ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 769 
 
 
 
Vol. 1983/0 270 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC O M (83) 769 f in a l 
Bruxelles, le 2 1  décembre 1983
DOCUMENT INTERNE
C O M M U N IC A T IO N  D E  L A  C O M M IS S IO N  
A U  C O N S E IL
D em ande d'avis conforme au titre  des dispositions de l'a rtic le  56,2 a) 
du Traité C E C A , pour l'octroi d'un prêt de reconversion à Comdial 
Communications System, Limited, Royaume-Uni.
C 0 M C 8 3 ) 769 final

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C O M M U N IC A T IO N  A U  C O N S E IL
Objet :  D em ande d'avis conforme, au titr e  des dispositions de l'a rtic le  56,2 a) 
du Traité C E C A , pour l'octroi d'un prêt de reconversion à Comdial 
Communications Systems, Limited, Royaume-Uni«
I. L A  S O C IE T E 387
Demandeur Comdial Communications Systems, Limited
Siège 225, Frimley Green Road,
Frimley Green, Surrey, Angleterre
Société-mère Comdial Limited, une filia le  de Comdial Corporation, 
Charlottesville, Virginie, Etats-Unis d'Amérique
Bénéfi ci aire Comdial Communications Systems, Limited«
C ham p d'activité 
du bénéficiaireL a fabrication et la vente de téléphones spécialisés et 
d’équipements téléphoniques basés sur le système Comdial.
Adresse provisoire :  Rue de lo Loi 200, B -1040 Bruxelles —  Téléphone 35 00 40-35 8040 - Adresse télégrophique :  · COM EUR Bruxelles«
Télex :  .COMEURBRU 2 1  877»

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II. L E  P R O JE T
Description :  |_ e projet porte sur L a  construction d'une nouvelle usine à
St, Mellons, Cardiff, pour la fabrication et l'assemblage 
de systèmes téléphoniques spécialisés de haute technologie.
en m illiers de h
2  996Coût :  Terrains ) 393 )
:  Bâtiments) 2  603 )
:  Machines et équipement 4  959
:  Autres 45
Total 8  000 (+ 13,72 M ioE C U )
Calendrier :  1983 - 1985
Marché Il y a au Royaume-Uni quelque 29 millions d'installations 
téléphoniques avec un accroissement annuel d'environ 
3 millions d'installations. L e but de Comdial est d'obtenir 
20 X de cet accroissement.
Envi ronnement :  Mesures de protection de l'environnement conformes aux 
règlements en vigueur.
Les aspects sectoriels et de concurrence du projet on fait l'objet d'un examen 
approfondi ; ils ne font pas obstacle à l'octroi du prêt demandé.
L e projet apparaît économiquement sain; il contribuera largement au redéveloppement 
de cette région touchée par le déclin des industries C E C A .

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III. L A  R E G IO N
Loca L i sat ion :  St., Mellons, Cardiff, Sud du Pays de Galles
Taux de chômage :  Zone de migration alternante de Cardiff :  juin 1983,
16,9 %  de la population masculine (19 945), 8,1 %  de 
la population féminine (6 672), total 13,3 % C 26 617)., 
Zone de migration alternante de Newport :  juin 1983, 
17 %  de la population masculine (9 653), 10,7 %  de 
la population féminine (3 536), total 14,7 % (13 189)«
Catégorie d'aide nationale
de la zone du projet :  Zone de développement
L'industrie C E C A  a été la principale source d'emploi dans la région.
IV. C O N F O R M IT E  A V E C  L'A RTICLE 56,2 a) D U  T R A IT E  C E C A
Travailleurs C E C A  rendus :  Cardiff 1978-1983 - 5  800 
disponibles dans la région Newport 1981-1983 =  5  400 
concernée par le projet Total 1 1  200
Postes de travail à créer :  238 postes de travail convenant à d  anciens tra
par le projet vailleurs C E C A  sur un total de 279 postes de
travail«
:  Il est prévu de mettre en oeuvre un vaste programme
de formation spécialisée sous le contrôle d'un 
cadre responsable qui travaillera en étroite col­
laboration avec les organismes de formation régio­
naux«
L a Commission estime que la demande répond aux conditions de l'a rtic le  56,2 a) 
du Traité C E C A  et que les nouveaux postes de travail créés par le projet sont 
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre C E C A  rendue 
di sponible.

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P R E T  D E  R E C O N V E R S IO N
Prêt demandé:  4  millions de t ( +  6,86 M ioE C U )
Prêt à octroyer:  L a Commission a approuvé un prêt de 4 millions de f c  
(+^ 6,86 M ioE C U ) ou équivalent, à l'en tre­
prise mentionnée ci-dessus (1).
Boni fi cation d'intérêt :  3 points par an pendant 5  ans sur 4,76 M ioE C U .
N om bre de postes de :  238 postes de travail convenant à d'anciens
travai l sur lequel la travailleurs C E C A  et devant leur être offerts 
bonification est basée prio rité.
VI. A V IS  C O N F O R M E  D U  C O N S E IL
L a Commission demande l'avis conforme du Conseil sur cette décision.
(1) Conformément aux critères d'application de l'a rtic le  56 (JO C  191 du 
16 ju ille t 1983).