COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 337 final 
Bruxelles, le 19 septembre 1991 
Proposi t ion de 
DECISION DU CONSEIL 
relative à l'acceptation des statuts 
du Groupe d'étude international du nickel 
(présentée par la Commission) 

•i 
Exposé des motifs 
Une conférence de négociation, convoquée dans le cadre de 
la CNUCED, a adopté les statuts d'un groupe 
international d'études sur le nickel le 2 mai 1986. 
Comme les conditions pour l'entrée en vigueur n'ont pu 
être remplies dans les délais prévus, ce groupe n'a pu 
entamer ses travaux. 
Le 23 mai 1990, douze pays représentant 61 % du commerce 
international du nickel* ont décidé de mettre en vigueur 
la totalité des statuts du groupe international et ont 
demandé la convocation de la première réunion du groupe 
à La Haye. Cette réunion, tenue du 25 au 28 juin 1990, a 
confirmé La Haye comme futur siège du secrétariat du 
groupe. 
Tous les Etats intéressés par la production, la 
consommation ou par le commerce international du nickel 
peuvent devenir membres du groupe. 
Lors de la séance inaugurale, les statuts adoptés en 1986 
ont été modifiés à l'unanimité suite à une initiative du 
Canada afin que "tout organisme intergouvernemental 
ayant compétence pour la négociation, la conclusion et 
l'application d'accords internationaux, en particulier 
d'accords de produit" puisse devenir membre du groupe. 
Cette modification permet à la Communauté, représentée 
par la Commission, de devenir membre à part entière, 
sauf pour le droit de vote. En effet, la Communauté 
payera la même contribution fixe que celle des autres 
Etats afin de couvrir les 40 % du budget total, le 
restant de ce budget étant réparti entre les Etats 
suivant leur part du commerce international. 
Les statuts approuvés par la conférence confient au 
groupe d'importantes fonctions d'analyse et de 
surveillance du marché et du commerce du nickel : 
- en organisant des consultations sur l'économie 
internationale du nickel ; 
- en améliorant l'accès et la disponibilité des 
statistiques ; 
- en effectuant des études appropriées ; 
* Allemagne, Australie, Canada, Cuba, Finlande, France, 
Grèce, Indonésie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Suède 
3 
- en examinant les problèmes particuliers ou les 
difficultés spéciales qui existent ou risquent de se 
poser dans l'économie internationale du nickel. 
Les activités du Groupe relèvent de la politique 
commerciale commune. Par conséquent, il est nécessaire 
que la Communauté y participe afin d'éviter qu'elle ne 
soit exclue de cette initiative internationale. 
Toutefois, seule la participation des Etats a été prise 
en considération pour déterminer l'entrée en vigueur des 
statuts du Groupe. Si la Commission revendiquait la 
compétence exclusive de la Communauté au titre de 
l'article 113 du traité CEE et empêchait ainsi la 
participation des Etats membres, il serait alors 
impossible de faire fonctionner le Groupe. 
Il parait donc approprié de se servir encore une fois de 
l'arrangement qui a été élaboré au Conseil lors de 
l'adoption des statuts des groupes d'étude 
internationaux de l'étain et du cuivre. Selon la 
déclaration conjointe Conseil-Commission, cet 
arrangement peut servir de modèle pour le groupe d'étude 
"nickel" qui fait l'objet de la proposition de la 
Commission. Le texte de l'arrangement est repris en 
annexe, ainsi que la proposition de décision du Conseil. 
