28. 11.7.9 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/5 
Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs 
contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et 
biologiques sur le lieu de travail 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Comunautés euro­
péennes n° C 89 du 5 avril 1979, page 6. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 16 mars 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
s 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
171e session plénière, tenue à Bruxelles, les 26 et 27 septembre 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 16 mars 1979, 
vu la décision prise par son bureau, le 22 mars 1979, 
de charger la section des affaires sociales de l'élabora­
tion d'un avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par la section précitée lors de sa 
réunion du 13 septembre 1979, 
vu le rapport présenté par M. Blasig, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 171e session plénière 
des 26 et 27 septembre 1979, séance du 26 septembre, 
considérant que la vie et la santé sont les biens les 
plus précieux de l'homme; considérant que l'évolution technologique a pour consé­
quence l'utilisation de plus en plus fréquente, dans les 
milieux de travail traditionnels, de substances dont ni 
les employeurs ni les travailleurs ne connaissent les 
répercussions sur la santé de l'homme, et pour l'utilisa­
tion desquelles ils ne sont pas formés; 
considérant que par suite de l'évolution technologique 
on découvre continuellement de nouvelles substances 
dont on ignore encore l'action sur la santé de 
l'homme; 
considérant que les risques sur le lieu de travail se 
sont considérablement accrus pour les travailleurs à la 
suite de cette évolution, mais que les possibilités de 
maîtriser ces risques se sont aussi améliorées; 
considérant qu'une harmonisation des dispositions en 
matière de protection est nécessaire, attendu que les 
coûts liés aux mesures de protection grèveraient consi­
dérablement l'économie de différents États membres 
et auraient nécessairement une incidence négative sur 
la concurrence, sous forme par exemple d'avantages 
en matière de coûts, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité, moins 1 abstention: 
N° C 297/6 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.79 
1. Observations particulières 
1.1. Le Comité marque sans réserve son accord 
avec l'objectif de la proposition de directive qui est 
d'améliorer la protection des travailleurs contre les 
risques sur le lieu de travail. Il estime également que 
la directive servira à accélérer la coordination des 
dispositions déjà en vigueur dans les États membres et 
à les adapter dûment aux nouvelles exigences de la 
médecine du travail, de l'hygiène et de la sécurité du 
travail. 
1.2 La proposition de directive se fonde sur la réso­
lution du Conseil, du 28 juin 1978 ('), concernant un 
programme d'action des Communautés européennes 
en matière de sécurité et de santé sur le lieu de 
travail. Le Comité économique et social a pris posi­
tion sur cette résolution (2) et renvoie aux principes 
exposés dans cet avis à propos de la sécurité et de la 
protection de la santé sur le lieu de travail. 
1.3. Compte tenu de la proposition de directive à 
l'examen, le Comité désire en outre formuler les 
observations de principe suivantes: 
1.4. Le Comité constate que la proposition à 
l'examen a trait exclusivement à la protection des 
travailleurs contre les dangers encourus sur le lieu de 
travail et que cette protection s'applique tant à la 
production qu'à l'utilisation des substances toxiques. 
Il souhaite cependant qu'on ne néglige pas non plus la 
protection de l'environnement et il suggère que l'on 
garantisse le moment venu, à l'aide de mesures appro­
priées, la protection de la population contre les 
dangers qui pourraient survenir lors de la production 
ou de l'utilisation de substances toxiques. Il renvoie à 
cet égard à son avis sur le premier programme «Envi­
ronnement» de la Commission ainsi qu'aux délibéra­
tions en cours en vue de la mise en œuvre du 
deuxième / programme «Environnement» de la 
Commission des Communantés européennes. 
1.5. L'évolution rapide de la technologie place le 
secteur de la sécurité du travail, en particulier, devant 
des tâches sans cesse renouvelées et dont la solution 
n'est pas toujours simple. Il s'agit, en particulier, de 
promouvoir l'adaptation du travail en fonction de 
l'homme et, dans le même temps, de motiver les 
employeurs et les travailleurs à se comporter conformé­
ment aux exigences de sécurité. Le Comité admet 
qu'il peut en résulter un conflit entre un maximum de 
protection pour l'homme au travail, d'une part, et le 
progrès technique et la croissance économique, 
d'autre part. Le Comité est d'avis que la priorité doit 
être donnée à la protection de la santé des travail-
O JO n° C 165 du 11. 7. 1978, p. 1. 
(2) JO n° C 283 du 27. 11. 1978, p. 19. leurs. Il faudrait toutefois trouver des solutions qui 
donnent aux travailleurs un maximum de protection 
sans porter préjudice plus qu'il n'est nécessaire au 
progrès technique et, partant, à la croissance écono­
mique; ces solutions devraient tenir compte aussi de 
la compétitivité de la Communauté vis-à-vis des 
autres pays industrialisés. 
