Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des régions - Vers un partenariat mondial pour un développement durable"

(COM(2002) 82 final)

(2002/C 221/20)

Le 14 février 2002, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

Le sous-comité "Vers un partenariat mondial pour le développement durable", chargé de préparer les travaux du Comité, a adopté son avis le 15 mai 2002 (rapporteur: M. Ehnmark).

Lors de sa 391e session plénière des 29 et 30 mai 2002 (séance du 30 mai 2002), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 85 voix pour et 1 abstention.

Résumé

1) Le sommet de la Terre de 1992 a fait naître de grands espoirs pour que, au niveau mondial, soit entrepris un nouvel effort coordonné pour soutenir les pays et les régions en développement. Grâce à des préparatifs minutieux et à l'apparition d'un large consensus dans ses résolutions et ses recommandations, tout portait à croire que le sommet de la Terre marquerait une étape importante sur la voie du progrès, du bien-être et de la sécurité au niveau mondial. Toutefois, dix ans après, force est de reconnaître que le sommet de la Terre, a été un succès rhétorique, qui ne s'est pas traduit dans les faits. Les appels à une action solidaire en faveur du développement ne se sont pas concrétisés.

2) La déclaration du millénaire des Nations unies, adoptée en septembre 2000, a présenté un nouveau programme mondial en faveur du progrès et du bien-être en s'appuyant sur huit objectifs fondamentaux (voir la note de bas de page). Un calendrier ambitieux a été fixé pour sept d'entre eux. La déclaration du millénaire a fait naître des attentes nouvelles et importantes pour que, au niveau mondial, soit entrepris un nouvel effort pour soutenir le développement et le bien-être.

Deux ans plus tard, force est néanmoins de reconnaître que cette déclaration n'a été jusqu'à présent qu'un succès essentiellement rhétorique. Les appels à la solidarité ne se sont pas concrétisés par une action en faveur du développement(1).

3) Le sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui se tiendra en septembre 2002 offre une nouvelle possibilité. Ce sommet suscite des attentes considérables. Les préparatifs donnent néanmoins davantage lieu à des inquiétudes qu'à des espoirs. Peut-être convient-il de considérer ce SMDD comme une étape supplémentaire dans un long processus qui se doit d'aboutir à des résultats tangibles et à des accords sur des actions concrètes. Nul n'est besoin d'autres déclarations solennelles. Le SMDD doit se concentrer sur les partenariats mondiaux et la prise d'engagements fermes en faveur du lancement d'un développement durable au niveau mondial, en accordant la priorité à l'éradication de la pauvreté. Le Comité économique et social européen (CESE) appelle les gouvernements et associations participants à ne pas perdre de vue cet objectif. Le SMDD doit être l'occasion pour toutes les nations et tous les peuples de prendre leurs responsabilités en faveur du bien-être, grâce à la solidarité de cette génération et des générations à venir.

4) Il est notamment primordial que le SMDD soit en mesure de donner aux peuples du monde le signal fort qu'à partir de maintenant les pays développés comme les pays en développement sont fermement décidés à oeuvrer de concert dans un effort renouvelé et important en faveur du bien-être et du progrès au niveau mondial. Il est essentiel que le sommet dissipe les doutes et les déceptions qui ont fait suite au sommet de la Terre. L'heure n'est pas au relâchement des efforts communs en faveur du développement mondial. La Terre se dirige inexorablement vers une situation qui limitera dangereusement l'existence humaine. Il est indispensable d'entreprendre un nouvel effort majeur en faveur de notre bien-être et de notre avenir commun. La mission du SMDD n'est pas de renégocier les recommandations adoptées lors du sommet de la Terre ou les objectifs du millénaire mais de se mettre d'accord sur des mesures afin de les mettre en oeuvre. Ne permettons pas que l'on dise dans deux ou dix ans que ce SMDD s'est révélé une déception de plus ! Mais faisons en sorte que les résultats positifs du sommet mondial de l'alimentation et de la conférence de Monterrey sur le financement du développement montrent au SMDD la voie du succès.

5) L'agenda fondamental du SMDD est le même que celui formulé par le sommet de la Terre et la déclaration du millénaire. Il faut assurer le suivi du nouveau programme pour le développement et le commerce lancé à Doha et de l'accord de Monterrey sur le financement du développement. La réduction de la pauvreté et la gestion des ressources naturelles sont des questions essentielles. Il est primordial d'infléchir globalement la tendance à la dégradation de l'environnement. Le développement durable doit très clairement comporter des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

6) Depuis le sommet de la Terre, certaines questions ont pris plus d'importance. On constate notamment des signes de crise environnementale imminente. Le cercle vicieux de la pauvreté, des maladies et de l'illettrisme en est un autre exemple. Par ailleurs, on peut citer l'apparition d'une économie de la connaissance au niveau mondial, qui représente autant de nouveaux défis pour les pays en développement. Comme le révèle un rapport récent de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, on constate, dans cette nouvelle économie mondiale, un risque réel de voir les pays en développement demeurer confinés aux aspects des produits et des services nécessitant une main-d'oeuvre relativement peu qualifiée. Le développement des ressources humaines sera d'autant plus fondamental. Le CESE propose que l'éducation et la formation figurent parmi les toutes premières priorités du SMDD.

7) Le développement durable est essentiellement une question de solidarité, entre les générations comme entre les peuples et les nations. L'Union européenne a fait preuve de responsabilité en étant la première à adopter une stratégie et un programme en matière de développement durable. Il ne faut pas sous-estimer les répercussions de cette décision dans le monde. Le CESE soutient pleinement le Conseil et la Commission dans leurs efforts visant à appliquer les décisions prises lors du sommet de Göteborg en 2001. Grâce à ces décisions en matière de développement durable, l'Union européenne a été en mesure de lancer un nouveau programme de coopération internationale et de se donner un rôle majeur. Il s'agit là d'une possibilité unique. L'Union européenne doit prendre l'initiative d'élaborer un programme d'action concret pour ce Sommet et donner forme aux partenariats qui seront nécessaires pour la réalisation effective dudit programme.

8) Le Comité économique et social européen accepte pleinement l'importance des huit objectifs de développement du millénaire fixés en 1999. Le Comité insiste en particulier sur l'importance des trois premiers de ces efforts à savoir: réduire de moitié, d'ici 15 ans, la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à un dollar américain par jour, faire de l'éducation primaire une réalité dans le monde d'ici 2015 et éliminer les disparités entre les sexes d'ici 2005 dans l'enseignement primaire et secondaire et dans les autres niveaux du système éducatif d'ici 2015. Au total, ces huit objectifs représentent un programme extrêmement ambitieux: façonner un monde meilleur. Pour y parvenir, des recherches supplémentaires axées sur les problèmes clefs du développement sont nécessaires, particulièrement dans le domaine de l'énergie, du changement climatique et des transports.

9) Le CESE souligne la nécessité de mettre en place, lors du SMDD, une combinaison de politiques et de mesures cohérentes qui intègrent les huit objectifs du millénaire dans le cadre des trois piliers économique, social et environnemental du développement durable. Il serait désastreux que le SMDD débouche sur une impasse entre la protection de l'environnement et le développement économique et social. Pour éviter cela, il convient de bien mettre l'accent sur les liens étroits entre certains facteurs qui pèsent sur la durabilité, notamment la croissance de la population, la dégradation de l'environnement, la pauvreté et la stagnation économique.

10) Le Comité a pris acte du résultat positif de la conférence de Monterrey sur le financement du développement. On peut le qualifier de grand progrès en matière d'engagements mutuels en faveur du développement. Dans le même temps, il faut souligner que l'aide ne saurait, à elle seule, résoudre les problèmes. L'introduction de bien meilleures conditions commerciales diminuera les pressions en faveur de l'aide au développement. Grâce à un allégement constructif de leur dette, les pays en développement se trouveront dans une situation plus favorable pour consentir de nouveaux efforts. Toutefois un simple allégement de la dette ne produira pas nécessairement les résultats escomptés. Le CESE recommande que l'allégement de la dette soit conditionné à des progrès mesurables sur la voie du développement durable, notamment à une meilleure protection de l'environnement. Il préconise en outre que l'UE réexamine la possibilité de procéder à une nouvelle remise de dette des pays en développement.

11) L'élimination progressive des barrières commerciales représente un outil fondamental de la promotion du développement. L'Union européenne a pris des mesures novatrices en décidant d'abolir les droits de douane sur tous les volets commerciaux (à l'exception des armes) avec les 48 pays les plus pauvres. Le CESE appelle les pays développés à faire de même. Il invite également la Commission européenne à explorer les possibilités d'étendre l'accord "Tout sauf les armes" à davantage de pays en développement.

12) La création d'emplois est un élément clef de tout plan de réduction de la pauvreté. Par le passé, la création d'emplois s'est faite trop souvent au détriment de l'environnement. Cela doit changer. Le SMDD doit insister sur les liens positifs existant entre les bonnes pratiques environnementales et la création d'emplois. Il doit aussi faire de la création d'emplois l'un des sentiers permettant d'atteindre les objectifs du millénaire. La création d'emplois doit aller de pair avec la promotion des droits fondamentaux du travail.

13) Le SMDD doit mettre en évidence l'importance des femmes dans le processus de développement, notamment dans les pays les moins développés. De nouveaux partenariats doivent être créés afin d'instruire et de former principalement les femmes, de satisfaire à la fois aux besoins fondamentaux tels que la sécurité alimentaire et la santé et aux besoins économiques tels que le développement des coopératives et des techniques commerciales.

14) La production agricole doit être fortement augmentée dans les pays en développement si l'on compte atteindre l'objectif d'une réduction de moitié des personnes vivant dans une extrême pauvreté. Aider le secteur agricole de ces pays afin de le rendre viable et autosuffisant est un élément délicat mais essentiel de toute stratégie de développement durable globale.

15) Si l'on veut que les pays en développement profitent de la mondialisation, il est essentiel que des gouvernements et des administrations efficaces soient mis en place. Il convient que le SMDD lance des partenariats pour la formation d'administrateurs dans les pays en développement.

16) Les investissements étrangers directs représentent la majorité des flux financiers vers les pays en développement. L'un des objectifs du SMDD devrait donc être de sceller des partenariats entre les entreprises et les gouvernements en matière d'investissement. Ils pourraient s'intégrer à des tentatives similaires à l'initiative de pacte mondial des Nations unies. Comme de nombreuses études l'ont montré, les investissements dans les entreprises se dirigent de plus en plus souvent vers les endroits qui disposent d'une main-d'oeuvre très compétente.

17) Le développement durable à l'échelle nationale, régionale et mondiale suppose des connaissances approfondies tirées d'activités de recherche et développement. En lui-même, le développement durable est une incitation à l'extension du savoir. Le CESE propose de créer de nouveaux réseaux scientifiques mondiaux qui traiteraient des questions à long terme posées par le développement durable, notamment dans les domaines de l'énergie, de l'approvisionnement en eau et de la sécurité alimentaire.

18) La promotion du développement durable à l'échelle nationale, régionale et mondiale constitue une mission importante pour l'ensemble de la société civile organisée, y compris les partenaires sociaux. Dans le cadre global du processus de développement, il convient d'associer étroitement la société civile organisée afin qu'elle contribue à des programmes en matière économique, sociale et environnementale. La société civile a également un rôle crucial à jouer en favorisant la compréhension. Le CESE propose la tenue, à l'instar de ce que fait l'UE, de forums nationaux, régionaux ou mondiaux biennaux qui réunissent les acteurs concernés afin de promouvoir et de surveiller le développement durable.

19) Le CESE appelle les gouvernements qui participent au SMDD à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin que les résultats du sommet soient constructifs, concrets et clairs en entreprenant des efforts renouvelés en faveur du progrès économique, social et environnemental au niveau mondial et en proposant des mesures permettant d'atteindre les huit objectifs de développement du millénaire. Le SMDD a fait naître de grands espoirs. Des ONG comme d'autres corps de la société sont profondément impliquées et apportent une aide précieuse ce qui représente une possibilité réellement unique.

1. La route vers le sommet de Johannesburg

1.1. Le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro a érigé le développement durable en objectif mondial assorti de trois piliers d'égale importance et interdépendants que sont le développement économique, social et environnemental. Le mot clef de cet objectif était et reste la solidarité entre les générations et entre les peuples et les pays.

Le développement durable est fondamentalement une vision globale de l'action visant à créer de bonnes conditions de vie pour les générations actuelles sans compromettre celles des générations futures.

Le sommet a souligné que, dans la pratique, le développement durable devait reposer sur la participation, en dernière analyse, aux niveaux local et provincial. Dans le cadre de l'Agenda 21, toute une série d'initiatives ont été saluées.

1.2. D'une manière générale, il est néanmoins clair que les attentes nées du sommet de Rio n'ont pas été satisfaites.

À l'échelle mondiale, un certain nombre de déconvenues ont été enregistrées, notamment des difficultés concernant la ratification du protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le retard pris dans l'adoption de mesures concrètes en vue d'atteindre les objectifs de Rio tient également pour partie à la chute de l'activité économique mondiale dans les années 1990. Mais, à l'évidence, la mise en oeuvre des objectifs de Rio s'est révélée beaucoup plus difficile que prévue pour certains pays.

1.3. Un groupe de pays a néanmoins donné une réponse concrète et ambitieuse aux espoirs soulevés lors du sommet de Rio.

En juin 2001, au nom de l'Union européenne, le Conseil a adopté une stratégie et un plan d'action de grande ampleur en faveur du développement durable et a insisté pour que toutes les initiatives et actions à venir soient évaluées en fonction de leurs répercussions en la matière.

Ainsi, l'Union européenne s'affiche comme un chef de file mondial en prenant des mesures politiques concrètes pour mettre en oeuvre les objectifs fixés à Rio.

1.4. Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne, il importe particulièrement que les États membres s'engagent à mettre en place des stratégies nationales de développement durable et à rédiger des rapports annuels sur les réalisations, ce qui offre une occasion précieuse de comparer les mesures et les résultats.

1.5. Les travaux préparatoires, en vue du SMDD, notamment sous la forme d'un grand nombre d'études sur les politiques, de séminaires et de conférences, durent depuis un certain nombre d'années. Récemment, la conférence internationale sur le financement du développement a représenté une manifestation majeure. Sur bien des plans, le signal adressé à Monterrey aux pays en développement est positif: les pays développés ont signé un accord qui prévoit des augmentations substantielles de l'aide au développement dans les prochaines années; cette dernière atteignant le niveau général de 0,7 % du PNB dans 8 années (ce qui représente 200 milliards de dollars américains supplémentaires en aide au développement).

1.6. Au sein de la Commission européenne, les préparatifs ont débuté pour l'essentiel par une communication sur les expériences tirées du sommet de Rio et publiée au printemps 2001.

1.7. La Commission européenne a proposé quatre objectifs stratégiques que l'Union européenne devrait atteindre dans le cadre du sommet:

- une plus grande équité mondiale et un partenariat effectif en faveur du développement durable,

- une intégration et une cohérence plus fortes au niveau international,

- l'adoption d'objectifs en termes d'environnement et de développement afin de raviver et d'approfondir l'engagement politique, et

- une action plus efficace au niveau national accompagnée d'un suivi international.

1.8. En février 2002, la Commission a adopté une nouvelle communication concernant le SMDD.

Dans la communication à l'examen, la Commission préconise la mise en place d'un nouveau partenariat mondial en faveur du développement durable et détermine les questions sur lesquelles il conviendra de porter toute son attention lors du SMDD et qui peuvent être abordées en termes pratiques. Compte tenu des difficultés des travaux préparatoires au niveau des Nations unies, les priorités de l'UE pour le SMDD font actuellement l'objet d'un réexamen afin de les rendre plus opérationnelles; les domaines principaux sont l'éducation, la santé, la pêche, les forêts, l'eau, l'énergie, le financement, la bonne gouvernance et la cohérence des politiques.

2. L'élaboration d'une stratégie mondiale en faveur du développement durable

2.1. Les travaux préparatoires à la tenue du SMDD réalisés dans le cadre des Nations unies révèlent un certain nombre de questions de planification similaires à celles rencontrées par l'UE.

2.1.1. Par définition, le développement durable repose sur des considérations parallèles et interdépendantes concernant les questions économiques, sociales et environnementales. Il a été précisé à juste titre que le plus grand mérite de la stratégie de DD est d'avoir accordé la même importance aux questions d'environnement qu'aux aspects économiques et sociaux. Toutefois, l'interaction entre les trois piliers s'est révélée difficile à mettre en évidence et à concrétiser. Quels sont, par exemple, les relations entre les objectifs environnementaux et la création d'emplois? Ou, pour formuler la question autrement, comment peut-on éviter les conflits d'intérêts entre, d'une part, l'environnement et, d'autre part, le développement économique et social?

Les expériences de l'Union européenne prouvent que les théories qui sous-tendent l'interaction entre les trois piliers nécessitent une nouvelle méthode modulaire de planification.

2.1.2. Le Conseil de l'Union européenne réuni à Göteborg en juin 2001 a solennellement déclaré que le développement durable devait constituer le nouvel objectif transversal de l'Union et que toutes les propositions d'actions et de programmes devaient faire l'objet d'une évaluation de leurs répercussions en termes de développement durable. Cette grande ambition s'est révélée très difficile à atteindre dans les faits. Il est extrêmement difficile de parvenir à rendre cohérentes des politiques menées par des administrations aussi nombreuses que disparates. En définitive, une coordination gouvernementale à très haut niveau sera probablement nécessaire, faute de quoi les objectifs de développement durable peuvent se trouver réduits à un projet dépourvu de tout impact sur la réalité.

2.1.3. À plus long terme, le développement durable aura d'importantes répercussions sur des questions comme les transports et la consommation d'énergie et influencera les politiques en matière de sécurité alimentaire et de production agricole. La neutralisation des changements climatiques est un exemple majeur, tout comme la réduction du gaspillage des ressources naturelles. On pourrait ainsi multiplier les exemples. L'aspect fondamental est que toutes les politiques qui touchent à la vie quotidienne des citoyens et la modifient doivent en fin de compte reposer sur le soutien actif et total des citoyens eux-mêmes. Les stratégies en matière de développement durable ne peuvent être élaborées uniquement au sommet, même si c'est ainsi qu'elles doivent être lancées. Parallèlement, un processus ascendant est nécessaire.

Une consultation active avec la société civile organisée, y compris les partenaires sociaux, et une participation active de ces derniers au contrôle et à la mise en oeuvre des actions en matière de développement durable sont une nécessité; en réalité, c'est la seule manière de parvenir à un résultat couronné de succès.

2.1.4. Les stratégies en faveur du développement durable sont le plus souvent considérées comme abordant exclusivement les questions économiques, sociales et environnementales. Néanmoins, puisque ces stratégies sont par nature internationales, d'autres dimensions méritent que l'on s'y intéresse. Comprendre pourquoi un autre pays a pris une décision particulière en matière de développement durable revient à tenter de comprendre une partie de son histoire ou de son système de valeurs. Les stratégies de développement durable doivent par conséquent prévoir une communication et une prise de conscience culturelle vis-à-vis des pays voisins.

2.2. La déclaration du millénaire sur les principaux objectifs de développement à atteindre dans un délai restreint représente une avancée par rapport aux tentatives antérieures d'élaborer au niveau mondial une politique à long terme et concrète en faveur du développement de la planète. La décision d'adopter les huit objectifs a été prise par les Nations unies, le FMI, la Banque mondiale, l'OCDE, le G7, le G20 et l'ensemble des principaux pays développés et en développement.

Dans ce contexte, l'un des plus grands défis du SMDD de 2002 sera de s'accorder sur la manière de fixer les priorités et les modalités de mise en oeuvre de ces objectifs du millénaire.

2.3. À l'évidence, les principales questions auxquelles devra répondre le SMDD seront de déterminer comment, quand et avec quelles ressources il atteindra ses priorités plutôt que de fixer de nouveaux objectifs.

2.3.1. Les questions fondamentales concerneront notamment:

- l'amélioration des conditions dans lesquelles les pays les plus pauvres participent à l'économie mondiale et en particulier l'adoption d'un nouveau régime commercial qui leur soit plus favorable,

- l'adoption par les entreprises au niveau mondial de normes régissant leur engagement exigeantes en tant que partenaires fiables et pertinents dans le processus de développement, et

- des transferts substantiels de ressources supplémentaires des pays les plus riches vers les pays les plus pauvres sous forme d'investissements en faveur du développement.

2.3.2. Cette liste est en effet une illustration des effets de la mondialisation et des défis qu'elle lance à la fois aux pays développés et aux pays en développement. Les gouvernements doivent prendre acte de la compétitivité croissante caractéristique d'une économie mondialisée. L'efficacité de l'administration est plus importante que jamais. La création d'un climat favorable aux investissements exige une direction politique, une bonne gestion et la capacité de former des partenariats. De plus en plus, le commerce devient un élément clef du processus de développement. L'aide officielle au développement et les investissements directs s'ajoutent aux ressources mais le commerce est pour la plupart des pays le facteur décisif.

2.4. En réalité, la tâche du SMDD est multiple: il doit aborder au niveau mondial des questions de long terme en vue d'aboutir à un développement durable tout en prenant en compte les craintes des populations à l'égard de la mondialisation par des propositions de normes en matière de santé, de protection des consommateurs et d'environnement et en veillant à ce que les normes fondamentales du travail soient maintenues.

3. Un programme pour l'Union européenne à Johannesburg

3.1. La communication de la Commission de février 2002 énumère quelque 39 actions communautaires regroupées en six chapitres: le commerce, la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement social, la gestion durable des ressources naturelles et environnementales, l'amélioration de la cohérence des politiques de l'Union européenne, une meilleure gouvernance à tous les niveaux et le financement du développement durable.

Le CESE soutient cette méthode plus ciblée de détermination des questions prioritaires comme autant d'actions possibles du SMDD.

Le CESE formule les observations suivantes concernant la communication de la Commission.

4. Maîtriser la mondialisation: le commerce au service du développement durable

4.1. Le programme de Doha pour le développement constitue la base de tout accord sur les questions commerciales lors du SMDD. La tâche du sommet devrait être de déterminer les mesures à même d'étayer et de compléter le processus amorcé par le programme de Doha pour le développement et la conférence de Monterrey. Il s'agit là d'un domaine d'incitations à une production et à un commerce durables d'un point de vue environnemental et social.

4.2. La Commission propose huit autres questions plus spécifiques pour alimenter les travaux à venir de l'Union européenne et pour orienter son action, notamment la promotion de la participation des pays en développement au système commercial international en tentant de promouvoir ces enjeux au sein de l'OMC. La Commission souhaite renforcer le rôle du système de préférences généralisées (SPG) en faveur du développement durable par l'introduction, en 2004, d'un système plus modulé. La Commission prône, en des termes plus généraux, un renforcement de la dimension du développement durable dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

4.3. Le CESE soutient les grandes lignes de la proposition de position commune de l'Union européenne en matière de commerce et de développement. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement des positions adoptées par l'Union européenne lors de la réunion de l'OMC à Doha.

4.4. Toutefois, le Comité a quelques observations à formuler. Il convient que l'OMC, en tant qu'instrument principal de promotion du commerce, mette elle-même en avant les arguments qui plaident en faveur de l'affirmation de son orientation de son statut et qu'elle donne un visage plus humain à ses programmes et à ses actions. Le Comité prévoit d'élaborer un avis à cet effet.

4.5. D'autres initiatives sont possibles pour promouvoir le commerce entre pays en développement et pays industrialisés. Récemment, un État membre de l'UE a proposé qu'un centre d'assistance spécialisée (une sorte de médiateur) soit instauré pour aider les pays en développement à surmonter les obstacles administratifs auxquels sont confrontés leurs exportations vers les pays développés. Le CESE estime que cette initiative mérite également d'être examinée dans le cadre du SMDD.

4.6. L'une des questions dont on pouvait s'attendre à ce qu'elle figure dans la communication de la Commission est celle de l'initiative "tout sauf les armes" et des moyens d'inciter les autres pays à emboîter le pas. L'initiative a concerné les 48 pays les moins avancés. Il est désormais possible d'envisager d'étendre encore cette initiative.

4.7. Le Comité a pris acte de la proposition d'action de la Commission d'encourager les entreprises européennes à assumer leur responsabilité sociale en appuyant l'adhésion des investisseurs étrangers aux lignes directrices de l'OCDE et en prenant des initiatives dans le prolongement du Livre vert de la Commission favorisant la création d'un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises et la soutient totalement.

4.8. Le commerce stimule l'investissement direct, en particulier pour les unités de production. La création d'un environnement favorable à ce type d'investissement par les entreprises est crucial. Le calendrier pour le développement défini à Doha constitue un pas dans cette direction. La conférence de Monterrey a permis d'aller plus loin. L'initiative "Global Compact" des Nations unies s'ajoute à ce processus. Récemment, certaines ONG, parmi lesquelles OXFAM et des groupes de réflexion ont apporté une contribution supplémentaire. La Banque mondiale poursuit actuellement un programme ambitieux visant à élever le niveau des ressources humaines grâce à l'apprentissage, à l'enseignement, et à la formation. L'OIT, avec son programme "Travail décent" a ajouté quant à elle une dimension importante.

4.9. De l'avis du CESE, il est urgent et essentiel que le SMDD se mette d'accord, dans son suivi de Doha et de Monterrey en particulier, sur un programme de mesures en vue de stimuler un accroissement des IED dans les PMD.

4.10. Dans le même temps, le sommet doit tenir compte de la nécessité d'élaborer une politique nouvelle qui recouvre l'aide, l'investissement et la remise de la dette. Pour de nombreux pays en développement, la remise de la dette demeure un problème crucial à résoudre si l'on veut qu'ils deviennent plus autosuffisants et capables de mieux utiliser les ressources provenant de l'étranger.

Le CESE invite l'UE à réexaminer l'ampleur des efforts nécessaires afin de poursuivre la remise de la dette aux pays en développement.

5. Lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement sociable

5.1. La Commission se concentre sur des actions de réduction de la pauvreté et d'éradication de la faim conformément aux objectifs de développement du millénaire. Elle propose notamment de continuer à axer la politique de développement de l'Union européenne sur l'objectif central de réduction de la pauvreté par une concentration plus intense des ressources dans les pays les moins avancés et dans les groupes les plus pauvres dans d'autres pays en développement.

5.2. Le CESE soutient les actions proposées. Il est fondamental, comme la Commission le souligne, qu'elles comportent des mesures en faveur de l'approvisionnement en eau et des services d'assainissement et, d'une manière générale, des mesures en faveur des services de santé par le biais d'un accès à des médicaments à tarification échelonnée.

5.3. La Commission propose d'intégrer davantage la dimension de genre dans les politiques concernées de l'Union européenne. Le Comité aurait apprécié une analyse plus détaillée de cet aspect même s'il est conscient que l'année dernière, la Commission a publié une communication sur les questions de genre en matière de politique de développement(2). Un programme de l'Union européenne en vue du sommet mondial offre une occasion unique de communiquer sur ces questions.

5.4. Le rôle des femmes dans la transformation des modes de vie et la promotion de l'adhésion à de nouvelles habitudes est essentiel et n'est nullement surestimé. À cet égard, il convient donc que les efforts d'éducation accordent la priorité aux femmes, tout comme les mesures visant à aider au changement des habitudes alimentaires, de santé et d'hygiène.

5.5. Dans ce contexte, il convient de rappeler la décision de 1994 de la Conférence des Nations unies sur la population et le développement (CNUPD). La Conférence est convenue que l'accès à des services de planification familiale et la reconnaissance des droits des femmes en matière de procréation sont des conditions préalables à l'amélioration de la situation des femmes.

5.6. Le Comité a pris acte de la proposition de promouvoir la recherche dans les domaines liés au développement durable et la soutient fermement. Le Comité a entre autres pris acte de nouveaux projets de recherche sur les modalités de changements des modes de production et de consommation. À l'évidence, ce domaine nécessite sans délai davantage d'informations fondamentales et une plus large base de dialogue.

6. Gestion durable des ressources naturelles et environnementales

6.1. La première priorité est d'infléchir, d'ici 2015, aux niveaux national et mondial, les tendances actuelles à la perte de ressources environnementales. Le second objectif prioritaire est de développer des objectifs sectoriels et intermédiaires dans certains secteurs clés comme l'eau, la terre et le sol, l'énergie et la biodiversité.

6.2. Plus particulièrement, la Commission envisage, lors du sommet mondial, de lancer une initiative relative à un partenariat mondial afin de promouvoir une gestion durable des ressources hydriques.

6.3. Le CESE soutient les propositions de la Commission dans ce domaine majeur. Les propositions relatives à l'eau et à l'énergie, notamment l'approvisionnement de sources d'énergie renouvelables, sont tout à fait pertinentes et il convient de leur accorder la priorité absolue lors du SMDD. Certains pays et régions peuvent montrer la voie à suivre; toutefois, pour que les solutions soient durables au niveau mondial, les bonnes pratiques et les toutes dernières technologies doivent être actualisées et diffusées à travers toute la planète et non demeurer l'apanage de quelques privilégiés.

6.4. Dans ce contexte, l'approfondissement de la stratégie de l'Union européenne pour un développement durable est en lui-même l'une des meilleures contributions au SMDD et aux travaux qui s'ensuivront. Les projets de programme d'action communautaire concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux représenteront une contribution importante de même que les initiatives au niveau international visant à s'attaquer aux infractions forestières et permettront de sanctionner les délits à l'encontre du patrimoine forestier. Développer une politique communautaire de la pêche hauturière constitue un autre exemple pertinent.

6.5. La ratification du protocole de Kyoto est une mesure essentielle dans le cadre des efforts à long terme entrepris pour mettre un terme aux changements climatiques. Toutefois, même si le protocole de Kyoto est ratifié, il est nécessaire de regarder au-delà et d'envisager d'autres mesures à prendre. C'est là un domaine dans lequel l'Union européenne pourrait prendre une initiative relative à de nouveaux engagements visant à relever les cibles en matière de réduction des émissions.

6.6. L'une des propositions relève la nécessité d'encourager les investissements dans des modes de transport abordables, durables et respectueux de l'environnement. Le Comité aurait souhaité une extrapolation plus poussée en la matière.

6.7. Les transports deviennent un volet majeur de toutes les stratégies de développement durable, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Ce domaine est intimement lié au développement urbain comme rural et à la manière dont les sociétés organisent leur travail et leur existence et il dépend des évolutions technologiques en la matière. Le Comité apprécierait que la Commission puisse aborder cette question avec détermination.

6.8. La Commission propose que l'Union européenne accorde une attention particulière, aux niveaux régional et infrarégional, à la promotion de réponses aux défis environnementaux, sociaux et économiques avec pour objectif général d'aboutir à un développement durable. Cette approche pourrait être mise en oeuvre dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne.

6.9. Le Comité soutient totalement cette proposition, dans la mesure où elle s'inscrit dans le prolongement des expériences du Comité dans sa coopération avec la région du pourtour méditerranéen. Les pays candidats représentent un autre défi. Une fois membres, ils s'intégreront automatiquement à la stratégie globale de l'Union européenne, mais ils auront besoin d'un soutien considérable avant comme après leur adhésion pour rattraper les actuels États membres.

7. Améliorer la cohérence des politiques de l'Union européenne

7.1. Conformément à la structure et à l'orientation de la stratégie de développement durable de l'Union européenne, la Commission met l'accent sur la nécessité d'entreprendre de nouvelles initiatives afin de revoir la cohérence de l'ensemble des politiques relatives au développement durable.

7.2. À plusieurs reprises, le CESE a eu l'occasion de souligner l'importance capitale de cet aspect.

Il rappelle qu'il estime que les institutions de l'Union européenne doivent prendre des mesures plus fermes en vue d'atteindre le degré de cohérence politique que nécessite la mise en oeuvre d'une politique cohérente de développement, tant sur le territoire de l'Union que dans le cadre d'un effort au niveau international dans le prolongement du SMDD.

8. Meilleure gouvernance à tous les niveaux

8.1. L'une des priorités consiste à assurer une bonne gouvernance à tous les niveaux et au sein de tous les pays de manière à atteindre des objectifs communs de développement durable.

Le Comité a pris acte des observations de la Commission concernant la nécessité, à tous les niveaux, d'une gouvernance efficiente et favorisant la communication qui associe de manière active la société civile organisée, y compris les partenaires sociaux, à la programmation comme à la mise en oeuvre.

Le Comité a eu l'occasion de formuler ces observations en la matière dans de précédents avis sur le développement durable(3).

8.2. Il convient de renforcer le rôle des entreprises dans la promotion du développement durable. Les Nations unies ont lancé l'initiative de Pacte mondial en tant que mécanisme visant à promouvoir l'engagement actif des entreprises dans les processus de développement ainsi que dans la réalisation des objectifs du millénaire.

8.3. Le Comité économique et social européen soutient fermement cette initiative et exprime ses espoirs quant à la possibilité d'adopter des initiatives parallèles aux niveaux national ou européen.

9. Financement du développement durable

9.1. La conférence des Nations unies organisée à Monterrey en mars 2002 a conclu un accord sur des augmentations lentes mais néanmoins régulières du montant des ressources financières consacrées au développement durable. D'une manière générale, le résultat de la conférence devrait être considéré comme un succès.

Il est clair que ces ressources ne suffiront pas. Elles représentent toutefois une inversion significative de la tendance.

9.2. Une question essentielle qu'il convient d'examiner est celle des moyens permettant de stimuler une intensification des investissements directs dans les pays en développement.

Là encore, l'aspect central de cette question réside dans les critères qui déterminent le lieu de l'investissement; et l'importance du capital humain est une nouvelle fois fondamentale.

En soutenant l'accord de Monterrey selon lequel les pays industrialisés devraient augmenter le niveau de l'APD à 0,7 % de leur PNB environ, le CESE appelle à d'autres initiatives afin d'intensifier les investissements directs du secteur privé.

10. Questions complémentaires dans le cadre d'une stratégie de développement durable

10.1. La Commission européenne a présenté un programme ciblé en vue des négociations avant et pendant le sommet mondial de Johannesburg. Le CESE a formulé ses observations ci-dessus.

Outre ces réflexions, le Comité propose d'inscrire les questions suivantes au programme de négociation en vue du sommet mondial.

10.2. L'objectif du millénaire d'assurer l'éducation primaire pour tous les enfants d'ici 2015 doit être considéré comme la première étape en vue d'un investissement majeur en capital humain au niveau mondial. Il convient que la formation professionnelle, en partie intégrée à l'enseignement primaire, et en partie à d'autres niveaux, soit la prochaine étape stratégique en vue de créer une société mondiale de la connaissance. Un récent rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a souligné les risques que courent les pays en développement s'ils n'investissent pas davantage dans l'éducation et la formation: les composants des produits nécessitant une main-d'oeuvre très qualifiée seront toujours importés et seule la production des éléments fabriqués par une main-d'oeuvre peu qualifiée sera située dans un pays en développement.

10.3. Le CESE propose que le SMDD envisage d'instituer un comité spécial chargé à la fois de suivre la mise en oeuvre de l'objectif du millénaire et de présenter des projets d'effort majeur en matière de formation professionnelle. L'apparition d'une économie mondiale de la connaissance nécessite sans délai de nouveaux investissements en matière d'éducation et de formation.

10.4. Des schémas traditionnels ou culturels peuvent facilement conduire à sous-estimer le rôle des femmes dans la mise en place d'un développement durable. Dans le cas des pays les moins avancés, les femmes ont un rôle particulier dans la modification des habitudes en matière d'alimentation, de santé et d'hygiène.

10.5. Le CESE propose que le SMDD souligne l'importance des femmes dans le processus de développement et lance un nouvel effort commun de soutien aux femmes qui essaieraient d'être économiquement actives en tant que créatrices d'entreprises par le biais de la formation, de le mise à disposition de fonds même très faibles, de soutien administratif et de partage d'expérience. Il convient que l'Union européenne, par l'intermédiaire de partenariats avec des partenaires sociaux, des entreprises, des établissements d'enseignement, des institutions commerciales et des instances internationales, assume une responsabilité particulière dans le lancement d'un tel effort.

10.6. L'objectif du millénaire de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes qui vivent avec un dollar par jour ou moins suppose un grand nombre d'initiatives interdépendantes. La création d'emplois est à l'évidence l'une des plus importantes. Elle implique entre autres des possibilités de production, l'existence de marchés, la disponibilité de capital à investir et des possibilités de choix en matière d'éducation et de formation. La création d'emploi dépend également, dans une certaine mesure, des besoins et des financements disponibles des services publics. Il est surtout indispensable que les produits et services disposent de consommateurs et de marchés.

10.7. Le CESE appelle le SMDD à se concentrer sur l'importance de la création d'emploi en tant qu'outil permettant d'atteindre un certain nombre d'objectifs de développement. Le Comité propose la création d'un groupe de travail spécial au niveau international afin de déterminer des stratégies et des mesures en faveur de la création d'emploi à l'aune des résultats de la conférence de Monterrey et du SMDD lui-même.

10.8. La question de la population revêt une importance évidente qui doit être intégrée à l'ensemble des réflexions sur le développement durable. Un certain nombre de tendances nouvelles qui se dégagent des statistiques en la matière semblent indiquer que l'évolution que l'on a connue jusqu'à présent n'est pas si irréversible que certains le pensaient. Quelque 13 pays parmi les plus peuplés ont enregistré une forte chute de leurs taux de fécondité au niveau de deux enfants par femme ou même en-deçà. La cause évidente est qu'un nombre croissant de femmes tentent d'entrer sur le marché du travail.

10.9. Le CESE tout en reconnaissant l'importance de nouvelles tendances statistiques, propose qu'en matière de croissance de la population le SMDD conclue à la nécessité de mener une nouvelle étude sur les tendances actuelles concernant les taux de natalité et, sur cette base, examine des stratégies possibles afin d'aboutir à un équilibre entre le développement économique, social et environnemental d'une part et l'évolution de la population de l'autre. Il faut également que cette étude tienne compte du vieillissement de la population dans l'ensemble des pays ainsi que des conséquences démographiques et économiques de cette tendance.

10.10. Dans les pays développés, les vastes agglomérations urbaines constituent un défi particulier lancé au développement durable. C'est également le cas, d'une manière souvent extrême, de certaines zones rurales. Dans les deux cas, la situation actuelle est le résultat d'une incapacité, pendant de nombreuses années, à comprendre et à agir sur les facteurs complexes à l'origine de la surpopulation dans les zones urbaines et de la sous-population, et souvent d'un très grand retard de développement, dans les zones rurales. Dans le même temps, les très grandes agglomérations posent des problèmes importants en termes d'alimentation, de santé, d'hygiène et de transports.

10.11. Le CESE est convaincu que des mesures mondiales en matière de développement durable doivent comporter des efforts particuliers afin de corriger les tendances non durables que connaissent les zones urbaines et rurales dans les pays en développement ainsi que dans un certain nombre de pays industrialisés. En fin de compte, ces questions sont également très présentes dans un certain nombre de pays industrialisés. Le Comité propose que le sommet mondial prenne acte de la situation dans les zones urbaines et rurales dans de nombreux pays en développement et appelle les pays à partager leurs expériences et leurs solutions. Il convient d'entamer des préparatifs pour un programme mondial en faveur de mégalopoles durables.

10.12. Conformément aux conclusions de la conférence de Rio organisée il y a dix ans, les pays devraient élaborer des stratégies nationales en matière de développement durable. Au sein de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres l'ont déjà fait, à la demande du Conseil européen réuni à Göteborg en juin 2001.

Bien que ces plans d'action nationaux n'en soient qu'à la première phase de leur développement, ils représentent une importante source d'informations et d'expériences. Le CESE propose que la Commission européenne, en collaboration avec d'autres organisations internationales concernées, instaure de nouveaux services de collecte de données et d'information faciles d'accès afin de mettre ces renseignements à la disposition du public.

10.13. Lors des débats sur le développement durable, l'accent est inévitablement mis sur l'énergie et les transports. Le Comité économique et social européen a présenté son point de vue sur ces questions à plusieurs reprises.

Étant donné l'importance de ces questions et l'existence de quantités considérables d'études et d'analyses, le Comité propose que le SMDD lance une initiative visant à dresser un bilan commun. Le but ne serait pas tant de trouver de nouvelles solutions mais d'établir un vaste état de la recherche qui serve de base à de nouvelles mesures.

10.14. Les entreprises ont une place évidente et fondamentale dans le cadre des efforts en matière de développement. Un certain nombre d'initiatives ont été prises afin de les associer davantage à des projets et d'intensifier les investissements productifs dans les pays en développement.

10.15. Le CESE a pris acte des diverses initiatives adoptées afin d'impliquer les entreprises aux processus de développement économique, social et environnemental. Il est un fait que l'essentiel des efforts ont été enregistrés dans le cadre du premier pilier du développement durable. Convaincu que les entreprises dans leur ensemble comprendront et apprécieront les avantages de leur participation active au développement tant social et environnemental qu'économique, le Comité propose que le SMDD exprime son soutien à la pleine participation des entreprises au processus de développement durable et accorde le poids qu'il convient aux lignes directrices de l'OCDE pour les sociétés multinationales.

Le Comité approuve des initiatives comme le pacte mondial et exprime son espoir de voir cette initiative particulière se répandre plus largement.

10.16. Les partenaires sociaux et la société civile organisée en général ont un rôle essentiel à jouer dans toutes les dimensions du développement durable au niveau mondial. La Commission européenne comme le comité préparatoire des Nations unies ont reconnu cet état de fait même si jusqu'à présent, le CESE n'a pu s'accorder sur un texte en dépit de ses efforts.

10.17. Le CESE souligne sa position selon laquelle les partenaires sociaux et la société civile organisée en général ont un rôle essentiel à jouer tout au long de ces processus, de la phase initiale de planification en passant par la supervision et la mise en oeuvre et enfin l'évaluation et le suivi.

10.18. Le Comité renouvelle sa position selon laquelle il convient de donner aux représentants des partenaires sociaux et de la société civile organisée en général la possibilité de participer à de vastes exercices visant, tous les deux ou trois ans, à dresser un bilan. Ces forums d'acteurs devraient représenter une possibilité fondamentale de participation, transparence et responsabilité démocratiques.

11. Le rôle de l'Union européenne

11.1. Les difficultés pour parvenir à un programme commun pour le SMDD - et à des accords préalables - laissent penser que le sommet pourrait se solder par des résultats plus limités que prévu. Cela serait à la fois triste et regrettable. Dans ce genre de situation, il est vital que l'UE assume un rôle de chef de file et tente de créer une plate-forme et un programme d'action susceptibles de recueillir un large consensus à Johannesburg.

11.2. Le développement durable au niveau mondial est un domaine dans lequel l'UE peut fournir une contribution très spécifique, fondée sur son expérience propre. L'UE doit être préparée et disposée à jouer un rôle de tout premier plan sur la route qui mène à Johannesburg. Elle doit en outre être prête à jouer un rôle actif dans le suivi du sommet.

11.3. Dans ce long processus du développement mondial, la prochaine étape, après Johannesburg, ne devra pas être dans dix ans. Les conclusions du SMDD devront comporter un calendrier complet et énergique pour le suivi.

Bruxelles, le 30 mai 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Les huit objectifs du millénaire sont les suivants:

- éradiquer l'extrême pauvreté et la faim; réduire de moitié entre 1990 et 2015 la proportion de personnes qui vivent avec moins de 1 dollar américain par jour,

- assurer l'éducation primaire pour tous d'ici 2015,

- promouvoir l'égalité des sexes et habiliter les femmes,

- réduire la mortalité infantile,

- améliorer la santé maternelle,

- combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies,

- assurer la durabilité de l'environnement,

- créer un partenariat mondial au titre du développement.

(2) COM(2001) 295 final.

(3) Avis CES sur "La préparation d'une stratégie de l'Union européenne en matière de développement durable", JO C 221 du 7.8.2001.

Avis CES sur "Une Europe durable pour un monde meilleur", JO C 48 du 21.2.2002.

Avis CES sur la "Stratégie de développement durable", JO C 94 du 18.4.2002.