LI 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
relative à l'acceptation des statuts 
du Groupe d'étude international du nickel 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
et notamment ses articles 113 et 116, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les statuts du Groupe d'étude international 
du nickel ont été adoptés à Genève le 2 mai 1986, à la 
Conférence des Nations Unies sur le nickel et modifiés lors 
de la séance inaugurale du groupe d'étude de juin 1990 ; 
considérant que les Etats et les organisations 
internationales qui ont participé à la Conférence sont 
invités à notifier au Secrétaire général leur acceptation 
des statuts conformément au paragraphe 19.c de ceux-ci ; 
considérant que le Groupe exercera d'importantes fonctions 
d'analyse et de surveillance du marché et du commerce du 
nickel ; 
s 
considérant que la structure institutionnelle du Groupe, 
telle que définie par les statuts, implique la participation 
conjointe de la Communauté et de ceux des Etats membres qui 
ont accepté les statuts ; 
considérant que certains Etats membres participent déjà aux 
travaux du Groupe ; 
A DECIDE : 
Article premier 
Les statuts du Groupe d'étude international du nickel sont 
acceptés par la Communauté économique européenne. 
La Communauté et les Etats membres qui, à ce stade, ont 
décidé de participer aux travaux du Groupe déposent 
simultanément, dès accomplissement des procédures internes 
requises à cet effet, leurs instruments d'acceptation auprès 
du Secrétaire général du Groupe. 
Le texte des statuts est joint en annexe. 
<o 
Article 2 
Le Président du Conseil est habilité à désigner les 
personnes mandatées pour déposer l'instrument d'acceptation 
au nom de la Communauté. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
Annexe -f 
STATUTS DU GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DU NICKEL, 
TELS QU'ADOPTES LE 2 MAI 1986 PAR 
LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE NICKEL, 1985, 
ET COMPRENANT LES MODIFICATIONS APPROUVEES 
A LA REUNION INAUGURALE, TENUE EN JUIN 1990 
Préambule 
Les Parties au présent arrangement sont convenues de créer 
un groupe d'étude international du nickel qui sera doté des 
statuts ci-après. 
Création 
Le Groupe d'étude international du nickel est créé par les 
présents Statuts pour en mettre en oeuvre les dispositions 
et en surveiller le fonctionnement. 
Objectifs 
Assurer une coopération internationale accrue au sujet des 
problèmes concernant le nickel, en particulier en 
améliorant l'information disponible sur l'économie 
internationale du nickel et en servant de cadre pour des 
consultations intergouvernementales sur le nickel. 
Définitions 
3. (a) "Le Groupe" désigne le Groupe d'étude international du 
nickel créé par les présents Statuts; 
(b) Le "nickel" comprend les débris, les déchets et/ou les 
résidus de nickel et les produits de nickel que le 
Groupe pourra déterminer; 
(c) Par "membres" on entend tout les Etats et organismes 
intergouvernementaux visés au paragraphe 5 qui ont 
notifié leur acceptation conformément au 
paragraphe 19. 
Fonctions 
4. (a) Après s'être doté des moyens nécessaires, suivre 
continuellement l'économie internationale du nickel et 
ses tendances, notamment en établissant et en tenant 
à jour un système d'information statistique sur la 
production, les stocks, le commerce et la consommation 
de nickel sous toutes ses formes, dans le monde; 
"8 
(b) Procéder à des consultations entre membres et à des 
échanges de renseignements sur les faits nouveaux 
ayant trait à la production, aux stocks, au commerce 
et à la consommation de nickel sous toutes ses formes; 
(c) Entreprendre, selon qu'il conviendra, des études 
portant sur une vaste gamme de questions importantes 
qui concernent le nickel, conformément aux décisions 
du Groupe; 
(d) Examiner les problèmes particuliers ou les difficultés 
spéciales qui existent ou risquent de se poser dans 
l'économie internationale du nickel. 
Composition 
5. Peuvent devenir membres du Groupe tous les Etats intéressés 
par la production, la consommation ou le commerce 
international du nickel et tous les organismes 
intergouvernementaux qui exercent des responsabilités en ce 
qui concerne la négociation, la conclusion et l'application 
d'accords internationaux, en particulier d'accords sur les 
produits de base. 
Pouvoirs du Groupe 
6. (a) Le Groupe exerce tous les pouvoirs et remplit ou prend 
des dispositions pour que soient remplies toutes les 
fonctions nécessaires à l'application des dispositions 
des Statuts; 
(b) Le Groupe n'est pas une organisation commerciale et 
n'est pas habilité à conclure de contrat commercial 
sur le nickel ou tout autre produit; 
(c) Le Groupe adopte le règlement intérieur qu'il juge 
nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions. 
