ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 277 
 
 
 
Vol. 1984/0 126 
  
 
Disclaimer  
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlement. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
.  COM(84) 277 final
Bruxelles, le 18 mai 1984
COMHUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
SUR LES TELECOMMUNICATIONS
Etat d*  avancement de la réflexion et des travaux  
dans ce domaine et premières propositions  
d*  un programme d'action
C0M(84) 277 final

i
Page
Préambule
Introduction 1
I -  .IMPORTANCE ECONOMIQUE DU SECTEUR 1
A. Les télécommunications jouent dès aujourd'hui  
un rôle considérable dans l'économie des  
Etats Membres (§ 2  et 3).
B. Ce rôle ira croissant (§ 4  à  6  )  2
C. L'impact économique et social sera considérable
(  §  7  à  1  0  )  4
II. LA SITUATION PE L '  INDUSTRIE. .ET-BE.  .^.INFRASTRUCTURE
DES TELECOMMUNICATIONS PANS LA COMMUNAUTE 7
A. La situation apparaît comme satisfaisante
(§ 11 et 12 )  7
B. L'évolution en cours met en évidence des  
faiblesses et des fragilités préoccupantes
(  S  1  3  à  1  5  )  8
C. Les conditions dans lesquelles travaille  
l'industrie europénne ne sont guère favorables
(  §  16 à  18) 10
III .LA SITUATION PARTICULIERE DES EXPLOITANTS DANS.
CE CONTEXTE
Les télécommunications sont soumises aux obligations  
de service public (§ 19)
Le secteur requiert des investissements importants  
(§ 20)
Les exploitants sont confrontés à  un double défi  
<  § 2 1 )
IV. OBJECTIFS ET STRATEGIE PU PROGRAMME D'ACTION PROPOSE 13

v. inscription  DES ACTIONS PROPOSEES DANS LE CAPRE M
PROGRAMME COMMUNAUTAIRE 17
A. Création et stimulation d’un marché communautaire  
des télécommunications (lignes d'action III,
VI et en partie IV)
B. Réduire les incertitudes stratégiques (lignes  
d'action I  et IV) (§ 32 à 36)1  7
a) Marché des terminaux (§ 28 et 29) 17
b) Marché des composants des réseaux  
(§ 30 et 31 )1  8
20
Création d'un cadre commun de réflexion et  
de concertation (§ 33) 20
Réalisation de projets communs
d'infrastructure (§ 34 à 36) 21
C. Améliorer la maîtrise des technologies de base
(§ 37) 22
D. Aider à la modernisation des réseaux des
régions les moins favorisées de la Communauté  
(ligne V) (§ 38 à 40) 23
VI. CONCLUSIONS 24

La Commission a transmis au Conseil deux communications sur 
les télécommunications. Dans sa réunion du 4 novembre 1983, 
le Conseil est convenu que la Commission réunirait un Groupe 
de Hauts Fonctionnaires proches des Ministres de l’Industrie 
dont le mandat serait de déterminer -  en contact avec les 
milieux industriels concernés et les administrations des 
PTT -  les éléments nécessaires à la présentation d'un 
programme d’action pour un développement équilibré du secteur 
des télécommunications.
Ce Groupe s’est réuni six fois entre le 24 novembre 1983 et 
le 13 mars 1984. Sa collaboration très positive a permis à la 
Commission d’apprécier le degré de consensus existant sur les 
modalités de mise en oeuvre des six lignes d’action 
proposées, et d’être en mesure de présenter au Conseil des 
premières propositions qui font l’objet de la communication 
ci-jointe.

1
1. Dans ses communications précédentes, la Commission 
a montré l'importance croissante des
télécommunications pour le développement économique 
de la Communauté.
Les enjeux et les défis 
confrontée dans ce domaine 
capacité de répondre à ces 
temps les enjeux nésauxquels l'Europe est 
sont considérables. La 
défis et de maîtriser à  
du développement des
télécommunications n est 
opérateurs nationaux.pas à la mesure des seuls
Divisés, les pays européens verraient leurs 
faiblesses s'accroître et leurs retards s'accentuer
irrémédiablement, par rapport 
Japon, comme ce fut le cas 
l'informatique il y a 10 
manière concertée sur les 
technologique, l'Europe est à  
mieux ses atouts et son potentiel pour 
déf i .aux Etats-Unis et au 
dans le domaine de 
ans. Intervenant de 
plans économique et 
même d'utiliser au 
relever le
IMPORTANCE ECONOMIQUE DU SECTEUR
Les télécommunications jouent dès aujourd'hui un
Hâle_ _considérable dans l'économie des Etats
Me
mbres.
Le rôle économique direct du secteur se mesure à la 
fois à la contribution qu'il apporte à  la formation 
du PIB (de l'ordre de 2 7. dans la Communauté) et à  
des investissements qu'il requiert 
7. du PIB communautaire, soit plus de 
d'ECUS en 1981).
télécommunications (équipement plus 
comparable à celui des secteurs 
les plus importants comme1‘importance 
(environ 0,7 
16 milli a rd s  
Le poids des 
services) est 
industriels
d'électricité ou l'aérospatiale, la production 
1 '  électronique.
Par ailleurs, les équipements de télécommunications 
représentent une part substantielle de la 
production électronique dans la plupart des Etats 
de la CEE (12 7. en France, 17 7. en Italie ou près 
de 20 7 en Belgique).

2
Le rôle indirect joué par les télécommunications 
n'est pas moins important. L'effet multiplicateur 
des investissements en télécommunications est un 
des plus élevés, et se situe au même niveau que le 
bâtiment et les travaux publics à cet égard :
1  MECU investis aujourd'hui dans les 
infrastructures de télécommunications entraînent 
une augmentation globale de l'activité de 1,5 MECU. 
Les télécommunications constituent en effet le 
vecteur indispensable des flux d'information et de 
services nouveaux qui contribuent à créer des 
activités industrielles et commerciales. Elles 
représentent également un marché important pour les 
composants électroniques et informatiques.
B.  Ce rôle ira croissant.
4. De nouvelles technologies 
rôle moteur dans le procès 
Elles interviennent auss 
terminaux que des compo 
télécommunications.sont appelées à  jouer un 
sus d'évolution en cours, 
i bien au niveau des 
sants des réseaux de
Il s'agit en particulier :
de la numérisation qui permet de traiter des 
données beaucoup plus sophistiquées,  
du recours aux fibres optiques qui accroît de 
manière considérable les débits transmis, à  
des coûts bien inférieurs,
de l'intégration des composants
micro-électroniques et des logiciels, 
du développement des liaisons par câble et par 
s  a t elli t e s  .
Ces avancées technologiques, qui tendent à périmer 
plus ou moins rapidement les techniques actuelles, 
vont améliorer de façon décisive les conditions de 
traitement de la voix, de l'écrit, des images, et 
vont permettre de généraliser l'utilisation en mode 
interactif des réseaux de communication.
5. La convergence des télécommunications, de
l'informatique et de l'audiovisuel qui en résulte 
va modifier la nature des télécommunications et va 
élargir de manière considérable la gamme des 
services proposés.

3
Ces innovations technologiques vont d'abord 
permettre d '  améliorer et de généralise)’  les 
services existants qui utilisent les réseaux 
actuels :  téléphone, telex, teletex, transmission 
de données à basse vitesse.
Hais surtout, ces innovations vont entraîner la 
création de nouvelles infrastructures de 
télécommunications,  notamment au niveau des 
entreprises, et conditionnent le développement de 
services.entièrement nouveaux :
ceux dits de 2e générationM), qui supposent 
l'amélioration des infrastructures actuelles 
avec la numérisation des données transmises. 
Une demande pour cette catégorie de services 
s'exprime déjà. Elle est le fait des 
utilisateurs professionnels et concerne le 
courrier électronique, le traitement de textes 
(y compris la recherche et l'archivage 
électronique), le videotex à haute résolution, 
la téléconférence, etc...
La demande qui représente environ 3  1 du
trafic aujourd'hui devrait s'accroître
notablement avant la fin de la décennie pour 
atteindre 10 l du trafic vers 1993;
ceux dits de 3e génération ou à large bande 
{vid éocommuni c ations inter personnelles
intégrant texte, voix, images) ,  dont . l a  mise 
en place requiert de nouvelles infrastructures 
de télécommunications (câbles ou/et
satellites). Certains de ces services sont 
offerts à des usagers professionnels ou 
résidentiels, dans le cadre de programmes 
expérimentaux destinés à en tester l'impact et 
la faisabilité (Biarritz, Bigfon,  Milton
(1) Le terme de génération utilisé ici n'implique
pas de discontinuité dans la 
générations ;  l'évolution d'une 
l'autre se manifestera en effet 
progressive des nouveaux types de 
services qui coexistent (et
superposeront aux réseaux et aux 
génération précédente).sequence des 
génération à  
par l'émergence 
réseaux et de 
parfois s  y
services de la

Keynes). La demande pour les services de 3e 
génération ne s'affirmera réllement qu’au 
début de la prochaine décennie, et sera 
d abord le fait des entreprises, avant de se 
généraliser progressivement chez les 
particuliers où elle remplira diverses 
fonctions (éducation et loisirs, travaux 
pr o f e s  s  i o n n e . 1  s  à domicile, gestion domestique, 
sécurité des appareils, surveillance médicale 
courante, etc...).
La demande de télécommunications (équipements et 
services) a connu au cours des dernières années 
une croissance particulièrement vigoureuse, puisque 
à  une augmentation du PIB de 1  7  a  répondu en 
Europe une augmentation de la consommation en ce 
d orna i n e d e 7  7 .  .
Le taux de croissance annuel de la demande pourrait 
encore augmenter avec le développement et la 
diffusion des services nouveaux. D'ores et déjà, le 
dynamisme de la demande pour les services de 2e 
génération (et ultérieurement de 3e génération) 
suppose une réponse rapide et appropriée (en termes 
de coût des équipements et des services pour 
l'usager, de disponibilité et de qualité des 
services fournis) de la part des exploitants et des 
industriels d'équipements de télécommunications de 
la Communauté. A défaut, les perspectives 
considérables de développement du marché leur 
échapperaient, comme ce fut le cas, il y a  quelques 
années, dans des domaines en émergence 
(informatique d'entreprise, équipements adaptés à  
la production intégrée par ordinateur) et qui ont 
connu depuis un développement important dont ont 
profité pour l'essentiel les fournisseurs 
extra -  communs u t aire s.
L'impact économique et social sera considérable
La diffusion progressive des nouveaux servii; es 
permettra d’améliorer de manière substantielle la 
gestion des entreprises,  de dégager des gains de 
productivité et de renforcer la compétitivité de 
l'ensemble de l'économie.
L'introduction des nouveaux systèmes de 
communication et de gestion et de traitement de 
l'information aura un impact considérable sur la 
productivité du secteur "informationnel" dont les 
activités représentent 55 7  de la valeur ajoutée et 
occupent G2 7  de la population active de la 
Communauté.

5
L'automatisation des tâches de bureau, 
l'accélération des processus de décision, un accès 
rapide à l'information (permettant par exemple 
d'améliorer la gestion des stocks), la possibilité 
d’offrir à la clientèle un service plus performant, 
moyennant parfois sa collaboration (guichet 
électronique par exemple), constituent autant 
d'exemples d'applications génératrices à  la fois de 
gains accrus et d'économies substantielles pour les 
entreprises.
Le gain net total pour les entreprises utilisant 
ces nouveaux services pourrait être 5 fois 
supérieur au montant des coûts nécessités par 
l'implantation de ces services.
Le marché des télécommunications va connaître une 
croissance rapide.puisque la demande va toucher à  
la fois :
les infrastructures pour répondre aux besoins 
d'extension des services de 1ère génération 
(soit 20 à 30 milliards d '  ECUS en 10 ans si 
l'on veut rattrapper dans la CEE le taux de 
pénétration résidentiel et professionnel des 
Etats-Unis ou de la Suède), comme pour 
préparer la mise en place des services de 2e 
et 3e générations (commutation numérique, 
câblage, réseaux terrestres, fibres optiques 
et communications par satellites);
les terminaux (postes téléphoniques, matériels 
bureautiques, écrans munis de clavier, 
etc...);
les services qui constitueront sans doute le 
poste pourvu de la plus forte valeur ajoutée, 
en raison de l'importance de l'investissement 
requis en logiciel.
Le marché des équipements qui est de l'ordre de 50 
milliards de dollars aujourd'hui, devrait ainsi 
représenter dès 1990 quelque 100 milliards de 
dollars actuels, tandis que les dépenses mondiales 
d investissement pour la mise en place des réseaux 
et des services nouveaux sont estimées à plus de 
150 milliards de dollars pour la décennie 1980.
Dans cet ensemble, la part de l'Europe devrait se 
situer autour de 20 à 25 '/. du total mondial. 
Parallèlement, la croissance des dépenses 
d équipement et des revenus générés par 
1 exploitation des réseaux fera des 
télécommunications le secteur économique le plus

G
important, avant l'automobile, de la CEE dès 1990. 
Au total, la contribution des télécommunications au 
PIB communautaire devrait passer de 2 à 7  1 d'ici 
l'an 2000.
J = —imp act_social de ces transformations s'exprime
d 
abord en termes d'emplois nouveaux indirects par 
le développement des services, la conception, la 
fabrication et la mise en place des équipements et 
des infrastructures. A ces emplois, il convient 
d ajouter les postes de travail sauvés ou maintenus 
Par 1 accroissement de la compétitivité 
d'entreprises aujourd'hui menacées. Le solde net en 
termes d emplois de ces mutations est évidemment 
difficile à  évaluer. Il dépendra cependant :
de la capacité des opérateurs de la Communauté 
(entreprises et exploitants des réseaux de 
télécommunications) de répondre à la demande; 
de 1 adaptation de l'appareil de formation aux 
besoins nouveaux de qualifications;, 
de l'impact sur l'emploi des progrès de 
productivité entraîné par l'introduction des 
nouveaux services.
10. Les télécommunications apparaissent dès lors comme 
un secteur stratégique pour la Communauté. Il 
constitue un moyen privilégié permettant d'assurer 
la relance économique et la défense de l'emploi 
dans la CEE par le biais de 1 '  investissement 
productif grâce à  l'effet multiplicateur élevé et à  
la stimulation de la demande qu’il suscite.
Il représente en même temps un facteur fondamental 
de mutation économique et sociale en raison de 
l'impact grandissant qu'auront les
télécommunications sur :
le tissu culturel européen (organisation des 
réseaux d'information, contenu et nature des 
applications éducatives ou de loisirs, 
etc .  .  .  )  ;
l'implantation territoriale des activités et 
le rééquilibrage régional grâce à  la liberté 
accrue de localisation et aux perspectives 
offertes par le télé-travail.

7
L'expansion des télécommunications, le saut 
qualitatif dans la nature des services, qui seront 
offerts aux entreprises et aux particuliers, vont 
modifier les conditions de production, les 
habitudes de consommation et le mode de vie. 
L'Europe se doit de définir une réponse 
communautaire à la hauteur de ces enjeux.
II -  LA SITUATION DE L'INDUSTRIE ET DE __L'INFRASTRUCTURE __£>£5.
TELE
COMMUNICATIONS DANS LA COMMUNAUTE
A.  Les téléco mm unications constituent encore un des 
secteurs des technologies de l'information où la 
situation apparaît dans l'ensemble comme la plus 
favorable.
11. La Communauté assure la maîtrise de son marché 
intérieur dans le domaine des télécommunications. 
Une douzaine d'entreprises européennes au total 
satisfont l'essentiel des besoins d'un marché qui, 
pris globalement, représente environ 20 l du marché 
mondial.
Alors que les importations ne représentent que 15 1.
de la production, les entreprises de la Communauté 
réussissent à  exporter 30 l de leur production, 
réalisant ainsi un solde commercial bénéficiaire de 
1,7 Milliards d'ECUS en 1982.
Toutefois, un certain nombre de facteurs rendent 
cette position assez fragile face aux évolutions à  
moyen et long termes. Il s'agit en particulier du 
déficit constaté dans le domaine des circuits 
intégrés. Cette déficience pourrait porter atteinte 
aux bonnes performances commerciales de la CEE dans 
le domaine des "systèmes". Enfin, pour les produits 
de technologie plus traditionnelle, la CEE est 
vulnérable compte-tenu de l'apparition sur ses 
marchés traditionnels, de la concurrence des pays 
nouvellement industrialisés.
12. Au cours de la décennie 1970, les performances 
technologiques du secteur des télécommunications en 
Europe ont été remarquables. Les pays de la 
Communauté ont mis au point, puis en service sur

8
les réseaux, la commutation temporelle. Cette  
dernière constitue l'étape clef vers les réseaux  
numériques. Par ailleurs, les opérateurs dans la  
Communauté (industriels et exploitants) sont à  
l'avant garde des développements des réseaux à  
large bande.
B. -Lli-Ycaution en cours met en évidence des faiblesses
et des fragilités préoccupantes
13 ·  .Le marché reoré-ianté __par la CEE est étroit et
cl
oisonné.  Le taux d'équipement et de pénétration  
du téléphone chez les utilisateurs privés est  
notablement inférieur (de 25 à 40 7) à celui de
pays de niveau culturel comparable (Suisse, Suède,  
Japon, Etats-Unis). Cette situation accroît le  
handicap des exploitants nationaux des
télécommunications dans la CEE puisque ces derniers  
perçoivent des revenus moins importants en  
proportion du PIB que leurs homologues américains  
ou japonais, et qu'une partie notable de leurs  
ressources devra être consacrée au cours de la  
décennie à venir à  rattraper le retard pris dans  
l'équipement en services de première génération, au  
détriment de la promotion des nouveaux services.  
L'écart risque de s'accroître avec les pays  
leaders. En effet :
la transmission de données ne représente que  
3 7 . du trafic en Europe contre 5  7 . aux 
Etats-Unis
et surtout, les perspectives de croissance du  
marché des équipements, sur la base des  
tendances actuelles seraient sensiblement plus  
lentes en Europe (  * 5 7 . par an) que dans le  
reste du monde ou aux Etats-Unis (+ 8 7).
Enfin, ce marché communautaire qui représente  
18 à 20 7 .  du marché mondial, n'existe que de  
manière potentielle en raison de sa  
fragmentation en 10 marchés nationaux.
14. La position de la Communauté est particulièrement
fragile dans le domaine des _ _t 9 C h n p 3 . 9 g i . 9 - 5 — iJLê -kâ-S -g
qu
i conditionne le développement des réseaux et des  
services, c'est-à-dire en microélectronique et en  
équipements informatiques.
La CEE importe l'essentiel (83 Z) des composants  
micro-électroniques qui interviendront de plus en  
plus dans les équipements de télécommunications  
(ils représentent déjà 7  7 en moyenne du coût des  
équipement s).Or les innovations dans le domaine des

9
services, et dans ceux des systèmes et des réseaux 
qui les supportent, sont de plus en plus 
tributaires des performances de circuits intégrés 
complexes.
Si la plupart des firmes européennes sont présentes 
dans le domaine des technologies critiques 
nécessaires au développement des télécommunications 
de 2e et 3e générations, aucune ne possède de 
position de leadership technologique reconnu au 
niveau mondial dans l'une d'entre elles.
15. La Communauté est confrontée à  2  difficultés 
majeures en matière d'investissement :
en ce qui concerne les investissements de R et 
D, l'amortissement des dépenses engagées sera 
de plus en plus malaisé à assurer, ce qui 
risque de peser à la fois sur le développement 
de nouveaux produits et sur le coût auquel ils 
pourraient être offerts sur le marché; 
en ce qui concerne les investissements en 
équipement et en infrastructure. l'Europe est 
en retard.
Le coût des investissements en R-D sera de plus 
Plus difficile à amortir en raison :en
de l'importance des dépenses à  assurer (le 
coût du développement d'une nouvelle 
génération de commutation numérique se situe 
entre 500 M et 1  Milliard d'ECUS);
du raccourcissement du cycle des innovations;
de l'obsolescence plus rapide des matériels;
de l'impossibilité actuelle de jouer sur des 
grandes séries, en raison de 1'inexistence 
d'un marché interne suffisant. La taille 
minimale permettant d amortir économiquement 
les coûts de R et D et d'ingéniérie liés à la 
mise au point et à la production des 
équipements et systèmes nouveaux se situe 
selon le cas entre 5  et 10 l du marché 
mondial, soit à un niveau supérieur à  la 
taille de n'importe quel marché national au 
sein de la CEE.
les ----investissements en ______équipement s  de
téléco
mmunications sont nettement inférieurs en 
£ û f o P e à  ceux réalisés par nos principaux 
compétiteurs. L effort dans le domaine des

1  0
infrastructure PTT est certes comparable à
l'effort des Etats-Unis ou du Japon. Mais les 
dépenses globales affectées aux infrastructures se 
répartissent de manière différente entre les achats 
d équipements, et les dépenses de personnel 
nécessitées par la pose et la mise en oeuvre des 
infrastructures. L'effet multiplicateur des 
dépenses d'infrastructure sur le marché des 
équipements est plus élevé aux Etats-Unis ou au 
Japon qu'en Europe comme en témoigne le volume 
d'achat d'équipement par tête (32 $ dans la CEE
contre 46 au Japon et 80 aux Etats-Unis).
En outre. les conditions dans _____lesquelles
l'
industrie européenne doit travailler ne sont 
guère favorables
La fragmentation des marchés est accentuée oar les
politiques nationales de _____normali sation et
d'
homologation qui concernent aussi bien les 
équipements spécifiquement PTT que ceux qui sont 
susceptibles d'être connectés à un moment ou à un 
autre, aux réseaux de télécommunication.
L'absence de concertation et de politique globale 
dans le domaine des normes, prenant en compte le 
continuum technologique télécom­
munications-informatique-audiovisuel, renforce le 
cloisonnement interne des marchés et conduit à la 
mise au point, de manière séparée, de matériels non 
compatibles, aux marchés étroits, inférieurs à  
l'optimum économique.
L'adoption récente, dans les 10 Etats Membres, de 3  
standards différents dans le domaine de la 
communication avec les mobiles, marché limité mais 
promis à une rapide expansion, illustre les 
difficultés et les enjeux d'une politique 
harmonisée en matière de normes.
Enfin, l'une des faiblesses majeures de la 
Communauté réside dans l'effet multiplicateur
d ’  incertitude que _____constitue _____l’absence _____de
co
ncertation à l'échelle européenne entre les 
exploitants et les industriels des
télécommunications, en ce qui concerne le 
développement futur des télécommunications.
Certes, des contacts existent depuis longtemps 
entre les administrations nationales à travers 
l'UIT ou la CEPT. Mais ils visent pour l'essentiel 
à régler les problème s  techniques permettant 
d'assurer la transmission internationale des 
services classiques (téléphonie, telex...).

1 1
Aujourd'hui, aux incertitudes· "objectives 
touchant dans chaque Etat Membre au choix des 
technologies (lesquelles vont se révéler les plus 
efficaces et les plus rentables en terme
d'exploitation ?) et à la demande nationale (quels 
produits ?  à quels niveaux ? à quel moment 7)  
s'ajoutent en effet les incertitudes 1 i é e o  à  
l'insuffisante connaissance des stratégies des 
acteurs intervenant dans les autres pays, ces 
derniers pouvant modifier, par leurs décisions, 
l'environnement de la prévision et îemettie en 
cause des choix technologiques ou commerciaux 
arrêtés trop tôt.
L'absence de vues communes sur les stratégies des 
acteurs, les potentialités des marchés et les 
moyens de stimuler la demande de manière coordonnée 
rétrécissent l'horizon de la prévision et
augmentent le risque inhérent à toute option 
nationale de développement qui ne serait pas suivie 
par d'autres pays ou d'autres partenaires, en 
raison de l'étroitesse des seuls marchés nationaux.
Les principaux compétiteurs de l’Europe—ne - -resten. t .
na
s inactifs et ont pris des initiatives qui 
témoignent de leur volonté d asseoir leui 
leadership technologique et commercial dans le 
domaine des télécommunications, afin d'acquérir la 
suprématie sur le marché mondial.
L'Europe est d'abord confrontée, du côté américain, 
au défi représenté par la déréglementation en cours 
de l'autre côté de l'Atlantique. La décision de la 
FCC cassant le quasi-monopole d’ATT dans 
l'exploitation de réseaux et dans la fourniture des 
équipements, a  ouvert le marché américain des 
télécommunications à une large concurrence et 
conduit les firmes américaines,  à  rechercher à  
l'extérieur des Etats-Unis un élargissement du 
marché.
La stratégie japonaise est davantage orientée 
aujourd'hui et à  moyen terme vers les technologies 
(circuits intégrés) et les équipements (secteur de 
l'audiovisuel grand public notamment). Mais les 
décisions du MITI et de NTT, qu'illustrent e r i  
particulier le projet INC (Information Network 
System) traduisent la volonté de susciter dans les 
meilleurs délais la disponibilité à l'échelle 
nationale d'un réseau de services intégrés en y 
consacrant ainsi 70 1. des investissements de NTT en 
1  982.

1 2
111 ·  -L*--SJLIUATÏQN --EARTICULIERE DES EXPI OTTANTÇ DANS CF
CO
NTEXTE --------
El
le présente deux caractéristiques :
19. Tout d'abord, les télécommunications sont soumises 
a  u x Obligations de service public et sont assurées 
dans 9  Etats Membres par un monopole d'Etat. Dans 
tous les Etats Membres, les exploitants (publics ou 
privés) influencent fortement le développement de 
1 industrie (fabricants d’équipements et de 
logiciels) et le comportement des utilisateurs de 
services (entreprises et particuliers).
Cette influence s'exerce à deux niveaux :
comme clients de l'industrie, puisque le 
marché de la commutation, de la transmission, 
de certains équipements terminaux est dominé 
par les achats des exploitants, qui
représentent de 7  0 à  9 0 Y. du total; 
comme gestionnaires du réseau, puisque les 
exploitants définissent :
.  la configuration et les performances des
réseaux
.  les conditions d'accès au réseau
.  les normes requises
.  les conditions de coût.
En second lieu, le secteur des télécommunications
(services et réseaux), en raison __des mutations
ra
pides auxquelles il est soumis, va requérir des 
investissements importants en matière de R et D (de 
1 ordre de 20 l du chiffre d’affaires annuel) comme 
en matière d’infrastructure.  Ces investis sements 
concernent des technologies encore en émergence qui 
débouchent sur des produits dont la durée de vie et 
d'amortissement est beaucoup plus courte 
qu'auparavant.
21 ·  . L f i ?_exploitants sont dès lors confrontés à un
do
uble défi :
1'accrois sement des besoins de financement 
alors que les règles de gestion 
traditionnelles et les servitudes de service

1  3
public ou de politique économique générale 
(structure des tarifs. égalité des usagers 
devant le service, surveillance par les 
pouvoirs publics des tarifs) pèsent sur les 
recettes et limitent les capacités 
d’autofinancement ou d’emprunt;
des risques commerciaux et technologiques 
accrus. S'agissant de produits nouveaux, 
l'état du marché et la réceptivité de la 
demande sont largement inconnus au moment où 
se prennent les décisions de lancement d’un 
produit qui exigent de 2 à 5  ans de mise en 
oeuvre.
La croissance simultanée des besoins de financement 
et des risques à assurer n'aura pas pour 
contrepartie la perspective, chez les exploitants, 
de bénéfices substantiels. En effet, les bénéfices 
résultant de l'introduction de nouveaux services ou 
d'un système nouveau seront très inégalement 
partagés entre les exploitants, les usagers et les 
industriels. Dans le cas des services de 2e 
génération, l’impulsion profitera pour l'essentiel 
aux fournisseurs de terminaux non spécifiquement 
télécommunications. Les études menées en France ou 
en Grande-Bretagne semblent montrer que les gains 
résultant de l'introduction de nouveaux services 
profiteront de manière considérable aux 
utilisateurs (cf. par. 7).
Au total, les services nouveaux auront un impact 
économique global plus important pour l’ensemble 
des activités industrielles et des services que 
pour les revenus du secteur télécommunications, 
puisque 80 à 85 1 des recettes continueront à  
provenir du téléphone en 1990.
IV. OBJECTIFS ET STRATEGIE DU PROGRAMME D'ACTION PROPOSE
22. L'analyse ci-dessus a mis en évidence des facteurs 
de préoccupation quant à l'avenir du secteur des 
télécommunications dans la CEE, qui tiennent à ;
a effectuer, 
financemente t  
e tl'étroitesse des marchés, 
l'ampleur des investis sements 
la difficulté d'en assurer le 
l’amortissement économique,
les fragilités technologiques de l'Europe dans 
ce domaine,
les incertitudes stratégiques.

1  4
Cette situation e 
utilisateurs, des 
qui vont; se trouvst préjudiciable 
industriels et 
er confrontés àaux intérêts des 
des exploitants
des risques de retard dans la disponibilité 
des réseaux et des services;
des difficultés pour 1' 
bénéficier des avanta 
longues, ce qui obérera 
d'investissement, de 
production à  des conditindustrie européenne de 
ges liés aux séries 
d'autant la capacité 
recherche et de 
ions compétitives;
des incertitudes sur les stratégies à  
promouvoir et sur les chances de succès 
technique et commercial alors que les 
décisions et les choix d'investissement et de 
développement des produits et des services ne 
peuvent guère être différés.
Le risque existe pour la Communauté de ne pouvoir 
tirer pleinement parti des opportunités offertes 
par le développement des télécommunications, et par 
l'essor de ces deux secteurs porteurs que 
constituent :
le marché de la télématique,
celui des services et des réseaux à bande
large.
On estime que l'effet multiplicateur des dépenses 
en infrastructure (pour les réseaux avancés de 2e 
et 3e générations, vers 1995) sur le marché des 
terminaux serait de l'ordre de 1  à 10, et que cet 
investissement global (infrastructure plus
terminaux) générerait à son tour un accroissement 
d’activité économique égal à 2 fois le montant de 
l'investissement en équipement.
Or, le maintien de la situation de faiblesse et 
d'incertitude actuelle, comparée aux Etats Unis et 
au Japon, se traduit déjà pour la CEE par un manque 
à gagner substantiel.
Dès aujourd'hui, la croissance moins rapide du seul
marché______européen _____des_______équipements _______ de
té
lécommunication s  (  +  5  1. contre +  8  7 .  aux
Etats-Unis ou au Japon) signifie une ____perte
po
tentielle de 500 MECUS par an.  Ce chiffre ne 
prend pas en compte le coût, difficile à évaluer, 
de la compétitivité amoindrie de l'économie
communautaire, qui découle du retard pris par les

1  5
entr eprises européennes dans l'utilisation de 
réseaux et de services nouveaux de 
télécommunications.
L'Europe saura-t-elle, avec les moyens de son 
industrie et de sa technologie, stimuler la demande 
et faire face à l'impact social et culturel qui 
résultera de la multiplication des réseaux et de la 
diffusion des produits et des services nouveaux, ou 
bien verra-t-elle son marché dominé par des firmes 
et des produits extra-européens,  faute d'avoir su, 
suffisamment tôt, identifier les enjeux, anticiper 
la demande européenne et mondiale ?
La capacité de répondre à ces défis et de maîtriser 
les enjeux nés du développement des 
télécommunications n'est plus à  la mesure des seuls 
états nationaux.
Les atouts potentiels de l'Europe résident dans sa 
capacité à  utiliser le cadre et les instruments 
communautaires.
Compte-tenu des transformations à  venir, elle n'a 
toutefois que peu de temps aussi bien pour 
préserver ses positions favorables que pour essayer 
de s'imposer sur les nouveaux marchés mondiaux.
Des décisions rapides s'imposent et nécessitent la 
définition d'objectifs et de propositions d'action 
à l'échelle communautaire pour surmonter ses 
handicaps et tirer pleinement parti des 
opportunités qu'offre le développement des 
télécommunications.
C'est sur la base de cette problématique que la 
Commission a présenté en septembre 1983 une 
communication (1) définissant certaines pistes et a 
demandé au Conseil, qui l'a suivie!2), de créer un 
Groupe des Hauts Fonctionnaires des 
T élécommu nications.
(1) Communication de la Commission nu Conseil sur 
les télécommunications -  Lignes d'action C0M(83) 
573 final du 29 septembre 1983.
(2) Décision du Conseil des Ministres de 
l’Industrie du 4 novembre 1983.

1  G
Les travaux au sein du groupe ont eu lieu à un 
rythme soutenu (6 réunions depuis fin novembre) et 
de manière très constructive. A la lumière de ces 
discussions, la Commission propose que le schéma 
défini dans la Communication du 29 septembre 1983, 
et adopté par le Groupe des Hauts Fonctionnaires, 
constitue les grandes lignes d'un premier programme 
d'action communautaire.
26. Ce programme d'action doit répondre ____à____trois
ob
jectifs.
1) mettre à  la disposition des utilisateurs, dans 
les meilleurs conditions de coût et délais, 
les équipements et les services nécessaires 
pour assurer un niveau de compétitivité 
adéquat;
2) stimuler la production européenne
d'équipements et de services de
télécommunications afin de créer les 
conditions permettant à .  l'industrie
communautaire de maintenir sa forte position 
sur le marché européen et de conserver sa 
place de premier exportateur mondial;
3) permettre aux exploitants de répondre dans les 
meilleures conditions et au moindre risque aux 
défis technologiques et industriels auxquels 
ils vont être confrontés.
27. Ces objectifs pourraient être atteints à condition
de surmonter. grâce _____à_____une_____intervention
co
mmuna u t a  ir e . ___les handicaps ______auxquels est
co
nfrontée la Communauté :
étroitesse du marché, qui freine à la fois 
l'offre et la demande;
incertitude des exploitants et des industriels 
sur les stratégies de développement à mettre 
en oeuvre,
faiblesse dans le domaine des technologies de 
base des télécommunications;
retard des régions les moins favorisées en 
matière de réseaux, d'équipements, et de 
services avancés de télécommunications.

1  7
La définition détaillée des différentes catégories  
d'action qui constituent ce programme communautaire  
fait l'objet de l'annexe à la présente  
communication. Les principaux éléments du programme  
d'action sont repris ci-après.
DESCRIPTION DES ACTIONS __PROPOSEES— HANS— LE— CAPRE— OU
PR
OGRAMME COMMUNAUTAIRE
actions proposées ont pour but de surmonter,  grâce à  
intervention communautaire dans le respect des
(en particulier des règles de  
4 handicaps majeurs (cf. §  27
entravent le développement des
et empêchent la Communauté de tirer  
des opportunités qu'offreLes 
une
règles du Traité  
concurrence). les  
ci-des sus)  qui
télécommunications  
pleinement parti  
développement.ce
A.  Création et stimulation d'un marché communautaire
a )des télécommunications
Marché des terminaux (ligne  
ligne IV de l'annexe)III et partiellement
28. L'existence d'un marché commun des terminaux,  
élargi à  la Communauté toute entière, est  
essentielle pour 1'amélioration de la compétitivité  
communautaire. Elle favorisera le développement des  
nouveaux services en permettant aux utilisateurs de  
choisir plus aisément l'équipement le mieux adapté  
à  leurs besoins, aux conditions les plus  
économiques.
Les industriels, de leur côté, bénéficieront d'un  
marché interne plus large, facteur d'économies  
d'échelle qui permettront la diffusion de leurs  
produits tant sur le marché intérieur de la  
Communauté que sur le marché international.
Le dynamisme de ce marché stimulera à  son tour la  
demande de nouveaux services, demande susceptible  
d'inciter les exploitants à transformer plus  
rapidement leur réseau, créant ainsi un effet  
"boule de neige".
29. L'élargissement du marché des terminaux implique 2  
catégories d'actions complémentaires l'une de  
1'autre :
l'une au niveau des normes,
l'autre au niveau des procédures d'agrément.

1 8
■En_ _matière de normes ,  il convient ,  par des
pr
océdures appropriées, que soient appliquées de 
manière uniforme, dans l'ensemble de la Communauté, 
des normes établies au niveau international, ou 
reconnues le plus largement possible au niveau 
mondial.
En .matière d'agrément,  il convient d'aboutir à  
terme à la reconnaissance mutuelle, par les 
exploitants des réseaux, des agréments de ces 
équipements terminaux, sans exclure, également à  
terme, et pour des nouveaux équipements, la
possibilité, dans certains cas, de recourir à un 
agrément communautaire. Cet objectif final ne 
pourra être obtenu que par étapes [cf. annexe §  3 4
et note (1 )  ]  .
En outre, lorsque les terminaux sont achetés par 
des exploitants, soit pour leur utilisation propre, 
soit pour être mis à  la disposition des usagers, il 
est proposé que ces exploitants ouvrent leurs 
appels d'offres à l'ensemble des Etats Membres de 
la Communauté.
Les composants des réseaux (ligne VI de l'annexe)
L'élargissement du marché de ces équipements à  la 
dimension communautaire ne pourra se réaliser que 
très progressivement, en raison des rigidités 
technologiques et institutionnelles,dont témoigne 
par exemple l'adoption de 9 systèmes différents de 
commutation dans la Communauté.
Cette ouverture est toutefois nécessaire pour 
permettre aux exploitants d'améliorer leurs 
possibilités de choix en matière d'équipement, au 
moindre coût. En même temps, le fait pour 
l'ensemble des exploitants de la Communauté de 
s'adresser à un marché progressivement élargi, 
assurera une meilleure convergence des choix 
technologiques et réduira les risques.
(1) La Commission a  l'intention de proposer au 
Conseil l'adoption de la recommandation COM(80) 
422, mise à  jour, relative à "la mise en oeuvre de 
l'harmonisation dans le domaine des 
télécommunications".

19
Les industriels bénéficieront de la taille du  
marché et seront incités à rechercher des  
coopérations basées sur des complémentarités,  
susceptibles d'évoluer vers une amélioration des  
structures et une certaine spécialisation. L usager  
devrait recueillir le bénéfice de cette politique  
d'élargissement du marché (diminution du coût des  
services et plus grande homogénéité des conditions  
d'utilisation du réseau).
Compte tenu de la situation actuelle caractérisée  
par la compartimentalisation au niveau national des  
marchés, des efforts de R-D, des procédures  
d'agrément,  des normes et des stratégies de  
développement des réseaux, la Commission estime que  
l'ouverture des marchés des composants de réseaux  
ne pourra se réaliser que progrèssivement.
Une première mesure peut être prise immédiatement.  
Elle consiste à demander aux exploitants de réseau
d '  ouvrir leurs appels d '  offres - -a--1 en semble --d_ê_§.
Et
ats Membres de la Communauté pour un --pçurçentaae.
mi
nimum à déterminer (par exemple 10 7 . )  de la
valeur de leurs commandes annuelles des équipements
composants de réseau. La Commission. _a  S  ?  1 ?  t-g-g— 0 9 . r—Uü
gr
oupe consultatif de ___liais-p-n----assurerait ---L â .
su
rveillance de l'application de ces mesures· Elle  
présentera prochainement une proposition appropriée  
en s'appuyant sur le texte du projet de
recommandation sur "une première phase d'ouverture  
des marchés publics de télécommunications" C0M(80)  
kZZ , et sur les résultats des discussions du  
Conseil sur ce projet (cf. document du Conseil ECO  
55 réf. 10538 du 29 octobre 1982).
Considérant que la situation actuelle de  
compartimentalisation devrait se modifier
progressivement sous l'effet conjugué de la demande  
de services,  de l'évolution des réseaux et de la  
prise en compte de la dimension communautaire par  
l'application du programme-cadre, la Commission  
estime que pour les composants des nouveaux types  
de réseau, en particulier ceux de 3e génération,  
l'objectif de la Communauté devrait être
l'ouverture totale des marchés.
Cet objectif ne pourra toutefois être atteint que  
d'une manière progressive, modulée suivant les  
types d’équipement, dans le temps et le cas  
échéant, dans l'espace. La Commission proposera les  
conditions de cette progression à  mesure de la mise  
en oeuvre du programme d'action.

20
B·  Réduire le? incertitudes (des exploitants et des  
indusfrr) —suxles  Stratégies de développement à  
mettre en oeuvre.
32. Trois types d'intervention peuvent contribuer à cet  
objectif :
1'élargi s  sement du marché et une politique  
communautaire en matière de normes, qui  
réduiront le risque commercial en permettant  
d'amortir plus facilement les coûts de R et 0  
et d'abaisser les prix unitaires (économies  
d'échelle) .
Cette action est décrite en A ci-dessus (§ 28
à 31 )  ;
la création d'un cadre commun de réflexion et  
de concertation;
la réalisation de projets communs
d'infrastructure.
33. La création d'un cadre commun de réflexion et de  
concertation sur l'évolution des services et des  
réseaux (ligne I  de l’annexe) devrait permettre à  
la Communauté :
de se fixer des objectifs communs à long terme  
pour le développement des télécommunications,  
de définir les étapes intermédiaires à  
franchir ainsi que les problèmes à résoudre  
pour atteindre ces objectifs
et d'analyser les mesures susceptibles d'aider  
à  la solution de ces problèmes aux différents  
niveaux de décision (industrie, exploitants,  
Etats, Communauté).
La recherche d'une convergence des stratégies et  
des démarches dans ce domaine aurait l'avantage de  
permettre à l'industrie de mieux assurer ses  
prévisions et ses investissements. Les utilisateurs  
également seraient mieux en mesure de programmer  
leurs investissements (surtout si la réflexion et  
la concertation portent également sur les questions  
de tarification et de structures tarifaires). Les  
exploitants, mettant en commun leurs meilleures  
compétences pour évaluer et stimuler les évolutions  
les plus favorables, diminueraient ainsi
considérablement leurs incertitudes et les risques  
d'erreur, et un effet de synergie naîtrait de la  
mise en oeuvre simultanée d'options prises en  
commun.

2 1
Pour mener à bien cette réflexion en commun et  
cette concertation sur l'évolution des
télécommunications dans la Communauté, la
Commission propose la création çl'_UJ___arPUJae
pl
uridisciplinaire __d '  analyse ---a J f c---sis---orévi - Sion
co
nstitué de techniciens, d'économistes et de  
décideurs.
34. Réalisation de projets communs d ‘  infrast.ruj^uj_e— sis 
télécommunications (ligne d'action IV).
Une autre manière de rapprocher les intérêts des  
usagers, des industriels et des exploitants  
consiste à réaliser des projets transnationaux  
précurseurs ou de grande envergure. Leur effet  
mobilisateur aurait des conséquences bénéfiques sur  
la mise en oeuvre de nouvelles technologies,
l'élargissement des marchés et la compétitivité  
industrielle. La conception de tels projets fait  
encore l'objet d'une réflexion auprès d'un groupe  
de consultants proches des exploitants de réseau.  
Les résultats complets de cette réflexion seront  
disponibles au mois de juin 1984.
35. La réalisation de tels projets d'intérêt commun  
fournira l'occasion de mettre en oeuvre des choix  
communs en matière de technologie, et de faire  
progresser la normalisation. Elle devrait permettre  
la coopération entre entreprises européennes et par  
ce biais contribuer également à  1'élargissement du  
marché.
Trois projets peuvent être dès maintenant avancés :
l'établissement d'un réseau pilote à  large  
bande.  destiné à mettre des services de  
communications avancées (vidéoconférence,
visiophonie, transmission de données) à  la  
disposition des responsables politiques des  
Etats Membres ainsi qu'à celle des  
institutions européennes. La Commission a  
entamé l'étude de faisabilité de ce réseau,  
comme l'a demandé le Conseil en marge de sa  
session du 28 février 1984. La conception, la  
concertation communautaire et la mise en  
oeuvre de ce projet s'effectueront dans le  
prolongement du programme INSIS et  
bénéficieront de l'expérience acquise dans ce  
cadre ;

22
deux autres projets visant des résultats à  
plus long terme devraient être lancés :  il
s'agit de la mise en place de services de
radiotéléphonie cellulaire transnationaux de  
la 2e génération et de 1'établissement de
axa nd-S_ _i>xes_ _transcommunautaires pour les
ré
seaux à large bande à intégration de  
services .
La Commission se propose d'entamer dès __maintenant
le
s études de faisabilité de ces deux projets,  dont  
les résultats pourraient être examinés par le
groupe analyse et prévision dont la création est  
proposée au paragraphe 33 ci-dessus.
36. Pour la réalisation de ces projets d'intérêt  
commun, et la mobilisation des investis sements  
nécessaires à la constitution des infrastructures,  
la Commission propose que la BEI puisse intervenir  
par ses fonds propres et par ceux du NIC.
C.  Améliorer la maîtrise des technologies __de__hase
(l
igne d'action II)
37. Pour les raisons mentionnées ci-dessus (cf par.14  
et 15) ainsi que pour permettre une utilisation  
optimale des ressources limitées et raccourcir les  
délais de maîtrise technologique, la Commission  
estime qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre des  
efforts communautaires de R-D, complémentaires de  
ceux menés dans le cadre du programme ESPRIT.
La Commission a  d'ores et déjà entamé des  
consultations en vue de déterminer les secteurs de  
la R-0 pour lesquels la réalisation des travaux et  
l'exploitation des résultats tireraient le meilleur  
parti de la dimension communautaire.
La Commission présentera une proposition __§XE--UX
pr
ogramme de R-D dans le domaine des
télécommunications au cours du second _ _Snipest i f i .
19
 84 (  1.). ·
(1) L'ordre de grandeur de la contribution de la  
Communauté à ce programme est estimé à 25 MECUS par  
an pendant 5 ans.

23
Par ailleurs, la réalisation des projets
transnationaux d'infrastructure décrits aux §  34 et  
35 ci-dessus permettra :
d'identifier plus aisément les besoins en  
matière de recherche amont,  et  
- de disposer d’un champ d'application concret  
aux efforts communautaires de R et D, dont  
l'opérationnalité sera ainsi accrue.
Aide à la modernisation
réseaux des régions - -Lai
Co
mmunauté (ligne V)et au renforcement des  
moins favorisées __&§--La
La
 densité du réseau de télécommunications et les  
performances de celui-ci, en termes de coût, de  
disponibilité et d'accès à des services plus ou  
moins "sophistiqués“  sont très inégales selon les  
régions de la Communauté.
La modernisation et le renforcement des réseaux des  
régions les moins favorisées de la CEE contribuera  
à :
stimuler le développement économique de ces  
région s  ;
assurer plus facilement leur désenclavement;  
leur permettre de bénéficier plus rapidement  
de l'apport des services de 2e et de 3e  
générations (cf. §  5).
La mise en oeuvre de cet objectif suppose que soit  
d'abord surmonté le problème des investis sements.Ce  
problème va revêtir une grande importance dans les  
deux prochaines décennies, en raison de la mise en  
place des infrastructures et des réseaux  
nécessaires à l'essor des nouveaux services.
Dans certains cas, en particulier pour des raisons  
de politique économique, il sera nécessaire  
d'anticiper sur la demande en nouveaux services, au  
risque d'accroître les problèmes financiers déjà  
difficiles pour les exploitants. Une intervention  
judicieuse des instruments financiers  
communautaires (BEI, NIC, FEDER) devrait permettre  
de combler l'écart entre les investis sements  
immédiats à réaliser, et les recettes à  plus long  
terme escomptées d'un accroissement progressif de  
la demande.

24
Ce problème, général, se pose avec une acuité  
accrue dans les régions les moins développées de la  
Communauté.
40 ·  L . a  Commission propose que le niveau d'intervention
instrument? _financiers de la Communauté pour le
dé
veloppement de l'infrastructure de
télécommunications de ces régions soit accru par  
xaJ2P0rt à çe qu'j.1 a été au cours de chacune des  
trois dernières années,  soit 720 millions d'ECUS.  
Elle propose en outre que les projets qui seront  
soutenus cherchent à exploiter, autant que  
possible, le potentiel des technologies nouvelles  
de télécommunications et qu'ils soient combinés  
avec des projets d'intérêt commun dont les  
objectifs et le contenu ont été précisés aux  
paragraphes 34 à 36 ci-dessus.
VI. COHCLUSIONS
La Commission demande au Conseil :
1. d'approuver la mise en oeuvre d'un programme  
communautaire, avant pour objectif la création d'un  
espace européen des télécommunications, qui  
fournirait aux exploitants et aux industriels le  
bénéfice de la dimension et de l'action au niveau  
communautaire, permettant aux utilisateurs de  
disposer des services essentiels au soutien de la  
compétitivité, par :
la création et la stimulation d'un marché  
communautaire des télécommunications,  
la réduction des incertitudes stratégiques,  
la maîtrise des technologies nécessaires au  
développement des télécommunications,  
l'aide à  la modernisation et au renforcement  
des réseaux dans les régions les moins  
favorisées de la Communauté.
2. de prendre immédiatement les mesures suivantes  
relatives :
2.1. à la création et à la stimulation d’un marché  
communautaire des télécommunications.

Elargissement du marché des terminaux  
A. en matière de normes
Charger la Commission, assistée d'un groupe  
consultatif de liaison :
a) d'identifier les besoins spécifiques à la  
Communauté en matière de normalisation  
dans les télécommunications;
b) d'arrêter un programme communautaire
d'activités de normalisation dans le  
domaine des télécommunications. Ce
programme porterait aussi bien sur  
l'élaboration de normes internationales  
"affinées" que sur la mise au point de  
normes intérimaires ou d'anticipation.
Il définirait :
les priorités communes,
un calendrier et un échéancier à  
respecter,
les modalités de la collaboration avec la  
CEPT .
une procédure de suivi, d'évaluation et  
de mise à jour des travaux.
Un premier programme communautaire devrait  
être établi avant fin 1984.
B.  en matière d'agréments
a) de demander aux exploitants de réseaux  
dans les conditions visées dans la  
présente communication (cf. par. 21 à  23  
de l'annexe à  la présente communication)  
de prendre les mesures nécessaires en vue  
d'aboutir progres sivement à la
reconnaissance mutuelle des agréments  
d'équipements terminaux raccordés aux  
réseaux (ces agréments pouvant être dans  
certains cas prononcés au niveau  
communautaire), une première étape étant  
constituée par la reconnaissance mutuelle  
des résultats des essais de conformité de  
ces équipements aux normes, essais  
réalisés par des laboratoires nationaux  
agréés ;
Les premiers résultats devraient être  
atteints avant juillet 1985.

26
b) de charger la Commission de demander à la  
CEPT d’effectuer les travaux techniques  
permettant de réaliser cet objectif et de  
négocier avec cet organisme les modalités  
d’exécution de ces travaux.
2.1.2. élargissement progressif des parties de marchés
d’équipements __dominés par les achats des
ex
ploitants de réseaux :
a) en ce qui concerne les terminaux utilisés  
par les exploitants ou mis par eux à la  
disposition d'usagers, en particulier les  
nouveaux terminaux télématiques, de  
demander aux exploitants d’élargir leurs  
appels d’offres à l'ensemble des Etats  
Membres de la Communauté.
Cette ouverture des marchés devrait  
s'effectuer dès 1984 et progresser avec  
la mise au point de normes et de  
procédures d’agrément communes.
b) en ce qui concerne les autres catégories
d‘équipements.  de mettre en place dès à  
présent une phase expérimentale au cours  
de laquelle les exploitants seraient  
appelés à  ouvrir leurs appels d’offres à  
l’ensemble des Etats Membres de la  
Communauté pour un pourcentage minimum à  
déterminer (par exemple 10 7 . ) de la
valeur de leurs commandes annuelles de  
ces types d’équipement. Au fur et à  
mesure de l’application progressive de  
l’ensemble du programme proposé dans la  
présente communication, les exploitants  
devraient pouvoir accroître plus
largement l'ouverture de leurs marchés.  
Pour les équipements des nouveaux  
réseaux, en particulier ceux à large  
bande, la Commission estime que l’on  
devrait se fixer l'objectif d’une  
ouverture totale des marchés.
c) de charger la Commission, assistée d’un  
groupe consultatif de liaison, d’assurer  
la mise en oeuvre et la surveillance de  
l'application de ces mesures.

27
2.2. à la réduction des incertitudes _stra.tgflj.augs - -MI—
la
 mise en oeuvre. au sein ___çj.g n____groupe
pl
uridisciplinaire d'anaivse et de, prévision.. - -dans
le
s conditions définies en détail à  la ligne  
d’action I  de l’annexe à  la présente communication,  
de travaux d'analyse. de réflexion et de
concertation sur la __mise__an— glü&a— d§_5 --nPUY.e.gu*.
se
rvices_____£t____des_____nouveaux réseaux d e
té
lécommunications dans la Communauté au cours des  
vingt années à venir.
Les travaux de ce groupe porteront dans un premier  
temps sur trois thèmes :
le développement de nouveaux services par la  
mise en oeuvre rapide de réseaux numériques à  
intégration de services (RNIS à bande  
étroite);
la mise en place de services de
radiotéléphonie cellulaire ;
le développement des vidéocommunications et la  
mise en place de réseaux transnationaux à  
large bande.
Le résultat de ces travaux devra donner lieu à un  
rapport avant le 31 décembre 1964 pour le 1er thème  
et avant le 30 juin 1965 pour les deux suivants.
3. n.ç.e.. g. y '.il at ta çh& à ce que
les régions les moins  favorisées de la Communauté  
puissent.  par une utilisation appropriée des  
instruments communautaires. voir améliorée leur  
infrastructure de télécommunications et participer  
de manière adéquate sux projets communautaires.
4 -  ■  de__£.9.Ç9-Qdluxg __le mandat __g L u__Groupe des Hauts
Fo
nctionnaires en le chargeant d’assister la  
Commission dans la mise en oeuvre des décisions  
mentionnées aux points 2 et 3  ci-dessus ainsi que  
des travaux visés au point 5.
5. de prendre acte que :
a) la Commission présentera prochainement de  
nouvelles propositions relatives à la mise en  
oeuvre de 1’harmonis ation dans le domaine des  
télécommunications et une première phase  
d’ouverture des marchés publics des  
télécommunications fondées sur les projets de  
recommandations I  et III figurant dans le  
document COM(80) 422 final transmis au Conseil
en septembre 1980 ainsi que sur les résultats

28
des discussions du Conseil sur ces  
documents (1);
b) la Commission poursuivra, en consultation avec  
les milieux concernés, des études permettant  
de définir les secteurs de recherche qui  
pourront faire l'objet d'une coopération au  
niveau communautaire ainsi que les modalités  
de cette coopération, avec l'objectif de  
présenter au Conseil une proposition au cours  
du second semestre de 1984.
c) La Commission poursuivra également la
réflexion sur l'établissement, dans le cadre  
du FEDER renouvelé, d'un programme  
communautaire de développement des
télécommunications dans les régions les moins  
favorisées.
d) La Commission poursuivra l'étude de
faisabilité du réseau large bande de  
vidéocommunications entre responsables
politiques, dont les premiers résultats sont  
déjà disponibles.
(1) cf. doc. du Conseil ECO 55 réf. 10538/82  
du 29 octobre 1982.

annexe
Programme d'action dans  
le domaine des télécommunications

INTRODUCTION
Le programme dont le contenu constitue la présente
annexe reprend dans le détail les six lignes d’action
proposées par la Commission dans sa communication de
Septembre 1983 à savoir:
1) 1'établissement d’objectifs à  moyen et long terme  
au niveau de la Communauté
2) la définition et la mise en oeuvre d'une action de  
recherche et de développement
3) l'élargissement du marché des terminaux et le  
développement de la solidarité de la Communauté  
envers l'extérieur
U ) le développement en commun de la partie trans­
nationale de la future infrastructure des  
télécommunications dans la Communauté.
5) l'utilisation intensive des techniques modernes  
de télécommunications pour le progrès et le  
développement de l'infrastructure des régions les  
moins favorisées de la Communauté.
6) l’élargissement progressif des parties des marchés  
d'équipements de télécommunication dominées par les  
achats des exploitants de réseau.
Certaines catégories d'action seront d'ores et déjà  
traduites en propositions précises, d'autres (ligne  
d'action II et V par exemple) doivent encore faire  
l'objet de réflexions et d'études complémentaires.

i  tchf D'ACTION I :  ETABLISSEMENT D'OBJECTIFS A MOYEN £1
LONG TERMES AU NIVEAU PE LA COMMUNAUTE
2. L'apparition de nouveaux services de communications
et l'évolution des réseaux dans les vingt années à 
venir vont à la fois poser de nombreux problèmes 
(choix technologiques, normes à utiliser,
équipements à développer, financement des
investissements, etc...) et créer des opportunités 
de développements technologiques et industriels 
importantes.
Une approche communautaire de ces problèmes doit 
pouvoir contribuer à leur trouver des solutions 
optimales. De même, les possibilités offertes à 
l'économie seraient d'autant mieux exploitées que 
l'industrie pourra avoir connaissance le plus 
rapidement possible de décisions concertées dans un 
cadre de réflexion commun.
C'est pourquoi la Commission propose __g_y_e___spignt
me
nées au sein d'un groupe pluridisciplinaire _ _une
analyse,
 une réflexion commune et _une___çonç^rtaLl2_Q
su
r l'évolution des télécommunications dans la 
Communauté.
Ce groupe, constitué de techniciens, d'économistes 
et de décideurs, analyserait les interactions entre 
les options techniques, les services offerts et les 
réseaux, les perspectives et enjeux économiques, 
industriels et institutionnels qui en découlent, 
enfin la manière dont les différentes évolutions 
sont susceptibles de s'enchaîner dans le court, le 
moyen et long termes.
Cette analyse prospective concertée devrait 
notamment permettre :
de répertorier et préciser les problèmes de 
diverses natures à résoudre pour que les 
nouveaux services et réseaux puassent se 
développer dans des conditions optimales, en 
particulier du point de vue du marché, des 
technologies, de la compétitivité industrielle 
et des investis sements ;

3 .
de définir les mesures susceptibles de 
résoudre ces problèmes à différents niveaux de 
décision (entreprises, administrations. Etats, 
Communauté).
En ce qui concerne la Communauté, les travaux de ce 
groupe devraient aider à définir les actions pour 
lesquelles la dimension communautaire et les moyens 
offerts par le Traité CEE s'avéreraient utiles, 
voire nécessaires (1).
3. Les analyses réalisées par la Commission et
confirmées en général par le Groupe des Hauts 
Fonctionnaires, montrent que la convergence de plus 
en plus affirmée entre télécommunications, 
informatique et audio-visuel,  ainsi que le 
développement rapide de nouveaux services qui 
résulte à la fois de cette convergence et des 
possibilités ouvertes par l'apparition de 
technologies nouvelles, conduisent chaque Etat 
Membre à s'interroger, compte tenu de ses 
particularités économiques et socio-culturelle s,  
sur les évolutions possibles des télécommunications 
au niveau national, européen et international.
La fragmentation actuelle des marchés, la dispersion 
des efforts (notamment de R-D) et l'absence de 
concertation dans ce domaine, ont non seulement des 
effets néfastes sur le développement industriel et 
technologique de la Communauté, mais risquent 
également de retarder l'émergence et le déploiement 
de nouveaux services susceptibles de contribuer 
puissamment à l'accroissement de la compétitivité 
des entreprises, ainsi qu'à la création de nouveaux 
marchés et d'emplois.
(1) Rappelons que ces moyens sont nombreux et divers :
mise en oeuvre de programmes de recherches en 
coopération (cf. ligne II)
actions législatives relatives au marché 
lancement de projets mobilisateurs (cf. ligne IV) 
utilisation des instruments financiers
communautaires (cf. ligne V) notamment dans le cas 
où les régions les plus défavorisées de la 
Communauté seraient confrontées à des difficultés 
particulière s
définition et mise en oeuvre harmonisée de normes 
internationales (cf. ligne III)
mesures intéressant les relations extérieures 
définition de principes communs relatifs à la 
tarification, etc...

4.
5. Si, au cours des dernières décennies, alors que les 
services de télécommunications étaient peu diversifiés 
et évoluaient lentement, des disparités entre pays 
pouvaient être aisément supportées, il n'en va plus de 
même aujourd'hui. Avec la mondialisation des échanges et 
la multiplication des services offerts, 1'existences de 
structures de télécommunications homogènes et modernes 
est devenue une condition du développement de l'activité 
économique.
6. La Commission estime, dès lors, qu'il serait nécessaire 
que s'engage au niveau de la Communauté une analyse 
prospective des divers schémas d'évolution possibles des 
services et des réseaux, qui fasse ressortir :
les interactions entre les options techniques, les 
services offerts, les types d'utilisateurs et de 
réseaux et, à un niveau plus macroscopique, les 
enjeux économiques, industriels et institutionnels;
la manière dont les différentes évolutions peuvent 
s'enchaîner dans le court, le moyen et le long 
termes,
les moyens à mettre en oeuvre aux divers niveaux de 
décision pour que ces évolutions profitent au mieux 
au développement des activités économiques dans la 
Communauté.
7. Les effets conjugués de la demande de nouveaux services 
et de la dynamique de transformation des
infrastructures, conduisent à considérer les trois 
grandes filières dévolution suivantes :
le RNIS à bande étroite; (1)
les communications d'entreprise; (2)
la filière des vidéocommunications grand-public.
(1) Réseau numérique à intégration de services
(en anglais ISON = Integrated Services Digital 
Network
(2) Il s'agit tout à la fois des services voix donnés 
de type RNIS à bande étroite, de services à large 
bande pour grands entreprises et administrations 
utilisant de manière judicieuse des systèmes à 
satelllite et des systèmes tentatives, enfin de 
systèmes de communications avec les mobiles

La première filière correspond à l'évolution des réseaux 
publics, en réponse à une demande croissante de services 
télématiques à bande étroite (écrit et données à bas 
débit) émanant des petits usagers d'affaires, ou 
"professionnels" (entreprises petites et individuelles).
La filière des communications d'entreprises est d'une 
actualité immédiate. On assiste en effet chez ce type 
d'utilisateurs, qui recouvre les moyennes et grandes 
entreprises industrielles et commerciales, ainsi que les 
grands organismes publics, les administrations, etc..., 
à un début de formalisation de la demande en nouveaux 
services de télécommunications et de télématique au 
titre des besoins internes.
Par nature, cette filière se caractérise par un fort 
recouvrement avec l'informatique et la bureautique, et 
donc par un pouvoir d'entraînement maximum vis-à-vis de 
l'ensemble des T.I.
De même, bien qu'elles ne concernent que 2 à 3 ' /  des 
lignes téléphoniques principales, les communications 
d'entreprises peuvent avoir un effet précurseur 
déterminant dans plusieurs domaines :  par exemple pour 
les techniques multi-services à travers l'évolution des 
infrastructures privées, ou pour les vidéocommunications 
interpersonnelles sous la forme, en particulier, du 
service collectif de vidéoconférence (A ce titre, 
l'impact sur les capacités de transmission est déjà 
suffisant, dans cette filière, pour contribuer à 
l'éclosion du marché des liaisons à fibres optiques à 
grande distance et des systèmes à satellites pour 
services numériques spécialisés).
C'est toutefois dans la troisième filière que devra être 
envisagée la mutation radicale des réseaux publics vers 
la large bande, en liaison avec le développement des 
vidéocommunications dans le grand public.
A dire vrai, on estime que l'émergence de la vidéophonie 
interpersonnelle, service qui induit véritablement deux 
transformations clés, à savoir le passage à la 
commutation à large bande, et l'explosion de la demande 
de trafic, ne devrait pas intervenir avant une dizaine 
d'années. Ce délai paraît nécessaire, à la fois pour 
voir arriver au stade industriel la nouvelle génération 
d'autocommutateurs et pour voir se manifester une 
demande solvable à un niveau significatif.
Auparavant, on devrait assister, à partir de 1985-1990, 
à une première phase de cette évolution, avec la mise en 
place de réseaux orientés vers la télévision 
interactive, mais susceptibles de constituer, dans une 
perspective à long terme, les infrastructures locales de 
distribution à large bande.

Par rapport aux deux autres filières,  les 
vidéocommunications grand public vont donc se 
caractériser par un volume d investissement important, 
lié aux coûts élevés inhérents à la nature des services, 
et à la mise en place d'infra structures nouvelles ne 
reprenant pratiquement rien des immobilisations 
actuelles.
Les enjeux, les opportunités et les modalités de mise en 
oeuvre de ces diverses filières doivent encore être 
étudiées dans le détail. L’impact sur le marché d'un 
développement concerté et plus ou moins rapide de 
l’ensemble ou de certaines de ces filières, 
l'optimisation de certaines mesures par leur mise en 
oeuvre dès le départ dans un contexte communautaire, 
ainsi que l'effet mobilisateur et dynamique que pourrait 
avoir le lancement de projets européens, doivent encore 
être déterminés.
La Commission a lancé une étude prospective sur la 
situation des télécommunications dans la Communauté en 
matière de services et infrastructures avancés. Cette 
étude doit fournir des éléments à intégrer dans la 
réflexion sur 1 évolution des télécommunications 
communautaires, éléments qui seront disponibles en juin 
19 8 4.
Le Groupe d'Analyse et de Prévisions, dont la Commission 
propose la création, et dont le mandat général est 
défini en tête de ce chapitre, devrait dans un premier 
temps, aborder trois thèmes principaux :
1er thème :  le développement de nouveaux services 
par la mise en oeuvre rapide du RNIS à bande 
étroite dans une perspective européenne 
garantissant l'interopérabilité transnationale pour 
les utilis ateurs.  Les problèmes posés par la mise 
en place aussi rapide que possible de la connexité 
numérique à l'échelle de la Communauté devraient 
être examinés immédiatement;
2ème thème :  la mise en place de services de 
radiotéléphonie cellulaire transnationaux des 
première et deuxième générations.
3ème thème :  une réflexion sur le développement des 
v id éo commu n ications (v id éo commu nications 
d'entreprises, télévision interactive, vidéophonie, 
vidéocommunications grand public) et la mise en 
place de réseaux transnationaux à large bande.

Ce Groupe d'Analyse et de Prévisons devrait, dans 
1'exécution de ses tâches, prendre en considération les 
résultats des travaux et études menées notamment par la 
Commission et la CEPT sur ces différents thèmes.
Le?_ _résultats de ses travaux feraient l'obiet de
j.
3J?ÆQrts  assortis de propositions d'action qui devraient 
être disponibles :
en ce qui concerne le 1er thème :  avant le 31
décembre 1984
en ce qui concerne les 2ème et 3èmes thèmes :  dès
que pos sible,  mais en tout cas avant le 30 -juin 
1^8.5 ·

8.
LIGNE P-ACTION II :  DEFINITION ET MIS.E. EN OEUVRE P'UNE ACTIpJj
COMMUNE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.
1  5_. La Commission procède actuellement à des 
consultations en vue de déterminer les secteurs de 
la Recherche et du Développement dans lesquels les
travaux menes 
1'exploi tation 
mieux réalisés 
1'objet d'une 
Communauté.dans la Communauté ainsi que 
des résultats seraient d ’autant 
et au moindre coût, qu'ils feront 
coopération au niveau de la
Une fois ces secteurs répertoriés et analysés. il 
conviendra de déterminer les modalités les plus 
appropriées de coopération.  en tenant compte du 
programme Esprit qui, bien que n'étant pas 
spécifiquement orienté vers le développement des 
télécommunications, soutient des actions de 
base qui peuvent être utilisées dans ce domaine.
La Commission presenterà une proposition sur un
programme de ____R - D dans _____le_____d ornai ne _____des
Té
lécommunications au cours du 2e semestre 1984.
16. Bien que les dépenses de R-D consacrées aux
télécommunications dans la Communauté soient difficiles 
à évaluer (1), on peut néanmoins estimer que 1,5 à 2 
milliards d'ECUs sont dépensés chaque année en R-D pour 
les télécommunications, soit en moyenne 17 Z  du montant 
total des ventes du matériel de télécommunications, 
effectuées par les constructeurs. Ce dernier chiffre se 
situe à un niveau égal à celui du Japon ot inférieur à 
celui des Etats-Unis.
(1) Cette difficulté résulte notamment:
- des différences qui existent dans les modes 
d '  intervention de pays à pays;
- de l'importance stratégique que leur accordent 
les entreprises;
- des définitions divergentes de ce qu'il convient 
d'englober dans la notion de R-D en télécommunica­
tion, compte tenu des interrelations qui existent 
désormais entre les télécommunications et les 
technologies de base développées dans d'autres 
secteurs d'activité (informatique, électronique).

Ces dépenses, importantes, ne paraissent pas 
susceptibles de diminuer dans les années à venir. Au 
contraire, la conservation ou la conquête de la 
compétitivité dans les domaines technologiques de 
pointe nécessitera des investissements croissants. Un 
des problèmes majeurs pour la Communauté consistera donc 
à tirer le meilleur parti des ressources -financières, 
limitées au regard des besoins, dans des domaines 
(technologies nouvelles) où certaines mises en commun 
permettraient à la fois de réaliser des économies, de 
raccourcir les délais de maîtrise technologique et 
d avoir un effet bénéfique sur la compétitvité 
industrielle et sur le marché.
La mise en oeuvre de cette ligne, d'action suppose la 
définition progressive:
a) d'une conception au niveau communautaire des éléments 
principaux des réseaux futurs à large bande et multi­
services (cf. ligne I);
b) d'une conception commune de la relation entre la 
recherche et le développement d'une part, les 
standards et les capacités de réalisation indus­
trielles d'autre part;
c) de lignes directrices d'un programme communautaire 
de recherche et de développement spécifique au sec­
teur des télécommunications, dont le lancement 
serait justifié pour des raisons d'économie, de 
délais et d'exploitation optimale des résultats.
La Commission organise actuellement une série de 
consultations avec les différentes parties intéressés 
centres de recherches des PTT et industrie -  en vue de 
déterminer les domaines dans lesquels, en complément aux 
recherches menées au plan national et communautaire 
(ESPRIT), un effort de recherche en coopération au 
niveau communautaire se justifierait dans le domaine des 
télécommunications. L'effort communautaire requis
pourra, suivant le type d'activité de R-D en cause, 
prendre plusieurs formes.

Quatre types d'action possibles ont été identifiés, et.
font l'objet d'investigations:
-  échange d'informations et concertation, comme dans le 
cas des actions entreprises dans le cadre du programme 
COST (1) (actions concertées);
- soutien à la recherche précompétitive de type ESPRIT 
(actions à frais partagés);
- projets de démonstration de faisabilité technologique 
dans une zone d'activités située entre le développe 
ment et la production;
-  projets de démonstration permettant des essais en 
vraie grandeur et couvrant les besoins en Recherche- 
Développement et ingénierie requis pour la réalisation 
des projets d'infrastructure en technologies avancées 
(cf. ligne d'action IV).
(1) Le programme COST comporte, dans le domaine télé­
communications, un nombre restreint d'actions dont 
les plus significatives sont:
- COST 202 bis: recherche sur les réseaux locaux
à large bande (commutation, architecture, trans- 
mi s s ion)
- COST 208: systèmes de communication à fibres
optique s
- COST 211 bis: codage des signaux video.
Une demi-douzaine d'autres actions COST sont égale­
ment en cours dans des domaines tels que: les
antennes à commande de phase, la propagation des 
signaux dans l'atmosphère, etc.

La complémentarité entre un programme éventuel de 
recherche dans le domaine des télécommunications et I r a  
p r o g r a mm e ESPRIT doit être considérée avec soin. En 
effet, bien que ce programme ne soit pas spécifiquement 
orienté vers les télécommunications, il comporte quatre 
domaines de recherches de grand intérêt pour le 
développement de ce secteur:
- Dans le domaine de la microélectroniaue.  priorité est 
mise sur les technologies du silicium (MOS Bipolaire) 
d une grande importance pour les télécommunications. 
Bien que certaines actions portent sur les matériaux III
- V et 1 ‘  opto-électronique ,  .l'effort prévu dans ce 
domaine reste faible. Il conviendra de déterminer dans 
ce cas s'il y a lieu d'augmenter les moyens relatifs à 
1'opto-électronique ayant pour finalité le développement 
des télécommunications dans le cadre ESPRIT ou en dehors 
de ce cadre.
Le chapitre consacré à la bureautique dans le 
programme ESPRIT fait explicitement référence aux 
concepts RNIS et réseaux locaux d'entreprise, et traite 
de "systèmes de communication bureautiques" et de 
postes de travail .  Dans ce domaine, une coordination 
s  imposera avec les projets de R-D en télécommunications 
sur les systèmes à large bande (réseaux et terminaux), 
mais ce serait élargir exagérément le domaine du 
programme ESPRIT relatif à la bureautique que d'y 
inclure tous les développements "réseaux" et
"terminaux”.  Il faut plutôt songer ici à un nouveau 
programme spécifique aux réseaux de télécommunications à 
large bande, et coordonner les développements du 
chapitre "bureautique" d'ESPRIT avec les travaux inclus 
dans ce nouveau programme.
Les chapitres relatifs au génie logiciel et au 
traitement avancé de l'information d'ESPRIT cherchent à 
atteindre des objectifs généraux (méthodes de production 
de logiciel, systèmes experts). Les résultats du 
programme ESPRIT peuvent donc être utiles au 
développement de logiciels pour des applications 
spécifiques télécommunications. Comme ces développements 
seront liés soit aux aspects micro et opto électroniques 
du programme télécommunications, soit aux aspects "large 
bande", c'est dans ces deux chapitres qu'ils doivent 
être traités, en cherchant à utiliser au mieux les 
résultats d'ESPRIT. Mais en outre, il pourra se révéler 
approprié de prévoir dans ESPRIT l'éla b oration de 
concepts de logiciel ou de traitement de données 
necessaires, en particulier, pour des applications en 
télécommunication s.
La Commission, sur la base de ses 
présentera des propositions précises en 
cours du 2e semestre 1984.consultations,  
la matière au

En ce qui concerne les interventions financières, les 
activités discutées ci-dessus pourraient comporter:
- une utilisation modeste de ressources budgétaires qui 
seraient consacrées principalement à des actions de 
recherche précompétitive en coopération et à des projets 
de démonstration relatifs à des équipements;
une utilisation plus importante des instruments 
financiers de la Communauté pour le financement de 
projets pilotes et de projets d’infrastructure.

1  3 .
LIGNE D'ACTION III :  ELARGISSEMENT PU MARCHE DES TERMINAUX
ET LE DEVELOPPEMENT PE LA SOLIDARITE PE  
LA COMMUNAUTE ENVERS L’EXTERIEUR.
2 4 .  La Commission propose d’élargir le marché des 
équipements terminaux connectés aux réseaux par la 
mise en oeuvre. par étapes. d'une procédure de 
reconnaissance mutuelle des agréments de ces 
équipements par les exploitants de réseaux ( 1).
Une première étape serait constituée par la 
reconnaissance mutuelle par les exploitants des  
résultats des essais de conformité aux normes des 
équipements de terminaux réalisés dans des 
laboratoires agréés.
La définition des équipements prioritaires, objet 
de cette procédure, ainsi que la surveillance de 
son application. seraient effectuées par la 
Communauté tandis que la réalisation des travaux 
techniques nécessaires serait confiée à la CEPT. 
Des discussions entre cet organisme et la 
Commission devraient se poursuivre afin de mettre
au point les modalités ____précises d’un tel
a 
r r a ngeme n t.
La Commission a l'intention en outre de proposer au 
Conseil 1'adoption de la recommandation C0M(80) 
422. mise à jour, relative à "la mise en oeuvre de
1 '  h a rmon i s  a t ion ______dans______1_ §______d orna ine _____des
télécomm
unications * '  .
Un groupe consultatif de liaison, composé d'experts 
des Etats Membres, devrait être créé pour veiller à
la bonne application des procédures mises en __plaç_e
po
ur réaliser les objectifs visés.
(1) Ces agréments pourraient dans certains cas, être 
prononcés au niveau communautaire.
/

25. L’élargissement des marchés européens de terminaux ( 1)  
et installations privées, orientés en priorité vers les 
communications d’entreprises. revêt un intérêt
prioritaire en raison :
de l’importance stratégique que représente le 
marché de ces produits;
du fort impact sur l’industrie communautaire
qu’aurait cette mesure d'ouverture.
26. L’action proposée vise les appareils qui, dans quelques 
Etats Membres peuvent être fournis à 1 utilisateur final 
par des fournisseurs privés, et qui, dans d autres, sont 
fournis exclusivement par les exploitants de réseaux. 
Mais cette ligne d’action n'a pas l’intention de couvrir 
les appareils - tels que les appareils de terminaison de 
réseaux - qui, dans la Communauté, sont considérés comme 
partie intégrante des réseaux publics. Ceux-ci seront le 
domaine de la ligne d’action VI.
Les propositions de la Commission sous cette ligne 
d'action ne mettent pas en question les différentes 
responsabilités de fourniture en vigueur dans les Etats 
Membres. Mais si le marché de la Communauté pour les 
équipements terminaux doit être effectivement élargi, 
des mesures doivent être prises aussi bien pour les 
appareils fournis par les exploitants que pour les 
appareils qui sont fournis par des entreprises privées. 
Ceci établit donc un lien important entre les lignes 
d'action III et VI.
(1) Par terminal, on entend ici tout appareil qui envoie ou 
reçoit des communications dans un système de 
télécommunications (y compris les téléphones simples et 
complexes, les PABXs,  les terminaux de données, les 
terminaux de telex et les appareils à fac-similé). Ils 
comprennent aussi des appareils tels certains modems 
utilisés pour convertir ou traiter des communications de 
façon à les mettre sous une forme convenable pour la 
transmission ou la réception, via un système de 
télécommunication.

Pour pouvoir être connectés aux réseaux de communication 
dans tous les Etats Membres, les équipements terminaux 
qui leur sont raccordés (et dont le nombre et la 
diversité augmentent continuellement, du fait de 
l'introduction des techniques informatiques) doivent 
subir des procédures dites d’agrément (auxquelles 
s'ajoutent parfois des prescriptions qui ne sont que 
recommandées) imposées par les exploitants, notamment 
pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement 
des réseaux.
Lorsque ces équipements doivent être fournis en
quantité, ces procédures comportent notamment l'examen 
des résultats d'essais de conformité aux normes 
d'interface nationales, imposées par les exploi­
tants (  1 )  .
Ces essais sont réalisés dans des laboratoires nationaux 
agréés par les exploitants.
On voit donc que l'élargissement au niveau communautaire 
des marchés des terminaux sera grandement facilitée par 
la reconnaissance mutuelle des agréments prononcés par 
les exploitants et en tout cas par la reconnaissance 
mutuelle des résultats des essais de conformité aux 
normes (ce qui à son tour implique l'utilisation 
harmonisée de normes identiques).
Les appareils terminaux visés se subdivisent en deux 
catégories définies par leurs caractéristiques propres 
et leur situation au regard des normes et procédures 
d'agrément :
(A). Les ______appareils _______ nouveaux .  correspondant
pr
 incipalement aux équipemen t s liés au réseau 
public à travers une interface numérique ou ceux 
destinés à être connectés aux nouveaux réseaux à 
large bande. Cette catégorie comprend les types 
d'appareils (terminaux télématiques évolués) qui 
soutiennent et conditionnent le développement futur 
des télécommunications dans la Communauté.
Les procédures d'agrément nationales peuvent inclure des 
vérifications de contrôle de qualité pendant la 
fabrication des appareils et peuvent aussi nécessiter 
des essais de préconnection ou l’inspection 
d'installations individuelles.

16.
Pour les appareils relevant de cette catégorie, 
l'objectif est d'harmoniser les normes, d'aboutir à 
une reconnaissance mutuelle des résultats des 
essais de conformité à ces normes ainsi qu'à une 
reconnaissance mutuelle des agréments, prononcés 
par les exploitants, le cas échéant au niveau 
communautaire.
(B). Les ______appareils _______ existants correspondant
pr
incipalement aux équipements connectés au réseau 
public à travers une interface analogique.
Ces appareils constituent la majeure partie du 
marché actuel des appareils terminaux et ne doivent 
dès lors pas être écartés des efforts à accomplir 
pour en élargir le marché.
Pour les appareils de cette catégorie, et 
spécialement ceux qui sont déjà liés à un réseau 
numérique, on devra s  efforcer de poursuivre la 
totalité des objectifs visés pour les appareils de 
catégorie (A),  mais il est possible que 
l'harmonisation totale des normes s'avère
impraticable à cause des différences existant entre 
les réseaux des exploitants nationaux.
La Commission propose, dans ce cas, de procéder à 
tout le moins à un alignement des méthodes de tests 
qui permettra aux autorités nationales de délivrer 
des agréments sur la base d'essais conduits dans 
des laboratoires d’essais accrédités, les résultats 
de ces essais étant reconnus mutuellement par les 
exploitants dans toute la Communauté.
29. Le programme d'action 
spécifique à chacun de 
autre commune aux deuxproposé comporte une partie 
s types d 1 appareils et une 
types.
3 0 .  Appareils de catégorie (A)
a) Là où il existe déjà une norme internationale, 
l'objectif devrait être de réduire les options et 
les alternatives laissées ouvertes par la norme 
internationale, de façon à produire une version 
commune à utiliser dans tous les Etats Membres. Si 
cette version diffère de celle déjà mise en oeuvre 
dans un ou plusieurs Etats Membres, des 
arrangements de transition seront nécessaires, 
basés sur la reconnaissance mutuelle de résultats 
d'essais, suivants ce qui est proposé pour les 
appareils de catégorie (B).

Là où une norme internationale n'a pas encore été 
adoptée, la Communauté mettrait en oeuvre une 
stratégie d'anticipation reposant sur les travaux 
déjà réalisés au niveau international. Quand le
internationale pourra être 
degré de certitude, lacontenu d'une norme 
prévu avec quelque 
Communauté mettrait 
européenne commune 
internationale, en 
opérationnels et commerciaux des 
nationaux concernés. Cette stratégie 
risque de fragmentation du marché quien oeuvre 
du projet
accord avecune version 
de norme
les plan s
exploitants 
réduirait le 
résulterait
de la mise en oeuvre de différentes versions de la 
norme internationale dans la Communauté, et 
exercerait une pression sur les autres pays pour 
qu'ils adoptent la même version de la norme, 
accroissant ainsi les possibilités d'exportation de 
la Communauté.
Appareils de catégorie (B)
Un préalable essentiel pour le but proposé par la 
Commission est la publication dans l'ensemble de la 
Communauté des normes nationales pour les appareils 
qui sont inclus dans le programme.( 1)
Oans le cas où l'harmonisation des normes demeure 
possible, l'objectif visé et les procédures mises 
en oeuvre seraient les mêmes que ceux indiqués pour 
les appareils de catégorie (A). S'il en va 
différemment, lorsque les normes seront toutes 
disponibles, une tentative devra être faite pour 
convertir ces normes en programmes d'essais clairs, 
de telle façon que tout laboratoire compétent 
puisse entreprendre les essais nécessaires. 
Quelques amendements mineurs aux normes nationales 
peuvent être possibles à ce moment pour simplifier 
le travail. Cependant, cette tâche est difficile et 
peut ne pas se révéler possible pour toutes les 
sortes d'appareils de la catégorie (B)
(1) La Commission appliquera de manière générale 
les préscriptions de la directive 83/189 qui 
établit une procédure d'information dans le domaine 
des normes et réglementations techniques.

Des procédures transparentes doivent être établies 
pour effectuer les demandes d'agrément, soumettre 
les rapports d'essais, exécuter la vérification de 
contrôles de qualité (si nécessaire) et autres 
matières du même genre.
Action commune aux deux catégories d'appareils
Sur un plan général, il est important d'établir une 
distinction claire entre les prescriptions 
obligatoires qui doivent être satisfaites avant que 
l'agrément ne puisse être donné et les 
prescriptions qui ne sont que recommandées. Les 
problèmes techniques de l'ouverture des marchés 
seront simplifiés si les prescriptions obligatoires 
peuvent être maintenues à un minimum. Ceci sera 
rendu plus facile si les fournisseurs peuvent 
aisément obtenir sur une base volontaire la 
certification de conformité aux parties 
recommandées des normes harmonisées (voire même des 
normes non harmonisées).  La Commission propose que 
cette question soit examinée par le Groupe 
consultatif de liaison défini au point 3 ^ .
L'établissement de procédures pour l'agréation de 
laboratoires d'essais sera une partie importante du 
travail dans la ligne d'action III. On devra tenir 
compte avec soin des obligations des autorités 
nationales qui confèrent les agréments dans le 
cadre d'une loi nationale, et les procédures 
bureaucratiques devront être maintenues au minimum 
nécessaire.
La procédure et les modalités de mise en oeuvre 
proposées sont décrites ci-dessous :

19.
34. Définition des priorités
Les objectifs proposés peuvent seulement être 
atteints à travers une série d'étapes, et ils le 
seront plus aisément pour certaines catégories 
d'équipements terminaux que pour d'autres. Un 
programme de priorités doit être établi, incluant 
un calendrier, en fonction du type d'appareil 
concerné et de la séquence des étapes à parcourir. 
Ces priorités et ce calendrier doivent considérer 
les priorités des utilisateurs, de l'industrie des 
télécommunications de la Communauté et des 
exploitants nationaux de réseaux, ainsi que la 
difficulté intrinsèque de chaque cas. Un groupe
consultatif de liaison _____(1)  composé d'experts
nationaux 
devrait assister la Commission dans la 
définition des priorités.
La Commission considère que les premières priorités 
choisies doivent inclure quelques cas techniquement 
faciles, de sorte que la ligne d'action III puisse 
atteindre ses premiers résultats rapidement. Ceci 
permettra, non seulement de maintenir 1'impulsion 
du programme et d'accroître la confiance dans 
l'action communautaire, mais aussi d'acquérir 
rapidement une expérience et de l'utiliser par la 
suite dans le programme. Certains appareils 
destinés à être connectés aux circuits loués pour 
usage privé aux exploitants de réseaux peuvent être 
choisis comme une première priorité.
(1) Ce groupe pourrait être également chargé d'assister 
la Commission pour surveiller la mise en oeuvre de 
la ligne d'action VI.

Les travaux mentionnés aux points 30,31, et 32 sont 
de nature très technique et doivent donc être 
effectués dans un cadre approprié. Ces travaux sont 
très liés à ceux effectués dans des organisations 
techniques spécialisées en télécommunications, en 
particulier la CEPT et le CCITT.
Afin d'éviter toute duplication dans un domaine qui 
exige déjà une grande quantité de travaux de la 
part d'experts dont le nombre est par ailleurs 
limité, la Commission propose que la Communauté 
invite la CEPT à exécuter pour son compte les 
travaux techniques identifiés ci-dessus. La 
Commission constate que depuis la réunion des 
Directeurs Généraux des Administrations des 
Télécommunications du 19 janvier 1984, la CEPT a 
pris des dispositions pour accélérer les travaux du 
CCH dans le sens d'une reconnaissance mutuelle des 
résultats d'essais et des agréments. Cette 
coïncidence, et les premières discussions qui ont 
eu lieu, laissent à penser qu'un arrangement peut 
être trouvé entre la Communauté et la CEPT, afin 
que cette dernière réalise les travaux techniques 
mentionnés ci-dessus, éventuellement avec le 
concours d'un certain financement communautaire, 
suivant les priorités et dans des conditions 
notamment de délai fixées par la Commission après 
consultation du groupe consultatif de liaison.
La Commission suivra attentivement l'exécution du 
programme confié à la CEPT et prendra les mesures 
appropriées afin d'en assurer la réalisation dans 
les délais convenus, avec l'assistance du groupe 
consultatif de liaison.
Au cas où des difficultés viendraient à bloquer 
l'avancement des travaux techniques exécutés par la 
CEPT dans le cadre du programme qui lui est confié, 
la Commission rechercherait une solution en 
concertation avec les parties intéressées, et 
saisirait alors le Conseil des divergences 
apparaissant entre les Etats Membres de la 
Communauté.
Plus généralement, elle consultera le groupe 
consultatif de liaison pour la mise en oeuvre de 
cette ligne d'action et, le cas échéant, de manière 
appropriée, d'autres parties intéressées telles que 
les producteurs communautaires de 
télécommunications et certains utilisateurs (par 
exemple les membres du Comité Utilisateurs INSIS).

2 1  .
Les Administrations des Etats Membres constituent 
moins de la moitié des membres de la CEPT, la 
plupart des autres membres étant des 
Administrations des pays de l'AELE. Ces pays 
forment eux-mêmes un marché significatif. La 
Commission considère qu il serait à 1 avantage de 
la Communauté que les objectifs de la ligne 
d action III soient également poursuivis par les 
autres pays appartenant à la CEPT en veillant 
toutefois à ce que l'unité nécessaire du marché 
intérieur de la Communauté ne soit pas mise en 
cause.
La Commission souligne également que la Communauté 
devra définir un point de vue commun sur la base de 
1 article 113 du Traité, en ce qui concerne les 
répercussions sur ses relations, notamment 
vis-à-vis du GATT et de l'OCDE, étant entendu que 
son approche devra être compatible avec les 
obligations auxquelles tant la Communauté que les 
Etats membres ont souscrit en adhérant au Code 
relatif aux obstacles techniques au commerce.
38. La Commission considérera, en outre, suivant
l'avis général du Groupe des Hauts Fonctionnaires 
en Télécommunications, la possibilité de soumettre 
à nouveau, avec les amendements appropriés, la 
Recommandation concernant "la mise en oeuvre de 
l'harmonisation dans le domaine des
télécommunications" (réf. COM(80) 422) (1).
(1) Il est rappelé que cette Recommandation stipule :
qu'avant toute création de nouveaux services, les 
Administrations des Télécommunications des Etats 
Membres se consultent en vue de fixer des
orientations communes;
que ces Administrations s'assurent que les nouveaux 
services créés le sont sur une base harmonisée, de 
façon à offrir des services compatibles; 
qu'elles veillent à commander, à partir de ... des 
systèmes de transmission et de commutation
numériques, destinés à l'intégration des services, 
qui soient constitués d'équipement harmonisé.

22 .
I  TGNE D'ACTION IV :  DEVELOPPEMENT EN COMMUN DE LA PARTX£
TRANSNATIONALE PE LA FUTURE INFRA­
STRUCTURE DE TELECOMMUNICATIONS DAMS  
LA COMMUNAUTE
39.  La coopération entre entreprises européennes, 
l'élargissement de certains marchés, les solutions 
communes à des problèmes techniques (notamment de 
standards), les choix technologiques communs auront 
d'autant plus de chance de se réaliser qu'ils 
pourront trouver leur application conrète dans des 
projets importants et mobilisateurs lancés au 
niveau de la Communauté.
Les Ministres de la Recherche.  en marge de la
session du Conseil du 28 Février 1984, ont demandé 
à la Commission de réaliser, en consultation avec 
les milieux intéressés, une étude de faisabilité 
portant sur l'établissement d’un réseau large 
bande. destiné a mettre des services de 
communication à la disposition notamment des
décideurs des Et ats - Membre s.  ainsi qu'à celle des  
Institutions Européennes.  Ce projet sera considéré 
en relation avec certains des projets lancés ou 
envisagés dans le cadre du programme INSIS
(Inter-Institutiona 1 Information System)
A plus long terme. la Commission estime que le 
lancement de deux autres projets devrait être 
envisagé :
- la mise en place de services de radiotéléphonie 
cellulaire transnationaux de la deuxième géné­
ration
- 1 'établis sement de grands axes transcommu­
nautaires pour les réseaux à large bande à 
intégration de services.
La Commission procédera, en liaison avec les 
travaux menés par le groupe analyse et prévisions, 
aux études préliminaires de faisibilité concernant 
ces deux projets:
40. L'action préconisée, en matière d'infrastructure 
transnationale au niveau de la Communauté, s'articule en 
quatre points dont les objectifs sont les suivants:
a) Accélérer la disponibilité des services voix-données 
de type RNIS à bande étroite dans une perspective 
européenne garantissant l'interopérabilité trans­
nationale pour les utilisateurs. Ceci nécessite la 
mise en place aussi rapide que possible de la 
connexité numérique à l'échelle de la Communauté.

23 .
b) Promouvoir le développement coordonné de services à 
large bande pour les grandes entreprises et les 
administrations, en assurant une utilisation judi­
cieuse des systèmes à satellites et des systèmes 
terrestres, notamment à fibres optiques.
c) Mettre en place des systèmes de communications avec 
les mobiles qui puissent assurer les services les 
plus avancés dans toute la Communauté.
d) Préparer l'établissement d'un réseau européen de 
communication numérique à fibres optiques, à 
intégration de services à large bande (RNIS à large 
bande) pour assurer les services de vidéocommuni­
cations à usages multiples.
41. La Commission a souligné dans ce contexte l'avantage que 
pourrait présenter le lancement de projets conjoints 
d'intérêt communautaire orientés vers le développement 
de nouveaux services et à contenu technologique élevé. 
L'effet mobilisateur de tels projets devrait entraîner 
des conséquences bénéfiques sur la mise en oeuvre de 
nouvelles technologies, l'élargissement des marchés et 
la compétitivité industrielle. La conception de tels 
projets fait encore l'objet d'une réflexion auprès d'un 
groupe de consultants proches des exploitants de réseau. 
Les résultats complets de cette réflexion seront 
disponibles au mois de juin 1984.
42. Sans attendre ces résultats, la Commission a entrepris, 
à la demande des Ministres de la Recherche, une étude de 
faisabilité sur un projet de réseau (communications 
avancées comprenant des systèmes de vidéocommunication) 
destiné en particulier à améliorer la communication 
entre les décideurs des E.M. et les institutions de la 
C .  E .  E .
43. En outre, la Commission estime qu'il pourrait être utile 
de lancer à moyen terme deux autres projets portant l'un 
sur la mise en place de services de radiotéléphonie 
cellulaire transnationaux,  l'autre sur l'établissement à 
plus long terme, dans la Communauté, de grands axes 
transcommunautaires pour les réseaux à large bande à 
intégration de services.
44. La Commission considère qu'il serait utile de commencer 
à étudier les modalités de lancement d'un projet visant 
à assurer à moyen terme la mise en place de services de 
radiotéléphonie cellulaire transnationaux de deuxième 
génération.

L'évolution harmonieuse de la société industrielle 
dépend en effet de plus en plus de la mobilité de 
personnes dont les déplacements sont intimement liés à 
l'efficacité de la vie économique et sociale. A cette 
plus grande mobilité correspond un besoin croissant 
d'assurer le maintien de la fonction de communication 
trop souvent interrompue par les déplacements.
Les systèmes de communication avec les mobiles sont par 
excellence des systèmes dont la conception doit être 
conduite selon une approche compatible, qui permette aux 
mobiles de communiquer quelle que soit leur localisation 
géographique. Actuellement, la situation en Europe n'est 
pas satisfaisante,  puisque trois normes incompatibles 
sont ou seront utilisées dans la C.E.E. Une action au 
niveau communautaire parait s'imposer pour éviter le 
renouvellement de cette situation lors de la mise en 
oeuvre de la future génération de communication avec les 
mobiles.
Les récents progrès technologiques permettent désormais 
d'envisager des solutions beaucoup plus séduisantes pour 
répondre aux nouveaux besoins dans ce domaine. Les 
systèmes de radiotéléphonie cellulaire, en particulier, 
offrent des perspectives nouvelles pour assurer les 
communications en fonction d un très grand degré de 
mobilité.
Le projet envisagé devrait prévoir que l'introduction de 
ces nouveaux services, si elle se fait de manière bien 
coordonnée et dans des conditions préerses de mise en 
oeuvre de l'harmonisation, puisse prendre en compte la 
mobilité au niveau de la Communauté en ne se canto r i  nant 
pas aux frontières d'un seul Etat membre.
Le projet envisagé devrart viser les objectifs suivants:
a) Fournir les liaisons de radiotéléphonie mobile avec 
les différents services fixes et mobiles à travers 
toute la Communauté. Ceci requiert la compatibilité 
de bout en bout et une certaine synchronisation dans 
la mise en oeuvre de tels services.
b) Maintenir l'intégrité du service lorsque le mobile 
se déplace au-delà des frontières nationales.
c) Assurer que ces liaisons soient effectuées dans le 
cadre de la numérisation pour permettre la trans­
mission des données et la capacité d'évoluer vers 
les services futurs.
Dans un premier temps. la faisabilité technique et 
économique d'un tel projet pourrait être examinée, sur 
base d'études poursuivies par la Commission, des travaux 
menés au sein de la CEPT ainsi que par le groupe 
"Analyse et Prévisions" dont la création est proposée 
ci-dessus pour La Ligne d'action I.

Dans le domaine du développement général vers les 
réseaux intégrés à large bande de la fin de ce siècle, 
un choix va rapidement s'imposer:
- ou bien se reposer uniquement sur les concepts et 
développements nationaux qui, utiles au stade de la 
recherche-développement et du pilote, rxsquent dès le 
départ de ne pas bénéficier de l'avantage d'un large 
marché, de ralentir en conséquence l'introduction de 
ces réseaux et de conduire à l'établissement entre les 
réseaux nationaux de liaisons qui seront suboptimales;
- ou établir en commun, dès l'origine, les grandes 
"voies d'une structure à large bande entre Etats 
membres, en anticipant les développements nationaux.
Un tel réseau transnational agirait, dans la Commu­
nauté, comme un concept intégrateur, permettant de 
promouvoir des standards communs, de procurer un large 
marché, tout en laissant la flexibilité nécessaire à 
des développements nationaux spécifiques des 
différentes situations et concepts réglementaires
de chaque Etat-Membre.
Le choix de la seconde attitude impliquerait:
-  de se mettre d'accord sur un cadre de développement 
international des services avancés de communication 
d'entreprises à grand débit dans la Communauté, avec 
une utilisation initiale des services de satellites 
permettant le développement du marché, en coopération 
avec des utilisateurs précurseurs;
- de créer une structure à large bande à fibre optique 
orientée vers le futur pour les communications inter­
nationales dans la Communauté, structure qui assure­
rait une grande partie du trafic international, aussi­
tôt que les nouveaux services à large bande seraient 
utilisés à grande échelle;
- d'envisager ultérieurement les modes de participation 
les plus appropriés de la Communauté à un tel projet, 
en considérant d'une part les organisations existantes 
dans ce domaine, telles qu'EUTELSAT, d'autre part les 
"Groupes de développement" qui peuvent se créer entre 
Etats membres ou exploitants de réseau.
Les instruments financiers de la Communauté pourraient 
jouer, chacun suivant sa vocation particulière, un rôle 
important pour créer des synergies entre les 
sous-projets nationaux et soutenir les projets européens 
d'intérêt commun.

26 .
ITfiNF n ·ACTION V :  UTILISATION INTENSIVE DES TECHNIQUES
MODERNES DES TELECOMMUNICATIONS POUR
LE PROGRES ET LE DEVELOPPEMENT __&£
L‘
 INFRASTRUCTURE DES __ REGIONS _ _ _ _ _ L £ S .
MO
INS FAVORISEES DE LA COMMUNAUTE
i t 7 .  La Commission souligne l'importance des
télécommunications pour le développement des
régions les plus défavorisées de la Communauté et 
note que les instruments financiers communautaires 
(FEDER, BEI, NIC) ont, au cours des trois dernières 
années, contribué en moyenne pour 720 millions 
d'ECUS à des projets d'infrastructure de
télécommunications dans ces régions. La Commission 
propose :
que les politiques dans le respect de leurs 
objectifs propres entreprennent tous les
efforts pour assurer oue les ressources con­
sacrées par les instruments financiers commu­
nautaires à l’infrastructure de télécommuni­
cations dans les régions les moins favorisées 
de la Communauté soient accrues dans les 
années à venir:
oue les projets oui seront ainsi soutenus 
cherchent à exploiter, dans toute la mesure du
possible. le potentiel des ____technologie s
nouvell
es de télécommunications:
que ces projets soient combinés de façon
appropriée . _avec des projets d'intérêt commun
ob
~iets de la ligne d’action IV ;
que le Groupe d'Analvse et de Prévision, 
proposé pour la ligne d'action I, apporte une
attention____particulière ____aux____aspects _____d u
dé
veloppement régional.
48. L'importance vitale des télécommunications pour le 
développement des régions les moins favorisées de la 
Communauté est très largement reconnue :  ce domaine
apparaît donc comme un domaine fondamental d’utilisation 
des instruments financiers de la Communauté, pour 
lesquels l'efficacité maximale doit être recherchée.
Les res sources 
interventions de 
l'investiss emen tconsacrées ces dernières 
ces instruments destinées 
en télécommunications dansannées aux 
à soutenir 
ces régions

sont déjà substantielles :  en moyenne, sur la période 
1981/02/83, ces interventions se sont établies à un 
niveau d'environ 720 millions d'ECUS par an, dont 
environ 70 1 . ont été fournis par les instruments de prêt 
(principalement BEI et NIC) et 30 l par les instruments 
budgétaires (FEDER). Ce montant correspond à environ 5 i . 
de l'investissement global des exploitants de 
télécommunications dans la Communauté.
La Commission souligne la contribution importante que 
ces investis sements peuvent apporter aux objectifs de la 
politique communautaire des télécommunications (mise à 
disposition des usagers de services modernes de 
télécommunications en vue de stimuler le développement 
économique et soutien de la compétitivité industrielle 
du secteur).  Ils constituent également un moyen puissant 
pour assurer, avec le temps, la convergence du 
développement économique des Etats-Membres.  En 
conséquence, la Commission propose que ces interventions 
soient accrues dans ce domaine.
Pour que ces investis sements,  effectués au moyen des 
instruments financiers communautaires, profitent au 
maximum à l'économie des régions concernées, la 
Commission propose :
qu'ils soient orientés vers l'avenir, c'est-à-dire 
cherchent à exploiter, dans toute la mesure du 
possible, le potentiel des technologies nouvelles 
de télécommunications;
qu'ils soient combinés, de façon appropriée, avec 
des projets d'intérêt européen commun, tels qu'ils 
sont envisagés sous la ligne IV.
Dans cette perspective, la Commission propose que le 
Groupe de travail d'Analyse et de Prévisions, mentionné 
dans la ligne d'action I, porte une attention 
particulière aux nécessités du développement régional au 
cours de ses travaux. Elle poursuivra de son côté les 
études complémentaires nécessaires pour définir cette 
action en détail.

28.
LIGNE P ACTION VI :  L *  ELARGISSEMENT PROGRESSIF __DES PARTIES
DE
S MARCHES _____P EQUIPEMENT ____PE
CO
MMUNICATION DOMINEES __CAB_LES_ACHATSDE
S .  EXPLOITANTS PE . RESEAU.«
53. Pour les raisons indiquées précédemment, en
particulier à la ligne d'action III, consacrée aux  
mesures relatives à 1'élargi ssement du marché des
terminaux,  la Commission propose __que les marchés
pa
ssés par les exploitants de réseaux pour acquérir  
des équipements destinés soit à  faire partie
intégrante __des réseaux publics. soit à être
co
nnectés à _ _£g_s_ _réseaux ____soient__progressivement
él
argis à l'ensemble de la Communauté.
Cet élargissement serait obtenu :
en ce qui concerne les terminaux utilisés par les  
exploitants ou mis par eux à  la disposition  
d'usagers, en particulier les nouveaux terminaux  
télématiques par l'élargissement des appels d'offre  
concernant ces équipements à  l'ensemble des Etats  
Membres de la Communauté;
en ce qui concerne les autres catégories  
d'équipement, par la mise en place d'une phase  
expérimentale au cours de laquelle les exploitants  
seraient appelés à  ouvrir leurs appels d'offres à  
l'ensemble des Etats Membres de la Communauté pour  
un pourcentage minimum à  déterminer (par exemple 10  
7.) de la valeur de leurs commandes annuelles de ces  
types d'équipement.
Au fur et à  mesure de l'application progressive de  
l'ensemble du programme proposé dans la présente  
communication, les exploitants devraient pouvoir  
accroître plus largement l'ouverture de leurs  
marchés. Pour les équipements des nouveaux réseaux,  
en particulier ceux à large bande, la Commission  
estime que l'on devrait se fixer l'objectif d'une  
ouverture totale des marchés.
Les exploitants seraient invités à faire  
régulièrement rapport à la Commission sur les  
mesures prises par eux pour mettre en oeuvre cette  
politique.

29.
La Commission, assistée par un groupe consultatif
S L S--liâi=J.en_ _L U .,_ _assurerait la surveillance de
l'
application effective de ces mesures. ferait  
r_8JP.P.Qrt_a_u_ Cons8.il sur cette application à  la fin  
d'une période de doux ans et proposerait au plus
t.a.rd__à  cette époque des mesures complémentaires en
vu
e d'assurer l'élargissement progressif du marché.
Dans le but d'établir ces dispositions dans le  
détail la Commission présentera prochainement une  
proposition appropriée en s'appuyant sur le texte  
du projet de Recommandations sur "une première  
phase d'ouverture des marchés publics des  
télécommunications" (COM(80)422) et les résultats  
des décisions du Conseil sur ce projet (cf. doc. du  
Conseil ECO 55 ref. 10538 du 29 Octobre 1982).
54. L'investis sement total des exploitants de réseau était  
estimé à 18 milliards d'ECUS en 1983, dont 9  à  10  
milliards étaient consacrés à  l'achat d'équipements  
destinés soit à faire partie intégrante des réseaux  
publics, soit à  être connectés à  ces réseaux.
Ce marché, qui représente 75 à 90 Z  des achats  
d'équipements de télécommunications dans la Communauté,  
se trouve, dans la plupart des Etats Membres, constitué  
en marchés nationaux effectivement fermés.
55. La mutation des télécommunications, qui a  commencé,  
risque de ne plus permettre aux industriels d'amortir  
leurs dépenses (notamment de développement) dans un tel  
contexte du marché. Ils auront besoin pour cela, et très  
rapidement, d'une base plus large, de façon à bénéficier  
d’économies d’échelle, à soutenir le rythme rapide  
indispensable pour l'innovation en raccourcissant les  
périodes d'amortissement et à  faire face à la  
concurrence croissante dans les marchés d'exportation.
56. Les marchés publics en télécommunications concernent un  
ensemble de produits dont l'intégration dans les réseaux  
pose aux exploitants des contraintes de nature  
différente, qui se répercutent sur les modalités  
d'acquisition.
Ce groupe pourrait  
ligne d'action IIIêtre le même que celui visé à la

Ces produits peuvent être classés en quatre grandes  
catégories :
terminaux grand public (postes téléphoniques de  
base notamment);
terminaux professionnels (modems, terminaux,
telex,...);
systèmes de transmission (sur câbles, sur fibres  
optiques, par faisceaux hertziens);
systèmes de commutation (électromécanique,
électronique spatiale, électronique temporelle).
La politique d'achat des exploitants doit tenir compte  
des contraintes objectives qu'impose la coexistence des  
produits au sein d'un même réseau. Il faut, en effet,  
que les composants d'un réseau :
soient compatibles entre eux au niveau des  
fonctions de base, comme l'interconnexion; ces  
problèmes sont réglés, pour ce qui concerne les  
télécommunications internationales, par les  
recommandations du CCITT;
s'intégrent dans le processus d'exploitation du  
réseau considéré;
puissent être pris en considération dans de bonnes  
conditions économiques par les systèmes et  
modalités de maintenance préexistantes .
La dialectique de diversification des approvisionnements  
publics en télécommunications, indépendamment du point  
de vue de politique industrielle, doit donc prendre en  
compte les arguments objectifs découlant de  
considérations techniques, économiques et  
d'organisation.
Les marchés de terminaux grand public et professionnels  
pourront être ouverts à  la concurrence communautaire,  
lorsque sera atteint un niveau d'harmonisation des  
spécifications techniques de raccordement aux réseaux,  
suffisant pour assurer la compatibilité entre postes et  
autocommutateurs publics sur un domaine "normalisé"  
couvrant une partie importante des marchés  
communautaires des exploitants. Les procédures proposées  
®  ligne d action III, visant à la reconnaissance  
mutuelle des résultats des essais de conformité aux  
normes et à celle des agréments, devraient pouvoir  
répondre à cette condition.

3 1
6 0 .  L_g_s_systèmes de transmission
Av
ec la fonction transmis s  ion,  on quitte le domaine des  
produits "unicellulaires" pour entrer dans celui des  
systèmes composés, par définition, de plusieurs  
sous-ensemble s.
Si l'on se place au niveau des systèmes complets de  
transmission à grande distance, en incluant les supports  
dans le cas des systèmes sur câbles, on peut considérer  
que les obstacles techniques à un approvisionnement  
diversifié pour un réseau de télécommunications  
déterminé sont relativement faibles. Une ouverture des  
marchés à ce niveau de produit est techniquement  
possible à  court terme.
Toutefois, la mise en place d'un système complet, même  
partiellement équipé, constitue un projet important, ce  
qui en limite le nombre et peut, par là même, rendre  
difficile une ouverture intégrale des marchés.
Il serait donc souhaitable d'étendre l'ouverture des  
marchés à  l'approvisionnement des sous-ensembles,  par  
définition beaucoup plus nombreux que les systèmes  
complets de transmission qu'ils constituent. Sur un plan  
technique et fonctionnel, grâce en particulier au  
travail effectué par des organismes de normalisatioon  
internationaux comme la CEPT et le CCITT, cela parait a  
priori réalisable surtout au niveau des équipements  
d'extrémité qui assurent les opérations de multiplexage.  
Pour les sous-en sembles constituant les équipements de  
ligne, l'indépendance entre les sous-en sembles  
eux-mêmes, et entre les sou s-en sembles et le support, ne  
paraît pas encore suffisante sur les systèmes actuels  
pour que l'on puisse envisager de les dissocier.
Pour le moyen terme, par contre, l'interchangeabilité  
effective des sou s-en sembles modulaires constituant les  
systèmes de transmission doit être un objectif à  
atteindre au sein de la Communauté. tout  
particulièrement pour les systèmes en fibres optiques.  
Cet objectif pourra être atteint dans la mesure où un  
corps de normes communes, se référant aux normes CCITT,  
pourra rendre effective l'interchangeabilité des  
s  ou s  -  en sembles fonctionnels y compris les équipements de  
ligne .
61. Les systèmes de commutation
La situation dans ce domaine est complexe, non seulement  
à  cause du volume du chiffre d'affaires mis en cause,  
mais aussi, en particulier, des positions industrielles  
des constructeurs européens, de leur stratégie, de la  
situation de l'Europe vis-à-vis des USA et du Japon et

des difficultés de développement des systèmes futurs.
Les pays de la Communauté ont perçu très tôt
l'importance des techniques électroniques et  
informatiques dans les générations futures de systèmes  
de commutation. Après 1'ère de la commutation spatiale  
des années 60, la R-D s'est orientée vers les systèmes  
temporels. Les entreprises s'y sont engagées sans bien  
réaliser les difficultés à dominer les techniques
électroniques, à  produire les logiciels complexes  
nécessaires, à former les équipes. 9 systèmes de
commutation existent dans la Communauté; si l'on  
considère que le développement d'un système de
commutation de 5.000-30.000 lignes,  
déterminé, coûte de 150 à 300 millions  
pas surprenant que 1'amortissement  
développement se  
amortissement a été  
dans les pays où unpour un reseau  
d'ECUS, il n'est  
des frais de  
soit révélé aléatoire. Cet
rendu d’autant plus difficile que,  
ou des systèmes étaient développés,
le marché a  
développementété réservé aux industriels dont le  
avait été soutenu au niveau national.
Il paraît, dans ces conditions, peu probable que l’on  
parvienne à modifier rapidement une telle situation,  
pour en établir une où un nombre plus réduit de systèmes  
de commutation seraient disponibles dans un marché  
communautaire unifié, dans lequel l'amortissement des  
frais de développement serait possible.
La solution doit dès lors être recherchée dans un  
processus évolutif, misant sur le développement de la  
commutation pour les réseaux à  large bande, et  
impliquant des ajustements volontaires de structure  
industrielle, induits notamment par des coopérations  
entre producteurs pour le développement de la future  
génération de commutateurs.
Les considérations qui précèdent conduisent à  penser que  
seul un processus progressif a des chances de permettre  
1‘élargissement du marché des équipements de  
télécommunications des exploitants de réseau.
La Commission propose que cet élargissement progressif  
soit obtenu :
Pour les terminaux grand public et professionnels  
achetés par les exploitants, en particulier les  
nouveaux terminaux télématiques en demandant aux  
exploitants d'ouvrir leurs appels d'offres  
concernant ces équipements à  l'ensemble des Etats  
Membres de la Communauté;
Pour toute autre catégorie d'équipement, compte  
tenu de la situation actuelle caractérisée par la  
compartimentalisation au niveau national des  
marchés, des efforts de R-D, des procédures  
d'agrément, des normes et des stratégies de  
développement des réseaux, la Commission estime que  
l'ouverture des marchés ne pourra se réaliser que

33.
progressivement.
Une première mesure peut être prise immédiatement.  
Elle consiste à demander aux exploitants de réseau  
d'ouvrir leurs appels d'offres à l'ensemble des  
Etats Membres de la Communauté pour un pourcentage  
minimum à  déterminer (par exemple 10 7.) de la  
valeur de leurs commandes annuelles des équipements  
composants de réseau.
Considérant que la situation actuelle de  
compartimentalisation devrait se modifier  
progrèssivement sous l'effet conjugué de la demande  
de services, de l'évolution des réseaux et de la  
prise en compte de la dimension communautaire par  
l'application du programme-cadre.  la Commission  
estime que pour les composants des nouveaux types  
de réseau, en particulier ceux de 3e génération,  
l'objectif de la Communauté devrait être  
l'ouverture totale des marchés.
Cet objectif ne pourra toutefois être atteint que  
d'une manière progressive, modulée suivant les  
types d'équipement, dans le temps et le cas  
échéant, dans l'espace. La Commission proposera les  
conditions de cette progression à mesure de la mise  
en oeuvre du programme d'action.
63. Les exploitants seraient invités à faire  
régulièrement rapport à la Commission sur les  
mesures prises par eux pour mettre en oeuvre cette  
politique. La Commission, assistée par un groupe  
consultatif de liaison qui pourrait être le même  
que celui mentionné à la ligne d'action III,  
assurerait la surveillance de l'application  
effective de ces mesures, ferait rapport au Conseil  
sur cette application à  la fin d'une période de  
deux ans et proposerait au plus tard à cette époque  
des mesures complémentaires en vue d’assurer  
l'élargissement progressif du marché. Pour établir

34
ces dispositions,  la Commission a l'intention de  
soumettre à nouveau au Conseil, en l'amendant pour  
prendre en compte les modalités ci-dessus, la  
Recommandation sur "une première phase d'ouverture  
des marchés publics de télécommunications"  (COM(80)  
422 )  (  1  )  .
(1) Il est rappelé que cette Recommandation prévoit  
dans ses grandes lignes :
que pour un montant correspondant à au moins  
10 l du montant total de leurs achats annuels  
d'équipement, les exploitants nationaux  
fassent appel à des offres demandées à des  
entreprises établies dans d'autres Etats  
Membres ;
que pour leurs achats de "nouveaux terminaux  
de télématique", les exploitants de réseau  
demandent des offres dans d'autres pays de la  
Communauté ;
qu'un Comité de Liaison soit chargé de  
surveiller et d'assurer la mise en oeuvre de  
ces dispositions.