II
(Actes pr~paratoires)
COMMISSION
Proposition modifi~e de d~cision du Parlement europ~en et du Conseil ~tablissant le programme
d’action communautaire en faveur de la Jeunesse°Ø (˛)
(1999/C 28/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
COM(1998) 695 final - 98/0197(COD)
(Pr~sent~e par la Commission le 27 novembre 1998 { l’article 189ØA, paragraphe 2, du trait~ CE)
(˛)ÙJO C 311 du 10.10.1998, p. 6.
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
LE PARLEMENT EUROP^EN ET LE CONSEIL DE
L’UNION EUROP^ENNE,
vu le trait~ instituant la Communaut~ europ~enne, et
notamment son article 126,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comit~ ~conomique et social,
vu l’avis du Comit~ des r~gions,
statuant conform~ment { la proc~dure pr~vue { l’article
189ØB du trait~,
(1)Ùconsid~rant que le trait~ instituant la Communaut~
europ~enne sp~cifie que l’action de celleÜcicomporte, entre autre, une contribution { une~ducation et { une formation de qualit~; que cet
objectif a ~t~ amplifi~ par le trait~ d’Amsterdam
sign~ le 2 octobre 1997, qui indique que l’objectifde la Communaut~ est aussi de promouvoir leniveau de connaissance le plus ~lev~ pour sonpeuple par un large acc/com27s { l’~ducation et la mise {
jour permanente des connaissances;C 28/8 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
(2)Ùconsid~rant que le Parlement europ~en et le Conseil
par leur d~cision no 818/95/CEØ(˛) ont ~tabli un
programme d’action concernant la politique decoop~ration dans le domaine de la jeunesse et qu’il
convient en prenant appui sur les acquis de celuiÜci
de poursuivre et de renforcer la coop~ration et lesactions communautaires dans ce domaine;
(3)Ùconsid~rant que le Conseil europ~en extraordinaire
sur l’emploi qui s’est tenu { Luxembourg les 20 et
21 novembre 1997 les a adopt~ une strat~gie coorÜdonn~e pour l’emploi au sein de laquelle l’~ducationet la formation d~velopp~es tout au long de la vieont un rłle fondamental { jouer pour la mise en
§uvre des lignes directricesØ(ˇ) pour les politiques
d’emploi des ^tats membres afin de renforcer l’aptiÜtude { l’emploi, l’adaptabilit~, l’esprit d’entreÜpriseØ(—) et pour la promotion de l’~galit~ des
chances;
(4)Ùconsid~rant que la Commission dans sa communiÜ
cation Pour une Europe de la connaissance°Ø(Ñ) ad~fini les orientations relatives { la construction
d’un espace ~ducatif europ~en permettant de
concr~tiser l’objectif d’~ducation et de formationtout au long de la vie. Elle y a d~fini, { cette occaÜsion, les six types de mesures { d~velopper au
niveau communautaire qui sont toutes dirig~es vers
un objectif de coop~ration transnationale et apporÜtent une valeur ajout~e aux actions des ^tatsmembres, dans le respect du principe de subsidiaÜ
rit~, dans une perspective de simplification des
proc~dures;(4)Ùconsid~rant que la Commission dans sa communiÜ
cation Pour une Europe de la connaissance°Ø(Ñ) ad~fini les orientations relatives { la construction
d’un espace ~ducatif europ~en permettant de
concr~tiser l’objectif d’~ducation et de formationtout au long de la vie. Elle y a d~fini, { cette occaÜsion, les six types de mesures { d~velopper au
niveau communautaire qui sont toutes dirig~es vers
un objectif de coop~ration transnationale et apporÜtent une valeur ajout~e aux actions des ^tatsmembres, dans le respect du principe de subsidiaÜ
rit~; que pour faciliter l’acc/com27s de tous les publics
cibles au programme, elle a pr~vu de simplifier lesproc~dures de soumission et de s~lection;
(5)Ùconsid~rant que le Livre blanc Enseigner et
apprendre - Vers la soci~t~ cognitive°Ø(Ò) exposeque l’av/com27nement de la soci~t~ cognitive implique
que soit encourag~e l’acquisition de connaissances
nouvelles; qu’il convient donc, de d~velopper toutesles formes d’incitation { apprendre; que le Livrevert de la Commission ^ducation, Formation,
Recherche: les obstacles { la mobilit~ transnatioÜ
nale°Ø(Ó) a mis en exergue le b~n~fice qu’apporte lamobilit~ aux personnes et { la comp~titiv~ del’Union;
(˛)ÙJO L 87 du 20.4.1995, p. 1.
(ˇ)ÙJO C 30 du 28.1.1998, p. 1.(—)ÙCommunication de la Commission au Conseil Encourager
l’esprit d’entreprise en Europe: priorit~s pour l’avenir°COM(1998) 222 final/2 du 21 avril 1998.
(Ñ)ÙCommunication de la Commission au Conseil, au Parlement
europ~en, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~ desr~gions - Pour une Europe de la connaissance, COM(97)563 final du 12 novembre 1997.
(Ò)ÙLivre blanc Enseigner et apprendre. Vers la soci~t~ cogniÜ
tive° de la Commission, Luxembourg: Office des publicaÜtions officielles des Communaut~s europ~ennes 1996.
(Ó)ÙLivre vert de la Commission: ^ducation - Formation -
Recherche: Les obstacles { la mobilit~ transnationale°,COM(96) 462 final du 2 octobre 1996.
(Ñ)ÙCommunication de la Commission au Conseil, au Parlement
europ~en, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~ desr~gions - Pour une Europe de la connaissance, COM(97)563 final du 12 novembre 1997.3.2.1999 C 28/9 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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(6)Ùconsid~rant qu’il y a lieu de promouvoir une
citoyennet~ active et de renforcer les liens entre lesactions conduites dans le cadre du pr~sentprogramme, et de promouvoir la lute contre les
diff~rentes formes d’exclusion, y compris le racisme
et la x~nophobie; qu’une attention particuli/com27re doitðtre accord~e { l’~limination de toute formed’in~galit~s et { la promotion de l’~galit~ deschances entre les femmes et les hommes;(6)Ùconsid~rant qu’il y a lieu de promouvoir une
citoyennet~ active et de renforcer les liens entre lesactions conduites dans le cadre du pr~sentprogramme, et de promouvoir la lutte pour le
respect des droits de l’homme et contre les diff~Ü
rentes formes d’exclusion, y compris le racisme, lenationalisme exacerb~ et la x~nophobie; qu’uneattention particuli/com27re doit ðtre accord~e au respectdes minorit~s, { l’~limination de toute forme de
discriminations et d’in~galit~s et { la promotion de
l’~galit~ des chances entre les femmes et leshommes; consid~rant que la Commission et les^tats membres veillent { atteindre les jeunes en
g~n~ral et pas uniquement ceux qui font partie
d’organisations de jeunesse; qu’il convient en outrede faire des efforts particuliers { en ce comprisl’allocation de ressources suppl~mentaires, { l’intenÜ
tion des jeunes qui, pour des raisons d’ordre
culturel, social, physique, ~conomique ou g~ograÜphique, ont le plus de difficult~s { participer auprogramme;
(6Øbis)ÚÙconsid~rant que l’insertion des jeunes dans le
monde du travail est une composante essentielle de leurinsertion dans la soci~t~, qu’elle passe aussi par unereconnaissance et une valorisation de toutes leurs
comp~tences et qualifications acquises au sein d’exp~Ü
riences d’~ducation informelle; que les ~changes dejeunes contribuent tout particuli/com27rement { l’~tablisseÜment de la confiance mutuelle, au renforcement de la
d~mocratie, au d~veloppement de l’esprit de tol~rance,
de la volont~ de coop~ration et de la solidarit~ entre lesnouvelles g~n~rations, et qu’ils sont, partant, essentielspour la coh~sion et le d~veloppement ult~rieur del’Union;
(6Øter)ÙÚconsid~rant que dans son rapport sur la poliÜ
tique d’information et de communication dans l’unioneurop~enneØ(˛), le Parlement europ~en estime que,s’agissant des programmes de soutien et d’action, la
s~lection des projets doit ðtre rendue plus transparente
et leur ~valuation mieux motiv~e par rapport auxinstances d~posant des projets°; que les programmes enfaveur de la jeunesse peuvent ðtre renforc~s si une place
dans l’~chelle des priorit~s est accord~e { la formation
et { la mobilit~ des formateurs ainsi qu’{ la pr~parationlinguistique; consid~rant que le Parlement europ~en areconnu le rłle essentiel jou~ par les organisations non
lucratives dans la mise en §uvre de la politique sociale
et des programmes de l’Union europ~enne et ademand~ que soient prises des mesures appropri~esØ(ˇ)visant { renforcer leur capacit~;
(˛)Ù(PV s~ance du 14.5.1998, A4Ü0115/98).
(ˇ)ÙR~solution sur la communication de la Commission sur la
promotion du rłle des associations et fondations en Europe(Doc. A4Ü0203/98 et JO C .Ø.Ø.).C 28/10 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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(6Øquater )ÚÙconsid~rant que le service volontaire euroÜ
p~en doit ðtre d~velopp~ davantage, ce en tant qu’exp~Ürience utile d’~ducation informelle et de facteur ded~veloppement de la citoyennet~ europ~enne et
d’appartenance { l’Union europ~enne, dont la qualit~
r~sidera dans une large mesure dans des actions depr~paration ad~quates: que ce service ne doit viser quedes activit~s qui ne se substituent pas { des emploispotentiels ou r~tribu~s et qu’il ne saurait ðtre { l’origine
d’une diminution de ceuxÜci; que les projets concern~s
- et notamment les projets d’accueil - doivent avoirun caract/com27re non commercial et/ou non lucratif, ainsique respecter et appliquer les principes et r/com27gles
communautaires;
(6Øquinquies )ÚÙconsid~rant que la Commission et les
^tats membres doivent s’efforcer de garantir la compl~Ümentarit~ entre les activit~s du service volontaire euroÜ
p~en et les diverses actions similaires au niveau
national; que les ^tats membres devraient adopter desmesures appropri~es et coordonn~es pour ~liminer lesobstacles juridiques et administratifs afin d’am~liorer
davantage l’acc/com27s des jeunes au programme et de faciÜ
liter la reconnaissance de la sp~cificit~ du volontariatdes jeunes;
(7)Ùconsid~rant que le Parlement europ~en et le Conseil
de l’Union europ~enne ont ~tabli des programmes
d’action communautaire respectivement dans lesdomaines de l’~ducation et de la formation, quicontribuent avec le programme Jeunesse { la mise
en §uvre d’une politique de la connaissance;(7)Ùconsid~rant que le Parlement europ~en et le Conseil
de l’Union europ~enne par leur d~cision .Ø.Ø./99/CE
[^ducation et que le Conseil par sa d~cision.Ø.Ø./99/CE [Formation ont ~tabli des programmesd’action communautaire respectivement dans les
domaines de l’~ducation et de la formation, qui
contribuent avec le programme Jeunesse { lapromotion de l’Europe de la connaissance;
(8)Ùconsid~rant qu’il est n~cessaire, pour renforcer la
valeur ajout~e de l’action communautaire,d’assurer, { tous les niveaux, une coh~rence et unecompl~mentarit~ entre les actions mises on §uvre
dans le cadre de la pr~sente d~cision et les instruÜ
ments communautaires en particulier dans lesdomaines de la cultureØ(˛), de l’audioÜvisuel, de lar~alisation du march~ int~rieur, de l’environnement,
de la protection des consommateurs, de la soci~t~
de l’information, des PME, et des politiquessociale, l’emploi et de la sant~ publique;(8)Ùconsid~rant qu’il est n~cessaire, pour renforcer la
valeur ajout~e de l’action communautaire, que laCommission assure, en coop~ration avec les ^tatsmembres, une coh~rence et une compl~mentarit~ {
tous les niveaux, entre les actions mises en §uvre
dans le cadre de la pr~sente d~cision et les instruÜments communautaires en particulier dans lesdomaines de la cultureØ(˛), de la recherche et d~veÜ
loppement, de l’audioÜvisuel, de la r~alisation du
march~ int~rieur, de l’environnement, de la protecÜtion des consommateurs, de la soci~t~ de l’informaÜtion, des PME, et des politiques sociale, de l’emploi
et de la sant~ publique;
(˛)ÙProposition de d~cision du Parlement europ~en et du
Conseil ~tablissant un instrument unique de financement etde programmation en faveur de la coop~ration (programmeculture 2000) (JO C 211 du 7.7.1998, p. 18).(˛)ÙProposition de d~cision du Parlement europ~en et du
Conseil ~tablissant un instrument unique de financement etde programmation en faveur de la coop~ration (programmeculture 2000) (JO C 211 du 7.7.1998, p. 18).3.2.1999 C 28/11 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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(9)Ùconsid~rant que les propositions de la Commission
pour la r~forme des fonds structurelsØ(˛), et notamÜment du Fonds social europ~en ainsi que les initiaÜtives communautaires qui en d~coulent, sont
fond~es sur des objectifs visant { soutenir l’adaptaÜ
tion et la modernisation des politiques et syst/com27mesd’~ducation, de formation et d’emploi;(9)Ùconsid~rant que les propositions de la Commission
pour la r~forme des fonds structurelsØ(˛), et notamÜment du Fonds social europ~en ainsi que les initiaÜtives communautaires qui en d~coulent, sont
fond~es sur des objectifs visant { soutenir l’adaptaÜ
tion et la modernisation des politiques et syst/com27mesd’~ducation, de formation et d’emploi; consid~rant~galement, que la Commission et les ^tats membresdevraient assurer la coh~rence et la compl~mentaÜ
rit~ entre les mesures financ~es au titre de ce
programme et celles financ~es au titre des Fondsstructuels sur la base d’orientations claires d~finiespar la Commission;
(10)Ùconsid~rant que les Conseils europ~ens d’Essen
(9Ü10 d~cembre 1994) et de Cannes (26Ü27 juin1995) ont soulign~ la n~cessit~ d’entreprendre denouvelles actions pour favoriser l’int~gration sociale
et professionnelle des jeunes en Europe; que les
conclusions du Conseil europ~en de Florence(21Ü22 juin 1996) ont soulign~ qu’il ~tait importantde faciliter l’insertion des jeunes dans la vie active
et que le Conseil europ~en d’Amsterdam (16Ü17
juin 1997) a exprim~ son attachement aux activit~sde b~n~volat; que le Parlement europ~en et leConseil ont adopt~ la d~cision 1686/98/CEØ(ˇ) qui~tablit le programme d’action communautaire
Service volontaire europ~en pour les jeunes°;
(11)Ùconsid~rant qu’il convient de pr~voir l’ouverture du
pr~sent programme { la participation des pays assoÜci~s d’Europe centrale et orientale, conform~ment
aux conditions fix~es dans les accords pertinents,
notamment les accords d’association et les protoÜcoles additionnels { ces accords, { Chypre selon lesmðmes modalit~s que celles appliqu~es aux pays de
l’Association europ~enne de libre ~change (AELE)
participant { l’Espace ~conomique europ~en (EEE),ainsi qu’{ la Turquie et { Malte selon des proc~Üdures { convenir avec ces pays;
(˛)ÙProposition de r/com27glement du Conseil relatives aux Fonds
structurels (JO C 176 du 9.6.1998, p. 1).
(ˇ)ÙJO L 214 du 31.7.1998, p. 1.(˛)ÙProposition de r/com27glement du Conseil relatives aux Fonds
structurels (JO C 176 du 9.6.1998, p. 1).C 28/12 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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(12)Ùconsid~rant qu’il convient d’assurer, en coop~ration
entre la Commission et les ^tats membres, un suiviet une ~valuation continue du pr~sent programme;que cette ~valuation peut permettre des r~ajusteÜ
ments, notamment des priorit~s pour la mise en
§uvre des mesures;(12)Ùconsid~rant qu’il convient d’assurer, en coop~ration
entre la Commission et les ^tats membres, un suiviet une ~valuation continue du pr~sent programme;que cette ~valuation peut permettre des r~ajusteÜ
ments, notamment des priorit~s pour la mise en
§uvre des mesures; consid~rant que cette ~valuaÜtion doit comprendre une ~valuation externe et ðtreeffectu~e par des organismes ind~pendants;
(13)Ùconsid~rant que, conform~ment au principe de
subsidiarit~ et au principe de proportionnalit~ telsqu’~nonc~s { l’article 3ØB du trait~, les objectifs del’action envisag~e concernant le d~veloppement et
le renforcement d’une politique de coop~ration en
faveur de la jeunesse, y compris le Service volonÜtaire europ~en et les ~changes de jeunes au sein dela Communaut~ et avec les pays tiers, ne peuvent
pas ðtre r~alis~s de mani/com27re suffisante par les ^tats
membres vu la complexit~ et la diversit~ dudomaine de la jeunesse et peuvent donc, en raisonde la dimension transnationale des actions et
mesures communautaires, ðtre mieux r~alis~s au
niveau communautaire; que la pr~sente d~cision selimite au minimum requis pour atteindre ces objecÜtifs et n’exc/com27de pas ce qui est n~cessaire { cette fin;(13)Ùconsid~rant que, conform~ment au principe de
subsidiarit~ et au principe de proportionnalit~ telsqu’~nonc~s { l’article 3ØB du trait~, les objectifs del’action envisag~e concernant le d~veloppement et
le renforcement d’une politique de coop~ration en
faveur de la jeunesse, y compris le Service volonÜtaire europ~en et les ~changes de jeunes au sein dela Communaut~ et avec les pays tiers, ne peuvent
pas ðtre r~alis~s de mani/com27re suffisante par les ^tats
membres vu la complexit~ et la diversit~ dudomaine de la jeunesse et peuvent donc, en raisonde la dimension transnationale des actions et
mesures communautaires, ðtre mieux r~alis~s au
niveau communautaire; que la pr~sente d~cision selimite au minimum requis pour atteindre ces objecÜtifs et n’exc/com27de pas ce qui est n~cessaire { cette fin;qu’il appartient aux ^tats membres de d~velopper et
de renforcer les dispositifs en faveur des publics
cibles du programme pour rendre l’action de laCommunaut~ europ~enne plus efficace
(14)Ùconsid~rant que la pr~sente d~cision ~tablit, pour
l’ensemble de la dur~e du programme, une enveÜloppe financi/com27re qui constitue la r~f~rence privil~Ü
gi~e, au sens du point 1 de la d~claration du parleÜ
ment europ~en, du Conseil et de la Commission du6 mars 1995Ø(˛), pour l’autorit~ budg~taire dans lecadre de la proc~dure budg~taire annuelle;
(15)Ùconsid~rant qu’un accord a ~t~ conclu le 20
d~cembre 1994 sur un modus vivendi entre le parleÜ
ment europ~en, le Conseil et la Commission
concernant les mesures d’ex~cution des actes arrðt~sselon la proc~dure vis~e { l’article 189ØB dutrait~Ø(ˇ).
(˛)ÙJO C 102 du 4.4.1996, p. 4.
(ˇ)ÙJO C 102 du 4.4.1996, p. 1.3.2.1999 C 28/13 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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D^CIDENT
Article premier
^tablissement du programme
1.ÙÚLa pr~sente d~cision ~tablit le programme d’action
communautaire Jeunesse°, ciÜapr/com27s d~nomm~ le
pr~sent programme°, concernant la politique de coop~raÜ
tion en faveur de la Jeunesse, y compris le Service volonÜtaire europ~en et les ~changes de jeunes au sein de laCommunaut~ et avec les pays tiers.
2.ÙÚLe pr~sent programme est mis en §uvre pour la
p~riode allant du 1
er janvier 2000 au 31 d~cembre 2004.
3.ÙÚLe pr~sent programme contribue { la politique de la
connaissance au niveau de la Communaut~ par la r~alisaÜ
tion d’un espace ~ducatif europ~en favorisant le d~velopÜpement de l’~ducation et de la formation tout au long dela vie. Il permet le d~veloppement des connaissances etdes comp~tences susceptibles de favoriser le plein exerÜ
cice de la citoyennet~.3.ÙÚLe pr~sent programme contribue { une citoyennet~
active en vue de renforcer les chances des jeunes et leur
aptitude { l’emploi, ainsi que leur participation au d~veÜloppement ult~rieur de la Communaut~ et { la promotionde l’Europe de la connaissance par le d~veloppementd’un espace ~ducatif europ~en.
4.ÙÚLe pr~sent programme appuie et compl/com27te les
actions engag~es par et au sein des ^tats membres touten respectant pleinement leur diversit~ culturelle et
linguistique.
Article 2
Objectifs du programme
1.ÙÚPour permettre aux jeunes d’acqu~rir des comp~Ü
tences et des aptitudes, d’exercer une citoyennet~ responÜsable qui facilite leur int~gration active dans la soci~t~,
en y promouvant notamment le rłle des jeunes femmes,
les objectifs du pr~sent programme sont les suivants:1.ÙÚPour permettre aux jeunes d’acqu~rir des comp~Ü
tences, des connaissances et des aptitudes, d’exercer unecitoyennet~ responsable qui facilite leur int~gration active
dans la soci~t~, en y promouvant notamment le rłle des
jeunes femmes, les objectifs du pr~sent programme sontles suivants:
a)Ùrenforcer le sens de solidarit~ en intensifiant la partiÜ
cipation des jeunes qui r~sident l~galement dans un^tat membre { des activit~s transnationales au servicede la collectivit~, au sein de la Communaut~ ou avecdes pays tiers, en particulier ceux avec lesquels la
Communaut~ a conclu des accords de coop~ration;C 28/14 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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b) promouvoir la contribution active des jeunes { la
construction europ~enne { travers leur participation {des ~changes transnationaux, au sein de la CommuÜnaut~ ou avec des pays tiers, qui leur permettent de
d~couvrir la r~alit~ europ~enne dans sa diversit~ et de
s’ouvrir { d’autres environnements, soutenant ainsi lalutte contre la racisme, l’antis~mitisme et la x~noÜphobie;b) promouvoir la contribution active des jeunes { la
construction europ~enne { travers leur participation {des projets transnationaux impliquant des ~changes ausein de la Communaut~ ou avec des pays tiers, dont le
but est de les aider { d~couvrir la r~alit~ europ~enne
dans sa diversit~ sociale et culturelle et de s’ouvrir {d’autres environnements, soutenant ainsi la lutte pourle respect des droits de l’homme et contre le racisme,le nationalisme exacerb~, l’antis~mitisme et la x~noÜ
phobie;
c) encourager l’esprit d’initiative et d’entreprise, ainsi
que la cr~ativit~ des jeunes pour leur permettre des’int~grer activement dans la soci~t~, tout en favoriÜ
sant la reconnaissance de la valeur d’une exp~rience
d’~ducation informelle acquise dans un contexte euroÜp~en.
2.ÙÚDans la mise en §uvre des objectifs, la Commission
et les ^tats membres veillent { ce que les actions du
programme soient coh~rentes avec les autres actions et
politiques de la Communaut~, notamment dans ledomaine de l’emploi, de l’~limination des in~galit~s, del’~galit~ des chances entre hommes et femmes, et dans le
domaine de la politique sociale.2.ÙÚDans la mise en §uvre des objectifs, la Commission
et les ^tats membres veillent { ce que les actions du
programme soient coh~rentes avec les autres actions et
politiques de la Communaut~, notamment dans ledomaine de l’emploi, de l’~limination de toutes lesformes de discriminations et d’in~galit~s sociales, de
l’~galit~ des chances entre hommes et femmes, en partiÜ
culier par l’int~gration de cette dimension dans toutes lesinitiatives gr|ce aux actions positives, et dans le domainede la politique sociale
Article 3
Actions communautaires
1.ÙÚLes objectifs du pr~sent programme, sont mis en
§uvre au moyen des actions suivantes, dont le contenuop~rationnel et les proc~dures d’application sont d~critsdans l’annexe.
a)ÙService volontaire europ~en
b) Jeunesse pour l’Europec) La chance aux jeunesd) Actions conjointese) Mesures d’accompagnement.
2.ÙÚLes actions sont mises en §uvre par le biais des
types de mesures communautaires suivantes, sous la
forme d’op~rations qui peuvent combiner plusieursd’entre elles:
a)Ùsoutien { la mobilit~ des jeunes;b) promotion de mobilit~s virtuelles; b) promotion de l’utilisation et de l’acc/com27s aux technoloÜ
gies de l’information et des communications;3.2.1999 C 28/15 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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c) soutien au d~veloppement de r~seaux de coop~ration
au niveau europ~en permettant un ~change r~ciÜproque d’exp~riences et de bonnes pratiques;
d) promotion des comp~tences linguistiques et de la
compr~hension des diff~rentes cultures;d) promotion du respect de la diversit~ linguistique et
culturelle de la Communaut~ europ~enne;
e) soutien { des projets pilotes innovants fond~s sur des
partenariats transnationaux visant le d~veloppement
de l’innovation;
f) am~lioration continue des termes de r~f~rences
communautaires sur les syst/com27mes et les politiques de
jeunesse.f) am~lioration continue des termes de r~f~rences
communautaires par:
-Ùl’observation et l’analyse des politiques nationales
en faveur de la jeunesse;
-Ùl’observation et la diffusion de bonnes pratiques et
de l’innovation;
-Ùde vastes ~changes d’informations.
Une attention particuli/com27re est donn~e aux projets combiÜ
nant deux ou plusieurs mesures diff~rentes.
Article 4
Acc/com27s au programme
1.ÙÚLe pr~sent programme vise les jeunes - en principe
|g~s de 15 { 25 ans - r~sidant l~galement dans un ^tatmembre, ainsi qu’aux acteurs du domaine de la jeunesse.
2.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent tout
particuli/com27rement { ce que tous les jeunes, sans discrimiÜ
nation, aient acc/com27s aux activit~s du pr~sent programme.
3.ÚÙLa Commission et les ^tats membres veillent { ce
qu’un effort particulier soit fait au profit des jeunes qui,pour des raisons d’ordre culturel, social, physique,
~conomique ou g~ographique, ont le plus de difficult~s {
participer aux programmes d’action existant tant auniveau communautaire qu’aux niveaux national, r~gionalet local. [ cet effet, ils tiennent compte des difficult~srencontr~es par ce groupe cible.3.ÚÙLa Commission et les ^tats membres veillent { ce
qu’un effort particulier soit fait au profit des jeunes etdes petits groupes locaux qui, pour des raisons d’ordre
culturel, social, physique, ~conomique ou g~ographique,
ont le plus de difficult~s { participer aux programmesd’action existant tant au niveau communautaire qu’auxniveaux national, r~gional et local. [ cet effet, ils tienÜnent compte des difficult~s rencontr~es par ce groupe
cible.C 28/16 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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Article 5
Mise en §uvre du programme et coop~ration avec les
^tats membres
1.ÙÚLa Commission assure la mise en §uvre des actions
communautaires faisant l’objet du pr~sent programme
conform~ment { l’annexe.
2.ÙÚLa Commission en coop~ration avec les ^tats
membres prend les mesures d~crites en annexe (action
5.3) permettant de valoriser les acquis des actions
conduites dans le cadre de la coop~ration communauÜtaire en faveur de la jeunesse.
3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres prennent les
mesures appropri~es pour d~velopper les structures misesen place aux niveaux communautaire et national pourr~aliser les objectifs du programme, pour faciliter auxjeunes et { d’autres partenaires au niveau local l’acc/com27s au
programme, pour assurer l’~valuation et le suivi des
actions pr~vues par le programme et pour appliquer lesm~canismes de concertation et de s~lection. La CommisÜsion et les ^tats membres prennent des mesures visant {
encourager une information et une sensibilisation
ad~quates des jeunes en mobilit~ et notamment desvolontaires sur leurs droits et leurs obligations auxniveaux europ~en, national et local. La Commission et
les ^tats membres veillent { ce que les actions soutenues
par le pr~sent programme fassent l’objet d’une informaÜtion et d’une publicit~ ad~quate.3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres prennent les
mesures appropri~es pour d~velopper les structures misesen place aux niveaux communautaire et national pourr~aliser les objectifs du programme, pour permettre uneapplication conviviale et adapt~e aux jeunes en sorte de
rendre le pr~sent programme davantage accessible aux
jeunes et { d’autres partenaires au niveau local, pourassurer l’~valuation et le suivi des actions pr~vues par leprogramme et pour appliquer les m~canismes de concerÜ
tation et de s~lection. La Commission et les ^tats
membres prennent des mesures visant { encourager uneinformation et une sensibilisation ad~quates des jeunesen mobilit~ et notamment des volontaires sur leurs droits
et leurs obligations aux niveaux europ~en, national et
local. La Commission et les ^tats membres s’engagent {garantir une information et une vulgarisation suffisante {l’~gard des actions du pr~sent programme afin d’en
assurer la diffusion aupr/com27s de l’ensemble des citoyens.
4.ÙÚChaque ^tat membre s’efforce d’adopter les
mesures n~cessaires pour assurer le bon fonctionnementdu programme et de prendre les mesures appropri~es
pour lever tout obstacle { l’acc/com27s au pr~sent programme.4.ÙÚChaque ^tat membre s’efforce d’adopter les
mesures n~cessaires pour assurer le bon fonctionnementdu programme et de prendre les mesures appropri~es
pour lever tout obstacle juridique ou administratif {
l’acc/com27s au pr~sent programme, notamment en garantisÜsant que les jeunes qui participent { des activit~s et~changes transnationaux au titre du pr~sent programme
ne perdent pas leurs droits, en particulier dans le
domaine de la protection sociale, et puissent acc~der auxsoins m~dicaux.
5.ÙÚLa Commission assure, en coop~ration avec les
^tats membres, la transition entre les actions men~esdans le cadre des pr~c~dents programmes dans ledomaine de la jeunesse (Jeunesse pour l’Europe, Servicevolontaire europ~en) et celles { mettre en §uvre dans le
cadre du pr~sent programme.3.2.1999 C 28/17 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
FR
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Article 6
Actions conjointes
Dans le cadre de la mise en §uvre d’une Europe de la
connaissance, les mesures du pr~sent programme peuvent
ðtre mises en §uvre, le cas ~ch~ant, sous forme d’actions
conjointes avec d’autres actions communautaires relevantde la politique de la connaissance, en particulier desprogrammes communautaires dans les domaines del’~ducation et de la formation.Dans le cadre de la mise en §uvre d’une Europe de la
connaissance et en conformit~ avec les proc~dures
pr~vues { l’article 7 de la d~cision, les mesures du pr~sent
programme peuvent ðtre mises en §uvre, le cas ~ch~ant,sous forme d’actions conjointes avec d’autresprogrammes et actions communautaires notamment dansles domaines de l’~ducation, de la formation, de la
recherche et d~veloppement et des nouvelles technoloÜ
gies.
Article 7
Comit~
1.ÙÚLa Commission est assist~e par un comit~ compos~
des repr~sentants des ^tats membres et pr~sid~ par lerepr~sentant de la Commission.
2.ÙÚLe repr~sentant de la Commission soumet au
comit~ un projet de mesures { prendre concernant:
a)Ùles modalit~s de mise en §uvre, y inclus, le cas
~ch~ant, le plan de travail annuel pour la mise en§uvre des actions du programme,
aØbis) l’~quilibre g~n~ral entre les diff~rentes actions
du programme,
b)Ùles crit/com27res { appliquer pour ~tablir la ventilation indiÜ
cative des fonds entre les ^tats membres, dans lecadre des actions { g~rer de mani/com27re d~centralis~e,
c) les modalit~s d’~valuation du programme.
3.ÙÚLe comit~ ~met son avis sur le projet dans un d~lai
que le pr~sident peut fixer en fonction de l’urgence de laquestion en cause. L’avis est ~mis { la majorit~ pr~vue {
l’article 148 paragraphe 2 du trait~ pour l’adoption des
d~cisions que le Conseil est appel~ { prendre sur proposiÜtion de la Commission. Lors des votes au sein du comit~,les voix des repr~sentants des ^tats membres sont affecÜ
t~es de la pond~ration d~finie { l’article pr~cit~. Le pr~siÜ
dent ne prend pas part au vote.
4.ÙÚLa Commission arrðte des mesures qui sont imm~Ü
diatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas
conformes { l’avis ~mis par le comit~, ces mesures sont
aussitłt communiqu~es par la Commission au Conseil.
Dans ce cas:
-ÙLa Commission peut diff~rer d’une p~riode d’un mois
au plus { compter de la date de cette communication,
l’application des mesures d~cid~es par elle;C 28/18 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
-Ùle Conseil, statuant { la majorit~ qualifi~e, peut
prendre une d~cision diff~rente dans le d~lai pr~vu aupremier tiret.
5.ÙÚLa Commission peut consulter le comit~ sur toute
autre question concernant la mise en §uvre du pr~sent
programme.
Dans ce cas, le repr~sentant de la Commission soumet au
comit~ un projet de mesures { prendre. Le comit~ ~met
son avis sur ce projet, dans un d~lai que le pr~sident peutfixer en fonction de l’urgence de la question en cause, lecas ~ch~ant en proc~dant { un vote.
L’avis est inscrit au proc/com27sÜverbal; en outre, chaque ^tat
membre a le droit de demander que sa position figure {ce proc/com27sÜverbal.
La Commission tient le plus grand compte de l’avis ~mis
par le comit~. Elle informe le comit~ de la faon dont
elle a tenu compte de cet avis.
Article 8
Dispositions financi/com27res
1.ÙÚL’enveloppe financi/com27re pour l’ex~cution du pr~sent
programme, pour la p~riode vis~e { l’article premier, est~tabli { 600 millions d’~cus.
2.ÙÚLes cr~dits annuels sont autoris~s par l’autorit~
budg~taire dans la limite des perspectives financi/com27res.
Article 9
Coh~rence et compl~mentarit~
1.ÙÚLa Commission assure, en coop~ration avec les
^tats membres, la coh~rence globale avec d’autres actiÜvit~s communautaires. Une coordination est assur~e entre
les activit~s du pr~sent programme et les autres actions
communautaires, en particulier celles relevant dudomaine de la politique de la connaissance.1.ÙÚLa Commission assure, en coop~ration avec les
^tats membres, et dans le respect du caract/com27re propre etde la sp~cificit~ de chaque programme, la coh~rence et la
coordination globales entre les activit~s du programme et
les autres politiques et actions communautaires en partiÜculier celles contribuant { l’Europe de la connaissancedans le domaine de l’~ducation, de la formation, de lajeunesse, de la recherche et d~veloppement et de l’innoÜ
vation.3.2.1999 C 28/19 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
La Commission assure en coop~ration avec les ^tats
membres une coh~rence entre la mise en §uvre dupr~sent programme et les autres interventions commuÜnautaires en mati/com27re de jeunesse dans le domaine de la
culture, et de l’audiovisuel, de la r~alisation du march~
int~rieur, de la soci~t~ de l’information, de l’environneÜment, de la protection des consommateurs, des petites etmoyennes entreprises, des politiques sociale, de l’emploiet de la sant~ publique.La Commission assure en coop~ration avec les ^tats
membres une coh~rence et synergie entre la mise en§uvre du pr~sent programme et les autres interventionscommunautaires en mati/com27re de jeunesse dans le domaine
de la culture, de la recherche et d~veloppement et de
l’audiovisuel, de la r~alisation du march~ int~rieur, de lasoci~t~ de l’information, de l’environnement, de laprotection des consommateurs, des petites et moyennesentreprises, des politiques sociale, de l’emploi et de la
sant~ publique.
La Commission assure une liaison efficace entre le
pr~sent programme et les actions dans le domaine de lajeunesse men~es dans le cadre des relations ext~rieuresde la Communaut~.
2.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent { ce
que, dans le cadre de la mise en §uvre de la strat~gie
coordonn~e pour l’emploi, les mesures du pr~sentprogramme soient men~es en coh~rence avec les orientaÜtions d~finies annuellement au titre des Lignes directrices
pour l’emploi, et en coordination avec les autres actions
contribuant { la mise en §uvre des plans d’action {~tablir dans ce contexte.2.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent { ce
que, dans le cadre de la mise en §uvre de la strat~gie
coordonn~e pour l’emploi, les mesures du pr~sentprogramme contribuent { la r~alisation des objectifs fix~sdans les lignes directrices europ~ennes pour l’emploi et {
la d~finition de plans nationaux d’actions.
3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent {
assurer une coh~rence et une compl~mentarit~ entre les
interventions mises en §uvre dans le cadre du pr~sentprogramme et les interventions communautaires au titredes fonds structurels.3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent {
assurer une coh~rence et une compl~mentarit~ entre les
interventions mises en §uvre dans le cadre du pr~sentprogramme et les interventions communautaires au titredes fonds structurels. Ils facilitent notamment le transfertet la diffusion sur une plus grande ~chelle gr|ce aux
fonds structurels communautaires, d’approches et de
m~thodes innovatrices mises au point au titre du pr~sentprogramme.
Article 10
Participation des pays associ~s d’Europe centrale et orienÜ
tale, de Chypre, de la Turquie et de Malte
1.ÙÚLe pr~sent programme est ouvert { la participation
des pays associ~s d’Europe centrale et orientale (PECO)conform~ment aux conditions fix~es dans les accordseurop~ens ou dans les protocoles additionnels, conclus
ou { conclure, relatifs { la participation de ces pays { des
programmes communautaires. Ce programme est ouvert{ la participation de Chypre et financ~ par des cr~ditssuppl~mentaires, suivant les mðme modalit~s que celles
appliqu~es aux ^tats de l’Association europ~enne de libre
~change (AELE) participant { l’Espace ~conomiqueeurop~en (EEE) selon des proc~dures { convenir avec cespays. Le pr~sent programme est ~galememt ouvert { laparticipation de la Turquie selon des proc~dures { ~tablir
avec ce pays.Article 10
Participation des pays associ~s d’Europe centrale et orienÜ
tale, des pays de l’AELE membres de l’EEE, de Chypre,
de la Turquie et de Malte
1.ÙÚLe pr~sent programme est ouvert { la participation
des pays associ~s d’Europe centrale et orientale (PECO),conform~ment aux conditions fix~es dans les accordseurop~ens ou dans les protocoles additionnels, conclus
ou { conclure, relatifs { la participation de ces pays { des
programmes communautaires. Ce programme est ouvert{ la participation des ^tats de l’Association europ~ennede libre ~change (AELE) participants { l’EEE (Espace
~conomique europ~en). Ce programme est ouvert { la
participation de Chypre et financ~ par des cr~dits suppl~Ümentaires, selon des proc~dures { convenir avec ce pays.Le pr~sent programme est ~galement ouvert { la particiÜpation de la Turquie selon des proc~dures { ~tablir avec
ce pays.C 28/20 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
2.ÙÚLe pr~sent programme est ~galement ouvert { la
participation de Malte selon des proc~dures { conveniravec ce pays.
