COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 26.11.1997 
COM(97) 642 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
sur 
LE PROGRAMME D'AIDE SPECIALE EN FAVEUR DE LA PAIX ET DE LA 
RECONCILIATON EN IRLANDE DU NORD ET DANS LES COMTES 
LIMITROPHES DE L'IRLANDE (1995-1999) 

1. INTRODUCTION 
1.1 Arrière-plan de la présente communication 
Dans le cadre d'une initiative qui a été très bien accueillie, l'Union européenne a soutenu 
en 1995 les débuts du processus de paix en Irlande du Nord en mettant en oeuvre le 
programme d'aide spéciale en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord 
et dans les comtés limitrophes de l'Irlande. Ce programme quinquennal a bénéficié d'une 
dotation couvrant les trois premières années, le financement ultérieur étant subordonné à 
une analyse fondée sur un rapport de la Commission; la présente communication 
constitue le rapport en question. Il appuie une proposition figurant dans F avant-projet de 
budget pour 1998, tendant à affecter au programme une dotation supplémentaire de 
100 millions d'écus, de même qu'il annonce une proposition de dotation supplémentaire 
pour 1999. 
1.2. Origine du programme 
En automne 1994, peu après que la violence eut cessé en Irlande du Nord, une Task Force 
de la Commission a été créée pour étudier la question de savoir "comment s'y prendre 
désormais pour fournir une assistance pratique" dans le contexte prometteur de la 
nouvelle situation propre à la région en cause. Les trois membres du Parlement européen 
d'Irlande du Nord, M. I. Paisley, M. J. Hume et M. J. Nicholson, ont participé 
directement à cette initiative dès le départ. Une des conclusions capitales de la Task Force 
était que, "Pour l'Union européenne, qui a un rôle essentiel à jouer à cet égard, il importe 
de toute évidence que soit maintenue la dynamique de la paix et de la réconciliation, non 
seulement dans l'intérêt de la région la plus touchée, mais aussi dans celui de l'Union tout 
entière". 
À la suite du rapport de la Task Force, le Conseil européen qui s'est tenu à Essen en 
décembre 1994 a conclu à l'opportunité d'établir un programme d'aide spéciale en faveur 
de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de 
l'Irlande pour la période. Le programme (1995-1999) a été élaboré conjointement par les 
gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, et approuvé par la Commission le 
28 juillet 1995. Les Fonds structurels et 1TFOP ont mis à disposition un montant de 
300 millions d'écus pour la période 1995-1997. La décision de la Commission précisait 
qu'il y avait lieu d'affecter jusqu'à 80 % de ce montant à des actions en Irlande du Nord 
et au moins 20 % à des actions réalisées dans les comtés limitrophes, 15 % au minimum 
du montant total devant aller à des opérations de caractère transfrontalier. 
1.3 Financement supplémentaire 
La Commission estime que le programme est appliqué conformément aux intentions 
initiales et qu'il apporte une contribution importante au maintien de la paix et à la 
réconciliation, surtout si l'on considère les progrès réalisés sur le plan des négociations 
politiques et l'amélioration considérable de la sécurité. En conséquence, elle a proposé 
dans l'avant-projet de budget pour 1998 que le programme bénéficie d'une dotation 
supplémentaire de 100 millions d'écus pour 1998. Elle propose désormais que la dotation 
de 100 millions d'écus pour 1998 provienne des ressources des Fonds structurels qui 
n'ont pas encore été attribués aux États membres. Elle a l'intention de proposer que le 
montant à prévoir pour 1999 soit prélevé sur d'autres programmes soutenus par les Fonds 
structurels et durablement sous- utilisés. Il convient de souligner que l'incertitude qui pèse 
2. -4 
sur la poursuite des aides est une grevé source de préoccupation sur le terrain et que cela 
risque d'annuler de nombreux effets positifs du programme. Toute interruption de 
financement réduirait de manière significative l'efficacité de bon nombre d'actions, en 
raison notamment de la perte de personnel lié au raccourcissement de la durée des 
contrats ou de leur précarisation, et de l'épuisement des fonds au moment cù les 
bénéficiaires commencent seulement à développer et mettre en oeuvre des idées 
intéressantes. 
2. OBJECTIFS ET PRIORITES 
2.1. Objectifs 
Une large consultation a préludé à l'élaboration du programme, influençant la définition 
de la stratégie à mettre en oeuvre et des objectifs à atteindre. Le programme énonce que 
l'impérieuse nécessité de maintenir la dynamique de paix constitue le fondement rationnel 
du programme et souligne la nécessité de traiter les problèmes socio-économiques dans le 
cadre de ce processus. 
Voilà pourquoi la stratégie globale est définie comme consistant "à consolider les progrès 
accomplis dans la voie d'une société pacifique et stable et à promouvoir la réconciliation 
en accroissant le développement économique et l'emploi, en revivifiant les zones urbaines 
et rurales, et en stimulant la coopération transfrontalière et la réinsertion sociale." 
Deux objectifs stratégiques donnent une idée plus précise de l'action à entreprendre : 
- réinsérer ceux qui vivent en marge de la société et de l'activité économique; 
- tirer parti des possibilités et répondre aux besoins inhérents au processus de paix afin 
de dynamiser la croissance économique et d'améliorer le lien social et l'activité 
économique. 
Il est également précisé que l'action portera principalement sur les zones et sur les 
catégories de population qui ont le plus pâti de la violence et dont l'état d'abandon est le 
plus grave. 
2.2. Priorités 
Les ressources allouées aux sous-programmes reflètent les objectifs fondamentaux et en 
particulier l'importance donnée à l'insertion sociale, laquelle constitue à la fois une 
priorité spécifique et une valeur pertinente pour toutes les autres priorités. 
TABLEAU 1 Millions d'écus 
SOUS-PROGRAMME I Montant par I % du total 
rubrique 
Emploi 55,375 13,4 
Régénération urbaine et rurale 69,008 16,7 
Développement transfrontalier 66,633 16,2 
Insertion sociale 93,938 22,8 
Investissement/développement industriel 59,855 14,5 
Partenariats (Irlande du Nord 58,940 14,3 
seulement) 
Assistance technique 8,621 2,1 
412,370 100,0 
3. DEROULEMENT DU PROGRAMME DE SOUTIEN DE LA PAIX 
3.1. Exécution administrative du programme 
Le programme est une réponse imaginative aux besoins de l'Irlande du Nord et des 
contrées limitrophes de l'Irlande, réponse dont la mise en oeuvre a, elle aussi, un caractère 
innovant. Les deux principaux moyens d'actions sont : a) une gestion de l'aide et un 
processus de décision décentralisés; b) une consultation permanente et organisée dans un 
cadre formel. 
(a) Le degré de décentralisation du système de mise en oeuvre est une des caractéristiques 
principales du programme: la part du volume d'aide total gérée par des services ne 
relevant pas des pouvoirs publics approche les 60 %. Il y a trois circuits principaux. 
Le premier circuit est celui des organisations non gouvernementales (ONG) et assimilées, 
qui sont soit des organismes intermédiaires de financement (OIF), soit des partenaires 
sectoriaux; elles sont responsables d'environ 40 % de l'aide. Cinq organismes 
intermédiaires de financement opèrent exclusivement en Irlande du Nord et deux dans les 
comtés limitrophes de l'Irlande, tandis que huit opèrent de part et d'autre de la frontière. 
Les OIF sont des organisations indépendantes, habituées à coopérer étroitement avec les 
groupes que vise le programme. Quatre partenaires sectoriels en Irlande du Nord 
fonctionnent selon des principes analogues, à ceci près que, pour ce qui touche à 
l'exploitation du programme, ils ont des liens différents et plus directs avec des services 
ou des offices gouvernementaux. 
Le deuxième circuit a une assise territoriale, composée de 26 partenariats de district en 
Irlande du Nord et, dans les comtés limitrophes de l'Irlande, de six Task forces dirigées 
-6 
par les administrations de ces comtés; les intérêts locaux y sont représentés et ce 
deuxième circuit est responsable de quelque 17 % du financement. 
Les ministères et services gouvernementaux constituent le troisième circuit, qui traite 
environ 43 % du financement; il s'agit surtout de favoriser le développement économique 
et de développer les infrastructures. 
Ce degré de décentralisation contraste, par exemple avec le programme unique pour 
l'Irlande du Nord, qui encadre la fourniture fortement centralisée des principaux 
financements structurels, et où la prise de décision appartient essentiellement aux seuls 
ministères et services gouvernementaux. 
(b) La Consultation permanente est une autre caractéristique importante du programme. 
La large consultation organisée pendant la phase de préparation a débouché sur la 
création d'une instance dite forum consultatif où siègent les représentants d'intérêts très 
diversifiés existant dans les zones éligibles; cette instance peut communiquer directement 
avec le comité de suivi, par l'intermédiaire de ses coprésidents, lesquels sont membres du 
Comité. Il est apparu que le Forum était une instance où la formation passe et où 
s'expriment les opinions relatives à tous les aspects du programme, opinions qui sont 
ensuite portées à la connaissance du comité de suivi. 
3.2. Demandes, agréments et dépenses 
Bon nombre des organismes chargés de la mise en oeuvre ont dû être créés spécialement 
créés et, lorsqu'ils existaient déjà, l'administration des Fonds structurels ne leur était pas 
familière. En outre, il a fallu mettre en place des formules appropriées pour assurer la 
coordination entre les divers organismes et pour rendre adéquates les procédures 
administratives et comptables. Toutes les dispositions nécessaires sont maintenant en 
place et fonctionnent efficacement. Elles seront améliorées à divers égards après le bilan 
à mi-parcours. 
Le programme a suscité un nombre très élevé de demandes dans les zones éligibles, ce 
qui donne clairement la mesure de la notoriété du programme auprès de la population 
concernée et de son adaptation aux besoins de cette dernière. Dans les comtés frontaliers, 
1 400 demandes ont été reçues, et 950 sélectionnées. Le nombre total des demandes 
présentées dans la seule Irlande du Nord a approché les 14000, dont plus de 7000 ont été 
agréées. La progression du nombre des demandes et des agréments en Irlande du Nord 
ressort clairement d'une comparaison entre les chiffres de 1996 et ceux du premier 
semestre de 1997. 
TABLEAU 2 
Irlande du Nord Demandes Agréments 
__ 7 193 ~ 57KM 
1997/ler semestre ~" 6 467 4 226 
-7 
On estime que les demandes continueront d'affluer si l'on met à disposition un 
financement supplémentaire, car plus de 45 % des concours approuvés en 1996 portaient 
sur des montants d'aide modestes axés sur l'obtention des capacités de base, sur la 
formation et sur l'élaboration de projets. Une forte proportion des petits concours sera 
suivie de demandes de concours portant sur la réalisation des projets proprement dite: 
cela montre qu'un travail précieux et de grande ampleur s'engage, mais qu'il ne fait que 
commencer et que des ressources supplémentaires seront nécessaires pour que le meilleur 
partie en soit tiré et qu'il produise tous ses effets. Pour un certain nombre d'actions, le 
niveau des engagements est d'ores et déjà dépassé, notamment pour cause de 
changements de parité. À la fin de l'année 1997, les ressources actuellement disponibles 
auront été allouées aux responsables de projet et il est clair qu'un financement 
supplémentaire sera nécessaire pour répondre à la demande présente et à venir et, partant, 
pour tirer pleinement parti du potentiel du programme afin de répondre efficacement aux 
besoins et aux possibilités sur le terrain. 
Les dépenses totales (nationales et communautaires) effectuées dans le cadre du 
programme à la fin de 1996 s'élevaient à 29 millions d'écus. Les prévisions pour 1997 
établies dans le plan de financement actuel, approuvé par le Comité de suivi, sont de 202 
millions d'écus. 1997 sera la première année complète pendant laquelle des projets agréés 
relevant de tous les sous-programmes seront réalisés, ce qui ne manquera pas d'entraîner 
une importante accélération des dépenses. Les projets agréés en 1995-1997 
occasionneront des dépenses de 182 millions d'écus en 1998-1999. 
3.3. Engagements et paiements des Fonds structurels 
L'autre instrument de mesure fondamental du programme est fourni par le niveau des 
engagements et paiements des Fonds structurels. 
Les engagements et les paiements actuels et prévus des Fonds structurels au 9 octobre 
1997 sont les suivants : 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS COMMUNAUTAIRES 
TABLE 3 Millions d'écus 
ENGAGEMENTS 
Cumulés au 9.10.1997 
A réaliser en 1997 
Total fin 1997 
1998-1999 
TOTAL Total 
123,47 
109,75 
233,22 
68,52 
301,74 FEDER 
67,13 
61,87 
128,99 
19,54 
148,53 FSE 
46,28 
40,75 
87,04 
42,31 
129,34 FEOGA 
9,40 
6,79 
16,19 
6,23 
22,41 IFOP 
0,66 
0,34 
1,00 
0,45 
1,45 
PAIEMENTS 
Cumulés au 9.10.1997 
À réaliser en 1997 
Total fin 1997 
1998-
TOTAL Total 
97,85 
67,99 
165,84 
135,90 
301,74 FEDER 
53,70 
34,97 
88,68 
59,86 
148,53 FSE 
36,41 
32,53 
68,93 
60,41 
129,34 FEOGA 
7,41 
0,00 
7,41 
15,00 
22,41 IFOP 
0,33 
0,49 
0,82 
0,63 
1,45 
S'il est vrai que toutes les ressources nationales et communautaires actuellement 
disponibles seront intégralement attribuées par les organismes chargés de la mise en 
oeuvre au cours de la période 1995-1997, elles ne seront pas intégralement dépensées, de 
sorte que la dotation de 300 millions d'écus provenant des Fonds structurels ne sera pas 
engagée ou payée par la Commission dans son intégralité, si ce n'est au cours d'une phase 
ultérieure du programme. 
3.4. Additionnante 
L'une des préoccupations relatives à la mise en oeuvre du programme était qu'il devait 
être véritablement additionnel. Cette préoccupation a été exprimée par le Forum 
consultatif et par de nombreuses autres parties intéressées. La Commission y est attentive. 
Le programme précise que "les dépenses au titre du programme s'ajouteront en totalité à 
celles qui doivent être effectuées dans les zones éligibles en vertu du document unique de 
programmation (DOCUP) pour l'Irlande du Nord, du cadre communautaire d'appui 
(CCA) pour l'Irlande et des programmes d'initiative communautaire". En matière de 
dépenses, les synthèses annuelles fournies à la Commission par les autorités du Royaume-
Uni ont démontré que la condition d'additionnalité était remplie. En ce qui concerne les 
comtés limitrophes, le ministère des Finances, en coopération avec les ministères 
sectoriels, a fourni les données de base sur lesquelles s'appuie la preuve de 
l'additionnalité. La Commission, en coopération avec le ministère des Finances et les 
collectivités régionales des comtés limitrophes, continuera à veiller à ce que la condition 
d'additionnalité soit remplie. 
3.5 du programme 
La finalité globale du programme apparaît clairement et revêt une grande importance. Il 
s'agit de miser sur l'engagement social et politique plutôt que sur la violence. Le 
programme fournit un appui moral et financier crucial à ceux qui cherchent un 
dénominateur commun, et les moyens pratiques permettant de travailler ensemble pour 
que ce dénominateur commun serve à bâtir une société meilleure. Voilà pourquoi il est 
-9-
vital de continuer à apporter une aide: la grande majorité de la population de la région 
veut la paix, une paix que le programme contribue à instaurer. 
Trois axes ont été retenus pour favoriser le cheminement vers la paix: 
la participation: 
Prendre comme groupe cible des personnes qui ont été marginalisées, c'est réduire 
l'aliénation et du même coup le potentiel de violence qu'elle recèle. 
Étant donné que bon nombre des idées suggérées aux fins des actions à réaliser émanent 
de la population elle-même, c'est-à-dire de la base et non du sommet, un sentiment de 
d'appropriation peut se faire jour. L'implication de ceux qui sont les premiers intéressés 
incite chacun à aller de l'avant, plutôt que de régresser. 
De plus, la politique consistant à associer le plus étroitement possible les gens "sur le 
terrain" à l'ensemble du processus de gestion et de mise en oeuvre s'est soldée par 
d'importantes délégations de responsabilités. Le niveau décisionnel est désormais plus 
proche de ceux qui autrefois étaient laissés à l'écart. 
la recherche du consensus et non de la confrontation: 
L'insertion et la participation créent un état d'esprit nouveau en ce qui concerne la prise 
de décision et le règlement des différends. La réalisation des objectifs assignés passe par 
l'établissement d'un consensus. Par delà les différences respectives, les alliances sont 
essentielles pour la résolution de problèmes pratiques. La confrontation ne donne 
généralement rien de bon. Dans une région où les occasions de travailler ensemble n'ont 
été que trop rares, le programme de paix a fourni des structures importantes et des 
incitations qui ont encouragé la coopération. C'est là un aspect qui a été particulièrement 
mis en évidence dans le cas des partenariats de districts. 
Les gens peuvent ainsi voir par eux-mêmes combien il importe que la société soit stable, et 
comprendre que lorsqu'il y a des divergences de vues, l'argumentation et le débat sont 
préférables à d'autres voies moins pacifiques. 
une dimension européenne: 
La participation de la Communauté contribue à corriger la situation en fournissant une 
aide destinée à permettre d'agir dans un cadre nouveau et indépendant, perçu comme 
étant non partisan et neutre. Elle encourage et permet des attitudes et des activités qui 
sont caractéristiques de l'évolution de l'Union elle-même - insertion sociale, partenariat et 
dialogue, recherche d'intérêts communs et collaboration en vue d'un objectif commun. 
En particulier, deux évolutions importantes se sont produites. Le programme a développé 
fortement le rôle de la société civile, en encourageant la participation et en fournissant aux 
organismes non gouvernementaux la possibilité de contribuer activement au changement 
et au développement En outre, les partenariats de districts constituent un modèle 
pratique de coopération locale, auquel participent des représentants politiques de toutes 
tendances, disposés à laisser de côté leurs différences d'opinion sur d'autres questions 
dans l'intérêt de leurs communautés. Le Northern Ireland Council for Voluntary Action 
résume l'approche comme suit : "la Communauté européenne souhaite établir des 
relations de confiance, de coopération et de partenariat entre d'anciens ennemis. Le 
-10-
programme d'aide spéciale en faveur de la paix et de la réconciliation constitue une petite 
version de ce thème central. C'est ce que l'Union européenne a fait de plus "européen" 
en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes. C'est l'expression la plus concrète des 
valeurs fondamentales de l'Union à l'échelle régionale". 
4. BILAN À MI-PARCOURS 
4.1. Progrès examinés dans le cadre du bilan à mi-parcours 
Les précédents chapitres ont résumé les progrès accomplis à ce jour dans l'exécution du 
programme. Ces progrès font maintenant l'objet d'un examen dans le cadre formel et 
obligatoire du bilan à mi-parcours, qui est l'une des tâches principales du comité de suivi, 
qui l'oblige à faire le point sur l'état d'avancement et à procéder à toutes les adaptations 
nécessaires. Le comité de suivi est aidé à cet effet par le Forum consultatif, qui a rendu 
compte de la mise en oeuvre, des retombées, de la justification et des perspectives 
d'avenir du programme. À noter en outre qu'une évaluation à mi-parcours a été 
commandée à des consultants, dont le rapport a été présenté et examiné lors de deux 
réunions spéciales du comité. Au cours d'une réunion spéciale prévue ultérieurement cette 
année, le comité de suivi devrait prendre des décisions concernant l'achèvement du bilan à 
mi-parcours. 
Le Forum consultatif a consulté les demandeurs, les bénéficiaires et d'autres catégories 
d'ayants cause, et il est apparu que si différentes questions restaient à résoudre en matière 
de coordination et de cohésion, le programme bénéficiait néanmoins d'un accueil 
largement favorable et qu'il était perçu comme susceptible d'avoir une réelle efficacité. Le 
fait de renforcer la démocratie et le processus décisionnel à l'échelon local, en particulier, 
a été considéré comme la contribution la plus manifeste et la plus efficace qui ait jamais 
été apportée à la paix et à la réconciliation. Le Forum a toutefois conclu en soulignant que 
le programme, malgré son caractère innovant et sa finalité, ne saurait tenir lieu de 
processus politique digne de ce nom et que son efficacité serait considérablement accrue si 
un tel processus devait s'enclencher. 
L'évaluation à mi-parcours (qui a examiné le fonctionnement du programme jusqu'à la 
fin de l'année 1996) a noté combien les demandes étaient nombreuses, soulignant qu'il 
faudrait un certain temps pour établir les mécanismes de mise en oeuvre du programme, 
étant donné sa complexité, sa spécificité et le degré de décentralisation; le rapport 
concluait globalement à l'efficacité opérationnelle de mécanismes qui avaient permis 
d'accomplir des progrès en matière d'utilisation des ressources. Les consultants ont fait 
une enquête auprès des demandeurs, ce qui leur a permis d'établir que pour 69 % en 
moyenne de ces derniers, les organismes de financement avaient travaillé de manière 
satisfaisante ou très satisfaisante. Le processus de paix ayant besoin d'avancées nouvelles 
et de plus grande ampleur, 88 % des personnes interrogées ont jugé le programme encore 
plus nécessaire actuellement qu'à l'époque de son lancement. Même en l'absence d'une 
pas:: " „r::ble, la nécessité de poursuivre les efforts de réconciliation a recueilli une large 
adhésion, et 76 % des demandeurs ont affirmé que leurs projets auraient des effets directs 
sur cette réconciliation. Le rapport montre qu'en Irlande du Nord, les moyens financiers 
vont effectivement vers les zones les plus défavorisées, et que les deux communautés sont 
traitées équitablement. En l'état actuel des choses, les retombées concernent 
principalement le processus lui-même, c'est-à-dire que les procédures et des pratiques 
inhérentes au programme sont conçues dans le cadre d'une stratégie globale, propre à 
-11-
promouvoir l'insertion sociale. Les partenariats de districts, en particulier, sont des 
organismes intercommunautaires multisectoriels qui facilitent la coopération et l'obtention 
d'un consensus. Il n'y a pas de proposition tendant à modifier les actions ou à infléchir les 
ressources dans le cadre du programme. Le rapport fait état d'un phénomène important de 
"focalisation" des demandes: à la fin de 1996, certains sous-programmes avaient déjà 
largement "fait le plein". Enfin, les consultants formulent plusieurs recommandations en 
vue d'améliorer la coordination en matière de suivi et la complémentarité. 
4.2 Approche du bilan à mi-parcours par la Commission 
Dans son approche du bilan à mi-parcours et de la seconde phase du programme, la 
Commission s'inspirera des considérations qui suivent. 
La Commission pense que l'objectif stratégique du programme - consolider les progrès 
accomplis dans la voie d'une société pacifique et stable et promouvoir la réconciliation -
reste valable. L'expérience a montré qu'il était nécessaire de founir aux organismes de 
financement et aux responsables du projet une meilleure orientation sur le rapport entre un 
projet particulier et le renforcement de la paix et de la réconciliation. Les responsables du 
projet et organismes de financement devraient être en mesure de fournir une réponse claire 
à la question suivante : "comment mon projet ou les activités que nous encourageons 
soutiendront-ils et renforceront-ils la paix et/ou promouvront-ils la réconciliation ?". 
Si la structure de base de sept sous-programmes restera inchangée, le bilan à mi-parcours 
fournit l'occasion d'examiner les mesures des sous-programmes, en vue de continuer à 
appliquer celles qui répondent le mieux aux objectifs du programme, en prenant en 
considération la teneur des actions bénéficiaires et les procédures et modes opératoires qui 
caractérisent les diverses mesures. Au besoin, certaines mesures seront supprimées ou 
combinées et de nouvelles mesures seront ajoutées. L'allocation des ressources pour la 
seconde phase du programme dépendra du résultat de ce bilan. 
Dans le cadre de l'évaluation du fonctionnement des trois circuits pour la répartition de3 
aides (ministères et services gouvernementaux, organismes intermédiaires de financement, 
organismes locaux, tels que partenariats de districts et Task forces dirigées par les 
administrations des comtés), on prêtera attention tant à l'efficacité de leurs opérations 
qu'au degré d'ouverture et de participation de leurs méthodes. En outre, il est nécessaire 
de définir plus clairement les rôles et responsabilités des organes d'exécution sectoriels, 
tels que les ministères et les OIF, et des organismes territoriaux, tels que les partenariats 
de districts et les Task forces, afin d'éviter les doubles emplois et de garantir la 
coordination et la coopération. Enfin, il conviendrait de réexaminer les conditions et 
procédures relatives aux demandes, en vue ds les simplifier et de les réduire dans la 
mesure du possible. 
Dans leur rapport d'évaluation, les consultants ont formulé plusieurs recommandations 
destinées à améliorer le suivi et l'évaluation, ainsi que la coordination et la 
complémentarité. La Commission souhaite que ces recommandations soient étudiées 3t 
mises en oeuvre, eî en particulier que la vaste base de données afférente à l'ensemble des 
projets bénéficiant d'une aide dans le cadre de la présente initiative soit créés et mise à ia 
disposition du public, conformément à es qui est indiqué dans le programma. 
La Commission se félicite de la contribution spéciale au bilan à mi-parcours de 
M. ï. Paisley, de M. J. Hume et de M. J.Nicholson, membres du Parlement européen 
-12-
d'Irlande du Nord, qui ont publié un rapport contenant un compte rendu détaillé des 
expériences faites jusqu'à présent et des propositions constructives pour la seconde phase 
du programme. 
5. CONTINUATION DU PROGRAMME 
5.1 La situation politique 
îe contexte politique de la mise en oeuvre du programme s'est beaucoup amélioré ces 
derniers mois. Sur le terrain, les décisions prises par l'ordre d'Orange en ce qui concerne 
les itinéraires de plusieurs manifestations de l'été 1997 ont considérablement atténué les 
querelles. La décision de TIRA de prolonger son cessez-le-feu, ajoutée au cessez-le-feu 
des forces paramilitaires loyalistes, transforme la situation et permet de centrer toute 
l'attention et tous les efforts sur la recherche d'un règlement politique. Les partis 
politiques d'Irlande du Nord, soutenus et encouragés par îe gouvernement britannique et 
le gouvernement irlandais, s'emploient activement à trouver un règlement politique 
lobai. Des négociations politiques sur le fond ont démarré, en vue d'aboutir à un accord 
pour îe mois de mai 1998. Ce dernier ferait l'objet de deux référendums organisés auprès 
des habitants installés au nord et au sud de la frontière, offrant ainsi à toute la population 
de l'île d'Irlande un accord historique. 
5.2 La nécessité du programme 
Si la situation politique justifie certains espoirs, il est évident que de profonds 
changements de comportements et de pratiques sont nécessaires pour soutenir la paix et 
jeter les bases d'un règlement politique. L'importance de la contribution fournie par le 
programme n'en est que plus grande. 
Divers exemples de projets qui ont bénéficié d'une aide sont cités dans l'annexe I pour 
illustrer la gamme et les retombées des actions encouragées dans le cadre du programme. 
Ils démontrent ce qu'il est advenu de ce qui faisait l'originalité du programme, à savoir: un 
style intégrateur et transparent de prise de décision au niveau de la conception et de 
l'action; l'insistance sur l'apport local et l'approche ascendante, qui favorise 
l'appropriation; la mise en évidence de l'importance des partenariats et de ia recherche du 
consensus; la fourniture de moyens d'action à de nouvelles couches de la société par la 
décentralisation et la participation; la concentration de l'effort sur les avancées pratiques 
plutôt que sur des questions de principe; ie recours à tous ces moyens au profit d'une 
nouvelle approche de la recherche de la paix et de la réconciliation. 
L'apport du programme ne soit pas être sous-estimé. Il a transformé la manière dont 
beaucoup de gens "font des affaires", ce qui entraîne des modes de relation nouveaux et 
meilleurs à autrui. 
5.3 Pourquoi le soutien de l'union européenne doit continuer 
Le fait que ce programme soit soutenu par l'Union européenne a une importance 
fondamentale. 
Les gens qui veulent construire une société pacifique et coopérative ont besoin d'être 
aidés. La solidarité européenne manifestée par le programme de soutien de la paix est un 
élément absolument fondamental de ce soutien. Le fait que l'Europe ait réussi à surmonter 
-13-
ses divisions au cours des cinquante dernières années est un exemple très significatif. À 
cela s'ajoute que le soutien européen est perçu comme neutre et indépendant - cet argent 
n'a pas d'odeur - et qu'il touche par conséquent des gens qui, sans cela, n'en 
bénéficieraient pas. 
Du plan Schuman, on a pu dire qu'il était l'art "de tirer une politique d'une nécessité", de 
créer une puissante énergie positive à partir d'éléments potentiellement destructeurs. Le 
cadre et les ressources européens libèrent actuellement des forces positives et créatrices 
en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de l'Irlande, préparant ainsi un meilleur 
avenir pour toute la population qui y vit. 
La Commission estime que le simple exposé du programme suffit déjà en soi à en faire 
ressortir les mérites. Ce programme est un exemple de réussite européenne: il utilise des 
fonds de l'Union européenne pour oeuvrer de manière substantielle à la solution d'un 
conflit ancien et sanglant, et sa contribution est largement reconnue. De plus, cette 
contribution n'est pas seulement à sens unique: il est dans les intentions de bon nombre de 
participants d'encourager activement l'échange d'expériences entre le programme et des 
actions soutenues par l'UE dans d'autres situations, de manière que d'autres régions 
puissent profiter de l'expérience acquise dans le cadre d'un programme qui est 
exceptionnel, du fait qu'il est axé sur la lutte contre l'exclusion sociale et du fait de sa 
mise en oeuvre très décentralisée. 
14 
5.4 Conclusion 
En conclusion, le grand nombre de demandes, l'aptitude des organismes chargés de la 
mise en oeuvre a distribuer effectivement les ressources, mais aussi et surtout la 
contribution potentielle du présent programme au soutien de la paix à la promotion de la 
réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes (et ailleurs également, 
grâce aux échanges d'expériences) justifient la poursuite de l'effort engagé par l'UE, qui 
continuera d'apporter une aide en 1998 - au même niveau que cette année - et en 1999. 
-15-
ANNEXE 1 
Exemples d'actions 
Certains exemples de projets qui ont bénéficié d'une aide peuvent illustrer la diversité et 
les retombées d'actions éligibles au programme. 
Entreprises et emploi 
Worktrain Ballvmena se consacre à la formation professionnelle dans une zone 
particulièrement défavorisée où le taux de chômage dépasse 18 %. Le projet a pour 
ambition de garantir à quiconque aura achevé son cycle de formation l'accès à un niveau 
permettant de participer à un entretien d'embauché dans la société Sainsburys stores pour 
toute vacance d'emploi appropriée. Les habitants de la zone sont très fiers que cette 
initiative d'emploi soit mise en oeuvre dans leur quartier. Un graffiti paramilitaire sur le 
mur du bâtiment a été effacé volontairement par leurs auteurs. 
Le Nerve Centre, établi à Londonderry, offre des formations dans le secteur du 
multimédia à de jeunes chômeurs et à des chômeurs de longue durée. L'objectif est de 
fournir aux personnes défavorisées un accès aux nouvelles possibilités d'emploi créées par 
la technologie des médias interactifs, par un cours à plein temps de 18 mois. 
Le groupe de femmes de Magherafelt a obtenu des crédits en faveur d'une proposition de 
projet bien étudiée, innovatrice, qui a pour cible 24 femmes des deux parties de la 
communauté du Rural South Deny. Cette initiative d'activités communautaire, fondée 
sur la fabrication et la restauration de meubles, vise à créer une structure d'activités 
coopérative solide présentant un grand potentiel d'exportation. La possibilité pour les 
femmes d'aborder les problèmes de relations communautaires directement et de réfléchir à 
la question de savoir comment ces problèmes affectent leurs vies quotidiennes et peuvent 
influencer leurs activités professionnelles futures constituera une composante intégrale de 
ce processus. 
Le programme de bonification du taux d'intérêts proposait une subvention calculée sur la 
base de 4 % par an au titre de prêts éligibles amortissables en 5 ans. Les fonds disponibles 
n'ont pas permis, tant s'en faut, de retenir toutes les propositions éligibles. En Irlande du 
Nord, pays ayant reçu plus de 80 % des fonds disponibles, plus de 60 % des projets 
agrées concernent des entreprises employant moins de 50 personnes, sont situés dans des 
zones défavorisées et/ou contribuent à faire progresser la compétitivité, l'innovation et les 
exportations. L'objectif visé, potentiellement accessible, est de créer 7 700 emplois en 
Irlande du Nord, dont près de 75 % dans des zones défavorisées. 
Insertion sociale 
WAVE est une organisation qui fournit une aide et un soutien aux parents de victimes et 
aux personnes traumatisées par la violence, quelles que soient leur religion, leurs 
croyances culturelles ou politiques. Elle prône îe respect de la vie et encourage une 
appréhension des différences qui soit enrichissante plutôt que menançante Elle affirme et 
reconnaît qu'il y a des moyens de résoudre les conflits autrement que par la violence et 
cherche constamment des moyens créatifs de régler les problèmes qui risquent de diviser. 
-1$ 
An Crann/The Tree ("L'Arbre") facilite l'instauration d'un climat de paix à l'échelon 
local à travers diverses initiatives communautaires consistant à donner une expression 
artistique à des expériences personnelles vécues dans le cadre du conflit en Irlande. 
Une fondation pour le développement, créée dans une zone urbaine, fournit, à un petit 
nombre d'anciens détenus, une formation de qualité élevée, en intégrant l'expérience 
pratique du travail avec les jeunes et du travail social. Les participants bénéficient du 
soutien nécessaire pour profiter au maximum de cette possibilité. L'expérience acquise 
dans le cadre de ce projet pilote inspirera l'élaboration d'actions en faveur d'un nombre 
beaucoup plus important de détenus, déjà libérés ou qui le seront. 
Une série d'activités et d'organisations en faveur des femmes ont bénéficié d'aides, y 
compris des groupes locaux, tels que Women on Rural Development (Annagh) et 
Waterside Women's Group (Londonderry). Le groupe d'édition Women's News a 
également été encouragé à développer son projet et à engager un conseiller chargé 
d'établir des contacts avec des groupes de femmes. Enfin, des projets transfrontaliers ont 
bénéficié d'aides, tels que ceux de la Federation of Women's Institutes et de la Irish 
Countrywomen's Association. 
Parents and Kids Together est un projet visant à encourager les relations entre parents et 
enfants de l'une et l'autre tradition à Lurgan. Le travail réalisé avec les enfants d'un âge 
compris entre 5 et 10 ans va au-delà de simples contacts; il s'agit de les aider à grandir en 
accédant à une meilleure compréhension de la société dans laquelle ils vivent. Les 
parents sont étroitement associés à cet effort en faveur de la compréhension mutuelle et 
de la réconciliation, ce qui fait évoluer les attitudes de familles entières un peu partout 
dans la ville. 
Le Northern Ireland Voluntary Trust (NIVT), organisme intermédiaire de financement, a 
pris une initiative particulièrement intéressante à cet égard, en chargeant le Mediation 
Network (réseau de médiation) de réunir les parties prenantes de différents projets en cas 
de conflits et de troubles survenant pendant les mois d'été, l'objectif étant de maintenir 
les relations intercommunautaires et de faire contrepoids aux forces du désordre. 
Projets à caractère transfrontalier 
L'aide aux projets transfrontaliers comprend la reconstruction de l'Aghalane Bridge et de 
ses voies d'accès, ce qui facilitera les échanges commerciaux, le tourisme et les contacts 
sociaux. Elle comprend également une série d'actions visant à encourager les relations 
commerciales et culturelles et la coopération entre organismes publics. 
Mulmufest une petite entreprise manufacturière privée du comté de Sligo, qui fournit des 
dispositifs d'échappement à F.G. Wilson, entreprise de Larne qui projette de doubler son 
chiffre d'affaires à la suite de la conclusion d'un accord de coentreprise avec Caterpillar 
Corporation. Une aide accordée sous forme de subvention a permis à Mulmuf d'investir 
rapidement pour développer sa production et, en conséquence, d'engager de la main-
d'oeuvre supplémentaire. 
Une aide a également été accordée à un projet innovateur, transcommunautaire cl 
transfrontalier, auquel participent six écoles. Le projet vise à faire participer les enfants à 
une série d'activités en commun, à mettre en contact les enfants et les communautés avec 
17 
d'autres enfants européens et à les familiariser avec d'autres cultures européennes, en 
utilisant les technologies de l'information de pointe. 
Comtés limitrophes 
Dans les comtés limitrophes, FM Cleaning Systems fournit un service de nettoyage 
spécialisé, sur la base de contrats, aux secteurs ménager, commercial et industriel. Cette 
entreprise, qui a été créée en 1994 par une personne handicapée, emploie actuellement 
17 personnes. Elle a obtenu une aide sous forme de subvention, qui lui permettra 
d'étendre son activité, en devenant le seul distributeur de systèmes de nettoyage 
écologiques. Compte tenu de l'expérience qu'il a faite en tant que demandeur d'emploi 
handicapé, le propriétaire de l'entreprise s'engage à fournir des emplois aux chômeurs de 
longue durée. 
Leitrim est le comté le plus défavorisé sur le plan social et économique de la République. 
Co. Leitrim Partnership a bénéficié d'une aide en faveur de plusieurs actions concernant, 
notamment, la protection de l'enfance, la promotion de la participation des femmes au 
développement et la création d'un centre de développement et d'éducation 
multifonctionnel, qui sera particulièrement utile aux jeunes déscolarisés et à la formation 
des adultes. 
Une aide a été accordée à un groupe qui a entrepris de fixer le nombre d'anciens 
prisonniers qui n'étaient pas associés aux principales organisations paramilitaires et de 
déterminer leurs besoins. Le groupe projette de fournir de la main-d'oeuvre et une aide 
personnelle et pratique par un service qui sera ouvert à tous les anciens prisonniers. 
Ces actions ne font pas les gros titres des journaux ou n'apparaissent pas sur les écrans de 
télévision mais montrent que le programme peut susciter de multiples initiatives qui 
contribuent au développement économique et social et qui permettent de remédier aux 
conséquences du conflit. 
18-
ISSN 0254-1491 
COM(97) 642 final 
DOCUMENTS 
FR 01 03 04 13 
N° de catalogue : CB-CO-97-667-FR-C 
ISBN 92-78-28435-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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