Document Partie Date d'adoption Titre

COM(2003) 823 13.4.2004 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles.

COM(2004) 50 2 23.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

COM(2004) 57 23.4.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

COM(2004) 189 7.4.2004 Proposition D'ACTE D'ADAPTATION des conditions d'adhésion de la République unie de Chypre à l'Union européenne

COM(2004) 224 1.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

COM(2004) 226 2.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000

COM(2004) 227 2 2.4.2004 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise - (Présentés en application de l'article 27 de la directive 92/12/CEE)

COM(2004) 228 2.4.2004 Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla.

COM(2004) 229 2.4.2004 Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7/3/2005 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

COM(2004) 231 2.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

COM(2004) 232 2.4.2004 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les licences des entreprises ferroviaires (Version codifiée)

COM(2004) 233 2 5.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2702/1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) no 2826/2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

COM(2004) 234 5.4.2004 Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9/4/2005 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud.

COM(2004) 236 6.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie

COM(2004) 239 2 7.4.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2004) 241 2.4.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP CE concernant une décision visant à affecter à la création d'une Facilité ACP UE pour l'eau la réserve de l'enveloppe consacrée au développement à long terme ainsi que les ressources provenant de la Facilité d'investissement du 9e Fonds européen de développement

COM(2004) 242 6.4.2004 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.

COM(2004) 243 1.4.2004 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/49/CE en ce qui concerne la faculté pour certains Etats membres d'appliquer des périodes de transition pour l'application d'un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

COM(2004) 244 7.4.2004 Proposition de règlement du Conseil fixant des règles pour le contrôle du commerce de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

COM(2004) 245 5.4.2004 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil, concernant la qualité des eaux de baignade.

COM(2004) 246 15.4.2004 Proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte)

COM(2004) 251 19.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 252 19.4.2004 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 253 1 14.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 56 quater du statut pour tenir compte des conditions de travail pénibles

COM(2004) 253 2 14.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

COM(2004) 253 3 14.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour

COM(2004) 258 15.4.2004 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.

COM(2004) 263 19.4.2004 Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers.

COM(2004) 264 7.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et de certaines personnes et entités associées à ce dernier

COM(2004) 266 20.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 267 20.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 268 20.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 269 20.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 270 1 19.4.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 270 2 19.4.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 271 20.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 272 20.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 275 20.4.2004 Décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Croatie

COM(2004) 276 19.4.2004 Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) no 132/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de Lituanie;

COM(2004) 277 19.4.2004 Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 950/2001 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie;

COM(2004) 278 19.4.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1100/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et d'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission.

COM(2004) 279 21.4.2004 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).

COM(2004) 280 19.4.2004 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du règlement (CE) no 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour.

COM(2004) 281 19.4.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Belarus, de Russie et d'Ukraine

COM(2004) 282 19.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 151/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004

COM(2004) 283 19.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant la décision no 2730/2000/CECA de la Commission concernant les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par cette décision

COM(2004) 284 19.4.2004 Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 151/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

COM(2004) 285 21.4.2004 Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie.

COM(2004) 286 22.4.2004 Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civile entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israel.

COM(2004) 287 22.4.2004 Proposition de décision du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

COM(2004) 289 28.4.2004 Proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche. (SEC/2004/448)

COM(2004) 290 22.4.2004 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version codifiée). (Version codifiée)

COM(2004) 291 22.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la république tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 292 22.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 295 21.4.2004 Proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

COM(2004) 296 21.4.2004 Proposition de décision autorisant la République tchèque et la Pologne à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphes 6 et 7, de la directive 77/388/CEE.

COM(2004) 299 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil relative à l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine.

COM(2004) 300 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 302 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 303 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 305 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 306 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 307 23.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 309 26.4.2004 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1228/2003 concernant la date d'application de certains dispositifs à la Slovénie.

COM(2004) 311 26.4.2004 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la Directive 2001/25/EC.

COM(2004) 314 22.4.2004 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.

COM(2004) 315 27.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la notification à la République de Corée du retrait de la Communauté européenne de l'accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée.

COM(2004) 317 20.4.2004 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

COM(2004) 318 27.4.2004 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie.

COM(2004) 320 28.4.2004 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

COM(2004) 324 22.4.2004 Proposition modifiée de décision du Conseil, modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

COM(2004) 326 29.4.2004 Proposition d'une directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée).

COM(2004) 329 30.4.2004 Proposition de décision du Conseil adaptant la décision 2004/246/CE du Conseil en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

COM(2004) 330 29.4.2004 Proposition de décision du Conseil définissant l'approche générale de la redistribution des ressources prévue par le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion.

COM(2004) 331 30.4.2004 Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté concernant la proposition visant à modifier la Convention TIR de 1975.

COM(2004) 333 30.4.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2004) 341 30.4.2004 Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information.

COM(2004) 349 29.4.2004 Proposition de règlement du Conseil accordant des dérogations aux nouveaux États membres pour certaines dispositions du règlement (CE) no 2371/2002 relatives aux niveaux de référence pour les flottes de pêche

COM(2004) 354 30.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

COM(2004) 355 30.4.2004 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 357 30.4.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.

COM(2004) 358 30.4.2004 Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

COM(2004) 361 30.4.2004 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil, relative aux unités de chargement intermodales.