RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport annuel 2012 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre en 2011

RELEVER DE NOUVEAUX DÉFIS

L’année 2011 a été marquée par de nouveaux défis à relever et par la recherche de solutions inédites aux défis existants. Le printemps arabe, ainsi qu’ont été baptisés les mouvements populaires qui ont secoué le voisinage méridional de l’UE, a suscité des appels à plus de démocratie et de justice sociale. À mesure de l’évolution de la situation dans le monde arabe, les mesures d’aide humanitaire et de protection civile initialement adoptées par l’UE ont laissé la place à une aide et à des stratégies spécifiques, adaptées à ces pays et visant à soutenir les réformes durables et un développement économique solidaire. En Afrique subsaharienne, l’UE a accueilli la naissance de l'État du Soudan du Sud en adoptant un train de mesures d'aides.

En assurant plus de la moitié de l’aide publique au développement mondiale, ce qui fait d’eux les premiers pourvoyeurs d’aide au monde, l’UE et ses États membres ont affirmé leur engagement à long terme en faveur de la réduction de la pauvreté. Une communication intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement»[1] a insisté sur le soutien à la réduction de la pauvreté, à la démocratie, à la bonne gouvernance et à une croissance inclusive et durable, de même que sur la nécessité de fournir l'aide là où elle est la plus nécessaire et où elle peut avoir l’impact le plus élevé. Cette communication a une résonance particulière vu le climat économique difficile dans l'Eurozone. Le Forum de haut niveau - événement majeur du calendrier mondial du développement - qui s’est tenu à Busan, en Corée du Sud, en novembre 2011, a également souligné la nécessité d'améliorer l'efficacité et la coordination de l'aide et de fournir celle-ci au moyen de «systèmes nationaux». L’adoption du programme pour le changement a coïncidé avec celle de la future approche de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers[2] – l’un des principaux outils dont dispose l’UE pour améliorer l’impact de l’aide et obtenir de meilleurs résultats. Les programmes de dépenses pour les nouvelles priorités sont présentés dans les nouvelles propositions relatives au financement du développement et de l'aide extérieure relevant du cadre financier pluriannuel (2014-2020) et ont été publiées en décembre 2011.

Programme pour le changement – moderniser la politique de développement de l’UE

Les deux piliers du programme pour le changement sont, d’une part, les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance et, d’autre part, la croissance inclusive et durable. Cette croissance inclusive et durable sera stimulée par la promotion de l’inclusion sociale et du développement humain, du travail décent, de l’esprit d’entreprise et de l’intégration régionale, ainsi que d'une agriculture et d'une énergie (approvisionnement et accès) durables. Il est proposé d’adopter une approche différenciée, ce qui signifie que, dans le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE, certains pays - notamment parmi ceux qui sont désormais des donateurs à part entière - verront l'aide dont ils bénéficient réduite ou supprimée au profit d'autres formes de coopération. Grâce à cette nouvelle approche, l’UE sera beaucoup mieux à même de promouvoir et de défendre ses valeurs fondamentales et de tenir ses engagements internationaux envers ses voisins, notamment envers ceux qui se sont engagés sur la voie de l'adhésion à l’UE ou de la transition, ainsi qu’envers les pays les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète.

La nouvelle politique prévoit également une amélioration de la coordination des donateurs, notamment des États membres de l'UE, afin d'éviter les doublons et d'assurer une meilleure cohérence et un plus grand impact de l’aide. L’UE accordera la priorité aux secteurs qui ont une forte incidence sur la réduction de la pauvreté, notamment la gouvernance, la protection sociale, la santé, l’éducation, l’emploi, l’agriculture et l’énergie. À l’avenir, l'aide bilatérale se concentrera sur trois secteurs au maximum[3]. La politique telle qu’actualisée introduit également des outils innovants tels que l'association de dons et de prêts et la participation du secteur privé.

Dans le cadre de la révision du mandat extérieur de la Banque européenne d'investissement, la Commission étudie la possibilité de mettre en place une plate-forme de l'Union pour la coopération et le développement en vue d'optimiser le fonctionnement des mécanismes permettant de combiner les dons et les prêts dans les régions extérieures[4].

L’énergie contribue à réduire la pauvreté

L’énergie est importante pour réduire la pauvreté – elle permet de satisfaire des besoins humains aussi fondamentaux que la cuisson des aliments, la santé, le logement, la communication et le travail décent. Elle est également génératrice de revenus grâce aux débouchés commerciaux qu'elle crée. Avec quelque 2 000 000 000 EUR alloués au secteur de l'énergie dans les pays en développement, l'UE est l'un des leaders en la matière. Des instruments de l’UE, parmi lesquels la Facilité ACP-UE pour l'énergie, le programme de coopération Afrique-UE dans le domaine des énergies renouvelables et le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, ont été utilisés pour financer différents projets à travers le continent africain. La Commission souhaite augmenter les fonds alloués au secteur en associant le secteur privé et les banques de développement aux projets à venir. Le commissaire européen au développement est membre du groupe à haut niveau sur l'énergie durable pour tous, mis sur pied par M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, dans le but de mobiliser, auprès de tous les secteurs de la société, des fonds destinés à alimenter des programmes relatifs à l'énergie. L’énergie compte aussi parmi les secteurs clés du programme pour le changement.

Appui budgétaire - un facteur de changement

La communication sur la future approche de l’appui budgétaire de l’UE publiée en même temps que les propositions du programme pour le changement en octobre 2011 a affiné l’utilisation de cet outil de développement en tant que facteur de changement. L’appui budgétaire est une forme d’aide qui implique un dialogue, des transferts financiers vers le compte du trésor public du pays partenaire, une évaluation des performances et un développement des capacités, sur la base du partenariat et de la responsabilité mutuelle. Cette nouvelle approche devrait aboutir à une plus grande différentiation des opérations d’appui budgétaire, permettant à l’UE de mieux s’adapter au contexte politique, économique et social du pays partenaire. L’UE mettra davantage l’accent sur la responsabilité mutuelle et sur l’attachement commun aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit, ainsi que sur la transparence et le contrôle du budget.

Un nouveau cadre financier

Les propositions concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 présentées par la Commission en juin 2011 se sont inspirées des propositions relatives à «Un budget pour la stratégie Europe 2020»[5] qui mettait en évidence les domaines dans lesquels l'UE pouvait jouer un rôle important dans un monde de plus en plus globalisé. L’UE reste déterminée à réaliser les OMD et à atteindre l'objectif fixé pour l'aide publique au développement (APD), à savoir 0,7 % du revenu national brut (RNB) d’ici 2015. Pour y parvenir, il a été proposé d’augmenter les fonds inscrits au budget pour le financement de l’action extérieure, qui passeraient de 56 800 000 000 à 70 000 000 000 EUR, et de recourir davantage à des instruments financiers innovants (tels que des prêts, des garanties, des instruments de capitaux propres et de partage des risques) conçus pour attirer l’investissement privé et renforcer les institutions dans les pays bénéficiaires. Il a également été proposé que le budget du Fonds européen de développement (FED), qui s’adresse aux 79 États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), soit porté de 23 000 000 000 EUR sur six ans à 30 300 000 000 EUR sur sept ans (aux prix de 2011) et reste directement financé par les États membres de l’UE.

Prise de décision conjointe

C’est en 2011 que le nouveau service européen pour l’action extérieure (SEAE) a démarré ses activités sous l’autorité de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Durant cette année, il a notamment œuvré avec les services de la Commission pour apporter une réponse conjointe aux crises en Libye et en Tunisie et pour élaborer les propositions concernant le nouveau cadre financier pluriannuel. Le réseau mondial que forment les 140 délégations de l’UE effectue des travaux politiques, diplomatiques et stratégiques pour l’Union et fournit une aide aux États membres, par exemple en établissant des rapports conjoints. À l’heure où certains services diplomatiques nationaux réduisent leurs ressources pour se concentrer sur d’autres priorités, les délégations de l’UE apportent une valeur ajoutée en veillant à ce que l’Union soit dûment représentée dans le monde. L'objectif n'est pas de remplacer les services diplomatiques nationaux, mais plutôt d’utiliser les ressources d’une manière à la fois plus efficace et plus rentable et de renforcer le rôle joué par l’UE à l’échelle mondiale.

Le printemps arabe – apporter une réponse à nos voisins du Sud

En mars 2011, l’UE a confirmé qu’elle aiderait les populations du sud de la Méditerranée à obtenir un plus grand respect des droits de l’homme, davantage de démocratie et de meilleures conditions de vie. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), ses voisins du Sud se sont vu proposer un «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» qui repose sur une stratégie incitative consistant à soutenir les partenaires qui se sont engagés sur la voie des réformes et à renforcer les liens entre l’approche stratégique et le programme d'aide financière. C’est ainsi que, dans son voisinage méridional, l’UE a réorienté 600 000 000 EUR vers les objectifs définis dans le partenariat, à savoir la transformation démocratique, un partenariat avec la population et la société civile et une croissance inclusive et durable.

Une enveloppe supplémentaire d’1 000 000 000 EUR prélevée sur le budget de l’UE sera mise à la disposition des pays partenaires de la PEV en vue de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle communication conjointe «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», publiée en mai 2011. L’essentiel de ces ressources supplémentaires (670 000 000 EUR) transitera par deux programmes-cadres: SPRING (Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive) pour le voisinage méridional (doté d’un budget de 540 000 000 EUR pour la période 2011-2013) et EaPIC (Programme d'intégration et de coopération du partenariat oriental) pour le voisinage oriental (doté d’un budget de 130 000 000 EUR pour la période 2012-2013).

Le reliquat est essentiellement destiné aux programmes en faveur de l’enseignement supérieur (Tempus, Erasmus Mundus, etc.) et à l’appui aux organisations de la société civile et aux acteurs non étatiques. Un mécanisme en faveur de la société civile, doté d’un budget de 26 400 000 EUR pour 2011, a été mis en place pour renforcer la capacité de cette dernière à promouvoir les réformes et à renforcer l'obligation de rendre compte tant dans le voisinage oriental que dans le voisinage méridional de l’UE. Un autre programme, intitulé «Investment Security in the Mediterranean Region (ISMED)», visant à promouvoir la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne, a également été élaboré en réponse aux événements cruciaux du printemps arabe.

À travers le monde

En 2011, pour renforcer ses liens à travers le monde, l’UE a utilisé et approfondi l’ensemble des accords de coopération, de commerce et d’association existants, ainsi que tous les instruments spécialisés dont elle dispose.

Une nouvelle délégation de l’UE a été ouverte Djouba à la suite de l’indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011. Les États membres de l’UE et la Commission sont convenus d’améliorer la coordination et la cohérence de l’aide en programmant conjointement quelque 800 000 000 EUR, dont 200 000 000 EUR provenant du FED, dans un document de stratégie unique pour la période 2011-2013 axé sur la santé, l’éducation, le développement rural, la promotion de l’État de droit et un meilleur accès à l’eau et à l’hygiène.

Les événements survenus en Afrique du Nord ont également eu des répercussions à court, voire à plus long terme, sur les pays situés au sud de cette région, notamment sur les pays du Sahel et les pays voisins. L’UE a mobilisé son instrument de stabilité pour répondre au besoin d’appui immédiat aux efforts de stabilisation entrepris dans la région, notamment en apportant une solution aux problèmes de subsistance et aux problèmes connexes des migrants de retour (notamment de Libye) et d’autres groupes de population. La stratégie de l’UE pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel a traité des effets à plus long terme sur la sécurité et le développement de la région. Une première enveloppe d’aide d’un montant de 150 000 000 EUR a été répartie entre le Mali, la Mauritanie et le Niger en vue d’y financer des actions en faveur du développement et de la gouvernance, parmi lesquelles des actions visant à renforcer leurs systèmes judiciaires. La région reste confrontée à des défis multiples et inextricablement liés et doit faire face à une extrême pauvreté, aux effets du changement climatique, à des crises alimentaires fréquentes, à une croissance démographique rapide, à une gouvernance fragile, à la corruption, à des tensions internes persistantes, à un risque de radicalisation et d’extrémisme violent, à des trafics et aux menaces que le terrorisme fait peser sur la sécurité.

Les crises alimentaires que subit la Corne de l’Afrique sont l’un des principaux nouveaux défis auxquels la région a dû faire face en 2011. L’UE a fourni des fonds supplémentaires à l’Éthiopie (13 750 000 EUR), à Djibouti (4 500 000 EUR environ) et à la Somalie (25 000 000 EUR) et un nouveau cadre stratégique pour la Corne de l'Afrique, prévoyant notamment la nomination du tout premier représentant de l’UE pour la région, dont le mandat initial porte principalement sur la Somalie et la piraterie endémique, a été adopté en novembre 2011. L’UE a également renforcé son soutien à la Côte d'Ivoire à laquelle elle a accordé 125 000 000 EUR pour aider le nouveau gouvernement du président Alassane Ouattara à rétablir la stabilité politique et économique. La mise en œuvre du deuxième plan d’action de la stratégie commune UE-Afrique et de ses huit partenariats thématiques a elle aussi progressé. La plate-forme de dialogue entre l'UE et l'Afrique sur la gouvernance et les droits de l'homme a présenté des propositions concernant la gestion durable des ressources naturelles en situation de conflit ou d’après-conflit, appuyant ainsi les mesures récemment adoptées par l’UE en faveur d’une plus grande transparence des activités des industries extractives et forestières européennes en Afrique.

En 2011, l’UE a accordé une large place à ses voisins orientaux qui la perçoivent comme un partenaire, un catalyseur de réformes et un pôle d’attraction économique. Lors du deuxième sommet du Partenariat oriental qui s’est tenu à Varsovie les 29 et 30 septembre 2011, l'UE et ses voisins de l'Est ont renouvelé leurs engagements, l’UE promettant d’allouer jusqu’à 130 000 000 EUR supplémentaires pour la période 2012-2013 aux partenaires engagés dans un processus de réformes. Une conférence internationale organisée par l’Ukraine à l’occasion du 25e anniversaire de l’accident nucléaire de Tchernobyl a débouché sur l’affectation de 550 000 000 EUR supplémentaires à la construction d’une nouvelle enceinte de confinement et à la protection de la population et de l’environnement face à la détérioration de la chape qui recouvre le réacteur n° 4 de Tchernobyl. L'UE a annoncé l’octroi d’une enveloppe supplémentaire de 110 000 000 EUR au titre de son instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire. L’Asie centrale voit dans l’UE un allié politique proche et un partenaire de confiance sur qui elle peut compter pour l’aider à mener à bien le délicat processus de transition dans lequel elle s’est engagée tout en lui offrant des débouchés économiques. Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE et des pays d’Asie centrale, qui s'est tenue à Tachkent, le 7 avril 2011, les deux partenaires ont réaffirmé leur attachement aux objectifs et à la mise en œuvre de la stratégie UE/Asie centrale et décidé de consacrer les ressources disponibles pour la période 2012-2013 aux réformes essentielles sur le plan politique et socio-économique.

Le sommet UE-Amérique latine/Caraïbes (ALC) qui s’est déroulé à Madrid en mai 2010 a marqué le début d’un renforcement des relations politiques avec la région. Le tout premier accord d’association de région à région a été conclu avec l’Amérique centrale et un accord commercial multipartite a été signé avec la Colombie et le Pérou. Les négociations visant à la conclusion d’un accord d'association entre l'UE et le marché commun du cône sud-américain (MERCOSUR) ont progressé elles aussi. Par ailleurs, le siège de la fondation UE-ALC a été inauguré à Hambourg (Allemagne) en novembre 2011.

L’UE a aussi intensifié ses relations avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et renforcé ses liens bilatéraux avec les dix États membres de cette dernière en négociant et en mettant en œuvre des accords bilatéraux de partenariat et de coopération (APC) et de libre-échange. Parmi les projets financés par l’UE pour l'ensemble de la région asiatique, SWITCH Asia a remporté un vif succès. Il s'agit d'un programme pluridimensionnel qui encourage la production et la consommation durables par le financement de toute une série de petits projets à travers le continent. Il contribue à réduire la pauvreté et à améliorer la qualité de vie des populations [objectifs de développement du millénaire (OMD) 1 et 7] tout en promouvant une économie verte.

Dans les Caraïbes, l’UE a assuré le suivi de toute une série d’initiatives lancées en 2010. Un projet final de la stratégie conjointe UE-Caraïbes, en discussion lors du sommet UE-CARIFORUM de 2010, a été élaboré aux fins du traitement institutionnel et devrait être dévoilé dans le courant de l’année 2012. La mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) UE-CARIFORUM a progressé. Le Fonds fiduciaire pour les infrastructures dans les Caraïbes, longtemps attendu, a été approuvé par le comité FED sous la forme d’une Facilité d'investissement pour les Caraïbes qui sera lancée en 2012.

Le changement climatique, qui constitue la plus grande menace pour la région Pacifique, pourrait l'empêcher de réaliser les OMD. Dans le cadre du suivi de l’initiative UE-Pacifique sur le changement climatique, lancée en décembre 2010, le commissaire européen au développement a rencontré les ministres de la région Pacifique à l’occasion d’une conférence régionale à haut niveau (Vanuatu, mars 2011) qui a débouché sur un engagement accru en faveur d'une coopération au développement à fort impact visant à lutter contre le changement climatique, à réduire la pauvreté, à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'égalité entre les hommes et les femmes et à réaliser l’ensemble des OMD. Une communication conjointe intitulée «Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique» devrait être présentée par la Commission et la haute représentante en 2012.

Tout au long de l’année 2011, l’UE a continué de jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale, multipliant les efforts pour faire avancer les négociations internationales sur le climat. Elle a tenu ses promesses de fournir un financement à mise en œuvre rapide et a intensifié ses actions diplomatiques en amont de la conférence des Nations unies sur le climat qui s’est tenue à Durban, Afrique du Sud, en novembre 2011.

L’UE à la source de projets en faveur de l'eau

Entre 2004 et 2012, 272 projets ont été cofinancés au titre de la Facilité ACP-UE pour l'eau mise en place par l’UE pour améliorer l’approvisionnement en eau, l’hygiène et l’assainissement, ainsi que la gouvernance de l’eau dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). À l’origine, cette Facilité était dotée d’un budget de 700 000 000 EUR financé par l’UE, augmenté d’une contribution de 12 000 000 EUR du gouvernement espagnol.

L’initiative européenne pour l’eau, plus vaste, lancée par l’UE en 2002, continue de mobiliser des fonds de sources diverses en faveur de l’eau et de l’assainissement. Depuis 2004, l’aide fournie par l’UE a déjà permis à plus de 32 millions de personnes de bénéficier d'un meilleur approvisionnement en eau et à plus de 9 millions de personnes d’accéder à des installations sanitaires. Forte des résultats obtenus dans le cadre de l’initiative européenne pour l’eau et de la Facilité ACP-UE pour l’eau, l’Union continuera de soutenir la coopération internationale et de promouvoir des approches innovantes pour renforcer le lien entre l’eau et d’autres secteurs, tels que l’agriculture et l’énergie.

Dans son programme pour le changement, la Commission a insisté sur le fait que les nouvelles politiques devaient combattre les inégalités et, en particulier, améliorer l'accès des pauvres à la terre, à l'eau et à l'énergie, sans porter atteinte à l'environnement. Au total, elle a affecté quelque 3 000 000 000 EUR à des actions relevant de projets relatifs à l’eau et à l’assainissement entre 2003 et 2010. Sur cette période, l’aide au développement accordée par l’UE en faveur de l’eau et de l’assainissement a presque triplé.

Réalisation des OMD

Le rapport annuel 2011 précise comment chacun des projets et programmes de l’UE contribue à la réalisation des OMD à travers les régions et continents. L’UE a mis sur pied des programmes et conçu des instruments spécifiques pour rendre les OMD plus accessibles, notamment ceux qui sont le plus loin d’être atteints – la mortalité infantile et maternelle. Le premier volet de l’initiative de l’UE en faveur des OMD lancée en septembre 2010 a été adopté à la fin de 2011. Axé sur les pays qui affichent le retard le plus important dans la réalisation des OMD, il est doté d’une enveloppe de 1 000 000 000 EUR. La Facilité alimentaire de l’UE contribue aussi à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition. À la fin de 2011, cette Facilité au budget de 1 000 000 000 EUR avait financé 134 projets mis en œuvre par des ONG et des agences d’États membres de l’UE, 69 projets exécutés par des organisations internationales, trois projets régionaux et dix mesures d’appui budgétaire.

Le programme pour le changement inscrit également l’agriculture durable, la sécurité alimentaire et la nutrition parmi les priorités de la coopération au développement de l’UE. Pour aider à la réalisation de l’OMD 3 sur l’égalité entre les hommes et les femmes, le programme thématique de l’UE intitulé «Développement social et humain» a financé deux initiatives majeures dans ce domaine en 2011: une initiative en faveur de l’émancipation sociale et économique des femmes et un nouveau programme des Nations unies, «Parvenir à une responsabilisation accrue en matière de financement de l'égalité entre les hommes et les femmes».

Renforcement des droits de l’homme et de la bonne gouvernance

En 2011, l’UE a utilisé tout l’éventail de politiques et d’instruments extérieurs dont elle dispose pour promouvoir et défendre les droits de l’homme et la bonne gouvernance et combattre les inégalités entre les hommes et les femmes. En décembre 2011, la Commission et la haute représentante ont présenté une communication conjointe intitulée «Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE – Vers une approche plus efficace»[6]. Tout en réaffirmant l’approche adoptée par l’UE à l’égard des droits de l’homme, cette communication vise à adapter la promotion de ceux-ci aux conditions locales et explore les moyens de tirer parti du poids collectif de l’UE. De plus, les propositions concernant le cadre financier pluriannuel prévoient le renforcement de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, l’une d’elles visant notamment à accroître l’aide à la société civile à travers le monde.

Une approche positive face à l’excision

La coopération entre l’UE et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a permis de réduire considérablement les pratiques de mutilation génitale féminine ou d'excision et les mariages d’enfants qui affectent la vie de nombreuses filles. Mis en œuvre par l’UNICEF, le projet a bénéficié d’un financement de l’UE à hauteur de 3 991 000 EUR sur la période 2008-2012. Ce projet, qui vise l’Égypte, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Sénégal, le Soudan et l’Inde, cherche avant tout à modifier les normes et les comportements sociaux en organisant, par l’intermédiaire de personnalités respectées de la population, des actions de sensibilisation et des débats sur ces sujets sensibles au sein des communautés rurales. Grâce à cette approche positive, le Sénégal est sur le point de devenir le premier pays à renoncer officiellement à cette pratique traditionnelle.

Perspectives

Le programme pour le changement et les propositions relatives à l’appui budgétaire qui l’accompagnent actualisent les politiques extérieures et de développement de l’UE pour lui permettre de faire face aux défis d’un monde en pleine mutation. Ce programme modernisé entend axer la coopération au développement sur le soutien aux droits de l’homme, à la démocratie, à la bonne gouvernance et à la croissance inclusive et durable. L’agriculture durable, la sécurité alimentaire, les énergies durables, la mobilisation du secteur privé en tant que partenaire de développement, le travail décent et les socles de sécurité sociale sont autant de domaines d’action importants dans ce contexte.

Il est reconnu que l’UE peut améliorer les outils dont elle dispose pour soutenir le changement durable dans les sociétés en transition en fonction de leur situation et de leurs besoins. Les pays à faible revenu sont particulièrement vulnérables face aux chocs extérieurs. Afin de renforcer leur résilience à ce type de chocs, les communications conjointes de 2011 proposent de mettre davantage l’accent sur la mobilisation des ressources financières nationales, sur le renforcement des filets de sécurité sociale, sur une utilisation plus judicieuse des deniers publics et sur les mesures visant à diversifier les économies. Il faudra néanmoins du temps pour que tous les effets bénéfiques de ces politiques se fassent sentir. La Commission étudiera aussi la possibilité d’étendre ses projets innovants, tels que le projet SPRING, à d’autres parties du monde.

Des mécanismes à court terme sont nécessaires pour aider les pays en développement à faire face à l’impact économique et financier des chocs extérieurs. S’appuyant sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de l’instrument FLEX, de la Facilité alimentaire et du mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité en faveur des pays en récession économique, la Commission élabore actuellement de nouveaux mécanismes qui permettront d’absorber les chocs. La réalisation des OMD et le cadre qui leur succédera resteront au centre des préoccupations en 2012 dans la perspective de la prochaine évaluation des OMD par les Nations unies en 2013.

[1] COM(2011) 637 final

[2] COM (2011) 638 final

[3] À l’exception possible des candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE qui bénéficient d'un financement au titre de l'instrument d'aide de préadhésion.

[4] Décision 1080/2011/UE

[5] COM(2011) 500 final

[6] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0886:FIN:FR:PDF