20. 1.88 Journal officiel des Communautés européennes N°C 15/13 
Proposition de décision du Conseil portant révision du programme pluriannuel d'action de 
recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 
(1985-1989) 
COM(87) 481 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.) 
(88/C 15/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2. 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 130 Q du traité prévoit que la 
mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; que le Conseil, en arrêtant le 
programme-cadre communautaire dans le domaine de la 
recherche et du développement technologiques 
(1987-1991) a reconnu l'intérêt d'une exploitation et 
d'une valorisation des ressources biologiques et en parti­
culier de la biotechnologie; 
considérant que la décision 85/195/CEE du Conseil (') a 
arrêté un programme pluriannuel d'action de recherche 
et de formation pour la Communauté économique euro­
péenne dans le domaine de la biotechnologie; que l'ar­
ticle 3 de cette décision prévoit le réexamen du 
programme dans le courant de la deuxième année de sa 
mise en oeuvre; 
considérant que le réexamen auquel il a été procédé et 
dont les conclusions ont été transmises au Conseil le 21 
mai 1986 (2) a conduit la Commission à présenter une 
proposition de révision du programme motivée par le 
besoin d'assurer l'adéquation de ce dernier à l'objectif 
qui lui est assigné; 
considérant que le programme de recherche et de forma­
tion de la Communauté économique européenne a révélé 
dans le domaine de la biotechnologie l'insuffisance des 
moyens mis en œuvre jusqu'à présent pour l'établisse­
ment de réseaux de coopération transnationaux s'occu-
pant des différents niveaux de risque et de leur évalua­
tion, à une échelle qui tienne compte des multiples consé­
quences de la biotechnologie pour l'agriculture, l'indus­
trie et l'environnement; 
considérant que le domaine de la bio-informatique exige 
à la fois que des réseaux intégrés soient constitués en vue 
du stockage, de la circulation et du traitement des 
données biologiques, et que les procédures mises en 
oeuvre à l'aide d'ordinateurs soient davantage utilisées 
pour la recherche en biotechnologie; considérant qu'il est nécessaire d'accroître les activités de 
formation et d'établir des plans de formation compre­
nant, en particulier, l'organisation d'ateliers intensifs de 
courte durée, tout en permettant aux chercheurs scienti­
fiques des Etats membres de bénéficier de toutes les 
installations de recherche et de l'expérience scientifique 
accumulée dans la Communauté; 
considérant qu'il est essentiel d'accroître l'engagement de 
l'industrie dans les activités et les résultats issus de 
travaux de recherches sous contrat; 
considérant qu'il est nécessaire de stimuler les activités de 
concertation en cours, parallèlement aux efforts de 
recherche et de formation de la Communauté, pour 
améliorer la cohérence des activités nationales et 
communautaires dans le domaine de la biotechnologie; 
considérant que l'émergence récente de certains 
domaines critiques des sciences biologiques (par exemple 
la cartographie et le séquençage du génome, et les déve­
loppements qui en résultent) pourrait entraîner une rela­
tive faiblesse de la Communauté en biotechnologie, si 
l'on ne mettait en place rapidement une activité explora­
toire pour préparer un nouveau programme de recherche 
et de développement en biotechnologie pour 1990-1994; 
considérant qu'il est nécessaire de faire participer 
l'Espagne et le Portugal à l'ensemble des activités 
prévues par le programme; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a exprimé son opinion, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le programme d'action de recherche de la Communauté 
économique européenne dans le domaine de la biotech­
nologie (1985-1989) est révisé sur la base des spécifica­
tions figurant à l'annexe. 
Article 2 
Les crédits nécessaires à l'intensification et à l'élargisse­
ment des activités prévues par cette révision, et auxquels 
doivent être ajoutés les crédits déjà accordés au 
programme, sont estimés à 20 millions d'Écus, y compris 
les dépenses afférentes à un effectif supplémentaire de 
cinq agents. 
(') JO n°L83 du 25. 3. 1985, p. 1. 
O COM(86) 272 final. 
N° C 15/14 Journal officiel des Communautés européennes 20. 1. 88 
ANNEXE 
RÉVISION DU PROGRAMME MULTIANNUEL D'ACTION DE RECHERCHE POUR 
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA 
BIOTECHNOLOGIE 
(1985 à 1989) 
— Intensification des efforts de recherche dans le secteur du programme en cours qui concerne l'évalua­
tion des risques associés aux biotechnologies modernes, et en particulier la mise en circulation délibérée 
d'organismes génétiquement modifiés. 
— Intensification de l'effort actuel de recherche dans le domaine de la technologie de l'information, en 
particulier le traitement des données relatives aux collections de cultures, aux séquences génomiques et 
la modélisation des protéines. 
— Accroissement du volume des activités actuelles (visites, publications, réseaux électroniques, réunions, 
universités d'été, etc.) ayant pour objet la diffusion en temps utile des informations sur le programme et 
les résultats de recherche; engagement de l'industrie de la Communauté dans les activités de recherche 
et dans l'utilisation des données, matériels et méthodes issus des travaux de recherche sous contrat. 
— Études et projets pilotes et faisabilité pour la préparation des activités futures de recherche et de déve­
loppement en biotechnologie pendant la période 1990-1994. 
— Intensification des activités de formation dans tous les secteurs du programme en cours. 
— Adaptation des ressources (main-d'œuvre) aux besoins définis dans le programme pour les actions de 
concertation. 
— Extension à l'Espagne et au Portugal de la totalité des activités envisagées dans le programme.