COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 02.05.1996 
COM(96) 151 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN 
SUR L'EXÉCUTION DE LA 
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE 
AVEC LES PAYS TIERS MÉDITERRANÉENS 
1994 

PREAMBULE 
1. Le rapport annuel 1994 est le deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la 
coopération financière et technique avec les pays tiers méditerranéens tant sur le 
plan bilatéral que sur le plan de la coopération dite horizontale. Par rapport à 
l'année passée, ce rapport fournit davantage d'informations sur les actions engagées 
en 1994 ainsi qu'une appréciation de la mise en oeuvre de la coopération, 
conformément aux souhaits du Conseil et du Parlement Européen. 
2. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la coopération, un soin particulier a été 
attaché au respect de toutes les étapes du cycle du projet; une attention particulière 
sera portée à l'évaluation des actions. Par ailleurs, la coordination avec les Etats 
membres et d'autres bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale devrait 
également assurer une mise en oeuvre plus efficace des actions financées par la 
Communauté. 
3. La mise en oeuvre de la coopération bilatérale avec les PTM en 1994 a été 
relativement satisfaisante avec une accélération des engagements mais des retards 
en matière de paiements. Comme cela est décrit plus en détail dans les paragraphes 
par pays, la situation politique explique en grande partie ce retard (situation 
politique en Algérie, changements de gouvernement au Maroc). Pour ce qui est de 
la coopération horizontale, on constate un retentissement très large des programmes 
de coopération décentralisée, qui répondent à un besoin réel que ce soit au niveau 
des collectivités locales, au niveau des universités ou au niveau des médias. 
4. Mais l'année 1994 signifie surtout un changement dans la politique de l'Union 
Européenne envers le bassin méditerranéen. Depuis le Conseil Européen de Corfou 
et la communication de la Commission du 19.10.94 sur le renforcement de la 
Politique Méditerranéenne de l'UE : "Etablissement d'un partenariat Euro-
Méditerranéen", dont les grandes orientations ont été retenues par le Conseil 
Européen d'Essen, on constate une prise de conscience plus générale quant à 
l'importance pour l'UE de mener une véritable politique de partenariat avec la 
région, compte tenu des défis multiples auxquels elle devra faire face dans les 
années à venir. 
COOPERATION AVEC LES PTM 
I. MEDITERRANEE NORD1 
1. Remarques générales 
1. La coopération financière et technique avec les pays de la Méditerranée Nord s'est 
poursuivie en 1994 avec les derniers engagements et actions des Illèmes protocoles 
financiers avec Malte et Chypre. Le IVème protocole avec la Turquie, décidé en 
1980, est resté bloqué en 1994. 
2. Dans le cas de Chypre, il a été convenu d'affecter le solde disponible sur le ILIème 
protocole pour la communauté chypriote grecque, au financement d'un "Institut 
Européen", dont les études préparatoires sont achevées. 
3. Quant à Malte, l'effort a été concentré sur le suivi et, dans la mesure du possible, 
l'accélération de la mise en oeuvre des projets approuvés. 
4. La négociation du IVème protocole avec Malte et Chypre est le fait saillant de cette 
année, les textes ont été paraphés par les parties en décembre 1994. 
2. Evaluation par pays 
2.1 CHYPRE 
1. Les deux premiers protocoles 
Les fonds budgétaires des deux premiers protocoles (26 Mecu) ont été complètement 
engagés et, déboursés à concurrence de 96%. 
Les ressources propres de la BEI (48 Mecu) ont été totalement engagées et déboursées. 
2. Le troisième protocole 
Le total des fonds budgétaires est de 18 Mecu. 
Les nouveaux engagements en 1994 sur les ressources budgétaires s'élèvent à 2,2 Mecu et 
concernent les projets suivants : 
Chypre, Malte et Turquie. 
Secteur Projet Description 
a) Secteur rural Appui à la recherche Renforcement de l'Institut 
agricole (265.000 Ecu) de recherche agricole dans 
le domaine de la pathologie 
végétale. 
b) Secteur public Coopération administrative Visites et séminaires pour 
(100.000 Ecu) fonctionnaires dans les 
domaines couverts par le 
droit communautaire. 
Etude sur les procédures Formation du personnel 
douanières (102.260 Ecu) national aux procédures en 
vigueur au sein de l'UE. 
Cartographie et cadastre Appui à l'informatisation 
(800.000 Ecu) du cadastre chypriote. 
c) Industrie Formation de formateurs Formation du personnel 
(68.000 Ecu) public. 
Automatisation des Introduction des méthodes 
procédures de production de production modernes, 
des P.M.E. (99.700 Ecu) informatisation et 
augmentation de la 
productivité des P.M.E. 
Normalisation, certification Appui à un institut 
et contrôle de qualité chypriote de contrôle de 
(474.000 Ecu) qualité et normalisation. 
d) Environnement Contrôle de la pollution Etude sur les rejets 
industrielle (350.000 Ecu) industriels, appui à une 
nouvelle législation. 
D'autre part, 3,05 Mecu ont été imputés à la couverture des bonifications d'intérêt des 
prêts de la B.E.I. 
Fin 1994, les fonds budgétaires ont été engagés à concurrence de 70% dont 88% ont été 
déboursés. 
L'ensemble des ressources de la BEI qui restaient encore à engager (soit 29 Mecu sur 44) 
a été engagé, par le biais de lignes de crédit, au profit d'opérations dans les secteurs de 
l'alimentation en eau et de l'industrie. Les débours ont atteint 34% du total au 31 
décembre 1994. 
Par ailleurs, le texte du 4ème protocole financier (1995-1998) a été paraphé en décembre 
1994. 
3. Appréciation 
La mise en oeuvre de la coopération financière et technique s'est poursuivie en 1994 de 
manière satisfaisante. Certaines améliorations des procédures administratives ont été 
convenues avec les autorités chypriotes; elles seront mises en application à partir de 1995 
et permettront d'accélérer le rythme d'exécution des projets. Peu de progrès par contre à 
l'engagement des ressources destinées aux initiatives bi-communautaires, à l'exception du 
lancement des études de faisabilité pour le traitement des eaux usées de Nicosie. 
2.2. MALTE 
Les trois protocoles financiers (1979-1993), dont Malte a bénéficié, ont été totalement 
engagés (93,5 Mecu) avant le 1er janvier 1994. Les fonds budgétaires (38,5 Mecu) ont 
été déboursés à concurrence de 57% et les ressources propres de la BEI (55 Mecu) à 
concurrence de 78%. 
Les fonds budgétaires ont été essentiellement consacrés aux infrastructures, aux actions 
de formation, et à la promotion de l'activité économique locale, notamment dans le 
secteur du tourisme. 
