8. 3. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 59/3.9 
Avis  sur une proposition  de décision  du Conseil  arrêtant  un programme  de recherche  et de 
développement  pour  la Communauté  européenne  de l'énergie  atomique  concernant  l'explo-
ration  et l'extraction  de l'uranium 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  euro-
péennes  n° C 226  du 22 septembre  1977,  page  3. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  en date  du 25 avril  1977,  de consulter,  conformément  aux dispositions 
des articles  7 et 170  du traité  instituant  la Communauté  européenne  de l'énergie  atomique  , 
le Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 153e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 23 et 24 novembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  européenne  de 
l'énergie  atomique,  et notamment  ses articles  7 et 170, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  en date  du 25 août  1977, 
vu la décision  prise  par son bureau,  en date  du 27 sep-
tembre  1977,  de charger  la section  de l'énergie  et des 
affaires  nucléaires  d'un  avis  et d'un  rapport  en la ma-
tière, 
vu l'avis  rendu  par  la section  lors  de sa 36e  réunion, 
tenue  le 11 novembre  1977, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Preben  Nielsen, 
vu ses délibérations  lors  de sa 153e  session  plénière, 
séance  du 24 novembre  1977, 
considérant  que,  du fait  de l'importance  de l'uranium 
dans  l'approvisionnement  en énergie  de la Communauté 
et de la dépendance  de cette  dernière  à l'égard  des im-
portations  d'uranium,  la garantie  des  approvisionne-
ments  représente  un des  objectifs  principaux  de la 
Communauté  ; A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
1. Le  Comité  approuve  la proposition  de la Commis-
sion. 
2. Le  Comité  estime  que la Communauté  pourra  déve-
lopper  au mieux  ses ressources  d'uranium  naturel 
— en accordant  un soutien  à la prospection, 
— en développant  de nouvelles  techniques  de prospec-
tion et d'extraction. 
3. En  ce qui concerne  le premier  point,  le Comité  note 
avec satisfaction  que  la Commission  a adopté,  en date 
du 23 juillet  1976,  un règlement  Euratom  (n° 2014/76) 
concernant  l'aide  aux  projets  entrepris  dans  le cadre  du 
programme  de prospection  d'uranium  sur le territoire 
des États  membres  (1). Le Comité  fait  observer,  en ou-
tre, qu'un  crédit  d'un  million  d'unités  de compte  a déjà 
été approuvé  en 1976,  suite  à ce règlement;  la Commis-
sion travaille  avec  une deuxième  tranche  d'un  montant 
de 5 millions  d'unités  de compte  sur le budget  de 1977 
(à répartir  sur trois  ans)  et elle a demandé  11,5  millions 
considérant  qu'il  est de l'intérêt  de la Communauté  de 
développer  les ressources  existant  sur son territoire, C) JO n° L 221  du 14. 8. 1976,  p. 17. 
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d'unités  de compte  dans  le budget  de 1978,  qui doivent 
être aussi  répartis  sur une période  de trois  ans (dont  4,4 
millions  en 1978).  Bien  que  ces montants  soient  relati-
vement  peu élevés,  le Comité  estime  qu'ils  peuvent  avoir 
un effet  stimulant  efficace. 
4. Le  Comité  estime  que  les deux  mesures  (dont  la 
deuxième  fait  l'objet  de la proposition  à l'examen)  se 
complètent  naturellement.  Étant  donné  que  les condi-
tions  géologiques  des principales  zones  potentielles  d'ex-
traction  de l'uranium  imposent  l'utilisation  de techni-
ques  de recherche  très élaborées  et que l'exploitation  des 
éventuels  gisements  devra  se faire  probablement  grâce  à 
de nouvelles  techniques  d'extraction,  la Communauté 
doit logiquement  regrouper  son effort  de recherche  et de 
développement  sur ces points.  Le Comité  n'est  pas en 
mesure  de se prononcer  sur le détail  des aspects  techni-
ques  des propositions,  mais  il se déclare  d'accord  avec  la 
philosophie  de la Commission  d'un  point  de vue  de 
politique  générale. 5. Le  Comité  approuve  l'affectation  de 4,65  millions 
d'unités  de compte  du budget  de la Communauté  à des 
actions  indirectes  de recherche  et de développement 
pendant  une période  initiale  de trois  ans (1978—1980). 
6. Vers  la fin de cette  période  de trois  ans,  la Commis-
sion devra  de nouveau  réfléchir  sur le fonctionnement 
du programme  afin  de renforcer  l'activité  de la Com-
munauté  dans  ce domaine. 
7. Le  Comité  se déclare  d'accord  avec  la création  du 
Comité  consultatif  en matière  de gestion  de programme 
destiné  à assister  la Commission  pour  la recherche  et de 
développement  en matière  d'uranium  naturel.  Il faudra, 
dans  le même  temps,  veiller  à coordonner  ces travaux  de 
recherche  et de développement  avec  l'aide  dispensée  par 
la Commission  en matière  de prospection  conformé-
ment  au règlement  2014/76. 
Fait à Bruxelles,  le 24 novembre  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Basil  de FERRANTI