Journal officiel des Communautés européennes N° C 242/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil relative à un programme d'action communautaire dans le 
domaine de la formation professionnelle et du changement technologique (Eurotecnet II) 
COM(89) 355 final 
(Présentée par la Commission le 27 juillet 1989.) 
(89/C 242/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 128, 
vu la décision 63/266/CEE du Conseil, du 2 avril 1963, 
portant établissement des principes généraux pour la mise 
en oeuvre d'une politique commune de formation profes­
sionnelle ('), et notamment ses deuxième, cinquième, 
sixième, septième, neuvième et dixième principes, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le Conseil a adopté le 2 juin 1983 une 
résolution concernant les mesures relatives à la formation 
professionnelle aux nouvelles technologies de l'informa­
tion (2) ; 
considérant que la Commission a transmis au Conseil le 
18 avril 1985 une communication sur la formation 
professionnelle et les nouvelles technologies de l'infor­
mation qui définit un programme de travail pour la 
période 1985—1988 (3), et que ce programme de travail 
est couramment dénommé Eurotecnet; 
considérant que les chefs d'État et de gouvernement 
réunis en conseil européen en décembre 1986 ont 
souligné l'importance des actions communautaires pour 
la croissance de l'emploi, qui visent notamment à 
améliorer la formation des jeunes et des adultes; que les 
chefs d'État et de gouvernement réunis en conseil euro-
(») JO n° 63 du 20. 4. 1963, p. 1338/63. péen en juin 1989 ont confirmé cette position en relevant 
que le développement des ressources humaines par la 
formation est un aspect fondamental du développement 
économique et social et en prenant acte de l'accord 
conclu dans le domaine de la formation professionnelle 
continue; 
considérant que, dans le prolongement du 
programme-cadre de recherche et de développement (4), 
le Conseil a déjà adopté des mesures visant à renforcer la 
coopération technologique et industrielle au niveau 
communautaire, notamment avec ses décisions 
88/279/CEE O, 85/196/CEE (é) et 88/419/CEE (7) 
concernant Esprit, Brite/Euram et Science et avec sa déci­
sion 88/417/CEE (*) concernant Delta qui porte juste­
ment sur les technologies de l'apprentissage; que la 
coopération technologique et industrielle dans le 
domaine de la recherche et du développement doit être 
soutenue par des actions parallèles touchant à la forma­
tion professionnelle; 
considérant que la décision 89/286/CEE du Conseil (9), 
concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire 
de la phase principale du programme stratégique pour 
l'innovation et le transfert de technologies (Sprint), a 
arrêté des activités relatives au transfert du savoir-faire 
dans le domaine de la gestion de l'innovation et du 
transfert des technologies; qu'elle a notamment décidé 
de soutenir des projets spécifiques de transfert intracom­
munautaire d'innovation comportant un volet formation; 
O JO n° C 166 du 25. 6. 1983, p. 1. 
(3) COM(85) 167 final. 
(4) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. 
(5) JO n° L 118 du 6. 5. 1988, p. 32. 
(6) JO n° L 83 du 25. 3. 1985, p. 8. 
O JO n° L 206 du 30. 7. 1988, p. 34. 
(«) JO n° L 206 du 30. 7. 1988, p. 20. 
O JO n° L 112 du 25. 4. 1989, p. 12. 
