Avis du Comité des régions sur «La Diagonale continentale: un espace de coopération pour assurer la cohésion de l'aménagement du territoire européen»

(97/C 379/11)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu sa décision en date du 18 septembre 1996, conformément à l'article 198c quatrième alinéa du Traité de la Communauté européenne, d'émettre un avis sur «La Diagonale continentale: un espace de coopération pour assurer la cohésion de l'aménagement du territoire européen» et de charger la commission 2 «Aménagement de l'espace, agriculture, chasse, pêche, forêt, mer et montagne» de sa préparation;

vu le projet d'avis (CdR 181/97 rév.) adopté par la commission 2 le 25 juin 1997 (rapporteur: M. Censi);

a adopté lors de sa 19e session plénière des 17 et 18 septembre 1997 (séance du 18 septembre) le présent avis à l'unanimité.

1. Une identité interrégionale transnationale forte au sein de l'espace européen

1.1. Du nord du Massif Central au Sud de la Péninsule Ibérique, un ensemble de régions intérieures françaises, espagnoles et portugaises positionnées le long de la Diagonale continentale de l'Europe présentent des caractéristiques et des opportunités communes d'aménagement que l'on peut résumer par:

1.2. Une position stratégique centrale de liaison et d'interconnexion entre les façades atlantique et méditerranéenne qui constitue un enjeu pour la cohésion de l'aménagement des territoires de l'Union. De ce point de vue, la reconnaissance de la spécificité de la Diagonale continentale comme ensemble de territoires offrant l'opportunité d'un développement durable et équilibré est nécessaire pour réduire le différentiel de développement avec les Arcs atlantique et méditerranéen.

1.3. Des infrastructures de communication (entre le Nord et le Sud et entre l'Est et l'Ouest) encore très insuffisantes dans tous les domaines pour permettre aux régions de la Diagonale continentale de remplir à la fois:

- leurs fonctions de connexion entre les régions atlantiques et méditerranéennes à la hauteur des ambitions du grand marché unique dont le bon fonctionnement nécessite par ailleurs une décongestion des flux qui se concentrent aujourd'hui le long des zones littorales et du couloir rhodanien;

- le décloisonnement et le désenclavement de leurs territoires afin que l'amélioration de leur accès lève ce qui pourrait à terme devenir une discrimination importante par rapport au grand marché.

La situation actuelle ne permet pas d'assurer le nécessaire transfert des flux vers des modes de transport respectueux de l'environnement; dans cette perspective toutes les solutions permettant de promouvoir le transport combiné seront privilégiées.

1.4. Une faible densité de populations et un faible dynamisme démographique avec pour conséquence:

- une armature territoriale spécifique qui présente à la fois le risque de son autofragilisation (la question des services publics est de ce point de vue une question de première importance commune à l'ensemble des régions) et l'opportunité d'offrir des hypothèses d'alternatives aux formes dominantes de la métropolisation de l'Europe. De ce point de vue, le rééquilibrage de l'armature urbaine des territoires qui constituent la Diagonale continentale représente un enjeu pour la cohésion de l'aménagement communautaire;

- des potentiels non négligeables en matière de valorisation du patrimoine historique, culturel et naturel. Ce dernier, se caractérisant par un contexte écologique relativement préservé, offre des possibilités de politiques de développement durable et de valorisation de paysages ouvrant la perspective de nouvelles formes d'attractivité de ces territoires européens.

1.5. Toutefois ces perspectives favorables ne devront pas ignorer, du fait de l'importance qu'y occupe le secteur agricole, que nombre d'activités y sont très sensibles à la réforme de la PAC en même temps que la question des ressources hydrauliques y apparaît à la fois comme un enjeu majeur des régions de la Diagonale mais aussi comme une opportunité spécifique du développement de leur coopération.

1.6. Un tissu industriel souvent peu diversifié et dominé par des activités traditionnelles en dehors de l'ancrage de quelques activités de pointe. De ce point de vue, les régions de la Diagonale continentale ont aussi pour enjeu commun de développer leur coopération dans le but d'élever leurs capacités d'innovation et d'esprit d'entreprise.

1.7. Prises en compte par la Commission européenne dans son document Europe 2000+, ces caractéristiques justifient que désormais la Diagonale continentale soit officiellement reconnue par les instances nationales et communautaires comme un espace pertinent de l'aménagement européen au même titre que le sont par exemple l'Arc atlantique ou l'Arc méditerranéen.

2. Un espace confirmé de coopération interrégionale/transnationale

2.1. De très nombreux exemples illustrent les coopérations interrégionales et/ou transnationales déjà existantes entre les différentes régions de la Diagonale notamment autour de thèmes tels que, le développement durable, les ressources hydrauliques, les infrastructures ...

2.2. Si la richesse de cette coopération constitue un acquis de départ indispensable, il convient désormais de l'enrichir et de lui donner plus de force en rassemblant ces différentes coopérations dans le cadre de cohérence que constitue désormais la notion de Diagonale continentale du Sud-Ouest européen.

2.3. Grâce au renforcement de cette coopération dans le cadre de cohérence qu'offre la Diagonale continentale, les régions partenaires pourront, au-delà de leur enrichissement mutuel, enrichir également de leur expérience d'autres territoires de l'Union. On peut en effet très bien imaginer que, bien que ne faisant pas partie de la Diagonale continentale, d'autres régions européennes partagent néanmoins certaines questions de son aménagement, comme celles relevant de la faible densité ou la valorisation du patrimoine écologique par exemple.

2.4. La création récente par quatre régions (Aragon, Extremadure, Limousin, Midi-Pyrénées) d'une Conférence des régions européennes de la Diagonale continentale concrétise et renforce ces coopérations tout en illustrant les objectifs et ambitions du futur: faire de la Diagonale continentale un espace de coopération au service de l'aménagement européen.

3. La reconnaissance de la Diagonale continentale par les instances nationales et communautaires

3.1. Les lettres d'intentions envoyées par les États français, espagnol et portugais à la Commission dans le cadre du programme Interreg II C confirment les analyses qui viennent d'être présentées quant à la pertinence de la Diagonale continentale dans la coopération qui contribuent à l'aménagement de l'espace européen.

3.2. Toutefois, rejoignant en tous points l'avis adopté le 18 avril 1997 par la commission 1 du Comité des régions sur «L'initiative communautaire Interreg II C et le rôle potentiel des collectivités locales et régionales», le Comité des régions juge indispensable, conformément à la communication de la Commission, que les institutions infranationales compétentes en matière d'aménagement soient, pour la gestion de ce programme, associées au même niveau de responsabilités que celles qui seront exercées par les États ().

3.3. C'est dans ce contexte que le Comité des régions souhaite vivement qu'avant la fin 1997 une initiative conjointe Comité des régions-Commission aboutisse à l'organisation d'un forum d'échange d'expériences et de pratiques des régions qui font partie de la Diagonale continentale.

3.4. Dans cette perspective, le Comité des régions juge tout à fait adaptée la disposition arrêtée par la Commission qui prévoit que chaque région peut, en fonction de ses caractéristiques, appartenir à deux espaces de programmes. Cela signifie que si la majorité des régions du Sud-Ouest européen ont vocation à se reconnaître prioritairement dans les thèmes d'aménagement portés par la Diagonale continentale, certaines des régions incluses dans ce programme peuvent également trouver un intérêt particulier à participer à des thèmes qui relèvent de l'espace atlantique ou de l'espace méditerranéen. Au lieu de voir dans cette double appartenance possible une contradiction, le Comité des régions tient à souligner la parfaite adaptation et flexibilité du programme Interreg II C qui de la sorte est en mesure de bien prendre en compte la totalité des questions d'aménagement auxquelles se trouvent confrontés les territoires de l'Union.

3.5. La cohérence et la complémentarité de ces approches illustrent enfin en regard de la zone considérée, la nécessité de confier la gestion technique du programme Sud-Ouest européen/Diagonale continentale d'Interreg II C à une structure unique: tous les sujets de coopération qui intéressent cet espace sont par définition des thèmes transnationaux et interrégionaux qui ne peuvent être correctement traités qu'au travers d'une maîtrise d'ouvrage transnationale et interrégionale unique, ce qui exclut toute éventualité de découpage de la mise en oeuvre du programme entre les trois États.

4. Conclusion

4.1. Le CdR a voulu par cet avis aborder la problématique des zones de faible densité en l'illustrant par l'exemple de la Diagonale continentale dont les régions ont initié une démarche volontariste de plus grande coopération interrégionale et transnationale.

- Veiller au rééquilibrage des territoires par une répartition des hommes et des activités,

- amener un contrepoids à la concentration et surexploitation pour une plus grande cohésion économique et sociale,

- développer la coopération interrégionale et transnationale,

- mettre l'accent sur le transfert de bonnes pratiques et de savoir-faire,

sont autant d'actions que le CdR a pour mission de soutenir.

Bruxelles, le 18 septembre 1997.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO C 244 du 11. 8. 1997, p. 19.