ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)520
Vol.1982/0171

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)520 final
Bruxelles,leseptembre 1982.
■V'^' -'A
,-A
'■>■^
DEUXIEME RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
SURLEPROGRAMME D'ACTIONDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
ENMATIERE DESECURITE ETDESANTESURLELIEUDUTRAVAIL
(Exercices 1980-1981)
C0M(82)520final

EXPOSE DES MOTIFS
Objet :Deuxième rapport delaCommission auConseil sur leprogramme
d'action des Communautés européennes enmatière desécurité
etdesanté sur lelieu detravail .
Leprogramme d'action des Communautés européennes enmatière
desécurité etdesanté sur lelieu detravail ,qui afait l'objet
d'une résolution duConseil le29juin 1978 ,comprend l'invitation à
laCommission deprésenter annuellement auConseil unrapport sur
l'état d'avancement des travaux concernant lamise enoeuvre dece
programme .
BâtimentJeanMonnet,PlateauduKirchberg ,LUXEMBOURG
Boîtepostale1907–Téléphone43011–TélexCOMEURLU3423-3446

SOMMAIRE
INTRODUCTION
I.LEPROGRAMME D'ACTION
A.Etiologie des accidents dutravail etdesmaladies
liées autravail .Recherche
B.Protection contre les substances dangereuses
C.Prévention des dangers etdes effets nocifs desmachines
D.Surveillance etinspection .Amélioration ducomportement
humain
II .MISE ENOEUVRE DUPROGRAMME D'ACTION
III .L'AVENIR DUPROGRAMME D'ACTION

INTRODUCTION
Leprésent rapport est ledeuxième encequi concerne lamise enoeuvre
duprogramme d'action des Communautés européennes enmatière desécurité
etdesanté sur lelieu detravail .(Résolution duConseil du29juin 1978 -
J.O. C165 du11juillet 1978 ).
Lepremier rapport (*)arappelé largement lesobjectifs etlesactions
envisagées par leprogramme .Ilindiquait lespremières voies qui ont été
suivies pour développer les initiatives dans ledomaine delasanté etde
lasécurité sur lelieu detravail .
Nous nereviendrons pas sur cesgénéralités etnous comptons indiquer
plutôt lesréalisations acquises ,dans l'intervalle desdeux rapports
endépit d'unmanque demoyens qui a,dans bien des cas ,ralenti le
développement duprogramme .
Leprogramme d'action adémarré immédiatement ,après saprise ennote
par leConseil ,par lamise enoeuvre des actions qui concernent la
protection contre lessubstances dangereuses (actions 3à7).Cen'est
que plus tard ,etnotamment aucours del'exercice sous revue ,que les
autres actions relatives plus précisément àlasécurité dutravail ont
puêtre aobrdées .
I.LEPROGRAMME D'ACTION
Leprésent rapport sepropose desuivre l'ordre des actions citées dans
leprogramme .
A.Etiologie des accidents dutravail etdesmaladies liées autravail -
Recherche .
Actions 1et2
Faute depersonnel disponible àl'Office statistique desCommunautés
européennes ,iln'apas encore étépossible d'entamer véritablement
l'établissement destatistiques communautaires sur lesaccidents du
travail pour l'ensemble desbranches d'activité .
Cependant ,pour trois branches ,desprogrès sensibles ont été
enregistrés ,notamment pour lebâtiment ,l'agriculture etlapêche
maritime .
Pour lebâtiment ,l'analyse des causes d'accidents amontré la
prépondérance des chutes etl'importance des conditions detravail
dans lagenèse des accidents .
Enagriculture ,lesrésultats desenquêtes sont encore trop fragmentaires
pour endéduire desorientations deprévention .Ilsemble toutefois
que lenombre dechutes etnotamment dechutes demachines agricoles
soit particulièrement élevé .Les bases decollaboration qui sesont
établies avec legroupe detravail "Sécurité etHygiène "duComité
paritaire pour lesproblèmes sociaux dessalariés agricoles devraient
désormais permettre deprogresser substanciellement .
*)Com (80)32final

Pour lapeche maritime ,leComité paritaire compétent pour lesproblèmes
sociaux procédait depuis denombreuses années àunrecensement systématique
descirconstances detout accident .L'exploitation desfiches derenseignements
vient d'être entamée encollaboration étroite avec cecomité .
L'enquête sur lescauses d'accidents graves dans lasidérurgie entamée
dans deux bassins industriels delaCommunauté aété poursuivie etachevée
dans unbassin .Lesrésultats montrent clairement l'utilité deces enquêtes
envue del'orientation delaprévention .Des contacts ont étépris avec
les instituts spécialisés ensécurité dutravail ,qui ,déjà mènent detelles
enquêtes sur leplan national ,pour tirer parti ,sur une base communautaire
des données existantes lesquelles ,mieux que les statistiques classiques
générales ,serviront deguide àl'organisation delalutte contre les
accidents .Ces enquêtes ont lemérite d'indiquer objectivement etquantita­
tivement les secteurs àrisques des activités industrielles .
Recherche .Deux études préparatoires ont été menées en1981 ,relatives
àl'industrie dubâtiment .
Lapremière concerne les chutes dans cette industrie .Laseconde ,d'un
caractère plus général aeuenvue dedéterminer des conditions detravail
dans cette même industrie .
LaCommission ,après mise enconsidération deces études etcompte tenu
despréparations menées par leComité consultatif pour lasécurité ,l'hgiène
etlaprotection delasanté sur lelieu detravail ,assemble les éléments
d'unprogramme derecherches dans l'industrie dubâtiment .
Aplus long terme ,etdans lemême ordre d'idées ,unprogramme derecherche
plus général envisageant l'ensemble desbranches industrielles ,est en
préparation .Acet effet ,une étude est sur lepoint deseterminer ,dont
letitre est "Bases scientifiques ettechniques pour l'établissement d'un
programme derecherche communautaire ensécurité etsanté sur lelieu de
travail .
B.Protection contre les substances dangereuses
Dans lecadre del'ensemble des actions prévues sous cetitre ,leConseil '
aadopté lesdeux directives citées ci-après .
1.Directive duConseil (80/1107 /CEE )du27novembre 1980 ,concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés àune exposition
àdesagents chimiques ,physiques etbiologiques pendant letravail (*).
Cette directive couvre l'ensemble desagents chimiques ,physiques et
biologiques présents autravail etcomporte aussi bien desmesures
àcourt terme qu 'àlong terme .
Les mesures àcourt terme concernent l'information des travailleurs
etune surveillance appropriée deleur état desanté .
*)Journal Officiel L327du3.12.1980 p.8.

-4-
Along terme ,lesEtats membres doivent prendre desmesures techniques
pour éviter l'exposition destravailleurs auxagents oupour maintenir
cette exposition àunniveau aussi raisonnablement basquepossible ;un
ensemble dequatorze mesures estenvisagé ainsi quecinq mesures supplé­
mentaires pour 11agents figurant enannexe .
Ladirective prévoit enoutre quedespropositions dedirectives indivi­
duelles seront transmises parlaCommission auConseil pour cesmêmes
onze agents .
Dans cetordre d'idées ,deux propositions dedirectives concernant le
plomb (*)etl'amiante (**) ontététransmises en1979 et1980 (action 5);
lapriorité estactuellement donnée auxagents restants :acrylonitrile ,
arsenic ,benzène ,cadmium ,mercure ,nickel ,chloroforme ,paradichloro­
benzène ettétrachlorure decarbone .
LeConseil ,suite àl'avis duParlement Européen (***) etduComité
Economique etSocial (****) aadopté le28.7.1982 ladirective concernant
laprotection des travailleurs contre lesrisques liés àune exposition
auplomb métallique etàses composés ioniques pendant letravail
(Première directive particulière ausens del'article 8deladirective
80/1107 /CEE )(*****).
2.Directive duConseil sur lesrisques d'accidents majeurs decertaines
activités industrielles (******)
Cette Directive duConseil du24juin 1982 s'inscrit àlafois dans le
cadre duprogramme d'action enmatière d'environnement ,etdans celui
duprogramme d'action enmatière desécurité etsanté sur lelieu de
travail .
Cette Directive apour objet essentiel laprévention des accidents
majeurs quipourraient être causés parcertaines activités industriel­
les ainsi que lalimitation deleurs conséquences pour l'environnement .
Pour les activités industrielles dans lesquelles des substances dangereuses
interviennent audelà decertaines quantités ladirective comporte un
système decontrôle sous forme denotification delapart dufabricant
aux Autorités compétentes ,dont laforme etlecontenu sont fixés .
Encequi concerne tout particulièrement lesite etlespersonnes y
travaillant ladirective prévoit l'obligation pour lefabricant d'in­
former ,former etéquiper les personnes qui travaillent sur lesite afin
d'assurer leur sécurité .Enoutre pour les activités industrielles plus
dangereuses lefabricant doit prévoir àl'intérieur del'établissement
lesplans d'urgence ,ycompris l'équipement desécurité ainsi que les
moyens d'alerte etd'intervention .
LaCommission reçoit desEtats membres certaines informations concernant
lesaccidents majeurs etladésignation duService quipourra disposer
d'informations sur ces accidents etconseiller les autres Autorités
compétentes qui ont aintervenir dans lecas d'untel accident .La
Commission établit unfichier contenant lerelevé des accidents majeurs
survenus sur leterritoire des Etats membres avec l'analyse des causes
*)J.O. C324 du28/12/1979
**) J.O. C262 du9/10/1980
***) J.O. C101 du4.5.1981 ,p.14
****) J.O. C300du18.11.1980 ,p.22 .../...
*****) j.o .L247 du23.8.1982 ,p.12
******) j.o .L230 du5.8.1982 ,p.1

qui lesontprovoques ,lesexpériences acquises etlesmesures adoptées ,
afin depermettre aux Etats membres d'utiliser ces informations dans un
but préventif .
Action 4
Undocument debase contenant les éléments àutiliser éventuellement
pour ledéveloppement d'unepolitique communautaire relative aux
substances cancérogènes sur les lieux detravail aété élaboré etest
actuellement encours d'examen par leComité consultatif pour lasécurité ,
l'hygiène etlaprotection delasanté sur lelieu detravail .
Dangers desmicro-ondes
Dans lecadre des actions relatives àlaprotection des travailleurs
vis-à-vis des agents physiques ,laCommission atransmis auConseil
le26juin 1980 uneproposition deDirective (*)fixant lesprincipes
fondamentaux delaprotection sanitaire des travailleurs etdela
population contre les dangers des micro-ondes .
.Prévention des dangers etdes effets nocifs desmachines
Action 8-Bruit etvibrations
Plusieurs études ont étéréalisées sur lacorrélation entre lerisque
detraumatisme acoustique etl'exposition aubruit ,sur lesproblèmes
de11audiométrie industrielle ,sur lesrisques pour l'audition dus aux
bruits fluctuants etimpulsionnels .Une autre est encours sur les
problèmes del'étiquetage dumatériel bruyant utilisé pendant letravail .
Une proposition dedirective sur laprotection des travailleurs contre
lesrisques del'exposition aubruit est encours d'élaboration par les
services delaCommission .Ceux-ci procèdent actuellement aux consulta­
tions nécessaires .
Encequi concerne lesvibrations sur lelieu detravail ,une étude
concernant leurs effets sanitaires est envoie d'achèvement .
Action 9
Deux études (**) ont étéentreprises envue decomparer divers aspects
del'application des principes delaprévention des accidents dans la
conception ,laréalisation etl'utilisation des moyens detravail .Leurs
résultats seront disponibles dans lecourant de1982 etviendront étayer
ceux provenant des activités sectorielles citées sous "action 1".Ilest
notamment envisagé ,pour l'agriculture ,d'établir descahiers decharge
pour certains matériels ouinstallations .
Enmatière d'épidémiologie desaffections respiratoires enagriculture ,
s'achève unprogramme àdeux volets .Une étude menée dans huit pays dela
Communauté concernant les risques auxquels sont exposés les travailleurs
agricoles amontré que lesdonnées disponibles etleur interprétation
variait defaçon parfois considérable ,cequipeut fausser laperception
des facteurs derisque dans ledomaine delasanté .
*)Journal Officiel C249 du26septembre 1980 .
**) -Etude comparée desprocédures nationales d'agrément desmachines
quant àleur sécurité d'utilisation
-Etude comparée desréglementations envigueur dans lespays dela
Communauté enmatière desécurité dutravail ,quant àleur prise en
compte duprincipe d'intégration delasécurité auxdifférents stades
delaconception ,delaproduction etdel'exploitation

-6-
Une etude sur leterrain aeupour but dedétailler l'état sanitaire
degroupes detravailleurs ruraux dans deux pays différents .
Al'aide decesétudes ,destravaux sont poursuivis visant àproposer
uneméthodologie statistique améliorée (cf.Action 1).
Ergonomie
LaCommission poursuit depuis denombreuses années ,dans lecadre dela
promotion desrecherches CECA ,desprogrammes importants dans ledomaine
de1'ergonomi e.
Bien que ces travaux concernent les industries ducharbon etdel'acier ,
ilestpossible d'enextraire des indications intéressantes transposables
audomaine général .
Cetravail detransposition aété fait etonpeut citer lessecteurs suivants ,
oùune adaptation serait possible .
Ils'agit notamment des thèmes suivants :
-adaptation del'informatique auxnouvelles technologie ;adaptation
des microprocesseurs aux travaux debureau ;
-lamanutention des charges lourdes .Ceci pourrait s'adapter spécialement
aubâtiment etàl'agriculture ;
-réfrigération des ambiances chaudes .Information applicable àtous les
endroits àhaute température ,p.ex.dans l'industrie verrière ;
-utilisation dedispositifs deprotection individuelle ;
-recherches sur lacharge physiologique dutravail .
Ilest intéressant denoter qu'en1981 ,laCommission afait procéder à
une série d'études enrapport avec l'ergonomie ,dont ontrouvera l'énumé­
ration ci-dessous :
-Contribution quepourrait apporter l'ergonomie àlaconception des
systèmes decontrôle etd'alerte dans les industries detransformation
telle que l'industrie pétrochimique .
-Problèmes posés par l'affichage d'information sur l'écran cathodique .
-Etude sur lacontribution que peut apporter l'ergonomie afin d'assurer
des conditions detravail etd'environnement sûres etsalubres ,làoùde
nouvelles technologies sont appliquées dans lesinstallations déjà
existantes .
-Evaluation descontraintes ergonomiques liées auxtâches complémentaires
incompressibles résultant del'introduction delatélécommande etdela
robotique dans les technologies industrielles .
-Evaluation fonctionnelle deshandicapés sous l'angle destâches imposées
par l'utilisation desnouveaux systèmes auxiliaires micro-électroniques .

-7-
D.Surveillance etinspection -Amélioration ducomportement humain
Action 12-Surveillance exceptionnelle
Devant l'extension durecours àlasous-traitance dans les activités
industrielles ,parexemple pour destâches d'entretien ouderéparation ,
ainsi quedans lesindustries dubâtiment etdelaconstruction ,il
est apparu urgent etutile deconfronter les dispositions nationales
enmatière desurveillance des travailleurs concernés .
Une première réunion d'orientation relative àcesujet aété tenue
en1981 etl'onafait usage d'uneétude (*)àl'échelle communautaire
relative àl'usage delasous-traitance ,précédemment achevée .
Action 13-Organisation del'inspection dutravail
Suite àune réunion d'experts nationaux ,ladécision aétéprise
d'organiser en1982 ,unColloque sur lerôle del'inspecteur du
travail dans l'amélioration delasécurité .Les travaux préparatoires
dececolloque ont débuté en1981 .LaCommission souhaite ainsi tirer
des enseignements desexpériences nationales acquises ,estimant que
lerôle del'inspection dutravail estprimordial dans larecherche
d'unhaut degré desécurité .
Aucours d'unstage d'inspecteurs dutravail ,tenu auDanemark à
J^rulunde en1981 ,lesouhait aété exprimé d'obtenir unemeilleure
coordination entre Etats membres enmatière desubstances dangereuses .
Onattend delaCommission une initiative envue d'éviter l'adoption
desystèmes nationaux incompatibles .
Action 14-Formation etinformation àlasécurité
Unséminaire tenu enavril 1980 aréuni des experts despays dela
Communauté envue deconfronter lesprogrammes etlesméthodes pédago­
giques mis enoeuvre dans lecadre des enseignements universitaires
enhygiène etsécurité .Cecolloque avait pour but également l'informa­
tion mutuelle sur les objectifs etcontenus des enseignements en
matière deformation àlasécurité .Ilamis enlumière ,une large
analogie desmatières enseignées ,mais aussi l'influence delalégis­
lation nationale sur lafinalité del'enseignement .
Onsetrouve confronté àdeux considérations :d'une part lanécessité
deformer des spécialistes que réclament les entreprises ,et,d'autre
part ,lelarge besoin deformation des formateurs etdesmembres des
services d'inspection .
Les travaux decet important secteur sont poursuivis etune étude des
éléments techniques etpratiques àconsidérer dans laformation àla
sécurité auniveau universitaire ettechnique supérieur estachevée .
Les données decette étude serviront defondement àuncolloque prévu
en1982 ,afin dedégager lesinitiatives que laCommission devrait
développer dans cedomaine .Ilaessentiellement pour but dedéfinir
leslignes directrices d'unepédagogie delasécurité auxniveaux
universitaires ettechnique supérieur .
*)Collaboration entre uneentreprise principale
(traitante etdesentreprises secondaires sous-traitantes )

-8-
II .MISE ENOEUVRE DUPROGRAMME D'ACTION
Comme lesignalait lepremier rapport ,une collaboration constante
s'estétablie ,dans lamise enoeuvre duprogramme d'action ,entre
laCommission etleComité consultatif pour lasécurité ,l'hygiène
etlaprotection delasanté sur lelieu detravail ainsi que ses
groupes detravail .Ceux-ci ont étémaintenus aunombre detrois .
III .L'AVENIR DUPROGRAMME D'ACTION
Larésolution duConseil du29juin 1978 relative auprogramme
d'action des Communautés européennes enmatière desécurité et
desanté sur lelieu detravail ...exprimait "lavolonté politique
deprendre ,enfonction del'urgence etdes possibilités existant
tant sur leplan national que communautaire ,les mesures nécessaires
pour que ,d'ici àlafin de1982 ,les actions (suivantes )soient
enparticulier entreprises ".
Depuis lafourniture dupremier rapport sur leprogramme d'action
des Communautés européennes enmatière desécurité etdesanté sur
lelieu detravail ,etenparticulier aucours del'exercice 1981 ,
laCommission adéveloppé uncertain nombre d'actions qui n'avaient
pas puêtre entamées précédemment .
Enparticulier ,elle aabordé des actions qui relèvent des chapitres
"Etiologie des accidents dutravail etdesmaladies liées autravail
Recherche "(Actions 1et2)-"Prévention desdangers etdeseffets
nocifs desmachines "(Actions 8et9)et"Surveillance etinspection
Amélioration aucomportement humain "(Actions 12,13,14).
Cependant les moyens deles mettre enoeuvre complètement etde
lesmener àterme ont manqué etcertaines deces actions n'ont reçu
qu'uncommencement d'exécution .
LaCommission a11intention deles poursuivre etdeles adapter aux
nécessités delavie industrielle .C'est ainsi qu'elle adécidé de
préparer pour 1983 ,undeuxième programme d'action qui est destiné
àrelayer lepremier etàl'adapter àces nécessités .