26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil concernant la coordination des actions des États 
membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme 
portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Commu­
nauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle 
financier des organisations de marché agricole 
COM(84) 119 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 16 mars 1984.) 
(84/C 112/01) 
LE CONSEIL 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la gestion de l'union douanière et 
de la politique agricole commune rendent souvent 
nécessaires une communication et un traitement ra­
pides des données sur les importations et les expor­
tations ainsi que sur le marché agricole et son 
contrôle financier; 
considérant que l'étude des systèmes informatiques 
arrêtée par le Conseil dans sa décision 77/619/ 
CEE (') a donné lieu à l'élaboration d'une recom­
mandation sur l'adoption, par les administrations 
compétentes de la Communauté, d'un programme 
décennal de développement concerté; 
considérant que les activités préliminaires requises 
par le Conseil dans sa décision 82/607/CEE (2), 
postulant la coordination des actions des États 
membres et de la Commission dans la préparation 
d'un programme à long terme portant sur l'utilisa-
(•) JO n° L 255 du 6. 10. 1977, p. 32. 
(2) JO n° L 247 du 23. 8. 1982, p. 25. tion de la télématique dans les systèmes communau­
taires d'information sur les importations et les ex­
portations ainsi que sur la gestion et le contrôle 
financier des organisations du marché agricole ont 
été menées à bonne fin; 
considérant que, à la lumière des résultats des ac­
tions préparatoires, la Commission a soumis un rap­
port et des propositions appropriées concernant 
l'adoption d'un programme de développement à 
long terme portant sur la spécification et sur l'utili­
sation de systèmes télématiques à mettre en œuvre 
de concert avec les intéressés dans le cadre de la 
coopération dans l'automatisation des données et de 
la documentation dans les importations/exporta­
tions et l'agriculture (CADDIA); considérant que 
les services de la Commission et les administrations 
nationales compétentes étant appelés à être à la fois 
les opérateurs et les utilisateurs de ces systèmes d'in­
formation améliorés et qu'il convient, pour assurer 
le bon fonctionnement des mécanismes communau­
taires, de coordonner les actions entreprises en la 
matière dans les États membres et au sein de la 
Commission; 
considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs 
d'action requis à cet effet, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le rapport et les propositions présentés par la Com­
mission conformément à la décision 82/607/CEE 
sont adoptés comme base du programme de déve-
N° C 112/2 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
loppement à long terme portant sur les spécifica­
tions et sur l'utilisation de systèmes télématiques 
CADDIA à mettre en œuvre de concert avec les 
intéressés, et notamment les propositions relatives: 
— à l'adoption et la mise en œuvre de normes desti­
nées à couvrir les besoins du CADDIA, 
— à la coopération entre les États membres et la 
Commission dans la mise en œuvre de ces projets 
dans lesquels les deux parties sont concernées, 
— à la coopération entre les États membres et la 
Commission dans la définition des systèmes et 
actions qui seront nécessaires pour réaliser les 
objectifs CADDIA à long terme, 
— le plan de travail CADDIA, 
tels qu'ils sont exposés à l'annexe de la présente 
décision. Article 2 
La Commission est responsable de la coordination 
et des procédures de planification conjointes propo­
sées pour la spécification et l'utilisation de systèmes 
télématiques CADDIA par les États membres et la 
Commission. La Commission est assistée dans cette 
tâche par un comité de direction présidé par la 
Commission et composé de hauts fonctionnaires re­
présentant les principaux départements ministériels 
intéressés et les services de la Commission. 
Article 3 
La présente décision entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officiel des Communautés eu­
ropéennes. 
ANNEXE 
[Extraits de la communication COM(84) 119 final de la Commission au Conseil] 
[POINT 2.4.2] 
NORMES IT 
Pour tirer parti de ces nouvelles possibilités de gestion et de contrôle des importations/exporta­
tions et des marchés agricoles, l'utilisation des systèmes télématiques par la communauté CAD­
DIA doit s'insérer dans le cadre des normes internationales applicables à la communication et au 
traitement des données numériques. 
L'évolution rapide de la mise au point de normes internationales permettra lorsque ces normes 
auront été acceptées et éprouvées, la communication entre équipements de fabrication différente. 
La communauté CADDIA disposera donc d'un vaste choix de fournisseurs au moment de la mise 
en place des installations nécessaires à la couverture des besoins communautaires. C'est pourquoi 
la Commission continuera lors de l'introduction des systèmes CADDIA, à promouvoir l'utilisa­
tion commune des normes IT internationales ou, en leur absence, l'utilisation de spécifications 
d'interception conduisant à l'utilisation ultérieure de normes internationales agréées. En particu­
lier, les systèmes prévus par la Commission pour son usage personnel seront conçus et réalisés 
sous la surveillance de la direction générale IX-E Informatique, en application du mandat reçu 
du comité directeur de l'informatique de la Commission (CDIC) d'assurer une politique cohé­
rente de la Commission en matière d'informatique et de normalisation. 
CHAPITRE 4 
ESQUISSE DU PLAN DE TRAVAIL PRÉVU DANS L'IMMÉDIAT 
La Commission a entrepris ou se propose d'entreprendre à bref délai un certain nombre de pro­
jets destinés à apporter une contribution à la réalisation des objectifs CADDIA à long terme. 
Quelques-uns de ces projets intéressent la mise au point des systèmes et la fourniture de services ; 
d'autres sont des études dont le but est l'identification des besoins; d'autres encore traitent de la 
rationalisation et du développement des normes. Certains de ces projets sont «communs» en ce 
sens qu'ils ont été conçus pour répondre à des besoins agricoles, douaniers et statistiques; d'au­
tres sont des projets sectoriels. Ils sont récapitulés dans le plan de travail et le calendrier (an­
nexe A) et sont décrits d'une manière plus détaillée dans les points qui suivent. 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/3 
4.1. Projets communs 
4.1.1. Normalisation de l'information et des messages 
4.1.1.1. L'utilisation par la Commission et les États membres des mêmes normes d'informa­
tions et de messages est la clé de la mise au point de systèmes répondant aux objectifs 
CADDIA à long terme. C'est pourquoi il est essentiel que la priorité soit donnée à 
l'adoption et à l'application de normes agréées en matière de données et messages 
pour répondre aux besoins CADDIA. Pour faciliter l'échange international de don­
nées, la Commission estime que la Communauté doit utiliser des normes internatio­
nales recommandées, notamment celles de l'Organisation internationales de normali­
sation (ISO), de la Commission économique pour l'Europe (ECE) et du Conseil de 
coopération des douanes (CCC), à condition qu'elles répondent aux besoins com­
munautaires. Dans ce contexte, il faut noter que des normes ISO recommandées exis­
tent pour certains éléments d'information. De même, un certain nombre de normes 
d'échange de données commerciales sont en discussion à l'ECE et à l'ISO, mais 
aucune norme de ce genre n'a jusqu'ici été recommandée. Par conséquent, il importe 
que la Communauté choisisse, le plus rapidement possible, les normes actuellement 
reconnues à l'échelon international qui sont le mieux appropriées et qu'elle en encou­
rage l'acceptation et l'utilisation par d'autres grandes puissances commerciales. Il est 
cependant admis que la diversité des sources de l'information agricole, notamment 
non gouvernementales, obligera à continuer d'utiliser dans certains cas des codes et 
messages non normalisés. Etant donné le haut degré de normalisation actuelle et 
imminente dans le domaine des statistiques commerciales dans la Communauté, 
l'adoption de normes internationales appropriées exigera une évaluation et une pla­
nification minutieuses. 
4.1.1.2. Ces travaux exigent une coordination étroite au sein des services de la Commission et 
une coopération efficace entre celle-ci et les États membres. À cette fin, la Commis­
sion propose de charger l'équipe centrale de CADDIA d'assumer la responsabilité de 
la normalisation des éléments d'information et des codes communs ainsi que des 
formats de messages communs (surtout les «enveloppes» de messages). Comme point 
de départ de ses activités, l'équipe fera des fichiers informatisés d'éléments d'infor­
mation et de messages ainsi que de la documentation préparée par la PTF une biblio­
thèque de normes adoptée pour les données CADDIA. 
4.1.1.3. La Commission propose aussi que, parmi ses premières activités (point 8.4), le comité 
de direction CADDIA chargé d'étudjer les besoins en matière de normes prévoie la 
création d'un groupe de travail «normes pour les messages» pour les données CAD­
DIA et d'aider la Commission à formuler des propositions en vue de leur satisfac­
tion. 
4.1.2. Étude des règlements et procédures applicables aux flux des données relatives aux impor­
tations et exportations 
Les principaux problèmes posés par les règlements et procédures affectant CADDIA 
ont été identifiés dans le rapport du consortium international qui a été à l'origine de 
la création de la PTF. Malgré une spécification très précise des flux de données sta­
tistiques de routine dans les règlements CCE appropriés, on a souligné, en particu­
lier, le manque d'uniformité des autres données exigées sur les importations et ex­
portations de même que le manque de clarté des textes spécifiant les éléments d'in­
formation nécessaires. La Commission a par conséquent invité des experts conseils 
de l'extérieur à faire des recommandations visant la rationalisation du contenu et de 
la forme des règlements intéressant CADDIA et en particulier de ceux qui impliquent 
des flux de données entre les États membres et la Commission. On prévoit que l'étude 
soulignera combien il importe de donner aux administrations des douanes le temps 
de mettre méthodiquement en œuvre les règlements concernant les questions tari­
faires et qu'elle contiendra des recommandations visant, dans la mesure du possible, 
à résoudre ce problème. Les résultats de cette étude présenteront aussi de l'intérêt 
dans le cadre des travaux sur la normalisation des données et messages CADDIA. 
L'étude a été entreprise dès le milieu de 1983, et les conclusions et recommandations 
auxquelles elle aboutira sont attendues pour la fin de l'année 1984. La Commission se 
réjouit du soutien apporté par la PTF à ce projet. 
4.1.3. Projet communautaire d'échange de données sur l'agriculture et les douanes 
4.1.3.1. La PTF a concentré son attention sur les avantages, d'ordre financier et d'ordre 
divers, que la Commission et les États membres devraient tirer du remplacement du 
télex par les techniques numériques de transmission de données, chaque fois que la 
substitution est possible. On a procédé à des essais de transmission de données qui 
ont été concluants, non seulement en ce qui concerne la faisabilité technique de l'uti­
lisation des procédés numériques, mais aussi en ce qui concerne les économies réali­
sables sur les coûts de fonctionnement. 
N° C 112/4 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
4.1.3.2. La Commission est parfaitement d'accord avec la PTF lorsque celle-ci conclut qu'il 
est souhaitable de passer à la transmission numérique des données. Le changement 
ne doit pas être brutal et vu la multitude et la diversité des sources d'informations 
existant dans le secteur agricole, on ne peut espérer voir ces systèmes remplacer 
entièrement le télex avant un certain temps. 
4.1.3.3. À la lumière de ces données du problème, la Commission propose de lancer un projet 
d'échange de données conçu pour permettre le passage du télex traditionnel à faible 
vitesse à des réseaux modernes de transmission de données à grande vitesse, sans 
pour autant abandonner le premier. 
4.1.3.4. Ce projet comportera la normalisation des éléments d'information, des codes et 
des messages et la mise au point de moyens de communication de l'information. 
L'emploi du système qui en résultera diminuera le nombre d'interventions manuelles 
nécessaires pour le télex, raccourcira le délai qui s'écoule entre le réception et le 
traitement des données entrantes et réduira les frais de télécommunication. Il réduira 
en outre les erreurs au niveau de la transmission et de la préparation des données. Ce 
sera aussi un grand pas en avant sur la voie qui doit mener à un objectif à long terme, 
celui de l'accès direct aux données. L'emploi de structures uniformes de messages 
devrait simplifier la tâche des fournisseurs de données dans les États membres, et 
faciliter également la mise au point de programmes-machine à cet effet. 
4.1.3.5. La normalisation des éléments d'information, des codes et des structures des messa­
ges est capitale si l'on veut que la mise au point de systèmes de communication soit 
conforme aux objectifs à long terme énoncés au point 4.1.1. Il serait toutefois irréa­
liste de croire que les normes applicables à longue échéance seront publiées rapide­
ment, vu les difficultés inhérentes à leur adoption. De plus, la norme qui jouera un 
rôle clé dans les systèmes à long terme (TARIC II) ne sera pas mise en œuvre avant le 
1er janvier 1987 au plus tôt. La Commission propose donc que les nouveaux systèmes 
d'échange de données utilisent initialement les normes existant déjà pour les don­
nées. 
De nouvelles structures des messages seront cependant nécessaires et une certaine 
rationalisation des normes concernant les données est peut-être possible à courte 
échéance. La Commission estime que les avantages que l'on peut tirer de l'emploi de 
la télématique à court terme suffisent à justifier cette façon d'aborder le problème. 
4.1.3.6. L'infrastructure télématique réalisée dans le cadre de ce projet constituera le noyau 
des futurs systèmes CADDIA d'application dans les secteurs de l'agriculture et des 
douanes. Grâce à elle, les services agricoles et douaniers de la Commission dispose­
ront d'interfaces informatiques compatibles avec les normes X.25 PSN et admettant 
l'emploi du télex, du télétex, ce qui, dans les États membres, permettra aux fournis­
seurs de données de choisir le moyen de communication répondant le mieux à leurs 
besoins. Cette infrastructure permettra de passer progressivement de la technologie 
traditionnelle du télex aux technologies modernes de transmission des données et 
constituera également l'interface entre les systèmes des États membres et certains 
systèmes agricoles et douaniers cités au point 4.2. 
4.1.3.7. Le développement du projet sera entrepris en collaboration avec la direction «infor­
matique» de la Commission pour que l'on soit sûr qu'il est conforme aux plans et 
normes de la Commission pour les télécommunications et l'informatique. 
4.1.4. Systèmes d'information sur les irrégularités 
4.1.4.1. La Commission a lancé un projet de création d'une base de données informatisée sur 
les irrégularités des transactions agricoles et des opérations douanières. Ce système 
facilitera la détection des irrégularités en améliorant la qualité de l'information et la 
coordination entre les services de la Commission. 
4.1.4.2. Initialement, seuls les services de la Commission compétents en la matière auront 
accès à ce système. La possibilité de donner un accès sélectif aux États membres est à 
l'étude. 
4.1.4.3. L'analyse préliminaire est terminée et l'étude de faisabilité commencée. La mise en 
œuvre est prévue en 1985. 
4.2. Projets sectoriels 
4.2.1. Projets et études de développement agricole 
Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) 
4.2.1.1. Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) 
Dans le cadre de la gestion de la politique agricole commune, la direction générale 
VI est en train d'établir un système intégré horizontal d'information sur les marchés. 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/5 
À long terme, l'utilisateur en extrayant des données de divers fichiers, produira des 
rapports totalisés lui facilitant l'analyse des marchés et le processus décisionnel de 
gestion de ces marchés. Le projet doit également établir un dictionnaire de données 
commun à l'ensemble de la direction générale VI, ce qui permettra une étude intégrée 
de l'accès aux divers sous-systèmes d'information sur les marchés agricoles. 
4.2.1.2. Système de gestion des certificats agricoles 
Une étude va être lancée prochainement sur un système informatisé de gestion des 
certificats agricoles qui devrait permettre de traiter et de stocker des données sur le 
nombre de certificats et leur période de validité, sur les quantités pour lesquelles ils 
ont été délivrés/utilisés, avec ou sans fixation à l'avance dans tous les secteurs du 
marché. 
4.2.1.3. Système de gestion des stocks d'interventions agricoles 
Il est proposé de réaliser un système informatisé commun contenant des données sur 
les entrées/sorties/stocks de fin de campagne. Ce système fournira des bilans pério­
diques pour six organisations de marchés et sera relié au système de gestion des cer­
tificats. 
4.2.1.4. Système de gestion des quotas de production agricoles 
Il existe des quotas de production pour le sucre et ils sont contrôlés par la Commis­
sion. La Commission a proposé au Conseil un système de quotas pour le lait. Un 
système informatisé permettra une gestion efficace des quotas basée sur des statisti­
ques et des prévisions de production. 
4.2.1.5. Système de bilans mensuels production/consommation de produits agri­
coles 
Toutes les divisions chargées de l'organisation des marchés produisent des bilans 
mensuels concernant la production et la consommation. On se sert de données pro­
venant de sources variées, dont l'Office statistique des Communautés. Ces données 
doivent être à nouveau traitées d'une manière manuelle, ce qui exige beaucoup de 
temps. Un système informatique réduira la charge du travail et constituera un outil 
pour la prévision à court terme. 
4.2.1.6. Échange de données 1188 (MICA) 
Dans une première phase, la direction générale VI, en coopération avec l'OSCE, a 
mis en place un système assurant la collecte de données mensuelles relatives aux 
importations et exportations de produits agricoles et fournissant aux divisions char­
gées de l'organisation des marchés agricoles, les données quantitatives qui les intéres­
sent. Ce système, qui traite les données dont la communication est exigée par le 
règlement (CEE) n° 3601/82 [anciennement règlement (CEE) n° 1188/77], est opéra­
tionnel depuis avril 1983. Dans une seconde phase, une enquête a été entreprise pour 
identifier les informations complémentaires dont les divisions chargées de l'organisa­
tion des marchés agricoles peuvent avoir besoin. 
4.2.1.7. Nomenclatures spéciales pour l'agriculture 
Dans le contexte de l'introduction du système harmonisé HS, des nomenclatures 
destinées à répondre aux besoins particuliers de l'agriculture sont en cours d'établis­
sement. Ce travail est mené parallèlement au projet TARIC II et vise à couvrir les 
besoins agricoles que TARIC II ne pourra couvrir. 
4.2.1.8. Système de gestion des données agricoles (ADMS) 
Les prix du marché (intérieur et extérieur) sont enregistrés et suivis une fois par jour 
ou par semaine. L'information est soit utilisée dans les divisions chargées de l'organi­
sation des marchés et ensuite dans les comités de gestion, soit directement utilisée 
pour le calcul automatisé de certains prélèvements. La direction générale VI a lancé 
un projet ayant pour objet de revoir la conception de l'ensemble du système de saisie 
et de traitement des données, de manière qu'il puisse accepter et traiter des messages 
de format lisible par la machine. Ce système modernisera aussi la diffusion de l'infor­
mation agricole. Des dispositions seront prises pour communiquer les taux officiels 
aux administrations des États membres et à la base de données TARIC II suivant une 
procédure automatisée. 
4.2.1.9. Traitement automatique des actes périodiques (APACO) 
La direction générale VI produit journellement de nombreux actes législatifs destinés 
à être publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Ces actes intéressent 
la gestion quotidienne de la politique agricole commune (publication des taux agrico­
les, prélèvements, restitutions, montants compensatoires monétaires, taux agricoles 
représentatifs). La direction générale VI a entrepris un projet visant à automatiser, au 
N° C 112/6 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
moyen de machines de traitement de textes, le travail manuel courant d'établissement 
des actes périodiques et leur introduction dans le réseau télex public. En outre, ce 
projet automatisera le travail du secrétariat commun des comités de gestion des mar­
chés agricoles. À plus long terme, cela devrait accélérer la communication aux États 
. membres de l'information relative aux taux agricoles. 
4.2.1.10. Liaison avec l'Office des publications officielles des Communautés euro­
péennes 
Les règlements agricoles ont force de loi à partir du moment où ils ont été publiés au 
Journal officiel des Communautés européennes dans toutes les langues de la Com­
munauté. 
Une liaison automatique entre l'équipement informatique de la direction générale VI 
et l'équipement de photocomposition de l'Office des publications accélérerait la 
publication des actes législatifs. En outre, la définition d'un interface permettrait de 
couvrir des publications volumineuses aussi bien que des actes nouveaux de caractère 
urgent. Elle serait bénéfique pour les applications suivantes: 
— rapport annuel sur la situation agricole, 
— catalogues communs, 
— propositions de prix au Conseil (partie III, règlements), 
— nouveaux actes législatifs de caractère urgent. 
Systèmes d'avertissement précoce en matière agricole 
4.2.1.11. Système de notification des maladies des animaux 
La direction générale VI propose de mettre au point un système de notification des 
maladies des animaux qui reposera sur le traitement automatisé de télex à structure 
figée envoyés par les États membres et produira automatiquement, pour transmission 
rapide aux États membres, des rapports sur l'incidence de ces maladies dans la Com­
munauté. Ce système devrait être inscrit au programme à partir du début de 1984. 
4.2.2. Projets et études de développement douanier 
4.2.2.1. Transit communautaire 
L'apurement des documents de transit communautaire (CT) exige que les États mem­
bres, l'Autriche et la Suisse trient, apparient, comparent et classent quelque 30 mil­
lions de document par an. Les méthodes actuelles de travail manuel ne permettent 
pas de faire face à cette tâche et un groupe de projets pilotes (PPG) a été crée au sein 
de SUD pour élaborer les plans d'un système informatisé. Après en avoir discuté 
avec les États membres, le PPG a préparé des propositions détaillées de mise en place 
(phase I) d'un système dans le cadre duquel les données d'arrivée seront saisies par 
l'État membre de destination et transmises à l'État membre de départ pour permettre 
l'apurement de la transaction par ordinateur. Les propositions du PPG prévoient que 
la mise en œuvre de la phase I débutera à la mi-1985 et que tous les États membres 
seront raccordés au système d'ici la fin de 1986. En appliquant ce système, on tiendra 
compte de la réalisation du document administratif unique. 
Le PPG a aussi esquissé, pour une phase II, un système en temps réel dans le cadre 
duquel le bureau d'arrivée aura accès aux données de départ lorsque les marchan­
dises seront déclarées. Ce système exigera une installation complète de transmission 
de données et sera par conséquent intégré dans les plans de développement à plus 
long terme. 
4.2.2.2. Échanges intracommunautaires 
De récentes études entreprises pour le compte de la Commission ont fait ressortir le 
problème du retard des transports routiers aux frontières intracommunautaires et 
l'importance des coûts qui en résultent pour l'économie de la Communauté. Il est 
nécessaire de résoudre ce problème si l'on veut que les objectifs communautaires de 
renforcement du marché intérieur soient atteints. 
La Commission s'est attachée à trouver des solutions à ces problèmes et la directive 
83/643/CEE a été adoptée par le Conseil le 1er décembre 1983 (') couvrant les pre­
mières mesures à prendre pour réduire les retards. Ces retards ont également retenu 
l'attention du Parlement européen. Le problème des retards que connaissent les 
échanges commerciaux aux frontières intracommunautaires doit être considéré 
comme une partie du problème global de l'accélération du dédouanement des échan­
ges intracommunautaires. L'utilisation de bases de données douanières et les nouvel­
les technologies de la télématique semblent offrir des meilleures possibilités de facili-
(i) JOn° L 359 du 22. 12. 1983. 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/7 
ter les échanges intracommunautaires. C'est pourquoi le SUD envisage d'entrepren­
dre dès le début de 1984, une étude préliminaire de l'accélération des échanges intra­
communautaires grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. En 
entreprenant ces études, on tiendra compte de la décision du Conseil du 25 novembre 
1983 sur la nécessité d'un développement coordonné des procédures administratives 
informatisées, des propositions de la Commission d'introduire un document adminis­
tratif unique et des propositions relatives à la phase II du système de transit commu­
nautaire. 
4.2.2.3. Interface avec les agents économiques 
Une grande partie des données fournies aux douanes se trouve actuellement dans les 
systèmes informatiques des importateurs, exportateurs et agents d'expédition. À plus 
long terme, la totalité de ces données finira par être enregistrée par ces agents écono­
miques sur des supports magnétiques. Il sera donc nécessaire de trouver des moyens 
de relier ces systèmes commerciaux aux systèmes douaniers. Il faut néanmoins recon­
naître que certains États membres ont collaboré avec les milieux commerciaux à la 
mise au point de systèmes spécialisés, gérés et financés en commun, qui ne nécessi­
tent pas de telles interfaces. Dans ces conditions, le SUD propose de mener une étude 
de faisabilité des problèmes techniques, organisationnels et autres que pose le déve­
loppement d'interfaces avec les systèmes des agents économiques. 
Cette étude a un rapport logique avec l'étude des échanges intracommunautaires et 
doit par conséquent être coordonnée étroitement avec ladite étude. 
4.2.2.4. Liste des bureaux de douane 
Le SUD établit deux fois par an une liste des quelque 3 000 bureaux de douane de la 
Communauté qui sont autorisés à traiter les opérations de transit communautaire. 
Cette liste contient des précisions telles que les heures d'ouverture et le type de trafic 
accepté. D'importantes améliorations sont apportées à cette liste, à chaque publica­
tion, de sorte que le SUD étudie un système informatique qui faciliterait et accé­
lérerait la publication de cette liste. L'automation facilitera aussi la préparation de 
renseignements administratifs importants tels que la compatibilité des heures d'ou­
verture et du type de trafic autorisé sur des voies d'acheminement directes. 
On envisage aussi des moyens d'interrogation directs. La programmation a débuté en 
août 1983 et on prévoit que le système sera opérationnel au printemps de 1984. À plus 
long terme, il doit être possible de permettre aux transporteurs d'avoir accès direct à 
ces données qui faciliteront la planification de leurs voies d'acheminement, ainsi que 
l'a proposé le Parlement européen. 
4.2.2.5. Système d'information douanière (phase I) 
Dans le cadre du régime de perfectionnement actif, les marchandises peuvent être 
admises en franchise pour transformation, à condition notamment d'être destinées à 
l'exportation et à condition que leur importation ne soit pas contraire aux intérêts 
essentiels des producteurs communautaires. Une gestion efficace de ces procédures 
exige que les dossiers de demande du bénéfice du régime de perfectionnement actif, 
ouverts dans chaque État membre, soient d'une manière générale aisément accessi­
bles. Le SUD projette par conséquent la mise au point d'un système informatique 
pour répondre à cet impératif de gestion. Le système répondra aussi à des nécessités 
analogues de gestion des demandes de perfectionnement passif. Le projet doit démar­
rer en décembre 1983 et sa mise en œuvre est envisagée vers la fin de 1984. 
4.2.2.6. Système d'information douanière (phase II) 
Pour classer les marchandises dans le tarif douanier commun, il est souvent néces­
saire de connaître les décisions prises antérieurement en la matière dans la Commu­
nauté, ainsi que celles prises par le Conseil de coopération douanière. Comme phase 
II du système d'information douanière, le SUD projette la mise au point d'un sys­
tème informatisé de classement des tarifs pour répondre à ces besoins. Le système 
sera d'abord conçu pour répondre aux besoins internes du SUD, mais des moyens 
d'accès direct sont prévus pour les États membres. Des liaisons seront assurées avec 
TARIC II. Ces travaux commenceront en 1984. 
4.2.2.7. Système de gestion TARIC 
Le service de l'union douanière (SUD) est en train d'élaborer un système de gestion 
de la nomenclature tarifaire/statistique intégrée (TARIC II) qui reposera sur le sys­
tème harmonisé HS et qui, conformément aux plans actuels, devrait être en place au 
1er janvier 1987. Ce système stockera les données TARIC II et les données associées 
sur des supports magnétiques et permettra de tenir à jour et de diffuser l'information 
en temps utile. Inscrit au programme depuis novembre 1982, il devrait être disponible 
au début de 1984. L'application de techniques avancées de gestion des bases de don-
N° C 112/8 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
nées permettra d'intégrer facilement toutes les modifications que l'on pourrait ulté­
rieurement décider d'apporter à la structure de TARIC II. 
4.2.2.8. Interface TARIC 
Le SUD va entrepfendre prochainement une étude sur la possibilité de relier directe­
ment le système TARIC II de la Commission aux systèmes tarifaires des États mem­
bres. Le but de cette étude est d'explorer les moyens de mettre les fichiers TARIC II 
de la Commission à la disposition des États membres sous une forme qu'ils peuvent 
facilement utiliser pour établir et tenir à jour des fichiers tarifaires nationaux. 
4.2.2.9. Répertoire chimique 
Pour renforcer encore davantage l'utilité du répertoire chimique, le SUD envisage 
d'en introduire une version grecque. Il est également prévu d'intégrer le répertoire 
dans le système d'information douanière et de le relier à TARIC II. L'accès direct à 
ce répertoire pour les États membres sera assuré dès que possible. Les travaux débu­
teront en 1984. 
4.2.3. Projets et études de développement statistique 
4.2.3.1. Base de prétraitement des statistiques du commerce extérieur 
Le programme général de l'OSCE en matière de traitement des statistiques de com­
merce extérieur comprend une longue série de programmes par lot, appliqués de 
façon séquentielle à des fichiers sur bandes magnétiques/disques. Une importante 
restructuration est en cours. À leur arrivée, les données seront désormais stockées 
dans une base de prétraitement essentiellement conçue pour assurer la réception, la 
validation, la correction et la mise à jour. Cette base de prétraitement alimentera les 
nombreux systèmes distincts qui utilisent les données de commerce extérieur, les sys­
tèmes de contrôle, les bases de données connectées et les multiples systèmes statisti­
ques existant dans des domaines spécifiques. Elle permettra d'incorporer rapidement 
les mises à jour des données statistiques (qui deviennent de plus en plus fréquentes) et 
facilitera la transmission des données par l'intermédiaire de réseaux. 
4.2.3.2. Bases de diffusion des statistiques du commerce extérieur 
Dans le cadre général de développement des bases de données de l'OSCE, la diffu­
sion directe des statistiques du commerce extérieur connaît un grand développement. 
Comext-Eurostat fournit des données au grand public par l'intermédiaire de certai­
nes organisations commerciales avec lesquelles la Commission a signé des accords. 
La base de données SI EN A offrira des facilités semblables aux propres services de la 
Commission et à des «usagers privilégiés» dans les États membres (par exemple aux 
Offices nationaux de statistiques). La base de séries chronologiques de données 
interne Chronos offre un accès direct aux données du commerce extérieur dans le 
contexte d'un sujet précis. 
4.2.3.3. Base de données pour les négociations de l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT) 
Pour les négociations du GATT concernant actuellement l'instauration du système 
harmonisé HS et l'élargissement de la Communauté, il est nécessaire de pouvoir dis­
poser rapidement de données relatives aux échanges sous une forme adaptée aux 
besoins des négociateurs. L'étude de faisabilité d'un système global utilisant la tech­
nologie de la base de données est en cours. Elle tiendra compte des installations 
informatiques offertes par le secrétariat du GATT à Genève et du Centre de calcul de 
la Commission à Luxembourg, qui assureront l'accès en ligne des négociateurs à 
Bruxelles et à Genève aux données appropriées. 
4.2.3.4. Bases de données statistiques sur les échanges internationaux 
Des systèmes destinés à faciliter l'accès des services de la Commission aux statisti­
ques de commerce extérieur établies par les organisations internationales (OCDE, 
ONU, GATT, CNUCED, FAO, etc.) sont en cours de mise au point. Les données 
seront introduites dans les systèmes informatiques à usage interne, ou bien des liai­
sons directes à grandes distances seront établies avec des bases de données telles que 
la base de données UN COMTRADE, au centre international de calcul (CIC) de 
Genève. 
4.2.3.5. Transmission de statistiques par des réseaux 
Les deux études préliminaires consacrées à l'exploration des problèmes à résoudre et 
des possibilités de transmission de données offertes dans le domaine des statistiques 
en général étant terminées, une étude qui en constitue la suite logique est maintenant 
en cours. 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/9 
Elle comprendra des propositions concernant une structure normalisée de transfert 
des données statistiques et un examen des problèmes spécifiques posés par les statis­
tiques du commerce extérieur. 
De petits projets pilotes qui devraient permettre d'acquérir une certaine expérience 
pratique sont en cours de définition ; l'un d'eux (ISTAT, Rome) couvrira la transmis­
sion rapide de statistiques mensuelles des échanges de denrées agricoles requises en 
vertu du règlement (CEE) n° 3601/82, l'autre concerne des données météorologiques 
utilisées pour la prévision des récoltes. 
4.2.3.6. Accès direct aisé des utilisateurs aux bases de données 
Un premier pas a été fait lorsque l'énorme masse disponible de données relatives au 
commerce extérieur a été rendue directement accessible. Il reste encore beaucoup à 
faire pour faciliter la consultation de ces données. Conformément à la politique géné­
rale de l'OSCE, mais compte tenu d'une certaine priorité de l'important domaine des 
données relatives au commerce extérieur, des projets qui doivent améliorer l'accessi­
bilité et accroître l'utilité de ces données sont à l'étude. Ils couvrent une procédure 
succincte de dialogue en ligne pour la tabulation en mode différé, des études portant 
sur l'expérience des utilisateurs, un système de recherche par mots clés, à l'aide d'un 
dictionnaire/catalogue approprié, le raccordement à des machines de traitement de 
textes, afin d'améliorer la présentation des rapports, et l'utilisation de graphiques. 
4.2.3.7. Normalisation des statistiques commerciales 
Comme prévu par les règlements (CEE) n° 1736/75, (CEE) n° 1445/72 et (CEE) 
n° 3065/75, les travaux d'harmonisation et de normalisation dans les deux domaines 
des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et des échanges entre les 
États membres se poursuivront au sein du comité des statistiques du commerce exté­
rieur, organisme compétent pour ces activités (à l'avenir, il s'agira de l'adaptation des 
méthodes, définitions, nomenclatures etc. que nécessiteront l'introduction de SH, 
TARIC, la réalisation du SAD, les moyens de transmission, etc.). 
CHAPITRE 5 
INSTALLATIONS TÉLÉMATIQUES NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LES OBJECTIFS 
CADDIA 
5.1. Introduction 
5.1.1. Ainsi que nous l'avons précédemment indiqué, les travaux effectués par la PTF mon­
trent qu'il serait irréaliste pour la Commission et les États membres de tenter d'établir 
un programme détaillé de développement décennal concerté. La principale raison en 
est que le niveau de développement et l'orientation des systèmes informatiques utili­
sés dans les États membres à des fins agricoles, douanières et statistiques sont diffé­
rents. En outre, les besoins de CADDIA ne constituent qu'une partie des besoins 
d'ordinateurs des services agricoles, douaniers et satistiques des États membres. 
5.1.2. La rapidité avec laquelle les besoins de CADDIA pourront être couverts et les coûts à 
supporter pour couvrir ces besoins dépendront dans une très large mesure du rythme 
et de la direction des efforts consentis par les administrations des États membres 
pour mettre au point des systèmes destinés à leur propre usage. Bien que la Commis­
sion ait un rôle important à jouer dans la mise au point et la mise en œuvre des 
normes concernant les données et les messages CADDIA, il ne sera ni nécessaire ni 
utile que la Commission essaye de planifier la mise au point de systèmes CADDIA 
en tant que tels dans les États membres. Ce qui est nécessaire, c'est que la Commis­
sion et les États membres établissent des procédures communes de planification 
grâce auxquelles ils se mettraient d'accord sur les installations à intégrer dans leurs 
systèmes pour pouvoir répondre aux besoins de la Communauté. La Commission 
devra alors assurer la coordination et l'assistance technique voulues pour que ces 
installations soient intégrées au fur et à mesure et au moment même de la mise au 
point des systèmes. La Commission devra aussi jouer de son influence et de ses res­
sources pour stimuler et faciliter cette mise au point. 
5.1.3. Dans cette optique, la Commission a préparé une liste provisoire des installations 
qui, à son avis, doivent être progressivement mises au point pour atteindre les objec­
tifs à long terme de CADDIA. Il s'agit en partie d'installations communes qui exige­
ront une action conjointe coordonnée entre les services agricoles, douaniers et statis­
tiques de la Commission et des États membres; d'autres nécessiteront une action sec­
torielle; d'autres relèveront essentiellement d'actions de la Commission. Cette liste 
doit servir de base aux discussions ultérieures avec les États membres en vue de par­
venir à un accord sur les installations qu'il faut développer et sur les instances qui 
doivent prendre la responsabilité de leur développement. 
N° C 112/10 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
5.1.4. La décision du Conseil du 28 juillet 1982 envisageait la constitution d'un comité 
consultatif chargé d'aider la Commission, notamment à préparer un programme 
décenal du développement coordonné relatif à l'utilisation de la télématique dans la 
domaine CADDIA, comprenant des programmes détaillés pour chacun des États 
membres. Étant donné que la méthode adoptée maintenant par la Commission et 
acceptée par la PTF ne comporte pas de programmes nationaux de développement 
détaillés, la Commission a décidé qu'il était inutile de demander l'aide du comité 
consultatif pendant la préparation du rapport de la PTF. 
5.1.5. La liste provisoire des installations destinées à répondre aux objectifs CADDIA à 
long terme est donnée aux points 5.2 et 5.3. 
5.2. Installations communes 
5.2.1. Systèmes de communication à l'intérieur de la Commission pour la réception, la 
transmission et le traitement automatiques des données. 
5.2.2. Systèmes de communication pour la transmission de données CADDIA de caractère 
urgent et périodique entre les points de collecte centraux et régionaux des États mem­
bres et la Commission, et entre les États membres. 
5.2.3. Systèmes de communication interne dans les États membres pour la transmission de 
données urgentes, provenant des sources de données, aux points de collecte cen­
traux/régionaux et pour la diffusion des données reçues de la Commission. 
5.2.4. Exemples d'installation de ce genre 
— des liens entre les réseaux de traitement de textes, les moyens de traitement de 
données sur place et les autres systèmes de communication, 
— une entrée de données de dialogue au profit de l'utilisateur et des programmes de 
consultation sur les moyens disponibles sur place et sur le transfert de fichiers en 
direct des États membres, 
— des stations à usage multiple, permettant le traitement de textes, la communica­
tion de données, l'accès à tous les ordinateurs de la Commission, aux bases de 
données extérieures et la consultation Vidéotex. 
5.3. Installations sectorielles 
5.3.1. Agriculture 
5.3.1.1. Gestion de la politique agricole commune 
Afin de permettre aux services de la direction générale VI de satisfaire plus rapide­
ment la demande croissante d'un contrôle et d'une gestion plus efficaces des diffé­
rents secteurs du marché, des systèmes décentralisés devraient être utilisés, afin de 
permettre aux services compétents de la direction générale VI d'améliorer la collecte 
de données, d'assurer un meilleur contrôle de ces données, de même que l'utilisation 
des techniques de base de données intégrées, traitement en temps réel, dictionnaire 
de données, et la normalisation des fonctions communes afin de faciliter l'entre­
tien. 
5.3.1.2. Gestion spécifique du Fonds européen d'orientation et de garantie agri­
cole 
Suite du développement des systèmes de contrôle financier et de gestion des fonds 
agricoles (garantie et orientation) comprenant l'introduction d'installation de saisie 
directe des données dans les États membres et l'automatisation totale de procédures 
existantes. 
5.3.1.3. Aspects relatifs à la publication et à la diffusion de l'information 
Utilisation rationnelle de la télématique pour améliorer la publication et la diffusion 
des actes législatifs de la direction générale VI, les informations mensuelles concer­
nant les prix, les prélèvements, les taux agricoles, les prévisions et les divers rapports 
généraux sur l'agriculture européenne. 
5.3.2. Douanes 
5.3.2.1. Systèmes de saisie des données relatives aux importations et aux exporta­
tions 
Systèmes en temps réel qui permettront la saisie et le traitement des données relatives 
aux importations et exportations, y compris les données relatives au transit commu­
nautaire, par les États membres au moment du dédouanement, ainsi que leur 
stockage dans des bases de données. 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/11 
5.3.2.2. Systèmes de bases de données sur les importations et les exportations 
Systèmes de bases de données relatives aux importations et aux exportations qui des­
serviront les systèmes spécifiques suivants: 
a) Données urgentes 
Système permettant d'extraire de la base de données importations/exportations 
des données urgentes, c'est-à-dire les données relatives aux contingents et à leur 
surveillance, et de les transmettre à la Commission comme il se doit. (Un autre 
système de contrôle des contingents dans le cadre duquel une base centrale de 
données sur des contingents serait tenue à la Commission, directement accessible 
aux États membres et mise à jour au fur et à mesure que des fractions du contin­
gent sont utilisées doit également être examiné.) 
b) Statistiques commerciales 
Système permettant dans chaque État membre d'extraire de la base de données 
importations/exportations les statistiques commerciales et de les transférer, sans 
autre opération manuelle, aux systèmes nationaux de traitement des statistiques 
commerciales. 
c) Transit communautaire 
Système permettant aux données relatives au transit communautaire contenus 
dans la base de données exportations/importations de l'État membre de départ 
d'être accessibles à partir du bureau d'arrivée lorsque les marchandises sont pré­
sentées pour le dédouanement (phase II du projet TC) pour permettre l'apure­
ment de la transaction TC. 
d) Échanges intracommunautaires 
Système permettant aux données relatives aux échanges intracommunautaires se 
trouvant dans la base de données importations/exportations de l'État membre, de 
départ d'être accessibles à partir de ou transmises vers l'État membre d'arrivée 
afin de faciliter le dédouanement. 
5.3.2.3. Traitement des données communautaires urgentes 
Systèmes destinés dans les États membres à recevoir, traiter et redistribuer les mes­
sages urgents (par exemple, taux agricoles et données relatives aux contingents tari­
faires) reçus directement du centre de la Commission. 
5.3.2.4. Systèmes de référence communautaires 
Système centralisé dans chaque État membre en vue du traitement des données 
TARIC II et de l'établissement de 1' interface avec la version nationale de la nomen­
clature tarifaire ou statistique communautaire, pour le traitement des données d'as­
sistance mutuelle et des données de référence telles que réglementations communau­
taires et données du système d'informations douanières. 
5.3.2.5. Analyse rétrospective et ensemble de programmes de contrôle 
Systèmes agréés d'analyse rétrospective permettant de contrôler la précision et l'effi­
cacité du temps de traitement des programmes relatifs aux «ressources propres». 
Ensembles de programmes de contrôle facilitant le contrôle des comptes sur place, y 
compris les «ressources propres». 
5.3.2.6. Traitement de données urgentes sur les importations et les exportations à 
la Commission 
Système permettant de recevoir et de traiter à la Commission les données urgentes 
(par exemple, système de préférences généralisées, surveillance, contingents) et d'as­
surer la transmission des résultats aux ordinateurs des États membres, ou l'accès à 
partir de ceux-ci. 
5.3.2.7. Système de modification des tarifs 
Système permettant de produire des données de modification TARIC II en vue de la 
transmission directe aux systèmes de tarifs nationaux des États membres. 
5.3.2.8. Systèmes d'information 
Systèmes de traitement des données d'assistance mutuelle et de stockage des données 
de référence, telles que réglementations communautaires, demandes de perfectionne­
ment actif ou passif, décisions en matière de classification tarifaire, etc., pour la 
transmission aux réseaux informatiques des États membres ou l'accès à partir de 
ceux-ci. 
N° C 112/12 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
5.3.3. Statistiques 
5.3.3.1. Transfert des données en masse 
Système permettant aux offices statistiques des États membres de transférer des 
quantités importantes de statistiques (y compris des données sur le commerce exté­
rieur et l'agriculture) directement au centre de calcul de la Commission, à partir de 
systèmes nationaux de traitement des statistiques. 
5.3.3.2. Traitement statistique 
Système destinés à améliorer le traitement des statistiques commerciales dans le États 
membres afin de permettre que ces statistiques soient fournies à la Commission dans 
les quatre semaines qui suivent la fin de la période de référence (au début, il faudra 
s'efforcer d'apporter des améliorations garantissant que le délai actuel exigé de six 
semaines est respecté de manière régulière). 
5.3.3.3. Autres perfectionnements à apporter aux installations de traitement de la 
Commission 
Systèmes de diffusion des statistiques, notamment des statistiques commerciales et 
agricoles, aux États membres et au grand public (la mise au point du système exigera 
peut-être que l'on tienne compte des rôles respectifs des offices statistiques interna­
tionaux, nationaux, voire régionaux). 
CHAPITRE 6 
6. ACTIONS NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LES OBJECTIFS CADDIA À LONG 
TERME 
6.1. Certaines des installations mentionnées au point 5 sont déjà disponibles, ou pourront 
l'être assez rapidement. D'autres exigeront la mise au point d'une infrastructure télé­
matique avancée ainsi que de moyens complets de traitement de données dans les 
États membres. Certains États membres ont déjà mis au point des installations infor­
matiques importantes, notamment dans le domaine douanier et prévoient de les 
développer. Les installations nécessaires pour réaliser les objectifs CADDIA à long 
terme seront donc vraisemblablement disponibles plus tôt dans ces États membres 
que dans les autres. Dans la programmation de la mise en œuvre des installations 
destinées à répondre aux objectifs CADDIA à long terme, on devra tenir pleinement 
compte des systèmes existants dans les États membres ainsi que des plans de dévelop­
pement de ces systèmes. De plus, les systèmes de la Commission devront être conçus 
de manière à assurer, au moins à moyen terme l'interface avec les systèmes existants 
dans les États membres et utilisant des technologies différentes. 
6.2. Étant donné la situation décrite ci-dessus, la Commission et les États membres 
devront collaborer étroitement pour préparer leurs plans de développement afin d'as­
surer le développement coordonné des procédures administratives informatisées et la 
compatibilité dans les domaines ou l'interconnexion s'impose et afin de garantir que 
les installations nécessaires pour répondre aux objectifs CADDIA à long terme sont 
réalisées le plus rapidement possible et de la manière la plus efficace possible. 
6.3. La première chose que devront faire la Commission et les États membres, ce sera 
d'analyser les besoins des utilisateurs et les nécessités techniques, puis de se mettre 
d'accord sur les grandes lignes des spécifications des installations nécessaires pour 
répondre aux objectifs CADDIA à long terme, ainsi que sur les instances qui doivent 
être chargées de les fournir. C'est pourquoi la Commission propose de commencer 
ces travaux avec les États membres dès le début de 1984, en prenant comme point de 
départ les installations énumérées au point 5. Étant donnée le niveau avancé de déve­
loppement des systèmes douaniers dans certains États membres et la nécessité qui en 
découle d'établir les spécifications des installations CADDIA aussi rapidement que 
possible, il est proposé de commencer le travail par le domaine douanier. 
6.4. Une fois que l'on se sera mis d'accord sur les spécifications, la Commission exami­
nera avec chacun des États membres la manière dont la réalisation de ces installa­
tions s'insère dans les propres plans de développement de l'informatique dudit État, 
ainsi que les coûts et bénéfices associés à la réalisation des impératifs CADDIA. 
6.5. Ces travaux seront entrepris parallèlement aux activités immédiates décrites au para­
graphe 4 et les résultats de ces activités seront pris en considération au fur et à mesure 
qu'ils seront disponibles. 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/13 
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Mettre au point des messages stucturés et 
des systèmes de codage, y compris les 
«enveloppes» de messages. Appliquer les 
normes en matière de données et de mes­
sages. 
Poursuivre le développement de la biblio­
thèque de normes informatisées CAD­
DIA en matière d'informations et de mes­
sages. Poursuivre les travaux de normalisation à 
la lumière des résultats de l'examen des 
règlements et procédures. 
Commencer le développement d'une bi­
bliothèque informatisée de normes CAD­
DIA agréées en matière de données de 
messages. Commencer par reprendre les fichiers in­
formatisés d'éléments d'informations et 
de messages préparés par la PTF. 
Spécifier les critères auxquels doivent ré­
pondre les normes CADDIA en matière 
de données et de massages. Commencer 
les travaux sur la normalisation des élé­
ments d'information, des codes et des 
formats de messages communs. 
•* 1. Normalisation des 
données et des messa­
ges 
Poursuivre l'application des règlements et 
procédures révisés. 
Inclure les règlements et procédures 
agréés dans la bibliothèque informatisée 
des normes CADDIA. Mettre définitivement au point des re­
commandations visant à rationaliser le 
contenu et la présentation des règlements 
intéressant CADDIA et notamment les 
conditions de temps. 
Discuter les propositions de travaux qui 
en découlent à propos d'actions associées 
sur la normalisation des données et mes­
sages. Coordonner les travaux de planifi­
cation conduisant à la réalisation de la 
révision des règlements et procédures. Terminer l'étude sur cette révision. 
Des conclusions et recommandations 
sont attendues pour la fin de l'année 
1984. 
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Mise en œuvre progressive de l'infrastruc­
ture télématique dans la Commission et 
les États membres. 
Prévoir le développement de systèmes 
permettant de répondre aux objectifs à 
long terme d'accès interactif en temps 
réel aux données par utilisation de messa­
ges structurés et de systèmes de codage 
standard avec programmes informatiques 
correspondants. Poursuivre l'évolution de l'infrastructure 
télématique avec extension aux États 
membres lorsque c'est possible. Commen­
cer à se servir de systèmes d'introduction 
directe des données à l'aide des normes 
existantes en matière de données. Incor­
poration des résultats de la normalisation 
des données et messages lorsque c'est 
possible. Commencer à travailler sur une infras­
tructure télématique assurant aux services 
de la Commission les interfaces informa­
tiques compatibles avec les normes X.25 
PSDN et l'utilisation en simultané du té­
lex, du télétex, etc. 
Coordonner les travaux de manière à as­
surer l'harmonie dans les plans et normes 
d'ensemble pour la télématique de la 
Commission et des États membres. 
•* 3. Projet communautaire 
d'échange de données 
(modules communs) 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/15 
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irrégularités qui améliore l'information et 
la coordination. Achever l'étude de faisabilité. 
Effectuer les travaux préliminaires afin 
de créer une base de données informati­
sée sur les irrégularités et les fraudes. 
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En consultation avec les États membres: 
— évaluer les progrès réalisés jusqu'ici 
par les développements CADDIA, 
— prévoir les actions futures en vue de 
l'application progressive des systèmes 
CADDIA, 
— coordonner les plans d'application 
des normes. Étendre les travaux communs de planifi­
cation de manière à inclure l'utilisation 
de normes en matière de messages et de 
codification. Commencer les travaux communs de pla­
nification de la Commission et des États 
membres afin d'identifier et de spécifier 
les installations télématiques destinées à 
répondre aux objectifs à long terme. 
I 5. Planification des sys­
tèmes — objectifs à 
long terme 
(La coordination et la 
planification en com­
mun avec les adminis­
trations des États 
membres seront assu­
rées par l'intermé­
diaire du comité de 
direction CADDIA et 
de son groupe de tra­
vail.) 
N° C 112/16 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
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Création d'aides à la prise de décisions et 
d'instruments d'analyse locaux pour la 
haute gestion de la politique agricole 
commune, à l'aide des bases de données 
agricoles intégrées. Définition et suivi des besoins des utilisa­
teurs. 
Extension à la prévision du budget du 
FEOGA. Établissement d'un dictionnaire de don­
nées. Liaison et contrôle des sous-
systèmes, Liaison avec les projets des 
États membres. 
-<* 1.1. Système d'informa­
tion sur les marchés 
agricoles 
Réaliser une réglementation normalisée 
des certificats pour toutes les divisions 
s'occupant de l'organisation des mar­
chés. 
Réaliser des liaisons inter-calculateurs 
avec les États membres. Étudier des liaisons directes avec les sys­
tèmes des États membres. 
Démarrage du système intérieur à la DG 
VI. Étude des liaisons avec le système 
MICA et les bases de données du com­
merce extérieur de l'OSCE. Conception et réalisation du logiciel de 
base à la DG VI. 
Convergence des règles administratives 
dans les divisions s'occupant de l'organi­
sation des marchés. Établir des messages 
structurés normalisés. 1.2. Système de gestion 
des certificats agri­
coles 
Réalisation de liaisons directes avec les 
organismes d'intervention, lorsque cela 
s'avère possible. Démarrage du système interne à la DG 
VI. Étude des liaisons directes avec les 
organismes d'intervention. Conception et réalisation dans les divi­
sions s'occupant de l'organisation des 
marchés de la DG VI. 
Établissement de messages structurés nor­
malisés agréés. Étude des liens avec le 
système de gestion des certificats agri­
coles. 
es 1.3. Système de gestion 
des stocks d'inter­
vention agricole 
Système opérationnel à la DG VI. 
Premiers essais aves les administrations 
des états membres. Conception et réalisation à la division 
«sucre» et, le cas échéant, à la division 
lait de la DG VI. 
Établissement de messages d'échanges de 
données normalisés agréées avec les États 
membres. 1.4. Système de gestion 
des quotas de pro­
duction agricoles 1 >> 
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Q Conception et réalisation dans les divi­
sions chargées de l'organisation des mar­
chés de la DG VI. 1.5. Système de bilans 
mensuels produc­
tion/consommation 
de produits agri­
coles 
26. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/17 
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Liaison directe de transmission de don­
nées avec les États membres pour trans­
fert de fichiers à l'OSCE (voir secteur sta­
tistiques). Étudier le transfert de fichiers 
de l'OSCE à la DG VI pour calculs de 
tableaux financiers. 4.2.1.6. 
4.2.3.5. 1.6. Échange de don­
nées 1188 
(données relatives 
aux échanges agri­
coles) G 
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E os Achèvement du travail de transposition 
HS pour des nomenclatures agricoles spé­
cialisées de concert avec l'équipe TARIC 
II. 1.7. Nomenclatures spé­
ciales pour l'agri­
culture 
Étudier et réaliser l'introduction directe 
en ligne à partir des correspondants par 
l'intermédiaire des réseaux d'information 
publics, s'il existe des normes agréées 
pour le traitement des grilles d'écran dans 
un milieu hétérogène. Extension du système à d'autres do­
maines (certificats, stocks d'intervention, 
quotas de production). 
Faire participer de nouveaux correspon­
dants. Introduction de données pour la 
base de données TARIC II. Constitution d'un système de traitement 
de messages permettant le traitement au­
tomatisé des messages agricoles (prix 
CAF, prix du marché intérieur, appels 
d'offre). Définition de messages structu­
rés avec les États membres. Démarrage 
avec certains correspondants. 
•<* 1.8. Système d'entrée de 
données agricoles c o 
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c o O 1.9. Traitement automa­
tique des actes pé­
riodiques (APACO) 73 
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où a Démarrage du système. 
Étude de la faisabilité de l'interface de 
communication entre les machines de 
traitement de texte de la DG VI et le 
matériel de photocomposition électro­
nique de l'Office des publications. 
o 1.10. Liaison avec l'Of­
fice des publica­
tions 
2. Systèmes d'avertis­
sement précoce en 
matière agricole c 
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des animaux 
N° C 112/18 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
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TARIC. Commencer l'étude de l'inter­
face TARIC. 7. Systèmes de gestion 
TARIC (y compris 
l'interface TARIC) 
Achever le développement. 
Le système doit être opérationnel. Commencer le développement d'un sys­
tème visant à intégrer le répertoire chi­
mique avec TARIC II dans le système 
d'information douanière. 
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Poursuivre le développement et la mise 
en œuvre de nouvelles applications 
douanières. 
Continuer à étendre les installations en 
ligne à tous États membres. Poursuivre (ou commencer) la réalisa­
tion des installations en ligne à utiliser 
avec le système de gestion du système 
des préférences généralisées dans cer­
tains États membres. 
Évaluer les résultats et prévoir de nou­
velles applications douanières (par 
exemple valeurs unitaires). Développer les installations en ligne 
afin de pouvoir les utiliser avec le sys­
tème de gestion du système des préfé­
rences généralisées. Si cela s'avère possi­
ble, réaliser les installations en ligne 
dans certains États membres vers la fin 
de l'année. 
<* 9. Projet communau­
taire d'échange de 
données (applica­
tions douanières) 
En consultation avec les États mem­
bres: 
— évaluer les progrès des développe­
ments CADDIA à ce jour; 
— identifier d'autres projets à entre­
prendre. 
Note: La suite du développement des 
systèmes CADDIA serait affectée 
par un retard apporté à l'intro­
duction de TARIC II. Poursuivre la spécification de projets 
communs qui doivent commencer en 
1985 et 1986. 
Évaluer les progrès du développement 
CADDIA. 
Note: La mise en œuvre du S AD et de 
H.S./TARIC II pourrait avoir 
une incidence importante sur les 
ressources des États membres et 
limiter ainsi les possibilités de 
nouveaux développements en 
1985/1986. En consultation étroite avec les États 
membres, élaborer des spécifications dé­
taillées des installations nécessaires pour 
réaliser les objectifs CADDIA à long 
terme. 
Identifier d'autres projets qui pourront 
être développés en 1985 et 1986 (c'est à 
dire avant l'introduction de TARIC II). chapitre 5 
chapitre 6 10. Spécification des im­
pératifs à long terme 
et autres études 
N° C 112/20 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 84 
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