ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)289
Vol.1975/0104

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES
COM(75)289 final
Bruxelles ,le17juin 1975
PREMIERES REFLEXIONS SUR LE2ème PROGRAMME D'ACTION
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ENMATIERE D'ENVIRONNEMENT
C0M(75 )289final

EÎTV/137/75-F
'PREMIERES REFLEXIONS SURLE2èraePROGRAMMED'ACTION
DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ENMATIERED'ENVIRONNAIENT
Ennovembre1S73,leConseil,donnantsuiteauxdécisionsdelaréunion
auSommetdeParis(octobre1972),approuvaitunepolitiquedel'environ­
nementdanslaConmunauté ,ayantpourbut"d'améliorerlaqualitéetle
cadredevie,lemilieuambiantetlesconditionsdeviadespeuplesqui
enfontpartie".
Unetellepolitiquesefixaitcommeobjectif"deconcouriràmettre
l'expansionauservicedel'hommeenluiprocurantunenviroïineraent qui
luiassurelesmeilleuresconditionsdeviepossibles,etàconcilier
cetteexpansionaveclanécessitédeplusenplusimpérieusedepréserver
lemilieunaturel 1',
L'adoptiondetelsobjectifsdansuneconjoncturefavorableexprimait
dèscstteépoquelapriseencompteparlaCommunautéetsasEtatsmembres
deconsidérations etdevaleursnouvelles,tellesque3afragilitédu
milieu ,naturel,la''finitude"desressourcesnaturelles,leslacunesd'un
typedesociétéquineretiendrait commecritèrededéveloppement quele
progrèstechnologique etl'accumulation debiensmatériels,l'inter­
dépendancedespolitiquesnationalesàl'égarddecesproblèmes.
(1)Plusprécisément ,lapolitiqueadoptéeviseà;
-prévenir,réduireet,danslamesuredupossible,supprimerles
pollutionsetnuisances,
-maintenirunéquilibreécologiquesatisfaisant etveilleràla
protectiondelabiosphère,
-veilleràlabonnegestiondesressourcesetdumilieunaturelet
évitertouteexploitation deceux-cientraînantdesdommagessen­
siblesàl'équilibreécologique ,
-orienterledéveloppement enfonctiond'exigencesdequalité,
notammentparl'amélioration desconditionsdetravailetdu
cadredevie,
-faireensortequ'ilsoitdavantagetenucomptedes.aspectsde:.
l'environnement dansl'aménagement desstructuresetduterritoire,.
-rechercher,aveclesEtatssituésendehorsde'laCommunautédes'
solutionscorranunesauxproblèmesd'environnement ,danslecadre
notanmentdesorganisations internationales .

