4. Programme «Culture 2000» ***II
A5-0026/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument uniquede financement et de programmation pour la coopération culturelle (Programme «Culture 2000»)
(13328/2/1998 èdash C5-0023/1999 èdash 1998/0169(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
.dash vu la position commune du Conseil (13328/2/1998 .dash C5-0023/1999)(
1),
.dash vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998)266)(3),
.dash vu la proposition modifiée de la Commission COM(1998)673,
.dash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,.dash vu l’article 80 de son règlement,
.dash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de
l’éducation, des médias et des sports (A5-0026/1999);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement européen au Conseil et à la Commis-
sion.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 1)
Titre
Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un
instrument unique de financement et de programmation pour
lacoopération culturelle (Programme «Culture 2000»)Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un
instrument unique de financement et de programmation pour
lapolitique culturelle (Programme «Culture 2000»)
(Amendement 2)
Article premier, 2ealinéa, point g bis) (nouveau)
g bis) l’amélioration de l’accès et de la participation d’un
plus large public à la culture;
(Amendement 3)
Article 3, premier alinéa
L’enveloppe financière pour l’exécution du programme «Culture
2000» pour la période visée à l’article 1erest de167millions
d’euros.L’enveloppe financière pour l’exécution opérationnelle du pro-
gramme «Culture 2000» pour la période visée à l’article 1erest
de250millions d’euros.
Ce montant peut éventuellement être revu dans une pro-
portion n’excédant pas 20% de celui-ci dans le cadre de laconcertation budgétaire annuelle.
(1) JO C 232 du 13.8.1999, p. 25.
(2) JO C 359 du 23.11.1998, p. 28.
(3) JO C 211 du 7.7.1998, p. 18.5.6.2000 FR C 154/125 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
(Amendement 4)
Article 4
1. La Commission met en œuvre le programme
«Culture 2000» conformément à la présente décision.1. La Commission met en œuvre le programme
«Culture 2000» conformément à la présente décision.
2. La Commission est assistée par un comité composé de
deuxreprésentants parÉtat membre et présidé par le représen-
tant de la Commission. Les membres du comité peuvent sefaire assister par des experts ou des conseillers.2. La Commission est assistée par un comité composée des
représentants desÉtatsmembreset présidé par le représentant
de la Commission. Les membres du comité peuvent se faireassister par des experts ou des conseillers.
3. Le représentant de la Commission soumet au comité un
projet de mesures concernant :
.dash les priorités et les orientations générales pour toutes les
mesures décrites à l’annexe et le programme annuel qui
en découle;
«dash l’équilibre général entre toutes les actions;«dash les modalités et critères de sélection pour les différents types de
projets décrits à l’annexe I (actions I.1, I.2 et I.3)
«dash le soutien financier qui sera fourni par la Communauté (mon-
tants, durée, répartition et bénéficiaires);
«dash les modalités de contrôle et d’évaluation du programme
«Culture 2000», ainsi que les conclusions du rapport d’évaluationprévu à l’article 7 et toute mesure de réajustement dudit pro-gramme découlant du rapport d’évaluation.
Le comité émet son avis sur le projet de mesures visé au premier ali-
néa dans un délai que le président peut fixer en fonction de l’urgence
de la question en cause. L’avis est émis à la majorité prévue à
l’article 205, paragraphe 2, du traité pour l’adoption des décisionsque le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission.Lors des votes au sein du comité, les voixdes représentants des Étatsmembres sont affectées de la pondération définie à l’article précité. Leprésident ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement appli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l’avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas:
a) la Commission peut différer d’une période de deuxmois, à
compter de la date de cette communication, l’application de
mesures décidées par elle;
b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une déci-
sion différente dans le délai prévu au point a).3. Le représentant de la Commission soumet au comité un
projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce
projet dans un délai que le président peut fixer en fonc-tion de l’urgence de la question en cause. L’avis est émis
à la majorité prévue à l’article 205, paragraphe 2, du traité
pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votesau sein du comité, les voix des représentants des Étatsmembres sont affectées de la pondération définie àl’article précité. Le président ne prend pas part au vote.
4. La Commission peut consulter le comité sur toute autre ques-
tion concernant la mise en œuvre du programme «Culture 2000» nonprévue au paragraphe 3.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans undélai que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la questionen cause, le cas échéant en procédant à un vote.
L’avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal .
La Commission tient le plus grand compte de l’avis émis par le
comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte decet avis.4. La Commission arrête des mesures qui sont immé-
diatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pasconformes à l’avis émis par le comité, ces mesures sontaussitôt communiquées par la Commission au Conseil.Dans ce cas, la Commission peut différer l’application desmesures décidées par elle pour une période à préciserdans chaque acte de base, mais qui ne dépasse en aucuncas trois mois à compter de la date de cette communica-tion.C 154/126 FR 5.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
4 bis. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut
prendre une décision différente pendant la période prévueau paragraphe 4.
(Amendement 5)
Article 7
Au cours de l’année 2002 , la Commission présente au Parlement
européen, au Conseil et au Comité des régions un rapportd’évaluation détaillé sur les résultats du programme«Culture 2000», compte tenu de ses objectifs, assorti, le cas
échéant, d’une proposition de modification de la présente déci-
sion.Au plus tard le 31 décembre 2002, la Commission présente
au Parlement européen, au Conseil , au Comité économique et
social et au Comité des régions un rapport d’évaluation détaillé
sur les résultats du programme «Culture 2000», compte tenu de
ses objectifs, assorti, le cas échéant, d’une proposotion de
modification de la présente décision.
Au terme de l’exécution du programme «Culture 2000», la
Commission présente au Parlement européen, au Conseil et auComité des régions un rapport sur sa mise en œuvre. En outre,la Commission présente chaque année au Parlement européen,au Conseil et au Comité des régions, un rapport succinct sur lesuivi de la mise en œuvre du programme «Culture 2000».Au terme de l’exécution du programme «Culture 2000», la
Commission présente au Parlement européen, au Conseil ,a u
Comité économique et social et au Comité des régions un
rapport sur sa mise en œuvre. En outre, la Commission pré-sente chaque année au Parlement européen, au Conseil ,a u
Comité économique et social et au Comité des régions, un
rapport succinct sur le suivi de la mise en œuvre du pro-gramme «Culture 2000».
Ces rapports mettent en particulier en évidence la créa-
tion de valeur ajoutée, notamment de caractère culturel,et les conséquences socio-économiques induites par lesoutien financier accordé par la Communauté .
(Amendement 6)
Annexe I, section I, point 1, partie introductive
La Communauté soutient annuellement (notamment par des
bourses, séminaires et congrès, études et actions de sensibilisation)des projets de coopération émanant d’acteurs culturels de plusieursÉtats membres et d’autres États participants , sur la base de priorités
définies après consultation du comité prévu à l’article 4 de ladécision. Ces actions ont en principe une durée d’un an, sus-ceptible d’être prorogée de deux années supplémentaires. Cesactions verticales (concernant un domaine culturel) ou horizon-
tales (associant plusieurs domaines culturels) doivent avoir un
caractère novateur et/ou expérimental, et visent princi-palement à:La Communauté soutient annuellement des événements et des
projets réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux.Ces projets impliquent des opérateurs d’au moins troisÉtats participant au programme «Culture 2000» , sur la
base de priorités définies après consultation du comité prévu àl’article 4 de la décision , sans préjudice de l’ouverture du
programme aux pays associés, selon les modalités prévuesà l’article 6. Ces actions ont en principe une durée d’un an,
susceptible d’être prorogée de deux années supplémentaires.
Ces actions verticales (concernant un domaine culturel) ouhorizontales (associant plusieurs domaines culturels) doiventavoir un caractère novateur et/ou expérimental, et visent prin-cipalement à:
(Amendement 7)
Annexe I, section I, point 2
Dans l’optique d’une valeur ajoutée européenne, le programme
«Culture 2000» encourage une coopération culturelle. Le programmecontribue notamment à l’émergence de vastes espaces de coopérationstructurés par la participation de réseauxd’acteurs culturels ainsi qued’organisations et d’instituts de recherche dans le domaine cultureldans les divers États membres et dans les autres États participants.La Commission favorise le rapprochement et le travail en
commun en soutenant des réseaux culturels, et, en particu-lier par la création de réseaux d’opérateurs, d’organismeset d’institutions culturels, impliquant notamment des pro-fessionnels des différents États membres en vue de la réa-lisation de projets culturels structurés à l’intérieur commeà l’extérieur de la Communauté. Cette mesure concernedes projets de qualité d’une certaine ampleur et ayantune dimension européenne, impliquant au moins cinqÉtats participant au programme «Culture 2000».5.6.2000 FR C 154/127 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Les accords de coopération culturelle visent la réalisation d’ac-
tions culturelles structurées et pluriannuelles, entre des acteursde plusieurs États membres et d’autres États participant au pro-
gramme «Culture 2000». Ces accords concernent des actions
transnationales dans un domaine culturel (actions verticales)tel que la musique, les arts du spectacle, les arts plastiques etvisuels, la littérature, le livre et la lecture, y compris la traduc-tion, ainsi que le patrimoine culturel. Ils favorisent, en outre, laréalisation d’actions intégrées transsectorielles (actions horizon-tales fondées sur des synergies), c’est-à-dire associant plusieursdomaines culturels, en s’appuyant également sur l’utilisation desnouveaux médias. Les accords de coopération culturelle propo-sés,qui ont une durée maximale de trois ans, prévoient un rapport
annuel sur les actions concernées et comportent tout ou partie des
actions suivantes:
i) coproduction et circulation d’œuvres ou de créations, en les ren-
dant accessibles au public;
ii) mobilité des artistes, des créateurs et des autres secteurs culturels;iii) perfectionnement des professionnels de la culture et échange d’ex-
périence;
iv) utilisation des nouvelles technologies;v) recherche, diffusion des connaissances, mise en valeur de la
diversité culturelle etdu multilinguisme;
vi)promotion de la connaissance mutuelle de l’histoire, des
racines et des valeurs culturelles communes aux peuplesde l’Europe, ainsi que de leur héritage culturel commun.Les accords de coopération culturelle visent la réalisation d’ac-
tions culturelles structurées et pluriannuelles, entre des acteursde plusieurs États membres et d’autres États participant au pro-
gramme «Culture 2000». Ces accords concernent des actions
transnationales dans un domaine culturel (actions verticales)tel que la musique, les arts du spectacle, les arts plastiques etvisuels, la littérature, le livre et la lecture, y compris la traduc-tion, ainsi que le patrimoine culturel. Ils favorisent, en outre, laréalisation d’actions intégrées transsectorielles (actions horizon-tales fondées sur des synergies), c’est-à-dire associant plusieursdomaines culturels, en s’appuyant également sur l’utilisation desnouveaux médias. Les accords de coopération culturelle propo-séspour une durée maximale de trois années comportent tout
ou partie des actions suivantes:
èdash coproductions d’œuvres et autres manifestations
culturelles d’envergure (par exemple: expositions, fes-tivals, etc.), en les rendant accessibles au plus grandnombre possible de citoyens de l’Union,
èdash manifestations culturelles et valorisation des sites et
des monuments culturels sur le territoire de la Com-
munauté pour mieux faire connaître la culture euro-péenne,
èdash projets visant à améliorer les connaissances et la
mobilité des professionnels de la culture (artistes, res-taurateurs, musicologues, spécialistes du patrimoine,etc.) tant au niveau académique que pratique, ycompris l’utilisation des nouvelles technologies,
èdash projets d’études et de recherches, de sensibilisation du
public, d’enseignement et de diffusion des connaissan-ces, séminaires, congrès, rencontres sur des thèmesculturels d’intérêt européen,
èdash projets mettant l’accent sur la diversité culturelle, le mul-
tilinguisme, et la promotion de la connaissance mutuellede l’histoire, des racines et des valeurs culturelles com-munes aux peuples de l’Europe, ainsi que de leur héritage
culturel commun.
Aprèsconsultation du comité prévu à l’article 4 de la décision, le
soutien de la Communauté sera accordé en vue de la mise en
œuvre des accords de coopération culturelle.Le soutien de la Communauté, après avisdu comité prévu à
l’article 4 de la présente décision, est accordé un vue de la réa-
lisation des accords de coopération culturelle. Il est destiné à
couvrir, outre une partie du financement du projet, desfrais liés à l’établissement d’une coopération durable, quipeut être pluriannuelle et qui revêt une forme juridiquereconnue dans un des États membres de l’Union.
Pour que l’accord soit éligible, des opérateurs d’au moins
cinq États participant au programme «Culture 2000»doivent être impliqués dans la réalisation des actions qu’il
prévoit sans préjudice de l’ouverture du programme aux
pays associés, selon les modalités prévues à l’article 6.
Les responsables des accords de coopération culturelle
pluriannuels qui bénéficient d’un soutien communautairependant une durée dépassant un an doivent présenter aucomité, à la fin de chaque année, un bilan des actionsentreprises ainsi que des dépenses consacrées à cesactions, afin de pouvoir obtenir la reconduction du sou-tien communautaire pour la période prévue par le projet.C 154/128 FR 5.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Le soutien communautaire ne peut excéder 60 % du budget de
l’accord de coopération culturelle. Il ne peut être inférieur à
200 000 euros ni supérieur à 350000 euros par an.Le soutien communautaire ne peut excéder 60 % du budget de
l’accord de coopération culturelle. Il ne peut être supérieur à
250000 euros par an.
Ce soutien peut être augmenté jusqu’à un maximum de 20 %
afin de couvrir les frais de gestion de l’accord de coopérationculturelle.Ce soutien peut être augmenté jusqu’à un maximum de 20 %
afin de couvrir les frais de gestion de l’accord de coopérationculturelle.
(Amendement 8)
Annexe I, section I, point 3, 2
ealinéa, point iv)
iv) l’organisation d’événements culturels novateurs, à forte réso-
nance et accessibles aux citoyens en général, notamment
dans le domaine du patrimoine culturel, associant notammentl’éducation, les arts etla culture.iv) l’organisation d’événements culturels novateurs, ayant une
forte charge symbolique et accessibles aux citoyens en
général,dans le but de souligner les liens entre l’éduca-
tion, les arts ,la culture et l’histoire de l’Europe;
ivbis) les prix européens dans les différents domaines
culturels: littérature, traduction, architecture, etc.;
ivter) le soutien à des projets de conserv ation et de
sauvegarde du patrimoine culturel méritant la qualifi-cation de «laboratoires européens du patrimoine», surprésentation des projets par les autorités compétentesdes États membres.
(Amendement 9)
Annexe I, section I, point 3, 4
ealinéa
Le soutien communautaire ne peut excéder 60 % du budget de
l’événement culturel spécial. Il ne peut être inférieur à200 000 euros ni supérieur à 1 million d’ écuspar an pour les
événements visés au point I). Pour les événements visés auxpoints ii) à iv), les limites correspondantes ne seront, dans la
plupart des cas, pas inférieures à 150 000 euros par an et,dans tous les cas, pas supérieures à 300 000 euros par an.Le soutien communautaire ne peut excéder 60 % du budget de
l’événement culturel spécial. Il ne peut être inférieur à200 000 euros ni supérieur à 1 million d’euros par an pour
les événements visés au point I). Pour les événements visés auxpoints ii) à vi), les limites correspondantes ne seront, dans la
plupart des cas, pas inférieures à 150 000 euros par an et,dans tous les cas, pas supérieures à 300 000 euros par an.Ces actions recevront à titre indicatif 10% de l’enveloppefinancière du programme.
(Amendement 10)
Annexe I, section IV, 1
eralinéa
Lors de l’exécution du programme «Culture 2000», la Commis-
sion peut avoir recours à des organismes d’assistance techniquedont le financement est prévu dans l’enveloppe globale du pro-gramme. Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, faire appelà des experts ou des réseaux d’experts.Lors de l’exécution du programme «Culture 2000», la Commis-
sion peut avoir recours à des organismes d’assistance techniquedont le financement est prévu dans l’enveloppe globale du pro-grammeet ne peut dépasser 3% du budget annuel de celui-
ci.Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, faire appel à des
experts ou des réseaux d’experts.
(Amendement 11)
Annexe I, section V, deuxième et troisième tirets
.dash d’encourager le plus grand nombre possible de professionnels
à participer à ses actions ;.dashde faciliter l’accès au programme et d’encourager la par-
ticipation à ses actions, du plus grand nombre possible
de professionnels et des acteurs culturels grâce à uneréelle diffusion des informations;5.6.2000 FR C 154/129 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
.dash d’assurer un relais permanent avec les différentes institu-
tions apportant un soutien au secteur culturel dans lesÉtats membres, contribuant ainsi à la complémentarité
entre les actions du programme «Culture 2000» et les
mesures nationales de soutien..dash d’assurer un relais permanent avec les différentes institu-
tions apportant un soutien au secteur culturel dans lesÉtats membres, contribuant ainsi à la complémentarité
entre les actions du programme «Culture 2000» et les
mesures nationales de soutien ;
èdash d’assurer au niveau régional le contact et l’interaction
entre les acteurs participant au programme-cadre ainsiqu’à d’autres programmes communautaires.
(Amendement 12)
Annexe I, section VI, point 2, points a) et b)
a) les fonds alloués aux actions spécifiques, novatrices et/ou
expérimentales, devraient représenter environ 40% du
budget annuel du programme «Culture 2000»;a) les fonds alloués aux actions spécifiques, novatrices et/ou
expérimentales, devraient représenter environ 50% du
budget annuel du programme «Culture 2000»;
b) les fonds alloués aux actions intégrées au sein d’accords de
coopération culturelle, structurés et pluriannuels doiventreprésenter environ 40% du budget annuel du programme
«Culture 2000»;b) les fonds alloués aux actions intégrées au sein d’accords de
coopération culturelle, structurés et pluriannuels doiventreprésenter environ 30% du budget annuel du programme
«Culture 2000»;
(Amendement 13)
Annexe II, section I
Il s’agit d’une approche sectorielle qui cherche à tenir compte
de besoins propres à chaque domaine culturel. Ainsi:Il s’agit d’une approche sectorielle qui cherche à tenir compte
de besoins propres à chaque domaine culturel. Ainsi:
a) dans les domaines suivants: musique, arts du spectacle, arts
plastiques et visuels, photographie, architecture et culture desti-
née auxenfants, ainsi que d’autres formes d’expression artis-
tique (par exemple multimédia et arts de la rue). Cetteapproche devrait, compte tenu des spécificités de chaquedomaine culturel, viser à:a) dans les domaines suivants: musique, arts du spectacle, arts
plastiques et visuels, ainsi que d’autres formes d’expressionartistique (par exemple multimédia , photographie,
culture destinée aux enfants et arts de la rue). Cette
approche devrait, compte tenu des spécificités de chaquedomaine culturel, viser à:
.dash promouvoir les échanges et la coopération entre les
acteurs culturels;.dash promouvoir les échanges et la coopération entre les
acteurs culturels;
.dash contribuer à la mobilité des artistes et de leurs œuvres
en Europe;.dash contribuer à la mobilité des artistes et de leurs œuvres
en Europe;
.dash améliorer les possibilités de formation et de perfec-
tionnement, notamment en liaison avec l’améliorationde la mobilité des personnes qui travaillent dans ledomaine de la culture;.dash améliorer les possibilités de formation et de perfec-
tionnement, notamment en liaison avec l’améliorationde la mobilité des personnes (notamment des ensei-
gnants et des étudiants) qui travaillent dans le
domaine de la culture;
.dash encourager la création, tout en soutenant des actions
de promotion des artistes européens et de leursœuvres dans les domaines susmentionnés en Europeet en favorisant le dialogue et les échanges avecd’autres cultures dans le monde;.dash encourager la création, tout en soutenant des actions
de promotion des artistes européens et de leursœuvres dans les domaines susmentionnés en Europeet en favorisant le dialogue et les échanges avecd’autres cultures dans le monde;C 154/130 FR 5.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
.dash soutenir des initiatives qui utiliseraient la création
comme moyen d’intégration sociale ;.dash soutenir des initiatives qui utiliseraient la création
comme moyen d’intégration sociale.
Ces actions recevront à titre indicatif 36% de l’enve-
loppe financière du programme.
b) en ce qui concerne le livre, la lecture et la traduction, cette
approche vise à:b) en ce qui concerne le livre, la lecture et la traduction, cette
approche vise à:
.dash encourager les échanges et la coopération entre des
institutions et/ou des individus des différents Étatsmembres et d’autres pays participant au programme«Culture 2000» ainsi que de pays tiers;.dash encourager les échanges et la coopération entre des
institutions et/ou des individus des différents Étatsmembres et d’autres pays participant au programme«Culture 2000» ainsi que de pays tiers;
.dash améliorer la sensibilisation à la création littéraire et à
l’histoire des peuples de l’Europe, ainsi que de leur dif-fusion, par une aide à la traduction d’œuvres littéraireset théâtrales et d’œuvres de référence;.dash améliorer la sensibilisation à la création littéraire et à
l’histoire des peuples de l’Europe, ainsi que de leur dif-fusion, par une aide à la traduction d’œuvres littéraireset théâtrales et d’œuvres de référence (notamment
celles des langues européennes moins répandueset des langues des pays de l’Europe centrale etorientale) ;
.dash encourager la mobilité et le perfectionnement des per-
sonnes qui travaillent dans le domaine du livre et de lalecture;.dash encourager la mobilité et le perfectionnement des per-
sonnes qui travaillent dans le domaine du livre et de lalecture;
.dash promouvoir le livre et la lecture, notamment parmi les
jeunes et dans les catégories défavorisées de la société ;.dash promouvoir le livre et la lecture, notamment parmi les
jeunes et dans les catégories défavorisées de la société.
Ces actions recevront à titre indicatif 9% de l’enve-
loppe financière du programme.
c) en ce qui concerne le patrimoine culturel d’importance euro-
péenne , y compris le patrimoine intellectuel et non intellec-
tuel, le patrimoine mobilier et immobilier (musées et col-lections, bibliothèques, archives, y compris les archivesphotographiques et les archives audiovisuelles concernantdes œuvres culturelles), le patrimoine archéologique et sub-aquatique, le patrimoine architectural, tous les sites et pay-sages culturels (biens culturels et naturels à, cette approchevise à:c) en ce qui concerne le patrimoine culturel d’intérêt euro-
péen, y compris le patrimoine intellectuel et non intellec-
tuel, le patrimoine mobilier et immobilier (musées et col-lections, bibliothèques, archives, y compris les archivesphotographiques et les archives audiovisuelles concernantdes œuvres culturelles), le patrimoine archéologique et sub-aquatique, le patrimoine architectural, tous les sites et pay-sages culturels (biens culturels et naturels à, cette approchevise à:
.dash encourager les projets de la coopération concernant la
conservation et la restauration du patrimoine cultureleuropéen;.dash encourager les projets de la coopération concernant la
conservation et la restauration du patrimoine cultureleuropéen;
.dash encourager le développement de la coopération inter-
nationale entre des institutions et/ou des individus , afin
de contribuer à l’échange de savoir-faire et à la mise
au point des meilleures pratiques en matière de
conservation et de sauvegarde du patrimoine culturel;.dash encourager le développement de la coopération inter-
nationale entre des institutions et/ou des opérateurs ,
afin de contribuer à l’échange de savoir-faire et à la
mise au point des meilleures pratiques en matière de
conservation et de sauvegarde du patrimoine culturel;
.dash améliorer l’accès au patrimoine culturel, dans sa
dimension européenne, et encourager la participationactive du grand public, notamment des enfants, desjeunes, des personnes défavorisées sur le plan culturelet des habitants des régions rurales ou périphériquesde la Communauté;.dash améliorer l’accès au patrimoine culturel, dans sa
dimension européenne, et encourager la participationactive du grand public, notamment des enfants, desjeunes, des personnes défavorisées sur le plan culturelet des habitants des régions rurales ou périphériquesde la Communauté;
.dash encourager la mobilité et la formation, en matière de
patrimoine culturel, des personnes qui travaillent dansle domaine culturel;.dash encourager la mobilité et la formation, en matière de
patrimoine culturel, des personnes qui travaillent dansle domaine culturel;5.6.2000 FR C 154/131 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
.dash encourager la coopération internationale en vue du
développement de nouvelles technologies et de l’inno-vation dans les différents domaines relevant du patri-
moine culturel, ainsi qu’en ce qui concerne la conser-
vation des métiers et techniques traditionnelles;.dash encourager la coopération internationale en vue du
développement de nouvelles technologies et de l’inno-vation dans les différents domaines relevant du patri-
moine culturel, ainsi qu’en ce qui concerne la conser-
vation des métiers et techniques traditionnelles;
.dash tenir compte du patrimoine dans d’autres politiques et
programmes de la Communauté;.dash tenir compte du patrimoine dans d’autres politiques et
programmes de la Communauté;
.dash encourager la coopération avec les pays tiers et les
organisations internationales compétentes..dash encourager la coopération avec les pays tiers et les
organisations internationales compétentes.
Ces actions recevront à titre indicatif 35% de l’enve-
loppe financière du programme.
(Amendement 14)
Annexe II, section II, alinéa unique bis (nouveau)
Ces actions recevront à titre indicatif 10% de l’enveloppe
financière du programme.
5. Programme «Jeunesse» ***II
A5-0038/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption d’une décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action
communautaire «Jeunesse» (13175/1/1999 èdash C5-0022/1999 èdash 1998/0197(COD)
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
.dash vu la position commune du Conseil (13175/1/1999 .dash C5-0022/1999)(1),
.dash vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998)331)(3),
.dash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1998)695)(4),
.dash vu l’article 251, paragraphe 2 du traité CE,.dash vu l’article 80 de son règlement,.dash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de
l’éducation, des médias et des sports (A5-0038/1999);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement européen au Conseil et à la Commis-
sion.
(1) JO C 210 du 22.7.1999, p. 1.
(2) JO C 359 du 23.11.1998, p. 75.
(3) JO C 311 du 10.10.1998, p. 6.
(4) JO C 28 du 3.2.1999, p. 8.C 154/132 FR 5.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT