COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - eEurope 2002 -Mise à jour préparée par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Nice des 7 et 8 décembre 2000

1. Introduction

En décembre 1999, la Commission européenne a lancé l'initiative "eEurope" dont les principaux objectifs sont les suivants:

- Faire passer tous les citoyens à l'ère du numérique et à la communication en ligne.

- Créer une Europe qui maîtrise le numérique, grâce à une culture d'entreprise adaptée.

- Veiller à ce que ce processus inclue la dimension sociale et obtienne la confiance du consommateur.

Le plan d'action "eEurope 2002" a été adopté lors du Conseil européen de Feira, en juin 2000. Le plan présente les mesures qui doivent être prises pour remplir les objectifs précités d'ici à 2002. Le Conseil européen a également demandé la préparation d'un rapport d'avancement pour le Conseil de Nice. Le rapport présente une mise à jour du plan d'action en réponse à cette demande. Il couvre les domaines relevant de la responsabilité de la Commission européenne et d'autres organisations européennes (Conseil, Parlement, BEI, p. ex.). Il fait la synthèse des progrès réalisés et signale les points restant à couvrir. Le rapport d'avancement sur les actions entreprises dans le cadre de l'initiative "eEurope", disponible sur le site web eEurope [1], donne tous les renseignements sur chaque ligne d'action. La présidence française est en train de préparer en parallèle un rapport d'avancement concernant les États membres, qui sera disponible sur le même site.

[1] http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/

2. Bilan rapide

2.1. Effet des mesures prises

Depuis son lancement, le plan d'action "eEurope" a eu un grand retentissement politique, certaines actions ont été renforcées et de nouvelles ont vu le jour. Le terme "eEurope" est devenu un concept politique à part entière, tant au niveau de l'Europe que des États membres et des régions. Les initiatives en ce sens se multiplient au sein de l'Union, certains États membres et régions lançant de nouvelles initiatives et des programmes de soutien. D'autres pays européens et certains pays candidats à l'adhésion ont suivi l'exemple de l'Union (programme eNorvège, p. ex.).

Cette évolution ne se limite pas au secteur public. De nombreuses initiatives privées se sont inspirées de l'initiative "eEurope". Le fait que des entreprises privées se soient déclarées prêtes à soutenir financièrement l'initiative "eEurope" dans des domaines tels que l'enseignement, l'administration en ligne ("eGovernment") et les cartes à puce est extrêmement encourageant. De plus, les organisations européennes de normalisation préparent une réponse importante à eEurope [2]. On peut dire, pour conclure, que les effets de l'initiative "eEurope" au sein de l'Union commencent à dépasser largement le cadre du secteur public.

[2] Plan d'action évolutif des organisations européennes de normalisation en soutien de l'initiative eEurope.

2.2 Accélération du processus de réglementation

Les effets de l'initiative "eEurope" se sont fait surtout ressentir sur le processus législatif. Les gouvernements et les organes administratifs, dont la Commission, reconnaissent que la "nouvelle économie", et en particulier l'Internet, remet en cause le cadre législatif existant. L'Internet est un média sans frontière qui engendre de nouvelles pratiques commerciales. L'Internet est en train de révolutionner les marchés et les règles du jeu classiques. Il soulève des problèmes inédits en matière de protection des données, de sécurité de l'information, de taxation et de protection du consommateur, qui demandent des solutions immédiates. Il faut accélérer le processus actuel d'élaboration de la législation. L'initiative "eEurope" et, surtout, le soutien exprimé en sa faveur lors du Conseil européen de Lisbonne et de Feira, ont suscité une prise de conscience et le Conseil, de même que le Parlement européen, ont déployé d'importants efforts pour accélérer le processus.

Ce mouvement d'accélération est perceptible dans les domaines de réglementation de l'Union où l'initiative "eEurope" a servi de passerelle entre le processus minutieux d'élaboration et d'adoption de la législation et le contexte plus large des politiques à mettre en oeuvre:

* Le train de mesures concernant les télécommunications progresse, grâce à une étroite coopération entre le Conseil et le Parlement. L'accord récemment conclu sur le règlement communautaire relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale en est le résultat le plus visible, mais on espère que les autres mesures bénéficieront d'un traitement aussi rapide et du même esprit de coopération.

* La directive relative au commerce électronique, adoptée avant le Conseil européen de Feira, prévoit un cadre réglementaire pour la fourniture de services de ce type en Europe. La directive concernant la monnaie électronique, récemment adoptée, et la directive sur les droits d'auteur, qui avance à grands pas et devrait être rapidement adoptée, s'inscrivent dans le même ordre d'idées.

* Le règlement sur les biens à double usage est entré en vigueur le 27 septembre. Ce règlement va considérablement réduire les formalités concernant les licences d'exportation des technologies liées à la sécurité de l'information et contribuer à créer un marché intérieur pour ces technologies.

2.3 Actions particulières

Les actions entreprises dans le cadre de l'initiative "eEurope" commencent à donner de bons résultats au niveau sectoriel. Cela est principalement dû au recours à l'assistance technique et financière relevant des Fonds structurels, du programme de recherche sur les technologies de la société de l'information (IST) et du programme de réseaux transeuropéens (RTE-Telecom) destinés à soutenir des actions politiques plus larges. Les domaines où les actions politiques et celles relevant des programmes sont menées en parallèle sont les suivants:

- les cartes à puce, lorsque des solutions ne peuvent pas être totalement exploitées en raison d'un manque d'harmonisation des normes et des pratiques. Les entreprises ont relevé les défis posés lors du "sommet de la carte à puce" organisé à Lisbonne en avril 2000. Au cours de la réunion de suivi organisée à Athènes les 18 et 19 septembre, douze groupes de travail dirigés par des entreprises ont été crées afin de traiter les différents objectifs définis dans ce domaine, ainsi qu'une équipe chargée de coordonner les travaux.

- le contenu numérique, auquel la Commission a proposé de consacrer un programme de 150 millions d'euros afin de stimuler la création et l'utilisation du contenu numérique européen disponible sur l'Internet et de favoriser la diversité linguistique sur les sites web. Ce programme vise à supprimer les obstacles qui empêchent les producteurs de contenus européens d'exploiter totalement leur potentiel sur l'ensemble de l'Internet. Le programme devrait être adopté lors du Conseil "Télécommunications" en décembre 2000.

- l'enseignement, un domaine dans lequel l'initiative "eLearning" et le renforcement des actions relevant du programme IST vont permettre d'adapter le système éducatif à la nouvelle économie. Les ressources dégagées par les États seront complétées par les instruments communautaires appropriés et la mise en place de partenariats entre les pouvoirs publics et les entreprises. La Commission va proposer lors du Conseil "Enseignement" du 15 novembre 2000 une proposition d'actions détaillées sur l'apprentissage en ligne.

- les réseaux de recherche: le lancement du projet GÉANT marque les premiers pas d'un plan général visant à renforcer la capacité de connectivité de l'Europe au niveau mondial. Le projet consiste à faire passer la capacité d'interconnexion des réseaux de recherche européens à 10 Gigabites/s d'ici à la fin 2001, de manière à permettre aux chercheurs européens de travailler de manière interactive dans un grand nombre de domaines.

- le Fonds régional: tous les États membres ont fait de la société de l'information la priorité de la nouvelle période de programmation 2000-2006 et respectent ainsi les orientations de la Commission à cet égard. Par ailleurs, eEurope Regio sera un des trois thèmes de la nouvelle génération d'actions innovatrices (représentant un total de 400 millions d'euros pour la période 2000-2006) relevant du FEDER.

- le lancement du registre .eu: l'ICANN [3] a accepté en principe d'affecter le nom de domaine .eu à l'Union européenne. La Commission présentera avant la fin de l'année 2000 une proposition officielle portant sur la création d'un nom de domaine .eu de premier niveau. Le registre .eu sera créé dès qu'un accord aura été établi avec le Parlement et le Conseil.

[3] "Internet Corporation for Assigned Names and Numbers". L'ICANN est responsable de la gestion des noms de domaine au niveau mondial.

3. Comparaison des performances

Lors du Conseil européen de Lisbonne, la Commission a été invitée à utiliser une 'méthode ouverte de coordination et de comparaison des performances'. Depuis Lisbonne, la Commission s'attache avec les États membres et des organismes intéressés à définir la nature exacte et l'étendue de l'activité de comparaison des performances. Cette action sera menée de pair avec l'élaboration des indicateurs structurels entreprise à la suite du Conseil de Lisbonne, à laquelle elle apportera sa contribution. Ses objectifs sont les suivants:

- permettre aux États membres de comparer leurs performances, - définir les meilleures pratiques, - mettre en lumière les facteurs permettant une large diffusion des technologies numériques, - faire en sorte que des solutions puissent être appliquées.

La comparaison des performances comprend deux actions, la comparaison quantitative, qui consiste à analyser les indicateurs dans les domaines concernés, et la comparaison qualitative, qui porte sur l'application des meilleures pratiques. Les études complémentaires et la collecte de données nécessaires à ces actions seront financées par le programme PROMISE [4] qui a été réorienté pour soutenir les actions relevant de l'initiative "eEurope".

[4] Consulter pour de plus amples détails http://europa.eu.int/ISPO/promotion/i_promise.html.

Les États membres et Eurostat ont commencé la collecte des données et la comparaison des performances dans le domaine de la société de l'information. La présidence française et la Commission ont organisé le 27 octobre 2000, à Bruxelles, une réunion avec des experts nationaux afin de s'assurer que toutes les actions en cours étaient bien prises en compte. Il est en résulté une liste provisoire d'indicateurs relatifs à l'initiative "eEurope", qui sera complétée au cours des prochains mois.

Ces actions vont permettre à la Commission européenne de collecter les données existantes et d'entreprendre les travaux destinés à protéger les nouvelles données. Les données seront présentées sur un site web consacré à la comparaison des performances en matière de "eEurope", qui dressera un bilan complet de la position de l'Europe dans la nouvelle économie. Les données seront actualisées au fur et à mesure afin d'étendre la couverture, de tenir compte des progrès réalisés et de mettre à jour les points forts et les points faibles.

4. Points restant à traiter

Depuis son lancement, le plan d'action "eEurope 2002" a donné naissance à de nombreuses actions liées aux différents objectifs proposés. Un certain nombre de points doivent cependant être traités de toute urgence.

Il faut s'atteler à l'entreprise ambitieuse de lier la comparaison des performances et les meilleures pratiques à la mise en oeuvre des politiques. La "méthode de coordination ouverte" mentionnée lors du Conseil de Lisbonne doit être définie. Un des aspects essentiels de la coordination consiste à échanger les expériences sur la manière précise dont les objectifs concernant l'initiative "eEurope" sont poursuivis. Quels sont les méthodes et les niveaux d'action qui se sont révélés efficaces - La comparaison des performances dans le cadre de l'initiative "eEurope" doit à terme donner aux États membres et aux autres parties intéressées un éventail de solutions pour résoudre les problèmes visés.

Des progrès restent à accomplir dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment sur le plan de l'efficacité de la coordination. Une coordination approfondie entre les États membres est nécessaire afin d'atteindre les objectifs de eEurope. En ce qui concerne la cybercriminalité, une communication de la Commission sur la cybercriminalité et la cybersécurité [5] est en voie d'adoption parallèlement avec la présente mise à jour de eEurope. D'autres travaux seront nécessaires pour que l'Europe aborde cette question de manière cohérente et productive.

[5] Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures d'information et en luttant contre la cybercriminalité".

La capacité des technologies numériques à générer des gains de productivité importants dans des domaines tels que les transports, l'enseignement et la santé n'est pas suffisamment exploitée et ce, pour différentes raisons:

- fragmentation des marchés,

- difficulté des investisseurs privés à accéder aux infrastructures détenues par l'État

- les retombées sociales des investissements sont souvent plus importantes que les incitations du marché.

Les États membres et la Commission européenne doivent redoubler d'efforts pour atteindre certains objectifs dans ces domaines, notamment en liant davantage le programme de recherche aux besoins et en utilisant de manière plus stratégique les fonds publics afin d'attirer le soutien du secteur privé.

Un environnement favorable au commerce électronique doit être établi dans l'Union. Les PME doivent pouvoir considérer l'UE comme leur marché intérieur pour le commerce électronique. Par conséquent, les Etats membres doivent assurer la transposition rapide des directives sur le commerce électronique et les signatures électroniques, afin de garantir la mise en place d'un marché intérieur offrant des conditions équitables à toutes les entreprises.

Enfin, il est très important, d'un point de vue politique, de mettre le potentiel de la nouvelle économie au service des pays candidats à l'adhésion et de soutenir, dans un contexte plus large, la croissance économique des pays en développement. Les pays candidats ont accepté, lors d'une conférence organisée en mai 2000 à Varsovie, de préparer des projets allant dans le sens du plan d'action "eEurope". Il convient de poursuivre les travaux pour que l'"eEurope+" (extension de l'initiative "eEurope" aux pays candidats) devienne réalité. Un certain nombre de mesures ont été définies au sommet du G8 à Okinawa pour lutter contre l'aggravation de la "fracture numérique" entre les pays développés et les pays en développement. Un groupe de travail sur les perspectives du numérique a été créé lors du sommet. Ce groupe est chargé de proposer des recommandations d'actions globales pour surmonter le partage inégal des informations et des connaissances dans le monde. Ces recommandations seront examinées lors du prochain sommet qui se tiendra à Gênes en 2001. Des efforts devront être fournis pour respecter cet engagement et obtenir des résultats concrets.

5. Prochaines étapes

Un certain nombre d'objectifs ambitieux devront être atteints au cours des deux prochaines années pour concrétiser l'initiative "eEurope 2002". Certains éléments du rapport publié en parallèle indiquent que les efforts devront être poursuivis dans de nombreux domaines pour permettre l'accomplissement de l'initiative "eEurope" d'ici à 2002.

Les États membres ont beaucoup travaillé pour remplir les objectifs visés par le plan d'action, comme le montre le rapport de la présidence française. Ces travaux doivent être davantage mis en rapport les uns avec les autres en renforçant la transparence et en coordonnant les exercices de comparaison des performances. Le site "eEurope" qui sera créé sur l'Internet au cours des prochains mois en sera un élément central. Il permettra d'établir des liens avec les initiatives nationales entreprises dans les domaines concernés et de faire connaître les travaux poursuivis par l'Union européenne.

Ces actions ne peuvent progresser sans un engagement continu au plus haut niveau. Le prochain Conseil qui se tiendra le printemps prochain à Stockholm va permettre d'évaluer les progrès réalisés depuis Lisbonne et, le cas échéant, d'approfondir la stratégie de l'initiative "eEurope". En outre, les efforts des prochaines Présidences - Belgique, Espagne, et Danemark - seront essentiels pour assurer la réalisation du Plan d'Action eEurope.