COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 8.12.2016 COM(2016) 791 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Huitième rapport sur la relocalisation et la réinstallation



1Introduction Ce huitième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point sur l’évolution de la situation depuis le dernier rapport, datant du 9 novembre, et évalue les mesures que toutes les parties concernées ont prises du 8 novembre au 6 décembre 2016 (période de référence) afin de se conformer aux engagements pris dans le cadre des programmes de relocalisation et de réinstallation. En raison du besoin continu et urgent d’apporter un soutien à la Grèce et à l’Italie, le Conseil européen, lors de sa dernière réunion des 20 et 21 octobre 2016, a une nouvelle fois demandé d’intensifier davantage les efforts visant à accélérer les relocalisations, notamment pour les mineurs non accompagnés, et la mise en œuvre des programmes de réinstallation existants. Depuis le 6 novembre 2016, 1 883 personnes sont arrivées en Grèce. Le nombre total de migrants présents en Grèce a augmenté par rapport à la période de référence précédente et s’établissait, au 6 décembre, à environ 62 000 personnes, dont quelque 16 200 personnes dans les îles et environ 45 800 en Grèce continentale. En Italie, 9 395 personnes sont arrivées depuis le 6 novembre, ce qui représente une tendance à la hausse par rapport à 2015 (augmentation de 18% par rapport à 2015). Les arrivées d’Érythréens – la principale nationalité permettant de prétendre à une relocalisation en Italie – sont également restées importantes (l’Érythrée figure en deuxième position parmi les pays dont les ressortissants arrivent en Italie, plus de 888 Érythréens ayant gagné le territoire italien au cours de la période de référence, ce qui représente 11,6 % des arrivées). Au cours de la période de référence, 1 237 personnes supplémentaires ont été relocalisées, ce qui porte à 8 162 le nombre total de personnes relocalisées à ce jour (6 212 depuis la Grèce et 1 950 depuis l’Italie). Comme le prévoyait le septième rapport, novembre a vu une augmentation du nombre de transferts, avec 1 406 personnes relocalisées - le nombre le plus élevé en un seul mois à ce jour. Le nombre de relocalisations depuis l’Italie (401) a pratiquement fait doubler le nombre de personnes relocalisées en octobre et est le plus élevé à ce jour depuis l’Italie, alors que le nombre de personnes relocalisées depuis la Grèce semble pour l’instant s’être stabilisé à environ 1 000 par mois. Ces chiffres représentent une évolution positive continue. Les obstacles entravant la relocalisation étant progressivement levés, il est désormais temps pour tous les États membres de s’appuyer sur les progrès réalisés jusqu’à présent, de redoubler d’efforts pour continuer d’accroître les engagements mensuels et les transferts de relocalisation, et de veiller à ce que toutes les personnes pouvant prétendre à une relocalisation en Italie et en Grèce soient transférées d’ici septembre 2017. Pour y parvenir, il faudrait que tous les États membres intensifient leurs efforts, par un plus grand nombre d’engagements et de transferts réguliers mensuels, afin de garantir qu’à partir de décembre 2016, au moins 2 000 personnes soient relocalisées chaque mois depuis la Grèce, et au moins 1 000 personnes depuis l’Italie, et que l’augmentation progressive des engagements et des transferts de relocalisation mensuels se poursuive. En ce qui concerne la réinstallation, la mise en œuvre des conclusions de juillet 2015 prévoyant de réinstaller 22 504 personnes reste solide, 13 887 personnes ayant été réinstallées à ce jour, ce qui représente plus de la moitié du nombre convenu. Depuis le précédent rapport, un nombre mensuel record de 2 035 personnes ont été réinstallées principalement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban. Une partie de la réinstallation dans le cadre de ce programme européen sert également à mettre en œuvre le mécanisme «un pour un» prévu dans la déclaration UE-Turquie. Depuis la date de démarrage, fixée au 4 avril, 2 761 personnes ont été réinstallées depuis la Turquie dans l’UE et en Norvège au titre de ce mécanisme, dont 544 depuis le rapport précédent. 2Relocalisation 2.1Principales réalisations au cours de la période de référence La Commission a continué de travailler en étroite collaboration avec les autorités italiennes et grecques ainsi qu’avec les États membres, les agences de l’UE et d’autres partenaires sur le terrain pour trouver des solutions aux obstacles rencontrés principalement au niveau opérationnel. Cela devrait se traduire par une plus grande régularité et un rythme plus soutenu des transferts de relocalisation pour atteindre des moyennes mensuelles qui permettraient de transférer toutes les personnes pouvant prétendre à une relocalisation d’ici septembre 2017. En Grèce, les capacités d’enregistrement du service d’asile pour les demandeurs possédant une nationalité leur permettant de prétendre à la relocalisation s’élèvent à 175 personnes par jour, soit environ 3 500 par mois. D’ici la fin du mois de janvier 2017, les dossiers d’enregistrement de 87 % des demandeurs préenregistrés qui possèdent une nationalité leur permettant de bénéficier de la relocalisation devraient être complets. Cette opération d’enregistrement devrait se terminer d’ici fin avril 2017. Ensuite, le nombre de personnes entrant dans le programme de relocalisation devrait baisser. Sur cette base, et sur la base du taux de relocalisation actuel (stabilisé à 1 000 personnes transférées par mois), la Commission estime que le rythme des relocalisations doit être renforcé pour assurer un processus de relocalisation homogène et éviter une accumulation intenable des dossiers de demande. À compter de décembre 2016, les États membres devraient relocaliser au moins 2 000 personnes par mois. Ce nombre devrait progressivement augmenter pour atteindre au moins 3 000 transferts de relocalisation par mois d'ici avril 2017. D’ici là, la majorité des candidats à la relocalisation auront été enregistrés et seront prêts à être relocalisés; cette accélération sera donc nécessaire pour éviter les longues périodes d’attente pour les demandeurs et les risques de mouvements secondaires et pour permettre de respecter autant que possible les délais de la procédure de relocalisation prévus dans les décisions du Conseil. Huit États membres et deux pays associés ont présenté un engagement pour environ 1 560 places en novembre, et plus de 1 000 transferts de relocalisation ont été effectués par 13 États membres et deux pays associés. La réalisation des objectifs est donc possible à condition que tous les États membres prennent des engagements et effectuent des transferts sur une base mensuelle stable (à l’exemple des États membres qui le font déjà).

En Italie, le taux de relocalisation en novembre a été le plus élevé depuis le début du processus. Cela montre que les efforts de la Commission, des autorités italiennes, des États membres, des pays associés, des agences de l’UE et des autres partenaires sur le terrain portent leurs fruits. Décembre devrait voir une nouvelle augmentation du nombre de transferts de relocalisation (plus de 600 transferts de relocalisation prévus). Cependant, il faut conforter cette tendance. Le nombre de candidats à la relocalisation a continué d’augmenter et, d’après les informations du ministère italien de l’intérieur, entre 5 300 et 5 800 Erythréens sont actuellement des candidats potentiels à la relocalisation en Italie. Compte tenu du nombre de candidats enregistrés en attente de relocalisation (dans certains cas, depuis près de six mois), de la tendance des flux migratoires et de la proportion d’Erythréens (environ 12% du flux migratoire et en moyenne, 1 800 par mois), la Commission estime que pour parvenir à un rythme de relocalisation durable, les États membres devraient relocaliser d’ici décembre 2016 au moins 1 000 demandeurs par mois et augmenter progressivement ce nombre pour atteindre au moins 1 500 transferts de relocalisation par mois d’ici avril 2017. Pour atteindre cet objectif, d’une part, l’Italie devra renforcer le personnel chargé de traiter les demandes dans l’unité «Dublin» et, d’autre part, davantage d’États membres devront participer à la relocalisation depuis l’Italie; par ailleurs, leur contribution en termes d’engagements et de transfert de relocalisation mensuels devra être plus stable de sorte que tous les États membres prennent des engagements et relocalisent sur une base mensuelle régulière (en novembre 2016, deux États membres et deux pays associés ont promis plus de 850 places et quatre États membres et un pays associé ont relocalisé environ 400 personnes). Les modalités conclues avec Europol pour faciliter les entretiens de sécurité supplémentaires exceptionnels ont été discutées lors de la réunion des agents de liaison à Rome le 25 novembre 2016 et ont pris effet le 1er décembre 2016. Ces tâches spécifiques ont également été intégrées dans le protocole de relocalisation pour l’Italie, qui sera ensuite partagé avec les États membres et les pays associés. Cette évolution positive en termes de suppression des goulets d’étranglement qui subsistent dans le cadre de la procédure devrait permettre à davantage d’États membres de devenir actifs en Italie et de respecter les objectifs mensuels. Le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en Italie a continué d’augmenter (24 595 arrivées du début du mois de janvier au 2 décembre 2016, dont 3 714 Érythréens, 200 Syriens, 384 Iraquiens et 13 Yéménites), la plupart de ces mineurs voyageant seuls. En Grèce, le Centre national de solidarité sociale rapporte qu’en date du 17 novembre, le nombre de mineurs non accompagnés se trouvant en Grèce était estimé à 2 300. Comme il a déjà été signalé, la vaste opération d’enregistrement préalable menée en Grèce a permis de constater la présence de 1 225 mineurs non accompagnés, dont 48 % (environ 588) possèdent l’une des nationalités permettant de bénéficier de la relocalisation (36 % de Syriens et 12 % d’Iraquiens). En ce sens, sur 501 mineurs non accompagnés pouvant bénéficier de la relocalisation et dont le dossier d’enregistrement est complet en Grèce, 377 sont des «enfants séparés» et seulement 124 sont des mineurs complètement livrés à eux-mêmes en Grèce, catégorie présentant le plus de difficultés en matière de relocalisation. En outre, 326 des 501 mineurs non accompagnés ont 16 ou 17 ans. Le nombre total de mineurs relocalisés au cours de cette période de référence se montait à 24, ce qui porte à 172 le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés (71 mineurs voyageant seuls et 101 enfants séparés). Ce nombre regroupe principalement des transferts de relocalisation depuis la Grèce puisqu'en Italie, aucun mineur non accompagné voyageant seul n’a été relocalisé et qu’un seul enfant séparé a été relocalisé aux Pays-Bas en novembre 2016. Au cours de la période de référence, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a élaboré un nouveau formulaire de vulnérabilité pour mieux cartographier les capacités des États membres à relocaliser les différentes catégories de mineurs non accompagnés. En outre, une séance spécifique de la réunion des agents de liaison en Grèce tenue le 11 novembre 2016 a été consacrée à mieux comprendre les obstacles à la relocalisation des mineurs non accompagnés depuis la Grèce et à trouver des solutions. Cette réunion faisait suite aux discussions du 7e Forum sur la réinstallation et la relocalisation d’octobre 2016 concernant les mineurs non accompagnés. La réunion a conclu à la nécessité d’accroître la transparence et la communication entre la Grèce et les États membres de relocalisation concernant le type de mineurs non accompagnés à relocaliser, le résultat de l’évaluation de l'intérêt supérieur de l’enfant et les limitations juridiques dans l’État membre de relocalisation pour accepter des catégories spécifiques de mineurs non accompagnés. L’Italie intensifie elle aussi ses efforts pour faciliter la relocalisation des mineurs non accompagnés; toutefois, il reste à élaborer une procédure spécifique permettant de relocaliser les mineurs non accompagnés voyageant seuls. La Commission continuera à collaborer étroitement avec le service d’asile grec, les autorités italiennes, les officiers de liaison des États membres, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour élaborer des modalités pratiques qui faciliteront et accéléreront la relocalisation des mineurs non accompagnés. 2.2Mesures prises par les États membres de relocalisation Du 8 novembre au 6 décembre, 1 237 personnes supplémentaires ont été relocalisées, à savoir 836 personnes depuis la Grèce et 401 depuis l’Italie. L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande relocalisent sur une base mensuelle à partir de l’Italie et la Grèce. Il semble que la Suisse et la Norvège aient également l’intention d’effectuer des transferts mensuels depuis ces deux pays. Par ailleurs, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie ont poursuivi leurs transferts mensuels depuis la Grèce. D’autres États membres participent de manière plus irrégulière, en transférant des personnes tous les deux ou trois mois. Les premières relocalisations de Grèce en Norvège ont eu lieu au cours de la période de référence. Les modalités conclues avec Europol pour faciliter les contrôles de sécurité en Italie (en prévoyant des contrôles de sécurité supplémentaires exceptionnels, incluant, si cela se justifie, un entretien) devraient inciter d’autres États membres à s’engager activement dans la relocalisation depuis l’Italie. D’ici au 20 décembre, au moins 827 relocalisations supplémentaires sont prévues depuis la Grèce et 617 depuis l’Italie. Le pays qui a relocalisé le plus grand nombre de demandeurs à ce jour est la France (2 373), suivie par les Pays-Bas (1 098) et la Finlande (901). Les États membres ayant des contingents plus faibles (comme l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte ou la Finlande) sont en bonne voie pour honorer leurs obligations. Mesures à prendre à l’égard du nombre limité d’engagements: Au cours de la période de référence, huit États membres (l’Allemagne, l’Estonie, la France, l’Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, le Portugal la Slovaquie) ainsi que la Suisse et la Norvège ont pris à eux seuls 2 186 engagements formels (885 engagements formels envers l’Italie et 1 301 envers la Grèce). Le nombre total d’engagements formels de relocalisation pris par des États membres s’élève à 18 515 (5 839 envers l’Italie et 12 676 envers la Grèce). Des progrès plus rapides, une plus grande stabilité et une participation active de tous les États membres sont nécessaires pour garantir que tous les États membres promettent chaque mois un nombre suffisant de places tant pour l’Italie que pour la Grèce conformément aux objectifs mentionnés dans la section 2.1 et à l’exemple des États membres et des pays associés qui le font déjà. L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse prennent chaque mois des engagements envers l’Italie et la Grèce. En outre, l’Estonie et la Lettonie prennent des engagements chaque mois envers la Grèce, tandis que la Finlande, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie le font tous les deux mois. Cependant, certains États membres (la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque et le Luxembourg) n’ont présenté aucun engagement depuis plus de trois mois.

L’Autriche et la Hongrie sont toujours les deux seuls pays qui n’ont présenté aucun engagement et n’ont pas non plus relocalisé le moindre demandeur. Depuis le mois d’avril, la Pologne n’a pas fait progresser la mise en œuvre de ses engagements, n’a présenté aucun engagement et n’a pas non plus relocalisé le moindre demandeur. De plus, la République tchèque n’a pas relocalisé le moindre demandeur depuis le mois d’août. Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: Au cours de la période de référence, les États membres ont augmenté le nombre d’entretiens de sécurité supplémentaires exceptionnels, allongeant ainsi le délai de réponse au-delà de l’objectif de 10 jours ouvrables fixé dans les protocoles de relocalisation. Comme l'indiquaient les rapports précédents, les entretiens de sécurité ne devraient être effectués que dans des cas dûment justifiés et dans un délai respectant l’objectif des 10 jours ouvrables. Les États membres devront améliorer leur capacité de traitement pour accélérer le délai de réponse. Il est à noter que malgré l’augmentation du nombre d’entretiens de sécurité, le taux d’acceptation des demandes de relocalisation est très élevé (environ 93%), même si dans certains cas, le taux d’acceptation pourrait être nettement amélioré. En fait, certains des refus se fondent toujours sur des motifs non prévus par les décisions du Conseil, comme la nationalité (même si la personne appartient à l’une des nationalités pouvant bénéficier de la relocalisation). La motivation des refus doit également être améliorée pour respecter les exigences des décisions du Conseil. Le partage d’informations est crucial pour la sécurité de l’Union européenne. Aussi, les États membres ne devraient pas rejeter certaines demandes pour des motifs uniquement liés à des questions de sécurité d’une manière générale. Il est très important d’aborder cette question de manière exhaustive, tant entre l’Italie ou la Grèce et l’État membre de relocalisation qu’au niveau de l’UE. En réponse aux préoccupations exprimées par plusieurs États membres concernant le partage d’informations relatives à la sécurité, Europol a proposé un canal de communication dédié et sécurisé pour que les États membres puissent en toute sécurité préciser les raisons du rejet de demandes de relocalisation. Ce canal de communication est opérationnel depuis le 1er décembre 2016. En Grèce, la police hellénique a mis en place une voie de correspondance de sécurité nationale pour communiquer les motifs des rejets. La Commission souligne une nouvelle fois la possibilité d’échanger des empreintes digitales par les canaux de la coopération policière, pour des contrôles de sécurité au niveau national, particulièrement dans les cas où les demandeurs ne disposaient pas de documents d’identité ou de documents de voyage. Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: Le rythme des relocalisations de mineurs non accompagnés a ralenti au cours de la période de référence. Cela s’explique par le fait que les garanties supplémentaires requises pour le transfert de mineurs non accompagnés entraînent une procédure qui a tendance à durer plus longtemps que les deux mois prévus dans les décisions du Conseil. Au 5 décembre, 24 mineurs non accompagnés (16 mineurs non accompagnés voyageant seuls et 8 «enfants séparés») avaient été relocalisés depuis la Grèce (au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Norvège et en Finlande), ce qui a fait passer à 172 le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés. La plupart de ces mineurs non accompagnés ont été relocalisés depuis la Grèce, puisqu’un seul enfant séparé a été relocalisé d’Italie aux Pays-Bas, et qu’aucun mineur non accompagné voyageant seul n’a été relocalisé depuis l’Italie. Mesures visant à accélérer le transfert des demandeurs: Bien que le ratio global entre les acceptations et les transferts soit très élevé (environ 97 %), ces derniers mois, étant donné que davantage d’États membres participent activement au régime, le délai entre l’acceptation par l’État membre de relocalisation et le transfert effectif a augmenté. Si, dans certains cas, ces retards sont dus à des contrôles supplémentaires effectués par les États membres après acceptation, d’autres retards sont liés à des problèmes opérationnels et logistiques. Les pays ayant des contingents plus importants, comme l’Allemagne ou la France, préfèrent envoyer des acceptations pour de grands groupes de demandeurs (400 ou 500) et préfèrent de gros transferts individuels dans des vols charters, tandis que les États ayant des contingents plus faibles ou de taille moyenne préfèrent opter pour de plus petits transferts répartis sur le mois. En outre, certains États membres demandent des vols des jours de semaine bien spécifiques et à des heures bien précises. Ces différences et exigences ont une incidence, en particulier en Grèce, sur les dernières phases de la procédure de relocalisation, entre la notification par les autorités grecques et l’organisation des contrôles sanitaires par l’OIM et de l’orientation culturelle et préalable au départ. Elles compliquent également la logistique pour organiser les transferts. Une plus grande flexibilité des États membres de relocalisation serait donc souhaitable, que ce soit pour l’envoi d’acceptations de groupes plus restreints ou pour l’organisation des vols. En outre, l’OIM a dû reporter certains transferts car il est apparu que certains États membres n’avaient pas la capacité de rapidement prendre en charge les candidats dont la relocalisation avait été acceptée. Les États membres devront s’assurer qu’ils disposent d’une capacité d’accueil suffisante pour loger les demandeurs relocalisés. Mesures visant à renforcer la capacité de l’EASO à aider l’Italie et la Grèce: Le 8 novembre, le conseil d’administration de l’EASO a modifié les règles relatives au remboursement des frais d’experts et d’interprètes et/ou de traducteurs participant aux activités de soutien opérationnel de l’EASO (décision 16 du Conseil d’administration de l’EASO). Ces modifications visent à faciliter davantage le processus de déploiement des experts des États membres. Un système de facturation forfaitaire plus efficace regroupant des catégories de coûts spécifiques a été introduit pour les activités de soutien opérationnel de l’EASO, permettant le déploiement d’experts individuels qui ne sont pas directement employés par les administrations nationales des États membres mais qui possèdent une solide expérience professionnelle. Pour la Grèce, l’EASO a lancé, le 11 novembre 2016, le 8e appel à experts dans le cadre de son plan opérationnel des centres d’enregistrement applicable à la Grèce. Le nombre total d’experts requis pour soutenir le programme de relocalisation se monte toujours à 28. Toutefois, des profils plus diversifiés ont été inclus dans l’appel, tels que des experts dans les domaines de l’exclusion, du règlement de Dublin, ainsi que des agents d’enregistrement supérieurs/intervenants sociaux, pour faire fonctionner le «guichet de niveau supérieur» dans le cadre de la procédure d’enregistrement, ainsi que des experts en fraude documentaire. Certains États membres se sont spontanément engagés à pourvoir certains postes à plus long terme et à chercher automatiquement un remplaçant lorsque le déploiement d’un de leurs experts prend fin, ce dont la Commission et l’EASO se félicitent. Le nombre total d’experts déployés en Grèce au 5 décembre est de 23 experts en asile et 26 interprètes. Selon la planification actuelle, il manquera 10 experts pour la semaine du 19 décembre, et 17 experts pour la semaine du 26 décembre. Pour l’Italie, l’EASO a demandé 74 experts au total (dont 26 experts devant être déployés en urgence pour couvrir la fin de l’année 2016). À la date du 5 décembre 2016, 50 experts en asile et 42 médiateurs culturels avaient été déployés en Italie. Malgré cette augmentation récente et positive du nombre d’experts déployés, leur nombre reste insuffisant pour faire face au nombre élevé d’arrivées de personnes pouvant prétendre à la relocalisation et au volume significatif de personnes en attente d’enregistrement en Italie, et il n’atteint pas le nombre d’experts nécessaires dans le cadre du plan d’urgence. Le 5 décembre, l’EASO avait reçu 15 nouvelles candidatures de la part des États membres à l’appel à experts lancé le 11 novembre 2016.

Principales recommandations adressées aux États membres de relocalisation À compter de décembre 2016, tous les États membres devraient: oprésenter des engagements et effectuer des relocalisations sur une base mensuelle pour l’Italie et la Grèce afin d’atteindre au moins 2 000 transferts de relocalisation par mois depuis la Grèce et au moins 1 000 transferts de relocalisation par mois depuis l’Italie; oaccroître, si nécessaire, leur capacité de traitement des demandes de relocalisation, accélérer le délai de réponse aux demandes de relocalisation afin de respecter l’objectif de 10 jours ouvrables fixé dans les protocoles de relocalisation et accroître leurs capacités d’accueil pour loger les candidats à la relocalisation, y compris les mineurs non accompagnés, selon le contingent qui leur a été alloué; oenvoyer des acceptations par groupes de 50 personnes maximum, faire preuve de flexibilité en ce qui concerne l’organisation des vols, éviter les retards dans les transferts des candidats à la relocalisation acceptés par les États membres et accroître la participation des agents de liaison dans les activités d’orientation culturelle et la fourniture d’informations; odûment justifier les refus et partager les informations relatives aux motifs des refus par la voie de communication sécurisée proposée par Europol ou la voie de correspondance de sécurité nationale proposée par la police grecque; onommer des experts pour répondre aux différents appels de l’EASO, en garantissant des déploiements de plus longue durée et des profils plus expérimentés et spécialisés; À compter de février 2017, tous les États membres devraient intensifier leurs engagements de relocalisation mensuels et les transferts de relocalisation envers l’Italie et la Grèce proportionnellement à leur contingent pour atteindre au moins 3 000 transferts de relocalisation par mois depuis la Grèce et au moins 1 500 transferts de relocalisation par mois depuis l’Italie d’ici avril 2017. 2.3Mesures prises par la Grèce et l’Italie, notamment sur les points clés des feuilles de route Grèce Mesures visant à accélérer l’enregistrement des migrants et le traitement de leur dossier et à accroître les capacités d’enregistrement du service d’asile grec: Après la vaste opération d’enregistrement préalable, dont la Commission a déjà rendu compte, le service d’asile grec a programmé les rendez-vous pour l’introduction en bonne et due forme des demandes d’asile. D’ici la fin du mois de janvier 2017, l’enregistrement de 87 % des dossiers de demandeurs préenregistrés sera finalisé, et d’ici avril 2017, ce sera le cas de la totalité de ceux-ci. Au 5 décembre, l’enregistrement des dossiers de 19 260 personnes était finalisé. Les personnes qui ont manqué l’opération d’enregistrement préalable peuvent encore accéder à la procédure d’asile en prenant rendez-vous par l'intermédiaire du système Skype. La capacité du service d’asile grec pour l’enregistrement des candidats appartenant à des nationalités pouvant bénéficier de la relocalisation est de 175 personnes par jour. Au total, le service de relocalisation situé à Athènes emploie actuellement 75 personnes, ce qui répond tout à fait aux besoins du processus de relocalisation. Les bureaux régionaux de Thessalonique et Alexandroúpoli traitent eux aussi des dossiers de relocalisation. L’EASO soutient le processus d’enregistrement à la fois par l’intermédiaire d’experts qui effectuent l’enregistrement conjointement avec le personnel du service d’asile grec et par l’intermédiaire d’experts dans un «guichet de niveau supérieur». À la date du 5 décembre, les équipes de l’EASO chargées de l’enregistrement conjoint se composent de 8 experts à Thessalonique et de 3 experts à Alexandroúpoli, et l’équipe de l’EASO dépêchée au «guichet de niveau supérieur» se compose de 4 experts à Athènes. L’écart entre le nombre de demandes de relocalisation présentées par la Grèce et celui des acceptations par les États membres a légèrement diminué au cours de la période de référence (entre le 4 novembre et le 5 décembre, la Grèce a présenté environ 1 508 demandes tandis que 1 296 réponses ont été reçues). Toutefois, l’écart entre le nombre d’enregistrements par le service d’asile grec et le nombre total d’engagements est plus significatif (au cours de la même période, la Grèce a enregistré 2 815 demandes de relocalisation, alors que le nombre d’engagements supplémentaires était de 1 431). Au total, au 5 décembre, la Grèce avait enregistré 19 260 demandes tandis que le nombre total d’engagements s’élevait à 12 676). Obtenir des engagements plus nombreux et fermes et accélérer la procédure de relocalisation (notamment le temps de réponse) deviennent une priorité pour éviter une accumulation intenable des dossiers de demande. Mesures visant à accroître les capacités d’accueil en Grèce: À la date du 5 décembre, les capacités d’accueil totales de la Grèce se montaient à 71 539 places, dans des structures temporaires et des lieux d’accueil permanents sur le continent, à la fois pour les migrants en situation irrégulière et pour les personnes ayant potentiellement besoin d’une protection internationale qui ont exprimé leur volonté de demander l’asile ou ont déjà introduit leur demande d’asile. D’après les informations fournies par les autorités grecques, les capacités totales prévues pour les 40 sites permanents sur le continent sont estimées à quelque 33 186 places. En outre, en ce qui concerne les centres de relocalisation, à la date du 5 décembre, un seul des trois centres prévus par les autorités grecques (Lagadikia) avait été mis en place, avec 960 places disponibles. En raison de la dégradation des conditions météorologiques dans le nord de la Grèce et du fait que le site n’a pas encore été totalement adapté pour l’hiver, il n’accueille actuellement que moins de la moitié de sa capacité officielle. Le taux d’occupation de ce site devrait atteindre sa capacité officielle d’ici la fin de l’année. Pour les deux autres, les autorités grecques n’ont pas encore désigné de sites appropriés. Les discussions se poursuivent entre le HCR et les autorités grecques concernant la mise à disposition d’un plus grand nombre de sites pour la construction de centres réservés à la relocalisation, notamment un centre de relocalisation dans la région de l’Attique d’une capacité de 3 000 personnes. Comme mentionné dans des rapports précédents, la Commission exhorte la Grèce à désigner ces sites dans les plus brefs délais afin d’éviter des engorgements dans le déroulement des tâches liées aux dernières étapes de la procédure de relocalisation une fois terminée la vaste opération d’enregistrement préalable et d’accroître le rapport coût-efficacité du processus de relocalisation.

Italie Mesures visant à accroître le nombre de centres d’enregistrement («hotspots») et à les rendre pleinement opérationnels: Le 24 novembre 2016, le nombre de migrants débarqués en Italie depuis le 1er janvier 2016 a dépassé le nombre total d’arrivées au cours de l’année 2014 (170 100 migrants débarqués, un record historique). Il en résulte une pression constante sur les quatre centres d’enregistrement opérationnels (Pozzallo, Lampedusa, Trapani et Tarante), dont la capacité de 1 600 places est insuffisante. Deux tiers des débarquements se font désormais dans des centres d’enregistrement à part entière et dans six autres ports de débarquement appliquant les procédures opérationnelles standard relatives aux centres d’enregistrement. L’Italie devrait accélérer l’ouverture des centres d’enregistrement supplémentaires annoncés et la modernisation des autres ports de débarquement. Les six autres ports de débarquement appliquant les procédures opérationnelles standard pourraient devenir des centres d’enregistrement à part entière après quelques travaux, notamment pour garantir des structures d’accueil adaptées. De plus, les autorités italiennes ont fait part de leur intention de rapidement appliquer les procédures opérationnelles standard relatives aux centres d’enregistrement à la plupart des débarquements dans le sud de l’Italie. Une circulaire en ce sens visant à informer toutes les préfectures et Questure sur le terrain a été rédigée. Comme le mentionnait le précédent rapport, compte tenu de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés qui débarquent en Italie, des espaces devraient leur être réservés et une assistance spécifique leur être fournie dans tous les centres d’enregistrement, leur transfert vers des structures d’accueil de première ou de deuxième ligne devrait être assuré dans les plus brefs délais, et les dossiers des migrants devraient être traités le plus rapidement possible et dans un délai de maximum 72 heures. Mesures visant à améliorer la coordination: La dernière réunion du groupe contrôlant la mise en œuvre des procédures opérationnelles standard relatives aux centres d’enregistrement a eu lieu le 14 novembre 2016. Une décision sur une éventuelle annexe aux procédures opérationnelles standard relative aux mineurs a été reportée, le temps que le ministère de l’intérieur se prononce sur la question de savoir si la situation juridique autorise un transfert de mineurs (non accompagnés) dans les centres d’enregistrement. En tout état de cause, les modifications des procédures opérationnelles standard ne seront décidées que lorsque l’applicabilité des procédures opérationnelles standard actuelles aura été officiellement étendue à tous les ports de débarquement du sud de l’Italie. Afin de mieux cerner les points faibles et les points forts des centres d’enregistrement et des lieux de débarquement, les activités de suivi du groupe seront intensifiées. À cette fin, un formulaire proposé par l’équipe de la Commission en Italie, déjà été utilisé par l’OIM et la Commission des droits de l’homme des Nations Unies au cours de leurs activités, servira de point de départ. Aucune décision n’a été prise concernant d’autres activités de formation liées aux procédures opérationnelles standard, notamment sur une formation spécifique impliquant l’Agence européenne des droits fondamentaux. Le groupe est censé se réunir deux fois avant la fin de l’année. Concernant la relocalisation, la réunion des agents de liaison organisée le 25 novembre 2016 a relancé le processus de réunions régulières de coordination multilatérale en Italie et a discuté des modalités convenues entre les autorités italiennes et Europol sur les contrôles de sécurité supplémentaires exceptionnels. Ces dernières sont également reflétées dans le protocole de relocalisation pour l’Italie qui sera distribué aux États membres de l’UE, aux pays associés et aux autres partenaires, afin de clarifier le processus et de le rendre pleinement transparent pour toutes les parties concernées. Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: Suite à l’accord sur les contrôles de sécurité supplémentaires exceptionnels conclu entre le ministère italien de l’intérieur et Europol, avec le soutien de la Commission, les modalités sont applicables depuis le 1er décembre 2016 aux États membres de relocalisation qui peuvent demander ces contrôles à Europol, à condition qu’ils soient dûment justifiés et conformes au mandat d’Europol. Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables et des mineurs non accompagnés: Aucun mineur non accompagné voyageant seul n’a encore été relocalisé en Italie (un seul enfant séparé a été relocalisé aux Pays-Bas). Commencer la relocalisation des mineurs non accompagnés demeure une priorité, car ils sont environ 4 300 à avoir débarqué en Italie depuis le début de l’année 2016 et à pouvoir prétendre à une relocalisation (la plupart proviennent d’Érythrée). Compte tenu de la disponibilité de certains États membres pour recevoir des demandes de relocalisation de mineurs non accompagnés, la Commission s’emploie, avec les autorités italiennes, à clarifier les procédures, notamment en ce qui concerne le rôle des représentants légaux et des autorités judiciaires en Italie et à permettre la relocalisation des mineurs non accompagnés. Afin d’accélérer et de simplifier ces procédures, les autorités italiennes mettront également en place un pôle de relocalisation dédié aux mineurs non accompagnés. Une fois ces clarifications apportées, la Commission pense que les relocalisations devraient commencer rapidement. Mesures visant à limiter les mouvements secondaires: Dans le cadre des actions entreprises par les autorités italiennes pour limiter les mouvements secondaires, la police italienne continue à renvoyer régulièrement vers les structures d’accueil situées dans le sud du pays des migrants qui se sont déplacés illégalement du sud vers le nord du pays. Comme indiqué plus haut, l’EASO a intensifié les activités de l’équipe itinérante qui assure l’enregistrement à des fins de relocalisation dans différents lieux où les candidats à la relocalisation (sur la base des besoins communiqués par les autorités italiennes) sont hébergés en dehors des pôles d’enregistrement. La présence et les mouvements de migrants en situation irrégulière sur le territoire italien doivent faire l’objet d’un suivi attentif, et il doit être fait obstacle aux mouvements secondaires irréguliers.

Principales recommandations adressées à l’Italie et à la Grèce D'ici la fin décembre 2016, l’Italie devrait finaliser les procédures autorisant la relocalisation des mineurs non accompagnés et accroître encore la capacité des centres d’enregistrement; D’ici la fin janvier 2017: ola Grèce devrait désigner un site de relocalisation adapté dans la région de l’Attique d’une capacité de 3 000 personnes; ol’Italie devrait augmenter le personnel de l’unité «Dublin» afin de pouvoir enregistrer 1 000 demandes de relocalisation par mois, procéder aux premières relocalisations de mineurs non accompagnés et créer le pôle de relocalisation destiné aux mineurs non accompagnés. D’ici la fin avril 2017, l’Italie devrait augmenter le personnel de l’unité «Dublin» afin de pouvoir enregistrer 1 500 demandes de relocalisation par mois. 2.4Mesures prises par la Commission et les agences de l’UE Commission européenne Les principales activités menées par la Commission ont été décrites tout au long du rapport, parmi lesquelles les discussions de suivi en Grèce et en Italie lors des réunions régulières des agents de liaison organisées par la Commission. La Commission a continué, au quotidien, à apporter son soutien à l’Italie et à la Grèce sur le terrain, en facilitant la coordination entre les différentes parties prenantes et en aidant les autorités grecques et italiennes à déceler les goulets d’étranglement, à trouver des solutions aux difficultés en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes et à élaborer des procédures spécifiques. Dans le cadre de ce soutien, la Commission a facilité la conclusion des modalités entre l’Italie et Europol décrites plus haut pour les contrôles de sécurité supplémentaires exceptionnels, un des principaux goulets d’étranglement qui ralentissent les relocalisations en provenance d’Italie. En outre, la Commission rassemble actuellement les bonnes pratiques visant à améliorer la fourniture d’informations pendant la procédure de relocalisation, notamment les informations préalables au départ et l’orientation culturelle, afin de mieux gérer les attentes et prévenir ainsi les mouvements secondaires ou la fuite des candidats et de renforcer la confiance des demandeurs à l’égard du programme de relocalisation. Cette question devrait être examinée plus en détail lors des séances spécifiques de la prochaine réunion des agents de liaison en Grèce (décembre 2016) et en Italie (janvier 2017). Dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre des décisions du Conseil sur la relocalisation, la Commission a fait part de ses préoccupations, et continuera de le faire, aux États membres qui ont pris du retard à cet égard. La Commission a récemment envoyé des courriers aux États membres pour leur rappeler leurs obligations au titre des décisions du Conseil sur la relocalisation. Si des progrès tangibles ne sont pas réalisés dans les mois à venir, la Commission n’hésitera pas à faire usage des prérogatives que lui confèrent les traités. Les fonds destinés à la relocalisation mis à la disposition de l’Italie et de la Grèce dans le cadre de leurs programmes nationaux respectifs du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), notamment la somme forfaitaire de 500 euros allouée à chaque personne effectivement relocalisée, peuvent également être utilisés pour les personnes relocalisées dans les pays associés, à condition que ces relocalisations soient effectuées en application de la décision 2015/1523 ou de la décision 2015/1601 du Conseil. L’accord de délégation actuel se terminant le 31 décembre 2016, la Commission a entamé des discussions avec le HCR en vue de la prorogation du programme en 2017, sur la base d’une évaluation actualisée des besoins d’accueil de la Grèce. Bureau européen d’appui en matière d’asile Mesures visant à accélérer le processus de relocalisation et à accroître la capacité d’enregistrement en Grèce et en Italie: Des experts sont déployés pour assumer un certain nombre de fonctions. En Grèce, 11 experts contribuent directement au processus d’enregistrement en participant au traitement conjoint des demandes à Thessalonique et Alexandroúpoli. De plus, l’EASO a déployé 3 experts pour la fourniture d’informations à Athènes et 2 à Thessalonique. L’EASO gère également le «guichet de niveau supérieur» à l’appui de la procédure d’enregistrement avec 4 experts à Athènes et 2 autres experts à l’appui de l’unité «Dublin». Comme indiqué plus haut, après l’enregistrement préalable, l’EASO a diversifié son soutien à la procédure de relocalisation et a affecté davantage d’experts dans les domaines des indicateurs d’exclusion, du règlement de Dublin, de l’unité familiale et de la fraude documentaire ainsi que plus d’agents d’enregistrement supérieurs. Le 21 novembre 2016, l’EASO a tenu une réunion de démarrage à Athènes avec le service d’asile grec et la police grecque pour la mise en œuvre de l’outil de mise en correspondance. Une première interface utilisable de l’outil de mise en correspondance devrait être prête d’ici le début février 2017. En Italie, l’EASO est en train de déployer 50 des 74 experts demandés aux États membres et pays associés: 13 experts dans les centres d’enregistrement, 10 experts dans deux équipes mobiles (basées à Rome et à Catane), 10 experts dans des pôles d’enregistrement, 6 experts dans l’équipe itinérante d’enregistrement et 11 experts dans l’unité «Dublin» de Rome. Il va également déployer jusqu’à 48 médiateurs culturels (pour l’arabe, le tigrinya et le kurde) en appui au processus de relocalisation (à la date du 5 décembre, 42 médiateurs culturels étaient déployés sur le terrain). Au cours de la période de référence, l’EASO a intensifié les activités de l’équipe itinérante qui assure l’enregistrement à des fins de relocalisation dans différents lieux où les candidats à la relocalisation (sur la base des besoins communiqués par les autorités italiennes) sont hébergés en dehors des pôles d’enregistrement. L’équipe itinérante aide également la préfecture de police (Questura) locale en développant la capacité des policiers à effectuer les enregistrements eux-mêmes.

L’EASO s’emploie également à garantir des conditions de travail appropriées et efficaces pour ses équipes dans les centres d’enregistrement. 5 bureaux mobiles (containers) ont été installés dans certains des centres et des pôles d’enregistrement (1 dans le centre d’enregistrement de Trapani, 2 dans les pôles d’enregistrement de Villa Sikania et de Bari, respectivement) et 1 autre sera installé dans le port d’Augusta où de nombreux débarquements se produisent. Des équipements techniques (ordinateurs) ont également été mis à disposition des autorités italiennes pour les tâches en lien avec la relocalisation (5 postes de travail ont été mis à disposition dans chaque pôle d’enregistrement et à la Questura de Rome, 20 postes supplémentaires seront placés dans l’unité «Dublin» dès l’obtention de l’habilitation de sécurité interne pour les connecter au système existant). Conformément aux conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2016, l’EASO a élaboré un plan d’action visant à rendre pleinement opérationnelle la réserve d’intervention «asile» et à faciliter la nomination d’experts par les États membres, notamment en proposant un programme pilote de formation pour débutants à l’intention des jeunes experts devant être déployés en Grèce et en permettant le déploiement d’experts qui ne font pas partie du personnel permanent de l’administration des États participants. Principales recommandations adressées aux agences de l’UE et aux partenaires chargés de la mise en œuvre L’EASO devrait poursuivre ses travaux pour rendre pleinement opérationnelle la réserve d’intervention «asile» et continuer à collaborer étroitement avec la Commission pour améliorer le fourniture d’informations (y compris la production de vidéos spécifiques pour les États membres ciblés d’ici janvier 2017 au plus tard); d’ici février 2017, l’EASO devrait s’assurer que la première interface utilisable de l’outil de mise en correspondance est prête. D’ici janvier 2017, le HCR devrait poursuivre ses efforts pour atteindre progressivement un taux d’occupation proche de 100 %; D’ici février 2017, l’OIM devrait accroître sa capacité pour atteindre l’objectif consistant à relocaliser 1 500 personnes par mois depuis l’Italie et 3 000 personnes par mois depuis la Grèce. 3Réinstallation D’après les informations communiquées par les États participants, plus de la moitié des 22 504 réinstallations convenues au titre des conclusions du 20 juillet 2015 ont été réalisées à mi-chemin de la mise en œuvre du programme de réinstallation. À la date du 5 décembre 2016, 13 887 personnes ont été transférées vers 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). La Suède, le Royaume-Uni, et la Finlande ainsi que les États associés concernés, à savoir la Suisse, le Liechtenstein et l’Islande, ont déjà rempli leurs engagements. Une majorité d’États participant au programme ont indiqué que leurs efforts de réinstallation étaient principalement, mais pas exclusivement, axés sur les Syriens se trouvant en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Il s’agit notamment des efforts des États membres visant à réinstaller des Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie du 18 mars. Le nombre de réinstallations à partir de la Turquie ne cesse d’augmenter à mesure que les États membres évaluent les dossiers qui leur ont été adressés par la Turquie par l’intermédiaire du HCR. Les États membres préparent également d’autres opérations de réinstallation et missions en Turquie pour interroger des candidats à la réinstallation. Les autorités turques se penchent sur les prochaines listes de références de 3 000 personnes devant être présentées en décembre. Depuis le 4 avril 2016, 2 761 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre du volet «réinstallation» du mécanisme «un pour un» prévu dans la déclaration UE-Turquie. De plus, les dossiers de 340 personnes ont été approuvés et ces personnes attendent à présent d’être réinstallées. Au total, 544 personnes ont été réinstallées dans le cadre de ce mécanisme depuis le dernier rapport, soit un rythme de réinstallation équivalent à celui des mois précédents (506 en octobre, 431 en septembre et 418 en août) et le reste des engagements se monte au nombre de 10 889. À ce jour, les réinstallations dans le cadre du mécanisme «un pour un» ont eu lieu en Allemagne, en Belgique, en Estonie, en Finlande, en France, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Espagne et en Suède. Comme il a déjà été signalé, la décision (UE) 2016/1754 du Conseil modifiant la deuxième décision du Conseil sur la relocalisation a été adoptée. Cette modification permet aux États membres de s’acquitter de leurs obligations respectives au titre du contingent alloué de 54 000 personnes en ayant recours soit à la relocalisation, soit à l’admission légale de ressortissants syriens présents en Turquie. Cette modification nécessite une modification des programmes nationaux du FAMI. À titre de suivi immédiat de l’adoption de la décision (UE) 2016/1754 du Conseil et dans le cadre de l’exercice de modification des programmes nationaux du FAMI, la Commission a reçu les premières indications des États membres sur le nombre de Syriens présents en Turquie à qui les États membres envisagent d’accorder une admission légale en vertu de la présente décision. Sur la base de ces indications, les États membres prévoient d’admettre légalement environ 33 000 Syriens depuis la Turquie. La proposition de règlement établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation, présentée par la Commission et adoptée le 13 juillet 2016, est actuellement examinée par les colégislateurs.