i§ COMMISSION DES CÔMVTUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 645 final 
Bruxelles, le 14.02.1994 
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mi» COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
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« %m ENERGIE ET COHESION ECONOMIQUE 
ET SOCIALE 
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TABLE DES MATIERES 
Page 
SYNTHESE ET CONCLUSIONS 1b 
Nécessité d'intégrer l'objectif de cohésion 
économique et sociale dans la politique énergétique 
Nécessité d'actions d'accompagnement 
Stratégie et axes de développement des actions 
d'accompagnement 
Conclusions 
L'ANALYSE DU ROLE DE L'ENERGIE PANS LE RENFORCEMENT 
DE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE 
1. Liens entre énergie, économie et cohésion économique et 6 
soc i a Ie 
2. Impacts de la politique énergétique communautaire sur la 7 
cohésion économique et sociale et nécessité d'actions 
d'accompagnement 
2.1 Objectifs de sécurité et cohésion 
2.2 Promotion des énergies renouvelables et de 
l'efficacité énergétique et cohésion 
2.3 Objectifs en matière d'environnement et cohésion 
2.4 Le marché intérieur de l'énergie et la cohésion 
2.5 Nécessité d'actions d'accompagnement 
3. La prise en compte de l'énergie dans d'autres politiques 15 
communautaires. 
3.1 Intégration dans la politique de l'environnement 
3.2 Intégration dans la politique agricole commune 
3.3 Intégration dans la politique des transports 
3.4 Intégration dans la politique de recherche 
3.5 Intégration dans les politiques de développement 
régional et d'aménagement du territoire 
3.6 Intégration dans les politiques d'emploi et des mutations 
industr ielles 
3.7 Conclusions 
_ Aa 
I ! LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT 20 
Les deux axes de développement des actions proposées 20 
1. l'axe "Politique Energétique/Cohésion" 
2. l'axe "Autres Politiques/Energie/Cohésion" 
Annexes 
1. Tableaux "Indicateurs Energie/Cohésion" 
2. Fiches d'information des Programmes: THERMIE, SAVE, ALTENER, 
JOULE, VALOREN, POSE IMA, REGEN, PROGRAMMATION ENERGETIQUE. 
Documents d'appui des services de la Commission 
A. Energie-Transfront ières - DG XVM/TF-2 du ... 
B. Energie - Monde Rural, Iles et Régions ultrapériphériques -
DG XVII/TF-2, du 29.04.1993 
C. Energie et Milieu Urbain - DG XVII/TF-2 du 30.09.1993. 
- 1b-
:LUSIONS 
Nécessité d'intégrer l'objectif de cohésion économique et sociale dans 
la politique énergétique 
1. Le Traité sur l'Union Européenne, suivant en cela les objectifs 
déjà contenus dans l'Acte Unique, s'est donné comme priorité le 
renforcement de la cohésion économique et sociale, afin de réduire 
les écarts de développement entre les divers pays et régions de la 
Communauté; dans un contexte de croissance globale,le développement 
des pays et des régions les moins développés devrait être plus 
soutenu. Cet objectif de cohésion se doit d'être intégré dans 
l'ensemble des politiques de la Communauté et plus particulièrement 
dans celles ayant un caractère transversal au sens où elles 
touchent tous les secteurs économiques ainsi que les standards de 
vie des populations1. 
2. Les politiques énergétiques possèdent sans nul doute cette 
transversalité et leur mise en oeuvre influe de façon décisive sur 
les paramètres fondamentaux de la cohésion économique et sociale 
que sont l'activité économique, l'environnement et les standards de 
vie. A l'heure où le chômage persistant se développe partout dans 
la Communauté il est crucial, pour une politique énergétique de 
prendre pleinement en compte les effets directs et indirects des 
choix et des projets énergétiques sur l'emploi, tant au niveau 
quantitatif que qualitatif. 
2bis. D'autre part, le cinquième programme d'action "pour un 
environnement soutenable" se réfère spécifiquement à l'importance 
du secteur énergétique et à sa relation à l'environnement et au 
développement soutenable. Ce programme reconnatt aussi les besoins 
particuliers des régions dites "de cohésion", eu égard aux 
nécessités d'une croissance soutenable dans laquelle l'énergie Joue 
un rôle important. En outre, le rôle clef des mesures énergétiques 
est aussi souligné dans la stratégie de la Commission pour la 
limitation des émissions de dioxide de carbone, ainsi que dans la 
convention sur les changements climatiques où elle est engagée aux 
côtés des Etats membres.1* 
3. Les principaux objectifs de la politique énergétique communautaire 
sont de garantir la sécurité de l'approvisionnement, de promouvoir 
l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies 
renouvelables, de minorer les impacts sur l'environnement, de 
mettre en oeuvre le marché intérieur de l'énergie, tout en 
contribuant au développement des régions et à la coopération avec 
les pays tiers. Il est donc nécessaire d'analyser l'articulation 
entre les objectifs de renforcement de la cohésion et ceux de la 
politique énergétique communautaire et de rechercher les voies 
possibles pour en assurer la cohérence. 
4. Cette politique énergétique se développe dans un contexte de 
situations nationales, régionales et locales très disparates. De 
plus, les pays et les régions les moins développés sont en 
situation de désavantage dans leurs capacités d'accès à l'énergie, 
tout en présentant les indicateurs les plus défavorables en terme 
d'efficacité dans l'utilisation de l'énergie. Afin que la plus 
1 Articles 130A et 1306 du Traité sur l'Union Européenne. 
1» C0M(92)23 final. 27.3.1992. vol II. 
- 2 
grande intégration des systèmes énergétiques à I ' nil•: • -;.ur de 
l'espaça européen puisse contribuer à diminuer ces disparités. Is 
politique énergétique dolt intégrer l'objectif de cchésio»- et 
s'assumer comme un vecteur important pour atteindre cet objectif. 
Nécessité d'act tens d'acçc^Dagnejrr£fnjt 
5. A ce Jour, la Communauté a pris certaines initiatives spécifiques 
au domaine de l'énergie dans le cadre des politiques structurel I ce 
et a donné une première orientation "cohésion" à certaines mesures 
prises dans ie cadre de la politique énergétique, y compris !es 
aspects de R et D ; il s'agit principalement: 
- du renforcement des infrastructures énergétiques dans les régions 
les plus défavorisées (Programme REGEN) dans le cadre des Fonds 
Structurels; 
- de l'amélioration de la maîtrise de I' énergie, de la 
valorisation des énergies renouvelables et de la promotion des 
nouvelles technologies énergétiques (Programmes THERMIE, SAVE et 
ALTENER dans le cadre de la politique énergétique, JOULE dans le 
cadre des programmes de R et D et VALOREN dans le cadre des Fonds 
Structurels) et 
- de la promotion de la programmation énergétique au niveau 
régional et urbain dans le cadre de la politique énergétique. 
- Par ailleurs dans les Cadres Communautaires d'Appui (CCA) des 
régions en retard de développement (objectif no.1) et sous l'axe 
concernant l'amélioration des infrastructures économiques de base 
la Communauté a affecté à l'énergie 1.712 milliard d'écus pour la 
période 1989-19931bis. 
6. L'accélération du processus d'intégration et le maintien des fortes 
disparités, en dépit des efforts réalisés, amènent à conclure à la 
nécessité d'une consolidation, et d'un élargissement de ces mesures 
et initiatives à caractère énergétique qui peuvent contribuer au 
renforcement de la cohésion, en recherchant leur meilleure 
adéquation aux spécificités des régions moins développées. Pour 
cela des moyens pourront être trouvés au niveau communautaire, mais 
les Etats membres et les régions devront aussi assurer qu'il s'agit 
pour eux d'une priorité. 
7. Il s'agit bien ici d'appliquer le principe de subsidiarité; 
les Etats membres et les régions: 
- veillant à la prise en compte de la composante énergie dans leurs 
programmes de développement régionaux; 
- prévoyant les mesures d'ordre institutionnel et réglementaire, et 
- dégageant les moyens financiers nécessaires à la réalisation des 
actions visant à diminuer des inégalités dans l'accès à 
l'énergie. Ceci tout en s'appuyant, ie cas échéant, sur les 
ressources communautaires, non seulement en termes financiers 
mais aussi de savoir-faire, de technoiogies et de capacité 
d'organiser la coopération entre les regions moins développées et 
celles plus favorisées. 
Ibis (Voir SEC (92) 1327 du 1.7.1992). 
- 3 -
la Communauté, pour sa part, se devant d'établir une stratégie et 
développer les actions d'accompagnement nécessaires pour que 
l'énergie contribue au renforcement de la cohésion. En effet: 
- le besoin d'agir au niveau communautaire (article 3b 2ème alinéa 
du Traité sur l'Union) découle d'un des objectifs majeurs que ce 
Traité a fixé, à savoir la cohésion économique et sociale; 
- la nature (le type) et l'intensité des actions qui sont proposées 
au niveau communautaire sont en conformité avec le critère de 
proportionalité, implicite au principe de subsidiarité (c.f 
article 3b, 3ème alinéa du Traité). En particulier, il s'agit : 
* de recommandations aux Etats membres et aux régions; 
* d'encouragement à la coopération transfrontière et inter­
régionale; 
* d'appui financier, tant par les programmes de politique 
énergétique communautaire que par les Fonds Structurels. 
Stratégie et axes de développement des actions d'accompagnement 
8. Dans cette Communication il est proposé une stratégie pour intégrer 
l'objectif de cohésion économique et sociale dans la politique 
énergétique et simultanément pour utiliser l'énergie comme vecteur 
du renforcement de cette cohésion. Cette stratégie consiste à: 
(i) développer une approche globale pour examiner les liens entre 
énergie et cohésion en mettant en exergue le rôle que 
l'énergie peut jouer dans le renforcement de la cohésion tant 
au niveau de la politique énergétique qu'au niveau d'autres 
politiques (développement régional, politique agricole 
commune, environnement, transport, recherche, sociale); 
(il) mettre en place un ensemble d'actions d' accompagnement 
portant sur les infrastructures énergétiques, l'efficacité 
énergétique et la mise en valeur du potentiel endogène des 
régions. 
9. Cette stratégie serait mise en oeuvre selon deux axes: 
* l'axe "Politique Energétique/Cohésion", qui est celui de la prise 
en compte de la dimension cohésion dans la politique énergétique 
à travers: 
les programmes développés ou en préparation dans le cadre de 
cette politique à savoir les programmes pour la maîtrise de 
l'énergie et le développement de la technologie énergétique 
(THERMIE, SAVE, ALTENER, JOULE, Programmation énergétique au 
niveau régional et urbain) et, 
la réalisation du marché intérieur de l'énergie et le 
développement des réseaux transeuropéens d'énergie (c.f. 
Titre XII du Traité sur l'Union Européenne). 
- 4 -
l'axe "Autres Pol itiques/Energie/Cohésion", qui est celui de la 
prise en considération des potentialités de l'énergie comme 
vecteur de la cohésion dans les autres politiques à travers : 
- d'une part, une mise en oeuvre de façon cohérente des 
actions d'accompagnement liées à l'énergie, et, 
- d'autre part, en stimulant ia prise en compte des projets 
énergétiques dans les programmes de développement des 
régions faisant l'objet d'interventions au titre des 
politiques structurelles de ia Communauté et en intégrant, 
le cas échéant, des composantes à caractère énergétique 
dans le cadre des nouvelles initiatives communautaires. 
Ces composantes viseraient notamment : 
- "I 'Energie-Transfrentières", car il apparaît nécessaire de 
coordonner les actions entre les régions frontalières pour 
leur permettre de rationaliser la gestion de leurs réseaux 
de transport et distribution d'énergie et de mieux 
coordonner la valorisation de leurs potentiels 
endogènes ; 
- "l'Energie et le Monde Rural, les Iles et les Régions 
Ultrapériphériques", où l'amélioration de l'accès à 
l'énergie et la mise en valeur des potentiels endogènes 
sont des facteurs importants de diversification des 
activités économiques, et 
- "l'Energie et le Milieu Urbain", justifié par les 
interactions entre l'énergie, l'environnement et 
l'économie et leurs impacts sur les conditions de vie. Les 
villes, principalement des régions moins développées, ont 
souvent des difficultés pour améliorer et diversifier 
leurs approvisionnements en énergie et ne peuvent pas 
toujours porter une attention suffisante à la gestion de 
l'énergie. A cet égard il convient de rappeler 
l'importance de la planification, construction et 
maintenance des infrastructures de distribution de 
l'énergie (selon le cas : gaz, électricité, réseaux de 
chaleur), de la maîtrise de l'énergie et de l'exploitation 
de sources d'énergie locales, particulièrement les 
renouvelables et les déchets. 
ConçHtfiofttL 
10. Cette communication a pour but de proposer une approche globale de 
I a probIémati que energi e/edhés ion communauta ire. Elle a été 
élaborée par la Commission sur la base d'études, de réflexions 
émanant des contacts avec les milieux concernés, de l'expérience et 
de l'évaluation relatives aux programmes communautaires ainsi qu'en 
considération des débats suite aux conférences qu'elle a organisées 
à Lisbonne en juin 1992 sur le thème de "l'Energie et la Cohésion 
économique et sociale dans la Communauté" à Lanzarote (Canaries) en 
Février 1993 sur le thème "énergie et développement des Iles 
Communautaires" et à Milan, en juillet 1993 sur le thème "Les 
Régions et l'Energie". 
- 5 -
Il s'agit essentiellement d'un document de réflexion destiné à 
alimenter le débat en vue des décisions futures que la Communauté 
et les Etats membres seront amenés à prendre, en matière de 
politique et de programmes énergétiques, de développement régional 
ou autres, ou encore d'utilisation des Fonds structurels. 
La Commission transmet ce document au Conseil, au Parlement 
Européen, au Comité Economique et Social et au Comité des régions 
et invite le Conseil à: 
a) Prendre note de l'analyse de la Commission et à prendre acte 
de l'intention de celle-ci de: 
* s'assurer de la prise en compte de i'objectif de 
renforcement de la cohésion économique et sociale dans les 
actions développées dans le cadre de la politique 
énergétique communautaire; 
* de veiller à l'intégration des potentialités de l'énergie 
comme vecteur de développement et de cohésion dans les 
autres politiques communautaires ; 
* d'intégrer, le cas échéant, des composantes à caractère 
énergétique, telles que celles mentionnées au point 9 ci-
dessus, dans le cadre des nouvelles initiatives 
communautaires faisant appel aux Fonds structurelles ; 
b) Recommander aux Etats membres d'intégrer la composante 
"énergie" dans les plans et programmes de développement 
régionaux. 
* * * 
- 6 -
I L'ANALYSE DU ROLE DE L'ENERGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA COHESION 
ECONOMIQUE ET SOCIALE 
1. Liens entre énergie, économie et cohésion économique et sociale 
Le développement économique et le progrès social sont étroitement 
liés à la disponibilité de ressources énergétiques permettant à 
l'Homme de faire fonctionner ses unités de production, d'assurer 
les échanges et de satisfaire l'ensemble des besoins dérivant de 
l'amélioration de ses conditions de vie. Energie et développement 
sont indissociables, mais leurs relations évoluent avec le temps en 
fonction des modifications des structures économiques et sociales, 
elles mêmes conditionnées par des facteurs aussi divers que le 
progrès technique, les relations internationales, les cadres 
politiques et institutionnels et les rapports que nous entretenons 
avec notre environnement. L'énergie peut être considérée sous 
différents angles dans la perspective du développement économique: 
- elle est un facteur de production et à, ce titre, une des clés de 
la compétitivité des entreprises; 
- elle est l'objet de l'activité de toute une série de secteurs 
dont le poids dans les économies nationales et les échanges 
internationaux est considérable et, à ce titre elle a des effets 
considérables sur la situation de l'emploi2; 
- elle est un vecteur de satisfaction de certains des besoins 
essentiels de la population et sa disponibilité conditionne les 
standards de vie; 
- elle est à l'origine de nombreux problèmes d'environnement et 
parfois de santé. 
Ainsi quel que soit l'angle sous lequel on aborde la question 
énergétique, on retrouve des liens profonds avec les différents 
paramètres qui mesurent la cohésion économique et sociale: 
l'activité économique, la qualité de l'environnement et les 
standards de vie. 
Force est de constater que les régions les moins favorisées de la 
Communauté présentent les indicateurs énergétiques les plus 
défavorables, à savoir: 
- elles se situent dans les Pays présentant les plus hauts taux de 
dépendance énergétique2. Ainsi le Portugal, la Grèce, 
l'Irlande, l'Espagne et l'Italie ont des taux compris entre 85% 
et 65%, fortement supérieurs à la moyenne Communautaire (50%), 
avec pour la Grèce, le Portugal et l'Italie une concentration de 
cette dépendance sur le pétrole (plus de 60% de leurs 
approvisionnements contre 36% pour l'ensemble de la 
Communauté)3; 
- elles ont les niveaux de consommation d'énergie per capita les 
plus faibles (entre 1 et 2.5 tep/an/habitant contre 3.4 tep pour 
l'ensemble de la Communauté) en raison de leurs moindres 
productions de biens et de services, de conditions 
2 Voir annexe 1. tableau 1 (indicateurs énergie-cohésion) et 1 bis (emploi dans le secteur énergie) 
3 La Grèce, le Portugal, l'Italie. l'Irlande et l'Espagne importent la quosi-totalité du pétrole qu'iIs consomment. 
- 7 
climatiques souvent favorables et du pouvoir d'achat limité de 
leurs habitants dont les taux d'équipements (électroménagers, 
automobiles, systèmes de chauffage ou d'air conditionné, etc..) 
sont inférieurs aux moyennes communautaires; 
- elles ont une moindre efficacité4 dans l'utilisation de 
l'énergie en raison principalement de leur retard technologique 
et d'une moindre diversité dans leurs approvisionnements 
énergétiques5. Cette moindre efficacité est le principal 
facteur explicatif de leurs fortes intensités énergétiques (top 
consommée/unité de PIB) en général supérieures à celles des pays 
les plus développés de la Communauté; 
- une capacité limitée ou inexistante d'accès aux grands réseaux 
interconnectés (électricité et surtout gaz naturel), qui est un 
frein à la diversification des approvisionnements énergétiques et 
ne permet pas aux consommateurs de bénéficier d'une énergie de 
quaiité. 
Cette situation énergétique défavorable des régions les moins 
développées de la Communauté est à la fois une des causes et une 
des conséquences de leur retard de développement. Une politique 
énergétique prenant en compte le renforcement de cette cohésion 
économique et sociale, c'est à dire cherchant à garantir un niveau 
de développement suffisant à tous les pays et régions de la 
Communauté, se doit d'assurer à tous la sécurité des 
approvisionnements et l'accès à une énergie diversifiée et de 
qualité à un prix raisonnable. Une telle politique doit gérer de 
façon cohérente, dans une perspective de long terme, le faisceau 
complexe d'interactions entre l'énergie et l'économie, l'énergie et 
l'environnement, l'énergie et la localisation des activités et des 
populat ions. 
Impacts de la politique énergétique communautaire sur la cohésion 
économique et sociale et nécessité d'actions d'accompagnement 
Les principaux objectifs de la politique énergétique communautaire 
sont de garantir la sécurité de l'approvisionnement pour l'ensemble 
de la Communauté à un coût raisonnable, de minorer les impacts sur 
l'environnement des systèmes énergétiques, de faire du marché 
intérieur de l'énergie une realité, d'inciter au développement de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et cela en 
contribuant au développement des régions et à la coopération avec 
les pays t iers. 
Les impacts sur la cohésion économique et sociale de l'atteinte de 
chacun de ces objectifs sont souvent contrastés, ainsi: 
2.1 La secur i té d * approvIs i onnement passe d'abord par une 
meilleure valorisation des ressources énergétiques 
communautaires et une plus grande diversification tant pour 
formes d'énergies utilisées que pour leur origine, surtout 
Secteur par secteur on peut vérifier (c.f. comparaison des bases de données pays par pays des modèles MEOEE et MURE développés dans I 
cadre des programme conduits par la DG XII) que, pour fournir un même service (transporter des marchandises), produire un mtme bien 
(p.e. acier, aluminium) ou satisfaire un mime besoin (chauffage), les consonmotlons d'énergies associées sont le plus souvent 
supérieures dans les pays les moins développées de la Comnunauté. 
Ainsi les consomnoteurs n'ayant pas accès d certaines formes d'énergie (p.e. gaz naturel au Portugal) sont obligés à faire des choix 
moins efficaces (électricité pour le chauffage). 
- 8 -
en ce qui concerne le gaz naturel et le pétrole dont la 
Communauté est un grand importateur. Cette sécurité passe 
aussi par i* constitution de stocks stratégiques 
(essentiellement pétrole) en raison des risques latents de 
crise de l'approvisionnement. Elle passe enfin par un 
renforcement et une extension des réseaux et interconnexions 
(surtout gaz et électricité) qui permettent un meilleur accès 
aux ressources et capacités disponibles, et par des mesures 
permettant une flexibilité accrue au niveau de la demande. 
Ces différentes composantes d'une politique de sécurité des 
approvisionnements ont des conséquences diverses sur le 
renforcement de la cohésion: 
la meilleure valorisation des ressources énergétiques 
endogènes ne peut être que globalement positive pour les 
régions défavorisées dans la mesure où elle se traduit par 
des créations de richesses et d'emploi tout en 
sauvegardant l'environnement ; 
la constitution de stocks stratégiques entraîne des 
investissements et des coûts financiers importants qui, 
proportionnellement, pénalisent plus les pays moins 
développés pour les raisons déjà soulignées (plus grand 
poids des hydrocarbures, plus forte dépendance énergétique 
et plus haute intensité énergétique du P.I.B.) ; 
les extensions et renforcements des réseaux et 
interconnexions, lorsqu'elles touchent les régions moins 
développées, sont globalement un facteur de l'amélioration 
des standards de vie et de croissance de l'activité 
économique. L'accès à une électricité de qualité ou au 
gaz naturel permet aux consommateurs des secteurs 
résidentiels et tertiaires d'utiliser les équipements les 
plus appropriés en termes d'efficacité, de prix et de 
confort et renforce le rapport qualité/prix et par la môme 
occasion améliore leur compétitivité économique. 
Ces extensions et renforcements des réseaux et des 
interconnexions exigent de lourds investissements et, en 
raison de la faiblesse initiale des consommations des 
régions défavorisées, leur viabilité économique n'est 
généralement démontrée qu'à moyen et long terme. Ainsi, 
ces investissements sont peu attractifs pour les 
opérateurs privés. D'autre part, les Etats membres et 
régions moins développés n'ont pas les ressources 
suffisantes pour en assumer dans tous les cas la totalité. 
Pour cette raison, lorsque ces investissements sont 
caractérisés par une viabilité économique potentielle, la 
Communauté peut participer a leur financement (p.e. 
programme REGEN). 
Néanmoins, elle est consciente que de trop fortes 
subventions des réseaux peuvent mettre en péril la 
valorisation des ressources énergétiques régionales ou 
locales (ainsi une forte subvention à un réseau de gaz en 
- 9 -
zone rurale peut permettre au distributeur de vendre son 
gaz à un prix compétitif par rapport à celui du bois et de 
mettre un terme, par ex. à l'exploitation d'une filière 
bois/énergie). 
Par ailleurs l'extension des réseaux d'énergie devra 
prendre en compte les synergies possibles avec les autres 
réseaux, notamment, de transport et de télécommunication 
afin de diminuer les coûts des infrastructures limitant de 
la sorta les impacts sur l'environnement. 
2.2 La promotion de i•efficacité énergéti que et le développement 
des énergies renouvelables contribuent au renforcement de ia 
cohésion économique et sociale. En effet: 
ils sont générateurs d'activité économique et donc 
créateurs de valeur ajoutée et d'emploi. On peut montrer 
que dans beaucoup de cas la mise en valeur des énergies 
renouvelables et les investissements dans l'efficacité 
énergétique permettent de substituer des charges de 
fonctionnement (achats d'énergie à l'extérieur) par des 
investissements dans les régions, et des coûts de 
maintenance (essentiellement des emplois sur place). Par 
ailleurs en diminuant l'intensité énergétique de 
l'activité économique on augmente la compétitivité des 
entreprises locales; 
- ils améliorent la qualité de l'environnement et les 
standards de vie. La tonne équivalent pétrole (tep) 
économisée contribue à limiter l'accroissement de la 
pollution du fait de non-mise en circulation des produits 
pétroliers ou autres fossiles et par tep produite les 
énergies renouvelables présentent les indices les plus 
faibles d'impact sur l'environnement, bien que ces impacts 
ne doivent pas être négligés. Certaines de ces énergies 
permettent aussi de fournir de l'énergie de qualité là où 
les réseaux ne peuvent arriver (solaire photovoltaique 
p.e.) et une utilisation rationnelle de l'énergie 
contribue souvent à une amélioration du cadre de vie des 
habitants (p.e. le confort thermique dans l'habitat à 
partir d'une bonne isolation des bâtiments); 
la plupart des régions moins développées de la Communauté 
ont un potentiel important en ressources énergétiques pour 
la plupart renouvelables, et nous savons que si leurs 
contributions à la satisfaction actuelle des besoins n'est 
pas négligeable (même si elles sont souvent ignorées par 
les statistiques), le potentiel encore exploitable est 
considérable. 
L'efficacité énergétique et le développement des énergies 
renouvelables impliquent des investissements importants et 
des ressources humaines (formation appropriée en énergie) et, 
obstacle supplémentaire pour les régions moins développées, 
l'acquisition de techniques et de savoir-faire qui ne sont 
- 10 -
pas toujours facilement accessibles. Ainsi des programmes 
comme THERMIE ou les précédents programmes de démonstration 
ont été conçus pour dépasser ces problèmes dans rensemble de 
la Communauté, mais force est de constater que s'ils ont eu 
des impacts globalement positifs, leur efficacité a été 
moindre dans les régions les moins développées. La pi us 
grande partie des aides financières aux projets appuyés par 
les Programmes de Démonstration ou aujourd'hui dans le cadre 
de THERMIE, sont localisées6 dans les régions développées 
et, au niveau des projets approuvés, les taux d'abandon sont 
plus élevés dans les régions moins développées. Il faut aussi 
noter que les projets concrétisés dans ces régions intègrent 
une forte composante d'innovation importée des régions plus 
développées qui n'est pas toujours la plus adaptée ou celle 
offrant les meilleures hypothèses de diffusion. 
Les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de tels 
programmes dans les régions moins développées se situent 
principalement aux niveaux de: 
la moindre compétitivité7 des ressources locales par 
rapport aux énergies "centralisées" (gaz, électricité de 
réseau, produits pétroliers, charbon) liée souvent à des 
questions de prix7* mais aussi au savoir-faire 
insuffisant des opérateurs régionaux et locaux qui se 
traduit par des surcoûts d'investissement, des problèmes 
de fiabilité des installations et des difficultés accrues 
dans le montage financier8 des projets d'efficacité 
énergétique ou de la mise en valeur d'énergies 
renouvelables; 
la diffusion des technologies qui est plus difficile à 
réaliser dans ces régions en raison de l'insuffisance de 
la connaissance des marchés potentiels, de la moins bonne 
information des utilisateurs, de la moindre capacité 
régionale et locale d'absorber des technologies en raison 
du nombre réduit d'agents économiques ayant les 
compétences techniques pour informer, projeter et 
réaliser ; 
l'inadaptation des cadres institutionnels et Juridiques 
qui ne permettent pas toujours la mise en valeur des 
potentiels de ces régions. Ainsi il n'existe que trop 
rarement des structures (type Agence Régionale de 
l'Energie) ayant vocation à organiser cette mise en valeur 
6 Plus de 2/3 des aides financières ont été utilisées dans les régions hors objectif 1, 2 et Sb (c.f. "Thermie et la cohésion économique 
et sociale", EVE/ADEME. document élaboré pour le compte de la CCE/DG XVII, Septembre 1992) 
7 Mesurée en terme de comparaison entre les coûts de mise a disposition au consommateur de l'unité énergétique produite à partir de 
ressources locales (p.e. solaire thermique, électricité photovoltalque) et celle produite à partir d'énergies "classiques" (p.e. gaz, 
électricité, produits pétroliers). Rappelons que le choix du consommateur n'est pas guidé par la seule confrontation de ces coûts 
mais qu'il dépend aussi de la comparaison de lo qualité du service rendu (p.e. fiabilité des équipements) ou encore des subventions 
(c.f. 2.1) qui peuvent altérer les termes de la comparaison économique. 
7* Les prix aux consommateurs ne reflètent pos le plus souvent les coûts environnementaux de l'énergie. 
8 Ainsi des projets de réhabilitation thermique d'édifices publics (Hôpitaux, Ecoles, etc.) extrêmement rentables sur le papier (avec 
des temps de retour inférieurs parfois à 1 an) se heurtent aux rigidités budgétaires et à l'inexistence d'entreprises assurant le 
financement par les tiers. 
- 11 -
et certaines situations de monopoles interdisent ou 
limitent l'exploitation de ressources ou potentiels** 
(hydraulique, éolien, cogénération). 
2.3 Les réglementations sur Ij*environnement et les programmes de 
recherche, démonstration et développement, visant à diminuer 
les nuisances provoquées par les systèmes énergétiques, 
contribuent à améliorer la qualité de l'environnement et par 
la même, la santé humaine dans toutes les régions de la 
Communauté et à ce titre constituent un facteur favorable à 
la cohésion. 
C'est ainsi que ia Commission a proposé une stratégie10 
visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (C02) 
par l'introduction d'une taxe basée sur les consommations de 
carbone et d'énergie. Cette taxe apparaît comme une des 
mesures nécessaires pour accroître l'efficacité énergétique 
et développer l'usage des énergies propres et renouvelables, 
de môme que SAVE et ALTENER, afin que la croissance de 
l'activité économique et de l'emploi ainsi que l'amélioration 
de la sécurité desv approvisionnements énergétiques se 
traduisent par une préservation de l'environnement.10* Pour 
s'assurer que les mesures sur l'environnement dans le secteur 
énergétique soient en concordance avec les objectifs de 
cohésion, il faudra renforcer, particulièrement dans les 
régions défavorisées, les autres composantes de la stratégie 
proposée pour réduire les émissions de CO2, à savoir la 
promotion de l'efficacité énergétique, le développement des 
énergies renouvelables et les usages performants du gaz 
naturel. 
2-4 La mise en place du marché intérieur de l'énergie doit 
permettre de mieux tirer parti des complémentarités des 
systèmes énergétiques encore trop cloisonnés, d'améliorer la 
structure des coûts et de rationaliser les activités de 
production, transport et distribution de l'énergie. A terme 
les coûts d'accès à l'énergie diminueront11 pour la plupart 
des industries et des autres consommateurs communautaires. 
Cependant ces baisses de prix ne s'effectueront pas de façon 
homogène dans tous les pays et régions de la Communauté. 
Ainsi: 
- certaines des régions et zones moins développées 
(principalement une partie du monde rural et les régions 
insulaires et ultrapériphériques) ne sont et ne seront pas 
desservies par les réseaux de gaz naturel, la faible 
densité des consommations alliée à l'éloignement ne 
permettant pas de justifier, même en les subventionnant, 
les investissements nécessaires à l'extension des 
infrastructures; 
9 Rapport de la Commission ou Conseil sur le développement de la coopération entre les entreprises de service public et les 
autoproducteurs d'électricité (SEC(92)1411, 27 juillet 1992) montrant que les conditions faites dans certains pays aux producteurs 
Indépendantes ou autonomes d'électricité ne permettent pas la mise on voleur économique de ces ressources ou potentiels. 
10 Proposition d'une Directive du Conseil Instaurant une taxe sur les émissions <to dioxide de carbone et sur l'énergie (C0M(92)226 flnol 
du 27.5.1992). 
10* Voir aussi le Livre Blonc dis le Caw,s oc Ion sur lo Croissance, Compétitivité ot Emploi (C0M(93)700 final du 5.12.1993). 
11 Au sens ou, pour un niveau donn£ d®î prix des matières premières énergétiques (et une fiscalité sur les produits énergétiques homogène 
à l'intérieur de la Communauté), les coûts de mise à disposition ou consonnûteurs de l'énorgie seront inférieurs à ceux qu'ils 
seraient en l'absence démarché intérieur. 
- 12 -
- les consommateurs intensifs des régions moins développées, 
de par leur situation géographique excentrée, 
bénéficieront seulement dans une moindre mesure de 
baisses relatives des prix du gaz et de l'électricité. 
Ainsi les industriels Irlandais, Portugais, Grecs et du 
sud de l'Espagne et de l'Italie auront plus de 
difficultés12 que ceux des autres régions de la 
Communauté Européenne pour diversifier leur sources 
d'approvisionnement en gaz ou électricité; 
- la libéralisation du marché des produits pétroliers 
(principales consommations des régions défavorisées) 
intensifiera la concurrence et conduira les distributeurs 
à une rationalisation toujours plus poussée qui se 
traduira par une diminution, déjà observée, des points de 
vente dans les zones à faible densité de population et 
éloignées des grands axes routiers. Les consommateurs 
devront alors supporter des coûts supplémentaires (temps 
de transports, carburants) pour s'approvisionner auxquels 
s'ajouteront des prix de vente plus élevés que dans les 
zones à forte densité. 
