ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
B.

considérant que les échanges commerciaux entre l'Union et le Mercosur ne sont pas loin d'équivaloir aux échanges commerciaux réalisés entre l'Union et l'ensemble des autres pays d'Amérique latine; considérant que l'Union est le premier partenaire commercial et le plus gros investisseur dans le Mercosur; considérant que le Mercosur figure à la huitième place du classement de nos partenaires commerciaux; considérant que les économies de l'Union et du Mercosur sont complémentaires (l'Union est le premier marché de destination des exportations agricoles du Mercosur, tandis que l'essentiel des exportations de l'Union vers le Mercosur se concentre sur les produits industriels et les services),
4.

Dans les régions touchées par les changements structurels, les pouvoirs publics jugent, en étroite collaboration avec les organisations de partenaires sociaux au niveau pertinent, de l'utilité: a) de créer des organismes, des réseaux ou des observatoires permanents pour anticiper les changements et proposer une évaluation gratuite des compétences, en priorité pour les travailleurs dont l'employabilité est insuffisante; b) d'encourager les pactes territoriaux pour l'emploi visant à favoriser la création d'emplois et l'adaptation ainsi que des conditions de travail décentes et à attirer les investissements par tous les moyens, compte tenu du tissu local des micro–, petites et moyennes entreprises; c) d'encourager ou de créer des mécanismes facilitant les transitions professionnelles, y compris grâce à la mise en réseau d'entreprises et à l'échange de bonnes pratiques; d) de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des petites et moyennes entreprises et de leurs travailleurs et de soutenir le dialogue et la coopération entre celles-ci et les grandes entreprises; e) de favoriser l'emploi régional et la reconversion économique, sociale et environnementale; f) de stimuler les possibilités d'innovations technologiques, notamment dans le cadre de la réduction des émissions de carbone.
39.

souligne l'importance de la politique de cohésion et des ressources financières y allouées pour la pleine mise en place d'infrastructures et de réseaux de stockage et de transmission d'énergie (avec un accent particulier mis sur les réseaux et la distribution intelligents) entre les États membres et l'ensemble des régions de l'Union, y compris les plus périphériques, pour l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, pour un approvisionnement énergétique abordable, sûr et durable et pour l'objectif de convergence entre les régions européennes tout en tenant compte des besoins spécifiques des citoyens européens dans chaque État membre; insiste sur le fait que nulle région d'un État membre ne doit rester à l'écart des réseaux de gaz et d'électricité européens après 2015 ou être insuffisamment reliée aux réseaux énergétiques;
1.

souligne que l'Union européenne se doit de promouvoir des échanges commerciaux équitables avec les pays en développement, fondés sur le respect intégral et la mise en œuvre des normes du travail et des conditions de travail définies par l'OIT, ainsi que de veiller à l'application des normes sociales et environnementales les plus rigoureuses possible; estime que ce positionnement implique de payer les ressources et les produits agricoles des pays en développement au juste prix;
5.

souligne qu'une coopération étroite entre la Commission et les États membres et, au niveau national, entre les partenaires sociaux (sectoriels), les autorités locales et régionales, les services d'emploi publics et privés et les établissements d'enseignement et de formation locaux et régionaux, est essentielle pour la mise en œuvre efficace des mécanismes de garantie pour la jeunesse;
22.

observe que l'accroissement des espaces verts et des parcs urbains constitue un élément très précieux en termes de patrimoine naturel, historique et culturel, et qu'il contribue à réguler les effets négatifs du microclimat, à améliorer le bilan énergétique et à réaliser des économies d'énergie, améliore la durabilité et la qualité de l'environnement urbain et permet de satisfaire des besoins récréatifs et sociaux;
A.

considérant que les pétitionnaires ont exprimé avec force les inquiétudes que leur inspire le niveau particulièrement élevé de dioxines émis par l'aciérie ILVA à Tarente, qui a, hier comme aujourd'hui, d'importantes répercussions délétères et durables sur la santé de la population locale, sachant notamment que les membres de 20 000 familles ont travaillé, directement ou indirectement, dans l'industrie sidérurgique et que le niveau de contamination dans la population environnante s'est soldé par une recrudescence des maladies et des niveaux inacceptables et intolérables de maladies chroniques;
T.

considérant que parmi ses principes figure le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme fondamentaux et de l’état de droit, qui contribuera à renforcer les politiques internes et internationales des deux parties; considérant qu'il importe d'ajouter un titre spécifique consacré au commerce et au développement durable, incluant des références aux normes et aux accords internationaux dans les domaines du travail, de l’environnement et de la gouvernance, qui soit conforme à l’objectif de développement durable et équilibré, et apte à réduire les déséquilibres entre les deux parties et à l’intérieur de chacune d’entre elles, créant ainsi un précédent d’importance majeure pour les futures négociations; considérant que les échanges commerciaux contribueront au développement économique, à la croissance verte et à la cohésion sociale; considérant que l’inclusion de mécanismes institutionnels et de surveillance, tels que la Chambre du commerce et du développement durable et le Forum de dialogue de la société civile est accueillie favorablement;
12.

dans ces conditions: i) reconnaît que la composition de la cour d'appel et du tribunal de première instance devrait être multinationale; souligne que leur composition devrait prendre en compte les structures juridictionnelles existantes, sachant toutefois que l'objectif suprême consiste à mettre en place une nouvelle juridiction véritablement uniforme; propose par conséquent que la composition des divisions locales devienne, dans les meilleurs délais, multinationale, des dérogations motivées à ce principe fondamental pouvant être admises après acceptation de la commission administrative au titre d'une période transitoire maximale de cinq ans, et qu'il soit fait en sorte dans le même temps que le niveau de qualité et d'efficacité des structures existantes ne soit pas amoindri; considère que cette période de cinq ans devrait être employée à assurer une formation et une préparation intensives des juges; ii) considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur le plan technique devraient être titulaires d'un diplôme universitaire dans un domaine technique, disposer d'une expertise dans ce domaine et connaître le droit civil et la procédure civile; iii) propose que les dispositions de l'Accord relatives à la composition de la Juridiction, une fois en vigueur, ne soient pas amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites dispositions; propose que les décisions concernant la composition de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente; iv) est d'avis que l'Accord devrait contenir des garanties de telle sorte que les juges n'aient vocation à être nommés que si leur neutralité n'est pas contestable, notamment s'ils ont siégé dans des instances d'appel des offices nationaux des brevets ou de l'Office européen des brevets;
41.

demande davantage de progrès dans le domaine de la protection de l'environnement et du changement climatique, l'application intégrale de la législation sur l'environnement et une coopération régionale renforcée afin d'encourager le développement durable; demande au gouvernement d'accorder la priorité à la préservation du patrimoine naturel unique de l'Albanie et d'accélérer l'alignement de la législation sur le droit de l'Union dans le domaine de la qualité de l'air et de l'eau, du traitement des déchets et du contrôle de la pollution industrielle; exhorte le gouvernement à développer des politiques en matière de sources d'énergie renouvelable, à encadrer plus efficacement le problème de la gestion des déchets et des importations illégales de déchets, et à développer un tourisme respectueux de l'environnement; invite instamment les autorités à intégralement mettre en œuvre le plan national de gestion des déchets et à créer une infrastructure, transparente et fonctionnelle, de contrôle des déchets, en étroite collaboration avec les acteurs et les organisations locaux et nationaux de la société civile;
29.

insiste sur la nécessité d’effectuer les inspections de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union et sur une partie suffisante des animaux transportés chaque année à l’intérieur de chaque État membre, afin de garantir et de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d’éviter des distorsions de concurrence au sein de l’Union; demande en outre à la Commission d’augmenter le nombre des inspections qui sont effectuées sur place, à l’improviste, par son office alimentaire et vétérinaire (OAV) et qui portent sur le bien-être animal et le transport des animaux; estime que les différences entre les méthodes de collecte de données et les mécanismes de contrôle compliquent la production d’une image précise du respect des dispositions dans les différents États membres; invite donc la Commission à adopter une structure plus harmonisée dans l’établissement des rapports et à davantage analyser les données produites dans les rapports d’inspection de l’OAV et les retours d’information des États membres concernant leur plan de contrôle national pluriannuel (PCP);
44.

rappelle que, dans sa résolution du 12 mai 2011 sur la résistance aux antibiotiques, il insiste sur la nécessité de savoir exactement quand, où, comment et sur quels animaux les antimicrobiens sont utilisés; estime que la Commission doit, sans plus attendre, compiler, analyser et publier ces données et que les données recueillies doivent être harmonisées et rendues comparables pour permettre des analyses adéquates et la mise en œuvre d'actions efficaces, coordonnées, spécifiques à chaque espèce et adaptées aux différents types d'élevage animal afin de combattre la résistance aux antimicrobiens au niveau de l'Union et des États membres;
D.

considérant que les accords d'Oslo de 1993 ont divisé le territoire de la Cisjordanie en trois zones, dites A, B et C; que la zone C, sous contrôle civil et de sécurité israélien, constitue 62 % du territoire et représente l'unique zone d'un seul tenant disposant de la plupart des terres fertiles et riches en ressources de Cisjordanie; que l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, de 1995, dispose que la zone C sera progressivement transférée sous l'Autorité palestinienne, ce qui n'a pas eu lieu;
C.

