ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)634
Vol.1981/0191

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)634 final
t
Bruxelles ,Le30octobre 1981
Projet de
REGLEMENT (CEE )DUCONSEIL
portant suspension temporaire desdroits autonomes dutarif
douanier commun pour uncertain nombre deproduits destinés
àêtre utilisés pour laconstruction ,l'entretien etla
réparation d"aérodynes
(présenté par laCommission auConseil )
^ t>
Ljf '"'T
C0M(81 )634 final

-2-
EXPOSEDESMOTIFS
1.Parsonrèglementn°1537/81du19mai1981(1),leConseilasuspendusurune
baseautonomelesdroitsdutarifdouanier communpourcertainsproduitsaéronau­
tiques.Cessuspensions dedroitsexpirentle31décembre1981.
••„. > ■- ,.,1»f*?•!•'I
2.LaCommissionproposéuneprolông&tiondel'actuellesuspensi^;;^' ,;.^ '
4/-droitspourcesproduits(voirl'annéxeàurèglementjoint).Enprocédai ••
>de-lasorteslaCommission .a,prisenconsidération lés ^
«etdesîrtdtKtwescommurtautaiisrés .:V-^
··«' /-λ.-····.-,<·:·. :;,τ,,·/<·Γ--··"
;3.Vulesnégociations actuellement encoursauseinduGATT,envùe
■*" v >• *i....>..„ ."•'-•1-i
'extensionéventuelJe4elâ'Ust^.desibroditlts "1-:iàéràimuti4ue8^<ml
.,bénéficientsurunplancontractuel et;. Àùpi-s,
'droitsdedouane,la,validitédurçgj[em«it à-t';î
idLkf *" K'••A *l'*»> *I-"**..*-"* '""V^itA'''* ''
•bmols*:;..'•:<;J«v .--»TJ ■
^1·..·**.'·· ·1' ..ι..Ί>.·Ν·.«_Λ>:..*«>.·. ·»·ί'·.
'' ■V-'•••:*'.•.'ÍA''•:,••« -¡V-':.; V. ^
.■-i; ....« 4-rr:,/-v-;, '
k.Uneparticulièreattentionestattiréesurlefaiteue,envuedd,respèçt >/'t,V
delaresolutiondur-Coi)seU';.<iti'..27. -')uin'.1974'-'relative/aux-lirièsqriiKi - -jii
'."-■ ■■.-•• t•••...'1•K.•y'yi.hrendreenVuede«imolifier'les:'tachesdesadministrations douarfîèi'éâ '/;:v
<:.t
(1)J.O.N°L156du15.6.1981,p.23.
!

Projet de
RÈGLEMENT (CEE ) DUCONSEIL
portant suspension temporaire c!e
commun pour uncertain nombre de
Laconstruction ,(/entretien et
LECONSEIL DFS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 28,
vu Leprojet derèglement soumis par la
Commission ,
considérant que Lerèglement
(CEE)n°1537/81duConseil ,^ ^
suspendu laperception desdroits
inscrit dans letarif
douanier commun pour uncertain nombre deproduits
destines soit àêtre incorporés dans laconstruction
d'avions d'unpoids àvide deplus de15000 kilo­
grammes ,soit àêtre' utilisés àdesfins d'entretien ou
deréparation surdesavions d'unpoids àvide deplus
de 15000 kilogrammes ousur des axions oudes
hélicoptères d'unpoids àvide de2000 kilogrammes
exclus à15000 kilogrammes ,inclus ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de
suspension vient àexpiration le31décembre 1981 ;
considérant que,euégard auxexigences techniques liées
àlaconception même desavions actuellement construits
dans laCommunauté ,ilconvient demaintenir ,à
compter du 1er^oftWt&i 1982 ,enfaveur desproduits
destinés àlaconstruction desavions d'unpoids àvide
deplus de 15000 kilogrammes ,des mesures de
suspension différenciées selon le type auquel
appartiennent lesavions considérés ,afin detenir
compte ,dans chaque cas,despossibilités del'industrie "
communautaire :sdroits autonomes dutarif douanier
produits destinés àêtre utilisés pour
laréparation d1aérodynes
de15000kilogrammes construits dans lespays tiers ou
dont laconstruction antérieure dans laCommunauté a
exigé unequantité importante deproduits importés de
pays tiers ,lapossibilité des'approvisionner enproduits
nécessaires àleur entretien ouàleur réparation au
bénéfice d'une suspension desdroits dutarif douanier
commun ;
considérant qu'unnombre limité deproduits ,non
disponibles dans laCommunauté ,sont également
nécessaires pour l'entretien ou[aréparation decertains
types d'avions etd'hélicoptères d'unpoids àvide de
2000 kilogrammes exclus à15000 kilogrammes
inclus ;qu'ilyalieu,enconséquence ,desuspendre la
perception des droits dutarif douanier commun
afférents àcesproduits ;
■considérant qu'ilyaUeu deprévoir l'adaptation des
mesures àprendre ,surleplan del'application dutarif
douanier commun ,àl'égaiddesproduits importés de
pays tiers envuedelaconstruction ,del'entretien oude
laréparation d'aérodynes ,enfonction del'évolution des
possibilités techniques del'industrie aéronautique
Conjmunautaire etdes industries communautaires
d'équipement pour avions ;qu'unetelle adaptation peut
entraîner une révision des mesures envigueur à
intervalles relativement rapprochés ; i" quilconvient
des lors ,deLimiter ladurée d'appli­
cation duprésent règlement àsix mois ,
considérant que,«;-<v.«ro' auxprincipes retenus pour la
suspension desdroits du'tarif douanier commun en
faveur decertains produits destinés àlaconstruction
des avions d'un poids àvide de plus de
15000 kilogrammes ,ilyalieu delessuivre pour
l'établissement d'une liste deproduits admissibles en
suspension desdroits dedouane envuedel'entretien ou
delaréparation desavions enquestion actuellement
construits dans la'Communauté ;que,sous réserve de
tenii compte des capacités actuelles del'industrie
communautaire ,ilconvient parailleurs demaintenir ,
pour lesutilisateurs d'avions d'unpoids àvide deplus
fOn'L .156 du15,6.1981 ,p.23.AARRÊTÉ LEPRÉSENT REGLEMENT :
Article premier
1.Laperception desdreits dutarif douanier commun
relatifs auxproduits repris àl'annexe 1estsuspendue
jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,sous réserve
qu'ils'agisse deproduits destinés àêtreincorporés dans
les conditions à•déterminer oar les autorités

-in­
compétentes ,dansla cofistruction <Jesavions d'unpoids
àvidé deplus de15000kilogrammes énumérés ,caspar
cas,àlacolonne 4deladite annexe .
2.Leprésent article estégalement applicable aux
mêmes produits destinés ,dans les conditions à
déterminer par les autorités compétentes ,àla
•fabrication départies oupièces détachées nécessaires àla
construction desavions considérés .
Article 1
I.Laperception desdroits dutarif douanier commun
relatifs auxproduits repris àl'annexe IIestsuspendue
jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3ou4,selon le
cas,sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre
utilisés ,dans lesconditions àdéterminer par les
autorités compétentes ,àdes fins d'entretien oude
réparation surdesavions d'unpoids àvide deplus de
!5000kilogrammes relevant del'uneoudel'autre des
catégories définies àladite annexe et,s'agissant dela
catégorie B,pour autant quel'entretien oularéparation
concerne desavions énumérés dans lacolonne 5decette
même annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits relevant
despositions 85.15 ,85.22 ,90.1,4et90.29 dutarif
douanier commun etauregard desquels figure le
renvoi 1.Leparagraphe 1n'estapplicable quepour
autant que lesavions ,àl'entretien ouàlaréparation
desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent àdes
types certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoit construits dans ,laCommunauté ,soit
importés etutilisés àcette date surleslignes régulières
pardescompagnies aériennes delaCommunauté .Article 3
1.Laperception desdroits dutarif douanier commun'
relatifs auxproduits repris àl'annexe III-estsuspendue -
jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,sous réserve
qu'ils'agisse deproduits destinés àêtreutilisés ,dans les
conditions àdéterminer parlesautorités compétentes ,à
desfinsd'entretien ouderéparation surdesavions et
deshélicoptères d'unpoids àvide de2000kilogrammes
exclus à15000 kilogrammes inclus énumérés ,selon le
cas,dans lacolonne 4oudans lacolonne 5deladite
annexe . "
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits recevant de
laposition 90.29 *dutarifdouanier commun
etau -regard desquels figure lerenvoi 1,leparagraphe 1
n'estapplicable que pour autant que lesavions et
hélicoptères ,àl'entretien ouàlaréparation desquels ces
produits sont destirfés ,appartiennent àdes types
certifiés ?pour lapremière fois dans undes États ,
membres delarCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoit construits dans laCommunauté ,soit
importés etutilisés àcette date surdeslignes régulières
pardescompagnies aériennes delaCommunauté .
■Article 4
Ausens del'article 2paragraphe 2etdel'article 3
paragraphe 2,on entend par type d'-avion ou
d'hélicoptère léprototype decetavion ouhélicoptère
ainsi que lesversions directement dérivées dece
prototype ,àl'exception desversions présentant des
modifications fondamentales parrapport àcedernier .
„ Article S
Leprésent<règlement entre envigueur le1erjanvier1982 .
Ilestapplicable jusqu' au31juin 1982 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans
tout État membre .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
.Leprésident

-5-
ANNEXE 1
Liste deproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun
lorsqu' ilssont destinés àêtre incorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids àvide deplus de
• 15000kilogrammes
Numéro du
tarif douanier
commonDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
I 2 3 4
Λ8.Ί9 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques ou
desindustries connexes (ycompris celles consistant' enmélan­
gesdeproduits naturels ),nondénommés nicompris ailleurs ;
produits résid:iaires desindustries chimiques oudesindustries
connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
ex1'.Préparations dites .<liquides pour transmissions hydrau­
liques »(pour freins hydrauliques notamment )ne
contenant pasoucontenant moins de70%enpoids
d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux :X
–àbase d'esters silicates ouphosphoriques 0'X, Tous avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation (polyéthylène ,
polyétrahaloéthyléncs ,polyisobutylène .polystyrène ,chlorure
depolyvinyle ,acétate depolyvinyls· ,cliloracétate depolyvinyle
etautres dérivés polyvirtyliques ,"deinespol;acryliques et
polyméthacryliques ,resines decoiimarniiv-indèiie ,ets.' /:
C.autres :
,VI.Polystyrène etsescopolymères :
exb)sous d'auteps formes :
–Acrylonirrilcbutadiène styrène pré­
senté enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois intérieu­
resdesavions 0% Airbus ,F28
VII .Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une desformes visées àlanoter 3'
sous a)eth)duprésent chapitre :■ 1 ,
-–homologué pour laconstruction aéro­
nautique etprésenté sotis laforme de
granulés o'% Airbus
exb)sous d'autres formes :
–présenté en feuilles spécialement
conçues pour lerevêtement desparois
intérieures desavions ι 0% Airbus
exVili .Chlorure depolyvinylidène ,copolymères dechlo­
rure devinylidène.et dechlorure devinyle :
•–présentes enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois intérieures des
avions ...· : 0% Airbus
' XIV .autres produits depolymerisation oudecopoly­
mérisation :
exa)sous l'une des -formes visées àlanote î
sous a)eth)duprésent chapitre :' '
-–pour leremplissage desal\coles0 Airbus

-6-
Numéro du
tarif douanier
commun-Désignation desmarchandisesTaux
desdroits.Avions concernés
1 ■ 2 3 4-■
39.07 tOuvrages enmatières desnos39.01 à39.06 inclus :
B.autres :
, V . ·enautres matières :
exd)autres : ,'> .Γ
,.··■–Tuyauteries souples enpolxtctr.iflimrethy··
lène,pour circuits hydrauliques oudec.irbu -"
rant non munies d'accessoires :.. 0% Airbus '
70.20■'. 1 ,'r-,'X
Laine deverre ,fibres deverre etouvrages encesmatières :
' ' v
exA.Fibres nontextiles etouvrages enfibres nontextiles :• '' '
.V , ' -
Laine deverre surfine àfaible capacité hydrophile 0% Airbus ,F28
,73.18 - Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enferouenacier ,-
àl'exclusion desarticles dun°73.19 :
exC.autres : . · ■',
–Tubeè pout circuits hydrauliques enacier 21.6.9
répondant àlanorme Deutsche Airbus DAN
41/BMS 7185 0% Airbus " ι -
.. 73.20> "*
Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.) ' 0% Tous avions
t
73.40
Ν fAutres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres!■■ -
–Dispositifs pour l'arrimage etleverrouillage dufret 0%'".· Airbus ■ι .
,–Billes utilisées dans lesystème dechargement ,du
fret ..; -0% Airbus
ιex76.02 .Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enaluminium :
^l'rofilés coniques pour lerenforcement desempennages
latéraux v.,........ ....... ,–, .....:I
0% Airbus
ex76.03
1Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,d'uneépais­
.seur deplus de0,20 mm :f -
Tôles àépaisseur variable obtenues parlaminage pour des
largeurs superieures ouégales à1200 mm o%,' ν ,
F28
*
k

-7-
Numóre du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
de««konsAvions concernés
I 2 3 4
"6.16 Autres ouvrages enaluminium :
exD.autres :
* ,•
•–Dispositifs ètjuick change permettant latransforma­
tion d'avions detransport de-passagers eriavions
detransport demarchandises etvice versa ......... α% F28
S1.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;cermets ,bruts ou
ouvrés -:
K.Titane : >
ex11. 1 re:
'. ■–Tubes àparois minces prêts àl'emploi ,utilises
dans k*système deconditionnement del'air 0% Airbus
84.07 Roues hydrauliques ,turbines ,et
autres machines motrices hydrauliques ;
-ex C. Parties etpièces détachées :
-devérins deverrouillage OK Airbus
-d'actionneurs hydrauliques
depositionnement etde
blocage avec dispositifs
decontrôle associés
(Hydroloks ) 0% Tous avions
84.08 Autres moteurs etmachines .motric.es ,
D.Parties etpièces détachées :
II·.autres .:
exb)non dénommé- '
-devérins -d©.verroui 1*·
lag.e 0% Airbus
'
K4.I0 Pompes ,motopompes etturbopornpes puur liquides ,ycompris
lespompes non mécaniques etlespompes distributrices com-
porr ,intundispositif mesureur ;élévateurs àliquides .^chape­
let,àgpdcts àbandes souples ,etc. ).:
B.autres pompes :
e\1111'.liliesetpièces dct.uhé/'
--despommes poiji.inr U»"iturunepression ΐ'μ.ιΚ'
07η Airbus ,F28,BAC 1-11

-8-
v
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4
84.59'. V
y , ·
Machines .Appareils etengins mécaniques ,-non dénommés ni
compris dans d'autres positions duprésent chapitre :
E.autres :
exJl.autres machines^ipp.ireil «.etengins mécaniques :
–Humidificateurs etdeshumidificateurs dol'air 0% Airbus ,F28
ex III.Parties etpièces détachées :
–d'humidificateurs etdéshumidificateurs de
0% Airbus ,F28
84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycompris
lesdétendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,
chaudières ,réservons ,cuves etautres contenants similaires :
-/
F28 . - A.Détendeurs 0%
ex B.autres ;. ; "
\–Vannes utilisées dans lesystème deconditionne­
ment del'airetdepressurisation descabines 0% Airbus ,F28
–Vannes utilisées dans lesystème deprotection
contre l'incendie 0% Airbus ,F28
:–Vannes utilisées dans lesystème decircuit deseaux 0% Airbus ,F28 ·
exH4.62 Roulements detous genres (àbilles ,àaiguilles ,àgalets ouà
rouleaux detoute forme ):'
–1Roulements utilisés dans lesystème dechargement dufret 0 Airbus
«5.01 Machines génératrices ,moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc. );transformateurs ;bobines îlereac-
tance etsells :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec réduc­
teur ,variateur oumultiplicateur devitesse ),conver­
tisseurs rotatifs :
exb)autres :•
Λ•
'–Actionneurs électriques utilisés dans le
système deconditionnement del'air,
d'une puissance inférieure àO,"^kW 0% Airbus

-9-
Numérodu
tonidouanier
communDésignationdesmarchandisesTaux
désdroitsAvionsconcernés
1 2 3 4
S5.0I-
\attife)-–Moteurs,avecréducteurdevitesse,
puurlesystimedi·chargementdufret,
-' d'uni·pui*.sancciiiUricinv .ιn._îkV{'0".,Airbus
–Moteur·-électrique^d'uni·puissancede
0.5kW,,ιcourantcontinudi-2NV
pour!.icommandedi·Inporti'ili-fret 0 ι·:s
ext..Partiesetpiècesdentelléis
–desalternateurs àgrandevitesse(deplusde
.Ì60(1tr/mn) ·. 0%Airbus,F28
–"desmoteurs,.nccréducteurdi'\itcssc,pourle
systèmeîlechargement dutrer 0%Airbus
–desgénératricespourlesystèmeatltibtocágeíncór-_
porédansletraind'atterissage ()"■!,Airbus.Ϋ28,BACIII
–dpsactionneursélectriquesutilisésdanslesystème
deconditionnement del'air,d'unepuissanceinfé­
rieureà0,7.5k\V .'0 F28
–desmoteursélectriquesd'unepuissancede0,5kW
àcourantcontinude28Vpourlacommandedela
portedefret o%F28
–desconvertisseurs statiquesd'unepuissancede
.250VAtransformant uncourantcotirfniide28V
encourantalternatifde115V 0 F28
–destransformateurs «drréScnrcà"intensitélîôfm-
nalede100Asous28Vpourlesystèmedegénéra­
tionélectriquedecourantcontinu 0% .F28,
85.1SAppareilsdetransmission etdereceptionpolirláradiotélé­
phonieetlaradiotélégraphie ;appareilsd'émissionetderécep­
tionpourlaradiodiffusion etlatélévision(y'Comprislesrécep­
teurscombinésavecunappareild'enregistrement 1ouderepro­
ductionduson)etappareilsdeprisedevuespourlatélévi­
sion;appareilsderadioguidage ,deradiodétection ,deradiö-
sondageetderadióréléconimande :
/
C.Partiesetpiècesdétachées :
li.autres: . 1
exc)nondénommés :*
\
–AntennesVORLOCpourappareilsVOR
répondantaux"rïorriiesAftlNC547ou579 Õ%Airbus,F28.BACl-sl1
–Coupleurs·d'.inuniiespoliréim-ttiurs-récep­
teursHh ;...0%Airbus,F28,BAC1-11
–Antennespourradarmétéorologique ré­
pondantàlanormeARiNC564 0'Airbus',F28.BAC1-11■
S5.Γ>AppareillagepourlaCoupure,lesectionnement .I.iprotection ,
lebranchement oulaconnexiondescircuitsélectriques (inter­
rupteurs,commutateurs ,relais,coupe-circuit· .,parafoudrès ,
étaleursd'onde,prisesdecourant,douillespourlampes,boîtes

-10-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1- 2
85.1*
(suite )dejonction ,etc.),résistances non chauffantes ,potentiomètres
etrhéostats ;cricuits imprimes ;tableaux decommatide oude
distribution :
exA.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;appa -;
reils pour laprotection ,lebranchement ομlaconne­
, xion descircuits électriques :'' ''
–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes decharge­
- ment dufret;del'Al'U (auxiliary power unit)etde 1
l'cclair^ge desecours ι . 0% Airbus ,F28 '
90.29
jParties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme
étant exclusivement ouprincipalement conçus pojir lesinstru -
ménts'ou apparels des nos90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou.'
90.28 ,qu'ilssoient susceptibles d'être utilisés sur'un seul ou
surplusieurs desinstruments ouappareils decegroupe de
positions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement connus pour
lesinstruments oii'appareils électroniques ,delasous-posi­
tion 90.28 A:
ex II.autres : '/· .'\
\ · .. ·-*-·decentrales inertielles ¡„ 0% Airbus
,■ . 4–desappareils détecteurs du.champ magnétique
terrestre parsaturation descircuits magnétiques
0%
'ê
»· –descentrales anémométriques etinstruments
associés : ; 0%* 1
Airbus ,F¿8
. descalculateurs dedécrochage 0% Airbus ,F28 ■
–desappareils decontrôle dudébit' etdela
consommation ducarburant
–desrégulateurs électroniques pour le(Condition­
nement del'air
B.autres :
II.nondénommés :··, , >
exb)autres : '0% fyrbus ,F28
0%
ν'Ί
Airbus ,F28
.–desrégulateurs pneumatiques utilisés dans
lesystème deconditionnement d'airetde
pressurisation descabnies' .............. ; '0% Airbus . >.
–des appareils indicateurs depression du
" ,'carburant etdel'huile desréacteurs ...... 0% Airbus ,F28 ■
–des -appareils indicateurs dequantités
d'huile pour lecontrôle desréacteurs ·.... . 0% Airbus ,F28
- ■ - ' -/ s–~desappareils indicateurs devitesse pour la
centrale anémométrique etpour lecontrôle
desréacteurs 0% Airbus ,F28 ·,
■'·' –des appareils indicateurs detempérature
pour lacentrale anémométrique etpour le
contrôle desréacteurs 0% Airbus ,F28 .

-11-
Numéro dn
rarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
(lesdroitsAvions concernés
t 2 3 4
M Phonographes ,machines adicter etautres appareils d1enregis­
trement oudereproduction duson ,ycompris lestourne-dis­
ques ,lestourne-films etlestourne-fils ,avec ousans lecteur de
son ;appareils d'enregistrement oudereproduction desimages
etduson entélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction duson :
ex H.Appareils dereproduction ;•
–Reproducteurs de musique etannonceurs
automatiques 0% Airbus ,F28

ANNEXE II
Traitement tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtre utilisés àdesfinsd'entretien oude
réparation surdesavions d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes
• * *
Note pour l'interprétation dutableau ci-après
a)Rentrent dans lacatégorie Alesavions d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes autres que .
ceux désignés sous b)ci-après .
h)Rentrent dans lacatégorie Blesavions destypes ci-après :BAC 1-11,Siddeley Trident ,Airbus ,
Concorde ,Mercure etF28. ,
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2' .? 4 5
ex,î8.17 Composition etcharges pour appareils extincteurs ;
grenades etbombes extinctrices :
–Compositions etcharges pour extincteurs visés
auil"84.21delaprésente liste 0%.0%_ Tous avions
.Î8.1 1» Produits chimiques etpréparations desindustries
chimiques oudesindustries connexes (ycompris
celles consistant enmélanges deproduits naturels ),
non dénommés nicompris ailleurs ;produits rési­
duaires desindustries chimiques oudesindustries
connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
exP.Prépafation dites ««liquides pour transmis -.
sions hydrauliques »(pour freins hydrauli­
ques notamment ),necontenant pas ou
contenant moins de70%enpoids d'huiles
depétrole oudeminéraux bitumineux : 
–àbase d'esters silicates ouphosphori­
ques 0% 0% Tous avions
.39.02
yProduits depolymérisation etcopolymérisation
(polyéthylène ,polytétrahaloétylènes .pnlyisohmylo
ne,polystyrène ,chlorure depolyrjnylc ..acétate de
polyvinyle ,cliloracétatc depolyvinyl·.' etautres
dérivés polvvinyliques ,dérivés polyacryliques et
pol\MK'tlucryliques ,résines decoitmarone-indène ,
etc. ;:
.autres :
1.Pôlvétlulèiic :: " ·*" '
b)sous d'autres formes 0% – –
ex IV.Polypropylene :
–sous l'une des formes visées àla
note 3sous c)etd)duprésent
chapitre 0%■
'VI.Polystyrène etsesçopolymères : ,
exb)sous d'autres formes :β
■ '–Acrylonitrilebutadiène styrè­
ne,présenté enfeuilles spécia­
lement connues pour lerevê­
tement desparois intérieures
,desavions – 0% Airbus ,Γ28 ..■·

-Ί3-
Numéro du
urif douanier
commtnV•
Avions -
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
39.OJ C. VII.Chlorure depolyvinyle :
exa).-SOUS l'unedesformes visées àla
note Λsous ;i)etb)duprésent
, chapitre :
–homologué pour la
construction aéronautique
etprésenté sous laforme de
granulés 0% Airbus
c\h.sous d'autres tonnes :
–présenté enfeuilles spécia­
lement conçues pour le
"revêtement desparois inté­
rieures desavions
–autres x.0%
0%0% Airbus
exVili .Chlorure depolyvinylidene copolyme -
rsdechlorure devinylidcne etde
chlorure devinyle :
–présentes enfeuilles spécialement
connues pour lerevêtement des
parois intérieures desavions 0% Airbus
XIV .autres produits depolymérisation ou
decopolymérisation :
exa)sous l'unedesformes visées à
lanote 3sous a)etb)dupré­
sent chapitre : . » .
–pour leremplissage des
alvéoles
b)sous d'autres formes . 0%0% Airbus
39.07 Ouvrages enmanere *,desn°*39.0 1à39.06 indu *:
B.·autres :
V .ehautres matières :
exd)autres :
–Articles àusage technique et
éléments destructure :
–destines aux systèmes de
propulseurs'à réaction .....
–Tuyauteries souples enpolyté -
trafluorêthylène pour' circuits
hydrauliques oudecarburant
non munies d'accessoires0%
0%0%
0%!
Airbus ,Mercure
Airbus ,Concorde ,Mercure
40.(4
1Autres ouvrages encaoutchouc vulcanise ,non
durci :
/
exB.autres :

-14-
Numerò du
tarif douanier
commun■ Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
~~ Désignation desmarchandises Taux
destirons-Avions concernés
I. 2 3 4 5
40.14
(sutte )'exB. .–Articles àusages -techniques .:
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction .... i 0% 0% Airbus ,Mercure ".
Λ– autFes
► · . ·0%' –
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycompris les
patrons devêtements : -
K.autres : :
ex .II:non dénommés :• -
.- ,· –Gilets desauvetage .......... .0%. ■
68.14 Garnitures defriction (segments ,disques ,rondelles ,
bandes ,planches ,plaques ,rouleaux ,etc.)pour
freins ,pour embrayages etpour tous organes de
.frottement ,àbase d'amiante ,d'autres substances
minérales oudecellulose ,même combinés avec des
textiles oud'autres matières :' '. ■''· ■■ ■;"
B.autres '.... ; 0% –
1– ·
. w6H.16
jOuvrages en'pierre ouenautres matières minérales
(ycompris lesouvrages entourbe ),nondénommés
nicompris flilleurs :
exB.autres : „
–Filtres ,rondelles etautres articles en.
cliarbori aggloméré ouengraphite :' ·\
',· '' ·-·'■· .> ·· y
–destinés auxsystèmes Ji·'propulseurs
àréaction i Ó% 0% Airbus ,Mercure '
'–autres ■0% v' – - -
■– . ■
70.20 Laine deverre ,fibres deverre etouvrages ences-
matières :
exA.Fibres nontextiles etouvrages enfibres non
' textiles : '1 -
m
■ * I
' –Laine de'verre surfine àfaible capacité
..'hydrophile , 0% Airbus , Mercure , F28,'
Concorde
73.iβ Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enfer
ouenacier ,àl'exclusion desarticles dun°73.19:
exC.autres :' * *
–Tubes ettuyaux à-l'emploi ,utilisables
comme conduits hydrauliques 'ou
comme conduits pour carburants ou
,.r lubrifiants :
.»–/destintés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0%I ' '
,Airbus ,Mercure
– autres .... : 0%
-–Tubes pour circuits hydrauliques en
acier 21.ft.9répondant àlamunieDeut­
sche Airbus L)AN 41/BMS 71X5......r .
0% Airbus -

-15-
Numéro du
unf dou.micr
commun- Avions
categorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernes
1 2 3 4 S
'71.20 Accessoires detuyaurerie enfonte ,terouacier (rac­
cords .coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc. * 0% 0% Tous avions
Οχ7Λ.24 Récipients enterouenacier pour gazcomprimés
ouliquéfies : ' ·
–Récipients destinés àlapressurisation 0% ' – –
7λΜ Bou|on.s ..etecrous ■(filetes ounon),tire-fond ,vis,
pitons etcrochets àpas devis,rivets ,goupilles ,
chevilles ,clavettes etarticles similaires deboulon -,,
nerie etdevisserie enfonte ,ferouacier ;rondelles
(ycompris lesrondelles brisées etautres rondelles
destinées àfaire ressort )enferouenacier :
A.non'filetés :-
destinés auxsystèmes depropulseurs àréac­
tion 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres
10% '–
.– .
B.filetés : . ■
ex II.autres :*S
–autres queboulons etécrous àblo^
cage par simple vissage dutype
lit -Ink: · _ '\
–destinés auxsystèmes depropul­
seurs aréaction - 0% 0% Airbus .Mercure
autres .; : 0% – –
7λ.λS Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier :
–rdestinés ,a.uxsystèmes depropulseurs àréaction · 0% 0 Airbus ,Mercure
■
,i)% –
'7>.40■*· '
Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres : „
–Colliers brides etdispositifs desoutien ,.
*deraccordement ,deserrage oud'espa­
cement :-
•'i–destinés aux systèmes depropul­
seurs àrjéaction ()'!,, 0% Airbus ,Mercure
t– autres »... 0%,–'–
»f Dispositifs pour l'arrimage ,et.lever-
1rouilUge dufret 0% 0% Airbus
–·Billes utilisées dans lesystème dechar -
gemem dufret– 0% Airbus

-16-
^Numéro du
tarif douanier
communAvion «
catégorie Λ
Taux dec
droitsAvions catégorie Β
Désignation desmarchandises Taux
«JesdroitsAvions concernes
1 2 3 4 S
ex76.02 Barres ,profilés et(ilsdesection pleine ,enalumi­
nium :■ ■
–Profilés revêtus d'unnumero dt·fabrication
spécifique .. 0%«
i Λ
–l'rofilés coniques pour lerenforcement des
empennages latéraux .;
k y '– 0% Airbus
ex76.0.1 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,
d'uneépaisseur deplus de0,20 mm :' - '
–Tôles revêtues d'unnuméro defabrication spé­
cifique 0%
·"–Tôles àépaisseur variable obtenues parlaminage
pour des largeurs égales ousupérieures à
1200 mm 0% F28
ex76.06• ' %
Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )etbar-
rencreuses ,enaluminium :• '
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi utilisables
comm ..conduites hydrauliques oif comme
conduites pour carburants oulubrifiants 0% -– •– *
76.07 Accessoires detuyauterie enaluminium (raccords ,
coudes ,¡oints ,manchons ,brides ,etc. ) 0% '– –
"6.16 Autres ouvrages enaluminium :'■ '
;-C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets etsimi­
laires ;articles deboulonnerie etdevisse­
.rie;rondelles ,ycompris lesrondelles bri­
sées etautres rondelles destinées à,faire
ressort :
«
exII.autres :
–autres que boulons etécrous à
blocage par simple vissage du
type Hi-lok 0% _ _ ■
exD.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs desoutien ,
deraccordement ,deserrage etd'espa -'
uement ; Λ 0%-
■–Dispositifs quick change permettant la
transformation d'avions detransport de
passagers enavions detransport de
marchandises etvice versa 0% F28
' 81.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ,cermets ,
bruts ououvrés :■
K.Titane : ■
ex II.ouvré :-
■'
–lobes àparois minces prêts à
l'emploi ,uiili-e -il.tusles>s|eme de
conditionnement del'air – 0% Airbus ,Mercure ,

-17-
Avions
catégorieA
Tauxdes
droitsAvionscatcgoncΒ
tarifdouanier
communDesignationdesmarchandisesTaux
desdroitsAvionsconcernés
1 2 λ A 5
S1.1)4
fsilitl·)K.exII.–Baillons,écrous,vis,rivetsclarti­
clessimilairesdeboulonncric etde
vaserie»répondantauxnormes-US,
autresqueboulonsetécrousàblo­
cageparsimplevissagedutype
Hi-lok 0%
XI.02Garnitures ,ferruresetautresarticlessimilairesen
métauxcommuns -pour^fccublcs,portes,escaliers,
fenêtres,persiennes ,carrosseries ,articlesdesellerie,
malles,coffres,coffretsetautresouvragesdel'espè­
ce;pateres,porte-chapeaux ,supports,consoleset
articlessimilaires ,enmétauxcommuns(ycompris
lesferme-portesautomatiques ): ;i
exB.autres:
–Mécanismes deferme-portes automati-'
^ues:
–destinésauxsystèmesdepropul­
seursàréaction 0%0%Airbus,Mercure
–autres 0% – –
exSU)9K-rmoirs,montures-fermoirs ,boucles,boucles-fer­
moirs,agrales,crochets,œilletsetarticlessimilaires,
enmétauxcommuns,pqurvêtements,chaussures,
bâches,maroquinerie etpourtoutesconfectionsou
équipements ;rivetstubulairesouiltigefendue,en
-métauxcommuns;perlesetpaillettesdécoupées,en
métauxcommuns :
,–Rivetstubulairesouàtigefendue 0'X, – –
•84.07 ■Roueshydrauliques ,turbinesetautresmachines
•motriceshydrauliques :
exC.Partiesetpiècesdétachées :'·.1.,.
-d'actionneurs hydrauli­
quesdepositionnement et
deblocageavecdisposi<**
tifsdecontrôleassociés
'(Hydroloks ) 0%0%Tousavions
devérinsdeverrouillage 0%0%Airbus,Mercure
–desautresmachinesmotrices'hydwili-
0% – – <■
84.OSAutrcsmoteursetmachinesmotrices:
D.l'artiesetpiècesdétachées :
1 »
#.,-uitres:
exb)nondénommés :
τ–demoreursetmachinesmotrices
de1«sous-position 84.OSC'.....0 – –
-deVÎHDSaeverrouillas «0%0"'Airbus,Mercure

-18-
Numéro du
tarif douanier
commun'Avions Avions catégorie B
Désignation desmarchandisescatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liqui­
des,ycompris lespompes non mécaniques etles
pompes distributrices comportant undispositif
mesureur ;élévateurs illiquides (àchapelet ,àgo­
dets,àbandes souples ,etc. ):
B.autres pompes :
•111.Parties et-pièces détachées :ι . (.
ι · ·-
- '–depompes pouvant fournir ,unepression
–.depompes pouvant fournir.une pression
égale ousupérieure à20bar,mais infé­
rieure à200 bar :*'10%-»
–destinées aux systèmes depropul -
•> seurs àréaction*
'0% 0%\• '
Airbus ,Mercure
* . – autres ·....· 0,%.i. '■–' :·''<''' .
–depompes poiivant fournir unepression
égale ousupérieure à200bar .........
■ ι .0% o%- Airbus ,Mercure ,F2K,·'·.
BAC 1-11 .
'84.11 Pompes ,motopompes etturbopompes àairetà
vide ;compresseurs ,motocompresseurs et.turbo­
compresseurs d'airetd'autres gaz ;générateurs à
pistons libres ;ventilateurs etsimilaires :
A.Pompes etcompresseurs :
exIll-Parties etpièces détachées : ·s
/
5
-'. t
–despompes etcompresseur «dela
•·' · ι sous-position 84.1 1A 0% '–·-
'' ■· CVentilateurs etsimilaires : 'I.
*· .%
III.Parties etpièces détachées : '
–deventilateurs dessondes detempéra -
0X 0%'7' -1
Airbus ,F28
,J)% 0% F2» '- '·.'
84.12 Groupes ,pour leconditionnement del'aircompre -1
nant ,réunis enlinseul corps ,tinventilateur à
moteur etdesdispositifs propres àmodifier la
température etl'humidité :
exC.Parties etpièces détachées :■Á ■
–degroupes pour leconditionnement de
l'air,avec ousans dispositif deréfrigé­
ration .d'un»· "capacité superieure à
• " 0%\
Airbus »Mercure
84.Κ Matériel ,machines etappareils pour laproduction
dufroid .-àéquipement électrique ouautre : y ■
B.f.vaporateurs etcondenseurs ,autres quepour
appareils àusage domestique ..·...
Ψ0'V –

-19-
Numéro du
t.inf douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
-droitsAvions categorie B
Designation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 ■ • 2 3 4 5
84.15
Ism /r)(",autres :
ex II.mm denomines :•
9–Parties cr.pièces détachées d'appa­
reils pour la.production dufroid
, adaptés ausystème deconditionne­
ment del'air 0% 0% Κ28
«4.171
Appareils etdispositifs ,même chauffés électrique­
ment ,pour letraitement dematières pardesopéra­
tions impliquant .unchangement detempérature ,
Telles qui :lechauffage ,lacuisson ,latorréfaction ,la
distillation ,larectification ,lastérilisation ,lapas­
teurisation ,l'étuvage ,lescchagc ,Tévaporation ,la
vaporisation ,lacondensation ,lerefroidissement ,
etc.,ol'exclusion des appareils domestiques ,
chauffe-eau etchauffe:hains nonélectriques :
C.Êchangeurs dechaleur :*
»*
'–du ιsystème d'entraînement àvitesse
constante (CSD ) 0% 0% Airbus ,Mercure ,F-28
■–-dusystème deconditionnement del'air.... 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–pcmr ferréchauffement ducarburant 0% •0% Airbus ,Mercure
• --• autres 0% – –
84.18 ΊΛ'ΠΤΓΙ ['Juruses etessoreuses centrifuges ;appareils
pour la{titration oul'épuration des'liquides oudes
gaz : ■ s-
C. .autre ?: , ,
'II.non dénommés :
exb)Appareils (autres que centrifuges )
pour la.filtration ,oul'épuration des
liquides oudesga/:-<
–Parues etpièces détachées ' 0% ,0% Airbus ,Mercure ,F28
84.2 1 Appareils mécaniques (même Λmain )àprojeter ,
disperser oupulvériser desmatières liquides ouen
poudre ;extincteurs ,chargés .«>« .,non ;pistolets
aérograplies etappareils similaires ;•machines et
appareils àjet.de \aHe .Λjetde.\apeur ,etappareils
átersimilaires : ,'
V
extB.autres ;
–rParties etpièces détachées d'extincteurs
pour propulseurs àréactions etpour
moteurs auxiliaires incorporés àde­
meure sur lesavions 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Parties etpièce «Jet.Khécs d'extincteurs ,
' pour soute abagages ,incorporés à
demeure suriesavions 0% 0% Airbus

-20-
Numéro du
tarif douanier
'communAvions 'Avions catégorie Β
Designation desmarchandisescatégorie A
Taux des -
droits'Taux
desdfoitsAvions concernés ' ■
1 2 3 4 S
84.22 .Machines etappareils delevage ,dechargement ,de
déchargement etdemanutention (ascenseurs ,skips ,
treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transpor­
teurs ,téléphériques ,etc.;,àl'exclusion desmachines
etappareils dun°84.2.5
B.autres :
exIV.non dénommés :
'
,· ■ ...–Parties etpièces d'autres vérins .... 0% -
–Parties etpièces détachées d'appa­
reils pour lechargement ,ledéchar­
gement etl'arrimage dufretdestinés
àêtre incorporés àdemeure surles '
avions ...- 0% 0% Airbus ,Mercure >
84.55. I
Pièces détachées etaccessoires (autres que lescof­
frets ,leshousses etsimilaires )reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement des­
tinés aux machines etappareils desn°*84.51 à
84.54 inclus : -
exC.autres : . ■.-
v \
–descalculateurs dun°84.53 ,parties
constitutives d'instruments oud'appa­
reils denavigation dun"'X1.28 .utilisés
exlusivement pour effectuer lescalculs
propres àcesinstruments ouappareils 0%/
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,non
dénommés nicompris dans d'autres positions du
présent chapitre :
E.autres : »'
ν ·'
* .
ex II.autres machines ,appareils etengins
mécaniques :
■' '' Humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air .....' 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
I
Λ
exIII.Parties etpièces détachées :1
)V ■'
–dedémarreurs etmoteurs ,régula­
teurs d'hélices etservomécanismes 0% –
,–d'essuie-glaces 0% 0% F28

-21-
Niimci;t >Ju
tarif dnu.inicr
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsc Avions concernés
1 2 3 4 S
84.59
(suit/')t..exIII.–deservomoteurs hydrauliques
–d'accumulateurs hydropneumati­
ques sphériques0%.
0%0%
0%F28
Airbus ,Mercure ,F28
–dedémarreurs pneumatiques pour
réacteurs – 0% Airbus
–de blocs-toilettes spécialement
conçus pour avions■– 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28
–devérins mécaniques desiaverseurs
, depoussée– 0% Concorde
–d'humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
84.61 Articles derobinetterie etaunes organes similaires
(ycompris lesdétendeurs etlesvannes tbermostati -
ques )pour tuyauteries ,chaudières ,réservoirs ,cuves
etautres contenants similaires :
A.Détendeurs 0% 0% F28
B.autres :
Valves delavanne d'isolation del'inverseur
depoussée 0% 0% Concorde
–Vannes utilisées dans lesystème decondi­
tionnement de)'airetdepressurisation des
cabines ,. 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–-Vannes utilisées dans lesystème deprotec­
tion contre l'incendie 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
– -Vannes utilisées dans lesystème .de,circuit
deseaux 0%. :0% Airbus ,Mercure ,F28
–non dénommés 0% – –
.X4.62 Roulements detous genres (àbilles ),haiguilles ,à
galets ouàrouleaux detoute torme ):
–Roulements utilisés dans k-système decharge­
ment dufret 0% 0% Airbus
.– autres :
–destinés aux .systèmes depropulseurs àréac­
tion · 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% ■ – –
84 .M Arbres detransmission ,m.inix elles etviieb ,requins ,
paliers etcoussinets ,engrcn.ucs etroues defric­
tion ,réducteurs ,multiplicateurs etvariateurs de

-22-
Numéro du
tarif douanier
commun*Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
Désignation desmarchandises Taux
desdroits\ .
Avions concernés
1 2 X 4 -· » 5
.84.63
(suite )vitesse ,volants etpoulies (ycompris lespoulies à
'moufles ),embrayages ,Organes d'accouplement
(manchons ,accouplements élastiques ,etc.)etjoints
d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.): 
c:.Paliers pour roulements detous genres ». 0% – –
D.autres :. . '
–Arbres flexibles constitués dedeux nappes
defilsd'acier torsadés assurant latransmis­
sion dumouvement rotatif entre lesmoteurs
pneumatiques etlesvérins desinverseurs de
poussée
*0% o ·.. Concorde
» – autres :
. , ·.■■/■
–destinés aux systèmes depropulseurs à
réaction'■ 1.1 ■. '
0%\
0% Airbus ,Mercure ·
– autres
i ' V0% – – '
84.64'· v.
Joints metalloplastiques ;ijeux ouassortiments de
joints ,decomposition différente ,pour machines ,
véhicules ettuyauteries ,présentés eripochettes ,
enveloppes ouemballages analogues : ι
–destinés auxsystèmes depropulseurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% '–'■' ''' , ■
84.65 Parties etpièces détachées demachines ,d'appareils
etd'engins mécaniques ,nondénommées nicompri­
sesdans d'autres positions duprésent chapitre ,ne
comportant pasdeconnexions électriques ,depar­
ties isolées électriquement ,de bobinages ,de
contacts oud'autres caractéristiques électriques :,-
Ν –destinés auxsystèmes depropulseurs àréaction 0"... 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% –
' ^–
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs
rotatifs oustatiques (redresseurs ,etc.);transforma­
teurs ;bobines deréactance etselfs :'
B.autres machines etappareils :
1.Machines génératrices ,moteurs (même
avec réducteur ,variateur oumultiplica­
teur devitesse ),convertisseurs rotatifs :. -1■
•' 'a)Moteurs synchrones d'unepuis­
sance inférieure ouégale à18W 0% '– –
(-
!■
ι --

-23-
Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
tarif douanier
ìcommun 1Désignation desmarchandises -Taux
desdroitsAvions concernés
1 2' 3 4 J
85.01 -
(suite )i .
Β.. ''1.c\h)autres :
-Λ(.Honneurs électriques utili-
! sisdans 1ι·système decondi­
tionnement del'air,d'une
puissance intérieure à
0,75 kw 0%-/
0%'1
Airbus
–Moteurs avec réducteur de
vitesse ,pour lesystème de
chargement dufret,d'une
puissance inférieure à
0,75 kW -0% 0% Airbus'
'.1–Moteurs électriques d'une ■
puissance de0,5kW àcou­
rant continu de28V,pouf "·
•t1 lacommande delaporte de
fret 0% 0%· , F28 -
' –autres moteurs d'unepuis-
1 sanee inférieure à0,7.5 kW
etégale 'ou ·supérieure â
150 kW 0%"'
ex II.Transformateurs etconvertisseurs "stâtl·'!·'· ■■·
ques (redresseurs ,etc.);bobines d^rénc 1·"
tance etselfs :-
–Transformateurs demoins de IkV A •0% "V–
C.Parties etpièces détachées :-
–desalternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600 tr/mn): 0%' 0% Airbus ,Mercure ,F28
– ■desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,pouf
lesystème dechargement dufret 0"/„ 0%Ì
Airbus
9
-–desgénératrices pour lesystème antiblocage ·
incorporé dans letrain d'attèrissage 0%' -0% Airbtis ,Concordé ,Mercure ,'
F28,BAC 1-11
•–desautres appareils des n*85.01 Aer
85.01 Β 0% ■ 0%'■" F28
85.02 Électro-aimants ;aimants permanents .magnétisés·'
ounon ;plateaux -mandrins etautres -dUposmfø·
magnétique' *-ouélectromagnétiques similaires de
fixation ;accouplements ,embrayages ,variateli rsdì?■
vitesse etfreins' électromagnétiques· ;têtes delevage
électromagnétique «· .. 0%
8.5.08 ' Appareils etdispositifs électriques d'allumage erde -
démarrage pour moteurs àexplosion-ou àcombus *"
tioninferne (magtiéfös ,dynamos^magnétos ,bobinés '·-
d'allumage ,'bougies d'allumage etdechauffage ,'·-
démarretfrs,' etc.);génératrices (dynafhos ér,alterna -'
teurs )etcohjoiüCtëiirs-disjmicreurs utilisés avec ces ·
moteurs : 1
exB.autres :/'
-–Parties etpièces détachées .. ..
/0% 0% Airbus ,Mercure
Ψ

-24-
Numéro du
.tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandises Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.12 Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs élec­
triques ;appareils électriques pour lechauffage des
locaux etpour autres usages similaires ;appareils
électrothermiques pour lacoiffure (sèche-cheveux ,
appareils àfriser ,chauffe-fers àfriser ,etc.);fersà
repasser électriques ;appareils électrothermiques
pour usages domestiques ;résistances chauffantes
autres quecelles dun°85.24 :
B.Appareils électriques pour lechauffage des
loc.nixetpour autres usages similaires :
ex II.autres :-N
–Parties etpièces détachées pour le
chauffage desaérodynes etdessur­
faces portantes ,montés sur les
avions àhélices ... 0% _
85.14 Microphones etleurs supports ,haut-parleurs et
amplificateurs électriques debasse fréquence :
exB.autres : '-■
–Parties etpièces détachées 0% – ' '■; _ 1
85.15 Appareils detransmission etderéception pour la
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
.d'émission etderéception pour laradiodiffusion et
latélévision (ycompris lesrécepteurs combinés avec
unappareil d'enregistrement oudereproduction du.
son)etappareils deprise devues pour latélévision ;
appareils deradioguidage ,deradiodétection ,de
radiosondage etderadiotélécommande :
C.Parties etpièces détachées :
11.autres :
exb)Pièces décolletées dans lamasse ,en
métaux communs ,dont leplús
grand diamètre n'excède pas
25mm :
–desappareils émetteurs
–des appareils émetteurs-récep -
' teurs : ./
6%(')--
- –des appareils émetteurs-ré -
,cepteiys HF 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette datesurdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .
I

-25-
Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
tarif douanier
communDésignation desmarchandises ^ Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
HSAS
(iltitc )C.II.exb) –des autres appareils émet­
teurs-récepteurs àl'exclusion
des émetteurs-récepteurs
VHF de communication
repondant àla norme
AR1NC 566 Aetdessystè­
mes d'intercommunication
de bord répondant aux
normes ARINC 306 ou412 0%(')
–desappareils récepteurs ,même
combines avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction
duson,àl'exclusion desappa­
reils deradio-diffusion ou de
télévision etdesrécepteurs pour
systèmes d'appel sélectif Selcal
répondant aux normes ARINC
531 ou596 0% (')jt
–desautres appareils :
–desradars météorologiques
tous temps répondant àla
norme ARINC 564 0% 0%r
f !
Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desrécepteurs denavigation
VOR répondant auxnormes
ARINC 547 ou579 0%(>) 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–des récepteurs deradiogui­
dage II.S répondant àla
normé ARINC 547 ou578 0%(') 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–des indicateurs combinés
RD-DRMl pour VOR et
DM E 0%(l) 0% Airbus
-–desautres appareils ,àl'ex­
clusion des récepteurs de
radio radionavtgarinn Ome­
garépondant ;tu\normes
ARINC 580 et599 Q%0 )
(*)Pour êtrea^mis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien Ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdatls undesÉtats membres de'laCommunauté avant le1"janvier 1973 et
ayant ctcsoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette datesurdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-26-
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 ' " ,•3 4 .5
85.15
'(suite ).C.II.exc)non dénommés :
.–Antennes VOR 'LOC répondant
/ aux normes ARINC 547 ou579 .0%' 0% Airbus ,Concorde .Mercure ,
F28,BAC 1-1 1.
–Coupleurs d'antennes pour
»· émetteurs-récepteurs HH 0% 0%- Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC .1-1 1
–Antennes duradar meteorologi -
qui' ,répondant àlanorme
ARINC 564 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC ;I-1I
–non dénommés : '·. * '■' '
>. –desappareils émetteurs .... 0'X,(')'– ./ '– .
des appareils émetteurs-ré­
cepteurs :ι
–des appareils cmetteiirs -
'récepteurs HF ,..' 0"/·< 0% •Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-1 1
ι –des autres appareils
cmetteurs-réccpteurs à
l'exclusion des émet­
teurs-récepteurs VHF de
communication ,répon - ,
- ·dant ilanorme ARINC
566 Aetdes systèmes
d'intcrcomiminii .Jtion de
■ bord répondant aux
normes ARINC 306 ou
412\ ■
0%(')
■ .des appareils récepteurs'
même combinés avec un
4 appareil d'enregistrement ou
"dereproduction duson à
ι l'exclusion desappareils de
radiodiffusion oudetélévi­
sion etdesrécepteurs pour
systèmes d'appel sélectif
' Selcal répondant auxnormes
ARINC 531 ou596 0·"ί .(')'
–desautres appareils :
(')l\>ur erreadmis nubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàl.iréparation d'avions
appartenant àdestypes certifies pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant leIe'janvier 197.?et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
•aériennes delaCommunauté . i
V·

-27-
Numéro du
tarif douanier
communAvions 1
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie R
Désignation desmarchandisesTaux ■■
desdroitsAvions concernés ·
1 2 i 4 5
85.15
(suite )C.II.exc) –desradars météorologi­
ques tous temps répon­
dant àlanorme AR1NG
564 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC l-ll
-–desrécepteurs denaviga­
tion VOR répondant
aux normes ARINC ;547
ou579 0%(') 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desrécepteurs deradio -■
guidage ILS répondant
aux normes ARINC 547
ou578 0%(') 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11 .
–;desindicateurs combinés
RD-DRMI pour VOR et
DM Κ o%o ,0% Airbus
–dos autres appareils ,à
l'exclusion des >récep­
teurs deradionavigiition
Omega répondant aux
normes ARINC "580 ou
500 '0%(' )Γ
H5.I7 Appareils électriques designalisation acoustique ou
visuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annonciateurs ,
appareils avertisseurs pour laprotection contre te
vol ou l'incendie ,etc.),autres que ceux :des-
n"s85.0V etX5.Ift:'
r exB.autres
–Parties etpièces détachées d'appareils
avertisseurs pour laprotection contre
l'incendie 0% 0% Airbus ,F28
–Parties etpièces détachées dedétecteurs
defumée 0% 0%· Concorde ,Mercure ,F2S
–.Parties etpièces détachées de'feux à
éclats anticollision 0% 0% Tous avions
–Parties etpièces détachées d'autres
appareils électriques designalisation ·
acoustique ouvisuelle 0% 0% F28 ,
i
ss.ιs Condensateur«· électriques *fixés ,«variables ouajusys
tables 0% < – –
(l)Pourctreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés 'à-l'entretien -ouàlaréparation-d'avionsappartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommurauté avant le1"janvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés;>er utilisés àcette date.sur deslignes régulière »pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-ζα-
Numéro du
tarif douanier
communAvions Avions catégorie B
Désignation desmarchandisescatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,la
protection ,lebranchement oulaconnexion des
circuits électriques (interrupteurs ,commutateurs ,
'relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,étaleurs d'onde ,
prises decourant ,douilles pour lampes ,boîtes de
jonction ,etc);résistances non chauffantes ,poten­
tiomètres etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux
decommande oudedistribution
A.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;
appareils pour laprotection ,lebranchement ou
lacommande descircuits électriques :1
–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes de
chargement dufret,del'APU (auxiliary
power unit)etdel'éclairage desecours ....*0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–autres appareils :
–destinés auxsystèmes depropulseurs à
réaction 0% 0% Airbus ,Mercure
–autres .....' 0% ... –
B.Résistances non chauffantes ,potentiomètres et
rhéostats 0%
.–'–
C.Circuits imprimés 0%' – – ;
D.Tableaux decommande oudedistribution .... 0% – -
85.20 Lampes ettubes électriques àincandescence ouà
décharge (ycompris ceux àrayons ultraviolets ou
infrarouges );lampes àarc :
A.Lampes ettubes àincandescence pour
l'éclairage :: -
II.autres ; 0% .––
exB.autres lampes ettubes :
–Lampes ettubes àdécharge pour l'éclai­
rage ,ycompris ceux hlumière mixte 0% –
85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode
chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,autres
que ceux dun°85.20 ),telsque lampes ,tubes er
valves àvide ,àvapeur ouàgaz(ycompris lestubes
redresseurs àvapeur demercure ),tubes cathodi­
ques ,tubes etvalves pour appareils deprise devues
entélévision ,etc;cellules photo-électriques ;cris­
taux piézo-électriques montés ;diodes ,transistors
etdispositifs similaires àsemi-conducteur ;diodes
émettrices delumière ;microstructures électroni­
ques :s -
A.Lampes ,tubes etvalves1)– –

-19-
\
Numéro du
tarif douanier
communAvions Avions catégorie B
Désignation desmarchandisescatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 , 3 4 5
85.21
(suite )B.Cellules photo-électriques ,ycompris lesphoto­
transistors 0%
C.Cristaux piézoélectriques montés 0% – –
85.22 Machines etappareils électriques nondénommés ni
compris dans d'autres positions duprésent chapi­
tre :
C.autres :
ex 11.autres machines etappareils :
–Appareils indicateurs delapression
desmoteurs 0%(')– –
85.28 Parties etpièces détachées électriques demachines
erappareils ,non dénommées nicomprises dans
d'autres positions duprésent chapitre 0% – –
90.08 Appareils cinématographiques (appareils deprise de
vues etdeprise deson,même combinés ;appareils
deprojection avec ousans reproduction duson ):
B.Appareils deprojection etdereproduction du
son,même combinés 0% – –
90.14 Instruments etappareils degéodésie ,detopogra -,
phie ,d'arpentage ,denivellement ,dephotogrammé­
trie etd'hydrographie ,denavigation (maritime ,
fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,d'hydrologie ,
degéophysique ;boussoles ,télémètres :
Λ.KOIISMIIÏ'S RLIIPIII|);IS ileii.ivijj.iti'ín
III.Parties etpièces détachées :-
b)autres : 0%C ) .––
B.autres :
II.Instruments erappareils optiques de
navigation aenenne :
exb)autres :
–Parties etpièces détachées .. O%O– –
/exIII.nondénommée :
–Instruments demétéorologie ,télé­
mètres ,leurs parties etpièces déta­
chées O'X,0–
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,iesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-30-
Numéro du
tarif douanier
communs Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
90.18 Appareils demécanothérapie etdemassage ;appa­
reils depsychotechnie ,d'ozonothérapie .d'oxygé­
nothérapie ,deréanimation ,d'àcrosolthérnpie et
autres appareils respiratoires detous genres (y
compris lesmasques àgaz):
exB.autres :-
–Parties etpièces détachées demasques à
oxygène etd'appareils respiratoires
pour l'équipage etlespassagers des
""' avions ., 0% 0% Airbus
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissa­
blescomme étant exclusivement ouprincipalement
conçus pour lesinstruments ouappareils des .
nos90.23 ,90.24 ,90.26 ,-90.27 ou90.28 ,qu'ils
soient susceptibles d'être utilisés surunseul ousur.
plusieurs desinstruments ouappareils dl·cegroupe
depositions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires recon­
naissables comme étant exclusivement ouprin­
cipalement conçus pour lesinstruments ou .
appareils électroniques delasous-position
90.28 A:
ex II.autres : ,
v –pour les:■
!
–Appareils détecteurs duchamp
magnétique terrestre parsatura­
.tion des circuits magnétiques
(flux valve ) rt.. 0%(') 0%ί
Airbus ,Mercure ,F28
"–Centrales anémométriques et
instruments associés .......... 0%(») 0% Airbus ,Mercure ,F28 '
–-Calculateurs dedécrochage ... ·. 0%H 0% Airbus ,Mercure ,F-28
–Appareils decontrôle dudébit
etdelaconsommation ducar­
burant 0%(>) 0% Airbus ,Mercure ,F28
– –Régulateurs électroniques pour
leconditionnement del'air 0%(«)'- 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Centrales inertielles 0%(») 0% Airbus ,Concorde
–Boîtiers decommande électroni­
que desinverseurs depoussée 0%(!) Ó% Concorde
–Anémomètres avec indicateur de
•vitesse maximale incorporé .... 0%(') 0% . Concorde
–autres instruments etappareils
électroniques àl'exception des
.systèmes d'alarme avertisseurs
delaproximité dusol
\0%(')–-
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-31-
Numéro du
tarif douanier
commun
/Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie Β
Désignation dçsmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 y 3 4 5
90.29
(suite )B.autres :
ex II.non dénommes :-
;–pour lesrégulateurs pneumatiques .
utilisés dans lesystème decondi­
tionnement del'airetdepressurisa­
tion descabines delasous-position
90.24 A 0%(>) 0% Airbus ,Mercure ,F28
–pour It'sautres appareils etinstru­
ments delasous-position 90.24 A 0%(1)– .–
1–pour les:
–Appareils indicateurs depres­
sion ducarburant etdel'huile
desréacteurs 0%(") 0% 'Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils indicateurs dequanti­
tésd'huile pour lecontrôle des
réacteurs 0%(") 0% Airbus ,Mercure ,F28
-·–Appareils indicateurs devitesse
pour lacentrale anémométrique
etpour lecontrôle desréacteurs 0%(') 0% Airbus ,Mercure ,F28
■–Appareils indicateurs detempé­
rature pour lacntrale anenio -
métrique etpour lecontrôle des
réacteurs 0%(>) 0"/<· Airbus ,Mercure ,F28
–rIndicateurs depiession électro­
magnétiques etmodules asso­
ciés ,destinés aucontrôle du
fonctionnement du système
d'admission d'airdes réacteurs 0%(') 0% Concorde
–Indicateurs deposition des in­
verseurs depoussée 0%(') 0% Concorde
–autres ,appareils delasous-
position 90.28 Β 0%(')– –
ex91.06 Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie ou
d'unmoteur synchrone permettant tiedéclencher un
mécanisme àtemps donné (interrupteurs horaires ,
horloges decommutation ,etc. ):•
-
–Mécanismes d'horlogerie utilises dans lessys­
tèmes automatisés 0'X, – –
91.11 Autres fournitures d'horlogerie :
exF.autres :
–desappareils repris aun°91.06 dela
présente liste
'0% –
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions
appartenant àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 et
ayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies
aériennes delaCommunauté .

-32-
Numéro du
tarif douanier
communAvions Avions catégorie Β
„ Désignation desmarchandisescatégorie A
Taux des
droitsTaux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
92.11 Phonographes ,machines àdicter etautres appareils
d'enregistrement oudereproduction duson,y
compris lestourne-disques ,lestourne-films etles
tourne-fils ,avec ousans lecteur deson ;appareils
d'enregistrement oudereproduction desimages et
duson entélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction
duson :
ex II.Appareils dereproduction :-
-–Reproducteurs demusique etannon­
ceurs automatiques0%j0% Airbus ,Concorde .Mercure ,F28
ex92.Π Autres parties ,pieces détachées etaccessoires des
appareils repris aun°92.1 1:.
–desenregistreurs devoix dans lacabine depilo­
tage repris àlasous-position 92.1 1AI 0% 0%■!
Airbus ,Concorde ,Mercure ,I28
–desreproducteurs demusique etannonceurs
automatiques repris àlasous-position 92.11
A11delaprésente liste 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure .F28
94.01
1
1\
Sièges même transformables etlits(àl'exclusion de
,ceux dun°94.02 ),etleurs parties :
B.autres :
ex I.Spécialement conçus pour aérodynes :
–Sièges recouverts decuir spéciale­
ment conçus pour l'équipage ...... .0% – – ■ " ,
J –Parties etpièces détachées desièges
ιspécialement conçus pour l'équipage 0% –

-33-
ANNEXE III
Liste desproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun lorsqu' ils
sont destinés àêtreutilisés àdesfinsd'entretien etderéparation surdesavions etdeshélicoptères d'un
poids àvide de2000kilogrammes exclus à1$000kilogrammes inclus
Numéro du
tarif douanier
communTaux
des
droitsAppareils concernés
Désignation desmarchandises
Avions Hélicoptères
1 2 3 4 S
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques ,oudes
industries connexes (ycompris celles consistant enmélanges depro­
duits naturels ),non dénommés nicompris ailleurs ;produits rési­
duaires desindustries chimiques oudes industries connexes ,non
dénommés ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques »
(pour freins hydrauliques notamment )necontenant pasou
contenant moins de70%enpoids d'huiles depétrole oude
minéraux bitumineux :
àbase d'esters silicates ouphosphoriques : 0%' Tous avions Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,coudes ,
joints ,manchons ,brides ,etc. ) 0"A, Tous avions Tous
hélicoptères
84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres
machines motrices hydrauliques :
exC.Parties etpièces détachées :S
–d'actionneurs hydrauliques depositionnement etde
blocage avec dispositifs decontrôle associés (frydro -
loksj 0% Tous avions
84.10•
Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycompris les
pompes non mécaniques etlespompes distributrices comportant un
dispositif mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,àgodets ,à
bandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
ex III.Parties etpièces détachées :-
–depompes pouvant fournir unepression inférieure à
20bar 0% F27 –

-34-
Numéro du
tarif douanier
communl Appare ísconcernés
Désignation desmarchandises des
droits Avions · Hélicoptères
1 2 3 4 S
;
ξ'' j-
84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycompris les
détendeùrs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,
réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :{,
0% Tous avions Tous
hélicoptères
84.61
(suite )\
exB.autres :
–Vannes utilisées dans lesystème pneumatique etlesystème
deconditionnement del'air 0% F27
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques
(rcdrçsseurs ,etc. );transformateurs ;bobines deréactance etselfs :
exC.Parties etpièces détachées : ,■
-
-–desgénératrices àcourant continu d'une puissance de
10,5 kW 0% F27'·–
–des convertisseurs rotatifs àcourant alternatif 115 V,
400 Hz,d'unepuissance de250V Aou1800V A....... 0% F27 –
–desgénératrices àcourant alternatif 120-208 V,d'une
puissance de15kVA0% F27 –
\–desactionneurs électriques pour lacommande desailerons
etdesvolets auxilaires : 0% F27 –
–desconvertisseurs statiques decourant alternatif 115 V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou700V A 0% F27 –
90.29 Parties ,pièces "détachées etaccessoires reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement conçus pour lesinstruments ouappa­
reils desnos90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient suscep­
tibles d'être utilisés surunseul ousurplusieurs desinstruments ou
appareils decegroupe depositions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme
étant exclusivement ouprincipalement conçus pour lesinstruments
ouappareils électroniques delasous-position 90.28 A:
/ '/

-35-
Numérodu
tarifdouanier
commun•
Taux
■des
droitsAppareil·conoeméa
Désignationdesmarchandises
Avions Hélicoptères
1 2 3 4 J
90.29 A.exII.autres:
(suite) –desappareilsindicateursdequantitédecarburant 0%F27 –
–descycleursélectroniques utilisésdanslesystèmede
dégivrage ..· 0%F27'–
–desrégulateursdevoltagetransistorisés 0%F27 –
–desappareilsdétecteursduchampmagnétiqueterrestre
parsaturationdescircuitsmagnétiques (fluxvalve).0"J(»)Tousavions Tous
hélicoptères
–desrégulateursélectroniquespourleconditionnement
del'air 0%(')Tousavions Tous"
hélicoptères
B.autres:
ex11.nondénommés :
–destransmetteurs réducteursutilisésdanslesystèmede
décrochage 0% F27 –
–destransmetteurs depressionutilisésdanslesystème
deconditionnement del'airetdepressurisation des
cabines 0% F27
–desindicateursdoublesdepressionutilisésdanslesys­
tèmedeconditionnement del'airetdepressurisation
descabines 0% F27£
(')Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension ,lesproduitsdel'espècedoiventêtredestinésàl'entretienoualaréparationd'avions
oud'hélicoptèresappartenant àdestypescertifiéspourlapremièrefoisdansundesÉtatsmembresdelaCommunauté avantle
'1erjanvier1973etayantétésoitconstruitsdanslaCommunauté ,soitimportésetutilisésàcettedatesurdeslignesrégulièrespar
descompagniesaériennesdelaCommunauté .
/