COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.9.2016 JOIN(2016) 47 final COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie



1. Soutenir le processus de transition en Tunisie: une priorité stratégique pour l'UE Cinq années après la révolution de 2011 qui a renversé le régime autoritaire du président Ben Ali, la transition démocratique en Tunisie traverse une phase critique. Les Tunisiens ont ouvert la voie à une démocratie moderne fondée sur la liberté d'expression, des élections transparentes et ouvertes à tous, la séparation des pouvoirs, l'État de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les responsables de toutes les familles politiques, la dynamique société civile du pays et la population dans son ensemble ont montré leur détermination à mettre en place une société pluraliste dans laquelle tous les Tunisiens, hommes et femmes, seront à même de jouir de leurs libertés individuelles et de participer davantage à la vie économique et politique. En atteste l'attribution du prix Nobel de la paix au Quartet du dialogue national tunisien en décembre 2015. L'expérience tunisienne est une source d'espoir dans les pays du voisinage immédiat de l'Europe, dont des pans entiers sont en proie à l'instabilité et à la violence ou sont confrontés au retour de régimes autoritaires. Pourtant, en dépit des changements indéniablement apportés par la révolution, les difficultés politiques, économiques et sécuritaires rencontrées par le pays continuent de peser sur le quotidien des Tunisiens ordinaires, mettant en péril la viabilité de la transition. Il est dans l'intérêt stratégique de l'UE d'avoir pour voisine une Tunisie forte, démocratique et stable. La détermination de l'UE à continuer d'aider la Tunisie dans sa transition vers la démocratie transparaît dans la politique européenne de voisinage (PEV) révisée, qui insiste sur la nécessité de suivre des approches différenciées et adaptées aux situations particulières des voisins de l'UE. Elle appelle dès lors une réponse de l'UE adaptée aux circonstances particulières du pays et couvrant un large éventail de domaines d'action, en vue de l'aider à relever les nombreux défis allant de pair avec la transition, et d'initiatives à même de développer pleinement le potentiel d'un partenariat UE-Tunisie déjà bien avancé. 2. Une transition vulnérable: la réponse de la Tunisie à des défis complexes et toujours plus grands La transition tunisienne est fragile et court de graves dangers. Des défis multiples et interconnectés empêchent, en outre, la plupart des Tunisiens de profiter pleinement de tous les avantages du nouveau système démocratique et des libertés qui l'accompagnent. En 2015, une série d'attaques terroristes ont eu pour cibles le secteur touristique et les institutions chargées de la sécurité. L'attentat perpétré en mars 2016 dans la ville frontalière de Ben Guerdane à partir d'une base arrière libyenne est l'illustration des menaces grandissantes que font planer sur la sécurité du pays des groupes de mieux en mieux organisés qui tirent parti de l'instabilité en Libye et des trafics transfrontaliers d'armes, de stupéfiants et de personnes. Après l'adoption d'une Constitution progressiste et la tenue réussie d'élections en 2014, les autorités tunisiennes ont eu la délicate mission de mettre en œuvre les réformes institutionnelles, juridiques et administratives nécessaires, tout en devant faire face aux préoccupations socioéconomiques et sécuritaires immédiates. Le grand nombre de priorités du Parlement, la faiblesse de ses capacités et de ses ressources et la nécessité de procéder à de larges consultations dans le cadre d'un processus démocratique ouvert à tous expliquent les retards pris dans la mise en œuvre des réformes. Des retards qui donnent également à penser que le processus de transition, toujours incomplet, a besoin d'une volonté politique renforcée. La création d'une Cour constitutionnelle et d'instances indépendantes dont la mission consistera à consolider la démocratie demeure une priorité absolue. De nouveaux cas présumés de tortures et de mauvais traitements soulignent la nécessité de modifier radicalement les pratiques juridiques et administratives afin que les droits et les libertés garantis par la Constitution deviennent une réalité pour l'homme de la rue. Les élections locales qui se dérouleront en 2017 marqueront une étape importante dans le processus démocratique. Depuis 2011, l'économie tunisienne a subi de plein fouet des chocs à répétition ayant entraîné une brusque diminution de la croissance, l'apparition de déséquilibres macroéconomiques, ainsi que l'augmentation du chômage, de la pauvreté (15 % des Tunisiens vivent sous le seuil de pauvreté) et des activités économiques souterraines. Cette situation n'en a rendu que plus difficile encore la lutte contre des difficultés socioéconomiques datant d'avant la révolution et qui ont pour effet d'alimenter le mécontentement parmi les Tunisiens ordinaires, en particulier chez les jeunes et les habitants des régions les moins développées, ce qui engendre parfois des troubles sociaux. Dans son premier discours au Parlement, le tout nouveau chef de gouvernement, M. Youssef Chahed, a pris acte de ces difficultés. La Tunisie dispose toutefois des atouts nécessaires pour transformer ses acquis démocratiques en réussite économique: une population jeune, éduquée et dynamique, une position géographique stratégique, un long passé industriel avec des entreprises qui réussissent à l'exportation, ainsi que des ressources naturelles abondantes et inexploitées, comme l'énergie solaire. Le pays doit sans plus attendre entreprendre des réformes structurelles majeures pour mener à bien son processus de stabilisation macroéconomique, stimuler durablement sa croissance économique et l'entrepreneuriat, rendre son administration plus efficace, lutter contre la corruption, adapter son système éducatif, le développement des compétences et la formation professionnelle aux besoins du marché du travail et parvenir à une distribution plus équitable des dépenses publiques et de la richesse. Les différents gouvernements qui se sont succédé se sont tous attachés à accélérer les réformes structurelles. La société civile, y compris les partenaires sociaux, reconnaît aussi, dans sa vaste majorité, la nécessité de telles réformes, même si une résistance politique, sociale et administrative, fondée sur des préoccupations légitimes, est inévitable. Des transitions durables, efficaces et ouvertes à tous demandent du temps et de la persévérance, seuls des progrès tangibles pouvant susciter chez les gens un sentiment de confiance et de stabilité. Un soutien indéfectible de l'UE s'impose dès lors, tout autant qu'il est escompté. Le gouvernement tunisien a proposé un certain nombre de lois (dont d'aucunes ont déjà été adoptées par le Parlement) visant à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution, de manière à parachever le cadre institutionnel démocratique et à réformer l'économie. Dans un souci de remédier une fois pour toutes à la détérioration de l'environnement sécuritaire, un certain nombre de mesures de sécurité d'urgence ont également été prises, au nombre desquelles figure une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme (qui, il convient de le souligner, a suscité des inquiétudes au regard du respect des droits de l'homme). Les autorités tunisiennes planchent aussi sur une stratégie nationale visant à lutter contre le terrorisme tout en prévenant la radicalisation. Le dialogue et la coopération avec les partenaires internationaux, notamment avec l'UE, se sont considérablement améliorés.

En mai 2016, le gouvernement a présenté une proposition de plan de développement quinquennal. Cette proposition contient une analyse approfondie des nombreux défis qui menacent le pays et donne une vue d'ensemble des réformes nécessaires, en particulier dans le domaine de la gouvernance et de l'administration publique, ainsi que des orientations politiques en vue d'un développement économique, financier, régional et social. Une fois adopté, ce plan aidera les donateurs internationaux, dont l'UE, à adapter leur soutien aux priorités tunisiennes. Le gouvernement organise une conférence sur l'investissement en novembre, en vue de recueillir un soutien financier pour la mise en œuvre du plan. L'UE soutient la démarche proposée. 3. Renforcement du soutien de l'UE à la transition tunisienne depuis 2011 Remontant à 1976, les relations UE-Tunisie ont connu un essor significatif après la signature, en 1995, de l'accord d'association UE-Tunisie, qui a ouvert la voie à deux décennies de relations économiques et commerciales mutuellement profitables. La révolution de 2011 a marqué un tournant. L'UE a recouru à l'ensemble de ses instruments pour venir en aide au peuple tunisien, accompagner le processus électoral, promouvoir les droits de l'homme, soutenir les réformes démocratiques et socioéconomiques, améliorer la sécurité et renforcer la société civile. Elle a également offert à la Tunisie de renforcer leurs liens sur tous les plans, grâce à une intégration économique et commerciale accrue et à un partenariat pour la mobilité. Le gouvernement tunisien a fait le choix stratégique de renforcer les relations et l'intégration du pays avec l'UE, en sa qualité de premier partenaire, ce qui a donné lieu en 2012 à un «partenariat privilégié» et à un ambitieux plan d'action PEV. Il en est résulté une intensification des contacts politiques, des niveaux d'assistance financière plus élevés et d'importants progrès dans de nombreux domaines, tels que les relations commerciales, les réformes du secteur de la sécurité, l'éducation, la recherche et l'innovation. Soutien et assistance financière de l'UE à la Tunisie depuis la révolution de 2011: Entre 2011 et 2016, l'aide apportée par l'UE à la Tunisie s'est élevée à 2 000 000 000 EUR (dont 1 200 000 000 EUR de subventions et 800 000 000 EUR d'aide macrofinancière). Cette aide a soutenu la mise en œuvre de la transition démocratique et économique tunisienne et contribué à la stabilité budgétaire du pays au moyen d'une assistance macrofinancière. Elle porte aussi sur 85 projets, d'une valeur de 41 000 000 EUR, cofinancés par l'UE et mis en œuvre par les organisations de la société civile. Les institutions financières européennes ont aussi octroyé des prêts assortis de conditions libérales, d'une valeur de 2 600 000 000 EUR, destinés au développement des infrastructures, au développement social et au développement du secteur privé, ainsi qu'à des projets d’assainissement de l'eau. La facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage (FIPV) a permis d'améliorer les conditions préférentielles attachées à ces prêts. La Tunisie fait aussi partie des principaux bénéficiaires des programmes régionaux de l'UE en faveur du voisinage méridional dans des domaines tels que l'environnement, l'énergie, les migrations et la sécurité. Le 1er janvier 2016, la Tunisie s'est associée à Horizon 2020, ce qui a ouvert d'importantes perspectives aux chercheurs, universitaires et innovateurs de ce pays, tout en soutenant les efforts consentis par la Tunisie en matière d'investissement dans la recherche et l'innovation, moteurs du développement socioéconomique. Les Tunisiens ont largement bénéficié des programmes d'enseignement supérieur de l'UE Erasmus Mundus et Tempus et se sont également vu accorder un plus grand accès à des programmes majeurs de l'UE, tels que le réseau Entreprise Europe, qui favorise les relations d'affaires. Pour aider la Tunisie dans un contexte économique particulièrement délicat, l'UE a introduit en 2016 une mesure temporaire exceptionnelle prévoyant pour l'huile d'olive de ce pays un contingent tarifaire complémentaire à droit nul de 35 000 tonnes par an sur deux ans.

4. Vers une réponse plus efficace de l'UE dans son soutien aux réformes tunisiennes En 2016, la Tunisie a demandé que ses relations avec l'UE soient renforcées sur les plans tant qualitatif que quantitatif. La présente communication propose des initiatives de nature à rendre plus efficace l'aide apportée par l'UE, afin d'exploiter pleinement le potentiel du «partenariat privilégié», conformément à la PEV révisée. Le soutien apporté à la Tunisie dans la mise en œuvre de ses réformes est fondamental si l'on veut préserver sa résilience économique et garantir la réussite de sa transition démocratique. Le plan de développement quinquennal peut aider l'UE à définir des priorités dans tous les domaines d'action. Notre objectif est de lutter ensemble contre le chômage important chez les jeunes, de réduire les disparités sociales, de soutenir la société civile et la réforme de l'administration publique, de mieux gérer les migrations et la mobilité, de combattre la corruption et de résoudre les problèmes d'ordre sécuritaire. Dans le même temps, nous continuerons de soutenir la mise en œuvre de la Constitution tunisienne et le renforcement des institutions démocratiques du pays, de même que la promotion des droits de l'homme et leur respect. L'UE est convaincue qu'il est dans notre intérêt commun de favoriser un rapprochement et de renforcer le dialogue entre l'UE et la société tunisienne, au moyen de contacts et d'une mobilité accrus. Il importe pour ce faire de reconnaître le rôle essentiel joué par la culture dans le développement politique, social et économique. Dans le cadre de son soutien, l'UE continuera d'être particulièrement attentive aux jeunes et aux femmes et d'associer systématiquement la société civile à son action. 4.1. Promouvoir une bonne gouvernance et la réforme de l'administration publique La Tunisie a réalisé des progrès impressionnants vers la consolidation de l'État de droit et de la démocratie, comme l'illustre sa nouvelle Constitution. L'heure est venue, toutefois, de traduire les principes démocratiques et les valeurs fondamentales qu'elle contient en institutions opérationnelles, en réglementations et procédures efficientes et dans une fonction publique efficace. La Constitution tunisienne définit des objectifs clairs pour l'administration publique et la bonne gouvernance, qui font figure d'axes de premier plan pour la stratégie de réforme du gouvernement. Nous proposons dès lors: de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de réforme de l'administration publique, dans l'optique d'une fonction publique plus productive, davantage comptable de ses actes et plus motivée; de contribuer à améliorer la gestion des finances publiques et à réformer le régime d'imposition, en s'orientant vers un système à la fois plus simple et plus équitable. Ce soutien, qui vise à rendre le secteur public davantage comptable de ses actes et à restaurer les marges budgétaires nécessaires au financement des politiques gouvernementales, sera étendu en soutenant des institutions chargées d'exercer un contrôle public; de soutenir la mise en œuvre du processus de décentralisation; de contribuer à la mise en place d'une administration axée sur la notion de service et de promouvoir la gouvernance locale dans les régions les moins avancées, l'UE prodiguant des conseils sur la manière de renforcer les municipalités en matière d'élaboration et de coordination des politiques, de ressources humaines, d'obligation de rendre des comptes et de prestations de services, tout en garantissant l'égalité et l'absence de discriminations dans l'accès des groupes vulnérables aux services publics; d'améliorer les prestations de services centrales et locales, consistant, par exemple, à réduire les formalités administratives, à faciliter l'accès aux informations ou à introduire l'administration en ligne, dans la mesure du possible;

de soutenir la lutte contre la corruption, en contribuant à l'élaboration de moyens appropriés et des mesures nécessaires pour promouvoir l'intégrité et mieux lutter contre la corruption; de continuer à soutenir la réforme du système judiciaire pour améliorer l'accès à un système judiciaire indépendant et efficient; de continuer à soutenir le Parlement, pour renforcer le contrôle qu'il exerce sur l'action du gouvernement et améliorer sa capacité d'initiative, en proposant, à cet égard, au Parlement européen d'accroître son soutien au Parlement tunisien, en tirant pleinement parti de la commission parlementaire mixte récemment constituée. Le partenariat sera de plus en plus utilisé de manière ciblée, notamment lorsqu'il s'agit de renforcer l'administration publique. 4.2. Renforcer le rôle joué par une société civile dynamique Depuis la révolution, les organisations de la société civile (OSC) ont joué un rôle capital dans la réussite de la transition démocratique. Le renforcement de la société civile, notamment des partenaires sociaux, demeure l'une des grandes priorités de l'UE. L'UE est convaincue que les OSC devraient être systématiquement associées au dialogue avec les autorités dans tous les domaines d'action. À cet égard, la reconduction de la nomination d'un ministre des relations avec la société civile constitue une démarche des plus positives. Le dialogue tripartite existant (UE, autorités tunisiennes et société civile), qui porte sur tous les aspects des relations UE-Tunisie, gagnerait à être renforcé, notamment lorsque les relations UE-Tunisie bénéficieraient d'une plus grande transparence et d'une participation accrue des OSC, y compris pour ce qui est des migrations et de la mobilité, ainsi que de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Dans cet esprit, l'UE propose que chaque réunion officielle UE-Tunisie (notamment du Conseil d'association, du comité et des sous-comités d'association) et chaque session officielle de négociation entre l'UE et la Tunisie soient précédées et suivies d'une réunion avec les OSC. Le gouvernement devrait également continuer à consulter les OSC tunisiennes dans le cadre des négociations en vue d'un accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC) avec l'UE, y compris dans le cadre du dialogue tripartite. Ce soutien se poursuivra tout au long des négociations et de la mise en œuvre. L'UE continuera d'associer la société civile aux phases de sélection et de mise en œuvre de ses programmes et de faire participer les OSC aux comités directeurs desdits programmes. Elle renforcera aussi le financement de toutes les catégories d'OSC, notamment au niveau régional et local, à l'aide d'instruments financiers bilatéraux et thématiques, conformément à la feuille de route de la société civile de l'UE. 4.3. Investir dans l'avenir: créer des emplois et favoriser un développement socioéconomique durable Les jeunes Tunisiens aspirent à gagner leur vie et à contribuer au développement socioéconomique de leur pays. L'UE respecte et soutient ces aspirations. Il est essentiel de stimuler l'économie pour réduire le chômage, en particulier chez les jeunes. L'UE est le premier partenaire commercial de la Tunisie et représente 60 % du total de ses échanges. 70 % de l'investissement direct étranger (IDE) provient de l'UE. Depuis la révolution, outre les conséquences néfastes pour l'économie des attaques terroristes sur des sites touristiques, un contexte économique mondial difficile et un rythme de réformes moins soutenu ont eu de graves répercussions sur l'économie tunisienne. La croissance économique actuelle ne suffit pas à faire reculer le chômage et les investissements ont diminué, tandis que les déficits budgétaire et extérieur ont augmenté. Dans ce contexte, il est fortement nécessaire de stimuler les investissements, du secteur privé en particulier.

Bien que l'environnement des entreprises y soit meilleur qu'ailleurs dans la région, les multiples difficultés rencontrées par le processus de transition ont entraîné une diminution progressive de l'IDE. Il convient aussi de combattre un certain nombre de rigidités structurelles qui entravent la croissance. L'investissement intérieur doit être encouragé en libérant le potentiel entrepreneurial de la population. L'UE s'attachera à aider le gouvernement à mettre en œuvre les réformes économiques prioritaires, conformément au plan quinquennal, afin notamment de favoriser la stabilité macroéconomique et de créer un environnement propice aux entreprises et à l'investissement, tout en dopant la compétitivité, l'emploi et une croissance inclusive. L'UE est disposée à travailler main dans la main avec la Tunisie en vue d'une conclusion rapide des négociations de l'ALEAC UE-Tunisie, de manière à obtenir des résultats tangibles d'ici trois ans. Il s'agira d'une étape essentielle dans l'approfondissement de l'intégration économique tunisienne avec l'UE. L'UE offre à la Tunisie une libéralisation asymétrique, qui donnera aux entreprises tunisiennes un accès immédiat à ses marchés, tandis que la Tunisie pourra ouvrir le sien progressivement. L'ALEAC n'aura pas pour seul effet d'encourager les échanges entre l'UE et la Tunisie, il jouera aussi un rôle fondamental en promouvant des réformes réglementaires et en permettant à la Tunisie de se projeter sur la scène internationale. Il sera crucial de veiller à ce que l'incidence positive de l'ALEAC aille de pair avec la réalisation des réformes nationales permettant à la population d'en tirer profit, en particulier les régions marginalisées et les populations en situation d'exclusion. L'UE se félicite également de l'engagement pris par la Tunisie de conclure un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens en vue d'ouvrir les marchés de l'aviation et de parvenir à une convergence réglementaire. Cela facilitera la reprise du secteur du tourisme et encouragera l'approfondissement de l'intégration économique. Intensification de l'aide en faveur des échanges, de la compétitivité et du développement du secteur privé LUE soutiendra la Tunisie dans la négociation et la mise en œuvre de l'ALEAC à l'aide de mesures ciblées visant à accompagner et à renforcer les réformes réglementaires et institutionnelles et à contribuer à la modernisation et à la mise à niveau de secteurs clefs de l'économie, tels que l'agriculture et les services, pour faire en sorte que la Tunisie tire le meilleur parti possible de cet accord en y étant préparée. Sur la base de discussions avec les autorités tunisiennes, des programmes spéciaux de mise à niveau sectoriel seront mis en place pour la mise en œuvre de l'ALEAC. Dans ce même esprit, l'UE a déjà lancé, récemment, deux nouvelles initiatives visant à aider les micro, petites et moyennes entreprises tunisiennes, dans le cadre d'un train de mesures destinées à la région: 1) Quelque 200 000 000 EUR de financements nouveaux seront débloqués en faveur de la Tunisie au cours des cinq prochaines années, au titre de l'initiative de l'UE sur l'inclusion financière. Ce nouveau train de mesures facilitera l'accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts commerciaux auprès des banques locales, en améliorant les conditions de crédit (grâce à un mécanisme de garantie) et en développant de nouvelles sources de financement (microfinance, capital-risque, etc.). 2) En juillet 2016, l'UE a également adopté une nouvelle initiative d'une valeur approximative de 100 000 000 EUR visant à accorder de nouveaux prêts aux micro, petites et moyennes entreprises, afin de renforcer la compétitivité et de stimuler les échanges, en se basant sur une approche de chaîne de valeur. À l'appui et en complément du plan quinquennal, les initiatives suivantes seront encouragées: Agriculture: la Commission proposera d'anticiper l'entrée en vigueur temporaire des concessions commerciales de l'UE d'un futur ALEAC à titre temporaire. Règlements techniques: faire progresser la négociation d'un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dans le contexte des négociations de l'ALEAC pour les principaux secteurs prioritaires tunisiens en instaurant un dialogue réglementaire structuré et régulier, en convenant de jalons clairs et en fournissant l'assistance requise pour combler les lacunes dans le travail préparatoire. Règles d'origine: soutenir la réalisation d'une révision rapide de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM) engendrant des règles d'origine à la fois plus modernes, plus simples et plus souples, en offrant à la Tunisie de nouvelles occasions de tirer parti d'un accès préférentiel au marché de l'UE et de l'intégration régionale. Dans la perspective de la révision de la convention PEM et de l'ALEAC, l'UE examinera avec la Tunisie la possibilité d'une mise en œuvre anticipée des règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ainsi que l'octroi d'une dérogation limitée dans le temps pour certains produits, à mettre en œuvre dès que possible, afin de relancer au plus vite les exportations tunisiennes. Promouvoir le commerce et les investissements: en coopération avec les États membres, l'UE proposera un «partenariat pour la croissance», qui comprendra des missions sectorielles pour des opérateurs du secteur privé de l'UE en Tunisie en vue d'encourager l'investissement. L'UE aidera également la Tunisie à mettre en œuvre sa stratégie de promotion du commerce et des exportations, y compris dans les États membres qui n'entretiennent pas de relations commerciales importantes avec elle. Cela garantira une plus grande visibilité, l'ouverture des marchés et le développement concomitant des perspectives d'exportations, d'importations et d'investissements pour les produits tunisiens, tout en renforçant le cadre réglementaire en matière d'investissement, en vue d'améliorer le climat des affaires en Tunisie. Offrir aux membres de la diaspora tunisienne la possibilité de participer à l'économie de leur pays d'origine au moyen de programmes destinés à valoriser les compétences et à mobiliser les investissements de la diaspora en faveur du développement local et régional en Tunisie et grâce à la mobilisation d'un fonds de lancement, tel qu'esquissé lors du réexamen de la PEV. PME: l'UE échangera aussi avec la Tunisie les bonnes pratiques figurant dans le «Small Business Act» pour l'Europe, afin de simplifier l'environnement réglementaire et politique pour les PME.

Douanes: soutenir la mise en œuvre de l'ambitieuse réforme de l'administration des douanes. Il s'agira notamment de simplifier et d'automatiser les procédures, d'améliorer la gouvernance et l'impartialité et de garantir la disponibilité des informations. Connectivité: utiliser davantage la facilité d'investissement pour le voisinage (FIPV) afin de débloquer des investissements des institutions financières européennes pour contribuer au financement des projets d'infrastructures prioritaires recensés dans le plan quinquennal et inclus dans le réseau transméditerranéen de transport. Accès à des sources de financement abordables: aider le pays à élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'inclusion financière; mobiliser les subventions de l'UE pour amener les institutions financières et le secteur privé européens à investir dans les micro, petites et moyennes entreprises (en associant la diaspora tunisienne présente dans l'UE); diversifier les sources de financement pour ces entreprises en plus des prêts accordés par des banques commerciales (soutien au développement d'un marché du capital-investissement, du crédit-bail, de l'affacturage et du financement participatif) et étendre le soutien au réseau d'établissements de microcrédit existants; promouvoir le développement de l'économie sociale et investir dans ce moyen innovant d'avoir des retours économiques sur investissement, tout en obtenant de réels bénéfices pour les communautés locales. Système statistique: le gouvernement a besoin d'un système statistique fiable pour pouvoir contrôler la mise en œuvre des réformes. L'UE soutiendra la gouvernance renforcée et l'autonomie opérationnelle des institutions dans le système statistique, en particulier pour ce qui est des principaux indicateurs socioéconomiques nationaux et régionaux. L'UE est d'avis que la Tunisie peut investir dans son propre avenir en tirant parti des transformations des économies modernes à l'échelle mondiale, notamment en ce qui concerne l'énergie durable, l'innovation et l'économie numérique. À cet égard, l'UE se félicite que l'économie verte fasse partie des axes proposés du plan quinquennal. Pour parvenir à une économie sobre en carbone et efficace dans l'utilisation des ressources, un degré élevé d'ambition politique est nécessaire de la part des Tunisiens. Les technologies propres, l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'utilisation durable des ressources naturelles et une gestion des déchets améliorée peuvent contribuer dans une large mesure à résoudre les problèmes liés à l'environnement et au changement climatique en permettant à la Tunisie de tenir l'engagement louable pris à l'occasion de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). Le renforcement du système national de recherche et d'innovation jouera un rôle capital dans la transformation de l'économie tunisienne et la rendra plus compétitive et mieux reliée à l'économie mondiale. L'association de la Tunisie au programme «Horizon 2020» permet un renforcement de la coopération dans ces domaines. À cet égard, l'UE devrait mobiliser ses ressources pour les actions suivantes: Par le truchement d'un programme spécial, aider le gouvernement à mettre en œuvre les stratégies nationales révisées en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique (par exemple, en cofinançant des investissements, en promouvant le transfert de technologies et en apportant un soutien financier aux fonds de transition énergétique). Moderniser les installations de production en aidant l'industrie à se procurer des technologies de pointe utilisant efficacement les ressources, au moyen, par exemple, d'un partenariat euro-tunisien spécifique et d'une coopération renforcée avec des pôles d'excellence européens et les entreprises qui leur sont associées. Avec les institutions financières européennes, aider la Tunisie à résoudre ses problèmes environnementaux pour ce qui a trait à la pollution de l'air et à la gestion des déchets et des eaux usées, en particulier dans les grandes villes. Aider le système de recherche et d'innovation à devenir plus compétitif et plus performant, de manière à pouvoir soutenir la transformation de l'économie. Dans le cadre d'«Horizon 2020», offrir des garanties aux intermédiaires financiers pour la fourniture de prêts directs, de services de conseil et d'instruments de fonds propres aux compagnies innovantes, afin de stimuler leur participation à ce programme. Dans le secteur agricole, soutenir les chaînes de valeur des aliments issus de l’agriculture biologique, afin également d'aider à stimuler les exportations vers l'UE. Soutenir le développement de l'économie numérique afin d'accélérer la croissance dans le secteur de l'informatique, notamment en fournissant une aide aux écosystèmes numériques, au déploiement de l'internet à haut débit, aux innovateurs dans le secteur du numérique, etc. Intégrer la numérisation des PME. Stimuler les industries culturelles et créatives en encourageant les regroupements, la collaboration transsectorielle et la participation à des programmes de l'UE, tels qu'«Europe créative».

Recenser les besoins actuels et à venir du marché du travail, afin d'élaborer des stratégies appropriées en matière de compétences. 4.4. Réduire les disparités dans la société Il est impératif de combler les lacunes sociales et régionales en matière de développement qui ont été en grande partie responsables de la révolution de 2011. Des mesures décisives doivent être prises afin de soutenir la transition démocratique, car le mécontentement social (particulièrement chez les jeunes) va grandissant. Ce mécontentement est exacerbé par des années de sous-investissement dans les services publics et dans l'infrastructure socioéconomique d'une grande partie du pays. Il existe aussi un lien manifeste entre l'absence de perspectives et le risque de radicalisation, qui constitue une menace pour la Tunisie comme pour l'UE. Le coût qu'engendrerait le règlement de tous ces problèmes serait tel que la Tunisie ne pourrait à elle seule le supporter du fait de la faiblesse de ses ressources. À cet égard, les mesures suivantes sont proposées: La décentralisation sera la clef de voûte des efforts visant à réduire les disparités régionales. L'UE s'engage à utiliser ses ressources en vue d'aider au renforcement des capacités professionnelles des administrations locales, tout en faisant en sorte que des niveaux de ressources financières adéquats soient transférés vers les autorités locales, de sorte qu'elles puissent fournir des services essentiels. L'UE devrait également soutenir la formulation de stratégies régionales de développement socioéconomique propices au lancement d'initiatives dans les régions les plus démunies. Améliorer la politique sociale, y compris en modernisant le système de protection sociale et en ciblant mieux ses bénéficiaires. L'UE soutiendra les projets d’infrastructures sociales (l'éducation, la santé, l'eau et l'assainissement), afin d'améliorer le niveau de vie dans les zones urbaines et rurales les plus défavorisées et d'ouvrir au monde les régions enclavées. Ici encore, la FIPV et les institutions financières européennes peuvent aider le gouvernement à satisfaire aux besoins d'infrastructure sociale. Soutenir une amélioration de l'accès à une éducation de qualité et à une formation professionnelle répondant aux besoins du marché du travail et basées sur la nouvelle stratégie de formation professionnelle tunisienne. L'UE devrait aussi étendre Erasmus + au financement de bourses pour étudiants tunisiens dans des entreprises européennes et renforcer son soutien financier, de manière à ce qu'il profite à davantage d'étudiants et personnels éducatifs, tout en renforçant les établissements d'enseignement supérieur, les autorités nationales et les mouvements de jeunesse. Promouvoir l'emploi des jeunes en créant des dispositifs de soutien prévoyant que les jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d'études ni de formation recevront une offre d'emploi de qualité au cours d’une période donnée correspondant aux besoins et à la situation de chacun. 4.5. Aide destinée à relever le défi sécuritaire La sécurité de la Tunisie est cruciale, non seulement pour ses habitants et son développement économique, en particulier dans le secteur touristique, mais aussi pour l'Union européenne et ses citoyens. Depuis 2015, l'UE a accru sa coopération en matière de sécurité avec la Tunisie, en particulier dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l'extrémisme violent et de la radicalisation, tout en promouvant le plein respect de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette coopération permet de résoudre un problème grave qui ne saurait l'être que collectivement.

En plus du mécanisme de coordination de la sécurité du G7+5, dont le rôle en matière de renforcement du partage d'informations et de la coordination entre les autorités tunisiennes et leurs partenaires internationaux est déterminant, l'UE a intensifié son dialogue avec la Tunisie en organisant, en septembre 2015, à Tunis, un premier dialogue politique renforcé sur la coopération en matière de sécurité et sur la lutte contre le terrorisme. La prochaine session, prévue dans le courant de l'année, passera en revue les progrès accomplis et envisagera d’autres mesures de coopération. La société civile sera associée à ce processus. Conformément au volet «sécurité» renforcé du réexamen de la PEV, l'UE devrait: poursuivre la mise en œuvre du programme de 23 000 000 EUR de soutien à la réforme du secteur de la sécurité et fournir un soutien au renforcement des capacités au moyen d'autres instruments. Apporter, si nécessaire, un soutien supplémentaire en mettant en œuvre des mesures de sécurité, conformément, notamment, à l'ensemble de projets présentés à la Tunisie en mars 2016. Aider la Tunisie à lutter contre le terrorisme et à prévenir la radicalisation, notamment en renforçant les capacités nationales et en fournissant une expertise au moyen de programmes régionaux et thématiques sur des questions telles que la prévention de la radicalisation, la gestion des frontières, la promotion d'enquêtes et de poursuites conformes à l'État de droit, les communications stratégiques, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la criminalité organisée. Alors que les activités menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune ne sont toujours pas considérées comme le moyen le plus approprié de soutenir la Tunisie, l'UE est disposée à examiner toutes les options de soutien à la Tunisie, si besoin est. Renforcer la coopération avec les agences et instances compétentes de l'UE, dont Europol, le CEPOL, Eurojust, Frontex et le Collège européen de sécurité et de défense, ainsi que le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation de l'UE. Intégrer la question des armes à feu et des explosifs dans le dialogue politique et mettre l'accent sur les mesures pratiques et opérationnelles permettant d'améliorer la coopération en matière répressive dans ce domaine. Renforcer la coopération en matière de gestion et de prévention des risques de catastrophes grâce aux activités du mécanisme de protection civile de l'Union, en particulier en renforçant les systèmes d'alerte précoce et les capacités en matière de prévention et de préparation. 4.6. Efforts conjoints pour une meilleure gestion des migrations et de la mobilité La gestion efficace des migrations est une priorité politique pour l'UE et la Tunisie. L'UE aspire à intensifier sa coopération avec la Tunisie dans ce domaine, notamment en empêchant les migrations irrégulières et en s'attaquant aux causes profondes de la migration. La majorité des Tunisiens vivant à l'étranger résident dans des États membres de l'UE. La Tunisie élabore une politique de migration nationale depuis 2012. Elle vise à garantir que les migrants en Tunisie recevront une assistance, que leurs droits seront protégés et qu'ils auront la possibilité de participer au développement de la Tunisie. Il convient d'en soutenir l'achèvement et la mise en œuvre. En 2011, malgré un contexte intérieur difficile, la Tunisie a su faire preuve de solidarité et a hébergé un grand nombre de réfugiés fuyant la Libye. Le nombre important de Libyens encore présents sur son territoire pourrait rapidement devenir une lourde charge socioéconomique si la situation en Libye ne s'améliore pas, voire se détériore. L'UE et 10 États membres ont conclu un partenariat pour la mobilité (PM) avec la Tunisie en 2014, qui offre un cadre global au dialogue politique et à la coopération avec la Tunisie portant sur tous les aspects de la gestion des migrations. Ainsi qu'annoncé dans la communication relative à la mise en place d'un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'Agenda européen en matière de migration du 7 juin 2016, l'UE cherche à renforcer ses relations avec la Tunisie, en s'appuyant sur l'actuel partenariat pour la mobilité.

À cet égard, il est proposé d'axer le soutien de l'UE sur les mesures suivantes: Lutter contre les causes profondes des migrations irrégulières, en soutenant notamment les réformes nationales nécessaires et le développement socioéconomique de la Tunisie. Continuer d'aider au développement et à la mise en œuvre d'une politique de migration et d'asile globale et efficace au niveau national assortie d'un cadre institutionnel à part entière. Conclure rapidement des négociations (devant commencer à la mi-octobre 2016) sur un accord visant à faciliter la délivrance des visas, parallèlement à un accord de réadmission. Conformément au principe de différenciation de la PEV, la Tunisie pourrait être le premier pays du voisinage méridional de l'UE à bénéficier d'un accord visant à faciliter la délivrance des visas à la fois efficace et ambitieux, qui pourrait favoriser de surcroît la mise en œuvre de l'ALEAC. Soutenir une coopération pratique entre la Tunisie et les États membres de l'UE en matière de retours, la réintégration des rapatriés réadmis par la Tunisie et le développement de la coopération en matière de réadmission de la Tunisie avec les pays africains concernés. Pour améliorer la gestion des migrations, l'UE pourrait également soutenir l'élaboration d'un registre biométrique tunisien de la population. Conformément au plan d'action de La Valette, la Tunisie fera office de pays pilote pour inventorier et mettre en œuvre des programmes de migration légale. Renforcer les programmes de mobilité existants (Erasmus+, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, dans le cadre du programme COSME, actions Marie Sklodowska Curie, au titre du programme Horizon 2020, et des programmes nationaux). Continuer à soutenir la capacité de la Tunisie à prévenir les migrations irrégulières, en mettant l'accent sur la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, au moyen notamment d'une meilleure gestion des frontières. Hormis les instruments bilatéraux et régionaux existants, le fonds fiduciaire d’urgence de l'UE pour l’Afrique servira à apporter une aide de l'UE pour le traitement de ces priorités, tandis que le futur plan d'investissement extérieur contribuera à combattre les causes profondes des migrations. 5. Voie à suivre Le plan quinquennal tunisien prévoit un ambitieux programme de réformes. Même si l'UE a déjà beaucoup fait pour soutenir la transition démocratique tunisienne, la présente communication souligne l'ambition qu'a l'UE de soutenir la remarquable transformation entreprise par la Tunisie. La priorité accordée aux relations UE-Tunisie continuera de se traduire par la forte intensité des contacts politiques et la régularité des visites, dans le cadre d'un dialogue politique élargi mettant l'accent sur toute une série de sujets d'intérêt mutuel, dont les questions régionales et internationales. La Commission et la haute représentante proposent aussi la tenue, tous les deux ans, d'une réunion UE-Tunisie à haut niveau, réunissant des dirigeants politiques des deux parties. La première réunion devrait se tenir à Bruxelles à l'automne 2016. À cette occasion, consécutivement à la participation du chef du gouvernement tunisien au Conseil «Affaires étrangères» de juillet 2015, des ministres tunisiens pourraient être conviés à prendre part à des discussions spécifiques au Conseil. Il conviendrait également d'envisager des moyens de renforcer encore les contacts avec les autorités tunisiennes pour ce qui est des politiques sectorielles, au niveau des commissaires, seuls ou en groupe, et des services compétents de la Commission. Afin de soutenir les principales réformes structurelles, de favoriser un développement socioéconomique durable et de stimuler la compétitivité du secteur privé, la Commission songe à accroître son aide financière annuelle sous la forme de prêts en la faisant passer de 186 500 000 EUR en 2015 à 300 000 000 EUR au maximum en 2017. Cette aide, mise à disposition en tirant parti des possibilités financières offertes par les différents instruments de l'UE, devrait clairement viser à aider la Tunisie à mettre en œuvre son ambitieux programme de réforme, tout en répondant aux besoins les plus pressants du pays.