I. INTRODUCTION

Le présent rapport est le deuxième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective; il fait état de l’évolution de la situation en ce qui concerne deux principaux piliers qui consistent, d’une part, à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s'appuient, et, d'autre part, à renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces. Le premier rapport sur les progrès accomplis, adopté le 12 octobre 2016 , concernait la période d’avril à octobre 2016; la présente communication rend compte des progrès accomplis depuis lors et envisage la période jusqu'en décembre 2016.

Un an après les attentats de Paris, au cours desquels des armes d’assaut militaires réactivées ont été utilisées avec des effets dévastateurs, les négociations sur la révision de la directive relative aux armes à feu déposée par la Commission le 18 novembre 2015 demeurent dans l’impasse en raison des tentatives de dénaturation des propositions. Or il nous faut à présent achever les travaux avant la fin de ce mois si nous voulons honorer la mémoire des victimes des attentats de Paris, mais aussi répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en ne permettant pas que des armes à usage militaire soient détenues par des particuliers. Il est également nécessaire de conclure de manière urgente les négociations sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme visant à incriminer le terrorisme et le soutien au terrorisme dans l’Union, et sur la modification du code frontières Schengen, afin de remédier à la problématique du retour des combattants étrangers en introduisant des vérifications systématiques pour toutes les personnes qui franchissent une frontière extérieure.

Selon la priorité définie par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union de 2016, et développée davantage dans la communication de la Commission du 14 septembre 2016 intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité» , la Commission promeut d’autres mesures importantes pour fermer l’espace aux terroristes au moyen de propositions visant à renforcer les frontières. Parmi celles-ci figure notamment une proposition, présentée aujourd'hui, visant à créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) permettant de réaliser des vérifications préalables en ce qui concerne des ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa pour voyager dans l’Union, et de prendre les mesures opérationnelles nécessaires à la suite de l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour renforcer les contrôles à la frontière extérieure. La Commission a également consolidé son action en matière de lutte contre la radicalisation en renforçant le réseau de sensibilisation à la radicalisation afin d’empêcher les personnes jeunes et vulnérables d’être la proie de recruteurs de terroristes et de la propagande. Le rapport de décembre sera accompagné des propositions finales formulées dans le cadre du plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme afin de priver les terroristes de leurs moyens financiers en érigeant le blanchiment de capitaux en infraction pénale, en renforçant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle, ainsi que d’une proposition contre les mouvements illicites d’argent liquide.

II. INTENSIFIER NOTRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET CONTRE LES MOYENS SUR LESQUELS ILS S’APPUIENT

a) Cadre juridique relatif à la lutte contre le terrorisme et au blocage de l’accès aux financements et aux armes à feu

À l’heure de la commémoration des attentats de Paris du 13 novembre 2015, il est nécessaire et urgent que l’Union renforce le cadre juridique et sa capacité à lutter contre le terrorisme et à le priver de ses ressources. Il importe à présent que les colégislateurs adoptent, d’ici la fin du mois de novembre, une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme afin d’ériger en infractions pénales dans toute l’Union, le terrorisme, les voyages à des fins terroristes et le fait d’apporter une assistance à des terroristes, répondant ainsi aux besoins des victimes du terrorisme.

Après deux réunions du trilogue, les colégislateurs n’étaient toujours pas en mesure de trouver un accord sur la révision de la directive relative aux armes à feu. Il est impératif de faire aboutir ces négociations pour mettre fin à la circulation des armes d’assaut à usage militaire, y compris celles qui sont converties à un usage semi-automatique. La Commission se positionne clairement en faveur de l’interdiction de l’usage civil des armes d’assaut semiautomatiques dérivées de la famille «AK47 Kalashnikov» et de la «famille AR15», puisqu’elles ont été conçues pour un usage militaire. La taille des chargeurs des armes à feu courtes et longues devrait être limitée à 10 balles et ces armes devraient être soumises à une autorisation et à des vérifications rigoureuses, toute dérogation étant strictement limitée et étroitement contrôlée. Nous devons parvenir à un accord sur cet instrument législatif clé avant la fin de 2016 car les citoyens de l’Union espèrent des avancées rapides garantissant leur protection dans ce domaine. La Commission va, parallèlement, donner une nouvelle impulsion à la répression du commerce illicite d’armes à feu, notamment lors de la conférence des ministres de la justice et de l'intérieur des États membres de l'UE/pays des Balkans occidentaux, les 15 et 16 décembre.

Afin d’empêcher l’accès des terroristes au financement, le Conseil a adopté les actes nécessaires pour établir des listes autonomes à l’encontre d’Al Qaida et de l'EIIL/Daech.

Prévenir et combattre la radicalisation

La prévention de la radicalisation est une composante essentielle de l’approche de l’UE face au terrorisme: utiliser des moyens souples pour atteindre des résultats concrets. Les recruteurs de terroristes ciblent des groupes de personnes jeunes et vulnérables en exploitant leur sentiment d’exclusion, d’isolement et de désaffection. C’est à ces mêmes personnes que nous devons nous adresser en leur proposant des projets communautaires de terrain, porteurs d’alternatives et de meilleures perspectives. Pour répondre à cette nécessité, la Commission a créé et soutient le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) qui rassemble les acteurs locaux et favorise le partage des meilleures pratiques quant aux actions efficaces dans la lutte contre la radicalisation. Le 9 novembre 2016, la conférence à haut niveau du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) a inauguré une nouvelle plateforme «RSR Jeunes» afin d'encourager les jeunes à contribuer activement à la prévention de la radicalisation d’un groupe cible essentiel pour les recruteurs de terroristes. La Commission a également présenté le «répertoire des stratégies, des approches et des politiques de prévention, dans les États membres» fondé sur un nouveau réseau de points de contact afin d’assurer un échange efficace de bonnes pratiques dans l’UE. Le réseau de sensibilisation à la radicalisation a également publié, à l’intention des officiers de police en Europe, un guide complet des programmes de formation couvrant plusieurs aspects de la radicalisation. Ont été lancés les travaux d’élaboration d’une liste de contrôle destinée aux États membres et indiquant les mesures à prendre lorsque ceux-ci repèrent des combattants terroristes étrangers de retour sur leur territoire.

Prévenir la radicalisation, c’est aussi priver les terroristes des canaux de propagande en ligne qu’ils exploitent pour diffuser leur message. Le 8 décembre, la Commission accueillera la deuxième réunion du Forum de l'UE sur l'Internet entre la Commission, les États membres, Europol et les principales entreprises de l’Internet. La réunion mettra en place une nouvelle plateforme commune de signalement dans le but d’accélérer le retrait des contenus à caractère terroriste et lancera un programme de participation active de la société civile afin de renforcer les contre-discours.

La Commission a également recours à ses ressources en matière d’éducation et de recherche pour lutter contre la radicalisation, comme indiqué dans la communication sur a prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent notamment:

 Le programme «Erasmus +» - en 2016, la Commission a mobilisé 200 millions d’EUR en faveur de projets éducatifs sur le terrain afin de promouvoir les compétences sociales et civiques; la non-discrimination; l’inclusion sociale; l’esprit critique et l’éducation aux médias ainsi que la compréhension interculturelle. Il existe à l’heure actuelle plus de 300 projets en faveur de la jeunesse dans le domaine de la mobilité à des fins d'apprentissage portant spécifiquement sur des domaines liés à la déclaration de Paris et plus de 1 700 projets concernant des questions plus larges liées au dialogue interculturel, à l'inclusion sociale et à la solidarité.

Financer la recherche concernant les mécanismes menant à la radicalisation violente pour prévenir, recenser plus rapidement et remédier aux cas extrêmes dans le cadre d’Horizon 2020.

Assurer un financement continu de 100 millions d’EUR pour promouvoir des activités visant à contrer l’extrémisme violent dans les pays tiers.