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C0M(94) 256 final 
Bruxelles, le 24.06.1994 
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iï'^I COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
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• Il Document de réflexion sur 
la situation de l'apiculture européenne 
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1. Situation de 1 * apiculture 
1.1 Situation mondial 
1.1.1 Production 
1.1.2 Echanges 
1.1.2.a Exportation 
1.1.2.b Importation 
1.2 Situation de l'apiculture dans l'Union européenne 
1.2.1 Bilan d'aprovissionnement 
-Consommation 
1.2.2 Structure de la production 
1.2.2.a Recensement 
1.2.2.b Production par type de miel 
1.2.2.C Coûts de production 
1.2.3 structure du marché 
1.2.3.a Caractéristiques du marché 
1.2.3.b La distribution 
1.2.3.C Prix 
-Prix à la production 
-Prix à 1 * importation 
1.2.3.d Accès au marché 
2. Mesures de soutien de l'apiculture 
2.1 Mesures dans le passé 
2.1.1 Le régime d'aide pour l'achat de sucre alimentaire 
2.1.2 Le régime d'aide par ruche 
2.1.3 Mesures de financement de la lutte contre la varroase 
2.1.4 Mesures de financement de la recherche sur les maladies des 
abeilles 
2.2 Mesures actuelles 
2.2.1 Mesures structurelles 
2.2.1.a Mesures d'adaptation des structures 
2.2.l.b Mesures régionales 
2.2.2 Mesures de soutien de la qualité 
2.2.3 Mesures spécifiques 
3. Difficultés et demandes du secteur 
4. Perspectives et propositions 
4.1 Perspectives 
4.2 Propositions 
flOw 
Document de réflexion sur la situation de l'apiculture 
1. Situation de l'apiculture 
L'apiculture, activité dont la principale production est le miel, est 
interdépendante de l'agriculture. Au niveau mondial, le développement de 
l'apiculture et l'importance économique de ce secteur sont différents en 
raison de la diversité des conditions du climat et de la flore, de 
l'hétérogénéité du secteur, de la demande interne, des caractéristiques des 
marchés et d'autres facteurs économiques. 
1.1 Situation mondiale 
L'Asie est la première région de production du monde avec la Chine comme 
premier producteur. En ce qui concerne les échanges, il y a lieu de signaler 
la Chine comme premier exportateur mondial et l'Union européenne en tant que 
premier marché d'importation du monde. 
1.1.1 Production 
La production mondiale de miel a atteint 1.164.000 tonnes en 1992, selon les 
statistiques publiées par la FAO (tableau 1). La production mondiale de miel 
a augmenté de 20% entre 1982 et 1992 (fig. 1). 
L'Union européenne est avec 126.000 tonnes le troisième producteur mondial 
après l'ex-URSS avec 231.000 tonnes et la Chine avec 192.000 tonnes. 
D'autres pays parmi les principaux producteurs du monde (tableau 2) sont les 
Etats-Unis (95.000 tonnes), le Mexique (48.000 tonnes) et l'Argentine 
(61.000 tonnes). 
1.1.2 Echanges 
Les échanges mondiaux correspondent à 25% de la production totale de miel 
dans le monde. En général, on peut signaler que le pourcentage de la 
production exporté de chaque pays dépend non seulement de la demande 
mondiale mais aussi de facteurs tels que la demande interne des pays 
producteurs, la qualité du miel, les caractéristiques de la demande des 
marchés de destination, de la nécessité de faire rentrer des devises des 
pays exportateurs et de la situation monétaire internationale. 
1.1.2.a Exportation 
Les exportations mondiales de miel ont atteint presque 300.000 tonnes en 
1992 (tableau 3a). La Chine a exporté 48% de sa prodution de miel en 1992, 
ce qui représente 32% du commerce mondial total (tableau 3a). 
Les principaux marchés de destination des exportations chinoises de miel 
naturel sont par ordre d'importance le Japon, les Etats-Unis et l'Union 
européenne (tableau 3b). 
f2 
Le marché communautaire reçoit 27% du total des exportations chinoises dont 
les marchés allemand et britannique absorbent la plus grande partie. 
Les autres principaux pays exportateurs sont l'Argentine et le Mexique qui 
exportent la majorité de leur production, respectivement 90% et 75% en 1992. 
1.1.2.b Importation 
Les importations mondiales ont augmenté régulièrement depuis la fin des 
années soixante-dix (figure 3). La raison de cette expansion est due entre 
autres aux causes suivantes: 
augmentation de la consommation des produits naturels et diététiques, 
politiques de commercialisation plus dynamiques de certains 
conditionneurs et distributeurs pour introduire des miels spéciaux ou 
pour développer une clientèle en vendant du miel à bas prix, 
habituellement sous forme de mélanges, 
amélioration du niveau de vie et modification des habitudes alimentaires 
dans certains pays qui sont devenus des importateurs et qui étaient des 
exportateurs traditionnels, 
augmentation de la demande pour l'utilisation industrielle du miel dans 
certains pays. 
Entre 1982 et 1992, les importations mondiales ont augmenté de 20%. Le 
principal marché importateur du monde est l'Union européenne qui représente 
48% de ce marché. L'Allemagne avec 86.000 tonnes et le Royaume-Uni avec 
22.000 tonnes représentent 75% du total importé par l'Union européenne en 
1992 (tableau 8) . 
Les autres grands marchés d'importation du miel sont les Etats-Unis et le 
Japon qui représentaient en 1992 respectivement 17% et 11% du total du 
commerce mondial d'importation. 
1.2 Situation de l'apiculture dans l'Union européenne 
L'apiculture européenne a une structure hétérogène tant au niveau de la 
production qu'au niveau de la commercialisation. L'évaluation des données 
statistiques en la matière permet d'avoir .quelques indications sur la 
situation du secteur qui est confronté à des coûts de production élevés, à 
la concurrence du marché mondial et aux dégâts provoqués par les maladies du 
cheptel. 
1.2.1 Bilan d'approvisionnement de l'Union européenne 
L'Union européenne a toujours été déficitaire en miel et a eu donc besoin 
d'importer habituellement plus de la moitié du miel qu'elle consomme. Le 
degré d'auto-approvisionnement en 1989/1990 a dépassé 50% pour la première 
fois. 
Selon les estimations des États membres communiquées à la Commission, les 
trois premiers producteurs de miel dans l'Union européenne sont la Francs, 
l'Allemagne et l'Espagne avec respectivement 36.000, 25.000 et 25.000 tonnes 
de miel en 1991/1992 (tableau 5). La production de miel dans l'Union 
européenne a augmenté de 49% pendant la période 1986/1987-1991/1992. 
f3 
Toutefois, le bilan d'approvisionnement doit être interprété avec prudence 
et à titre indicatif parce que les chiffres de production ne sont que des 
estimations à la suite, d'une part, de l'augmentation de la production par 
le développement des cultures de colza et de tournesol et, d'autre part, des 
améliorations des statistiques. 
En revanche, les importations de miel ont diminué de 7% pendant la même 
période. L'Argentine est devenu le premier exportateur vers l'Union 
européenne avec 27% du total des importations communautaires de miel en 
1992, tandis que le Mexique est passé en deuxième place avec 21% et la Chine 
occupe la troisième position avec 17% (tableau 8) (fig. 4). 
Les exportations communautaires à destination des pays tiers portent sur 
environ 10.000 tonnes ne représentant que 4% de la consommation humaine 
apparente en 1992 (tableau 10). 
Les échanges intracommunautaires du miel portent sur 25.000 tonnes ou 10% de 
la consommation hummaine en 1992. 
- Consommation 
La consommation moyenne communautaire du miel est demeurée stable entre 19 87 
et 1992. Elle est estimée à environ 250.000 tonnes ou 700 grammes par 
habitant et par année. En 1992, les États membres avec une plus grande 
consommation de miel ont été l'Allemagne avec 1,3 kg par habitant et la 
Grèce avec 1,6 kg par habitant (tableau 5). 
Le taux élevé de consommation de miel en Allemagne peut trouver une 
explication dans l'investissement effectué par les commerçants et les 
conditionneurs du secteur dans la promotion des ventes et la publicité. Tant 
les grands conditionneurs que les entreprises les plus petites effectuent 
régulièrement des campagnes de promotion. 
D'autre part, l'association d'apiculteurs Deutscher Imker Bund (DIB) a 
favorisé la consommation de miel national avec des campagnes de publicité, 
tout en maintenant un système strict de contrôle des conditions de 
production de ses associés. Ainsi un apiculteur qui garantit des conditions 
de production de qualité peut profiter d'un étiquetage de prestige. 
La Grèce est l'autre Etat membre à haute consommation de miel en raison 
entre autres des habitudes de consommation traditionnelles (jeûne du carême 
orthodoxe). 
1.2.2 Structure de la production 
1.2.2.a Recensement 
Selon les données fournies par les Etats membres et les associations de 
producteurs, le recensement des apiculteurs dans l'Union européenne est de 
435.000 apiculteurs en total, dont 13.000 sont professionnels1. 
1 Le Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'UE (COPA) et 
le Comité de la Coopération Agricole de l'UE (COGECA) considèrent dans la 
catégorie de professionnels aux apiculteurs qui exploitent au moins 150 
ruches. 
f4 
Les apiculteurs professionnels ont en exploitation plus de trois millions de 
ruches ce qui représente 42% du total des ruches communautaires (tableau 6). 
Selon ces estimations, cinq Etats membres ont recensé plus d'un million de 
ruches, l'Espagne ayant le nombre plus élevé. 
D'autre part, le nombre de professionnels par rapport au nombre total 
d'apiculteurs par Etat membre indique un taux de professionnalisme élevé en 
Espagne 22%, et en Grèce 13%. En revanche, l'Allemagne, l'Italie, le 
Portugal et la France présentent des pourcentages de professionnels plus 
faibles, soit respectivement 0,4%, 1,3%, 2% et 3%. 
En ce qui concerne la taille moyenne des exploitations professionnelles, il 
y a une certaine diversité entre les 272 ruches par exploitation en moyenne 
de l'Espagne, les 257 ruches de la Grèce, et les 176 ruches de la France. 
Les apiculteurs professionnels se concentrent dans trois Etats membres, 
l'Espagne regroupant 34% du total du recensement d'apiculteurs 
professionnels, la France 23% du total et la Grèce 23% également. 
L'évaluation des ces données doit être faite avec prudence et à titre 
indicatif du fait que des liens éventuels des apiculteurs professionnels 
avec d'autres activités économiques du secteur agricole ne sont pas pris en 
considération. 
1.2.2.b Production par types de miel 
En général on peut affirmer que deux tiers du miel produit sont du type 
"toutes fleurs" et un tiers du total correspond aux miels des différents 
types monofloraux. Toutefois, après avoir consulté les États membres et les 
associations des apiculteurs, il convient, dans quelques cas, de nuancer les 
pourcentages de production de miel selon les différentes variétés 
botaniques. Ainsi, en Grèce, 60% de la production de miel est des catégories 
sapin et thym, au Portugal 50% de la production est de type lavande. Dans le 
cas de l'Espagne et de la France, la production de miel peut être ventilée 
comme dans l'estimation générale en considérant le miel de colza et le miel 
de tournesol inclus dans la catégorie toutes fleurs (tableau 7). 
En Allemagne et en Grèce, le pourcentage de production de miel différenciée 
par l'origine botanique et le niveau plus élevé de consommation peut être 
interprété comme une conséquence positive de l'identification de l'origine 
botanique des miels par le consommateur, à la suite de campagnes de 
promotion ou à des traditions de consommation. 
1.2.2.c Coûts de production 
Une enquête sur les coûts de production et les recettes pour une 
exploitation type de 200 ruches a été effectuée en collaboration avec les 
organisations des apiculteurs. La répartition des charges fait une 
distinction entre les coûts variables, les coûts généraux et les coûts liés 
aux amortissements, en suivant les indications du service Réseau 
d'information comptable agricole-CE (RICA-CE). 
f5 
Les résultats provisoires provenant de cette étude montrent que les coûts 
variables sont couverts par les recettes (vente de miel) dans tous les Etats 
membres. Cependant, uniquement au Danemark et en Italie, cette marge 
présente un niveau positif significatif. En vue de compléter l'analyse du 
secteur, de données plus détaillées sur la structure de ventes et de prix, 
les frais de commercialisation, les revenus secondaires d'autres produits 
que le miel sont nécessaires, .ainsi que des résultats comptables des 
exploitations existantes. 
1.2.3 Structure du marché du miel 
Le marché du miel est influencé par les caractéristiques des produits 
offerts aux consommateurs et aux industriels, par les circuits de 
commercialisation et les conditions d'accès aux marchés de destination. La 
concurrence entre le miel de production communautaire et les miels 
d'importation exerce une certaine influence au moment de fixer les prix du 
miel. 
1.2.3.a Caractéristiques du marché 
Le marché du miel se caractérise par la présence de deux produits bien 
différenciés, le miel de table et le miel industriel. 
Le miel de table est utilisé en consommation domestique principalement pour 
tartiner. D'autres utilisations sont celles d'édulcorant de préparations 
culinaires, de boissons ou de pâtisserie faite à la maison. 
La plus grande partie de la consommation du miel correspond à ce type et on 
peut estimer que 85% du total de miel commercialisé est du miel de table. 
L'appréciation du miel de table par le consommateur se fait sur base des 
facteurs suivants: origine, couleur, texture et variété botanique. 
La couleur claire et la texture liquide sont, en général, plus valorisées 
par le consommateur que des colorations plus obscures et que des textures 
crémeuses ou cristallisées. L'absence d'une information correcte du 
consommateur qui associe la caducité du miel à la cristalisation ou à la 
couleur la plus obscure influence peut-être cette échelle de préférences. 
L'origine nationale des miels est, également, plus valorisée que les miels 
importés qui restent moins appréciés. 
En référence à la variété botanique, le miel le plus vendu est le miel 
"toutes fleurs" qui est le moins cher du marché. Le marché du miel avec 
mention de la spécialité botanique s'adresse aux consommateurs connaisseurs 
qui préfèrent payer un prix plus élevé pour du miel avec des 
caractéristiques organoleptiques ou thérapeutiques associées à l'espèce 
botanique. 
f6 
Le miel industriel est employé dans l'industrie alimentaire (boulangerie, 
confiserie, céréales, boissons) comme édulcorant et dans les industries 
pharmaceutique et cosmétique ainsi que dans le secteur du tabac. Malgré 
l'apparition des succédanés à plus bas prix, le miel continue d'être utilisé 
dans certains produits alimentaires, tant par la saveur particulière qu'il 
confère à l'aliment, que par la valeur que la mention d'ingrédient dans 
l'étiquetage lui accorde. 
Les marchés du miel destiné à l'industrie varient en importance selon les 
différents pays, avec une moyenne communautaire de 10% à 15% du total du 
marché du miel. L'Italie est l'État membre qui présente le plus grand 
pourcentage avec 40% de miel industriel sur le total de miel commercialisé. 
Le miel de table est en concurrence sur le marché avec d'autres produits 
pour tartiner comme les gelées, les confitures, les sirops et le miel 
artificiel. Le consommateur moyen est attiré par les prix plus faibles de 
ces produits sans donner de l'importance à la valeur nutritive spécifique du 
miel naturel. 
Le miel industriel est en concurrence avec d'autres produits de substitution 
comme par exemple le sucre, le sirop de sucre inverti et les sirops de maïs. 
Le bas niveau de prix de ces succédanés incline quelques industriels à 
employer ces produits surtout quand la saveur n'est pas fondamentale dans le 
produit final. Toutefois, certaines industries de l'alimentation ont encore 
intérêt à ajouter du miel à leurs produits afin de l'inscrire comme 
ingrédient dans l'étiquetage. 
1.2.3.b La distribution 
Le marché européen du miel est représenté par les conditionneurs, les 
importateurs et les représentants de l'industrie. Un nombre croissant de 
conditionneurs préfère importer directement une partie du miel. Le miel 
arrive aux consommateurs par les filières normales de distribution 
d'aliments après son emballage (fig. 5). 
En général les agents qui peuvent intervenir dans la chaîne de distribution 
du miel sont les suivants: 
Conditionneurs-producteurs : ce sont les apiculteurs qui disposent 
d'installations pour l'élaboration et le conditionnement du miel. Ils 
vendent directement au consommateur ou aux groupements de détaillants. 
Ils appartiennent généralement à la catégorie de l'artisanat et ne 
commercialisent pas de miel d'importation. 
Conditionneurs-coopérativistes: ce sont les groupements d'apiculteurs qui 
achètent, élaborent, conditionnent et commercialisent le miel souvent 
avec leur propre marque. Ils achètent parfois du miel d'importation. 
Conditionneurs: ils achètent le miel tant aux apiculteurs qu'aux 
importateurs. Ils possèdent une marque propre bien qu'ils puissent 
conditionner pour d'autres marques. Ils vendent tant au commerce de 
détail qu'à l'industrie. 
f7 
- Importateurs: ils achètent le miel dans les pays producteurs, effectuent 
les démarches administratives pertinentes et livrent le miel à leurs 
clients conditionneurs ou industriels. 
Industries: en général, elles achètent le miel aux importateurs pour 
éviter des problèmes relatifs aux charges financières ou administratives 
de l'importation. Elles portent leur attention sur la qualité du produit 
acheté. Dans certains cas elles effectuent des importations sporadiques 
directes. 
A l'heure actuelle, il n'y a pas de données disponibles concernant la 
distribution dans tous les Etats membres, cependant la situation peut être 
illustrée par quelques exemples parmi ceux-ci. 
En Allemagne, 75% de la production est directement vendue aux consommateurs 
ou aux détaillants par les apiculteurs. L'association nationale des 
apiculteurs, Deustcher Imker Bund (DIB), a créé une image de qualité du miel 
allemand sur un marché largement dominé par les miels d'importation (20% 
production - 80% importation) à travers des campagnes de publicité et de 
promotion. En plus d'un contrôle strict de la qualité des productions des 
associés, la DIB organise la commercialisation du miel par ses membres sous 
un format commun avec une étiquette qui porte imprimé un numéro de contrôle, 
afin qu'il soit possible de localiser à tout moment le producteur de chaque 
pot de miel commercialisé. 
