COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, 01.03.2000
COM(2000) 108 final
RAPPORT DE LA COMMISSION
Coordination opérationnelle
entre la Communauté et les Etats membres
de l'Union Européenne dansle domaine
de la Coopération au Développement
2Tabledesmatières
1. Introduction................................................................................................................. 3
2. Principauxrésultatsdel'enquêteetthèmesderéflexion...............................................4
2.1. L'examengénéraldesréponsesconcernant 98 pays fait apparaîtreque:..................4
2.2. . Principauxthèmesderéflexion.............................................................................4
3. Etat actuelde la coordinationopérationnelle entre la Communauté et les Etats membres
de l'Unioneuropéenne............................................................................................................ 5
3.1. Descriptionde lasituationactuelle.........................................................................5
3.1.1. Les mécanismesdecoordinationexistantspermettent:..................................5
3.1.2. Etudes, analysesou évaluationscommunes...................................................6
3.1.3. Chevauchementsdesprogrammesencours:.................................................7
3.1.4. Coordinationet concentrationdesaides........................................................7
3.2. Approchesectoriellede lacoordinationau sein del'Unioneuropéenne..................8
3.2.1. Lesréunionssectorielles...............................................................................8
3.2.2. Lesprocéduresfinancières............................................................................8
3.2.3. La fonctiondeChefde file...........................................................................9
3.3. Lerôledu payspartenairedans lacoordinationau seinde l'Unioneuropéenne.....10
4. L'impact desOrientationsde mars1998.....................................................................11
4.1. Lesévolutionsconstatées.....................................................................................11
4.1.1. Niveau desatisfaction.................................................................................12
4.1.2. Améliorationsenvisagées...........................................................................13
4.2. La coordinationde l'Unioneuropéenne dans le cadre d'une coordinationélargie..14
5. Perspectives:..............................................................................................................15
31. I NTRODUCTION
Le Conseil de l’Union Européenne a adopté en mars 1998 des «Orientations pour le
renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les Etats membres
dans le domaine de la coopérationet duDéveloppement ».
Unpremier rapport préliminaire a été présenté par la Commission en novembre 1998. Celui-ci
soulignait enparticulier l'importanced'une meilleure réciprocité dans l'échange d'informations
entre Etats membres et Commission. Il recommandait également d'envoyer un message
politique fort à toutes les représentations de l'Union européenne pour encourager une
exécution dynamique et pro-active des orientations du Conseil en renforçant le rôle des pays
partenairesdansce processus.
Conformément au point 8 de ces Orientations, le présent rapport présente de manière plus
détaillée les mesures prises et les progrès réalisés depuis mars 1998. Il s'appuie sur une
enquête réalisée en août et septembre 1999, auprès des Délégations de la Commission dans
tous les pays en développement. A quelques rares exceptions près, les représentants des Etats
membres dans ces pays ont été en mesure de répondre conjointement avec la Délégation au
même questionnaire. Le taux élevé1de réponses reçues confirme l'intérêt des représentants de
l'Unioneuropéenne pource sujet.
Trois axes ont étéretenus pourguider l'analyse :
•L'état actuel et l'évolution de la coordination opérationnelle de l'Union européenne (UE)
depuis l'adoptiondes Orientations en mars 1998 ;
•Le rôle du pays partenaire dans la mise enœuvre de cette coordination ;
•La place de la coordination opérationnelle de l'Union européenne dans le cadre plus
générald'une coordinationélargie à l'ensemble des autres donateurs
Sur le plansectoriel, l'analyse porte sur les secteurs prioritaires2indiqués par chacun des Etats
membres et par la Délégation, dans chaque pays.
198réponses pour 116pays interrogés, soit 84%detauxderéponse.
2Chaquemembredel'UE aétéinvitéàindiquer les 5 secteursprioritaires deses interventions.
