COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

Le secteur des transports est à l’aube de grands bouleversements, en Europe comme dans le reste du monde. Une vague d’innovation technologique et de métiers totalement nouveaux a engendré une demande croissante de nouveaux services de mobilité. Dans le même temps, le secteur répond à la nécessité pressante de rendre les transports plus sûrs, plus efficients et plus durables. Les transformations qui en découlent ouvrent des possibilités sociales et économiques exceptionnelles que l’Europe se doit de mettre à profit immédiatement afin d’en recueillir les fruits pour ses citoyens et ses entreprises.

Les technologies numériques sont l’un des vecteurs, sinon le principal vecteur, contribuant à ce processus. L’échange de données entre les différents acteurs du système de transport permet de faire correspondre l’offre à la demande en temps réel et donc d’utiliser plus efficacement les ressources, qu’il s’agisse d’une voiture partagée, d’un conteneur ou d’un réseau ferroviaire. Les technologies numériques contribuent à réduire l’erreur humaine, qui est de loin la principale source d’accidents dans les transports. Elles peuvent aussi être à l’origine d’un système de transport réellement multimodal intégrant tous les modes de transport dans un même service de mobilité, ce qui permet le transport fluide de porte à porte des personnes et des marchandises. Et elles peuvent accélérer l’innovation sociale et garantir la mobilité pour tous, à la faveur de l’apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de création de valeur comme l’économie collaborative.

Les technologies numériques et les métiers qui leur sont associés offrent un potentiel important dans le secteur du transport routier, et il est d’autant plus nécessaire d’agir. Les progrès constants en matière de sécurité routière que l’Union a accomplis au cours de la dernière décennie ont faibli. La majeure partie des émissions liées aux transports, qu’il s’agisse de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques, reste imputable au transport routier,. Chaque jour, les encombrements sur les routes entraînent des coûts énormes pour l’économie européenne. Les emplois de millions d’Européens sont liés directement ou indirectement au secteur automobile et des transports, et il est donc essentiel de créer les conditions nécessaires pour que ce secteur reste dans le peloton de tête au niveau mondial.

La présente communication est donc étroitement liée aux priorités politiques de la Commission, et notamment à son programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, à la stratégie pour un marché unique numérique et à la stratégie de l’Union en matière énergétique. La stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions2, adoptée en juillet 2016, met en exergue le rôle que les véhicules coopératifs, connectés et automatisés peuvent jouer dans la réduction de la consommation énergétique et des émissions provenant des transports. La stratégie «Passage au numérique des entreprises européennes» désigne les véhicules coopératifs, connectés et automatisés comme un thème prioritaire pour le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes. Des études ont estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an le potentiel commercial des véhicules coopératifs, connectés et automatisés, et cette technologie pourrait entraîner la création de centaines de milliers d’emplois.

À de nombreux égards, les véhicules d’aujourd’hui sont déjà des dispositifs connectés. Dans un avenir très proche, toutefois, ils interagiront aussi directement les uns avec les autres et avec l’infrastructure routière. Cette interaction relève du domaine des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), qui permettront aux usagers de la route et aux gestionnaires de la circulation d’échanger et d’utiliser des informations qui n’étaient pas disponibles précédemment et de coordonner leurs actions. Cet élément coopératif, rendu possible par la connectivité numérique, devrait améliorer considérablement la sécurité routière, l’efficacité du trafic et le confort de conduite en aidant le conducteur à prendre les bonnes décisions et à s’adapter à la situation du trafic.

La communication entre les véhicules, les infrastructures et les autres usagers de la route est également cruciale pour rendre les véhicules automatisés plus sûrs et pour permettre leur intégration complète dans le système de transport global. La coopération, la connectivité et l’automatisation ne sont pas uniquement des technologies complémentaires: elles se renforcent mutuellement et finiront par fusionner entièrement. Les convois automatisés de camions (truck platooning), qui se composent de camions qui communiquent afin de se suivre automatiquement et en toute sécurité à très faible distance, en sont un bon exemple: la connectivité, la coopération et l’automatisation doivent être réunies pour que le système fonctionne. Mais la coopération sera encore plus nécessaire lorsque les futurs véhicules automatisés devront faire face efficacement et en toute sécurité à des situations de circulation nettement plus complexes.

Des pays du monde entier (par exemple, les États-Unis, l’Australie, le Japon, la Corée et la Chine) progressent rapidement vers le déploiement de technologies numériques et, dans certains pays, des véhicules et des services STI-C sont déjà disponibles sur le marché. Les ministres des transports du G7 ont insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’agir. Plusieurs États membres ont lancé des initiatives de déploiement des STI-C en conditions réelles dans le cadre d’alliances stratégiques telles que le corridor coopératif de l’Union qui relie Rotterdam à Francfort et Vienne, ou le groupe d’Amsterdam. La stratégie spatiale pour l’Europe insiste sur la nécessité d’encourager l’intégration des technologies spatiales dans les stratégies relatives aux voitures connectées en tirant parti, en particulier, de l’utilisation de GALILEO et d’EGNOS.

Dans la déclaration d’Amsterdam d’avril 2016, les ministres européens des transports ont appelé la Commission européenne à élaborer une stratégie européenne relative aux véhicules coopératifs, connectés et automatisés. Autre aspect tout aussi important, les acteurs du secteur ont fait part de leur intention de commencer le déploiement à grande échelle de véhicules équipés de STI-C en 2019 . Pour que cette vision se réalise, il est toutefois urgent d'organiser une coopération au niveau européen.

La technologie évolue rapidement et les secteurs public et privé investissent des montants considérables dans le développement et l’essai de technologies STI-C. Dans ce contexte, il existe un risque qu’en l’absence de cadre au niveau européen, l’interopérabilité à l’échelle de l’Union ne puisse être assurée à temps. L’industrie européenne s'en trouverait pénalisée par rapport à ses concurrents et le déploiement des STI-C en Europe subirait un retard, ce qui différerait d'autant la concrétisation des nombreuses retombées escomptées pour les transports et la société en général.

La présente communication propose une stratégie de l’Union en vue du déploiement coordonné des STI-C afin d’éviter une fragmentation du marché intérieur dans le domaine des STI-C et de créer des synergies entre différentes initiatives. Elle aborde les questions les plus importantes, dont la cybersécurité et la protection des données (deux aspects primordiaux pour l'acceptation de ces technologies par l’opinion publique) ainsi que l’interopérabilité, et recommande des mesures à différents niveaux pour respecter l’échéance de 2019. La présente communication constitue ainsi un jalon important dans une stratégie européenne relative aux véhicules coopératifs, connectés et automatisés.

2.Activités européennes destinées à encadrer le déploiement d'une mobilité coopérative, connectée et automatisée

La présente communication est le résultat d’une collaboration intensive avec des experts des secteurs public et privé. Depuis novembre 2014, la Commission héberge la plate-forme STI-C en vue de recenser les obstacles restants et de proposer des solutions pour le déploiement des STI-C en Europe. La première phase des travaux de la plate-forme STI-C a débouché sur un rapport d’experts, approuvé à l’unanimité par les participants à la plate-forme en janvier 2016. Ce rapport d’experts a été complété par une analyse coûts-avantageset par une consultation publique qui, ensemble, ont servi de fondement à la présente communication. La plate-forme STI-C a entamé la deuxième phase de ses travaux en juillet 2016.

L’Union a déjà dégagé un budget considérable en faveur des véhicules coopératifs, connectés et automatisés. Depuis plus de 15 ans, des projets de recherche et de déploiement démontrent la faisabilité des services STI-C. Plus récemment, dans le cadre du programme Horizon 2020, les recherches sur les systèmes de transport intelligents se sont reportées sur l’intégration des modes de transports et sur les liens avec l’automatisation. Un appel à propositions de projets dédié au transport routier automatisé a été lancé en 2016. Dans le contexte du programme stratégique de recherche et d’innovation en matière de transports, la Commission élabore actuellement une feuille de route sur les transports connectés et automatisés afin de piloter et de coordonner les futures activités de recherche et d’innovation en Europe. Ces travaux sont complétés par des projets de déploiement à grande échelle qui visent à développer des systèmes coopératifs sur le réseau transeuropéen de transport dans 13 pays et qui font appel à des programmes de financement de l’Union tels que le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

En ce qui concerne la politique en faveur des véhicules hautement automatisés et connectés, plusieurs autorités des États membres, ONG et parties prenantes du secteur privé collaborent avec les commissaires concernés au sein de GEAR 2030, un groupe à haut niveau créé en octobre 2015 pour réfléchir à l’avenir du secteur automobile. Les résultats des travaux de la plate-forme STI-C seront intégrés dans la réflexion de GEAR 2030 du point de vue des systèmes de transport. Le groupe a pour objectif de présenter un premier ensemble de recommandations d'ici à la fin de 2016, les recommandations finales étant prévues pour le milieu de 2017.

Un dialogue à haut niveau, prenant la forme de tables rondes d'entreprises, auxquelles participent les acteurs du secteur des télécommunications et de la construction automobile, a été lancé à l’automne 2015 pour créer des synergies dans le domaine des véhicules connectés et automatisés. Ce dialogue devrait aider le secteur automobile à tirer parti des évolutions numériques, telles que l’internet des objets, les mégadonnées, la politique des télécommunications et la numérisation de l’industrie, et il a déjà abouti à un engagement, de la part de ces deux secteurs, à constituer de nouvelles alliances et à commencer l'expérimentation des technologies 5G.

Comme l’indique le programme de travail 2017 de la Commission, celle-ci poursuivra ses travaux sur l’environnement réglementaire, sur la création d’écosystèmes, sur l’utilisation efficace des ressources et sur la normalisation afin de faciliter la mise sur le marché de véhicules coopératifs, connectés et automatisés de plus en plus efficients.

En complément de ces initiatives, le déploiement réussi des STI-C nécessitera un niveau de coopération sans précédent entre de nombreux secteurs différents. Les rôles et responsabilités le long de la chaîne de valeur se différencient de moins en moins nettement, ce qui remet en cause les concepts actuels. Afin d’éviter d’éventuels effets de rebond, comme une augmentation nette du trafic et des émissions, une collaboration étroite avec les autorités locales est nécessaire, par exemple pour intégrer les véhicules coopératifs, connectés et automatisés dans une planification de mobilité durable ou dans le concept de la «mobilité en tant que service», couvrant aussi les transports publics et les modes de déplacement actifs comme la marche et le vélo. Afin de garantir une large acceptation des technologies STI-C et d’en maximiser les retombées économiques et sociales, l'implication des citoyens est primordiale et le déploiement des STI-C devrait être centré sur l’utilisateur.

Un système de transport numérique nécessite une réflexion par couches horizontales mêlant les divers modes de transport et secteurs d'activité, plutôt qu’une approche par compartiments verticaux (tels que les transports, l’énergie ou les télécommunications). Les seules infrastructures (routes et véhicules, par exemple) ne doivent plus monopoliser l'attention. Les technologies numériques s’appuient aussi sur une couche de données qui contient à la fois des données statiques, comme des règles de circulation ou des cartes numérisées, et des données dynamiques telles que des informations en temps réel sur la circulation. Ces données sont ensuite utilisées pour mettre au point une couche d’applications et de services innovants, qui sont mis à disposition pour une couche de réseaux. Pour tirer le meilleur parti des technologies numériques, il convient de garantir l’accès au marché et une concurrence équitable au niveau de chacune de ces couches, comme le recommande la communication de la Commission sur les plates-formes en ligne.