B4-0153, 0177, 0202 et 0231/96

Résolution sur la situation dans la province du Sind

Le Parlement européen,

A. profondément préoccupé par les troubles généralisés de l'ordre public dans les centres urbains de la province pakistanaise du Sind, spécialement à Karachi et à Hyderabad, où des violations des droits de l'homme et d'autres violences ont été commises par toutes les parties - notamment par les factions Altaf et Haqiqi du Mouvement de la communauté mohadjir (MQM) et les forces de sécurité, ainsi que par des bandes criminelles - et ont causé, ces dernières années, la mort de milliers de personnes, y compris des membres des forces de sécurité, et plongé la province dans une situation d'insécurité chronique,

B. considérant le rapport d'Amnesty International du 17 août 1995, le rapport de la Commission des droits de l'homme du Pakistan du 19 octobre 1995 et le rapport annuel 1995 de Human Rights Watch sur la situation dans les centres urbains de la province du Sind,

C. atterré par l'emprisonnement et l'assignation à résidence de représentants du MQM à l'assemblée provinciale du Sind et au sénat pakistanais,

D. convaincu que ces troubles s'exercent au détriment de toutes les communautés des régions urbaines du Sind, y compris la communauté Mohadjir, et sont préjudiciables à l'économie et au progrès social du Pakistan;

Le Parlement européen,

1. condamne les assassinats d'innocents, l'usage de la torture et les autres violations des droits de l'homme, que les auteurs soient des membres des factions du MQM ou des forces de sécurité pakistanaises, et déplore tout particulièrement les attaques dirigées contre les membres des familles des dirigeants politiques du MQM et des fonctionnaires gouvernementaux;

2. demande au gouvernement pakistanais de tout mettre en oeuvre pour contrôler les éléments des forces de sécurité qui agissent au mépris des droits de l'homme et prévoir un entraînement des forces de sécurité axé sur le respect des droits de l'homme et des libertés démocratiques;

3. exhorte les dirigeants des deux factions du MQM à s'employer pleinement et positivement à la prévention de toute nouvelle violence;

4. est persuadé que le règlement du problème de la communauté Mohadjir n'est possible que dans un cadre véritablement pacifique et démocratique, et invite les autorités à libérer les représentants élus du MQM ou à lever leurs assignations à résidence, et à s'employer à organiser des rencontres pour résoudre pacifiquement le problème des droits des Mohadjir;

5. considère qu'une réduction de la violence constitue une condition nécessaire à l'organisation efficace d'élections libres et loyales dans la province, qui assureraient, à tous les niveaux, une représentation de la population urbaine proportionnellement à son importance;

6. convie la Commission et le Conseil, ainsi que les États membres, à offrir leur soutien au gouvernement pakistanais par des mesures visant à promouvoir une compréhension mutuelle entre les populations locales dans les régions urbaines de la province du Sind;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au parlement pakistanais ainsi qu'à l'assemblée provinciale du Sind.