ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8785 — The Walt Disney Company/Twenty-First Century Fox)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 338/14)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— TWDC: entreprise exerçant principalement ses activités dans la distribution cinématographique, la fourniture/la cession sous licence de contenu audiovisuel, l’exploitation et la fourniture en gros de chaînes de télévision, les produits de consommation, les livres et magazines, la fourniture de divertissement en direct et la cession sous licence d’œuvres musicales. En outre, elle possède et gère un parc à thème (Disneyland Paris), propose des croisières par l’intermédiaire de Disney Cruise Line et offre à la vente des voyages à forfait;

— Fox: entreprise exerçant principalement ses activités dans la distribution cinématographique, la fourniture/la cession sous licence de contenu audiovisuel et l’exploitation et la fourniture en gros de chaînes de télévision.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9102 — Carlyle/Investindustrial/B&B Italia/Louis Poulsen/Flos)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 338/15)

Carlyle et Investindustrial acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la totalité de B&B Italia, Flos et Louis Poulsen. La concentration est réalisée par achat d’actions.

Louis Poulsen A/S («Louis Poulsen», Danemark),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Carlyle: société de gestion d’actifs non conventionnels de niveau mondial, qui gère des fonds investissant mondialement dans le rachat et le capital-développement, l’immobilier, l’infrastructure, l’énergie, les crédits structurés, les fonds spéculatifs, les instruments de dette destinés aux entreprises de taille moyenne et le capital-investissement,

— Investindustrial: groupe européen de sociétés d’investissement, de holdings et de sociétés de conseil financier, investissant dans des entreprises de taille moyenne présentes dans des secteurs tels que la production industrielle, le commerce de détail, les loisirs et les services aux entreprises,

— B&B Italia: société de fabrication et de distribution de meubles de créateurs, spécialisée dans l’ameublement résidentiel intérieur et extérieur, y compris l’ameublement pour salons, chambres à coucher, cuisines et luminaires pour usage intérieur,

— Louis Poulsen: société de fabrication et de distribution de solutions d’éclairage conçues par des créateurs, y compris de produits d’éclairage intérieurs et extérieurs, à des fins privées et professionnelles,

— Flos: société de fabrication et de distribution de solutions d’éclairage conçues par des créateurs, y compris de produits d’éclairage intérieurs et extérieurs, à des fins privées et professionnelles.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8994 — Microsoft/GitHub)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 338/13)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Microsoft Corporation: conception, développement et fourniture de logiciels informatiques (notamment divers outils d’élaboration et d’exploitation de logiciels), de dispositifs matériels et de services connexes, de solutions en nuage, de publicité en ligne, de services de recrutement et de services de réseaux sociaux professionnels;

— GitHub Inc.: fourniture d’outils d’élaboration et d’exploitation de logiciels, notamment un logiciel de gestion de versions populaire, pour utilisation en ligne (en tant que service) et sur site, et services de répertoire d’emplois.
C 338/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9024 — Abry Partners/Link)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 338/03)

Le 17 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9024.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 340/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8896 — Macquarie Group/The Goldman Sachs Group/HES International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 340/01)

Le 23 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8896.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9016 — CMA CGM/Container Finance)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 342/03)

Container Finance Ltd Oy («Container Finance», Finlande).

Le 17 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— CMA CGM: services de transport intra-européen porte-à-porte et multimodal et, dans une moindre mesure, services de terminaux à conteneurs et services d’expédition de fret,

— Container Finance: services de transport intra-européen porte-à-porte et multimodal par l’intermédiaire de sa filiale Containerships et, dans une moindre mesure, services de terminaux à conteneurs.
—

Asco est spécialisée dans l’usinage, le traitement et l’assemblage de métaux durs, d’alliages d’acier et d’aluminium ainsi que de matériaux composites et dans la vente de composants et sous-composants d’aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9037 — Bain Capital/Italmatch Chemicals)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 344/04)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, les services financiers et le secteur industriel manufacturier,

— Italmatch: entreprise de produits chimiques de spécialité exerçant ses activités dans le domaine des produits de haute performance, des retardateurs de flamme et des additifs pour matières plastiques, des additifs pour les secteurs de l’eau et du pétrole, des additifs pour lubrifiants et des matières premières chimiques de qualité cosmétique.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9005 — Booking Holdings/HotelsCombined)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 344/03)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Booking Holdings: fourniture de services de réservation de voyages en ligne et de services connexes. Ses principales marques comprennent Booking.com, priceline.com, agoda.com, KAYAK, Rentalcars.com et OpenTable. L’entreprise a son siège aux États-Unis et propose ses services dans plus de 220 pays et territoires d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, de la région Asie-Pacifique, du Proche-Orient et d’Afrique,

— HotelsCombined: entreprise exerçant ses activités dans le secteur de la réservation de voyages en ligne et fournissant des services de métarecherche concernant uniquement des hôtels et autres logements. Elle a son siège en Australie et propose ses services dans plus d’une cinquantaine de pays.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9100 — CK Asset Holdings/CK Infrastructure Holdings/APA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 344/07)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— CKA: entreprise multinationale exerçant des activités diverses qui incluent, entre autres, la promotion immobilière et l’investissement immobilier, la gestion immobilière, la gestion de projets et l’exploitation d’actifs d’infrastructure et de services publics,

— CKI: entreprise mondiale d’infrastructures possédant des investissements dans les infrastructures énergétiques, les infrastructures de transport, les infrastructures d’eau, la gestion des déchets, la revalorisation des déchets en énergie, les infrastructures destinées aux ménages et les infrastructures liées aux entreprises,

— APA: entreprise propriétaire et gestionnaire d’actifs de transport du gaz naturel et d’infrastructures énergétiques en Australie. Ses activités comprennent le transport, le stockage et le traitement du gaz, la production d’électricité à partir de gaz et d’énergies renouvelables et les investissements énergétiques.
C 344/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9034 — EQT Fund Management/Azelis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 344/01)

Le 21 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9034.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8744 — Daimler/BMW/Car Sharing JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 344/06)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 17 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (y compris ses filiales; «BMW», Allemagne),

— Daimler AG (y compris ses filiales; «Daimler», Allemagne).

BMW et Daimler acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de six entreprises communes qui seront actives dans le domaine des services de mobilité, notamment des services d’autopartage de voitures (DriveNow et car2go), des services de commandes de courses (Intelligent Apps GmbH, y compris mytaxi), des services de stationnement (Parkmobile/ParkNow), des services de recharge (ChargeNow) ainsi que d’autres services de mobilité (à la demande) (ReachNow et moovel).

La concentration est réalisée par achat d’actions.
C 345/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9074 — Total/Pont Sur Sambre Power and Toul Power)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/03)

Le 11 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9074.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/09)

Gauselmann, NOVOMATIC et Spielbank Bad Neuenahr acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Spielbank Mainz par achat d’actions.

Spielbank Mainz GmbH & Co. KG et Spielbank Mainz Beteiligungsgesellschaft mbH (qui forment ensemble «Spielbank Mainz», Allemagne).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Gauselmann: partie du groupe Gauselmann. Le groupe Gauselmann développe et fabrique des machines à sous pour les casinos et les arcades de jeux, ainsi que des jeux, des logiciels de jeux et des systèmes de jeux y afférents. Gauselmann exploite également des casinos et des arcades de jeux en Allemagne et à l’étranger. Gauselmann est également présent dans le domaine des paris sportifs et des jeux en ligne. Il a son siège à Espelkamp (Allemagne),

— NOVOMATIC: partie du groupe Novomatic, fournisseur mondial de technologies de jeu vidéo dont le siège se trouve à Gumpoldskirchen (Autriche). Le groupe Novomatic produit et vend des technologies et des équipements de jeu vidéo et exploite des entreprises opérant dans le secteur des jeux et des jeux de hasard,

— Spielbank Bad Neuenahr: exploite trois casinos dans le Land de Rhénanie-Palatinat, situés à Bad Neuenahr-Ahrweiler, Bad Dürkheim et Nürburg. Sur les trois sites, Spielbank Bad Neuenahr propose des jeux en direct (tables de jeux telles que roulette, black jack et poker) et des machines à sous. Par ailleurs, Spielbank Bad Neuenahr exploite les trois casinos de Spielbank Mainz avec NOVOMATIC,

— Spielbank Mainz: exploite trois casinos à Bad Ems, Mainz et Trèves. Sur les trois sites, Spielbank Mainz propose des jeux en direct (tables de jeux telles que roulette, black jack et baccara) et des machines à sous.
C 327/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8435 — FMC/DuPont Divestment Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 327/03)

Le 27 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8435.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9019 — Mars/AniCura)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 327/11)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Mars: entreprise mondiale ayant son siège aux États-Unis et exerçant ses activités dans plusieurs secteurs, notamment les soins aux animaux de compagnie. Sa division «Soins aux animaux de compagnie», dont le siège est en Belgique, est présente sur les marchés de la nourriture pour animaux de compagnie et des soins vétérinaires. Mars exerce ses activités dans l’EEE dans le domaine de la production et de la distribution de nourriture pour animaux de compagnie,

— AniCura: prestation de soins vétérinaires pour animaux de compagnie (principalement les chats et les chiens). L’entreprise, dont le siège se trouve à Stockholm (Suède), exploite des hôpitaux et des cliniques vétérinaires dans plusieurs pays de l’EEE (Suède, Norvège, Danemark, Autriche, Allemagne, Pays-Bas et Italie). Elle est également présente sur le marché de la vente de produits connexes, notamment de la nourriture pour animaux de compagnie, par l’intermédiaire de ses hôpitaux et cliniques vétérinaires.
C 327/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7000 — Liberty Global/Ziggo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 327/01)

Le 30 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M7000.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 327/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9042 — Keolis/Amey/W&B Rail Franchise)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 327/02)

Le 7 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9042.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9073 — PAI Partners/Asmodee)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 329/05)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— PAI Partners: société de capital-investissement qui gère et conseille plusieurs fonds détenant des entreprises présentes dans divers secteurs d’activité, tels que les services aux entreprises, les denrées alimentaires et les biens de consommation, les industries généralistes, les soins de santé, la vente au détail et la distribution,

— Asmodee: publication et diffusion de jeux (jeux de société, jeux de cartes et leurs versions numériques) et octroi de licences sur ces jeux.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9107 — The Carlyle Group/NEP Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 329/06)

The Carlyle Group LP acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de NEP Group, Inc.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— The Carlyle Group LP: gestionnaire d’actifs non conventionnels au niveau mondial,

— NEP Group, Inc.: société de production fournissant des solutions externalisées en matière de techniques de radiotélévision et de radiodiffusion et en matière de production à des sociétés de production et à des radiodiffuseurs en vue de la retransmission en direct de grands événements sportifs et de divertissement.
—

ExxonMobil Exploration Argentina S.R.L. et Mobil Argentina S.A. sont des filiales à 100 % d’ExxonMobil en Argentine, qui détiennent et exploitent le gisement de schiste de Vaca Muerta dans la province argentine de Neuquén et exercent des activités dans les domaines de la prospection, du développement, de la production et de la vente de pétrole brut et de gaz en Argentine.
C 332/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9078 — Ivanhoe Cambridge/PSPIB/VGMV LP JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/04)

Le 29 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9078.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.