ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 488 
 
 
 
Vol. 1983/0 186 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
C O M M I S S I O N
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e crétariat généralCOM(83) 488 final  
Bruxelles l e  8 septembre 1983
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article  
55, 2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à  
Mediocredito Lombardo, Milan (Italie)
COM(33) 488 final

DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION AU CONSEIL
Objet :  Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article
56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Mediocredito  
Lombardo, Milan (Italie).
I. ORGANISME FINANCIER INTERMEDIAIRE n° :  383
Demandeur Mediocredito Lombardo
Siège Mi Lan
Actionnaires Instituts de Crédit et d'Assurances dont la  
Cassa di Risparmio delle P»P»L»L», la Banca  
Commerciale Italiana, il Banco di Roma, la Banca  
S» Paolo di Brescia et il Credito Italiano»
II» BENEFICIAIRE Petites et moyennes entreprises industrielles et  
artisanales en Lombardie»
Champ d'activité du  
bénéficiaireActivités industrielles, artisanales et tertiaires  
de la Lombardie»
A dresse provisoire: Rue de la Loi 200, B-1040 Bruxelles -  Téléphone 350040-35 80 40 - Adresse télégraphique: »C O M E U R  Bruxelles»
Télex: .COM EURBRU 2 1  877.

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III. LE PROJET
Procédure :  La Commission mettra 30 Milliards de Lit. à la disposition du
Mediqcredito Lombardo. Cette décision sera mise en oeuvre par la  
conclusion d'une convention - cadre dont la réalisation s'effec­
tuera par tranches successives,. Les prêts subsidiaires seront  
approuvés par les services de la Commission.
Le taux d’intérêt applicable à chaque versement sera accordé, avec  
bonification, aux prêts subsidiaires.
Le prêt global, d'une durée de 3 ans, contribuera au financement  
de P.M.E., de l'artisanat et de P.M.I. en Lombardie.
Le Mediocredito Lombardo fera annuellement rapport à la Commission  
au sujet de l'utilisation des fonds empruntés. La Banque fera,  
en outre, parvenir chaque année à la Commission un rapport au  
sujet des emplois créés, des emplois occupés et sur le nombre des  
travailleurs ex-CECA réemployés.
Montant total :  minimum Lit. 60 milliards (+^ A4,48 MioECU)
de l'investissement
IV. LA REGION
Localisation :  Les zones sidérurgiques de la Lombardie
Taux de chômage :  9,2% (mars 1983)
Catégorie d'aide :  Zone d'intervention
nationale
L'industrie CECA a été et demeure la principale source d'emploi dans les  
zones concernées.

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V. CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 56,2 a) DU TRAITE CECA
Travailleurs CECA rendus  
et encore à rendre  
disponibles dans la  
région concernée par  
le projet8.300
Postes de travail à créer  
par le projetMinimum 1.668
Formation :  Assurée, le cas échéant, par des organismes locaux  
et paf les bénéficiaires du prêt„
La Commission estime que la demande répond aux conditions de l'article  
56,2 a) du Traité CECA» \
VI. PRET GLOBAL
Prêt demandé 30 mi 11iards Lit,
Prêt à octroyer La Commission a approuvé un prêt de  
Lit» 30 milliards (+ 22,24 MiOECU)
ou équivalent, à l'organisme financier ci-dessus  
mentionné, conformément aux critères d'applica­
tion de l'article 56 (JO C 82 du 29 mars 1979).
Bonification d'intérêt :  5 points par an pendant 5 ans sur 22,24 MioECU
Nombre de postes de travail :  1.112 postes de travail convenant à d'anciens  
sur lequel la bonification travailleurs CECA et devant leur être offerts  
est basée en priorité.
VII. AVIS CONFORME DU CONSEIL
La Commission demande l’avis conforme du Conseil sur cette décision.