9. Procès des anciens Khmers rouges au Cambodge
B5-0055, 0057, 0063, 0070, 0075 et 0080/2001
Résolution du Parlement européen sur le procès des Khmers rouges au Cambodge
Le Parlement européen,
A. eu égard à la nécessité de juger tous les dirigeants du Kampuchea démocratique responsables de la
mort de 2 millions de Cambodgiens au cours de la période allant de 1975 à 1979,
B. vu l’accord passé en juillet 2000 entre l’ONU et le gouvernement cambodgien à l’effet de créer un
tribunal spécial, composé de magistrats cambodgiens et étrangers, pour juger les responsables desmorts cambodgiens entre 1975 et 1979,
C. convaincu que le processus démocratique au Cambodge, la stabilité des nouvelles institutions et la
restauration de la société civile ne pourront devenir réalité que si les responsables de ce génocidesont traduits devant les tribunaux,
D. vu la loi d’amnistie qui exonère de leurs crimes tous les Khmers rouges ralliés au régime,E. considérant que les principaux responsables vivent encore en toute tranquillité dans le pays, dans les
régions limitrophes de la Thaïlande,
F. considérant que seuls deux d’entre eux sont aujourd’hui en prison, à savoir Ta Mok Fdash qui avait sup-
planté Pol Pot au sein du mouvement Khmer rouge en 1997, en le faisant condamner à la prison àvie, avant de se faire capturer en mars 1999 Fdash et Kang Kek Leu Fdash ancien directeur du centre detorture de Tuol Sleng;
1. salue avec émotion la mémoire des victimes de l’effroyable génocide qu’a connu le Cambodge;
2. se félicite de ce que l’Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le
2 et le 15 janvier 2001, à l’unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;
3. se félicite de ce que le tribunal, qui siégera à Phnom Penh, comprendra des juges et des procureurs
cambodgiens et étrangers, et examinera les crimes commis par les dirigeants khmers rouges entre avril1975 et janvier 1979;
4. invite le Conseil constitutionnel à approuver ce projet de loi dans les meilleurs délais pour que,
revêtu de la signature du roi Sihanouk, il prenne force de loi;
5. invite le gouvernement cambodgien à rencontrer de nouveau, une fois que la loi sera entrée en
vigueur, les fonctionnaires des Nations unies afin de signer un accord de coopération et d’engager la pro-cédure;
6. souhaite que les procès puissent commencer dans les meilleurs délais, au plus tard avant la fin de
l’année, et souhaite qu’ils ne se limitent pas aux deux responsables actuellement emprisonnés,
7. rappelle que la transparence et l’impartialité du système judiciaire ainsi que la coopération judiciaire
internationale et le respect des principes démocratiques sont des éléments essentiels de la relance des rela-tions entre l’UE et le Cambodge;
8. se réjouit de la fin de la culture d’impunité dont ont trop souvent bénéficié les régimes dictatoriaux
portant atteinte aux droits de l’homme;
9. souligne l’aide substantielle que l’UE a apportée au Cambodge, laquelle a représenté près de 786 mil-
lions de dollars entre 1992 et 1998, dont l’équivalent de 67,1 millions d’euros pour le programme euro-péen pour la réhabilitation du Cambodge;
10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi
qu’aux Nations unies, à l’ANASE, au gouvernement et au parlement du Cambodge.C 262/258 FR 18.9.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 18 janvier 2001