Document Procédure interinstitutionnelle Titre

Agriculture et développement rural

COM/2017/0150 2017/068 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d’ajustement prévu par le règlement (UE) no 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2017

Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

COM/2011/737 2011/333 (CNS) Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée

COM/2014/43 2014/0020 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE

Affaires étrangères et politique de sécurité

COM/2003/695 CNS 2003/0268 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l’Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d’autre part

COM/2014/360 2014/0182 (NLE) Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union au sein du conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération UE-Géorgie entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Géorgie

COM/2014/359 2014/0181 (NLE) Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union au sein du conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Moldavie

JOIN/2013/014 2013/0149 (NLE) Proposition conjointe de décision du Conseil concernant la position de l’Union au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation portant sur la mise en œuvre du deuxième plan d’action UE-Liban dans le cadre de la PEV

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

COM/2012/164 2012/82 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

Coopération internationale et développement

COM/2011/0861 2011/0420 (NLE) Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

Justice, consommateurs et égalité des genres

COM/2014/0212 2014/0120 (COD) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

Affaires maritimes et pêche

COM/2011/0760 2011/0345 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l’ouest de l’Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock

COM/2013/09 2013/0007 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

Migration, affaires intérieures et citoyenneté

COM/2014/163 2014/0095 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un visa d’itinérance et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) no 562/2006 et (CE) no 767/2008

COM/2014/164 2014/0094 (COD) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (code des visas)

Transports