FR Journal officiel de l'Union européenne C 291/10

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2006/C 291/05)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'enregistrement conformément à l'article 5 et à l'article 17, paragraphe 2,

«RISO DI BARAGGIA BIELLESE E VERCELLESE»

No CE: IT/PDO/005/0337/26.2.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali Adresse: Via XX Settembre n. 20 — I-00187 Roma Tél. (39-06) 481 99 68 Fax (39-06) 42 01 31 26 Courriel: qtc3@politicheagricole.it

2. Groupement demandeur:

Nom: Associazione Riso di Baraggia Biellese e Vercellese Adresse: Via F.lli Bandiera, 16 — c/o Consorzio di Bonifica della Baraggia Biellese e Vercellese — I-13100 Vercelli Tél. (39-0161) 28 38 11 Fax (39-0161) 25 74 25 Courriel: — Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 6. Fruits et légumes et céréales à l'état naturel ou transformé relevant de l'annexe II — Riz

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese»

4.2. Description: L'AOP «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese» désigne exclusivement le produit de la riziculture obtenu par transformation du riz paddy en riz «décortiqué», «blanchi» ou «parboiled».

Les variétés de riz relevant de cette IGP sont indiquées dans le tableau suivant, avec leurs caractéristiques respectives:

Les indications biométriques et les caractéristiques physico-chimiques qui identifient et définissent les variétés de riz considérées figurent ci-après, avec les paramètres qui viennent d'être rappelés.

4.3. Aire géographique: la zone délimitée pour l'appellation d'origine protégée «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese» est située au nord-est du Piémont, dans les provinces de Biella e de Vercelli et comprend les territoires communaux et des fractions des communes suivantes: Albano Vercellese, Arborio, Balocco, Brusnengo, Buronzo, Carisio, Casanova Elvo, Castelletto Cervo, Cavaglià, Collobiano, Dorzano, Formigliana, Gattinara, Ghislarengo, Gifflenga, Greggio, Lenta, Massazza, Masserano, Mottalciata, Oldenico, Rovasenda, Roasio, Salussola, San Giacomo Vercellese, Santhià, Villanova Biellese, Villarboit.

4.4. Preuve de l'origine: Toutes les phases du processus de production sont contrôlées par l'organisme de contrôle visé au point 4.7, selon les dispositions établies dans le plan de contrôle, qui prévoit la documentation pour chaque phase des produits en entrée et des produits en sortie. De cette manière et à travers l'inscription des parcelles cadastrales sur lesquelles la culture a lieu, des élaborateurs/transformateurs et des conditionneurs sur des registres ad hoc gérés par l'organisme de contrôle, ainsi que par la déclaration en temps opportun des quantités produites et des quantités conditionnées et étiquetées, la traçabilité du produit est garantie. Toutes les personnes physiques ou morales mentionnées dans les différents registres sont soumises à des contrôles de la part de l'organisme de contrôle, selon les modalités du cahier des charges et du plan de contrôle y afférent.

4.5. Méthode d'obtention: Le cahier des charges prévoit entre autres que les apports d'engrais doivent viser à obtenir un produit sain venu à parfaite maturation. L'utilisation d'engrais azotés et de préparations ou composés fertilisants qui contiennent des métaux lourds est interdite. Sous réserve du respect absolu des normes en vigueur en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques réglementaires, les traitements fongicides ou insecticides des cultures doivent être réalisés au moins 40 jours avant la récolte. Les semences doivent être certifiées par l'E.N.S.E. (Office national des semences sélectionnées), qui garantit la pureté variétale, l'absence de parasites fongiques et le pouvoir germinatif.

Les opérations de séchage du riz paddy doivent être réalisées avec des moyens et selon des méthodes permettant d'éviter ou de limiter au minimum la contamination des enveloppes du grain de riz par d'éventuels résidus de combustible ou par des odeurs étrangères. Il est préférable d'utiliser des séchoirs à feu indirect, éventuellement alimentés au méthane, au g.p.l. ou autres combusti.

Le degré d'humidité du riz paddy mis en entrepôt ou mis en vente pour être transformé ne doit pas dépasser 14 %.

Pour la conservation du riz paddy, le riziculteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher l'apparition de parasites animaux ou fongiques et une fermentation anormale. À la fin de l'été, et en tout cas avant la récolte et le stockage du riz paddy dans les entrepôts, silos ou cellules de stockage et dans les locaux attenants, il y a lieu de procéder aux opérations suivantes:

Les opérations de transformation du riz paddy autorisées sont les suivantes:

Pour la préparation du riz décortiqué ou pour le blanchiment ultérieur des produits

Décorticage — opération de nature à éliminer les glumelles du grain de riz «lolla», suivie des opérations de calibrage du riz.

Pour la préparation du riz blanchi

Blanchiment — opération permettant d'enlever par abrasion de la surface du grain de riz les bandes cellulaires du péricarpe: l'opération doit être réalisée de manière à obtenir le degré de blanchiment de IIo degré.

Les techniques de blanchiment doivent être choisies de manière à éviter que les grains ne présentent des lésions par microfractures.

4.6. Lien: On peut considérer que l'aire de production constituée par la zone décrite au point 4.3. est composée d'un corpus unique, qui est caractérisé par la difficulté de nivellement des terrains en raison de la particularité de leur structure argileuse et ferreuse ce qui se traduit par des conditions disparates de submersion. Un autre élément est constitué par le climat caractérisé par des mois d'été plutôt frais, ainsi que de fréquentes inversions thermiques favorisées par les vents descendants des montagnes. En outre, la présence d'eau froide dans la zone située au pied des Alpes fait que cette zone est la première à être irriguée par les torrents de montagne.

Il résulte de ces caractéristiques de la zone de production que le riz de la Baraggia Biellese e Vercellese se caractérise par sa tenue à la cuisson, une consistance supérieure et une adhérence modeste. Ces caractéristiques sont unanimement reconnues par les consommateurs et sont attribuables entre autres à des rendements plus bas et un cycle végétatif plus long par apport à d'autres zones.

Depuis les premières années du siècle passé, le riz — culture historique de la Baraggia — a été utilisé comme symbole dans des manifestations populaires, y compris de caractère sportif, des courses cyclistes en particulier auxquelles ont participé des champions comme Coppi, Baratali et Magni ainsi que d'autres.

L'originalité de la Baraggia et de son riz a été décrite depuis environ 50 ans dans le «Giornale di Risicoltura», édité mensuellement de 1912 à 1952 par l'Institut Expérimental de Riziculture de Vercelli, qui a souvent publié des articles techniques et scientifiques décrivant les caractéristiques particulières de la zone de la Baraggia et du riz qui y était produit. Le même Institut, en 1931, a acquis une exploitation rizicole dans la commune de Villarboit (au centre de la zone rizicole de la Baraggia) pour en faire un centre de recherche pour l'amélioration des spécificités de la production du riz dans la Baraggia. Depuis 1952, le mensuel «Il Riso», édité par l'Ente Nazionale Risi (E.N.R), publie divers articles rappelant le caractère particulier de la qualité du riz produit dans cette zone.

La culture du riz dans la zone délimitée de la Baraggia se retrouve dès le début du XVIe siècle et est citée également dans des actes notariés de l'année 1606 de la Commune de Salussola, incluse dans le périmètre délimité.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Ente Nazionale Risi Adresse: Piazza Pio XI — I-20123 Milano Tél. (39-02) 885 51 11 Fax: — Courriel: —

4.8. Étiquetage: Le produit A.O.P. «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese», pour être mis à la consommation, doit porter sur l'emballage la dénomination précise de la variété agricole cultivée sur le territoire, et non celle d'une variété semblable, même si elle est admise par la législation en vigueur. Divers types de conditionnements et d'emballages différents sont prévus en fonction du marché de destination. Les emballages d'A.O.P. «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese», en vue de la mise en consommation, doivent être des poids suivants, exprimés en kilos: 0,250 — 0,500 — 1,0 — 2,0 — 5,0 — 10,0 — 25,0, et doivent être présentés en sacs, sachets de tissu ou de plastique remplissant les conditions hygiéniques appropriées pour les denrées alimentaires, ou boîtes de différents matériaux autorisés par la législation relative aux conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux aliments.

Les dénominations qui doivent figurer en caractères d'imprimerie sur les emballages sont:

le label (AOP) de la Communauté européenne;

le logo de l'AOP «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese», qui doit figurer sur l'emballage, avec le label précité, en caractères clairement discernables par leurs dimensions et leur couleur;

les marques privées des rizeries et ateliers de glaçage du riz, leur raison sociale et les indications concernant la variété.

Les indications élogieuses et trompeuses sont interdites.

Les produits dans la préparation desquels entre l'AOP Riso di Baraggia Biellese e Vercellese, y compris le produit traité et transformé, peuvent être mis à la consommation dans des emballages portant la référence à cette dénomination sans qu'y figure le logo communautaire, à condition que:

le produit d'appellation protégée, certifié comme tel, constitue le composant exclusif de la catégorie de marchandise considérée;

les utilisateurs du produit à indication protégée y aient été autorisés par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle que confère l'enregistrement de l'AOP, réunis en groupement de tutelle constitué par le ministère des politiques agricole (MIPAF). Le même groupement s'occupera de leur inscription dans des registres spéciaux et veillera à la bonne utilisation de l'indication protégée. En l'absence d'un groupement de tutelle, les fonctions précitées seront assumées par le MIPAF, en tant qu'autorité nationale chargée de la mise en oeuvre du règlement (CE) no 2081/92.

Le logo de la dénomination «RISO DI BARAGGIA Biellese e Vercellese», dont les caractéristiques colorimétriques sont détaillées dans le cahier des charges, est de forme circulaire et, à sa base et en premier plan sont représentés trois grains de riz blanchi, dressés les uns à côté des autres, tels qu'ils sont généralement présentés et vus par le consommateur. Le creux minuscule au sommet du grain où se trouvait l'embryon du caryopse avant le blanchiment est nettement visible.

Sur le fond blanc interne du logo se détache l'image stylisée du massif du Monte Rosa, des glaciers duquel descendent les eaux qui alimentent directement les rizières de la Baraggia, lieu de production exclusif du «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese».

En corollaire au logo, dans la partie du haut, figurent le nom «RISO DI BARAGGIA» et, dans le bas, l'indication du territoire administratif représenté, Biellese e Vercellese.

4.9. Exigences nationales: —

(1) Commission européenne, Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.