1. Introduction

L’accord de Paris de 2015 marque un tournant historique dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Véritable bouffée d’air, il offre un dernier espoir de transmettre aux générations futures un monde plus stable, une planète plus saine, des sociétés plus justes et des économies plus prospères, et s’inscrit également dans le contexte du programme de développement durable à l’horizon 2030. Grâce à cet accord, une transition mondiale vers l’énergie propre va pouvoir être amorcée. Cette transition nécessitera des changements dans la manière de faire des affaires et d’investir, ainsi que des incitations dans tous les domaines d’action. Pour l’Union européenne (UE), cet événement ouvre d’importantes perspectives, notamment en matière d’emploi et de croissance. La transition stimulera l’investissement et l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, ce qui devrait permettre à l’UE de s’imposer comme le chef de file mondial du secteur et favoriser une croissance accrue sur les marchés des biens et services européens, notamment en lien avec l’efficacité énergétique.

L’accord de Paris est le premier accord multilatéral sur le changement climatique englobant la quasi-totalité des émissions mondiales. Il s’agit d’un succès pour la planète et d’une confirmation de l’engagement de l’UE sur la voie d’une économie à faible intensité de carbone. Pour parvenir à cet accord, la stratégie de négociation de l’Union a été décisive. Forte de son expérience des mesures efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique et d’une longue tradition de négociation et de coopération internationale fondée sur des règles, l’UE a défendu un programme ambitieux. Elle a été la première grande économie à communiquer, le 6 mars 2015, son plan relatif au climat (c’est-à-dire les contributions prévues déterminées au niveau national ou «CPDN»), défini conformément au cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 adopté par le Conseil européen d’octobre 2014 et au programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020 de la Commission européenne. L’UE s’est engagée à atteindre, d’ici à 2030, l’objectif ambitieux de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre, dans tous les secteurs de l’économie. Cet objectif est fondé sur des projections globales qui sont conformes à l’ambition à moyen terme établie dans l’accord de Paris.

D’un bout à l’autre de la COP21, l’UE a fait preuve d’une très grande cohérence politique. Tous les ministres de l’UE présents à Paris ont montré qu’ils étaient prêts et déterminés à réussir. L’Union a agi comme une seule entité pour défendre sa position, telle qu’elle avait été arrêtée par le Conseil «Environnement». De ce fait, elle a pu s’exprimer d’une seule et même voix à tous les stades des négociations, un facteur qui s’est révélé essentiel pour le succès de la conférence de Paris. Enfin et surtout, la diplomatie climatique déployée par l’UE a permis à celle-ci de former avec ses partenaires une vaste coalition de pays développés et en développement favorables aux objectifs les plus ambitieux. Cette «coalition à niveau élevé d’ambition» a fortement contribué à imprimer une dynamique positive aux négociations et à persuader tous les grands pays émetteurs de s’associer à l’accord de Paris.

En outre, le contexte mondial a totalement changé depuis la conférence de Copenhague en 2009; la COP21 a donc suscité une mobilisation mondiale partant de la base, mêlant acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, entreprises, investisseurs, municipalités et société civile. La présidence française de la conférence sur le climat et les Nations unies méritent d’être saluées pour la dynamique positive qui a régné aussi bien en amont que lors de la COP21.

Pour que les engagements pris au titre de l’accord de Paris débouchent sur des actes, il importe de conserver cet élan et de faire preuve d’une volonté politique forte d’assurer la transition vers un monde résilient face au changement climatique et climatiquement neutre, d’une manière qui garantisse la justice sociale. Le dérèglement climatique devrait rester une priorité stratégique des instances internationales compétentes, notamment le G20 et le G7. À cet égard, l’Union continuera à jouer un rôle moteur sur le plan international et poursuivra ses actions de diplomatie climatique.

2. L’accord de Paris — Un accord mondial

2.1. Principaux éléments de l’accord de Paris

L’accord de Paris définit un plan d’action mondial pour éviter les dangers liés au dérèglement climatique, ce qui suppose de parvenir à un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais et d’atteindre la neutralité climatique dans la seconde moitié du siècle. Les principaux éléments de l’Accord sont les suivants:

Il définit un objectif à long terme, à savoir créer des conditions propices au maintien du réchauffement de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les actions menées pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C. Ce dernier objectif indicatif a été fixé d’un commun accord pour inciter à davantage d’ambition, mais aussi pour tenir compte des préoccupations des pays les plus vulnérables, qui subissent déjà les conséquences du dérèglement climatique.

Il signifie clairement à l’ensemble des parties prenantes, aux investisseurs, aux entreprises, à la société civile et aux décideurs politiques que la transition mondiale vers une énergie propre a été définitivement amorcée et que les combustibles fossiles doivent progressivement être abandonnés. Avec 189 plans nationaux sur le climat, couvrant environ 98 % des émissions totales, la lutte contre le réchauffement climatique est à présent devenue un vrai effort mondial. Avec la COP21, nous sommes passés de l’action de quelques-uns à l’action de tous.

L’accord de Paris instaure un mécanisme dynamique permettant de dresser des bilans et d’ajuster à la hausse les ambitions au fil du temps. À partir de 2023, les parties se retrouveront ainsi tous les cinq ans pour un «bilan mondial», en vue d’examiner les progrès accomplis par rapport aux objectifs à long terme fixés dans l’Accord en matière de réduction des émissions, d’adaptation et d’appui (fourni et reçu).

Les parties sont juridiquement tenues de prendre des mesures d’atténuation nationales pour atteindre les objectifs énoncés dans leur contribution.

L’Accord prévoit un cadre de transparence et de reddition de comptes renforcé, comprenant la soumission biennale, par toutes les parties, de rapports d’inventaire des gaz à effet de serre et des informations nécessaires au suivi des progrès accomplis, un examen technique par des experts, un examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès accomplis par les parties, ainsi qu’un mécanisme destiné à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir le respect des dispositions de l’Accord.

Il prévoit également un dispositif de solidarité ambitieux, consistant en des mesures appropriées sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique et la prise en compte des besoins liés à l’adaptation aux pertes et préjudices dus aux effets négatifs du dérèglement climatique. Afin d’encourager l’élaboration de mesures d’adaptation, à titre individuel ou collectif, l’accord de Paris établit pour la première fois un objectif mondial visant le renforcement des capacités et de la résilience au changement climatique et la réduction de la vulnérabilité au climat. Sur le plan international, il invite les parties à coopérer davantage en échangeant leurs connaissances scientifiques en matière d’adaptation, ainsi que des informations sur les pratiques et les politiques.

2.2. Ratification et entrée en vigueur de l’accord de Paris

L’accord de Paris constitue une avancée majeure. L’UE continuera de jouer un rôle actif dans les négociations internationales sur le climat pour garantir que le niveau d’ambition visé dans cet accord se retrouve dans tous les éléments liés à sa mise en œuvre, notamment les dispositions détaillées en matière de transparence et de reddition de comptes, les mécanismes de développement durable et les mécanismes technologiques.

La prochaine étape immédiate est la signature de l’accord de Paris. Celui-ci sera ouvert à la signature le 22 avril 2016 à New York, et entrera en vigueur lorsqu’au moins 55 parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales l’auront ratifié. Il est à espérer que la ratification et l’entrée en vigueur interviendront rapidement, car cela fournirait à tous les pays la sécurité juridique que l’Accord sera rapidement opérationnel. L’Union devrait être en mesure de ratifier l’accord de Paris dans les plus brefs délais.

2.3. Jalons intermédiaires dans le cadre de l’accord de Paris