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 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 3.2.2015  
COM(2015) 42 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU P ARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et 
du Conseil relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) 
 
 
1 
 Le règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 
relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre1 établit un cadre commun pour l’élaboration et la 
transmission à la Commission d’indices du coût de la main-d’œuvre comparables par les États 
membres. La Commission (Eurostat) publie un co mmuniqué de presse trimestriel sur l’indice 
du coût horaire de la main -d’œuvre sur son site web2. Il contient une série complète de 
données, ventilées par activité éc onomique et d’après les com posantes du coût de la main-
d’œuvre. Il comprend aussi des taux de  croissance trimestr iels et annuels. 
En juillet 2003, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1216/20033, qui expose plus en 
détail les procédures à suivre par les États membres pour la tran smission de leurs indices à la 
Commission, les corrections des va riations saisonnières  à apporter aux indices et le contenu 
des rapports nationaux sur la qualité. En ma rs 2007, elle a adopté le règlement (CE) 
n° 224/20074, qui modifie le règlement (CE) n° 1216/ 2003 et étend le cham p d’application de 
l’indice du coût de la main-d’œuvre aux activités économiques définies dans les sections L, 
M, N et O de la NACE Rév. 1. Cette extensi on signifie que les serv ices non marchands, qui 
représentent la majeure partie des activités écon omiques définies dans ces sections et dont la 
dynamique peut être différente de celle des se rvices marchands, sont également couverts. En 
août 2007, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 973/20075, qui porte modification de 
plusieurs règlements concernant des domaines st atistiques particuliers, dont l’indice du coût 
de la main-d’œuvre, en vue de permettre la mi se en œuvre de la nomenclature statistique des 
activités économiques défini es dans la NACE Rév. 2.  
En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 450/2003, la Commission doit présenter 
un rapport au Parlement européen et au Cons eil tous les deux ans. Le rapport doit, en 
particulier, examiner la quali té des données relatives à l’indice du coût de la main-d’œuvre. 
Le présent rapport porte sur les données rela tives à l’indice du coût de la main-d’œuvre 
fournies à la Commission pour le s trimestres de référence alla nt du troisième trimestre de 
2012 au deuxième trimestre de 2014 (inclus). 
L’annexe I du règlement (CE) n°  1216/2003 définit la qualité de l’indice du coût de la main-
d’œuvre en fonction des critères suivants: pertinence, précision, ponctualité de la fourniture 
des données, accessibilité et clarté, compar abilité, cohérence et exhaustivité. 
Comme c’était le cas durant la période de déclaration précéden te, le niveau de précision, 
d’accessibilité et de clarté re ste satisfaisant. Le présent ra pport met donc l’accent sur les 
                                                            
1 JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.  
2 Le communiqué de presse trimestriel est publié aux dates fixées dans le calendrier de diffusion; tous 
deux sont consultables sur le site web d’Eurostat ( http://ec.europa.eu/eurostat ). 
3 Règlement (CE) n° 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement 
(CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre 
(JO L 169 du 8.7.2003, p. 37).  
4 Règlement (CE) n° 224/2007 de la Commission du 1er mars 2007 modifiant le règlement (CE) 
n° 1216/2003 en ce qui concerne les activités économiques couvertes par l’indice du coût de la main-
d’œuvre (JO L 64 du 2.3.2007, p. 23).  
5 Règlement (CE) n° 973/2007 de la Commission du 20 août 2007 modifiant certains règlements (CE) 
relatifs à des domaines statistiques spécifiques mettant en œuvre la nomenclature statistique des 
activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 216 du 21.8.2007, p. 10). 
 