Siège 
7. Le Groupe aura son siège en un lieu choisi par lui sur le 
territoire d'un Etat membre. Il négociera un accord de 
siège avec le gouvernement du pays hôte. 
Prise de décisions 
8. (a) L'autorité suprême du Groupe créé par les présents 
Statuts est l'Assemblée générale; 
(b) Le Groupe, le Comité permanent visé au paragraphe 9 et 
les Comités et organes subsidiaires qui seraient 
3 
constitués prennent normalement leurs décisions par 
consensus. Si un vote est requis, il a lieu selon les 
modalités prévues par le règlement intérieur. 
Comité permanent 
9. (a) Le Groupe créé un Comité permanent, qui se compose des 
membres du Groupe ayant fait connaître leur désir de 
prendre part à ses travaux; 
(b) Le Comité permanent s'acquitte des tâches que le 
Groupe peut lui confier et rend compte au Groupe des 
résultats ou des progrès de ses travaux. 
Comités et organes subsidiaires 
10. Le Groupe peut créer des comités et organes subsidiaires, 
en plus du Comité permanent, selon les modalités et 
dispositions qu'il arrête. 
Secrétariat 
11. (a) Le Groupe a à sa disposition un secrétariat, qui se 
compose d'un secrétaire général et du personnel 
requis; 
(b) Le Secretaire général est le plus haut fonctionnaire 
du Groupe et il est responsable devant lui de la mise 
en oeuvre et du fonctionnement des présents Statuts 
conformément aux décisions du Groupe. 
Coopération avec des tiers 
12. (a) Le Groupe peut prendre des dispositions pour avoir des 
consultations ou collaborer avec l'Organisation des 
Nations Unies, ses organes ou institutions 
spécialisées et avec d'autres organismes inter­
gouvernementaux, selon qu'il convient; 
(b) Le Groupe peut également prendre des dispositions pour 
se tenir en contact avec les gouvernements non 
participants intéressés des Etats visés au 
paragraphe 5, avec d'autres organisations inter­
nationales non gouvernementales et avec des 
établissements du secteur privé, selon qu'il convient. 
Ao 
Statut iuridjgue 
13. (a) Le Groupe a la personnalité juridique dans le pays 
hôte. Il a en particulier la capacité de conclure des 
contrats, d'acquérir et d'aliéner des biens meubles et 
immeubles et d'ester en justice, 
!»-
(b) Le statut du Groupe sur le territoire du pays hôte 
sera régi par un accord de siège conclu entre le 
gouvernement du pays hôte et le Groupe aussitôt que 
possible après l'entrée en vigueur des présents 
Statuts. 
Contributions budgétaires 
14. Le Groupe calcule, pour chaque exercice financier, la 
contribution de chaque membre, dans la monnaie du pays 
hôte, conformément aux dispositions du règlement intérieur 
relatives aux contributions. Chaque membre s'acquitte de 
sa contribution conformément à ses procédures 
constitutionnelles. 
Statistiques et information 
15. (a) Le Groupe recueille, collige et met à la disposition 
des membres les informations statistiques relatives à 
la production, au commerce, aux stocks, à la 
consommation et aux prix publiés du nickel 
internationalement reconnus qu'il jugera nécessaires 
au bon fonctionnement des présents Statuts; 
(b) Le Groupe prend des dispositions qu'il juge 
nécessaires pour permettre l'échange de renseignements 
avec les gouvernements non participants intéressés et 
avec les organisations non gouvernementales et inter­
gouvernementales appropriées, afin de pouvoir obtenir 
des données récentes et fiables sur la production, la 
consommation, les stocks, le commerce international, 
les prix publiés internationalement reconnus, et sur 
d'autres facteurs qui influencent la demande et 
l'offre de nickel; 
(c) Le Groupe s'efforce de veiller à ce qu'aucun 
renseignement publié ne compromette le caractère 
confidentiel des activités de personnes ou 
d'entreprises qui produisent, traitent, 
commercialisent ou consomment du nickel. 
11 
Evaluation annuelle et études 
16. (a) Chaque année, le Groupe établit et distribue aux 
membres une évaluation de la situation du nickel dans 
le monde et des questions connexes, au vu des 
informations communiquées par les membres et du 
complément d'informations émanant de toutes autres 
sources pertinentes; 
(b) Le Groupe s'il le juge souhaitable, entreprend ou fait 
entreprendre des études sur les tendances à court et 
à long terme de l'économie internationale du nickel, 
y compris, une fois par an ou, avec l'accord du 
Groupe, plus d'une fois par an, une étude des 
perspectives de la production, de la consommation et 
du commerce du nickel pour l'année civile suivante, 
afin que cet échange de renseignements apporte à 
chaque membre les données techniques dont il a besoin 
pour apprécier l'évolution de l'économie inter­
nationale du nickel. 
Obligation? <3?S membres 
17. Les membres s'emploient de leur mieux à coopérer entre eux 
et à promouvoir la réalisation des objectifs du Groupe, 
notamment en ce qui concerne la communication de données 
visées au paragraphe 15 sur l'économie du nickel. 
Amendement % 
18. Les Statuts ne pourront être modifiés que par consensus du 
Groupe et sans vote. 
Entrée en vigueur 
19. (a) Les présents Statuts entreront en vigueur lorsque 15 
Etats au moins totalisant plus de 50% du commerce 
mondial du nickel, auront envoyé une notification au 
Secrétaire général de l'Organisation des Nations 
Unies, conformément à l'alinéa (c) ci-dessous. Si les 
Statuts entrent en vigueur en vertu du présent 
article, les membres seront invités à participer à une 
réunion inaugurale». Notification leur en sera envoyée 
au moins un mois, si possible, avant ladite réunion; 
(b) Si les conditions d'entrée en vigueur des présents 
Statuts ne sont pas remplies le 20 septembre 1986, le 
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies 
invitera les gouvernements qui auront notifié, 
conformément à l'alinéa (c) ci-dessous, leur intention 
de devenir membres du Groupe, à se réunir le plus tôt 
possible pour décider de mettre en vigueur ou non 
entre eux tout ou partie des présents Statuts; 
n 
(c) Tous les Etats ou tous les organismes inter­
gouvernementaux visés au paragraphe 5 qui désirent 
devenir membres du Groupe devront notifier par écrit 
leur intention d'appliquer les présents Statuts, soit 
à titre provisoire en attendant 1'aboutissement de ses 
procédures internes, soit à titre définitif. Avant 
j£... 1 ' entrée en vigueur des présents Statuts et 1 • entrée 
: en fonctions du Secrétaire général du Groupe, cette 
•fi::! notification devra être faite au Secrétaire général de 
l'Organisation des Nations Unies, par la suite, elle 
devra être faite au Secrétaire général du Groupe. 
L'Etat qui appliquera les présents Statuts à titre 
provisoire s'efforcera de mener à terme ses procédures 
dans les six mois ou, en tout état de cause, dans les 
12 mois qui suivront la date de sa notification, et en 
notifiera le dépositaire. 
Retrait 
20. (a) Un membre peut se retirer du Groupe à tout moment en 
notifiant son retrait par écrit au Secrétaire général 
du Groupe; 
(b) Le retrait se fait sans préjudice de tout engagement 
financier déjà pris et ne donne a l'Etat qui se retire 
aucun droit a une réduction de sa contribution pour 
l'année où a lieu le retrait; 
(c) Le retrait prend effet 60 jours après que le 
Secrétaire général en a reçu notification; 
(d) Le Secrétaire général informe chaque membre de toute 
notification reçu en vertu du présent paragraphe. 
Durée du Groupe 
21. Le Groupe demeurera en fonction aussi longtemps que, de 
l'avis des membres, il continuera à servir des fins utiles, 
à moins qu'il ne soit dissous conformément au 
paragraphe 22. 
Fin des présents Statuts et dissolution du Groupe 
22. (a) Le Groupe peut décider à tout moment, par un vote à la 
majorité des deux tiers des membres, de mettre fin aux 
présents Statuts. Cette décision prend effet à la 
date fixée par le Groupe; 
(b) En dépit d'avoir mis fin aux présents Statuts, le 
Groupe continuera d'exister le temps nécessaire pour 
assurer sa liquidation, y compris l'apurement de ses 
comptes. 
43 
Annexe -t 
FICHE FINANCIERE 
VOLET 1 : IMPLICATIONS FINANCIERES 
1. Intitulé de l'action : Participation de la Communauté au groupe 
d'étude sur le nickel. 
2. Ligne budgétaire concernée : B5-411 
3. Base légale : Art. 235 
4. Description de l'action 
4.1. Objectifs spéciaux de l'action : le groupe d'étude a 
d'importantes fonctions 
d'analyse et de surveillance 
du marché et du commerce du 
nickel. 
4.2. Durée : illimitée 
4.3. Population visée par l'action Producteurs et consommateurs 
de nickel. 
5. Classification de la dépense ou des recettes 
5.1. DNO 
5.2. CD 
6. Quelle est la nature de la dépense ou des recettes 
6.2. Subvention pour co-financement avec d'autres sources du 
secteur public 
7. Incidence financière sur les crédits d'intervention (partie B 
du budget) 
7.1. Le coût total de l'action est de 33.336 florins (soit 14.414 
Ecus) sur la base d'une prévision faite par le secrétaire 
général du groupe. 40 % du budget du groupe sont couverts par 
une contribution fixe égale pour tous les membres du groupe. 
La Communauté n'intervient pas pour les 60 % restants. 
7.3. Echéancier indicatif des crédits d'engagement et de payement 
Il est prévu de consommer 100 % des crédits en 1991. 
A y 
VOLET 2 : DEPENSES ADMINISTRATIVES (partie A du budget) 
L'action proposée n'implique aucune augmentation du nombre 
d'effectifs de la Commission. 
Montant des dépenses de fonctionnement : environ 1000 Ecus de 
frais de mission (7 jours à La Haye + 2 voyages en train 
Bruxelles-La Haye) 
VOLET 3 : ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
1. Objectifs et cohérence avec la programmation financière 
1.1. Le groupe d'étude international du nickel rassemble des pays 
industrialisés et en développement producteurs et 
consommateurs de ce métal. Comme les statuts du groupe 
confient à celui-ci d'importantes fonctions d'analyse et de 
surveillance du marché et de commerce du nickel, il est 
indispensable que la Communauté soit présente dans le groupe 
afin d'être informée des politiques nationales de pays comme 
l'URSS, Cuba, le Canada et l'Australie qui pourraient 
influencer l'approvisionnement de la Communauté. 
1.2. L'action est-elle prévue dans la programmation financière de 
la DG pour les années concernées ? 
Oui. 
1.3. Indiquez à quel objectif plus général défini dans la 
programmation financière de la DG correspond l'objectif de 
l'action proposée 
Actions dans le domaine industriel. 
2. Justification de l'action 
Il n'y a pas d'alternative permettant d'atteindre les mêmes 
objectifs 
45 
3. Suivi et évaluation de l'action 
3.1. Indicateurs de performance sélectionnés : Connaissance du 
commerce international du nickel, matière première 
essentielle pour l'industrie européenne. 
3.2. Modalités et périodicité de l'évaluation prévues : 
2 fois par an, faisant l'objet d'un rapport de mission. 
3.3. Principaux facteurs d'incertitude pouvant affecter les 
résultats spécifiques de l'action : 
Fluctuation dans l'approvisionnement du nickel/connaissances 
statistiques incomplètes. 

-»fc 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 337 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-91-390-FR-C 
ISBN 92-77-75671-3 
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L-2985 Luxembourg