COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
is 
i Bruxelles, le 25.03.1998 
COM(1998) 181 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Vers un partenariat global avec la Chine 

Table des matières 
Introduction 3 
A. Intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale 5 
A. I. Renforcer le dialogue politique Uli-Chine 5 
A.2. Utiliser le processus ASIiM 5 
A.3. Aborder les problèmes mondiaux 6 
A.4. Favoriser le dialogue régional en Asie 7 
A.5. Consolider l'autonomie de Hong Kong et de Macao 8 
B. Appuyer, en Chine, la transition vers une société ouverte 9 
fondée sur l'Etat de droit et le respect des Droits de l'Homme 
B. 1. Promouvoir les Droits de l'Homme par un débat ouvert... 10 
B.2. ... et la coopération 11 
C. Mieux intégrer la Chine dans l'économie mondiale 12 
C. I. Mieux insérer la Chine dans le système commercial mondial 13 
1.1. Appuyer l'adhésion de la Chine à l'OMC 13 
1.2. Renforcer le dialogue commercial bilatéral 16 
1.3. Promouvoir les investissements 17 
1.4. Conclure des accords bilatéraux spécifiques 18 
1.5. Soutenir la régulation et la libéralisation financière 19 
1.6. Promouvoir l'euro 19 
C.2. Soutenir les réformes économiques et sociales 20 
1. Effets secondaires de la restructuration des entreprises 21 
2. Réforme du secteur financier 21 
3. Coopération industrielle 22 
4. Dialogue interentreprises 22 
5. Réforme juridique et administrative 22 
6. Formation 22 
7. Science et technologie 22 
8. Environnement 23 
9. Energie 23 
10. Disparités régionales, lutte contre la pauvreté et cohésion sociale 23 
D. Améliorer l'utilisation des ressources financières européennes 24 
E. Renforcer l'image de l'Union européenne 27 
Conclusion 28 
c INTRODUCTION 
Lit ( 'hinc a connu, depuis !e début du processus de reforme économique engagé par Deng 
Xiaoping il y a une vingtaine d'années, un développement remarquable. Le pays est 
engagé dans un processus de transformation spectaculaire sur le plan interne qui est en 
train de le faire passer d'une économie planifiée, plus ou moins hermétiquement fermée 
au monde extérieur, à une économie de plus en plus résolument orientée vers le marché et 
engagée dans le commerce mondial. Ce processus s'est accompagné d'une évolution 
significative de la société civile chinoise, même si le respect des normes internationales 
en matière de droits de l'Homme dans le pays demeure incomplet. 
En 1995, l'Union européenne a apporté une réponse aux défis économiques et politiques 
liés aux changements en Chine en élaborant une politique globale pour le développement 
futur de ses relations avec la Chine. La '''Communication pour une politique à long terme 
des relations entre la Chine et l'Europe1" qu'elle a adoptée, dans le droit fil de la 
nouvelle "stratégie asiatique" consacrée par le Conseil européen d'Essen, s'est révélée 
être, en définissant un cadre d'orientation pour l'avenir, un instrument utile pour 
l'Europe. 
La plupart des initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du document stratégique de 1995 
sont déjà en cours de réalisation, alors que d'autres n'ont pas encore atteint le degré de 
maturité voulu. L'analyse contenue dans la communication de 1995 reste d'actualité et 
celle-ci constitue toujours la plate-forme sur laquelle se fonde la politique de l'Union 
européenne à l'égard de la Chine. Certaines des mutations importantes qu'a connu la 
Chine depuis 1995 imposent néanmoins à présent à l'Union européenne de renforcer et 
d'intensifier cette politique. Parmi les changements en question: 
Le gouvernement chinois a récemment eu l'occasion d'affirmer son adhésion la plus 
claire au mouvement de réforme économique et d'intégration de la Chine dans le concert 
des nations depuis le lancement des réformes en 1978. En 1997, le quinzième congrès du 
Parti Communiste Chinois, peu après la disparition de Deng Xiaoping, a adopté un 
ambitieux programme de réforme économique et sociale pour les cinq prochaines années, 
qui peut être interprété comme le signal clair de la volonté manifestée par la Chine de 
consolider, d'accélérer et de compléter le processus de transition en cours. 
La Chine a également fail preuve ces dernières années d'une politique extérieure à la fois 
plus audacieuse et plus responsable, tant sur le plan régional que mondial. L'engagement 
de la Chine en faveur du processus de paix en Corée et au Cambodge atteste de sa 
volonté renouvelée de s'impliquer dans l'évolution de l'Asie dans son ensemble. La série 
sans précédent de sommets qui ont eu lieu entre la Chine et quelques-uns de ses 
principaux partenaires mondiaux au cours de l'année écoulée a démontré la volonté, de la 
part de la Chine, d'être reconnue comme une puissance mondiale et a fait prendre 
conscience à ses partenaires qu'un engagement constructif avec la Chine devait figurer au 
nombre des grandes priorités de politique étrangère. La rétrocession réussie et pacifique 
de Hong Kong à la Chine, en juillet 1997, peut être interprétée comme un signal clair de 
COM(95)279 du 5.7.1995. 
-3 
la maturité et de la responsabilité croissantes du pays face à son rôle nouveau dans la 
région et sur la scène mondiale. 
La crise financière qui a commencé à secouer l'Asie au cours de l'année 1997 a révélé 
que de graves faiblesses d'ordre structurel affectent les économies de certains voisins de 
la Chine. Cette crise aura inévitablement une incidence sur la Chine elle-même. Elle peut 
être interprétée pour la Chine comme une mise en garde dans la mesure où elle a mis en 
relief les risques liés à certains aspects des modèles de développement adoptés par 
certains pays asiatiques. Elle souligne la nécessité pour la Chine de pousser plus avant 
encore le processus de réforme et de libéralisation de son économie afin d'éviter que 
celle-ci soit confrontée à l'avenir à des difficultés similaires. 
Enfin, les mutations que l'Europe traverse elle-même imposeront à la Chine d'adapter sa 
perception stratégique du continent européen. L'Union européenne est en passe d'adopter 
une monnaie unique et de s'élargir à l'Est et, avec le traité d'Amsterdam, s'est dotée de 
nouveaux moyens pour se faire entendre sur la scène mondiale. 
De telles évolutions appellent à la fois vision de long terme et engagement actif. 
S'adapter à la puissance politique et économique émergente que constitue la Chine et 
intégrer la Chine dans la communauté internationale devraient sans doute constituer l'un 
des défis majeurs de politique extérieure auxquels l'Europe et ses autres partenaires 
pourraient être confrontés au 21e siècle. La présente communication vise à aider à relever 
ce défi et à établir les priorités d'un nouveau partenariat global UE-Chine en s'appuyant 
sur l'analyse de l'évolution économique et politique de la Chine esquissée dans le 
document de 1995. 
Ce nouveau partenariat UE-Chine visera à: 
• intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale grâce au renforcement 
du dialogue politique; 
appuyer le développement, en Chine, d'une société ouverte fondée sur l'État de droit 
et le respect des Droits de l'Homme; 
intégrer davantage la Chine dans l'économie mondiale en la faisant participer plus 
pleinement au système commercial mondial et en appuyant le processus de réforme 
économique et sociale en cours dans le pays; 
améliorer l'utilisation des financements octroyés par l'Europe; 
renforcer l'image de l'Union européenne en Chine. 
4-
J A. Intégrer davantage la Chine dans Sa communauté internationale 
La montée en puissance de la Chine constitue un événement historique d'une importance 
considérable, à la fois pour l'Europe et la communauté internationale. La Chine est 
devenue un partenaire majeur dans un monde de plus en plus unifié par les forces de la 
globalisation. L'Union européenne doit se fixer comme objectifs principaux d'intégrer la 
Chine rapidement et pleinement dans la communauté internationale, sur un plan politique 
et économique, et de soutenir sa transition vers une société ouverte fondée sur l'Etat de 
droit, ce qui sera de nature à favoriser à la fois le développement de la Chine et la 
stabilité mondiale. 
L'Union européenne a fait sienne une stratégie d'engagement global avec la Chine. Le 
renouvellement et le renforcement du dialogue politique bilatéral UE-Chinc et 
l'encouragement d'une participation accrue de la Chine aux initiatives d'ordre régional 
ou multilatéral devraient constituer les deux axes essentiels de cette approche. 
A.l. Renforcer le dialogue politique UE-Chine 
La volonté manifestée par la Chine de s'affirmer davantage sur la scène mondiale a été 
démontrée récemment par une série de sommets bilatéraux sans précédents avec le Japon, 
la Russie et les Etats-Unis, sommets qui ont également permis à chacun de ces 
partenaires de premier plan de témoigner publiquement de l'importance qu'ils accordent 
à leurs relations avec la Chine. 
Jusqu'en 1994, le dialogue politique de l'Union européenne avec la Chine s'est limité à 
de brèves réunions annuelles en marge de l'assemblée générale des Nations Unies. 
L'Union européenne a progressivement intensifié ce dialogue politique, à la suite d'un 
échange de lettres effectué en 1994. Le moment semble venu pour l'Union européenne et 
la Chine de relever le niveau de leurs relations par l'organisation de sommets annuels au 
niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, par le développement de contacts de niveau 
ministériel et l'organisation de réunion entre directeurs politiques, à l'instar des contacts 
entretenus avec d'autres partenaires-clés. Des sommets annuels entre l'UE et la Chine 
mettraient le dialogue politique UE-Chine au niveau du dialogue entretenu par l'UE avec 
d'autres partenaires clefs, renforcerait l'image de l'Union européenne en Chine et vice-
versa et donnerait une dynamique supplémentaire au processus de négociation de 
certaines des questions importantes figurant sur l'ordre du jour des relations UE-Chine. 
A.2. Utiliser le processus ASEM 
Lancé à Bangkok en 1996, le processus ASEM (réunions Asie-Europe) est devenu un 
vaste forum de consultations en profondeur entre partenaires européens et asiatiques et se 
trouve à l'origine de nombreuses initiatives de coopération. De par son caractère informel 
et la variété des thèmes qui y sont traités, l'ASEM a ajouté une dimension nouvelle à la 
relation UE-Chine. La Chine a adopté, dans le cadre de ce processus, une approche 
constructive et s'est montrée particulièrement active dans toutes les initiatives de 
coopération économique. 
Le dialogue avec la Chine devrait être renforcé dans 1e coniexte plus large de la stratégie 
régionale asiatique élaborée par l'Union européenne au travers, notamment, de l'ASEM. 
L'Union européenne devrait faire en sorte que la Chine continue, comme elle s'y est 
engagée, à prendre une part active dans l'ASHM et dans le processus de suivi ASEM. Le 
développement durable, les problèmes de sécurité maritime, la lutte contre le trafic illégal 
de stupéfiants, la ligne de conduite à adopter pour limiter l'impact de la crise financière 
en Asie eî les questions de contrôle des armements et de non-prolifération constituent 
autant d'exemples de thèmes sur lesquels l'Union européenne devrait tenter d'obtenir une 
participation active de la Chine dans le cadre de l'ASEM. 
À.3. Aborder les problèmes mondiaux 
La Chine s'est forgée ces dernières années une politique étrangère à la mesure de son 
poids économique grandissant, c'est-à-dire plus cohérente et davantage tournée vers les 
enjeux globaux, L'Union européenne devrait répondre à cette évolution en encourageant 
la Chine à jouer un rôle pro-aclif et responsable dans 3c traitement des problèmes 
mondiaux. 
L'Union européenne devrait amener la Chine, qui est membre permanent du Conseil de 
Sécurité des Nations Unies, à engager un dialogue sur la plupart des questions-clés liées 
à Î'ONU, et en particulier à la réforme de cette institution. 
L'Union européenne devrait s'employer à évoquer plus régulièrement, dans le cadre des 
réunions du G7/8, les questions touchant à la Chine. Il conviendrait également 
d'intensifier le dialogue de plus en plus substantiel engagé avec la Chine par l'OCDE en 
1995. 
Son statut de puissance nucléaire confère à la politique de désarmement et de non-
prolifération de la Chine une importance particulière. Ces dernières années, la Chine a 
pris l'initiative d'adhérer au traité de non-proJiféralion nucléaire, à la convention sur les 
armes chimiques, à la convention sur les armes biologiques et au comité Zangger (régime 
de contrôle des exportations de substances nucléaires) et de respecter les dispositions-clés 
du régime de contrôle de la technologie des missiles. Elle a également signé le traité 
d'interdiction totale des essais nucléaires, L'engagement de plus en plus marqué, de la 
part de Beijing, dans les négociations multilatérales sur ces questions méritent un appui 
et un encouragement constants. L'Europe devrait également établir un dialogue avec la 
Chine sur la question des mines antipersonnel, l'inviter à interdire de façon permanente 
leur exportation et à s'engager de façon positive dans le processus international visant à 
l'interdiction complète de ces armes. 
L'immigration illégale et la criminalité internationale sont des questions qui préoccupent 
sérieusement à la fois la Chine et l'Union européenne. L'UE devrait promouvoir un 
dialogue approfondi et encourager une coopération avec la Chine sur des questions telles 
que la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, le blanchiment des capitaux, le crime 
organisé et l'immigration illégale. L'expérience acquise par l'Union européenne en la 
-6-
matière dans d'autre pays tiers pourrait servir de point de départ pour la mise en oeuvre 
d'actions ce coopération spécifiques avec la Chine. 
L'UE continuera à saisir toutes les opportunités offertes par le dialogue politique pour 
soulever les questions de Droits de l'Homme, en complément du dialogue spécifique sur 
ies Droits de l'Homme présenté dans ta. partie B de la présente Communication. 
Le modèle de développement économique chinois, ht demande énergétique croissante du 
pays a son industrialisation rapide constituent autant d'éléments qui ont un impact 
profend sur l'environnement, à fa fois au niveau national, régional et planétaire. L'Union 
européenne devrait s'attacher à maintenir l'engagement constant de la Chine à faire face 
aux défis environnementaux mondiaux, ieîs que le réchauffement planétaire et les 
émissions de gaz à effet de serre, en particulier par le biais des projets de coopération 
financés par PUE, évoqués dans la partie C.2 de la présente communication. L'Union 
européenne devrait en particulier encourager la Chine à davantage s'impliquer dans la 
réalisation des objectifs environnementaux mondiaux définis dans Je contexte du sommet 
de la terre de Rio de 1992 et de son suivi, notamment dans le domaine du changement 
climatique. 
A A. Favoriser le dialogue régional en Asie 
L'Union européenne dispose d'un rôle à jouer dans le maintien de la stabilité en Asie, 
notamment au travers de la résolution non violente des conflits, en particulier en sa 
qualité de participante aux fora régionaux parrainés par PANASE. La Chine partage ses 
frontières avec 14 pays et est toujours engagée dans des différends frontaliers avec 
certains d'entre eux. La demande croisante d'un dialogue de sécurité multilatéral en 
Extrême-Orient constitue pour l'Europe une opportunité à saisir afin de renforcer son 
influence dans la région. Compte tenu du développement du forum régional de PANASE 
(ARF)1 et de la volonté manifestée par la Chine de pousser plus avant l'adoption de 
mesures de renforcement de la confiance en Asie, l'Union européenne devrait utiliser 
plus systématiquement cette enceinte pour discuter des questions de sécurité avec la 
Chine. 
En tant que contributeur de premier plan à l'Organisation pour le développement 
économique de la péninsule coréenne (KEDO) et fournisseur important d'aide 
alimentaire à la Corée du Nord, l'Europe partage avec la Chine un même intérêt pour un 
règlement pacifique de la question coréenne. La situation dans la péninsule coréenne 
devrait figurer parmi les questions inscrites à l'ordre du jour du dialogue régulier entre 
l'Union européenne avec la Chine. 
Le forum régional de PANASE a été créé en 1994 afin d'amener pays de la région et autres à échanger 
leurs vues sur les questions de sécurité dans la région Asie-Pacifique. Il comprend les neuf États 
membres de l'ANASE, les dix partenaires du dialogue ANA SE (Australie, Canada, Chine, Corée du 
Sud, États-Unis, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Russie et Union européenne) et les deux observateurs 
ANASE (Cambodge et Papouasie-Nouvelle-Guinée). 
Dans un même ordre d'idées, l'Union européenne et la Chine pourraient envisager 
d'engager un dialogue concernant les autres pays de la région tels que le Cambodge, le 
Vietnam ci le iVîyanmar, où la Chine exerce traditionnellement une forte influence. 
La dépendance croissante de la Chine à l'égard des importations d'énergie en provenance 
d'Asie centrale lui fait de plus en plus percevoir la stabilité dans cette région comme une 
priorité stratégique. Compte tenu du fait que l'Asie centrale présente pour l'Union 
européenne un intérêt stratégique et en raison des relations privilégiées entretenues par 
PUE avec la Russie, l'évolution de l'Asie centrale devrait être abordée, en temps utiles et 
dans un cadre approprié, entre l'UE et la Chine. 
Les signes récents d'une amélioration des relations de part et d'autre du détroit de 
Taiwan cl les perspectives d'ouverture d'un dialogue plus ouvert et direct entre Beijing et 
Taipeh paraissent encourageants. Comme par le passé, PUE devrait se prononcer en 
faveur de toute mesure de nature à encourager le processus de réconciliation pacifique. 
A,5, Consolider Vautonomie de Hong Kong et de Macao 
En raison de ses relations économiques solides et de ses liens historiques avec Hong 
Kong et Macao, PEurope continuera inévitablement à l'avenir à s'intéresser activement à 
ces deux territoires, notamment dans la perspective de la rétrocession de ce dernier en 
3 999. Dans le droit fil de sa communication de 1997 intitulée "L'Union européenne et 
Hong Kong - Paprès 1997":, l'Union européenne devrait s'attacher à mettre en valeur et 
consolider les pouvoirs autonomes de la région sous administration spéciale (RAS) de 
Hong Kong, 3e transfert de souveraineté s'élant opéré sans heurts en 3 997 et la gestion de 
Paprès-rôtrocession s'éîant à ce jour avérée une réussite. La Commission rendra public 
un rapport annuel sur l'évolution des relations UE-Hong Kong. Elle veillera également à 
ce que l'accord de commerce et de coopération CE-Macao demeure pleinement appliqué 
au lendemain de la rétrocession de Macao et à soutenir l'exercice par Macao de ses 
responsabilités autonomes. Hong Kong et Macao gardent un rôle important à jouer en 
tant que porte d'accès à d'autres régions de Chine et l'Union européenne devrait dès lors 
développer des initiatives de coopération bilatérale avec ces deux territoires. 
L'Union européenne considère que le fait que les médias et autres moyens d'expression 
de la RAS de Hong Kong puissent continuer à exprimer des avis divergents constitue un 
signe salutaire de maturité politique. L'Union européenne continuera à suivre de près le 
processus électoral ù Hong Kong, surtout dans le contexte du soutien que l'Union 
européenne peut apporter à la mise en place éventuelle du suffrage universel dans la 
RAS. 
COM(97)171 final, 23.4.1997 
-8 
Initiatives proposées: 
© Proposer des sommets UE-Chinc et d'autres réunions à haut niveau ainsi que des 
réunions UE-Chinc au niveau des directeurs politiques 
« Favoriser une participation accrue de la Chine au processus ASEM 
c Coopérer afin d'aider à dessiner les contours des Nations unies de demain 
c Sensibiliser le G7 aux questions liées à la Chine et encourager la poursuite du 
dialogue entre la Chine et l'OCDE 
e Proposer un dialogue sur la non-prolifératien des armements et coopérer afin de 
renforcer le contrôle des exportations dans ce domaine 
c Inviter la Chine à s'intégrer pleinement au processus mondial de contrôle des 
armements, et notamment à instaurer une interdiction permanente de l'exportation des 
mines antipersonnel 
c Coopérer dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue, le blanchiment des 
capitaux, la criminalité et l'immigration illégale 
« Aborder les questions de Droits de l'Homme dans le cadre du dialogue politique 
c Développer le dialogue sur l'environnement et le développement durable 
• Engager le dialogue avec la Chine sur les problèmes de sécurité régionale en l'Asie 
« Engager le dialogue avec la Chine sur la question de la péninsule coréenne, l'Asie 
centrale et l'Asie du sud-est 
« Oeuvrer à la consolidation de l'autonomie de Hong Kong 
• Faire en sorte que le transfert de souveraineté de Macao en 1999 s'opère en douceur 
et développer la coopération avec Macao 
B. Appuyer, en Chine, la transition vers une société ouverte 
fondée sur l'Etat de droit et le respect des Droits de l'Homme 
L, „.r..., mr .Bl,.i»jir..«.n.m;i-.«umj..'l."J».»Mi/»m3»T!irCT^ 
La Chine est encore loin de respecter les normes internationales en matière de Droits de 
l'Homme. Elle présente encore de graves lacunes dans ce domaine : non-respect des 
libertés fondamentales de certaines minorités ethniques et de certains dissidents 
politiques, travail forcé dans les prisons, Etat de droit peu développé et application 
fréquente de la peine de mort. Cette situation continue à susciter des préoccupations dans 
l'Union européenne, de la part de ses institutions et de l'opinion publique en général. 
Il reste que la situation des Droits de l'Homme en Chine s'est améliorée au cours des 
vingt dernières années. Les réformes économiques ont permis d'introduire une plus 
grande liberté de choix dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, du logement, des 
voyages et de nombreux autres aspects de la vie sociale. La Chine a adopté de nouvelles 
lois civiles et pénales destinées à protéger les intérêts des citoyens et a signé plusieurs 
textes-clés qui la rapprochent des normes internationales. Elle a également pris des 
mesures destinées à développer les mécanismes électoraux au niveau local, qui 
permettent désormais à la population villageoise d'élire ses autorités municipales. 
Le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales universellement 
reconnus est au coeur de la politique de PUE vis-à-vis du reste du monde. Le respect 
absolu de ces principes constitue une condition indispensable au développement 
économique, à la prospérité et à la stabilité sociale et politique de tout pays. 
Il appartient maintenant à la Chine de maintenir un développement économique soutenu 
et de préserver la stabilité sociale tout en se dotant d'une société ouverte fondée sur l'Etat 
de droit. Si l'Europe souhaite jouer un rôle dans ce processus, elle se doit de continuer à 
utiliser tous les moyens dont elle dispose pour promouvoir les Droits de l'Homme en 
Chine d'une manière active, soutenue et constructive. La reprise du dialogue relatif aux 
Droits de l'Homme entre PUE et la Chine, sans conditions préalables, offre à PUE 
l'occasion de poursuivre des discussions approfondies qui, couplées à des projets de 
coopération spécifiques, sont actuellement la meilleure façon de contribuer au 
développement des Droits de l'Homme en Chine. 
B. I Promouvoir les Droits de l'Homme en instituant un débat ouvert... 
L'UE croit aux vertus du dialogue, dans toutes les enceintes appropriées, plutôt qu'à la 
confrontation. L'UE et la Chine devraient donc discuter de leurs différences de manière 
franche et ouverte et en faisant preuve de respect l'un pour l'autre. 
L'UE et la Chine ont engagé un dialogue relatif aux Droits de l'Homme en 1995 et Pont 
interrompu au printemps 1996. Depuis sa reprise en novembre 1997, la Chine a fait 
preuve d'une nouvelle volonté de s'investir dans un dialogue sérieux et fructueux. Tous 
les problèmes, même les plus sensibles, ont été examinés et il est prévu de poursuivre sur 
cette lancée et de se rencontrer à intervalles réguliers. Par ailleurs, le dialogue instauré a 
permis à PUE d'obtenir de la Chine un accord de principe pour un programme de 
coopération visant à renforcer l'État de droit et à promouvoir les droits civils, politiques, 
économiques et sociaux. Depuis la reprise du dialogue, la Chine a donné des signes 
encourageants, notamment en décidant de signer le pacte de PONU relatif aux droits 
économiques, sociaux et culturels. Elle s'est également engagée à examiner le pacte de 
PONU relatif aux droits civils et politiques en vue de le signer et à renforcer son dialogue 
avec les autorités de PONU dans le domaine des Droits de l'Homme. 
L'UE continuera d'insister auprès de la Chine pour qu'elle signe et ratifie le pacte de 
PONU relatif aux droits civils et politiques, ratifie le pacte de PONU relatif aux droits 
économiques, sociaux et culturels et assure l'application complète de ces deux 
conventions. Elle encouragera également une plus grande coopération avec les agences 
10-
spécialisées de PONU et continuera à soulever certains problèmes, tels que la situation 
critique de certains citoyens chinois. 
Dans la mesure où elle attache une grande importance au respect de l'identité culturelle, 
linguistique et religieuse des minorités ethniques, PUE continuera à soulever, dans le 
cadre du dialogue bilatéral sur les Droits de Pllamme, toutes questions s'y rapportant 
s'agissant du Tibet. 
Enfin, PUE continuera d'encourager, au sein de l'Organisation Internationale du Travail, 
la ratification, par tous les membres, des conventions de POIT sur les droits du travail 
minimaux, notamment la liberté d'association, les conventions collectives, l'interdiction 
du travail forcé ainsi que l'exploitation du travail des enfants et la non-discrimination. 
B. 2 ...et la coopération 
La reprise du dialogue UE-Chinc relatif aux Droits de l'Homme a donné une nouvelle 
impulsion à un processus de règlement constructif des différends entre les deux 
partenaires. Elle donne à l'Union européenne l'occasion de mettre ses bonnes intentions 
en pratique et de proposer une aide concrète en matière de Droits de l'Homme. A cette 
fin, deux priorités ont été retenues: 
• La promotion de PKtat de droit. L'UE devrait encourager les efforts de la Chine 
visant à développer une société fondée sur l'Etat de droit. La réalisation de cet objectif 
passe par l'élaboration d'un cadre réglementaire solide et transparent, tant sur le plan 
civil que pénal, permettant de garantir aux citoyens chinois un certain nombre de 
droits - y compris le droit à un procès équitable - et de leur faire prendre conscience de 
ceux-ci, ainsi que par la formation des avocats et les juges chargés de les faire 
respecter. À cette fin, PUE élabore actuellement un programme ambitieux en matière 
de coopération législative et judiciaire qui doit faire l'objet de discussions avec les 
autorités chinoises et être mis en oeuvre d'ici l'automne 1998. 
• Le renforcement de la société civile. L'UE devrait s'efforcer d'encourager 
l'ensemble des pratiques sociales qui sont le fondement d'une société civile forte. Elle 
devrait promouvoir les droits civils et politiques au travers d'initiatives telles que le 
soutien d'un centre de formation des fonctionnaires chinois chargés de mettre en 
oeuvre la loi sur l'administration municipale. Elle devrait également développer ses 
projets de coopération en faveur des groupes les plus vulnérables de la société, 
notamment les minorités ethniques, les femmes - en particulier dans le cadre e Paprès-
conférence de Beijing de 1995 - et les enfants. Des actions visant à protéger les droits 
des consommateurs et à soutenir les organisations de défense des consommateurs 
seraient également une façon de renforcer la société civile. Les organisations non 
gouvernementales qui mettent en oeuvre des projets visant à renforcer la société civile 
devraient pleinement jouer leur rôle dans ce processus. 
11 -
Actions proposées : 
Presser la Chine de signer, ratifier et appliquer les pactes des Nations unies sur les 
Droits de PI lomme ainsi que les conventions de POIT sur les droits du travail 
Renforcer le dialogue bilatéral relatif aux Droits de l'Homme 
Compléter le dialogue par des programmes de coopération concrets 
Promouvoir l'État de droit 
Renforcer la société civile 
C. Mieux intégrer la Chine dans l'économie mondiale 
L'ampleur et la rapidité de la croissance économique en Chine ont fait de ce pays un des 
principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne. Les échanges de la Chine 
avec le monde ont pratiquement doublé en valeur ces cinq dernières années et le pays 
bénéficie actuellement d'un excédent commercial considérable tant avec l'Europe 
qu'avec les Etats-Unis. La Chine est devenue le deuxième bénéficiaire d'investissements 
directs étrangers (IDE) au monde après les Etats-Unis et le dixième exportateur. La 
Banque mondiale prévoit que la Chine deviendra l'une des trois premières puissances 
commerciales au monde d'ici 2020. 
Le développement économique sans précédent de la Chine s'est opéré au prix d'un 
équilibre délicat entre croissance économique soutenue, réformes ambitieuses et nécessité 
de préserver la cohésion sociale. Ce processus peut avoir des répercussions tant pour la 
Chine que pour l'économie mondiale, et l'Europe a tout intérêt à ce que cette transition 
soit menée à bonne fin, faisant de la Chine un partenaire solide, stable et ouvert. 
L'UE estime qu'une combinaison habile de dialogue commercial et d'initiatives de 
coopération ciblées constitue le meilleur moyen d'aider la Chine à devenir un acteur 
économique global parfaitement intégré dans l'économie mondiale et capable de se 
conformer aux règles communes. Cette approche stratégique devrait viser à accélérer et à 
consolider l'intégration de la Chine dans le système commercial mondial tout en 
soutenant les réformes qui sont si capitales pour que la Chine puisse prospérer au sein de 
ce système. 
12 
Cl. Insérer la Chine dans le système commercial mondial 
Depuis le début du processus de réformes en Chine, les échanges entre ce pays et PUE 
ont élé multipliés par plus de 20, ce qui fait désormais de la Chine le troisième partenaire 
commercial non-européen de PUE et ouvre d'énormes possibilités pour le commerce et 
les investissement européens en Chine. Le déficit commercial de PUE avec la Chine a 
atteint plus de 20 milliards d'écus en 1997, ce qui traduit l'accroissement des capacités 
d'exportation chinoises autant que l'effet d'obstruction des barrières commerciales en 
Chine. L'UE devrait exploiter tous les canaux possibles, notamment le processus 
d'adhésion de la Chine à POMC et les négociations commerciales bilatérales de PUE, 
pour lever ces obstacles à l'accès au marché chinois et contribuer à créer une économie 
chinoise ouverte dans l'intérêt de l'Europe et du monde. L'amélioration du climat pour 
les investissements européens en Chine devrait également constituer un des premiers 
objectifs de PUE. 
1.1. Appuyer l'adhésion de la Chine à POMC 
L'UE reste un des plus fervents défenseurs d'une l'adhésion rapide de la Chine à POMC. 
Cette adhésion stimulera considérablement les réformes économiques en Chine et sera le 
signe d'une confiance renforcée au niveau international dans le processus de réforme. 
Cela consolidera également la place de la Chine dans l'économie mondiale et apportera 
aux opérateurs et aux investisseurs une plus grande sécurité pour leurs opérations en 
Chine. Par ailleurs, la définition de conditions d'adhésion à POMC appropriées pour la 
Chine constituera un facteur déterminant pour la rapidité et l'étendue des cycles de 
négociation commerciale multilatéraux ultérieurs. 
Les turbulences financières qui ont secoué l'Asie a entraîné une crise de confiance vis-à-
vis de plusieurs économies asiatiques qui pourrait avoir des retombées en Chine. Dans ce 
contexte, il demeure de l'intérêt de la Chine de faire preuve d'un engagement constant à 
l'égard du processus d'adhésion à POMC, ce qui renforcera la confiance extérieure dans 
la santé et le dynamisme de l'économie chinoise. Fermer les marchés ou retarder les 
réformes constituerait une réponse peu judicieuse et contre-productive à l'instabilité des 
marchés financiers. 
Ces dernières années, la Chine a progressé de façon significative sur !a voie de la 
libéralisation de son régime commercial et de l'ouverture de son économie au monde. 
Qu'il s'agisse des réductions tarifaires, de la réforme monétaire ou du développement du 
système juridique, le rythme des changements a été remarquable et, ensemble, PUE et la 
Chine progressent vers des relations commerciales qui devraient aboutir à Padhésion de 
la Chine à POMC. Pour atteindre cet objectif, la Chine doit encore faire des efforts 
soutenus et parvenir à respecter les engagements suivants: 
• Observer les principes clés de POMC tels que: 
la transparence, qui consiste notamment en la publication rapide de toutes les 
lois et réglementations applicables, la publication de critères clairs de délivrance 
de licences et une meilleure identification des autorités responsables de la 
délivrance des licences. 
- 13 
hi tr'-'Àlr.hi'-yiiï '•nrii.'b.aul, qui garantit lsz n\èn>;r> conditions d'opération aux 
entreprises étrangères qu'aux entreprises nationales. 
la ]3i)iî»i3istnjrjlna!icm à l'égard d'entreprises UE par rapport à celles d'autres 
partenaires commerciaux. 
a Offrir un réel accès au marché pour les produits industriels et agricoles en réduisant 
sérieusement les droits de douane - ce qui inclut la suppression des "pics tarifaires" 
(droits de 15 % cl plus) ainsi que l'adhésion à l'Information Technology Agreement 
{accord sur les technologies de l'information) - et en supprimant tous les contingents, 
entraves techniques injustifiées aux échanges et autres obstacles non tarifaires. Ces 
mesures devraient s'inscrire dans la continuité de l'avancée conceptuelle négociée par 
la Commission européenne et la Chine en octobre 1997, par laquelle une série de 
principes précis ont été arrêtés pour constituer des paramètres clairs de négociation des 
engagements tarifaires détaillés attendus de la part de la Chine. 
3 Supprimer rapidement les monopoles actuels sur le commerce extérieur afin que tous 
les citoyens chinois ou étrangers en Chine puissent mener des activités d'import et 
d'export. 
« Assumer une ouverture substantielle du marché des services en Chine dans les 
domaines de la distribution, des télécommunications, des services financiers, des 
services professionnels, du tourisme, des voyages et des services médicaux. La Chine 
s'engage aujourd'hui dans une nouvelle phase de développement économique dans 
laquelle les services seront le moteur de la croissance future. Les entreprises 
étrangères représenteront des atouts capitaux pour la Chine en termes d'emploi, de 
technologie, de formation professionnelle et de compétences en matière de gestion. 
• Ouvrir le secteur financier (banque, obligations et assurances) d'une manière plus 
systématique et globale, même si elle doit demeurer progressive. Cela stimulerait la 
croissance à long terme de l'économie chinoise et la confiance de l'extérieur vis-à-vis 
de l'économie, et semble possible sans provoquer des mouvements de capitaux 
incontrôlables et une volatilité excessive. La Chine devrait également instituer un 
véritable cadre réglementaire pour les activités bancaires et financières et une autorité 
de surveillance indépendante. 
9 Améliorer les conditions d'établissement pour ics entreprises étrangères en Chine. 
Cela signifie supprimer toutes les restrictions portant sur la forme juridique de 
l'établissement (qu'il s'agisse d'une joint-venture ou d'une entreprise à capitaux 
propres), lever les restrictions géographiques et celles qui pèsent sur le champ 
d'activité autorisée et supprimer les conditions préalables à l'établissement. Cela 
implique également la suppression des obligations de résultats en matière 
d'exportation ainsi que des aides à l'exportation. 
® Eliminer les mesures incompatibles avec POMC destinées à promouvoir les 
industries prioritaires. 
o Mettre rapidement en oeuvre P accord OMC sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent an commerce (ADPIC), mettre pleinement en vigueur ces 
droits et les protéger. 
-14-
- Instaurer un régime de marchés publics transparent, ouvert et compétitif: Un objectif 
cîé à cet égard serait de garantir ['adhésion de la Chine à l'accord CMC sur les 
marchés publics dans le cadre des négociations d'adhésion à POMC. La Chine dispose 
du potentiel de marchés publics le plus vaste au monde, et ne pas en obtenir l'accès 
réduirait considérablement !a valeur globale dec conditions d'accès au marché 
négociées dans le cadre de Padhésion à ['CMC. 
t Adhérer à P accord-clé lié à POMC qu'est te Code de l'aviation civile. 
Au cours des négociations d'adhésion, l'approche de PUE doit rester fidèle aux 
orientations suivantes: 
Premièrement, PUE se doit de négocier avec détermination pour garantir des 
engagements fermes et viables en rapport avec le stade de développement, le potentiel et 
la taille de la Chine, pour que Padhésion de îa Chine sert un succès durable. 
Deuxièmement, PUE a arrêté le principe selon lequel la clôture d'une partie du dossier 
d'adhésion nécessitera sans doute le recours à des périodes de transition bien définies 
pour les secteurs dans lesquels la Chine doit intégrer progressivement ses obligations 
OMC au-delà de la date d'adhésion tout en adaptant ses lois et pratiques internes. Cette 
approche a été mise en avant par PUE pour respecter l'approche chinoise consistant à 
mettre en oeuvre ses réformes graduellement. 
Troisièmement, PUE devrait encourager la Chine à anticiper son adhésion en se fixant 
comme première priorité l'amendement des lois et réglementations nationales qui 
concernent les investissements étrangers, l'objectif étant de rendre le régime de ses 
investissements moins restrictif, plus unifié et son évolution plus prévisible. 
Enfin, PUE doit être prête à assister la Chine lorsqu'elle procédera aux ajustements 
nécessaires, que ce soit par la coopération ou en offrant une assistance pratique au cours 
des négociations. L'UE prépare déjà une série de programmes de coopération destinés à 
soutenir les réformes en Chine pendant et après le processus d'adhésion, particulièrement 
pendant son effort d'adaptation aux disciplines de POMC au cours des périodes de 
transition. Cette initiative comprendra des programmes visant à faire connaître aux 
fonctionnaires chinois à tous les niveaux de gouvernement comme aux cadres 
commerciaux, les principes de POMC - dans des domaines tels eue la propriété 
intellectuelle, les marchés publics, les normes et règles et les douanes - et visant à adapter 
le cadre législatif et réglementaire chinois aux règles de POMC. L'OMC constituera 
également le thème central d'un programme de formation plus, vaste à l'intention de 
P administration chinoise. En outre, PUE mettra en place un dialogue spécifique post­
adhésion avec la Chine pour garantir la mise en oeuvre de ses engagements au titre de 
POMC à la fois pendant la période de transition et au-delà. 
L'UE est disposée à conclure les négociations d'adhésion avec la Chine dès que celle-ci 
démontrera, qu'elle est prête à offrir une véritable ouverture de ses marchés, si nécessaire 
progressivement selon un calendrier convenu, et à garantir qu'elle deviendra un membre 
de POMC ouvert, proactif, tourné vers l'avenir et. disposé à participer à des efforts 
ultérieurs de libéralisation du commerce mondial. L'adhésion de la Chine à POMC ne 
doit surtout pas être considérée comme une nouvelle contrainte imposée à la Chine par le 
:< 
monde extérieur, mais plutôt comme un processus de soutien qui renforcera son propre 
programme de réforme interne. 
1.2. Renforcer le dialogue commercial bilatéral 
L'UE bénéficie d'une longue tradition de relations commerciales avec la Chine, 
consacrée dans l'accord de coopération commerciale et économique CE-Chine1 et les 
réunions du comité mixte CE-Chine. Les discussions commerciales bilatérales doivent 
être poursuivies parallèlement au processus OMC comme un canal efficace d'échange 
d'information et de résolution des questions bilatérales. Ces discussions constituent un 
forum utile pour garantir la stricte adhésion au principe de non-discrimination dans des 
domaines tels que les transports maritimes et les services financiers par exemple. Les 
questions abordées dans le cadre de ce dialogue doivent s'articuler avec la stratégie 
d'accès au marché de PUE, lancée en 1996 pour obtenir la suppression des obstacles aux 
exportations et investissements de PUE à l'échelle mondiale. En parallèle, PUE devrait 
utiliser ce canal bilatéral pour obtenir des informations concernant la mise en oeuvre des 
engagements OMC de la Chine et pour assurer que ces engagements sont bien traduits 
dans la pratique. 
La Chine est de loin le principal bénéficiaire du système de préférences tarifaires 
généralisées de PUE (SPG), avec plus de 30 % de la valeur des importations de tous les 
bénéficiaires en 1997. Toutefois, la mise en place du mécanisme de graduation du 
système (en vertu duquel les avantages du SPG dans certains secteurs sont diminués en 
raison du niveau de développement industriel atteint par ces secteurs) rendra 
inévitablement les avantages que tire la Chine du SPG beaucoup moins spectaculaires 
qu'auparavant. Néanmoins, les nouveaux régimes spéciaux d'encouragement du SPG 
(clauses sociale et environnementale)2 permettront aux pays bénéficiaires d'obtenir une 
marge préférentielle additionnelle à condition qu'ils respectent les nonnes internationales 
relatives à la protection des droits des travailleurs (normes de l'Organisation 
Internationale du Travail concernant le travail des enfants, le droit d'organisation 
collective et le droit de négociation collective) et à la protection de l'environnement 
(normes de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux relatives à la gestion 
durable des forêts). Si la Chine manifestait son intention de bénéficier de ces nouveaux 
avantages, la Commission examinerait soigneusement si elle répond aux critères établis 
pour ce faire. 
La Commission européenne a proposé des amendements à la législation antidumping de 
la Communauté à l'égard de la Chine qui tiennent compte des réformes en cours dans ce 
pays. Cette proposition 3 comprend la suppression de la qualification de "pays n'ayant 
pas une économie de marché" qui s'applique à la Chine en vertu de la législation actuelle, 
en instituant une nouvelle méthodologie au cas par cas dans les procédures antidumping 
1 JOL 250/1, 19.09.1985 
2 COM(97)534 final, 29.10.1997 
3 SEC(97)2290 
- 16 
par laquelle les exportateurs chinois qui opèrent dans des conditions d'économie de 
marché clairement établies, bénéficieront d'un traitement d'économie de marché. Cela 
signifie que la valeur normale de leurs produits sera évaluée d'après les prix et coûts 
internes de ces exportateurs plutôt que sur la base d'informations provenant d'un pays 
analogue à économie de marché. 
Cette proposition introduit également une approche plus systématique des conditions 
d'attribution du traitement individuel cl du calcul de l'avantage comparatif. Elle reflétera 
la situation particulière des entreprises individuelles et les conditions dans lesquelles elles 
opèrent tout en encourageant les entreprises chinoises dans leur ensemble à introduire 
d'autres réformes. En tant que telle, elle interagira de façon positive avec les négociations 
en cours pour l'adhésion à POMC. 
L'UE a confirmé à la Chine qu'elle est disposée à supprimer ses restrictions quantitatives 
sur les produits chinois aussi rapidement que la Chine pourra supprimer les siennes. La 
suppression de ces restrictions quantitatives doit être recherchée dans le cadre d'une 
stratégie globale d'ouverture du marché et dans le contexte des négociations d'adhésion à 
POMC 
La Commission et les Etats membres doivent être parfaitement informés à tous les stades, 
de la législation commerciale applicable et des pratiques administratives régissant le 
commerce des marchandises et la prestation des services en Chine. Un renforcement de la 
coordination et les échanges réguliers d'informations détaillées entre les ambassades des 
Etats membres et la délégation de la Commission à Beijing contribueraient à rendre le 
dialogue commercial bilatéral plus efficace et mieux ciblé. 
1.3. Promouvoir les investissements 
Le développement des investissements directs étrangers (IDE) a constitué un élément clé 
de la croissance économique de la Chine depuis que celle-ci a entamé ses réformes en 
1978. Depuis plusieurs années, la Chine est devenue le premier bénéficiaire d'TDE parmi 
les pays en voie de développement et est maintenant devenue la deuxième destination, 
dans le monde, pour les IDE après les Etats-Unis. Les investissements provenant de la 
région Asie-Pacifique, notamment de Hong Kong et de Taïwan, prédominent dans les 
IDE en Chine, ce qui souligne la dimension régionale de l'intégration de la Chine dans 
l'économie mondiale. La crise financière en Asie, qui est de nature à réduire l'arrivée 
d'IDE en Chine, rend d'autant plus importante la nécessité pour la Chine d'attirer les 
investissements en provenance d'autres pays partenaires, notamment l'Europe et les 
Etats-Unis. 
L'UE devrait avoir pour objectif d'améliorer le climat des investissements pour les 
entreprises européennes en Chine. La construction d'un cadre réglementaire solide et 
transparent pour les investissements et une meilleure application des réglementations 
chinoises sur les droits de propriété intellectuelle ne constituent que deux exemples parmi 
d'autres pour atteindre cet objectif. 
La politique commerciale de PUE doit être étayée par une stratégie globale de promotion 
des investissements, ainsi qu'une stratégie de coopération interentreprises et industrielle 
avec la Chine, afin de renforcer la présence européenne sur le marché chinois. L'UE 
devrait engager une telle stratégie en se concentrant principalement sur les secteurs 
- 17-
industriels tels que les télécommunications, l'énergie, la technologie de l'environnement 
ci les services, les transports et Ses services financiers - dans lesquels l'Europe jouit d'un 
avantage compétitif évident (voir également le point C.2). L'UE devrait renforcer les 
dispositifs de promotion des exportations et des investissements de PUE pour la Chine, 
en particulier le programme European Community Investment Partners (ECIP) 
(partenaires communautaires internationaux en matière d'investissements), qui vise à 
soutenir la création d'entreprises communes entre la Communauté et la Chine, et le 
programme Asia-Invest qui vise à aider les petites et moyennes entreprises européennes à 
identifier de potentiels partenaires en Chine. Les petites et moyennes entreprises doivent 
continuer à bénéficier d'une place particulière dans la stratégie de promotion des 
relations d'affaires et des investissements en Chine. 
1. 4 Conclure des accords bilatéraux spécifiques 
Le dialogue commercial UE-Chine pourrait être renforcé par la conclusion d'accords 
bilatéraux spécifiques dans des domaines d'intérêt particulier tels que : 
• Transport maritime Un accord sectoriel sur les transports maritimes, pour 
lequel la Commission a reçu un mandat de négociation, devrait viser à renforcer la 
coopération avec la Chine et améliorer les conditions d'accès au marché pour les 
opérateurs européens en Chine. L'UE entend fonder cet accord sur les principes de la 
libre prestation des services maritimes, du libre accès aux activités de fret et d'accès 
illimité aux services annexes. L'accord pourrait prévoir l'institution d'un groupe de 
travail qui ferait rapport au comité mixte existant dans le cadre de l'accord de 
coopération commerciale et économique CE-Chine. 
• Transport aérien. La conclusion d'un protocole d'accord entre la 
Commission, la Chine et l'Association Européenne des Constructeurs de Matériel 
Aéronautique concernant la coopération industrielle dans le secteur aéronautique pourrait 
constituer un point de départ pour une coopération UE-Chine dans les domaines de la 
sécurité aérienne, de l'environnement et des infrastructures. Cette coopération pourrait 
être assortie de l'amorce d'un dialogue sur les questions d'aviation. 
o Commerce de matières nucléaires et sûreté nucléaire. La Commission devrait 
examiner les avantages que comporterait la négociation d'un accord bilatéral avec la 
Chine dans des domaines liés au commerce des matières nucléaires et à la sûreté 
nucléaire dans le cadre du traité EURATOM. La politique de la Chine en matière de non-
prolifération nucléaire est une question-clé dont il faudra tenir compte dans une telle 
analyse. 
• Douane. La Commission a été autorisée à négocier un accord relatif à la 
coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle. Cet accord servira le 
double objectif de faciliter les échanges entre PUE et la Chine d'une part, et de créer un 
cadre permettant de lutter contre la fraude douanière, d'autre part. 
• Science et technologie Un accord spécifique UE-Chine concernant la 
science et la technologie devrait être conclu afin de renforcer et d'élargir la coopération 
dans des domaines tels que l'énergie, l'environnement, les sciences de la vie, les 
technologies des matériaux, les transports, la télématique, les technologies de 
l'information et des communications. Un tel accord devrait contribuer à renforcer la 
présence des opérateurs économiques européens en Chine. 
1.5. Soutenir la régulation et la libéralisation financière 
La création d'un environnement financier sain constitue un élément essentiel à la 
confiance des investisseurs et des opérateurs commerciaux en Chine. La crise financière 
qui a touché certains des voisins asiatiques de la Chine en 1997 peut être considérée 
comme un premier signal d'alarme duquel la Chine peut tirer des leçons. Il en ressort 
clairement que la Chine devrait se doter d'un système financier et bancaire solide, 
transparent et ouvert, et faire en sorte que la politique de crédit de ses banques soit 
davantage orientée par des considérations de marché et assure des prêts viables d'un 
point de vue commercial, afin de se prémunir à l'avenir contre des faiblesses identiques à 
celles manifestées par d'autres économies asiatiques. 
Parallèlement à la réforme de ses entreprises publiques, la Chine s'est d'ores et déjà 
lancée dans une réforme ambitieuse de son système financier. Cette réforme comporte la 
création d'un cadre réglementaire solide pour les activités financières. L'UE appuie 
totalement cette initiative et est disposée à offrir à la Chine, par le biais de projets de 
coopération, ses compétences en matière de réglementation financière et de contrôle 
prudentiel. Cet effort devrait également être soutenu par le biais de toute initiative 
spécifique qui pourrait être proposée dans le cadre de PASEM. 
Dans le même temps, PUE devrait tenter de persuader la Chine que la libéralisation de 
son marché des services financiers - et notamment, l'accès au marché pour les 
prestataires étrangers de services financiers dans les secteurs bancaire, des assurances et 
des obligations - renforcerait le processus de réforme bancaire dans son ensemble. Elle 
augmenterait les liquidités, favoriserait une allocation plus viable et efficace du crédit 
dans l'économie, accroîtrait les standards et le niveau de compétences disponibles, 
stimulant l'emploi et la croissance dans la foulée. Si la Chine s'engageait à inclure les 
services financiers dans l'offre qu'elle fait à POMC, la confiance des investisseurs s'en 
trouverait renforcée à un moment où elle fait sérieusement défaut chez certains voisins 
asiatiques de la Chine. Il n'en résulterait par ailleurs pas une exposition brusque aux 
risques du marché, puisque PUE n'a pas suggéré que la Chine introduise une libre 
circulation intégrale des capitaux dans un proche avenir. 
1.6. Promouvoir l'euro 
L'avènement de l'Union Economique et Monétaire rend nécessaire d'informer la Chine 
des changements majeurs que la monnaie unique européenne apportera à ses liens 
économiques avec l'Europe ainsi qu'au système monétaire international. Parallèlement à 
son engagement en faveur de la construction d'un système financier et bancaire solide et 
ouvert en Chine, PUE devrait instaurer un dialogue macro-économique UE-Chine 
régulier. Ce dialogue devrait notamment se fixer pour objectif d'informer la Chine - dont 
les réserves de devises sont déjà les deuxièmes plus importantes au monde - sur PUEM et 
sur le potentiel que présentera l'euro en tant que devise de réserve stable. 
La Chine devrait bénéficier d'une attention particulière dans les actions d'information sur 
l'euro que !a Commission va développer à l'intention des pays tiers. 
Initiatives proposées: 
» Poursuivre les négociations d'adhésion de la Chine à POMC jusqu'à ce des 
conditions d'adhésion satisfaisantes soient obtenues 
• Permettre à la Chine de bénéficier de périodes de transition pendant que certains 
secteurs économiques s'adaptent aux obligations liées à POMC 
» Proposer à la Chine des projets de coopération destinés à aider son économie à 
s'adapter aux obligations de POMC 
» Réactiver les négociations commerciales bilatérales à des fins d'échange 
d'information et de résolution des questions d'intérêt mutuel 
• Utiliser les négociations commerciales bilatérales pour consolider les engagements 
pris dans le cadre du processus OMC et améliorer la synergie de ces discussions avec 
la stratégie d'accès au marché de PUE 
• Adopter la nouvelle réglementation antidumping proposée par la Commission à 
l'égard de la Chine et de la Russie 
• Poursuivre la suppression progressive et réciproque des restrictions quantitatives de 
PUE et de la Chine 
• Mettre au point une stratégie globale de promotion des investissements UE et de 
coopération interentreprises et industrielle en Chine 
• Conclure des accords bilatéraux dans des secteurs spécifiques 
• Inciter la Chine à mener de front la régulation et la libéralisation de ses services 
financiers et proposer la coopération de PUE dans ce domaine 
» Informer la Chine de l'importance de l'euro en tant que devise de réserve stable 
C2. Soutenir les réformes économiques et sociales 
Les réformes mises en oeuvre en Chine modifient radicalement le paysage économique et 
social du pays. Le rythme des réformes est impressionnant mais le processus demeure 
fragile et incomplet. Le défi pour la Chine consiste désormais à poursuivre sa transition 
-20 
économique et assurer les conditions d'une croissance durable tout en en se préservant 
contre les dangers de l'instabilité sociale. Le rôle de PUE dans ce contexte ne doit pas se 
limiter à la négociation de la suppression des obstacles au commerce et aux 
investissements, mais doit également consister à aider la Chine à mettre en place les 
institutions, les politiques, les ressources humaines, les techniques de gestion et autres 
instruments d'accompagnement de nature à constituer le tissu d'une économie moderne 
et ouverte sur le monde. 
Les ressources disponibles pour assister le processus en cours seront toujours maigres par 
rapport aux besoins. Si PUE veut tirer le maximum de ces ressources, ses efforts de 
coopération doivent se concentrer sur un petit nombre d'objectifs-clés. 
Les cinq piliers traditionnels de la coopération UE-Chine exposés dans la communication 
de 1995 - développement des ressources humaines, réformes administratives et sociales, 
coopération industrielle, coopération en matière d'environnement, lutte contre la pauvreté 
rurale et urbaine - ont résisté à l'épreuve du temps grâce à la mise en oeuvre réussie de 
toute une série de projets, et les principes qui sous-tendent la stratégie à long terme de 
1995 continueront à soutenir l'approche de PUE dans son programme de coopération. 
Cette approche a encore été développée dans le protocole d'accord CE-Chine sur la 
programmation de projets de coopération CE-Chine signé à Beijing en octobre 1997 par 
la Commission et les autorités chinoises. 
Le rythme des changements en cours en Chine impose néanmoins d'adapter 
constamment les objectifs du programme de coopération UE-Chine en fonction des 
réformes mises en oeuvre. Les priorités spécifiques suivantes - auxquelles il convient 
d'ajouter les projets de coopération liés à POMC (section C 1.1.) et les projets de 
coopération en matière de Droits de l'Homme (section B) devraient désormais être mises 
en évidence: 
1. Effets secondaires de la restructuration des entreprises. La Chine procède 
actuellement à la restructuration de nombres d'entreprises d'Etat qui constituent toujours 
le coeur de son industrie. Ce processus d'une ampleur et d'une complexité sans précédent 
pourrait avoir des effets secondaires sociaux et politiques majeurs. L'UE ne doit pas 
tenter d'aborder tous les aspects d'un processus de réforme d'une telle ampleur, mais 
plutôt se concentrer sur des priorités limitées, en coordination étroite avec d'autres 
donateurs, notamment la Banque mondiale. Son expérience acquise en matière de 
restructuration et la privatisation, dans PUE, en Europe centrale et orientale et dans les 
nouveaux Etats indépendants, place PUE en position d'offrir ses compétences au moment 
où la Chine introduit de nouveaux modèles de propriété, de gestion des entreprises, de 
comptabilité et de gestion. L'UE pourrait également aider la Chine à aborder la réforme 
de son système de protection sociale, qui est un des principaux enjeux de la 
restructuration des entreprises publiques, puisque le système d'assistance sociale en 
Chine dans les centres urbains est largement pris en charge par les entreprises publiques 
elles-mêmes. Afin d'aider le pays à réduire les effets secondaires d'ordre social de la 
réforme économique et afin de contribuer à la lutte contre la pauvreté urbaine, PUE 
pourrait ainsi proposer à la Chine son appui dans la recherche de nouveaux modèles 
d'aide sociale, que ceux-ci concernent les soins médicaux, la sécurité sociale, ou les 
assurances chômage et retraite. 
21 -
2. Réforme financière. La Chine a judicieusement entamé la réforme de son système 
financier, dont le sort est étroitement lié à celui des entreprises publiques criblées de 
dettes. Un système bancaire sain, transparent et fondé sur des principes de marché est 
indispensable pour une croissance économique durable. L'UE, en collaboration étroite 
avec les institutions financières internationales et les institutions des Etats membres en 
charge du contrôle financier et des normes prudentiellcs, devrait aider la Chine à mettre 
en place le type de règles, de mécanismes de contrôle cl de normes prudentiellcs qui lui 
permettront de se prémunir contre les faiblesses structurelles apparues ailleurs pendant la 
crise financière asiatique. 
3. Coopération industrielle. Les projets de coopération sectorielle centrés sur les 
secteurs dans lesquels l'industrie UE dispose d'avantages concurrentiels et 
technologiques évidents et dans lesquels la Chine a des besoins spécifiques devraient être 
développés de manière à aborder des questions telles que la réglementation, la définition 
de règles et de normes communes, la définition de procédures de certification 
mutuellement reconnues, l'intégration de processus de production moins polluant ainsi 
que la formation professionnelle industrielle et commerciale. Les administrations, les 
organes de réglementation et les industries des deux parties devraient être associés à cet 
exercice. Les petites et moyennes entreprises doivent être encouragées à y participer 
également. Les secteurs prioritaires à retenir pour les prochaines initiatives de 
coopération industrielle de ce type pourraient comprendre les télécommunications, les 
technologies de l'information et l'aéronautique. 
4. Dialogue interentreprises. L'UE devrait inciter les entreprises et les industries 
européennes à s'engager encore davantage en Chine. Un dialogue interentreprises devrait 
réunir cadres européens, hommes d'affaires et décideurs politiques chinois afin de faire 
mieux connaître le processus de transition en cours en Chine et apporter les compétences 
nécessaires à la Chine en matière de réformes économiques. Les résultats de ce dialogue 
devraient également être utilisés pour identifier de nouvelles priorités pour la politique 
commerciale de PUE et les initiatives de coopération. 
5. Réforme juridique et administrative. L'UE devrait assortir ses négociations 
commerciales bilatérales et multilatérales d'une assistance concrète à la Chine pour la 
réforme et la modernisation du cadre de fonctionnement juridique et administratif de son 
économie. Les objectifs spécifiques de cette assistance devraient notamment être la 
définition et la mise en oeuvre de la législation - par exemple en matière de propriété 
intellectuelle, de droit des entreprises et de marchés publics - ainsi que l'organisation 
administrative et la gestion. Le soutien continu de PUE à la construction d'un régime de 
marchés publics sain et compétitif permettrait, en particulier, d'accroître la compétitivité 
industrielle et d'aider la Chine à se doter d'un secteur public moderne et efficace. 
6. Formation. La coopération devrait aider la Chine à renforcer ses propres capacités de 
formation en proposant des normes et pratiques de formation professionnelle moderne. 
Cela devrait répondre aux besoins de l'administration et de l'industrie. Les programmes 
de formation professionnelle pour l'industrie permettraient d'améliorer la qualité de la 
main-d'oeuvre en Chine et de promouvoir les pratiques de gestion, le savoir-faire 
technique et les normes de PUE, facilitant ainsi les investissements européens. De même, 
les programmes de formation professionnelle à l'intention des fonctionnaires publics 
22-
aideraient ces derniers à faire face aux défis que présente la construction d'une économie 
orientée vers le marché et ouverte sur le monde. 
7. Science et technologie. La coopération scientifique et technologique devrait être 
utilisée de manière plus active pour renforcer la position des entreprises européennes sur 
le marché chinois ainsi que pour soutenir le développement économique de la Chine. Elle 
devrait se concentrer sur l'agriculture, les technologies de l'information et de la 
communication, la biotechnologie, les sciences des matériaux, les transports, l'énergie, 
l'environnement et les ressources naturelles. Un accord spécifique CE-Chine en matière 
de science et de technologie devrait être négocié rapidement (voir section Cl.4), et un 
réseau de partenariats devrait être créé pour permettre l'échange de jeunes scientifiques, 
chefs d'entreprise et ingénieurs dans des secteurs économiques sélectionnés. 
8. Environnement. La Chine est de plus en plus consciente du coût environnemental de 
son ancien modèle de développement industriel et de l'impact de celui-ci sur 
l'environnement mondial. Elle tente désormais de réconcilier une croissance rapide avec 
des modèles de production et de consommation durables. L'Europe devrait, dans le cadre 
défini par la Communication sur une stratégie de coopération Europe-Asie dans le 
domaine de l'environnement1 mettre au point des projets de coopération visant à 
promouvoir des méthodes de production non-polluantes, la réduction des déchets, le 
développement des nonnes environnementales et la formation en matière 
d'environnement et les capacités de gestion de l'environnement ainsi que le transfert 
approprié de technologies. En particulier, PUE devrait aider la Chine à mieux intégrer 
certaines priorités en matière d'environnement - telles que la prévention de la pollution 
industrielle et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la conservation de la 
diversité biologique - dans les processus décisionnels économiques à l'échelle nationale 
et les plans de développement aux niveaux régional et local. Si nécessaire, et 
conformément aux objectifs des autorités chinoises en matière de réduction de la 
pauvreté, les projets portant sur la protection de l'environnement et la lutte contre la 
pauvreté devraient être intégrés. 
9. Energie. L'Europe devrait offrir à la Chine son savoir-faire en matière 
d'environnement et d'énergie pour l'aider, dans le cadre des orientations définies par la 
Communication sur une stratégie de coopération Europe-Asie dans le domaine de 
l'énergie2 à développer des industries efficaces et propres ainsi que pour assurer une 
présence européenne accrue sur un marché potentiellement lucratif pour les technologies 
vertes. Les principales priorités devraient être la promotion de l'efficacité énergétique, te 
développement de technologies permettant l'emploi non-polluant du charbon et des 
ressources énergétiques alternatives telles que le gaz naturel. L'Europe devrait chercher à 
développer des synergies avec les institutions financières internationales sur ces 
questions. 
10. Disparités régionales, lutte contre la pauvreté et cohésion sociale. Malgré une 
amélioration significative du niveau de vie de sa population, la Chine demeure un pays 
1 COM(97) 490 final, 13.10.1997 
2 COM(97) 308 final, 18.07.1996 
23 
en voie de développement. La pauvreté rurale et urbaine reste très répandue, les masses 
de population "flottante" en Chine représentent une menace sérieuse pour la stabilité 
sociale et la prospérité économique à long terme, et les disparités entre régions côtières 
avancées et provinces intérieures moins développées sont devenues une préoccupation 
majeure pour les autorités chinoises aussi bien au niveau local que central. L'UE devrait 
aider la Chine à répandre plus rapidement la prospérité dans tout le pays et à améliorer la 
cohésion régionale et sociale notamment par des projets visant à développer tous les liens 
de communication entre les régions côtières et les régions intérieures moins développées. 
Cela pourrait en particulier rendre les régions intérieures plus attrayantes pour les 
investissements tant chinois qu'étrangers. 
Initiatives, proposées: 
Apporter un soutien à la réduction de certains effets secondaires de la restructuration 
des entreprises, notamment la réforme de l'assistance sociale 
Soutenir, par une expertise européenne, la réforme du secteur financier 
Renforcer la coopération industrielle et interentreprises 
Assister le développement d'un cadre juridique et administratif 
Développer la coopération en matière de ressources humaines en mettant l'accent sur 
la formation professionnelle et les programmes d'échange 
Elargir la coopération scientifique et technologique 
Promouvoir le développement durable et aider la Chine à intégrer les questions 
d'environnement 
Faciliter le transfert de savoir-faire et de technologies dans le secteur de l'énergie 
Développer la coopération pour réduire les disparités régionales, lutter contre la 
pauvreté et renforcer la cohésion sociale 
D. Améliorer l'utilisation des financements européens I 
Une politique européenne globale vis-à-vis de la Chine doit s'accompagner de moyens 
financiers permettant de la mettre en oeuvre. Le poste budgétaire de PUE affecté aux 
relations avec la Chine a plus que triplé depuis le lancement de la politique inaugurée en 
1995, passant de 20 millions d'ecus pour la période 1991-1994 à 70 millions d'ecus par 
an jusqu'en 1999. L'UE a ainsi pu faire preuve de sa volonté de coopérer avec la Chine 
en mettant en pratique la plupart des nouvelles idées proposées. Si le budget prévu pour 
la période 2000-2006 devait être maintenu, l'enveloppe actuelle devrait être 
-24-
suffisamment importante pour financer les initiatives à court et à long terme décrites dans 
la présente communication. 
Il n'en demeure pas moins que PUE devrait étudier tous les moyens possibles pour 
améliorer l'efficacité de ses activités. 
L'une des principales conclusions de la présente communication est que les programmes 
de coopération financés par PUE doivent être liés encore plus étroitement aux politiques 
globales de PUE concernant la Chine. Du dialogue relatif aux Droits de l'Homme au 
soutien aux réformes, en passant par les négociations d'adhésion à POMC, PUE doit 
s'attacher à matérialiser, autant que faire se peut, ses politiques par des projets d'aide 
concrets. Elle est en passe de devenir l'un des principaux donateurs en Chine et il importe 
d'accomplir tous les efforts possibles pour maximiser cet avantage. Orienter les projets 
de coopération par rapport aux objectifs clés des politiques de PUE est l'une des 
meilleures façons d'améliorer leur efficacité. Il s'agit simplement d'utiliser au mieux les 
crédits disponibles, ce qui peut être fait sans augmenter le budget total affecté aux 
relations avec la Chine. 
A l'instar d'autres donateurs, PUE cherche continûment à accroître l'efficacité de ses 
projets. Jusqu'à présent, elle a eu tendance à se concentrer sur des programmes à budget 
relativement élevé s'étalant sur plusieurs années. Cette pratique a l'avantage de 
maximiser le budget de la coopération, qui demeure petit par rapport aux besoins d'un 
pays d'une dimension telle que celle de la Chine. Il reste qu'il semblerait utile 
d'introduire dans le système en vigueur cinq améliorations importantes : 
Premièrement, PUE doit faire face à une demande croissante d'aide en faveur de projets 
de coopération de taille modeste mais dont la visibilité est importante. Certains d'entre 
eux - notamment la mise à disposition d'experts européens pour élaborer de nouvelles 
législations, fournir une formation professionnelle, tisser un réseau avec des partenaires 
européens, organiser des séminaires et produire un matériel d'information et de 
communication - recèlent un impact potentiel qui va au-delà des petites sommes 
investies. L'Union européenne devrait créer un système permettant de financer 
directement et rapidement quelques-uns de ces petits projets, à partir de la délégation de 
la Commission à Beijing. 
Deuxièmement, les synergies entre PUE et les programmes de coopération des Etats 
membres sont encore sous-développées. Il convient d'examiner de toute urgence des 
moyens d'améliorer la coordination et la complémentarité des projets et d'étudier la mise 
sur pied de projets communs. 
Troisièmement, en raison des restrictions imposées par un budget de coopération 
relativement modeste, la Commission a étudié les possibilités de collaborer plus 
étroitement avec des institutions financières internationales. Il semble désormais 
envisageable d'utiliser des projets financés par PUE pour préparer la mise en oeuvre de 
projets au financement plus important de la part d'autres organisations telles que la 
Banque mondiale. Par ailleurs, PUE devrait songer à financer l'action d'experts 
européens pour certaines des discussions, menées avec le gouvernement chinois, au sujet 
de la politique de la Banque mondiale. Ce type de discussions se révèle positif pour tous 
les partenaires concernés et serait particulièrement recommandable dans des domaines 
tels que l'énergie, l'environnement et la réforme de la sécurité sociale. 
-25-
Quatrièmement, la Banque Européenne d'Investissement (BEI), qui dispose d'un mandat 
pour intervenir en Asie jusqu'en Pan 2000, n'est actuellement engagée que de façon très 
modeste en Chine. La banque n'intervient jusqu'à présent que dans un seul projet - dans 
le domaine de l'énergie - avec un budget de 50 millions d'ECUs. Il semble néanmoins 
possible d'améliorer l'intervention de la BEI en Chine dans le cadre de son mandat 
actuel. Cela s'avère d'autant plus important que la Banque Mondiale a manifesté son 
intention de réduire son aide au développement sous forme de prêts accordés à des 
conditions favorables et même de supprimer cette forme d'intervention à partir de 1999. 
La question du volume et de l'affectation des fonds de la BEI en Asie après l'expiration 
du mandat actuel reste ouverte. 
Afin de faciliter l'entrée de la BEI en Chine, de rendre ses prêts plus compétitifs et de 
renforcer sa capacité de mise en oeuvre, la Commission est disposée à allouer une part de 
son budget "coopération" à la BEI afin de financer des études de faisabilité et des 
analyses préalables aux investissements visant à préparer le terrain pour des projets 
d'intérêt commun mis en oeuvre par des emprunteurs institutionnels en Chine. Une plus 
grande présence de la BEI en Chine augmenterait la visibilité de son travail de 
coopération dans le pays et, de manière plus générale, contribuerait à renforcer le profil 
de ses relations avec la Chine. 
Cinquièmement, il est essentiel de poursuivre le dialogue étroit engagé avec les autorités 
chinoises afin de garantir que les projets correspondent à des objectifs communs. Toutes 
les phases du cycle d'un projet de coopération doivent être prises en compte, mais il 
convient d'accorder une attention particulière à la phase de programmation, 
conformément au protocole d'accord sur la programmation de la coopération 1998 et 
1999, signé en octobre 1997 entre la Commission et les autorités chinoises. 
À la suite de ce dialogue, il serait souhaitable qu'une discussion et un échange 
d'informations aient lieu avec les Etats membres, en amont du processus et sur la base du 
programme multiannuel: cela contribuerait à augmenter les synergies avec les 
programmes des Etats membres. Cette remarque s'applique également à la BEI, la 
Banque mondiale et à d'autres donateurs. 
26 
Actions proposées : 
• Faciliter le financement rapide de petits projets de coopération à court terme depuis 
Beijing 
• Améliorer la synergie entre les objectifs politiques et économiques de PUE en Chine 
et les programmes de coopération 
• Augmenter les effets de synergie avec les Etats membres de PUE 
• 
• Analyser les divers moyens et différentes approches permettant à PUE de collaborer 
avec la Banque mondiale et d'autres prêteurs 
Envisager l'expansion des activités de la BEI en Chine dans le cadre du mandat 
existant 
Renforcer le dialogue avec la Chine en ce qui concerne la programmation et la mise 
en oeuvre des projets de coopération et informer les Etats membres et les institutions 
financières internationales en amont du processus 
E. Renforcer l'image de l'Union européenne 
La réémergence de la Chine a un effet considérable sur l'opinion publique. Rares sont les 
entreprises, les institutions ou les particuliers qui, hors de Chine, n'ont pas été 
impressionnés par la place croissante qu'occupe ce pays sur la scène internationale. Si 
certains voient en ce pays un marché offrant des potentialités illimitées, d'autres se 
montrent plus prudents; la plupart pensent que l'évolution de la Chine constitue un 
phénomène positif dans son ensemble auquel les autorités publiques, de l'Union 
européenne notamment, se devraient de répondre à la fois avec esprit de décision et sens 
de la mesure. Pour qu'une telle attitude porte ses fruits, elle doit être visible non 
seulement en Europe mais aussi en Chine et dans le monde entier. En s'affirmant 
davantage, PUE renforce sa position dans ses relations avec la Chine. 
Une plus grande coordination entre Etats membres de PUE s'avère nécessaire pour 
renforcer l'image de PUE en Chine. Les sommets annuels et autres réunions à haut 
niveau avec les dirigeants chinois, à l'instar de celles qui sont recommandées dans la 
partie A.l de la présente communication, permettraient dans une certaine mesure de 
mieux mettre en évidence les actions de PUE et devraient recevoir une couverture 
médiatique appropriée. 
L'UE devrait améliorer sa politique d'information vis-à-vis de la Chine. Il semblerait 
utile, dans ce domaine, d'élaborer pour la première fois une stratégie ciblée d'information 
portant spécifiquement sur les relations de PUE avec la Chine. Une telle stratégie devrait 
mettre en évidence des groupes-cibles principaux dans le milieu des affaires, les pouvoirs 
publics, le corps universitaire, les ONG, les médias et d'autres groupes afin d'y diffuser 
-27-
l'information utile. Une nouvelle stratégie en matière d'information pourrait inclure 
notamment les actions suivantes : 
Actions proposées : 
• Mettre sur pied un service de presse et d'information de la Commission (SPI) à 
Pékin, qui viendrait s'ajouter à ceux de Washington et de Tokyo 
• Augmenter le nombre de visiteurs chinois visitant l'Europe, grâce au programme de 
visites de PUE notamment 
• Intensifier les échanges culturels entre les écoles, les universités et d'autres 
établissements d'enseignement 
• Organiser des manifestations culturelles telles que des expositions et étudier les 
possibilités de coopération future dans le domaine culturel 
• Augmenter la présence de PUE à des conférences consacrées à des sujets concernant 
la Chine et organiser des séminaires et des conférences sur les relations UE-Chine 
Développer la coopération avec les centres d'études de PUE qui existent dans les 
universités chinoises et avec la Société chinoise pour les études européennes 
Conclusion 
L'importance politique et économique croissante de la Chine devrait inciter PUE à 
s'investir davantage dans les relations avec ce pays. Au poids grandissant de la Chine sur 
la scène internationale correspond également, dans l'ensemble, un sens des 
responsabilités accru. La présence de la Chine sur la scène internationale appelle de la 
part de l'Europe une réponse positive. Elle fait également appel à l'imagination. La 
présente communication vise à déterminer ce que pourraient être les lignes directrices 
d'une nouvelle vision des relations UE-Chine en proposant d'ouvrir la voie à un 
partenariat global fondé sur un ensemble d'initiatives orientées vers l'action. 
L'intégration durable de la Chine dans l'économie mondiale et la création d'une société 
civile forte et ouverte, en phase avec la transition vers une économie de marché et dont 
les valeurs centrales seraient le respect des libertés fondamentales et des Droits de 
l'Homme: tels sont les principaux objectifs de la politique communautaire. Les 
instruments essentiels de cette politique demeurent l'adhésion de la Chine à POMC, le 
développement des échanges commerciaux bilatéraux entre PUE et la Chine ainsi que le 
vaste programme de coopération de PUE avec la Chine. Au moment où elle déploie cette 
approche, PUE doit être capable d'adapter rapidement sa politique à tout changement 
imprévu résultant de la rapidité et de l'ampleur de la transition engagée en Chine. 
L'Europe et la Chine se trouvent tous deux au seuil d'une nouvelle étape de changements 
critiques qui ne peut qu'accroître l'ardente nécessité, pour l'Union européenne, 
d'élaborer sa stratégie propre des relations avec la Chine. 
-28 
Le Conseil est invité à approuver les actions détaillées dans la présente communication et 
à engager à son tour la Commission, le Parlement européen, les Etats membres, les 
entreprises et les autres acteurs à poursuivre l'approche adoptée. La Commission est prête 
à engager les mesures proposées dans cette communication au cours des mois à venir. 
La Commission rendra compte régulièrement au Conseil et au Parlement européen des 
progrès accomplis dans la mise en oeuvre des propositions de la présente communication 
et présentera, pour ce faire, un rapport annuel. 
-29-

ÎSSN 0254-1491 
98)181f 
11 02 10 
N° de catalogue : CB-CO-98-212-FR-C 
ISBN 92-78-32898-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg