A4-0371/98

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation SOCRATES (COM(98)0329 - C4-0510/98 - 98/0195(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Considérant (4)

>Texte originel>

(4) considérant que, dans sa communication "Pour une Europe de la connaissance¨ la Commission a défini les orientations relatives à la construction d¨un espace éducatif européen ouvert et dynamique permettant de concrétiser l¨objectif d¨éducation et de formation tout au long de la vie; qu¨elle y a défini les six types de mesures à développer au niveau communautaire dirigées vers un objectif de coopération transnationale et apportant une valeur ajoutée aux actions développées dans les Etats membres, dans le respect du principe de subsidiarité, dans une perspective de simplification des procédures;

>Texte après vote du PE>

(4) considérant que

la Commission, dans la communication «Pour une Europe de la connaissance» et le Parlement européen dans sa résolution du 13 mai 1998(1) ont défini les orientations relatives à la construction d'un espace éducatif européen ouvert et dynamique permettant de concrétiser l'objectif d'éducation et de formation tout au long de la vie et qu'ils y ont défini les six types de mesures à développer au niveau communautaire dirigées vers un objectif de coopération transnationale et apportant une valeur ajoutée claire aux actions développées dans les Etats membres, dans le respect du principe de subsidiarité, dans une perspective de simplification des procédures;

_________

(1) JO C 167 du 1.6.1998, p. 136.

(Amendement 2)

Considérant (5)

>Texte originel>

(5) considérant que le Livre blanc "Enseigner etApprendre - Vers la société cognitive¨ expose que l¨avènement de la société cognitive implique que soit encouragée l¨acquisition de connaissances nouvelles et qu¨il convient donc de développer toutes les formes d¨incitation à apprendre; que le Livre vert "Education, Formation, Recherche: les obstacles à la mobilité transnationale¨ a mis en exergue le bénéfice qu¨apporte la mobilité aux personnes et à la compétitivité de l¨Union;

>Texte après vote du PE>

(5) considérant que le Livre blanc "

Enseigner etApprendre - Vers la société cognitive¨ expose que l¨avènement de la société cognitive implique que soit encouragée l¨acquisition de connaissances nouvelles et qu¨il convient donc de développer toutes les formes d¨incitation à apprendre; que le Livre vert "Education, Formation, Recherche: les obstacles à la mobilité transnationale¨ a mis en exergue le bénéfice qu¨apporte la mobilité aux personnes et à la compétitivité de l¨Union. L'objectif serait d'atteindre un taux de participation d'au moins 10% des catégories visées par le programme;

(Amendement 3)

Considérant (8)

>Texte originel>

(8) considérant qu¨il est nécessaire, pour renforcer la valeur ajoutée de l¨action communautaire, d¨assurer, à tous les niveaux, une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision et les instruments communautaires en particulier dans les domaines de la culture, de l¨audio-visuel, de la réalisation de marchés intérieurs, de l¨environnement, de la protection des consommateurs, de la société de l¨information, des PME, et des politiques sociale, de l¨emploi et de la santé publique;

>Texte après vote du PE>

(8) considérant qu'il est nécessaire, pour renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire,

que la Commission assure, en coopération avec les Etats membres, une cohérence et une complémentarité à tous les niveaux entre les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision et les instruments communautaires en particulier dans les domaines de la culture, de la recherche, de l'audio-visuel, de la réalisation de marchés intérieurs, de l'environnement, de la protection des consommateurs, de la société de l'information, des PME, et des politiques sociale, de l'emploi et de la santé publique;

(Amendement 4)

Considérant (8 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(8 bis) considérant qu'il y a lieu de prévoir la possibilité de mener des activités conjointes entre le programme Socrates et d'autres programmes ou actions communautaires ayant une dimension éducative, y compris ceux liés à la coopération internationale, stimulant ainsi les synergies et renforçant la valeur ajoutée de l'action communautaire de part et d'autre;

(Amendement 5)

Considérant (11)

>Texte originel>

(11) considérant qu'il convient d'assurer, en coopération entre la Commission et les États membres, un suivi et une évaluation continue du présent programme et que cette évaluation peut permettre des réajustements, notamment des priorités pour la mise en oeuvre des mesures;

>Texte après vote du PE>

(11) considérant qu'il convient d'assurer, en coopération entre la Commission et les États membres, un suivi et une évaluation continue du présent programme et que cette évaluation peut permettre des réajustements, notamment des priorités pour la mise en oeuvre des mesures;

considérant que cette évaluation doit comprendre une évaluation externe et être effectuée par des organes indépendants et impartiaux;

(Amendement 6)

Considérant (12 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(12 bis) considérant que l'amélioration du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) est la clé de voûte pour assurer que la mobilité atteigne pleinement ses objectifs. Les établissements d'enseignement supérieur participant au programme sont invités à assurer une application aussi large que possible du système ECTS;

(Amendement 7)

Article 2, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Afin de contribuer à une éducation de qualité, dans le respect de la responsabilité des Etats membres, le présent programme vise à:

>Texte après vote du PE>

1. Afin de contribuer à une éducation de qualité

et de stimuler l'apprentissage tout au long de la vie, dans le respect de la responsabilité des Etats membres, le présent programme vise à:

>Texte originel>

a) renforcer la dimension européenne de l¨éducation à tout niveau, notamment par le développement de l¨accès élargi aux ressources éducatives européennes et par l¨apprentissage et la diffusion des langues, tout en promouvant un meilleur équilibre entre hommes et femmes dans tous les secteurs de l¨éducation;

>Texte après vote du PE>

a) renforcer la dimension européenne de l'éducation à tout niveau

en stimulant notamment les compétences linguistiques (par l'apprentissage de deux autres langues de la Communauté, dont l'une devrait être celle d'un pays voisin) et la connaissance des autres cultures tout en assurant la participation équitable des femmes et des hommes dans tous les secteurs de l'éducation;

>Texte originel>

b) promouvoir la coopération dans le domaine de l¨éducation, notamment en stimulant des échanges entre établissements éducatifs et en encourageant l¨éducation ouverte et à distance;

>Texte après vote du PE>

b) promouvoir la coopération dans le domaine de l'éducation

et enlever les obstacles à cette coopération notamment en stimulant

- la mobilité des enseignants et des étudiants,

- la coopération entre établissements éducatifs,

- une meilleure reconnaissance des diplômes et périodes d'éducation,

- un meilleur échange d'information;

>Texte originel>

c) contribuer à lever les obstacles à cette coopération, notamment en promouvant une meilleure reconnaissance des diplômes et périodes d¨éducation et en développant les échanges d¨information;

>Texte après vote du PE>

c) supprimé.

>Texte originel>

d) encourager les innovations, en particulier celles liées aux nouvelles technologies.

>Texte après vote du PE>

d) encourager les innovations, en particulier celles liées aux nouvelles technologies

et à l'apprentissage des langues.

(Amendement 8)

Article 2, paragraphe 2

>Texte originel>

2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la Commission et les États membres veillent à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté, notamment dans le domaine de l'emploi, de l'élimination des inégalités, de l'égalité des chances entre hommes et femmes et dans le domaine de la politique sociale.

>Texte après vote du PE>

2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la Commission et les États membres veillent à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté, notamment dans le domaine de l'emploi, de l'élimination des inégalités, de l'égalité des chances entre hommes et femmes

, en particulier par l'intégration de la dimension hommes/femmes dans toutes les initiatives, («mainstreaming») grâce aux actions positives, et dans le domaine de la politique sociale.

(Amendement 9)

Article 3, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Les objectifs du présent programme sont mis en oeuvre au moyen des actions suivantes, dont le contenu opérationnel et les procédures d¨application sont décrits dans l¨annexe:

>Texte après vote du PE>

1. Les objectifs du présent programme sont mis en oeuvre au moyen des

5 actions et des mesures horizontales suivantes, dont le contenu opérationnel et les procédures d'application sont décrits dans l'annexe:

>Texte originel>

a) Enseignement scolaire (Comenius);

>Texte après vote du PE>

1. Enseignement scolaire (Comenius);

>Texte originel>

b) Enseignement supérieur (Erasmus);

>Texte après vote du PE>

2. Enseignement supérieur (Erasmus);

>Texte originel>

c) Autres parcours éducatifs (Grundtvig);

>Texte après vote du PE>

3. Autres parcours éducatifs (Grundtvig);

>Texte originel>

d) Enseignement et apprentissage des langues (Lingua);

>Texte après vote du PE>

4. Enseignement et apprentissage des langues (Lingua);

>Texte originel>

e) Education et multimédia (Atlas);

>Texte après vote du PE>

5. Education et multimédia (Minerva);

>Texte originel>

f) Observation et innovation;

>Texte après vote du PE>

6. Mesures horizontales.

>Texte originel>

g) Actions conjointes;

>Texte après vote du PE>

>Texte originel>

h) Mesures d¨accompagnement.

>Texte après vote du PE>

(Amendement 10)

Article 4, paragraphes 1 et 2

>Texte originel>

1. Dans les conditions, selon les définitions et les modalités d¨exécution précisées dans l¨annexe, le présent programme vise particulièrement:

>Texte après vote du PE>

1. Dans les conditions et selon les modalités d'exécution précisées à l'annexe à la présente décision, le présent programme

vise:

>Texte originel>

a) tout élève, étudiant ou autre apprenant;

>Texte après vote du PE>

a) tout élève, étudiant ou autre apprenant;

>Texte originel>

b) toute catégorie de personnel éducatif;

>Texte après vote du PE>

b) toute catégorie de personnel éducatif;

>Texte originel>

c) tous les types d¨établissements éducatifs;

>Texte après vote du PE>

c) tous les types d¨établissements éducatifs;

>Texte originel>

d) les personnes et instances responsables au niveau des systèmes et des politiques de l¨éducation aux niveaux local, régional et national au sein des Etats membres.

>Texte après vote du PE>

d) les personnes et instances responsables aux niveaux des systèmes et politiques de l'éducation au niveau local, régional et national au sein des Etats membres.

>Texte originel>

2. Peuvent également participer ou être activement associés à plusieurs actions du présent programme des organismes publics ou privés coopérant avec les établissements éducatifs et notamment:

>Texte après vote du PE>

>Texte originel>

a) les collectivités et organismes territoriaux;

>Texte après vote du PE>

d bis) les collectivités et organismes territoriaux;

>Texte originel>

b) les organismes associatifs oeuvrant dans le domaine de l¨éducation, y compris les associations de parents;

>Texte après vote du PE>

d ter) les organismes associatifs oeuvrant dans le domaine de l'éducation, y compris les associations de parents, les organisations d'enseignants et d'étudiants;

>Texte originel>

c) les entreprises, groupements d¨entreprises, organisations professionnelles et chambres de commerce et d¨industrie;

>Texte après vote du PE>

d quater) les entreprises, groupements d'entreprises, organisation professionnelles et chambres de commerce et d'industrie;

>Texte originel>

d) les organisations des partenaires sociaux à tous les niveaux;

>Texte après vote du PE>

d quinquies) les organisations des partenaires sociaux à tous les niveaux;

>Texte originel>

e) les centres et organismes de recherche.

>Texte après vote du PE>

d sexies) les centres et organismes de recherche.

(Amendement 11)

Article 5, paragraphe 3, premier alinéa

>Texte originel>

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer la coordination, l¨organisation et le suivi sur le plan national pour la réalisation des objectifs du présent programme en associant toutes les parties concernées par l¨éducation conformément aux pratiques nationales.

>Texte après vote du PE>

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer la coordination, l¨organisation et le suivi sur le plan national

en termes de surveillance et d'évaluation nécessaires pour la réalisation des objectifs du présent programme. Ils associent toutes les parties concernées par l¨éducation et prennent les mesures requises pour assurer la pleine réalisation des synergies potentielles avec d'autres programmes communautaires.

(Amendement 12)

Article 5, paragraphe 4

>Texte originel>

4. Chaque État membre s'efforce d'adopter les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du programme et de prendre les mesures appropriées pour lever tout obstacle à l'accès au présent programme.

>Texte après vote du PE>

4. Chaque État membre

est invité à adopter les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du programme et de prendre les mesures appropriées pour lever tout obstacle à l'accès au présent programme, y compris en ce qui concerne les obstacles à la mobilité directement ou indirectement discriminatoires dans les domaines de la sécurité sociale et de la santé.

(Amendement 13)

Article 6

>Texte originel>

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe de la connaissance, les mesures du présent programme peuvent être mises en oeuvre sous forme d'actions conjointes avec d'autres actions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans les domaines de la formation professionnelle et de la jeunesse.

>Texte après vote du PE>

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe de la connaissance, les mesures du présent programme peuvent être mises en oeuvre sous forme d'actions conjointes avec d'autres actions communautaires relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans les domaines de la formation professionnelle, de la jeunesse,

de la recherche et des nouvelles technologies. Ces actions conjointes doivent être fortement encouragées.

(Amendement 14)

Article 7, paragraphe 4

>Texte originel>

4. Le comité émet son avis sur le projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

>Texte après vote du PE>

4. Le comité émet son avis sur le projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité

. Les représentants des pays tiers participant au programme participent aux réunions du comité et disposent d'une voix consultative. Le président ne prend pas part au vote.

(Amendement 15)

Article 7, paragraphe 5, premier alinéa

>Texte originel>

5. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.

>Texte après vote du PE>

5. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil

et au Parlement européen.

(Amendement 16)

Article 7, paragraphe 6, troisième alinéa

>Texte originel>

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque

Etat participant au programme a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

(Amendement 17)

Article 8

>Texte originel>

1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 1 400 millions d¨écus.

>Texte après vote du PE>

1. L'enveloppe financière pour l'exécution

opérationnelle du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 2 milliards d¨écus.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

1 bis. Ce montant peut éventuellement être revu dans une proportion n'excédant pas 20% de celui-ci dans le cadre de la concertation budgétaire annuelle.

>Texte originel>

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

>Texte après vote du PE>

2. Les crédits annuels

y compris ceux destinés à l'assistance technique sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières et dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

(Amendement 18)

Article 9, paragraphe 1, premier alinéa

>Texte originel>

1. La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale avec d¨autres politiques et actions communautaires. Une coordination est assurée entre les activités du présent programme et les autres actions communautaires, en particulier celles relevant du domaine de la politique de la connaissance.

>Texte après vote du PE>

1. La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale

et la coordination entre les activités du présent programme et d¨autres politiques et actions communautaires, avec les initiatives nationales et locales, et encourage le développement de synergies. Une coordination est assurée entre les activités du présent programme et les autres actions communautaires, en particulier celles relevant du domaine de la politique de la connaissance. La coopération avec les agences communautaires est encouragée.

(Amendement 19)

Article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa

>Texte originel>

La Commission assure, en coopération avec les Etats membres, une cohérence entre la mise en oeuvre du présent programme et les autres interventions communautaires en matière d¨éducation dans le domaine de la culture et de l¨audiovisuel, de la réalisation du marché intérieur, de la société de l¨information, de l¨environnement, de la protection des consommateurs, des PME, des politiques sociale, de l¨emploi et de la santé publique.

>Texte après vote du PE>

supprimé.

(Amendement 20)

Article 9, paragraphe 2>Texte originel>

2. La Commission et les Etats membres veillent à ce que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie coordonnée pour l¨emploi, les mesures du présent programme soient menées en cohérence avec les orientations définies annuellement au titre des Lignes directrices pour l¨emploi, et en coordination avec les autres actions contribuant à la mise en oeuvre des plans d¨action.

>Texte après vote du PE>

2. La Commission et les Etats membres veillent à ce que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie coordonnée pour l¨emploi, les mesures du présent programme soient menées en cohérence avec les orientations définies au titre des Lignes directrices pour l¨emploi, et en coordination avec les autres actions contribuant à la mise en oeuvre des plans d¨action.

(Amendement 21)

Article 9, paragraphe 3

>Texte originel>

3. La Commission et les États membresveillent à assurer une cohérence et une complémentarité entre les interventions mises en oeuvre dans le cadre du présent programme et les interventions communautaires au titre des fonds structurels.

>Texte après vote du PE>

3. La Commission et les États membresveillent à assurer une cohérence et une complémentarité entre les interventions mises en oeuvre dans le cadre du présent programme et les interventions communautaires au titre des fonds structurels.

Ils facilitent, en particulier, le transfert et la diffusion sur une plus large échelle, au travers des fonds structurels de la Communauté, des approches et des méthodes innovatrices développées dans le cadre du présent programme, conformément à des procédures appropriées.

(Amendement 22)

Article 10, titre et paragraphe 1

>Texte originel>

Participation des pays associés d¨Europe centrale et orientale, de Chypre, de la Turquie et de Malte

>Texte après vote du PE>

Participation des pays associés d¨Europe centrale et orientale,

des pays de l'AELE, membres de l'EEE, de Chypre, de la Turquie et de Malte

>Texte originel>

1. Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d¨Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels, conclus ou à conclure, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et financé par des crédits supplémentaires, suivant les mêmes modalités que celles appliquées aux Etats de l'association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE) selon des procédures à convenir avec ce pays. Le présent programme est également ouvert à la participation de la Turquie selon des procédures à établir avec ce pays.

>Texte après vote du PE>

1. Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d¨Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels, conclus ou à conclure, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires.

Ce programme est ouvert à la participation des États de l'Association européenne de libre échange (AELE) participants à l'EEE (Espace économique européen). Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et financé par des crédits supplémentaires, suivant les mêmes modalités que celles appliquées aux Etats de l'association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE) selon des procédures à convenir avec ce pays. Le présent programme est également ouvert à la participation de la Turquie selon des procédures à établir avec ce pays.

(Amendement 23)

Article 11

>Texte originel>

La Commission renforcera la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil de l'Europe.

>Texte après vote du PE>

La Commission renforcera la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil de l'Europe

. Cette activité est réalisée dans le cadre du présent programme. Le projet d'activité et son financement sont adoptés au sein du comité conformément à l'article 7.

(Amendement 24)

Article 12, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2002 et au plus tard le 30 juin 2005, des rapports sur la mise en oeuvre et l¨impact du présent programme.

>Texte après vote du PE>

3. Les États membres transmettent à la Commission

et au Parlement européen, au plus tard le 31 décembre 2002 et au plus tard le 30 juin 2005, des rapports sur la mise en oeuvre et l¨impact du présent programme. Ces rapports contiennent des informations sur la contribution des systèmes éducatifs nationaux à la mise en place d'un espace éducatif européen et mettent en évidence les actions au titre desquelles des synergies ont été trouvées avec d'autres politiques communautaires. Sont mentionnées spécifiquement les mesures prises pour combattre toutes les formes de discrimination et promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes ainsi que leurs incidences du point de vue de la participation au programme.

(Amendement 25)

Article 12, paragraphe 4, premier tiret

>Texte originel>

- au plus tard le 30 juin 2003, un rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du présent programme;

>Texte après vote du PE>

- au plus tard le 30 juin 2003, un rapport intermédiaire

portant sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du présent programme;

(Amendement 26)

Annexe, section I, point 1

>Texte originel>

1. Les actions proposées dans cette annexe contribuent à la réalisation des objectifs définis à l¨article 2 de la décision et mis en oeuvre au moyen des types de mesures communautaires prévues dans l¨article 3.

>Texte après vote du PE>

1. Les actions

mentionnées ci-après contribuent à la réalisation des objectifs définis à l¨article 2 de la Décision et mis en oeuvre au moyen des types de mesures communautaires prévues dans l¨article 3.

(Amendement 27)

Annexe, section I, point 6 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

6 bis. Il convient d'accorder une attention particulière à la diffusion des résultats du programme.

(Amendement 28)

Annexe, section II, partie introductive

>Texte originel>

Deux grands types d¨actions sont prévues dans cette annexe :

>Texte après vote du PE>

Trois grands types d¨actions sont prévues dans cette annexe :

>Texte originel>

- les premières, Actions 1 à 3, visent les trois étapes fondamentales de l¨éducation tout au long de la vie (école, université et autres);

>Texte après vote du PE>

- les premières, Actions 1 à 3, visent les trois étapes fondamentales de l¨éducation tout au long de la vie (école, université et autres);

>Texte originel>

- les secondes, Actions 4 à 8, concernent les politiques transversales telles que les langues, les multimédia et l¨échange d¨informations, ainsi que les questions d¨intérêt horizontal telles que l¨innovation, la diffusion des résultats, les actions conjointes.

>Texte après vote du PE>

- les secondes, Actions 4

et 5, concernent les politiques transversales telles que les langues, et les multimédia;

- les mesures horizontales telles que l¨échange d¨informations, la diffusion des résultats et les actions conjointes.

(Amendement 29)

Annexe, section II, action 1, premier alinéa

>Texte originel>

Comenius vise à renforcer la dimension européenne de l'enseignement scolaire, à encourager la coopération transnationale et à promouvoir la connaissance des langues.

>Texte après vote du PE>

Comenius vise à renforcer la dimension européenne de l'enseignement scolaire, à encourager la coopération transnationale

, à promouvoir la connaissance des langues et à soutenir la diversité culturelle.

(Amendement 30)

Annexe, section II, action 1.1, paragraphes 2 et 3, points a) et b)

>Texte originel>

2. Les établissements scolaires participant à une ou plusieurs activités visées par cette Action, présentent un "Plan européen d¨établissement¨ qui englobe l¨ensemble des activités proposées. Ces plans sont examinés par les structures nationales établies conformément à l¨article 5 paragraphe 3 de la décision, en impliquant, dans le respect des systèmes nationaux, les organismes de tutelle au niveau régional et local, sur base de lignes directrices établies par la Commission en consultation avec le comité du programme.

>Texte après vote du PE>

2. Les établissements scolaires participant à une ou plusieurs activités visées par cette Action,

peuvent présenter un «Plan européen d¨établissement» qui englobe l¨ensemble des activités proposées. Ces plans ou toutes les demandes individuelles sont examinés par les structures nationales établies conformément à l¨article 5, para. 3 de la décision, en impliquant, dans le respect des systèmes nationaux, les organismes de tutelle au niveau régional et local, sur base de lignes directrices établies par la Commission en consultation avec le comité du programme.

>Texte originel>

3. Les activités éligibles à bénéficier d¨aides communautaires peuvent concerner notamment:

>Texte après vote du PE>

3. Les partenariats scolaires peuvent obtenir une aide communautaire pour:

>Texte originel>

a) les partenariats comprenant:

>Texte après vote du PE>

a) les activités suivantes:

>Texte originel>

- la mobilité du personnel éducatif pour préparer et assurer le suivi des partenariats ou pour enseigner à l¨étranger, y compris des stages auprès des entreprises;

>Texte après vote du PE>

- la mobilité du personnel éducatif pour préparer et assurer le suivi des partenariats ou pour enseigner à l¨étranger, y compris des stages auprès des entreprises;

>Texte originel>

- l'élaboration de matériel didactique et l'échange de bonnes pratiques;

>Texte après vote du PE>

>Texte originel>

- la participation d¨élèves aux activités des partenariats, y compris la mobilité pour un nombre limité d¨entre eux;

>Texte après vote du PE>

- la participation d¨élèves aux activités des partenariats

et en particulier pour la réalisation des projets éducatifs de dimension européenne ainsi que la mobilité pour un nombre limité d¨entre eux;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- l'élaboration de matériel didactique et l'échange de bonnes pratiques;

>Texte originel>

b) les partenariats visant tout particulièrement la promotion des langues officielles de la Communauté. Ces partenariats peuvent exceptionnellement être bilatéraux lorsqu¨ils visent les langues moins répandues et peuvent comprendre, outre les activités citées sous le point (a), également les échanges scolaires;

>Texte après vote du PE>

b) les

activités visant tout particulièrement la promotion des langues officielles de la Communauté. Ces partenariats peuvent exceptionnellement être bilatéraux lorsqu¨ils visent les langues moins répandues, ou des langues de pays voisins peu enseignées et/ou peu répandues dans ces pays, et peuvent comprendre, outre les activités citées sous le point (a), également les échanges scolaires;

(Amendement 54)

Annexe, section II, action 1.2, point 1

>Texte originel>

1. Cette Action vise à contribuer au développement professionnel du personnel oeuvrant dans le secteur de l'enseignement scolaire par le renforcement de la dimension européenne dans la formation initiale pédagogique et la formation continue.

>Texte après vote du PE>

1. Cette Action vise à contribuer au développement professionnel du personnel oeuvrant dans le secteur de l'enseignement scolaire par le renforcement de la dimension européenne dans la formation initiale pédagogique et la formation continue

, une attention toute particulière étant attachée aux problèmes suivants: exclusion sociale, égalité des chances et enfants en situation de risque.

(Amendement 55)

Annexe, section II, action 1.2, point 2

>Texte originel>

2. La Communauté soutient des projets multilatéraux d'établissements et organismes engagés dans la formation du personnel éducatif scolaire, en utilisant également les facilités offertes par les multimédia. Est encouragée l'implication d'établissements scolaires et d'autres acteurs intéressés du monde éducatif, tels les représentants des parents, et du monde socio-économique, ainsi que, le cas échéant, des organismes de tutelle au niveau régional et local.

>Texte après vote du PE>

2. La Communauté soutient des projets multilatéraux d'établissements

, associations (ONG) et organismes engagés dans la formation du personnel éducatif scolaire, en utilisant également les facilités offertes par les multimédia. Est encouragée l'implication d'établissements scolaires et d'autres acteurs intéressés du monde éducatif, tels les représentants des parents, et du monde socio-économique, ainsi que, le cas échéant, des organismes de tutelle au niveau régional et local.

(Amendement 31)

Annexe, section II, action 1.2, point 3, a) et b)

>Texte originel>

a) la création et/ou l¨adaptation de curricula, de matériels pédagogiques ou de modules européens;

>Texte après vote du PE>

a) les propositions concernant la création et/ou l¨adaptation de curricula, de matériels pédagogiques ou de modules européens;

>Texte originel>

b) des aspects concernant la gestion des établissements d¨enseignement scolaire;

>Texte après vote du PE>

b) les échanges d'information sur des aspects concernant la gestion des établissements d¨enseignement scolaire;

(Amendement 32)

Annexe, section II, action 1.2, point 3, d bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

d bis) des aspects d'une formation spécifique visant à assurer une éducation interculturelle et multiculturelle;

(Amendement 56)

Annexe, section II, action 1.2, point 3, point d ter) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

d ter) des projets éducatifs ayant trait à l'exclusion sociale, à l'égalité des chances et aux enfants en situation de risque, coordonnés par des ONG ou associations européennes importantes, en étroite coopération avec les autorités administratives et/ou les instances compétentes en matière d'enseignement, au niveau local, régional et national.

(Amendement 50)

Annexe, section II, action 1.2, point 3, point d quater) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

d quater) l'engagement temporaire et transfrontalier de jeunes professeurs de langues et autres matières, au chômage, dans le cadre de projets pilote.

(Amendement 33)

Annexe, section II, action 2, troisième alinéa

>Texte originel>

Erasmus encourage aussi la création et la consolidation des réseaux thématiques permettant aux universités de coopérer sur des thèmes portant sur une ou plusieurs disciplines ou sur des thèmes d'intérêt commun afin de faciliter la diffusion de bonnes pratiques, à inciter une réflexion sur des aspects qualitatifs et novateurs de l'enseignement supérieur, à améliorer les méthodes pédagogiques et à stimuler le développement de programmes communs et de cours spécialisés. L'implication de représentants de sociétés savantes, d'associations professionnelles et du monde socio-économique est favorisée.

>Texte après vote du PE>

Erasmus encourage aussi la création et la consolidation des réseaux thématiques permettant aux universités de coopérer sur des thèmes portant sur une ou plusieurs disciplines ou sur des thèmes d'intérêt commun afin de faciliter la diffusion de bonnes pratiques, à inciter une réflexion sur des aspects qualitatifs et novateurs de l'enseignement supérieur, à améliorer les méthodes pédagogiques et à stimuler le développement de programmes communs et de cours spécialisés. L'implication de représentants de sociétés savantes, d'associations professionnelles et du monde socio-économique est favorisée.

Il convient de prêter une attention particulière à la diffusion des résultats obtenus dans le cadre des réseaux thématiques.

(Amendement 52)

Annexe, section II, action 2.1, point 2, c)

>Texte originel>

c) la consolidation du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables ECTS visant à faciliter la reconnaissance académique.

>Texte après vote du PE>

c)

la consolidation indispensable du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables ECTS visant à faciliter la reconnaissance académique mutuelle d'études poursuivies dans d'autres États membres de l'Union européenne. Les universités qui participent au programme devraient garantir l'application la plus large possible du système ECTS..

(Amendement 34)

Annexe, section II, action 2.2, point 3

>Texte originel>

3. La Communauté encourage la mobilité des étudiants et des enseignants par le biais de soutiens financiers Erasmus.

>Texte après vote du PE>

3. La Communauté encourage la mobilité des étudiants et des enseignants par le biais de soutiens financiers Erasmus

. Pour ce qui est de la sélection des étudiants, il convient de tenir compte non seulement des compétences mais également de la situation financière des candidats, conformément à la définition de cette situation dans les dispositions nationales d'aide.

(Amendement 35)

Annexe, section II, action 3, premier alinéa

>Texte originel>

L'Action Grundtvig vise à favoriser l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant notamment - en complément des Actions 1 (École) et 2 (Université) - d'autres parcours éducatifs à tous les citoyens qui désirent acquérir de nouvelles connaissances. Sont particulièrement visés les jeunes ayant quitté le système scolaire sans une formation de base suffisante et les personnes souhaitant commencer ou reprendre des études formelles après une certaine période d'éloignement des systèmes éducatifs et les adultes souhaitant acquérir ou améliorer leurs connaissances à des fins personnelles.

>Texte après vote du PE>

L'Action Grundtvig vise à favoriser l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant notamment - en complément des Actions 1 (École) et 2 (Université) - d'autres parcours éducatifs à tous les citoyens qui désirent acquérir de nouvelles connaissances

et compétences. Sont visés tant les jeunes ayant quitté le système scolaire sans une formation de base suffisante et les personnes souhaitant commencer ou reprendre des études formelles après une certaine période d'éloignement des systèmes éducatifs que les adultes souhaitant acquérir ou améliorer leurs connaissances et compétences. L'action Grundtvig s'adresse à des personnes qui participent au développement de la culture démocratique en Europe et veulent acquérir à cette fin des compétences interculturelles.

(Amendement 36)

Annexe, section II, action 3.1, point 2, a) à e)

>Texte originel>

a) concevoir de nouvelles approches éducatives en recourant notamment aux multimédia;

>Texte après vote du PE>

a) concevoir de nouvelles approches éducatives

telles que la conception de modules et le recours aux multimédia;

>Texte originel>

b) élaborer du matériel didactique adapté;

>Texte après vote du PE>

b) élaborer du matériel didactique adapté;

>Texte originel>

c) diffuser des approches innovantes et de bonnes pratiques;

>Texte après vote du PE>

c) diffuser des approches innovantes et de bonnes pratiques;

>Texte originel>

d) développer des dispositifs d'accréditation, de validation ou de certification des compétences ainsi acquises;

>Texte après vote du PE>

d) développer des dispositifs d'accréditation, de validation ou de certification des compétences ainsi acquises;

>Texte originel>

e) assurer la formation du personnel éducatif oeuvrant dans ce domaine.

>Texte après vote du PE>

e) assurer la formation

et la formation permanente du personnel éducatif oeuvrant dans ce domaine.

(Amendement 37)

Annexe, section II, action 3.2, point 1

>Texte originel>

1. La présente Action a pour objectif d'améliorer la qualité de l'éducation disponible pour les apprenants adultes, grâce notamment à un renforcement de la coopération entre les différents organismes oeuvrant dans ce domaine, et de renforcer la dimension européenne de l'éducation des adultes en soulignant la richesse que constitue la diversité linguistique et culturelle des peuples et en développant ainsi un sentiment d'appartenance à une citoyenneté européenne.

>Texte après vote du PE>

1. La présente Action a pour objectif d'améliorer la qualité de l'éducation disponible pour les apprenants adultes, grâce notamment à un renforcement de la coopération entre les différents organismes oeuvrant dans ce domaine, et de renforcer la dimension européenne de l'éducation des adultes

, y compris la participation au développement de la culture démocratique, en soulignant la richesse que constitue la diversité linguistique et culturelle des peuples et en développant ainsi un sentiment d'appartenance à une citoyenneté européenne.

(Amendement 38)

Annexe, section II, action 3.2, point 2, a)

>Texte originel>

a) stimuler la demande individuelle d¨apprentissage chez les adultes afin qu¨ils restent en permanence des acteurs actifs dans une société en pleine évolution;

>Texte après vote du PE>

a) stimuler la demande

et la participation à l'apprentissage chez les adultes afin qu¨ils restent en permanence des acteurs actifs dans une société en pleine évolution;

(Amendement 39)

Annexe, section II, action 3.2, point 2, b) à e)

>Texte originel>

b) développer des services de soutien pour les apprenants adultes et les fournisseurs de cette éducation;

>Texte après vote du PE>

b) développer des services de soutien pour les apprenants adultes et les fournisseurs de cette éducation

, fournir information et conseils;

>Texte originel>

c) élaborer du matériel didactique adaptable aux méthodes d'apprentissage par les multimédia et faciliter l'échange de bonnes pratiques;

>Texte après vote du PE>

c) élaborer

et échanger du matériel didactique adaptable aux méthodes d'apprentissage par les multimédia et faciliter l'échange de bonnes pratiques;

>Texte originel>

d) développer des dispositifs d'accréditation, de validation ou de certification des compétences acquises;

>Texte après vote du PE>

d) développer des dispositifs d'accréditation, de validation ou de certification des compétences acquises;

>Texte originel>

e) assurer une meilleure formation du personnel éducatif oeuvrant dans ce secteur.

>Texte après vote du PE>

e) assurer une meilleure formation

et une meilleure formation permanente du personnel éducatif oeuvrant dans ce secteur.

(Amendement 40)

Annexe, section II, action 4, point 2

>Texte originel>

2. L'enseignement des langues vise, dans ce contexte, l'enseignement et l'apprentissage, en tant que langues étrangères, de toutes les langues officielles de la Communauté, y compris l'irlandais et le luxembourgeois. Une attention particulière, à travers le programme entier, est normalement accordée à la promotion des compétences dans les langues officielles les moins utilisées et moins enseignées de la Communauté.

>Texte après vote du PE>

2. L'enseignement des langues vise, dans ce contexte, l'enseignement et l'apprentissage, en tant que langues étrangères, de toutes les langues officielles

dans les États de la Communauté, y compris l'irlandais et le luxembourgeois. Une attention particulière, à travers le programme entier, est normalement accordée à la promotion des compétences dans les langues officielles les moins utilisées et moins enseignées de la Communauté.

(Amendement 41)

Annexe, section II, action 5, titre

>Texte originel>

ACTION 5 - «ATLAS»: EDUCATION ET MULTIMÉDIA

>Texte après vote du PE>

ACTION 5 -

«MINERVA»: EDUCATION ET MULTIMÉDIA

(Amendement 42)

Annexe, section II, action 5, point 2, troisième tiret

>Texte originel>

- des projets visant à développer des services et systèmes d'information sur les ressources multimédias éducatives, et des systèmes de communication pour soutenir l'échange d'idées et d'expériences, y compris la mise en réseau des centres de ressources, des experts, des décideurs et des coordinateurs de projets, sur des thèmes d'intérêt commun.

>Texte après vote du PE>

- des projets visant à développer des services et systèmes d'information sur les ressources multimédias éducatives, et des systèmes de communication pour soutenir l'échange d'idées et d'expériences, y compris

l'installation d'une télévision scolaire européenne multilingue, la mise en réseau des centres de ressources, des experts, des décideurs et des coordinateurs de projets, sur des thèmes d'intérêt commun.

(Amendement 58)

Annexe, section II, action 6

>Texte originel>

ACTION 6: OBSERVATION ET INNOVATION

Action 6.1. Observation des systèmes et politiques en matière d¨ éducation

>Texte après vote du PE>

ACTION 6:

MESURES HORIZONTALES

.A. OBSERVATION ET INNOVATION

>Texte originel>

1. La présente action contribue par l¨échange d¨information et d¨expériences à la transparence des systèmes éducatifs en Europe et fait de la spécificité des systèmes nationaux une source de qualité de l¨éducation européenne. Elle repose sur un dispositif d¨activités d¨observation, reliées et soutenues par la Communauté:

>Texte après vote du PE>

1. La présente mesure contribue par l¨échange d¨information et d¨expériences à la transparence et à l'amélioration continue des systèmes éducatifs en Europe et fait de la spécificité des systèmes nationaux une source de qualité de l¨éducation européenne.

2. Cette mesure repose sur un dispositif d¨activités d¨observation et d'innovation, reliées et soutenues financièrement par la Communauté et comprenant notamment:

a) des activités d'observation:

>Texte originel>

- création de termes de référence communautaires,

- production d¨indicateurs et évaluation de la qualité de l¨éducation en particulier par la mise en réseau des organismes concernés et des projets pilotes,

- création et maintenance de bases de données d¨expériences innovantes,

- connexion des organismes chargés de l¨analyse des systèmes et politiques en matière d¨éducation,

- études et projets pilotes sur la reconnaissance des diplômes, qualifications et périodes effectuées dans un autre Etat membre dans les divers niveaux d¨éducation.

>Texte après vote du PE>

-

création de termes de référence communautaires,

- production d¨indicateurs et évaluation de la qualité de l¨éducation en particulier par la mise en réseau des organismes concernés et des projets pilotes,

- création et maintenance de bases de données d¨expériences innovantes en particulier «Ortelius»,

- connexion des organismes chargés de l¨analyse des systèmes et politiques en matière d¨éducation,

- organisation et participation à des visites d'études multilatérales («Arion»),

- échange d'informations, études et projets pilotes sur la reconnaissance des diplômes, qualifications et périodes effectuées dans un autre Etat membre dans les divers niveaux d¨éducation.

>Texte originel>

2. Des aides communautaires sont consenties également :

- au réseau d¨information sur l¨éducation en Europe "Eurydice¨, constitué de l'Unité européenne et des unités nationales et établies respectivement par la Commission et par les États membres, afin de lui permettre de contribuer pleinement à la mise en oeuvre de la présente action,

- à l'organisation et la participation à des visites d'études multilatérales («Arion»),

- au réseau communautaire des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique "NARIC¨, afin de permettre des échanges intensifs d¨informations entre les parties du réseau et le lancement de projets pilotes sur des thèmes d¨intérêt commun visant à faciliter la reconnaissance.

>Texte après vote du PE>

Le réseau d¨information sur l¨éducation en Europe «Eurydice», constitué de l'Unité européenne et des unités nationales et établies respectivement par la Commission et par les États membres,

ainsi que le réseau communautaire des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique «NARIC» contribuent pleinement à la mise en oeuvre de ces activités.

>Texte originel>

3. Une coopération étroite avec l¨Office statistiques des Communautés européennes (Eurostat) est assurée dans la mise en oeuvre de l¨Action.

Action 6.2 Nouvelles initiatives innovantes

Outre les activités de coopération prévues dans les différentes actions du présent programme, la Communauté soutient des projets transnationaux visant la production d¨innovations ciblées dans un ou plusieurs secteurs éducatifs. Les thèmes prioritaires sont révisés régulièrement pour permettre l¨adaptabilité aux nouveaux besoins qui émergeront pendant toute la période couverte par le présent programme.

>Texte après vote du PE>

Une coopération étroite avec l¨Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) est assurée dans la mise en oeuvre de l¨Action.

b) des activités d'innovation:

Outre les activités de coopération prévues dans les autres actions du présent programme, la Communauté soutient des projets transnationaux visant la production d¨innovations ciblées dans un ou plusieurs secteurs éducatifs. Les thèmes prioritaires sont révisés régulièrement pour permettre l¨adaptabilité aux nouveaux besoins qui émergeront pendant toute la période couverte par le présent programme.

(Amendement 43)

Annexe, section II, action 7, titre et paragraphe 1

>Texte originel>

ACTION 7 : ACTIONS CONJOINTES

>Texte après vote du PE>

ACTION

6: MESURES HORIZONTALES

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

B. ACTIONS CONJOINTES

>Texte originel>

1. Pour les actions conjointes visées à l¨article 6 de la présente décision, un soutien communautaire peut être accordé à des actions conjointes avec d¨autres actions relevant de la politique de la connaissance, en particulier des programmes communautaires dans le domaine de la formation professionnelle et de la jeunesse en vue d¨élargir l¨accès à la connaissance.

>Texte après vote du PE>

1. Un soutien communautaire peut être accordé à des actions menées et soutenues conjointement par le présent programme et d'autres programmes et actions communautaires appropriés, en particulier ceux dans le domaine de la formation professionnelle et de la jeunesse en vue d¨élargir l¨accès à la connaissance.

(Amendement 44)

Annexe, section II, action 7, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Des mesures appropriées, dont notamment la création de "pôles européens de connaissance¨, sont adoptées afin d¨assurer, au niveau régional et local, le contact et l¨interaction entre les acteurs participant au présent programme ainsi qu¨aux programmes visant la formation professionnelle et la jeunesse, contribuant de cette manière à la mise en oeuvre d¨une politique d¨apprentissage tout au long de la vie dans les régions et localités concernées.

>Texte après vote du PE>

3. Des mesures appropriées

comme, par exemple, la création de «pôles européens de connaissance», sont adoptées afin d¨assurer, au niveau régional et local, le contact et l¨interaction entre les acteurs participant au présent programme ainsi qu¨à d'autres programmes communautaires, notamment ceux visant la formation professionnelle et la jeunesse, contribuant de cette manière à la mise en oeuvre d¨une politique d¨apprentissage tout au long de la vie dans les régions et localités concernées.

(Amendement 45)

Annexe, section II, action 8, titre

>Texte originel>

ACTION 8: MESURES D¨ACCOMPAGNEMENT

>Texte après vote du PE>

ACTION 6: MESURES HORIZONTALES:

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

C. MESURES D¨ACCOMPAGNEMENT

(Amendement 46)

Annexe, section III, partie introductive

>Texte originel>

Les modalités de proposition et de sélection des projets visés dans cette annexe sont les suivantes:

>Texte après vote du PE>

Les modalités de proposition et de sélection des projets

détaillés dans cette annexe se doivent de faciliter l'accès des intéressés:

(Amendement 47)

Annexe, section III, paragraphes 1 et 2

>Texte originel>

1. Les demandes de soutien financier pour les projets visés dans les Actions 1.1 et 1.2 point 3 c, considérées décentralisées, ainsi que pour l'ensemble des visites préparatoires sauf au sein de l'Action 2, sont soumises aux structures intégrées de gestion désignées par les États membres conformément à l'article 5 paragraphe 3 de la décision. Ces structures organisent la sélection des projets et attribuent un soutien financier aux projets retenus conformément aux orientations générales définies selon l'article 7 paragraphe 3 de la décision.

>Texte après vote du PE>

1. Les demandes de soutien financier pour les projets visés dans les Actions 1.1 et 1.2 point 3 c, considérées décentralisées, sont soumises aux structures intégrées de gestion désignées par les États membres conformément à l'article 5 paragraphe 3 de la décision. Ces structures organisent la sélection des projets et attribuent un soutien financier aux projets retenus conformément aux orientations générales définies selon l'article 7 paragraphe 3 de la décision.

>Texte originel>

2. L'attribution des aides financières de mobilité prévues dans l'Action 2.2 point 3 aux étudiants et enseignants dans le cadre des contrats institutionnels visés à l'Action 2.1 est effectuée par les structures intégrées de gestion désignées par les États membres conformément à l'article 5 paragraphe 3 de la décision, conformément aux orientations générales définies selon l'article 7 paragraphe 3 de la décision.

>Texte après vote du PE>

2. L'attribution des aides financières de mobilité prévues dans l'Action 2.2 point 3 aux étudiants et enseignants dans le cadre des contrats institutionnels visés à l'Action 2.1

, de même que des ressources pour l'ensemble des visites préparatoires, est effectuée par les structures intégrées de gestion désignées par les États membres conformément à l'article 5 paragraphe 3 de la décision, conformément aux orientations générales définies selon l'article 7 paragraphe 3 de la décision.

(Amendement 48)

Annexe, section IV, paragraphe 5, b), ii) et iii)

>Texte originel>

ii) de la distance entre l'État membre d'origine et celui d'accueil,

>Texte après vote du PE>

ii) de la distance entre l'État membre d'origine et celui d'accueil

; le calcul de la distance doit être effectué à partir du centre géographique de l'État membre et non depuis la capitale;

>Texte originel>

iii) de la population du pays en:

>Texte après vote du PE>

iii) de la population du pays en:

>Texte originel>

- élèves et enseignants de l'enseignement scolaire pour l'Action 1.1. et l'Action 1.2. point 3 ;

>Texte après vote du PE>

- élèves et enseignants de l'enseignement scolaire pour l'Action 1.1. et l'Action 1.2. point 3 ;

>Texte originel>

- étudiants de l'enseignement supérieur pour l'Action 2.2. point c (étudiants). Le nombre des diplômés pourrait également être pris en considération;

>Texte après vote du PE>

- étudiants de l'enseignement supérieur pour l'Action 2.2. point c (étudiants)

;

>Texte originel>

- enseignants de l'enseignement supérieur pour l'Action 2.2. point 3 c (enseignants).

>Texte après vote du PE>

- enseignants de l'enseignement supérieur pour l'Action 2.2. point 3 c (enseignants).

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation SOCRATES (COM(98)0329 - C4-0510/98 - 98/0195(COD))(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(98)0329 - 98/0195(COD) ((JO C 314 du 13.10.1998, p. 5.)),

- vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE et les articles 126 et 127 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C4-0510/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi que de la commission des budgets (A4-0371/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil à inclure, dans la position commune qu'il arrêtera conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, les modifications adoptées par le Parlement;

4. au cas où le Conseil entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, invite celui-ci à l'en informer et demande l'ouverture de la procédure de concertation;

5. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci;

6. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.