2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 (C6-0400/2006 — 2006/2167(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses du Centre [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [4], et notamment son article 23,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0119/2007),

1. constate que les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005 se présentent comme suit:

N.B. — Les variations des totaux sont dues au fait que les montants ont été arrondis.

Source: Données du Centre. Le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.

[6]

(en euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 [6] |

| 2005 |

Recettes

Subvention de la Commission (pour le budget opérationnel de l'agence) | 3402280,45 |

Honoraires | |

Autres recettes | |

Total recettes (a) | 3402280,45 |

Dépenses

Titre I: Personnel

Paiements | -500909,02 |

Crédits reportés | -361771,74 |

Titre II: Fonctionnement

Paiements | -597024,15 |

Crédits reportés | -534581,62 |

Titre III: Dépenses opérationnelles

Paiements | -69773,55 |

Crédits reportés | -540654,36 |

Total dépenses (b) | -2604714,44 |

Résultat de l'exercice (a - b) | 797566,01 |

Annulation de crédits de paiement inutilisés reportés de l'exercice précédent | |

Ajustement pour report à partir de l'exercice précédent de crédits disponibles au 31.12 provenant de recettes préaffectées | |

Différences de change pour l'exercice (gain +/perte -) | -10168,55 |

Solde de l'exécution budgétaire de l'exercice | 787397,46 |

Part de la subvention à rembourser à la CE | -787397,46 |

Impact sur les actifs | |

Impact des actifs & dépréciation | 222011,07 |

Impact sur les passifs de l'exercice | |

Reports | 1437007,72 |

Passifs | -363538,58 |

Autres ajustments | |

Engagements en cours | -448377,86 |

Prépaiements & dépenses reportées | 20636,80 |

Biens en transit | 63108,90 |

Paiement de services par la Commission | -8490,00 |

Recettes exceptionnelles | 31250,85 |

Résultat des ajustements économiques de l'exercice (e) | 953608,90 |

2. approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 31.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 54.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le Règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

[6] Uniquement chiffres pour 2005, étant donné qu'il s'agit d'une agence nouvellement créée.

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