COMMISSION DES CGMi/ttJNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 170f»nal 
Bruxelles, Ie26 avril 1993 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) PU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à 
certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et 
vendus au cours de la foire de Berlin - Partenaires du progrès » 
(présentée par la Commission) 
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_ À-
EXPOSE DES MOTIFS 
Depuis 1962, chaque année a lieu à Berlin la Foire d'importation 
"Partenaires du Progrès". Cette manifestation est centrée sur les 
produits qu'exportent les pays en développement. La Communauté a 
apporté depuis plusieurs années son soutien à cette initiative, à la 
fois pour favoriser à titre général la promotion commerciale des pays 
en développement et pour tenir compte de la situation unique de Berlin. 
En 1992, la situation de Berlin n'ayant plus le même caractère 
d'exception que par le passé, le Conseil avait adopté un règlement 
contenant le principe de l'ouverture de ces préférences à toutes les 
foires dans la Communauté ayant pour objectif de promouvoir le 
partenariat entre opérateurs économiques des pays en développement et 
des pays industrialisés sur le plan commercial, industriel ou 
technologique et de favoriser l'amélioration de l'accès aux marchés 
mondiaux de produits originaires de pays bénéficiaires de préférences 
généra Iisées. 
Cependant, seul le gouvernement allemand avait introduit une 
demande pour l'ouverture de préférences spéciales applicables à des 
produits vendus à la foire de Berlin "Partenaires du progrès", demande 
à laquelle le Conseil avait donné suite (règlement (CEE) n" 1250/92 du 
11.5.1992, J0 n" L 131 du 16.5.1992, p.1). 
Par lettre du 27 janvier 1993, le gouvernement allemand a demandé à 
la Commission de proposer de nouveau au Conseil l'octroi de préférences 
tarifaires supplémentaires en faveur de pays en développement pour les 
marchandises qui font l'objet de contrats d'achat au cours de cette 
foire. 
La Commission propose au Conseil d'accéder à cette demande tout en 
maintenant le principe de l'ouverture de ces préférences aux autres 
fo i res. 
M: IM I:/,. 
- 2 -
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N» 
du 1993 DU CONSEIL 
portant application de préférences tanfaircs généralisées supplémentaires à 
certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées cl 
vendus au cours de la foire de Berlin - Partenaires du progrès » 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. 
vu le traité instituant k Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que des foires sont organisées dans la 
Communauté en vue de promouvoir le partenariat entre 
opérateurs économiques des pays en développement et 
des pays industrialisés sur le plan commercial, industriel 
ou technologique et de favoriser, l'amélioration de l'accès 
aux marchés mondiaux de produits originaires de pays 
bénéficiaires des préférences généralisées ; 
considérant que, en raison des objeciifs de ces foires, il 
convient de prendre certaines dispositions dans le 
domaine des préférences généralisées ; 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée 
dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), la Commu­
nauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par les 
règlements (CEE) n° 3831/90(') ci (CEE) n* 3832/90 0, 
prorogés en 1993 P3r ,c règlement (CEE) n°3917/92-H. 
complétés par Le règlement (CEE) n° /93 (4), 
des préférences tarifaires généralisées notamment pour 
des produits finis et semi-finis industriels et des produits 
textiles originaires de pays bénéficiaires des préférences 
généralisées ; 
considérant que certains produits soumis aux régimes des 
montants fixes à droit nul, 
plafonds ou autres mesures tarifaires et 
faisant l'objet de contrats de vente conclus au cours de ces 
foires risquent de ne pouvoir bénéficier des préférences si 
ou les montants fixes à droit nul 
sont épuisés ou la perception des droits de douane réta­
blie pour les produits soumis à des plafonds avant la date 
d'ouverture desdites foires ; qu'il importe dès lors d'ac­
corder des possibilités supplémentaires aux pays bénéfi­
ciaires des préférences généralisées afin de leur permettre 
de profiter des préférences tarifaires généralisées pour les 
(') JO n" L 370 do 31. 12. 1990. p. I. 
(2) JO n" L 370 du 31. 12. 1990, p. 39. 
O JO n« L 3% ^ 3j J2.1992, p. 1 
(4) Doc COM (93) 70 fin. du 1.3. T produits faisant l'objet de contrats d'achat à l'occasion de 
ces foires ; 
considérant que, à ce stade, le gouvernement allemand a 
présenté une demande pour l'application de certaines 
préférences tarifaires généralisées supplémentaires à 
certains produits originaires de pays bénéficiaires des 
préférences généralisées et vendus au cours de la foire de 
Berlin - Partenaires du progrès • ; qu'il importe, dès lors, 
pour les motifs exposés ci-dessus,- d'accorder des possibi­
lités supplémentaires aux pays bénéficiaires des préfé­
rences généralisées afin de leur permettre de profiter des 
préférences tarifaires généralisées-pouf les produits ayant 
fait l'objet de contrats d'achat à l'occasion de la foire 
• Partenaires du progrès • ; qu'il convient, toutefois, de 
limiter ces possibilités à 6 % du volume des mesuics tari­
fai tes piévues pour chaque'pioduit ou gioupc de produits 
par lesdits règlements annuels et d'ouvrir ces possibilités 
supplémentaires ; 
considérant qu'il convient, sans préjudice des dispositions 
particulières du présent règlement, d'appliquer aux préfé­
rences supplémentaires en question les dispositions des 
règlements annuels portant application des préférences 
tarifaires généralisées en ce qui concerne notamment les 
pays bénéficiaires et la notion de produits originaires ; 
considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice 
du présent règlement certains produits originaires de pays 
bénéficiaires déterminés ; 
considérant que les déclarations de mise en libre pratique 
présentées en vue de l'importation des produits en ques­
tion doivent eue accompagnées du certificat d'origine et 
du contrat conclu à l'occasion de la foire concernée certi­
fiée par les autorités compétentes de l'État memhie où 
elle se situe ; 
considérant que les autorités des États membres doivent 
veiller à ce que,les certifications des contrats conclus dans 
les foires situées sur leurs territoires ne dépassent pas les 
volumes supplémentaires octroyés ; 
considérant que le mode de gestion choisi requiert une 
collaboration étroite entre les États membres et la 
Commission.-
1993 
_3 _ 
A ARRÊTÉ IF PRÉSENT REGLEMENT: 
Article premier 
1. À partir <iu 9 juin 199 3t-t jusqu'au 31 décembre 
1994, des préférences tarifaires communautaires supplé­
mentaires 5ont,_sous_rcsery£. de J'article 3, ouvertes à l'im­
portation de produits : 
— figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n" 3831/90 
ou 
— figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) 
n° 3832/90. 
lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires béné­
ficiaires des préférences prévues aux annexes desdits 
règlements et pour autant qu'ils aient été exposés par les 
pays exportateurs à la foire de Berlin « Partenaires du 
progrès • et qu'ils y aient fait l'objet de contrats de vente. 
2. Les préférences supplémentaires visées au para­
graphe 1 sont fixées à 6 % des montants a droit nul 
et plafonds fix^'s pour cha<lue Produu ou g™uPc 
de produits dans les règlements (CEE) n° 3831/90 et 
(CEE) n" 3832/90. 
3. Dans le cadre des préférences supplémentaires visées 
au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun sont 
totalement suspendus. Le bénéfice de ces préférences tari­
faires est subordonné à la présentation du certificat d'ori­
gine formule A et du contrat. 
Article 2 
1. Les déclarations de mise en libre pratique des 
produits en cause doivent être accompagnées du certificat 
d'origine et du contrat conclu au cours de la foire de 
Berlin, certifié par les autorités compétentes allemandes. 
2. Les autorités allemandes veillent à ce que le volume 
global des contrats certifiés ne dépasse pas les limites 
fixées à l'article 1" paragraphe 2. Article 3 
Ix-s dispositions des règlements (CEE) n° 3831/90 et 
(CEE) n° 3832/90 portant application de préférences tari­
faires généralisées en ce qui concerne les pays bénéfi­
ciaires et la notion de produits originaires s'appliquent. 
Article 4 
Sont exclus du bénéfice du présent règlement : 
— les produits textiles relevant des catégories I, 2, 3, A, S, 
6, 7 et 8 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) 
n° 3832/90 et originaires des pays soumis aux 
montants à droit nul dans 
ladite annexe, 
— les produits figurant à l'annexe du présent règlement 
et originaires des pays indiques. 
Article 5 
Les autorités allemandes transmettent à la Commission, 
au plus tard sept jours après la clôture de la foire de 
Berlin, une liste des contrats certifiés avec indication de la 
nature et de la valeur des marchandises ou de leur quan­
tité, selon le cas, ainsi que des noms et adresses des 
exportateurs et des importateurs. La Commission envoie 
copie de cette liste aux autorités des autres États membres. 
Article 6 
Les États membres transmettent à la Commission, dans 
les deux semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, 
le relevé des imputations effectuées pendant le trimestre 
de référence en conformité avec les dispositions du 
présent règlement. 
Art it le 7 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 8 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européen nés. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, U 
Par le Conseil 
Le président 
-4 -
ANNEXE 
Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement 
Numéro 
d'ordre 
10.0110 
10.0400 
10.0440 
10.0480 
10.0510 
10.0520 
10.0560 Gode NC 
2902 50 00 
3102 10 10 
3806 10 10 
3923 21 00 
4011 10 00 
401120 
4011 30 90 
4011 91 
4011 99 
4012 10 30 
4012 10 50 
4012 10 80 
4012 20 90 
4012 90 
4013 10 
4013 90 90 
4104 10 95 
4104 10 99 
410431 11 
4104 31 19 
4104 31 30 
4104 31 90 
4104 39 10 
4104 39 90 
4202 12 11 
4202 12 19 
4202 22 10 
4202 32 10 
4202 92 11 
4202 92 18 Désignation des marchandises 
Styrène 
Urée d'une teneur en azote supérieur à 45 % en poids du produit anhydre à 
J'ctat sec 
Colophanes de gemme 
Sacs, sachets, pochettes et cornets : 
— en polymères de l'éthylène 
Autres pneumatiques, en caoutchouc 
Cuirs et peaux épilcs de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres 
que ceux des n" 4108 ou 4109: 
— Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2,6 m-') : 
— — autres : 
— — — autrement préparés 
— autres cuirs et peaux, parcheminés ou préparés après tannage 
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables et contenant similaires : 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en feuilles de matières plastiques anificielles 
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée : 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en feuilles de matières plastiques anificielles 
Articles de poche ou de sac à main : 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : 
— — en feuilles de matières plastiques 
Autres à surface extérieure en matière plastiques ou en matière textiles : 
— en feuilles de matières plastiques 
— sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de 
sport : 
— — contenants pour instruments de musique : 
— — — autres Pays concerne 
Arabie Saoudite 
Libye 
Chine 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
Brésil 
Corée du Sud 
- 5-
Numéro 
d'ordre 
10.0570 
10.0630 Code NC 
4202 11 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 19 90 
4202 21 00 
4202 22 90 
4202 29 00 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 
4202 92 91 
4202 92 98 
4202 99 00 Désignation des marchandises 
4412 
4420 90 11 
4420 90 19 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matière textiles : 
— — en autres matières, y compris la fibre vulcanisée 
— — autres en autres matières 
Articles de poche ou de sac à main : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matièics textiles : 
— — en matières textiles 
— — — autres 
Autres : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 
— autres : 
— — pour instruments de musique : 
— — — autres l'a ys concerne 
Brésil 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés Brésil 
Corée du Sud 
Indonésie 
Malaysia 
Singapour 
10.0660 
10.0670 6401 
6402 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure 
par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs 
similaires ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes 
procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique Corée du Sud 
Hong-kong 
Indonésie 
Thaï lande 
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Brésil 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Indonésie 
Thaï Iande 
10.0680 6404 
6405 90 10 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas­
tique, en cuir naturel ou reconstitué Corée du Sud 
Hong-kong 
Indonésie 
Thaï Iande 
10.0690 
10.0700 6405 10 90 
6405 20 91 
6405 20 99 
6405 90 90 Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières Chine 
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les para­
sols de jardin et articles similaires) Hong-kong 
-6-
Numéro 
d'ordre 
10.0740 
10.0750 Code NC Désignation des marchandises 
6912 00 50 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygiène ou de toilette, en faïence ou en poterie fine 
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique Pays concerné 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
10.0800 711719 10 
71171991 
7117 19 99 
7117 90 00*90 Bijouterie de fantaisie : 
— en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés : 
— — autres 
— autres, à l'exclusion de bijouterie de fantaisie en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en bois Corée du Sud 
10.0950 
10.0980 
10.0990 
10.1010 8211 10 00 
8211 91 30 
8211 91 80 
8211 92 90 
8211 93 90 Couteaux (autres que ceux du n* 8208) à lame tranchante ou dentelée y 
compris les serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à manches en 
métaux Hong-kong 
8414 10 30 
8414 10 50 
8414 10 90 
8414 20 91 
8414 20 99 
8414 30 30 
8414 30 91 
8414 30 99 
8414 40 Pompes à air ou à vide et compresseurs d'air ou d'autres gaz 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 80 21 
80 29 
80 31 
80 39 
80 41 
80 49 
80 60 
80 71 
80 79 
80 90 
8452 10 
8452 21 00 
8452 29 00 
8471 10 90 
8471 20 20 
8471 20 80 
8471 91 80 
8471 92.90 
8471 93 40 
8471 93 51 
8471 93 59 
8471 93 60 
8471 93 90 
8471 99 10 
8471 99 30 
8471 99 90 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du 
n° 8440 
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; 
lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur 
support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, 
non dénommés ni compris ailleurs, autres que cellesxdcstinées à des aéro­
nefs civils Brésil 
Singapour 
Brésil 
Corée <iu Sud 
-7- - 7 
Numéio 
d'ordre Code NC Désignation des maichamtiscN I ays * OIK one 
10.1052 
10.1053 8521 
8523 
8524 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques Corée du Sud 
Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements 
analogues mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 
Disques, bandes et autres supports pour l'en registre ment du son ou pour 
enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules 
galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits 
du chapitre 37 Corée du Sud 
10.1055 
10 1060 
10.1094 8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 10 14 
10 16 
10 18 
10 22 
10 28 
10 52 
10 54 
10 56 
10 58 
10 62 
10 66 
10 72 
10 76 
K.S77 11 
8527 21 
8527 29 00 
K527 3I 
8527 32 90 
8527 39 
8527 90 91 
8527 90 99 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 
8528 10 31 
10 41 
10 43 
10 49 
10 81 
10 89 
10 91 
10 98 
8528 20 
8529 10 20 
8529 10 31 
8529 10 39 
HS/9 10 40 
8529 10 50 
8529 10 70 
8529 10 90 
8529 90 70 
8529 90 98 
8540 11 Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les 
projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appa­
reil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou des images : 
— en couleurs : 
— — Télé projecteurs 
— Appareils combinés sous une même enveloppe à un appareil d'enregis­
trement ou de reproduction vidéophonique 
— — Appareils récepteurs de télévision en couleur, avec tube-image incor-
|>oré 
Appareils léceptetus poui l.i radiotéléphonie ou l.i ladiodiflusiou, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un appaicil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie 
Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les 
projecteurs vidéo), même «ombilics, sous une même enveloppe, à un appa­
reil récepteur de radiodiffusion ou :i un appaieil d cniegisiietnriit ou «ta­
ri-production du son ou des images, à l'exclusion des app.ticils d'ciiiegislrc-
ment ou de reproduction vidéophonique comportant un récepteur de 
signaux vidéophoniques (tuner) et produits des n'" 
8528 10 14, 8528 10 16. 
8528 10 18. 8528 10 22. 
8528 10 28, 8528 10 52. 
8528 10 54. 8528 10 56. 
8528 10 58. 8528 10 62 
8528 10 66. 8528 10 72. 
8528 10 76 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour 
moniteurs vidéo : 
— en couleurs Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
-8 -
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Pays concerné 
10.1110 
10.1120 
10.1300 8540 91 00 
8540 99 00 
8541 10 
8541 21 
8541 29 
8541 30 
8541 40 10 
8541 50 
8541 90 00 
8542 Lampes, tubes et valves elecuoniques à cathode chaude, à cathode froide ou 
à photocathode : 
— Parties 
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émet-
trices de lumière Hong-kong 
Singapour 
Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques 
8703 21 10 
8703 22 I 1 
8703 22 19 
8703 23 1 1 
8703 2^ 19 
8703 31 10 
8703 32 1 1 
8703 32 19 
8703 33 11*10 
8703 33 19*10 
8703 90 90*11 
9503 Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée n'excédant pas 3 000 cm' 
Auties jouets ; modèles réduirs et modèles similaires pom le divcuisseincni, 
animés ou non, puzzles de tout genre Corée du Sud 
Corée du Sud 

<J -
ISSN 0254-1491 
COM(93) 170 final 
CUMENTS 
FR u 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-190-FR-C 
ISBN 92-77-54859-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg