Avis du Comité économique et social sur "Les répercussions de la mise en place de l'UEM sur la cohésion économique et sociale"

(1999/C 368/22)

Le 25 février 1999, le Comité économique et social a décid é, en vertu de l'article 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur "Les répercussions de la mise en place de l'UEM sur la cohésion économique et sociale".

La section "Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale", qui était chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 29 septembre 1999. Le rapporteur était M. Thierry Dock.

Lors de sa 367e session plénière des 20 et 21 octobre 1999 (séance du 21 octobre 1999), le Comité économique et social a adopté par 101 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions le présent avis.

1. Introduction

1.1. Depuis le 1er janvier 1999, onze États membres constituent une union monétaire. Un tel résultat est très positif. C'est le fruit d'un processus de convergence entamé depuis plusieurs années. Pour être prêts à temps, la plupart des États se sont engagés dans des efforts conséquents, notamment au niveau de l'assainissement de leurs finances publiques.

1.2. L'euro n'est pas une fin en soi. C'est un outil précieux qui permet aux États membres d'approfondir le marché unique et de mener une politique monétaire coordonnée. La monnaie unique doit maintenant être utilisée pour stimuler une dynamique conduisant l'Europe à être plus forte et plus solidaire.

1.3. La monnaie unique concerne bien plus que les spécialistes. De plus en plus, elle est appelée à intéresser l'ensemble des citoyens de l'Union européenne. Le succès de l'euro aux yeux des citoyens sera évalué à partir de critères très concrets.

1.3.1. L'outil qu'est l'euro sera d'autant plus apprécié que l'Union européenne aura pu l'utiliser pour encourager la création d'emplois et insuffler plus de prospérité pour l'ensemble des pays et des régions de l'Union.

1.4. Selon l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, "L'Union se donne pour objectifs de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé et de parvenir à un développement équilibré et durable, notamment ... par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire...".

1.4.1. C'est l'ensemble des politiques menées dans l'Union qui doivent permettre de tendre vers l'objectif de renforcer la cohésion économique et sociale.

1.5. Quelques mois seulement après le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, il est à maints égards périlleux d'essayer d'analyser les répercussions de l'UEM sur la cohésion. Cette courte période n'empêche cependant pas de poser d'ores et déjà certains constats dans la mesure où, pour la plupart des États membres, les effets de l'UEM n'ont pas attendu le 1er janvier 1999 pour s'exprimer.

2. La cohésion dans l'Union européenne

2.1. Dans l'article 158 du Traité CE, le renforcement de la cohésion économique et sociale est défini comme la réduction de "l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales".

2.2. Pour analyser les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale, la Commission a présenté, en novembre 1996, son "Premier rapport sur la cohésion économique et sociale", sur lequel le Comité a émis un avis(1). Des données plus récentes, permettant d'analyser les progrès vers la cohésion, figurent dans le "Sixième rapport périodique sur la situation et l'évolution socioéconomique des régions de l'Union européenne"(2).

2.3. Approcher la cohésion à partir de l'évolution des situations des régions présente l'avantage de permettre des analyses plus fines. L'évolution des moyennes nationales peut en effet cacher des situations très contrastées au niveau d'ensembles territoriaux plus restreints.

2.4. Assiste-t-on à un renforcement de la cohésion? Les statistiques relevées dans les rapports de la Commission ne permettent pas de l'affirmer de manière claire.

2.4.1. Deux angles d'approche méritent particulièrement d'être envisagés: celui du PIB par habitant et celui du chômage.

2.5. En ce qui concerne le PIB par habitant, la Commission observe un processus de rattrapage. Au cours des dix années 1986-1996, le PIB par habitant des vingt-cinq régions les plus pauvres est passé de 52 à 59 % de la moyenne de l'Union.

2.5.1. Si un tel constat est encourageant, il mérite d'être relativisé. Le rattrapage est, par exemple, beaucoup plus net pour certaines régions telles que les capitales des pays de la cohésion. Les progrès sont beaucoup plus lents pour les régions rurales de ces mêmes pays.

2.5.2. Autre constat inquiétant, les disparités régionales mesurées à partir du PIB par habitant s'accroissent à l'intérieur des frontières de la grande majorité des États membres.

2.6. Le tableau en matière de chômage est sombre. Le niveau élevé du taux moyen de chômage dans l'Union reste une triste réalité avec un chiffre d'environ 10 % (selon la définition de l'OIT).

2.6.1. La disparité autour de cette moyenne est énorme. Certaines régions ne rencontrent quasiment pas de problème en matière d'emploi. Les vingt-cinq régions où le taux de chômage est le plus bas n'ont pratiquement pas connu de hausse du sous-emploi depuis dix ans. Le taux de chômage reste autour des 4 %.

2.6.2. Dans d'autres régions par contre, le chômage est à des niveaux insupportables. En 10 ans (1987-1997), le taux de chômage dans les vingt-cinq régions les plus affectées a même sensiblement augmenté, passant de 20,1 à 23,7 %.

2.7. Les progrès relatifs de rattrapage en terme de richesse produite se traduisent très peu en matière de chômage. Dans ces conditions, il est difficile de parler d'avancée significative de la cohésion entre les régions.

3. La nécessité de réussir le "Pacte européen pour l'emploi"

3.1. La réalisation de progrès vers une plus grande cohésion économique et sociale est étroitement liée au dynamisme de l'économie. De même, le succès de l'UEM aux yeux des citoyens reposera largement sur la capacité de l'Union de poursuivre une stratégie de croissance et d'emploi. À cet égard, l'adoption lors du Sommet de Cologne d'un processus appelé "Pacte européen pour l'emploi" est d'une grande importance.

3.2. L'objet du Pacte est d'approfondir la coopération entre les divers acteurs de la vie économique et sociale afin de coordonner plus efficacement les politiques économiques à la fois au niveau macro-économique et au niveau structurel. Comme l'a souligné le Comité dans un récent avis(3), "Les mesures de politique du marché du travail préconisées à Luxembourg, complétées par le programme structurel lancé à Cardiff, devraient accompagner le policy-mix macroéconomique approprié - englobant la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique des revenus - pour créer un climat de confiance stimulant la consommation et les investissements et donc pour relancer l'emploi de façon durable."

3.3. Le schéma adopté à Cologne est encore théorique. Il doit être maintenant concrètement mis en application. Le Comité est d'avis qu'il appartient à l'ensemble des acteurs concernés, les gouvernements bien sûr mais aussi les partenaires sociaux et la Banque centrale européenne, de s'engager résolument afin que, en fonction de leurs responsabilités respectives, ils contribuent chacun à la concrétisation fructueuse des trois processus clés coordonnés à travers le "Pacte européen pour l'emploi". Il s'agit des mesures de politique du marché du travail ("processus de Luxembourg"), des mesures de réforme des marchés de biens, services et capitaux ("processus de Cardiff") et des mesures macro-économiques ("processus de Cologne").

3.4. Le Comité insiste une fois encore sur les interdépendances qui existent entre chacune de ces trois stratégies. Les efforts pour améliorer le fonctionnement du marché du travail sont vains si la croissance est trop faible pour permettre des créations d'emploi. L'inverse est également vrai. De même, des constats identiques peuvent être posés en matière de réforme des marchés des biens, services et capitaux.

3.5. Comme il l'a déjà exprimé dans d'autres avis, le Comité souhaite également rappeler que dans les différents pays de l'Union, des efforts s'imposent, notamment au vu du vieillissement, afin de moderniser le fonctionnement des mécanismes de protection sociale (pensions, soins de santé,...), tant au niveau du financement que des prestations et cela afin de sauvegarder son rôle crucial dans le modèle social européen.

4. Les impacts potentiels de l'UEM sur les États membres

4.1. La troisième phase de l'UEM a débuté il y a quelques mois seulement. De nombreux effets de l'unification monétaire sont donc encore peu visibles. Une série de changements sont attendus dont certains sont déjà observables.

4.2. L'unification monétaire s'inscrit dans le prolongement du souci de construire en Europe un vaste marché unique. La disparition des différentes monnaies nationales permet un peu plus encore de gommer les frontières entre les différents États membres. En ce sens, l'unification monétaire, notamment à travers la plus grande transparence des prix, permet d'accroître la concurrence sur l'ensemble du territoire de l'Union. Les mouvements d'entreprises (rapprochements transfrontaliers, fusions,...), déjà stimulés par le marché unique, sont encore encouragés.

