ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)39
Vol.1977/0013

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)39final
Bruxelles -le24février1977
E-qns?>:J
INTENSIFICATION DUPROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'ECONOMIE DEL'ENERGIE
(Communication delaCommissionauConseil)
COM(77)39final

INTENSIFICATION DUPROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'ECONOMIE DE
L'ENERGIE
Communication delaConr.ission auConseil
I. Progrès réalisés
1.Compte tenu del'importance dudéficit prévu dans laproduction
d'énergie àpartir desources indigènes etdesdifficultés oui
s'opposent àtoute nouvelle accélération ,enparticulier dans le
secteur del'énergie nucléaire ,laCommission estime qu'ilest
nécessaire d'intensifier leprogramme d'économie d'énergie dela
Communauté .Eneffet ,sil'onneparvenait pas àréduire lesbesoins
delaCommunauté enénergie importée etquelesbesoins desautres
pays dumonde industrialisé etenvoie dedéveloppement devaient
s'accroître corrélativement ,lahausse desprix qui enrésulterait
très probablement nous obligerait àprocéder àdeséconomies d'énergie
aussi bien enappliquant desmesures d'économie qu'enréduisant la
croissance économique .Enmettant enoeuvre une action encore plus
vigoureuse ,laCommunauté ,ainsi que lereste dumonde industrialisé ,
peut espérer accroître lespossibilités decroissance économique compatibles
avec ledéveloppement 'ordonné desmarchés mondiaux del'énergie .
2.Aucours des deux dernières années ,les services delaCommission et
lesgroupes d'experts désignés par lesEtats membres ont examiné
ensemble les 2.2zones d'action duprogramme d'utilisation rationnelle
.del'énergie adopté parleConseil desMinistres dans sarésolution du
17décembre 197^»
3»LeConseil ad'ores etdéjà adopté cinq recommandations (1)eLesgroupes
d*ereport sontétabli unesérie derapports techniques :
après leur mise enforme ,laCommission sepropose deleur donner
unelarge diffusion .Quelques-uns desgroupes d'experts actuels ,mais
nonpastous ,devront poursuivre leurs travaux pour tirer pleinement
parti desrésultats déjà acquis .
Leprogramme delaCommunauté s'inspire fortement ,bien entendu ,de
l'expérience desEtats membres .Cette expérience n'estenaucune façon
uniforme ,mais ,d'unemanière générale ,onpeut aire quelaplupart
desPays membres sesont fiés essentiellement auxmécanismes deprix ,
J.O. LV'Odu28.5.1976 •/• •

2.
appuyésparunepublicitéadéquateetpardescampagnesd'information .
Desactionsspécifiques ontégalementétémisesenoeuvre;ils'agissaitri'sçtionsenfaveurspécialement /denouvellesconstructions danslesecteurdomestiqueet,
dansunemoindremesure,danslesecteurtertiaire^*CertainsEtats
membresontétenduleuractionenlançantunprogrammedemesuresd'en­
couragementetdenormesdanslesecteurindustriel .Cependant,les
actionsentreprisesontétépluslentesdanslesautressecteursqui
auraientpucontribuerpourunelargepartauxéconomiestotalesà
réaliser,parexemplelesecteurdestransportsetceluidel'industrie
,.(1)energetique
j5»Ilestdifficiled'émettredesappréciations encequiconcernel'économie
d'énergiequiadéjàétéréalisée,étantdonnéquel'évolutionrécente
delaconsommation aétéfortementinfluencéeparlesvariations
1cycliquesdel'activitééconomiqueetduclimat.Laplupartdesobser­
vateurss'accordentàestimerque,dansl'ensembledelaCommunauté ,la
réductiondeconsommation d'énergieobtenueàlasuitedesdécisionsprises
iparlesEtatsmembreseux-mêmesestfaibleetqu'ellenecorrespondpas
'àplusdelamoitiéenvirondelaréductiontotaled'environ7$desbesoins
énergétiques parunitédePNB,enregistréeentre1973et1976.
6.Enréalitéilestnécessaire desensibiliser àcettequestion-l'économie
;d'énergie-ceuxdontlesdécisionsdéterminentl'évolutiondelademande,
maisdontlesmotivationsprincipales sesituentailleurs.Leproblème
aétéclairementexposéparlesgouvernements ausecteurdomestiqueet
àl'entrepriseprivée.Ilaétéposémoinsclairement auseindesadmi­
nistrations nationalesetlesconsidérations enmatièred'économied'éner-;
gieontpeujouéjusqu'àprésentdanslaformulation delapolitique
économiquegénérale,delapolitiquefiscaleetindustrielle ,decelle
destransportsetdel'environnement ,commedelapolitiquededéveloppe­
mentetderénovationdeszonesurbaines. 1
' •/..
(1)Iln'estpasmutilederappeler,àtitred'exemple,lesestimationsfournies
en197^parlaCommissionausujetdeséconomiesàréaliserparchaque
secteurd'ici1985grâceauxving-deuxactionsduprogrammed'utilisationrationnelle del'énergie: ...
-Secteurdomestiqueettertiaire:_18%transport:--16%-
-Secteurindustriel :-15%'"*industrieénergétique 1–6foj
–1<îco«omiep-1ohalesur ■'
laconsommation interne:-15% j

