1.Introduction: Les éléments clés de la politique en matière de RTE-T

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit l’établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie. Les réseaux transeuropéens permettent aux citoyens de l’Union, aux opérateurs économiques et aux collectivités régionales de bénéficier pleinement d’un espace sans frontières intérieures. La mise en œuvre de ces réseaux tient également compte de la nécessité de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union et de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale.

Pour atteindre ces objectifs, l’Union a élaboré des «orientations» sectorielles pour l’établissement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui visent à développer un réseau européen multimodal et interopérable de transport par route, chemin de fer, voie navigable intérieure et voie maritime, relié à des nœuds urbains, des ports, des aéroports et d’autres terminaux. Ce réseau permet de faciliter les flux mondiaux de transport de marchandises et de voyageurs, notamment en améliorant les liaisons transfrontières, en supprimant les goulets d’étranglement et en achevant les liaisons manquantes. Il améliore également l’accessibilité et la connectivité de toutes les régions, notamment des régions reculées, ultrapériphériques, insulaires, périphériques et montagneuses, ainsi que des zones à faible densité de population.

Le règlement (UE) nº 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui est actuellement en vigueur, fait suite à la première révision substantielle des orientations relatives au RTE-T depuis 1996. Cette révision a introduit les principaux éléments et caractéristiques suivants:

·L’introduction d’une approche de réseau à deux niveaux à l’échelle européenne, fondée sur une méthodologie de planification cohérente à l’échelle de l’UE reconnue par les États membres et composée d’un réseau de transport «global» (c’est-à-dire la couche de base qui garantit l’accessibilité de toutes les régions d’Europe) et d’un réseau «central» (c’est-à-dire la partie du réseau global revêtant la plus grande importance stratégique et la plus haute priorité de mise en œuvre).

·L’introduction de normes et d’exigences ambitieuses et contraignantes en matière d’infrastructures pour garantir l’interopérabilité de tous les modes de transport et assurer la qualité du réseau. Le réseau central bénéficie des normes les plus ambitieuses, parmi lesquelles des normes de grande capacité et de qualité élevée.

·L’introduction de délais d’achèvement communs pour le réseau central (2030) et le réseau global (2050), ainsi que d’un nouvel instrument de mise en œuvre robuste pour le réseau central, à savoir les corridors de réseau central. L’instrument des corridors de réseau central, qui vise à faciliter la mise en œuvre cohérente et en temps utile des «corridors», est dirigé par des coordonnateurs européens.

·Une plus grande attention portée aux nœuds du réseau, tant aux nœuds de transport qu’aux nœuds urbains en tant qu’interfaces importantes pour favoriser la neutralité carbone et la fluidité des transports multimodaux, y compris les raccordements sûrs et durables pour le premier et le dernier kilomètre dans les villes.

Le règlement RTE-T permet donc à tous les acteurs concernés (États membres, régions, villes, secteur des transports, gestionnaires de l’infrastructure de tous les modes de transport, utilisateurs, etc.) de bénéficier d’un cadre stratégique commun, de normes et exigences contraignantes ainsi que de délais fixes pour l’achèvement du réseau. Il contribue à l’achèvement progressif d’un réseau européen d’infrastructures de transport commun et cohérent. Bien que le règlement, en tant que tel, ajoute une dimension européenne à la planification nationale des infrastructures et qu’il réponde à des besoins et offre des avantages allant au-delà de ce que permettent les différentes approches nationales, la mise en œuvre des projets contribuant à la réalisation des objectifs du RTE-T et au respect des normes et exigences en la matière relève toutefois principalement des États membres concernés et, le cas échéant, d’autres acteurs publics et privés.

Il convient également de noter que la politique en matière de RTE-T dépend de politiques complémentaires; elle constitue même, en combinaison et en synergie avec d’autres domaines d’action, un pilier de la politique des transports de l’Union. En tant que politique européenne en matière d’infrastructures de transport, la politique en matière de RTE-T ne constitue pas un objectif en soi. Les normes et exigences fixées dans le règlement RTE-T sont directement liées aux objectifs et besoins pertinents dans d’autres secteurs/domaines des transports et donc à d’autres législations plus sectorielles (par mode de transport, par exemple). Autrement dit, le bon fonctionnement du RTE-T dépend des efforts coordonnés déployés en matière de RTE-T et dans des domaines d’action connexes.

2.Objectif et portée de l’évaluation

L’évaluation est effectuée presque à mi-parcours entre la dernière révision substantielle du règlement en 2013 et la première étape clé de la politique en matière de RTE-T, à savoir l’achèvement du réseau central en 2030. Elle vise à examiner si les efforts de mise en œuvre déployés jusqu’à présent ont permis d’obtenir les résultats et avantages escomptés et si la mise en œuvre est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés aux horizons 2030 et 2050. Elle vise en outre à déterminer si les objectifs du règlement RTE-T et les normes et exigences qu’il prévoit sont toujours pertinents et cohérents compte tenu des ambitions accrues exprimées par l’Union dans ses politiques en matière d’environnement et de changement climatique.

L’évaluation porte donc sur le règlement (UE) nº 1315/2013, y compris ses actes délégués relatifs aux adaptations du réseau dans les États membres de l’UE ainsi qu’en ce qui concerne l’extension indicative du réseau aux pays tiers. Pour ce qui est de la portée géographique, les rapports couvrent l’Union des Vingt-sept, à l’exclusion du Royaume-Uni. L’évaluation couvre la période à partir de 2013.

3.Conclusions

Pour ce qui est des enseignements tirés, l’évaluation globale du règlement (UE) nº 1315/2013 aboutit aux conclusions exposées ci-après, qui sont regroupées selon les cinq critères d’évaluation appliqués:

Pertinence

·Les quatre objectifs spécifiques du règlement RTE-T restent tous pertinents. En particulier pour les objectifs «infrastructures efficientes pour faciliter le marché intérieur» et «cohésion territoriale, économique et sociale», les buts et mesures sous-jacents à ces objectifs restent largement pertinents. En revanche, pour les deux objectifs «durabilité» et «augmentation des avantages pour les utilisateurs», un renforcement substantiel des buts et mesures sous-jacents est nécessaire. Il convient également de souligner que tous les objectifs continuent de revêtir la même importance puisqu’ils sont complémentaires.

·Néanmoins, en ce qui concerne les objectifs spécifiques «efficience du développement des infrastructures pour faciliter le marché intérieur» et «cohésion sociale, économique et territoriale», il est absolument nécessaire de progresser dans l’établissement des exigences visant à améliorer la qualité des infrastructures du RTE-T. Cela est essentiel pour relever les défis futurs, y compris dans le contexte de la durabilité et de l’augmentation des avantages pour les utilisateurs. Il pourrait également s’avérer nécessaire de renforcer l’accessibilité des régions périphériques, ultrapériphériques et insulaires.

·En ce qui concerne l’objectif spécifique «durabilité», il faut pallier l’absence d’adéquation pour favoriser la décarbonation conformément à l’objectif du pacte vert pour l’Europe et pour faire face à la transition numérique et aux défis liés aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine ou à d’autres défis imprévus. Cela nécessite d’adapter les buts et de renforcer/d’élargir les exigences. L’objectif visant à réduire de 90 % les émissions dues aux transports d’ici à 2050 ne peut être atteint sans un RTE-T adapté à des transports plus écologiques.