Il apparaît donc, que pour les régions les moins développées 
de la Communauté et plus particulièrement pour certaines 
zones rurales et les régions insulaires et 
ultrapériphériques, le marché intérieur de l'énergie ne se 
traduira pas nécessairement, dans un premier temps, par une 
diminution des écarts dans les conditions d'accès à 
I'énergie. 
2.5 La nécessité d'action d'accompagnement: i I ressort de cette 
analyse, que les impacts de la concrétisation de la 
politique énergétique communautaire sur le renforcement de 
la cohésion économique et sociale pourront être globalement 
positifs si un soutien est donné, dans les régions moins 
développées, à des actions allant dans le sens du 
renforcement de cette cohésion. Ces actions d'accompagnement 
vont essentiellement dans trois directions: (c.f. encadrés 
n' 1: impacts des objectifs de la Politique énergétique sur 
la cohésion et actions d'accompagnement proposées; 
n" 2: spécifications des actions d'accompagnement 
proposées). 
l'extension et l'amélioration des réseaux de transports 
et de distribution de gaz naturel et d'électricité, en 
incluant les interconnexions entre les Etats membres et 
les pays tiers12bjs; 
- la promotion de l'efficacité énergétique; 
la valorisation des potentiels énergétiques endogènes, 
essentiellement les énergies renouvelables. 
12 Etants plus éloignés des grandes unités de production d'électricité ou des points d'Importation ou do stockage de gaz naturel. Us 
auront plus de difficultés à s'approvisionner auprès de fournisseurs situées hors de leur territoires nationaux. 
12bls Voir "Les Infrastructures de Transport d'Electricité et de Goz Naturel dans la Communauté'' Conmunicat ion de la Corrmisston ou Conts!! 
SEC (92) 553 du 27.3.1992. 
- 13 -
ENCADRE N- 1 
Impocts des objectifs de la Politique énergétique et actions d*accompagnement proposées 
Impacts sur la 
cohésion et les 
Objectifs actions pro­
de la posées 
Politique 
Energétique Conséquences 
favorables pour les 
régions et zones 
moins développées Conséquences dé­
favorables pour les 
régions et zones 
moins développées Actions d'accompag­
nement proposées 
pour renforcer la 
cohésion 
Sécurité des 
approvisionnements 
Promotion de l'effica­
cité énergétique et des 
énergies endogènes 
(renouvelables en par-
ticulier) pour contri­
buer au développement 
soutenable 
Diminution des 
nui séances provoquées 
par les systèmes éner­
gétiques. Sécurité dans le 
secteur économi­
que et diversifi­
cation. 
Création d'emplois 
(p.ex. phase de 
construction et 
maintenance des 
réseaux) 
Mise en place du marché 
intérieur de l'énergie. - Générateur d'acti­
vité économique, 
donc d'emplois. 
-Améliorer l'envi­
ronnement et les 
standards de vie. 
Améliorer l'envi­
ronnement et les 
standards de vie. 
-Meilleure complémen­
tarité des systèmes 
énergétiques, amé­
lioration des struc­
tures des coûts ; 
rationalisation des 
systèmes énergéti­
ques, transparence 
des prix. - Besoins de finan­
cement élevés 
pour les réseaux. 
- Coûts financiers 
des stocks de 
sécurité. 
Besoin d'inves­
tissements 
importants. 
Pénétration plus 
lente et plus 
coûteuse. -Accroître l'effi­
cacité énergétique. 
- Développer le 
potentiel endogène. 
- Aides d l'extension 
des réseaux. 
Coûts plus 
élevés des 
mesures pour 
ces régions. 
Inégalités dans 
I'accès aux 
réseaux. 
Risque, dans 
certains cas, de 
croissance 
relative des prix 
de l'énergie. - Aides pour identi­
fier les potentiels, 
diffuser les techno­
logies, financer les 
projets ; appliquer 
de façon différen­
ciée les programmes 
corn. : THERMIE. SAVE 
ALTENER. JOULE, etc. 
-Développer le potentiel 
endogène en particulier 
les E.R. et les utili­
sations efficaces 
du gaz. 
— Aides au développe­
ment du potentiel 
endogène. 
- Extension et omé-
lioration des réseaux 
- 14 -
ENCADRE N' 2 
Spécifications des actions d'accompagnement proposées 
Actions 
d'Accompagnement 
RESEAUX 
EFFICACITE 
ENERGETIQUE Spécifications des Actions 
(aide à l'investissement, aide technique, mesures réglementaires, 
appuis institutionnels, etc..) 
- Construction ou renforcement des interconnexions (gaz et 
électricité) entre les réglons périphériques et les autres 
régions en prenant en compte les synergies possibles avec les 
réseaux de transport et de télécommunications. 
- Achèvement de ('electrification rurale par extension 
des réseaux (si cette solution est plus économique que les 
solutions décentralisées) 
- Amélioration des réseaux électriques pour garantir une 
meilleure qualité de l'électricité. 
- Construction des réseaux de distribution de gaz. principalement 
dans les zones urbaines. 
- Aides aux autorités régionales et locales pour la gestion des 
réseaux. 
Audits énergétiques, allant au delà du simple diagnostic, 
permettant d'identifier les potentiels d'économies d'énergie 
et de proposer des solutions alternatives et d'aider à 9a mis© 
en place de ces solutions (dans tous les secteurs : transports, 
industrie, résidentiel et tertiaire). 
Gestion efficace de l'énergie dans les villes (systèmes de 
transport, distribution de l'énergie, etc..) à travers ia 
mise en place d'équipes régionales et locales. 
Actions spécifiques de promotion des programmes communautaires 
(THERMIE, SAVE. JOULE, etc ...) 
Réhabilitation thermique des zones urbaines dégradées. 
Aides à l'acquisition d'équipement performant (p.e. gaz) pour 
les PME et les ménages. 
Aide à la promotion d'information et de formation dans les 
zones lee plus défavorisées (THERMIE, SAVE. JOULE, etc ...) 
VALORISATION 
DES 
POTENTIELS EN 
ENERGIES RENOUVELABLES 
(ENDOGENES EN PARTICU-
LIER) - Aides eu projet d'investissement pour produire de l'électricité 
â partir d'énergies renouvelables (p&Ute hydraulique et 
éolienne pour fournir au réseau ; mtorchydraul ï ?, -Sol} mm, 
phot©voltaïque pour usages décentralisés). 
- Production d'électricité et de chaleur à partir des d4c?»©ts 
(surtout urbains). 
- Valorisation énergétique des forêts et production de bio­
combustibles. 
- Structure d'appu) (création ©a renforcement) pour identifier 
et aidsr à Sa mise en oeuvre cV* projets (e.g. par les 
activités de© GFETS - Organisme? pour !a Promotion de» 
Technologies Energétiques) 
- Promotion du chauffage et de la clir jtisatien solaires dons iess 
bâtiments 
N.B. : Liste non limitative d'oction» spécifiques. Ces actions peuvent être conduites oux 
différents niveaux, coromunautesi re, national, régions;?. 
P.m. Le systifiM? d'information CORDIS opéré par la DG XÏIÏ à Luxembourg contient un© description d« 
ces mesures. 
- 15 -
3. La prise en compte de l'énergie dans, jjr aut res po I i t i ques 
comiiiunautaires 
Les actions d'accompagnement proposées ne contribuent pas seulement 
au renforcement de la cohésion à travers la politique énergétique, 
mais aussi à travers leurs impacts sur d'autres politiques 
comsnunauta i res. Ainsi: 
3.1 Comme cela a été souligné, la promotion de l'efficacité 
énergétique et des potentiels endogènes et l'augmentation du 
poids du gaz naturel font parties des stratégies prioritaires 
pour réduire les impacts sur i'environnement12* des systèmes 
énergétiques. Leurs effets positifs vont cependant bien au 
delà de la simple substitution de charbon ou de pétrole 
puisqu'ils permettent de minorer d'autres problèmes 
d'env i ronnemen t et notamment ceux pouvant avoir un impact su r_ 
la santé des populations. Comme exemples on peut citer 
l'élimination des déchets domestiques par une valorisation 
énergétique, la maintenance des forêts (notamment la 
protection contre les incendies) par une bonne organisation 
de la filière bois dont un des débouchés est la production 
d'énergie, ou la valorisation énergétique des sous produits 
polluants de certaines activités. 
3.2 Les récentes décisions sur la réforme de la DO 1111 que 
agricole commune (PAC)13, visent à réduire les excédents de 
production tout en maintenant un nombre suffisant 
d'agriculteurs à la terre à travers une transformation des 
modes de production agricole et une diversification des 
activités respectueuses de l'environnement. Dans cette double 
perspective l'efficacité énergétique et les énergies 
renouvelables peuvent jouer un rôle important: 
- au niveau de la réduction des coûts de production : cet 
aspect a été quelque peu négligé dans les années passées 
du fait du niveau relativement élevé des prix garantis. Il 
sera nécessaire de moderniser les installations en vue de 
rationaliser la consommation d'énergie (p.e. l'énergie 
solaire pour les serres, pompes photovoltaïques pour 
l'eau) ou promouvoir l'utilisation combinée d'énergies 
renouvelables (éolienne, solaire) et non-renouvelables. 
- au niveau de la diversification des activités économiques, 
par la mise en valeur du potentiel énergétique endogène à 
partir des nouveaux usages données aux terres agricoles à 
travers les politiques forestières, qui intègrent le 
développement des filières bois-énergie et les cultures 
énergétiques. Ces dernières concernent essentiellement les 
bio-carburants dont le développement pourrait avoir des 
répercussions considérables sur l'avenir de l'agriculture, 
et le maintien de l'emploi agricole. Une proposition de 
direct ive13*visant à défiscaliser à au moins 90 % de ce 
type de carburants est en discussion. 
12* Voir 5ème Program» d'action communautaire "vera un développement durable et respectueux de l'environnement". 
13 Voir l'analyse développée dans le document d'appui "Energie, Monde Rural, Iles et Régions Ultrapérlphériques". 
13* C0M(92) 36 final ou 5.3.1992 
- 16 -
Ce rôle de l'efficacité énergétique et des é ©-gies 
renouvelables (y compris les biocombustibles) s'inscrit dans 
la perspective d'un monde rural où l'activité agricole ast 
appelée à ne plus être aussi dominante que par le passé. Le 
monde rural communautaire est un ensemble extrêmement 
hétérogène où les problèmes de cohésion touchent surtout les 
zones où les activités primaires (agriculture, forêt) sont 
dominantes mais peu diversifiées, à faibles productivités et 
exercées par une population vieillissante. Ce monde rural en 
déclin est Justement riche en ressources en énergies 
renouvelables dont ia mise en valeur pourra être une 
composante de la relance économique de ces régions. 
3.3 Les régions moins développées ont un secteur des transports 
qui se caractérise par une prédominance des transports 
routiers supérieure à la moyenne communautaire, qu'il 
s'agisse du transport des marchandises ou des transports 
urbains et interurbains des personnes14. En dépit d© tout 
les efforts (amélioration des transports collectifs, 
construction d'infrastructures ferroviaires ou fluviales, 
etc..) cette situation n'a pas signif icat i vement évolué. La 
future politique commune des transports (PCT) développée dans 
le Livre B!anc14* prête une attention particulière à ia 
protection et conservation de l'environnement. Les problèmes 
de l'environnement étant souvent dus à l'usage de l'énergie, 
la prise en compte de ce Ne-ci dans le PCT est nécessaire. La 
PCT devrait avant tout s'attacher à minorer les impacts 
négatifs de cette prédominance des transports routiers qui 
sont essentiellement: la part écrasante des carburants 
pétroliers dans les consommations d'énergie, la congestion 
des villes, les pollutions spécialement dans les zones 
urbaines, les accidents et leur effroyable bilan en terme de 
mortalité et d'invalidités graves. Les actions 
d'accompagnement proposées peuvent participer à la diminution 
de ces Impacts dans le sens du renforcement de la cohésion. 
Ainsi : 
les extensions et interconnexions des réseaux permettent 
de diminuer les besoins de transports de produits 
énergétiques (souvent très dangereux) entraînant une 
diminution des coûts d'approvisionnement des régions 
défavor isées; 
l'efficacité énergétique dans les transports c'est avant 
tout ia diminution des consommations spécifiques des 
véhicules, mais c'est aussi l'amélioration des systèmes 
(p.e. régulation des traffics en zone urbaine, entretiens, 
modification du comportement des usagers face ^ux 
transports en commun, utilisation des carburants et des 
véhicules plus respectueux de l'environnement, comme les 
véhicules électriques et les bicyclettes, etc.. ). En 
dehors de l'impact énergétique (diminution tio 
consommation) les gains en terme d'environnement et 
d'amélioration d® la qualité de la vie peuvent être 
considérables. 
14 Ccmr» le montre les données fournies por le modèle MUPE, développé dons ie cod. s du programs JOULE; (c.f. note 4). 
14* Voir aussi CCM (92) 4î»4 final du 2.12.1992 "Le <Jévelopp«m*f>t futur ce lo Politicks ct'twune des Transports". 
- 17 -
3.4 Nombre d'activités de recherche communautaire14**, 
particulièrement dans le domaine de l'énergie, sont encore 
concentrées dans les pays et régions les plus développées. 
Les principaux programmes de recherche concernant l'énergie 
sont dans des domaines (énergie de fission et de fusion 
nucléaire) d'intérêt communautaire éloignés des capacités des 
régions défavorisées, et les programmes concernant les 
énergies non nucléaires, comme JOULE, même s'ils comportent 
un grand nombre de technologies dont l'intérêt pour les 
régions défavorisées est évident, (l'efficacité énergétique 
et les renouvelables) ne sont pas suffisament valorisés dans 
ces zones. Les actions d'accompagnement proposées dans cette 
communication impliquent une activité de promotion du 
développement technologique, de l'innovation et de la 
diffusion des technologies adaptées aux régions défavorisées, 
qui devrait être développée prioritairement par les équipes 
de recherche des pays et régions concernées, en favorisant 
les coopérations interrégionales et internationales. Les 
résultats de cette recherche devraient être expérimentés sur 
les lieux des utilisations réelles. Ces actions pourront donc 
potentiaIiser des activités et des structures de recherche, 
ce qui est un élément clé du renforcement de la cohésion. 
3.5 L'amélioration des infrastructures énergétiques et la 
promotion de l'efficacité énergétique ont été des thèmes 
majeurs dans les Fonds structurels. L'aide accordée par les 
Cadres Communautaires d'appui régionaux ont atteint 1.700 
millions d'écus entre 1989 et 1993. De plus des programmes 
comme VALOREN et REGEN ont été proposés, adoptés et mis en 
oeuvre sur ia base de l'analyse montrant que le renforcement 
des infrastructures énergétiques et la valorisation des 
potentiels endogènes ont un impact important dans les régions 
moins développées sur les politiques d'aménagement du 
territoire et de déveIOPDement régionaI. 
En effet, comme cela a été souligné (voir point 5, page 2), 
le renforcement ou l'extension des infrastructures, tout 
comme le développement de l'efficacité énergétique et des 
énergies renouvelables, permettent de corriger les 
assymétries régionales car ils offrent aux agents économiques 
des conditions favorables pour créer de nouvelles activités 
économiques. Rappelons aussi que un meilleur accès a une 
énergie de qualité peut contribuer à fixer les populations 
dans les régions à faible densité de population. 
Par ailleurs, comme cela a été mis en évidence par de 
nombreuses études de programmation énergétique au niveau 
régional et urbain, des projets et autres interventions 
énergétiques peuvent contribuer de façon très significative à 
ia création d'emplois (p.ex. construction, installation, 
maintenance). 
Il est encore trop tôt pour établir le bilan définitif des 
Programmes VALOREN et REGEN et présenter une analyse complète 
de leurs impacts sur le développement des régions 
bénéficiaires et le renforcement de la cohésion économique et 
soc i a Ie. 
14** Voir aussi COM (93) 203 "Synergie entre la politique de R & D et la politique de cohésion économique et sociale. 
- 18 -
En effet, le Programme VALOREN vient de s'achever et une 
évaluation est en cours. Le Programme REGEN concerne des 
investissements sur ia période 1990-93 qui ne sont pas encore 
achevés et qui, pour certains projets, devront se poursuivre 
au delà de cette période. Cependant les succès obtenus 
Jusqu'à présent et les difficultés rencontrées dans 
l'exécution de ces programmes illustrent à la fois les 
potentialités, en termes de renforcement de la cohésion, et 
la réalité des obstacles à surmonter. 
En dehors de ces programmes, ayant un caractère explicitement 
énergétique et allant dans le sens des actions 
d'accompagnement proposées dans cette Communication (c.f. 
2.5), d'autres programmes15 développés dans le cadre des 
politiques régionales pourraient appuyer des projets 
énergétiques, mais la part de l'énergie dans l'ensemble des 
projets développés reste en général très modeste. 
3.6. Intégration dans j£s_ politiques d'emploi e_L d£ mutations 
industrielles 
L'application des technologies et des systèmes de production 
et d'organisation du travail visant à accroître le niveau 
d'efficacité énergétique provoquent des nouveaux besoins en 
termes de développement des ressources humaines, de formation 
et de qualification professionnelle. De la réponse qu'on 
donne à ces besoins dépendra la capacité des entreprises à 
s'adapter aux changements industriels et donc à renforcer 
leur niveau de compétitivité et de création d'emploi. 
Les interventions du FSE, et en particulier du nouvel 
objectif 4 et de l'initiative communautaire en préparation 
mutations industrielles', sont confrontées à ce défi. Cet 
objectif vise à faciliter l'adaptation des travailleurs aux 
mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de 
production, notamment par la formation et la reconversion 
professionnelles. Il s'adresse à des travailleurs occupés et 
notamment à ceux qui sont menacés de chômage, dans l'ensemble 
de l'industrie et des services. 
Les actions, au titre de cet objectif, couvrent: 
la formation et la requalification professlonnuelles; 
l'orientation et le conseil-, 
l'anticipation des tendances du marché de travail et des 
besoins en qualifications professionnelles; 
l'assistance permettant d'améliorer et développer des 
systèmes adéquats de formation. 
Dans ce contexte, les interventions du FSE contribuent à 
éliminer les obstacles liés à un niveau insuffisant des 
qualifications et qui risquent de freiner le développement y 
compris de la politique énergétique communautaire. La 
formation des salariés des entreprises (non seulement les 
ingénieurs et cadres mais aussi le personnel d'exécution) 
dans l'application de technologies énergétiques dirigées à 
15 Sons être exhaustif, des projets allant dans le sens des actions proposées au point 2.9 ont été financés dans le cadre des progressives 
suivants^ Programmes opérationnels dans les Cadres Communautaires d'appui régionaux; Progrerm»* Intégrés Méditerranéens (PIM); Plans 
de Développement des Zones Rurales (POZR); LEADER (couvrant les zones rurales); REGIS (pour les régions ultrapériphériques), ENVIREG 
(environnement); STRIDE (recherche); PRISMA (service aux entreprises); EUROF0RM (formation et qualification) etc.. Par ailleurs, !e 
FEOGA a financé de nombreux programmes d'électrlfIcation rurale. 
- 19 -
assurer une plus grande efficacité énergétique ainsi que dans 
la mise en place de modèles de consommation énergétique par 
l'industrie plus respectueux de l'environnement 
(développement des éco-industries et de technologies 
propres), constitue donc un enjeu crucial. Mais la formation 
ne se limite pas aux aspects strictement technologiques; elle 
a pour but également d'accompagner la mise en place de 
méthodes d'organisation et de systèmes de production 
flexibles, en l'absence desquels la réussite technologique, 
elle même, risque d'être compromise. 
3.7 Conclusions - La prise en compte des potentialités de 
l'énergie comme vecteur de la cohésion dans les autres 
politiques communautaires n'a donc pas été, jusqu'à ce jour, 
une priorité, même si quelques initiatives ont permis 
d'améliorer la situation énergétique de certaines régions et 
de contribuer à leurs développements à partir de projets 
énergétiques. Il apparaît qu'une bonne mise en oeuvre 
d'actions liées à l'énergie pourra contribuer 
significativement au succès de ces autres politiques et à 
travers elles renforcer la cohésion économique et sociale. 
Pour cela certains obstacles devront être surmontés (c.f. 
2.2). Il faudra aussi que leur mise en oeuvre se réalise 
selon une approche globale et mieux intégrée. 
- ?0 -
I I LA MISE EN OEUVRE DFS ACTION? D'ACCOMPAGNEMENT 
Les deux axes d^ çjévatQfirm'ant des actions 
Les net i ons '' 'accompagnement cons i dérées pr i or i ta i res pour mieux 
intégrer l'objectif de renforcement de la cohésion, directement à 
travers !a politique énergétique ou indirectement à travers leurs 
impacts sur d'autres politiques communautaires, s'adressent 
naturellement aux différentes régions, qui à un titre ou un autre, sont 
l'objet des politiques d'aides (zones d'objectif 1, 2 et 5b). Comme 
cela a été souligné ces actions ne pourront pas être conduites avec les 
seules ressources financières des Etats membres et des régions 
concernées, et de par leurs impacts positifs sur le renforcement de la 
cohésion, elles trouveront naturellement leurs places dans ies 
politiques d'aides communautaires. 
Les efforts conjugués à entreprendre aux niveaux communautaire, des 
Etats membres et des régions s'inscrivent bien dans le principe de 
subsidiarité, en effet : 
les interventions communautaires se situent aux niveaux des aides 
financières, mais aussi de la définition des actions proposées et 
des modalités de leur développement, des appuis en termes de 
diffusion des technologies et d'organisation de la coopération 
entre les régions, de développement des réseaux, de mise à 
disposition de l'expérience accumulée en matière de programmation 
énergétique aux niveau régionaux et locaux, de propositions visant 
à mieux prendre en compte la dimension cohésion dans les politiques 
énergétiques ; 
les Etats membres et les régions se doivent d'inscrire la 
composante énergie dans leurs programmes de développement régionaux 
en intégrant les actions d'accompagnement proposées et en prenant 
les mesures nécessaires à leur mise en oeuvre: support renforcé aux 
organismes régionaux et locaux (ou création quand ils n'existent 
pas) chargés de la préparation et de l'exécution des actions, mise 
en place de programmes de formation, adoption de réglementation 
pour lever les entraves à la mise en valeur des ressources, appui à 
la diffusion des programmes communautaires (par ex.THERM IE), 
mobilisation de moyens financiers pour compléter les aides 
communautaires. 
C'est donc dans une optique de définition du rôle de chacun et du 
niveau (Communauté, Etats membres et régions) le plus approprié pour 
apporter une solution aux problèmes évoqués qu'il convient de définir 
et proposer les modalités propres de développement et de la mise en 
oeuvre des actions proposées allant fondamentalement dans les deux 
directions qui ressortent de l'exposé: 
- i'axe "Politique Energétiaue/Cohésion" 
l'axe "Autres Pol itiques/Energie/Cohésion" 
- 21 -
L'axe "Politique Energétigue/Cohésion" (y compris les aspects R et 
D énergie) est celui de la prise en compte de la dimension cohésion 
dans le cadre de politiques énergétiques. 
Cet axe, pour développer les actions d'accompagnement préconisées, 
pourrait intégrer les composantes suivantes: 
- Comme cela est implicitement prévu dans le Règlement créant le 
Programme THERUIE16. il est souhaitable de différencier les 
modalités de son exécution pour les régions moins développées. Un 
travail en profondeur doit être fait pour identifier les 
technologies innovantes les plus appropriées à leurs besoins 
énergétiques et simultanément pour rechercher et appuyer les 
agents économiques intéressés à être les consommateurs de ces 
technologies et ceux capables (ou que l'on peut former) de les 
installer. Une possibilité est de confier cette tâche aux OPET17 
proches ou se situant dans ces régions. Celles-ci pourraient 
aider les candidats potentiels avec une attention particulière 
aux PME/PMI, dans la préparation de leurs propositions, dans le 
montage technique (recherche de partenaires), dans le montage 
financier, et dans l'accompagnement de la réalisation. 
Parallèlement au niveau des critères d'appréciation des projets 
présentés, la spécificité de ces régions doit être mieux prise en 
compte, l'innovation n'ayant pas nécessairement le même sens 
lorsque les niveaux de développement sont très différents, il 
serait aussi opportun de simplifier les procédures de 
candidatures et de diminuer les délais de paiements des 
subventions attribuées, les contraintes de temps et financières 
pesant plus lourdement pour les plus défavorisées. 
- Le Programme JOULE16 soutient un nombre substantiel de projets 
concernant les régions les moins développées, principalement dans 
le domaine des énergies renouvelables. Des organismes de 
recherche en provenance de.ces régions sont associés à la plupart 
des projets, en partenariat avec d'autres situés hors de ces 
régions. Un renforcement de cette pratique est toutefois opportun 
à travers d'une part l'extension des projets vers d'autres 
domaines notamment celui de l'efficacité énergétique et d'autre 
part des initiatives portant sur des applications de type intégré 
directement développées à grande échelle dans ces régions et 
impliquant un plus grand nombre de secteurs et d'acteurs 
économ i ques. 
- Le programme SAVE16 devra aussi appréhender de façon 
différenciée la question des régions moins développées, ce qui 
est prévu au niveau du Règlement. Si il est trop tôt pour tirer 
un premier bilan de sa mise en oeuvre, on ne saurait trop 
recommander une approche spécifique à ces régions qui ont le plus 
souvent des intensités énergétiques supérieures à la moyenne 
communautaire. 
Ainsi, dans le cadre de ce programme, il conviendrait de bien 
prendre en compte la moindre capacité des régions défavorisées 
d'appliquer certaines mesures préconisées, comme celles touchant: 
16 C.f. onnexe les fiches de présentation de ces différents programmes. 
17 OPET - Organisms Promoteur de Technologies Energétiques. 
- 22 -
la certification des bâtiments qui n'est pas toujours 
possible quand les organismes chargés de la réalisation n'ont 
pas les techniciens formés, que de nombreux permis de 
construire ^ont délivrés à posteriori et que les architectes 
ne reçoivent pas de préparation spécifique; 
le développement d'organismes pratiquant le financement par 
tiers suppose des capacités techniques et financières 
difficiles à trouver et qu'il faudra donc appuyer plus 
fortement que dans les régions développées; 
la réalisation d'audits énergétiques, qu'il faut 
impérativement promouvoir dans les régions défavorisées, non 
seulement en raison du nombre restreint d'entreprises 
spécialisées, mais aussi de la faible sensibilité des 
industriels qu'il faut donc informer et convaincre. Ces 
audits doivent aussi aller au delà du simple diagnostic pour 
aller jusqu'à la proposition d'alternative technique et 
l'aide au montage financier. 
D'une manière analogue, en ce qui concerne le Programme 
ALTENER18. il convient d'insister sur les aspects 
institutionnels et financiers dans les régions défavorisées. Il 
est, comme cela a été souligné, important de lever les obstacles 
Juridiques (par exemple en s'assurant de la bonne application de 
la Recommandation du Conseil sur I'autoproduction 
d'électricité16), de donner aux investisseurs dans les énergies 
renouvelables des conditions de financement au moins égales à 
celles des grands opérateurs énergétiques (actuellement un petit 
producteur d'électricité éolienne supporte des intérêts beaucoup 
plus lourds qu'une grande compagnie d'électricité), de 
comptabiliser concrètement les externalités (notamment en terme 
d'environnement) ce qui favorisera les énergies renouvelables. 
La meilleure prise en compte des spécificités des régions moins 
développées pourrait se faire à partir du renforcement et de la 
valorisation des résultats des actions de la Programmation 
Energétique Régionale et Urbaine19. Ce renforcement devrait 
aller dans le sens d'une meilleure identification des projets 
susceptibles d'être réalisés dans le cadre des programmes cités, 
d'une meilleure coordination des actions avec les autorités 
régionales et nationales et d'une aide à la mise en place de la 
capacité locale pour la mise en oeuvre des programmes. Il 
devrait aussi permettre d'approfondir la question des impacts du 
marché unique sur la cohésion dans les régions moins 
développées, de pondérer le poids à donner aux actions 
d'accompagnement et d'identifier les zones d'intervention 
pr ioritaires. 
18 J.O. - 7.12.1988 - L 339/2». 
19 C0M(91) 93 final du 8.9.1991 sur la "Programmation Energétique dans la Communauté" et les conclusions du Conseil d'Energie du 
21.9.1992 
- 23 -
Cette action communautaire doit être accompagnée par une grande 
participation des Etats membres et des régions qui doivent 
s'impliquer plus que par le passé dans la réalisation des actions 
de programmation et utiliser davantage les résultats de celle-ci 
pour préparer leurs programmes de développement régionaux. Ils se 
doivent aussi d'aider, lorsque cela est nécessaire, au 
renforcement ou à la création des structures régionales et 
locales chargées de ces actions de programmation. 
- L'extension et le renforcement des Réseaux est également un 
objectif poursuivi par la politique énergétique communautaire ; 
ils contribuent à la sécurité et fiabilité de l'approvision­
nement. En ce qui concerne les grands réseaux de transport 
d'énergie (gaz et électricité), qui sont inclus dans le concept 
de Réseaux Transeuropéens, la priorité "cohésion" est 
explicitement reconnue. En effet, "l'action de la Communauté vise 
à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux 
nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. Elle tient compte en 
particulier de la nécessité de relier les régions insulaires, 
enclavées et périphériques aux régions centrales de la 
Communauté" (cfr Titre XII, Article 129 B du Traité sur l'Union 
Européenne). Cette priorité "cohésion" devra être également 
clairement présente lors de la mise en oeuvre des actions prévues 
en faveur des Réseaux Transeuropéens (orientations, financements, 
etc.). 
Pour mémoire, il faut mentionner que le développement des réseaux 
locaux de distribution d'énergie pourrait être appuyé, le cas 
échéant, par des actions des Fonds Structurels ou des instruments 
de prêts communautaires existants (BEI). 
L'axe "Autres Pol iticues/Energ le/Cohésion" est celui de 
l'intégration des actions d'accompagnement dans d'autres politiques 
communautaires en raison de leurs impacts, non seulement sur la 
situation énergétique des régions défavorisées mais aussi sur les 
différents paramètres mesurant le renforcement de la cohésion. 
Cette intégration, comme cela a été souligné (c.f. conclusion du 
point 3) a été souvent esquissée et parfois réalisée dans le passé 
mais sans doute de manière insuffisante, si nous nous en tenons à 
la simple observation des grandes inégalités dans l'accès à 
l'énergie entre régions développées et moins développées. Il 
ressort bien de l'analyse que plus de cohérence est nécessaire pour 
développer les actions d'accompagnement à travers diverses 
politiques communautaires. 
En ce qui concerne en particulier les politiques d'aides, les Etats 
membres se doivent d'intégrer convenablement dans leurs programmes 
de développement régionaux la dimension énergie. 
24 -
Une attention particulière devrait être accordée aux points 
suivants : 
- "l'Energie et le Monde Rural, les Iles et les Régions Ultra-
périphériques", où la priorité serait donnée aux actions de 
maîtrise de l'énergie tout en laissant une place, quand ceci a un 
sens, aux extensions de réseaux. 
Du point de vue de leurs situations énergétiques les régions 
concernées se caractérisent par une grande dispersion des besoins 
(à l'exception de quelques îles très peuplées comme Madeira), un 
nombre réduit d'alternatives pour les satisfaire et des 
ressources locales significatives surtout en énergies 
renouvelables. Le coût de mise à disposition de l'énergie y est 
plus élevé que dans les autres régions pour une qualité et un 
choix inférieur. Pour ces régions et zones, la promotion surtout 
des énergies renouvelables, mais aussi celle de l'efficacité 
énergétique, sont particulièrement attractives comme cela a été 
démontré dans certains pays pendant l'exécution du programme 
VALOREN. 
Dans ces régions les actions en matière d'énergie devraient faire 
une large place au développement des potentiels endogènes 
particulièrement les énergies renouvelables. En se basant sur 
l'expérience de VALOREN, et en tenant compte aussi des 
orientations nouvelles de la PAC, on pourrait privilégier: ies 
utilisations de la biomasse, les petites centrales 
hydroélectriques, l'énergie solaire (thermique et 
photovoltaique), l'énergie éolienne. L'efficacité énergétique 
(dans l'habitat rural mais aussi dans la production agricole) 
trouverait aussi sa place ainsi que les renforcements de réseaux 
électriques et certaines extensions. Si les aides à 
l'investissement devaient être privilégiées, d'autres actions 
complémentaires (formation, organisation, aide à l'acquisition 
d'équipements performants utilisant le gaz naturel) pourraient 
être appuyées. 
- "l'Energie et le Milieu Urbain", où l'accent devrait être mis 
sur: 
la gestion des réseaux de gaz, d'électricité et de chaleur: 
les municipalités peuvent assumer la fonction de distributeur 
et parfois même de producteur à partir, par exemple, de la 
valorisation des déchets; 
la gestion énergétique du patrimoine urbain, où il s'agit 
pour les collectivités locales de rationaliser les 
consommations d'énergie dans l'habitat (la commune gère de 
nombreux bâtiments, elle délivre les permis de construire et 
peut vérifier le respect des normes thermiques, etc...); 
des opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique 
dans les zones urbaines notamment celles qui sont dégradées, 
de façon à garantir un standard de vie minimal aux catégories 
sociales plus défavorisées; 
- 25 -
l'organisation des transports, en appuyant la création 
d'alternatives aux transports individuels, l'amélioration de 
la gestion de la circulation, l'adoption de régies 
d'urbanisme permettant la mixité des fonctions urbaines 
(logement/travail) au sein des quartiers et ayant pour 
conséquence la diminution des transports et donc les 
consommations de carburants. 
Dans les villes des régions objectif 1 et 2 les actions en 
matière d'énergie devraient concerner avant tout l'efficacité 
énergétique et les réseaux sans exclure cependant le potentiel 
endogène important que constituent ies déchets. Les appuis aux 
différentes actions pourraient aller de l'aide à l'investissement 
aux aides aux actions complémentaires. 
Par ailleurs dans le cadre des initiatives communautaires des 
actions concernant l'incitation à la rationalisation énergétique 
dans l'industrie, ies réseaux transfrontaliers et la coopération 
pour faciliter l'échange de savoir-faire sont envisageables. C'est 
ainsi par exemple que dans le cadre d'INTERREG pourraient être 
mises en oeuvre les actions visant : 
- "I'Energie/Transfrontières", visant notamment 
la réalisation d'Interconnex ions gazières ou électriques, 
dans la ligne du Programme REGEN; 
la création de réseaux de distribution (gaz, électricité, 
chaleur) communs à des régions ou des villes frontalières, 
permettant ainsi de créer des marchés avec une masse critique 
suffisante pour Justifier économiquement le développement de 
ces réseaux ; 
des actions de mise en valeur commune des potentiels 
endogènes (centrales hydroélectriques sur des rivières 
frontalières, projets de cultures énergétiques, création d'un 
marché de bois de chauffage); 
l'appui à la création d'organismes ayant pour vocation 
l'organisation et la mise en oeuvre de ces différentes 
act ions. 
La Commission se prononcera sur le contenu des initiatives 
communautaires ultérieurement lorsque les débats ouverts par la 
communication sur le livre vert20 seront clos et qu'elle en aura 
tiré les conclusions. 
L'expérience passée, avec les succès et les difficultés 
rencontrés, de programmes comme INTERREG, montre la spécificité 
des actions entre régions frontalières, où il s'agit d'associer 
des institutions hétérogènes, d'harmoniser des réglementations, 
de faire travailler ensemble des hommes ayant des expériences et 
des savoir-faire différents. 
20 Livre vert sur les initiatives communautaires [COM (93) 282]. 
- 26 -
ANNEXE 1 
TABLEAUX 
INDICATEURS "ENERGIE-COHESION1 
Tableau 1 : Consommations par habitant ; taux de dépendance 
énergétique ; intensités énergétiques 
Tableau 1 bis : Emploi dans les industries d'énergie 
Tableau 2 : Parts du pétrole, du charbon et du gaz naturel dans la 
consommation d'énergie primaire. Estimation de la part 
des énergies renouvelables. 
Tableau 3 : Emissions C02 par habitant et émissions de C02 
rapportées au PIB. 
Tableau 4 : Dotation en infrastructures énergétiques. 
- 27 -
TABLEAU 1 
Consommations par habitant ; Intensités énergétiques ; Taux de dépendance (Moyennes 
communautaires ; valeurs pour l'Espagne, la Grèce, l'Irlande. l'Italie et le Portugal) 
INDICATEURS(3) 
PAYS 
COMMUNAUTE 
EUROPEENNE 
ESPAGNE 
GRECE 
IRLANDE 
ITALIE 
PORTUGAL CONSOMPTION PAR 
HABITANT (1) 
tep/hab. 
3.6 
2,1 
2,3 
2.7 
2.2 
1.5 INTENSITE 
ENERGETIQUE 
tep/1000$ P.I.B. 
(00) 
0.219 
0.230 
0.306 
0.306 
0,177 
0.340 TAUX DE 
DEPENDANCE (X) 
(2) 
59 
67.6 
76,2 
77.7 
86.0 
06.7 
(1) Il faut noter que pour l'Italie et l'Espagne ces valeurs ne permettent pas de différencier 
les situations des régions développées et des régions en retard de développement. Pour ces 
dernières, les informations disponibles montrent que les valeurs sont proches de celles de 
la Grèce et du Portugal. 
(2) Rapport entre le solde des importations et exportations des produits énergétiques (y compris 
l'électricité) et la consommation d'énergie primaire. 
(3) Etude en cours pour développer à»» indicateurs mettant en rapport l'énergie et la situation soci< 
économique dans les Etats Membres et les régions. 
(Sources : Eurostat ; AIE/OCDE ; ENERDATA ; BANQUE MONDIALE) 
- 28 -
TABLEAU 1 bis 
Emploi dans les Industries d'Energie 
(NACE 11, 12, 13, 14, 15, 16) 
ANNEE EMPLOI 
(milliers) 
1980 2017 
1981 2055 
1982 2026 
1983 2015 
1984 1967 
1985 1915 
1986 1870 
1987 1797 
1988 1756 
1989 1725 
1990 N/D 
1991 N/D 
(Source : Panorama de l'Industrie Communautaire) 
- 29 -
TABLEAU 2 
Parts du pétrole, du charbon, du gaz naturel dans la consommation d'énergie primaire (moyenne CEE. 
Espagne, Grèce, Irlande. Italie et Portugal). 
INDICATEURS 
PAYS 
COMUNAUTE 
EUROPEENNE 
ESPAGNE 
GRECE 
IRLANDE 
ITALIE 
PORTUGAL CONSOMMATION (1) 
TOTALE D'ENERGIE 
PRIMMRE (Mtep) 
1212 
88 
21.4 
0 
153 
15.5 PART DU 
PETROLE 
(X) 
42,0 
53.4 
60,7 
55,5 
60,1 
77.4 PART OU 
CHARBON 
24.3 
22.7 
37,3 
22,2 
0.1 
17.4 F*RT DU 
G.N. 
(X) 
17.7 
5.7 
0.4 
21.1 
25.5 
(1) Les équivalences utilisées dans Eurostat minimisent le rôle des énergies renouvelables, car 
la biomasse n'est pas comptabilisée et l'électricité d'origine hydraulique est évaluée sur 
la base de 86 tep/GWh. Ainsi pour un pays comme le Portugal en incluant la blâmasse (environ 
1.1 Mtep an) et sur la base d'une hydroélectricité comptabilisée d 230 tep/GNh. la CEP passe 
â 17,5 Mtep. 
(Sources Enerdata ; Eurostat) 
- 30 -
TABLEAU S 
EMISSIONS C02/HABITANT ET RAPPORTEES AU P.I.B. 
INDICATEURS TONNES C02/ 
C02/HABITANT 1000 ECU PIB 
PAYS 
OOIMJNAUTE 8.86 0,63 
EUROPEENNE 
ESPAGNE 5,41 0,54 
GRECE 7,34 1,42 
IRLANDE 8,73 0,92 
ITALIE 6,96 0,47 
PORTUGAL 4,07 0,85 
(Source : "Energy In Europe" December 1992, p. 9) 
- 31 -
TABLEAU 4 
DOTATION EN INFRASTRUCTURES 
EC7 
IRL 
GR 
ES 
PT TRANSPORT 
100.0 
57.7 
32.0 
56.8 
41.7 COMMUNICATIONS 
100.0 
50.5 
75.6 
56.7 
27.8 ENERGIE 
100.0 
46.5 
22.1 
37.1 
35.5 TOTAL INCL. 
EDUCATION 
100.00 
66.5 
43.4 
60.5 
35.3 
EC7 : D. F. B. NL. L. UK et OK 
(7 Etats membres les plus développés). 
Source: 1085 - Info de BIEHL * COLLABORATORS. "Study on Infrastructural 
Endownents. Infrastructural Financing and the Regional Development, 1086. 
CCM (02) 84 - 18.3.1002 Community Structural Policies - Assessment and 
Outlook. 
-^# 
CHE PROGRAMME -THERMIE ANNEXE i. 
(Xech.no log ies Européennes pour la Maîtrise de l'Energie) 
Promotion de projets énergétiques à caractère technologique innovant et 
présentant un risque économique; 
Dissémination de technologies énergétiques performantes. 
: 700 M. Ecus N.B. Ce programme fait suite aux 
programmes de démonstration énergie qui, 
jusqu'en 1991 ont totalisé avec Thermie une 
aide communautaire globale d'environ 1400 
mill ions d'écus 
: 1990 - 1994 
Economies d'énergie (bâtiment, industrie, transports) 
Production d'énergie décentralisée (chaleur, électricité) 
Energies renouvelables (solaire, biomasse, éolien, hydraulique, 
géothermie) 
Valorisation énergétique des déchets 
Techniques performantes et propres de transformation du charbon et des 
autres combustibles solides 
Recherche, exploitation, transport et stockage de pétrole et gaz 
Ce programme fait l'objet d'un appel d'offre chaque année permettant 
d'affecter 85% du budget. Le solde (15%) est affecté aux actions du 
réseau des organismes pour la promotion des technologies Energétiques 
(OPET), ainsi qu'à certaines "actions ciblées" décidées par la 
Comm i ss i on. 
Zones concernées L'ensemble de la Communauté 
Etat d'avancement 
Jusque ce jour 2900 projets acceptés 
programmes Démonstration + THERMIE) 2000 réalisés (Pour les 
Rapport avec les object rfs de cohes i orr^conwmue"^ soclale 
- Lors de la sélection, la Commission tient compte subsidiairement (à 
d'autres critères) ... des projets de dissémination dont la 
réalisation est prévue dans les régions en retard de développement. 
- La Commission accorde une priorité ... (notamment) aux projets ayant 
un impact important ... Sur l'amélioration de l'offre énergétique 
dans les régions les moins favorisés. 
- L'action contribue à l'amélioration de la compétitivité des PME/PMi 
en particulier par le transfert des connaissances et de technologies. 
- Promotion de l'information et de formation dans les zones les plus 
défavorisées (e.g. par des sociétés locales mixtes, avec coopération 
des celles originaires des zones plus favorisées). 
Pourtant, les régions d'objectifs 1, 2 et 5B qui représentent plus de 
40% de la population reçoivent une bien moindre proportion des 
financements THERMIE. Les modalités pour une meilleure prise en compte 
de ces priorités sont à l'étude. 
3*>-
FICHE PROGRAMME : S.A.V.E 
(Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique) 
aider les états membres à poursuivre leurs objectifs énergétiques et 
environnementaux par le renforcement de l'efficacité énergétique. 
favoriser les échanges d'informations en matière d'efficacité 
énergétique entre états membres et à tous les niveaux. 
créer un environnement propice aux investissements d'économies 
d'énergie. 
contribuer à changer le comportement des consommateurs en vue 
d'améliorer les performances énergétiques. 
Durée/Budget : 5 ans (1991 - 1995). Budget total 35 Mecu 
établissement des législations nécessaires à l'efficacité énergétique au 
niveau communau t aire. 
aide au renforcement des infrastructures énergétiques performantes en 
co-finançant des projets pilotes sectoriels. 
assistance à la mise en place de réseaux d'échanges de savoir-faire en 
matière d'efficacité énergétique. 
Actions centrées sur les usages performants de l'électricité. 
Zones concernées : L'ensemble de la Communauté, et les pays tiers 
Etat d'avancement 
Le programme est opérationnel depuis 2 ans. Trois directives (efficacité 
énergétique des chaudières, label Iisation des appareils ménagers et une 
directive-cadre) ont déjà été approuvés. Au total, 141 projets pilotes ont 
été aidés et plusieurs conférences et séminaires ont été sponsorisés. 
^ppor t avec la cohes i on econom iqueet soc i ale 
Du fait que SAVE est principalement axé sur la réduction des consommations 
énergétiques, et donc sur l'amélioration de leurs revenus disponibles, on 
peut dire qu'en cas de succès, SAVE contribuera significativement à la 
cohésion économique et sociale. Cela deviendrait peut-être plus vrai encore 
dans les régions les moins développées où les populations les plus 
défavorisées dépensent une part importante de leurs revenus dans l'énergie. 
~^M-
I CHE PROGRAMME : ALTENER 
(Energie alternative) 
Contribuer à la stabilisation des émissions de CO2 pour l'an 2000 
au niveau de 1990 afin de combattre l'effet de serre; 
Promotion des énergies renouvelables les moins polluantes : -180 M. 
de t de CO2 évitées et doublement de la part des ENR dans la 
couverture de la demande totale d'énergie (de 4 à 8 %) en 2005; 
40 M d'Ecus 
5 ans (1993 - 1997) 
Hydroélectricité : triplement de la production des mini-centrales 
(de 8 GW et 25 TWh en 1991 à 27 GW et 80 Twh en 2005); 
Biocarburants production de 11 M TEP en 2005, soit 5% de la 
consommation totale des véhicules à moteur; 
Autres ENR : par exemple production d'électricité à partir de la 
biomasse; 
Financement (Jusqu'à 100 %) des études et évaluations techniques en 
vue de définir des normes ou spécifications techniques; 
Soutien au renforcement ou à la création d'infrastructures en 
matière d'énergies renouvelables (prise en charge de 30 à 50 % des 
coûts); 
Encouragement à la création d'un réseau d'information et de 
coordination européen et international pour les énergies 
renouvelables (couverture de 30 à 50 % des coûts); 
Aide aux évaluations technico-économiques en vue d'apprécier les 
possibilités d'exploitation industrielles de la biomasse à des fins 
energét iques. 
La Commission sera assistée, dans l'exécution de 
comité composé de représentants des états membres. ce programme, par un 
Etat d'avancement 
Ce programme a été adopté récemment par le Conseil (13 septembre 1993) 
Rapport avec les objectifs de cohesion économique et sociale 
Les énergies renouvelables sont quasi exclusivement exploitables dans 
les zones rurales et insulaires qui, pour bon nombre d'entre elles sont 
situées en zones défavorisées, éligibles aux fonds structurels 
(Objectifs 1 et 5b) 
Dans ces zones, la valorisation des énergies renouvelables permet de 
générer une valeur ajoutée maximum pour l'énergie et des emplois 
locaux. 
~^s-
FI CHE PROGRAMME r^JOUL;E" 
(Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie) 
m 
Développement de la R & D en matière de technologies énergétiques pour 
améliorer la protection de l'environnement (lutte contre l'effet de 
serre) et la situation énergétique globale de l'Europe (sécurité des 
approvisionnements, importations, coûts des transformation). 
Amélioration de l'offre technologique par le renforcement et la 
diffusion d'un savoir-faire Européen dans le domaine de l'énergie. 
Maintien et développement des ressources endogènes existantes 
(utilisation rationelle de l'énergie, combustibles solides) ou 
potentielles (energies renouvelables). 
144 M.écus pour Joule I; 155 + 104 - 259 M.Ecus pour Joule II 
1989 - 1992 - Joule I; 1991-1994 - Joule II 1e et 2e Tranche 
Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'Energie. 
Développement de techniques, procédés et produits permettant une plus 
large diffusion des énergies renouvelables 
idem pour les économies dans tous les domaines utilisateurs de 
l'énergie. 
Amélioration des techniques de transformation des combustibles fossiles 
en vue notamment d'une meilleure protection de l'environnement. 
Evaluations de stratégies de R&D Energie et elaborations de modèles 
quantitatifs Energie - Environnement - Economie. 
Zones géographiques concernées : Ensemble de la Communauté 
Rapport avec les objectifs de cohesion économique et sociale 
Exemples: 
- La valorisation des énergies renouvelables peut être un atout dans 
certaines régions en retard de développement. 
- Des actions sur l'efficacité énergétique, notamment dans les transports, 
la production combinée ou la consommation d'électricité peuvent réduire 
la dépendance énergétique des régions. 
- Le soutien à la mise au point des technologies performantes et propres 
pour l'usage des combustibles solides endogènes peut contribuer à 
modérer la récession des bassins Charbonnier Européens. 
Etat d'avancement 
Joule I (240 contracts) est en voie d'achèvement. Il a permi d'identifier 
les technologies les plus prometteuses qui vont faire l'objet 
d'approfondissements avec Joule II (220 contrats pour la 1er tranche). Une 
seconde tranche est prévue (Appels d'offre restreints et publics en Mai et 
Juin 93 pour des contrats d'une durée moyenne de 3 ans). 
-~*>6 -
^MaH^^Ha ^^^^^1 riCHE PROGRAMME : : VALOREN ^•MMM 
••••1 
•VH 
VALOREN - Valorisation du potentiel énergétique endogène 
Valorisation des ressources énergétiques locales 
Amélioration de la structure d' approvisionnement (substitution du 
pétrole) 
Diffusion des technologies énergétiques performantes 
Contribution au développement local par la création d'emplois 
Amélioration des cadres de vie 
392 M. écus 
De 1987 à 1991 
Valoren est un programme décidé dans le cadre des Fonds structurels 
prévoyant la mise en oeuvre d'actions pluri-annuel les ciblées sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies 
locales et contribuant à la promotion des technologies énergétiques pour 
les régions concernées 
Programme achevé avec un bon taux de réalisation dans l'ensemble. Une 
évaluation de l'impact énergétique, économique et social du programme est 
en cours. Certaines régions bénéficiaires ont déjà exprimé leur demande 
pour un VALOREN 11 
RaDDC! 
Ce programme s'adresse exclusivement aux régions en retard de développement 
(objectif 1) 
"i*-
FICHE PROGRAMME : POSE IMA 
(Programme d'Options Spécifiques à I'EJoignement 
et à l'Insularité de Madeira et des Açores) 
Meilleure intégration communautaire (en fixant un cadre approprié pour 
l'application des politiques communes) 
Favoriser la participation des îles portugaises à la dynamique du marché 
intérieur par l'utilisation optimale des réglementations et instruments 
communautaires existants 
Contribution au rattrapage économique et social des deux archipels 
de l'ordre de 72 M.écus (dont ± 25 M.écu pour l'énergie) 
1991-1993 
Toute une série des mesures spécifiques contribuant à un meilleur 
développement endogène sont prévues, et parmi elles, une aide communautaire 
visant à compenser le surcoût des approvisionnements pétroliers (année de 
référence - 1989) pour les Açores et Madeira sur 3 ans (transport maritime 
uniquement) 
L'aide est conditionnée à la réalisation de programmes d'investissements en 
faveur de la maîtrise de l'énergie (économies, et développement des 
énergies locales et renouvelables), dont le montant atteint au moins 50% de 
la contribution communautaire aux surcoûts des transports pétroliers. 
Etat d'avancement 
Les budgets alloués à l'énergie sont de 5 M.écu pour 92 (payés) et de 8 
M.écu pour 93 (prévus) le 1er rapport des autorités régionales sur leur 
contrepartie en investissements pour la maîtrise de l'énergie doit parvenir 
à la Commission courant 93. 
Contribution a la cohesion économique et sociale 
Point prioritaire des objectifs affichés - Madeira et Açores sont des îles 
ultrapériphériques (en zone d'objectif 1) où les soutiens communautaires ne 
peuvent que contribuer à une meilleure cohésion. 
Infrastructure de transport d'énergi 
But : Contribuer 
Au désenclavement énergétique et au développement des régions 
périphériques; 
A l'intégration communautaire et à l'achèvement du marché unique de 
I'énergie; 
A la diversification et au renforcement de la sécurité d' 
approvisionnement énergétique des régions les moins développées. 
300 M. écus 
: 1990 - 1993 
Ce programme concerne : 
Les réseaux de transport de gaz naturel dans les régions n'en disposant 
pas ; 
Les principales interconnexions gazières et électriques nécessaires pour 
raccorder des réseaux isolés des régions périphériques aux grands 
réseaux transeuropéens. 
REGEN est un programme d'initiative communautaire, décidé par la Commission 
dans le cadre des Fonds structurels. Sur base des propositions de projets 
reçues des Etats membres, la Commission accorde une aide pour le 
financement d'investissements en infrastructures. 
La Commission a approuvé des aides jusqu'à la concurrence de : 
87 M.écu pour l'introduction du gaz naturel en Grèce 
105 M.écu pour l'introduction du gaz naturel au Portugal 
108.5 M.écu pour l'interconnexion gazière Irlande-Royaume Uni. 
35 M.écu pour la première partie du projet d'interconnexion 
électrique Italie-Grèce. 
Ces aides couvrent de l'ordre de 35% des investissements éllgibles prévus 
jusqu'en 1993. 
Les quatre projets sont en cours de réalisation. 
N.B. : Une partie des travaux concernera la période après 1993. 
îohesion économique- "et sociale 
Ce programme est réservé aux régions en retard de développement (objectif 
1). 
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PROGRAMMAT ION ENERGETIQUE REGÏONAUE ETURBAINE 
Elffl : 
Aider à la réalisation des grands objectifs communautaires (marché 
intérieur, cohésion économique et sociale, amélioration de l'environnement 
et de la qualité de vie) par la promotion de la maîtrise de l'énergie, de 
l'efficacité énergétique, des énergies locales et renouvelables, et la 
recherche des conditions optimales d'approvisionnement énergétique au 
niveau régional et urbain. 
Programme annuel, démarré en 1982 
3 à 4 Mécus par an 
Ce programme finance 3 types d'actions : 
Les études de programmation énergétique au niveau régional ou urbain 
(inventaires, analyses et bilans, prévisions à moyen et long terme, 
choix de stratégies et établissement d'un programme pluriannuel 
d'actions en faveur de l'énergie). 
Les études de faisabilité, complémentaires aux précédentes, portant sur 
des projets ou ensembles de projets énergétiques. 
L'aide à la création d'équipes locales ou régionales d'animation et de 
conseil en maîtrise de l'énergie. 
Cette action fait l'objet d'un appel d'offre annuel depuis 1989. 
Toutes les régions et villes de la CE. Zones concernées 
Etat d'avancement Jusqu'à ce Jour, environ 200 régions ou villes 
européennes ont pu bénéficier de cette action. 
Rapport avec la cohesion économique et sociale 
L'Appel d'Offre annuel fait état de priorités "concernant les régions 
périphériques, insulaires et les villes appartenant à ces régions les 
régions ou villes à prédominance industrielle en déclin les zones 
rurales ou de montagne ... ". 
De ce fait, et à titre d'exemple, la moitié des régions insulaires ont déjà 
pu utiliser ce programme. 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 645 final 
DOCUMENTS 
FR 10 05 12 
N° de catalogue : CB-CO-93-693-FR-C 
ISBN 92-77-62600-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg