Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ()

(96/C 18/05)

Le 5 octobre 1995, le Conseil a décidé, conformément à l'article 100 A du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 19 septembre 1995 (rapporteur : M. Gardner, corapporteurs : MM. de Knegt et Koopman).

Lors de 329e session plénière des 25 et 26 octobre 1995 (séance du 25 octobre 1995), le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

Le Comité approuve la proposition de la Commission, tout en formulant les considérations et remarques qui suivent.

1. Introduction

Le carraghénane (E 407) est un additif préparé à base d'algues utilisé comme épaississant. La Commission propose désormais d'autoriser le « carraghénane raffiné par méthode alternative » (E 407a). Celui-ci est issu de l'algue « Eucheuma » et est également un additif. À la différence de l'additif E 407, celui-ci contient des cellules d'algues précipitées et, partant, un niveau en fibres plus élevé. Les deux substances sont différentes, tant du point de vue technologique que nutritionnel.

Au moment de l'élaboration de la directive 95/2/CE, les tests sur l'innocuité de la substance E 407a n'étaient pas achevés. Ils le sont aujourd'hui et le Comité scientifique de l'alimentation humaine (SCF) a donné la même évaluation des deux substances (E 407 et E 407a).

2. Observations

2.1. Le Comité approuve la proposition, sous réserve des modifications suivantes.

2.2. La dénomination proposée n'a pas de sens et peut induire en erreur. Tandis que le carraghénane est une gomme raffinée, cette substance est composée de carraghénane et d'importants résidus de matériaux cellulaires en provenance d'algues. La dénomination (ou E plus un numéro) doit bien entendu être mentionnée sur l'emballage du produit fini. Il convient de choisir l'appellation qui ait le plus de sens pour améliorer l'information du consommateur. C'est la raison pour laquelle il convient que la Commission choisisse une dénomination plus significative et qui fasse clairement la différence entre les deux produits.

2.3. Compte tenu de la proportion importante de substances en provenance des algues, il convient de donner des indications très précises, y compris de différentes espèces d'algues.

2.4. Le Comité suggère la possibilité de « gomme Eucheuma ».

2.5. Compte tenu du fait que l'indication alternative sur l'emballage est un numéro « E », le marché tirerait un meilleur profit d'un numéro clairement différent de celui utilisé pour le carraghénane.

2.6. Le Comité n'ignore pas que l'E 407a a été proposé en raison du fait que le Codex n'a pas été en mesure jusqu'ici de discuter de la question et que la Commission préférerait conserver une équivalence entre le Codex et les numéros CEE.

2.7. Le Comité croit savoir que le numéro E 408 peut être utilisé. La Commission devrait procéder à un examen et changer le numéro proposé en E 408, en accord avec le Codex.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1995.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER

() JO n° C 163 du 29. 6. 1995, p. 12.