N° C 242/8 Journal officiel des Communautés européennes 22. 9. 89 
considérant que le Parlement européen a adopté le 24 
mai 1983 une résolution sur la compétitivité de l'indus­
trie communautaire (*) où il demande d'intensifier les 
efforts en faveur de la formation professionnelle et de la 
formation des dirigeants d'entreprises; que cette résolu­
tion a été complétée par la résolution sur la formation 
continue des travailleurs en entreprise (2) et d'autres 
résolutions portant en particulier sur le programme-cadre 
de recherche et de développement technologique (3), et 
sur le développement régional, l'éducation et la forma­
tion (4); 
considérant que, dans le contexte du dialogue social, un 
des avis communs adopté le 6 mars 1987 porte sur la 
formation et la motivation du personnel de l'entreprise et 
souligne la nécessité d'une bonne formation des travail­
leurs et des dirigeants aux nouvelles technologies; 
considérant que l'exploitation des avancées technologi­
ques par les entreprises dépendra de l'adaptabilité des 
qualifications et de l'esprit d'initiative des travailleurs; 
que, dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire 
d'intensifier au niveau communautaire les initiatives et les 
actions en cours pour maximaliser le potentiel des 
ressources humaines et des investissements dans la 
formation dans le cadre d'une stratégie communautaire 
globale en faveur de la recherche,, du développement et 
de l'innovation industriels; que, dans cette optique, la 
formation professionnelle est un instrument indispensable 
pour l'achèvement du marché intérieur en 1992; 
considérant que la résolution du Conseil, du 22 
décembre 1986, concernant un programme d'action pour 
la croissance de l'emploi (5) a fait valoir comme élément 
essentiel pour assurer la croissance de l'emploi la néces­
sité d'améliorer la formation professionnelle, d'élever le 
niveau des qualifications et de développer la coopération 
entre les partenaires sociaux; 
considérant que, dans sa décision 87/569/CEE (6), le 
Conseil a adopté un programme d'action pour la forma­
tion professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie 
adulte et professionnelle où il souligne la nécessité de 
développer la capacité d'adaptation des systèmes de 
formation professionnelle face à une évolution écono­
mique, technologique et sociale rapide; 
(') JO n° C 135 du 24. 5. 1983, p. 27. 
(2) JO n° C 156 du 15. 6. 1987, p. 211. 
(3) JO n° C 7 du 12. 1. 1987, p. 19. 
(4) JO n° C 99 du 13. 4. 1987, p. 15. 
(s) JO n° C 340 du 31. 12. 1986, p. 2. 
(") JO n° L 346 du 16. 12. 1987, p. 31. considérant que, dans sa décision 89/27/CEE (7), le 
Conseil a adopté la seconde phase du programme de 
coopération entre l'université et l'entreprise en matière 
de formation dans le domaine des technologies, et en 
particulier des technologies de pointe (programme 
Comett); 
considérant que les dispositions ainsi prises ont besoin 
d'être assorties de mesures complémentaires pour assurer 
l'adaptation au changement technologique des systèmes 
de formation initiale et continue à l'intérieur de chaque 
État membre et entre les différents États membres; 
considérant que l'application du premier programme 
Eurotecnet entre 1985 et 1988 a montré l'importance 
d'un développement de la coopération entre les États 
membres pour assurer l'adaptation de la formation 
professionnelle à l'introduction des nouvelles technolo­
gies de l'information et la nécessité d'intensifier cette 
coopération; qu'il y a donc lieu de soutenir les actions de 
formation revêtant une dimension communautaire et de 
maintenir un bon équilibre à l'échelle de la Commu­
nauté et, partant, de faire participer dans toute la mesure 
du possible les organismes en place dans les États 
membres; 
considérant qu'il est nécessaire, dans le prolongement de 
la résolution du Conseil du 3 novembre 1986 relative à 
un programme stratégique en faveur des petites et 
moyennes entreprises (8), de faire participer ces entre­
prises à la mise en œuvre du programme Eurotecnet et à 
la diffusion des résultats atteints; 
considérant que le financement du programme Eurotecnet 
s'inscrit dans le budget général de la Communauté; 
considérant que le président du comité permanent de 
l'emploi a adopté des conclusions lors de la réunion du 
25 novembre 1988; 
considérant que, le 5 juin 1988, le Conseil a adopté une 
résolution concernant la formation professionnelle 
continue ('); 
considérant que le comité consultatif pour la formation 
professionnelle a émis un avis, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un second programme d'action dans le domaine de la 
formation professionnelle et du changement technolo­
gique, dénommé ci-après «Eurotecnet II» est arrêté pour 
une période de cinq ans à partir du 1er janvier 1990. 
O JO n° L 13 du 17. 1. 1989, p. 28. 
(«) JO n° C 287 du 14. 11. 1986, p. 1. 
O JO n° C 148 du 15. 6. 1989, p. 1. 
22. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 242/9 
Article 2 
Les principaux objectifs du programme Eurotecnet II sont 
les suivants: 
— améliorer la capacité de l'offre de formation de base 
et continue dans la Communauté européenne en vue 
de prendre en compte et d'intégrer les changements 
technologiques et leur incidence sur l'emploi, le 
travail et les qualifications, 
— concourir à la conception et au développement de la 
future offre de formation de manière à prendre en 
compte les répercussions des développements techno­
logiques futurs sur les métiers présents et de l'avenir 
et pourvoir aux nouvelles capacités et qualifications 
nécessaires. 
Conçu pour compléter et renforcer les dispositions prises 
dans les États membres, le programme Eurotecnet II a 
pour objet de: 
a) favoriser la diffusion des formules novatrices en iden­
tifiant dans chaque État membre un certain nombre 
de projets pilotes et en créant les passerelles néces­
saires pour que ces projets concourent à l'innovation 
et à la coopération dans chaque État membre et entre 
les États membres; 
b) renforcer la coopération entre les États membres sur 
les transferts de méthodologies, favoriser la concep­
tion commune de formules novatrices et, enfin, 
instaurer de meilleurs contacts entre les spécialistes de 
la formation; 
c) améliorer la capacité des États membres de maxima­
liser les acquis de leur participation au programme au 
profit de leurs propres systèmes de formation de base 
et en service en les aidant à renforcer les services 
nécessaires; contribuer à accroître la qualité et les 
normes de la formation de base et continue des 
formateurs et assurer la large diffusion des résultats 
du programme; 
d) rendre disponibles et applicables dans la Commu­
nauté les bénéfices de l'expérience et de la bonne 
pratique de la formation pour le changement techno­
logique; 
e) engager les travaux de recherche et d'analyse des 
nouvelles compétences et qualifications pour pouvoir 
adapter la future offre de formation de base et 
continue en conséquence, et concourir à la modula­
tion des systèmes de formation en stimulant la 
recherche sur les formules d'apprentissage ouvertes et 
souples et d'autres méthodes novatrices mises en 
évidence en cours de programme; f) organiser des campagnes d'information publique sur 
les actions touchant à la formation et au changement 
technologique, stimuler l'interaction des participants 
au programme et améliorer la coopération euro­
péenne entre les services d'information sur la forma­
tion professionnelle. 
Article 3 
Le programme Eurotecnet II comprend: 
a) un cadre commun de principes pour développer et 
améliorer les politiques et systèmes de formation aux 
nouvelles technologies dans les États membres, 
conformément aux dispositions de l'article 4; 
b) une série de mesures à mettre en oeuvre au niveau 
communautaire, dont les modalités sont définies à 
l'annexe, et qui visent à accompagner et compléter les 
dispositions prises par et dans les États membres. 
Article 4 
Les mesures à prendre, dans le cadre du programme 
Eurotecnet II en vertu de l'article 5, viennent compléter et 
renforcer les activités des États membres, qui sont 
conformes aux principes généraux pour la mise en œuvre 
d'une politique commune de la formation professionnelle 
et qui ont pour objet de: 
a) renforcer la coopération à tous les niveaux entre les 
systèmes de formation professionnelle. Cette coopéra­
tion concernera l'offre au niveau tant public que 
privé, la participation des partenaires sociaux et de 
tous les secteurs de l'économie de manière à garantir 
l'adaptation de ces systèmes au changement technolo­
gique; 
b) élever le niveau de la formation professionnelle et des 
compétences des travailleurs en activité ou en 
chômage pour tenir compte des exigences nouvelles 
qu'imposent le changement technologique et son inci­
dence sur la restructuration de l'industrie et sur 
l'emploi. Une attention particulière est accordée à la 
formation dispensée par ou pour les entreprises, et 
notamment à la situation des petites et moyennes 
entreprises pour les dirigeants comme pour les travail­
leurs; 
c) stimuler la diffusion des formules novatrices pour 
adapter la formation professionnelle au changement 
technologique par le montage d'actions expérimen­
tales et pilotes. Conçues pour contribuer au dévelop­
pement et à l'amélioration de l'offre de formation 
professionnelle, ces actions doivent être divulguées 
très largement; 
d) faciliter l'entrée dans la vie active des jeunes 
chômeurs et en particulier de ceux d'entre eux qui ont 
des qualifications insuffisantes ou inadaptées, par des 
actions qui leur assurent tout à la fois une formation 
aux technologies nouvelles et la maîtrise des avancées 
technologiques; 
N° C 242/10 Journal officiel des Communautés européennes 22. 9. 89 
e) promouvoir l'égalité des chances pour les hommes et 
les femmes, et en particulier les actions qui facilitent 
la reconversion ou la réinsertion professionnelle des 
femmes dont la carrière a été affectée par le change­
ment technologique ou qui souhaitent reprendre une 
activité avec les compétences et qualifications 
nouvelles nécessaires; 
f) promouvoir la formation et le recyclage des forma­
teurs pour garantir l'actualisation régulière des 
compétences sociales et techniques qu'imposent les 
avancées technologiques, y compris l'utilisation des 
techniques de formation multimédia. 
Les États membres soumettent à la Commission un 
premier rapport sur les actions engagées pour mettre en 
oeuvre ces principes et dispositions avant le 31 décembre 
1992 et un second rapport d'activité avant le 31 
décembre 1994. 
Article 5 
Afin de relayer au niveau communautaire l'action des 
États membres pour élever la qualité et le niveau de la 
formation professionnelle et des qualifications profes­
sionnelles face au changement technologique, la 
Commission engage une série de mesures d'accompagne­
ment dont les modalités sont définies dans l'annexe de la 
présente décision. 
Elle développe ces mesures en prêtant une attention 
particulière à la nécessité de prendre en compte la diver­
sité des besoins et des situations des États membres, en 
ce qui concerne notamment le niveau d'avancée techno­
logique de chacun d'eux et les systèmes de formation 
professionnelle en place. 
Article 6 
À partir du 1er janvier 1990, les crédits annuels néces­
saires afin de couvrir la contribution de la Communauté 
dans les actions prévues dans le programme seront établis 
dans la procédure budgétaire annuelle, en tenant compte 
des résultats du programme ainsi que de tous les 
nouveaux besoins qui pourraient survenir durant l'opéra­
tion. Ces crédits sont destinés au financement des 
diverses actions détaillées dans l'annexe, y compris, les 
mesures appropriées prises afin d'assurer l'assistance technique au niveau de la Communauté, un suivi continu 
ainsi que l'évaluation du programme. 
Les crédits jugés nécessaires pour les trois premières 
années du programme feront partie des futurs budgets 
dans le cadre des présentes perspectives financières 
1988-1992, agréées conjointement par les trois institu­
tions en juin 1988, et de leur développement. 
Article 7 
La Commission veille à ce que le programme Eurotecnet 
II soit en accord avec les autres programmes et activités 
communautaires dans le domaine de la formation profes­
sionnelle et du développement technologique. 
Pour le mettre en œuvre, la Commission fait le cas 
échéant appel à l'assistance du centre européen pour le 
développement de la formation professionnelle 
(Cedefop). 
Article 8 
La Commission informe le comité consultatif pour la 
formation professionnelle du déroulement du programme 
Eurotecnet II et lui soumet régulièrement des rapports 
d'activité à cet effet. 
Article 9 
En 1992, la Commission présente au Conseil et au Parle­
ment européen un rapport intermédiaire sur le déroule­
ment du programme Eurotecnet II. 
Pour le 30 juin 1995, la Commission transmet au Conseil 
et au Parlement européen un rapport final sur les ensei­
gnements du programme Eurotecnet II et les résultats 
atteints au regard des objectifs définis à l'article 2, avec 
une évaluation des modalités d'exécution. 
En préparant lesdits rapports, la Commission tient 
compte des rapports d'activité que les États membres 
présentent conformément aux dispositions de l'article 4. 
Article 10 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
ANNEXE 
Mesures à mettre en œuvre au niveau communautaire pour aider les États membres à élever la qualité et le 
niveau de la formation professionnelle et des qualifications professionnelles face au changement technolo­
gique. 
1. Les principaux objectifs du programme Eurotecnet IIsont les suivants: 
— améliorer la capacité de l'offre de formation initiale et continue dans la Communauté européenne de 
prendre en compte les changements technologiques et leur incidence sur l'emploi, le travail et les 
qualifications, 
22. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 242/11 
— concourir à la conception et au développement de la future offre de formation de manière à ce 
qu'elle prenne en compte les répercussions des développements futurs sur les métiers présents et de 
l'avenir et pourvoir à des capacités et à des qualifications nécessaires. 
2. Toute une série de mesures sont mises en œuvre au niveau communautaire dans le cadre du programme 
Eurotecnet II pour accompagner et compléter les actions engagées dans les États membres. 
a) Favoriser la diffusion de formules novatrices pour adapter la formation au changement techologique 
— Le programme Eurotecnet II se développe autour d'un réseau de projets pilotes novateurs montés 
dans les États membres dans le but d'améliorer la conception et l'organisation de la formation 
face au changement technologique. Le réseau a aussi pour fonction de stimuler toutes les formes 
possibles de coopération entre les parties intéressées, à tous les niveaux, pour trouver des solu­
tions à des problèmes d'intérêt commun et élever la motivation et la formation des travailleurs 
touchés par l'évolution des technologies. Les projets susceptibles d'être intégrés dans le réseau 
sont sélectionnés sur la base des objectifs définis à l'article 4 de la décision, et plus particulière­
ment, en ce qui concerne la participation des partenaires sociaux, l'implication des secteurs 
économiques ou branches d'industrie affectés par le changement technologique, le besoin 
d'assurer l'accès pour les femmes à la formation technologique indispensable et la capacité de 
rendre plus disponible les bénéfices de l'expérience et de la bonne pratique. 
— C'est aux États membres qu'il appartient d'assurer la mise en place et le financement des projets 
pilotes proprement dits. Les concours de la Commission ont pour objet de développer et 
d'améliorer des liens entre les projets à l'échelle de la Communauté, par le biais notamment 
d'activités d'animation, de coordination et de diffusion des connaissances. Le réseau des projets 
de démonstration et les mesures de soutien de la Communauté peuvent, inclure, d'une part, les 
projets soutenus par le Fonds social européen et, d'autre part, les projets non soutenus par le 
Fonds social européen mais qui sont considérés comme revêtant une haute priorité nationale. 
— Des actions de formation et d'information seront garanties afin d'améliorer la capacité des parti­
cipants-clés dans le domaine de la formation professionnelle, pour bénéficier des changements 
apportés par le changement technologique et des nouvelles méthodologies de formation même. 
Ceci prendra forme au travers d'un processus de coordination du transfert, extension et diffusion 
des meilleures pratiques professionnelles pour le progrès technologique dans l'intérieur des États 
membres et entre eux. 
— La création de groupements européens pour la formation et la technologie, associant des petites 
et moyennes entreprises, des grandes entreprises et des organismes de formation, va être encou­
ragée pour développer et améliorer la formation aux technologies dans les entreprises et pour les 
demandeurs d'emploi. 
b) Renforcer les liens entre les États membres 
— On favorisera les actions concertées transnationales entre des projets pilotes et entre des orga­
nismes publics et privés de formation, qui ont pour objet de définir des formules nouvelles, de 
mettre au point des programmes et des matériels transférables et de faciliter l'échange des 
produits ainsi conçus en utilisant des moyens de communication avancés. 
— On créera un centre d'échange et de documentation qui fonctionnera en étroite liaison avec le 
réseau de projets pilotes et aura pour tâche de faciliter l'évaluation et les échanges de matériels 
didactiques mis au point pour la formation aux technologies. 
— Le Cedefop organise des visites d'étude transnationales pour le compte de la Commission pour 
des personnes participant à des projets pilotes et à d'autres volets du programme et développera 
son programme de visites d'étude pour les spécialistes de la formation professionnelle. 
c) Améliorer la capacité des États membres de maximaliser les acquis de leur participation au 
programme 
— Chaque État membre va créer un service de vulgarisation et d'animation propre à maximaliser 
l'impact du programme sur les politiques et actions de formation. 
N° C 242/12 Journal officiel des Communautés européennes 22. 9. 89 
— Des actions seront engagées pour faciliter le transfert de l'expertise en matière de formation aux 
technologies entre les États membres, entre les secteurs et en faveur des catégories de population 
défavorisées. Elles peuvent revêtir la forme de services d'information et de consultation pour les 
États membres (et en particulier pour les régions défavorisées) et directement pour des projets 
afin de les aider à cerner et à planifier les besoins de formation. 
— On définira et développera des programmes modèles de formation des formateurs au changement 
technologique et à ses effets sur les qualifications. La valeur ajoutée sera amplifiée à l'aide des 
mécanismes d'échange appropriés. 
— Toute une série de publications assurera une large diffusion de l'information sur le programme et 
ses activités dans les différentes langues communautaires. 
d) Engager les travaux nécessaires pour pouvoir adapter efficacement la future offre de formation et les 
systèmes aux systèmes aux exigences du changement technologique 
— Afin de compléter et d'étayer l'action du réseau de projets pilotes, des travaux de recherche et 
d'analyse vont conférer un fondement scientifique au programme. On financera des actions 
concertées entre plusieurs États membres qui ont pour objet de définir des formules de formation 
propres à répondre aux exigences que le changement technologique impose au marché du travail 
en matière de compétences et de qualifications. 
— La priorité est accordée aux recherches ayant pour objet de: 
— concevoir des formules et des modèles pédagogiques susceptibles d'être intégrés dans des 
programmes de formation aux technologies qui répondent aux exigences des compétences et 
qualifications de l'avenir et qui font notamment appel à des modes d'apprentissage multimédia 
souples, 
— faciliter l'accès à la formation aux nouvelles technologies pour les catégories de personnes 
défavorisées ou marginalisées et concourir à la définition de formes de formation mieux adap­
tées, 
— mettre au point des formules qui anticipent l'avenir et qui visent à multiplier les effets des 
investissements technologiques et à en améliorer les résultats sur le plan de la productivité et 
de l'organisation du travail, eu égard notamment aux programmes communautaires de 
recherche et de développement technologique. Les actions engagées à ce titre doivent être 
conçues de manière à compléter et à accompagner celles qui sont entreprises dans le cadre du 
programme Comett. 
e) Organiser des campagnes et actions d'information diverses 
— Des conférences de haut niveau à l'intérieur des États membres ou au niveau communautaire 
sensibiliseront l'opinion publique aux grands problèmes que posent la'technologie et la formation. 
— Des séminaires européens, des colloques spécialisés, des ateliers interprojets et des tables rondes 
serviront à confronter les expériences et à renforcer les liens entre les participants au programme. 
— L'utilisation des nouvelles technologies pour diffuser l'information sur la formation sera stimulée 
dans le cadre d'une meilleure coopération communautaire entre les services d'information. 
3. Le déroulement du programme Eurotecnet IIest soumis à un double système d'évaluation: 
— une évaluation formative continue des activités prioritaires 
— des rapports d'évaluation sommative viennent compléter le rapport intérimaire et le rapport final 
visés à l'article 9 de la décision. 
4. L'assistance technique nécessaires sera octroyée au niveau communautaire afin d'étayer les activités 
prises au sein du programme Eurotecnet. 
En outre, une provision spécifique sera constituée par la Commission pour l'animation et l'évaluation 
soutenue du programme Eurotecnet et pour la diffusion de l'expérience survenue dans toutes les langues 
de la Communauté.