4.2.1. L'accroissement de la concurrence est potentiellement bénéfique dans la mesure où cette situation est susceptible d'encourager des progrès de la qualité et de la productivité. Ce qu'il convient par contre d'éviter, c'est que chaque État membre joue le jeu de la compétition et de la concurrence sauvage au détriment de ses voisins. Le terrain pourrait être celui de l'environnement, de la fiscalité ou des conditions de travail. Avec l'avènement d'une union monétaire, une série de processus d'harmonisation ou de coordination n'en sont que plus pertinents. Pensons notamment aux projets débattus actuellement en matière de fiscalité de l'épargne ou des sociétés.

4.2.2. La plus forte concurrence permettra certainement d'enregistrer des gains de productivité, gains qui théoriquement constituent un des piliers de la croissance et de l'amélioration du bien-être. Certains peuvent en même temps se demander si ces gains de productivité n'entraîneront pas des pertes d'emploi en Europe. Un tel risque n'est pas absent. Toutefois, si les acteurs dans l'Union européenne réussissent à coordonner les différentes politiques économiques, le résultat pourrait être une demande suffisamment vigoureuse. Dans un tel cas de figure, l'effet net sur l'emploi pourrait être positif. Les gains de productivité dans certains secteurs sont en effet susceptibles de donner lieu à des baisses de prix permettant par ricochet de stimuler la demande dans une large gamme de biens et services. Une fois encore, la clé apparaît donc résider dans la réussite du processus de "Pacte européen pour l'emploi" abordé dans la section précédente.

4.3. Par définition, il ne peut plus exister dans une union monétaire de perturbation des taux de change via notamment des attaques spéculatives. Certains pays de l'Union n'ont pas été à l'abri de telles attaques durant la première partie de la décennie. C'est l'ensemble du continent qui a alors eu à souffrir de perturbations de la concurrence avec à la clé de moins bons résultats en terme d'emploi et de croissance.

4.3.1. Aussi, le Comité se réjouit que les pays de la zone euro ait été protégés durant les mois de 1998 des secousses affectant le marché des changes. C'est un acquis fondamental et c'est d'ores et déjà un point positif à mettre à l'actif de l'euro.

4.3.2. Comme l'a encore souligné Wim Duisenberg, gouverneur de la BCE, lors de sa dernière rencontre avec des représentants du CES, un des objectifs fondamentaux de l'euro est qu'il soit un facteur de stabilité interne.

4.4. Il est hasardeux d'établir des prévisions robustes quant à l'évolution des taux d'intérêt dans la zone euro. Un acquis mérite toutefois d'être d'ores et déjà mis en évidence. La suppression des risques de change dans la zone euro exerce un impact positif en matière de finances publiques. Avant l'entrée en vigueur de la monnaie unique, la crainte d'une dévaluation incitait en effet les marchés financiers à imposer à certains États une prime de risque spécifique dans leurs opérations d'emprunts publics. Avec la suppression du risque de change, ces États peuvent aujourd'hui se financer à un taux plus intéressant. Dans l'hypothèse où toutes les autres choses restent égales, les charges d'intérêt sont moins lourdes et à politique inchangée, le solde budgétaire s'améliore automatiquement. C'est particulièrement pour les pays fortement endettés que l'extinction des primes de risque liées à la crainte d'une variation des taux de change exerce un impact non négligeable.

4.5. À mesure que se rapproche la date du 1er janvier 2002 (et bien sûr plus encore par la suite), l'utilisation de l'euro est appelée à prendre de l'ampleur dans les opérations commerciales. Dans la zone euro, il sera donc de moins en moins fait recours à des opérations de change d'une monnaie en une autre. Cette évolution doit permettre aux acteurs économiques (entreprises, consommateurs) d'économiser une part importante de frais de transaction. La Commission estime les économies ainsi réalisées à 0,5 % du PIB dans les grands pays. Le gain pourrait même monter jusqu'à 1 % pour les petits pays.

4.5.1. Cette économie de frais de transaction est une contribution parfois non négligeable à l'amélioration de la compétitivité des entreprises européennes.

4.5.2. Un autre intérêt de l'euro est que, à côté du yen et du dollar, la monnaie européenne est appelée de plus en plus à devenir une devise de référence au plan mondial. Un premier indice est la part des émissions obligatoires libellées en euro. Disposer d'une monnaie qui compte à l'échelle mondiale présente de multiples avantages. L'un d'entre eux est certainement une meilleure protection contre les effets liés aux fluctuations des autres monnaies.

4.6. Outre les acquis ou les promesses engendrées par la naissance de l'euro, la monnaie unique impose aussi aux pays participants une série de changements de comportement. Maintenant que l'Union s'est donné une monnaie, il est essentiel qu'elle évolue également vers une union économique et politique. Analyser cette évolution pose de multiples questions abordées dans d'autres avis du Comité(4): la coordination des politiques économiques, la fiscalité, ...

4.6.1. Le Comité voudrait, dans le présent avis, insister particulièrement sur deux dimensions: la politique budgétaire et la politique des revenus.

4.7. En matière budgétaire, il est fondamental que les pays participants respectent les dispositions du "Pacte de stabilité et de croissance". Dans plusieurs États membres, l'assainissement des finances publiques doit être poursuivi. L'objectif est que l'ensemble des pays de l'Union puissent disposer de marges budgétaires suffisantes leur permettant de faire face, le cas échéant, à une détérioration de la conjoncture.

4.8. La politique des revenus prend elle aussi une autre dimension dans l'Union monétaire. Il n'est en effet plus possible de corriger un écart de compétitivité via une dévaluation. Des responsabilités majeures pèsent donc sur les épaules des partenaires sociaux chargés de négocier les évolutions salariales.

4.8.1. Dans un précédent avis(5), le Comité estimait qu'il était important que les organisations socioprofessionnelles réussissent à accentuer la coordination entre les différents niveaux et lieux où s'opèrent les négociations salariales. L'enjeu est que les partenaires sociaux puissent contribuer à une dynamique de croissance et d'emploi tout en évitant de nourrir des tensions inflationnistes.

5. La localisation des investissements dans l'UEM

5.1. La localisation des investissements sur le territoire européen sera très certainement affectée par l'unification monétaire. Un élément peut déjà être relevé. Les investissements directs étrangers dans la zone euro sont dorénavant entièrement à l'abri de l'instabilité des taux de change des pays participants. Par conséquent, ils gagnent en sécurité.

5.2. Nombreuses sont les études scientifiques qui cherchent à mettre en évidence les facteurs explicatifs de la localisation des investissements. L'objet du présent avis n'est certes pas de départager les résultats de ces différents travaux. Simplement, le Comité souhaite rappeler que l'intérêt de l'Europe n'est pas de chercher à concurrencer les pays à bas salaire au niveau de leurs avantages comparatifs. Les études scientifiques montrent que d'autres facteurs sont déterminants pour attirer les investissements créateurs de haute valeur ajoutée. Le dynamisme de la recherche, le savoir-faire, la qualité de la main-d'oeuvre, le climat social sont autant d'éléments importants.

5.2.1. Pour maintenir la prospérité dans l'ensemble du territoire de l'Union, c'est avant tout sur des stratégies basées sur la qualité des produits et la haute productivité de la main-d'oeuvre que l'Europe doit s'appuyer.

5.3. Outre les investissements privés, les investissements publics sont un facteur important pour garantir le développement harmonieux de l'ensemble des régions de l'Union européenne.

5.3.1. Un récent rapport de la Commission(6) indique que les investissements publics sont en recul de 3 % du PIB au début des années 90 à un peu plus de 2 % aujourd'hui. Le respect des critères de déficit public est l'une des raisons principales de cette diminution. La seconde cause est la privatisation d'une série de services et le transfert au secteur privé des investissements y afférents.

5.3.2. Cette situation pourrait avoir des conséquences négatives sur le développement régional notamment pour ce qui concerne les investissements en technologie nouvelle dont l'importance est vitale. De plus, il est essentiel de veiller à ce que les privatisations ne conduisent pas à un désinvestissement dans les régions les moins développées au nom de la nécessaire rentabilité économique. Cet aspect doit être étudié avec soin à l'avenir.

5.3.3. Les perspectives financières, telles qu'agréées lors du Sommet européen de mars 1999 à Berlin, entraîneront une intervention moindre de l'Union en termes régionaux. Les investissements que les pouvoirs publics pourront réaliser dans leurs régions les moins développées prennent donc une importance plus grande encore. Le Comité insiste pour que l'évaluation du respect des exigences du "Pacte de stabilité et de croissance" soit suffisamment fine.

5.3.4. L'expérience du passé doit absolument être évitée à l'avenir. Il serait en effet néfaste pour la cohésion économique et sociale que lors d'une crise ou d'un choc, les investissements publics soient le premier domaine où des réductions soient opérées comme ce fut le cas lors du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et comme c'est généralement le cas lors du tout ajustement budgétaire significatif.

6. Les chocs asymétriques comme menace pour la cohésion

6.1. Un problème classique dans une union monétaire est la capacité de réagir à un choc asymétrique, soit un événement non anticipé ayant un impact direct ou indirect sur les paramètres socioéconomiques: emploi, production, inflation.

6.1.1. Le caractère asymétrique désigne le fait que le choc ne toucherait pas de la même manière l'ensemble du territoire qui constitue l'union monétaire.

6.2. Le risque de choc asymétrique peut être appréhendé à partir d'une multiplicité de paramètres.

6.3. L'un d'entre eux est le degré d'ouverture commerciale. Les échanges hors zone euro ne représentent qu'environ 13 % du PIB des pays de l'Euroland. Il s'agit bien sûr d'une moyenne. Certains États sont largement au-dessus de ce chiffre. Il tend néanmoins à montrer que la vigueur de la conjoncture à l'intérieur de la zone euro dépend avant tout et pour une large part de facteurs internes.

6.4. Un deuxième angle d'approche consiste à observer l'évolution des cycles conjoncturels.

Tableau 1

Corrélation de croissance du PIB avec la zone euro((Il s'agit du coefficient de corrélation de la croissance du PIB de chaque pays avec celle des 11 pays qui participent à l'UEM en 1999. Les corrélations sont basées sur des données semestrielles.))

>TABLE>

Source: OCDE

6.4.1. Les chiffres proposés dans le tableau ci-dessus tendent à montrer un rapprochement des cycles économiques pour les pays de la zone euro. En d'autres mots, les périodes de croissance et de ralentissement conjoncturel tendent à coïncider plus étroitement. Les cycles économiques dans l'Euro 11 progressent vers plus de symétrie. Il reste à espérer que ce rapprochement des cycles économiques se confirme à l'avenir. Ce devrait être le cas à condition que des progrès puissent être réalisés dans la coordination des politiques économiques.

6.4.2. De tels résultats doivent bien entendu être interprétés avec prudence. Ils ne permettent certainement pas de conclure à l'absence de menace de choc asymétrique, mais plutôt à en relativiser les risques.

6.5. De récents travaux économiques tendent à montrer que les chocs asymétriques peuvent souvent avoir une nature plus régionale ou plurirégionale que nationale. Une analyse sommaire des structures productives de différents États membres laisse apparaître les différences régionales dans le tissu productif et/ou de services.

6.6. D'aucuns considèrent que la migration interrégionale pourrait être une solution en cas de choc particulier ou de chômage persistant. Les études montrent que différents éléments concourent à limiter cette mobilité, notamment les possibilités de trouver un logement. Soulignons qu'en cas de choc temporaire, l'émigration d'une partie du potentiel qualifié d'une région donnée contribuerait plus, à moyen terme, à fragiliser une reprise économique qu'à l'encourager.

6.7. Le Comité souhaite rappeler la nécessité pour les États de respecter les dispositions du "Pacte de stabilité et de croissance". Il est en effet essentiel que les États membres aient des finances publiques saines pour pouvoir réagir en cas de choc inattendu. Dans une telle circonstance, un pays doit en effet pouvoir compter sur ses rescousses propres.

6.8. Complémentairement, la solidarité européenne doit également pouvoir être envisagée comme c'est explicitement prévu dans l'article 100, paragraphe 2, des Traités qui déclare que "lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière communautaire à l'État membre concerné".

6.8.1. Le Comité estime que l'Union européenne doit d'ores et déjà réfléchir à la mise au point d'un mécanisme de réaction en cas de choc asymétrique. Plusieurs personnalités européennes d'importance, dont le Président de la Commission Romano Prodi, ont lancé le débat sur la question. Le Parlement européen, quant à lui, a adopté un rapport en ce sens(7). Le Comité regrette qu'à ce jour, la problématique n'ait pas encore été débattue au sein du conseil Ecofin. L'objectif est de préparer anticipativement des réponses à un événement dont on ne peut exclure l'occurrence.

6.8.2. Comme l'indique le Parlement européen, il est nécessaire de disposer d'un cadre juridique dès aujourd'hui pour ne pas perdre son temps à l'élaborer si un tel événement se produisait. Le Comité partage également la proposition de mettre en place un système d'alerte qui permettrait deux fois l'an d'évaluer les risques d'un tel choc.

6.8.3. Des transferts financiers temporaires pourraient aider une région à retrouver son potentiel de croissance. Un tel mécanisme n'aurait pas pour objet d'opérer une redistribution mais plutôt d'aider un État membre à surmonter le choc qui le frappe (nationalement ou régionalement). Il fonctionnerait comme une sorte d'assurance.

6.8.4. Parmi les moyens permettant d'alimenter un fonds destiné à réagir en cas de choc asymétrique, certains observateurs suggèrent d'étudier l'opportunité d'utiliser les excès de réserves restées dans les banques centrales nationales. C'est une idée encore à explorer.

7. Conclusions

7.1. La naissance de l'Euro est un acte fondamental dans la construction européenne. L'Europe dispose maintenant d'un outil précieux. La dynamique suscitée par le projet de la monnaie unique doit absolument être poursuivie. L'Euro n'est en effet pas une fin en soi. Il doit servir de levier pour susciter des progrès vers une Europe plus forte, capable de répondre aux aspirations fondamentales des citoyens.

7.2. Quelques mois après le démarrage de la troisième phase de l'UEM, la cohésion économique et sociale entre les régions de l'Union européenne reste largement imparfaite. Si des progrès de rattrapage en termes de richesse produite peuvent être relevés entre régions riches et pauvres, ils se traduisent encore trop peu en matière de chômage.

7.3. Le Comité met beaucoup d'espoir dans le processus de "Pacte européen pour l'emploi" initié par la présidence allemande. C'est à travers une coordination forte entre les stratégies de Luxembourg (mesures de politique du marché du travail), de Cardiff (mesures de réforme des marchés de biens, services et capitaux) et de Cologne (mesures macroéconomiques) que l'UEM pourra être mise au service de la croissance et de l'emploi. La pleine participation des différents acteurs, et notamment des partenaires sociaux, est indispensable à la réussite de ce processus.

7.4. La constitution d'une union économique et monétaire entraîne une série de bouleversements dont certains sont encore à découvrir. L'unification monétaire offre des potentialités nouvelles: accroissement de la concurrence, sécurisation des investissements étrangers, baisse des frais de transaction, amélioration de la stabilité interne.

7.5. Elle oblige également les pays participants à plus de discipline. C'est particulièrement vrai au niveau de la politique budgétaire. Les partenaires sociaux ont, eux, la lourde responsabilité de coordonner adéquatement les négociations salariales afin de soutenir la demande tout en évitant de susciter la surchauffe de l'économie et de nourrir des tensions inflationnistes.

7.6. Le Comité estime qu'une des menaces qui pèsent sur la cohésion dans l'UEM est la survenance d'un choc asymétrique qui frapperait une partie des régions de l'Union. Ce sont tant les États membres individuellement que les institutions européennes qui doivent se préparer à affronter un tel risque. Des pistes existent. Le Comité insiste pour que sans tarder des instruments soient élaborés de manière à ce que l'Union soit prête à réagir dès que surviendrait un tel choc.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice RANGONI MACHIAVELLI

(1) JO C 206 du 7.7.1997.

(2) JO C 329 du 17.11.1999.

(3) JO C 209 du 22.7.1999.

(4) Voir notamment les avis sur le "Rapport économique annuel 1999", JO C 209 du 22.7.1999, et sur "La politique fiscale", (en cours d'élaboration).

(5) JO C 40 du 15.2.1999.

(6) "L'investissement public dans le cadre de la stratégie économique", COM(1998) 682 final du 2 décembre 1998.

(7) JO C 98 du 9.4.1999.