30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/13 
Avis sur la situation du marché de la sardine dans la Communauté et perspectives 
(89/C 23/07) 
Le 15 décembre 1987, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
paragraphe 4 de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur la situation du marché du 
hareng et la situation du marché de la sardine dans la Communauté et perspectives. 
Le 29 septembre 1988, le Comité économique et social a décidé de scinder le document en 
deux parties et de procéder à l'élaboration de deux avis distincts. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de la préparation des travaux du Comité 
sur «La situation du marché de la sardine dans la Communauté et perspectives», a émis son 
avis le 3 novembre 1988 (Rapport de M. Bensabat Ferraz da Silva). 
Le 23 novembre 1988, au cours de sa 260e session plénière, le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité se félicite de l'initiative de la Commis­
sion de procéder à l'analyse des principales composantes 
de l'économie du secteur communautaire de la sardine, 
étant donné le récent élargissement de la Communauté. 
1.2. Il faut tenir compte, en définissant de nouvelles 
orientations pour le secteur, des nouveaux éléments sur 
lesquels il repose. 
1.3. L'adhésion de l'Espagne et du Portugal a profon­
dément modifié la situation de ce secteur, notamment 
l'équilibre existant entre la production méditerranéenne 
et celle de l'Atlantique. Cette dernière est passée de 15 
à 70% du total des approvisionnements, tandis que la 
Méditerranée qui fournissait 85 % des captures dans la 
Communauté à Dix n'en fournit plus que 30 % à l'heure 
actuelle. 
1.4. Quant au marché communautaire de la conserve 
de sardine, qui était déficitaire, il est devenu globale­
ment excédentaire, avec les importations provenant de 
pays tiers du fait d'engagements pris par la Commu­
nauté. 
1.5. En raison de tels changements, il est nécessaire 
d'analyser la situation à la lumière des réalités nouvel­
les, de définir les objectifs d'une politique du secteur et 
les problèmes à traiter en priorité et de répertorier les 
moyens et les mécanismes disponibles ou à mettre en 
place. 
1.6. Le Comité tient à souligner que ces objectifs, 
même s'ils doivent tenir compte des relations commer­
ciales privilégiées qui existent entre la Communauté 
et certains pays tiers, doivent s'inscrire dans le cadre 
communautaire de la politique qui sera définie. 
1.7. Le Comité estime que, dans l'ensemble, le rap­
port de la Commission analyse clairement l'environne­
ment actuel du secteur, sa grande vulnérabilité, son 
importance du point de vue économique mais aussi et surtout social, et le fait qu'il est nécessaire et urgent de 
maintenir l'effort de pêche actuel et l'activité du secteur. 
1.8. Le Comité constate qu'il n'existe pas actuelle­
ment de problème d'ordre biologique en ce qui concerne 
la sardine, et que les niveaux de capture actuels enregis­
trés dans les États membres sont parfaitement supporta­
bles pour les stocks existants, et peuvent même être 
augmentés sans risque de rompre l'équilibre. 
1.9. Dans de nombreuses régions de la Communauté, 
les ressources de la mer assurent en grande partie la 
survie économique des populations. Le Comité attire 
l'attention sur les graves problèmes sociaux qui pour­
raient résulter de mesures ayant pour effet de réduire 
l'activité du secteur(1). 
1.10. Les activités liées à la sardine constituent le 
fondement essentiel de la survie de nombreuses commu­
nautés établies sur les côtes portugaises, dans le nord-
ouest de l'Espagne, mais également sur le littoral médi­
terranéen de l'Espagne, de la France, de l'Italie et de la 
Grèce. 
1.11. Tout en reconnaissant qu'il s'agit d'une évalua­
tion préliminaire qui appelle d'autres développements, 
le Comité déplore les perspectives peu encourageantes 
qui ressortent du rapport de la Commission, et le déca­
lage des mesures de soutien proposées par rapport aux 
problèmes rencontrés. 
1.12. Il n'est pas suffisamment mis en évidence que 
si des solutions ne sont pas trouvées, il y aurait désinté­
rêt et abandon de la pêche sardinière et transfert de 
l'effort de pêche vers le poisson de fond, avec toutes 
les conséquences prévisibles sur la conservation des 
espèces. 
(!) Voir: Avis du CES sur «Les aspects sociaux de la pêche 
maritime» (doc. C 237 du 12. 9. 1988, p. 1) et avis du CES 
sur « La situation et les perspectives à moyen terme du secteur 
communautaire de la pêche» (C 104 du 25. 4. 1985, p. 12). 
N° C 23/14 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 89 
Malgré les mesures de protection décidées chaque année 
dans la Communauté, notamment en matière de quotas 
de pêche et de normes concernant le maillage des filets, 
la raréfaction des ressources maritimes, particulière­
ment dans certaines régions, préoccupe les scientifiques 
et les professionnels du secteur. 
1.13. Le Comité est d'avis que, dans le rapport pré­
senté par la Commission : 
— La relation et la dépendance étroites qui existent 
entre la production et l'industrie et le caractère 
indissociable des différentes branches du secteur 
n'apparaissent pas assez nettement en ce qui 
concerne les solutions concrètes. 
— Il est suggéré que l'industrie communautaire devra 
affronter à l'avenir des conditions de concurrence 
encore plus difficiles du fait des obligations de la 
Communauté envers des pays tiers sans que soient 
envisagées des mesures de compensation adéquates 
permettant aux agents communautaires de faire face 
à la situation défavorable qu'ils subissent. 
— Il n'est proposé aucune mesure d'accompagnement 
de portée générale visant à enrayer la dégradation 
du secteur de la sardine et des produits transformés. 
— L'aspect social est totalement absent, malgré les 
difficultés actuelles du secteur et celles que l'on peut 
prévoir pour l'avenir, compte tenu notamment des 
effets des engagements pris envers des pays tiers. 
1.14. Étant donné les défis à relever et l'ensemble 
d'actions communautaires nécessaires à la modernisa­
tion de la flotte et à l'amélioration du fonctionnement 
des industries de transformation et des circuits de com­
mercialisation, le Comité se demande si la Commission 
ne devrait pas mieux coordonner l'application des 
mécanismes existants en matière de structures et de 
marché, et les mesures spécifiques qui seront adoptées. 
1.15. La Commission reconnaît les difficultés parti­
culières que rencontrent l'Espagne et le Portugal dans 
ce secteur. Néanmoins, cette situation aura tendance à 
se détériorer davantage pour tout le secteur communau­
taire de la sardine avec la concession au Maroc, à partir 
du 1er janvier 1989, d'un contingent tarifaire annuel de 
17 500 tonnes de sardines préparées et en conserves à 
droit nul. 
1.16. Toutefois, étant donné l'importance économi­
que et sociale du secteur, particulièrement dans ces 
pays, et la nécessité, comme l'a suggéré la Commission, 
de procéder aux adaptations adéquates, le Comité pro­
pose à la Commission d'examiner la possibilité de 
recourir au mécanisme communautaire prévu à 
l'article 32, Titre X, du règlement (CEE) n° 4028/86, 
pour le Portugal et le nord-ouest de l'Espagne. 
1.16.1. Cette mesure permettrait non seulement de 
prévenir certaines difficultés et de limiter les déséqui­
libres et la perte de compétitivité, mais elle pourrait 
également contribuer, à l'avenir, à l'élimination des 
déficiences structurelles du secteur. 2. Observations particulières 
2.1. L'approvisionnement 
2.1.1. Le Comité estime comme la Commission que 
des efforts sont nécessaires afin de moderniser la flotte 
de manière à pouvoir améliorer la qualité du produit 
fourni au consommateur et à l'industrie, la défense de 
la capacité de production existante exige également la 
construction de nouveaux bateaux, du moment qu'elle 
prévoirait les solutions techniques nécessaires à l'amé­
lioration de la productivité et de la qualité du poisson 
débarqué. 
2.1.2. Le Comité souligne que l'amélioration des 
méthodes de déchargement et de transport de la sardine 
est essentielle à l'efficacité d'une flotte modernisée, ce 
qui implique que les nécessaires adaptations soient éga­
lement réalisées dans ce domaine. 
2.1.3. À son avis, du fait de la vulnérabilité particu­
lière du secteur et des difficultés que doit affronter la 
production, il conviendrait de favoriser d'autres métho­
des d'écoulement des stocks, outre les traditionnelles, 
notamment celles qui sont les plus susceptibles de valo­
riser le secteur. 
2.1.4. Les organisations de producteurs ont un rôle 
important à jouer dans ce domaine. Elles sont particuliè­
rement indiquées pour encadrer et réaliser ces objectifs 
et il conviendrait par conséquent de les soutenir à cette 
fin. 
2.2. La transformation 
2.2.1. L'industrie communautaire de la conserve, qui 
est importante pour l'équilibre de l'économie de bien 
des régions, est un élément essentiel pour le marché de la 
sardine, où elle représente dans certains États membres 
50% de la production. Elle a besoin, notamment dans 
ces États membres, d'aides en vue de se moderniser, de 
se spécialiser et de diversifier la production. 
2.2.2. Le Comité est d'avis, cependant, que c'est prin­
cipalement dans le domaine de l'innovation technologi­
que, qui permet une plus grande diversification des 
préparations, une amélioration de leur qualité et une 
présentation plus attirante, qu'il faut concentrer l'essen­
tiel des efforts, ce qui aura un impact certain sur la 
consommation. 
2.2.3. Le Comité estime que la structure de la 
consommation pour l'ensemble de la Communauté, 
semble indiquer que certains progrès sont encore réali­
sables. Il paraît également possible d'accroître les expor­
tations vers des pays tiers. 
2.2.4. Le Comité constate que certains des problèmes 
de l'industrie de la conserve, notamment les difficultés 
économiques et commerciales qu'elle rencontre, sont 
aggravés du fait de la part des importations provenant 
de pays tiers dans la consommation communautaire 
globale. 
À cette situation viennent encore s'ajouter les prix prati­
qués dans les pays tiers, dont on pense qu'ils sont, dans 
certains cas, en-dessous du niveau des coûts réels. Le 
30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/15 
Comité invite la Commission à réfléchir sur ce pro­
blème. 
2.2.5. Le Comité souligne l'importance des accords 
conclus entre la Communauté et les pays tiers du point 
de vue politique et économique. Il faut néanmoins gar­
der à l'esprit la réalité communautaire, notamment 
lorsqu'il s'agit de contreparties à caractère commercial 
susceptibles de déséquilibrer le marché communautaire 
ou de créer des situations où un État membre se trouve 
défavorisé. Si tel est le cas, ces accords doivent être 
accompagnés des mesures compensatoires adéquates en 
faveur des secteurs les plus fortement atteints de la 
Communauté. 
Il est évident que les mesures compensatoires ne sont 
qu'un palliatif. 
La véritable orientation communautaire devrait consis­
ter en l'établissement d'un niveau d'importations, com­
patible avec les capacités de la flotte sardinière et.de 
l'industrie de transformation de la CEE. 
2.2.5.1. Le Comité rappelle une fois de plus que les 
dépenses entraînées par de telles actions ne devraient 
pas être imputées au budget de la pêche. 
2.2.6. En ce qui concerne les importations, et en vue 
de prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, le 
Comité marque son accord sur les mesures proposées 
par la Commission quant à l'instauration de normes 
minimales de qualité pour ce produit. Il estime de plus 
que, pour une plus grande transparence en matière de 
concurrence, la Communauté devrait convenir avec les 
pays tiers, et en particulier avec le Maroc, de l'instaura­
tion d'un prix de seuil pour la sardine. 
2.2.7. Il semble que la relance et le renforcement du 
secteur doivent également reposer sur un accroissement 
des investissements destinés à la recherche dans le 
domaine de la technologie du poisson, en vue d'obtenir 
de nouvelles « préparations » et des « présentations » 
plus attirantes, et plus faciles à cuisiner. 
2.2.8. Le Comité estime que la Commission devrait 
examiner la manière dont on pourrait élargir les débou­
chés, y compris sous forme d'aide alimentaire pour les 
régions dans le besoin. 
2.3. La commercialisation 
2.3.1. Si l'on veut réussir à modifier globalement la 
structure de la consommation, en élargissant notam­
ment le marché intérieur de la sardine, tant pour la 
conserve que pour le frais et les nouvelles préparations, 
il faut respecter des critères de qualité rigoureux. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. 2.3.2. Par ailleurs, miser sur la recherche de nouvelles 
présentations de la sardine, sous forme de filets, pâtés, 
purées, surimi, marinades, poisson fumé ou autres, aura 
sans aucun doute un effet positif sur l'accroissement du 
marché communautaire de ce produit, et contribuera 
parallèlement à la préservation d'un secteur qui présente 
indéniablement un grand intérêt pour la Communauté. 
2.3.3. Une action plus dynamique en matière de 
« marketing», orientée vers la prospection de nouveaux 
marchés et la valorisation du marché actuel passe par 
une meilleure gestion et par des mesures d'incitation 
adaptées au niveau de la Communauté. 
2.3.4. Le Comité est favorable à la mise en œuvre 
d'une vaste campagne publicitaire visant à développer 
la consommation, notamment dans les pays du Nord 
de l'Europe, où la sardine, poisson riche en protéines, 
n'entre pas dans les habitudes alimentaires tradition­
nelles. 
2.3.5 Le Comité déplore le retard pris dans l'adop­
tion et la publication des modalités d'application pré­
vues à l'article 29 du Règlement (CEE) n° 4028/86. 
3. Conclusions 
3.1. Le Comité estime que la Commission doit 
approfondir l'analyse qu'elle a entreprise dans le rap­
port actuel, en vue de définir les bases d'une politique 
cohérente pour le secteur, étant donné les nouvelles 
conditions et la diversité des situations qui coexistent 
au sein de la Communauté. 
3.2. Le Comité est favorable au principe du verse­
ment d'une indemnité temporaire à l'Espagne et au 
Portugal, proposé par la Commission. 
3.3. Le Comité engage la Commission à examiner 
la possibilité de mettre en œuvre d'autres mesures à 
caractère structurel, susceptibes de contribuer à la réali­
sation des objectifs définis. 
3.4. Le Comité est d'avis que compte tenu de la 
nature particulière du secteur communautaire de la 
sardine et de sa situation actuelle, il ne sera possible 
d'atteindre les objectifs visés, à savoir une qualité et 
une efficacité accrues, davantage d'innovation et de 
diversification, qu'en mobilisant des ressources finan­
cières, humaines et techniques dans le cadre de mesures 
d'accompagnement exceptionnelles, et avec la partici­
pation de toutes les forces du secteur. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE