N° C 128/14 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 79 
Avis sur une proposition de directive du Conseil autorisant la République italienne à 
reporter la communication et la mise en œuvre de ses plans nationaux d'éradication accélérée 
de la brucellose et de la tuberculose des bovins 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 289 du 2 décembre 1978, page 6. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 22 novembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions dés 
articles 43 et 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 43 et 100, 
vu la demande d'avis du Conseil du 22 novembre 1978, 
vu la décision de son bureau du 28 novembre 1978 de 
charger la section de l'agriculture de la préparation des 
travaux du Comité en la matière, 
vu la procédure d'urgence prévue aux articles 46 et 47 
du règlement intérieur, 
vu ses travaux antérieurs en la matière et notamment 
l'avis du Comité économique et social sur une proposi­
tion de décision du Conseil instituant une action de la 
Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, 
de la tuberculose et de la leucose des bovins (*), 
vu le rapport oral présenté par M. Bukman, rapporteur, 
(!) JO n° C 56 du 7. 3. 1977. vu l'avis adopté par la section de l'agriculture lors de sa 
réunion du 13 décembre 1978, 
vu ses délibérations au cours de sa 164e session plénière 
des 19 et 20 décembre 1978 (séance du 19 décembre 
1978), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité : 
1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion sous réserve des observations qui suivent. 
1.1. Le Comité prend acte de ce que, dès l'adoption 
des directives de base, l'Italie avait attiré l'attention sur 
le fait que, étant donné les difficultés particulières 
qu'elle rencontrait au niveau national sur le plan de 
l'organisation, elle ne serait pas en mesure de respecter 
les délais prévus pour la Communauté en matière d'éra­
dication accélérée de la brucellose. Ceci avait conduit le 
gouvernement italien à faire dépendre son accord sur les 
directives de base de l'octroi, en cas de nécessité, d'une 
prolongation de délai. En conséquence, le comité de 
l'agriculture estime opportun d'envisager de reporter 
21. 5. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 128/15 
pour un an la communication et la mise en œuvre des tion est toutefois assortie du vœu que l'Italie s'efforce 
plans nationaux italiens d'éradication accélérée de la d'utiliser à bon escient le délai supplémentaire qui lui est 
tuberculose, de la brucellose des bovins. Cette approba- accordé. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à la brucellose, à la tuberculose 
ainsi qu'à la peste porcine et prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à 
l'Irlande et au Royaume-Uni 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 289 du 2 décembre 1978, page 6. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 22 novembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions 
des articles 43 et 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le 
Comité économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 43 et 100, 
vu la demande d'avis du Conseil du 22 novembre 1978, 
vu la décision de son bureau, du 28 novembre 1978, de 
charger la section de l'agriculture de la préparation des 
travaux du Comité en la matière, 
vu la procédure d'urgence prévue aux articles 46 et 47 
du règlement intérieur, 
vu ses travaux antérieurs en la matière et notamment 
l'avis du Comité économique et social sur une proposi­tion de directive du Conseil modifiant les directives 
64/432/CEE du 26 juin 1964, 72/461/CEE du 
12 décembre 1972 et 72/462/CEE du 12 décembre 
1972 dans le domaine vétérinaire (1), 
vu le rapport oral présenté par M. Bukman, rapporteur, 
vu l'avis adopté par la section de l'agriculture lors de sa 
réunion du 13 décembre 1978, 
vu ses délibérations au cours de sa 164e session plénière 
des 19 et 20 décembre 1978 (séance du 19 décembre), 
i1) JO n° C 299 du 18. 12. 1976.