FR Journal officiel de l'Union européenne C 227/20

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 227/06)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«AIL DE LA DROME»

No CE: FR/PGI/005/0537/27.03.2006

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Institut National des Appellations d'Origine (I.N.A.O) Adresse: 51, rue d'Anjou F-75 008 Paris Tél.: (33-1) 53 89 80 00 Fax: (33-1) 42 25 57 97 e-mail: info@inao.gouv.fr

2. Groupement:

Nom: Association des Producteurs d'Ail de la Drôme Adresse: Chambre d'Agriculture ZI de Gournier F-26 200 Montelimar Tél.: (33-4) 75 53 91 10 Fax: (33-4) 75 53 50 92 e-mail: — Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6 «fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés»

4. Cahier des charges

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Ail de la Drôme»

4.2. Description: L'ail de la Drôme est un ail de consommation, destiné à être vendu à l'état frais, demi-sec ou sec. Il s'agit d'un ail blanc (variétés d'automne) pouvant présenter des flammes violettes, et de gros calibre. Il est caractérisé par un goût légèrement sucré, «frais» (par opposition à un goût rance), de moyenne intensité, un arrière goût peu persistant, une impression agréable et une texture moelleuse en bouche. Deux variétés locales historiques d'ail blanc sont utilisées: «Messidrôme» et «Thermidrôme».

Les bulbes doivent être classés en catégorie I ou Extra telles que définies par la normalisation CEE. Le diamètre minimal est fixé à 45 millimètres.

L'ail de la Drôme peut être commercialisé en vrac (plateaux ou sacs) ou en unités de consommation.

Trois types de présentation sont autorisés: déliés dans le colis, en bottes, et en tresses uniquement pour les produits secs et demi-secs.

4.3. Aire géographique: L'aire géographique comprend 118 communes réparties sur 13 cantons de la Drôme.

Cantons pris en totalité: Crest Sud, Grignan, Loriol, Marsanne, Montélimar I et II, Pierrelatte, Saint Paul Trois Châteaux et Portes lès Valence. Cantons pris en partie: Buis les Baronnies, Chabeuil, Crest Nord, Dieulefit et Nyons.

Elle a été définie sur la base de l'implantation historique et actuelle de la culture d'ail, d'après les données du recensement général agricole d'une part, et d'après des données climatiques mettant en évidence les zones géographiques où la somme des températures atteint plus de 8 fois sur 10 les 1 000 °C jours entre le 1er novembre et le 15 avril, garantissant à l'ail une maturité et une qualité optimales, d'autre part.

Les étapes suivantes doivent s'effectuer dans l'aire géographique de l'IGP: production de semences, culture, récolte, séchage, brossage et tri des aulx.

4.4. Preuve de l'origine: L'inventaire parcellaire permet de vérifier la localisation des parcelles dans l'aire géographique de l'IGP. La provenance des semences certifiées est garantie par les factures d'achat et par les étiquettes Service Officiel de Contrôle. Les opérations culturales, de la plantation jusqu'au séchage, sont enregistrées sur la fiche de culture.

Le système de traçabilité informatisé mis en place permet de remonter du conditionnement proposé au consommateur jusqu'à la parcelle. Chaque lot est identifié par des informations qui se retrouvent sur la fiche de culture (nom du producteur, parcelle, année) et qui permettent de faire le lien avec l'origine du produit.

L'organisme de contrôle ULASE effectue des contrôles externes réguliers et garantit le respect du cahier des charges.

4.5. Méthode d'obtention: Les parcelles doivent être localisées dans l'aire géographique définie. Le sol doit être peu caillouteux et argileux (aspect important pour une bonne aptitude à la conservation): il doit contenir au moins 10 % d'argile (contrôle par analyse de sol à la plantation).

Deux variétés locales historiques d'ail blanc sont utilisées: «Messidrôme» et «Thermidrôme». Mais il existe un protocole d'introduction pour de nouvelles variétés portant sur la productivité, le calibre, la couleur, la forme des bulbes, le nombre de tuniques externes, l'aptitude à la conservation et l'adaptation aux conditions pédo-climatiques locales. Les variétés doivent appartenir au «groupe variétal III» défini dans la classification botanique de C.M. MESSIAEN, ancien chercheur de l'INRA et correspondre au profil organoleptique défini. Les variétés autorisées sont toutes issues de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle et produites sur l'aire géographique de l'IGP. La densité minimum de semis est de 900 kg/ha.

Afin de «casser» le cycle de certaines maladies et parasites de l'ail, les précédents culturaux suivants sont interdits: maïs, oignon, échalote, poireau. La rotation appliquée est au maximum de deux cultures d'ail sur 5 ans.

La fumure de fond et la fertilisation azotée sont raisonnées en fonction des besoins de la culture.

Le désherbage de prélevée est recommandé. Le désherbage «de rattrapage» est admis en post-levée en cas de présence d'adventices, avec les seuils de déclenchement suivants:

dicotylédones: à partir de 10 plantules au stade 2 feuilles par m2,

graminées: plantules de taille supérieure ou égale à 10 cm.

Les traitements sont appliqués en fonction de la pression des parasites et maladies sur la base des observations des producteurs et/ou des services techniques locaux. Le traitement contre la rouille est obligatoire en préventif.

L'utilisation d'inhibiteurs de germination est interdite en culture.

Les produits de traitement phytosanitaire utilisés doivent disposer d'une Autorisation de Mise en Marché (A.M.M.) et respecter les doses autorisées.

L'irrigation doit être raisonnée. C'est une irrigation d'appoint et non systématique, pratiquée au stade bulbaison.

La récolte de l'ail est manuelle ou mécanique. Dans ce dernier cas, la hauteur de chute est limitée à 50 cm maximum. La récolte est déclenchée par la mesure du rapport poids des bulbes/poids des feuilles ou par l'observation du dessèchement des feuilles, en fonction des conditions climatiques.

L'ail doit être mis à sécher dans un délai de 24 heures après arrachage, soit en séchage naturel soit en ventilation dynamique. Le séchage de l'ail équeuté, récolté mécaniquement, doit être réalisé par ventilation dynamique. Pour l'ail récolté manuellement, le séchage peut se faire soit de manière naturelle, soit par ventilation dynamique. Le séchage doit s'effectuer dans l'aire IGP. L'ail doit être séché pendant 21 jours minimum après arrachage pour de l'ail sec, et pendant les 3 premiers jours minimum après arrachage pour de l'ail demi-sec.

Pour la conservation et le stockage, l'utilisation d'inhibiteurs de germination est interdite, de même que le traitement par ionisation.

Le stockage au froid est autorisé à une température comprise entre - 1 °C et 0 °C.

Les aulx sont brossés, triés et blanchis. Les racines sont coupées au ras du bulbe sauf pour les aulx destinés à être vendus en bottes. Pour la présentation déliée, les tiges sont coupées. Pour la présentation en bottes, les tiges sont égalisées.

4.6. Lien:

— La culture de l'ail, le plus souvent traditionnelle, se transmet de génération en génération. L'ail est une production connue depuis longtemps dans la Drôme, comme le montre la référence qui y est faite en 1600 dans le livre d'Olivier de Serres «Le Théâtre d'Agriculture et Mesnage des Champs». En 1793, l'ail est présent sur le marché de Valence.

— Dès les années 1960, des chercheurs de l'INRA (Institut National de Recherche Agronomique) se sont intéressés à l'ail. A partir de la population «Blanc de la Drôme», ils ont entrepris un travail de sélection aboutissant à 2 clones baptisés «Messidrôme» et «Thermidrôme».

— C'est en partant de l'opportunité que représentaient ces nouvelles variétés sélectionnées par l'INRA que l'agriculture drômoise a développé la culture de l'ail, culture qui représente pour de nombreuses exploitations de taille moyenne une source de revenu non négligeable.

— Il est intéressant de signaler qu'aujourd'hui, plus de 85 % des semences certifiées (par le S.O.C.) vendues en France sont issues du bassin de production drômois.

— A partir des années 1980, les producteurs d'ail de consommation de la Drôme décidèrent de s'organiser: création de «l'Association des producteurs d'Ail Drômois» en 1981; instauration de la «Foire à l'ail de Sauzet» en 1986; création (à l'instigation des producteurs d'ail drômois) de «l'Association Nationale Interprofessionnelle de l'AIL» (ANIAIL) en 1993, destinée à représenter le monde de l'ail auprès des pouvoirs publics; signature d'un Programme Intégré de Développement Agricole (PIDA) en 1994; création de «La Confrérie de l'Ail de la Drôme» en 1996.

— Des études sur la physiologie et le développement de l'ail, combinées à une synthèse des données météo du département, ont permis de réaliser un zonage des conditions favorables à la culture de l'ail. Le climat ensoleillé et venté de l'aire IGP est très favorable à cette production en facilitant notamment le séchage des aulx. Le sol n'est pas un facteur limitant pour la culture de l'ail, qui s'accommode bien des types de sol de l'aire IGP. C'est plutôt l'ensemble des conditions pédo-climatiques qui favorisent une production de qualité. L'ail de la Drôme demande très peu de nettoyage, grâce aux conditions climatiques favorables de l'aire IGP qui facilitent le pelage. Le savoir-faire des producteurs s'apprécie tout particulièrement dans la détermination de la date optimale de récolte et dans la conduite du séchage.

— L'Association des Producteurs d'Ail de la Drôme souhaite développer la production d'«Ail de la Drôme» en s'appuyant sur une forte tradition de la culture de l'ail, une notoriété et une réputation importantes dans le quart sud-est de la France, un terroir adapté ainsi qu'une organisation des producteurs locaux qui souhaitent pérenniser cette culture patrimoniale.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: ULASE Adresse: Place du Champ de Mars F-26 270 LORIOL sur DROME Tél.: (33-4) 75 61 13 00 Télécopieur: (33-4) 75 85 62 12 Courrier électronique: —

ULASE est un organisme certificateur agréé et accrédité conformément à la norme EN 45011.

4.8. Étiquetage: L'étiquetage comporte les informations suivantes: la dénomination de vente «Ail de la Drôme»; la mention «Indication Géographique Protégée» ou le logo communautaire de l'IGP.