1.6. On ne peut arriver à une bonne protection 
contre les dangers encourus sur le lieu de travail que 
par la coopération de tous les intéressés, en particulier 
par la concertation entre employeurs et travailleurs 
lors de la programmation et de la mise en œuvre des 
mesures jugées nécessaires. À cet égard, il est particuliè­
rement important de promouvoir cette collaboration 
par l'éducation et l'information des travailleurs, ainsi 
que par l'échange d'informations au sein de l'entre­
prise sur les mesures de prévention destinées à assurer 
la protection des travailleurs, y compris les informa­
tions sur l'utilisation correcte des équipements de 
protection. 
1.7. Le Comité accueille favorablement les 
programmes communautaires pour la sécurité et la 
protection de la santé des travailleurs. Il insiste toute­
fois pour que ces programmes complètent, le cas 
échéant, les dispositions et les institutions qui ont fait 
leurs preuves au niveau national et ne les remplacent 
pas. 
1.8. Toute mesure devrait avoir pour but de créer 
des conditions de travail humaines. Il n'est nul besoin, 
à cet effet, d'un flot de lois; il faut simplement des 
dispositions claires et techniquement fondées, qui, 
dans la vie pratique des entreprises, puissent être 
comprises et appliquées par les employeurs, les travail­
leurs et leurs représentants. 
1.9. Le Comité estime que les propositions de la 
Communauté doivent contenir des concepts et des 
définitions claires et compréhensibles. À cela, s'ajou­
tent des propositions visant à uniformiser les statisti­
ques et leur méthologie, ainsi que les rapports d'acci­
dents, notamment aussi sur les effets des substances 
dangereuses. 
1.10. Il n'est guère satisfaisant de constater qu'à 
l'heure actuelle les connaissances dans le domaine de 
la médecine du travail divergent encore considérable­
ment d'un pays à l'autre. Cette disparité se retrouve 
également en ce qui concerne les législations et les 
règles généralement reconnues de la technique, ainsi 
que les règles relatives à l'hygiène du travail et les 
règles qui se fondent sur des connaissances scientifi­
ques éprouvées en ce qui concerne le monde du 
travail. 
Le Comité aurait souhaité que la proposition de direc­
tive entraînât une plus grande harmonisation dans ce 
domaine. Il regrette par contre que, dans le document 
à l'examen, la Commission ne présente pas de défini-
28. 11.79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/7 
tions claires et ne prenne pas de positions nettes en la 
matière. En outre, le Comité estime souhaitable que 
la Commission prenne des mesures pour promouvoir 
davantage la médecine du travail et la formation des 
médecins du travail. 
1.11. Le Comité prend acte de l'intention de la 
Commission de compléter la proposition à l'examen 
par des directives particulières concernant les prescrip­
tions spécifiques applicables à un certain nombre 
d'agents. Il estime que la Commission devrait garantir 
que ces directives particulières seront élaborées avec 
la participation des employeurs et des travailleurs. 
1.12. La rédaction de certains passages de la propo­
sition devrait être revue afin d'écarter tout risque 
d'interprétation contradictoire, par exemple en ce qui 
concerne le champ d'application de la directive ou les 
compétences attribuées au Comité de médecine et 
d'hygiène du travail. 
1.13. Compte tenu de ce qui précède, le Comité 
approuve la proposition de la Commission sous 
réserve des observations suivantes: 
2. Observations particulières 
2.1. Titre de la proposition de directive 
Le Comité constate que le titre de la proposition de 
directive peut donner lieu à des divergences d'interpré­
tation, dans les différentes langues de la Commu­
nauté. Il propose que le titre soit formulé de manière 
à ce qu'il ressorte clairement dans chaque langue que 
la proposition de directive a pour objet la protection 
des travailleurs sur le lieu de travail. Par «lieu de 
travail» le Comité est d'avis qu'il faudrait entendre 
non seulement le lieu de travail stricto sensu dans une 
entreprise, mais aussi au sens plus large l'environne­
ment immédiat dans lequel le travail est effectué, 
(français: lieu de travail; anglais; at the worksplace; 
allemand: am Arbeitsplatz). 
2.2 Article premier 
Au terme d'une discussion assez longue, le Comité a 
estimé que le libellé de l'article 1er de la proposition 
de directive n'est pas suffisamment précis pour écarter 
tous malentendus sur les objectifs de la directive. Il 
demande donc à la Commission de revoir le libellé de 
l'article 1er dans les différentes langues. Au demeu­
rant, le Comité est d'accord avec les objectifs visés 
aux premier et deuxième tirets. 
2.3. Article 2 
Comme indiqué déjà dans les observations générales, 
le Comité estime que les définitions des termes «agents», et «valeurs limites», figurant à l'article 2, ne 
sont pas suffisamment claires et peuvent donner lieu, 
comme l'a montré la dicussion au sein de la section, à 
de considérables difficultés d'interprétation. Cette 
remarque concerne aussi bien la traduction dans les 
différentes langues que l'utilisation des termes techni­
ques et professionnels. Le Comité propose donc que 
la Commission revoie également ces définitions en 
tenant compte des observations suivantes. 
a) Agents 
Par «agents», il faudrait entendre les substances 
toxiques chimiques, physiques ou biologiques utili­
sées sur le lieu de travail (effets toxiques), qui sont 
reconnues comme nuisibles pour la santé ou qui 
sont considérées comme telles. Cette reconnais­
sance ou appréciation devraient se fonder sur des 
connaisances techniques du monde scientifique, 
non pas, comme on pourrait le déduire jusqu'à 
présent de la lecture du texte, uniquement sur des 
suppositions. 
De l'avis du Comité, il serait plus clair de parler 
d'effets chimiques, physiques et/ou biologiques se 
manifestant pendant le travail et pas seulement 
d'agents. Le texte devrait se lire comme suit: 
«Agents: les effets chimiques, physiques et/ou 
biologiques se manifestant pendant le travail et 
susceptibles de présenter un risque pour la 
santé». 
b) La définition du travailleur est acceptée. 
c) Valeurs limites 
Le Comité prend acte de ce que la Commission a 
défini intentionnellement ce concept en termes 
vagues. Il considère toutefois que cette définition 
est insuffisante. 
Dans le nouveau libellé, il faudrait veiller à ce que 
ce concept corresponde aux définitions internatio­
nales déjà couramment admises. 
De l'avis du Comité, on entend par «valeurs 
limites» les limites de l'exposition dans le milieu ou 
dans les milieux concernés selon les agents et par 
«valeurs d'indicateurs biologiques» la quantité de 
substances nocives absorbées par le travailleur 
pendant la durée du travail d'une équipe. 
Il devrait ressortir de la définition qu'elle s'ap­
plique à un agent chimique, physique ou biolo­
gique bien précis, caractérisé par ses propriétés. 
La valeur limite devrait comprendre les valeurs 
maximales d'exposition pour un agent chimique, 
physique ou biologique déterminé. 
Il faudrait qu'il ressorte clairement du concept, 
qu'il s'agit de la durée d'exposition qui ne doit pas 
être dépassée pour un travailleur sans protection. 
N° C 297/8 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.79 
La définition devrait être libellée de manière à 
permettre une définition très précise des valeurs 
limites dans les directives particulières qui seront 
arrêtées ultérieurement sur la base de cette direc­
tive. 
Il faudrait déclarer également que la directive pour­
rait atteindre son objectif si le temps d'exposition 
des travailleurs aux substances nocives était limité. 
d) Médecin habilité 
Le Comité est d'accord avec cette définition. Il 
comprend d'après cette définition, que le médecin 
habilité est le médecin responsable dans l'entre­
prise de le surveillance médicale des travailleurs. Il 
faudrait toutefois tenir compte du fait que le prin­
cipe du libre choix du médecin en vigueur dans 
certains États membres ne doit faire l'objet d'au­
cune limitation. 
2.4. Article 3 
Le Comité propose de modifier comme suit cet 
article: 
«Les États membres prennent les mesures appro­
priées pour garantir que l'exposition des travailleurs 
aux agents n'aura plus lieu ou sera maintenue à des 
niveaux aussi bas que raisonnablement possible». 
2.5. Article 4 
Le Comité approuve les mesures proposées à l'article 
4 en vue d'assurer la protection des travailleurs et de 
leur santé pendant le travail. Il constate que la direc­
tive s'adresse aux États membres et que par consé­
quent ces dispositions-cadres doivent être complétées 
par des dispositions nationales appropriées. Les 
mesures citées dans cet article ne devraient cependant 
être considérées ni comme exclusives, ni comme néces­
saires au même degré dans tous les cas et pour tous 
les agents. 
Les petites entreprises doivent respecter les mêmes 
normes sanitaires. Toutefois, s'agissant des mesures 
techniques et d'organisation, seules devraient s'appli­
quer à ces entreprises les mesures qui tiennent compte 
de leurs possibilités en matière d'organisation. 
Le Comité propose, en outre, de formuler comme suit 
le deuxième tiret du paragraphe 1 de l'article 4 : 
«— l'établissement de valeurs limites qu'il sera 
interdit de dépasser, ainsi que de méthodes de 
mesure et d'appréciation.» 
Le septième tiret devrait se lire comme suit: 
«— une évaluation sanitaire du poste de travail et 
une surveillance médicale.» 2.6 Le Comité estime, en outre, que les États 
membres peuvent garantir la mise en oeuvre de ces 
dispositions, non seulement par des lois et des règle­
ments mais aussi par les collectivités autonomes qui 
existent dans certains pays et qui émettent des ordon­
nances, ainsi que par les conventions collectives. 
2.7. Article 5 
Le Comité juge très utile une information des travail­
leurs aussi complète que possible sur le résultat d'exa­
mens et autres opérations de mesures sur les 
substances nocives. Attendu toutefois que ce genre de 
résultats est difficilement compréhensible, il faudrait 
qu'ils soient communiqués par quelqu'un de compé­
tent, par le médecin d'entreprise par exemple. Il 
faudrait s'assurer que, à cette occasion, l'information 
soit donnée au travailleur en termes clairs sans que 
soient passés sous silence les dangers qui menacent sa 
santé. Le travailleur doit aussi, à sa demande, recevoir 
des tests et examens qu'il a subis. 
2.8.1. Article 6 premier tiret 
Le Comité estime que les travailleurs et les 
employeurs devraient participer à la mise en œuvre 
des mesures en question. 
2.8.2. Article 6 deuxième tiret 
Le Comité reconnaît que les travailleurs ne doivent 
pas subir de préjudice déraisonnable pour avoir été 
soustraits, pour des raisons sanitaires, à l'action d'un 
agent quelconque. Par ailleurs, toutefois, les avan­
tages liés à une activité donnée devraient pouvoir être 
supprimés quand le travailleur cesse d'exercer cette 
activité; il s'agit par exemple des suppléments de 
salaire attribués pour certains travaux pénibles. 
2.8.3. Article 6 troisième tiret 
Le Comité constate que la proposition de directive 
n'est pas suffisamment claire dans son énoncé. Cette 
remarque vaut notamment pour les différents libellés. 
Il accueille favorablement la proposition de la 
Commission selon laquelle l'environnement en dehors 
du lieu de travail ne doit pas subir de préjudice du 
fait de l'application de la présente directive. Il 
renvoie, à cet égard, à ses observations générales, 
point 1.4. 
2.9. Article 8 
Le texte de l'article 8, en liaison avec les articles 7 et 
4 est peu clair et prête à confusion. Le Comité 
propose de mieux articuler cet article et d'indiquer 
clairement que la mise au point détaillée des disposi­
tions de l'article 4, à l'exception de la fixation des 
28. 11.79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/9 
valeurs limites, devrait avoir lieu selon la procédure 
prévue à l'article 10. 
Ce libellé préciserait ainsi que la fixation des valeurs 
limites s'effectue toujours suivant la procédure géné­
rale, à savoir que l'élaboration et l'adoption de direc­
tives particulières sont le fait de la Commission et du 
Conseil, après consultation des partenaires sociaux et 
des institutions compétentes, et qu'elles ne relèvent 
pas du comité technique visé à l'article 9. 
Le Comité propose en outre de rédiger comme suit le 
deuxième tiret de l'article 8 : 
«— des dispositions équivalentes des directives 
particulières et leur adaptation au niveau des 
connaissances dans les domaines de la méde­
cine du travail, de la sécurité et de la tech­
nique s'effectuent conformément à la procé­
dure prévue à l'article 10». 
2.10. Articles 9 et 10 
Le Comité marque son accord de principe pour la 
création, pour cette directive, d'un comité technique 
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1979. 
Le président 
du Comité économique et social 
Raffaele VANNI 
Avis sur une communication de la Commission au Conseil: programme pluriannuel du 
Centre commun de recherche 1980 — 1983 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 110 du 3 mai 1979, page 4. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 23 mars 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 235 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 7 
du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. concernant la protection des travailleurs contre les 
risques liés à une exposition nocive à des agents chimi­
ques,, physiques et biologiques pendant le travail. Il 
met en doute toutefois la compétence exclusive d'un 
comité composé uniquement de représentants des 
gouvernements et il estime absolument nécessaire que 
les représentants des employeurs et des travailleurs 
participent aux travaux de ce comité. Il propose par 
conséquent que les décisions du comité de médecine 
et d'hygiène du travail ne puissent être prises au 
niveau communautaire qu'après consultation des 
employeurs et des travailleurs. 
3. Observations concernant l'annexe I 
Le Comité constate que la liste des agents énumérés 
n'est ni complète, ni exclusive. Il estime, par ailleurs, 
qu'on ne dispose pas de renseignements certains sur 
les effets nocifs de tous les agents énumérés. Le 
Comité ne considère pas cette liste comme prioritaire 
mais comme une simple ligne directrice en vue des 
travaux ultérieurs de la Commission; elle est à 
compléter en temps voulu.