B4-1085, 1090, 1103, 1135 et 1142/98

Résolution sur l'intolérance religieuse et l'autoritarisme au Pakistan

Le Parlement européen,

- vu la Charte des Nations unies sur les droits de l'homme,

- vu l'accord de coopération, qui fait actuellement l'objet de négociations, entre l'Union européenne et le Pakistan et les références qu'il fait aux droits de l'homme et aux principes démocratiques,

- vu ses résolutions précédentes sur les droits de l'homme au Pakistan, et en particulier sa résolution du 18 juin 1998 sur les lois réprimant le blasphème au Pakistan ((JO C 210 du 6.7.1998, p. 211.)),

A. vivement préoccupé par le meurtre perpétré le 18 novembre 1998 contre neuf chrétiens dans la ville de Noshehra, qui n'est que le dernier d'un grand nombre d'actes de violence commis contre les minorités religieuses,

B. troublé par les actes de discrimination dont sont victimes des membres des minorités ahmadi et musulmane chiite;

C. préoccupé par le fait que de tels actes de violence et d'intolérance sont en pratique favorisés par des dispositions juridiques existantes telles que les lois réprimant le blasphème, abusivement employées,

D. alarmé par les rapports faisant état d'une escalade de la violence et de l'invocation de l'article 245 de la Constitution, le 21 novembre 1998 à Karachi, pour amener l'armée à aider la police et suspendre la juridiction de la Haute cour sur les droits fondamentaux de l'homme dans les régions où l'armée est déployée,

E. déplorant la détention et les mauvais traitements infligés à deux membres du parlement pakistanais appartenant au mouvement Muttahida Quami, suite à un raid mené contre les quartiers généraux de l'organisation à Karachi le 21 novembre 1998,

F. préoccupé par les nombreuses arrestations arbitraires, les mauvais traitements de détenus et les morts de détenus en garde à vue au Pakistan;

G. profondément troublé par la teneur de l'amendement 15 à la Constitution pakistanaise, adopté par l'Assemblée nationale le 9 novembre 1998 et soumis au Sénat pour adoption,

H. eu égard aux déclarations faites par plusieurs hommes politiques de l'opposition et militants des droits de l'homme au Pakistan, qui ont exprimé leurs très vives inquiétudes à propos de l'éventuelle adoption de cet amendement à la Constitution et de ses conséquences en fait de restriction des libertés fondamentales des femmes et des minorités religieuses;

I. préoccupé par le fait que, si cette loi contient notamment la garantie que le statut et le droit des non-musulmans ne seront pas affectés, les autres dispositions annulent en fait cette garantie en établissant les conditions mêmes qui doivent permettre d'intensifier l'hostilité à l'égard des minorités religieuses,

J. considérant que le Pakistan, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont les seuls pays à reconnaître officiellement le régime des Talibans;

1. en appelle au Sénat pakistanais pour qu'il rejette l'amendement 15 à la Constitution et à tous ceux qui souhaitent préserver les droits et libertés fondamentaux de l'homme pour qu'ils oeuvrent à son rejet;

2. réitère son appel à la révision de la loi réprimant les blasphèmes, qui continue d'être abusivement exploitée pour opprimer les minorités religieuses et demande que des mesures soient prises pour prévenir cet abus aussi longtemps que la loi actuelle restera en vigueur;

3. appelle le gouvernement pakistanais à prendre des mesures pour améliorer les droits de l'homme et notamment les conditions régnant dans les prisons;

4. demande que soit envisagée une politique de renforcement de la consultation et du dialogue dans le Sindh et en particulier à Karachi, en reconnaissance du fait qu'un surcroît de répression ne peut qu'aggraver encore les problèmes que connaît la ville;

5. appelle le Pakistan à cesser de soutenir le régime taliban en Afghanistan et à mettre fin chez lui à la multiplication des écoles et centres fondamentalistes talibans;

6. rappelle au Pakistan l'importance que l'Union européenne attache au respect des droits de l'homme, qui font partie intégrante de l'accord de coopération actuellement en cours de négociation;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'ASACR et au gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat pakistanais.