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Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union.

L'action de l’Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé. L’Union complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention.

Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l'Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser afin de préserver leurs intérêts.
L'Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle.

Le Centre assiste la Commission européenne dans la promotion et le développement, au niveau de l'Union, de la formation et de l'enseignement professionnels.

Le Centre, en tant que centre de référence de l'Union européenne en matière de formation et d'enseignement professionnels, fournit aux décideurs politiques, aux chercheurs et aux praticiens des informations visant à promouvoir une compréhension plus claire de l'évolution en cours, leur permettant ainsi d'adopter des décisions mieux étayées en vue d'actions futures.

[Articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 337/75 du Conseil]

Nommé par la Commission, sur la base d'une liste de candidats présentés par le conseil d'administration; il est chargé de la gestion du Centre et exécute les décisions du conseil d'administration et du bureau.

Un président et trois vice-présidents du conseil d'administration (un pour chacune des catégories), un coordonnateur par catégorie et un représentent de la Commission.

Produits et services fournis en 2010 (2009)
Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

En vertu des dispositions de l'article 28 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, les États membres assurent de manière efficace le contrôle, l'inspection et l'exécution des règles de la politique commune de la pêche, et coopèrent entre eux et avec les pays tiers à cet effet.

Compétences de l’Agence [Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil]
Domaines de compétence de l'Union selon le traité (article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)

Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. L'action de l’Union, qui complète les politiques nationales, est axée sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies physiques et mentales et des causes de danger pour la santé physique et mentale. Cette action comprend la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention, ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé, et la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.
5.

En tant qu’ordonnateur, le président exécute le budget en recettes et en dépenses conformément à la réglementation financière de l’Office, sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués (6). Il est chargé de mettre en place (7) la structure organisationnelle ainsi que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne appropriés pour établir des comptes définitifs (8) exempts d’inexactitudes significatives, qu’elles résultent d’une fraude ou d’une erreur, et pour garantir la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.
Compétences de l'Observatoire, comme définies dans le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006

L’Union complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention. (Article 168, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Objectifs Fournir à l'Union et à ses États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau de l’Union sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences. Les domaines prioritaires de l'Observatoire sont les suivants: 1) observation du phénomène des drogues et des tendances émergentes, notamment en matière de polyconsommation; 2) suivi des réponses et fourniture d'informations sur les meilleures pratiques; 3) évaluation des risques des nouvelles drogues psychoactives et maintien d'un système d'échange rapide d'informations; 4) élaboration d'outils et d'instruments pour aider les États membres à suivre et évaluer leurs politiques nationales et la Commission à suivre et évaluer les politiques de l'Union.

Tâches — Collecter et analyser les données. — Améliorer la méthodologie de comparaison des données. — Diffuser les données. — Coopérer avec des organismes et organisations européens et internationaux et avec des pays tiers. — Identifier les nouveaux développements et les tendances qui évoluent.

1. Conseil d’administration Composé d'un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission européenne et de deux experts indépendants désignés par le Parlement européen. Il adopte le programme de travail, le rapport général d’activités et le budget. 2. Directeur Nommé par le conseil d'administration sur la base d'une proposition de la Commission. 3. Comité scientifique Donne des avis. Il est composé, au plus, de quinze scientifiques renommés désignés, en fonction de leur excellence, par le conseil d'administration, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt. Le conseil d'administration peut également élargir le comité scientifique en désignant un groupe d'experts chargés d'effectuer une évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives. 4. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 5. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 14,72 millions d’euros (15,06 millions d’euros). Subvention de l’Union: 97,44 % (93,61 %). Effectifs au 31 décembre 2009 Postes prévus au tableau des effectifs: 82 (82) dont pourvus: 78 (78) + 26 (26) autres agents (contrats auxiliaires, agents contractuels et intérimaires) Total des effectifs: 104 (104) dont assumant des tâches opérationnelles: 62,5 (62) administratives et d’assistance informatique: 30 (32) mixtes: 11,5 (10)
Produits et services fournis en 2009

Compétences de l'Autorité, telles que définies dans le règlement (CE) no 1321/2004 et modifiées dans le règlement (CE) no 683/2008

Compétitivité pour la croissance et l'emploi.

Objectifs — Assurer la gestion des intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS. — Être l'autorité de régulation des programmes européens GNSS.

Tâches L’Autorité: a) assure l'homologation en matière de sécurité et l'exploitation du centre de sécurité Galileo; b) contribue à la préparation de la commercialisation des systèmes, y compris à la réalisation des études de marché nécessaires; c) s'acquitte d'autres tâches qui pourraient lui être confiées par la Commission.

1. Conseil d'administration Composition: — un représentant par État membre, — un représentant de la Commission. Tâches: — nomme le directeur exécutif, — adopte le programme de travail annuel, — arrête le budget, — adopte le rapport annuel sur les activités et les perspectives de l'Autorité. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d'administration. 3. Comité de sûreté et de sécurité du système Composé d'un représentant par État membre et d'un représentant de la Commission. 4. Audit externe Cour des comptes. Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 44,4 millions d’euros (125,0 millions d’euro), dont 7,4 millions d’euros (10,6 millions d’euros) représentent la subvention de fonctionnement versée par la Commission et 37,0 millions d’euros (114,4 millions d’euros), les fonds opérationnels versés par la Commission. Effectifs au 31 décembre 2009 23 (50) emplois prévus au tableau des effectifs, dont: 23 (49) pourvus plus 12 (3) autres agents (agents contractuels et experts nationaux détachés). Effectifs: 35 (52) agents dont assumant des tâches: — opérationnelles: 14 (31), — administratives: 12 (13), — mixtes: 9 (8). 28 agents temporaires ont été transférés à la Commission européenne (DG TREN) en janvier 2009, laissant 22 agents temporaires à l’Autorité.
Article 38 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. En vertu des dispositions de l'article 28 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, les États membres assurent de manière efficace le contrôle, l'inspection et l'exécution des règles de la politique commune de la pêche, et coopèrent entre eux et avec les pays tiers à cet effet. Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.

Objectifs Le règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches, dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.

Tâches i) Coordonner les contrôles et les inspections réalisés eu égard aux obligations de l'Union; ii) coordonner le déploiement des moyens nationaux de contrôle et d’inspection mis en commun par les États membres concernés; iii) aider les États membres à communiquer des informations sur les activités de pêche ainsi que sur les activités de contrôle et d’inspection; iv) aider les États membres à s’acquitter des tâches et obligations qui leur incombent en vertu des règles de la politique commune de la pêche; v) aider les États membres et la Commission à harmoniser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans toute l'Union; vi) contribuer aux travaux de recherche et de développement menés par les États membres et la Commission en matière de techniques de contrôle et d’inspection; vii) contribuer à la coordination de la formation des inspecteurs et au partage d’expériences entre les États membres; viii) coordonner les opérations visant à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément aux règles de l'Union.

1. Conseil d'administration Il est composé d'un représentant par État membre et de six représentants de la Commission. 2. Directeur exécutif Il est nommé par le conseil d’administration sur la base d’une liste d’au moins deux candidats proposée par la Commission. 3. Auditeur externe Cour des comptes. 4. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget Titre I— 5,6 millions d’euros Titre II— 1,4 million d’euros Titre III— 3,1 millions d’euros Total des effectifs au 31 décembre 2009 Total des effectifs: 49.
Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir les dispositions appropriées pour la navigation maritime et aérienne. Ils statuent après consultation du Comité économique et social européen et du Comité des régions. (Article 100 du TFUE)

Objectifs — Maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe et garantir le fonctionnement et le développement corrects de la sécurité de l'aviation civile.

Mesures à adopter par l'Agence — Émettre des avis et des recommandations adressés à la Commission. — Émettre des spécifications de certification, y compris des codes de navigabilité et des moyens acceptables de mise en conformité ainsi que tout document d'orientation concernant l'application du règlement de base et de ses modalités d'exécution. — Prendre des décisions de certification en matière de navigabilité et d'environnement, de certification des pilotes, de certification des opérations aériennes, d'opérateurs des pays tiers, d'inspections des États membres et d'enquêtes dans les entreprises. — Mener des inspections de normalisation auprès des autorités compétentes des États membres.

1. Le conseil d’administration est composé d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de la Commission; il établit un organe consultatif des parties intéressées. 2. Le directeur exécutif gère l'Agence; il est nommé par le conseil d'administration sur la base d'une proposition de la Commission. 3. La chambre de recours prend des décisions concernant les appels des décisions de l'Agence dans certains domaines comme la certification, les honoraires ou les redevances et les contrôles dans les entreprises. 4. Contrôle externe Cour des comptes. 5. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget Budget total: 122 (102) millions d’euros, dont: Recettes perçues: recettes d'honoraires et de redevances: 54,9 (67,2) millions d’euros (60 %) subvention de l'UE: 33,9 (30,5) millions d’euros (37 %) Autres recettes et subventions: 3,9 (3,2) millions d’euros (3 %) Réserve de recettes affectées pour les dépenses d’honoraires et de redevances: 29,5 (14,8) millions d’euros. Total des effectifs au 31 décembre 2009 506 (452) emplois d’agents temporaires au tableau des effectifs, dont pourvus: 460 (403) autres agents: 56 (39), dont 49 (37) agents contractuels, 6 (1) experts nationaux détachés, et 1 (1) conseiller spécial Nombre total d’agents temporaires: 460 (403) — dont l’emploi est financé par des subventions: 185 — dont l’emploi est financé par des honoraires: 275
L'Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle (Article 166, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Mission du Centre Le Centre, en tant que centre de référence de l'Union européenne en matière de formation et d'enseignement professionnels, fournit aux décideurs politiques, aux chercheurs et aux praticiens des informations visant à promouvoir une compréhension plus claire de l'évolution en cours, leur permettant ainsi d'adopter des décisions mieux étayées en vue d'actions futures. Le Centre assiste la Commission européenne dans la promotion et le développement, au niveau de l'Union, de la formation et de l'enseignement professionnel.

Tâches — Établir une documentation sélective et une analyse des données, — contribuer au développement et à la coordination de la recherche, — exploiter et diffuser des informations pertinentes, — promouvoir et appuyer une approche concertée des questions relatives au développement de la formation professionnelle, — fournir un forum à un public vaste et diversifié.

1. Conseil d’administration Composition Pour chaque État membre: — un membre représentant le gouvernement, — un représentant des organisations d'employeurs, — un membre représentant les organisations de travailleurs et trois membres représentant la Commission européenne. 2. Bureau Composition Un président et trois vice-présidents du conseil d'administration (un pour chacune des catégories), un coordinateur par catégorie et un représentant de la Commission. 3. Directeur Nommé par la Commission, sur la base d'une liste de candidats présentés par le conseil d'administration; il est chargé de la gestion du Centre et exécute les décisions du conseil d'administration et du bureau. 4. Audit interne Service d’audit interne de la Commission. 5. Contrôle externe Cour des comptes. 6. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 18,53 millions d’euros (18,35 millions d'euros) Contribution de l'Union (15): 97 % (97 %) Effectifs au 31 décembre 2009 Nombre de postes prévus au tableau des effectifs: 101 (99) dont occupés: 96 (97) autres agents: 26 (25) agents contractuels 7 (6) experts nationaux détachés Total des effectifs: 129 (128) Affectés à des tâches: — opérationnelles: 88 (87) — administratives: 41 (41)
12.

La situation actuelle reflète l'équilibre nécessaire, conformément au traité Euratom, entre: — d'une part, une relation claire avec la Commission européenne (par exemple, la Commission peut émettre des directives et nomme le directeur général de l'Agence) et, d'autre part, — un degré d'autonomie juridique et financière (par exemple, l'Agence cosigne tous les contrats commerciaux liés à l'approvisionnement en matières nucléaires, ce qui lui permet de veiller à la mise en œuvre d'une politique de diversification des sources d'approvisionnement). Cet équilibre permet, en coopération avec la Commission, des initiatives qui renforceront l'efficacité et l'efficience des activités de l'Agence. L'Agence étudiera cependant, avec toutes les parties concernées, les mesures les plus appropriées pour tenir compte des remarques de la Cour.
[règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil]

La libre circulation des marchandises (Article 28 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l'Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser afin de préserver leurs intérêts. (Article 169, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) La politique commerciale commune (Article 206 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Objectifs — Fournir des avis scientifiques et une assistance scientifique et technique à la politique et à la législation ayant un impact direct ou indirect sur les denrées alimentaires et sur la sécurité alimentaire. — Informer de manière indépendante sur les risques en matière de sécurité alimentaire. — Contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes. — Recueillir et analyser les données nécessaires pour permettre la caractérisation et le contrôle des risques.

Tâches — Avis et études scientifiques. — Promotion de méthodes uniformes d'évaluation des risques. — Assistance à la Commission. — Recherche, analyse et synthèse des données scientifiques et techniques nécessaires. — Identification et caractérisation des risques émergents. — Établissement d'un réseau d'organismes opérant dans des domaines similaires. — Assistance scientifique et technique pour la gestion des crises. — Amélioration de la coopération internationale. — Information fiable, objective et compréhensible du public et des milieux intéressés. — Participation au système d'alerte rapide de la Commission.

1. Conseil d’administration Composition Quatorze membres nommés par le Conseil (en coopération avec le Parlement européen et la Commission) et un représentant de la Commission. Tâche — Adopter le programme de travail et le budget et veiller à leur exécution. 2. Directeur exécutif Nommé par le Conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposés par la Commission et suite à une audition devant le Parlement européen. 3. Forum consultatif Composition Un représentant par État membre. Tâche — Conseiller le directeur exécutif. 4. Comité scientifique et groupes scientifiques Élaborer les avis scientifiques de l'Autorité. 5. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 6. Autorité de décharge Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget 71,4 (66,4) millions d’euros, dont subvention de l'Union: 100 % (100 %) Effectifs au 31 décembre 2009 355 (335) emplois prévus au tableau des effectifs, dont pourvus: 326 (318) + 81 (77) autres emplois (contractuels et experts nationaux détachés) Total des effectifs: 407 (395), dont assumant des tâches: — opérationnelles: 324 (298) — administratives: 83 (97)
24.

Les deux lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 2 785 661 EUR au chapitre 2 1 (informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) sont les postes 2 1 0 0 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels), d’un montant de 766 688 EUR, et 2 1 0 2 (prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes) d’un montant de 1 719 418 EUR. Le report représente les engagements correspondant à des obligations juridiques, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice (services fournis mais non encore facturés, projets en cours non encore facturés et achat de matériel non encore livré et/ou facturé). Le report atteint un niveau comparable à celui de l’exercice précédent (2 619 659 EUR dont 2 573 646 ont été payés au cours de l’année 2009).