Proposition modifiØe de rŁglement du Conseil portant application d’un schØma de prØfØrences
tarifaires gØnØralisØes pour la pØriode du 1erjanvier 2002 au 31 dØcembre 2004
(2002/C 75 E/07)
COM(2001) 688 final  2001/0131(ACC)
(PrØsentØe par la Commission le 14 novembre 2001)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam-
ment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement europØen,
considØrant ce qui suit:
(1) Depuis 1971, la CommunautØ europØenne accorde des
prØfØrences commerciales aux pays en dØveloppement,dans le cadre de son schØma de prØfØrences tarifaires
gØnØralisØes.
(2) Une communication de la Commission au Conseil du
1
erjuin 1994 prØsente les orientations pour la pØriode
d’application du schØma 1995-2004 (1).
(3) Le rŁglement (CE) no2820/98 du Conseil du 21 dØcembre
1998 (2) met en uvre le schØma de prØfØrences tarifaires
gØnØralisØes jusqu’au 31 dØcembre 2001. Ensuite, leschØma devrait continuer de s’appliquer jusqu’au31 dØcembre 2004, conformØment aux orientations.
(4) Il devrait incorporer les dispositions du rŁglement (CE)
n
o416/2001 du Conseil modifiant le rŁglement (CE)
no2820/98 portant application d’un schØma pluriannuel
de prØfØrences tarifaires gØnØralisØes pour la pØriode du1
erjuillet 1999 au 31 dØcembre 2001, afin d’Øtendre aux
produits originaires des pays les moins dØveloppØs la fran-
chise des droits de douane sans aucune limitation quanti-
tative (3).
(5) Le rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic
de drogues devrait faire l’objet d’un suivi Øtroit pendanttoute la pØriode couverte par le prØsent rŁglement afin dedØterminer s’il convient de le maintenir au-delà de cedØlai.
(6) Les prØfØrences devraient Œtre diffØrenciØes en fonction de
la sensibilitØ des produits. Il suffirait de diffØrencier entredeux catØgories de produits, les produits sensibles et lesproduits non sensibles.
(7) Les produits non sensibles devraient continuer à bØnØficier
d’une suspension des droits tarifaires, tandis que lesproduits sensibles devraient bØnØficier d’une rØduction deces droits.(8) Une telle rØduction devrait Œtre suffisamment attrayante
pour inciter les opØrateurs à faire usage des possibilitØsoffertes par le schØma. En ce qui concerne les droits ad
valorem , la rØduction devrait donc correspondre à un taux
forfaitaire de 3,5 points du droit NPF, tandis qu’elle devrait
Œtre de 30 % sur les droits spØcifiques. Lorsque ces droits
prØvoient un droit minimal, ce droit minimal nes’applique pas.
(9) Les droits devraient Œtre totalement suspendus lorsque le
traitement prØfØrentiel donne lieu à des droits ad valorem
Øgaux ou infØrieurs à 1 % ou à des droits spØcifiques
Øgaux ou infØrieurs à 2 euros.
(10) Les dispositions relatives à l’exclusion des pays bØnØfi-
ciaires pour des raisons liØes à leur niveau de dØveloppe-ment devraient Œtre appliquØes une fois par an. Les paysne devraient cependant Œtre exclus que s’ils remplissent lescritŁres d’exclusion pendant trois annØes consØcutives, et
ils devraient Œtre rØadmis s’ils ne remplissent pas ces
critŁres pendant trois annØes consØcutives.
(11) Au cours de la premiŁre annØe d’application du prØsent
rŁglement, les pays prØcØdemment exclus devraient lerester.
(12) Les dispositions sur la graduation des secteurs devraient
Œtre appliquØes une fois par an. Les secteurs ne devraientcependant Œtre graduØs que s’ils remplissent les critŁres degraduation pendant trois annØes consØcutives, et ilsdevraient Œtre rØadmis s’ils ne remplissent pas ces critŁrespendant trois annØes consØcutives.
(13) Au cours de la premiŁre annØe d’application du rŁglement,
les secteurs prØcØdemment graduØs devraient le rester.
(14) Les prØfØrences tarifaires dans le cadre des rØgimes
spØciaux d’encouragement devraient Œtre aussi ØlevØesque les prØfØrences offertes dans le cadre du rØgimegØnØral, ce qui revient à les doubler.
(15) Les rØgimes spØciaux d’encouragement devraient accorder
dans tous les secteurs qui ont ØtØ graduØs des prØfØrencestarifaires Øquivalentes aux prØfØrences disponibles dans lecadre du rØgime gØnØral.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/51
(1) COM(94) 212 final.
(2) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1.
(3) JO L 60 du 1.3.2001, p. 43.
(16) Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection des
droits des travailleurs devrait exiger l’application effectivede toutes les normes reprises dans la DØclaration de l’OITrelative aux principes et droits fondamentaux au travail.
(17) Les rŁgles gØnØrales concernant la preuve de l’origine et
les mØthodes de coopØration administrative fixØes dans lerŁglement (CEE) n
o2454/93 de la Commission (1) et les
rŁgles concernant la dette douaniŁre, notamment l’article220, paragraphe 2, point b) du rŁglement (CEE)n
o2913/92 du Conseil (2), s’appliquent aux prØfØrences
tarifaires accordØes en vertu du rØgime d’encouragementà la protection des droits des travailleurs.
(18) Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection de
l’environnement doit prendre en considØration lesnouveaux dØveloppements concernant les normes inter-nationalement agrØØes et les rØgimes de certification.
(19) Les raisons du retrait temporaire devraient inclure d’une
part la violation grave et systØmatique des normes visØesdans la «DØclaration de l’OIT relative aux principes etdroits fondamentaux au travail» et d’autre part les effetstrŁs nØfastes sur l’environnement.
(20) Le retrait temporaire de toutes les prØfØrences tarifaires à
l’importation des produits originaires du Myanmar devraitrester en vigueur,
A ARR˚TÉ LE PRÉSENT R¨GLEMENT:
Article premier
1. Le schØma communautaire de prØfØrences tarifaires gØnØ-
ralisØes s’appliquera pendant les annØes 2002, 2003 et 2004
conformØment aux dispositions du prØsent rŁglement.
2. Le prØsent rŁglement prØvoit
 un rØgime gØnØral, un rØgime spØcial en faveur des pays les moins avancØs, un rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic
de drogues,
 un rØgime spØcial d’encouragement à la protection des
droits des travailleurs et
 un rØgime spØcial d’encouragement à la protection de l’envi-
ronnement.TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Les pays bØnØficiaires de chacun des rØgimes visØs à l’article 1
er,
paragraphe 2, sont ØnumØrØs à l’annexe I.
Article 3
1. Un pays bØnØficiaire sera supprimØ de l’annexe I s’il a
rempli, pendant trois annØes consØcutives, les deux critŁressuivants:
 classification par la Banque mondiale comme pays à
revenus ØlevØs,
 index de dØveloppement, tel que dØfini à l’annexe II, supØ-
rieur à moins 1.
2. Lorsqu’un pays ou territoire, qui avait ØtØ supprimØ de
l’annexe I, n’a pas rempli, pendant trois annØes consØcutives, lescritŁres ØnoncØs au paragraphe 1, il est à nouveau inclus dansl’annexe I.
3. Sur la base des donnØes les plus rØcentes disponibles au
1
erseptembre de chaque annØe, la Commission Øtablira quels
pays bØnØficiaires remplissent les critŁres ØnoncØs au para-graphe 1.
4. La Commission communiquera aux pays bØnØficiaires qui
remplissent les critŁres ØnoncØs au paragraphe 1 de l’annØe laplus rØcente pour laquelle des donnØes sont disponibles.
5. Avant la fin de chaque annØe, la Commission dØcidera,
conformØment à la procØdure visØe à l’article 37 , de supprimerde l’annexe I les pays bØnØficiaires qui remplissent la conditionØnoncØe au paragraphe 1 et d’inclure ceux qui remplissent lacondition fixØe au paragraphe 2.
6. Une dØcision adoptØe conformØment au paragraphe 5
entrera en vigueur le 1
erjanvier de la deuxiŁme annØe
suivant celle de son adoption.
7. La Commission notifie toute dØcision adoptØe conformØ-
ment au paragraphe 5 au pays bØnØficiaire concernØ etl’informe de la date de son entrØe en vigueur.
Article 4
Les produits relevant de chacun des rØgimes visØs à l’article 1
er,
paragraphe 2, sont ØnumØrØs à l’annexe IV.
Article 5
1. Les prØfØrences tarifaires prØvues par le prØsent rŁglement
s’appliquent aux importations des produits relevant du rØgimeaccordØ au pays bØnØficiaire dont ils sont originaires.FR C 75 E/52 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
2. Les rŁgles concernant la dØfinition de la notion de
produits originaires, de la preuve de l’origine et des mØthodesde coopØration administrative, aux fins des rØgimes visØs àl’article 1
er, paragraphe 2, du prØsent rŁglement, sont fixØes
dans le rŁglement (CEE) no2454/93 de la Commission.
3. Afin de dØterminer si un produit fabriquØ dans un pays
bØnØficiaire qui est membre d’un groupe rØgional est originairede ce pays, les produits originaires d’un pays qui ne bØnØficiepas du rØgime s’appliquant au produit fini sont traitØs commes’ils Øtaient originaires du pays dans lequel la fabrication a eulieu, à condition que les deux pays appartiennent au mŒmegroupe rØgional et qu’ils bØnØficient du cumul rØgional pource groupe, conformØment au rŁglement (CEE) n
o2454/93 de la
Commission.
Article 6
1. Aux fins du prØsent rŁglement, les termes «droits du tarif
douanier commun» dØsignent les droits spØcifiØs dans ladeuxiŁme partie de l’annexe I du rŁglement (CEE) n
o2658/87
du Conseil (1) relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et
au tarif douanier commun, sauf les droits fixØs dans le cadredes contingents tarifaires.
2. Aux fins du prØsent rŁglement, le terme «secteur» dØsigne
n’importe lequel des secteurs de produits ØnumØrØs à
l’annexe III.
3. Aux fins du prØsent rŁglement, le terme «comitØ» dØsigne
le comitØ des prØfØrences gØnØralisØes visØ à l’article 36.
TITRE II
PRÉFÉRENCES TARIFAIRES
Section 1
RØgime gØnØral
Article 7
1. Les droits du tarif douanier commun sont totalement
suspendus pour les produits ØnumØrØs dans l’annexe IVcomme produits non sensibles.
2. Les droits ad valorem du tarif douanier commun sur les
produits ØnumØrØs dans l’annexe IV comme produits sensiblessont rØduits de 3,5 points, sauf disposition contraire prØvue parladite annexe.
3. Les droits spØcifiques du tarif douanier commun sur les
produits ØnumØrØs dans l’annexe IV comme produits sensiblessont rØduits de 30 %, sauf disposition contraire prØvue par
ladite annexe.
4. Lorsque les droits du tarif douanier commun sur les
produits ØnumØrØs à l’annexe IV comme produits sensiblescomprennent des droits ad valorem et des droits spØcifiques, les
droits spØcifiques ne font pas l’objet d’une rØduction.
5. Lorsque les droits de douane visØs aux paragraphes 2 et 3
prØvoient un droit minimal, ce droit minimal ne s’applique pas.
6. Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 à 3 ne
s’appliquent pas aux importations de produits des secteurs qui,
selon l’annexe I, ne sont pas inclus pour le pays d’origineconcernØ.
7. Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 à 3 ne
s’appliquent pas aux importations de produits des secteurs pourlesquels ces prØfØrences tarifaires ont ØtØ supprimØes, pour lepays d’origine concernØ, conformØment à l’article 12 ou à des
dispositions similaires d’un rŁglement antØrieur portant appli-
cation d’un schØma communautaire de prØfØrences tarifairesgØnØralisØes.
Section 2
RØgimes spØciaux d’encouragement
Article 8
1. Sous rØserve des dispositions du titre III, les droits ad
valorem du tarif douanier commun sur les produits visØs à
l’article 7 , paragraphe 2, de secteurs qui selon l’annexe I sontinclus, pour le pays d’origine concernØ, dans le rØgime d’encou-ragement à la protection des droits des travailleurs, font l’objetd’une rØduction supplØmentaire de 3,5 points, sauf dispositioncontraire prØvue par l’annexe IV. Les droits spØcifiques sur lesproduits auxquels s’appliquent les prØfØrences tarifaires visØes àl’article 7 , paragraphe 3, font l’objet d’une rØduction supplØ-mentaire de 30 %, sauf disposition contraire prØvue parl’annexe IV.
2. Le rØgime d’encouragement à la protection des droits des
travailleurs n’inclut pas les secteurs qui selon l’annexe I ne sontpas inclus dans le rØgime gØnØral applicable au pays d’origineconcernØ.
3. Sous rØserve des dispositions du titre IV, les droits ad
valorem du tarif douanier commun sur les produits visØs à
l’article 7 , paragraphe 2, qui, selon l’annexe IV, sont inclusdans le rØgime spØcial d’encouragement à la protection del’environnement et qui sont originaires d’un pays qui, selonl’annexe I, bØnØficie de ce rØgime, font l’objet d’une rØductionsupplØmentaire de 3,5 points. Les droits spØcifiques sur lesproduits auxquels s’appliquent les prØfØrences tarifaires visØesà l’article 7 , paragraphe 3, font l’objet d’une rØduction supplØ-mentaire de 30 %.
4. Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 et 3
s’appliquent simultanØment si les conditions ØnoncØes dans lesdeux paragraphes sont rØunies.
5. Les droits du tarif douanier commun sur les importations
de produits auxquels les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 7 ,paragraphe 1, ne s’appliquent pas, conformØment à l’article 7 ,paragraphe 7 , sont entiŁrement suspendus si ces produits sontinclus, pour le pays d’origine concernØ, dans le rØgime d’encou-ragement à la protection des droits des travailleurs.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/53
(1) JO L 256 du 7.9.1987 , p. 1.
6. Les droits du tarif douanier commun sur les importations
de produits qui sont inclus dans le rØgime spØcial d’encourage-ment à la protection de l’environnement et qui sont originairesd’un pays auquel les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 7 ,paragraphe 1, ne s’appliquent pas, conformØment à l’article 7 ,paragraphe 7 , seront entiŁrement suspendus si ces produitssont originaires d’un pays qui bØnØficie de ce rØgime.
7. Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 et 3
s’appliquent Øgalement aux importations de produits auxquelsles prØfØrences tarifaires visØes à l’article 7 , paragraphes 2 et 3ne s’appliquent pas, conformØment à l’article 7 , paragraphe 7.La validitØ du certificat d’origine «formule A» et de la dØclara-tion sur facture est limitØe à l’application des prØfØrences tari-faires visØes aux paragraphes 1 et 3.
Section 3
RØgime spØcial en faveur des pays les moins avancØs
Article 9
1. Sans prØjudice des dispositions des paragraphes 2 à 4, les
droits du tarif douanier commun sont totalement suspenduspour tous les produits des chapitres 1 à 97 du tarif douaniercommun, à l’exclusion du chapitre 93, originaires d’un paysbØnØficiaire du rØgime spØcial en faveur des pays les moins
avancØs, conformØment à l’annexe I.
2. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
correspondant au code NC 0803 00 19 sont rØduits de 20 %chaque annØe à partir du 1
erjanvier 2002. Ils sont totalement
suspendus à partir du 1erjanvier 2006.
3. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
correspondant à la position tarifaire 1006 sont rØduits de 20 %le 1
erseptembre 2006, de 50 % le 1erseptembre 2007 et de
80 % le 1erseptembre 2008. Ils sont totalement suspendus à
partir du 1erseptembre 2009.
4. Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
correspondant à la position tarifaire 1701 sont rØduits de 20 %le 1
erjuillet 2006, de 50 % le 1erjuillet 2007 et de 80 % le
1erjuillet 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du
1erjuillet 2009.
5. Jusqu’à la suspension totale des droits du tarif douanier
commun conformØment aux dispositions des paragraphes 3et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors
de chaque campagne de commercialisation pour les produits
correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position1701 11 10, originaires des pays bØnØficiaires de ce rØgimespØcial. Les contingents tarifaires de dØpart pour la campagnede commercialisation 2001/2002 sont fixØs à 2 517 tonnes,exprimØes en Øquivalent de riz dØcortiquØ, pour les produitscorrespondant à la position tarifaire 1006, et à 74 185 tonnes,exprimØes en Øquivalent de sucre blanc, pour les produitscorrespondant à la sous-position 1701 11 10. Pour chaquecampagne de commercialisation ultØrieure, ces contingents
sont augmentØs de 15 % par rapport à ceux de la campagnede commercialisation prØcØdente.
6. La Commission adopte les modalitØs d’ouverture et
d’administration des contingents visØs au paragraphe 5, confor-mØment à la procØdure prØvue à l’article 37. Les comitØs de
gestion chargØs des organisations communes des marchØs
concernØes l’assistent dans l’ouverture et l’administration deces contingents.
7. La Commission contrôle rigoureusement, en Øtroite colla-
boration avec les États membres, les importations des produitsvisØs aux paragraphes 2 à 4. Les États membres ou toutepersonne physique ou morale intØressØe communiquent immØ-diatement à la Commission toutes informations pouvant justi-fier la suspension des prØfØrences. Lorsque la CommissionconsidŁre qu’il y a des ØlØments de preuve suffisants pourØtablir que les conditions de suspension sont rØunies, elleprend toutes les mesures appropriØes dans les plus brefs dØlais.
Section 4
RØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic de
drogues
Article 10
1. Les droits ad valorem du tarif douanier commun sur les
produits qui, selon l’annexe IV, sont inclus dans le rØgimespØcial de lutte contre la production et le trafic de drogues etqui sont originaires d’un pays qui, selon l’annexe I, bØnØficie dece rØgime, sont totalement suspendus, sauf dispositionscontraires prØvues par l’annexe IV.
2. La Commission suit et Øvalue, pour chaque pays bØnØfi-
ciaire, les effets du rØgime mentionnØ au paragraphe 1, en cequi concerne:
a) l’utilisation des prØfØrences tarifaires prØvues par ce rØgime;
b) les efforts entrepris pour lutter contre la production et le
trafic de drogues;
c) le dØveloppement social, notamment le respect et la promo-
tion des normes dØfinies par les conventions de l’OITauxquelles se rØfŁre la dØclaration de l’OIT relative aux prin-cipes et droits fondamentaux au travail;
d) la politique environnementale, en particulier la gestion
durable des forŒts tropicales.
3. L’Øvaluation mentionnØe au paragraphe 2, points b), c) et
d) tient compte des conclusions des organisations et agencesinternationales concernØes. La Commission informe chaquepays bØnØficiaire de son Øvaluation et l’invite à prØsenter sesobservations. L’Øvaluation est effectuØe sans prØjudice de lapoursuite du rØgime visØ au paragraphe 1 jusqu’en 2004 etde son Øventuelle prorogation aprŁs cette date.FR C 75 E/54 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
4. Avant la fin de l’annØe 2004, la Commission effectue une
Øvaluation gØnØrale des rØsultats du rØgime dØfini au para-graphe 1. Elle tient compte des conclusions de cette Øvaluationlors de l’Ølaboration d’orientations relatives à un schØma deprØfØrences tarifaires gØnØralisØes pour la dØcennie 2005-2014.
Section 5
Dispositions communes
Article 11
1. Les prØfØrences tarifaires prØvues dans le prØsent rŁgle-
ment ne s’appliquent pas aux produits qui font l’objet de
mesures antidumping et compensatoires en vertu des rŁgle-ments (CE) n
os384/96 (1) ou 2026/97 du Conseil (2), si le
niveau de ces mesures est basØ sur une marge de prØjudicedØrivØe de prix à l’importation ne reflØtant pas les prØfØrencestarifaires.
2. La Commission publie dans une communication au
Journal officiel des CommunautØs europØennes la liste des produits
auxquels les prØfØrences tarifaires ne s’appliquent pas confor-mØment au paragraphe 1.
Article 12
1. Les prØfØrences tarifaires visØes aux articles 7 et 10 sont
supprimØes en ce qui concerne les produits originaires d’unpays bØnØficiaire et appartenant à un secteur qui a rempli,
pendant trois annØes consØcutives, l’un ou l’autre des critŁres
suivants:
a) les importations en provenance de ce pays de tous les
produits du secteur concernØ, figurant dans l’annexe IV,dØpassent 25 % des importations des mŒmes produits en
provenance de tous les pays et territoires ØnumØrØs à
l’annexe I;
b) l’index de spØcialisation du secteur dØpasse le seuil corres-
pondant à l’index de dØveloppement de ce pays, tel que
dØfini à l’annexe II.
2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable
 aux pays bØnØficiaires dont l’index de dØveloppement est
infØrieur à moins 2;
 lorsque les importations en provenance d’un pays bØnØfi-
ciaire de tous les produits du secteur concernØ, figurantdans l’annexe IV, n’excŁdent pas 2 % des importations desmŒmes produits en provenance de tous les pays et terri-toires ØnumØrØs à l’annexe I.
3. Lorsqu’un secteur pour lequel les prØfØrences tarifaires
avaient ØtØ supprimØes conformØment au prØsent article ou àdes dispositions similaires d’un rŁglement antØrieur portantapplication d’un schØma communautaire de prØfØrences tari-faires gØnØralisØes, n’a pas satisfait, pendant trois annØes consØ-cutives, à aucun des critŁres visØs au paragraphe 1, les prØfØ-rences tarifaires sont rØtablies.
4. Sur la base des donnØes les plus rØcentes disponibles au
1
erseptembre de chaque annØe, la Commission Øtablit quels
secteurs remplissent les conditions fixØes aux paragraphes 1et 3.5. La Commission communique aux pays bØnØficiaires les
secteurs qui remplissent la condition fixØe au paragraphe 1pendant l’annØe la plus rØcente pour laquelle des donnØessont disponibles.
6. Avant la fin de chaque annØe, la Commission dØcide,
conformØment à la procØdure visØe à l’article 37 , de supprimerles prØfØrences tarifaires en ce qui concerne les secteursremplissant la condition fixØe au paragraphe 1 et de rØtablirles prØfØrences tarifaires pour les secteurs remplissant la condi-
tion fixØe au paragraphe 3.
7. Une dØcision adoptØe conformØment au paragraphe 6
entrera en vigueur le 1
erjanvier de la deuxiŁme annØe
suivant celle de son adoption.
8. La Commission notifie toute dØcision adoptØe conformØ-
ment au paragraphe 6 au pays bØnØficiaire concernØ etl’informe de la date de son entrØe en vigueur.
Article 13
1. Lorsque le taux d’un droit ad valorem rØduit conformØ-
ment aux dispositions du prØsent titre est Øgal ou infØrieurà 1 %, ce droit est totalement suspendu.
2. Lorsque le taux d’un droit spØcifique rØduit conformØ-
ment aux dispositions du prØsent titre est Øgal ou infØrieurà 2 euros pour chaque montant calculØ en euros, ce droit esttotalement suspendu.
3. Sous rØserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des
droits prØfØrentiels calculØ conformØment au prØsent rŁglementest arrondi à la premiŁre dØcimale par abandon de la deuxiŁmedØcimale.
TITRE III
RÉGIMES SPÉCIAUX D’ENCOURAGEMENT
Section 1
RØgime spØcial d’encouragement à la protection des droits des
travailleurs
Article 14
1. Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1,
s’appliquent aux importations de produits originaires d’un paysqui, selon l’annexe I, bØnØficie du rØgime d’encouragement à laprotection des droits des travailleurs, ou auquel ce rØgime a ØtØ
accordØ ultØrieurement en vertu d’une dØcision prise conformØ-
ment à l’article 18, pour le secteur concernØ, à condition queles produits soient accompagnØs de la dØclaration visØe àl’article 19.
2. Le rØgime d’encouragement à la protection des droits des
travailleurs peut Œtre accordØ à un pays dont la lØgislationnationale incorpore le contenu matØriel des normes fixØesdans les conventions de l’OIT visØes dans la dØclaration del’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travailet qui applique effectivement cette lØgislation.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/55
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.
(2) JO L 288 du 21.10.1997 , p. 1.
Article 15
1. Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection des
droits des travailleurs est accordØ si:
 il est demandØ par un pays ou un territoire ØnumØrØ à
l’annexe I,
 l’examen de la demande montre que le pays demandeur
remplit la condition fixØe à l’article 14, paragraphe 2,
 le pays demandeur s’est engagØ à contrôler l’application du
rØgime spØcial d’encouragement et à fournir la coopØrationadministrative nØcessaire,
 le pays demandeur adhŁre à l’accord visØ à l’article 17.2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission
par Øcrit et fournit des informations complŁtes relatives à:
 la lØgislation nationale visØe à l’article 14, paragraphe 2, aux
mesures prises pour la mettre en uvre et pour encontrôler l’application,
 tout secteur auquel cette lØgislation n’est pas appliquØe.
3. Le texte officiel intØgral de la lØgislation visØe à l’article 14,
paragraphe 2, et des mesures de mise en uvre est annexØ à lademande.
4. Lorsque la lØgislation visØe à l’article 14, paragraphe 2,
n’est appliquØe que dans certains secteurs, un pays peutdemander à ne bØnØficier du rØgime spØcial d’encouragementque pour les secteurs auxquels il s’applique.
Article 16
1. Lorsque la Commission reçoit une demande accompagnØe
des informations visØes à l’article 15, paragraphe 2, elleannonce, par une communication au Journal officiel des Commu-
nautØs europØennes , que cette demande a ØtØ prØsentØe et que
toute information utile la concernant peut lui Œtre communi-quØe; elle fixe le dØlai pendant lequel les intØressØs peuvent faireconnaître leurs observations par Øcrit.
2. La Commission examine la demande et se rØserve la
possibilitØ d’adresser au pays demandeur toute questionqu’elle juge utile.
3. La Commission recherche toutes les informations qu’elle
estime nØcessaires et peut vØrifier les informations reçues avecle pays demandeur ou toute personne physique ou morale.
4. L’examen d’une demande doit Œtre clôturØ dans un dØlai
d’un an au plus aprŁs sa rØception. La Commission peutproroger cette pØriode, aprŁs en avoir prØalablement informØ
le comitØ.
5. La Commission prØsente ses conclusions au comitØ.
Article 17
Pendant l’examen de la demande, la Commission dØtermine, en
accord avec le pays demandeur,
a) les autoritØs de ce pays qui seront responsables de la coopØ-
ration administrative,
b) les autoritØs de ce pays qui seront chargØes de publier la
dØclaration visØe à l’article 19.
Article 18
1. La Commission dØcide, conformØment à la procØdure
visØe à l’article 37 , s’il y a lieu d’accorder à un pays demandeurle bØnØfice du rØgime d’encouragement à la protection desdroits des travailleurs.
2. Lorsqu’une demande a ØtØ introduite conformØment à
l’article 15, paragraphe 4, ou que l’examen visØ à l’article 16
montre que la lØgislation visØe à l’article 14, paragraphe 2, n’estpas appliquØe dans certains secteurs, le rØgime spØcial ne peutŒtre accordØ que pour les secteurs auxquels elle est appliquØe.
3. La Commission communique au pays demandeur toute
dØcision prise conformØment au paragraphe 1. Lorsqu’unrØgime spØcial d’encouragement est accordØ à un pays, celui-ciest informØ de la date à laquelle cette dØcision entre en vigueur.
4. Lorsqu’un pays demandeur se voit refuser le rØgime
spØcial d’encouragement ou que certains secteurs en sont
exclus, la Commission motive sa dØcision si le pays en fait la
demande.
Article 19
1. Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1,
s’appliquent à condition que les produits concernØs soientaccompagnØs d’une attestation dØlivrØe par les autoritØs visØesà l’article 17 , sous b), certifiant que ces produits ont ØtØ fabri-quØs dans ce pays dans des conditions conformes à la lØgisla-tion visØe à l’article 14, paragraphe 2. Cette attestation estvalidØe par le cachet de l’autoritØ qui l’a dØlivrØe, conformØ-ment au rŁglement (CEE) n
o2454/93 de la Commission.FR C 75 E/56 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
2. L’attestation visØe au paragraphe 1 porte la mention
suivante:
«Conventions nos29, 87 , 98, 100, 105, 111, 138 et 182 de l’OIT
 titre III du rŁglement (CE) du Conseil no... »
et est apposØe dans la case no4 du certificat d’origine «Formule
A» ou sur la dØclaration sur facture prØvue par le rŁglement(CEE) n
o2454/93 de la Commission.
Article 20
1. Les dispositions du rŁglement (CEE) no2454/93 de la
Commission relatives à la preuve de l’origine et aux mØthodesde coopØration administrative s’appliquent mutatis mutandis àla dØclaration visØe à l’article 19, en ce qui concerne les paysbØnØficiaires.
2. La Commission peut, conformØment à la procØdure visØe
à l’article 38, revoir la liste non limitative de critŁres spØcifiantles cas de doutes fondØs pouvant survenir dans le cadre del’application de ce rØgime d’encouragement (
1). Toute modifica-
tion de cette liste est publiØe au Journal officiel des CommunautØs
europØennes .
3. Lorsqu’une deuxiŁme communication est prØsentØe aux
fins du contrôle a posteriori des certificats d’origine «formuleA» et des dØclarations sur facture conformØment au rŁglement(CEE) n
o2454/93 de la Commission, en ce qui concerne les
prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1, les auto-ritØs douaniŁres de la CommunautØ en informent la Commis-sion qui publie immØdiatement au Journal officiel des Commu-
nautØs europØennes une notification indiquant qu’il existe des
doutes fondØs en ce qui concerne certains produits, produc-teurs ou exportateurs, et ØnumØrant ces derniers.
4. Lorsqu’il a ØtØ Øtabli, conformØment à la procØdure
dØfinie dans le rŁglement (CEE) n
o2454/93 de la Commission
aux fins du contrôle a posteriori des certificats d’origine«formule A» et des dØclarations sur facture, que les prØfØrencestarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1 ne s’appliquent pasaux produits de certains producteurs ou exportateurs, les auto-ritØs douaniŁres de la CommunautØ en informent la Commis-sion, qui publie immØdiatement une notification au Journal
officiel des CommunautØs europØennes .
Section 2
RØgime spØcial d’encouragement à la protection de
l’environnement
Article 21
1. Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 2
s’appliquent aux importations de produits de la forŒt tropicaleoriginaires d’un pays qui, selon l’annexe I, bØnØficie du rØgimespØcial d’encouragement à la protection de l’environnement ouauquel ce rØgime a ØtØ accordØ ultØrieurement en vertu d’une
dØcision prise conformØment à l’article 23.
2. Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection de
l’environnement peut Œtre accordØ à un pays qui applique effec-tivement une lØgislation nationale incorporant le contenu matØ-riel des normes et des orientations internationalement recon-nues relatives à la gestion durable des forŒts.
Article 22
1. Le rØgime spØcial d’encouragement visØ à l’article 21 est
accordØ si:
 il est demandØ par un pays ou un territoire ØnumØrØ à
l’annexe I,
 l’examen des demandes montre que le pays demandeur
remplit la condition fixØe à l’article 21, paragraphe 2,
 le pays demandeur s’est engagØ à maintenir la lØgislation
nationale visØe à l’article 21, paragraphe 2, à contrôler
l’application du rØgime spØcial d’encouragement et àfournir la coopØration administrative nØcessaire.
2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission
par Øcrit et fournit des informations complŁtes relatives:
 à la lØgislation nationale visØe à l’article 21, paragraphe 2
ainsi qu’aux mesures prises pour la mettre en uvre etpour en contrôler l’application,
 à tout systŁme de gestion forestiŁre et de certification,
lorsqu’un tel systŁme est utilisØ dans le pays en question.
3. Le texte officiel intØgral de la lØgislation visØe à l’article
21, paragraphe 2, et des mesures de mise en uvre est annexØà la demande.
4. La Commission traite conformØment aux dispositions de
l’article 16 les demandes introduites selon le paragraphe 2.
Article 23
1. La Commission dØcide, conformØment à la procØdure
visØe à l’article 37 , s’il y a lieu d’accorder à un pays demandeurle bØnØfice du rØgime spØcial d’encouragement à la protectionde l’environnement.
2. Elle communique au pays demandeur toute dØcision prise
conformØment au paragraphe 1. Lorsqu’un rØgime spØciald’encouragement est accordØ à un pays, celui-ci est informØde la date à laquelle cette dØcision entre en vigueur.
3. Lorsqu’un pays demandeur se voit refuser le rØgime
spØcial d’encouragement, la Commission motive sa dØcision sile pays en fait la demande.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/57
(1) JO C 321 du 10.11.2000, p. 18.
Article 24
1. Lorsqu’un systŁme crØdible de gestion forestiŁre et de
certification est utilisØ dans un pays bØnØficiant du rØgimespØcial d’encouragement à la protection de l’environnement,les produits auxquels s’appliquent les prØfØrences tarifairesvisØes à l’article 8, paragraphe 2, sont accompagnØs d’unlabel du systŁme ou d’un certificat attestant qu’ils proviennentd’une forŒt gØrØe selon les critŁres du dØveloppement durable.
2. Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 2,
s’appliquent à condition que les certificats d’origine «formule A»ou les dØclarations sur facture visØes au rŁglement (CEE)n
o2454/93 de la Commission portent la mention suivante:
«Clause environnementale  titre III du rŁglement (CE) du
Conseil no. . .».
TITRE IV
SUSPENSION DES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES
Section 1
Retrait temporaire
Article 25
1. Les rØgimes prØfØrentiels prØvus par le prØsent rŁglement
peuvent Œtre retirØs temporairement, pour tout ou partie des
produits originaires d’un pays bØnØficiaire, pour l’une desraisons suivantes:
a) pratique de toute forme d’esclavage ou de travail forcØ, tel
que dØfini dans les conventions de GenŁve des 25 septembre1926 et 7 septembre 1956 et les conventions de l’OIT n
o29
et no105;
b) violation grave et systØmatique de la libertØ syndicale, du
droit à la nØgociation collective ou du principe denon-discrimination en matiŁre d’emploi et de travail, ourecours au travail des enfants, tel que dØfini dans lesconventions de l’OIT;
c) exportation de produits fabriquØs dans les prisons;d) dØficience du contrôle douanier en matiŁre d’exportation et
de transit de la drogue (produits illicites et prØcurseurs) etnon-respect des conventions internationales en matiŁre deblanchiment de l’argent;
e) fraude, irrØgularitØs, manquement systØmatique aux rŁgles
de l’origine ou à la garantie de leur respect, manquementà l’apport de la preuve de l’origine ou absence de la coopØ-ration administrative requise pour la mise en uvre et lecontrôle du respect du rØgime visØ à l’article 1
er, para-
graphe 2;f) pratiques commerciales dØloyales, y compris celles qui sont
interdites ou peuvent donner lieu à une action en vertu desaccords de l’OMC, à condition que l’organe compØtent del’OMC ait statuØ en ce sens;
g) atteinte aux objectifs de conventions internationales, telles
que l’Organisation des pŒches de l’Atlantique du Nord-Ouest
(OPANO), la Commission des pŒcheries de l’Atlantique
Nord-Est (CPANE), la Commission internationale pour laconservation des thonidØs de l’Atlantique (CICTA) et l’Orga-nisation de conservation du saumon de l’Atlantique Nord(OCSAN), relatives à la conservation et à la gestion desressources halieutiques;
h) effets trŁs nØfastes sur l’environnement de la production de
produits couverts par le prØsent rØgime;
2. La coopØration administrative dØfinie au paragraphe 1,
point (e) exige notamment que le pays bØnØficiaire:
a) communique à la Commission les informations nØcessaires
à la mise en uvre des rŁgles de l’origine et au contrôle deleur respect, et les actualise;
b) assiste la CommunautØ en effectuant, à la demande des
autoritØs douaniŁres des États membres, le contrôle a poste-riori de la preuve de l’origine et en communique les rØsul-tats dans les dØlais;
c) assiste la CommunautØ en autorisant la Commission, en
coordination et en Øtroite collaboration avec les autoritØscompØtentes des États membres, à effectuer des missionsde coopØration administrative et en matiŁre d’enquŒtesdans ce pays afin de vØrifier l’authenticitØ de documentsou l’exactitude d’informations dØterminants pour l’octroi
du bØnØfice du rØgime dØfini à l’article 1
er, paragraphe 2;
d) effectue ou prØvoie des enquŒtes appropriØes afin de mettre
à jour et de prØvenir toute infraction aux rŁgles de l’origine;
e) respecte ou assure le respect des rŁgles de l’origine en ce qui
concerne le cumul rØgional si le pays en est bØnØficiaire.
3. Sans prØjudice du paragraphe 1, le bØnØfice des rØgimes
spØciaux d’encouragement visØs au titre III peut Œtre temporai-rement retirØ, pour tout ou partie des produits, originaires d’unpays bØnØficiaire inclus dans ces rØgimes, pour l’une des raisonssuivantes:
a) la lØgislation nationale n’incorpore plus les normes visØes
aux articles 14, paragraphe 2, ou 21, paragraphe 2, ou n’estpas effectivement appliquØe;
b) non-respect de l’engagement visØ aux articles 15, paragraphe
1 ou 22, paragraphe 1.FR C 75 E/58 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
4. Sans prØjudice de l’article 11, les rØgimes prØfØrentiels
prØvus par le prØsent rŁglement ne sont pas retirØs conformØ-ment au paragraphe 1, sous f) en ce qui concerne les produitsqui font l’objet de mesures antidumping et compensatoires envertu des rŁglements (CE) n
o384/96 ou no2026/97 du
Conseil, pour les raisons qui justifient ces mesures.
Article 26
1. La Commission communique aux États membres toutes
informations utiles susceptibles de justifier le retrait temporaire.
2. Les consultations s’effectuent au sein du comitØ, dans un
dØlai de 15 jours à compter de la date de la communicationmentionnØe au paragraphe 1 ou de la date à laquelle un Étatmembre en fait la demande.
Article 27
1. La Commission peut suspendre les rØgimes prØfØrentiels
prØvus par le prØsent rŁglement en ce qui concerne l’ensembledes produits ou certains produits, originaires d’un pays bØnØfi-ciaire:
a) si elle considŁre qu’il y a des ØlØments de preuve suffisants
pour justifier le retrait temporaire pour la raison visØe àl’article 25, paragraphe 1, point e);
b) si les importations rØalisØes dans le cadre de ces rØgimes
excŁdent considØrablement les capacitØs de production etd’exportation du pays concernØ.
2. Avant d’arrŒter une dØcision conformØment au para-
graphe 1, la Commission informe le comitØ et le pays bØnØfi-
ciaire concernØ.
3. La Commission publie toute dØcision arrŒtØe conformØ-
ment au paragraphe 1 au Journal officiel des CommunautØs euro-
pØennes en en indiquant les motifs.
4. Tout État membre peut dØfØrer au Conseil une dØcision
prise conformØment au paragraphe 1 dans un dØlai de dixjours. Le Conseil, statuant à la majoritØ qualifiØe, peut arrŒterune dØcision diffØrente dans un dØlai de trente jours.
5. La pØriode de suspension est limitØe à trois mois et ne
peut Œtre renouvelØe qu’une seule fois. Elle peut Œtre prorogØe
selon la procØdure prØvue à l’article 38.
Article 28
1. Lorsque la Commission considŁre, à l’issue des consulta-
tions visØes à l’article 26, paragraphe 2, qu’il existe des motifssuffisants pour justifier l’ouverture d’une enquŒte, elle peutdØcider d’ouvrir celle-ci, conformØment à la procØdure visØe àl’article 38.2. Elle annonce l’ouverture d’une enquŒte au Journal officiel
des CommunautØs europØennes et elle en informe le pays bØnØfi-
ciaire concernØ. Cette annonce fournit un rØsumØ des informa-tions reçues et prØcise que toute information utile doit ŒtrecommuniquØe à la Commission; elle fixe le dØlai pendantlequel les intØressØs peuvent faire connaître leur point de vuepar Øcrit.
3. La Commission met le pays bØnØficiaire intØressØ en
mesure de coopØrer à l’enquŒte.
4. La Commission recherche toutes les informations qu’elle
estime nØcessaires et peut vØrifier les informations reçues avecles opØrateurs Øconomiques et le pays bØnØficiaire concernØ.
5. Elle peut Øgalement Œtre assistØe dans cette tâche par des
agents de l’État membre sur le territoire duquel des vØrificationsseraient susceptibles d’Œtre effectuØes, pour autant que cet Étaten ait exprimØ le dØsir.
6. Lorsque les informations demandØes par la Commission
ne sont pas fournies dans un dØlai raisonnable, ou qu’il est faitobstacle de façon significative à l’enquŒte, des conclusionspeuvent Œtre Øtablies sur la base des donnØes disponibles.
7. L’enquŒte doit Œtre terminØe en moins d’un an. La
Commission peut proroger cette pØriode selon la procØdureprØvue à l’article 38.
Article 29
1. La Commission prØsente ses conclusions au comitØ.
2. Lorsque la Commission considŁre que les conclusions ne
justifient pas le retrait temporaire, elle dØcide, conformØment àla procØdure visØe à l’article 38, de clôturer l’enquŒte. Dans cecas, elle publie au Journal officiel des CommunautØs europØennes un
avis de clôture de l’enquŒte, comportant un exposØ de sesconclusions essentielles.
3. Lorsque la Commission estime qu’une mesure de retrait
temporaire est nØcessaire, elle fait une proposition appropriØeau Conseil qui statue sur celle-ci à la majoritØ qualifiØe dans undØlai de trente jours.
Section 2
Clauses de sauvegarde
Article 30
1. Si un produit originaire d’un pays bØnØficiaire est importØ
dans des conditions telles que des difficultØs graves sont ourisquent d’Œtre causØes aux producteurs communautaires deproduits similaires ou directement concurrents, les droits dutarif douanier commun peuvent à tout moment Œtre rØtablispour ce produit à la demande d’un État membre ou à l’initiativede la Commission.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/59
2. La Commission arrŒte une dØcision dans les 30 jours
suivant la consultation du comitØ.
3. Tout État membre peut dØfØrer au Conseil une dØcision
prise dans un dØlai de dix jours. Le Conseil, statuant à lamajoritØ qualifiØe, peut arrŒter une dØcision diffØrente dansun dØlai de trente jours.
4. La Commission informe le pays bØnØficiaire concernØ de
toute dØcision prise conformØment au paragraphe 1 avant sonentrØe en vigueur.
5. Lorsque des circonstances exceptionnelles nØcessitant une
action immØdiate rendent, soit la notification, soit l’enquŒteimpossible, la Commission, aprŁs en avoir prØalablementinformØ le comitØ, peut mettre en uvre toute mesure prØven-tive strictement nØcessaire rØpondant aux conditions visØes auparagraphe 1.
Article 31
1. La Commission annonce l’ouverture d’une enquŒte au
Journal officiel des CommunautØs europØennes . Cette annonce
fournit un rØsumØ des informations reçues et prØcise quetoutes informations utiles peuvent Œtre communiquØes à laCommission; elle fixe le dØlai pendant lequel les intØressØspeuvent faire connaître leurs observations par Øcrit.
2. Lorsqu’elle examine l’existence Øventuelle de difficultØs
graves, la Commission prend notamment en compte lesØlØments suivants, dans la mesure oø ils sont disponibles:
 rØduction de la part de marchØ des producteurs commu-
nautaires
 rØduction de leur production accroissement de leurs stocks
 fermeture de leurs capacitØs de production
 faillites
 faible rentabilitØ
 faible taux d’utilisation de leurs capacitØs emploi
 prix.
Article 32
1. Si les importations de produits couverts par l’annexe I du
traitØ perturbent ou menacent de perturber gravement lesmarchØs communautaires ou leurs mØcanismes rØgulateurs, laCommission peut suspendre les rØgimes prØfØrentiels applica-bles aux produits visØs, aprŁs en avoir informØ le comitØ degestion chargØ de l’organisation commune des marchØsconcernØe.
2. Tout État membre peut dØfØrer au Conseil la dØcision de
la Commission dans un dØlai de dix jours. Le Conseil, statuantà la majoritØ qualifiØe, peut arrŒter une dØcision diffØrente dans
un dØlai de trente jours.
3. La Commission informe le pays bØnØficiaire concernØ de
toute dØcision prise conformØment au paragraphe 1 avant sonentrØe en vigueur.
Article 33
Les dispositions du prØsent titre ne font pas obstacle à l’appli-
cation des clauses de sauvegarde, arrŒtØes en vertu de la poli-
tique agricole commune au titre de l’article 37 du traitØ, ni decelles arrŒtØes en vertu de la politique commerciale communeau titre de l’article 133 du traitØ ni de toutes autres clauses desauvegarde qui pourraient Œtre appliquØes.
TITRE V
DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
Article 34
1. Les adaptations des annexes du prØsent rŁglement qui
sont rendues nØcessaires par des modifications apportØes à lanomenclature combinØe ou par des changements dans le statutinternational des pays ou territoires sont arrŒtØes selon laprocØdure prØvue à l’article 38.
2. Lorsque les importations de produits originaires d’un pays
bØnØficiaire jouissent d’un traitement prØfØrentiel qui est Øqui-valent aux rØgimes prØfØrentiels prØvus par le prØsent rŁgle-ment, voire plus favorable, le pays bØnØficiaire peut ŒtresupprimØ de l’annexe I ou les prØfØrences tarifaires prØvuespar le prØsent rŁglement peuvent Œtre supprimØes en ce quiconcerne les secteurs concernØs, conformØment à la procØdurevisØe à l’article 37.
Article 35
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque
trimestre, les États membres transmettent à l’Office statistiquedes CommunautØs europØennes leurs donnØes statistiques rela-tives aux produits mis en libre pratique pendant le trimestre derØfØrence au bØnØfice des prØfØrences tarifaires prØvues par leprØsent rŁglement. Ces donnØes, fournies par rØfØrence auxnumØros de code de la nomenclature combinØe (NC) et, le
cas ØchØant, du tarif intØgrØ des CommunautØs europØennes
(TARIC), doivent dØtailler, par pays d’origine, les valeurs, lesquantitØs et les unitØs supplØmentaires Øventuellement requisesselon les dØfinitions du rŁglement (CE) n
o1172/95 du
Conseil (1) et du rŁglement (CE) no1917/2000 de la Commis-
sion (2).
2. ConformØment à l’article 308 d du rŁglement (CEE)
no2454/93 de la Commission, les États membres fournissent
à la Commission, à la demande de celle-ci, le dØtail des quan-titØs de produits mis en libre pratique ayant bØnØficiØ desrØgimes tarifaires prØfØrentiels au cours des mois prØcØdents.FR C 75 E/60 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.
(2) JO L 229 du 9.9.2000, p. 14.
Article 36
1. Pour l’application du prØsent rŁglement, la Commission
est assistØe par un comitØ des prØfØrences gØnØralisØes,composØ de reprØsentants des États membres et prØsidØ parun reprØsentant de la Commission.
2. Le comitØ peut examiner toute question relative à l’appli-
cation du prØsent rŁglement soulevØe par la Commission ou àla demande d’un État membre.
3. Le comitØ examine les effets du schØma communautaire
de prØfØrences tarifaires gØnØralisØes, sur la base d’un rapport
annuel de la Commission couvrant tous les rØgimes prØfØren-
tiels visØs à l’article 1
er, paragraphe 2.
Article 37
1. Dans le cas oø il est fait rØfØrence au prØsent article, la
procØdure de rØglementation prØvue à l’article 5 de la dØcision1999/468/CE du Conseil s’applique, dans le respect des dispo-sitions de l’article 7 , paragraphe 3, de cette mŒme dØcision.
2. La pØriode prØvue à l’article 5 de la dØcision
1999/468/CE est de trois mois.
Article 38
Dans le cas oø il est fait rØfØrence au prØsent article, la procØ-
dure consultative prØvue à l’article 3 de la dØcision1999/468/CE du Conseil s’applique, dans le respect des dispo-sitions de l’article 7 , paragraphe 3, de cette mŒme dØcision.TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 39
1. Les demandes concernant le titre III du prØsent rŁglement
introduites en vertu des dispositions d’un rŁglement antØrieurportant application d’un schØma communautaire de prØfØrencestarifaires gØnØralisØes et pour lesquelles aucune dØcision n’avaitØtØ prise avant l’entrØe en vigueur du prØsent rŁglement sontrØputØes faire rØfØrence aux dispositions correspondantes duprØsent rŁglement.
2. Le rŁglement (CE) n
o552/97 du Conseil du 24 mars
1997 (1) retirant temporairement le bØnØfice des prØfØrences
tarifaires gØnØralisØes à l’Union de Myanmar, qui se rØfŁreaux rŁglements (CE) n
o3281/94 (2)e t( C E )no1256/96 (3)d u
Conseil est rØputØ se rØfØrer aux dispositions correspondantesdu prØsent rŁglement.
3. Le prØsent rŁglement remplace le rŁglement (CE)
n
o416/2001 du Conseil modifiant le rŁglement (CE)
no2820/98 du Conseil portant application d’un schØma
pluriannuel de prØfØrences tarifaires gØnØralisØes pour lapØriode du 1
erjuillet 1999 au 31 dØcembre 2001, de façon à
Øtendre aux produits originaires des pays les moins dØveloppØsla franchise des droits de douane sans aucune limitation quan-titative.
Article 40
1. Le prØsent rŁglement entre en vigueur le 1
erjanvier 2002.
2. Il s’applique jusqu’au 31 dØcembre 2004. Cette date ne
s’applique pas au rØgime spØcial en faveur des pays les moinsavancØs, ni, dans la mesure oø elle est appliquØe conjointementavec ce rØgime, à toute autre disposition du prØsent rŁglement.
Le prØsent rŁglement est obligatoire dans tous ses ØlØments et
directement applicable dans tout État membre.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/61
(1) JO L 85 du 27.3.1997 , p. 8.
(2) JO L 348 du 31.12.1994, p. 1.
(3) JO L 160 du 29.6.1996, p. 1.
ANNEXE I
PAYS BÉNÉFICIAIRES DU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES
A. PAYS INDÉPENDANTS
Colonne A: code du pays selon la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extØrieur de
la CommunautØ
Colonne B: nom du pays
Colonne C: secteurs non inclus pour le pays bØnØficiaire concernØ (article 7 , paragraphe 6)
Colonne D: secteurs pour lesquels les prØfØrences tarifaires ont ØtØ supprimØes pour le pays bØnØficiaire concernØ
(article 7 , paragraphe 7)
Colonne E: pays relevant du rØgime spØcial en faveur des pays les moins avancØs visØ à l’article 9
Colonne F: pays relevant du rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic de drogues visØ à l’article 10
Colonne G: pays relevant du rØgime spØcial d’encouragement à la protection des droits des travailleurs (titre III,
section 1)
Colonne H: secteurs inclus dans ces rØgimes pour le pays bØnØficiaire concernØ (article 8, paragraphe 1)
Colonne I: pays relevant du rØgime spØcial d’encouragement à la protection de l’environnement (titre III, section 2).
AB C D E F G H I
AF Afghanistan X
DZ AlgØrie
AO Angola X
AG Antigua et BarbudaAR Argentine I, III, XI, XVIIAM ArmØnie II, XXVI
AZ Azerbaïdjan II, XXVI
BS BahamasBH BahreïnBD Bangladesh X
BB Barbades
BY BØlarus II, XXVI XV
BZ BelizeBJ BØnin X
BT Bhoutan X
BO Bolivie X
BW BotswanaBR BrØsil I, VI, IX, XI, XII, XVII, XX,
XXIII, XXVI, XXX
BN Brunei Darussalam XXVBF Burkina Faso X
BI Burundi X
KH Cambodge X
CM CamerounCV RØpublique du Cap-Vert XFR C 75 E/62 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
AB C D E F G H I
CF RØpublique centrafricaine X
TD Tchad X
CL Chili V, IX, XV
CN RØpublique populaire de Chine XXVI IV, VIII, XIV, XVIII, XXII,
XXIII, XXIV, XXVII,
XXXIII
CO Colombie X
KM ˛les Comores X
CG Congo
CR Costa Rica X
CI Côte d’Ivoire
CU Cuba
CY Chypre
CD RØpublique dØmocratique du Congo X
DJ Djibouti X
DM Dominique
DO RØpublique dominicaine
TP Timor Oriental
EC Équateur X
EG Égypte
SV Salvador X
GQ GuinØe Øquatoriale X
ER ÉrythrØe X
ET Éthiopie X
FM États fØdØrØs de MicronØsie
FJ Fidji
GA Gabon
GM Gambie X
GE GØorgie II, XXVI
GH Ghana
GD Grenade
GT Guatemala X
GN GuinØe X
GW GuinØe-Bissau X
GY Guyana
HT Haïti X
HN Honduras X
IN Inde XVII, XVIII, XXIID IndonØsie X, XIX, XXIII
IR RØpublique islamique d’Iran
IQ Iraq
JM JamaïqueFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/63
AB C D E F G H I
JO Jordanie
KZ Kazakhstan II, XXVI XV, XXV, XXVIIKE KenyaKG Kirghizistan II, XXVIKI Kiribati X
KW Koweït
LA RØpublique dØmocratique populaire lao X
LB LibanLS LØsotho X
LR Liberia X
LY Jamahiriya arabe libyenne XIIIMG Madagascar X
MW Malawi X
MY Malaysia VII, X, XVI, XIX, XXII,
XXIX
MV Maldives X
ML Mali X
MH ˛les Marshall
MR Mauritanie X
MU MauriceMX Mexique III, V, XXVIMD RØpublique de Moldavie II, XXVI X TousMN MongolieMA MarocMZ Mozambique X
MM Myanmar X
NA Namibie
NR Nauru
NP NØpal X
NI Nicaragua X
NE Niger X
NG NigeriaOM OmanPK Pakistan XVII, XVIII, XXI XPW PalauPA Panama X
PG Papouasie-Nouvelle-GuinØe
PY Paraguay
PE PØrou X
PH Philippines XQA QatarRU FØdØration de Russie II, XXVI XIII, XV, XXVIIFR C 75 E/64 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
AB C D E F G H I
RW Ruanda X
WS Samoa X
ST Sªo TomØ et Príncipe X
SA Arabie saoudite XIII
SN SØnØgalSC SeychellesSL Sierra Leone X
SB ˛les Salomon X
SO Somalie X
ZA Afrique du Sud XXVILK Sri LankaKN Saint-Christophe-et-Nevis
LC Sainte Lucie
VC Saint-Vincent et les GrenadinesSD Soudan X
SR SurinameSZ Swaziland
SY RØpublique arabe syrienne
TJ Tadjikistan II, XXVITZ RØpublique unie de Tanzanie XTH Thaïlande II, V, XI, XVI, XVIII, XXII,
XXIII, XXV, XXXIII
TG Togo X
TO Tonga
TT TrinitØ et TobagoTN TunisieTM TurkmØnistan II, XXVITV Tuvalu X
UG Ouganda X
UA Ukraine II, XXVI VIII, XVAE Émirats arabes unisUY Uruguay
UZ OuzbØkistan II, XXVI
VU Vanuatu X
VE Venezuela X
VN ViŒt NamYE YØmen X
ZM Zambie X
ZW ZimbabweFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/65
B. PAYS ET TERRITOIRES
dØpendants ou administrØs ou dont les relations extØrieures sont assurØes en tout ou en partie par des États
membres de la CommunautØ ou par des pays tiers
ABC D E F G H I
AS Samoa amØricaines
AI AnguillaAQ AntarctiqueAW Aruba
BM Bermudes
BV ˛le BouvetIO Territoire britannique de l’OcØan IndienVG ˛les Vierges britanniquesKY ˛les Caïmans
CX ˛le Christmas
CC Territoire des îles des CocosCK ˛les CookFK ˛les Falkland
PF PolynØsie française
TF Terres australes françaisesGI GibraltarGL Groenland IIGU Guam
HM ˛les Heard et McDonald
MO Macao XXIIYT MayotteMS Montserrat
AN Antilles nØerlandaises
NF ˛le NorfolkMP ˛les Mariannes du NordNC Nouvelle-CalØdonieNU NiouØ
PN Pitcairn
UM ˛les mineures ØloignØes des États-UnisGS GØorgie du Sud et îles Sandwich du SudSH Sainte HØlŁnePM Saint-Pierre-et-Miquelon
TK ˛les Tokelau
TC ˛les Turks-et-CaicosVI ˛les Vierges amØricainesWF Wallis-et-FutunaFR C 75 E/66 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
ANNEXE II
1.Index de dØveloppement
L’index de dØveloppement fait rØfØrence au niveau de dØveloppement industriel d’un pays par rapport au niveau de
dØveloppement de l’Union europØenne, selon la formule suivante:
logYi=POP i=Yue=POP uelogXi=Xue/C9
2
dans laquelle:
Yi est le produit national brut du pays bØnØficiaire considØrØ,
Yue est le produit national brut de l’Union europØenne,
POPiest la population du pays bØnØficiaire considØrØ,
POPueest la population de l’Union europØenne,
Xi est la valeur des exportations de produits manufacturØs du pays bØnØficiaire considØrØ,
Xue est la valeur des exportations de produits manufacturØs de l’Union europØenne.
2.Index de spØcialisation
L’index de spØcialisation fait rØfØrence à l’importance d’un secteur dans les importations communautaires en provenance
d’un pays bØnØficiaire. Il est fondØ sur le rapport entre la part de ce pays dans les importations en provenance de
l’ensemble des pays de tous les produits du secteur concernØ, relevant ou non des rØgimes prØfØrentiels, et sa part dans letotal des importations en provenance de l’ensemble des pays.
3.Seuils
Index de dØveloppement Seuil pour l’index de spØcialisation
= ou >  1,00 100 %
<  1,00 et = ou >  1,23 150 %<  1,23 et = ou >  1,70 500 %
<  1,70 et = ou >  2,00 700 %
4.Sources statistiques
Les chiffres sont ceux du Rapport sur le dØveloppement dans le monde pour le revenu et la population, ceux du Manuel
de statistiques de commerce international et du dØveloppement pour les exportations de produits manufacturØs, et ceuxdes statistiques COMEXT pour les importations communautaires.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/67
ANNEXE III
SECTEURS VISÉS À L’ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2
NoDØsignation des marchandises Code NC
I Animaux vivants et viande Chapitres 1 et 2
II Produits de la pŒche Chapitre 3, codes 1604, 1605, 1902 20 10III Produits comestibles d’origine animale Chapitre 4
IV Autres produits d’origine animale Chapitre 5
V Plantes vivantes et produits de la floriculture,
lØgumes et fruits comestiblesChapitres 6 à 8
VI CafØ, thØ, matØ et Øpices Chapitre 9
VII CØrØales, malt et amidons Chapitres 10 et 11VIII Graines, semences, fruits et plantes Chapitre 12
IX Gommes et rØsines Chapitre 13
X Graisses, huiles et cires Chapitre 15XI PrØparations comestibles de viande ou de poissons
et boissonsChapitres 16 à 23, sauf les codes 1604, 1605 et
1902 20 10
XII Tabacs Chapitre 24
XIII Produits minØraux Chapitres 25 à 27XIV Produits chimiques sauf les engrais Chapitres 28 à 38, sauf 31
XV Engrais Chapitre 31
XVI Plastiques et caoutchouc Chapitres 39 et 40XVII Peaux et cuirs Chapitre 41
XVIII Ouvrages en cuir et pelleterie Chapitres 42 et 43
XIX Bois Chapitres 44 à 46XX Papier Chapitres 47 à 49
XXI Textiles Chapitres 50 à 60
XXII VŒtements Chapitres 61 à 63XXIII Chaussures Chapitres 64 à 67
XXIV Verre et cØramique Chapitres 68 à 70
XXV Bijouterie et mØtaux prØcieux Chapitre 71FR C 75 E/68 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
NoDØsignation des marchandises Code NC
XXVI Produits CECA (1) 7202 11; 7207 11 11; 7207 11 14; 7207 11 16;
7207 12 10; 7207 19 11; 7207 19 14; 7207 19 16;
7207 19 31; 7207 20 11; 7207 20 15; 7207 20 17;7207 20 32; 7207 20 51;
7207 20 55; 7207 20 57;
7207 20 71; 7208 10 00; 7208 25 00; 7208 26 00;
7208 27 00; 7208 36 00; 7208 37; 7208 38;
7208 39; 7208 40; 7208 51 10; 7208 51 30;
7208 51 50; 7208 51 91; 7208 51 99; 7208 52 10;
7208 52 91; 7208 52 99; 7208 53 10; 7208 53 90;
7208 54; 7208 90 10; 7209 15 00; 7209 16;
7209 17; 7209 18; 7209 25 00; 7209 26; 7209 27;
7209 28; 7209 90 10; 7210 11 10; 7210 12 11;
7210 12 19; 7210 20 10; 7210 30 10; 7210 41 10;
7210 49 10; 7210 50 10; 7210 61 10; 7210 69 10;
7210 70 31; 7210 70 39; 7210 90 31; 7210 90 33;
7210 90 38; 7211 13 00; 7211 14 10; 7211 14 90;
7211 19 20; 7211 19 90; 7211 23 10; 7211 23 51;
7211 29 20; 7211 90 11; 7212 10 10; 7212 10 91;
7212 20 11; 7212 30 11; 7212 40 10; 7212 50 31;
7212 50 51; 7212 60 11; 7212 60 91; 7213 10 00;
7213 20 00; 7213 91 10; 7213 91 20; 7213 91 41;
7213 91 49; 7213 91 70; 7213 91 90; 7213 99 10;
7213 99 90; 7214 20 00; 7214 30 00; 7214 91 10;
7214 91 90; 7214 99 10; 7214 99 31; 7214 99 39;
7214 99 50; 7214 99 61; 7214 99 69; 7214 99 80;
7214 99 90; 7215 90 10; 7216 10 00; 7216 21 00;
7216 22 00; 7216 31; 7216 32; 7216 33; 7216 40;
7216 50; 7216 99 10; 7218 91 11; 7218 91 19;7218 99 11; 7218 99 20; 7219 11 00; 7219 12;7219 13; 7219 14; 7219 21; 7219 22; 7219 23 00;7219 24 00; 7219 31 00; 7219 32; 7219 33;7219 34; 7219 35; 7219 90 10; 7220 11 00;7220 12 00; 7220 20 10; 7220 90 11; 7220 90 31;
7221 00; 7222 11; 7222 19; 7222 30 10; 7222 40 10;
7222 40 30; 7224 90 01; 7224 90 05; 7224 90 08;7224 90 15; 7224 90 31; 7224 90 39; 7225 11 00;7225 19; 7225 20 20; 7225 30 00; 7225 40;7225 50 00; 7225 91 10; 7225 92 10; 7225 99 10;7226 11 10; 7226 19 10; 7226 19 30; 7226 20 20;7226 91; 7226 92 10; 7226 93 20; 7226 94 20;
7226 99 20; 7227; 7228 10 10; 7228 10 30;
7228 20 11; 7228 20 19; 7228 20 30; 7228 30;7228 60 10; 7228 70 10; 7228 70 31; 7228 80 10;
7228 80 90; 7301 10 00; 7302 10 31; 7302 10 39;7302 10 90; 7302 20 00; 7302 40 10; 7302 90 10
XXVII MØtaux communs, non-CECA 7202 21; 7202 41; 7202 49; 7202 50 00;
7202 70 00; 7202 91 00; 7202 99 30; 7202 99 80;
7217; 7223; 7303 à 7326; Chapitres 7 4 à 83
XXVIII ÉlectromØcanique ex chapitre 84 et ex chapitre 85 (autres que les
produits du secteur XXIX)
XXIX Électronique grand public 8470; 8471; 8473; 8504; 8505; 8517; 8518; 8519;
8520; 8521; 8522; 8523; 8524; 8525 30; 8525 40;8526; 8527; 8528; 8529; 8531; 8532; 8533; 8534;8536; 8540 11; 8540 12; 8541; 8542
XXX MatØriel de transport Chapitres 86, 88 et 89
XXXI Automobiles Chapitre 87
XXXII Optique et horlogerie Chapitres 90 à 92XXXIII Divers Chapitres 94 à 96
(1) Les produits du secteur XXVI non inclus pour la RØpublique populaire de Chine conformØment à l’article 7, paragraphe 6, sont
soulignØsFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/69
ANNEXE IV
LISTE DES PRODUITS INCLUS DANS LES RÉGIMES VISÉS À L’ARTICLE 1erPARAGRAPHE 2
Code NC: Pour des raisons de simplification, les produits sont ØnumØrØs par groupes pouvant
comprendre des produits faisant l’objet d’une exemption ou d’une suspension des
droits du tarif douanier commun. Lorsque certains rØgimes incluent un groupe de
produits tandis que d’autres rØgimes ne comprennent que certains produits de cemŒme groupe, ces produits sont Øgalement ØnumØrØs individuellement. Dans ce cas,les diffØrents produits appartenant à un groupe de produits relevant de certains
rØgimes sont Øgalement prØsentØs comme relevant de ces rØgimes.
DØsignation des marchandises: Sans prØjudice des rŁgles d’interprØtation de la nomenclature combinØe, le libellØ de la
dØsignation des marchandises est considØrØ comme n’ayant qu’une valeur indicative, le
rØgime prØfØrentiel Øtant dØterminØ par les codes NC. Là ou un «ex» figure devant lecode NC, le rØgime prØfØrentiel est dØterminØ à la fois par le code NC et par ladescription correspondante.
Colonne G: Produits relevant du rØgime gØnØral (article 7): NS = produit non sensible au sens de
l’article 7 paragraphe 1; S = produit sensible au sens de l’article 7 paragraphe 2). Lesproduits classØs ni S ni NS ne relŁvent pas du rØgime gØnØral.
Colonne E: Produits relevant du rØgime spØcial d’encouragement à la protection de l’environne-
ment (article 8 paragraphe 3).
Colonne D: Produits relevant du rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic de
drogues (article 10).
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 90 Autres que destinØs à la boucherie S X
0101 20 10 ´nes vivants S0101 20 90 Mulets et bardots vivants S0104 20 10 Caprins reproducteurs de race pure S (
1)X
0106 00 10 Lapins domestiques vivants S X
0106 00 20 Pigeons vivants S X
0205 00 Viandes des animaux des espŁces chevaline, asine ou mulassiŁre, fraî-
ches, rØfrigØrØes ou congelØesSX
0206 80 91 Abats comestibles des animaux des espŁces chevaline, asine ou mulas-
siŁre, frais ou rØfrigØrØs, autres que ceux destinØs à la fabrication deproduits pharmaceutiquesSX
0206 90 91 Abats comestibles des animaux des espŁces chevaline, asine ou mulas-
siŁre, congelØs, autres que ceux destinØs à la fabrication de produitspharmaceutiquesSX
Foies, congelØs:
0207 14 91 De coqs et de poules des «espŁces domestiques» S0207 27 91 De dindes S0207 36 89 De canards, d’oies ou de pintades S
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, rØfrigØrØs ou congelØs S X
0208 10 De lapins ou de liŁvres S X0208 20 00 Cuisses de grenouilles NSFR C 75 E/70 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
0208 90 Autres, à l’exclusion des produits du no0208 90 50 S X
Viandes autres que des animaux des espŁces porcine et bovine, y
compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
0210 90 10 Viandes de cheval, salØes ou en saumure ou bien sØchØes S0210 90 49 Abats de l’espŁce bovine, autres que les onglets et hampes S
0210 90 60 Abats des espŁces ovine et caprine S
0210 90 80 Autres, autres que foies de volaille SChapitre 03 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS
AQUATIQUESX(
2)
Poissons vivants:
0301 10 90 Poissons d’ornement de mer NS0301 91 90 Autres truites S X
ex 0301 99 90 Poissons de mer: squales ( Squalus spp. ), requins taupes ( Lamna cornubica;
Isurus nasus ), flØtans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides ), flØtans atlan-
tiques ( Hippoglossus hippoglossus )SX
Poissons frais ou rØfrigØrØs, à l’exception des filets de poissons et autre
chair de poissons du n
o0304:
0302 11 90 Autres truites S X
Poissons plats ( PleuronectidØs, BothidØs, CynoglossidØs, SolØidØs, Scophthal-
midØs etCitharidØs ), à l’exclusion des foies, ufs et laitances:
0302 21 10 FlØtans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides )S X
0302 21 30 FlØtans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )S X
0302 22 00 Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )S X
0302 62 00 Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0302 63 00 Lieus noirs (Pollachius virens) SX
0302 65 Squales S X0302 69 33 Rascasses du Nord ou sØbastes ( Sebastes spp. ), autres que de l’espŁce
Sebastes marinusSX
0302 69 41 Merlans ( Merlangius merlangus )S X
0302 69 45 Lingues ( Molva spp .) S X
0302 69 51 Lieus de l’Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( Pollachius
pollachius )SX
0302 69 85 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus poutassou )S X
0302 69 86 Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )S X
0302 69 92 AbadŁches roses ( Genypterus blacodes )S X
ex 0302 69 98 Autres S X
0302 70 00 Foies, oeufs et laitances, frais ou rØfrigØrØs S X
Poissons congelØs, à l’exception des filets de poissons et autre chair de
poissons du n
o0304:
0303 21 90 Autres truites S XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/71
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Poissons plats ( PleuronectidØs, BothidØs, CynoglossidØs, SolØidØs, Scophthal-
midØs etCitharidØs ), à l’exclusion des foies, oeufs et laitances
0303 31 10 FlØtans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides )S X
0303 31 30 FlØtans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )S X
0303 33 00 Soles ( Solea spp .) S X
0303 39 10 Flets communs ( Platichthys flesus )S X
0303 72 00 Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0303 73 00 Lieus noirs (Pollachius virens) SX
0303 75 Squales S X
0303 79 37 Rascasses du Nord ou sØbastes ( Sebastes spp. ), autres que de l’espŁce
Sebastes marinusSX
0303 79 45 Merlans ( Merlangius merlangus )S X
0303 79 51 Lingues ( Molva spp .) S X
0303 79 58 Poissons de l’espŁce Orcynopsis unicolor :S X
0303 79 83 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus poutassou )S X
0303 79 85 Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )S X
0303 79 87 Espadons ( Xiphias gladius )S X
0303 79 88 LØgines ( Dissostichus spp. )S X
0303 79 92 Grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )S X
0303 79 93 AbadŁches roses ( Genypterus blacodes )S X
0303 79 94 Poissons des espŁces Pelotreis flavilatus etPeltorhamphus novaezealandiae SX
0303 79 98 Autres S X
0303 80 90 Autres foies, oeufs et laitances S X
Filets de poissons et autre chair de poissons:
0304 10 11 Filets de truites des espŁces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss ,Oncorhyn-
chus clarki ,Oncorhynchus aguabonita etOncorhynchus gilaeSX
ex 0304 10 98 Filets autres que flancs de harengs: de squales ( Squalus spp. ), requins
taupes ( Lamna cornubica, Isurus nasus ), flØtans noirs ( Rheinhardtius hippo-
glossoides ), flØtans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )SX
Filets congelØs de poissons d’eau douce:
0304 20 11 De truites des espŁces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss ,Oncorhynchus
clarki ,Oncorhynchus aguabonita etOncorhynchus gilaeSX
0304 20 21 De morues de l’espŁce Gadus macrocephalus SX
0304 20 29 D’autres morues et des poissons de l’espŁce Boreogadus saida SX
0304 20 31 De lieus noirs (Pollachius virens) SX
0304 20 33 D’Øglefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0304 20 37 De rascasses du Nord ou sØbastes ( Sebastes spp. ), autres que de l’espŁce
Sebastes marinusSXFR C 75 E/72 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
0304 20 41 De merlans ( Merlangius merlangus )S X
0304 20 43 De lingues ( Molva spp .) S X
0304 20 55 De merlus ( Merluccius spp., Urophycis spp.) S X
0304 20 56 SX
0304 20 58 SX
0304 20 59 SX
0304 20 61 D’aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias etScyliorhinus spp.) S X
0304 20 69 D’autres squales S X
0304 20 71 De plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )S X
0304 20 73 De flets communs ( Platichthys flesus )S X
0304 20 87 D’espadons ( Xiphias gladius )S X
0304 20 91 De grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )S X
ex 0304 20 95 Autres: de flØtans ( Rheinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippo-
glossus, Hippoglossus stenolepsis)SX
0304 90 39 D’autres morues S X
0304 90 41 De lieus noirs (Pollachius virens) SX
0304 90 45 D’Øglefins ( Melanogrammus aeglefinus )S X
0304 90 47 De merlus ( Merluccius etUrophycis )S X
0304 90 49 SX
0304 90 57 De baudroies ( Lophius spp.) S X
0304 90 59 De merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus poutassou )S X
0304 90 97 D’autres poissons de mer S X
Poissons sØchØs, salØs ou en saumure; poissons fumØs, mŒme cuits
avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomØrØs sousforme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine:
ex 0305 30 90 Poissons sØchØs de l’espŁce Clupea ilisha , en saumure S X
0305 59 70 FlØtans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )S X
0305 69 30 FlØtans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )S X
0305 69 50 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou etOncorhynchus rhodurus ), saumons de l’Atlantique
(Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ), salØs ou en saumureSX
ex 0305 69 90 Poissons salØs de l’espŁce Clupea ilisha , en saumure S X
CrustacØs, congelØs:
0306 11 Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) S X
0306 12 Homards ( Homarus spp.) S X
0306 13 Crevettes, à l’exclusion des produits du n
o0306 13 30 S X (2)
0306 14 Crabes S X
0306 19 10 Écrevisses S X
0306 19 90 Autres crustacØs, y compris les farines, poudres et agglomØrØs sous
forme de pellets de crustacØs, propres à l’alimentation humaine:SX
CrustacØs, non congelØs:
0306 21 00 Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) S X
0306 22 Homards ( Homarus spp.) S XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/73
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Crevettes:
0306 23 10 Crevettes de la famille Pandalidae SX
0306 23 90 Autres S X0306 24 Crabes S X
Autres crustacØs, y compris les farines, poudres et agglomØrØs sous
forme de pellets:
0306 29 10 Écrevisses S X
ex 0306 29 90 Puerullus spp. S X
Mollusques, mŒme sØparØs de leur coquille, vivants, frais, rØfrigØrØs,
congelØs, sØchØs, salØs ou en saumure; invertØbrØs aquatiques autresque les crustacØs et mollusques, vivants, frais, rØfrigØrØs, congelØs,sØchØs, salØs ou en saumure; farines, poudres et agglomØrØs sous
forme de pellets d’invertØbrØs aquatiques autres que les crustacØs,
propres à l’alimentation humaine:
0307 10 90 Huîtres S X0307 21 00 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pØtoncles ou vanneaux, vivants,
frais ou rØfrigØrØsSX
0307 29 Autres coquilles Saint-Jacques S X
0307 31 Moules ( Mytilus spp, Perna spp), vivantes, fraîches ou rØfrigØrØes S X
0307 39 Autres moules S X
0307 41 Seiches et sØpioles, calmars et encornets, vivants, frais ou rØfrigØrØs S X0307 49 Autres, à l’exclusion des produits du n
o0307 49 59 S X
0307 51 00 Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.), vivants, frais ou rØfrigØrØs S X
0307 59 Autres poulpes ou pieuvres S X
Autres mollusques, y compris les farines, poudres et agglomØrØs sous
forme de pellets d’invertØbrØs aquatiques autres que les crustacØs,
propres à l’alimentation humaine:
0307 91 00 vivants, frais ou rØfrigØrØs S X
congelØs:
0307 99 13 Palourdes ou clovisses et autres espŁces de la famille Veneridae SX
0307 99 18 Autres invertØbrØs aquatiques S X0307 99 90 Autres que congelØs S X
0403 10 51 Yoghourts, aromatisØs ou additionnØs de fruits ou de cacao S
0403 10 53 S
0403 10 59 S
0403 10 91 S
0403 10 93 S
0403 10 99 S
0403 90 71 Babeurre, lait et crŁme caillØs, kephir et autres laits et crŁmes fermentØs
ou acidifiØs, aromatisØs ou additionØs de fruitsS
0403 90 73 S
0403 90 79 S
0403 90 91 S
0403 90 93 S
0403 90 99 S
0405 20 Pâtes à tartiner laitiŁres, à l’exclusion des produits du n
o0405 20 90 S
0407 00 90 ufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservØs ou cuits, autres que de
volailles de basse-courSXFR C 75 E/74 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
0409 00 00 Miel naturel X
0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dØnommØs ni compris
ailleursSX
Chapitre 05 AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI
COMPRIS AILLEURSX
0509 00 90 Éponges naturelles d’origine animales, autres que brutes S X
Chapitre 06 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE X (3)
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubØreuses, griffes et rhizomes
autres que ceux du no1212:
0601 10 en repos vØgØtatif S X
0601 20 Plants, plantes et racines de chicorØe autres que les racines du no1212: S X
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons;
blanc de champignons:
0602 10 90 Boutures non racinØes et greffons, autres que de vigne S X
0602 20 90 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffØs ou
non, autres que plants de vigne, greffØs ou racinØsSX
0602 30 00 Rhododendrons et azalØes, greffØs ou non S X
0602 40 Rosiers, greffØs ou non S X
0602 90 Autres S X
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupØs, pour bouquets ou pour ornements,
frais, sØchØs, blanchis, teints, imprØgnØs ou autrement prØparØsSX (3)
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni
boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, teints,blanchis, imprØgnØs ou autrement prØparØs, à l’exclusion des produitsdu n
o0604 91 41SX
0604 91 41 Sapins de Nordmann ( Abies nordmanniana (Stev.) Spach ) et sapins nobles
(Abies procera Rhed. )NS
0701 Pommes de terre, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ: S X
0703 10 Oignons et Øchalotes S
0703 90 00 Poireaux et autres lØgumes alliacØs S
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisØs, choux-raves et produits comestibles
similaires du genre Brassica, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØS
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorØes ( Cichorium spp.), à l’Øtat frais ou
rØfrigØrØS
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, cØleris-raves, radis et
racines comestibles similaires, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØS
0706 90 30 Raifort ( Cochlearia armoracia ), à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ X
ex 0707 00 05 Concombres, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ, du 16 mai au 31 octobre X
0708 LØgumes à cosse, ØcossØs ou non, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ S XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/75
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Autres lØgumes, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ:
ex 0709 10 00 Artichauts, du 1erjuillet au 31 octobre S
0709 20 00 Asperges S
ex 0709 20 00 Asperges, du 1eroctobre au 31 janvier X
0709 30 00 Aubergines S X
0709 40 00 CØleris, autres que les cØleris-raves S X
0709 51 Champignons S0709 51 30 Chanterelles X
0709 60 10 Piments doux et poivrons S X0709 60 99 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , à l’exclusion des
piments doux ou poivronsSX
0709 70 00 Épinards, tØtragones (Øpinards de Nouvelle-ZØlande) et arroches
(Øpinards gØants)S
0709 90 10 Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorØes ( Cichorium spp.) S
0709 90 20 Cardes et cardons S0709 90 31 Olives, destinØes à des usages autres que la production de l’huile S (
1)
0709 90 40 Câpres S0709 90 50 Fenouil S0709 90 70 Courgettes X
0709 90 90 Autres S X
ex 0710 LØgumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelØs, à l’exclu-
sion des produits des n
os0710 80 10, 0710 80 70 et 0710 80 85SX
0710 80 10 Olives S
0710 80 70 Tomates X
0710 80 85 Asperges X
ex 0711 LØgumes conservØs provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
de l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-pres à l’alimentation en l’Øtat, à l’exclusion des produits desn
os0711 20 10 et 0711 20 90SX
0711 20 10 DestinØs à des usages autres que la production de l’huile S
ex 0712 LØgumes secs, mŒme coupØs en morceaux ou en tranches ou bien
broyØs ou pulvØrisØs, mais non autrement prØparØs, à l’exclusion desolives et produits des n
os0712 90 11 et 0712 90 19SX
0713 LØgumes à cosse secs, ØcossØs, mŒme dØcortiquØs ou cassØs: X
0713 50 00 FŁves ( Vicia faba var. major ) et fØveroles ( Vicia faba var. equina et Vicia
faba var. minor )SX
0713 90 Autres S X
0714 20 10 Fraîches, entiŁres, destinØes à la consommation humaine NS (1)
0714 20 90 Patates douces, autres que fraîches, entiŁres, destinØes à la consomma-
tion humaineSFR C 75 E/76 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en
inuline; moelle de sagoutierNS
Autres fruits à coques, frais ou secs, mŒme sans leurs coques ou
dØcortiquØs:
0802 11 90 Amandes en coques, autres qu’amŁres S0802 12 90 Amandes sans coques, autres qu’amŁres S0802 21 00
0802 22 00Noisettes ( Corylus spp.), en coques ou sans coques S
0802 31 00 Noix communes, en coques S
0802 32 00 Noix communes, sans coques S
0802 40 00 Châtaignes et marrons ( Castanea spp.) S
0802 50 00 Pistaches NS0802 90 50 Pignons NS0802 90 60 Noix macadamia NS
0802 90 85 Autres NS
0803 00 11 Plantains, fraîches S0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sŁches S X0804 10 00 Dattes, fraîches ou sŁches S X0804 20 Figues, fraîches ou sŁches S
0804 30 00 Ananas, frais ou secs S X
0804 40 00 Avocats, frais ou secs S X
Agrumes, frais ou secs:
ex 0805 20 Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clØmentines, wilkings et
hybrides similaires d’agrumes, du 1
ermars au 31 octobreS
ex 0805 20 du 15 mai au 15 septembre X
0805 30 90 Limes ( Citrus aurantifolia ), frais ou secs S X
0805 40 00 Pamplemousses et pomØlos, frais ou secs NS0805 90 00 Autres X
ex 0806 10 10 Raisins de table, frais du 1
erjanvier au 20 juillet et du 21 novembre au
31 dØcembre, autres que de la variØtØ Empereur ( Vitis vinifera c.v )d u1er
au 31 dØcembreS
0806 10 90 Autres raisins, frais S
ex 0806 20 Raisins secs, autres que les produits du no0806 20 92 S
0807 11 00 PastŁques S X
0807 19 00 Autres melons S X
0808 10 10 Pommes à cidre, prØsentØes en vrac, du 16 septembre au 15 dØcembre S0808 20 10 Poires à poirØ, prØsentØes en vrac, du 1
eraoßt au 31 dØcembre SFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/77
Code NC DØsignation des marchandises G E D
ex 0808 20 50 Autres poires, du 1ermai au 30 juin S
0808 20 90 Coings S
ex 0809 10 00 Abricots, du 1erjanvier au 31 mai et du 1eraoßt au 31 dØcembre. S
0809 20 05 Cerises acides ( Prunus cerasus ), fraîches X
ex 0809 20 95 Cerises, autres qu’acides ( Prunus cerasus ), du 1erjanvier au 20 mai et du
1eraoßt au 31 dØcembre.S
ex 0809 30 PŒches, y compris les brugnons et nectarines, du 1erjanvier au 10 juin
et du 1eroctobre au 31 dØcembreS
ex 0809 40 05 Prunes, du 1erjanvier au 10 juin et du 1eroctobre au 31 dØcembre S
0809 40 90 Prunelles S X
ex 0810 10 00 Fraises, du 1erjanvier au 30 mai et du 1eraoßt au 31 dØcembre S
0810 20 Framboises, mßres de ronce ou de mßrier et mßres-framboises S X
0810 30 Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau S X
0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus )S X
0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum SX
0810 40 90 Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium SX
0810 50 00 Kiwis S X
0810 90 85 Autres S X
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelØs, mŒme
additionnØs de sucre ou d’autres Ødulcorants:X
0811 20 Framboises, mßres de ronce ou de mßrier, mßres-framboises et
groseilles à grappes ou à maquereauSX
ex 0811 90 Autres, à l’exclusion des produits du no0811 90 75 S X
ex 0812 Fruits conservØs provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de
l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autres substances servant à assurerprovisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres àl’alimentation en l’Øtat, à l’exclusion des produits des n
os0812 90 30
et 0812 90 95SX
0812 90 30 Papayes NS
0812 90 95 Autres X
Fruits sØchØs autres que ceux des nos0801à 0806 inclus; mØlanges de
fruits sØchØs ou de fruits à coques du prØsent chapitre:
0813 10 00 Abricots S X
0813 20 00 Pruneaux S X
0813 30 00 Pommes S X
0813 40 10 PŒches, y compris les brugnons et nectarines S X
0813 40 30 Poires, sØchØes S XFR C 75 E/78 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
0813 40 50 Papayes NS
0813 40 95 Autres NS
MacØdoines de fruits sØchØs autres que ceux des nos0801 à 0806:
0813 50 12 De papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain
des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayasSX X
0813 50 15 Autres S X
0813 50 19 Avec pruneaux S X
MØlanges constituØs exclusivement de fruits à coques des nos0801 et
0802
0813 50 31 De fruits à coques tropicaux S X
ex 0813 50 31 MØlanges constituØs exclusivement de noix de coco, noix du BrØsil,
noix de cajou, noix d’arec et noix de colaX
0813 50 39 Autres S
0813 50 91 Autres mØlanges sans pruneaux S
ex 0813 50 91 MØlanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins,
pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapo-
tilles, sØchØsX
0813 50 99 Autres S
0814 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastŁques), fraîches,
congelØes, prØsentØes dans l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autressubstances servant à assurer provisoirement leur conservation ou biensØchØesNS
0901 12 00 CafØ non torrØfiØ, dØcafØinØ S X
0901 21 00 CafØ torrØfiØ, non dØcafØinØ S X
0901 22 00 CafØ torrØfiØ, dØcafØinØ S X0901 90 90 SuccØdanØs du cafØ contenant du cafØ S X
0902 10 00 ThØ vert (non fermentØ) prØsentØ en emballages immØdiats d’un
contenu n’excØdant pas 3 kgNS
0904 12 00 Poivre du genre Piper , broyØ ou pulvØrisØ NS
0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broyØs ni pulvØrisØs: S X
0904 20 90 BroyØs ou pulvØrisØs NS
0905 00 00 Vanille S
0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) S
0910 20 90 Safran, broyØ ou pulvØrisØ NS
0910 40 Thym; feuilles de laurier S X
0910 91 90 MØlanges d’Øpices, broyØs ou pulvØrisØs S X0910 99 99 Autres Øpices, broyØes ou pulvØrisØes, autres que mØlanges S X
ex 1008 90 90 Quinoa X
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulØs et agglomØrØs sous forme de
pellets, de pommes de terreSXFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/79
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Farine, semoule et poudre:
1106 10 00 De lØgumes à cosse secs du no0713 S X
1106 30 Des produits du chapitre 8 S X
1108 20 00 Inuline S
ex Chapitre 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS
DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET
FOURRAGES, à l’exclusion des produits des nos1212 91 et 1212 92X
1208 10 00 Farine de fŁves de soja S X
1209 11 00 Graines de betteraves à sucre, à ensemencer S X1209 19 00 Autres semences de betteraves S X
1209 21 00 Graines de luzerne NS
1209 23 80 Graines de fØtuque rouge NS1209 29 50 Graines de lupin NS1209 29 80 Autres NS
1209 30 00 Graines de plantes herbacØes utilisØes principalement pour leurs fleurs NS
1209 91 Graines de lØgumes NS1209 99 91 Graines de plantes utilisØes principalement pour leurs fleurs, autres que
celles visØes au n
o1209 30NS
1209 99 99 Autres semences S
1210 Cônes de houblon frais ou secs, mŒme broyØs, moulus ou sous forme
de pellets; lupulineSX
1211 90 30 FŁves de tonka, fraîches ou sŁches, mŒme coupØes, concassØes ou
pulvØrisØesNS
1212 10 Caroubes, y compris les graines de caroubes S X
1214 90 10 Betteraves fourragŁres, rutabagas et autres racines fourragŁres S XChapitre 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX X1302 12 00 Sucs et extraits de rØglisse NS
1302 13 00 Sucs et extraits de houblon S X
1302 20 MatiŁres pectiques, pectinates et pectates S X1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du n
o0209 ou du no1503 S
1502 00 90 Autres graisses des animaux des espŁces bovine, ovine ou caprine S
1503 00 19 StØarine solaire et olØostØarine autres que destinØes à des usages indus-
trielsSX
1503 00 90 Autres S X
ex 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifŁres
marins, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØes, à l’exclu-
sion des produits du code ex 1504 30 00 (de baleine ou de cachalot)X
1504 10 10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d’une teneur en vitamine
A Øgale ou infØrieure à 2 500 unitØs internationales par grammeSXFR C 75 E/80 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
1504 20 10 Fractions solides de poissons, autres que les huiles de foies S X
ex 1504 30 10 Fractions solides de mammifŁres marins, autres que de baleine ou de
cachalotSX
1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine) S X
1507 Huile de soja et ses fractions, mŒme raffinØes, mais non chimiquement
modifiØesSX
1508 Huile d’arachide et ses fractions, non chimiquement modifiØes S X
1511 10 90 Huile brute, autre que destinØe à des usages techniques ou industriels
autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaineSX
1511 90 Autres S X
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, non
chimiquement modifiØesSX
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs
fractions, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØesX
15 13 11 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions S X
1513 19 Autres que huiles brutes S X
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
1513 21 Huiles brutes S X
1513 29 Autres que huiles brutes S X
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, non
chimiquement modifiØesSX
1515 Autres graisses et huiles vØgØtales (y compris l’huile de jojoba) et leurs
fractions, fixes, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØesSX
1516 Graisses et huiles animales ou vØgØtales et leurs fractions, partiellement
ou totalement hydrogØnØes, interestØrifiØes, rØestØrifiØes ou ØlaïdinisØes,mŒme raffinØes, mais non autrement prØparØes, à l’exclusion desproduits du n
o1516 20 10SX
1516 20 10 Huiles de ricin hydrogØnØes, dites «opalwax» NS
1517 Margarine; mØlanges ou prØparations alimentaires de graisses ou
d’huiles animales ou vØgØtalesSX
1518 00 Graisse et huiles animales ou vØgØtales et leurs fractions, cuites,
oxydØes, dØshydratØes, sulfurØes, soufflØes, standolisØes ou autrementmodifiØes chimiquement, à l’exclusion de celles du n
o1516; mØlanges
ou prØparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou
vØgØtales ou de fractions de diffØrentes graisses ou huiles du prØsentchapitre, non dØnommØs ni compris ailleursS(
1)X
1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, non brutes S
1522 00 10 DØgras S X
1522 00 91 Lies ou fŁces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) S X
1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de
sang; prØparations alimentaires à base de foieS
Autres prØparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
1602 20 11 Foies d’oie ou de canard X
1602 20 19 XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/81
Code NC DØsignation des marchandises G E D
De l’espŁce porcine:
1602 41 90 Jambons et leurs morceaux, de l’espŁce porcine autre que domestique X1602 42 90 Épaules et leurs morceaux, de l’espŁce porcine autre que domestique X1602 49 90 Autres, y compris les mØlanges, autres que de l’espŁce porcine domes-
tiqueX
1602 50 31 De l’espŁce bovine X
1602 50 39 X
1602 50 80 X
Autres, y compris les prØparations de sang de tous animaux:
1602 90 31 De gibier ou de lapin X1602 90 41 De rennes X
1602 90 69 Autres X
1602 90 72 X
1602 90 74 X
1602 90 76 X
1602 90 78 X
1602 90 98 X
1603 00 10 Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacØs, de mollusques
ou d’autres invertØbrØs aquatiques, en emballages immØdiats d’uncontenu net n’excØdant pas 1 kgSX
1604 PrØparations et conserves de poissons; caviar et ses succØdanØs prØparØs
à partir d’ufs de poissonX(
4)
PrØparations et conserves de poissons, poissons entiers ou en
morceaux, à l’exclusion des poissons hachØs:
1604 11 00 Saumon S X1604 13 11 Sardines à l’huile d’olive S X1604 13 90 Autres que sardines S X1604 15 Maquereaux S X1604 19 10 SalmonidØs, autres que les saumons S X1604 19 50 Poissons de l’espŁce Orcynopsis unicolor SX
1604 19 91 Filets crus, simplement enrobØs de pâte ou de chapelure (panØs), mŒme
prØcuits dans l’huile, congelØsSX
1604 19 92 Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus )S X
1604 19 93 Lieus noirs ( Pollachius virens )S X
1604 19 94 Merlus ( Merluccius spp., Urophycis spp.) S X
1604 19 95 Lieus de l’Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( Pollachius
pollachius )SX
1604 19 98 Autres S X
1604 20 05 PrØparations de surimi S X1604 20 10 PrØparations de saumons S X1604 20 30 PrØparations de salmonidØs, autres que les saumons S X
ex 1604 20 50 PrØparations de maquereaux des espŁces Scomber scombrus etScomber
japonicus et de poissons de l’espŁce Orcynopsis unicolorSX
ex 1604 20 90 PrØparations de lieus noirs fumØs, sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ),
maquereaux ( Scomber australasicus ) et de lamproies, hachØsSXFR C 75 E/82 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
1604 30 Caviar et ses succØdanØs S X
1605 CrustacØs, mollusques et autres invertØbrØs aquatiques, prØparØs ou
conservØsSX
1702 50 00 Fructose chimiquement pur S X
1702 90 10 Maltose chimiquement pur S X
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) S X (5)
Chapitre 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS X
1803 Pâte de cacao, mŒme dØgraissØe S X
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao S X
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres Ødulcorants S X1806 Chocolat et autres prØparations alimentaires contenant du cacao S X
ex Chapitre 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS,
DE FÉCULES OU DE LAIT; P´TISSERIES, à l’exclusion des produits desn
os1901 20 00, 1901 90 91, 1902 20 30, 1904 20 95 et 1904 20 99SX
1901 20 00 MØlanges et pâtes pour la prØparation des produits de la boulangerie,
de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905NS
1901 90 91 Autres, ne contenant pas de matiŁres grasses provenant du lait, de
saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fØcule ou conte-nant en poids moins de 1,5 % de matiŁres grasses provenant du lait,
moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglu-
cose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fØcule, à l’exclusiondes prØparations alimentaires en poudre de produits des n
os0401
à 0404NS
1902 20 30 Pâtes alimentaires farcies, mŒme cuites ou autrement prØparØes conte-
nant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de
viandes et d’abats de toutes espŁces, y compris les graisses de toutenature ou origineX
1904 20 95 PrØparations alimentaires à base de riz X
1904 20 99 Autres X
Chapitre 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES
DE PLANTESX
2001 LØgumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prØparØs ou
conservØs au vinaigre ou à l’acide acØtique:SX
2001 90 60 Curs de palmier, prØparØs ou conservØs au vinaigre ou à l’acide
acØtiqueX
2003 Champignons et truffes, prØparØs ou conservØs autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acØtiqueSX
2004 Autres lØgumes prØparØs ou conservØs autrement qu’au vinaigre ou à
l’acide acØtique, congelØs, autres que les produits du n
o2006:SX
2005 Autres lØgumes prØparØs ou conservØs autrement qu’au vinaigre ou à
l’acide acØtique, non congelØs, autres que les produits du no2006:SX
2006 LØgumes, fruits, Øcorces de fruits et autres parties de plantes, confits au
sucre (ØgouttØs, glacØs ou cristallisØs)SX
2007 10 PrØparations homogØnØisØes de confitures, gelØes, marmelades, purØes
et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucreou d’autres ØdulcorantsSX
2007 91 Agrumes S XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/83
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement prØparØs ou
conservØs, avec ou sans addition de sucre ou d’autres Ødulcorants oud’alcool, non dØnommØs ni compris ailleurs:
2008 11 Arachides S X2008 19 Fruits à coques et autres graines, autres qu’arachides S X2008 20 19 Ananas avec addition d’alcool NS
2008 20 39 NS
2008 20 51 Ananas sans addition d’alcool S X
2008 20 59 SX
2008 20 71 SX
2008 20 79 SX
2008 20 91 SX
2008 20 99 SX
2008 30 11 Agrumes avec addition d’alcool S X
2008 30 31 SX
2008 30 39 SX
2008 30 51 Agrumes sans addition d’alcool S X
2008 30 55 SX
2008 30 59 SX
2008 30 71 SX
2008 30 75 SX
2008 30 79 SX
2008 30 91 SX
2008 30 99 SX
2008 40 11 Poires avec addition d’alcool S X
2008 40 21 SX
2008 40 29 SX
2008 40 39 SX
2008 60 11 Cerises avec addition d’alcool S X
2008 60 31 SX
2008 60 39 SX
2008 60 59 Cerises sans addition d’alcool S X
2008 60 69 SX
2008 60 79 SX
2008 60 99 SX
2008 70 11 PŒches avec addition d’alcool S X
2008 70 31 SX
2008 70 39 SX
2008 70 59 SX
ex 2008 80 Fraises, à l’exclusion des produits du n
o2008 80 19 S X
2008 91 00 Curs de palmier S X XFR C 75 E/84 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
ex 2008 92 MØlanges, à l’exclusion des produits des nos2008 92 16 et 2008 92 18 S X
2008 99 11 Autres mØlanges avec addition d’alcool S X
2008 99 19 SX
2008 99 23 SX
2008 99 25 SX
2008 99 26 SX
2008 99 28 SX
2008 99 36 SX
2008 99 38 SX
2008 99 40 SX
2008 99 43 Autres mØlanges sans addition d’alcool S X
2008 99 45 SX
2008 99 46 SX
2008 99 47 SX
2008 99 49 SX
2008 99 53 SX
2008 99 55 SX
2008 99 61 SX
2008 99 62 SX
2008 99 68 SX
2008 99 72 SX
2008 99 74 SX
2008 99 79 SX
2008 99 85 SX
2008 99 91 SX
2008 99 99 SX
2009 11 19 Jus d’orange congelØs S X
2009 11 91 SX
2009 11 99 SX
2009 19 19 Jus d’oranges, autres que congelØs S X
2009 19 91 SX
2009 19 99 SX
2009 20 19 Jus de pamplemousse ou de pomØlo S X
2009 20 91 SX
2009 20 99 SX
2009 30 19 Jus de tout autre agrume S X
2009 30 31 SX
2009 30 39 SX
2009 30 51 SX
2009 30 55 SX
2009 30 59 SX
2009 30 91 SX
2009 30 95 SX
2009 30 99 SXFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/85
Code NC DØsignation des marchandises G E D
2009 40 19 Jus d’ananas S X
2009 40 30 SX
2009 40 91 SX
2009 40 93 SX
2009 40 99 SX
2009 70 19 Jus de pommes S X
2009 70 30 SX
2009 70 91 SX
2009 70 93 SX
2009 70 99 SX
2009 80 19 Jus de tout autre fruit ou de lØgume S X
2009 80 36 SX
2009 80 38 SX
2009 80 50 SX
2009 80 61 SX
2009 80 63 SX
2009 80 69 SX
2009 80 71 SX
2009 80 73 SX
2009 80 83 SX
2009 80 84 SX
2009 80 86 SX
2009 80 88 SX
2009 80 89 SX
2009 80 95 SX
2009 80 96 SX
2009 80 97 SX
2009 80 99 SX
2009 90 19 MØlanges de jus S X
2009 90 29 SX
2009 90 39 SX
2009 90 41 SX
2009 90 49 SX
2009 90 51 SX
2009 90 59 SX
2009 90 71 SX
2009 90 73 SX
2009 90 79 SX
2009 90 92 SX
2009 90 94 SX
2009 90 95 SX
2009 90 96 SX
2009 90 97 SX
2009 90 98 SXFR C 75 E/86 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
ex Chapitre 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES à l’exclusion des produits
des nos2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59X
2101 11 Extraits, essences ou concentrØs de cafØ S X
2101 12 PrØparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrØs de cafØ ou à
base de cafØSX
2101 30 ChicorØe torrØfiØe et autres succØdanØs torrØfiØs du cafØ et leurs
extraits, essences et concentrØsSX
2102 10 Levures vivantes S X
2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou prØsentations similaires, ou bien
en emballages immØdiats d’un contenu n’excØdant pas 1 kgSX
2102 20 19 Autres levures mortes NS
2102 30 00 Poudres à lever prØparØes S X2103 PrØparations pour sauces et sauces prØparØes; condiments et assaison-
nements composØs; farine de moutarde et moutarde prØparØeSX
2104 PrØparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou
bouillons prØparØs; prØparations alimentaires composites homogØnØi-sØesSX
2105 00 Glaces de consommation S X
2106 90 10 PrØparations dites «fondues» S (
1)X
2106 90 20 PrØparations alcooliques composØes, autres que celles à base de subs-
tances odorifØrantes, des types utilisØs pour la fabrication de boissonsSX
2106 90 92 Autres que sirops de sucre, aromatisØs ou additionnØs de colorants S X
2106 90 98 SX
ex Chapitre 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES à l’exclusion
des produits des nos2204 10 11 à 2204 30 10, 2206 00 10 et 2208 40X
2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minØrales et les eaux gazØifiØes, additionnØes
de sucre ou d’Ødulcorants ou aromatisØesSX
2202 90 Autres boissons non alcoolisØes S X
2203 00 BiŁres de malt NS
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais prØparØs à l’aide de plantes ou
de substances aromatiquesSX
2206 Autres boissons fermentØes; mØlanges de boissons fermentØes et
mØlanges de boissons fermentØes et de boissons non alcooliques, nondØnommØs ni compris ailleursSX
2207 Alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoomØtrique volumique de
80 % vol ou plus; alcool Øthylique et eaux-de-vie dØnaturØs de tous
titresS(
6)X
2208 90 91 Alcool Øthylique non dØnaturØ, d’un titre alcoomØtrique volumique de
moins de 80 % volS(6)X
2208 90 99 S(6)X
2209 Vinaigres comestibles et succØdanØs de vinaigre comestibles obtenus à
partir d’acide acØtiqueSXFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/87
Code NC DØsignation des marchandises G E D
Sons, remoulages et autres rØsidus, mŒme agglomØrØs sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des lØgumi-neuses:
2302 50 00 De lØgumineuses S X2307 00 19 Autres lies de vin S
MatiŁres vØgØtales et dØchets vØgØtaux, rØsidus et sous-produits vØgØ-
taux, mŒme agglomØrØs sous forme de pellets, des types utilisØs pour
l’alimentation des animaux, non dØnommØs ni compris ailleurs:
2308 90 19 Autres moßts de raisins S2308 90 90 Autres NS2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnØs pour la vente au dØtail,
autres que contenant de l’amidon ou de la fØcule, du glucose ou dusirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrinerelevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiersSX
Autres prØparations des types utilisØs pour l’alimentation des animaux:
2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifŁres marins NS2309 90 91 Pulpes de betteraves mØlassØes S X2309 90 93 PrØmØlanges S X2309 90 95 Autres S X
2309 90 97 SX
Chapitre 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS S X2519 90 10 Oxyde de magnØsium autre que le carbonate de magnØsium (magnØ-
site) calcinØNS
2522 Chaux vive, chaux Øteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde
et de l’hydroxyde de calcium du n
o2825NS
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvØrisØs dits «clin-
kers»), mŒme colorØsNS
Chapitre 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE
LEUR DISTILLATION; MATI¨RES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALESNS
2801 Fluor NS
2802 Soufre sublimØ ou prØcipitØ; soufre colloïdal NS2804 HydrogŁne, gaz rares et autres ØlØments non mØtalliques, à l’exclusion
des produits du n
o2804 69 00NS
2806 Chlorure d’hydrogŁne (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique NS
2807 Acide sulfurique; olØum NS2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques NS2809 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphos-
phoriquesNS
2810 00 Oxydes de bore; acides boriques NS
2811 Autres acides inorganiques et autres composØs oxygØnØs inorganiques
des ØlØments non mØtalliquesNS
2812 HalogØnures et oxyhalogØnures des ØlØments non mØtalliques NS
2813 Sulfures des ØlØments non mØtalliques; trisulfure de phosphore du
commerceNS
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque] S X
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium
(potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassiumSXFR C 75 E/88 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc S X
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement dØfini ou non S X
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome S X2820 Oxydes de manganŁse S X2823 00 00 Oxydes de titane S X
ex 2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases
inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de mØtaux, à
l’exclusion des produits des n
os2825 10 00 et 2825 80 00NS
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques S X
2825 80 00 Oxydes d’antimoine S X2826 Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de
fluorNS
ex 2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybro-
mures; iodures et oxyiodures, à l’exclusion des produits desn
os2827 10 00 et 2827 32 00NS
2827 10 00 Chlorure d’ammonium S X
2827 32 00 Chlorure d’aluminium S X
2828 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypo-
bromitesNS
2829 Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et perio-
datesNS
ex 2830 Sulfures; polysulfures, à l’exclusion des produits du no2830 10 00 NS
2830 10 00 Sulfures de sodium S X
2831 Dithionites et sulfoxylates NS
2832 Sulfites; thiosulfates NS2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) NS
ex 2834 Nitrites; nitrates, à l’exclusion des produits du n
o2834 10 00 NS
2834 10 00 Nitrites S X
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates
et polyphosphatesSX
ex 2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium
du commerce contenant du carbamate d’ammonium, à l’exclusion desproduits des n
os2836 20 00, 2836 40 00 et 2836 60 00NS
2836 20 00 Carbonate de disodium S X
2836 40 00 Carbonates de potassium S X
2836 60 00 Carbonate de baryum S X
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes NS2838 00 00 Fulminates, cyanates et thiocyanates NS2839 Silicates; silicates des mØtaux alcalins du commerce NS
2840 Borates; peroxoborates (perborates) NS
ex 2841 Sels des acides oxomØtalliques ou peroxomØtalliques, à l’exclusion des
produits du n
o2841 61 00NS
2841 61 00 Permanganate de potassium S XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/89
Code NC DØsignation des marchandises G E D
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l’exclusion des
azoturesNS
2843 MØtaux prØcieux à l’Øtat colloïdal; composØs inorganiques ou organi-
ques de mØtaux prØcieux, de constitution chimique dØfinie ou non;amalgames de mØtaux prØcieuxNS
ex 2844 30 11 Autres que cermets bruts, dØchets et dØbris d’uranium appauvri en
U 235NS
ex 2844 30 51 Autres que cermets bruts, dØchets et dØbris de thorium NS
2845 90 90 Autres que deutØrium et composØs du deutØrium; hydrogŁne et ses
composØs, enrichis en deutØrium; mØlanges et rØsidus contenant ces
produitsNS
2846 ComposØs, inorganiques ou organiques, des mØtaux des terres rares, de
l’yttrium ou du scandium ou des mØlanges de ces mØtauxNS
2847 00 00 Peroxyde d’hydrogŁne (eau oxygØnØe) mŒme solidifiØ avec de l’urØe NS
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique dØfinie ou non, à l’exclusion des
ferrophosphoresNS
ex 2849 Carbures, de constitution chimique dØfinie ou non, à l’exclusion des
produits des n
os2849 20 00 et 2849 90 30NS
2849 20 00 Carbures de silicium S X
2849 90 30 Carbures de tungstŁne S X
ex 2850 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution
chimique dØfinie ou non, autres que les composØs qui constituent
Øgalement des carbures du no2849, à l’exclusion des produits du
no2850 00 70NS
2850 00 70 Siliciures S X
2851 00 Autres composØs inorganiques (y compris les eaux distillØes, de
conductibilitØ ou de mŒme degrØ de puretØ); air liquide (y compris
l’air liquide dont les gaz rares ont ØtØ ØliminØs); air comprimØ; amal-games autres que de mØtaux prØcieuxNS
2901 Hydrocarbures acycliques NS
2903 DØrivØs halogØnØs des hydrocarbures S X
2904 10 00 DØrivØs seulement sulfonØs, leurs sels et leurs esters Øthyliques NS2904 20 00 DØrivØs des hydrocarbures seulement nitrØs ou seulement nitrosØs S X
2904 90 Autres dØrivØs NS
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou
nitrosØs, à l’exclusion des produits des n
os2905 43 00, 2904 44 et
2905 45 00SX
2905 45 00 GlycØrol NS
2906 Alcools cycliques et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs NS
2907 11 00 MonophØnols NS
2907 12 00 NS
2907 13 00 NS
2907 14 00 NS
2907 15 90 Naphtols et leurs sels autres que 1-Naphtol S X
2907 19 00 Autres NS
2907 21 00 PolyphØnols NSFR C 75 E/90 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
2907 22 10 Hydroquinone S X
2907 22 90 Autres NS2907 23 00 PolyphØnols NS
2907 29 00 NS
2907 30 00 PhØnols-alcools NS2908 DØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs des phØnols ou des
phØnols-alcoolsNS
2909 Éthers, Øthers-alcools, Øthers-phØnols, Øthers-alcools-phØnols, peroxydes
d’alcools, peroxydes d’Øthers, peroxydes de cØtones (de constitutionchimique dØfinie ou non) et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØsou nitrosØsSX
2910 Époxydes, Øpoxy-alcools, Øpoxy-phØnols et Øpoxy-Øthers, avec trois
atomes dans le cycle, et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou
nitrosØsNS
2911 00 00 AcØtals et hØmi-acØtals, mŒme contenant d’autres fonctions oxygØnØes,
et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØsNS
ex 2912 AldØhydes, mŒme contenant d’autres fonctions oxygØnØes; polymŁres
cycliques des aldØhydes; paraformaldØhyde, à l’exclusion des produits
du n
o2912 41 00NS
2912 41 00 Vanilline (4-hydroxy-3-mØthoxy-benzaldØhyde) S X
2913 00 00 DØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs des produits du no2912 N ·S
ex 2914 CØtones et quinones, mŒme contenant d’autres fonctions oxygØnØes, et
leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs, à l’exclusion desproduits des nos2914 11 00, 2914 21 00 et 2914 22 00NS
2914 11 00 AcØtone S X
2914 21 00 Camphre S X2914 22 00 Cyclohexanone et mØthylcyclohexanones S X2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturØs et leurs anhydrides, halo-
gØnures, pØroxydes et pØroxyacides; leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs,nitrØs ou nitrosØsSX
2916 11 10 Acide acrylique S X
2916 11 90 Sels de l’acide acrylique NS2916 12 Esters de l’acide acrylique S X2916 13 00 Acide mØthacrylique et ses sels NS
2916 14 Esters de l’acide mØthacrylique S X
2916 15 00 Acides olØique, linolØique ou linolØnique, leurs sels et leurs esters NS2916 19 Autres NS2916 20 00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cyclØniques ou cycloterpØni-
ques, leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes, peroxyacides et leursdØrivØs:NS
2916 31 00 Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogØnures,
peroxydes, peroxyacides et leurs dØrivØsNS
2916 32 NS
2916 39 00 NS
ex 2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes et
peroxyacides; leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs, à
l’exclusion des produits des n
os2917 11 00, 2917 12 10, 2917 14 00,
2917 32 00, 2917 35 00 et 2917 36 00NSFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/91
Code NC DØsignation des marchandises G E D
2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters S X
2917 12 10 Acide adipique et ses sels S X
2917 14 00 Anhydride malØique S X
2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle S X2917 35 00 Anhydride phtalique S X2917 36 00 Acide tØrØphtalique et ses sels S X
ex 2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygØnØes supplØmen-
taires et leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes et peroxyacides;
leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs, à l’exclusion desproduits des n
os2918 14 00, 2918 15 00, 2918 21 00, 2918 22 00 et
2918 29 10NS
2918 14 00 Acide citrique S X
2918 15 00 Sels et esters de l’acide citrique S X
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels S X
2918 22 00 Acide O-acØtylsalicylique, ses sels et ses esters S X2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs
estersSX
2919 00 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs
dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØsNS
2920 Esters des autres acides inorganiques et leurs sels; leurs dØrivØs halo-
gØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØsNS
2921 ComposØs à fonction amine S X
2922 ComposØs aminØs à fonctions oxygØnØes S X2923 Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lØcithines et autres phos-
phoaminolipidesNS
2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dØrivØs; sels de
ces produitsSX
2924 21 UrØines et leurs dØrivØs; sels de ces produits S X
2924 29 30 ParacØtamol (DCI) S X
2924 29 90 Autres composØs à fonction carboxyamide S X
2925 ComposØs à fonction carboxyimide ou à fonction imine NS
ex 2926 ComposØs à fonction nitrile, à l’exclusion des produits du n
o
2926 10 00NS
2926 10 00 Acrylonitrile S X
2927 00 00 ComposØs diazoïques, azoïques ou azoxyques S X
2928 00 90 DØrivØs organiques de l’hydrazine NS2929 10 Isocyanates S XFR C 75 E/92 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
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2930 10 00 ThiocomposØs organiques NS
2930 20 00 NS
2930 30 00 NS
2930 40 90 ThiocomposØs organiques S X
2930 90 12 SX
2930 90 14 SX
2930 90 16 SX
2930 90 20 SX
2930 90 70 SX
2931 00 Autres composØs organo-inorganiques NS
ex 2932 ComposØs hØtØrocycliques à hØtØroatome(s) d’oxygŁne exclusivement, à
l’exclusion des produits des nos2932 12 00, 2932 13 00 et 2932 21 00NS
2932 12 00 2-FuraldØhyde (furfural) S X
2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tØtrahydrofurfurylique S X
2932 21 00 Coumarine, mØthylcoumarines et Øthylcoumarines S X
ex 2933 ComposØs hØtØrocycliques à hØtØroatome(s) d’azote exclusivement, à
l’exclusion des produits du no2933 61 00NS
2933 61 00 MØlamine S X
2934 Acides nuclØiques et leurs sels; autres composØs hØtØrocycliques NS2935 00 90 Sulfonamides S X2938 HØtØrosides, naturels ou reproduits par synthŁse, leurs sels, leurs Øthers,
leurs esters et autres dØrivØsNS
2940 00 10 Rhamnose, raffinose, mannose NS
2940 00 90 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du
maltose, du glucose et du fructose (lØvulose); Øthers et esters de sucreset leurs sels, autres que les produits des n
os2937 , 2938 ou 2939,
autres que rhamnose, raffinose et mannoseSX
2941 20 30 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates NS
2942 00 00 Autres composØs organiques NS
3102 Engrais minØraux ou chimiques azotØs S X3103 10 Superphosphates S X3105 Engrais minØraux ou chimiques contenant deux ou trois des ØlØments
fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits duprØsent chapitre prØsentØs soit en tablettes ou formes similaires, soit enemballages d’un poids brut n’excØdant pas 10 kgSX
ex 3201 90 90 Extraits tannants d’origine vØgØtale; tanins et leurs sels, Øthers, esters et
autres dØrivØs à l’exclusion des produits des extraits tannants d’euca-lyptus, des extraits tannants dØrivØs du gambier et des fruits du myro-bolan et d’autres extraits tannants d’origine vØgØtaleNS
3203 00 90 MatiŁres colorantes d’origine animale et prØparations à base de ces
matiŁresNS
3204 MatiŁres colorantes organiques synthØtiques, mŒme de constitution
chimique dØfinie; prØparations visØes à la note 3 du prØsent chapitre
à base de produits organiques synthØtiques des types utilisØs commeagents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, mŒme deconstitution chimique dØfinieSXFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/93
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3205 00 00 Laques colorantes; prØparations visØes à la note 3 du prØsent chapitre, à
base de laques colorantesNS
3206 Autres matiŁres colorantes; prØparations visØes à la note 3 du prØsent
chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits
inorganiques des types utilisØs comme luminophores, mŒme de consti-tution chimique dØfinieSX
3207 Pigments, opacifiants et couleurs prØparØs, compositions vitrifiables,
engobes, lustres liquides et prØparations similaires, des types utilisØs
pour la cØramique, l’Ømaillerie ou la verrerie; frittes de verre et
autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou defloconsNS
3208 Peintures et vernis à base de polymŁres synthØtiques ou de polymŁres
naturels modifiØs, dispersØs ou dissous dans un milieu non aqueux;solutions dØfinies à la note 4 du prØsent chapitreNS
3209 Peintures et vernis à base de polymŁres synthØtiques ou de polymŁres
naturels modifiØs, dispersØs ou dissous dans un milieu aqueuxNS
3210 00 Autres peintures et vernis; pigments à l’eau prØparØs des types utilisØs
pour le finissage des cuirsNS
3211 00 00 Siccatifs prØparØs NS
3212 Pigments dispersØs dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide
ou de pâte, des types utilisØs pour la fabrication de peintures; feuillespour le marquage au fer; teintures et autres matiŁres colorantes prØsen-
tØes dans des formes ou emballages pour la vente au dØtailNS
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des
enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs simi-
laires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnementssimilairesNS
3214 Mastic de vitrier, ciments de rØsine et autres mastics; enduits utilisØs en
peinture; enduits non rØfractaires des types utilisØs en maçonnerieNS
3215 Encres d’imprimerie, encres à Øcrire ou à dessiner et autres encres,
mŒme concentrØes ou sous formes solidesNS
Chapitre 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOˇDES; PRODUITS DE PARFUMERIE
OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUESNS
Chapitre 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS
POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFI-CIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D’ENTRETIEN, BOUGIES ETARTICLES SIMILAIRES, P´TES À MODELER, «CIRES POUR L’ART
DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR L’ART DENTAIRE À BASE
DE PL´TRENS
3501 CasØines, casØinates et autres dØrivØs des casØines; colles de casØine S X
3502 90 90 Albuminates et autres dØrivØs des albumines NS3503 00 GØlatines en feuilles, mŒme ouvrØes en surface et leurs dØrivØs; ichtyo-
colle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de casØinedu n
o3501NS
3504 00 00 Peptones et leurs dØrivØs; autres matiŁres protØiques et leurs dØrivØs,
non dØnommØs ni compris ailleurs; poudre de peau, traitØe ou non auchromeNS
3505 10 50 Amidons et fØcules estØrifiØs ou ØthØrifiØs NSFR C 75 E/94 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
3506 Colles et autres adhØsifs prØparØs, non dØnommØs ni compris ailleurs;
produits de toute espŁce à usage de colles ou d’adhØsifs, d’un poids netn’excØdant pas 1 kgNS
3507 Enzymes; enzymes prØparØes non dØnommØes ni comprises ailleurs S X
Chapitre 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU-
METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATI¨RES INFLAMMABLESNS
Chapitre 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES NS
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; prØparations à
base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs,plaquettes ou d’autres demi-produitsNS
3802 Charbons activØs; matiŁres minØrales naturelles activØes; noirs d’origine
animale, y compris le noir animal ØpuisØSX
3803 Tall oil, mŒme raffinØ NS
3804 Lessives rØsiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, mŒme
concentrØes, dØsucrØes ou traitØes chimiquement, y compris les ligno-sulfonates, mais à l’exclusion du tall oil du n
o3803NS
3805 Essences de tØrØbenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et
autres essences terpØniques provenant de la distillation ou d’autrestraitements des bois de conifŁres; dipentŁne brut; essence de papeterieau bisulfite et autres paracymŁnes bruts; huile de pin contenant l’alpha-terpinØol comme constituant principalNS
3806 Colophanes et acides rØsiniques, et leurs dØrivØs; essence de colophane
et huiles de colophane; gommes fonduesNS
3807 00 Goudrons de bois; crØosote de bois; mØthylŁne; poix vØgØtales; poix de
brasserie et prØparations similaires à base de colophanes, d’acides rØsi-niques ou de poix vØgØtalesNS
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germi-
nation et rØgulateurs de croissance pour plantes, dØsinfectants etproduits similaires, prØsentØs dans des formes ou emballages de vente
au dØtail ou à l’Øtat de prØparations ou sous forme d’articlesNS
ex 3809 Agents d’apprŒt ou de finissage, accØlØrateurs de teinture ou de fixation
de matiŁres colorantes et autres produits et prØparations des types
utilisØs dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuirou les industries similaires, non dØnommØs ni compris ailleurs, àl’exclusion des produits du n
o3809 10NS
3810 PrØparations pour le dØcapage des mØtaux; flux à souder ou à braser et
autres prØparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage desmØtaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composØes de mØtalet d’autres produits; prØparations des types utilisØs pour l’enrobage oule fourrage des Ølectrodes ou des baguettes de soudageNS
3811 PrØparations antidØtonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants,
amØliorants de viscositØ, additifs anticorrosifs et autres additifs
prØparØs, pour huiles minØrales ou pour autres liquides utilisØs aux
mŒmes fins que les huiles minØralesNS
3812 PrØparations dites «accØlØrateurs de vulcanisation»; plastifiants compo-
sites pour caoutchouc ou matiŁres plastiques, non dØnommØs nicompris ailleurs; prØparations antioxydantes et autres stabilisateurscomposites pour caoutchouc ou matiŁres plastiquesNS
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et
bombes extinctricesNSFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/95
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3814 Solvants et diluants organiques composites, non dØnommØs ni compris
ailleurs; prØparations conçues pour enlever les peintures ou les vernisNS
3815 Initiateurs de rØaction, accØlØrateurs de rØaction et prØparations cataly-
tiques, non dØnommØs ni compris ailleursNS
3816 00 00 Ciments, mortiers, bØtons et compositions similaires rØfractaires, autres
que les produits du no3801NS
3817 AlkylbenzŁnes en mØlanges et alkylnaphtalŁnes en mØlanges, autres que
ceux des nos2707 et 2902SX
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prØparØs pour
transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pØtrole nide minØraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poidsNS
3820 00 00 PrØparations antigel et liquides prØparØs pour dØgivrage NS
3821 00 00 Milieux de culture prØparØs pour le dØveloppement des micro-orga-
nismesNS
3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage;
alcools gras industrielsSX
ex 3824 Liants prØparØs pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi-
ques et prØparations des industries chimiques ou des industries
connexes, non dØnommØs ni compris ailleurs, à l’exclusion des produitsdu n
o3824 60NS
3901 PolymŁres de l’ØthylŁne, sous formes primaires S X
3902 PolymŁres de propylŁne ou d’autres olØfines, sous formes primaires S X3903 PolymŁres du styrŁne, sous formes primaires S X3904 PolymŁres du chlorure de vinyle ou d’autres olØfines halogØnØes, sous
formes primairesSX
3905 PolymŁres d’acØtate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes
primaires; autres polymŁres de vinyle, sous formes primairesNS
3906 10 00 PolymØthacrylate de mØthyle S X
3906 90 Autres polymŁres acryliques, sous formes primaires NS
ex 3907 PolyacØtals, autres polyØthers et rØsines Øpoxydes, sous formes
primaires; polycarbonates, rØsines alkydes, polyesters allyliques etautres polyesters, sous formes primaires, à l’exclusion des produitsdes n
os3907 10 00, 3907 60 00 et 3907 99NS
3907 10 00 PolyacØtals S X
3907 60 00 PolyØthylŁne tØrØphtalate S X3907 99 Autres polyesters, autres que non saturØs S X3908 Polyamides sous formes primaires S X3909 RØsines aminiques, rØsines phØnoliques et polyurØthanes, sous formes
primairesNS
3910 Silicones sous formes primaires NS
3911 RØsines de pØtrole, rØsines de coumarone-indŁne, polyterpŁnes, poly-
sulfures, polysulfones et autres produits mentionnØs dans la note 3 du
prØsent chapitre, non dØnommØs ni compris ailleurs, sous formesprimairesNS
3912 Cellulose et ses dØrivØs chimiques, non dØnommØs ni compris ailleurs,
sous formes primairesNSFR C 75 E/96 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
3913 PolymŁres naturels et polymŁres naturels modifiØs, non dØnommØs ni
compris ailleurs, sous formes primairesNS
3914 Échangeurs d’ions à base de polymŁres des nos3901 à 3913, sous
formes primairesNS
3915 DØchets, rognures et dØbris de matiŁres plastiques NS
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale
excŁde 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilØs, mŒme ouvrØs ensurface mais non autrement travaillØs, en matiŁres plastiquesNS
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matiŁres plastiques NS
3918 RevŒtements de sols en matiŁres plastiques, mŒme auto-adhØsifs, en
rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revŒtements demurs ou de plafonds en matiŁres plastiques dØfinis dans la note 9 duprØsent chapitreNS
3919 Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhØ-
sifs, en matiŁres plastiques, mŒme en rouleauxNS
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matiŁres plasti-
ques non alvØolaires, non renforcØes ni stratifiØes, ni pareillement asso-ciØes à d’autres matiŁres, sans supportSX
ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matiŁres plasti-
ques, à l’exclusion des produits du n
o3921 90 19NS
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matiŁres plasti-
ques, autres que les produits alvØolaires, en polyesters, autres que lesfeuilles et plaques ondulØesSX
3922 Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs siŁges et
couvercles, rØservoirs de chasse et articles similaires pour usages sani-taires ou hygiØniques, en matiŁres plastiquesNS
ex 3923 Articles de transport ou d’emballage, en matiŁres plastiques; bouchons,
couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matiŁresplastiques, à l’exclusion des produits du n
o3923 21 00NS
3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymŁres de l’ØthylŁne S X
3924 Vaisselle, autres articles de mØnage ou d’Øconomie domestique et arti-
cles d’hygiŁne ou de toilette, en matiŁres plastiquesNS
3925 Articles d’Øquipement pour la construction, en matiŁres plastiques, non
dØnommØs ni compris ailleursNS
3926 Autres ouvrages en matiŁres plastiques et ouvrages en autres matiŁres
des nos3901 à 3914NS
ex Chapitre 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, à l’exclusion des
produits du no4010NS
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisØ S X
ex 4104 Peaux ou cuirs de bovidØs ou d’ØquidØs, ØpilØs, autres que les peaux ou
cuirs des nos4108 ou 4109, à l’exclusion des produits du no4104 10 91SX
4105 20 00 Peaux d’ovins, parcheminØes ou prØparØes aprŁs tannage, ØpilØes ou
sans laine, autres que celles des nos4108 ou 4109SX
4106 20 00 ParcheminØes ou prØparØes aprŁs tannage S X
ex 4107 Peaux ØpilØes d’autres animaux et peaux d’animaux dØpourvus de poils,
autres que celles des nos4108 ou 4109, à l’exclusion des produits des
nos4107 10 10, 4107 29 10 et 4107 90 10NSFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/97
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4108 00 Cuirs et peaux chamoisØs S X
4109 00 00 Cuirs et peaux vernis ou plaquØs; cuirs et peaux mØtallisØs S X
4111 00 00 Cuir reconstituØ, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles
ou bandes, mŒme enroulØesSX
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les
traits, laisses, genouillŁres, museliŁres, tapis de selles, fontes, manteaux
pour chiens et articles similaires), en toutes matiŁresNS
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les
mallettes porte-documents, serviettes, cartables, Øtuis à lunettes, Øtuis
pour jumelles, appareils photographiques, camØras, instruments de
musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, troussesde toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles,porte-monnaie, porte-cartes, Øtuis à cigarettes, blagues à tabac, troussesà outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux,boîtes à poudre, Øcrins pour orfŁvrerie et contenants similaires, encuir naturel ou reconstituØ, en feuilles de matiŁres plastiques, en
matiŁres textiles, en fibre vulcanisØe ou en carton, ou recouverts, en
totalitØ ou en majeure partie, de ces mŒmes matiŁres ou de papierSX
4203 VŒtements et accessoires du vŒtement en cuir naturel ou reconstituØ S X
4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstituØ, à usages techniques NS
4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstituØ NS4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons NSChapitre 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES NS
4407 Bois sciØs ou dØdossØs longitudinalement, tranchØs ou dØroulØs, mŒme
rabotØs, poncØs ou collØs par jointure digitale, d’une Øpaisseur excØdant
6m mNS
4407 24 Virola, mahogany, imbuia et balsa X
4407 25 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau X4407 26 White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan X4407 29 Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas,
okoumØ, obØchØ, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makorØ, iroko, tiama,mansonia, ilomba, dibØtou, limba, azobØ, palissandre de Rio, palis-sandre de Para et palissandre de RoseX
4408 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaquØs (mŒme jointØes) et
autres bois sciØs longitudinalement, tranchØs ou dØroulØs, mŒmerabotØs, poncØs ou collØs par jointure digitale, d’une Øpaisseur n’excØ-dant pas 6 mmNS
4408 31 Dark red meranti et meranti bakau X
4408 39 Autres X4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres
matiŁres ligneuses, mŒme agglomØrØes avec des rØsines ou d’autresliants organiquesSX
4411 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matiŁres ligneuses, mŒme agglo-
mØrØes avec des rØsines ou d’autres liants organiquesSX
4412 Bois contre-plaquØs, bois plaquØs et bois stratifiØs similaires S X
4412 13 Bois contre-plaquØs constituØs exclusivement de feuilles de bois dont
chacune a une Øpaisseur n’excØdant pas 6 mm, ayant au moins un pliextØrieur en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position duprØsent chapitreX
4412 22 Autres, ayant au moins un pli extØrieur en bois autres que de conifŁres,
ayant au moins un pli en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position du prØsent chapitreXFR C 75 E/98 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
4412 92 Autres, ayant au moins un pli extØrieur en bois tropicaux visØs à la
note 1 de sous-position du prØsent chapitreX
4414 00 10 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets simi-
laires, en bois tropicaux visØs à la note complØmentaire 2 du prØsentchapitreNS X
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois;
tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes et autres plateaux de
chargement, en bois; rehausses de palettes en boisNS
4418 10 Ouvrages de menuiserie et piŁces de charpente pour construction, y
compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et lesbardeaux (shingles et shakes), en boisSX
4418 20 10 SX
4418 30 10 SX
4418 10 10 FenŒtres, portes-fenŒtres et leurs cadres et chambranles, en bois tropi-
caux visØs à la note complØmentaire 2 du prØsent chapitreX
4418 20 10 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux visØs à la
note complØmentaire 2 du prØsent chapitreX
4420 10 11 Bois marquetØs et bois incrustØs; coffrets, Øcrins et Øtuis pour bijouterie
ou orfŁvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objetsd’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du
chapitre 94SX X
ex 4420 90 10 SX X
4420 90 91 SX X
ex Chapitre 45 LI¨GE ET OUVRAGES EN LI¨GE, à l’exclusion des produits du n
o4503 NS
4503 Ouvrages en liŁge naturel S X
Chapitre 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE S X
4601 20 90 Nattes, paillassons et claies en matiŁres vØgØtales, autres que confec-
tionnØs à partir de tresses et articles similaires du no4601 10X
ex Chapitre 48 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN P´TE DE CELLULOSE, EN
PAPIER OU EN CARTON, à l’exclusion des produits du no4820 10 30NS
4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mØmorandums S X
4903 00 00 Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour
enfantsSX
4905 10 00 Globes S X
4908 DØcalcomanies de tous genres S X
4909 00 Cartes postales imprimØes ou illustrØes; cartes imprimØes comportant
des vux ou des messages personnels, mŒme illustrØes, avec ou sansenveloppes, garnitures ou applicationsSX
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimØs, y compris les blocs de calendriers
à effeuillerSX
4911 Autres imprimØs, y compris les images, les gravures et les photogra-
phiesSX
Chapitre 50 SOIE S (
7)X
ex Chapitre 51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN, à
l’exclusion des produits du no5105S(7)X
Chapitre 52 COTON S (7)X
Chapitre 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS
DE FILS DE PAPIERS(7)X
Chapitre 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS S (7)X
Chapitre 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES S (7)X
Chapitre 56 OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES,
CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIES(7)XFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/99
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Chapitre 57 TAPIS ET AUTRES REV˚TEMENTS DE SOL EN MATI¨RES TEXTILES S (7)X
Chapitre 58 TISSUS SPÉCIAUX ET SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; SURFACES
TEXTILES TOUFFETÉES, DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTE-
RIES; BRODERIESS(7)X
Chapitre 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS;
PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUESS(7)X
Chapitre 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE S (7)X
Chapitre 61 V˚TEMENTS ET ACCESSOIRES DU V˚TEMENT, EN BONNETERIE S (7)X
Chapitre 62 V˚TEMENTS ET ACCESSOIRES DU V˚TEMENT, AUTRES QU’EN
BONNETERIES(7)X
Chapitre 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS;
FRIPERIE ET CHIFFONSS(7)X
Chapitre 64 CHAUSSURES, GU˚TRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE
CES OBJETSSX
Chapitre 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES NS
Chapitre 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SI¨GES,
FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIESSX
Chapitre 67 PLUMES ET DUVET APPR˚TÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN
DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUXNS
Chapitre 68 OUVRAGES EN PIERRES, PL´TRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU
MATI¨RES ANALOGUESNS
Chapitre 69 PRODUITS CÉRAMIQUES S X
Chapitre 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE S X
ex Chapitre 71 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES,
MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUXPRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATI¨RES; BIJOUTERIE DEFANTAISIE; MONNAIES, à l’exclusion des produits du n
o7117NS
7117 Bijouterie de fantaisie S X
ex Chapitre 72 FONTE, FER ET ACIER, à l’exclusion des produits du no7202 NS
7202 Ferro-alliages S XChapitre 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER NS
Chapitre 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE S X
Chapitre 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL NS
ex Chapitre 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM, à l’exclusion des
produits du n
o7601SX
ex Chapitre 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB, à l’exclusion des produits du no
7801SX
ex Chapitre 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l’exclusion des produits des nos7901
et 7903SX
ex Chapitre 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES
MATI¨RES, à l’exclusion des produits des nos8101 10 00, 8101 91 10,
8102 10 00, 8102 91 10, 8104 11 00, 8104 19 00, 8107 10 10, 8108 10,8109 10 10, 8110 00 11, 8112 20 31, 8112 30 20, 8112 91 et8113 00 20SXFR C 75 E/100 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
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Chapitre 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS
DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, ENMÉTAUX COMMUNSSX
Chapitre 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS S X
ex Chapitre 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDI¨RES, MACHINES, APPAREILS ET
ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS,
à l’exclusion des produits des n
os8401 10 00 et 8407 21 10NS
8401 10 00 RØacteurs nuclØaires S X
8407 21 10 Moteurs pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord, d’une cylin-
drØe n’excØdant pas 325 cm3SX
ex Chapitre 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS
PARTIES; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTIONDU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION
DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCES-
SOIRES DE CES APPAREILS, à l’exclusion des produits desn
os8516 50 00, 8519, 8520 32 99, 8520 39 90, 8521, 8525, 8527 ,
ex 8528, 8529, 8540 11 et 8540 12NS
8516 50 00 Fours à micro-ondes S X
8519 Tourne-disques, Ølectrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils
de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistre-ment du sonSX
8520 32 99 De type audionumØriques, autres qu’à cassettes S X
8520 39 90 MagnØtophones et autres appareils d’enregistrement du son, autres
qu’utilisant des bandes magnØtiques sur bobines, et permettant l’enre-gistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associØeexclusivement à des vitesses infØrieuresSX
8521 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidØophoniques S X
8525 Appareils d’Ømission pour la radiotØlØphonie, la radiotØlØgraphie, la
radiodiffusion ou la tØlØvision, mŒme incorporant un appareil de rØcep-tion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son;camØras de tØlØvision; appareils de prise de vues fixes vidØo et autrescamØscopesSX
8527 Appareils rØcepteurs pour la radiotØlØphonie, la radiotØlØgraphie ou la
radiodiffusion, mŒme combinØs, sous une mŒme enveloppe, à un appa-
reil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil
d’horlogerieSX
ex 8528 Appareils rØcepteurs de tØlØvision, mŒme incorporant un appareil
rØcepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou dereproduction du son ou des images, à l’exclusion des produits dun
o8528 13 00, moniteurs vidØo et projecteurs vidØoSX
8529 Parties reconnaissables comme Øtant exclusivement ou principalement
destinØes aux appareils des nos8525 à 8528SX
8540 11 Tubes cathodiques pour rØcepteurs de tØlØvision, y compris les tubes
pour moniteurs vidØoSX
8540 12 SX
Chapitre 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET
LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTRO-MÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICA-TIONSNS
8702 VØhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,
chauffeur inclusSX
8703 Voitures de tourisme et autres vØhicules automobiles principalement
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n
o8702), y
compris les voitures du type «break» et les voitures de courseSX
8704 21 VØhicules automobiles pour le transport de marchandises S X
8704 22 SX
8704 23 SX
8704 31 SX
8704 32 SX
8704 90 00 SXFR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/101
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8705 VØhicules automobiles à usages spØciaux, autres que ceux principale-
ment conçus pour le transport de personnes ou de marchandises(dØpanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie,camions-bØtonniŁres, voitures balayeuses, voitures Øpandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)SX
8706 00 Châssis des vØhicules automobiles des n
os8701 à 8705, ØquipØs de leur
moteurSX
8707 Carrosseries des vØhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris
les cabinesSX
8708 Parties et accessoires des vØhicules automobiles des nos8701 à 8705 S X
8709 Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types
utilisØs dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aØroports pour le
transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs
des types utilisØs dans les gares; leurs partiesSX
8710 00 00 Chars et automobiles blindØes de combat, armØs ou non; leurs parties NS
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles ØquipØs d’un moteur
auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-carsSX
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur S X
8714 Parties et accessoires des vØhicules des nos8711 à 8713 S X
8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants,
et leurs partiesNS
8716 Remorques et semi-remorques pour tous vØhicules; autres vØhicules
non automobiles; leurs partiesNS
Chapitre 88 VÉHICULES AÉRIENS, VÉHICULES SPATIAUX ET LEURS PARTIES NS
Chapitre 89 BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS NS
Chapitre 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU
DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCI-
SION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX;PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILSSX
Chapitre 91 HORLOGERIE S X
Chapitre 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES
INSTRUMENTSNS
ex Chapitre 94 MEUBLES; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS
D’ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICESLUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFA-
BRIQUÉES, à l’exclusion des produits du n
o9405NS
ex 9401 50 00 SiŁges en rotin, en osier, en bambou X
ex 9403 40 Meubles en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position du
chapitre 44, des types utilisØs dans les cuisinesX
ex 9403 80 00 Meubles en rotin, en osier, en bambou X
ex 9403 90 30 Parties de meubles des nos9403 30, 9403 40, 9403 50, 9403 60 et
9403 80 00, en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position duchapitre 44, en rotin, en osier ou en bambouX
ex 9403 90 90 X
9405 Appareils d’Øclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non
dØnommØs ni compris ailleurs; lampes-rØclames, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possØdant unesource d’Øclairage fixØe à demeure, et leurs parties non dØnommØesni comprises ailleursSXFR C 75 E/102 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.3.2002
Code NC DØsignation des marchandises G E D
ex Chapitre 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR
SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, à l’exclusion des produitsdu no9503NS
9503 Autres jouets; modŁles rØduits et modŁles similaires pour le divertisse-
ment, animØs ou non; puzzles de tout genreSX
Chapitre 96 OUVRAGES DIVERS NS
(1) L’admission dans cette sous-position est subordonnØe aux conditions prØvues par les dispositions communautaires ØdictØes en la
matiŁre.
(2) Le droit prØfØrentiel pour les crevettes du code NC 0306 13 originaires d’un pays bØnØficiaire du rØgime de lutte contre la production
et le trafic de drogues, conformØment à l’annexe I, est de 3,6 %.
(3) Pour les fleurs coupØes de la position no0603 originaires d’un pays bØnØficiaire du rØgime de lutte contre la production et le trafic de
drogues, conformØment à l’annexe I, les conditions fixØes par l’article 30 sont rØputØes remplies en ce qui concerne un pays particulier
lorsque le niveau des importations prØfØrencielles originaires de ce pays dØpasse un volume se situant à mi-chemin entre le niveau le
plus ØlevØ et le niveau moyen des importations effectuØes, au cours des quatre derniŁres annØes, du pays pour lequel ce volume est leplus ØlevØ.
(
4) Pour le thon prØparØ et conservØ des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70 originaire des pays
bØnØficiaires du rØgime de lutte contre la production et le trafic de drogues, conformØment à l’annexe I, il est procØdØ à l’examen des
conditions fixØes par l’article 30 pour un pays particulier lorsque les importations prØfØrencielles des produits concernØs originaires de
ce pays dØpassent les importations moyennes au cours des trois derniŁres annØes
(5) Le droit prØfØrentiel pour les produits des positions 1704 10 91 et 1704 10 99 originaires d’un pays bØnØficiaire du rØgime spØcial de
lutte contre la production et le trafic de drogues, conformØment à l’annexe I, est limitØ à 16 % de la valeur en douane
(6) Les rØductions tarifaires mentionnØes à l’article 7 , paragraphes 2 et 3, et à l’article 8, paragraphe 1 en ce qui concerne les produits des
positions 2207, 2208 90 91 et 2208 90 99 reprØsentent 15 % du droit du tarif douanier commun.
(7) Les rØductions tarifaires mentionnØes à l’article 7 , paragraphes 2 et 3, et à l’article 8, paragraphe 1 en ce qui concerne les produits
relevant de ce chapitre reprØsentent 30 % du droit du tarif douanier commun.FR 26.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 75 E/103