P6_TA(2004)0113

Situation dans l'est de la République démocratique du Congo

Résolution du Parlement européen sur la situation en République démocratique du Congo

Le Parlement européen,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant les engagements solennels pris lors de la Conférence des Nations unies sur les Grands Lacs africains, à Dar es-Salaam, en présence de seize chefs d'États africains,

B. considérant que, moins d'une semaine après la fin de cette conférence, les troupes rwandaises sont à nouveau entrées, pour la troisième fois en dix ans, en République démocratique du Congo (RDC),

C. considérant que, suite à la reprise des hostilités, la population civile de l'est de la RDC fait quotidiennement l'objet de crimes de guerre et de graves violations des Droits de l'homme, et choqué que la violence sexuelle et le viol soient utilisés comme armes de guerre à l'encontre de femmes congolaises et que la plupart des victimes n'aient pas accès aux soins de santé que nécessite leur état,

D. choqué par les nouvelles faisant état de viols, de faits de pédophilie et d'autres actes de violence perpétrés par certains membres du personnel militaire et civil de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) contre la population civile,

E. considérant que la RDC lutte pour se relever de six ans d'un conflit dévastateur qui a fait plus de trois millions de morts, continue à déstabiliser l'Afrique centrale et cause d'immenses souffrances à la population civile du pays,

F. considérant que la RDC se trouve dans une phase de transition extrêmement délicate, avec la tâche difficile de mettre en place des institutions viables, et soulignant que la coopération de toutes les parties concernées est indispensable à la réussite de cette transition,

G. considérant que la présence de forces armées rwandaises issues du pouvoir déchu en 1994, sert de prétexte depuis dix ans à la présence en RDC des troupes de l'actuel pouvoir rwandais,

H. considérant que la nécessité d'une action contre les Interahamwe et les ex-FAR (forces armées rwandaises) a été sous-estimée par la communauté internationale,

I. considérant que le rapport de la commission d'enquête de l'ONU d'août 2004 souligne le rôle joué par le Rwanda dans le soutien et l'armement de forces rebelles au gouvernement de la RDC, particulièrement celles qui ont occupé la ville de Bukavu en juin 2004, ainsi que l'entreposage d'armes au Kivu par les forces rwandaises,

J. considérant qu'en août 2003, les Nations unies avaient estimé à 3,4 millions le nombre de Congolais déplacés à l'intérieur de leur pays à la suite du conflit armé, la majorité dans l'est de la RDC,

K. considérant la volonté de l'Union africaine de participer de façon plus active au désarmement des groupes armés illégaux, en particulier rwandais, basés dans l'est de la RDC,

L. considérant que, selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies, les armes illicites continuent à affluer en RDC à travers ses frontières,

M. considérant qu'il est plus que jamais indispensable de désarmer les groupes armés se trouvant sur le territoire de la RDC, comme le prévoyait les accords de Lusaka en 1999 et de Pretoria en 2002,

N. considérant que le district de l'Ituri et les provinces du Nord et du Sud-Kivu ne sont toujours pas pacifiés et que la persistance de l'exploitation illégale des ressources naturelles continue d'attiser le conflit;

1. condamne l'action militaire unilatérale du Rwanda et demande le retrait immédiat et inconditionnel de ses troupes du territoire congolais;

2. estime que cette action unilatérale risque d'avoir des conséquences graves sur le processus de paix et sur la stabilité de la région des Grands Lacs, et insiste sur la nécessité de respecter tous les engagements pris;

3. demande au gouvernement du Rwanda de respecter l'intégrité territoriale de la RDC et à toutes les parties au conflit de respecter les accords de paix de 2003 et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et de s'y conformer;

4. souligne que, lors de la Conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, qui s'est tenue le 20 novembre 2004, à Dar es-Salaam (Tanzanie), les chefs d'État se sont engagés à mettre fin aux conflits dans la région;

5. condamne vigoureusement la violence sexuelle et les viols commis en très grand nombre en RDC par les groupes armés ainsi que par certains membres du personnel militaire et civil de la MONUC;

6. demande au gouvernement de la RDC de mettre en œuvre un programme médical d'urgence en faveur des victimes de violence sexuelle dans l'est du pays;

7. demande au gouvernement de la RDC, dans le cadre de la restauration de l'État de droit, de traduire en justice tous les individus responsables d'actes de violence;

8. accueille favorablement la décision des Nations unies de mener une enquête sur les allégations d'actes de violence sexuelle contre les femmes et demande, dans l'attente des conclusions de l'enquête, de suspendre les personnes impliquées;

9. demande au Conseil de prendre toutes les mesures d'appui à l'Union africaine nécessaires pour organiser, en liaison avec la MONUC, et sous mandat de l'ONU, le désarmement des groupes armés illégaux se trouvant sur le sol congolais, en particulier ceux issus de l'ancien pouvoir rwandais (les Interahamwe et ex-FAR);

10. souhaite que les forces armées des États membres de l'Union européenne participent de façon active à la formation des forces de paix de l'Union africaine et de l'armée nationale unifiée congolaise;

11. demande avec insistance au Conseil que soit envisagée d'urgence une nouvelle mission de l'Union européenne en RDC, sur le modèle de l'opération ARTEMIS, afin de contribuer à la sécurité de l'est du pays, en particulier dans la zone frontalière entre le Rwanda et la RDC;

12. demande que l'embargo sur les armes soit respecté et qu'un mécanisme efficace soit mis en place pour contrôler les transferts d'armes internationaux et nationaux;

13. demande au Conseil de sécurité des Nations unies d'infliger des sanctions (limitations de déplacements, interdictions bancaires) à l'encontre des personnes dont la participation au pillage des richesses aurait été avérée ainsi que de toute personne remettant en cause par son action le processus de paix;

14. demande le respect du calendrier électoral afin que les Congolais puissent choisir librement et démocratiquement leurs dirigeants;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à l'Union africaine, aux gouvernements de la RDC et du Rwanda et au secrétaire général des Nations unies.

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