COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 30.11.1998 
COM(Î998) 687 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources 
halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future 
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition concerne les obligations internationales de la Communauté en 
matière de conservation des ressources vives de l'Atlantique du Nord-Ouest au-delà des 
zones économiques exclusives des États côtiers, c'est-à-dire dans la zone de réglementation 
NAFO. La proposition définit les limites du volume des captures pour les flottes de pêche 
communautaires en 1999, des mesures techniques auxiliaires de conservation et des 
mesures destinées à renforcer le contrôle et l'inspection des activités de pêche dans cette 
zone. Un certain nombre de mesures existantes sont incluses dans la présente proposition. 
Il est proposé d'appliquer dans leur intégralité les recommandations de la commission de 
pêche de la NAFO pour 1999 relatives 
au cabillaud dans les divisions 3M, 3NO et 2J3KL; 
à la sébaste dans les divisions 3M et 3LN; 
à la plie canadienne dans les divisions 3M et 3LNO; 
à la limande à queue jaune dans la division 3LNO; 
à la plie grise dans les divisions 3NO et2J3KL; 
au capelan dans la division 3NO; 
aux encornets dans les sous-zones 3 et 4; 
au flétan hoir dans la division 3LMNO; 
à la crevette dans les divisions 3LNO et 3M. 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) No /99 DU CONSEIL 
du décembre 1998 
fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources 
halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future 
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8, paragraphe 4, 
vu le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions 
générales relatives aux permis de pêche spéciaux2, et notamment son article 7, 
paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Communauté a approuvé3 la convention des Nations unies sur le droit de 
la mer, qui contient des principes et des règles relatives à la conservation et la gestion des 
ressources vivantes, à l'intérieur des zones économiques exclusives des États côtiers comme 
en haute mer; 
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de 
l'Atlantique du Nord-Ouest, ci-après dénommée "convention NAFO", a été approuvée par 
le Conseil par le règlement (CEE) n° 3179/784 et qu'elle est entrée en vigueur le 1er janvier 
1979; que la zone de réglementation définie consiste en la partie de la zone de la convention 
qui s'étend au-delà des régions dans lesquelles les États côtiers exercent leur juridiction en 
matière de pêche; 
considérant que la convention NAFO établit le cadre utile pour la conservation et la gestion 
rationnelle des ressources halieutiques de la zone de réglementation en vue de parvenir à 
leur utilisation optimale; que, à cette fin, les parties contractantes s'engagent à des actions 
communes; 
considérant que l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-ouest, ci-après 
dénommée NAFO, a tenu sa réunion annuelle du 14 au 18 septembre 1998 et que, à cette 
1 JO no L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98 
(JOn°L 164 du 9.6.1998, p. 1). 
2 JOn°L 171 du 6.7.1994, p. 7. 
3 JOn°L 179 du 23.6.1998, p. 1. 
4 JO no L 378 du 30.12.1978, p. 1., 
occasion, elle a adopté des recommandations en matière de mesures de conservation et de 
gestion dans la zone de réglementation pour 1999; qu'il convient que la Communauté 
applique lesdites recommandations; 
considérant que, à la lumière de l'avis scientifique disponible, il convient de limiter les 
captures de certaines espèces dans certaines parties de la zone de réglementation et que, 
conformément à l'article 8 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil d'établir 
le total admissible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible 
pour la Communauté, les conditions dans lesquelles les captures doivent être effectuées et 
de répartir la part disponible pour la Communauté entre les États membres; 
considérant que, pour assurer la conservation des ressources halieutiques ainsi que leur 
exploitation équilibrée, des mesures techniques de conservation doivent être définies, 
notamment pour les maillages, les taux des prises accessoires, les tailles du poisson et les 
équivalents longueur transformée autorisés; 
considérant qu'il y a lieu de maintenir un système de contrôle de l'effort de pêche afin 
d'assurer une saine gestion du stock de crevettes de la zone 3M de la NAFO; 
considérant que, pour assurer la conservation du stock de flétan noir du Groenland, il y a 
lieu de prévoir la communication de plans d'effort portant sur cette pêcherie; 
considérant que, afin de permettre un contrôle des captures provenant de ressources de la 
zone de réglementation, tout en complétant les mesures de contrôle prévues au règlement 
(CEE) n° 2847/935, certaines mesures de contrôle spécifiques doivent être définies 
notamment pour la déclaration des captures, la communication des informations, le 
stockage des filets non autorisés, les informations et l'assistance relatives au stockage ou à 
la transformation des captures et les opérations de transbordement; 
considérant que, dans le cadre de la NAFO, les TAC et quotas ont été fixés sur une base 
annuelle et ne peuvent être dépassés et que, par conséquent, ils ne peuvent faire l'objet des 
dispositions du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des 
conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures 
et quotas6, 
considérant que, pour des raisons imperatives d'intérêt commun, le présent règlement 
entrera en application à partir du 1er janvier 1999, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
5 JO no L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2205/97 
(JOn°L 304 du 7.11.1997, p. 1). 
6 JOn°L 115 du 9.5.1996, p. 3. 
Article premier 
Champ d'application 
1. Les navires de la Communauté opérant dans la zone de réglementation et 
conservant à bord des poissons provenant de ressources de cette zone le font 
conformément aux objectifs et aux principes de la convention NAFO. 
2. En vue d'assurer par des actions communes des parties contractantes la conservation 
et la gestion rationnelle des ressources halieutiques de la zone de réglementation 
pour parvenir à leur utilisation optimale, le présent règlement fixe: 
certaines limitations des captures; 
certaines mesures techniques de conservation; 
certaines mesures spécifiques de contrôle; 
certaines dispositions relatives au traitement et à la transmission de certaines 
données scientifiques et statistiques. 
Article 2 
Participation communautaire 
Les États membres communiquent à la Commission la liste de tous les navires enregistrés 
dans leurs ports ou battant leur pavillon ayant l'intention de participer aux activités de pêche 
dans la zone de réglementation, au moins trente jours avant la date à laquelle ils envisagent 
d'entreprendre une telle activité ou, le cas échéant, le 20 janvier 1999. Cette information 
comporte les indications suivantes: 
(a) le nom du bateau; 
(b) le numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales 
compétentes; 
(c) le port d'enregistrement du navire; 
(d) le nom du propriétaire ou de l'affréteur; 
(e) l'attestation que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans 
la zone de réglementation; 
(f) les principales espèces exploitées par le navire dans la zone de réglementation; 
(g) les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue. 
Article 3 
Limitation des captures 
Pour l'année 1999, les captures par les navires de pêche enregistrés dans les ports des États 
membres ou battant leur pavillon des espèces énumérées à l'annexe I sont limitées, pour les 
divisions de la zone de réglementation visées à l'annexe I, aux quotas qui y sont fixés. 
Article 4 
Mesures de gestion du stock de crevettes 
En 1999, la pêche de la crevette (Pandalus borealis) dans la division 3M de la zone de 
réglementation est soumise aux limites et conditions établies dans l'annexe II. 
Article 5 
Pêche du flétan noir 
Les États membres notifient à la Commission leur plan de pêche du flétan noir dans la zone 
de réglementation au moins 30 jours avant la date prévue pour le début de l'activité en cause 
ou, le cas échéant, au plus tard le 20 janvier 1999. Le plan de pêche doit désigner, entre 
autres éléments, le ou les navires qui exploiteront cette pêcherie. Le plan de pêche 
représente l'effort de pêche total à déployer dans cette pêcherie par rapport aux possibilités 
de pêche dont dispose l'État membre de notification. 
Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1999, un 
rapport sur la mise en oeuvre de leurs plans de pêche, qui doit préciser le nombre de navires 
qui ont exploité effectivement cette pêcherie et le nombre total de jours de pêche. 
Article 6 
Pêche de la sébaste 
Les États membres déclarent à la Commission, tous les deuxièmes mardis avant 12 heures 
pour la semaine se terminant le dimanche précédent à 24 heures, les quantités de sébaste 
capturées par leurs navires dans la division 3M de la zone de réglementation. 
Article 7 
Mesures techniques 
1. Maillage des filets 
L'utilisation de chaluts ayant, sur l'une de leurs parties, des mailles de dimensions 
inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche directe des espèces visées à 
l'annexe III. Cette dimension est ramenée à 60 millimètres pour la pêche dirigée au 
calmar à nageoires courtes. 
Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des 
filets d'un maillage minimal de 40 millimètres. 
2. Fixation de dispositifs aux filets 
L'utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux figurant au présent 
paragraphe qui obstruent les mailles d'un filet ou en réduisent les dimensions, est 
interdite. 
De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés sous le cul 
du chalut, afin de réduire ou d'éviter la détérioration de ce dernier. 
Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du chalut, à 
condition qu'ils n'obstruent pas les mailles de celui-ci. L'utilisation de tabliers est 
limitée à ceux décrits à l'annexe IV. 
Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser 
des grilles de tri ayant un espacement maximum entre les barres de 22 millimètres. 
3. Prises accessoires 
Les prises accessoires des espèces figurant à l'annexe I pour lesquelles aucun quota 
n'a été fixé par la Communauté dans une partie de la zone de réglementation, et 
effectuées dans cette partie lors de là pêche dirigée: 
d'une ou de plusieurs des autres espèces figurant à l'annexe I, ou 
d'une ou de plusieurs des espèces autres que celles figurant à l'annexe I, 
ne doivent pas dépasser, pour chaque espèce à bord, 2 500 kilogrammes ou 10% du 
poids de tous les poissons à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. 
Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation où la pêche dirigée de 
certaines espèces est interdite, les prises accessoires de chacune des espèces figurant 
à l'annexe I ne doivent pas dépasser respectivement 1 250 kilogrammes ou 5%. 
Les navires pratiquant la pêche de la crevette {Pandalus borealis) devront, dans les 
cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées à l'annexe I, 
excède 5% en poids sur un trait, changer immédiatement de zone de pêche (5 milles 
nautiques minimum) afin d'éviter de nouvelles prises accessoires de ces espèces. 
4. Taille minimale des poissons 
Les poissons provenant de la zone de réglementation qui n'ont pas la taille requise 
indiquée à l'annexe V ne peuvent pas être transformés, gardés à bord, transbordés, 
débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être 
rejetés aussitôt à la mer. Si la quantité capturée des poissons n'ayant pas la taille 
requise dépasse, dans certains lieux de pêche, 10% de la quantité totale, le navire 
doit se déplacer sur une distance d'au moins 5 milles marins avant de continuer la 
pêche. Tout poisson transformé appartenant à une espèce pour laquelle une taille 
minimale est fixée à l'annexe V et n'atteignant pas l'équivalent longueur défini à 
l'annexe VI est réputé provenir d'un poisson sous-dimensionné. 
Article 8 
Mesures de contrôle 
1. Outre qu'ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) no 
2847/93, les capitaines de navire sont tenus d'inscrire sur le livre de bord les 
informations énumérées à l'annexe VII. 
Conformément à l'article 15 dudit règlement, les États membres doivent également 
informer la Commission des captures des espèces non soumises à quota. 
2. Lors de la pêche dirigée de l'une ou de plusieurs des espèces figurant à l'annexe III, 
les filets dont les mailles ont une dimension inférieure à celle prévue à l'article 7 
paragraphe 1 ne peuvent se trouver à bord. Toutefois, les navires péchant, lors du 
même voyage, dans des zones autres que la zone de réglementation peuvent garder 
à bord de tels filets, à condition qu'ils soient arrimés et rangés de façon sûre et qu'ils 
ne soient pas disponibles pour un usage immédiat, c'est-à-dire que: 
(a) les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et 
cordages de traction ou de chalutage; 
(b) les filets qui sont sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être arrimés 
d'une façon sûre à une partie de la superstructure. 
3. Les capitaines des bateaux de pêche battant pavillon d'un État membre ou 
immatriculés dans ses ports tiennent, pour les captures des espèces figurant à 
l'annexe I: 
(a) un journal de bord de production indiquant, par espèce et par produit 
transformé, la production cumulative; ou 
(b) un plan de stockage, par espèce, des produits transformés, localisant les 
produits transformés, localisant les produits dans la cale. 
Les capitaines des bateaux doivent fournir l'assistance nécessaire afin de permettre 
une vérification des quantités déclarées au journal de bord et des produits 
transformés stockés à bord. 
4. Les capitaines des bateaux communautaires péchant le sébaste dans la zone 3M 
notifient chaque deuxième lundi aux autorités compétentes de l'État membre, dont 
le bateau arbore le pavillon ou dans lequel le bateau est enregistré, les quantités de 
sébastes capturées dans la zone 3M au cours de la prériode de deux semaines 
prenant fin à 24.00 heures de dimanche précédant. 
5. Les bateaux communautaires ne procèdent pas à des opérations de transbordement 
dans la zone réglementaire à moins d'en avoir reçu l'autorisation préalable des 
autorités compétentes de l'État membre, dont le bateau arbore le pavillon ou dans 
lequel le bateau est enregistré. 
Article 9 
Données scientifiques et statistiques 
1. Aux fins de l'obtention d'un avis sur les concentrations géographiques et 
saisonnières de plie américaine et de limande à queue jaune juvéniles dans les 
divisions 3LNO de la zone de réglementation: 
(a) les États membres fournissent, en se fondant sur les données pertinentes 
consignées dans le journal de bord conformément à l'article 8 paragraphe 1, 
des statistiques mensuelles sur les captures nominales et les rejets ventilées 
par zones de 1 degré de latitude sur 1 degré de longitude au maximum; 
(b) un échantillonnage mensuel des tailles tant pour les captures nominales que 
pour les rejets, selon l'échelle visée au point (a) est fourni. 
2. Aux fins d'évaluation de l'incidence des captures accessoires de cabillaud lors de la 
pêche au sébaste et aux poissons plats dans la zone du Bonnet flamand: 
(a) les États membres fournissent, en se fondant sur les données pertinentes 
consignées dans le journal de bord conformément à l'article 8 paragraphe 1, 
des statistiques mensuelles sur les rejets de cabillauds capturés lors de la 
pêche au sébaste et aux poissons plats dans la zone précitée, en sus des 
rapports ordinaires; 
(b) un échantillonnage mensuel des tailles des cabillauds pris lors de la pêche au 
sébaste et aux poissons plats dans la zone précitée pour chacun des deux 
types de pêche en question est fourni, chaque échantillon devant être 
accompagné d'informations sur la profondeur. 
3. Les échantillons de tailles doivent être prélevés sur toutes les parties des captures de 
chaque espèce concernée, de manière à ce qu'au moins un échantillon 
statistiquement significatif soit tiré du premier trait de chalut chaque jour. La taille 
du poisson doit être mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire 
caudale. 
Aux fins des paragraphes 1 et 2, les échantillons de tailles prélevés selon la méthode 
décrite dans le présent règlement sont réputés représentatifs de toutes les captures de 
l'espèce concernée. 
Article 10 
Les quotas de pêche visés à l'annexe I ne sont pas soumis aux conditions fixées aux articles 
2, 3 et 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil. 
Article 11 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à compter du premier janvier 1999. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le décembre 1998 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE I 
Espece 
Cabillaud 
Cabillaud Stock 
Région 
géographique 
Nord-ouest Atlantique 
Nord-ouest Atlantique Zone 
NAFO 2J3KL 
NAF0 3NO(,) Etatmembre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE Quota 1999 
(tonnes) 
, 
0 
0 
(I) Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne peuvent être que des prises 
accessoires, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, dernière phrase. 
10 
Stock 
Espèce Région 
géographique Zone État membre Quota 1999 
(tonnes) 
Cabillaud Nord-ouest Atlantique NAFO 3M(1) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE 
Sébaste Nord-ouest Atlantique NAFO 3M Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 513 
233 
2 354 
Total CE 3 100<2) 
(i) 
(2) II n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne peuvent être que des prises 
accessoires, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, dernière phrase. 
Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 13 000 tonnes fixé pour ce stock soit respecté. 
Lorsque le TAC est épuisé, la pêche dirigée sur ce stock ferme quel que soit le niveau de capture 
atteint. 
11 
Espece 
S6baste 
Plie canadienne Stock 
Région 
géographique 
Nord-ouest Atlantique 
Nord-ouest Atlantique Zone 
NAFO 3LN0* 
NAFO 3M(,) Etat membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE Quota 1999 
(tonnes) 
0 
0 
(I) Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne peuvent être que des prises 
accessoires, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, dernière phrase. 
12 
Stock 
Espece 
Plie canadienne 
• 
Limande a 
queue jaune 
• 
' •; Région 
géographique 
Nord-ouest Atlantique 
• 
Nord-ouest Atlantique 
. 
'"'.'• ' '• " ' •••: 
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NAFO 3LNO(,) 
• 
• 
NAF0 3LNO(1) 
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M . .. * État membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Mande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres • 
Total CE. • Quota 1999 
(tonnes) 
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1 
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V 120 Stock 
Espece 
Plie canadienne 
• 
Limande a 
queue jaune 
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géographique 
Nord-ouest Atlantique 
• 
Nord-ouest Atlantique 
. 
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• 
• 
NAF0 3LNO(1) 
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M . "' . * État membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Mande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres • 
Total CE. • Quota 1999 
(tonnes) 
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1 
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V 120 
(1) H n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne peuvent être que des prises 
accessoires, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, dernière phrase. 
13 
Espece 
Plie grise 
. 
Plie grise 
. 
Capelan 
, . , 
l Stock 
Région 
eéogranhiaue 
Nord-ouest Atlantique 
Nord-ouest Atlantique 
Nord-ouest Atlantique 
> '• .'• ' 
. -• Zone 
NAFO 2J3KL 
NAF0 3NO(l) 
. 
NAFO 3NO(,) 
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. • • ' Etatmembre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg. 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les Etats membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les Etats membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne. 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie . 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal . 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les Etats membres 
TotaljCE ''.) Quota 1999 
(tonnes) 
0 
0 
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0 
(0. D n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne peuvent être que des prises 
accessoires, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, dernière phrase. 
14 
Espece 
Encomets 
Fletan noir 
" Stock 
Région 
géographique 
Nord-ouest Atlantique 
Nord-ouest Atlantique 
ii Zone 
NAFO-
sous-zones 3+4 
NAFO 3LMNO 
.' 
•^ État membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Mande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE Quota 1999 
(tonnes) 
• 
(*) 
672 
9 042 
• 
3 816 
-Z. ' "—.!-: 
13530 
(*) Part de la Communauté non précisée: sur un TAC de 75 000 tonnes, 65 000 tonnes sont disponibles 
pour le Canada et pour la Communauté. v 
15 
• 
Espece 
Crevette Stock 
Région 
géographique 
Nord-ouest Atlantique 
. -Zone 
NAF0 3LNO(1) ftatmembre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède 
Disponible pour 
les États membres 
Total CE Quota 1999 
(tonnes) 
• 
• 
-
0 
(1) Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne peuvent être que des prises 
accessoires, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 3, dernière phrase. 
16 
Espece 
Crevette Stock 
Région 
Atlantique du 
Nord-Ouest 
. 
1 ANNEXEn 
Zone 
*NAF0 3M(1) 
-
* État 
membre 
Belgique 
Danemark(1) 
Allemagne 
Grèce 
Espagne(l) 
France • 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Autriche 
Portugal ® 
Finlande 
1 Suède 
1 Royaume-Uni Norabre 
maximum 
de 
bateaux 
2 
10 
1 Nombre 
maximum 
de jours 
de peche 
131 
257 
69 
(1) Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L dans le cantonnement 
par les coordonnées suivantes: 
Point N° Latitude Longitude 
1 47°20'0 46°40'0 
2 47°20'0 46°30'0 
3 46°00'0 46°30'0 
4 46°00'0 46°40'0 délimité 
(2) Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche 
qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée 
en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1627/94. Sans préjudice des dispositions 
de l'article 8 dudit règlement, un permis n'acquiert sa validité que si h Commission ne formule pas 
d'objection dans, un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification. 
17 
ANNEXEffl 
Nom français •-if.** 
Principaux poissons benthiques (sauf poissons plats) ' /Nom scientifique 
Cabillaud (morue) 
Églefin 
Sébaste 
Sébaste atlantique (sébaste doré) 
Sébaste du nord 
Merlu argenté 
Merluche écureuil 
Lieu noir Gadus morhua 
Melanogrammus aeglefinus 
Sebastes spp. 
Sebastes marinus 
Sebastes mentella 
Merluccius bilinearis 
Urophucis chuss 
Pollachius virens 
Poissons plats 
Plie canadienne 
Plie grise 
Limande à queue jaune 
Flétan du Groenland (flétan noir) 
Flétan commun 
Plie rouge 
Cardeau d'été 
Barbue américaine 
Poissons plats (NS) ._ Hippoglossoides platessoides 
Glyptocephalus cynoglossus 
Limandaferruginea 
Reinhardtius hippoglossoides 
Hippoglossus hippoglossus 
Pseudopleuronectes ameriçanus 
Paralichthys dentatus 
Scophtalmus aquosus 
Plewonectiformes 
Autres poissons benthiques 
Baudroie d'Amérique 
Grondin américain 
Poulamon atlantique 
Merlan bleu (merlan poutassou) 
Tanche-tautogue 
Brosme 
Morue ogac 
Lingue bleue 
Lingue 
Lompe 
Bourrugue renard 
Tétrodon bigarré 
Loquette (NS) 
Loquette d'Amérique 
Morue polaire 
Grenadier de roche 
Grenadier à tête rude 
Lançon 
Chabot 
Spare doré 
Tautoguenoir 
Tile '".','•• 
Merluche blanche 
Loup(NS) 
Loup atlantique 
Petit loup de mer 
Poissons benthiques (NS) Lophius ameriçanus 
Prionotus spp. 
Microgadus tomcod 
Micromesistius poutassou 
Tautogolabrus adspersus 
Brosme brosme 
Gadus ogac 
Molva dypterygia 
Molva molva 
Cyclopterus lumpus 
Menticirrhus saxatilis 
Sphoeroides maculatus 
Lycodes spp. 
Macrozoarces ameriçanus 
Boreogadus saiàa 
Côruphaenoides rupestris 
Macrourus berglax . 
Ammodytes spp. 
Myoxocephalus spp. 
Stenotomus chrysops.. 
Tautogaonitis 
Lopholatîlus chamaeleonticeps 
Vrophycis tenuis 
Anarhichas spp. 
Anarhichas lupus '; 
Anarhichas minor 
18 
ANNEXEIV 
TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS 
1. Tablier de type ICNAF 
Nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire 
ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes: 
(a) la nappe ne doit pas avoir des mailles d'une dimension inférieure à celle du chalut 
proprement dit; 
(b) la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et 
latéraux. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre 
mailles au delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre 
mailles du raban du cul. En l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir 
plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre 
mailles du raban de cul; 
(c) le nombre de mailles comptées dans la largeur de la nappe doit s'élever à au moins 
une fois et demie celui que présente la largeur de la partie du cul recouverte, ces 
deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du 
chalut. 
2. Tablier à volets multiples (multiple flap) 
Nappes de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, mesurées 
à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du chalut auquel elles 
sont attachées, à condition: 
(i) que chacune de ces nappes: 
(a) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, 
perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut; 
(b) ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur, étant 
mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal, du cùl du chalut, au point 
d'attache); . 
(c) n'ait pas plus de dix mailles de longueur. 
(ii) que la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse par les deux, tiers de 
celle du cul du chalut. 
3. Tablier à mailles larges (type polonais modifié) 
Nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux 
du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans noeud, attachée à l'arrière de la 
partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur 
toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font le 
double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords 
antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide 
exactement avec quatre mailles du cul du chalut. 
19 
ANNEXEV 
20 Especes 
Cabillaud 
Plie canadienne 
Limande a queue jaune 
Fleten noir Taille ininimale 
41 cm 
25 cm 
25 cm 
30 cm Definition 
longueur à la fourche 
longueur totale 
longueur totale 
longueur totale 
ANNEXE VI 
Espèce 
Cabillaud Poissonéviscéré et sans ouïes, écorché ou non, 
frais ou réfrigéré, congelé, ou salé 
Entier 
41 cm Étêté 
27 cm Étêté, sans queue 
22 cm Étêté et découpé 
27/25 n cm 
Plie canadienne 25 cm 19 cm 15 cm NA 
Limande à queue 
jaune 25 cm 19 cm 15 cm NA 
(#) Taille inférieure pour le poisson frais salé. 
wl 
21 
ANNEXE VH 
Indications devant figurer dans le journal de bord 
r Indications 
Nom du navire 
Nationalité du navire 
Numéro d'immatriculation du navire . 
Port d'immatriculation 
Type d'engin de pêche utilisé (quotidiennement) 
Type d'engin de pêche , 
Date: 
-jour 
-mois.. 
-année.. ...< 
Position: 
-latitude 
-longitude '. '.. , '. 
-zone statistique... 
Nombre de traits effectués par période de 24 heures(1) 
Nombre d'heures de pêche pratiquée avec des engins par période de 24 heures(1) 
Nom des espèces 
Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif)... 
Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine 
Quantités rejetées quotidiennement par espèce 
Lieu de transbordement 
Date(s) de transbordement 
Signature du capitaine Code 
01 
02 
03 
04 
10 
2<2> 
20 
21 
22 
31 
32 
33 
40 
41 
2<2> 
50 
61 
63 
70 
71 
80 
Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 
heures, des relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin. 
P) Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cette annexe. 
22 
Abréviations standards relatives aux principales espèces en zone NAFO 
Abreviations I Nom des poissons __ 
en francais en latin 
ALE Gaspareau Alosa pseudoharengus 
ARG Grande argentine Argentina silus 
BUT StromateS a fossette Peprilus triacanthus 
CAP Capelan Mallotus villosus 
COD Morue Gadusmorhua 
GHL F16tan noir Reinhardtius hippoglossoides 
HAD Eglefin Melanogrammus aegleflnus 
HER Hareng atlantique Clupea harengus 
HKR Merluche ecureuil Urophycis chuss 
HKS Merluargent6 Merluccins bilinearis 
MAC Maquereaubleu Scomber scombrus 
PLA Plie canadienne Hippoglossoides platessoides 
POK Lieu noir Pollachius virens 
RED Sebaste Sebastes marinus 
RMG Grenadier de roche Macrourus rupestris 
SHR Crevettes Pandalusspp. 
SQU Encornet Loligo pealei - Ulex illecebrosus 
WIT Plie grise Glyptocephalus cynoglossus 
YEL \ Limande a queue jaune | Limandaferruginea 
Abréviations standards relatives aux engins de pêche 
Abréviations Engins de pêche 
OTB 
OTB 1 
OTB 2 
OTM 
0TM1 
OTM 2 
PTB 
PTM 
GM 
GNS 
LL 
LLS v 
LLD 
MIS 
NK-Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié) 
Chalut de fond à panneaux (latéral) 
Chalut de fond à panneaux (pêche arrière) __ t: 
Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié) 
Chalut pélagique à panneaux (latéral) 
Chalut pélagique à panneaux (pêche arrière) 
Chalut boeuf de fond (2 bateaux) 
Chalut boeuf pélagique (2 bateaux) 
Filets maillants (non spécifiés) 
Filets maillants (fixes) 
Palangres (fixes ou dérivantes, non spécifié) 
Palangres (fixes) 
Palangres (dérivantes) 
Engins de pêche divers 
Engins de pêche inconnus 
23 



ISSN 0254-1491 
COM(98) 687 final 
DOCUMENTS 
FR 03 07 11 14 
N° de catalogue : CB-CO-98-696-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
SiLf