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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Le présent document annule 
et remplace le document 
C0M(93) 477 final du 9.12.1993 C0M(93) 707 final 
Bruxelles, le 17 décemo 
Propos i t ion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons. 
les totaux admissibles des captures pour 1994 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être pêches 
ni (présentée par la Commission) 
• 
£*$M wasesa-
Exposé des motifs 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures 
(TAC) pour 1994, les parts communautaires de ceux ci et la répartititon de ces parts entre les 
Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas peuvent être péchés. La fixation 
et le partage des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la 
Communauté et résultent des obligations définies à l'article 8 paragraphe 4 du règlement 
(CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion des 
pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le comité 
scientifique et technique de la pêche (CSTP) de la CE a approuvé l'avis dé l'ACFM, les TAC 
proposés sont basés sur l'avis de ces comités. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation 
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la Commission 
a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTP selon que l'un ou l'autre de ces 
organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a 
été donnée, la valeur proposée est égale à celle adoptée l'année dernière par le Conseil. 
L'attention est attirée sur le fait que, dans le cas du stock occidental de maquereau (divisions 
CIEM H (à l'exclusion de la zone CE), Vb (zone CE), VI, VII, VIIa,b,d,e, XII, XIV), la 
possibilité de transférer des quotas de la zone située à l'ouest de 4° de longitude ouest à la 
zone située à l'est de cette longitude n'est pas proposée. 
Le rapport de l'ACFM le plus récent indique que plusieurs stocks de poissons démersaux, 
notamment le cabillaud, l'églefin, le lieu noir et le merlu, sont très fortement exploités et l'on 
considère que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites 
biologiques. Pour chaque stock en question, l'ACFM a recommandé, soit des TAC 
restrictifs, soit des réductions directes de l'effort de pêche. Ces dernières sont d'application 
notamment pour les stocks de cabillaud et d'églefin en Mer du Nord et pour les stocks de 
cabillaud dans le Skagerrak et le Kattegat. Les recommandations de l'ACFM sont reflétées 
dans cette proposition de règlement. En outre, des évaluations analytiques sur l'état d'un 
certain nombre de stocks dans la région 3 sont cette année disponibles. Les résultats de ces 
évaluations sont également reflétés dans cette proposition. 
Les conditions techniques proposées pour 1994 sont, dans l'ensemble, les mêmes que pour 
1993. Certaines dispositions ont toutefois été renforcées ou modifiées de la manière suivante : 
La plupart des interdictions de pêche "permanentes" sont définies dorénavant dans le 
règlement (CEE) n° 3094/86. Néanmoins, elles sont conservées aussi dans la 
proposition afin de garantir leur maintien en vigueur en 1994. 
12) 
On propose de maintenir jusqu'au 31 décembre 1993 les conditions définies jusqu'à 
présent pour une pêcherie ciblée sur le merlan. On propose en outre, conformément 
à l'avis du CSTP, de conserver en 1994 le maillage minimal actuel de 32 mm pour 
la pêche du hareng et de porter pour cette même période le maillage minimal pour la 
pêche de la crevette Pandalus à 35 mm. 
L'interdiction de la pêche au filet dans la partie méridionale de la mer du Nord établie 
à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86 plaice box) est prorogée 
jusqu'au 31 décembre 1994. 
A vX 
tac/tac94/expose/fr/mr 
REGLEMENT (CE) N° /93 DU CONSEIL 
du 1993 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1994 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 157, 161 et 348, 
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au 
Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport 
établi par le Comité scientifique et technique de la pêche, les mesures nécessaires pour 
assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable; 
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite 
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92, 
à cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche, 
d'instituer un cadre administratif approprié (système de licences) et de renforcer nos 
connaissances scientifiques; que le système de TAC actuel devrait garantir la limitation des 
taux d'exploitation jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion; 
1 J.O. n° L 389 du 31.12.1992, p. 1 
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il 
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures admissibles 
(TAC) pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent 
être réparties entre les Etats membres conformément à l'article 8 paragraphe 4 deuxième 
alinéa; 
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de la gestion des 
pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux Etats membres d'assurer la 
gestion des flottes qui battent leur pavillon ou relèvent de leur juridiction; 
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre 
la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège2, à l'article 2 de l'accord 
de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède3, et 
à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le 
gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles Féroé4, les parties se sont 
consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1994; 
considérant que ces consultations ont abouti; qu'il est possible, par conséquent, de fixer les 
TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes 
dont une part a été attribuée à la Norvège, à la Suède et aux îles Féroé; 
considérant que la Communauté a signé la Convention des Nations unies sur le droit de la 
mer, qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et la gestion des ressources 
biologiques de la mer; ' 
2 J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 48 
3 J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 2 
4 J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 12 
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales prises dans leur ensemble, 
la Communauté participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans 
les eaux internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de 
tels stocks par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche 
et de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur 
sauvegarde; 
considérant que les restrictions de captures de cabillaud dans la zone Hb devraient couvrir 
toutes les zones où se trouve ce stock, afin d'empêcher des captures sans limite en zones 
adjacentes ; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé des 
TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les 
parts à en allouer à chaque partie contractante; 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en 
farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas; 
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fixe la part des 
TAC allouée à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones et attribue à l'Espagne des 
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou; 
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à 
l'intérieur des divisions CIEM Vb (zone CE), VI, VII et Villa, b, et d; 
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion, les activités de pêche 
doivent être distribuées entre espèces démersales et espèces autres que démersales, et qu'il 
est par conséquent nécessaire de définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou, 
le chinchard et l'anchois; 
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les 
conditions particulières régissant les opérations de pêche; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng et de merlu, 
il y a lieu d'autoriser des transferts de quotas des divisions CIEM IVc et Vlld à la division 
CIEM IVb pour le hareng, des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone Villa, 
b et d aux zones lia (zone CE) et IV (zone CE) pour le merlu et entre les zones Vb (zone 
CE), VI, VII et Villa, VHIb et VIHd pour le merlan poutassou; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant dans 
les zones Vb (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans les zones Vb 
et Via; 
considérant que certaines espèces pélagiques et certaines crevettes (Pandalus spp, Pandalus 
montagui excepté) peuvent être capturées au moyen d'engins dont le maillage s'écarte de la 
réglementation communautaire; qu'un avis scientifique a déjà été rendu sur les maillages qui 
conviennent pour ces pêcheries; qu'il y a lieu de proroger les conditions de pêche actuelles 
établies par l'article 9 du règlement (CEE) n° 3919/92 du Conseil5 jusqu'à ce que les 
modifications qui s'imposent aient été apportées au règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil6, 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2120/92 du Conseil7; 
considérant que le merlan peut être capturé au moyen d'engins dont le maillage s'écarte de 
la réglementation communautaire; que le Comité scientifique et technique de la pêche a 
formulé un avis favorable sur les conditions actuelles de la pêche du merlan; qu'il y a lieu 
de proroger les conditions de pêche actuelles établies par l'article 9 du règlement (CEE) 
n° 3919/92 du Conseil jusqu'à ce que les modifications qui s'imposent aient été apportées au 
5 JOn° L 397 du 31.12.1992, p. 1. 
6 JO n° L 288 du 11.10.1986, p. 1. 
7 JOn* L 213 du 29.7.1992, p. 3. 
tac/tac94/r*gl«m«nt/frneg/mr 
règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 2120/92 du Conseil; 
considérant que de jeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional 
de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en 
améliorer l'exploitation; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1994 et pour certains stocks ou groupes de stocks de 
poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part 
de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats 
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks8. 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre 
le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare 
de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre 
le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte, 
suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et 
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen. 
8 La définition des zones CIEM et COP ACE visées dans le présent règlement 
figurent respectivement dans les communications de la Commission 85/C 347/05 
(J.O. n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (J.O. n° C 335 du 
24.12.1985, p. 2). 
tac/tac94/reglement/frneg/mr 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie 
de la division CIEM Ilia qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée dans 
le présent article. 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation 
communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté sont fixés, pour 
1994, comme indiqué à l'annexe. 
Article 3 
La répartition entre les Etats membres de la part disponible pour la Communauté pour les 
TAC mentionnés à l'article 2 est fixée comme indiqué à l'annexe. 
Cette répartition* s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9 
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application de 
l'article 21 paragraphe 4 et de l'article 32, paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2847/939. 
Article 4 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est 
possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas 
des divisions CIEM IV c et VII d. 
J.O. n° L 261 du 20.10.1993, p. 1 
tac/tac94/regl««ient/f rneg/mr 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones Ha (zone CE) et IV (zone CE), les Etats 
membres ayant un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, effectuer des 
transferts des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les 
zones lia (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. 
Article 5 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks 
pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si : 
i) les captures ont été effectuées par les bateaux d'un Etat membre disposant d'un quota 
et que celui-ci n'est pas épuisé, ou 
ii) la part du- TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été 
répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et si celle-ci n'est pas épuisée, ou 
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées 
à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou inférieur 
à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur à 40 
millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du Règlement 
(CEE) n°3094/8610, et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement, ou 
iv) pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2, ou 
v) pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine et que 
le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de 
sardine à bord, et les captures ne sont pas triées, ou 
10 J.O. N° L288, 11.10.1986, p. 1 
tac/tac94/r*glement/frneg/ar 
(3) 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites conformément 
au Règlement (CEE) n°3094/86. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la 
Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas, sur la 
part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points 
iii), iv), v) et vi). 
2. Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur 
à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et 
avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit 
de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises 
ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées 
seulement à des captures de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de 
hareng et de sprat réunies. 
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage est 
inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un maillage 
inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises 
de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le 
pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le 
sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres 
espèces réunies. 
3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'affectation de celles-ci se 
font conformément à l'article 2 du Règlement (CEE) n°3094/86." 
tac/tdc'M/req lement / f rneq/mr 
Article 6 
1. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1994 dans une zone 
délimitée par les coordonnées suivantes : 
- côte ouest du Danemark à 55° 30' de latitude nord, 
- 55° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est, 
- 57° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est, 
- côte ouest du Danemark à 57° 00' de latitude nord. 
2. La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant de 6 à 12 milles au large de 
la côte Est du Royaume-Uni, mesurée à partir des lignes de base, entre 54° 10' et 
54° 45' de latitude nord pour la période du 15 août au 30 septembre 1994 et entre 
55° 30' et 55° 45' de latitude nord pour la période de 15 août au 15 septembre 1994. 
3. La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer d'Irlande (division 
CIEM VHa) dans la zone maritime se situant entre les côtes ouest de l'Ecosse, de 
l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à 12 milles des lignes de base de 
ces côtes délimitée au sud par un point situé à 53° 20' de latitude nord et au nord-ouest 
par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of Ayre (Ile de 
Man). 
4. La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1994 dans les parties 
de la mer d'Irlande (division CIEM VII a) délimitées par les coordonnées suivantes : 
a) - côte est de l'île de Man à 54° 20' de latitude nord, 
- 54° 20' de latitude nord, 3° 40' de longitude ouest, 
- 53° 50' de latitude nord, 3° 50' de longitude ouest, 
- 53° 50' de latitude nord, 4° 50' de longitude ouest, 
- côte sud ouest de l'île de Man à 4° 50' de longitude ouest; 
tac/tac94/regl«ment/frncg/mr 
b) - côte est de l'Irlande du Nord à 54° 15' de latitude nord, 
- 54° 15' de latitude nord, 5° 15' de longitude ouest, 
- 53° 50' de latitude nord, 5° 50' de longitude ouest, 
- côte est de l'Irlande à 53° 50' de latitude nord. 
La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1994 dans le Logan Bay (eaux se 
trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of Logan, situé à 54° 44' de latitude nord 
et 4° 59' de longitude ouest, à Laggantalluch Head, situé à 54° 41' de latitude nord et 
4° 58' de longitude ouest). 
5. Nonobstant le paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale de 12,2 mètres, dont 
les ports d'attache sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 
53° 00' et 55° 00' de latitude nord peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite 
décrite au paragraphe 4 point b). La seule méthode de pêche autorisée est le filet 
dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres. 
6. La pêche au hareng est interdite dans la région maritime située au nord-est de la ligne 
tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point, du 1er janvier au 30 avril 1993. 
7. Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être modifiées selon 
la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92. 
Article 7 
1. La pêche au sprat est interdite : 
a) dans le rectangle statistique CIEM 39E8, du 1er janvier au 31 mars 1994. Aux fins 
du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est 
depuis la côte est de l'Angleterre, le long du 55° 00' de latitude nord, jusqu'au 
point situé à 1 °00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' 
de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre ; 
10 
t«c/tac94/regl*B«nt/frneg/iiir 
b) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la longitude 3°30' 
ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la longitude 
3° 00' ouest du 1er janvier au 31 mars 1994. 
2. Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être modifiées selon 
la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE)n° 3760/92. 
Article 8 
Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du règlement (CEE) n°3094/86, 
sous les rubriques "Région 2" zone géographique "toute la région sauf secteur de pêche au 
tacaud norvégien et espèces cibles autorisés tacaud norvégien", le pourcentage maximal 
d'espèces protégées est de 15% dont pas plus de 5% de cabillaud et d'églefin. 
Article 9 
Le merlan poutassou, le chinchard et l'anchois ne sont pas considérés comme espèces 
démersales. 
Article 10 
Les notes de bas de page n° 11, 12 et 13 de l'annexe I du règlement (CEE) du Conseil 
n° 3094/86 sont modifiées comme suit : 
(11) "l'emploi d'un maillage de 32 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1994"; 
(12) "l'emploi d'un maillage de 35 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1994"; 
(13) "Toutes les conditions relatives à cette pêche sont valables jusqu'au 31 décembre 1994" 
11 
tac/tac9«/regl«ment/frneg/mr 
Article 11 
Nonobstant les dispositions de l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement 
(CEE) n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au filet 
s'étend du 1er avril au 31 décembre. 
Article 12 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à compter du 1er janvier 1994. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
Etat membre. 
Fait à Bruxelles,* le 1993. 
Par le Conseil 
Le président 
12 
tac/tac94/reglenent/frneg/mr 
ANEXO / BILAG / ANHANG / IIAPAPTHMA / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO 
TAC en 1994 por especie y zona y la distribucicn, entre loa Estados miembros, de la parte asignada a la 
Comunidad (en toneladas peso vivo) 
TAC for 1994 pr.bestand og pr.omrade og fordelingen blandt medlemsstaterne af Fsllesskabets andel (tons 
levende vxgt) 
TAC fur 1994 je Be stand und Bereich und die Aufteilung des fur die Gemeinschaft verfûgbaren Anteils auf die 
Hitgliedstaaten (in Tonnen Lebendgewicht) 
TAC avd anoectta Mai {Avn fia TO 1994 xaeâç Mai T\ ua*avo\i1\ ycTa(û twv KOOTAV pcXAv tou 
Xopt)TOU|i<vou OTT)V Koiv6ti)ta |icpi6iou (ec tôvooç (WVTOVOÔ Bapouç) 
TACs by stock and by area for 1994 and the allocation among the Member States of the share available to the 
Community (in tonnes live weight) 
TAC pour 1994 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée à la 
Communauté (en tonnes poids vif) 
TAC per il 1994 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri délia parte disponibile per la 
Comuniti (in tonnellate peso vivo) 
TAC voor 1994 , per be stand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap 
beschikbare aandeel (in ton levend gewicht) 
TAC para 1994 , por existéncia e por zona e a reparticao, entre os Estados-membros, da parte atribuida à 
Comunidade (en toneladas peso vivo) 
| Zona / Onrade / . | | Estado aleabro / Medleaastat / |Cuota / Kvote / Quote / 
Especie / Arc / Arc / Eiooç / Species | Bereich / Mvn / | | Mltglledstaat / Kpdtoç fcXoc / |DOO6OTUOT) / Quota / 
/ Espèce / Specie / Soort / Espéc'le |Zone / Zone / Zona / | TAC | Member State / Etat «ombre / Stato |Quota / Contingente / 
| Sector / Zona | | nembro / Lid-Staat / Estado-aembro | Quota / Quota 
(1) I (2) | (3) | (4) | (S) 
Arenque / Sild / Hering / P*TT« / 111la) | 148 000 | BELQIÊ/BELOIQUE | 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | | I DANMARK | 62 580(5) 
Arenque | | | DEUTSCHLAND | 1 000(4) 
(Clupea harengus) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
I \ • I I I 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEC | 63 580 
Arenque / Sild / Hering / P*TT« / |IIIb),c),d) (1) | 125 200 | BEL0IÊ/BELOIQUE | 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | | I DANMARK | 28 66C 
Arenque | | | DEUTSCHLAND | 92 790 
(Clupea harengus) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| I | PORTUGAL | 
I | I UNITED KINGDOM | 
| I I CEE/E0F/EMO/EOK/EEC/EEG | 121 4 50(56) 
41 
(1) (3) 
Arenque / Slid / Herlng / 9*TC / |H«> O.). IVal.b) | 440 000 | BELGIË/BELGIQUE | 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | I | DANMARK I 90 540 
Arenque | I | DEUTSCHLAND | 54 690 
(Clupea harengus) I I | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
I I | FRANCE | IB 860 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
I I | LUXEMBOURG | 
| I | NEDERLAND | 72 710 
I I | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 71 ISO 
|. | | CEE/E0F/EWC/EOK/EEC/EEO | 307 950(61(68) 
Arenque / Slid / Bering / P«TT« / |IVc) (7). VIId) | 50 OO0C) | BELGIË/BELGIQUE | 9 520 
Herring / Hareng / Aringa / Baring / | I I DANMARK | 780 
Arenque I I I DEUTSCHLAND | 780 
(Clupea harengus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 19 640 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 15 360 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 3 920 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 50 000 
Arenque / Slid / Bering / »*TY« / |Vb) (l).VIa) North | 62 000(«) | BELGIË/BELGIQUE | 
Herring / Hareng / Aringa / Baring / 1(8), VIb) I I DANMARK | 
Arenque | I I DEUTSCHLAND | 6 160 
(Clupea harengus) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 1 160 
| | | IRELAND | 8 330 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | C 160 
| | [ PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 33 330 
I > ' I I I 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 55 140 
Arenque / Slid / Herlng / r<TT<> / |Vla) South (9). I 28 000C) | BELGIË/BELGIQUE I 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / |VIIb),c) I I DANMARK I 
Arenque I I I DEUTSCHLAND | 
(Clupea harengus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE | 
| || IRELAND | 25 450 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 2 550 
| | I PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| I | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 28 000 
III i 
4<i 
(1) (2) (3) (4) 
Arenque / Slid / Herlng / P<TT« / |VIa) Clyde(10) | l 000C) | BELGIË/BELGIQUE I 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | I | DANMARK | 
Arenque I | | DEUTSCHLAND | 
(Clupea harengus) | | | EXXd6a | 
I I | ESPANA I 
| I | FRANCE I 
I | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| I | LUXEMBOURG | 
I I | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 1 000(46) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 1 000 
Arenque / Slid / Hering / P«TT« / |VIIa)(ll) | 7 000<«) | BELGIË/BELGIQUE I 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | I | DANMARK I 
Arenque I I I DEUTSCHLAND | 
(Clupea harengus) I I I EXXdoa | 
I I I ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 1 820 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 5 180 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 7 000 
Arenque / Slid / Herlng / P*TT« / |VIIe),f) | 1 OOOC) | BELOIË/BELOIQUE I 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | I I DANMARK | 
Arenque I I I DEUTSCHLAND I 
(Clupea harengus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE | 500 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 500 
I \ ' I I I 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEO I 1 000 
Arenque / Slid / Hering / »«TT« / |VIIg),h) .}) ,k)(12) I 21 000(*) | BELGIË/BELGIQUE I 
Herring / Hareng / Aringa / Haring / | I I DANMARK I 
Arenque I I I DEUTSCHLAND I 230 
(Clupea harengus) I I I EXXdoa I 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE I 1 300 
| || IRELAND I 18 140 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 1 300 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 30 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 21 000 
IsT 
14) 
(3) 
Espadln / Brisling / Sprotte / | II la) | 43 000(13)0 | BELGIË/BELGIQUE I 
Cap6cXX6pcYT<> / Sprat / Sprat / Spratto | | | DANMARK | 28 230(5) (14) 
Sprot / Espadllha | | | DEUTSCHLAND | 60(4) (14) 
(Sprattus sprattus) I I | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG | 28 290(14) 
Espadin / Brisling / Sprotte / |lllb).c),d) (1) | 111 200 | BELGIË/BELGIQUE I 
Cap6cXX6pcTT« / Sprat / Sprat / Spratto | | | DANMARK | 66 720 
Sprot / Espadllha | I I DEUTSCHLAND | 42 480 
(Sprattus sprattus) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND I 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 109 200(57) 
Espadin / Brisling / Sprotte / |lla) (1), IV (1) | 114 000(*) | BELGIË/BELGIQUE | 1 S00 
Cap6cXX6pcTT<> / Sprat / Sprat / Spratto | | | DANMARK I 1 500 
Sprot / Espadllha | || DEUTSCHLAND I 1 500 
(Sprattus sprattus) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 1 500 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 1 500 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 1 500 
| \ \ I I 84 680(3)(IS) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 93 680 
Espadin / Brisling / Sprotte / |vild),e) I 12 000(«) | BELGIË/BELGIQUE I 60 
CapocXXopc-rra / Sprat / Sprat / Spratto | I I DANMARK I 3 900 
Sprot / Espadllha | | | DEUTSCHLAND | 60 
(Sprattus sprattus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE | 840 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND | 840 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 6 300 
| I | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 12 000 
16 
(1) (2) (3) (4) 
Anchoa / Ans)os / Sarde lie / |VI11 | 30 000(«) | BELGIË/BELGIQUE | 
AVTÇOOTIO, Taûpoç / Anchovy / Anchois / | | | DANMARK | 
Acciuga / Ansjovls / I II DEUTSCHLAND | 
Blqueirao (Anchova) I | | EXXdoa | 
(Engraulis encrasicolus) I I I ESPANA | 27 000 
| | | FRANCE | 3 000 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 30 000 
Anchoa / Ansjos / Sardelle / | IX. X; COPACE | 12 000 (•) | BELGIË/BELGIQUE I 
AvtJouTia, Ta^P°C / Anchovy / Anchois / |34.1.1 (1) | I DANMARK I 
Aecluga / Ansjovls / I I I DEUTSCHLAND I 
Blqueirao (Anchova) | I I EXXdoa | 
(Engraulis encrasicolus) I I I ESPANA I S 740(16) 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND | 
| I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 6 260(16) 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 12 000 
Salmon atlantlco / Laks / Lachs / |IIIb).c),d) (l) | 112 000(55)(•) | BELGIË/BELGIQUE I 
toXuudî / Atlantic salaon / | II DANMARK I 100 910(55) 
Saumon atlantique / Salaone / Zalm / | I | DEUTSCHLAND I 11 090(55) 
Salaao do Atlantlco I I I EXXdoa | 
(Salmo salar) | I I ESPANA I 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND I 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 
| v ' I I UMITE0 KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG | 112 000(55) (58) 
capelan / Lodde / Lodde / KoaeXdv / |IIb) I 0(*) | BELGIË/BELGIQUE I 
Capelln / Capelan / I I I DANMARK I 
Mormora (Mailotus villosus) / Lodde / | I I DEUTSCHLAND I 
Capellm | I I EXXdoa | 
(Mailotus villosus) | I I ESPANA I 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND I 
| I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 
| || CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEO | 0(17) 
^ 
(1) (2) (3) (4) (S) 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / |I, lib) | 24 220 | BELGIË/BELGIQUE | 
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / | I | DANMARK | 
Kabeljauw / Bacalhau | I I DEUTSCHLAND I 4 820 
(Oadus morhua) | I | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 11 500 
| | | FRANCE | 2 130 
| | | IRELAND | 
I i I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 2 390 
| | | UNITED KINGDOM | 3 130 
| Il I 250(3) (18) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 24 220(40) 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / |HIa) Skagerrak | IS 500C) | BELGIË/BELGIQUE I 40(4) 
Cod / Cabillaud / Merluito bianco / | I I DANMARK | 12 355(19) 
Kabeljauw / Bacalhau | I I DEUTSCHLAND | 310(4) 
(Oadus morhua) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 80(4) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 
I II I- — 
| | 1 CEE/E0F/EMG/EOK/EEC/EEG I 12 785 
Baoalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / (Ilia) Kattegat | 6 700 | BELGIË/BELGIQUE I 
Cod / cabillaud / Merluxso bianco / | I I DANMARK | 3 960(20) 
Kabeljauw / Bacalhau I I I DEUTSCHLAND | 80(4) 
(Oadus «orhua) | I I EXXdoa | 
| | I ESPANA I 
| I I FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
I » ' I I I 
| | | CEE/EatF/EHG/EOK/EEC/EEG | 4 040 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / |lllb),c),d) (1) | 21 600 I BELGIË/BELGIQUE | 
Cod / Cabillaud / Merlu»to bianco / | I I DANMARK | 14 390 
Kabeljauw / Bacalhau | | I DEUTSCHLAND | 6 460 
(Oadus aorhua) | | I EXXdoa | 
I I I ESPANA | 
I I I FRANCE | 
| | I IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | I CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 20 850(59) 
1* 
(2) (4) (5) 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / | lia) (1), IV | 102 000 | BELGIË/BELGIQUE | 3 320 
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / | | | DANMARK | 19 060 
Kabeljauw / Bacalhau | I | DEUTSCHLAND | 12 090 
(Oadus aorhua) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| I | FRANCE | 4 100 
| I | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| I | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 10 770 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM I 43 730 
| | | CEE/E0P/EMO/EOK/EEC/EEO I 93 070(60) 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / |Vb) (1). VI. XII. XIV | 11 000 | BELGIË/BELGIQUE I 30 
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco / | I I DANMARK I 
Kabeljauw / Bacalhau | I I DEUTSCHLAND I 320 
(Oadus morhua) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 3 490 
| | | IRELAND I 1 3(0 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM I S 800 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 11 000 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / |VIIa) | 3 700 | BELGIË/BELGIQUE I 100 
Cod / Cabillaud / Merlutzo bianco / | I I DANMARK I 
Kabeljauw / Bacalhau I I I DEUTSCHLAND | 
(Oadus aorhua) I I I EXXdfia | 
I I I ESPANA | 
| | | FRANCE I 270 
| | | IRELAND I 1 730 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 20 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 1 580 
I v I I I 
| | | CEE/EOF/ENO/EOK/EEC/EEG | 3 700 
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç / |VIIb),c),d),e).£). | IS 900(*) | BELOlt/BELOIQUE I 710(45) 
Cod / Cabillaud / Merlutxo bianco / |g),h).J).k).VIII.IX. | | DANMARK I 
Kabeljauw / Bacalhau |X;COPACE 34.1.1 (1) | I DEUTSCHLAND | 
(Gadus morhua) | I I EXXdoa | 
| I I ESPANA | 
| | | FRANCE | 12 150(45) 
| | | IRELAND | 1 620(45) 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 100(45) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINODOM | 1 320(45) 
| | | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG | 15 900 
43 
(1) (2) I (3) 
Egleflno / Kuller / Schellflsch / |Ilia); Illb),c),d) | 10 000(«) | BELGIË/BELGIQUE | 30(4) 
KaXXapUç / Haddock / Eglefin / |(1) I I DANMARK | S 260(5) 
Eglefino / Schelvls / Arinca II | DEUTSCHLAND | 330(4) 
(Melanograamus aeglefinus) I I I EXXdoa | 
| I | ESPANA | 
| I | FRANCE | 
| I | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| II NEDERLAND | 10(4) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | S 630(69) 
Egleflno / Kuller / Schellflsch / |lla) (1). IV | 160 000 | BELGIË/BELGIQUE | l 250 
KaXXoplaç / Haddock / Eglefin / | I I DANMARK | 8 630 
Egleflno / Schelvls / Arinca | I | DEUTSCHLAND | S 490 
(Melanogrammus aeglefinus) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 9 570 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 940 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 91 820 
| | | CEE/E0F/EWO/EOK/EEC/EEG | 117 700(47)(64) 
Egleflno / Kuller / Schellflsch / |Vb) (1). VI. XII. XIV | 12 500 | BELGIË/BELGIQUE | 30(48) 
KaXXaptaç / Haddock / Eglefin / | II DANMARK | 
Eglefino / Schelvls / Arinca I I I DEUTSCHLAND | 30(48) 
(Melanogrammus aeglefinus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 1 380(49) 
| | | IRELAND | 980(50) 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 10 080(51) 
I V I I I 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 12 S00 
Egleflno / Kuller / Schellflsch / |VII,VIII.IX.X; | 6 000(«) | BELGIË/BELGIQUE | 70(45) 
KaXXaptaç / Haddock / Eglefin / |COP ACE 34.1.1(1) | | DANMARK | 
Egleflno / Schelvls / Arinca | | I DEUTSCHLAND | 
(Melanogrammus aeglefinus) I | I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| || FRANCE | 4 000(45) 
| | | IRELAND | 1 330(45) 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 600(45) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 6 000 
^ 
(1) (3) (4) 
Carbonero / Sej / Seelachs / |lia)(1) .Ilia); | 97 000 | BELGIË/BELGIQUE I 40(4) 
Maopn «oXXdxa / Saithe / Lieu noir / |Illb),c),d) (l). IV | | DANMARK I 4 250(5) 
Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis / | I | DEUTSCHLAND I 10 730(4) 
Escamudo | I I EXXdoa | 
(Pollachlus vlrens) | I | ESPANA | 
| | | FRANCE | 25 240(4) 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 110(4) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 8 230(4) 
| I | CEE/E0F/EMG/EOK/EEC/EEG | 48 600(60) 
Carbonero / Sej / Seelachs / |Vb) (1). VI. XII. XIV | 13 100 | BELGIË/BELGIQUE I 
Moopn «oXXdwa / Saithe / Lieu noir / | I I DANMARK | 
Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 960 
Escamudo I I I EXXdoa | 
(Pollachlus vlrens) | I I ESPANA | 
| | | FRANCE | 9 500 
| | | IRELAND | 320 
I II ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 320 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 13 100 
Carbonero / Sej / Seelachs / |VII.VIII. IX,X; | 14 000(*) | BELGIË/BELGIQUE | 40(4S) 
Moopn «oXXdwo / Saithe / Lieu noir / |COPACE 34.1.1(1) | | DANMARK I 
Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 
Escamudo I I I EXXdoa | 
(Pollachlus vlrens) I I I ESPANA I 
| | | FRANCE | 7 870(45) 
| | | IRELAND I 3 940(45) 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 2 150(45) 
I * ' I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 14 000 
Abadejo / Lubbe / Pollack / |Vb) (1), VI. XII. XIV | 1 100C) | BELGIË/BELGIQUE | 
Klxpivn KOXXOMO / Pollack / Lieu jaune | I I DANMARK I 
Merluzzo glallo / Nitte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 
Juliana I I I «"*« I 
(Pollachlus pollachlus) I I I ESPANA | 20(21) 
| | | FRANCE | 530 
| | | IRELAND | ISO 
I | I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 400 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 1 100 
?n 
(2) I (3) 
Abadejo / Lubbe / Pollack / IVII I 14 000(«) | BELGIË/BELGIQUE I 430 
Klrpivr) «oXXdxa / Pollack / Lieu jaune I | | DANMARK | 
Merluzzo giallo / Mltte koolvis / | | | DEUTSCHLAND | 
Juliana I | | EXXdoa | 
(Pollachlus pollachlus) I I | ESPANA | 30(21) 
I | | FRANCE | 10 030 
I I | IRELAND | 1 070 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
|. | | UNITED KINGDOM | 2 440 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 14 000 
Abadejo / Lubbe / Pollack / |Vin«),b) I 2 600(•) | BELGIË/BELGIQUE | 
KltpivT) moXXdMo / Pollack / Lieu jaune | I I DANMARK | 
Merluzzo giallo / Hitte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 
Juliana I I I EXXdoa | 
(Pollachlus pollachlus) | I | ESPANA | 440 
| | | FRANCE | 2 160 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG | 2 600 
Abadejo / Lubbe / Pollack / (VIIIc) I 800(*) | BELGIË/BELGIQUE | 
K(tpivr) «oXXdMo / Pollack / Lieu jaune | | | DANMARK | 
Merluzzo giallo / Nltte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 
Juliana | I I EXXdoa | 
(Pollachlus pollachlus) I I I ESPANA I 720 
| | | FRANCE | 80 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
I v I I I 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 800 
Abadejo / Lubbe / Pollack / |VIIId) | SOC) | BELGIË/BELGIQUE | 
Kltpivn «oXXdwo / pollack / Lieu jaune | | I DANMARK | 
Merluzzo giallo / Hitte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 
Juliana | I I EXXdoa | 
(Pollachlus pollachlus) I I I ESPANA | 
| II FRANCE | SO 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 50 
2 e. 
(1) (2) (3) 
Abadejo / Lubbe / Pollack / (ville) | IOÛ(-) | BELGIË/BELGIQUE I 
Kltpivn aoXXdwa / Pollack / Lieu jaune | | | DANMARK I 
Merluzzo giallo / Hitte koolvis / | | | DEUTSCHLAND I 
Juliana I I I EXXdoa | 
(Pollachlus pollachlus) I I | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| I | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
III 1 100(3) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 100 
Abadejo / Lubbe / Pollack / IIX, X; COPACE | 450(*) | BELGIË/BELGIQUE I 
KUpivn moXXdwa / Pollack / Lieu jaune |34.l.l (1) I I DANMARK | 
Merluzzo giallo / Nitte koolvis / | I I DEUTSCHLAND | 
Juliana I I I EXXdoa | 
(Pollachlus pollachlus) | I I ESPANA I 430 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL | 20 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EWO/EOK/EEC/EEO | 4 50 
Faneca noruega / Spaerling / |IIa) (1), Ilia); IV | 220 OOOC) | BELGIË/BELGIQUE | 
Stlntdorsch / MmowaXtopdwi MopBn.T(aç / |(l) | | DANMARK | 
Norway pout / Tacaud norvégien / | II DEUTSCHLAND I 
Gado norvegese / Kever / Faneca-noruega | I I EXXdoa | 
(Trisopterus esmarkli) | I I ESPANA I 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| II NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 
| » | | | 180 000(3) (IS) (22) 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EBC/EEG | 180 000 
Bacaladllla / BUhvllllng / |IIa) (1). IV (l) | 90 OOOC) | BELGIË/BELOIOUE I 
Blauer Kittling / OpooeurdMi / | | | DANMARK I 
Blue whiting / Merlan bleu / Melu / | I I DEUTSCHLAND I 
Blauwe wljtlng / Verdlnho | I I EXXdoa | 
(Mlcromeslstlus poutassou) | I I ESPANA I 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| || | 50 000 (3) (15) 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEO | 5 0 00 0 
^3 
(4) 
Bacaladilla / Blahvilling / |Vb) (1). VI. VII | 340 000(33)0 | BELGIË/BELGIQUE I 
Blauer Kittling / DPOOVUTOKI / | | | DANMARK | 
Blue whiting / Merlan bleu / Melu / | | | DEUTSCHLAND I 
Blauwe wijting / Verdinho | | I EXXdoa | 
(Micromesistlus poutassou) I I I ESPANA | 20 000(21) (23) (62) 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| II I 93 000(3)(IS) 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 113 000 
Bacaladilla / Blahvilling / |VIIIa) ,b) .d) | 26 500(33)0 | BELGIË/BELGIQUE I 
Blauer Wittling / Opooeurdui / | | | DANMARK | 
Blue whiting / Merlan bleu / Melu / | I I DEUTSCHLAND | 
Blauwe wijting / Verdinho | I I EXXdoa | 
(Micromesistlus poutassou) | I I ESPANA | 10 000(23) (62) 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| || | 16 500(3) (IS) (24) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 26 500 
Bacaladilla / Blahvilling / |VIIIe) | 1 000 O | BELGIË/BELGIQUE I 
Blauer Kittling / DpooeuTdMi / | | | DANMARK | 
Blue whiting / Merlan bleu / Melu / | I I DEUTSCHLAND I 
Blauwe wijting / Verdinho | I I EXXdoa | 
(Micromesistlus poutassou) | I I ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I II ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| » | | | 1 000(3) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 1 000 
Bacaladilla / Blahvilling / |VI I Ic) . IX.X.COPACE | 55 000O | BELGIË/BELGIQUE | 
Blauer Kittling / DpooeoydKi / |34.1.1 (1) | | DANMARK | 
Blue whiting / Merlan bleu / Melu / | | I DEUTSCHLAND | 
Blauwe wijting / Verdinho | I I EXXdoa | 
(Micromesistlus poutassou) | I I ESPANA | 44 000(16) 
| I I FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 11 000(16) 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | I CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 55 000 
^ 
(1) (2) (3) (4) (5) 
Merlan / Hvilllng / Kittling / I Ilia) | IS 200 (•) | BELGIË/BELGIQUE | 
MnawaXidpoç |icpXdv / Hhltlng / Merlan / | | | DANMARK | 2 990(5) 
Merlano / Hijting / Badejo | | | DEUTSCHLAND | 
(Merlangius merlangus) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 10(4) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 3 000(52) 
Merlan / Hvilllng / Kittling / |lla) (1). IV | 100 000 | BELGIË/BELGIQUE | 2 060 
MnoMoXidpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / | I I DANMARK | 8 900 
Merlano / Hijting / Badejo | I I DEUTSCHLAND | 2 310 
(Merlangius merlangus) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 13 370 
| | | IRELAND | 
| I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | S 140 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 3S S00 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 67 280(53) (6S) 
Merlan / Hvilllng / Kittling / |Vb) (1). VI. XII. XIV | 6 100 | BELGIË/BELGIQUE | 
MuoKoXidpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / | I I DANMARK | 
Merlano / Hijting / Badejo | I I DEUTSCHLAND I 40 
(Merlangius merlangus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 740 
| | | IRELAND | 1 820 
| I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
I | I UNITED KINGDOM | 3 S00 
i v 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 6 100 
Merlan / Hvilllng / Kittling / |VIIa) | 8 500 | BELGIË/BELGIQUE | SO 
MaaMoXidpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / | I I DANMARK I 
Merlano / Hijting / Badejo | I I DEUTSCHLAND | 
(Merlangius merlangus) I I I EXXdoo | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | S80 
| | | IRELAND | 3 370 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 10 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 4 490 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 6 5 00 
e^ 
(1) (3) (4) 
III I 
Merlan / Hvilllng / Kittling / |VIIb),c),d),e).f). | 22 000O | BELGIË/BELGIQUE | 210 
MKoMaXtdpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / |g),h).j).k) | I DANMARK | 
Merlano / Hijting / Badejo I | I DEUTSCHLAND | 
(Merlangius merlangus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 13 200 
| | | IRELAND | 6 120 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 110 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 360 
III I 
I I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEO I 22 000 
I I I I 
i i i i 
Merlan / Hvilllng / Kittling / |VIII | 5 OOOC) | BELGIË/BELGIQUE | 
MitencaXidpoc ucpXdv / Khitlng / Merlan / | I I DANMARK I 
Merlano / Hijting / Badejo | I I DEUTSCHLAND I 
(Merlangius merlangus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 2 000(16) 
| | | FRANCE | 3 000(16) 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 
III I 
I I I I 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | S 000 
III I 
i i i i 
Merlan / Hvilllng / Kittling / |IX, X; COPACE | 2 640(•) | BELGIË/BELGIQUE I 
MKOKoXtdpoç ucpXdv / Hhltlng / Harlan / |34.1.1 (1) | I DANMARK I 
Merlano / Hijting / Badejo | | I DEUTSCHLAND I 
(Merlangius merlangus) | I I EXXdoa | 
I I I ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 2 640 
| | | UNITED KINGDOM | 
I ' I I I 
I I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEO | 2 640 
III I 
i i i ' i ~~~ 
Merluza / Kulmule / Seehecht / (Ilia); IIIb).e).d) | 1 070 | BELGIË/BELGIQUE I 
McpXoùMtoç / Hake / Merlu / Masello / |(1) I I DANMARK I 1 070(5) 
Heek / Pescada branca I I I DEUTSCHLAND I 
(Merluccius aerlucclus) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| II FRANCE I 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
III I 
I I I I 
| I | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 1 070 
III I 
2Ç 
(1) (3) (5) 
Merluza / Kulmule / Seehecht / |lia) (1), IV (1) | 1 330 | BELGIË/BELGIQUE I 20 
McpXoOMtoç / Hake / Merlu / Nasello / | | | DANMARK I 770 
Heek / Pescada branca I I | DEUTSCHLAND I 90 
(Merluccius merlucclus) I I I EXXdoa | 
I I | ESPANA I 
| | | FRANCE I 170 
| | | IRELAND I 
I I I ITALIA I 
| I | LUXEMBOURG I 
| I | NEDERLAND I 40 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 240 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG I 1 330 
Merluza / Kulmule / Seehecht / |Vb) (l). VI, VII, | 21 490 | BELGIË/BELGIQUE I 200 
McpXooMioç / Hake / Merlu / Nasello / |XII, XIV | | DANMARK | 
Heek / Pescada branca I I I DEUTSCHLAND | 
(Merlucclus merlucclus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 6 330(21)(41) 
| | | FRANCE I 9 780(41) 
| | | IRELAND | 1 190 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| II NEDERLAND I 130 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 3 860 
| | | CEE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG | 21 490 
Merluza / Kulmule / Seehecht / |VIlla),b),d),e) | 14 320 | BELOIË/BEbOIQUE I 10(39) 
McpXoOMtoç / Bake / Merlu / Nasello / | I I DANMARK | 
Heek / Pescada branca | I I DEUTSCHLAND | 
(Merlucclus merlucclus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | .4 410(42) 
| | | FRANCE I 9 890(43) 
| | I IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 10(39) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
I * I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 14 320 
Merluza / Kulmule / Seehecht / |Vlilc) . IX.X.-COPACE | 6 600 | BELGIË/BELGIQUE I 
McpXoOMtoç / Hake / Merlu / Nasello / |34.1.1 (1) I I DANMARK I 
Heek / Pescada branca I I I DEUTSCHLAND I 
(Merluccius merluccius) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 4 220(25) 
| | | FRANCE | 410(38) 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 1 970(2C) 
| | | UNITED KINGDOM | 
| I | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 6 600 
Z 3 
(2) (3) (5) 
Jureles / Hestemakrel / Stocker / | lia) (1). IV (1) | 60 000C) | BELGIË/BELGIQUE | 
£aep(oi / Jack <• horse mackerels / | I | DANMARK | 
Chlnchards / Sugarello / Horsmakreel / | | | DEUTSCHLAND | 
Carapaus I I I EXXdoa | 
(Trachurus spp.) I | I ESPANA | 
| | | FRANCE | 
I | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| I | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
I II 1 54 250(3) (IS) (61) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 54 2S0 
Jureles / Hestemakrel / Sticker / |Vb(l). VI. VII, | 250 000(33)(*) | BELGIË/BELGIQUE | 
£a9p(6i / Jack fc horse mackerels / |Vl Ha) .b) ,d) ,e). | | DANMARK | 
Chinchards / Sugarello / Borsmakreel / |XII. XIV | | DEUTSCHLAND | 
Carapaus I I I EXXdoa | 
(Trachurus Spp.) | I | ESPANA | 31 000(21) (23) (34) 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| || | 212 000(3) (15) (45) (61) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 243 000 
Jureles / Hestemakrel / Stocker / |VIIIc). IX | 73 000(*) | BELGIË/BELGIQUE | 
Iaep(6i / Jack fc horse mackerels / | I I DANMARK | 
Chlnchards / Sugarello / Horsmakreel / | I I DEUTSCHLAND | 
Carapaus | I I EXXdoa | 
(Trachurus spp.) I I I ESPANA | 39 270(27) 
| | | FRANCE | 500(44) 
|| | IRELAND | 
| | | ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 33 230(28) 
| | | UNITED KINGDOM | 
I * I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 73 000 
Caballa / Makrel / Makrele / EKouuitpt / |lla)(l) .Ilia); | 95 680 | BELGIË/BELGIQUE | 770(4) 
Mackerel / Maquereau / Sgombro / |lllb),c).d) (1), IV | | DANMARK | 20 210(5)(35) 
Makreel / Sarda | I | DEUTSCHLAND | 790(4) 
(Scomber scombrus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 2 430(4)(36) 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 2 430(4)(36) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 260(41(37) 
| I | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 28 890(67) 
?? 
(1) (2) 
Caballa / Makrel / Makrele / EMOuunpl / 111(2),Vb)(1).VI.VI1. | 493 250 | BELGIË/BELGIQUE | 
Mackerel / Maquereau / Sgombro / |VI lia),b),d),e).XII. | | DANMARK | 
Makreel / Sarda |XIV | | DEUTSCHLAND | 29 870(39) 
(Scomber scombrus) I I | EXXdoa | 
| I I ESPANA | 20(29) 
| I | FRANCE | 19 920(39) 
| | | IRELAND | 99 570(39) 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 43 560(39) 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 273 820(39) 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 466 760 
Caballa / Makrel / Makrele / £MOUU«P( / |VIIIc) . IX.X.-COPACE | 36 570 O | BELGIË/BELGIQUE I 
Mackerel / Maquereau / Sgombro / 134.1.1 (1) | I DANMARK I 
Makreel / Sarda I I I DEUTSCHLAND I 
(Scomber scombrus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 30 140(161(54) 
| | | FRANCE I 200(45) 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 6 230(16) 
| | | UNITED KINGDOM I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 36 570 
Soils europea / Radspaette / Scholle / |llla) Skagerrak | 11 200(•) | BELGIË/BELGIQUE | 70(4) 
SOTMCTO / European plaice / Pile / | I I DANMARK I 8 738(19) 
Passera dl mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND I 40(4) 
(Pleuronectes platessa) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND I 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 1 680(4) 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 10 528 
Soila europea / Radspaette / Scholle / |IIIa) Kattegat | 2 800 | BELGIË/BELGIQUE I 
toYMtTo / European plaice / Pile / | I I DANMARK I 2 490(20) 
Passera di mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND I 30(4) 
(Pleuronectes platessa) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE I 
| | | IRELAND I 
| I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | I CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 2 5J(I 
^3 
(1) 
Solla europea / Radspaette / Scholle / | 111 b ) . c ) , d ) (1) | 3 000 C) | BELGIË/BELGIQUE | 
ZajMtxa I European plaice / Pile / | | | DANMARK | 2 700 
Passera dl mare / Schol / Solha | I | DEUTSCHLAND | 300 
(Pleuronectes platessa) I I | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| I | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
I | | LUXEMBOURG | 
| I | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 3 000 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |lla) (1), IV | 165 000 | BELGIË/BELGIQUE | 9 440 
ZOTMCTO / European plaice / Pile / | I I DANMARK I 30 680 
Passera di mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND | 8 850 
(Pleuronectes platessa) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 1 770 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 59 000 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 43 660 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 153 400(66) 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |Vb) (1), VI. XII, XIV | 2 400(*) | BELGIË/BELGIQUE | 
ZotTMita / European plaice / Pile / | I I DANMARK | 
Passera dl mare / Schol / Solha I I I DEUTSCHLAND | 
(Pleuronectes platessa) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 70 
|| | IRELAND | 870 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| x | | UNITED KINGDOM | 1 460 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 2 400 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |VIIa) | 3 100 | BELGIË/BELGIQUE | 160 
Za-rMCTO / European plaice / Pile / | I I DANMARK | 
Passera di mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND | 
(Pleuronectes platessa) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 70 
| | | IRELAND | 1 240 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 50 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 1 580 
I I | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG | 3 100 
3<=> 
(1) (2) 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |VIIb).c) | 250(•) | BELGIË/BELGIQUE | 
ZarwcTa / European plaice / Pile / | | | DANMARK | 
Passera dl mare / Schol / Solha | | | DEUTSCHLAND | 
(Pleuronectes platessa) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | PRANCE | 50 
| | | IRELAND | 200 
| | | ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUOAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 2S0 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |VIId),e) | 9 100 | BELGIË/BELGIQUE I 1 490 
ZOTMCTO / European plaice / Pile / | I | DANMARK I 
Passera di mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND I 
(Pleuronectes platessa) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 4 960 
| || IRELAND | 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 650 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 9 100 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |VIIf),g) | 1 200 | BELGIË/BELGIQUE I 300 
ZOTMCTO / European plaice / Pile / | I I DANMARK I 
Passera dl mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND I 
(Pleuronectes platessa) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE | 540 
| | | IRELAND I 80 
| I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 280 
| | | CEE/E0F/EMG/EOK/EEC/EEG | 1 200 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |VHh).J),k) | 1 350O | BELOIÊ/BELGIQUE I 80 
ZOTMCTO / European plaice / Pile / | I I DANMARK I 
Passera dl mare / Schol / Solha | I I DEUTSCHLAND I 
(Pleuronectes platessa) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA I 
| | | FRANCE I 170 
| | | IRELAND I 590 
| I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 34 0 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 170 
| | I CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG | 1 3'^C 
3^ 
(4) (5) 
Solla europea / Radspaette / Scholle / |VIII. IX.X.-COPACE | 700 (•) | BELGIË/BELGIQUE | 
ZOTMCTO / European plaice / Plie / |34.1.1(1) | | DANMARK | 
Passera di mare / Schol / Solha | | | DEUTSCHLAND | 
(Pleuronectes platessa) | I | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 120 
| I I FRANCE | 460(45) 
| | | IRELAND | 
I I i ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 120 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 700 
Lenguado comun / Tunge / Seezunge / |llla); IIIb).c).d) | 2 100O | BELGIË/BELGIQUE | 
rXeaoa / Common sole / Sole commune / 1(1) I | DANMARK | 1 820(5) 
Sogliola / Tong / Llnguado legitime. | | | DEUTSCHLAND | 105(4) 
(Solea solea) I I | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| || NEDERLAND | 175(4) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/EOF/EHO/EOK/EEC/EEG | 2 100 
Lenguado comûn / Tunge / Seezunge / |XI. IV | 31 000 | BELGIË/BELGIQUE | 2 58S 
rXdooa / Common sole / Sole commune / | I I DANMARK | 1 180 
Sogliola / Tong / Llnguado legitimo | | | DEUTSCHLAND | 2 065 
(Solea solea) | I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | SIS 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 23 32S 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 1 330 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 31 000 
Lenguado comun / Tunge / Seezunge / |Vb) (1). VI. XII, XIV | 1SSO | BELGIË/BELGIQUE | 
TXtiooa I Common sole / Sole commune / | I I DANMARK | 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | I I DEUTSCHLAND I 
(Solea solea) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| II FRANCE | 
| | | IRELAND | 12S 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 30 
| | | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEC | 1SS 
3<1 
(1) 
Lenguado comtln / Tunge / Seezunge / |vita) | l 500 | BELGIË/BELGIQUE | 740 
rXdooa / Common sole / Sole commune / | | | DANMARK | 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | | | DEUTSCHLAND | 
(Solea solea) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 10 
| | | IRELAND | 185 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 235 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 330 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 1 S00 
Lenguado comun / Tunge / Seezunge / |VIIb).c) | 75O | BELGIË/BELGIQUE | 
rXeooa / Common sole / Sole commune / | I I DANMARK | 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | I I DEUTSCHLAND | 
(Solea solea) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE I 15 
| || IRELAND | 60 
I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 75 
Lenguado comun / Tunge / Seezunge / |vnd) | 3 800 | BELGIË/BELGIQUE I 1 025 
rXeooa / Common sole / Sole commune / | I I DANMARK I 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | I I DEUTSCHLAND I 
(Solea solea) I I I EXXdoo | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE I 2 045 
| | | IRELAND | 
| I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 730 
I x I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 3 800 
Lenguado comon / Tunge / Seezunge / |VHe) I 1 000 | BELGIË/BELGIQUE I 35 
rXeooa / Common sole / Sole commune / | I I DANMARK I 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | I I DEUTSCHLAND I 
(Solea solea) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 375 
| | | IRELAND | 
| I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 590 
| | | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG | 1 0 00 
^3 
(2) (3) 
Lenguado comun / Tunge / Seezunge / |VIIf).g) | 1 000 | BELGIÊ/BELOIQUE | 625 
rXeooa / common sole / Sole commune / | | | DANMARK | 
Sogliola / Tong / Llnguado légitima | | | DEUTSCHLAND | 
(Solea solea) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 65 
| | | IRELAND | 30 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM I 280 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 1 000 
Lenguado comûn / Tunge / Seezunge / |VIIh).j).k) | 720O | BELGIË/BELGIQUE | 60 
rXeooa / common sole / Sole commune / | I I DANMARK | 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | I | DEUTSCHLAND I 
(Solea solea) | I | EXXdoa | 
I I I ESPANA | 
| | | FRANCE | 120 
| | | IRELAND | 325 
| | | ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 9S 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 120 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 720 
Lenguado comun / Tunge / Seezunge / |VIIIa).b) | 6 600 | BELGIË/BELGIQUE | 80(24) 
rXoooa / Common sole / Sole commune / | I I DANMARK | 
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo | I I DEUTSCHLAND I 
(Solea solea) | I I EXXdoo | 
| | | ESPANA | IS (16) 
| | | FRANCE | 6 050 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 455(24) 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
I * ' l I I 
| | | CEE/B0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 6 (00 
Lenguadoe / Tunge / Scezungen / rXdeocç |VIIIc) ,d) ,e). IX. X; | 2 OOOC) I BELGIË/BELGIQUE | 
Sole» / Soles / Sogliole / Tong / | COP ACE 34.1.1 (1) | I DANMARK | 
Llnguado» | | | DEUTSCHLAND | 
(Solea spp) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 755(30) 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | I PORTUOAL | 1 245(30) 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG | 2 000 
3V 
(1) (2) (3) (5) 
Gallos / Glashvarre / Migrants / |Vb) (1). VI. XII. XIV | 4 840(•) | BELGIË/BELGIQUE | 
rXoooo n Xcm6«Tn. / Megrims / Cardines | | | DANMARK | 
Rombo giallo / Schartong / Areelros | | | DEUTSCHLAND | 
(Lepldorhombus spp) I | | EXXdoa | 
I I I ESPANA | 550(21) 
I | | FRANCE | 2 140 
| | | IRELAND | 630 
I I I ITALIA | 
| II LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 1 520 
| | | CEE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG | 4 840 
Gallos / Glashvarre / Migrants / |VII I 16 270 | BELGIË/BELGIQUE I 440 
rXeooa r\ XC«I6MT^ / Megrims / Cardines | I I DANMARK I 
Rombo giallo / Schartong / Areelros | | I DEUTSCHLAND I 
(Lepldorhombus spp) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 4 880(21) (63) 
| | | FRANCE | 5 930 
| | | IRELAND | 2 690 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 330 
| | | ŒE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG | 16 270 
Gallos / Glashvarre / Mlgrams / |VIIIa) ,b) ,d) ,e) | 2 110 | BELOlt/BEDOIQUE | 
rxaeoo n Xem6tiT«t / Megrims / Cardines | I I DANMARK I 
Rombo giallo / Schartong / Areelros | I I DEUTSCHLAND I 
(Lepldorhombus spp) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 1 170 
| | | FRANCE | 940 
| | | IRELAND | 
| I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| • | | PORTUGAL I 
| \ ' I I UMITE0 KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG | 2 110 
Gallos / Glashvarre / Mlgrams / |VIIIc).IX.X;COPACE | 2 500 | BELGIË/BELGIQUE I 
rXeooa n Xem&uTrt. / Megrims / Cardines |34.l.l (1) I I DANMARK | 
Rombo giallo / Schartong / Areelros | I I DEUTSCHLAND I 
(Lepldorhombus spp) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 2 300(30) 
| | | FRANCE | 120(38) 
| | | IRELAND | 
| I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL I 80(30) 
| | I UNITED KINGDOM | 
| .| | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 2 500 
^ 
(2) 
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / |Vb) (1). VI, XII. XIV | 8 600O | BELGIË/BELGIQUE | . 310 
BaTpax6*opo / Anglerflsh nei / | | | DANMARK | 
Baudroies nca / Rana pescatrice / | | I DEUTSCHLAND | 350 
Zeeduivel / Tamborll I I I EXXdoa | 
(Lophiidae) I | I ESPANA | 330(21) 
| | | FRANCE | 3 800 
| | | IRELAND | e60 
| | | ITALIA | 
| | I LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 30C 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 650 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 8 600 
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / |VII | 16 050 | BELGIË/BELGIQUE I 1 480 
BaTpaxotopo / Anglerflsh nel / | I I DANMARK | 
Baudroies nca / Rana pescatrice / | I I DEUTSCHLAND I 170 
Zeeduivel / Tamborll I I I EXXdoa | 
(Lophiidae) I I I ESPANA | 590(21) 
| | | FRANCE | 9 510 
| | | IRELAND | 1 220 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 190 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 2 890 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 16 050 
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / |Vllla),b),d) | 4 350 | BELGIË/BELGIQUE I 
BaTpaxdfapo / Anglerflsh nel / | I I DANMARK I 
Baudroies nca / Rana pescatrice / | I I DEUTSCHLAND I 
Zeeduivel / Tamborll I I I EXXdoa | 
(Lophiidae) | | I ESPANA | 660 
| | | FRANCE | 3 690 
|| | IRELAND | 
| | | ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| » | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 4 350 
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / |VIIIe) I 100O | BELGIË/BELGIQUE | 
BoTpaxôtopo / Anglerflsh nel / | I I DANMARK | 
Baudroies nca / Rana pescatrice / | I I DEUTSCHLAND | 
Zeeduivel / Tamborll I I I EXXdoa | 
(Lophiidae) | | I ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
III I 100(3) 
| | I CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG | 100 
^•6 
(1) (4) 
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / ' |VIIIc). 1X.X.-COPACE | 13 OOO(-) | BELGIË/BELGIQUE | 
BaTpaxdfopo / Anglerflsh net / |34.1.1 (1) | | DANMARK | 
Baudroies nca / Rana pescatrice / | I | DEUTSCHLAND | 
Zeeduivel / Tamborll I I | EXXdoa | 
(Lophiidae) I I | ESPANA | 10 830(30) 
I I | FRANCE | 10(38) 
| I | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| I | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 2 160(30) 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG | 13 000 
Camarones Penaeus (langostinos) / |French Guyana | 4 108(31)0 | BELGIË/BELGIQUE I 
Rejer Penaeus / Geiaselgarnelen / | I I DANMARK I 
rap(6cç •nevaeuç* / Penaeus shrimps /I I I DEUTSCHLAND I 
Crevettes Penaeus / I II EXXdoo | 
Gamberetti Penaeus (Mazzancolla) / | I I ESPANA I 
Oarnaal Penaeus / I II FRANCE I 4 ooo 
Camarao Penaeus (Carabinelro) I I I IRELAND | 
(Penaeus spp.) I I I ITALIA I 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 4 000 
Camaron norteno / Dybhavsreje / |IIIa) Skagerrak | 12 600 | BELGIË/BELGIQUE I 
Tiefseegamele / rop(6o tf)ç APMTIM^Ç / | I | DANMARK I 4 636(19) 
Northern prawn / Crevette nordique / | I | DEUTSCHLAND I 
Carabe rello boréale / Noorse garnaal / | I I EXXdoa | 
Camarao artico I I I ESPANA | 
(Pandalus boreal Is) | I I FRANCE I 
| | | IRELAND I 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
I | | UNITED KINGDOM I 
| | | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG | 4 636 
Cigala / Dybvandshummer / Kaieergranat | Ilia) ; IIIb).c).d) | 3 500C) | BELGIË/BELGIQUE I 
KopoBloo / Norway lobster / Langoustine |(1) I I DANMARK I 2 995(5) 
Scampo / Langoestlne / Lagostlm | I I DEUTSCHLAND I 5(4) 
(Nephrops norvegicus) I I I EXXdoo | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM j 
||| | 500''5 i 
| | | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEC | Ï ',(,< 
3^ 
(1) (3) 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |IIa) (1), IV (1) | 12 OOOC) | BELGIË/BELGIQUE | 600 
KapaB(6a / Norway lobster / Langoustine | | | DANMARK | 420 
Scampo / Langoestine / Lagostlm | II DEUTSCHLAND | 5 
(Nephrops norvegicus) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
I | | FRANCE | 
I I | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
I I | LUXEMBOURG | 
I | | NEDERLAND | 
I | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 9 975 
I II I 1 000(3) 
| | | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG | 12 000 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |Vb) (1). VI | 12 600C) | BELGIË/BELGIQUE | 
KapoB(6o / Norway lobster / Langoustine | | | DANMARK | 
Scampo / Langoestine / Lagostlm I | I DEUTSCHLAND | 
(Nephrops norvegicus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 25(21) 
| | | FRANCE | 100 
| | | IRELAND | 170 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 12 305 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 12 600 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |VII | 20 OOOC) I BELGIË/BELGIQUE I 
KopaB(oa / Norway lobster / Langoustine | | | DANMARK | 
Scampo / Langoestine / Lagostlm | | | DEUTSCHLAND I 
(Nephrops norvegicus) | | | EXXdoa | 
| | | ESPANA | 1 200(21) 
| | | FRANCE | 4 860 
|| | IRELAND | 7 375 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 6 S65 
I ' I I I 
| I | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 20 000 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |VIIIa),b) I 6 800C) | BELGIË/BELGIQUE I 
Kapafi(6a / Norway lobster / Langoustine | I I DANMARK | 
Scampo / Langoestine / Lagostlm | I I DEUTSCHLAND | 
(Nephrops norvegicus) | I I EXXdoa | 
| I I ESPANA | 410 
| I | FRANCE | 6 390 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND | 
| | | PORTUGAL | 
| I | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG | 6 800 
^S 
(1) (2) (3) (4) (5) 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |VHIc) | 1 OOOC) | BELGIË/BELGIQUE I 
Kaposi6o / Norway lobster / Langoustine | | | DANMARK | 
Scampo / Langoestine / Lagostlm | | | DEUTSCHLAND I 
(Nephrops norvegicus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 960 
| I | FRANCE | 40 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL | 
| | | UNITED KINGDOM | 
| . | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 1 000 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |VUId).e) | SOC) I BELGIË/BELGIQUE I 
KopaBloo / Norway lobster / Langoustine | I I DANMARK | 
Scampo / Langoestine / Lagostlm | I I DEUTSCHLAND | 
(Nephrops norvegicus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 
| | | FRANCE | 50 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG | 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 
| | | UNITED KINGDOM | 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG | 50 
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat |IX, X; COPACE | 2 500C) | BELOIÊ/BELOIQUE I 
KopaBloo / Norway lobster / Langoustine |34.1.1 (1) | | DANMARK I 
Soampo / Langoestine / Lagostlm | I I DEUTSCHLAND I 
(Nephrops norvegicus) I I I EXXdoa | 
| | | ESPANA | 625(32) 
| | | FRANCE | 
| | | IRELAND | 
I I I ITALIA | 
| | | LUXEMBOURG I 
| | | NEDERLAND I 
| | | PORTUGAL I 1 875(32) 
| | | UNITED KINGDOM | 
I ' I I I 
| | | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG I 2 500 
*t> 
M 12.92 lourn.il officiel des Commun.un es européennes N" I .197/33 
ANNEXL II 
Régions géographiques 
II 
IU 
lib /one Region £cogr jphiqoc 
Mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours 
Mer de Norvège 
Spu/.berg et île des Ours 
III 
III a 
1Kb 
lllc 
illd Skagerrak et Kattegat, Sund. Belts, mer Baltique 
Skagerrak et Kattegat 
Sund 
Belts 
Mer Baltique 
IV 
IV a 
IV b 
IV c 
V 
Va 
Vb 
VI 
Via 
VI b 
VI a Clyde 
VII 
Vila 
Vllb 
Vile 
VII d 
Vile 
VII f 
VII g 
VII h 
VII j 
Vllk Mer du Nord 
Mer du Nord septentrionale 
Mer du Nord centrale 
Mer du Nord méridionale 
Islande et Féroé 
Islande 
Feroé 
Ouest Ecosse et Roclcall 
Ouest Ecosse 
* Rockall 
. Ouest "Ecosse stock de Clyde 
Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol, 
Manche 
Mer d'Irlande 
Ouest Irlande 
Porcupine Bank 
Manche orientale 
Manche occidentale 
Canal de Bristol 
Sud-est Irlande 
Little Sole 
Great Sole 
Ouest Créât Sole 
VIII 
Villa 
VIII b 
Ville 
VIII d 
Ville Golfe de Gascogne 
Sud Bretagne 
Sud Gascogne 
Nord et nord-ouest Espagne 
Centre Gascogne 
Ouest Gascogne 
IX 
IX a 
IX b baux portugaises 
Côte portugaise 
Ouest Portugal 
XII 
XIV 
COPAC.t 34.1 1 
Guyane lr.inç;»ise Açores 
Nord Açores 
I 
| | Est Groenland 
I 
Côte marocaine 
Guyane française 
(01) Zone CE. 
