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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 18.8.2008 
SEC(2008) 2454 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU 
CONSEIL 
 
sur un plan d'action «drogue» de l'Union européenne (2009-2012) 
 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
{COM(2008) 567} 
{SEC(2008) 2455} {SEC(2008) 2456} 
FR 2   FR Résumé  
1.1. Introduction 
La présente analyse d’impact a pour objectif de définir l’option politique la plus adaptée pour 
mettre en œuvre la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012)1. Cette stratégie vise à protéger 
la santé publique ainsi qu’à protéger et améliorer le bien-être de la société et de la population 
de même qu’à garantir un niveau élevé de s écurité au grand public en  adoptant une approche 
équilibrée et intégrée à l’égard de la problématique de  la drogue. La straté gie fixe le cadre, les 
objectifs et les priorités pour le s activités en rapport avec la drogue à mettre en œuvre dans 
l’Union européenne au moyen de deux plans d'action «drogue» de l'UE consécutifs. Un 
premier plan d’action «dr ogue» de l’UE (2005-2008)2 a été adopté en 2005. Au cours du 
premier semestre de 2008, la Commission a orga nisé une évaluation ex-post afin d’analyser 
ses incidences et de présenter un nouveau plan d’action «drogue» de l’UE (2009-2012). La 
présente analyse d’impact se fonde dans une larg e mesure sur les résultats de cette évaluation.  
Pour cette évaluation ainsi que pour la présen te analyse d’impact, la Commission a consulté 
différents groupes de parties prenantes de prem ier plan. Outre la consultation permanente du 
Groupe horizontal «drogue» (GHD) du Conseil ai nsi qu’un échange d’informations avec ce 
dernier, la mise en place d’un groupe de pilotage interservices a permis de faire en sorte que les services de la Commission apportent une contribution importante à la présente analyse 
d’impact. Un groupe de pilotage avait été inst itué afin de consulter les experts avant et 
pendant la procédure d’évalua tion du plan d’action «drogue» de l’UE (2005-2008). Lors de 
deux sessions distinctes, la Co mmission a consulté son Forum de la société civile sur la 
drogue. Aucune consultation publique n’a été or ganisée pour la présente analyse d’impact, 
principalement pour des raisons de calendrier.  
1.2. Définition du problème 
La stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012) et  le plan d'action «drogue» de l'UE (2005-2008) 
ont été élaborés autour des deux principaux ax es de la politique en matière de drogue, la  
réduction de la demande  et la réduction de l’offre , que viennent compléter trois domaines 
transversaux, la coordination , la coopération internationale  et l’information, la recherche et 
l’évaluation .  
Le plan d’action est un instrument de coordi nation non contraignant destiné avant tout aux 
États membres, qui peuvent agir de manière indépendante pour mettre en œuvre ses buts et 
objectifs. Un nombre limité d’objec tifs et d’actions sont mis en œuvre uniquement au niveau 
de l’UE, c’est-à-dire au moyen d'activités de  la Commission. Le plan  d’action contient des 
orientations pour la politique en matière de drog ue au niveau national, mais complique aussi 
l’évaluation des retombées directes  du plan d’action puisque la plupart des objec tifs et actions 
qui y figurent sont mis en œuvre indirectement: le plan d’action vise à influencer les actions 
d’autres parties prenantes.  
L’évaluation du plan d'action «drogue» de l' UE (2005-2008) fait appara ître que ses objectifs 
ont été traduits en mesures nationales et/ou figu raient déjà dans des documents d’orientation 
existants. Cette évaluation laisse entendre que  le plan d'action est à l’origine d’un large 
                                                
 
1 CORDROGUE 77 du 22.11.2004. 
2 JO C 168 du 8.7.2005. 
FR 3   FR éventail d’activités et a permis une coopéra tion. Des avancées ont été enregistrées pour 
pratiquement tous les objectifs et actions spéc ifiques, bien que le degré de réussite soit 
variable. L’évaluation a également mis en lumière un certain nombre de problèmes 
importants. Le plan d’action est entaché de pl usieurs incohérences internes et énumère une 
longue série d’objectifs et d’ actions sans établir d’ordr e de priorité entre eux.  
La coordination  au sein de la Commission pour ce qui  est de la mise en œuvre du plan 
d’action pourrait être améliorée, notamment en établissant des priorité s plus claires et en 
améliorant la communication sur les objectifs de  la politique de l’UE en matière de drogue 
dans les différents domaines d’action.  
Pour ce qui est de la réduction de la demande de drogue , seuls quelques États membres ont 
instauré des lignes directrices générales en matière de qualité dans  le domaine de la 
prévention, de la réduction des ri sques et des traitements. Il convient en outre de mettre 
l’accent sur l’amélioration de l’ efficacité, de l’accessibilité, de  la disponibilité et de la 
couverture des traitements et des services de réduction des risques. Les États membres 
doivent aussi investir afin de s’adapter aux nouvelles tendances en ma tière de demande de 
traitements. Il est capital d’offrir aux détenus des traitements et des se rvices de prévention et 
de réduction des risques comparables à ceux proposés hors de prison afin de diminuer le nombre de maladies infectieuses et de décès lié s à la drogue, dont les taux de prévalence sont 
sensiblement plus élevés à l’intérieur du système pénitentiaire qu’à l’extérieur. 
Concernant la réduction de l’offre de drogue , la coopération des servic es répressifs des États 
membres en matière de drogue va croissant, mais les instruments existants, comme les 
équipes communes d’enquête et les opérations doua nières conjointes ne sont pas pleinement 
exploités. Il reste également possible d’amé liorer grandement les contributions des États 
membres aux activités d’Europol, par exemple le  partage d’information et la collecte de 
renseignement, grâce à une coordination plus étro ite entre les services répressifs à l'échelon 
national. Les résultats positifs enregistrés par le s récents projets transf rontaliers en matière 
répressive (comme le MAOC-N) montrent l’importance qu’il y a à renforcer la collecte et le 
partage de renseignement puisqu’ ils permettent d'améliorer l’action répressive fondée sur le 
renseignement. L’objectif de la stratégie antidrogue consistant à améliorer la mesurabilité de 
la réduction de l’offre et des résultats de l’ action répressive et à mieux rendre compte des 
progrès accomplis est compliqué  par l'absence d'indicateurs clés standardisés dans ce 
domaine.  
Dans le domaine de la coopération internationale , le plan d’action a, selon les États membres, 
grandement contribué à ce que l’Union parvienne à un consen sus et adopte une attitude 
cohérente au niveau internati onal. De plus en plus souvent , les États membres de l’Union 
agissent à l’unisson, notamment à la Commission des stupéfia nts des Nations unies (CND), 
mais des efforts supplémentaires devraient être consentis afin de faire en sorte que l’Union 
parle d’une seule voix lors des réunions pléniè res de la CND. L’a pproche intégrée et 
équilibrée de l’Union en matière  de drogue a servi de modèle a ux pays candidats ainsi qu’à de 
nombreux pays relevant de la politique europ éenne de voisinage lors que ceux-ci ont mis au 
point leurs stratégies et plans d’ac tion nationaux en matière de drogue.  
De nombreux projets d’assistance destinés aux pays candidats et aux pays participant au 
processus de stabilisation et d'association ont ét é financés ces dernières années. Dans le même 
temps, il convient d’établir un lien plus explicit e entre les priorités de  la politique antidrogue 
de l’UE et les programmes et projets de fi nancement de la Commission européenne et des 
États membres dans le domaine des relations extérieures. L’émergence de nouveaux 
FR 4   FR itinéraires empruntés par les narcotrafiquants exigent une coopération souple et de grande 
ampleur avec les pays des régions concernées.  
En matière d’ information, de recherche et d’évaluation , la conclusion de l'évaluation est que 
la qualité des informations disponibles sur la s ituation de la drogue en Europe s’est améliorée 
au cours des dernières années mais que de nouve lles mesures pourraient êt re envisagées afin 
d’accroître la coordination et la complémentarité entre les st ructures de recherche et les 
structures de financement de la recherche a ux niveaux national et de l’UE. La diminution 
éventuelle de l’aide accordée par les gouvernements nationaux aux Points focaux nationaux est une source de préoccupation croissante puisque  ceux-ci constituent l’ ossature du système 
d’information de l’OEDT. Il demeure essentiel d’évaluer les politiques suivies en matière de 
drogue.  
1.3. État des lieux 
Dans l’Union européenne, le cannabis continue d’ être la drogue illicite la plus couramment 
consommé: 17,5 millions d’Européens en ont consommé l’an dernier. 4,5 millions d’Européens ont consommé de la cocaïne en 2007 et la consommation de cette substance a 
spectaculairement augmenté dans certains États membres, alors que celle de l’ecstasy semble 
dans l’ensemble enregistrer une baisse modé rée. La consommation d’ héroïne et de drogues 
par injection semble généralement stable. La baisse de l’âge auquel les jeunes consomment 
pour la première fois de la drogue ainsi que l'augmentation de la polytoxicomanie constituent 
des problèmes majeurs en matière de prévention et de traitement. 
Entre 1 et 8 habitants de l’ Union européenne sur 1 000 sont  des usagers problématiques. 
Chaque année, entre 7 500 et 8 000 décès sont liés à la drogue. Selon les estimations, entre 
100 000 et 200 000 Européens ayant consommé des drogues par injection sont contaminés par 
le VIH et environ un million par l’hépatite C. Le risque d’inf ection est particulièrement élevé 
dans certaines situations, par exemple lorsque le partage des seringues est monnaie courante, 
comme dans les prisons. En 2005, dans 21 pays  de l’UE, 326 000 personnes ont entamé un 
traitement contre la toxicomanie. Quelque 525 000 toxicomanes bénéficient d’un traitement 
de substitution dans l’Union. 
La production, la fabrication et le  trafic de drogue demeure l’ une des principales activités des 
réseaux de criminalité organisée travaillant à destination de l’Union européenne et au sein de celle-ci. On observe une divers ification croissante des itinéraires suivis par les trafiquants 
pour atteindre l'Union européenne ainsi que des points d'entrée et des li eux de production de 
la drogue dans l’Union, le traf ic intra-européen prenant de s proportions non négligeables. 
Les principaux corridors utilisés  pour le trafic d’opiacés vers l’UE partent d’Afghanistan et 
traversent les pays d’Asie centrale. La majeur e partie de l’héroïne est acheminée en Europe 
occidentale par l'intermédiaire des routes balkaniques , qui partent de Turquie, mais on 
observe un recours accru à l’ itinéraire central de la route balkanique , qui relie la Turquie à 
l’Italie ou à la Slovénie, en passa nt par les pays des Balkans. La route passant par l’Ukraine 
et la Roumanie  prend également de l'importance. Pour la cocaïne, il existe trois grands 
itinéraires maritimes vers l’Europe. La route septentrionale relie les Caraïbes au Portugal et à 
l’Espagne en passant par les Açores. La route centrale  relie l’Amérique du Sud à l'Europe en 
passant par le Cap-Vert ou Madère et les Iles Canaries. Plus récemment, la route africaine  a 
vu le jour: elle relie l’Amérique du Sud à l’Afrique  de l’Ouest et de là, rejoint le Portugal et 
l’Espagne. L’Union européenne est une région de producti on de premier plan pour les 
drogues de synthèse, notamment les amphé tamines et la MDMA (ecstasy).  
FR 5   FR Les saisies de drogue se sont stabilisées au co urs des dernières années, sauf pour la cocaïne, 
pour laquelle de fortes hausses ont été enregistré es. Cependant, les prix de la rue, corrigés de 
l’inflation, ont baissé  pour toutes les drogues précitées au cours de la période 2000-2006, 
alors que les niveaux d’efficacité  sont demeurés stables ou ont diminué pour le cannabis, les 
amphétamines et la cocaïne.  
L’abus de drogues illicites entraîne des coûts sociaux considérables pour les États membres de 
l’Union. Selon une étude récente de l'OEDT qui re late des informations provenant de six États 
membres, les dépenses publiques en matière de drogue représentaient 0,05 à 0,46 % du PIB 
de ces pays. Sur la base de ces rapports, l’ OEDT estime que les dépenses publiques totales 
liées à la drogue dans les 27 États membres de l’UE et en Norvège at teignent chaque année 
entre 13 et 36 milliards d’euros, ce qui représente jusqu’à 0,33 % du PIB des États membres de l’Union.  
1.4. Subsidiarité et valeur ajoutée 
Les États membres de l’UE sont les principaux acteurs dans le domaine de la drogue, et la 
législation en la matière relève essentiellement de la compétence nationale. Les traités reconnaissent toutefois e xplicitement la nécessité de régler les questions de drogue au niveau 
de l’UE, en particulier dans les domaines de  la justice et des affaires intérieures
3 et de la santé 
publique4. La stratégie antidrogue de l’UE (2005- 2012) a été rédigée en tenant compte du 
cadre législatif actuel offert par les traités UE et CE, sur la base des compétences respectives de l’Union, de la Communauté et des différents États membres et dans le respect des principes 
de subsidiarité et de proportionnalité. 
L’évaluation du plan d’action «drogue» de l’UE  (2005-2008) indique que pratiquement tous 
les États membres estiment que l’existence d’un pl an d’action «drogue» au  niveau de l'UE 
offre une valeur ajoutée. Selon les États membres,  le plan d’action propose des objectifs clairs 
au niveau européen et contient  des orientations pour la fixation de priori tés nationales, ce qui 
permet d’accroître sur une base volontaire la cohérence et la convergence des politiques en 
matière de drogue entre les pays. Il donne ég alement des indications pour le partage des 
meilleures pratiques et la mise au point de normes communes en de nombreux domaines clés 
pour la réduction tant de l’o ffre que de la demande de dro gue. Le plan d’action propose un 
cadre global pour la politique à suivre en matière  de drogue et a encouragé l’élaboration de 
stratégies et de plans d’action nationaux de portée générale et  de grande qualité à travers 
l’Union.  
De nombreux États membres ont fait savoir que le  plan d’action de l’UE avait été essentiel 
pour la coopération internationale  et que l'UE avait acquis une ce rtaine influence sur la scène 
internationale en matière de drogue puisqu’elle est en mesure de travailler sur la base du 
consensus trouvant son expression dans la stratégi e et le plan d’action. Ce  dernier joue un rôle 
important en présentant le modèle européen en matière de drogue, dont  les pierres angulaires 
sont une approche équilibrée et le resp ect des droits fondamentaux. L’accent mis sur 
l’élaboration des politiques fondée sur les faits, le suivi, l’évaluation et l’information a 
constitué une valeur ajoutée importante pour le s politiques nationales en  matière de drogue, ce 
qui a eu pour effet de consacrer davantage d’atte ntion à l’efficacité et à l’efficience au niveau 
national et a permis la mise en évidence et la comparaison des tendances en la matière.  
                                                
 
3 Titre VI, articles 29 et 31, paragraphe 1, point e), du traité UE. 
4 Article 152 du traité CE. 
FR 6   FR 1.5. Objectifs 
La stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012) con tinuant de constituer le cadre politique 
général pour le développement d’un nouveau plan  d’action «drogue», les objectifs et priorités 
définis dans la stratégie demeurent valables . Le plan d’action «drogue» de l’UE (2005-2008) 
recensait 46 objectifs et 86 actions opérationne lles. Examiner l’ensemble des éventuels 
nouveaux objectifs et actions d’un nouveau plan d’ action ou les conclusions tirées dans la 
définition du problème, qui s’élèvent à plus de tr ente, dépasserait les limites et contraintes de 
la présente analyse d’impact.  
En lieu et place, la présente analyse d’impact  s’attache à un nombre limité de conclusions 
tirées de l’évaluation au sujet de nouveaux obj ectifs opérationnels poten tiels. L’impact perçu 
du plan d’action dans son ensemble ainsi que l’impact de chacun des exemples sélectionnés 
sont analysés pour chaque opti on politique. La section 3 du rapport présente les objectifs 
stratégiques globaux pour les axes clés «réduction de la de mande de drogue» et «réduction de 
l'offre de drogue» ainsi que pour les thèmes  transversaux «coordination», «coopération 
internationale» et «information, recherche et évaluation». Deux exemples d’objectifs 
opérationnels ont été imaginés pour ch aque objectif stratégique global.  
1.6. Définition et évaluati on des options politiques  
L’actuelle stratégie antidrogue de l’UE ( 2005-2012) demeurant applicable et constituant 
toujours le cadre en la matière , aucune des options présentées  n’entraînera de changement 
politique majeur. Pour la présen te analyse d’impact, six options  politiques ont été envisagées. 
Les trois options décrites ci-dessous ont été considérées comme réalistes.  
Option 1 – Ne rien faire (scénario de référence): selon cette option, aucun plan d’action 
pour la mise en œuvre de la seconde moitié de  la stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012) 
n’est proposé. La stratégie con tinuera d’offrir un cadre géné ral pour les activités liées à la 
drogue dans l’UE, mais aucune action ni objectif  opérationnel n’est dé fini, aucun indicateur 
de mise en œuvre n’est mis au point et aucune échéance n’est fixée pour les actions.  
Option 2 – Le plan d’action «drogue» de l’UE (2005-2008) est renouvelé pour une 
période de quatre ans: cette option implique le renouvelle ment du plan d’action «drogue» de 
l’UE (2005-2008). Les actions en cours seront  poursuivies. Les actions terminées seront 
supprimées. Aucune nouvelle action ne sera ajoutée.  
Option 3.2 - Un plan d’action «drogue» de  l’UE (2009-2012) comportant des objectifs 
opérationnels et des actions au niveau de l’UE et des États membres est présenté: cette 
option s’appuie sur les principau x enseignements tirés de l’év aluation finale du plan d’action 
«drogue» de l’UE (2005-2008). La proposition de nouveau plan d’action détaillé applicable 
tant au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres tiendra compte des conclusions de 
l’évaluation et peut s’adapter aux dernières év olutions et aux connaissances les plus récentes 
concernant la situation en matière de drogue dans l’UE.  
1.7. Analyse et comparaison d’impacts 
L’hypothèse sous-tendant la stratégie antidrogu e et ses plans d'action est qu'une approche 
politique intégrée et multidisciplinaire, rassem blant différents domaines de la politique en 
matière de drogue et mettant simultanément en  œuvre de multiples objectifs, permettra des 
synergies et accroîtra son impact.  
FR 7   FR La comparaison des options montre que l’ option 1 , qui constitue le scénario de référence, 
priverait la politique de l’Union matière de drogue de sa force et de son dynamisme. La 
stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012) demeurer ait valable, mais sa ns plan d’action pour 
poursuivre sa mise en œuvre, les actions poli tiques seraient pour la plupart ad hoc, ce qui 
signifie qu’elles manqueraient de  cohérence et ne tiendraie nt pas compte des nouvelles 
tendances et évolutions en ma tière de drogue. L’absence de cad re politique eu ropéen pourrait 
accroître la divergence entre politiques nationales, alors que , au niveau de l’Union, les 
activités seraient limitées aux compétences et programmes existants.  
L’option 2 ne permettrait pas de remédier aux impe rfections et lacunes de l’actuel plan 
d’action «drogue» de l’UE (2005-2008) ni de tenir spécifiquement compte des nouvelles 
tendances et évolutions. L’absence de cadre d’action commun mis à jour pourrait entraîner 
une baisse de la visibilité et  une relégation au second plan de  la problématique de la drogue 
aux niveaux de l’Union et des Ét ats membres. Cette option pourra it être considérée comme un 
choix sans risque puisque les objectif s et actions ont déjà été arrêtés.  
Si l’ option 3.2  était choisie, les problèmes recensé s dans l’évaluation du plan d’action 
«drogue» de l’UE (2005-2008) pourrait bénéficier  d’une attention particulière. Un nouveau 
plan d’action pourrait teni r compte des modifications survenues au cours des dernières années 
et permettre de réorienter les objectifs du plan d’action de telle sorte que la mesurabilité et 
l’efficacité des actions s’en tr ouveraient accrues. Cette option serait plus conforme à la 
stratégie antidrogue de l’UE qui pré voit expressément deux  plans d’action «drogue» 
consécutifs dans le but de traduire et  de mettre en œuvre ses objectifs.  
Pour résumer, l’ option 1  constituerait un pas en arrière. L’ évaluation montre clairement qu’il 
est nécessaire de rédiger un plan d’ action plus concis, fixant des pr iorités plus claires et tenant 
compte des nouvelles connaissanc es et problématiques. L’ option 2  n’est par conséquent pas à 
recommander. Un nouveau plan d’acti on «drogue» (2009-2012) envisagé selon l’ option 3.2  
offre ces possibilités et constitue donc l’option privilégiée.  
1.8. Suivi et évaluation 
Le nouveau plan d’action tel que décrit à l’ option 3.2  prévoira un indicateur et un calendrier 
pour chaque action et désignera les parties ch argées de sa mise en œuvre. La Commission 
continuera à préparer des rapports annuels sur l’état d’avancement. Un e évaluation globale du 
plan d’action «drogue» de l’UE (2009-2012) et  de la stratégie antidrogue de l’UE 
(2005-2012) aura lieu en 2012. 
L’OEDT et Europol continueront de fournir des rapports sur l’état de la  situation concernant 
la problématique de la drogue dans leur dom aine de compétence. La proposition de nouveau 
plan d'action mettra un accent particulier sur l'amé lioration de la mesurabilité de l’impact des 
mesures prises sur la situati on en matière de drogue et pr oposera des indicateurs pour la 
réduction de l’offre et l’action répressive.