Les chiffres détaillés et les tableaux récapitulatifs sur le marché du miel et sur les programmes apicoles nationaux sont disponibles sur le site internet de la Commission.

- les données sur la production et le commerce international de miel d’Eurostat, de Comext et de la FAO.

Le présent rapport répond à cette obligation et couvre les campagnes apicoles 2013, 2014 et 2015. Étant donné que les programmes apicoles nationaux durent trois ans, ces campagnes correspondent à la dernière année des précédents programmes apicoles triennaux (2011-2013) et aux deux premières années du programme en cours (2014-2016). Le présent rapport constitue le sixième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des programmes apicoles.

L’article 225, point a), du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles dispose que la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil tous les trois ans et pour la première fois le 21 décembre 2016 au plus tard, sur la mise en œuvre des mesures relatives au secteur de l’apiculture figurant aux articles 55, 56 et 57, y compris sur l’évolution récente concernant les systèmes d’identification des ruches.

L’UE apporte un soutien direct au secteur de l’apiculture depuis 1997. Les règlements successifs relatifs aux marchés ont donné aux États membres la possibilité d’élaborer des programmes nationaux en matière d’apiculture. L’objectif de ces programmes est d’améliorer les conditions générales de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture, qui englobent non seulement le miel, mais aussi la gelée royale, le pollen, la propolis et la cire d’abeille. Ils sont cofinancés par l’Union européenne à hauteur de 50 % et ont une durée de vie de trois ans.

Selon les données fournies dans les programmes 2014-2016, l’UE comptait quelque 16 millions de ruches. Les cinq États membres comptant le plus grand nombre de ruches sont principalement situés dans le sud de l’UE: il s’agit de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de la Roumanie et de l’Italie.

En 2015, l’UE a importé environ 200 000 tonnes de miel, soit un volume équivalent à environ 75 % de sa production totale. La moitié de ces importations proviennent de Chine (environ 100 000 tonnes), les deux autres principaux fournisseurs étant le Mexique et l’Ukraine. Le miel importé de pays tiers est bien moins cher que le miel produit dans l’UE. En 2015, le prix unitaire moyen à l’importation du miel chinois était de 1,64 EUR/kg, tandis que le prix moyen du miel toutes fleurs européen vendu en vrac à des grossistes était de 3,78 EUR/kg. En raison des coûts de production plus élevés, les producteurs de l’UE peuvent difficilement rivaliser avec le miel importé.

Dans l’ensemble, la production de miel dans l’UE augmente lentement, avec des variations annuelles liées aux conditions climatiques. Toutefois, les apiculteurs pourraient rencontrer davantage de difficultés à maintenir ce niveau de production au vu de tous les défis auxquels ils sont confrontés au niveau de la santé des abeilles et de la perte des habitats due à l’intensification de l’agriculture. Les conditions de production se détériorent, les coûts de production augmentent et la hausse des importations de miel meilleur marché en provenance de pays tiers engendre une concurrence accrue.

Les États membres qui produisent le plus de miel (RO, ES, HU, DE, IT) sont principalement situés dans le sud de l’Union, où les conditions climatiques sont plus favorables à l’apiculture.

Lors de l’élaboration de leur programme, les États membres consultent leurs organisations apicoles et choisissent dans une liste de mesures éligibles celles qu’ils considèrent comme les plus pertinentes. Par exemple, pour les campagnes apicoles 2014 et 2015, les Pays-Bas ont choisi de ne mettre en œuvre qu’une seule mesure, la recherche appliquée.

Six mesures sont éligibles à l’aide et peuvent être incluses dans des programmes apicoles nationaux.

Les dispositions des articles 55 à 57 du nouveau règlement (UE) nº 1308/2013 remplacent et abrogent les dispositions des articles 105 à 110 du règlement (CE) nº 1234/2007. Toutefois, l’article 231 du règlement (UE) nº 1308/2013 dispose que tous les programmes pluriannuels adoptés avant le 1er janvier 2014 continuent d’être régis par les dispositions pertinentes du règlement (CE) nº 1234/2007 jusqu’à leur expiration. Le législateur a introduit cette disposition transitoire afin de garantir la continuité des programmes en cours. Les programmes apicoles 2011-2013 et 2014-2016 ayant été adoptés avant le 1er janvier 2014, ils étaient encore régis par les dispositions du règlement (CE) nº 1234/2007 et du règlement (CE) nº 917/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) nº 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture.

En 2015, 96 % des apiculteurs possédaient moins de 150 ruches, le seuil en dessous duquel un rucher est considéré comme «non professionnel». Seuls 4 % des apiculteurs dans l’UE possédaient plus de 150 ruches et pouvaient dès lors être considérés comme des apiculteurs «professionnels». Ce seuil est cependant contesté par certaines associations apicoles, qui estiment qu’un nombre de 40 ruches serait plus approprié.

Les six mesures éligibles n’ont pas changé depuis le dernier rapport de la Commission en 2013 et sont les suivantes:

L’assistance technique est destinée à renforcer l’efficience de la production et de la commercialisation en introduisant de meilleures techniques. Elle inclut l’organisation de cours de base pour les nouveaux apiculteurs et d’une formation continue pour les apiculteurs expérimentés et les responsables de groupements ou de coopératives; les cours de formation portent notamment sur des domaines tels que l’élevage et la prévention des maladies, la collecte et le conditionnement, le stockage et le transport du miel ainsi que sa commercialisation. Les ruchers didactiques et les réseaux de conseillers/techniciens en apiculture permettent de diffuser des connaissances techniques pratiques. La mesure peut également être utilisée pour favoriser la modernisation du secteur grâce à l’achat d’équipement d’extraction par les apiculteurs.

L’objectif de la prévention de la varroose est de lutter contre l’infestation des ruches par ce parasite endémique. La varroose est une maladie affectant l’abeille commune causée par une mite (le Varroa) qui affaiblit le système immunitaire des abeilles et accroît leur infection secondaire par virus. Le principal moyen de contrôler la maladie est de diminuer la charge parasitaire. La varroose diminue fortement la production de miel dans l’UE et entraîne la perte de colonies d’abeilles si elle n’est pas traitée. Comme elle est endémique dans l’UE et ne peut être totalement éradiquée, le seul moyen d’éviter ses conséquences est de traiter les ruches à l’aide de méthodes et de produits agréés. Une contribution financière est nécessaire pour aider les producteurs à assumer la hausse du coût du traitement des ruches (produits, équipement tel que des filets de protection).

L’aide à la rationalisation de la transhumance vise à apporter une assistance à la gestion du mouvement des essaims dans l’Union et à la mise à disposition de lieux pour les apiculteurs au cours de la saison de floraison. La gestion de la transhumance peut être facilitée par des mesures telles que l’identification des ruches et des cadres, un registre de transhumance, l’investissement dans du matériel qui facilite la transhumance et le recensement des variétés de fleurs. Dans plusieurs États membres, la transhumance est cruciale pour couvrir les besoins nutritionnels des abeilles et garantir la pollinisation des plantes.

Les mesures de soutien à la réalisation de l’analyse du miel ont pour objectif d’améliorer la commercialisation du miel. L’analyse du miel permet aux apiculteurs de garantir que le miel mis sur le marché répond aux caractéristiques physicochimiques définies dans la directive 2001/110/CE relative au miel ; les analyses de l’origine botanique du miel donnent aux apiculteurs une connaissance précise du miel récolté, ce qui leur permet d’obtenir un meilleur prix pour leur produit. Le soutien financier à l’analyse du miel est essentiel en vue de permettre à un grand nombre d’apiculteurs d’avoir accès à ce service.

Le repeuplement du cheptel apicole permet de compenser les pertes d’abeilles et d’ainsi éviter les pertes de production; il peut inclure le financement d’activités de promotion de la production de reines ou l’achat de colonies d’abeilles.

La possibilité qu’offre le règlement d’intégrer des projets particuliers de recherche appliquée pour améliorer la qualité du miel dans les programmes apicoles, ainsi que la diffusion des résultats de ces projets, peuvent aider à améliorer les connaissances des apiculteurs sur certaines pratiques apicoles.

4.3 Budget de l’Union en faveur des programmes apicoles nationaux et taux d’utilisation

Les fonds de l’Union consacrés au secteur de l’apiculture sont relativement limités mais augmentent tous les trois ans afin de tenir compte des besoins croissants du secteur, de la bonne mise en œuvre des programmes et des élargissements successifs de l’Union. En ce qui concerne les programmes apicoles 2017-2019, les fonds de l’Union disponibles augmenteront pour atteindre 36 millions d’EUR par campagne apicole.

Tableau 1: Fonds de l’Union disponibles en faveur des programmes apicoles nationaux.

Fonds de l’Union disponibles par campagne apicole Campagne apicole 2013 Programmes 2011-2013 Campagne apicole 2014 Programmes 2014-2016 Campagne apicole 2015 Programmes 2014-2016 EUR 32 000 000 33 100 000 33 100 000 Montant de fonds européens utilisés par les États membres (en EUR) 29 160 781 30 430 265 30 874 274 Taux d’utilisation 91 % 92% 93%

Tous les États membres ont communiqué un programme apicole national pour les périodes 2011-2013 et 2014-2016.

La participation de l’Union au financement de ces programmes équivaut à 50 % des dépenses supportées par les États membres. Concrètement, cela signifie que pour la campagne apicole 2013, un total de 64 millions d’EUR était mis à la disposition du secteur de l’apiculture: 32 millions d’EUR provenaient du budget de l’Union et 32 millions d’EUR provenaient du budget national des États membres. En ce qui concerne les campagnes apicoles 2014 et 2015, un total de 66,2 millions d’EUR était mis à disposition pour chaque campagne: 33,1 millions d’EUR provenaient du budget de l’Union et 33,1 millions d’EUR provenaient du budget national des États membres.

Comme lors des campagnes précédentes, les États membres ont utilisé presque l’intégralité des fonds de l’Union disponibles en faveur de ces programmes. Le taux d’utilisation moyen dans l’UE est excellent: il était de respectivement 91 %, 92 % et 93 % pour les campagnes apicoles 2013, 2014 et 2015.

4.4Répartition de la participation de l’Union entre les États membres

Le facteur clé pour la répartition de la participation de l’Union entre les États membres est le nombre de ruches présentes sur le territoire de cet État.