N° C 85/60 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
14 
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20 
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28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 Variétés 
a) Perustitza "i 
b) Samsun J 
Erzegovina et variétés similaires 
a) Round Tip "^ 
b) Scafati > 
c) Sumatra I J 
Basmas 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic 1 
b) Elassona J 
a) Kaba Koulak non classic "i 
b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1 J 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata 
Tsebelia 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR 
Santa Fé 
Burley fermenté 
Havana ESP. 
Round Scafati 
Virginia ESP. 
Burley ESP. 
Virginia P 
Burley P Prix d'objectif 
3,280 
2,947 
15,596 
5,913 
4,925 
4,279 
3,223 
4,253 
4,419 
3,695 
3,607 
2,251 
3,387 
1,258 
2,035 
2,618 
7,884 
4,088 
2,807 
3,374 
2,548 Prix 
d'intervention 
2,788 
2,505 
13,257 
5,026 
4,186 
3,637 
2,740 
3,615 
3,756 
3,141 
3,066 
1,913 
2,879 
1,069 
1,730 
1,843 
6,701 
3,475 
2,386 
2,868 
2,166 Montant 
de la prime 
2,429 
2,364 
2,188 
9,420 
2,869 
2,552 
2,211 
1,514 
2,233 
2,355 
3,936 
2,400 
0,953 
1,732 
0,281 
0,861 
1,823 
5,519 
2,093 
1,280 
1,705 
1,021 Prix 
d'intervention 
dérivés 
4,116 
4,140 
3,712 
20,478 
6,747 
6,050 
5,170 
4,163 
5,080 
5,303 
4,613 
4,529 
3,034 
4,065 
1,756 
2,596 
3,003 
11,414 
4,666 
3,504 
3,897 
3,245 
Pour les variétés espagnoles et portugaises les prix et primes ci-dessus indiqués sont sujets à révision sur la base de la parité valable au 1er mars 
1986. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une 
organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut 
COM(86) 20 final 
(Présentée par la Commission du Conseil le 14 février 1986.) 
(86/C 85/33) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'avis du Comité économique et social, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro- considérant que l'ensemble de mécanismes prévus dans le 
péenne, et notamment son article 43, cadre du règiement (CEE) n° 727/70 du Conseil (»), modifié 
en dernier lieu par le règlement (CEE) / s'applique 
vu la proposition de la Commission, pour chacune des variétés de tabac de la production de la 
vu l'avis du Parlement européen, 0) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/61 
Communauté; que la notion de variété de tabac a été définie à 
l'article 2 paragraphe 4 dû règlement (CEE) n° 727/70; que, 
selon les dispositions de cet article, il convient d'entendre par 
variété de tabac chaque type de tabac fondé sur ses caracté­
ristiques botaniques sans exclure, en tant que besoin, les 
modifications de ce type en fonction de l'écologie; 
considérant que chaque appellation variétale correspond à 
un type botanique spécifique; que le critère botanique couvre 
aussi des caractéristiques génétiques, morpholo­
giques et pédoclimatiques; que ce critère doit être complété 
par celui des techniques de culture qui se rapportent aux 
méthodes de culture, au rendement, aux méthodes de 
séchage et de présentation; que ces deux critères permettent 
une identification précise de chaque variété de la production 
communautaire; 
considérant que seules des qualités produites dans certaines 
zones de production présentent des caractéristiques corres­
pondant à celles propres à chaque variété; 
considérant que, pour ne pas perturber les efforts de 
reconversion actuellement entrepris dans la Communauté, 
les zones de production reconnues pour chaque variété 
doivent être fixées annuellement; qu'il y a lieu, en consé­
quence, de prévoir que chaque État membre communique à 
la Commission chaque année les zones de production de 
chaque variété dont ils demandent la reconnaissance pour la 
récolte à venir, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le règlement (CEE) n° 727/70 est modifié comme suit. 
1) L'article 2 paragraphe 4 est remplacé par le texte 
suivant: 
«4. On entend par variétés de tabac de la production 
communautaire les différents types fondés sur leurs 
caractéristiques botaniques et leur technique de culture 
sans exclure la prise en considération, en tant que de 
besoin, des modifications de ces types en fonction de 
l'écologie. 
La notion de variété définie au premier alinéa s'applique 
en fonction des zones de production reconnues pour 
chaque variété. Les États membres communiquent à la Commission chaque année et pour chaque variété avant le 
30 septembre les zones de production dont ils demandent 
la reconnaissance pour la récolte de l'année civile 
suivante.» 
2) À l'article 2 paragraphe 3, le point b) est remplacé par le 
texte ci-après: 
«b) pour chacune des variétés de, la production de la 
Communauté cultivée dans des zones de production 
reconnues.» 
3) À l'article 2 paragraphe 5 après les termes «qualités de 
référence» les termes suivants sont ajoutés: «et les zones 
de production». 
4) À l'article 2, le paragraphe ci-après est ajouté: 
«6. Les modalités d'application du présent article, et 
notamment la définition des variétés sont arrêtées selon 
la procédure prévue à l'article 17.» 
5) À l'article 4 paragraphe 3, le point b) est remplacé par le 
texte ci-après: 
«b) pour chacune des variétés de la production de la 
Communauté provenant de zones de production 
reconnues et pour la qualité de référence correspon­
dante.» 
6) À l'article 6 paragraphe 3, le point b) est remplacé par le 
texte ci-après: 
«b) par variété de production de la Communauté pro­
venant des zones de production reconnues.» 
Article 2 
Le présent règlement rentre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir de la récolte 1986. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout État membre.