FR Journal officiel de l'Union européenne C 325/16

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation»

(2006/C 325/05)

En date du 9 août 2006, Mme Annette SCHAVAN, Ministre fédérale de la Formation et de la Recherche, a, au nom de la future Présidence allemande de l'UE, demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation»

Le Comité a décidé de charger la section spécialisée «Marché intérieur, production et consommation» de préparer ses travaux en la matière.

Compte tenu de l'urgence, le Comité, lors de sa 431ème session plénière des 13 et 14 décembre 2006 (séance du 13 décembre 2006), le Comité économique et social européen a désigné M. WOLF comme rapporteur général et a adopté le présent avis par 125 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

Table des matières

1. Résumé et recommandations

2. Observations générales

3. Questions et procédures financières

4. Aspects structurels et conditions-cadres

5. Les facteurs «Individu, capital humain, scientifiques et ingénieurs».

1. Résumé et recommandations

1.1 Le Comité se félicite que la Ministre fédérale de la Formation et de la Recherche lui ait demandé, dans la perspective de la future Présidence allemande, d'élaborer un avis exploratoire sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation». Le Comité joue le rôle de pont entre l'Union et la société civile organisée et, à ce titre, considère qu'il est utile et important que son avis sur un thème aussi vaste et à facettes multiples puisse être intégré de cette manière en temps utile dans la future définition de la politique communautaire en matière de formation, de recherche et d'innovation.

1.2 Compte tenu des deux communications (1) publiées récemment par la Commission sur le thème de l'innovation; compte tenu également de l'excellent rapport Aho (2), le présent avis exploratoire se limitera à deux thèmes: la recherche et le développement — condition sine qua non de toute capacité d'innovation durable — et la formation nécessaire à cet effet. L'on évitera ainsi les chevauchements trop importants avec les publications précitées.

1.3 Des prestations scientifiques et techniques de haute qualité et leur application dans une économie concurrentielle sont les conditions décisives qui nous permettront de garantir notre avenir, par exemple concernant la question énergétique et climatique, de conserver et d'améliorer notre position actuelle sur la scène internationale et de développer notre modèle social européen au lieu de le mettre en péril.

1.4 Il s'agit désormais, pour l'Europe, de prendre conscience et de réactiver sa tradition de chef de file en tant qu'espace de recherche et d'innovation. Pour ce faire, il est nécessaire d'accroître plus encore les compétences des citoyens, d'investir bien davantage dans la recherche et le développement, d'augmenter l'efficacité de ce secteur, de renforcer la volonté et la capacité d'innovation des industries et de surmonter les obstacles existants.

1.5 Parmi toutes les conditions à remplir, la plus importante est l'existence d'un climat social favorable au progrès, qui permette à une telle approche de se déployer pleinement, afin que soient créées les conditions-cadres nécessaires et que soient prises les décisions correspondantes à tous les niveaux de la politique, mais aussi afin que des emplois soient créés et que l'industrie soit suffisamment confiante et optimiste pour consentir les investissements requis.

1.6 Il y a lieu, dans ce contexte, de familiariser davantage les citoyens avec les sciences et les techniques, de mieux exploiter les talents potentiels et de les encourager activement. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer considérablement la place des matières scientifiques et techniques dans les programmes scolaires des écoles primaires et plus encore dans ceux des écoles secondaires.

1.7 Il convient, de manière progressive et à l'aide d'exemples clairs et d'expériences pratiques, de sensibiliser les enfants et les adolescents à l'utilité des sciences et des techniques, ainsi qu'aux notions et aux principes fondamentaux de ces matières. Les élèves les plus doués devront être encouragés à choisir une profession en rapport et des études dont personne n'ignore la difficulté, et devront être dotés de solides connaissances de base.

1.8 Il est également nécessaire que les universités et les IUT dispensent une formation scientifique et technique d'un niveau correspondant aux normes les plus élevées sur le plan international: des chercheurs et des ingénieurs des deux sexes, hautement qualifiés et motivés, qui acquièrent et développent leurs connaissances en continuant à se former tout au long de leur carrière, sont le capital le plus important pour la recherche et l'innovation.

1.9 L'Union européenne, mais aussi les États membres et l'économie, se doivent d'offrir à ces chercheurs et à ces ingénieurs des emplois intéressants et attrayants, des incitations, des perspectives de carrière et une sécurité qui soient à la mesure de l'investissement effectué par la société tout entière dans leur formation comme de l'important investissement personnel auquel ils ont consenti en entreprenant des études particulièrement exigeantes et difficiles. Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à inverser le phénomène, que nous déplorons aujourd'hui, de la fuite des cerveaux, et à le remplacer par une mobilité des meilleurs éléments en direction de l'Europe.

1.10 Enfin, il y a lieu de promouvoir l'innovation et d'inciter l'industrie, notamment les PME, à investir dans la recherche et le développement en leur offrant un cadre juridique, administratif et financier plus attrayant et plus intéressant.

1.11 L'objectif à atteindre — accélérer l'application des nouvelles découvertes de la recherche et du développement dans de nouveaux produits ou de nouveaux processus — suppose des efforts particuliers. Pour ce faire, les entreprises devront s'assurer, par une politique du personnel appropriée, les compétences scientifiques et techniques suffisantes leur permettant de participer au processus d'innovation, ou à tout le moins d'évaluer les nouvelles idées et les nouvelles possibilités et de s'y adapter.

1.12 Outre les aspects financiers et fiscaux et les questions de responsabilité civile, il serait souhaitable de mettre plus particulièrement l'accent sur une mobilité réciproque entre l'université et l'industrie. À cette fin, il serait notamment utile d'instaurer un système de mobilité attractif et/ou de bourses qui associerait l'université et l'industrie aux fins du transfert des connaissances, de la formation et de la formation continue.

1.13 1.13 Un tel système — sur le modèle des années sabbatiques des professeurs d'université — permettrait à des scientifiques et à des ingénieurs de très haut niveau d'effectuer un passage dans l'industrie — et inversement ! — tout en leur garantissant une réintégration pleine et entière dans leur carrière d'origine. L'on donnerait ainsi au processus une dimension humaine qui favoriserait l'interpénétration de l'université et de l'économie et garantirait le nécessaire transfert de connaissances.

1.14 L'on trouvera ci-dessous quelques exemples d'autres recommandations concrètes et de constatations:

1.14.1 L'objectif fixé à Barcelone relativement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne doit être pris très au sérieux par tous les acteurs afin d'éviter tout retard dans la compétition mondiale en matière d'investissements en recherche et développement. Cela signifie que les dépenses globales de R&D de l'UE doivent être augmentées afin de parvenir à un niveau équivalant à peu près à 3 % du PIB. Les investissements nécessaires pour ce faire devraient être financés aux deux tiers par le secteur privé.

1.14.2 Conformément aux prévisions budgétaires actuelles de la Communauté pour la période 2007-2010, avec le septième programme-cadre de recherche et de développement (RP7), celle-ci ne contribuerait qu'à hauteur de quelque 2 % au montant total des investissements dans la recherche et le développement prévus par les objectifs de Barcelone. De l'avis du Comité, ce pourcentage est insuffisant pour permettre à l'aide communautaire d'exercer pleinement son puissant effet de levier et sa force d'intégration à l'égard de la politique d'aide des États membres et de la nécessaire volonté d'investir des entreprises et donc pour susciter l'augmentation requise des investissements.

1.14.3 Aussi le pourcentage de l'aide communautaire devrait-il dans un premier temps être augmenté de quelque 3 % à l'occasion de la révision du budget communautaire en 2008. Ce serait, de la part de la Communauté, une mesure particulièrement efficace pour pouvoir atteindre plus rapidement les objectifs importants de Lisbonne et de Barcelone. Cette augmentation est également indispensable en raison de la croissance rapide des efforts consentis en matière de recherche par les États-Unis ou la Chine par exemple.

1.14.4 Le droit communautaire en matière d'aides d'État devrait être élaboré de manière à inciter les États membres — et leur donner la marge de manœuvre nécessaire pour ce faire — à promouvoir, davantage que ce n'était le cas jusqu'ici, et de manière plus efficace et moins bureaucratique, les capacités des universités, des organismes de recherche et de l'industrie en matière de recherche et développement, et à développer la nécessaire mise en réseau de ces différents établissements.

1.14.5 S'agissant de la promotion des mesures de R&D, le droit budgétaire des États membres devrait permettre une circulation des ressources plus fluide et mieux adaptée aux projets, en leur donnant par exemple la possibilité de transférer les ressources allouées sur l'année calendrier ou sur l'exercice budgétaire suivant.

1.14.6 Les efforts en vue de la création d'un brevet européen devraient enfin aboutir; reste à résoudre la question linguistique, en tenant compte des traditions de la communauté scientifique internationale.

1.14.7 L'innovation et le progrès reposent sur l'interaction entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement orienté vers la production. À cet égard, signalons que les frontières entre ces différentes catégories ne sont pas très nettes.

1.14.8 C'est pourquoi il faudrait interconnecter davantage encore la formation, la recherche et ses applications industrielles. Le Comité se félicite dès lors du projet de création d'un Institut européen de technologies (IET) qui doit contribuer à développer ultérieurement la capacité d'innovation de la Communauté et des États membres en associant au plus haut niveau des actions de formation, de recherche et d'innovation.

1.14.9 Par ailleurs, la Communauté devrait également apporter un soutien suffisant à la recherche fondamentale. Le programme spécifique «Idées» du 7ème programme-cadre constitue à cet égard une bonne approche.

1.14.10 Le progrès et l'innovation permanente ne dépendent toutefois pas exclusivement de la science et de la technique, mais aussi de la volonté de tous les intéressés de développer des modèles d'entreprise inédits et d'adopter les bonnes méthodes de gestion.

1.14.11 Il importe d'offrir aux citoyens les meilleures possibilités en matière d'épanouissement et d'initiative personnelle compte tenu de leurs talents, de leurs capacités et de leur créativité. C'est la raison pour laquelle il convient également de faire en sorte que tous les collaborateurs d'une entreprise ou d'une institution donnée aient la possibilité de faire valoir leurs idées et leurs propositions et d'être récompensés en conséquence. Ce sont là des questions essentielles pour la recherche sociale, l'étude de la gestion d'entreprise et, plus généralement, la culture de gestion.

1.14.12 Afin de promouvoir de nouvelles approches de recherche ainsi que des technologies, procédures ou modèles d'entreprise innovants, il faut accepter le fait que le succès comporte un certain risque. Le progrès et le risque sont en effet les deux revers d'une même médaille.

1.14.13 Des règles trop rigides concernant l'uniformisation des formes d'organisation, des programmes de recherche et des méthodes de travail peuvent entraver l'évolution vers la nouveauté et l'innovation. La liberté de la recherche est une condition fondamentale pour parvenir à une science créative, à de nouvelles découvertes et à des techniques innovantes, sans préjudice des limites fixées par la législation en ce qui concerne les questions à caractère éthique et d'une bonne utilisation des ressources allouées.

1.14.14 Les procédures administratives pour la promotion de la recherche et du développement devront être simplifiées afin, notamment, d'endiguer la prolifération des procédures de demande, d'expertise, de contrôle et d'audition, lesquelles se recoupent souvent, et de les ramener à des proportions raisonnables.

1.14.15 L'on trouvera dans le texte complet de l'avis le détail des motivations de ces recommandations, ainsi que l'examen d'autres points de vue extrêmement concrets et un certain nombre d'autres recommandations.

2. Observations générales

2.1 Compte tenu des deux communications (3) publiées récemment par la Commission sur le thème de l'innovation; compte tenu également de l'excellent rapport Aho (4), le présent avis exploratoire se limitera à deux thèmes: la recherche et le développement — condition sine qua non de toute capacité d'innovation durable — et la formation nécessaire à cet effet. L'on évitera ainsi les chevauchements trop importants avec les publications précitées.

2.2 L'Europe est le berceau de la science et de la recherche modernes (5). La science et la recherche, leurs méthodes et modes de pensée ont joué un rôle décisif dans le développement de la société européenne actuelle, ses valeurs, ses mode et niveau de vie. Elles ont marqué de leur sceau l'espace culturel européen (6). La libre interaction entre créativité artisanale et esprit d'entreprise d'une part et le caractère méthodique et systématique de la science d'autre part sont les deux ingrédients qui ont permis d'atteindre les résultats obtenus.

2.3 Les évolutions de la politique sociale qui ont été décisive pour façonner l'État moderne caractérisé par la séparation des pouvoirs, la démocratie, les droits fondamentaux et les lois sociales sont quasiment allées de pair avec le progrès scientifique et technique.

2.4 Ces deux processus simultanés ont débouché sur une modification et une amélioration des conditions de vie des citoyens des États et régions concernés, qui sont sans précédant dans l'histoire de l'humanité.

2.5 Au cours des 135 dernières années, l'espérance de vie moyenne de la population (7) a plus que doublé (8). Au cours des 50 dernières années, la production agricole par hectare de superficie a quasiment triplé. Dans les pays industrialisés prospères, les débats sur le surpoids, la surcharge d'informations et le vieillissement ont remplacé les discussions sur la sous-alimentation, le manque d'informations et la mortalité infantile.

2.6 Les compétences et les résultats que la société industrielle moderne a pu obtenir grâce à la recherche, au développement et à l'innovation englobent tous les domaines ayant trait à l'épanouissement de l'individu et à la qualité de vie.

2.7 Alors que la tâche immédiate de la recherche et du développement consiste dans la recherche et l'approfondissement de nouvelles connaissances — c'est-à-dire l'exploration de l'inconnu et la confirmation de ce que l'on supposait ou de ce que l'on connaissait — ainsi que dans le développement de nouvelles capacités — les résultats de cet effort ont contribué dans une grande mesure, inimaginable jusqu'à lors, au bien de l'humanité. En ce sens, le but de la recherche et développement est de servir le bien de l'humanité.

2.8 L'élaboration et l'utilisation intensive de machines et de procédés industriels consommateurs d'énergie constituent un autre facteur déterminant de cette évolution. L'énergie a en effet libéré l'être humain des travaux physiques les plus pénibles et est devenue «l'aliment» des économies modernes.

2.9 Ces constatations permettent au Comité de formuler une première recommandation importante: la société doit prendre conscience du rôle décisif de ces acquis pour notre mode de vie actuel, des conditions qui ont dû être réunies pour qu'elles puissent voir le jour ainsi que des performances techniques, scientifiques et culturelles sous-jacentes, et apprécier à sa juste valeur leur importance vitale. Cette prise de conscience doit faire partie intégrante du niveau de formation général. Pour être en mesure d'apprécier notre niveau de vie, que nous considérons désormais comme une évidence, ainsi que ses pré-requis, nous ne devons pas oublier que la qualité de vie est toujours bien inférieure et que la misère est le lot quotidien dans certaines parties du tiers monde et que, par le passé, avant que tous ces progrès n'aient été accomplis, il en était de même dans les pays aujourd'hui industrialisés.

2.9.1 Par conséquent, il y a lieu de définir les programmes scolaires et le nombre d'heures de cours de tous les cycles de manière à introduire progressivement les enfants et les adolescents, à l'aide de cours et d'explications clairs et intéressants, au mode de pensée scientifique et technique et à la somme des connaissances existantes (9), et à les sensibiliser à l'importance décisive des travaux scientifiques et des développements techniques pour notre vie quotidienne. Il faut inciter les jeunes gens doués, garçons et filles, à choisir des études technico-scientifiques, mais aussi leur offrir la meilleure formation possible en la matière dans les écoles supérieures et les universités, et leur proposer par la suite des modules de perfectionnement dans le cadre de programmes d'apprentissage tout au long de la vie. Les résultats obtenus sont le substrat des progrès futurs.

2.10 La plupart des constations formulées jusqu'à présent ne se limitent pas à l'Europe, même si les résultats mentionnés ne sont pas encore accessibles de manière identique et suffisante à tous les individus et tous les peuples de par le monde.

2.10.1 Dans le contexte ainsi tracé, il convient de mettre en exergue une caractéristique importante de la société moderne de la connaissance. Contrairement au passé, par exemple lorsque la technique de fabrication de la soie en Chine était un secret bien gardé, les connaissances acquises, qui sont notre bien le plus précieux, sont mises pour ainsi dire librement (10) à la dispositions par exemple des étudiants du monde entier dans les universités et écoles supérieures techniques (même sous forme de bourses d'étude), mais également dans les manuels scolaires, publications, brevets, lors de conférences spécialisées, dans les publications sur Internet, les revues spécialisées etc.

2.10.2 Si la diffusion des connaissances acquises contribue, d'une part, à l'échange des connaissances au niveau mondial, indispensable pour le progrès scientifique, elle constitue d'autre part un moyen fabuleux et particulièrement efficace d'aide au développement qui, dès le 19e siècle, a permis par exemple à un pays comme le Japon de passer en un temps record, grâce à ses propres efforts, d'une structure de société moyenâgeuse à un niveau de vie analogue à celui de l'Europe.

2.10.3 Le libre accès aux connaissances et compétences acquises doit toutefois être limité par la nécessité de récupérer les investissements consentis dans la recherche et le développement grâce à l'exploitation économique de leurs résultats ainsi qu'au renforcement concomitant de la compétitivité des économies concernées qui doivent être placées sur le devant du marché.

2.10.4 À cette fin, la plupart des pays industrialisés ont développé un système juridique équilibré qui protège la propriété intellectuelle pendant une durée déterminée et qui trouve son point d'orgue dans la législation sur les brevets. Le Comité a déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet (11) et a préconisé à plusieurs reprises l'introduction d'un brevet communautaire européen, mais aussi une prise de conscience plus aiguë de l'importance économique et culturelle de la propriété intellectuelle. La reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle constituent en définitive une motivation et une juste récompense pour qui a inventé de nouvelles techniques et créé de nouvelles œuvres.

2.11 Quelles conclusions peut-on en tirer pour la politique de l'UE? À cet égard, un premier point important et très concret concerne le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) qu'il faut investir dans la recherche et le développement, dans le cadre d'une politique générale équilibrée.

2.11.1 La réponse à cette question doit être recherchée dans la position qu'occupe l'Europe dans la concurrence mondiale, c'est-à-dire dans la stratégie de Lisbonne si souvent citée (12).

2.11.2 Le Conseil de Barcelone (13) de mars 2002 avait déjà posé une série de jalons (14)et fixé l'objectif des 3 %, devenu célèbre entre-temps, selon lequel «l'ensemble des dépenses en matière de R&D dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010. Les deux-tiers de ces investissements nécessaires devraient provenir du secteur privé» (point 47 des conclusions de la présidence). Outre une forte augmentation des investissements communautaires en R&D, il s'agit donc plus particulièrement de créer des incitants pour stimuler les investissements des États membres et surtout des industries dans ce secteur. Le Comité a soutenu cet objectif avec force dans de nombreux avis (15), mais il semblerait qu'il ne sera malheureusement pas atteint, sauf dans certains États membres. C'est là une situation préoccupante.

2.11.3 En outre, le rapport Stern (16) sur «Les conséquences économiques du réchauffement climatique» publié fin octobre 2006 constate qu'un montant égal à environ 1 % du PIB sera nécessaire rien que pour limiter le réchauffement global induit par les gaz à effet de serre. Cette somme comprend également d'autres mesures de R&D requises à cette fin.

2.11.4 Pour autant, le changement climatique et ses liens avec la question générale de l'utilisation de l'énergie, de sa consommation et d'un approvisionnement énergétique durable ne sont pas la seule problématique en cause. La lutte contre les maladies physiques et psychiques, la simplification de la vie pour les handicapés, les retombées de l'évolution démographique, y compris la recherche sur le vieillissement, et la protection de l'environnement ainsi que, de manière générale, la garantie de notre mode de vie et de notre système de valeurs européen sont également des exemples de thèmes de recherche importants sur lesquels le Comité a émis des recommandations détaillées dans de précédents avis tels que celui sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement et ses «programmes spécifiques».

2.12 Il est notoire que la Communauté européenne doit faire face au défi très sérieux que constitue le renforcement de la concurrence mondiale, dans le cadre de laquelle l'UE doit en particulier préserver ses emplois, son niveau de revenu ainsi que ses normes sociales et environnementales et ce, face à la puissance économique des États-Unis et du Japon mais aussi et surtout face aux résultats impressionnants et en progression constante enregistrés par le secteur industriel et de la recherche de pays tels que la Chine (qui a l'intention de supplanter, d'ici à 2050, les États-Unis en tant que première nation au monde dans le secteur des technologies (17)), l'Inde et le Brésil, et en dépit des salaires et des normes sociales et environnementales sensiblement moins élevés dans ces pays.

2.13 Dans le contexte ainsi tracé, caractérisé par la concurrence mondiale et la course aux investissements dans la recherche et le développement qu'elle implique, y compris la concurrence pour les meilleurs scientifiques et ingénieurs, la Communauté européenne doit mieux exploiter son potentiel en matière de recherche, de développement technique et d'innovation et le renforcer. Bien entendu, il est ici avant tout question de la concurrence au niveau mondial, pas de celle au sein de l'Union.

2.14 On le voit, l'Europe ne peut maintenir une position concurrentielle que si elle conserve dans le futur sa longueur d'avance (18) en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation, dans un contexte social et culturel caractérisé par la démocratie, l'État de droit, la liberté d'entreprendre, la sécurité de planification, la volonté d'être performant et la reconnaissance des résultats. Il est indispensable de renforcer et de développer l'espace européen de la recherche. Si cette évidence figure désormais dans toutes les déclarations politiques d'intention, des lacunes subsistent clairement, et c'est regrettable, lorsqu'il s'agit de la mettre en œuvre sous forme de priorités concrètes (p. ex. le budget de la recherche) et de dispositions réglementaires (p. ex. structure tarifaire (19), législation fiscale), que ce soit au niveau communautaire ou au niveau de la majorité des États membres.

2.15 D'autres États confrontés à des problèmes analogues, comme les États-Unis ou le Japon, mais aussi la Suisse, consentent avec succès des investissements non seulement sensiblement plus élevés mais aussi plus efficaces dans le secteur de la recherche, du développement technologique et de l'innovation. Cela ressort notamment de la force d'attraction exercée par les États-Unis sur les scientifiques et les ingénieurs européens qui, dans le cadre de la mobilité dont on espère en principe qu'elle soit réciproque, se traduit toujours par une émigration excessive d'experts et de talents vers les États-Unis (fuite des cerveaux).

2.16 S'agissant des États-Unis, cette réalité est non seulement un indicateur de la capacité financière d'un système de recherche supérieur au nôtre, mais elle affaiblit aussi l'Europe et renforce les États-Unis. En outre, la politique en matière de R&D des États-Unis se caractérise par une attitude plus ouverte et audacieuse à l'égard des nouveaux concepts et des nouvelles approches, mais aussi, d'une manière générale, par une disposition plus importante à prendre des risques. De plus, elle est motivée non seulement par la compétitivité économique mais aussi, et dans des proportions identiques, par une stratégie de sécurité nationale (20) cohérente et les investissements élevés en R&D y liés, ce qui débouche sur une fertilisation croisée.

2.17 En conséquence, l'Europe doit à présent rétablir sa tradition de principal espace de recherche et d'innovation, investir nettement plus dans la recherche et le développement, stimuler à cette fin les compétences de ses citoyens, récompenser leurs performances et éliminer les obstacles.

2.18 Parmi toutes les conditions à remplir, la plus importante est l'existence d'un climat social favorable au progrès, qui permette à une telle approche de se déployer pleinement, afin que soient créées les conditions-cadres nécessaires et que soient prises les décisions correspondantes à tous les niveaux de la politique. Ce n'est qu'ainsi que les écoles et les universités pourront faire face à la concurrence internationale, et qu'un nombre suffisant de jeunes s'engageront dans des études scientifiques et techniques. Ce n'est qu'ainsi que l'industrie sera suffisamment confiante et optimiste pour consentir les investissements requis.

3. Questions et procédures financières

3.1 Source des investissements. La recherche et l'innovation, combinées à une formation efficace et de qualité du public cible, sont la condition préalable au bien-être futur de la société. En conséquence, celle-ci doit prévoir les investissements nécessaires. Dans l'UE, ces derniers proviennent de la Communauté, des États membres, des industries et, dans une moindre mesure, de dons privés.

3.2 Financement de la Communauté

3.2.1 Le septième programme-cadre de RD&T. La principale contribution (21) de la Communauté provient du septième programme-cadre de RD&T, dont le budget disponible pour la période 2007 à 2013 avoisine (22) les 50 milliards d'euros (23), ce qui représente environ 5,8 % du budget global de la Communauté pour cette période.

3.2.2 Ce montant représente donc quelque 0,06 % du produit intérieur brut de la Communauté, c'est-à-dire à peine 2 % de l'objectif fixé à Barcelone (voir annexe). De l'avis du Comité, ce pourcentage est insuffisant pour permettre à l'aide communautaire d'exercer pleinement son puissant effet de levier et sa force d'intégration à l'égard de la politique d'aide des États membres, de la nécessaire volonté d'investir des entreprises et, partant, pour déclencher l'augmentation requise des investissements.

3.2.3 C'est pourquoi le Comité juge très regrettable que sa recommandation (24) consistant à accroître la part du budget communautaire global disponible pour le 7ème programme-cadre de R&D n'ait pas été suivie. Aussi le Comité invite-t-il le Conseil et le Parlement européen à faire un effort supplémentaire dans ce domaine dans le cadre de la révision du budget de l'UE pour l'exercice 2008 et à augmenter le volume des crédits communautaires disponibles pour le 7ème programme-cadre de R&D pour qu'il atteigne 3 % de l'objectif de Barcelone.

3.2.4 La Banque européenne d'investissement. Le Comité souligne en outre que les aides de la banque européenne d'investissement devraient davantage être utilisées à l'appui de la recherche, du développement et de l'innovation (25), en particulier lorsque les mesures de soutien ont pour but la création des infrastructures nécessaires et le transfert des connaissances pour les applications industrielles.

3.2.5 Fonds structurel européen. Ces observations valent aussi, et même plus encore, en ce qui concerne l'utilisation des Fonds structurels. Les nouveaux États membres en particulier ont un important retard à rattraper concernant la création des infrastructures de recherche nécessaires et leur mise en relation avec l'implantation d'entreprises modernes de haute technologie.

3.3 Soutien de la part des États membres et du secteur privé; mesures de soutien de la part de la Communauté

3.3.1 Des investissements accrus de la part du secteur privé. Étant donné que le soutien communautaire est structurellement modeste, il est crucial que les États membres et le secteur privé européen (26) investissent suffisamment, c'est-à-dire sensiblement plus qu'il ne l'ont fait jusqu'ici, dans la recherche, le développement et la formation y liée, afin de libérer et de renforcer le potentiel de l'Europe en matière de recherche, de développement et d'innovation, d'exploiter l'espace européen de la recherche et de se rapprocher de l'objectif fixé à Barcelone. C'est là que se trouvent, dans la plupart des États membres, les besoins les plus importants en matière de rattrapage et où, de manière générale, les besoins sont les plus criants.

3.3.2 Des conditions-cadres fiables et appropriées. Outre des efforts financiers supplémentaires, il est également impératif d'examiner toutes les autres conditions-cadres, afin d'atteindre les meilleurs résultats possibles avec les moyens mis en oeuvre. Il convient en particulier d'évaluer les avantages et les inconvénients de différents aspects et dispositions qui ne concernent pas directement la recherche, de veiller à ce que la planification soit aussi sûre que possible et à ce que les dispositions nationales soient fiables.

3.3.3 Mesures de soutien communautaire. La Communauté européenne peut et doit fournir expressément son soutien au travers de sa politique, en particulier par le biais de règlements ou directives appropriés, de conditions-cadres optimales et de l'utilisation pertinente du levier que constituent les aides au titre du 7ème programme-cadre de R&D.

3.3.4 Législation communautaire en matière d'aides d'État. Conformément aux articles 87 et 88 du traité CE, la législation communautaire en matière d'aides d'État régit le type, le volume et les procédures relatives aux aides d'État que peuvent octroyer les États membres (27) en faveur des activités de recherche et de développement. La définition des règles européennes sur les aides d'État constitue par conséquent un élément décisif supplémentaire pour influencer la promotion de la recherche par les États membres, mais aussi pour mettre en œuvre de manière optimale les aides prévues octroyées au titre du septième programme-cadre de la Communauté. En conséquence, les règles communautaires en matière d'aides d'État doivent être définies de manière à encourager les États membres et à leur permettre de soutenir davantage et de manière plus efficace les projets de recherche et de développement des universités, organismes de recherche et industries, ainsi que la coopération entre ces instances, et ce, de la manière la plus efficace et la moins bureaucratique possible (28).

3.3.5 Priorité de la compétitivité mondiale. Il convient en particulier d'éviter que des limitations des aides d'État à la recherche et au développement trop sévères, impliquant trop de lourdeurs administratives et axées exclusivement sur la concurrence intra-européenne, portent préjudice à la compétitivité de la Communauté européenne sur la scène mondiale. En revanche, précisément en raison de la contribution très faible de l'aide communautaire (29) dans ce domaine, les États membres doivent quant à eux être en mesure de promouvoir largement et sans obstacles administratifs la coopération entre universités, instituts de recherche et industries, coopération qui est nécessaire pour la recherche, le développement et l'innovation dans un espace européen de la recherche.

3.3.6 Les PME et les start-up. Il faut également continuer à renforcer le potentiel d'innovation des PME et plus particulièrement des start-up et, d'une manière générale, créer des mesures d'encouragement pour que les industries investissent davantage. Le Comité se réfère en outre à ses recommandations (30) relatives au programme communautaire intitulé «Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)» et, dans ce contexte, à la promotion particulièrement importante du secteur de l'économie basée sur la connaissance. Le fait que 98 % des entreprises de l'UE soient des PME montre assez quelle importance revêt le renforcement de la capacité d'innovation de cette catégorie d'entreprise.

3.3.7 L'exemple des États-Unis. La politique de l'UE en matière d'aides devrait s'inspirer de celle de ses concurrents au niveau mondial, en particulier des États-Unis.

3.4 Législation financière des États membres. Un autre aspect fondamental lié au financement est la question de savoir si la législation financière des différents États membres contribue à la réalisation de l'objectif consistant à utiliser les ressources de manière efficace. Si tel n'est pas le cas, la Communauté devrait tout mettre en œuvre pour que la législation financière des différents États membres prenne mieux en compte les besoins des secteurs de la recherche et du développement.

3.4.1 Des plans d'octroi des ressources plus souples et législation budgétaire. S'agissant des investissements liés à la recherche et au développement en général et des projets de développement de grande envergure en particulier, il convient d'éviter que les plans d'octroi de fonds qui n'ont pas été élaborés en connaissance de cause par les autorités publiques (par exemple comptabilité publique) ne débouchent sur des décisions inappropriées pour les projets envisagés. Dans la mesure où le montant total du coût de projets relatifs à de nouveaux domaines techniques et, partant, l'utilisation des fonds au cours d'une année civile, ne puissent pas toujours être planifiés de manière suffisamment précise, l'octroi des fonds prévu par les autorités publiques pour une année civile peut devenir caduc. Ce cas de figure donne lieu à des procédures d'optimisation peu pertinentes et donc inefficaces. C'est la raison pour laquelle il faudrait trouver et intégrer dans la législation budgétaire des États membres de meilleures solutions, qui permettent par exemple de reporter une partie des crédits octroyés sur l'année civile ou budgétaire suivante.

3.5 Législation fiscale et en matière de responsabilité civile des États membres. De la même manière, la Communauté devrait faire en sorte que la législation fiscale et en matière de responsabilité civile des États membres soit mieux adaptée à l'objectif qui consiste à créer des mesures incitant l'industrie à investir davantage dans la recherche et le développement et à faire en sorte que les risques financiers relatifs à l'introduction de technologies ou de produits innovants restent maîtrisables.

3.6 Financement de départ suffisant de la part des États membres. Les États membres devraient veiller à ce que leurs organismes de recherche disposent d'un financement de départ suffisant pour pouvoir bénéficier d'un cofinancement au titre du 7ème programme-cadre de RD&T.

3.7 Comptabilité, calcul des coûts et évaluation. La comptabilité, le calcul des coûts et l'évaluation des frais à charge des bénéficiaires de fonds publics, c'est-à-dire des différents organismes de recherche, devraient être examinés dans le but de déterminer s'ils sont réellement adaptés aux spécificités de la recherche et du développement. En particulier, il y a lieu de vérifier si des paramètres économiques optimalisés pour le secteur de la production peuvent s'appliquer tels quels à des organismes qui produisent de la connaissance, ce qui est susceptible de causer des distorsions en termes de coûts, de présentation et d'évaluation.

3.8 Priorités politiques et sociales. D'une manière générale, il convient de sensibiliser le monde politique ainsi que les médias — en tant que vecteurs par excellence des opinions — au fait que des activités de recherche et de développement suffisantes et efficaces sont le substrat du bien-être futur et donc aussi de l'emploi, des prestations sociales et de la compétitivité, et qu'il est par conséquent nécessaire de prendre les mesures adéquates. Cela concerne tant les décisions à adopter en matière budgétaire pour les investissements requis que l'ensemble des conditions relatives à la formation, à la législation du travail et aux conditions de travail, à la législation fiscale, aux règles tarifaires, etc. Cela concerne aussi l'attitude de la société dans son ensemble vis-à-vis du progrès scientifique et technique, qui procure des avantages considérables mais qui, en dépit de toutes les précautions prises, comporte aussi inévitablement certains risques. Une peur exagérée du risque engendre l'immobilisme et, en définitive, la perte des compétences et la régression.

4. Aspects structurels et conditions générales

4.1 Aspects généraux (31). La présence d'un environnement économique, politique, social et culturel dans lequel la créativité, l'esprit d'invention et l'esprit d'entreprise peuvent se développer au mieux (32) et qui permette de gagner les meilleurs scientifiques et ingénieurs pour l'Espace européen de la recherche et de les conserver, revêt une importance prioritaire. L'on entend par là plus particulièrement les mesures nécessaires permettant le maintien ou la création des meilleures conditions possibles de fonctionnement pour la science et la recherche.

4.2 Expérimentation de nouvelles idées et de nouveaux concepts. La science et la recherche s'efforcent de trouver les meilleures idées, les meilleures procédures et les meilleurs résultats. Dans le même ordre d'idées, l'on trouve également la reproduction (ou réfutation) indépendante — ou «certification» — de nouvelles connaissances, ainsi que de leur diffusion, approfondissement et développement, étant entendu que l'objectif premier doit être d'appréhender petit à petit de nouveaux domaines. C'est la raison pour laquelle il faut permettre et entretenir des approches, des procédures d'évaluation et des structures pluralistes (33) et interdisciplinaires en matière de recherche, afin de stimuler et d'utiliser le processus d'évolution (34) vers les meilleures idées, les meilleurs résultats mais aussi les meilleures formes d'organisation.

4.3 Critères d'évaluation et marge de manœuvre. Les critères d'évaluation doivent promouvoir la nouveauté et donc accepter le risque d'échec, le succès ne pouvant pas être garanti a priori. Des dispositions «du haut vers le bas» trop rigides ou des règles visant à uniformiser les formes d'organisation, les programmes de recherche et les méthodes de travail sont à éviter, car elles sont susceptibles d'entraver l'évolution vers la nouveauté et l'innovation. L'innovation requiert une liberté d'entreprendre suffisante pour que les nouvelles idées ne soient pas étouffées dans l'œuf par un excès de dispositions limitatives. La liberté de la recherche, y compris la liberté par rapport à des exigences non pertinentes, restrictives (35) ou idéologiques, est une condition fondamentale pour parvenir à une science créative et à de nouvelles découvertes, sans préjudice des limites fixées par la législation en ce qui concerne les questions à caractère éthique et d'une bonne utilisation des ressources allouées.

4.3.1 Approche du bas vers le haut. C'est la raison pour laquelle toute politique de recherche devrait avoir pour principe: «le plus possible du bas vers le haut, le strict nécessaire du haut vers le bas», le plus de décentralisation possible, la centralisation réduite au strict nécessaire. En définitive, il s'agit d'instaurer un équilibre entre, d'une part, la richesse des idées et la créativité individuelle et, de l'autre, la nécessaire planification, l'harmonisation et la gestion de la répartition des ressources pour pouvoir réaliser des projets de grande envergure, fondés sur la division du travail.

4.3.2 Projets de coopération. Des projets de R&D ou de haute technologie particulièrement ambitieux et prometteurs exigent souvent une coopération transfrontière entre différents organismes de recherche, entreprises, etc., ainsi qu'un financement par différentes sources. Toutefois, si les structures d'organisation interne, les systèmes d'évaluation, la politique du personnel, les règles budgétaires (36), etc., sont nettement divergentes, le succès de cette coopération peut être mis en péril. Il importe que tous les acteurs concernés soient disposés à prendre en compte les besoins réciproques et à arrêter des règles communes pour chaque projet spécifique, à s'écarter, si nécessaire, de leurs habitudes respectives, à renoncer à des exigences particulières en matière de priorité et à parvenir à des accords adéquats.

4.3.3 Méthode ouverte de coordination. Si le point «Expérimentation de nouvelles idées et de nouveaux concepts» recommande de garantir le pluralisme et illustre les inconvénients d'une uniformisation excessive pour le progrès évolutif, s'agissant des projets de coopération et de la coopération intra-européenne en général, il convient toutefois que les règles et critères applicables des organismes qui coopèrent présentent une harmonisation minimale. La coordination ouverte doit être appliquée avec précaution pour assurer l'équilibre indispensable entre ces points de vue contradictoires.

4.4 Simplifier (37) et réduire les procédures administratives, éviter les instances à double emploi ou parallèles (38). La recherche et le développement nécessitent également des activités connexes de planification, entrepreneuriales, administratives et d'expertise, qui doivent être réalisées par des scientifiques et des ingénieurs expérimentés. Toutefois, les procédures administratives requises se sont tellement multipliées et étoffées que la charge qui en résulte rend la recherche proprement dite considérablement moins productive. Plus particulièrement, les procédures de demande, d'expertise, de contrôle et d'audit ont proliféré, ce qui se traduit par un travail improductif et une recherche moins productive (39). De plus, un accroissement des procédures d'évaluation ne peut remplacer le manque d'investissements dans la formation, la recherche et le développement.

4.4.1 Aussi le Comité invite-t-il (40) à nouveau instamment la Commission et les États membres à examiner cette question et à tendre (notamment avec et entre les instances parties prenantes dans les États membres) vers des méthodes plus efficaces et mieux coordonnées. En particulier, il préconise d'endiguer la multiplication d'instances (et de procédures) d'autorisation, d'orientation et de contrôle verticales (voire horizontales/parallèles) agissant séparément.

4.5 Promotion de l'excellence et concurrence. Le Comité se félicite des efforts de la Commission, des États membres et des organismes de recherche visant à promouvoir plus particulièrement l'excellence ou certaines propositions de programme visant celle-ci. D'une manière générale, cette approche contribue à réaliser l'objectif qui consiste à exceller dans la recherche et le développement, mais aussi à garder en Europe les chercheurs les plus compétents ou à les y attirer. Toutefois, tout cela augmente encore la charge administrative. Il est d'autant plus nécessaire de réduire drastiquement l'ensemble de ces procédures ainsi que de les rationaliser et de les simplifier. La devise «faire mieux avec moins» prend ici tout son sens.

4.6 Effacement de la frontière entre les catégories de recherche. Il n'existe pas de distinction nette entre la «recherche fondamentale», la «recherche appliquée» et le «développement», mais des imbrications et rétroactions positives. Si la distinction devait être maintenue entre ces catégories dans les législations les organismes concernés devraient avoir une marge d'évaluation et de décision suffisante pour définir la part de chacune de ces catégories. Indépendamment de cela, il reste que les résultats de la recherche fondamentale ne sont guère prévisibles ou planifiables, alors qu'un processus ciblé et bien réfléchi ne peut être mis en marche que si l'objectif peut être défini et si la voie à suivre est suffisamment claire.

4.7 De la connaissance de la nature aux produits innovants, aux processus innovants et aux services innovants. Un effort particulier doit être consenti afin d'accélérer la transformation en nouveaux produits, procédés ou services des nouvelles connaissances tirées de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement. Bien qu'il s'agisse de l'un des problèmes fondamentaux, il n'existe pas de méthode généralement valable pour le résoudre. Il est toutefois possible de définir quelques principes de base et de préconiser certaines mesures.

4.7.1 Si l'amélioration de la mobilité des personnels entre le monde universitaire et la sphère industrielle (cf. à ce propos le paragraphe 5.5 et suivants) constitue certainement la mesure la plus importante, il convient toutefois aussi de promouvoir d'une manière générale la compréhension mutuelle et l'interpénétration de ces deux «cultures» (41).

4.7.2 Le secteur privé doit toutefois s'engager à développer une culture d'entreprise adéquate, à utiliser davantage les produits de la recherche et du développement et à se montrer plus audacieux vis-à-vis des produits innovants (voir notamment le paragraphe 4.9). Les entreprises doivent mener une politique du personnel leur permettant de posséder ou de développer une compétence scientifique et technique suffisante pour être capables de juger et de s'adapter. En outre, elles doivent s'efforcer d'instaurer un climat propice à l'innovation afin de promouvoir et de tirer profit du potentiel de création de leurs collaborateurs. Il n'est possible de transférer ou d'acheter du savoir-faire que si celui-ci est disponible, connu et maîtrisé (42).

4.7.3 L'amélioration des systèmes d'information accessibles par internet permettrait aux intéressés potentiels d'avoir accès aux résultats de la recherche européenne ainsi qu'aux publications originales, d'entrer en relation avec les auteurs et de nouer les contacts nécessaires. C'est déjà en partie le cas grâce au service communautaire d'information sur la recherche et le développement (CORDIS) (43). Il serait souhaitable que ce type de service d'information soit également accessible aux personnes handicapées (44) et tienne compte du vieillissement de la société.

4.7.4 Au moins aussi importante et nécessaire est la coopération entre les instituts de recherche et les entreprises des différents secteurs concernés. Cette coopération est favorisée par la proximité géographique directe (45), étant donné que ce voisinage très proche («cluster») donne lieu à des rencontres et à des partenariats obligés mais aussi recherchés. Il y a lieu de continuer à encourager la formation de ces groupements au moyen de programmes adéquats. Toutefois, il y a lieu de reconnaître et d'encourager tous les efforts entrepris au niveau local et régional afin de promouvoir les transferts de connaissance et de créer des réseaux. L'on citera ici à titre d'exemple les cités scientifiques (science cities) (46).

4.7.5 Le Comité se félicite dès lors tout particulièrement du projet (47) de création d'un Institut européen de technologies (IET) qui doit contribuer à développer ultérieurement la capacité d'innovation de la Communauté et des États membres en associant au plus haut niveau des actions de formation, de recherche et d'innovation. L'IET exercera principalement ses activités dans le cadre de partenariats constitués par les communautés de la connaissance et de l'innovation. Le Comité recommande aussi d'encourager tout particulièrement et de donner la priorité aux initiatives et aux processus allant de la base vers le sommet.

4.7.6 D'une manière générale, les États membres devraient également renforcer les mesures d'encouragement dans ce domaine. Ces mesures devraient englober les start-up mentionnées mais aussi la coopération (48) entre les instituts de recherche et les entreprises déjà implantées.

4.8 Importance de la recherche fondamentale. Les programmes de soutien ne peuvent en aucun cas nuire à la recherche fondamentale. Aussi le Comité réitère-t-il son soutien au programme crucial «Idées» du 7ème programme-cadre ainsi qu'au Conseil européen de la recherche mis en place dans ce contexte. Une seule idée nouvelle pourra déclencher une avalanche d'innovations dans de nombreux domaines techniques (49). L'importance de la recherche fondamentale et de sa promotion est aussi reconnue par le monde industriel, qui l'encourage (50).

4.8.1 Cette approche est conforme aux recommandations formulées à maintes reprises par le Comité qui préconise d'accorder à chacun des trois piliers de l'innovation que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement (de produits et de procédés) l'importance qui lui revient par un financement suffisant, y compris de la recherche fondamentale.

4.9 Les produits innovants. Même si toutes ces recommandations étaient mises en œuvre, c'est le secteur privé qui doit créer, utiliser ou produire et commercialiser des produits, des procédés et des services innovants sur la base des connaissances et des compétences acquises grâce à la R&D. Ceci requiert des investissements considérables en amont et suffisamment de temps, et comporte des risques économiques évidents, notamment pour les PME. Mais là encore, la Communauté et les États membres peuvent fournir une contribution décisive en menant une politique globalement fiable, en éliminant les obstacles administratifs, en proposant des incitants économiques, principalement fiscaux, en veillant à ce que le capital-risque soit suffisant, en élaborant des programmes pertinents, efficaces et non bureaucratiques, et plus particulièrement en s'efforçant constamment de créer un contexte social favorable à la technique et à l'innovation.

4.9.1 Le secteur des marchés publics pourrait également contribuer à la mise sur le marché de produits innovants (techniques, services), ce qui garantirait les chances d'une modernisation des institutions publiques (51).

4.10 Propriété intellectuelle et brevet communautaire. L'un des points faibles de l'UE réside dans l'absence de brevet communautaire. Cette lacune se traduit par des coûts nettement plus élevés et autres obstacles à la protection de la propriété intellectuelle. Cette situation comporte deux désavantages de taille: les procédures relatives à la délivrance et à la protection d'un brevet sont plus chères, ce qui peut déboucher sur l'impossibilité de bénéficier de la protection d'un brevet en raison des retards ou parce que le demandeur se décourage.

4.10.1 Problème linguistique. L'une des difficultés que rencontre l'UE concernant l'introduction d'un brevet communautaire est le problème linguistique. C'est la raison pour laquelle le Comité recommande de résoudre la question linguistique en fonction des traditions de la communauté scientifique internationale. Il ne faut en aucun cas voir là une tentative de porter atteinte ou de limiter la diversité linguistique européenne — caractéristique précieuse et chère au Comité (52) de la richesse culturelle de l'Europe.

4.10.2 Délai de prépublication anticipé. Le Comité réitère sa demande d'autoriser un délai de prépublication anticipé (53), afin de résoudre le dilemme entre la nécessité, pour les chercheurs, de publier rapidement leurs résultats et la limite que représente le fait que seules les innovations nouvelles, jusque là inconnues, peuvent être brevetées.

4.11 Situation particulière des nouveaux États membres. Si, d'une manière générale, les nouveaux États membres bénéficient d'un avantage concurrentiel dans la mesure où les salaires y sont plus bas (avantage qui est naturellement indissociable de l'inconvénient que représente un niveau de vie moins élevé pour la majorité de la population), ils pâtissent du fait que les infrastructures nécessaires à la recherche et au développement sont moins développées.

4.11.1 C'est la raison pour laquelle le Comité a à plusieurs reprises (54) recommandé qu'une partie beaucoup plus importante des fonds disponibles au titre des Fonds structurels communautaires soit consacrée au développement de l'infrastructure scientifique. Des fonds provenant de la Banque européenne d'investissement pourraient également être très utiles dans ce contexte.

4.11.2 De leur côté, les nouveaux États membres devraient tout mettre en œuvre pour combler le plus rapidement possible la lacune susmentionnée et se rapprocher progressivement de l'objectif des 3 %. D'une manière générale, la Communauté doit avoir pour objectif prioritaire d'aider les nouveaux États membres à développer leur système de recherche et à former les nouvelles générations de chercheurs.

4.12 Innovation (55) au sens large. Alors que les observations et recommandations formulées jusqu'à présent considéraient l'innovation principalement comme le résultat d'activités et d'initiatives scientifiques et techniques, il nous faut également mettre explicitement l'accent sur les aspects (56) et les possibilités entrepreneuriaux, commerciaux et sociaux des idées et processus innovants. De toute évidence, ceux -ci complètent l'aspect scientifique et technique et ont tout autant d'importance pour le bien-être, la compétitivité et la Stratégie de Lisbonne. Dans le contexte du présent avis exploratoire, ces aspects concernent toutefois essentiellement des questions de politique économique et sociale qui seront traitées séparément dans un prochain avis du Comité sur la stratégie de Lisbonne (cf. le chapitre suivant).

4.12.1 Dans ce contexte, le Comité se félicite (voir aussi paragraphe 1.2) des deux communications de la Commission (57) du 13 septembre 2006«Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE» et du 12 octobre 2006«Une Europe réellement innovante et moderne», dont il soutient pleinement la tendance et dont il précise quelques points dans le présent avis. (La première de ces deux communications se fonde pour sa part sur le rapport Aho, qui mérite également d'être soutenu) (58). En outre, le Comité renvoie à ses propositions (59) en faveur d'une politique de l'emploi innovante.

5. Les facteurs «individu, capital humain, scientifiques et ingénieurs» (60)

5.1 Aspects personnels — Motivation. Le Comité se réfère à l'avis qu'il a consacré à ce thème (61), et dont il confirme et souligne les termes. Dans cet avis, il rappelait, comme il avait déjà eu l'occasion de le souligner, que le capital humain est la ressource la plus sensible et la plus précieuse pour la recherche, le développement et l'innovation. En conséquence, il est essentiel d'inciter les jeunes gens doués à opter pour une filière scientifique ou technique et de leur proposer la meilleure formation possible.

5.2 Universités et écoles techniques supérieures. Les centres de formation sont un préalable indispensable pour satisfaire les besoins en scientifiques et ingénieurs de haut niveau. Aussi convient-il de créer et de garder un nombre suffisant d'Universités, surtout techniques, bien équipées, attrayantes, de qualité, disposant d'excellents professeurs, dans lesquelles la recherche et l'enseignement sont étroitement liés (62). Ces établissements doivent pouvoir soutenir la concurrence avec les meilleures Universités des Etats-Unis ou d'autres pays tiers. Ils doivent donc disposer d'un pouvoir d'attraction suffisant pour les meilleurs étudiants non européens. À cet égard également, l'IET pourrait jouer un rôle utile.

5.3 Mobilité. Étant donné qu'à l'heure actuelle, la mobilité intra et extracommunautaire des jeunes scientifiques et ingénieurs à l'issue d'un cursus réussi dans une école supérieure doit déjà presque être considérée comme partie intégrante de la formation continue nécessaire, il convient de satisfaire à deux exigences supplémentaires:

5.3.1 La mobilité doit être récompensée, pas pénalisée. Malheureusement, il existe encore de nombreuses règles (et même de nouvelles (63)) en matière de salaires, de fiscalité, d'assurance et de prévoyance, qui produisent exactement l'effet inverse. Il y a lieu de vérifier systématiquement tous les aspects et obstacles dans ces domaines. Par ailleurs, il convient de prendre en compte le fait que, compte tenu de la cohésion familiale, ces règles doivent s'appliquer à l'ensemble de la famille.

5.3.2 La mobilité ne doit pas être une voie à sens unique menant à la «fuite des cerveaux». Les possibilités de réussite offertes par les équipements et l'environnement de travail ainsi que le niveau de salaire et les opportunités de carrière des chercheurs et ingénieurs doivent par conséquent être calquées sur celles offertes par les principaux pays tiers en concurrence avec l'Union.

5.4 Carrière. Eu égard aux investissements consentis par la société et les chercheurs eux-mêmes en vue d'acquérir les vastes et complexes notions de bases et connaissances spécialisées requises, il incombe à la société — représentée par le monde politique — de veiller à utiliser au mieux ces investissements. Cette responsabilité doit aussi se traduire par un souci de proposer aux chercheurs ainsi formés une carrière appropriée, avec des possibilités de bifurcation attrayantes sans voie de garage. Le chômage ou le sous-emploi des scientifiques et ingénieurs qualifiés représente pour l'économie un gaspillage d'investissements et a un effet dissuasif sur la nouvelle génération d'élites qui choisiront des métiers n'ayant aucun rapport avec les sciences et la technique ou quitteront l'Europe.

5.4.1 Doctorants. Compte tenu de la durée d'une formation scientifique ou technique complète, doctorat compris, et du fait que les thèses en sciences et techniques exigent la capacité d'effectuer un travail autonome et un investissement professionnel à temps plein, il convient de reconnaître cet investissement comme tel et de le rémunérer (c'est parfois le cas pour les ingénieurs). Il est à plus d'un égard néfaste que précisément les jeunes scientifiques les plus doués n'aient pas la possibilité, durant toute la période de leur doctorat, d'être financièrement indépendants parce que leur rémunération (64) est insuffisante. Les ingénieurs et les scientifiques qui possèdent un diplôme sanctionnant des études universitaires complètes ne sont ni des apprentis ni des stagiaires.

5.4.2 Pour la suite de leur carrière, il est important de développer des modèles de prétitularisation conditionnelle intéressants ainsi que des possibilités de bifurcation professionnelle alternatives. La dernière phrase du paragraphe précédent s'applique davantage encore dans ce contexte.

5.4.3 Offrir les meilleures chances. Le progrès et l'innovation dépendent aussi de la volonté de tous les intéressés de développer des modèles commerciaux inédits et d'adopter les bonnes méthodes de gestion. Il importe d'offrir aux citoyens — et donc à tous les collaborateurs des entreprises et des instituts de recherche — les meilleures possibilités pour que leurs talents et leur initiative personnelle puissent s'épanouir, compte tenu de leurs aptitudes, de leurs capacités et de leur créativité. Il convient également de créer un contexte social qui favorise et encourage leur potentiel de création. Ce sont là des questions essentielles de la politique et de la recherche sociales, de la politique familiale, de la gestion d'entreprise et, plus généralement, de la culture de gestion. À ce propos, il est désormais admis qu'un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée revêt une grande importance pour la créativité et la productivité (65).

5.5 Relier le monde universitaire et le monde industriel. Le meilleur vecteur pour le transfert des connaissances et l'échange d'expériences sont les spécialistes des différentes disciplines. Aussi s'efforce-t-on depuis longtemps de promouvoir les échanges de personnels entre les universités et les instituts de recherche d'une part et le monde de l'industrie d'autre part. Il est impératif de renforcer ces échanges en dépit des difficultés et obstacles existants.

5.5.1 Malheureusement, on n'a pas encore réussi (66) à surmonter les multiples obstacles (règles tarifaires, modalités de nomination, critères de carrière etc.) qui s'y opposent. Étant donné que les problèmes sont pour l'essentiel connus, il convient d'essayer à nouveau d'intervenir au niveau des procédures ou de les modifier, et d'éliminer les obstacles tarifaires. Le problème ne réside toutefois pas uniquement dans les conventions collectives et les divergences de salaire, mais aussi dans les différences entre la culture d'entreprise dans le monde industriel et le monde universitaire. Même si certaines de ces différences sont naturelles, il est important de réussir à favoriser davantage les échanges et la coopération entre les personnels. Le Comité recommande d'entamer de nouvelles réflexions dans ce domaine important, afin de parvenir à des solutions positives.

5.5.2 Outre les aspects financiers et fiscaux et les questions de responsabilité civile, l'accent devrait plus particulièrement être mis sur la mobilité réciproque entre le monde universitaire et économique. Aussi le Comité rappelle-t-il qu'il a préconisé la création d'un système de bourses d'étude et d'aides qui encourage une mobilité réciproque (assortie d'une garantie de retour dans la carrière précédente) limitée dans le temps (p.ex. un à trois ans) entre la sphère industrielle et les organismes scientifiques, sur le modèle de «l'année sabbatique» du monde universitaire. Cette mesure permettrait non seulement de mieux connaître et comprendre la situation des différentes parties et de favoriser les transferts de connaissances, mais elle offrirait aussi la possibilité d'un échange à plus long terme. Le Comité est conscient du fait que ces processus de retour ne vont pas sans poser de problèmes (67) aux deux parties mais les avantages liés aux bourses proposées devraient permettre de surmonter les difficultés. Par ailleurs, cette démarche est susceptible d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux intéressés.

Bruxelles, le 13 décembre 2006. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) COM(2006) 502 final du §13 septembre 2006«Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE» et COM(2006) 589 final du 12 octobre 2006«Une Europe réellement innovante et moderne».

(2) EUR 22005 Creating an innovative Europe, ISBN 92-79-00964-8.

(3) Voir note 1.

(4) Voir note 2.

(5) Si l'on prend en compte la culture gréco-égyptienne et les influences croisées qui se sont produites à certaines périodes avec la culture indienne et arabe, on peut affirmer qu'elle est le berceau de la science d'une manière générale.

(6) Ces processus sont exposés de manière très détaillée et nuancée dans l'avis d'initiative du Comité intitulé «Science, société et citoyens en Europe», JO C 221 du 7 août 2001.

(7) En Allemagne.

(8) Surtout grâce à la diminution du taux de mortalité infantile.

(9) Il s'agit moins d'apprendre et de maîtriser un grand nombre de formules que d'acquérir une compréhension de base de la technique et des lois fondamentales de la nature ainsi que de prendre conscience de l'importance des liens proportionnels et de l'utilité des mathématiques.

(10) Cf. toutefois paragraphe 2.10.3: dans certains cas la mise à disposition des connaissances est (i) limitée temporairement par des brevets ou peut s'effectuer par l'acquisition de licences ou (ii) les connaissances sont considérées pendant un certain laps de temps et avec plus ou moins de succès comme secret industriel par les entreprises.

(11) (JO C 112 du 30 avril 2004), JO C 112 du 30 avril 2004, (JO C 65 du 17 mars 2006) et JO C 324 du 30.12.2006.

(12) http://consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/de/ec/00100-r1.d0.htm.

(13) http://consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/de/ec/71067.pdf.

(14) Qui n'ont malheureusement que partiellement été mis en œuvre, comme par exemple l'objectif des 3 %.

(15) JO C 95 du 23 avril 2003.

(16) http://www.hm-treasury.gov.uk/independent_reviews/stern_review_economics_climate_change/sternreview_index.cfm.

(17) Revue «Bild der Wissenschaft» 9/2006 p. 109.

(18) À plusieurs reprises, JO C 65 du 17 mars 2006), le Comité a souligné que, compte tenu de la course mondiale aux investissements dans la recherche et l'innovation, l'objectif de 3 % fixé à Barcelone est un «objectif mouvant»; ceux qui tarderont à l'atteindre seront de plus en plus distancés.

(19) Notamment en ce qui concerne les revenus et les contrats des jeunes scientifiques et des jeunes ingénieurs.

(20) Le ministère américain de la défense encourage dans une large mesure des projet de recherche notamment dans des Universités et des centres de recherches.

(21) A côté de cela on trouve aussi les programmes de soutien élaborés par différents autres services de la Commission, par exemple le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013) ou le programme «Énergie intelligente pour l'Europe».

(22) COM(006) 364 final; sous réserve de la décision du Parlement européen et du Conseil.

(23) Plus environ 2 milliards d'euros au titre du septième programme-cadre de RD&T Euratom.

(24) (JO C 65 du 17 mars 2006).

(25) La CCMI prépare justement un avis sur ce sujet.

(26) Il ressort d'une récente étude de la Commission qu'en 2005 les entreprises européennes ont heureusement augmenté leurs investissements dans la R&D de 5,3 %.

(27) Voir notamment (JO C 80 du 30 mars 2004) et (JO C 65 du 17 mars 2006).

(28) L'on peut consulter à ce sujet sur le site internet de la Commission, depuis le 22 novembre 2006, un communiqué de presse de la Commission (IP/06/1600) ainsi qu'un document (sans date ni référence !) intitulé «Cadres communautaires pour les aides d'État pour la recherche, le développement et l'innovation». Le Comité n'a toutefois pas encore pu se faire une opinion à ce sujet et n'a pas pu l'examiner au sens des recommandations mentionnées ci-dessus.

(29) Cf. paragraphe 3.2.2.

(30) (JO C 234 du 22 septembre 2005).

(31) Cf. certains passages du document (JO C 95 du 23 avril 2003).

(32) À ce sujet, voir également le paragraphe 3.4.

(33) Cf. également le paragraphe intitulé «Projets de coopération».

(34) Cf. également le document (JO C 221 du 7 août 2001) «Science, société et citoyens en Europe», paragraphe 4.7: «La recherche est un pas vers l'inconnu, et chaque individu, chaque groupe, choisit sa manière de procéder; ces méthodes varient et se complètent en fonction des besoins, des talents et des tempéraments. Les chercheurs sont des gestionnaires, des ingénieurs, des collectionneurs, des coupeurs de cheveux en quatre, ou des artistes. Faire de la recherche, c'est tâtonner dans le brouillard, deviner par intuition, mesurer un terrain inconnu, collecter et classer des informations, trouver de nouveaux signaux, déceler des relations et des modèles génériques, reconnaître de nouvelles corrélations, développer des modèles mathématiques, élaborer les concepts et la symbolique nécessaires, mettre au point et construire de nouveaux appareils, chercher des solutions simples et rechercher l'harmonie. C'est aussi confirmer, assurer, élargir, généraliser et reproduire».

(35) Cf. notamment (JO C 65 du 17 mars 2006), paragraphe 4.13.2 «Charte», y compris note de bas de page.

(36) Cf. notamment paragraphe «Des plans d'octroi des ressources plus souples et législation budgétaire».

(37) Cf. notamment, p.ex. paragraphe 1.2. JO C 309 du 16.12.2006.

(38) Voir CESE 1674/2004.

(39) L'association allemande des écoles supérieures vient de publier une étude comparative éloquente à ce sujet dans la revue Forschung und Lehre 9 / 06 page 516 (www.forschung-und-lehre.de).

(40) Paragraphe 5.18 (JO C 110 du 30.4.2004).

(41) À ne pas confondre avec «Les deux cultures» selon G.P. Snow — Sciences and Humanities.

(42) Citation de l'avis du CESE sur l'Espace européen de la recherche (JO C 204 du 18 juillet 2000).

(43) http://cordis.europa.eu.

(44) Voir aussi le Règlement FEDER.

(45) Comme c'est également le cas de la recherche interdisciplinaires.

(46) www.sciencecities.eu.

(47) Le Comité est en train d'élaborer un avis distinct sur ce sujet.

(48) Il existe toutefois quelques contradictions fondamentales dans ce domaine, qui ont été abordées au paragraphe 7 du document, p.ex.: JO C 309 du 16.12.2006.

— Comme toute recherche et tout développement à long terme, la recherche fondamentale prospère par la publication rapide de ses résultats, afin de donner ainsi à d'autres chercheurs la possibilité de les vérifier. Il convient en outre d'utiliser la synergie qui résulte de la communication réciproque qui est immédiatement mise en place au sein de la «communauté scientifique», notamment lorsque de nombreux laboratoires collaborent à un programme commun de recherche et de développement.

— Les autorités publiques, elles aussi, doivent exiger une publication des résultats de la recherche qu'elles subventionnent, en vue de garantir l'équité de leur soutien et de la concurrence.

— Par contre, en règle générale et en tenant compte de la situation dans laquelle elle se trouve en matière de concurrence, une entreprise doit défendre le traitement confidentiel des résultats du développement de ses produits, tout au moins jusqu'à ce qu'un nouveau produit, prêt pour le marché, puisse être proposé.

(49) Cf. notamment paragraphes 1, 7 et 8. JO C 309 du 16.12.2006.

(50) Cf. The Economic Returns to Basic Research and the Benefits of University-Industry Relationships. A literature review and update of findings. Report for the UK Office of Science and Technology* by SPRU — Science and Technology Policy Research. Alister Scott, Grové Steyn, Aldo Geuna*, Stefano Brusoni, Ed Steinmueller, 2002.

(51) L'on sait que les innovations comportent toujours des risques, lesquels peuvent onduire à des retards, des frais supplémentaires, voire à des échecs; tout cela peut donner lieu à des critiques publiques — dont on ne pourra juger de la pertinence qu'à long terme. [Exemples: l'Airbus 380, le système allemand de péage ou les licences UMTS (Universal Mobile Telecomunications System)].

(52) Voir l'avis : «Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme» (JO C 324 du 30.12.2006).

(53) Cela signifie que la publication de nouveaux résultats par le chercheur pendant un délai déterminé ne lui portera pas préjudice s'il dépose un brevet. Cf. notamment paragraphe 5.2 (JO C 95 du 23 avril 2003) ; paragraphes 2.5.1 et 2.5.2 (JO C 110 du 30 avril 2004).

(54) Voir notamment (JO C 65 du 17 mars 2006).

(55) Aux termes de la proposition de la Commission sur la création de l'Institut européen de technologie, on entend par innovation «leprocessus — ainsi que ses résultats — par lequel de nouvelles idées répondent à la demande de la société ou de l'économie etengendrent de nouveaux produits, services ou modèles d'entreprise qui sont introduits avec succès dans un marché existant ou quisont capables de créer de nouveaux marchés». Dans le cadre de l'avis exploratoire demandé, il s'agit surtout de processus ou procédés scientifiques et techniques.

(56) Cf. note de bas de page 55. Une définition plus succincte (donnée au Royaume-Uni) est: l'innovation est l'exploitation réussie de nouvelles idées.

(57) COM(2006) 502 final et COM(2006) 589 final; voir aussi notes 1 et 2.

(58) Esko Aho, EUR 22005 http://europa.eu.int/invest-in-research.

(59) Voir notamment l'avis du (JO C 195 du 18 août 2006) «Flexécurité: le cas du Danemark».

(60) Cette dénomination englobe tant les hommes que les femmes.

(61) (JO C 110 du 30 avril 2004).

(62) Dans ce contexte, une meilleure interconnexion entre les Universités et les instituts de recherche non universitaires pourrait être utile, surtout pour pouvoir prendre en compte leurs équipements et leur infrastructure dans le cadre de la liaison entre recherche et étude, mais aussi afin de prendre en compte les nouvelles connaissances dans l'enseignement.

(63) P. ex. en Allemagne.

(64) Voir notamment CESE 305/2004 (JO C 110 du 30 avril 2004).

(65) Voir le quotidien Frankfurter Allgemeine no 257 du 4 novembre 2005, C1.

(66) Voir p.ex. la revue «Forschung und Lehre» (sous l'égide de l'Association allemande des écoles supérieures; www.forschung-und-lehre.de) 4/06 p. 208 et «Forschung und Lehre» 7/06 p. 402.

(67) Cf. par exemple l'article «Beruf und Chance», dans le quotifien Frankfurter Allgemeine no 251 du 28 octobre 2006, C1.