l^CL^t journal officiel des Communautés européennes BBm^ 
il 
CC0^^55^^ 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79B373BCEE concernant la 
commercialisationdes aliments composés pour animaux 
CC^^^^^ 
^BCl^BO^ 
L^^^^5^LU^^ÔÔ^^^^Ae^ 
vu le traité instituant laCommunauté économique euroD 
péenne,et notamment son articles, 
vulapropositiondelaCommission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis duComité économique et social, 
considérant que la directive^B^^^BCEE^^,modifiée en 
dernierlieuparladirective ^B^^BCEE^, établit les 
régies de commercialisation des aliments composés à 
l'intérieur de laCommunauté^ 
considérant que, aux termes de la législation communaux 
taire actuelle, les Etats memhrespeuventdéro^er, dans 
certainscas,aux régies communautaires, notamment en 
ce quiconcernel'étiqueta^e et le choixdes ingrédients^ 
considérant qu'il convient, dans la perspective de l'aché^ 
vement du marché intérieur, d'éliminer toutes les déroba 
tiens nationales qui peuvent freiner encore la lihrecircu 
lation des aliments composés ou qui créent des condiD 
tiens de concurrence iné^ales^ 
considérant que la voie la plus appropriée pour éliminer 
toutes les disparités actuelles affectant les régies d'étique^ 
ta^e est de fixer— au plan communautaire — la liste des 
déclarations qui, selon le cas, doivent ou peuvent être 
données sur une hase volontaire par le responsable de 
l'étiquetas 
^]e^L^D^D.^t^,D.3u. 
C^I^^LtO^^t^ t^,D^t considérant que, en matière d'étiquetage, la directive 
7^B^^BCEE vise à informer objectivement et aussi 
précisément quepossihle l'éleveur sur lacomposition et 
l'utilisation des aliments des animaux^ qu'il convientde 
veiller à ce que l'exactitude des déclarations fournies 
puisse, à tous les stades de la commercialisation des 
aliments des animaux, être contrôlée officiellement 
conformément aux dispositions prévues en la matière par 
la directives 
considérant que la déclaration des ingrédients entrant 
dans la compositiondes aliments des animaux constitue, 
dans certains cas, un élément d'information important 
pour les éleveurs^ 
considérant queladéterminationquantitativedesin^ré^ 
dients des aliments destinés aux animaux de rente 
soulève actuellement, au plan du contrôle, des difficultés 
qui — dans certains cas — s'avèrent pratiquement insurD 
montahles, en raison notamment de la nature des 
produits utilisés,de la complexité du mélange réalisé ou 
duprocédédefabricationdesaliments^ 
considérant,déslors,qu'ilvalieu— ace stade — de 
s'orienter, au moins pour les aliments destinés aux 
animaux de rente,vers une formule de déclaration souple 
se limitantàl'indication des composants de l'aliment sans 
mention de leur quantités qu'il s'avère par ailleurs nécesD 
saire de maintenir lapossihilité de créer des catégories 
permettant de regrouper, sous une dénomination 
commune, plusieurs ingrédients dérivés d'un même 
produit de base^ 
considérant qu'il convient de prévoir des dispositions 
particuliérespour l'étiqueta^edes aliments destinés aux 
animauxfamiliers afinde tenircomptede la spécificité 
de cette catégorie d'alimenté 
considérant que le fabricant d'aliments composés doit 
avoir la possibilité de fourniràl'éleveur des informations 
autres que celles qui sont expressément prévues par la 
directives qu'il^alieu de soumettre la délivrance de ces 
informations supplémentaires à certaines conditions ou 
restrictions afin d'assurer une concurrence locale entre 
les fabricants et de garantir l'information objective de 
l'éleveur^ 
B.B,^ tournai officiel des Communautés européennes ^CIB^ 
considérant que la directive ^B^B^^BCEE permet actueP 
lement aux ^tats membres d'exiger que les aliments 
composés soient fabriqués à partir d'ingrédients déter 
minés ou soient exempts de certains ingrédients; qu'il est 
nécessaire de supprimer les entraxes résultant de telles 
limitations en prévoyant l'établissement, au plan commua 
nautaire, d'une liste des ingrédients dont l'utilisation doit 
étreinterdite pour des raisons de protectiondela santé 
animale ou de la santé humaine; 
considérant que l'établissement de la liste des ingrédients 
dont l'utilisation doit être interdite à l'avenir est une 
mesure à caractère scientifique; que, pour faciliter 
l'adoption d'une telle mesure, il v a lieu de suivre la 
procédure qui instaureunecoopérationétroiteentreles 
^tats membres et la Commission, au sein du comité 
permanent des aliments des animaux, 
AA^^^LA^^^^^^Û^^T^rV^ 
La directive ^BÔU^BCEE est modifiée comme suna 
1^ A l'article 1^ paragraphe ^ est ajouté le point 
suivante 
^ le rapprochement des législations des ^tats 
membres relatives au préconditionnement en 
masse ou en volume de certains produits en 
préemballages^ 
^Àl'article^est ajouté le point suivante 
^h date de durabilité minimale d'un aliment 
composée la date jusqu'à laquelle un aliment 
conserve ses propriétés spécifiques dans des 
conditions de conservation appropriées.^ 
^ L'article^est remplacé par le texte suivante 
L Les ^tats membres prescrivent que les aliments 
composésne peuvent être commercialisés quesiles 
indications énumérées ciaprés — qui doivent être 
bien visibles, clairement lisibles etindélébiles — et 
quiengagent la responsabilité duproducteuroudu 
conditionneur, ou de l'importateur ou du vendeur, 
ou du distributeur, établiàl'intérieur de la Commua 
nauté, sont reprises, dans un cadre réservé à cet 
effet, sur l'emballage, sur le récipient ou sur une 
étiquette fixéeàceluicn 
a^ la dénomination ^aliment complets, ^aliment 
complémentaires, ^aliment minérale, ^aliment 
mélasses, ^aliment complet d'allaitements, 
^aliment complémentaired'allaitement^,selonle 
cas; b^ l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à 
laquelle l'aliment composé est destiné; 
c^ la destination précise; 
d^ le mode d'emploi permettant unusage approprié 
de l'aliment si celuicin'appara^tpas clairement 
du fait des indications figurant aux points b^ou 
e^ pour tous les aliments composés,àl'exception de 
ceuxdestinésàdes animaux familiers autres que 
les chiens et les chats^lesingrédientsàdéclarer 
conformémentàl'article^^^^^r^ 
f^ le cas échéant, les déclarations des constituants 
analytiques dansles cas prévusàl'annexe partie 
^; 
g^ les déclarations prévuesàl'annexepartieBselon 
les colonnes t,^et^; 
h^ le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège 
social du responsable des indications visées au 
présent paragraphe; 
i^ la quantité nette, exprimée en unité de masse 
pour lesproduits solides ouenunitéde volume 
ou de masse pour les produits liquides; 
j^ la date de durabilitéminimale,àindiquer confort 
mémentàl'article^^^^^ paragraphes; 
k^ ladatedefabrication,àindiquerconformémentà 
l'article^^^^ paragraphes 
^. Les ^tats membres prescrivent que, lorsque les 
aliments composés sontcommercialisésencamionsD 
citernes ou véhicules similaires, ou conformément 
aux dispositions de l'article^paragraphe^, les indi 
cations visées au paragraphetfigurent sur un docu^ 
ment d'accompagnement. Lorsqu'il s'agit de petites 
quantitésd'alimentsdestinéesaudernier utilisateur, 
il suffit que ces indications soient portées à la 
connaissance de l'acheteur par un affichage approD 
prié sur le lieu de vente. 
