COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.12.2016 COM(2016) 960 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION Deuxième rapport d'avancement: premiers résultats en ce qui concerne le cadre de partenariat avec les pays tiers au titre de l'agenda européen en matière de migration



1. Introduction Depuis le dernier rapport d’octobre, la coopération avec les cinq pays prioritaires ainsi qu’avec d'autres pays s’est poursuivie à un rythme intensif, sur la base des conclusions du Conseil européen d’octobre. Celles-ci avaient mis l’accent sur deux domaines dans lesquels des résultats étaient attendus au plus tard pour le Conseil européen de décembre: une progression de la coopération avec les cinq pays prioritaires choisis et de premiers résultats en matière de diminution des arrivées irrégulières et d’augmentation des retours. Le Conseil y avait également souligné l’importance des actions entreprises au niveau national afin d’accélérer les retours et avait accepté d’envisager une possible extension de la liste des pays prioritaires. Ce deuxième rapport d'avancement présente les actions entreprises dans le cadre du partenariat et les progrès accomplis depuis octobre. Vingt visites à haut niveau ont eu lieu, impliquant des ministres des États membres, la haute représentante et des commissaires et s’appuyant sur des réunions techniques destinées à maximiser les résultats opérationnels. Bien qu'il se soit écoulé peu de temps depuis le Conseil européen d'octobre, des progrès tangibles ont été observés dans la plupart des pays prioritaires. Des jalons importants pour une nouvelle coopération en matière de retours ont été convenus et certaines procédures de retour, qui en étaient au point mort, ont pu être relancées. Une enveloppe de 1 milliard d’EUR provenant du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a été débloquée pour soutenir les objectifs définis dans le cadre du plan d’action de la Valette et 726,7 millions d’EUR supplémentaires seront ajoutés au budget de l’UE en 2017 afin de continuer à soutenir le développement de la dimension extérieure des migrations. Les bases de la mise en place d’un guichet unique pour la collecte de données sur les retours au niveau de l’UE et d’un renforcement de la coopération administrative en matière de retours ont été jetées. Du point de vue des résultats opérationnels, le flux des migrants traversant le Sahara via le Niger a atteint son niveau le plus bas: de 70 000 personnes en mai, il est tombé à 1 500 en novembre. Au Niger, 95 véhicules ont été saisis et 102 passeurs ont été déférés devant les tribunaux. Sur les migrants en transit irrégulier qui ont été interceptés, 4 430 ont été rapatriés avec l'aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). En outre, en 2016, environ 2700 migrants originaires des cinq pays prioritaires sont repartis de l’UE vers leurs pays d’origine respectifs. Néanmoins, cette diminution du flux de transit au sein du continent africain n’a pas encore abouti à une baisse du nombre d’arrivées en Europe. Les arrivées en provenance des cinq pays prioritaires via la route de la Méditerranée centrale ont augmenté pour avoisiner les 59 000 en 2016, sur un total de plus de 173 000 arrivées par cette route, soulignant la nécessité de poursuivre et d’étendre la mise en œuvre du cadre de partenariat. Le potentiel du cadre de partenariat n’a pas encore été exploité dans son intégralité. Premièrement, le couplage avec d’autres domaines politiques - tels que la migration légale, le commerce, l'énergie, l’agriculture et l’éducation - reste limité. Or cela peut servir de base à un véritable partenariat avec les pays tiers et l’un des objectifs clés des mois à venir sera de contribuer au bon fonctionnement de ces politiques dans le contexte du cadre de partenariat. Deuxièmement, le soutien des États membres - y compris en ce qui concerne la dimension intérieure des politiques migratoires - s’est avéré crucial pour la réussite du processus. Il doit donc être maintenu et renforcé, au fur et à mesure de l’intensification et de l’élargissement du processus. Troisièmement, le processus de la Valette, qui demeure la pierre angulaire de notre approche de la migration en Afrique, se verra insuffler un nouvel élan à la faveur de la réunion des hauts fonctionnaires de février prochain. La coopération intensive mise en place avec les pays tiers en vertu du cadre de partenariat a besoin de temps et d'engagement pour produire tous ses effets. Le déploiement de projets luttant contre les causes profondes de la migration irrégulière, la mise en place de nouvelles procédures d’identification et de retour effectif et l’organisation d’actions ciblées pour stopper le trafic de migrants aux endroits stratégiques des routes vers l’Europe sont autant de jalons qui permettront l’obtention de résultats visibles dans les mois à venir. 2. Les progrès réalisés avec les pays prioritaires et les premiers résultats en matière d'arrivées et de retours 2.1 Pays prioritaires dans le cadre du partenariat - résultats obtenus Niger Le Niger présente une importance cruciale en tant que pays de transit sur la route entre l’Afrique subsaharienne et la Méditerranée. C’est également un pays dans lequel les défis en termes de gouvernance et de besoins de développement sont immenses. Du fait des crises au Mali et au lac Tchad, il doit faire face à ses propres problèmes de réfugiés. Malgré tout, le Niger n’a cessé de coopérer étroitement avec l’UE, notamment pour combattre le trafic de migrants et diminuer le flux de migrants en situation irrégulière, devenant un exemple de la manière dont l’UE et ses États membres peuvent combiner les divers instruments et outils disponibles dans le cadre d’une approche globale La dynamique a été maintenue par une série de visites à haut niveau de l’UE; la chancelière allemande s’y est rendue en octobre et elle a été suivie par le ministre italien des affaires étrangères au début du mois de novembre, puis par le ministre néerlandais des affaires étrangères en décembre. La visite du président du Niger à Bruxelles le 15 décembre clôturera une année d’échanges très intenses et sera l’occasion de s’entendre sur les étapes suivantes. La principale action menée sur le terrain et fondée sur cette coopération s’est concentrée sur la région d’Agadez. La chasse aux passeurs et aux trafiquants d’êtres humains en fait partie intégrante mais toute solution durable doit également comporter une assistance au retour des migrants chez eux, et la fourniture d’autres perspectives économiques aux populations locales. Il faut également veiller à éviter que les flux migratoires ne soient déviés vers d’autres routes. Des actions ont été entreprises sur tous ces aspects. Le nombre de personnes quittant le Niger pour tenter la dangereuse traversée du Sahara est tombé de plus de 70 000 en mai à environ 1 500 en novembre. En outre, le nombre de migrants orientés vers l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en vue d’un rapatriement est passé de 350 par mois en moyenne avant l'été à 1 100 en novembre; 4 430 d'entre eux ont déjà bénéficié d'une aide au retour volontaire dans leur pays. La tendance s’est également poursuivie en ce qui concerne la saisie de matériel et l’arrestation de passeurs. Entre la mi-juillet et la fin octobre, 95 véhicules ont été saisis, 102 passeurs ont été déférés devant les tribunaux et 9 gendarmes ont été arrêtés pour corruption liée à la migration. Le soutien direct apporté par l’UE a été décisif à cet égard. Il comprend une assistance concrète sur le terrain pour aider à la conception et à la réalisation d’actions à court terme, visant à lutter contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains. L’antenne permanente de la mission PSDC Sahel Niger de l’Union européenne à Agadez est opérationnelle et depuis avril, elle a organisé toute une série de formations, dont 20 sur la migration et les techniques de renseignement et d’arrestation, pour 360 membres des forces de sécurité intérieure. L’antenne sera encore renforcée par deux autres personnes supplémentaires, venant de la Commission et du SEAE, et un officier de liaison sera également dépêché par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L’Union européenne mobilise aussi des fonds pour préserver et développer encore les résultats obtenus. C’est ainsi que le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique va apporter un soutien à 30 000 migrants vulnérables qui ont été interceptés le long de la route migratoire et sont actuellement hébergés dans six centres et financer le retour de 12 000 migrants dans leurs communautés d’origine. À cela s’ajouteront des fonds provenant de programmes économiques des États membres, dont le but est d’aider 1400 Nigériens se trouvant dans les zones de transit à développer une activité indépendante et d’améliorer les compétences de 6000 jeunes afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail. Afin d’avoir un impact immédiat, la Commission a également élaboré un projet à impact rapide, relevant du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, en réponse directe à la demande du Niger qui souhaitait la création rapide et visible d’autres sources de revenu, destinées à remplacer «l’industrie migratoire». À plus long terme, l’UE et ses États membres travaillent à éliminer les causes profondes de la migration et à offrir des solutions de remplacement durables pour l’économie locale, à l’aide d’un programme d'appui budgétaire. Étant donné les graves problèmes de protection que l’hébergement des populations déplacées pose au Niger, l’aide qui lui est accordée prend aussi la forme d’actions régionales, facilitant l’accès aux procédures de détermination du statut des réfugiés, améliorant les conditions d’accueil et l'assistance aux demandeurs d’asile au Niger. Pour finir, il est également important de pouvoir mesurer les résultats. L’UE collabore avec l’OIM afin de renforcer la collecte de données, en travaillant dans 40 endroits stratégiques le long des routes migratoires afin d’étudier les flux et les routes migratoires, la démographie des migrants et les moteurs de la migration.

Prochaines étapes ·Poursuivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le trafic et la traite, en s’appuyant sur les résultats déjà obtenus. ·Élaborer un plan d’action à moyen et long terme, axé sur les causes profondes et sur la création de perspectives économiques autres dans les régions les plus affectées par la migration irrégulière. ·Surveiller les possibles déviations des flux migratoires vers d’autres routes. ·Envoyer un officier de liaison du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. ·Déployer intégralement le personnel de l’UE et l’antenne EUCAP à Agadez, y compris pour la formation. Nigeria Le Nigeria est un partenaire clé de l’UE dans la région et entretient avec elle des relations qui touchent à un vaste éventail de domaines. C’est pourquoi il existe toute une série de contacts réguliers à haut niveau, par exemple la visite du ministre allemand des affaires étrangères au Nigeria et celle du ministre de l’intérieur nigérian en Italie au mois d’octobre. La réunion ministérielle UE-Nigeria qui se tiendra au printemps l’année prochaine sera l’occasion de regrouper ces différents axes de travail. Le Nigeria continue d’être un pays d’origine important pour les migrations irrégulières vers l’UE, avec 35 998 arrivées via la route de la Méditerranée centrale en 2016. Plus de 200 000 de ses citoyens résident régulièrement en Europe et une moyenne de 30 000 à 40 000 nouveaux permis de résidence y sont délivrés chaque année. La migration est déjà un aspect fondamental des relations du Nigeria avec l’UE. La coopération pratique sur la réadmission fonctionne mieux avec le Nigeria qu’avec les autres pays prioritaires et va s’améliorant. Au total, à la mi-novembre 2016, près de 2000 Nigérians en séjour irrégulier dans l’UE avaient été rapatriés. Le taux de retour effectif vers le Nigeria s’est amélioré en 2016 mais reste relativement faible, reflet des obstacles qui existent au sein des États membres. Les autorités nigérianes ont émis 65 % des titres de voyage provisoires demandés par les États membres. La coopération avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes reste positive; une mission d’identification destinée à déterminer la nationalité des candidats au retour a eu lieu en novembre dans trois pays européens. Deux missions supplémentaires dans des États membres pour aider à identifier les ressortissants nigérians devraient avoir lieu avant la fin de l’année. Des officiers de liaison nigérians en poste dans les États membres contribuent à l’identification des migrants arrivant par la route de la Méditerranée centrale. Afin de s’appuyer sur cette coopération positive dans le domaine des retours et des réadmissions et d’instaurer une égalité de traitement au niveau de l’UE, les négociations sur un accord de réadmission UE-Nigeria ont démarré en octobre. La prochaine série de discussions aura lieu à Bruxelles au début de 2017 en vue d’une conclusion rapide. La coopération pratique s’intensifie également. La coopération dans le domaine de la lutte contre le trafic de migrants sera encore renforcée par une plate-forme de coopération UE-Nigeria sur le trafic de migrants, lancée en octobre. Les défis auxquels le Nigeria doit faire face en matière de protection sont relevés grâce à différents types d’assistance. La problématique de la protection est par exemple intégrée dans la réponse humanitaire de l’UE et un soutien spécifique est apporté, notamment pour ce qui est de la protection des enfants. À l’heure actuelle, le Nigeria continue de bénéficier de façon relativement limitée du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, avec cinq projets approuvés. La réponse de ce fonds dans le contexte de la crise liée au Boko Haram consiste en une approche globale axée sur la stabilité et la résilience. Les projets se concentrent dans le Nord-Est et comptent environ 280 000 bénéficiaires directs (personnes déplacées à l’intérieur du pays, personnes rapatriées et communautés d’accueil). L’assistance fournie consiste à permettre l’accès aux services de base ainsi qu’à des conditions socio-économiques et à des moyens de subsistance améliorés et à renforcer les communautés, notamment au moyen de la gestion de conflits et de la prévention. Trois autres projets sont en préparation: ils porteront sur le retour et la réintégration des migrants en situation irrégulière et la lutte contre la radicalisation. La Commission européenne mettra sur pied d’autres projets, en particulier pour soutenir des activités relatives à la réintégration des migrants de retour et à la gestion des migrations. Dans le cadre du Fonds européen de développement (FED), plusieurs projets liés à la migration en sont à la phase de la passation des contrats. Prochaines étapes ·Poursuivre l’élaboration de projets et d’initiatives visant à combattre le trafic et la traite, y compris avec le soutien d’Europol et du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. ·Conclure les négociations relatives à l’accord de réadmission UE-Nigeria et encourager les bonnes pratiques en matière de retour, y compris en s’attaquant aux obstacles internes. ·Concevoir des initiatives pour lutter contre les causes profondes de la migration et stimuler les investissements. Sénégal

Depuis octobre, le dialogue avec le Sénégal s'est encore intensifié, alors qu'à ce jour, on comptabilise pour l'année 2016 un nombre de 9 548 arrivées de ressortissants sénégalais sur le sol européen via la route de la Méditerranée centrale. Le commissaire pour la coopération internationale et le développement s'est rendu dans le pays, suivi du ministre italien des affaires étrangères. Enfin, la haute représentante de l'Union/vice-présidente de la Commission a participé au troisième forum international sur la paix et la sécurité en Afrique, qui s'est tenu en décembre à Dakar et qui fut une occasion supplémentaire de nouer des contacts bilatéraux. Les contacts techniques s'intensifient également; les négociations entre l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités sénégalaises en vue de la conclusion d'un accord de travail progressent. Des points de contact officiels sont désormais établis au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'intérieur. Pour la période allant du début de l'année à la mi-novembre, on ne dénombre que 435 retours de Sénégalais qui étaient en situation irrégulière sur le territoire de l'UE. Le Sénégal a récemment proposé de renforcer le soutien afin de traiter la question des arrivées via la route de la Méditerranée centrale. Il convient d'améliorer la coopération en matière d'identification et de documentation, deux processus toujours longs et compliqués, sans compter que les missions planifiées n'ont toujours pas eu lieu. De nouveaux efforts seront nécessaires pour surveiller de près et maintenir ce nouvel élan afin de parvenir à des résultats opérationnels. La coopération en matière de retours doit être appréciée à l'aune des importantes filières de migration légales en place, plus de 230 000 Sénégalais séjournant légalement sur le territoire de l'Union européenne pour l'année 2015 et entre 15 000 et 20 000 nouveaux permis de séjour étant en moyenne délivrés chaque année par les États membres de l'UE à des ressortissants sénégalais. Parallèlement, les fonds de l'UE contribuent également à traiter les causes profondes de la migration irrégulière, des projets d'aide à la création d'emplois pour les jeunes ayant été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique; ces fonds ciblent 600 entreprises et exploitations agricoles locales à aider au moyen d'une assistance technique sur mesure, visent à créer jusqu'à 24 000 emplois directs et indirects et à permettre à 12 000 jeunes d'accéder à une formation professionnelle dans des secteurs tels que l'agroindustrie, l'exploitation forestière, le tourisme et la pêche. Le Sénégal bénéficie également d’un projet régional d'appui aux entités répressives. De nouveaux projets, actuellement en cours d'élaboration, devraient élargir la portée des activités en incluant une meilleure gestion des migrations et en facilitant la réintégration de 3 000 Sénégalais, et en prévoyant la sensibilisation de 200 communautés et de 30 000 migrants potentiels, de même qu'en renforçant les systèmes de registres civils, tout en créant des débouchés économiques et des perspectives d’emploi dans des régions à fort potentiel migratoire. En outre, un projet en matière de sécurité intérieure et de gestion des frontières, mené au titre du FED, et visant à améliorer les capacités des services de sécurité intérieure aux fins de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, de la gestion des frontières et de la prévention de la migration irrégulière a été adopté en octobre 2016. Prochaines étapes ·Continuer de promouvoir la coopération, sur le terrain, en matière de retour et de réadmission, notamment dans le cadre de missions spécifiques dans les États membres. ·Intensifier la coopération dans le domaine de la lutte contre le trafic de migrants et traiter les causes profondes de la migration, notamment au moyen d'une mise en œuvre rapide des projets adoptés au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Mali Le Mali est un pays majeur tant d'origine que de transit pour les migrants, qui fait face à des défis considérables sur le plan politique et sur celui du développement. En 2016, 9 305 personnes ont quitté le Mali pour pénétrer de manière irrégulière sur le sol européen, via la route de la Méditerranée centrale, un nombre plus élevé qu'en 2015. Plus de 100 000 ressortissants maliens séjournent en situation régulière en Europe et, en moyenne, entre 6 000 et 8 000 nouveaux permis de séjour sont délivrés chaque année. Le dialogue et la coopération, notamment à haut niveau, ont une fois de plus été intensifiés, les ministres néerlandais et italien des affaires étrangères s'étant rendus sur place. Le Mali préside actuellement le comité de pilotage du processus de Rabat et, à ce titre, jouera un rôle clé dans les préparatifs de la réunion des hauts fonctionnaires du processus de la Valette, prévue en février 2017. Cette coopération accrue a été inscrite dans une déclaration commune prononcée à l'occasion de la visite du ministre néerlandais des affaires étrangères au Mali, au nom de la haute représentante/vice-présidente de l'Union les 10 et 11 décembre. La situation en matière de protection continue de susciter de vives inquiétudes, alors que quelque 135 000 Maliens ont trouvé refuge dans les pays d'Afrique de l'Ouest voisins. La Commission européenne fournit une aide humanitaire de base aux réfugiés maliens au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique soutiendra la résilience et l'autonomie de ces populations de réfugiés, contribuera au HCR en vue du maintien d'une coexistence pacifique entre les populations déplacées et les communautés d'accueil, et facilitera le rapatriement volontaire des réfugiés. Le taux de retour des migrants originaires du Mali reste très faible. Depuis le début de l'année, 119 Maliens au total sont retournés dans leur pays d'origine. Les pratiques concernant la coopération en matière de réadmission, dont la délivrance de titres de voyage provisoires, varient considérablement selon le consulat, plusieurs États membres signalant des difficultés et des retards. Afin de relever ces défis, le Mali a coopéré avec l'Union en vue du retour de personnes en situation irrégulière sur le territoire de l'UE, sur la base des instructions permanentes finalisées par les deux parties, dans le respect de leurs obligations mutuelles. Des missions ont été menées à cette fin. Le Mali se situe également sur une route de transit importante pour les migrants quittant les pays d'Afrique de l'Ouest en direction de la Méditerranée. À la suite des activités de lutte contre le trafic de migrants menées par le Niger, le Mali risque de servir de plus en plus de pays de transit de rechange, un risque également accru du fait du climat de sécurité extrêmement instable qui règne au centre et au nord du territoire. Le Mali a fait part de son engagement ferme de s'attaquer aux activités illicites de trafic de migrants et de prendre des sanctions contre les réseaux criminels. Ce volet de la coopération sera rapidement mis en œuvre au cours des prochains mois afin de traiter la dimension de transit que possède le Mali, tout en respectant pleinement le cadre de la CEDEAO. Le Mali demeure à ce jour l'un des principaux bénéficiaires des fonds alloués au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. En plus des projets qui, depuis janvier 2016, ont déjà reçu le feu vert pour bénéficier du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, trois autres projets devraient être approuvés prochainement, notamment en ce qui concerne le registre de population biométrique, la réintégration des réfugiés, les campagnes de sensibilisation aux risques de la migration irrégulière, et l'emploi pour 8 000 jeunes vivant dans des zones rurales et urbaines. Ces projets permettront d'aider 16 000 migrants bloqués, de faciliter le retour de 4 000 migrants en transit vers les pays voisins et d'appuyer la réintégration durable de 4 000 Maliens dans leur communauté d'origine. Prochaines étapes ·Maintenir un dialogue étroit avec le Mali, qui préside en ce moment le processus de Rabat, dans le cadre des préparatifs de la réunion des hauts fonctionnaires du processus de la Valette, prévue en février 2017. ·Suivre la situation en matière de protection et de déplacement et s'y attaquer. ·S'employer de manière prioritaire à intensifier les travaux avec le Mali au sujet de la dimension de transit. ·Renforcer la coopération sur le plan des retours effectifs. Projet de l'OIM pour l'Afrique de l'Ouest et la Libye Dans le cadre de l'approche du cadre de partenariat, l'Union européenne a élaboré, conjointement avec l'Allemagne et l'Italie, un partenariat régional innovant avec l'Organisation internationale pour les migrations, s'adressant à 14 pays. La nouvelle initiative pour la protection et la réintégration des migrants en Afrique, d'un montant de 100 millions d'EUR, s'attachera à: 1. soutenir les retours volontaires et la réintégration de 24 000 migrants issus de pays de transit en Afrique, ainsi que la réintégration, dans leur communauté d'origine, des personnes de retour d'Europe; 2. mettre en place des centres de réponse au phénomène migratoire et de ressources le long des routes migratoires au Niger, au Mali et au Burkina Faso, dans le but de venir en aide aux 58 000 migrants vulnérables dans le besoin; 3. informer 200 000 migrants bloqués sur les routes et 2 000 migrants potentiels toujours dans leur communauté des risques que comporte la migration irrégulière, des alternatives telles que la migration légale et sûre, des droits, des obligations et des possibilités liés au retour volontaire et à la réintégration; 4. collecter systématiquement des données en des endroits stratégiques situés le long des routes migratoires. Les données collectées seront axées sur les caractéristiques démographiques des migrants, les flux et routes migratoires, et comporteront davantage d'informations détaillées sur les causes de la migration. Afin de renforcer la pérennité des actions et de mieux les coordonner, toutes les actions qui seront entreprises comporteront un volet relatif au renforcement des capacités des autorités nationales et des principales parties prenantes, quelle que soit leur finalité, telle que la protection, le retour et la réintégration, les campagnes d'information et de sensibilisation, ainsi que la collecte et l'analyse de données.

Éthiopie En 2016, 3 363 Éthiopiens sont arrivés en Europe via la route de la Méditerranée centrale, tandis que plus de 30 000 Éthiopiens séjournent de manière régulière en Europe et qu'en moyenne, entre 4 000 et 5 000 nouveaux permis de séjour sont délivrés chaque année. Le pays fait face à un défi particulier du fait de sa situation politique difficile. La poursuite du dialogue avec les autorités éthiopiennes sera primordiale pour soutenir les réformes politiques nécessaires pour faire face aux protestations qui agitent le pays depuis novembre 2015. La stabilité interne de l'Éthiopie et de la région dans son ensemble est en jeu. Les actions entreprises par l'UE devraient contribuer à éviter une crise majeure dans la région et les conséquences inévitables qui en découleraient. Depuis octobre, on observe des progrès extrêmement lents dans le dossier des retours et des réadmissions, notamment compte tenu de la situation politique du pays. De manière générale, 172 Éthiopiens en séjour irrégulier dans un pays de l'UE sont retournés en Éthiopie depuis le début de l'année. Malgré les difficultés, le dialogue technique s'est poursuivi, et on observe à cet égard certains signes encourageants. Un atelier sur la réadmission est en cours de préparation pour le début de l'année 2017. L'Éthiopie reprendra également la présidence du processus de Khartoum le 15 décembre 2016. La coopération en matière de réadmission s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges que l'UE déploie dans le domaine de la migration. L'Éthiopie est le pays africain qui, après l'Ouganda, accueille le plus grand nombre de réfugiés (783 000). Le soutien de l'UE aux réfugiés en Éthiopie en matière de développement et de protection s'est poursuivi dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional de développement et de protection (PRDP) pour la Corne de l'Afrique, ciblant en particulier plus de 100 000 réfugiés sur les 415 000 réfugiés somaliens et érythréens qui, d'après les estimations, se trouvent actuellement en Éthiopie, ainsi que les communautés d'accueil, tout en comportant une action spécifique pour la protection des enfants. L'Éthiopie figure parmi les principaux bénéficiaires du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Ainsi, à titre d'exemple, un projet réalisé au titre de ce fonds fiduciaire a pour objectif d'accroître la résilience d'un million d'agriculteurs habitant des régions vulnérables exposées à des conflits violents. D'autres programmes sont à l'étude, qui portent sur le soutien à la création d'emplois, en particulier pour les réfugiés, ainsi que l'aide à la mise en place d'un système national d'identification et d'enregistrement unifié. L'UE s'est dite disposée à apporter un soutien financier aux zones industrielles nouvellement planifiées, dont les emplois qui seront générés seront non seulement destinés aux Éthiopiens, mais également aux réfugiés, à hauteur de 30 000 postes environ. Prochaines étapes ·Maintenir un dialogue étroit avec l'Éthiopie, qui préside en ce moment le processus de Khartoum, dans le cadre des préparatifs de la réunion des hauts fonctionnaires du processus de la Valette, prévue en février 2017. ·Poursuivre sur la voie entamée afin d'améliorer la coopération en matière de retour et de réadmission. ·Continuer de renforcer le soutien à l'Éthiopie en tant que pays de transit et de destination de migrants et de réfugiés. 2.2 Développement de la coopération en matière de gestion de la migration avec d'autres pays Comme le présent rapport d'avancement le révèle, les progrès accomplis au regard du cadre de partenariat avec les cinq pays prioritaires ne sont pas homogènes, et une coopération permanente sera nécessaire. L’engagement financier et politique particulier qui est requis pour réaliser des progrès avec les pays prioritaires donne à penser que cet aspect ne doit pas être négligé. Parallèlement, la coopération renforcée en matière de migration dans l'esprit du cadre de partenariat continue d'être encouragée également dans d'autres pays que les pays prioritaires. Les actions ainsi menées ouvriront aussi la voie vers un possible élargissement des priorités dans un proche avenir. Jordanie, Liban Les priorités du partenariat UE-Liban et le «pacte» qui y est annexé (définissant la volonté mutuelle de faire face aux incidences de la crise des réfugiés) ont été adoptés le 11 novembre 2016. Les priorités du partenariat UE-Jordanie pour la Jordanie, auxquelles un pacte est également annexé, ont été approuvées et devraient être officiellement adoptées avant la fin de l’année lors de la prochaine réunion du conseil d'association. Les actions prioritaires du pacte seront financées par les ressources supplémentaires que l'UE s'est engagée à verser pour le Liban et la Jordanie lors de la conférence de Londres, dont un montant de 1 milliard d’EUR au moins qui sera octroyé en 2016 et 2017. Au 1er novembre 2016, l’UE avait déjà engagé 666 millions d’EUR pour le Liban et la Jordanie par la voie de ses divers instruments, notamment le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne et l’aide humanitaire. Sur cette base, l'UE lancera les négociations sur les accords de réadmission et d'assouplissement des formalités de délivrance des visas entre l'UE et la Jordanie et activera les négociations sur le partenariat pour la mobilité UE-Liban. Afghanistan, Pakistan, Bangladesh, Iran En ce qui concerne l’Afghanistan, la mise en œuvre de l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan se poursuit, la première réunion du groupe de travail conjoint ayant eu lieu le 30 novembre.

S'agissant du Pakistan, la migration - une attention particulière étant accordée à la mise en œuvre de l'accord de réadmission UE-Pakistan - a fait l'objet d'un débat lors de la réunion du 24 novembre de la Commission mixte UE-Pakistan. Ces efforts ont déjà donné des résultats en matière de retour. De plus, la Commission a redoublé d'efforts pour mettre en place une plateforme électronique dans le but de remédier aux difficultés pouvant survenir lors du traitement des réadmissions. Un engagement plus étroit sur les questions liées à la migration sera promu avec l'Iran, pays d'origine, de transit et de destination et accueillant un grand nombre de réfugiés, avec lequel un dialogue approfondi sur la migration devrait être lancé au premier semestre de 2017. Dans le cadre du partenariat, l'UE envisage d'intensifier la coopération au cours des prochains mois et de promouvoir une approche régionale visant à favoriser la protection et la réintégration durable des ressortissants afghans déplacés dans leur région d'origine en coopération avec le HCR. En ce qui concerne le Bangladesh, l’UE a amplifié son engagement politique à donner suite aux mesures qui ont été convenues, à savoir l'élaboration d'instructions permanentes en matière de retour, le déploiement de missions d’identification, la réalisation de campagnes d’information et de projets de réinsertion. Ces derniers projets seront bientôt prêts à être lancés, si le dialogue sur la migration qui a commencé en avril 2016 progresse. La coopération avec le Bangladesh sera encore renforcée au cours des prochains mois afin de préparer la voie à une aide accrue au titre du cadre de partenariat. Égypte Bien que, selon les estimations, le nombre de migrants illégaux partant d'Égypte ait augmenté de 15 % cette année (13 000 migrants environ ayant quitté l'Égypte ont rejoint l'Italie), les chiffres globaux demeurent relativement bas et diminuent depuis octobre. La situation continue de faire l'objet d'une surveillance étroite, et le dialogue s'est intensifié avec les visites du commissaire pour la politique européenne de voisinage en octobre, et du commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté en novembre. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a effectué une visite de repérage en Égypte en octobre. Les actions menées par le HCR pour répondre aux besoins de protection internationale en Égypte reçoivent une aide au titre du programme régional de développement et de protection pour l'Afrique du Nord. La migration et la mobilité feront également partie des futures priorités du partenariat UE-Égypte, qui définira l’aide bilatérale de l’UE pour les trois prochaines années au titre de la politique européenne de voisinage révisée. Le fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne et le fonds fiduciaire UE-Afrique fournissent des outils supplémentaires pour l’aide financière visant au renforcement des capacités, à la protection des groupes vulnérables, à l’aide socio-économique aux groupes susceptibles de migrer et au renforcement des actions communes contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Les priorités du partenariat avec l’Égypte comprendront un volet important concernant la migration. Dès que ces priorités seront confirmées, l'UE intensifiera immédiatement sa coopération avec l'Égypte dans ce domaine par des visites spéciales de hauts fonctionnaires et avec l'appui des agences concernées de l'UE et des États membres. Libye La Libye reste le principal point de départ pour la route de la Méditerranée centrale et une plateforme vers laquelle convergent des routes migratoires au départ tant de l’Afrique de l’Ouest que de la Corne de l’Afrique. Les actions que l’Union entreprend pour faire face à la migration en Libye resteront limitées tant qu'un gouvernement national opérationnel exerçant un contrôle unifié sur tous les services répressifs et organes militaires n'est pas mis en place. Outre la coopération existante entre les États membres méditerranéens et les garde-côtes libyens au sein du réseau méditerranéen Seahorse, plusieurs projets ont été lancés depuis juin 2016, notamment en vue de former les garde-côtes libyens dans le cadre de EUNAVFOR MED opération Sophia et de préparer la mise en place du centre libyen de coordination de sauvetage maritime avec l’aide des garde-côtes italiens. Les États membres sont invités à apporter les contributions nécessaires pour que l'entière capacité opérationnelle de l'opération Sophia soit maintenue. Le comité UE-Libye pour la gestion intégrée des frontières terrestres a été créé en août pour servir de plateforme d'échanges d'information sur la gestion des frontières. La réunion trilatérale sur la gestion des frontières avec l'aide de l'UE, qui a réuni les ministres des affaires étrangères de la Libye, du Niger et du Tchad, a été suivie d’une réunion entre les délégations de l’UE auprès de ces pays, tandis qu'une autre réunion est prévue en début d’année 2017. Au cours des prochains mois, l’UE a l’intention d’intensifier ses efforts, déjà importants, en coopération avec les partenaires internationaux, en particulier avec l’OIM, afin de faire face à la situation humanitaire des migrants bloqués en Libye. L’objectif principal de cette coopération sera de donner une autre possibilité de retour aux migrants détenus dans des conditions effroyables. Des projets en cours, dotés d’un budget de 20 millions d’EUR, ont pour but de faciliter le retour volontaire des migrants bloqués, d'aider les communautés d’accueil à offrir des possibilités d’emploi aux communautés locales et aux migrants, d'apporter une assistance aux migrants vulnérables et de tendre à améliorer leurs conditions de vie dans les centres de détention. Le but est d'encore intensifier ces efforts parallèlement à la formation qui est donnée aux garde-côtes. Outre les efforts déployés pour analyser les principaux enjeux en matière de migration auxquels le pays est confronté, ainsi qu'une initiative pilote visant à stabiliser les communautés dans les zones où se trouvent des déplacés internes et par où transitent des migrants, une action dotée d'un budget de 20 millions d’EUR est actuellement déployée pour aider les migrants aux points de débarquement et dans les centres de rétention, ainsi que pour intensifier le rapatriement humanitaire (avec un objectif initial de 5 000 migrants) et la réintégration. Afrique de l’Ouest La migration illégale depuis la Côte d’Ivoire vers l’Europe a connu une augmentation régulière, passant de 2 000 personnes en 2014 à 5 000 personnes en 2015 et à 10 000 personnes entre janvier et septembre 2016. La Guinée a été l'un des cinq premiers pays d’origine des migrants pendant plusieurs mois et figure en deuxième position pour ce qui est du nombre de migrants se trouvant à Agadez. Le Ghana est un pays d’origine et de transit pour la migration tant légale qu’illégale; en 2015, on comptait environ 125 000 résidents légaux ghanéens dans l’UE et, au cours de la même année, 5 600 Ghanéens présents illégalement dans l’UE ont été recensés. Ces trois importants pays d’origine et de transit de la migration irrégulière en Afrique subsaharienne ne sont pas couverts par le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique. Afin d’ouvrir un dialogue et de convenir d’objectifs en matière de migration, l’UE proposera d’élargir la portée géographique de ce fonds. Un appui supplémentaire continue également d'être fourni à la Mauritanie, qui est un pays de transit important déjà engagé dans une coopération avec l’UE en vue de gérer la migration. Les récentes élections qui se sont tenues en Gambie ouvrent de nouvelles possibilités pour une relation bilatérale plus développée avec un pays d'origine d'où, en 2016, plus de 11 000 personnes sont parties pour arriver illégalement dans l'UE par la route de la Méditerranée centrale.

Corne de l’Afrique La coopération en matière de migration entre l’UE et cette région se renforce depuis novembre 2015, comme prévu au sommet de La Valette. Le processus de Khartoum fournit un cadre spécifique pour traiter tous les aspects de la gestion des migrations, notamment par la promotion de la coopération en matière de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans tous les pays de la région et entre eux, notamment au départ de l’Éthiopie vers l’Égypte via le Soudan. Une réunion des hauts fonctionnaires du processus, qui devrait avoir lieu le 16 décembre à Addis-Abeba, préparera les prochaines étapes de la coopération. L’UE s’est expressément engagée à protéger et à soutenir les réfugiés dans la région. Outre l’aide humanitaire, le programme régional de développement et de protection de l'UE dans la Corne de l'Afrique a généré cinq projets visant à soutenir la protection et les moyens de subsistance durables des réfugiés et des communautés d’accueil en Éthiopie, au Kenya, en Somalie, au Soudan et en Ouganda; il a également intensifié les actions en Ouganda à la suite du récent afflux de population dû à des déplacements forcés après le conflit dans le Soudan du Sud. Le Kenya a annoncé la fermeture du camp de réfugiés de Dadaab, qui accueille actuellement 350 000 réfugiés somaliens. Si cette décision devait être mise en œuvre, elle aurait probablement des retombées négatives importantes dans toute la région. Prochaines étapes ·Finaliser l’adoption formelle du pacte pour la Jordanie et entamer des négociations relatives à l'accord visant à faciliter la délivrance des visas et à l'accord de réadmission. ·Finaliser les négociations portant sur le partenariat pour la mobilité avec le Liban. ·Renforcer l’action régionale concernant les ressortissants afghans déplacés pour faciliter leur réintégration durable en coopération avec le HCR. ·Renforcer l’action menée avec l’Égypte sur la base des priorités du partenariat en cours de finalisation. ·Développer davantage l’action en Libye pour gérer la situation des migrants bloqués dans le pays. ·Étendre la couverture géographique du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique à la Côte d’Ivoire, au Ghana et à la Guinée. ·Poursuivre l'élargissement de la coopération au titre du processus de Khartoum. 3. Principaux outils et instruments pour mettre en œuvre la suite du cadre de partenariat 3.1 Renforcer l'action des États membres en matière de retour Le cadre de partenariat a préparé le terrain pour une coordination accrue entre les États membres de l’UE et les pays partenaires en matière de retour et de réadmission. En particulier, l'organisation de missions d’identification des pays partenaires vers les États membres permet de résoudre des dossiers dans lesquels les retours ne sont pas effectués. Dans certains cas, cependant, des missions d’identification déjà convenues avec les pays partenaires n’ont pas été menées à bien, parce que les États membres n'ont pas pu prendre les mesures internes adéquates dans les délais requis. Le faible nombre de retours est en partie imputable à l’UE elle-même. Seule une partie des migrants entrés clandestinement dans l’UE depuis les cinq pays prioritaires fait actuellement l’objet d’une décision de retour. Même si cette situation peut s’expliquer notamment par les éventuelles demandes d'asile, il est clair que des lacunes importantes doivent être comblées. Selon le droit de l’Union, des décisions de retour devraient être adressées à tous les migrants en situation irrégulière qui n’ont pas un droit de séjour sur le territoire de l’UE. Pour assurer un retour effectif, il conviendrait que les États membres possèdent des systèmes administratifs et de mise en œuvre appropriés, qu’ils consacrent les ressources nécessaires à la gestion des procédures de retour et veillent à ce que les personnes concernées ne prennent pas la fuite. Pour ce faire, ils devraient utiliser pleinement les dispositions en vigueur de l’Union. De nombreuses actions sont en cours pour améliorer l’efficacité de la politique en matière de retour au sein de l’UE. Ces actions devraient être mises en œuvre avec rapidité, et les procédures des États membres ont besoin d’être renforcées. La mise en œuvre du cadre de partenariat a également révélé une défaillance dans la collecte et le partage des données par les États membres à propos des retours. Un questionnaire ciblé a été transmis aux États membres en vue de la préparation du présent rapport. Bien que les États membres aient presque tous donné une réponse, les données recueillies offrent une vision fragmentaire et incomplète de la situation dans l’ensemble de l’UE. Pour remédier à cette lacune, la Commission a accéléré la création d’une base de données opérationnelle sur les retours dans l’application intégrée sur la gestion des retours (IRMA) lancée au début de 2016 et dispense des formations dans les États membres sur l’utilisation de celle-ci. Des informations de la part des États membres servant à alimenter la base de données d'IRMA seront nécessaires au cours des mois à venir afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du partenariat et pour soutenir la concrétisation des résultats.

3.2 Moyens opérationnels Officiers de liaison «Migration» européens Grâce aux efforts conjoints des États membres et des institutions de l’UE, des officiers de liaison «Migration» européens ont été sélectionnés pour l’ensemble des pays définis comme prioritaires au titre du cadre de partenariat. Un programme de formation complet de prédéploiement a été mis en place pour tous les officiers de liaison «Migration» européens (y compris ceux des cinq pays prioritaires), qui sera suivi de leur déploiement au début de 2017. Il est important que les officiers de liaison des États membres et les officiers de liaison «Migration» européens coopèrent pleinement, en échangeant toutes les informations pertinentes et en agissant de concert. Coopération avec les agences Des discussions ont été lancées sur la manière d’utiliser pleinement dans les pays tiers les compétences que possèdent les agences de l’UE concernées. Le mandat étendu de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et d’Europol ouvre de nouvelles possibilités de collaboration avec les pays tiers. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes mène actuellement des discussions avec les autorités de plusieurs pays pour conclure des modalités d'action: Libye, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Égypte et Tunisie. Elle dépêche en outre un officier de liaison au Niger. Par ailleurs, Europol, le Bureau européen d'appui en matière d'asile et Eurojust devraient développer leur rôle sur le versant extérieur, notamment dans les pays prioritaires. 3.3 Moyens d’action La communication de juin sur le cadre de partenariat appelait l’ensemble des politiques de l’UE à contribuer à la mise en œuvre de ce cadre. Aujourd’hui, l’assistance financière est le principal instrument soutenant la mise en œuvre du partenariat. Si l’on veut que ce dernier reste crédible et atteigne ses objectifs stratégiques, d’autres politiques de l’UE, et notamment celles concernant le commerce, les visas, le voisinage, l’énergie, le climat, l’environnement, les affaires maritimes et la pêche, l’agriculture, la politique numérique et l’éducation, devront offrir d’autres sources de mobilisation et de soutien. Il s’agira là d’une priorité centrale pour les mois à venir, une attention particulière devant être accordée à la politique commerciale. Le commerce, en particulier, contribue à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière en créant des perspectives économiques dans les pays partenaires grâce aux accords de libre-échange ou aux préférences unilatérales. Les liens et synergies entre la politique commerciale et la migration continuent d’être étudiés. La mobilité en matière d’éducation est un moyen important d’offrir de nouvelles possibilités de promouvoir la mobilité dans l’optique du cadre de partenariat. Dans le cadre d’Erasmus+, un total de 1 165 actions pour la mobilité ont déjà été financées en faveur de la Jordanie, du Liban, de l’Éthiopie, du Mali, du Niger, du Nigeria et du Sénégal en 2016. Un financement a été accordé pour 77 bourses d’études concernant des masters conjoints Erasmus Mundus , une forte demande émanant en particulier d’Éthiopie et du Nigeria, et sept bourses finançant des doctorats conjoints Erasmus Mundus. Onze projets de renforcement des capacités Erasmus+ concernent les pays prioritaires. La demande de mobilité du personnel enseignant et des étudiants émanant des universités excède largement le budget disponible pour la région subsaharienne. L’UE est disposée à intensifier ses efforts dans ce domaine et à financer jusqu’à 5 000 actions supplémentaires de mobilité des crédits Erasmus+ et 110 actions supplémentaires de mobilité Erasmus Mundus pour des masters conjoints au titre du cadre de partenariat et selon les besoins et capacités d’absorption des partenaires. En outre, l’action Marie Skłodowska-Curie offre des possibilités de financement pour l’échange de personnel de recherche et le premier appel lancé en 2016 dans le cadre du programme de mobilité universitaire intra-africaine a donné d’excellents résultats. 53 demandes ont été reçues, dont 7 (représentant 543 flux de mobilité) concernent des projets pouvant être financés. Parallèlement aux échanges, à l’octroi de bourses et au financement de la recherche, l'initiative d'harmonisation et d'ajustement de l'enseignement supérieur africain (Tuning Africa) et l’initiative en matière de garantie de la qualité et de l'accréditation facilitent la reconnaissance mutuelle des titres universitaires à la fois à l’intérieur de l’Afrique et avec l’UE. Un total d’environ 50 000 nouveaux permis de séjour sont délivrés chaque année à des ressortissants des cinq pays prioritaires. Conformément aux règles en vigueur, les arrivées légales pourraient être organisées de manière plus efficace. Les États membres décident certes au niveau national du nombre de ressortissants de pays tiers admis sur leur territoire aux fins d’une migration légale, mais cela n’empêche pas les États membres intéressés d’unir leurs forces pour faciliter le développement de la coopération en matière de migration légale avec certains pays tiers. Cette approche pourrait, si elle était testée, contribuer à renforcer l’impact du cadre de partenariat et à réduire le recours aux filières clandestines de migration. Enfin, en matière de réinstallation, outre les conclusions du Conseil du 20 juillet 2015 recommandant la réinstallation de 22 504 personnes ayant besoin d’une protection et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de procéder à des réinstallations au départ de pays prioritaires, en particulier l’Éthiopie et le Niger, de nouvelles initiatives visant à proposer des voies légales de migration aux personnes ayant besoin d’une protection sont à l’étude, comme c’est le cas, par exemple, de la récente proposition relative à un cadre de l’Union pour la réinstallation, qui fait actuellement l’objet de discussions entre les colégislateurs. Prochaines étapes ·Renforcer les processus administratifs internes dans le domaine de la politique de retour et renforcer la collecte de données afin d’avoir une image plus précise de la situation sur le terrain. ·Achever le déploiement des officiers de liaison «Migration» européens. ·Renforcer la contribution des travaux des agences de l’UE. ·Évaluer la nécessité de relever le niveau de réinstallation au départ des pays prioritaires concernés. ·Mobiliser l’ensemble des politiques et instruments en vue d’élargir les actions menées au titre du cadre de partenariat en mettant l’accent sur le commerce et la migration légale. ·Offrir jusqu’à 5 000 actions de mobilité Erasmus + et 110 actions de mobilité Erasmus Mundus pour des masters conjoints en application du cadre de partenariat.

3.4 Instruments et outils de financement Un grand nombre d’instruments de financement de l’UE a continué à soutenir la mise en œuvre du cadre de partenariat, à savoir, notamment, le Fonds européen de développement (FED) , l’instrument de financement de la coopération au développement , l’instrument européen de voisinage , le Fonds «Asile, migration et intégration» et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix . Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique Le fonds fiduciaire d’urgence de l'UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière couvre un total de 23 pays, dispose actuellement de ressources d’un montant de 2,4 milliards d’EUR provenant du FED et de plusieurs instruments de financement du budget de l’UE, à quoi il faut ajouter une somme de 500 millions d’EUR provenant de la réserve du FED. Jusqu’à présent, les États membres de l’UE ont promis de dégager un montant de 82 millions d’EUR. Depuis novembre 2015, 64 programmes couvrant les trois régions ont été approuvés pour un montant total de 1 milliard d’EUR. À ce jour, les programmes ayant fait l’objet d’un contrat portent sur un montant total de 471 millions d’EUR, tandis que des contrats seront passés pour trois programmes dotés d’un budget de 27,5 millions d’EUR avant la fin de l’année. Les actions futures à financer au titre du fonds fiduciaire ont été élaborées en tenant compte des dialogues politiques en cours, la réserve de projets prévus pour décembre comprenant 42 nouveaux projets et représentant un montant total d’environ 589 millions d’EUR. Depuis sa création, le fonds fiduciaire pour l’Afrique a débouché sur une approche équilibrée de l’allocation des ressources dans le cadre de ses priorités stratégiques et a généré, grâce à son caractère flexible et efficace, une tendance positive propice à la mise en œuvre du cadre de partenariat. Il a largement contribué à ancrer la migration dans les dialogues politiques entre l’Afrique et l’UE en créant de nouveaux incitants à la coopération dans les principaux domaines d’intérêt. L’utilisation stratégique de cet instrument sera d’une importance capitale pour faire progresser le cadre de partenariat. À cet effet, le conseil stratégique du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique se réunira le 13 décembre 2016. Autres développements financiers Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique n’ayant qu’une portée géographique limitée, des efforts ont été fournis pour accroître l’impact des autres instruments. En particulier, le Parlement européen et le Conseil ont récemment convenu d’autoriser l’inscription d’un montant supplémentaire d’environ 726,7 millions d’EUR au budget 2017 afin de continuer à soutenir le développement de la dimension extérieure des migrations. 4. Le plan d'investissement extérieur européen Pour pouvoir réduire à long terme le nombre de facteurs provoquant des flux migratoires, il importe de transformer les perspectives économiques de nos pays partenaires, en particulier en Afrique. La mise en œuvre d’un programme d’une telle portée et d’une telle ampleur nécessite de multiplier les ressources. Le secteur public jouera pleinement son rôle mais aujourd’hui plus que jamais, le secteur privé devra investir dans le développement durable à long terme. Il ne s’agit pas seulement de coopération au développement ou de gestion des migrations: l’heure est à la création et à l’exploitation des marchés du futur à croissance rapide qui sont de nature à produire des avantages réels grâce à la relance de l’emploi et de la croissance dans l’UE. En septembre, la Commission a présenté des propositions concernant un nouveau plan d’investissement extérieur. En utilisant le potentiel catalyseur du financement européen de plus de 4 milliards d’EUR, qui concerne pour l’essentiel le développement, l’UE peut injecter au moins 44 milliards d’EUR, ou jusqu’à 88 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires, pour autant que les États membres et les autres partenaires s’alignent sur notre contribution. Dans ses conclusions du 21 octobre, le Conseil européen a réaffirmé l’importance du plan d’investissement extérieur pour la mise en œuvre du cadre de partenariat. Un nouveau Fonds européen pour le développement durable est la pierre angulaire du plan; son objectif est de soutenir - par la fourniture, aux partenaires éligibles, de capacités de financement sous la forme de subventions, de garanties et d’autres instruments financiers - les investissements et l’amélioration de l’accès au financement dans les pays partenaires d’Afrique et du voisinage. Il devrait donner un élan majeur au développement en tirant parti, de manière innovante, du soutien apporté au secteur privé. Le Conseil des ministres a arrêté sa position. En ce qui concerne l’avancée des travaux au Parlement européen, la Commission a soutenu les travaux des commissions des budgets et du développement du Parlement européen. Le processus parlementaire et les trilogues entre le Parlement, le Conseil et la Commission devraient commencer au début de l’année prochaine, en vue de parvenir à l’adoption du règlement au cours du premier semestre de 2017. Le plan d’investissement extérieur contient aussi des mesures concrètes destinées à favoriser la promotion des investissements dans ces pays et à soutenir des améliorations de plus grande ampleur dans l’environnement des entreprises. Les investisseurs étrangers - dont de nombreuses entreprises de l’UE - sont conscients de l’énorme potentiel de ces marchés et peuvent aider à moderniser les économies de ces pays au bénéfice de toutes les parties. Les présidences allemande et italienne du G20 et du G7 soulignent également la nécessité d’un environnement stable pour les investissements en tant que fondement d’un progrès économique durable en Afrique, un point qui figurera également à l’ordre du jour du sommet UE-Afrique de l’automne 2017. En outre, la Commission mettra davantage l’accent sur la «diplomatie économique» et l’intégrera, le cas échéant, dans les cadres de partenariat. 5. Conclusions Le cadre de partenariat constitue un outil efficace pour intensifier les travaux sur la dimension extérieure des migrations, même si les progrès accomplis jusqu’à présent varient d’un pays prioritaire à l’autre. Au Niger et au Mali, le processus atteint sa vitesse de croisière et porte des fruits sur le terrain. Les efforts fournis à cet égard doivent être maintenus et les déviations possibles des routes migratoires doivent faire l’objet d’une étroite surveillance. Dans les autres pays prioritaires, les canaux de coopération sont en voie de renforcement, mais il faudra continuer à fournir des efforts soutenus à cet égard pour tirer parti de la dynamique existante et obtenir des résultats concrets. Il est également indispensable de maintenir le rythme et la profondeur de l’engagement afin de montrer clairement aux partenaires qu’il s’agit d’un processus qui, pour réussir à long terme, nécessitera un engagement soutenu et complet de toutes les parties concernées. L’engagement des États membres à l’intérieur de leurs propres frontières est également essentiel pour obtenir des résultats. Comme l’a rappelé le Conseil européen, les ministres nationaux se doivent absolument de faire preuve d’un engagement constant. Il importe également de renforcer les processus administratifs nationaux en matière de retours et de collecter les données pour pouvoir mesurer les progrès accomplis.