ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)301
Vol.1981/0097

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81 )301 final
Bruxelles ,le17juin 1981
Communication delaCommission auConseil sur
l'assistance auxréfugiés etauxpersonnes déplacées
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VIII /450 /81-FR
1. Leproblème des réfugiés etdespersonnes déplacées nedate pas
d'aujourd'hui mais aucours decesdernières années -principalement du
fait desévénements politiques qui sesont produits dans l'Asie duSud-Est ,
Afghanistan etdans laCorne del'Afrique -ilapris desproportions
démesurées .Audébut deladernière décennie ,tenombre deréfugiés et
depersonnes déplacées aatteint descentaines demilliers dans lemonde ;
actuellement en1981 oncompte parmillions .Larécente conférence de
■■ ■ . •
Genève (ICARA )aattiré l'attention sur laprésence decinq millions deréfugiés
etdepersonnes déplacées uniquement enAfrique ,letotal mondial atteignant
ledouble decechiffre .
Latrès forte augmentation enregistrée aucours des deux outrois
dernières annéas serépercute sur levolume del'assistance fournie par les
bailleurs defonds .LaCommunauté par exemple adonné l/équivalent de
40millions dedollars d'aide aux réfugiés etauxpersonnes déplacées en1975 ;
quatre ansplus tard sonaide était de140millions dedollars etàla
conférence deGenève laCommunauté etses Etats membres ont annoncé que leur
contribution totaliserait environ 170millions dedollars en1981 ,unique­
ment pour l'Afrique .
Leproblème n'apas seulement gagné enampleur ,sanature profonde a
également changé aucours desdernières années .Jusqu' àune .date encore
■N ,récente ,lorsque lerapatriement volontaire n'était paspossible ,onpensait
généralement que l'installation dans despays industrialisés était lasolution .
Pour lagrande masse des réfugiés d'aujourd'hui ,qu'ilssoient Cambodgiens ,
Afghans ouAfricains ,cette solution n'apparaît plus possible ;leur origine
rurale etleur manque d'instruction etdeformation technique nelesmettent
pasenmesure des'adapter àunchangement d'environnement aussi radical .
Ilsnepeuvent que revenir dans leur pays d'origine -pour autant que leur
rapatriement volontaire soit possible -s'installer dans des pays d'accueil
voisins (laplupart d'entre euxayant uneéconomie fragile )ouencore rester
àtitre permanent dans des camps -cette dernière possibilité étant inaccepta -
*
blepour des raisons d'ordre humanitaire etdeplus politiquement dangereuse ..

-2- VIII /450 /81–FR
L'ampleur etlanature duproblème desréfugiés impliquait donc qu'une
aide étrangère massive soit etdoive être accordée àchaque nouvel afflux
depersonnes déplacées ,mais aussi qu'unegrande partie del'assistance
soit consacrée èdessolutions àlong terme .Parexemple ,lespays d'accueil
dont l'économie estfaible doivent avoir lesmoyens d'installer leurs réfugiés
etlespopulations déplacées ailleurs quedans descamps ,àl'exemple dece
quiestfait ,àuneéchelle limitée ,auSoudan .Oubien lespays d'origine
doivent bénéficier d'uneaide leur permettant d'installer lesanciens réfugiés
deretour chez eux (comme auZimbabwe ). v
• N
2. Cesdernières années ,l'augmentation dunombre deréfugiés aamené
àétudier deplus près lephénomène .Al'échelon politique ,plusieurs
appels àl'action préventive ont été lancés .Aumois demaidel'année -
dernière ,leConseil européen aadressé unvigoureux appel auxresponsables
gouvernementaux pour qu'ilssuppriment lescauses decette tragédie
humaine degrande ampleur ;quelque temps plus tard ,lamême année ,à
l'assemblée générale desNations unies ,larépublique fédérale d'Allemagne
aappelé àunecoopération politique plus étroite envuederégler lepro­
blème àsaracine ;enfin ,plus récemment ,àGenève ,desdélégations de
pays d'Afrique ,depays donateurs etdelaCommission ont repris cemême
appel .
Quant auxresponsables del'administration ,ilssont deplus enplus
persuadés que lasolution duproblème des réfugiés passe oudevrait passer
par desstades différents appelant différentes formes d'aide .Dans l'analyse
delaCommission -partagée par d'autres délégations delaconférence de
Genève -ondistingue trois phases :lapremière ,laphase d'urgence '■N
immédiatement après l'arrivée deréfugiés lorsque lesproduits debase
(médicaments ,denrées alimentaires ,logements ,vêtements ,etc. )sont
nécessaires tout desuite ;ladeuxième ,laphase desubsistance enattendant
unesolution durable ,lorsqu' ilfaut fournir uncertain degré d'instruction
etdeformation ,unecertaine quantité dedenrées alimentaires produites sur
place ainsi que lelogement ,lesproduits pharmaceutiques etles'articles ^
ménagers ;latroisième ,laphase d'installation lorsqu' ilfaut fournir une
aide audéveloppement del'infrastructure matérielle etsociale dans lepays
d'accueil (oulepays d'origine ,dans lecasderapatriement volontaire )au
profit delapopulation locale etdelapopulation réfugiée .

-3- VIII /450 /31-FR I
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f
•• !
Dupoint devue institutionnel etfinancier ,lesdeux premières
phases posent moins deproblèmes que latroisième .C'est auHCR del'ONU
que revient laresponsabilité de"fournir l'aide d'urgence etl'aide de
subsistance aux réfugiés ;quant auxautres organismes (PAM,UNICEF ,CICR
etuncertain nombre d'ONG )ilsont fait lapreuve deleur aptitude àmettre
enoeuvre desprogrammes d'aide d'urgence etdesubsistance ,alors que tous
lesautres grands organismes d'aide (notamment laCommunauté )peuvent
couvrir enespèces ouennature lesbesoins des réfugiés etdespersonnes
déplacées àcesdeux stades d'intervention .
Cependant ,pour làtroisième phase -installation par voie d'intégration
dans lepays d'origine oudans lepays d'accueil -aucun organisme n'ade
responsabilité bien définie etiln'estpas prévu non plus d'aide financière
spéciale delapart dedonateurs .Sur lepremier point plusieurs délégations
delaconférence deGenève ontsouligné lanécessité declarifier lerôle
desdifférentes associations àvocation humanitaire etorganismes djaide au
développement austade del'installation .Laconférence aindiqué que cette
question devrait être discutée endétail auxNations unies dans lesprochains
moi' ;etelle aconclu que leHCR etlesautres organismes del'ONU ouorganismes
bénévoles devraient semettre encontact étroit etcoordonner leur politique
etleurs programmes demanière que l'assistance àmoyen etàlong terme
accordée aux réfugiés nesoit pas conçue surune base limitée niprise en
charge séparément dans lecadre deprogrammes dedéveloppement encours .
Lesecond point ,"crédits insuffisants pour l'installation génératrice
dedéveloppement "s'esttrouvé d'une certaine manière illustré par le
résultat financier delaconférence .Lesbesoins prioritaires àsatisfaire
en1981-82 (programmes d'urgence etdesubsistance )ontétéestimés à450mil­
lions dedollars alors qu'unmontant beaucoup plus élevé avait étéjugé néces­
saire pour couvrir lesprogrammes d'installation àlong terme .Laconférence
adefait porté lasomme à560millions dedollars detelle sorte
qu'actuellement 110millions dedollars seulement seraient disponibles
pour l'intégration desréfugiés dans l'hypothèse -quiest laplus invrai - .
semblable -oùcescrédits neseront pasmobilisés pour faire face àde ^
nouveaux besoins d'aide d'urgence etdesubsistance .

VIII/450/81–FR
3. Ptusieurs délégations africaines àlaconférence ontsouligné
latrès grande importance qu'ilsattachaient ,vul'insuffisance deleurs
ressources ,àl'aide étrangère enfaveur del'intégration desréfugiés .
C'est làundomaine dans lequel laCommunauté entant quetelle n'a.pas
lesmoyens d'agir . .
Dans ledomaine del'aide alimentaire etdel'aide d'urgence
(article 137deLomé II,article 950dubudget ),laCommunauté ales
moyens d'offrir uneaide d'envergure àdesréfugiés etàdespersonnes
déplacées pendant lesphases d'urgence etdesubsistance .Elle n'esten
mesure que d'apporter uneaide très modeste pendant latroisième phase ,
principalement encofinançant desprojets d'installation misenoeuvre
pardesorganisations nongouveVnementales' (article 945dubudget ).
Laconférence deGenève aclairement indiqué queplusieurs pays
africains accueillant actuellement despopulations réfugiées ont lavolonté
politique d'intégrer cesréfugiés etontdéjà consenti' dessacrifices
considérables pour lesaider .Leurs propres programmes dedéveloppement s'en
sont trouvés ralentis .Ilserait dangereux d'attendre d'eux qu'ilsfassent
dessacrifices supplémentaires etpour cefaire qu'ilsdétournent unepartie
del'aide audéveloppement destinée àleurs propres populations dans le
besoin auprofit deprojets d'installation deréfugiés .Lerisque serait quede
plus enplus depays envoie dedéveloppement refusent l'accès deleur
territoire auxnouveaux réfugiés ettentent même dechasser ceux qui s'ysont
déjà installés ;les'pressions exercées par lapopulation locale dont les
conditions devie etl'avenir seraient directement affectés par cette politique
seferaient deplus enplus insistantes etcela aboutirait -àl'exemple
decequi s'estdéjà fait dans certaines zones -àdes conditions inac­
ceptables politiquement etsocialement etàdestensions qui risqueraient
d'échapper àtout contrôle .Encequiconcerne laCommunauté ,rappelons
que lesressources duFonds européen dedéveloppement etlaligne budgétaire
pour lespays envoie dedéveloppement nonassociés sont conçues pour le
développement despays d'accueil eux-mêmes etpour leurs propres populations et
qu'elles nedoivent pasêtre utilisées comme moyens definancement desolutions
durables auprofit deréfugiés .,

LaCommission considère donc qu'en L'absence actuelle detout
moyen definancement communautaire approprié ,lechoix estclair :ou
bien lesEtats membres acceptent decréer une nouvelle aide communautaire
spécialement conçue àcet effet ,oubien ilsacceptent defournir de
nouveaux crédits ,d'eux-mêmes ,pour latroisième phase desolution du
problème des réfugiés ,lerôle délaCommunauté selimitant àcoordonner ,
dans lé/sens des conclusions delaconférence deGenèye ,lespolitiques
bilatérales d'intégration des réfugiés . ^
LaCommission estime que cette dernière solution serait préférable >à
condition que l'ultime responsabilité delacoordination au .niveau commu­
nautaire soit clairement définie ..
Laprésente communication demande que leConseil etleParle­
ment discutent les idées etlesprincipes avancés par laCommission .A
l'issue dudébat ,laCommission formulera uneproposition formelle ,
peut-être avant l'été 1981 . .