RAPPORT DE LA COMMISSION - Qualité de l'essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne : Premier rapport annuel (Années de référence 2001- 2002) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Résumé

Les spécifications environnementales applicables à l'essence et aux carburants diesel représentent, entre autres, un élément important de l'ensemble, d'un rapport coût/efficacité satisfaisant, des mesures de portée européenne, nationale, régionale et locale visant à réduire les émissions dans l'atmosphère. C'est pourquoi la directive 98/70/CE [1] prévoit des spécifications techniques basées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression. La directive 2003/17/CE [2], modifiant la directive 98/70/CE, prévoit une réduction supplémentaire de la teneur en soufre de l'essence et du gazole. En effet, l'introduction de carburants ayant une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg améliorera le rendement énergétique accessible grâce aux technologies automobiles nouvelles ou naissantes et devrait permettre des réductions notables des émissions des polluants atmosphériques habituels lorsqu'elles seront mises en oeuvre sur les véhicules existants.

[1] JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

[2] JO L 76 du 22.3.2003, p. 10.

Les violations importantes des spécifications applicables aux carburants peuvent entraîner davantage d'émissions et risquent même d'endommager le moteur et les systèmes de post-traitement des gaz d'échappement. Afin de garantir le respect des normes de qualité fixées par cette directive, les États membres ont été priés de mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants.

L'article 8 de la directive 98/70/CE, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission publie chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2003 au plus tard, un rapport sur la qualité existante des carburants dans les différents États membres. Conformément à cette exigence, le présent rapport résume brièvement les contributions nationales concernant la qualité de l'essence et du gazole et les volumes commercialisés pour les années 2001 et 2002.

La surveillance de la qualité des carburants en 2001 et 2002 montre que les spécifications prévues pour l'essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Seules quelques infractions ont été constatées. Les États membres doivent prendre des mesures afin de garantir le respect absolu des règles. La plupart d'entre eux le font déjà, et les initiatives qu'ils ont prises en cas de manquement - lorsqu'elles ont été mentionnées - sont précisées dans les chapitres consacrés à chaque pays dans les rapports détaillés pour les années 2001 et 2002 [3]. La Commission continuera à exhorter les États membres à garantir le respect absolu des exigences en matière de qualité des carburants qui sont prévues dans la directive.

[3] Voir http://europa.eu.int/comm/environment/air/ transport.htm

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Concernant la réduction de la pollution atmosphérique et l'introduction d'une nouvelle technologie des moteurs, il importe de noter que la proportion des carburants ayant une teneur en soufre de 50 ppm a considérablement augmenté de 2001 à 2002, tandis que celle des carburants ayant une teneur en soufre de 10 ppm est restée pratiquement constante. Six États membres ont défini des qualités nationales pour les carburants pauvres en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm). Des carburants à faible teneur en soufre sont disponibles dans de nombreux pays de l'UE (pour l'essence : en Autriche, en Allemagne, en Irlande, en Suède et au Royaume-Uni et pour le gazole : en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni). Cependant, cinq États membres n'ont toujours pas introduit de carburants pauvres en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm) commercialisés séparément : la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. L'essence sans soufre était uniquement disponible en Autriche, en Allemagne et en Irlande, tandis que le gazole sans soufre était uniquement disponible en Suède.

Les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national diffèrent considérablement et une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. L'application de la directive 2003/17/CE devrait améliorer la qualité des rapports à cet égard, les États membres étant tenus de les présenter conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes de fiabilité équivalente.

2. Introduction

La directive 98/70/CE établit les spécifications applicables à l'essence et au gazole commercialisés dans l'Union européenne. Deux séries de spécifications y sont prévues ; la première est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 et la seconde entrera en vigueur le 1er janvier 2005. La directive stipule également que les États membres doivent présenter des synthèses relatives à la qualité des carburants commercialisés sur leur territoire. Ces rapports doivent être présentés en utilisant le formulaire prévu dans la décision 2002/159/CE de la Commission du 18 février 2002 [4]. La directive obligeait les États membres à soumettre leurs rapports pour la première fois le 30 juin 2002 au plus tard pour l'année civile précédente (soit l'année 2001). Son article 8, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission diffuse les résultats des rapports nationaux sur la qualité des carburants. Ce même article dispose que la Commission publie chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2003 au plus tard, un rapport sur la qualité existante des carburants dans les différents États membres. Conformément à cette exigence, le présent rapport de la Commission résume la situation en ce qui concerne la qualité de l'essence et du gazole ainsi que les volumes commercialisés dans la Communauté pour les années 2001 et 2002. Les rapports détaillés peuvent être consultés sur la page web [5] de la Commission. D'autres exigences prévues pour l'établissement des rapports par la directive 2003/17/CE, par exemple la disponibilité et la diffusion géographique des carburants ayant teneur maximale en soufre de 10 mg/kg, ne sont prises en compte dans le présent rapport ; en effet, les États membres ne sont pas tenus d'observer cette prescription avant que la transposition de la directive dans le droit national soit achevée, soit au mieux à la mi-2005 pour l'année de référence 2004.

[4] JO L 53 du 23.2.2002, p. 30.

[5] http://europa.eu.int/comm/environment/air/ transport.htm

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3. SystEmes de surveillance nationaux

Plusieurs approches différentes ont été adoptées pour mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants (SQC) dans l'UE. Elles vont du simple échantillonnage dans un certain nombre de stations-service à certaines périodes de l'année (comme par exemple aux Pays-Bas) à l'incorporation de l'échantillonnage et de l'analyse de tous les lots de raffinerie ou importés dans les exigences applicables à la distribution des carburants dans le pays, accompagnée de prélèvements par sondage dans la chaîne de distribution tout au long de l'année (comme par exemple en Suède et au Royaume-Uni). Ces approches sont en cours de révision dans certains États membres et il semble que peu de modifications ont été apportées en 2002 par rapport aux systèmes de surveillance utilisés en 2001. Cependant, les États membres réservent vraisemblablement les révisions les plus importantes aux changements nécessaires pour s'adapter à la directive modifiée (2003), qui prévoit que: « "Les États membres mettent en place un système de surveillance de la qualité des carburants conformément aux prescriptions des normes européennes pertinentes » (les normes EN 14274 [6] et EN 14275 [7] récemment adoptées) à partir du 1er janvier 2004. La Commission s'attend à ce que la majorité des États membres appliquent les normes CEN, mais il convient de souligner que d'autres systèmes de surveillance peuvent être autorisés, pour autant qu'ils garantissent des résultats présentant une fiabilité équivalent. L'article 2 prévoit que les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive et qu'ils en informent la Commission. Donc, les États membres recourant à la disposition relative aux systèmes de surveillance alternatifs devront informer la Commission de leur système national. La Commission traitera à nouveau de cette question dans des rapports de surveillance futurs, compte tenu des informations fournies par les États membres à ce sujet.

[6] EN 14274:2003 - Carburants pour automobiles - Evaluation de la qualité de l'essence et du combustible pour moteur diesel (gazole) - Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS)

[7] EN 14275:2003 - Carburants pour automobiles - Essences et gazole - Echantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-service des réseaux et des pompes privées hors réseaux.

Une estimation approximative du degré/taux d'échantillonnage existant est fournie par les figures 1 et 2, qui donnent le nombre total d'échantillons d'essence et de gazole par rapport au volume des ventes respectives (en milliards de litres). Il en ressort clairement que l'intensité d'échantillonnage a fortement varié dans l'UE en 2001 et 2002. On notera particulièrement le taux d'échantillonnage extrêmement élevé en Belgique (dans les stations de ravitaillement sur l'ensemble du territoire) comparativement aux autres États membres, y compris la Suède et le Royaume-Uni où l'échantillonnage et l'analyse sont inclus dans les prescriptions obligatoires pour la distribution de carburant sur le territoire national. Cette anomalie tient au fait que le système belge appliqué en 2001 et 2002 a été conçu et introduit en 1996 afin de détecter les fraudes dans les stations-service. Les systèmes mis en place dans certains autres États membres ont aussi été conçus pour satisfaire d'autres objectifs, ce qui explique les variations importantes dans la fréquence et la localisation des prélèvements et dans le degré d'analyse des différents échantillons au sein de l'UE.

Il est intéressant de noter que le degré d'échantillonnage requis pour démontrer statistiquement le respect de la directive 98/70/CE pourrait aussi englober la détermination du nombre de raffineries qui alimentent le marché, du nombre de qualités de carburant disponibles et du nombre des différentes qualités et sources de carburant importé. Sur la base des informations fournies, il semblerait que les Pays-Bas et la France ont un taux de couverture rapporté aux ventes particulièrement faible. Toutefois, il en a également été tenu compte dans la nouvelle norme européenne, qui prévoit un minimum de 50, 100 ou 200 prélèvements par qualité de carburant (en hiver comme en été) selon le modèle statistique et la taille du pays (soit 100, 200 ou 400 échantillons par an et par qualité de carburant).

Les pays considérés comme « grands » selon la définition de la norme européenne sont la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni (ventes annuelles de carburant automobile >15 millions de tonnes). Les Pays-Bas se situent juste en deçà de ce chiffre. Compte tenu de ce critère, on peut voir (figures 3 et 4) que seuls la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni respectent déjà les exigences concernant le nombre d'échantillons. (On notera cependant que la norme précise des échantillons individuels prélevés dans des stations de ravitaillement différentes. Les échantillons de sites séparés ne sont pas toujours précisés dans les rapports nationaux actuels et, dans certains cas, les prélèvements s'effectuent aussi en d'autres points de la chaîne de distribution).

Figure 1: Taux d'échantillonnage au titre de la SQC dans l'UE en 2001 (nombre total d'échantillons par milliard de litres de carburant vendus)

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Figure 2: Taux d'échantillonnage au titre de la SQC dans l'UE en 2002 (nombre total d'échantillons par milliard de litres de carburant vendus)

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Figure 3: Taux d'échantillonnage au titre de la SQC dans l'UE en 2001 (nombre moyen d'échantillons par qualité de carburant)

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Figure 4: Taux d'échantillonnage au titre de la SQC dans l'UE en 2002 (nombre moyen d'échantillons par qualité de carburant)

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4. Rapports 2001

4.1 Qualités et volumes de carburant

La figure 5 (voir aussi le tableau 3 en annexe pour des données détaillées par État membre) montre qu'en 2001, tandis qu'une grande variété de carburants de RON et à teneur en soufre différents était disponible dans l'UE, les carburants 95 RON ont représenté la plus grande partie des ventes (76%; dont 60% de carburants normaux, 15% de carburants pauvres en soufre et 1% de carburants sans soufre [8]). Sur le volume total des ventes d'essence, 83% correspondaient à la qualité normale, 15% à la qualité pauvre en soufre (<50 ppm) et 2% à la qualité sans soufre (<10 ppm). Quant au volume total des ventes de gazole, ces proportions étaient respectivement de 77%, 21% et 2%. Il est à noter que depuis l'an 2000, les institutions européennes ont décidé l'interdiction générale de la commercialisation d'essence au plomb.

[8] Le terme "normal" est utilisé pour des carburants dont la teneur en soufre est conforme à la directive 98/70/CE (150 ppm pour l'essence et 350 ppm pour le gazole) ; le terme "pauvre en soufre" correspond à une teneur de 50 ppm S ; le terme "sans soufre" correspond à une teneur de 10 ppm S.

Figure 5: Répartition des ventes par type de carburant dans l'UE en 2001 (en %)

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Légende: Ventes de carburant par qualité dans l'UE (en %)

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Sans surprise, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni sont les pays où les ventes totales de carburant ont été les plus fortes en 2001 (figure 6). Alors que les ventes de gazole sont plus élevées dans de nombreux États membres, il est intéressant de noter les variations relatives des ventes d'essence et de gazole. En France et au Royaume-Uni, ces différences sont particulièrement marquées ; on vend quasiment deux fois plus de gazole que d'essence en France, tandis que les ventes de gazole sont inférieures de près de 30% à celles d'essence au Royaume-Uni.

Figure 6: Ventes nationales de carburant dans l'UE en 2001 (en millions de litres)

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Il existe aussi des différences quant au nombre de qualités différentes de carburant déclarées disponibles dans l'UE (figure 7) en 2001, les variétés d'essence étant nettement plus nombreuses malgré des ventes de gazole plus élevées. Il apparaît aussi que seuls quatre États membres ont défini des qualités nationales de carburant pauvre en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm), à savoir: l'Autriche, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suède. Les autres ont soit laissé les conditions du marché déterminer la disponibilité de carburants pauvres en soufre ou sans soufre, soit prévu certaines incitations pour favoriser l'évolution du marché (par exemple, la réduction des droits d'accises sur les carburants pauvres en soufre au Royaume-Uni). La déclaration des ventes de carburant en application de la décision de la Commission (qui permet aux États membres de définir leurs propres "qualités nationales de carburant") a aussi varié d'un État membre à l'autre.

Figure 7: Nombre de qualités nationales disponibles par type de carburant dans l'UE

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Même si des carburants à faible teneur en soufre étaient disponibles dans de nombreux pays de l'UE (voir figures 8 et 9), certains pays n'avaient toujours pas introduit la vente séparée de carburant pauvre en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm) (Belgique, France, Grèce, Italie, Portugal et Espagne). Des carburants ayant une faible teneur en soufre étaient parfois disponibles dans ces pays. Cependant, mais il n'a pu être établi clairement si la teneur en soufre n'était pas garantie (comme c'est indispensable pour le fonctionnement optimal de certaines technologies propres de la prochaine génération), ou si les donnés disponibles étaient insuffisantes pour préciser les ventes/la disponibilité de qualités de carburants pauvres en soufre.

Figure 8: Parts des qualités d'essence pauvre en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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Tandis que l'essence sans soufre était disponible en Autriche, en Allemagne et en Irlande, le gazole sans soufre était uniquement disponible en Suède. En outre, en 2001, trois pays (le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) commercialisaient uniquement du carburant diesel pauvre en soufre ou sans soufre, mais aucun pays ne s'était entièrement converti à l'essence de même qualité.

Figure 9: Part des qualités de gazole pauvre en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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4.2 Conformité avec la directive 98/70/CE en 2001

En ce qui concerne la conformité avec la directive 98/70/CE, cinq États membres (la Grèce, le Luxembourg, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni) respectaient totalement les valeurs limites aussi bien pour l'essence que pour le gazole.

En 2001, dix des États membres ont déclaré au moins un échantillon d'essence non conforme à la directive 98/70/CE. A cet égard, les principaux paramètres posant problème concernaient la tension de vapeur en été (dépassements les plus fréquents toutes qualités de carburant confondues), la distillation (évaporation à 100°C) et la teneur en aromatiques. Des dépassements de l'indice d'octane moteur (MON), de la teneur en benzène et de la teneur en soufre ont également été constatés pour certains échantillons dans plusieurs États membres. Cependant, au moins un échantillon dépassait la valeur limite (et la limite de tolérance applicable à la méthode d'essai) pour tous les paramètres.

Pour ce qui est du gazole, seuls quatre États membres ont signalé au moins un échantillon non conforme à la directive 98/70/CE. A ce niveau, les principaux paramètres posant problème concernaient la teneur en soufre et la densité. Cependant, au moins un échantillon dépassait les valeurs limites fixées par la directive pour tous les paramètres.

Le tableau 1 ci-dessous illustre de manière synthétique la façon dont les États membres se sont conformés à la directive 98/70/CE dans leurs rapports pour 2001.

Tableau 1: Conformité des rapports pour 2001 avec la directive 98/70/CE

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Remarques:

1. Il est impossible de confirmer si les valeurs limites ont été respectées pour tous les échantillons lorsque les données déclarées sont incomplètes.

2. Les informations fournies n'étaient pas suffisantes pour juger si un échantillon particulier ne respectait pas la valeur limite concernant la distillation.

3. Bien que tous les oxygénats (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n'aient pas été mesurés, la Grèce a déclaré qu'aucun autre oxygénat n'a été ajouté et que la teneur en oxygène pouvait être calculée directement à partir de la teneur en oxygénats et serait de ce fait conforme aussi.

4. L'Irlande pense que les excès constatés ne peuvent être catégoriquement confirmés car les échantillons ont été stockés plus longtemps que souhaité avant les analyses, ce qui peut avoir eu un effet négatif sur les résultats.

5. Bien que tous les oxygénats (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n'aient pas été mesurés, l'Italie et le Portugal ont déclaré qu'aucun autre oxygénat n'est ajouté aux carburants.

6. Le format des données fournies par la Suède (bien que conforme à la décision de la Commission) n'a pas permis de confirmer si les échantillons d'essence respectaient les limites estivales. La Suède a toutefois confirmé que tous ses échantillons étaient conformes.

La qualité de l'évaluation de la conformité pâtit parfois des informations incomplètes fournies par les États membres. Des précisions sur les dépassements particuliers figurent dans les chapitres nationaux du rapport global.

Les cas de non-conformité relevés semblent ne pas avoir d'incidence majeure sur la qualité des carburants en général. Cependant, la Commission a exprimé son inquiétude lors d'une réunion d'experts et a prié les États membres d'expliquer les mesures prises afin d'éviter les manquements à l'avenir. Un certain nombre d'États membres ont fourni ces explications et leurs réponses figurent dans le rapport détaillé.

5. Rapports 2002

5.1 Qualités et volumes de carburant

Tous les États membres ont fourni leur contribution ; toutefois, certaines d'entre elles ont été adressées avec un tel retard que le rapport de la commission n'a pu être finalisé avant le 31 décembre 2003. La figure 10 (voir aussi le tableau 4 en annexe) montre qu'en 2002, alors qu'une grande variété de carburants de RON et à teneur en soufre différents était disponible dans l'UE, les carburants 95 RON ont encore représenté la majorité des ventes (78%; dont 38,7% de carburants normaux, 38,9% de carburants pauvres en soufre et 0,5% de carburants sans soufre). Sur les ventes totales d'essence, 51% correspondaient à la qualité normale, 47% à la qualité pauvre en soufre (<50 ppm) et 2% à la qualité sans soufre (<10 ppm). Quant aux ventes totales de gazole, ces proportions étaient respectivement de 59%, 43% et 2%. Par rapport à l'année 2001, les quantités de carburant « 50 ppm » ont augmenté de manière significative, tandis que celles de carburant « 10 ppm » sont restées pratiquement constantes.

Figure 10: Répartition des ventes par qualité de carburant dans l'UE en 2002 (en %)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Légende: Ventes de carburant par qualité (en %)

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Comme en 2001, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni ont enregistré les ventes totales de carburant les plus importantes (parmi les rapports reçus jusqu'à présent) en 2002 (figure 11). Alors que les ventes de gazole prédominent dans de nombreux États membres, des variations subsistent dans le niveau relatif des ventes d'essence et de gazole.

Figure 11: Ventes nationales par type de carburant en 2002 (en millions de litres)

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Comme en 2001, le nombre de qualités différentes de carburant déclarées disponibles est resté variable dans l'UE (figure 12) en 2002, avec une gamme nettement plus étendue pour l'essence malgré des ventes de gazole plus importantes (mais en diminution par rapport à 2001). Six États membres, soit deux de plus qu'en 2001, ont défini des qualités nationales de carburant pauvre en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm). La déclaration des ventes de carburant en application de la décision de la Commission (qui permet aux États membres de définir leurs propres "qualités nationales de carburant") a à nouveau varié d'un État membre à l'autre, mais s'est améliorée par rapport à 2001.

Figure 12: Nombre de qualités nationales disponibles par type de carburant dans l'UE

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En 2001 déjà, des carburants pauvres en soufre étaient disponibles dans de nombreux pays de l'UE (voir figures 13 et 14). Cependant, cinq pays ne commercialisent toujours pas séparément des carburant pauvres en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm): la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Si l'on compare avec l'année 2001, la Belgique a à présent disparu de cette liste, puisque tout le gazole qui y est commercialisé est de qualité <50 ppm.

Figure 13: Parts des qualités d'essence pauvre en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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Comme en 2001, l'essence sans soufre était uniquement disponible en Autriche, en Allemagne et en Irlande, tandis que le gazole sans soufre était uniquement disponible en Suède. D'autre part, en 2002, sept pays (contre trois seulement en 2001) ne commercialisaient désormais plus que du carburant diesel pauvre en soufre ou sans soufre ; la Suède est entièrement passée à l'essence pauvre en soufre, mais aucun pays ne s'est converti totalement à l'essence sans soufre.

Figure 14: Part des qualités de gazole pauvre en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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5.2 Conformité avec la directive 98/70/CE en 2002

Concernant la conformité avec la directive 98/70/CE, cinq États membres (la France, le Luxembourg, le Portugal, l'Espagne et la Suède) respectaient totalement les valeurs limites fixées aussi bien pour l'essence que pour le gazole (soit le même nombre qu'en 2001).

En 2002, neuf États membres (contre dix en 2001) ont déclaré au moins un échantillon d'essence non conforme avec la directive 98/70/CE. En l'occurrence, les principaux paramètres posant problème étaient la tension de vapeur en été (dépassements les plus fréquents toutes qualités de carburant confondues), l'indice d'octane de recherche (RON) et l'indice d'octane moteur (MON). Certains échantillons ont également dépassé les valeurs limites concernant la distillation (évaporation à 100°C), les éthers possédant 5 atomes de C ou plus par molécule, le benzène et la teneur en aromatiques dans plusieurs États membres. Cependant, au moins un échantillon dépassait la valeur limite (et la limite de tolérance applicable à la méthode d'essai) pour tous les paramètres.

Pour ce qui est du gazole, six États membres (contre quatre en 2001) ont signalé au moins un échantillon non conforme à la directive 98/70/CE. A cet égard, les principaux paramètres posant problème étaient la teneur en soufre et le point de distillation 95%. Cependant, au moins un échantillon dépassait toutes les valeurs limites fixées par la directive pour tous les paramètres.

Le tableau ci-dessous résume de manière synthétique la façon dont les États membres se sont conformés à la directive 98/70/CE dans leurs rapports pour l'année 2002 du point de vue des résultats de l'analyse des échantillons par référence aux valeurs limites et du format et du contenu des déclarations.

Tableau 2: Conformité des rapports pour 2002 avec la directive 98/70/CE

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Remarques:

1. Il est impossible de confirmer si valeurs limites ont été respectées pour tous les échantillons lorsque les données déclarées sont incomplètes.

2. Le laboratoire des douanes finnoises estime que tous les échantillons sont conformes aux exigences de la directive compte tenu de l'extension des limites d'incertitude de +/-10% pour les éthers [soit une limite de confiance de 90%].

3. Bien que tous les oxygénats (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n'aient pas été mesurés, la Grèce a déclaré qu'aucun autre oxygénat n'a été ajouté et que la teneur en oxygène pouvait être calculée directement à partir de la teneur en oxygénats et serait de ce fait conforme aussi.

4. Bien que tous les oxygénats (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n'aient pas été mesurés, l'Italie et le Portugal ont déclaré qu'aucun autre oxygénat n'est ajouté aux carburants.

Comme en 2001, la qualité de l'évaluation de la conformité pâtit parfois des informations incomplètes fournies par les États membres. Des précisions sur les dépassements particuliers figurent dans les chapitres nationaux du rapport global.

La Commission s'inquiète des violations constatées. Les États membres seront priés d'en expliquer les raisons, ainsi que les mesures prises ou envisagées afin de garantir le respect des spécifications concernant la qualité des carburants.

6. Conclusions

La surveillance de la qualité des carburants en 2001 et 2002 montre que les spécifications prévues pour l'essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Seules quelques infractions ont été constatées concernant, notamment, le dépassement de la limite maximale applicable à la tension de vapeur en été.

Les précisions sur les mesures prises par les États membres en cas de non-conformité qui ont été fournies figurent les chapitres nationaux des rapports détaillés pour 2001 et 2002 [9]. La Commission continuera de presser les États membres de garantir le respect total des prescriptions fixées pour la qualité des carburants par la directive. Les modifications récentes de la directive 98/70/CE (voir la directive 2003/17/CE) comprennent l'insertion d'un paragraphe stipulant "Les États membres déterminent les pénalités applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales de transposition de la présente directive. Ces pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives." La mise en application de cette exigence devrait avoir un effet positif sur le respect des règles.

[9] Voir http://europa.eu.int/comm/environnement/ air/transport.htm

2

Il convient de noter que la part des carburants « 50 ppm » a fortement augmenté de 2001 à 2002, tandis que celle des carburants « 10 ppm » est restée pratiquement constante.

Les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national diffèrent considérablement et leur harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. L'application de la directive 2003/17/CE devrait améliorer la qualité des rapports à cet égard, les États membres étant tenus de les présenter conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes de fiabilité équivalente.

ANNEXE

Table 3: Ventes de carburant par qualité dans l'UE en 2001 (en millions de litres)

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Table 4: Ventes de carburant par qualité dans l'UE en 2002 (en millions de litres)

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