42. P RINCIPAUXRESULTATSDEL 'ENQUETE ET THEMESDE REFLEXION .
2.1. L'examen généraldes réponses concernant 98 pays fait apparaître que:
•Bien que les Orientations du Conseil n'aient été adoptées que depuis 18 mois, ce qui peut
être considéré comme du court terme au regard du temps nécessaire pour leur mise en
œuvre, elles ont été généralement reçues de manière positive par les représentants de
l'Union européenne sur place. Il s'agit d'un processus dynamique de coordination qui se
concrétisera progressivement à l'occasiondes futurs exercices de programmation.
•Même si la mise en œuvre s'effectue de manière différente selon les 6 régions prises en
considération dans cette analyse (Afrique, Caraïbes, Pacifique, MED, Amérique latine,
Asie) depuis mars 1998 une amélioration de la coordination opérationnelle a été constatée
dans une majorité de cas;
•l'échange d'informations entre délégations et Etats membres est effective, mais trop
souvent à sens unique par manque de réciprocité de la part des Etats membres;
•dans le contexte de la coordination élargie avec les autres bailleurs de fonds, les membres
de l'UE jouent unrôle actifau niveau sectoriel;
•au niveau sectoriel, les informations recueillies permettent de constater un grand nombre
de cas où les membres de l'Union interviennent dans le même secteur et où les
complémentarités peuvent par conséquent êtrerecherchées.
•le pays partenaire joue un rôle relativement limité dans le processus de coordination
opérationnelle interne à l'Union européenne
2.2. . Principauxthèmes de réflexion
•A quel niveau et comment le pays partenaire doit-il jouer un rôle actif dans
l'exercice de coordination interne à l'Union européenne, comparativement au rôle
qu'il doit assurer dans le cadre de la coordination de l'ensemble des donateurs?
- Dans certains cas (pays en conflit, suspension de l'aide), le pays ne peut pas
jouer unrôle actif.
- Dans d'autres cas, le pays lui même ne souhaite pas être impliqué dans l'exercice
de coordination avant qu'une position commune ait été définie au sein des
membres de l'UE.
- De manière générale, la coordination doit aider le partenaire à définir et mettre
en œuvre ses propres stratégies de développement (to be in the drive seat), mais
dans le même temps nous devons avoir le souci de ne pas alourdir sa charge de
travaildans lesprocessusdecoordination.
•La coordination entre la Communauté et les Etas membres de l'UE est une contribution
essentielle à un effort plus général de coordination de l'ensemble des donateurs, au
bénéfice du pays partenaire. Elle permet de limiter les doubles emplois et les risques de
compétitionentre donateurs enrenforçant les complémentarités.
•La coordination interne à l'UE comporte une valeur ajoutée en terme de dialogue politique
avec le pays partenaire et contribue à "affirmer son identité sur la scène internationale".
(Art.2 dutraité)
53. E TAT ACTUEL DE LA COORDINATION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNAUTE
ETLESETATSMEMBRESDE L 'UNIONEUROPEENNE
3.1. Description de la situationactuelle
L'enquête s'appuie sur un recensement des Etats membres présents et actifs dans chacun des
pays partenaires. Les résultats montrent que dans les pays d'Afrique, Amérique Latine, Asie et
MED, cette présence est forte et se situe en moyenne entre 7 et 9 Etats membres par pays.
Evidemment cette présence est beaucoup plus limitée dans les régions Caraïbes et Pacifique
oùl'onconstate en moyenne entre 2 et 4Etats membres actifs.
Entre la Délégation de la CE et les Etats Membres présents dans ces pays, on constate
l'existence de mécanismes réguliers de coordination opérationnelle en moyenne dans 7 cas sur
10, certains Etats membres préférant une coordination occasionnelle ou un cadre plus élargi
avec les autres bailleurs de fonds. Toutefois, cette proportion atteint 9 Etats membres sur 10
dans les pays ayant un haut revenu par habitant.
La coordination s'effectue principalement sous forme de réunions régulières (51% des cas) ou
occasionnelles (36%). Elle se limite rarement à de simples échanges de documents (10%) ou à
des contacts informels (3%). Les exemples de visites sur le terrain effectuées conjointement
sont rares.
C'est en Asie que la pratique des réunions
régulières est la plus fréquente (74% des cas
recensés), ce qui est moins le cas en Afrique
(61%).
En Amérique Latine, aux Caraïbes et dans les
pays MED, les réunions sont plutôt
occasionnelles. Dans le Pacifique, les
contraintes d'éloignement conduisent à se
l i m i t e ràd es i m p l e sé c h a n g e sd e
documentation.
Ces réunions de coordination, thématiques ou sectorielles, sont généralement organisées par
les Délégations de la Commission.
La périodicité de ces réunions est le plus fréquemment mensuelle.
Lorsqu'il n'ya pas de Délégation de la CE dans un pays, les Etats membres considèrent que la
coordinationest plus difficile à mettre enpratique;
3.1.1. Les mécanismes de coordination existants permettent:
-la discussion des priorités, des actions en cours et des actions futures envisagées
(nouveauxprojets) par chacundes membres de l'Unioneuropéenne.
Les Etats membres considèrent comme relativement satisfaisantes les informations fournies
par la Délégation concernant les priorités sectorielles, les actions en cours aussi bien que les
actions futures.La coordination opérationnelle
s'organise essentiellement lors
de réunions. Elles sont
régulières en Asie et en
Afrique, occasionnelles en
Amérique latine, dans les pays
MED et dans les Caraïbes, et
trèslimitéesdansle Pacifique.
6Par contre, les mêmes type d'informations sont
insuffisamment fournies en retour par les Etats
membres eux-mêmes, aussi bien à l'égard des
délégations que des autres Etats membres. C'est
particulièrement le cas dans les pays où les
représentations sont nombreuses, et/ou dans les
pays à hauts revenus.
-la détermination d'une approche commune en coopération avec le pays partenaire,
au seinde l'Union, et encoopérationavec les autres donateurs
Dans plus des trois quarts des pays3, cette coordination contribue à déterminer une approche
commune avec le pays partenaire.
-l’échange d'informations sur les priorités à retenir lors des programmations futures
Dans un certain nombre de pays, cela permet également de rédiger des documents
d’orientations communes.
-identification des doubles emplois et des chevauchements
La coordination permet de les identifier lorsqu'ils préexistent ou de les éviter lors de la
préparationde nouvelles actions.
3.1.2. Etudes, analyses ou évaluations communes
L'enquête montre que:
•dans 58% des pays , il existe des financements conjoints pour la réalisation de telles
études, le plus souvent enAmérique Latine et enAfrique.
•la Délégationde la CE est associée dans 92% des cas
•ces études sont réalisées le plus souvent dans les secteurs "Gouvernement et société
civile", "Santé", et "agriculture"
Ces exemples relativement nombreux, présentent un réel intérêt dans la mesure où ce type de
travaux menés en commun sont déterminants dans le processus d'identification des
complémentarités possibles, lors des phases de programmationultérieures.
378%Les échanges d'informations en
provenance des Etats membres
sont jugésinsuffisants .
73.1.3. Chevauchements4des programmes en cours:
Dans un bon nombre de cas, la coordination permet de recenser les problèmes de
chevauchement.
Le nombre de chevauchements est naturellement plus élevé dans les pays où les Etats
membres présents sont nombreux: lorsque peu d'Etats membres sont présents, des
chevauchements sont constatés dans un pays sur quatre, et ce taux passe à un pays sur deux,
lorsqu'il y a plus de huit Etats membres.
Leplussouvent, ceschevauchementsnesont identifiésqu'au moment dela miseenœuvre des
opérations, généralement trop tard pour opérer un réajustement rapide, compte tenu des
pesanteurstechniques et administratives.
La longueur des délais d'instruction des programmes ou l'arrivée d'aides externes du type
aides humanitaires ont été évoqués comme pouvant être à l'origine de certains
chevauchements.
Dans de grands pays (principalement en Asie) la coordination n'est pas ressentie comme
nécessaire, dans la mesure où les risques de duplication et de chevauchement sont très faibles
au regard de l'immensité des besoins
3.1.4. Coordination et concentration des aides
38% des réponses indiquent que la coordination contribue au renforcement de la
concentration de l'aide communautaire, et 27% à celui des aides bilatérales des Etats
membres.
Dans l'ensemble cette concentration est perçue de manière positive, dans la mesure où la
coordination permet d'augmenter l'impact des interventions dans un secteur donné. Des
commentaires soulignent que l'échange d'études et d'expériences permet l'identification et la
préparation de projets complémentaires. Les risques de double emplois engendrés par la
concentrationdans un même secteur, ne peuvent êtrelimités qu'au moyende la coordination.
4Par rapport à la notion de "double emploi", la notion de chevauchement fait plutôt référence à des
questions de calendriers demise en œuvre.
83.2. Approche sectorielle de la coordination au seinde l'Union européenne
Les résultats disponibles permettent de savoir, pays par pays, quels sont les secteurs où
plusieurs Etats membres interviennent en même temps, et où par conséquent des
complémentarités sont àrechercher.
Ils permettent également d'identifier secteur par secteur, et Etat membre par Etat membre,
lesquels d'entre eux ont établi des mécanisme de coordination opérationnelle avec la
délégationde la CE.
Atitre d'exemple, pour les secteurs gouvernement et société civile, santé et éducation où il y a
une présence importante des membres de l'Union européenne (en moyenne de 3 a 4 membres)
un mécanisme régulier de coordinationexiste dans 3 pays sur cinq5.
3.2.1. Les réunions sectorielles
La coordinationprend des formes variables en fonctiondes secteurs considérés:
/elevenoclockpour les questions relatives à l'aide programme et à la dette, les réunions régulières
constituent le modeprincipald'organisation;
/elevenoclockles réunions occasionnelles sont les plus fréquentes dans les secteurs infrastructure,services sociauxet services économiques. Ilenva de même pourl'aide d'urgence;
/elevenoclockla pratique de l'échange de documentation est dominante pour les questions relatives à ladette.
3.2.2. Les procédures financières
Dans les secteurs où la coordination est effective, les financements parallèles sont
prédominants (54%) alors que les cofinancements au sens strict du terme, restent minoritaires
(12%).
Les "autres pratiques financières" (34%) concerneraient des financements qui ont été alloués
antérieurement sans coordination préalable. C'est le plus souvent le cas dans des pays où le
niveau de revenu par habitant est élevé.
5Ces mécanismes régulier de coordination n'incluent pas toujours tous les Etats membres présents dans
le secteur.
9Les modes de financement varient sensiblement selon les secteurs :
/elevenoclockles financements parallèles sont plus fréquents dans les secteurs infrastructures, services
économiques et production, ainsique dans les actions se rapportant à la dette
/elevenoclockles cofinancements sont très limités dans tous les secteurs, le taux le plus élevé (18%)étant enregistré en matière d’aides d’urgence;
En fonctiondes régions, onconstateque :
- en Afrique,- toujours dans les secteurs où la coordination est effective -, 72% des
financementssont desfinancementsparallèles.
- dans les régions MED, Asie et Amérique Latine, les réponses font généralement état de
financements "indépendants", c'est à dire qui ne sont ni des financements parallèles, ni des
cofinancements.
3.2.3. Lafonction deChef defile
6
Dans 62% de pays, les Etats membres et la Délégation CE ont indiqué qu'ils seraient disposés
à exercer des responsabilités de "Chef de file(7)" dans au moins un secteur donné. C'est
surtout le cas dans les régions Amérique Latine (3 pays sur 4) et Afrique (2 pays sur 3).
Dans les deux tiers des cas il s'agit uniquement "d'organiser et d'animer le dialogue", ce qui
correspond aux responsabilités d'un coordonateur sectoriel. C'est principalement le cas dans
les pays où les représentations de l'Unionsont nombreuses (de 11 à 15 membres actifs).
Par contre, pour les pays où il n'y a que 1 à 4 membres actifs, les réponses montrent que le
niveau de responsabilité envisagé consisterait à "assurer pour le compte des membres de
l'Union, l'instruction de l'ensemble du programme" (ce quicorrespond au deuxième niveau de
responsabilitéd'unChefde file).
Dans de nombreux pays, plusieurs membres de l'Union sont disposés à exercer un rôle de
Chefde file dans plusieurs secteurs distincts. Dans quelques pays, on constate même plusieurs
candidatures dans un même secteur.
Ces nombreuses manifestations d'intérêt pour
assumer des responsabilités particulières en
matière de coordination, confirment l'existence de
fortes complémentarités potentielles entre
membres de l'Union européenne et d'une volonté
certaine de vouloir les renforcer.
6Cf. la définition exacte donnéeà la fonction de "Chef de file". (in Chairman's Report on Coordination -
Vienne19.10.1998).
7Lemot Chefdefilea étécontestépar certainsEtatsmembres.Dans de nombreux pays,
plusieurs membres de l'Union
sont disposés à exercer des
responsabilités en matière de
coordination dans un ou
plusieurssecteurs
103.3. Le rôle du payspartenaire dansla coordination au sein del'Union européenne
Les Orientations de mars 1998 et le rapport
intermédiaire de novembre 1998 insistent sur la
nécessité de renforcer le rôle du gouvernement
partenaire dans la coordination renforcée au sein
de l'UE.
Les résultats de l'enquête montrent que la
participation du gouvernement partenaire aux mécanismes de coordination globale des aides
de l'Union européenne est encore assez faible. En effet, dans une majorité nette de pays les
Délégations de la CE et les représentants de Etats membres ont répondu que le gouvernement
partenaire est peu (50%) ou pas du tout impliqué (10%) dans ces processus de coordination
européen.
Cette situation est homogène dans l'ensemble des zones géographique, les écarts entre MED,
Amérique Latine, Asie et Afrique sont relativement faibles, seuls les pays de la zone
Pacifique enregistrent un taux d'implication du gouvernement partenaire au dessus de la
moyenne.
On peut toutefois noter que dans les pays de l’exercice pilote (Bangladesh, Costa Rica, Côte
d’Ivoire, Ethiopie, Mozambique, Pérou) où le renforcement des mécanismes de coordination
opérationnelle est le plus marqué, le gouvernement partenaire est plus impliqué.
Les deux raisons principales évoquées pour expliquer cette faible implication du
gouvernement sont les suivantes :
•le gouvernement ne dispose pas des moyens humains et techniques.
Cet argument est cité dans 72% des pays, avec une forte concentration de ce type de réponses
dans les zones Caraïbes et Asie et dans les pays les plus pauvres.
•le gouvernement n’est pas intéressé.
Cet argument est cité dans 40% des pays, avec une forte concentration de ce type de réponses
dans lespaysàrevenuélevé.
En comparant ces deux arguments au volume
d'aide fournie par l'UE dans chaque pays, on
constate que les pays qui reçoivent une aide
importante n'ont pas les moyens pour la
coordonner et que la majorité d'entre eux ne sont
pas intéressés à participer au processus de
coordination.
Les autres raisons évoquées dans les réponses sont
que :
•l’instabilité politique est trop importante,Dans seulement 40% des
pays le gouvernement joue un
rôle actif dans le processus de
coordination de l'Union
La faible implication du
gouvernement local est
principalement due à la
faiblesse de ses moyens
humainset techniques .
11•les gouvernements changent trop souvent pour assurer une continuité dans un effort de
coordinationquireste le plus souvent au stade dela bonne intentionaffichée ;
•le Gouvernement ne partage pas toujours les mêmes priorités que celles des bailleurs
de fonds ;
•la coordination interne du Gouvernement est insuffisante ;
•le manque de transparence est fréquent ;
•la tentationde "diviser les bailleurs pourrégner" existe parfois;
•dans certains pays, le gouvernement est considéré comme ne manifestant pas d'intérêt
à n'avoir qu'unseulinterlocuteur dans unsecteur donné.
On peut noter que la plupart du temps, dans les pays africains dits «àproblèmes», (pays en
guerre, pays où l'aide communautaire est partiellement ou totalement suspendue) le
gouvernement n’est pas dutout impliqué dans la coordinationau seinde l'UE.
Néanmoins dans le processus de coordination sectoriel qui s'effectue généralement avec tous
les bailleurs de fonds, le gouvernement partenaire est coordonateur dans 25% des secteurs où
il y a un coordonateur. Ce taux est à comparer avec ceux correspondants de la Banque
mondiale (15%), du PNUD (15%), des Délégations de la CE (15%), de l'ensemble des Etats
membres (25%).
Il ressort de ces données que le partage des tâches de coordination sectorielle est largement
reparti entre les principaux bailleurs de fonds et le gouvernement lui même, celui ayant
n é an m oi n sl er ôl el epl usi m p or ta n t .
Ces mécanismes de coordination sectorielle font partie intégrante des coordinations globales
de type horizontal telles que les Groupes consultatifs et Tables rondes auxquels participent
tous les bailleurs de fonds sous l'autorité du gouvernement.
4. L' IMPACTDES ORIENTATIONS DE MARS 1998
Dans chaque pays, la Délégation et les Etats membres ont répondu conjointement8pour
indiquer s’ils considéraient que la coordination opérationnelle s’était améliorée depuis mars
1998 et pour décrire sonétat actuel.
4.1. Les évolutions constatées
•Près des deux tiers (62%) des réponses constatent une amélioration de la coordination
opérationnelle depuis mars 1998.
Ces améliorations se traduisent principalement par:
- des réunions plus fréquentes consacrées au suivides projets;
8Dansunnombrelimitédepays, seulela Délégationsaétéen mesurederépondreauquestionnaire.
12- un échange de documentation plus
systématique entre chaque Délégation et les
représentants des Etats membres présents dans
le pays bénéficiaire.
Ces améliorations sont les plus sensibles dans
l e sp a y so ùl ev ol u m ed el ' a i d et o t a l ed el ' U n i on
européenne est le plus élevé : 85% des cas dans
les pays où ce volume dépasse $300millions, contre 44% des cas dans les pays où il est
inférieur à $50 millions.
L'organisationde visites conjointes sur le terrainest rarement évoquée.
En matière de création de banques de données, les informations fournies sont très limitées et
montrent que peu d'initiatives ont été prises dans ce sens (Afrique du Sud, Kenya, Sri Lanka
e tC os taR i ca) .
Bien que les Délégations semblent être le plus souvent à l’instigation de ces améliorations on
constate une plus grande implication des Etats membres dans des initiatives européennes, en
particulier à l’occasionde la Présidence tournante de l’UE.
4.1.1. Niveau de satisfaction
En dépit de ces améliorations constatées, les membres de l'Union européenne considèrent
qu’actuellement la coordination opérationnelle reste encore moyennement satisfaisante, ce
qui semble signifier que beaucoup de progrès sont encore possibles et restent à réaliser. C'est
le cas par exemple dans les pays d'Amérique
Latine et d'Asie, où les deux tiers (62%) des
Etats membres ont le sentiment d'une
amélioration dans la période récente, mais où
plus de la moitié d'entre eux ne sont toujours pas
satisfaits.
Cette opinion globale est à moduler selon les
régions considérées ou en fonction du nombre
d'Etatsmembres actifs.
•Selon le critère de répartition géographique les résultants montrent un niveau de
coordination:
/bdownfaible en Asie, en Amérique Latine et également MED ;
/bdownm oy enenAf ri queetCaraï b es;
/bdownexcellent dans le Pacifique9.
9Ce constat semble seulement indiquer que la satisfaction est liée au faible nombre d'Etats membres
actifs.L'amélioration de la
coordination opérationnelle au
sein de l’Union depuis mars
1998 est d'autant forte que le
volume de cette aide est
important .
Malgré ces améliorations,
les membres de l'Union
considèrent la coordination
opérationnelle au sein de
l’UE comme étant encore
moyennement satisfaisante .
13•Selonle nombred’Etatsmembresactifs,onconstate:
/bdownune bonne coordinationavec unnombre réduit d’Etatsmembres (1 à 4) ;
/bdownune assez bonne coordinationavec unnombre moyend’Etats membres (5 à 7) ;
/bdownet une coordination faible avec un nombre important d’Etats membres (8 à 15).
•Plus d'un tiers (38%) des réponses indiquent qu'il n'y a pas d'amélioration globale, les
améliorations ne portant que sur des points spécifiques limités :
/bdownQuelques réponses ont indiqué que lorsque le nombre d’Etats membres et le montant des
aides étaient faibles, la coordination actuelle semblait suffisante;
/bdownQuatre des pays ayant fait partie de l'exercice pilote (Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ethiopie
et Pérou) ont considéré que la coordination était arrivée à un niveau suffisant durant cetexercice et qu’iln’yavait donc pas eu d’améliorations significatives depuis lors.
4.1.2. Améliorations envisagées
En réponse à une "question ouverte"
10,d en o m b r e u x
commentaires ou suggestions ont été formulés.
Parmiceux- ci:
/elevenoclockl'intensification des échanges d’informationsconcernant les secteurs prioritaires, plus
particulièrement de la part des Etats membres et
à l'intention des Délégations de la Commission
e td e sa u t re sE ta tsm em b re s
/elevenoclockla constitutionde sites Internet ad hoc (ycompris des bases de données) pour permettre entemps réell’accès aux informations utiles à la coordinationdes bailleurs;
/elevenoclockla réalisation de publications (électroniques ou papier) à rythme régulier pour faire lepoint sur les activités passées, en cours et à venir de la CE et des Etats membres d’abord
et des autres donateurs ensuite.
/elevenoclockl'importance d'organiser un dialogue régulier et quasi institutionnel sur base de réunionsmensuelles, lorsque cela n'est pas encore le cas.
/elevenoclockla participation jugée essentielle des représentants du pays partenaire chaque fois queceux-ci font preuve de réelles capacités de gestion.
10Question : "Partant de la situation actuelle de la coordination opérationnelle au sein de l'UE dans le
pays, pouvez-vous indiquer comment la coordination pourrait êtrerenforcée localement".Lesmesuresenvisagées, à
courtterme,pouraméliorer la
coordination concernent
principalement
l'intensification deséchanges
d’informationscibléessur les
secteursprioritaires, en
particulier dansle sensEtats
membresversla CEetles
autresEtatsmembres .
14/elevenoclockl'intérêt des visites sur le terrain effectuées
conjointement, ainsi que des missions
communes d'identification et d'évaluation.
/elevenoclockla nécessité de rechercher une plus grandeharmonisation des stratégies d’intervention de
la Communauté avec celles des Etats membres
et plus largement avec celles des autres
bailleurs de fonds.
Ces commentaires sont conformes aux orientations
de mars 1998 et démontrent le soucide poursuivre leur mise enœuvre.
4.2. La coordination de l'Union européenne dansle cadre d'une coordination élargie
Dans pratiquement tous les pays, plusieurs autres partenaires, tels que la Banque Mondiale,
les agences Nations Unies, les Banques de Développement, etc. sont présents. Ils ont
également mis en place des mécanismes de coordination spécifiques, qui sont ouverts à tous
les bailleurs de fonds. Les plus importants sont les Groupes Consultatifs de la Banque
Mondiale et les Tables Rondes du PNUD, auxquels les membres de l'Union européenne
participent activement.
Dans les deuxtiers des secteurs considérés comme prioritaires
11par des membres de l'Union,
onconstate qu'ilya unou plusieurs autres donateurs nonmembres de l'Unioneuropéenne,
quisont également actifs.
Dans unpeu plus de 40% de l'ensemble des secteurs prioritaires, uncoordinateur a été choisi,
selon la répartitionsuivante:
- dans 25% des cas c'est le pays partenaire quienest le coordonnateur
- dans 25% des cas c'est l'undes Etats membres de l'Unioneuropéenne
- dans 15% des cas, c'est la Délégationde la CE
- dans 15% des cas c'est la Banque Mondiale
- dans 15% des cas, ce sont des agences des Nations Unies
- et dans 5% des cas, ce sont d'autres donateurs.
Ce résultat semble indiquer que dans le cadre des mécanismes élargis de coordination, le pays
partenaire joue un rôle relativement actif de coordonnateur au niveau sectoriel, et que
collectivement, les membres de l'Union jouent également un rôle actif, en étant coordonateurs
dans 40% des cas.
11Tels quedéfinispage4.A moyen et long terme, le
renforcement effectif de la
coordination nécessite d’une
plus grande harmonisation
des stratégies d’intervention
de la Commission et des
Etats membres auprès des
paysbénéficiaires .
15En ce qui concerne les secteurs où il n'y a pas de
coordonateur identifié, (environ 60% des secteurs
considérés comme prioritaires), certains
commentaires indiquent qu'il s'agit parfois de
secteurstrop vastes pour nécessiter une coordination
de cetype12.
Les données fournies par l'enquête indiquent, pays par pays et secteurs par secteurs, les liens
quisont établis par chaque membre de l'Unionavec les autres donateurs présents dans le pays.
L'analyse montre par exemple que la coordination des membres de l'Union avec le PNUD
comme avec la Banque Mondiale, s'effectue sous forme de réunions de coordination dans près
de 85% des cas.
Le taux moyen de cofinancements est de 21% avec la Banque mondiale et de 39% avec le
PNUD, ce qui est respectivement deux et trois fois supérieur aux taux de cofinancements
entre membres de l'Union(12%)13.
5. P ERSPECTIVES :
C e sp rem i e rsré s ul ta tss em b l en ti n di q u e r:- que la coordination entre les membres de l'Union européenne est active et relativement
satisfaisante;
- qu'elle doit être améliorée, notamment par une meilleure communication et plus d'échanges
d'informations;
- que des possibilité de renforcement des complémentarités sont identifiables dans un grand
nombre de secteurs et de pays;
- qu'une volonté réelle d'agir dans ce sens existe de la part d'une majorité de membres de
l'Unioneuropéenne sur place.
Sur base des nombreuses informations reçues, un dialogue doit se poursuivre avec les Etats
membres au niveau des sièges et de leurs représentations sur place, pour approfondir la
réflexion, notamment dans deuxdirections principales:
- comment renforcer les complémentarités entre aide communautaire et aides bilatérales,
pour une utilisation plus optimale des ressources humaines et financières disponibles?
- comment renforcer le partenariat avec le pays bénéficiaire?
12Ceci n'excluant pasdes coordinations bilatérales.
13Cf. page8 - §3.2.2.Le pays partenaire est
coordonnateur dans25% des
secteurs où existe la fonction
de coordonateur