La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement; la protection de la santé des personnes; l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles; la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement. (Article 174, paragraphe 1)

Objectifs L’Union européenne, dans le cadre de la stratégie de développement durable, a pris des mesures visant la promotion et le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. L’objectif est de contribuer de manière équilibrée à la réalisation des objectifs suivants: sécurité de l’approvisionnement énergétique, compétitivité et protection de l’environnement. Les domaines d’action sont le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, y compris dans le transport, ainsi que leur promotion dans les pays en développement. Parmi ces mesures figure le programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: «Énergie intelligente — Europe» 2003-2006 — EIE 1 (décision no 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003). Dans le cadre de ce programme communautaire, l’Agence est chargée de l’exécution des tâches concernant le support communautaire, à l’exclusion de l’évaluation du programme, du monitorage législatif et des études stratégiques, ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission européenne.

Tâches Dans le cadre de la mise en œuvre du programme communautaire EIE 1: — gérer toutes les phases du cycle en relation avec des projets spécifiques, — adopter des actes d’exécution budgétaire et exécuter, sur la base de la délégation de la Commission, toutes les opérations nécessaires à la gestion du programme communautaire, et notamment celles liées à l’attribution des marchés et subventions, — collecter, analyser et transmettre à la Commission toutes les informations nécessaires pour orienter la mise en œuvre du programme.

1. Comité de direction Composé de cinq membres désignés par la Commission européenne. Il adopte le programme annuel de travail de l’Agence après approbation par la Commission européenne. En outre, il adopte le budget de fonctionnement de l’Agence et son rapport annuel d’activité. 2. Directeur Désigné par la Commission européenne. 3. Contrôle externe La Cour des comptes européenne. 4. Autorité de décharge Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif A) 53,2 millions d’euros (financés à 100 % par le budget général de l’Union européenne) pour le budget relatif au programme EIE 1 que l’Agence exécute sous la responsabilité de la Commission; B) 5,2 millions d’euros (100 % de subvention communautaire) destiné au budget de fonctionnement pour lequel l’Agence est autonome. Effectifs au 31 décembre 2006 16 emplois d’agents temporaires au tableau des effectifs. Dont sont pourvus: 16 Autres emplois: Agents contractuels: 30 emplois prévus, dont 25 sont pourvus. Total des effectifs au 31 décembre 2006: 41 Dont assumant des tâches — opérationnelles: 31 — administratives: 10