ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.7

Il est essentiel d'accroître de manière significative la coopération transnationale, en y associant également les universités et centres de recherche, ainsi que les jeunes professionnels qui ont reçu une formation adéquate, afin de normaliser le développement, la conception et la production de nouveaux trains pouvant fonctionner sur des dispositifs différents de voies et de signalisation. Cette démarche permettrait en soi de stimuler l'industrie européenne. Il conviendrait de promouvoir et de stimuler l'utilisation du transport ferroviaire afin de réduire les encombrements et les émissions de carbone. Si l'on veut enclencher un changement dans les comportements, il s'impose, dans le même temps, que les capacités du rail soient améliorées et que les déplacements en train deviennent plus attrayants et attentifs à l'usager, dans un environnement de concurrence loyale, y compris avec d'autres modes de transport.
9.5

Le CESE attire l'attention sur le fait que le phénomène du «sans-abrisme» prend de plus en plus d'ampleur dans certains pays. En effet, s'il y a quelques décennies, cette problématique concernait spécifiquement des adultes vivant dans la rue, elle est devenue plus diverse et plus aiguë dans de nombreux États européens: il existe désormais des femmes sans domicile en nombre croissant, des familles vivant dans la rue, des jeunes et des enfants sans abri vivant dans la rue, des salariés ayant perdu leur logement suite à l'impossibilité de rembourser leurs crédits ou en raison de la crise immobilière et économique, et de plus en plus d'immigrés ou de personnes appartenant à des minorités ethniques sans abri. L'existence d'enfants des rues «de deuxième génération», qui vivent dans la rue et dont les parents sont des sans-abri, constitue la preuve manifeste et regrettable que le phénomène est devenu incontrôlable dans certaines zones.
2.2.2

Le RPC ne concerne que des produits cosmétiques et non des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits biocides. Aux fins du règlement, le terme «produit cosmétique» désigne toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales dans le but exclusif ou principal de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain n’est pas considéré comme un produit cosmétique. Les produits cosmétiques comprennent notamment les produits destinés aux soins des cheveux (shampooings, après-shampooing, etc.), aux soins de la peau (lotions corporelles, crèmes pour le visage, produits pour les ongles, etc.), à l'hygiène personnelle (produits pour le bain et la douche, dentifrice, déodorants/antisudoraux, etc.), les cosmétiques destinés à la coloration (teintures pour cheveux, maquillage, etc.), les fragrances (parfums, eaux de toilette, etc.).
4.11

Les projets menés en Tunisie par Handicap International (HI) dans le but de développer la sécurité sociale et la solidarité, associant à la fois des spécialistes réunis en réseau et les utilisateurs finaux, c'est-à-dire les personnes handicapées et leur famille, peuvent être cités ici à titre d'exemple positif de programme de sécurité sociale dans le bassin méditerranéen. De 1998 à 2002, Handicap International a réalisé un projet intitulé «Prévention du handicap chez les enfants», qui visait à améliorer la qualité des services offerts aux enfants handicapés en formant des professionnels à la réadaptation et en fournissant l'équipement nécessaire aux centres spécialisés. Dans le cadre d'un projet spécifique, deux cliniques de réadaptation ont été aménagées; un centre de rééducation, un atelier d'aides techniques et deux ateliers mobiles de réparation d'aides techniques ont été construits entre 1998 et 2003. Le projet mené par Handicap international au Maroc, en Algérie et en Tunisie de 2004 à 2006, intitulé «Accompagnement à l'autonomie des personnes handicapées au Maghreb» avait pour objectif de favoriser les initiatives sur le terrain en vue de promouvoir l'intégration sociale des personnes handicapées, de les aider à prendre davantage confiance en elles et de leur conférer plus de dignité. Le ministère tunisien des affaires sociales et diverses associations de personnes handicapées ont notamment pris part à ce projet.
6.2

Il existe manifestement un besoin pressant au niveau international de renforcer le mandat environnemental du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) et d'accroître la capacité de la commission du développement durable ou d'un organe qui lui succéderait à diffuser un message en faveur du développement durable dans les différents secteurs de l'économie mondiale et dans toutes les institutions internationales. La possibilité de transformer le PNUE en une Organisation mondiale de l'environnement disposant d'un mandat plus large a été longuement discutée. Un tel organe doit assurer la disponibilité d'une base scientifique solide, crédible et accessible. Il doit pouvoir interagir de manière créative avec les autres composantes du système de l'ONU, coordonner le grand nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement et soutenir le développement de capacités pour les questions environnementales dans les pays en développement et dans d'autres États membres. Il faut également qu'il dispose de ressources plus importantes et plus sûres. La conférence de 2012 pourrait être l'occasion de faire aboutir ces idées.
6.8

Dans cet ordre d’idées le CESE plaide en faveur d’un un rapport sur la «promotion de l’accès universel aux droits communautaires et aux SIG» et d’une définition de nouveaux objectifs dont ils peuvent être dotés dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et plus généralement de la stratégie UE 2020 ainsi que pour la promotion du développement durable et d’une économie verte.
3.2

Jusqu'à présent, cependant, cet objectif n'a pas été atteint partout dans l'UE et il existe encore des zones géographiques et des groupes sociaux menacés «d'exclusion numérique». Cette dernière pourrait être liée à des facteurs démographiques (l'âge, le genre, le type de ménage, etc.), socioprofessionnels (l'éducation, l'emploi, le statut, le revenu, etc.) et géographiques (tels que l'habitat, la localisation, les caractéristiques régionales ou locales, les facteurs géopolitiques, etc.). Les motifs de l'échec du marché dans le domaine des services électroniques varient selon les cas et comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants: relief défavorable, faible densité de population, systèmes fiscaux pénalisants. Au regard du caractère souvent réduit de la demande et des opérations, les opérateurs privés peuvent être souvent amenés à décider de ne pas investir dans de telles régions.
2.11

La Commission a également publié le guide 2010 du «Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» (7) dont l’objectif spécifique no 7 vise à promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique. Ce programme intègre quatre programme sectoriels: COMENIUS, concernant l’enseignement scolaire; ERASMUS, pour l’enseignement supérieur; LEONARD DE VINCI, pour la formation professionnelle et GRUNDTVIG pour l’éducation des adultes, avec diverses dimensions transversales dont «l’activité clé» no 2 concerne les langues. Outre les pays membres de l’UE, le programme est ouvert à l’EEE, à la Turquie, aux pays et territoires d’Outre-mer, à la république de Croatie et à l’ARYM dans le cadre d’actions relevant de la phase des mesures préparatoires et à des partenaires de pays tiers concernés par la PEV ou «représentant une priorité particulière dans le contexte du développement d’une politique stratégique de dialogue dans l’éducation et la formation ou dans le multilinguisme». Le Comité accorde une grande importance à un cadre européen intégré de référence et d’assurance de la qualité de la formation tout au long de la vie et incite les organisations de la société civile à consulter la première partie du guide disponible. Il attend avec intérêt la deuxième partie pour prendre connaissance de la répartition allouée au multilinguisme, en proportion et en montants. Recommandation no 2: Le Comité fait observer, encore une fois, à la Commission que malgré les améliorations certaines en rapport des précédents programmes, une vision globale contribuerait à faciliter la compréhension du guide d’accès aux programmes et aux procédures qui restent complexes et ne favorisent guère la participation des organismes les moins disponibles pour la préparation procédurière et qui peuvent, indépendamment de leur taille ou de leur capacité administrative, présenter un intérêt en matière d’expérience ou d’innovation auprès des bénéficiaires ciblés. Certains établissements publics d’enseignement dénoncent eux aussi les contraintes de procédure ou d’organisation, mal adaptées aux manques de moyens administratifs auxquels ils font face, et l’insuffisance des montants alloués par les programmes pouvant concerner la formation des jeunes interprètes (mobilité, immersion) ou celle de leurs formateurs.
4.6

Des études ont montré que les pertes de compétitivité et les «fuites» de carbone ne semblent pas significatives durant les deux premières phases de mise en place du SCEQE. Entre 2005 et 2012 les allocations de quotas d’émission sont généreuses et essentiellement gratuites (6). Faute d’un marché mondial du carbone qui resterait la solution idéale, le Comité économique et social européen soutient l’émergence de différents systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission selon le système européen ou d’autres systèmes de plafonnement et d’échange aussi efficaces. Il préconise d’étudier toutes les difficultés et solutions pour leur harmonisation en s’appuyant sur les intégrations régionales et de tenir compte des fluctuations du système monétaire des changes.
10.2

En outre, l’évaluation au niveau des États membres devra être pluraliste en associant tous les acteurs et personnes concernés: autorités responsables de la conception et de la mise en œuvre des actions, régulateurs, prestataires de services, représentants des consommateurs, des syndicats et de la société civile, etc. Les enquêtes d’opinion publique, nonobstant le fait qu'elles sont parfois difficiles à interpréter, font partie d’une politique d’information, de sensibilisation et de participation des citoyens et des entreprises, et leur permettent de communiquer avec les instances d’évaluation et les saisir de leurs doléances.
7.1

L'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) est appelé à devenir le porte-drapeau de l'excellence en matière d'innovation européenne. Le rôle de l'IET sera de mettre en œuvre l'innovation grâce à la collaboration entre tous les intervenants du «triangle de la connaissance», de transformer les résultats de l'enseignement et de la recherche en possibilités commerciales concrètes sur le plan de l'innovation et de favoriser la croissance économique durable et la création d'emplois dans l'ensemble de l'Union européenne. C'est avec de grandes attentes que le CESE se tourne vers cette nouvelle instance de l'UE, et exprime l'espoir que les parcs TIIS et les organes adéquatement qualifiés qui leurs sont associés pourront être des partenaires et des participants de valeur des projets organisés par l'IET.
7.3

Il existe de nombreux exemples de bonnes pratiques aux niveaux national, régional et international concernant la participation de la société civile dans la gouvernance des organisations internationales. Au niveau international, l’exemple de l’OIT se distingue. Les représentants des employeurs et des travailleurs participent, sur un pied d’égalité, avec les gouvernements et toutes les autres institutions de l’OIT, à la gouvernance, à la prise de décisions, à l’instauration de normes et/ou au suivi des activités. Le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) sont également de bons exemples de consultation institutionnalisée des partenaires sociaux. Toutes les autres organisations internationales organisent des consultations moins systématiques auprès des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile (les Nations unies accordent un statut consultatif à certaines ONG, tandis que d’autres, comme le G20, n’en prévoient pas du tout). L’efficacité de la gouvernance des organisations internationales sera renforcée en institutionnalisant la participation en toute transparence d’organisations représentatives de la société civile et de partenaires sociaux. Les organisations internationales peuvent également être plus efficaces en incluant les organisations de la société civile et les partenaires sociaux dans leurs mécanismes de suivi et de contrôle, ainsi que dans leurs systèmes de monitorage et d’alerte rapide.
6.4

Les constructeurs «traditionnels» sont exposés, et le seront toujours davantage, en particulier dans le contexte économique actuel, à une concurrence de type «faible coût/faible qualité», qui vient plus particulièrement de la part du Sud-Est asiatique et concerne surtout les deux-roues motorisés de petite et moyenne cylindrée, sur lesquels les marges sont réduites. Les enquêtes menées révèlent qu’il n’est pas rare que ces produits importés ne répondent pas aux critères d’homologation de l’UE et présentent un risque pour la sécurité du consommateur et pour l’environnement. Des essais réalisés sur un échantillon de deux-roues motorisés de production chinoise importés dans l’UE ont révélé une non-conformité qui se traduit par des distances de freinage pouvant dépasser de 35 % les critères d’homologation de l’UE et par des émissions polluantes jusqu’à 20 fois supérieures. Il existe par ailleurs des problèmes liés à la contrefaçon de véhicules ou de parties de véhicules produits en Europe par des constructeurs des économies émergentes ainsi qu’à la falsification des certificats de conformité par des sociétés commerciales qui importent des véhicules non conformes dans l’UE. Sur un volet du marché européen très sensible aux prix il faut, pour garantir une concurrence loyale, accroître la surveillance concernant l’homologation et les marchés, par des contrôles rigoureux de «la conformité de la production» réalisés par les autorités compétentes et/ou les services de contrôle technique sur les véhicules mis sur le marché afin de vérifier leur conformité et le respect de la réglementation sur la propriété intellectuelle.
2.8

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'action de la présidence à trois créera en effet un précédent en ce qui concerne la répartition des tâches entre le président du Conseil européen élu pour deux ans et demi (et rééligible une fois) et le «trio» fonctionnant sur la base de la tournante, une répartition des tâches dont on ne cerne pas aujourd'hui clairement tous les éléments. Le succès dans ce domaine suppose une collaboration étroite. Considérant que, pour le reste, le système actuel continuera de s'appliquer pour un grand nombre de domaines, on est en droit de s'attendre à ce que les gouvernements nationaux continuent bien naturellement de s'efforcer de «faire parler d'eux» et d'être efficaces pendant les six mois de leur présidence. Cette nouvelle situation comporte des éléments importants également pour les organisations de la société civile.
11.1

Tous les produits agricoles issus du commerce équitable proviennent des pays en développement. Or certains produits comme le sucre, le vin et la banane sont produits aussi par les pays européens avec des normes sociales nettement supérieures, ce qui peut créer un certain surcoût par rapport à un produit certifié équitable.
3.5

Les zones septentrionales se caractérisent par des paysages glaciaires vallonnés et fragmentés, dominés par des terrains boisés ou humides et autres espaces naturels peu fertiles, ce qui explique la faible superficie et la dispersion des parcelles cultivées. Il existe des zones où la superficie moyenne des terres cultivées d'une exploitation agricole peut être inférieure à un hectare et où les champs sont dispersés au milieu des bois, loin de la maison d'habitation de l'exploitant. Cela ne permet pas d'avoir recours à des machines de plus grande taille et d'une meilleure efficacité et alourdit en même temps, pour les exploitants, les coûts de production et de transport (sur l'exploitation même). Il n'est pas possible non plus d'atténuer de telles contraintes naturelles en faisant le choix de cultures alternatives ou en rationalisant d'une autre manière la production. C'est pourquoi il y a besoin d'introduire des critères supplémentaires qui prendraient en compte les contraintes naturelles que connaissent les régions boisées. L'on pourrait utiliser comme critère la part de terre cultivable par hectare. Il faudrait, au moyen d'une mesure applicable aux régions défavorisées, compenser les coûts de transport supplémentaires que subissent les exploitations.
6.8

Le Comité est conscient que les relations bilatérales transatlantiques ne constituent peut-être pas, pour certaines organisations de la société civile, la forme de coopération transnationale la plus naturelle. Pour les syndicats et les groupes de défense de l'environnement, l'arène transatlantique doit être en concurrence non seulement avec les questions d'ordre national, mais aussi avec des préoccupations d'échelon mondial telles que le changement climatique ou le droit d'organisation dans les pays en développement. Néanmoins, l'association d'un éventail plus large d'acteurs dans les relations bilatérales entre l'Union européenne et les États-Unis confère un soutien populaire et une légitimité démocratique à l'ensemble du processus. Le Comité encourage l'Union européenne et les États-Unis à accroître le caractère accessible et ouvert du processus du dialogue transatlantique, et à étendre l'association des parties prenantes de la société civile.
2.4

L’Union européenne et les États membres poursuivent des objectifs ambitieux en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire et de protection de l’environnement, du climat, et des animaux. Il s’agit là d’un volet important du modèle agricole européen. Il a été décidé, lors de la réforme de la PAC de 2003-2005, de lier le paiement unique découplé au respect de normes fondamentales et «des bonnes conditions agricoles et environnementales» (notion dite de «conditionnalité des aides»). Au-delà de ce «socle de référence», il existe des aides agroenvironnementales qui, depuis 2007, ne contiennent plus aucune composante incitative. Il conviendra de développer l’architecture de la politique de soutien pour la période après 2013 en vue d’atteindre les objectifs environnementaux et sociaux dans l’agriculture. Le CESE a insisté à plusieurs reprises sur sa conception de base, selon laquelle il serait erroné d’axer l’agriculture européenne uniquement sur les conditions ou les prix des marchés mondiaux.
5.4

Les récentes exigences politiques concernant la réduction des émissions de CO2 et l'augmentation de l'efficacité énergétique imposent de nouveaux défis aux industries européennes à haute intensité énergétique. Dans de nombreux cas, les technologies et les processus de fabrication existants ont déjà atteint leurs limites physiques et chimiques (6). S'agissant, par exemple, des aciéries, la consommation d'agents réducteurs lors de la conversion en haut fourneau a d'ores et déjà atteint un minimum chimique/physique et ne saurait être restreinte davantage sans que l'on doive sacrifier la demande des consommateurs et les volumes de production. Un certain nombre d'avancées technologiques fondamentales, qui restent encore à préciser, à étudier et à développer, seront nécessaires pour que l'efficacité énergétique puisse être améliorée de manière significative. Pour cela, l'industrie doit consentir des efforts considérables. C'est la raison pour laquelle ont été mis en place des projets de recherche et de démonstration communs à long terme dans le cadre de plates-formes technologiques et d'initiatives telles que le captage et le stockage du CO2 (CSC). Il en va de même pour les autres secteurs responsables d'émissions inhérentes aux procédés, tels que les industries du ciment et de la chaux. Ainsi, en matière d'approvisionnement énergétique, la recherche et le développement représentent un important défi à long terme, par exemple pour ce qui concerne le CSC ou les énergies renouvelables.
4.15

Au niveau national, pour atteindre des objectifs individuels plus stricts dans le cadre de l'accord de partage des charges, le Comité estime que les États membres et leurs dirigeants politiques devraient davantage s'employer à associer le grand public, les entreprises, les syndicats et les autres organisations de la société civile au partenariat et à les faire participer à l'effort commun. — Il convient d'encourager et d'inciter les citoyens à apporter leur contribution à cet égard, par exemple en améliorant l'efficacité énergétique de leur logement et en utilisant des formes d'énergie plus vertes pour l'éclairage et le chauffage, en achetant des biens et services plus efficaces du point de vue énergétique et en réduisant l'impact en émissions de gaz carbonique de leurs déplacements et de leurs vacances. De notre point de vue, une proportion croissante de l'opinion publique et des organisations de la société civile serait déjà prête et désireuse d'agir à condition de recevoir un signal politique fort et concret au sujet des attentes placées en elles, qui soit accompagné de mesures incitatives appropriées. — Beaucoup de collectivités locales et régionales ont déjà démontré leur vision et fait preuve d'un courageux leadership politique en la matière. Elles doivent être encouragées et incitées à aller plus loin. — Il convient également d'inciter les entreprises à redoubler d'efforts. Il faut les inviter et les inciter à améliorer en permanence l'efficacité énergétique de leurs activités et à utiliser de l'énergie produite à partir de sources à faible intensité carbonique. Il faudrait recourir plus systématiquement et plus vigoureusement à la réglementation afin d'améliorer les performances énergétiques de tous les types de produits et de services. Il convient de charger le secteur de la construction de renforcer l'efficacité énergétique tant dans le cadre des processus de construction que du point de vue de la performance énergétique des bâtiments en cours d'exploitation. — Les syndicats ont eux-aussi un rôle important à jouer. Nombre de leurs membres sont en première ligne pour la mise en œuvre des améliorations en matière d'efficacité énergétique et la diffusion d'informations pratiques et il convient de reconnaître et d'encourager leur contribution potentielle. Les syndicats doivent également être pleinement impliqués dans le processus de transformation de l'industrie et de l'économie vers la voie de la réduction des émissions. Si elles sont bien gérées, les nouvelles méthodes de production devraient fournir autant de possibilités d'emploi que les anciennes méthodes de production intensives en carbone, tout en préservant de bonnes conditions de travail.
2.1

Le Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA) est doté d'un budget annuel de 50 à 60 millions d'euros pour la recherche dans ces deux domaines, financé par les intérêts sur les actifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en liquidation depuis l'expiration du traité CECA. Le programme FRCA est un instrument indépendant et complémentaire du programme-cadre de recherche qui couvre tous les aspects du charbon et de l'acier, depuis les processus de production jusqu'aux applications, en s'attachant à la valorisation et à la conversion des ressources, à la sécurité au travail et à la protection de l'environnement par un recours accru au charbon en tant que vecteur énergétique propre, et par la réduction des émissions de CO2 provenant de la combustion du charbon et des aciéries.