D'autre part, tant les conditionneurs que les détaillants effectuent des 
campagnes de promotion et de publicité de manière régulière. 
En France, deux tiers de la production de miel sont vendus directement par 
les apiculteurs. Les grandes coopératives d'apiculteurs conditionnent 
principalement le miel national bien que certaines d'entre elles 
conditionnent en outre du miel importé. Les utilisateurs industriels 
s'approvisionnent auprès des importateurs auxquels il a été attribué des 
contingents dans le cadre du régime de restrictions quantitatives applicable 
jusqu'au début 1994 en France (voir 1.2.3.d). 
En Espagne, 75% de la production est directement vendu par les apiculteurs. 
L'industrie d'élaboration du nougat (turrôn) consomme la plus grande partie 
du miel industriel et elle est approvisionnée tant par le biais des 
importateurs que par des importations directes. La campagne de publicité 
effectuée par la première entreprise de conditionnement entre les années 
1977 et 1984 a eu comme résultat de doubler la consommation dans ce court 
intervalle de temps. 
Au Royaume-Uni, une grande partie des apiculteurs vend le miel directement 
au consommateur ou aux petits conditionneurs. Le miel est importé par des 
importateurs et acheté par les conditioneurs qui 1'écoulent par la filière 
de commercialisation des aliments. De même, l'industrie s'approvisionne en 
miel par le biais des importateurs. 
En Italie, la plus grande partie du marché du miel de table est 
approvisionnée par du miel national. L'industrie comprend 40% du total du 
marché et la plupart est utilisée par l'industrie d'élaboration du nougat 
(torrone). Le miel national est conditionné par les coopératives et par les 
petits apiculteurs. 
f8 
1.2.3.C Prix 
- Prix à la production 
En général, les prix au niveau de la production sont inversement 
proportionnels au volume global de production, une récolte abondante 
augmente l'offre de miel sur le marché et tend à baisser les prix. 
Les différentes orientations en ce qui concerne les circuits de 
commercialisation et l'hétérogénéité du secteur rendent très difficile la 
cotation des prix et donc l'estimation des prix à la production. 
Les prix payés au producteur semblent varier sensiblement d'un État membre à 
l'autre. Les grandes différences observées sur ces prix dans l'Union 
européenne lors de l'analyse des réponses à un questionnaire envoyé tant aux 
autorités compétentes de Etats membres qu'aux organisations d'apiculteurs, 
sont la conséquence des facteurs suivants: 
- hétérogénéité des filières de distribution et commercialisation, 
- dispersion de l'offre, 
- absence de critères correctement définis pour élaborer des statistiques 
fiables. 
Au cours des dernières années, la concurrence entre le miel de production 
nationale et le miel d'importation s'est intensifiée. Certains types de miel 
neutres, faciles à mélanger, importés à des niveau de prix bas peuvent 
influencer le prix de la production nationale, notamment sur le miel toutes 
fleurs. 
- Prix à l'importation 
Les prix à l'importation dépendent de la catégorie du miel, du marché de 
destination et de la situation économique des pays exportateurs. Ainsi la 
demande de miel de chaque marché dépend directement du niveau de vie de la 
population, des conditions économiques de la population en général et des 
habitudes de consommation locales. 
Les pays exportateurs peuvent pratiquer une offre de miel à des faibles prix 
par la nécessité de devises fortes que présentent leurs économies. 
Les fluctuations monétaires du dollar et du mark allemand, la globalisation 
croissante des échanges, les obstacles tarifaires et non tarifaires et la 
situation économique internationale influencent la dynamique du commerce 
mondial du miel. 
En termes moyens, dans l'Union européenne les prix du miel d'importation ont 
augmenté de manière constante de l'ordre de 12% depuis 1988. Cette 
augmentation a été de 15% en Allemagne, de 13% en France et d'environ 11% au 
Royaume-Uni. Ce dernier État membre présente habituellement des prix à 
l'importation inférieurs à ceux de la moyenne communautaire (tableau 9). 
f9 
1.2.3.d Accès au marché 
Le tarif douanier commun applicable dans l'Union européenne est de 27% ad 
valorem.Un tarif réduit de 25% est appliqué dans le cadre du Système de 
Préférences Généralisées. Les produits originaires des pays ACP signataires 
de la Convention de Lomé et des pays en voie de développement moins avancés 
peuvent entrer librement dans le marché comunautaire. 
La signature de l'accord GATT impose une ouverture du marché moyennant une 
réduction du tarif douanier. La réduction de 36% du tarif doit être mise en 
marche de façon progressive (6% annuels) pendant une période de six années 
pour arriver à un tarif définitif de 17.3% ad valorenpour l'année 2000. 
Jusqu'au premier trimestre de 1994, la possibilité existait pour l'Espagne 
et la France d'appliquer des restrictions quantitatives aux importations de 
miel. Cette possibilité n'existe plus après la substitution du règlement 
(CEE) n° 288/82 du Conseil par le règlement (CE) n° 519/942 du Conseil. 
Bien que les restrictions quantitatives aient disparu, ce règlement établit 
une clause de sauvegarde qui permet de protéger les producteurs de 
préjudices graves que peuvent causer les produits compétitifs de pays tiers. 
D'autre part, les miels d'importation, pour pouvoir être commercialisés dans 
le territoire communautaire, doivent être conformes aux définitions et aux 
normes établies par la directive 74/409/CEE3 du Conseil relative à 
l'harmonisation des législations des États membres en ce qui concerne le 
miel. 
Cette directive doit faire objet d'une révision par les services de la 
Commission dans le cadre de la rationalisation et de la simplification de la 
réglementation communautaire indiquées par les conclusions du Conseil 
d'Edimburg. 
Cependant, il convient de réexaminer l'orientation à donner aux dispositions 
de cette directive, notamment sous l'angle des normes de commercialisation. 
2. Mesures de soutien de l'apiculture 
Les institutions européennes ont accordé, depuis les premiers moments de 
l'application de la Politique agricole commune, un apport financier du 
budget communautaire au secteur de l'apiculture. Les mesures d'appui au 
secteur ont évolué avec le temps et certaines aides au secteur de caractère 
spécifique sont actuellement en vigueur. 
2.1 Mesures dans le passé 
Le soutien communautaire a évolué du régime d'aide pour l'achat de sucre 
alimentaire des années soixante-dix aux régimes d'aide par ruche ou d'aide 
pour la lutte contre les maladies des abeilles pendant les années quatre-
vingt. 
2 JO L 67 du 10.3.1994, p. 77 
3 JO L 221 du 12.8.1974, p. 10 
flO 
2.1.1 Le régime d'aide pour l'achat de sucre alimentaire 
En 1968, le Conseil a adopté le régime d'aide pour l'achat de sucre dénaturé 
destiné à l'alimentation hivernale des abeilles. Le sucre alimentaire 
dénaturé pouvait être élaboré à partir des stocks de sucre d'intervention. 
Le niveau très élevé du prix du sucre sur le marché mondial pendant la 
période 1974-1976 rendit inapplicable le régime d'aide. En substitution de 
ce régime qui a été abrogé en 1980, une aide directe destinée à l'achat de 
sucre alimentaire a été accordée aux associations d'apiculteurs. 
À la fin des années soixante-dix, l'apiculture 'communautaire a connu une 
situation de bas rendements avec des productions de miel en dessous de la 
moyenne en raison des conditions climatologiques défavorables. 
Pour cette raison et à la suite de la modification de l'organisation commune 
du marché du sucre de 1980, le conseil n'a pas considéré comme opportune la 
suppression d'un seul coup des aides communautaires au secteur de 
1'apiculture. 
2.1.2 Le régime d'aide par ruche 
Le Conseil des Ministres de l'Agriculture a adopté en 1981 le règlement 
(CEE) n° 1196/814 établissant un régime d'aide pour l'apiculture pendant 
les trois campagnes de commercialisation 1981-1983. L'objectif fondamental 
de ce régime était de soutenir les apiculteurs pendant une période de temps 
suffisamment longue pour favoriser le démarrage d'un processus 
d'amélioration et de développement du secteur à long terme. L'aide directe 
avait, d'une part, l'objectif de compenser à court terme la montée des prix 
du sucre et les conditions climatologiques défavorables et, d'autre part, 
celui d'implanter à long terme des programmes d'amélioration et de 
développement du secteur. 
L'aide put être destinée aux associations de apiculteurs, tant pour l'achat 
de sucre que pour l'application de programmes généraux d'amélioration. 
L'utilisation de l'aide fut libre sans que le Conseil intervienne en 
limitant 1'achat de sucre pour favoriser une plus grande implantation des 
programmes généraux. La France a été le seul pays qui a destiné plus de 50% 
du montant de l'aide pour les actions de développement du secteur. Les 
programmes généraux ont été mis en oeuvre grâce à la collaboration entre les 
associations d'apiculteurs, l'Institut technique d'apiculture et les 
autorités compétentes. Cette collaboration a porté sur un programme commun 
dans les domaines de la formation, de la recherche, de la commercialisation 
et de la prévention des maladies. Par conséquent, le cas de la France peut 
être considéré comme un bon exemple d'utilisation de l'aide pour atteindre 
l'objectif d'amélioration du secteur à long terme. 
Le rapport de la Commission au Conseil sur l'application du régime d'aide à 
l'apiculture affirmait dans ses conclusions que la continuation de ce régime 
n'était pas opportune sur base de considérations d'ordre économique. Le 
régime s'avérait coûteux en tenant compte de la structure du secteur avec un 
nombre de bénéficiaires très élevé et très dispersé, et dans la majorité des 
cas ne se consacrant à l'activité agricole qu'à temps partiel. 
4 JO L 122 du 6.5.81, p. 1 
fil 
Toutefois le rapport suggérait un appui au secteur à l'aide des mesures 
spécifiques comme la recherche sur les maladies des abeilles, ainsi que des 
mesures dans le cadre de la politique des structures agricoles. 
2.1.3 Mesures de financement de la lutte contre la varroase 
La varroase est la maladie parasitaire qui a la plus grande incidence dans 
l'apiculture de l'Union européenne. Elle est causée par l'acarien Varroa 
jacobsoniDepuis la déclaration des premiers cas en Europe (1975 Grèce), 
elle s'est propagée avec une extrême rapidité et a causé une perte 
considérable du cheptel communautaire. Les traitements classiques 
d'eradication, employés dès le début ont été la destruction par le feu des 
ruches affectées, l'immobilisation et finalement l'application de 
traitements antiparasitaires avec des produits chimiques. 
A l'initiative du Parlement européen les organisations d'apiculteurs 
reconnues comme représentatives par la Commission ont bénéficié d'une aide 
pour la lutte contre la varroase en 1986, 1987 et 1989. 
Cette action financière a été coordonnée par un groupe de travail ad hoc 
composé des représentants des apiculteurs, des scientifiques et des experts 
en la matière. 
Le financement communautaire a porté sur : 
des campagnes d'information et de sensibilisation par rapport à la 
varroase, avec possibilité de financer les traitements autorisés, 
des enquêtes visant à déterminer le degré d'infestation dans chaque Etat 
membre, 
- des programmes de conseils, de formation ou d'information en faveur de 
l'apiculture, 
une étude de faisabilité d'un programme conjoint CE-FAO de lutte contre 
la varroase dans le bassin méditerranéen. 
Avant son abrogation, le régime d'aide directe a établi un premier programme 
ad hoc de recherche sur la varroase. Des contrats de recherche ont été 
signés avec 12 instituts dans 7 États membres pour la campagne 1983-1984. 
2.1.4 Mesures de financement de la recherche sur les maladies des abeilles 
Ce premier programme communautaire de recherche pour le contrôle et 
1'eradication de la varroase s'est poursuivi dans le cadre du programme de 
la recherche agricole de 1984 à 1989. Parmi les priorités qui ont été 
établies on peut mentionner la mise en oeuvre d'une méthode de diagnostic 
précoce, l'amélioration des méthodes d'application des traitements avec des 
produits phyto-sanitaires, l'évaluation de l'efficacité, des substances 
connues et des nouveaux composés chimiques par rapport à leur action dans 
différentes conditions d'environnement, les taux de résidus présents dans 
les produits et l'influence d'éventuelles infections secondaires dans 
l'évolution de la maladie. 
fl2 
Dans le cadre de ce programme de recherche en matière de varroase huit 
projets de recherche ont été sélectionnés pour lesquels un financement 
communautaire de 365.000 écus a été alloué. 
La commission a récemment financé deux séminaires techniques sur la varroase 
au Royaume-Uni et en Belgique en 1992 et 1993. 
Actuellement dans le cadre du programme de recherche agricole et agro­
industrielle en cours (AIR), la Commission a reçu un projet visant la 
sélection et l'élevage d'abeilles résistantes à la varroase. Dans ce projet, 
quatre instituts communautaires devraient collaborer. L'élimination des 
traitements chimiques et donc la prévention de résidus dans les produits de 
l'apiculture sont deux objectifs indirects de cette recherche. 
Le progrés des connaissances dans cette matière doit avoir des conséquences 
économiques positives sur la situation des apiculteurs. 
2.2 Mesures actuelles 
Existent actuellement des mesures encadrées dans les actions structurelles 
générales, des mesures de protection de la qualité et des mesures 
spécifiques. 
2.2.1 Mesures structurelles 
Dans la panoplie des mesures adoptées par le Conseil, il y en a plusieurs 
qui sont susceptibles d'apporter une aide aussi bien au niveau de la 
production qu'au niveau de la commercialisation du miel. 
2.2.1.a Mesures d'adaptation des structures 
Dans le cadre des mesures structurelles de l'objectif 5a, les apiculteurs 
peuvent recourir en particulier aux régimes communautaires suivants : 
1. Régime communautaire d'aides aux investissements dans les exploitations 
agricoles au titre de l'article IV du règlement (CEE) n° 2328/915 
(articles 5-9). 
Les aides en question se rapportent aux investissements nécessaires à la 
réalisation d'un plan d'amélioration matérielle (PAM). selon l'article 11 du 
même règlement, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'un supplément 
d'aide pour les investissements prévus dans le cadre de ce régime 
communautaire. 
La valeur de l'aide accordée exprimée en pourcentage du montant de 
l'investissement peut atteindre dans les zones défavorisées 45% pour les 
biens immobiliers et 30% pour les autres types d'investissements; en dehors 
des zones défavorisées 35% pour les biens immobiliers et 20% pour les autres 
types d'investissements. 
5 JO L 218 du 6.8.1991, p. 1, modifié par-le règlement (CE) n° 3669/93 
(JO L 338 du 31.12.1993, p. 26). 
fl3 
L'investissement moyen par PAM a atteint en 1991 62.000 écus en moyenne 
communautaire sur un nombre total de 39.000 PAM approuvés l'année en 
question. 
2. Régime communautaire d'aides aux zones de montagne et défavorisées 
(articles 17 à 20 du règlement (CEE) n° 2328/91). 
Le régime institué pour compenser les handicaps naturels vise la 
valorisation des superficies agricoles (condition préalable étant que le 
bénéficiaire doive exploiter au moins 3 ha de superficie agricole - 2 ha 
dans certaines régions). Le régime n'étant pas eligible à des espèces 
animales telles que les abeilles, l'octroi des aides est possible dans le 
seul cas de la plantation des cultures mellifères dont l'utilisation serait 
uniquement destinée à l'alimentation des abeilles (en 1991 le montant des 
indemnités compensatoires par ha est de l'ordre de 63 écus en moyenne 
communautaire). 
3. Régime communautaire d'aides à la formation professionnelle 
(article 28 du règlement (CEE) n° 2328/91). 
Ce régime d'aide particulier vise l'amélioration de la qualification 
professionnelle agricole des bénéficiaires des aides aux investissements 
ainsi que des jeunes agriculteurs. 
Les aides se rapportent à la fréquentation et l'organisation de cours ou 
stages complets ou complémentaires de formation et de perfectionnement 
professionnels agricoles. Ces dépenses sont cofinançables au titre du FEOGA-
Orientation à concurrence de 8.457 écus par personne, au cours de sa vie 
professionnelle, dont 3.020 écus pour les cours concernant l'environnement, 
la forêt et la réorientation de la production. 
4. Régime communautaire d'aides au démarrage des groupements de producteurs 
(règlement (CEE) n° 1360/786). 
Le régime général d'encouragement à la formation de groupements de 
producteurs et de leurs unions a été institué en vue de remédier aux 
déficiences structurelles au niveau de l'offre et de la mise sur le marché 
de certains produits agricoles. 
Le régime général s'applique, au secteur du miel, en Grèce, en Espagne, en 
Italie et au Portugal. 
Les aides au démarrage de groupements de producteurs sont destinées à 
couvrir les frais réels de constitution et de fonctionnement administratif. 
Le montant des aides peut être versé pendant les 5 premières années suivant 
la constitution de ces groupements, de façon dégressive. Il est égal au 
maximum à 5%, 5%, 4%, 3% et 2% de la valeur de la production commercialisée 
sans pouvoir dépasser les frais réels précités. 
En ce qui concerne le secteur du miel, il y a 49 organisations de 
producteurs agréées dans la CE : deux organisations en Espagne, une 
organisation en Grèce et 46 organisations en Italie. 
6 JO L 166 du 23.6.78, p. 1, modifié par le règlement (CEE) n° 764/93 
(JO L 77 du 31.3.93, p. 14). 
fl4 
5. Régime communautaire d'aides à la transformation et commercialisation des 
produits agricoles (règlement (CEE) n* 866/907). 
Dans le cadre de ce régime, la Grèce a reçu au cours de la période 1992-1993 
près de 0,5 mécu du FEOGA pour des projets d'investissements concernant la 
modernisation de trois entreprises de traitement et conditionnement du miel. 
L'Italie a reçu pour la même période près de 0,8 mécu du FEOGA pour des 
projets d'investissement concernant la restructuration de deux centres de 
traitement du miel et la création de trois centres de traitement et de 
stockage du miel. 
6. Régime communautaire d'aides destiné à encourager les méthodes de 
production agricole compatibles avec les exigences de la protection de 
l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (règlement (CEE) 
n° 2078/928). 
Ce régime d'aides agri-environnementales s'applique au moyen de programmes 
zonaux pluriannuels. 
Les programmes peuvent comprendre les engagements prévus à l'article 2 du 
règlement susmentionné, parmi lesquels les engagements suivants pourraient 
concerner le secteur de l'apiculture : 
- extensification des productions végétales ou maintien de la production 
extensive déjà entreprise dans le passé (article 2b), 
- utilisation d'autres pratiques de production favorables à l'environnement, 
aux ressources naturelles et au maintien de l'espace et du paysage 
(article 2d). 
Le montant maximal eligible de la prime annuelle est de 250 écus/ha, le taux 
de cofinancement étant de 75% dans les régions de l'objectif 1 et de 50% 
dans les autres régions. Cette participation financière est à la charge du 
FEOGA, section Garantie. 
2.2.1.b Mesures régionales 
En complément aux mesures applicables à l'ensemble des Etats membres, un 
certain nombre d'actions spécifiques sont mises en oeuvre dans les régions 
de l'objectif 1 et de l'objectif 5b. Ces interventions visent généralement à 
la mise en valeur de l'apiculture dans le cadre d'approches par filière, de 
portée régionale ou locale. Ce niveau géographique est bien adapté à la 
situation de l'apiculture dont les spécificités territoriales sont fortes et 
appellent donc, à côté des actions applicables à toute la Communauté, des 
interventions de valorisation à assise territoriale. 
Les interventions mises en oeuvre au titre des programmes objectif 1 et 
Objectif 5b s'inscrivent dans le cadre de la diversification agricole et 
sont très variées: 
7 JO L 91 du 6.4.90, p. 1, modifié par le règlement (CE) n° 3669/93. 
8 JO L 215 du 30.7.1992, p. 85. 
fl5 
analyses des potentialités de développement de l'apiculture locale ou 
régionale, 
amélioration génétique des races locales, par exemple avec la mise en 
place de centres d'amélioration ou l'insémination artificielle avec 
semences amélioratrices, 
augmentation et amélioration des capacités de production, soutien à des 
formes adaptées de production (ruches mobiles), 
formation et organisation des producteurs, 
valorisation dans la confiserie (miel, produits à base de miel et 
d'autres composants) et dans l'industrie (cosmétiques, par exemple), 
- mise au point de labels et marques de qualité, 
promotion commerciale auprès de réseaux de distribution identifiés 
apportant une valorisation élevée (produits diététiques, parapharmacie). 
L'apiculture est également valorisée en l'associant à d'autres actions 
relevant du développement rural comme, par exemple: 
la création de musées du miel, à la fois pôles d'attraction touristique 
et centres de formation ou d'appui technique de l'apiculture, 
l'intégration de l'apiculture dans les activités touristiques à la ferme, 
la mise en place de points de vente proposant une gamme de produits 
alimentaires et artisanaux locaux (dont le miel). 
Enfin, dans le cadre de l'initiative communautaire LEADER, 25 groupes de 
développement local (11 groupes espagnols, 7 groupes italiens, 5 groupes 
grecs, 1 groupe français et 1 groupe portugais) ont mis en oeuvre des 
actions analogues à celles qui précèdent, intégrées dans une stratégie de 
développement local et souvent marquées par leur caractère innovant. 
2.2.2 Mesures de soutien de la qualité 
Depuis 1985, la Commission propose qu'une politique de qualité fasse partie 
intégrante de la PAC. Les produits couverts par cette politique pourraient 
ainsi bénéficier d'une bonification par rapport au prix des produits de 
masse. 
Cette orientation s'inscrit dans le cadre du développement du monde rural et 
favorise les produits de qualité adaptés aux exigences du marché intérieur 
grâce aux objectifs suivants: 
diversifier la production par le maintien des productions régionales ou 
spécifiques, 
promouvoir les caractéristiques valorisant les produits, 
disposer des instruments pour la certification et le contrôle des 
caractéristiques, 
- protéger et informer le consommateur. 
Dans ce cadre, le Conseil a adopté en 1992 deux règlements, (CEE) 
n° 2081/929 relatif à la protection des indications géographiques et des 
appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 
et n° 2082/9210, relatif aux attestations de spécificité des produits 
agricoles et des denrées alimentaires, et qui peuvent s'appliquer au miel. 
9 JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. 
10 JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. 
fl6 
Ces nouvelles règles prévoient l'utilisation de mentions spéciales pour 
informer le consommateur qu'il s'agit de produits conformes aux critères 
communautaires dans ce contexte. 
Les mécanismes d'application laissent l'initiative aux producteurs qui 
peuvent s'engager dans des systèmes volontaires et respecter certaines 
conditions de production définies dans un cahier de charges. 
Les appellations d'origine et les indications géographiques dans le cas de 
l'apiculture semblent s'adresser aux producteurs installés sur un 
emplacement fixe ou à des apiculteurs qui pratiquent une transhumance 
restreinte dans une région déterminée. 
Le système prévoit une procédure simplifiée et une procédure normale 
d'enregistrement. En effet, conformément à la procedure simplifiée un 
certain nombre de denominations géographiques concernant le miel et déjà 
protégées dans les Etats membres ont été transmises à la Commission pour 
enregistrement communautaire. Les producteurs ont toujours la possibilité 
d'introduire des nouvelles demandes d'enregistrement conformément à la 
procédure normale (par exemple, la production de miel située dans des parcs 
naturels). 
Les attestations de spécificité permettent de valoriser le miel produit par 
des méthodes de production ou de transformation traditionnelles ou lorsque 
l'apiculteur produit un miel avec des caractéristiques de composition qui le 
distingue des autres produits similaires appartenant à la même catégorie. A 
ce jour, les Etats membres n'ont pas encore transmis des demandes concernant 
le miel, mais cette possibilité leur est toujours ouverte. 
L'Union européenne donne ainsi une distinction communautaire dans 
l'étiquetage et en même temps assure que ces produits, éventuellement ces 
miels, respectent les critères de protection établis par ceux deux 
règlements communautaires lorsqu'ils sont commercialisés. 
2.2.3 Mesures spécifiques 
Deux actions financières de l'union européenne tiennent compte de la 
situation géographique particulière de certains territoires communautaires 
par rapport aux sources d'approvisionnement des produits agroalimentaires et 
aux problèmes de la production agricole. 
En vue de favoriser le maintien de l'apiculture comme une activité 
traditionnelle et source de recettes supplémentaires, une aide a été 
accordée pour la production de miel de qualité spécifique. Il s'agit des 
règlements (CEE) n° 1601/9211 et n° 2019/9312 du Conseil établissant les 
mesures spécifiques en faveur respectivement des lies Canaries et des îles 
mineures de la mer Egée. 
11 JO L 173 du 27.6.92, p. 13. 
12 JO L 184 du 27.7.93, p. 1. 
fl7 
Les aides sont de 20 écus par ruche avec un plafond de 5000 ruches pour les 
îles Canaries et de 7 à 10 écus par ruche avec des plafonds respectivement 
de 100.000 et 50.000 ruches pour les îles mineures de la mer Egée, en 
fonction de l'appartenance ou non de l'apiculteur à des groupements reconnus 
conformément au règlement (CEE) n° 1360/78 relatif aux groupements de 
producteurs et ses unions. 
3. Difficultés et demandes du secteur 
Les apiculteurs estiment se trouver à l'heure actuelle face à des 
difficultés importantes et ils attirent l'attention sur certains aspects, 
entre autres: 
1. Absence de statistiques représentatives tant du volume et de le valeur de 
la production de miel que des cotations des prix de marché. Egalement ni 
les prix payés au consommateurs ni les prix payés aux producteurs ne sont 
consignés sur la base des mêmes critères. 
2. La rentabilité n'est pas assurée car l'augmentation régulière des coûts 
de production et les différences de rendements obtenus par ruche ne 
permettent pas d'obtenir un revenu suffisant à tous les apiculteurs 
professionnels. 
3. L'apiculture communautaire est en régression comme conséquence de la 
diminution du cheptel apicole et de la concurrence de l'offre des miels 
importés des pays dont les coûts de production sont inférieurs aux coûts 
de production dans 1'Union européenne. 
En tenant compte de ces difficultés, il est demandé une action urgente qui 
vise le soutien de l'apiculture européenne, notamment dans les points 
suivants : 
A. Prime de pollinisation communautaire bénéficiant à tous les apiculteurs 
tant professionnels qu'à temps partiel en vue de compenser les coûts de 
nourrissement hivernal des abeilles. 
B. Prime pour compenser la perte de revenu provoquée par la concurrence des 
miels d'importation. 
C. L'adoption d'une organisation commune des marchés spécifique pour le miel 
avec des mécanismes simples de gestion. 
D. La création de normes de commercialisation communes pour le miel ou bien 
la modification de la directive 74/409/CEE pour tenir compte du caractère 
agricole du miel plutôt que de le considérer comme un simple produit 
industriel et en vue de la valorisation du miel par des critères de 
qualité spécifiques ainsi que de l'amélioration de l'information au 
consommateur et de la transparence des échanges. 
fl8 
4. Perspectives et propositions 
4.1 Perspectives 
La Commission a transmis au Conseil une proposition de modification du 
règlement (CEE) n° 827/68*3 portant organisation commune des marchés pour 
certains produits ëhumérés à l'annexe II du traité. Cette proposition 
prévoit les mécanismes le plus simples d'une organisation commune des 
marchés, tels que l'application du tarif douanier commun et l'absence de 
restrictions quantitatives nationales, une clause de sauvegarde, 
l'application des règles sur la concurrence fixées par le traité et la libre 
circulation à l'intérieur de l'Union européenne. 
En pratique, le miel pourra bénéficier d'une clause de sauvegarde qui est en 
mesure d'éviter les éventuels préjudices occasionnés par des importations de 
miels dans des conditions anormales. 
En ce qui concerne les échanges intracommunautaires, ceux-ci seront assurés 
vis-à-vis des normes nationales plus restrictives ou des programmes 
nationaux de soutien à l'apiculture susceptibles d'entraver la libre 
concurrence. 
En fait, ce dernier point semble être un des plus forts arguments avancés 
par plusieurs Etats membres lors de l'examen de cette proposition au 
Conseil. Certains Etats membres ont actuellement des régimes régionaux 
d'aide aux apiculteurs sous diverses formes telles que prime à la 
pollinisation, prime au maintien du cheptel et prime à la formation 
(tableau 11). 
Toutefois, les aides nationales peuvent être considérées conformes aux 
dispositions du traité dans les cas des mesures structurelles, des mesures 
pour le respect de l'environnement et des mesures de lutte contre les 
maladies. 
L'apiculture est un secteur de l'agriculture dont les fonctions principales 
sont l'activité de production, la contribution à l'équilibre écologique, à 
l'économie et au développement rural. 
La fonction de production et le rôle positif pour l'environnement sont 
interdépendants en raison de l'activité pollinisatrice des abeilles. 
Malgré l'absence des statistiques représentatives et des informations 
complètes, la tendance se révèle plutôt positive pour un secteur dont les 
données disponibles montrent une augmentation du volume de production, une 
stagnation du volume des importations et une légère augmentation du niveau 
des prix à l'importation. 
Des estimations préliminaires montrent des résultats de rendements 
différents entre les Etats membres mais en moyenne ils ne semblent pas être 
très différents de la situation générale de l'agriculture. 
13 JO C 263 du 9.10.1991, p. 5 [COM (91) 328 final]. 
19 
L'examen des données disponibles indique qu'il s'agit d'un secteur dont les 
caractéristiques sont la diversité dans les conditions de production ainsi 
que la dispersion et l'hétérogénéité des agents tant au niveau de la 
production qu'au niveau de la commercialisation. 
La réduction du tarif douanier applicable suite à la signature de l'accord 
du GATT peut signifier une plus grande ouverture du marché du miel. 
Par ailleurs, lors du Conseil européen d'Edimburg, les Chefs d'Etat et de 
Gouvernement ont demandé une simplification de la directive en vigueur sur 
la commercialisation du miel (Directive 74/409/94/CEE). 
Dans le passé, il y a eu différents régimes de soutien plus au moins direct 
de l'apiculture. Actuellement, des programmes de recherche dés maladies des 
abeilles existent ainsi que certaines mesures spécifiques d'aide aux 
territoires à caractère d'éloignement ou d'insularité. 
Enfin, il existe déjà un éventail de mesures structurelles susceptibles de 
soutenir le développement du secteur tant au niveau de la production qu'au 
niveau de la commercialisation. 
4.2 Propositions 
Vu la situation actuelle du secteur dans l'ensemble de l'Union européenne et 
compte tenu des connaissances actuelles sur l'apiculture, il n'est pas 
approprié de créer une nouvelle organisation du marché spécifique pour le 
miel. Il n'est guère possible non plus d'inventer un système global de 
soutien tel que des aides générales aux revenus. 
En revanche, outre le recours aux instruments structurels, un ensemble de 
mesures pourrait être proposé visant l'amélioration de la production et de 
la commercialisation du miel à moyen terme et s'inscrivant dans un règlement 
cadre du Conseil sur l'apiculture qui comprendrait les actions principales 
suivantes: 
1. Amélioration des conditions de la production. Cette action viserait le 
cofinancement de programmes nationaux aux travers des organisations de 
producteurs pour l'amélioration du secteur avec les objectifs de lutte 
coordonnée contre la varroase et autres maladies associées, 
rationalisation de la transhumance, mise en réseaux de centres régionaux 
apicoles et des instituts de recherche et développement apicole pour 
l'amélioration qualitative du miel et l'amélioration génétique des 
abeilles. 
2. Etude à effectuer par les Etats membres sur la structure du secteur tant 
au niveau du recensement et de la production que de la filière de 
commercialisation et de la formation des prix. 
En dehors de ce programme, la Commission élaborera des mesures permettant à 
la profession de mettre en oeuvre une politique de qualité, et notamment: 
la définition des spécifications qualitatives des différents miels 
résultant de leur origine botanique ou géographique, 
la mise au point de méthodes d'analyse harmonisées permettant la 
vérification de ces spécifications. 
Sur tous ces derniers points, après avoir recueilli les opinions émises sur 
le présent rapport, la Commission présentera des propositions appropriées au 
Conseil dans les meilleurs délais. 
36" 
TABLEAUX 
1. Production mondiale de miel par région 
2. Production mondiale de miel par pays 
3.a Exportations mondiales de miel 
3.b Exportations de Chine 
4. importations mondiales de miel 
5. Bilan d'approvisionnement du miel 
6. Recensement apiculture 1992 
7. Production de miel par type - 1992 
8. Miel: importations (UE) 
9. Miel: prix à l'importation (UE) 
10. Miel: exportations (UE) 
11. Apiculture: aides d'Etat 
GRAPHIQUES 
Fig. 1 Production mondiale de miel 
Fig. 2 Exportations mondiales de miel 
Fig. 3 Importations mondiales de miel 
Fig. 4 Importations et production de miel (UE) 
Fig. 5 structure de la filière de commercialisation 
Al 
Tableau 1 
PRODUCTION MONDIALE DE MIEL PAR REGION 
€1.000 t> 
1990 1991 1992 
AfFIque 
Amérique N. et Gantr.. 
Amérique du Sud 
Aafce 
Europa C-te eontHneM) 
ex-URSS 
Océan le 
TOTAL tos 
210 
7S 
332 
175 
236 
m 
1 170 109 
222 
07 
334 
tea 
240 
29 
1 189 1Î2 
210 
7® 
332 
174 
231 
2» 
1 166 
Source: FAQ 
2X 
Tableau 2 
PRODUCTION MONDIALE DE MIEL 
(1.000 t) 
Chine 
ex-URSS 
USA 
Mexique 
Turquie 
Inde 
Argentine 
Canada 
Australie 
Brésil 
Hongr i e 
Cuba 
U.E. 
TOTAL MONDE 1990 
147 
236 
90 
66 
51 
51 
57 
32 
21 
16 
17 
10 
116 
1 170 1991 
195 
240 
100 
69 
55 
51 
54 
32 
21 
17 
10 
10 
112 
1 189 1992 
192 
231 
95 
48 
55 
51 
61 
30 
20 
17 
10 
10 
126 
1 166 (1) 
(1) 
Source : FAO 
Département de l'Agriculture des Etats-Unis 
fjgJL 
PRODUCTION MONDIALE DE MIEL 
1200 -
2 1100 V-
1000 
900 
800 
1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1965 1986 1987 1968 1989 1990 1991 1992 
2-b 
Tableau 3a 
EXPORTATIONS MONDIALES DE MIEL 
(1 000 t) 
Ch i ne 
Argent ine 
Mex ique 
ex-URSS 
USA 
U.E. extra 
U.E. intra 
TOTAL MONDE 1990 
88 
40 
44 
17 
6 
6 
22 
296 1991 
70 
47 
50 
9 
5 
8 
18 
280 1992 
92 
55 
36 
6 
5 
10 
18 
289 
Source: FAO + Comext >ig. 2 
EXPORTATIONS MONDIALES DE MIEL 
350 
300 i-
*s 
,- 200 
100 
1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 
Tableau 3b 
EXPORTATIONS DE CHINE 
PAR DESTINATION 
(1 000 t) 
Japon 
USA 
U.E. 
Autres 
TOTAL 1990 
60 
12 
9 
7 
88 1991 
34 
20 
13 
3 
70 1992 
27 
25 
25 
15 
92 
Source: Département de l'Agriculture Etats-Unis 
-^ 
Tableau 4 
IMPORTATIONS MONDIALES DE MIEL 
(1 000 t) 
USA 
Japon 
Ch i ne 
ex-URSS 
Canada 
U.E. extra 
U.E. intra 
TOTAL MONDE 1990 
35 
69 
3 
1 
3 
119 
25 
294 1991 
42 
39 
2 
1 
2 
131 
24 
275 1992 
52 
32 
3 
2 
1 
145 
23 
300 
Source: FAO + Comext 
350 r-
300 
S 250 
^ 200 h Fig.3 
IMPORTATIONS MONDIALES DE MIEL 
150 
100 L—u- —-1 <• 1 a 1 i 1 1-.. _i i j u i i L_.. ._i ....!__ 
1975 197e 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 
— _J 
TABLEAU 9 
BILAN D'APPROVISIONNEMENT DU MIEL 
1986/1987 
Production utilisable (1.000 t) 
Importations totales 
Exportations totales 
Echanges intro-CE (imp-) 
Utilisation intérieure: 
— consommation humaine 
Consommation humaine (kg/ttte) 
Degré d'auto-approvisionnement (X) 
1987/1988 
Production utilisable (1.000 t) 
Importations totales 
Exportations totales 
Echanges intro-CE (Imp.) 
Utilisation intérieure: 
— consommation humaine 
Consommation humaine (kg/tête) 
Degré d'auto-approvisionnement (X) 
1988/1989 
Production utilisable (1.000 t) 
Importations totales 
Exportations totales 
Echanges intro-CE (imp.) 
Utilisation intérieure: 
- consommation humaine 
Consommation humaine (kg/tête) 
Degré d'auto-approvisionnement (X) EUR 12 UEBL DK DE ELL ESP FR IRL IT NL PO UK 
85 
144 
6 
18 
223 
0.7 
38 0.5 
20 1.0 
60 16 
86 
15 
2 
87 
1.3 
18 12 
2 
0 
1 
14 
1.3 
86 17 
9 
2 
0 
24 
0,6 
71 (24) 
11 
2 
5 
33 
0.6 
73 0,3 
0 7 
11 
0 
3 
18 
0.3 
39 0.3 
0 
92 
138 
7 
17 
223 
0,7 
41 0.5 
20 1.0 
60 16 
82 
14 
1 
84 
1,4 
19 13 
2 
0 
1 
15 
1.4 
87 22 
9 
2 
0 
29 
0.7 
76 (24) 
9 
2 
5 
31 
0.6 
77 0.3 
0 7 
9 
0 
2 
16 
0,3 
44 0 
10 
2 
4 
0.5 
0 
94 
136 
8 
20 
222 
0,7 
42 0.5 
20 1.0 
60 18 
86 
17 
2 
87 
1.5 
21 12 
2 
0 
1 
14 
1.3 
86 21 
5 
2 
0 
24 
0.5 
88 (25) 
9 
3 
5 
31 
0,8 
81 0.3 
0 8 
10 
0 
2 
18 
0,3 0.4 
0 0,4 
75 
0,4 
75 
0.4 
75 2 
25 
1 
1 
26 
0.5 
8 
3 
23 
1 
1 
25 
0.4 
12 
3 
24 
1 
2 
26 
0.9 
12 
Sources: Eurostat (Cronos) 
() - Etats membres 
italiques - estimations DG VI 
Tableau 5 (suite) 
BILAN D'APPROVISIONNEMENT DU MIEL 
1989/1990 
Production utilisable (1.000 t) 
Importations totales 
Exportations totoles 
Echanges intro-CE (imp.) 
Utilisation intérieure: 
- consommation humaine 
Consommation humaine (kg/tête) 
Degré d'auto-approvisionnement (X) 
1990/1991 
Production utilisable (1.000 t) 
Importations totales 
Exportations totales 
Echange Intro-CE (imp.) 
Utilisation Intérieure: 
— conommation humaine 
Consommation humaine (kg/téte) 
Degré d'oute—approvisionnement (X) 
1991/1992 
Production utilisable (1.000 t) 
Importations totoles 
Exportations totoles 
Echange intro-CE (imp.) 
Utilisation Intérieure: 
- consommation humaine 
Consommation humaine (kg/tfte) 
Degré d'outo-opprovlslonnement (X) EUR 12 UEBL DK DE ELL ESP FR IRL IT NL PO UK 
116 
121 
6 
23 
231 
0,7 
50,2 0,5 
20 1.0 
60 29 
80 
16 
4 
93 
1.5 
31.2 12 
2 
0 
1 
14 
1,3 
85,7 21 
2 
4 
0 
19 
0.5 
110,5 (35) 
8 
4 
4 
39 
0.8 
89.7 0.3 
0 8 
11 
0 
3 
19 
0,3 
42.1 0,4 
0 0.4 
79 
112.1 
131.7 
7,3 
29,8 
236.5 
0.7 
47,4 (0.2) 
6.4 
1 
2.3 
5.6 
0.9 
3.6 3 
3,9 
1 
1.4 
9.9 
1.1 
94.9 29 
87.8 
11.6 
7.1 
101.2 
1.3 
24,7 8 
2,2 
1,9 
1.6 
8,3 
0,8 
96,4 23 
1.9 
7,2 
0.2 
17.7 
0,5 
129.9 (39) 
7,1 
4,4 
4.8 
37.7 
0.7 
92,8 0.1 
1 
0.1 
0.9 
1 
0.3 
10 8 
11.8 
0.9 
2.4 
19.3 
0.3 
41.9 (0.8) 
8.9 
0.7 
4.8 
9.0 
0.6 
8.9 4 
0.9 
0 
0 
4.9 
0.9 
88.9 
126,7 
134,7 
9,4 
24.1 
292 
0,7 
90.3 (0.2) 
7,3 
1.5 
1.9 
6,0 
0.6 
3.3 3 
3.6 
1.5 
1.4 
5,1 
1 
58,8 (25) 
90 
12 
3.4 
103 
1.3 
24.3 14 
2.3 
0.3 
1.6 
16 
1.6 
87.5 25 
6.5 
7,1 
1 
24.4 
0.6 
102.9 (36) 
8.9 
5.1 
6.9 
39.4 
0.7 
91,4 0.1 
1.4 
0,1 
0.6 
1.4 
0,4 
7,1 (12) 
13 
0.4 
2.4 
24.6 
0.4 
48.8 (0.8) 
8.8 
0.6 
4.6 
9,0 
0,6 
8.9 (5.6) 
0,4 
0 
0 
0,6 
93.3 4 
23 
1 
2 
26 
0.9 
19,4 
9 
26.4 
1 
0.7 
30.4 
0.5 
16.4 £ 
9 
17 
0.9 
0,7 
21.1 
0.4 
23.7 
Sources: Eurostat (Cronos) 
() » Etats membres 
italiques - estimations 06 VI 
Fig. 4 
IMPORTATIONS ET PRODUCTION DE MIEL - EUR 12 
160 
140 importations 
120 
100 I-••^ 
80 r-
60 
82/83 83/84 84/85 85/86 86/87 87/88 88/89 89/90 90/91 91/92 
i(MIELBIL) 
ifc 
Tableau 6 
RECENSEMENT APICULTURE 1992 
(nombre) 
Ruches 
total profess. Apiculteurs 
total profess X profess. Ruches 
par 
apiculteur 
(profess.) 
B 
DK 
D 
ELL 
ESP 
F 
IRL 
IT 
LUX 
NL 
PO 
UK 
EUR12 100 
110 
010 
225 
854 
434 
21 
000 
10 
65 
510 
200 000 
000 
000 
000 
000 
000 
960 
000 
213 
000 
000 
000 
7 540 173 20 000 
80 000 
770 000 
1 242 400 
528 000 
3 200 
300 000 
240 
2 500 
177 000 
40 000 
3 163 340 12 000 
8 000 
94 000 
23 000 
20 161 
100 000 
2 250 
80 000 
650 
10 000 
50 000 
35 000 
435 061 100 
400 
000 
560 
000 
64 
000 
1 
10 
000 
200 
13 335 0,0 
1,3 
0,4 
13,0 
22,6 
3,0 
2,8 
1.3 
0,2 
0,1 
2,0 
0,6 
3,1 200 
200 
257 
272 
176 
50 
300 
240 
250 
177 
200 
237 
Source: COPA et Etats membres 
l 
i-°[ 
Tableau 7 
PRODUCTION DE MIEL PAR TYPE - 1992 
(tonnes) 
B 
DK 
D 
ELL 
ESP 
F 
IRL 
IT 
LUX 
NL 
PO 
UK 
EUR 12 Toutefleur 
n.d. 
2 940 
15 000 
3 435 
23 000 
26 000 
n.d. 
9 600 
n.d. 
n.d. 
760 
4 000 
84 735 Autres 
n.d. 
60 
10 500 
10 315 
4 659 
6 000 
n.d. 
2 400 
n.d. 
n.d. 
4 240 
175 
38 340 Total 
200 
3 000 
25 500 
13 750 
27 650 
32 000 
140 
12 000 
125 
800 
5 000 
4 175 
123 075 % Toutefleur 
n.d. 
98 
59 
25 
83 
81 
n.d. 
80 
n.d. 
n.d. 
15 
96 
69 
Source: COPA et Etats membres 
Fig. 5 
MIEL: STRUCTURE DE LA FILIERE DE COMMERCIALISATION 
\ I. I ! 
PRODUCTION 
CONDITIONNEUR 
PRODUCTEUR 
r' CONDITIONNEUR 
COOPERATIVISTE 
DETAIL IMPORTATION 
*—* i 
CONDITIONNEUR «•»*- IMPORTATEUR 
> T î t 
CONSOMMATION 
MIEL DE TABLE "I 
INDUSTRIE ; 
MIEL INDUSTRIEL! 
i 
J 
LEGENDE: flux important 
flux moyen 
flux faible 
(MIELFLUX) 
Tableau 8 
MIEL: IMPORTATIONS 
(en tonnes) 
Origine 
Argent ine 
Mexlque 
Chine 
Cuba 
Uruguay 
Hongrie 
Australie 
URSS 
Russie 
TOTAL 1988 
27 600 
30 000 
11 800 
3 100 
4 500 
9 200 
9 400 
10 200 
136 000 1989 
23 800 
31 300 
8 100 
3 100 
2 800 
13 700 
9 600 
11 100 
131 000 EUR12 
1990 
21 400 
34 500 
9 350 
3 000 
2 400 
10 240 
7 500 
9 200 
119 000 1991 
27 300 
36 600 
13 300 
7 400 
2 880 
7 750 
6 400 
7 800 
131 600 1992 
38 900 
30 200 
24 800 
9 400 
5 600 
4 900 
4 400 
1 600 
2 200 
145 000 
Origine 
Mexique 
Argentine 
Ch i ne 
Hongrie 
TOTAL 1988 
21 680 
15 040 
3 350 
5 420 
82 200 ALLEMAGNE 
1989 1990 
22 730 
12 340 
1 620 
8 490 
81 600 24 430 
11 300 
1 600 
4 540 
73 050 1991 
27 670 
16 720 
2 820 
3 390 
83 560 1992 
24 820 
22 290 
9 410 
2 000 
86 180 
Origine 
Ch i ne 
Hongrie 
Argentine 
Canada 
Mexique 
TOTAL 1988 
477 
686 
860 
371 
482 
4 300 FRANCE 
1989 1990 1991 
335 
841 
819 
624 
382 
3 600 350 
1 316 
313 
357 
189 
2 800 425 
937 
36 
337 
84 
2 100 1992 
458 
340 
224 
178 
104 
1 500 
Origine 
Chine 
Cuba 
Mexique 
AustralIe 
Argent ine 
URSS 
TOTAL 1988 
6 800 
160 
5 170 
4 500 
1 400 
0 
22 250 ROYAUME UNI 
1989 1990 1991 
5 000 
275 
6 150 
4 400 
1 300 
70 
20 500 6 150 
930 
8 000 
4 500 
2 200 
0 
24 250 6 400 
1 150 
6 700 
3 500 
1 750 
11 
21 500 1992 
7 200 
4 000 
3 800 
2 500 
1 100 
100 
22 300 
Source: Comext 
Tableau 9 
MIEL: PRIX A L'IMPORTATION 
(ECU commercial/kg) 
Origine 
Argentine 
Mexique 
Chine 
Cuba 
Uruguay 
Hongr ie 
Australie 
URSS 
Russie 
TOTAL 1988 
0,68 
0,76 
0,74 
0,70 
0,65 
1,00 
0,77 
0,52 
0,79 1989 
0,74 
0,80 
0,78 
0,69 
0,74 
0,96 
0,78 
0,55 
0,82 EUR12 
1990 
0,74 
0,74 
0,75 
0,75 
0,76 
1,12 
0,76 
0,59 
0,81 1991 
0,83 
0,82 
0,82 
0,76 
0,81 
1,19 
0,85 
0,65 
0,88 1992 
0,81 
0,86 
0,80 
0,78 
0,85 
1,34 
0,87 
0,69 
0,67 
0,89 
Origine 
Mexique 
Argent ine 
Chine 
Hongrie 
TOTAL 1988 
0,77 
0,67 
0,78 
0,87 
0,79 1989 
0,83 
0.73 
0,89 
0,82 
0,81 ALLEMAGNE 
1990 
0,76 
0,73 
0,94 
0,99 
0,80 1991 
0,81 
0,81 
0,92 
1,11 
0,87 1992 
0,86 
0,82 
0,84 
1,45 
0,91 
Origine 
Chine 
Hongrie 
Argent ine 
Canada 
Mexique 
TOTAL 1988 
0,96 
1,52 
0,68 
1,02 
0,72 
0,98 1989 
0,83 
1,63 
0,75 
0,96 
0,75 
1,07 FRANCE 
1990 
0,76 
1,49 
0,76 
1,10 
0,69 
1,21 1991 
0,91 
1,25 
0,97 
1,24 
0,74 
1,16 1992 
0,83 
1,37 
0,84 
1,17 
0,91 
1.11 
Origine 
Ch I ne 
Cuba 
Mexique 
Australie 
Argent ine 
URSS 
TOTAL 1988 
0,69 
0,73 
0,71 
0,77 
0,66 
0,74 1989 
0,69 
0,70 
0,72 
0,76 
0,68 
0,58 
0,74 ROYAUME-UNI 
1990 
0,65 
0,81 
0,69 
0,75 
0,72 
0,72 1991 
0,74 
0,80 
0,83 
0,86 
0,86 
0,91 
0,82 1992 
0,72 
0,78 
0,80 
0,85 
0,82 
0,57 
0,82 
Source: Cornext 
39 3 
Destination 
Francie 
Pays-Bas 
Ai iemagne 
Espagne 
UEBL 
Grèce 
Danemark 
I ta Iie 
Royaume-Un i 
lrlande 
Portugal 
TOTAL Tableau 10 
MIEL: EXPORTATIONS 
1938 
700 
390 
650 
45 
875 
130 
975 
640 
630 
590 
20 
16 650 1®, 
fi v? 
590 
480 
590 
240 
900 
985 
580 
2 380 
770 
440 
85 
18 040 (en tonnes 
EUR12: INTRACOMMUNAUTAIRE 
1990 
3 000 
4 100 
6 390 
195 
2 190 
1 485 
770 
1 750 
1 970 
600 
55 
22 500 1991 
3 330 
3 740 
4 680 
120 
030 
200 
865 
250 
890 
240 
45 
18 400 1992 
\ 140 
S 980 
I 130 
520 
400 
300 
130 
110 
380 
250 
60 
18 400 
Destination 1988 EUR12: PAYS TIERS 
1989 1990 1991 1992 
Ceuta & MeliI la 
Arabie Saoudite 
Su i sse 
I les Canarles 
TOTAL 184 
1 431 
1 711 
481 
6 796 380 
1 014 
1 546 
514 
5 790 1 081 
1 288 
1 235 
388 
6 169 2 286 
1 542 
1 344 
464 
8 330 3 353 
1 534 
1 341 
647 
10 690 
Destination 1988 ALLEMAGNE : PAYS TIERS 
1989 1990 1991 1992 
Arabie Saoudite 
Suisse 
Autriche 
Pakistan 
TOTAL 1 330 
780 
150 
100 
3 270 980 
860 
230 
100 
3 040 1 200 
660 
140 
150 
3 030 1 350 
700 
200 
250 
3 640 1 390 
640 
290 
150 
3 540 
Destination 1988 ESPAGNE : PAYS TIERS 
1989 1990 1991 1992 
Ceuta & MeliI la 
I les Canarles 
Israël 
Arabia Saoudite 
TOTAL 180 
460 
60 
60 
1 090 380 
490 
20 
1 430 1 080 
370 
20 
60 
1 920 2 290 
430 
60 
170 
3 460 3 350 
630 
370 
130 
5 140 
Source: Cornext 
Tableau 11 
APICULTURE: AIDES D'ETAT 
(notifiés à la Commission) 
PAYS 
REGION 
Montant global (MECU) 
Montant individuel (ECU/ruche) 
Durée 
Objectif: 
- polIInisation 
- maintien du cheptel 
- augmentation nombre de ruches 
- formation 
- améliorer la commercialisation 
- programme sanitaire 
- tourisme rural 
i ITALIE 
Lazio 
0.33 
1988-1990 
? 
? 
? Castllla-
La-Mancha 
0.85 
indeterm. 
? ESPAGNE 
Extrema-
dura 
2.5 
10 
indeterm. 
? 
? 1 
Cast!lia 
Leon 
1.5 
11 
indeterm. 
? Sachsen 
0.1 
5 
1993-1995 
? 
? ALLEMAGNE 
Hessen 
0.2 
2,5 
1993-1995 
? " - I 
Bayern 
0.88 
1993-1995 
? 
? 
? 1 
FRANCE 
Provence Corse 
0,04 
indeterm. 
? 
? 0,04 
indeterm. 
? 
? 
Source: DG VI 
SS' 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 256 final 
DOCUMENTS 
^ 03 
N° de catalogue : CB-CO-94-273-FR-C 
ISBN 92-77-70658-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg