Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002) (98/C 260/01) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(98) 305 final - 98/0177(CNS)

(Présentée par la Commission le 10 juin 1998)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision n° . . ./98/CE (1), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après «RDT») pour la période 1998-2002 définissant notamment les activités à mener dans le domaine de la qualité de la vie et de la gestion des ressources du vivant;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité dispose que le programme-cadre est mis en oeuvre par des programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que, chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (2) et à l'article 4, paragraphe 2, des décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe qu'elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur le contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques, figurant dans le document de travail adopté par la Commission le 5 novembre 1997 (3);

considérant que, conformément à l'article 130 J du traité, la décision 98/. . ./CE du Conseil du . . . relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion de résultats de la recherche (4) (ci-après «règles de participation et de diffusion»), s'applique au présent programme spécifique et permet la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre la coopération couverte par l'accord sur l'Espace économique européen ou par un accord d'association, des activités de coopération internationale peuvent, sur base notamment de l'article 130 M du traité, s'avérer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

considérant que, conformément aux objectifs du premier «plan d'action pour l'innovation», les activités de recherche du cinquième programme-cadre doivent être mieux orientées vers l'innovation;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner l'état de réalisation du présent programme en vue de son éventuelle adaptation aux évolutions scientifiques et technologiques; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder par des experts indépendants, en temps utile, à une évaluation de l'état des réalisations du programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique relatif au thème «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (ci-après «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [date d'adoption du présent programme] au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2 635 millions d'écus, dont au maximum 6,30 % pour les dépenses administratives de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

3. De ce montant,

- 547 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

- 2 088 millions d'écus à la période 2000-2002.

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique, ainsi que les priorités s'y rattachant, figurent à l'annexe II. Ils sont définis conformément aux principes fondamentaux et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion, sont appliqués pour la sélection des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) à mener.

Un critère de sélection spécifique au présent programme est également appliqué: la participation des entités de caractère industriel aux actions à frais partagés devra être appropriée à la nature de l'activité.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

5. Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme spécifique sont précisées à l'annexe III.

Article 4

Au regard des critères fixés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine l'état de réalisation du programme spécifique et soumet, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) le contenu de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination, indiquées à l'annexe III;

d) et en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application par action indirecte de RDT.

Le programme de travail est mis à jour le cas échéant.

2. Pour réaliser les actions indirectes de RDT, la Commission lance, sur la base du programme de travail, les procédures figurant dans les règles de participation et de diffusion, principalement par appel à propositions.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. Elle est assistée par le comité du programme composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité du programme les projets de mesures relatives à:

- l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de six semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Position commune n° 31/98, adoptée par le Conseil le 23 mars 1998 (JO C 178 du 10.6.1998, p. 49).

(2) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(3) COM(97) 553 final.

(4) COM(97) 587 final (JO C 40 du 7.2.1998, p. 14).

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

L'évolution économique et politique de l'Europe s'est traduite globalement par une plus grande prospérité, un allongement de l'espérance de vie et une amélioration des conditions de travail. Ce progrès va néanmoins de pair avec de nouveaux défis, comme l'augmentation du coût des soins de santé, le vieillissement de la population et la dégradation de l'environnement. Un décalage de plus en plus évident s'observe entre les activités humaines et les ressources naturelles, qu'elles proviennent de l'agriculture et de la pêche, du secteur minier ou de l'environnement dans son ensemble. Paradoxalement, cette évolution intervient au moment ou l'on assiste à une véritable «explosion» des connaissances sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit, laissant présager de nouveaux progrès dans les secteurs correspondants, c'est-à-dire les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l'agriculture, l'alimentation, etc.

L'Europe dispose d'une solide expérience et d'une excellente réputation en ce qui concerne la recherche et les applications dans le domaine des sciences et des technologies du vivant. Elle constitue par ailleurs un vaste marché unifié traditionnellement réceptif aux bioproduits. Elle dispose donc des atouts nécessaires pour relever des défis majeurs tels que l'approvisionnement en denrées alimentaires sûres et diversifiées, la prestation de soins de santé à un prix abordable, de meilleurs médicaments, etc. Les principes scientifiques au nom desquels les matériaux vivants et naturels ont été exploités à ces fins sont radicalement remis en cause, du fait de la mise à jour des mécanismes profonds et de nature interactive caractérisant les êtres vivants. Grâce aux progrès scientifiques des dernières décennies, on peut aujourd'hui espérer approfondir les questions qui entourent la production alimentaire, la guérison des maladies, et la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques. On peut aussi escompter expliciter leurs liens avec le comportement et les besoins de l'homme, les pratiques industrielles et les attentes des consommateurs.

L'objectif stratégique du programme est d'établir un lien entre l'aptitude à découvrir et la capacité à produire, pour satisfaire les besoins de la société et répondre aux attentes des citoyens, dans une optique de prospérité et de création d'emplois. La stratégie de recherche du présent programme consiste à centrer les efforts sur des domaines spécifiques dans lesquels l'enrichissement des connaissances est susceptible d'apporter des réponses techniques à certaines des questions pressantes que se pose le citoyen et qui doivent être abordés à l'échelle européenne.

La nouveauté de cette approche réside dans la volonté d'associer la dynamique d'une production massive de connaissances à un petit nombre de domaines susceptibles de générer les retombées qu'on en attend, tout en poursuivant le renouvellement des connaissances pour renforcer les atouts de l'Europe dans les domaines promoteurs de croissance et d'une plus grande qualité de vie.

Les solutions scientifiques et techniques proposées devraient être considérées comme des éléments d'une approche systémique intégrée, dans laquelle l'homme est placé au coeur de la problématique «qualité de la vie» et «gestion des ressources du vivant». Cinq actions clés ont été recensées, grâce auxquelles la recherche européenne doit contribuer à la résolution des problèmes, sous forme de produits, de procédés ou de services innovants. Ces actions clés sont ciblées pour permettre de répondre aux besoins socio-économiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, de l'industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Ces actions sont complétées par des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique ainsi que par des activités de soutien aux infrastructures de recherche, qui visent à constituer, à plus long terme, la base de connaissances appropriées aux domaines d'importance stratégique pour l'avenir.

Répondre aux besoins socio-économiques. Du côté de la demande, il convient de développer la recherche visant à améliorer la santé, à concilier le progrès économique et les exigences de protection de l'environnement, à mieux répondre aux besoins des consommateurs. Du côté de l'offre, il existe un potentiel substantiel de croissance économique et de création d'emplois dans ce domaine, tant dans les industries traditionnelles, et notamment liées à la production primaire, que dans les nouvelles industries de haute technologie.

Accroître la valeur ajoutée européenne. Les grands problèmes transfrontaliers doivent être abordés de manière sélective, notamment les questions sanitaires (épidémiologie, nutrition, innocuité des aliments, vieillissement, maladies rares), ou la gestion transfrontalière des ressources (ressources vivantes terrestres ou aquatiques). Dans d'autres domaines comme celui de la toxicomanie, de la biosécurité ou de la bioéthique, une consolidation des bases scientifiques est de nature à étayer les politiques communautaires. Un grand nombre des activités prévues par le présent programme (par exemple la recherche sur le génome, les neurosciences, l'évaluation des technologies), en raison de leur ampleur et de leur complexité, ne sont réalisables qu'à l'échelle européenne.

Soutenir la compétitivité européenne. Le programme insiste sur certains points forts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechnologie et les industries de l'alimentation. L'amélioration de la qualité de la vie, la promotion des sciences et des technologies du vivant et la poursuite d'une croissance économique ne portant pas atteinte à l'environnement, activités toutes placées au coeur de ce programme, contribueront à court et à plus long terme au développement de la compétitivité et de l'emploi en Europe. L'Europe doit favoriser la création d'entreprises, notamment dans les domaines des biotechnologies et de l'agroalimentaire, où l'on enregistre, depuis quelque temps, un taux de croissance soutenu.

Favoriser la biosécurité. L'évaluation du comportement et de l'impact sur la santé des organismes recombinants (par exemple les plantes transgéniques, les micro-organismes, les vaccins, etc.) ainsi que de leur sort dans l'environnement, est partie intégrante de chaque action clé dès qu'elle s'avère opportune.

Respecter un cadre éthique. Le plus grand respect des droits de l'homme et des principes éthiques fondamentaux sera assuré dans toutes les activités du programme spécifique, conformément à l'article 6 de la décision du Parlement européen et du Conseil sur le cinquième programme-cadre.

LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES

L'articulation avec les autres programmes repose sur la promotion d'interactions synergiques et d'activités complémentaires tout en évitant les duplications:

- la coordination avec le programme spécifique «Société de l'information conviviale» repose sur le principe suivant: les activités concernant les technologies de la société de l'information proprement dites (comprenant développement, actions de démonstration et d'assimilation de technologies) seront concentrées dans le programme «Société de l'information conviviale», tandis que les activités liées au déploiement, à l'intégration et à l'adaptation de ces technologies dans des applications en rapport avec la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant seront menées dans le cadre de ce dernier programme;

- la coordination avec les programmes «Favoriser une croissance compétitive et durable» et «Préserver l'écosystème» repose sur une étroite interaction entre l'action clé «Santé, alimentation et facteurs environnementaux» de ce programme et l'action clé «Produits, procédés et organisation» du programme «Croissance compétitive et durable» et les aspects correspondants du programme «Préserver l'écosystème». Des interactions similaires seront établies entre les actions clés l'«Usine cellulaire» et «Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales» avec les actions relevantes des programmes «Croissance compétitive et durable» et «Préserver l'écosystème»;

- une étroite coordination sera développée avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire», particulièrement lorsque la collaboration avec des initiatives internationales pourrait apporter une valeur ajoutée aux efforts européens dans le domaine de la RDT.

Les possibilités offertes par COST et Eureka seront pleinement utilisées, de même que la coopération avec des organisations internationales afin de créer des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activités de recherche financées à un niveau national. Dans le cas de la coopération avec Eureka, des projets correspondant à des thèmes prioritaires d'intérêt commun pourront être développés dans le cadre des actions clés.

Des activités spécifiques visant à faciliter la participation d'entités des pays tiers et à maintenir des liens avec des spécialistes de pays tiers formés en Europe seront menées, qui contribueront également à la dimension internationale du programme:

- en ce qui concerne l'innovation et la participation des PME, les nouvelles connaissances dans les biosciences étant une source constante d'innovation, les partenariats de recherche doivent être flexibles et intégrateurs. Un partenariat compétitif exige un niveau élevé d'interaction entre la biologie, l'ingénierie, la gestion de l'information, la normalisation, l'investissement en capital, les droits de propriété intellectuelle, etc., qui est garant du succès pour autant que ces fonctions soient prévues au sein d'un même projet. Il sera impératif que des mesures visant à stimuler par exemple les PME et les partenaires financiers accompagnent la gestion de programme dans le cadre de chaque action. Une «cellule d'innovation» concentrera les activités de promotion en vue du déploiement et de l'utilisation des résultats de ce programme; elle aidera aussi à assurer la complémentarité et l'interface avec les activités d'innovation mises en oeuvre dans le cadre du programme «Innovation et participation des PME»;

- pour tenir compte du renouvellement rapide des connaissances dans de nombreux domaines traditionnels, une formation, visant à fournir des ressources humaines qualifiées au monde de l'entreprise et dans les professions spécialisées sera assurée dans le cadre même du programme qui prévoit également une évaluation socio-économique de l'impact technologique.

A. ACTIONS CLÉS

i) Santé, alimentation et facteurs environnementaux

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif global de cette action clé est d'améliorer la santé des citoyens européens en mettant à leur disposition des produits alimentaires sûrs, sains, équilibrés et variés et en réduisant les effets néfastes de facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique, les métaux lourds, les substances toxiques, les rayonnements électromagnétiques et le bruit, ainsi que les effets de la pollution sur le lieu de travail. Privilégiant une approche pluridisciplinaire portant sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire jusqu'au produit final, cette action clé examinera les grandes questions liées à l'innocuité des aliments, aux aspects prénormatifs, aux matières premières nouvelles ou améliorées, à la transformation alimentaire, ainsi qu'à une meilleure compréhension des liens existant entre alimentation, bien-être et santé. Cette action clé vise également à étudier en détail les interactions entre les facteurs environnementaux et la santé humaine. À cet effet, les objectifs scientifiques et technologiques présentés ci-après seront poursuivis.

- Mise au point de technologies de fabrication nouvelles et/ou améliorées, sûres et adaptables

Le but est d'améliorer la qualité des produits alimentaires et leur acceptabilité par le consommateur, tout en assurant la traçabilité des matières premières et des produits finis.

Priorités de RDT: amélioration de l'utilisation, des matières premières et des systèmes de production et de transformation; mise au point de cultures vivrières et d'aliments fonctionnels; utilisation des rejets halieutiques et des espèces sous-utilisées; qualité et traçabilité des matières premières et des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; technologies douces et contrôle des procédés; technologies alimentaires et systèmes de conditionnement avancés, contrôle et garantie de qualité y compris le développement de méthodes de mesure de la qualité.

- Mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques

Les recherches se concentreront sur les dangers liés aux contaminations, l'origine précise de ces contaminations et les stratégies permettant d'améliorer l'innocuité des aliments.

Priorités de RDT: meilleure compréhension et maîtrise des conditions de contamination; tests permettant la détection rapide des agents pathogènes, des substances xénobiotiques et des hormones; nouvelles méthodes plus sûres de production alimentaire; nouvelles méthodes d'évaluation des risques microbiens et chimiques, ainsi que des risques d'allergies.

- Étude du rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé, sous l'angle de l'alimentation et de la nutrition, de la toxicologie, de l'épidémiologie, de l'interaction avec l'environnement, du choix des consommateurs et de la santé publique

Le but est de réduire les facteurs de risque liés à l'alimentation, qui contribuent au développement de maladies chroniques et de développer de nouvelles voies permettant de fournir une alimentation plus riche et plus équilibrée.

Priorités de RDT: rôle et influence de l'alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et intellectuelles; besoins nutritionnels particuliers de catégories bien définies de la population; liens entre alimentation et maladies ou troubles chroniques y compris les facteurs génétiques associés; protection, attitudes et réactions des consommateurs par rapport aux produits alimentaires, aux procédés de traitement et à l'étiquetage.

- Étude des maladies et allergies liées à l'environnement ou influencées par celui-ci, et recherche sur leur traitement et leur prévention

Les recherches se concentreront sur les problèmes de santé directement liés à l'environnement et sur les méthodes de traitement et de prévention, fondées sur des données épidémiologiques fiables et la compréhension des mécanismes de pathogénicité.

Priorités de RDT: analyse et quantification de l'incidence des facteurs environnementaux sur la santé humaine; évaluation de l'importance relative des facteurs affectant la santé et de leurs interactions; meilleure compréhension de l'interdépendance des indicateurs environnementaux et des indicateurs de santé publique dans une optique de traitement ou de prévention plus efficace; développement d'une approche intégrée dans l'évaluation des risques prenant en compte les aspects environnementaux et de santé publique.

- Développement de nouvelles méthodes de diagnostic, d'évaluation des risques, et de procédés visant à atténuer les causes et les effets de l'environnement nuisibles à la santé

L'objectif est d'utiliser une approche pluridisciplinaire pour parvenir à une meilleure compréhension des interactions entre l'environnement social et physique et la santé, et d'améliorer l'identification des groupes vulnérables aux expositions environnementales et d'identifier les mesures préventives pour réduire les causes et les facteurs environnementaux dangereux pour la santé.

Priorités de RDT: marqueurs biologiques, y compris les bioindicateurs, d'exposition aux agents environnementaux, de leurs effets et/ou de la sensibilité à ces agents, notamment suite à des expositions mixtes et dans le cas d'effets cumulatifs, amélioration des tests prédictifs de toxicité et de l'évaluation des risques fondée sur l'étude des mécanismes en vue de réduire, d'affiner et à terme de remplacer l'expérimentation animale; méthodes et techniques améliorées pour l'évaluation des expositions et des effets à court et à long terme; études épidémiologiques et biomédicales sur les effets éventuels liés aux irradiation non ionisantes, notamment de la téléphonie mobile.

ii) Maîtrise des maladies infectieuses

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif global de cette action clé est de lutter contre les maladies infectieuses établies, émergentes ou réémergentes, dues à des agents anciens, nouveaux ou mutants chez l'homme ou chez l'animal. Une démarche privilégiée est celle qui consisterait à associer des compétences complémentaires au sein de projets transdisciplinaires, en mettant en relation ces activités avec celles d'organismes nationaux ou internationaux, et en favorisant l'interface entre recherche académique, décideurs politiques, prestataires de soins et industries de la santé humaine et animale pour atteindre les objectifs scientifiques et technologiques suivants:

- mise au point de vaccins améliorés ou nouveaux, monovalents, polyvalents et combinés, plus spécialement contre les maladies virales, y compris le support à des essais cliniques multicentriques

Priorités de RDT: vaccins contre les maladies infectieuses émergentes ou réémergentes et contre d'autres maladies associées à des agents infectieux (certains cancers, par exemple), en vue de la réduction et du remplacement à terme des essais chez l'animal; vaccins contre les agents pathogènes animaux; création de réseaux européens pour les essais cliniques et sur le terrain des vaccins et des médicaments, y compris, autant que nécessaire, une meilleure compréhension du système immunitaire.

- stratégies nouvelles et améliorées pour identifier et contrôler les maladies infectieuses, axées sur le traitement et la prévention et fondées sur des études de pathogenèse, de l'émergence de résistances et de contrôle immunitaire

Priorités de RDT: meilleure compréhension des mécanismes de protection contre les agents infectieux, de résistance aux médicaments et contrôle des réponses immunitaires; techniques permettant des vaccins et une immunothérapie plus sûrs et plus efficaces; facteurs de risque spécifiques, incluant les xénotransplantations susceptibles de favoriser la propagation des maladies infectieuses et l'apparition de nouvelles souches; mise au point et validation de tests diagnostiques; mise au point d'un système d'alerte et réseau de suivi des maladies infectieuses; méthodes améliorées de détection précoce et précise des réactions indésirables aux médicaments et aux vaccins.

- aspects liés aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins, notamment aspects de gestion, de prévention, de surveillance

Priorités de RDT: aspects de santé publique du point de vue de son organisation et de son économie; méthodes de surveillance, de suivi et d'évaluation pour la prévention et le traitement; méthodes de surveillance de l'innocuité des produits sur le marché.

iii) L'usine cellulaire

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action clé est d'aider l'industrie communautaire, celle déjà en place ou en cours de création, à exploiter les progrès des sciences et des technologies du vivant, en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits de haute valeur ajoutée tels que les produits chimiques. Elle a pour objectif le développement de technologies pluridisciplinaires basées sur l'exploitation des propriétés des micro-organismes, plantes et animaux, notamment aux niveaux tissulaire, cellulaire et subcellulaire. L'objectif est de comprendre la versatilité du fonctionnement des cellules et de mettre au point des bioréacteurs, des biomolécules et des bioprocédés à haute valeur ajoutée capables d'améliorer la qualité de la vie et la santé. La condition préalable au fonctionnement des cellules comme des usines infinitésimales est qu'une connaissance suffisante de leurs mécanismes soit développée à l'échelle où elles opèrent grâce aux contributions de la biologie structurale, la physiologie, la nanobiotechnologie, la génomique et la protéomique, avec notamment l'appui de la physico-chimie, de la bioinformatique et du génie biochimique. Cette action clé devrait également permettre d'employer la RDT pour renforcer l'approche prénormative en mettant au point, à partir de cultures cellulaires, des modèles employés en médecine, pharmacologie, toxicologie et pour le contrôle de l'environnement, afin de remplacer les essais. L'accent serait mis sur les objectifs scientifiques et technologiques suivants:

- nouveaux produits et procédés innovants en matière de santé, provenant notamment de l'ingénierie moléculaire (par exemple diagnostics, antibiotiques, agents anticancéreux, y compris les médicaments produits par des plantes)

La recherche portera essentiellement sur les bioproduits applicables à la prévention, la détection et le traitement des maladies humaines et animales et l'amélioration de la qualité de la vie.

Priorités de RDT: meilleure compréhension de la cellule, des fonctions des gènes et des méthodes d'insertion de gènes applicables à la mise au point de nouvelles substances et stratégies thérapeutiques et de diagnostic; médicaments anticancéreux, antibiotiques, anticorps et agents thérapeutiques, production de vaccins, nouveaux tests de diagnostic et de sélection «in vitro» en substitution aux essais animaux; cellules utilisées en tant qu'unités de production et d'outils de diagnostic et de détection.

- procédés de bioremédiation et biotraitement de déchets à haut rendement énergétique

L'objectif est de prévenir, détecter, surveiller, traiter et supprimer la pollution, et d'augmenter le plus possible la valeur économique des déchets.

Priorités de RDT: nouveaux bioprocédés permettant d'éviter la pollution industrielle, de traiter, de valoriser et/ou de recycler les déchets bioaccumulables et les sous-produits industriels; tests biologiques et biocapteurs; biodégradation des substances chimiques persistantes par catalyseurs microbiens seuls ou en association avec des systèmes végétaux et des catalyseurs chimiques; biodiversité et dynamique écologique de populations naturelles ou introduites.

- nouveaux procédés et produits biologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l'agroalimentaire, l'agroindustrie et des applications chimiques de haute valeur ajoutée

Il convient de mettre l'accent sur des biomolécules et des bioprocédés de grande valeur, permettant d'améliorer l'exploitation des ressources renouvelables et de favoriser l'expression des caractéristiques souhaitées chez des micro-organismes, des plantes et des animaux.

Priorités de RDT: approches au niveau du génome et exploitant les caractéristiques cellulaires et subcellulaires des micro-organismes, des plantes et des animaux mieux adaptés en tenant compte des points de vue socio-économique, agronomique, écologique et/ou de celui des consommateurs; développement de méthodes et stratégies de dépistage des organismes recombinants et de leurs résidus éventuels dans l'environnement, ainsi que leur impact sur la santé humaine et animale; nouveaux biocatalyseurs; utilisation d'organismes terrestres et marins comme sources de nouveaux produits intéressants; identification et utilisation durable de la diversité métabolique et génétique.

iv) Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif est de développer la connaissance et les technologies pour la production et l'exploitation des ressources naturelles, y compris les forêts, en couvrant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compétitif et, à la lumière du besoin d'adaptation, à l'évolution des politiques communes de l'agriculture et de la pêche, tout en apportant les bases scientifiques des règlements et des normes communautaires. De plus il s'agit de promouvoir le rôle multifonctionnel des forêts, la gestion durable et l'utilisation des ressources forestières comme facteur intégré au développement rural. Les domaines prioritaires sont présentés ci-après:

- Systèmes nouveaux et/ou améliorés de production et d'exploitation pour l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et la sylviculture y compris la gestion multifonctionnelle des forêts

Ces systèmes doivent combiner compétitivité, gestion durable des ressources, qualité des produits et emploi.

Priorités de RDT:

Pour l'agriculture: systèmes d'exploitation agricole et méthodes de production durables, et contrôle et analyse ex ante et ex post correspondants; diversification des productions et des activités; appui aux politiques communautaires dans les domaines phytosanitaires (prévention, prévision, protection), de la santé animale (prévention, contrôle, éradication des maladies importantes et des zoonoses) et du bien-être des animaux; identification et caractérisation de la qualité des produits agroalimentaires et des produits transformés à la ferme et des technologies de transformation à la ferme; définition des paramètres, spécifications, méthodes, formes d'organisation et technologies pour la qualité totale; systèmes d'agriculture biologique; amélioration des plantes et des animaux et ressources génétiques.

Pour la pêche: soutien à la gestion intégrée des activités de pêche en tenant compte de la conservation des ressources, des moyens de capture, des interactions avec les écosystèmes, des exigences du marché et des considérations socio-économiques; identification et caractérisation de la qualité des produits de la mer et des technologies; développement de nouveaux concepts pour l'utilisation durable des ressources biologiques marines.

Pour l'aquaculture: systèmes de production durable avec réduction des incidences sur les écosystèmes et diversification des espèces cultivées (végétales et animales); amélioration des techniques de production; promotion de l'amélioration génétique, de la résistance et du contrôle des maladies.

Pour la forêt: gestion multifonctionnelle des forêts: appui aux politiques forestières; diversification (utilisation autres que le bois, systèmes agro-sylvo-pastoraux), gestion multifonctionnelle et durable combinant une production de qualité avec les mesures de conservation et de protection; biodiversité des écosystèmes forestiers: protection des sols forestiers. Utilisation durable et multiple des ressources forestières: la filière forêt-bois, stratégies pour la gestion et l'utilisation durable des ressources forestières, procédés et recyclage technologiques efficaces et respectueux de l'environnement; produits diversifiés et à haute valeur ajoutée tenant compte des besoins du marché et des consommateurs.

- La production intégrée et l'exploitation des matériaux biologiques pour les utilisations non alimentaires

Sont prises en compte les chaînes intégrées de production et de transformation, l'accent étant mis sur l'utilisation finale et les exigences du marché.

Priorités de RDT: produits industriels issus des chaînes intégrées de la chimie verte, des biopolymères et de la bioénergie.

- Soutien aux politiques communes

Le but est d'une part l'élaboration des méthodes de contrôle, de surveillance et de protection pour soutenir la bonne mise en oeuvre des politiques communes agricole et de la pêche et les activités apparentées, et d'autre part le soutien à la réglementation communautaire par des activités de recherche prénormative. Cette recherche peut aussi être utile pour la Communauté dans le contexte de négociations commerciales internationales et de règlements de différends au sein de l'OMC, dans le domaine de l'agriculture.

Priorités de RDT: méthodes fiables, transparentes et rentables de surveillance, d'évaluation et de contrôle; recherche prénormative constituant la base d'évaluation scientifique des règlements liés aux politiques communes agricole et de la pêche.

- Nouveaux outils et modèles pour le développement intégré et durable des zones rurales et autres espaces pertinents

Cette approche est basée sur l'optimisation du potentiel spécifique de chaque zone, y compris au niveau régional, la diversification des activités et de l'utilisation des terres et la participation des populations concernées.

Priorités de RDT: analyse de la situation et des changements en cours avec les relations entre tous les acteurs impliqués et les facteurs qui influencent les changements technologiques et socio-économiques; diversification et perspectives d'emplois, élaboration du concept «de développement intégré de l'espace rural et côtier», avec l'analyse des potentialités et des contraintes, l'élaboration de nouveaux modèles et outils y compris pour l'aménagement de l'espace et l'amélioration de la capacité d'organisation des acteurs locaux; soutien au suivi et à l'évaluation des programmes et des politiques de développement rural et côtier grâce à des outils de contrôle, d'évaluation et de prévision des avantages socio-économiques et environnementaux.

v) Le vieillissement de la population

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif primordial de cette action clé est d'améliorer la qualité de la vie et de promouvoir la santé et l'autonomie des personnes âgées en prévenant et en traitant les maladies et les handicaps liés à l'âge, et leurs conséquences sociétales. Un objectif complémentaire sera de réduire les besoins en soins de longue durée et de limiter les coûts, en constante augmentation, des systèmes de soins de santé.

- RDT sur les maladies liées à l'âge et les problèmes de santé à taux de morbidité élevé pour lesquels existent de réelles perspectives de prévention, de traitement ou de retard d'apparition

Priorités RDT: études sur les maladies majeures liées à l'âge (par exemple maladies de Parkinson et d'Alzheimer); physiologie et physiopathologie du vieillissement et du handicap: études de comorbidité.

- RDT sur les déterminants biologiques, psychologiques, sociaux et économiques du vieillissement sain et des mécanismes menant à l'invalidité

Priorités de RDT: bases cellulaires et moléculaires du vieillissement, prédisposition génétique, immunologie du vieillissement; mécanismes biologiques et psychologiques fondamentaux sous-jacents aux changements liés à l'âge (y compris les effets professionnels et génétiques), études de modèles pour les processus spécifiques de vieillissement; biomarqueurs; facteurs endocrines, neurocrines et métaboliques de vieillissement; implications psychologiques du vieillissement.

- Recherche démographique et épidémiologique sur les tendances en matière de vieillissement et de handicap visant à permettre de prédire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification

Priorités de RDT: les essais cliniques; l'analyse et la quantification des facteurs démographiques, médicaux, sociologiques, liés au mode de vie (y compris l'activité physique, la mobilité et l'alimentation) et environnementaux, la prévention; la méthodologie liée à la collection de données spécifiques.

- RDT sur de nouvelles approches pour retarder l'application de l'invalidité, réduire les difficultés des personnes âgées dans leur environnement social et physique y compris par la conception et le développement de produits et services adaptés à leurs besoins (par exemple le logement, le transport, les loisirs) et leur fonctionnement mental et physique

Priorités de RDT: méthodologie relative à la qualité de vie, l'intégration sociale et aux mécanismes d'adaptation; technologies contribuant à réduire la dépendance; recherche sur la dégénérescence sensorielle; troubles psychomoteurs, sensoriels et cognitifs; rééducation et traitements de réhabilitation; études d'évaluation des interventions; évaluation et quantification des besoins et conception/développement de produits et services compétitifs et adaptés.

- RDT sur l'efficacité et la compétence des services de soins de santé et d'aide sociale aux personnes âgées, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des retraites

Priorités de RDT: recherche sur les résultats des soins de santé pour les personnes âgées et handicapées, sur les services de santé et d'aide sociale spécifiques, ainsi que sur l'organisation des services de soins de santé; efficacité et qualité des soins de santé aux personnes âgées; impact du vieillissement sur l'évolution et le financement des systèmes de soins, notamment de longue durée, et des retraites.

B. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

Ces activités ont un impact à plus long terme, de sorte qu'il est même possible que certains des besoins exprimés antérieurement par les citoyens restent insatisfaits aussi longtemps que les connaissances encore fragmentaires ne seront pas rassemblées en un tout suffisamment cohérent. Les disciplines apparentées doivent en permanence intégrer la base scientifique qui augmente au fil du temps, et c'est pourquoi l'industrie, les services et les responsables de l'élaboration des politiques en Europe doivent maintenir ou renforcer leur capacité de réaction dans un monde qui évolue rapidement.

L'interaction efficace entre les laboratoires de recherche et l'industrie sera promue. Le regroupement des projets s'appuyant sur des centres de référence et de laboratoires associés sera encouragé afin de créer une masse critique, de promouvoir l'interaction entre la recherche fondamentale et appliquée et de maximiser le transfert de technologie à destination et en provenance de l'industrie et des entreprises. Un support allant de la formation des jeunes scientifiques aux bourses pour des chercheurs confirmés de haut niveau, sera mis au point.

- Les maladies chroniques et dégénératives (notamment le cancer et le diabète), les maladies cardio-vasculaires, et les maladies rares

L'élucidation de l'étiologie et la pathogenèse des maladies multifactorielles (génétiques, environnementales liées au mode de vie), de morbidité élevée (cardio-vasculaires, cancers, diabètes, par exemple) ou faible (par exemple, les maladies rares), est un défi majeur pour la recherche biomédicale. Il y a un besoin urgent d'améliorer le diagnostic, le traitement, la prévention et la surveillance à travers l'épidémiologie et l'application des progrès de la technologie moderne, qui passe par une approche transnationale. L'objectif est d'augmenter les connaissances en épidémiologie, pathogenèse et diagnostique des maladies, en intégrant la recherche fondamentale et clinique, et d'appliquer la technologie moderne au traitement et à la maîtrise des grandes maladies, y compris les maladies rares (maladie de Creutzfeldt-Jakob, par exemple) et les maladies orphelines (par exemple, des maladies qui sont dominantes dans les pays en voie de développement mais qui reçoivent moins d'attention de la part de la recherche des pays industrialisés).

Priorités de RDT: contribution des facteurs moléculaires, génétiques, environnementaux et liés au mode de vie, et leurs interactions avec l'étiologie, la pathophysiologie, le développement et le résultat des maladies, menant à de nouvelles approches de prévention, de diagnostic et de traitement. Évaluation des interventions nouvelles qui demandent des études et essais de grande échelle transnationale et l'utilisation optimale des bases de données et d'enregistrements, et de banques de réactifs et d'échantillons.

- Recherche sur les génomes et les maladies d'origine génétique

Le but de cette activité est d'identifier les fonctions physiologiques des gènes et d'améliorer la compréhension de la signification des informations sur les séquences. Les nouvelles connaissances et technologies dérivant de cette action générique devraient promouvoir l'exploitation de l'information génomique au profit de la santé, l'industrie et l'environnement en Europe. L'organisation de la coopération dans ce domaine contribuera à la mise au point des systèmes d'expression pour faciliter l'étude des gènes d'intérêt industriel et agronomique ainsi que la conception de stratégies préventives et thérapeutiques, génomiques et moléculaires, efficaces contre les maladies humaines et animales.

Priorités de RDT: ce domaine portera sur la signification de l'information génomique. Cela exigera des études structurales; des analyses comparatives des génomes et proteomes, le développement, adaptation et l'intégration des approches informatiques nouvelles et conviviales pour permettre l'acquisition, l'accès et l'interprétation des données génomiques et fonctionnelles, le développement de systèmes nouveaux d'expression, d'organismes modèles, des organismes mutants, transgéniques et hybrides; le développement et l'application des approches connexes en biochimie, biophysique, statistique et informatique. Une importance particulière sera accordée à l'amélioration de la connaissance et de la compréhension des maladies génétiques.

- Les neurosciences

Cette activité ouvrira de nouvelles perspectives et portera à une meilleure compréhension des mécanismes régissant l'interdépendance des processus biologiques et psychologiques, pour promouvoir de nouvelles approches diagnostiques (par exemple l'imagerie), préventives et thérapeutiques des maladies neurologiques et psychiatriques, et pour susciter de nouvelles opportunités en matière d'enseignement, d'innovation dans les soins de santé et d'industries informatiques. Dans ce contexte, une synergie et les échanges d'informations adéquats seront renforcés avec le programme scientifique Frontières humaines.

Priorités de RDT: compréhension de la communication cellulaire, y compris les mécanismes d'apprentissage et de mémoire; les mécanismes de développement du cerveau, de la manifestation de ses troubles et de leur réparation, y compris leurs implications cliniques, épidémiologiques et sociales. Théorie du cerveau, neurosciences informatiques et neuro-informatique, comportement humain, et cartographie cognitive et fonctionnelle du cerveau. Intégration des approches théoriques et expérimentales; intégration de la recherche, fondamentale et clinique, dans la mise au point des stratégies innovantes de diagnostic, de prévention et de thérapies, basées sur de nouvelles approches génétiques, cellulaires, non invasives, pharmacologiques et psychologiques.

- Recherche en matière de santé publique et de services de santé

Amélioration des systèmes de santé: améliorer la santé des citoyens européens, tant l'efficacité que le rapport coût-efficacité des actions menées en matière de promotion de la santé, des technologies médicales et des prestations dans le domaine des soins de santé; améliorer la santé et la sécurité au travail, évaluer les modèles de soins de santé, rassembler les éléments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire, et étudier les variations affectant la santé publique à travers l'Europe.

Priorités de RDT: amélioration des méthodologies en épidémiologie; identification de nouveaux déterminants de la santé (comprenant les facteurs d'inégalités vis-à-vis de la santé) et des facteurs étiologiques des maladies au moyen de méthodologies communes et d'une recherche comparative; les déterminants socio-économiques et organisationnels des services de prévention et de soins de santé; exposition professionnelle aux agents biologiques, chimiques et physiques et au stress physique et mental.

Lutte contre les problèmes liés à drogue: prévenir et, le cas échéant, juguler les problèmes de santé liés à la consommation de drogue en inventoriant les facteurs psychologiques et socio-économiques qui conduisent à consommer de la drogue ou à en abuser, en parvenant à une meilleure compréhension des conséquences à long terme sur les plans sanitaire et social de la toxicomanie, en mettant au point des stratégies de traitement plus efficaces.

Priorités de RDT: recherche comparative et analytique sur les causes biologiques et sociales, sur les facteurs de risque, et les effets de la dépendance et de l'abus de drogue; facteurs psychologiques et socio-économiques de la toxicomanie; effets sur la santé à long terme de la consommation de drogue; aspects physiques de la détection, du profilage et du contrôle biologique des drogues.

- Étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique dans le respect des valeurs humaines fondamentales

L'objectif est d'identifier les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées, non seulement par la recherche biomédicale et biologique mais également plus largement, par le progrès scientifique et technologique, afin de comprendre les questions préoccupant le public et d'y répondre, et d'analyser la dimension éthique des dispositions juridiques et réglementaires.

Priorités de RDT: aspects éthiques de la recherche en matière de sciences du vivant et de son application à la pratique médicale, aux animaux, aux plantes, et à l'environnement (1).

- Étude des aspects socio-économiques des sciences et des technologies du vivant dans la perspective du développement durable (l'impact sur la société, l'économie et l'emploi)

La compétitivité et le développement durable seront conjointement à la base de la prospérité et de la création d'emplois dans l'Union européenne de demain, garantissant une meilleure qualité de vie aux citoyens européens.

Ces deux objectifs ne sont conciliables que si l'on tient dûment compte des interactions cruciales qui se tissent entre les technologies, l'environnement et la société, et de l'assimilation par les politiques de développement durable de l'état des connaissances à jour.

La recherche socio-économique est également nécessaire pour améliorer la qualité du débat public comme en témoigne l'intérêt suscité par les applications des biotechnologies modernes. La réglementation dans le domaine des sciences de la vie, et son impact sur la confiance des citoyens ont des répercussions sur l'opinion publique qui, à son tour, influence considérablement les décideurs.

L'objectif est de contribuer à l'élaboration des stratégies et des modèles de développement durable et de constituer une base scientifique solide à partir de laquelle pourront être formulées et mises en oeuvre des politiques pertinentes, permettant d'utiliser les connaissances et les technologies issues des sciences et technologies du vivant (y compris dans leur rapport à la création d'emploi dans les bioindustries); il s'agit de mieux comprendre les relations entre science et politique y compris la façon dont se forgent les opinions sur les avantages et les risques associés au progrès technologique et la manière dont cela transparaît dans la réglementation.

Priorités de RDT: évaluation de la technologie, perception du public, analyse des facteurs sociaux et économiques déterminants et des nouveaux débouchés dans les bioindustries; développement d'indicateurs et de bases d'information, utilisables pour la prise de décision et la réglementation; analyse des aspects sociaux et économiques des liens existant entre sciences et technologies du vivant et les politiques concernant l'industrie, l'agriculture, la pêche, l'environnement, le développement durable, la santé publique, etc.

C. SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

Objectifs

Étendre l'accès au «tissu» de la recherche européenne à l'échelle communautaire, en assurer une utilisation optimale et en améliorer la cohérence.

Faciliter et encourager le développement et l'utilisation d'infrastructures de RDT en réponse aux besoins émergents.

Afin de renforcer la valeur ajoutée européenne et l'adéquation des efforts nécessaires, le soutien communautaire sera dirigé vers:

- la coordination transnationale, la gestion intégrée des infrastructures existantes, les aspects spécifiques de leur fonctionnement, l'accès à ces infrastructures et leur amélioration;

- la coordination et la complémentation des initiatives nationales ou multinationales visant à développer des infrastructures nécessaires au niveau européen;

- la mise en réseau des communautés de chercheurs et d'utilisateurs, via des projets de recherche et des actions spécifiques de formation axées sur les infrastructures adéquates, ou la coopération de plusieurs partenaires aboutissant à un fournisseur de services unique;

- l'amélioration de la compatibilité de systèmes dispersés, visant à permettre une intégration rapide et efficace des structures et des ressources.

Types d'infrastructures

- Données biologiques et collections de matériels biologiques. Bases de données, services d'information et réseaux experts dans le domaine biologique, instrumentation de grande envergure pour l'étude des structures biologiques, collections de matériels génétiques et de spécimens vivants ou non; élevage d'animaux destinés à la mise au point de modèles de maladies humaines.

- Structures de recherche clinique, comprenant la recherche préclinique et les essais cliniques.

- Infrastructures pour la recherche en aquaculture et pêche.

(1) Les activités de recherche menées sous le présent programme doivent respecter les conventions et les codes de conduite internationaux et en particulier la déclaration d'Helsinki de l'association médicale mondiale adoptée par l'Assemblée médicale mondiale.

Les activités de recherche seront menées en tenant compte de: la Convention européenne des droits de l'homme et de biomédecine du Conseil de l'Europe; les avis du Groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (1991-1996) et les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (à partir de 1998), la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'Unesco du 11 novembre 1997 et les résolutions de l'OMS, et la législation de la CE [directives du Conseil du 26 janvier 1965 et du 20 mai 1975 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE et 75/319/CEE); directive 86/609/CE du Conseil du 24 novembre 1986 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques].

Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique des êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire, aucune recherche visant la création d'individus identiques par moyen de clonage reproductif que ce soit par partage d'embryons ou par transfert nucléaire ne seront menées au titre du présent programme.

En ce qui concerne l'expérimentation animale, les principes de remplacement par des méthodes alternatives, de réduction du nombre d'animaux et d'optimisation des expérimentations doivent être appliqués. La souffrance animale doit être évitée ou limitée au minimum. L'application de ces principes doit être particulièrement stricte s'agissant des espèces animales les plus proches de l'homme. La modification du patrimoine génétique des animaux et le clonage animal seront envisagés dans le présent programme seulement pour des objectifs justifiables d'un point de vue éthique, et si ces recherches sont menées en tenant compte des principes de respect du bien-être animal et de la diversité génétique.

Les participants aux projets de recherche communautaires doivent se conformer à la législation nationale et aux codes de conduite applicables et demander l'approbation du comité d'éthique compétent avant le commencement des activités de RDT.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

Le programme spécifique est mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, sont d'application:

1. Mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement consistent notamment en:

- des études de soutien au programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,

- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers ou des rencontres scientifiques ou techniques,

- le recours à des capacités d'expertise externe, y compris l'accès à des bases de données scientifiques, afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT ou au suivi de leur mise en oeuvre,

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, et des activités d'exploitation des résultats et de transfert de technologies et l'encouragement au financement de l'innovation et à l'assistance en matière de protection de la propriété intellectuelle,

- des actions de formation liées aux activités de RDT relevant du programme spécifique, autres que les bourses Marie Curie,

- le soutien à des actions de sensibilisation et d'assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME,

- le recours à des capacités externes pour la mise en place et l'accès à des services et réseaux d'information, d'assistance ou de promotion de la recherche et de l'innovation.

2. Modalités de coordination

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT.

Une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 98/. . ./Euratom du Conseil du . . . relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002),

- d'autres cadres européens de recherche tels qu'Eureka et COST,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les fonds structurels et la BEI.

Elle consiste:

i) en l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion,

ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.