3.
7.L'explication peut engrande partie serésumer àcequisuit :même si
lesmoyens pratiques d'économiser l'énergie sont beaucoup mieux compris
actuellement ,lesquestions essentielles demeurent sans réponse :
(i) Quels sont les secteurs oùles efforts tendant àéconomiser
l'énergie aboutiront auxmeilleurs résultats pratiques ?
(ii)Est-ilsuffisant decompter principalement surlesmécanismes de
prix appuyés parunepublicité adéquate etdescampagnes d'in­
formation ?
8.Lesréponses àcesquestions apparaîtront plus clairement aufur età
mesure que l'oncomprendra mieux les conséquences pour laCommunauté des
différents équilibresde l'offre etdelademande futuros d'énergies que l'on
disposera d'unebase statistique etexpérimentale plus large pour les
analyses coût-efficacité ,permettant d'évaluer laquantité d'énergie
quipeut être économisée ,etlecoût decette économie ,pour chacune des
actions envisagées .
9.Lesrésultats duprogramme deE&Denmatière d'économie énergétique ,
adopté parleConseil le22août 1975 ,commenceront àavoir unimpact
favorable aucours desprochaines années .
II.-Prochaines étapes duprogramme communautaire
10.Une des activités essentielles des Etats membres .etdelaCommission
devrait consister àsusciter etàencourager undébat public plus actif
sur l'avenir éventuel del'offre etdelademande d'énergie ,etàtracer
ainsi lecadre européen etmondial dans lequel les différentes proposi­
tions faites seront examinées .Lacrise économique actuelle fait l'objet
denombreuses discussions ,mais lesproblèmes énergétiques dedemain
méritent une attention aumoins aussi soutenue .
11.Nous devons également consolider labase statistique etexpérimentale
d'évaluation delaquantité d'énergie quipeut être économisée etdu
coût decette économie .Lamise aupoint dedonnées fiables etreprésen­
tatives surlabase del'expérience desEtats membres estunexercice à
/
•/•A

rzoyenterniedontlesrésultatsnesauraientetreimmédiats,maisquiest
.aJonmoinsindispensable sil'onveutconsentiruneffortd*investissement
vajeurautitredel'économied'énergie,L'objectif
seraitlafixationd'orientations pourlaréduction delaconsommation
d'énergieentermesdebilanglobaldesavantagesetdescoûtspourla
sociétéprisedanssonensemble.Ils'agiraitd'unélargissement etd'un
approfondissement despratiquesexistantes ,commecelledelafixation
delacible"-15àmoyenterme,adoptéeparleConseildesMinistres
en197^etvisantàréduirelesbesoinsénergétiques en1985-
12.Lesorientations sectorielles retenuesdevronttenircompteàlafois
del'importance despertesetdugaspillage auxdifférentsniveauxde
l'activitééconomiqueetsurlabasedesnormesactuellesdeconfortet
d'agrément,etdelanécessitéd'assurerunecroissanceéconomique
raisonnableainsiqu'uncertainrelèvement desnormesdeconfortet
d'agrément,notammentàl'extrémitéinférieure duspectre.
13*Lessecteurspourlesquelsunesolutionrapidedoitêtrerecherchée
dèsmaintenant sontlessuivants:
(i)besoinsénergétiques pourlechauffagedeslocauxrésidentiels ,
industriels etcommerciaux ,incidencessurlesecteurdel'isola­
tionthermiqueetlessecteursassociésdesmatériauxetdela
construction ;
(ii)industrieautomobile :notammentnormalisation delamesure
delaconsommation decarburant ,réduction decetteconsommation
etprolongation deladuréedeviedesvéhicules ;
(iii)industriedeséquipementsélectriques ,notammentàusagedomestique
pournormaliserlamesuredelaconsommation d'énergie,réduire
cettedernièreetallongerladuréedeviedeséquipements ;
(iv)transformation del'énergie,notammentréductiondespertesàla
productionetproduction combinéedechaleuretdepuissance ;
(v)possibilités deréaliserd'autreséconomiesdanscertainesindus­
triesgrossesconsommatrices d'énergie.

s
-/URRUOCCGtravaux soient aussi proches delaréalité quepossible ,
ilconviendra delesentreprendre encoopération étroite etdirecte
voc le:-:industries etlesassociations professionnelles intéressées ,
conflits peuvent surgir entre l'économie d'énergie etdifférentes
consi oc-rations tenant ,parexemple ,à1*environnement ouàlapolitique
.ocir .J.C,etunesolution équilibrée devra être trouvée cznr .cecas .
1^.LaCommission propose également quelaCommunauté aide àfinancer certains
projets dedémonstration dont lesrésultats seraient misàladisposi­
tion des Etats membres sans discrimination aucune .Sans attendre d'autres
travaux deR&D,desprojets dedémonstration peuvent être proposés
pour :
(i)lespompes dechaleur
(ii)larécupération delachaleur
(iii )laproduction combinée dechaleur etd'électricité
(iv)l'emmagasinage del'énergie
(v)laréduction dugaspillage dans l'industrie
(vi)lesmaisons àfaibles besoins énergétiques .
Leprogramme devrait être coordonné avec les programmes deR&D
nationaux etdelaCommunauté .LaCommission soumettra prochainement
despropositions détaillées deprogrammes dedémonstration communautaires
decegenre .Lesinterférences ,oudoubles emplois ,entre leprogramme
deR&Denmatière d'économie d'énergie etleprogramme dedémonstra -
/
tion devraient être évités .
III .Appel a1'ex-prri ence des Etats membres
15* L'éter.Hur ;delatâche àaccomplir etlesressources limitées ,disponibles
àcette fin ,indiquent lanécessité absolue demettre encommun ,auniveau
rîelaCommunauté ,l'expérience desdifférents Etats membres .Cette
expérience estàlafois politique ettechnique .C'estpourquoi dans le
cadre duComité del'Energie ,unComité pour lapolitique enmatière
r'pco-omie d'énergie ,devrait être créé auniveau officiel leplus élevr ,
composé dos membres des administrations nationales oui sont directement
responsables pour lamise enoeuvre d'unprogramme d'économie d'énergie .
CeCo-iit ..1pourrait seréunir deux fois l'an.

6.
16-Lesfonctions duComitéseraientlessuivantes :
(i)mettreencommun,auniveaucommunautaire ,l'expérienceacquise
parchaqueEtatmembre,enexaminantnotamment commentles
.administrations ontmobilisélessoutienspolitique,organisation »
ne]'ettechniquenécessaires àlaréalisation detoutprogramme
d'économied'énergie;
(ii)assisterlaCo~j.iissiondanslasélectiondesmeilleuresméthodesd'éco­
nomiedel'énergieetleurdonnerunimpactpolitique;
(iii)assureruneapplicationcoordonnéedeseffortsnationauxetaviserla
Commissionausujetdelacontribution quepeutapporterlaCommunauté
pourstimulerleseffortsnationaux.
17•SousladirectiongénéraleduComitépourlapolitiqueenmatière
d'économied'énergie,legroupeactueld'expertsnationauxsurl'utili­
sationrationnelle del'énergiedevraitcontinueràdonneràlaCommission
desconseilssurlespropositions détaillées dontelleseraitsaisieet
àorienterlestravauxdesgroupesd'expertss'occupantdesecteurs
spécifiques .Ildevraitagiràceteffetenliaisonétroiteavecle
Comitéconsultatif pourlagestionduprogrammedeR&Denmatière
d'économied'énergie.
IV»Actionimmédiate
18.LeConseildesMinistresestpriédeprendrenotefavorablement duprogra^ï.e
detravailprécitéetenparticulier deprendrenotedel'intentiondecréer
unComitépourlapolitiqueenmatièred'économied'énergie,décritauxpoints
15et16ci-dessus,ainsiquelesprioritésdéfiniesaupoint13.
19*Surlabasedestravauxdesgroupesd'experts,laCommissional'intentionde
présenterunesériederecommandations relativesàdesactionsconcrètes,en
vuedeleuradoptionavantlesvacancesd'été»Ellesconcerneront :

Ci)l'amélioration del'isolation thermique etl'efficacité desinstalla­
tions dechauffage dans lesbâtiments existants .Leprogramme devrait
prévoir unnombre important depossibilités d'emploi pour lesdixannées
àvenir etapporter unecontribution majeure àlaréalisation desobjec­
tifs communautaires d'économie d'énergie .Ildevrait être basé essen­
tiellement surlestravaux nationaux etréserver àlaCommunauté unrôle
général desoutien ;
(ii)lesnormes d'installation etd'entretien desystèmes dechauffage
récemment installés ;
(iii )lacréation d'unoudeplusieurs organismes consultatifs nationaux
enmatière d'économie d'énergie ,ayant desresponsabilités bien
précises ,etladésignation d'ungestionnaire del'énergie dans
les entreprises industrielles etcommerciales dont les besoins et
laconsommation d'énergie justifient cette mesure .