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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 27.10.2008 
SEC (2008) 2702 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la 
proposition de 
 
DÉCISION DU CONSEIL 
 
relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)  
 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
   
{COM(2008) 676 final} 
{SEC(2008) 2701}  
 
FR 2   FR Le 6 juin 2008, le comité d'analyses d'impact  de la Commission européenne a rendu un avis 
au sujet d’une version préliminaire du présent rapport d’analyse. Pour résumer, il déclarait 
que le rapport était rédigé en termes clairs, accessibles au profane, et qu’il présentait une 
analyse détaillée de la configuration que pourra it revêtir le réseau. Dans ses principales 
recommandations, il mentionnait que le texte devrait être amélioré en décrivant plus 
précisément les dispositifs qui existent pour alerter les États membres et qu’il devrait exposer 
plus clairement les avantages du CIWIN.  
Le comité ajoutait que: 
• le scénario de base devrait être développé et  la valeur ajoutée de l’initiative CIWIN mise 
en évidence; 
• le document devrait analyser la mise à exécuti on de cette initiative par les États membres.  
1. L’INITIATIVE CIWIN 
L’initiative relative au réseau d'alerte conc ernant les infrastructures critiques (CIWIN) 
s’inscrit dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques 
(EPCIP) et porte sur le processus de partage de  l’information entre les États membres de l’UE 
et sur le système informatique nécessaire à celui-ci. La mise en  place du CIWIN a été 
proposée dans la communication relative à l’ EPCIP (COM(2006) 786 final), qui fixait le 
cadre horizontal de la protecti on des infrastructures critique s dans l’UE, comprenant des 
mesures destinées à faciliter l’exécution de l’EPCIP, parmi lesquelles figurait le CIWIN.  
La création du CIWIN a déjà ét é approuvée dans les conclusions  du Conseil relatives à la 
prévention, la préparation et la réaction en cas d' attentats terroristes et dans le «Programme de 
solidarité de l'UE face aux conséquences des me naces et des attentats terroristes» adopté en 
décembre 20041. 
Les principaux problèmes à l’heure actuelle sont les suivants:  
• le besoin d’une analyse plus dé taillée des moyens de protéger  les infrastructures critiques 
de l’UE; 
• le besoin d’améliorer la coopé ration et l’échange d’informa tions sur les infrastructures 
critiques entre les États membres;  
• les doubles emplois; 
• le manque de confiance et de bonne volont é des acteurs concer nés pour échanger des 
informations sensibles. 
2. OBJECTIFS  
Concrètement, une intervention au niveau europ éen est indispensable pour faciliter l’échange 
d’informations entre les autorités des États membres (par exemple, sur les meilleures 
                                                 
1 14894/04. 
 
FR 3   FR pratiques) et leur permettre d’utiliser le système d’alerte  rapide sur la protection des 
infrastructures critiques (PIC).  
Le CIWIN est destiné à améliorer cette protection dans l’UE et à favoriser la coordination et 
la coopération en matière d’information sur la PIC au niveau européen.  
Les objectifs opérationnels du CIWIN sont les suivants:  
• fournir un outil informatique qui aidera les Ét ats membres souhaitant coopérer entre eux;  
• offrir une alternative efficace et rapide a ux méthodes souvent chronophages de recherche 
d'informations, c’est-à-dire créer une sorte de «guichet uni que» pour toutes les 
informations utiles sur les infrastructures critiques existant dans l’UE;  
• assurer la sécurité des informations partagées;  
• permettre aux États membres de communiquer di rectement et de charger toute information 
qu’ils jugent utile. 
Comme certains États membres préf éreraient n’utiliser qu’une pa rtie des fonctions offertes 
par le CIWIN, l’un des principaux objectifs opé rationnels est de trouver une solution leur 
donnant la possibilité d’utiliser ou n on certaines fonctions du réseau.  
3. OPTIONS D ’ACTION  
Cinq grandes options sont propos ées dans l’analyse d’impact. 
Statu quo   
Aucune action horizontale ne sera it entreprise au niveau eur opéen; il appartiendrait à chaque 
État membre de prendre des mesures.  
Le CIWIN comme mise à niveau des syst èmes d’alerte rapide (SAR) existants  
Cette option envisage le CIWIN comme une mise à niveau, intégrant les SAR existants dans 
un SAR intersectoriel sur les infrastructures critiques, mis à la disposition d’un éventail d’acteurs plus large que les seuls services d’ urgence. Elle ne permettrait toutefois pas 
l’échange d’informations génériques et des meilleures pratiques. 
Le CIWIN comme plate-forme ouv erte destinée à l’échange ( non sécurisé) d’informations 
relatives à la PIC  
Dans cette option, un outil informa tique serait créé et ouvert au public. Un te l outil permettrait 
sans nul doute de sensibiliser ce  dernier à la protection des infr astructures criti ques en Europe 
et d’accroître les échanges directs d’info rmations entre les acteurs concernés.  
Le CIWIN comme réseau sécurisé de communicatio n/d'alerte à plusieurs niveaux, facultatif et 
assurant deux fonctions distinctes: un système d’ alerte rapide et un foru m électronique destiné 
à l’échange d’idées et des meilleur es pratiques en matière de PIC  
 
FR 4   FR Le CIWIN prendrait la forme d’un outil informa tique conçu pour contenir et transmettre des 
informations sensibles, classées jusqu’au ni veau «UE RESTREINT». Ce  réseau aurait deux 
fonctions principales: 1) celle d’un forum sécurisé destiné à l’ échange d’informations, priorité 
étant donnée à l’échange des meilleures pratiques, au dialogue et à l’instauration d’un climat 
de confiance au niveau de l’Union; 2) ce lle d’un système d’alerte rapide pour les 
infrastructures critiques. Les États membres seraient libres d’utiliser l’intégralité du réseau, ou de choisir l’une ou l’autre fonction, ou encore  de ne pas utiliser le réseau du tout.  
Le CIWIN comme réseau de communication/d' alerte à plusieurs ni veaux, de caractère 
obligatoire et assurant deux f onctions distinctes: un système d’alerte rapide et un forum 
électronique destiné à l’échange  d’idées et des meilleures pratiques en matière de PIC  
Le CIWIN serait un réseau obligatoire, chaque État membre étant obligé de charger et de 
mettre à jour régulièrement les informations pertinentes.  
4. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES OPTIONS D ’ACTION  
Options d’action Avantages Inconvénients 
Option 1: statu quo Pas de nouvelle proposition 
législative; 
les États membres 
demeurent entièrement libres de régler les questions PIC comme ils l’entendent. Le dialogue et le partage 
d’informations entre les États membres resteraient au même point. 
Il n’y aurait aucun système 
informatique cohérent, sécurisé et efficace pour échanger des informations sur la PIC en Europe. 
Aucune amélioration de la 
sécurité dans l’UE.  
Aucune assurance que tous 
les acteurs concernés européens ont accès aux informations pertinentes sur la PIC.  
Option 2: mise à niveau des SAR existants Un SAR intersectoriel 
serait créé. Coût élevé pour assurer 
l’interopérabilité des SAR existants. 
Cette option ne permettrait 
pas l’échange d’informations et des meilleures pratiques. Une nouvelle plate-forme d’échange d’informations devrait de toute façon être mise en place. 
Option 3: plate-forme ouverte Large accès aux Les informations stockées 
sur le réseau seraient 
 
FR 5   FR d’échange (non sécurisé) 
d’informations informations sur la PIC. 
Le secteur privé pourrait 
contribuer directement à la plate-forme. 
Même si les informations 
stockées sur le réseau sont déjà accessibles au public, le CIWIN offrirait un outil d’accès efficace, coordonné et facile à utiliser. limitées aux informations 
non classifiées. Comme celles-ci sont déjà disponibles, cette option apporte peu de valeur ajoutée. 
Pas de possibilité 
d’échanger des alertes. 
Option 4: réseau à plusieurs niveaux, sécurisé et facultatif  Le réseau offrirait un 
environnement sécurisé à l’échange d’informations et contribuerait grandement à l’instauration d’un climat de confiance entre les acteurs concernés. 
Les informations stockées 
ne se limiteraient pas à celles déjà accessibles au public. 
Le réseau permettrait 
d’échanger des alertes. 
Le CIWIN offrirait un 
système informatique efficace et facile à utiliser. 
Il contribuerait à renforcer 
la sécurité dans l’Union. 
Il remédierait en partie à la 
dispersion des recherches sur la PIC grâce à une meilleure coordination et coopération. Les acteurs du secteur privé 
n’auraient pas d’accès direct au CIWIN.  
Le succès du réseau 
dépendra de la volonté des États membres de l’utiliser.  
Option 5: réseau à plusieurs niveaux, sécurisé et obligatoire Tous les États membres 
participeraient au réseau. 
Les informations stockées 
ne se limiteraient pas à celles déjà accessibles au public. 
Le réseau permettrait 
d’échanger des alertes. 
Le CIWIN offrirait un 
système informatique efficace et facile à utiliser. Les États membres ne 
soutiendraient pas la proposition. 
Un réseau obligatoire ne 
contribuerait pas à instaurer un climat de confiance et aurait des effets contraires à ceux recherchés. 
Le réseau pourrait aller à 
l’encontre du principe de proportionnalité. 
 
FR 6   FR Il contribuerait à renforcer 
la sécurité dans l’Union. 
Il remédierait en partie à la 
dispersion des recherches sur la PIC grâce à une meilleure coordination et coopération. 
 
5. OPTION PRIVILEGIEE  
Après l’analyse des cinq options, l’option 4 – le CIWIN comme réseau sécurisé de 
communication/d'alerte à plusieur s niveaux, facultatif et  assurant deux fonctions distinctes: un 
système d’alerte rapide et un fo rum électronique destiné à l’écha nge d’idées et des meilleures 
pratiques en matière de protection des infras tructures critiques - prés ente clairement le 
meilleur rapport avantages/inconvénients.  
Il convient de souligner que le CIWIN ne révolu tionnera pas la sécurité  dans l’Union et qu’il 
ne doit être considéré que comme l’une des no mbreuses étapes de la mise en œuvre de 
l’EPCIP. Il s’agit d’un outil informatique destiné à faciliter la communication sur les matières 
relevant de la PIC et il propose des foncti ons (telles que les bulle tins d’information, les 
groupes de discussion, les envi ronnements coopérateurs, la gestion de documents et de 
l’organisation des tâches) qui sont  courantes sur l’internet ou sur les intranets d’entreprise. 
Dans le cadre des travaux sur le CIWIN, de no mbreuses caractéristiques seront examinées, en 
veillant à supprimer leur existence ou leur uti lisation lorsqu’elles n’apportent pas de valeur 
ajoutée ou qu’elles vont à l’enc ontre de pratiques établies.