FR Journal officiel de l'Union européenne C 168/1

Plan d'action drogue de l'Union européenne (2005-2008)

(2005/C 168/01)

Introduction

Le phénomène de la drogue constitue l'un des principaux sujets de préoccupation des citoyens européens et représente une menace sérieuse pour la sécurité et la santé de la société européenne. L'Union européenne compte près de deux millions de toxicomanes à problèmes. La consommation de drogue, notamment chez les jeunes, a atteint des niveaux historiquement élevés. L'incidence du VIH/SIDA parmi les toxicomanes est de plus en plus inquiétante dans un certain nombre d'États membres. L'importance que revêt l'adoption à tous les niveaux d'une attitude ferme à l'égard du trafic de drogue et la nécessité d'une approche transnationale et cohérente dans la lutte contre la drogue se sont traduites par l'adoption de la décision-cadre concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (1). En raison du caractère mondial de la problématique de la toxicomanie, l'Union européenne prend des mesures en recourant à un certain nombre d'instruments politiques tels que le dialogue en matière de drogue avec différentes régions du monde. L'élaboration d'une réponse réaliste et efficace à ce problème mondial demeure une priorité politique de l'Union européenne.

En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la Stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012, qui fixe le cadre, les objectifs et les priorités de deux plans d'action consécutifs, chacun d'une durée de quatre ans, que la Commission est tenue de présenter. Cette Stratégie fait partie intégrante du «Programme de La Haye», programme pluriannuel qui vise à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne (2).

La Stratégie fixe plusieurs objectifs importants:

— parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale en complétant l'action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue, de la toxicomanie et des dommages pour la santé et la société liés à la drogue.

— en tenant dûment compte des réalisations et des valeurs de l'Union européenne dans le domaine des libertés et des droits fondamentaux, assurer un niveau élevé de sécurité au grand public en prenant des mesures de lutte contre la production de drogue, le trafic international de drogue et le détournement des précurseurs et en intensifiant les mesures de prévention de la criminalité liée à la drogue grâce à une coopération efficace dans le cadre d'une approche commune.

— renforcer les mécanismes de coordination de l'Union européenne afin d'assurer la complémentarité des mesures prises aux niveaux national, régional et international et de veiller à ce que ces mesures contribuent à l'efficacité des politiques antidrogue au sein de l'Union européenne et dans ses relations avec d'autres partenaires internationaux. Ce dernier point exige une position européenne plus clairement identifiable dans les enceintes internationales comme l'ONU et ses agences spécialisées, traduisant la position dominante de l'Union européenne en qualité de donateur dans ce domaine.

La Stratégie se concentre sur les deux dimensions principales de la politique antidrogue: la réduction de la demande et la réduction de l'offre. Elle aborde aussi plusieurs thèmes transversaux: la coopération internationale, la recherche, l'information et l'évaluation.

Le Plan d'action proposé par la Commission et adopté par le Conseil moyennant quelques modifications tient compte des résultats de l'évaluation finale de la Stratégie et du Plan d'action drogue de l'Union européenne (2000-2004) (3). Il est en particulier axé sur les domaines dans lesquels, selon l'évaluation, il convient d'accomplir de nouveaux progrès. Il reprend un certain nombre d'objectifs fondamentaux qui n'avaient pas été atteints dans le cadre du Plan d'action précédent. La Commission a aussi procédé à une consultation initiale de la société civile au sujet de sa future politique, par l'intermédiaire d'un site web consacré à cette question. La Commission élargira sensiblement cette consultation pendant la durée du Plan d'action afin de faire participer un large éventail de représentants de la société civile de toute l'Union européenne à un dialogue sur la meilleure manière de régler la problématique de la drogue.

Pour ce qui est de l'objectif ultime, il doit être clairement entendu que la Stratégie et le Plan d'action ne constituent pas une fin en soi; même si tous les objectifs qu'ils fixent sont réalisés, force sera de conclure qu'ils n'ont pas atteint leur but s'ils n'entraînent pas une réduction tangible du problème de la drogue dans nos sociétés. C'est ce qu'attendent les citoyens européens. Le Plan d'action a pour objectif ultime de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce des drogues illicites. Il vise à fournir un cadre permettant d'adopter une stratégie équilibrée de réduction tant de l'offre que de la demande grâce à plusieurs mesures spécifiques.

Ces mesures ont été choisies sur la base des critères suivants:

— les actions au niveau de l'Union européenne doivent offrir une valeur ajoutée manifeste et les résultats doivent être réalistes et mesurables;

— ces actions doivent être efficaces par rapport à leur coût et contribuer directement à la réalisation d'au moins un des objectifs ou priorités énoncés dans la Stratégie;

— le nombre d'actions dans chaque domaine devrait être ciblé et réaliste.

Pour ce qui est de la méthodologie, la Commission et le Conseil ont conçu ce Plan d'action non comme une liste figée d'objectifs politiques, mais comme un moyen d'action dynamique. Il suit la structure et les objectifs de la Stratégie et s'attache à des résultats concrets dans des domaines prioritaires spécifiques. Des outils d'évaluation et des indicateurs ont été prévus pour chaque action. Ceux-ci ont été élaborés avec l'aide de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d'Europol, qui aideront la Commission à suivre la mise en œuvre du Plan d'action. Sur cette base, la Commission publiera un rapport annuel et proposera des ajustements si nécessaire.

Les organes chargés de la mise en œuvre des actions et les dates limites sont clairement indiqués dans le Plan. Afin de contrôler cette mise en œuvre, les objectifs dont les dates limites sont dépassées ou ne seront probablement pas respectées feront l'objet de recommandations pour leur mise en œuvre ou seront considérés comme n'ayant pas été mis en œuvre. La Commission procédera à une étude d'impact en 2008 afin de proposer un second Plan d'action pour la période 2009-2012. Une évaluation finale de la Stratégie et des Plans d'action sera réalisée par la Commission en 2012. Ces évaluations dépasseront les limites strictes du Plan d'action et comprendront, sur la base des travaux de l'OEDT et d'Europol, un aperçu général de l'évolution de la situation dans le domaine de la drogue en Europe.

Le présent Plan d'action est ambitieux par ses objectifs, mais il est à la mesure de la gravité de la problématique à laquelle les citoyens européens sont confrontés. Il respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité et laisse toute latitude pour des actions locales, régionales, nationales et transnationales, tout en encourageant l'ensemble des acteurs à examiner comment ces actions peuvent se renforcer mutuellement et contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie antidrogue de l'Union européenne.

COORDINATION Résultat tangible: La coordination est fondamentale pour mettre en place et mener avec succès une stratégie de lutte contre la drogue. La coordination au niveau de l'Union européenne de la politique antidrogue devrait se faire par l'intermédiaire du Groupe horizontal «Drogue» (GHD). Le GHD devrait se pencher régulièrement sur les aspects extérieurs de la politique antidrogue. Les autorités nationales chargées de la coordination des enjeux et politiques dans ce domaine contribueront à la mise en œuvre pratique des Plans d'action de l'Union européenne dans le cadre de l'application de programmes nationaux (Concerne les priorités stratégiques 17, 18, 19, 20 et 21) Objectif Action proposée Calendrier (4) Instance responsable (5) (6) (7) Outil d'évaluation/Indicateur 1. Garantir une approche multidisciplinaire équilibrée. En tenant dûment compte de leur législation nationale et de leurs structures administratives, les États membres adoptent une stratégie nationale générale et un ou plusieurs plans d'action antidrogue et veillent à ce que les stratégies et plans d'actions nationaux soient conformes à la stratégie et aux plans d'action de l'Union européenne. 2007 ÉM Rapport annuel sur les stratégies et plans d'action nationaux par la COM, en collaboration avec l'OEDT. 2. Mettre en place une coordination efficace à l'échelon communautaire et national. Les États membres et la Commission se dotent d'un mécanisme de coordination parfaitement opérationnel en matière de drogue et désignent une personne, un service ou un organisme en tant que coordinateur «drogue». 2007 ÉM COM Les ÉM font rapport à la COM sur les structures de coordination nationales existantes. Rapport annuel sur les structures nationales par la COM, en collaboration avec l'OEDT. 3. Renforcer la participation de la société civile. 1. La Commission publie un livre vert sur les moyens de collaborer efficacement avec la société civile. 2006 COM Livre vert de la COM. 2. Les États membres donnent la possibilité à la société civile de faire part de son avis. 2007 ÉM Rapport des ÉM au GHD d'ici 2008. 4. Mettre en place une coordination efficace au sein du Conseil. 1. Le GHD axe ses activités sur le contrôle de la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union européenne. En cours Conseil Évaluation annuelle de l'état d'avancement par la COM. 2. Le GHD est la principale enceinte au Conseil pour la coordination au niveau de l'Union européenne en matière de drogue. Coordination efficace entre ce groupe et d'autres groupes de travail du Conseil traitant de questions liées à la drogue, y compris les relations extérieures (Groupe «Coopération policière», Groupe «Coopération douanière», Groupe multidisciplinaire «Criminalité organisée», Groupe «Santé publique», etc.). En cours PRÉS Conseil Rapport des autres groupes de travail du Conseil (ou de la PRÉS) au GHD sur les questions ayant trait à la drogue. Transmission des résultats des débats au GHD sur les questions de drogue concernant les relations extérieures aux groupes de travail concernés et vice-versa. 5. Prendre en compte systématiquement de la politique en matière de drogue dans les relations et accords avec les pays tiers concernés 1. Veiller à ce que les plans d'action de l'Union européenne pour diverses régions ne soient adoptés que si des ressources suffisantes sont affectées à leur mise en œuvre. En cours Conseil Rapport de la COM d'ici 2008. 2. Insérer une disposition spécifique sur la coopération dans le domaine de la drogue dans les nouveaux accords avec les pays et/ou régions tiers. Le GHD devrait être informé de l'ouverture de négociations dans ce domaine. Annuel Conseil COM Nombre de nouveaux accords comprenant une disposition spécifique en matière de drogue. 6. Organiser régulièrement des réunions pour assurer la coordination au niveau de l'Union européenne. La Présidence donne l'occasion aux instances chargées de la coordination en matière de drogue de se réunir afin d'échanger des informations sur l'évolution de la situation au niveau national, d'examiner les possibilités de coopération accrue et de se concentrer sur la mise en œuvre du Plan d'action de l'Union européenne. Deux fois par an PRÉS ÉM COM Résultat des réunions. RÉDUCTION DE LA DEMANDE Résultat tangible: Une réduction mesurable de la consommation de drogue, de la toxicomanie et des risques pour la santé et la société liés aux drogues, par le développement et l'amélioration, au sein des États membres de l'Union européenne, d'un système global de réduction de la demande recourant notamment à des mesures de prévention, d'intervention précoce, de traitement, de réduction des effets nocifs de la drogue, de rééducation et de réinsertion sociale, qui soit efficace, intégré et basé sur la connaissance. Des mesures de réduction de la demande de drogue doivent prendre en compte les problèmes de santé et les problèmes sociaux causés par la consommation de substances psycho-actives illégales et par la consommation de plusieurs drogues combinées en association avec des substances psycho-actives légales, telles que le tabac, l'alcool et les médicaments. (Concerne les priorités stratégiques 23, 24 et 25) Objectif Action proposée Calendrier Instance responsable Outil d'évaluation/Indicateur 7. Étendre la portée des mesures de réduction de la demande de drogue, de l'accès à ces mesures et améliorer de leur efficacité. Étendre la portée des programmes de réduction de la demande de drogue et l'accès à ces programmes, améliorer la qualité et l'évaluation de ceux-ci et assurer une diffusion efficace des meilleures pratiques évaluées. Utiliser de manière plus rationnelle et mettre à jour régulièrement la base de données du Programme d'échange sur les actions de réduction de la demande de drogue (EDDRA) de l'OEDT et d'autres bases de données. 2007 ÉM OEDT Analyse quantitative et qualitative de l'accès aux mesures de réduction de la demande de drogue et de l'efficacité de ces mesures (indicateurs des demandes de traitement de l'OEDT, analyse des données EDDRA). Consommation de drogue et perception du risque en matière de drogue dans la population en général et études dans les écoles (OEDT). 8. Améliorer l'accès aux programmes de prévention dans les écoles et accroître leur efficacité, conformément à la législation nationale. 1. Veiller à ce que des programmes de prévention très complets, efficaces et évalués, portant sur les substances psychoactives tant licites qu'illicites, ainsi que sur la polytoxicomanie, fassent partie des programmes scolaires ou soient mis en œuvre le plus largement possible. 2007 ÉM Nombre d'ÉM ayant mis en œuvre des programmes complets et efficaces de prévention des substances psychoactives dans les écoles; pourcentage d'élèves touchés. 2. Soutenir la mise en œuvre et le développement de programmes de prévention conjoints des services publics, des communautés scolaires et des ONG concernées. 2007 ÉM Idem 9. Mettre en place, développer et améliorer la prévention sélective et de nouveaux moyens d'atteindre les groupes cibles, p.ex. grâce à différents supports d'information et aux nouvelles technologies de l'information. Développer et améliorer des programmes de prévention pour des groupes cibles sélectionnés (p.ex. opérateurs de rue, groupes socialement défavorisés, enfants socialement exclus et familles à risque, jeunes gens en marge du milieu scolaire) et des contextes spécifiques (p.ex. la drogue et la conduite d'un véhicule, la drogue au travail, la drogue dans un contexte récréatif), en tenant compte des différences entre les sexes. 2008 ÉM COM Taux de disponibilité des programmes de prévention pour des groupes cibles spécifiques (OEDT). Étude de la COM concernant l'influence de l'alcool, de la drogue et des médicaments sur la conduite d'un véhicule d'ici 2008. Nombre d'États membres ayant mis en œuvre des programmes sur le lieu de travail. Nombre, portée et efficacité évaluée des projets de prévention dans des contextes récréatifs (OEDT). 10. Améliorer les méthodes de détection précoce des facteurs de risque et d'intervention précoce. 1. Détecter les facteurs de risque liés à la consommation de drogue par différents groupes cibles, en particulier les jeunes, et diffuser ces informations pour favoriser les programmes d'intervention précoce et la formation des professionnels. En cours ÉM Rapport des ÉM sur les facteurs de risque liés à la consommation de drogue par des différents groupes cibles, en particulier les jeunes. 2. Assurer l'organisation de la formation des professionnels concernés qui entrent en contact avec des consommateurs potentiels de drogue, en particulier les jeunes. En cours ÉM Rapport des ÉM sur une estimation du pourcentage de professionnels qui reçoivent une formation spécifique, d'ici 2008. Âge de la première consommation de drogue/de la première demande de traitement (OEDT). 3. Mettre en œuvre des programmes d'intervention précoce, y compris de mesures spécialement liées à un usage expérimental de substances psychoactives. En cours ÉM Nombre de programmes d'intervention précoce mis en œuvre (OEDT. Estimation de la population touchée (OEDT). 11. Veiller à ce que des programmes de traitement et de rééducation ciblés et diversifiés soient disponibles et assurer l'accès à de tels programmes. 1. Des possibilités de traitements éprouvés couvrant un éventail de stratégies psychosociales et pharmacologiques doivent être disponibles et correspondre à une demande de traitement. En cours ÉM Indicateurs concernant la demande et la disponibilité de traitements (OEDT). 2. Mettre en place des stratégies et des lignes directrices pour accroître la disponibilité de services pour les consommateurs de drogue non touchés par des services existants et l'accès à ces services. En cours ÉM Indicateurs concernant la demande et la disponibilité de traitements (OEDT). 3. Améliorer l'accès aux programmes de rééducation et de réinsertion sociale et en élargir la portée en accordant une attention particulière aux services (sociaux, psychologiques et médicaux) spécialisés s'adressant aux jeunes consommateurs de drogue. En cours ÉM Nombre de personnes concernées par ces programmes (OEDT). 4. Organiser et promouvoir la diffusion d'informations sur la disponibilité des programmes de traitement et de rééducation. En cours ÉM Nombre de campagnes nationales et locales (OEDT). 12. Améliorer la qualité des services de traitement. Promouvoir la mise au point d'un savoir-faire relatif au traitement de la toxicomanie, tout en continuant à développer et à encourager les échanges de meilleures pratiques dans ce domaine. 2008 Conseil COM Proposition de la COM d'ici 2007. 13. Continuer à élaborer des solutions de substitution à l'emprisonnement pour des toxicomanes et des services «drogue» pour les détenus, en tenant dûment compte de la législation nationale. 1. Utiliser réellement les solutions de substitution à l'emprisonnement pour les toxicomanes et élaborer d'autres solutions de substitution. En cours ÉM Rapport des ÉM au GHD d'ici 2008. 2. Mettre en place des services de prévention, de traitement et de réduction des effets nocifs pour les détenus, de services de réinsertion lors de la sortie de prison et de méthodes de surveillance et/ou d'analyse de la consommation de drogue parmi les détenus. En cours ÉM COM Proposition de recommandation de la COM d'ici 2007. 14. Prévenir les risques pour la santé liés à la consommation de drogue. Mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie. En cours ÉM Rapport de la COM d'ici 2006. 15. Prévoir des services de réduction des effets nocifs et l'accès à ceux-ci. Améliorer l'accès des toxicomanes à tous les services compétents et à toutes les possibilités de traitement destinées à réduire les effets nocifs, en tenant dûment compte de la législation nationale. En cours ÉM Indicateurs concernant la demande et l'existence de traitements (OEDT). Analyse de différents types de services de réduction des effets nocifs et des dommages existant dans les ÉM (OEDT). 16. Prévenir la propagation du VIH/SIDA, de l'hépatite C, et d'autres maladies et infections transmissibles par le sang. Assurer la mise en œuvre de programmes nationaux et/ou régionaux complets et coordonnés sur le VIH/SIDA, l'hépatite C et d'autres maladies transmissibles par le sang. Ces programmes devraient être intégrés dans les services sociaux et sanitaires généraux. En cours ÉM COM Indicateurs de la prévalence du VIH, de l'hépatite C et d'autres infections (OEDT). 17. Réduire le nombre de décès liés à la drogue. La réduction du nombre de décès liés à la drogue doit figurer parmi les objectifs spécifiques à tous les niveaux avec des interventions destinées précisément à atteindre cet objectif, telles que la promotion du travail de proximité, par exemple le travail d'unités de terrain, grâce à des agents sanitaires bien formés. En cours ÉM Indicateur du nombre de décès liés à la drogue (OEDT). RÉDUCTION DE L'OFFRE Résultat tangible: Une amélioration mesurable de l'efficacité, et de la base de connaissances des interventions et actions répressives de l'Union européenne et de ses États membres visant la production et le trafic de drogue, le détournement des précurseurs, y compris le détournement des précurseurs des drogues de synthèse importés dans l'Union européenne, le trafic de drogue et le financement du terrorisme, ainsi que le blanchiment de capitaux associé à la criminalité liée à la drogue. Pour ce faire, on s'attaquera à la criminalité organisée liée à la drogue, on utilisera les instruments et les cadres existants, on privilégiera, le cas échéant, la coopération régionale ou thématique et on cherchera les moyens d'intensifier l'action préventive dans le domaine de la criminalité liée à la drogue. (Concerne les priorités stratégiques 27.1, 27.2, 27.3 et 27.4) Objectif Action proposée Calendrier Instance responsable Outil d'évaluation/Indicateur 18. Intensifier et développer la coopération policière entre États membres et le cas échéant, avec Europol, Eurojust, des pays tiers et des organisations internationales, en matière de lutte contre la production et le trafic organisés internationaux de drogue. 1. Mettre en œuvre: — des projets opérationnels en matière répressive, tels que des équipes communes d'enquête, des opérations douanières communes et des enquêtes communes; — des projets en matière répressive dans le domaine du renseignement visant à améliorer à la fois l'état des renseignements et les interventions réalisées. Ces projets devraient associer au moins deux États membres et être axés sur la production de drogue, le trafic transfrontalier et les réseaux criminels menant ces activités. En cours ÉM (8) Europol Eurojust Nombre de projets opérationnels et dans le domaine du renseignement en matière répressive entamés ou achevés. Volume et valeur des précurseurs et de la drogue saisis. Nombre de groupes criminels déstabilisés. Nombre de laboratoires illicites démantelés. 2. Chercher à exploiter tout le potentiel opérationnel et stratégique d'Europol, en se fondant sur la collaboration existant entre Europol et les unités nationales Europol et en améliorant l'état des renseignements sur l'offre et la distribution de la manière suivante: — les États membres améliorent la régularité avec laquelle les informations diffusées en temps réel et pertinentes (telles que spécifiées dans les instructions de création des fichiers d'analyse) sur les groupes impliqués dans le trafic de drogue et les itinéraires empruntés sont transmises à l'agence, conformément aux dispositions de la Convention Europol relatives à cet échange d'informations; — les États membres améliorent la régularité avec laquelle les informations sur les saisies sont transmises à Europol; — Europol veille à ce que les informations recueillies soient mises à la disposition des États membres pour usage opérationnel et stratégique; — Europol fournit à intervalles réguliers des évaluations stratégiques des menaces fondées sur ces données; — il est procédé à une évaluation du succès et de l'impact opérationnel du cycle de collecte, d'analyse et de diffusion du renseignement et de l'action opérationnelle qui en résulte et à la recherche des améliorations ainsi mises au jour. En cours ÉM Europol Rapports d'Europol 3. Renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne pour endiguer l'afflux de drogue en provenance de pays tiers. En cours ÉM Volume et valeur des saisies de drogue et de précurseurs aux frontières extérieures. Rapports des États membres sur les actions menées par leurs services concernant le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. 4. Mener des actions spécifiques dans la lutte contre le trafic transfrontalier de drogue à l'intérieur de l'Union européenne. En cours ÉM Rapports des États membres sur les actions spécifiques entreprises. 5. Évaluer la possibilité de mettre au point une stratégie pour utiliser les résultats d'analyse de la police scientifique concernant les caractéristiques de l'héroïne et de la cocaïne à des fins stratégiques et opérationnelles en matière répressive et formuler des recommandations en cette matière. 2006 ÉM Rapport sur la faisabilité, comprenant les recommandations menées à bien. 19. Réduire la production et le trafic transfrontalier d'héroïne, de cocaïne et de cannabis. Mettre en œuvre des projets communs opérationnels et de collecte de renseignement multidisciplinaires, partager les meilleures pratiques et renforcer l'action de lutte contre la drogue. Centrer cette action sur les pays et les régions extérieurs associés à la production et au trafic transfrontalier vers l'Union européenne d'héroïne, de cocaïne et de cannabis En cours ÉM Europol Nombre d'opérations entamées ou achevées. Volume et valeur des saisies d'héroïne, de cocaïne et de cannabis. Nombre de groupes criminels déstabilisés. 20. Réduire la fabrication et l'offre de drogues de synthèse (STA). 1. Mettre au point des opérations et des projets de collecte de renseignement pour prévenir et combattre la fabrication et le trafic de drogues de synthèse. Ces opérations devraient associer au moins deux États membres. à cet égard, il y a lieu de faire pleinement usage du Projet Synergy. En cours ÉM (9) Europol Nombre d'opérations et de projet de collecte de renseignement entamés ou achevés. Volume et valeur des drogues de synthèse et des précurseurs des drogues de synthèse saisis. Nombre de groupes criminels déstabilisés. Nombre de laboratoires illicites démantelés. 2. Mettre au point une solution à long terme au niveau européen pour utiliser les résultats d'analyse de police scientifique concernant les caractéristiques des drogues de synthèse à des fins stratégiques et opérationnelles en matière répressive. Pour ce faire, les services répressifs et les organismes de police scientifique devraient collaborer entre eux et se fonder sur l'expérience de terrain. 2008 ÉM COM Europol Rapport sur la mise au point d'une solution à long terme (10). 3. Mettre pleinement en œuvre la décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives. En cours Conseil ÉM COM Europol OEDT Agence européenne des médicaments Rapport annuel d'Europol et de l'OEDT au Conseil, au Parlement européen et à la Commission. 21. Lutter contre les formes graves de criminalité dans le domaine du détournement et la contrebande des précurseurs chimiques en intensifiant la coopération en matière répressive entre États membres et, le cas échéant, avec Europol, Eurojust, les pays tiers et les organisations internationales. Mettre en œuvre des projets en matière répressive, comme l'Équipe commune européenne concernant les précurseurs (EJUP). Ces projets devraient associer au moins deux États membres. En cours ÉM (11) Europol Eurojust Nombre de projets entamés ou achevés en matière répressive. Volume et valeur des saisies de précurseurs et de drogue. Nombre de groupes criminels déstabilisés. 22. Empêcher le détournement de précurseurs, en particulier de précurseurs de drogues de synthèse importés dans l'Union européenne. 1. Mettre en œuvre la législation communautaire en matière de précurseurs de drogues, notamment la coopération entre ÉM concernant les contrôles des importations des précurseurs de drogues de synthèse. Renforcer les contrôles aux frontières extérieures effectués par les douanes ou d'autres autorités compétentes, et les contrôles intracommunautaires. En cours ÉM (12) COM Nombre de saisies/d'interceptions. 2. Soutenir les opérations internationales de l'Organe International de contrôle des stupéfiants (OICS) des Nations unies, en particulier le projet Prisme. En cours ÉM COM Europol Nombre de saisies/d'interceptions. 3. Développer la coopération entre les autorités des États membres chargées du contrôle des précurseurs et l'industrie. En cours ÉM COM Nombre de protocoles d'accord/d'accords similaires avec l'industrie et/ou nombre de séminaires organisés avec l'industrie. Nombre de notifications et nombre d'enquêtes en résultant. 23. Cibler le blanchiment des capitaux et la saisie des avoirs accumulés en relation avec la criminalité liée à la drogue. 1. Mettre en œuvre des projets opérationnels en matière répressive tels que: i) des projets visant à poursuivre les organisations responsables du trafic de drogue, y compris en procédant à des enquêtes parallèles et en profondeur sur les finances et les avoirs (de toute nature) des auteurs d'infraction, afin d'optimiser la récupération d'avoirs et la compilation/le partage des renseignements y afférents; et ii) des projets visant à repérer et à désorganiser les flux d'argent liquide d'origine criminelle à l'intérieur et à partir de l'Union européenne vers des destinations spécifiques à haut risque en dehors de l'Union européenne et les pays d'origine. Ces projets opérationnels en matière répressive devraient associer au moins deux États membres. En cours ÉM (13) Europol Eurojust Nombre de projets opérationnels entamés ou achevés en matière répressive. Saisies d'argent liquide et d'avoirs à l'issue d'enquêtes liées à la drogue. Valeur des avoirs récupérés et confisqués par rapport au nombre de projets opérationnels achevés en matière répressive. 2. Développer la coopération dans le domaine de l'échange d'informations entre cellules de renseignement financier (CRF) en utilisant le réseau CRF-NET à cette fin. 2006 ÉM Nombre d'ÉM utilisant CRF-NET. 3. Envisager la possibilité de créer des unités multidisciplinaires nationales pour identifier les ressources et les avoirs des auteurs d'infraction et enquêter en la matière. 2008 ÉM CM Rapport de la COM sur la création de ces unités. 4. Déterminer et évaluer les meilleures pratiques dans le cadre de la législation et des procédures des États membres relatives à la confiscation des produits du crime, en tenant compte de tous les instruments pertinents de l'Union européenne. 2007 COM 5. Analyser les meilleures pratiques dans les États membres qui ont créé et mis en œuvre un fond national en vue de financer des projets dans le domaine de la drogue, alimenté par la confiscation d'actifs résultant de la production et du trafic de drogue. 2007 COM Étudier les meilleures pratiques dans les ÉM qui ont créé et mis en œuvre ce type de fond. 24. Étudier des liens éventuels existant entre la production et le trafic de drogue et le financement du terrorisme. Mettre en évidence d'éventuels liens entre la production et le trafic de drogue, d'une part, et le financement du terrorisme, d'autre part, et utiliser ces informations pour appuyer ou pour entamer des enquêtes et/ou des actions. 2007 COM Europol ÉM Nombre d'enquêtes et/ou d'actions entamées ou achevées. 25. Intensifier les efforts en matière de prévention de la criminalité liée à la drogue. 1. Adopter une définition commune de l'expression «criminalité liée à la drogue». 2007 Conseil COM Proposition de la COM sur la base des études existantes à présenter par l'OEDT. 2. Partager les expériences et les meilleures pratiques en matière de prévention de la distribution de drogues dans la rue et présenter les résultats. 2007 ÉM Conseil Présentation des résultats. 3. Effectuer une étude sur les pratiques en matière de prévention de la criminalité liée à la drogue dans les pays tiers. 2008 COM Étude achevée. 26. Mettre au point de nouvelles méthodes et les meilleures pratiques pour lutter contre la criminalité liée à la drogue et pour prévenir le détournement de précurseurs commis à l'aide des technologies de l'information. Les ÉM collectent les données sur la criminalité liée à la drogue et sur le détournement de précurseurs commis à l'aide des technologies de l'information en vue de mettre au point de nouvelles méthodes et les meilleures pratiques pour lutter contre ces phénomènes. 2008 ÉM Conseil Présentation des résultats. 27. Renforcement de la formation des services répressifs. Dans le cadre de leurs compétences respectives, les ÉM et le CEPOL incluent dans leurs programmes de travail (de formation) annuels davantage de sessions de formations pour les agents des services répressifs concernant spécifiquement la lutte contre la production et le trafic de drogue. 2006 ÉM CEPOL Formation complémentaire pertinente incluse dans les programmes de travail annuels des ÉM. COOPÉRATION INTERNATIONALE Résultat tangible: Une amélioration mesurable de l'efficacité et de la visibilité de la coordination entre États membres et entre ceux-ci et la Commission en ce qui concerne la promotion d'une approche équilibrée du problème de la drogue et des précurseurs dans les relations avec les organisations internationales, au sein des enceintes internationales et dans les relations avec les pays tiers. L'objectif est de réduire la production et l'offre de drogue destinée à l'Europe et d'aider les pays tiers des zones prioritaires à réduire la demande de drogue dans le cadre de la coopération politique et de la coopération au développement. (Concerne les priorités stratégiques 27.5, 30.1, 30.2 et 30.3) Objectif Action proposée Calendrier Instance responsable Outil d'évaluation/Indicateur 28. Adopter des positions communes de l'Union européenne en matière de drogue dans les enceintes internationales. Préparer les positions de l'Union européenne lors des réunions internationales portant sur les questions de drogue au sein du GHD et dans d'autres enceintes de coordination. Organiser les réunions de coordination de l'Union européenne lors des réunions de la Commission des stupéfiants (CND) et d'autres réunions. En cours PRÉS ÉM COM Nombre de positions de l'Union européenne pour les réunions internationales concernées par rapport au nombre de positions nationales. 29. Coordonner et promouvoir la stratégie de l'Union européenne en matière de drogue. La Présidence et/ou la Commission jouent un rôle de chef de file pour coordonner et promouvoir la stratégie équilibrée de l'Union européenne. En cours PRÉS ÉM COM Nombre de déclarations de l'Union européenne par rapport au nombre de déclarations nationales. 30. Présenter les résolutions communes de l'Union européenne et co-promouvoir d'autres résolutions. Aux Nations unies, notamment à la CND, la Présidence s'efforce de veiller à ce que les résolutions soient présentées comme des résolutions communes de l'Union européenne et/ou à ce que l'Union européenne co-promeuve d'autres résolutions. En cours PRÉS ÉM COM Nombre de résolutions communes de l'Union européenne et de résolutions co-promues par rapport au nombre total de résolutions. Indicateur de convergence (voir doc. 9099/05 CORDROGUE 27). 31. Établir une contribution de l'Union européenne à l'évaluation finale de la mise en œuvre des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) de 1998 sur la drogue. 1. Prendre une initiative en vue de proposer, dans le cadre de la Commission des stupéfiants, des critères communs de l'Union européenne en vue de l'évaluation finale de la mise en œuvre de la déclaration politique, de la déclaration relative aux principes directeurs de la réduction de la demande de drogues et des mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde, adoptées par l'UNGASS en 1998. 2006 COM Conseil PRÉS ÉM Proposition de l'Union européenne pour la session de la CND de 2006 sur la base d'une initiative de la Commission. 2. Mettre au point une position commune de l'Union européenne sur les résultats de l'évaluation finale de la mise en œuvre de la déclaration politique, de la déclaration relative aux principes directeurs de la réduction de la demande de drogues et des mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde, adoptées par l'UNGASS en 1998. 2008 COM Conseil PRÉS ÉM Position commune de l'Union européenne sur la base d'une initiative de la Commission. 32. Aider les pays candidats et les pays du processus de stabilisation et d'association. Fournir à ces pays l'assistance technique et autre nécessaire pour les familiariser avec l'acquis communautaire et les aider à réaliser les actions requises. 2008 ÉM COM OEDT Europol Nombre de projets achevés; dépenses et pourcentage des dépenses totales consacrées à l'aide à ces pays. 33. Permettre aux pays candidats de participer aux travaux de l'OEDT, d'Europol et d'Eurojust (14). Conclure des accords avec les pays candidats. 2008 Conseil COM Nombre d'accords de coopération conclus. 34. Aider les pays européens voisins. 1. Mettre en œuvre les volets «drogue» des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage. 2008 ÉM COM Nombre de dispositions relatives à la drogue mises en œuvre. 2. Mettre en œuvre le volet «drogue» du plan d'action UE-Russie contre la criminalité organisée et la feuille de route pour l'Espace commun de liberté, de sécurité et de justice; étudier les possibilités de renforcer l'action avec la Russie, en particulier dans le cadre de cette feuille de route, et avec d'autres pays voisins afin de réduire le risque lié à la drogue. 2006 ÉM COM Nombre de dispositions relatives à la drogue mises en œuvre. 35. Veiller à ce que les préoccupations en matière de drogue soient prises en compte lors de la définition des priorités de la coopération avec les pays/régions tiers. Prendre en compte les projets concernant la drogue dans la coopération de l'Union européenne avec les pays/régions tiers, en particulier ceux qui sont frappés par la problématique de la drogue. Il conviendrait de s'attacher notamment à fournir une aide et à coopérer avec: — les pays de la frontière orientale de l'Union européenne; — les pays des Balkans; — l'Afghanistan (en particulier dans le cadre de la réalisation de son Plan de mise en œuvre de la lutte contre la drogue 2005 et de futurs plans de mise en œuvre) et ses voisins; l'Union européenne et ses États membres devraient viser à accroître leur aide; — les pays d'Amérique latine et des Caraïbes; — le Maroc; — des autres pays se trouvant sur d'autres itinéraires de la drogue. Cette aide et cette coopération devraient être liées aux plans d'action «drogue» conclus par l'Union européenne avec différentes régions et, le cas échéant, aux volets «drogue» d'autres plans d'action conclus avec des partenaires de l'Union européenne. 2008 ÉM COM Nombre de projets achevés; dépenses et pourcentage des dépenses totales consacrées à l'aide à ces pays/régions. 36. Intensifier les efforts répressifs axés sur les pays tiers, en particulier les pays producteurs et les régions situées sur les itinéraires utilisés pour le trafic de drogue. 1. Créer et/ou développer des réseaux d'officiers de liaison des ÉM. Chaque réseau se réunit, au moins une fois par semestre, pour améliorer la coopération opérationnelle et la coordination de l'action des ÉM dans les pays tiers. En cours ÉM Nombre de réseaux d'officiers de liaison des ÉM créés et/ou développés. Nombre de réunions tenues. 2. Fournir une formation appropriée aux officiers de liaison des ÉM. En cours ÉM Formations pour officiers de liaison des ÉM organisées dans les ÉM. Programmes de travail (formation) annuels. 3. Mettre en œuvre ou, le cas échéant, soutenir des projets opérationnels en matière répressive, partager les meilleures pratiques et renforcer le travail de lutte contre la drogue dans les pays/régions énumérés dans le cadre de l'action 35. En cours ÉM Nombre de projets opérationnels entamés ou menés à bien en matière répressive. Volume et valeur des saisies de drogue et de précurseurs. Nombre de groupes criminels déstabilisés. Nombre de laboratoires illicites démantelés. 4. Fournir de l'aide aux services répressifs des pays/régions énumérés dans le cadre de l'action 35 dans le domaine de la lutte contre la production et le trafic de drogue et le détournement de précurseurs. Cette aide devrait porter également sur la formation. En cours ÉM COM Nombre de projets menés à bien dans le domaine de la répression antidrogue. Dépenses consacrées à des projets de répression antidrogue. 37. Poursuivre et approfondir l'engagement politique actif de l'Union européenne vis-à-vis des pays/régions tiers. 1. Recourir à des mécanismes, comme le mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogue entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, le dialogue spécialisé en matière de drogue entre l'Union européenne et la Communauté andine et les réunions de la Troïka concernant la drogue pour mener un dialogue politique actif avec les pays et régions concernés. En cours Conseil COM Rapport annuel sur le recours à ces mécanismes. 2. Examiner les activités et mesures et, le cas échéant, définir de nouvelles priorités dans les plans d'action en matière de drogue que l'Union européenne a adoptés avec: — l'Amérique latine et les Caraïbes, — l'Asie centrale, — les pays des Balkans occidentaux. 2006 2007 2008 Conseil COM Examen des rapports. 3. Participer pleinement aux travaux des organisations et enceintes internationales qui se penchent sur le problème de la drogue telles que le Conseil de l'Europe (Groupe Pompidou), l'ONUDC, l'OMS et l'ONUSIDA. En cours Conseil ÉM COM Rapport sur les activités de l'Union européenne au sein de ces organisations et enceintes. 4. Utiliser pleinement le Groupe de Dublin en tant que mécanisme souple et informel de consultation et de coordination pour traiter de la problématique mondiale, régionale et nationale de la production, du trafic et de la demande de drogues illicites. En cours Conseil ÉM COM Rapport sur les activités de l'Union européenne au sein du Groupe de Dublin. 5. Poursuivre un dialogue actif avec les pays tiers pour la mise en œuvre des recommandations des mini-groupes de Dublin. En cours Conseil Groupe de Dublin Nombre de recommandations du Groupe de Dublin mises en œuvre (15). 38. Amélioration de la cohérence, de la visibilité et de l'efficacité de l'assistance aux pays candidats et aux pays/régions tiers. 1. Échange des informations sur les projets d'assistance technique en matière de drogue et les activités opérationnelles dans les pays candidats et dans les pays et régions tiers, notamment en vue de mettre en évidence les doubles emplois et les lacunes dans le domaine de l'assistance technique et des activités opérationnelles. Annuel Conseil COM Rapport annuel de la COM au Conseil. Mise à jour de la base de données sur les projets d'assistance technique dans les pays candidats et les pays tiers par la COM sur la base des informations communiquées par les ÉM. 2. Évaluation des projets «drogue» de la CE et des États membres figurant dans les programmes de coopération. 2008 ÉM COM Rapports des ÉM et de la COM au Conseil. INFORMATION, RECHERCHE ET ÉVALUATION Résultats tangibles: a) Une meilleure compréhension du problème de la drogue et l'élaboration d'une réponse optimale grâce à une amélioration mesurable et durable de la base de connaissances et de l'infrastructure des connaissances. b) Afin de donner des indications claires sur les avantages et les lacunes des actions et des activités en cours au niveau de l'Union européenne, celle-ci devrait continuer de prévoir une évaluation comme partie intégrante de son approche en matière de politique de la drogue. (Concerne les priorités stratégiques 31 et 32) Objectif Action proposée Calendrier Instance responsable Outil d'évaluation/Indicateur 39. Fournir des données fiables et comparables sur des indicateurs épidémiologiques clés. Mettre complètement en œuvre les cinq indicateurs épidémiologiques clés et, le cas échéant, ajustement minutieux de ces indicateurs. 2008 ÉM OEDT Rapport des ÉM mettant en évidence d'éventuels problèmes de mise en œuvre. 40. Fournir des informations fiables sur la situation en matière de drogue. 1. Les centres d'information nationaux du Reitox et les unités nationales «drogues» d'Europol poursuivent leur travail pour assurer l'établissement de rapports annuels et normalisés sur la situation des différents pays en matière de drogue. Annuel ÉM Rapports présentés. 2. L'OEDT et Europol continuent à établir des rapports annuels sur le phénomène de la drogue à l'échelle européenne. Annuel OEDT Europol Rapports présentés. 41. Mettre au point des informations claires sur les tendances émergentes, les habitudes de consommation de la drogue et les caractéristiques des marchés de la drogue. 1. Parvenir à un accord sur des lignes directrices et mécanismes de l'Union européenne concernant la détection et le suivi des tendances émergentes et la réponse à y apporter. 2008 Conseil COM Proposition de la COM d'ici 2007 en collaboration avec l'OEDT et Europol. 2. La Commission prévoit un sondage Eurobaromètre sur l'attitude des jeunes face à la drogue. Les résultats de cette enquête devraient être analysés conjointement avec les données fournies par l'indicateur clé «Enquête de population» de l'OEDT. 2008 COM Rapport présenté. 42. Élaborer des estimations sur les dépenses publiques concernant les questions de drogue. Les États membres et la Commission étudient, avec l'aide de l'OEDT, la mise au point de méthodologies compatibles concernant les dépenses directes et indirectes pour les mesures en matière de drogue. 2008 ÉM COM OEDT Rapport fondé sur cette méthodologie. 43. Promouvoir la recherche dans le domaine de la drogue 1. Promouvoir la recherche dans le cadre du programme communautaire de recherche-développement et des programmes de recherche des États membres: — sur les facteurs biomédicaux, psychosociaux et autres contribuant à la consommation de drogue et à l'accoutumance; et — sur d'autres questions pertinentes telles que l'efficacité des campagnes de sensibilisation primaires, les interventions efficaces pour prévenir le VIH/SIDA et l'hépatite C et les répercussions à long terme de la consommation d'ecstasy. En cours ÉM COM Mise en évidence et insertion des thèmes dans le programme-cadre et les programmes de travail, ainsi que dans les programmes nationaux de recherche. Nombre de demandes concernant la drogue ayant abouti dans le cadre du programme de recherche et nombre de projets ayant reçu un soutien au niveau des ÉM. 2. Promouvoir la recherche sur la mise en évidence des facteurs de protection dans les pays caractérisés par un faible taux de prévalence du VIH/SIDA chez les consommateurs de drogue. 2007 ÉM avec l'aide de l'OEDT Étude présentée. 3. Utiliser pleinement la capacité de recherche du Conseil de l'Europe (Groupe Pompidou). En cours ÉM COM Rapport sur les activités de recherche du Groupe Pompidou. 44. Créer des réseaux d'excellence dans le domaine de la recherche en matière de drogue. Encourager les réseaux de recherche, les universités et les professionnels à développer/créer des réseaux d'excellence en vue de l'utilisation optimale des ressources et d'une diffusion effective des résultats. 2007 COM Rapport de la COM sur le niveau de mise en réseau et le financement obtenu pour ces réseaux. 45. Procéder à une évaluation permanente et générale. 1. Établir une liste récapitulative des indicateurs et outils d'appréciation pour l'évaluation de la Stratégie et des Plans antidrogue de l'Union européenne. En cours COM OEDT Europol Réexamen annuel par la COM avec l'aide de l'OEDT et d'Europol. 2. La Commission présente des rapports au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Plan d'action et des propositions permettant de faire face aux lacunes mises en évidence et à d'éventuelles nouvelles difficultés. Annuel COM Réexamen annuel par la Commission avec l'aide de l'OEDT et d'Europol. 3. La Commission procède à une étude d'impact en vue de proposer un nouveau Plan d'action pour la période 2009-2012. 2008 COM Étude d'impact avec l'aide de l'OEDT et d'Europol. 46. Procéder au suivi de l'évaluation mutuelle des systèmes de répression en matière de drogue dans les États membres. Évaluer l'étendue de la mise en œuvre des recommandations en matière de bonnes pratiques. 2006 Conseil Rapport du Conseil et proposition de recommandations.

(1) JO L 335 du 11.11.2004; rapport d'évaluation que par la Commission doit soumettre au plus tard le 12 mai 2009 dans le cadre du Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012).

(2) Le point 2.8 de la Stratégie antidrogue de l'Union européenne est libellé comme suit: «Le Conseil européen souligne combien il importe, pour traiter la problématique des drogues, d'adopter une démarche globale, équilibrée et pluridisciplinaire associant la politique en matière de prévention, d'aide aux toxicomanes et de réinsertion, la politique de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et des précurseurs ainsi que contre le blanchiment d'argent et le renforcement de la coopération internationale. La stratégie antidrogue de l'Union européenne 2005-2012 sera ajoutée au programme lorsqu'elle aura été adoptée par le Conseil européen en décembre 2004».

(3) COM(2004) 707 final.

(4) L'action proposée doit être achevée au plus tard à la fin de l'année indiquée.

(5) Présidence = PRÉS;

(6) États membres = ÉM;

(7) Commission = COM.

(8) Sauf accord contraire, les données pertinentes concernant l'outil d'évaluation/l'indicateur seront fournies par l'ÉM chef de file du projet.

(9) Sauf accord contraire, les données pertinentes concernant l'outil d'évaluation/l'indicateur seront fournies par l'ÉM chef de file du projet.

(10) Rapport des États membres en collaboration avec la Commission et Europol.

(11) Sauf accord contraire, les données pertinentes concernant l'outil d'évaluation/l'indicateur seront fournies par l'ÉM chef de file du projet.

(12) Les données pertinentes concernant l'outil d'évaluation/l'indicateur seront fournies par les ÉM

(13) Sauf accord contraire, les données pertinentes concernant l'outil d'évaluation/l'indicateur seront fournies par l'ÉM chef de file du projet.

(14) Eurojust coopérera avec les pays candidats en désignant des points de contact et en travaillant à la conclusion d'accords de coopération, conformément aux conclusions du Conseil du 2 décembre 2004 sur Eurojust.

(15) Le Groupe de Dublin comprend les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne ainsi que cinq autres pays. Les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne n'ont donc pas la maîtrise exclusive de leurs recommandations.