2 
 améliorations apportées en matière de pertinen ce et de couverture et traite les questions 
relatives à la cohérence des données par rapport aux données des comptes nationaux et à la 
comparabilité des données corrigées du nombre de j ours travaillés. Une a ttention particulière 
est accordée au problème des données  qui ne sont pas fournies pa r les États membres dans les 
délais fixés, ainsi qu’à l’impact de cette né gligence sur la qualité des agrégats européens 
publiés. 
2. P ROGRES D ’ORDRE GENERAL ENREGISTRES DEPUIS LE DERNIER RAPPORT  
Au cours de la dernière péri ode de référence, Eurostat a œuvré à la simplification et à 
l’harmonisation des normes relatives à la fois  aux données et aux métadonnées (rapports sur 
la qualité) transmises par les États membre s à la Commission. Les nomenclatures et les 
variables utilisées dans les données relatives à l’indice du coût de la main-d’œuvre ont été 
mises en conformité avec la norme SDMX6, qui est la nouvelle référence mondiale pour le 
partage des informations statistiques. La pl upart des États membres ont commencé à envoyer 
leurs données au format SDMX et Eurostat a demandé à ceux qui n’on t pas encore adopté ce 
format (Belgique, Danemark, Irlande, Grèce, Cr oatie, Luxembourg et Roumanie) de le faire 
avant la fin de 2014.  
Les rapports sur la qualité présentés par les États membres ont été déplacés vers le 
gestionnaire de métadonnées du système sta tistique européen, un outil informatique qui 
permet à chaque État membre de charger ses rapports sur la qualité à distance et de mettre à 
jour les parties qui ont changé au cours de l’ année précédente, sans avoir à les soumettre une 
nouvelle fois dans leur intégralité. En outre, cet outil informatique permet de placer les 
rapports nationaux sur la qualité dans la base de données de référence d’Eurostat, ce qui les 
rend accessibles à tous  les utilisateurs. 
Ces deux initiatives ont contribué  à simplifier le processus de production, améliorant ainsi le 
service fourni aux utilis ateurs, tout en réduisant la charge pesant sur les instituts nationaux de 
statistique. 
D’une manière générale, la disponibilité et la qualité de l’indice du c oût de la main-d’œuvre 
ont continué de s’améliorer. Les données corrig ées des variations sais onnières sont à présent 
fournies par l’ensemble des États membres à l’excep tion de l’Irlande et de la Croatie. Eurostat 
a décidé de ne pas faire de l’indice du coût  de la main-d’œuvre corrigé des variations 
saisonnières le principal point de référence dans les communiqués de presse, même si les 
chiffres sont mis en évidence sur la page  concernée du site St atistics explained7. Les rapports 
nationaux sur la qualité pour l’année de référence 2013 ont été communiqués par tous les 
États membres à l’exception de la Grèce et de la Croatie et ont été mis à la disposition du 
public. 
                                                            
6  http://sdmx.org/. 
7 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explaine d/index.php/Labour_cost_index_-_recent_trends. 
 
3 
 L’un des points qui continue de faire l’objet d’une attention part iculière est la cohérence entre 
l’indice du coût de la main-d’œuv re et d’autres statistiques relatives au coût de la main-
d’œuvre, en particulier les donn ées concernant les comptes nati onaux trimestriels. Ce point a 
été analysé sur le plan théorique et empirique et les résultats ont été examinés avec les États 
membres. En outre, la Commission (Eurostat) or ganisera un atelier avec les États membres en 
2015; à cette occasion, ils examineront et tenteront  d’améliorer encore la qualité générale des 
statistiques relatives au c oût de la main-d’œuvre. 
La Commission (Eurostat) a également amélioré  la disponibilité des estimations des coûts 
horaires de la main-d’œuvre en publiant des m oyennes pour une période  d’un an qui sont 
basées dans une large mesure sur l’indice du c oût de la main-d’œuvre et qui peuvent être 
produites peu de temps après la fin de la période de référence. En conséquence, les statistiques 
annuelles nationales sur le coût de la main-d’œuvre, qui étaient auparavant collectées en vertu 
d’un accord informel, ne sont plus fournies par les États membres pour publication par la 
Commission. Si les États membres ont pris et  maintenu les dispositions nécessaires pour 
l’élaboration de l’indice du coût de la main-d ’œuvre, la Commission (Eurostat) a maintenu et 
amélioré son système de réception, de vérification, de traitement, de stoc kage et de diffusion 
des données, permettant la publication rapide de  ces dernières. Ces procédures, qui sont 
devenues pleinement opérationnelles en 2005, s ont constamment revues et actualisées. 
3. É VALUATION DE LA QUALITE DES DONNEES ET DE SON IMPACT SUR LES AGREGATS 
EUROPEENS  
3.1 Pertinence 
Les variations du coût de la main-d’œuvre par heure travaillée constituent un indicateur 
important de l’analyse de l’évolution économique  à court et moyen terme. La Commission et 
la Banque centrale européenne utilisent un indice du coût de  la main-d’œuvre par heure 
travaillée, lequel fait apparaître l’évolution à court terme du coût de  la main-d’œuvre, pour 
évaluer d’éventuelles pressions inflationnistes causées par l’é volution du marché du travail. 
Cet indice doit être calculé le plus rapidement possible aprè s la communication des données, 
pour chaque État membre, pour l’ensemble de l’Union européenne et pour la zone euro. 
L’indice du coût de la main-d’œuvre revêt également de l’importance pour les partenaires 
sociaux impliqués dans les négociations salari ales, ainsi que pour la Commission elle-même, 
qui suit l’évolution à court term e du coût de la main-d’œuvre. L’indice du coût de la main-
d’œuvre est un des principaux indicateurs économiques européens8. 
Il existe une demande non seulement d’informati ons sur l’évolution trimestrielle du coût de la 
main-d’œuvre exprimée en pourcentage, mesurée par l’indice du coût de la main-d’œuvre, 
mais aussi, et de plus en plus, d’informations  sur le coût de la main-d’œuvre exprimé en 
valeurs absolues (euros par he ure). En avril 2012, Eurostat a publié, et ce pour la première 
fois, des estimations précoces (pour 2011) du c oût horaire de la main-d’œuvre exprimé en 
euros et en devises nationales. Ces estimations, qui étaient fondées  sur l’indice du coût de la 
                                                            
8 COM(2002) 661, communication de la Commission au  Parlement européen et au Conseil intitulée 
«Vers des méthodologies améliorées pour les statistiques et les indicateurs de la zone euro ». 
 
4 
 main-d’œuvre, ont été considérées comme étan t de qualité suffisante. Comme elles peuvent 
également être publiées bien plus tôt après la fin de l’année de référence que peuvent l’être les 
données concernant le coût annuel de la main-d’œuvre collectées sur la base d’un accord 
informel, la décision a été prise de cesse r l’envoi de ces données à partir de 2014. 
La publication des estimations du coût annuel de la main-d’œuvre basé sur l’indice du coût de 
la main-d’œuvre a fait croître la demande - déjà forte - d’informations complètes et rapides à 
produire sur le niveau du coût hor aire de la main-d’œuvre de la part des utilisateurs. La 
Commission a recueilli des réactions positives  en ce qui concerne la publication de ces 
estimations et plusieurs utilisateurs ont fait pa rt de leur intérêt pour des ventilations par 
section de la NACE ainsi que par composante  du coût. Les estimations ont également été 
publiées dans la base de données en ligne pour la  première fois en 2013 afin d’accroître la 
disponibilité. La faisabilité de la publication d’in formations plus détaillées sera évaluée à la 
suite de l’analyse des résultats  de l’enquête de 2012 sur le coût de la main-d’œuvre. 
 
3.2 Ponctualité et révisions 
La ponctualité des États membres dans la tr ansmission des données à la Commission s’est 
améliorée depuis le précédent rapport publié en 2 012. De très légers retards seulement ont été 
enregistrés, sauf pour un pays9. La transmission des données dans  les délais est de la plus 
haute importance pour l’élaboration de l’indice  du coût de la main-d’œuvre, étant donné que 
des retards dans la transmission des données ob ligent à établir des es timations en vue de 
l’élaboration des agrégats pour l’Union europé enne et la zone eu ro, d’où des révisions 
conséquentes à une date ultérieure qui pourraie nt être évitées. Le graphique 1 illustre la 
proportion du total du coût de la main-d’œuvr e de l’UE en euros pour lequel des données 
étaient disponibles pour chaque trimestre à la date de la di ffusion du communiqué de presse.  
 
Graphique 1: Données relatives à l’indice du coût  de la main-d’œuvre disponibles au moment 
de la publication, pourcentage du coût total de la main-d’œuvre de l’UE en euros 
                                                            
9 Le Portugal n’a pas été en mesure de communiquer à temps l’indice du coût de la main-d’œuvre pour le 
quatrième trimestre de 2012 en raison de problèmes liés à un changement majeur dans l’enquête 
nationale. 
 
5 
 
 
 
Deux États membres (Croatie et Royaume-Uni) ont transmis à une reprise leurs données avec 
plus de deux jours de retard entre les trimestr es de référence (troisième trimestre de 2012 et 
deuxième trimestre de 2014). Toutefois, les donn ées ont encore été transmises à temps pour 
être incluses dans le communiqué de presse. Au moment de la rédaction du présent rapport, 
seul un État membre, la Grèce, avait un problèm e structurel l’empêchant de produire et de 
transmettre les chiffres concernant l’indice du c oût de la main-d’œuvre. Tout au long de la 
période de référence, ses données ont toujours été transmises trop tard pour être intégrées dans 
le communiqué de presse. Eurostat a organisé  une réunion bilatérale avec l’institut grec des 
statistiques en mai 2014, au cours de laquelle les parties se sont mises d’accord sur une feuille 
de route visant à résoudre ces problèmes st ructurels. Depuis lors , des progrès ont été 
accomplis en vue de réduire le délai de transmission des données. 
L’indice du coût de la main-d’œuvre est constitué d’un certain nombre de variables (par 
exemple, le coût de la main-d’œuvre et les heures travaillées), qu i peuvent provenir de 
plusieurs sources. En d’autres termes, des révisi ons peuvent intervenir à tout moment, influant 
ainsi sur les données du dernier tr imestre, de plusieurs trimestres  ou d’années entières. Si les 
corrections apportées aux données portent sur l’année de référen ce, c’est l’ense mble de la 
série qui doit être révisée. Depuis le premier tr imestre de 2012, les révisions du chiffre clé de 
l’UE10 (taux de croissance en glisse ment annuel) ont dépassé par trois fois la barre de 0,3 
point de pourcentage. Pour la plupart des trimes tres, les estimations ont été revues à la hausse, 
inversant ainsi la tendance obser vée dans le rapport précédent (voir graphique 2). Eurostat 
continue d’étudier cette questi on de près, en ayant recours à des séries chr onologiques plus 
longues. 
Graphique 2: Modifications des données entre le  premier graphique publié et le communiqué 
concernant le deuxième trimestre de 2014 pour la NACE Rév. 2, sections B à S pour l’UE-
27/28, agrégat en points de pourcentage 
                                                            
10 L’UE-27 jusqu’au deuxième trimestre de 2013 inclus, depuis lors l’UE-28. 
 
6 
 
 
 
3.3 Comparabilité: ajustement en fonction des jours ouvrables 
L’article 1er du règlement (CE) n° 1216/2003 de la Commission dispose que les chiffres 
concernant l’indice du coût de la main-d’œuvre doivent être transmis sous forme de données 
non corrigées des variations saisonnières, corrigée s du nombre de jours travaillés et corrigées 
des variations saisonnières ai nsi que du nombre de jours tr availlés. Cette  règle connaît 
quelques exceptions: un certain nombre d’États membres disposen t de dérogations en ce qui 
concerne la transmission de données non corrigées des variations  saisonnières, tandis que la 
Croatie et l’Irlande ne fourni ssent, pour les sections O à S de  la NACE Rév. 2, que des séries 
qui sont trop courtes pour une correction de s variations saisonnières . Le règlement (CE) 
n° 450/2003 n’indique pas explicite ment si les corrections des variations saisonnières et du 
nombre de jours travaillés doive nt être effectuées selon la méthode dir ecte ou indirecte. En 
cas de correction indirecte, la correction est effectuée pour les séries de base, qui sont ensuite 
utilisées pour calculer les agré gats de niveau supé rieur. Par «correcti on directe», il faut 
entendre que l’on corrige individuellement chaque  série, y compris les agrégats de niveau 
supérieur. Les deux méthodes ont chacune leurs avantages et leurs in convénients et sont 
toutes deux avalisées dans les lignes direct rices du système statistique européen sur les 
corrections des variations saisonnières11. Les États membres peuvent utiliser l’une ou l’autre 
méthode lors de l’ajustement de l’ indice du coût de la main-d’œuvre. 
Habituellement, les deux méthodes donnent des résu ltats similaires et le  choix de l’une ou de 
l’autre ne pose, en général, aucun problème. To utefois, si l’ identification d’ un bon modèle de 
correction est difficile en raison de la volatil ité des données brutes, la méthode directe, en 
particulier, peut poser certains  problèmes. Par exemple, il peut arriver que l’indice corrigé du 
coût total soit supérieur ou inférieur à l’indi ce corrigé de ses deux sous-composantes. Par 
conséquent, Eurostat a systéma tiquement vérifié les données four nies par l’ensemble des États 
membres afin de garantir la cohérence entre l’indice total et ses sous-composantes par section 
                                                            
11 La version mise à jour des lignes directrices  comprendra une section spécifique consacrée à 
l’ajustement des indices chaînés. 
 
7 
 de la NACE. Eurostat a instauré une approche  consistant à ne publie r que l’indice total, 
cachant les composantes lorsqu’elles diffèrent de  plus de deux points de base du total. 
 
3.4 Cohérence par rapport aux chiffres des comptes nationaux 
Pour le rapport annuel sur la qualité, il est demandé aux États membres de comparer le taux 
de croissance de l’indice du co ût de la main-d’œuvre avec cel ui des rémunérations horaires 
des salariés figurant dans les comptes nationaux  (selon la définition du SEC95). Il n’est pas 
réaliste d’espérer que les chiffres soient exact ement identiques. Même si les définitions du 
coût de la main-d’œuvre sont pratiquement identiques, les traitements et les sources 
statistiques peuvent différer. En outre, la collect e de données concernant les heures travaillées 
est particulièrement difficile à la fois pour l’indice du coût de la main-d’œuvre et pour les 
comptes nationaux. Malgré ces différences de mé thodologie, le niveau de convergence (ou de 
manque de convergence) entre les deux séries de données peut être utilisé pour déterminer les 
problèmes potentiels dans chaque série. Il n’a pas été possible de procéder à cet exercice de 
comparaison pour la Belgique, la Croatie, le Luxembourg et Malte, étant donné que ces pays 
ne collectent pas de données de s comptes nationaux trimestriels concernant la rémunération 
des salariés ou le nombre d’heures travaillées. 
Depuis la publication du dernier rapport, Eu rostat a commencé à in tégrer les données des 
comptes nationaux directement dans sa base de  données concernant l’i ndice du coût de la 
main-d’œuvre, ce qui permet de comparer pl us facilement les deux séries de données. 
Pour le présent rapport sur la qualité, Eurost at a comparé les agrégats non corrigés des 
variations saisonnières des sec tions B à S de la NACE Rév. 2. Tout écart entre le taux de 
croissance de l’indice du coût de la main-d’œ uvre et celui des rémunérations horaires des 
salariés de plus de deux points de pourcentage  sur la période de deux ans analysée pour le 
rapport (c’est-à-dire un point de pourcentage par an) est c onsidéré comme justifiant une 
analyse plus approfondie. Cela a été le cas pour la République tc hèque, l’Estonie, l’Italie, la 
Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. La différence entre les deux chiffres était de 
plus de cinq points de pourcentage pour l’Italie et le Portugal. Dans  le cas de l’Irlande et de la 
Suède, les taux de croissance de l’indice du co ût de la main-d’œuvre et des rémunérations 
horaires des salariés figurant  dans les données des comptes nationaux affichaient des signes 
opposés pour au moins un trimestre. 
Eurostat analyse en détail la cohérence entr e l’indice du coût de la  main-d’œuvre et les 
données des comptes nationaux ai nsi que l’enquête su r le coût de la main-d’œuvre et 
continuera d’examiner cette question. Les résulta ts de l’analyse sont examinés avec les États 
membres, de manière à identifier et à résoudr e les problèmes sous-jacents, notamment en ce 
qui concerne les données relatives au nombre d’heures travaillées,  l’objectif étant d’améliorer 
la cohérence entre les diffé rents domaines statistiques. 
 
 
8 
 3.5 Exhaustivité 
La Croatie et l’Irlande sont les seuls États me mbres qui ne fournissent pas, à l’heure actuelle, 
de données corrigées des variat ions saisonnières. Les données corrigées  des variations 
saisonnières étant disponibles pour  tous les autres États membre s, ces données devaient être 
publiées dans le communiqué de presse trimestrie l ainsi que dans la base de données en ligne 
d’Eurostat. Après une analyse approfondie de la qualité des données et des besoins des 
utilisateurs, il a toutefois été décidé de conti nuer à n’utiliser les données  corrigées du nombre 
de jours travaillés que pour les chiffres clés. Cela permet aussi de garantir clarté et cohérence 
avec d’autres statistiques des prix (par ex emple l’indice des prix à la consommation). 
Le communiqué de presse trimestriel a été adapté  depuis la publication du  dernier rapport. En 
particulier, les notes de bas de page ont ét é simplifiées et une quantité plus importante 
d’informations techniques ont été déplacées vers la page concern ée du site Statistics 
Explained12. Comme c’était le cas précédemment, le s chiffres concernant la NACE Rév. 2, 
sections B à S, fournissent les données clés, ventilées de manière pl us détaillée dans les 
tableaux. 
 
4. C ONCLUSIONS  
Dans l’ensemble, la qualité de l’indice du coût de la main-d’œuvre a continué à s’améliorer depuis le 
précédent rapport, publié en 2012.  L’amélioration de la ponctualité des États membres en 
matière de communication des données et de  l’exhaustivité des données mérite tout 
particulièrement d’être souligné e. En outre, la disponibilité to tale d’agrégats (incluant les 
sections O à S de la NACE Rév. 2) a ajouté à l’u tilité globale de l’indice du coût de la main-
d’œuvre. Les besoins des utilisat eurs sont mieux satisfaits grâce à la publication d’estimations 
annuelles du coût de la main-d ’œuvre basées sur le s données relatives à l’ indice du coût de la 
main-d’œuvre. La transmission des données par les États membres donne globalement 
satisfaction. À l’exception de la Grèce, aucun pa ys n’a été systématiquement en retard pour 
fournir ses données à la Commission. 
Ces dernières années, la Commi ssion (Eurostat) a régulièrement  appelé les États membres à 
intensifier leurs efforts pour se conformer aux exigences dans ce domaine. La Commission 
continuera de suivre régulièrement les questions  non encore résolues concernant l’absence de 
conformité et la qualité des données, et ce en  utilisant les données f ournies et d’autres 
documents nationaux, dont les ra pports sur la qualité. En l’absence d’amélioration ou en cas 
d’amélioration insuffisante, les autorités natio nales compétentes seront contactées et la 
Commission prendra les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions. 
  
                                                            
12 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explaine d/index.php/Labour_cost_index_-_recent_trends.