FR Journal officiel de l'Union européenne C 39/8

Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de l'énergie

(2005/C 39/08)

Conformément aux orientations relatives à la réduction de l'acquis communautaire actif et dans le cadre de la simplification des actes de la Commission, les actes ci-après sont supprimés de l'acquis communautaire actif et n'apparaissent donc plus dans le répertoire de la législation communautaire en vigueur (1).

31952S0002

CECA Haute Autorité: Décision no 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité.

Journal officiel no B 1 du 30.12.1952, p. 3–4

31952S0003

CECA Haute Autorité: Décision no 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité.

Journal officiel no B 1 du 30.12.1952, p. 4–6

31953D0004

CECA Haute Autorité: Décision no 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer.

Journal officiel no B 2 du 12.2.1953, p. 3–5

31953D0031

CECA Haute Autorité: Décision no 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier.

Journal officiel no B 6 du 4.5.1953, p. 111–112

31954D0037

CECA Haute Autorité: Décision no 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'annexe III du Traité.

Journal officiel no B 18 du 1.8.1954, p. 470 – 472

31959S0005

CECA Haute Autorité: Décision no 5-59 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement.

Journal officiel no 5 du 27.1.1959, p. 109–110

31963D0024

CECA Haute Autorité: Décision no 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte.

Journal officiel no 187 du 24.12.1963, p. 2977–2979

31964K0001

CECA Haute Autorité: Recommandation no 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté.

Journal officiel no P 8 du 22.1.1964, p. 99–106

31966D0021(01)

CECA Haute Autorité: Décision no 21-66, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques.

Journal officiel no 219 du 29.11.1966, p. 3725–3727

31975S3289

Décision no 3289/75/CECA de la Commission, du 18 décembre 1975, relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Journal officiel no L 327 du 19.12.1975, p. 4-5

31986S1566

Décision no 1566/86/CECA de la Commission du 24 février 1986 concernant les statistiques du fer et de l'acier.

Journal officiel no L 141 du 28.5.1986, p. 1-91

(1) COM(2003) 71 final — Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire.