Jeudi, 6 mai 1999C 279/268 FR 1.10.1999 Journal officiel des Communaute ´s europe ´ennes
3. Altener II ***I
Re´solution le ´gislative confirmant l’avis du Parlement europe ´en sur la proposition de de ´cision du
Parlement europe ´en et du Conseil arre ˆtant un programme-cadre pluriannuel pour la promotion des
sources d’e ´nergie renouvelables dans la Communaute ´ − Altener II (COM(97)0550 − C4-0071/98 −
97/0370(COD) − ancien 97/0370(SYN))
(Proce ´dure de code ´cision: confirmation de la premie `re lecture)
Le Parlement europe ´en,
− vu la liste des propositions de la Commission pendantes au 1er mai 1999 pour lesquelles l’entre ´e en
vigueur du traite ´ d’Amsterdam entraı ˆne un changement de base juridique et/ou de proce ´dure,
− vu sa re ´solution du 4 mai 1999 sur les implications de l’entre ´e en vigueur du traite ´ d’Amsterdam
(releve ´ des propositions le ´gislatives en instance devant le Conseil au 1er mai 1999 avec indication de la
nouvelle base juridique et une e ´ventuelle modification de la proce ´dure le ´gislative suite a ` l’entre ´e en
vigueur du traite ´ d’Amsterdam) (1),
− vu la proposition de de ´cision du Parlement europe ´en et du Conseil arre ˆtant un programme-cadre
pluriannuel pour la promotion des sources d’e ´nergie renouvelables dans la Communaute ´ − Altener II
(COM(97)0550 − C4-0071/98 − 97/0370(COD)), confirme ´e par la Commission le 3 mai 1999,
− vu l’article 251, paragraphe 2, du traite ´ CE;
1. confirme en tant que premie `re lecture dans le cadre de la proce ´dure de code ´cision, son vote du
11 mars 1999 (2) sur la proposition de de ´cision du Conseil arre ˆtant un programme-cadre pluriannuel pour
la promotion des sources d’e ´nergie renouvelables dans la Communaute ´ − Altener II (COM(97)0550 −
C4-0071/98 − 97/0370(COD));
2. invite la Commission a ` modifier en conse ´quence sa proposition conforme ´ment a ` l’article 250,
paragraphe 2, du traite ´ CE;
3. invite le Conseil a ` approuver tous les amendements du Parlement et a ` arre ˆter l’acte ainsi amende ´;
4. rappelle que la Commission est tenue de pre ´senter au Parlement toute modification qu’elle entendrait
apporter a ` sa proposition telle que modifie ´e par celui-ci;
5. charge son Pre ´sident de transmettre la pre ´sente re ´solution au Conseil et a ` la Commission.
(1) PV de cette date, partie II, point 7.
(2) PV de cette date, partie II, point 11, a).
4. Efficacite ´e´nerge ´tique ***I
Re´solution le ´gislative confirmant l’avis du Parlement europe ´en sur la proposition de de ´cision du
Parlement europe ´en et du Conseil arre ˆtant un programme-cadre pluriannuel pour l’encouragement
de l’efficacite ´e´nerge ´tique (1998-2002) (COM(97)0550 − C4-0072/98 − 97/0371(COD) − ancien
97/0371(SYN))
(Proce ´dure de code ´cision: confirmation de la premie `re lecture)
Le Parlement europe ´en,
− vu la liste des propositions de la Commission pendantes au 1er mai 1999 pour lesquelles l’entre ´e en
vigueur du traite ´ d’Amsterdam entraı ˆne un changement de base juridique et/ou de proce ´dure,
Jeudi, 6 mai 19991.10.1999 FR C 279/269 Journal officiel des Communaute ´s europe ´ennes
− vu sa re ´solution du 4 mai 1999 sur les implications de l’entre ´e en vigueur du traite ´ d’Amsterdam
(releve ´ des propositions le ´gislatives en instance devant le Conseil au 1er mai 1999 avec indication de la
nouvelle base juridique et une e ´ventuelle modification de la proce ´dure le ´gislative suite a ` l’entre ´e en
vigueur du traite ´ d’Amsterdam) (1),
− vu la proposition de de ´cision du Parlement europe ´en et du Conseil arre ˆtant un programme-cadre
pluriannuel pour l’encouragement de l’efficacite ´e´nerge ´tique (1998-2002) (COM(97)0550 − C4-
0072/98 − 97/0371(COD)), confirme ´e par la Commission le 3 mai 1999,
− vu l’article 251, paragraphe 2, du traite ´ CE;
1. confirme en tant que premie `re lecture dans le cadre de la proce ´dure de code ´cision, son vote du
11 mars 1999 (2) sur la proposition de de ´cision du Conseil arre ˆtant un programme-cadre pluriannuel pour
l’encouragement de l’efficacite ´e´nerge ´tique (1998-2002) (COM(97)0550 − C4-0072/98 − 97/
0371(COD));
2. invite la Commission a ` modifier en conse ´quence sa proposition conforme ´ment a ` l’article 250,
paragraphe 2, du traite ´ CE;
3. invite le Conseil a ` approuver tous les amendements du Parlement et a ` arre ˆter l’acte ainsi amende ´;
4. rappelle que la Commission est tenue de pre ´senter au Parlement toute modification qu’elle entendrait
apporter a ` sa proposition telle que modifie ´e par celui-ci;
5. charge son Pre ´sident de transmettre la pre ´sente re ´solution au Conseil et a ` la Commission.
(1) PV de cette date, partie II, point 7.
(2) PV de cette date, partie II, point 11, b).
5. Temps de travail ***I
Re´solution le ´gislative confirmant l’avis du Parlement europe ´en sur la proposition de directive du
Parlement europe ´en et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects de
l’ame ´nagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activite ´s exclus de ladite directive
(COM(98)0662 − C4-0715/98 − 98/0318(COD) − ancien 98/0318(SYN))
(Proce ´dure de code ´cision: confirmation de la premie `re lecture)
Le Parlement europe ´en,
− vu la liste des propositions de la Commission pendantes au 1er mai 1999 pour lesquelles l’entre ´e en
vigueur du traite ´ d’Amsterdam entraı ˆne un changement de base juridique et/ou de proce ´dure,
− vu sa re ´solution du 4 mai 1999 sur les implications de l’entre ´e en vigueur du traite ´ d’Amsterdam
(releve ´ des propositions le ´gislatives en instance devant le Conseil au 1er mai 1999 avec indication de la
nouvelle base juridique et une e ´ventuelle modification de la proce ´dure le ´gislative suite a ` l’entre ´e en
vigueur du traite ´ d’Amsterdam) (1),
− vu la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects
de l’ame ´nagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activite ´s exclus de ladite directive
(COM(98)0662 − C4-0715/98 − 98/0318(COD)), confirme ´e par la Commission le 3 mai 1999,
− vu l’article 251, paragraphe 2, du traite ´ CE;
(1) PV de cette date, partie II, point 7.