COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

Les métaux, les minéraux et les matières naturelles font partie de notre quotidien. Les matières premières qui sont les plus importantes sur le plan économique et qui présentent un risque élevé de pénurie d’approvisionnement sont appelées «matières premières critiques». Ces matières sont essentielles au fonctionnement et à l’intégrité d’un large éventail d’écosystèmes industriels. Le tungstène fait vibrer les téléphones. Le gallium et l’indium font partie de la technologie des diodes électroluminescentes (DEL) utilisée dans les lampes. Le silicium métal est nécessaire au fonctionnement des semi-conducteurs. Les piles à hydrogène et les électrolyseurs ont besoin de platinoïdes.

L’accès aux ressources constitue une question de sécurité stratégique au regard de l’ambition de l’Europe de concrétiser son pacte vert . La nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe propose de renforcer l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe et met en garde sur le fait que la transition de l’Europe vers la neutralité climatique pourrait remplacer la dépendance actuelle à l’égard des combustibles fossiles par une dépendance à l’égard des matières premières, dont beaucoup parviennent de l’étranger et pour lesquelles la concurrence mondiale devient plus forte. Par conséquent, l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne (UE) dans ces secteurs devra continuer de reposer sur un accès diversifié et non faussé aux marchés mondiaux des matières premières . Parallèlement, et afin de réduire les dépendances vis-à-vis de l’extérieur et les pressions sur l’environnement, il convient de remédier au problème sous-jacent de l’augmentation rapide de la demande mondiale de ressources en réduisant et en réutilisant les matières avant de les recycler.

Les besoins énormes de ressources (énergie, denrées alimentaires et matières premières) exercnt une pression extrême sur la planète, représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique. Il sera essentiel d’accélérer la transition vers l’économie circulaire si l’on veut atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et de maintenir l’utilisation des ressources dans les limites de la planète .

L’accès aux ressources et la durabilité sont des facteurs essentiels pour renforcer la résilience de l’UE par rapport aux matières premières. Pour garantir la sécurité des ressources, il importe de prendre des mesures visant à diversifier l’approvisionnement à partir de sources primaires et secondaires, à réduire les dépendances et à améliorer l’efficacité et la circularité des ressources, y compris la conception de produits durables. Ce constat vaut pour toutes les matières premières, y compris les métaux de base, les minéraux industriels, les agrégats et les matières biotiques, mais bien plus encore lorsqu’il s’agit des matières premières critiques pour l’UE.

Comme si ce défi n’était pas suffisant, la crise liée à la pandémie de COVID-19 a révélé à quel point les chaînes d’approvisionnement mondiales peuvent être perturbées rapidement et profondément. La Commission a proposé un ambitieux plan de relance pour sortir de la crise de la COVID-19 afin de renforcer la résilience et l’autonomie stratégique ouverte et de favoriser la transition vers une économie verte et numérique. Visant à garantir la résilience grâce à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, la présente communication peut contribuer de façon notable à la relance et à la transformation à long terme de l’économie.

Reposant sur l’initiative «Matières premières» de l’UE, la présente communication:

-fournit la liste 2020 des matières premières critiques pour l’UE;

-expose les difficultés à surmonter pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et les mesures à prendre pour renforcer la résilience et l’autonomie stratégique ouverte de l’UE.

1. Liste 2020 des matières premières critiques pour l’UE

La Commission révise la liste des matières premières critiques pour l’UE tous les trois ans. Elle a publié la première liste en 2011, et l’a mise à jour en 2014 et en 2017 . L’évaluation repose sur des données récentes et montre l’évolution de la criticité depuis la publication de la première liste. Elle ne prévoit pas les tendances futures. C’est la raison pour laquelle la Commission présente également une étude prospective (voir ci-dessous).

L’évaluation de 2020 suit la même méthode que celle utilisée en 2017 . Elle utilise la moyenne de la période de cinq ans complète la plus récente pour l’UE, sans le Royaume-Uni (EU-27). L’évaluation a porté sur 83 matières (cinq de plus qu’en 2017) et, dans la mesure du possible, a mis l’accent, plus que lors des évaluations précédentes, sur les processus où la criticité apparaît dans la chaîne de valeur: l’extraction et le traitement.

L’importance économique et le risque de pénurie d’approvisionnement représentent les deux principaux paramètres utilisés pour déterminer la criticité pour l’UE. En ce qui concerne l’importance économique, est examinée en détail l’attribution des matières premières aux utilisations finales en fonction des applications industrielles. En ce qui concerne le risque de pénurie d’approvisionnement, sont examinés la concentration au niveau national de la production mondiale de matières premières primaires et l’approvisionnement de l’UE, la gouvernance des pays fournisseurs , y compris les aspects environnementaux, la contribution du recyclage (c’est-à-dire les matières premières secondaires), la substitution, la dépendance de l’UE à l’égard des importations et les restrictions aux échanges commerciaux dans les pays tiers.

La liste des matières premières critiques qui en résulte constitue un outil factuel pour soutenir l’élaboration des politiques de l’UE. La Commission tient compte de cette liste lorsqu’elle négocie des accords commerciaux ou cherche à éliminer les pratiques faussant les échanges commerciaux. Cette liste contribue à cerner les besoins en investissements et à orienter la recherche et l’innovation au titre des programmes «Horizon 2020» et «Horizon Europe» de l’UE et des programmes nationaux, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies d’exploitation minière, la substitution et le recyclage. Elle est également utile pour l’économie circulaire , afin de favoriser un approvisionnement durable et responsable, et pour la politique industrielle. Les États membres et les entreprises peuvent également s’en servir comme cadre de référence de l’UE pour effectuer leurs propres évaluations spécifiques de la criticité.

La liste 2020 contient 30 matières, contre 14 en 2011, 20 en 2014 et 27 en 2017. Vingt-six matières figurent toujours sur la liste. La bauxite, le lithium, le titane et le strontium sont ajoutés à la liste pour la première fois. L’hélium reste un sujet de préoccupation en ce qui concerne la concentration de l’approvisionnement, mais il est retiré de la liste 2020 en raison d’un recul de son importance économique. La Commission continuera à surveiller de près l’hélium, compte tenu de son utilité pour une série d’applications numériques émergentes. Elle surveillera également de près le nickel, compte tenu de l’évolution de la croissance de la demande de matières premières pour les batteries.

Liste 2020 des matières premières critiques (les matières nouvelles par rapport à 2017 apparaissent en gras) Antimoine Hafnium Phosphore Baryte Terres rares lourdes Scandium Béryllium Terres rares légères Silicium métal Bismuth Indium Tantale Borate Magnésium Tungstène Cobalt Graphite naturel Vanadium Charbon à coke Caoutchouc naturel Bauxite Spath fluor Niobium Lithium Gallium Platinoïdes Titane Germanium Phosphate naturel Strontium

De plus amples informations sur les matières sont disponibles à l’annexe 1, dans le rapport d’évaluation et dans la fiche d’information accompagnant chaque matière, publiés dans le système d’information sur les matières premières de l’UE .