B4-0609/98

Résolution sur le Cambodge

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge,

- vu les accords de paix de Paris de 1991,

A. considérant que, depuis que le co-premier ministre Hun Sen a organisé un coup d'État et s'est emparé de la capitale fin juillet 1997, les droits de l'homme sont grossièrement bafoués et que les opposants et les journalistes indépendants sont constamment harcelés par les autorités, tandis que l'impunité et un climat de peur constituent les principaux obstacles au rétablissement du dialogue au Cambodge,

B. considérant que des élections ont été convoquées le 26 juillet 1998 afin de rétablir la stabilité du pays,

C. considérant que la Commission a annoncé l'octroi d'une aide de 9,5 millions d'écus destinée à la préparation des élections cambodgiennes,

D. considérant que cette aide est destinée à la formation des agents chargés du dépouillement du scrutin et à l'information des électeurs, ainsi qu'à celle des journalistes locaux et à l'envoi d'observateurs indépendants,

E. déplorant que l'octroi de cette aide ait été annoncé bien que, jusqu'à présent, on ne puisse guère présager que les élections cambodgiennes seront libres et démocratiques,

F. préoccupé par le climat général d'intimidation qui prive les citoyens des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression et d'association,

G. considérant que tous les partis politiques et tous les candidats n'ont pas également accès aux médias et que celui-ci est essentiellement réservé au mouvement de Hun Sen,

H. considérant que la composition du Conseil constitutionnel n'est pas équilibrée et que celui-ci n'est pas en mesure d'exercer pleinement son autorité,

I. considérant que certains partis politiques tels que le parti démocratique ont été exclus de participation aux élections de 1998 bien qu'ils aient été inscrits lors des élections de 1993;

1. a la conviction que le gouvernement cambodgien ne bénéficiera d'une reconnaissance et d'une crédibilité internationales que s'il est élu sur la base d'élections libres et démocratiques;

2. demande à Hun Sen et à tous les mouvements politiques de respecter et de mettre en oeuvre pleinement l'accord de Paris qui prévoit un cadre global pour la réconciliation et le rétablissement de la stabilité au Cambodge;

3. invite instamment Hun Sen en particulier à mettre en oeuvre sans délai des mesures englobant:

- les mêmes possibilités d'accès aux médias ainsi que l'exemption de licence concernant les émissions radiophoniques;

- une composition du Conseil constitutionnel conforme à la législation, permettant d'opérer de façon légale et neutre;

- la participation de tous les partis inscrits en 1993;

- des progrès substantiels dans les enquêtes sur la violence en politique;

4. invite instamment Hun Sen à mettre fin immédiatement à la campagne d'intimidation contre les partis et les candidats d'opposition;

5. réitère son appel à la Commission, demandant que le déblocage des crédits octroyés dans la perspective des élections soit lié à la mise en oeuvre des conditions définies dans sa résolution du 12 mars 1998 ((PV de cette date, partie II, point 11.));

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, à l'ANASE et aux autorités cambodgiennes.