La réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, associée à différentes mesures dans l’ensemble de l’UE ayant une incidence sur le fonctionnement normal de l’industrie et des services, a eu de graves répercussions sur le fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures affectent la chaîne d’approvisionnement, des produits vitaux tels que les denrées alimentaires, les médicaments et les équipements de protection ne parvenant pas à leur destination ou arrivant avec un retard important. Afin de résoudre ce problème et de limiter dans toute la mesure du possible les incidences sur le fonctionnement du marché intérieur, la Commission travaille sans relâche avec les États membres, en mobilisant toutes les ressources nécessaires et en assurant une coordination au niveau de l’UE. Elle a également présenté des orientations pratiques pour assurer la continuité de la circulation de ces biens vitaux dans toute l’UE par des voies réservées, pour faciliter le fret aérien et pour garantir l’exercice de la libre circulation des travailleurs.

Outre cette évolution concernant la réduction des déplacements aux frontières extérieures, la totalité des États membres de l’UE et des États associés à l’espace Schengen ont pris des mesures sur leur territoire afin de limiter la poursuite de la propagation du virus, et certains ont même réintroduit le contrôle aux frontières intérieures. Le degré de sévérité des mesures de confinement varie en fonction de la situation sanitaire du pays, mais globalement, les mesures mises en place visent à limiter la propagation du virus en réduisant au maximum les interactions sociales.

Cette action menée aux frontières extérieures a permis de compléter d’autres actions et mesures importantes entreprises par les États membres pour réduire la diffusion de la COVID-19 et répondre aux besoins en matière de soins de santé, notamment toute une série de mesures imposant un confinement et limitant les interactions sociales, ainsi que des mesures aux frontières intérieures.

Afin d’aider les États membres dans la mise en œuvre des restrictions en matière de déplacements, la Commission a adopté, le 30 mars 2020, des orientations concernant la mise en œuvre des restrictions temporaires de déplacement, la facilitation des rapatriements en provenance du monde entier et le traitement des dépassements de la durée de séjour autorisée consécutifs auxdites restrictions. Ces orientations ont été élaborées à partir des contributions de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

La restriction temporaire de déplacement s’applique à tous les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers et à destination de la zone UE+. Dans le même temps, afin de garantir le respect des droits des citoyens de l’UE et des citoyens des États associés à l’espace Schengen, des membres de leur famille et des ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’UE, les restrictions temporaires de déplacement comportent une exception pour les personnes relevant desdits groupes et souhaitant retourner chez elles. Afin de limiter au strict minimum l’incidence de la mesure ainsi imposée sur le fonctionnement de nos sociétés, il a été indiqué que les États membres ne devraient pas appliquer les restrictions à certaines catégories de voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel.

Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil concernant une «restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE». Dans cette communication, la Commission recommandait au Conseil européen d’agir en vue de l’adoption rapide, par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’espace Schengen ainsi que des pays associés à l’espace Schengen, d’une décision coordonnée visant à appliquer une restriction temporaire aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers vers la zone UE+.

L’expérience des États membres et d’autres pays exposés à la pandémie montre que les mesures appliquées pour lutter contre sa propagation nécessitent plus de 30 jours pour être efficaces et produire les résultats souhaités. La situation telle qu’elle se présente aujourd’hui au sein de l’UE le confirme. La situation épidémiologique dans l’Union se détériore depuis le 16 mars dernier On observe dans la situation actuelle une augmentation continue du nombre de nouveaux cas et de décès signalés dans l’ensemble de la zone UE +. Le risque d’augmentation de la transmission du virus au sein des populations nationales est considéré par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies comme modéré si des mesures d’atténuation sont en place, et comme très élevé en cas de mesures d’atténuation insuffisantes, tandis que le risque d’un dépassement de la capacité des systèmes de soins de santé et de protection sociale dans les semaines à venir est jugé élevé, même avec la mise en place de mesures d’atténuation.

La pandémie a également continué à se manifester à l’extérieur de l’UE, notamment dans des pays qui enregistrent habituellement des millions de déplacements chaque année à destination et en provenance de l’UE. La situation dans de nombreux pays tiers continuera d’évoluer au cours des semaines à venir, en fonction des mesures prises et des capacités de ces pays à endiguer la propagation du virus.

Afin de compléter les efforts déployés par les États de l’UE et par les États associés à l’espace Schengen pour éviter que le virus ne se propage davantage dans la zone UE +, ainsi que pour empêcher qu’il ne se propage de l’UE vers d’autres pays, une action parallèle et coordonnée reste nécessaire aux frontières extérieures de la zone UE +. Cette action constituera un aspect essentiel d’une stratégie concertée de sortie de crise de l’Union et de la levée progressive des mesures de confinement dans la zone UE +.

L’action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est décidée et mise en œuvre par l’ensemble des États membres de l’UE et des États associés à l’espace Schengen à toutes les frontières extérieures, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

La Commission invite dès lors les États membres de l’espace Schengen et les États associés à l’espace Schengen à prolonger, de manière coordonnée, l’application de la restriction concernant les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers à destination de la zone UE + d’une période supplémentaire de 30 jours jusqu’au 15 mai 2020 . Toute nouvelle prorogation de cette période devrait faire l’objet d’une nouvelle évaluation, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

Le champ d’application de la prorogation de la restriction temporaire de déplacement devrait être identique à celui qui a été défini dans la communication de la Commission du 16 mars 2020. Lorsqu’ils appliquent la restriction temporaire de déplacement, les États membres devraient suivre les orientations de la Commission du 30 mars 2020. En outre, la Commission rappelle le point 15 de sa communication sur la mise en œuvre des voies réservées du 23 mars 2020 et appelle tous les États et tous les acteurs qui y sont mentionnés à poursuivre la coopération et à appliquer dans toute la mesure du possible les orientations relatives à la mise en œuvre des voies réservées aux frontières extérieures.

Les restrictions imposées aux déplacements non essentiels aux frontières extérieures de l’UE et les mesures prises sur le territoire des États membres de l’UE et des États associés à l’espace Schengen ont pour objectif commun de limiter les interactions sociales afin de ralentir la propagation du virus et de répondre aux besoins en matière de soins de santé. Pour que la levée de ces mesures soit la plus efficace possible, elle devra se fonder sur une approche coordonnée et progressive au niveau de l’UE.