COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN - Second rapport sur les préparatifs pour l'introduction des pièces et billets en euro

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN

Second rapport sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro

Ce rapport, établi à l'intention du Conseil européen, vise à dresser un état des lieux des préparatifs, à donner un éclairage approfondi sur quelques grands chantiers et à identifier des bonnes pratiques à fluidifier la mécanique du passage à l'euro.

Dans l'ensemble, des progrès significatifs ont été réalisés depuis la présentation du premier rapport (avril 2001). La situation reste cependant assez contrastée : le degré de préparation varie sensiblement en fonction des différents acteurs économiques. Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide. La préparation des PME est également assez lente et un grand nombre d'entre elles ne sont pas suffisamment conscientes des délais ou des coûts [1]. L'information des particuliers s'est considérablement améliorée, mais reste néanmoins globalement insuffisante [2]. L'utilisation de l'euro progresse légèrement, notamment pour les opérations avec les administrations publiques. Mais les entreprises ne se tournent pas facilement vers la devise européenne qui, par ailleurs, reste très peu utilisé par les particuliers. Les efforts de communication s'intensifient. L'Eurosystème a lancé une campagne multimédia d'envergure, dotée d'un budget de 80 millions d'euros. Les campagnes d'information des États membres et de la Commission montent en puissance et culmineront en décembre avec une contribution communautaire de 28 millions d'euros.

[1] Flash Eurobaromètre sur les PME, septembre2001.

[2] Flash Eurobaromètre sur les attitudes face à l'euro, septembre2001.

Pour améliorer rapidement la situation, la Commission juge nécessaire :

- d'intensifier les actions d'information des pouvoirs publics et des organisations professionnelles à l'intention des PME. Une attention particulière doit être portée aux commerces, qui doivent être sensibilisés aux problèmes pratiques et logistiques (gestion des caisses, du rendu de monnaie, des files d'attente, maniement des billets et pièces...) liés au passage à l'euro ;

- d'accroître l'effort de communication à destination des citoyens - notamment ceux ayant des difficultés d'accès à l'information - et de généraliser les politiques de bascule anticipée vers l'euro (des comptes en banque, des moyens de paiement scripturaux, des prix, des salaires...) afin de les immerger progressivement dans un environnement euro et de les aider à apprendre une nouvelle échelle de valeurs

La production d'euros se fait au rythme prévu. Fin août, plus de 11 milliards de billets et 46,8 milliards de pièces (fin septembre) étaient déjà produits. Ces quantités couvrent les besoins pour le lancement initial.

S'agissant des mesures pour l'introduction des billets et des pièces en euro, le dispositif prévu pour la préalimentation dans la zone euro et en dehors de celle-ci est maintenant bouclé. Les opérations ont déjà commencé dans certains pays de la zone euro et se déroulent de façon satisfaisante. Une incertitude demeure cependant sur le degré de participation des commerçants à la sous-préalimentation, dont le cadre demeure globalement moyennement attractif. L'adaptation des distributeurs automatiques bancaires (DAB) permettra dans la plupart des pays participants une transition très rapide. Des simulations montrent que dès le 5 janvier, la majorité de la population aura reçu des banques des billets en euro (le délai est encore plus court dans certains Etats membres). Le rythme d'introduction sera donc plus rapide qu'initialement prévu. La déclaration du Conseil de novembre 1999 fixait comme objectif de réaliser le gros des opérations d'échange en quinze jours : le délai réel sera vraisemblablement raccourci de moitié. Les pièces en euro seront disponibles au plus tôt le 14 décembre et elles seront mises en circulation rapidement au cours des premiers jours de janvier.

La Commission appelle de ses voeux :

- l'intensification des efforts pour inciter les PME à participer à la sous-préalimentation, par exemple via l'octroi de règles de débit plus favorables ;

- la poursuite des efforts pour accélérer l'adaptation des distributeurs automatiques de billets au 1er janvier dans les pays en retard.

Parmi les risques possibles figurent essentiellement le stockage et le transport, les pénuries de billets et divers autres problèmes, dont la communication. Les capacités de stockage sont suffisantes pour les billets, mais la plupart des pays constituent des provisions exceptionnelles pour les pièces. Pour le transport, plusieurs États membres mettent au point des plans d'urgence. Les pénuries éventuelles de billets concernent surtout les petites coupures, raison pour laquelle des quantités supplémentaires sont en cours de production. Un réseau d'information sur le passage à l'euro fiduciaire, géré par la Commission et le secrétariat du Comité économique et financier, sera mis en place. Il servira de cadre commun pour le traitement de l'ensemble de l'information concernant le basculement au cours de la période d'introduction des billets et des pièces en euro et fera le point sur le déroulement général de l'opération. La question du suivi de l'évolution des prix est par ailleurs jugée particulièrement importante. Le public craint de plus en plus des abus lors du basculement des prix et des plaintes à ce sujet ont été enregistrées dans plusieurs pays, concernant aussi bien le secteur public que le secteur privé. Les États membres se sont engagés à la neutralité des opérations de conversion des tarifs publics ou à ce qu'elles se fassent globalement en faveur du citoyen, malheureusement, les collectivités locales ne se plient pas toujours à ces règles. Un accord européen garantissant la stabilité globale des prix à l'occasion du passage à l'euro a été signé en avril dernier entre représentants des commerçants et des consommateurs. Les Etats membres et les associations de consommateurs mettent par ailleurs en place des dispositifs de suivi des prix.

Le risque de hausse des prix apparaît globalement très faible, voire nul. Pour le limiter au maximum, la Commission appelle cependant les administrations nationales et les commerçants à respecter leurs engagements de stabilité des prix à l'occasion du passage à l'euro et les consommateurs, à faire preuve de vigilance. Avec la BCE et le Conseil, la Commission suivra avec attention l'évolution des prix. Elle appelle les Etats membres à publier à intervalle rapproché des indications à cet effet en 2002.

D'importants progrès ont été réalisés dans la mise en place d'un dispositif complet de protection contre la contrefaçon des billets et des pièces en euro. Les autorités communautaires surveillent attentivement la mise en oeuvre des textes correspondants (règlement du Conseil, décision-cadre etc..). Les Etats membres devront accélérer la mise en oeuvre des dispositions communautaires en matière de lutte contre le faux-monnayage.

Enfin, le rapport identifie et met en avant quarante bonnes pratiques. Ces actions ne sont pas systématiquement toutes transposables d'un Etat ou d'un secteur à l'autre, mais présentent généralement un intérêt pour la majeure partie des Etats participants.

Vingt bonnes pratiques sont considérées comme très importantes pour la bonne marche des opérations : la fixation dès maintenant des prix en euro avec contre-valeur en monnaie nationale ; le basculement anticipé des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux ; le basculement anticipé des grands facturiers ; l'échange gratuit et illimité pour les clients de l'unité monétaire nationale contre des euros au guichet des banques début 2002 avec une simple obligation de préavis pour les gros montants ; l'échange gratuit pour les non-clients, dans une limite à déterminer par chaque banque, de l'unité monétaire nationale contre des euros au guichet des banques début 2002 ; l'adaptation quasi-immédiate des distributeurs automatiques de billets à l'euro ; l'absence de perception par les banques de frais de manipulation pour le retour des espèces nationales par les commerçants début 2002 ; l'octroi d'un débit différé (en date valeur) des billets et pièces reçus par les commerçants au titre de la préalimentation ; la diffusion aux petits commerces d'outils de calcul de rendu de monnaie ; l'envoi sur place de spécialistes pour expliquer le passage à l'euro aux commerçants ; le développement d'un dialogue sur l'euro au sein de l'entreprise entre partenaires sociaux ; la formation pratique du personnel de caisse au maniement des billets et pièces euros en 2001; l'ouverture de tout ou partie des guichets des banques le 1er janvier 2002 ; l'allongement des horaires d'ouverture des guichets bancaires début 2002 ; le service en petites coupures des retraits de montants usuels au guichet début 2002; le rendu de monnaie exclusivement en euro par les commerçants début 2002; le respect par les commerçants de l'engagement de stabilité globale des prix souscrit par leurs représentants européens ; la poursuite du double-affichage des prix au moins jusqu'à la fin de la période de double circulation ; la mise en oeuvre d'actions de formation pratique spécifiques au bénéfice des porteurs de handicaps sensoriels ou mentaux et la mise en oeuvre par les collectivités et associations locales d'actions d'information de proximité à l'intention des publics fragiles (sans abris, personnes âgées isolées...).

Vingt autres bonnes pratiques sont considérées comme utiles par la Commission : la diffusion d'outils simples d'estimation des besoins en liquidité ; l'utilisation, avec l'accord du consommateur, de kits de pièces euro pour le rendu de monnaie dans les derniers jours de décembre ; l'octroi par les employeurs de kits de pièces euro à leur personnel ;l'abaissement de la valeur des coupures nationales présentes dans les distributeurs dans les derniers jours de décembre ; l'organisation d'opérations de simulation de paiements en euro ; l'association de l'ensemble des acteurs locaux à l'information sur l'euro ; le décalage de la date de démarrage des soldes dans les cas où ces dernières sont prévues durant la première semaine de janvier ; l'affectation d'une ou plusieurs personnes pour répondre spécifiquement aux questions sur l'euro dans les grandes surfaces et les grands magasins ; la diffusion d'outils précalibrés pour le retour des pièces nationales ; la mise de côté des pièces et billets nationaux entrant aux caisses ; la mise à disposition des clients d'outils de conversion ; la création par les collectivités locales ou les chambres de commerce de médiateurs euro ; la diffusion auprès des commerçants par les collectivités locales et les chambres de commerce d'affichettes reproduisant les billets euro et l'ensemble des pièces euro (toutes les différentes faces nationales); la mise en place d'un suivi de l'évolution des prix par les autorités publiques, le cas échéant en concertation avec les associations de consommateurs; la mise en place par les pouvoirs publics nationaux ou locaux d'actions d'information à destination des populations immigrées avec des outils rédigés dans leurs principales langues (arabe, turc, swahili...) ; la préalimentation des commerces essentiellement en petites coupures (5 et/ou 10 euros) ; la mise de convertisseurs papier (disques...) sur les chariots dans les grandes surfaces ; la diffusion par les autorités publiques ou les associations d'outils de conversion spéciaux aux populations sensibles ; l'organisation par les autorités publiques ou les chambres de commerce d'actions de formation à la détection de la contrefaçon à l'attention des commerçants et l'adoption de mesures pour stimuler les paiements en euro en 2001.

La Commission appelle les Etats membres et les organisations professionnelles à mettre en oeuvre autant que faire se peut ces bonnes pratiques afin de faciliter la préparation à l'euro et les opérations d'introduction des billets et pièces.

TABLE DES MATIÈRES

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN

Second rapport sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro

1. L'état des préparatifs

1.1. Les préparatifs des entreprises

1.1.1. L'état des préparatifs des entreprises

1.1.2. L'utilisation de l'euro par les entreprises

1.2. Les préparatifs des institutions financières

1.2.1. Les opérations de bascule anticipée vers l'euro

1.2.2. Les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation

1.2.3. L'adaptation des distributeurs automatiques de billets (DAB)

1.2.4. L'échange des billets et pièces nationaux contre des euros

1.3. Les préparatifs des administrations

1.3.1. Les préparatifs des administrations nationales

1.3.2. Les préparatifs des administrations locales

1.4. La préparation des citoyens

1.4.1. Les connaissances des citoyens sur l'euro

1.4.2. La familiarisation avec la nouvelle échelle de valeur

1.4.3. Les inquiétudes des européens face à l'euro

1.4.4. L'utilisation de l'euro par les consommateurs

1.5. Les campagnes d'information

1.5.1. L'action de la Commission européenne et des Etats membres

1.5.2. L'action de l'eurosystème

2. Les chantiers en cours et les bonnes pratiques

2.1. Les chantiers en cours

2.1.1. Les plans d'urgence et les mesures de sécurité

2.1.2. Les progrès dans l'établissement du cadre de lutte contre la contrefaçon

2.1.3. Le traitement du risque de hausse des prix

2.1.4. La fabrication des billets et des pièces en euro

2.1.5. La mise en circulation des billets et des pièces

2.1.6. Les actions de formation pratique à l'euro des citoyens et en particulier à destination des populations ayant des difficultés d'accès à l'information

2.1.7. Les paiements transfrontières en euro

2.2. Quarante bonnes pratiques pour faciliter le passage à l'euro

2.2.1. Vingt bonnes pratiques dont l'application est jugée très importante par la Commission

2.2.2. Vingt bonnes pratiques dont l'application est jugée utile par la Commission

3. Annexes

3.1. Les mesures législatives des Etats membres

3.2. Tableau comparatif des plans nationaux de passage à l'euro

A moins de trois mois de la mise en circulation des billets et pièces, ce rapport, destiné au Conseil européen, vise à dresser un état des lieux complet des préparatifs du passage à l'euro, à donner un éclairage approfondi sur quelques grands chantiers et à identifier quarante bonnes pratiques dont l'application est jugée essentielle ou utile à la bonne marche des opérations.

1. L'état des préparatifs

1.1. Les préparatifs des entreprises

1.1.1. L'état des préparatifs des entreprises

1.1.1.1. Les préparatifs des grandes entreprises

D'après les études les plus récentes, notamment celles effectuées de la Fédération des experts-comptables européens (FEE) [3] ou de l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE) [4], les grandes entreprises ont aujourd'hui atteint un niveau de préparation satisfaisant.

[3] Disponible à l'adresse suivante : www.fee.be

[4] Disponible à l'adresse suivante : www.unice.org

La quasi totalité de ces entreprises ont pris les mesures nécessaires pour satisfaire à leurs obligations légales en euros, dont la conversion du capital, l'adaptation de la comptabilité et de la facturation ainsi que la capacité à fournir des déclarations en euros aux administrations. De même, elles ont adapté leurs prix et leurs équipements et ont prévu des programmes de formation du personnel, qu'elles ont d'ailleurs généralement commencé à mettre en oeuvre.

1.1.1.2. Les préparatifs des petites et moyennes entreprises

Le niveau global de préparation des petites et moyennes entreprises (PME) européennes reste bien inférieur à celui des grandes entreprises. D'après le dernier FLASH Eurobaromètre publié en septembre [5], seules 23% des PME s'estiment déjà préparées pour le passage à l'euro, un résultat proche de celui observé au printemps 2001. Elles sont encore près d'une sur cinq à ne pas avoir entamé leur préparatifs.

[5] Enquête réalisée en juillet/août 2001 par EOS Gallup Europe, pour le compte de la Commission européenne, auprès d'un échantillon de 2813 PME de la zone euro.

La proportion des entreprises moyennes (50 à 249 employés) se considérant comme globalement préparées à l'euro atteint désormais 49%, un résultat deux fois plus élevé qu'au printemps dernier. Mais seules 9% des PME s'estiment cependant déjà totalement eurocompatibles. Les entreprises luxembourgeoises (37%), néerlandaises (23%) et autrichiennes (21%) sont les plus nombreuses à déclarer avoir dès maintenant la capacité de travailler en euro. Les entreprises françaises (8%), espagnoles (7%) et italiennes (3%) sont les plus en retrait.

De fait, ce sont les petites entreprises (moins de 50 personnes) et surtout les très petites entreprises (moins de 10 personnes) qui sont, sans surprise, les moins bien préparées. Seules 22% de ces dernières se disent globalement prêtes et 8%, eurocompatibles. Seul une minorité de petites entreprises a identifié l'impact de l'euro fonction par fonction, évalué les besoins en formation ou informé leurs partenaires de leurs intentions.

La lenteur avec laquelle les PME se préparent risque d'engendrer des conséquences fâcheuses sur leur capacité à travailler exclusivement en euros au 1er janvier 2002 : près d'une sur cinq estime ne pas être en mesure d'effectuer toutes ses opérations en euros au 1er janvier 2002. L'une des tâches prioritaires des gouvernements et des organisations professionnelles demeure donc de faire comprendre à toutes les entreprises que le 31 décembre 2001 constitue une date butoir au delà de laquelle l'ensemble des opérations scripturales des agents économiques doit avoir lieu en euros.

Enfin, une attention particulière doit être portée à la préparation des entreprises du secteur des transports publics. L'allongement du temps nécessaire à l'opération de paiement et les difficultés de stockage des espèces peuvent poser des problèmes significatifs dans les véhicules pratiquant la vente à bord (essentiellement les bus et les trams). La Commission présentera un document de travail spécifique sur cette question au Conseil transport.

1.1.1.3. Les préparatifs des commerces

Par rapport aux autres secteurs, les entreprises du commerce et de la distribution sont confrontées à des défis supplémentaires qui tiennent à la nature de leur activité. La conversion, le double affichage des prix et la formation du personnel en contact avec le public requièrent une attention particulière et doivent être soigneusement préparés. Les commerces jouent également un rôle clé pour l'introduction des billets et pièces euro et le retrait des anciennes unités monétaires nationales. Ils doivent procéder à l'adaptation de leurs équipement (en particulier les caisses et balances) et se préparer à la double circulation fiduciaire : estimation des besoins d'encaisse afin de pouvoir assurer le rendu de monnaie en euros, gestion des files d'attente, réponses aux questions de la clientèle, capacités de stockage et mesures de sécurité... Il est en particulier primordial que les terminaux de paiement des commerçants passent à l'euro avant le 1er janvier 2002 ou que leur compatibilité technique soit testée. A défaut, certains commerçants risquent de voir leurs transactions rejetées début 2002 pour cause d'inadaptation de leurs équipements.

L'impact de l'arrivée de l'euro sera certes différent selon le type et la taille des commerces. A l'image de l'ensemble des entreprises, les petits commerçants sont les moins bien préparés, tandis que les grandes enseignes ont généralement mené à bien leur préparation, avec un fréquent recours à des simulations d'achats en euros. Les autorités irlandaises ont diffusé aux commerçants un kit d'entraînement comprenant un manuel complet expliquant le passage à l'euro et les actions à entreprendre, une liste détaillée de plusieurs milliers de prix en livres avec leurs équivalents euro (pour minimiser le risque d'erreur dans la conversion des étiquettes) et un convertisseur / calculateur de rendu de monnaie. Il serait souhaitable, dans la mesure du possible, que ce type d'action se généralise à l'ensemble des Etats participants.

En dépit des efforts d'information accomplis, la préparation des PME demeure globalement insuffisante. Les Etats membres et les associations professionnelles doivent d'urgence redoubler d'effort afin d'utiliser les quelques mois restant pour combler ce retard. Une attention particulière devra notamment être portée à la situation des petites entreprises, particulièrement des commerces.

1.1.2. L'utilisation de l'euro par les entreprises

Les entreprises utilisent globalement encore assez peu l'euro, pour leurs paiements, leurs comptes comme pour leur comptabilité.

1.1.2.1. Les paiements en euro des entreprises

Selon une étude de la Commission [6], la part moyenne de l'euro dans les paiements nationaux a progressé légèrement au second trimestre 2001, sans toutefois retrouver le niveau atteint au troisième trimestre 2000 (26% contre 30% à cette date). Le développement de l'utilisation de l'euro est modéré en volume, où sa part passe de 7,3% à 7,8%. La barre des 10% de paiements en euro n'est franchie pour les transactions domestiques des entreprises que dans deux pays : la Belgique (16%) et le Luxembourg (25%). Deux Etats se singularisent par une utilisation de l'euro extrêmement faible : les Pays Bas (0,28%) [7] et l'Autriche (1,7%).

[6] Septième note trimestrielle sur le développement de l'utilisation de l'euro. Commission européenne. Juillet 2001. Disponible sur www.europa.eu.int

[7] L'association des banques néerlandaises estime cependant à 3,6% la part des paiements en euro des entreprises en septembre.

La part de l'euro dans les paiements internationaux des entreprises est sensiblement plus élevée : elle s'établit aux alentours de 33% en volume et de 43% en valeur. L'utilisation de l'euro par les entreprises pour leurs opérations internationales est particulièrement forte en Espagne (72% en volume), en Finlande (52%) et au Luxembourg (42%). Elle est là encore particulièrement faible aux Pays-Bas (4%) et en Autriche (15%).

1.1.2.2. La comptabilité et les comptes en euro des entreprises

Il est difficile d'apprécier le nombre d'entreprises ayant basculé leur comptabilité en euro. Une entreprise peut avoir des prix et émettre des factures en euro tout en conservant une comptabilité en monnaie nationale. Les administrations présument que les entreprises qui déclarent leur TVA en euro ont basculé leur comptabilité en monnaie européenne et obtiennent par ce biais une approximation assez fiable. Le constat demeure identique depuis près d'un an : Luxembourg et Belgique mis à part - ou plus d'une société sur cinq tient sa comptabilité en euro- peu d'entreprises ont à ce jour fait un tel choix [8].

[8] Dans sa précédente communication, la Commission a malheureusement mentionné de façon incorrecte les logiciels SAP au nombre des causes possibles du faible nombre d'entreprises ayant basculé leur comptabilité vers l'euro, énonçant que certains d'entre eux « ne permettent pas de basculer les données en cours d'année, faute de capacité à calculer la rétropolation des données ». Cette affirmation est erronée : les logiciels SAP vendus après 1998 offrent cette possibilité et les clients ont la possibilité de mettre à jour ceux acquis avant 1998.

S'agissant des comptes des entreprises de la zone euro, les statistiques de la Commission montrent une très nette progression au second trimestre 2001 du stock de comptes en euro (qui passe de 4,8% à 7,9%) et une petite accélération du flux : plus d'un nouveau compte sur six est ouvert en euro (18,5%). Exprimé par rapport aux comptes en devises de la zone euro, l'euro représente environ un compte sur trois (30%).

L'utilisation de l'euro par les entreprises reste globalement très faible. Il serait souhaitable que les pouvoirs publics les incitent à en faire usage sans tarder : payer, être payé, émettre ou recevoir des factures en euro sont autant de tests de l'eurocompatibilité.

1.2. Les préparatifs des institutions financières

Les préparatifs des banques se sont fortement intensifiés ces derniers mois, avec la mise en oeuvre dans de nombreux pays des premières mesures de basculement d'office vers l'euro et le démarrage dans certains d'entre eux des opérations de préalimentation.

1.2.1. Les opérations de bascule anticipée vers l'euro

Dans sa recommandation du 11 octobre 2000, la Commission avait préconisé un basculement anticipé vers l'euro des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux vers l'euro au troisième trimestre 2001. Envisagée à l'origine par les seules banques belges et françaises, cette mesure a été presque généralisée depuis lors : elle est suivi par 73% des banques interrogées par la Commission à l'occasion de la « seconde enquête sur la politique des banques pour le passage à l'euro » réalisée en août 2001 [9]. L'Irlande demeure le seul pays où une telle opération n'est envisagée par aucune banque. Au-delà des scénarios nationaux, les choix des banques apparaissent souvent variables, y compris au sein d'un même pays : il n'est pas rare de voir coexister des banques décidant une bascule en juillet avec d'autres décidant d'attendre le 1er janvier. Globalement, le basculement anticipé des comptes est ou sera suivi par l'ensemble des banques en Belgique, en France, en Grèce, au Luxembourg, en Espagne et au Portugal. Il sera suivi par un grand nombre de banques en Allemagne et par certaines banques seulement en Autriche, aux Pays-Bas et en Finlande. La date la plus souvent prévue pour le démarrage de l'opération était le mois de juillet (30%), suivie d'octobre (22%), de septembre (16%) et de novembre (5%). A l'exception des banques italiennes, toutes les opérations de bascule anticipée s'appuient sur un simple accord tacite du client [10].

[9] « Seconde enquête sur la politique des banques pour la préparation du passage à l'euro ». Commission européenne. 18 septembre 2001

[10] Un decret a cependant été adopté le 25 septembre qui ouvre aux banques italiennes la possibilité de basculer les comptes de leurs clients sauf demande expresse contraire.

La bascule des comptes des particuliers était quasiment achevée en septembre en Belgique et en France et n'a donné lieu à aucune difficulté significative dans la relation avec la clientèle (seule une poignée de courriers de mécontents a été reçue dans la plupart des grandes banques).

La plupart des banques estiment que le basculement anticipé des comptes est utile pour elles- mêmes comme pour leurs clients : il aide à un meilleur étalement des opérations techniques et facilite l'apprentissage de la nouvelle monnaie par le citoyen. Les opérations faites à ce jour ont été couronnées de succès. Il serait souhaitable qu'elles se généralisent totalement.

1.2.2. Les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation

1.2.2.1. Les opérations au sein de la zone euro

Les banques commerciales (et parfois les postes) ont reçu en septembre des pièces euro en Belgique, en Irlande, en France, en Italie et au Portugal. Elles ont reçu des billets et des pièces en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche en Finlande. Les banques portugaises recevront les billets dans le courant du mois d'octobre, période également choisie pour la distribution des pièces et billets en Grèce. Les banques belges, espagnoles, irlandaises et italiennes recevront les billets en novembre. Les banques françaises et néerlandaises [11] devront attendre jusqu'au mois de décembre. Aucun incident majeur n'a à ce jour été signalé dans la conduite des opérations de préalimentation.

[11] Les banques néerlandaises peuvent néanmoins en avoir plus tôt en faisant une requête à cet effet. Les banques et le grand commerce pourraient également bénéficier d'assouplissements en France.

La sous-préalimentation, c'est à dire la distribution par les banques aux commerçants d'une partie des billets et pièces reçus, a commencé dès le mois de septembre en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg et, pour les plus gros commerçants, en Espagne. Les opérations s'étaleront entre octobre et décembre dans les autres pays. La Banque centrale européenne a par ailleurs autorisé la sous-préalimentation des entreprises en petites quantités de billets aux fins de formation à partir de septembre. En moyenne, les banques prévoient de préalimenter en euros 48% de leur clientèle de commerçants [12]. Les écarts de prévision sont cependant spectaculaires entre les banques, y compris au sein d'un même pays : il n'est pas rare qu'une banque prévoie de préalimenter 10% de sa clientèle de commerçants et sa concurrente 90%. Ces différences peuvent tenir à la fois aux différences de politique commerciale comme à la grande difficulté de prévoir les demandes des commerçants. L'Autriche (75%) et la France (71%) sont les deux Etats où les prévisions moyennes sont les plus élevées. L'Espagne (15%) et la Finlande (12%) sont ceux où les prévisions sont les plus basses, l'Allemagne (32%) et l'Irlande (48%) étant les deux autres pays où la prévision moyenne est inférieure à 50% de la clientèle de commerçants.

[12] Source : « Seconde enquête sur la politique des banques pour la préparation du passage à l'euro ». Commission européenne. 18 septembre 2001

L'accord conclu le 19 février 2001 entre la Commission et les trois fédérations européennes prévoit que les commerces en mesure de fournir des garanties à la banque en contrepartie des billets et pièces reçus ne seront pas débités en valeur avant le 1er janvier 2002. L'examen de l'application de cet accord révèle une bonne surprise : un grand nombre de banques sont allées au delà de cet engagement. Quelques 47% d'entre elles octroient en effet un débit différé au 2 janvier sans demander de garantie [13] et 8% différent même le débit au delà du 1er janvier 2002. A l'exception de la Belgique et de la France, où toutes les banques interrogées débiteront en valeur au 2 janvier, les décisions varient cependant significativement d'une banque à l'autre au sein d'un même pays.

[13] Source : idem.

1.2.2.2. Les opérations hors de la zone euro

Afin de faciliter le passage à l'euro fiduciaire, le système européen de Banques centrales a mis en place un cadre pour la distribution des billets au secteur bancaire en dehors de la zone euro. Ce dispositif revêt une très grande importance pour les pays d'Europe centrale et orientale, dans lesquels les monnaies nationales de la zone euro, en particulier le mark allemand, jouent un rôle important comme moyens de paiement. A titre d'exemple, il est estimé que quelque 40 % des coupures deutsche-mark en circulation (en valeur) sont actuellement hors d'Allemagne.

L'orientation adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la BCE le 13 septembre 2001 [14] prévoit une préalimentation et une sous-préalimentation hors de la zone euro. À partir du 1er décembre 2001, les établissements de crédit nationaux seront autorisés à distribuer à leurs succursales ou à leurs sièges sociaux situés hors de la zone euro des billets reçus au titre de la préalimentation. Les volumes concernés peuvent être parfois élevés, notamment pour les banques allemandes et autrichiennes, traditionnellement très actives dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les établissements de crédit hors de la zone euro qui reçoivent des billets en euros ne sont pas autorisés à redistribuer ces billets à des tiers, y compris aux commerçants. Des règles particulières sont également prévues pour permettre la préalimentation des quelques banques situées hors de la zone euro qui sont très actives sur le marché mondial des billets (ex : Union des Banques Suisses, Royal Bank of Scotland...). En outre, les banques centrales hors de la zone euro peuvent, sous certaines conditions, être préalimentées en billets en euros à partir du 1er décembre 2001. Parmi celles-ci figure notamment l'engagement de ne pas mettre les espèces en circulation avant le 1er janvier 2002 et de fournir une garantie libellée en euros. La sous-préalimentation ne sera possible que pour les établissements de crédit qui acceptent la possibilité de pénalités [15] contractuelles ou réglementaires. Tous les dispositifs opérationnels et pratiques doivent être convenus entre la Banque centrale nationale sollicitée et son homologue hors de la zone euro.

[14] JO L 257/6

[15] c'est à dire, un débit en trois fois le 2, 23 et 30 janvier (ou une formule équivalente : un débit complet le 15 janvier).

Le déroulement des opérations de préalimentation est pour l'instant satisfaisant. Afin d'inciter davantage les commerçants à participer à la sous-préalimentation, il serait cependant souhaitable qu'ils bénéficient des avantages d'un débit différé similaire à celui obtenu par les banques commerciales auprès des banques centrales [16].

[16] Ces pénalités sanctionnent une mise en circulation anticipée des euros reçus. Elles représentent 10% de la valeur des billets et pièces reçus.

1.2.3. L'adaptation des distributeurs automatiques de billets (DAB)

En moyenne, 83% des distributeurs automatiques de billets des banques interrogées fourniront des euros dès le premier jour, un résultat en légère hausse par rapport aux estimations faites en mars dernier (+ 4 points) [17]. Les résultats sont partout supérieurs à 80% à l'exception de la Grèce (75%, en baisse de vingt points par rapport au mois de mars) du Portugal (48%) et de la Finlande (25%, en hausse de dix points par rapport au mois de mars).

[17] Source : idem.

Cette adaptation rapide est due en général à la décision des banques d'acquérir de nouvelles cassettes de billets, plutôt que d'envoyer un technicien recalibrer un par un les équipements existants ; l'autre possibilité étant de neutraliser dans les derniers jours de décembre l'une des cassettes (en réduisant l'éventail de coupures offertes) aux fins de recalibrage, en vue d'une distribution immédiate d'euros au 1er janvier.

La grande majorité des banques interrogées (68%) n'entend pas poursuivre la distribution des coupures nationales dans les DAB en 2002, un résultat à rapprocher du taux élevé d'adaptation des distributeurs au premier jour. Quelques 29% des banques prévoient de poursuivre la distribution aussi longtemps que l'équipement n'est pas adapté et 3% l'envisagent pour quelques appareils, au cas par cas. Ces décisions de poursuite de la distribution des coupures nationales ont a priori un impact limité sauf au Portugal et en Finlande, où le rythme d'adaptation des distributeurs est lent : la poursuite de l'introduction de billets nationaux est alors susceptible de ralentir fortement le rythme de substitution et partant, d'intensifier les problèmes de rendu de monnaie pour les commerces.

Des progrès considérables ont été réalisés pour améliorer le rythme d'adaptation des distributeurs automatiques de billets. Un effort particulier s'impose cependant en Finlande et au Portugal, où la situation demeure préoccupante.

1.2.4. L'échange des billets et pièces nationaux contre des euros

1.2.4.1. L'échange des billets durant la période de double circulation

La Commission avait recommandé en octobre 2000 un échange gratuit et illimité au guichet pour les clients, avec une simple obligation de préavis pour les gros montants. Cette recommandation a dans l'ensemble été suivie par 75% des banques interrogées [18]. Quelques 20% des banques procéderont à un échange avec limite, quelques 5% feront un échange illimité, mais seulement par dépôt en compte. L'Autriche est le seul pays où l'ensemble des banques interrogées entend faire un échange gratuit plafonné (50000 ATS, soit 3633,64 EUR). Quelques banques agiront cependant de même au Portugal, en Finlande, au Luxembourg et en Italie. Les Pays-Bas se distinguent par le souhait de la plupart des banques de n'effectuer l'échange que par dépôt en compte. En définitive, seules l'Irlande, la France, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne et la Grèce suivent totalement la recommandation de la Commission.

[18] Source : « Seconde enquête sur la politique des banques pour la préparation du passage à l'euro ». Commission européenne. 18 septembre 2001

La Commission avait également recommandé la réalisation d'un échange gratuit pour les non-clients, avec un plafond librement fixé par les banques. Cette recommandation est suivie, voire dépassée, par 81% des banques interrogées. Environ 67% des banques prévoient un échange gratuit plafonné (un résultat en hausse de onze points par rapport aux intentions exprimées au mois de mars) et 13%, un échange gratuit sans limite. Seules 8% envisagent un échange avec des frais. La situation apparaît assez homogène dans sept Etats (Italie, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, Autriche et France), où l'ensemble des banques interrogées prévoient un échange gratuit sous plafond.