05 Les ^tats membres prescrivent que, en relation 
avec les indications prévues au paragraphe 1, seules 
les indications énumérées ciaprés peuvent être 
portées sur l'emballage, le récipient, l'étiquette ou 
le document d'accompagnement des aliments 
composés^ 
a^ la marque l'identification ou la marque commer 
ciale du responsable des indications d'étiquetage; 
b^ le numéro de référence du lot; 
c^ le pays de production ou de fabrication; 
d^ le prix du produit; 
e^ la dénomination ou la marque commerciale du 
produit; 
I^Ct^BD tournai officiel des Communautés européennes BB^ 
f) pour les aliments composés destinés à des 
animaux familiers autres que les chiens et les 
chats^lesingrédientsàdéclarerconformémentà 
l'article^^^ 
g^ le cas échéant, les indications relatives au^dispoD 
sitionsprévuesàl'articlet^pointa^; 
h^ les indications concernant l'état physique de l'ali^ 
ment ou le traitement spécifique qu'ilasuhi; 
i^ le cas échéant, les déclarations des constiD 
tuants analytiques dans les cas prévusàl'anne^e 
partie A; 
i^ les déclarations prévuesàl'anne^epartieBselon 
les colonnes l,^et^t. 
^. Les ^tatsmemhrespeuvent, pourles aliments 
produits et commercialisés sur leur territoires 
a^ permettre que les indications visées à l'article ^ 
paragrapheipointsh^àf) et point h^ ne figurent 
que sur un document d'accompagnement; 
h^ prescrireun numéro de code officielpermettant 
d'identifier le fahricant lorsque celui-ci n'est pas 
responsahle des indications d'étiquetage. 
^. Les ^tatsmemhres prescrivent que^ 
a^ dans le cas d'aliments composés constitués au 
plus de trois ingrédients, les indications visées au 
paragraphelpointsh^ et c^,le cas échéant point 
d^, ne sont pas requises si les ingrédients utilisés 
apparaissent clairement dans la dénomination; 
h^ dans le cas de mélanges de grains entiers, les 
dispositions visées au paragraphe 1 points f),g^, 
etî^etauparagraphe^pointsi^et^nesontpas 
d'application; 
c^ les dénominations ^aliment complet"ou ^aliment 
complémentaire"pour les aliments destinésàdes 
animaux familiers autres que les chiens et les 
chats peuvent être remplacés par la dénomination 
^aliment composé". lôans ce cas, les déclarations 
requisesou admisessontcellesprévuespourles 
aliments complets; 
d^la date de durahilité minimale peut être 
mentionnée en dehors du cadre réservé an^indP 
cations de marquage prévu au paragraphel;dans 
ce cas, la mention^date de durahilité minimale" 
est accompagnée de l'indication de l'endroit où 
cette date figure. D. L^ans le cas d'aliments composés pour animaux 
familiers, les dénominations en lanque anglaise 
^compoundfeedingstuff'/^complementaryfeeding 
stuff" et ^complète feedingstuff" peuvent être 
remplacées respectivement par les dénominations 
^compoundpetfood",^complementarypetfood"et 
^complète pet food"^ 
^ Les articles^^et^^rsont supprimés. 
^ Les articles suivants sont insérés^ 
^rr^^quater 
L L^ans la mesure où la déclaration des ingréD 
dients estdonnée, tous les ingrédients doivent être 
cités. 
^. L'énumérationdesingrédientsestsoumiseau^ 
régies ciaprés^ 
a^ aliments composés destinésàdes animaux autres 
que les animaux familiers^ énumération des ingré^ 
dients dans l'ordre décroissant de leur importance 
pondérale; 
h^ alimentscomposésdestinésàdesanimau^fami 
liers^ énumération des ingrédients en indiquant 
leur teneur, ou enles mentionnantdans l'ordre 
décroissant de leur importance pondérale. 
Ô5 Les ingrédients sont désignés par leur nom 
spécifique; toutefois, des catégories regroupant 
plusieurs ingrédients peuvent être étahlies conformée 
mentàl'articletOpointh^; dans ce cas, l'indication 
du nom spécifique de l'ingrédient peut être 
remplacée par la mentiondelacatégorieàlaquelle 
l'ingrédient appartient. 
Le recoursàl'une de ces deu^ formes de déclaration 
exclut l'autre, sauf lorsque l'un des ingrédients 
utilisés n'appartientàaucune des catégories qui ont 
été définies; dans ce cas, l'ingrédient, désigné par 
son nom spécifique, est cité dans son ordre d'imporD 
tance par rapportant catégories. 
^. Pour autant qu'ancune mesure n'ait été arrêtée 
selon l'articlelOpointh^,les ^tats membres peuvent 
maintenir les catégories d'ingrédients qu'ils ont 
fixées et admettre que l'indication des ingrédients 
soit remplacée par celle des catégories. 
^. L'étiquetage des aliments composés pour 
animaux familiers peut, en outre, mettre en relief la 
présence ou la faihle teneur d'un ou de plusieurs 
ingrédients qui sont essentiels pour la caractérisation 
d'nn aliment, lôans ce cas, la teneur minimale on la 
teneur maximale exprimée en pourcentage en poids, 
dans laquelle le ou les ingrédients ont été mis en 
ceuvre,doit être clairement indiquée, soit en regard 
de ladéclaration mettant enrelief le ou les ingré 
7. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 178/7 
dients indiqués, soit dans la liste des ingrédients, soit 
en mentionnant le ou les ingrédients et le ou les 
pourcentages en poids en regard de la catégorie 
d'ingrédients correspondante. 
Article 5 quinquies 
1. La date de durabilité minimale est annoncée 
par les mentions ci-après: 
— "à utiliser avant " suivie de l'indication de 
la date (jour, mois et année) pour les aliments 
très périssables, 
— "à utiliser de préférence avant " suivie de 
l'indication de la date (jour, mois et année) pour 
les autres aliments. 
Dans le cas où d'autres dispositions de la réglemen­
tation communautaire concernant les aliments 
composés pour animaux requièrent l'indication 
d'une date de durabilité minimale, une seule date 
doit être indiquée, à savoir celle qui vient à échéance 
la première. 
2. La date de fabrication est annoncée par la 
mention ci-après: "Fabriqué «X» jours, mois ou 
année(s) avant la date de durabilité minimale 
indiquée". 
En cas d'application de l'article 5 paragraphe 5 point 
d), la mention précitée est suivie de l'indication de 
l'endroit où la date de durabilité figure. 
Article 5 sexies 
Des informations autres que celles prévues par la 
présente directive peuvent être fournies par le 
responsable des indications d'étiquetage de l'aliment 
composé. 
Toutefois, ces informations: 
— ne peuvent viser à déclarer la présence ou la 
teneur de constituants analytiques autres que 
ceux dont la déclaration est prévue à l'article 5 ; 
— ne doivent pas induire l'utilisateur en erreur, 
notamment en attribuant à l'aliment des effets ou propriétés qu'il ne posséderait pas ou en suggé­
rant que l'aliment possède des caractéristiques 
particulières alors que tous les aliments similaires 
possèdent ces mêmes caractéristiques; 
— ne doivent pas se référer à des propriétés de 
prévention, de traitement ou de guérison d'une 
maladie; 
— doivent se rapporter à des éléments objectifs ou 
mesurables qui peuvent être justifiés; 
— doivent être nettement séparées de toutes les 
indications visées à l'article 5.» 
6) L'article 6 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 6 
Les États membres prescrivent que, lors de la 
commercialisation des aliments composés, les dispo­
sitions générales visées à l'annexe partie A sont 
d'application.» 
7) Les articles 7 et 8 sont supprimés. 
8) L'article 10 est modifié comme suit: 
a) La lettre b) est remplacée par le texte suivant: 
«b) peuvent être établies des catégories regrou­
pant plusieurs ingrédients ;» 
b) La lettre d) suivante est ajoutée: 
«d) peut être fixée la liste des ingrédients dont 
. l'utilisation est interdite dans les aliments 
composés pour des raisons de protection de 
la santé humaine ou animale.» 
9) L'article 11 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 11 
Pour la commercialisation entre les États membres, 
les indications visées à l'article 5 sont rédigées au 
moins dans une des langues nationales ou officielles 
du pays destinataire.» 
10) L'annexe est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE 
PARTIE A 
Dispositions générales 
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l'aliment composé tel quel, sauf indications 
contraires. 
2. La teneur en fer des aliments d'allaitement pour veaux d'un poids vif inférieur ou égal à 70 kilogrammes 
doit atteindre au moins 30 milligrammes par kilogramme d'aliment complet ramené à une teneur en 
humidité de 12 °/o. 
N° C 178/8 Journal officiel des Communautés européennes 7. 7. 88 
3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 3,3 % par rapport à la 
matière sèche dans le cas des aliments composés contenant principalement des sous-produits du riz, et 
2,2 % par rapport à la matière sèche dans les autres cas. 
Toutefois, cette dernière teneur peut être dépassée dans les cas : 
— d'aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés, 
— d'aliments composés minéraux, 
— d'aliments composés contenant plus de 50 % de cossettes ou de pulpes de betteraves sucrières, 
et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par rapport à l'aliment tel quel. 
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne 
dépasse pas les limites mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut également être 
déclarée. 
4. La teneur en eau de l'aliment doit être déclarée dans les cas où elle dépasse: 
— 7 % dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés ayant une teneur en produits laitiers 
supérieure à 40 %, 
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances organiques, 
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organiques, 
— 14 % dans les autres aliments composés. 
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en humidité ne dépasse pas les limites mentionnées dans 
les alinéas précédents, cette teneur peut également être déclarée. 
5. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un écart entre le résultat du 
contrôle et la teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce qui concerne les aliments composés, à 
l'exception des aliments destinés aux chiens et aux chats, sont, sous réserve des dispositions de l'article 3, 
au moins les suivantes: 
5.1. Si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée: 
5.1.1. protéine brute: 
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %), 
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; 
5.1.2. sucres totaux: 
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %), 
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; 
5.1.3. amidon et sucres totaux plus amidon: 
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 % (jusqu'à 10 %), 
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; 
7. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 178/9 
5.1.4. matières grasses brutes: 
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 8 %), 
— 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %; 
5.1.5. sodium, potassium et magnésium: 
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jus­
qu'à 7,5 %), 
— 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu'à 5 %), 
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % (jusqu'à 0,7 %), 
— 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %; 
5.1.6. phosphore total et calcium: 
— 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %, 
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 % (jus­
qu'à 12 %), 
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %), 
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 % (jusqu'à 1 %), 
— 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %; 
5.1.7. méthionine, lysine et thréonine: 
15 % de la teneur déclarée; 
5.1.8. cystine et tryptophane: 
20 % de la teneur déclarée. 
5.2. Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée: 
5.2.1. humidité: 
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %), 
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; 
5.2.2. cendres brutes: 
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %), 
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; 
5.2.3. cellulose brute: 
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %, 
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %), 
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %; 
5.2.4. cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique : 
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, 
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 4 %), 
— 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %. 
N° C 178/10 Journal officiel des Communautés européennes 7. 7. 88 
5.3. Si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 5.1 et 5.2: 
5.3.1. — protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon: tolérance double de celle 
admise pour ces substances au point 5.1, 
— phosphore total, calcium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute: tolérance 
triple de celle admise pour ces substances aux points 5.1 et 5.2. 
Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un écart entre le résultat du 
contrôle et la teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce qui concerne les aliments composés 
destinés aux chiens et aux chats sont, sous réserve des dispositions de l'article 3, au moins les suivantes: 
6.1. Si la teneur est inférieure à la teneur déclarée: 
6.1.1. protéine brute: 
— 3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, 
— 16 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jus­
qu'à 12,5 %), 
— 2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 %; 
6.1.2. matières grasses brutes: 
2,5 unités de la teneur déclarée. 
6.2. Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée: 
6.2.1. humidité: 
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 %, 
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 40 % (jus­
qu'à 20 %), 
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %; 
6.2.2. cendres brutes: 
1,5 unité de la teneur déclarée; 
6.2.3. cellulose brute: 
1 unité de la teneur déclarée. 
6.3. Si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 6.1. et 6.2.: 
6.3.1. protéine brute: 
tolérance double de celle admise pour cette substance sous 6.1.1; 
6.3.2. matières grasses brutes: 
tolérance identique à celle admise pour cette substance sous 6.1.2; 
6.3.3. cendres brutes, cellulose brute: 
tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 6.2.2. et 6.2.3. 
7. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 178/11 
PARTIE B 
Déclaration des constituants analytiques 
Aliments pour animaux 
(1) 
Aliments complets 
Aliments 
complémentaires 
— Minéraux Constituants analytiques 
et teneurs 
(2) 
— Protéine brute 
— Matières grasses brutes 
— Cellulose brute 
— Cendres brutes 
— Lysine 
— Méthionine 
— Cystine 
— Thréonine 
— Tryptophane 
— Valeur énergétique 
— Amidon 
— Sucres totaux 
(saccharose) 
— Sucres totaux + 
amidon 
— Calcium 
— Sodium 
— Phosphore 
— Magnésium 
— Potassium 
— Protéine brute 
— Cellulose brute 
— Cendres brutes 
— Matières grasses brutes 
— Lysine 
— Calcium 
— Phosphore 
— Sodium 
— Magnésium 
— Potassium Espèce animale ou catégorie d'animaux 
Déclarations obligatoires 
selon l'article 5 
paragraphe 1 point g) 
(3) 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux, à l'excep­
tion des espèces d'ani­
maux familiers autres 
que les chiens et les 
chats 
Porcs 
Volailles 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux 
Ruminants Déclarations facultatives 
selon l'article 5 
paragraphe 3 point j) 
(4) 
i 
Espèces d'animaux fami­
liers autres que les 
chiens et les chats 
Espèces animales autres 
que les porcs 
Espèces animales autres 
que les volailles 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux 
— Volailles (déclaration 
selon la méthode 
CEE) 
— Porcs et ruminants 
(déclaration selon la 
méthode officielle 
nationale) 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux 
Toutes les espèces ani­
males ou catégories 
d'animaux 
— Porc 
Espèces animales autres 
que les ruminants 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux 
N° C 178/12 Journal officiel des Communautés européennes 7. 7. 88 
Aliments pour animaux 
(1) 
Aliments 
complémentaires 
— Mélasses 
Autres aliments 
complémentaires Constituants analytiques 
et teneurs 
(2) 
— Protéine brute 
— Cellulose brute 
— Sucres totaux (en 
saccharose) 
— Cendres brutes 
— Matières grasses brutes 
— Calcium 
— Phosphore 
— Sodium 
— Potassium 
— Magnésium > 0,5 % 
< 0,5% 
— Protéine brute 
— Matières grasses brutes 
— Cellulose brute 
— Cendres brutes 
— Calcium > 5 % 
< 5% 
— Phosphore > 2 % 
< 2% 
— Magnésium > 0,5 % 
< 0,5% 
— Sodium 
— Potassium 
— Lysine 
— Méthionine 
— Cystine 
— Thréonine 
— Tryptophane 
— Valeur énergétique 
— Amidon 
— Sucres totaux (en 
saccharose) 
— Sucres totaux + 
amidon Espèce animale ou catégorie d'animaux 
Déclarations obligatoires 
selon l'article 5 
paragraphe 1 point g) 
(3) 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux 
— 
— 
— 
— 
— 
— Ruminants 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux à l'excep­
tion des animaux fami­
liers autres que les 
chiens et les chats 
— Espèces animales 
autres que les 
animaux familiers 
— Espèces animales 
autres que les 
animaux familiers 
— Ruminants 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— Déclarations facultatives 
selon l'article 5 
paragraphe 3 point j) 
W 
Toutes les espèces 
animales ou catégories 
d'animaux 
— Espèces animales 
autres que les rumi­
nants 
— Toutes les espèces 
animales ou catégo­
ries d'animaux 
Espèces d'animaux fami­
liers autres que les 
chiens et les chats 
— Espèces animales 
autres que les 
animaux familiers 
— Espèces animales 
autres que les 
animaux familiers 
— Espèces animales 
autres que les rumi­
nants et les animaux 
familiers 
Espèces animales autres 
que les animaux fami­
liers» 
' 
B.B.^ Journal officiel des Communautés européennes 1^C^1^B13 
Les États membres mettent en vigueur le 31décembre 1989 les dispositions législatives, régie 
mentaires et administratives nécessaires pour se conformeràlaprésente directive. Ils en infor 
ment immédiatement laCommission, 
Les États membres sont destinataires delà présente directive.