»2- ENV/137/75-F
i
Depuis lors ,endépit desdifficultés économiques rencontrées ,cespréoccupa­
tions n'ontguère diminué .Lesatteintes aumilieu naturel continuent àÊtre
profondément ressenties .Lesouci desgénérations àvenir reste unepréoccu­
pation majeure desEuropéens .L^accession àdémeilleures conditions devie
etdetravail demeure unedeleurs principales aspirations .
Lacrise del'énergie amontré lavulnérabilité del'économie européenne en
icequiconcerne sonapprovisionnement encertaines matières premières non
renouvelables etaattiré l'attention sur lanécessité d'éviter lesgaspilla­
gesinhérents àune société desurconsommation .
Aussi làCommission estime -t-elle qu'unepolitique communautaire de1'environ
nement visant àaméliorer lesconditions devie etàprotéger lepatrimoine
naturel tout enévitant desobstacles auxéchanges etdesdistorsions de
concurrence estaujourd'hui aussi nécessaire ,sinon plus ,qu'elle nel'était
hier ,cons préjudice desactions menées auniveau national etinternational .
Del'avis delaCommission lapolitique àmener dans cedomaine aucours des
cinq années àvenir devrait suivre trois grandes orientations principales .
Enpremier lieu ,elle devrait assurer lacontinuité del'action engagés au
cours dupremier programme et,lecaséchéant ,renforcer cette dernière .
Enparticulier nombre d'actions prévues dans lepremier programme devront
encore faire l'objet dedécisions duConseil .Certains retards sont eneffet
constatés quitiennent soit àlacomplexité desdossiers soit àlalenteur
desprocédures .(1)
Ensecond lieu ,elle devrait donner uncontenu plus précis àl'application
decertains principes qui larégissent tels que lanécessité deprendre au
plu8 tôtdesmesures préventives ,celle desefixer desobjectifs àlong
terme communs ,celle enfin decoordonner lesprogrammes nationaux etd'har­
moniser lespolitiques sur labase d'uneconception àlong terme commune .
Cette coordination devrait enparticulier permettre demieux définir les
priorités desactions àmettre enoeuvre aur\iveau communautaire .
Entroisième lieu elle devrait porter uneattention accrue auxmodifications
del'économie quirésultent ,pour partie ,deréactions auxexcès qu'elle
s'efforce decombattre .C'estainsi qu'elle devrait contribuer à
lalutte contre lesgaspillages detoutes sortes quiaccompagnent
(1)cf.Etat d'avancement duprogramme d'action enmatière d'environnement
au1erMai1975 -Doc .SEC(75)1774 . ./.

E?JV/137/75-^
l'expansion .C'estainsi qu'elle devrait également s'associer davantage
auxpolitiques dedéveloppement despays dutiers monde .
1.Assurer lacontinuité de1'action engagée
Lapolitique del'environnement ,tout endemeurant attentive àla
réalité économique dumoment nedoit pasêtre ballotée parlamode ou
laconjoncture .
Audemeurant ,nombre d'actions prévues dans lepremier programme doivent
encore être engagées ,poursuivies ouappliquées .
a)Encequiconcerne lalutta contre lespollutions etnuisances ,ces
actions doivent continuer àêtre menées suivant lestrois approches
retenues par lepremier programme ,àsavoir ï
-l'évaluation objective desrisques résultant delapollution ;
-laprotection de1*hosnme -et-ïtG3'wilieux naturels ;
«laréduction des nuisances àlasource .
L'évaluation objective desrisques dus àlapollution nécessitera
i
encore denombreux travaux etrecherches .Elle consistera ,comme par
lepassé ,àchercher àmieux connaître leseffets réels àcourt età
long terme desprincipaux polluants sur l'homme etsonenvironnement
etèétablir descritères ,c'est -à-dire lesrelations entre laconcen­
tration d'unpolluant etseseffets .Detels critères ontdonc été
proposés parlaCommunauté encequiconcerne le.S02 ,leCOetleplomb
Denouveaux critères devront être proposés etadoptés pour lesautres
polluants inscrits aupremier programme etceux dits "deladeuxième
catégorie "dont laliste définitive vient d'être adoptée .
Ladéfinition d'objectifs dequalité et,lecaséchéant ,denormes
dequalité est l'action laplus illustrative dusouci deprotéger
l'homme etlesmilieux naturels .
Desobjectifs dequalité del'eauontétéadoptés pour cequiconcerne
leseaux desurface destinées àlaproduction d'eaupotable .

LaCommissionatransmisenfévrier1975uneproposition dedirective
portantsurlaqualitédeseauxrequisepourlabaignade.D'autres
propositions sontencoursd'élaboration,quiconcernentlaqualité .
deseauxrequisepourlapisciculture ,laconchyliculture ,l'irriga­
tionetcertainsusagesindustriels ,•'
Ladéfinitiondesobjectifsdequalitédesdifférentsmilieu(eau,air,
sol)devraêtrepoursuiviedemènequelamiseaupointdesTr.£s:W>d«s
commv.nospermettantdefixerlesmesuresnécessaires pouréLtpj.xx'lreet
maintenirle3objectifsdequalitéprésentsetfuturs.:
Enfin,l'étatdesdifférentsmilieuxdevraêtresurveilléetcont.r£lé
danslaCommunautédemanièreconstanteetsystématique surle.basede.
méthodesdemesuresharmonisées .
La'réfectiondosnuisancesa1asource-devrezégal-emgniî :-être-pourrruivie:
.pari'aooptionderéglementation *relativesauxproduits,àleurs
spécifications ,àleurusrgeouèleurélimination ;
.parl1adoptionderéglementations relativesaurejetdanslemilieu
decertainspolluantsparcicuiib .-cmen!:dangereux ; .-
.parl'étudedessolutionsàapporterauxproblèmesposésparla.
pollutionprovenantdecertainesindustries. ..,,
•' *
b)Commel'indiquaitdéjàlepremierprogramme,unepolitiquede.l'environ­
nementdoitavoirpourbutnonseulementdecombattrelespollutionsmais
égalementdecontribuerdemanierapositiveàaméliorerlaiio.ade
'11environnement . ,.,
Ainsi,desactionsdevront-ellesêtreengagéesoupoursuivies,visant
notamment à:•
.améliorerlaconnaissance de"l'étatdel'environnenent "desdiffé-j
reatesrégionsdelaCommunauté :
.étudierlesproblèmesposésparladisponibilité etl'approvisionne-:
menteneauetlararéfaction decertainesressourcesnaturelles non
renouvelables ;i -'-:;■-~
.rechercherlessolutions,surleplanpratique,desconflitsentrele
désirdeprotégeretd'améliorerl'environnement etlesbesoinsdu
développement économiquedanslesrégionsoùl'amélioration delaqualité
delavieestfreinéeparlesdéséquilibres régionaux ; »,

-5- EI!V/l37/75~F
,tenircomptedesimpératifsdel'amélioration etdelaprotection
del'environnement danslagestiondel'espace,enparticulier dans
l'aménagementdeszonessensiblesetdansl'organisation des
transports,parexemple,considérerl'application demesuresde
dissuasiondansleszonesdesurconcentrâtion;
.protégerlesdiversesformesdevie(faune,flore);
.sauvegarderlemilieunaturelnotammentpardesmesuresprisesdans
lecadredelapolitiqueagricole,commune.
c)Enfin,unetroisièmeséried'actionsconcerneront aussibienlalutte
contrelapollutionetlegaspillagequel'améliorationdel'environ-
nement.
Ils'agira,endehorsdestravauxderecherchequiconstituent unpro­
grammeparticulier ,del'actionéducativeetdesensibilisation ,dela
diffusiondesconnaissances relativesàl'environnement ,del'amélio­
rationdecertainesrèglesdedroit(parexemplelesrèglesconcernant
laresponsabilité civiledespollueurs,l'harmonisation desmesuresde
surveillance ,etc.).Ils'agiraégalementdesactionsquelaCommunauté
etsesEtatsmembresdoiventcontinueràmenerauseindesorganisations
internationales etdelacoopération avecdespaystiersenvuede
"rechercherdessolutionscommunesauxproblèmesdel'environnement ".
Parmicesactions,lamiseenoeuvredesConventions'ntrmales ^
dontlaCommunautéestpartieoccuperaunçplacetouteparticulière .
2.Accentuerlecaractèrepréventifetprévisionnel desmesuresàprendre,
etmieuxharmoniserlespolitiquesdanslaCommunauté
a)Lesdeuxpremiersprincipesd'unepolitiquedel'environnement dela
CommunautéadoptéeparleConseilennovembre1973indiquentque"la
meilleurepolitiquedel'environnement consisteàéviter,dèsl'origine,
lacréationde-pollutionseudenuisances,plutetquedecombattre
ultérieurement leurseffets..."."Ilcortvientdetenircompteleplus
tôtpo8siblédel'incidencedetouslesprocessustechniquesdeplani­
ficationet'dedécisionssurl'environnement "et"d'évaluerlesconsé­
quencessurlaqualitédèlavieetsurlemilieunatureldetoute
mesure,susceptible delesaffecter,priseouenvisagéeauniveau
nationaloucommunautaire ". "

-6- 1>■A■'.n;i.j~±'
Fourmettreceprincipeenpratique 3certainsEtatsontinstauréou
s'apprêtentàinstaurerdesprocéduresditesde"rapportd'impactsur
l'environnement ",visantàcequesoientprisesenconsidération les
inicirîencessurl'environnement desdécisionsimportantes enmatière
•.('
d'investissements etd'aménagement,oudedécisionsrelativesàlamise
surlemarchédecertainsproduits.
LaCommissionestimequedetellesprocéduresdevraientÊtreinstaurées
danslaCommunauté,surlabasedecritèresd'évaluation communsqui
devraientêtreétablisetadoptésaucoursdusecondprogramme.
b)Larsdesasessiondu19juillet1973,"leConseilaprisactedela
détermination desEtatsmembresdeveilleràcequelaqualitéactuelle
desdifférentsmilieux,considérée dupointdevuedel'ensembledes
régionsdelaCommunauté,nesedégradepas,étantdonnéaussile
caractèresouventirréversible oupratiquement irréversible decertaines
,pollutions".
Dansunenotedatéedu3avril1974(doc.R/899/74-ENV.39),legou­
vernementnéerlandais adéfinilamanièredontunetellepolitique,
ditede"stand-still",doitêtreàsonaviscompriseetréalisée.
LaCommissionestimequedeseffortsdevraientêtreaccomplisenvue
dedéfiniretmettreenoeuvreunepolitiqueàlongtermedansla'
Communauté,quis'assxireraitqueledéveloppement économiquedela
Communauténeseréalisepa3audétrimentdel'environnement naturel
,etsocial,toutenvisantlaréductiondesdéséquilibres économiques
etsociauxentrelesdifférentesrégionsdolaCommunauté .
Unemeilleureconnaissance etuneévaluationsurlabasedecritères ;
communsdelasituationdel'environnement danslesdifférentes régions
delaCommunauté,l'assainissement decertainesrégionssensibles,
lapréservation ,danslamesuredu.possible,,delaqualitéactuellede
l'environnement dansles.régionsencorepeupolluéesoupeuencombrées,
....l'établissement derapportsd'impactsurl'environnement ,l'application
harmoniséed'objectifsdequalité,lafixationdenormespourles
polluantslesplusdangereux,lapromotiondudéveloppement detechniques_' .../.
(1)enparticulierdecertaineszonesd'intérêtcommuntellesque
leRhinetlaMéditerranée .

~7- EîV/137/75-F
nouvelles moins préjudiciables àl'environnement pourraient constituer
quelques unes desplus importantes mesures àprendre .
c)Lellènie principe d'unepolitique del'environnement dans laCommu­
nauté stipule notammôït(Titre IIduprogramme environnement )que s
"Desaspects importants delapolitique de1'environnement nedoivent
"plus être prévus etréalisés defaçon isolée dans lesdifférents pays .
"Lesprogrammes nationaux dans cesdomaines devraient être coordonnés
"etlespolitiques harmonisées dans laCommunauté ,surlabase d'une
"conception àlong terme commune .Cette politique devrait viser à
"l'amélioration delaqualité delavie ,lacroissance économique ne
"devant pasÊtre considérée sous leseul angle desaspects quantitatifs .
"Cette coordination etcette harmonisation doivent notamment permettre
"d'augmenter l'efficacité desactions menées auxdifférents niveaux en
"vuedeprotéger etaméliorer l'environnement dans laCommunauté
"compte tenu desdifférences régionales existant dans celle-ci etdu
"bon fonctionnement dumarché commun ".
Certes ,laprocédure d'information enmatière d'environnement adoptée
le'5mars 1S73 permet àlaCommission etauxEtats membres d'être
informés àl'avance desdispositions législatives réglementaires et
administratives nationales enpréparation dans lesdivers Etats membres .
Elle permet également àlaCommission dedemander quecertaines initia­
tives nationales soient étendues àlaCcramunauté toute entière .
Toutefois ,latransmission decestextes ,nécessairement fractionnée
dans letemps ,nepermet pasdesefaire uneidéecomplète etprécise
despolitiaues menées auniveau national ourégional ni,dèslors ,
d'assurer pleinement lacoordination desprogrammes nationaux et
l'harmonisation despolitiques delaCommunauté prévue parleprogramme ;
Cette coordination permettrait notamment àlaCommunauté demieux
établir lespriorités del'action communautaire toutentenant compte
lemieux possible etsansporter atteinte aubonfonctionnement du
marché commun desdifférences économiques ,sociales etenvironnementales
entre les Etats membres .

Pour améliorer cette coordination ,laCommission estime qu'ilserait
utile qu'aucours d'unedesréunions duConseil desMinistres de
l'environnement ,cesderniers puissent procéder entre euxetavec la
Commission àunéchange devues etàuneconfrontation d'idées sur
•lespolitiques suivies ensatière d'environnement auniveau national ,
communautaire etinternational etque ,parexemple deux fois paran,
•'leshauts fonctionnaires de(s )l'administrât iorisl nationale(s )respon -
sable(s )enmatière d'environnement (l)se réunissent demanière informelle
-àl'initiative delaCommission envuedeprocéder àleur niveau âun
échange d'informations etd'idées dans lemême domaine .
3.Contribuer àlalutte contre legaspillage '
Onnotera quelapolitique del'environnement définie enoctobre 1973
attachait déjà ,bien avant lacrise actuelle del'énergie etdecer­
taines matières premières ,unegrande importance àlabonne gestion
desressources naturelles . v '
C'estqu'eneffet unepolitique del'environnement bien conçue s'appa­
rente àunepolitique générale depréservation etd'économie desres­
sources naturelle »etdelutte contre legaspillage .Dans denombreux
cas ,"lesdégradations del'environnement sont liées àdesgaspillages :
lapollution del'airdans lesgrandes agglomérations urbaines estliée
àlagénéralisation destransports individuels coûteux enénergie ,en
même temps qu'àunchauffage malréglé deslogements .L'utilisation de
modèles deproduits conçus pour être fréquemment renouvelés entraîne
lacréation dedéchets quidéfigurent l'environnement .Dans ledomaine
del'agriculture ,l'usage intensif deproduits chimiques (pesticides ,
engrais )etlesconsommations deluxe quecelà entraîne ainsi quela
mise enoeuvre deméthodes culturales axées sur l'obtention derende­
ments élevés dans l'immédiat ,affectent àlong terme l'entretien du,- ,
milieu naturel etlacapacité deproduction dessols tandis que l'abandon
desterres cultivées entraîne desconséquences dont lecoût écologique
(érosion ,modification durégime deseeux )doit être pris encompte . '
Enempêchant laproduction dedéchets parunréexamen delacomposition
desproduits missurlemarché etdesméthodes deproduction ,lapolitique
(1)oulesreprésentants duMinistre responsable delacoordination
■"enlamatière .

_n ENV/137/75-F
del'environnement doitinciteràluttercontrelegaspillagederes­
sourcesdevenuescoûteiisesetquiseraréfientaudétrimentdesgénéra­
tionsàvenir.Plusgénéralement ,elledoitprotégeruneressourcerare
laqualitédumilieudanslequelviventleshommesetduquelilstirent
lesmoyensdevivre.
Inversement ,laluttecontrelegaspillage,quiimpliqueunemodifica-»
tiendeshabitudesdeconsommation etdeproduction,peutavoirdes
répercussions favorablessurlaqualitédelaviesielleconduit
notammentàdiminuerlesencombrements ,lapollution,lesnuisances
acoustiques ,ladégradation dessitesparlesdéchetsoucertaines
constructions superflues .
Dèslors,leprogrammeàvenirdevradonneruneprioritéplusimportante
queleprécédentâdesactionsvisantàéconomiserlesressourcesnatu­
rellesnotammentpard«:smesuresrelativesàlarécupération desdéchets
aurecyclage,àlacompositionetladuréedeviedesproduits,àl'uti­
lisationrationnelle del'énergieetdecmatièrespremières..
A.Tenirdavantagecomptedesaspectsdel'environnement danslapo­
litiquedecoopération aveclespayseavoiededéveloppement .
.Uneconceptionglobaledesproblèmes -d'environnement envisagés ,dans
leurstroiscomposantesprincipales àsavoir1'encombraient ,Lapénurie
decertainesressourcesetlesatteintesàlaqualitédumilieu,néces­
sitequel'analyseensoitfaiteetlessolutionsrecherchéesparla
Communauténonseulementàl'intérieurdel'espaceeuropéenmaisencore
aveclespaystiersetenparticulier aveclespaysenvoiededévelop­
pement.
Lesrapportsentredéveloppement etenvironnement sontnombreuxet
possèdentnécessairement unedimensioninternationale .PourlesEtats
membresetlàCommunauté,ladimensiontransnationale desproblèmesd'en­
vironnementconstitueeneffetunensembledecontraintesetd'opportu­
nitésnouvelles.Cettedimensionlimitecerteslesmargesdemanoeuvre
désacteurséconomiques (transfertsdepolluantsjeffetsglobaux ■;
conséquences négativesdel'environnement surlespositionsconcurren­
tielles:etc..)maisellefournitaussilapossibilité dedépasserles

limitesinhérentesàlasituationdel'espacenationaloucommunautaire
(encombrement ,pénuriedecertainesressources,pollution),lestendances
actuellespourunenouvellegéographieindustrielle devraientdoncêtre
examinéesdupeintdevuedeleursimpactssurl'environnement etdu
stylededéveloppement impliqué.
Cetexamendevraitconcerneraussibienlestypesd'industrielsuscepti­
blesd'êtreredéployées auniveauinternational ,l'étenduegéographique
deceredéploiement etsesmodalitésquidevronttenircompteaussi
biendesparticularités régionales(type3devie,conditionsgéographi­
quesetclimatiques )quedesconséquences danslelongtermedudévelop­
pementindustrieletagricolesurleséquilibresnaturelsetsociaux.
^Enprésenced'unetendancedefacilitéquipourraitconsisteràvouloir
transférerverslespaysenvoiededéveloppement lesproblèmesde
pollution,laCommunautédevraitmarquerclairenentsonintentionde
fairesonpossible,danssacoopérationaveccespays,'pourqueles
phénomènesdedestructiondel'environnement querencontrentaujourd'hui
lespaysindustrialisés nesepfodtèiÉsentpasdans'lespfàyadutiers•'
monde.Danslamesureoùcecirépondraitauxprioritésdespaysen.voie
dedéveloppement ,laConventiondeLomépourraitprendreencomptede
tellesconsidérations etcontribuerutilementaudéveloppement desvastes
travauxdestinésàluttercontrel'érosion,l'appauvrissement dessols,
ladésertification etàaméliorerlesconditionsdevie,notamment
l'habitat.
L'ensembledesobjectifsetdesmesuresindiquésci-dessus,quivisent
d'unepartàconcilierlésexigencesduprogrèséconomiqueetlanéces­
sitédeprotégerlemilieunatureletd'éviterlegaspillage,d'autre
partàrépondreauxaspirationsprofondesdeseuropéensà1'amélioration
deleurqualitédevie,constitueront sansaucundoutéunecontribution
importanteâudéveloppement équilibréetharmonieuxdélaCommunauté
Européenne. '• ' ■