ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)386
Vol.1982/0133

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)386 final
Bruxelles,le18juin1982
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PROPOSITION DEDECISION DUCONSEILRELATIVE AL'OCTROI
D'UNEAIDEALIMENTAIRE ENCEREALES AUXPOPULATIONS
TOUCHEES PARLESEVENEMENTS DULIBAN
(présentéeparlaCommission auConseil)
C0M(82)386final

I.EXPOSE DES MOTIFS
1.Dans lecadre desacommunication auConseil relative auxprogrammes
d'aide alimentaire pour 1982 (1),laCommission aindiqué quecertains
pays feront l'objet depropositions séparées ,notamment encequi
concerne lescéréales ,afin detenir compte desituations particulières .
Ceci s'applique auLiban encequiconcerne lescéréales .
2.LeLiban a,eneffet ,présenté pour 1982 desdemandes d'aide alimentaire
quiportent sur lesquantités suivantes :
-22.000 tonnes defarine defroment
5.000 tonnes deriz
-4.700 tonnes delait écrémé enpoudre
2.350 tonnes debutteroil .
Cesquantités sont destinées àladistribution gratuite enfaveur de
125.000 familles sinistrées oudéplacées (soit environ 625.000 personnes ),
àBeyrouth etsabanlieue ,dans lesud,laBekaa etlenord .
3.Ceprogramme dedistribution gratuite estmis enoeuvre depuis plusieurs
années par leComité supérieur desecours ,qui areçu en1981 dela
part delaCEE,livrées austade F0B,10.000 tonnes decéréales (livrées
sous forme de3.448 tonnes deriz),1.100 tonnes delait écrémé en
poudre et1.000 tonnes debutteroil .(2)
(1)Document COM (81)804 Final du27.1.82
(2)Représentant unevaleur de4,63 M.ECUauxprix mondiaux et8,09 M.ECU
auxprix intérieurs .

2
Unrapport d'exécution sur L'utilisation des aides 1981 est annexé
àLaprésente communication .
II.PROPOSITION
Afin decontinuer L'aide alimentaire de La CEE âuLiban etpour
faire face aux événements récents subis par cepays ,ilest proposé
dedécider ,enfaveur des populations touchées ,L'attribution de
20.000 tdecéréales àLivrer austade CAF.Cette quantité est àimputer
àLaréserve générale duprogramme d'aide alimentaire encéréales pour
1982 .
Cette quantité sera distribuée gratuitement aux populations touchées
par les événements récents ,par unouplusieurs organismes spécialisés ,
àdéterminer ultérieurement par laCommission enfonction deleur
capacité d'assurer une répartition équitable etune distribution efficace ;
ι
Cette aide alimentaire représente uncout estimé aux prix mondiaux à
4.2 MECU etaux prix intérieurs à5.5 MECU.Elle neconstitute pas
une dépense supplémentaire pour LaCommunauté puisque L'action s'inscrit
dans Lecadre deprogrammes etdecrédits déjà décidés .
 
**
Enconclusion ,LaCommission propose auConseil d'adopter Ladécision
annexée .

DECISION DU CONSEIL
RELATIVE AL'OCTROI 'D'UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES
AUX POPULATIONS TOUCHEES PAR LES EVENEMENTS DU LIBAN
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuLeTraité instituant LaCommunauté économique européenne ,
vuLaproposition de LaCommission ,
considérant que LeConseiL ,par sadécision du26avriL 1982,aréservé ,
dans Lecadre duprogramme d'aide aLimentaire encéréaLes pour 1982,
certaines quantités pour des actions d'urgence etautres situations imprévues ;
considérant que desquantités sont toujours disponibLes autitre de
cette réserve ;
considérant que LaCommunauté areçu des demandes d'aide aLimentaire
d'urgence enfaveur des popuLations touchées par Les événements duLiban ,
considérant que LaCommunauté devrait répondre favorabLement àces demandes .
DECIDE :
ArticLe unique
Une aide aLimentaire encéréaLes dans Lecadre de Laréserve duprogramme
1982 est aLLouée comme suit :
Bénéficiaire Quantité Conditions deLivraison
PopuLations Libanaise 20.000 t CAF
etautre
Fait àBruxeLLes ,Le
Pour LeConseiL ,
LePrésident

ANNEXE
Miseenoeuvreetutilisation del'aidealimentaire delaCEEen
faveurduLibanen1981.
1.Aidesalimentaires livréesen1981auLiban
LeLibanareçuaucoursdel'année1981,lesaidesalimentaires directes
delaCEEsuivantes :
ProgrammesProduitset
quantitésDatearrivée
etnomnavireValeurestiméeenmioEcu
Prixmond.Prixint.
1980(1)850T.laitjanvier81
"Batroun"0,43 1,13
700T.butteroil»»M0,84 2,73
1981 3.448T.riz4août81
"Nadag"1,63 2,25
1.100T.lait1.9.81
"Victoria K"
21.10.81
"Beiteddine "0,95 1,61
1.000T.butt.21.10.81
"Beiteddine "2,05 4,23
Total 5,90
ι11,95
(1)Auxquelles s'ajoutent :
-10.000T.decéréalesduprogramme 1980livréesle29.10.80
sur"EuroFerry"etquiontétédistribuées en1981sousforme
de7.500T.defarine(valeurestimée1,1mioEcuauxprix
mondiauxet1,75mioEcuauxprixintérieurs )
-250T.delaitécréméenpoudreduprogramme 1980ontétélivrées
le11.8.80sur"Slanic"etdistribuées en1980.

2. Aides alimentaires distribuées en1981 auLiban
Ces aides (plus unsolde de547 T.debutteroil livrée en1980 )ont été
distribuées par leComité supérieur desecours ,dans trois secteurs dupays
a-§£Zr2y£j]_ê£_sa_banlieue enfaveur de50.000 familles selon des rations
de50kg.defarine ,5kg.delait et 5kg.debutteroil .
Deux distributions ont été effectuées enavril etiuillet 1981 .
b.Sud_et_ouest_Bekaa a82.000 families
Lapremière distribution aeulieu enjanvier 81.Les rations
distribuées ont été de100 kg.defarine ,5kg.delait et 5kg.de
butteroi l.
Ladeuxième distribution aété effectuée enjuillet 81sous forme d'une
ration de 5kg.debutteroil .
Latroisième distribution ,enoctobre 81,acomporté des rations de
20kg.deriz,5kg.delait et10kg.debutteroil .
c.Zahle enfaveur de10.000 familles
Première distribution (avril 81):5kg.de lait et 5kg.debutteroil .
Deuxième distribution (août 81):5kg.deriz,5kg.delait et 5kg.
debutteroi l.
Autotal :-7.500 T.defarine
-1.690 T.deriz
-1.170 T.delait écrémé enpoudre
-1.580 T.debutteroil
ont été distribuées aucours de1981 à117.000 familles (environ 585.000
personnes ).
3.Stocks disponibles fin 1981
Lesquantités d'aide alimentaire communautaire encore enstock àlafin de
l'année 1981 étaient de :
-667 T.debutteroil (1)
-780 T.delait
-1.758 T.deriz
et ont été distribuées audébut de1982
(1)compte tenu d'unstock de'547T.disponible au31.12.80 etdistribué en81