COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC90) 156 final - SYN 261 
Bruxelles, le 28 mai 1990 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des 
technologies industrielles et des matériaux 
(1990-1994) 
(présentée par la Commission) 
TABLE DES MATIERES 
Pace 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un 
programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des technologies industrielles 
et des matériaux (1990-1994) 
ANNEXE I 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 13 
ANNEXE II 
Ventilation indicative des dépenses 20 
ANNEXE III 
Modalités de réalisation du programme et activités 
de diffusion et de valorisation de ses résultats 21 
- 3 -
Propos!t ion de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine 
des technologies industrielles et des matériaux (1990-1994) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 130 Q, paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission^1), 
en coopération avec le Parlement européen^2), 
vu l'avis du Comité économique et social^3^ 
(1) JO n° C 
(2) JO n° C 
(3) JO n° C 
4 -
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE<4), le Conseil a 
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de 
recherche et de développement technologique (1990 - 1994) définissant 
notamment les actions à mener pour contribuer à la revitalisation de 
l'industrie manufacturière européenne en renforçant par des travaux de 
recherche et de développement, sa base scientifique et technologique; 
que la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation 
exposée dans le préambule de ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre 
du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques 
développés à l'intérieur de chacune des actions; 
considérant que le Centre Commun de Recherche contribue pour sa part, 
au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation du montant des 
moyens financiers communautaires nécessaires à la réalisation du 
présent programme spécifique et que les montants définitifs sont 
arrêtés par l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées à l'Accord 
interinstitutionnel du 29 juin 1988(5), et d'éventuelles perspectives 
financières couvrant la période 1993-1994; 
(4) JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 28 
(5) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 33 
- 5 -
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour 
l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus 
pour l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation, à 
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions; 
que l'importance du présent programme spécifique à l'intérieur de 
l'action sur les technologies industrielles et des matériaux conduit à 
réduire l'estimation des moyens financiers nécessaires au présent 
programme de 6,7 millions d'écus à affecter à ladite action 
centralisée, afin de respecter les dispositions de l'article 130 P 
paragraphe 2, deuxième phrase du traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit être assurée par 
la Commission; que, pour faciliter à celle-ci l'accomplissement de sa 
mission, les Etats membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du 
traité, de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit consister 
essentiellement dans la sélection de projets de recherche et de 
développement en vue de les faire bénéficier de la participation de la 
Communauté; que la Commission doit susciter la présentation de tels 
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au 
Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir également une procédure 
spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la 
Commission, face à l'évolution continue et à l'accélération progressive 
du progrès technologique, de prendre aussi en considération des 
propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
- 6 -
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre du 
programme doit accorder une attention particulière au principe de 
cohésion économique et sociale de la Communauté, au caractère 
transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et 
moyennes entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience acquise au 
cours de la réalisation du présent programme que la Commission peut 
proposer et le Conseil décider d'en compléter la mise en oeuvre en 
recourant aux possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 
130 0 du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs, 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les actions que mène 
la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et technologiques 
de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa 
compétitivité Incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des pays tiers et 
organisations internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer 
particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme; 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de 
la décision 90/221/Euratom,CEE, d'encourager la recherche technique de 
base, l'intégration des nouvelles technologies pour les industries 
utilisatrices et l'acquisition des connaissances scientifiques et 
techniques nécessaires à l'établissement de normes et de codes de bonne 
pratique facilitant le transfert de ces technologies; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique 
(CREST) a été consulté, 
- 7 -
A ARRETE LA PRESENTE DECISION: 
Art Icle premier 
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique 
pour la Communauté économique européenne dans le domaine des 
technologies industrielles et des matériaux, tel qu'il est défini à 
l'annexe I, est arrêté pour une période de cinq ans commençant le 
1er Janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé nécessaire pour la 
réalisation de l'action instaurée par la présente décision, s'élève 
à 748 millions d'écus. Ce montant comprend 670 millions d'écus, 
destinés à la réalisation des actions instaurées par la présente 
décision, et de 78 millions d'écus, destinés aux activités par 
lesquelles le CCR contribue à ce programme et qui font l'objet 
d'une décision séparée du Conseil. 
2. Dudit montant de 670 millions d'écus il est déduit 6,7 millions 
d'écus pour l'action centralisée de la diffusion et de la 
valorisation. Le montant ainsi réduit à 663,3 millions d'écus 
comprend les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 3 X au 
max imum. 
3. Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II. 
4. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application 
de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, 
la présente décision ferait l'objet d'une adaptation pour tenir 
compte de la décision prise. 
5. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque 
exercice. 
- 8 -
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies à l'annexe III 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté est fixé 
conformément à t'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entreprend le réexamen du 
programme et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen 
au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. A l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation 
des résultats obtenus. Elle transmet au Conseil et au Parlement 
européen un rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs définis à 
l'annexe I de la présente décision et en conformité avec les 
dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
- 9 -
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. Elle est assistée 
par un comité composé des représentants des Etats membres, cl-aprôs 
dénommé "le comité", et présidé par le représentant de la 
Commission. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et 
obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, 
de protection et de valorisation des résultats de la recherche, 
conformément aux dispositions adoptées en application de 
l'article 130 K, deuxième alinéa du traité. 
3. Il est établi pour chaque année et mis à Jour, le cas échéant, un 
programme de travail définissant les objectifs détaillés et le type 
de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières 
correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des 
propositions de projets sur la base des programmes de travail 
annuels. 
Article 7 
Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le représentant de 
la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. 
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé 
à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein 
du comité, les voix des représentants des Etats membres sont 
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le 
président ne prend pas part au vote. 
- 10 -
2. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont 
conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du 
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil 
statue à la majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la saisine du 
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont 
arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour : 
l'établissement et la mise à jour des programmes de travail 
prévus à l'article 6 paragraphe 3; 
l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'annexe III 
ainsi que du montant estimé de la contribution financière de la 
Communauté, lorsque ces projets sont soumis à la procédure 
ordinaire prévue au point 4 de l'annexe III et ledit montant 
est supérieur à 5 millions d'écus; 
l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi que du 
montant estimé de la contribution financière de la Communauté; 
les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute question relevant 
du champ d'application du programme. 
- 11 -
3. La Commission informe le comité : 
de l'avancement du programme, 
des projets d'appels à des propositions prévus à l'article 6 
paragraphe 3, 
des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis à la 
procédure ordinaire, pour lesquels la participation de la 
Communauté ne dépasse pas 5 millions d'écus, ainsi que des 
résultats de leur évaluation-, 
des mesures d'accompagnement prévues au point 2 de l'annexe 
III, 
des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe III. 
Article 9 
Dans la mise en oeuvre du présent programme peuvent également être 
décidés, en tant que de besoin, des programmes complémentaires au sens 
de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130 M et 
des entreprises communes ou toutes autres structures au sens de 
I'article 130 0 du traité. 
Article 10 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des organisations 
internationales pour la poursuite des objectifs du présent programme 
nécessite des engagements juridiques entre la Communauté et les tierces 
parties concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux 
déterminant les modalités de cette coopération. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée selon la 
procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité. 
- 12 -
Article 11 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision 
Fait à Bruxeiles, le 
Par le ConseiI 
Le Président 
M 
Annexe 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il 
poursuit et les motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme 
spécifique. 
Le paragraphe 2 de l'annexe II du programme-cadre, à l'exception des dispositions concernant 
les actions de mesures-essais (qui font partie d'un autre programme spécifique), fait partie 
intégrale du présent programme spécifique. 
Les aspects environnementaux des produits et procédés et l'environnement de travail 
figureront en tant qu'élément stratégique dans toutes les parties du programme. Il faudra 
donc établir des liens avec d'autres programmes qui concernent l'environnement, la santé, les 
mesures et les essais afin de tenir compte des progrès en matière d'évaluation des risques 
et de toxicologie. 
Des projets intégrés bénéficieront d'un soutien dans certains domaines bien déterminés où 
il convient de faire converger plusieurs technologies. Le secteur des transports constitue à cet 
égard un exemple particulier - compte tenu également des aspects logistiques de 
l'harmonisation et de la normalisation - secteur dans lequel certains projets pourraient inclure 
la "voiture propre" et les technologies aéronautiques (pour autant que l'évaluation de l'action 
en cours dans le domaine 5 du programme BRITE/EURAM soit positive). Les domaines de 
la construction, de l'ingénierie de la production (méthodes de fabrication "propres', par 
exemple) et le secteur de l'habillement pourraient être couverts par d'autres projets de ce type. 
On encouragera l'établissement de liens avec les projets EUREKA, dans le prolongement de 
l'expérience au sein de BRITE/EURAM dont certains résultats ont été intégrés dans les 
projets EUREKA. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description 
analytique du contenu du présent programme spécifique. 
ft 
Domaine 1. Matériaux - matières premières 
! 
Il s'agit dans ce domaine de contribuer à l'amélioration des performances clés matériaux, à 
un coût permettant l'exploitation industrielle compétitive dans toute une gamme d'applications 
qui ne se limitent pas à quelques éléments de haute performance. L'accent est mis sur 
l'utilisation novatrice de minéraux, de métaux et de matériaux industriels, et notamment sur 
leur exploration, exploitation, récupération, transformation, production et recyclage. 
Matières premières 
L'objectif est ici d'améliorer les processus existants et de maîtriser des technologies nouvelles 
et pré-concurrentielles. 
La recherche portera sur le développement de méthodes destinées à l'application des 
procédés et à l'essai des technologies afin d'améliorer les rendements ainsi que de permettre 
la mise en exploitation de nouvelles mines et la rentabilisation d'autres exploitations de ce 
type. 
Une attention toute particulière sera accordée aux techniques intégrées et à la modélisation 
en vue de l'exploration des gisements de minéraux et de l'exploitation et du traitement des 
minéraux et roches, et en particulier des ressources de nature complexe contenant des 
métaux de base et d'importance stratégique. 
Des recherches permettant de mieux comprendre les systèmes intégrés seront effectuées afin 
d'étayer les méthodes avancées d'exploration pour les gisements latents, le traitement 
hydrothermique, biologique ou chimique, les technologies minières et d'exploitation des 
carrières ainsi que pour la production de métaux très purs, d'argile réfractaire et de minéraux 
industriels. Des travaux seront également entrepris dans le domaine des technologies 
nouvelles ou améliorées de forage afin de rentabiliser l'exploration et l'exploitation. Une 
attention particulière sera accordée à la recherche prénormative portant sur les conditions de 
sécurité du travail et sur l'impact environnemental des technologies d'exploitation qui devront 
être mises au point. 
AS 
Recyclage 
i 
Dans ce domaine, l'objectif poursuivi concerne le renforcement de la portée,et de l'efficacité 
des technologies du recyclage. On réduira au minimum les conséquences économiques et 
stratégiques de la perte de nombreux métaux et matériaux précieux, pour lesquels dans 
certains cas il y a pénurie. Les dommages causés à l'environnement par des effluents 
nuisibles seront réduits. 
On visera tout particulièrement à développer de nouvelles technologies pour des procédés 
permettant de relever le défi de l'exploitation des résidus, et en particulier des déchets et 
ferrailles, contenant des métaux à la fois conventionnels mais également précieux et 
stratégiques, et qui sont produits par les principaux secteurs de l'industrie de transformation, 
notamment dans le domaine de l'électronique, de l'électromécanique, de l'automobile, de 
l'aéronautique, de la métallurgie, de la prétrochimie et de la construction. On veillera 
également à relever le défi complexe du recyclage des matériaux composites et de pointe. 
Des recherches portant sur les technologies de la séparation physique et/ou chimique de 
métaux contenant des résidus seront encouragées afin d'accroître le volume et l'efficacité du 
recyclage, ainsi que les possibilités d'utilisation des matériaux recyclés. Les recherches 
couvriront également les technologies thermiques, l'hydrométallurgie et le raffinage appliqué 
au traitement de résidus complexes, de matériaux composites, de nouveaux matériaux, 
d'alliages et de ferrailles contenant de multiples éléments. 
hi 
Àb 
Matériaux nouveaux et améliorés 
Dans ce secteur, les objectifs poursuivis concernent les développements relatifs aux matériaux 
conventionnels de consommation de masse offrant des propriétés et des performances 
améliorées pour un coût raisonnable, aux matériaux structurels de pointe pour les systèmes 
à haute performance (c'est-à-dire les métaux, céramiques, polymères et composites qui leur 
sont associés), et aux matériaux fonctionnels de pointe (du type polymères conducteurs, 
superconducteurs de puissance, aimants à haute performance et nouveaux matériaux 
électroniques), y compris leur traitement. 
Dans le domaine des matériaux conventionnels de consommation de masse, l'attention sera 
accordée aux technologies de production et de contrôle de la qualité, ainsi qu'à la prévision 
à long terme du comportement, pour répondre à l'attente des consommateurs, notamment 
en matière de fiabilité. 
La recherche sera orientée vers les nouveaux développements ou les innovations radicales 
dans le domaine des matériaux de pointe destinés à des applications fondamentales en 
ingénierie qui pourront également avoir des retombées importantes sur d'autres domaines 
industriels. 
Un accent tout particulier sera placé sur la mise au point de matériaux offrant des propriétés 
bien spécifiées, par l'exploitation des progrès réalisés dans la compréhension des effets 
structurels. Les techniques permettant de concevoir les matériaux en fonction d'exigences 
précises seront abordées et devraient déboucher sur une amélioration de l'efficacité de la R 
& D dans ce domaine. 
Pour ce qui concerne les céramiques techniques, l'attention sera centrée sur l'amélioration 
du contrôle de la microstructure, sur les technologies de traitement et sur les problèmes 
fondamentaux liés à la fiabilité et à la fragilité. 
AT 
On abordera, Mans le domaine de l'ingénierie des composites, les technologies requises pour 
résoudre les problèmes liés à la production à grande échelle. 
Pour les matériaux polymères, la recherche portera sur une meilleure compréhension des 
relations entre la structure, la morphologie et les propriétés. Le développement de 
technologies de traitement nouvelles et améliorées en vue de la production de composants 
fiables sera également abordé afin d'étendre l'application de ce type de matériaux. La 
recherche visera en particulier à la mise au point des thermoplastiques techniques qui 
conservent leurs propriétés mécaniques à haute température et qui peuvent être produits 
grâce à des méthodes de fabrication à faible coût. 
Dans le cas des superconducteurs, le défi consiste à accroître la capacité et la densité 
maximum de courant critique tout en veillant à la progression des technologies d'application, 
notamment dans le domaine de la production, de la formation et de la fiabilité des câbles. 
Ces recherches seront complémentaires des travaux qui pourront être effectués dans le cadre 
du programme spécifique sur les technologies de l'information (Tl) prévu par la décision 
90/.../CEE et qui concerne la conception de matériaux destinés à des applications 
spécifiques dans le secteur des Tl. 
Les travaux prénormatifs nécessaires pour accélérer le rythme d'utilisation des nouveaux 
matériaux porteront notamment sur les recherches concernant la classification de ces 
matériaux, ainsi que sur leur caractérisation afin d'établir les performances et de minimiser leur 
impact sur la santé et l'environnement. 
Domaine 2. Conception et fabrication 
L'objectif poursuivi concerne l'amélioration de la capacité de l'industrie de concevoir et de 
fabriquer des produits qui sont à la fois hautement compétitifs et acceptables aux plans 
environnemental et social. 
A 
Les recherches seront orientées vers les disciplines génériques de pointe comme la 
mécanique, l'optique, l'acoustique, la dynamique des fluides et l'ingénierie des processus, et 
leur intégration dans les nouveaux développements technologiques du type optomatronique 
(optique, matériaux et électronique), mécatronique (ingénierie mécanique, information et 
électronique), les technologies de découpe sans déchets, la microtechnologie et l'ingénierie 
moléculaire. 
Conception 
La recherche relative à la conception considérera le problème de l'impact sur la performance 
des produits, sur la fabrication et sur les coûts des cycles de vie. Cette approche établira un 
lien entre les besoins d'informations inhérents au processus de conception en ingénierie 
(forme, fabrication et fonction des produits) et les procédures organisationnelles ainsi que les 
facteurs humains qui sous-tendent le procédé. Ces travaux seront complémentaires de 
l'approche du modeleur de produit qui constitue un thème de pointe dans le domaine des Tl, 
dans le cadre du programme spécifique sur les technologies de l'information prévu par la 
décision 90/...CEE. 
La recherche portera sur l'analyse des défauts des modes de défaillance, grâce aux 
techniques de modélisation reposant sur la mécanique de la rupture, la tribologie, la 
dynamique des fluides, l'analyse de la corrosion, etc. La mise en oeuvre de ces approches 
de conception pourra exiger l'adaptation des outils logiciels en fonction d'applications 
spécifiques. 
Les recherches portant sur la conception seront orientées vers la facilité de maintenance, de 
recyclage ou de réutilisation afin de réduire les coûts de l'ensemble du cycle de vie. Les 
recherches relatives à une meilleure modélisation et aux techniques de mise au point rapide 
de prototypes soutiendront les processus de conception en ingénierie, en considérant la 
validation des produits, l'optimisation et la prévision du comportement en service. La 
recherche prénormative portera sur l'élaboration de codes de bonne pratique. 
# 
Fabrication 
Les recherches relatives à la qualité de la fabrication porteront sur l'utilisation de procédés de 
fabrication efficaces et rentables et intégrera d'autres aspects, notamment l'interface de 
conception, le contrôle de la qualité et l'environnement de travail. 
L'attention sera centrée sur les technologies de production flexible en petites séries ainsi que 
sur les technologies de production de masse afin de répondre aux besoins de plus en plus 
marqués de disposer de quantités importantes de produits offrant des caractéristiques 
techniques identiques. On abordera en particulier la question de l'application adéquate des 
matériaux et des technologies connexes, notamment pour l'ingénierie de précision ou 
l'intégration des céramiques dans un environnement de production de masse, ainsi que les 
technologies de mise en forme, d'usinage et d'assemblage des composants miniaturisés. 
Les recherches seront axées sur l'adaptation de systèmes existants de FAO afin de répondre 
aux besoins particuliers de l'industrie, et en particulier des petites et moyennes entreprises. 
Les recherches porteront également sur les procédés de mise en forme à côtes finies ou 
semi-finies, afin de pouvoir réduire les quantités de déchets coûteux et dommageables pour 
l'environnement. 
Les recherches dans le domaine de l'ingénierie chimique développeront des approches 
intégrées. Les thèmes d'étude pourraient concerner la modélisation des processus, la 
technologie de séparation, l'ingénierie moléculaire, la catalyse et la science des surfaces ainsi 
que les capteurs chimiques. Les recherches fondamentales relatives aux techniques de 
mélange et de prémalaxation, ainsi que la technologie des particules et des poudres seront 
soutenues afin de permettre une meilleure compréhension par rapport à celle possible à 
l'heure actuelle par des moyens empiriques. Les recherches seront également orientées vers 
une meilleure compréhension de certains processus, afin de constituer la base requise pour 
la mise au point de logiciels répondant à des besoins déterminés. 
h> 
VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES 
en pourcentage, pour la période 1990 - 1994. 
Domaine 1 . Matériaux - Matières premières Annexe II 
Matières premières et recyclage 
Matériaux 12 
50-60 
Domaine 2 . Conception et fabrication 30-40 
La ventillation entre différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets puissent 
couvrir plusieurs domaines. 
Il 
ANNEXE III 
MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITES DE 
DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES 
RESULTATS 
1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base du contenu 
scientifique et technique défini à l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, 
comprennent: des projets de recherche et de développement 
technologique, des mesures d'accompagnement, des actions 
concertées. 
Les activités de recherche directe effectuées par le CCR formeront 
une décision spécifique du Conseil. 
Les projets font i'objet de contrats de recherche et de 
développement technologiques à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en oeuvre les 
moyens permettant la bonne exécution technique et la gestion et 
l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et 
l'accessibilité des résultats, la coordination, la formation et la 
sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le Règlement 
financier. 
3* 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques 
ou morales établies dans la Communauté6, telles que des 
universités, des organisations de recherche et des firmes 
industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, ou 
des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont 
conclu avec la Communauté des accords prévoyant une cooperation en 
matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets 
entrepris dans le cadre du présent programme. Les contractants 
ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de 
la Communauté. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité 
suivant, la première méthode étant la règle, la seconde 
I 'except ion. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la 
procédure ordinaire d'appels à des propositions visée à l'article 6 
paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure 
exceptionnelle et dans les conditions mentionnées ci-après, des 
propositions lorsque celles-ci apportent une contribution 
particulièrement prometteuse et significative sur le plan de 
l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en 
tenant compte également de la nature particulière des proposants. 
6 Aux fins du présent programme, le Centre européen de recherche 
nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et dont la majeure partie 
des installations sont sur le territoire de la Communauté, peut être un 
participant aux contrats 
lb 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra 
en soi être une justification suffisante pour retenir le projet; en 
effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer 
qu'après vérification que la nature du projet, telle que définie 
ci-dessus, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure 
ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision 
le montant disponible pour la participation financière de la 
Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque 
année au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour 
l'ensemble des projets retenus par procédure exceptionnelle est 
décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des 
critères d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut 
en aucun cas dépasser 15 %; Il peut être révisé chaque année à la 
lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des 
règles applicables à cette procédure exceptionnelle pour lui 
garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux 
partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats 
membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE 
ou à conclure d'autres arrangements pour l'exécution de projets, 
tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une 
gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la 
réalisation des projets est effectuée d'une part à l'intérieur du 
programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action 
centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4, 
troisième alinéa 3, de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
1 
FINANCIAL STATEMENT (1) 
1. BUDGET HEADING AND TITLE 
Part B of the general budget 
Subsection 6, Item 6121 
Specific programme of Community RTD activities in the field of Industrial and Materials 
Technologies (1990 - 1994). 
2. LEGAL BASE 
Article 130 Q(2) of the Treaty. 
3. OBJECTIVES AND DESCRIPTION 
See Annex I of the proposal. 
4. FINANCIAL IMPLICATIONS 
Amounts deemed necessary in MIO ECU : 
Programme implementation 663.30 
Centralised action for dissemination and exploitation 6.70 
TOTAL 670.001 
The indicative operational breakdown of the ECU 663.3 million for the programme 
implementation is given in Annex II of the proposal. 
1 excluding JRC activities (78 MIO ECU) 
Indicative multiannual schedules 
1990 1991 1992 1993 19942 TOTAL 
Commitments - 139 170.87 198 155.43 66330 
Payments - 13 94.50 154 401.80 66330 
The definitive yearly amounts will be determined by the budgetary authority in accordance with the 
financial perspectives for the period 1990-1992 (annexed to the Interinstitutional Agreement of 29 
June 1984) and with subsequent financial perspectives which may be adopted for 1993 and 1994. 
5.STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE 
In addition to the principal means of action which are contracts (annex III), the above amounts 
include programme-related staff and administrative expenditure estimated at no more than 35 
MIO ECU. 
The expenditure on staff will not exceed 3% of the amount deemed necessary for the programme 
implementation. This implies a maximum of 81 statutory posts (A, B and/or C) at any given time 
during the life of the programme. The infrastructure costs related to statutory staff will be borne 
by Part A of the budget. 
6.IMPLICATIONS FOR REVENUE 
The contributions by third country contractors towards the cost of administration of the 
programme will be reused pursuand to articles 27.2 and 96 of the Financial Regulation3. 
7.TYPES OF CONTROL 
Control will be exercised by : 
the Programme Management Committee (scientific control) 
the services of the DG responsible for the execution of the programme, possibly assisted 
by independent experts 
the Commission's Financial Controller 
for the payment appropriations : 1994 and beyond 
3 Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation 610/90 of 
March 1990. 
In accordance with Article 2 of the Financial Regulation(3), the use of appropriations will be 
subject to analyses of cost-effectiveness and the realisation of quantified objectives will be 
monitored. 
External audit may be carried out by the Court of Auditors in accordance with the Treaty. 
STATEMENT OF IMPACT ON COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT 
1. The main reason for introducing the measure 
The proposed programme is aimed at promoting collaborative technological research to enhance 
the competitive position of the Community's manufacturing industries, in particular SMEs. An 
important purpose of this European Community programme is to bring together complementary 
research of industrial firms, research institutes, universities and other organizations from different 
countries in the Community through transnational cooperation. 
2. Features of the businesses in question 
The proposed programme is directed at European manufacturing industries where there is a need 
to improve technology in order to enhance competitive performance. The target companies 
include a large proportion of SMEs such as those which already participate in the 
BRITE/EURAM and Raw Materials and Recycling programmes. 
3. Obligations imposed directly on business 
The same obligations are imposed on all institutions participating in the programme including : 
conformity of the proposed research with the technical annex of the project, transnational 
cooperation, sharing of costs, free site-access to Commission agents, participation in seminars and 
meetings of contractors organized by the Commission, and annual reports of activities and results. 
4. Indirect obligations likely to be imposed on business by national regional or local 
authorities 
No such obligations are foreseen following the implementation of this Council decision. 
5. Special provisions in respect of SMEs 
Subject to the success of the pilot scheme, the Commission will support Feasibility Awards to help 
small and medium sized undertakings establish the feasibility of a device, process or concept as 
a means of enhancing their potential to find a partner in a subsequent call for proposals under 
the shared cost action. The Commission will support up to 75 % of the cost of research lasting 
up to six months. High standards of evaluation will ensure that the awards are highly competitive 
and recognized as prestigious. 
The Commission will support Cooperative Research which will help companies, particularly small 
and medium sized undertakings generally not having their own research facilities, to carry out 
R&D to address their common problems. 
When a choice has to be made between projects of similar technical merit and likely industrial 
impact, preference will be given to thase projects involving SMEs. 
A particular advantage for SMEs in participating in the programme is that all signatories to a 
contract are treated on an equal footing; even when making a relatively small contribution, a 
contractor has the right of full access to the foreground information arising from the research 
project. 
6. Likely effects on : 
a. The competitiveness of business 
As the programme is aimed at research not leading directly to new commercial products 
or processes, there will be no immediate effect on the competitiveness of businesses. 
In the longer term, the programme is directed at improving the technological competences 
of European industry in general and of small and medium sized enterprises in particular. 
A number of projects in the programme will deal with technical problems specific to SMEs. 
The majority of the participants in these projects will be SMEs. The results of the 
projects, if successful, will be of real benefit to SMEs in the longer term. 
As the technical work develops, dissemination of information about the research results 
will commence. 
b. Employment 
The effects on employment (inasmuch as these can be measured) of the programme are 
and will continue to be of an indirect and positive nature in the immediate term. 
7. Consultation of representative organizations 
The Industrial Research and Development Advisory Committee (IRDAC), in which the European 
Trade Union Confederation (ETUC), the European Centre for Public Enterprises (ECPE), the 
Union of Industries of the European community (UNICE) and the Federation of European 
Industrial Cooperative Research Organizations (FEICRO) are represented, has been consulted 
during the preparation of the new programme, and has been consulted on the technical subjects 
of the programme. 
ISSN 0254-1491 
COM (90) 156 final 
DOCUMENTS 
FR 13 16 
N° de catalogue : CB-CO-90-239-FR-C 
ISBN 92-77-60710-6 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg