ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)480
Vol.1981/0144

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC81)480final
Bruxelles,le14septembre 1981
PROPOSITION DEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
PORTANTETABLISSEMENT DEPLAFONDS ETD'UNESURVEILLANCE
COMMUNAUTAIRE AL'EGARDDESIMPORTATIONS DECERTAINS PRODUITS
ORIGINAIRES DEYOUGOSLAVIE (1982)
(présentéeparlaCommission auConseil)
A..'. ■•
. _ι
\–À <■;J'-.V\viP?'". vs■>'V/, ..-yv;>.v">.:/ \y .\/V: .
i
C0M(81)480final.

EXPOSE DES MOTIFS
Laproposition derèglement ci-jointe apour but :
-d'érablir desplafonds "applicables en1982 auximportations
decertains produits originaires deYougoslavie ,-
–d'attribuer àlaCommission lacompétence derétablir lesdroits de
douane sous certaines conditions et
'–ci1établir unsystème desurveillance àl'importation desproduits
oou-.;is àdesplafonds etdecertains autres produits .
1.L'accord intérimaire conclu par laCommunauté économique européenne avec
laYougoslavie prévoit que lapresque totalité desproduits ,originaires
deYougoslavie ,relevant deschapitres 25à99dutarif douanier commun ,sont ,
àl'importation dans laCommunauté ,admis enexemption dedroits dedouane .
Pardérogation àcette disposition ,leProtocole n°1prévoit queles
importations decertains decesproduits sont soumises àdesplafonds
>
au-delà desquels lesdroits dedouane applicables àl'égard
depays tiers peuvent être rétablis jusqu' àlafindel'année civile .
2.L'exécution deces deux dispositions
-plafonds annuels et ^
v-rétablissement des droits dedouane
implique l'adoption desrègles communes etprécises àappliquer ,
par rous lesEtats membres d'unemanière uniforme .Ilpeut être satisfait
àcesexigences par l'établissement d'unsystème desurveillance communau­
taire desimportations réellement effectuées én .provenance du
pays partenaire .Acette finlesEtats membres devraient prendre les
mesures adéquates envuedepermettre lacollecte rapide des relevés sta­
tistiques surleplan communautaire .Acesujet ilyalieu denecompta­
biliser quelesimportations desproduits enquestion au .furetàmesure

qu'ilssont présentés endouane sous lecouvert dedéclaration de
mise enLibre pratique etaccompagnées ducertificat decirculation
desmarchandises conforme auxrègles de .l'accord cité auchiffre 1
ci-dessus - , '.
Cesrelevés sont àétablir parchaque Etat membre àl'issue dechaque
mois ecàtransmettre auplus tard lequinzième jour dumois suivant
aux services delaCommission afin demettre ceux-ci' àmême decommu­
niquer . .4tous lesEtats membres unrelevé global produit par
produit desimportations concernées effectuées dans lecourant dumois ,
précédent .LerSgima desurveillance exigera uneffort dediligence et
une collaboration étroite entre les services concernés des Etats
membres etceux delaCommission .
3.Encequiconcerne lamise enoeuvre dumécanisme derétablissement
dedroits ,lesystème suivant serait retenu ;•sil'undesrelevés
mensuels globaux établis par lesservices delaCommission faisait
apparaître que leplafond fixé pour uncertain produit estatteint
âconcurrence de75%,desconsultations peuvent avoir lieu notamment
ausein duGroupe "Economie tarifaire ",soit àlademande d'unEtat
membre soit âl'initiative delaCommission .Ces consultations auraient
pour objet d'examiner casparcas lerétablissement ounon dela
perception desdroits dedouane applicables àl'égard depays tiers
lorsque leplafpnd sera effectivement atteint .
Lesimportations duproduit considéré continuent àfaire l'objet ,
d'unrelevé mensuel ou,silaCommission enfait lademande ,d'une
communication décadaire partelex .Ledélai detransmission decette
dernière communication estdecinq jours - •
Dans cesconditions ,laCommission pourrait ,dans lesmeilleurs
délais ,prendre lerfmesures conduisant ,àl'égard dupays partenaire ,
viurétablissement parrèglement desdrpits dedouane jusqu' àlafin
del'année civile .Naturellement ,dans l'hypothèse considérée ,le
rétablissement delaperception desdroits dedouane s'effectuerait ,
pour leproduit considéré dans ledélai fixé parlerèglement .

4.Encequiconcerne L'application delarègle desplafonds etdu
rétablissement des .droits ,laproposition prévoit uneattribution
decompétence duConseil àlaCommission .
Laproposition derèglement selimite àtracer uncadre général pour
l'exercice decespouvoirs afin depermettre d'adapter avec souplesse
etrapidité ,enconsultation avec lesEtats membres ,lesmécanismes à
mettre enoeuvre .C'estd'ailleurs toujours dans -cetesprit d'effi­
cacité etderapidité optima quelaproposition prévoit qu'ilincom­
berait àlaCommission derétablir vis-à-visdupays partenaire la
perception desdroits applicables àl'égard depays tiers .
Note
Lamesure tarifaire enquestion est encore susceptible demodifications
auvudes résultats d'unenégociation encours avec lepays partenaire
pour laconclusion d'unprotocole d'adaptation del'Accord précité .
Dans l'attente deces résultats ,lerèglement proposé constitue l'ins­
trument susceptible depermettre lerespect des engagements contractés
par laCommunauté . \
LaCommission seréserve donc lapossibilité demodifier sapro0osition
encours deprocédure ,pour l'adapter ,lecaséchéant ,auProtocole
d'adaptation .
Annexe :
1proposition derèglement duConseil .

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
portant établissement deplafonds etd'unesurveillance communautaire àl'égard des
importations decertains produits originaires deYougoslavie (1982 )
LECONSEIL PES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 113,considérant que,pour certains produits ,ilyalieude
suivre l'évolution desimportations ;qu'ilconvient
donc desurveiljer lesimportations desdits produits ,
vulaproposition delaCommission ,AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'unaccord intérimaire entre laCom­
mm;tuté économique européenne etlarépublique
socialiste fédérative deYougoslavie (')aétéconclu
le22mai 1980 ;
considérant que l'article 1erduprotocole n° 1an­
nexé àcetaccord prévoit que ,pour lesproduits qui
ysont énumérés ,lesimportations sont soumises à
desplafonds annuels au-delà desquels lesdroits de
douane applicables àl'égard despays tiers peuvent
êtrerétablis ;qu'ilyalieu,dèslors,d'établir lespla­
fonds quisont àappliquer pour l'année 1982^que ,
dans cette situation ,ilestnécessaire quelaCbinmis -
sion soit informée régulièrement del'évolution des
importations desdits produits et,parvoie deconsé­
quence ,que l'importation decesproduits fasse l'ob­
jetd'unesurveillance ;
considérant que cetobjectif peut être atteint parle
recours àunmode degestion fondé surl'imputa­
tion ,àl'échelle communautaire ,des importations
desproduits enquestion surlesplafonds aufuretà
mesure que cesproduits sont présentés endouane
sous lecouvert dedéclarations demise enlibre pra­
tique ;quecemode degestion doit prévoir lapossi­
bilité derétablir lesdroits des tarifs douaniers dès
que lesdits plafonds sont atteints àl'échelle dela
Communauté ;-
considérant que cemode degestion requiert une
collaboration étroite etparticulièrement rapide entre
lesÉtats membres etlaCommission ,laquelle doit
notamment pouvoir suivre l'étatdjimputation aure­
gard desplafonds eteninformer lesEtats membres ;
quecette collaboration doit êtred'autant plus étroite
qu'ilest nécessaire que laCommission puisse
prendre lesmesures adéquates pour rétablir les
droits destarifs douaniers lorsque l'undesdits pla­
fonds estatteint ;
(')'JOn°L130du27.5.1980 ,p.2.Article premier
. ' . . I
1.Du IerJanvier au31décembre 198^les importa-'
tions decertains produits originaires deYougosla­
vie,énumérés aux annexes I,II,IIIetIV,sont sou­
mises àdesplafonds etàune surveillance commu­
nautaire .-
Lesdésignations desproduits visés aupremier a!i-
néa ,leurs positions tarifaires etstatistiques etles ;i-
veaux desplafonds sont indiqués aiixannexes pré­
citées .
2.Lesimputations surlesplafonds s.ont effectuées
aufuretàmesure que lesproduits sont présentés en
douane sous lecouvert dedéclarations demise en
libre pratique ,accompagnés d'uncertificat decircu -;
lation desmarchandises conforme aux règles énon­
cées dans leprotocole n°2del'accord .
Une marchandise nepeut être imputée surlepla­
fond que silecertificat decirculation desmarchan­
dises estprésenté avant ladate deietablissement .de
.laperception desdroits dedouane . >
\
.L'étatd'épuisement desplafonds estconstaté auni­
veau delaCommunauté surlabase desimporta­
tions imputées dans lesconditions définies auxali­
néas précédents .
Les États membres informent «périodiquement la
Commission desimportations effectuées selon les
modalités énoncées ci-dessus ;cesinformations sont
fournies dans lesconditions prévues au .para­
graphe 4.
3.Dès que lesplafonds sont atteints ,laCommis -
Ision peut rétablir parvoie derèglement ,jusqu' àla
.findel'année civile ,laperception desdroits de
douane effectivement appliqués àl'égard despays .
tiers . "

–Ζ-
Dans lecasd'untelrétablissement ,laGrèce rétablit
laperception desdroits dedouane qu'elleapplique
aux pays tiers àladate considérée .
Toutefois ,encasderétablissement delaperception
desdroits dedouane ,lesimportations deproduits
énumérés àl'annexe V,ayant acquis l'origine dans
lazone franche institué ^parlesaccords signés à
Osimo ,ausens duprotocole n°2annexé àl'accord ,
continuent àbénéficier del'exemption dedroits de
douane àcondition que cette origine soit certifiée
conforme aucertificat decirculation demarchan­
dises parlesautorités compétentes yougoslaves .
/
4.LesÉtats membres communiquent àlaCom­
mission ,auplus tard lequinzième jour dechaque
mois ,lesrelevés desimputations effectuées aucours
dumois précédent .Àlademande delaCommission ,
ilscommuniquent lesrelevés desimputations selon
une périodicité décadaire ,cesrelevés devant être
transmis dans undélai decinq jours francs àcomp­
terdel'expiration dechaque décade .
Article 2
Lesimportations desproduits ,originaires deYou­
goslavie ,visés àl'annexe 1,pour lesquels lemontant
duplafond n'estpasspécifié ,sont soupises àune
surveillance communautaire pendant lapériode
s'étendant du 1erjanvier au31décembre 1982 .LesÉtats membres communiquent àlaCommis­
sion ,auplus tard lequinzième jour dechaque mois ,
lesrelevés desimportations desdits produits réali­
séesaucours dumois précédent .Àcette fin,nesont
pris enconsidération que lesproduits présentés en
douane sous lecouvert dedéclarations demise en
libre pratique etaccompagnés d'uncertificat decir­
culation des marchandises conforme aux règles
énoncées dans leprotocole n°2del'accord .
Àlademande delaCommission ,ilscommuniquent
lesrelevés desimportations selon une périodicité
décadaire ,cesrelevés devant être transmis dans un
délai decinq jours francs àcompter del'expiration
dechaque décade .
Article 3
Les États membres etlaCommission collaborent
étroitement afin que leprésent règlement soit res-•
pecté .
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le
Iorjanvier 1982 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le
ParleConseil
Leprésident\

ANNEXE /
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
commun 'Désignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
(tonnes )
1 2 3 4 5
31.02 Engrais minéraux ouchimiques azotés :
1VU 1 B.Urée d'une teneur enazote supérieure à45%en
poids duproduit anhydre àl'étatsec31.02-15 2.100
1YU 2 C.autres 31.02-20 ;30;
40;50;60;70;
80;9018.900
1VU 3 31.05
39.03Autres engrais ;produits duprésent chapitre présentés
soit entablettes ,pastilles etautres formes similaires ,
soitenemballages d'unpoids brut maximal de10kg
Cellulose régénérée ;nitrates ,acétates etautres esters
delacellulose ,éthers delacellulose etautres dérivés
chimiques delacellulose ,plastifiés ounon (celloïdine
etcollodions ,celluloïd ,etc.);fibre vulcanisée :
B.autres ; '31.05-tous les
numéros51.500
1YU 4 I.Cellulose régénérée 39.03-07 ;08;
12;14;15;171.050
1YU 5
40.11II.Nitrates decellulose
Bandages ,pneumatiques ,bandes deroulement amo­
vibles pour pneumatiques ,chambres àairetflaps ,en
caoutchouc vulcanisé ,non durci ,pour roues detous
genres :
B.autres ;
II.non dénommés :39.03-2l;23 ;
25;27;29534
1YU 6
•–destypes utilisés pour vélocipèdes ,pour
vélocipèdes avec moteur auxiliaire ,moto­
cycles etpour scooters ;flaps (présentés
isolément ),boyaux40.11-21 ;23;
40;45;52;532.100
IYU 7 – autres-ν
40.11-25 ;27;
29;55;57;62;
63;80-2.940
IYU 8 ex42.03 Vêtements etaccessoires duvêtement en.cuir naturel ,
artificiel oureconstitué ,àl'exception degants depro­
tection detous métiers42.03-10 ;25;
27;28;51;59262
1YU 9 44.15 Bois plaqués oucontre-plaqués ,même avec adjonc­
tion d'autres matières ;bois marquetés ouincrustés44.15-tous les
numéros94.500
mètres cubes
IYU 10 44.18 Bois dits «artificiels »ou«reconstitués »,formés deco­
peaux ,desciure ,defarine debois oud'autres déchets
ligneux ,agglomérés avec desrésines naturelles ouarti­
ficielles oud'autres liants organiques ,enpanneaux ,
plaques ,blocs etsimilairesV
44.18-tous les
numéros23.100

-4-
Numéro
d'ordreNumero
dutari f
douunier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMonianl
duplafond
donnes )
YU
YU 2
IYU 13
IYU 14
1YU 15
YU 16
YU 17
IYU 18
IYU i9
1YU 20
IYU 2)
YU 2264.01
64.02
70.05 .
70.14
73.18
74.04
74.07
76.02
76.03
79.03
85.01Chaussures asemelles extérieures etdessus encaout­
chouc ouenmatière plastique artificielle
Chaussures àsemelles extérieures encuir naturel ,arti­
ficiel oureconstitué ;chaussures (autres que celles du
n°64.01 )àsemelles extérieures encaoutchouc ouen
matière plastique artificielle :
A.Chaussures àdessus encuir naturel
B.autres
Verre étiré ousoufflé dit «verre àvitres »,non travaillé
(même plaqué encours defabrication ),enfeuilles de
forme carrée ourectangulaire
Verrerie d'éclairage ,designalisation etd'optique com­
mune :
A.Articles pour l'équipement desappareils d'éclai­
rage électrique :
II.autres (diffuseurs ,plafonniers ,vasques ,coupes ,
coupelles ,abat-jour ,globes ,tulipes ,etc.)
Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enferou
enacier ,àl'exclusion desarticles dun°73.19
Tôles ,planches ,feuilles etbandes encuivre ,d'une
épaisseur deplus de0,15 mm
Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )etbarres
creuses ,encuivre
Banes ,proHlés etfilsdesection pleine ,enaluminium
Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,
d'uneépaisseur deplus de0,20 mm
Planches ,feuilles etbandes detoute épaisseur ,en
zinc :poudres etpaillettes dezinc
r
Machines génératrices :moteurs ;convertisseurs rota­
tifsoustatiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;"
bobines deréactance etselfs :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec ré­
ducteur ,variateur oumultiplicateur devitesse ),
•convertisseurs rotatifs64.01 -tous les
numéros
64.02-21 ;29
32;34;35;38
40;41;43;45
47;49;50;52
54;56;58;59
64.02-60 ;61;
69;99
70.05-tous les
numéros
70.14-9
73.18-tous les
numéros
74.04-tous les
numéros
74.07-tous les
numéros
76.02-tous les
numéros
76.03-tous les
numéros
79.03-tous les
numéros
85.01-08 ;09
10;11;12;13
14;15;17;18
21;23;24;25
26;28;31;33
34;36;38;39
41;42;44;46
47;49;52;54
55;56;57;58357
420
144
4.200
1.575
8.400
630
1.732
1.050
'-<e
2.310
1.995 '
2.887

Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimcxeMontani
duplafond
(tonnes )
1 2 3 4 5
1YCJ 23-
C.Parties etpièces ,détachées ' 85.01-91· ;93;95 1.260
IYU 24 85.23 -Fils,tresses ,câbles (ycompris lescâbles coaxiaux ),
bandes ,barres etsimilaires ,isolés ,pour l'électricité
(même laqués ouoxydés anodiquement ),munis ou
non depièces deconnexion : 
v ,'B.autres 85.23-tous les
numéros àl'ex­
clusion de
85.23-011.680
IYU 25 .85.25 Isolateurs entoutes matières 85.25-tous les
numéros262
IYU 26 87.10
87.14Vélocipèdes (ycompris leitriporteurs etsimilaires ),
sans moteur
Autres véhicules non automobiles etremorques pour ,
tous véhicules ;leurs parties etpièces détachées :
B.Remorques etsemi-remorques :87.10-tous les
numéros572
IYU 27
94.01II.autres .
Sièges ,même transformables enlits(àl'exclusion de
ceux dun°94.02 ),etleurs parties :
B.autres : -87.14-33 ;37;
39;43;491.575
IYU 28 exII.non dénommés ,àl'exclusion des sièges
spécialement conçus pour voitures auto­
mobiles94.01-31 ;35;
41;45;50;60;
70;91;93;995.250
1YU 29 94.03 Autres meubles etleurs parties :
- ·B.autres *(94.03-tous les
numéros àl'ex­
clusion de
94.03-1 1;J5v 19A.620
IYU 30 25.23 .
28.56Ciments hydrauliques (ycompris lesciments non pul­
vérisés dits «clinkers »),même colorés
Carbures ,deconstitution chimique définie ounon :25.23-tous les
numéros
-
IYU3I C.decalcium 28.56-50 –
IYU 32 44.23 Ouvrages demenuiserie etpièces decharpente pour
bâtiments etconstructions ,ycompris lespanneaux
pour parquets etlesconstructions préfabriquées ,en
bois * ;44.23-tous les
numéros"
1YU 33 46.03
48.01Ouvrages devannerie obtenus directement enforme
ouconfectionnés àl'aide desarticles dun°46.02 ;ou­
vrages enluffa ^
Papiers etcartons ,ycompris l'ouate decellulose ,en
rouleaux ouenfeuilles :
C.Papiers etcartons kraft :46.03-tous les
numéros

-6-
Numero
d'ordreNuméro
dutari Γ
douanier
commun' Désignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
(tonnes )
1*»3 4 5
1YU 34 II.autres 48.01-07 ;10;
20;22;24;30;
32;34;36;38;
39;40;42;44;
46;48;50;51–
!YU 35 69.02 Briques ,dalles ,carreaux etautres pièces analogues de
construction ,réfractaires69.02-tous les
numéros– ;
1YU 36 69.11 Vaisselle etarticles deménage oudetoilette enporce­
laine69.1 1-tous les
numéros–
1YU 37 70.13 Objets enverre pour leservice delatable ,delacuisi­
ne,delatoilette ,pour lebureau ,l'ornementation des
appartements ouusages similaires ,àl'exclusion des
articles dun°70.1970.13-tous les
numéros
1YU 38 74.03
84.41Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,encuivre
Machines àcoudre (lestissus ,lescuirs ,leschaussures ,
etc.),ycompris lesmeubles pour machines àcoudre ;
aiguilles pour cesmachines :
A.Machines àcoudre ,ycompris lesmeubles pour
machines àcoudre :
I.Machines àcoudre ,piquant uniquement le
point denavette ,dont latête pèse auplus
16kgsans moteur ou17kgavec moteur ;têtes
demachines àcoudre ,piquant uniquement le
point denavette ,pesant auplus 16kgsans
moteur ou17kgavec moteur :74.03-tous les
numéros
IYU 39
,87.12b)autres
Parties ,pièces détachées etaccessoires desvéhicules -
repris aux n1"87.09 à87.1 1inclus :84.41-13
ìYU 40 B.autres 87.12-20 ;32;
34;38;40;50;
55;60;70;80;
91;95;97;99
1YU 41 28.10
28.14Anhydride etacides phosphoriques (méta -,ortho -et
pyro -)
Chlorures ,oxychlorures etautres dérivés halogènes et
oxyhalogénés desmétalloïdes :28.10-tous les
numéros
IYU 42 B.autres dérivés halogénés etoxyhalogénés desmé­
talloïdes28.14-90 –
1YU 43 28.16 Ammoniac liquéfié ouensolution (ammoniaque ) 28.16-tous les
numéros–
1YU 44 28.19
28.20Oxide dezinc ;peroxide dezinc
ι ♦
Oxyde ethydroxyde d'aluminium (alumine ),corin­
dons artificiels :28.19-tous les
numéros

-1~
Numero
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
corn-nunDesignation desmarchandises Code NimexeMontani
duplafond
(tonnes )
I 2 3 4 5
1YU 45
28.40Β.Corindons artificiels
Phosphites ,hypophosphites etphosphates :
B.Phosphates (ycompris lespolyphosphates ):28.20-30 –
1YU 46 II.autres 28.40-30 ;62;
65;71;79;81;
'85
1YU 47 28.46 Borates etperborates 28.46-tous les
numéros"–
IYU 48 28.47
28.56 .Sels desacides d'oxydes métalliques (chromâtes ,per­
manganates ,stannates ,etc.)
Carbures ,deconstitution chimique définie ounon :-28.47-tous les
numéros
1YU 49
29.16)
A.desilicium
Acides carboxyliques àfonctions alcool ,phénol ,aldé­
hyde oucétone etautres acides carboxyliques àfonc­
tions oxygénées simples oucomplexes ,leurs anhydri­
des,halogénures ,peroxydes etperacides ;leurs dérivés
halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés :
A.Acides carboxyliques àfonction alcool :
IV.Acide citrique ,sesselsetsesesters :28.56-10
*(YU50
29.35a)Acide citrique
Composés hétérocycliques ,ycompris lesacides nu­
cléiques :
exQ.autres :29.16-21
1YU 51 –Mélamine
I29.35-ex 98 –
1YU 52 3J.03
39.02Engrais minéraux ouchimiques phosphatés
Produits depolymérisation etcopolymérisation (poly­
éthylène ,polyétrahaloéthylène ,polytisobutylène ,
polystyrène ,chlorure depolyvinyle ,acétate depoly­
vinyle ,chloracétate depolyvinyle etautres dérivés poly­
vinyliques ,dérivés polyacryliques etpolymétha­
cryliques ,résines decoumarone-indène ,etc.):
C.autres :31.03-tous les
numéros
1YU 53 1.Polyéthylène
A39.02-03 ;04;
05;06;07;09;-
11;12;13
1YU 54 IV.Polypropyléne 39.02-21 ;22;
23;25;26;27;
28»
1YU 55 VII .Chlorure depolyvinyle 39.02-41 ;43;
45;46;47;51;
52;53;54;57;
59;61;66

-s-
Numéro
d'ordreNuméro
dulartf
douanier
communDésignai iondesmarchandises Code NimexeMontani
duplafond
(tonnes )
1 2 3 4 5
41.02 Cuirs etpeaux debovins (ycompris lesbuffles )et
peaux d'équidés ,préparés ,autres que ceux des
n-41.06 et41.08 :
IYU 56
41.05B.debovins (ycompris lesbuffles ),simplement tan­
nésauchrome ,àl'étathumide (wetblue )
C.autres cuirs etpeaux x
Peaux préparées d'autres animaux ,àl'exclusion de
celles des n,,v41.06 et41.08 :
B.autres peaux :41.02-12 ;14
41.02-17 ;19;'
21;28;31;32;
35;37;98–
1YU 57 II.non dénommées 41.05-91 ;93;99 –
1YU 58 42.02 Articles devoyage (malles ,valises ,boîtes àchapeaux ,
sacs devoyage ,sacs àdos,etc.),sacs àprovisions ,sacs
àmain ,cartables ,serviettes ,porte-feuilles ,porte -
monnaie ,trousses detoilette ,trousses àoutils ,blagues
àtabac ,gaines ,étuis ,boites (pour armes ,instruments
demusique ,jumelles ,bijoux ,flacons ,cols ,chaussures ,
brosses ,etc.)etcontenants similaires ,encuir naturel ,
artificiel oureconstitué ,enfibre vulcanisée ,enfeuilles
dematières plastiques artificielles ,encarton ouentis­
sus42.02-tous les
numéros
1YU 59 44.1 1 Panneaux defibres debois oud'autres matières végé­
tales ,même agglomérées avec desrésines naturelles ou
artificielles oud'autres liants organiques44.1 l-tous les
numéros–
IYU 60 44.17 .
48.01Bois dits «améliorés »,enpanneaux ,planches ,blocs et
similaires
1
Papiers etcartons ,ycompris l'ouate decellulose ,en
rouleaux ouenfeuilles :
exF.autres :44.17-tous les
numéros
1YU 61 –papiers d'impression etd'écriture 48.01-76 ;78;
79;80;81–
IYU 62 48.15
68.13-Autres papiers etcartons découpés envued'unusage
déterminé
Amiante travaillé ;ouvrages enamiante ,autres que
ceux dun°68.14 (cartons ,fils,tissus ,vêtements ,coif­
fures ,chaussures ,etc.),même armés ;mélanges àbase
d'amiante ouàbase d'amiante etdecarbonate dema­
gnésium ,etouvrages encesmatières :
B.Ouvrages enamiante :48.15-tous les
numéros
IYU 63 I. Fils 68.13-33;35 –
IYU 64 IJ.Tissus 68.13-36

♦
Numéro
d'ordreNunpéro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMontani
duplafond
(tonnes )
I*>3 4 5
IYU 65 69.07 ,
69.12Carreaux ,pavés etdalles depavement ouderevête -
Iment ,non vernissés niémaillés
Vaisselle etarticles deménage oudetoilette enautres
matières céramiques :69.07-tous les
numéros–
IYU 66 C.enfaïence ouenpoterie fine 69.12-31:39 –
IYU 67 70.12
70.14Ampoules en^verre pour récipients isolants
Verrerie d'éclairage ,designalisation etd'optique com­
mune :70.12-tous les
numéros
1YU 68- B.autres 70.14-91 ;95 –
.IYU 69 73.20
73.40Accesoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (rac­
cords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)
Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :73.20-tous les
numéros
1YU 70 –Palettes etplateaux analogues pour mani­
pulation demarchandises73.40-47 –
1YU 71 74.05 Feuilles etbandes minces encuivre (même gaufrées ,
découpées ,perforées ,revêtues ,imprimées oufixées sur
papier ,carton ,matières plastiques artificielles ousup­
ports similaires ),d'uneépaisseur de0,15 mm etmoins
(support non compris )74.05-tous les
numéros
1YU 72 74.10 Câbles ,cordages ,tresses etsimilaires ,enfilsdecuivre ,
àl'exclusion desarticles isolés pour l'électricité ,74.ΙΟ-tous les
numéros–
1YU 73 . 76.04 Feuilles etbandes minces enaluminium (même gau­
frées découpées ,perforées ,revêtues ,imprimées oufi­
xées surpapier ,carton ,matières plastiques artificielles
ousupports similaires ),d'uneépaisseur de0,20 mm et
moins (support noncompris )76.04-tous les
numéros
IYU 74 76.06 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )etbarres
creuses ,enaluminium
\76.06-tous les
numéros–
IYU 75 76.12 Câbles ,cordages ,tresses etsimilaires ,enfilsd'alumi­
nium ,Λl'exclusion desarticles isolés pour l'électricité76.12-tous les
numéros–
1YU 76 78.03 Tables ,feuilles etbandes enplomb ,d'unpoids aum2
de»plus de1,700 kg78.03-tous les
numéros–
IYU 77 79.02
84.15Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enzinc
Matériel ,machines etappareils pour laproduction du
froid ,àéquipement électrique ouautre :79.02-tous les'
numéros
■
1YU 78 B. 'Êvaporateurs etcondenseurs ,autres quepour
appareils àusage domestique 184.15-05 –

-AO"
Numéro
d'ordreNuméro
dularif
douanier
communDésignation desmarchandises ,Code NimexeMontani ·
duplafond
(tonnes )
I13 4 5
1YU 79
•I
C. autres 84.15-06 ;11;
14;16;17;18;
19;20;21;32;
36;41;46;51;
59;61;68;72;
74;78;92:98 .
IYU 80 84.62
85.09Roulements detous genres (àbilles ,àaiguilles ,àga­
letsouàrouleaux detoute forme )
Appareils électriques d'éclairage etdesignalisation ,
essuie-glaces ,dégivreurs etdispositifs antibuée électri­
ques ,pour cycles etautomobiles :
exC. autres :84.62-tous les
numéros
1YU 81
- –Essuie-glaces ,dégivreurs etdispositifs anti­
buée électriques85.09-91 –
85.15
IAppareils detransmission etderéception pour laradio­
téléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils d'émis­
sion etderéception pour laradiodiffusion etlatélévi­
sion (ycompris lesrécepteurs combinés avec unappa­
reild'enregistrement oudereproduction duson)et
appareils deprise devues pour latélévision ;appareils
deradiosondage etderadiotélécommande : .
A.Appareils detransmission etderéception pour la
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie :appareils
d'émission etderéception pour laradiodiffusion
etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés
avec unappareil d'enregistrement oudereproduc -
.tion duson)etappareils deprise devues pour la
télévision :
l
III.Appareils récepteurs ,même combinés avec un
appareil d'enregistrement oudereproduction
duson :*
1YU 82 b)autres
C.Parties etpièces détachées :
II.autres :<85.15-12 ;15;*
16;17;19;25;
27;28
-
1YU 83\ ■
c)nondénommés 85.15-82 ;84;'
86;88;91;99–
'85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,la
protection ,lebranchement oulaconnexion descir­
cuits électriques (interrupteurs ,commutateurs ,relais ,
coupe-circuits ,parafoudres ,étaleu.rs d'ondes ,prises de
courant ,douilles pour lampes ,boîtes dejonction ,
etc.);résistances non chauffantes ,potentiomètres et
rhéostats ;circuits imprimés ;tableaux decommande
oudedistribution :/'

_An Xnn-
Numéro
d'ordreNuméro
dularif
douanier
communDésignation desmarchandises Code Nimcxe
IYU 84
*
IYU 85
IYU 86 85.21A.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;ap­
pareils pour laprotection ,lebranchement oula
connexion descircuits électriques
B.Résistances non chauffantes ,potentiomètres et
rhéostats
Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode
chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,autres
queceux dun°85.20 ),telsquelampes ,tubes etvalves
àvide ,àvapeur ouàgaz(ycompris lestubes redres­
seurs àvapeur demercure ),tubes cathodiques ,tubes et
valves pour appareils deprise devues entélévision ,
etc. :cellules photo-électriques ;cristaux piézo­
électriques montés ;diodes ,transistors etdispositifs
similaires àsemi-conducteur ;diodes émettrices de
lumière ;microstructures électroniques85.19-01 ;02
04;05;06;08
12;18;21;23
24;25;26;27
28;32;34;36
38;41;43;45
47;51;53;57
58;61;62;63
64;65;68;75
85.19-81 ;82;
84;85;87
85.21 -tous les
numéros

ANNEXE II
Catégorie .Numéro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code Nimexe
.1
2Λ
2Β55.05
55.09
56.07
60.04Filsdecoton nonconditionnés pour lavente audétail
Autres tissus decoton
dont autres qu'écrus oublanchis t3U
maximum
Tissus delibres textiles synthétiques etartificielles
discontinues :
A.defibres textiles synthétiques
Sous-vêtements debonneterie non élastique nicaout­
choutée :
B.autres :
I.T-shirts
II.Sous-pulls :
a)decoton
b)defibres textiles synthétiques
c)defibres textiles artificielles
IV.autres :
b)defibres textiles synthétiques :
1.pour hommes etgarçonnets :
aa)chemises etchemisettes
dd)autres
2.pour femmes ,fillettes etjeunes en­
fants :
ee)autres
d)decoton :
I.pour hommes 'etgarçonnets : _
aa)chemises etchemisettes
dd)autres55.05-tous les
numéros
55.09-tous les
numéros
55.09-03 ;04
05;51;52;53
54;55;56;57
59;61;63;64
65;66;67;70
71;81;82;83
84;86;87;92
93;97
56.07-01 ;04
05;07;08;10
12;15;19;20
22;25;29;30
31;35;38;39
40;41;43:'45
46;47;49
60.04-19 ;20;22
60.04-23
60.04-24
60.04-26
60.04-41
60.04-50
60.04-58
60.04-71
60.04-79

-AL-
CatégorieNumero
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
I 2 3 4 5
4
(suite ι60.04 B.IV.d)2.pour femmes ,fillettes etjeunes en­
fants :
• dd)autres 60.04-89
5 .60.05
*Vêtements dedessus ,accessoires duvêtement etautres
articles debonneterie nonélastique nicaoutchoutée :
A.Vêtements dedessus etaccessoires fluvêtement :
vI.Chandails etpullovers ,contenant aumoins,50%enpoids delaine etpesant 600gouplus
parunité
II.autres :
b)autres :
4.autres vêtements dedessus :
bb)Chandails ,pullovers (avec ousans
manches ),twinsets ,gilets etvestes
(àl'exclusion desvestes visées àla
sous-position 60.05 A11b)4hh):
11.pour hommes etgarçonnets :
aaa)delaine
bbb)depoils fins
ccc)defibres textiles synthéti­
ques
ddd )defibres textiles artifi­
cielles
eee)decoton
22.pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants
V
bbb )delaine
ccc)depoils fins
\
ddd)defibres textiles synthéti­
ques
eee)defibres textilés artifi­
cielles
fff)decoton60.05-01
60.05-3 1
60.05-33
60.05-34
60.05-35
60.05-36
60.05-39
60.05-40
60.05-41
60.05-42
60.05-43291.500
pièces
6 61.01 Vêtements dedessus pour hommes etgarçonnets :
Bjautres :
V .autres :
d)Culottes etshorts :
1.delaine oudepoils fins
2.defibres textiles synthétiques ouartifi­
cielles
3.decoton61.01-62
61.01-64
61.01-66

CatégorieNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
I 2 3 4 5
6
(suite )61.01
61.02Β.V .e)Pantalons :
1.delaine oudepoils fins
2.defibres textiles synthétiques ouartifi­
cielles
3.decoton
Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants :
B.autres :
II.autres :
c)autres :
6.Pantalons :
aa)delaine oudepoils fins
bb)defibres textiles synthétiques ou
artificielles
cc)decoton61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66 ,
61.02-68
61.02-72170.335
pièces
7 60.05
61.02Vêtements dedessus ,accessoires duvêtement etautres
articles debonneterie nonélastique nicaoutchoutée :
A.Vêtements dedessus etaccessoires duvêtement :
II.autres :
b)autres :
4.autres vêtements dedessus :
aa)Chemisiers ,blouses-chemisiers et
blouses pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants :
22.delaine oudepoils fins
33.defibres textiles synthétiques
44.defibres textiles artificielles
55.decoton
Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants :
B.autres :
II.autres :
e)autres :
7.Chemisiers ,blouses-chemisiers etblou­
ses :ι
bb)defibres textiles synthétiques ou
artificielles
cc)decoton
dd)d'autres matières textiles60.05-22
60.05-23
60.05-24
60.05-25
61.02-78
61.02-82
61.02-8497.440
pièces

CatégorieNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexéMontant
duplafond
I 2 3 4 5
8 61.03 Vêtements dedessous (linge decorps )pour hommes et
garçonnets ,ycompris lescols ,faux cols ,plastrons et
manchettes :
A.Chemises etchemisettes : 61.03-11 ;15;19 624.880
pièces
>
9 55.08
62.02Tissus -decoton bouclés dugenre éponge
Linge delit,detable ,detoilette ,d'office oudecuisi-,
ne;rideaux ,vitrages etautres articles d'ameublement :
B.autres :
III.Linge detoilette ,d'office ou-de cuisine :
a)decoton :
1.bouclé dugenre éponge55.08-tous les
numéros
62.02-71,212
tonnes
12 60.03 Bas,sous-bas ,chaussettes ,socquettes ,protège-bas et
articles similaires debbnneterie non élastique ni
caoutchoutée :
A.delaine oudepoils fins '
B.defibres textiles synthétiques :
I.Mi-bas
II.autres :
b)autres
C.decoton
D.d'autres matières textiles60.03-11 ;19 .
60.03-20
60.03-27
60.03-30
60.03-90,1.339.520
paires
ISΒ 61.02|.
Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants :
B.autres :
II.autres :
e)autres :
1.Vestes :
aa)delaine oudepoils .fins '
bb)de fibres textiles synthétiques ou
artificielles
cc)decoton
1 2.Manteaux etimperméables ,ycompris
lescapes :
aa)delaine oudepoils fins
bb)defibres textiles synthétiques ou
artificielles
cc)decoton61.02-31
61.02-32
61.02-33
61.02-35
61.02-36 ;37
61.02-39:40143.410
pièces
1

CatégorieNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
I 2 3 4 5
"6 , 61.01 Vêtements dedessus pour hommes etgarçonnets :
B.autres :
V .autres :
c)Costumes ,complets etensembles ,àl'ex­
ception desvêtements deski:
1.delaine oudepoils fins
2.defibres textiles synthétiques ouartifi­
cielles
3.decoton61.01-51
6.1.01-54
61.01-57146.003
pièces
18 61.03
1Vêtements dedessous (linge decorps )pour hommes et
garçonnets ycompris lescols ,faux cols,plastrons et
manchettes :
B.Pyjamas
C.autres61.03-51 ;55;59
61.03-81 ;85;89.52
tonnes
22
23
•2456.05
56.05
60.04Fils defibres textiles synthétiques etartificielles dis­
continues (oudedéchets defibres textiles synthétiques
etartificielles ),nonconditionnés pour lavente audé­
tail :
A.defibres textiles synthétiques
Fils defibres textiles synthétiques etartificielles dis­
continues (oudedéchets defibres textiles synthétiques
etartificielles ),nonconditionnées pour lavente audé­
tail :
B.defibies textiles artificielles
Sous-vêtements debonneterie non élastique nicaout­
choutée :
B.autres :
IV.autres :
b)defibres textiles synthétiques :
1.pour hommes etgarçonnets :
bb)Pyjamas
,d)decoton :
1.pour hommes etgarçonnets :
bb)Pyjamas56.05-03 ;05;
07;09;11;13;
15;19;21;23;
25;28:32;34;
36;38;39;42;
44;45;46;47
56.05-51 ;55;
61;65;71;75;
81;85;91;95;
99
60.04-47
60.04-73276
tonnes
AGi
tonnes
,189.000
pièces
25 60.04 Sous-vêtements debonneterie nonélastique nicaout­
choutée :
B.autres :

--2.0
CategorìeNuméro
dularif
douanier
communDésignation desmarchandises Code ΝimexeMontant
duplafond
1 2 3 4 5
25 60.04 B. IV.autres :
(suite !b)defibres textiles synthétiques :
2.pour femmes ,fillettes etjeunes en­
fants :
•aa)Pyjamas
bb)Chemises denuit
d)decoton :
2.pour femmes ,fillettes etjeunes en­
fants :
aa)Pyjamas /
bb)Chemises denuit60.04-51
60.04-53
60.04-81
60.04-83,215.270
pièces
33 51.04
62.03 .Tissus defibres textiles synthétiques etartificielles
continues (ycompris lestissus demonofils oude
lames des nm51.01 ou51.02 ):
A.Tissus defibres textiles synthétiques :
III.Tissus obtenus àpartir delames ouformes si­
milaires depolyéthylène oudepolypropylène ,
d'unelargeur :
.a)demoins de3m
Sacs etsachets d'emballage :
B.entissus d'autres matières textiles :
II.autres :
b)entissus defibres synthétiques :
1.obtenus àpartir delames ouformes
similaires de polyéthylène ou de
polypropylène51.04-06
1
62.03-96,195
tonnes
37 56.07 Tissus defibres textiles synthétiques etartificielles dis­
continues :
B.defibres textiles artificielles 56.07-50 ;5!;
55;56:59:60 ;
61;65;67;68:
69;70;71;72;
73;74;77;78;
82;83;84;87629 ,
tonnes
48 53.07
53.08Filsdelaine peignée ,non conditionnés pour lavente
audétail
Filsdepoils fins,cardés oupeignés ,non conditionnés
pour lavente audétail :
B.peignés53.07-tous les
numéros
53.08-21;25219
tonnes
52 55.06 Filsdecoton conditionnés pour lavente audétail 55.06-tous les
numéros70
tonnes
56 56.06 Fils defibres textiles synthétiques etartificielles dis­
continues (oudedéchets defibres textiles synthétiques
etartificielles ),conditionnés pour lavente audétail :
A.defibres textiles synthétiques 56.06-11 ;15 26
tonnes

-
CatégorieNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises CodeNimexeMontant
duplafond
I 23 4 -5
57 56.06Filsdefibrestextilessynthétiques etartificiellesdis­
continues(oudedéchetsdefibrestextilessynthétiques
etartificielles),conditionnés pourlaventeaudétail:
B.defibrestextilesartificielles 56.06-20 1
tonne
67 60.05
60.06Vêtementsdedessus,accessoiresduvêtementetautres
articlesdebonneterienonélastiquenicaoutchoutée :
A.Vêtementsdedessusetaccessoiresduvêtement :
II.autres:
b)autres:
5.Accessoires duvêtement
B.autres
Étoffesenpiècesetautresarticles(ycomprisles
genouillères etlesbasàvarices)debonneterieélas­
tiqueetdebonneteriecaoutchoutée :
B.autres: '
II.Basàvarices
III.autres60.05-93;94;95
60.05-96;97;98;
99
60.06-92
60.06-96;98*168.
tonnes
73 60.05Vêtementsdedessus,accessoiresduvêtementetautres
articlesdebonneterienonélastiquenicaoutchoutée :
A.Vêtementsdedessusetaccessoires duvêtement :
II.autres:
b)autres:·■
3.Survêtements desport
(trainings)60.05-16;17;19257.040
pièces
Divers 59.04Ficelles,cordesetcordages,tressésounon 59.04-tousles
numéros1.837
tonnes

-2LZ
ANNEXE 111
CalegorieNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
1 2 3 4 5
27.10 Huiles depétrole oudeminéraux bitumineux (autres
queleshuiles brutes );préparations nondénommées ni
comprises ailleurs contenant enpoids uneproportion
d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux supé­
rieure ouégale à70% etdont ceshuiles constituent
l'élément debase :
A.Huiles légères :
III.destinées àd'autres usages
B.Huiles moyennes :
III.destinées àd'autres usages
C. Huiles lourdes :
I.Gasoil :
c)destiné àd'autres usages
II.Fuel oils :
c)destinés àd'autres usages
III .Huiles lubrifiantes etautres :
c)destinées àêtremélangées conformément
aux conditions delanote complémen­
taire 7duprésent chapitre (a)
d)destinées àd'autres usages27.10-15 ;17;
21;25;29
27.10-34 ;38;39
■27.10-59
27.10-69
27.10-75
27.10-79•
■ -
IIIYU 127.11 Gaz depétrole etautres hydrocarbures gazeux :
A.Propane d'unepureté égale ousupérieure à99%:
I.destiné àêtre utilisé comme carburant ou
comme combustible
B.autres : _27.11-03.446.250
tonnes
I.Propanes etbutanes commerciaux :
^7.11-19c)destinés àd'autres usages
27.12 Vaseline :
A.brute :
III.destinée àd'autres usages
B.autre27.12-19
27.12-90
27.13 Paraffine ,cires depétrole oudeminéraux bitumineux ,
ozokérite ,ciredelignite ,ciredetourbe ,résidus paiaf -
fineux (gatsch ,slack wax,etc.),même colorés :
B.autres :
1.bruts :
c)destinés àd'autres usages
II.non dénommés27.13-89
27.13-90

-23–
CatégorieNuméro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
1 2 3 4 5
111VU 1
(suite )27.14 Bitume depétrole ,coke depétrole etautres résidus des
huiles depétrole pudeminéraux bitumineux :
C.autres :
II.non dénommés 27.14-99
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer partesautorités compétentes .

–2ur-
ANNEXE IV
Numéro
d'ordreNuméro ,
dutarif
douanier
communDésignai mndesmarchandises Code NimexeMontant
duplafond
(tonnes )
IVYU I
IVYU 2
IVYU 3
IVYU 4
IVYU 5
IVYU 6
IVYU 7
IVYU 8
IVYU928.05
73.02
76.01
78.0
79.01Métaux alcalins etalcalino-terreux ;métaux deterres
rares ,yttrium etscandium ,même mélangés oualliés
entre eux ;mercure :
D.Mercure :
I.présenté enbonbonnes d'uncontenu netde
34,5 kg(poids standard )etdont lavaleur fob,
parbonbonne ,n'excède pas224UCE
Ferro-alliages :
A.Ferromanganèse :
II.autre
C. Ferrosilicium
D.Ferrosilicomanganèse
E.Ferrochrome etferrosilicochrome ;
I.Ferrochrome
–dont ferrochrome ,contenant ,enpoids ,
0,10%ou.moins decarbone etplus de.
30%jusqu' à90%inclus dechrome (ferro *
chrome surraffinéV aumaximum
Aluminium brut ;déchets etdébris d'aluminium :
A.brut
Pjomb brut (même argentière );déchets etdébris de
plomb :
Abrut :
II.autres
Zinc brut ;déchets etdébris dezinc :
A.brut28.05-7
73.02-19
73.02-30
73.02-40
73.02-51
73.02 .-ex 51
76.01-11 ;15
78.01-12 ;13;
15;19
79.01-11 ;1518
63
4.200
630
1.050
525
1.837
682
577

ANNEXE V
Numéro
dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
28.40 Phosphites ,hypophosphites etphosphates :
B.Phosphates (ycompris lespolyphosphates ):
11.autres
44.15 Bois plaqués oucontre-plaqués ,même avec adjonction d'autres matières ;bois
marquetés ouincrustés
44.17 Bois dits «améliorés »,panneaux ,planches ,blocs etsimilaires
44.18 Bois dits «artificiels »ou«reconstitués »,formés decopeaux ,desciure ,defarine
debois oud'autres déchets ligneux ,agglomérés avec desrésines naturelles ou
artificielles ,oud'autres liants organiques ,enpanneaux ,plaques ,blocs etsimi­
laires
44.23 Ouvrages demenuiserie etpièces decharpente pour bâtiments etconstruc­
tions ,ycompris lespanneaux pour parquets etlesconstructions préfabriquées ,
enbois
70.12 Ampoules enverre pour récipients isolants
70.13 Objets enverre pour leservice delatable ,delacuisine ,delatoilette ,pour le
bureau ,l'ornementation desappartements ouusages similaires ,àl'exclusion
desarticles dun°70.19
84.41
 Machines àcoudre (lestissus ,lescuirs ,leschaussures ,etc.),ycompris les
meubles pour machines àcoudre ;aiguilles pour cesmachines :
A.Machines àcoudre ,ycompris lesmeubles pour machines àcoudre :
I.Machines àcoudre ,piquant uniquement lepoint denavette ,dont la
tétepèse auplus 16kgsans moteur ou17kgavec moteur ;têtes dema­
chines àcoudre ,piquant uniquement lepoint denavette ,pesant au
plus 16kgsans moteur ou17kgavec moteur :
b)autres
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques 'redres­
seurs ,etc);transformateurs ;bobines deréactance etselfs :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec réducteur ,vanateur ou
multiplicateur devitesse ),convertisseurs rotatifs
C.Parties etpièces détachées
85.15 Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie etlaradioté­
légraphie ;appareils d'émission etderéception pour laradiodiffusion etlatélé­
vision (ycompris lesrécepteurs combinés avec unappareil d'enregistrement
oudereproduction duson)etappareils deprise devues pour latélévision ;
appareils deradioguidage ,d.radiodétection ,deradiosondage etderadiotélé -
commande
85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotection ,lebranchement
oulaconnexion descircuits électriques (interrupteurs ,commutateurs ,relais ,
coupe-circuits ,parafoudres ,etaleurs d'ondes ,prises decourant ,douilles pour
lampes ,boîtes dejonction ,etc.);résistances nonchauffantes ,potentiomètres
etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux decommande oudedistribution :

Numéro
dutarif
d.ua lier
communDésignation desmarchandises
85.19
(suite )A.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;appareils pour laprotec­
tion ,lebranchement oulaconnexion descircuits électriques
B.Résistances nonchauffantes ,potentiomètres etrhéostats
85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode chaude ,àcathode froide ouà
photocathode ,autres queceux dun°85.20 ),telsquelampes ,tubes etvalves à
vide ,àvapeur ouàgaz(ycompris lestubes redresseurs àvapeur demercure ),
tubes cathodiques ,tubes etvalves pour appareils deprise devues entélévi­
sion ,etc. ;cellules photo-électriques ,cristaux piézoélectriqu«s montés ;diodes ,
transistors etdispositifs similaires àsemi-conducteur ;diodes émettrices delu­
mière ;microstructures électroniques
85.25 Isolateurs eritoutes matières