Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 412/16)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«GELDERLAND»

PGI-NL-A0962-AM04

Date de la communication: 18.8.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Description et motifs des modifications du cahier des charges et du document unique de l’IGP «gelderland»

Adaptation de l’étiquetage

Description et motifs

Description: inclusion de la possibilité d’utiliser, outre la dénomination de l’IGP relative à la province, une dénomination complémentaire relative à une zone moins étendue. La zone de production reste inchangée.

Motifs: offrir aux producteurs la possibilité de mentionner sur l’étiquette une dénomination complémentaire relative à une zone moins étendue, en plus de la dénomination relative à la province et, partant, mettre davantage l’accent sur la région.

La modification concerne le point 9: inclusion d’autres conditions dans le document unique et ajout des dénominations au cahier des charges. La numérotation du cahier des charges est donc modifiée.

Les dénominations à inscrire sont:

— Achterhoek,

— Betuwe,

— Gelderse Vallei,

— Veluwe.

Mise à jour en raison des modifications apportées à la réglementation nationale

Description et motifs

Description: au point 1.9 «Dénomination traditionnelle avec dénomination relative à la province», la référence à la réglementation nationale a été remplacée.

Motifs: en raison des modifications apportées à l’arrêté national relatif au vin et à l’huile d’olive, entrées en vigueur en septembre 2019, le point 1.9 du cahier des charges a été légèrement modifié. Sous l'intitulé «Dénomination traditionnelle avec dénomination relative à la province», la référence à l’arrêté national relatif au vin et à l’huile d’olive a été remplacée.

Ancien texte:

Les exigences en matière d’utilisation de cette dénomination sont fixées dans l’arrêté no WJZ/14070246 du Minister van Economische Zaken (ministre des affaires économiques) du 5 juin 2014, fixant les règles en matière de commercialisation du vin et de l’huile d’olive (arrêté sur le vin et l’huile d’olive).

Nouveau texte:

Sur l’étiquette d’un vin répondant aux exigences du présent cahier des charges, la référence à l’IGP peut figurer conjointement avec la dénomination traditionnelle «Landwijn Gelderland» ou le texte «Beschermde Geografische Aanduiding Noord-Holland».

Mise à jour suivant les pratiques

Description et motifs

Description: au point 1.10 «Autorité de vérification/procédure de vérification»,

la description de la procédure menée par l’autorité responsable de la vérification est adaptée pour refléter les pratiques.

Motifs: le libellé du point 1.10 du cahier des charges a été modifié afin d’aligner les exigences en matière de vérification sur les pratiques en vigueur. L’autorité de vérification n'est pas en mesure de fournir une liste indiquant un nombre limité de laboratoires et d'approuver cette liste. Cette phrase a donc été supprimée du cahier des charges.

Ancien texte:

Les IGP doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse, les entreprises font elles-mêmes analyser des échantillons de chaque vin par un laboratoire certifié (aux Pays-Bas ou à l’étranger, liste avec un nombre limité de laboratoires à transmettre à l’Autorité néerlandaise de l’alimentation et des produits pour approbation, qui doit l’approuver), l’Autorité néerlandaise de l’alimentation et des produits pour approbation assure le suivi (par des contrôles administratifs) et prélève de manière aléatoire des contre-échantillons pour analyse au laboratoire de l’Autorité.

Nouveau texte:

Les IGP doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse; les entreprises font elles-mêmes analyser des échantillons par un laboratoire certifié de l’Union (aux Pays-Bas ou à l’étranger), la NVWA (autorité néerlandaise de l’alimentation et des produits) en assure le suivi (par des contrôles administratifs) et prélève de manière aléatoire des contre-échantillons pour analyse par son propre laboratoire.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

«Gelderland»

2. Type d’indication géographique

IGP — Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Vin mousseux

5. Vin mousseux de qualité

8. Vin pétillant

9. Vin pétillant gazéifié

4. Description du ou des vins

Catégorie de vin no 1: vin

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs sont frais et fruités, avec des tonalités assez vertes et tropicales.

Les vins rouges sont plus charnus et se caractérisent par des arômes de fruits noirs.

Caractéristiques analytiques

Les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal;

— acidité volatile maximale;

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux;

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): 6,5 Acidité totale minimale: 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

Catégorie de vin no 4: vin mousseux

Caractéristiques organoleptiques:

Les vins blancs sont frais et fruités, avec des tonalités assez vertes et tropicales.

Les vins rouges sont plus charnus et se caractérisent par des arômes de fruits noirs.

Caractéristiques analytiques

Les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal;

— acidité volatile maximale;

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux;

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): 6,5 Acidité totale minimale: 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

Catégorie de vin n° 5: vin mousseux de qualité

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs sont frais et fruités, avec des tonalités assez vertes et tropicales.

Les vins rouges sont plus charnus et se caractérisent par des arômes de fruits noirs.

Caractéristiques analytiques

Les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal;

— acidité volatile maximale;

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux;

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): 6,5 Acidité totale minimale: 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

Catégorie de vin no 8: vin pétillant

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs sont frais et fruités, avec des tonalités assez vertes et tropicales.

Les vins rouges sont plus charnus et se caractérisent par des arômes de fruits noirs.

Caractéristiques analytiques

Les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal;

— acidité volatile maximale;

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux;

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): 6,5 Acidité totale minimale: 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

Catégorie de vin no 9: vin pétillant gazéifié

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs sont frais et fruités, avec des tonalités assez vertes et tropicales.

Les vins rouges sont plus charnus et se caractérisent par des arômes de fruits noirs.

Caractéristiques analytiques

Les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal;

— acidité volatile maximale;

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux;

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): 6,5 Acidité totale minimale: 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique œnologique spécifique:

Blanc => vendange, calibrage, pressurage, préclarification, fermentation, clarification/maturation, mise en bouteille.

Rouge => vendange, calibrage, foulage/équeutage, macération de la peau, pressurage, fermentation lactique, clarification/maturation, mise en bouteille.

b. Rendements maximaux

Cépages blancs

95 hectolitres par hectare

Cépages rouges

80 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

Province de Gelderland, délimitée par les frontières provinciales définies par la Constitution.

7. Cépages principaux

Acolon

Auxerrois B

Bacchus B

Baco noir

Baron N

Bianca B

Birstaler muscat

Bronner B

Cabaret Noir N (VB-91-26-4)

Cabernet Blanc B (VB-91-26-1)

Cabernet Cantor N

Cabernet Carbon N

Cabernet Carol N

Cabernet Cortis

Cabernet Cubin

Cabernet Dorio

Cabernet Dorsa

Cabernet Franc N

Cabernet Jura

Cabernet Mitos

Cabernet Sauvignon

Cabertin N (VB-91-26-17)

Calandro N

Carmenere

Chardonnay B

Dakapo

Domina N

Dornfelder N

Dunkelfelder N

Excelsior

Faber B

Florental N

Früburgunder N

Gamaret N

Gamay N

Gewürztraminer Rs

Golubok N

Hegel

Helios

Hibernal B

Huxelrebe B

Hölder B

Johanniter B

Juwel B

Kerner B

Kernling B

Landal N

Léon millot N

Maréchal Foch N

Melody

Merlot

Merzling B

Meunier N

Monarch

Morio muscat B

Muscaris B

Muscat Blanc

Muscat Blue

Müller thurgau B

Orion B

Ortega B

Palatina

Phoenix B

Pinot Gris G

Pinot blanc B

Pinot noir N

Pinotin N

Plantet N

Polo Muscat B

Portugiezer N

Prior N

Rayon d’or B

Reberger

Regent N

Riechensteiner B

Riesling B

Rondo N

Roter Elbling Rs

Ruländer G

Satin Noir N (VB-91-26-29)

Sauvignac B (Cal 6-04)

Sauvignon Blanc B

Sauvignon Soyhieres B (VB-32-7)

Scheurebe B

Schönburger Rs

Seyval B

Siegerrebe Rs

Silcher B

Sirius

Solaris

Souvignier Gris

St. Laurent

Staufer

Sylvaner B

Syrah

Tempranillo

Villaris B

Viognier B

Würzer B

Zweigeltrebe N

8. Description du ou des liens

Zone géographique: description et climat

À l’ouest, le long du Rhin et du Waal, se trouvent des dépôts holocènes d’argile et de sable de rivière, contenant parfois de la tourbe (= Betuwe).

Une étroite bande d’argile fluviale se trouve également le long de la rivière IJssel.

À l’est, on trouve principalement du sable fin (limoneux) (sables de couverture) (= Achterhoek). Le Montferland est une formation provenant de la dernière période glaciaire et contient beaucoup de sable et de gravier de rivière; un bassin de retenue plus petit et plus ancien se trouve autour de Neede.

Au nord-ouest apparaissent des formations provenant de la dernière période glaciaire composées principalement de sables grossiers et fins (souvent riches en petits cailloux), localement aussi de sable fin (sables mouvants) (=Veluwe) et au nord-ouest, à la frontière avec Utrecht, du sable fin (limoneux) (sables de couverture) (= Gelderse/Utrechtse Vallei).

Le climat se caractérise par:

— des précipitations moyennes de 861 mm/an,

— 1 522 heures d’ensoleillement par an (à Deelen),

— une température moyenne de 9,8 °C pendant l’année et de 17,0 °C en été,

— un écart entre les températures diurnes et nocturnes.

Lien causal

Le climat permet d’atteindre la production et la maturité indiquées. La maturité se traduit par un vin frais et fruité avec des tonalités assez vertes et tropicales et, pour le vin rouge, des arômes de fruits noirs.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridiqu:

La réglementation de l’Union.

Type de condition supplémentaire

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée.

Description de la condition

Zone de proximité applicable à la production de vin.

En ce qui concerne la zone d'élaboration du vin (vinification), toutes les provinces néerlandaises sont définies comme étant proches.

Lorsque le vin de base a été produit dans la zone IGP ou dans une zone proche, une partie de ce vin de base ou le volume total de ce vin peuvent être mis en bouteille à façon sous forme de vin pétillant ou de vin mousseux.

Cette opération peut être effectuée en dehors de la zone de l’IGP ou dans une zone proche tout en conservant la dénomination de l’IGP. Dans ce cas, l’étiquette indiquera également l’embouteilleur à façon, éventuellement au moyen d'un numéro de code (Mis en bouteille par...pour...).

Cadre juridique

La réglementation de l’Union.

Type de condition supplémentaire

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage.

Description de la condition

Les dénominations suivantes, relatives à des zones moins étendues qui relèvent de la zone de l’IGP «Gelderland», peuvent être utilisées avec la dénomination «Gelderland» si au moins 85 % des raisins utilisés proviennent de cette zone:

— Achterhoek,

— Betuwe,

— Gelderse Vallei,

— Veluwe.

Lien vers le cahier des charges

https://www.rvo.nl/sites/default/files/2017/09/BGA%20Gelderland%20productdossier%20v1.1.pdf

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.