N° C 330/8 Journal officiel des Communautés européennes 20. 12. 85 
ganisation des Nations unies (ONU). A cet égard, il 
convient de mentionner l'existence, dans le cadre de 
l'OMI, du système de services à la navigation (VTS). 
3. Enfin, le Comité s'interroge jusqu'à quel point 
la réalisation du programme Cost 301 a été jusqu'ici 
satisfaisante. À cet égard, il souligne l'absence, dans le 
1. Introduction 
En élaborant son avis sur le projet de résolution et 
l'exposé y relatif de la Commission sur les objectifs 
énergétiques pour 1995, le Comité est conscient de ce 
qu'il s'agit du dernier en date d'une série d'avis. Le 
Comité a émis, en 1978 et 1979, des avis sur des prévi­
sions antérieures pour une période de dix ans. 
Ainsi que le Comité l'affirme dans les conclusions du 
présent avis, il peut marquer son accord sur les nou­
veaux objectifs pour 1995 et le projet de résolution qui 
s'y rattache. Toutefois, il formule ci-après un certain 
nombre d'observations générales et particulières. 
2. Observations générales sur les propositions concer­
nant les nouveaux objectifs communautaires en 
matière de politique énergétique pour 1995 
2.1. Le Comité apprécie la structure ordonnée et la 
clarté de style du document de la Commission. document de la Commission, d'un bilan intermédiaire 
du programme et invite la Commission à dresser ce 
bilan dans les meilleurs délais, ceci d'autant plus que 
les informations orales recueillies de la part de la Com­
mission ont permis de constater que le programme 
Cost avait pris en considération plusieurs suggestions 
formulées par le Comité dans son avis précité. 
2.2. En ce qui concerne la situation énergétique inter­
nationale, il est signalé que si la récession économique 
a été initialement un important facteur de réduction de 
la demande d'énergie, la structure de la consommation 
d'énergie a subi entre-temps des modifications structu­
relles. La consommation mondiale d'énergie continuera 
cependant à croître sous l'effet des besoins croissants 
des pays en développement et des pays nouvellement 
industrialisés. Pendant le reste du siècle, le monde conti­
nuera donc à dépendre fortement du pétrole. 
2.2.1. En ce qui concerne la situation énergétique 
dans la Communauté, la consommation globale d'éner­
gie a diminué de plus de 6 % entre 1973 et 1983, alors 
que le produit national brut (PNB) augmentait de plus 
de 19 %. La part du pétrole dans la consommation 
globale d'énergie est tombée de 62 % à 48 %, tandis 
que les importations de pétrole ont chuté de 62 % à 
32 %. La consommation de gaz naturel a fortement 
augmenté et la production d'électricité nucléaire a plus 
que quadruplé. La consommation de combustibles soli­
des, si elle n'a pas augmenté au total, a, par contre, 
progressé dans le secteur de l'électricité. En fait, pour Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1985. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
Avis sur les nouveaux objectifs énergétiques communautaires 
(85/C 330/04) 
Le Conseil a décidé, le 12 juin 1985, de consulter, conformément aux dispositions de l'article 
198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur les nouveaux objectifs énergétiques communautaires. 
La section de l'énergie et des affaires nucléaires, chargée de préparer les travaux en la matière, 
a adopté son avis le 4 octobre 1985 au rapport de M. Margot. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 230e session plénière, séance du 30 octobre 
1985, a adopté à Vunanimité l'avis suivant : 
20. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 330/9 
ce qui est de la production d'électricité, l'objectif quanti­
tatif (au moins 70 ou 75 % grâce aux combustibles 
solides et au nucléaire en 1990) est déjà atteint, même 
si on constate, entre les États membres, des variations 
importantes découlant de leurs situations différentes. 
2.2.2. Une étude de la Commission sur l'évolution 
de la situation énergétique de la Communauté pendant 
le reste du siècle a identifié, en tant que facteurs impor­
tants susceptibles d'influencer le plus fortement les pers­
pectives à long terme, le rendement énergétique, l'évolu­
tion dans le secteur de l'électricité, la baisse possible de 
la production indigène d'énergie et la concurrence entre 
les combustibles. 
2.3. Les objectifs politiques visent la sécurité de l'ap­
provisionnement et la minimisation des coûts grâce à 
la concurrence et à l'amélioration du rendement énergé­
tique. La réussite de cette politique dépendra en grande 
partie de l'action des États membres, mais une action 
commune est également indiquée, de même qu'une 
action coordonnée et convergente sous la surveillance 
de la Communauté, qui a également pour tâche d'aider 
notamment les pays du tiers monde à résoudre leurs 
problèmes énergétiques. 
2.4. Les arguments qui plaident en faveur de nou­
veaux objectifs s'appuient sur la nécessité d'une vision 
à long terme et sur le fait que le tableau énergétique 
s'est fondamentalement modifié depuis que les objectifs 
de 1990 ont été fixés. Le Comité est d'accord avec la 
Commission pour estimer que les résultats obtenus 
comportent le risque d'un relâchement de l'attention 
prêtée à la nécessité de soutenir l'effort de réduction de 
la dépendance énergétique de la Communauté. 
2.5. Les objectifs proposés, qui font l'objet d'obser­
vations particulières figurant dans le présent avis, ont 
été scindés en objectifs « horizontaux » et objectifs « sec­
toriels», ce qui clarifie l'approche proposée. 
2.5.1. Les objectifs horizontaux couvrent sept 
domaines spécifiques : 
— le développement de relations énergétiques extérieu­
res (coordonnées au niveau communautaire), 
— une intégration plus poussée du marché intérieur de 
l'énergie, 
— des mesures de crise efficaces garantissant la sécurité 
de l'approvisionnement en énergie, 
— une politique réaliste des prix de l'énergie, 
— un lien étroit entre la politique énergétique et la 
politique de l'environnement, 
— un renforcement de la dimension régionale de la 
politique énergétique, — le développement continu de la promotion de l'inno­
vation technologique. 
2.5.2. Les objectifs sectoriels visent : 
— une nouvelle amélioration d'au moins 25 % du 
rendement énergétique, 
— une couverture de moins d'un tiers de la consomma­
tion d'.énergie par les importations de pétrole, 
— le maintien et, si possible, l'accroissement de la part 
du gaz naturel sur le marché, 
— le maintien et, si possible, l'accroissement de la part 
des combustibles solides sur le marché, 
— une production d'électricité basée à concurrence de 
10 % au maximum sur le pétrole et le gaz, 
— une production d'électricité basée à concurrence de 
40 % environ sur l'énergie nucléaire, 
— le triplement de la production sur base d'énergies 
nouvelles et renouvelables d'ici à la fin du siècle. 
3. Observations particulières sur les objectifs énergéti­
ques horizontaux proposés 
3.1. Relations extérieures 
Le Comité marque son accord sur une approche com­
munautaire coordonnée des relations extérieures. Il 
estime que des relations bilatérales entre États membres 
et pays exportateurs de pétrole ou détenteurs d'autres 
sources d'énergie ne suffisent pas. 
S'agissant des relations avec le tiers monde également, 
le Comité a toujours insisté sur le soutien communau­
taire à la prospection de sources énergétiques et sur les 
actions visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans 
les pays en développement et, en particulier, dans les 
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). 
3.2. Marché intérieur de l'énergie 
Le Comité souscrit à l'idée que les échanges entre les 
États membres dans les secteurs du gaz et de l'électricité 
doivent être amplifiés et qu'une interconnexion plus 
poussée des réseaux (notamment la construction d'un 
gazoduc entre le Royaume-Uni et les autres États mem­
bres) accroîtrait la sécurité de l'approvisionnement en 
énergie. Il estime que ces objectifs doivent faire partie 
du nouveau programme de réalisation du marché inté­
rieur de la Communauté. 
3.3. Sécurité de l'approvisionnement en énergie 
Le Comité est également d'avis que la sécurité de l'ap­
provisionnement énergétique à long terme passe, non 
N° C 330/10 Journal officiel des Communautés européennes 20. 12. 85 
seulement par la production indigène de l'énergie, mais 
également par une diversification des sources d'approvi­
sionnement, une plus grande flexibilité des conditions 
de livraison (interconnexion des réseaux de transport 
de gaz naturel et d'électricité) et l'existence de mesures 
de crises adéquates. 
3.4. Prix de l'énergie 
Sans disconvenir de l'importance que revêtent des « prix 
réalistes», le Comité se demande néanmoins quels prix 
peuvent être considérés comme réalistes pour les diffé­
rentes sources énergétiques. 
Il semble de plus en plus difficile d'amener les États 
membres à adopter en matière de prix une politique 
coordonnée et harmonieuse qui n'entraîne pas de distor­
sions de concurrence entre les divers conbustibles en 
raison de régimes fiscaux différents et des intérêts de la 
production indigène d'énergie, notamment de l'indus­
trie communautaire du charbon. 
Le Comité prend acte du fait qu'un rapport sur la 
formation des prix sur le marché des produits pétroliers 
est en préparation et qu'une communication sur le prix 
du charbon communautaire va être présentée incessam­
ment. En temps voulu, il émettra des avis séparés sur 
ces deux sujets. 
3.5. Environnement 
Le Comité souscrit à la nécessité de poursuivre de façon 
équilibrée les objectifs de politique énergétique et ceux 
liés à l'environnement. 
Il constate que la coordination entre ces deux politiques 
laisse souvent à désirer. Il faut se rendre compte de ce 
que les exigences en matière d'environnement impli­
quent que plus d'attention soit accordée à la sécurité 
de l'approvisionnement en énergie. 
Les normes d'émissions prescrites par la Commission 
rendront difficile la production d'électricité au départ 
de la houille à très forte teneur en soufre. 
Les propositions de la Commission sont au demeurant 
très proches du rapport d'information sur les « options 
énergétiques : les contraintes liées à l'environnement et 
leur répercussions sur la politique énergétique de la 
Communauté», qui insistait notamment sur les deux 
éléments suivants : 
— consentir des efforts accrus dans le domaine de 
la recherche et développement afin d'identifier les 
influences nuisibles qu'ont sur l'environnement les 
émissions provenant de la production et de l'utilisa­
tion d'énergie, de comprendre leurs mécanismes 
d'action et d'évaluer leur impact, 
— mettre au point un programme sélectif d'encourage­
ment de la recherche et développement dans le domaine de la production et de l'utilisation non 
polluantes de l'énergie, y compris des énergies 
renouvelables, dans lequel il faut prendre en consi­
dération de façon équitable les objectifs à court, 
moyen et long termes; les moyens financiers néces­
saires à cette fin seraient imputés pour moitié au 
programme de recherche dans le domaine de l'éner­
gie, et pour moitié au programme de recherche dans 
le domaine de l'environnement. 
3.6. Développement régional 
Le Comité se réjouit de ce que, suite à la réforme du 
Fonds européen de développement régional (Feder), les 
objectifs énergétiques tiennent pour la première fois 
compte de la dimension régionale, ce qui laisse entrevoir 
la possibilité de mesures en faveur des régions défavori­
sées. Le Comité prendra avec intérêt connaissance de 
l'évolution des conséquences régionales des orientations 
et actions de la politique énergétique que la Commission 
a l'intention d'entreprendre. 
3.7. Innovation technologique 
L'intégration proposée de politiques influençant les dif­
férentes sources énergétiques est conforme aux proposi­
tions contenues dans le livre blanc sur le marché inté­
rieur, en ce qui concerne la création d'une industrie 
efficace, plus axée sur les technologies et plus concur­
rentielle. 
Le Comité rappelle qu'il a déjà émis des avis concernant 
les programmes communautaires de recherche, de déve­
loppement et de démonstration. Il examinera également 
la reconduction des projets de démonstration et des 
programmes de technologie des hydrocarbures annon­
cée par la Commission. 
4. Observations spécifiques concernant les objectifs 
énergétiques « sectoriels » proposés 
4.1. Utilisation rationnelle de l'énergie 
La Commission estime qu'il est nécessaire de continuer 
à améliorer le rendement énergétique dans tous les 
secteurs et se fixe pour objectif à l'horizon 1995 une 
diminution de 25 % de l'intensité de la demande finale 
d'énergie. 
Le Comité met en doute la possibilité de réaliser cet 
objectif. L'impact psychologique de la crise pétrolière 
a faibli. De plus, les nouvelles économies d'énergie 
seront plus difficiles, notamment en raison des muta­
tions intervenues depuis lors dans l'industrie lourde. Le 
Comité juge nécessaire d'évaluer clairement les possibi­
lités d'économies des différents secteurs afin de pouvoir 
programmer une hausse réaliste du rendement énergéti­
que. Il approuve que l'on n'ait pas maintenu le facteur 
0,7 fixé pour 1990 en ce qui concerne le rapport entre 
la croissance de la demande d'énergie et la croissance 
du produit national brut (PNB); il avait déjà émis des 
réserves à ce sujet dans un avis précédent. 
20. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 330/11 
4.2. Dépendance à l'égard des importations de pétrole 
La Commission juge plus logique d'exprimer l'objectif 
à atteindre en 1995, à savoir la diminution de la part 
du pétrole dans la consommation totale d'énergie, en 
termes de dépendance à l'égard du pétrole importé. 
Elle se fixe comme objectif pour 1995 le maintien des 
importations nettes de pétrole à moins d'un tiers de 
la consommation totale d'énergie, par le biais de la 
poursuite de la politique de substitution au pétrole et 
l'encouragement de l'exploration et de la production à 
l'intérieur de la Communauté. 
Le Comité a récemment insisté sur la nécessité d'une 
exploration intense des hydrocarbures en mer. 
La question de savoir s'il convient de mettre un frein 
aux importations et, partant, à la consommation de 
pétrole brut est également liée à l'évolution des prix et 
à une utilisation judicieuse des sources énergétiques 
communautaires. 
Il ne faut pas non plus perdre de vue le problème des 
raffineries de pétrole dans la Communauté, problème 
qui a déjà fait l'objet d'un avis du Comité. 
4.3. Gaz naturel 
L'objectif de la Commission est de maintenir et, si 
possible, accroître la part du gaz naturel sur le marché 
sur la base d'une structure sûre et diversifiée des appro­
visionnements. 
Vu que la production indigène de gaz naturel pourrait 
diminuer dans les prochaines années, il peut se poser 
dans ce domaine également un problème de dépendance 
vis-à-vis des contrats de fourniture de gaz conclus avec 
des pays tiers. Ces accords «bilatéraux» ont d'ailleurs 
déjà suscité des difficultés à certaines occasions. 
La question de savoir si une dissociation entre les prix 
du gaz et ceux du pétrole peut entraîner une évolution 
favorable des prix du gaz doit être examinée dans un 
contexte plus vaste et en tenant compte des intérêts du 
consommateur final. 
4.4. Combustibles solides 
La Commission a pour objectif de maintenir et, si 
possible, accroître la part des combustibles solides sur le 
marché et de poursuivre la restructuration des industries 
communautaires productrices de combustibles solides. 
Le Comité, qui a déjà abordé précédemment ce pro­
blème, émettra en temps voulu un avis sur la nouvelle 
communication que la Commission compte soumettre 
sur les aides des Etats dans le secteur du charbon. 
Dans les États concernés, l'aide accordée au secteur 
national du charbon n'a pas seulement pour but de 
protéger les réserves énergétiques stratégiques du pays, 
elle a également des implications sociales non négligea­bles, notamment sur l'emploi. Le Comité estime qu'il 
faut encourager à fond l'utilisation des combustibles 
solides indigènes en vue de la production d'électricité, 
compte tenu des possibilités économiques et des normes 
indispensables en matière d'environnement. 
4.5. Production d'électricité 
L'objectif de la Commission est de maintenir la priorité 
donnée à l'utilisation des combustibles solides et de 
l'énergie nucléaire dans le secteur de l'électricité, de 
manière que la part des hydrocarbures dans la produc­
tion de l'électricité ne dépasse pas 10 % en 1995 (la 
part de l'énergie nucléaire devant être environ de 40 %). 
Ces propositions sont dans la ligne du programme 
indicatif nucléaire, sur lequel le Comité a émis un avis 
le 30 mai 1985 (rapporteur: M. Querleux) (1). 
Le Comité réaffirme une fois encore la nécessité d'accor­
der une attention soutenue aux aspects de l'énergie 
nucléaire liés à la sécurité et d'apaiser les inquiétudes 
de l'opinion publique par une information adéquate et 
objective. 
4.6. Energies nouvelles et renouvelables 
La Commission s'est fixée pour objectif l'accentuation 
des efforts déjà entrepris en vue d'intensifier le dévelop­
pement et la commercialisation des énergies nouvelles 
et renouvelables et de tripler leur contribution à la 
substitution aux combustibles conventionnels d'ici à la 
fin du siècle. 
Le Comité approuve cet objectif mais le triplement 
prévu lui semble quelque peu ambitieux, eu égard aux 
facteurs économiques qui peuvent entraver la croissance 
de l'approvisionnement en énergies alternatives, notam­
ment du fait d'évolutions de prix difficilement prévisi­
bles et de la réalisation des autres objectifs sectoriels. 
5. Conclusions 
5.1. Sous réserve des observations formulées, le 
Comité approuve les nouveaux objectifs pour 1995 et 
le projet de résolution annexé. 
5.2. Le Comité a remarqué que le document de la 
Commission, au demeurant très bien conçu, contient 
très peu de chiffres ou de statistiques. Vu que l'on peut 
s'attendre que des documents plus spécifiques soient 
soumis concernant les différents objectifs, le Comité 
estime qu'il est préférable de définir une orientation 
générale, dans l'attente de lignes directrices plus précises 
et étayées de chiffres. 
(!) JOn°C 188 du 29. 7. 1985. 
N° C 330/12 Journal officiel des Communautés européennes 20. 12. 85 
5.3. Le Comité approuve les justifications données 
aux nouveaux objectifs énergétiques et estime nécessaire 
de rappeler à l'opinion publique et aux hommes politi­
ques que la situation énergétique actuelle est encore 
incertaine et que notre indépendance à l'égard de fac­
teurs extérieurs continue de requérir des efforts intenses. 
Le Comité se demande par ailleurs s'il n'aurait pas été 
souhaitable d'esquisser plusieurs scénarios en rapport 
avec les perspectives énergétiques et la politique à 
mener. 5.4. Le Comité est conscient que la politique énergé­
tique communautaire est complémentaire des politiques 
des États membres vis-à-vis desquelles elle joue un rôle 
de coordination. Sans négliger les problèmes spécifiques 
de chaque pays, elle estime que la Communauté peut 
et doit jouer néanmoins un rôle plus stimulateur et 
directeur que par le passé afin de rapprocher les politi­
ques énergétiques des États membres. Il peut en être 
ainsi dans le cadre des relations entre les États membres 
et les pays tiers producteurs d'énergie. 
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1985. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
Avis sur les perspectives de la politique agricole commune 
(85/C 330/05) 
Le 26 juillet 1985, la Commission a décidé de consulter le Comité économique et social, 
conformément aux dispositions de l'article 198 du traité instituant la Communauté économi­
que européenne, sur les perspectives de la politique agricole commune. 
La section de l'agriculture, chargée de la préparation des travaux en la matière, a adopté son 
avis le 15 octobre 1985 au rapport de M. Zinkin, rapporteur, et MM. Chalioris et Rouzier, 
corapporteurs. 
Le Comité économique et social a adopté, au cours de sa 230e session plénière (séance du 30 
octobre 1985), avec une large majorité, 2 voix contre et 3 abstentions, l'avis suivant: 
I. INTRODUCTION 
1. La place de l'agriculture dans la société 
1.1. Le Comité se déclare d'accord avec la Commis­
sion lorsque celle-ci affirme que l'agriculture est un 
secteur particulier tant du point de vue économique que 
social. 
1.2. Dans une certaine mesure, il est évident que 
l'agriculture n'est pas différente d'autres secteurs. Son 
premier but est de satisfaire les demandes de ses clients. 
Ceux qui y sont engagés font tout ce qu'ils peuvent 
pour en vivre. Avec les secteurs économiques qui la 
fournissent et ceux qui transforment ses produits, elle 
est un des éléments essentiels de l'économie de tous les 
États membres. 1.3. Toutefois, du point de vue économique, elle est 
différente des autres secteurs d'activité, à la fois parce 
qu'elle reste largement dépendante des conditions cli­
matiques et parce que pour beaucoup de ses produits, 
la demande est inélastique et cela se répercute sur les 
prix. En conséquence, les marchés agricoles libres sont 
par nature instables, notamment parce que les exploi­
tants individuels sont trop «petits» pour influencer le 
marché en diversifiant leurs fournitures et ne peuvent 
que répondre aux « signaux » dudit marché. C'est pour­
quoi le traité de Rome met l'accent sur une politique 
visant à stabiliser les marchés et à garantir la sécurité 
des approvisionnements. 
1.4. Du point de vue social, l'agriculture a largement 
modelé le paysage rural de la Communauté tel que nous 
le connaissons et l'apprécions généralement. Sans un 
nombre raisonnable de personnes travaillant dans 
l'agriculture, la vie villageoise pourrait perdre beaucoup 
de ses sources d'emplois et de services qui la rendent à