1.2.4.2. L'échange des billets après la fin de la période de double circulation

Quelques 57% des banques interrogées feront un échange gratuit et sans limite pour leurs clients (généralement par dépôt en compte), 8% feront un échange gratuit plafonné. Près d'une banque interrogée sur quatre (22%) percevra des frais. Enfin, 11% des banques refuseront tout échange et 3% n'ont pas encore pris de décision. Lorsqu'il est prévu, l'échange est généralement possible jusqu'au mois de juin (33% des cas), de décembre (14% des cas), voire pour une durée plus longue (22% des cas).

1.2.4.3. Le retour en banque des billets et pièces nationaux par les commerces

Quelques 83% des banques interrogées ne percevront pas de frais de manipulation pour le retour des billets nationaux par les commerces en 2002. Ce résultat élevé témoigne de la bonne volonté des banques, qui dérogent à leurs règles habituelles de tarification. Seules 11% des banques entendent percevoir des frais, 6% n'ont pas encore pris de décision. La perception de frais est prévue par la majorité des banques finlandaises, quelques banques autrichiennes et quelques rares banques allemandes. Elle est également prévue dès la fin de la première semaine de janvier par quelques banques néerlandaises.

Près de 76% des banques interrogées ne percevront pas non plus de frais de manipulation pour le retour des pièces, malgré les difficultés liées à leur traitement (comptage, stockage...). Seules 18% d'entre elles prélèveront des frais. 6% des banques interrogées n'ont pas encore pris de décision. La perception de frais est envisagée par la plupart des banques finlandaises et quelques rares banques allemandes. Elle est exclue par l'ensemble des banques interrogées en Grèce, en France, en Belgique, en Espagne, au Portugal, au Luxembourg et en Irlande. Les Pays-Bas seront dans une situation particulière, les pièces étant directement récupérées par la Banque centrale, sans transiter par les banques commerciales.

Les modalités d'échange des billets nationaux contre euro et de retour des espèces nationales par les commerces suivent dans l'ensemble les recommandations de la Commission et sont favorables aux clients. Il serait souhaitable que ces bonnes pratiques se généralisent totalement.

1.3. Les préparatifs des administrations

1.3.1. Les préparatifs des administrations nationales

Le travail législatif des Etats membres est décrit de façon détaillé dans l'annexe 1, mais voici une description des principaux domaines où une nouvelle législation a été introduite.

Parmi les principales tâches en cours figurent le basculement anticipé des factures des services publics, celui des marchés publics et des feuilles de paie. D'autres mesures ont trait à la formation des fonctionnaires et plus généralement au basculement de chaque administration. Les États membres préparant un basculement anticipé des grands facturiers sont la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, le Portugal et la Finlande. Une législation prévoyant le basculement anticipé des marchés publics a été adoptée en Grèce, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal. Les fonctionnaires reçoivent déjà leur feuille de paie en euros, selon des modalités différentes, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, au Luxembourg et au Portugal (des renseignements plus précis à ce sujet figurent en annexe.). A titre d'exemple tous les fonctionnaires français (soit 2,8 millions de fonctionnaires civils et de militaires) sont payés en euros depuis le mois de juillet par virement bancaire (46% des dépenses de l'Etat français étaient réglées en euro à la fin du mois d'août). Le passage à l'euro de la paie des fonctionnaires a commencé en octobre en Italie et sera achevé avant la fin du mois de novembre en Irlande.

La plupart des administrations ont commencé la formation de leur personnel. Pour les autres, cela se fera à la fin de l'année. En Grèce, la formation des fonctionnaires a commencé après Pâques; les ministères (services fiscaux essentiellement), les préfectures, les collectivités régionales et locales, les services de la sécurité sociale, les banques et les associations professionnelles ont reçu une brochure intitulée "de la drachme à l'euro". En France un effort particulier est fait sur le plan de la formation des fonctionnaires, qui recevront tous au moins une demi-journée de formation sur l'euro avant la fin de l'année (67% d'entre eux ont déjà été formés). Au Portugal le processus de formation des formateurs des fonctionnaires a été mené à bien. En Belgique, des formations sont en cours pour les caissiers des administrations publiques en contact avec le public.

D'autres initiatives concernent les mesures générales liées au basculement Les actions menées par les États membres se trouvent déjà décrites dans la communication de la Commission du 3 avril 2001 [19]. S'agissant de la poursuite de ces actions, les informations suivantes sont disponibles: en Grèce, les ministres de l'administration publique, de l'économie nationale et des finances ont, par décision ministérielle, institué un groupe d'action chargé de donner suite aux orientations du comité national pour l'euro; d'arrêter les plans d'action de l'administration publique ainsi que du secteur privé et bancaire pour le basculement à l'euro et la solution rapide des problèmes en découlant; de planifier l'information et les programmes éducatifs sur l'euro et de préparer les documents pertinents. Deux feuilles d'information du ministère des finances, l'une concernant le basculement de la division budget, l'autre destinée aux fonctionnaires retraités, ont été distribuées.

[19] COM(2001)190 du 3.4.2001.

En Espagne deux groupes de travail spéciaux ont été créés au sein de l'administration publique. Le premier est chargé de surveiller l'arrondi des tarifs et des prix publics en euros et le second le basculement anticipé des feuilles de paie. Les barèmes de la sécurité sociale seront disponibles à la fois en euros et en pesetas. A la suite d'un accord entre le ministère de l'économie et les représentants des entreprises publiques, les administrations publiques espagnoles fonctionnent en euros depuis le 15 septembre 2001.

Au Luxembourg, des réunions régionales organisées durant le mois de juin avec des représentants des collectivités locales ont attiré l'attention sur le traitement des contrats publics en cours le 31 décembre 2001, le basculement à l'euro de ces mêmes collectivités et leur participation à la campagne de communication. La préparation des systèmes informatiques est jugée satisfaisante.

Aux Pays-Bas, le gouvernement central est en principe prêt pour le passage à l'euro. Les préparatifs (y compris les essais) devaient être terminés avant le 1er juillet 2001. Les vérifications effectuées par le Ministère des finances montrent que l'échéance a été respectée. La conversion des systèmes actuels sera concentrée sur la fin de 2001. Les services de santé restent un problème. Le ministère des finances et le ministère de la santé ont envoyé des orientations pour prêter appui à ce secteur (maisons de soins et maisons pour personnes âgées, services de santé...). Une enquête est également en cours pour faire le point sur la situation de la préparation des écoles.

Au Portugal, les services ministériels mettent la dernière main aux préparatifs concernant l'arrondi et la conversion des données historiques. Une nouvelle initiative dénommée "Euro Municipios" a été lancée en janvier par la commission nationale pour l'euro en partenariat avec l'une des plus grandes banques portugaises. Elle a créé un réseau d'euro-formateurs couvrant plus de 85% des municipalités. La commission euro est actuellement en train de certifier les municipalités bien préparées, en leur accordant un label « prêt pour l'euro ». Le plan final du basculement des secteurs financiers de l'administration publique a été approuvé au début de mai. Il traite d'un certain nombre de domaines relevant de la responsabilité du ministère des finances. Ce plan recense également les questions qui doivent encore trouver une réponse et formule des propositions en rapport avec celles-ci, après la présentation des programmes de transition à l'euro.

En Finlande de nombreux citoyens recevront au cours des prochains mois des factures libellées en euros. Elles émaneront surtout des services publics, car les collectivités locales feront progressivement passer leurs systèmes comptables et informatiques à l'euro à l'automne.

En Italie, le comité euro a publié un document contenant des lignes directrices pour le passage final à l'euro du gouvernement [20]. Ce texte peut également servir de cadre de référence pour les collectivités locales.

[20] Disponible à l'adresse suivante : www.tesoro.it

Les administrations nationales sont dans l'ensemble prêtes. Elles pourraient jouer un rôle plus actif en systématisant les bascules anticipées des marchés publics et des traitements des fonctionnaires, à l'image des décisions prises dans certains Etats membres.

1.3.2. Les préparatifs des administrations locales

Le cadre juridique du passage à l'euro pratique a été fixé de façon harmonisée par les 12 Etats membres : le basculement comptable à l'euro aura lieu le 31 décembre 2001 dans les 70000 collectivités locales de la zone euro. Cependant, en application des principes de subsidiarité et d'autonomie locale, de nombreuses initiatives d'administrations publiques locales sont en cours, aussi bien pour faciliter les ajustements administratifs internes que pour développer des actions diversifiées de communication locale.

La préparation administrative s'accélère dans les collectivités locales de taille modeste. Les collectivités locales et régionales de plus grande dimension sont de plus en plus nombreuses à s'engager dans des actions de communication locale afin de faciliter le passage à l'euro des habitants.

1.3.2.1. L'accélération des préparations internes à l'euro pratique

Les campagnes nationales d'information sur l'euro ont conduit de facto à une accélération des préparatifs des collectivités locales.

L'adaptation informatique à l'euro de leur gestion financière en a bénéficié. Un conseil général français a décidé, par exemple, de tester en juin 2001 le basculement d'un budget de 332 millions d'euros afin de familiariser ses agents au basculement définitif. Cette opération a duré une quinzaine de jours ; des formateurs ont initié les agents départementaux utilisateurs du nouveau logiciel financier ; les formations ont été ouvertes aux agents de tous les services. En Allemagne l'ajustement de l'informatique des communes est supervisé par les Länder : en juillet 2001, seuls 2% des équipements informatiques soulevaient encore des difficultés. Aux Pays Bas, un monitoring serré est effectué par le Ministère des Finances afin de veiller aux ajustements informatiques à l'euro des paiements des allocations sociales. En cas de difficultés informatiques durant la période transitoire, une procédure d'urgence en traitement manuel a été prévue afin d'assurer la continuité du service public rendu aux allocataires sociaux.

Dans l'ensemble de l'eurozone, une attention particulière doit être portée à l'adaptation des terminaux de paiements dans le secteur public local.

Les adaptations des matériels automatiques à l'euro se poursuivent également dans des conditions généralement satisfaisantes. La plupart des commandes nécessaires ont été effectuées. En Irlande, les parcs de stationnement sont prêts pour recevoir des paiements en deux devises durant la période transitoire. Des villes, comme Paris, modulent les tarifs à l'avantage des usagers afin de faciliter le stationnement résidentiel et limiter l'usage de la voiture. Les payes des agents s'effectuent en euro dans des collectivités locales françaises qui ont décidé d'anticiper ce basculement, accompagnant ainsi un choix effectué pour les agents de l'Etat à partir de juillet 2001. Cependant la plupart des agents publics locaux verront leurs traitements payés en euro à partir du 1er janvier 2002. Des constats de conversions à l'euro de marchés publics sont effectués par des collectivités locales en France afin de prévenir des contentieux.

La conversion, de façon neutre ou favorable aux usagers, à l'euro des tarifs locaux est un enjeu sensible qui appelle une attention particulière des administrations publiques nationales et locales. Des circulaires ministérielles très précises ont été prises dans tous les pays de l'eurozone afin que le secteur public local demeure exemplaire.

La coopération intercommunale est également une bonne pratique de préparation à l'euro qui tend à se développer. Elle permet de mesurer sur le terrain les difficultés et de partager des solutions possibles. Durant six mois, des « facilitateurs » recrutés par les chambres de commerce et de métiers, avec le soutien financier du conseil général, vont accompagner les ajustements à l'euro des nombreux syndicats intercommunaux de Charente- maritime (F). Aux Pays Bas, plusieurs villes examinent préventivement des mesures correctives susceptibles d'être prises par chaque collectivité locale. En Belgique, les Communautés et les Régions sont en train d'élaborer les mesures nécessaires à l'adaptation de la réglementation et à l'encadrement du passage à l'euro des autorités locales.

1.3.2.2. Les actions de communication des collectivités locales auprès des habitants

Le sondage Eurobaromètre montre que les usagers attendent spontanément un soutien d'abord des banques, puis de la famille et des proches, pour se familiariser avec les nouvelles valeurs monétaires. Les populations fragiles ont cependant des attentes particulières à l'égard des collectivités locales.

Les collectivités régionales et locales sont de plus en plus nombreuses à répondre à cette attente. Paris et Berlin lancent en septembre 2001des campagnes d'information sur l'euro associant des moyens signalétiques et des animations de terrain. La Province de Viscaye soutient activement les actions d'information des communes de son territoire pour faciliter le passage à l'euro en zone rurale. A Dunkerque des ateliers pratiques sont organisés pour des groupes de personnes demandeuses d'informations pratiques sur l'euro dans des quartiers défavorisés.

L'Italie a mis en place un important programme intitulé « l'EURuro dans les petites villes »., associant le comité euro et une importante organisation de consommateurs à l'organisation de journées euro dans quelque 3000 municipalités. Ces actions sont destinées au grand public, avec une attention particulière pour les groupes vulnérables et les personnes âgées.

A Bonn, Sintra, Porto, Anvers, Lyon, Barcelone, Dusseldorf, Francfort, Venise, Bologne, Turin et Milan, 4800 formateurs interviennent jusqu'en mars 2002 auprès d'aveugles et de malvoyants, de personnes handicapées et de personnes âgées dans le cadre du programme euro facile cofinancé par la Commission. Pour familiariser à l'euro les élèves, des collectivités locales gestionnaires d'écoles, de collèges et de lycées ont élaboré des jeux éducatifs. C'est le cas par exemple de Venise, qui a installé ces jeux éducatifs sur son site web avec le soutien des services de l 'Etat et des organismes consulaires.

Afin d'aider des commerçants et des entreprises de moins de 20 salariés à se préparer à l'euro, des collectivités locales appuient les actions de sensibilisations des chambres de commerce et de métiers . La sensibilisation des entreprises fournisseurs des collectivités locales est l'action la plus fréquente . D'autres actions associent autour de l'euro pratique des entreprises et des collectivités locales fédérées par des chambres consulaires. Par exemple, un camion podium organise des rencontres sur des thèmes pratiques autour de l'euro dans 17 communes du département des Deux -Sèvres (F).

L'examen des préparatifs des collectivités locales met en évidence l'existence de très nombreuses bonnes pratiques. Au-delà de ces exemples ponctuels, il est cependant difficile d'évaluer leur degré réel de préparation. De sérieux doutes subsistent en particulier sur l'état d'avancement des travaux de basculement dans les collectivités les plus petites.

1.4. La préparation des citoyens

La réorientation vers le grand public opérée au début de l'année 2001 des campagnes de communication nationales commence à porter ses fruits : les connaissances du public sur les éléments de base du passage à l'euro s'améliorent, mais restent toutefois encore globalement insuffisantes.

1.4.1. Les connaissances des citoyens sur l'euro

La Commission mesure régulièrement l'évolution des connaissances du public et des attitudes citoyens face à l'euro au travers de ses enquêtes eurobaromètre. La dernière étude a été réalisée au cours de la deuxième semaine du mois de septembre [21].

[21] Flash eurobaromètre n°98/4. « Attitudes sur l'euro ». Disponible à l'adresse suivante : www.europa.eu.int/comm/economy_finance/document/euro/barometers/brmtr_en.htm

1.4.1.1. La connaissance du calendrier du passage à l'euro

La connaissance de la date de mise en circulation des pièces et billets s'est fortement améliorée au cours du second semestre 2001 : le pourcentage de réponses erronées ou imprécises est tombé de 40% à 22%. La connaissance de la date d'introduction est inférieure à la moyenne dans cinq pays : la Grèce (38% d'erreurs ou d'imprécisions), la France (26%), l'Espagne (28%), l'Autriche (28%) et l'Italie (29%). Le taux d'erreur est par contre inférieur à 15% en Belgique, en Allemagne, en Irlande, au Portugal aux Pays-Bas et en Finlande.

La décomposition des résultats par catégorie socioprofessionnelle montre que les professions libérales, les cadres supérieurs et les employés sont dans l'ensemble mieux informés que la moyenne. A l'inverse, un effort particulier d'information est nécessaire à destination des agriculteurs, des chômeurs et des personnes au foyer.

La durée de la période de double-circulation demeure très mal connue : 75% des habitants de la zone euro ne sont toujours pas en mesure de donner une réponse correcte. Les campagnes de communication nationales ont pour l'instant peu d'effets. Le degré de méconnaissance du calendrier est particulièrement élevé en Allemagne (95% de mauvaises réponses), en Grèce (86%), en France (88%)et en Irlande (88%). Les Néerlandais (45%), les Autrichiens (55%) et les Finlandais (53%) ont comparativement un degré d'information sensiblement meilleur.

Plus d'un habitant de la zone euro sur deux tend à surestimer la durée de la période de double-circulation et un sur dix à la sous-estimer. Une personne interrogée sur sept n'est pas en mesure de fournir de réponse.

1.4.1.2. La connaissance des aspects pratiques du passage à l'euro

Le taux de conversion exact de l'euro en monnaie nationale est maintenant connu de la majorité des habitants de la zone euro (59%, contre 15% au début de l'année). En prenant une marge d'erreur de +/- 1 centime d'euro , 68% des personnes interrogées donnent un résultat correct ; proportion qui atteint 82% avec une marge de +/- 5 centimes d'euro.

Les résultats varient considérablement d'un Etat à l'autre. La valeur exacte de l'euro est connue de près de 83% des Portugais, 75% des Luxembourgeois, 77% des Espagnols, 81% des Belges et 78% des Français, mais de seulement 36% des Allemands, 49% des Italiens, 49% des Finlandais et 42% des Grecs. Les erreurs tendent en général à une surestimation de la valeur de l'euro.

La possibilité d'utiliser les billets euro dans l'ensemble de la zone euro reste en moyenne non comprise par 16% des citoyens des Etats concernés, particulièrement en Grèce (27%), et au Portugal (21%). A l'inverse, ce principe de base est connu de plus de 90% des Belges et de 95% des Luxembourgeois.

Les progrès accomplis dans l'information des citoyens sont importants mais demeurent insuffisants. La préparation du passage à l'euro ne peut être jugée à l'aune de critères normaux: tous les citoyens doivent connaître les quelques éléments clés indispensables à un passage sans heurt vers la nouvelle monnaie (date d'introduction, taux de conversion, durée de la période de double circulation...). Les efforts déjà entrepris par les Etats membres doivent donc être poursuivis et intensifiés.

1.4.2. La familiarisation avec la nouvelle échelle de valeur

Pour « comprendre » les prix en euro et être en mesure d'apprécier les écarts de prix, le consommateur a besoin de se constituer une échelle de valeur dans la nouvelle monnaie, en mémorisant quelques montants de référence. Un tel apprentissage prend du temps. Pour préparer le consommateur à l'euro, il est donc souhaitable d'adopter une approche proactive qui l'incite à plonger progressivement dans un environnement euro. Les actions de communication devraient également l'aider à mémoriser quelques repères de prix en euro. La Commission avait notamment recommandé en octobre 2000 un basculement anticipé des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux, des grands facturiers, le versement dès que possible des salaires en euro, la conduite des négociations salariales en euro et la fixation des prix en euro [22] dès le troisième trimestre 2001.

[22] Pour la vente à distance et les secteurs où les paiements scripturaux sont majoritaires.

1.4.2.1. Le double affichage des prix

Le double-affichage des prix s'est fortement intensifié depuis le début de l'année. Il est obligatoire en Grèce pour l'ensemble des entreprises et des commerces depuis le mois de mars et pour la plupart d'entre eux depuis le début du mois d'octobre en Autriche et au Portugal. Il sera également obligatoire à partir du 15 décembre en Belgique. Les résultats atteints dans les Etats où l'affichage en euro demeure facultatif sont dans l'ensemble très élevés pour la grande distribution (ex : 95% dans les supermarchés français [23], 89% dans les supermarchés belges [24], 97% dans les supermarchés irlandais [25]...) et assez élevés dans les commerces(ex : 69% des garages en France, 62% des hôtels en Belgique...). Les règles de conversion sont en général bien respectées (ex : taux d'erreur moyen de 2,2% en France) [26]. A ce jour, plus de 90% des consommateurs disent avoir déjà vu des prix en euro [27] dans les supermarchés et près de 80%, dans les commerces.

[23] Source : enquête de la DGCCRF. Août 2001. Disponible sur www.minefi.gouv.fr .

[24] Source : Ministère des affaires économiques. Disponible sur: www.mineco.fgov.be/euro

[25] Source : Office of the Director of consumer affairs.

[26] Au Portugal, l'inspection des activités économiques a reçu mandat de contrôler, à partir du 1er octobre, le respect des règles de conversion et des obligations d'affichage.

[27] Source : Eurobaromètre. 55.2. « Les européens et l'euro ». Commission européenne. Questions posées en juillet 2001.

Mais les effets de ce double-affichage sur l'apprentissage d'une nouvelle échelle de valeur en euro demeurent encore limités : la proportion de consommateurs ayant mémorisé des prix en euro progresse (34%, contre 20% au début de l'année) mais reste encore globalement faible. Il y a peu d'écarts de résultats entre les Etats participants, à l'exception de l'Irlande et du Portugal, qui se singularisent par des résultats assez bas (respectivement 22% et 26%). En termes socioprofessionnels, la mémorisation de repères de prix est légèrement plus fréquente parmi les professions libérales et les cadres supérieurs (44%) et sensiblement plus rare chez les personnes au foyer (25%). L'attention portée aux prix en euro est en effet globalement assez faible : moins d'un consommateur sur dix affirme les regarder systématiquement, un peu plus d'un sur trois le fait occasionnellement [28].

[28] Source : idem.

Ces résultats vont sans doute s'améliorer avec le développement d'un affichage inversé et la bascule progressive des politiques de prix [29]. La déclaration commune entre représentants européens des consommateurs, du commerce et des PME adoptée le 2 avril 2001 à Bruxelles prévoit en effet le développement progressif de l'affichage en euro majeur (euro plus visible que l'unité monétaire nationale) et la fixation des prix psychologiques en euro entre septembre et début décembre 2001. La législation portugaise impose l'affichage en euro majeur (prix en euro plus gros ou plus visible que le prix en monnaie nationale), une pratique également recommandée par le Conseil National de la Consommation en France. Certaines grandes enseignes ont commencé à établir leurs prix en euro, mais il est trop tôt pour mesurer l'impact de la mesure.

[29] Aux Pays-Bas , le forum national a cependant décidé de ne pas mettre l'inversion de l'affichage en pratique, par crainte de créer de la confusion chez le consommateur.

1.4.2.2. La création d'un environnement euro

Outre le développement des prix en euro, des composantes importantes de l'environnement quotidien des consommateurs sont en train de basculer vers la monnaie européenne dans de nombreux Etats participants. Au nombre de celles-ci figurent :

- les factures des services publics. Les grands facturiers ont commencé à basculer leur facturation dès le mois de janvier en France. Des actions similaires ont eu lieu en juillet en Belgique et en Italie, en septembre en Espagne et au Luxembourg et en octobre au Portugal. Dans l'ensemble, ces opérations se sont très bien déroulées [30]. Le basculement des organismes de sécurité sociale commence également dans certains pays (ex : octobre pour l'assurance maladie française).;

[30] Electricité de France est chronologiquement le premier grand facturier européen à être passé à l'euro (en janvier). Voici quelles ont été les principaux enseignements de l'opération : en janvier 2001, EDF a reçu 3000 chèques mutés (montant en euro sur un chèque en franc ou vice-versa) et 50 000 règlements partiels par chèque (report du montant euro de la facture sur un chèque en franc, soit un taux d'erreur de 10%). Ramenées au total des paiements tous outils confondus, les erreurs de règlement ont atteint 1,3% du volume des encaissements de janvier, chiffre tombé à 0,3% fin mars. Le service facturation a contacté individuellement tous les clients concernés pour leur demander de verser le solde. Aucune pénalité n'a été demandée aux personnes ayant commis une erreur. Pour réduire le taux d'erreur, la présentation de la facture a été améliorée à deux reprises en janvier et en avril. Quelques 60000 appels téléphoniques supplémentaires ont été reçus dans les centres d'appel (1,3% en plus), à 90% de la part de particuliers. 57% des appels des particuliers portaient sur les problèmes de conversion, 18% sur les modes de règlement, 17% sur des points divers (lisibilité de la facture...), 6% sur la légitimité du changement et 2% sur la continuité des contrats. Les appels des professionnels ont porté à 37% sur des problèmes de conversion, à 19% sur des questions comptables, à 17% sur les modes de règlement, à 17% sur la lisibilité de la facture, à 6% sur la légitimité du changement et à 4% sur la continuité des contrats. Une enquête réalisée auprès des clients en février, mars et avril a montré que 61% avait remarqué le changement de monnaie de facturation [nb : beaucoup paient par prélèvement automatique et ne font pas attention à la facture], 79% se sont déclarés non dérangés par le basculement de la facture, 30% ont éprouvé des problèmes pour payer la facture, 81% ont une image positive d'EDF pour avoir opéré ce changement. A noter que malgré la parfaite neutralité de la conversion des tarifs, 18% des clients ont eu l'impression de payer leur électricité plus cher. Source : EDF.

- le versement des salaires. A l'image des fonctionnaires européens, français, italiens, espagnols, irlandais et portugais, un nombre croissant de salariés sont désormais payés en euro, particulièrement dans les grandes entreprises ;

- le basculement des comptes en banques et des moyens de paiements scripturaux. Initié en Belgique et en France, le mouvement a connu une quasi-généralisation suite à la recommandation de la Commission d'octobre 2000. Cette bascule anticipée est de nature à jouer un effet significatif sur l'apprentissage de l'euro, notamment dans les pays fortement utilisateurs de chèques (remplir manuellement un chèque en euro aide d'évidence davantage à la mémorisation de repères qu'un paiement par carte) ;

- le démarrage du basculement des appareils métrologiques. Le basculement des pompes à essence vers l'euro a déjà commencé dans certains pays, telles la France, la Finlande ou la Belgique.

Les consommateurs restent dans l'ensemble peu familiarisés à l'euro. Cette situation devrait cependant rapidement évoluer favorablement dans les Etats ayant décidé la mise en oeuvre de mesures d'immersion anticipée dans un environnement euro. Il est souhaitable que ces actions se généralisent rapidement, notamment dans les pays encore très en retrait (Autriche, Pays-Bas...) afin d'éviter que les consommateurs ne soient désorientés au moment de l'introduction des billets et pièces.

1.4.3. Les inquiétudes des européens face à l'euro

Globalement, la plupart des citoyens de la zone euro sont confiants dans leur capacité à s'habituer à la nouvelle monnaie : un sur sept (16%) n'attend aucune difficulté tandis que plus d'une personne sur deux (57%) ne s'attendent qu'à des difficultés passagères. Seuls 12% des consommateurs s'attendent à faire face à de grandes difficultés. La confiance est particulièrement forte en Autriche (32% des consommateurs pensent n'avoir aucune difficulté), au Luxembourg (29%) et en Allemagne (24%). Les Espagnols (11%), les Français (10%) et les Italiens (10%) sont à l'inverse nettement plus soucieux [31]. L'enquête réalisée en juillet dernier sur « les européens et l'euro » permet d'identifier les principaux sujets de préoccupation.

[31] Eurobaromètre 55.2 « les européens et l'euro ». Commission européenne. Juillet 2001.

1.4.3.1. Les problèmes personnels liés à l'utilisation de l'euro

Un nombre significatif de consommateurs (34%) craint de ne pas reconnaître les billets et pièces en euro, un sujet de préoccupation particulièrement fort en Grèce (46%). La campagne de l'Eurosystème, qui a débuté le 30 août dernier et qui vise précisément à faire connaître les billets et les pièces, permettra sans doute de réduire très significativement ces proportions.

Près de 43% des consommateurs craignent d'avoir des difficultés à comparer les prix entre les magasins. Quelques 47% pensent avoir des problèmes pour retenir les prix en euros. Cette préoccupation est majoritaire en Grèce (55%), en France (55%), en Irlande (55%) et en Italie (56%). Les Néerlandais apparaissent à l'inverse particulièrement confiants (25%).

Une nette majorité de citoyens (56%) craint de se tromper dans les opérations de calcul mental. Assez curieusement, cette crainte est peu corrélée avec la complexité du taux de change : bien qu'ayant un repère mental approximatif très simple (diviser par 2000), les Italiens sont les plus inquiets (67%), bien davantage que les Espagnols (57%) pourtant peu avantagés par un taux particulièrement peu propice au calcul mental (1 euro = 166,386 ptas). Les résultats varient fortement en fonction de la catégorie socioprofessionnelle : si 34% des cadres craignent de se tromper, la proportion atteint 64% chez les retraités et 67% chez les personnes au foyer. Les femmes sont de façon générale nettement plus inquiètes que les hommes (63% contre 47%).

Enfin, 41% des consommateurs craignent d'avoir des difficultés à comprendre les factures, bulletins de paie, relevés de comptes...etc. Cette inquiétude est particulièrement forte en Italie (57%), en Grèce (50%) et en Irlande (51%)

1.4.3.2. La crainte de pratiques abusives

Au premier rang des sources d'inquiétude des consommateurs figure la crainte d'une hausse des prix à l'occasion du passage à l'euro, préoccupation aujourd'hui partagée par les deux tiers des citoyens européens. Les plus inquiets sont les Italiens (69%), les Français et les Allemands (68%), les plus sereins sont les Luxembourgeois (53%).

Une majorité des habitants de la zone euro (52%) craint d'être trompée par les commerçants lors du rendu de monnaie. Cette préoccupation, qui traduit aussi indirectement l'état de la relation de confiance entre consommateurs et détaillant, est particulièrement forte en Italie (62%) et en France (59%) et relativement faible en Finlande (37%) et aux Pays-Bas (35%). Elle est également étroitement corrélée à la catégorie socioprofessionnelle : modérée chez les cadres (38%), elle atteint 57% chez les personnes sans emploi, 60% chez les retraités et 62% chez les personnes au foyer.

Les craintes liées au passage à l'euro tendent à croître avec la proximité des échéances et la conscience des difficultés pratiques. Au-delà des différences nationales, les femmes et les personnes socialement défavorisées apparaissent dans l'ensemble relativement inquiètes et appellent donc un effort d'information spécifique de la part des Etats participants.

1.4.4. L'utilisation de l'euro par les consommateurs

Les consommateurs utilisent globalement encore assez peu l'euro.

1.4.4.1. Les comptes en euro

Les consommateurs font rarement spontanément le choix de basculer leurs opérations vers l'euro. Mesurée à la fin du mois de juin - c'est à dire, avant le début des opérations de bascule anticipée - la part des comptes en euro dans le total des comptes des particuliers s'établissait à seulement 3,2% du total des comptes. Près d'une ouverture de compte sur quatorze était à cette date faite en euro, contre une sur trente-trois fin 2000. La situation ne se serait probablement pas améliorée d'elle-même : 91% des consommateurs déclaraient en juillet vouloir attendre 2002 pour basculer leur compte [32].

[32] Eurobaromètre 55.2 « les européens et l'euro ». Commission européenne. Juillet 2001

Les nouveaux chiffres ne sont pas encore disponibles, mais il est très probable aujourd'hui que la quasi-totalité des comptes des particuliers soient en euro en France, en Belgique, en Espagne et au Luxembourg et qu'une majorité d'entre eux le soient également en Allemagne, et au Portugal. La proportion de comptes en euro est probablement encore minoritaire en Autriche, en Finlande et aux Pays-Bas et quasiment inexistante en Irlande.

1.4.4.2. Les paiements en euro

L'utilisation de l'euro par les particuliers progressait très légèrement en volume (1,9% au lieu de 1,4%) au second trimestre mais ne retrouvait toujours pas son niveau du début de l'année 2000 (2,4%) [33]. Les opérations ne franchissent la barre des 5% que dans deux pays : la Belgique (5,5%) et le Luxembourg (6%). La même évolution pouvait être observée pour la part des paiements en valeur, qui passe de 6,2% à 8,8% (contre 8,9% au premier trimestre 2000). Il arrive encore fréquemment que le terminal de paiement du commerçant ne permette pas de réaliser une opération en euro [34].

[33] Source : 7ème note trimestrielle sur l'utilisation de l'euro. Commission européenne. Juillet 2001. Disponible à l'adresse suivante : www.europa.eu.int/comm/economy_finance/document/misc/eurouse_en.htm

[34] A titre d'exemple, il restait en juillet 2001 quelque 625 000 terminaux de paiement à adapter dans les commerces français. Source : CB Mag. Juillet 2001.

La situation va commencer à évoluer dans les prochains mois du fait du basculement anticipé des moyens de paiement scripturaux. S'il est peu probable qu'il entraîne une augmentation massive des paiements par carte en euro (en termes pratiques, c'est généralement le commerçant qui choisit la monnaie dans laquelle est exécutée la transaction), la part de l'euro devrait par contre fortement augmenter dans les pays gros utilisateurs de chèques lorsque ces derniers sont monodevises. [35].

[35] A titre d'exemple, un consommateur français recevant un chéquier en euro ne peut faire de chèques en francs. Le gouvernement français s'est d'ailleurs fixé l'objectif d'avoir 70% des paiements des consommateurs en euro vers la fin de l'année.

Interrogés sur les raisons de leur faible utilisation de l'euro, les consommateurs avancent plusieurs arguments : ils sont 28% à évoquer la crainte de confusion, 56% l'absence de compte en euro, 54% l'absence de chéquier en euro, 44% le risque de refus par les commerçants, 34% l'ignorance de cette faculté et 77%...l'absence d'intérêt.

L'utilisation « volontaire » de l'euro par les consommateurs reste très faible. Seule une politique active de bascule anticipée des moyens de paiement est de nature à les amener à faire l'expérience de l'euro avant l'introduction des billets et pièces [36].

[36] Aux Pays-Bas, le forum national a décidé de s'écarter des recommandations de la Commission et de concentrer le basculement à la fin de l'année 2001.

1.5. Les campagnes d'information

1.5.1. L'action de la Commission européenne et des Etats membres

La politique d'information relative à l'euro vise deux objectifs : gagner le soutien de la population en faveur de l'euro et faciliter la transition en informant les citoyens des conséquences pratiques de l'introduction de l'euro fiduciaire dans leur vie quotidienne. De multiples enquêtes et études sont menées dans les Etats membres et un eurobaromètre du type flash est conduit par la Commission toutes les six à huit semaines, ce qui permet de suivre l'évolution de l'opinion (les questions étant constantes). Le dernier sondage flash (enquête conduite en septembre 2001) montre que 42 % de la population considère toujours ne pas être suffisamment informée au sujet de l'euro. Or le cap des J-100 jours est passé. Ce constat n'implique pas nécessairement que les gens vont chercher à s'informer eux-mêmes. Là réside l'immense défi qui doit être relevé dans les trois mois à venir : aller vers les citoyens.

Ce bref état des lieux en matière d'information distingue les mises en oeuvre de campagnes d'information sur l'euro par les autorités nationales, de celle entreprise par la BCE et l'Eurosystème et l'action de la Commission européenne.

1.5.1.1. Les campagnes d'information dans les Etats membres de la zone euro

Les slogans des campagnes euro, relancées dans la totalité des pays de la zone euro depuis le début de l'année 2001, permettent d'évaluer l'axe prioritaire des messages pour chaque pays.

>EMPLACEMENT TABLE>

Les efforts budgétaires consentis par les Etats membres sont également importants et témoignent de l'ampleur des campagnes, qui vont s'amplifier encore au cours des quatre derniers mois de 2001 et des premiers mois de 2002. Le tableau ci-dessous indique les montants des conventions de partenariat signées avec les Etats membres.

>EMPLACEMENT TABLE>

Remarques : Les montants repris dans ce tableau ne comprennent pas d'autres budgets consacrés à l'information euro par les Administrations et/ou Institutions nationales.

Les plans médias de l'ensemble des campagnes prévoient une intense présence sur les principaux supports médiatiques et en particulier la télévision. Une coordination entre les Ministères, l'Eurosystème et la Commission permet de dégager un plan média global évitant un chevauchement de messages et assurant une programmation cohérente. Chaque acteur conservera dans les messages qu'il fera diffuser les objectifs spécifiques qui lui sont attribués.

Le tableau ci-dessous indique les plans média télévision pour chaque pays et pour la BCE.

>EMPLACEMENT TABLE>

S'agissant des autres activités d'information euro dans les Etats membres, plusieurs actions sont à souligner, telles celles mettant en oeuvre des moyens mobiles, camions, trams, bus ... qui parcourent les régions, et vont à la rencontre des citoyens. Chaque pays a développé un site euro et dans la quasi totalité d'entre eux un « téléphone vert » est mis à la disposition des personnes qui se posent des questions sur l'euro. Plusieurs Etats membres ont également développé une information écrite et audiovisuelle à l'intention des populations émigrées.

Le programme « euro facile » développé par la Commission avec les Associations et représentants des personnes ayant un handicap a été largement intégré dans les programmes nationaux et le matériel « euro facile » a été reproduit par dizaines de milliers d'exemplaires. Avec la rentrée scolaire 2001-2002 de multiples initiatives ont été prises par les autorités responsables au niveau national afin que l'euro soit intégré dans les programmes scolaires.

Des initiatives sont également prises pour combler le retard pris par un nombre important de petites entreprises dans leur préparation au basculement à l'euro fiduciaire.

1.5.1.2. Le programme d'action de la Commission européenne

Le programme d'action de la Commission pour les semaines et mois à venir s'appuie sur quatre principes :

- la complémentarité avec les autres acteurs;

- la continuité des actions dans un souci d'efficacité ;

- le partenariat avec les autorités nationales et la société civile organisée au niveau européen ;

- la recherche d'une coordination maximale sur les actions de communication vers le public.

La totalité des actions que la Commission a programmées ne seraient pas entreprises si la Commission n'en prenait pas l'initiative, car elles concernent la dimension européenne de l'information sur l'euro. En ce sens, elles sont complémentaires avec les actions des autres acteurs, tout en se concevant en partenariat et coordination avec eux. Les actions qui vont être mises en oeuvre concernent les médias transnationaux (diffusés via satellites et câbles), et la presse magazine de proximité. La Commission compte par ce biais atteindre des publics non touchés directement par les campagnes nationales et ayant des difficultés d'accès à l'information.

La Commission compte continuer à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de Nice en ce qui concerne l'organisation d'actions d'information sur l'euro fiduciaire autour de dates communes. Des actions sont en particulier prévues pour célébrer l'introduction des pièces et billets le 31 décembre 2001. Enfin, dans la continuité de l'action entreprise, elle va intensifier la diffusion de divers documents qui se sont avérés efficaces et pour lesquels existe une très forte demande. Il s'agit d'affiches, de livrets pour enfants, de cd-roms, d'exposition, de kits de billets et pièces factices, d'outils et jeux euro-facile [37] etc. qui assurent une information sur l'euro dans sa dimension européenne. La Commission va également accentuer son programme d'information euro vers les pays tiers.

[37] Disponibles sur le site : www.europa.eu.int/euro, dans la section « citoyens et consommateurs ».

Les campagnes des Etats membres et de la Commission vont s'intensifier fortement dans les prochains mois. Le temps presse pour atteindre l'objectif : faire connaître à tous les dates clé et principes de base du passage à l'euro

1.5.2. L'action de l'eurosystème

La campagne d'information Euro 2002 est gérée par la BCE et les douze banques centrales de la zone euro. Le public ciblé est d'abord la population de la zone euro, puis les populations au dehors de celle-ci. Cette campagne est lancée depuis le milieu de l'année 2000 et elle se poursuivra jusqu'au printemps 2002. Dotée d'un budget de 80 millions d'euros, elle est menée dans les onze langues officielles de l'Union européenne et complète les campagnes nationales conduites dans chaque État membre de la zone euro. C'est une campagne spécifique qui met l'accent sur les aspects pratiques de l'introduction des billets et des pièces en euro et en particulier sur les quatre grands points suivants :

- l'apparence visuelle détaillée des billets et des pièces en euro,

- les principaux signes de sécurité,

- les différentes coupures de billets et les pièces en euro et

- les différentes modalités du passage à l'euro fiduciaire.

Les principales composantes de cette campagne sont les suivantes : une campagne de masse dans les médias, l'Internet - un site web consacré à l'euro dans les onze langues officielles de la communauté (www.euro.ecb.int) - un programme de relations publiques et de presse et un programme de partenariat. Un programme de formation très complet a également été lancé dans le cadre de cette campagne d'information. Des efforts particuliers sont faits en faveur des handicapés, notamment des malvoyants. Une coopération très étroite a été instaurée avec l'Union européenne des aveugles, tant pour la conception des billets et des pièces en euro que pour la production de matériels de formation adaptés, sous la forme d'une brochure en trois formats (impression en gros caractères, audio et Braille) et de billets factices (distribués par la Commission européenne). Pour faciliter encore davantage la reconnaissance des billets et des pièces par les personnes handicapées visuelles et les aider à distinguer entre les diverses coupures, un montant d'environ 1 million d'euros a été alloué à la production de matériel de détection spécialement conçu à cette fin. Ces matériels seront mis à disposition des intéressés par l'intermédiaire du réseau de l'Union européenne des aveugles.

A l'extérieur de la zone euro, la campagne prévoit des annonces dans la presse internationale et à la télévision en décembre. Dans le cadre de la campagne internationale dans les médias, des annonces seront passées dans les magazines et vidéos diffusés à bord des avions, et des informations seront également fournies dans les grands aéroports européens. En outre, la version internationale de la feuille d'information destinée au public sera traduite dans 23 autres langues. Cet effort est complété par des actions bilatérales menées par les banques centrales nationales dans les régions où leur monnaie nationale circule traditionnellement.

La campagne de l'Eurosystème permettra d'améliorer significativement la reconnaissance des pièces et billets euro par le grand public. Pour être pleinement efficace, cette campagne gagnerait à être relayée au niveau local par les autorités publiques et les organisations consulaires et professionnelles (affichettes...).

2. Les chantiers en cours et les bonnes pratiques

Les « chantiers » donnent un éclairage plus approfondi sur six thèmes importants allant du risque de hausse des prix à la fabrication des billets et pièces.

2.1. Les chantiers en cours

2.1.1. Les plans d'urgence et les mesures de sécurité

L'introduction des billets et des pièces peut subir des aléas dus à des événements imprévus ou à des défaillances dans les plans de passage à l'euro fiduciaire. Les risques sont de nature diverse et pas nécessairement similaires dans tous les États membres. Il existe cependant un certain nombre de problèmes communs que la plupart, sinon la totalité, des États membres se préparent à assumer. Il s'agit notamment du stockage et du transport, des blocages au niveau des liquidités et des problèmes de communication, sans oublier le risque général de sécurité lié à chacune de ces questions.

2.1.1.1. L'entreposage et le transport des fonds

De grandes quantités de billets - en euro ou en unité nationale - doivent être stockés. Tous les pays estiment que les installations existantes seront suffisantes pour l'entreposage des billets, sauf le Portugal qui a adapté des bases militaires aériennes existantes en vue du stockage de quantités supplémentaires.

S'agissant des pièces, tous les pays à l'exception de la Grèce envisagent la mise en place de nouvelles installations. En Belgique, un entrepôt a été loué par les autorités pour stocker toutes les pièces retirées de la circulation. En Allemagne, les succursales de la banque centrale nationale vont installer des lieux d'entreposage supplémentaires, parfois dans des baraquements militaires. En Espagne, les pièces en euros sont stockées dans un dépôt central construit à cette fin, d'une capacité suffisante pour les pièces en euros et les pesetas. Ces pièces seront acheminées de ce dépôt vers 80 dépôts régionaux. La possibilité d'augmenter le nombre des dépôts est envisagée. En France, les stocks d'euros seront entreposés dans des centres adaptés à cette fin et, dans toute la mesure du possible, dans des centres de stockage locaux où les sociétés de transport de fonds pourront s'approvisionner sans avoir à couvrir des distances excessives. En Irlande, une nouvelle installation de stockage des pièces a été construite auprès de la banque centrale nationale (la Monnaie) et se trouve déjà en service. En Italie, les pièces en euros seront temporairement stockées dans des dépôts centralisés et transférées au cours de 2001 vers des sites régionaux ou provinciaux spéciaux chargés de la distribution des pièces en euros et de la collecte des pièces nationales. Au Luxembourg, le fournisseur des pièces en euros de ce pays, la Monnaie royale néerlandaise, est chargé de la sécurité du transport à partir de ses installations et jusqu'à la frontière luxembourgeoise. L'État luxembourgeois assume ensuite cette responsabilité depuis la frontière jusqu'à un site militaire sécurisé. Aux Pays-Bas, les pièces en euros sont stockées dans un entrepôt nouvellement construit de la banque centrale dans lequel seront également stockées les pièces en florins après leur retrait. En Autriche, la Monnaie offre à titre temporaire une installation neuve pour la préalimentation des pièces en euros et le retrait des pièces nationales. Au Portugal, des installations existantes, à savoir des bases aériennes militaires, ont été adaptées.

Certains problèmes se posent en termes de capacité et de sécurité des transports.

Les États membres surveilleront très attentivement le transport du numéraire, cette surveillance étant souvent confiée aux ministères de l'intérieur. Plusieurs d'entre eux ont mis sur pied des plans spéciaux d'urgence et de transport avec les banques et les sociétés de transport de fonds (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche et Portugal). Certains pays envisagent de recourir à l'armée ou aux forces de police pour escorter ces transports. Ces pays sont actuellement la France, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche. Dans d'autres pays, des escortes seront prévues s'il semble exister un risque.

En Belgique, la banque nationale devrait disposer des plans de transport des sociétés assurant le convoyage des fonds. En Espagne, des lieux de stockage décentralisés sont mis en place dans tout le pays. En cas de besoin (c'est-à-dire si les sociétés de transport de fonds rencontrent des problèmes de stockage), la banque nationale fournira des capacités de transport supplémentaires, augmentera la fréquence des livraisons et le rail sera utilisé en plus du transport routier. En Grèce, en cas de problèmes de grèves ou de manque de capacité, la Banque de Grèce pourra obliger chaque succursale de banque à détenir un stock minimum. Les lieux les plus éloignés seront approvisionnés en fonction de règles de priorité. La police et les forces militaires fourniront des capacités de transport supplémentaires, y compris des avions de fret. En Irlande, la banque nationale transportera le numéraire auprès des banques, soit directement, soit par l'intermédiaire de dépôts de distributeurs. Elle approvisionnera les très grands commerces, soit directement (pour les pièces), soit à la demande des distributeurs, sur la base des commandes émanant des banques. Sinon, en général, les banques et les commerçants se concerteront sur les modalités de transport. Aux Pays-Bas, la banque nationale a offert de transporter les billets entre les banques et ses locaux durant une période de six semaines. Le gros des livraisons ira vers les sièges des banques commerciales qui les distribueront aux petites agences. Les commerçants actuellement approvisionnés par des transports de fonds continueront de recevoir le numéraire par leur canal habituel. Les autres commerçants seront approvisionnés en pièces en euros par un service de livraison qui sera spécialement créé pour le passage à l'euro fiduciaire; ils recevront leurs billets par l'intermédiaire de leur banque.

2.1.1.2. Le risque de pénurie de numéraire

La conjonction de plusieurs facteurs pourrait entraîner le risque de blocages au niveau de la distribution des pièces et des billets. Il pourrait s'agir de problèmes de transport et de stockage de numéraire, d'événements catastrophiques inattendus ou plus simplement d'une ruée pour échanger de la monnaie nationale contre des euros voire d'une interaction de l'ensemble de ces facteurs. Une pénurie de petites coupures pourrait compromettre la bonne logistique du passage à l'euro fiduciaire.

Parmi les mesures destinées à éviter cette situation figurent la distribution supplémentaire de billets, l'allongement des heures d'ouverture des banques (Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Finlande), le renforcement de la capacité des guichets bancaires et la recommandation faite au public de ne pas se précipiter dans les agences bancaires pour échanger la monnaie nationale au cours des premiers jours de 2002 (Italie, Portugal et Finlande). Les kits de démarrage pour les commerçants et le grand public devraient également contribuer à atténuer la pression initiale.

En Belgique, la Banque nationale envisage de mettre à disposition davantage de kits de démarrage et de liasses de billets de 5 euros. En Grèce, si cela s'avère nécessaire, les billets nationaux en excédent auprès d'une succursale de la banque nationale seront transférés auprès de succursales voisines ou au siège. Les succursales ont déjà été classées en termes de capacités et un système de transferts a été mis au point. En Italie, les petits commerçants seront sous-préalimentés en coupures de 5 euros et en pièces uniquement, tandis que le grand commerce recevra des billets allant jusqu'à 20 euros. Les grandes surfaces seront sous-préalimentées en pièces à partir du 1er Octobre et en billets de 5, 10 et 20 euros à partir du 1er novembre. Près d'un million et demi de paquets de billets (comprenant 25 billets de 5 euros) sont préparés pour les commerces par la Banque d'Italie. En Irlande, les prestations sociales payées en liquide seront versées essentiellement en petites coupures.

Les capacités seront renforcées au Luxembourg où des points d'échange spéciaux seront installés.. Au Portugal, des mesures seront prises pour renforcer la capacité aux guichets de la Banque nationale et des banques commerciales.

En France, en cas de ruée sur les banques, les autorités procéderont à une communication de crise. Pour éviter cette situation, elles ont prévu une préalimentation massive en kits de démarrage et une campagne de communication préventive. Au Portugal, un plan d'urgence avec les sociétés de transport de fonds et les banques commerciales sera mis sur pied et la banque nationale surveillera la demande émanant de toutes les banques commerciales.

2.1.1.3. Le risque de concentration de la préalimentation à la fin de 2001

La concentration de la préalimentation sur la fin de 2001 risquerait de provoquer des retards dans l'injection de liquidités dans l'économie et des files d'attente dans les banques. La plupart des États membres envisagent de surveiller très attentivement les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation. La Grèce et l'Italie envisagent un allongement des heures d'ouverture et l'ouverture les week-ends. En Italie, la préalimentation en billets sera avancée d'une quinzaine de jours par rapport au calendrier initial (et commencera pour les banques et bureaux de poste de 1er novembre au lieu du 15 novembre).L'Allemagne a mis en place un système de bonus financier pour inciter les banques commerciales à se préalimenter rapidement. Une partie de ces avantages financiers peut être répercuté par les banques aux clients qu'elles sous-préalimentent.

2.1.1.4. Les problèmes de communication

Tous les problèmes risquant de surgir au cours du passage à l'euro fiduciaire pourraient avoir des répercussions sur le processus de communication du secteur public au secteur privé et entre les différentes autorités des États membres. La Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas veilleront à ce que leurs autorités nationales fassent passer un message unifié au public en cas de perturbations afin d'éviter les contradictions dommageables dans le processus de communication. En Autriche, des lignes cryptées fonctionneront entre les principaux partenaires et la Banque nationale sera en contact permanent avec les forces de police.

La BCE et les banques centrales nationales ont, de concert, institué une procédure de communication de crise qui doit permettre à l'eurosystème de réagir rapidement et de parler d'une seule voix en cas de crise au niveau de l'Eurosystème. Les crises nationales seraient traitées au niveau national. Le comité de coordination de la BCE pour le passage à l'euro fiduciaire (Cashco) serait immédiatement informé en cas de crise potentielle susceptible d'avoir un impact sur l'ensemble de l'Eurosystème. Toute déclaration ou communiqué commun seraient rédigés par le Directoire et approuvés par le Conseil des gouverneurs.

Sur la base de propositions des Pays-Bas et de la France, la Commission a proposé la création d'un réseau d'information sur le passage à l'euro fiduciaire qui servirait de cadre commun pour le traitement de l'ensemble de l'information concernant le basculement au cours de la période d'introduction des billets et des pièces en euro et ferait le point sur le déroulement général de l'opération. Les participants à ce réseau, qui serait géré par les services de la Commission et le secrétariat du CEF [38], seraient des fonctionnaires nommés par les États membres ainsi que par la BCE et Europol. Parmi les sources d'information figureraient, à côté des pouvoirs publics, les contacts de la Commission avec le secteur privé, les bureaux de la Commission dans les États membres et toutes les autres informations disponibles. Ces informations seraient mises en commun, traitées et diffusées sous une forme appropriée aux participants. Le Conseil Ecofin informel de Liège a donné le 22 septembre dernier son accord de principe à sa mise en place.

[38] CEF : Comité économique et financier.

2.1.2. Les progrès dans l'établissement du cadre de lutte contre la contrefaçon

Avec l'introduction des billets et des pièces en euros, les actions destinées à lutter contre la contrefaçon dans la zone euro ne seront plus axées sur la protection des monnaies des États membres individuels, mais sur la monnaie commune. Il faut donc parvenir à un niveau d'harmonisation juridique approprié et instaurer des procédures de protection communes. C'est dans ce but qu'ont été prises un grand nombre de mesures sur le plan juridique, répressif et technique et que la coordination a été renforcée au niveau européen.

2.1.2.1. Le règlement du Conseil pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage

Sur la base d'une proposition de la Commission, le Conseil a adopté le 28 juin 2001 un cadre réglementaire qui institue des procédures pour la collecte, le stockage et l'échange d'informations sur les contrefaçons, impose aux établissements de crédit de conserver et de remettre les contrefaçons aux autorités nationales compétentes, et organise la coopération au niveau national ou de l'UE, ainsi qu'avec les pays tiers et les organisations internationales [39].

[39] Règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage - JO L 181 du 4.7.2001, p. 6; et règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique - JO L 181 du 4.7.2001, p. 11.

La mise en oeuvre des aspects techniques du règlement est bien avancée dans les États membres et au sein de la BCE. La BCE organise la protection technique des billets en euros et la Commission coordonne les actions des États membres pour la protection technique des pièces. Tous les États membres disposent de la capacité technique nécessaire pour une première analyse des fausses pièces et des faux billets. La BCE a mis en place un centre d'étude des contrefaçons chargé du traitement complet des contrefaçons de billets en euros. Un centre technique et scientifique européen, pour assister l'ensemble des autorités nationales chargées de la lutte contre le faux-monnayage (polices, douanes, Banques centrales, Monnaies..) dirigé par un agent de la Commission (de l'OLAF [40]) et chargé de l'analyse avancée des fausses pièces en euros, a été mis en place, conformément à l'échange de lettres entre le Président du Conseil et le Ministre français des finances [41]. En outre, la BCE est en train de constituer une base de données concernant les faux billets et, en collaboration avec les États membres et la Commission, les fausses pièces. Les travaux pour la constitution de cet outil doivent s'accélérer afin de rattraper le retard pris : il est essentiel que la base de données soit opérationnelle au 1er janvier 2002.

[40] Office de lutte anti-fraude

[41] Lettres en date du 28 février et du 9 juin 2000.

Comme le préconise le règlement, des efforts sont faits pour améliorer la transmission d'informations à Europol et renforcer la protection de l'euro. L'Italie a créé un bureau central à cette fin et la Belgique a renforcé et réorganisé sa structure existante.

Les États membres et les institutions et organismes européens doivent encore entreprendre un certain nombre d'actions pour se conformer au règlement, notamment dans le domaine de la coopération, tant au niveau national qu'avec les pays tiers et les organisations. Ils doivent également prêter une attention particulière à l'obligation récemment faite aux établissements de crédit de procéder au retrait et à la remise des contrefaçons. La BCE et la Commission surveillent la mise en oeuvre du règlement et feront rapport sur son état d'avancement.

2.1.2.2. La décision-cadre du Conseil (prévoyant des sanctions pénales et autres)

Pour parvenir au degré d'harmonisation souhaitable entre les États membres quant au traitement pénal de la contrefaçon, une décision-cadre du Conseil a été adoptée en mai 2000 en vue de la mise en circulation de l'euro [42]. Cette décision définit les infractions concernées et impose qu'elles soient passibles de peines privatives de liberté dont le minimum est de huit ans. La décision cadre fait obligation aux Etats membres de transmettre avant le mois de juin 2001 au Conseil, à la Commission et à la Banque centrale européenne le texte des mesures de transposition prises en droit national. A ce jour, seuls huit États ont procédé à cette communication [43]. La Commission (OLAF) a donc pris des mesures pour veiller à l'ap