A4-0170/97

Résolution sur la politique communautaire de recherche et de développement durable

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions et avis

. du 13 juin 1991, sur l'énergie et l'environnement ((JO C 183, du 15.7.1991, p.303.)),

. du 13 février 1992, sur la participation de la CEE à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) ((JO C 67 du 16.3.1992, p.152.)),

. du 17 septembre 1992, sur la réponse de l'Europe au défi technologique moderne ((JO C 284 du 2.11.1992, p.116.))

. du 17 novembre 1992, sur un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable ((JO C 337 du 21.12.1992, p.34.))

. du 19 janvier 1993, sur la promotion des énergies renouvelables ((JO C 42 du 15.2.1993, p.31.)),

. du 25 juin 1993, sur la conclusion de la convention-cadre sur le changement climatique ((JO C 194, du 19.7.1993, p.358.)),

. du 2 décembre 1993, sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres de la Communauté ((JO C 342 du 20.12.1993, p.23.)),

. du 9 mars 1994, sur le Livre blanc de la Commission des Communautés européennes - Croissance, compétitivité, emploi ((JO C91 du 28.3.1994, p.124.)),

. du 11 mars 1994, sur la situation démographique et le développement ((JO C 91 du 28.3.1994, p.340.)),

. du 19 avril 1994, sur le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions communautaires en matière de recherche, de développement technique et de démonstration (( JO C 128 du 9.5.1994, p.135.)),

. du 7 avril 1995, sur le rapport économique annuel 1995 de la Commission et sur le rapport du Conseil sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (( JO C 109 du 1.5.1995, p.304.)),

. du 10 octobre 1995, sur le Livre vert intitulé «Pour une politique énergétique de l'Union européenne» (( JO C 287 du 30.10.1995, p.34.)),

. du 11 octobre 1995, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «La croissance économique et l'environnement: quelques implications pour la politique économique» (( JO C 287 du 30.10.1995, p.118.)),

. du 11 octobre 1995, sur les orientations pour l'Union européenne concernant les indicateurs environnementaux et la comptabilité verte nationale . intégration des systèmes d'information économique et environnementaux (( JO C 287 du 30.10.1995, p.115.)),

. du 6 juin 1996, concernant le Livre vert sur l'innovation (( JO C 181 du 24.6.1996, p.35.)),

. du 13 novembre 1996, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le réexamen du Programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable «Vers un développement soutenable» (( JO C 362 du 2.12.1996, p.112.)),

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0382/96),

- vu le deuxième rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0170/97),

A. considérant que, depuis la Seconde guerre mondiale, la science constitue, dans le cadre de la recherche et du développement (R& D), un facteur essentiel de croissance économique (CE), puisqu'elle contribue à réduire la période qui s'écoule entre la mise au point d'un nouveau produit et son apparition sur le marché,

B. considérant que, pour résoudre les problèmes engendrés par le modèle actuel de croissance économique, dominé par des forces sur le marché qui entraînent une consommation intensive des ressources naturelles, il est nécessaire que l'on adopte un modèle de développement durable qui soit fondé sur les principes de solidarité entre les générations et de respect de la nature, et accorde un rôle central à la R& D,

C. déplorant que le traité sur l'Union européenne réglemente le domaine de l'environnement sans établir une politique énergétique communautaire pourtant bien nécessaire et que, de la même manière, la compétitivité à l'échelon international figure parmi les objectifs de la politique de R& D, sans qu'une attention suffisante soit accordée aux préoccupations d'ordre écologique;

1. constate que dans le modèle actuel de croissance économique, la multiplication des innovations techniques peut, d'une part, entraîner des pertes d'emploi par l'automatisation de tâches monotones et limitées, mais, d'autre part, créer un certain nombre de postes de travail dans d'autres secteurs;

2. est d'avis que l'innovation technologique peut aider à résoudre des problèmes d'environnement grâce à l'utilisation plus efficace des matières premières et de l'énergie et à la réduction des émissions de matières polluantes;

3. estime que, pour parvenir à cet objectif de développement durable, les efforts en matière de recherche et développement doivent notamment se concentrer sur: a) l'analyse de l'interconnexion croissante entre les processus sociaux et économiques et l'environnement; b) la conception de nouveaux processus d'utilisation des matières premières et de l'énergie, de production des biens et de recyclage des produits, de manière à limiter les effets néfastes du modèle de croissance économique actuel;

4. croit que l'environnement socio-culturel devrait jouer un rôle déterminant dans le passage d'un modèle de consommation où la durée de vie des produits est de plus en plus courte à un autre modèle qui favorise l'utilisation de produits durables, robustes, recyclables et biodégradables;

5. demande à la Commission que, dans tous les programmes financés par l'UE, et en particulier le cinquième programme-cadre, elle intègre les critères de développement durable en tant que références pour toutes les actions relevant de la recherche et du développement technologique; estime que la croissance doit être soutenable par nature et que la politique européenne en matière de R & D doit donc reposer non seulement sur la croissance économique, mais aussi et notamment sur ce qui est durable sur les plans écologique et social;

6. estime qu'un des éléments essentiels du modèle de développement durable doit émaner des choix globaux de la société en ce qui concerne l'énergie et la promotion des sources renouvelables ainsi que la thermovalorisation des déchets non recyclables;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.