B4-0898, 0913, 0928, 0936 et 0938/98

Résolution sur la République slovaque

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation politique et économique en Slovaquie,

- vu les élections du Conseil national de la République slovaque qui se sont déroulées les 25 et 26 septembre 1998,

A. se félicitant du taux de participation élevé à ces élections qui, conformément à la déclaration commune des missions d'observateurs de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, se sont déroulées de façon correcte et régulière - en dépit de certains problèmes apparus au cours de la campagne électorale,

B. se félicitant des résultats de ces élections dont sont sortis vainqueurs les tenants de la démocratie, de l'État de droit et de l'intégration de la Slovaquie au sein de l'Union européenne et qui donnent l'occasion au nouveau gouvernement d'entamer le processus de réformes politiques qui s'impose dans le pays et qui permettra à la Slovaquie de remplir dès que possible les critères politiques d'adhésion à l'Union européenne,

C. souhaitant qu'un gouvernement stable et solide soit mis en place rapidement,

D. conscient toutefois que le nouveau gouvernement, en vertu des dispositions de la constitution slovaque, ne prendra ses fonctions qu'après le 29 octobre 1998 et constatant que les changements juridiques nécessaires à la démocratisation fondamentale de la République slovaque risquent de ne pas intervenir à temps pour l'élaboration du rapport annuel de la Commission sur l'évolution dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne;

1. félicite la population slovaque pour les résultats des élections nationales qui se sont tenues les 25 et 26 septembre 1998 et qui représentent un changement politique notable;

2. invite le futur gouvernement de la République slovaque à accorder une priorité absolue à la mise en place d'un système politique qui respecte pleinement les droits de l'homme et les droits des minorités, la démocratie et l'État de droit, de façon à remplir les conditions nécessaires à la poursuite du processus d'intégration de la Slovaquie dans les structures de l'Union européenne;

3. invite le Conseil et la Commission à soutenir pleinement le futur gouvernement de la République slovaque dans ses efforts visant à instaurer une réforme politique et les changements juridiques nécessaires pour assurer la démocratisation fondamentale de la République slovaque;

4. souligne l'importance que revêt l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne pour le processus d'unification européenne;

5. invite le Conseil et la Commission en particulier à tenir compte de cette nouvelle situation politique et à faire preuve de la souplesse nécessaire dans le processus de sélection et lors de l'élaboration du rapport de la Commission sur la situation en Slovaquie concernant le respect des critères politiques d'adhésion à l'Union européenne de façon que celle-ci puisse réviser fondamentalement sa position à l'égard de la Slovaquie;

6. demande à la Commission de reporter la réunion du comité d'association, initialement prévue pour octobre 1998, jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement slovaque;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement et au parlement de la République slovaque.