COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 540 final 
Bruxelles, le 9 novembre 1989 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
concernant l'amélioration du système général de collecte 
des données épidémiologiques sur l'infection par le VIH 
dans la Communauté européenne 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
CONCERNANT L'AMELIORATION DU SYSTEME GENERAL DE COLLECTE 
DES DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES SUR L'INFECTION PAR LE VIH 
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
Dans leurs conclusions du 16 mai 1989, le Conseil et les Ministres 
de la Santé des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont notamment 
invité la Commission, en coopération avec le Centre européen de prévention 
et de lutte contre le SIDA (centre collaborateur de l'OMS à Paris), à 
"proposer au Conseil les méthodes et moyens nécessaires pour: 
améliorer tant la comparabiIité des données sur les cas de SIDA que, le 
cas échéant, le système de déclarations de la morbidité et de la 
mortalité dues au SIDA aux niveaux national et communautaire, 
échanger les données sur l'infection par le VIH disponibles dans les 
Etats membres, dans le plein respect de la confidentialité de ce Iles-
ci. "(1). 
Outre la base de données communautaires sur les cas de SIDA, qui fournit 
une information précieuse, la Commission, se fondant sur les conclusions 
ci-dessus du Conseil, estime que l'amélioration de la collecte des données 
épidemiologiques sur l'infection par le VIH (séroépidémiologie) constitue 
une tâche prioritaire qui fournira la documentation commune nécessaire à la 
poursuite des recherches épidémiologiques et scientifiques ainsi que des 
actions préventives dans la Communauté. Le Centre européen de prévention et 
de lutte contre le SIDA met actuellement au point, en collaboration avec la 
Commission, une procédure visant à faciliter cet échange de données par la 
transmission des études dans une présentation normalisée (Annexe). 
Cette procédure permet la création d'une base de données communautaires qui 
sera disponible d'ici 1990. Le cadre de présentation de la base contient 
actuellement 627 études, dont 447 proviennent des Etats membres. Elle 
garantit !a confidentialité absolue des données Individuelles, puisque 
celles-ci ne sont pas reprises dans la banque de données elle-même. Le tri 
et l'analyse de ces données du point de vue scientifique et du point de vue 
de la santé publique, pour la définition de méthodologies appropriées ainsi 
que d'actions concertées exige un surcroît important de travail en 
particulier de la part du centre européen de prévention et de lutte contre 
le sida. 
(1) JO C185, p. 7 du 22/7/89 
- 3 -
Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que le Consei 
devrait 
examiner l'approche proposée en annexe pour la transmission au centre 
de prévention et de lutte contre le sida des données épidémiologiques 
disponibles sur l'infection par le virus VIH dans la Communauté; 
encourager des études épldémiologiques méthodiques et coordonnées sur 
l'infection par le VIH au niveau communautaire; 
examiner la nécessité, pour la Communauté, d'apporter une aide adéquate 
à l'accomplissement de ces tâches supplémentaires. 
ANNK.XK 
• K'.nri)Rs nR SKROPHRVAJ.KNCK DU VIM 
1 
I Afin d'assurer 1 ' obi.en!.ion d'un maximum d* i nformal.ions. sous une 
X forme aussi comparable que possible, sur les diverses études do séroprévalonce 
(du VIH effectuées dans les Kl.al.s membres, les i n formai ions suivanl.es devront 
être fournies en vue de l'établissement de la base de données * 
*: 
9> 
I pays: 
| dat.o do 1 • étude : 
|-. groupe examiné: 
T lion fcéo&raphiquo et étendue de l'étude: 
f. groupe d'âge ol. sexe: 
méthode d'étude: 
result.a).s (nombre de sujets positifs, nombre de sujets examinés): 
common t.a i res sur l'étude: 
institution responsable de l'étude: 
références ol. résumé en cas de publication: 
• personne ou institution fournissant, les informations. 
s 
ISSN 0254-1491 
COM (89) 540 final 
DOCUMENTS 
FR 05 16 
N° de catalogue : CB-CO-89-506-FR-C 
ISBN 92-77-54455-4 
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