RAPPORT DE LA COMMISSION - Le marché des combustibles solides dans la Communauté en 1999 et ses perspectives pour l'an 2000

1. INTRODUCTION

1.1. L'article 46 du traité CECA prévoit que, pour orienter l'action de tous les intéressés et pour déterminer son action propre, la Commission doit effectuer une étude permanente de l'évolution des marchés et des tendances des prix. Cela comporte notamment l'élaboration de rapports périodiques sur le marché des combustibles solides, ainsi que l'établissement de prévisions à court terme.

1.2. Le présent rapport analyse la situation du marché communautaire des combustibles solides en 1999, présente les données corrigées et mises à jour pour 1998 et donne des prévisions pour l'an 2000. Les États membres ont communiqué à la Commission leurs estimations en ce qui concerne la production, l'offre et les livraisons de charbon et d'autres combustibles solides pour 1999 et 2000. Les données utilisées dans ce rapport sont celles reçues des États membres et d'Eurostat en mai 2000. Certaines des statistiques les plus récentes ont été analysées et complétées à l'issue de la réunion de la commission marché et perspectives du Comité consultatif CECA et de la réunion ad hoc des experts nationaux du marché du charbon.

1.3. Le rapport se divise en quatre sections. La partie A concerne la demande de houille et analyse l'évolution des livraisons aux principaux secteurs du marché, notamment la production électrique et la sidérurgie. La partie B détaille la production communautaire de charbon et les importations des pays tiers. La partie C étudie le marché et les échanges de coke et la partie D examine la situation de l'offre et de la demande de lignite et de tourbe. Ces sections sont précédées d'un état de la situation économique de la Communauté et suivies d'une synthèse des conclusions principales.

2. SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ EN 1999 ET PERSPECTIVES POUR L'AN 2000

2.1 1999

2.1.1. Le premier semestre de 1999 a été secoué par les conséquences de la crise des nouvelles économies, qui a déprimé le commerce extérieur communautaire et sapé la confiance des entreprises, ce qui a abouti à une stagnation de la croissance de la production industrielle durant les six premiers mois de l'année. Toutefois, le maintien d'une forte consommation intérieure a contribué à éviter un ralentissement majeur de la croissance économique au cours de cette période.

2.1.2. Le second semestre de l'année s'est caractérisé par une relance marquée et soutenue dans presque tous les secteurs de l'économie européenne. Les exportations ont repris sous l'effet d'une demande extérieure en hausse, qui répondait à la reprise de la croissance économique mondiale, en particulier en Asie. Cette tendance est allée de pair avec de nouvelles hausses de la consommation intérieure et de la formation de capital fixe (investissement en installations et en équipements), qui ont progressé, respectivement, de 2,8 % et 6,7 %. La dépréciation de l'euro face au dollar américain et les faibles taux d'intérêt à court terme ont également contribué à doper la demande finale.

2.1.3. La création nette d'emploi s'est élevée à environ 1,3 %, aidée par le maintien de la modération salariale et soutenue par le fait que les patrons avaient pensé que la première reprise serait temporaire, ce qui a découragé la création précoce d'emplois. Par conséquent, la courbe descendante du chômage s'est poursuivie, notamment parce que l'élément main-d'oeuvre de la croissance est aujourd'hui plus important. Par ailleurs, la baisse des exportations a essentiellement affecté le secteur manufacturier, qui représente aujourd'hui moins de 20 % de l'emploi total.

2.1.4. En dépit des nouvelles hausses du prix du pétrole brut (le prix du baril a augmenté de plus de 100 % en 1999) et des augmentations répétées des prix à l'importation résultant de la dépréciation de l'euro, l'inflation s'est maintenue à 1,2 % dans la zone euro en 1999, bien que cela soit un résultat négatif par rapport au taux de 0,9 % seulement à la fin de 1998.

2.1.5. Ainsi, en dépit du démarrage lent au début de l'année, la croissance économique dans l'UE pour l'ensemble de l'année 1999 a atteint 2,3 % environ, soit légèrement plus que les prévisions faites par la Commission en octobre 1999, mais moins que les 2,6 % enregistrés en 1998.

2.2. Prévisions pour l'an 2000

2.2.1. Pour le premier trimestre de cette année, tous les indicateurs économiques concordent et prévoient une accélération de la croissance de l'UE dans son ensemble, accompagnée d'une amélioration du niveau des exportations nettes, de la demande intérieure, de l'emploi total et de la formation de capital ainsi que de nouvelles baisses du chômage, des déficits publics et de la dette publique en pourcentage du PIB. La seule prévision négative concerne un taux d'inflation en hausse, en particulier dans la zone euro.

2.2.2. Selon les prévisions actuelles, la croissance économique devrait se situer entre 3,2 % et 3,4 % en l'an 2000. Le taux moyen devrait être le même dans l'EUR 11 (la zone euro) que dans l'EUR 15; cependant, il existe des fluctuations importantes entre les États membres. Dix pays, dont la France, l'Espagne, les Pays-Bas et les plus petits pays à l'exception du Danemark, devraient enregistrer une croissance supérieure à 3,4 %, allant de 3,5 % en France à 7,5 % en Irlande. D'après les prévisions, le Royaume-Uni connaîtra une croissance de 3,4 % environ, proche de la moyenne communautaire, alors que l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et le Danemark se contenteront de moins de 3 %.

2.2.3. La consommation intérieure privée devrait progresser de quelque 3 %, traduisant une hausse des revenus de l'emploi et une plus grande confiance des consommateurs. La formation de capital fixe devrait croître de 7,5 % contre 6,7 % en 1999, fouettant ainsi la production et la capacité industrielles et facilitant la hausse prévue des exportations de 8,6 %. Cette dernière excédera la croissance des importations, estimée à 8,0 % environ, ce qui générera un excédent de la balance extérieure totale des paiements. L'emploi total devrait augmenter à nouveau de quelque 1,3 %, tandis que le taux de chômage passera de 9,2 % en 1999 à 8,55 % en l'an 2000.

2.2.4. La hausse des prix pétroliers amorcée au printemps 1999 et la perte continue de valeur de l'euro par rapport à d'autres grandes devises seront les principales causes de l'inflation en Europe en l'an 2000. Le taux communautaire moyen devrait atteindre 1,8 % environ contre 1,2 % en 1999 et 0,9 % seulement à la fin de 1998.

2.2.5. Les effets les plus sensibles de la combinaison de la hausse des prix pétroliers et de la dépréciation de l'euro devraient se faire sentir sur les prix de l'énergie primaire et, partant, sur les coûts encourus par les industries grandes consommatrices d'énergie de la zone euro. Les conséquences de cette situation pour l'industrie charbonnière sont discutés dans la partie A.

2.3. Résumé

Les principaux indicateurs économiques pour 1999 et 2000 sont résumés au tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1: Prévisions macro-économiques pour l'an 2000 par rapport à 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

3. PARTIE A: LA DEMANDE DE HOUILLE

3.1. Livraisons intérieures totales

3.1.1. Les livraisons intérieures totales de houille dans la Communauté en 1999 sont tombées à 253 millions de tonnes, soit 10,6 millions de tonnes ou 4 % de moins que le chiffre révisé de 263,7 millions de tonnes enregistré en 1998 mais 1,5 % de plus que les 249,1 millions de tonnes prévues dans le rapport préliminaire. Cette chute traduit en partie la baisse de l'activité industrielle au cours du premier semestre, qui a réduit les besoins en charbon du secteur de la production électrique et de quelques autres industries, et est en partie due à l'utilisation accrue d'autres combustibles dans la production d'électricité et dans d'autres industries lourdes.

3.1.2. En 1999, les livraisons totales ont reculé dans la plupart des États membres, à l'exception de l'Espagne, où elles ont progressé de 19,1 %, de l'Autriche (+ 8 %), de la Finlande, qui a enregistré une hausse modeste de 0,5 %, et de l'Italie (+ 1,4 %). Les principales réductions ont été constatées en Allemagne (3,8 millions de tonnes, soit 5,3 %) et au Royaume-Uni (4,66 millions de tonnes, soit 7,4 %). Les Pays-Bas enregistraient également une baisse de 3,5 millions de tonnes (23,8 %). Le tableau 2 ci-dessous compare l'évolution des livraisons totales dans tous les États membres.

>EMPLACEMENT TABLE>

Ces changements sont analysés en détail aux sections 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessous.

3.1.3. En 1999, les livraisons totales à la Communauté se sont situées au niveau prévu pour l'an 2000 dans le rapport préliminaire. Les premières indications pour cette année font état d'un nouveau recul des livraisons, en dépit des augmentations attendues dans la production totale d'électricité et la production d'acier.

3.2. Livraisons aux centrales électriques

3.2.1 Les centrales électriques représentaient 66 % environ des livraisons totales de houille dans la Communauté en 1998 et avoisinaient les 69 % en 1999.

3.2.2 Les livraisons aux centrales électriques publiques et minières s'élevaient, en 1999, à 167,5 millions de tonnes, soit une réduction nette de 9,5 millions de tonnes ou 5,4 % du total (révisé) de 1998 de 177 millions de tonnes, soit à peu de choses près l'estimation avancée dans le rapport préliminaire pour 1999. Toutefois, le chiffre total pour l'UE est le résultat de la combinaison de réductions plus marquées dans six pays et d'une hausse de plus de 5 millions de tonnes en Espagne ainsi que d'augmentations modestes en Italie, en Autriche et en Finlande. Le tableau 3 ci-dessous illustre l'évolution de l'utilisation de houille dans les centrales électriques de 14 pays (Les centrales électriques luxembourgeoises n'utilisent pas de charbon).

>EMPLACEMENT TABLE>

3.2.3. Les principaux facteurs déterminant les besoins en charbon des centrales électriques sont la quantité d'électricité à produire, la capacité de faire passer la production vers d'autres centrales thermiques utilisant le gaz ou le pétrole, la disponibilité d'alternatives nucléaires ou hydrauliques, l'entrée en service de nouvelles centrales électriques et la fermeture de centrales anciennes, surtout alimentées au charbon. Les fluctuations des stocks des centrales électriques peuvent également influencer les tendances des livraisons. La baisse actuelle de l'utilisation du charbon dans les centrales de la Communauté est imputable à diverses combinaisons de ces facteurs, dont l'importance varie considérablement selon les États membres. Ces éléments sont étudiés ci-dessous.

3.2.4. Livraisons, fluctuations des stocks et consommation. Les chiffres relatifs aux livraisons, mentionnés au point 3.2.2, englobent les livraisons aux centrales minières. La Commission estime que ces livraisons se sont élevées à 11 millions de tonnes en 1998 et à 9,4 millions de tonnes en 1999 (ce type de centrales se retrouve en France et en Allemagne uniquement). On peut supposer que ces fournitures proviennent directement des mines adjacentes ou des stocks des charbonnages et qu'aucun stock séparé n'est conservé, de sorte que la consommation correspond aux livraisons à ces centrales.

Des statistiques provisoires de la consommation de charbon dans les centrales publiques, ont été publiées au début du mois de mai 2000. Le tableau 4 les reproduit.

>EMPLACEMENT TABLE>

Il ressort du tableau 4 que, dans l'ensemble de la Communauté, la baisse nette d'environ 9,5 millions de tonnes des livraisons totales aux centrales électriques (y compris les centrales minières) correspond à peu près à 1,7 million de tonnes de plus que la réduction nette de 7,8 millions de tonnes enregistrée dans leur consommation. Ceci provient très vraisemblablement de la contraction des stocks dans les centrales minières.

3.2.5. Part du charbon dans la production thermique d'électricité. La production totale d'électricité dans les centrales thermiques classiques a augmenté de 1 % dans la Communauté en 1999, alors que la consommation de charbon cédait 4,7 % au cours de la même période. Ces changements sont résumés au tableau 5 ci-dessous.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.2.6. Le tableau 5 opère une distinction claire entre les États membres dont la production thermique d'électricité a baissé en 1999 (de 2,2 % seulement dans l'ensemble), mais où la consommation de charbon a chuté de 17,6 %, de ceux où la production électrique d'origine thermique a progressé de 8 % dans l'ensemble, alors que la consommation de charbon a augmenté de 8,2 %.

3.2.7. Le premier groupe comprend quatre importants producteurs d'électricité d'origine thermique (France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni), dont la production thermique d'électricité a dépassé 5 millions de Gwh 1998. Pour ce groupe, la baisse d'utilisation du charbon (en %) a été 7 fois supérieure à la réduction de la production des centrales thermiques en % (20 fois supérieure au Royaume-Uni).

3.2.8. Le second groupe de sept pays englobe deux grands producteurs d'électricité, l'Italie et l'Espagne, et cinq pays dont la production électrique d'origine thermique est relativement modeste. La légère augmentation de la production en Italie (0,4 % à peine) s'est accompagnée d'une progression de 2,43 % de la consommation de charbon. La même situation a été constatée en Finlande, où la hausse de 2 % de la production a eu pour conséquence une consommation supérieure de charbon (+ 3,2 %). En Grèce et en Irlande, la production d'énergie a grimpé de moins de 5 %, alors que l'utilisation de charbon a chuté nettement plus. En Espagne et au Portugal, de fortes hausses de la production thermique d'électricité ont été relevées (21 % et 44 %, respectivement), mais si en Espagne ce chiffre correspondait à la hausse de 20 % de la consommation de charbon, le Portugal n'a consommé que 28,5 % de charbon de plus.

3.2.9. Il ressort de ce qui précède que le charbon cède des parts de marché en tant que combustible de production électrique dans tous les États membres, à l'exception de l'Espagne et de la Finlande. Dans ces deux pays, les niveaux de production thermique d'électricité sont sensibles à la disponibilité de l'énergie hydroélectrique, qui est liée à des précipitations irrégulières. Les centrales à charbon sont donc les principaux "fournisseurs d'appoint" pour l'instant.

3.2.10. Le principal concurrent du charbon en tant que combustible pour la production d'électricité est le gaz naturel. Les chiffres de 1999 relatifs à la consommation de gaz dans les centrales électriques classiques ne sont pas encore disponibles pour l'Italie, la Belgique et la France. Le tableau ci-dessous présente la situation dans onze États membres pour 1998 et 1999.

>EMPLACEMENT TABLE>

La consommation de gaz dans les centrales électriques a progressé dans huit des onze pays apparaissant au tableau 6 et même dans trois pays où la production d'électricité d'origine thermique a reculé. Au Royaume-Uni, le principal consommateur de gaz en ce qui concerne les centrales électriques, la consommation de gaz s'est accrue de 18,3 %, tandis que la génération thermique d'électricité a connu un léger tassement de 0,7 %. Il est évident que le gaz naturel développe sa part de marché aux dépens du charbon sur le marché des combustibles utilisés dans les centrales thermiques.

3.2.11. Produits pétroliers. Les produits pétroliers, essentiellement le fuel-oil lourd, mais aussi le gazole et le coke de pétrole, occupent une modeste part sur le marché des combustibles pour la production électrique. En 1998, la consommation des centrales électriques s'élevait à 33,3 millions de tep environ, contre 50,3 millions de tep pour le gaz naturel au cours de la même année. Les statistiques relatives à 1999 sont encore incomplètes, mais il semble que la consommation des centrales électriques se situait aux alentours de 30 millions de tep contre 33,3 millions de tep en 1998. Cette baisse était principalement imputable aux hausses de prix entrées en vigueur en octobre 1999. L'Italie représente près de 60 % de la consommation totale de la Communauté, mais possède une faible capacité de combustion de charbon ou de gaz susceptible de servir d'alternative au pétrole, quel qu'en soit le coût. Étant donné les prix actuels, il est improbable que la part du pétrole augmente dans un avenir proche sur le marché communautaire de la production d'électricité.

3.2.12. Les grands consommateurs. Trois pays - l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne - représentaient à eux seuls 117,5 millions de tonnes, soit 71,6 % des livraisons totales de charbon aux centrales électriques dans la Communauté. La situation actuelle et l'évolution attendue diffèrent d'un pays à l'autre. Dans chacun de ces États membres, les centrales nucléaires produisent environ 30 % de toute l'électricité produite. En Allemagne et au Royaume-Uni, la production des centrales hydrauliques et des éoliennes est relativement insignifiante (4 % et 2 %, respectivement), alors qu'en Espagne, les installations hydrauliques et éoliennes fournissent entre 15 % et 25 % de l'électricité produite, selon le niveau des précipitations. Étant donné que les installations nucléaires sont normalement exploitées en continu, les fluctuations de la disponibilité de l'énergie hydraulique entraînent des variations considérables de la production des centrales thermiques. L'utilisation du gaz naturel pour la production d'électricité est relativement peu répandue en Espagne, de sorte que les fluctuations de la demande d'électricité d'origine thermique provoquent des changements proportionnels et très soudains dans l'utilisation du charbon. En Allemagne et surtout au Royaume-Uni, la disponibilité plus grande du gaz naturel et la construction de plusieurs nouvelles centrales au gaz (généralement en cycle combiné) érodent le marché du charbon destiné aux centrales thermiques à mesure que les centrales plus anciennes arrivent au terme de leur vie opérationnelle. Un grand nombre de ces centrales plus anciennes ne sont plus utilisées aujourd'hui au Royaume-Uni qu'en périodes de pics de la demande. La situation britannique est également influencée par les importations d'électricité produite par les centrales nucléaires françaises, qui passent par l'interconnecteur transmanche. L'électricité fournie au sud de l'Angleterre déplace vers le nord l'électricité en provenance des centrales à charbon.

3.2.13. Perspectives pour l'an 2000. Sur la base des informations fournies par les gouvernements nationaux, la Commission prévoit que les livraisons aux centrales électriques baisseront de quelque 9 millions de tonnes en l'an 2000.

3.2.14. Les livraisons de charbon aux centrales électriques ont un caractère nettement saisonnier, les chiffres étant sensiblement plus élevés durant les premier et quatrième trimestres de l'année, qui correspondent à une demande d'électricité supérieure. L'évolution trimestrielle des livraisons aux centrales électriques en 1998 et 1999 est illustrée au tableau suivant.

>EMPLACEMENT TABLE>

Le tableau 7 indique qu'au cours du premier trimestre de 1999, les livraisons étaient pratiquement identiques à celles de 1998, mais qu'un plongeon très marqué (- 14,2 %) est survenu durant le deuxième trimestre, suivi de deux autres baisses de 7% et 9,5 %, respectivement, au cours des troisième et quatrième trimestres. Les chiffres provisoires pour le Royaume-Uni et l'Allemagne montrent qu'au cours des deux premiers mois de cette année, les chiffres sont revenus à leur niveau du premier trimestre de 1999 (et de 1998). Au Royaume-Uni, entre décembre 1999 et février 2000, la consommation était de 10 % supérieure à ce qu'elle avait été au cours de la même période de l'année précédente. En conséquence, il est difficile de distinguer une quelconque tendance dans le niveau global des livraisons aux centrales électriques.

3.2.15. Selon des sources industrielles, la part du charbon dans le marché de la production thermique d'électricité continuera à baisser dans toute la Communauté en l'an 2000, mais la forte hausse de la production d'électricité pourrait aboutir à une stabilisation, voire un relèvement, du niveau des livraisons de charbon en Allemagne et en Espagne. En France, la mise en service des dernières centrales nucléaires et la remise en route de celles qui avaient connu des problèmes techniques en 1998 et 1999 devraient entraîner une dimination de la production des centrales à charbon en l'an 2000. La récente libéralisation du marché de l'électricité aux Pays-Bas devrait avoir pour conséquence un nouvel essor de la production des centrales au gaz. Au Danemark, l'utilisation du charbon va connaître un nouveau déclin en raison de la politique gouvernementale visant à interdire la construction de nouvelles centrales au charbon. Toutefois, le recul le plus net dans l'utilisation du charbon enregistré en Belgique en 1999 était dû à la croissance de la production des centrales nucléaires et pourrait ne pas se reproduire cette année. Au Royaume-Uni, les livraisons devraient chuter de 4 millions de tonnes en l'an 2000 en raison de la reprise de la fourniture d'électricité à pleine capacité par la France et de l'introduction d'une nouvelle centrale au gaz, bien que l'année ait commencé par une utilisation supérieure de charbon et non par une baisse.

3.2.16. Au vu de ces éléments, on peut s'attendre à ce que l'utilisation de charbon dans les centrales électriques de la Communauté cède encore du terrain cette année, mais il n'est pas encore possible d'avancer une estimation réaliste de l'ampleur de la baisse.

3.3. Livraisons aux fours à coke et à la sidérurgie

3.3.1. Les livraisons de charbon à coke en vue de la production de coke et de charbon vapeur pour l'injection de charbon pulvérisé (ICP) dans les hauts fourneaux sont étudiées ensemble dans cette section du rapport. Certaines entreprises sidérurgiques et organismes gouvernementaux ont transmis des chiffres agrégés à la Commission et à Eurostat. Dans d'autres cas, les livraisons de charbon destinées aux hauts fourneaux sont incluses dans le total des "utilisateurs industriels" et ne représentent pas un poste distinct. Étant donné que les entreprises sidérurgiques de la Communauté ne possèdent plus de centrales électriques aucharbon, le charbon livré à l'industrie sidérurgique qui n'est pas utilisé dans des fours à coke est destiné à l'injection de charbon pulvérisé.

3.3.2. À la fin de 1999, un peu moins de 90 % des fours à coke de la Communauté appartenaient à des aciéries et/ou y étaient intégrés afin de produire du coke de haut fourneau pour leur propre consommation. En Allemagne, les fours à coke appartenant aux charbonnages fournissent encore du coke aux hauts fourneaux. Les autres fours à coke non intégrés en France fournissent du coke à deux hauts fourneaux belges de moindre envergure. En Italie et au Royaume-Uni, des fours à coke indépendants produisent du coke de fonderie ou d'autres cokes spécifiques pour divers usages industriels ou domestiques. Toutefois, en règle générale, l'évolution des livraisons de charbon aux fours à coke suit, grosso modo, celle de la production métallurgique et dépend de la quantité de coke nécessaire à la production d'une tonne de fer. Celle-ci dépend, à son tour, en grande partie, de la quantité de charbon pulvérisé injecté utilisé dans l'usine (le cas échéant).

3.3.3. En 1998, la production d'acier brut dans la Communauté a atteint le niveau sans précédent de 159,8 millions de tonnes, pour une consommation totale de 96 millions de tonnes de fer de haut fourneau, bien que la demande soit retombée vers la fin de l'année. En 1999, la métallurgie et la sidérurgie sont restées déprimées durant la première partie de l'année, mais ont connu un nouvel envol au dernier trimestre, de sorte que la production d'acier brut s'est élevée à 156 millions de tonnes pour l'ensemble de l'année et celle de fer à quelque 94 millions de tonnes.

3.3.4. Au cours des quatre premiers mois de l'an 2000, la production de fer dans la Communauté a été sensiblement supérieure à celle de la même période de 1999, mais cette hausse n'était pas répartie de manière égale. De légers reculs au Royaume-Uni et en Belgique ont contrasté avec des hausses spectaculaires en Allemagne (16,3 %) et en Italie (21,1 %). Si le rythme de production se maintient tout au long de l'année, la production totale de fer s'élèvera à environ 96 millions de tonnes, soit le niveau record de 1998. Le tableau 8 donne le détail de la production de fer.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.3.5. Les besoins en coke de l'industrie sidérurgique sont, toutefois, en perte de vitesse par rapport à la production de fer et les achats de coke par des cokeries indépendantes ou appartenant à l'industrie houillère connaissent une chute très rapide. Cette situation est en partie due au fait que les cokeries des aciéries sont désormais capables de couvrir la totalité des besoins réduits des hauts fourneaux en raison du niveau supérieur d'ICP et en partie au fait que les aciéries ayant une capacité inadaptée ou n'ayant pas de four préfèrent s'approvisionner en coke à l'extérieur de la Communauté.

3.3.6. En 1999, une cokerie indépendante et deux cokeries intégrées à des charbonnages ont fermé leurs portes, l'une d'entre elles était située aux Pays-Bas et les deux autres en Allemagne. Cette question est approfondie à la section C du présent rapport.

3.3.7. Les livraisons de charbon à tous les fours à coke sont passées de 51,1 millions de tonnes en 1998 à 48 millions de tonnes en 1999, soit un recul de 3,1 millions de tonnes ou 6 %. Les baisses les plus frappantes ont été observées en Allemagne (2,2 millions de tonnes ou 17 %) et aux Pays-Bas (0,92 million de tonnes ou 29,5 %). En Espagne, les livraisons ont légèrement progressé (6,6 %), mais elles sont restées pratiquement inchangées dans les autres pays depuis 1998.

3.3.8. Les chiffres relatifs à la situation dans la Communauté et dans tous les État membres concernés sont présentés au tableau 9 ci-dessous.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.3.9. Allemagne. La baisse considérable des livraisons aux fours à coke en Allemagne représentait près de 70 % du total communautaire. La cause première de cette chute majeure réside dans le changement de stratégie des entreprises sidérurgiques allemandes. Celles-ci ont acheté, dans le passé, plusieurs millions de tonnes de coke de haut fourneau à des cokeries appartenant à Deutsche Steinkohle (DSK) et exploitées par cette société houillère, mais elles ont décidé en 1998 et en 1999 d'acheter leur coke en dehors de la Communauté. Cette décision a entraîné la fermeture de deux cokeries en 1999 et la fermeture d'une troisième est prévue pour l'an 2000. La production de coke a également été réduite dans les autres fours à coke de DSK et dans certaines aciéries, où la production de fer a été basse entre la fin de 1998 et le dernier trimestre de 1999. De plus amples détails sont donnés dans la partie C du présent rapport.

3.3.10. Pays-Bas. La seule cokerie non intégrée subsistant aux Pays-Bas (ACZC à Sluiskil) a restreint sa production et ses stocks de charbon au cours du premier semestre de l'année et a fermé ses portes en juillet 1999. Cette cokerie consommait auparavant quelque 0,9 million de tonnes de charbon par an et fournissait du coke à des aciéries françaises et belges. Cependant, en 1999, ces clients sont devenus autosuffisants en coke ou ont acheté leur matière première en dehors de la Communauté. Les besoins et la production de coke ont également baissé à l'aciérie Hoogovens, en raison du recul de la production d'acier et de l'utilisation accrue de charbon pulvérisé.

3.3.11. En l'an 2000, les livraisons totales aux fours à coke devraient progresser légèrement en réaction à la production supérieure de fer et à une réduction prévue des importations de coke en provenance des pays tiers (voir partie C). Cependant, à plus long terme, les besoins en coke de haut fourneau de l'industrie sidérurgique vont progressivement s'amenuiser, même si les niveaux de production de fer actuel se maintiennent.

3.3.12. À l'heure actuelle, les chiffres relatifs aux livraisons de charbon destiné à l'ICP dans la sidérurgie doivent encore être vus, dans la plupart des cas, comme des estimations. Ainsi que l'indiquait le point 3.3.1 ci-dessus, dans certains pays, ces chiffres englobent les livraisons aux fours à coke ou les livraisons à "l'ensemble de l'industrie". Les chiffres présentés au tableau 10 proviennent en partie des États membres et en partie de consultants ou de sidérurgistes indépendants.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.3.13. Les livraisons de charbon destiné à l'injection de charbon pulvérisé (ICP) dans l'industrie sidérurgique en 1999 n'a connu qu'une progression de 4,1 % dans l'ensemble de la Communauté, passant de 10,5 à 10,9 millions de tonnes. Seule la France a enregistré une hausse significative (0,4 million de tonnes ou 15,5 %) en raison de taux d'ICP supérieurs. Les livraisons ont légèrement chuté dans certains pays, ce qui dénote une production de fer plus faible en 1999 qu'en 1998, tandis que dans d'autres, les chiffres demeuraient inchangés.

3.3.14. En l'an 2000, les livraisons de charbon destiné à l'ICP devraient s'accroître au rythme de la hausse de la production de fer et en raison de la mise en service de plusieurs installations ICP en Suède et au Royaume-Uni. La demande totale va probablement augmenter d'au moins 10 %, soit environ 1 million de tonnes.

3.3.15. À plus long terme, l'utilisation de charbon pour l'ICP représentera, pour la houille, le seul marché de croissance dans la Communauté. Les usines qui importent du coke de pays tiers seront probablement incitées à introduire ou à accroître l'utilisation de l'ICP en raison de la pénurie internationale croissante et des fortes hausses de prix sur le marché mondial du coke (voir partie C).

3.3.16. Si tous les hauts fourneaux de l'industrie sidérurgique communautaire étaient équipés de systèmes ICP et injectaient du charbon selon la norme technique optimale de 190 kg/tonne de fer, les besoins totaux en charbon se situeraient à près de 18 millions de tonnes (soit une hausse de 80 %) pour atteindre le niveau de production de fer de 1998 (96 millions de tonnes).

3.3.17. Il convient de relever que cette hausse déplacerait quelque 7,2 millions de tonnes de coke. Sans cela, une grande partie de celle-ci serait importée, mais un volume important produit dans les fours à coke de la Communauté serait aussi déplacé. Ceci entraînerait une réduction des besoins en charbon à coke, mais il n'est pas possible d'en prévoir l'ampleur.

3.4. Livraisons à d'autres industries

3.4.1. En 1999, les livraisons de houille aux industries autres que la sidérurgie se sont élevées à 18 millions de tonnes. Deux pays (Allemagne et Royaume-Uni) ont, respectivement, utilisé 5,3 et 4,3 millions de tonnes, soit 9,6 millions de tonnes ou 54,5 % du total. Pour l'ensemble de l'utilisation des centrales industrielles privées, à savoir l'autogénération, ces deux mêmes pays ont consommé 4,8 millions de tonnes et 1,5 millions de tonnes, respectivement.

3.4.2. Aucune statistique précise n'est disponible en ce qui concerne les industries qui ont consommé les 8,6 millions de tonnes restantes. Dans les pays qui produisaient ou produisent encore du charbon, comme l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, le charbon est toujours utilisé dans certaines usines chimiques et dans d'autres industries plus anciennes en vue de la production de vapeur et de la transformation de la chaleur, mais le gros de cet usage industriel se situe désormais dans les cimenteries

3.4.3. L'utilisation de charbon dans l'industrie du ciment varie considérablement en fonction de la demande de ciment, qui tend à être cyclique, et surtout du niveau des importations de coke de pétrole. L'utilisation du coke de pétrole dans la production de ciment s'est généralisée à la fin des années '80, lorsque d'importants excédents s'accumulaient dans les raffineries, principalement dans le sud des États-Unis et au Venezuela, et que les prix ont chuté en dessous des prix les plus bas du charbon vapeur importé en Europe. Ce produit peut être utilisé, mais n'est généralement pas acceptable, par les centrales électriques en raison de sa teneur élevée en soufre. Cependant, le soufre ne pose pas de problème dans les cimenteries, où il est absorbé par le clinker. Les variations très marquées des importations de coke de pétrole, dues à des fluctuations encore plus extrêmes des prix, entraînent des changements de même amplitude dans l'utilisation du charbon.

3.4.4. En 1999, les livraisons aux autres industries ont enregistré un léger recul, de 0,4 million de tonnes comparé au total pour 1998. Toutefois, cette baisse générale s'explique largement par une diminution nette d'envrion 0,33 million de tonnes en Allemagne. Au Royaume-Uni, l'emploi du charbon pour l'autogénération s'est tassée de 0,43 million de tonnes, en raison de l'introduction de plus de gaz naturel, compensée par une hausse similaire des autres applications. Dans ces deux pays, l'envolée des prix du coke de pétrole semble à l'origine d'une légère amélioration des livraisons à l'industrie du ciment.

3.4.5. Un recul des livraisons pouvant aller jusqu'à 2 millions de tonnes est prévu pour l'an 2000. De ce chiffre, 1,7 million de tonnes seraient perdues au Royaume-Uni, où le gaz naturel va probablement entraîner un glissement du charbon vers l'autogénération et plusieurs autres secteurs. Pour le reste, la majeure partie de la réduction sera enregistrée en Allemagne.

3.4.6. Les principaux changements observés au niveau des livraisons aux "autres industries" entre 1998 et 1999 sont résumées au tableau 11.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.5. Ménages

3.5.1 Les livraisons de charbon pour le chauffage domestique ne sont significatives - c'est-à-dire supérieures à 0,5 million de tonnes - qu'en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.

3.5.2 En 1999, les livraisons dans la Communauté s'élevaient à 5,9 millions de tonnes environ, soit une hausse de 0,4 million de tonnes ou 5 % par rapport au chiffre de 5,5 millions de tonnes de 1998. Au Royaume-Uni, les livraisons ont augmenté d'environ 0,7 millions de tonnes, mais elles ont baissé d'environ 0,1 million de tonnes en France et de 0,17 million de tonnes en Allemagne.

3.5.3 En l'an 2000, l'on s'attend à ce que l'utilisation de charbon pour le chauffage domestique baisse encore.

3.5.4 À plus long terme, il est probable que le charbon sera intégralement remplacé par le gaz naturel en tant que principal combustible de chauffage domestique, mais les ménages continueront à en acheter pour créer une ambiance ou pour les loisirs. Ce marché résiduel pourrait représenter 2 à 3 millions de tonnes, dont le Royaume-Uni absorberait plus de la moitié.

3.6. Autres livraisons diverses

3.6.1. Cette petite catégorie de livraisons ne représentait que 1,92 million de tonnes en 1999. Le Royaume-Uni comptait pour environ 60 % de ce chiffre et la France et l'Allemagne représentaient ensemble 30 % du total. Les livraisons à tous les autres pays ne s'élevaient qu'à 0,14 million de tonnes, soit 10 % seulement.

3.6.2. Au moins 60 % des livraisons étaient destinées à des usines "d'agglomérés de houille", qui fabriquent des combustibles "défumés" à usage domestique. Ces produits prennent la forme de briquettes d'anthracite ou de charbon bitumineux. Les trois usines britanniques de ce type ont consommé environ 0,5 million de tonnes de charbon en 1999, tandis que les usines françaises et allemandes en utilisaient chacune 0,16 million de tonnes.

3.6.3 Le seul autre marché d'une certaine importance est celui du charbon donné aux mineurs, qui représentait un peu plus de 0,1 million de tonnes. Cette quantité se divisait à parts égales entre l'Allemagne et l'Espagne.

3.6.4 Les livraisons diverses devraient poursuivre sur leur lancée en l'an 2000 et perdre au moins 0,4 million de tonnes de plus, à mesure que l'utilisation des combustibles solides à des fins de chauffage domestique se réduira et que certaines usines d'agglomérés de houille fermeront leurs portes pour des raisons environnementales.

3.7. Résumé de la demande de charbon

3.7.1 À l'exception de l'industrie sidérurgique, tous les secteurs demandeurs de charbon devraient voir leurs besoins décroître en l'an 2000 et les années suivantes. Cette tendance est due, en grande partie, à l'érosion du principal marché du charbon - les centrales thermiques - sous la pression du gaz naturel et à une préférence généralisée pour le gaz dans toutes les nouvelles industries, tant pour des raisons financières qu'environnementales.

3.7.2 Ce déclin devrait se poursuivre, à moins que le prix du gaz naturel n'augmente très fortement pour atteindre un niveau où les coûts très élevés du combustible dépasseraient les investissements moindres des centrales électriques à gaz. À ce moment-là, les nouvelles technologies pourraient permettre de construire des centrales à charbon dont le rendement thermique serait supérieur, dont les émissions seraient minimales et qui répondraient aux normes environnementales les plus strictes en matière d'installation et d'exploitation.

3.7.3 Au vu des prévisions de l'industrie sidérurgique, qui table sur un niveau élevé et stable de la production d'acier pour les cinq prochaines années, la demande totale de charbon dans les usines métallurgiques et sidérurgiques se maintiendra au niveau de l'an 2000 et pourrait même augmenter. Cependant, la composition de la consommation industrielle va se modifier, le charbon à coke étant confronté à une baisse de la demande, qui sera compensée par une demande supérieure de charbon destiné à l'ICP.

4. PARTIE B: L'OFFRE DE HOUILLE

4.1. Production de houille

4.1.1. La production de houille en 1998 et 1999 dans les quatre pays producteurs de la Communauté est présentée au tableau 12 ci-dessous.

>EMPLACEMENT TABLE>

4.1.2. La production communautaire totale a chuté de 6,8 millions de tonnes en 1999 pour atteindre un peu moins de 100 millions de tonnes, soit 6,4 % de moins qu'en 1998. La baisse de 3,9 millions de tonnes enregistrée au Royaume-Uni représentait 60 % de la réduction totale.

4.1.3. La situation de l'industrie et les politiques gouvernementales des quatre pays producteurs variant sensiblement, la situation de chacun d'entre eux mérite donc un examen séparé.

4.1.3.1. Allemagne. La baisse relativement modeste de la production de charbon en 1999 n'a pas entraîné de fermetures ou de grandes concentrations entre entreprises, mais elle s'inscrivait dans le cadre de la réduction déjà convenue de capacité annoncée par le gouvernement allemand en 1998. À la fin de 1999, le comité de surveillance de RAG a décidé d'accélérer la restructuration. Cette décision était due aux prix très faibles de la houille sur le marché mondial et à la chute importante de la demande en provenance de l'industrie sidérurgique, qui a généré pour l'entreprise des coûts supplémentaires supérieurs aux subventions accordées par le gouvernement allemand.

Le plan révisé de réduction de la capacité tend à faire passer la production à 26 millions de tonnes d'ici 2005, alors que l'objectif antérieur était de 30 millions de tonnes et que la production actuelle se situe à 43,9 millions de tonnes par an. Cet objectif devrait être atteint grâce à de nouvelles fusions. Ainsi Auguste Victoria devrait fusionner avec Blumenthal/Haard et réduire sa capacité de 2,3 millions de tonnes et Friedrich Heinrich/Rheinland devrait se rapprocher de Niederberg et réduire sa capacité de 2,2 millions de tonnes. Ces deux concentrations sont prévues pour 2001. Ces fermetures ou concentrations, s'ajoutant à celles déjà prévues pour l'an 2000, porteront la réduction de capacité à 8,16 millions de tonnes. La première concentration, impliquant Hügel/Ewald et Westfalen, aura lieu à la fin du mois de juillet 2000.

On ignore encore l'impact que les réductions de capacité auront sur la production totale de l'industrie allemande en l'an 2000. Toutefois, il est probable que la réduction baissera d'environ 6,7 millions de tonnes, pour atteindre 37,2 millions de tonnes environ, soit 15,3 % de moins qu'en 1999.

L'industrie charbonnière allemande devrait perdre plus de 10.000 salariés avant la fin de l'année.

En Allemagne, toute l'extraction de charbon est souterraine et les filons sont généralement très profonds, entre 800 et 1 500 mètres dans la Ruhr, par exemple. Les coûts de production sont en général trois fois supérieurs aux prix du marché mondial du charbon vapeur fourni à la Ruhr. Par conséquent, chacun s'accorde à reconnaître que les mines allemandes ne pourront jamais être compétitives au plan international. Les subventions considérables versées par le gouvernement allemand à la filiale de production de RAG, Deutsche Steinkohle, sont destinées à garantir que les principaux consommateurs allemands de charbon, à savoir la sidérurgie et la production d'électricité, peuvent acheter du charbon allemand aux prix du marché mondial plutôt que d'importer elles-mêmes.

4.1.3.2. Espagne. La production espagnole de houille a perdu du terrain en 1999, avec un recul de 0,9 million de tonnes, soit 5,5 %, pour se situer à 15,4 millions de tonnes, c'est-à-dire le niveau prévu par le plan de restructuration. Les fermetures de capacité ont toutefois atteint 1,3 million de tonnes en 1999 et s'inscrivaient dans le programme de subvention et de réduction de capacité notifié par le gouvernement espagnol à la Commission en 1998 au titre de l'article 8 de la décision n° 3632/93/CECA.

La structure de l'industrie houillère en Espagne diffère sensiblement de celle de l'industrie allemande. On dénombre environ 80 mines, essentiellement aux mains du secteur privé, qui produisent de la houille et de l'anthracite et sont situées dans quatre régions. Le principal producteur est l'entreprise publique Hunosa, qui produit environ 1,9 million de tonnes.

Quelque 11,4 millions de tonnes proviennent de mines souterraines, tandis que les 4 millions de tonnes restantes sont extraites de mines à ciel ouvert. La production domestique de houille est livrée aux centrales thermiques espagnoles à des prix compétitifs au plan international. Les subventions sont essentielles à la survie de la plupart des mines espagnoles.

Le plan de restructuration 1998-2002 prévoit des réductions de capacité de l'ordre de 3,7 millions de tonnes d'ici 2002 par rapport aux niveaux de 1997 afin d'arriver à une capacité de 14,5 millions de tonnes en 2002. Au cours de cette période, l'emploi passera de 22 876 personnes à la fin de 1997 à 14 500 en juillet 2002, soit une perte de 8 376 postes. Une grande partie des subventions accordées est consacrée au versement de retraites anticipées. Un plan spécifique pour la reconversion économique des régions minières est actuellement mis en oeuvre.

En l'an 2000, la production devrait avoisiner les 15 millions de tonnes, soit un recul de 5,5 % par rapport à 1999.

4.1.3.3. France. La production de houille en France a enregistré une baisse de 0,33 million de tonnes en 1999, soit 6,8 %, pour se situer à 4,53 millions de tonnes (Ces chiffres ne tiennent pas compte de la production de charbon sous-bitumineux en Provence). La réduction totale de production est à porter au compte des mines souterraines de Lorraine - exploitées par la Houillère du Bassin de Lorraine et le Charbonnage de France à la suite de la fusion de deux des mines restantes, Reumaux et Vouters au début du mois de janvier 1999, et de la baisse de production de la mine de La Houve. La production des quatre dernières mines à ciel ouvert exploitées par HBCM dans le centre et le sud de la France est demeurée stable, à 0,862 million de tonnes.

Le gouvernement français envisage de fermer toutes les mines d'ici 2005. Cette intention implique la fermeture de deux mines de HBCM entre décembre 2000 et juin 2001 et des réductions de production en Lorraine et dans la région "Centre et Midi" en 2000. La production pour l'année 2000 devrait s'élever à 3,45 millions de tonnes, soit un recul de 22 % par rapport à 1999.

Le nombre de salariés de Charbonnage de France est passé de 10 516 à la fin de 1998 à 9 164 à la fin de 1999. Aucune estimation des pertes d'emploi prévues en l'an 2000 n'est actuellement disponible.

4.1.3.4. Royaume-Uni. 1999 a été une année marquée de graves difficultés pour l'industrie houillère britannique. En effet, la production a chuté de 3,88 millions de tonnes pour atteindre 36,16 millions de tonnes, soit une baisse de 9,7 % par rapport à 1998, mais un chiffre conforme aux prévisions antérieures de la Commission. La production souterraine a enregistré un recul de 4,12 millions de tonnes, mais la production à ciel ouvert a progressé de 0,24 million de tonnes. Les fermetures des principales mines souterraines en Angleterre ont touché Calverton (RJB Mining), dont les réserves étaient épuisées et dont la production annuelle était tombée de 0,6 million de tonnes en 1997 à 0,4 million de tonnes en 1998, Silverdale (Midland Mining), qui a connu de graves problèmes géologiques, et Annesley Bentinck (Midland Mining), dont la capacité était de 1 million de tonnes en 1998, mais qui a fermé ses portes pour raisons commerciales. Certaines parties du vaste complexe de Selby (RJB Mining) ont également été fermées et la production souterraine en Écosse a baissé de 0,79 million de tonnes en raison de difficultés de production et d'une demande en baisse. Cette industrie a perdu environ 2 000 emplois au cours de l'année et compte encore quelque 13 500 salariés.

Ainsi que l'indiquait le point 3.1 de la partie A, les livraisons totales de charbon au Royaume-Uni ont diminué de 4,66 millions de tonnes en 1999, ce qui montre que la part de marché des producteurs britanniques s'est légèrement élevée aux dépens des importations. Cependant, il est très probable que la réduction rapide de l'utilisation de charbon dans la production d'électricité entraînera de nouvelles fermetures de mines en l'an 2000.

Bien que la majeure partie de la production à ciel ouvert génère des coûts relativement faibles et puisse concurrencer les importations de charbon vapeur, les coûts de la production souterraine dans les mines les plus productives peuvent dépasser de 20 % le prix mondial du charbon. Les nouveaux contrats conclus entre les sociétés minières et les producteurs d'électricité en 1998 et 1999 ont considérablement fait descendre les prix moyens britanniques, mais ils sont néanmoins restés supérieurs aux prix des importations pendant la plus grande partie de 1999. La hausse des prix internationaux du charbon vapeur, qui s'est amorcée durant le dernier trimestre de 1999, et la remontée récente du dollar américain par rapport à la livre sterling pourraient permettre à certaines mines britanniques de passer le cap de l'an 2000 et d'éviter la fermeture.

En avril 2000, le gouvernement a annoncé une enveloppe d'aide de 110 millions de livres (177 millions d'euros) destinée aux mines de charbon souterraines afin de couvrir la période allant jusqu'à l'expiration du traité CECA. Le gouvernement britannique a annoncé sa volonté de demander à la Commission européenne d'autoriser cette aide en vertu de la décision 3632/93/CECA.

4.2. Résumé - La production de charbon dans la Communauté en l'an 2000

Les fermetures de capacité et les fusions de sociétés minières en France, en Allemagne et en Espagne devraient aboutir à une réduction d'au moins 7,6 millions de tonnes de la production charbonnière de la Communauté en l'an 2000. L'ampleur des nouvelles fermetures de mines britanniques est plus difficile à estimer dans les circonstances actuelles. Toutefois, les prévisions avancées par la Commission dans son rapport préliminaire, qui estimait la production à 29,5 millions de tonnes, soit un recul de 6,5 millions de tonnes par rapport à 1999, pourraient encore se justifier. Néanmoins, la position concurrentielle des producteurs britanniques s'améliore actuellement en raison de la forte remontée des coûts des importations. De ce fait, le nombre des fermetures pourrait ne pas s'avérer aussi élevé que prévu.

4.2.1. La réduction totale de la production de charbon dans la Communauté en l'an 2000 devrait donc se situer dans une fourchette allant de 9 à 13 millions de tonnes.

4.2.2. L'annexe présente un tableau de la production de charbon ventilée par région pour les exercices 1998 et 1999, ainsi que des estimations de la production pour l'année 2000.

5. Importations de houille

5.1. Importations totales en provenance des pays tiers

5.1.1. Les importations totales de houille de pays tiers dans la Communauté se sont élevées à 152,2 millions de tonnes en 1999, soit à peine 2,5 million de tonnes de plus que le total pour 1998. Cependant, ce chiffre cache d'importantes variations dans les importations de certains pays et des tendances opposées pour le charbon à coke et le charbon vapeur.

5.1.2. Les importations totales ont augmenté, diminué ou sont restées assez stables selon les groupes de pays concernés. Dans six pays, à savoir l'Autriche, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et l'Espagne, les importations ont grimpé pour atteindre 10,5 millions de tonnes, tandis que dans le groupe des dix pays restants, qui compte de gros importateurs comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, les importations ont baissé moins, à savoir 8 millions de tonnes. Les détails de ces fluctuations sont présentés au tableau 13.

>EMPLACEMENT TABLE>

Note (a) Les importations totales des pays tiers vers les Pays-Bas comprennent entre 3 et 5 millions de tonnes réexpédiées vers d'autres États membres et peuvent ne pas être pertinentes pour la situation du marché néerlandais du charbon.

5.1.3. Les importations totales en provenance des pays tiers en 1999 se répartissaient approximativement comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

Mis à part les pays producteurs de charbon (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et France), les importations constituent l'ensemble de l'offre de charbon, quelle qu'en soit l'utilisation. Les échanges transfrontaliers de charbon d'origine communautaire sont désormais négligeables.

5.1.4. Les importations couvrent aujourd'hui près de 80 % des besoins en charbon à coke, l'utilisation du charbon à coke allemand étant passée à moins de 9 millions de tonnes en 1999. Le charbon vapeur destiné à d'autres marchés que la production d'électricité - dont quelque 10 millions de tonnes sont destinées à l'injection de charbon pulvérisé dans la sidérurgie - provient de l'importation, hormis dans les pays producteurs de charbon où la part des importations s'accroît rapidement.

5.1.5. Le charbon produit au niveau local intervient encore de manière significative dans les livraisons aux centrales publiques en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni. En Allemagne et en Espagne, la part des importations sur ce marché est en augmentation constante, mais au Royaume-Uni, la part des importations est passée de près de 21 % en 1998 à 18,4 % en 1999, en dépit d'une chute totale de près de 7 millions de tonnes dans l'utilisation de charbon pour la production d'électricité.

5.1.6. Dans l'ensemble, les importations représentaient 63 % environ des livraisons totales de charbon dans la Communauté en 1999, comme l'indique le graphique ci-après:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(La disponibilité totale de charbon était supérieure d'environ 9 millions de tonnes aux livraisons totales, ce qui montre une très forte augmentation des stocks des importateurs et des producteurs au cours de l'année.)

5.1.7. Ainsi que l'indiquait le point 3.3 ci-dessus, les besoins en charbon à coke importés et en charbon destinés à l'injection dans les hauts fourneaux dépendent de la production de fer et de la technologie utilisée dans les usines (à l'exception de l'Allemagne, où les fours à coke consomment encore une quantité importante de charbon produit dans la Communauté). Tant les fours à coke que les hauts fourneaux sont des installations qui travaillent en continu et leur débit ne peut être ajusté que lentement et de manière limitée. En outre, le coke remplit différentes fonctions non thermiques dans les hauts fourneaux, où il est considéré comme une matière première plutôt que comme un combustible. Par conséquent, la demande n'est pas sujette à des variations saisonnières et le volume et les qualités ne sont modifiés ni rapidement ni fréquemment.

5.1.8 L'utilisation de charbon vapeur dans les centrales électriques dépend du niveau général de production électrique, de la concurrence d'autres combustibles dans les centrales thermiques et de la disponibilité d'une capacité de production nucléaire et hydraulique, comme l'indiquait le point 3.2. En Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en France, les besoins des centrales électriques en charbon importé dépendent également de la disponibilité et du prix des charbons domestiques.

5.1.9 Le marché international du charbon se divise de la même manière entre charbon à coke et charbon vapeur, étant donné que les niveaux et les fourchettes de prix, les qualités, les contrats types et les volumes diffèrent. Cependant, certaines caractéristiques générales affectent les échanges de ces deux types de charbon. Ces éléments sont étudiés à la section 5.2 ci-dessous et les importations communautaires de charbon à coke et de charbon destiné aux centrales électriques sont discutées séparément dans les sections 5.3 et 5.4.

5.2. Caractéristiques générales du marché international du charbon

5.2.1. Taux de change. Les prix du charbon et du coke échangés au niveau international sont libellés et payés en dollars américains dans tous les pays du monde. En janvier 1998, 1 USD équivalait à 0,927 euro. En janvier 1999, le dollar était tombé à 0,862 euro, soit une dévaluation de 7 % environ. Toutefois, au cours de l'année 1999, le dollar a amorcé une remontée constante, pour atteindre 0,989 euro en janvier 2000, soit une hausse de 14,6 %. La parité était atteinte en février et durant les cinq premiers mois de cette année, l'euro a perdu beaucoup de terrain face à la monnaie américaine, de sorte qu'en avril 2000, le dollar valait 1,057 euro, soit une appréciation de 13,3 % depuis janvier 1998 et de 22,5 % depuis janvier 1999. Bien que le dollar ait reperdu un eurocent en mai 2000, il a repris son ascension face à toutes les autres monnaies et cette tendance à la hausse pourrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Les valeurs trimestrielles du dollar et les indices fondés sur janvier 1998 et janvier 1999 apparaissent au tableau 14 et dans le graphique ci-dessous.

>EMPLACEMENT TABLE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Ces changements auront pour effet une élévation du coût du charbon importé libellé en euro, mais cela ne devrait pas influencer la demande d'importation en Espagne, en Allemagne ou en France, où les prix du charbon produit localement sont subventionnés et permettent aux entreprises d'aligner leurs prix sur ceux des importations. Dans tous les pays de la zone euro, un dollar plus fort pourrait contribuer à réduire la compétitivité du charbon par rapport au gaz naturel en l'an 2000, à moins que les prix du gaz n'augmentent en proportion.

5.2.2. Au Royaume-Uni, la livre sterling a occulté le dollar en 1998 et 1999, mais a commencé à montrer des signes de faiblesse en mai 2000. Étant donné que le charbon produit au Royaume-Uni n'est pas directement subventionné par le gouvernement, un dollar plus fort peut améliorer la compétitivité des mines et réduire la demande de charbon vapeur importé.

5.2.3. Taux de fret. Les taux de fret du vrac sec vers l'Europe au départ des principales sources de charbon sont extrêmement volatils et fluctuent d'un mois à l'autre, voire d'une semaine à l'autre. Sur des périodes plus longues, les changements suivent tous les mêmes tendances en ce qui concerne les routes principales et les tailles de navire, mais l'ampleur et le moment des changements varient. La principale caractéristique du marché pour le commerce international du charbon est que lorsque les taux de fret sont élevés, l'écart entre les routes plus courtes et plus longues augmente en termes absolus et de manière proportionnelle, alors qu'en périodes de taux bas, l'écart disparaît presque complètement. Cet élément est susceptible d'affecter fortement les parts des différents pays fournsseurs sur le marché européen du charbon lorsque la plupart des contrats d'achat sont des contrats à court terme ou au comptant, mais moins lorsqu'il s'agit de contrats à plus long terme.

5.2.4. Les taux de fret du charbon en provenance de toutes les sources ont commencé à baisser fortement à la fin de 1997 et ils se sont maintenus à un niveau historiquement bas entre la mi-1998 et la mi-1999. Les taux appliqués aux navires de type cap-hornier entre l'Afrique du Sud (Richards Bay) et Rotterdam se situaient généralement entre 5 et 6 USD, alors que ceux des routes reliant le nord-est des États-Unis (Hampton Roads) aux ports ARA ou à Dunkerque étaient compris entre 4 et 5 USD et ceux au départ de l'Australie entre 5 et 6,5 USD, ce qui est de loin le trajet le plus long. Toutefois, à compter de juillet 1999, tous les taux ont amorcé une ascension encore plus rapide que la baisse qu'ils avaient connue. Après une période plus calme entre octobre et décembre 1999, les taux ont continué à grimper durant les quatre premiers mois de cette année. En avril 2000, les tarifs 'spot' appliqués au transport du charbon sur des navires de type cap-hornier étaient les suivants, comparés à ceux de juin 1998 et d'avril 1999:

>EMPLACEMENT TABLE>

Les taux de fret en provenance d'Amérique du Sud (Colombie et Venezuela) fluctuent de la même manière que les taux sur le trajet atlantique et sud-africain, tandis que le fret en provenance d'Indonésie et à destination de l'Europe tend à suivre le modèle australien pour des navires de même type (Dans la pratique, plus la taille moyenne du chargement est réduite, plus le taux de fret est élevé).

5.2.5. Les principaux facteurs qui influencent les taux de fret sont nombreux et variés et peuvent aller du prix de la construction d'un nouveau navire à celle de la mise à la casse, en passant par les mouvements de matières premières échangées dans différentes régions du monde. Au cours des neuf derniers mois, les pressions les plus fortes ayant contribué à des hausses importantes des taux de fret ont été les suivantes:

*la forte croissance de la demande de matières premières en Asie et en Europe sous l'effet de l'augmentation de la production sidérurgique mentionnée à la section 3.3.3 ci-dessus;

*l'augmentation de la production d'électricité par des centrales à charbon en Asie et dans certains pays d'Europe et la substitution du charbon européen par du charbon importé dans la Communauté;

*depuis septembre 1999, les augmentations massives des prix des combustibles de soute.

5.2.6. Les hausses des taux de fret n'ont pas eu d'effets proportionnels sur les prix caf du charbon dans la Communauté jusqu'au premier trimestre de cette année, parce que de nombreux gros importateurs avaient négocié les taux bien avant ou avaient conclu des affrètements à temps avec certains armateurs. À la mi-2000, pratiquement tous les prix caf du charbon auront augmenté environ du montant des hausses de fret susvisées, même si les prix fob du charbon n'ont pas changé.

5.3. Importations de charbon destiné aux centrales électriques

5.3.1. Conformément aux décisions des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, adoptées en 1977 et en 1985 (décisions n° 77/707/CECA et 85/161/CECA), la Commission est tenue de mettre en place un système de surveillance des importations de houille en provenance de pays tiers et destinées aux centrales électriques. Les volumes trimestriels sont enregistrés par pays de destination et d'origine. Les prix caf moyens du charbon de chaque pays d'origine vers la Communauté dans son ensemble sont calculés sur la base d'un pouvoir calorifique standard et sont publiés pour les contrats d'une durée inférieure à un an - y compris les achats au comptant - et pour les contrats d'une année ou plus.

5.3.2. Volumes. En 1998, les importations totales de charbon vapeur destiné aux centrales électriques ont atteint 88,2 millions de tonnes, soit une hausse de 6 millions de tonnes par rapport à 1997, poursuivant ainsi la croissance annuelle amorcée en 1995, et ont représenté 50,7 % du charbon consommé dans les centrales publiques (voir tableau 4 ci-dessus). En 1999, les importations ont baissé d'un peu plus de 2 millions de tonnes pour se situer à 86,2 millions de tonnes - la première réduction depuis 1995 -, mais ont représenté une part plus importante de la consommation (53,1 %), en raison de la baisse de la consommation de charbon de 12 millions de tonnes par rapport à 1998, qui était elle-même due à la réduction de 5,8 % de la production thermique d'électricité et de la part inférieure du charbon sur ce marché.

5.3.3. Alors que les importations se sont accrues durant chacun des trimestres de 1998, elles ont reculé au cours des trois premiers trimestres de 1999, mais ont repris au dernier trimestre en raison de l'augmentation des besoins des centrales électriques.

5.3.4. La Commission ne dispose pas encore des données nationales détaillées pour le premier trimestre de l'an 2000, mais il est probable que, si les besoins totaux en charbon pour la production thermique d'électricité demeure stable ou augmente, les importations dépasseront leur niveau de 1999. En effet, elles remplacent le charbon produit dans la Communauté du fait des nouvelles réductions de capacité et de production mentionnées aux sections 4.2 à 4.6 ci-dessus. Dans l'hypothèse où les besoins totaux des centrales électriques chuteraient en l'an 2000, les importations augmenteraient légèrement. Au Royaume-Uni, l'étendue de cette substitution pourrait être affectée par l'évolution des prix sur le marché international, dont il est question plus avant.

5.3.5. Prix caf. Les prix du charbon vapeur sur le marché international varient assez fréquemment et sont très sensibles aux fluctuations plus amples et plus rapides du marché du fret, comme l'indiquaient les points 5.2.3 à 5.2.6 ci-dessus. Au cours des cinq dernières années, la capacité de production de charbon a largement dépassé la demande en raison du développement rapide de nouveaux sites d'extraction à faible coût en Indonésie, au Venezuela et en Colombie, ainsi que dans des zones de production plus anciennes comme l'Australie. Le cap des 50 USD ayant été atteint voire dépassé pour la dernière fois en 1995, les prix ont connu une baisse annuelle constante, en particulier depuis la mi-1997. Les réductions n'étaient pas uniquement dues à la chute des taux de fret. En effet, une concurrence acharnée entre les fournisseurs pour conquérir de nouvelles parts de marché a entraîné une baisse des prix fob, notamment pour les ventes au comptant ou à court terme.

5.3.6. La baisse des prix de l'offre et l'attente de nouvelles réductions ont abouti à un changement des comportements d'achat des principaux acheteurs de charbon vapeur. La part des importations de charbon acheté dans le cadre de contrats de moins d'un an a diminué au cours des deux dernières années, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

>EMPLACEMENT TABLE>

5.3.7. La politique consistant à acheter à court terme et à changer de sources d'approvisionnement rapidement a été facilitée par plusieurs facteurs: nombre accru de fournisseurs, situation générale d'excédent sur le marché international et flexibilité plus grande des équipements des centrales électriques et de leurs exploitants, leur permettant de changer de sources d'approvisionnement rapidement et d'accepter un plus grand nombre de types de charbon différents. La possibilité de changement rapide des sources d'approvisionnement a permis aux acheteurs d'évaluer les offres uniquement sur la base du coût et du pouvoir calorifique de la matière première.

5.3.8. L'accent mis sur les achats à court terme a indéniablement fait tomber les prix au comptant 1,0 à 2,0 USD plus bas que ceux des contrats à un an ou plus.

5.3.9. Le tableau 16 ci-dessous résume les quantités totales et les prix moyens pour chaque trimestre de 1998 et 1999, tant pour les contrats à court terme qu'à long terme (Les tableaux analysant les importations de chaque trimestre de manière détaillée sont regroupés à l'annexe).

>EMPLACEMENT TABLE>

5.3.10. Il ressort du tableau ci-dessus que la baisse durable des prix caf du charbon vapeur a commencé à se ralentir durant le premier semestre de 1999. Les prix moyens ont augmenté durant le troisième trimestre et il est à noter que les prix au comptant ont dépassé les prix des contrats pour la première fois en quatre ans. La stabilisation et les légères hausses de prix traduisaient le relèvement des taux de fret entrés en vigueur à l'époque pour les nouveaux contrats d'affrètement.

5.3.11. Effet des taux de change. Le tableau 16 présente les prix en dollars américains (A) et en euros (B). Les indices montrent dans quelle mesure l'appréciation initiale et la dépréciation postérieure de l'euro ont affecté les prix caf payés par les acheteurs dans les pays de la zone euro. Jusqu'au premier trimestre de 1999, les prix du charbon ont baissé de 19,7 % en euros contre une baisse de 16,2 % des prix en dollars américains et, durant le quatrième trimestre de 1998, l'écart était beaucoup plus marqué (- 17,6 % en euros et - 9,8 % seulement en dollars). Au cours des trois autres trimestres de 1999, les prix en euros du charbon ont commencé à augmenter plus vite que les prix en dollars en raison de la dépréciation de l'euro. Au Royaume-Uni, la livre sterling a gardé plus ou moins la même parité face au dollar américain durant toute la période considérée.

5.3.12. Pays d'origine. La part de marché des principaux fournisseurs en ce qui concerne les importations de charbon vapeur dans la Communauté fluctue à court terme sous l'effet des circonstances prévalant dans les pays fournisseurs, des variations des taux de fret et des différences dans la durée des trajets. La tendance à plus long terme est plus précise lorsque l'on compare les chiffres annuels figurant au tableau 17.

>EMPLACEMENT TABLE>

*Les livraisons en provenance de Chine étaient comprises dans les "Autres" jusqu'en 1999.

5.3.13. Le principal changement dans l'évolution de l'offre est un important tassement des livraisons en provenance des États-Unis, qui sont passées de 14 millions de tonnes en 1997 à 4 millions de tonnes en 1999, la part de marché chutant, quant à elle, de 17 % à 4,7 % au cours de la même période. 60 % des ventes américaines perdues ont été récupérées par l'Afrique du Sud, qui a vu ses exportations grimper de 6 millions de tonnes, la Colombie (+ 2,3 millions de tonnes), l'Australie (+ 3,2 millions de tonnes), la CEI (+ 3,8 millions de tonnes) et l'Indonésie (+ 1,6 millions de tonnes). Tout cela a également compté pour une bonne part dans la croissance supplémentaire de 4 millions de tonnes des importations totales. D'autres fournisseurs importants, comme la Pologne et le Venezuela, ont maintenu des volumes et des parts de marché stables. Dans l'ensemble, l'Afrique du Sud est restée de loin le premier fournisseur de la Communauté, avec 36 % du marché total.

5.3.14. La réduction des livraisons en provenance des États-Unis est due au fait que les coûts d'extraction américains sont, de manière générale, supérieurs à ceux de la plupart des autres pays fournisseurs. Il faut également ajouter à cela les longues distances depuis les ports de chargement. Ainsi que cela a été indiqué au point 5.2.3 ci-dessus, l'élimination virtuelle des différences de taux de fret à des moments où les taux sont généralement bas favorise les fournisseurs plus éloignés, comme l'Australie et l'Afrique du Sud. Enfin, les exportateurs américains qui étaient des fournisseurs "traditionnels" des principales compagnies d'électricité européennes dans le cadre de contrats de longue durée ont été incapables de baisser suffisamment leurs prix pour reconduire ces contrats face à une concurrence acharnée, souvent parce qu'ils pouvaient obtenir - - - des réalisations ex-mine beaucoup plus élevées de firmes - - - à proximité que sur le marché de l'exportation. En tant que "fournisseur d'appoint" traditionnel, les États-Unis pourraient à nouveau reconquérir de nouvelles parts du marché européen si les prix du charbon vapeur remontaient et, surtout, si les taux de fret grimpaient fortement, tout en présentant des écarts tels que la position géographique des États-Unis leur assurerait un avantage pour approvisionner l'Europe.

5.3.15. Évolution des prix en l'an 2000. Bien que le récapitulatif des prix et des volumes échangés au cours du premier trimestre de cette année, tel qu'établi par la Commission, ne soit pas encore disponible, il est clair que les prix caf ont déjà augmenté considérablement et devraient poursuivre dans cette voie tout au long de l'année. Comme l'indiquait le point 5.2.4 ci-dessus, les taux de fret du charbon pour les nouveaux contrats d'affrètement ont augmenté de 5 USD au départ de l'Afrique du Sud, de 6 à 7 USD au départ de l'Australie et de 2 à 4 USD sur les trajets transatlantiques. La reprise de l'activité économique en Asie, amorcée à la mi-1999, et en particulier la hausse de la demande d'électricité, a provoqué de fortes augmentations de la demande de charbon et les réserves importantes stockées dans les mines et les ports de chargement, qui caractérisaient le premier semestre de 1999, ont aujourd'hui disparu. Les producteurs sud-africains et australiens ont ainsi pu exiger et obtenir des hausses des prix fob pour les livraisons urgentes. De récentes offres sud-africaines faites à des acheteurs espagnols et britanniques se sont négociées entre 25 et 27 USD, alors que les offres sur le marché au comptant n'étaient que de 22 USD en 1999. De manière générale, la hausse des prix fob pourrait au départ n'être que modeste, mais prendre de l'ampleur durant l'année, à mesure que les fournisseurs profiteront de la demande en hausse.

5.3.16. Le MCIS North West Europe Steam Coal Marker (prix de référence du charbon vapeur pour le nord de l'Europe occidentale) s'élevait à 40,99 USD en juin, soit une progression de 8,51 USD par rapport à la même période de l'année dernière. Ce prix de référence concerne les offres au comptant pour un charbon vapeur de qualité standard et n'est pas un prix générique pour toutes les expéditions de grands volumes. Il indique la tendance générale et reflète l'ampleur des augmentations des taux de fret. Selon le ministère britannique du commerce et de l'industrie, les prix caf en dollars du charbon vapeur ont augmenté de 8 % durant le dernier trimestre de 1999 et de 8 % supplémentaires durant le premier trimestre de l'an 2000, pour atteindre leur niveau le plus élevé depuis deux ans. Si cette situation s'étend à toute la Communauté, le prix moyen par tec de charbon vapeur se situera à environ 43 USD pour le premier trimestre. Libellé en euros, cela représente un prix de 43,60 euros, soit quelque 32 % de plus que le niveau atteint durant le premier trimestre de 1999.

5.3.17. Les effets des fortes hausses de prix du charbon importé varieront selon les États membres concernés. En Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni, l'écart entre le coût du charbon des mines souterraines et le prix d'importation sera fortement réduit et le volume des importations pourrait diminuer dans une certaine mesure. Cependant, dans tous les pays, la position concurrentielle du charbon sur le marché de la production d'électricité sera affaiblie par rapport au gaz naturel et à l'énergie nucléaire, à moins que la hausse des prix pétroliers n'entraîne une augmentation proportionnelle du prix du gaz naturel.

5.3.18. Prix du fuel oil lourd. Bien que le fuel oil lourd ne soit pas un composant majeur de l'offre primaire de combustible pour les centrales thermiques dans la Communauté, les prix du pétrole influencent néanmoins les prix généraux de l'énergie et le pétrole concurrence le charbon vapeur dans la production d'électricité dans de nombreuses régions du monde. Il s'ensuit que les prix des produits pétroliers ont une certaine incidence sur le marché international du charbon et que de nombreux contrats de fourniture de gaz naturel sont "indexés" par rapport aux mouvements des prix du pétrole. Des prix plus élevés pour le combustible de soute ont également des retombées directes sur les taux du fret maritime.

5.3.19. Durant le deuxième trimestre de 1999, les prix au comptant du fuel oil lourd à haute teneur en soufre à Rotterdam ont entamé une forte ascension à la suite de la hausse des prix internationaux du pétrole brut décidée par les principaux pays producteurs. Les prix au comptant avaient pratiquement doublé au quatrième trimestre de 1999 et se sont maintenus au même niveau durant la première partie de l'an 2000. Les fluctuations des prix pétroliers sont comparées à celles des prix du charbon vapeur au tableau 18 ci-dessous, en utilisant les mêmes chiffres que dans le tableau 16.

>EMPLACEMENT TABLE>

5.3.20. D'une certaine manière, la très forte hausse des prix du pétrole a déjà été absorbée par l'économie européenne et n'a pas gravement compromis la croissance économique, bien qu'elle ait accru les pressions inflationnistes dans la Communauté. L'effet sur les prix du charbon n'est pas clair, mais il est probable qu'elle alimente la tendance à la hausse.

5.4. Importations de charbon à coke

5.4.1. Ni Eurostat ni les autorités douanières des États membres ne collectent de statistiques distinctes pour les importations de "charbon à coke", étant donné que divers types de charbon peuvent être utilisés pour fabriquer du "coke". Aux fins du présent rapport, on entend par charbon à coke tout charbon possédant les caractéristiques physiques et chimiques qui lui permettent de produire du coke lorsqu'il est chauffé dans un four. Dans la pratique, cette capacité est normalement mesurée par analyse immédiate et l'indice de gonflement libre (FSI - Free Swelling Index), qui ne doit pas être inférieur à 6 pour les charbons cokéfiables durs, mais peut être de 4 ou 5 pour les charbons cokéfiables "tendres" et "semi-tendres" utilisés au Japon, mais pas en Europe.

5.4.2. Ces types de charbon ne sont plus produits en quantités importantes dans la Communauté, à l'exception de l'Allemagne, et ne se trouvent pas en quantités commerciales dans des pays producteurs comme l'Afrique du Sud, la Colombie, le Venezuela et l'Indonésie. Les principaux fournisseurs du marché mondial sont l'Australie, les États-Unis, le Canada et la Pologne.

5.4.3. Étant donné que la qualité et la consistance du coke revêtent une importance capitale pour les aciéries, en tant que matière première plutôt que comme combustible pour les hauts fourneaux, le mélange de charbons utilisé dans les fours à coke est modifié lentement et rarement et la plupart des livraisons sont achetées dans le cadre de contrats dont les prix et les volumes précis sont négociés annuellement. Les prix du marché sont donc supérieurs à ceux du charbon vapeur, mais pas aussi volatils.

5.4.4. Plusieurs décisions CECA prévoient la collecte d'informations spécifiques auprès des entreprises houillères, métallurgiques et sidérurgiques de la Communauté en ce qui concerne leurs achats de charbon à coke et de coke en provenance de pays tiers et destinés aux hauts fourneaux des industries sidérurgique et métallurgique. À partir de ces informations, la Commission élabore un prix d'orientation trimestriel, qui est la valeur caf moyenne des importations de charbon à coke provenant des États-Unis, du Canada, d'Australie et de Pologne, ajustée en fonction d'un calibre standard et d'une analyse chimique.

5.4.5. Les informations quantitatives recueillies à cette fin couvrent également les importations de charbons non cokéfiables utilisés pour l'injection de charbon pulvérisé, qui sont destinés aux hauts fourneaux, mais pas à la production de coke. On peut en toute certitude partir de l'hypothèse que le charbon provenant d'Afrique du Sud, de Colombie, du Venezuela et d'Indonésie est exclusivement destiné aux installations à charbon pulvérisé, que l'Australie est le principal fournisseur de charbon à coke de la Communauté, mais qu'elle produit aussi des charbons de différents types, notamment le charbon maigre, pour l'ICP, qui sont parfois enregistrés comme "charbon livré aux fours à coke".

5.4.6. Sous cette réserve, les importations de charbon à coke se présentaient grosso modo comme suit en 1999.

>EMPLACEMENT TABLE>

5.4.7. Les importations de charbon à coke se sont tassées en 1999 en raison de la fermeture de la cokerie d'ACZC à Sluiskil, de la demande inférieure de coke émanant de plusieurs usines et de plus grandes quantités de coke importé pour remplacer quelques sources d'approvisionnement communautaires.

5.4.8. Offre. Le marché mondial n'a plus d'excédent de charbon à coke de bonne qualité, étant donné que le développement de nouvelles mines australiennes a été compensé par des fermetures de mines aux États-Unis, en particulier des mines produisant du charbon à teneur moyenne en matières volatiles. La capacité de production s'est aussi réduite en Pologne et au Canada. La situation de l'offre en l'an 2000 devrait donc être difficile, notamment en raison du fait que la production de coke dans la Communauté pourrait augmenter à la suite de problèmes sur le marché international de ce produit. (voir partie C).

5.4.9. L'Australie domine le marché mondial du charbon à coke. En 1999, les exportations australiennes sont passées à 88,6 millions de tonnes contre 85 millions de tonnes en 1998. Cela représente 49 % des échanges mondiaux de charbon à coke. Ainsi que l'indiquait le tableau 18, l'Australie fournit approximativement 44 % des importations communautaires et cette part devrait s'accroître en l'an 2000, en fonction de la stabilisation ou de la baisse de disponibilité de la matière première provenant des États-Unis.

5.4.10. La part des États-Unis sur le marché européen se situe actuellement à près de 35 %, comparée à une part sur le marché mondial d'environ 18 %, tandis que les exportations américaines vers la région Asie-Pacifique sont tombées à 3,8 millions de tonnes seulement, soit 3,8 % des importations totales dans cette région. La position relativement forte des fournisseurs américains en Europe est due à une conjonction de facteurs techniques et commerciaux. Les charbons à coke américains ont généralement une faible teneur en cendres et en soufre et d'excellentes caractéristiques de cokéfaction, analogues à celles de certains charbons allemands et à de nombreux charbons à coke britanniques, français et belges, qui ne sont plus produits. De nombreux exploitants européens de fours à coke estiment qu'une partie au moins du charbon américain, notamment le charbon à haute teneur en matières volatiles fluides, est essentielle à la fabrication de coke de bonne qualité. En dépit de prix fob et de coûts d'extraction élevés, les taux de fret vers l'Europe sont normalement inférieurs de 5 à 7 USD à ceux du fret en provenance d'Australie.

5.4.11. Les livraisons de charbon à coke en provenance du Canada et à destination de l'Europe sont parties de presque rien voici 20 ans pour dépasser le cap des 5 millions de tonnes, soit 15 % environ du marché, aujourd'hui. Il est toutefois peu probable que la part de marché du Canada poursuive sur sa lancée en raison de la fermeture récente de mines et de réductions de la production, une situation encore aggravée par la remontée récente des taux de fret au départ de la côte ouest du Canada vers l'Europe.

5.4.12. La disponibilité totale du charbon à coke polonais, environ 6,6 millions de tonnes en 1999, est en chute constante depuis 1991 et il est peu probable que la tendance s'inverse de manière significative. Les coûts d'extraction élevés en Silésie et des taux de fret ferroviaire dispendieux vers les ports de la Baltique rendent les produits polonais relativement peu concurrentiels en Europe occidentale. En outre, le gouvernement polonais subit des pressions pour supprimer toutes les subventions aux charbonnages qui affectent les échanges de charbon avec l'Union européenne avant l'adhésion de la Pologne.

5.4.13. Prix. Les prix du charbon à coke varient considérablement et, puisqu'ils ne peuvent être rattachés à aucun paramètre commun (comme le pouvoir calorifique dans le cas du charbon à coke), le niveau "moyen" n'a pas véritablement de sens. La valeur du "prix d'orientation" fixé par la Commission est un indicateur des fluctuations de prix.

5.4.14. La majeure partie des livraisons de charbons cokéfiables étant achetée dans le cadre de contrats et les prix étant négociés annuellement, les modifications du prix d'orientation reflètent des variations dans le mélange des différents charbons achetés d'un trimestre à l'autre, mais, plus souvent, des fluctuations des taux de fret. La plupart des contrats sont établis sur la base d'un prix fob, les modifications de prix intervenant au début du deuxième trimestre. La principale exception à cette règle est la pratique suivie par BHP, le principal fournisseur australien, qui vend sur la base d'un prix C&F, sans variation du prix au client en cours d'année, même lorsque les taux de fret du marché bougent. Les taux de fret des contrats portant sur le charbon à coke sont normalement fixés sur une base annuelle ou dans le cadre de contrats d'affrètement à temps et ne fluctuent pas aussi souvent et dans les mêmes proportions que les taux applicables aux achats au comptant de charbon vapeur. Le tableau ci-dessous montre la relative stabilité du prix d'orientation au cours des trois dernières années.

>EMPLACEMENT TABLE>

5.4.15. Entre le premier trimestre de 1997 et le premier trimestre de l'an 2000, les prix d'orientation ont baissé d'environ 8 % et 11,5 % pour les spécifications 1 et 2, respectivement. La contribution des fluctuations des taux de fret à ces réductions était probablement de l'ordre d'environ 20 % du total, mais les périodes de stabilité relative pendant trois ou quatre trimestres chaque année démontrent l'importance des renégociations annuelles des prix fob, qui prennent effet durant le deuxième et le troisième trimestre de l'année. Des réductions effectives d'environ 4 USD par tonne ont eu lieu en 1998 et en 1999 pour des charbons Spec 1, et des réductions allant jusqu'à 5 USD par tonne pour des charbons Spec 2 en 1999. Les prix individuels du charbon à coke utilisés pour calculer le prix d'orientation sont confidentiels, mais il est probable qu'une partie des réductions découlait de l'acceptation de spécifications inférieures, d'un report de quantité aux prix de l'année précédente et de procédés commerciaux similaires.

5.4.16. En 1998 et 1999, l'industrie sidérurgique a connu ou s'attendait à connaître une période de récession. Les besoins en charbon ont donc chuté, notamment en Asie. La capacité d'extraction excédentaire en Australie et l'érosion de la monnaie australienne par rapport au dollar américain ont poussé les producteurs australiens à accorder des ristournes importantes aux producteurs d'acier japonais et coréens en 1999, qui ont ensuite été réclamées, et obtenues, par les acheteurs européens.

5.4.17. Prix en l'an 2000. À la fin du mois d'avril 2000, plusieurs producteurs australiens et américains importants, dont BHP qui fournit plus de 8 millions de tonnes de charbon à coke au marché européen, ont obtenu une hausse de 1 à 2 USD du prix fob, qui s'ajoute à des augmentations des taux de fret allant jusqu'à 3 USD dans le cas de l'Australie. Bien que les nouveaux prix n'aient pas encore été acceptés par quelques grands producteurs d'acier communautaires, il est probable que la majorité, pour ne pas dire la totalité, des accords négociés en l'an 2000 suivront la même tendance. Le "marché des acheteurs" de charbon à coke qui s'est maintenu depuis 1995 semble avoir vécu et les prix caf de ce produit devraient, en moyenne, se situer entre 3 et 4 USD au-dessus des niveaux de 1999 d'ici au troisième trimestre de cette année.

5.5. Importations diverses de charbon vapeur

5.5.1. Les prix des livraisons de charbon ICP discutés plus haut se situent entre ceux du charbon à coke et ceux du charbon vapeur, mais sont plus proches de ce dernier. Certains de ces charbons sont des charbons maigres, ayant une faible teneur en cendres mais riches en carbone, qui conviennent à l'ICP, mais ne peuvent pas être utilisés par de nombreuses centrales. La disponibilité croissante de ces charbons et les excédents du Queensland ont permis à certains producteurs communautaires d'acier d'obtenir de petites réductions de prix cette année, mais ceci constitue une exception. En effet, les prix de la plupart des charbons destinés à l'ICP devraient suivre une courbe ascendante semblable à celles du charbon vapeur et du charbon à coke.

5.5.2. Le seul autre marché important pour le charbon vapeur importé est l'industrie du ciment. La Commission ne dispose pas de statistiques détaillées sur les volumes ou les prix en cause, mais elle estime que les cimenteries communautaires consomment au moins 6 millions de tonnes de combustibles solides importés par an. Depuis la fin des années '80, bon nombre de grandes cimenteries ont dans une large mesure abandonné le coke de pétrole. Les cimenteries ne sont pas astreintes au respect de normes de qualité strictes et peuvent brûler des produits à forte teneur en soufre et en cendres sans nuire au processus ou poser de problèmes environnementaux. Ils achètent donc le combustible solide disponible le moins cher.

5.5.3. Le choix entre le charbon et le coke de pétrole est déterminé par le prix et le volume de l'offre sur le marché. Les prix et la disponibilité du coke de pétrole fluctuent plus souvent et plus fortement que tout autre produit, ou presque. Le graphique joint illustre l'ampleur de ces fluctuations au cours des 14 dernières années. En septembre 1997, les prix C&F vers l'Europe de l'ouest ont grimpé à 40 USD, mais sont redescendus à 12 USD en septembre 1998. Les prix ont amorcé une remontée rapide en mai 1999 à la suite de la hausse des prix du pétrole brut et en mai de cette année, le prix C&F se situait à 32,50 USD et l'ascension se poursuit. Ceci pourrait accroître la demande de charbon vapeur importé, à mesure que l'industrie du ciment se retirera du marché du coke de pétrole en cours d'année.

5.6. Importations des producteurs européens de charbon

En avril 1999, RAG a racheté le producteur de charbon américain Cyprus-Amax et le négociant en charbon américain à capital luxembourgeois, Coal Arbed. À long terme, ce rachat a pour but d'importer du charbon américain pour les clients allemands de RAG au fur et à mesure que les mines allemandes de l'entreprise réduiront leur capacité. RAG contrôle déjà une mine de charbon à coke en Australie (Burton) et détient une participation dans la mine German Creek de la Shell dans le Queensland. Il est encore trop tôt pour dire si ce rachat aura un impact sensible sur la marché européen des importations.

6. PARTIE C: LE MARCHÉ DU COKE

6.1. La demande

6.1.1. Les principaux consommateurs de coke se répartissent en trois groupes: l'industrie sidérurgique, qui utilise du coke dur d'un calibre supérieur à 25 mm dans les hauts fourneaux et du poussier de coke (0 x 20 mm) pour le frittage du minerai de fer; les fonderies de fer, qui utilisent du coke très gros afin de fondre le fer dans de petits cubilots; et d'autres industries diverses, sans oublier le chauffage domestique. La sidérurgie représente 90 % de la consommation totale de coke dans la Communauté.

6.1.2. La sidérurgie. À court terme, les besoins de l'industrie sidérurgique en coke de haut fourneau et en poussier de coke sont directement proportionnels à la production de fer. à plus long terme, l'introduction de l'ICP entraînera d'importantes réductions du taux spécifique de coke, c'est-à-dire la quantité de coke nécessaire à la production d'une tonne de fer. Par conséquent, les besoins en coke calibré de haut fourneau diminueront par rapport à la production de fer au cours des quatre à cinq prochaines années. La quantité de poussier nécessaire pour produire du minerai de fer fritté dépend de la quantité de minerai fritté utilisée en remplacement des gaillettes ou des boulettes. Ce rapport peut varier dans le temps en fonction de considérations techniques et des prix des différents types de minerai de fer. La proportion de poussier de coke dans la production totale de coke des fours peut varier entre 10 et 20 %, en fonction de la technique de criblage, de la résistance du coke et du "calibre inférieur" du coke de haut fourneau requis. Il est dès lors difficile de prévoir avec précision l'évolution des besoins en coke de l'industrie sidérurgique par rapport à la production de fer.

6.1.3. En 1999, les livraisons de coke à l'industrie sidérurgique communautaire, toutes origines confondues, ont reculé de près de 1,2 million de tonnes, soit un peu moins de 3 %, alors que la production de fer enregistrait une réduction plus faible (2,4 %). (Il n'existe pas de statistiques séparées pour le coke de haut fourneau et le poussier de coke). Les réserves des fours à coke ont diminué de près de 0,6 million de tonnes, de sorte que l'on peut affirmer que la consommation dans les hauts fourneaux communautaires s'est tassée de manière insignifiante en 1999.

6.1.4. En l'an 2000, les besoins en coke de l'industrie sidérurgique devraient augmenter en même temps que la production durant la première partie de l'année. Si la production de fer dépasse les niveaux de 1998 sur l'ensemble de l'année, la demande de coke pourrait progresser de 2 ou 3 millions de tonnes.

6.1.5. La demande de coke de fonderie dans la Communauté devrait être comprise, selon les estimations, entre 0,8 et 1 million de tonnes. Aucun chiffre précis n'est disponible, mais en 1999 la demande était inférieure à celle de 1998. La production des fonderies tend à augmenter au même rythme que le niveau d'activité dans la construction mécanique, notamment dans la construction automobile, qui devrait suivre une courbe ascendante en l'an 2000. La demande de coke de fonderie devrait être assez élevée cette année, mais à plus long terme, les cubilots utilisés dans ce secteur seront progressivement remplacés par de nouvelles technologies, notamment des fours électriques qui n'ont pas besoin de coke.

6.1.6. Le coke de four est utilisé dans la fusion de métaux non ferreux, comme le cuivre et le zinc, dans la production de ferro-manganèse et d'autres ferro-alliages, dans les fours à chaux et dans d'autres industries. Il sert également au chauffage domestique dans certaines régions, notamment en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. La consommation industrielle a enregistré une baisse de 0,4 million de tonnes en 1999 et cette tendance devrait se poursuivre en l'an 2000 à mesure que le coke sera remplacé par d'autres combustibles dans certaines usines ou que des sites de production seront fermés définitivement (la production de métaux non ferreux et de ferro-alliages, par exemple). La demande de coke comme combustible de chauffage domestique est toutefois en hausse et pourrait atteindre 0,8 million de tonnes en l'an 2000. Le coke le plus adapté à ce marché tend, néanmoins, à être plus "tendre", bien qu'il soit produit dans des fours à coke classiques.

6.2. Production de coke

6.2.1. La production de coke a enregistré une perte de 2,5 millions de tonnes en 1999 et se situe à environ 36,5 millions de tonnes pour toute la Communauté. Cette réduction est essentiellement due à la fermeture de cokeries en Allemagne et aux Pays-Bas et à une utilisation moindre des capacités de production d'autres usines allemandes. À la mi-1999, Thyssen-Krupp Stahl (TKS) a lancé la construction d'un nouveau site de production d'une capacité de 3 millions de tonnes par an à l'usine Schwelgern de Duisburg, mais la production ne devrait pas commencer avant 2002. RAG a annoncé la fermeture complète de l'usine Kaiserstühl à Dortmund pour septembre de cette année, lorsque les hauts fourneaux TKS adjacents cesseront leur activité (L'usine Kaiserstühl tourne à 60 % de sa capacité depuis que TKS et d'autres entreprises sidérurgiques ont commencé à s'approvisionner en coke en dehors de la Communauté). En conséquence, la production de coke en l'an 2000 devrait connaître un nouveau recul de 0,4 million de tonnes par rapport à son niveau de 1999, mais aucune autre fermeture n'est attendue dans la Communauté cette année et toutes les cokeries devraient tourner à pleine capacité en raison de la hausse des prix et de la disponibilité moindre des importations (voir section 6.3 ci-dessous).

6.2.2. La production des fours à coke non intégrés de la Communauté devrait rester stable en l'an 2000, en raison de la forte demande émanant des fonderies et d'autres industries.

6.3. Importations de coke

6.3.1. Jusqu'aux années '90, l'Europe a été (la plupart du temps) un exportateur net de coke de haut fourneau. De ce fait, les importations de l'industrie sidérurgique n'ont pris de l'importance que lorsque le prix du marché est devenu intéressant et que les livraisons en provenance du Japon, d'Australie et de Chine ont gagné en fiabilité, tant en termes de qualité que de livraison. Depuis 1990, les importations totales de coke dans la Communauté sont passées de 1 à 9 millions de tonnes. Cette situation est due à une combinaison de facteurs financiers et environnementaux, qui découragent les industries de réparer les vieux fours et d'investir dans de nouveaux. Les entreprises sidérurgiques, notamment, ont préféré investir leurs maigres ressources dans des installations "aval" (comme des laminoirs), plutôt que dans des fours à coke, qui posent d'importants problèmes environnementaux très onéreux à résoudre. Près de 40 % des investissements de l'usine de Kaiserstühl, mise en service en 1993, répondaient à la nécessité de réduire ou de supprimer des émissions de gaz et de poussière.

6.3.2. En 1998, 70 % environ des importations de coke de haut fourneau venaient de Chine à des prix caf inférieurs au coût de production des cokeries européennes utilisant les charbons importés les moins chers. La qualité - en général, 12 % de cendres - n'était pas aussi bonne que celle du coke produit en Europe, mais permettait d'obtenir un bon rendement des hauts fourneaux et était constante. Les principaux importateurs sont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, mais la Belgique et les Pays-Bas achètent aussi du coke chinois. Les importations totales de coke de haut fourneau en provenance de pays tiers et destinées à l'Allemagne totalisaient quelque 0,8 million de tonnes en 1993, mais ont atteint les 3,9 millions de tonnes en 1998.

6.3.3. Au début de l'année 1999, le coke chinois de haut fourneau s'échangeait à peine pour 65 USD caf rendu dans les ports du nord de l'Europe occidentale. C'est ainsi que s'explique la fermeture en juillet de l'usine ACSZ de Sluiskil, aux Pays-Bas, qui n'était pas capable de fournir du coke à ses actionnaires français et belges à des prix inférieurs à 90 USD. En Allemagne, les décisions des entreprises sidérurgiques de ne pas acheter de coke à Ruhrkohle, mais de s'approvisionner en Chine ont entraîné la fermeture de Hassel à Gelsenkichel et de Fürstenhausen dans la Sarre en 1999.

6.3.4. Évolution du marché mondial. Au cours des cinq dernières années, à mesure que la domination chinoise sur le commerce de coke se renforçait, d'autres fournisseurs de coke ont réduit leurs exportations, comme les Japonais, ou se sont retirés du marché, comme la société australienne KCC. Vers la fin de 1999, confrontées à la menace d'actions antidumping à leur encontre, les autorités chinoises ont commencé à prendre des mesures en vue de réglementer les exportations de coke. Celles-ci affectent aujourd'hui gravement l'exportation du coke.

6.3.5. L'octroi des licences d'exportation, qui ont toujours caractérisé le système, s'est ralenti et des licences ont été refusées sans raisons claires. Il est probable que la quantité totale de coke pouvant être exporté cette année sera inférieur de 2 ou 3 millions de tonnes aux 10 millions de tonnes exportées en 1999. Le gouvernement provincial de Shanxi a commencé à ordonner la fermeture de fours à ruche pour des raisons environnementales. Ces fours sont effectivement polluants, mais produisent une grande partie du coke plus dur destiné à l'exportation. Moins de wagons ont été libérés pour le transport du coke vers les ports et le poids total autorisé des cammions pour le transport du coke a été abaissé de 40 à 25 tonnes.

6.3.6. Ces mesures ont eu des effets spectaculaires sur la disponibilité et les prix des exportations chinoises de coke. Selon certaines sources commerciales, les exportations totales baisseront d'au moins 3, voire 4 millions de tonnes cette année. Ainsi que cela a été indiqué au point 6.3.4 ci-dessus, les sources d'approvisionnement alternatives ont été "éliminées" ou ont cessé d'exporter.

6.3.7. Au cours des deuxième et troisième trimestres de 1999, les prix du coke chinois n'étaient que de 45 USD fob ou de moins de 60 USD caf dans certains cas. Les prix fob avoisinent aujourd'hui les 65 - 70 USD et continuent à grimper et les taux de fret sont passés à 20 USD et plus pour des chargements de 40 000 tonnes.

6.3.8. Il n'y a pas de raison de croire que la situation s'améliorera en l'an 2000 et il est tout à fait possible que la Communauté connaisse une pénurie de coke et, partant, une limitation de la production de fer. En Allemagne, la décision de fermer l'usine de Kaiserstühl pourrait être reconsidérée si un accord commercial satisfaisant était conclu entre Ruhrkohle et les entreprises sidérurgiques. Une production supplémentaire de 1,2 million de tonnes environ pourrait voir le jour si l'usine recommençait à tourner à plein régime.

6.4. Capacité des fours à coke

6.4.1. La mesure de la capacité des fours à coke est imprécise étant donné que la même usine peut servir à produire différents types de coke en modifiant les temps de cokéfaction. Si un coke de haut fourneau d'un calibre et d'une résistance satisfaisants est requis, le temps normal de cokéfaction sera de 17 à 21 heures, mais pour le coke de fonderie, le temps de cokéfaction peut varier entre 26 et 30 heures en fonction de la taille, des exigences et du mélange de charbons utilisé. Pour produire un coke plus tendre et plus petit pour le chauffage domestique, le temps de cokéfaction peut être inférieur à 17 heures, mais un mélange différent de charbons sera également utilisé. Les chiffres de capacité cités dans les sections suivantes sont fondés sur une pratique "normale" consistant à produire un bon coke de haut fourneau à partir d'un mélange de charbon à coke ayant une teneur moyenne en matières volatiles de 24 % sur matière sèche.

6.4.2. La capacité totale de production de coke dans la Communauté a chuté d'environ 1,7 million de tonnes en 1999 à la suite des fermetures citées ci-dessous:

>EMPLACEMENT TABLE>

6.4.3. Dans la sidérurgie, toutes les cokeries intégrées tournent à leur capacité maximale, mais les besoins en coke de haut fourneau sont supérieurs à la capacité de cokéfaction de plusieurs usines de Belgique, d'Allemagne, de Finlande, de Suède et du Royaume-Uni. Dans ces cas, les déficits en coke ont été couverts par des importations en provenance de pays tiers. En outre, plusieurs usines métallurgiques ne possèdent pas de four à coke et sont contraintes d'acheter l'ensemble de leur approvisionnement à des charbonnages ou à des cokeries indépendantes. Il s'agit des anciennes usines Klöckner à Brême (appartenant au groupe Arbed) et de l'u