Texte proposé par la Commission Amendement

III INNOVATION OUVERTE III EUROPE INNOVANTE

L’innovation ouverte est un paradigme essentiel pour que l’UE continue à assurer la prospérité de ses citoyens et à relever les défis de l’avenir. Sa mise en œuvre passe par une approche systémique, transversale et multidimensionnelle. Le progrès économique, le bien-être social et la qualité de vie en Europe dépendent de la capacité de l’Europe à stimuler la productivité et la croissance qui, à leur tour, dépendent fortement de sa capacité à innover. L’innovation est également essentielle pour relever les grands défis qui attendent l’UE. L’innovation ouverte est un paradigme essentiel pour que l’UE continue à assurer la prospérité de ses citoyens et à relever les défis de l’avenir. Sa mise en œuvre passe par une approche systémique, transversale et multidimensionnelle. Le progrès économique, le bien-être social et la qualité de vie en Europe dépendent de la capacité de l’Europe à stimuler la productivité et la croissance qui, à leur tour, dépendent fortement de sa capacité à innover. L’innovation est également essentielle pour relever les grands défis qui attendent l’UE.

Comme c’était le cas pour les précédents programmes-cadres, l’innovation est au cœur d’«Horizon Europe». La quête de nouvelles idées, de nouveaux produits et procédés guide les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’«Horizon Europe», depuis la programmation stratégique jusqu’aux appels, et est présente du lancement à la clôture de tout projet soutenu, de la recherche fondamentale aux feuilles de route et missions industrielles ou technologiques. Comme c’était le cas pour les précédents programmes-cadres, l’innovation est au cœur d’«Horizon Europe». La quête de nouvelles idées, de nouveaux produits et procédés guide les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’«Horizon Europe», depuis la programmation stratégique jusqu’aux appels, et est présente du lancement à la clôture de tout projet soutenu, de la recherche fondamentale aux feuilles de route et missions industrielles ou technologiques.

Cependant, l’innovation mérite des mesures spécifiques, car l’Union doit renforcer de manière décisive les conditions et le cadre nécessaires à la prospérité de l’innovation européenne, de sorte que les idées soient rapidement partagées entre les acteurs de l’écosystème d’innovation et que les nouvelles idées et technologies soient rapidement concrétisées en produits et services dont l’UE a besoin pour être à la hauteur des attentes. Cependant, l’innovation mérite des mesures spécifiques, car l’Union doit renforcer de manière décisive les conditions et le cadre nécessaires à la prospérité de l’innovation européenne, de sorte que les idées soient rapidement partagées entre les acteurs de l’écosystème d’innovation et que les nouvelles idées et technologies soient rapidement concrétisées en produits et services dont l’UE a besoin pour être à la hauteur des attentes.

On a vu apparaître, ces dernières décennies, d’importants nouveaux marchés mondiaux dans les secteurs du divertissement, des médias, des soins de santé, de l’hébergement et du commerce de détail, qui s’appuient sur des innovations radicales dans les domaines des TIC, des biotechnologies, de l’internet et de l’économie des plateformes. Ces innovations créatrices de marchés, qui ont une incidence sur l’économie de l’UE dans son ensemble, sont déployées par des entreprises qui sont souvent jeunes et connaissent une croissance rapide, mais dont une petite partie seulement sont nées dans l’UE. On a vu apparaître, ces dernières décennies, d’importants nouveaux marchés mondiaux dans les secteurs du divertissement, des médias, de la communication, des soins de santé, de l’hébergement et du commerce de détail, qui s’appuient sur des innovations radicales dans les domaines des TIC, des biotechnologies, de l’internet et de l’économie des plateformes. Ces innovations créatrices de marchés, qui ont une incidence sur l’économie de l’UE dans son ensemble, sont déployées par des entreprises qui sont souvent jeunes et connaissent une croissance rapide, mais dont une petite partie seulement sont nées et prospèrent dans l’UE.

Une nouvelle vague mondiale d’innovations radicales va déferler. Elle reposera sur des technologies ( «deep tech») marquées par une innovation plus profonde, comme la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle, la génomique et la robotique, et sur d’autres technologies susceptibles d’émerger grâce à des innovateurs individuels et à des communautés de citoyens. Leur point commun est qu’elles prennent forme au croisement de différents secteurs industriels , technologies et disciplines scientifiques, qu’elles débouchent sur des combinaisons radicalement nouvelles de produits, procédés, services et modèles d’entreprise, et recèlent le potentiel requis pour ouvrir de nouveaux marchés partout dans le monde . D’autres secteurs tels que l’industrie manufacturière, les services financiers, les transports ou l’énergie seront eux aussi touchés. Une nouvelle vague mondiale d’innovations décisives et disruptives va déferler , notamment au niveau social et technologique . Elle reposera sur des technologies marquées par une innovation plus profonde («deep tech») , comme la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle, la génomique et la robotique, et sur d’autres technologies , qui seront susceptibles d’émerger non plus seulement grâce à des entreprises ou des établissements de recherche , mais également grâce à des innovateurs individuels et à des communautés de citoyens. Leur point commun est qu’elles prennent forme au croisement de différents secteurs industriels, technologies et disciplines scientifiques, qu’elles débouchent sur des combinaisons radicalement nouvelles de produits, procédés, services, normes et modèles d’entreprise, et recèlent le potentiel requis pour ouvrir de nouveaux marchés partout dans le monde. D’autres secteurs tels que l’industrie manufacturière, les services financiers, les transports ou l’énergie seront eux aussi touchés.

Il faut que l’Europe surfe sur cette vague. Elle est bien positionnée: en effet, la nouvelle vague d’innovation touche des domaines tels que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les sources d’énergie non polluantes, où l’Europe possède certains avantages concurrentiels sur les plans de la science et de la connaissance, et peut s’appuyer sur une étroite collaboration entre les secteurs public et privé (par exemple dans les domaines des soins de santé ou de l’énergie). Il faut que l’Europe surfe sur cette vague. Elle est bien positionnée: en effet, la nouvelle vague d’innovation touche des domaines tels que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les sources d’énergie non polluantes, où l’Europe possède certains avantages concurrentiels sur les plans de la science et de la connaissance, et peut s’appuyer sur une étroite collaboration entre les secteurs public et privé (par exemple dans les domaines des soins de santé ou de l’énergie).

Pour que l’Europe soit à l’avant-garde de la nouvelle vague d’innovation radicale, elle doit relever les défis sous-jacents suivants: Pour que l’Europe soit à l’avant-garde de la nouvelle vague d’innovation radicale, elle doit relever les défis sous-jacents suivants:

— Contribuer à la transformation de la science en innovation afin d’accélérer le transfert des idées, des technologies et des talents depuis le monde des chercheurs vers les start-ups et l’industrie; — Contribuer à la transformation de la science en innovation afin d’accélérer le transfert des idées, des technologies et des talents depuis le monde des chercheurs vers les start-ups et l’industrie;

— Intensifier la collaboration entre tous les types d’innovateurs, en particulier entre les start-ups, les PME et les grandes entreprises, en améliorant leur force motrice et en créant de nouveaux écosystèmes.

— Accélérer la transformation industrielle: l’industrie européenne accuse du retard dans l’adoption de nouvelles technologies et l’expansion des entreprises: 77 % des jeunes et grandes entreprises de R&D ont leur siège aux États-Unis ou en Asie, contre seulement 16 % en Europe; — Accélérer la transformation industrielle: l’industrie européenne accuse du retard dans l’adoption de nouvelles technologies et l’expansion des entreprises: 77 % des jeunes et grandes entreprises de R&D ont leur siège aux États-Unis ou en Asie, contre seulement 16 % en Europe;

— Augmenter le capital-risque pour surmonter les déficits de financement: les innovateurs européens souffrent de la faiblesse de l’offre de capital-risque. Or, celui-ci est essentiel pour que l’innovation radicale donne naissance à des entreprises d’envergure mondiale, mais en Europe, il représente moins d’un quart des montants levés aux États-Unis et en Asie. L’Europe doit aider ses entreprises porteuses d’innovation à franchir la «vallée de la mort», cette phase délicate où les jeunes pousses font face à des carences de financement entre le soutien public et l’apport d’investisseurs privés, et qui touche particulièrement les projets fondés sur des innovations radicales à haut risque et des investissements à long terme; — Augmenter le capital-risque pour surmonter les déficits de financement: les innovateurs européens souffrent de la faiblesse de l’offre de capital-risque. Or, celui-ci est essentiel pour que l’innovation radicale donne naissance à des entreprises d’envergure mondiale, mais en Europe, il représente moins d’un quart des montants levés aux États-Unis et en Asie. L’Europe doit aider ses entreprises porteuses d’innovation à franchir la «vallée de la mort», cette phase délicate où les jeunes pousses font face à des carences de financement entre le soutien public et l’apport d’investisseurs privés, et qui touche particulièrement les projets fondés sur des innovations radicales à haut risque et des investissements à long terme;

— Améliorer et simplifier le paysage européen du financement et du soutien de la recherche et de l’innovation: la multitude de sources de financement constitue, pour les innovateurs, un paysage complexe. L’intervention de l’UE doit s’inscrire dans un cadre de coopération et de coordination avec d’autres initiatives aux niveaux européen, national et régional, publiques et privées, afin de renforcer et d’harmoniser les capacités de soutien, et d’offrir à tout innovateur européen un paysage où il trouvera facilement ses repères; — Améliorer et simplifier le paysage européen du financement et du soutien de la recherche et de l’innovation: la multitude de sources de financement constitue, pour les innovateurs, un paysage complexe. L’intervention de l’UE doit s’inscrire dans un cadre de coopération et de coordination avec d’autres initiatives aux niveaux européen, national et régional, publiques et privées, afin de renforcer et d’harmoniser les capacités de soutien, et d’offrir à tout innovateur européen un paysage où il trouvera facilement ses repères;

— Surmonter la fragmentation qui caractérise l’écosystème d’innovation. Alors que l’Europe donne naissance à un nombre croissant de foyers d’innovation, les connexions entre ceux-ci ne sont pas satisfaisantes. Les entreprises qui recèlent un potentiel de croissance internationale sont confrontées à la fragmentation des marchés nationaux, caractérisés par une diversité de langues, de cultures d’entreprise et de réglementations. — Surmonter la fragmentation qui caractérise l’écosystème d’innovation. Alors que l’Europe donne naissance à un nombre croissant de foyers d’innovation, les connexions entre ceux-ci ne sont pas satisfaisantes. Les entreprises qui recèlent un potentiel de croissance internationale sont confrontées à la fragmentation des marchés nationaux, caractérisés par une diversité de langues, de cultures d’entreprise et de réglementations.

Pour gérer cette nouvelle vague mondiale d’innovation radicale, il faut que le soutien de l’UE aux innovateurs suive une approche souple, simple, homogène et adaptée. La politique au service du développement et du déploiement d’innovations radicales et d’entreprises en expansion doit prendre des risques et doit tenir compte des défis précités et apporter une valeur ajoutée aux activités liées à l’innovation menées par les différents États membres. Pour gérer cette nouvelle vague mondiale d’innovation radicale, il faut que le soutien de l’UE aux innovateurs suive une approche souple, simple, homogène et adaptée. La politique au service du développement et du déploiement d’innovations radicales et d’entreprises en expansion doit prendre des risques et doit tenir compte des défis précités et apporter une valeur ajoutée aux activités liées à l’innovation menées par les différents États membres.

Le pilier «Innovation ouverte» d’«Horizon Europe», en coopération avec d’autres politiques de l’UE et notamment le programme InvestEU, est conçu pour fournir de tels résultats concrets. Il s’appuie sur les enseignements tirés et l’expérience acquise dans le cadre des programmes-cadres précédents, et notamment dans des activités axées sur les technologies du futur et l’innovation [comme les «technologies futures et émergentes» (FET) et «Voie express pour l’innovation» (FTI)], sur les PME (comme l’instrument destiné aux PME), sans oublier des instruments de financement du secteur privé et des entreprises (tels que le MFPR au titre du 7e PC, le mécanisme de fonds propres InnovFin d’Horizon 2020), autant d’activités relevant du «projet pilote du CEI» lancées au cours de la période 2018-2020. Le pilier «Europe innovante» d’«Horizon Europe», en coopération avec d’autres politiques de l’UE et notamment le programme InvestEU, est conçu pour fournir de tels résultats concrets. Il s’appuie sur les enseignements tirés et l’expérience acquise dans le cadre des programmes-cadres précédents, et notamment dans des activités axées sur les technologies du futur et l’innovation [comme les «technologies futures et émergentes» (FET) et «Voie express pour l’innovation» (FTI)], sur les PME (comme l’instrument destiné aux PME), sans oublier des instruments de financement du secteur privé et des entreprises (tels que le MFPR au titre du 7e PC, le mécanisme de fonds propres InnovFin d’Horizon 2020), autant d’activités relevant du «projet pilote du CEI» lancées au cours de la période 2018-2020.

S’appuyant sur ces expériences, ce pilier prévoit le lancement du Conseil européen de l’innovation (CEI), qui promouvra l’innovation radicale offrant des possibilités d’expansion rapide au niveau mondial, au moyen de différents types d’actions et d’activités spécifiques: S’appuyant sur ces expériences, ce pilier prévoit le lancement du Conseil européen de l’innovation (CEI), qui promouvra la recherche et l’innovation radicales offrant des possibilités d’expansion rapide au niveau mondial, au moyen de différents types d’actions et d’activités spécifiques:

— Soutenir le développement d’innovations radicales futures et émergentes; — Soutenir le développement d’innovations radicales futures et émergentes , notamment à travers la recherche collaborative ciblée;

— Promouvoir la propagation et l’adoption de l’innovation dans les chaînes de valeur industrielles et les autres chaînes de valeur économique;

— Combler les déficits de financement aux stades du développement, du déploiement et de l’expansion des entreprises porteuses d’innovations créatrices de marchés; — Combler les déficits de financement aux stades du développement, du déploiement et de l’expansion des entreprises porteuses d’innovations créatrices de marchés;

— Renforcer les effets et la visibilité du soutien de l’UE à l’innovation. — Renforcer l’impact et la visibilité du soutien de l’UE à l’innovation;

— Créer des synergies avec les activités relevant d’autres parties du programme.

S’il est vrai que le CEI soutiendra directement des innovations radicales, il convient aussi de continuer à développer et à améliorer l’environnement global qui donne naissance aux innovations européennes et qui les nourrit: le soutien à l’innovation dans l’ensemble de l’Europe et dans toutes ses formes et dimensions, notamment au moyen de politiques et ressources complémentaires aux niveaux national et de l’UE dans la mesure du possible, doit être un projet européen commun. Par conséquent, ce pilier prévoit également: S’il est vrai que le CEI soutiendra directement des innovations radicales, il convient aussi de continuer à développer et à améliorer l’environnement global qui donne naissance aux innovations européennes et qui les nourrit: le soutien à l’innovation dans l’ensemble de l’Europe et dans toutes ses formes et dimensions, notamment au moyen de politiques et ressources complémentaires aux niveaux national et de l’UE dans la mesure du possible, doit être un projet européen commun. Par conséquent, ce pilier prévoit également:

— Mécanismes renouvelés et renforcés de coordination et de coopération avec les États membres et les pays associés, mais aussi avec des initiatives privées, en vue de soutenir tous types d’écosystèmes d’innovation européens et leurs acteurs; — Mécanismes renouvelés et renforcés de coordination et de coopération avec les États membres et les pays associés, mais aussi avec des initiatives privées, en vue de soutenir tous types d’écosystèmes d’innovation européens et leurs acteurs;

— Soutien à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). — Soutien renforcé à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI).