COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 31.10.1995 
COM(95) 511 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur l'aménagement intégré des zones côtières 
4 
1. RÉSUMÉ 
Cette Communication rappelle quelques unes des caractéristiques principales des zones 
côtières européennes, dont l'environnement continue à se dégrader en de nombreux endroits. 
Elle explicite les raisons d'une action au niveau de l'Union afin d'accélérer la mise en oeuvre 
du développement soutenable dans ces zones. Elle traduit la volonté de mieux intégrer les 
politiques de l'Union entre elles et avec les politiques des Etats membres en vue d'un 
développement soutenable. 
Un programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières est 
envisagé. L'objectif de ce programme est de montrer comment mettre en pratique les 
principes d'intégration et de subsidiarité afin d'accroître l'efficacité des intruments existants. 
L'un des facteurs clé est une meilleure coordination à la fois entre les domaines d'activité 
et entre les niveaux de compétence territoriale. 
La Communication permettra de recueillir les avis des nombreuses parties concernées 
par le devenir du ]itttoral européen et de préparer le montage du programme de 
démonstration. 
Le programme de démonstration servira à tester les instruments et mécanismes de 
coopération. Ses enseignements et les réactions suscitées permettront d'identifier 
d'éventuelles mesures complémentaires à mener au niveau européen ainsi qu'à d'autres 
niveaux de décision. 
5 
2. LE CONSTAT 
Dans de nombreuses régions côtières européennes l'état de l'environnement et des 
ressources naturelles continue à se dégrader. La nécessité de leur conservation est pourtant 
reconnue de longue date, à la fois comme élément du patrimoine naturel et culturel 
communautaire et comme base indispensable du développement économique et social1•2•3.4. 
De plus, il existe de nombreux instruments juridiques, financiers et de planification qui 
s'adressent directement ou indirectement aux zones côtières. La situation actuelle est 
largement due à l'absence de mécanismes permettant de prendre en compte dans les 
processus de décision la complexité des relations entre les activités humaines et le milieu. 
2.l APERÇU DES PROBLF:MES 
2.1.1 Définition des zones côtières 
Pour les besoins de l'analyse, des réflexions et des propositions du présent document, 
la zone côtière est définie comme une bande · terrestre et marine dont la largeur varie en 
fonction de la configuration du milieu et des besoins de l'aménagement. Elle correspond 
rarement à des entités administratives ou de planification existantes5. Ainsi, pour le domaine 
halieutique il est courant de limiter la zone côtière aux eaux territoriales telles que définies 
par la Convention du Droit de la Mer, sans pour autant que cette limite ne corresponde à une 
unité biologique ni à une unité de gestion bien individ,ualisée. Les systèmes naturels côtiers 
et les zones dans Jesquelles les activités humaines sont liées à l'exploitation des ressources 
littorales peuvent donc s'étendre bien au delà des eaux territoriales et à des kilomètres à 
l' mtérieur des terres (voir figure l ) . 
.E~g11.rrJ.: Ddïnition de ]a zone côtière pour les besoins de l'aménagement intégré.6 
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2.1.2 Importance relative des zones côtières pour l'Union européenne et ses pays 
membres 
Comparée aux autres continents, l'Europe a un vaste plateau continental et un littoral 
relativement long par rapport à la surface des terres. Une grande variété de types de zones 
côtières s'y rencontrent présentant diverses conditions naturelles et d'occupation humaine. 
C'est en Europe que l'influence de l'homme a été la plus sensible et là aussi que l'évolution 
du milieu a été suivie et étudiée depuis le plus longtemps. Ses eaux côtières recoivent la 
charge la plus élevée d'éléments nutritifs 7. 
A l'évidence les 89.000 km de littoral de l'Union européenne ne sont pas répartis 
également entre les 13 pays membres qui ont une façade maritime. La figure 2 montre que 
la moitié environ des unités territoriales statistiques de niveau trois8 touchent à la mer. Ceci 
est le cas de ]a totalité des Amtcr danois, mais seulement d'un quart des provincias 
espagnoles ou des départements français. L'occupation du littoral varie, elle aussi, de façon 
importante: si 19% de la population des Etats côtiers de l'Union se trouve dans des 
communes littorales, 41 % des 68 mi1lions d'habitants du littoral sont italiens ou espagnols. 
La population communale côtière représente 70 % du total national au Dannemark et 44 % 
au Portugal, mais seulement 3 % en Belgique et 5 % en Allemagne (voir la figure 3). 
Fi!rnrc 1: Unités NUTS 3 littorales. 
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Figure 3: Importance relative de la population côtière (Source Eurostat) 
A: pays 
B : population totale (' 000) 
C : population des communes littorales (' 000) 
D : population dans une bande littorale de 50 km ('000) 
E : reste du territoire ('000) 
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La figure 4 permet' d'apprécier le caractère "côtier" ou "terrestre" des pays de l'Union, 
à travers deux indicateurs: i) le rapport entre la longueur du littoral et la superficie du pays; 
ii) la part de la population nationale habitant les communes littorales. Le caractère côtier 
~pparaît peu marqué pour certains p~ys (BE, DE, FR) ou très prononcé pour d'autres (DK), 
ou bien à composante plus démographique (IT, ES, SE) que géographique (UK). 
Figure 4: Caractère côtier des pays de l'Union: géographie et population (Source Eurostat) 
A: pays 
B : total population nationale 
C : population des communes littorales 
D : longueur du littoral (km) 
E : superficie du territoire (km2) 
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2.1.3 Réduction de la biodiversité, pollution des eaux, banalisation des paysages 
A l'interface entre la mer et la terre se sont développées des formes de vie adaptées aux 
conditions particulières des milieux. Les habitats naturels sont très variés mais couvrent une 
superficie peu étendue. Ils sont en forte regression depuis quelques décennies (voir 
1 'encadré 1 ). Huit des quarante habitats à protéger en priorité au titre de la directive sur la 
conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages9 sont côtiers. Environ 
un tiers des zones humides de l'Union se situent sur le littoral 10, ainsi que plus de trente pour 
cent des Zones de Protection Spéciale désignées au titre de la directive sur la conservation 
des oiseaux sauvages11• La plupart des écosystèmes côtiers ont une produc;tivité biologique 
très élevée. La bande côtière abrite les aires de reproduction et de croissance des juvéniles 
de la majorité des espèces de poissons et de coquillages d'intérêt halieutique. Une part 
significative des captures de ces espèces provient de cette zone où est concentrée près de la 
moitié des emplois dans le secteur halieutique12• 
La qualité des eaux côtières est une préoccupation importante. Les deux phénomènes 
les plus spectaculaires de ces dernières années, les marées noires et les proliférations 
d'algues, ont mis en lumière le fait que bien souvent le monde littoral subit les conséquences 
d'événements ou de développements, sur lesquels il n'a guère d'influence. 
L ~ occupation séculaire des zones côtières par 1 'homme et 1' exploitation de leurs 
ressources a créé des formes originales de paysages ruraux et urbains, reflets de cultures 
axées sur les échanges et largement tournées vers l'extérieur. L'urbanisation et le 
développement agrico]c et indu~;triel uniformes ont considérablement réduit la diversité 
biologique et l'identité culturelle des paysages dans une grande majorité des régions 
européennes. 
/\ux problèmes déjù identifiés s',~joutent ceux auxquels les zones côtières risquent 
d'être demain confrontées par suite de l'évolution générale des conditions environnementales 
ou socio-économiques. 
Les recherches récentes indiquent que les changements climatiques entraîneraient une 
i~l~vation du niveau de la mer de quelques milimètrcs par an, mais également une 
augmentation de la fréquence et de la force des iempêtes côtières. Les effets combinés de ces 
dcnx ph0nornènes auront des répercussions pius ou moins marquées suivant leur localisation, 
pouvant entraîner notamment d'importantes inondations13. 
En l'absence de mesures adéquates, le développement important anticipé dans le secteur 
touristique, notamment côtier1\ accroîtra la pression sur Jcs milieux naturels, rurnux et 
urbains. 
10 
Encadré 1 : Réduction de la diversité des milieux naturels et des paysages 
* De nombreux estuaires britanniques ont perdu entre un quart et la moitié de leurs habitats intertidaux 
au cours des ·150-200 dernières années. Dans certains cas la proportion est bien plus élevée. 90% des 
habitats estuaires de la Tees ont été perdus au cours des 100 dernières années et 85% des vasières du 
Lough de Belfast depuis le 16e siècle. En 1989 il y avait 123 cas de demandes de terrains affectant près 
de 30% des estuaires britanniques (EUCC)15• 
* 75% des systèmes dunaires de l'Europe méridionale (de Gibraltar à la Sicile) ont disparu depuis 1960 
(EUCC). 
* Plus de 32.000 ha de la partie allemande de la Mer des Wadden ont été aménagés depuis 1963 de 
sorte que le littoral de cette partie de la Mer du Nord est passé de 1200 à 700 km durant cette période. 
Des baies importantes au plan international comme la Nordstrander Bucht et la Meldorfer Bucht ont été 
coupées de la mer au cours des deux dernières décenniesc (EUCC). 
* L'estuaire commun à l'Odiel et au Tinto, près de Huelva au sud-ouest de l'Espagne, a été 
considérablement dégradé en une trentaine d'années par les activités portuaires et les développements 
industriels. 80% des 3 .000 ha des marais intertidaux de la rive droite du Tinto ont été couverts de dépôts 
de phosphogypses. Plus de 7.000 ha de la plaine inondable de l'Odiel ont été gravement affectés par les 
salines, les modification hydrologiques, la pollution par les métaux lourds et. des substances chimiques 
dangereuses. Aujourd'hui les marais de l'Odiel sont protégés en raison de leur importance (30% de la 
population nidifiante européenne de spatule blanche). Pour cela, il a fal1u mettre en oeuvre un plan 
coûteux de restauration de l'estuaire pour diminuer la pollution.16 
* L'estuaire de la Loire comporte des milieux naturels très divers dont certains d'intérêt européen. Au 
c nirs des dernières decennies le patrimoine originel a cependant été considérablement appauvri . En 1978 
les berges naturelles ne représentaient plusque 30 km contre 300 au début du siècle. Les roselières qui 
couvraient des milliers d'hectares sur ce linéaire ne sont plus aujourd'hui que des lambeaux. Celles qui 
restent servent de refuge à des espèces rares comme la cigogne blanche ou le milan noir. 17 
* Des 700.000 ha de marais côtiers existants en Italie au début du siècle il restait 192.000 ha en 1972 et 
moins de 100.000 ha en 1994.18 
* En 1976 le bocage normand couvrait 1018 km2 dans 11ne bande de 5 km à pmtir de la côte. En 1980, il 
ne restait que 892 km2 1'>. 
2. t .4 Concurrence pour l'espace et variations saisonnières des pressions. 
Les activités humaines qui s"exercent dans les zones côtières sont assez nomhrcuscs 
(voir le tableau 1 ), sans toutefois nécessairement l'être plus que dans d'autres zones. Le 
problème survient lorsque ces activités tendent à se développer ensemble sur l'étroite bande 
littorale, créant des conflits entre elles, ainsi qu'avec la préservation des milieux naturels et 
des paysages. Cette concentration se reflète dans la densité de population qui dans 11 pays 
sur 13 est plus élevée dans les communes littorales que dans le reste du pays (voir la 
figure 5). De plus, les fortes variations temporelles de l'activité touristique et des pressions 
environnementales qui lui sont associées constituent une complication particulière pour la 
gestion des zones côtières. 
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Il 11 
Tableau 1: Biens et services typiquement produits dans la zone côtière. 20 
Biens obtenus à partir de ressources renouvelables 
Poissons 
Coquillages 
Algues et autres espèces de plantes 
marines 
Eau douce (après desalination) 
Energie obtenue à partir des 
vagues, des marées, des gradients 
de salinité, énergie thermale 
Services utilisant des ressources renouvelables 
Transport 
Défense 
Loisirs: par exemple baignade, 
navigation de plaisance, pêche, 
plongée, observation de la vie 
sauvage) 
Elimination de déchets résidus et 
autres résidus dégradables 
Ewre 5: Densité de la population (Source Eurostat) 
Densité de la population : 
A communes littorales 
B bande côtière de 50 km 
C territoire national ressources non-renouvelables 
Pétrole 
Gaz 
Minerais 
Sables et graviers 
ressources non-renouvelables 
Elimination de déchets et autres 
résidus non dégradables 
Localisation d'installations: à terre ou 
en mer, fixés ou mobile; par exemple 
traitement de minérais, terminaux 
marins, ports, pipelines et câbles 
reposant sur le fond, de production 
d'énergie. 
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1 
[3 
12 
D'une façon schématique, à l'échelle européenne on peut distinguer trois grands types 
de zones côtières: "urbain/industriel", "tourisme intensit'', "nature/rural/pêche", dans 
· lesquelles la fonction prédominante correspond à des problèmes de gestion et à des poids 
démographiques et économiques très différents (voir figure 6). 
Figure 6: Principaux types de zones côtières. 
Tourisme intensif {"Top ten regions") 
A : Nombre de touristes (1.8.1987) 
B : Nombre de touristes/km2 
C : Touristes/habitants 
Source Pr. Vandermotten, ULB, Bruxelles 
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ALPES-MARIT. 583.663 i VENEZIA 140 ! ALPES-HTE-PROV. 
BARCELONA 
VALENCIA 
!VENDEE 
!BALEARES 
1HERAULT 
1 
/ROMA 
1, PYRENEES-OR. 561.236 ALPES-MARIT. 
517.735 GENOVA 
491.346 IMPERIA 
487.872 VAR 
484.029 FORLI 
454.202 LATINA 
43'J240 LUCCA 
B : Nature 1 
1361SAVONA 
131 IVENDEE 
127/VAR 
120;00DECANESOS 
120[CYCLADES 
117jGERONA 
116;AUDE 
Zones de Protcdion Sp~cialcs (Directive 79/409/CEF) 
Ü > 225 km2 + < 225 km2 
B 
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13 
2.1.S Complexité des relations entre les activités humaines ainsi qu'avec le milieu 
littoral . 
La juxtaposition des activités sur un espace réduit n'explique pas à elle seule 
l'évolution préoccupante des zones côtières. 
Des phénomènes naturels complexes sont à l' oeuvre et les conséquences des 
interventions humaines interagissant avec ces phénomènes sont difficiles à évaluer. Une 
perturbation de l'état de l'environnement côtier peut avoir une origine lointaine: un tiers des 
apports d'azote en Mer Baltique provient des retombées atmosphériques21• Les éléments 
nutritifs drainés par les systèmes fluviaux et rejetés en mer sont une cause majeure des 
épisodes de croissance massive d'algues. Les effets observés sont souvent difficiles à relier 
aux causes, ils ne se manifestent pas nécessairement immédiatement (polluants piégés dans 
les vases estuariennes et remis en circulation plus tard). Surtout, il est fréquent qu'un 
dommage important (pollution ou perte de diversité biologique) résulte de la combinaison 
de multiples facteurs. 
En raison de la prise en compte insuffisante ou tardive de ces interactions dans les 
processus de planification et bien en amont des décisions, les activités humaines handicapent 
mutuellement leur développement et endommagent le milieu (voir l'encadré 2). 
14 
Encadré 2: Exemples de la complexité des processus littoraux et des relations entre activités humaines et 
milieu. 
* Erosion côtière 
Au début du siècle une digue fut érigée pour protéger l'ile de Sylt (D) contre l'envahissement par les 
eaux lors de tempêtes. Or, par gros temps, la réflexion des vagues sur l'ouvrage avait pour effet 
d'accroître l'érosion côtière. A plusieurs reprises des travaux coûteux ont dû être effectués pour 
contrôler le problème créé par une solution technique inadéquate : un mur vertical au lieu d'un plan 
incliné (Schiereck & al.)22• 
* Eutrophisation 
Dans de nombreuses zones côtières européennes, on constate une augmentation considérable de la 
concentration en éléments nutritifs des eaux côtières. Les sources principales sont l'agriculture et 
l'élevage intensifs, les eaux usées municipales et, localement, l'aquaculture intensive. L'enrichissement 
des eaux en éléments nutritifs stimule la croissance du phytoplancton, conduisant dans certaines 
circonstances au phénomène de prolifération alguale. La concurrence pour les éléments biotiques, et 
notamment l'oxygène consommé pour la croissance végétale et la décomposition des matières organiques, 
sont dommageables à la vie sauvage et à l'aquaculture. De plus les effets de ces phénomènes diminuent 
l'attrait touristique des lieux affectés. 
* Effets à retardement 
Les travaux de recherche ont démontré que la quasi totalité des matières en suspension charriées par les 
fleuves et rejetées en mer se déposent dans la zone côtière avec les polluants qui leur sont associés 
(CCE)23. Les polluants s'accumulent ainsi dans les sédiments côtiers causant des effets immédiats ou à 
retardement. Dans le cadre du plan Delta aux Pays-Bas, la fermeture vers 1965 du Harvingvliet, l'un des 
bras du Rhin, a créé un plan d'eau, sujet aux phénomènes de sédimentation habituels. En raison de la 
forte industrialisation du bassin versant aux Pays Bas et en Allemagne, les sédiments sont fortement 
contaminés et représentent 11n danger pour l'écosystème via les organismes qui vivent sur le fond. Des 
vers, des oeufs d'insectes et d'autres espèces contiennent des polluants, que l'on retrouve également plus 
haut dans les chaînes trophiques, dans les poissons et les oiseaux. Des discussions sont en cours pour 
l'enlèvement des couches de sédiments contaminés et leur stockage dans des bassins isolés (Schicreck & 
nl.f4. 
* Retombées atmosphériques 
Une partie importante des apports de polluants au milieu marin arrive parfois de très loin par la voie 
aérienne. Les recherches menées sur la Méditerranée du Nord-Ouest (CCE)25ont montré que si les dépôts 
atmosphériques ne représentent que 20% du total des apports externes (fluviaux et atmosphériques), cette 
proportion s'élève à plus de 90% pour le cadmium et le plomb, éléments qui ont pour origine 
prédominante les activités humaines. 
* Drainage et remembrement de zones humides 
Le delta de l'Evros à l'est de la Grèce est une zone humide d'intérêt exceptionnel pour la conservation 
de la nature. En 1975 il a été classé par les autorités grecques au titre de la Convention de Ramsar. Ceci 
a permis de ralentir puis de stopper les travaux de drainage et d'aménagement agricole entrepris à partir 
des années 1950. Ceux-ci s'étaient en effet avérés être non seulement incompatibles avec la conservation 
du patrimoine naturel, mais aussi non rentables économiquement. Les sols drainés perdaient leur fertilité, 
les pompages de la nappe aquifère pour l'irrigation des cultures provoquaient des intrusions d'eau salée, 
les canaux de drainages n'étaient pas suffisamment efficaces. Des travaux correctifs, de moindre 
envergure mais néanmoins dommageables à l'environnement furent réalisés dans les années 1980, sans 
résultats satisfaisants sur le plan agricole. En 1987 le site à été classé en Zone de Protection Spéciale au 
titre de la directive sur la conservation des oiseaux sauvages et est de puis géré en vue de la conservation 
de cet important élément du patrimoine écologique européen2c,. 
15 
2.2 ELÉMENTS DE DIAGNOSTIC: INSUFFISANCE DE LA COORDINATION ET 
DE LA CONCERTATION. 
2.2.1 Aperçu des mesures existantes. 
La conscience de la nécessité d'une protection renforcée des zones côtières et les 
engagements politiques ont conduit dès le début des années 1970 à de nombreux travaux 
débouchant dans un certain nombre de pays sur des législations spécifiques et des stratégies 
nationales, et, plus généralement, sur des schémas régionaux d'aménagement, des études, des 
inventaires, des recherches (voir annexe 1). 
Au niveau communautaire, peu de mesures concernent spécifiquement le milieu littoral: 
la plupart d'entre elles s'adressent au territoire dans son ensemble. Ces dernières ont 
clairement un impact important (direct ou indirect) sur l'évolution des zones côtières, bien 
que les relations de cause à effet soient loin d'être faciles à déchiffrer. Comme l'illustre 
l'annexe 2, la protection des zones côtières dépend tout autant de l'application de la politique 
de l'environnement que de l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles. 
Dans une perspective de développement soutenable, cette action d'intégration vise d'une part 
à réduire le plus possible les effets négatifs des politiques ( consommation d'espaces naturels, 
nuisances) et d'autre part à accroître leurs effets bénéfiques. 
2.2.2 Insuffisance de la coordination. 
Il existe donc un grand nombre de mesures législatives et d'instruments dont l'application 
devrait concourir à la protection de l'environnement littoral. Ceux-ci ne permettent toutefois 
pas d'enrayer la dégradation du milieu qui se poursuit en de nombreux sites. Les 
conclusions des études récentes sur la question convergent vers l'appréciation suivante: 
l'éventail législatif et instrumental en place est relativement satisfaisant, mais est loin 
d'atteindre sa pleine efficacité en raison du manque de coordination entre les nombreux. 
acteurs influençant l'évolution des zones côtières. 
Ceci ne concerne pas seulement les relations horizontales entre secteurs d'activité (voir le 
tableau 2), mais tout autant l'articulation entre les politiques et actions menées à différents 
niveaux de compétence territoriale. Une application trop étroite du principe de subsidiarité 
conduit en effet trop souvent à un morcellement des responsabilités, qui se 1rouvcnt 
simplement réparties entre les niveaux de compétence, sans possibilité de prise en compte 
des nombreuses interactions entre ceux-ci. A cause de ce défaut de coordination, les relations 
complexes entre les activités humaines et le milieu littoral, évoquées précédemment sont 
négligées et les mesures isolées n'atteignent pas leur but, voire même s'opposent 
(cf.encadré 3) 
16 
Encadré 3: Quelques références au défaut de coordination et de concertation 
* Comme de nombreuses zones côtières, la côte de·Granit Rose en Bretagne a connu une forte 
urbanisation entre 1960 et 1990. La figure 7 fait apparaître que la réserve de terrains à batir autorisés 
réglementairement est susceptible d'accroître encore le phénomène. Les documents d'urbanismes locaux 
établis durant cette période semblent donc être en contradiction avec les directives nationales et le schéma 
régional27 qui prônent le développement en profondeur, vers l'intérieur du pays plutôt que le long de la 
côte. Un ralentissement de cette tendance commence cependant à être perceptible à l'occasion de la 
révision des documents d'urbanisme dans le cadre de la Loi littoral et grâce notamment à l'intervention 
des associations de protection de la nature. 
* "Les états côtiers qui définissent et mettent en oeuvre un programme national pour l'aménagement 
intégré des zones côtières ont rencontré des obstacles, dont entre autres : des mécanismes institutionnels 
fragmentés, des bureaucraties à orientation mono-sectorielle, des intérêts concurrents et des absences de 
priorités". Malgré la reconnaissance de leur importance considérable, les mécanismes institutionnels, 
ainsi que les relations intersectorielles et intergouvernementales, sont trop souvent mal articulés, 
inefficaces et inefficients (World Coast Conference)28 
* "Nous croyons fern1ement que la protection et l'aménagement du littoral du Royaume-Uni souffre 
depuis des siècles d'un manque de décisions et d'actions coordonnées aussi bien à l'échelle locale qu'à 
l'échelle nationale. Nous trouvons qu'il y a des insuffisances au sein de la législation, des anomalies dans 
le processus d'aménagement, un manque de schéma central, et un empiétement des conflits entre les 
politiques et les responsabilités (et dans certain cas un manque d'action), ceci du fait de la multitude 
d'organisations dépourvues de coordination entre elles ... C'est en partie du fait que mer et terre ont été 
gérées et aménagées séparément sur le littoral, en partie du fait qu'il n'y a pas eu de lignes de conduite 
définies quant à la politique littorale, et en partie du fait que le nombre de questions à résoudre sur le 
littoral est considérable et que traditionnellement la résolution de ces problèmes a été compartimentée 
qu'une foule d'organisations s'est développée avec chacune des responsabilités et/ou des intérêts 
divergents sur la côte." (Chambre des Communcs)29 
* "Des études ont fait apparaître un tableau d'une extrême diversité mais peu de direction d'ensemble ou 
de cohérence, une situation qui n'est pas sans ressemblance avec celle de l'UE dans son ensemble. 
L'étendue de la zone côtière dépasse les limites opérationnelles traditionnelles, la gamme des acteurs 
économiques et environnementaux est large, et leurs compétences sont souvent temporaires, et toujours 
variées. De plus, les Transports ou I' Eau, par exemple ont des Institutions et des Compagnies auxquelles 
les programmes de l'UE peuvent se référer. Ce n'est pas le cas des zones côtières, qui sont en fait 
institutionnellement sous-développées (G.Steeley)3°. 
* "Au regard d'une situation où dominent encore des interventions ponctuelles et dispersées -reproche 
qui n'épargne pas l'état -, le temps est venu de l'aménagement concerté ... autour d'une stratégie fondée 
sur un développement équilibré compatible avec l'environnement. Pour l'obtenir, il faut organiser la mise 
en cohérence des instruments et des moyens nécessaires, assurer la convergence des politiques publiques 
et des initiatives locales .... Le littoral est confronté à un problème d'échelle: il est géré, à des niveaux 
divers, par un nombre très élevé d'acteurs intervenant à des échelles très différentes. L'impression est 
celle d'un manque de cohérence des actions pour un milieu qui plus que tout autre en exige une. De ce 
fait, le littoral apparaît comme l'un des lieux où se manifeste au plus haut degré les contradictions de 
fonctionnement du territoire national." (DA TAR)31 
17 
Tableau 2 : Planification sectorielle dans les zones côtières 
Domaines comportant souvent une dimension Domaines peu spécifiques des zones côtières, 
côtière spécifique mais pouvant avoir des impacts significatifs 
Défense Agriculture 
Développements portuaires Forêts 
Navigation Gestion de la vie sauvage 
Tourisme et loisirs Parcs et loisirs 
Pêche Education 
Aquaculture Santé publique 
Urbanisme 
Approvisionnement en eau 
Contrôle de la pollution de l'eau 
Transport 
Contrôle des risques naturels 
Exploitation des ressources minières 
Développement industriels 
Production d'énergie 
Recherche 
Figure 7: Evolution de l'urbanisation de la Côte de Granit Rose 1960-1990 et réserves de 
terrains constructi bles32• 
A : Secteurs urbanisés 
B : Secteurs non actuellement urbanisés mais pouvant l'être réglementairement 
Baie de 
Lannion --------- ------r-------------
r, f·, )1 
( 1. 1/ 
;. 1-t 'l, Perros Guirec 
' \-r-~ / -'-,:~j 
~r-, 
\ 
\' â.~ 
1 l'-'."·-t .. ~::.. 
1960 1990 A 
~ B 
l km 
18 
3. PROGRAMME DE DÉMONSTRATION SUR L'AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ 
DES ZONES CÔTIÈRES POUR UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE. 
3.1 JUSTIFICATION D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE. 
3.1.1 Motivation générale 
Le cinquième programme communautaire de politique et d'action pour 
l'environnement et le développement soutenable33 prévoit une initiative pour répondre à 
la demande du Conseil de préparer une stratégie communautaire globale de la gestion 
intégrée des zones côtières34• 
Les travaux sur les aspects européens de l'aménagement du territoire, notamment la 
Communication de la Commission "Europe 2000+" 35 et la préparation d'un Schéma de 
Développement de l'Espace Communautaire36, Ont confirmé la nécessité d'accorder une 
attention particulière à l'environnement fragile des zones côtières requérant une approche 
intégrée. 
Trois raisons justifient l' jntérêt: de l'Union au devenir des zones côtières: 
-l'existence de problèmes d'envergure européenne qui ne peuvent être traités par les 
pays isolément (patrimoine naturel et culturel commun, transferts de polluants et de 
sédiments, flux touristiques, sécurité martime ); 
-l'influence des politiques et actions de l'Union sur l'évolution des zones côtières 
(politique régionale, transports, pêche, environnement, agriculture, énergie,. industrie, 
tourisme); 
-la nécessité d'un échange d'expériences et de savoir-faire dans un domaine où les 
réussites sont encore rares et où existe une forte demande publique et politique pour la 
préservation des zones côtières et son développement soutenable. 
3.1.2 La Communication de la Commission de 1986 et les progrès réalisés. 
S'il est clair que l'Union a un rôle à jouer, on doit se poser la question de 
l'opportunité d'une action particulière, complémentaire des mesures génériques ou 
spécifiques existantes (voir annexe 2). La Commission avait examiné cette question dans le 
cadre de sa Communication COM(86)57137, préparée suite à l'adoption de la Charte 
Européenne du Littoral38 et en réponse à la demande du Parlement européen39 et du 
Conseil40• Dans ce cadre, la Commission indiquait qu'elle continuerait à appliquer 
rigoureusement les mesures existantes ou prévues, en tenant particulièrement compte des 
aspects côtiers. Des mesures spécifiques aux zones côtières n'étaient donc pas envisagées. 
19 
Cependant, le constat de la section précédente montre que depuis la Communication 
de 1986 la protection et l'aménagement intégré des zones côtières n'ont pas suffisamment 
progressé. Ceci est dû à deux facteurs: d'une part une approche nouvelle ne se met en place 
que très lentement, d'autre part les conditions politiques et instrumentales n'étaient pas aussi 
mûres qu'elles le sont aujourd'hui. A cet égard, la Commission avait en effet noté en 1986 
que le succès d'une approche intégrée dépend de la mise en place d'instruments à caractère 
préventif, comportant en particulier: 
i) une procédure interne à la Commission pour la prise en compte de l'environnement 
dans le cadre des Fonds Structurels; 
ii) l'obligation d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des 
programmes; 
iii) un cadre de référence pour la prise en compte des conséquences spatiales des 
politiques communautaires; 
iv) des outils d'évaluation économique intégrant l'environnement et les ressources 
naturelles. 
Des progrès substantiels ont été accomplis depuis lors sur ces quatre points: 
i) une procédure interne pour la prise en compte de l'environnement dans les politiques 
européennes a été adoptée et appliquée41• Le règlement sur les fonds à finalité structurelle 
comporte des clauses de compatibilité avec l 'environnement42; 
ii) un projet de directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement 
des plans et programmes devrait être soumis au Conseil et au Parlement en 1995; 
iii) les travaux sur l'aménagement du territoire européen progressent43, 
iv) les recherches sur les évaluations économiques se développent44• 
3.1.3 Accélérer la mise .en oeuvre du développement soutenable. 
Au cours des dernières années deux orient.ations politiques majeures se sont ainsi 
affirmées et concrétisées: 
i) l'intégration systématique des objectifs d'environnement au développement 
économique par la participation de tous les acteurs; 
ii) la prise en compte au niveau européen des aspects territoriaux et de l'aménagement 
du territoire, dans un esprit de subsidiarité et de concertation. 
Tant en ce qui concerne les orientations fondamentales que les instruments, des 
conditions nouvelles sont donc en place pour progresser vers la réalisation du développement 
soutenable dans les zones côtières. Toutefois, l'expérience de l'application du cinquième 
programme d'action en matière d'environnement, de même que les travaux sur 
l'aménagement du territoire, au niveau européen et dans les pays membres, ont clairement 
fait apparaître une mise en application du développement soutenable trop lente par rapport 
à la gravité et à la complexité des problèmes des zones côtières. 
Un effort spécifique conjoint de l'Union et des Etats membres c~t donc requis afin 
20 
d'accélérer, à tous les niveaux, cette mise en oeuvre en améliorant l'efficacité des mesures 
législatives, ainsi que des instruments financiers et de planification existants. 
Etant donné: 
i) qu'il n'existe pas de modèle éprouvé qu'il suffirait de suivre pour atteindre cet 
objectif, 
ii) que les conditions naturelles et socio-:-économiques sont très variables au sein de 
l'Union, 
la Commission propose de réaliser un programme de démonstration, en vue de tirer 
le meilleur parti de l'expérience disponible dans le cadre d'un large processus 
d'apprentissage en commun. Une telle approche coopérative et pragmatique constitue par 
ailleurs un préalable à l'identification d'éventuelles actions ultérieures utilisant de manière 
appropriée l'éventail des divers instruments. 
3.2 UN PROGRAMME DE DÉMONSTRATION. 
3.2.1 Objectif. 
La réalisation du développement soutenable requiert l'application entière et 
systématique des principes d'intégration et de subsidiarité. Ceci ne peut être obtenu que par 
la participation active de tous les partenaires de la société (autorités politiques, 
administrations, acteurs économiques, scientifiques, public). En outre des changements 
d'approche s'avèrent souvent nécessaires. Les modes de pensée sectoriels doivent faire place 
à la concertation. Des instruments appropriés doivent être perfectionnés, notamment 
l'information et les mécanismes de coordination. 
Le programme de démonstration aura donc pour objectif de mettre en évidence les 
conditions pratiques qui doivent être réunies pour que le développement soutenable devienne 
une réalité dans toute la diversité des situations du littoral européen. Sa fonction sera double: 
i) il permettra de tester des modèles de coopération en vue de la gestion intégrée des 
zones côtières; 
ii) il fournira, au fur et à mesure de son avancement, des résultats techniques 
nécessaires pour nourrir le dialogue entre les institutions européennes et tous les acteurs 
concernés par Je devenir des zones côtières. 
Les enseignements du programme et de la réflexion commune qui l'accompagnera 
permettront de formuler d'éventuelles actions complémentaires à mener, de concert au niveau 
européen et aux autres niveaux. Ils devraient aussi contribuer à diverses actions 
communautaires en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, notamment: 
-la mise au point de critères détaillés et mécanismes pour la prise en compte de 
l'environnement dans le cadre des fonds structurels, 
-la mise en route du projet de directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur 
l 'envïronnement, 
-des initiatives relatives à d'autres types de terrîtoïrcs posant des prob1èmes analogues. 
comme les zones urbaines ou les zones de montagne. 
21 
Enfin, ils constitueront également une réponse aux engagements de l'Union européenne 
à l' Agenda 21 de la Conférence des Nations Uniés sur l'Environnement et le 
Développement45• 
3.2.2 Partenaires. 
Les partenaires du programme devraient être représentatifs des niveaux auxquels 
l'aménagement des zones côtières est abordé (voir tableau 3). De plus, les cas choisis pour 
faire partie du programme de démonstration devraient couvrir la diversité des situations du 
littoral européen (urbain/industriel; tourisme intensif; nature/rural/pêche). Un nombre limité 
de cas concentrant beaucoup de connaissances et d'expérience serait préférable à un nombre 
élevé de cas d'întérêt moyen. Pour réussir, le programme devra s'appuyer le plus possible 
sur les informations et mécanismes de concertation existants. Les partenaires privilégiés 
seront ceux qui ont déjà réalisé une partie importante des tâches mentionnées au tableau 4 
et qui ont la volonté de partager et de confronter leurs acquis pour progresser vers le 
développement soutenable. 
La Commission devra veiller à ce que tous les partenaires aient accès à toute 
l'information disponible au niveau européen sur le milieu et activités littorales (Agence 
européenne pour l' environnnement, Eurostat, Programme de Recherche), ainsi que sur les 
politiques et mesures communautaires pertinentes. Elle structurera et organisera l'analyse et 
révaluation des résultats à mesure de l'avancement du programme en vue de dégager les 
enseignements pour la suite de l'action au niveau communautaire et aux autres niveaux, en 
veiHant particulièrement au processus d'évoluation des résultats. 
'l_a_hleau _): î,Jjvçaux et produits de la con.::ertation 
if . . .. . Nivcrn.1 
Ir··_·--··----
!! Furo1·11~cn/tnu1:matronal 
~ ~ 
!I ij ],.J-diim;,J 
q 
1 n 
·l l ntcrn>,r_2ùmal :! 
!i 
,; R{:i.rioJ1c.d/Local :I .... 
IL_-:s:::;--:-:-:'"·-=•···-"·=·- c.;..=.;;. Produits de la concertation 
.. --·----·--·--·•·-+----------------------11 
Vis1on/Pcr~,pcctiv~ 
Stratégie 
Perspcct i v~/S t ratégie 
Programme/Schcma/Plan 
22 
3.2.3 Contenu 
Les hypothèses qui sous-tendent le programme de démonstration sont les suivantes: 
i) une meilleure concertation des acteurs est la base d'un développement 
soutenable. Celle-ci contribue en effet à la reconnaissance des synergies ou des contradictions 
entre des actions émanant de différentes politiques et facilite l'acceptation des nécessaires 
arbitrages. En un mot, elle responsabilise les acteurs; 
ii) cette concertation elle-même ne peut se développer qu'à partir d'une 
information à la fois complète et compréhensible par tous sur l'état de l'environnement, sur 
l'origine des modifications qu'il subit, sur les implications des politiques et des mesures aux 
différents niveaux, et sur les options; 
iii) la concertation doit être organisée et entretenue. Des mécanismes et méthodes 
de travail sont indispensables pour assurer le dialogue entre les acteurs des différents secteurs 
d'activité et à différents niveaux de compétence territoriale, ainsi que pour permettre 
l'échange permanent de l'information, de l'échelon local vers l'échelon communautaire et 
dans l'autre sens. 
Chacun des partenaires du programme devrait donc, pour le territoire qui le concerne, 
réaliser les mêmes travaux, que présente schématiquement la figure 8 ci-après. A partir d'un 
état des lieux ( description de l'environnement et des mesures de développement 
socio-économique prévues), il s'agirait d'analyser les causes des problèmes actuels et 
d'évaluer les conséquences des développements prévus. Ces données sraient ensuite traitées 
de façon à mettre à la disposition des acteurs une information compréhensible leur 
permettant d'apprécier la situation et de se concerter sur des options d'aménagement. 
La mise en place du programme et son suivi, ainsi que l'analyse, la diffusion et la 
discu~;sion des résultats constitueront une partie essentielle du travail. 
.Eig_ure .. 8: Contenu schématique du programme de démonstration 
Description 
1 Etat de 
l'environnement 
tt 
Processus Activités 
naturels humaines ------·---- .. -------------------
Analyse 
Rela1ions 
causes-effet!: Con('ertation 
Discussion 
d"options, 
coordination drs 
acteurs -----Résultat<.: 
Plan.et programm'.-:• 
améliorés pour 
les zones piloks 
Diffusion du 
savoir-faire 
Enseignements 
pour la suite ck 
l'action au nivt"au l ! F, 
23 
Tableau 4: Principales tâches du programme. 
Description * Etat de l'environnement et des infrastructures de gestion environnementale 
-Faune, flore, habitats 
-Paysages 
-Occupation du sol 
-Qualité des eaux 
-Qualité de l'air 
-Emissions de polluants et production de déchets 
-Dynamique du littoral 
-Infrastructures de gestion de l'environnement 
* Inventaires des mesures: 
-de protection de l'environnement (quantifiées et localisées) 
-de développement ( plans, programmes, mesures de développmcnt sectoriels: 
transports, industrie, pèche, énergie, etc .. ) 
1 -d'aménagements (infrastructures, équipements) 
,·1-----._____..---------11 
1 Arwlysc 
1 
11 
Il 
~ ,: 
11 
'1 
,l ,-----
1 Con.:1;nation 
i : 
! 
i 
: ··-Enseignements 
d 
li 
l 
i 
,1 -Origine des problèmes .:ictuels d 'environement 
-Evaluation des effet des mesures d'environnement en vigueur et envisagées. 
-Evaluation stratégique des mesures de développement décidées ou envisàgées. 
-Effets de l'évolution socio-économique et du milieu naturel (grandes tendances). 
-Analyse de la cohérence entre les mesures prises ou envisagées dans les 
diftërents secteurs et aux différents niveaux 
-Evaluation d'options d'mnénagement, y compris évaluations économiques 
-Synthèses de l'information produit~,pour permettre la concertation 
-Ajustement si nécessaire des structures de concertation pour impliquer tou~ les 
acteurs pertinents 
-Evaluation de l'information et des options 
-Formulation ou adaptation des plans/programmes/stratégies/visions 
* Diffusion du savoir-faire: 
-sur des plansiprogrammcs./stratégies/visions de développmcnt soutenable des 
zon,.::s côtières cfans les territoires des partenaires du programme de 
démonstrnt ion 
-sur lçs conditions du Jt:veloppcmcnt soutcnahk ('Il fonction des niveaux ou des 
types d~ zones 
-sur le fonctionnement des coordinations horizontales et verticales 
* Identification d'actions complémentaires ù mener t'n concertation aux niveaux 
européen, national, régional. local. 
!1 
i'--·~::..·==·=--=::·--==::::: ..... ~ .. ,_::: ..... ~====================================='.l 
24 
Tableau 5: Illustration (non exhaustive) des tâches des partenaires du programme aux différents niveaux. 
Local/Régional < <--- < <-----National----->> -----> >Européen 
Transnational/Interrégional 
Description -Etat détaillé de -Indicateurs synthétiques -Définition d'indicateurs 
l'environnement d'environnement synthétiques (Agence 
-Indicateurs -Plans nationaux européenne pour 
-Mesures de protection l'environnement, Eurostat) 
-Mesures de développement -Bases de données sur 
l'état du littoral européen 
(Agence, Eurostat) 
-Inventaire des politiques 
et programmes 
communautaires pertinents 
pour les zones côtières 
Analyse -Conséquences des mesures -Evaluation -Evaluation 
locales et des autres sur les environnementale stratégique environementale stratégique 
zones côtières des plan et progammes de 1' impact des politiques 
-Conséquences des sectoriels nationaux du point communautaires sur les 
évolutions générales, de vue de leur impact sur zones côtières 
naturelles et socio- l,~s zones côtières -Evaluation de cohérence 
économiques entre politiques 
-Cohérence des mesures 1 
sectorielles entre elles et i 
avec les politiques aux 1 
autres niveaux 
1 -Evaluation d'options 
d'aménagement 
1 
!I Cnncl·tlation -Utiliser mécanismes et -Coordinations -Groupe inter DGs 
procédures existants, intenninisteridles existantes -Coordination avec 
i complétés et ajustés auLmt ou ù ajuster organisations internationales 
que de besnin, pour -Concertation avec les pays 
1 concertation intersectoric ! le, et n.~gions ! entre entités territoriales ' -· ---·-·---! 
Résultats -Plan/Schémas concertés · Etat de l'environnement -Information sur l'état du 1 
1 
d'aménagement intégré des côtier littoral européen 1 
zones côt ides, cohérents -Straté_!!ics littorales -Information sur les effets 
1 avec les autres niveaux environnementaux et f 
spatiaux des politiques i 
l 
1 communautaires 1 
1 
1 -Critères et méthodes pour ! 
1 , l'application du 
développement soutenable 
dans les Fonds Structurels 
-Moyens d'améliorer la 1 
! coopération en vue du :1 
'1 i développement soutenable d 1, 1: b: -. -._l_; 
3.2.4 Moyens et calendrier 
Moyens. 25 
La réalisation du programme entraînera pour chacun des partenaires des tâches à 
réaliser et donc des coûts. Ceux-ci ne devraient cependant pas nécessairement se traduire par 
une dépense supplémentaire dans le budget communautaire. En effet, divers instruments et 
programmes existent ou sont en préparation dont les objectifs généraux et les critères 
intéressent directement les zones côtières. Ils permettent, sans rien changer aux règles qui 
]es régissent, que des partenaires intéressés soumettent des propositions susceptibles de 
constituer des éléments du programme de démonstration, en particulier: 
-la nouvelle initiative communautaire de coopération transnationale sur le thème de 
l'aménagement du territoire européen (INTERREG IIC en préparation) ; 
-le deuxième programme des actions de l'article 10 du règlement FEDER, en particulier les 
actions dans le domaine de l'aménagement du territoire; 
-LIFE, dont le nouvèau projet, de règlemcnt46 mentionne exp]icitemcnt 1 ~ environnement 
littora1; 
-instrument financier pêche, programme PESCA; 
-l'article 8 du règlement (CEE) n° 4256/88 ainsi que l'initiative communautaire 
LEADER TI, qui, au travers de ]'Observatoire européen de l'innovation et du Développement 
rural, permettra d'identifier et de faciliter le transfert d'expériences réussies d'aménagement 
intégré également dans les zones rurales littorales; 
-l'Agcnce européenne pour l'environnement (Centre Thématique Européen Zones Côtières); 
-· PHARE, programme multi-pays. suivant l'intérêt Jcs pays. 
--le programme de recherches en matière (f environnement, pour l'organisation de séminaires 
J\:~vi_iluation par exemple. 
-moyens opérationnels pour 1 'encadrement et l'exploitation des résultats ( études, 
réunions .... ). 
L 'uti]isation concertée de diverses sources de linan'ccment en appm a un objectif 
partagé par plusieurs politiques communautaires est conforme à la volonté de la Commission 
d'assurer une cohésion optimale des instruments financiers. Elle contribuera elle aussi à 
démontrer qu'à court terme le progrès vers ic déve]oppement soutenable dépend dans une 
large mesure d'une meilleure utilisation des moyens existants à tous les niveaux. 
26 
Calendrier. 
Les étapes suivantes sont envisagées, d'une durée totale de l'ordre de 3 ans après l'adoption 
de la Communication: 
-Montage du programme 
Diffusion de la Communication vers les acteurs qui influencent l'évolution des zones 
côtièrese (Institutions européennes; pays; associations de régions et d'autorités locales; 
organisations non gouvernementales). Recueil des réactions (Résolution du Conseil, Avis du 
Parlement). Discussions, identification de partenaires potentiels, sélection de projets, 
élaboration des cahiers des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 mois 
-Réalisation du programme ....................................... 2 ans 
-Analyse des enseignements et définition des suites .................... 6 mois 
* * 
27 
Annexe 1: Exemples d'actions à différents niveaux visant spécifiquement les zones 
côtières 
Déclaration conjointe sur la Protection de la Mer des Wadden, signée en 1982 par les Pays­
Bas, l'Allemagne et le Dannemark. 
Vision et stratégies autour de la Mer Baltique 2010. Vers un cadre pour le développement 
spatial dans la Région de la Mer Baltique. The Baltic Institute, ISBN 91-630-3091-8._ 
Conférences Ministérielles pour la Protection de la Mer du Nord, à partir de 1984: 
Conférence de Brême. 
Le Plan Bleu pour la Méditerannée mis en route en 1976 dans le cadre de la Convention de 
Barcelone. 
Directive nationale de protection et d'aménagement du littoral (79-08-25). Loi littoral, 
FR 1986. 
Loi des côtes (Espagne). Loi N° 22/1988 du 28 juillet 1988. 
Loi d'aménagement intégré du littoral ( Portugal). Décret-Loi N° 309/93. 
Création du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (France 1975). 
Création, au sein du National Trust, de Enterprise Neptune (Royaume-Uni, 1965) 
Etude littorale nationale: une stratégie nationale pour le développement et la conservation 
(Irlande). Bord Failte Eirann et Foras Forbartha, Dublin 1972. 
Orientations pour la politique d'aménagement: Aménagement littoral. Notes à l'intention des 
Secrétaires d'Etat et de leurs inspecteurs d'Angleterre et du Pays de Galles, HMSO 1992. 
Schéma d'aménagement du littoral Bus-Normand (France). DATAR, 1979 
28 
Annexe 2: Exemples caractéristiques de mesures communautaires pertinentes pour la 
protection et l'aménagement des zones côtières. 
* Politique de l'environnement 
Si la plupart des mesures s'appliquent indistinctement à tout le terntotre de l'Union, 
certaines d'entre elles mentionnent spécifiquement les zones côtières. 
-En application des directives sur la conservation des habitats naturels et de la faune et de 
la flore sauvages (92/43/CEE) et de la directive sur la conservation des oiseaux sauvages 
(79/409/CEE), les Etats membres sont engagés à protéger et à gérer des sites en suffisance 
pour assurer la survie d'espèces de faune et flore et le mainten d'habitats spécifiés dans les 
directives. Un nombre important des zones de protection spéciale pour la protection des 
oiseaux sont en milieu côtier il en sera de même pour le réseau Natura 2000 dans son 
ensemble. 
-En application des directives "qualité des eaux de baignade" (76/160/CEE) et "eaux 
conchylicoles" (79/923/CEE) les Etats membres se sont engagés à assurer, dans des sites 
qu'ils ont désignés, des niveaux de qualité définis dans les directives. En adoptant la 
proposition de directive sur la qualité écologique des eaux (COM(93) 680 final), ils 
s'engageront à soumettre des programmes visant à atteindre certains niveaux de qualité, y 
compris pour les eaux côtières. 
-La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) concerne les 
rejets dans les cours d'eaux et dans les eaux côtières. 
-La directive 91/676/CEE vise à réduire les apports de nitrates dans les eaux à partir de 
sources agricoles et contribue ainsi également à prévenir l 'cutophisation des eaux côtières, 
qui font partie des zones sensibles potentielles. 
-Outre Jeurs effets sur la qualité de l'air, les émissions atmosphériques, par les retombées 
de polluants, constituent une proportion non négligeable des sources d'eutrophisation et de 
pollution des eaux côtières et marines. Une série de directives visent le contrôle et la 
réduction des émissions atmosphériques par diverses activités: installations industrielles 
(84/360/CEE, modifiée 91/692/CEE), l'incinération des déchets dangereux (94/67/CE) et des 
déchets municipaux (89/369/CEE), les grandes installations de combustion (94/66/CE, 
modifiant 88/609). 
-La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets 
(85/337/CEE) concerne une série d'ouvrages, dont quelques uns spécifiquement côtiers. La 
directiv~ en préparation sur l'évaluation stratégique des incidences des plans et programmes 
jouera un rôle très important pour 1 'aménagem~nt intégré du littoral. 
-La limitation et le contrôle de la mise en circulation de certains produits polluants réduit 
leur présence dans le milieu, y compris dans les zones côtières. Cela s~ applique par exemple 
aux peintures contenant des organostaniqucs ( directive 76/769/CEE), à certains produits 
phyto-pharmaceutiques ( directive '79/117 /CEE) et à certains détergents ( directive 
73/404/CEE, modifiée 82/242 et 86/9). 
-Depuis 1986 près d'une centaine de subventions ont été octroyés au titre de l'instrument 
financier LIFE (1973/92/CEE) ainsi que des lignes budgétaires ACNAT et MEDSPA, pour 
des projets de protection et gestion des zones côtières. La proposition de nouveau règlement 
(COM(95) 135 final) mentionne spécifiquement la gestion rationnelle des zones côtières. 
29 
-Une partie du soutien financier à la sensibilisation et la formation concem~ les zones 
côtières. 
-Une série de bases de données sur l'état de l'environnement et l'occupation du territoire 
européen ont été crées dans le cadre du programme CORINE47• Celles-ci seront mises à jour 
et étendues par l 'Agence européenne pour l 'environnement48 qui a pour mission de fournir 
l'information nécessaire à la politique européenne de l'environnement et dont le programme 
de travail comporte un thèmes "zones côtières". 
* Cohésion économique et sociale 
Un progrès très important pour l'intégration de 1 'environnement dans les processus de 
développement a été fait avec l'adoption du réglemcnt (CEE) n°2081/93 qui stipule que les 
plans et programmes soumis par les Etats membres au titre des ol~jectifs 1,2 et 5 des fonds 
à finalité structurelle doivent comporter: 
... une appréciation de la situation environnementale de la région concernée; 
-une évaluation de l'impact environnemental de la stratégie et des actions _définies dans le 
plan selon les principes du d6veloppcmcnt durable en accord avec les dispositions en vigueur 
du droit communautaire; 
-des dispositions prises pour associer les autorités environnementales compétentes à la , 
préparation et à la mise en oeuvre des actions prévues dans le plan ainsi que pour assurer 
le rc:sped des n~gles communautaires en matière d'environnement. 
Ces dispositions doivent permettre, par exemple dans les régions côtières éligibles, d'intégrer 
les préoecupatîons d'environnement dans les développements portuaires., de transport ou 
touristique, et aussi d'encourager les financement d'infrastructures environnementales comme 
k·., i·nstaîlal iom~ de traitement des eaux ou des déchets. 
D;;1ns le cadre du Programme ENVJREGF)' qui s'appliquait m1x régions d'objectif 1, l et 5h 
des Fonds Structurels, les trois quarts du budget ont été consacrés à la réduction de la 
po!luiion dans les zones côtières et de la promotion de l'aménagement intégré en vue de la 
rirntt:.:.üon du rnilicu naturel et des paysages. 
r:nfin. ic', travaux sur les aspect~~ européens de l'aménagement du tcrritoin.: mettent un a~ccnt 
;:,uni cul icr '.mr ies zones côtières. , 
,'., Politique de la pêche 
La politique commune de la Pêche inclut des mesures de conservation, visant à la protection 
des ressources halieutique, et des mesures structurelles, visant à l'adéquation des activités aux 
pütentieî des ressources, qui s'intègrent dans un contexte de protection des écosystèrncs 
rnarm.s. 
Ainsi, les mesures structurelles comportent des prescriptions permettant de limiter l'impact 
environnemental de l'aquaculture intensive, d'encourager l'aquaculture extensive, les 
investissements destinés à améliorer les conditions en matière d'hygiène et de santé humaine 
30 
et animale. 
Quant aux mesures de conservation des ressources de pêche (règlement de base, TAC et 
quotas, mesures techniques, contrôle, limitation des capacités de pêche) elles contribuent à 
la protection des ressources halieutiques et donc à celle de l'environnement, en particulier: 
-le règlement (3760/92) qui établit le~ bases pour ]a conservation des ressources halieutiques 
dans un contexte de protection des écosystèmes marins. 
-les règlements annuels fixant les Totaux Admissibles de Capture (TAC) des principales 
espèces commerciales des eaux communautaires del' Atlantique Nord-Est et répartissant les 
quotas entre Etats Membres. 
-divers règlements visant l'adéquation des capacités de pêche au potentiel des ressources 
( 4028/86, 3690/93, 1627 /94), ou imposant des restrictions sur les caractéristiques techniques 
des engins de pêche (3094/86: Atlantique et Mer du Nord, 1866/86: Mer Baltique, 1626/94: 
Méditerranée). 
* Po]itique agricole: 
La réforme de la P AC et les mesures d'accompagnement visent entre autres l 'extensification 
et la réduction des pollutions. Le réglement 2843/94, modifiant les réglemcnts 2328/91 -et 
866/90, comporte des dispositions pour des aides aux investissements dans le domaine de la 
protection de l'environnement. Le soutien à la conservation de milieux semi-naturels 
(p.ex.prés salés, prairies de digues) e~t possible dans le cadre des mesures agri­
environnementales (2078i92). De plus, l'article 1 lbis du Règlement (CEE) n° 2052/88 
mentionne parmi les critères d'éligibilité à l"objectif 5b, l'existence de "pressions exercées 
sur l'environnement et 1' espace rural". C'est ainsi que certaines zones rurales côtières 
comportant des écosystèmes fragiles ont été retenues pour être éligibles (par exemple le 
maraîs breton, le marais poitevin et le marais charentais). 
* Politique des transports 
La politique de la sécurité maritime contribue à réduire les risques de pollution marine et 
côtière, notamment au travers de mesures qui visent la circulation des navires, la formation 
des équipages, les caractéristiques dès navirès et. les installations de réception dans les ports 
pour le traitement des résidus. 
* Politique de l'énergie 
D'une manière générale il convient de limiter l'impact environnemental des infrastructure:; 
côtières. Cette préoccupation est notamment prise en compte dans les travaux de 
progammation energétique régionale 50
• De plus une série de régions peu peuplées et éloignées 
des réseaux de.distribution d'énergie constituent un lieu d'application tout indiqué pour îa 
mîse en oeuvre de techniques et de pratiques utïlisant les énergies locales renouvelables d'une 
façon compatible avec l'environnement. 
31 
* Politique industrielle 
Elle contribue à faciliter le développement équilibré des activités industrielles dans les zones 
côtières (industries lourdes, construction, ... ). 
* Politique de la recherche 
Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique (1994-1998) 
comporte .une série de programmes spécifiques en appui aux politiques mentionnées ci-dessus 
qui sont pertinents -pour les zones côtières. Le programme environnement comporte un 
domaine ( dimension humaine du changement environnemental) dans lequel 1 'aménagement 
intégré des zones côtières fait l'objet d'une attention particulière. 
' * Actions communautaires "tourisme-environnement" 
Le livre vert sur Le rôle de l'Union en matière de tourisme51, adopté par la Commission le 
4 avril 1995, inscrit le développement durable du tourisme parmi ses préoccupations 
fondamentales. 
Divers projets situés dans des zones côtières ont été soutenus dans le cadre du Plan 
d'actions communautaires en faveur du tourisme, qui prévoit notamment que les mesures 
prises doivent "être aptes à conserver et protéger la qualité de J 'environnement naturel"52 • 
P]us préciscmcnt, l'action de la Communauté dans ce domaine est mise en oeuvre par Jes 
mesures suivantes : 
soutien aux initiatives visant à informer et sensibiliser les touristes et les prestataires 
de services sur l'interaction entre ]c tourisme et l'environnement, et notamment par lü 
cn:ation d\m prix européen y afférent; 
snnticn nux actions pilotes à caractère innovateur vis:mt à concilier Je tourisme et la 
protection de la nature au niveau local ou régional, notamment des zones côtières et 
dl' montagne, des parcs et réserves naturels, par exemple à travers des mesures pour 
;:~eider les visiteurs~ 
·:xruticn au développement de réseaux concernant les échanges transnationaux 
d'expériences, entre autres sur ]es problèmes de l'environnement et leur éventuelle 
~ulu1icin dans le cadre de l'exploitation des sites et de leur gesticm; 
.~nuîtcn à des initiatives favorisant dès formes <.k tourisme doux. 
32 
Annexe 3: Contacts avec des organismes concernés par l'aménagement intégré des 
zones côtières européenes. 
Dans le cadre de la préparation de la Communication des échanges de vues et d'information 
ont eu lieu en 1995 avec les organismes sùivants: 
-European Union for Coastal Conservation 
-Conférence des Régions Périphériques Maritimes de la Communauté européenne. 
(Commissions des Iles, de la Mer du Nord, Arc Atlantique, Méditerannée, Réseau Eurisles) 
-Agence Européenne pour l'Environnement et contractants: Laboratorio Nacional de 
Engcnharia Civl (Lisboa), Ccntio de Estudios y Experimcntacion de Obras Puhlicas 
(Madrid), National Institute, for Coastal and Marine Management (Den Haag). 
-Délégation à l'Aménagement du Territoire et Mission Interministérielle de la Mer (Paris) 
-Co-ordinated Action for Scaside Town (Réseau Coast) 
-The Nc1tiona] Trust (UK) 
-Co:1stwatch Europe 
-Bird]ife International 
-Conseil des Communes et Régions d' Eurupc 
-~ Plan Bku (Plan d' Action pour ]a Méditerannéc). 
33 
Notes et références: 
1. Resolution (73)29 du Comité des ministres du Cohseil de l'Europe sur la protection du littoral. 
2. Recommandation du Conseil de l'OCDE sur des principes pour l'aménagement côtier, C(76)161 adoptée 
le 12.10.1976. 
3. Programme des Communautés européennes en matière d'environnement (1973-1977). JO C 112, 1973. 
4. L'aménagement intégré du littoral dans la Communauté européenne, 1978, EUR 6105. 
5. European Environment Agency. Scoping study on integrated environ mental assessment of coastal zones. 
Draft, may 1995. 
6. Management arrangements for the development and implementation of coastal zones management 
programmes. Etude préparée pour la World Coast Conference, Noordwijk, 5.11.1993 
7. Integrated Geosphere Biosphere Programme. Land Ocean Interactions in the Coastal Zone. Meeting report 
on implementation plan. Quezon City, Philippines, 23-27 Avril 1995. 
8. Eurostat. Régions. Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS). ISBN 92-826-4188-0. 
9. Directive dn Conseil 92/43/CEE du 21.5.1992, JO L 210 du 22.7.1992. 
1 O. Commission européenne.Utilisation rationnelle et conservation des zones humides. Communication de ]a 
Cornmission au Conseil et au Parlement européen. COM(95) 189 final. 
l 1. Directive du Conseil 79/409/CEE du 2.4.1979, JO L 103 du 25.4.1979. 
12. Cornmis:sion européenne, 1993: Ressources côtières et développement littoral intégré. Aétes du Colloque 
org~rnisé par les DG XIV et XV], Porto~ 7-8 octobre 1993 ( 2 volumes). 
i-::. l"fonatic R_cscarch Unit, University of East Anglia, Coordinator. Climatc and sea levcl cha._1~~e and the 
irnplicatin11:;; for Europe. Final report under Research contract for the Europcan Commission, 1995. 
14. CF. J.çésolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des 
r t:J··, ;ncmbrc:;, réunis ]ors du Conseil du 1 février 1993 concernant un programme communautair•..: de 
poliiique et d'action pour l'environnement el le développement durable. JO Cl38, 1993. 
I 5. Europcan Union for Coastal Conservation. Coastlinc, ElJCC Magazine, 1994.3 
16_ }unta de Andalusia & Commission des Communautés européennes. Estudio de la gcstîon ïntegrnda de 
î;i::; muris.mas del OdicL I.S.B.N. 84-87294-25-1. 
l 7. Marion, Loïc. Projet d'application de l~ directive "oiseaux" de la CEE à l'estuaire de la 
Loire.Laboratoire d'évolution des systèmes naturels et modifiés, Museum National d'Histoîrc Naturelle c, 
Université de Rennes, associé au CNRS et à L'INRA. Groupe Ornithologique de Loire Atlantique. Office 
34 
National de la Chasse.' 
18. Europe's environment. The Dobris assessment. Draft report, 1995. 
19. Gachelin, Ch. Pour un Plan Stratégique Intégré du Litttoral Français, DATAR 1992. 
20. World Coast Conference: cf. note 6. 
21. Helcom, 1994. 
22. G.J. Schiereck & J. Van der Weide, Coastal Zone Maangement: a round game, papier présenté au 
Coastal Zone Management W orkshop; Malaysia, March 1995 
23. CCE. Programme de RTD dans le domaine de l'environnement. Projet Europcan River Ocean System 
(EROS). 
24. Cf. note 22. 
25. Cf. note 23. 
26. Société ornithologique de Grèce. Note d'information, 1995. 
27.Schéma d'aménagement du littoral breton et de:, îles approuvé par les assemblées départcmcntaks et 
régiona1es de Bretagne (janvier 1977) et par le Conseil interministériel d'aménagement du territoire 
(novembre 1977). 
28. Cf'. note 6. 
:19.Chambrc d(:s Communes, Comité de l'environnement. 1992. Deuxième rapport. Protcctior1 et 
ami:~nagcmcnt cks zones côtières. HMSO. 
... 
3(1 -;kt:ley,(i. projet (k résolution pour le Conseil des Communes et Régions d'Europe, 1994 
.11.CL note 11). 
1:? Conservatoire de l' ~=spacc Littoral et des Rivages Lncw-,trcs, Paris. 
11. JO C 138 du 17.5.1993. 
34 Résolution du 25.02.92, JO C' 59 du 6.3. l 992. 
35. Communication de la Commission COM/94n54. "Furope 2000+. Coopl;ration pour r aménag :H•J1t u:i 
territoire 1~uropéen. ISBN 92-826-9100-4. 
](). Conc1usions de la Présidence allemande ù l'issue du Conseil informel des ministres en d1drgc de 
ramcnngcment du territoire tenu à Leipzig les 21 /22.9.1994, dans Aménagement du territoire 
Bur,dcsministerium für Raumordnung, Bauwcscn und Stüdtchau. 
37. L'aménagement intégré des zones côtières: sa place dans la politique communautain.: de 
l'environnement. COM(86)571. 
35 
38. Assemblée plénière de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes de la Communauté 
européenne, 1981 
39. Resolution du 18-6-1982, P.E. 73424 
40. cf. note 37 
41. Commission des Communautés européennes. Mesures internes destinées à atteindre l'objectif 
d'intégration, adoptées le 2 juin 1993. 
42. Règlement (CEE) 2081/93; articles 8-9-11 bis 
43. Cf. note 36. 
44. Programmes de RDT dans le domaine de l'environnement (1990-1994) -JO L 192 du 16.7.1991 et 
(1994-1998) -JO L 321 du 31.12.1994 -Dimension humaine d~s changements environnementaux. 
45. Agenda 21. Chap. 17, section 17.3 et 17.5 "Les états côtiers s'engagent à l'aménagement intégré et au 
développement soutenable des zones côtières et de l'environnement marin sous leur juridiction nationale." 
46. CE. Proposition de réglement du Conseil modifiant le réglement (CEE) n° l 973/92.COM(95) 135 final. 
47. CCE. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur les résultats du Programme 
C()RINE, SEC(91) 958 
4R. Réglemcnt CEE n" 1210/90 -JO L 120 du 11.5.1990 
4 9. J () 1/ C 1 15 du 9. 5 .1 990 
50. CCF. Prograrnmalion énergétique ré!~ionalc Jans la Communauté européenne. Actes du séminaire de 
c,H}ix::tc-:ants, 21-22 janvier 1993 
51. COM(95) 97 
"Li.; hHHisrne et l'cnvironn~meni en Europe", Alpcnfrrrschungsinstilut gemn. GMbl-l. Garmisch­
:1:10(:1Ü~irchcn 0)). OPOCE ISBN q2-826-9917-X 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 511 final 
DOCUMENTS 
13 14 
N·0 de catalof:rue · CB-C0--95-547-Fiz-C ,., 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg