L’accélération du développement et du déploiement d’une IA de pointe et digne de confiance en Europe est une condition préalable à la compétitivité et à la prospérité futures de l’Europe. Le train de mesures présenté aujourd’hui constitue une étape clé vers la réalisation de cette ambition, et exploite les possibilités offertes par l’IA tout en tenant compte des risques qui y sont associés. Pour que cet objectif devienne réalité, l’Union européenne, le Parlement européen et les États membres devront rapidement prendre des mesures décisives.

Sur la base des pouvoirs économiques et réglementaires de l’UE, les actions conjointes, la coordination et les investissements offrent à l’industrie européenne des possibilités considérables pour se doter d’un avantage concurrentiel et stimuler le marché intérieur. En outre, une action de l’UE peut faciliter l’adoption de normes européennes pour une IA digne de confiance au niveau mondial, et garantir que le développement, l’adoption et la diffusion de l’IA soient durables et fondés sur les valeurs, les principes et les droits protégés dans l’UE, pour le bénéfice de tous les individus et de notre environnement.

Quatrièmement, il s’agit de progresser dans la mise en place d’un leadership stratégique dans les secteurs à fort impact , notamment le changement climatique et l’environnement, la santé, le secteur public, la robotique, la mobilité, la sécurité et les affaires intérieures, ainsi que l’agriculture.

Troisièmement, il convient de faire en sorte que l’IA soit au service des individus et constitue une force positive pour la société. La Commission continuera à prendre des mesures pour faire en sorte que l’IA développée et mise sur le marché dans l’UE soit centrée sur l’humain, durable, sûre, inclusive, accessible et digne de confiance. Pour y parvenir, il est essentiel de disposer d’un cadre réglementaire permettant de garantir la confiance dans les systèmes d’IA, tout en promouvant, au niveau mondial, l’approche fondée sur des valeurs adoptée par l’UE en matière d’IA. Les États membres sont également vivement encouragés à cultiver les talents et à améliorer l’offre de compétences nécessaires pour permettre le développement d’une IA digne de confiance.

Deuxièmement, l’UE devrait devenir le lieu où l’excellence s’épanouit, du laboratoire jusqu’au marché. La Commission se concentrera par conséquent sur le financement de réseaux de centres d’excellence en matière d’IA et établira un partenariat européen sur l’IA, les données et la robotique dans le cadre d’Horizon Europe, en vue de faciliter l’excellence dans la recherche. Afin de garantir la disponibilité d’essais et d’expérimentations pour permettre l’innovation et l’adoption rapide de l’IA, les États membres, en collaboration avec la Commission et par l’intermédiaire du programme pour une Europe numérique, cofinanceront des installations innovantes d’essai et d’expérimentation dans le domaine de l’IA, ainsi qu’un réseau de pôles européens d’innovation numérique, qui aideront les PME et les administrations publiques à adopter l’IA.

Premièrement, il s’agit de créer les conditions propices au développement et à l’adoption de l’IA dans l’UE, en mettant l’accent sur un cadre de coopération et sur une infrastructure de données et de calcul. Ces conditions doivent être favorables aux PME, afin de permettre aux petites entreprises de jouer un rôle dans le développement et le déploiement de l’IA à l’échelle de l’UE. Les États membres, en collaboration avec l’UE, sont encouragés à accélérer les actions proposées dans les stratégies nationales en matière d’IA, en recourant, si nécessaire, à la FRR et au Fonds de cohésion. Il s’agit notamment d’investir dans les infrastructures de soutien, telles que les espaces de données et les ressources informatiques.

La version actualisée en 2021 du plan coordonné est l’occasion de générer davantage de valeur ajoutée européenne et de renforcer le rôle de l’UE au niveau mondial dans le domaine de l’IA. Elle présente quatre propositions clés concernant la manière dont la Commission européenne, les États membres et les acteurs privés peuvent accélérer et aligner leurs actions, afin de saisir les possibilités offertes par les technologies de l’IA et de faciliter une approche européenne de l’IA. Ces quatre propositions clés sont décrites ci-dessous.

C’est la raison pour laquelle, en 2018, la Commission européenne et les États membres se sont engagés à collaborer, et ont, en premier lieu, adopté le plan coordonné dans le domaine de l’IA. Ce plan coordonné a jeté les bases d’une coordination des politiques et encouragé les États membres à élaborer des stratégies nationales en matière d’IA. Toutefois, la technologie, l’environnement économique et les politiques en matière d’IA ont considérablement évolué depuis son adoption à la fin de l’année 2018. Ainsi, afin que le plan coordonné demeure agile et adapté à sa finalité, la Commission en présente ici une version actualisée en 2021 .

L’IA est un ensemble de technologies présentant un intérêt stratégique, et les membres de l’UE doivent agir de concert pour exploiter ses avantages. Pour y parvenir, il est essentiel de coordonner les politiques et les investissements en matière d’IA au niveau européen. Cette coordination permettra le développement et l’adoption des technologies les plus récentes, grâce à la compétitivité et au rôle moteur de l’Europe à l’échelle mondiale Elle permettra également à l’Europe d’exploiter les avantages de l’IA pour l’économie, la société et l’environnement, et contribuera à promouvoir les valeurs européennes dans le monde entier.

La proposition de règlement prévoit que les autres utilisations de systèmes d’IA ne sont soumises qu’à des exigences minimales en matière de transparence, par exemple dans le cas des chatbots, des systèmes de reconnaissance des émotions ou de l’hypertrucage. Les personnes pourront ainsi faire des choix éclairés ou se désengager d’une situation donnée. Enfin, la proposition de règlement encouragera l’utilisation de bacs à sable réglementaires (offrant un environnement contrôlé dans lequel tester des technologies novatrices sur une durée limitée), ainsi que l’accès à des pôles d’innovation numérique et à des installations d’expérimentation et d’essai, qui aideront les entreprises, les PME et les start-up innovantes à continuer d’innover dans le respect du nouveau règlement proposé. D’autres mesures visant à élargir le système de bacs à sable pourraient être envisagées dans le cadre de la révision du règlement.

Dans le cas spécifique des systèmes d’identification biométrique à distance (par exemple, les outils de reconnaissance faciale permettant de contrôler les passants dans les espaces publics), la proposition de règlement prévoit une approche plus stricte. Leur utilisation en temps réel à des fins répressives serait en principe interdite dans les lieux accessibles au public, sauf si la loi l’autorise à titre exceptionnel. Toute autorisation octroyée à cet égard est assortie de garanties spécifiques. En outre, tous les systèmes d’IA destinés à être utilisés pour l’identification biométrique à distance de personnes physiques doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation ex ante de la conformité par un organisme notifié permettant de vérifier qu’ils respectent les exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque, et seront par ailleurs soumis à des exigences plus strictes en matière de journalisation et de contrôle humain.

Troisièmement, la proposition prévoit que les systèmes d’IA à haut risque doivent être conformes à un ensemble d’exigences spécifiques , à savoir le recours à des jeux de données de grande qualité, l’établissement d’une documentation appropriée pour améliorer la traçabilité, le partage d’informations adéquates avec l’utilisateur, la conception et la mise en œuvre de mesures appropriées de contrôle humain, ainsi que le respect des normes les plus strictes de robustesse, de sécurité, de cybersécurité et de précision. Avant que les systèmes d’IA à haut risque soient mis sur le marché ou mis en service, leur conformité à ces exigences doit être évaluée. Afin de s’intégrer aisément aux cadres juridiques existants, la proposition tient compte, si nécessaire, des règles sectorielles en matière de sécurité, et garantit la cohérence entre les actes juridiques, ainsi que la simplification des procédures pour les opérateurs économiques.

Deuxièmement, afin d’éviter un excès de réglementation, la proposition se concentre sur les cas dits «à haut risque» d’utilisation de l’IA, c’est-à-dire dans lesquels les risques posés par les systèmes d’IA sont particulièrement élevés. Un système d’IA est classé comme étant à haut risque en fonction de sa destination, de la gravité du préjudice éventuel qu’il peut causer, et de la probabilité de la survenance de ce préjudice. Les systèmes à haut risque comprennent notamment les systèmes d’IA destinés à être utilisés pour recruter des personnes ou évaluer leur solvabilité , ou pour prendre des décisions judiciaires. Afin de veiller à ce que les règles prévues soient à l’épreuve du temps et puissent être adaptées aux utilisations et applications émergentes de systèmes d’IA à haut risque, il est possible de classer les nouveaux systèmes d’IA comme étant «à haut risque» dans certains domaines d’utilisation prédéfinis.

La proposition de règlement sur l’IA met en avant des règles visant à renforcer la transparence des systèmes d’IA et à réduire au minimum les risques que ceux-ci présentent pour la sécurité et les droits fondamentaux avant d’autoriser leur utilisation dans l’Union européenne. Son architecture repose sur un certain nombre de composantes essentielles qui, dans leur ensemble, établissent une approche réglementaire européenne proportionnée et fondée sur les risques. Premièrement, la proposition prévoit une définition technologiquement neutre et à l’épreuve du temps des systèmes d’IA, dans la mesure où cette définition peut englober des techniques et des approches qui ne sont pas encore connues ou développées.

En gagnant la confiance des individus, la législation fondée sur les risques envisagée devrait favoriser l’adoption de l’IA dans toute l’Europe et stimuler la compétitivité de l’UE. La proposition de la Commission poursuit donc le double objectif de tenir compte de manière proportionnée des risques associés à des applications spécifiques de l’IA, et de promouvoir le recours à l’IA. Afin d’être à l’épreuve du temps et propice à l’innovation, le cadre juridique proposé est conçu pour ne prévoir d’intervention que lorsque cela est strictement nécessaire, et de manière à alléger au maximum les contraintes imposées aux opérateurs économiques grâce à une structure de gouvernance légère.

Comme indiqué dans le livre blanc sur l’IA, et ainsi que l’a largement confirmé la consultation publique qui s’en est suivie, l’utilisation de l’IA engendre un certain nombre de risques spécifiques élevés, face auxquels la législation existante est insuffisante. Bien qu’un cadre législatif solide soit déjà en place, au niveau de l’UE comme au niveau national, afin de protéger les droits fondamentaux et de garantir la sécurité et les droits des consommateurs, notamment le règlement général sur la protection des données et la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif, certaines caractéristiques spécifiques des technologies de l’IA (par exemple, l’opacité) peuvent complexifier l’application et le contrôle du respect de cette législation, et entraîner des risques élevés face auxquels une réponse réglementaire adaptée s’impose. La proposition prévoit par conséquent un ensemble de règles harmonisées applicables à la conception, au développement et à l’utilisation de certains systèmes d’IA à haut risque, ainsi que des restrictions concernant certaines utilisations des systèmes d’identification biométriques à distance.

Associant ces deux axes de travail, le livre blanc de la Commission sur l’IA a été publié en même temps qu’un rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité . Ce livre blanc propose un certain nombre de mesures visant à promouvoir un écosystème d’excellence, qui conduisent aujourd’hui à la révision du plan coordonné. Il présente également des options stratégiques pour un futur cadre réglementaire de l’UE permettant de préserver un écosystème de confiance en Europe, et jette les bases de la proposition de cadre réglementaire relatif à l’IA présentée aujourd’hui. La consultation publique relative au livre blanc sur l’IA , qui s’est déroulée de février à juin 2020, a reçu de nombreuses contributions et permis aux citoyens européens, aux États membres et aux parties prenantes de donner leur avis et de contribuer à façonner la manière dont l’UE envisage l’IA, ainsi que les options stratégiques qui s’offrent à elle en la matière.

Le train de mesures publié aujourd’hui est le résultat de trois années d’un intense travail d’élaboration de politiques en matière d’IA au niveau européen. Après la publication par la Commission européenne de la stratégie européenne en matière d’IA en avril 2018, et à la suite d’une vaste consultation des parties prenantes, le groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle a élaboré des lignes directrices pour une IA digne de confiance en avril 2019, ainsi qu’une liste d’évaluation pour une IA digne de confiance en juillet 2020. En outre, l’Alliance pour l’IA a été créée en tant que plateforme permettant à environ 4 000 parties prenantes de débattre des conséquences technologiques et sociétales de l’IA, et dont le point d’orgue est une assemblée annuelle consacrée à l’IA. Parallèlement, le premier plan coordonné dans le domaine de l’IA , publié en décembre 2018, constitue un engagement commun avec les États membres d’encourager le développement et l’utilisation de l’IA en Europe, ainsi que de coordonner les efforts européens et nationaux en matière d’IA.

Le plan coordonné et la proposition de cadre réglementaire s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l’Union européenne pour jouer un rôle actif dans les enceintes internationales et multilatérales dans le domaine des technologies numériques, être un acteur mondial de premier plan de la promotion d’une IA digne de confiance, et assurer la cohérence entre les actions extérieures de l’UE et ses politiques internes. Sur la scène mondiale, l’IA est devenue un domaine d’importance stratégique, au carrefour des enjeux géopolitiques, commerciaux et sécuritaires. En raison de son utilité et de son potentiel, les pays du monde entier choisissent de l’utiliser comme un outil de progrès technique. La réglementation dans ce domaine n’en est cependant qu’à ses débuts. Il est donc particulièrement crucial que l’UE prenne les devants pour élaborer de nouvelles normes mondiales ambitieuses, des initiatives internationales de normalisation en matière d’IA , ainsi que des cadres de coopération, dans le respect des règles et des valeurs du multilatéralisme. Conformément à la communication conjointe relative au renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, l’UE entend renforcer les partenariats, coalitions et alliances avec des pays tiers, notamment les partenaires partageant les mêmes valeurs, ainsi qu’avec des organisations multilatérales et régionales. Elle entend également mettre en place une coopération thématique avec d’autres pays et prendre ses distances lorsque ces valeurs sont menacées.

Dans ce contexte, le Parlement européen et le Conseil européen ont à plusieurs reprises appelé à une action législative qui permette d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des systèmes d’IA tout en prévoyant des dispositions appropriées et à l’épreuve du temps, tant en ce qui concerne les possibilités de l’IA que les risques qu’elle comporte La proposition de la Commission concernant un cadre réglementaire relatif à l’IA constitue une étape essentielle du processus visant à protéger la sécurité et les droits fondamentaux et, ainsi, à garantir la confiance dans le développement et l’adoption de l’IA.

Dans le même temps, l’utilisation de l’IA est à l’origine de risques qu’il convient de maîtriser. Certaines de ses caractéristiques, notamment l’opacité de nombreux algorithmes, qui complexifie la compréhension des liens de cause à effet, présentent des risques spécifiques potentiellement élevés pour la sécurité et les droits fondamentaux, que la législation existante n’est pas en mesure de traiter ou face auxquels cette législation est difficile à faire appliquer. Il est par exemple souvent impossible de déterminer les raisons pour lesquelles un système d’IA est parvenu à un résultat donné. Il peut, dès lors, s’avérer difficile d’évaluer si une personne a été injustement désavantagée par l’utilisation de systèmes d’IA et d’en apporter la preuve, par exemple dans le cadre d’une décision de recrutement ou de promotion, ou d’une demande d’aide publique. Les personnes concernées pourraient ainsi se retrouver confrontées à d’importantes difficultés pour obtenir la correction des décisions erronées résultant de l’utilisation de systèmes d’IA. En l’absence de réglementation adéquate, la reconnaissance faciale dans les espaces publics peut également avoir un effet très intrusif sur la vie privée. En outre, un système d’IA mal entraîné et mal conçu peut être à l’origine d’erreurs importantes, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la non-discrimination. Il faut donc que la conception et la mise au point des robots et systèmes intelligents fondés sur l’IA respecte les mêmes normes strictes de sécurité et de protection des droits fondamentaux que celles prévues par la législation européenne pour les technologies traditionnelles.

Afin d’exploiter les avantages de l’IA, l’Europe peut s’appuyer sur ses atouts existants. Elle occupe en effet une position de premier plan au niveau mondial dans le domaine de la robotique et des écosystèmes industriels compétitifs. Grâce à ces points forts, conjugués à une infrastructure de calcul de plus en plus performante (par exemple, à des ordinateurs à haute performance) ainsi qu’à d’importants volumes de données publiques et industrielles, l’Europe est en mesure de créer des capacités d’envergure mondiale en matière d’IA, fondées sur l’excellence de ses centres de recherche et sur un nombre croissant de start-up innovantes. Afin que les financements disponibles puissent permettre de tirer parti de ces atouts, les États membres de l’UE et la Commission mutualiseront leur expertise, coordonneront des actions et mobiliseront conjointement des ressources supplémentaires. À cette fin, et sur la base de la coopération établie avec les États membres depuis 2018, la Commission présente aujourd’hui une révision du plan coordonné dans le domaine de l’IA.

L’IA peut jouer un rôle considérable dans la réalisation des objectifs de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité. Elle peut constituer un outil stratégique pour contrer les menaces actuelles et anticiper aussi bien les risques (y compris les menaces hybrides) que les possibilités susceptibles de se présenter dans l’avenir. L’IA peut également contribuer à lutter contre la criminalité et le terrorisme, et permettre aux services répressifs de suivre l’évolution rapide des technologies utilisées par les criminels et de leurs activités transfrontières.

Le renforcement des capacités dans le domaine de l’IA contribuera à améliorer la résilience aux chocs futurs, étant donné que les entreprises européennes disposeront d’une expertise suffisante pour appliquer rapidement l’IA à de nouveaux défis. En outre, l’IA peut contribuer de manière substantielle à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, en aidant l’industrie, les entreprises, les pouvoirs publics et les citoyens à faire des choix plus durables permettant d’intégrer les énergies renouvelables dans le système énergétique grâce à une gestion plus intelligente des réseaux, ou permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la mobilité intelligente, à une meilleure utilisation des ressources ou à l’agriculture de précision.

En raison de leur potentiel d’augmentation de la productivité dans tous les secteurs économiques, l’IA et d’autres technologies numériques peuvent contribuer à une reprise durable après la pandémie de COVID-19, en créant de nouveaux marchés et d’immenses possibilités pour la croissance économique de l’Europe. Les technologies d’IA contribuent en effet à optimiser les processus industriels, à les rendre plus résilients, plus efficaces et plus écologiques, ainsi qu’à permettre des solutions innovantes d’auto-apprentissage et en temps réel, allant de la maintenance prédictive aux robots collaboratifs, ou des jumeaux numériques à la réalité augmentée. De nouveaux débouchés commerciaux et l’accroissement du dynamisme économique devraient en outre créer de nouvelles perspectives d’emploi et l’emporter sur les possibles destructions d’emplois. L’IA peut également aider à améliorer les possibilités de vivre de manière autonome pour les personnes handicapées et les personnes âgées, en apportant des solutions d’assistance et de soutien. En outre, l’IA pourrait jouer un rôle majeur pour informer les citoyens et accroître leur participation à des initiatives.

La FRR devrait stimuler les investissements des États membres dans l’IA et soutenir les capacités de pointe en matière de recherche, d’innovation et d’essai, afin que l’accélération du développement et de l’utilisation de l’IA puisse contribuer à la reprise économique et sociale, et améliorer la compétitivité à plus long terme. Cette perspective est d’autant plus essentielle que les financements de la FRR viennent s’ajouter à ceux accordés au titre du programme pour une Europe numérique et d’Horizon Europe, ainsi qu’à d’importants financements en faveur de l’innovation au titre des programmes de la politique de cohésion.

La nouvelle facilité pour la reprise et la résilience (FRR) permettra à l’Europe d’élever le niveau de ses ambitions et de jouer un rôle de pionnier dans l’adoption de l’IA. La FRR, qui constituera la pièce maîtresse du plan de relance de l’UE, apportera un soutien financier sans précédent de 672,5 milliards d’EUR sous la forme de prêts et de subventions, afin de soutenir les réformes et les investissements qu’engageront les États membres durant les premières années de la relance, qui seront cruciales. Au moins 20 % des fonds disponibles seront alloués à des mesures en faveur de la transition numérique, représentant jusqu’à 134 milliards d’EUR sur le cycle de vie de la FRR .

Renforcer les capacités de l’Europe en matière d’IA est un élément essentiel de la stratégie plus large visant à adapter l’Europe à l’ère numérique et faire des dix prochaines années la décennie numérique ainsi que l’annonce la communication sur la boussole numérique . En particulier, la promotion de l’innovation fondée sur l’IA est étroitement liée à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour les données, notamment la récente proposition relative à un acte sur la gouvernance des données , étant donné que le secteur de l’IA ne peut prospérer que si l’accès aux données est aisé. Les petites et moyennes entreprises devront tout particulièrement bénéficier d’un accès équitable aux données, afin de permettre une large adoption de l’IA dans l’économie de l’UE. Le cadre réglementaire relatif à l’IA proposé fonctionnera également en parallèle avec la législation applicable en matière de sécurité des produits, en particulier la révision de la directive relative aux machines , qui porte, entre autres, sur les risques pour la sécurité que comportent les nouvelles technologies , notamment les risques découlant de la collaboration homme-robot et les risques liés à la cybersécurité ayant des conséquences en matière de sécurité, ainsi que sur les machines autonomes. Ce cadre complète également la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité, la nouvelle stratégie en matière de cybersécurité , le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027, les récentes propositions de législation sur les services numériques et sur les marchés numériques , ainsi que le plan d’action pour la démocratie européenne. Enfin, le cadre proposé sera complété par une législation visant à adapter le cadre de l’UE en matière de responsabilité, notamment en révisant la directive sur la responsabilité du fait des produits, afin de traiter les questions de responsabilité liées aux nouvelles technologies, dont l’IA, ainsi qu’en révisant la directive relative à la sécurité générale des produits.

En raison du potentiel que présente l’IA, l’Union européenne encourage le développement et le déploiement de cette technologie. Au titre du programme pour une Europe numérique et d’Horizon Europe, la Commission prévoit ainsi d’investir un milliard d’EUR par an dans l’IA et de mobiliser des investissements supplémentaires de la part du secteur privé et des États membres, en vue d’atteindre un investissement annuel de 20 milliards d’EUR d’ici à la fin de la décennie.

Le train de mesures sur l’IA présenté aujourd’hui constitue une étape clé pour les deux volets d’action. Afin de promouvoir le développement de l’IA et de faire face aux risques potentiellement élevés que celle-ci présente, tant pour la sécurité que pour les droits fondamentaux, la Commission présente à la fois une proposition de cadre réglementaire relatif à l’IA et une révision du plan coordonné dans le domaine de l’IA.

Face à la rapidité des avancées technologiques dans le domaine de l’IA, et dans un contexte politique mondial où de plus en plus de pays investissent massivement dans l’IA, les membres de l’UE doivent agir de concert pour exploiter les nombreuses possibilités offertes par cette technologie, ainsi que pour relever, d’une manière qui soit adaptée aux évolutions futures, les défis qu’elle pose. Depuis le lancement en avril 2018 de la stratégie européenne en matière d’IA , la politique en deux volets de la Commission consiste à faire de l’UE un pôle mondial de l’IA tout en veillant à ce que l’IA soit centrée sur l’humain et digne de confiance. Publié en février 2020, le livre blanc de la Commission sur l’IA définit une vision claire de l’IA en Europe: un écosystème d’excellence et de confiance pour l’IA.

L’intelligence artificielle (IA) transformera radicalement les manières de vivre et de travailler au cours des décennies à venir. Cette analyse, qui a inspiré la stratégie européenne en matière d’IA lancée en avril 2018, a été confirmée depuis lors. L’IA est susceptible d’apporter à nos sociétés des bénéfices très divers: elle peut contribuer à faire diminuer la pollution et les décès dus à des accidents de la route, à améliorer les soins médicaux et les possibilités pour les personnes handicapées et les personnes âgées, à améliorer la qualité de l’enseignement et les moyens d’associer les citoyens aux processus démocratiques, à accélérer le règlement des litiges, à lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité, en ligne et hors ligne, ainsi qu’à renforcer la cybersécurité. L’IA a démontré son potentiel en contribuant à la lutte contre la pandémie de COVID-19: elle a aidé à prévoir la propagation géographique de la maladie, à rendre plus efficace la tomodensitométrie dans le diagnostic de la COVID-19, ainsi qu’à mettre au point les premiers vaccins et médicaments contre le virus. En particulier, l’IA a fait preuve d’une polyvalence que peu d’autres technologies peuvent atteindre. Dans le même temps, son utilisation comporte également certains aléas, tels que l’exposition potentielle de personnes, y compris d’enfants, à des risques significatifs d’erreurs susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux, à la sécurité et à nos processus démocratiques.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.4.2021 COM(2021) 205 final ANNEXES

de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Favoriser une approche européenne en matière d’intelligence artificielle



Table des matières Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle – Révision de 2021 Introduction: faire de l’Union européenne, grâce aux efforts des États membres, le leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle axée sur le facteur humain I.Mettre en place des conditions propices au développement et à l’adoption de l’IA dans l’Union européenne 1.Recueillir, mettre en commun et partager des informations sur les politiques 2.Exploiter le potentiel des données 3.Favoriser les capacités de calcul essentielles II.Faire de l’Union européenne l’endroit où l’excellence prévaut, du laboratoire au marché 4.Collaborer avec les parties prenantes, par exemple dans le cadre du partenariat européen dans le domaine de l’IA, des données et de la robotique et dans le cadre des groupes d’experts 5.Renforcer et mobiliser les capacités de recherche 6.Procurer des outils par l’intermédiaire d’une plateforme d’IA à la demande et fournir aux développeurs un environnement dans lequel ils puissent tester et expérimenter (les installations de test et d’expérimentation) et aux PME et administrations publiques un environnement dans lequel elles puissent adopter l’IA (les PEIN) 7.Financer et développer des idées et solutions innovantes en matière d’IA III.Veiller à ce que l’IA soit au service des citoyens et constitue une force positive pour la société 8.Cultiver les talents et améliorer l’offre des compétences nécessaires au développement d’un écosystème d’IA florissant 9.Élaborer un cadre politique pour garantir la confiance dans les systèmes d’IA 10.Défendre dans le monde la vision européenne d’une IA durable et digne de confiance IV.Prendre une avance stratégique dans les secteurs à fort impact 11.Utiliser l’IA dans les domaines du climat et de l’environnement

12.Mettre la prochaine génération d’IA au service de la santé 13.Veiller à ce que l’Europe conserve son avance: stratégie pour la robotique dans le monde de l’IA 14.Faire du secteur public un pionnier de l’utilisation de l’IA 15.Appliquer l’IA aux domaines de la répression, de la migration et de l’asile 16.Rendre la mobilité plus intelligente, plus sûre et plus durable grâce à l’IA 17.Soutenir l’IA pour une agriculture durable Conclusions Appendice 1 - Calendrier – actions clés Appendice 2 - Analyse des stratégies et des investissements nationaux en matière d’IA 1.Aperçu des stratégies nationales 2.Perspectives pour l’avenir – les futures actions nationales 3.Les investissements des États membres dans l’IA



Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle – Révision de 2021 Introduction: faire de l’Union européenne, grâce aux efforts des États membres, le leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle axée sur le facteur humain Afin d’assurer l’avance de l’Europe au niveau mondial dans le domaine de l’adoption des dernières technologies, en encourageant le développement d’une intelligence artificielle (IA) axée sur le facteur humain qui soit durable, sûre, inclusive et digne de confiance et en en saisissant les avantages, l’Union européenne (UE) doit être en mesure d’accélérer, de mettre en œuvre et d’aligner les priorités stratégiques et les investissements en matière d’IA. Tels sont le message central et la vision pour l’avenir qui se dégagent de la présente révision du plan coordonné pour l’année 2021. En adoptant le plan coordonné dans le domaine de l’IA en 2018, la Commission européenne et les États membres ont pris l’engagement commun de collaborer pour optimiser le potentiel de l’Europe afin que celle-ci puisse rivaliser avec la concurrence internationale . Ledit plan coordonné a jeté les bases de cette coopération, a défini des domaines d’investissement et a encouragé les États membres à se doter de visions stratégiques nationales en matière d’IA. Les processus et les débats publics qui, dans les États membres, dans l’Union et dans le monde, ont fait suite au plan coordonné de 2018 indiquent que cette première étape a été essentielle pour l’élaboration d’une orientation et d’objectifs communs en vue d’une politique européenne dans le domaine de l’IA. À la suite des actions convenues et facilitées par le plan coordonné de 2018, la plupart des États membres ont adopté et commencé à mettre en œuvre des stratégies nationales en matière d’IA, les investissements dans l’IA ont augmenté et l’Union a été en mesure de mobiliser une réserve de ressources essentielle pour soutenir ces processus . La révision de 2021 du plan coordonné est l’étape suivante: elle propose un ensemble d’actions concrètes à mener conjointement par la Commission européenne et les États membres pour que l’Union devienne le leader mondial en matière d’IA digne de confiance. Les actions clés proposées reflètent la vision selon laquelle la Commission, les États membres et les acteurs doivent, pour réussir:

-accélérer les investissements dans les technologies de l’IA, comme moteurs d’une reprise économique et sociale résiliente, facilitée par l’adoption de nouvelles solutions numériques; -mettre en œuvre complètement et en temps utile les stratégies et les programmes en matière d’IA, afin de permettre à l’Union de bénéficier pleinement des avantages du précurseur; et -aligner les politiques en matière d’IA afin de mettre fin à la fragmentation et de relever les défis mondiaux. Accélérer les investissements privés et publics en tirant parti des financements de l’Union disponibles, notamment au titre du programme pour une Europe numérique, du programme «Horizon Europe» et de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). La Commission a proposé que l’Union investisse dans l’IA au moins un milliard d’euros par an au titre du programme «Horizon Europe» et du programme pour une Europe numérique dans le cadre de la période de programmation 2021-2027. Ce financement au niveau de l’Union devrait attirer les investissements et faciliter leur mise en commun pour favoriser la collaboration entre les États membres et maximiser les retombées, cette union des efforts devant déboucher sur des réalisations bien plus significatives que celles qui résulteraient d’efforts individuels non coordonnés. L’objectif consiste à amener progressivement les investissements publics et privés dans l’IA à un total de 20 milliards d’euros par an au cours de cette décennie. En outre, la facilité pour la reprise et la résilience offre une occasion sans précédent de se moderniser et d’investir dans l’IA afin de faire de l’Union le leader mondial dans le domaine du développement et de l’adoption de technologies de l’IA axées sur le facteur humain qui soient dignes de confiance, sûres et durables . L’Union européenne ne doit pas laisser passer cette occasion. Le présent plan coordonné présente la manière dont le financement de l’Union, y compris le programme pour une Europe numérique, le programme «Horizon Europe» et la facilité pour la reprise et la résilience, peut soutenir les actions menées conjointement par les États membres. Mettre en œuvre les stratégies et les programmes en matière d’IA en utilisant les financements pour des mesures concrètes et menées en temps utile: de l’intention à l’action. Le plan coordonné de 2018 a montré que la coordination des États membres et de la Commission européenne et leurs efforts conjoints associant l’industrie et le grand public au développement et à l’adoption des technologies de l’IA peuvent générer une valeur ajoutée considérable pour l’économie, l’environnement et la société de l’Union. Autrement dit, la valeur des stratégies, des initiatives et des programmes est la plus élevée lorsque les idées de collaboration sont bien conçues, bien ciblées et bien financées. L’expérience de l’UE en matière de pôles d’innovation numérique (PIN) en est un exemple. Tant les technologies que les politiques publiques en matière d’IA sont mûres et prêtes pour une adoption à grande échelle . Au niveau mondial, le nombre d’entreprises utilisant des technologies de l’IA a triplé l’année dernière . Les évolutions dans des domaines connexes, tels que la robotique et l’«internet des objets», créent de nouvelles frontières technologiques et de nouveaux potentiels pour les systèmes d’IA. Le coût de l’inaction pourrait être élevé . Par conséquent, pour passer de l’intention à l’action, la révision de 2021 propose un ensemble d’actions spécifiques, assorties d’un calendrier clairement défini et de possibles mécanismes de coopération et de financement. Aligner les politiques en matière d’IA afin de relever les défis mondiaux et de mettre fin à la fragmentation: la fragmentation entre les différentes actions de l’Union ainsi que la fragmentation entre actions nationales et actions européennes pourraient ralentir les progrès vers l’adoption de l’IA et compromettre l’obtention des avantages. Pour cette raison, dans l’objectif d’un meilleur alignement entre, d’une part, les actions conjointes dans le domaine de l’IA et, d’autre part, le livre blanc de 2020 sur l’intelligence artificielle , le pacte vert pour l’Europe et les mesures de l’Union prises en réponse à la pandémie de COVID-19, la présente révision renforce les actions proposées en matière d’environnement et de santé. Les stratégies nationales ont entre autres mis en avant le fait qu’il importe d’encourager et d’appliquer une approche en matière d’IA axée sur le facteur humain qui soit digne de confiance, sûre, durable et inclusive. Les stratégies nationales ont également souligné la nécessité de développer des actions conjointes sectorielles . Dès lors, la révision de 2021 tient compte de l’évolution des environnements technologiques et politiques et intègre les enseignements tirés des deux années de mise en œuvre du plan coordonné et des stratégies adoptées par les États membres. Cet alignement se reflète dans la nouvelle structure proposée du plan coordonné . Afin d’accélérer, de mettre en œuvre et d’aligner les efforts pour saisir les opportunités découlant des technologies de l’IA et de faciliter l’approche européenne en matière d’IA, c’est-à-dire l’approche en faveur d’une IA axée sur le facteur humain qui soit digne de confiance, sûre, durable et inclusive, dans le plein respect des valeurs européennes fondamentales, la présente révision du plan coordonné présente quatre séries de propositions clés pour l’Union européenne et les États membres: Mettre en place des conditions propices au développement et à l’adoption de l’IA dans l’Union européenne -Recueillir, mettre en commun et partager des informations sur les politiques (chapitre 1) -Exploiter le potentiel des données (chapitre 2) -Favoriser les capacités de calcul essentielles (chapitre 3) Faire de l’Union européenne l’endroit où l’excellence prévaut, du laboratoire au marché -Collaborer avec les parties prenantes, par exemple dans le cadre du partenariat européen dans le domaine de l’IA, des données et de la robotique et dans le cadre des groupes d’experts (chapitre 4) -Renforcer et mobiliser les capacités de recherche (chapitre 5) -Fournir aux développeurs un environnement dans lequel ils puissent tester et expérimenter (les installations de test et d’expérimentation), et aux PME et administrations publiques un environnement dans lequel elles puissent adopter l’IA (les pôles européens d’innovation numérique ou PEIN) (chapitre 6) -Soutenir le financement et le développement d’idées et de solutions innovantes en matière d’IA (chapitre 7) Veiller à ce que l’IA soit au service des citoyens et constitue une force positive pour la société -Cultiver les talents et améliorer l’offre des compétences nécessaires au développement d’un écosystème d’IA florissant (chapitre 8) -Élaborer un cadre politique pour garantir la confiance dans les systèmes d’IA (chapitre 9)

-Défendre dans le monde la vision européenne d’une IA durable et digne de confiance (chapitre 7) Prendre une avance stratégique dans les secteurs à fort impact -Utiliser l’IA dans les domaines du climat et de l’environnement (chapitre 11) -Mettre la prochaine génération d’IA au service de la santé (chapitre 12) -Veiller à ce que l’Europe conserve son avance: stratégie pour la robotique dans le monde de l’IA (chapitre 13) -Faire du secteur public un pionnier de l’utilisation de l’IA (chapitre 14) -Appliquer l’IA aux domaines de la répression, de la migration et de l’asile (chapitre 15) -Rendre la mobilité plus sûre et moins polluante grâce à l’IA (chapitre 16) -Soutenir l’IA pour une agriculture durable (chapitre 17) Conformément à ce qui précède, la révision de 2021 du plan coordonné donne un aperçu des actions entreprises depuis l’adoption du plan coordonné en 2018 et présente des perspectives pour l’avenir, assorties de propositions et de recommandations concrètes pour de nouvelles actions et répertoriant les domaines dans lesquels le partenariat entre l’Union et les États membres est particulièrement efficace pour faire de l’Europe un pôle incontournable du développement et de l’utilisation d’une IA de pointe axée sur le facteur humain. La révision de 2021 vise à faciliter la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus et propose 14 domaines d’action conjoints et interdépendants dans lesquels la Commission européenne et les États membres devraient collaborer (sept domaines horizontaux et sept domaines sectoriels). À l’instar du livre blanc européen de 2020 et du plan coordonné de 2018, la révision 2021 du plan coordonné ne traite pas du développement et de l’utilisation de l’IA à des fins militaires. I.Mettre en place des conditions propices au développement et à l’adoption de l’IA dans l’Union européenne Afin de soutenir le développement et l’adoption de l’IA et d’atteindre les objectifs énoncés dans le présent plan coordonné, il convient de mettre en place plusieurs conditions favorables. La première consiste en un cadre de gouvernance et de coordination approprié. Un cadre de gouvernance et de coordination efficace et fonctionnel peut permettre de réaliser des économies d’échelle, de réduire les coûts d’information et de transaction et de faciliter les synergies entre les États membres. La deuxième condition favorable concerne les données. Le développement des technologies de l’IA nécessite souvent des jeux de données volumineux qui soient sûrs, fiables et de haute qualité. Il est dès lors important de veiller à ce que les données puissent «circuler» au sein de l’Union, avec les partenaires commerciaux et d’un secteur à l’autre, dans le respect de l’acquis de l’Union et, pour les données à caractère personnel, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des engagements internationaux de l’Union. La troisième condition favorable consiste en une infrastructure de calcul informatique. Une telle infrastructure est nécessaire pour la conservation, l’analyse et le traitement de volumes de données de plus en plus considérables. Cela exige à son tour de nouveaux développements et de nouvelles approches pour l’augmentation des capacités de calcul, par exemple avec l’utilisation de semi-conducteurs permettant aux algorithmes de l’IA de conserver, d’exécuter et de tester les données. Ensemble, ces trois facteurs permettent de mettre en place des conditions globalement propices au succès des technologies de l’IA dans l’Union. Par conséquent, pour ce qui est de la mise en place de conditions propices au développement et à l’adoption de l’IA et du renforcement de la coopération entre les États membres et entre les États membres et la Commission européenne, la révision propose de donner la priorité à trois actions clés: élaborer un cadre de gouvernance afin de recueillir, d’accumuler et de partager efficacement des informations sur les politiques en matière d’IA; exploiter le potentiel des données pour le libérer pleinement; favoriser la mise en place d’une infrastructure de calcul essentielle au service du renforcement des capacités et du développement de l’IA. 1.Recueillir, mettre en commun et partager des informations sur les politiques La connaissance est la clé. Le partage des connaissances et des informations sur les politiques ainsi que la coordination des actions politiques et des investissements dans ce domaine en mutation rapide qu’est celui de l’IA peuvent déboucher sur un avantage concurrentiel important. Pour cette raison, dans le plan coordonné de 2018, les États membres et la Commission ont convenu d’un mécanisme de gouvernance pour leur travail conjoint et ont proposé deux ensembles d’actions devant permettre d’acquérir des informations sur les politiques et de créer des synergies. Les États membres ont été encouragés à mettre en place des stratégies nationales en matière d’IA ou des programmes nationaux en la matière (ou à ajouter un volet relatif à l’IA dans d’autres stratégies et programmes nationaux pertinents) et à les partager entre eux et avec la Commission; et la Commission s’est engagée à suivre l’évolution de la situation et à mobiliser son savoir-faire. 1.1. Optimiser les avantages des stratégies nationales et accélérer les actions proposées Aperçu des actions entreprises Tous les États membres ont consenti des efforts substantiels pour élaborer des stratégies nationales en matière d’IA ou pour intégrer un volet relatif à l’IA dans leurs stratégies et programmes existants . L’adoption de stratégies nationales a facilité la tenue d’une réflexion structurée sur les priorités et les objectifs à donner au développement et à l’adoption de l’IA, et a suscité un débat public plus large dans de nombreux États membres. L’échange d’informations sur les stratégies nationales a également alimenté un dialogue structuré entre les États membres et la Commission.

Ainsi qu’il ressort de l’analyse des stratégies nationales, leur adoption a constitué une première étape importante pour la facilitation et la rationalisation de l’effort européen dans le domaine de l’IA. Ce processus a permis de répertorier les secteurs devant prioritairement faire l’objet d’actions conjointes, de dresser une cartographie solide des principales priorités d’investissement prévues par les États membres et de connaître les futures étapes potentielles pour la réalisation en commun d’activités conjointes et de projets plurinationaux. Perspectives pour l’avenir La prochaine étape consiste à faire en sorte que les efforts consentis par les États membres pour se doter de stratégies nationales débouchent sur des résultats concrets et conduisent à des synergies au niveau de l’Union. Afin d’aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre leurs stratégies nationales en matière d’IA, la Commission continuera: -à faciliter l’adoption et les synergies pour les actions nationales définies dans les stratégies nationales en matière d’IA et les actions conjointes relevant du plan coordonné, notamment au moyen de mesures visant à renforcer les mécanismes de coordination et à mettre à disposition des analyses et des études, par exemple par l’intermédiaire d’AI Watch; -à améliorer la fourniture aux États membres d’informations sur les moyens pratiques, financements y compris, de soutenir le développement et l’adoption de l’IA. Par exemple, en 2021, la Commission continuera à donner aux États membres des informations sur les financements de l’Union disponibles dans le domaine de l’IA. Les États membres sont vivement encouragés: -à tirer le meilleur parti des possibilités de financement pertinentes de l’Union, y compris la facilité pour la reprise et la résilience, afin de soutenir et de renforcer le développement et l’adoption des technologies de l’IA tant au niveau local qu’au niveau national sur la base des stratégies nationales, notamment en mobilisant des investissements privés; -à revoir et à mettre à jour les stratégies nationales en matière d’IA, le cas échéant, afin de veiller à ce que les actions et les investissements prévus soient pleinement réalisés dans la pratique, et à informer la Commission des progrès en conséquence; -à créer et à promouvoir des instruments permettant de procéder régulièrement à un suivi, à une coordination, à une évaluation et à un échange d’expériences et de bonnes pratiques avec un large éventail de parties prenantes; -à renforcer le soutien et les investissements en faveur des actions conjointes définies dans le plan coordonné; et -à partager, à élaborer et à mettre en œuvre au niveau régional ou national des actions qui se sont révélées fructueuses dans d’autres États membres, telles que des initiatives nationales ayant débouché sur la mise en place et la promotion d’un entrepôt virtuel de données. 1.2.Tirer pleinement parti du savoir-faire technique des groupes d’experts de l’IA soutenus par la Commission européenne Les évolutions technologiques et socio-économiques liées à l’IA sont très dynamiques et nécessitent souvent un savoir-faire spécialisé. Dès lors, afin de suivre la progression et l’adoption des technologies de l’IA et de faciliter l’élaboration d’une politique en matière d’IA qui soit fondée sur des données probantes, la Commission a consenti des efforts considérables pour mobiliser un savoir-faire, recueillir des données, suivre l’évolution de la situation et collecter et analyser les avis des parties prenantes dans le domaine de l’IA. Aperçu des actions entreprises Pour mobiliser un savoir-faire lié aux technologies de l’IA, la Commission a constitué trois groupes d’experts horizontaux: -le groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle . Ce groupe a analysé en profondeur les implications éthiques de l’IA pour l’élaboration des politiques et a produit trois publications au cours de son mandat: -des lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance ; -des recommandations en matière de politique et d’investissement pour une IA digne de confiance ; et -une liste d’évaluation pour une IA digne de confiance ; -le groupe d’experts de haut niveau sur l’incidence de la transformation numérique sur les marchés du travail dans l’UE. En 2019, ce groupe a publié un rapport contenant des recommandations, dont des actions politiques à court, moyen et long terme pour l’Union, les États membres, les entreprises et d’autres parties prenantes, permettant de façonner la transformation numérique du monde du travail et de la rendre harmonieuse, inclusive et axée sur le facteur humain ;

-le groupe d’experts sur la responsabilité et les nouvelles technologies. En 2019, ce groupe a publié un rapport intitulé «Liability for artificial intelligence and other emerging digital technologies». En plus de ces groupes horizontaux, des groupes d’experts sectoriels ont été consacrés à des domaines politiques spécifiques touchés par l’application des technologies de l’IA, comme les véhicules autonomes , l’aviation, la mobilité et les transports, les affaires intérieures et les risques de sécurité émergents . Ces travaux ont permis d’acquérir un savoir-faire précieux et ont contribué aux discussions politiques en cours au niveau de l’Union sur les questions ayant trait à l’IA, notamment sur les défis et les opportunités qui accompagnent les technologies de l’IA et sur les réponses de politique publique nécessaires. En 2018, la Commission (en coordination avec les États membres) a développé et lancé AI Watch afin de suivre l’évolution de la situation liée aux technologies de l’IA. AI Watch surveille les capacités industrielles, technologiques et de recherche, les initiatives politiques en matière d’IA menées dans les États membres, les investissements, les compétences dans le domaine de l’IA, le développement et l’adoption de l’IA et les retombées sur l’économie, la société et les services publics. Au cours de ses deux premières années, AI Watch a publié des études pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et pour informer le débat public sur l’IA . Toujours en 2018, afin de surveiller l’adoption et l’utilisation en Europe des technologies émergentes et révolutionnaires pour la fourniture de services publics, y compris les technologies de l’IA, la Commission a créé une plateforme pour des services publics innovants (l’Observatoire des services publics innovants). De même, pour surveiller l’adoption des technologies numériques émergentes et des technologies clés génériques (dont l’IA) dans le développement industriel, la Commission a lancé en 2020 un projet de technologies de pointe pour l’industrie. Elle a également commandé une enquête sur l’utilisation par les entreprises de l’UE des technologies fondées sur l’IA . En 2020, Eurostat a commencé à collecter des données sur l’adoption de l’IA dans l’Union. Le premier jeu de données a été recueilli au moyen de quatre indicateurs indirects liés à l’IA, qui mettaient l’accent sur les chatbots, l’analyse de mégadonnées par l’apprentissage automatique, l’analyse de mégadonnées par le traitement du langage naturel et les robots de service. La principale initiative de collecte des avis des parties prenantes sur la stratégie de l’Union en matière d’IA a consisté en une consultation publique ouverte menée à la suite de la publication du livre blanc de 2020 sur l’IA, qui a recueilli des points de vue dans trois grands domaines: les actions visant à mettre en place un écosystème d’excellence; les options pour un cadre réglementaire dans le domaine de l’IA; et les actions liées aux aspects de sécurité et de responsabilité de l’IA . Outre leurs réponses à la consultation publique, les États membres ont fait part de leurs commentaires sur les éventuelles modifications à apporter au plan coordonné et aux actions conjointes lors de discussions tenues au sein du groupe sur l’IA et sur le passage au numérique des entreprises européennes et à l’occasion de consultations bilatérales avec la Commission. Pour dialoguer avec les parties prenantes sur des sujets plus généraux liés à l’IA, la Commission a créé un forum en ligne, l’Alliance pour l’IA , qui fournit à quelque 4 000 parties prenantes du monde entier une plateforme sur laquelle elles peuvent échanger des informations et discuter des implications technologiques et sociétales de l’IA . La Commission a organisé des assemblées de l’Alliance pour l’IA en juin 2019 et en octobre 2020 . Perspectives pour l’avenir Afin de mobiliser son savoir-faire, de suivre l’évolution de la situation et de collecter des données sur l’IA, la Commission continuera: -à améliorer la collecte de données sur l’adoption de l’IA. En 2021, Eurostat lancera un module complet sur l’IA couvrant l’adoption de sept technologies de l’IA, les utilisations des technologies de l’IA, l’acquisition des technologies de l’IA et les obstacles à leur utilisation. AI Watch continuera à suivre l’évolution de la situation et à collecter des données sur l’adoption des technologies de l’IA, y compris dans le secteur public; -à soutenir les travaux de l’Alliance pour l’IA, en gérant sa plateforme et en organisant ses assemblées annuelles sur l’IA avec un large éventail de parties prenantes, afin de leur fournir un cadre pour contribuer à l’élaboration des politiques en matière d’IA de l’Union; et -à évaluer les développements et à rassembler les connaissances nécessaires sur les technologies de l’IA. Il pourrait être nécessaire, par exemple, de créer de nouveaux groupes d’experts ou de nouvelles initiatives sectorielles en matière d’IA qui viendraient alimenter l’élaboration des politiques de l’Union dans ce domaine ou aider la Commission à évaluer les actions nécessaires pour soutenir la mise en œuvre par les États membres de la politique de l’Union et de la législation proposée concernant les technologies de l’IA. En consultation avec les États membres, la Commission: -analysera le développement, l’adoption et les retombées des technologies de l’IA dans les secteurs privé et public de l’Union et proposera d’ici à 2022 des options pour améliorer le suivi à ce sujet. À cette fin, la Commission s’appuiera sur les enseignements tirés des travaux d’AI Watch et des initiatives nationales d’observation de l’IA. Elle examinera également les moyens de renforcer davantage encore les mécanismes de suivi existants et de créer des synergies et des liens entre ceux-ci ou avec les futures structures de gouvernance de l’Union dans le domaine de l’IA et les activités de suivi internationales; et -suivra régulièrement la mise en œuvre du plan coordonné afin de veiller à ce qu’il reste à jour. Sur la base des commentaires des États membres concernant la révision de 2021 et en consultation avec d’autres institutions et organes de l’Union, la Commission proposera en 2022 un calendrier, une matrice et une méthodologie pour la prochaine révision du plan coordonné. 1.3.Renforcer les échanges et la collaboration par l’intermédiaire du groupe des États membres sur l’IA et sur le passage au numérique des entreprises européennes L’action visant à faciliter la coopération entre les États membres et entre les États membres et la Commission est en outre soutenue par des mécanismes de gouvernance qui facilitent l’échange d’informations et permettent de fixer l’orientation stratégique à donner à la collaboration relative aux politiques en matière d’IA. Aperçu des actions entreprises Le groupe des États membres sur l’intelligence artificielle et sur le passage au numérique des entreprises européennes, assisté par un groupe de sherpas pour les questions techniques, a piloté les discussions entre les États membres et la Commission. Il a joué un rôle central dans l’élaboration et la révision du plan coordonné. Ce groupe s’est réuni régulièrement et a assuré la coordination entre les ministères nationaux et d’autres parties prenantes, par exemple dans le secteur industriel, le milieu universitaire et la société civile. Au cours des années qui ont suivi l’adoption du plan coordonné en 2018, il a examiné tous les principaux domaines qui relèvent de sa compétence, à savoir les centres d’excellence en IA, les installations de test et d’expérimentation, le cadre juridique, les bacs à sable réglementaires, les données, les compétences, l’IA au service du pacte vert, l’IA au service de la santé, les PIN et l’IA au service de la sécurité. Perspectives pour l’avenir

Afin d’appuyer les mécanismes de gouvernance pour la coopération: le groupe des États membres sur l’IA et sur le passage au numérique des entreprises européennes, soutenu par la Commission, continuera: -à piloter les discussions entre les États membres et la Commission . Le groupe s’engagera dans des réflexions thématiques ou sectorielles approfondies sur des sujets tels que les activités de normalisation, les retombées socio-économiques de l’IA, les possibilités de financement, les mesures d’aide en faveur des jeunes pousses, le soutien à l’adoption de l’IA dans le secteur public et aux marchés publics en la matière, l’IA au service de la cybersécurité et l’AI au service de la connectivité mobile. La Commission, avec le soutien des États membres, continuera: -à évaluer la nécessité de mettre en place une coopération et des réseaux au niveau de l’Union afin de renforcer les capacités de celle-ci; et -en collaboration avec le futur partenariat coprogrammé sur l’IA, les données et la robotique, à partager les bonnes pratiques des États membres relatives au développement, au déploiement et à l’adoption des systèmes d’IA. Les États membres sont encouragés: -à faciliter la coopération et à créer un système de réseaux régionaux pour l’IA; et -à faciliter les discussions concernant la mise en place de coalitions nationales et à faciliter l’échange entre les États membres et les parties prenantes des bonnes pratiques relatives aux coalitions pour l’IA qui existent au niveau national, en réunissant des parties prenantes du secteur public et du secteur privé, par exemple lors d’ateliers conjoints portant sur des domaines thématiques d’intérêt commun. En coopération avec le partenariat coprogrammé sur l’IA, les données et la robotique, cette action soutiendra la coopération transfrontière et attirera davantage de parties prenantes. 2.Exploiter le potentiel des données La disponibilité de données de haute qualité qui portent, entre autres, sur la diversité et la non-discrimination et la possibilité d’utiliser, de combiner et de réutiliser des données provenant de différentes sources dans le respect du RGPD sont des conditions préalables essentielles au développement et au déploiement de certains systèmes d’IA. Cependant, le partage des données, en particulier entre entreprises, n’a pas été adopté à une échelle suffisante, en raison d’un manque d’incitations économiques, d’un manque de confiance et d’un manque de sécurité juridique. Le plan coordonné de 2018 a dès lors proposé de créer des espaces européens communs des données pour un échange continu des données à travers les frontières. Il a également souligné qu’il importait de mettre en place une infrastructure paneuropéenne de calcul et des services en nuage, compte tenu en particulier de la concurrence internationale pour l’accès aux données. Aperçu des actions entreprises Le 19 février 2020, la Commission a adopté une stratégie européenne pour les données , qui vise à créer un marché unique des données afin de garantir la compétitivité mondiale de l’Europe. Cela implique d’instaurer des mesures d’incitation appropriées visant à stimuler le partage des données, en déterminant l’accessibilité et l’utilisation des données à l’aide de règles pratiques, équitables, non discriminatoires et claires, conformes aux valeurs et droits européens tels que la protection des données à caractère personnel et la protection des consommateurs, ainsi qu’aux règles de concurrence. Cela implique également de rendre les données du secteur public plus largement disponibles en garantissant l’accessibilité de jeux de données à haute valeur et en permettant leur réutilisation aux fins de l’innovation. En juin 2020, la Commission a publié un rapport sur le partage des données des entreprises vers les pouvoirs publics, élaboré par un groupe d’experts de haut niveau et contenant une série de recommandations politiques, juridiques et de financement afin de faire du partage des données des entreprises vers les pouvoirs publics une pratique au service de l’intérêt public qui soit évolutive, responsable et durable dans l’Union. La stratégie européenne pour les données encourage également, par exemple, les pratiques de partage de données d’entreprises à entreprises. Le 25 novembre 2020, dans le prolongement de la stratégie pour les données, la Commission a proposé un nouvel acte sur la gouvernance des données. Cette proposition de règlement comprend plusieurs mesures visant à accroître la confiance dans le partage des données, y compris dans les pratiques de partage de données entre entreprises, et vise ainsi à rendre disponibles davantage de données de qualité pour les applications d’IA. Elle instaure de nouvelles règles de l’Union en matière de neutralité afin de permettre aux nouveaux intermédiaires de données de fonctionner en tant qu’organisateurs fiables du partage des données. Elle contient des mesures destinées à faciliter la réutilisation de certaines données détenues par le secteur public. Elle prévoit des moyens de rendre plus facile et plus sûre pour les entreprises et les particuliers, moyennant des conditions bien définies, la mise à disposition volontaire de leurs données pour le bien commun. Elle appelle à créer un «comité européen de l’innovation dans le domaine des données» afin d’assister et de conseiller sur la normalisation intersectorielle et l’interopérabilité en tant qu’élément essentiel pour garantir la disponibilité de données de haute qualité. L’acte sur la gouvernance des données peut être complété, le cas échéant, par une législation sectorielle. Perspectives pour l’avenir Afin de soutenir les actions dans le domaine des données, la Commission: -adoptera une proposition d’acte sur les données, dans le but de stimuler l’utilisation par les pouvoirs publics de données détenues par des acteurs privés, de résoudre les problèmes liés à l’accès aux données et à leur utilisation dans les relations entre entreprises, en particulier pour ce qui est des données à caractère non personnel qui résultent de l’utilisation d’objets connectés à l’internet des objets (troisième trimestre de 2021) ; et -proposera un acte d’exécution concernant la mise à disposition gratuite et dans un format lisible par machine de jeux de données à haute valeur du secteur public en vue de leur réutilisation (deuxième trimestre de 2021) . En coopération avec les États membres, la Commission: -lancera une Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage afin de mobiliser des acteurs privés et publics pour qu’ils unissent leurs forces et de renforcer la position industrielle de l’Europe sur le marché mondial de l’informatique en nuage et en périphérie. Le rôle principal de cette Alliance sera de stimuler la coordination des investissements publics et privés aux fins de la recherche, du développement et du déploiement de capacités en matière de données en nuage de nouvelle génération aux niveaux local, national et européen. L’Alliance sera connectée aux espaces européens des données et, dès lors, favorisera des environnements de partage de données innovants sur la base de solutions en nuage et en périphérie ouvertes, interopérables, sécurisées et économes en ressources. Elle stimulera également les synergies entre les travaux de la fédération européenne de l’informatique en nuage et les initiatives des États membres ;

-investira dans les espaces européens des données et dans la fédération européenne de l’informatique en nuage, au moyen du programme pour une Europe numérique, des instruments de financement relevant de la deuxième édition du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE2) et d’autres instruments, tels que EU4Health pour l’espace européen des données de santé. Plus précisément, avec les premiers appels au titre du programme pour une Europe numérique et du MIE2, qui seront lancés au cours du deuxième trimestre de 2021, la Commission: -lancera des mesures sectorielles, comme annoncé dans la stratégie européenne pour les données , au service des espaces européens des données pour l’industrie manufacturière, du pacte vert, de la mobilité, de la santé, des finances, de l’énergie, de l’agriculture, de l’administration publique et des compétences; -co-investira dans des mesures axées sur le développement de services et d’infrastructures nuage-périphérie innovants et économes en énergie, sur les plateformes d’intergiciels, ainsi que sur l’interconnexion des capacités de traitement de données existantes dans les États membres; -continuera à soutenir, dans le cadre du pôle 4 «Numérique, industrie et espace» du programme «Horizon Europe», la recherche, le développement et l’adoption de technologies et d’infrastructures de calcul informatique et de données de nouvelle génération, afin de permettre la création d’un marché unique européen des données, doté des espaces des données correspondants et d’un écosystème d’IA digne de confiance et sûr. Les premiers appels seront lancés en avril 2021; et -aidera tous les États membres intéressés à éventuellement mettre en place un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) axé sur l’infrastructure en nuage de nouvelle génération et sur les services connexes. Les États membres sont encouragés: -à investir dans le renforcement de la position de l’Europe dans le domaine des technologies en nuage et en périphérie de nouvelle génération et à favoriser l’adoption de l’informatique en nuage au moyen de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience, conformément à l’exemple de composante pour l’initiative phare «Développer» de la facilité pour la reprise et la résilience, et notamment dans le cadre de projets plurinationaux. 3.Favoriser les capacités de calcul essentielles Sans infrastructure de calcul informatique, la disponibilité des données ne générera pas de valeur ajoutée . C’est pourquoi la Commission prend des mesures pour soutenir le développement des systèmes technologiques et de la prochaine génération des infrastructures de traitement de données en tant qu’élément essentiel pour permettre l’utilisation des données aux fins de l’IA . Aperçu des actions entreprises Pour soutenir le développement des capacités de calcul à haute performance (CHP) en Europe, l’entreprise commune EuroHPC coordonne les efforts de 32 pays participants et met en commun leurs ressources afin de développer et de déployer une infrastructure de supercalculateurs de classe mondiale qui sera accessible facilement et en toute sécurité de partout en Europe. Les principales tendances du matériel d’IA peuvent être résumées comme suit: 1) les solutions d’IA de nouvelle génération devront être plus puissantes et plus économes en énergie pour répondre aux besoins de modèles d’entraînement de plus en plus sophistiqués, et 2) le calcul informatique sera de plus en plus réalisé «en périphérie», sur des appareils plus proches des utilisateurs et capables d’exécuter des applications d’IA en temps réel. Face à ces tendances, il est nécessaire d’adapter les infrastructures et la Commission prend des mesures, comme indiqué ci-dessous, afin de faciliter la mise en place d’infrastructures de calcul informatique de nouvelle génération. Dès lors, l’Union concentre ses efforts sur le soutien au développement de matériel d’IA. Les modèles d’IA étant de plus en plus gourmands en puissance de calcul, il est essentiel pour les infrastructures d’IA de pouvoir accéder rapidement aux données depuis la mémoire, c’est-à-dire de disposer de processeurs hautement performants et efficaces. De plus, les modèles d’IA sont très gourmands en énergie et, comme les technologies de l’IA sont de plus en plus présentes dans notre vie quotidienne, une telle demande d’énergie n’est pas durable. Par conséquent, l’adoption de l’IA nécessite l’accès à des processeurs d’IA spécialisés et à faible puissance qui puissent fournir la puissance de traitement nécessaire et qui soient plus efficaces, de plusieurs ordres de grandeur, que les processeurs à usage général. Dans ce domaine de recherche, par exemple, de nouvelles technologies inspirées du cerveau, telles que l’informatique neuromorphique, pourraient être révolutionnaires sur le plan de l’efficacité énergétique. Dans ce contexte, la Commission a soutenu des travaux pionniers dans le domaine des technologies de l’IA à faible puissance dans le cadre d’Horizon 2020 et elle soutient des initiatives visant à poursuivre le développement et l’exploitation des compétences acquises à cette occasion dans le cadre du programme «Horizon Europe» et au moyen d’actions de recherche portant sur des architectures nouvelles pour les processeurs à très faible puissance, ainsi qu’au travers du partenariat européen institutionnalisé sur les technologies numériques clés, avec un accent particulier sur les applications d’IA en périphérie. L’initiative phare «Développer» de la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable cible, entre autres, les investissements dans les composants microélectroniques de pointe, en mettant en particulier l’accent sur les processeurs tels que les puces d’IA. En décembre 2020, afin de consolider la position de l’Union dans le domaine des capacités de conception et de production de puces de pointe, 18 États membres ont signé une déclaration sur les processeurs et les technologies de semi-conducteurs. En outre, en 2019 et 2020, les projets AI4DI, TEMPO et ANDANTE menés dans le cadre de l’entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL) ont porté sur les infrastructures nécessaires à l’IA. La photonique est un autre domaine dont le développement et le financement sont soutenus par la Commission. L’association de composants électroniques et d’éléments optiques peut permettre d’intégrer l’IA dans la détection des images et de réduire la consommation d’énergie ainsi que la latence dans les réseaux de neurones. Perspectives pour l’avenir Afin de renforcer le système européen de conception et de production de processeurs et de semi-conducteurs et d’étendre la présence de l’industrie tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la Commission, avec le soutien des États membres: -lancera une Alliance de l’industrie dans le domaine de la microélectronique afin de mettre en place des feuilles de route stratégiques, des plans de recherche et d’investissement aux fins de la conception, du déploiement et de la fabrication de processeurs pour l’IA, le traitement des données et la communication, en tenant compte de l’ensemble de l’écosystème des semi-conducteurs et des composants connexes. Cette démarche permettra de renforcer l’écosystème de la conception des composants électroniques et de disposer de capacités de fabrication pour des nœuds très avancés; -facilitera en 2021 les travaux préparatoires avec tous les États membres intéressés en vue de l’éventuelle mise en place d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) axé sur la nouvelle génération de processeurs de pointe pour l’IA, le traitement des données et la communication; -consacrera, dans le cadre du programme pour une Europe numérique, une installation de test et d’expérimentation aux composants et systèmes d’IA en périphérie, un appel devant être lancé au deuxième trimestre de 2021, aux fins de la mise en place d’une infrastructure de classe mondiale pour le test et la validation de technologies d’IA de calcul informatique de pointe dans un large éventail d’applications; -investira dans la recherche et l’innovation pour répondre aux besoins de calcul d’une IA en périphérie à faible puissance au travers du partenariat européen institutionnalisé sur les technologies numériques clés, dans le cadre du programme «Horizon Europe» (troisième trimestre de 2021). Ce partenariat, qui repose sur l’actuelle entreprise commune ECSEL, renforcera le potentiel d’innovation de l’Europe dans le domaine des composants et systèmes électroniques et des technologies de logiciel connexes. L’un des principaux objectifs stratégiques consistera à développer des solutions de traitement par l’IA, en particulier pour les applications en périphérie et intégrées. Grâce aux actions conjointes, les technologies numériques clés déboucheront sur des solutions fiables, sûres et à faible puissance qui seront propices à la création d’un écosystème de calcul informatique caractérisé par l’excellence et la confiance.

Les États membres sont encouragés: -à poursuivre le développement d’une infrastructure nationale intégrée de calcul à haute performance et de gestion des données à grande échelle afin de soutenir la recherche, l’innovation et le développement des compétences dans le domaine de l’IA par l’intermédiaire des PIN régionaux, nationaux et européens; -à veiller à ce que les organisations du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public puissent tirer parti de l’infrastructure et du savoir-faire disponibles au niveau national en matière de calcul à haute performance et de gestion des données pour optimiser et développer leurs innovations et applications relatives à l’IA; et -à investir dans le renforcement de la position de l’Europe dans le domaine des processeurs et des technologies de semi-conducteurs pour l’IA au moyen de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience, conformément à l’exemple de composante pour l’initiative phare «Développer» de la facilité pour la reprise et la résilience, et notamment dans le cadre de projets plurinationaux. II.Faire de l’Union européenne l’endroit où l’excellence prévaut, du laboratoire au marché En plus des données et de l’infrastructure de calcul, le développement et le déploiement des technologies de l’IA nécessitent également des actions ciblées et des ressources suffisantes, axées sur l’excellence dans la recherche et l’innovation, la disponibilité des talents et des compétences requis, un cadre politique favorable et une coordination internationale. Les actions présentées ici sont «horizontales» (autrement dit, elles concernent tous les domaines politiques) et contribuent à faire de l’Union européenne l’endroit où l’excellence prévaut, du laboratoire au marché. Les actions conjointes «horizontales» proposées couvrent tout le cycle de vie de l’IA. Elles incluent des actions visant à assurer un écosystème d’excellence, notamment pour garantir une recherche fondamentale et orientée vers l’application, un développement, un déploiement et une commercialisation/adoption de l’IA qui soient de classe mondiale, ainsi que des mesures visant à améliorer la confiance dans les technologies de l’IA, à développer les talents et les compétences et à renforcer le rayonnement de l’Union dans le monde. 4.Collaborer avec les parties prenantes, par exemple dans le cadre du partenariat européen dans le domaine de l’IA, des données et de la robotique et dans le cadre des groupes d’experts La présente section est consacrée aux actions qui sont essentielles pour définir une feuille de route vers l’excellence et vers une diffusion plus répandue de l’IA et pour œuvrer collectivement à sa mise en œuvre. Aperçu des actions entreprises Les partenariats européens rassemblent la Commission, les États membres et des partenaires privés et/ou publics pour relever certains des défis les plus urgents auxquels l’Europe est confrontée et pour moderniser l’industrie au moyen d’initiatives concertées de recherche et d’innovation. Ils procurent, entre autres, une structure juridique pour mettre en commun les ressources et parvenir à une masse critique et améliorent l’efficacité du financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union en partageant les ressources financières et humaines et les infrastructures. En outre, ils facilitent la création d’un marché intérieur pour les produits et services innovants, permettent aux technologies innovantes d’atteindre rapidement le marché et appuient l’intensification des efforts de recherche et d’innovation nécessaires pour relever les défis sociétaux critiques et atteindre les principaux objectifs politiques de l’Union. Plusieurs partenariats relevant d’Horizon 2020 présentaient un intérêt spécifique pour les technologies de l’IA. Le partenariat public-privé (PPP) consacré à la valeur des mégadonnées entre la Commission européenne et l’association BDVA («Big Data Value Association») a pour objectif de coopérer dans le domaine de la recherche et de l’innovation liées aux données, de renforcer la création d’une communauté des données et de jeter les bases d’une économie européenne fondée sur les données qui soit florissante. Le PPP dans le domaine de la robotique (SPARC) rassemble l’industrie de la robotique européenne, le milieu universitaire et la Commission européenne afin de renforcer la position concurrentielle de l’industrie de la robotique européenne et de favoriser l’excellence de sa base scientifique. Le partenariat public-privé contractuel pour le calcul à haute performance a été lancé en 2014 pour faire avancer la nouvelle génération des technologies, applications et systèmes de calcul à haute performance vers le calcul exaflopique, et pour parvenir à l’excellence dans la fourniture et l’utilisation des applications de calcul à haute performance . En décembre 2018, avec la création de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC), ce partenariat a cessé d’exister et les acteurs privés ont rejoint cette entreprise commune. L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen permet à l’Union et aux pays qui y participent de coordonner leurs efforts et de mettre en commun leurs ressources pour déployer des supercalculateurs exaflopiques de classe mondiale et faire de l’Europe un leader mondial dans le domaine du calcul à haute performance, en fournissant des solutions de calcul informatique et une coopération améliorée en matière de recherche scientifique de pointe. L’entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL) est la première entreprise commune dont le modèle de gouvernance est tripartite (Commission, États participants et industrie). Elle vise à parvenir à un savoir-faire de classe mondiale dans le domaine des technologies clés génériques et à assurer l’avantage concurrentiel de l’Europe dans le domaine du matériel et des logiciels intégrés essentiels au développement et au déploiement des systèmes numériques fondés sur l’IA. Le PPP dans le domaine de la photonique (Photonics21) vise à faire de l’Europe un leader dans le domaine du développement et du déploiement des technologies photoniques dans divers domaines d’application, tels que les TIC, l’éclairage, l’industrie manufacturière, les sciences de la vie et la sécurité. Le PPP «Usines du futur» pour l’industrie manufacturière de pointe vise à concrétiser la prochaine révolution industrielle (l’industrie 4.0).

Perspectives pour l’avenir La Commission continuera à soutenir les partenariats européens dans le cadre du programme «Horizon Europe» et à renforcer l’approche stratégique de la recherche et de l’innovation dans les technologies de l’IA. En 2021, la Commission: -instituera, entre autres, les partenariats européens présentant un intérêt pour l’IA énoncés ci-après: -un partenariat européen coprogrammé sur l’IA, les données et la robotique , dont l’objectif principal est de stimuler l’innovation, l’adoption et l’acceptation des technologies de l’IA, des données et de la robotique. Ce partenariat jettera des ponts entre les parties prenantes qui favorisent l’essor d’une vision européenne pour une IA digne de confiance et axée sur le facteur humain . Il créera des liens avec les États membres et fournira un aperçu des principales politiques et initiatives nationales en désignant des ambassadeurs régionaux et/ou nationaux; -donnera suite à sa proposition de septembre 2020 relative à un nouveau règlement visant à remplacer le règlement du Conseil de 2018 instituant l’entreprise commune EuroHPC, afin de définir une mission ambitieuse et un budget nettement plus important pour la période 2021-2033 dans l’objectif de créer en Europe une infrastructure de supercalcul et de calcul quantique hyperconnectée et de classe mondiale; -proposera au moyen de l’acte de base unique un partenariat européen institutionnalisé sur les technologies numériques clés. S’appuyant sur les réalisations de l’entreprise commune ECSEL, ce partenariat européen institutionnalisé aura pour principal objectif de faire progresser le développement afin de renforcer l’écosystème européen des processeurs et des technologies de semi-conducteurs, en relevant les principaux défis technologiques, sécuritaires, sociétaux et environnementaux; -le partenariat européen coprogrammé sur la photonique assurera la souveraineté technologique de l’Europe grâce aux innovations photoniques et à leur transfert vers des applications, pour améliorer la compétitivité de l’Europe et garantir des emplois et la prospérité à long terme; et -le partenariat européen coprogrammé «Made in Europe» sera le moteur de l’industrie manufacturière durable en Europe, y compris grâce à l’IA, contribuera à la compétitivité et à la résilience de l’industrie manufacturière européenne et renforcera la valeur ajoutée dans les chaînes d’approvisionnement de tous les secteurs; et -soutiendra et facilitera les synergies (notamment en organisant des appels conjoints) entre les partenariats européens (coprogrammés et institutionnalisés) concernant les technologies de l’IA, tels que le partenariat dans le domaine de l’IA, des données et de la robotique, le partenariat dans le domaine de la photonique, le partenariat «Made in Europe», l’entreprise commune EuroHPC et le partenariat sur les technologies numériques clés. 5.Renforcer et mobiliser les capacités de recherche La présente section est consacrée aux mesures qui visent à stimuler l’excellence dans la recherche et l’innovation en matière d’IA et à améliorer la compétitivité de l’Europe. Aperçu des actions entreprises Outre les programmes de recherche stratégique des partenariats public-privé, l’Union prend également des mesures pour renforcer l’excellence dans la recherche fondamentale et appliquée et pour encourager les talents en Europe. Dans le cadre d’Horizon 2020, la Commission a investi 50 millions d’euros sur une période de quatre ans pour créer une communauté de la recherche composée de centres d’excellence en IA étroitement interconnectés. L’objectif consiste à renforcer la coopération entre les meilleures équipes de chercheurs d’Europe, afin qu’elles puissent unir leurs forces pour relever les principaux défis scientifiques et technologiques en matière d’IA, et à intensifier la coopération, l’intégration et les synergies entre les équipes de chercheurs et l’industrie. Cinq projets ont été sélectionnés pour constituer le réseau, rassembler des chercheurs de classe mondiale et établir une approche, une vision et une identité communes pour le système européen d’IA, parmi lesquels quatre réseaux de centres d’excellence en IA et une action de coordination et de soutien. Afin de garantir que le soutien de l’Union à la recherche suit le rythme de l’évolution des technologies de l’IA, la Commission a évalué ses investissements intersectoriels dans l’IA au titre d’Horizon 2020 par rapport aux tendances et besoins actuels de la recherche et a défini de futures possibilités d’investissement pour l’IA, principalement dans le cadre du programme «Horizon Europe». Elle a également utilisé les contributions reçues à l’occasion de la consultation publique sur le livre blanc sur l’IA et d’une consultation ciblée de la communauté de l’IA, en particulier du PPP dans le domaine de l’IA, des données et de la robotique, pour planifier de nouveaux sujets de recherche sur l’IA ainsi que des réseaux supplémentaires de centres d’excellence. Perspectives pour l’avenir Pour encourager l’excellence dans la recherche, la Commission: -mettra en place en 2021, en étroite coopération avec les États membres et la communauté de l’IA au sens large, un phare de l’IA pour l’Europe, comme annoncé dans le livre blanc. Le phare de l’IA s’appuiera sur les réseaux existants et futurs de centres d’excellence en IA et aura pour objectif de créer une alliance solide d’organisations de recherche européennes qui partageront une feuille de route commune afin de soutenir l’excellence dans la recherche fondamentale et appliquée, d’aligner les efforts nationaux déployés dans le domaine de l’IA, de favoriser l’innovation et les investissements, d’attirer et de retenir en Europe les talents spécialisés dans l’IA et de générer des synergies et des économies d’échelle. Cette initiative réunira des acteurs de premier plan de la recherche, du milieu universitaire et de l’industrie en Europe pour relever des défis ambitieux convenus d’un commun accord, l’objectif premier étant de faire de l’Europe une référence mondiale pour l’excellence en matière d’IA. De cette façon, la diversité de l’Europe stimulera une concurrence saine, plutôt que la fragmentation de la communauté de l’IA; -financera en 2021 et en 2022, dans le cadre du programme «Horizon Europe», de nouveaux réseaux de centres d’excellence en IA, qui couvriront des domaines de recherche complémentaires pas encore couverts par les réseaux existants de centres d’excellence en IA et qui permettront de renforcer les efforts de recherche pour des sujets de recherche sur l’IA d’importance essentielle. Cette démarche favorisera le développement d’une IA plus sûre et plus digne de confiance et soutiendra la recherche fondamentale et orientée vers l’application dans l’optique de la nouvelle génération d’IA, l’objectif étant de maintenir l’avance de l’Europe dans le domaine de l’IA; -dans le cadre du programme «Horizon Europe» à partir de 2021, fera progresser l’état de l’art dans différents domaines de la recherche sur l’IA, tels que la recherche vers le prochain niveau d’intelligence et d’autonomie des systèmes fondés sur l’IA, la transparence de l’IA, une IA plus verte, l’IA au service de systèmes complexes, les réseaux d’IA en périphérie, des systèmes d’IA sans biais et l’autonomisation de l’être humain au moyen d’une prise en charge avancée de l’IA;

-en plus de stimuler le développement de technologies génériques, démontrera dans le cadre du programme «Horizon Europe» comment l’IA permet de transformer les principaux secteurs économiques de la production et de la fourniture de services, y compris ses implications sur la main-d’œuvre, et de relever les grands défis sociétaux dans des domaines tels que la santé, la sécurité civile, le changement climatique, l’énergie, la mobilité, les médias (par exemple pour lutter contre la désinformation) et l’agroalimentaire; -dans le cadre du partenariat européen coprogrammé sur l’IA, les données et la robotique, mobilisera les parties prenantes au moyen du programme stratégique de recherche, d’innovation et de déploiement afin d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de recherche, d’innovation et de déploiement pour l’Europe, en mettant l’accent sur le développement et l’utilisation responsables de l’IA; et -veillera à ce que les projets liés à l’IA qui bénéficient d’un financement de la recherche et de l’innovation au titre du programme «Horizon Europe» adhèrent, le cas échéant, au principe de «l’éthique dès la conception», y compris pour une IA digne de confiance. En outre, pour garantir la diversité de la communauté de la recherche sur l’IA, la Commission prône la diversité et l’inclusion dans les consortiums de projets. Les États membres sont encouragés: -à instituer des centres régionaux et nationaux d’excellence dans la recherche sur l’IA, par exemple au moyen d’instruments de financement nationaux et des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience, et à créer une structure de recherche et de transfert de technologies capable d’attirer et de retenir les talents qui devrait dans le même temps devenir une référence nationale pour la recherche et le développement dans le domaine de l’IA. Ces centres assureraient le rayonnement des régions, faciliteraient les échanges régionaux, collaboreraient au niveau européen et participeraient, avec les réseaux financés par l’Union, à la mise en place du phare de l’IA pour l’Europe; et -à renforcer les investissements dans la recherche sur l’IA au niveau national, par exemple au moyen de la facilité pour la reprise et la résilience. 6.Procurer des outils par l’intermédiaire d’une plateforme d’IA à la demande et fournir aux développeurs un environnement dans lequel ils puissent tester et expérimenter (les installations de test et d’expérimentation) et aux PME et administrations publiques un environnement dans lequel elles puissent adopter l’IA (les PEIN) La présente section est consacrée aux mesures qui permettent de faire passer l’innovation du laboratoire au marché afin de garantir l’adoption et le déploiement à grande échelle des technologies de l’IA. Aperçu des actions entreprises Les installations permettant de tester et d’expérimenter des systèmes d’IA innovants sont essentielles pour le déploiement et l’adoption des technologies de l’IA, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui ont du mal à tirer pleinement parti de l’évolution rapide des technologies numériques pour devenir compétitives et innovantes. En collaboration avec les États membres, l’Union a proposé deux séries de mesures: -les installations de test et d’expérimentation, à savoir des infrastructures technologiques qui possèdent un savoir-faire et une expérience spécifiques en matière de test de technologies arrivées à maturité dans un secteur donné, dans des conditions réelles ou proches de la réalité. L’objectif est de fournir aux développeurs une infrastructure pour tester les technologies de l’IA avant de les mettre sur le marché; et -les pôles d’innovation numérique (PIN), à savoir des «guichets uniques» qui aident toutes les entreprises intéressées par l’utilisation de l’IA à devenir plus compétitives au niveau de leurs procédés commerciaux/de production, de leurs produits ou de leurs services grâce aux technologies de l’IA. Les pôles européens d’innovation numérique permettent aux entreprises de tester les technologies de l’IA avant d’investir et fournissent des services connexes, comme des conseils financiers et des conseils en matière de formation et de développement des compétences nécessaires à une transformation numérique réussie. Installations de test et d’expérimentation Le plan coordonné de 2018 indiquait que, afin d’optimiser les investissements et d’éviter les doubles emplois et les efforts antagonistes, un nombre restreint de sites de référence à grande échelle spécialisés devraient être mis en place et ouverts à tous les acteurs dans l’ensemble de l’Europe. À la suite de l’adoption du plan coordonné et en préparation du programme pour une Europe numérique, la Commission a pris des mesures préparatoires pour développer ce concept et préparer des installations de test et d’expérimentation consacrées à l’IA. Plus précisément, à partir de 2019, la Commission a coopéré de manière intensive avec les États membres pour affiner le concept d’installation de test et d’expérimentation et donner la priorité aux secteurs concernés. En janvier 2020, la Commission a organisé cinq ateliers, auxquels ont participé des parties prenantes de l’industrie, du milieu universitaire et des États membres, pour débattre des installations de test et d’expérimentation dans des secteurs spécifiques (l’agroalimentaire, l’industrie manufacturière, la santé et les villes intelligentes) et pour certaines technologies (l’IA en périphérie). D’après les résultats des travaux préparatoires et des échanges avec les parties prenantes, l’expérimentation et le test de technologies de pointe dans des environnements réels sont essentiels pour la mise sur le marché des technologies et représentent un maillon de la chaîne d’innovation pour lequel le système d’IA européen a besoin d’un soutien considérable pour rester compétitif au niveau mondial. L’installation de test et d’expérimentation consacrée à l’IA en périphérie joue un rôle particulier pour l’écosystème d’excellence en matière d’IA. L’IA en périphérie offre des avantages évidents en tant que technologie matérielle: elle permet de réaliser des opérations en temps réel et est avantageuse du point de vue de la sécurité et de la confidentialité des données et du point de vue de la consommation d’énergie. L’installation de test et d’expérimentation consacrée à l’IA en périphérie vise, en tant que plateforme européenne, à permettre aux entreprises de toutes tailles de tester et d’expérimenter des composants d’IA en périphérie innovants sur la base de technologies informatiques de pointe à faible puissance, telles que l’informatique neuromorphique. Étant donné la dépendance actuelle de l’Union vis-à-vis des technologies de calcul informatique, les coûts élevés des équipements nécessaires pour les semi-conducteurs et le besoin d’investissements à long terme, l’installation de test et d’expérimentation consacrée à l’IA en périphérie est indispensable pour combler le déficit de financement afin que les entreprises européennes aient accès à du matériel de calcul fondé sur l’IA à faible puissance. En d’autres termes, l’installation de test et d’expérimentation consacrée à l’IA en périphérie dotera l’Europe d’un écosystème d’excellence qui servira d’instrument essentiel pour que l’Europe soit un leader dans le domaine des technologies de l’IA. Pour que les installations de test et d’expérimentation puissent jouer un rôle central dans le système d’IA, elles devraient être faciles à utiliser, pouvoir opérer dans des conditions réelles, associer étroitement les utilisateurs finals et être utilisées par les développeurs du secteur privé et du secteur public, en particulier les PME. En outre, une interaction efficace entre les installations de test et d’expérimentation et les espaces de données est fondamentale pour créer des conditions équitables et garantir un accès non discriminatoire au marché. Un moyen d’y arriver pourrait consister, par exemple, à associer les espaces de données et les installations de test et d’expérimentation dans des domaines d’intérêt mutuels. Les installations de test et d’expérimentation ont un rôle important à jouer pour tester la robustesse, la fiabilité et la sécurité des technologies de l’IA en testant leur capacité à se conformer aux obligations qui seront définies dans la réglementation sur l’IA. Enfin, les projets d’installations de test et d’expérimentation devraient interagir avec des initiatives parallèles sur la plateforme européenne d’IA à la demande. Pôles d’innovation numérique

Afin d’aider les entreprises européennes (en particulier les PME) à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies, la Commission a lancé en 2016 l’initiative «Passage au numérique des entreprises européennes». L’un des piliers de cette initiative consiste en la mise en place et la facilitation de pôles d’innovation numérique (PIN), qui permettent d’accéder à un savoir-faire technique et à des possibilités d’expérimentation, afin que les entreprises puissent faire des tests avant d’investir. Les PIN fournissent également des services en matière d’innovation, comme des conseils financiers et des conseils en matière de formation et de développement des compétences dont les entreprises ont besoin pour une transformation numérique réussie. Les États membres et les régions ont investi dans les pôles d’innovation numérique et la Commission (dans le cadre de projets menés au titre d’Horizon 2020 en 2019 et en 2020) a mis à disposition plus de 200 millions d’euros pour la mise en réseau des PIN. Environ la moitié de ce financement était liée à des innovations dans des domaines présentant un intérêt pour l’IA, tels que la robotique et les mégadonnées, et des activités spécifiques ont été menées pour les régions comptant peu de PIN. Les projets relevant d’Horizon 2020 sont généralement financés en cascade au moyen d’appels ouverts aux PME, qui permettent à celles-ci de participer à des expériences innovantes avec les PIN dans un contexte transfrontière. La Cour des comptes européenne a évalué cet aspect de l’initiative «Passage au numérique des entreprises européennes» et a recommandé que la Commission, en coordination avec les États membres, prenne des mesures supplémentaires concernant le financement et le suivi des PIN. Le soutien apporté dans le cadre du programme pour une Europe numérique répondra aux observations de la Cour des comptes européenne. Le concept de pôles européens d’innovation numérique (PEIN) est créé pour marquer la différence avec l’approche précédente financée au titre d’Horizon 2020. L’Union et les États membres investiront 1,5 milliard d’euros pour mettre en place un réseau comptant quelque 200 pôles dans toutes les régions d’Europe. Les subventions devraient être utilisées pour améliorer la capacité des PEIN sélectionnés à fournir des services aux PME et au secteur public. La sélection et le financement de ces PEIN seront effectués conjointement par les États membres et la Commission. Les PEIN stimuleront l’adoption à grande échelle de l’IA, du calcul à haute performance, de la cybersécurité et d’autres technologies numériques par l’industrie (en particulier les PME) et par les organisations du secteur public en Europe. Ils faciliteront égaleme