1. demande à la Commission, dans le cadre d’ECHO, et aux États membres d’octroyer une aide appro-
priée à la population de l’Ouzbékistan, en particulier de l’eau potable et des denrées alimentaires;
2. estime que l’un des programmes prioritaires, dans le cadre de TACIS, devrait avoir pour objectif de
limiter la détérioration écologique de la mer d’Aral, et invite les autorités ouzbèques à faire de l’améliora-tion de l’écosystème local un objectif structurel de leur politique;
3. demande que des mesures plus contraignantes soient adoptées pour les compagnies pétrolières qui
travaillent dans la région de la mer d’Aral, pour éviter à l’avenir des conséquences écologiques encore plusdramatiques;
4. estime que la Commission doit participer de façon significative à la mise en place d’un plan de lutte
contre la propagation des maladies infectieuses qui affectent les populations locales et prendre les disposi-tions qui apparaîtront nécessaires pour faire face aux conséquences dramatiques résultant du délabrementcroissant de l’équipement sanitaire dans les régions concernées;
5. demande que le problème des dépôts de déchets contaminés, issus des anciens laboratoires sovié-
tiques, soit abordé et réglé avec l’aide d’un personnel international spécialisé;
6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’au
gouvernement d’Ouzbékistan.
18. Droits de l’homme: Timor Oriental
B5-0625, 0631, 0640, 0648 et 0652/2001
Résolution du Parlement européen sur le Timor oriental
Le Parlement européen,
îdash vu ses résolutions antérieures sur le Timor oriental,
îdash vu la déclaration de la présidence, du 31 août 2001, au nom du Conseil de l’Union européenne, sur le
Timor oriental,
îdash vu le rapport de la mission d’observation des élections au Timor oriental,
A. considérant l’accord de New York sur le Timor oriental, signé le 5 mai 1999 par le Portugal et l’Indo-
nésie sous l’égide des Nations unies,
B. considérant que le référendum du 30 août 1999, dont le taux de participation de la part de la popu-
lation recensée était de 98,5 %, malgré les menaces et le climat d’intimidation engendré à ce momentpar les milices anti-indépendantistes, a été considéré par tous comme libre et que ses résultats, recon-nus par tous comme valables, indiquaient qu’une majorité de 78,5 % de la population était favorable à
l’indépendance,
C. considérant qu’il a accompagné de très près toute l’évolution de la situation au Timor, notamment à
travers les trois délégations qu’il a envoyées, en août 1999 pour le référendum, en avril 2000 poursoutenir les efforts de reconstruction de l’administration du territoire et en août 2001 pour les pre-mières élections au Timor oriental,
D. considérant la tenue des élections à l’Assemblée constitutive, au Timor oriental, le 30 août 2001,
E. considérant que les élections s’y sont déroulées dans le calme, que les problèmes rencontrés n’enta-
chent pas la sincérité des résultats, et que ces élections sont encourageantes pour le processus detransition vers la démocratie,
F. considérant que l’Administration transitoire des Nations unies au Timor Oriental (ATNUTO) a accom-
pli un bon travail, soit pour le processus de consultation du peuple du Timor oriental, dans le respectde l’accord de New York, soit pour rendre possibles les élections à l’Assemblée constitutive,C 87 E/258 FR 11.4.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 4 octobre 2001
G. considérant que le rôle de la communauté internationale, notamment celui des Nations unies et de
leur Conseil de sécurité, est vital dans le processus de naissance de l’État du Timor oriental et deconsolidation de la démocratie dans ce pays,
H. considérant que tout reste à créer dans le futur État du Timor oriental, qui a subi une destruction de
70 % de ses infrastructures au moment de son accession à l’indépendance, que la majorité de la popu-lation souffre de pauvreté et d’analphabétisme et que le Timor oriental reste très dépendant de l’aideinternationale,
I. considérant la candidature du Timor oriental à l’adhésion à l’ANASE,
J. tenant compte de l’engagement de l’Union européenne à soutenir le peuple du Timor oriental et le
développement de la démocratie,
K. tenant compte de l’écart régnant entre les zones urbaines et les zones rurales,L. tenant compte de la nouvelle stratégie adoptée par la Commission dans ses relations avec l’Asie;
1. salue la naissance du Timor oriental, en tant que nouveau pays libre, démocratique et indépendant;
2. félicite le peuple du Timor oriental pour la conduite de ces élections historiques, qui ont connu une
participation très élevée, et pour sa détermination à construire un État souverain, ce qui montre son grandniveau de maturité politique;
3. félicite l’ATNUTO pour le travail accompli et souligne son importance dans la concrétisation du
processus démocratique;
4. félicite la commission électorale indépendante pour son excellent travail et pour la contribution
qu’elle a apportée à la réussite des élections;
5. souhaite la poursuite et le renforcement du processus démocratique, et appelle les partis politiques à
continuer à respecter le Pacte de l’unité nationale;
6. prend acte de la décision prise par tous les partis politiques de soutenir la candidature de Xanana
Gusmão à la présidence de la république;
7. appelle à l’élaboration d’une Constitution qui consacre les valeurs de la paix, de la démocratie, de la
liberté et du respect des droits de l’homme, n’excluant aucun courant politique, notamment minoritaire,tout en respectant la volonté de tous les Timorais;
8. reconnaît les besoins d’appui politique, technique et financier du Timor oriental pour la reconstruc-
tion des infrastructures et des structures administratives indispensables à son développement, et appelle lacommunauté internationale à maintenir et renforcer l’appui nécessaire à la consolidation de la démocratiedu Timor oriental;
9. exprime l’espoir qu’il sera possible de trouver une solution définitive et respectueuse des intérêts du
peuple timorais au problème des réfugiés qui souhaitent retourner au Timor oriental;
10. réitère sa conviction que l’on ne saurait laisser impunis les responsables des violations des droits de
l’homme, responsables qui se trouvent sur le territoire du Timor oriental ou dans les pays voisins;
11. souhaite la formation d’administrateurs locaux pour les prochaines échéances électorales;12. souhaite l’envoi d’une mission d’observation, comprenant des observateurs européens, y compris du
Parlement européen, lors des élections présidentielles de 2002;
13. invite la Commission à poursuivre les programmes existants de développement, à prévoir la mise en
place de nouveaux programmes au moment approprié et à porter une attention particulière aux pro-grammes concernant le monde rural;
14. invite les pays de l’ANASE à considérer avec bienveillance la candidature du Timor oriental;
15. invite la Commission à appuyer, au cas où elle serait souhaitée, l’adhésion du Timor oriental au
groupe des États ACP;11.4.2002 FR C 87 E/259 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 4 octobre 2001
16. invite les États membres à œuvrer, au sein de l’ONU, pour que le mandat de l’ONU soit reconduit et
pour qu’unités de maintien de la paix et forces de police civiles restent dans le pays jusqu’à ce que lesforces armées du Timor oriental et la police puissent reprendre elles-mêmes une grande partie des missionsconsidérées;
17. invite la Commission et le Conseil à élaborer, avec le deuxième gouvernement transitoire du Timor
oriental et les autres donateurs, un plan directeur pour l’aide au développement du pays, afin que l’aidearrive à destination et soit utilisée pour le bien de la population;
18. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à l’Assemblée constitutive élue et au futur
gouvernement du Timor oriental, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général de l’ONU,au Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, aux lauréats du prix Nobel de la paix,MM. Ximenes Belo et Ramos Horta, au chef de la résistance timoraise, M. Xanana Gusmão, au Conseil, à laCommission et aux parlements des États membres.
19. Droits de l’homme: Colombie
B5-0632, 0642, 0645, 0655 et 0659/2001
Résolution du Parlement européen sur la Colombie
Le Parlement européen,
îdash vu ses résolutions antérieures sur la situation en Colombie,
îdash vu la déclaration sur la Colombie qui a été faite le 17 avril 2001 par le Haut-Commissaire des Nations
unies aux droits de l’homme,
A. consterné par l’assassinat de MmeConsuelo Araujo Noguera, ancien ministre, enlevée le 24 sep-
tembre 2001 par les FARC en même temps que d’autres personnes, et par l’assassinat, le 19 sep-
tembre 2001, de MmeYolanda Cerón, militante des droits de l’homme et directrice du bureau de
Pastoral social de Tumaco, par des groupes paramilitaires,
B. également consterné par l’assassinat, le 2 octobre 2001, de M. Octavio Sarmiento, député au Congrès
national et fondateur du parti politique «Union patriotique»,
C. considérant que la Colombie est toujours plongée dans un climat de violence généralisée, malgré les
efforts qui ont été entrepris pour mettre fin à un conflit qui dure depuis trente ans,
D. considérant l’escalade de la violence dans ce pays au cours des derniers mois, du fait de violations
systématiques des droits de l’homme: extorsion, enlèvements, assassinats, trafic de drogue, pressions et
déplacements des populations civiles,
E. rappelant les modalités de la coopération de l’Union européenne avec la Colombie et, plus particuliè-
rement, la décision prise il y a un an par le Conseil des ministres de faire rapport tous les six mois auParlement européen sur le processus de paix, sur l’état d’avancement des programmes et sur le respect,par le gouvernement colombien, des recommandations internationales en matière de droits del’homme,
F. considérant la visite qui a été effectuée en juin dernier en Colombie par une délégation du Parlement
européen, qui a eu l’occasion de s’entretenir avec les autorités légitimes du gouvernement colombien,parmi lesquelles le Président Pastrana, ainsi qu’avec les dirigeants de l’ELN et des FARC, auxquels elle ademandé de mettre immédiatement un terme aux enlèvements et de libérer les deux membres du
Congrès colombien séquestrés ainsi que les citoyens de l’Union européenne qui ont été privés de leur
liberté par cette guérilla,
G. constatant que la zone démilitarisée qui couvre 42 000 km
2dans le sud du pays et que M. Pastrana a
laissée aux mains des FARC cessera d’exister légalement le 7 octobre 2001,
H. considérant la volonté manifeste de l’immense majorité de la société colombienne, qui demande la
paix;C 87 E/260 FR 11.4.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 4 octobre 2001