Avis du Comité des régions sur la "Proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et la réduction des risques liés à la toxicomanie"

(2003/C 73/02)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie (COM(2002) 201 final - 2002/0098 (CNS));

vu la décision adoptée par le Conseil le 10 juin 2002 de le consulter à ce sujet, conformément à l'article 152 du traité CE;

vu la décision du Bureau du 6 février 2002 de charger la commission de la politique économique et sociale de préparer un avis sur ce sujet;

vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un "Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)" (COM(1999) 239 final);

vu son avis sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un "Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)" (CdR 292/1999 fin)(1);

vu son avis sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé" et la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006)", (CdR 236/2000 fin)(2);

vu son projet d'avis (CdR 225/2002 rév.) adopté le 25 septembre 2002 par la commission de la politique économique et sociale (rapporteuse: Mme Paz Fernandez Felgueroso, Maire de Gijón, E/PSE),

a adopté lors de sa 47e session plénière des 20 et 21 novembre 2002 (séance du 20 novembre) l'avis suivant.

LA POSITION ET LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES RÉGIONS

1. Observations générales

1.1. Les drogues ont toujours accompagné la vie des hommes. Leur usage a été conditionné par des facteurs sociaux, culturels, religieux, etc.

1.2. Les drogues continuent de représenter un point de conflit de la société, qui entretient avec elles une relation ambivalente. Les différentes approches des problèmes liés à l'usage des drogues et de la définition même du terme "drogue" sont intimement liées aux dispositifs sociaux et aux représentations culturelles en vigueur dans les différents contextes politiques et socioéconomiques.

1.3. Le phénomène des drogues est lié à toute une série de difficultés touchant à des aspects très divers et complexes en rapport avec la culture, la mode, les nouvelles habitudes sociales, l'évolution des valeurs sociales traditionnelles, la disparition des frontières et la mondialisation, toute une série de raisons et mobiles qui expliquent une réalité qui concerne et pose un défi de taille à l'ensemble de la société européenne.

1.4. Les réponses à apporter passent par la prise de conscience que nous nous trouvons devant un phénomène aux caractéristiques universelles présentant une dimension de développement linéaire qui nécessite des processus d'intervention planifiés et adaptés aux différents contextes.

1.5. C'est pourquoi le Comité accueille avec grand intérêt la proposition de la Commission concernant l'élaboration du présent avis. Il souhaite y souligner certains éléments particulièrement importants du point de vue des collectivités locales et régionales.

1.6. Le Comité souhaite insister sur certains aspects des domaines d'intervention mentionnés qu'il juge indispensables pour élaborer une stratégie de lutte contre la toxicomanie et de prévention de ce fléau, domaine dans lequel les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel.

2. Au niveau de la communauté locale

2.1. Il paraît important de créer des structures pour prévenir et réduire les risques liés à la toxicomanie. Une action de la société peut compléter l'action menée par les États membres.

2.2. Les actions les plus significatives sont:

- l'information et la diffusion au niveau de la communauté locale des ressources spécifiques et générales, tant de nature préventive que thérapeutique ou de réhabilitation; celles-ci doivent être dûment adaptées linguistiquement et culturellement aux différentes collectivités auxquelles elles sont destinées;

- la sensibilisation des différentes collectivités de la communauté, afin d'optimiser la participation sociale et citoyenne, et ainsi réussir à diminuer l'actuel rejet de l'installation de ressources thérapeutiques dans les villes;

- la formation de divers acteurs sociaux tels que les professeurs, les parents, l'entourage, les jeunes, etc., afin de connaître et d'aborder cette problématique sous un angle éducatif et préventif;

- les actions visant à réduire la consommation d'alcool et d'autres drogues: application de la législation sur l'interdiction de la vente de tabac et d'alcool aux mineurs, campagnes de vulgarisation, ateliers de formation, semaine de la santé, courses populaires ...;

- la création de ressources pour l'insertion dans la société et dans le monde du travail des toxicomanes en cours de réhabilitation;

- la coordination de toutes les ressources du territoire pour l'exécution des programmes et la création d'un espace sociocommunautaire permettant de comparer et d'améliorer les actions de prévention et d'insertion.

3. À l'école

3.1. Il s'agit d'un cadre idéal pour mettre en place des programmes et des actions préventives ou de promotion de la santé. La prévention dans le cadre scolaire implique la mise en oeuvre de programmes diffusant aussi bien des connaissances que des valeurs, des comportements et des habitudes incompatibles avec la consommation de drogues.

3.2. L'éducation sanitaire doit servir de base à l'introduction de l'enseignement sur les drogues à l'école. Cela responsabiliserait les enfants et les adolescents au travers de l'adoption de styles de vie aussi sains que possible, en leur fournissant des capacités et aptitudes qui leur seront utiles tout au long de leur vie.

3.3. Les programmes éducatifs sur la drogue dans le cadre scolaire concernent donc les professeurs, les élèves et leurs parents, c'est-à-dire l'ensemble de la communauté éducative, et s'efforcent également d'associer les autres catégories de la population.

4. Chez les jeunes

4.1. L'information, la formation, le développement des capacités et les aptitudes sociales sont des éléments clés pour permettre aux jeunes d'acquérir des habitudes et des comportements sains dans une société où les drogues sont présentes.

4.2. Les interventions doivent être organisées à partir des associations de jeunes et via des médiateurs ayant une grande capacité relationnelle et capables de faire passer des modes de vie à la fois sains et séduisants.

4.3. Les espaces spécifiques et exclusifs d'information pour les jeunes peuvent servir d'instrument de prévention à leur service, en rendant l'information plus proche et plus accessible.

4.4. Les principales actions mises en oeuvre par les échelons locaux et régionaux sont:

- la formation de médiateurs en matière de prévention auprès des jeunes;

- des interventions réalisées via ces médiateurs, pour faire parvenir l'information aux jeunes;

- des campagnes et un matériel de vulgarisation adaptés aux goûts des jeunes (bandes dessinées, matériel audiovisuel, CD de musique, etc.);

- la création d'espaces sans alcool lors des fêtes et manifestations sociales;

- le développement de programmes alternatifs pour les loisirs et le temps libre;

- des programmes de réduction des risques, qui agissent directement sur les lieux de consommation de substances stimulantes de synthèse;

- des ateliers pour la "prévention de l'abus d'alcool et de tabac", "prévention du VIH-SIDA".

5. Au travail

5.1. Du fait de la dimension sociale du monde du travail et de son importance dans la vie des individus, ce milieu est très important pour prévenir l'abus de drogue et promouvoir des habitudes saines.

5.2. Les interventions impliquent la coresponsabilité et la participation de toutes les parties de l'entreprise: direction, services médicaux, organisations syndicales, travailleurs. Ces actions doivent s'inscrire dans le cadre général de la promotion de la santé et des initiatives de prévention centrées sur la réduction de la demande, qui influent sur les situations individuelles et tiennent compte des conditions de travail. Les représentants syndicaux, de par leur rôle de médiateurs, sont des éléments clés des programmes.

5.3. Les principales actions à réaliser sont:

- la formation des représentants syndicaux;

- la formation des cadres et dirigeants intermédiaires;

- le conseil aux entreprises;

- la diffusion de l'information dans les revues et bulletins destinés aux travailleurs;

- l'information et l'orientation personnalisées.

6. Trafic illégal et blanchiment de capitaux

6.1. Parmi les aspects qui intéressent le Comité et sur lesquels il souhaite insister figurent le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, phénomènes étroitement liés (le second donnant au premier tout son sens et son importance). Le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux constituent deux des instruments, mais non les seuls, dont se sert le crime organisé dans le monde entier pour déployer sa force. Il les utilise afin d'accroître son impunité en minant la structure même des États démocratiques de manière larvée mais constante.

6.2. Une bonne politique en matière de lutte contre la drogue doit nécessairement être globale, considérer le problème sous tous ses aspects et coordonner les différentes actions à réaliser. La nécessité de la prévention est évidente, mais prévenir ne consiste pas seulement à informer des dangers mais également à braver ces dangers. La répression du trafic doit comporter non seulement des activités d'enquête, de poursuite et de sanction, mais également la mise à jour des circuits qui transportent et "blanchissent" les bénéfices illicites, en recyclant les gains et en les réinjectant dans le circuit financier légal.

6.3. Il convient de définir rapidement un cadre général d'intervention composé de divers éléments: un système national solide, de vastes mécanismes régionaux de coopération englobant les législations, une assistance juridique mutuelle, des enquêtes communes, la définition de critères opérationnels et la coordination de l'action policière. Tout cela, en premier lieu, dans le cadre de l'UE, pour donner ensuite naissance à un cadre universel unique structuré autour d'un schéma de coordination.

6.4. L'UE ne peut ni ne doit oublier la situation des classes populaires dans les pays producteurs de drogue. Elle doit appuyer la consolidation des structures démocratiques et le développement durable, qui permettent à des millions de personnes de vivre dignement alors qu'actuellement leur survie est conditionnée par la production des matières primaires, qui sont ensuite transformées en substances illégales faisant l'objet de trafics.

6.5. La lutte contre le crime organisé ne doit pas être une tâche isolée de chaque État ni de chacune des autorités concernées, mais un travail conjoint nécessitant des contacts, des efforts partagés et une perspective uniforme avec des objectifs prédéfinis et clairs. C'est pourquoi le Comité estime qu'il convient d'insister et de progresser sur les points suivants:

- viser l'harmonisation des législations, aussi bien en ce qui concerne la définition des conduites délictueuses que les procédures de poursuite et d'enquête;

- oeuvrer à la suppression des paradis fiscaux;

- développer une politique d'investigation criminelle et d'assistance policière au sein de l'UE et étendre cette action aux Nations unies pour permettre la mise en place d'une organisation opérationnelle susceptible de relever ce nouveau défi;

- rechercher l'instauration d'un espace judiciaire unique et universel dans ce domaine;

- réinvestir les fonds provenant de la confiscation du produit du trafic illicite de stupéfiants dans les politiques de réduction de la demande et des risques et dans les politiques d'aide aux toxicomanes.

6.6. Le Comité juge important d'ajouter quelques éléments nouveaux, du fait de leur incidence particulière sur les territoires et la vie de leurs habitants, et souligne à cet égard le rôle crucial joué à ce niveau par les collectivités locales et régionales:

- mettre en place des programmes de diminution des dommages liés aux nouvelles drogues ou aux nouveaux modèles de consommation, comme l'alcool ou les drogues de synthèse;

- étendre ce type de programmes à la réduction des dommages sur le lieu de travail et dans le cadre de l'insertion professionnelle, ce qui permettra d'améliorer les conditions sanitaires au travail et la prévention des risques professionnels;

- développer des programmes de récupération et de réhabilitation destinés au milieu carcéral et prévoyant la fourniture de substitutifs opiacés, facilitant l'accès à ces derniers, la distribution de seringues et autre matériel utile à la consommation de drogues, ainsi que la distribution de préservatifs;

- prévoir des interventions auprès des prostituées et/ou des toxicomanes pour éviter la dissémination des maladies associées à la toxicomanie et pour prévenir les abus dont ces personnes sont souvent victimes de la part de tiers, de leurs partenaires, de leurs proxénètes et des réseaux de traite des femmes;

- concevoir et développer des programmes visant à minimiser les dommages chez les enfants de toxicomanes et à endiguer les problèmes connexes rencontrés dans les institutions et dans les familles;

- élaborer des stratégies sociosanitaires facilitant l'accès des patients aux traitements antirétroviraux pour éviter l'aggravation des atteintes physiques causées par le VIH;

- augmenter le nombre de programmes sanitaires généraux pour les toxicomanes: programmes de santé buccodentaire, examens gynécologiques réguliers, contrôle régulier des hépatopathies, etc.;

- mettre en place des programmes de prévention, de suivi et de traitement des personnes atteintes de l'hépatite C, maladie fréquente chez les consommateurs de drogue, pour éviter sa transmission, son aggravation et les conséquences futures (risque de chronicisation, évolution en cirrhoses et cancers);

- encourager des mesures conformes à l'approche "soigner au lieu de réprimer";

- promouvoir des mesures destinées à éviter ou à réduire les problèmes psychiques, physiques et sociaux que rencontrent les toxicomanes lorsqu'ils sont dans l'impossibilité d'arrêter de consommer de la drogue, par exemple en prévoyant la fourniture de substitutifs opiacés, en facilitant l'accès à ces derniers et en distribuant des seringues jetables et des préservatifs;

- promouvoir des études et des recherches à l'échelle régionale.

Bruxelles, le 20 novembre 2002.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) JO C 189 du 7.7.2000, p. 256.

(2) JO C 144 du 16.5.2001, p. 43.