issue circulars to supplement the law. | Compulsory three months from before until one year after €-day. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Euro observatories will be established in all districts. | Monitoring of price developments in the retail trade, verification of the accuracy of price displays and "fair trader" campaign envisaged. |

Adaptation of national law | A draft "umbrella law" for the adoption of the euro in Cyprus is planned to be adopted at the end of 2006. The impact of the euro on existing laws has been assessed and the necessary changes are under preparation. | "Umbrella law" on basic provisions for the euro changeover in Latvia is currently being prepared. All ministries are involved in reviewing national legislation to identify the necessary amendments and new legislation required. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | The Council of Ministers approved the designs for the national sides of the euro coins on 22 June 2006. The designs were unveiled on 11 October 2006. | In process. |

Nr of different coin designs | Three designs. | Four designs. |

Coin supplier | Coins to be minted abroad at approved national and/or private mints, through tender procedures. | Coins will be minted abroad. The call for tenders for the production of coins will be held once the design has been finalised. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 79 million banknotes (value €1730m), 545 million coins (value €147.4m). | 87 million banknotes and 300 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | A Comprehensive Strategic Communication Plan for the Adoption of the Euro in the Republic of Cyprus was approved by the Council of Ministers on 5 April 2006. The relevant action plans were approved, and implementation has started. | "Communication strategy for the euro changeover in Latvia" approved by the Steering Committee of Latvia's euro implementation project on 12 April 2006. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Ministry of Finance/Government; Central Bank | www.euro.cy, activated on 31 May 2006 as part of the communication campaign's official kick-off event. Other government websites and the Central Bank's website provide links to the changeover website. | Planned euro changeover website:www.eiro.lv. A working group has been set up to develop the concept of this site. Updated information on the euro changeover process is available on the website of the Ministry of Finance: http://www.fm.gov.lv/page.php?id=105. |

Partnership agreement | Signed on 5 May 2006. |

Other issues |

ERM II entry | 2 May 2005 | 2 May 2005 |

Twinning agreement | Between IE – MT – CY: communication and information strategy (finalised); between GR – CY: technical issues related to the changeover. |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (October 2006)

Lithuania | Hungary |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | The specific target date has not been set. According to the government, Lithuania will aim to join the euro area as soon as possible and the more favourable period for Lithuania to join the euro area starts from 2010. | The update of the Convergence Programme of 1 September 2006 aims at meeting the Maastricht criteria in 2009. A new target date for the adoption of the euro has not been specified. |

National co-ordinating institution | Commission for the Coordination of the Adoption of the Euro in Lithuania, established on 30 May 2005. | Preparatory work is ongoing in the Ministry of Finance and Magyar Nemzeti Bank (central bank of Hungary). |

(Approved) National Changeover Plan | The first version of the National Changeover Plan was approved by the government on 29 September 2005. The draft second version of the National Changeover Plan, dated April 2006, has been published: http://www.finmin.lt/notes_images/web/stotis_inf.nsf/0/80C39F584F795D97C22570AD0054C826/$File/LT%20Changeover%20plan_en.pdf | In 2006, the Central Bank prepared a proposal for a national changeover plan focusing on its tasks and forwarded it, inter alia, to the Ministry of Finance. A summary of this proposal was published in October 2006. |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang" with possible phasing out features. |

Dual circulation period | 15 days. | One month. |

Exchange of national banknotes and coins | Commercial banks: free of charge for 60 days after €-day. Central bank: free of charge for an unlimited period. | Credit institutions and post offices: at least during the dual circulation period. Magyar Nemzeti Bank: in the case of banknotes for 20 years and in the case of coins for 5 years after the end of the dual circulation period. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Consumers will be encouraged to deposit cash with banks as early as possible. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading of euro banknotes to commercial banks one month before €-day at the latest and of euro coins three months before €-day at the latest. Sub-frontloading of euro banknotes and coins to retailers during the last month before €-day. |

ATMs issuing euro only | As from €-day ATMs will dispense euro banknotes. |

Change in euro only | Recommendation to give change in euro only. |

Dual display of prices | Compulsory: 120 calendar days before €-day until 120 days after €-day; voluntary: recommendation to use dual display as early as possible after the adoption of the conversion rate. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Business organisations will be encouraged to adopt a Code of Good Business Practice (on correct conversion, no price increases etc.); enterprises committing themselves will be authorised to use the special logo of the Code. |

Adaptation of national law | A Law on the Adoption of the Euro has been drafted (rules on conversion and exchange of the litas to the euro, withdrawal of litas from circulation, publication of the images of notes and coins, redenomination of securities, dual display of prices etc.). The law will be adopted once the decision to lift the derogation has been taken. All existing legal acts that need to be adapted with a view to the euro were identified by December 2005. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Approved. |

Nr of different coin designs | Three designs. |

Coin supplier | Lithuanian Mint. | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | Estimation of 118 million banknotes and 290 million coins has been made on the condition that the euro will be introduced on 1 January 2007. | 0,5 billion banknotes and 1 billion coins. |

Communication activities |

Communication strategy | The "Public information and communication strategy on the adoption of the euro of Lithuania" was approved by the government on 29 September 2005. The strategy is currently under revision. The Bank of Lithuania has completed the procedure for the selection of a provider of euro information services. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Ministry of Finance/Government; Central Bank | Websites of the Bank of Lithuania (www.lb.lt) and of the Ministry of Finance (www.finmin.lt). A national website is under development. | www.euro.mnb.hu (activation envisaged in the course of November 2006) |

Partnership agreement | Signed on 8 November 2005. |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 |

Twinning agreement | Between NL – SI – LT: communication and information strategy; between BE – LT on tax-related questions; between BE – LT on departmental management related to the changeover. | Between AU – HU: communication and information strategy (finalised). |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (October 2006)

Malta | Poland |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2008 |

National co-ordinating institution | Two Committees appointed on 13 June 2005: a Steering Committee and a National Euro Changeover Committee (NECC) reporting to it. | Inter-institutional working group Ministry of Finance / national central bank. |

(Approved) National Changeover Plan | The Second Updated Master Planfor the Euro Changeover in Malta was adopted by the government on 12 June 2006http://mfin.gov.mt/image.aspx?site=NECC&ref=Master%20Plan%202 . |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang" with a "phasing-out" period. |

Dual circulation period | January 2008. |

Exchange of national banknotes and coins | It is planned that, as from 2 January 2008, credit institutions will start accepting the exchange of Maltese lira notes and coins into euro notes and coins, free of charge for their clients and up to a 'household amount' of MTL 250 for non-bank clients. In both cases free exchange is planned to be provided until the end of March 2008. The Central Bank of Malta will continue to exchange all Maltese lira coins and notes, subject to anti-money laundering regulations, for two years and ten years respectively after the Maltese lira ceases to be legal tender. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | A de-hoarding campaign is being designed by the NECC and the Central Bank of Malta. The campaign will target the general public and specific target groups and is expected to unfold as of mid-2007 (after the decision lifting Malta's derogation). |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading to credit institutions is planned to start from late October/early November 2007 and sub-frontloading by credit institutions to businesses and other cash handlers is planned to start from 17 December 2007. As from 1 December 2007, credit institutions will exchange Maltese lira into euro at the irrevocably fixed conversion rate without any exchange charges. |

ATMs issuing euro only | It is planned that at least one ATM in all major localities will dispense euro banknotes as from 1 January 2008. |

Change in euro only | Planned as from 1 January 2008. |

Dual display of prices | Mandatory dual display of prices from 1 July 2007 (or from the irrevocable fixing of the conversion rate, if later) until 30 June 2008. Voluntary dual display will be promoted by the NECC as from 1 January 2007. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Following consultation both within the NECC and of the public, the Fair-pricing Agreements in Retailing (FAIR) initiative is expected to be launched by the last quarter of 2006. The FAIR initiative provides for the conclusion of formal agreements in which retailers notably commit themselves not to increase prices for the simple reason that the euro is introduced. A Euro Observatory on the basis of EC Recommendation 98/288/EC is being set up. The NECC has requested relevant organisations to submit innovative and creative proposals which enhance consumers’ confidence in the euro changeover process. The NECC will be co-financing such initiatives. |

Adaptation of national law | The Euro Adoption Act 2006 entered into force on 29 September 2006. A workshop is identifying the need for amendments to existing legislation and is drafting respective proposals. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | The three designs for the national sides of the Maltese euro coins were selected following a public consultation; the final designs were published by the Central Bank on 13 October 2006. | Public survey. |

Nr of different coin designs | Three designs. |

Coin supplier | As Malta does not have a national mint, the Maltese euro coins will be produced by the Monnaie de Paris, the mint chosen following a public call for tenders. | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | Estimated 92.5 million euro notes. Estimated 206 million euro coins. | Between 4 and 5 billion coins. |

Communication activities |

Communication strategy | "Multi-annual communication strategy in preparation for the adoption of the euro (2006-2008)" adopted by the Steering Committee for the adoption of the euro on 19 April 2006. The NECC has prepared a detailed action plan for 2006 and 2007 including a significant information campaign reaching specific target groups including consumers, the business community, children, the elderly and vulnerable groups. It has recruited a team of information officers to assist the general public and has also launched a national helpline to assist the different target groups. The NECC launched its information campaign in June 2006. The NECC unveiled the slogan “the euro – in our common interest” and launched a three-digit helpline which has proven popular among the general public. The campaign includes public relations initiatives, articles on national newspapers and magazines and an advertising campaign. The team of information officers is also constantly participating in television and radio programmes as well as giving public talks to NGOs, local councils and other important multipliers. A specific campaign targeting businesses in planned in autumn. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | NECC: http://www.euro.gov.mt Central Bank of Malta: http://www.centralbankmalta.com/site/euroadoption.html Ministry of Finance: http://mfin.gov.mt |

Partnership agreement | Signed on 5 May 2006. |

Other issues |

ERM II entry | 2 May 2005 |

Twinning agreement | Between IE – MT – CY: communication and information strategy (finalised). Between AT-MT: establishment of Euro Observatory. | Between DE – PL: communication and information strategy and practical issues. |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (October 2006)

Slovenia | Slovakia | Sweden |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2007 (euro adoption date) | 1 January 2009 | Not yet decided. |

National co-ordinating institution | The Coordinating Committee for Technical Preparations to Introduce the Euro was created in July 2004. | Ministry of Finance |

(Approved) National Changeover Plan | A Masterplan for the Euro Changeover was approved in January 2005. First update was adopted by the government on 2 February 2006. Both documents are available on: http://www.bsi.si/en/publications.asp?MapaId=717 and http://www.evro.si/en/slo-and-euro/documents/. | The National Changeover Plan was approved on 6 July 2005: http://www.nbs.sk/ZAKLNBS/PUBLIK/BROZURY/NARPLAN.PDF (Slovak) http://www.nbs.sk/ZAKLNBS/PUBLIK/BROZURY/NARPLANA.PDF (English). |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang". |

Dual circulation period | 1 January to 14 January 2007. | 16 days. |

Exchange of national banknotes and coins | Commercial banks will exchange tolar banknotes and coins free of charge until 1 March 2007; Banka Slovenije will exchange tolar banknotes without time limit and tolar coins until 31 December 2016 free of charge. | Commercial banks exchange banknotes until end 2009 and coins until June 2009 (free of charge). The Central Bank exchanges banknotes without time limit and coins for 5 years. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | A campaign of the banking sector is planned for the rapid withdrawal of national banknotes and coins. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading of coins to banks as of 16 September 2006, of banknotes as of 11 December 2006; sub-frontloading of coins as of 1 December 2006, of banknotes as of 11 December 2006; coin mini-kits for the general public as of 15 December 2006, while starter kits for retailers as of 1 December 2006 | One to four months prior to €-day. |

ATMs issuing euro only | ATMs will only dispense €10 and €20 banknotes as of €-day. | As of €-day ATMs will issue euro only. |

Change in euro only | Change will be given in euro only as of €-day. | Change will be given in euro only. |

Dual display of prices | Compulsory from 1 March 2006 to 30 June 2007. | Compulsory: from one month after the fixing of the conversion rate to one year after euro adoption. Voluntary: for further 6 months. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Price Watch Project: The Consumer Association of Slovenia is monitoring price developments in the retail sector for specific goods and services in cooperation with the Statistical Office of the Republic of Slovenia and will publish the names of retailers who increase prices excessively. | Evolution of prices in 2008 and 2009 will be closely monitored; consumers will be informed of the results; consumers can raise complaints with supervisory bodies or apply to the courts; voluntary ethical code has been drafted with retailers and entrepreneurs. |

Adaptation of national law | The draft Introduction of the Euro Act was sent to the ECB for consultation on 3 May 2006 and submitted to Parliament in July 2006. Amendments to the Salary Tax Act were adopted in December 2005; amendments to the Bank of Slovenia Act, to the Payment Transactions Act, to the Minor Offences Act and to the Companies Act were adopted in April 2006. The amendments to the Collateralisation Act were adopted in June 2006. | "Umbrella law" planned to be adopted by 1 January 2008. The necessary amendments to existing legislation have been identified by January 2006 and are envisaged to be adopted in 2008 at the latest. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Approved. | Final design of the national side for the euro coins was chosen by public tender followed by an opinion poll and announced in December 2005. |

Nr of different coin designs | Eight designs. | Three designs. |

Coin supplier | Coins to be minted by national mints abroad; the Mint of Finland has been chosen as producer of euro coins. | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 94 million banknotes and 296 million coins. | 400 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | Endorsed by Bank of Slovenia on 19 May 2005 and by the government on 2 June 2005. | Communication strategy on the euro introduction in the Slovak Republic is part of the National Changeover Plan. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | National website on euro changeover: http://www.evro.si, activated on 15 February 2006. Special section on the euro on the webpage of Bank of Slovenija: http://www.bsi.si. Toll-free phone line: 080 2002. Free euro post cards. | http://euro.vlada.gov.sk; http://www.euromena.sk. |

Partnership agreement | Signed on 8 November 2005 |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 | 28 November 2005 |

Twinning agreement | Between NL – SI – LT: communication and information strategy. | Between AU – SK: communication and information strategy; Between BE – SK: technical issues related to the changeover (finalised). |

ANNEX 4

Euro coins designs of the future national sides of Cyprus

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1- and 2-euro coin 10-, 20- and 50-cent coin

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1-, 2- and 5-cent coin

Euro coins designs of the future national sides of Malta

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1- and 2-euro coin | 10-, 20- and 50-cent coin |

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1-, 2- and 5-cent coin |

ANNEX 5 - State of public opinion in the recently acceded Member States

The European Commission recently commissioned another Eurobarometer survey on public opinion in the recently acceded Member States concerning their attitudes towards and knowledge about the introduction of the euro. Gallup Europe conducted this survey in September 2006. It was the fourth such Eurobarometer survey (following surveys in September 2004 and 2005, and in April 2006), again polling over 10 000 citizens.

1. Familiarity with and knowledge about the euro

Respondents in the recently acceded Member States are already relatively familiar with the single currency. 77% of the respondents have already seen euro banknotes while 70% have seen euro coins. Less than half of the respondents have already used the euro. Generally, euro banknotes are better known and more used in the recently acceded Member States than coins.

In addition to these practical aspects, the survey also tested the respondents' knowledge of the euro's general features. As to the design of the single currency, only a minority of respondents was able to respond correctly that banknotes are identical throughout the euro area (45% compared to 46% in April 2006), and that the coins have national designs on one side (37%, unchanged). As in April 2006 and before, only 40% identified the correct number of euro-area Member States. A relatively stable majority of citizens (67%, previously 69%) in each surveyed country believes that their country can decide whether it will adopt the euro or not.

Regarding the expected date of introduction of the euro, the results show a marked shift since April 2006, corresponding to actual developments. While in spring the majority of the population of the Baltic States believed that their countries would adopt the euro before 2008 (72% in Lithuania, 71% in Estonia and 51% in Latvia), only a minority now shares this opinion (35%, 44% and 36%, respectively).

2. Information and information channels

The results of the September 2006 survey reveal a moderate increase in the perceived information level, both on average as well as in each country except Latvia. Overall, 5% of respondents believe that they are very well informed about the euro, and another 35% report that they are rather well informed. These figures have improved for the second time, suggesting that the dissemination of information has been gradually improving over time. Inversely, 58% consider that they are not very well, or not at all, informed about the euro, including respondents in Cyprus (60%) and Malta (62%), which are aiming to introduce the euro on 1 January 2008. The results suggest that demand for information is far from satisfied for the time being.

As in April 2006, an average of 77% of respondents express their confidence in national central banks as a trusted source of information. European institutions are perceived as the second most trusted source (results being slightly lower than in April 2006: 67% relative to 70%). Most respondents continue to prefer mass media and banks as channels of information and are mainly interested in practical information on the euro introduction, e.g. the value of the euro (93%), how to avoid being cheated (92%), the changeover scenario (90%), etc. The survey confirms once more that a dual display of prices is considered essential in preparing for the changeover, both in shops (85%) and on utility bills (75%).

3. Perceptions of and support for the single European currency

As in April 2006, citizens in the recently acceded Member States are prepared – at least mentally – to have their currency replaced by the euro: 47% are very or quite happy about a future changeover, which is comparable to the April 2006 findings. The trends are very much country-dependent: the relative share of citizens happy about the euro changeover increased in five of the ten recently acceded Member States, while it has decreased in the other five since April 2006.

Generally, citizens expect that the advantages will be greater for their country than for themselves. Only 8% think that the introduction will have a very positive effect (no change compared to April 2006), and 42% that it will have a positive rather than a negative effect on the country (a 2-percentage-point decrease from April 2006). Similar figures on a personal level show that 8% expect very positive (+1), and 36% rather positive (-3) consequences when it comes to adopting the single currency in their country. A significant minority of 40% expect negative personal consequences, but fewer citizens fear a similar outcome for their country (36%).

