ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 394 
 
 
 
Vol. 1984/0 169 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 19 83 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 2 7.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
C O M M ISSIO N DES C O M M U N A U TE S  E U R O P E E N N E S
COM(84) 394 final
Bruxelles, le 6 septembre 1984
SEPTIEME RAPPORT D'ACTIVITE
DU COMITE CONSULTATIF
POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE  
SUR LE LIEU DE TRAVAIL  
(PERIODE 1982)
COM(84) 394 final

-  i  -
SOMMAIRE
Pages
U. ÎNTRODUCIION 2
1· COMPOS 11ION DU COMITE, DES GROUPES DE TRAVAIL ET .
DE L 1 ORGANE RES1RE1M1 '  2
2. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 3
3. REUNIONS 3
3.0. GENERALITES 3
3.1. NOMBRE DE REUNIONS ET DE JOURNEES DE REUNION 4
4. ACTIVITES DU COMITE -- 5
4.0. GENERALITES 5
4.1. DESCRIPTION DES ACTIVITES 7
3. ACTIVITES DES GROUPES DE TRAVAIL 13
6.  ACTIVITES DE L'ORGANE RESTREINT 14
7. SECRETARIAT 14
b. CONCLUSIONS 14
Annexe 1 :  Liste aes membres au comité, des groupes de travail et de l'organe 
restreint lau 31.12.19821
Annexe 11 :  Proposition de la Commission au Conseil concernant un deuxième 
programme d'action des Communautés européennes en matière de 
santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Doc. n° 2022/1/83 FR

-  2 -
0. INTRODUCTION
La décision du Conseil au 27 juin 1974 relative à la création du comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le 
lieu de travail, prévoit dans son article 3 que le comité précité "établit 
annuellement un rapport d'activités" et que "la Commission transmet ce 
rapport à l'Assemblée, au Conseil, au Comité économique et social et au 
Comité consultatif de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier".
Le septième rapport d'activité, portant sur l'année 1982, a été préparé par 
le Secrétariat et approuvé pat le Comité le 9.11.1983.
1. COMPOSITION DU CÜhlTh, bbS CROUPES PL TRAVAIL Ei LL L'ORGANE RESTREINT
l.Ü. La deuxième période de mandat venant à expiration le 22 novembre 1981, 
le Conseil a nommé (le 2 avril 1982 (*)), les membres du Comité, pour 
une troisième période de mandat--expirant au 1er avril 1983. Les 
membres représentant les travailleurs et les employeurs de la Grèce 
ont été nommés le 21 septembre 1982 (**).
Par rapport à sa composition antérieure, le Comité comprend maintenant 
12 nouveaux membres titulaires et 19 nouveaux membres suppléants (sur 
un total de 6ü) dans les deux cas. Ces changements consistent 
essentiellement en des modifications de statut ou des transferts 
(membres suppléants devenant membres titulaires, passage d'un groupe 
de travail au Comité et inversément).
{*') J.O. C 11U ou 1er mai 1982. Les représentants du gouvernement grec étaient 
inclus dans la liste des membres.
(* * ) J.ü. C 284 du 29 octobre 1982. Ces nominations étant intervenues après la 
seule réunion plénière du Comité, les représentants grecs de ces deux 
groupes n'ont pas participé en 1982 ni aux activités du Comité ni à 
celles des groupes de travail.
L>oc. n° 2 0 2 2 /1 /8 3  PR

- 3 -
i.i. au cours de sa réunion plénière aes 12 et 13 mai 1982, le Comité < *  
procédé au renouvellement des membres des trois groupes de travail et 
a nommé les présidents et vice-présidents qui composent l'Organe 
restreint.
1.2. Les listes des membres du Comité, des trois groupes de travail et de 
l'Organe restreint, valables à la lin 1982 sont indiquées à l'annexe 1.
2. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
2.0. Dès son renouvellement, le Comité a décidé de conserver sa structure 
générale et son mode de fonctionnement. Le nombre des groupes de 
travail ainsi que leur mandat, la réufiion préparatoire des trois 
groupes, le rôle de l'Organe restreint, les suppléants du sein des 
groupes de travail et les trois observateurs (Confédération européenne 
des syndicats, Comité de liaison des employeurs, Fondation européenne 
pour l'amélioration des conditions ne vie et de travail) ont, par 
conséquent, été conservés (x).
2.1. Dans plusieurs cas, - voir les points 4.1. (1) et 4.1. (3) -, le
Comité s'est limité à une discussion générale et a laissé au groupe de 
travail le soin de rédiger l'avis.a
3. REUNIONS
3.0. Généralités
En 1982, Le nombre total des réunions est resté à son niveau habituel 
soit 14 réunions réparties sur 23 journées. Des détails ainsi que 
l'évolution ou nombre des réunions sont donnés dans le tableau de la 
page 4 ·
(x) Cf. point 2.1. du Sixième rapport d'activité.
Doc, n° 2022/1/83 FR

- 4 -
NOMBRE DE REUNIONS ET DE JOURNEES DE REUNION 
1978 / 198?
Nombre de réunions Nombre de journées de réunion
1982 1981 1980 1979 1978 1982 1981 1980 1979 1978
Comité (a) 1 1 1 3 2 2 1 2 6 6
Groupe de travail I6(b)6 4 9 5 11 11i
8 ! 15 10
! !.  (
Groupe de travail II 3 2 3 2 3 6
36 4
!4
Groupe de travail III 2 3 j 4
l2 1 21
6 J  6 j
.  |j
2 i 11
Organe restreint 2 4 |  2
!4 4 2!
4_ !
Z \ 4 !  4i.  1
TOTAL 14I
16 ! 14
1
__________ !___________20 1
5 23JLÎ1  j
24 31 j 25
i !
(a) Précédé d'une réunion préparatoire des groupes de travailleurs et d1  employeurs (depuis 1979) ainsi que des  
représentants des gouvernements nationaux (depuis 1981).
(b) Y compris une réunion préparatoire restreinte.
Doc. n° 2022/1/83 FR

- 5
< ACTIVITES DU COMITE
4.0. Généralités
>
4.0. 0. Le tableau repris à la page suivante donne un résumé des
activités du Comité réparties en plusieurs groupes. Certaines 
activités commencées en 1981 se sont poursuivies, d'autres se 
prolongeront en 1983. Dans l'ensemble, les activités ciu Comité 
se sont maintenues à un niveau comparable à celui des années 
précédentes. A l'exception de questions internes et organi­
sationnelles, toutes les activités découlent directement ou 
indirectement du premier programme d'action des Communautés 
européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de 
travail (x) .
4.0. 1. En 1982, les activités ont été influencées par deux éléments :
d'une part la préparation du deuxième programme d'action (xx) 
et d ’autre part, le retard dans l'adoption des directives 
"plomb" et "amiante" qui, en 1982, sont restées respectivement 
sept mois et une année entière sur la table du Conseil.  Ce 
retard a notamment empêché la préparation des brochure 3 d'in­
formations relatives à ces directives. Le Comité a, s ;lon son 
habitude, mis ce retard à profit pour faire progresser les 
travaux dans d'autres domaines (par exemple, activités (2), (5) 
et (8) voir ci-après).  En ce qui concerne les relations entre 
le Comité et la Commission, la situation demeure inchangée et, 
à cet égard, le lecteur voudra bien se reporter au sixième 
rapport annuel.
4.0. 2. Les activités entreprises en 1982 ont posé les bases ce plusieurs
actions à long terme, par exemple, activités (1), (2), (5), (8) 
et (9).
4.0. 3. Le Comité a noté avec plaisir que la proposition de directive
sur la protection des travailleurs contre les risques liés à 
l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques 
sur le lieu de travail : bruit serait transmise au Conseil au 
cours de cette année (J.O. C 289 du 5 novembre 1982).
(x) J.O. C 165 du 11 juillet 1978.
(xx) Voir annexe II (J.O. C 308 du 25 novembre 1982).
> c . r  ' FR

-  6 -
AVlb TERMINESRésumé (et groupement) des 
activités en 1982
l.j Deuxième programme d'action
2.] Politique globale "substances cancérigènes"
b.j Projet ae directive "agents nocifs et processus dangereux" 
4· J formation à la sécurité dans l'enseignement
5. Programme de recherche "bStiraent"
AVlô Pis PREPARATION
6.
7.
8.
9.
10Etiquetage et notification "substances cancérigènes" 
Brochures d'information
"Limites mesurage et échantillonnage" :  une approche communautaire
Programme de recherche "sécurité en général'
Avenir du Comité
ETUDES - DOCUMENTATION
11 ,
I z ,
13,Etudes et documentation pour utilisation directe
Actualisation du problème "comité de sécurité"
Information des travailleurs
ÜRoaNISATlON INTERNE
14, ;  Relations avec les services de la Commission
15. j  Consultations multiples et parallèles
Doc, n° 2022/1/83 FR

- 7 -
4.1. DESCRIPTION DES ACTIVITES
Ci) Deuxième programme d'action
Le premier programme d'action des Communautés européennes en matière 
de santé et de sécurité sur le lieu de travail couvrait la période 
1478 - 1482. Au cours de 1482, la Commission a élaboré un projet de 
deuxième programme pour les années 1988 à 1988 qui a été présenté au 
Conseil le 25 novembre 1982 (annexe 11) (x).
Le Comité a accueilli tavorablement le projet présenté conscient de 
la nécessité d'un deuxième programme d'action.Il a approuvé 
l'importance accrue attribuée à la sécurité et à l'ergonomie ainsi 
qu'aux actions portant sur l'organisation et les structures en vue 
d'améliorer la sécurité au niveau de l'entreprise. Les diverses 
actions ont fait l'objet de commentaires détaillés et la nécessité 
pour les services de la Commission d'élaborer des calendriers de 
travail a également été soulignée.
(2) Politique globale en matière de substances cancérigènes
Sur la base d'un document de travail élaboré par les services de la 
Commission, le Comité s'est prononcé sur la nécessité d'adopter une 
politique générale portant, en particulier, sur les substances 
carcérigènes mais également applicable à l'ensemble des substances 
toxiques.
Dans son avis, le Comité a notamment demandé à la Commission :
- d'élaborer un système d'évaluation des substances assurant 
l'équilibre entre les facteurs scientifiques, techniques, 
économiques et sociaux ;
- de respecter l'ordre de priorité suivant dans l'adoption des
dispositions et règlements relatifs à ce domaine :  tout d'abord
assurer une protection générale, établir ensuite des limites 
d'exposition et enfin les limitations ou interdictons.
(xj J.U. c 308 du 25 novembre 1982.
Doc. n" ZÜ22/1/85 ER

-  b  -
Le Comité a attaché une grande importance à ce travail dont il espère 
qu'il orientera les prochains travaux de la Commission.
(3) Projet de directive "agents nocifs et processus dangereux"
Compte tenu des discussions et de l'avis relatif aux substances 
carcérigènes exposé sous (2), le Comité s'est borné à examiner 
certains aspects spécifiques de ce projet de proposition.
Le Comité s'est allié à l'avis de la Commission préconisant 
l'introduction au niveau communautaire de certaines limitations ou 
interdictions légales pour certains agents ou processus; il a 
également marqué son accord pour, dans un premier temps, limiter 
cette mesure à un très petit nombre d'agents ou de processus.
En ce qui concerne la procédure à- prévoir pour l'octroi de 
dérogations à toute interdiction, la possibilité de l'octroi
d'autorisations au niveau national a été écartée au profit d'un 
système de notilication par les Etats membres des autorisations de 
dérogation aux règles communautaires.
(4) Formation à la sécurité dans l'enseignement
Considérant que trop peu de choses avaient été faites en ce qui 
concerne la lormation à la sécurité dans l'enseignement, le Comité a 
pris l'initiative d'envoyer à la Commission un avis aaopté à la quasi 
unanimité, demandant d'inciter les Etats membres à prendre les 
mesures nécessaires pour introduire, améliorer ou dévelloper la 
formation à la sécurité dans toutes les branches et à tous les 
niveaux de l'enseignement.
Etant donné la relative nouveauté de la demande, l'avis a été rédigé 
en terme de politique générale afin d'éviter tout antagonisme avec 
les diftérents systèmes d'enseignement des Etats membres. Le Comité 
n'a pas encore reçu 0'intormations quant à la suite donnée à cet avis.
boc. n° ^ULL/l/bj FR

- 9 -
(b) Programme de recherche "bâtiment 1 1
Poursuivant les travaux commencés en 1981, le groupe de travail II 
s est prononcé sur un programme de recherche concernant la prévention 
des risques aans le domaine de la sécurité et de la santé dans le 
bâtiment et le Génie civil. Pour ses travaux, le groupe a utilisé 
deux etuues préparatoires Ict. point 1 1;.
Ge programme comprend plusieurs tiièmes, parmi lesquels le milieu de 
travail, les matériaux, les maladies, l'organisation du travail, la 
tormation et 1'iniormation des travailleurs, les statistiques et des 
mesures ont été prise Un 1982, atin que les aspects administratifs 
et financiers au programme soient examinés par la Commission.
Le groupe de travail 11 souhaite participer à la mise en oeuvre de ce 
programme qui s'étendra sur au moins deux ans.
(à) Etiquetage et notification aes substances cancérigènes
En ce qui concerne les dispositions actuellement étudiées par la DG 
fli relatives à l'étiquetage des substances cancérigènes et au 
classement ae nouvelles substances dans cette catégorie, un avis a 
été élaboré en partant de la constatation que les projets étaient 
essentiellement axés sur la commercialisation et pas suffisamment sur 
la protection des travailleurs.
L'avis transmis à la Commission propose :
- a'adapter le système d'étiquetage existant aux conditions 
spécifiques d'utilisation par les travailleurs
- d'instaurer un système d'étiquetage valable pour la production
- de faire en sorte que les informations fournies dans la 
notification soient accessibles à toutes les personnes concernées, 
en particulier aux travailleurs.
Doc. n° 2U22/1/83 FR

- îu -
(/) brochures d '  information
Ayant lui-même insisté pour que de telles brochures soient 
harmonisées avec les directives correspondantes, le Comité et le 
groupe de travail 111 ont été contraints d'interrompre les travaux 
en 1982 pour attendre l'adoption de la directive "plomb" (juillet) 
et l'avancement des discussions sur la directive "amiante" au 
Consei 1.
(8) Apprucne cuiuniunautaire en matière de limites d'exposition, de 
méthodes ae mesure et d'échantillonnage
Le groupe de travail 1 a commencé à étudier une approche générale ae 
ces problèmes. Les discussions ont été centrées sur la nécessité 
d'établir une liste européenne des valeurs d'exposition pour un 
nombre limité oe substances et de détinir plus clairement les 
concepts et définitions à utiliser.
(9) Programme ae recherche "sécurité en général"
Les discussions au sein du groupe de travail 11 ont repris dans le 
cadre oes propositions générales pour une stratégie européenne en 
matière scientifique et technique :  programme cadre 1984-1987. 11 y 
est fait spécifiquement référence aux accidents du travail et à la 
nécessité d'efectuer des recherches sur l'application des principes 
de sécurité intégrée, en accordant une attention particulière à 
certains groupes d'activités présentant un risque particulier.
(lü) Avenir du Comité
Le Comité a chargé l'Organe restreint d'étudier les questions 
attectant le fonctionnement et l'efficacité du Comité atin ,  le cas 
échéant oe pouvoir prendre position en temps opportun.
(llj Ltude et documentation
Les rapports, documents etc. ci-après ont été examinés :
uoc.  n° 2022/l/8j FK

-  1 1  -
Let. principaux documents et étuues sont énumérés ci-après :
übjet/titre Utilisa­
teurAction 
concernée 
4.1. (...)Origine
Les agents cancérigènes en 
milieu prolessionnei CW. hunter 
CLE)(2) DG V/E
1  Analyse comparative ües principes 
et ae i'application aes valeurs 
limites dans les Etats membres 
de la Communauté européenneDG V/E
(L. Parmeggiani - Genève)
Comparaison des valeurs 
d'exposition figurant dans 
les listes américaine, 
allemande et néerlandaise1 (b) Membre
Règles techniques allemandes 
(1RK et MAK; Membre
Norme ISO pour le travail 
en laboratoire
Evaluation et comparaison 
des données et des valeurs 
de référence existantes en 
vue de déterminer les condi­
tions de travail dans l'indus­
trie du bâtiment de la Communau­
té europénne (B.A.U. république 
fédérale d'Allemagne) (5 )
Analyse des causes d'acci­
dents liés à des chutes 
dans l'industrie du bâtiment 
et des travaux publics 
Suggestions en vue de leur 
prévention 11.h.R.S. - France)11 DG V/E
Etude des bases scientifiques 
et techniques en vue de l'éta­
blissement d'un programme de recher­
che communautaire sur la santé 
et la sécurité sur le lieu oe travail 
(F. Longchauibon - France;(y )
L»oc. n° 2 0 2 2 /1 /b b  FR

-  1 2  -
hôte de synthèse sur les dispositions 
relatives au champ d'application et 
à certaines compétences des comités 
de sécurité u'entreprise prévues dans 
la législation trançaise et néerlan­
daise récente ainsi que dans la 
Convention n °155 et la kecomman-(12)
dation nO164 du BIT 111 DG V/E
Comparaison des dispositions en 
matière u'informât ion des tra­
vailleurs prévues dans les direc­
tives "PVC" cadres, "accidents 
majeurs", "plomb", "micro-ondes" 
et "amiante".(13)
(12)Comités et délégués de sécurité dans les entreprises
Le groupe de travail 111 a constaté que des dispositions relatives 
au champ d'application et à certaines compétences des comités de 
sécurité ont récemment été adoptées au Pays-Bas, en France et dans 
le caore ou BIT.
Le groupe de travail 111 a chargé le secrétariat de préparer un 
document comportant un résumé de ces nouvelles dispositions en vue 
de revoir l'avis lormulé en ly7V.
(13) Information oes travailleurs
Le groupe de travail 111 a chargé le Secrétariat d'établir une 
comparaison détaillée des six directives ou proposition de directive 
(PVC, cadre, accidents majeurs, plomb, micro-ondes et amiante) dans 
la mesure où elles concernent 1'information des travailleurs.
(14) Relations avec certains services de la Commission
11 a été constaté qu'un certain nombre de directives n'avait pas été 
transmises pour avis au Comité (par exemple, emballages pour 
produits alimentaires liquides, cosmétiques dangereux, récipients 
sous pression, machines-outils et machines à meuler).
Doc. n° 2022/1/B3 IR

-Π  -
Le Comité considère qu'il n'appartient pas aux services de la 
t Connu 1ss ion de décider unilatéralement si telle ou telle question 
relève ue la compétence du Comité mais que c'est plutôt à 
celui-ci (ou à l'Organe restreint) qu'il incombe de décider quels 
projets de proposition nécessitent un examen complet ou partiel, 
voire aucun examen. Il est apparu que des "accords informels" 
portaient atteinte à la compétence ou Comité et qu'il fallait 
envisager des accords en bonne et due forme.
(13) Consultations multiples et parallèles
Le Comité a demandé que seul le projet original soit utilisé aux 
oitlérents niveaux oe consultation, ceci afin de mettre toutes 
les parties intéressées sur un pieu d'égalité et d'éviter tout 
risque oe malentendu ou d'erreur d'interprétation parmi les 
membres du Comité.
3. ACTIVITES DLS GROUPES PL TRAVAIL
3.0. Les activités préparatoires des groupes de travail ont déjà été 
présentées en détail sous le point 4.1.
5.1. L'aperçu ci-après présente ces activités par groupe de travail.
Activités préparatoires Voir L.1. (...)
CT 1 .  Deuxième programme d'action (x) (1)
Politique globale "substances 
cancérigènes" (2)
.  Directive "Agents nocifs/ 
processus dangereux" (3)
.  Etiquetage et notification 
"Substances cancérigènes" (6)
"Limites, méthodes de mesure
et échantillonnage" :
une approche communautaire (8)
(x) t-iaudat spécial pour action définitive
Doc.  n° 2022/1 /Sj EK

- i4 -
GT 11. .  Programme de recherche 
"bâtiment" (5)
Programme de recherche 
"Sécurité en général" (9)
GT 111 Formation à la sécurité dans 
1 1 enseignement (4)
brochures a 1  miormation (7)
.  Actualisation du problème 
"Comité de sécurité" (12)
lniormation des travailleurs (13)
6.  ACTIVITES PL· L'ORGANE RESTREINT
L'Organe restreint a continué à remplir sa tâche tondamentale qui consiste 
à préparer et à organiser certaines activités pour le Comité et les Groupes 
de travail ;  il a suivi toutes les activités énumérées sous le point 4.1· 
et en particulier :
- le bon louetionnement du Comité ;  - -
- la mise en oeuvre du programme d'action ;
- l'établissement de relations satistaisantes avec les services de la 
Commission.
7. SECRETARIAT
Aucune modification n'est intervenue en 1482 dans la composition du 
Secrétariat (deux fonctionnaires de grade A et un fonctionnaire de grade C).
8.  CONCLUSlUNS
Une quantité appréciable de travail a été effectuée en 1982. Le Comité 
espère que la proposition de directive "Amiante" et la proposition relative 
à un Deuxième programme d'action seront adoptées en 1983, ce qui aura une 
très grande importance pour les travaux ultérieurs. Le Comité espère jouer 
un rôle significatif dans la mise en oeuvre des différentes actions et 
compte sur la participation active cies nouveaux délégués grecs.
Doc. ng ZUI^/i/b3 FR

Bilag i -Anlage I 
Appendix χ - Annexe I 
Allegato i - Bijlagei
Παράρτημα I
M E D L E M M E R
M ITGLIEDER
M E M B E R S
M E M B R E S
M E M B R I
LED E N
A  -  R epraesentanter fo r  regeringen  
Regierungs v e r tr e te r  
R ep resen ta tives o f  the Government  
R eprésentants du gouvernement  
R appresentanti d el governo  
Vertegenwoordigers van de Regering
μέλος που εκπροσωπεί κυβέρνηση
Β -  R epraesentanter fo r  arbejdstagern es fa g lig e  o rg a n isa tio n er  
V e rtre te r der Arbeitnehm erorganisationen  
R ep resen ta tives o f  trade unions
R eprésentants des o rgan isation s syn d ica les de tr a v a ille u r s  
Rappresentanti d e lle  o rgan izzazion i sin d a ca li d e i la vo ra to ri  
Vertegenwoordigers van de o rg a n isa ties van werknemers  
μέλος που εκπροσωπεί έργαζόμενον$
C -  R epraesentanter fo r  a rb ejd sg ivern es fa g lig e  o rg a n isa tio n er  
V e rtre te r der A rbeitgeberorgan isationen  
R ep resen ta tives o f  employers ' o rgan ization s  
R eprésentants des organ isation s syn d ica les d'em ployeurs  
R appresentanti d e lle  org a n izza zio n i sin d a c a li d e i d a to ri d i lavoro  
Vertegenwoordigers van de o rg a n isa ties van werkgevers  
μέλος πού εκπροσωπεί έργοδότες

Râdgivende udvalg  - Beratender Ausschuss - Advisory Committee - Comité consultatif  
Comitato consultivo — Raadgevend Comité  — EuyßouAeuTiKn ’  Enirponf)
A.
BeIgie/BeIgique  
Danmark
B. R. Deutschland
France
Hellas
Ireland
Italia
Luxembourg  
Nederland  
United KingdomTitulaires  
Faste medlemmer  
Mitglieder  
Full members  
Membri titolari  
Gewone leden
Πλήρη Μέλη
M. BEL’S 
Hr. BURG
Herr KLIESCH 
M.NUTTE
k. VASSILOPOULOS 
Mr. KENNEDY 
Sig. FREDELLA
M. SCHUSTER 
Dhr. DE ROOS 
Mr. MARTINSuppléants
Suppleanterne
Stellvertreter
Alternate members
Membri supplenti
Plaatsvervangende
leden
Αναπληρωματικά
Μέλη
Mme. MAROUENGNIES 
Hr. SAXILD
Herr OPFERMANN 
Mlle BUNE
ka. KAFETZOPOULOU 
Mr. MORRISONeea
Dott. ROCCA- 
ERCOLI
M. MOUSEL
Dhr. RIKMENSPOEL
Mr. MUNNSTitulaires  
Faste medlemmer  
Mitglieder  
Full members  
Membri titolari  
Gewone leden
Πλήρη Μέλη
M. DENONNE 
Hr. ANDERSEN
Herr WAGNER 
M. COURSAULT- 
DURAND
Ka. GEORGOPOULOU 
Mr. CONROY 
Sig. FIORE
Mme KTEFFER 
Dhr. SICCAMA 
Mr. SORRIESuppléants
Suppleanterne
Stellvertreter
Alternate members
Membri supplenti
Plaatsvervangende
leden
Αναπληρωματικά  
Μέλη
M. GREGOIRE 
Hr. NEPPER­
CHRISTENSEN 
Herr WOLFF 
M. BABUSIAUX
k. ZORBAS 
Mr. MURPHY 
Sig. GUERRIERI
M. DEMUTH 
Dhr. VOS 
Mr. CRITCHLOW
B.
Be Igie/Be Igique  
Danmark
B.R, Deutschland
France
Hellas
Ireland
Italia
Luxembourg
Hederland
United KingdomM. THYRE 
Hr. ELIKOFER 
Herr KONSTANTY 
M. BAUDE 
k. TASOULIS 
Mr. BRANIGAN 
Sig. LELI 
M. JUNCK 
Dhr.  BUNT 
Mr. LLOYDM. THISSEN
Hr. NIELSEN
Herr KIENAPPEL
M. MALNOE
k. YERANIOS
Mr. O 'HALLORAN .  raSig. TOMASSINI
M. DUNKEL 
Dhr. BURINGH 
Mr. BUCKTONM. SILON 
Fr. CHRISTENSEN 
Herr PARTIKEL 
M. GUEVEL 
ka VASILAKOU 
Mr. O'SULLIVAN 
Sig. STANZANI 
M. RIES
Dhr. VAN DE KAMP 
Mr. JACQUESM. COLLE 
Fr. SVANHOLT 
Herr GARTNER 
M. DIAZ 
ka KARAMANOU 
Mr. KEATING 
Sig. LUCIANI 
M. NURENBERG 
Dhr.  SCHMITZ 
M. HAMILTON
C.
BeIgie/BeIgique  
Danmark
B.R. Deutschland  
France
Hellas
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
United KingdomM. CORDY 
Hr. FALK 
Herr VON HASSEL 
M. CAVE
k. TSAMOUSOPOULOS 
Mr. CLARKE 
Sig. GARLANDA 
M. RAUCHS 
Dhr. DEN BOER 
Mr. AMISM. BORMANS 
Hr. LINIUS 
Herr MULLER 
M. FREDERIC- 
MOREAU 
ka. VAFIADOU 
Mr. CASSIDY 
Sig. GIUSTI 
M. BERWEILER 
Mevr. DE QUANT 
Ms. MACKIEM. LEONARD
Hr. VON GRUMBKOW 
Herr MEYER 
M. TASSIN
k. FALALIS 
Mr. RICE 
Sig. BUSSETTI 
M. OLINGER 
Mej. DE MEESTER 
Mr. EBERLIEM. HARDY
Fr. KROGH ANDERST 
Herr WINCKLER 
M. FRUCHET
k. KALDIS 
Mrs. CARROLL 
Sig. SCARFINI 
M. BEFFORT 
Dhr. KORTEN 
Ms. SWIADKOWSKA

Arbejdsgruppe I - Arbeitsgruppe I - Working Party I - Groupe de travail 
Gruppo di lavoro I - Werkgroep I - 'Oudóa eovoduac, I
Tekniske og forschriftsmaessige aspekter i forbindelse med forebyggelse og beskyttelse 
Technische Aspekte und Vorschriften der Unfallverhütung und des Gesundheitsschutzes 
Technical protective measures and regulations relating to health and safety at work 
Aspects techniques et réglementaires de la prévention et de la protection 
Aspetti tecnici e normativi della prevenzione e della protezione
Technische en reglementaire aspecten van de ongevallenpreventie en gezondheidsbescherming
a εχνl κα προατατευτικά μέτρα καί κανονιαμοί Αναφορικά με την ύγεία καί την άαφάλεια 
οτόν τόπο έργασίας.
Belgie/Belgique
Danmark
Bundesrepublik
Deutschland
France
Hellas
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
United KingdomA
M. BENS 
Hr. SAXILD 
Herr HORNEFFER
M. MAIN
M. VASSILOPOULOS 
(XX )
Mr. KENNEDY 
Sig. FIORE 
M. SCHUSTERB
M. SILON (x) 
Hr. ELIKOFER 
Herr PARTIKEL
M. LEVY
Mr. O'SULLIVAN
Sigra TOMASSINI
M. RIES
Dhr. RIKMENSPOEL Dhr. BURINOC
M. CORDY 
HT. FALK 
Herr HARTMANN
M FREDERIC- 
MOREAU
Mrs. BARGER Mr. JACQUESMr. CLARKE 
Sig. GARLANDA 
M. OLINGER 
Dhr. DEN BOER 
Mr. EBERLIE
(xx)
(x) Président 
(xx) Vice-president

Arbejdsgruppe II - Arbeitsgruppe II - Working Party II - Groupe de travail II 
Gruppo di lavoro II - Werkgroep II - 'Ouóóa epvaaiac, 11
Belgie/Belgique
Danmark
Bunde r s republ ik 
Deutschland
FRANCE
HELLAS
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
United KingdomStatistik og Forskning 
Statistik und Forschung 
Statistics and research 
Statistiques et recherches 
Statistiche e ricerche 
Statistiek en onderzoek 
Στατιοτικη καί (Ερευνα
A
M. DE GREVE 
Hr. ANDERSEN 
Herr KOCH
M. MOYEN
ka. GEORGOPOULOU
Mr. MURPHY
Sig. FREDELLA
M. DEMUTH
Dhr. LIGTERINGEN
Mr. SORRIE (xx)B
M. THISSEN 
Fr. SVANHOLT 
Herr KIENAPPEL
M. LASSUS
Mr. 0'HALLORAN
Sig. STANZANI 
(xx)
M. NURENBERG 
Dhr. SCHMITZ 
Mr. OWENC
M. CORDY 
Hr. GRUNNET 
Herr BASTONG
M. FREDERIC-MOREAU
Mrs. CARROLL 
Sig. GIUSTI 
M. RAUCHS 
Dhr. DEN BOER (x) 
Mr. NASH
(x) Président 
(xx) Vice-président

Arbejdsgruppe III - Arbeitsgruppe III - Working Party III - Groupe de travail III 
Gruppo di lavoro III - Werkgroep III - 'Oudöa epvaofai, III
Arbejdsmarketdets parters rolle, problemer i forbindelse med uddannelse og information
Rolle der Sozialspartner, Ausbildungs- und Informationsprobleme
Role of both sides of industry, problems of training and information
Rôle des partenaires sociaux, problèmes de formation et d'information
Ruolo delle parti sociali, problemi di formazione e d'informazione
Rol van de sociale partners, opleiding en voorlichting
Pó.Kot, Tiiv κοινωνικόν εταίρων, προβλήματα έκπαιόεύοεω«; καί ένημερώσεω«;
Belgie/Belgique
Danmark
Bundesrepublik
Deutschland
France
Hellas
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
United KingdomA
M. NUYTS
Hr. OVERGARD-HAN! 
Herr ANZINGER
M. JACOB
ka. GEORGOPOULOU 
Mr. CONROY 
Sig. FIORE (x)
M. SCHUSTER 
Dhr. VOS 
Mr. WATSONB
M. KENNES 
Hr. ELIKOFER 
Herr KONSTANTY
M. GUEVEL
Mr. BRANIGAN
Sig. LELI
M. JUNCK
Dhr. BUNT
Mr. HAMILTON 
<xx)C
M. CORDY 
Hr. FALK 
Herr WILKE
M. TASSIN (xx)
Mr. RICE 
Sig. BUSSETTI 
M. MARGUE 
Mej. DE MEESTER 
Mr. NASH
(x) Président 
(xx) Vice-president

Restricted Group - Organe restreint - Organo ristretto - Klein Comité - iiepiopiemency  oîtanoy
M. SILON 
k. VASSILOPOULOS 
Mr. EBERLIE 
Dhr. DEN BOER 
Mr. SORRIE 
Sig. STANZANI 
Sig. FIORE 
Mr. HAMILTON 
M. TASSIN

Annexe II
25. 11. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/11
Proposition de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d’action des 
Communautés européennes en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail
(Présentée par la Commission au Conseil le 4 novembre 1982.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu les traités instituant les Communautés euro­
péennes,
vu le projet de résolution soumis par la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée,
vu l’avis du Comité économique et social,
considérant que la résolution du Conseil, du 21 jan­
vier 1974, concernant un programme d’action sociale (') 
prévoit l’établissement d’un programme d’action 
concernant la sécurité et la santé sur le lieu de travail;
considérant que, aux termes de l’article 2 du traité 
CEE, la Communauté a notamment pour mission, par 
l’établissement d’un marché commun et par le rappro­
chement progressif des politiques économiques des 
États membres, de promouvoir un développement 
harmonieux des activités économiques dans l’en­
semble de la Communauté, une expansion continue et 
équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;
considérant que les chefs d’État ou de gouvernement, 
lors de la conférence tenue à Paris en octobre 1972, 
ont affirmé que l’expansion économique, qui n’est pas 
une fin en soi, doit par priorité permettre d’atténuer 
la disparité des conditions de vie et qu’elle doit se 
traduire par une amélioration de la qualité aussi bien 
que du niveau de vie;
considérant par ailleurs que, à l’article 117 du traité 
CEE, les États membres sont convenus de la nécessité 
de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et 
de travail de la main-d’œuvre afin de permettre leur 
égalisation dans le progrès;
considérant que la prévention des accidents et des 
maladies professionnels et l’hygiène du travail relè­
vent des domaines et objectifs visés à l’article 118 du 
traité CEE; qu’il importe dans ce contexte de 
renforcer la collaboration entre les États membres et 
la Commission et entre les États membres eux- 
mèmes;
considérant qu’une protection sanitaire appropriée de 
la population et une prévention efficace des accidents 
du travail et des maladies professionnelles sont de 
nature à répondre à ces objectifs généraux;
considérant que, en dépit d’efforts soutenus, le 
nombre toujours élevé des accidents du travail et desmaladies professionnelles -demeure un problème
grave;
considérant que les efforts consentis dans le domaine 
de la prévention des accidents et de la protection de 
la santé sur le lieu de travail ont des effets bénéfiques 
qui se répercutent sur le plan économique et sur les 
relations sociales;
considérant qu’un effort important est nécessaire au 
niveau communautaire en vue de rechercher et de 
mettre en œuvre les moyens adéquats pour maintenir 
ou créer un milieu de travail à la mesure de l’homme 
et de ses aspirations légitimes;
considérant qu’il importe, dans le choix des actions à 
mener au niveau communautaire et des mesures à 
prendre pour leur mise en œuvre, de tenir compte 
tant de l’efficacité des mesures que de leur coût;
_  considérant que l’amélioration des conditions et du 
milieu de travail doit être envisagée d’une manière 
globale et doit concerner l’ensemble des secteurs de 
l’économie;
considérant que les actions devront être mises en 
œuvre conformément aux dispositions des traités, y 
compris celles de l’article 235 du traité CEE;
considérant qu’il importe également de promouvoir la 
participation croissante des partenaires sociaux aux 
décisions et actions dans le domaine de la sécurité, de 
l’hygiène et de la protection de la santé sur le lieu de 
travail, à tous les niveaux et particulièrement au 
niveau de l’entreprise;
considérant qu’il est nécessaire d’y associer étroite­
ment le comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène 
et la protection de la santé sur le lieu de travail, 
institué par la décision 74/325/CEE du Conseil (2 );
considérant le rôle que peuvent être appelés à jouer, 
pour la mise en œuvre de certains aspects du 
programme, la Fondation européenne pour l’amélio­
ration des conditions de vie et de travail et le Centre 
européen pour le développement de la formation 
professionnelle;
considérant que la mise en œuvre des actions doit 
tenir compte des travaux entrepris dans d’autres 
domaines, en particulier dans le cadre de la résolution 
du Conseil du 17 décembre 1973 concernant la poli-
0) JO n° C 1 3  du 1 2 . 2. 1974, p. 1 . O JO n° L  185 du 9. 7. 1974, p. 1 5 .

N°C 308/12 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 82
tique industrielle (') et de la déclaration (!) et de la 
résolution (’) du Conseil des Communautés euro­
péennes et des représentants des gouvernements des 
Etats membres réunis au sein du Conseil concernant 
un programme d’action des Communautés euro­
péennes en matière d’environnement, afin d’assurer la 
meilleure coordination possible des actions et proposi­
tions;
considérant que, pour mener à bien les actions, il 
importe d’assurer l’har onisation des notions et de la 
terminologie ainsi que des méthodes d’identification, 
de mesures et d’évaluation des risques concernant la 
sécurité et la santé; que cette tâche revêt une impor­
tance particulière dans le contexte de ces actions;
considérant que les actions définies dans la résolution 
du Conseil du 29 juin 1978 concernant un 
programme d’action des Communautés européennes 
en matière de sécurité et de santé (4 ) sur le lieu de 
travail peuvent être entreprises d’ici la fin de 1982,
note que ce deuxième programme d’action tient 
compte du premier programme d’action annexé à la 
résolution mentionnée ci-dessus;
exprime  la volonté politique de prendre, en fonction 
de l’urgence et des possibilités existant tant sur le plan 
national .  que le plan communautaire, les mesures 
nécessaires pour que, d’ici à la fin de 1988, les actions 
suivantes soient en particulier entreprises:
I. PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES 
DANGEREUSES
1. Proposer des directives basées sur la directive 
80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, 
concernant la protection des travailleurs contre 
les risques liés à une exposition à des agents 
chimiques, physiques et biologiques pendant le 
travail (’).
2. Etablir une méthodologie commune pour l’éva­
luation des risques pour la santé liés aux agents 
physiques, chimiques et biologiques présents sur 
les lieux de travail, notamment en recherchant les 
critères de nocivité, en déterminant les valeurs de 
référence conduisant aux limites d’exposition et 
en tenant compte des substances nouvelles 
auxquelles les travailleurs sont exposés.
3. Mettre au point une approche standard pour 
l’établissement de valeurs limites d’exposition aux 
substances toxiques. Formuler des recommanda­
tions en vue de l’harmonisation des limites d’ex­
position pour un certain nombre de substances,
(') JO n° C 117 du 31. 1 2 . 1973, p. 1 .
O JO n° C 11 2  du 20. 1 2 . 1973, p. 1 .
O JO n° C 139 du 1 3 . 6. 1977, p. 1 .
O JO n°C 1 6 5  du 1 1 . 7 . 1978, p. 1 .
C ) JO n° L  327 du 3 . 1 2 . 1980, p. 8 .en tenant compte des limites d’exposition exis­
tantes.
4. Mettre au point des méthodes type applicables au 
niveau communautaire, notamment des indica­
teurs d’exposition individuelle aux substances, et 
prendre les mesures nécessaires afin de limiter 
l’exposition individuelle.
5. Développer une action de prévention et de 
protection en ce qui concerne les substances dont 
le caractère cancérigène est reconnu, en fixant 
des limites d’exposition, en déterminant les 
méthodes de mesure ainsi que les conditions satis­
faisantes d’hygiène sur le lieu de travail et en 
prononçant, le cas échéant, des interdictions.
Appliquer les méthodes de protection contre les 
substances cancérigènes à d’autres substances et 
processus dangereux pouvant avoir des effets 
nocifs graves sur la santé, notamment les agents 
pathogènes, mutagènes, tératogènes, ainsi que les 
nouvelles techniques biologiques.
6. Élaborer des propositions en vue de limiter l’ex­
position au bruit, aux vibrations ainsi qu’à d’au­
tres radiations non ionisantes.
II. PROTECTION CONTRE LES ACCIDENTS ET LES 
SITUATIONS DANGEREUSES
7. Élaborer des propositions en vue d’une législation 
sur la sécurité qui viserait à imposer des mesures 
complètes et cohérentes au niveau communau­
taire, notamment pour certains groupes profes­
sionnels à hauts risques, comme les travailleurs de 
la métallurgie, ceux des entreprises de construc­
tion et de démolition ainsi que les éboueurs.
8. Élaborer des propositions de mesures spécifiques 
pour la prévention des accidents liés aux chutes, 
au levage manuel et à la manutention ainsi qu’aux 
installations, outils et équipement, en tenant 
compte de la directive 82/501/CEE du Conseil, 
du 24 juin 1982, sur les risques d’accidents 
majeurs de certaines activités industrielles (‘).
9. S’assurer, par l’application de mesures ergonomi­
ques, que les contraintes imposées aux divers 
groupes de la population active par la conception 
des équipements, les tâches requises et l’environ­
nement de travail ne sont pas préjudiciables à leur 
santé et à leur sécurité.
10. Contrôler et améliorer l’efficacité des mesures de 
protection de la sécurité et de la santé en organi­
sant des échanges d’expériences, notamment entre 
les services d’inspection des différents États 
membres, dans le but de définir plus clairement 
les principes ainsi que les méthodes d’organisa­
tion et de formation appliquées pour et par les
(‘) JO n° L  230 du 5.8. 1982, p. 1 .

25. 11. 82 Journal officiel des Communautés européennes N°C 308/13
services d’inspection dans le domaine de la sécu­
rité, de la santé et de l’hygiène sur le lieu de 
travail.
III. ORGANISATION — SURVEILLANCE
11. Formuler des recommandations sur l’organisation 
et le rôle de conseiller des services responsables 
de la santé et de la sécurité dans les petites et 
moyennes industries, en définissant notamment le 
rôle et les responsabilités des spécialistes de la 
santé, de l’hygiène et de la sécurité profession­
nelles.
12. Définir les principes et critères de surveillance de 
groupes de travailleurs susceptibles d’être exposés 
à des risques graves pour leur santé et leur sécu­
rité, notamment les équipes d’entretien et de 
réparation, les travailleurs intérimaires ou tempo­
raires, les laborantins ainsi que les personnes 
travaillant dans le domaine de la biotechnologie 
et d’autres technologies nouvelles.
IV . FORMATION ET INFORMATION
13. Promouvoir la collecte et la diffusion d’informa­
tions sur la sécurité et la santé sur le lieu de 
travail, tant au niveau national qu’au niveau 
communautaire. Formuler des recommandations 
concernant les notices et manuels d’information 
sur la manipulation de certaines substances 
dangereuses, notamment celles qui font l’objet de 
directives communautaires.
14. Veiller à ce que les employeurs et travailleurs 
susceptibles d’être exposés à des produits chimi­
ques et autres substances sur leur lieu de travail 
puissent disposer d’informations adéquates et 
notamment à ce que les informations disponibles 
sur les substances commercialisées soient suffi­
santes, et élaborer des propositions en vue de 
l’identification des substances dangereuses sur le 
lieu de travail.15. Élaborer des schémas de formation des jeunes
travailleurs en matière de sécurité ainsi que des 
schémas de formation pour certaines catégories 
particulières de travailleurs telles que les travail­
leurs migrants, les travailleurs nouvellement 
embauchés et les travailleurs ayant changé d’em- 
ploi. j
V. STATISTIQUES
16. Établir des données comparables sur la mortalité 
professionnelle et recueillir, à partir d’autres 
sources existantes, des données sur la fréquence, 
la gravité et les causes des accidents du travail 
ainsi que sur l’absentéisme pour cause de maladie.
17. Établir un inventaire des registres sur le cancer 
existants au niveau local, régional et national, 
afin de déterminer la comparabilité des données 
contenues dans ces registres et de parvenir à 
améliorer la coordination au niveau communau­
taire.
VI. RECHERCHE
18. Définir des thèmes pour la recherche appliquée 
dans le domaine de la sécurité et de la santé sur 
le lieu de travail, qui pourront faire l’objet de 
futures actions communautaires.
VII. COOPÉRATION
19. Poursuivre la coopération avec d’autres organisa­
tions internationales telles que l’Organisation 
mondiale de la santé et le Bureau international du 
travail, ainsi qu’avec des organisations et instituts 
nationaux extérieurs à la Communauté.
20. Poursuivre la coopération avec d’autres actions 
communautaires, lorsqu’elle s’avère utile.