ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 août 2002 au 15 septembre 2002

[Décision(s) prise(s) en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil(1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil(2)]

(2002/C 237/04)

- Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

>TABLE>

- Retrait d'une autorisation nationale de mise sur le marché

>TABLE>

(1) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

ANNEXE I

LISTE DES NOMS, FORMES PHARMACEUTIQUES, DOSAGES DU MÉDICAMENT, VOIE D'ADMINISTRATION, DEMANDEURS/TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, CONDITIONNEMENT ET TAILLES DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>

ANNEXE 2

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA FORME PHARMACEUTIQUE, LES DOSAGES DU MÉDICAMENT, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, LE CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET LES TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

Saisine soulevée conformément à l'article 11 par la France pour Ecazide

>TABLE>

ANNEXE 3

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA FORME PHARMACEUTIQUE, LES DOSAGES DU MÉDICAMENT, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, LE CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET LES TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>

ANNEXE 4

LISTE REPRENANT LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DU MÉDICAMENT, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LE CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET LES TAILLES D'EMBALLAGE DU PRODUIT VÉTÉRINAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (nom et adresse)

État membre de référence: IRLANDE Cross Vetpharm Group Ltd (Bimeda) Broomhill Road

Tallaght

Dublin 24 Irlande

État membre concerné: BELGIQUE Cross Vetpharm Group Ltd (Bimeda) Broomhill Road

Tallaght

Dublin 24 Irlande

>TABLE>

ANNEXE 5

LISTE REPRENANT LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DU MÉDICAMENT, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LE CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET LES TAILLES D'EMBALLAGE DU PRODUIT VÉTÉRINAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (nom et adresse)

État membre de référence: IRLANDE Cross Vetpharm Group Ltd (Bimeda) Broomhill Road

Tallaght

Dublin 24 Irlande

État membre concerné: BELGIQUE Cross Vetpharm Group Ltd (Bimeda) Broomhill Road

Tallaght

Dublin 24 Irlande

>TABLE>

ANNEXE 6

LISTE REPRENANT LES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES MÉDICAMENTS, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 238/03)

Date d'adoption de la décision: 25.7.2002

État membre: Espagne (País Vasco)

Numéro de l'aide: N 328/02

Titre: Aides en faveur du ramassage, du transport, du traitement et de la destruction des MER et des autres matériaux à risque

Objectif: Organiser et garantir le retrait et la destruction effective des MER et des autres matériaux à risque pour lesquels la législation communautaire a établi comme seule destin la destruction

Budget: 3503900 euros pour 2002

Intensité ou montant de l'aide: 50 % du coût des services liés à la collecte, au transport, à la transformation et à la destruction des matériels spécifiés de risque

Durée: Jusqu'au 31 décembre 2002

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2002/C 240/03)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

>TABLE>

(1) JO C 2 du 5.1.2002, p. 2.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) o 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).
Communication au titre de l'article 12, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984

Propositions de modifications relatives aux autorisations de 51o Limited, France Telecom Network Services-UK Ltd et Telekom Malaysia (UK) Limited

(2002/C 212/05)

Ces propositions ont été publiées le vendredi 23 août 2002 dans la Belfast Gazette, la London Gazette et la Edinburgh Gazette.

La communication se trouve sur le site Internet de l'Oftel à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/christina230802.htm
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur pour les importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit individuel

(2002/C 212/03)

Les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil(1).

Vítkovice a.s., une société tchèque dont les exportations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, vers la Communauté sont soumises à un taux de droit antidumping individuel de 5,1 % en vertu du règlement susmentionné, a informé la Commission qu'elle avait changé de nom et s'appelait désormais "Vítkovice-Válcovna trub, a.s.". Elle a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de dénomination n'affectait pas son droit de bénéficier du taux de droit qui lui était appliqué lorsqu'elle s'appelait "Vítkovice a.s.".

La Commission a examiné les informations fournies, qui démontrent qu'aucune des activités de la société liées à la fabrication, aux ventes et aux exportations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, n'est affectée par le changement de nom. Elle conclut donc que celui-ci ne modifie en rien les conclusions du règlement (CE) n° 2320/97. En l'absence de tout changement substantiel de circonstances, il convient donc de lire "Vítkovice-Válcovna trub, a.s." au lieu de "Vítkovice a.s." à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2320/97.

Le code TARIC additionnel 8058 précédemment attribué à Vítkovice a.s. s'applique désormais à Vítkovice-Válcovna trub, a.s.

(1) JO L 322 du 25.11.1997, p. 1.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE

(2002/C 212/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

[Publication des titres et des références des guides d'agrément technique européen (ATE) au titre de la directive]

>TABLE>

Note:

Toute information concernant la disponibilité des normes peut s'obtenir soit auprès des organisations européennes de normalisation soit auprès des organismes nationaux de normalisation. Toute information concernant la disponibilité des lignes directrices ETA (agrément technique européen) peut s'obtenir soit auprès de l'EOTA soit auprès de ses membres.

La publication des références au Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les spécifications techniques harmonisées sont disponibles dans toutes les langues de la Communauté.

De nouvelles spécifications techniques harmonisées relatives à la directive "Produits de construction" ont été publiées dans des éditions antérieures du Journal officiel des Communautés européennes. Une liste à jour complète peut être consultée sur le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/internal/specdef/speclists.htm
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires
(2002/C 214/06)
Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concer-
nant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situationdes licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2sont les suivants:
1.Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire
SLG Spitzke Logistik GmbH
Warmensteinacher Straße 60D-12349 Berlin.
2.Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège
Senatsverwaltung für Stadtentwicklung
Am Köllnischen Park 3D-10179 Berlin.
3.Date de la décision
17 avril 2000.
Premier octroi
Suspension &
Retrait &
Modification &
4.Numéro de l'autorisation
—
5.Conditions et obligations
Pour le transport de marchandises.
La licence est valable jusqu'au 16 avril 2015.
6.Remarques concernant la délivrance,la suspension,le retrait ou la modification
—
7.Autres remarques
—
8.Personne à contacter auprès de l'organisme compétent
(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)
Herr Heinemann, (49-30) 90251511, (49-30) 90251670
klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.deFR 10.9.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 214/15
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 214/05)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire OHE Osthavelländische Eisenbahn AG Schönwalder Allee 51 D - 13587 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Senatsverwaltung für Stadtentwicklung Am Köllnischen Park 3 D - 10179 Berlin.

3. Date de la décision 27 février 2002.

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2002214FR.001402.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation -

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers et de marchandises.

La licence est valable jusqu'au 28 février 2017.

6. Remarques concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heinemann, (49-30) 90 25 15 11, (49-30) 90 25 16 70 klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.de
Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres

(2002/C 214/03)

[Mise à jour de la communication 2001/C 333/02 du 28 novembre 2001(1)]

Est reproduite ci-dessous la liste des diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, telle qu'elle a été établie conformément à l'article 7 de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services(2).

Les diplômes publiés ci-après sont ceux qui seront à reconnaître par les États membres de la Communauté européenne pour les étudiants qui ont commencé leurs études dans le domaine de l'architecture à partir de l'année académique 1988/1989. Pour ceux dont le début des études dans le domaine de l'architecture se situe avant l'année académique 1988/1989, les diplômes à reconnaître sont ceux mentionnés:

- en ce qui concerne les États membres autres que l'Espagne et le Portugal, à l'article 11 de la directive 85/384/CEE du 10 juin 1985(3),

- en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, à l'article 1er de la directive 85/614/CEE, du 20 décembre 1985(4),

- ainsi que, en ce qui concerne le Portugal seulement, à l'article 1er de la directive 86/17/CEE du 27 janvier 1986(5), rectifiée par publication au Journal Officiel des Communautés européennes L 87 du 2 avril 1986.

Par ailleurs, la directive 85/384/CEE prévoit également la reconnaissance d'autres titres dans le domaine de l'architecture. Ceux-ci sont visés aux article 5, 12 et 14 de ladite directive.

Des mises à jour de la présente liste seront publiées périodiquement par la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la même directive.

>TABLE>

(1) JO C 333 du 28.11.2001.

(2) JO L 223 du 21.8.1985.

(3) Pour l'Autriche, la Finlande et la Suède les diplômes mentionnés à l'article 11 de la directive 85/384/CEE, telle que modifiée par l'acte d'adhésion, le début des études pouvant se situer après l'année académique 1988/1989, mais avant l'année académique 1998/1999.

(4) JO L 376 du 31.12.1985.

(5) JO L 27 du 1.2.1986.
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 214/07)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire NME Neukölln-Mittenwalder Eisenbahn AG Gottlieb-Dunkel-Straße 47/48 D - 12099 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Senatsverwaltung für Stadtentwicklung Am Köllnischen Park 3 D - 10179 Berlin.

3. Date de la décision 25 septembre 1990.

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2002214FR.001602.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation -

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers et de marchandises.

La licence est valable jusqu'au 24 septembre 2050.

6. Remarques concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heinemann, (49-30) 90 25 15 11, (49-30) 90 25 16 70 klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.de
Note d'information de la Commission

(2002/C 214/09)

La Commission a adopté le 28 juin 2002 le DIX-NEUVIÈME RAPPORT SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE [COM(2002) 324 final du 28.6.2002].

Le rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire est élaboré chaque année par la Commission européenne suite aux demandes successives du Parlement européen (résolution du 9 février 1983) et des États membres (point 2 de la déclaration n° 19 annexée au traité signé à Maastricht le 7 février 1992). Ce rapport répond également aux demandes exprimée au sein du Conseil européen ou du Conseil des ministres pour des secteurs spécifiques.

Le rapport présente le bilan de l'action de contrôle de l'application du droit communautaire menée par la Commission en 2001. Il met en exergue l'évolution des infractions engagées ou gérées par celle-ci en 2001 sur la base de l'article 226 du traité CE (ou de l'article 141 du traité Euratom), ainsi que la politique de la Commission en la matière, détaillée par secteur.

Le rapport est disponible sur:

Europa: http://www.europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/droit_com/index_fr.htm

infractions

Eur-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(2002/C 213/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents, le cas échéant, et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 50014:1997, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Avertissement:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Conseil(1), modifiée par la directive 98/48/CE(2).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

- Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

(1) JO L 204 du 21.7.1998.

(2) JO L 217 du 5.8.1998.
Communication au titre de l'article 12, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984

Propositions de modification à la condition n° 15 des autorisations de AT & T Global Network Services (UK) BV, Companhia Portuguesa Radio Marconi SA, Eurocall Limited, Fibernet UK Limited et T-Systems Limited

(2002/C 216/04)

Ces propositions ont été publiées le vendredi 30 août dans la Belfast Gazette, la London Gazette et la Edinburgh Gazette.

La communication se trouve sur le site Internet de l'Oftel à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/christina300802.htm
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/47)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Kuckucks-Bähnel Bahnbetriebs GmbH Sommerbergstraße 3 D - 67466 Lambrecht.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz, Postfach 32 69, D - 55022 Mainz.

3. Date de la décision:

24 avril 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Dr. Speck Téléphone (49) 61 31 16 23 00 Télécopieur (49) 61 31 16 21 00 Courrier électronique: georg.speck@mwvlw.rlp.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/92)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

DB Cargo AG Holzmarktstraße 17 D - 10179 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

15 octobre 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Rbnv EdB 6/98.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/87)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

DB Regionalbahn Rheinland GmbH Dompropst-Ketzer-Straße 1-9 D - 50667 Köln.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

7 avril 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv 10/98.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/166)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Elsenztalbahn GmbH Postfach 12 56 D - 74872 Sinsheim.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

14 juillet 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de