Support for the euro decreased significantly in Hungary and Cyprus, and somewhat less in Poland, Malta and Latvia, while increasing in the other Member States. Citizens in Malta and Cyprus remain sceptical, despite the possibility of their countries adopting the euro in the near future. While only 31% of respondents expect positive consequences for Malta, 48% (compared to 42% previously) appear to be very or rather happy with the euro replacing their national currency. In Cyprus, the picture is more pessimistic: only 29% expect positive consequences for the country, which is the lowest rate of all ten countries, and only 32% (compared to previously 39%) are very or rather happy.

4. Expectations and fears regarding the adoption of the euro

The September results broadly confirm previous surveys as regards citizens' expectations of the euro. 45% (compared to 46% in April 2006) of the respondents continue to fear that the introduction of the euro will increase inflation in their country. There is still broad consensus in the recently acceded Member States that the euro is an international currency and that there are several benefits associated with their country's adoption of the euro.

Regarding the euro's economic or political effects, respondents generally acknowledge that it will have positive effects on public finances (44%, unchanged). Citizens are split (40% agree and 39% disagree) when asked whether the euro will favour employment or boost economic growth.

[1] COM(2004)748 du 10 novembre 2004 ; COM(2005)545 du 4 novembre 2005 ; COM(2006)322 du 22 juin 2006.

[2] À partir de 2007, 13 États membres de l'UE feront partie de la zone euro, tandis que le nombre total d'États membres de l'UE passera à 27, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont un statut d'"opt-out" particulier, les 12 autres pays sont des "États membres faisant l'objet d'une dérogation" qui devraient adopter l'euro dès que les conditions nécessaires ont été remplies.

[3] Les rapports de convergence de la Commission les plus récents ont été adoptés le 16 mai 2006 sur demande de la Lituanie (COM(2006)223) et de la Slovénie (COM(2006)224). La Commission adoptera le prochain rapport de convergence régulier avant la fin de 2006.

[4] Dans le scénario de "big-bang", l'introduction de billets de banque et de pièces en euros coïncide avec l'introduction de l'euro comme monnaie nationale de l'État membre concerné

[5] La période de double circulation démarre le jour où les billets de banque et les pièces de monnaie en euros sont mis en circulation; pendant cette période, la monnaie nationale et l'euro ont tous deux cours légal dans l'État membre concerné.

[6] La préalimentation assure l'approvisionnement en billets de banque et en pièces en euros par la banque centrale nationale auprès des établissements de crédit avant l'introduction de l'euro fiduciaire. La sous-préalimentation assure la distribution par les établissements de crédit de ces billets et pièces en euros auprès des détaillants et des autres entreprises, et parfois même auprès du grand public, avant 'introduction officielle de l'euro fiduciaire.

[7] Voir JO C 254, 20.10.2006, p. 6 pour la publication des faces nationales des pièces de monnaie en euros de la Slovénie

[8] Voir le chapitre 3.

[9] Chypre compte 400 établissements de crédit, et environ 500 bureaux et agences. Le nombre de comptes en banque par habitant (2.90) dépasse la moyenne de la zone euro (1.59) de plus de 82% (source: BCE, livre bleu).

[10] Le scénario de "big-bang" combiné avec une période "d'éffaccement progressif" est l'un de trois scénarios prévus pour l'introduction de l'euro dans le cadre juridique communautaire, cf. règlement (CE) n° 2169/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 sur l'introduction de l'euro (JO L 346 du 29.12.2005, p. 1). Pendant la période d'"effacement progressif", de nouveaux instruments juridiques peuvent être créés faisant référence à l'ancienne monnaie nationale et ceci pour une période maximale d'une année. L'État membre concerné limitera l'application de l'"effacement progressif" à certains types d'instruments juridiques, ou aux instruments juridiques adoptés dans certains domaines.

[11] Voir BCE, livre bleu.

[12] Voir la recommandation de la Commission du 23 avril 1998 sur le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro (JO L 130 du 1.5.1998, p. 29).

[13] http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl191_en.pdf

[14] See OJ C 225, 19.9.2006, p. 7, for the official publication of the new common sides.

[15] Exchange at banks at the conversion rate without service fees.

[16] This term refers to campaigns encouraging citizens to deposit hoarded cash with banks well in advance of the changeover to the euro.