Le règlement (UE) nº 692/2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme (ci-après le «règlement») a établi un cadre commun pour le développement, la production et la diffusion systématiques de statistiques sur le tourisme dans l’Union européenne. Il visait à rendre compte des changements intervenus en matière d’économie du tourisme et de comportement des touristes depuis l’entrée en vigueur de la directive 95/57/CE du Conseil et à répondre à l’évolution des besoins des utilisateurs qui en a résulté.

L’article 7 du règlement prévoit que tous les cinq ans, «la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation sur les statistiques établies en application du présent règlement, et notamment sur leur pertinence et la charge qu’elles représentent pour les entreprises».

Un premier rapport d’évaluation a été publié en 2016 et le présent document est le deuxième rapport de ce type. Il offre une vue d’ensemble des statistiques européennes sur le tourisme, en indiquant en particulier:

-les exigences énoncées dans le règlement (section 2);

-la raison des mesures d’exécution et des actes délégués adoptés depuis le premier rapport (section 3).

En outre, le rapport examine la manière dont le règlement est mis en œuvre, en se référant aux critères de qualité établis pour les statistiques officielles (section 4), et porte un regard sur les mesures prises en vue de réduire la charge sur les entreprises (section 5). Enfin, le rapport examine l’éventuelle révision du cadre juridique actuel en vue d’actualiser les statistiques sur le tourisme (section 6).

2.Principaux résultats et améliorations

-La Commission, en étroite collaboration avec ses partenaires du système statistique européen, applique le règlement de manière efficace. Récemment, le cadre statistique a également permis de répondre aux besoins des utilisateurs qui surveillent l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme.

-Les instruments permettant d’adopter des actes délégués ont contribué à améliorer le niveau de précision et l’actualité des données disponibles.

-Des études pilotes sur les comptes satellites du tourisme (CST) ont été menées tous les trois ans, ce qui pourrait conduire à l’intégration des CST lors de la mise à jour du règlement.

-De nouvelles sources et méthodes ont été étudiées de manière active et concluante, et des données qui n’étaient pas disponibles auparavant sont publiées en tant que statistiques expérimentales.

3.Informations clés sur les statistiques européennes sur le tourisme

L’écosystème touristique de l’Union englobe des chaînes de valeur mondialisées et interconnectées. Il s’agit de fournisseurs d’informations et de services en ligne et hors ligne (offices du tourisme, plateformes numériques, fournisseurs de technologies en matière de voyage), d’agents de voyages et de voyagistes, de prestataires de services d’hébergement, d’organisations chargées de la gestion des destinations, d’attractions touristiques et d’activités de transport de voyageurs (par exemple, les voyages effectués en avion, en train et les croisières). Les très petites entreprises exercent leurs activités aux côtés de grandes multinationales, et les capitaux privés et publics sont intimement liés.

Le «tourisme» désigne l’activité de visiteurs qui effectuent un voyage vers une destination principale située en dehors de leur environnement habituel, pour une période inférieure à un an et pour tout motif principal, y compris pour affaires, pour les loisirs ou pour un autre motif personnel, autre que le fait d’être employé par une entité résidente du lieu visité. Le secteur touristique de l’Union est important pour l’économie de tous les États membres et représente une source d’emplois importante. Pour pouvoir évaluer sa compétitivité, il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance du volume et des caractéristiques du tourisme, du profil du touriste, du niveau des dépenses touristiques et des bénéfices pour les économies européennes.

Le règlement (UE) nº 692/2011 est la principale base pour l’établissement de statistiques officielles harmonisées sur l’offre et la demande touristiques. Le règlement régit la collecte, d’une part, de données sur la capacité et l’occupation des établissements d’hébergement touristique et, d’autre part, de données relatives aux voyages effectués par les résidents de l’UE. Les premières sont généralement recueillies auprès des entreprises du secteur de l’hébergement touristique (données mensuelles et annuelles transmises par les États membres à la Commission, sous forme de tableaux agrégés); les secondes sont généralement collectées par l’intermédiaire d’enquêtes réalisées auprès des ménages (données annuelles transmises par les États membres à la Commission en partie sous forme de tableaux agrégés et en partie sous forme de microdonnées).