ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 213 
 
 
 
Vol. 1983/0089 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  213  final 
Bruxelles,  le 11 mai 1983 
PROPOSITION  DE  REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
fixant,  pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson 
se trouvant dans la zone de  pêche  de la  Communauté,  les totaux 
admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures 
attribuée  à la  Communauté,  la  répartition  de cette  part entre 
les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux 
admissibles des captures peuvent  être pêchés 
(présentée  par  Commission  au Conseil) 
COM(83)  213  final 

Exposé  des motifs 
• En  élaborant  ses propositions concernant les TAC et contingents applicables 
en 1983, la  Commission  s'est  efforcée,  dans la mesure du possible, de garantir 
la stabilité  des  possibilités  de capture en 1983,  conformément  aux objectifs 
définis  dans le  règlement  (CEE)  n°170/80  du  Conseil,  du 25 janvier 1983 (1). 
En ce qui concerne les stocks communs, les TAC et parts  attribuées  à 
la Communauté  sont ceux qui ont  déjà  fait l'objet de  négociations  avec les 
différents  pays tiers. En outre, la  répartition  des stocks communs et des 
stocks autonomes des pays tiers a  déjà  été  approuvée  par le  Conseil  dans les 
accords provisoires conclus avec la  Norvège,  la  Suède  et les  îles Féroé 
(règlements  (CEE)  n°178/83,  179/83 et 180/83 du  Conseil,  du 25 janvier 1983, 
respectivement (1)). 
En ce qui concerne les stocks autonomes de la  Communauté,  la  Commission 
a tenu compte de l'avis du  Conseil  international pour l'exploration de la mer 
(CIEM),  de l'Organisation des  pêches  de l'Atlantique du Nord-Ouest  (NAFO) 
et du  Comité  scientifique et technique des  pêches (CSTP).  Toutefois, 
lorsqu'elle  n'est  pas  persuadée  du  bien-fondé  de  l'objectif  en  matière  de 
gestion  sur lequel s'appuie l'avis scientifique, la  Commission  propose des 
TAC basés  sur un  autre  objectif, tout en  tenant  compte  également  des 
observations  présentées  par le  Comité  consultatif de la  pêche  (groupe III 
Ressources) au sujet du rapport du  CSTP  pour 1982. Pour la pLupart de ces 
stocks,  cet  objectif  consiste à  fixer  des TAC qui  n'entraînent  aucune  modifica­
tion du volume des captures  entre  1982 et 1983. 
La Commission  a examiné  avec une  extrême  prudence ses propositions 
concernant la  fixation  des TAC pour trois stocks, à savoir les stocks de 
cabillaud situés  à l'est et à l'ouest du Groenland et le stock occidental de 
maquereau. 
En ce qui concerne les stocks de  cabillaud situés  à l'est et à l'ouest 
du Groenland, les scientifiques proposent comme  objectif  de gestion de 
reconstituer rapidement le stock de  géniteurs  et même  de le porter à ur. 
niveau  très supérieur  à son niveau actuel, de  façon  è >a~antir des indices 
de recrutement moyens plus  élevés. 
(1) JO n° L 2k du 27.1 .1983,  pp.7Ç,  *t <??. 

- 3 -
Cela  suppose que La reconstitution soit  conditionnée  par L'importance du 
stock d'adultes, ce qui n'a jamais été clairement  démontré.  Dans les deux  zones 
considérées,  le recrutement annuel de jeunes cabillauds peut  dépendre  autant, 
sinon  davantage, de la  température  de l'eau au moment du  frai.  La situation est 
encore plus complexe à  l'est  du  Groenland,  du fait de la migration d'une partie 
du stock vers l'Islande à la saison du  frai,d'où  il  apparaît  qu'il  ne revient pas, 
et de la migration de  très  jeunes  classes  d'âge  de l'Islande vers le  Groenland. 
La Commission propose donc de fixer, pour le stock  situé  à l'est  du 
Groenland,  un  TAC  qui, compte tenu des  dernières  informations scientifiques 
disponibles,  maintienne en 1983 le niveau de capture  fixé  pour 1982. 
En ce qui concerne le cabillaud de  l'ouest  du  Groenland,  la Commission 
propose de fixer un  TAC  sur la base d'une politique de gestion qui stabilise 
le stock reproducteur à son niveau  prévu  pour 1983. 
En ce qui concerne Le stock occidental de maquereau, la Commission a 
proposé  le TAC recommandé  par Le  CSTP,  qui est de 350 000 tonnes. Il a été 
supposé  que, sur ce total, 60 000 tonnes seront  capturées  en dehors des eaux 
communautaires  comme ce fut Le cas,  d'après  Les estimations, en 1982. 
Il en  résuLte  un  TAC  de 290 000 tonnes pour La  Communauté,  dont il faut 
déduire  32 000 tonnes  attribuées  à des pays tiers, La part de La  CEE étant 
donc  en réaLité  de 258 000 tonnes. 
La Commission est consciente des  conséquences économiques  que peut 
entraîner  un  TAC  de ce niveau, mais  elle  sait  égaLement  qu'un  TAC  plus  élevé 
aboutirait  à La disparition du stock dans un  Laps  de temps de 3 ou 4 ans 
à peine, ce qui aurait des  conséquences économiques  plus graves pour les Etats 
membres. 
La Commission estime  qu'il  est  primordial  de prolonger Les Limitations 
actueLLes  concernant La  pêche  du maquereau dans Les  zones  VII e et f du  CIEM. 
La pêche  du maquereau dans La zone  protégée  (1) est interdite selon  L'avis 
(1) Les Limitations s'appliquent à une zone  délimitée  par : 
- côte  sud-ouest du  Royaume-Uni  à 5° de longitude  ouest, 
- 5° de Longitude  ouest,  49°30'  de Latitude  nord, 
- 7° de Longitude  ouest,  49°30'  de Latitude  nord, 
- 7° de Longitude  ouest,  50°30'  de Latitude  nord, 
- côte  sud-ouest du  Royaume-Uni  à 50°30'  de Latitude  nord. 

-H-
scientifique du 1er mars au 15 novembre chaque année afin de minimiser Les prises 
des petits maquereaux. La Commission  attire  L'attention  du ConseiL des Ministres 
sur L'avis scientifique récent qui expose Les risques pour La conservation 
présentés par La capture des petits maquereaux sur une zone pLus grande que La 
zone  actueLLement déLimitée. 
Si L'état  de stock du maquereau de L'ouest Le rend nécessaire, La Commission 
proposera  - suivant L'avis scientifique - une extension significative des 
Limitations actueLLes. 
Pour  L'année 1983, si Le ConseiL se  trouvait  dans L'impossibiLité de donner 
son accord à une réduction de La  part  communautaire du TAC de 258.000 tonnes, La 
Commission  pourrait envisager son augmentation à 300.000 tonnes mais seuLement 
dans  La mesure où Les Limitations actueLLes pour La pêche de maquereau seraient 
étendues. 
La Commission a accepté L'avis du  CSTP,  seLon LequeL iL convient de fixer 
un TAC de précaution pour La pLie - divisions  CIEM  Vllh,  j, k (et, par anaLogie, 
pour La  soLe  dans La même zone) et pour Le sprat dans La division  CIEM  Vile. 
(Cinquième rapport du Comité scientifique et technique) 
Le CSTP  n'a pas proposé que soit fixé un TAC pour Le merLan dans La zone com­
munautaire de La mer BaLtique (division  CIEM  III b, c, d), Le faibLe niveau des cap­
tures enregistrées indiquant qu'un TAC ne se  justifie  pas dans cette zone. Conformé­
ment à L'accord triLatéraL concLu Le 14 janvier 1983 entre La Communauté, La Norvège 
et La Suède, iL  n'est  proposé de fixer qu'un seuL TAC pour Le merLan dans Le 
Skagerrak  et Le Kattegat. 
La Commission ne recevra d'avis scientifique sur La gestion de La pLupart des 
stocks  de hareng qu'après La réunion du Comité d'avis sur La gestion des pêches du 
CIEM,  en mai 1983. En ce qui concerne Les stocks pour LesqueLs  eLLe  n'a reçu aucun 
avis,  La Commission a proposé de fixer provisoirement des TAC nuLs. Dès qu'eLLe 
aura  reçu un avis,  eLLe  présentera de nouveLLes propositions dans Les pLus brefs 
déLais. La Commission se réserve égaLement Le  droit  de modifier L'une queLconque 
de ses autres propositions concernant Les TAC, contingents et conditions dans 
LesqueLLes  ces captures peuvent être effectuées, sur La base de  tout  nouveL avis 
scientifique. 
(1) SEC(83)152  du 25,1,1983, pp. 20 et 27» 

5"-
Pour  répartir Les TAC, ou Les parts de ces TAC attribuées à La Communauté, 
entre Les Etats membres, La Commission s'est servie de La cLé utiLisée dans Le 
règLement (CEE) n°172/83 du  ConseiL,  du 27 janvier 1983 (1), pour répartir Les 
quotas en 1982, après avoir tenu compte des besoins spécifiques des régions  dont 
La popuLation  LocaLe  est  fortement  tributaire  de La pêche et des industries 
connexes,  ainsi qu'en a décidé Le  ConseiL  dans sa résoLution du 3 novembre 1976, 
et notamment dans son annexe VII, conformément aux dispositions du règLement 
(CEE)  n° 170/83 du  ConseiL. 
La Commission  attire  tout  particulièrement  L'attention  des Etats membres 
auxquels  sont attribués, pour 1983, des quotas sensiblement plus élevés que 
Leurs  captures de 1982 en application de L'annexe VII de la résolution de 
La Haye du 3 novembre 1976, sur les termes de  l'article  5, paragraphe 1 du 
règlement de base et demande aux Etats membres concernés d'échanger avec 
les autres Etats membres les quantités qui excéderaient leurs possibilités de 
capture prévues pour cette année. 
Les conditions dans Lesquelles les TAC peuvent être péchés restent, pour 
L'essentiel,  Les mêmes que celles qui sont définies dans Le règLement n°172/83, 
à plusieurs exceptiors importantes près, à savoir les articles 4, 8 et 9. 
Dans  l'article  4, se  trouvent  rassemblées Les dispositions relatives aux 
prises  accessoires,  qui figuraient jusqu'à présent dans  l'article  4 et  l'article  8, 
paragraphes  1 à 3, du règLement n°172/83. La Commission s'est efforcée de clafi-
fier ces dispositions, en se fondant sur la déclaration relative à  l'article  4 du 
règLement n°172/83,  faite  au cours du  Conseil  du 25 janvier 1983, et sur le compte-
rendu approuvé des consultations en matière de pêche, qui ont eu Lieu entre La 
Communauté, La Norvège et La Suède le 4 mai 1982. 
Conformément à la déclaration du  Conseil  du 25 janvier 1983, La Commission 
présentera à ce dernier, avant le 31 mai 1983, un rapport sur la question des 
prises  accessoires  décrites à  l'article  4. 
Les dispositions de  l'article  8, paragraphes 2 b ii) et 7,  figurent  maintenant 
dans  le règlement n°171/83, compte tenu de leur caractère permanent. 
Les articles 8 et 9 ont également été modifiés, de façon à inclure des 
dispositions  concernant L'interdiction provisoire de la pêche au hareng et au 
sprat dans Le Skagerrak et le Kattegat, sur La base de L'accord trilatéral 
conclu  le 14 janvier 1983 entre La Communauté, la Norvège et la Suède. 
(1) Règlement (CEE) n° 170/83 du  Conseil  du 25 janvier 1983 
JO L 24 du 27.1.1983, page 2. 

-G-
PROPOSITION  J>E  RÈGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
fixant,  pour  certains  stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant  dans La  zone  1-? 
pèche de la Communauté, les  totaux  admissibles des  captures  pour 1983, la  part  de ces 
captures  attribuée à la Communauté, la répartition de  cette  part  entre  les Etats 
membres  et les conditions dans lesquelles les  totaux  admissibles des  captures  peuvent  être 
péchés 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n*  170/83  du Conseil, du 
25 janvier  1983,  instituant  un régime communau­
taire  de conservation  et de  gestion  des ressources de 
pèche ('), et  notamment  ses articLes ?,3, 
paragraphe  1 et 11, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que,  afin  d'assurer la  protection  des 
L i euxJc pêche et des stocks de poisson et d'assurer 
une exploitation  équilibrée des.ressources  halieuti­
ques, il  convient,  dans l'intérêt  tant  des pécheurs 
que des consommateurs, de  fixer  chaque année, 
pour les différentes espèces nécessitant une  limita­
tion des captures, un  total  admissible des  captures 
(TAC)Par stock  au.groupe  de stocks et la  part  de ces 
captures  attribuée à la Communauté,  compte 
tenu  des engagements  contractés avec les pays  tiers; 
considérant que, oour  garantir  La  gestion  efficace 
de ces TACil y a  lieu  de Tuer,  les conditions règi ssant 
les opérations de pèche; 
considérant que, pour assurer une  gestion  efficace,  il 
convient  de répartir L Qs TAC  attri­
bués i La Communauté en 198".  entre 
L.ÎS Etnts  membres,  "te façon à  garan­
tir La stabiLité  reLative  des 
activités de peciie; considérant nu'iL 
n'apparait  pas nécessaire de  fixer ies quotas, oour 
certains  stocks, 
considérant que la répartition du TAT. pour Les  crevet 
tes /dans  la zone  de la Guyane française.a ete luec 
par le règlement (CEt) n° /67> du Consei L (2) 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
1. Le présent règlement  fixe  pour l'année  Ivsj^j 
pour  certains  stocks ou groupes de stocks de ooisson 
se trouvant  ians  La  zone  oec:ie le 'a lo." 
nautè, les  totaux  admissibles des  captures (TAC) par stock. 
ou groupe  de stocks, la pan de ces  capture,  attriTiea 
ia Communauté, la répartition de iciic  paît 
entre  les Etats  membres  et les conditions  pannuuc 
res auxquelles  csi soumise la pèche de ces stock:, 
2. Les souwonci, divisions ou subiivisiois 
NAFO  visées au orescnl  reniement  sont  «Jc«.•  UL-s 
dans  l'annexe  III du règlement (CLL) n" 3179/78 
du Conseil, du 28 décembre 1978.  coneeriunt  IJ 
conclusion pur la Communauté économique  curu 
péenne de la  convention  sur la  future  cuupei  aiiun 
multilatérale  dans  les pèches de  l'Atlantique  du 
Nord-Ouest  (3)modifïé en  dernier  lieu  pat le  telle­
ment  (CEE) n"  654/81  (4). 
(1) JO n° L/'24  27,1.81,  p. 1 (2) JOn' 
(3) JO n* L 378 du 30. 12  I97IS.  p. I. 
(4) JOn" L 69 du U.3.  I98l,p.  I 

La définition des zones  CIEM  visées au présent règLement figure dans 
une communication de La Commissiond) . 
3. Au sens du présent règLement, Le Skagerrak est déLimité, à L'ouest, par 
une Ligne tracée entre Le phare de HansthoLm et ceLui de Lindesnes et, au sud, 
par une Ligne tracée entre Le phare de Skagen et ceLui de TistLarna et, de Là, 
jusqu'au  point  de La côte suédoise Le pLus proche. 
Au sens du présent règLement, Le Kattegat est déLimité, au Nord, par 
une Ligne tracée entré Le phare de Skagen et ceLui de TistLarna et, de Là, 
j usqu'au  point  de La côte suédoise Le pLus proche et, au sud, par une Ligne 
tracée entre  Hasencf'c  et Gnibens  Spids,  Korshage et Spodsbjerg et GiLbjerg 
Hoved  et KuL Len . 
ArticLe  2 
Les TAC concernant des stocks ou~ 
groupes  de stocks auxqueLs s'appLique La régLementation communautaire et qui 
se trouvent  dans Les eaux reLevant de La souveraineté ou de La  juridiction  des 
Etats  membres, ainsi que La  part  de ces captures attribuée à La Communauté, sont 
fixés,  pour 1983, à L'annexe I. 
ArticLe  3 
La répartition entre Les Etats membres, pour 1983, de La  part  attribuée 
à La Communauté dans Les TAC concernant Les stocks 
ou groupes de stocks situés dans La zone de pêche de La Communauté, est indiquée 
à L'annexe II. 
ArticLe  4 
1. IL est  interdit  de conserver à bord ou de débarquer des captures appartenant 
à des espèces provenant de stocks pour LesqueLs des TAC ou quotas ont été 
fixés,  sauf si : 
- un Etat membre dispose d'un quota et que ceLui-ci  n'est  pas épuisé, ou si 
- La  part  du TAC attribuée à La Communauté  (part  de La Communauté) n'a pas été 
répartie entre Les Etats membres au moyen de quotas et que  ceLLe-ci  n'est  pas 
épuisée . 
(1) JO n° C 140 du 3.6.1982, p. 3 

-u -
Toutes  Les quantités débarquées sont imputées sur Le quota ou, ST 
La part  de La Communauté n'a pas été répartie entre Les Etats membres au 
moyen de quotas, elles sont imputées sur la  part  de la Communauté. 
2. Les prises  accessoires  d'espèces pour  Lesquelles  des TAC ou des quotas ont 
été fixés peuvent être conservées à bord ou débarquées, à l'exclusion du 
hareng péché en mer Baltique (divisions  CIEM  Illb,  c, d) ainsi que dans le 
Skagerrak  et Le Kattegat : 
- dans Les Limites de  l'article  5 premier alinéa et de  l'article  6, 
- si le pourcentage des prises  accessoires  se situe dans Les Limites indiquées 
aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 171/83 du  Conseil  (1) ou, pour 
les prises  accessoires  de hareng mêlées à des captures de sprat, si le 
pourcentage en question n'excède pas 10 % en poids des captures totales de 
hareng et de sprat réunies et, si ces prises sont mêlées à d'autres espèces, 
5 % en poids des captures totales de hareng et des autres espèces réunies. 
IL est  interdit  de  trier  ces prises  accessoires,  qui ne peuvent être 
débarquées que mêlées aux espèces  dont  elles constituent la partie  accessoire, 
à moins qu'il ne  s'agisse  de captures  accessoires  de cabillaud ou de flétan 
effectuées dans les Limites de  l'article  5, premier alinéa, ou de L'article 6. 
Les prises  accessoires  débarquées conformément aux dispositions du 
présent paragraphe ne sont imputées ni sur Le TAC, ni sur La  part  de la 
Communauté, ni sur le quota. 
3. Les dispositions suivantes sont applicables aux prises  accessoires 
de hareng effectuées dans le Skagerrak et le Kattegat : 
a) Lorsque la  part  du TAC de hareng de la Communauté est nulle, ou l'orqu'aucun 
quota positif n'a été attribué à un Etat membre ou que son quota est épuisé, 
les prises  accessoires  de hareng peuvent être conservées à bord et débarquées, 
si elles sont mêlées à des captures de sprat et si le pourcentage des prises 
en question n'excède pas 10 X en poids du  total  des captures de hareng et de 
sprat réunies. Il est  interdit  de  trier  ces prises  accessoires,  qui ne 
peuvent être débarquées que si elles sont mêlées aux espèces  dont  elles 
constituent la partie  accessoire. 
(1) JO n° L 24 du 27. 1 .1983, p. 14. 

-3-
b) Lorsque un quota positif a été  attribué  à un  Etat membre  et  qu'il  n'est  pas 
encore  épuisé,  il est  permis  de  conserver  à bord  et de  débarquer  Les  prises 
accessoires  de hareng, en Les  imputant  sur Le  quota  en  question, Lorsqu'il 
est fait  usage de  filets  d'un  mailLage inférieur  à 32 mm, si le  pourcentage 
des prises accessoires  n'excède  pas,  lorsqu'elles sont mêlées  à des 
captures de sprat, 10 X en  poids  du  total  des  captures  de  hareng  et de 
sprat réunies et,  lorsqu'elles sont mêlées  à d'autres espèces,  5 X en  poids 
du total  des captures de  hareng  et des  autres espèces réunies. 
c) Le pourcentage des  prises  accessoires  maximales autorisées s'applique  au  poids 
de hareng dans les  captures  se  trouvant  à bord, dans  les  quantités débar­
quées  ou dans to_c  échantillon représentatif  d'un  poids supérieur  à 100 kg. 
Article  5 
Lorsqu'aucun  quota positif  de  cabillaud  n'a été  attribué  à un  Etat 
aenbre  dans les  sous-zônes  CIEM  XIV et/ou  NAFO  1, les  dispositions suivantes 
s'appliquent  'à cet  Etat membre  : 
- les  prises  accessoires  de  cabillaud effectuées dans  ces  zones  ne  doivent  pas 
dépasser  10 X en  poids  des  captures  de  sébaste pour  les  chalutiers,  10 '/. en 
poids  des  captures  de  flétan  et de  flétan noir pour  les  palangriers  et 3 X 
en poids  des  autres espèces.  Les  prises  accessoires  sont déterminées confor­
mément  aux  dispositions  de  l'article  10 du  règlement  (CEE) n°  171/83 mais  ne 
peuvent  pas  l'être  tant  que Le  navire considéré  n'a pas  péché dans  les  eaux 
roenlandaises  pendant  48  heures  au  moins. 
- La  pêche  à la  sébaste  est  interdite  dans  La  partie  de la  sous-zone  NAFO  1 
délimitée  par une  ligne allant plein ouest  à partir  des  lignes  de  base  du 
Groenland  occidental,  Le  long  du  64°30'  de  Latitude nord, jusqu'au  point 
situé  à 55°00'  de  Longitude ouest, puis vers  Le sud  jusqu'au  point  situé  à 
61°30'  de  Latitude nord  et à  50°30'  de  longitude ouest  et  ensuite plein  est 
jusqu'aux lignes  de.  base  du  GroenLand occidental. 

Article  6 
Lorsqu'aucun  quota positif  de  flétan  n'a été  attribué  à un  Etat membre 
dans  les  sous-zones  CIEM  XIV  et/ou  NAFO  1, les  prises  accessoires  de  flétan 
de cet  Etat membre  ne  doivent  pas  dépasser  3 % en  poids  des  captures d'autres 
espèces  . 
Les prises  accessoires  sont déterminées conformément  aux  dispositions 
de l'article  10 du  règlement  (CEE) n°  171/83, mais  ne  peuvent  pas 
l'être  tant  que le  navire considéré  n'a pas  péché dans  les  eaux groenlandaises 
pendant  48  heures  au  moins. 
Article  7 
Pour  protéger  le  stock "oriental"  de  maquereau,  la  pêche  au  maquereau  est 
interdite  dans  la  division  CIEM  VI a) au  nord  de 58° de  latitude  nord,  du 1er  mars  au 
30 avril  et du 1er  novembre  au 31  décembre. 
Article  8 
1. La  pêche directe  du  hareng  est  interdite 
- dans  le  Skagerrak,  du 1er  janvier  au 31 mai 
et du 24  août  1 au 31  décembre, 
- dans  le  Kattegat,  du 1er mai au 24  septembre. 
Cette  disposition  ne  s'applique  pas aux  activités  de  pêche pratiquées 
en deçà  de 2  milles marins mesurés  à partir  des  lignes  de  base,  dans  les  mêmes 
limites quantitatives  que les  années précédentes,  par des  bateaux d'une 
longueur maximale  de 90  pieds, utilisant  des  engins autres  que des  chaluts. 
2. La  pêche  au  hareng  est  interdite  pendant  toute  l'année dans  les  eaux  se 
trouvant  entre  53°00 ' et 55°00' de  latitude  nord, situées entre  les  côtes 
est de  l'Irlande  et de  l'Irlande  du  Nord  et une  ligne tracée,  à 12  milles 
des lignes  de  base. 
3. Seuls  les  bateaux d'une longueur maximale  de 40  pieds, immatriculés dans  des 
ports situés  en  bordure  de la  division  CIEM  VII a  (côte  de  Mourne) peuvent 
pêcher  le  hareng dans cette  zone,  la  seule méthode  de  pêche autorisée étant  le 
filet  dérivant  d'un mai  liage minimal  de 54 mm. 

-/tf _ 
Article 9 
1. La pêche directe au sprat est interdite dans le Skagerrak et le Kattegat 
- aux chalutiers boeufs d'une longueur hors-tout de 80 pieds ou plus, 
utilisant des filets d'un maillâge minimal inférieur à 32 mm, du 
13 juin  au 24 septembre, 
- dans tous les autres cas, aux bateaux d'une longueur hors-tout de 
80 pieds ou plus, du 13  juin  au 10  juillet-et  du 4 septembre au 24 septembre 
et aux bateaux d'une longueur hors-tout inférieure à 80 pieds du 
13 juin  au 10 jui llet. 
2« La pêche au sprat e".t interdite dans les rectangles statistiques  CIEM  42 F7 
et 41 F7 du 1er  juillet  au 31 octobre et dans les rectangles statistiques 
CIEM  41 E6 et 39 E8 ainsi que dans les eaux intérieures du Moray Firth situées 
à l'ouest de la longitude ouest, du 1er octobre au 31 mars. 
3. Aux fins du présent règlement, les rectangles  CIEM  41 F7 et 42 F7 sont 
délimités par une ligne allant plein ouest depuis la côte ouest du Danemark, 
le long du parallèle 56°00'de latitude nord, jusqu'au point situé à  7 0^ r) , de longitude 
est,  puis plein nord jusqu'au point situé à 57°00' de latitude nord et ensuite 
plein est jusqu'à La côte ouest du Danemark. 
Le rectangle  CIEM  41 E6 comprend les eaux intérieures du Firth of Forth 
et est délimité par 3°00' de longitude ouest. 
Le rectangle  CIEM  39 E8 est délimité par une ligne allant plein est 
depuis  la côte est de l'Angleterre, le long du 55"00 de latitude nord, jusqu'au 
point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé 
à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre. 
Article 10 
La pêche au chalut et à la seine tournante du maquereau, du sprat et du 
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche minuit et 
dans  le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit . 
Article 11 
1. La pêche au saumon dans la  sous-zone  NAF0  1 est interdite  avant  le 25 août. 
2. Les filets utilisés pour la pêche au saumon dans la  sous-zone  NAF0  1 doivent 
avoir un maillage de 140 mm,  avec  une tolérance de + 5 '/..  Cela  signifie que 
toute  mailte mesurée d'un  filet  doit se situer dans les limites de 5 % par 
rapport à 140 mm. 

-11-
Article 12 
Le règlement (CEE) n° 198/83 du Conseil,du 25 janvier 1983 relatif aux activités 
de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
des Etats membres et pris à titre provisoire dans l'attente  de la fixation des 
TAC et quotas pour  l'année 1983 (D est abrogé. 
Article 13 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans  tous ses éléments et direc­
tement applicable dans  tout  Etat membre. 
Fait  à Bruxelles, le Par le  Conseil 
Le Président 
JO n° L 25 du 27.1 .1983, p. 32 (1) 

ANNEXE I 
Taux admissible  de capture  (TAC) pour T9Ô3 par stock et par zone ainsi que parts de la 
Communauté 
Espèce Zone CIEM/NAFO TAC  1983 
(en tonnes) Part de la 
Communauté 
•pour  1983 
Cabillaud Illa Skagerrak 25 000(1) 20 620 
Cabillaud Ilia Kattegat 16 400 9 900 
Cabillaud IIIb,c,d  (zone CEE) 120 000 118 000 
Cabillaud IV,Ha (zone CEE) 240 000 224 050 
Cabillaud VI,Vb (zone CEE) 20 000 20 000 
Cabillaud VII exceDté  Vila, VIII (zone CEE) 12 600 12 600 
Cabillaud Vila 11 000 11 000 
Cabillaud XIV (zone  CEE),Va(zone  CEE) 
XlKzone CEE) » 
15 000 15 000 
Cabillaud NAFO 1 75 000 75 000 
Cabillaud NAFO 28 000 5 170 
Eglefin III .,IIIb,c,d  (zone CEE) 9 500+ 8 200 
Eglefin IV,Ha (zone CEE) 181 000 139 600(2) 
Eglefin VI,Vb (zone CEE) 44 500 44 500 
Eglefin VII,VIII (zone CEE) 3 500+ 3 500 
Lieu noir IIa(zone  CEE), Ilia,IV, 
IIIb,c,d(zone  CEE) 131 000 63 000 
Lieu noir VI,Vb (zone CEE) 23 000 23 000 
Lieu noir VII,VIII (zone CEE) 7 000+ 7 000 
Verlan Illa 22 150 19 650 
Verlan 'IV,lia (zone CEE) 170 000 130 800(3) 
Verlan VI,Vb (zone CEE) 16 400 16 400 
Merlan Vila 18 170+ 18 170 
Verlan VII excepté  Vila 18 500+ 18 500 
F'le Illa Skagerrak 10 000 9 400 
Plie Illa Kattegat 6 100 5 490 
Plie IV,lia (zone CEE) 140 000 130 000 
Plie VI,Vb (zone CES) 1 810+ 1 810 
? 1 i e Vila 4 500+ 4 500 
? 1 i e Vllb.c 200+ 200 
Fiie VIId,e 5 500+ 5 500 
Plie VIIf,g 1 200+ 1 200 
Plie VIIh,.i,k 500+ 500 
Plie VIII (zone CEE) 250+ 250 
Plie canadienne NAFO 3 Ps 5 000 550 
Plie grise NAFO 3 Ps 3 000 410 
Sole IIIa,IIIb,c,d  (zone CEE) 600+ 600 
Sole IV,lia (zone CEE) 18 000 18 000 
Sole VI,Vb (zone CEE) 70+ 70 
Sole Vila 1 2rJ 1 250 
Sole Vllb.c 60+ 60 
Soie Vild 1 800+ 1 800 
Sole Vile 850+ 850 
Sole VIIf,g 1 000 1 000 
Scie VIIh,.Sk 320+ 320 
Sole VIII (zone CEE) 3 100+ 3 100 
Maquereau IIIa,IV,IIa(zone  CEE), 
IIIb,c,d(zone  CEE) 30 000 6 500 
Maquereau VI,Vb(zone  CEE),VII,VIII(zone CEE) 290 000(4) 258 000 

Part de la 
Esp ce Zone  CIEM/NAFO TAC 1983  Communauté 
(en tonnes) pour  1983 
Sprat nia (5) 15 500(6) 
Sprat IIIb,c,d  (zone CEE) 3 400+ 3 400 
Sprat IV,Ha (zone CEE) 275 000+ 220 000 
Sprat Vile 10 000+ 10 000 
Chinchard IV,VI,VII,VIII  (zone CEE) 100 000 • 94 000 
Merlu IIIa,IIIb,c,d  (zone CEE) 1 300+ 1 300 
Merlu IV,Ha (zone CEE) 2 750+ 2 750 
Merlu VI,VII,VIII(zone  CEE),Vb(zone  CEE) 35 550+ 26 250 
Anchois VIII 32 000+ 3 000 
Tacaud norvégien IIIa,IV(zone  CEE),Ila(zone  CEE) 379 050+ 340 000 
IV(zone CEE),VI,VII,XII(zone  CEE) 
Merlan bleu XIV(zone  CEE) 462 000 262 000 
Lan on XIV(zone  CEE),Va (zone  CEE) 0 0(7) 
Lan on NAFO  1 0 0(7) 
Sébaste V (zone CEE),XIV (zone  CEE) 59 000 58 500 
Sébaste NAFO  1 10 000 10 000 
Sébaste NAFO  3 Ps 18 000 2 000 
Flétan noir V (zone CEE),XIV (zone  CEE) 3 850 3 200 
Flétan noir NAFO  1 20 000 7 250(8) 
Flétan XIV (zone CEE),V (zone  CEE) 200+ 200 
Flétan NAFO  1 1 200+ 1 000 
Crevettes XIV (zone CEE),V (zone  CEE) 5 200 2 525 
Crevettes NAFO  1 30 000 29 025 
Crevettes Guyane fran aise (9) (9) 
Hareng nia 58 800 25 790. 
Hareng HIb,c,d  (zone CEE) 36 900 35 900 ' 
Hareng IVa.IIa (zone CEE) 0 0 
Hareng IVb 0 0 
Hareng IVc(Blàckwater  stock exclu),VIId 0 0 
Hareng IVc(Blackwater  stock ) (10) 0 0 
Hareng VIa(nord)('11)  VIb, Vb  (zone CEE) 70 000 61 200 
Hareng VIa(sud)(12),VIIb,c 10 000 10 000 
Hareng VIa(Clyde  stock)  (13) 2 500+ 2 500 
Hareng Vlla  (14) Stock de Mourne  (15) 0 0 
Hareng Vlla  (14) Stock de Manx (16) o- 0 
Hareng Vile 500+ 500 
Hareng vnr 0 0 
Hareng Vllg-k  (17) 0 0 
Loup NAFO  1 6 000 6 000 
Capelan Ilb 0 0 
Capelan XIV (ZONE CEE),V (zone  CEE) 0 0 
Saumon IIIb,c,d  (zone CEE) 920+ 920 
Saumon NAFO  1: ouest de 44°  ouest 1 253 1 253 

NOTES 
(1) Exclu  les captures  effectuées par des engins  passifs  à l'intérieur 
des lignes  de base norvégiennes. 
(2) Exclu  une estimation  de 5«500 tonnes de  captures  accessoires  indus­
trielles. 
(3) Exclu  une estimation  de 22.180 tonnes de  captures  accessoires 
industrielles. 
(4) Exclu  7.000 tonnes attribuées au  Danemark  jusqu'au 31/3/83· 
(5) A déterminer sur la base de  l'avis  scientifique,  au plus tard le 
15/6/83. 
(6) Jusqu'au 13/6/83. 
(7) Excepté  certaines  possibilités de  captures  à des  fins expérimentales» 
(8) 12.100 tonnes ^on attribuées. 
(9) Voir règlement (CEE) n° 
(10) Région maritime située dans  l'estuaire  de la Tamise  entre  Felixstowe 
et North  Foreland  à l'intérieur des 6  milles  des lignes  de base du 
Royaume-Uni. 
(11) Il  s'agit du stock de hareng de la  division  CIEM Via) au  nord de 
56 degrés 00 minute de  latitude  nord et dans la  partie  de VI a) 
située à  l'est de 7 degrés 00 minute de  longitude  ouest et au  nord 
de 55 degrés 00 minute de  latitude  nord, à  l'exclusion  du Clyde 
comme définie à la note 13· ~~~ 
(12) Il  s'agit du stock de hareng de la  division  CIEM VI a) au sud de 
56 degrés 00 minute de  latitude  nord et à l'ouest  de 7 degrés 00 
minute de  longitude  ouest. 
(13) Région maritime située au  nord-est  d'une  ligne tracée  entre  Mull 
of Kintyre  et Corsewall  Point. 
(14) La zone CIEM VII a) est diminuée de la zone ajoutée à la mer  Celtiqu,e 
délimitée : 
- vers le nord par la  latitude  52 degrés 30 minutes nord, 
- vers le sud par la  latitude  52 degrés 0(2/ minute nord, 
- vers l'ouest  par la côte de  l'Irlande, 
- vers l'est par la côte du  Royaume-Uni. 
(15) Il  s'agit du stock de hareng à l'intérieur des 12  milles  à l'est des 
côtes de  l'Irlande  et de  l'Irlande  du Nord  entre  53 degrés 00 minute 
nord et 55 degrés 00 minute nord. 
(16) Il  s'agit du stock de hareng évoluant en mer  d'Irlande  /CIEM VII a)7t 
à l'exclusion  de la zone mentionnée à la note (15)· 
(17) Augmentée de la zone délimitée :· 
- vers le nord par la  latitude  52 degrés 30 minutes nord, 
- vers le sud par la  latitude  52 degrés 00 minute nord, 
- vers l'ouest  par la côte  d'Irlande, 
- vers l'est par la côte du  Royaume-Uni. 
(+) Taux admissible  de capture  (TAC) de précaution. 
(**) Sous réserve de révision à la  suite d'une  nouvelle  estimation 
scientifique 

• ANNEXE  11 , 
_ , Stock  | 
1 „. . 1 _ État membre Quota 
c j  Régions  geo- Zone CIEM/ 1  
tsp'ce  ; graphiques | NAIO j en tonnes 
Cabillaud Skagerrak 111 a) '•• Belgique 50 (') 
Danemark 19 900 l'i 
i Allemagne 480 C) 
I Grèce 
| I i ! . France I 
Irlande i 
j j  Italie i 
j ! Luxembourg ! 
i l i Pays-Bas I 190 (•) 
1 j Royaume-Uni 
| i Disponible pour les Etats membr 
1 ' : 
i ' '.Total CEE 20 620 
Cabillaud Kattegal 1 
|llla)  [Belgique 
! Danemark 
i ' 9 700 (• 
i v i Allemagne ! :oo (> 
i • Grèce 
| ! France 
1 j Irlande \ 
1 i Italie i 
' ! Luxembourg i 
! 1 Pays-Bas 
i i j Royaume-Uni 
i 
j Disponible pour les États mem hres' 
i j j —| 
Cabillaud il 
• Baltique ! |  Total CEE 
IUb).c),d)  j Belgique 9 900 
|l (zone CEE) |  Danerna rk 85 900 
| Allemagne 32 100 
' Grèce 
j France I 
t Irlande I 1 
1 Italie 
i 
i 1 ; Luxembourg 
l 1 • >: ! ; Pays-Bas i 
j j ; Royaume-Uni i 
1 Disponible pour les États me mbresi 
i 
i | . -1 
i ; Total CEE Î18 0C 
(M Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à  partir  des lignes de base du 
royaume de Norvège et du royaume de Suède. 
{'•\ Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles a  partir  des lignes de base du 
royaume de Suède. 
(M Ce quota ne peut pas être  pêche  dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à  partir 
des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suéde, ci dans le Kattegat en 
deçà  d'une zone de 12 milles à  partir  des lignes de base du royaume de Suéde. 

-/lì-
Espèce Stock 
Régions  géo­
graphiques Zone  CIEM/ 
NAFO Êlal membre Quota 198  i 
en tonnes 
Cabillaud Mer du Nord,  IIV, 
merde  Nor-  j II  a)(zone 
vége  jCEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les Élats membres) 7 980 
45 890 (1) 
29 100 
9 870 
25 930 
1105 280 
Total CEE 224 050 
Cabillaud Ouest Ecosse, 
Rockall, 
sud Féroé VI 
Vb)(zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membresj 60 
590 
6 350 2 480 
Total CEE 10 520 
20 000 
Cabillaud Canal  de 
Bristol, 
puest  et sud 
Irlande,  ' 
Ma.nche, 
go!te  de Gas­
cogne VII 
excepté 
Vil a) 
VII! (zone 
CEE) Belgique  j 
Danemark 
Allemagne  _ 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas  | 
Royaume-Uni  I 
Disponible pour les Étatsmembres! 560 
9 630 
1 290 
80 
1 040 
Total CEE 12 600 
(1) Plus  2 000  tonnes transférées  de la  Norvège 

Espèce Stock 
Régions géo­
graphiques Zone CIEM/ 
NAFO État membre Quota 198  3 
en tonnes 
Cabillaud Mer 
d'Irlande VII a) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les  États  membres] 
Total CEE 200 
560 
6 950 
50 
3 240 
11 000 
Cabillaud Groenland 
est, 
Islande, 
nord des 
Açores j XIV  (zone 
ICEE) 
V a) (zone 
ICEE) 
XII (zone 
I CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
| Luxembourg  j 
Pays-Bas 
Royaume-Uni  ! 
Disponible pour les  États  membres) 3 500 
10 000 
1 500 
Total CEE 15 000 
Cabillaud Groenland 
ouest NAFO  1 Belgique 
Danemark 
Allemagne  j 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pourles  États  membres 62 000 
10 000 
3 000 
Total CEE 75 000 

Stock 
' Quota  1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO Êtat'rncYnbrc ' Quota  1983 
en tonnes 
Cabillaud 
1 Saint-Pierre-
et-Miquelon NAFO  3 Ps Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 5 170 
Total CEE 5 170 
Égleftn Skagerrak  et 
Kattegat, 
Baltique Illa) 
lllb),  c),d) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni  I 
Disponible pour les États membres 50 O 
7 65Q') 
49Q2) 
lO(') 
Total CEE 8 200 
Églefin 
1 Mer du Nord, 
merde Nor­
vège 
! 
1 
t IV 
II a)  (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne  — 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
'ays-Bas 
ioyaumc-Uni  1 
Disponible pour les Étals,membres,' 1 490 
10 230  . 
6 510 
11 350 
1 110 
08 910 
rotai  CLE P 39  OCX),) 
. ... 1  . 
(') Ce  quota  ne peut  pas être péché dans  le Skagerrak  en deçà d'une zone  de 4  milles  à partir  des 
lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en deçà 
d'une zone  de 3  milles  à partir  des lignes  de base  du royaume  de Suède. 
(2) Ce  quota  ne peut  pas  être péché dans  le Skagerrak  en deçà d'une  zone  de 12  milles  à partir 
des lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà  d'une zone  de 12  milles  à partir  des lignes  de base  du royaume  de Suède. 
(J) Exclu les captures accessoires réalisées dans les pêcheries destinées  à la  production  de l'arine. 

Stock 
Quota  1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques Zone CIEM/ 
NAFO État Membre Quota  1983 
en tonnes 
Êglefih  ( 
1 Duest  Ecosse,  \ 
*ockall,  > 
ud Féroé  ( n I 
/ b) (zone  [ 
:EE)  T Jelgique 
Danemark 
Mtemagne 
jrèce 
-rance 
rlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 120 
4 920 
3 510 
35 950 
Total CEE 44 500 
Églcfin Mer 
d'Irlande, 
canal  de 
Bristol, 
ouest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe  de Gas­
cogne vu 
Vili (zone 
CEE) Belgique.. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  · 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres • 40 
2 140 
'1 000 
320 
Total CEE 3 500 
Lieu noir 
1 
1 Skagerrak  et 
Kattegat, 
mer du Nord, 
mer de Nor­
vège, 
Baltique III a), IV, 
II a) (zone 
CEE) 
III b). c), d)  ' 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne-
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membr 50 (>) 
5 510C) 
13 910« 
32 730(2) 
HL« 
10 660(2) 
SS . 
Total CEE 63 000 
(') Ce  quota  ne peut pas être péché dans  le Skagerrak  en deçà d'une zone  de 4  milles  à partir  des 
lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en deçà 
d'une zone  de 3  milles  à partir  des lignes  de base  du royaume  de Suède. 
(2) Ce  quota  ne peut pas être péché dans  le Skagerrak  en deçà d'une zone  de 12  milles  à partir 
des lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà  d'une zone  de 12  milles  à partir  des lignes  de base  du royaume  de Suède. 

Stock 
Quota  1963 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques Zone CIEM/ 
NAFO État membre Quota  1963 
en tonnes 
Lieu  noir Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
sud Féroé VI 
V b) (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 1 670 
'16 640 
630 
4 060 
Total CEE 23 000 
Lieu  noir Mer 
d'Irlande, 
canal  de 
Bristol, 
ouest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe de  Gas­
cogne VII 
VIII (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 20 
3 840 
2 090 
1 050 
Total CEE 7 000 
Merlan Skagerrak IHa) Belgique 
i et Danemark 19 58Q>)-
Kit'tegat Allemagne  _ 
1 . 
l Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg -
Pays-Bas 7o (2) 
Royaume-Uni 
Disponible pour les  États  membres 
Total CEE 19 650 
(') Ce  quota  ne peut pas être péché dans  le Skagerrak  en deçà d'une zone  de 4  milles  à partir  des 
lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaufne  de Suède,  et dans  le Kattegat  en deçà 
d'une zone  de 3  milles  à partir  des lignes  de base  du royaume  de Suéde. 
(') Ce  quota  ne peut  pas  être péché dans  le Skagerrak  en deçà d'une zone  de 12  milles  à partir 
des lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà  d'une zone  de 12  milles  à partir  des lignes  de base  du royaume  de Suède. 

Slock 
Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions  gèo- 1 
graphiques Zone Cl  EM/ 
NAFO Étal membre Quota 1983 
en tonnes 
Merlan Mer du Nord, IV Belgique 4 000 
mer de Nor-  · j 
vège Il a) (zone 
CEE) Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie  ' 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les Étals membre 17 300 
4 500 
' 26 000 
10 000 
69 000 
s 
1 Total CEE 130 800 (1 ) 
(1) Exclu  les captures  accessoires  réalistes dans les pêcheries destinées à la production de farine. 

Stock 
' Quota  1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques Zone CIEM/ 
NAFO État membre ' Quota  1983 
en tonnes 
Merlan 
i Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
sud Féroé VI 
V b) (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 100 
2 000 
4 900 
9 400 
Total CEE 16 400 
Merlan Mer 
d'Irlande VII a) Belgique  ^ _ 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France' 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 100 
1 250 
7 200 
20 
9 600 
Total CEE 18 170 
Merlan 
1 Manche, 
mer Celtique, 
pu est  Irlande, 
canal  de 
Bristol 
i VII [sauf 
VII a)] Belgique 
Danemark 
Allemagne  -
Grèce 
France  ' 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les Étatsjnembres lau 
11 100 
5 150 
90 
1 9bJ 
• Total CEE 18 500 

- .A4 -
Stock 
Quota  1983 
entonnes Espèce Régions géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État rhembre Quota  1983 
entonnes 
Plie S kagerrak ! lia) £ 
l 
< lelgique 
Danemark 
Allemagne 
jrèce 
:rance 
rlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 60(>) 
7 800(i) 
40« 
1 500 (>) 
Total CEE 9 400 
Plie Kattegat Illa) Belgique.. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 5 43'0(>) 
600) 
Total CEE 5 490 
Plie Mer du Nord, IV Belgique 8000 
1 
1 mer de  Nor­
vège 
1 
1 Il a)(zone 
CEE) Danemark 
Allemagne-
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membr 26 000. 
7 500 
I 500 
50 000 
37 000 
es . 
Total CEE 130 000 
(') Ce quota ne peut pas  être pèche  en deçà  d'une  zone de 4  milles  à partir des lignes de  base  du 
royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède. 
(2) Ce quota ne peut pas  être pèche  en deçà  d'une  zone de 3  milles  à partir des lignes de  base  du 
royaume de  Suède. 
(J) Ce quota ne peut pas  être pêche  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone de 12  milles  à partir 
des lignes de  base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat en 
deçà d'une  zone de 12  milles  à partir des lignes de  base  du royaume de  Suède. 

- K -
Stock 
Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota 1983 
en tonnes 
Plie 
1 Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
sud Féroé VI 
Vb)(zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 50 
660 
1 100 
Total CEE 1 810 
Plie 
1 Mer 
d'Irlande VII a) 
f Belgique 
Danemark-'  · 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 230 
100 
1 800 
70 
2 300 
Total CEE 4 500 
Plie 
1 Ouest  Irlande 
1. 
1 
' 1 VHb),c) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce  ~ 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 40 
160 
Total CEE 200 

Stock 
Quota 1983 
en tonnes Espice Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre  ' Quota 1983 
en tonnes 
Plie 
1 Manche VIId),e) 
I Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 900 
3000 
1 600 
Total CEE 5 500 
Plie Canal de 
Bristol, 
sud-est 
Irlande VIII).  g) Belgique 
Danemark* 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 290 
530 
100 
280 
Total CEE 1 200 
Plie 
1 Sud 
Irlande 
! VII 
h, j ,k Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les Étals  membre 100 
300 
100 
s 
Total CEE 500 

- il. 
Slock • 
Esp«« Regions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO Eut membre Quou  IVU3 
en tunnel 
Plie Golfe  de Gas­ VIII (zone Belgique 
i 
I cogne 
1 
1 CEE) Danemark 
Allemagne_ 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  Étafs  membres 250 
Total CEE 250 

Stock 
Quota  19 
en tonn sa 
:s Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneClEM/ 
NAFO État membre Quota  19 
en tonn sa 
:s 
Plie cana- 5 
dienne e >aint-Pierre-
t-Miquelon NAFO  3 Ps Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres . 55C 
Total  CEE -55 0 
Plie grise 
1 Saint-Pierre-
et-Miquelon NAFO  3 Ps Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 41 0 
Total  CEE 4 10 
Sole Skagerrak et III a) Belgique 
Kattegat, - HIb),c),d) Danemark 5 20 (') mejr Baltique (zone  CEE) Allemagne 30 (2) 
1 
i Grèce 
France ' 
• Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membn :s 50 (J 
Total  CEE 60< ) 
(') Ce quota ne peut pas  être pêche  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone de 4  milles  à partir des 
lignes  de base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat  en deçà 
d'une  zone de 3  milles  à partir des lignes de  base  du royaume de  Suède. 
(-) Ce quota ne peut pas  être pêche  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone de 12  milles  à partir 
des lignes de  base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà d'une  zone de 12  milles  à partir des lignes de  base  du royaume de  Suède. 

Stock 
Quota 1983 
en tonnes Espèces Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO ->ÉUU  membre Quota 1983 
en tonnes 
Sole Mer du Norc 
mer de Nor­
vège , iv 
II a) (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membre. 1 500 
690 
1 200 
300 
13 540 
770 
Total CEE 18 000 
Sole Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
sud Féroé VI 
V b) (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne  . 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 55 
15 
Total CEE 70 
Sole Mer VII a) Belgique 620 
a Irlande Danemark • 
I. 
• 1 Allemagne 
• Grèce 
• France 10 
Irlande  .' 150 
I Italie 
Luxembourg 
1 i Pays-Bas 190 
Royaume-Uni 280 
Disponible  pour  les États  memu  .esj 
Total CEE 1 250 

Stock 
Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO Eut membre Quota 1983 
en tonnes 
Sole 
1 Ouest  Irlande VII b), c) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 10 
50 
Total CEE 60 
Sole Manche Est Vlld) Belgique c. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 480. 
970 
350 
• Total CEE 1 800 
Sole Manche -
Ouest 
I. 
! 
1 Vile) Belgique 
Danemark 
Allemagne — 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membre 30 
320 
500 
Total CEE 850 

- 3M-
Stock 
Quota  1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques Zone  Cl EM/ 
NAFO Eut membre Quota  1983 
en tonnes 
Sole 
1 Canal  de 
Bristol, 
sud-est 
Irlande VU 0.8) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 630 
60 
30 
280 
Total  CEE 1 000 
Sole Sud 
Irlande un " 
h,j,k Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  Étais  membres 100 
200 
20 
ToulCEE 320 
Sole 
\. 
1 
I 
1 Golfe  de 
Gascogne YIII 
(wne  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les* États  membre I0 
2 990 
100 
s --
1 Total  CEE 3 100 

- bl -
Siock 
Étal membre Quoi» 1983 
en tonnes Esoice  !  Rt»ions8'°-  ! "P* ee graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO Étal membre Quoi» 1983 
en tonnes 
1 r Maquereau  |  Skagerrak  ei 111 a) .Belgique 100 (1)(2) 
; Kauegai, 
mer du Nord, IV 
III b). c), d) Danemark 6 400 (2)(3) 
mer Baltique, 
mer de Nor­(zone  CEE) 
M a) Allemagne 
Grèce 
vège (zone  CEE) France 
i 
; 
! 
i • Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les Etats  membre ! 
i 
; 
! 
i • 
Total CEE  : 6 500 
(1) Ce quota ne peut pas être pêche dans  le Skagerrak  en deçà d'une 
zone de 12  milles à partir des lignes de base du royaume  de Norvè 
et du royaume  de Suède, et dans le Kattegat  en deçà d'une zone de 
12 milles à partir des lignes de base du royaume  de Suède. 
(2) Ce quota ne peut être pêche  que dans la zone norvégienne.  La pêch 
ne peut pas commencer  avant le 1 juin  1983· 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans  le Skagerrak  en d'eçà d'une 
de k milles à partir des lignes de base du royaume  de Norvège  et 
royaume de Suède, et dans le Kattegat  en deçà d'une zone de 3 mil 
à partir des lignes de base du royaume  de Suède. 

Stock 
Quota  1983 
en (onnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota  1983 
en (onnes 
Maquereau Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
mer 
d'Irlande, 
canal  de Bris­
tol, 
ouest et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe  de Gas­
cogne, 
sud Féro'.-VI 
VII 
VIII 
(zone  CEE) 
Vb) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande  < 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres (1) 
16 510 
11 010 
55 040 
24 080 
151 360 Maquereau Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
mer 
d'Irlande, 
canal  de Bris­
tol, 
ouest et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe  de Gas­
cogne, 
sud Féro'.-VI 
VII 
VIII 
(zone  CEE) 
Vb) 
(zone  CEE) 
Total  CEE 258 000 (1) 
Sprat Skagerrak 
et Kattegat Ml a) Belgique 
Danemark 
Allemagne  » 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 15 400 (2) 
100 (3) Sprat Skagerrak 
et Kattegat Ml a) 
Total  CEE 1 5 500 
Sprat Baltique II Ib), c),  d), 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 2 700 
700 Sprat Baltique II Ib), c),  d), 
(zone  CEE) 
Total  CEE 3 400 
(1) Exepté 7 000  tonnes attribuées  au DanemarK  dans La période  jusqu'au 
31.3.1983. 
( 2 )Ce quota  ne peut pas  être péché  dans  le Skagerrak en  deçà  d'une  zone de 4  milles  à partir des 
'ignés  de base  du royaume  de Norvège  el du  royaume  de Suède,  et dans  le Kuttegal  en deçà 
d'une  zone de 3  milles  à partir des lignes de  base  du royaume  de Suède. 
( 3)Ce quota  ne peut pas  être péché  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone  de 12 milles  à partir 
des iignes  de base  du royaume  de Norvège  el du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegal  en 
deçà d'une  zone de 12  milles  à partir des lignes  de base  du royaume de  Suède. 

- h H -
Stock 
Quota 1983 
en tonnes Espèce  1 légions  géo-  1 
graphiques -oneCIEM/ 
NAFO ÉUl'membre Quota 1983 
en tonnes 
Sprat  V 
m 
V 1er du Nord, I> 
erdeNor-  1 
ige (j / 
a) 
one CEE) Belgique. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 220 000 
Total CEE j 220 000 
Sprat Hanche Vile Belgique. 
Ouest Danemark 4 500 
Allemagne 100 
Grèce 
France 200 
Irlande 
Italie 
1 Luxembourg 
Pays-Bas 700 
Royaume-Uni 1 4 500 
Disponible  pour  les États  membres 
Total CEE 10 000 
Chinchard 
! 
i Mer du Nord, 
ouest  Ecosse, 
Rockall, 
mer d'Irlan-
|de. 
canal de  Bris­
tol. 
ouest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe de Gas­
cogne IV, VI, 
VII.VIII 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France  _ 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 9A 000 
Total CEE 94 000 

Slock 
Étal membre Quota  198 i 
'en tonnes 
1 3ÖÖ(') Espéce Régions géo­
graphiques ZaneCIEM/ 
NAFO Étal membre Quota  198 i 
'en tonnes 
1 3ÖÖ(') Merlu 
1 Skagerrak  et 
Kattegat, 
mer Balüque Illa) 
1Mb), c),d) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres Quota  198 i 
'en tonnes 
1 3ÖÖ(') Merlu 
1 Skagerrak  et 
Kattegat, 
mer Balüque Illa) 
1Mb), c),d) 
(zone  CEE) 
Total CEE 1 300 
(') Ce  quota  ne peut  pas être péché  dans  le Skagerrak  en dec^à  d'une  zone  de 4 milles à  partir  des 
lignes  de base  du royaume  de Norvège et du  royaume  de Suède, et  dans  le Kattegat  en deçà 
d'une  zone  de 3 milles à  partir  des lignes  de-tjase  du royaume  de Suède. 

Stock 
> 
c . Régions  gio- Zone  Cl EM/ 
tspece  graphiques  NAFO Éta< membre Quota  1983 
en tonnes 
Merlu 
i Mer du Nord, 
mer de  Nor­
vège IV 
lia) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 100 
8S0 
100 
800 
200 
Royaume-Uni 700 
Disponible  pour les Etats membres 
. Total  CEE 2 750 
Merlu Ouest  Ecosse, 
Rockall, 
mer d'Irlan­
de, 
canal  de 
Bristol,-
ouest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe  de Gas­
cogne, 
sud Féroé VI 
VII, VIII 
(zone  CEE) 
Vb) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande J 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 150 
21 000 
l 300 
3 800 
Disponible  pour les  États  membres 
Total  CEE 26 250 
Anchois 
1 Goir de Gas­
cogne 
1. 
1 Vlll Belgique 
Danemark 
Allemagne  _ 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 3 000 
Disponible  pour les  États  membres 
) Total  CEE 3 000 
1 

Stock 
Quota  1983 
en tonnes 
Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota  1983 
en tonnes 
Tacaud  norvé 
gien 
1 • Skagerrak  et 
Kattegat, 
mer du  Nord, 
mer de Nor­
vège III a) 
IV 
(zone  CEE) 
II a) ·.. 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  ' 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membre 340 000 (1) 
Total  CEE 340 000 
Merlan  bleu 
(poutassou) Mer du Nord, 
ouest Ecosse, 
Rockail, 
mer d'Irlan­
de, 
canal  de Bris­
tol, 
ouest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
est Groen­
land, 
nord des  Aço-
res IV 
(zone  CEE) 
VI, VII,  . 
XIV 
(zone  CEE) 
XII 
(zone  CEE) Belgique^.. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membre: 262 000 
Total  CEE 262 000 
• 
Lançon 
1 Est Groen­
land, 
Islande 
1 
1 XIV 
(zone  CEE) 
Va) 
(zone  CEE) 
1 
1 
1 Belgique 
Danemark 
Allemagne-
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
-uxembourg 
Pays-Bas 
loyaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres .... 
1 fotal  CEE 0 (2) 
(l) Ce TAC ne  peut pas Être péché  par des  bateaux danois dans  le 
Skagerrak  en deçà d'une  zone de k milles  à partir  des lignes 
de base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans le 
Kattegat  en deçà d'une  zone de 3 milles  à partir  des lignes  de 
base du royaume de  Suède. 
Ce TAC ne  peut pas être péché  par des  bateaux d'autres  Etats 
membres  dans le Skagerrak  en deçà d'une  zone de 12  milles  à 
partir des lignes  de base du royaume de  Norvège  et du royaume 
de Suède,  et dans le Kattegat  en deçà d'une  zone de 12  milles 
à partir  des lignes  de base du royaume de  Suède. 
(2) Excepté  certaines  possibilités limitées  de captures  à des  fins 
expérimentales. 

Stock 
Quota  1983 
en tonnes Espèce ' figions gèo- Z 
graphiques oneClEM/ 
NAFO ÊlatWmbre Quota  1983 
en tonnes 
Lançon 0 
la 
i uest Groen- N 
nd AFO 1 B 
A 
C 
F 
I 
1 
1 
1 elgique 
anemark 
llemagne  1 
irèce 
rance 
rlande 
talie 
-uxembourg 
Pays-Bas 
loyaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 
Total CEE O(') 
Sébaste Nord-ouest 
Islande, 
sud Féroé, 
est Groen­
land V 
(zone  CEE) 
XIV 
(zone  CEE) ' 1— 
Belgique, 
Danemark 
Allemagne 
Grèce • 680 
57 140 
France 410 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 270 
Disponible  pour  les États  membre s 
Total CEE 58 500 
Sébaste 
1 
1 
â 
1 Ouest  Groen­
land NAFO  1 Belgique - . 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les Élats  memb 4 210 
5 680 
110 
res 
Total CEE 10 000 
(') Excepté  certaines  possibilités limitées de  captures  à des  fins  expérimentales. 

- -S3 -
Slock 
' Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État rherrtbre ' Quota 1983 
en tonnes 
Sebaste 
1 Saint-Pierre-
et-Miquelon NAFO  3 Ps Belgique * · 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg ' 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États membres 2000 
Total CEE 2 000 
Flétan  noir Nord-ouest 
Islande, 
sud Féroé, 
est Groen­
land V 
(zone  CEE) 
XIV 
(zone  CEE) Belgique à  m 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États membres 50 
3 000 
150 
Total CEE 3 200 
Flétan  noir 
1 Ouest  Groen­
land 
1 
1 NAFO  1 Belgique 
Danemark 
Allemagne — 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
-uxembourg 
Pays-Bas 
loyaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 6 000 -
1 200 
50 ' 
rotai CEE 7 250 

Espèce Stock 
Régions  géo­
graphiques  . ZoneClEM/ 
NAFO Élatmembre Quota 1983 
en tonnes 
Flétan Est Groen­
land 
norû-
ouest 
Islande 
sud 
Féroé XIV 
(zone  CEE) 
SI (zone 
CÊX) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres] 
Total CEE 200 
200 
Flétan Ouest  Groen­
land NAFO  1 Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres! 1 000 
Total CEE 1 000 
Crevettes Est Groen­
land, 
nord-ouest 
Islande, 
sud Féroé XIV 
(zone  CEE) 
V 
(zone 
CEE)  U) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres! 2 125 
400 
Total CEE 2 525 
0)La  pèche côtière  dans  une  zone  de 12 milles  à partir  des  lignes  de base  du Groenland  est 
exclusivement  réservée aux pêcheurs du Groenland. 

Stock 
' Quota  I98> 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques Zone  CI EM-NAFO Etat membre ' Quota  I98> 
en tonnes 
Crevettes Ouest  Groen­ NAFO  1 (') Belgique 
t land Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 28 625 
400 
Total CEE 29 025 
Crevettes Guyane fran­
çaise Belgique u 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 
Total CEE 
1 1 
(') La pèche  calière  dans  une zone  de 12 milles à  partir  des lignes de  base  du Groenland est 
exclusivement  réservée aux pécheurs du Groenland» 
I . 
p) Voir  règlement (CEE) n" 

Stock 
Eut membre • Quota  1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques Zone  CIEM/ 
NAFO Eut membre • Quota  1983 
en tonnes 
Hareng Skagerrak 
et Kattegat III a) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 25 380  (1)(2) 
410 (3) Hareng Skagerrak 
et Kattegat III a) 
Total  CEE 25 790 
Hareng Baltique III b), c), d) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 20 800 
15 100 Hareng Baltique III b), c), d) 
(zone  CEE) 
Total  CEE 35 900 
Hareng Nord  de la 
mer du  Nord, 
mer de  Nor­IV a) 
Ha) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne _ 
vège 
1 ' 1 
i Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres .... 
1 ' 1 
i 
Total  CEE 0 
(') Ce quota ne peut pas  être pêche  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone de  4 milles  à partir des 
lignes  de base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède. 
(2) Ce quota ne peut pas  être péché  dans  le Kattegat  en deçà  d'une  zone de 3  milles  à partir des 
lignes  de base  du royaume de  Suède. 
(') Ce quota ne peut pas  être péché  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone de 12  milles  à partir 
des lignes de  base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà d'une  zone de 12  milles  à partir des lignes de  base  du royaume  «de Suède. 

^ -
Stock 
Quota 1983. 
en tonnes Espèce Régions  géo-
graphiques Zone  CI EM/ 
NAFO État membre Quota 1983. 
en tonnes 
Hareng Mer du Nord 
centrale IV b) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 
Total CEE 0 
Hareng Sud de la mer 
du Nord, 
Manche est IV c) 
(stock  de 
Blackwater 
exclu) 
Vlld) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 
• Total CEE 0 
Hareng 
!· 
i Sud de la mer 
du Nord 
(stock  de 
Blackwa-
|») (•> 
1 IV c) Belgique 
Danemark 
Allemagne. 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les Éfats  membres ... 
Total CEE 0 
(') Région  maritime  de l'estuaire,  de la Tamise  entre  Felixstowe  et North Foreland  à l'intérieur 
des 6 milles des lignes de  base  du Royaume-Uni. 

Stock 
ËlalWtnbre Quota  1981 
en tonnet Espèce 
1 Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO ËlalWtnbre Quota  1981 
en tonnet 
Hareng Ouest Ecosse 
(Clyde  exclu), 
Rockall, 
sud Féroé VI a) nord  : 
VI a) au nord 
de 56° 00-  de 
latitude nord 
et dans  la 
partie de 
VI a) située  à 
l'est de 7° W 
de longitude 
ouest  et au 
nord  de 
55° OO'  de la­
titude nord; 
VI b),Vb) 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne  ' 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 6 840 
• 1 290 
9 250 
6 840 
36 980 Hareng Ouest Ecosse 
(Clyde  exclu), 
Rockall, 
sud Féroé VI a) nord  : 
VI a) au nord 
de 56° 00-  de 
latitude nord 
et dans  la 
partie de 
VI a) située  à 
l'est de 7° W 
de longitude 
ouest  et au 
nord  de 
55° OO'  de la­
titude nord; 
VI b),Vb) 
(zone  CEE) 
Total  CEE 61 200 
Hareng Ouest Ecosse, 
Clyde  exclu; 
ouest  Irlande VI a) sud: 
VI a) au sud 
de 56° W de 
latitude nord 
et à l'ouest de 
7" OC de lon­
gitude  ouest; 
VIIb),c) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 9 090 
910 Hareng Ouest Ecosse, 
Clyde  exclu; 
ouest  Irlande VI a) sud: 
VI a) au sud 
de 56° W de 
latitude nord 
et à l'ouest de 
7" OC de lon­
gitude  ouest; 
VIIb),c) 
Total  CEE 10 000 
Hareng 
1, Est Ecosse 
((stock de  Cly­
de) (') 
1 
1 VI a) Belgique 
Danemark _ 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membre' 2 500 Hareng 
1, Est Ecosse 
((stock de  Cly­
de) (') 
1 
1 VI a) 
Total  CEE 2 500 
(') Région  maritime  située  au nord-est  d'une  ligne  tracée  entre  Mull  of Kintyre  et Corsewall 
Point. 

-MS-
Slock 
Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions  gco 
graphiques ZoneCIEM 
NAFO f État Membre Quota 1983 
en tonnes 
Hareng 
1 Merd'Irlanc 
(stock  de 
Mourne)(l le Vila)  OJ 
-
i Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  ' 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membre s 
Total CEE 0 
Hareng Mer d'Irlande 
(stock  de 
Man)  ( 2) Vila)  (3) Belgique.  _ 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 
Total CEE 0 
Hareng 
< 
! 
1 Manche 
>uest 
1 
1 Vile) 
1 
/ 
( 
f 
l 
I 
L 
P 
R 
D Belgique 
Danemark 
Allemagne—  , 
îrèce 
rance 
rlande 
alie 
uxembourg 
ays-Bas 
oyaume-Uni 
isponible  pour  les États  membres  . 250 
250 
T< 
. jtal CEE 500 
(1) 
(2) 
(3) comme définit  à la  footnote  15 de  l'Annexe  I# 
comme définit  à la  footnote  16 de  l'Annexe  I. 
La zone CIEM Vlla est diminuée  de la  zone ajoutée  à la Mer  Celtique 
délimitée  : 
- vers le nord par la  latitude  52° 30'  nord, 
- vers le sud par la  latitude  52° 00'  nord, 
- vers l'ouest  par la  côte de l'Irlande, 
- vers l'est par la  côte du Royaume-Uni. 

^ <A  <° -
Stock 
' Quotai 98b 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO ÉtatWrnbre ' Quotai 98b 
en tonnes 
Hareng 
> Canal  de 
Bristol vu o Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  · 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres • 
Total  CEE 0 
Hareng Mer Celtique, 
sud-ouest Ir­
lande viigHOC) Belgique  ^. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 
Total  CEE 0 
Loup 
i Ouest Groen­
land 
|. 
1 
1 NAFO  I Belgique  ' 
Danemark 
Allemagne  — 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  Éiats.membres 4 000 -
2 000 
Total  CEE 6000 
(') Augmenté  de la zone  délimitée: 
— vers le nord par la latitude 52° 30' nord, 
— vers le sud par la latitude 52° 00" nord, 
— vers l'ouest par la  côte  de l'Irlande, 
— vers l'est par la  côte  du Royaume-Uni. 

Stock 
Espece 1 Régions  géo 
graphiques 1 m 
Zone  CIEM/ 
NAFO État membre Quota 1983 
en tonnes 
Capelan 
Ì. Spitzberg 
et 
île des Ours IIb) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg · 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membre- ! 
Total CEE 0 
Capelan Est Groen­
land, 
nord-ouest 
Islande, 
sud Féroé XIV 
(zone  CEE) 
V 
(zone  CEE) 
1 Belgique. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 
* 
\ Total CEE 0 
Saumon 
1 
1 
1 Baltique 
1 
1 IHb),c), d) 
zone  CEE) 
( 
1 
I 
I 
L 
F 
F 
t : 
Belgique 
Danemark 
Allemagne— 
Grèce 
=rance 
rlande 
talie 
.uxembourg 
'ays-Bas 
loyaume-Uni 
>isponib!e  pour  les États  membres  . 853-
67 
T otal CEE 920 

Stock 
• Quota  1983 
en tonnes 
Espèce Régions géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre • Quota  1983 
en tonnes 
Saumon 
1 Ouest  Groen­
land NAFO  1 
(à l'ouest  de 
44° OC  ouest) 
t Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  · 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États  membres 1 253 (') 
f 
/ Total CEE 1 253 
(') Possibilités de  captures  exclusivement  réservées aux pécheurs côtiers du  Groenland.