2. salue avec beaucoup de satisfaction les actions menØes jusquici par le gouvernement tanzanien à
lØgard des rØfugiØs burundais vivant sur son territoire et reconnaît que la solution au problŁme des rØfu-giØs et à celui des personnes dØplacØes au Burundi mŒme dØpend de lattitude des factions belligØrantesdans ce pays et de leur aptitude à dialoguer pour mettre un terme au conflit;
3. se range à lavis de diverses ONG qui jugent que le Burundi fait preuve dexagØration lorsquil accuse
la Tanzanie dautoriser les guØrilleros burundais à prØparer dans les camps de rØfugiØs les coups de mainquils opŁrent de lautre côtØ de la frontiŁre;
4. apporte son soutien à tous ceux qui travaillent à la pacification du Burundi et à lavŁnement de la
stabilitØ dans la rØgion des Grands Lacs;
5. encourage le mØdiateur du processus de paix au Burundi, M. Nelson Mandela, à poursuivre ses efforts
pour amener à la table des nØgociations tous les protagonistes et se fØlicite de la tenue en Tanzanie, le moisprochain, dun sommet auquel ont ØtØ invitØs les dix-neuf signataires des accords dArusha;
6. demande à la Commission, aux États membres et aux gouvernements de la rØgion des Grands Lacs de
prendre les mesures quils jugent opportunes pour assister les autoritØs tanzaniennes dans leur action en
faveur des rØfugiØs burundais;
7. rappelle que le UNHCR a dØclarØ quun rapatriement des rØfugiØs burundais vivant en Tanzanie est
actuellement impossible, compte tenu de la situation qui continue à rØgner au Burundi;
8. demande à la Commission et au Conseil de faire auprŁs des autoritØs tanzaniennes toutes les reprØ-
sentations diplomatiques possibles afin de garantir quil ny aura pas de rapatriement tant que la situationpolitique au Burundi naura pas changØ;
9. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission et aux chefs
de gouvernement de la Tanzanie et du Burundi, ainsi quau SecrØtaire gØnØral des Nations unies et aux payssignataires des accords dArusha.
22. Exploitation illØgale des ressources naturelles en RØpublique dØmocratique
du Congo
B5-0485, 0492, 0502, 0510 et 0517/2001
RØsolution du Parlement europØen sur lexploitation illØgale des ressources naturelles en
RØpublique dØmocratique du Congo
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur le Congo et la rØgion des Grands Lacs,
 vu le rapport du groupe dexperts en date du 12 avril 2001 sur lexploitation illØgale des ressources
naturelles et autres formes de richesse en RØpublique dØmocratique du Congo (RDC),
 vu que le rapport des Nations unies ne traite pas de lexploitation et du pillage des ressources natu-
relles et autres formes de richesse par des armØes ØtrangŁres dans les territoires contrôlØs par le gou-vernement,
 vu que ce rapport conclut que «les principaux motifs du conflit en RDC sont devenus laccŁs à
cinq ressources minØrales de premiŁre importance  colombotantalite (coltan), cobalt, diamant, cuivreet or , ainsi que le contrôle et le commerce de ces matiŁres»,
 vu que les industries de laØronautique, de linformatique, des tØlØcommunications et de larmement
soutiennent lexploitation du coltan à cause de sa forte rØsistance aux tempØratures extrŒmes,
 vu que ce rapport considŁre que «ces activitØs dØpassent le qualificatif dexploitation illØgale pour
atteindre celui de pillage systØmatique »,C 65 E/376 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001
A. considØrant que lØcrasante majoritØ de la population congolaise vit dans une grande misŁre alors que
le pays est dotØ de richesses naturelles importantes,
B. considØrant que depuis lindØpendance la grande majoritØ de la population na pas profitØ de lexploi-
tation de ces richesses naturelles,
C. considØrant que, selon ce rapport, les groupes rebelles et les armØes ØtrangŁres sont impliquØes dans le
pillage à grande Øchelle des ressources naturelles du Congo,
D. considØrant que la prØdation, le pillage, lextorsion et le crime organisØ sØvissent communØment,E. considØrant que les revenus tirØs de ce pillage permettent de financer leffort de guerre et lenrichisse-
ment personnel des hautes hiØrarchies militaires et politiques de plusieurs pays africains,
F. considØrant que certaines firmes occidentales tirent bØnØfice de ce pillage en important les ressources
naturelles pour en faire usage dans leurs activitØs sans vØrifier leur provenance,
G. constatant que, selon ce rapport, deux États membres de lUnion europØenne figurent parmi les trois
pays destinataires finaux les plus importants de ce pillage,
H. considØrant quil existe clairement un lien entre ce pillage et la continuation du conflit puisque
lexploitation des ressources naturelles contribue à financer les armØes et alimente la guerre,
I. considØrant que la cessation de cette exploitation illØgale contribuera à la fin des hostilitØs,
J. considØrant que lexploitation illØgale a eu des effets dØvastateurs pour la population congolaise, sur la
flore et la faune locales et sur les parcs naturels,
K. considØrant quil est essentiel, pour le dØveloppement et la reconstruction de la RDC, que le pays
puisse exploiter ses ressources miniŁres lui-mŒme, dune maniŁre durable, transparente et bien gØrØe,
L. considØrant que les nations et les organisations participant au processus, dit de Kimberley, de lutte
contre le commerce illØgal des diamants doivent redoubler defforts pour donner un coup darrŒt à untel trafic,
M. considØrant que la seule solution viable pour mettre fin à une guerre civile qui dure depuis trois ans en
RDC demeure lapplication entiŁre de laccord de Lusaka de 1999,
N. considØrant que laccord de Lusaka constitue Øgalement la base du dialogue intercongolais en vue
dØtablir la paix, la dØmocratie et lÉtat de droit;
1. rØaffirme son attachement à la souverainetØ de la RDC, y compris sur ses ressources naturelles, et à
lintØgritØ de son territoire;
2. condamne fermement le pillage systØmatique à grande Øchelle des ressources naturelles et des
richesses de la RDC;
3. conjure tous les États, toutes les entreprises et toutes les personnes impliquØes de cesser dØfinitive-
ment ce pillage;
4. demande à la Banque mondiale et au FMI de cesser dØtayer les budgets des pays contrevenants,
jusquà la fin du conflit;
5. invite tous les gouvernements citØs dans le rapport à accorder leur pleine considØration aux rØsultats
du groupe dexperts; les invite, ainsi que les autres pays qui ont des troupes en RDC, à mener leurs propresenquŒtes et à prendre des mesures immØdiates pour mettre fin à lexploitation illØgale des ressources natu-relles par leurs ressortissants ou par dautres personnes sous leur contrôle;
6. demande au Conseil de prendre en considØration les recommandations de la commission denquŒte,
en particulier les sanctions à appliquer à lencontre des parties en conflit et des entreprises qui se livrent àlexploitation illØgale des ressources naturelles de la RDC;14.3.2002 FR C 65 E/377 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001
7. se fØlicite de la dØcision du Conseil de sØcuritØ des Nations unies de prolonger le mandat de la
commission denquŒte; souligne limportance de complØter le rapport de lONU par un addendum quidonne un Øtat actualisØ des donnØes pertinentes, une analyse des informations nouvelles, le compte rendudes rØactions au rapport et une Øvaluation des progrŁs Øventuels;
8. condamne fermement lassassinat des six personnes employØes par la Croix-rouge internationale du
Congo et demande à toutes les parties au conflit de garantir un accŁs entier et sßr à la population menacØe;
9. soutient le dØploiement par lONU dobservateurs et dofficiers de liaison de la MONUC;
10. presse tous les pays impliquØs dans la guerre en RDC à retirer leurs troupes de son territoire,
conformØment à laccord de Lusaka;
11. se rØjouit de lannonce du dØbut du dialogue intercongolais prØvu dans laccord de Lusaka;12. estime que la participation de la sociØtØ civile et des forces politiques non armØes dans le dialogue
intercongolais est un facteur important pour Øtablir une paix durable, la dØmocratie participative et le
dØveloppement durable dans le processus de construction du pays;
13. invite le gouvernement Kabila à sengager sans dØlai dans le processus de rØconciliation et de dØmo-
cratisation, de façon à permettre à lUnion europØenne de reprendre pleinement son aide structurelle auCongo;
14. demande au Conseil et à la Commission de prendre toutes les mesures appropriØes pour faire face à
la catastrophe humanitaire;
15. soutient linitiative de la prØsidence belge de donner un statut prioritaire à la RDC sur son agenda et
invite le Conseil europØen à encourager le dialogue intercongolais en vue de crØer une vØritable gouver-nance et de rØtablir lÉtat de droit;
16. demande à lUnion europØenne de rØpondre favorablement à toute demande des autoritØs congo-
laises visant à assurer la sØcuritØ nuclØaire (extraction, exploitation, retraitement) sur le territoire de la RDC;
17. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, à lONU, à
lOUA, au gouvernement de RDC ainsi quaux gouvernements du Congo, de lAngola, du Tchad, du Kenya,de la Namibie, du Zimbabwe, du Rwanda, de lOuganda, de la Tanzanie, du Gabon et de la RØpublique
centrafricaine, à la Banque mondiale, au FMI ainsi quaux coprØsidents de lAssemblØe parlementaire pari-
taire ACP-UE.
23. Tremblement de terre au PØrou
B5-0493, 0503, 0518, 0519 et 0520/2001
RØsolution du Parlement europØen sur le tremblement de terre survenu au PØrou le 23 juin 2001
Le Parlement europØen,
A. prØoccupØ par la situation dramatique rØgnant au PØrou à la suite du tremblement de terre dØvastateur
qui, le 23 juin dernier, a frappØ les dØpartements dArequipa, de Moquegua et de Tacna, faisant aumoins cent morts, un millier de blessØs et quarante mille sans-abri et dØtruisant plus de dix millehabitations,
B. considØrant que ce cataclysme a dØtruit une partie des infrastructures et structures Øconomiques de ces
trois dØpartements et a provoquØ de sØrieux dØgâts dans le nord du Chili et en Bolivie,
C. observant que des rØpliques continuent à se faire ressentir dans toute la rØgion, touchant le PØrou, le
Chili et la Bolivie, et que lØtendue des dØgâts na pu encore Œtre calculØe dans son intØgralitØ,C 65 E/378 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001