N° C 160/22 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
littérature scientifique) de l'article 1er du texte de la proposition de la Commission. En ce qui concerne le point 8 
sous a) sous iii) (protection pendant dix ans), le Comité estime que cette proposition est un pas en vue d'assurer 
une meilleure protection de la recherche. En effet, l'avenir de l'industrie pharmaceutique européenne dépend de 
sa capacité de recherche face à ses concurrents américains et japonais. 
Cette recherche est extrêmement aléatoire, longue de dix à douze ans et, quand elle aboutit: 
— ou bien le produit est breveté et l'innovateur n'a plus que huit ans pour essayer de couvrir ses frais de 
recherche considérables (50 à 100 millions d'Ecus), alors que la durée normale est de vingt ans à partir du 
dépôt du brevet, 
— ou bien il n'est pas breveté ou pas brevetable - ce qui risque d'être souvent le cas en biotechnologie - et 
l'industriel qui a fait un tel investissement doit pouvoir bénéficier d'une exclusivité temporaire sur le 
marché. C'est ce que la Commission propose en imposant un délai d'attente au second demandeur, sauf 
accord de l'innovateur. 
Cette solution est certainement raisonnable lorsqu'on songe à la valeur considérable du dossier mis en main des 
autorités. Il ne peut être mis bénévolement à la disposition de et profiter à un imitateur, faute de geler 
immédiatement toute recherche en Europe. 
En ce qui concerne le monopole qui pourrait en résulter, c'est le régime normal des brevets qui est d'application, 
sauf sa durée. Le demandeur d'autorisation est en outre soumis aux règles de concurrence communautaires et 
aux législations nationales en la matière. 
Le Comité est par ailleurs favorable à toute mesure de lutte contre la toxicomanie.» 
Résultât du vote 
Pour: 45, 
contre: 58, 
abstentions: 9. 
Avis sur les priorités des initiatives communautaires dans le domaine de la recherche: la prochaine 
révision du programme-cadre des activités scientifiques et techniques communautaires 
(85/C 160/09) 
Le 28 février 1984, le Comité économique et social, conformément à l'article 20 quatrième alinéa de 
son règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur le sujet susmentionné. 
La section de l'énergie et des affaires nucléaires, chargée de la préparation des travaux du Comité en la 
matière, a adopté son avis le 8 mars 1985, sur la base du rapport de M. Roseingrave. 
Lors de sa 225e session plénière des 27 et 28 mars 1985 (séance du 27 mars 1985), le Comité 
économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
1. Introduction 
1.1. Par résolution du 25 juillet 1983, le Conseil a 
approuvé les objectifs scientifiques et techniques du pro­
gramme-cadre des activités communautaires de recherche, de 
développement et de démonstration, 1984-1987. Cepen­
dant, tout en confirmant son accord sur la nécessité d'ac­
croître les dépenses communautaires de recherche, de déve­
loppement et de démonstration, le Conseil n'a fait que 
prendre «acte des indications financières afférentes aux 
objectifs à réaliser». 1.2. Les indications financières globales proposées pour 
le programme-cadre (3,7 milliards d'Écus) n'ont donc pas été 
approuvées et ne le sont toujours pas. 
1.3. La volonté politique de donner suite à la résolution 
du Conseil des ministres de la recherche, reconnaissant la 
priorité que la recherche, le développement et la démonstra­
tion devraient se voir accorder au niveau européen, a jusqu'à 
présent fait sensiblement défaut. 
1.4. Malgré cette absence d'ampleur dans les vues politi­
ques et de volonté de débloquer les crédits requis pour réaliser 
1. 7. 85 • Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/23 
les objectifs fixés dans le programme-cadre, la Commission a 
néanmoins, par une action persistante, obtenu que soient 
prises certaines dispositions financières permettant un début 
de mise en oeuvre. En l'absence de dispositions financières 
globales, l'on aboutit à une répartition plus ou moins 
fragmentaire des ressources entre une série de programmes 
ad hoc. 
1.5. Le fait que les indications financières proposées pour 
le programme-cadre ne soient pas approuvées rend difficile, 
pour ne pas dire irréalisable, la tâche de mise au point d'une 
stratégie scientifique et technique cohérente en matière de 
recherche, de développement et de démonstration. Lorsque, 
par exemple, est proposé un programme particulier nécessi­
tant des dépenses particulières, il n'est pas possible, tant que 
les indications financières globales concernant le program­
me-cadre n'ont pas été approuvées, de savoir quelle est la 
proportion du budget total qui est attribuée au programme 
particulier proposé en l'occurrence. Dans ces conditions, il 
n'est pas possible non plus de savoir si la stratégie choisie en 
matière de recherche, et dont le principe a été approuvé avec 
le programme-cadre, est effectivement suivie. C'est pour­
quoi, de l'avis du Comité, il est d'une importance capitale que 
le Conseil approuve les indications financières relatives au 
programme-cadre. 
1.6. Le Comité économique et social a approuvé le 
programme-cadre dans son avis du 1er juin 1983 (1). Par le 
présent avis, le Comité entend principalement : 
— influer sur la révision du programme-cadre qui aura lieu 
en 1985, 
— influer sur les décisions ad hoc à prendre en matière de 
programmes de recherche, développement et démonstra­
tion. 
1.7. , L'adoption du présent avis devrait s'inscrire dans 
l'ensemble que constituent les travaux actuels et récents du 
Comité en ce domaine, notamment les avis relatifs: 
a) aux programmes communautaires de recherche à frais 
partagés (travaux en cours) ; 
b) à la stimulation des coopérations et des échanges 
scientifiques et techniques européens - plan 
1985-1988 (2); 
c) à la promotion de l'utilisation des résultats de la recher­
che et du développement financés par la Commu­
nauté (3). 
2. Priorités pour la recherche - stratégie 
2.1. Orientation 
2.1.1. La Communauté doit élaborer une authentique 
stratégie commune de manière à: 
— maintenir la position qu'elle occupe dans le monde de la 
science et de la technologie, 
— améliorer sa compétitivité en comblant le fossé qui s'est 
creusé dans certains domaines technologiques entre elle et 
les grands blocs économiques que sont les États-Unis 
d'Amérique et le Japon. 
(') JOn° C211 du 8. 8. 1983, p. 32. 
(2) JO n° C 343 du 24. 12. 1984, p. 12. 
(3) JO n° C 23 du 30. 1. 1984, p. 14. 2.1.2. Il convient de concevoir une stratégie et une 
organisation communautaires «à l'européenne». L'Europe 
possède des avantages qui lui sont propres, connaît des 
problèmes qui lui sont particuliers et se caractérise par un 
environnement socio-culturel qui n'appartient qu'à elle; or, il 
faut prendre ces facteurs en considération si l'on veut donner 
les meilleures chances de succès aux plans d'organisation 
communautaire en matière de recherche, développement et 
démonstration. 
2.1.3. Il conviendrait, dans l'élaboration d'une stratégie 
communautaire, de prêter une attention particulière: 
a) à la promotion des relations transnationales en vue de 
renforcer les bases communes de la recherche européenne 
dans le domaine des nouvelles technologies ; 
b) aux moyens d'encourager les projets de recherche à haut 
risque qui ont peu de chances d'être entrepris ou d'être 
rentables à l'échelle d'un seul État membre ; 
c) à la détermination de points de focalisation des activités 
de recherche, développement et démonstration et à 
l'incitation au développement de centres d'excellence ; 
d) à l'utilisation des activités de recherche, développement 
et démonstration comme instrument stratégique d'évolu­
tion de la société. 
2.1.4. L'organisation des activités de recherche, dévelop­
pement et démonstration à l'échelle communautaire nécessite 
la définition d'un ensemble de critères précis. Il convient de 
renforcer le rôle de la Commission en ce qui concerne la 
constitution d'une base plus solide sur laquelle asseoir les 
activités de recherche, développement et démonstration, 
base constituée des éléments suivants: association, coopéra­
tion, mobilité et coordination. 
2.2. Coordination 
2.2.1. Le programme communautaire de recherche, 
développement et démonstration revêt une importance toute 
particulière en tant qu'instrument stratégique au service de la 
Communauté. Les sommes consacrées par la Communauté 
aux activités de recherche, développement et démonstration 
sont faibles, comparées aux dépenses des États membres 
dans les domaines correspondants. Par conséquent, la Com­
munauté ne peut pas être présente dans toutes les branches de 
la recherche, du développement et de la démonstration. Le 
Comité approuve la démarche adoptée avec le program­
me-cadre, et notamment l'idée selon laquelle la Communauté 
ne doit pas prendre à sa charge ce que les États membres sont 
capables de réaliser eux-mêmes avec davantage de succès et 
de façon plus rentable. 
2.2.2. Il est clair que la gestion efficace des activités 
communautaires de recherche, développement et démonstra­
tion ainsi que la coordination des activités des États membres 
en ce domaine sont des problèmes de la plus haute impor­
tance. Il y a lieu d'étudier et de préciser la nature de la relation 
entre les activités de recherche, développement et démons­
tration financées par la Communauté et celles qui sont 
menées par les États membres et les entreprises. 
2.2.3. Le Comité constate avec satisfaction que le Conseil 
a adopté les propositions de la Commission sur les structures 
et procédures de la politique commune dans le domaine de la 
science et de la technologie et il espère que l'on tiendra 
dûment compte, lors de la mise en œuvre des procédures, des 
observations qu'il a formulées dans son avis (4). 
(4) JO n° C 341 du 19. 12. 1983, p. 51. 
N° C 160/24 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
2.2.4. La mise au point d'une stratégie communautaire 
efficace en matière de recherche, développement et démons­
tration nécessite une information supérieure, en qualité et en 
quantité, à celle dont on dispose actuellement. 
2.2.5. Il est très important que s'établisse, entre la 
Commission, les Conseils des ministres de la recherche, les 
organismes et les personnes concernés dans les États mem­
bres, une communication à double sens, mais cette commu­
nication est aussi difficile à établir. Pour ce qui concerne en 
particulier les petits établissements de recherche, un long 
délai de maturation est la condition d'une participation 
efficace aux activités communautaires de recherche, dévelop­
pement et démonstration. 
2.2.6. Les techniques de l'informatique et des télécommu­
nications renferment un potentiel considérable du point de 
vue de l'échange d'informations scientifiques et de la diffu­
sion des résultats des activités communautaires de recherche, 
développement et démonstration et, ce qui est plus important 
encore, du point de vue de l'utilisation des résultats dans les 
régions défavorisées. 
2.2.7. Tout en reconnaissant l'intérêt de l'apport que 
représenterait la création d'une banque de données, le 
Comité n'ignore pas l'importance des coûts, des difficultés 
techniques et du délai de mise en place qui caractérisent une 
telle entreprise. 
Pour les raisons qui viennent d'être exposées, le Comité se 
prononce en faveur: 
— de la mise au point du système d'échange d'informations 
prévu dans le programme stratégique européen de recher­
che et de développement relatif aux technologies de 
l'information (ESPRIT). Le Comité recommande que l'on 
étende à l'avenir l'application de ce système à des 
domaines autres que la technologie de l'information, 
— du système proposé d'information et de documentation 
que la Commission a l'intention de créer dans le cadre du 
plan de stimulation sous la forme de bases locales de 
données qui seraient reliées entre elles et qui contien­
draient des informations relatives aux travaux de recher­
che et aux possibilités de coopération. Ce projet est en 
rapport avec la résolution adoptée lors de la conférence 
des ministes de la recherche des pays du Conseil de 
l'Europe qui s'est tenue à Paris le 17 septembre 1984. 
2.3. Utilisation 
2,3.1. Les activités de recherche, développement et 
démonstration ont un rôle crucial à jouer en tant que moyen 
d'empêcher que la Communauté ne soit dépendante, sur le 
plan technologique, de ses principaux concurrents économi­
ques. S'il est vrai que les dépenses européennes de recherche, 
développement et démonstration, c'est-à-dire le total des 
dépenses de la Communauté européenne et des États mem­
bres sont comparables, en termes de produit intérieur brut, 
aux dépenses correspondantes des États-Unis d'Amérique et 
du Japon, les délais d'application et de commercialisation des 
résultats sont beaucoup plus longs en Europe. C'est pour­
quoi, dans un souci de maintien de la compétitivité face à ces 
grandes puissances commerciales, il est essentiel que la 
Communauté fasse en sorte d'amener les résultats de la 
recherche, du développement et de la démonstration au stade 
du marché beaucoup plus rapidement que ce n'est le cas en ce moment. Pour voir ses efforts aboutir dans le domaine des 
activités de recherche, développement et démonstration, la 
Communauté a un besoin vital d'une volonté politique de 
coopération et d'un désir authentique de partage des résultats 
des activités en question par-dessus les frontières natio­
nales. 
2.3.2. Concernant l'utilisation des résultats de la recher­
che, du développement et de la démonstration, le Comité 
réaffirme sa position telle qu'il l'a définie dans son avis (* ) sur 
la communication de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen relatif à la promotion de l'utilisation des 
résultats de la recherche et du développement financés par la 
Communauté. 
2.3.3. Le Comité a déjà fait observer que, parfois, les 
résultats de la recherche fondamentale menée dans la Com­
munauté, qui sont des résultats de haute qualité, ne sont pas 
exploités de façon efficace. Il convient de prêter une attention 
toute particulière à la question de la commercialisation 
rapide des résultats de la recherche, du développement et de 
la démonstration communautaires. Il convient de se pencher 
d'urgence sur les problèmes auxquels se heurte le brevet 
européen. Et il est tout aussi urgent de se pencher sur la 
question de la nécessaire harmonisation des normes. 
2.3.4. Cela vaut la peine de consacrer davantage de 
ressources à l'action horizontale visant à la promotion d'une 
utilisation plus efficace et plus rapide des résultats de la 
recherche, du développement et de la démonstration com­
munautaires. Il est regrettable que l'on ait différé l'engage­
ment de la totalité des sommes indiquées dans le program­
me-cadre 1984-1987 et il conviendrait de remédier à cette 
situation dans les meilleurs délais. 
2.4. Buts 
2.4.1. Au regard de la politique communautaire de 
recherche, développement et démonstration, les incidences 
probables des résultats de la recherche-développement (na­
tionale et communautaire) sur la société européenne 
devraient également constituer une préoccupation essen­
tielle. L'adoption de nouvelles technologies peut déboucher 
sur la création d'emplois à condition que l'on puisse procéder 
à une restructuration des industries traditionnelles et utiliser 
de façon rentable la haute technologie, notamment à l'éche­
lon dés petites et moyennes entreprises et des entreprises 
coopératives. Il est également exact de dire que, en période de 
taux de chômage inacceptables, les progrès technologiques 
tels que l'on en fait usage actuellement sont susceptibles, en 
l'absence d'une expansion du marché, de réduire la quantité 
de main-d'œuvre nécessaire pour maintenir les niveaux de 
production. 
2.4.2. Il ne faut pas que la recherche de la compétitivité 
face aux États-Unis d'Amérique et au Japon devienne une 
priorité absolue; il convient aussi, par exemple, de prêter 
attention aux conséquences qui se feraient sentir sur l'emploi 
et sur la société industrielle européenne même dans le cas où 
l'Europe réussirait à rattraper son retard sur ses concurrents. 
L'Europe devrait tirer les leçons de l'expérience des autres et 
éviter les erreurs commises ailleurs. 
2.4.3. À coup sûr, les effets de la technologie sur les 
conditions de travail ne se limitent pas à la santé et à la 
sécurité. C'est là un fait que la Commission a reconnu dans sa 
(») JO n° C 23 du 30. 1. 1984, p. 14. 
1. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/25 
communication au Conseil intitulée «Changement technolo­
gique et mutations sociales», communication sur laquelle le 
Comité a récemment émis un avis('). Il est clair que 
l'évolution technologique peut donner lieu à des mutations 
sociales et à l'adaptation sociale qui en est la conséquence. 
Mais il n'est pas souhaitable de supposer pour autant que 
cette évolution technologique constitue le donné initial et 
qu'il ne reste plus à la société qu'à s'y adapter. 
2.4.4. Il est urgent de mener des recherches beaucoup 
plus approfondies sur les facteurs significatifs qui intervien­
nent lors de l'adoption de nouvelles technologies sur le lieu de 
travail, de telle sorte que l'adoption de ces technologies puisse 
s'effectuer selon des modalités qui soient acceptables sur le 
plan social et sur le plan humain. 
2.4.5. La manière dont sont orientées les activités com­
munautaires de recherche, développement et démonstration 
souffre d'un défaut très net qui provient de la tendance à ne 
pas consacrer suffisamment d'attention et de ressources à la 
réalisation d'études portant sur les aspects sociaux des 
conditions de vie et de travail. Le Comité attire une fois 
encore l'attention sur les observations qu'il a formulées à cet 
égard dans de récents avis, et notamment dans l'avant-propos 
de l'avis sur les propositions de programme-cadre (2) dans 
l'avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant une 
action communautaire expérimentale de stimulation de 
l'efficacité du potentiel scientifique et technique de la Com­
munauté économique européenne (3) et, enfin, dans l'avis sur 
la stimulation des coopérations et des échanges scientifiques 
et techniques européens - plan 1985-1988 (4). Dans ce der­
nier avis, le Comité a déclaré, à propos des huit domaines 
indiqués par la Commission à titre d'exemples comme 
méritant un intérêt tout particulier dans le cadre du plan de 
stimulation, qu'il regrettait l'omission des sciences sociales. Il 
a invité la Commission à élaborer sans délai un programme 
de recherche spécialement consacré aux sciences sociales. 
2.4.6. Il est urgent d'élaborer des scénarios permettant 
d'étudier quels seraient pour l'Europe les effets de différentes 
politiques possibles. Il conviendrait que le Comité inter­
vienne dans une mesure importante en ce qui concerne les 
hypothèses sur lesquelles seraient fondés ces scénarios. 
3. Priorités pour la recherche - contenu 
Généralités 
3.1. Les sept objectifs communautaires et les actions 
horizontales du programme-cadre 1984-1987 restent vala­
bles pour 1985-1987. Dans ce chapitre de son avis, le 
Comité: 
a) attire l'attention sur les aspects de chacun des sept 
objectifs auxquels il conviendrait d'accorder une forte 
priorité dans le processus de choix des programmes ; 
b) relève des éléments qui font défaut et qui devraient 
figurer dans le programme après sa révision en 1985. 
3.2. La promotion de la compétitivité agricole et la 
promotion de la compétitivité industrielle revêtent une 
importance cruciale pour la Communauté et il convient de 
leur accorder une forte priorité dans le cadre des activités 
communautaires de recherche, développement et démonstra-
(!) JO n° C 307 du 19. 11. 1984, p. 4. 
(2) JOn° C211 du 8. 8. 1983. 
(3) JO n° C 90 du 5. 4. 1983, p. 4. 
(4) JO n° C 343 du 27. 12. 1984, p. 12. tion. On devrait, en effectuant cette promotion, améliorer 
l'équilibre dans la poursuite des objectifs de recherche, 
développement et démonstration entre: 
a) d'une part, la recherche de nouvelles méthodes qui 
permettent l'accélération de la production et qui visent, 
notamment, à éviter la perte de marchés (mais qui ont 
tendance à engendrer le chômage) 
et 
b) d'autre part, la recherche de nouveaux produits et de 
nouveaux services destinés à satisfaire des besoins nou­
veaux (ce qui est un facteur de maintien des emplois 
existants ainsi que de création d'emplois). 
En Europe, la nécessité d'améliorer la compétitivité explique 
que l'on se soit mis en quête de méthodes de production 
optimales en visant à promouvoir la croissance et la produc­
tivité. Le Comité approuve les conclusions de FAST I 
(programme communautaire en matière de prévision et 
évaluation dans le domaine de la science et de la technologie) 
selon lesquelles il convient d'insister sur l'importance d'un 
meilleur équilibre entre les produits et les procédés. En outre, 
étant donné la préférence qui se manifeste actuellement pour 
de nouveaux procédés permettant d'accélérer la production 
au détriment de la recherche de nouveaux produits et de 
nouveaux services, l'Europe doit éviter d'aboutir dans une 
impasse consistant à utiliser les ressources restreintes qu'elle 
peut consacrer à la recherche pour mettre au point des 
procédés de production dans des domaines où nos concur­
rents ont déjà acquis une avance qu'il est presque impossible 
d'entamer. L'Europe devrait rechercher un équilibre dans les 
modes d'utilisation des nouvelles technologies de manière à la 
fois à parvenir à une productivité accrue grâce à des procédés 
améliorés et à préserver les emplois existants et les possibilités 
de création d'emplois grâce à de nouveaux produits et à de 
nouveaux services destinés à satisfaire des besoins nou­
veaux. 
3.3. Objectif n° 1: promotion de la compétitivité agricole 
3.3.1. Le Comité regrette que l'insuffisance des débou­
chés qui s'offrent à la recherche, au développement et à la 
démonstration agricoles ait entraîné une réduction de la part 
de dépenses prévue pour la poursuite de cet objectif, part qui 
est passée de 3,5 % dans la proposition de programme-cadre 
à 1,8% pour l'avenir immédiat. Il faut espérer que l'on 
s'efforcera de remédier aussitôt que possible à cette situation, 
en insistant sur l'importance de la recherche de nouveaux 
produits destinés à de nouveaux marchés et permettant de 
répondre à de nouveaux besoins. Il conviendrait d'aborder 
cette démarche en se plaçant plus particulièrement dans la 
perspective d'une contribution à la recherche d'une solution 
au problème des excédents agricoles. 
3.3.2. La décision de différer l'adoption d'un programme 
communautaire sur la technologie et la science des produits 
alimentaires est malencontreuse. 
3.3.3. Il faut accorder un plus haut degré de priorité aux 
activités de recherche, développement et démonstration 
concernant l'utilisation des sols (par exemple, les effets à long 
terme de l'utilisation intensive d'engrais chimiques et les 
problèmes liés à l'épuisement du sol qui en résulte), la 
sylviculture (par exemple, la biomasse provenant des forêts à 
rotation rapide) et la science vétérinaire (par exemple, les 
N° C 160/26 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
problèmes liés aux maladies qui se propagent à l'occasion 
d'importations et d'exportations de cheptel de reproduction 
et d'aliments pour animaux). Outre sa valeur intrinsèque, ce 
type de recherche peut être d'une certaine conséquence au 
regard de la réforme de la politique agricole commune. 
3.3.4. Il est urgent d'adopter un programme de recher­
che, développement et démonstration dans le domaine de la 
pêche, car cela découle logiquement des décisions qui ont été 
prises récemment concernant la politique commune de la 
pêche. 
3.3.5. De telles initiatives devraient permettre d'obtenir 
des résultats importants au bénéfice des régions périphéri­
ques de la Communauté (et donc contribuer à réduire les • 
disparités économiques et sociales qui existent entre les 
régions de la Communauté). Ces initiatives sont également 
susceptibles de créer des possibilités d'un très grand intérêt au 
profit des pays en voie de développement. 
3.4. Objectif n° 2: promotion de la compétitivité indus­
trielle 
3.4.1. Il conviendrait de tirer parti de la position relati­
vement avantageuse qu'occupe la Communauté dans le 
domaine de la recherche fondamentale en biotechnologie. 
3.4.2. La démarche qui est suivie actuellement en matière 
d'application des résultats de la recherche précompétitive 
semble favoriser les grandes entreprises au détriment des 
petites et moyennes entreprises. On devrait étudier les 
moyens de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises 
aux résultats de la recherche précompétitive sous une forme 
qui les rende utilisables par ce type d'entreprises. 
3.4.3. L'un des buts essentiels poursuivis dans le cadre de 
la politique communautaire de recherche, développement et 
démonstration est l'amélioration de la position concurren­
tielle de la Communauté économique européenne par rap­
port aux États-Unis d'Amérique et au Japon. Le Comité se 
demande si la Communauté ne se préoccuppe pas excessive­
ment de prévoir des programmes de recherche, développe­
ment et démonstration axés sur le troisième millénaire. Il 
serait préférable de faire bénéficier des maigres ressources 
disponibles dans le domaine de la recherche, du développe­
ment et de la démonstration des programmes qui visent à 
sauvegarder et à développer les industries actuellement 
compétitives. 
3.4.4. Il s'impose maintenant de réaliser une étude sur la 
nécessité de créer, en ce qui concerne les télécommunications, 
un cadre politique et juridique communautaire qui pourrait 
se révéler être d'une importance considérable au regard de 
l'objectif de compétitivité industrielle. 
3.5. Objectif n° 3: amélioration de la gestion des matières 
premières 
3.5.1. Pour ce qui est des approvisionnements en matières 
premières, la Communauté est fortement dépendante des 
importations en provenance des pays tiers (minerais, bois 
d'oeuvre et «produits tropicaux», qu'il convient peut-être de 
mentionner également à cet égard). Ces approvisionnements 
en matières premières revêtent une importance vitale pour la 
vie économique et la prospérité de la Communauté. 
3.5.2. Par conséquent, c'est tout à fait à juste titre que le 
programme-cadre inclut, parmi les sept objectifs de la 
politique communautaire de recherche, développement et 
démonstration, l'amélioration de la gestion des matières premières. Néanmoins, on a l'impression que cet aspect n'a 
été considéré que comme un problème d'importance limitée, 
impression qui se renforce si l'on mesure cette importance 
aux crédits prévus à cet effet dans le programme-cadre (pour 
1984-1987, la somme globale est de 80 millions d'Écus, soit 
2,1 % seulement du total, et la somme inscrite au projet de 
budget 1985 n'est que de 9 millions d'Écus, c'est-à-dire à 
peine 1 % du total). Tout cela contraste fortement avec 
l'importance énorme que l'on attache depuis un certain 
nombre d'années à la garantie d'approvisionnements satisfai­
sants en énergie. 
3.5.3. Le Comité estime que l'on devrait accorder dans les 
années à venir beaucoup plus d'intérêt à cette question 
essentielle ainsi qu'aux domaines de recherche figurant dans 
le programme-cadre. Il conviendrait notamment de mettre 
davantage l'accent sur le «recyclage» et les technologies de la 
«substitution». 
3.6. Objectif n ° 4: amélioration de la gestion des ressources 
énergétiques 
3.6.1. Le Comité se félicite de constater que le program­
me communautaire relatif à l'énergie nucléaire est de plus en 
plus orienté vers les problèmes de sécurité. 
3.6.2. L'énorme potentiel énergétique de la fusion ther­
monucléaire et les résultats déjà obtenus en Europe justifient 
que la Communauté continue de prévoir des dépenses 
importantes en ce domaine pour le long terme. 
3.6.3. À court et à moyen termes, les sources d'énergie 
renouvelables ne permettront de couvrir qu'une très petite 
partie des besoins énergétiques de la Communauté. Mais 
comme ces sources d'énergie peuvent présenter un intérêt non 
négligeable à l'échelon local, en particulier dans les régions 
défavorisées, il y a lieu de prévoir les moyens financiers 
nécessaires à la poursuite des activités de recherche, dévelop­
pement et démonstration, même si cela ne se fait que sur une 
échelle réduite. 
3.6.4. La gravité des dommages causés à l'environnement 
par la production et l'utilisation d'énergie apparaît avec de 
plus en plus d'évidence. Au sein du Comité, la section de 
l'énergie et des affaires nucléaires élabore actuellement un 
rapport d'information sur ce sujet. Il faut que soient menées 
des activités de recherche, développement et démonstration 
portant notamment sur les moyens d'exploiter et d'utiliser les 
énergies fossiles en réduisant à un minimum les émissions de 
polluants, et ce de manière à enrayer les dégâts sans cesse plus 
graves que subit l'environnement. 
3.6.5. Le Comité sait fort bien que, pour des raisons 
historiques, la recherche, le développement et la démonstra­
tion consacrés à l'énergie représentent une forte proportion 
des dépenses totales des Communautés en matière de recher­
che, développement et démonstration. Le Comité note avec 
la plus grande satisfaction la récente réduction du pourcen­
tage que représente l'énergie dans le total du budget commu­
nautaire de recherche, développement et démonstration. En 
1982, 66 % du total des sommes consacrées par la Commu­
nauté aux activités de recherche, développement et démons­
tration étaient absorbées par l'énergie. Il a été proposé dans le 
programme-cadre une réduction de cette proportion à envi­
ron 47 % du total et, dans sa communication sur les priorités 
de la recherche adressée au Conseil au mois de mai 1984, la 
Commission propose des programmes relatifs à l'énergie qui 
représentent un peu moins de 47% du budget total de la 
recherche (45,9%). 
1. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/27 
3.6.6. Le Comité estime qu'il convient de poursuivre dans 
cette voie. Il propose que, dans la proposition de la 
Commission concernant la révision du programme-cadre en 
1985, la part allouée à l'objectif communautaire d'améliora­
tion de la gestion des ressources énergétiques ne dépasse pas 
40% du budget total de recherche, développement et 
démonstration. 
3.6.7. Le Comité est d'avis que cette réduction à 40% 
devrait s'effectuer par le moyen d'un accroissement des 
dépenses consacrées à d'autres domaines de recherche, et non 
pas une diminution du budget de recherche, développement 
et démonstration dans le domaine de l'énergie. Cela serait 
conforme aux déclarations répétées par lesquelles le Conseil a 
souligné l'importance des activités de recherche, développe­
ment et démonstration pour la Communauté. Toutefois, 
quelles que soient les décisions prises pour ce qui concerne les 
ressources globales de recherche, développement et démons­
tration, le Comité recommande, à titre indicatif, en matière 
de recherche, développement et démonstration dans le 
domaine de l'énergie, un pourcentage de 40% du total. 
3.7. Objectif n° 5: renforcement de l'aide du développe­
ment 
3.7.1. La politique d'aide aux pays en voie de développe­
ment que mène actuellement la Comunauté est avant tout une 
politique d'aide alimentaire, agricole et médicale. Il serait 
possible, en augmentant faiblement les ressources consacrées 
à la recherche, au développement et à la démonstration dans 
le domaine agro-alimentaire, d'intervenir efficacement en 
prévision d'une crise dans les pays en voie de développe­
ment. 
3.7.2. À force de mettre l'accent sur l'intégration de la 
haute technologie dans les méthodes de production des pays à 
revenus élevés, on apprécie peut-être insuffisamment l'intérêt 
que présente pour les pays en voie de développement une 
technologie appropriée. Il se peut en effet que, du point de 
vue de ces derniers, les nouvelles méthodes liées à la haute 
technologie aient une valeur moindre que des technologies 
intermédiaires et de manipulation plus commode. Le but 
recherché devrait être une technologie qui soit très précisé­
ment adaptée au contexte socio-économique et aux condi­
tions locales des pays en voie de développement. 
3.8. Objectif n° 6: amélioration des conditions de vie et de 
travail 
3.8.1. Dans ce domaine extrêmement vaste, deux objec­
tifs scientifiques et techniques seulement ont été choisis et 
inscrits dans le programme-cadre 1984- 1987: 
a) amélioration de la sécurité et protection de la santé; 
b) protection du milieu (et prévention des risques). 
Il conviendrait, lors de la révision de 1985, d'élargir 
beaucoup plus, dans l'ordre de la pratique, la portée de 
l'objectif d'amélioration des conditions de vie et de travail par 
rapport au programme-cadre 1984- 1987. 
3.8.2. Le Comité regrette que, en mai 1984, les ressour­
ces relativement limitées qui avaient été prévues pour 
l'amélioration de la sécurité et de la protection de la santé 
aient fait l'objet d'une proposition visant à en retarder 
l'octroi. 
3.8.3. Le Comité souhaite que l'on accorde une attention 
particulière à l'évaluation des risques résultant des activités industrielles et des activités de transport ainsi qu'à la 
recherche des moyens permettant de réduire ces risques à un 
minimum. 
3.8.4. La protection du milieu revêt une importance 
vitale. Tel ou tel procédé technologique dont l'application ne 
serait pas soumise à une surveillance appropriée risque d'agir 
de façon catastrophique et irréversible sur les forces de la 
nature, lesquelles pourraient à leur tour mettre en péril notre 
existence même. 
3.8.5. Les programmes de la Fondation européenne pour 
l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) et 
du Cedefop (Centre européen pour le développement et la 
formation professionnelle, Berlin) devraient s'intégrer en 
bonne place dans les activités communautaires de recherche, 
développement et démonstration. Le Comité croit savoir que 
d'importants remaniements des programmes sont en cours 
dans ces établissements et espère que l'occasion lui sera 
donnée ultérieurement d'émettre un avis sur ces program­
mes. 
3.9. Objectif n° 7: amélioration de l'efficacité du potentiel 
scientifique et technique de la Communauté 
3.9.1. Il faut prendre des mesures pour encourager la 
constitution d'une Communauté européenne des chercheurs. 
Concernant cette question, le Comité attire l'attention sur 
son avis relatif à la position de la Commission sur les 
échanges scientifiques et techniques (x). 
3.9.2. Il est urgent d'adopter des mesures en plus grand 
nombre et de meilleure qualité en vue de stimuler la mobilité 
des chercheurs. 
3.9.3. Les incitations à la mobilité des jeunes chercheurs 
ont peu de chances de succès si elles ne s'accompagnent pas de 
mesures concomitantes visant à renforcer les relations d'as­
sociation et de compréhension mutuelle entre les chercheurs 
et gestionnaires de haut niveau. 
3.9.4. Bien que ces notions soient indépendantes, il existe 
un rapport entre la mobilité, d'une part, et l'établissement de 
liens de coopération, d'association et de complémentarité 
entre établissements de recherche, universités et chercheurs 
des différents États membres, d'autre part; il convient 
d'accorder, dans la répartition des ressources consacrées à la 
recherche, au développement et à la démonstration, un haut 
degré de priorité aux mesures visant à encourager l'établis­
sement de tels liens. 
3.10. Activités horizontales 
3.10.1. Le Comité a déjà formulé des observations 
favorables concernant l'action horizontale FAST (2). 
Le deuxième programme FAST (1984 - 1987) fonctionne de 
façon prometteuse. Des contraintes financières semblent 
cependant avoir très considérablement retardé le progrès de 
sa mise en œuvre et cela est regrettable. Il s'agit là d'un fait 
grave en ce qui concerne le plan prévu de réalisation du 
programme et les chercheurs des États membres qui s'étaient 
organisés en fonction de ce plan de réalisation risquent aussi 
d'en être affectés. 
3.10.2. Le Comité souhaite vivement que soit adopté le 
programme sur l'utilisation des résultats de la recherche et du 
(>) JO n° C 343 du 24. 12. 1984, p. 12. 
(2) JO n° C 211 du 8. 8. 1983, p. 9. 
N° C 160/28 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
développement sur lequel il a déjà émis un avis et auquel on a 
déjà fait allusion au point 2.3.2. ci-avant. 
3.10.3. Il y a lieu d'étudier de façon plus approfondie en 
Europe l'utilisation et les incidences des technologies de 
l'information qui, comme cela a été indiqué dans FAST et 
dans ESPRIT, possèdent en puissance la capacité d'accroître 
et d'améliorer la qualité de l'information et de la participation 
tant dans le secteur industriel que dans la société en général. 
Le risque existe de voir ce potentiel rester inexploité et même 
de voir les technologies de l'information utilisées d'une 
manière qui porterait atteinte à la vie privée, à l'indépendance 
et à la participation. 
3.10.4. L'action horizontale concernant la formation 
ainsi que les bourses et les stages devrait être organisée de 
manière à répondre aux besoins existants et à tenir compte 
des besoins prévisibles, par exemple dans le domaine de la 
biotechnologie. 
3.10.5. L'action horizontale relative à «l'évaluation con­
tinue des résultats de la recherche, développement et démons­
tration et de leur utilisation» revêt un caractère d'importance 
et d'urgence extrêmes. Non seulement il convient d'évaluer 
les résultats et leur utilisation, mais il convient aussi de 
procéder à une évaluation continue de l'organisation et de la 
gestion des activités communautaires de recherche, dévelop­
pement et démonstration. 
4. Conclusion 
4.1. Le Comité estime que les propositions présentées 
dans le programme-cadre en ce qui concerne les activités 
scientifiques et techniques en Europe fournissent un fonde­
ment sur lequel asseoir l'essentiel d'une stratégie européenne 
en matière de recherche, développement et démonstration. 
Même si l'on doit reconnaître que des progrès ont été réalisés 
dans la poursuite des objectifs du programme, il est néan­
moins, selon le Comité, de toute première importance, dans 
l'intérêt de la mise au point d'une stratégie cohérente, que le 
Conseil approuve sans retard les indications financières 
correspondant au programme-cadre. 4.2. Le Comité insiste sur la nécessité de faire naître une 
véritable Communauté européenne des chercheurs. 
4.3. L'un des principaux défis qui sont maintenant lancés 
aux Communautés européennes consiste à devoir résoudre le 
conflit que l'on observe entre, d'une part, la recherche d'une 
amélioration de la compétitivité et, d'autre part, le maintien 
des emplois existants et la création d'emplois nouveaux. 
4.4. Il existe une contradiction entre, d'une part, la 
nécessité de poursuivre cette dualité d'objectifs et, d'autre 
part, la proportion de ressources que le programme-cadre, 
dans son état actuel, propose de consacrer aux objectifs à 
long terme, alors que nous ne disposerons des résultats de 
cette recherche à long terme qu'après être entrés dans les 
premières décennies du troisième millénaire. 
De ce fait, la Communauté se trouve devoir prendre une 
décision difficile en ce qui concerne la définition des priorités 
préalable à la répartition des ressources de recherche, 
développement et démonstration. Le problème se pose en ces -^ 
termes: il s'agit d'atteindre des objectifs qui se situent dans le 
long terme, mais qui ont un caractère indispensable, et, en 
même temps, de répondre aux nécessités plus immédiates et 
plus urgentes en période de transformation structurelle et de 
mutations technologiques et sociales. Il est détestable de 
devoir faire ce choix, mais cela est inévitable lorsque les 
ressources sont très limitées. 
4.5. Dans ces conditions, le Comité estime qu'il convien­
drait de consacrer à la gestion de l'énergie un maximum de 
40 % du total des ressources disponibles pour les activités de 
recherche, développement et démonstration. Il serait bon que 
cet objectif soit atteint de préférence par l'attribution de 
ressources supplémentaires à d'autres domaines de la recher­
che. En l'absence de ressources supplémentaires, il faut 
procéder par réduction des dépenses de recherche, dévelop­
pement et démonstration consacrées à la gestion de l'énergie. 
Les ressources ainsi dégagées devraient être mises au service 
des priorités immédiates définies et présentées dans le présent 
avis. 
4.6. On trouvera ci-après un tableau récapitulatif des 
propositions du Comité concernant les indications financiè­
res afférentes à la révision 1985 du programme-cadre. 
1. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/29 
PROGRAMME-CADRE 
INDICATIONS FINANCIÈRES PAR OBJECTIF 
1. Promotion de la compétitivité agricole 
— développement de la productivité agricole 
et amélioration des produits: 
— agriculture 
— pêche 
2. Promotion de la compétitivité industrielle 
— élimination et réduction des entraves 
— nouvelles techniques et nouveaux produits 
pour les industries conventionnelles 
— nouvelles technologies 
3. Amélioration de la gestion des matières premières 
4. Amélioration de la gestion des ressources énergétiques 
— développement de l'énergie nucléaire et de fission 
— fusion thermonucléaire contrôlée 
— développement des énergies renouvelables 
— utilisation rationnelle de l'énergie 
5. Renforcement de l'aide au développement 
6. Amélioration des conditions de vie et de travail 
— amélioration de la sécurité et protection de la santé 
— protection du milieu 
7. Amélioration de l'efficacité du potentiel technique de la 
Communauté 
Actions horizontales Proposition de la 
Commission (1984 -1987) (») 
En millions 
d'Écus (2) 
130 
115 
15 
1060 
30 
50 
680 
80 
1770 
460 
480 
310 
520 
150 
385 
190 
195 
85 
90 % 
3,5 
28,2 
2,1 
47,2 
4,0 
10,3 
2,3 («) 
2,4 Recommandation 
du CES en vue de 
la révision 1985 
% 
Pas de 
modification 
Augmentation 
importante 
Augmentation 
40 (3) 
Pas de 
modification 
Légère aug­
mentation 
Augmentation 
Pas de 
modification 
(') Voir proposition de la Commission sur le programme-cadre (1983). 
(2) En .valeur constante 1982. 
(3) Il s'agit là d'un chiffre indicatif plutôt que d'un pourcentage précis. Voir le point 4.5 ci-avant. 
(4) Correspondant à 5 % en fin de période. 
Fait à Bruxelles, le 27 mars 1985. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
ANNEXE I 
Dans le cadre de ses travaux, le Comité a organisé des auditions au cours desquelles il a recueilli un 
certain nombre d'avis. Sa gratitude va tout particulièrement aux personnalités dont les noms 
suivent: 
Monsieur le professeur Ugo Lucio BUSINARO 
Directeur de la délégation Fiat pour l'Europe, Bruxelles 
Monsieur Jean-François MIQUEL 
Directeur de la recherche et directeur de la coopération et des relations internationales au CNRS (Centre national 
de la recherche scientifique), Paris 
Monsieur Michael O'SULLIVAN 
Directeur adjoint de l'Institut d'agriculture (An Foras Taluntais), Dublin 
Monsieur Cyril Stanley SMITH 
Secrétaire de l'Economie and Social Research Council (Conseil de la recherche économique et sociale), 
Londres 
Monsieur Alain STENMANS 
Secrétaire général des services belges de programmation de la politique scientifique, Bruxelles 
N° C 160/30 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
ANNEXE II 
LISTE DES PRINCIPAUX AVIS ÉLABORÉS PAR LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LES 
ACTIVITÉS DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRES 
PARTIE I 
AVIS DU CES SUR DES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, ÉLABORÉS 
SUR BASE DES TRAVAUX DE LA SECTION DE L'ÉNERGIE ET DES AFFAIRES NUCLÉAIRES 
1. Nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du 
centre commun de recherche et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten 
(JO n° C 108 du 15 mai 1975) 
2. Programmes d'actions de recherche et développement dans le secteur de l'énergie 
(JO n° C 263 du 17 novembre 1975) 
3. Communication de la Commission au Conseil intitulée «Programme concernant la gestion et le stockage des 
déchets radioactifs» 
(JO n° C 263 du 17 novembre 1975) 
4. Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976 à 1980 dans le domaine de la fusion 
thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas 
(JO n° C 35 du 16 février 1976) 
5. Proposition de la Commission au Conseil intitulée «Programme biologique - protection sanitaire, 
programme de recherche, de 1976 à 1980» 
(JO n° C 15 du 22 janvier 1976) 
6. Proposition de programme pluriannuel de recherche de la Communauté économique européenne en matière 
de matériaux et de méthodes de référence [Bureau communautaire de référence (BCR) - 1976/1978 -
action indirecte] 
(JO n° C 35 du 16 février 1976) 
7. Proposition de programme pluriannuel de recherche du centre commun de recherche, de 1977 à 1980 
(JO n° C 278 du 24 novembre 1976) 
8. Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977 à 1980 dans le domaine de 
l'enseignement et de la formation scientifique et technique 
(JO n° C 299 du 18 décembre 1976) 
9. Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherche et de développement dans le 
domaine de l'énergie arrêté par la décision du Conseil du 22 août 1975 (75/510/CEE) 
(JO n° C 56 du 7 mars 1977) 
10. Proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières 
premières (action indirecte 1978 - 1981) 
(JO n° C 18 du 23 janvier 1978) 
11. Communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire en matière de < 
déchets radioactifs 
(JO n° C 269 du 13 novembre 1978) 
12. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium 
(JO n° C 59 du 8 mars 1978) 
13. Proposition de décision du Conseil en vue de l'adoption d'un programme de recherche pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique en matière de réacteurs thermiques à eau 
(JO n° C 105 du 26 avril 1979) 
14. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme concernant le déclassement des centrales 
nucléaires 
GO n° C 105 du 26 avril 1979) 
15. Proposition de décision du Conseil modifiant la décison 74/642/EURATOM du Conseil arrêtant un 
programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le 
domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère 
(JOn° C 114 du 7 mai 1979) 
1. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 160/31 
16. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la 
Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et méthodes de référence [Bureau 
communautaire de référence (BCR) et de la métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire)] (1979 à 
1982) 
(JO n° C 128 du 21 mai 1979) 
17. Proposition de la Commission au Conseil concernant un deuxième programme quadriennal de recherche et de 
développement dans le domaine de l'énergie 
(JO n° C 133 du 28 mai 1979) 
18. Proposition de règlement (CEE) du Conseil sur les mesures financières de la Communauté en faveur des 
échanges intracommunautaires de charbon pour centrales 
(JO n° C 133 du 28 mai 1979) 
19. Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique en matière de codes et normes pour réacteurs surrégénérateurs à neutrons 
rapides (intégrité structurale des composants) 
(JO n° C 128 du 21 mai 1979) 
20. Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement de la 
Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels 
(matières premières secondaires) action indirecte de 1979 à 1982 
(JO n° C 128 du 21 mai 1979) 
21. Proposition de programme de recherche et d'enseignement (de 1979 à 1983) pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée 
(JO n° C 171 du 9 juillet 1979) 
22. Proposition d'un deuxième programme quinquennal (de 1980 à 1984) concernant la gestion et le stockage des 
déchets radioactifs (action indirecte) 
(JO n° C 227 du 10 septembre 1979) 
23. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le cycle du plutonium et sa sécurité 
(JO n° C 227 du 10 septembre 1979) 
24. Communication de la Commission au Conseil: programme pluriannuel du centre commun de recherche de 
1980 à 1983 
(JO n° C 297 du 28 novembre 1979) 
25. Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme quinquennal de recherche et de 
formation (de 1980 à 1984) de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la 
biologie, protection sanitaire (programme de radioprotection) 
(JO n° C 297 du 28 novembre 1979) 
26. Proposition pour un programme communautaire pluriannuel de recherche et de développement dans le 
domaine du génie biomoléculaire (action indirecte de 1981 à 1985) 
(JO n° C 230 du 8 septembre 1980) 
27. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la Communauté européenne de l'énergie 
atomique et de la Communauté économique européenne dans le domaine de la formation scientifique et 
technique 
(JO n° C 300 du 18 novembre 1980) 
28. Proposition dedécision du Conseil modifiantla décision 80/318/EURATOM, du 13mars 1980, arrêtant un 
programme de recherche et d'enseignement (de 1979 à 1983) pour la Communauté européenne de l'énergie 
atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée 
(JO n° C 331 du 17 décembre 1980) 
29. Proposition de décision du Conseil arrêtant un deuxième programme de recherche et de développement pour 
la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium 
(action indirecte, de 1981 à 1984) 
(JO n° C 348 du 31 décembre 1980) 
3 0. Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement pour 
la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception 
avancée 
(JOn° C 138 du 9 juin 1981) 
31. Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement dans 
le domaine de la science et de la technique au service du développement (de 1982 à 1985) 
(JO n° C 77 du 29 mars 1982) 
32. Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement (de 1982 à 
1985) dans le secteur des matières premières 
(JO n° C 64 du 15 mars 1982) 
N° C 160/32 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
33. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (del982àl986) 
dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée 
(JO n° C 348 du 31 décembre 1981) 
34. Proposition de programme quinquennal de recherche et de développement dans le domaine de la métrologie 
appliquée et des matériaux de référence (action indirecte non nucléaire), de 1982 à 1987 
(JO n° C 346 du 31 décembre 1982) 
35. Proposition de révision en 1983 du programme pluriannuel de recherche (de 1980 à 1983) du centre commun 
de recherche 
(JO n° C 326 du 13 décembre 1982) 
36. Programme d'action de recherche dans le domaine du développement de l'énergie nucléaire de fission (de 
1984 à 1987) 
Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche sur la sécurité des réacteurs (de 1984 
à 1987) 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche sur le déclassement des installations 
nucléaires (de 1984 à 1988) 
(JO n° C 30 du 39 janvier 1984) 
37. Proposition modifiée de la décision du Conseil arrêtant un programme de recherche à exécuter par le centre 
commun de recherche pour la Communauté économique européenne (de 1984 à 1987) 
(JO n° C 341 du 19 décembre 1983) 
38. Proposition de décision du Conseil pour l'adoption de la seconde phase (de janvier 1984 à mars 1986) du 
programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté européenne dans le domaine du 
génie biomoléculaire 
(JO n° C 341 du 19 décembre 1983) 
3 9. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement dans le domaine 
de l'énergie non nucléaire (de 1983 à 1987) 
(JO n° C 341 du 19 décembre 1983) 
40. Communication de la Commission au Conseil intitulée: «Énergie et recherche énergétique dans la 
Communauté: un programme quinquennal d'action et son financement» 
(JO n° C 23 du 30 janvier 1984) 
41. Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'aide au développement des capacités 
endogènes de recherche scientifique et technique des pays en voie de développement (de 1984 à 1987) 
(JO n° C 35 du 9 février 1984) 
42. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel de recherche et de formation pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (de 1985 à 1989) 
(JO n° C 23 du 30 janvier 1984) 
43. Communication de la Commission au Conseil concernant le rôle de la Communauté en matière de sécurité des 
installations nucléaires et de la protection sanitaire des populations 
(JO n° C 140 du 28 mai 1984) 
44. Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 82/402/CEE arrêtant un programme de recherche 
et de développement (de 1982 à 1985) dans le secteur des matières premières 
(JO n° C 23 du 30 janvier 1984) 
45. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme concernant la gestion et le stockage des déchets 
radioactifs (de 1985 à 1989) 
(JO n° C 343 du 24 décembre 1984) 
46. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement dans le domaine 
de l'optimisation de la production et de l'utilisation des hydrocarbures (de 1984 à 1987) 
(JO n° C 25 du 28 janvier 1985) 
47. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (de 1985 à 1989) 
dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée 
(JO n° C 25 du 28 janvier 1985) 
PARTIE II 
AVIS DU CES SUR LES ASPECTS GLOBAUX DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT, 
ÉLABORÉS SUR BASE DES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LA SECTION DE L'ÉNERGIE ET DES AFFAIRES 
NUCLÉAIRES 
1. Étude sur les objectifs et priorités d'une politique commune de la recherche et du développement (25 mai 
1976) 
2. Une politique commune dans le secteur de la science et de la technologie 
(JO n° C 59 du 8 mars 1978) 
1. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/33 
3. Étude sur les objectifs et priorités d'une politique commune de la recherche et du développement (16 janvier 
1982) (session plénière des 27 et 28 janvier 1982) 
4. Proposition de décision du Conseil arrêtant une action communautaire expérimentale de stimulation de 
l'efficacité du potentiel scientifique et technique de la Communauté économique européenne 
(JO n° C 90 du 5 avril 1983) 
5. Programme de recherche (de 1983 à 1987) en matière de prospective et d'évaluation de la science et de la 
technologie (FAST) 
(JOn° C211 du 8 août 1983) 
6. Propositions pour une stratégie scientifique et technique européenne - Programme-cadre, de 1984 à 
1987 
(JOn° C211 du 8 août 1983) 
7. Communication de la Commission au Conseil sur les structures et procédures de la politique commune dans le 
domaine de la science et de la technologie 
(JO n° C 341 du 19 décembre 1983) 
8. Proposition de décision du Conseil portant sur le programme-cadre des activités scientifiques et technique 
communautaires, de 1984 à 1987 
(JO n° C 211 du 8 août 1983) 
9. Communication de la Commission au Conseil sur la promotion de l'utilisation des résultats de la recherche et 
du développement financés par la Communauté 
(JO n° C 23 du 30 janvier 1984) 
10. Priorités des initiatives communautaires dans le domaine de la recherche: la prochaine révision du 
programme-cadre des activités scientifiques et techniques communautaires (travaux en cours) 
11. Rapport d'information sur les programmes de recherche à frais partagés et sur la question de savoir comment 
la Communauté peut obtenir le meilleur rendement de ses moyens financiers et de ses efforts en ce domaine 
(travaux en cours) 
12. Communication de la Commission relative à la stimulation des coopérations et des échanges scientifiques et 
techniques européens - Plan 1985 à 1988 
(JO n° C 34 du 23 décembre 1984) 
PARTIE III 
AVIS DU CES RELATIFS À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT, ÉLABORÉS PAR D'AUTRES 
SECTIONS SUR BASE DES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR DES SECTIONS AUTRES QUE LA SECTION 
DE L'ÉNERGIE ET DES AFFAIRES NUCLÉAIRES 
1. Recherche et développement pour le domaine du recyclage des papiers et cartons (action indirecte) 
(modification de la décision 78/384/CEE) sur base des travaux effectués par la section de l'industrie, du 
commerce, de l'artisanat et des services 
(JO n° C 331 du 17 décembre 1980) 
2. Programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de 
l'environnement et climatologie) (actions indirectes et concertées) de 1981 à 1985 sur base des travaux 
effectués par la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation 
(JO n° C 353 du 31 décembre 1980) 
3. Programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de la recherche en médecine et en 
santé publique - action concertée (1982 à 1986) sur base des travaux effectués par la section de 
l'environnement, de la santé publique et de la consommation 
(JO n° C 64 du 15 mars 1982) 
4. Programme pluriannuel (de 1979 à 1983) dans le domaine de l'informatique (modification de la décision 
79/783/CEE du Conseil) sur base des travaux effectués par la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services 
(JO n° C 346 du 31 décembre 1982) 
5. Programme communautaire de la recherche et du développement dans le domaine des technologies de 
l'information (session plénière des 24 et 25 novembre 1982) 
(JO n° C 346 du 31 décembre 1982) 
6. Programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole sur base des 
travaux effectués par la section de l'agriculture 
(JOn° C 211 du 8 août 1983) 
7. Adoption du premier programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux 
technologies de l'information (ESPRIT) sur base des travaux effectués par la section de l'industrie, du 
commerce, de l'artisanat et des services 
(JO n° C 342 du 19 décembre 1983) 
N° C 160/34 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 85 
8. Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de la recherche technologique 
fondamentale et dans le domaine des applications des nouvelles technologies sur base des travaux effectués 
par la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services 
(JO n° C 358 du 31 décembre 1983) 
9. Révision du programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement 
(protection de l'environnement et climatologie) - actions indirectes concertées, de 1981 à 1985, sur base des 
travaux effectués par la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation 
(JO n° C 57 du 29 février 1984) 
10. Projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des 
catégories d'accord de recherche et développement, sur base des travaux effectués par la section de l'industrie, 
du commerce, de l'artisanat et des services 
(JO n° C 206 du 6 août 1984) 
11. Projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des 
catégories de licence de brevets, sur base des travaux effectués par la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services 
(JO n° C 248 du 17 septembre 1984)