Article 11
Coop~ration internationale
La Commission renforcera la coop~ration avec les pays
tiers et les organisations internationales comp~tentes et
en particulier avec le Conseil de l’Europe.Dans le cadre de ce programme, la Commission renforÜ
cera la coop~ration avec les pays tiers et les organisations
internationales comp~tentes et en particulier avec le
Conseil de l’Europe.
Article 12
Suivi et ~valuation
1.ÙÚLe pr~sent programme fait l’objet d’un suivi permaÜ
nent r~alis~ par la Commission en coop~ration avec les
^tats membres.
Il est assur~ au moyen des rapports vis~s au paragraphe 3
et d’activit~s sp~cifiques.
2.ÙÚLe pr~sent programme fait l’objet d’une ~valuation
p~riodique r~alis~e par la Commission en coop~rationavec les ^tats membres. Cette ~valuation est destin~e {
appr~cier l’efficacit~ des actions mises en §uvre par
rapport aux objectifs vis~s { l’article 2.2.ÙÚLe pr~sent programme fait l’objet d’une ~valuation
p~riodique r~alis~e par la Commission en coop~rationavec les ^tats membres. Cette ~valuation est destin~e {
appr~cier la pertinence, l’efficacit~ et l’impact des actions
mises en §uvre par rapport aux objectifs vis~s {l’article 2.
Cette ~valuation porte ~galement sur la compl~mentarit~
entre les actions mises en §uvre dans le cadre duprogramme et celles relevant d’autres programmescommunautaires notamment celles soutenues par le
Fonds social europ~en.
Les r~sultats des mesures communautaires font l’objet
d’~valuation externes p~riodiques selon les crit/com27res ~tablis
conform~ment { la proc~dure vis~e { l’article 7, paraÜgraphe 2.
3.ÙÚLes ^tats membres transmettent { la Commission
au plus tard le 31 d~cembre 2002 et au plus tard le 30juin 2005 des rapports sur la mise en §uvre et l’impactdu pr~sent programme.
4.ÙÚLa Commission pr~sente au Parlement europ~en, au
Conseil, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~
des r~gions:
-Ùau plus tard le 30 juin 2003, un rapport interm~diaire
sur la mise en §uvre du pr~sent programme;-Ùau plus tard le 30 juin 2003, un rapport interm~diaire
portant sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la
mise en §uvre du pr~sent programme au regard des
cr~dits allou~s;
-Ùau plus tard, le 31 d~cembre 2005, un rapport final
sur la mise en §uvre du pr~sent programme.3.2.1999 C 28/21 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Article 13
Entr~e en vigueur
La pr~sente d~cision entre en vigueur le jour de sa publiÜ
cation au Journal officiel des Communaut~s europ~ennes .
ANNEXE
Les aides consenties au titre du pr~sent programme sont d~finies
conform~ment aux principes de cofinancement et d’additionnaÜ
lit~ des ressources. Conform~ment { l’article 4, paragraphe 3, de
la d~cision, un effort doit ðtre r~alis~ pour faciliter l’acc/com27s des
jeunes qui rencontrent des difficult~s sur le plan culturel, social,~conomique, physique, mental ou g~ographique. Le Comit~
pr~vu { l’article 7 de la pr~sente d~cision d~termine les modaÜ
lit~s concr/com27tes que pourraient prendre ces efforts. La r~partition
du soutien communautaire prend en compte la n~cessit~ de
garantir un ~quilibre dans le flux des actions de mobilit~ ainsique l’~galit~ des chances d’acc/com27s des jeunes de chaque ^tat
membre.Les aides consenties au titre du pr~sent programme sont d~finies
conform~ment aux principes de cofinancement et d’additionnaÜ
lit~ des ressources. Conform~ment { l’article 4, paragraphe 3, de
la d~cision, des dispositions doivent ðtre prises pour faciliter
l’acc/com27s des jeunes et des petits groupes locaux qui rencontrentdes difficult~s sur le plan culturel, social, ~conomique, physique,
mental ou g~ographique. Le comit~ pr~vu { l’article 7 de la
pr~sente d~cision d~termine les modalit~s concr/com27tes que pourÜ
raient prendre ces efforts. La r~partition du soutien communauÜ
taire prend en compte la n~cessit~ de garantir un ~quilibre dansle flux des actions de mobilit~ ainsi que l’~galit~ des chances
d’acc/com27s des jeunes de chaque ^tat membre.
Pour atteindre les objectifs du pr~sent programme, cinq cat~goÜ
ries d’actions sont mises en §uvre en s’appuyant sur les mesuresd~finies { l’article 3 de la d~cision:
-ÙAction 1: Service volontaire europ~en
-ÙAction 2: Jeunesse pour l’Europe-ÙAction 3: La chance aux jeunes
-ÙAction 4: Actions conjointes
-ÙAction 5: Mesures d’accompagnement.
ACTION 1 - SERVICE VOLONTAIRE EUROP^EN
[ titre indicatif, dans le cadre du pr~sent programme, on entend
par jeune volontaire° une personne |g~e de 18 { 25 ans -
r~sidant l~galement dans un ^tat membre de la Communaut~europ~enne.[ titre indicatif, dans le cadre du pr~sent programme, on entend
par jeune volontaire° une personne de 18 { 25 ans (sans
exclure toutefois la possibilit~ exceptionnelle, dans certains casdüment justifi~s, de prendre en consid~ration la candidature de
jeunes qui n’appartiennent pas { cette cat~gorie d’|ge), r~sidant
l~galement dans un ^tat membre de la Communaut~ euroÜ
p~enne.C 28/22 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Le jeune volontaire s’engage comme citoyen actif { exercer une
activit~ de solidarit~ concr/com27te en vue d’acqu~rir des aptitudes et
des comp~tences sociales et personnelles, jetant les bases de son
orientation future, tout en contribuant au bienÜðtre collectif. [
cette fin, le jeune volontaire participe, dans un ^tat membreautre que celui oß il r~side ou dans un pays tiers, { une activit~
non lucrative et non r~mun~r~e, revðtant de l’importance pour
la collectivit~ et d’une dur~e limit~e (12 mois maximum) dans lecadre d’un projet reconnu par l’^tat membre et la Communaut~.
L’h~bergement en pension compl/com27te et l’encadrement par un
tuteur sont assur~s. Le projet de service volontaire s’assure que
le jeune volontaire est couvert par une assuranceÜmaladie ainsi
que par d’autres assurances appropri~es. Le jeune volontairereoit une indemnit~/argent de poche.Le jeune volontaire s’engage dans une activit~ de solidarit~
concr/com27te qui l’aide { acqu~rir des aptitudes et des comp~tences
sociales et personnelles. [ cette fin, le jeune volontaire participe,
dans un ^tat membre autre que celui oß il r~side ou dans un
pays tiers, { une activit~ non lucrative et non r~mun~r~e, revðÜtant de l’importance pour la collectivit~ et d’une dur~e limit~e
(12 mois maximum). Cette activit~ doit faire partie d’un projet
reconnu par l’^tat membre et la Communaut~ et ðtre conformeaux objectifs du pr~sent programme expos~s { l’article 2 et aux
autres politiques de la Communaut~. En particulier, elle ne doit
pas se substituer { des emplois. L’h~bergement en pension
compl/com27te et l’encadrement par un tuteur sont assur~s. Le projet
de service volontaire s’assure que le jeune volontaire est couvertpar une assuranceÜmaladie ainsi que par d’autres assurances
appropri~es. Le jeune volontaire reoit une indemnit~/argent de
poche.
Conform~ment aux dispositions relatives au Comit~ du
programme vis~ { l’article 7, une attestation, ~tablie par laCommission, valide la participation des jeunes volontaires au
Service volontaire europ~en ainsi que de l’exp~rience et des
comp~tences qu’ils ont acquises durant cette p~riode.
Action 1.1.ÚService volontaire europ~en intraÜcommunautaire
La Communaut~ soutient des projets transnationaux (de dur~e
limit~e en principe de 3 semaines { un an) qui permettent aux
jeunes de participer activement et individuellement { des actiÜvit~s contribuant { r~pondre { des besoins de la soci~t~ dans les
domaines les plus divers (social, socioculturel, de l’environneÜ
ment, de la culture, etc.). Ces projets viseront { faire entrer lesjeunes en contact avec d’autres cultures et d’autres langues, en
cłtoyant des id~es et des projets nouveaux dans un contexte de
soci~t~ civile multiculturelle.
La Communaut~ peut soutenir des actions ayant notamment, un
contenu linguistique et interculturel visant { pr~parer les jeunesvolontaires avant leur d~part et { favoriser leur int~gration
durant les activit~s ainsi qu’{ l’issue du Service volontaire euroÜ
p~en. Ces actions peuvent prendre la forme d’un parrainage du
jeune.
Action 1.2.ÚService volontaire europ~en avec des pays tiers
La Communaut~ soutient des projets transnationaux avec des
pays tiers (de dur~e limit~e en principe de 3 semaines { un an)qui permettent aux jeunes de participer activement et indiviÜ
duellement { des activit~s contribuant { r~pondre { des besoins
de la soci~t~ dans les domaines les plus divers (social, socioculÜturel, de l’environnement, de la culture, etc.). Ces projets viseÜ
ront { faire entrer les jeunes en contact avec d’autres cultures et
d’autres langues, en cłtoyant des id~es et des projets nouveaux
dans un contexte de soci~t~ civile interculturelle.3.2.1999 C 28/23 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Des actions permettant de jeter ou de consolider les bases
n~cessaires au d~veloppement de projets transnationaux de
Service volontaire europ~en avec les pays tiers peuvent ðtre
soutenues.
La Communaut~ peut soutenir des actions ayant notamment, un
contenu linguistique et interculturel visant { pr~parer les jeunes
volontaires avant leur d~part et { favoriser leur int~gration
durant les activit~s ainsi qu’{ l’issue du Service volontaire euroÜ
p~en. Ces actions peuvent prendre la forme d’un parrainage du
jeune.
ACTION 2 - JEUNESSE POUR L’EUROPE
Action 2.1.Ú^changes intraÜcommunautaires de jeunes
La Communaut~ soutient des activit~s de mobilit~ de groupes de
jeunes d’une dur~e minimale d’une semaine, effectu~es sur base
de projets communs { l’int~rieur de la Communaut~ entre des
groupes de jeunes, en principe, |g~s de 15 { 25 ans r~sidant
l~galement dans un ^tat membre.
Ces activit~s, bas~es sur des partenariats transnationaux entre
groupes de jeunes impliquant leur participation active, visent {
leur permettre de d~couvrir et d’ðtre sensibilis~s { des r~alit~ssociales et culturelles diff~rentes et { les inciter { participer ou
initier d’autres activit~s au niveau europ~en. Une attention partiÜ
culi/com27re est accord~e { la participation de jeunes pour lesquels il
s’agit d’une premi/com27re activit~ europ~enne ou d’associations de
petite taille et { dimension locale sans exp~rience au niveaueurop~en.
Apr/com27s une phase de lancement d’une dur~e estim~e { 2 ans, le
soutien communautaire est prioritairement accord~ aux activit~s
multilat~rales de mobilit~ de groupe. La mobilit~ bilat~rale de
groupe n’est soutenue que si elle se justifie en termes de publiccible ou d’approche ~ducative sp~cifique.Apr/com27s une phase de lancement d’une dur~e estim~e { deux ans,
le soutien communautaire est prioritairement accord~ aux actiÜ
vit~s multilat~rales de mobilit~ de groupe. La mobilit~ bilat~rale
de groupe reste soutenue si elle justifie en termes de public cibleou d’approche ~ducative sp~cifique.
Des activit~s visant { renforcer l’implication active des jeunes
dans les projets de mobilit~ de groupe peuvent ðtre soutenues au
titre de cette action. Il s’agit, notamment, d’activit~s de pr~paraÜ
tion des jeunes au niveau linguistique et interculturel avant leurd~part.
Action 2.2.Ú^changes de jeunes avec des pays tiers
La Communaut~ soutiendra des activit~s de mobilit~ de groupes
de jeunes d’une dur~e minimale d’une semaine, effectu~es surbase de projets communs entre des groupes de jeunes, en prinÜ
cipe, |g~s de 15 { 25 ans r~sidant l~galement dans un ^tat
membre et dans des pays tiers. Ces activit~s de mobilit~ impliÜ
quent au moins deux ^tats membres.C 28/24 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Ces activit~s, bas~es sur des partenariats transnationaux entre
groupes de jeunes impliquant leur participation active, visent {
leur permettre de d~couvrir et d’ðtre sensibilis~s { des r~alit~s
sociales et culturelles diff~rentes et { les inciter { participer ou
initier d’autres activit~s au niveau europ~en. En outre, cesprojets permettent aux partenaires des pays tiers d’exp~rimenter
cette modalit~ d’action dans le domaine de l’~ducation inforÜ
melle et de contribuer au d~veloppement de la vie associative etdu travail dans le domaine de la jeunesse dans ces pays.
Des activit~s visant { renforcer l’implication active des jeunes
dans les activit~s de mobilit~ de groupe peuvent ðtre soutenues.
Il s’agit, notamment, d’activit~s de pr~paration des jeunes auniveau linguistique et interculturel avant leur d~part.
ACTION 3 - LA CHANCE AUX JEUNES
Pour favoriser l’initiative et la cr~ativit~ des jeunes, la CommuÜ
naut~ soutient des projets dans lesquels les jeunes participent
activement et directement { des initiatives novatrices et cr~atives
et { des initiatives ax~es sur la solidarit~ des jeunes au niveau
local, r~gional, national ou europ~en. Ces projets permettentaux jeunes de d~velopper leur esprit d’entreprise et de concr~Ü
tiser des activit~s qu’ils ont conues et dont ils sont les acteurs
principaux.
La Communaut~ soutient des initiatives visant { aider les jeunes
volontaires { valoriser et { exploiter l’exp~rience acquise durant
leur service volontaire et { promouvoir leur int~gration active
dans la soci~t~. Ces initiatives prises par les jeunes { l’issue de
leur Service volontaire europ~en, leur permettent de lancer et de
promouvoir des activit~s d’ordre social, culturel, socioculturel et~conomique et/ou { participer { des activit~s ~ducatives compl~Ü
mentaires. Elles concernent en priorit~ aux jeunes qui en ont le
plus besoin.La Communaut~ soutient des initiatives visant { aider les jeunes
volontaires { valoriser et { exploiter l’exp~rience acquise durant
leur service volontaire et { promouvoir leur int~gration active
dans la soci~t~. Ces initiatives prises par les jeunes { l’issue de
leur Service volontaire europ~en leur permettent de lancer et de
promouvoir des activit~s d’ordre social, culturel, socioculturel,~conomique et/ou de participer { des activit~s ~ducatives
compl~mentaires, susceptibles d’ðtre convertibles en terme
d’emploi. Elles concernent en priorit~ les jeunes qui en ont leplus besoin.
Les initiatives visant { promouvoir la tol~rance et l’acceptation
des diff~rences, ainsi que la lutte contre toute forme d’exclusion,
doivent ðtre encourag~es et stimul~es de faon sp~cifique.
La Communaut~ est attentive aux initiatives impliquant l’expresÜ
sion culturelle et sportive comme moyen privil~gi~ de communiÜ
cation entre jeunes au niveau communautaire.
Le soutien aux Initiatives Jeunes favorise l’extension des projets
{ des initiatives similaires men~es dans d’autres ^tats membres,pour renforcer le caract/com27re transnational de cellesÜci et d~multiÜ
plier l’~change d’exp~riences et la coop~ration entre jeunes. Ce
soutien peut comprendre l’organisation de rencontres de jeunespromoteurs d’initiatives au niveau europ~en. Une aide financi/com27re
peut ðtre accord~e pour l’~tablissement effectif de partenariats
stables visant { renforcer l’impact et la permanence des initiaÜ
tives transnationales des jeunes.3.2.1999 C 28/25 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSIONPROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Le soutien communautaire { de telles Initiatives Jeunes se fait en
partenariat avec d’autres acteurs sur le terrain: responsables
locaux de la politique de la ville, associations, services sociaux.
ACTION 4 - ACTIONS CONJOINTES
Pour les actions vis~es { l’article 6 de la pr~sente d~cision, un
soutien communautaire peut ðtre accord~ { des actions
conjointes avec d’autres interventions communautaires relevantde la politique de la connaissance, en particulier des
programmes communautaires dans le domaine de l’~ducation et
de la formation professionnelle.
La coordination entre programmes peut ðtre mise en §uvre par
des appel { projets communs. Dans ce cadre, la Commission
entend d~velopper, en particulier, un dispositif d’information etd’observation commun de bonnes pratiques dans le domaine de
la connaissance ainsi que des actions communes sur les multiÜ
m~dia ~ducatifs et de formation. Ces projets peuventcomprendre un ~ventail d’actions relevant de plusieurs secteurs,
dont la jeunesse. Ils peuvent ðtre soutenus de faon compl~menÜ
taire par diff~rents programmes communautaires.
Des mesures appropri~es, dont notamment la cr~ation de płles
europ~ens de connaissance° peuvent ðtre adopt~es pour assurer,au niveau r~gional et local, les contacts et l’interaction entre les
acteurs participants au pr~sent programme ainsi qu’aux
programmes visant la formation professionnelle et l’~ducation.
ACTION 5 - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Action 5.1.ÚFormation et coop~ration des acteurs de la poliÜ
tique de la jeunesse
Des aides sont accord~es {:
1.Ùdes activit~s qui visent au perfectionnement des acteurs du
domaine de la jeunesse - notamment les intervenants p~daÜ
gogiques du SVE, les animateurs de jeunesse, les responsaÜbles de projets europ~ens, les conseillers des Initiatives Jeunes
- qui interviennent dans les actions qui impliquent directeÜ
ment les jeunes, pr~vues aux volets I, II, III du pr~sent
programme pour garantir la qualit~ de leur contenu. Une
attention particuli/com27re sera accord~e { ceux qui s’attachent {promouvoir la participation de jeunes qui ont le plus de diffiÜ
cult~s { participer aux actions communautaires;
2.Ùdes activit~s qui visent { d~velopper des modules europ~ens
qui r~pondent aux exigences d’un travail transnational de
coop~ration;C 28/26 3.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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3.Ùdes activit~s - telles que visites d’~tudes, de faisabilit~, s~miÜ
naires, stages pratiques - qui visent en priorit~ l’~change
d’exp~riences et de bonnes pratiques sur des Actions
conjointes ou des questions d’int~rðt commun ou { faciliter et
{ promouvoir l’~tablissement de partenariats transnationauxdurables et/ou des r~seaux multilat~raux entre acteurs du
domaine de la jeunesse;
4.Ùdes activit~s exp~rimentales qui constituent une source
d’innovation et d’enrichissement pour la politique de la
jeunesse par la mise en §uvre de nouvelles approches, de
nouveaux th/com27mes de coop~ration, ainsi que par la collaboraÜ
tion d’acteurs venus d’horizons diff~rents;
5.Ùdes conf~rences et colloques visant { promouvoir la coop~raÜ
tion et l’~change de bonnes pratiques dans le domaine de la
Jeunesse, ainsi que d’autres mesures de valorisation et de
diffusion des r~sultats des projets et des activit~s men~es avec
l’appui des actions communautaires relatives au domaine dela jeunesse pourront ~galement faire l’objet d’un soutien
communautaire.
Ces mesures concernent des activit~s intraÜcommunautaires ou
avec les pays tiers. Une attention particuli/com27re est accord~e aux
acteurs du domaine de la jeunesse aux niveaux r~gional et localqui n’ont pas ou peu d’exp~rience ou de possibilit~s de contact
au niveau europ~en, et aux activit~s dont les jeunes sont les
acteurs principaux.
Action 5.2.ÚInformation jeunes et ~tudes concernant la jeunesse
1.ÙEn liaison avec les objectifs du programme, et en particulier
pour favoriser l’acc/com27s de tous les jeunes, la promotion de leur
initiative et leur participation active { la soci~t~, la CommisÜ
sion encourage l’intervention des acteurs dans le domaine de
la jeunesse dans l’information des jeunes au niveau europ~en;
la coop~ration entre les syst/com27mes d’information et de commuÜnication des jeunes mis en place dans les ^tats membres et au
niveau communautaire. Dans ce contexte, un effort particuÜ
lier est fait pour que la coop~ration puisse s’ouvrir aux
domaines de l’~ducation et de la formation; le dialogue entre
les jeunes et avec les jeunes.
2.ÙDans cette optique un soutien est accord~ { des initiatives
visant:
-Ùl’acquisition d’exp~rience et des comp~tences n~cessaires
{ la r~alisation de projets d’information de jeunes impliÜ
quant un coop~ration transnationale, ainsi qu’en mati/com27rede provision de services d’information des jeunes, et
notamment de conseil;
-Ùla r~alisation de projets de coop~ration permettant: la
diffusion d’informations; la sensibilisation du public jeune
{ des sujets li~s au champ couvert par le programme;
l’acc/com27s des jeunes { toute information permettant
d’atteindre les objectifs du programme.3.2.1999 C 28/27 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
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Ces initiatives pourront ðtre men~es, le cas ~ch~ant, en coordiÜ
nation avec les actions du mðme type pr~vues, notamment, dans
les programmes Socrates et Leonardo;
-Ùla mise en place, { l’int~rieur de projets de coop~ration
transnationale, de m~canismes permettant le dialogue
entre et avec les jeunes bas~s notamment sur l’utilisationdes m~dia jeunes et les nouvelles technologies.
3.ÙEn ce qui concerne les ~tudes concernant la jeunesse li~e aux
objectifs du programme, la Communaut~ soutient des ~tudes
mettant en relief l’impact des mesures prises en faveur des
jeunes, et notamment celles visant { promouvoir la coop~raÜtion dans ce domaine. Ces ~tudes pourraient prendre la
forme d’~tudes de cas.
Action 5.3.ÚMesures de soutien
1.ÙAgences nationales
Des aides communautaires peuvent ðtre pr~vues afin de soutenir
les activit~s des structures ~tablies par les ^tats membres conforÜ
m~ment { l’article 5 de la d~cision.
2.ÙAssistance technique et support op~rationnel
Dans l’~x~cution du programme, la Commission peut avoir
recours { des organismes d’assistance technique dont le financeÜment peut ðtre assur~ { l’int~rieur de l’enveloppe globale du
programme. Elle peut, dans les mðmes conditions, avoir recours
{ des experts.
En outre, la Commission pourra proc~der { toute ~tude
d’~valuation ainsi qu’{ organiser des s~minaires, colloques ouautres rencontres d’experts, susceptibles de faciliter la mise en
§uvre du programme. La Commission peut ~galement proc~der
{ des actions d’information, de publication et de diss~mination.
La Commission met en place une structure qui aura comme
objectif, entre autres, de valoriser les projets de jeunes, de
r~colter des informations et des ressources documentaires sur la
jeunesse, rassemblant les publications, ~tudes sp~cifiques,programmes et/ou mesures prises en faveur des jeunes ~manant
tant des Institutions communautaires, que des ^tats membres,
des organismes et associations. Un site Internet Jeunes en
Europe° g~r~ par la Commission, { partir de Europa apportera
un surcroôt de visibilit~ des actions men~es en faveur des jeunesau niveau communautaire et dans les ^tats membres, dans les
domaines les plus divers: ~ducation, formation, droits sociaux et
politique, sant~, sports, loisirs, logement, consommation, audioÜvisuel et m~dias etc. Il permettrait ~galement de faciliter le
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