Les ressources propres de la BEI ont été principalement allouées aux infrastructures 
(40%) télécommunications (20%), ainsi qu'à l'environnement et à l'eau potable. 
Le texte du nouveau protocole financier avec Malte (1995-98) a été paraphé en décembre 
1994. 
IL MEDITERRANEE SUD ET EST2 
L Remarques générales 
1. En 1994, l'ensemble des nouveaux engagements financiers du IVème protocole 
financier dans les pays MSE s'est élevé à 574 Mecu, dont 250 Mecu sur fonds 
budgétaires et 324 MECU sur ressources propres de la BEI. 
2. Un changement d'orientation est intervenu au niveau de la répartition sectorielle 
de la coopération financière de la dernière génération des protocoles. Les trois 
premiers protocoles ont donné la priorité aux secteurs d'infrastructure, 
d'agriculture, du développement rural et à la formation professionnelle. Us étaient 
principalement financés par des fonds budgétaires. Pour le IVème protocole, ils 
ont été renforcés par des mesures d'accompagnement et des réformes 
économiques entreprises par plusieurs pays de la MSE. 
3. Parmi les instruments que la Politique Méditerranéenne Rénovée a mis à la 
disposition des pays MSE, afin d'appuyer leurs programmes de réforme 
économique, 300 Mecu ont été alloués aux programmes d'ajustement structurel. 
Une partie des fonds du 4ème protocole financier viennent compléter cette 
enveloppe. 
De plus, un total de 80 Mecu, prélevés sur les fonds budgétaires du IVème 
protocole, ont été destinés aux capitaux à risques3 (uniquement 31 Mecu dans le 
Illème protocole). Le Maroc, l'Egypte et la Jordanie ont réalisé leurs premiers 
Les pays de la Méditerranée Sud et Est sont les pays de la région du Maghreb (Algérie, Maroc et 
Tunisie) et les pays de la région du Mashraq (Egypte, Israel, Jordanie, Liban et Syrie). 
En plus des capitaux à risques, les PTM ont bénéficié de l'instrument ECIP dans le cadre duquel un 
montant de 8,75 Mecu a été engagé dans l'ensemble de ces pays en 1994. 
engagements en 1994 pour un total de 28 Mecu. La Tunisie avait déjà engagé 
7 Mecu en 1993, l'Algérie, le Liban et la Syrie n'ont pas encore réalisé 
d'engagements. 
A la fin 1994, la situation est la suivante : le taux d'engagement global des fonds 
des trois premiers protocoles (fonds budgétaires et ressources propres de la BEI) 
est de 96,5%, celui du IVème protocole de 60%, avec à la tête des engagements 
de ce protocole le Maroc, la Tunisie et la Jordanie. Seule la Syrie présente un 
retard considérable avec un taux d'engagement de 3% sur les fonds du 4ème 
Protocole, retard explicable par le démarrage tardif des même et IVème 
protocoles. 
2. Evaluation par pavs 
MAGHREB 
2.1. ALGERIE 
1. Les trois premiers protocoles. 
Les fonds budgétaires des trois premiers protocoles (144 Mecu) ont été engagés à 88% et 
déboursés à 49%. 
Les ressources propres de la B.E.I. (360 Mecu) ont été engagées à 100% et déboursées à 
concurrence de 58%. 
2. Le quatrième protocole 
Les fonds budgétaires de ce protocole (70 Mecu) ont été concentrés sur un nombre limité 
d'opérations et de secteurs : développement rural, habitat et infrastructures économiques. 
Compte tenu de la situation économique et politique, les engagements réalisés sur fonds 
budgétaires au cours de l'année 1994 ont été très limités, notamment : 0,75 Mecu ont été 
engagés pour la réalisation d'une étude préparatoire d'un programme agricole (prêt 
ASAL) de la Banque Mondiale. 
Aucune opération n'a pu être montée sur les capitaux à risques (montant prévu : 18 
Mecu). 
A la fin de 1994, 64% (du total de 280 Mecu) des ressources propres de la B.E.I. ont été 
engagés, conformément aux indications de la programmation, dans des opérations 
relatives aux infrastructures de transport et d'approvisionnement en eau. 
Fin 1994, les fonds budgétaires étaient engagés à 66% dont 33% déboursés. Les 
ressources propres de la B.E.I. étaient engagées à 64% dont 8% déboursés. 
3. Appréciation 
La situation politique qui règne en Algérie a empêché des avances substantielles dans la 
coopération communautaire pendant l'année 1994. 
Ainsi, les retards accumulés dans la mise en oeuvre des protocoles ont provoqué la 
clôture de certains projets des trois premiers protocoles et la réorientation d'autres projets 
en cours. 
De même, tenant compte des difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des projets 
approuvés et de l'analyse des nouveaux projets, l'utilisation du solde du IVème Protocole 
(soit 124 Mecu sur un total de 350 Mecu) pourrait se révéler difficile à court terme. 
2.2 MAROC 
1. Les trois premiers protocoles : 
Les fonds budgétaires (356 Mecu) ont été engagés à plus de 99% et payés à concurrence 
de 84%. 
Les prêts sur ressources propres de la BEI (297 Mecu) ont été engagés à 100 % et 
déboursés à 78%. 
2. Le quatrième protocole 
Sur un total de 218 Mecu de fonds budgétaires, 112 Mecu ont été approuvés en 1994 
pour les projets suivants : 
Secteur Projet Description 
a) Infrastructure Distribution de l'eau Ce projet prévoit 
potable et assainissement l'adduction d'eau potable 
(11 Mecu) dans 19 centres ruraux. 
b) Développement rural Aménagement agricole du Construction des réseaux 
Haouz (21,5 Mecu) d'irrigation et assistance 
technique à l'Office Mise 
en Valeur Agricole du 
Haouz. 
Appui aux Caisses locales Le projet prévoit le 
de crédit agricole (16,4 renforcement des Caisses 
Mecu) locales afin de leur 
permettre d'accorder des 
prêts aux petits 
agriculteurs. 
Appui au Fond de Le projet prévoit la mise à 
Développement Agricole disposition de l'FDA d'une 
(50 Mecu) ligne budgétaire permettant 
d'accorder des subventions 
aux petits agriculteurs 
utilisant des améliorations 
techniques. 
c) Coopération scientifique Développement de la Ce projet prévoit : 
télédétection (4 Mecu) - Action sur la végétation 
au sol, état de la mer, 
surveillance de la forêt 
- AT spécialisée, 
formation, fourniture 
d'équipements. 
d) Santé Appui à la santé maternelle Ce projet prévoit le 
et néonatale (9 Mecu) renforcement du système 
de prise en charge de la 
mère et de l'enfant en 
contribuant aux 
programmes de formation, 
aux infrastructures et à 
l'amélioration de la gestion. 
En plus, 80% des capitaux à risques (soit 20 Mecu) ont été engagés en faveur de projets 
lancés par des petites et moyennes entreprises marocaines, de préférence en partenariat 
avec des opérateurs européens. 
Les prêts sur ressources propres de la BEI (220 Mecu) ont été affectés à des opérations 
agricoles (aménagements, crédit) et à des opérations d'infrastructure (électricité, eau). 
Les projets en cours d'analyse permettront en 1995 d'engager la totalité des fonds, dont 
14% le seront sous forme d'une ligne de crédit en faveur du secteur industriel. 
Fin 1994, les fonds budgétaires étaient engagés à 72% dont 16% déboursés, 
ressources propres de la BEI étaient engagées à 68% dont 12% déboursés. Les 
3. Appréciation 
En règle générale, la mise en oeuvre des protocoles financiers a suivi un développement 
positif en 1993. 
En effet, le taux d'engagement est satisfaisant, par contre, le niveau des paiements est 
faible. Ces lenteurs s'expliquent principalement par les changements successifs du 
Gouvernement au Maroc qui ont vu se succéder trois personnes différentes à la place de 
Ministre des Finances (Ordonnateur National) au cours de la période novembre 1993 à 
février 1995, soit 16 mois. D'autre part, le faible niveau des paiements a été provoqué par 
un résultat infructueux de certains appels d'offres (Faculté des Sciences et Techniques, 
Recherche Scientifique) ce qui n'a pas permis d'atteindre des niveaux normaux en crédits 
de paiement. 
2.3. TUNISIE 
1. Les trois premiers protocoles financiers 
Les fonds budgétaires des trois premiers protocoles financiers (208 MECU) ont été 
engagés à 100 %, et déboursés à 89 %. 
8 
Les prêts de la BEI sur ressources propres (251 MECU) ont été engagés à 100 %, et 
déboursés à 87%. 
2. Le quatrième protocole 
Les fonds budgétaires approuvés en 1994 s'élèvent à 13 Mecu sur un total de 116 Mecu, 
et concernent les projets suivants: 
Secteur Projet Description 
a) Développement Rural Développement rural de L'objectif est de consolider 
Sejnane-Phase II le revenu, de renforcer 
(5 Mecu). l'organisation actuelle des 
éleveurs et de les doter de 
capacités de gestion leur 
permettant d'assurer la 
pérennité des prairies et du 
système d'élevage semi-
intensif. 
Barrages collinaires Création des reserves d'eau 
(3 Mecu). (trois barrages) à utilisation 
multiple : irrigation, 
recharge des nappes 
phréatiques et protection 
contre les crues. 
b) Industrie A.T. pour la promotion de Le projet prévoit la mise en 
la qualité en Tunisie oeuvre d'un nombre 
(5 Mecu). d'actions concernant la 
sensibilisation et la 
formation des opérateurs 
des administrations et 
institutions tunisiennes, 
ainsi que la formation et 
l'assistance technique 
nécessaire pour la mise en 
place du système de qualité 
et de développement de 
_^_ l'infrastructure. 
Les capitaux à risques (15 Mecu), gérés par la B.E.I., ont été engagés à 47%, le solde 
devant être utilisé dès 1995. Ces fonds serviront au renforcement des fonds propres des 
entreprises tunisiennes à travers diverses institutions financières locales. 
En ce qui concerne les prêts accordés par la BEI sur ressources propres, soit 168 Mecu, 
ils ont été engagés à 94% (23% au cours de l'année 1994) selon la répartition suivante : 
-49% dans les infrastructures économiques (mobilisation des ressources en eau et moyens 
de communication) 
-41% dans les secteurs de l'industrie (lignes de crédit à l'industrie et création de zones 
industrielles) et du tourisme (ligne de crédit). 
Fin 1994, les fonds budgétaires étaient engagés à 65%, dont 61% étaient déboursés. Les 
ressources propres de la BEI étaient engagées à 94% dont 16% déboursés. 
3. Appréciation 
Globalement, la mise en oeuvre des protocoles financiers en Tunisie est tout à fait 
satisfaisante, tant au niveau des engagements que de celui des paiements. 
L'administration tunisienne et les agences d'exécution des projets réalisés dans le cadre 
des protocoles ont démontré une excellente capacité, tant au niveau de l'exécution 
technique que de la gestion financière. De même, les nouveaux projets sont généralement 
appuyés par des dossiers de très bonne qualité. 
La préparation des projets, entamée à la fin de l'année 1994 dans les secteurs de 
l'agriculture et du développement économique, permettra l'engagement presque total des 
fonds du IVème protocole à la fin de l'année 1995. 
MASHRAQ 
2.4. EGYPTE 
1. Les trois premiers protocoles 
Les fonds budgétaires (403 Mecu), engagés à 98%, sont déboursés à 71%, et les 
ressources propres de la B.E.I. (485 Mecu) sont engagées à 99% et déboursées à 81%. 
2. Le quatrième protocole 
Les fonds budgétaires ont été approuvés pour 72,7 Mecu en 1994 dans les projets ci 
dessous (total fonds budgétaires : 258 Mecu) : 
Secteur Projet Description 
a) Développement agricole Programmes des services 
vétérinaires (20 Mecu) Assistance au 
gouvernement égyptien 
(programme de crédit, 
formation, assistance 
législation) 
10 
b) Environnement, Projet de développement du Programme visant à 
démographie Protectorat de Sainte protéger l'environnement et 
Catherine (6 Mecu) les sites touristiques de la 
région du Monastère du St. 
__ Catherine. 
Soutien en faveur d'un Fourniture de contraceptifs, 
programme démographique assistance technique et 
en haute Egypte. formation. 
(10 Mecu) 
c) Réforme économique Réforme du secteur Ce projet prévoit des 
bancaire. Assistance actions d'assistance 
à la Banque Centrale technique et de formation 
d'Egypte destinées à améliorer 
( 11,7 Mecu) l'efficacité de la Banque 
Centrale Egyptienne. 
Programme de Amélioration de la qualité, 
Développement du secteur techniques de marketing, 
privé. (25 Mecu) promotion de 
l'investissement 
D'autre part, 8.8 Mecu des fonds budgétaires ont été imputés à la couverture des 
bonifications d'intérêt de deux projets de la B.E.I., ANSDK Steel Plant et Prêt global 
CIB. 
Les capitaux à risques gérés par la BEI (16 Mecu) ont été engagés à 38%. 
Les ressources propres de la BEI (310 Mecu) ont été affectées à des projets dans les 
secteurs de l'énergie (transport d'électricité), de l'industrie et dans les PME. 
Fin 1994, les fonds budgétaires étaient engagés à 58% dont 4% étaient payés. Les 
ressources propres de la BEI sont elles engagées à 55% et payées à concurrence de 20%. 
3. Appréciation 
La coopération financière et technique avec l'Egypte a évolué très favorablement au cours 
de l'année 1994. 
En effet, un grand nombre de nouveaux projets, engagés en 1994, seront opérationnels au 
cours de la première moitié de 1995. Le rythme des déboursements s'est accéléré en 1994, 
conséquence de la mise en oeuvre des opérations de ligne de crédit, (secteur alimentaire, 
ligne de crédit à l'agriculture). 
Tous ces projets ont été soigneusement sélectionnés pour soutenir le programme de 
réforme économique égyptienne, en tenant compte des propositions du nouvel accord de 
Partenariat, actuellement en état de négociation. La Communauté s'est engagée à appuyer 
les réformes économiques de l'économie égyptienne au cours de cette période de 
transition, mais aussi, à appuyer les initiatives ayant pour but de réduire les charges 
sociales et économiques du programme de réforme, surtout au niveau des couches de 
population les plus défavorisées. 
11 
2.5. ISRAEL4 
1. Les trois premiers protocoles : 
Les prêts de la B.E.I. (133 Mecu) ont été engagés à 100% et payés à 95%. 
2. Le quatrième protocole 
Sur un total de 82 Mecu, 34 Mecu étaient déjà engagés en 1993 en tant que prêts globaux 
à la Banque israélienne de développement pour la promotion des petites et moyennes 
entreprises, et 25 Mecu ont été alloués en 1994 à la construction d'une station de 
traitement des eaux usées à Sorek. 
3. Appréciation 
Etant donné son niveau de développement, Israël bénéficie uniquement des prêts 
provenant des ressources propres de la B.E.I. Même s'ils sont efficaces, leur impact sur 
l'économie israélienne est nécessairement faible. 
2.6. JORDANIE 
1. Les trois premiers protocoles 
Les fonds budgétaires (85 Mecu) ont été totalement engagés et déboursés à concurrence 
de 80%. 
Les prêts de la BEI s'élèvent au total à 128 Mecu, dont 118 Mecus de ressources propres 
et 10 Mecu de prêts spéciaux. Ils sont totalement engagés et déboursés. 
2. Le quatrième protocole 
Les fonds budgétaires engagés en 1994, et destinés aux projets ci dessous, s'élèvent à 4,1 
Mecu (total fonds budgétaires : 46 Mecu) : 
Secteur Projet Description 
a) Infrastructure Etude Aqaba Railway Etude sur la modernisation 
Corporation (0,25 Mecu) des lignes de chemin de fer 
- jordaniens. 
b) Formation Formation des enseignants Ce projet a pour objectif 
(3,9 Mecu) l'amélioration de la qualité 
de l'enseignement, 
notamment celle de 
l'enseignement primaire. 
Par ailleurs, 2,01 Mecu des fonds budgétaires ont été destinés aux bonifications d'intérêt 
d'un prêt de la BEI dans le domaine de l'adduction d'eau. 
Uniquement prêts de la B.E.I.. 
12 
100% des capitaux à risques (2 Mecu) ont été engagés en faveur des projets promus par 
des petites et moyennes entreprises. Les fonds ont été engagés sous forme de ligne de 
crédit mise à disposition de 1' "Industrial Development Bank". 
La B.E.I. avait engagé à la fin 1994, 58% des ressources propres prévues dans le 
protocole (80 Mecu) pour des opérations relatives aux infrastructures de transport et 
d'approvisionnement d'eau, et dans une ligne de crédit en faveur du secteur industriel et 
touristique. 
Fin 1994, les fônds budgétaires du IVème protocole étaient engagés à 85% dont 38% 
déboursés. Les ressources propres de la BEI étaient engagées à 58%, mais aucun 
paiement n'aurait été exécuté à ce stade. 
3. Appréciation 
La coopération communautaire s'est développée en 1994 dans le cadre du processus de 
paix et des conversations préparatoires pour négocier l'accord de partenariat EU-Jordanie. 
La coopération financière a donné des résultats satisfaisants avec des retards traditionnels 
dûs à l'incompréhension des procédures communautaires par les autorités jordaniennes. 
2.7. LIBAN 
1. Les trois premiers protocoles 
Les fonds budgétaires (46 Mecu), engagés à 98%, sont déboursés à 51% et les .ressources 
propres de la BEI (107 Mecu) sont engagées à 100% et déboursées à 46%. 
2. Le quatrième protocole 
Des montants élevés ayant été engagés fin 1993 sur les fonds budgétaires, il n'y a eu 
aucun nouvel engagement en 1994, année qui a vu le démarrage de la mise en oeuvre des 
projets qui concernent notamment des études d'évaluation des dommages de guerre et 
l'assistance technique à l'administration libanaise. 
Les ressources propres de la BEI (45 Mecu) ont été affectées à des projets concernant la 
réhabilitation du secteur électrique, le port de Beyrouth et l'assainissement des eaux. 
Fin 1994, les fonds budgétaires (24 Mecu) étaient engagés à 71% dont 12% étaient payés, 
les ressources propres de la BEI étaient engagées à 42%, mais aucun paiement n'avait 
encore été exécuté. 
3. Appréciation 
Le Liban, qui entame une phase cruciale de son redressement économique et social après 
17 ans de guerre, a manifesté une très grande capacité d'utilisation de l'aide accordée. 
La Communauté a été la première à aider le Liban dans ce processus de reconstruction, et 
elle est devenue à présent le premier bailleur de fonds dans le Plan National de 
Reconstruction. 
13 
Le véritable problème que rencontre la mise en oeuvre (surtout pour les projets 
d'infrastructure financés par la BEI) est celui de la réhabilitation de l'Administration 
libanaise et du renforcement de sa capacité de gestion des programmes de reconstruction. 
A ce titre, le projet d'Assistance technique à l'Administration libanaise, d'une durée de 3 
ans correspondant à la période de réhabilitation de l'infrastructure fondamentale, est 
certainement un des projets les plus utiles pour le gouvernement libanais. 
2.8. SYRIE 
1. Les deux premiers protocoles financiers (1977-1991) 
Les fonds budgétaires des deux premiers protocoles (59 Mecu) ont été totalement 
engagés et déboursés à 80%. 
Les prêts BEI sur ressources propres (98 Mecu) ont été totalement engagés et déboursés à 
81%. 
2. Les troisième et quatrième protocoles financiers 
Les Illè et IVè Protocoles financiers (304 Mecu) ont été approuvés tardivement par le PE 
(entrée en vigueur respective janvier 1993 et avril 1994). 
Les fonds budgétaires sur les Hlè et IVè Protocoles financiers (79 Mecu) ont été engagés 
en 1994 à concurrence de 17,5 Mecu, dans les projets suivants: 
Secteur Projet Description 
a)Infrastructure Développement du secteur Ce projet prévoit: 
électricité - l'amélioration de la gestion de la 
(11 Mecu) Société Publique d'Electricité; 
- la formation des cadres; 
- l'étude d'un centre de distribution 
national; 
- l'étude d'un "Master Plan". 
b)Réforme Banking Sector support - la modernisation de la Banque 
économique Programme (4,5 Mecu) Commerciale Syrienne 
- la modernisation de la Banque 
Centrale Syrienne 
c) Démographie Démographie et Planning Ce projet, cofinancé avec l'FNUAP, 
Familial (2 Mecu) inclut, vu le recensement de la 
population, le renforcement du Bureau 
Statistique Central et des actions dans le 
domaine du planning familial. 
On peut également citer 12,9 Mecu imputés au titre des bonifications d'intérêt (PEE 
Transmission). 
Les prêts prévus par la BEI sur les Illè et IVè protocoles (225 Mecu) n'ont pas encore été 
utilisés. Ils étaient essentiellement destinés à financer l'amélioration du réseau de 
distribution de l'électricité, le secteur routier et le réseau téléphonique rural. 
14 
Fin 1994, les fonds budgétaires du même protocole (36 Mecu) ont été engagés à 94% 
dont 2% ont été déboursés, et les fonds budgétaires du IVème protocole (43 Mecu) ont 
été engagés à 12 %. 
3. Appréciation 
1994 a été une année très active sur le plan de la Coopération Union Européenne-Syrie. 
Dès l'approbation du IVè Protocole (décembre 1993), la Syrie et la Délégation ont lancé 
une série d'études pour préparer les projets. Toutes ces études ayant été achevées, il a été 
possible d'engager en 1994 la presque totalité des fonds budgétaires des Illème et IVème 
Protocoles (Adduction d'eau, Réforme bancaire, Développement du secteur Electrique, 
Démographie), et de préparer les engagements restant pour 1995 (Tourisme, Business 
Center, Ecole de gestion). 
Malgré la rigidité de l'Administration locale, ce résultat très satisfaisant est lié à l'intérêt 
de la Syrie d'ouvrir son économie et d'en moderniser les structures et au souhait européen, 
après une longue période de blocage, de montrer son intérêt pour la coopération avec la 
Syrie parallèlement à l'appui au Processus de Paix. 
Même si des améliorations restent à faire sur le plan de la rapidité de la mise en oeuvre 
des projets, l'année 1994 démontre qu'un contact étroit et persuasif entre les acteurs 
(Administration locale et Commission) est primordial pour l'efficacité de la coopération. 
III. AJUSTEMENT STRUCTUREL 
L'introduction d'une enveloppe spéciale de 300 Mecu, destinés à appuyer les réformes 
économiques dans les pays MSE mettant en oeuvre un programme d'ajustement 
structurel, est une innovation de la quatrième génération des protocoles financiers. 
Une partie limitée des fonds en provenance des IVè protocoles financiers avec ces pays 
peut s'ajouter aux fonds prévus à cette enveloppe. 
L'aide communautaire prend la forme d'un financement de programmes généraux ou 
sectoriels d'importation et d'une assistance technique liée à des programmes d'appui dans 
les domaines macro-économique et sectoriel. Les fonds de contrepartie générés par les 
programmes d'importation sont utilisés pour financer des actions visant à atténuer les 
répercussions sociales négatives du processus d'ajustement. 
La répartition des fonds, parmi les pays eligibles, a été décidée sur base de paramètres 
indiquant le déséquilibre structurel et les besoins de développement à long terme. 
15 
De l'enveloppe de 300 Mecu, 220 Mecu ont été engagés fin 1994 (cf. tableau ci-après) 
APPUI DE LA COMMUNAUTE A L'AJUSTEMENT STRUCTUREL EN MSE 
ENGAGEMENTS FIN 1994 
ALGERIE 
MAROC 
TUNISIE 
JORDANIE 
RESERVE 
TOTAL Montant de l'enveloppe 
spéciale 
55 
60 
40 
65 
80 
300 Montant du 
protocole 
15 
20 
-
15 
50 TOTAL 
70 
80 
40 
80 
Il est prématuré d'évaluer de façon exhaustive les effets des programmes, on peut 
toutefois constater qu'ils ont contribué à une mise en oeuvre des réformes économiques, à 
réduire les besoins de financement extérieurs et à accroître les dépenses. sociales en 
faveur des populations défavorisées. 
L'Algérie bénéficie d'une contribution de 70 Mecu à l'appui de son programme de 
réformes dans le secteur du logement social. L'appui prend la forme d'un programme 
sectoriel d'importation de matériaux nécessaires à l'achèvement de logements sociaux; les 
fonds de contrepartie sont utilisés pour le financement d'opérations de viabilité des 
logements sociaux. En février 1994, la première tranche de 35 Mecu a été versée. On 
peut considérer que le programme est "on track", même si la mise en oeuvre subit un 
retard imputable notamment aux circonstances particulières en Algérie. 
Le Maroc bénéficie d'un appui communautaire à son programme d'ajustement structurel 
de 80 Mecu. Les fonds de contrepartie sont utilisés pour le renforcement des dépenses 
budgétaires pour les secteurs de la santé et de l'éducation. La première tranche de 50 
Mecu a été libérée en décembre 1993. Son diagnostic a été largement positif, aussi bien 
du côté des réformes économiques, que des appuis budgétaires (les crédits alloués au titre 
des fonds de contrepartie ont été consommés, les indicateurs retraçant l'évolution des 
secteurs ciblés sont en croissance continue sur la période observée). La deuxième tranche 
a été libérée fin 1994. 
La Tunisie a été le premier pays à bénéficier d'une contribution communautaire, pour 
son programme d'ajustement structurel. Cette contribution a été entièrement versée au 
31.12.1993. 
Les fonds de contrepartie financent des programmes de création d'emplois. La 
contribution communautaire a permis le maintien de ces programmes à un niveau 
appréciable. 
La mise en oeuvre des réformes économiques a été tout à fait satisfaisante, accompagnée 
d'une amélioration des indicateurs sociaux. 
En ce qui concerne la Jordanie. 50 Mecu (dont 40 provenant de l'enveloppe ajustement) 
ont appuyé le programme de réforme économique en 1992 et 1993. Pour la période 
1994/95, la Communauté a déboursé (en décembre 1994) 30 Mecu (dont 25 proviennent 
de l'enveloppe ajustement) en soutien du programme de réformes économiques. Les 
fonds de contrepartie ciblent des dépenses d'éducation et de santé. 
16 
Dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Rénovée (PMR), du règlement du Conseil 
y afférent (CEE 1763/92 du 24/6/92) et des domaines d'intervention prioritaires de cette 
coopération intéressant l'ensemble des P.T.M., l'année 1994 a vu la poursuite des actions 
déjà en cours et le lancement des nouveaux programmes, financés tant par les fonds 
budgétaires que par les ressources propres de la B.E.I. 
I. FONDS BUDGÉTAIRES : 
Pour l'année écoulée, la dotation budgétaire s'élevait à 65 Mecu en CE. et 44,66 en C.P. 
Depuis le début de la PMR en juillet 1992, 165,05 Mecu ont été engagés et 65,47 
déboursés, soit 40% des montants engagés. 
Les projets, programmes ou actions financés jusqu'au 31/12/94 par le budget de la 
Commission (voir liste en annexe) se répartissent par domaines prioritaires comme 
ci-après: 
Environnement 22% 
Coopération décentralisée 48% 
Démographie 6% 
Culture - Communication 2% 
Formation - Education 5% 
Processus de Paix 3% 
Capitaux à risques 5% 
Micro-activités 9% 
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, les financements énumérés ci-dessous ont été 
approuvés : 
Environnement : 
6,36 Mecu ont été imputés aux bonifications d'intérêt de la seconde phase du projet BEI 
"Assainissement des villes côtières-Tunisie". 
Coopération décentralisée :5 
Suite aux résultats satisfaisants des phases pilotes, les actions ci-après ont été 
consolidées: 
Med Urbs (8,9 Mecu) soutien à la coopération entre les collectivités 
locales des PTM et celles de la CE; 
Med Campus (8,9 Mecu) soutien à la coopération entre les universités des 
PTM et celles de la CE; 
Med Media (6,1 Mecu) soutien aux organismes médiatiques des PTM et 
1 de la CE; 
Les activités commencées en 1993 dans le cadre du programme "Med Invest" (10 Mecu), ont été 
poursuivies en 1994. Med Invest soutient la coopération entre petites et moyennes entreprises et la CE. 
17 
Med Avicenne (7,39 Mecu) soutien aux instituts de recherche des PTM et 
ceux de la CE. 
Tous ces programmes visent essentiellement, par la création de réseaux de coopération 
entre les acteurs du développement, à créer ou à renforcer les liens, non seulement des 
sociétés civiles entre la Communauté et nos partenaires des rives Sud et Est de la 
Méditerranée, mais aussi ceux de nos partenaires entre eux. 
Coopération régionale : 
Dans le cadre de cette coopération, la Commission a approuvé le projet de création d'une 
Ecole Euro-Arabe de Gestion (8,3 Mecu) qui sera le premier institut officiellement créé 
dans le cadre des relations euro-arabes. Cet institut, sis à Grenada, instaurera un 
programme important de formation en gestion dans les pays arabes et, en parallèle, 
formera des gestionnaires arabes et européens de haut niveau en Europe. 
D'autre part, de nombreuses actions (4,5 Mecu) visant à soutenir le Processus de Paix ont 
été engagées au fur et à mesure des demandes et des nécessités et, notamment, un 
programme de développement économique basé sur un partenariat Europe - Moyen-
Orient qui s'adresse tout particulièrement aux P.M.E. 
Dans ce chapitre, on peut également citer quelques 60 micro-actions (3,7 Mecu) dans les 
domaines de l'assistance technique, des études, de la promotion commerciale, de la 
formation (séminaires, forum, rencontres, publications...) 
IL RESSOURCES PROPRES DE LA B.E.I. 
Fin décembre 1994, neuf opérations "hors protocole" ont été approuvées pour un montant 
global de 612 Mecu sur les 1800 prévus. 
Aux quatre actions déjà approuvées les années précédentes (1992 et 1993), se sont 
ajoutées en 1994 les actions suivantes : 
- En environnement, trois prêts (bonifiés à 3% du taux d'intérêt) 
a) "Sorek Sewage Treatment" (10 Mecu) pour la construction d'une station d'épuration 
des eaux usées, située à environ huit kilomètres à l'ouest de Jérusalem, et les 
raccordements au réseau d'assainissement; 
b) "Antalya Sewerage" (35 Mecu), pour la construction d'un réseau d'égouts et d'une 
station d'épuration des eaux usées dans la ville d'Antalya; 
c) "Assainissement des villes côtières - Tunisie" (25 Mecu - phase II). Prêt pour le 
financement de l'extension et de la construction de 2 stations d'épuration (Grand Tunis et 
Médénine) et le renforcement des réseaux d'assainissement dans les villes de Menzel 
Bourguiba, Sousse, Monastir, Kelibia, M'Saken et Médénine. 
Dans le domaine des infrastructures aéroportuaires, un prêt de 80 Mecu a été accordé 
pour la construction ou l'agrandissement de 2 nouvelles pistes, d'un terminal passagers et 
des équipements annexes publics et techniques, le tout à l'aéroport international de 
Beyrouth (Liban). 
Enfin, un prêt de 80 Mecu pour le financement de l'interconnexion électrique entre la 
CE et le Maroc; il s'agit en l'occurrence de prolonger le réseau européen d'électricité vers 
le Maroc par un système câblé de 30 km sous le Détroit de Gibraltar et le renforcement 
du réseau marocain de transport d'électricité. 
19 
Le foïa/i de /a coopération financière et technique en 1994 avec les pays tiers 
méditerranéens est globalement positif nonobstant les aléas politiques qui cette année 
encore ont affecté la coopération avec l'Algérie notamment. 
Particulièrement encourageant est le succès que rencontrent plusieurs programmes de 
coopération décentralisée. Ils répondent clairement à un besoin et soulignent 
l'importance des différents acteurs de la société civile comme acteurs de la coopération 
avec les pays tiers méditerranéens. 
20 
Liste des annexes 
1. Mise en oeuvre financière des Protocoles 
Mise en oeuvre sectorielle des Protocoles 
Méditerranée Nord 
MSE 
Coopération intéressant l'ensemble des PTM 
Fonds budgétaires 
B.E.I. 
21 
MISE EN OEUVRE FINANCIERE GLOBALE DES TROIS PREMIERS PROTOCOLES 
^ 
h 1978-1991 
Chypre 
Malte 
Turquie 
s/Total Med Nord 
Algeria 
Morroco 
Tunisia 
s/totol Maghreb 
Egypte 
Jordanie 
Liban 
Syrie 
s/totol Mashrek 
Israel 
s/total Mashrek &lsr 
s/total Moghr&Mosh 
s/totol Med TOTAL BUDGET 
Engagements Paiements 
Valeur % Valeur % 
44 38,6 88% 36,1 94% 
38,5 38,5' 100% 22 57% 
590 590 100% 590 100% 
672,5 667,1 99% 648,1 97% 
144 126 88% 62 49% 
356 354 99% 297 84% 
208 208 100% 186 89% 
708 688 97% 545 79% 
403 393 98% 280 71% 
85 85 100% 68 80% 
46 45 98% 23 51% 
95 93 98% 48 52% 
629 616 98% 419 68% 
1337 1301 98% 964 74% 
2009,5 4579,1 228% 3540,1 77% TOTAL BEI 
Engagements Paiements 
Valeur % Valeur % 
92 92 100% 63 68% 
55 55 100% 43 78% 
115 115 100% 115 100% 
262 262 100% 221 84% 
360 360 100% 207 58% 
297 297 100% 232. 78% 
250 250 100% 217 87% 
907 907 100% 656 72% 
492 492 100% 394 80% 
118 118 100% 118 100% 
107 107 100% 49 46% 
208 98 47% 79 81% 
925 815 88% 640 79% 
133 133 100% 127 95% 
1058 948 90% 767 81% 
1965 1855 94% 1423 77% 
2227 6642 298% 5130 77% TOTAL TOTAL PROTOCOLE 
Engagements Paiements 
Valeur % Valeur % 
136 130,6 96% 99,1 76% 
93,5 93,5 100% 65 70% 
705 705 100% 705 100% 
934,5 929,1 99% 869,1 94% 
504 486 96% 269 55% 
653 651 100% 529 81% 
458 458 100% 403 88% 
1615 1595 99% 1201 75% 
895 885 99% 674 76% 
203 203 100% 186 92% 
153 152 99% 72 47% 
303 191 63% 127 66% 
1554 1431 92% 1059 74% 
133 133 V00% 127 95% 
1687 1564 1186 
3302 3159 96% 2387 76% 
4236,5 4088,1 96% 3256,1 80% 
1)engagements/total. 2)paiements/engagements, y.c. engagements en cours 
MISE EN OEUVRE FINANCIERE DU QUATRIEME PROTOCOLE 
U 1991-1996 
Algeria 
Morroco 
Tunisia 
s/total Maghreb 
Egypte 
Jordanie 
Liban 
Syrie 
s/total Mashrek 
Israel 
s/total Mashrek &!sr 
s/total Med TOTAL BUDGET 
Engagements Paiements 
Valeur % Valeur % 
70 46 66% 15 33% 
218 157 72% 25 16% 
116 75 65% 46 61% 
404 278 69% 86 31% 
258 150 58% 6 4% 
46 39 85% 15 38% 
24 17 71% 2 12% 
43 5 12% 
371 211 57% 23 11% 
371 211 57% 23 11% 
775 489 63% 109 22% TOTAL BEI 
Engagements Paiements 
Valeur % Valeur % 
280 180 64% 15 8% 
220 150 68% 18 12% 
168 158 94% 25 16% 
668 488 73% 58 12% 
310 172 55% 35 20% 
80 46 58% 0% 
45 19 42% 0% 
115 0% 
550 237 43% 35 .15% 
82 34 41% 30 88% 
632 271 43% 65 24% TOTAL TOTAL PROTOCOLE 
Engagements Paiements ' 
Valeur % Valeur % 
350 226 65% 30 13% 
438 307 70% 43 . 14% 
284 233 82% 71 30% 
1072 766 71% 144 19% 
568 322 57% 41 13% 
126 85 67% 15 18% 
69 36 52% 2 6% 
158 5 3% 0 0% 
921 448 49% 58 13% 
82 34 41% 30 8B% 
1003 482 88 18% 
1300 759 58% 123 16%| 2075 1248 60% 232 19% 
1)engagements/total. 2)paiements/engagements, y.c. engagements en cours 
MISE EN OEUVRE SECTORIELLE DES PROTOCOLES MED NORD 
BEI-TOUS PAYS (1978-1994) 
SECTEURS 
D'INTERVENTIONS 
1. INFRASTRUCTURES, ASSAINISSEMENT, 
EAU (Captage et distribution) 
2. ENERGIE (Centrales thermiques, 
distribution de gaz et électricité) 
3. AGRICULTURE,PÊCHE,FORÊTS 
4. COMMERCE,INDUSTRIE,SERVICES 
5. PRÊTS GLOBAUX 
(Industrie ou mixte) 
6. RESTE A ENGAGER 
7. TOTAL PROTOCOLE 1 
(1965/1983) 
Mio écus 
36 
36 % 
100% 
100% PROTOCOLE 2 
(1973/1988) 
Mio écus 
44 
25 
69 % 
64% 
36% 
100% PROTOCOLE 3 
(1979/1993) 
Mio écus 
(V 
40 
10 
27 
80 
157 % 
25% 
6% 
17% 
51% 
100% TOTAL 
(1965/1993) 
Mio écus 
120 
10 
27 
105 
262 % 
46% 
4% 
10% 
40% 
100% 
r* (1) Dont environnement : 7 Mécus. 
Décembre 
ISE EN OEUVRE SECTORIELLE DES PROTOCOLES MED NORD 
CEE/MEDITERRANEE NORD - (1978 - 1993) 
SECTEURS PROTOCOLE 1 
D'INTERVENTIONS 
1, INFRASTRUCTURES, EAU 
(Captage et Distribution) 
2, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT 
3, ENERGIE (Centrales thermiques, 
distribution de gaz et électricité) 
4, AGRICULTURE, PECHE, FORETS 
5, COMMERCE, INDUSTRIE, SERVICES 
6, COOPERATION SCIENTIFIQUE 
7, EDUCATION 
8, SANTE, HABITAT 
9, AJUSTEMENT STRUCTUREL 
(volet bilateral) 
10. RESTE A ENGAGER 
8, TOTAL Mio écus 
105,2 
8,5 
7;6 
73.7 
0.0 
195,0 % 
53.9% 
4.4% 
3.9% 
37.8% 
0.0% 
100% PROTOCOLE 2 
Mio écus 
68,9 
10,7 
77,0 
62.9 
5,0 
5.0 
0,0 
229,5 % 
30,0% 
4. 7% 
33.6% 
27.4% 
2,2% 
2,2% 
0,0% 
100% PROTOCOLE 3 
Mio écus 
127,0 
4,6 
89,0 
10,5 
15.0 
0,6 
6.3 
253,0 % 
50,2% 
4,2% 
5.9% 
0,2%> 
2,5% 
100% TOTAL 
(1965/1993) 
Mio écus 
301,1 
19,0 
151,6 
5,0 
5,6 
0,0 
6,3 
677,5 % 
44,4% 
2,8% 
22,4% 
0,7% 
0,5% 
0,0% 
0,9% 
100% 
31.12.94 
MISE EN OEUVRE SECTORIELLE DES PROTOCOLES MSE 
CEE-TOUS PAYS (1978-1994) 
SECTEURS 
D'INTERVENTIONS 
1. INFRASTRUCTURES, 
EAU (Captage et Distribution) 
2. ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT 
3. ENERGIE (Centrales thermiques 
distribution de gaz et électricité) 
4. AGRICULTURE, PECHE, FORETS 
5. COMMERCE, INDUSTRIE, SERVICES 
6. COOPERA TION SCIENTIFIQUE 
7. EDUCATION (1) 
8. SANTE, HABITAT 
9. A JUS TEMENT S TRUC TUREL (2) 
(Volet bilateral) 
10. RESTE A ENGAGER 
11. TOTAL PROTOCOLE 1 
(1978/1981) 
Mio écus 
85 
0 
60 
5 
0 
35 
0 
34 
0 
20 
0 
61 
0 
1 
0 
0 
0 
6 
0 
307 % 
28% 
0%> 
20% 
2% 
11% 
11% 
7%o 
20% 
0%, 
0% 
2%o 
100% PROTOCOLE 2 
(1981/1986) 
Mio écus 
34 
0 
27 
23 
0 
145 
0 
75 
0 
26 
0 
41 
0 
22 
0 
0 
0 
22 
0 
415 % 
8% 
0% 
7% 
6% 
35% 
18% 
6% 
10% 
5% 
0% 
5% 
100% PROTOCOLE 3 
(1986/1991) 
Mio écus 
44 
0 
56 
39 
0 
260 
0 
143 
18 
0 
44 
0 
6 
0 
0 
0 
5 
0 
615 % 
7% 
0% 
9% 
6% 
42% 
23% 
3% 
7% 
1% 
0% 
1% 
100% PROTOCOLE 4 
(1991/1996) 
Mio écus 
23 
0 
61 
15 
0 
136 
0 
169 
4 
0 
12 
0 
19 
0 
50 
0 
286 
0 
775 % 
3% 
0% 
8% 
2% 
18% 
22% 
1% 
2% 
2% 
6% 
37% 
100% TOTAL 
(1978/1996) 
Mio écus 
186 
0 
204 
82 
0 
576 
0 
421 
0 
68 
0 
158 
0 
48 
0 
50 
0 
319 
0 
2112 % 
9% 
0% 
10% 
4% 
27% 
20% 
3% 
7% 
2% 
2% 
15% 
100% 
(1) Les projets, programmes ou actions de formation ciblés sont repris dans le secteur concerné. 
(2) Volet "Ajustement structurel" 300 Mecus dont 220 déjà engagés. 
MISE EN OEUVRE SECTORIELLE DES PROTOCOLES MSE 
BEI-TOUS PAYS (1978-1994) 
SECTEURS 
D'INTERVENTIONS 
1. INFRA S TRUC TURES, 
EAU (Captage et distribution) 
2. A SSAINISSEMENT • ENVIRONNEMENT 
3. ENERGIE (Centrales thermiques, 
distribution de gaz et électricité) 
4. A GR/CUL TURE,PÊCHE,FORÊTS 
5. COMMERCE,INDUSTRIE,SERVICES 
6. RESTE A ENGAGER 
7. TOTAL PROTOCOLE 1 
(1978/1981) 
Mio écus 
166,5 
Ô 
97 
20,5 
78 
0 
362 % 
46% 
0%> 
27%o 
6%, 
22% 
0% 
100% PROTOCOLE 2 
(1981/1986) 
Mio écus 
136,5 
10 
201,5 
132 
120 
0 
600 % 
23%, 
2% 
34 % 
22% 
'20 %> 
0%, 
100% PROTOCOLE 3 
(1986/1991) 
Mio écus 
97,5 
129 
188 
284 
187,5 
117 
1003 % 
10% 
13%, 
19%, 
28% 
19% 
12% 
100% PROTOCOLE 4 
(1991/1996) 
Mio écus 
• 337 
12 
127 
59 
224 
541 
1300 % 
26% 
1% 
10% 
5% 
17% 
42% 
100% TOTAL 
(1978/1996) 
Mio écus 
738 
151 
614 
496 
610 
658 
3265 % 
23% 
5% 
19% 
15% 
19% 
20% 
100% 
SOURCES .-Statistiques trimestrielles de la BEI 
COOPERATION INTERESSANT L'ENSEMBLE DES PTM 
Fonds ui/uySi3îrçs (d6C6rnor& * ^Stj 
Domaine d'intervention Engagement (MECU) 
Environnement 
1.1 Bonif. intérêt (prêts BEI) 
1.2. IMPHOS-Décad. Phosphates 
1.3. Formation I.E.E. 
1.4. Assainissement GAZA 
Total 1. 19.95 
1.10 
0.53 
15.00 
36.58 (22%) 
[2. Coopératiojn_décentralisée 
J2.1. 
j2.2. 
Î2.3 
b.4. i 
•2.5. 
IT K 
\C-.\J CIHEAM 
MED-URBS 
MED-CAMPUS 
MED-INVEST 
MED-MEDIA 
MED-AVICENNE 3.00 
22.32 
23.30 
10.00 
11 Q4 
S. 82 
/ û.i-O \*+G7'o} 
3- Çqoperatj^nrégiQIl^LG 
3.1 Contrat cadre 
3.2 Démographie 
3.3 EURONEWS 
3.4 Capitaux à risque 
3.5 EURO-ARAB Management 
3.6 Actions "Processus de Paix" 
3.7 Micro-actions * 
Total 3 0.5 
10.50 
3.00 
9.00 
8.30 
4.45 
14.24 
49.99 (30%) 
TOTAL GENERAL 165.05(100%) 
ivncro-actions 
Assistance technique 
Etudes 
Promotion 
Formation, séminaires 3.18(22.3%) 
3.81 (26.8%) 
0.33 (2.3%) 
6.92 (48.6%) 
'*•% 
Ressources propres de la Bl (décembre 1994) 
Domaine d'intervention Engagement (MECU) 
Environnement 
1.1 Traitement des effluents et ouvrages annexes 
(Villes côtières de Tartous et Lattakia (Syrie)) 
1.2. Assainissement villes côtières Tunisie 
1.3. Station d'épuration de Sorek (Israël) 
1.4. Réseau d'égoûts et station d'épuration d'Antalya 
Total 1. 40.0 
42.0 
10.0 
35.0 
* o7 n /o-< o/ \ lil.u \/i /o/ 
Autres 
2.1. Télécommunication/réseau international Jordanie 45.0 
2.2. Aéroport de Beyrouth (Liban) 80.0 
2.3. Gazoduc Maghreb-Espagne (tronçon algérien) 200.0 
2.4. Télécommunication/réseau international Maroc 80.0 
2.5. Liaison électrique Maroc-U.E. 80.0 
-r^<--! o xoc n /7QC/ \ 
TOTAL GENERAL 612.0(100%) 
Z9 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 151 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N" de catalogue : CB-CO-96-161-FR-C 
ISBN 92-78-02415-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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