COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91) 404 final 
Bruxelles, le 30 octobre 1991 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion 
d'un contigent tarifaire communautaire 
concernant certains produits faits à la main (1992) 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion 
de contingents tarifaires communautaires 
pour certains tissus, velours et peluches, 
tissés sur métiers à mains (1992) 
(présentées par la Commission) 
4 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du GATT, la 
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement, sous 
certaines conditions, dont la présentation d'un certificat de 
fabrication reconnu par les autorités compétentes, notamment à 
l'ouverture des contingents tarifaires suivants en exemption de 
droits: 
N'du tar if douanier 
commun Désignation des marchandises Montant du 
cont ingent 
ex 5009 
ex 5509 
divers Tissus de soie ou de bourre de soie, 
tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, tissés sur métiers 
à main 
Produits faits à la main (handicrafts) 1 000 000 uc 
1 000 000 uc 
5 000 000 uc 
avec un max. 
de 500 000 
uc par 
pos i t i on ou 
sous-pos i t i on 
tarifaire 
Pour tenir compte de divers éléments (déclaration d'intention 
concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques, 
demandes de certains pays bénéficiaires, adhésion de nouveaux Etats 
membres, adoption de la Nomenclature combinée et de l'écu), des 
modifications importantes ont été apportées au cours 
des années, tant en ce qui concerne les montants des contingents que 
les produits visés, qui ont amené la Communauté à ouvrir pour 1990 et 
1991, des contingents tarifaires à raison de 2 316 000 écus pour les 
tissus de soie, de 2 069 000 écus pour les tissus, velours et 
peluches de coton et de 10 540 000 écus, avec un maximum de 1 200 000 
écus pour chaque code à six chiffres de la Nomenclature combinée, 
pour les produits faits à la main retenus. 
2) 
3 
2. Les propositions ci-annexées ont pour but d'ouvrir les contingents 
tarifaires en question pour les produits et les montants retenus en 
dernier lieu, les conditions d'admission au bénéfice de ces 
contingents étant également inchangées. 
3. En ce qui concerne la fixation du butoir communautaire dont le 
montant pour chaque code à 6 chiffres de la NC ne peut dépasser le 
niveau de 1 200 000 écus, il y a lieu de noter qui suit : 
Lors des réunions de consultation tenues les 9 avril et 15 avril 
1970, ce problème avait déjà été évoqué, et il était apparu que le 
dépassement dudit plafond pouvait, dans certains cas, causer des 
difficultés sur le marché des Etats membres. 
Toutefois, il avait été convenu que, dans un premier stade: 
des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées 
dans le règlement proprement dit, pour éviter un dépassement 
quelconque de ce plafond; 
les instances compétentes de tous les Etats membres 
collaboreraient étroitement avec les services de la Commission, 
afin de permettre de recourir à toute mesure adéquate au cas où 
un risque réel de dépassement du plafond en question viendrait à 
se manifester. 
C'est ainsi qu'un accord unanime avait pu être obtenu au sujet de 
l'application provisoire d'un système de contrôle prévoyant, d'une 
façon générale, la fixation théorique d'un plafond national par 
position tarifaire, correspondant à 10% de la quote-part initiale de 
chacun des Etats membres et la transmission à la Commission, pour des 
périodes internes à déterminer selon les cas, de l'état d'utilisation 
des quotes-parts des Etats membres pour chacune des positions 
tarifaires. Le bilan communautaire dressé par les services de la 
Commission serait communiqué sans retard à tous les Etats membres; 
s 
Sur le plan pratique, ce système s'appliquerait actuellement comme 
suit, suite à la suppression de la répartition entre les Etats 
membres : 
lorsque dans un Etat membre, les imputations sous une position 
tarifaire concernée atteignent 10% du montant total attribué par 
le passé à cet Etat membre, celui-ci, sans toutefois s'opposer à 
la continuation des imputations, le fait savoir à la Commission 
qui le communique aux autres Etats membres, lesquels transmettent 
alors à la Commission, dans les plus brefs délais leur état 
d'imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause; 
si sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la 
Commission, le plafond est atteint, les imputations sur la 
position tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats 
membres; s'il n'est pas encore atteint, mais susceptible de 
l'être dans un proche avenir, les Etats membres notifient par 
télex à la Commission, une fois par semaine ou après chaque 
imputation d'un montant important, le total des imputations 
effectuées durant la semaine écoulée ou depuis la dernière 
communication. 
4. Comme pour les exercices précédents, le bénéfice de ces contingents 
est réservé aux importations qui sont accompagnées d'un certificat 
déterminé. 
s 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° ... /91 DU CONSEIL 
du 
portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant 
certains produits faits à la main (1990 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour certains produits faits à la main, la 
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement 
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en 
exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année 
1991, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une 
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits 
considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent 
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la 
présentation aux autorités douanières de la Communauté 
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays 
de fabrication attestant que les marchandises concernées 
sont faites a la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er 
janvier 199 < le contingent tarifaire en question, à raison 
du volume retenu pour l'année 199 \ 
considérant qu'il y. a lieu de garantir notamment l'accès égal 
et continu de tous les importateurs audit contingent et 
l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit 
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de 
ce dernier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires 
en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce 
contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les 
États membres de tirer sur le' volume conringentaire les 
quantités nécessaires, correspondant aux importations réel­
les constatées ; que ce mode de gestion requiert une collabo­
ration étroite entre les États membres et la Commission ; 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des 
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et 
représentés par l'union économique Benelux, toute opéra­
tion relative à la gestion du contingent peut être effectuée 
par l'un de ses membres, Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 199 £ les droits de 
douane applicables à l'importation de produits figurant à 
l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un 
contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro 
d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540000 
écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour 
chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée. 
Dans la limite de ce contingent tarifaire, l'Espagne et le 
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux 
dispositions fixées dans l'acte d'adhésion. 
2. 1* bénéfice de ce contingent est toutefois réservé, aux 
produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto­
rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des 
modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instan­
ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III 
et attestant que les marchandises concernées sont faites à la 
main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées 
comme faites à la main par les autorités compétentes de la 
Communauté. 
3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (») et (CEE) 
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contre-
valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en 
écus. 
Article 2 
Le contingent tarifaire visé à l'article 1er est géré par la 
Commission, qui peut prendre toute mesure administrative 
utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
(') JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 5. 
(2) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 2. 
Article 3 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par 
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le 
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces 
besoins. 
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises a la 
Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de 
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
met. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentaire. Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
nible du volume contingentaire, l'attribution est faite au 
prorata des demandes. Les États membres en sont informés 
par la Commission. 
Article 4 
Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
duits en question un accès égal -et continu au contingent 
tant que le solde du volume contingentaire le permet. 
Article 5 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment'afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1&2-
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direaement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE 1 
Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
ex 4202 
4202 11 10 
4202 11 90 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 19 91 
4202 19 99 
4202 21 00 
4202 22 90 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
4202 91 90 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
ex 4203 
4203 30 00 
4203 40 00 
4419 00 90 
ex 4420 
44201011 
4420 10 99 
4420 90 91 
4420 90 99 Malles, valises et maUettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables, étuis a lunettes, étuis pour jumelles, 
appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenanu similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à 
main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à 
cigarettes, blagues à ubac, trousses a outils, sacs pour articles de sport, boites 
pour flacons ou bijoux, bottes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants 
similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en 
matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité 
ou en majeure partie, de ces mêmes matières : 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres . 
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
en matières textiles 
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
en matières textiles 
autres 
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 
Contenants pour instruments de musique 
autres 
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs a dos et sacs pour articles de sport 
Contenants pour instruments de musique 
autres 
pour instruments de musique 
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: 
Ceintures, ceinturons et baudriers 
autres accessoires du vêtement 
Articles en bois pour la table ou la cuisine 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie 
ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets 
d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du 
chapitre 94 : 
Statuettes et autres objets d'ornement, en bois 
autres 
(*) Voir codes Tarie à l'annexe IV. 
s 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
ex 4818 
4818 20 10 
4818 20 91 
4818 20 99 
4818 30 00 
4818 50 00 
4818 9010 
4818 90 90 
ex 4819 
4819 30 00 
ex 4823 
4823 60 10 
4823 60 90 
4823 70 90 
4823 90 90 
ex 5208 
ex 5208 51 00 à 
ex 5208 S9 00 
ex 5209 
ex 5209 51 00 à 
ex 5209 59 00 
ex 5212 
ex 5212 15 à 
ex 5212 25 
ex 5701 
5701 10 10 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, 
serviettes de uble, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, 
draps de Ut et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques 
ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte a papier, 
papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : 
Mouchoirs et serviettes à démaquiller 
en rouleaux 
autres 
Nappes et serviettes de table 
Vêtements et accessoires du vêtement 
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la 
vente au détail 
Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate 
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de 
magasin ou similaires : 
Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus . 
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose 
découpés a format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose : 
Plateaux, plats et assiettes 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids 
n'excédant pas 200 g/m2 : 
— imprimés à la main selon le procédé « batik » 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids 
excédant 200 g/m2 : 
— imprimés a la main selon le procédé « batik » 
Autres tissus de coton : 
— imprimés à la main, selon le procédé « batik » 
Tapis en matières textiles, a points noués ou enroulés, même confectionnés: 
contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie 
(schappe) 
>3 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
5701 90 10 
5701 90 90 
ex 5704 
5704 9000 
ex 5705 
5705 00 10 
5705 00 39 
5705 00 90 
5810 
581010 10 a 
5810 99 90 
ex 6101 
ex 6101 10 10 
ex 6102 
ex 6102 10 10 
ex 6110 
ex 6110 10 39 
ex 6110 10 99 
ex 6201 
ex 6201 1100 
ex 6201 92 00 
ex 6201 99 00 de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du 
n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés 
d'autres matières textiles 
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même 
confectionnés : 
autres . 
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés: 
de laine ou de poils fins 
autres 
d'autres matières textiles 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
terie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 : 
Manteaux, cabans, capes et articles similaires : 
— Ponchos en poils fins 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
terie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104: 
Manteaux, cabans, capes et articles similaires: 
— Ponchos en poils fins 
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
soustpulls, en bonneterie : 
de poils fins: 
— Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) 
de poils fins: 
— Chandails; pull-overs (avec ou sans manches) 
Manteaux,- cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour 
hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 : 
de laine ou de poils fins : 
— Ponchos 
de coton : 
— (») 
d'autres matières textiles : 
— 0) 
(') Articles imprimés à la main selon le procédé «bank». 
o 
CodeNCH Désignation des marchandises 
ex 6202 
ex 620211 00 
ex 6202 92 00 
ex 6202 99 00 
ex 6204 
ex 6204 12 00 
xx 6204 22 90 
ex 6204 29 90 
ex 6204 32 90 
ex 6204 39 90 
ex 6204 42 00 
ex 6204 44 00 
ex 6204 49 90 
ex 6204 51 00 
ex 6204 52 00 
ex 6204 53 00 
ex 6204 59 10 
ex 6204 59 90 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour 
femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n° 6204: 
de laine ou de poils fins: 
- Ponchos et capes en laine 
- Ponchos en poils fins 
de coton: 
- W 
d'autres matières textiles : 
- (l) 
Costumes taiUeurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, 
salopettes à breteUes, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes 
ou fillettes: 
de coton: 
- (») 
autres: 
- (») 
autres: 
- (») 
autres: 
- (•) 
autres: 
- (») 
de coton : 
- (») 
de fibres artificielles : 
- (2) 
autres: 
- (2) 
de laine ou de poils fins: 
- jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine 
de coton : 
- (2) 
de fibres synthétiques : 
- w 
de fibres artificielles: 
- <2) 
autres : 
- (2) 
(') Articles imprimes à la main selon le procédé «batik». 
(2) Vêtements imprimés i la main selon le procédé «batik». 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
ex 6204 62 31 
ex 6204 62 33 
ex 6204 62 35 
ex 6204 62 59 
ex 6204 62 90 
ex 6204 63 19 
ex 6204 63 39 
ex 6204 63 90 
ex 6204 69 19 
ex 6204 69 39 
ex 6204 69 50 
ex 6204 69 90 
ex 6205 
ex 6205 20 00 
ex 6205 90 10 
ex 6206 
ex 6206 30 00 
ex 6206 90 10 en tissus dits «denim»: 
- 0) 
en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés: 
- W 
autres: 
_ (i) 
autres: 
~ (>) 
autres : 
- (») 
autres : 
_ (i, 
autres : 
- (») 
autres : 
- (M' 
autres : 
- (») 
autres : 
- (") 
autres: 
- <») 
autres: 
- (») 
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: 
de coton : 
- (!> 
de lin ou de ramie: 
- 0) . 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou 
fiUettes: 
de coton : 
- 0) 
de lin ou de ramie : 
- (») 
(') Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik». 
1<. 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
ex 6207 
ex 6207 91 00 
ex 6207 99 00 
ex 6208 
ex 6208 91 10 
ex 6208 99 00 
ex 6213 
6213 20 00 
6214 
6214 10 00 a 
6214 90 90 
6215 
6215 10 00 a 
6215 90 00 
ex 6217 
6217 10 00 
ex 6301 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 90 90 
ex 6302 
ex 6302 21 00 
ex 6302 51 10 
ex 6302 51 90 
ex 6302 91 10 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets : 
de coton : 
- (»)' 
d'autres matières textiles : 
" (!) 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, 
slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes : 
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires: 
- (') 
d'autres matières textiles: 
- (•) 
Mouchoirs et pochettes : 
de coton 
Ch&les, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates 
Autres accessoires confectionnés du vêlement ; parties de vêtements ou d'ac­
cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212: 
Accessoires 
Couvertures : 
entièrement de laine ou de poils fins 
autres 
autres 
autres 
autres 
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine : 
de coton : 
- (2) 
mélangé avec du lin : 
- (2). 
autre : 
- (2) 
mélangé avec du lin : 
- (2) 
(') Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik». 
(2) Articles en tissus de coton imprimés a la main selon le procède - bank < 
13 
Code NC C) Désignation des marchandises 
ex 6302 91 90 
ex 6303 
ex 6303 91 00 
ex 6303 99 90 
ex 6304 
ex 6304 19 10 
ex 6304 92 00 
ex 6307 
6307 10 90 
6307 90 99 
ex 6406 
6406 10 11 
6406 10 19 
6406 10 90 
6406 20 10 
6406 20 90 
6406 91 00 
6406 99 30 
6406 99 50 
6406 99 90 
ex 6505 
ex 6505 90 11 
ex 6505 90 19 autre: 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonntères et tours de lit : 
de coton : 
- (») 
autres : 
— doubles rideaux en laine 
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 : 
de coton : 
- (») 
autres qu'en bonneterie, de coton : . 
- (») 
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements : 
autres 
autres 
Parties de chaussures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles 
similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs par-
tics: 
Dessus 
Parties de dessus 
en autres matières « 
en caoutchouc 
en matière plastiqué 
en bois 
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou a 
d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures 
Semelles intérieures et autres accessoires amovibles 
autres 
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de 
dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en 
bandes), même garnis ; résilies et filets à cheveux en toutes matières, même 
garnis : 
en bonneterie foulée ou feutrée : 
— Bérets en laine 
autres: 
— Bérets en laine 
(•) Articles en tissus de coton imprimés a la main selon le procédé «batik-
CodeNCC) Désignation des marchandises 
6602 00 00 
ex 6802 
ex 6802 91 00 
ex 6802 92 00 
ex 6802 93 90 
ex 6802 99 90 
7418 
7419 
ex 8308 
ex 8308 90 00 
ex 9113 
9113 9010 
ex 9113 90 90 
9403 
ex 9405 
9405 10 91 
9405 10 99 
9405 20 99 
9405 40 99 
9405 50 00 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires 
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et 
ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même 
sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris 
l'ardoise), colorés artificiellement : 
Marbre, travertin et albâtre: 
— sculptés ( 
Aunes pierres calcaires : 
— sculptées 
Granit : 
— sculpté 
autres: 
— sculptées 
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et 
leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre 
Autres ouvrages en cuivre 
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, 
œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
sures, baches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; 
rivets tabulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes 
découpées, en métaux communs : 
autres, y compris les parties : 
— Perles et paillettes découpées, en métaux communs 
Bracelets de montres et leurs parties : 
en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 
autres : 
— en tissus 
Autres meubles et leurs parties 
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénom­
més ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage 
fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs : 
des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 
autres 
autres 
autres 
appareils d'éclairage non électriques 
1S 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
9405 6099 
94059990 
ex 9502 
ex 95021010 
ex 9502 10 90 
ex 9503 
9503 30 10 
9503 49 10 
ex 9503 50 00 
9503 6010 
ex 9503 90 10 
ex 9503 90 99 
ex 9601 
9601 10 00 
9601 90 90 
9602 00 00 en autres matières 
autres 
Poupées représentant uniquement l'être humain : 
en matière plastique : 
— Poupées décoratives habiUées d'une manière folklorique caractéristique du 
pays d'origine 
en autres matières : 
— Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du 
pays d'origine 
Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non ; puzzles de tout genre : 
en bois 
en bois 
Instruments et appareils de musique-jouets : 
— en bois 
en bois 
Armes-jouets : 
-— en bois 
en autres matières : 
— en bois 
Ivoire, os, écaille de tortue, come, bois d'animaux, nacre et autres matières 
animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les 
ouvrages obtenus par moulage) : 
Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire 
autres 
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces 
matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en 
gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés 
ou taUlés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, 
autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie 
% 
ANEXOU—BILAGII—ANHANGII— JIAPAPTHMAII—ANNEXII— ANNEXEII—ALLEGATOII—BIJLACEII—ANEXOII 
MODELO DE CERTIF1CADO DE FABR1CAC1ÔN 
MODEL TIL FREMST1LLINGSCERTIF1KAT 
MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG 
YTJOAEITMA HlXTOnOlHTlKllN KATALKEVHX 
MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION 
MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE 
MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING 
MODELO DE CERTIFICADO DE FABR1CO 
1 Exportador (Nombre, direcciôn compléta, pais) 
3 Oestinatario (Nombre, direcciôn compléta, pais) 2 .Numéro 00000 
/ '9 
CERTIFICADO 
RELATIVO A DETERMINADOS PRODUCTOS HECHOS A MANO 
(HANDICRAFTS) 
•xpedido para la obtendôn del berteficio del 
régirnen arancelario preferencial en la 
Comunidad Economical Europea 
4 Pais de fabricaciôn 5 Pals de destino 
6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte 7 Datos suplementarios 
8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de Ios bultos -
DESIGNACIÔN OETALLADA DE LAS M ERC AN Ci AS 9 Cantidad . 10 Valor 
FOBO 
11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE 
El abajo firmante certifica que el envio descrito mâs arriba contiene éxclusivamente productos 
hechos a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n° 4. 
a S 
S E 
a> o 
•§* 
s* 
9 £ 
s 8 « z. iz 9 
<A C9 12 Autoridad compétente (Nombre, direcciôn compléta, 
pafs) 
cr S f c _ tu (Firma) (Sello) 
is 
1 Eksportor (navn, ruktotaancUg adresse, land) 
3 Modtager (navn, fuldstaendig adresse, land) 2 Nummer 00000 
CERTIHKAT 
VEDR0RENDE VISSE rOWSTrUNDV/CTKSPWXXJICTER 
(HANDICRAFTS) 
udstedt rntd henbHc pa opnèmM >f pnafe* 
ranoololdbdhândlinQ f Dot •uropslito 
flfeofiofntiritfj FssBeMkab 
4 Fremstilllngsland 5 Bestemmelsesland 
6 Sted og dato for Indsklbnlng — transportmiddel 7 Supplerende oplysninger 
8 Marker og numre - Antal kolii og deres art - N0JE BESKRtVELSE AF VARERNE 9 Mœngde (') 10 vœrdi 
fob(') 
11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PATEGNING 
Undertegnede eridaerer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indehoider kunsthâncrvœrksprodukter 
fremstiilet af Iandsbyhândvaerkere i det land, der er anfort i rubrik nr. 4. 
12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land) 
Sted Dato 
(Underskrffi) (Stempel) 
•19 
s 1 Ausfûhrer (Name, vollstandioe Anschrift, Land) 
3 Empfânger (Name, vollstandige Anschrift, Land) 2 Nummer 00000 
BESCHEJNIGUNG 
FOR BEST1MMTE HANDGEARBEfTETE WAREN 
(HANDICRAFTS) 
ausgastelrt fOr die Zutassung zur xoll-
tarrfllchen Nforeugaregelung in der 
Europiischen WrrtacriaftsgemesTsachaft 
6 Ort und Datum der Verschiffung — Befôrderungsmittel. 4 Herstellungsland 5 Bestimmungsland 
7 Zusâtzliche Angaben 
8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstûcke 
GENAUE BESCHREIBUNG DER ER2EUGNISSE 9 Menge (1) 
11 SICHTVERMERK DER ZUSTANDIGEN BEHÔRDE 
Der Unterzeichnende bescheinigt, daB die vorstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich in lândlichen Handwerks-
betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthâlt. 
ai <ï 
a Si. 
— CO 
W 4) 
IS 
11 J? 
o g 
"cô c 
co $ 
CD £ 
-o 2 
a> .E 12 Zustândige Behôrde (Name, vollstandige Anschrift, Land) 
Ort Datum 
(Unterschrtft) (Stempe!) 

•21 
1 Exporter (Name, full address, country) 
3 Consignee (Name, full address, country) 2 Number 00000 
CERTIFICATE 
M RECaARD TO CERTAM HANDICRAFT 1^^ 
(HANDICRAFTS) 
issued with • view to obtaining the 
benefit of the prefe^errtial tariff 
regime in the European Economic Community 
4 Country of manufacture 5 Country of destination 
6 Place and date of shipment — means of transport 7 Supplementary details 
8 Marks and numbers — Number and kind of packages — 
DETAILED DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity O 10 FOB 
value (2) 
KÔ 
fe o >. o c 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts) 
of the cottage industry of the country shown in box No 4. 
12 Competent authority (Name, full address, country) 
CIS, At .,on 
(Signature) (Seal) 
/ 
1 Exportateur (Norn, complète, pays) 
3 Destinataire (Nom, adresse, complète, pays) 2 Numéro <?<£ 
00000 
CfcHIlHCAT 
CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN 
(HANDICRAFTS) 
délivré en vue de robtentton du bénéfice 
du régime tarifaire préférerai dans le 
Communauté économique européenne 
4 Pays de fabrication 5 Pays de destination 
6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport 7 Données supplémentaires 
8 Marques et numéros — nombre et nature des colis — 
DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES 
E 
S 
S 
9 
•o 3 O 9 Quantité (<)| 10 valeur 
fobfl 
11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
Je soussigné certifie que l'envol décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits à la main par 
l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4. 
•9 
E 9 "O 
M* 
4> 
O 
S* 
SI 
c c 
§8 
S* 
co a 
•> C 
e co 
U 12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays) 
..le-
(Signature) (Sceau) 
Z3 
1 Esportatore (nome, Indirtzzo compteto, paese) 
3 Destinatario (nome, bidirizzo completo, paese) 2 Numéro 00000 
CERT1RCATO 
RELATrVO A TALUNI PRODOTTI F*TTt A MANO 
(HANDICRAFTS) 
nlaeciato per ottenere I benefloio del 
regime tartfrario preferenziale none 
Comunita economtce europea 
4 Paese di fabbricazione 5 Paese di destinazlone 
6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto 7 Dati supplementari 
o 8 Marche e numeri — Numéro e nature dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGUATA DELLE MERCI 9 Quantité (0 10 VaJore 
fob (*) 
11 VISTO DELL'AUTORiTÀ COMPETENTE 
Il sottoscritto certifica che la partita descritta sopra contiene esciusivamente del prodotti fattl a mano dail'artiglanato 
rurale del paese indicato nella casella n. 4. 
8 
3 ^ C O 
C £ 
.?£ 
« o 
is "O 
» «J 
-E z 12 Autorltà compétente (nome, indirtzzo completo, paese) 
(Flrma) (Srgfllo) 
1 Exporteur (naam, vottedig adres, land) 
3 Geadresseerde (naam, voiledig adres, land) 2 Nummer 00000 1 ^ 
CERTIRCAAT 
BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBE© 
VERKREGEN PROOUKTEN 
(HANDICRAFTS) 
afgeleverd met net oog op net bekomen van de voorrJeien 
van net regime der tariefpraterenoes n de 
Eurooeee Foonomieche Geflieenechao 
4 Land van vervaardiging 5 Land van bestemming 
6 Pleats en datum van inscheping — vervoermiddel 7 Bijkomende gegevens 
8 Merken en nummers — santal en soort der colli — 
NAUWKEURIGE OMSCHRUVING VAN DE GOEDEREN 
c 
9 
E 
E 
i? 
O 
C 
9 
~9 
E 
9 
C 
1 
9 
> 9 
C "g 9 S 
•* Q. 
«5 5 
E* 
c 2 
9 ». 
t? e 
"5 •»= 
"O c 
a> § ÏI 
a « 
ce Hoeveel-
heW(1) 10fob-
waarde(2) 
11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORfTErT: 
Ik.ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsiuitend produkten bevat welke ten piatteiande 
met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangedukJ in vak nr. 4. 
12 Bevoegde autoriteit (naam, voiledig adres, land) 
Te de 
(Handtekening) (Stempel) 
1 Exportador (Nome, endereço complete pais) 
3 Destinatàrio (Nome, endereço completo, pals) 
6 Lugar e data de embarque - meio de transporte 2 Numéro 00000 ZS 
CERTIFICADO 
RELATIVO A CERTOS PRODUTOS FETTOS A MAO 
(HANDICRAFTS) 
emltldo tendo em vista a obtençêo 
do beneficio do regime pautal preferencial na 
Comunidade Econômica Europeia 
4 Pais de fabrico 5 Pais de destino 
7 Dados suplementares 
8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -
DESIGNAÇÂO PORMENOR1ZADA DAS MERCADORIAS 9 Juantidade 10 Valor 
FOBO 
11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE 
Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém éxclusivamente produtos feitos 
à mdo pelo artesanato rural do pais indicado na casa n? 4 
If 
i * 
E£ 
3 o 
•o 2 
« C 
n O »% co « 
•o a 
£ 2 
~tL, (Selo) 
^G 
ANEXO 111 BILAG III — ANHANG HI — HAPAPTHMA 111 — ANNEX III — ANNEXE III 
ALLEGATO III — B1JLAGE III — ANEXO III 
Pais de fabricaàon 
Fremsrillingsland 
Herstellungsland 
Xûpa KOTooicwfi; 
Country of manufacture 
Pays dc fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardtging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
Kompetent myndighed 
Zusrindige Beh&rde 
Apu66ia uxi)peota 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorita compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridadc compétente 
India 
Indien 
Indien 
I vola 
India 
Inde 
India 
India 
India 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
rtaicioTàv 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Paquistao 
Tailandia 
Thniland 
Thailand 
TdïXàvÔn, 
Thailand 
Thaïlande 
Tailandia 
Thailand 
Tailandia 
Indonesia 
Indonésien 
Indonésien 
Ivôovrioia 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Filipinas 
Philippinerne 
Philippinen 
OiXinntvcc 
Philippines 
Philippines 
Filippine 
Filippijnen 
Filipinas 
Iran 
Iran 
Iran 
IpAv 
Iran 
Iran 
Iran 
Iran 
Irâo All India Handicrafts Board 
Export Promotion Bureau 
Department of Foreign Trade 
Ministerio de Comercio y de Coopcrativas 
Ministeriet for handel og kooperativer 
Ministerium fur Handel und Genossenschaften 
Ynoupveio Eunopiou Km Euvtraipioucbv 
Department of Trade and Cooperatives 
Ministère du commerce et des coopératives 
Ministero del commercio e délie cooperative 
Ministerie van Handel en Coôperatieven 
Ministério do Comércio e das Cooperativas 
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA) 
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI) 
*1 
Pais de fabricaàon 
FrcmtriUmgsland 
Herstellungsland 
X6pa KOTOOKEUT1Ç 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
(Compétent myndighed 
Zustandige Behorde 
ApuoSia uxTipcota 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autoriri compétente 
Brvoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Zpi A6vxa 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
OupouYOuan, 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguai 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesch 
MnaytcXavriç 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Laos 
A&oç 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Ecuador 
Ecuador 
Ecuador 
Icrr)ueptv6ç 
Ecuador 
Equateur 
Ecuador 
Ecuador 
Equador 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
napayoudri 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguai Sri Lanka Handicrafts Board 
Direcciôn general dc comercio exterior 
Export Promotion Bureau 
Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Ministerio de industria, comercio e integraciôn 
Ministerio de industria y comercio 
2% 
Pais de fabrication 
FremstiUintsland 
Herstdlungsland 
Xcboa Kataoienrfic 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Pacte di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
Kompetent myndighcd 
Zustindige Behorde 
Apu66ia umipeolo 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorité compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
Panama 
Panama 
Panama 
I1ava|i6ç 
Panama 
Panama 
Panama 
Panama 
Panama' 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
EX EaXBaôôp 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
Maiasia 
Malaysia 
Malaysia 
MaXaiota 
Malaysia 
Malaysia 
Malaysia 
Maleisiê 
Malisia 
Bolivia 
Bolivia 
Bolivien 
BoXiBta 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Ovooupa 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Peru 
Peru 
Peru 
flepoù 
Peru 
Pérou 
Peru 
Peru 
Peru Cimara de comercio e industrias de Panamé — Direcciôn de comercio 
interior y exterior 
Direcciôn de comercio internacional 
Malaysian Handicraft Development Corporation 
Ministerio de industria, comercio y turismo — lnstituto boliviano de 
pequefla industria y artesania 
Direcciôn general de comercio exterior 
Ministerio de industria y turismo 
49 
Pais de fabrication 
Fremstûlingsland 
HersteJlungsland 
Xtfepa Kfltraeitwi|ç 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico Autoridad compétente 
Kompetent myndighed 
Zustindige Behorde 
ApuoBto vxripsoto 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorita compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
Chile 
Chile 
Chile 
XiXfï 
Chile 
Chili 
Ole 
Chili 
Chile 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
rouateuàXa 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
• Guatemala 
Guatemala 
Argentina 
Argentina 
Argentinien 
Apyevrivfi 
Argentina 
Argentine 
Argentina 
Argcntinie 
Argentina 
Mexico 
Mexico 
Mexiko 
Mexico 
Mexico 
Mexique 
Messico 
Mexico 
Mexico Servido de cooperadôn técnica (SERCOTEC) 
Direcciôn de comercio interior y exterior 
Secretaria de Estado y comerdo y negociadones econômicas inter­
nationales 
Secretario de comercio 
3o 
ANEXO IV — BILAC IV — ANHANG IV — UAPAPTHMA IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV 
ANEXO IV 
Numéro de orden 
Labenummer 
Laufende Nummer 
Autctrv aptOuoç 
Order No 
Numéro «Tordre 
Numéro cf online 
Volgnummer 
Numéro de ordcm CodigoNC 
KN-kode 
KN-Code 
KCOMKOCZO 
CNcode 
CodeNC 
CodiceNC 
GN-code 
CodigoNC Codigo Taric 
Taric-kode 
Taric-Code 
KCDCHKOC; Taric 
Taric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Taric-oode 
Codigo Taric Numéro de orden 
Ltvbenummer 
Laufende Nummer 
Aôc>v aptduoç 
Order No 
Numéro cfordre 
Numéro tfordinc 
Volgnummer 
Numéro de ordem Codigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KCÛOIKOÇ £0 
CNcode 
CodeNC 
CodiceNC 
GN-code 
CodigoNC Codigo Taric 
Taric-kode 
Taric-Code 
KtûSucoç Taric 
Taric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Taric-code 
Codigo Taric 
09.0105 42021110 
42021190 
4202 12 91 
4202 12 99 
420219 91 
420219 99 
42022100 
4202 22 90 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
4202 91 90 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
4203 30 00 
4203 40 00 
4419 00 90 
4420 10 11 
4420 10 19 
4420 90 91 
4420 90 99 
4818 20 10 
4818 20 91 
4818 20 99 
4818 30 00 
4818 50 00 
4818 90 10 
4818 90 90 
4819 30 00 
4823 60 10 
4823 60 90 
4823 70 90 
4823 90 90 
5208 51 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5212 15 10 M0 
MO 
MO 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
MO 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
• 10 
M0 
•10 
•10 
•10 
•10 
•20 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
.•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 09.0105 5212 15 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
5701 10 10 
5701 90 10 
5701 90 90 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 00 39 
5705 00 90 
581010 10 
581010 90 
5810 91 10 
5810 91 90 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 
6101 1010 
61021010 
6110 10 39 
6110 10 99 
6201 11 00 
6201 92 00 
6201 99 00 
6202 11 00 
6202 92 00 
6202 99 00 
6204 12 00 
6204 22 90 
6204 29 90 
6204 32 90 
6204 39 90 
6204 42 00 
6204 44 00 
6204 49 90 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6204 59 90 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 35 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 19 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 19 
6204 69 39 
6204 69 50 
6204 69 90 Ml 
•91 
•11 
•91 
•11 
•91 
•10 
•10 
• 10 
•10 
*10 
•10 
• 11 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
• 10 
• 10 
•10 
MO 
•10 
•10 
•10 
• 10 
• 10 
•20 
• 10 
• 10 
•10 
• 10 
•10 
•10 
'10 
•10 
•10 
•10 
•11 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
•10 
' 10 
MO 
*10 
MO 
•10 
• 10 
"3i 
Numéro de orden 
Laufende Nummer 
Aotcov aptBuoc 
Order No 
Numéro cfordre 
Numéro cfordine 
VwgnuiiUBCi 
Numéro deordem CodigoNC 
KN-kode 
KN-Code 
KcooucocEO 
CNcode 
CodeNC 
CodiceNC 
GN-code 
CodigoNC Codigo Tarie 
Taric-kode 
Taric-Code 
KtooMCÔç Taric 
Taric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Tarie-code 
Codigo Taric Numéro de orden 
Lcfbenummer 
Laufende Nummer 
AuÇcov aptOuôç 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummer 
Numéro de ordem Codigo NC 
KN-kode 
KN-Codc 
Kartucôç £0 
CNcode 
CodeNC 
CodiceNC 
GN-code 
Codigo NC Codigo Tarie 
Taric-kode 
Taric-Code 
KCOCVKÔÇ Taric 
Taric code 
Code Tarie 
Codice Taric 
Tarie-code 
Codigo Taric 
09.0105 6205 20 00 
6205 9010 
6206 30 00 
6206 90 10 
6207 91 00 
6207 99 00 
6208 91 10 
6208 99 00 
6213 20 00 
6214 10 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6214 90 90 
6215 10 00 
6215 20 00 
6215 90 00 
621710 00 
630120 81 
6301 20 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 90 90 
6302 21 00 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 91 10 
6302 91 90 
6303 91 00 
6303 99 90 
6304 19 10 
6304 92 00 
6307 10 90 
6307 90 99 
64061011 
6406 10 19 
6406 10 90 
6406 20 10 
6406 20 90 
6406 91 00 
6406 99 30 MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
•10 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
Ml 
•19 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
•91 
•21 
•29 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
•91 
•31 
MO 
MO 
MO 
•91 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 09.0105 6406 99 50 
6406 99 90 
6505 90 11 
6505 90 19 
6602 00 00 
6802 91 00 
6802 92 00 
6802 93 90 
6802 99 90 
7418 10 00 
7418 20 00 
7419 10 00 
7419 91 00 
7419 99 00 
8308 90 00 
9113 9010 
9113 90 90 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 00 
9403 50 00 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 80 00 
9403 90 30 
9403 90 90 
9405 10 91 
9405 10 99 
9405 20 99 
9405 40 99 
9405 50 00 
9405 60 99 
9405 99 90 
9502 10 10 
9502 10 90 
9503 30 10 
9503 49 10 
9503 50 00 
9503 60 10 
9503 90 10 
9503 90 99 
9601 10 00 
9601 90 90 
9602 00 00 MO 
•10 
MO 
MO 
•10 
MO 
MO 
•10 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
Ml 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
• 10 
• 10 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
MO 
• 11 
• 10 
MO 
MO 
MO 
• 10 
MO 
3^ 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° ... /91 DU CONSEIL 
du 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains 
tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1992) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de 
soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à 
main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à 
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires 
annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun 
d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui, pour Tannée 
19?1, s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et 
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission 
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires 
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat 
de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la 
Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces 
autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport 
direct entre le pays de fabrication et la Communauté ; qu'il 
convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 195 c\ les contin­
gents tarifaires en question, à raison de volumes retenus 
pour l'année 199 1; 
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal 
et continu de tous les importateurs auxdits contingents et l'application, sans interruption, du taux prévu pour lesdits 
contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de 
ces derniers ; qu'il convient de prendre les mesures nécessai­
res en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de 
ces contingents tarifaires, en prévoyant la possibilité pour 
les États membres de tirer sur les volumes contingentaires 
les quantités nécessaires, correspondant aux importations 
réelles constatées; que ce mode de gestion requiert une 
collaboration étroite entre les États membres et la Commis­
sion; 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des 
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et 
représentés par l'union économique Benelux, toute opéra­
tion relative à la gestion des contingents peut être effectuée 
par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article 1 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 199*^ les droits de 
douane applicables à l'importation des produits désignés 
ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de 
contingents tarifaires communautaires indiqués en regard : 
Numéro 
d'ordre 
09.0101 « CodeNC (•) 
ex 5007 
5803 
ex 5803 90 10 
ex 5208 
ex 5209 Désignation des marchandises 
Tissus de soie ou de déchets de soie : 
— tissés sur métiers à main 
Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806: 
— — de soie ou de déchets de soie : 
— — — tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m2: 
— tissés sur métiers à main 
tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un 
poids excédant 200g/m2: 
— tissé sur métiers à main Volume du 
contingent 
(en écus) 
• 2 316 000 Droit 
contingentaire 
(en%) 
0 
33 
Numéro 
cfordre Code NC (•) Désignation des marchandises Volume du 
contingent 
(en écus) Droit 
contingentaire 
(en%) 
09.0103^ ex 5210 
ex 5211 
ex 5212 
5801 
ex 5801 21 00 
ex 5801 22 00 
ex 5801 23 00 
ex 5801 24 00 
ex 5801 25 00 
ex 5801 26 00 
5803 
ex 5803 10 00 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthéti­
ques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: 
— risses sur métiers à main 
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé­
tiques ou artificielles, d'un poids n'excédant 200 g/m2: 
—• tissés sur métiers à main 
Autres tissus de coton : 
— dssés sur métiers a main 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les 
articles du n° 5806: 
— de coton : 
— — Velours et peluches par la trame, non coupés : 
— — — tisses sur métiers à main 
— — Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés: 
— — — tissés sur métiers a main 
— — autres velours et peluches par la trame : 
— — — tissés sur métiers à main 
— — Velours et peluches par la chaîne, épingles: 
— — — tissés sur métiers à main 
— — Velours et peluches par la chaîne, coupés : 
— — — tissés sur métiers à main 
— — Tissus de chenille : 
— — — tissés sur métiers à main 
Tissus a point de gaze, autres que les articles du n" 5806: 
— de coton : 
— — tissés sur métiers à main > 2 069 000 
(*) Voir codes T.iriL- à l'annexe III. 
Dans le cadre de ces contingents tarifaires, l'Espagne et le 
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux 
dispositions fixées en la matière dans l'aae d'adhésion de 
1985. b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet 
agréé par lesdites autorités ou, à titre dérogatoire, un 
plomb agréé par les autorités du pays de fabrication 
apposé sur chaque pièce ; 
2. Pour l'application du présent règlement, sont considé­
rés comme : 
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication des 
tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des 
mains ou des pieds ; 
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle est définie par la 
réglementation communautaire en la matière. 
3. Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux 
tissus, velours et peluches : 
a) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par 
les autorités compétentes de la Communauté écono­
mique européenne et conforme à l'un des modèles 
figurant à l'annexe I, visé par l'une des autorités recon­
nues du pays de fabrication figurant à l'annexe II ; c) transportés direaement entre le pays de fabrication et la 
Communauté économique européenne. 
4. À cet égard, sont considérées comme transportées 
directement : 
a) les marchandises dont le transport s'effectue sans 
emprunt du territoire d'un pays non membre des Com­
munautés européennes. Il est précisé que les escales 
faites dans les pons de pays non membres des Commu­
nautés européennes ne sont pas interruptives du trans­
port direct à condition que les marchandises ne fassent 
pas l'objet de transbordement lors de ces escales ; 
b) les marchandises dont le transport s'effectue avec 
emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non 
3H 
membres des Communautés européennes, ou transbor­
dement dans un tel pays, pour autant que la traversée 
de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis­
sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi 
dans le pays de fabrication. Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de 
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
met. 
3. Us règlements (CEE) n° 2779/78 (») et (CEE) 
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contreva-
leurs en monnaies nationales des montants exprimés en 
écus. 
Article 2 
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par 
la Commission, qui peut prendre toute mesure administra­
tive utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
Article 3 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par 
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le 
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces 
besoins. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentaire 
correspondant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
nible du volume contingentaire, l'attribution est faite au 
prorata des demandes. Les États membres en sont informés 
par la Commission. 
Article 4 
Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
duits en question un accès égal et continu aux contingents 
tant que le solde du volume contingentaire correspondant 
le permet. 
Article S 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 199-2. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
(') JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 5. 
(2) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 2. 
35 
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — TIAPAPTHMA I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI— BIJLAGE 1 - ANEXO I 
MODELO DE GERTTFICADO DE FABRICAC1ÔN 
MODEL TIL I1ŒMST1IXINGSCERT1FIKAT 
MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG 
YnoAEiTMA nrrronoiHTiJCftN KATAEKEYHI 
MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION 
MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE 
MODEL VAN CERHFICAAT VAN VERVAARDIGING 
MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO 
36 
1 Exportador (Nombre, direcciôn compléta, pals) 
3 Destinatario (Nombre, direcciôn compléta, pals) 2 Numéro 00000 
CERTIFICADO 
RELATIVO A LOS PRODUCTOS DE SEDA O DE ALQODON 
TEJIDOS EN TELARES A MANO 
•xpedldo para la obtenclôn del benefflcio del 
regimen arancelario preferencial en la 
Comunldad Economie* Europea 
4 Pais de fabricaciôn 5 Pais de destino 
6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte 7 Datos suplementarios 
8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de Ios bultos -
DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCiAS 9 Cantidad 
O 10 Valor 
FOBO 
11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE 
El abajo firmante certifica que ei envio descrito mâs arriba contiene éxclusivamente productos 
textiles fabricados en teiares a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n° 4; 
co 
« m 
Q. S fi 
eu 5 
E 8 
= 9 C "O . 
« £ o •Oc» 
« O O. 
« _ O 
t • c 
o "° co 
tn ce 3 '5| o ® ft — 
52 c • 
5. _ 9 cada pieza esta provista de [al principio y al final, de un sello autorizado (*) 1 
de un plomo n° O J 
12 Autoridad compétente (Nombre, direcciôn compléta, 
pais) 
(Firma) (Sello) 
3} 
1 Eksporter (navn, fukJstaendlg adresse, land) 
3 Modtager (navn, fukJsteendig adresse, land) 2 Nummer 00000 
A CERTIRKAT 
VEOR0RENDE HANDV/EVEDE PRODUKTER AF SAKE 
ELLERBOMULD 
udstedt rncid henbiik pé opnéeise «f pratfle-
rencetoldbehandling I Det Europaeiske 
Okonomiske Faellesskab 
4 Fremstillingsland 5 Bestemmelsesland 
6 Sted og dato for indsklbning - transportmkjdel 7 Supplerende opiysninger 
8 Maerker og numre - Antal kolii og deres art - N0JE BESKRIVELSE AF VARERNE 9 Maengde (1) 10 Verdi 
fob H 
O 
9 
"9 
E 
9 
0) 
E 
©"'§ cv 3? si p 
CD JL . 
Ml 
O Q O) 
o>-* Ê 
Tit 
9 j§ 5 
•o Z • 
9 ï| I* 
? S • 5 3® 11 DEN KOMPETENTE MYNDK3HEDS PATEGNING 
Undertegnede erklaerer, at: 
— ovenfor beskrevne fbrsendeise udelukkende indehoider hândvaevede produkter fremstiilet af Iandsbyhândvaerkere 
i det land, der er antert I rubrik nr. 4; 
— hvert stykke er: 
— i hver ende forsynet med et godkendt stempei (3). 
— forsynet med en plombe nr. (3) 
12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land) 
Sted Dato 
(Underakrlft) (Stempei) 
1 Ausfûhrer (Name, voHstândlge Anschrfft Land) 
3 Empfanger (Name, vollstandige Anschrift, Land) 2 Nummer 00000 y 3<g 
BESCHEINIGUNG 
FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE 
ERZEUGNISSE AUS SBDE ODER BAUMWOLLE 
taiifficltaii VDrzuçjsiaQeluii9 in der 
Europliac^hen Wlrtachallagem 
4 Herstellungsland 5 Bestimmungsland 
6 Ort und Datum der Verschiffung — Beforderungsmlttel 7 Zusâtzliche Angaben 
8 Zeichen und Nummem — Anzahl und Art der Packstûcke — 
GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE 
9 
9 
~9 
E 
•D 2> 
9 > 
9 C 
««8 9 Menge(') 10 Wért 
fob(') 
11 SICHTVERMERK DER ZUSTANDIGEN BEHORDE 
Der Unterzeichnende bescheinigt, daB die vorstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich auf HandwebstOhien in 
lândlichen Betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes hergesteiite Gewebe enthâlt; 
am Anfang und am Ende mit einem zugeiassenen Stempei (3) 
mit einer Plombe Nr. (3) — jedes Stuck versehen ist. 
w 9 9 
- O>JC 
Ecu 
3 CO g 
"5 g 'S5 
«t» 
«•s-g 
CES L 12 Zustflndige Behôrde (Name, vollstandige Anschrift, Land) 
Ort /. Datum 
(Unterschrtft) (Stempei) 

Vo 
1 Exporter (Name, full addreas. country) 
3 Consignee (Name, full address, country) 2 Number 00000 
CERTIFICATE 
RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM 
PRODUCTS 
issued with a view to obtaining the 
ll • II • ÊÊà ni III . • *- - »« « «W-Mf 
DSJIMIII of me preiwonuai mrm 
regime in the European Economic CommunBy 
4 Country of manufacture 5 Country of destination 
6 Place and date of shipment - Means of transport 7 Supplementary details 
8 Marks and numbers — Number and kind of packages — 
DETAILED DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity OH 10 FOB 
value (2) 
11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that: 
— the consignment described above contains only handioom textile products of the cottage industry of the country 
shown in box No 4, 
— to each piece is attached: 
— at the beginning and end, an approved stamp (3). 
— a seal No (•). 
12 Competent authority (Name, full address/country) 
Is 
3 CO At .,on 
(Signature) (Seal) 
7/ 
1 Exportateur (Nom, adresse complète, paye) 
3 Destinataire (Nom, adresse complete, pays) 2 Numéro 00000 
CERTIFICAT 
CONCERNANT LES PRODUITS DE SOE OU DE COTON. 
TISSES SUR METERS A MAJN 
délivré on vus de robtentJon du bénéfice 
du régime tarifaire préférentiel dans la 
Communauté économique européenne 
4 Pays de fabrication 5 Pays de destination 
6 Ueu et date d'embarquement — moyen de transport 7 Données supplémentaires 
8 Marques et numéros — nombre et nature des colis — 
DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES 9 Quantité (')! 10 valeur 
fob p) 
il-
MS 
"te 
MJ fil 
eec 11 VISA DE L'AUTORrTÉ COMPÉTENTE 
Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriqués sur 
métiers â main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4; 
au début et à la fin, d'un cachet agréé (3) 
'un plomb n° (3). chaque piece est munie (au 
d'i 
12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays) 
y* 
1 Esportatore (nome, InoTrtzzo compteto. paeea) 
3 Destinatario (nome, indirtzzo compteto, paese) 2 Numéro 00000 
CERTIFICATO 
RELATIVO Al PRODOTTI DI SETA O DI OOTONE 
LAVORATI SU TELAIA MANO 
OomunUà economtea europsa 
4 Paese di fabbricazione 5 Paese di destinazJone 
6 Luogo e data d'imbarco — Mézzo di trasporto 7 Dati supplemented 
8 Marche e numeri - Numéro e nature del colli - DESIGNAZIONE DETTAGUATA DELLE MERCI 9 Quantité (') lOVaJore 
fob H 
11 VISTO DELL'AUTORfTÀ COMPETENTE 
Il sottoscritto certifica che : 
— la partita descritta sopra contiene esduslvamente prodotti tessiii fabbricati su tela! a mano 
dail'artigianato rurale del paese indfcato nella casella n. 4 ; 
— ogni pezza è munita: 
- aii'inizio e alla fine, di un marchio riconosciuto dalle autorité (3). 
— di un sigillodl ptombon ;('). 
12 Autorité compétente (nome, indirtzzo compteto, paese) 
(Firm») (Sigillo) 
Xj> 
1 Exporteur (naam, voftadig adres, tend) 
3 Geadresseerde (naam, vofledig adres, land) 2 Nummer 00000 
CERTIFICAAT 
BETREFFENDE OP HANDVVEEFGETOUWEN VER-
VAARDIQDE PRODUKTEN VAN ZUDE OF KATOEN 
afgelevefdmethetoogophetbskorr»envandevoc«Td^ 
van hat regime der tarlefpreferenoss in da 
Europese Economische Gameenechap 
4 Land van vervaardiging 5 Land van bestemming 
6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel 7 Bijkomende gegevens 
8 Merken en nummers — aantal en soort der colli — 
NAUWKEURIGE OMSCHRUVING VAN DE GOEDEREN 9 Hoeveel-
heid (<) 10fob-
waarde (2) 
11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT: 
Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsiuitend produkten bevat weike in de huis-
industrie op handweefgetouwen zljn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4. 
ieder stuk is voorziea aan het begin en aan het einde, van een erkend stempei (3) 
van een loodje nr (3) 
a 
9 • 
&6 12 Bevoegde autoritelt (naam, volledig adres, land) 
Te ., de 
(Handtekening) (Stempei) 
w 
1 Exportador (Nome, endereço complete pais) 
3 Destinatârio (Nome, endereço completo, pais) 2 Numéro 00000 
CERTIFICADO 
RELATIVO AOS PRODUTOS DE SEDA OU DE ALQODÂO, 
TECIDOS EM TEARES MANUAIS 
•mitkto tendo em vista a obtençio 
do beneficio do regime pautal preferencial na 
Comunidade Economies Europtia 
4 Pals de fabrico 5 Pais de destino 
6 Lugar e data de embarque - meio de transporte 7 Dados suplementares 
8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -
DESIGNAÇÂO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS 9 Quantidade 
O 10 Valor 
FOBP) 
11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE 
Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém éxclusivamente produtos 
• téxteis fabricados em teares manuals pelo artesanato rural do pals indicado na casa n? 4; 
— todas as peças sâo acompanhadas no Inicio e no fim, de um selo autorizado 
de um chumbo n? ". ido(") I 
U 
z c 
î> 
- 9 
Z T3 
3 0 = § «O 
i: c 
Se" 
S-8| 
« ctj E 
3E g 5 « « = z ce 12 Autoridade compétente (Nome, endereço completo, 
pais) 
(Asslnatura) (Selo) 
4i" 
ANEXO 11 — BILAG II — ANHANG II — HAPAPTHMA 11 — ANNEX II — ANNEXE 11 — 
ALLEGA TO II - BIJLAGE U — ANEXO II 
Pad de fabrication 
FremtriHinpland 
HersteUunplaad 
X6pa icataoKSufc 
Country of manufacture 
Pay* de fabrication 
Paese di fabbricariooe 
Pats de fabrieo Autondad compétente 
Kompetent myndighed 
ZusrJndige Behftrde 
ApuoSw uxnocola 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorité compétente 
Bevoegde autontett 
India 
Indien 
Indien 
Ivoia 
India 
Inde 
India 
India 
India 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
namotav 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Paquistio 
Tailandia 
Thailand 
Thailand 
TatXdvoi) 
Thailand 
Thaïlande 
Tailandia 
Thailand 
Tailandia 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesch 
MxaytcXavTiç 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Laos 
Aaoc. 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
£pt Advxa 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka Textile 
Committee (para Ios tejidos de seda) 
elkr (for stoffer af silke) 
oder (fur Gewebe aus Seide) 
1\ (vw itcta^KOtà ufàotiata) 
(for silk fabrics) 
(pour les tissus de soie) 
o (per i tessuti de seta) 
of (voor weefsels van zijde) 
(para os tecidos de seda) Central Silk 
Board 
Export Promotion Bureau 
Department of Foreign Trade 
Export Promotion Bureau 
Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Department of Commerce 
M 6 
Pais de fabrication 
FranstillinasUnd 
HtvsseUuagdand 
Xtbpa KOTOoicsufic; 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vcrvaardiging 
Pats de fabrico Autoridad compétente 
Kompetent myndighed 
Zuttlndige Behorde 
ApuoSia uxnpcoia 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autoriti compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
EX£aXfki66p 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
Ei Salvador 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Ovooûpa 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Indonesia 
Indonésien 
Indonésien 
Ivôovnoia 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
rouatcuàta 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Argentina 
Argentina 
Argentinien 
ApvevTivfi 
Argentina 
Argentine 
Argentina 
Argentinié 
Argentina Direcciôn de comercio international 
Direcciôn general de comercio exterior 
Ministerio de Comercio y de Cooperativas 
Ministeriet for handel og kooperativer 
Ministerium fur Handel und Genossenschaften 
Yxoupyeio Euxopiou Km Zuvetaipioutbv 
Department of Trade and Cooperatives 
Ministère du commerce et des coopératives 
Ministero del commerdo e délie cooperative 
Ministerie van Handel en Coôperatieven 
Ministerio do Comérao e das Cooperativas 
Direcciôn de comercio interior y exterior 
Secretaria deEstado y comercio y negoaaciones econômicas inter-
nadonales 
7? 
ANEXO 111 — BILAG 111 — ANHANG 111 — IIAPAPTHMA III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III - BIJLAGE III 
ANEXO III 
Numéro de orden 
Labenummer 
Laufende Nummer 
Aùtfûv aptOuôc; 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro tfordine 
Volgnummer 
Numéro de ordem CodigoNC 
KN-kode 
KN-Code 
KcaoucôçIO 
CNcode 
CodeNC 
CodiceNC 
GN-code 
CodigoNC Codigo Taric 
Taric-kode 
Taric-Code 
KtttVicôç Taric 
Taric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Taric-code 
Codigo Taric Numéro de orden 
Lebenummer 
Laufende Nummer 
Autuv 0016116; 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummer 
Numéro de ordem Codigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KwtVicôç £0 
CNcode 
CodeNC 
CodiceNC 
GN-code 
CodigoNC Codigo Taric 
Taric-kode 
Taric-Code 
KCLVSIKÔÇ Tarie 
Taric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Taric-code 
Codigo Taric 
09.0101 
09.0103 5007 10 00 
5007 20 10 
5000 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
5208 11 10 
5208 1190 
5208 1211 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 09.0103 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11 
19 
11 
19 
11 
19 
11 
19 5208 59 00 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 11 10 
11 90 
12 00 
19 00 
21 10 
2190 
22 00 
29 00 
31 10 
31 90 
32 00 
39 00 
4100 
42 00 
49 00 
51 00 
52 00 
59 00 
5211 1100 
5211 12 00 
5211 19 00 
5211 21 00 
5211 22 00 
5211 29 00 
5211 31 00 
5211 32 00 
5211 4100 
521142 00 
5211 43 00 
52114911 
5211 49 19 
521149 90 
5211 51 00 
5211 52 00 
5211 59 00 
5212 11 10 
5212 11 90 
5212 12 10 
5212 12 90 11 
19 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11 
19 
11 
19 
11 
19 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
V8 
Numéro de orden Codigo NC Codigo Tarie 
Lobenummcr KN-kode Taric-kode 
Laufende Nummer KN-Code Taric-Code 
A6t>v apt0u6ç ftaSucoç £0 KUKUKÔ; Taric 
Order No CN code Taric code 
Numéro d'ordre Code NC Code Taric 
Numéro cfordine Codice NC Codice Taric 
Volgnummer GN-code Tarie-code 
Numéro de ordem Codigo NÇ Codigo Taric 
09.0103 52121310 • 10 
5212 13 90 • 10 
5212 14 10 • 10 
521214 90 MO 
521215 10 Ml 
• 19 
5212 15 90 • 11 
• 19 
5212 2110 MO 
5212 21 90 • 10 
5212 2210 MO 
5212 22 90 MO 
5212 23 10 MO 
5212 23 90 MO 
5212 24 10 MO 
5212 24 90 MO 
5212 25 10 Ml 
M9 
5212 25 90 Ml 
• 19 
5801 21 00 » 10 
580122 00 MO 
5801 23 00 MO 
5801 24 00 MO 
5801 25 00 MO 
5801 26 00 MO 
5803 10 00 MO 
*ra 
FICHE FINANCIERE 
1. Lions budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Paso Juridique : art. 113 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du 
Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents 
tarifaires communautaires pour des tissus tissés sur métiers à main 
et pour des produits faits à la main. 
4. Objectif : Respecter les engagements contractés par la Communauté 
5. Mçde >1e calcul : 
-Volume des contingents (écus) 
-Droits à applIquer 
-Droits normaux (moyenne) 2 316 000 2 069 000 10 540 000 
0% 0% 0% 
5,9% 10,1% 11% 
6. Perte de recettes selon l'utilisation prévisible : 
2 316 000 écus x 5,9% - 136 644 
2 069 000 écus x 10,1% - 208 969 
10 540 000 écus x 11% x 90% - 1 043 460 
1 389 073 
Par rapport à Tannée 1990, sans changement. 

-To 
ISSN 0254-1491 
CÛM(91) 404 final 
DOCUMENTS 
FR 02 
N° de catalogue : CB-CO-91-453-FR-C 
ISBN 92-77-76654-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg