ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 290/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8924 — HgCapital/TA Associates/Access)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 290/01)

Le 5 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8924.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 290/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9018 — Cerberus Group/WFS Global Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 290/04)

Le 8 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9018.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 290/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8961 — HPS/MDP/PFP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 290/02)

Le 12 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8961.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 290/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9033 — Clearlake Capital Group/Vista/Eagleview Technology Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 290/03)

Le 3 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9033.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8981 — IFF/Frutarom)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 295/03)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— IFF: développement, création et vente d’arômes et de parfums utilisés dans l’industrie des biens de consommation, tels que denrées alimentaires et boissons, produits de soins personnels ou produits ménagers,

— Frutarom: développement, production et commercialisation de saveurs et de produits de santé, y compris d’arômes, d’ingrédients fins, de produits pharmaceutiques/nutraceutiques, de cosmétiques et de produits de soins personnels, notamment utilisés dans l’industrie des denrées alimentaires et des boissons ainsi que dans l’industrie pharmaceutique et le secteur des cosmétiques.
C 296/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8992 — Maritime Holdings/Zeaborn/Zeamarine JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 296/01)

Le 14 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8992.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9070 — Eurocar/Vicentini)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 296/04)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Eurocar: distribution au détail, en Italie, de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion, ainsi que de pièces détachées d’origine, des marques VW, et activités de réparation connexes. Eurocar est présente dans plusieurs provinces d’Italie, et plus particulièrement dans la région du Frioul-Vénétie Julienne (nord-est de l’Italie), en Toscane (centre de l’Italie) et en Lombardie (nord-ouest de l’Italie).

— Vicentini: distribution au détail, en Italie, de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion, ainsi que de pièces détachées d’origine, des marques VW, et activités de réparation connexes. Les activités de Vicentini se limitent à la province de Vérone, en Vénétie.
—

Akastor AS («Akastor», Norvège), contrôlée par Aker ASA («Aker») et en dernier ressort par The Resource Group TRG AS,
C 297/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9045 — Blackstone/Aversys)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 297/04)

Le 14 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9045.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 297/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8996 — GIC Group/FPL/JustGroup/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 297/01)

Le 27 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8996.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 297/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8786 — OMERS/DV4/QIA/ABP/Real Estate JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 297/03)

Le 3 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8786.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9051 — Sheares Healthcare/TPG Growth/AHH)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 272/08)

Sheares Healthcare et TPG Growth acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’AHH.

Asia Healthcare Holdings Pte. Ltd («AHH», Singapour), contrôlée par TPG Growth.

TPG Growth III SF Pte. Ltd («TPG Growth», Singapour), appartenant à TPG (États-Unis),

Sheares Healthcare Group Pte. Ltd («Sheares Healthcare», Singapour), appartenant à Temasek (Singapour),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Sheares Healthcare: fourniture de services de soins de santé en Asie. Temasek est une société d’investissement à l’échelle mondiale,

— TPG Growth: membre de TPG, société d’investissement privée qui gère un éventail de fonds investissant dans diverses entreprises au moyen de rachats et de restructurations d’entreprises,

— AHH: détient des participations de contrôle dans i) Rhea healthcare Pte. Ltd, qui gère un réseau de centres de services de soins pour mères et enfants en Inde, et ii) Cancer Treatment Services International, qui gère un réseau d’installations spécialisées dans le traitement du cancer en Inde.
—

Stena Renewable opère dans le domaine de la production d’énergie éolienne et détient, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, certains parcs éoliens terrestres ainsi que certains actifs et droits de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs éoliens terrestres.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9058 — Sonae/Sonae Sierra)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/05)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Sonae: distribution au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires et gestion d’actifs immobiliers connexes; activités dans les domaines des télécommunications, des médias et des technologies. Les autres groupes d’entreprises contrôlés par Efanor Investimentos, SA, exercent leurs activités sur le marché de la production de panneaux à base de bois et de produits connexes, ainsi que dans les secteurs du tourisme, de l’hébergement, de la condition physique, de l’énergie, de la réfrigération et du conditionnement d’air,

— Sonae Sierra: groupe international spécialisé dans les biens immobiliers commerciaux, qui investit dans des bâtiments durables et en assure la construction et la gestion. L’entreprise fournit également des services d’investissement, de promotion immobilière et de gestion de biens immobiliers. Sonae Sierra est actuellement contrôlée par Sonae et par Grosvenor Investments S.àr.l. (Portugal).
C 274/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8959 — Sonatrach/Augusta Refinery Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/01)

Le 26 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8959.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 274/04)

Sumitomo et Tierra acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Sumitomo: Sumitomo est active dans plusieurs secteurs, tant au Japon que dans d’autres pays, notamment le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie,

— Tierra: Tierra élabore et fournit des systèmes de gestion télématique de l’information et des solutions logicielles dans ce domaine. Elle approvisionne les fabricants d’équipements d’origine et les clients du marché de l’après-vente dans le monde entier, y compris dans l’EEE, dans les secteurs de l’agriculture, de la construction et de l’arpentage, ainsi que dans le secteur industriel en général,

— JV: l’entreprise commune nouvellement créée opérera en Inde et dans le Sud-Est asiatique dans la prestation de services de conseil en informatique et dans la gestion d’autres installations informatiques en fournissant du matériel et des logiciels intégrés pour les services et les solutions en matière de télématique et d’internet des objets, notamment des systèmes de localisation et de contrôle des véhicules et des biens.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9010 — JAB/Pret A Manger)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 277/08)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— JAB: JAB possède des intérêts dans les secteurs des marques de thé, des marques de café (notamment Jacobs, Douwe Egberts et Tassimo), de la boulangerie, du café, des boissons non alcoolisées et des donuts. Elle détient des participations de contrôle dans les entreprises suivantes exerçant des activités dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires et de boissons dans l’EEE: Krispy Kreme Doughnuts, Espresso House, Baresso, Balzac Coffee, Coffee Company et 12oz Coffee Joint. Elle est également présente sur le marché de la vente en gros de café et d’autres boissons chaudes dans l’ensemble de l’EEE.

— Pret: Pret est spécialisée dans la vente au détail de produits alimentaires et de boissons. Elle offre une large gamme de produits alimentaires et de boissons, notamment des sandwiches, des plats chauds, des potages, des salades, des produits de la boulangerie, des snacks, des fruits frais, des jus et du café biologique. Elle dispose de points de vente au Royaume-Uni, en France, au Danemark, aux Pays-Bas et en dehors de l’EEE.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 277/07)

JERA Trading Pte Ltd («JERA Trading», SINGAPOUR), contrôlée conjointement par Jera Co. Inc. («JERA», JAPON), et par EDF Trading Limited («EDFT», ROYAUME-UNI),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— JERA Trading: entreprise exerçant ses activités sur le marché du négoce et de l’optimisation du charbon et du fret, qui couvre des produits tant physiques (charbon) que financiers. Elle est contrôlée conjointement par JERA, entreprise présente sur le marché de l’achat de GNL et d’autres matières premières pour ses sociétés mères Tepco Fuel & Power, Inc. et Chubu Electric Power Co., Inc., deux entreprises japonaises de services publics, et par EDFT, une entreprise qui négocie du GNL et d’autres matières premières sur le marché de gros et qui optimise les actifs pour sa société mère EDF,

— LNG Optimisation: entreprise exerçant ses activités sur le marché du négoce et de l’optimisation du GNL.
C 277/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8953 — Snam/DESFA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 277/01)

Le 13 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8953.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8966 — PGA Motors/Fiber/Bernard Participations)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 277/06)

PGA Motors acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Bernard Participations.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— PGA Motors: distribution au détail de véhicules à moteur et de pièces détachées et fourniture de services de réparation et d’entretien connexes,

— Fiber: société holding familiale détenant une participation de contrôle dans Bernard Participations,

— Bernard Participations: distribution au détail de véhicules à moteur et de pièces détachées et fourniture de services de réparation et d’entretien connexes.
C 278/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8877 — LyondellBasell Industries/A Schulman)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 278/01)

Le 27 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8877.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9027 — Fosun International/FFT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 278/04)

FFT GmbH & Co. KGaA (Allemagne), FFT Gesellschaft mbH (Autriche) et leurs filiales détenues entièrement ou majoritairement (dénommées conjointement «FFT»).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Fosun: produits pharmaceutiques, services médicaux et gestion de la santé, produits de santé, tourisme et loisirs, mode, consommateurs et art de vivre, assurances, finances et investissements,

— FFT: fourniture de systèmes de production automatisés et flexibles destinés à l’industrie automobile ainsi qu’aux secteurs non automobiles.