[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 19.7.2006

SEC(2006) 965

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les priorités d´action en matière de lutte contre l’immigration clandestine des ressortissants de pays tiers RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D’IMPACT {COM(2006) 402 final}{SEC(2006) 964}{SEC(2006) 1010}

Direction générale chef de file : DG Justice, liberté et sécurité

Référence dans le programme de travail : 2006/JLS/005

RÉSUMÉ

L’immigration clandestine dans l'UE constitue un défi, notamment pour la crédibilité de la politique commune de l’UE et des États membres en matière d’immigration . C’est pourquoi le Conseil et la Commission ont souligné à plusieurs reprises ces dernières années l’importance des mesures de lutte contre l’immigration clandestine.

Compte tenu de l’ampleur du phénomène, une approche globale est suivie, couvrant tous les aspects de la chaîne migratoire tels que la coopération avec les pays tiers, la sécurité aux frontières, la traite des êtres humains, la sécurité des documents, l’emploi illégal, les régularisations et la politique de retour.

Les problèmes relevés sont la pression continue exercée par l’immigration clandestine dans l'UE, un déséquilibre dans la répartition de l'immigration clandestine entre les États membres, des crises humanitaires, l'exploitation des immigrés clandestins et plusieurs facteurs de départ dans les pays d'origine. Les questions de subsidiarité sont également abordées dans cette section.

Face à ces problèmes, les principaux objectifs de la politique de l’UE sont de réduire l’immigration clandestine dans le respect des droits fondamentaux, d’éviter les crises humanitaires et de réduire les activités criminelles liées à l’immigration clandestine.

Pour déterminer la manière d'atteindre ces objectifs, plusieurs options ont été dégagées dans différents domaines d'action. Ces options ont été évaluées à la lumière de leur incidence potentielle : sur l’immigration clandestine, sur les activités criminelles liées à l’immigration clandestine, sur les droits fondamentaux, sur le plan politique à l’échelon de l’UE et sur les pays tiers d'origine et de transit. Pour des raisons de proportionnalité, l'analyse à ce stade revêt un caractère préliminaire.

Cette comparaison a permis de sélectionner des mesures qui contribueront efficacement à la réalisation des objectifs de réduction de l'immigration clandestine et des opportunités offertes aux réseaux criminels profitant de cette immigration clandestine, tout en respectant les droits fondamentaux, et dont la mise en œuvre à court et à moyen terme peut raisonnablement être envisagée .

Dans les domaines pour lesquels il existait plusieurs options, les choix suivants ont été opérés: frontières extérieures: meilleure utilisation des données biométriques (option 2); sécurité des documents de voyage et d’identité: élaboration de lignes directrices communes (option 2); emploi illégal: mesures spécifiques de lutte contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (option 2); régularisations: analyse de l’incidence des régularisations (option 2); politique de retour: renforcement de la coopération (option 2); responsabilité des transporteurs: évaluation des mesures adoptées (option 2).