[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 7.12.2006

COM(2006) 792 final

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Renouvellement des membres du Comité du Fonds social européen

1. L'article 104 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que la Commission est assistée par un comité prévu à l'article 147 du traité.

2. Les dispositions relatives à l'organisation et aux tâches de ce comité sont fixées dans le même article dudit règlement.

3. Cet article précise que le comité est composé d'un représentant du gouvernement, d'un représentant des organisations de travailleurs et d'un représentant des organisations d'employeurs pour chacun des États membres. En outre, chaque État membre désigne un suppléant par représentant de chaque catégorie. Les membres titulaires et suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition de la Commission, pour une période de trois ans.

4. Le 24 septembre 2004, le Conseil a décidé de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen, sur proposition de la Commission, pour la période allant du 1er mai 2004 au 30 avril 2007. En vertu des règlements antérieurs, le comité était composé de deux membres titulaires et d'un suppléant par catégorie de représentants.

Au cours de cette période, le Conseil a pris des décisions supplémentaires, sur proposition de la Commission, visant à remplacer des membres et des suppléants du comité. Le mandat de ces remplaçants expire également le 30 avril 2007.

5. Compte tenu de la modification de la composition du comité et de la révision de son mandat pour la période 2007–2013, et après concertation avec les États membres, la Commission soumet au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,

vu le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[1], et notamment son article 104, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la décision du Conseil 2005/C 252/01 du 24 septembre 2004 relative au renouvellement des membres du Comité du Fonds social européen (dénommé ci-après "le comité"), le mandat des membres expire le 30 avril 2007.

(2) Les conditions de nomination des membres titulaires et de leurs suppléants fixées à l'article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006 diffèrent de celles définies à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels[2]. Il convient d'ajuster la composition du comité en conséquence.

(3) Il est toutefois opportun que le comité poursuive ses tâches avec ses membres actuels jusqu'au terme de la période de programmation 2000–2006 et que les nouveaux membres ne prennent leurs fonctions qu'à compter du 1er janvier 2007.

(4) En attendant la désignation par la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce et le Royaume-Uni d'un représentant effectif et/ou d'un suppléant pour l'une des catégories visées à l'article 104, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006, il y a lieu de nommer au comité les représentants titulaires et suppléants déjà désignés dans la perspective du début de la période de programmation 2007–2013.

(5) Les membres titulaires et suppléants du comité doivent, par conséquent, être nommés pour une période de trois ans,

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes énumérées à l'annexe sont nommées membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.

Article 2

La décision 2005/C 252/01 est abrogée à compter du 31 décembre 2006.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne .

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

État membre | Représentant | Membre |

Autriche | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Michael FÖRSCHNER Mme Ulrike REBHANDL Mme Margit KREUZHUBER M. Wolfgang TRITREMMEL M. Franz FRIEHS Mme Silvia HOFBAUER |

Belgique | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Louis VERVLOET M. Guy DESMEDT Mme Sonja KOHNENMERGEN M. Werner ABELSHAUSEN Vacant Mme Vera DOS SANTOS COSTA |

Chypre | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Alexandros ALEXANDROU Mme Antzela DROUSSIOTOU M. Giorgos PANTELIDES M. Emilios MICHAEL M. Andreas MATSAS M. Nicos GREGORIOU |

République tchèque | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Iva ŠOLCOVÁ Mme Markéta PĚCHOUČKOVÁ M. Jiří SVOBODA M. Miloslav ŠOLC M. Pavel JANÍČKO Mme Hana MÁLKOVÁ |

Danemark | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Preben GREGERSEN Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD Mr Henning GADE Vacant M. Klaus FARNOV Mme Lisbeth WILSTER |

Estonie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Merlin ORGLA Mme Mari VÄLI Mme Aire MILL Mme Eve PÄÄRENDSON Mme Liina CARR Mme Mare VIIES |

France | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Bertrand GAUDIN M. Henri NGUYEN Vacant Vacant Mme Huguette BRUNEL Mme Marie-France BOUTROUE |

Allemagne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Günter WINKLER Mme Inken KLASSEN Mme Alexandra-Friederike Prinzessin zu SCHOENAICH-CAROLATH Mme Ilka HOUBEN Mme Inge KAUFMANN M. Hans-Detlev KÜLLER |

Grèce | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. George ZERVOS Mme Chrisoula ΒRAVOU M. Labros PAPAIOANNOU M. Petros GIANNOULOPOULOS Vacant Vacant |

Hongrie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Renáta TÓTH Mme Ágnes GERZSÉNYI M. Ákos NÉMETH M. László KRIZSÁN Mme Erzsébet HANTI M. László KOZÁK |

Irlande | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Vincent LANDERS M. Tom WHELAN Mme Heidi LOUGHEED M. Arthur FORBES M. Dan MURPHY Mme Noirin GREENE |

Italie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Vera MARINCIONI Mme Alessandra TOMAI M. Bruno SCAZZOCCHIO Mme Silvia CIUFFINI M. Roberto PETTENELLO Mme Milena MICHELETTI |

Lettonie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Inta GEIBA Mme Kristine DORTANE Mme Daiga ERMSONE M. Marcis DZELME Mme Linda ROMELE Mme Liene LIEKNA |

Lituanie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Ana STANKAITIENĖ Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ M. Edmundas JANKEVIČIUS M. Vaidotas LEVICKIS Mme Irena PETRAITIENĖ Mme Janina ŠVEDIENĖ |

Luxembourg | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Jeannot BERG Mme Maryse FISCH M. Romain LANNERS M. François ENGELS M. Nico CLEMENT Mme Viviane GOERGEN |

Malte | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Alison MIZZI Mme Helga DEPASQUALE M. Joe FARRUGIA M. Vincent FARRUGIA M. Willam PORTELLI M. Geitu MERCIECA |

Pays-Bas | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Robert WESTER Mme Korrie LOUWES M. Hans KOOLE M. C. HOOGENDIJK M. A. PLOEGMAKERS M. T. VAN DIJK |

Pologne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Pawel CHORAZY M. Piotr STRONKOWSKI M. Leszek KARWOWSKI M. Wiesław SINKIEWICZ Mme Agata BARANOWSKA GRYCUK M. Andrzej NIDERLA |

Portugal | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. António VALADAS DA SILVA M. Luís COSTA Mme Clara GUERREÍRO M. António ABRANTES Mme Catarina MACHADO MORAIS de OLIVEIRA M. António Luís FERRERA CORREIA |

Slovaquie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Miloslav HETTEŠ Mme Miriam KOVÁČIKOVÁ M. Peter REINER M. Juraj BORGULA Mme Naile PROKEŠOVÁ M. Milan BUŠO |

Slovénie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Gorazd JENKO Mme Urška KOVAČ ZLOBKO Mme Janja MEGLIČ Mme Grit ACKERMANN M. Jure SNOJ M. Stane KOŠIR |

Espagne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Carlos TORTUERO MARTÍN M. David GARCIA LÓPEZ M. Roberto SUÁREZ SANTOS Mme Patricia CIREZ M. Luis GALIANO RÁBAGO Mme Ana HERMOSO CANOURA |

Finlande | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Eeva-Liisa KOIVUNEVA Mme Merja NIEMI M. Heikki SUOMALAINEN Mme Riitta WÄRN M. Auli KORHONEN M. Tom HOLMROOS |

Suède | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Mari MILD M. Johannes WIKMAN M. Kent BRORSSON M. Gunnar ANDERZON Mme Charlotta KRAFFT Mme Sofia ARKELID |

Royaume-Uni | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Gordon PURSGLOVE M. Ken LAMBERT M. Martin MORTON Vacant M. Alan MANNING M. Joe FEARNEHOUGH |

[1] JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

[2] JO L 161 du 26.6.1999, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3).