considérant que l'aide financière de l'Union aux travailleurs licenciés devrait être dynamique et fournie avec toute la rapidité et l'efficacité possibles, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adoptée lors de la réunion de conciliation du 17 juillet 2008, et dans le respect de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives à la mobilisation du Fonds;
82.

souligne que la répression et le contrôle des citoyens et des affaires intègre de plus en plus une composante technologique, au travers du blocage de contenu et de la surveillance et l'identification des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des militants et des dissidents, ainsi que par l'intermédiaire de la criminalisation de l'expression légitime en ligne et de l'adoption de lois restrictives afin de justifier ces mesures; recommande que la promotion et la protection des libertés numériques soient être intégrées et révisées chaque année, afin de garantir la responsabilité et la continuité dans toutes les actions extérieures de l'Union ainsi que dans les politiques et les instruments de financement et d'aide; invite la Commission et le Conseil à reconnaître explicitement les libertés numériques comme des droits fondamentaux et des conditions préalables indispensables à la jouissance des droits de l'homme universels comme la liberté d'expression, la liberté de réunion et l'accès à l'information, ainsi que pour garantir la transparence et la responsabilité dans la vie publique;
12.

attire l'attention sur l'allocation de subsistance destinée aux travailleurs en formation et à la recherche d'un emploi, qui peut s'élever à 1 000 EUR par travailleur et par mois (calculé sur 11 mois; les allocations de chômage seront interrompues pendant cette période) et sera cumulée avec une allocation de formation de 200 EUR par travailleur et par mois; rappelle qu'à l'avenir, le Fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi ainsi que les programmes d'orientation professionnelle, et que sa contribution financière aux indemnités devrait toujours compléter, et non remplacer, les indemnités auxquelles les travailleurs licenciés peuvent prétendre en vertu du droit national et des conventions collectives;
17.

est conscient qu'à la suite des demandes du Parlement, un montant de 5 0 0 00 000 EUR en crédits de paiement a été inscrit dans le budget 2012 à la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; constate toutefois que, pour la deuxième année consécutive, ces crédits de paiement se sont révélés insuffisants pour couvrir les demandes de financement de l'ensemble de l'exercice et qu'il ait fallu recourir à un budget rectificatif pour réunir les crédits de paiement manquants via des virements à partir d'autres lignes budgétaires; estime que ces deux éléments ne témoignent pas d'une bonne gestion budgétaire; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique visant à apporter une réponse immédiate et adéquate à des licenciements massifs qui sont la conséquence directe ou indirecte de la mondialisation; souligne dès lors que si le Fonds ne dispose pas d'une dotation suffisante, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, on ne peut garantir son intégrité et le fait qu'il doit intervenir en cas d'urgence;
B.

considérant que la constitution indienne affirme l'égalité des citoyens et que la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste et l'intouchabilité est considérée comme illégale au regard de ses articles 15 et 17; considérant que des Dalits occupent des positions politiques parmi les plus élevées; considérant que l'Inde est dotée de lois et de règles destinées à protéger les castes et tribus répertoriées, telles que la loi de 1976 sur la protection des droits civils et la loi de 1989 relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des exactions); considérant que le Premier ministre indien, Manmohan Singh, s'est fermement prononcé, à plusieurs reprises, en faveur de la priorité qu'il convient d'accorder à la lutte contre la violence faite aux Dalits;
40.

encourage les États membres à poursuivre le développement des services de santé en ligne et de solutions sexospécifiques d'assistance à l'autonomie à domicile afin de favoriser la vie autonome à domicile et de rendre les services de santé plus efficaces et accessibles pour les femmes âgées qui sont isolées pour des raisons de mobilité et qui sont plus fréquemment privées des avantages de ces dispositifs et à établir un réseau de permanences téléphoniques accessibles 24 heures sur 24;
47.

souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une «clause passerelle» le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa mise en œuvre aux niveaux institutionnel et politique et qu'elle doit, par conséquent, être assortie d'un mécanisme d'application opérationnel; demande que des clauses relatives aux droits de l'homme, exécutoires et non négociables, soient intégrées dans tous les accords conclus par l'Union européenne avec des pays industrialisés et des pays en développement, y compris dans les accords sectoriels et dans les accords en matière de commerce et d'investissement; estime qu'il est essentiel que tous les pays partenaires, notamment les pays partageant les mêmes convictions et les partenaires stratégiques avec lesquels l'Union négocie des accords, souscrivent à cet engagement contraignant;
C.

considérant qu'en cette période post révolutionnaire, la Libye doit relever de nombreux défis, allant de la sécurité (désarmement, démobilisation et réintégration des milices révolutionnaires et réforme de l'armée nationale, de la police, des forces de surveillance des frontières et autres forces de sécurité de l'État), de la réconciliation nationale, de la justice de transition et de l'application de l'état de droit et du respect des droits de l'homme, à la nécessité d'adopter de nombreuses autres réformes essentielles pour le fondement d'institutions démocratiques et d'un état démocratique;
4.

insiste sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux résultats des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de veiller à la cohérence entre ses résolutions et celles du Parlement européen; s'inquiète du recul de la participation des membres du Parlement européen, notamment aux réunions des commissions de l'APP, et demande que ceux-ci s'impliquent davantage dans les réunions et les activités de l'APP; demande qu'une plus grande flexibilité soit de mise dans l'admission des assistants parlementaires aux réunions de l'APP, et cela afin d'améliorer la qualité des travaux de ses membres;
—

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (1), et notamment son point 26,
57.

considère que l'exploration et la production accrues de gaz de schiste dans le monde entier vont provoquer une augmentation considérable des émissions fugitives de méthane et que le PRG (potentiel de réchauffement global) du gaz de schiste n'a pas été évalué; souligne donc que l'exploitation de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles pourrait entraver la réalisation du septième objectif du Millénaire pour le développement (OMD) — assurer un environnement durable — et compromettre les engagements les plus récents en matière de changement climatique inscrits dans l'accord de Copenhague; rappelle que le changement climatique touche déjà le plus durement les pays pauvres; souligne également qu'outre son incidence directe sur la santé et l'environnement, l'extraction de gaz ou de pétrole non conventionnel représente une menace particulière pour les revenus des populations, notamment en Afrique, où les communautés locales dépendent en grande partie des ressources naturelles pour l'agriculture et la pêche;
35.

considère que, afin d’encourager le soutien des citoyens de l’Union en faveur de nouveaux élargissements et l’implication des citoyens des pays candidats et candidats potentiels dans la poursuite des réformes, il est essentiel de fournir des informations claires et complètes sur les avantages politiques, socio-économiques et culturels de l’élargissement; estime qu’il est tout particulièrement essentiel d’expliquer à l’opinion publique comment l'élargissement a apporté de nouvelles opportunités d’investissement et d’exportation et comment elle peut contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de promotion de la prévention et du règlement pacifique des conflits, de redressement de la crise économique, de création d’emplois, de facilitation de la libre circulation de la main-d’œuvre, de protection de l’environnement ainsi que d’augmentation de la sécurité et de la sûreté, tout en accélérant en même temps le programme de réformes, en facilitant l’accès aux ressources financières et en améliorant par conséquent les conditions de vie et en réduisant les déséquilibres sociaux et économiques dans les pays visés par l’élargissement, au bénéfice de l’ensemble des citoyens européens; souligne la nécessité de cibler tous les secteurs de la société en encourageant, entre autres, l’inclusion — dans les niveaux de baccalauréat ou équivalent — d’une matière spécifique sur l’histoire, les objectifs et le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que sur ses processus d’élargissement; fait également observer qu’il est nécessaire de se concentrer sur les personnes clés chargées de la formation de l’opinion publique, telles que les journalistes, les représentants de la société civile, les acteurs économiques et les syndicats; est d'avis qu'il convient d'encourager et de soutenir des efforts similaires de la part des pays candidats et candidat potentiels;
16.

réitère ses nombreux appels lancés aux États membres de respecter leurs obligations découlant de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; rappelle aux États membres leur obligation de faciliter l'entrée et le séjour sans discrimination, y compris pour les couples de même sexe et leurs enfants, les Roms et les autres groupes minoritaires;
32.

souligne que l'Union doit disposer de structures de réponse à la crise compétentes, dotées de moyens de suivi et de réponse actifs 24h sur 24 et 7 jours sur 7, capables de fournir des alertes précoces et une vision à jour de la situation à tous les acteurs concernés; relève qu'il existe une multitude de centres de suivi au niveau de l'Union, ce qui pose des questions de coordination efficace en cas de crise complexe et multidimensionnelle; prend acte de l'établissement de la salle de veille au sein du Service européen pour l'action extérieure, ainsi que de l'existence de plusieurs centres de suivi sectoriel au sein de la Commission et d'organes spécialisés de l'Union; attire l'attention, en particulier, sur le centre de suivi et d'information de la DG ECHO, la section Analyse stratégique et réponse de la DG HOME, le centre de gestion des crises sanitaires de la DG SANCO et la salle de veille de Frontex;