ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 201 
 
 
 
Vol. 1984/01 01 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e crétariat généraICOM(84) 201 final 
Bruxelles, le 9 avril 1984
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
concernant la conclusion de l'accord entre la 
Communauté économique européenne et la République Péruvienne
(présentée par la Commission au Conseil)
COM (84) 201 final

Exposé des Motifs
1
2Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission 
à ouvrir des négociations avec la Pérou en vue de la con-
clusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec le 
Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des 
négociation du 16 au 22 juin 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
Ce projet contient:
(i) la couverture par tes mécanismes de l'accord de tous les 
produits AMF de laine, coton et fibres synthétiques et arti­
ficielles originaires de la Pérou
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers
la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par 
l'accord
(iii) pour tes catégories de produits non encore limitées, un mécansime 
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimi­
tation lorsque certains seuils sont dépassés
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de 
limitation d'un système de double contrôle et pour toutes les 
catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de 
l'origine
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années
(vi) comprend une clause "anti-surge" permettant dans certaines 
circonstances la suspension des dispositions de flexibilité ou 
l'introduction de limites temporaires à l'intérieur des'quotas
(vii) comprend une clause "anti-fraude" permettant dans certaines 
circonstances l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle 
des quantités frauduleusement exportées

(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX 
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet 
équivalent à des restrictions quantitatives
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord était 
conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 22 juin 1982 
au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir 
le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la 
Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers 
l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du
1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipation de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le 
Règlement (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982, soumettant à 
un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les 
importations dans la Communauté de produits textiles originaires de 
certains pays tiers (1) modifié par le Règlement (CEE) du Conseil 
N° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résultat 
acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au 
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet 
figure en annexe
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives à sa signature.
(1)
(2)JO L 374 du 31.12.82
JO L 380 du 31.12.83

Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion 
de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la
République Péruvienne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment 
sont Article 113,
Vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits 
textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
République Péruvienne,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits 
textiles entre la Communauté économique européenne et la République 
Péruvienne dont le texte figure en annexe.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 
de l'accord (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil
Le Président
(1)La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés Européennes

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE 
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DU PEROU 
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS 
TEXTILES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE OU PEROU,
d’autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente 
et dans des conditions assurant toute sécurité dan$ Les échanges, le 
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre 
la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") 
et la république du Pérou (ci-après dénommée "le Pérou");
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques 
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien 
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment 
d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté 
et les risques réels de perturbation du commerce textile du Pérou,
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles 
(dénommé ci-après "arrangement de Genève"), et notamment son article 4, 
ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de 
l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles 
le 2 2 décembre 1981,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin 
comme leurs plénipotentiaires :
t
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

1 -
SECTION I - REGIME DES ECHANGES 
ARTICLE PREMIER
I
1. Les parties reconnaissent et confirment que/ sous réserve des 
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce/ la conduite de leurs échanges mutuels de produits textiles 
est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté 
s'engage à ne paS introduire de restrictions quantitâtives aux termes 
de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions 
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts 
par le présent accord.

-  2 -
ARTICLE 2
I
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton, 
de laine (à l'exception des produits d'alpaga), de fibres synthétiques ou 
artificielles, originaires du Pérou, qui sont énumérés à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé 
sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature des 
marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté 
et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée 
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés 
sont fixées au protocole A.

- 3 _
ARTICLE 3
I
Le Pérou convient pour chaque année d'application de l'accord 
de limiter ses exportations vers la Communauté des produits définis 
à l'annexe II aux quantités maximales fixées dans cette même annexe.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II
t
seront soumises au système de double contrôle établi dans le protocole A.

-
ARTICLE 4
Le Pérou et la Communauté reconnaissent le caractère particulier 
et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté après 
avoir subi une transformation au Pérou.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites 
quantitatives établies dans le présent accord à condition qu'elles 
s'effectuent confbhmément aux règlements du perfectiannement passif 
économique en vigueur dans la Communauté.

_ 5 -t
ARTICLE 5
Les exportations detissus de fabrication artisanale obtenu$sur des 
métiers actionnés è la main ou au pied, de vêtements ou autres articles 
fabriqués à la main à partir de ces tissus et de produits artisanaux du 
folklore traditionnel ne sont pas soumises à des limites quantitatives, 
pour autant que ces produits répondent aux conditions fixées dans le 
protocole B.

_ 6 -
ARTICLE 6
1. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts 
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives 
établies à l'annexe II, pour autant qu'elles soient déclarées destinées 
à la réexportation hors de la Communauté, soit en l'état, soit après 
perfectionnement, dans le cadre du régime administratif de contrôle 
mis en place à cet effet dans la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation de produits importés aux 
conditions précitÜS est subordonnée à la présentation d'une licence 
d'exportation délivrée par les autorités péruviennes ainsi qu'à la 
justification de l'origine dans les conditions fixées dans le protocole A.
2. Lorsque les autorités de la Communauté constatent que des 
produits textiles importés ont été imputés à un· des contingents 
fixée dans le présent accord, mais sont ensuite réexportés en dehors 
de la Communauté, les autorités compétentes informent les autorités 
péruviennes des quantités en question dans un délai de quatre semaines 
et autorisent l'importation de quantités identiques des mêmes produits 
sans imputation .  au contingent fixé pour l'année en cours
ou pour l'année suivante en application du présent accord.

_ 7 _
ARTICLE 7
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application
de l'accord, d'une partie d'un contingent fixé pour l'année 
suivante est autorisée pour chacune des catégories de produits jusqu'à 
concurrence de 5 X du contingent fixé pour l  année en cours.
Ces livraisons anticipées sont déduites des contingents 
correspondants fixés, pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au
cours d'une année d'application de l'accord peuvent Îtte reportées sur 
le contingent correspondant de l'année suivante jusqu'à
concurrence de 5 X du contingent de l'année en cours.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent 
s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 aux 
catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 X
du contingent :  fixé pour la catégorie vers laquelle s'effectue 
le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés
jusqu'à concurrence de 5 X du contingent fixé pour la
catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits dans les différentes catégories des 
groupes II et III peuvent s'effectuer à partir de toute catégorie des 
groupes I, II et III jusqu'à concurrence de 5 X du,contingent 
fixé pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés 
est reproduit dans L'annexe I du présent accord.

_ 8 _
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite 
de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au 
cours d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15 %.
i
6. Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2 et 3 
doit être notifié préalablement par les autorités péruviennes.

-  9 -
A R T IC L E  8
1. les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe
II du présente accord peuvent être soumises à des limites quantitati­
ves par le Pérou dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle 
administratif, mis en place, que le niveau des importations de produits 
d’une catégorie déterminée non énumérée à l'annexe II, originaires
du Pérou, dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite 
catégorie importés de tous pays dans la Communauté au cours de l'année 
précédente, le taux de :
I
- 0,5 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5 % pour les catégories de produits du groupe II,
~ 5 % pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure 
définie à l'article 17 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur 
un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette 
c atégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite 
catégorie expédiés cb Pérou 1  avant la date à laquelle la demande 
de consultation a été introduite.
3· Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,
Le Pérou s'engage à limiter les exportations des produits de la caté­
gorie en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du 
marché communautaire précisées par celle-ci, pendant une période pro­
visoire de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de 
consultation a été introduite. Cette limite provisoire est fixée à 
25 % du niveau atteint par les importations au cours de l'année civile 
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le 
niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 
et motivé la demande de consultation ou à 25 % du niveau obtenu par
l'application de la formule définie au paragraphe 2, la valeur la plus 
élevée étant retenue.
I
v

- 10 _
4. Dans Le cas où Les parties ne peuvent parvenir, dans Le déLai prévu 
à L'article 17 de L'accord, à une solution satisfaisante au cours des 
consultations, La Communauté aura Le droit d'instaurer une Limite quantitative 
définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu par L'application 
de La formule définie au paragraphe 2, soit 106 X du niveau atteint par Les 
importations au cours de L'année civile précédant celle au cours de Laquelle 
Les importations ont dépassé Le niveau obtenu par L'application de La formule 
définie au paragraphe 2 et motivé La demande de consultation, La valeur 
La plus élevée étant retenue.

_  11-
Le niveau annuel ainsi fixé est revu à la hausse dans le cadre de 
la procédure de consultation visée à l'article 17 afin d'assurer le respect 
des conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations 
totales du produit en question dans la Communauté le rend nécessaire.
5. Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en 
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits 
de la même catégorie originaires du Pérou.
6. Des limites quantitatives peuvent également être établies au niveau 
régional par la Communauté suivant les modalités fixées dans le protocole C.
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées 
en vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixées 
dans le protocole D.
8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les 
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement 
des exportations des produits originaires du Pérou.
9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4,
le Pérou s'engage à accorder des licences d'exportation pour les produits 
qui font L'objet de contrats conclus avant l'instauration de la limite 
quantitative jusqu’à concurrence du volume du contingent fixé 
pour l'année en cours.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques mentionnées à 
l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du paragraphe 2 du présent article 
sont d'application sur la base des statistiques annuelles communiquées 
antérieurement par la Communauté.
11. Les dispositions de l'accord relatives aux exportations de produits 
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent 
également aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées 
en vertu du présent article.

-IXr
A r t i c l e  9
1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application 
de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégo­
ries du groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe
|  II dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 % du contingent 
i  de l'année en cqursj elle peut demander^ pour
éviter que-l'industrie communautaire ne subisse un préjudice grave, que des con­
sultations soient engagées conformément aux dispositions de l'article 17 du pré­
sent accord, afin de parvenir à un accord :  .  .
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des 
dispositions de l’article 7>
- soit sur une modification de la limite quantitative établie h 1'annex 
II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite quan­
titative existante, !
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable^
qui constitue une solution acceptable par les deux parties.
2. La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la catégorie  
précitée qui ont été expédiés du Pérou avant la présentation de la demande de  
consultation.
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Pérou s'engage,  
pour une période d'un mois à compter de la date de notification de la demande, à  
limiter à un douzième du niveau atteint au cours de l'année civile précédente les  
exportations de produits appartenant à la catégorie concernée à destination de la  
Communauté ou de la ou des régions.de la Communauté spécifiée s par celle-ci.
f
3. Toute limite'quantitative modifiée en application du paragraphe 1  au cours
d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord est affec­
tée d'un taux de progression assurant que la limité quantitative établie à  
l'annexe II pour la demi ère^c^appU cat ion de l'accord soit rétablie au cours de  
cette année. *
$
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution  
satisfaisante dans le délai précisé à l'article 17 de l'accord, le Pérou s'engage,
:  si la Communauté le demande :
- è suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée, l'appli­
cation des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou dans ses régions, ou

_13 -
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la catégorie con­
cernée de façon à limiter les exportations dans la Communauté ou dans ses 
régions à 125 X du niveau des importations atteint au cours de l'année civile 
précédente ou au niveau des exportations atteint à la date de la demande de 
consultation augmenté du niveau des exportations prévu .au paragraphe 2 pendant 
la période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la 
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et quantifiable
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à 
l'année d'application de l'accord au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée 
que si 1a limite quantitative établie à l'annexe II pour cette .catégorie repré­
sente au moins'2,5 X: du total des importations de la Communauté en 1980.
6. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée 
que si le niveau des importations de produits originaires du Pérou pendant 
l'année en cours représente au moins 50 X de la limite quantitative correspondante 
établie à l'annexe II pour la Communauté ou pour la ou les région s concernée^ 
de la Communauté.
7. Une limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou 4
ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les importations 
de produits de cette catégorie originaires du Pérou.
8 . Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le n iv e a u  
visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la Communauté. L a  compen­
sation visée aux paragraphes 1 et 4 porte alors sur la ou les régions de la
Communauté indiquée^ dans la demande de consultation introduite par la C o m m u n a u t é
*
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent 
article, le Pérou s'engage à informer la Communauté de toute augmentation brutale 
et substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées pour toutes les 
catégories, qui pourrait conduire à la réalisation des conditions prévues pour 
l'application du présent article.

- 14-
ARTICLE 10
1. Le Pérou s'engage à communiquer à la Communauté des renseignements statis­
tiques précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par les autorités 
péruviennes pour toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites 
quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi que sur tous les certifi­
cats délivrés par les autorités péruviennes pour tous les produits visés à 
l'article 5 et soumis aux dispositions du protocole B.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités péruviennes des rensei­
gnements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'importation 
délivrés par les autorités de la Communauté et se rapportant aux licences d'expor­
tation et certificats délivrés par les autorités péhÜVîennes.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis pour toutes les 
catégories de produits avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel 
les statistiques se rapportent.
3. Le Pérou s'engage aussi à communiquer à La Communauté les renseignements 
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles par 
pays de destination.
La Communauté transmet aux autorités péruviennes les statistiques d'impor­
tation de tous les .produits couverts par le système de contrôle administratif 
visé à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que des produits visés à l'article 6, 
paragraphe 1.
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis pour toutes les 
catégories de produits avant la fin du troisième mois suivant le trimestre auquel 
les statistiques se rapportent.
t
5. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il existe 
des différences significatives entre les relevés effectués à l'exportation et à 
l'importation, des consultations peuvent être engagées selon la procédure définie 
à l'article 17 du présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté s'en­
gage à communiquer aux autorités péruviennes, avant le 15 avril de chaque annee, 
les statistiques de l'année précédente relatives aux importations de tous les pro­
duits textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et 
par Etat membre de la Communauté.

- 15 -
ARTICLE 11
1. En cas de divergence d'opinions entre le Pérou et les autorités communau­
taires compétentes au point d'entrée dans la Communauté concernant le classement 
de produits couverts par le présent accord, ces produits sont classés provisoi­
rement en fonction des indications fournies par la Communauté, jusqu'à ce que des 
consultations soient engagées conformément à l'article 17 en vue de parvenir à
un accord sur 1er classement définitif.
2. Les autorités péruviennes sont informées de toute modification du tarif 
douanier commun ou de la Nimexe et de toute décision, arrêtées dans le 
cadre des procédures en vigueur dans la Communauté, concernant le classement de 
produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe ni 
les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts 
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite 
quantitative établie à l'annexe II.
Les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe sont 
établies dans le protocole A.

- 16 -
ARTICLE 12
1. Le Pérou et La Communauté conviennent de coopérer pleinement pour empêcher 
que les dispositions du présent accord soient contournées par le jeu de la 
réexpédition ou du déroutement ou par tout autre moyen.
2. S'il ressort des renseignements recueillis par la Communauté au cours 
d'enquêtes menées conformément aux procédures établies dans le protocole A que 
des produits d'origine péruvienne soumis aux Limites quantitatives établies en 
vertu du présent accord ont été réexpédiés, déroutés ou importés de toute autre 
façon dans la Communauté en contournant les dispositions du présent accord,
la Communauté peut demander l'ouverture de consultations conformément à la procé­
dure décrite à l'article 17 du présent accord en vue 6b parvenir à un accord sur 
un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes établies en 
vertu du présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, le 
Pérou prend, à titre de précaution et à la demande de la Communauté, les mesures 
nécessaires pour assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
tibles d'être convenus lors de ces consultations puissent être mis en oeuvre pour 
l'année au cours de laquelle la demande de consultation a été introduite confor­
mément au paragraphe 2 ou, si le contingent de l'année en cours est épuisé, pour 
l'année suivante, lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont été 
contournées.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution
satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17 de l'accord, la Communauté est 
autorisée, s'il est établi que les dispositions de l'accord ont été contournées, 
à déduire des contingents fixés en vertu du présent accord un volume
équivalent de produits d'origine péruvienne.

7
- 17 - 
ARTICLE 13
1. Le Pérou s'efforce d'assurer que les exportations de produits textiles 
soumis à des limites quantitatives soient échelonnées aussi régulièrement que 
possible sur l'année, compte tenu, en particulier, des facteurs saisonniers.
2. Èn cas de concentration excessive des importations d'un produit appartenant 
à une catégorie soumise à des limites quantitatives en vertu du présent accord, 
la Communauté peut demander l'ouverture de consultations selon la procédure 
définie à l'article 17 du présent accord afin de remédier à cette situation.

- 18 -
ARTICLE 14
En cas de recours à la clause de dénonciation établie à l'article 19, 
paragraphe 4, les limites quantitatives définies à l'annexe II font l'objet 
d'une réduction proportionnelle.

- 19 -
ARTICLE 15
1. Pour la gestion du présent .accord, les. contingenta définie à 
l'article 3 sont répartie par la Communauté entre ses Etata membres.
2. Les fractions des contingents fixée A  l'annexe II qui restent
inutilisé« dans un Etat membre de la Communauté peuvent être réattribué» à 
un autre Etat membre selon Les modalités en vigueur dans la Communauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans un délai 
de quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par le Pérou.
En cas d'accord sur une nouvelle répartition, les dispositions de flexibilité définies à l'article  
7 restent applicables au niveau fixé lors de la répétition initiale.
y
Si, dan's l'application de 1'accord, le Pérou constate que la répartition 
d'un contingent fixé h l'annexe II pose des difficultés particulières,
il peut demander l'ouverture de consultations conformément aux dispositions de 
l'article 17 en vue de dégager une solution acceptable par les deux parties.
3. Si des livraisons supplémentaires s'imposent dans une région donnée de la 
Communauté, cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures 
à celles fixées à l'annexe II lorsque les mesures prises en application du para­
graphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ce. besoin ..
t

-  2 0-
ARTICLE 16
1. Le Pérou et la Communauté s'engagent è s'abstenir de toute discrimination 
dans l'attribution des licences d'exportation et des autorisations ou documents 
d'importation visés dans les protocoles A et B.
2. Dans l'application du présent accord, les parties contractantes veillent à 
respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre la 
Communauté et le Pérou.
3. Si l'une des parties estime que l'application du présent accord perturbe 
les relations commèrci aies existant entre importatèurs communautaires et fournis­
seurs péruviens, des consultations sont engagées rapidement, conformément à la 
procédure définie à l'article 17 du présent accord> afin de remédier à cette 
situation.

-  21 -
ARTICLE 17
1. Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent accord 
autres que celle citée au paragraphe 2 du présent article sont régies par les 
dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable Cet, en tout 
cas, dans un délai de 15 jours à compter de la notification), d'une déclara­
tion exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie requé 
rante, justifient l'introduction d'une telle demande;
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d'un mois à 
compter de la notification de la demande en vue de parvenir, dans un nouveau 
délai maximal d'un mois, à un accord ou è une conclusion acceptable par les 
deux parties.
2. La procédure spéciale de consultation citée à l'article 9 du présent 
accord est régie par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée et 
est accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances 
qui, de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction de la demande";
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai de 15 jours 
à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard 
dans un nouveau délai maximal de 15 jours, à un accord ou à une conclusion 
acceptable par les deux parties.
3. S'il y a lieu, des consultations sont engagées sur tout problème découlant 
de l'application du présent accord, à la demande d'une des parties et conformément 
aux dispositions de l'arrangement de Genève. Les consultations engagées en 
application des dispositions du présent article se déroulent"dans un esprit de 
coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les i  
deux parties.

- 22 -
ARTICLE 18
Le présent accord d'applique aux territoires sur lesquels le traité 
instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les 
conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au'territoi re du Pérou.

- 23 -
ARTICLE 19
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la 
date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des 
procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des parties peut proposer à tout moment de modifier le présent 
accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un 
préavis d'au moihè 60 jours. Dans ce cas, l'accord prend fin à l’expiration du 
préavis.
5. Les annexes et protocoles joints au présent accord, la déclaration commune 
et l'exposé des motifs font partie intégrante de celui-ci.

- 24 -
ARTICLE 20
Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, 
anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne et néerlandaise, 
chacun de ces textes faisant également foi.
i

ANNEXE I

G R O U PE  I A1
C ategorieN um éro du tati! domato conauMC o d eNines«(1982)•D A s ^ M liO Q  étt ■M fofcM difttTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1 55.05 55.05-13; !9;21;2S; 
27; 29; 33; 
35;37;41; 45,46;48; 52;S8;6I;  6$; 67;69; 72;78;92; 
98Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
2 35.09
55.09-03; 04; 05; 06; 07; 08; 09; 
10;12; 13; 14;15;16; 17; 19; 2 1  ; 29; 32; 34; 35;37;38: 
39;41;49; 51; 52;53; 54; 55;56; 57;59; 61; 
63;64;65; 66; 67; 68; 69:70:71; 
72:73:74; 
75;76;77; 
78; 79; 80; 
81; 82;83; 84; 86;90; 91; 92; 93; 98; 99Aubes tinus de ooton:
Tissus de colon eutna que tis­su« t point de gsse, boudés 
du genre éponge, rubsnerie, velours, peluches, tissus bou­dés, tissus de chenille, tulles et tissus i mailles nouées;
55.09-06; 
07; 08; 51; 52;53;54; 55; 56;57; 
59; 61; 63; 64;65;66; 
67; 70;71; 
80;81;82: 
83;84;86; 90;91;92; 
93^98; 99·) dont autre* qu'tcrui ou blan­chi*

Cursor*N ta tirn  Su iM ir 
òotuitwr gmimuCod«
N im ci«
<I9*Î>O é tifM iio · 4 β » «MICkMdWWTableau dea équivalences2
p1èces/kg g /p 16ce
3 Ï5 .0 7
A
56.07-0«; 
04; 05; 07 
08 ;IO;12 
15; 19; 20 
22; 25;29 
30; 31;35 
38; 39;40 
41; 43;45 
46;47;49Tluua de n b m  textile* synthéti­
que* et artificielles discontinues:
A., de fibre» texÜJet synthétiques:
TUfu* de fibre* lextilci 
tynthitique* diicontinuet, 
autre* que ruban crie, velours, 
peluches, tiuus bouclés (y 
compris les tissus boudés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
56.07-01 ; 
05; 07; 08;: 
12; 15;19; 
22:25:29; 
31;35;38; 
40; 41; 43; 
46; 47; 49■) dont autre* qu'écnu ou blan­
di»  . .

CW |or«NwM n du lanf douanier m m mCode
N îm e s «u n i)Désignai ion dm nu refund unTableau des équivalences3
pièces/kg g/pièce
4 «0.04 D  !
Π »)b)
c )( V  b )  I  μ) 
dd) 
2 Μ)
d) I  Μ)dd) 
2 dd)60.04-19; 
20; 22; 23; 
24; 26; 41; 
50; 58; 71; 
79; 89Sous-vêtements. de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chem isettes, T-shirts, tau*-pulls,  m aillots de corps et articles sim ilaires, 
de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autres que vêtements pour bébés, en co­ton ou en fibres textiles syn­thétiques; T-shirt*  et sous- pulls de fibres textiles artifi­cielles, autres que vêtem ents pour bébés0,48 154
5 60.05 —A  1
lib) 4 bb) 11  «U) 
bbb) 
ccc) O dd) 
eee) 
22 bbb) ccc) 
ddd) eee)rrn60.05-01 ; 
31; 33;34; 
35;36:39; 
40;4!; 42; 
43Vilement» de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêlements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, fvlkverj  (avec ou sans manches), iwinstu.  «ilets 
et vestes T - '
·. __;-^d«bo
nneterie non étatique ni caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles4,53 221
6 61.01 D  V d) I  
2 
3
■*}3
61.02B  II β) 6 μ) 
bb) 
cc)
61.01-62; 
64;66;72; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Vétemepts de dessus pour hom­
m es et garçonnets:
V êtem ents de dessus pour fem­m es, fillettes et Jeunes enfants:
B . autres:.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­çonnets; pantalons, tissés, 
pour fem m es, fillettes et jeu- net enfants, de Isine, de co­
lon ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles1,76 568

4
C atégorieC o d «ableau des équivalences
douanier O O f lM U MN im ci«(l*M )D ésignation da ourehindiiw —
P1èces/kg g/pièce
_____—- —— *“··"■
7 60.03A  Mb) 4·*) 22 
33 44•Vêtements do dessus, accessoiresdu vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
S 3A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. -autres5,55 180
61.02B  1 1  c) 7 bb) cc) 
dd)
60.03-22:23:24:25
61.02-78:82;84Vêtem ents de dessus pour fem ­m es, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Chemisiers, blouses-chemi­siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour fem m es, fillettes et jeunes enfants, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
ciellesiI
•-----
8 61.03AVêtements de dessous (linge de | 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
11l  ....61.03-11: 
15:19Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou 
artificielles4,60 I  217
I1
11
i
|
/
)
/-
1i1
11
i11
1
1

5
GROUPE li A
Cm( |omNuméro du un i douanier commuaCoda
NilM MlltU)ftéti|nn<io a da maretwaduaTableau des équivalences  
pièces/kg g/pièce
9
# ·55.08
62.02 
B II!·) 1
55.08-10: 
30;50;80
62.02-71Tiuus de coton boudés du genre éponge: '
Linge de lit, dé table, de toilette, 
d'office ou de cutsinç; rideaux, vitrages et autres articles d'ameu­blement:
B . autres:
Tissu» de coton bouclés 
du genre éponge; linge de toilette, d'ofTïce ou de cuisi­ne, boudé du genre éponge, de coton
20 62.02 
B  1  a) 
c)
62.02-12:
13:19Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres artides d'ameu­
blement:
B . autres:
Linge de lit, tissé j
22 S6.0S
A
56.05- 03: 
05:07:09: 
II; 13:15; 
19:21:23; 
25;28;32; 
34:36:38; 
39;42;44; 
45;46;47
56.05- 21; 
23:25:28; 
32;34;36Fils de fibres textiles synthétiques et artifidelles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artifidelles), non condi­
tionnés pour la vente au détail :
A . de fibres textiles synthétiques:
Ris de fibres textiles synthéti­ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
a ) d o n t  a c r y l i q u e s
-1
l
!
I1
t
1
i
23 56.05
0
56.05-51;
55;6I;65;
71:75:81;
85;9I;95:
99Ris de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B . de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con- .  
ditionnés pour la vente au dé­tail
J
I

CatégorieNuméro éu uni émuuwr comxui·Cod·Nim**·im i)D éslgrmia* dm méickâmlitMTableau des équivalences6
plèces/kg g/plèce
3 2 «58.04
58.04-07; 
II; 15;18; 
4I;43;45: 
61; 63; 67; 
69; 71; 75; 
77; 78Vcloun, peluche«, tluui boudé« 
et tiuu> de chenille, i  l'cxdusion 
de« articles de« n“ 55.08 et 58.05:
Velours, peluche·, {Issus bou­
d é· et tiuui de chenille, é 
l’exclusion des. tissu· de co­
ton, boudés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
cotôn ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
58.04-6] a) dont velours de cotoi  
côtelés
3 9 62.02B  1 1  a )c)
III a).2
c)
62.02-40; 
42; 44; 46;
51 ; 59; 65; 
72; 74; 77Linge de Ht, de table, de toilette, 
d'omee ou de cuisine: ndeaux. 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B . autres: j
Linge de table, de toilette, d’ office ou de cuisine, tissé, autre Que de coton bouclé du 
genre éponge

GROUPE II B
Cm ty * rkNuméro 4· tarif 
éretnijr com nH WC odeNim exe
(I9U>M signatiM  des m archandi·«*Tableau dos valences
p1icoo/k(j g/piw’CQ
12«03
AD  I  Il b)
CO60.03-11  :
IO ; 20; 27îft-raB», tous-bai, cheuttcttes, soc­quettes, protège-bas et article» si­
milaires c'a bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres textiles synthétique·«, pour 
fem m es24,3 paires 41
1 3 60.04B  IV  b) I ce) 
2 dd)  
d) I  ce) 2  ce)«0.04-48: 
36;75;85Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
S lip s et caleçons pour hoi.t- m es et gerçonnets, x U p t et cu­lottes pour femmes, fillev.es et jeunes enfant* (autres que bé­
bés); de bonneterie non éditi­que r,i caoutchoutée, de co:on ou de fibres textiles synthéti- 
oues1759
1 4  A 6 1 .0 1  A  1
61.01-01Vêlements de dessu <  pour hom -1 
m es et garçonnets: j
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
de» n" 59.08, 5 9 .1 1  ou 59.12, pour hommes et garçonnets
1 4  B 6 1 .0 1  B  Vb) 1Vêlem ents de dessus pour hrr.-- 
m es et t«rçenneis:
2361.01-41:
42; 44; 46; 47Pardessus, imperméables et autres manteaux, y  compris j  les caries, lissés, pour non- j  m es et garçonnets, autres que i  ceux de la eaténorie 1 4  A , ds l  
laine, de coton ou de fibre·, textiles synthétiques ou artifi­
cielles
ISA
#61.02 
D  1  a)
« V .0 2 -0 5Vêtements de dessus pour fem­
m es, fillettes et jeunes entent» :
B . autres:
Manteaux de tissus impré­gnés, enduit* ou recouverts, 
des n- 59.08, 5 9 .1 1  ou 59.12, pour fem m es, fillettes et jeu­
nes entants1/01000
0,7213C9
1/1909
lî o 6 1  02
D  Ile) 1  aa) tb) cc) 
2  aa) 
bb) 
cc)61.02-31. 32: 33: 35; 
’{ ■; 33; 3‘ > ;  C0Vftemeni* de deem J pour f t i n ­
n iti, lilîeue* et jcmus enfants
D . «litre*;
Manteaux, imperméables (y 
compris les cajus) et vestes, 
tissés, peur fem m es, fi'lefles 
et jeune* enfw-'s, i> i”rc :. l ’ne
les vétemtrfs .'· la <'SSA . rie laine, ri.: r - ' >  n  - 5  
i;,rï> textiles syntl ‘  s-a  arfi.icinllet0 ,3 4 1190

CMéganeNumera du u n i douanier commuaCodaM im e* «HW)Dès ig uno* dn maichandiaasTableau de» équivalences
piòcos/kQ g/pièce
16 61.01 
B Ve) I 
2 361.01-51; 
54; 57Vêlement· de dcuue pour hom ­me· et garçonnet«:
Costume* et complet·, tissés (y comprit 1 m ensemble· qui se composent de deux ou trois pièces qui sont comman­dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues ensemble), de laine, de coton ou de fibres textiles synthéti­ques ou artificielles, i ('ex­ception des vêtements de ski0/80 1250
17 61.01 
D  Va) I  
2 
361.01-34; 
36; 37Vêtements de dessus pour hom­
m es et garçonnets
Vcites et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1/43 700
18 61.03
B
C
61.03-51 : 
55; 59; 81; 
85;C9Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçon­
nets, y  compris les cols,.faux cols, 
plastrons et reanchattes;
Soui-vêtemcnis tissés, autres 
que chem ises et chem isetics, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­bres textiles synthétiques ou 
artificielles
19
- 'i61.05
A
B  I III6105-20Mouchoirs et pochettes .
A . en tissus de coton et d'une valeur supérieure A  1 5  Ecus 
par kg poids net
61.05-30;
99B . autres;
M ouchoir» de tissus d'une va- 
leur égale ou inférieure à 1 5  
Écus par kg poids net59 17
:i 61.01 
B  IV
61.02 
B  II d)
61.01-29; 
31; 32
61.02-25;
26:28Vêtem ents de dessus pour hom­
m es et garçonnets:
V êtem ents de dessus pour fem­
m es. fillettes et jeunes enfants:
D . autres:
P a rk a s,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles2/3 435

9
Cutsori·NuiM r· du tarif douanier cum in unC o d eNimtu(1 9 1 2 )D ésignas»« d es siw sfesstd tassTableau de* équivalences ___
p l
6 c e s /k g  g /p iè c e
24
S·60.04D  IV  b) 1  bb) d) 1  bb)60.04-47;
73Sous-vêtements de bonneterie non distique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­ton ou de fibres textiles syn­thétiques, pour hommes et garçonnets
3,9 257(
60.04
B  IV  b) 2 aa) bb) 
d) 2 m) bb)60.04-51; 
53 ; 8 1  ; 8 3Pyjam as r, chem ises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques, 
pour fem m es, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)
26 60.03A  II b) 4cc) Il 22 
33 44
61.02B  II e) 4 bb) 
cc) dd) 
ee)60.05-45: 46;47; 41
61.02-48;52:53;54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem ­m es, fillettes et jeunes enfants:
B . autres.
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour fem m es, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques ou artificielles j3,1 j 323
ii1
i
t1>
»
2 7 60.05A  II b) 4 dd) 
6 t.02
0 il e) 3 *a) bb) cc)
60.05-51: 52; 54;58;
61.02-57; 
58; 6 2Vêtem ent de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtem ents de dessus pour fem ­
mes. fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour fem m es, fillettes ci jeu­nes enfants (autres que bé­bés), tissées ou de bonneterie2,611
t
t1
i
1
S  385|
t
?S < 0.05
A  II b) 4 cc)
60.05-61 ; 6?; 64V êtem ents de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . V êtem ents de dessus et acces­soires du vêtement:'
II. autres:
Pantalons de bonneterie (i l'exception des séorfs). autres nue pot»r béV-, d s  
laine, de coton ou de fi­bres textiles synthétiques ou artificielles---------------------------- 1
f
1
i
1l  !•
 1
1,61 620

10
CatégorieNuméro éu urif 
douaatcr commuaCode
Nimcae
(1942)M im iîm  du mârctMndiu·Tableau des équivalences
plècea/kg g/plèce
29 6 IJ »
D I I · )  3 M) 
bb) 
ce)
61.02-42; 
43; 44Vêtements de dessus pour fem­
me*, fillette* et jeune* enfant·:
B. autres:
Costumes-tailleurs, tissés {y 
compris les ensembles qui m 
com posent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski1/37 730
30 A 61.04 
0 I
61.04-11; 
13: 18Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4 , 0 250
30 B 61.04 
D  II
61.04-91;
93:98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-véteroents tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
31 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie1 8 ,2 55
68 60.04 
A I 
U
III·)
b)
c)
c) 
b) 
0
d)60.04-02; 
03; 04; 06; 
07;0S; 10; 
II; 12; 14Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés

Caligari·Numéro Su tarif 
<WMÌMeMMMDfaifiwttæ 'lattàia saC o i·
Nim«s·
(IMJ)11
Tableau des équivalences
p t d c e s / k g g /p 1 è c o
73 60.05 
A I! b) 3
60.05-16: 
17; 19Vêtements d* dessus»' accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Survêtements de sport 
(nvinings)  de bonneterie 
non élastique _  ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01 
D I
61.02 
D  Ils)
61.01- 13; 
15; 17; 19
61.02- 12; 
UVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1 / 6 7 600
78 61.01 
A II 
B Iti 
V01
8)12
361.01-09; 
34;25;26; 
81; 92; 95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bsin; robes de 
chambre, vestes d'intérieur et 
vêtements d’intérieur analo­
gues, costumes, complets et 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l’exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A, 
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
SI 61.02 
D  l b)
Ile )
e) 8 as) 
9 au) 
bb) 
cc)61.02-07; 
22;23;24; 
85; 90;9!; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
D. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d ’intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21,26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles

C «< |oniKunvéro 4u isrif 
tfotunMi commuaCote
NiflMM
<1032)»
Désiaaaiio· d n  marchandisesTableau de· équivalence*
pièces/ko g/p16ce
1
83 é0.05 
A I I · )
b) 4 hh) Il 
22 
33 
44
WD "kk) Il
II) 11 
22 
33 
4460.03-04; 
76; 77; 78; 
79; 81 ; 85; 
8 3 ;89;90; 
91Vêlements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie npn élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 3, 7, 
,26. 27, 28,71,72, 73, 74 et 75, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
t
J
I
i
I
!
>  i
!12

GROUP?IlI A 13
Cuégort·N um éro du urif 
inter commuaCoda
Nimeit
<IW 2>Désignaiioa dei atarchaadiics[  Tableau des équivalences
33 31.04
1A Ilia)
1 62.03
B II b) 1
34 Ifi.oé
A III b)
33 51 IM
A IVpièces/kg g/piôce
Tissus de fib.es textile« synthéti­
ques et artificielles continue* (y 
i jiip ris le« tissus de monofils ou 
Je lame* de* n" 31.01 ou 31.02):
A. Tissus de Pbres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:
. 1.04-06
62.03-96
51.04-U
. .  "  i-iO;
15’
i/ y,i·:·· a
_ ■> ·. J4;
I  3·.4!i ^8D. en tiiau* d'autres matière* 
textiles:
U. autre·:
Tissu* obtenus i  partir de 
lantrs ou fermes similai­
res de polyi.hylènc ou de 
polypropyline, de moins 
de J m de laigeur
Sacs tissés obtenus i  par­
tir de ces la .o^s ou formes 
similaires
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et ariifi rirlles continues ty 
compris les tiss is de monofii» ou 
de lames d·;* n* 31.01 ou 5I.C2).
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus à' partir de 1 1- 
mes ou Tonnes simiiaitcs dc 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène, de 3 m de Iarg *ur ou 
plus
Tissus de fibies textiles synthéti­
ques et artifi aelles co n tin t·«  (y 
compris les li’ isus de monofils ou 
de lames des n -  51.01 ou 51.071:
A. T-ssus de fibres t»xtil<*s ■v i- 
thétiques:
Tissus de fibres t-xliîc- s";i· 
tactiques continues, u f r · ; 
que ceux pour pnï'j.7..'· ... -i 
et ceux contenant d«.„ i·*. 
d ’ii^tiom w es
•  V.CJ-IO; j  
'  13.;?-U. '•  ·  1r ·* » ·» :: ident ;:-_:s i-néutis ou 
bbrchi:
I
!

CMcson«Numéro du tarif .
i .-casier ceipmiM
36
3 7
38 A
38 B 67.02 
A H14
P  .'.(•■v’i· '  re'et.'ndi'MTableau des équivalences
piòces/ko g/pièce
Th k* de fibre» texlÜM synihéü- 
« ·.< > »  et artifiriUle» continues (y 
c- r i^ri» le» lisaus c *  monofil» ou 
de inities de* n* 51.01 ou 51.02):
B. Tissu* de fibres testile» artifi­
cielles:
51.01-55; 
5v..‘3;C>2; 
Cl; f 6:72; 
" t; 76; F  J  :  
! ') ;< ;3;9·.; 
97; O U
51 Λ 1-55;
f 3: ό 2 :6V  
7·»: 74: 76 
H l;. J ; 94
:  - iTissus de fiores textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d’élas- 
tomères-
■) dont autres qu’écru» ou 
1  ’  ,.chis
C - o r
5 ;’ :;j;55 
5"; C M ; til
69; 7.,; 71 
72;7J ; 74 
7/;73;S2 
83:;. 1:87
*'■ '■  
.o; 56: ί> 
6Ι;6.·>:67 
t>9; 70; V I 
73:71: i. 
7 3 ;S3;ni 
87'„issu., d- fii.iei texiiles sv.itliéii- 
ques :t a. .ificiellct discontinues;
B. de fïlres u-r’iles ;.>»ir:ciel!ss:
Tissu: de I.: rcs textiles ait'fi- 
cielle- di ·. onti:i.: », ju’ ■ »  
que r;il .ir. -.ie, velours, ,i· ' i- 
ches. tissus bouclés (y 
pris les tissus bouclés lu 
gemr éponge) et tissu» de 
cheti ’  c:
a) dont autres qn’ icruî ou 
Mancln;
60 · «■'toffe* Je bonneterie non élasti­
que ni eaoutchouièe, en pièce»:
J. de fibre* texti^■· synthétique* 
u artificielles:
iioffe* »yrthiitques Je bon­
neterie pour rideeux et vitra- 
Be*
Linge de lit, de tcble, de toilette, 
il’ufilce ou de cuisine, rideaux, 
vitrages et iulres articles d'ameu- 
ble.tient:
A. Vitr*;es 62.02 09 i«  !  .04 
U  M I
54.07
3
■>0.01
0 1b) I

15
Cursori·Numéro 4« w il 
douanier commuaCodi
Nif»«*·
(IvSÌ)Désignation 4« marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
40 62.02 
a IV n) 
C)
62.02 83: 
S3; 89U n « · de lit, d · tabi», de toilette, 
d'onice ou de cuisine; ndcaux, 
vitra»es et autre* articles d'am eu­
blement:
B. autres:
Rideaux (autres que vitrage») 
et article* d'ameublement, tis­
sé*. de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
41 ex 31.01 
A
31.01-05;
W ;07;C 3; 
09; 10; 12; 
20; 22;24; 
27;29;20; 
35;36;37; 
39;<0;45Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d ’une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
42 ex 31.01 
B
51.01-50; 
61 ; 67;68; 
71 ; 77 ; 7((; 
80Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­ditionnés pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textile» artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au de­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu A  
250 tours au m et fils simples 
non texturés d'acétate
43 31.0)51.03-10';
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
51.04 
A 1 1
51.04-05Tissus de fibre» textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ciu 
de lames des n“  51.01 ou 51.0-).
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d ‘i!;i*tomère„

1A
CatégorieNuméro 4 m tarif 
ënaaiac commua
45 5I.04 
B II
46 ex S3.0S
47 53.06
53.0«
A
45 53.07
53.08 
D
49 ex 53. IOCoda
Nîmes*
(IC3I)Désignation 4 m aurchaodiMi
51.04-54Tissus «le fibre» textile* »ynthéti* 
que» et artificielle» continue* (y 
com prit le» tïMU» de monofil* ou .  
de lame* de» n -  51.01 ou 51.02):
B. T itsu t de fibre* textile* artifi­
cielle*:
TU*u* de fibre* textile* artifi­
cielle* continue*, contenant 
des fil* d'élutom ére»Tableau de» équivalences 
pièce*/kg g/pièce
53.05-10;
2 2 :29:32;
39tain »  et poil» (fin* ou grossier*) 
cardis ou peigné*:
Laine et poil* fin* cardé* ou 
peigné*
53.06-21; 
25 ; 31:35; 
SI ; 5 5 ;7 1  ;
75
53.08-11;
15fil* de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail
fil* de poil* fin*, cardé* ou pei­
gné*. non conditionné» pour la 
vente au détail:
fil* de laine ou de poil* fin*, 
cardés, non conditionné* 
pour la vente au détail
53.07- 02. 
08;12; 18; 
30; -40; 51 : 
59; 81 ;69
53.08- 21; 
25!  fil* de laine peignée, non condi- 
!  tionnés pour la vente au détail:
!  fil* de poil* fin*, cardé* ou pet- 
!  gnés, non conditionné* pour la 
| vente au détail:
Fil* de laine ou de poil* fin*, 
peignés, non conditionné» 
pour la vente au détail
53.10-11:
15Fils de laine, de poil* (fin* ou 
grossiers) ou de cnn. condition­
nés pour la vente au détail:
fil* de laine ou de poil» fin*, 
conditionnés pour la vente au 
«létail

CâlM OTM17
Numéro da K ril  
d o u M M f O M IIM I·D&iifji MIMI dm m rctu n d u M
SOCod«
Nimc»«
IID Ilt
53.11-01; 
03 ;  07 ;  11  
13;17;20 
30;<0;52 
54;58;72 
74;75;  82 
84;  88;91 
93;  97T issu s «le la in e  o u  d e  poil* fin*Tableau des équivalences
■m  < mp1èces/kg g/pièce
SI 55.04 55.04-00 Coton cardi ou peigné
52 55.06
53
5455.0755.06-10;
90Fil* de coton conditionné* pour 
la vente au détail
56.04
D
55 56.04
A55.07-10;
9 0T issu s d e  c o to n  à  p o in t d e gaze
56.04-21  ; 
23;  28
56.04-11  ; 
13;  15;16; 
17;  18Fibre* textile* synthétique» et ar­
tificielle* discontinue» et déchet* 
de fibre* textile* tynthétique* et 
artificielle* (continue* ou discon­
tinues), cardé», peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibre* textiles artificielles:
Fibre* textile* artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets. cardées ou peignée*
Fibre» textile* synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinue»), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textile* synthétique» 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées3 3 .1 1

18
CategoriaNuatdra du larif 
douaaiar commuaCodaNimcia
(IM J»D daiiaatio· dea marcata ad ia aTableau des équivalences
pièces/kg g/pièceCaàégprkNuméro du itrif 
douMwr commuaCad*
Nimeat
(IM J»des mofcfcaadiaMTableau des équivalences 
pièces/kg g/pièce
96 56.06
A
96.06-11;
15Fil» de fibre» textile» synthétiques 
et aniflcielle» discontinues (ou de 
déchet» de fibre» »prothétique» et 
artificielle»), conditionné» pour la 
vente au détail 1
Fils de fibres textiles synthéti­
que» discontinues (y compris 
les . déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
97 56.06
D
56.06-20Fils de fibre» textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
prit lés déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
91 58.01 58.01-01; 
II; 13;17; 
30; 80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnés•
59 58.02 
ex A
B
59.02 
ex A
58.02- 04; 
06; 07; 09; 
56;61;65; 
71 ; 75;81 ; 
85; 90
59.02- 01; 
09Autres tapis, même confection­
nés: tissus dits «Kélim» ou «Kj- 
lim», «Schumacks· ou «Soumak», 
• Karamanie» et similaires, même 
confectionnés;
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre11
60 59.03
58.03-00Tapisserie» tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Deauvais et similaires) et tapisse­
ries 4 l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites A  la main
61 59.05 
A 1  a) 
c
1 1
B53.05-01 ; 
C 3 ;3 0 ;'0 ; 
SI; 59; 61 ; 
69; 73; 77; 
79; 90Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l'exclusion des j  
articles du n* 58.06: ,
Rubanerie d ’une largeur n'ex- ' 
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes ci articles 
similaires; bolducs1
1 1

1?
CaMgori«
62Numéro du tarif 
decanter commuaDésiølW lfcø# (kt IM fCfcAadÎKft
52.06
5107
58.08
58.09
58.10Cote
Nimti*
(1**2)
58.06-10;
90
58.07-31; 
3 9;50;80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21 ; 31 ; 
35; 39;91 ; 
95:99
58.10-21; 
29; 41;45; 
<9; 51 ; 55; 
59Étiquettes, te u to n s  et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n* 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de cnn guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces: glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus è mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou i la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifsTableau des équivalences
piéccs/kg (j/pièce
63 60.01 
D la )
60.06
A
60.01-30
60.06-11 :  
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
ÊtofTes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas è varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'èlasto- 
mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

CaUsori·Numéro du ta rif 
dowaaWr com muaCod«
Nimtw
(IM2)DéùgMIMM des M n O u d imTableau des équivalences 
p1èces/kg g/p1èce
64 60.01 
0 lb )  2 
3
%
60.01-SI;
551\
Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à > 
longs poils (façon fournir·), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
65 60.01
A
B lb )  4 
1 1  
C I60.01-01; 
10; 62;64; 
65; 68; 72; 
74;75;78; 
81 ; 89;92; 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 èt 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
66 62.0!
A
B I 
1 1 ·)
b)
c)62.01-10; 
20; 81 ; 85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles20

21
GROUPE III B
Catètèri·Numéro  du urif 
doueniar csriuauaCoda
Nîmes·
(IM2)Tableau des équivalences
Dêsitnation des nurchandis«*
1 0 60.02
'A
60.02-40
Ml 0 2B
60.02-50:
6 0 :7 0 :1 0
67 60.05 
A 11b) 5 
B
60.06 
D  II 
III
60.05- 93; 
9 4 :95:96; 
9 7 ;9 S ;99
60.06- 92: 
96; 98pièces/kg g/pièce
G a n ta i· d «  bannetrit 
élastique ni caoutchoutie :non
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout-, 
choutée, autre que im­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires 59
Vttcmenta de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie noir élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée.
B. autrea :
Accessoires du vêtement et 
autres articles (4 l'exception 
de» vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
60.05-97 a) dont sacs et sachets 
d'emballage obtenus à 
partir de lames ou 
formes similaires de 
polyéthylène ou de 
polypropylène
69
70(0.04
D !V b)2ec)
60.04-54Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)
(0.04
D 1 1 1
60.04-31;
33;34Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutcl'.jutee:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants7 , 8 128
~C .h 33

22
CM«yon*Numéro 4 «  Urti 
* M u m  communCod·
D+t ignition d n  marchandisesTableau des équivalences
Nimci·
MM2) plèccs/kg g/p1ècc
71 60.05 
A II b) 1•
Vêtement» de d cu u s, accessoires 
du vêlement et autre» article» de 
bonneterie non é tatiq u e ni 
caoutchoutée:
A. VêtemenU de de»su» et acces- 
(oirea du vêtement:
II. autres
b) autre»;
1. Vètemenu pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
!
60.05-06;
07;08; 09VêtemenU de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
I  fibres textiles syn­
thétique» ou artifi­
cielles
72 60.03 
A II b) 2
60.06 
B I
60.05-11; 
13; 15VêtemenU de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. VêtemenU de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie é t a ­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée
B. autres:
M aillou de bain de bonnete­
rie[
!
!1
60.06-9!
103 9 ,7
61.01 
B IIVêtemenU de dessus pour hom­
mes et garçonneu: I
61.02 
B Mb)
61.01-22;
23
61.02-16;
18Vêtements de dessus pour fem-, 
mes, fillettes et jeunes enfanu:
B. autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificiellesiI
I
I

CiMforiiNumera du tarif 
douaatar commuaCoda
Ninwi·
(1912)24
Déaignalioa da» u ttk M d iu ii  Tableau des équivalences r
I p1ôcco/kg g/p1èce
so 01.02
AVêtemenU de dessus pour fem­
me«, nilette« et jeune» enfante:
A. Vêtements pour bébés; vête- 
m enii pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01 ; 
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfante:
A. Vêtements pour bébés: vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
60.04
D IV a)c)
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84
83
8661.06
D
C
D
E 61.06-30: 
40;30; 60
61.07
D
C
D
61 C9
A
B
C
E61.07-30; 
40; 90Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu'en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates:
.autres qu’en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
61.C9-20; 
30;40;80Corset, ceinturcs-corsets, g°.lnet· 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, meme 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :56
8 ,8 11417,982
I

Csiefoo«N»a4f« du u n f
Ò O IiM M I C M U M IIC oti
Nimctf
<l«*2)Wiìim iìm  d a  N id u td i a ·Tableau des équivalences25£'
plèces/kg fl/pièce
n 61.10 61.10-00
\l
88 61.11
A6 1.11-00C anteri·, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, e tc :
autres qu’en bonneterie

G R O U P E  I I I  C
Cu<fww
90Numéro du tarif 
douaniar commuaCoda
Niant
fl» « )Détignaiioa d«t marckaadiamTableau de* équivalences
pièces/koçj/p1èce
en 59.04
59.04-11;
13;15; 17;Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
91 62.04 
A II
B  1 1
62.04-23;
73Bâches, voiles d’embarcations, j  
stores d’extérieur, tentes e t ,  
articles de campement:
Tentes
92 51.04 
A I  
B  1Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissusdemonoWsou
de lames des n“ 51.01 ou V 02)
59.11
a m » )
93 62.03 
D  I 
Ub)
a)
b)c)
94 I 59.01
95 J  ex 59.0251.04-03;
52
59.11-15
62.03-93: 
95;97;93Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A. Tissus caoutchoutés, non ;  
compris dans la sous-postnon j
B:
lit. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutes, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d’emballage
0. en tissus d’autres mancrcs 
textiles:
Cjcs et sachets d'emballage 
in tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène
59.01-07; 
12: H ; 15; 
16;18 ; 21 ; 
29Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
59.02-35; 
41 ; <7;51;
57;«9; 91; 
55;  07Feutres et articles en feutre,
même imprégnés ou enduits.
Feutres et articles en feutre, 
mS.T.e imprégnés ou enduits, 
autres que les revétrmenu fs
col26

Tableau des équivalences 2;
CêU $ o* *N u m é r o  du tarif 
douanier communCodeNimaas
U t« )Déii|MliM do» aanrehandiaosp10ccs/kg g/piòce
9β 59.03
97 S9.05
?8 59.06
99 59.07
100 59.0839.03-11; 
19; 30
59.05-11; 
21; 29; 91; 
99«Tissus non tissés« et article« en 
«tissu* non tissés«, même impré­
gnés ou enduiu:
autres que les vêtements et 
accessoires du vêtement
Filets, fabriqués à l’aide des ma­
tières reprises au n* 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pèche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles. cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pèche, en ■fils, ficelles ou 
cordes
59 06-00I  Autres articles fabriqués avec des 
| fils, ficelles, cordes ou cordages, à  
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges. à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
59.07-10:
90
59.03-10; 
51 ; 61 ; 71 ; 
79
1 0 1 e x  59.04
59.04-80Tissus enduits de colle ou de m a­
tières smylacées. du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles 4 cal­
quer ou transparentes pour le des­
tin ; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour ta 
chapellerie
Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d ’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
autres qu’en fibres textiles 
synthétiques

C aufon·Numéra du u n i 
éouuiMr commuaCoda
Nim«*·
(1932)C Mu i w Im d n  marchaadiiasTableau des équivalences
pièços/kg g/ pièce
K » : 5.10
■  39.10-10; 1  1  ; 39 C  c
tiJnoléums pour loua usage*, dé- 
oupés où non; oouvre-parqueta 
onsistant en un enduit appliqué 
ur support de matières textiles, 
lècoupés ou non
103 S 9 .ll A  1  
1 1
III b)
B I59.11-11; 
14;17;20H stui caoutchoutés, autres que 
de bonneterie;
à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques |
104 59.12------ !
59
.12-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres. Tonds d'ateliers ou 
usages analogues;
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99. 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
:)  ·  -■
105 59.1359.13-01; 
1 1 ;13;15; 
19;32;34; 
35:39—
1
Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées à  des fils de 
caoutchouc
IM 59.14S9.I4-C0 Mèches tissées, tressées ou trico­
tées. en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à  incandes­
cence, même imprdjnés, et ussus 
tubulaires de bonneterie servant i 
leur fabricatiou 1
107 59.15•
59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
'

N uiM rt 4« u h t  
douanier commuaC ad·
Niât*··
09M )D 4ti|neliea dm MâlCfcMdiM·Tableau des équivalences
p l è c e s / k g g /p 1 è c e
ic t
10959.16
62.04 
A I 
B I99.1640
62.0441; 
61; 69C oiiw fci  tra n · pori emo* ou de 
tn u u m iu mm en a i à i t a  l u t i l a , 
m im e a n n é a
BAcha, v o ila  d'embarcations,  
store] d'extérieur, ten ta et  
ertid a  de campement:
BAchea, v o ila  d'cmharatkw»  
et M ata d'extérieur, tissé»
110 62.04 
A III 
B 111
62.04-25;
75gleb es, v o ila  «Tembarcationr,  
, tores d*e*térieur, tem a et  
articles de campement:
Matelas pneumatiques, tisté*
111 62.04 
A IV 
B IV
62.04-29;
79Biches, v o ila  d'embarcations, 
store* d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tixsés 
autres que matelas pneunutj- 
que» et te n ta
1 1 2 62.05
A
B
D62.05-01;E10; 30; 93;
95;99Autres a itid a  confectionnés en 
tissus, y compris l a  patrons de 
vêtements:
autres a i t i d a  confectionnés 
en tissus, à l'exception de 
ceux des catégories 113 et 114
113
11462.05
C
6205-20
59.17-
A
D U
C
D59.17-10; 
2 9 :31:39; 
4 9 :5 1 :5 9 ; 
71 ; 79; 91 ; 
93;95; 99Autre* » rtid a  confectionnés en 
tissus, y compris l a  patrons de 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisetta:
Torchons, serpillières, 
et chamoisetta. su tra  qu en 
bonneterie
Tissus et article* pour usages 
techniqua en matières textile»Catteone29

A N N E X E  II
Pour des raisons d'ordre pratique les descriptions de produits utilisées 
à l'Annexe I sont données dans la présente annexe sous forme abrégée
ateg. Désignation des marchandises Unité Annéelimites quantitatives 
CEE
1 Fils de cotonTonne»1903 »
1984
19#5
I9B6 .
_______4 
440 
4 444 
4 44B - 
4 493 '"
XTissus de coton Tonne»1933 
;  1934
1935
19362 650
2 663
2 676 ·
2 690
Chandails, pull-overs —1 000 
f*>eve» 1903
1934  
1  1925
1  1965695
671
705

PROTOCOLE A
TITRE I
Classement  
Section I
1. Les autorités compétentes de la Communauté- s'engagent h Informer le Pérou 
de toute' modification du Tarif douanier commun ou de la NIM6XE avant son 
entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Los autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer .le Pérou 
de toute décision concernant le classement des produits couverts par le pré 
sent accord, au plus tard dans le moiB qui suit son adoption, Cotte coi..muni<··'-►1  ° 
corprnndra :
a) une description des produits concernés
b) la catégorie appropriée/ la position ou sous-position tarifaire et le 
c e d e  NiriS«S
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
3. Lorsqu* une décision de classement entraîne une modification de classements 
précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent 
accord/ les autorités compétentes de la Communauté accordent un préavis de  
30 jours / à partir de la date de la communication do la Communauté, pour la 
mise en vigueur de la décision. Les anciens classements sont applicables  
aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision,
à condition que ces produits soient présentés pour l'importation dans la  
Communauté dans un délai de 60 jours è'Onmr>ter de cette date.

TITRE II
ORIGINE
Article 2
1. Les produits originaires du ...ÇérPH. .........  sont admis à
l'
exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent 
accord, sur présentation d'un certificat d'origine péruvienne conforme au  
modèle joint au présent protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
péruviennes compétentes s1 les produits én cause peuvent être
considérés comme originaires du ,  Pérou au sens des dispositions
en vigueur en la matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits groupe III peuvent être importés dans la 
Communauté sous le régime établi par le présent accord sur présentation d'une 
•déclaration établie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre  
document commercial attestant que les produits en question sont origi­
naires du Pérou au sens des dispositions en vigueur en la matière
dans la Communauté.
4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas requis i l'impor­
tation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A
ou un formulaire APR délivré conformément aux dispositions communautaires 
en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné- 
raliséos.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré :que sur demande écrite de l'exportateur  
ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant habilité. Il incombe 
A l'autorité gouvernementale compétente du Pérou de veiller è ce
nus les certificats d'origine soient remplis correctement; à cet effet, elle 
réclame toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle 
l'i'ollo ico· utile.

Article * *
Lorsque des critères de détermination de l'origine différents sont  
appliqués à des produits appartenant à une même catégorie, les certi­
ficats ou déclarations d'origine doivent contenir une description des  
marchandises suffisamment précise pour permettre de déterminer le  
critère sur la base duquel le certificat a été délivré ou la décla­
ration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre lès mentions portées sur  
le certificat d'origine et celles portées sur les documents présentés  
au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'im­
portation des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le  
doute sur les affirmations du certificat.

TITRE I I I
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE  
POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES  
A DES LIMITES QUANTITATIVES
Section I  
Exportation
Article 6
Les autorités péruviennes compétentes délivrent une licence d'ex­
portation pour tout envoi péruvien de produits textiles visés à  
l'annexe II jusqu'à concurrence des limites quantitatives perti­
nentes, éventuellement modifiées par les dispositions des articles  
7,  1  * ♦  et 1 5 de l'accord, ainsi que de produits textiles soumis à  
des limites quantitatives définitives ou provisoires établies en  
application des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle présenté en annexe  
au présent protocole. Elle doit certifier notamment que la quan­
tité du produit en question a été imputée au contingent
fixé pour la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. La licence d'exportation ne doit couvrir qu'une des catégories de  
produits énumérées à l'annexe II de l'accord. Elle peut être uti­
lisée pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées  
immédiatement de tout retrait et de toute modification de licences  
d'exportation délivrées précédemment.

Article 9
1. Les exportations sont imputées aux contingents fixes
pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises  
a eu lieu, même si la licence d'exportation est délivrée posté­
rieurement à l'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est ré­
puté avoir lieu à la date de leur chargement à bord de l'aéronef,  
du véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation an application de l'arti­
cle 12 ci-après doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année  
suivant celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se  
rapporte ont été embarquées.
Section II  
Importation
Article 11
Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis n une  
limite quantitative sont subordonnées à la présentation d'une autori­
sation ou d’un document d'importation.
Article 12
4
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatique­
ment l'autorisation ou le document d'importation précités dans un  
délai de cinq jours ouvrables à compter de la présentation par  
l'importateur de l'exemplaire original de la licence d'exportation  
correspondante.
La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation  
est de six mois.

2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autori­
sation ou le document d'importation déjà délivré en cas de  
retrait de la licence d'exportation correspondante.
Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont  
eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence  
d'exportation qu'après l'importation des produits dans la Commu­
nauté, les quantités en cause sont imputées aux contingents  
établis pour la catégorie et l'année en question.
Article 1J
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la  
délivranc§ des autorisations ou documents d'importation si elles  
constatent que le volume total importé sous le couvert des licences  
d'exportation délivrées par le Pérou pour une catégorie donnée de  
produits au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la  
limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II et  
éventuellement modifiée par les articles 7, 1 * +  et 13 de l'accord,  
ou toute limite définitive ou provisoire établie en application  
des articles 8 ou 9 de l'accord- Dans ce cas, les autorités compé­
tentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités  
péruviennes et la procédure spéciale de consultation définie à  
l'article 1 7 de l'accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de  
délivrer des autorisations ou documents d'importation pour des  
produits originaires du Pérou non couverts par des licences d'ex­
portation délivrées conformément aux dispositions du présent pro­
tocole.
Toutefois, sans préjudice des disposition's de l'article 12 de  
l'accord, les importations de tels produits qui sont autorisées  
dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté  
ne doivent pas être imputées aux contingents correspondants  
fixés à l'annexe II ou établis en application des articles 8 ou 9  
de l'accord sans l'approbation explicite du Pérou.

TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
ET DISPOSITIONS COMMUNES
A rticle 1'»
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des copies  
supplémentaires dûment désignées comme telles, lli sont établis en anglr.ls ou en  
français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en  
caractères d'Imnrïmerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 miiimètres. La panier utilisé eot un  
p a p ie r de co u leu r blanche sans pâte mécanique, c o llé  pour é c ritu r e  et  
pesant au minimum 25 g/m^. Les deux v o le ts  sont rev ê tu s  d'une im pression  
de fond g u illo c h é e  rendant apparentes to u te s  leB f a ls if ic a t io n s  e f ­
fectu ées par des moyens mécaniques ou chim iques.
Lorsque ces documents comportent plusieurs copias, seul le picmicr
feuillet constituant l'original est revêtu d’une impr» ..ion de fond guillochée. Ce  
feuillet est revêtu de la mention "original" et les autres copies de la mention  
''copie". Les autorités communeutaircs compétentes n'eocoptcnt que l'crigir.rl  
aux fins de contrôler l'exportation vers la Comrni'rwmc sous le régime établi par  
le prérer.t accord.
2. Choque document est revêtu d'un numéro d_· série standard imprime ou non  
destiné n l'individualiser.
Ce numéro est composé des éléments suivants :
un numéro indiquant l'année contingentairo ;
des numéros allant dcCOOOl 8^5999 attribués eu psys de destination ;
îo système de numérotation Indique r.ussi le p \. s  de C i tinaîior. (ccsc 7 de  
•a licence d'exportation), le peys d'exportation et h lv»rcru d? délivrance.

Art’c'.e 15
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrés après 
l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil cas, ils doivent être 
revêtus de la mention "délivré a posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou d'un 
certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité gouvernementale 
compétente qui les a délivrés un duplicata établi suf la base des documents 
d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivre doit être revêtu 
de la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du certificat 
d'origine original.

TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 1?
La Communauté et le Pérou coopèrent étroitement à la mise en oeuvre  
des dispositions du présent accord· A cette fin· les deux parties,  
favorisent les contacts et échanges de vues (y compris sur des points  
d'ordre technique).
Article 18
Afin d'assurer la bonne application du présent accord, la Communauté  
et le Pérou se prêtent mutuellement assistance pour le contrôle de  
l'authenticité ou la véracité des licences d'exportation et certifi­
cats d'origine délivrés ou des déclaration faites aux termes du pré­
sent protocole.
Article 19
Le Pérou communique à la Commission des Communautés européennes les  
noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer  
et à vérifier les licences d’exportation et certificats d'origine,  
ainsi que des spécimens des sceaux utilisés par ces autorités. Le  
Pérou informe également la Communauté de tout changement affectant  
ces éléments d'information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences  
d'exportation est effectué par sondage et dans tous le6 cas où les  
autorités compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de  
l'authenticité d'un certificat ou d’une licence ou de l'exactitude  
des renseignements relatifs au produit en question.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté ren­
voient l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la  
licence d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente du  
Pérou en indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond

11 -
3
U .
3.Ju stifia n t l'ouverture d.'une enquête. Si la facture a été présentée, 
elles Joignent au c e r tif ic a t, à la licence ou à sa copie la 
facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tous les 
renseignements qui ont pu être obtenus et donnent H eu de supposer que les 
mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexactes.
Les dispositions du paragraphe 1  sont applicables aux contrôles a posteriori des 
déclarations d'origine visées à l'article 2  du présent protocole.
Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux paragraphes 
I  et 2  sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la 
Communauté au plus tard dans un délai de trois mois. Les informations 
communiquées indiquent s i le certificat, la licence ou la déclaration litigieux se 
rapporte aux marchandises effectivement exportées et si ces marchandises 
peuvent être exportées sous le régime établi par le présent accord. A  la demonde 
de la Communauté, ces informations comprennent également les copies de tou 8  les 
documenta nécassaires à 1 1  é ta b li aaement des faits et, en particulier, A 1  
détermination de l'origine véritable des marchandises.
S i les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont ete 
commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations dorigine, la 
Communauté peut soumettre les Importations des produits en cause aux 
dispositions de l'article 2  paragraphe 1  du présent protocole.
Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d’ origine ,
les copies de ces certificats clnsi que les documents d'exportation 
oui s'y réfcrer.t doivent être conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité 
gouvernementale compétente ■  du Pérou.
Le iccours à la procédure de contrôle par sondage viscc ou présent article ne 
doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en 
cause.
Arti-'o 21
1. Ci ln procédure de contrôle citée à l'article 20 ou des informations  
recueillies par la Communauté ou par le Pérou révèlent ou suggèrent  
l'existence d'une infraction aux diopositions du présent accord, les  
deux parties coopèrent étroitement et promptement afin de faire écho  
nu contrevenant.

2
3.
5A cet effet, le Pérou, de aa propre initiative ou à la requête de  
la Communauté, ouvre ou prend les dispositions nécessaires pour  
mener les enquêtes qui s'imposent sur les opérations qui, selon la  
Communauté, sont ou semblent contraires aux dispositions du présent  
accord. Le Pérou communique à la Communauté les conclusions de ceB  
enquêtes ainsi que tout renseignement permettant d'établir l'origine  
réelle des marchandises.
Sur accord de la Communauté et du Pérou, des agents désignés par la  
Communauté sont autorisés à suivre les enquêtes mentionnées au para­
graphe 2.
Dans le cadre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, le Pérou  
et la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou l'autre  
des parties estime utilefà la prévention des infractions aux dispo­
sitions du présent accord. Ces renseignements peuvent comprendre des  
informations sur le commerce des produits couverts par le présent  
accord entre le Pérou et d'autres pays ou sur leur production au Pérou.
Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été  
transgressées, le Pérou et la Communauté peuvent convenir d'arrêter  
les mesures nécessaires à la prévention de toute nouvelle infraction.

3 C o*‘ .Vt«t <»··· M  t»«w  
Oiuajimo  (»·«. «sraut tm & tm .  iO R I G I N A I
3 Q uoti »ili  
AAAtl COMi«0*AUl(·No
4 C atrgory nw mt< 
N um m o il Cingane
EXPO R T UCENCf
(Toltilo products)
m m m m — ■ ■■' I·" 1 · —
IICENCC O'EXPORTATION
(Pfoduìts testiles)
6 C o u n try  O f O n g u t  
PiyJ f  origini) C o u n try  C >  Otl-  "Jt C O
Pari a »  ocumit o n
I  Pi*« ine Citi d  V»pm«m ·  Uh m of trifijport 
l< »  d  C iti i* m tiro u » * M | .  Mote* et twwpoft9 Sjppiemrnttry a m iti
Q onnlll tufipilm cntjiru
.‘0 Mirti ind ftum O m  - h v a tv  e n d  tod d DictigtS · C E S C R tP T lO N  O P  G O O O S  
’ Uvoun d Annero· ·  Nom bri 0 u u e t i t i  cobi - O E SjC N AIIC N  C E S  M A R C H  À N B lS E Si Otuntty c; 
Quinte* ('J12W3 Vt'-uoO 
V olo j r  ter» H
! f l » M i : » t i O N  8 »  TMt C C M P tT £ N T  M JTHCRITY -  VISA OE l/A U T O K iff CO M PETEN TE
• i» «  l'tm 'j'·*! ctfliif in i n» 50'iJ fltitiibed ibo»« M»t b ee» cbiigtd »gj'Aji Ih* Q uantiU tivt bmi tsuMulttd to Dii yeti iho·*! *  boi Hi 3 ■  reseci (M  
in  toi N o  4  b y  ibi (riri'OAj uguUi'Aj indi 1 a teiMi g io d vctJ »'tb Ibi Euiodoa  E c o n o m ie  C o m m u n ity .
A cinti c u »  ·** a«'C Aìa3iwi Ki'jAi«» O'imvi o «t HI nnpuiln iu' it A n n i»  oujauukv * tiu< pow  I w4t  càiCfÀ*  din* la a a t J p o o »  to  cciQora £ **
li M >| 4  ì»ai 1« c«l>» fln C'4po»'i<A| ityiuM  H * tafano·» Di P'Mu«tt ìi* Mm *v#c 1» CwrwnuAiuil taonom»aut tvnfihtMt.
i C c'prtnt auinoriy <·**« m « g n u  touitiy)
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C»:<rt*U*l ta» û r a i ex»;*· M TVCIBIlMCATf O F  OFIfilN 
(Textile products)
cimmcAT o o r ig in ì  
(P r o d u its textiles)
6 Courir o l o » g iA
fIfl S0>|Q>A|I Courtly ti cm  ftii'O* 
Pili d |: cm nai'M
I  Puca t r - i Citi c <  trt.^ y .1 -  U h m g i tim pen 
le v  «  t i t f  e v r z x M m v t  -  UoftA dt tenport•  Suppttmtnuif snuft 
OOAAffS SuPPKmtAtUM
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λ cmii« « Μ  m  mediana»·· Ms^nu» et-tma» te n  οηρ* * * ·»  du per» i<&*m tu n  e  u m L eonomUntn ma  e v o x iy v  «n u n · e
t>» t'rt-SJ· t«-or*cnni

PROTOCOLE B
1·  L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de
fabrication artisanale porte exclusivement sur les produits suivants :
(a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied  
relevant traditionnellement de la fabrication artisanale locale ;
(b) les vêtements et autres articles textiles relevant traditionnel­
lement de la fabrication artisanale péruvienne obtenus manuelle­
ment à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement  
à la main, sans l'aide d'une machine ;
(c) les produits textiles du folklore traditionnel fabriqués à la  
main par les artisans péruviens et définis dans une liste de  
produits agréée par les deux parties et jointe au présent proto­
cole*
L'exemption est accordée exclusivement pour les produits accompagnés  
d'un certificat délivré par les autorités péruviennes compétentes et  
conforme au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces certi­
ficats doivent mentionner la justification de l'exemption et sont  
acceptés par les autorités compétentes de la Communauté après véri­
fication de la conformité des produits aux conditions établies dans  
le présent protocole. Un timbre "FOLKLORE" est apposé bien en évidence  
sur les certificats délivrés pour les produits définis au paragraphe  
(c) ci-avant. En cas de divergence d'opinions sur la nature de ces  
produits entre les autorités péruviennes et les autorités communau­
taires compétentes du point d'entrée dans la Communauté, des consul­
tations sont engagées dans un délai d'un mois afin de rapprocher les  
positions respectives. Si les importations d'un des produits sus-
t
mentionnés atteignent des proportions mettant la Communauté en  
difficulté, les deux parties engagent immédiatement des consultations  
selon la procédure définie à l'article 17 de l'accord en vue de  
résoudre le problème quantitatif ainsi posé.
2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent  
"mutatis mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.

nu*»uwdn«mir»- m u t i t i pjcupn- description o rg o o o s
y Uiroun «  n m m  -  No«*» a  m v i  t a u t n  —  D E S IG N A T IO N  D £S U A A C H A N O tS E S
38 Qujnuy 
OuaflUl»0 F O B  VHusD  
Vtlwf k»C)
11 CtaiifiGATiCN 6 *  The COMPETENT AJTHCRHY -  VISA 0E L'AUTORlTE COMPETENTE 
*  w* J'tJ. r i t  tm con: ;*“ rrt Ses:nS «3 tie»» m ciuSei only tm loiioim ng ttrtii« product* of fh# coflcpi miLitry of (ho avn>y shown m  to  N * 4 
1) *15·'« «*tn en ijsrj esrtttd ic*'» 67 mm v (sot (M ndtoomt) (')
O i C » ,'*'U v  tr*t<  1»t. :i 1'  : ts ers Md m rn-i, fro m  tu» ftbncs ittcnbed u n d er 1) md term  s o ie tp  b r timi Mhoi/t tm 1 ,4 of mr mjjNn» (m-j cf|»jj (') 
t) ('lit 0**1 (0 iii't 1*1·; / i t  terr.t I ’o duct* mici D f MM u  et' "fd m  tM liji ijreed betw een ite Eu'cpun E co n o m ic C o m m u n ity me pi« co u n try  t 'own a (m<  No 4 
rt) l'»1! 0 '·» »  MM i'l l  tit I (It* :t r #  tlft.i» in.CHj m«;i b y  nino liom  J U C N  biM litnc» w -rn o w l IM iti O f »n y  mich.no (*)
Jt It,*/. jM It**·« t , |  f » *  * 0<  il/it C>?ttiul C 6*t|nt H /u J.ifffit Iff pcoiuitl tMtilti l^rinit r|l(yint ft ll flbtifltOfl trillimi! to  flfl  f.Jj/lfl SlM It CIU 4:
») tr.ut ts:n  1/  if* mt’r i  ictcn'M 1 it run 0«  ij ;* j (M *.j:e:mi) <'j
») ei I/'» I t«ri..«t «iru* mingr.|m«nt l pin.* do Miui JétM » tout 1 }  o f cou.i ufiiaut-'nitl I li mi n  mm fid i tfi/i ncb.M (Mfticri-j) (')
t) t’· . ; . '1  tut * 1  < *  e*in( Cj (i-i'O'i t'iS'I'.nnti f|j/i;i,li t It mi.n. commi fllliflil SMI It bill c o a«Mv! miri It Com m uM ,!* Iconomujut tufOSM nr« M  k Mfl 
■ft;.« < rt > i cu t «
€, n i . »  l ' u r i . 1 o i d . M - M ' i  · & * » ·  «  § a c > i i  t u t . i n  u*tiM  è  lo  m i « ,  u m f i > d t  i m  m t c i u w .  *  p t / w  t» i t k  t u * A  * u t k *  ( ' ) .
11 C o i*p r i n t  i / n y t y  l u n t  f»s i o o k u . c : , w y )  
fattiti ccvfttirtt  («at, u<iu 4 comperi. MrU
ae~A„. «»;·.*!· *·<·«  ut:Au 
f lÿCWM !·& < ·. l*fM  I OR IG INA L?Ko
ciawicaîi  1 «  ragar* ta hanoiooms . t u m r  NANOiCMrrs ·«* ira 
omcNAi r u m i Products , or t h t cotiagt  imoustat . uiwtd i,
conlormity »ith and under tho condition regutatift| (fido la Initia 
produci! witk Ilio (uroptan f conom lc C em m unltp
C lA tiriC A I faillit m i  TISSUS ÎISSCS SUR MCIICRS A M U R, m i PRB. 
O U I!* U X ÎIU S  FAITS A LA M AIN , t t  M l  PRODUITS m n u s  M U TA N T 
OU ro lK lO R t TR A O inO N M L. 01 FABRICATION ARTISANAL!. d * l!« rl * t  
conformité m e  ot to u t lit condition! ré g litin l lu  d c h m g ti t$ produit! 
l u t i l t i  i«ic la Communauté économique « u ro p iacm
é U y i-f ci C '.B 'H  
P*j» d O'.J.ftlB  C;.o:-j ( .1 n :  j i  
Part sa jtsi.r.« t.o #
6  Pia:» an «  { 4 :1  e *  -  Utiicj e »  trimait
l«v « data Famiveumut -  Mo t· ·  do tran sp o rt7 Su;î tmtMi 7 ceUils 
Oonniu luppiémanuuM3 Consone* t·#**.  U  c e itatf)
Gesuita·!· f»e* mota ungiti tant

PROTOCOLE C
Conformément à l'article 8 paragraphe 6 de l'accord, une limite  
quantitative peut être fixée au niveau régional lorsque les im­
portations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté  
dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions  
définies au paragraphe 2 dudit article 8, le pourcentage indiqué  
ci-desBous pour cette région :
Allemagne (RF) 28,5 %
Benelux TO,5 %
France 18»5 %
Italie 
Danemark  
Irlande15 %
5 #
1 %
Royaume-Uni 25,5 %
Grèce2  %

PROTOCOLE D
Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées  
en vertu de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit :
Pour les produits des catégories des groupes I,  II et III, le taux  
de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le  
cadre de la procédure de consultation établie à l'article 17 de  
l'accord. Ce taux de croissance ne doit en aucun cas être inférieur  
au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants  
en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l’arrange­
ment de Genève entre la Communauté et d’autres pays tiers d'un  
niveau d'échanges égal ou comparable à celui du Pérou-

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale  
des
Relations extérieures
Horst G· KRENZLER  
Directeur
Monsieur,Bruxelles, le 22 juin 1982
J'ai l'honneur de me référer à l'accord concernant le commerce  
des produits textiles négocié entre le 1 6 et le 2 2 juin 1 9 8 2 et 
paraphé ce jour entre le Pérou et la Communauté économique euro­
péenne et de vous confirmer qu'au cours des négociations, la Commu­
nauté a approuvé, outre le contingent de fils de coton defini dans  
l'accord, un contingent annuel additionnel de fils de coton classé  
sous’lestitrœ 5 6 (anglais) ( 91 *  métrique) et suivants et ne pouvant  
dépasser 1 . 0 0 0 tonnes pendant la durée de vie de l’accord.
Ce contingent additionnel a été accordé par la Communauté, compte  
tenu des caractéristiques particulières, de la qualité supérieure  
et du prix de certains fils de coton fabriqués au Pérou a partir de  
coton brut cultivé au Pérou, ainsi que de la situation actuelle de  
la production communautaire de cet article.
Le contingent additionnel sera attribué annuellement comme suit :
(a) 8 0 0 tonnes pour les années 1983 à 1 9 8 6
(b) 2 0 0 tonnes pour les années 1 9 81 +  à 1 9 8 6,  qui peuvent être attri­
buées par la Communauté, à la demande du Pérou, en fonction des  
besoins régionaux du marche communautaire.
/
Les dispositions administratives arrêtées dans l'accord en matière de  
gestion des contingents s'appliqueront "mutatis mutandis" a ce con­
tingent additionnel. Il est entendu que les licences d'exportation  
porteront la mention "à partir de 5 6" dans la case 9 intitulée

"données supplémentaires!!.
Les fils en question feront l'objet de spécifications plus précises  
dans la nomenclature NIMEXE.
Afin de prévenir toute équivoque, il est entendu que les termes de  
la présente lettre ne sont pas affectés par ceux de ma lettre de ce  
jour relative aux demandes péruviennes d'octroi de quantités de  
fils et de tissus en sus de celles fixées dans l'accord.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute cènsidération.
Horst G. KRENZLER
M. J.A. Garcia Belaunde,  
Chef de la délégation  
de la République du Pérou

MISSION PERUVIENNE  
AUPRES DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 22 juin 1982
M. Horst G. KRENZLER,
Directeur,
Direction générale des Relations extérieures,  
Rue de la Loi, 2 0 0,
10^0 BRUXELLES  
BELGIQUE
Monsieur,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre de ce jour libellée  
comme suit :
"J'ai l'honneur de me référer à l'accord concernant le commerce  
des produits textiles négocié entre le 16 et le 22 juin 1982 et  
paraphé ce jour entre le Pérou et la Communauté économique euro­
péenne et de vous confirmer qu'au cours des négociations, la Commu­
nauté a approuvé, outre le contingent de fils de coton défini dans  
l'accord, un contingent annuel additionnel de fils de coton classé  
sous*les titras 56 (anglais) (9k métrique) et suivants et ne pouvant  
dépasser 1.000 tonnes pendant la durée de vie de l'accord.
Ce contingent additionnel a été accordé par la Communauté, compte  
tenu des caractéristiques particulières, de la qualité supérieure  
et du prix de certains fils de coton fabriqués au Pérou a partir de  
coton brut cultivé au Pérou, ainsi que de la situation actuelle de  
la production communautaire de cet article.
Le contingent additionnel sera attribué annuellement comme suit :
(a) 800 tonnes pour les années 1983 à 1986
(b) 200 tonnes pour les années 198^ à 1986, qui peuvent être attri­
buées par la Communauté, à la demande du Pérou, en fonction des  
besoins régionaux du marché communautaire.
Les dispositions administratives arrêtées dans l'accord en matière de  
gestion des contingents s'appliqueront "mutatis mutandis" a ce con­
tingent additionnel. Il est entendu que les licences d'exportation  
porteront la mention "à partir de 56" dans la case 9 intitulée

2
"données supplémentaires".
Les fils en question feront l'objet de spécifications plus précises  
dans la nomenclature NIMEXE.
Afin de prévenir toute équivoque, il est entendu que les termes de  
la présente lettre ne sont pas affectés par ceux de ma lettre de ce  
jour relative aux demandes péruviennes d'octroi de quantités de  
fils et de tissus en sus de celles fixées dans l'accord."
J'ai l'honneur de confirmer que ceci expose correctement ce dont  
nous sommes convenus aujourd'hùi.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération
(  s)
J. A. Garcia Delaunde

PROCES-VERBAL APPROUVE
Le Pérou et la Communauté conviennent que les dispositions du  
protocole A de l’accord textile bilatéral paraphé le 22.6 seront  
adaptées afin de tenir compte de toute modification d’ordre tech­
nique qui s’avérerait nécessaire par suite des négociations qui  
se seront déroulées entre la Communauté et les autres parties de  
1’AMF.
Bruxelles, le 22 juin 1902,
(s) (s)
Chef de la délégation de la  
république du PérouChef de la délégation de la  
Communauté économique euro­
péenne

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale  
des
Relations extérieures
Horst G.  KRENZLER  
DirecteurBruxelles, le 22 Juin 1982
Monsieur,
En conclusion des négociations qui se sont déroulées entre le  
gouvernement du Pérou et la Communauté économique européenne et  
qui ont conduit, ce jour, au paraphe par nous, négociateurs, d'un  
accord concernant le commerce des produits textiles, J'ai l'honneur  
de vous confirmer que, dans l'application de l'article 15 de l'accord  
la Communauté considérera les demandes de quantités supplémentaires  
de fils et tissus de coton, notamment des fils et tissus de qualité  
supérieure fabriqués en cotons Tanguis et Pima, dans le même esprit  
qu'au cours de la période 1978-82, en tenant compte, toujours, du  
degré d'utilisation des contingents de fils et de tissus par les  
différents pays soumis à des limites quantitatives, ainsi que de la  
situation du secteur industriel communautaire concerné.
H.G.-KRENZLER
M. J.A. Garcia Belaundé  
Chef de la Délégation  
de la République du Pérou

MISSION PERUVIENNE  
AUPRES DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 22 juin 1982
M. Horat 0. KRENZLER,
Directeur,
Direction générale dea Relations extérieures,
Rue de la Loi, 200,
101+0 BRUXELLES  
BELGIQUE
Monai eur,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre de ce jour libellée  
comme auit :
"En concluaion de8 négociations qui se sont déroulées entre le  
gouvernement du Pérou et la Communauté économique européenne et  
qui ont conduit, ce Jour, au paraphe par nous, négociateurs, d'un  
accord concernant le oommerce dea produits textiles, j'ai l'honneur  
de voua confirmer que, dans l'application de l'article 15 de l'accord,  
la Communauté considérera lea demandes de quantités supplémentaires  
de fila et tissus de coton, notamment des fila et tissus de qualité  
supérieure fabriqués en cotons Tanguis et Pima, dans le même esprit  
qu'au cours de la période 1 978-8 2,  en tenant compte, toujours, du  
degré d'utilisation des contingents de fils et de tissus par les  
différents pays soumis à des limites quantitatives, ainsi que de la  
situation du secteur industriel communautaire concerné."
J'ai l'honneur de voua confirmer que ceci expose correctement ce  
dont nous sommes convenus aujourd'hui.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute considé­
ration.
J. A. Garcia Belaunde

MISSION PERUVIENNE  
AUPRES DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES B r u x e lle s , l e  22 ju in  1982
M. Horat Q. KRENZLER,
Directeur,
Direction générale dea Relationa extérieures,  
Rue de la Loi, 200,
10^+0 BRUXELLES  
BELGIQUE
Monsieur,
Au moment de parapher l'accord, la délégation péruvienne s'est  
réservée le droit pour le gouvernement péruvien, si les dispositions  
de l'article 9 et/ou celles des articles 8 et 12 relatives à une  
action unilatérale venaient à être modifiées dans un accord conclu  
ultérieurement par la Communauté avec un autre pays exportateur et  
prévoyant des limites quantitatives, de substituer la ou les versions  
modifiées aux dispositions actuelles de l'accord qui doit être  
signé entre le Pérou et la Communauté. J'ai compris que vous ne  
contestez pas ce droit.
Formule de politesse
(s)
J. A. Garcia Belaundeles a u v

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENESB ru x e lle s , le  22 j uin 1 982
D ire c tio n  générale  
des
Relations extérieures
Horst G.  KRENZLER  
Directeur
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour  
libellée comme suit :
"Au moment de parapher l'accord, la délégation péruvienne s'est  
réservée le droit pour le gouvernement péruvien, si les dispositions  
de l'article 9 et/ou celles des articles 8 et 12 relatives à une  
action unilatérale venaient à être modifiées dans un accord conclu  
ultérieurement par la Communauté avec un autre pays exportateur et  
prévoyant des limites quantitatives, de substituer la ou les version  
modifiées aux dispositions actuelles de l'accord qui doit être  
signé entre le Pérou et la Communauté. J'ai compris que vous ne  
contestez pas ce droit.
Horst G. KRENZLER
M. J. A. Garcia Belaunde  
Chef de la Délégation  
de la République du Pérou