N° C 126/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 28.5.  77 
Avis  sur  une  proposition  de décision  du Conseil  portant  conclusion,  au nom  de la 
Communauté,  d'une  déclaration  commune  d'intention  pour  la mise  en œuvre  d'une 
action  européenne  dans  le domaine  du transport,  sur  le thème  « aides  électroniques 
à la circulation  sur les grands  axes  routiers  » (action  Cost  30) 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 91 du 15 avril  1977,  page  11. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 30 mars  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  75 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  éco-
nomique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de la 
148e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 27 et 28 avril  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 30 mars  1977, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  75, 
vu la décision  de son  bureau,  dans  l'attente  de la 
demande  d'avis,  de charger,  dès le 29 mars  1977,  la 
section  des  transports  et communications  de l'élabo-
ration  d'un  avis  sur ce sujet, 
vu les articles  29, 46 et 47 du règlement  intérieur, 
vu l'avis  adopté  par la section  des transports  et com-
munications  lors  de sa 112e  réunion,  tenue  le 27 avril 
1977, 
vu le rapport  oral  présenté  par  le rapporteur,  M. 
Renaud, 
vu ses délibérations  lors  de sa 148e  session  plénière 
des 27 et 28 avril  1977  (séance  du 28 avril  1977), 
considérant  le fait qu'une  action  dans  le domaine  des 
aides  électroniques  à la circulation  sur  les grands axes routiers  est de nature  à accroître  la sécurité  du 
trafic  et à favoriser  une  meilleure  exploitation  des 
infrastructures  de transport  ; 
considérant  qu'une  telle  action  est susceptible  d'avoir 
des répercussions  favorables,  en particulier  dans  le 
domaine  de la politique  commune  des transports; 
considérant,  dès lors,  qu'il  est opportun  que  la Com-
munauté  participe  à cette  action  qui  a été préparée 
par 11 États  européens,  dont  6 États  membres  de la 
Communauté  dans  le cadre  du Comité  pour  la coopé-
ration  scientifique  et technique  (Cost)  ; 
considérant  qu'une  déclaration  commune  d'intention 
pour  la mise  en œuvre  d'une  action  européenne  dans 
le domaine  des  aides  électroniques  (Action  Cost  30) 
a été signée  dès le 31 mars  1977,  au siège  du Conseil, 
par 9 États  européens,  dont  5 États  membres  de la 
Communauté  (Belgique,  république  fédérale  d'Alle-
magne,  France,  Royaume-Uni  et Italie), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité  : 
1. Le  Comité  économique  et social  se félicite  des 
initiatives  visant  à mettre  en œuvre  une  action  euro-
péenne  dans  le domaine  des  aides  électroniques  à la 
circulation  sur  les grands  axes  routiers  et qui  ont 
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pour  but ultime  de contribuer  à l'établissement  éven-
tuel d'un  système  européen  normalisé  dans  ce 
domaine. 
2. Les  études  sur les besoins  en matière  d'informa-
tion concernant  le traffic  routier  (perturbations  de 
trafic,  prévisions  concernant  les conditions  de visibi-
lité et l'état  des  routes,  prévisions  météorologiques, 
techniques  de communications  orales  et visuelles  avec 
les conducteurs,  signalisation  routière  variable,  ana-
lyse des problèmes  de guidage  routier,  etc.)  revêtant, 
en effet,  une  importance  considérable,  compte  tenu 
que le trafic  à grande  distance  a sextuplé  durant  les 
années  1950-1970.  Le trafic  automobile  international 
a même  été multiplié  par 7,5 au cours  d'une  décennie. En dépit  d'investissements  considérables  dans  le 
domaine  des  transports  routiers,  les problèmes  exis-
tants  en matière  de capacité  des infrastructures  et de 
déroulement  du trafic  se sont  aggravés,  de sorte  que 
l'action  envisagée  est  susceptible,  en l'occurrence, 
d'apporter  une  contribution  importante  à l'accroisse-
ment  de la sécurité  du trafic  ainsi  qu'à  une  meilleure 
exploitation  des infrastructures  de transport. 
3. Le  Comité  se rallie  dès lors  à la proposition  de 
la Commission  selon  laquelle  le président  du Conseil 
est autorisé  à désigner  les  personnes  habilitées  à 
signer  l'accord  au nom  de la Communauté. 
Fait à Bruxelles,  le 28 avril  1977. 
Le Président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de décision  du Conseil  pour  une  action  concertée  portant  sur 
un programme  de recherche  dans  le domaine  « traitement  et utilisation  » des  boues 
d'épuration 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiai  des  Communautés 
européennes  n° C 86 du 6 avril  1977,  page  8. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 20 janvier  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
148e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 27 et 28 avril  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 20 janvier  1977, vu la décision  prise  par  son  bureau,  le 25 janvier 
1977,  de charger  la section  de l'énergie  et des affaires 
nucléaires  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un  rapport 
en la matière, 
vu l'avis  émis  par  la section  lors  de sa 31e  réunion, 
tenue  le 6 avril  1977,