Document de travail des services de la Commission

RÉSUMÉ

Rapport sur l’évaluation a posteriori du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013

Le présent document de travail des services de la Commission complète le rapport de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et les réalisations générales du programme «L’Europe pour les citoyens» (PEPC) 2007-2013. Il vise à présenter les résultats de l’évaluation a posteriori du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013, réalisée sous la responsabilité de la Commission européenne par l’évaluateur externe Coffey International et Deloitte, en conformité avec les dispositions de l’article 14, paragraphe 3, point c), de la décision n° 1904/2006/CE.

Résultats de l’évaluation a posteriori du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013

Pertinence

L’évaluation a permis de confirmer la pertinence des objectifs et des activités du programme. Compte tenu des circonstances, il était nécessaire de mettre en place une plateforme de participation civique liée à l’UE, et le PEPC était susceptible de répondre à ce besoin. L’augmentation progressive du degré d’intérêt pour le programme ainsi que de la qualité des demandes de participation témoigne d’une bonne adéquation entre le programme et les groupes cibles.

Pour ce qui est de sa complémentarité avec les autres initiatives, le PEPC était suffisamment distinct des autres programmes en termes de champ d’application, d’objectifs, d’activités et de groupes cibles pour fournir une offre complémentaire. Le PEPC a joué un rôle sans égal en réunissant des organisations de la société civile et des autorités locales afin qu’elles mettent au point des activités liées à la citoyenneté et en soutenant des activités de jumelage de villes et des activités destinées à entretenir la mémoire.

D’après l’examen de la valeur ajoutée européenne du programme, le PEPC a permis la réalisation d’activités qui n’auraient pas pu être financées autrement, en plus de favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

Efficacité

Selon l’évaluation a posteriori, les types de projets financés au titre du PEPC étaient susceptibles d’avoir des incidences de diverses façons, en fonction de leurs mécanismes particuliers, de leurs groupes cibles et de leurs méthodes. D’une manière générale, des résultats significatifs ont été obtenus dans le cadre des projets qui avaient une portée bien délimitée, comportaient un ensemble d’objectifs bien définis, présentaient une logique d’intervention plausible et associaient les partenaires concernés.

Efficience

D’après l’évaluation a posteriori, l’efficience des différents projets était variable. D’une manière générale, les projets de bonne qualité ont présenté un meilleur rapport coûts-résultats. Les évaluateurs ont également suggéré, sur le plan stratégique, de mettre davantage l’accent sur les citoyens en tant que public cible et sur les types particuliers d’actions pour lesquels le PEPC constitue le seul programme offrant des possibilités de financement, notamment les projets de jumelage de villes et les projets relatifs à une mémoire européenne active. En outre, ils ont recommandé de fournir davantage d’orientations aux demandeurs et aux bénéficiaires afin que le PEPC puisse offrir un meilleur rapport coûts-résultats.

Durabilité

Le programme a apporté une contribution non quantifiable, mais réelle, à la réalisation de ses objectifs. À la faveur de facteurs de réussite essentiels, dont des plans crédibles relatifs à des mesures de suivi, différents projets ont conduit à des résultats durables au niveau local et sur le plan organisationnel. Les projets réussis ont pu favoriser une coopération durable entre les organisations de la société civile et contribuer à préserver la mémoire de l’histoire de l’Europe.