(02) Exclue zone CE. 
(03) Disponible pour les Etats membres. 
(04) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone 
de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Norvège et du 
Royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles 
à partir des lignes de base du Royaume de Suède. 
(05) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone 
de 4 milles à partir des lignes de base du Royaume de Norvège et du 
Royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles 
à partir de la ligne côtière du Royaume de Suède. 
(06) Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de 
hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa, et IVb. 
(07) Excepté stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région 
maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone 
délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51°56'N, 
1°19,1' E) jusqu'à la latitude 51°33»N et delà plein ouest jusqu'à un 
point situé sur la côte du Royaume-Uni. 
(08) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au nord de 56°00' 
nord et dans la partie située à l'est de 7°00' ouest et au nord de 
55°00' nord, à l'exclusion de Clyde. 
(09) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56°00' 
nord et à l'ouest de 7°00' ouest. 
(10) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime 
située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et 
Corsewall Point. 
(11) La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer 
Celtique délimitée : 
- vers le nord par 52°30' nord, 
- vers le sud par 52°00' nord, 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande, 
- vers 1'est par la côte du Royaume Uni. 
(12) Augmentée de la zone délimitée : 
- vers le nord par 52°30' nord , 
- vers le sud par 52°00' nord , 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande, 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
(13) A l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords 
norvégiens à l'ouest de Lindesnes. 
(14) Y compris toute les prises accessoires de toutes les espèces capturées 
lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées, nonob­
stant l'article 5, paragraphe 2 de ce règlement et de l'article 5, pa­
ragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) N° 3094/86 du Conseil du 7 octobre 
M1 
(14) 1986 (J.O. N° L 288 du 11.10.1986, p.l). 
(15) A l'exception de l'Espagne et du Portugal. 
(16) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée. 
(17) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une 
révision à la suite d'avis scientifiques. 
(18) Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et 
1e Royaume-Un i. 
(19) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à par­
tir des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède. 
(20) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à 
partir de la ligne côtière du Royaume de Suède. 
(21) A l'exclusion de la zone située au sud de 56°30'N, à l'est de 12°00'O 
et au nord de 50°30'N. 
(22) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skager­
rak, à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base 
du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans le Kattegat à 
l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du 
Royaume de Suède. 
Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux d'autres Etats membres 
dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des 
lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans 
le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes 
de base du Royaume de Suède. 
(23) Y compris les quantités forfaitaires. 
(24) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales 
de la zone considérée. 
(25) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée,sauf 850 tonnes qui peuvent être 
pêchées dans les ëaùx relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal. 
(26) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent 
être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri­
diction de l'Espagne. 
(27) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent 
être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
W<L 
(27) diction du Portugal. 
(28) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent 
être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri­
diction de l'Espagne. 
(29) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Espagne. 
(30) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux 
internationales de la zone considérée. 
(31) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus 
brasiliensis est interdite dans les eaux d'une 
profondeur de moins de 30 mètres. 
(32) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté 
ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux in­
ternationales de la zone considérée, à l'exception des prise acces­
soires . 
(33) Non comprises les quantitéss allouées au Portugal au titre du règle­
ment du Conseil (CEE) N° / , JO N° L / du p. . 
(34) Ne peuvent être pêchées seulement que dans les divisions CIEM Vb(zone 
CE),VI,VII,Villa,b,d. 
(35) Dont pas plus de 3 780 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
CIEM IIIa,IVb,c. 
(36) Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
CIEM IIIa,IVb,c. 
(37) Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
CIEM IIIa,IVb,c. 
(38) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal. 
(39) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de ll'Espagne. 
(40) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Commu­
nauté dans la zone du Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien 
les droits et obligations découlant du Traité de Paris de 1920. 
(41) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Villa,b,d,e quand le 
quota dans la zone Villa,b,d,e est épuisé. 
(42) Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI, 
VII, XII, XIV quand le quota dans la zone Vb(zone CE), VI, VII, XII, 
XIV est épuisé. 
(43) Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI, 
^3 
(43) VII, XII, XIV quand le quota dans la zone Vb(zone CE), VI, VII, XII, 
XIV est épuisé. 
(44) Exclue la sous-zone CIEM IX. 
(45) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne et du Portugal. 
(46) Nonobstant les dispositions de l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes 
peuvent être pêchées durant la période du 1° janvier au 30 avril 1994. 
(47) A l'exclusion de quelque 5 200 tonnes de prises accessoires 
industrielles. 
(480 Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions Vb 
et Via. 
(49) Dont pas plus de 1 050 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
Vb et via. 
(50) Dont pas plus de 750 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
Vb et Via. 
(51) Dont pas plus de 7 640 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions 
Vb et Via. 
(52) A l'exclusion de quelque 10 480 tonnes de prises accessoires 
industrielles. 
(53) A l'exclusion de quelque 32 000 tonnes de prises accessoires 
industrielles. 
(54) Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division 
CIEM VlIIb sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne. 
(55) Exprimé en nombre d'individus. 
(56) Dont pas plus de 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone 
estonienne, pas plus de 2 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas 
plus de 1 000 tonnes dans la zone lithuanienne. 
(57) Dont pas plus de 4 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone 
estonienne, pas plus de 6 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas 
plus de 2 000 tonrtes dans la zone lithuanienne. 
(58) Dont pas plus de 3 000 saumons peuvent être péchés dans la zone esto­
nienne et pas plus de 500 saumons dans la zone lithuanienne. 
(59) Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans la zone 
estonienne, pas plus de 200 tonnes dans la zone lettonienne et pas 
plus de 100 tonnes dans la zone lithuanienne. 
(60) Dont pas plus de 22 700 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor­
végienne . 
(61) Dont un maximum de 50% peut être péché avant le 1er août 1994. 
^if 
(62) Dont 5 000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit 
Vb (zone CE), VI, VII soit Villa,b,d. 
(63) Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI, 
XII, XIV quand le quota dans la Vb(zone CE), VI, XII, XIV est épuisé. 
(64) Dont pas plus de 70 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor­
végienne . 
(65) Dont pas plus de 30 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor­
végienne . 
(66) Dont pas plus de 45 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor­
végienne . 
(67) Dont pas plus de 31 890 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor­
végienne mais pas plus de 6 000 tonnes dans la partie norvégienne des 
divisions CIEM Ilia et IVa,b. 
(68) Dont pas plus de 50 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor­
végienne . 
(69) A l'exclusion de quelque 3 000 tonnes de prises accessoires 
industrielles. 
(*) TAC de précaution. 
Vj.r 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 707 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-93-757-FR-C 
ISBN 92-77-63340-9 
Office des pubiioiuoai or+iaeiies des Communautés européennes 
L-2985 LuxeniDouri.