Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE (1) (98/C 273/06) COM(1998) 484 final - 97/0208(COD)

(Présentée par la Commission le 27 juillet 1998 conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE)

En réponse à l'avis émis par le Parlement européen au cours de sa session plénière du 19 février 1998 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE, conformément aux dispositions de l'article 189 A, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission a décidé de modifier la proposition précitée comme suit.

1) Après le premier considérant, les considérants suivants sont insérés:

«considérant que les suppléments nutritionnels sont commercialisés depuis quelques années dans certains États membres et que, de ce fait, une nomenclature européenne énumérant les objectifs nutritionnels devrait être établie;

considérant que les suppléments nutritionnels, à la différence des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, s'ajoutent aux aliments courants sans les remplacer, et sont de ce fait utilisés sur une courte durée seulement;»

2) À l'article 2, paragraphe 1, les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

«d) "suppléments nutritionnels pour animaux": les préparations comportant des substances à but uniquement nutritionnel qui, en raison de leur nature, de leur concentration ou de leurs conditions particulières d'emploi, sont destinées à être administrées aux animaux par voie orale en supplément de leur ration journalière pour répondre à des besoins temporairement accrus dans certaines circonstances de leur élevage ou de leur vie et ne peuvent être considérées comme des aliments complémentaires pour animaux ni comme des aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers;

e) "objectif nutritionnel particulier": un objectif qui vise à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques de certaines catégories d'animaux familiers ou de rente dont le processus de digestion, le processus d'absorption ou le métabolisme risquent d'être perturbés ou sont perturbés temporairement ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices d'une adaptation de leur alimentation qui soit appropriée à leur état.»

3) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

1. Les États prescrivent que les aliments pour animaux visant un objectif nutritionnel particulier doivent viser un objectif nutritionnel diététique tel que défini à l'article 2, point e).

2. Les États membres prescrivent que les suppléments nutritionnels pour animaux doivent:

- atteindre les objectifs nutritionnels tels que définis à l'article 2, point e).

Ils prescrivent en particulier que les suppléments nutritionnels pour animaux ne peuvent contenir des médicaments ou des additifs appartenant aux groupes des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques ou substances médicamenteuses.

En outre, pour être inscrit sur la liste des destinations autorisées pour les suppléments nutritionnels pour animaux conformément à l'article 8, un objectif nutritionnel doit:

- viser à répondre à des besoins nutritionnels temporaires d'une durée inférieure à sept jours s'il concerne une espèce ou une catégorie d'animaux dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine

et

- ne pas pouvoir être atteint par une simple modification de la composition des aliments composés courants ou par un aliment visant un objectif nutritionnel particulier.

3. La nature, la composition et le mode d'emploi des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et des suppléments nutritionnels pour animaux doivent être tels que ces aliments et suppléments soient appropriés à l'objectif auquel ils sont destinés.»

4) À l'article 6, premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) la destination précise, à savoir l'objectif nutritionnel diététique;»

(1) JO C 298 du 30.9.1997, p. 10.