N°C 20/10 Journal officiel des Communautés européennes 26.1.88 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/452/CEE visant à la 
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'informier responsable des 
soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit 
d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la 
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les 
activités de l'infirmier responsable des soins généraux 
COM(87) 649final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 28 décembre 1987.) 
(88/C 20/08) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment ses articles 49, 57 et 66, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 1er paragraphe 3 deuxième alinéa 
de la directive 77/453/CEE du Conseil (') prévoit le 
principe d'une répartition pondérée, sans fixer cependant 
les parts respectives, entre, d'une part l'enseignement 
théorique et technique et, d'autre part, l'enseignement 
infirmier clinique; que, aux termes du paragraphe 4 de 
l'article 1er, le Conseil décide sur proposition de la 
Commission, si ces dispositions doivent être maintenues 
ou modifiées; 
considérant que, à la lumière de ce réexamen et compte 
tenu notamment des exigences accrues quant au niveau 
de connaissance des infirmiers responsables des soins 
généraux, il est indiqué de modifier l'article 1er para­
graphe 4 de la directive 77/453/CEE de façon à fixer la 
durée de l'enseignement théorique à au moins un tiers et 
celle de l'enseignement clinique à au moins la moitié de 
la durée minimale de formation visée à l'article 1er para­
graphe 2 point b) de la directive; que cette répartition 
rend nécessaire une définition plus précise de l'enseigne­
ment théorique et de l'enseignement clinique T 
considérant qu'il y a lieu également de préciser, comme 
pour les dispositions similaires contenues dans d'autres 
directives concernant des professions de la santé, le 
caractère non limitatif des matières mentionnées à l'an­
nexe de la directive 77/453/CEE et d'utiliser uniformé­
ment, tant dans la directive 77/453/CEE que dans les 
titres de son annexe, les termes «enseignement théo­
rique» et «enseignement clinique»; qu'il y a lieu égale-
(') JOn°L 176 du 15.7. 1977, p. 8. ment d'aligner le libellé de certaines dispositions de la 
directive 77/452/CEE (2) du Conseil, modifiée en 
dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, sur celui des dispositions similaires de la direc­
tive 75/362/CEE du Conseil du 16 juin 1975, visant à la 
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et 
autres titres de médecin et comportant des mesures desti­
nées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement 
et de libre prestation de services (3), telle que modifiées 
par la directive 82/76/CEE (4), 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La directive 77/452/CEE est modifiée comme suit: 
1) À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte 
suivant: 
«3. L'État membre d'accueil peut, s'il a connais­
sance de faits graves et précis survenus précédemment 
à l'établissement de l'intéressé dans cet État, en 
dehors de son territoire et susceptibles d'avoir dans 
celui-ci des conséquences sur l'accès à l'activité en 
cause, en informer l'État membre d'origine ou de 
provenance. 
L'État membre d'origine ou de provenance examine 
la véracité des faits. Ses autorités décident elles-
mêmes de la nature et de l'ampleur des investigations 
qui doivent être faites et communiquent à l'État 
membre d'accueil les conséquences qu'elles en tirent à 
l'égard des attestations ou documents qu'elles ont 
délivrés. 
Les États membres assurent le secret des informations 
transmises.» 
2) À l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte 
suivant: 
«2. L'État membre d'accueil peut, s'il a connais­
sance de faits graves et précis survenus précédemment 
à l'établissement de l'intéressé dans cet État, en 
dehors de son territoire et susceptibles d'avoir dans 
celui-ci des conséquences sur l'exercice de l'activité en 
cause, en informer l'État membre d'origine ou de 
provenance. 
(2) JO n°L 176 du 15. 7. 1977, p. 1. 
(5) JO n°L 167 du 30.6. 1975, p. 1. 
(4) JOn°L43du 15. 2. 1982, p. 21. 
2D1^ tournai officiel ces Communautés européennes ^C20BM 
P'Etat membre d'origine ou de provenance examine 
la véracité des faits ^es autorités décident elles 
mêmes delà nature et del'ampleurdesinvestigations 
qui doivent être faites et communiquent a l'Etat 
membre d'accueil les conséquences qu'elles entirenta 
l'égard des informations qu'elles ont transmises en 
vertu du paragraphes 
^ L'article suivant est insère 
^r^c^^bis 
Lorsqu'unLtat membre d'accueile^ige de sesressor 
tissantsuneprestationdesermentou unedeclaration 
solennelle pour l'accès a l'une des activités misées a 
l'article t^ou pourson exercice etoans le cas ou la 
formule de ce serment ou de cette déclaration ne peut 
être utilisée par les ressortissants des autres Etats 
membres^ l'Etat membre d'accueil veille a ce qu'une 
formule appropriée et équivalente puisse être 
présentée au^ intéresses^ 
4 Al'article M paragraphe t l'ahneasuivantest insère 
après le deuxième alinéa 
^Acettefmetencomplementdeladeclarationrela 
tivealaprestationdeservices visée auparagraphe^ 
les Etats membrespeuvent^envuedepermettrel'ap 
phcationces dispositions disciplinaires envigueur sur 
leurterntoire^prevoirsoitune inscription temporaire 
intervenant automatiquement ou une adhésion ^ 
^r^^aune organisation ou un organisme profession 
nels^ soit une inscription sur un registres a condition 
qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune 
manière la prestation de services et n'entraînent pas 
de frais supplémentaires pou^ le prestataire de 
services^ 
^ L'arnclel^est supprime 
^r^c^2 
Pa directive B5^B4^BCEE est modifie comme suit 
t^ Al'articleP5leparagraphe2pomtb^etlesparagra 
phes^et^sont remplaces par le te^te suivant 
^2 b^ une formation a temps pleine spécifiquement 
professionnelles portant obligatoirement sur les 
matieresduprogrammefiguranten anne^eet 
comprenant trois ans d'études ou^DOOheures 
d'enseignement théorique et clinique 
^ LesEtatsmembresveillentacequel'mstitution 
chargée de laformation d'infirmiers soitresponsable 
de la coordination entre l'enseignementtheonque et 
clinique pour l'ensemble du programme d'études 
A'^^^^^^^r^^ se définit comme étant 
le volet de la formation en soins infirmiers par 
laquelle les candidats infirmiers acquièrent les 
connaissances^ la compréhensions les aptitudes et atti 
tudes professionnelles nécessaires pour planifiera dispenseretevaluerlessoinsglobau^desante Cette 
formation est dispensée par le personnel enseignant 
en soins infirmiers ainsi que par d'autres personnes 
compétentes^ dans des écoles d'infirmiers ainsi que 
dans d'autres heu^d'enseignementchoisispa^rl'insti 
tution de formation 
A'^^^^^éA^^ se définit comme étant 
levoletdelaformationensoinsinfirmiersparlequel 
le candidat infirmier apprends au sein d'une équiper 
en contact direct avec un individu sain ou malade 
etBouunecollectivite^aplamfier^dispenser et évaluer 
les soms infirmiers globaux requis a partir e^es 
connaissances et aptitudes acquises Le candidat mfn 
mier apprend non seulement a être un membre cCe 
l'équiper mais encoreaetreunchefd'equipe organe 
sant les soins infirmiers globau^vcompnsl'education 
delà santé pour des individus et des petits groupes au 
sein de l'institution de santé ou dans la collectivité 
Cet enseignement a lieu dans les hôpitaux et autres 
institutions de santé et dans la collectivités sous la 
responsabilité des infirmiers enseignants et avec la 
coopération et l'assistance d'autres infirmiers quah 
fies PTautres personnels qualifies peuvent être mte 
grès dans le processus d'enseignement 
Les candidats infirmiers participent au^ activités des 
services en cause dans la mesure ou ces activités 
concourent a leur formations leur permettant ^'ap 
prendre a assumer les responsabilités qu'impliquent 
les soins infirmiers 
4 P'enseignement théorique prevualapartieAde 
l'anne^edoitett^epondereetcoordonneavecl'enseï 
gnement cliniques prévu a la partie ^ de la même 
anne^e^ de telle sorte que les connaissances et e^pe 
nences enumerees au paragraphe 1 puissent et^e 
acquises de façon adéquate La durée ^e l'enseigne 
ment théorique doitetre d'au moins un tiers et celle 
del'enseignementcliniqued'au moins lamoitiedela 
durée minimale de formation visée au paragraphe 2 
pointb^ 
20. P'anne^e est modifiée comme suit 
a^ La phrase introductive est remplacée par le te^te 
suivant 
^Pe programme d'études conduisant au diplômes 
certificatouautretitred'infirmierresponsabledes 
soins généraux comprend les deu^ parties et au 
moins les matières indiquées ci dessous P'enseï 
gnement de l'une ou de plusieurs de ces matières 
peut être dispense dans le cadre des autres disci 
plines ou en liaison avec celles ci^ 
N°C 20/12 Journal officiel des Communautés européennes 26. 1.88 
b) Les titres des parties A et B sont modifiés comme 
suit: 
— Version linguistique danoise: on remplace dans 
le titre «A. Teoretisk og teknisk undervisning» 
par «A. Teoretisk undervisning». 
— Version linguistique allemande: on remplace 
les titres «A. Theoretischer und technischer 
Unterricht» par «A. Theoretischer Unterncht» 
et 
«B. Klinisch-praktische Krankenpflege-Ausbil-
dung» par «B. Klinische Unterweisung». 
— Version linguistique anglaise: on remplace le 
titre «A. Theoretical and technical instruction» 
par «A. Theoretical instruction». 
— Version linguistique grecque: on remplace les 
titres «A. 0ecopr|TiK;f] KCU TtpaKTtKf] ôtôaaKaÀia» 
par «A. ©ewpnTiKf] ôiÔaaKa/Ua» 
«B. KALVIKT] ôiÔaam/âa TOU voaoïcô^ou» par «B. 
KXIVIKT] ôiôaaKodia». 
Version linguistique espagnole: on remplace les 
titres «A. Ensenanza teôrica y técnica» par «A. 
Ensenanza teôrica» 
et 
«B. Ensenanzas de enfermerïa clïnica» par <.B. 
Ensenanza clinica». 
Version linguistique française: on remplace les 
titres «A. Enseignement théorique et tech­
nique» par «A. Enseignement théorique» 
et «B. Enseignement infirmier clinique» par «B. 
Enseignement clinique». 
— Version linguistique italienne: on remplace les 
titres «A. Insegnamento teorico e tecnico» par 
«A. Insegnamento teorico» 
et 
«B. Insegnamento infermieristico clinico» par 
«B. Insegnamento clinico». 
— Version linguistique néerlandaise: on remplace 
le titre «A. Theoretisch en technisch onderwijs» 
par «A. Theoretisch onderwijs». 
— Version linguistique portugaise: on remplace 
les titres «A. Ensino teorico e técnico» par «A. 
Ensino teorico» 
et 
«B. Ensino clinico da enfermagem» par «B. 
Ensino clinico». 
Article 3 
Les formations d'infirmiers responsables de soins géné­
raux commencées avant le ltr mars 1991 en application 
de l'article 1" de la directive 77/453/CEE peuvent être 
achevées conformément à ce dernier. 
Article 4 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour 
se conformer à la présente directive le 1" mars 1991 
au plus tard. Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Article 5 
Les Etats membres sont destinataires de la présente 
directive.