COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 438 final 
Bruxelles, le 19.10.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
PARVENIR A LA COORDINATION PAR LA COOPERATION 
Communication de la Commission 
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
PARVENIR A LA COORDINATION PAR LA COOPERATION 
1. INTRODUCTION 
En matière de RDT, le Traité instituant la Communauté européenne prévoit dans ses articles 130 
I et 130 H deux volets complémentaires et essentiels, à savoir le programme-cadre qui regroupe 
l'ensemble des activités de RDT communautaires et la coordination des politiques nationales et 
européenne de RDT. Si l'expérience positive accumulée dans les 10 dernières années sur les 
programmes-cadre a permis d'en stabiliser le concept, force est de constater que le 2eme volet est 
resté, pour une large part, lettre morte en dépit des initiatives récentes des Présidences danoise, 
italienne et néerlandaise. 
La situation devrait cependant évoluer maintenant puisque, récemment, le Conseil Européen de 
Corfou, parmi les six priorités politiques qu'il a retenues, a invité, d'une part, le Conseil à mener 
une coordination plus systématique des politiques communautaires et nationales en matière de 
recherche et, d'autre part, la Commission à prendre toute initiative utile pour promouvoir cette 
coordination. Ce souci est également partagé par le Parlement européen qui a adopté en mai 1994 
une résolution sur le même sujet. Tout dernièrement, à l'initiative de la Présidence allemande, le 
thème majeur abordé lors du Conseil informel des Ministres de la Recherche à Schwer in a justement 
été la coordination des politiques de RDT et un consensus s'est dégagé pour que ce sujet fasse l'objet 
d'un processus de discussion permanent. 
A^ 
Face aux défis actuels et aux faiblesses de la Communauté rappelées dans le Livre Blan< 
(l'insuffisance de l'investissement en RDT de L'Union par rapport aux USA et au Japon; 1 
fragmentation des politiques de RDT des Etats membres et le problème de l'équilibre enti 
compétitivité interne et externe à l'Union; les carences de l'Union dans le domaine du transfert < 
de la valorisation des résultats de la recherche par rapport à ses principaux concurrents), le momei 
est venu de mettre en oeuvre le Traité de l'Union dans son intégralité, c'est-à-dire de complète 
l'action communautaire de RDT par des initiatives visant à promouvoir la coordination des politique 
afin d'assurer, par la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politiqu 
communautaire, une plus grande efficacité de l'ensemble des efforts encore trop fragmentés. 
Dans ce domaine il est utile de distinguer deux concepts: 
- celui de la coopération, mécanisme accepté par tous, moyen habituel de 1'actio 
communautaire, présentant les avantages évidents de la mise en commun, volontaire et au es 
par cas, des efforts et des compétences, 
- celui de la coordination, mécanisme présentant des avantages fondamentaux pou 
augmenter l'efficacité de l'ensemble des activités de RDT, mais impliquant plus de contrainte 
et, par là, plus difficile à accepter. 
C'est pourquoi la démarche que propose la Commission est celle d'arriver progressivement 
une amélioration de la coordination par une intensification de la coopération aux différente 
étapes de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de recherche de RDT. 
2. LA SITUATION ACTUELLE 
Les efforts déployés directement par l'intermédiaire du programme-cadre représentent environ 4' 
des dépenses publiques de RDT dans l'Union (cf. annexe Al). Les ressources mobilisées ("effi 
levier") globalement à travers le programme-cadre correspondent grosso modo à 6% des ressource 
publiques pour la RDT, pu isqu'environ la moitié des cofinancements nationaux sont assurés par de 
participations privées. Les Etats membres consacrent, en outre, de l'ordre de 7% des fonds public 
de RDT à des cadres ou organismes de coopération publics européens tels que ESA, ÇERIS 
EUREKA. :.(cf table récapitulative et fiches sur les divers organismes en annexe A2). Ce sont dor 
environ 13% des ressources publiques de RDT qui sont mobilisés dans des cadres c 
coopération européenne, le restant de ces fonds publics étant décidé et géré de faço 
indépendante au niveau des Etats membres (cf. fiches sur les Etats membres en annexe A3). Or, 
la tendance à la stabilisation ou à la réduction des budgets publics de RDT dans la plupart des Etats 
membres depuis le début des années 90, requiert une meilleure efficacité des actions publiques en 
Europe face aux défis communs de plus en plus importants (compétitivité industrielle, emploi, 
politiques de l'environnement, participation aux Mégaprojets...). Une meilleure coopération, 
coordination conduisant à une plus grande cohérence dans l'utilisation de l'ensemble de ces 
ressources devrait, d'une part, diminuer les effets négatifs résultant de leur fragmentation et, d'autre 
part, en renforcer l'impact et l'efficacité. 
3. L'APPROCHE PROPOSEE 
Il faut d'abord reconnaître que la coordination des politiques nationales ne se décrète pas. Elle ne 
peut résulter que d'une volonté commune et devrait devenir une habitude, un état d'esprit, motivé 
par la conscience de sa réelle utilité. 
Cette coordination doit s'effectuer au bénéfice de ceux qui y participent mais également de la 
Communauté dans son ensemble. Aussi toute participation financière de la Communauté à des 
actions entreprises dans ce cadre devrait dépendre directement de l'intérêt qu'elles présentent pour 
la Communauté tout entière. 
L'approche suivie doit être diversifiée.et souple, mais également concrète. Les actions envisagées 
sont différenciées selon le niveau auquel elles sont applicables: 
celui de la détermination des politiques de RDT dans le but d'offrir aux ministres de 
l'Union un forum de discussion disposant, par des travaux préparatoires systématiques, de 
l'information commune nécessaire. 
celui de l'exécution des actions de recherche, d'une part celles relevant du programme-
cadre, y compris celles correspondant à la mise en application des Art. 130K et 130L, et 
d'autre part, celle relevant des programmmes nationaux, en vue de renforcer la cohérence 
globale des efforts. 
celui de la coopération internationale où une présence plus affirmée de l'Union européenne 
est à la fois souhaitable et réalisable sans pour autant porter atteinte aux prérogatives des 
Etats membres. 
La réalisation des réseaux de communication transeuropéens, en facilitant les liens entre les 
laboratoires, les responsables et entre tous les acteurs de la RDT en Europe, apportera une 
contribution majeure à la mise en oeuvre de cette coordination. 
3.1. AU NIVEAU DE LA DÉTERMINATION DES POLITIQUES DE RDT. 
Un constat s'impose. Les Etats membres décident ensemble la politique communautaire et 
individuellement leur politique nationale. Bien entendu, il existe une interaction entre ces deux types 
de décisions: les orientations sur les programmes-cadre, quoique tournées vers l'action 
communautaire, sont fixées en fonction de ce qui est connu des priorités nationales et ont un certain 
effet sur les perceptions et les analyses de la situation qui sont conduites au niveau national. Cet effet 
est lui-même différent selon la tradition et le niveau atteint par la recherche dans les différents Etats 
membres. On doit cependant, en suivant une démarche volontariste, aller plus loin que les effets, 
bénéfiques mais limités, engendrés par cette interaction. On pourrait, en particulier, envisager ce 
qui suit: 
a) Pour assurer une base d'informations pertinentes et comparables sur les politiques 
nationales de RDT, il faudrait compléter les collectes d'informations statistiques harmonisées 
et la comparaison des politiques nationales pratiquée jusqu'à présent par des travaux visant 
d'une part à l'élargir aux pays de l'EEE, d'autre part à adopter une approche de nature 
transversale permettant de conduire des analyses comparées concernant un thème déterminé, 
(par exemple, les mesures indirectes pour le soutien de la recherche, la mobilité et la situation 
des chercheurs, les grandes installations, le développement de réseaux européens de bases de 
données,...) ou d'étudier des thèmes horizontaux d'intérêt général (par ex. l'encadrement des 
aides à la recherche, le partenariat communautaire,...) 
b) Pour assurer une base commune d'analyse et de prévision ainsi que pour établir les 
scénarios à considérer par les décideurs au niveau des Etats membres et de la 
Communauté, l'Union, avec le premier volet sur "l'évaluation des options de politique 
scientifique et technologique" du programme "Recherche Socio-Economique Finalisée", va 
mobiliser, dès 1995, ses capacités d'observation, de prévision, d'analyse et de discussion. 
Participeront à ces travaux: le réseau ETAN (European Technology Assessment Network), qui 
facilitera la coopération entre les organisations et les unités spécialisées des Etats membres, les 
compétences regroupées dans l'Observatoire Européen de la Science et de la Technologie du 
CCR à Seville, dans EUROSTAT et dans les autres services concernés de la Commission.. Le 
Rapport Européen sur les Indicateurs S&T pourrait devenir progressivement un ouvrage de 
référence stimulant la discussion. 
c) Pour favoriser l'échange d'informations et d'analyses au travers de l'Union, pour amorcer 
la concertation et pour promouvoir la coopération entre régions sur des problèmes 
communs pourraient être organisées des rencontres entre les organismes publics nationaux de 
recherche, entre les organisations et cadres de coopération scientifique européenne, ainsi que 
des assises régionales transfrontalières. Ces rencontres ou assises pourraient notamment porter 
sur les thèmes transversaux mentionnés sous a). 
d) Pour soutenir le développement de la coopération et de la coordination au niveau politique, 
les informations et scénarios ainsi établis pourraient, d'abord, être examinés au cours de 
réunions entre les Directeurs généraux de la Recherche responsables des politiques nationales 
(ayant lieu au sein d'un CREST rénové). Ces réunions pourraient, ensuite, être suivies de 
rencontres ministérielles régulières (à l'exemple de celle de Schwerin en juillet 1994), au 
cours desquelles les ministres, en confrontant leurs approches, renforceraient la cohérence de 
leurs orientations et de leurs politiques. Les discussions concerneraient chaque fois un nombre 
limité de problèmes communs auxquels les ministres sont confrontés; elles tiendraient compte, 
bien évidemment, des problèmes et des choix effectués par chacun d'eux dans les autres 
instances de coopération spécialisée, comme TES A, le CERN, l'EMBL etc. 
e) Conformément à son devoir d'initiative, la Commission, quant à elle, participerait activement 
à ces réunions et proposerait notamment des Résolutions du Conseil. 
3.2. AU NIVEAU DE L'EXÉCUTION DES ACTIONS DE RECHERCHE 
A ce niveau, le simple fait d'agir au plan communautaire entraîne de facto une certaine convergence 
des actions de RDT nationales et communautaires. Ceci se manifeste notamment lors de 
l'établissement et de la mise en oeuvre des différents programmes spécifiques. La question qui se 
pose ici est de savoir comment aller au-delà de cette "coordination de facto". 
3.2.1. Actions dans le cadre des programmes spécifiques communautaires 
a) Les comités de programme assurent déjà une certaine fonction de coordination entre les 
programmes communautaires et les programmes nationaux. Il faudrait cependant qu'ils 
procèdent à des échanges d'information plus systématiques sur les actions entreprises au 
niveau national sur le thème du programme, dans le but de mieux identifier les domaines 
où une meilleure coopération et coordination pourrait s'avérer bénéfique. Ceci s'applique 
bien entendu à l'ensemble des 4 actions du programme-cadre, y compris celles liées à la 
diffusion et à la valorisation, à l'innovation dans les PME et au transfert de technologies 
relevant de la 3è action. 
b) Dans sa proposition de 4eme programme-cadre la Commission a recommandé que, lors de la 
sélection des projets, une priorité particulière soit attribuée aux actions susceptibles 
d'améliorer la coopération ou coordination entre les activités des Etats membres. Ceci est, 
certes, un point important mais qui reste insuffisant quand il s'agit de répondre à certains 
besoins de l'industrie. Par suite de l'approche générique qui est celle des programmes 
communautaires, ces activités peuvent relever de plusieurs programmes spécifiques et 
nécessitent de mettre en oeuvre une coordination verticale entre programmes. Au-delà des 
solutions classiques de cohérence assurée entre les programmes de travail, de publication 
simultanée des appels à propositions correspondants, suivis par l'évaluation conjointe des 
réponses, il faut inventer une nouvelle flexibilité qui permette de rendre plus souples les 
frontières rigides existant entre les programmes (cf exemple de l'aéronautique en annexe 1, 
de l'automobile en annexe 2, et du Maritime en annexe 3, exemples dans lesquels l'industrie 
s'est réunie au niveau européen et a élaboré un programme commun d'action de recherche). 
Le rôle que doivent jouer à cet égard les comités de programme concernés et la coordination 
interne, que chaque Etat membre devrait assurer entre ses représentants à chacun de ces 
comités, conditionneront le succès de toute action transprogramme. 
c) Au niveau de l'exécution des programmes, afin de définir un cadre cohérent d'action sur un 
domaine déterminé, il faudrait également intensifier le dialogue avec l'industrie, y compris les 
PME, dans des rencontres thématiques, en mettant un accent particulier sur les contacts entre 
"utilisateurs" et "producteurs", mais aussi avec les centres de recherche et les universités 
concernés. 
d) Le renforcement'de la coopération opérationnelle existant aujourd'hui avec les autres 
organisations ou agences de RDT européennes est à rechercher. Les exemples de ce qui 
serait possible avec l'Agence Spatiale Européenne, EUREKA, l'EMBL et le CERN sont repris 
dans les annexes 4, 5, 6 et 7. 
3.2.2. Une voie à explorer : la mise en application des Art. 130 K et 130 L1 
Pour la mise en oeuvre des programmes-cadre, le Traité prévoit, dans ses Art. 130K et 
130L des outils susceptibles de renforcer les coopérations d'intérêt communautaire. Les 
programmes complémentaires auxquels ne participent que certains Etats membres, et les 
participations communautaires à des programmes entrepris par plusieurs Etats membres n'ont 
cependant pas fait l'objet de réalisation pratique (en dehors du Traité EURATOM), alors que 
ces modalités, prévues dans le 4è programme-cadre, pourraient constituer un moyen pour la 
Communauté de répondre à de nouvelles initiatives ou de participer à des programmes existants 
ne regroupant que quelques Etats membres. 
En effet, ces modalités offrent des avantages : permettre par exemple la réalisation d'actions 
qui regroupent autour d'un objectif d'intérêt communautaire des technologies issues de 
différents programmes de RDT; créer une masse critique suffisante par la conjonction des fonds 
nationaux et communautaires; en bref, accroître l'efficacité de l'ensemble des efforts de RDT 
dans l'Union Européenne. 
Les difficultés d'application de ces outils sont nombreuses mais pourraient être résolues si 
elles sont étudiées sérieusement et dans l'esprit des conclusions de Cor fou. Les réflexions 
devraient en particulier concerner: 
la définition de l'intérêt communautaire des activités envisagées qui constitue la 
condition nécessaire à un financement communautaire, 
l'utilité de la présentation groupée de plusieurs de ces actions afin de rencontrer les 
besoins de l'ensemble des Etats membres 
la façon de régler les questions de diffusion des connaissances et l'accès des Etats 
membres non participants 
la détermination du montant financier à consacrer à ces actions. 
!cf annexe 8 
Pour ce qui concerne l'intérêt communautaire de telles initiatives, les critères déterminants 
pourraient être basés sur : l'intérêt public européen lorsque des coopérations permettent de 
mieux contribuer à la réalisation des politiques communes (par ex. domaines de 
l'environnement, des réseaux ou de la santé); l'intérêt mixte public/privé lorsque les 
coopérations permettent à la fois d'atteindre des objectifs publics européens et de renforcer la 
compétitivité de l'industrie (par ex. sécurité du trafic aérien, écotechnologies); et l'intérêt pour 
l'industrie européenne lorsqu'il s'agit de développer des activités de RDT nécessaires à la 
compétitivité industrielle (par ex. composants pour voiture électrique, propulsion aéronautique, 
etc.). Un accent particulier devrait être mis sur la formation ainsi que sur la diffusion et 
l'utilisation des résultats par tous les Etats membres. 
Etant donné que chacune des activités envisagées ne concernera probablement qu'un nombre 
limité d'Etats membres, il conviendrait de présenter un ensemble équilibré de propositions 
assurant une participation aussi large que possible de l'ensemble des Etats membres. L'accent 
devrait être mis sur des objectifs de portée suffisamment vaste tels que des composants "clés" 
plutôt que sur des objectifs à la fois trop globaux, sectoriels et coûteux (par exemple "batterie 
légère" plutôt que "voiture propre"). 
Mais il faut aussi pouvoir assurer le financement de ces actions. Aujourd'hui, Les programmes 
spécifiques mobilisent l'entièreté des moyens financiers du 4è programme-cadre. Ceci ne 
permet de procéder à la mise en oeuvre des articles 130 K et 130 L qu'à l'intérieur de ces 
programmes spécifiques et, par conséquent, rend complexe et difficile le soutien à une 
initiative relevant de plusieurs programmes. Aussi, à côté de la partie programmée classique 
du programme-cadre (c'est-à-dire la 1ère action), on pourrait envisager de spécifier et 
réserver, a priori, lors de l'adoption du programme-cadre, un montant déterminé pour 
l'établissement et le financement des programmes complémentaires et des participations. 
Si la volonté politique de suivre cette nouvelle approche existe, la réflexion devrait conduire, 
tout d'abord, à quelques actions pilotes qui seraient basées sur l'expérience acquise à travers 
les coopérations transprogrammes dans le 4è programme-cadre et qui utiliseraient la 
possibilité du financement additionnel prévu lors du réexamen de ce programme en 1996. Elle 
devrait, ensuite, aboutir à la mise en oeuvre de la nouvelle approche pour le 5ë programme-
cadre. 
3.2.3. Actions dans le cadre des programmes nationaux 
Etant donné le degré d'intégration européenne et notamment la réalisation du marché intérieur, 
il conviendrait que les Etats membres encouragent la participation à leurs propres 
programmes d' équipes de recherche d'autres Etats membres afin de favoriser le 
développement des partenariats et la création de réseaux de RDT dans l'Union 
européenne. Cela ne pourra se faire que sur une base de réciprocité réelle et d'une manière 
progressive en commençant, par exemple, dans des domaines d'intérêt communautaire. 
3.3. AU NIVEAU DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 
Il s'agit ici d'assurer que l'Union s'exprime d'une façon cohérente dans les enceintes 
internationales ainsi que pour participer à des programmes d'envergure mondiale. Ce n'est 
qu'ainsi que l'Union disposera dans ces enceintes d'une influence sur ses partenaires qui soit 
proportionnée à sa dimension. Il suffit de remarquer que, dans l'OCDE, l'Union devrait regrouper 
dès 1995 16 des 25 pays membres de cette organisation! Il conviendrait donc de systématiser la 
concertation communautaire préalable à toute réunion de ces enceintes internationales. Les 
Megaprojets, les programmes mondiaux sur le séquençage du génome ou sur le changement global, 
le domaine du développement des normes pourraient constituer des exemples concrets. En tout cas 
l'expérience acquise dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée montre, avec ITER, 
que cela est, à la fois, possible et avantageux. 
Il serait utile pour les négociations bilatérales entre l'Union européenne et les pays tiers, notamment 
dans les cas où des Etats membres entretiennent des accords de coopération RTD et des politiques 
de coopération internationale, de maintenir un échange régulier d'informations entre Commission 
et Etats membres. Cet échange pourrait porter notamment sur les domaines concernés, les modalités 
de mise en oeuvre et les perspectives d'actions communes avec d'autres Etats membres (cf. §3.2.3.) 
Une attention particulière devrait être portée aux droits de propriété intellectuelle qui ont fait l'objet 
d'un accord entre Conseil et Commission le 26 juin 1993. 
4. ROLE DU CREST ET DE L'ASSEMBLEE EUROPEENNE DES SCIENCES ET DES 
TECHNOLOGIES DANS CE CONTEXTE 
La démarche proposée n'est réalisable qu'avec la participation volontaire et la complète 
collaboration des responsables des politiques nationales de RDT. De fait, les tâches évoquées ci-
dessus correspondent bien à celles qui avaient été attribuées au CREST par la résolution de 1974. 
Il conviendrait donc de faire en sorte que le mandat initial du CREST soit effectivement 
rempli et que ce comité consacre son temps pour oeuvrer au niveau approprié à cette tâche 
essentielle de mise en oeuvre de la coordination par la coopération et en assure le suivi. Pour 
cela, le CREST devrait réorienter ses travaux en privilégiant cette tâche par rapport à celle liée aux 
programmes spécifiques qui concerne plus directement les responsables thématiques rassemblés dans 
les comités de programme. 
Dans la préparation de ses initiatives, la Commission étudiera avec soin les contributions et 
avis que, conformément à son mandat, l'Assemblée européenne des sciences et des technologies 
formulera à son attention. La Commission attache en effet, une réelle importance aux travaux de 
cette Assemblée : constituée de personnalités de haut niveau issues des différents milieux et 
organisations actifs dans la RDT, elle rassemble un potentiel de connaissances et d'expériences 
unique en Europe. 
5. CONCLUSION 
Afin de mettre en oeuvre l'Art. 130H, une approche progressive et concrète s'impose. Dans cette 
optique, la coordination des politiques de RDT devrait faire l'objet d'un processus de 
discussions permanent qui pourrait se traduire, dans un premier stade, par l'adoption de 
résolutions régulières du Conseil. Dans l'esprit de ce qui précède, la Commission propose au 
Conseil de débattre les orientations proposées dans cette communication afin de procéder à 
la mise en oeuvre pratique de l'Art. 130 H. 
10 
ANNEXES 1 à 8 
Annexe 1 : Coordination des activités de RDT aéronautiques dans les programmes de RDT 
communautaires 
Annexe 2 : Coordination des activités de RDT automobiles dans les programmes de RDT 
communautaires 
Annexe 3 : Coordination des activités de RDT maritimes dans les programmes de RDT 
communautaires 
Annexe 4 : Coordination de l'action communautaire et de celle des Etats membres en matière 
de RDT dans le domaine de l'espace 
Annexe 5 :f Coordination entre EUREKA et les programmes communautaires de RDT 
Annexe 6 : Relations entre la Communauté européenne et EMBL 
Annexe 7 : . Le CERN et ses relations avec la Communauté européenne 
Annexe 8 : Programmes complémentaires et participations communautaires. 
11 
Note explicative concernant les annexes 1 à 7 
Dans ces annexes sont repris 7 exemples de collaboration avec des industries et avec des 
organismes et cadres de coopération internationale en matière de RDT. 
Dans le cas des annexes 1, 2 et 3, il s'agit de 3 exemples basés sur les travaux menés en 
commun par les représentants des services de la Commission et de l'Industrie au niveau 
européen, afin de définir des mécanismes efficaces pour une utilisation optimale des 
possibilités offertes par les programmes spécifiques horizontaux, ceci afin d'apporter une 
solution à des problèmes verticaux sur base d'un plan d'action coordonné. 
Les groupes mixtes ont eu un caractère transitoire limité à la phase d'établissement des 
programmes de travail. La mise en oeuvre ne relève que de la responsabilité des services 
de la Commission à l'exclusion de toute forme de cogestion des programmes; ce qui 
n'exclut pas l'information régulière des industries concernées afin d'apporter toute 
amélioration utile aux mécanismes de travail proposés. 
En ce qui concerne les annexes 4 à 7, il s'agit là de notes explicatives des services de la 
Commission sur les formes de collaboration en cours et/ou envisagées avec des organismes 
et cadres de coopération internationale en matière de RDT, expressément mentionnés dans 
le programme-cadre. 
12 
ANNEXE I 
Coordination des activités de RDT aéronautiques 
dans les programmes de RDT communautaires 
Le domaine considéré pour les besoins de ce document comprend les recherches relatives au 
système de transport aérien, à la gestion du trafic aérien et aux technologies aéronautiques. 
1. Situation actuelle 
1.1 Les principaux programmes spécifiques contenant des activités de RDT en matière 
aéronautique sont : 
Technologies Industrielles et des Matériaux : Domaine 3 Technologies pour les 
moyens de transport; 
Applications Télématiques d'Intérêt Commun - transport aérien; 
Transport - Gestion du trafic aérien et sécurité du transport aérien; 
Energie - Technologies pour la production et l'utilisation plus propres et plus 
efficaces d'énergie - combustion d'hydrocarbures et de nouveaux carburants pour 
le transport; .« 
Environnement - RDT en matière d'environnement et de climat - physique et 
chimie de l'atmosphère; 
De plus, les programmes Technologies de l'Information et Technologies 
Industrielles et des Matériaux - domaine 1 et 2 - peuvent également être 
concernés. 
1.2 La coordination des activités portant sur un aspect de l'aéronautique - la RDT en matière 
de gestion du trafic aérien - est déjà effective. En effet, la préparation du plan d'actions 
ECARDA (European Coherent Approach for RTD in Air Traffic Management) a nécessité 
une coordination entre trois programmes impliquant 3 Directions générales différentes. 
Cette coordination sera poursuivie de façon appropriée. 
1.3 La communauté de l'industrie et de la recherche et notamment les Etablissements de 
Recherche Aéronautique ont joué un rôle majeur en aidant la Commission à développer les 
activités de recherche communautaires intéressant l'aéronautique. Cette contribution a été 
apportée par des implications personnelles nombreuses mais d'une façon plus cohérente par 
les recommandations informelles du Comité pour la Recherche et la Technologie 
Aéronautique (ARTCO) et par la préparation d'un Plan Technologique à Long Terme, ainsi 
que par des suggestions pour l'initiative ECARDA pour la gestion du trafic aérien, pour 
13 
l'étude AEROSAFE2 qui identifie les priorités pour la RDT liée à la sécurité, et pour 
APARTE3 qui examine les priorités pour la RDT relative à l'environnement en matière 
d'aéronautique. 
1.4 Un large éventail d'acteurs dans le monde de l'industrie et de la recherche sont impliqués 
dans les activités aéronautiques communautaires tant pour la préparation des programmes 
RDT futurs que des activités de RDT actuelles. Il s'agit des fabricants d'appareils, de 
moteurs et d'une large gamme de fournisseurs d'électronique, d'équipements pour les 
communications, l'environnement des passagers, les trains d'atterrissage, et également des 
compagnies aériennes, des autorités aéronautiques et des établissements de recherche. Bien 
que le monde industriel inclue un certain nombre de grandes sociétés, celles-ci utilisent 
largement les capacités de sous-traitants qui comprennent un grand nombre de PME. 
1.5 II convient de noter à cet égard que les sept Centres de recherche aéronautique que compte 
l'Europe ont récemment conclu un accord d'association dans le but d'améliorer la 
coordination de leurs propres activités et ainsi de mieux suivre la tendance de l'industrie en 
faveur d'une structure plus européenne. 
2. La RDT en aéronautique doit faire l'objet d'une coordination 
2.1 L'importance du système de transport aérien est réaffirmée dans plusieurs politiques 
communautaires. Le programme-cadre identifie l'aéronautique comme ''devant continuer 
à mériter une attention particulière" dans le chapitre Technologies pour les moyens de 
transport du programme Technologies Industrielles, "tant pour assurer la continuité avec les 
actions entreprises dans le cadre du troisième programme cadre que pour refléter les 
exigences technologiques de pointe essentielles de cette industrie et sa capacité de démontrer 
en pratique la faisabilité de technologies génériques avancées qui peuvent ensuite être 
transposées à d'autres secteurs des transports ou à d'autres industries". 
2.2 Cette attention particulière que mérite l'aéronautique reflète, entre autres, le rôle dominant 
au plan technologique de cette industrie, les horizons temporels particulièrement longs entre 
l'initialisation des RDT et l'introduction des nouvelles technologies résultantes, la large 
coopération entre constructeurs sur une large gamme de projets, la responsabilité des 
pouvoirs publics en matière de réglementation relative à la sécurité, aux conséquences sur 
l'environnement et aux infrastructures d'exploitation, la très forte concurrence des Etats-Unis 
renforcée par le soutien de ce gouvernement, les programmes nationaux importants et le cas 
particulier de l'aéronautique dans le cadre des accords GATT. • 
2.3 Dans le contexte européen, la nécessité de réduire la congestion des aéroports et de l'espace 
aérien ne peut être dissociée de ces considérations, ce qui nécessite un système de gestion 
du trafic aérien harmonisé puis unifié. 
2 ' • • « 
AEROSAFE : Plan d'action pour des recherches préhormatives européennes sur la sécurité du transport 
3 
APARTE : Aircraft Pollution Abatement by Research and Technology for the Environment. 
14 
2.4 Le regroupement de ces sujets justifie amplement d'établir un cadre pour une coordination 
appropriée des actions de RDT relatives à l'aéronautique. 
3. Les objectifs d'un mécanisme de coordination de la RDT pour l'aéronautique 
3.1 Les objectifs principaux de cette coordination sont : 
de vérifier que les priorités de la RDT pour l'aéronautique contenues dans les 
programmes spécifiques communautaires correspondent aux besoins de l'industrie 
et des autorités compétentes, et profitent d'une synergie avec les activités des 
Etats membres. 
d'assurer une coordination globale des activités regroupées par thèmes tels que la 
gestion du trafic, les technologies aéronautiques, et le système de transport aérien. 
de fournir une interface avec les programmes spécifiques propres à répondre aux 
priorités de la RDT pour l'aéronautique, de façon à les prendre en compte dans 
la préparation des programmes de travail. 
< de faciliter les retombées pour d'autres industries dans les secteurs où l'industrie 
aéronautique est à la pointe de la technologie. 
d'assurer une interface cohérente et un moyen pour communiquer avec les acteurs 
de la RDT. 
de vérifier les"p>rogrès en matière de RDT relatives à l'aéronautique de façon à 
en rendre compte aux Etats membres et aux décideurs. 
de faciliter la coordination entre les Etats membres, ainsi qu'entre les Etats 
membres et la Communauté, en incluant les activités nationales et internationales 
concernées telles qu'EUREKA et les arrangements bilatéraux. 
En outre cette coordination contribuerait à l'obtention d'un environnement favorable pour 
un système de transport compétitif et socialement acceptable. 
4. Le mécanisme de coordination 
La coordination serait réalisée au moyen de : 
4.1 L'élaboration d'un plan d'action qui serait une base de référence à partir de laquelle les 
activités aéronautiques dans les différents programmes spécifiques pourraient être établies. 
Il devrait être préparé par la Commission et peaufiné en collaboration avec les acteurs 
intéressés incluant les industries concernées. Il indiquerait les actions sur lesquelles porterait 
la coordination telles que les technologies aéronautiques, la gestion du trafic aérien (dans le 
prolongement d'ECARDA) et le système du transport aérien, et au travers de laquelle le 
besoin d'un système de transport compétitif et socialement acceptable s'exprimerait. 
15 
4.2 L'harmonisation et la synchronisation, autant que faire se peut» de la préparation des plans 
de travail, de .la publication des.appels à propositions et de l'envoi d'informations 
complémentaires, des évaluations, de l'avancement des contrats de recherche, de la 
dissémination et de l'exploitation des résultats. 
4.3 La création d'une task-force interserviçes chargée de promouvoir la coordination en 
organisant l'élaboration et le pilotage de ce plan d'action, dfe recueillir l'avis de l'industrie 
et dos centres de recherche avec mission de rendre compte à intervalles réguliers des 
résultats obtenus. 
4.4 Une réaction complémentaire des Etats membres, de façon qu'ils arrivent ensemble à 
coordonner leurs programmes de recherche respectifs et ceux-ci avec ceux de la 
Commission, dans le respect du principe de sul>sidWité. 
4.5 L'efficacité de cette coordination sera évaluée après un certain temps (par exempte 2 ans) 
au travers des résultats obtenus. 
16 
ANNEXE 2 
Coordination des activités de RDT automobiles 
dans les programmes de RDT communautaires 
1. Problématique 
1.1. Le caractère horizontal et générique de la recherche a de plus en plus fait ressortir 
le besoin d'instaurer un dialogue informel et permanent avec les secteurs 
industriels pour prendre en compte leurs besoins dans la définition des 
programmes spécifiques et coordonner les actions de recherche financées par ces 
programmes. 
1.2. Le 4è programme-cadre souligne à cet égard l'importance d'une approche 
"opérationnelle" pour établir une interface efficace entre les programmes 
horizontaux de recherche et besoins des industries utilisatrices. Dans cette 
perspective il indique la nécessité pour la Commission de coordonner des actions 
inscrites dans les différents programmes horizontaux de recherche. Ceci est 
notamment le cas pour le secteur des transports et en particulier pour le secteur 
de l'automobile. 
2. La nécessité d'une coordination des actions de RDT dans le domaine de l'automobile 
2.1. Les principaux programmes spécifiques contenant des activités de RDT en matière 
automobile sont : 
Technologies Industrielles et des Matériaux, notamment dans le domaine 3B 
"technologies pour les moyens de transport" 
Transport, notamment dans les parties "transport urbain" et "transport routier" 
Applications télématiques d'intérêt commun 
Technologies deT information, notamment dans le domaine des "technologies pour 
les composants et sous-systèmes" 
Energies non-nucléaires, notamment dans le domaine "amélioration de la 
conversion et de l'utilisation de l'énergie". 
De plus le programme "Environnement" peut être également concerné. 
2.2. La coordination des actions portant sur le domaine de l'automobile a d'ores et 
déjà été mise en oeuvre lors de la préparation de la résolution du Conseil relative 
à l'industrie automobile du 11 mai 1994. 
2.3. Dans le domaine de la RDT, cette résolution souligne la nécessité d'optimiser les 
politiques de R&D grâce à une coordination efficace des programmes et projets 
des Etats membres, d'EUREKA et de l'Union. Elle mentionne également la 
nécessité d'une meilleure coordination entre les programmes individuels de 
recherche, de manière à traiter les aspects de l'accroissement de la compétitivité, 
17 
offrir un meilleur accès à ces programmes, améliorer la diffusion des résultats de 
la recherche et faciliter la planification industrielle dans ce domaine. 
2.4. L'industrie automobile a défini, dans son plan d'action (EUCAR), ses besoins 
prioritaires de recherche ; cependant un large spectre de secteurs industriels et 
technologiques est également impliqué dans les activités de recherche dans le 
domaine automobile ; il s'agit de fournisseurs de composants, de matériaux de 
base, d'électronique, d'équipements pour les communications, d'optique ; il s'agit 
également de secteurs plus traditionnels comme celui de la construction et du 
génie civil, pour les infrastructures, ou comme celui du textile, pour l'équipement 
intérieur des véhicules. L'ensemble de Ces secteurs implique largement la 
participation des Petites et Moyennes Entreprises. 
3. Les objectifs de la coordination 
3.1. La coordination interprogramme a pour but de : 
améliorer la complémentarité des différents programmes spécifiques et régler la 
coordination avec les autres activités ou initiatives de RDT réalisées dans ce 
domaine, en particulier dans le cadre EUREKA, 
aider les participants potentiels à présenter des propositions dans les programmes 
les plus adéquats, et 
éviter un éventuel chevauchement. 
3.2. Les actions de coordination prévues ne doivent pas entrer en conflit avec les 
activités normalement mises en oeuvre par les Directions responsables des 
programmes ni contredire aux règles et caractéristiques spécifiques de chaque 
programme. 
4. Coordination ^ 
4.1. Un schéma de coordination à la fois simple et efficace est suggéré pour répondre 
(1) aux problèmes d'interface entre l'industrie et les services de la Commission 
et (2) assurer une gestion cohérente de l'ensemble des actions de recherche 
relatives aux secteurs industriels liés à l'automobile. 
4.2. Pour éviter de créer des nouvelles structures, un groupe mixte est mis sur pied 
avec statut temporaire, composé de fonctionnaires de la Commission et de 
représentants des industries concernées. La participation de l'ensemble des 
utilisateurs industriels et publics (représentants des constructeurs, équipementiers 
et exploitants) ainsi que des fonctionnaires responsables de la gestion des 
programmes spécifiques concernés est assurée. Le Groupe Mixte de Coordination 
a une vie limitée. Il est constitué et consulté seulement dans la phase d'élaboration 
et de révision des programmes spécifiques et des programmes de travail. 
18 
4.3. Ce groupe est chargé de : • 
-, faciliter aux secteurs industriels l'accès aux programmes de R&D à travers la 
définition de programmes spécifiques de travail cohérents et complémentaires; 
accroître la concentration sur des thématiques stratégiques en évitant tout 
dispersion et double emploi; 
donner des orientations aux proposants en vue d'assurer la conformité avec les 
objectifs de la recherche, les critères d'éligibilité et la coordination avec d'autres 
programmes spécifiques et initiatives européennes; 
permettre la mise en place d'un système de gestion plus flexible et mieux adapté 
aux besoins des participants; 
organiser en commun des ateliers, conférences ou d'autres réunions en faisant 
également participer les consortia sélectionnés dans le cadre d'EUREKA. 
4.4. Dans, cette optique il contribue à : 
(i) assurer que les besoins prioritaires de recherche contenus dans la stratégie 
élaborée par l'industrie automobile dans le Plan d'Action (EUCAR) puissent être 
pris en considération par les différents programmes spécifiques et programmes de 
travail relatifs, de manière àrgarantir leurs complémentarités et éviter tout double 
emploi; 
(ii) identifier, le cas échéant, des thématiques ciblées de recherche qui peuvent faire 
l'objet d'un appel intégré. Il s'agit de thématiques qui impliquent plusieurs 
activités de recherche contenues dans différents programmes spécifiques qui 
nécessitent une approche intégrée de gestion pour leur assurer un impact sur la 
société, l'environnement ~et le marché. 
4.5. L'identification d'un objectif très précis comme mentionné sous 4.4.(ii) 
comportant des activités ciblées de recherche sur des thématiques couvertes par 
plusieurs programmes spécifiques peut donner lieu, après avis des différents 
Comités concernés, à une gestion intégrée des appels aux propositions, de la 
sélection et du suivi des projets sélectionnés. 
19 
ANNEXE 3 
'Coordination des activités RTD maritimes dans les Programmes RTD 
communautaires .. 
1; Etendue -étrature du problème 
L^diistôè/jnariM une large gamme d'activités liées à la mer, qu'elles 
soient en rapport avec la chaîne de transport ou avec l'exploitation des océans. 
L'industrie maritime comprend un grand nombre d'entreprises, qu'il s'agisse de 
grandes qitreprises. ou. de PME. Elle utilise une multitude de technologies et 
adapte les féstritats de R&D issus de divers domaines. 
Considérant cette sjdàiaîionpaTtîcuEère, le Forum de Industries Maritimes (FIM), 
-. créelè^p septembre 1991 à l'initiative de la Commission (COM(91)335 final), a 
organbé-vdifférents "Panels" dirigés par les représentants de l'industrie, dont 
l'objectif esï.'<lè fournir aux Services de la Commission, et en particulier à ceux 
responsables dé laR&D^ les données nécessaires.à la préparation des Programmés 
y Spécifiquesi é^ aux'Pipgrammes de TravaîL 
Dans ce-contexte, l'importance d'un mécanisme • efficace de coordination des 
activité;des;recherche a été mise en évidence à plusieurs reprises et considérée 
œmmèl'une des. recommandations primordiales. 
2..: Besoin de-^nhrHTnaûon des activités de R&D au sein de rmdustriemarrtime 
Principaux. Programmes Spécifiques se rapportant à la R&D dans l'industrie 
maritime:'.., 
• Technologies Tnringfnf»11p«; et n^àténaiT^ en parhrailîftf point "3 R (technologies 
-, •• pqur^nipyens de transport en surface); 
• ' Transport, en .particulier les activités relatives aux "chaînes de transport 
' . intégré'' et au transport maritime et navigation intérieure; 
• Applications télématiques d'intérêt rammun-
- Technologies de l'information; 
, v . - Ressources de la mer, dans le Programme "Sciences et Technologies marines"; 
- Pêche et/'aqiiac^ture'1 dans le cadre du programme "Agriculture et Pêche"; 
• Hydrocarbures "ofishore". and énergies renouvelables dans le cadre du 
Programme "Technologies pour une production et une utilisation plus propres 
et plus efficaces de l'énergie''. 
20 
L'industrie a présenté ses priorités dans différents documents discutés lors des 
"Panels- .. 
- Transport maritime a courte distance; 
• Resources dé la mer; 
- Ê.D.I (Echange de Données Informatisées); 
ainsi que lors diun ^woikshop" con/xosant la R&D poor le transport par voie 
navigable. 
Obiectifedé lacoordination 
* Favoriser les synergies entre les différentsi programmes et. éviter ainsi les 
doubles emplois* , 
* Donner des indications claires aux opérateurs économiques lorsqu'ils font des 
offres. 
4; Mécanisme de coordination 
Une approche pragmatique et non bureaucratique devrait être à la base dW 
mécaiiismè de coordination qui serait capable d'assurer une consultation 
appropriée de l'industrie ainsi qu'une cohérence entre les programmes R^D relatifs 
à l'industrie niaritime. ... 
Cette consultation par les services de la Commission serait menée à bien grâce: à 
l'expérienceacquise, lors" des. "Panels" du Forum dés Industries Maritimes. 
21 
ANNEXE 4 
Coordination de l'action communautaire 
et de celle des Etats membres 
en matière de RDT dans le domaine de l'espace 
1. Les partenaires spatiaux de la Commission 
Dans le domaine spatial certains Etats membres se sont dotés d'Agences spécialisées dont 
le mandat est principalement de mettre en oeuvre les programmes spatiaux nationaux . C'est 
en particulier le cas de la France, qui a été le premier pays européen à développer un 
programme spatial et qui a mis en place le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) . 
L'Allemagne a également mis en place une agence (DARA) chargée de la planification et 
de la réalisation du programme spatial allemand . En Italie c'est l'Agence Spatiale Italienne 
(ASI) qui coordonne et met en application l'ensemble des programmes nationaux et 
internationaux dans le domaine de l'espace . La création d'une agence spatiale britannique, 
le BNSC (British National Space Center), est intervenue plus tardivement et l'essentiel de 
l'activité spatiale des autre pays européens se fait à travers leur participation aux activités 
de l'Agence Spatiale Européenne, à l'exception de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suède 
qui possèdent chacun un important programme national . L'ensemble de ces programmes 
nationaux concerne avant tout le développement du segment spatial . 
L'Agence Spatiale Européenne (ASE) a pour mission d'assurer et de développer la 
coopération entre Etats européens dans les domaines de la RDT et de leurs applications 
spatiales, en Vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux 
opérationnels . Pour ce faire, l'ASE élabore et met en oeuvre une politique spatiale 
européenne à long terme en recommandant à ses Etats membres des objectifs en matière 
spatiale et en concertant les politiques de ces Etats à l'égard d'autres organisations et 
institutions nationales et internationales . Elle élabore et met en oeuvre des activités et des 
programmes dans le domaine spatial, notamment en ce qui concerne le développement de 
satellites d'applications . 
2. Les relations entre la Commission et ses partenaires spatiaux 
2.1. Avec les Etats membres . 
Les services de la Commission ont établi avec les agences spatiales et les ministères 
concernés des Etats membres des relations de travail plus ou moins organisées . Avec le 
CNES en particulier un accord a été signé pour la réalisation d'un instrument 
(VEGETATION) à embarquer sur SPOT-4 ; cet instrument, considéré comme un projet 
pilote, devrait fournir des informations utiles à la mise en oeuvre de la politique agricole 
commune . L'ASI est associée à la réalisation de cet instrument ainsi que les services 
responsables belges et suédois (SNSB) . La commission étudie par ailleurs avec la DARA 
un autre projet de démonstration concernant la mesure de la composition chimique de 
l'atmosphère (AMAS). D'autres travaux scientifiques et techniques sont également menés 
en étroite collaboration entre 1'Institute for Remote Sensing Applications (1RS A) du CCR 
et les organismes des Etats membres chargés de mettre en oeuvre leurs politiques spatiales, 
22 
notamment le CNES. 
2.2. Avecl'ASE 
Les relations avec l'Agence sont relativement anciennes et bien structurées . De nombreux 
accords ont été passés entre les deux institutions sur des sujets spécifiques depuis 1980 et 
les contacts ont été renforcés . Des rencontres ont eu lieu entre le Directeur Général de 
l'Agence et des membres de la Commission pour préciser le contenu et les modalités de 
la coopération entre les deux institutions . 
Il existe actuellement six groupes de travail conjoints dans les domaines de l'observation 
de la terre, des télécommunications, de la politique industrielle, des relations 
internationales, de la RDT et de l'éducation / formation .De nouveaux domaines de 
coopération s'annoncent prometteurs comme la navigation par satellites, thème pour lequel 
la Commission a adopté récemment une communication (COM(94)248 du 14.juin 1994) 
dont la mise en oeuvre requiert une coordination renforcée avec l'ASE, et la promotion 
de la télédétection dans les pays en développement. La coordination sur la question des 
services de lancement commerciaux peut être considérée comme un bon exemple des 
relations constructives existant entre les deux institutions . 
Comme suite à la rencontre du Directeur Général de l'Agence et du Commissaire 
responsable de la science, du développement et de l'éducation, les services ont élaboré un 
projet d'accord visant à renforcer, élargir et faciliter la coopération des deux institutions 
dans les limites de leurs compétences respectives en vue de contribuer au développement 
harmonieux d'une politique européenne dans le domaine spatial, en particulier en ce qui 
concerne les applications des techniques spatiales . Cet accord reste à finaliser selon les 
procédures appropriées.. 
2.3. Le Groupe ad-hoc consultatif pour l'espace (SAG) 
Comme indiqué dans la communication COM (92) 360 final et compte tenu des conclusions 
du Conseil sur cette communication, les services de la Commission ont mis en place en 
1993 un Groupe ad-hoc consultatif pour l'espace composé de représentants des Etats 
membres . Le Groupe conseille la Commission sur la complémentarité et la synergie de 
ses activités avec celles des Etats membres et de l'ASE de façon à assurer une plus grande 
efficacité des efforts européens dans le domaine de l'exploitation des techniques spatiales 
3. Rôle de la Commission 
Dans le domaine spatial, le rôle de la Commission a été précisé dans la communication (COM 
(92) 360 final) sur laquelle le Conseil s'est prononcé favorablement au mois d'avril 1993 . 
Le Conseil a notamment convenu qu'il faudrait améliorer la synergie et la complémentarité 
entre, d'une part, les programmes communautaires de RDT et les activités de l'Agence 
Spatiale Européenne (ASE) et, d'autre part, dans le respect des dispositions du traité, entre 
les activités des Etats membres et celles d'autres organisations internationales, tout en évitant 
la duplication des efforts et en respectant pleinement les règles et procédures de 
fonctionnement de la Communauté et de l'ASE . 
23 
Dans les limites de ce cadre, la Commission à essentiellement un rôle de promoteur et 
d'utilisateur de la technologie spatiale, notamment dans le domaine de l'observation de la 
terre, en vue de contribuer à l'optimalisation de l'utilisation des données satellitaires ainsi qu'à 
la mise en oeuvre des politiques communautaires . La Commission cherche également à créer 
les conditions favorables à l'extension des marchés des applications des techniques spatiales 
et à la compétitivité des industries spatiales européennes . 
4. Propositions 
En vue d'améliorer la coordination des politiques nationales et européennes de RDT dans le 
domaine spatial, les initiatives suivantes pourraient être prises : 
mettre en place des groupes de travail conjoints entre la Commission et les Agences 
spatiales nationales ainsi que cela existe avec V ASE ( des discussions sont en cours avec 
les services du CNES à cet effet ) ; 
utiliser le SAG et les groupes de travail précités pour : 
a) confronter et examiner les politiques des Etats membres dans le domaine, afin 
d ' identifier, d'analyser et de comparer les objectifs des Etas membres pour dégager 
des objectifs communs (coordination au niveau de la détermination des politiques de 
RDT), 
b) définir les actions d'intérêt commun (coordination au niveau de l'éxecution des 
programmes) ; 
c) rechercher une attitude concertée ou coordonnée des Etats membres sur le plan 
international (coordination au niveau de la coopération internationale). 
24 
ANNEXE 5 
Coordination entre EUREKA et 
les programmes communautaires de RDT 
Introduction 
Les Programmes Spécifiques du 4ème Programme Cadre prévoient une participation à certaines 
activités dans le cadre EUREKA (Article 5). Cependant, l'amélioration des liens entre les actions 
communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) et 
EUREKA doit reposer sur les particularités relatives de chacun de ces cadres et ne pas entaver 
leur mise en oeuvre ou réduire l'impact de l'un d'eux. De même, il pourrait aussi être 
nécessaire d'impliquer d'autres mécanismes pour la stimulation de la RDT en Europe. 
Une des raisons principales pour l'amélioration des synergies entre EUREKA et les programmes 
communautaires est d'encourager l'exploitation des résultats des projets communautaires dans 
un cadre plus proche du marché et, finalement, encourager l'émergence de nouveaux produits 
et services européens compétitifs sur les marchés mondiaux. De même, lorsque c'est approprié, 
les projets EUREKA sont encouragés à participer aux programmes communautaires RDT, qui 
généralement se concentrent sur la recherche générique precompétitive d'applications 
multisectorielle, avec des propositions de projets complémentaires à leurs propres activités et en 
réponse aux appels aux propositions communautaires. 
Au fur et à mesure que les Programmes Spécifiques du 4ème Programme Cadre seront approuvés 
et mis en oeuvre, la Commission examinera en détail la façon dont la coordination avec 
EUREKA pourrait améliorer l'information et l'assistance, la coordination au niveau des projets 
et la standardisation et les activités associées. 
De plus, de par ses discussions avec toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, la 
Commission identifie un cadre cohérent d'activités pour des actions spécifiques. En relation avec 
les politiques nationales et les activités exécutées sous EUREKA, ceci pourrait aider à identifier 
des domaines d'intérêt particulier pour les utilisateurs et les producteurs de la RDT, et mettre 
en évidence leurs priorités futures. 
Information et assistance 
Une coopération étroite existe déjà dans la diffusion des informations et dans l'organisation des 
événements d'information, mais celle-ci pourrait être améliorée et étendue. Elle inclut: les 
échanges préalables d'information sur les activités futures; l'organisation conjointe d'événements 
de stimulation, de réunions de "brokerage" (rencontres de partenariat) et d'autres activités pour 
promouvoir les échanges d'idées, l'identification des partenaires, la préparation des propositions, 
etc.; et l'encouragement du transfert et de l'exploitation des résultats des projets. 
La Commission examine actuellement les systèmes de diffusion nationale de l'information pour 
les programmes communautaires de RDT, et, en relation avec les Etats Membres, examinera de 
quelle façon ils peuvent être améliorés. Une coordination pourrait utilement permettre aux 
réseaux'd'information et d'assistance de répondre efficacement aux questions sur EUREKA et 
25 
la RDT communautaire avec une sorte de "guichet unique" pour les programmes de recherche, 
de développement et de démonstration européens. ' 
Les coordinateurs nationaux de projets EUREKA reçoivent automatiquement des informations 
sur les activités communautaires. De plus, une représentation appropriée de la Commission aux 
événements de stimulation d'EUREKA aide à faire connaître les actions communautaires. La 
Commission représente la Communauté à toutes les réunions de définition de politique et de prise 
de décisions d'EUREKA, et elle est impliquée dans toutes les initiatives pertinentes. 
Il est important d'accroître l'utilisation des conseils et des réseaux de distribution d'information 
existants (CORDIS, VALUE, Relay Centres, OPETs, etc.) et des outils (par ex. expressions 
d'intérêt dans le système ARCADE) au niveau de la Communauté, d'EUREKA et des Etats 
Membres. Lç but devrait être de rendre les systèmes plus accessibles pour les intéressées 
(chercheurs, industriels, ... et en particulier les PMEs) et améliorer la transparence de 
l'opération. Cependant, la force motrice doit toujours provenir du côté de la demande, avec les 
mécanismes établis pour pouvoir répondre aux besoins réels. 
Au stade de proposition de projet, les responsables d'EUREKA et de la RDT communautaire 
peuvent indiquer aux consortiums de projet, si la proposition convient mieux à l'un ou l'autre 
mécanisme. 
Une impulsion importante pour l'amélioration des synergies entre EUREKA et la RDT 
communautaire est la possibilité qu'EUREKA aide à effectuer le transfert au marché des résultats 
de la recherche soutenue par la Commission. C'est un des avantages principaux de ia 
participation de la Commission aux initiatives "parapluie". Diverses activités d'échange et de 
diffusion d'information sont utilisées, telles que les publications (par exemple la EUROCARE 
newsletter), les conférences (par exemple EUROLASER), etc. Une attention toute particulière 
devra être apportée à un signal préalable des résultats exploitables ou d'un potentiel futur où 
EUREKA pourrait aider à promouvoir la valorisation des résultats. 
Une attention toute particulière devra être apportée à la diffusion des résultats des projets RDT 
subventionnés par la Communauté ainsi que leur mise en oeuvre et leur exécution sous 
EUREKA. Une liste des principales conférences libre-accès, censées intéresser EUREKA seront 
régulièrement envoyées au secrétariat d'EUREKA. (Une liste des conférences est publiée dans 
le RDT Info.) 
Coordination au niveau des projets 
Les mécanismes d'encouragement de la coopération tels que (mais non limités aux) les réseaux 
thématiques, les actions de recherche ciblée et les réseaux de concertation seront développés en 
étroite collaboration avec l'industrie et la communauté de la recherche, sous réserve des critères 
normaux de la qualité et de l'intérêt des actions proposées. De tels mécanismes devraient 
faciliter la coordination avec les activités appropriées, y compris EUREKA. 
Les initiatives "parapluie" EUREKA promeuvent la génération d'activités nouvelles dans leurs 
domaines respectifs, et encouragent l'échange d'information pertinente. Les services de la 
Commission participent activement et systématiquement à toutes les initiatives "parapluies" 
EUREKA qui correspondent aux domaines d'intérêt et d'activité communautaires. De telles 
initiatives représentent un important mécanisme pour la coordination entre EUREKA et les 
programmes CE et, en particulier, aident à la rapide mise en oeuvre des idées et à la préparation 
26 
Un certain nombre de mesures prises pour améliorer la transparence des actions RDT 
communautaires aideront à améliorer les rapports avec EUREKA. Ceci englobe la 
programmation des appels d'offre, les dates fixées d'appels et le délai minimum de réponse, les 
informations régulières sur les actions, les informations claires sur les procédures et les critères, 
etc. 
Il faudrait insister sur les contacts réguliers et améliorés entre les directeurs des programmes 
communautaires et les coordinateurs de projets nationaux EUREKA, afin d'assurer une 
coordination efficace entre les activités. Ceci ne devrait pas entraîner la création de nouvelles 
structures administratives, mais au contraire devrait être élaborée afin d'aider l'amélioration 
continue de l'échange d'information entre ceux qui sont directement impliqués dans les deux 
cadres. La Commission compte organiser régulièrement des réunions pour informer les 
coordinateurs de projets nationaux EUREKA des opportunités et des procédures. 
Standardisation et activités associées 
Un important domaine d'intérêts communs pour EUREKA et la RDT Communautaire se situe 
dans le transfert des résultats pour soutenir la préparation des standards et de la législation. 
C'est un domaine dans lequel les activités communautaires et celles d'EUREKA jouent un rôle 
complémentaire. De telles activités doivent être planifiées afin de réunir tous les intérêts 
principaux - clients, fournisseurs, législateurs, les organismes de normalisation, la communauté 
de la recherche... Les mécanismes de coopération devraient jouer un rôle important dans ce 
domaine. 
Activités continues 
La Communauté participe à EUREKA au travers de son Centre Commun de Recherche et de ses 
programmes de RDT. Dans un certain nombre de cas, le CCR est un partenaire ou un leader 
dans l'action. Il voit toutes les propositions qui entrent dans sa (large) sphère d'intérêts et 
commente les qualités des projets. Il peut demander à participer aux propositions ouvertes qui 
ont pour lui un intérêt particulier. En tant qu'organisme de recherche de la Commission, le CCR 
a un rôle important dans le développement de la coordination entre la RDT communautaire et 
EUREKA, ce qui a fait l'objet d'une mention spécifique dans la déclaration EUREKA 
d'Hannovre. 
L'autre façon par laquelle la Communauté est financièrement impliquée est le financement (ou 
financement partiel) via des programmes de soutien à frais partagés. En plus des actions 
spécifiées dans le tableau, la Commission examinera les opportunités de participation 
supplémentaires. Il est évident qu'une telle participation devra se conformer aux critères 
normaux pour le soutien de projets. Cependant, une participation à EUREKA pourrait être un 
élément positif dans la politique de valorisation d' une proposition de projets. 
Un Cadre cohérent d'Action 
Les actions communautaires dans des domaines de technologie spécifique sont définies suite à 
des discussions pour identifier les besoins des intéressées à moyen et à long terme. Sur base des 
différente contributions le cadre d'action est mis en place. Cette approche "stratégique", qui 
tient compte des aspects techniques et non techniques, peut servir de cadre cohérent pour 
l'identification des priorités futures, non seulement pour la planification des actions 
communautaires, mais aussi pour d'autres autorités publiques. Cela aidera aussi l'industrie à 
27 
comprendre clairement les activités entreprises dans le cadre des programmes de RDT 
communautaire. 
Les appels aux propositions de projets sont lancés sur base de ces domaines d'intérêt prioritaires, 
ouverts à toute initiative appropriée de l'industrie et de la recherche communautaire. EUREKA 
pourrait prendre en compte cette concentration de la RDT communautaire quand il identifie ses 
activités, en particulier dans les activités de stimulation communes, les workshops, les réunions 
de "brokerage", etc. Il est important d'essayer d'identifier les synergies de cette manière, afin 
de se servir de la spécificité des deux mécanismes, et d'éviter l'introduction de rigidités dans le 
système. 
28 
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE 
DANS LES PROJETS EUREKA 
1 PROJETS EUREKA 
Numéro 
de 
6 
8 
19 
37 
493 
45 
72 
' 283 
95 
137 
140 
357 
251 
330 
618 
674 
500 
«58 
693 
718 
726 
745 
800 
807 
929 
1061 
27 ABREVIATIONS 
EUROLASE* 
TRAC 
COSINE<E) 
FORMENTOR 
EUROMAR 
EUROMAR-VISIMAR(E) 
PROMETHEUS 
FAMOS 
SYNTHETiCTV 
HDTV 
JESSI 
EDROCARE 
EUROCARE - Granit 
RIG: ExdOIbohrung (E) 
EUROENVIRON 
EUROENVIRON - Tracy 
EUROENVIRON - Mobile 
JUMBOCOKE 
CEFIR Hochtemperaturfksem 
MAINE 
EUROAGRI 
TOLEDO PV-1 (E) 
EUROVOLTAIC 
EUROSURF 
• EUROGAAS (Ausarbeitungsphase) 
ASSET 
EUROCAIRN 
INSGESAMT Coût total en 
Mécus 
20 
100 
18 
29 
1 
2 
765 
' 1 
8 
848 
3800 
7 
l 
5 
< 1 
<1 
6 
20 
< 1 
1 
< 1 
12.6 
< l 
.„ 
4 
30' 
1 
5685 PARTICIPAÎlON COMMUNAUTAR11 BANS 
LES PROJETS EUREKA 
Actions de R&D 
communautaires 
BMTE-EURAM 
GPS 
UMWELT/OPS 
ESPRIT* VALUE 
GFS 
MAST 
GFS 
1/3 von DRIVE 14 U 
BWTE-EUSAM/BSPRTT 
RACE ft ESPRIT 
VtSION 1250 - HBfialQr Bctnfiw 
und Praduzafcn. 
ESPRIT 
BRTTE-EURAM/UMW. 
STEP(UMW.) 
THERMIE 
GFS 
. GP5 
GFS 
THERMIE 
GFS 
BRITE-EURAM/ESPR1T 
AIR 
JOULE/THERMIE 
JOULE 
GFS-IAM . 
ESPRIT 
ESPRIT 
ESPRIT 
. ' PARTICIPATION DIRECTE 
UofcKJt • petite putkptrliû 
2.6 
7,1 
»,o 
3,3 
tfobreUt - petite puticputlo 
Petit* participation 
20 
ISribrefl» • petite pvticpttUo 
5 
191 
UfflbîiU* 
Petli* putklp»iioa 
M 
Urofcreita 
,0,1 
0.9 
o^-
0,1 
Uœhtea» 
Umbrella 
4.1 
UaibreJU 
Vabtttl» 
2 (CCE) 
15 (CCE) 
0,5 
261.7 MECU 
(Ë5 Projet tenniST 
(CCE) La CE est le seul organe finançant la phase de définition 
29 
ANNEXE 6 
Rapports entre la CE et le LEBM 
État actuel des rapports entre la CE et le LEBM 
Les rapports entre la CE et le LEBM ont toujours été établis au cas par cas dans le respect du principe 
selon lequel l'octroi des aides communautaire doit être ouvert à la concurrence. Les projets qui ont 
bénéficié d'une contribution financière de la Commission ont toujours été évalués par des experts 
indépendants chargés d'en garantir la qualité scientifique et technique et la concordance avec le contenu 
des programmes spécifiques. Cette approche a permis au laboratoire centralisé que constitue le LEBM 
de partager son expertise et ses moyens techniques avec un grand nombre de laboratoires européens dans 
le cadre de consortiums transnationaux. 
Ces dernières années, le LEBM est devenu un point de référence important pour les recherches menées 
en Europe dans le domaine de la biologie moléculaire et cellulaire. Il a en effet commencé à fournir aux 
chercheurs des moyens importants qui n'ont pas leur équivalent dans la Communauté, tant par l'aide 
qu'ils apportent à toute forme de recherche dans ce domaine que par le fait que, dans certains cas, seul 
un effort international pouvait rassembler les ressources humaines et financières nécessaires à leur 
maintien (bibliothèque de données sur l'ADN, sources de rayonnement synchrotron, etc.) 
Cette nouvelle dimension a permis à diverses reprises au LEBM de prendre l'initiative, en respectant les 
règles imposées par la Commission en matière de coopération internationales, de créer et de développer 
des réseaux de recherche mettant en commun la concentration de ses moyens et les compétences 
complémentaires d'autres laboratoires en Europe. Cet effet de synergie peut être considéré comme un 
facteur de cohésion entre les pays européens en ce qui concerne leurs activités dans le domaine de la 
biologie moléculaire. 
Les efforts déployés dans le cadre du programme scientifique du LEBM et dans celui des programmes 
communautaires de RDT ne convergent que pour certains domaines de la biologie moléculaire et 
cellulaire. Les recherches concernant l'étude des plantes et les neurosciences notamment, qui constituent 
une priorité dans les programmes spécifiques relatifs aux sciences du vivant, n'ont aucun équivalent au 
niveau du LEBM. Dans ces conditions, il convient plutôt de parler d'une coopération fructueuse et 
circonstancielle sur des sujets d'intérêt commun que d'une politique de convergence délibérée. 
L'avenir des rapports entre la Communauté et le LEBM 
La Communauté et le LEBM savent qu'ils ont une longue tradition d'interaction dans des domaines 
d'intérêt mutuel, dans le cadre de laquelle le LEBM se chargeait de recruter des équipes internationales 
pour contribuer à parvenir à des résultats scientifiques fructueux alors que la Communauté soutenait 
financièrement des actions transnationales menées par des laboratoires - dont le LEBM - pour contribuer 
à l'émergence de technologies nouvelles. 
Des deux côtés on souhaite consolider cette base afin de favoriser les synergies dans la poursuite 
d'objectifs partagés et de profiter mutuellement de l'expérience acquise de part et d'autre dans le 
développement de réseaux compétents pouvant servir d'assise à la cohérence de la recherche européenne 
dans le domaine de la biologie moléculaire et cellulaire. Les deux parties reconnaissent pour essentiel le 
fait que les ressources communautaires constituent une valeur ajoutée aux contributions des pays membres 
du LEBM et vice versa. Elles s'efforcent d'avoir la meilleure connaissance mutuelle possible de leurs 
fonctions^ respectives, de leurs activités scientifiques et techniques, et des règles de fonctionnement 
permettant l'établissement d'une base scientifique solide en Europe dans le domaine de la biologie 
30 
moderne. Dans cette optique, elles saisiront toutes les occasions compatibles avec leurs missions propres, 
qui par leur action combinée pourront produire un effet multiplicateur favorable à la réalisation des 
normes de qualité les plus élevées en matière de coopération scientifique et au soutien de la compétitivité 
de la Communauté sur le plan international. A l'avenir, il faudra prévoir un système d'échange 
d'informations et de concertation sur les aspects fondamentaux et prometteurs de la biologie moléculaire 
et cellulaire, pour autant qu'ils répondent aux objectifs du programme-cadre de la Communauté en 
matière de recherche, de développement technique et de démonstration, et à ceux du programme 
scientifique du LEBM. 
La coopération entre la Commission et le LEBM en matière de recherche, de développement technique 
et de démonstration pourra prendre les formes suivantes : 
- échanges de vues réguliers sur les politiques de recherches du LEBM et de la Commission, ainsi que 
sur leur planification ; 
- échanges de vues sur les perspectives et le développement de la coopération ; 
- mises à jour régulières concernant l'état de la situation internationale et la compréhension mutuelle des 
tâches respectives en matière de programmation, d'action et d'infrastructures ; 
- coordination des programmes et des projets du LEBM et de la Commission ; 
- actions menées conjointement par le LEBM et la Commission. 
Concrètement, cette coopération pourra se réaliser à travers 
- l'organisation de réunions conjointes ; 
- la participation d'experts à des séminaires, des colloques et des journées d'étude ; 
- l'établissement de rapports réguliers entre les concepteurs et les gestionnaires de programmes ; 
- la participation à des actions communes, soumises à des règles précises de concurrence et de contrôle ; 
- la mise à disposition de documents et la communication des résultats obtenus dans le cadre de la 
coopération ; 
- l'octroi d'un statut d'observateur à la Commission à certaines réunions du LEBM. 
La CE et le LEBM devront reconnaître et accepter que leur participation à des actions qui les intéressent 
devra se faire dans le respect des règles et des procédures de chacune des parties, ainsi que de leurs 
principes de fonctionnement. La CE s'assurera que toutes les ressources mises à la disposition du LEBM 
seront soumises à des règles de concurrence et de contrôle déterminée et contribueront à la réalisation 
des objectifs - scientifiques et autres - du quatrième programme-cadre. Pour sa part, le LEBM voudra 
s'assurer que les actions sont compatibles avec son programme scientifique et les principes de qualité, 
de coopération et d'inclusivité qui sont les siens. 
31 
ANNEXE 7 
LE CERN ET SES RELATÏONS AVEC LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) 
Etat actuel de la Coopération CERN-CE 
Depuis le premier programme ESPRIT au début des années 80, le CERN a collaboré 
activement à certains projets communautaires dans des domaines où il avait pu acquérir des 
expertises uniques, notamment dans les domaines des réseaux d'ordinateurs et des super­
ordinateurs. Plus récemment, notamment pendant le 3ème Programme Cadre, le CERN a 
collaboré au "Programme Capital Humain et Mobilité" et a fait valoir son expertise dans le 
domaine de la supra-conductivité. 
En outre, des contacts réguliers ont été établis entre le CCR et le CERN, et la Commission 
a un siège d'observateur au Conseil du CERN. 
Afin d'asseoir les relations entre la Commission et le CERN sur des bases plus saines et 
structurées que par le passé, et afin de donner corps à la coopération européenne plus large 
décrite aux articles 130F et seq... du Traité instituant la Communauté européenne, les deux 
parties ont conclu le 10 octobre 1994 un arrangement administratif décrivant ces relations, qui 
concernent des domaines autres que la physique des particules à haute énergie, principal objet 
de recherche du CERN. 
L'Avenir des relations CERN-CE 
Pendant la préparation du 4ème Programme Cadre, la Commission a fait valoir l'utilité de 
permettre aux organisations scientifiques européennes, et notamment le CERN, de participer 
pleinement aux programmes spécifiques concernés plus particulièrement par l'expertisé que 
peuvent offrir ces organisations. Les domaines visés dans le cas du CERN sont: 
-Activités non nucléaires 
* Techniques de l'information et des communications 
* Techniques industrielles 
* Environnement 
* Sciences et techniques de la vie 
* Energie non nucléaire 
* Recherche en vue d'une politique des transports européenne 
* Recherche socio-économique ciblée 
* Formation et mobilité des chercheurs 
-Activités nucléaires 
* Sécurité et mesures de contrôle nucléaires 
* Fusion thermonucléaire maîtrisée 
- * Applications des techniques des accélérateurs. 
32 
ANNEXE 8 
Programmes complémentaires et participations communautaires. 
1. L'intention exprimée à ce sujet dans la Communication "Parvenir à la coordination par la 
coopération" est celle de créer les conditions nécessaires pour mettre en oeuvre les articles 130 
Ket 130 L. 
La situation actuelle. 
2. Ces deux articles sont pratiquement symétriques, car ils concernent des actions auxquelles ne 
participent que quelques Etats membres et qui sont menées soit au niveau plurinational soit au 
niveau communautaire: 
130 K: concerne les programmes complémentaires, c'est à dire des programmes décidés par la 
Communauté, auxquels ne participent que certains Etats membres, et dont le financement, sans être 
juridiquement requis, peut être partiellement assuré par la Communauté. Il s'agit donc d'une action 
communautaire. 
130 L: concerne une participation communautaire à des programmes entrepris (c'est à dire 
décidés, financés et conduits) par certains Etats membres auxquels peut se joindre la Communauté 
en y participant financièrement. Il s'agit donc d'une action plurinationale. 
3. Ces actions étant des activités de RDT doivent impérativement rester à l'intérieur du Programme 
cadre et en satisfaire les objectifs. Tout financement doit provenir du programme cadre. 
4. La mise en oeuvre du programme cadre se fait obligatoirement par des programmes spécifiques 
(article 130 I) et peut également avoir recours aux programmes complémentaires et aux 
participations communautaires. Les articles 130 K et L indiquent une possibilité, une faculté. 
5. Le quatrième programme cadre a expressément retenu l'éventualité de l'utilisation de ces articles 
(Art. 2 para.2 de la décision sur le Programme cadre). 
Les difficultés 
•''•'.) 
6. Alors que la proposition sur le programme cadre n'arrivait pas jusqu'au niveau des programmes 
spécifiques, le Conseil et le Parlement ont indiqué les montants des programmes spécifiques dont 
la somme est égale au montant global du programme cadre. Il en résulte que la réalisation de tout 
programme complémentaire ou participation communautaire ne peut actuellement s'effectuer qu'à 
l'intérieur des programmes spécifiques. 
7. Or un des avantages des actions envisageables dans ce contexte consiste en particulier dans le 
regroupement autour d'objectifs d'intérêt communautaire de technologies issues de différents 
programmes. En conséquence, ces actions devraient être financées à partir de ces différents 
33 
programmes. On devrait donc résoudre, au delà des difficultés habituelles de coordination, les 
problèmes juridiques et de gestion posés par les compétences respectives de chaque Comité de 
programme. 
8. Mais en réalité il existe deux difficultés principales: 
les Etats membres concernés doivent décider sur un thème donné, de mobiliser ensemble 
leurs propres ressources financières auxquelles la Communauté ajouterait une part notable 
mais limitée, 
Bien que chaque action doive faire l'objet d'une décision individuelle, - la présentation 
groupée de plusieurs d'entre elles faciliterait l'acceptation par les Etats membres de 
contributions communautaires à des programmes individuels dont ne "profiteraient" 
directement, au cas par cas, que quelques uns d'entre eux (intérêt communautaire). 
L'approche proposée. 
9. Pour surmonter ces difficultés il faut une nouvelle volonté politique pour une meilleure 
coopération entre Etats membres. Ceci est l'objectif de la Communication. Si le climat 
favorable est ainsi créé on pourrait lancer les opérations pilotes en y consacrant une partie 
des 700 Mécus à décider mi 1996. 
10. L'établissement de cette volonté politique reposera également sur l'approfondissement de certains 
aspects spécifiques de ces programmes complémentaires et de ces participations communautaires. 
Aussi est-il proposé d'examiner les critères liés à la vérification de l'intérêt communautaire ainsi 
que les modalités à respecter. En particulier il faut étudier les possibilités d'accès des autres 
Etats membres à ces actions ainsi que les règles applicables en matière de diffusion des 
connaissances, éléments conditionnant la faisabilité de ces actions. 
11. La solution envisagée est celle de réserver dans les futures décisions de programme cadre une ligne 
particulière pour le financement de ces actions 130 K et L. Afin de faire des expériences le plus 
tôt possibles pour que le cinquième programme cadre soit parfaitement opérationnel sur ce point, 
il est recommandé de procéder à des opérations pilotes. La co-décision attendue mi 1996 sur les 
700 Mécus offre cette possibilité. La Commission pourrait proposer à ce moment de réserver pour 
ces opérations pilotes une partie de ce montant, le reste étant distribué sur les programmes 
existant. • ' 
12. Pour ce qui concerne les thèmes, l'accent devrait être mis sur des objectifs de portée suffisamment 
vaste ou d'intérêt communautaire, tels que les composants "clés", plutôt que sur des objectifs tels 
que "la voiture propre" qui seraient à la fois trop sectoriels et trop coûteux. Les services concernés 
(XII, XIII et III) ont identifié des cas concrets qui pourraient constituer les premiers projets pilotes 
dans les domaines suivants: 
1: Batteries légères (pour la voiture propre). 
2: Aérodynamique appliquée (amélioration du rendement des propulseurs et des voilures, 
réduction du bruit). 
3: Systèmes avancés destinés à créer un nouveau potentiel européen en matière 
d'observation, de surveillance et d'exploitation des fonds marins. 
4: Recherche sur les primates. 
34 
13. Au-delà de contacts préliminaires de haut niveau à organiser dans les Etats membres à travers les 
Ministères de la recherche, une condition nécessaire pour arriver à la mise en oeuvre de ces 
actions est d'avoir, avec l'ensemble des Etats membres, une discussion ouverte et approfondie. 
C'est en particulier ce que propose la Communication. 
35 
ANNEXE A 
Al : - Estimation du financement public de la RDT dans les Etats membres et les 4 pays de 
l'AELE-EEE futurs adhérents à l'Union ainsi qu'à travers les actions de recherche 
communautaire et les autres cadres européens de coopératoin S/T (1992). 
Distribution par pays des crédits budgétaires de R&D dans l'EEE (1985, 1991 et 
1992). 
Comparaison des crédits budgétaires publics de RDT de 1985 à 1992 : USA - Japon -
Europe (des 12 et des 16). 
A2 : Fiches sur les organismes de coopération publics européens. 
A3 >. Fiches sur les Etats membres. 
36 
Estimation du financement public de la RDT dans les Etats Membres et les 4 
pays de l'AELE - EEE futurs adhérents à l'Union ainsi qu'à travers les actions 
de recherche communautaire elles autres cadres européens de coopération 
S/T(1992) 
Les 4 futurs adhérents 
9% 
-si 
Etats Membres 
80% Recherche communautaire 
. 4% 
Autres cadres 
européens 
7% 
(Total: environ 62 400 MEcu) > z z m x m 
Distribution par pays des crédits budgétaires publics de R-u dans l'btt 
1985, 1991 et 1992 aux prix et taux de change courants (EEE=100%) 
% 
2.5 
1.5 
Oo 
0.5 
0 
W 2 
C rr 
-•• X «-+ rr 
S, FL et L exclus 
Distribution par pays des crédits budgétaires publics de R-D dans l'EEE 
1985, 1991 et 1992 aux prix et taux de change courants (EEE=100%) 
% 
Year 
IS. FL et I exclus • 1985 01991 11992 w z c m -•• x 
rt m 
fl> 
Crédits budgétaires publics de R-D dans I' EEE, UE, USA et Japon de 1985 à 1992 
prix et taux de change courants 
Milliard ECU 
60 
50 
40 
30 
20 
10 
0 
1985 X 
7% m 
+ + + m * 
1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 
Année 
'« '4 EEE +UE )KUSA •Japon 
données non disponibles en 1985 pour les USA 
données systématiquement sous-estimées pour le Japon 
Sources: Eurostat pour TUE et l'EEE. OCDE pour les USA et le Japon en -PL 
c m 
->• x 
r+ m 
ANNEXE A2 
Fiches des organismes de coopération publics européens 
Table de& matières 
1 Table récapitulative de participation des Etats membres de l'Union européenne, et celle de 
l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède. 
2 Fiches synoptiques des organismes. La participation des Etats membres est représentée par des 
caractères gras; celle de l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède est représentée par des 
caractères italiques. 
41 
Participation des Etats membres 
aux cadres et organismes , de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède 
de coopération publics européens en matière de RDT 
Organisa­
tion 
CERN 
COST 
EMBL 
EMBO 
ES A 
ESF 
ESO 
ESRF 
EUREKA 
ILL 
SUMME Budget 
annuel 
en ECU1 
590 Mio.2 
400 Mio.3 
49 Mio.3 
7,9 Mio3 
2967 Mio.2 
9,3 Mio.3 
62 Mio. 4 
68,8 Mio.4 
1500 Mio.5 
47 Mio.4 
5701 Mio. B 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X6 
X DK 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
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X 
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X 
X 
X GR 
X 
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X 
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X 
X 
X 
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X 
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X 
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X 
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X 
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X 
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X 
X 
X 
X 
X 
X 
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X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X7 
X 
1 La plupart de ces chiffres sont approximatifs - cf. fiches par organismes ci-jointes. 
2 valeur 1992 
3 valeur 1994 
4 valeur 1993 
5 probablement surestimé : 13.500 MECU durant les 9 dernières années (85 à 94) et comprenant des dépenses qui auront lieu dans les années suivantes ainsi qu'une part 
substantielle de fonds privés (industriels). 
6 La Belgique et les Pays-Bas participent à l'ESRF en consortium : BENESYNK 
7 Danemark, Finlande, Norvège et Suède participent à l'ESRT en consortium : NORDSYNK. 
8 Membres associés 
9 Accord de coopération 
Taux de change utilisés : 1 ECU = 1,6 FS= 2,02 DM; = 6,85 FF. 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) SITE Suisse-France 
DÉPENSES EFFECTIF 2 991 (1993) 
STRUCTURE Le CERN a été créé par une convention internationale en 1954, et bénéficie d'un, statut d'organisation 
intergouvemementale. 
PAYS PARTICIPANTS (19) Actuellement, les pays membres sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, 
l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la 
République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, et la Suisse. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Les différentes contributions sont liées au PIB. Les nouveau membres commencent 
par payer une contribution de faible niveau, qui est progressivement adaptée à leur PIB. Le traité international est ouvert ; 
il permet de se retirer du CERN après un préavis de deux ans. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Promouvoir la physique des particules à haute énergie ; détecter les plus infimes constituants 
da la madère pour mieux comprendre le fonctionnement du monde et de l'univers. Ces recherches se poursuivent à travers 
la construction et l'utilisation d'accélérateurs, de collisionneurs et de détecteurs de particules. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ Physique des particules à haute énergie, et appui technologique dans le 
domaine des accélérateurs et de l'instrumentation, avec les moyens informatiques nécessaires 
FORMES DE COOPÉRATION Plusieurs types d'installations sont utilisées au CERN. Parmi les accélérateurs de premier 
plan figurent le synchrotron à protons, le super synchrotron à protons (SPS), le collisionneur proton-antiproton, et le grand 
collisionneur électron-positron (LEP). A ces installations s'ajoutent le séparateur d'isotopes en ligne (ISOLDE), l'anneau 
à antiproton de faible énergie (LEAR), et le SPS à cible fixe. Champs d'expériences : les expériences utilisant ces 
installations sont mises en place et effectuées par des équipes (souvent très étoffées) de physiciens des pays membres et 
du reste du Monde, assistées par les chercheurs permanents du CERNdans un esprit de saine coopération internationale. 
Le CERN accueille six à sept mille visiteurs par an, ce qui correspond à une augmentation moyenne de personnel 
équivalant à quelque 2 500 personnes travaillant à plein temps. La communauté des utilisateurs est très cosmopolite, et est 
loin de se limiter à l'Europe. Ainsi, en 1993 la Russie et l'Amérique étaient chacune représentée par quelque 400 à 500 
physiciens. 
ORGANES DE GESTION Le Conseil du CERN décide des questions d'importance majeure, et se réunit normalement 
deux fois par an. Il est composé de deux représentants par pays membre qui agissent au nom de leur gouvernement. 
Certains pays ou organisations qui ne sont pas membres y sont représentés par un observateur (Israël, Fédération de Russie, 
Turquie, CCE, UNESCO). Trois comités importants assistent le Conseil : le Comité du Conseil, qui identifie et examine 
les principaux thèmes ou problèmes préalablement à la session du Conseil; le Comité des finances, qui s'occupe des aspects 
budgétaires, contractuels et des autres questions financières ; et le Comité de la politique scientifique, qui est chargé 
d'éclairer le Conseil sur les programmes de recherche et les options. Le directeur général est l'organe exécutif. Il est assisté 
de plusieurs directeurs respectivement responsables de la recherche, des accélérateurs, de l'administration et du soutien 
technique. Chaque direction comporte plusieurs divisions et autant de chefs de division. En plus de ces organes, il faut 
signaler l'existence d'un conseil de la recherche, d'un conseil d'administration, et d'une commission de concertation 
permanente. 
43 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Laboratoire européen de biologie moléculaire SITE Heidelberg, Allemagne 
DÉPENSES 498 millions d'écus (estimation 1994) EFFECTIF 722 (1994) 
STRUCTURE Le LEBM a été créé par un accord intergouvernemental en 1973. Il a donc un statut 
"international". Il existe également des antennes du LEBM à Hambourg (DESY), à Grenoble (site 
ILL/ESRF), et à Cambridge (ou elle est dénommée "European Bioinformatics Institute). 
PAYS PARTICBPANTS(15) Les pays membres sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, 
l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, 
la Suède, et la Suisse. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION La contribution des pays membres est proportionnelle à leur PIB. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Recherche en biologie moléculaire 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ Biologie moléculaire. Les programmes de recherche englobent 
les domaines suivants : structures biologiques et bio-informatique, biologie cellulaire, différenciation, 
expression génétique, instruments physiques et instruments biochimiques. 
FORMES DE COOPÉRATION Pour réaliser ses programmes d'expérience in situ, le LEBM emploie 
des chercheurs provenant des pays membres et du reste du Monde. Les collaborateurs sont recrutés sur 
leurs mérites sans souci de répartition "équitable" entre les pays membres. 
ORGANES DE GESTION Le Conseil du LEBM, qui se réunit une fois par an et qui rassemble les 
représentants des pays membres, est chargé d'adopter le budget et le programme scientifique, et de 
désigner le directeur général. Le Comité scientifique consultatif prépare le programme scientifique. Dans 
sa gestion interne, le LEBM est dirigé par le directeur général, qui assure la gestion courante de 
l'organisme. L'organigramme comporte une série de divisions dont certaines correspondent aux 
programmes de recherche, et d'autres à des aspects de fonctionnement (informatique, administration, etc.) 
44 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Agence spatiale européenne (ESA) SITE Divers 
DÉPENSES 2 967 millions d'écus (1992, crédits de paiement) EFFECTIF 2 064 (1992) 
STRUCTURE L'ESA a été créée en 1975 par une convention internationale, et est issue de la fusion de 
deux organisations antérieures (ESRO et ELDO), créées en 1964. Chaque établissement jouit d'un statut 
international. 
PAYS PARTICIPANTS (15) Sont membres à part entière, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le 
Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la 
Suède, et la Suisse. La Finlande est membre associé (elle sera membre à part entière à partir de 1995), 
et le Canada est lié par un accord de coopération. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION L'ESA gère deux types de programmes : les programmes 
obligatoires, et les programmes optionnels. Les programmes obligatoires englobent des activités 
fondamentales et scientifiques (p. ex. technologie et satellites), auxquelles tous les pays membres doivent 
^participer en rapport avec leur PIB. La participation aux cinq programmes optionnels qui existent est laissée 
au libre choix des pays membres. Leur contribution est basée sur leur PIB, et est augmentée d'un montant 
qui dépend de leur participation aux programmes optionnels 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Assurer et développer, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération 
entre les États européens dans les domaines de la recherche, de la technologie et des applications spatiales, 
dans une perspective de recherche scientifique et d'exploitation pratique. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ Les activités obligatoires comportent des programmes de 
recherche scientifique et technique incluant la recherche fondamentale pluridisciplinaire. Les programmes 
optionnels concernent les télécommunications, l'observation de la Terre et de son environnement, les 
systèmes de transports spatiaux, les stations et les plates-formes spatiales, et les recherches dans le domaine 
de la microgravité. 
FORMES DE COOPÉRATION L'ESA possède plusieurs sites en Europe. Outre le siège, qui se trouve 
à Paris et s'occupe de l'administration générale, l'ESA possède plusieurs sites importants, à savoir, le 
centre de recherche et de technologie spatiales (ESTEC) aux Pays-Bas, le centre d'opérations spatiales 
(ESOC) en Allemagne, l'institut européen de recherche spatiale (ESRIN) en Italie, le centre européen des 
astronautes (EAC) en Allemagne, sans oublier les différents bureaux et stations au sol, ni le centre de 
lancement en Guyane française. L'ESA applique une politique d'achat qui vise à répartir les contrats entre 
les pays membres en rapport avec les contributions qu'ils versent. Les achats effectués auprès des 
entreprises représentent environ 90% du budget. 
ORGANES DE GESTION Le Conseil, composé de délégations représentant les pays membres, est le 
principal organe de direction externe. C'est lui qui a la charge d'adopter les programmes et les budgets, 
et qui prend les grandes décisions. L'organisation a également des Conseils de programmes et toute une 
série de commissions, dont la commission du programme scientifique, la commission administrative et 
financière, la commission de la politique industrielle, et la commission des relations internationales. L'ESA 
est dirigée.par un directeur général, assisté par l'inspecteur général, le directoire, et les directeurs associés. 
Chaque programme obligatoire ou optionnel a également son conseil d'administration. 
45 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION European Southern Observatory (ESO) SITE Garching, Allemagne (QG) & Chili 
DÉPENSES 62 millions d'écus (estimation 1993) EFFECTIF 300 (approx. 1994) 
STRUCTURE 
PAYS PARTICIPANTS (9) Allemagne, Belgique, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Suède, et 
Suisse. Accord de coopération avec le Portugal. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Les membres contribuent en proportion de leur PIB. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Construction et exploitation d'installations astronomiques 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ Astronomie 
FORMES DE COOPÉRATION Le quartier général de Garching est le centre scientifique de 
l'organisation. On y trouve les bureaux du directeur général, de l'administration, de la division VLT et 
de la division scientifique, ainsi que la "Space Telescope European Coordination Facility" (groupe mixte 
ESO/ESA chargé de l'utilisation du télescope spatial en Europe). L'observatoire de La Silla au Chili 
dispose d'un grand nombre de télescopes, des ateliers électroniques, optiques et mécaniques nécessaires, 
et d'un centre de calcul. Des activités sont également déployées sur le mont Paranal, où l'ESO construit 
le VLT (voir plus loin) 
ORGANES DE GESTION Sur le plan externe, l'ESO est contrôlé par un Conseil, où siègent les 
représentants des pays membres. Ce conseil est assisté de plusieurs commissions dans son fonctionnement : 
commission du Conseil, commission scientifique et technique, commission financière, commission des 
programmes d'observation et commission des utilisateurs. La gestion quotidienne est assurée par le 
directeur général, dont le bureau se trouve au QG de l'ESO, ou se trouve également la division 
administration. L'observatoire de La Silla a une structure intégrée et assure sa propre gestion. 
46 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION EUREKA SITE Programme réparti 
DÉPENSES plus de 14,5 milliards d'écus depuis 1985 EFFECTIF cf. infra 
STRUCTURE EUREKA est un programme paneuropéen réparti de coopération en R&D qui s'adresse aux 
entreprises, aux universités et aux instituts de recherche, et qui fonctionne selon le principe de l'appel par 
l'aval ("bottom up"), grâce auquel des consortiums constitués autour d'un projet peuvent obtenir le statut 
EUREKA et bénéficier ainsi d'une aide pour la réalisation de travaux de R&D à vocation commerciale dans 
des technologies de pointe. Ce programme a été lancé en 1985 à l'initiative de la France. 
PAYS PARTICIPANTS (23) Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, 
Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Russie, Royaume-
Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, UE. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour obtenir le statut EUREKA, les projets doivent être entrepris 
en coopération par des participants de plus d'un pays EUREKA, utiliser des technologies avancées à des 
fins civiles, et être axés sur le marché. Une fois qu'ils ont obtenu le statut de projet EUREKA, les 
participants doivent s'adresser à leurs autorités nationales pour obtenir une participation au financement. 
A cet égard les régies de financement varient d'un pays à l'autre. Le statut de projet EUREKA ne garantit 
pas l'obtention d'une subvention. Les projets peuvent inclure la participation d'entreprises ou d'organismes 
de pays non membres de la communauté EUREKA. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Accroître la productivité et la compétitivité des entreprises européennes par 
une coopération plus étroite entre les entreprises et les instituts de recherche dans les technologies avancées 
sur des projets tournés vers le développement de produits, de systèmes et de services pouvant être vendus 
à l'échelle mondiale. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ EUREKA fonctionne selon le principe de l'appel par l'aval 
et les activités sont très diversifiées. Les projets sont néanmoins classés dans les domaines techniques 
suivants : technologies de l'information, communications, matériaux, médecine et biotechnologie, lasers, 
environnement, transports, robotique et productique, énergie. 
FORMES DE COOPÉRATION Les projets sont réalisés par des consortiums, qui peuvent ne réunir que 
quelques participants, mais qui, par exemple dans le cas de JESSI (Joint European Sub-micron Silicon 
Initiative), peuvent atteindre également une taille impressionnante. Dans certains domaines des projets 
"chapeaux" ont été créés pour constituer des réseaux destinés à stimuler de nouveaux projets. Tel est par 
exemple le cas des projets EURENVIRON. La gestion du consortium et les questions de propriété 
intellectuelle sont laissées à l'initiative des participants. Certains projets sont axés sur des normes. 
ORGANES DE GESTION Dans chaque pays, un coordinateur de projet national gère les demandes. Un 
petit secrétariat à Bruxelles alimente la base de données des participants et produit du matériel» 
promotionnel. Aidé par le groupe des hauts représentants des pays membres, la conférence ministérielle 
annuelle décide de l'attribution du statut EUREKA aux projets et fixe les orientations générales. 
47 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Coopération européenne dans le domaine SITE Bruxelles (secr.) 
de la recherche scientifique et technique (COST) 
DÉPENSES 400 millions d'écus ? EFFECTIF 28 (secr.) 
STRUCTURE La COST a été instaurée en 1971 par une conférence ministérielle. Son organe le plus 
important est le Comité des hauts fonctionnaires, constitué par les représentants des 25 pays participants, 
du Conseil de l'UE et de la CCE^Il élabore la stratégie générale de la COST et prend les décisions 
relatives à chaque proposition d'action COST. Un représentant par pays au sein de ce comité assume la 
fonction de coordinateur national, et est chargé à ce titre de gérer les actions COST dans son pays. Le 
"Groupe des questions juridiques, administratives et financières", qui est composé pour l'essentiel de hauts 
fonctionnaires COST, a pour tâche principale d'examiner les questions qui lui sont soumises par le Comité 
des hauts fonctionnaires, et à émettre un avis à leur propos. Le secrétariat de la COST est assuré d'une 
part par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour les travaux du Comité des hauts 
fonctionnaires et des comités à caractère horizontal, et d'autre part par la CCE pour les comités techniques 
et les comités de gestion. 
PAYS PARTICIPANTS (25) Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, 
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, 
Royaume-Uni, République slovaque, République Tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fonctionnement de la COST repose sur quatre principes de 
base : 1° Tous les pays membres ainsi que la CCE peuvent présenter des propositions d'actions COST. 
2° La participation à ces action s'effectue sur une base volontaire. 3° Les recherches à coordonner sont 
financées sur le plan national. Le financement des frais de coordination est partagé entre les pays 
participants et la CCE. 4° La coopération s'effectue sous la forme "d'actions concertées", consistant à 
coordonner des projets de recherche nationaux. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Fournir un cadre de coopération en matière de R&D permettant de coordonner 
les efforts de recherche nationaux à un niveau européen. Les actions COST se limitent à des travaux de 
recherche préconcurrentielle ou fondamentale, ou à des activités d'intérêt public. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ Multiples. Plus de cent actions COST sont actuellement en 
cours. Elles se situent dans les domaines suivants : informatique, télécommunications, transport, 
océanographie, matériaux, environnement, météorologie, agriculture et biotechnologie, technologie des 
denrées alimentaires, sciences sociales, recherche médicale, génie civil, chimie, sylviculture et produits 
forestiers, dynamique des fluides. 
FORMES DE COOPÉRATION Tous les pays participants peuvent se joindre à une action en signant 
une "Déclaration commune d'intention", qui constitue la base juridique de l'action en dépit de son aspect 
de "gentleman's agreement", qui l'apparente davantage à un témoignage de bonne foi qu'à un acte 
juridique contraignant. Cette DCI indique les objectifs communs, le type d'action à mener, les conditions 
de participation et les modalités garantissant le respect de la souveraineté et, le cas échéant des droits de 
propriété intellectuelle. La mise en oeuvre d'une action nécessité la signature d'au moins cinq pays 
participants. La recherche est financée au niveau national, les frais de coordination étant pris en charge 
par la Communauté. La CCE rembourse également les frais de déplacement des délégués nationaux des 
pays membres de la CE qui découlent de leur participation aux travaux des comités de gestion COST. 
Chaque délégué national a un rôle de coordinateur pour l'action concernée dans son pays, et est notamment 
chargé de veiller à la diffusion des informations 
ORGANES DE GESTION Chaque action est suivie par un comité de gestion composé d'experts dans le 
domaine concerné, qui représentent les pays participants à l'action. Le comité de gestion est chargé 
d'établir le calendrier détaillé de l'action, de veiller à son exécution, et de suivre les travaux exécutés au 
cours de l'action, qui dure en moyenne cinq ans. Des comités techniques peuvent également être constitués 
par le Comité des hauts fonctionnaires pour une durée limitée (un à trois ans). Leur tâche est de doimer 
des avis d'experts dans les domaines scientifiques et techniques (qui sont actuellement au nombre de huit). 
48 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Organisation européenne SITE Heidelberg, Allemagne (QG) 
de biologie moléculaire (OEBM) 
DÉPENSES 7,9 millions d'écus (approx. 1994) EFFECTIF 3 (1994, administration) 
STRUCTURE L'OEBM tst une organisation de chercheurs privée, inscrite à Genève en qualité 
d'association corporative au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est financée par la 
Conference européenne de biologie moléculaire, créée en 1969 par un accord intergouvernemental. 
PAYS PARTICIPANTS (20) Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, 
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, 
Suisse, Turquie. L'OEBM compte plus de 700 membres ordinaires et 31 membres associés. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Le montant des contributions à l'OEBM est fixé tous les trois ans 
selon une échelle indiquant le pourcentage à payer par chaque pays. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Promouvoir la biologie moléculaire dans les pays membres par l'octroi de 
bourses de courte et de longue durée, et par l'organisation d'échanges, de cours et de séminaires. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ Biologie moléculaire. 
FORMES DE COOPÉRATION Le programme d'octroi de bourses d'étude à longue échéance consomme 
environ les deux tiers du budget annuel. Le but est de faciliter l'accès au perfectionnement par la récherche 
en octroyant des bourses d'une durée de un à deux ans, comportant un traitement annuel, une allocation 
par personne à charge et une indemnité de déplacement. La sélection des boursiers se fait deux fois par 
an ; en 1988» l'organisation a décerné 131 bourses pour 455 demandes reçues. Il existe aussi un 
programme de bourses de courte durée visant à faciliter la coopération entre différents laboratoires des 
divers pays membres de l'OEBM sur des projets communs. Ces bourses, dont la durée peut varier d'une 
semaine à trois mois, consistent en une indemnité de séjour et la prise en charge des frais de voyage. Le 
programme des cours et des séminaires figurait déjà dans le programme initial de l'OEBM. Actuellement, 
l'organisation parraine environ 18 séminaires par an, ainsi qu'un nombre analogue de cours pratique et 
quelques conférences. 
ORGANES DE GESTION L'assemblée de l'OEBM, qui est constituée des délégués représentant les 
gouvernements des pays membres, se réunit deux fois par an à Heidelberg. Elle fixe le plafond financier 
pour trois ans, adopte les budgets annuels, et approuve tous les trois ans l'échelle de répartition des 
contributions à payer par les pays membres. Le Conseil de l'OEBM comprend dix membres élus et cinq 
membres cooptés. Il se réunit une fois par an, habituellement à Heidelberg. Il décide des aspects politiques 
et peut modifier les règles de l'organisation. Il coopte chaque année deux membres du Conseil et nomme 
les cadres supérieurs de l'organisation. Il examine la liste des candidats proposes par l'assemblée pour les 
élections annuelles et fixe le nombre de candidats à élire ; en outre, il désigne directement un nombre 
maximum de dix candidats qui soit proviennent de pays membres de la Conférence européenne de biologie 
moléculaire, soit travaillent dans des domaines scientifiques peu représentés à l'assemblée. L'OEBM a deux 
comités exécutifs importants, qui se réunissent deux fois par an : le comité des cours, et le comité des 
bourses. Le secrétariat de l'OEBM est assuré par le secrétaire général et le secrétaire administratif. Les 
affaires courantes, tant sur le plan scientifique que financier, sont gérées par le secrétaire administratif, 
assisté de deux secrétaires, qui ont leurs bureaux au LEBM, à Heidelberg. Le secrétaire administratif 
s'occupe des documents et des compte rendus des réunions de la Conférence. C'est également lui qui fait 
les propositions de budget pour l'année-et qui se charge de demander les contributions financières des États 
membres. 
49 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Laboratoire européen de rayonnement synchrotron SITE Grenoble, France 
DÉPENSES 68,8 MECU (estimation 1993) EFFECTIF 280 (environ) 
STRUCTURE L'ESRF est une société civile au sens de la législation française. Il est régi par un accord 
intergouvernemental conclu entre les organismes scientifiques des Etats participants. Il entre seulement 
maintenant dans sa phase de fonctionnement. 
PAYS PARTICIPANTS (12) Douze pays regroupés en huit membres participent au laboratoire. Les pays 
membres indépendants sont l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suisse. Les autres pays 
participent au sein de consortiums, à savoir, BENESYNC, qui représente la Belgique et les Pays-Bas et 
NORDSYNC qui représente le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Lorsque le laboratoire a été enregistré comme société civile, 
10.000 actions de 10FF l'unité ont été émises et distribuées aux membres en fonction de leur contribution 
aux coûts d'exploitation. Il existe un taux de contribution minimal de 4%. Les taux de contribution ont été 
initialement fixés pour 20 ans, avec un budget défini pour 11 ans qui devait mener le projet à la fin de la 
phase de construction. Une fois la phase d'exploitation atteinte, les contributions se répartissent comme 
suit: Allemagne'25,5%; France 27,5%; Italie 15%; Royaume-Uni 14%; BENESYNC 6%; NORDSYNC, 
Suisse et Espagne 4%. Ces chiffres ne correspondent pas aux contributions pendant la phase de 
construction. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Construire et exploiter un synchrotron de la toute dernière technologie à haute 
énergie (6GeV) avec 30 faisceaux de rayons X pour des expériences multidisciplinaires. Ce dispositif est 
créé spécialement pour les utilisateurs. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ L'ESRJF est optimisé pour la production en continu de rayons 
X durs utilisables dans toute une série de domaines, par exemple la chimie, la physique, la science des 
matériaux, la biologie et la médecine. Il existe aussi un groupe de réflexion et des services d'assistance en 
informatique et en instrumentation. 
FORMES DE COOPÉRATION Les 30 faisceaux publics prévus seront disponibles pour la recherche 
examinée par les pairs avant 1998. En outre, 20 tubes à aimant déflecteur seront mis à la disposition des 
groupes de participation à la recherche constitués de groupes ou de consortiums des pays participants. Un 
tiers du temps faisceau des groupes de participation à la recherche sera mis à la disposition des utilisateurs 
généraux de l'ESRF. Le laboratoire devrait accueillr environ 3000 visiteurs par an, chaque visiteur restant 
trois à quatre jours. 
ORGANES DE GESTION Le principal organe extérieur de l'ESRF est le Conseil, qui approuve (parmi 
d'autres questions importantes) les projets d'utilisation à long terme de l'ESRF par les organismes des pays 
non participants, les règlements financiers, les programmes scientifiques à moyen terme, les budgets 
annuels etc. Chaque partie contractance nomme une délégation composée de trois membres maximum. Le 
conseil se réunit au moins deux fois par an et il est assisté par plusieurs autres commissions: la commission 
administrative et financière, la commission d'achat, la commission de contrôle, la commission consultative 
scientifique et la commission consultative de la machine. La structure interne comprend un conseil 
d'administration et des services centraux connexes, ainsi que cinq divisions. Le Conseil d'administration 
se compose d'un directeur général, qui est le président directeur général du laboratoire et de cinq 
directeurs: le directeur de projet, deux directeurs de recherche et le directeur administratif. Les cinq 
divisions s'occupent respectivement des Expériences, de la Machine, des Services techniques, des Services 
informatiques et de l'Administration. Par ailleurs, il existe un comité du personnel et un comité de la santé, 
de la sécurité et des conditions de travail. 
50 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) SITE Grenoble, France 
DÉPENSES 47 Mécus (1993) EFFECTIF 382 (1993) 
STRUCTURE Au sens de la législation française, l'ILL est une société civile. Il a été créé par des 
organismes scientifiques des trois pays membres dans le cadre d'un accord intergouvernemental. 
PAYS PARTICIPANTS (6) Les pays membres sont l'Allemagne, la France et le Royaume Uni.L'ILL 
a signé des contrats spéciaux de "participation à la recherche scientifique" avec YAutricher l'Espagne et 
la Suisse. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION Les trois pays membres se répartissent entre eux les coûts 
d'exploitation, le Royaume-Uni ayant renégocié une participation réduite après le 1.1.94. Les participants 
à la recherche scientifique apportent une contribution limitée aux coûts d'exploitation en échange de l'accès 
à l'institut. Les trois langues de travail sont l'allemand, l'anglais et le français. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX L'ILL exploite un réacteur de recherche à haut-flux de 58 MW, utilisé comme 
source de neutrons. Il s'agit d'une installation de service destinée à fournir à ses utilisateurs un temps-
faisceau et un matériel expérimental important pour des applications multidisciplinaires. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ physique nucléaire et fondamentale:; structures cristallines 
et magnétiques: excitations structurelles et magnétiques; liquides, perturbations et défauts dans les 
matériaux; biologie; chimie. Il existe églament des groupes chargés de la conception et de la misé en 
service des instruments, et de l'informatique. 
FORMES DE COOPÉRATION L'ILL exploite 25 instruments. Les propositions de recherche émanent 
des chercheurs des organismes établis dans les pays membres et dans les pays participant à la recherche; 
un temps faisceau leur est attribué en fonction de leur intérêt scientifique, bien que l'administration 
s'efforce de faire conespondre l'attribution aux contributions. En raison des restrictions budgétaires, l'ILL 
se trouve avec un excédent d'instruments. Ces derniers seront exploités par les groupes de participation 
à la recherche des pays membres, aux termes d'un contrat conclu avec l'ILL. Celui-ci accueille jusqu'à 
2.000 visiteurs par an et les expériences ont duré en moyenne cinq à six jours. 
ORGANES DE GESTION A l'extérieur, l'ILL est géré par un comité directeur, auquel participent quatre 
délégués de chaque pays membre. Il prend toutes les décisions importantes qui ont trait entre autres au 
budget, au personnel, au programme de recherche et à la nomination du directeur et des autres cadres 
supérieurs. Il existe aussi un conseil scientifique, composé de 18 membres en session pleinière, et de sous-
comités regroupant 66 membres. La gestion quotidienne de l'installation incombe au directeur, qui est 
choisi parmi l'un des pays membres. L'organisation interne comprend: les services rattachés au directeur 
(RP, sécurité etc.), le département scientifique (groupes chargés des instruments, collèges scientifiques, 
bibliothèque, coordination scientifique), le département projets et techniques (développement et exploitation 
des instruments), le département réacteur et le département administratif: 
51 
FICHE DESCRIPTIVE DES INSTALLATIONS ET DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES 
EUROPÉENS 
DÉNOMINATION Fondation européenne de la science (FES) SITE Strasbourg, France (siège 
social) 
DÉPENSES 9,3 Mécus (1994) EFFECTIF 28 environ (1994) 
STRUCTURE Créée en 1974, la FES est une association de 55 membres (conseils, académies et autres 
organismes de recherche) qui se consacrent à la recherche scientifique dans 20 pays. 
PAYS PARTICIPANTS (20) Les organismes membres de l'association proviennent des pays suivants: 
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, 
Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. 
CONDITIONS DE PARTICIPATION II y a deux types de contributions: la contribution des organismes 
membres aux principaux budgets de la FES, en fonction du PNB, et celle aux programmes et projets 
spécifiques auxquels peuvent s'intéresser en particulier les organismes membres. 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX Rassembler les chercheurs européens pour étudier des sujets d'intérêt commun, 
coordonner l'utilisation d'équipements coûteux, découvrir et définir de nouveaux projets qui seront 
avantagés par la collaboration; parrainer la recherche scientifique fondamentale. 
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ De nombreux programmes scientifiques portant sur les 
géosciences et les sciences marines, la physique, la chimie, les mathématiques, les sciences du vivant, les 
sciences humaines et les sciences sociales. 
FORMES DE COOPÉRATION Les travaux de la FES se répartissent en deux volets: les programmes 
scientifiques de la FES et les réseaux scientifiques de la FES. Les premiers rassemblent presque toujours 
des équipes de scientifiques qui effectuent la recherche; ce sont souvent des initiatives à long terme dont 
le financement (à l'exception de la phase de développement) est assuré par les organismes membres qui 
y participent. Les réseaux sont consacrés à l'examen, la planification, l'innovation, l'analyse ou la 
coordination de la recherche, mais rarement à de grandes recherches. Ils sont généralement de courte durée 
(trois ans), et sont financés sur le poste réseaux du budget principal de la FES. Cette dernière organise 
aussi conjointement un programme de conférences européennes de recherche. Ces conférences revêtent la 
forme de séminaires d'une semaine sur des sujets généraux, qui sont répartis sur plusieurs années. Le 
président de chaque réunion est pleinement responsable du programme scientifique abordé. 
ORGANES DE GESTION L'assemblée est le principal organe de décision. Elle se réunit chaque année 
et rassemble tous les organismes membres. Le conseil exécutif se compose d'un président et de plusieurs 
vice-présidents, ainsi que d'un membre élu au moins provenant de chaque pays ayant des organismes 
membres et de toute une série de disciplines. Le conseil est responsable de la gestion de la FES, prépare 
les travaux de l'assemblée, etc. Le conseil d'administration assure la continuité de la FES entre les réunions 
du conseil exécutif et regroupe certaines membres du conseil et le secrétaire général. Des commissions 
permanentes couvrent de larges domaines scientifiques. Leurs membres sont nommés par les organismes 
membres et d'autres experts peuvent y participer. Ils contrôlent les activités de la FES dans leurs domaines 
respectifs, créent des groupes de travail spécifiques et préparent des propositions de soutien à la recherche. 
Les commissions permanentes participent aux études interdisciplinaires et aux problèmes d'intérêt général. 
La commission réseaux guide le conseil exécutif sur les problèmes de réseaux et élabore des 
recommandations sur les lancements de réseaux. Un comité directeur est chargé de superviser les 
conférences européennes de recherche; d'autres comités peuvent être créés le cas échéant. Le siège de 
l'ESF, situé à Strasbourg, est dirigé par le secrétaire général, qui est nommé par l'assemblée et il compte 
un petit personnel d'assistance international. 
52 
ANNEXE A3 
Fiches des politiques nationales de RDT des Etats membres 
53 
BELGIQUE 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB): 179 995 Mio ECU (1993) 
(aux prix et taux de change courants) (c) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES de R&D (DIRD) : 2 565 Mio ECU (1990) (c) 
DIRD/PIB : 1,64 %(1991)(c) 
CREDITS BUDGETAIRES PUBLICS DE R&D EN % DU BUDGET NATIONAL : 1,61 %(1990) 
POURCENTAGE, DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT : 28 %(1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE : 70,4 %(1990) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D : 1 145 Mio ECU (1993) 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX DE R&D : 0,2 % (1992) (e) 
NOMBRE DE CHERCHEURS POUR MILLE DE LA POPULATION ACTIVE : 4,4(1990). 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T ET STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE S&T 
. Au niveau fédéral : Il y a un Ministère de la Politique Scientifique et des Institutions Scientifiques et Culturelles. La coordination de la 
Politique Scientifique est du ressort des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC) du Premier Ministre,, 
en liaison étroite avec les principaux départements ayant des responsabilités en matière de S/T (éducation nationale, affaires économiques, 
agriculture, santé, etc...). 
Au niveau régional et communautaire : 
dans la communauté flamande le Président du gouvernement (en tant que Ministre responsable pour la politique scientifique) assure 
la responsabilité de l'ensemble de la politique S/T. 
pour la communauté française le Ministère de l'Education et de la Recherche Scientifique est responsable de l'essentiel des activités 
de R&D; 
au niveau de la Région Wallonne, le Ministère du Développement Technologique et de l'Emploi assure la coordination générale 
de l'action de l'exécutif en matière de R&D; ' 
pour la région Bruxelles-Capitale, les responsabilités en matière de R&D sont partagées entre le Ministre Président de l'Exécutif 
et le Ministre de l'Economie. 
Organes de concertation fédérale : la Conférence Interministérielle de la Politique Scientifique (CIMPS) est l'instrument de concertation 
entre les pouvoirs concernés (Etat, Régions et Communautés). 
PRIORITES 
Au niveau fédéral : - maintien et renforcement du potentiel scientifique du pays 
mieux associer la recherche belge à l'internationalisation de la R&D 
Au niveau régional et communautaire : 
la Communauté flamande met l'accent sur la croissance des crédits publics dédiés à la R&D, sur l'amélioration des conditions des 
chercheurs post-doctoraux, sur la mobilité de ces chercheurs, et sur la transposition des résultats des recherches universitaires en 
• technologies utilisables par l'industrie; 
dans la Communauté française, un accent particulier est mis sur l'augmentation des ressources humaines et du potentiel de 
recherche; 
en Région wallonne, la finalité est l'accroissement du savoir, faire technologique des entreprises régionales et la promotion du 
dialogue entre entreprises, pouvoirs publics et universités. 
TENDANCES : Selon une estimation provisoire, le rapport DIRD/PIB stagnerait depuis 1989 aux environs de 1,69 % et se situerait donc 
encore assez loin de la moyenne EUR 12 (1,96 % en 1991). 
REMARQUES : Les nouvelles structures fédérales de la Belgique (issues des reformes de 1980, 1988 et 1993) font que les communautés 
sont principalement compétentes en matière de recherche fondamentale et universitaire, tandis que les régions le sont principalement pour 
le soutien de la recherche industrielle et technologique. L'autorité fédérale reste compétente pour les établissements de recherche nationaux, 
la recherche spatiale, le nucléaire et la participation belge aux organismes de recherche internationaux. 
54 
21/09/1994 
Data Sources : National Sources; OECD MSTI (1994-1) May 1994 
REPORT AND OECD DATA BASES; EUROSTAT 
(c) : estimation 
DANEMARK 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES DE R&D (DIRD) 
DIRD/PIB 117.486 Mécus (1993) 
(aux prix et taux de 
change courants) 
1.787 Mécus (1991) 
1,69% (1991) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES 
TOTAUX DE R&D 
NOMBRE DE CHERCHEURS ET D'INGENIEURS POUR MILLE 
DE LA POPULATION ACTIVE 39,7% (1991) 
51,4% (1991) 
738 Mécus (1992) 
0,6% (1992) 
4,1 (1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T Le ministère de la recherche et de la technologie et le ministère de l'industrie. 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE LA S&T Chaque ministère est responsable du soutien à la recherche liée à ses fonctions. 
Actuellement, 17 ministères gèrent le budget de R&D qui s'élève à 738 Mécus. La coordination est assurée par le comité 
interministériel de la recherche et de la technologie (DEFT) qui est présidé par le ministère de la recherche et de la technologie. Le 
Conseil danois de la politique de la recherche et six autres conseils de la recherche guident le parlement et le gouvernement pour la 
politique de la recherche. Le conseil danois de la politique de là recherche est essentiellement responsable de la recherche en général. 
A ces conseils s'ajoute le conseil du développement industriel et commercial qui dépend du ministère de l'industrie. Le budget de R&D 
provient essentiellement des ministères de l'éducation (37%), de la recherche et de la technologie (22%), de l'agriculture (9%), de 
l'industrie (7%), des affaires culturelles (§%) et de la santé (4%) selon les chiffres de 1994. La création du ministère de la recherche 
et de la technologie en 1993 était une nouveauté pour le Danemark. Par conséquent, la responsabilité du laboratoire national RISO 
a été transférée du ministère de l'énergie à ce nouveau ministère. 
PRIORITES NATIONALES 
En principe, l'équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée doit être maintenu. L'objectif de la politique est 
de stimuler la recherche dans les domaines où le Danemark a déjà une position de force par rapport aux autres pays. 
La technologie de 1*alimentation (F0TEK) est un programme interministériel (1990-1995) axé sur la qualité, 
l'optimisation de l'exploitation des matières premières et la transformation, mais elle fait aussi partie intégrante des mesures 
gouvernementales en faveur de la création d'emplois. 
La technologie des matériaux (MUP II) sera lancée en 1994. Avec des subventions d'un montant total d'environ 40 
Mécus, cette initiative devrait également contribuer à la politique de création d'emplois. 
La recherche sur l'environnement (40 Mécus pour 1996-97) est une coopération entre sept ministères. L'installation au 
Danemark de l'Agence européenne de l'environnement stimulera davantage la recherche dans ce domaine. 
La recherche énergétique (66 Mécus par an) devrait contribuer à la définition de la future politique dans ce domaine. Les 
éléments principaux en sont les technologies à faible consommation d'énergie, la gestion intégrée de la consommation totale 
d'énergie des ménages et le plan d'action sur la biomasse. 
La biotechnologie se compose essentiellement des programmes BIOTEK I et H et couvre la période 1988-1995; 
l'évaluation de la technologie (3 Mécus) est effectuée dans le cadre de BIOTEKI. 
La recherche sur les personnes âgées et la technologie en faveur des handicapés existe depuis longtemps au Danemark 
et s'est vue accorder la priorité par plusieurs conseils de recherche. Dans ce domaine, la coopération avec les programmes 
communautaires en matière de neurosciences et avec TIDE est envisagée. 
TENDANCES Après dix années de croissance constante, les efforts de R&D du Danemark se sont stabilisés au même niveau que les 
pays auxquels il est habituellement comparé. L'accent sera mis sur l'amélioration de la qualité et de la productivité et sur une 
application accrue de la recherche. 
REMARQUES La coopération internationale a pris de l'importance et représentait environ 9% des fonds publics de R&D en 1989. 
Entre 1990 et 1993, ces fonds ont augmenté de 15% (principalement pour l'ASE, le CERN et EUREKA). Le Danemark s'efforce 
d'obtenir que les programmes communautaires soient conçus pour compléter et élargir la recherche nationale. Il a reçu pendant de 
nombreuses années plus de 3% du budget communautaire. Le même pourcentage du programme-cadre 1990-1994 représenterait 3 à 
4% du budget national de R&D. La contribution du Danemark au budget communautaire s'élève à 2% environ. 
Sources: Revue "Principaux indicateurs de la recherche et de la technologie de l'OCDE de mai 1994 (1994-1); les taux de change 
sont ceux indiqués par EUROSTAT et les statistiques de la main d'oeuvre proviennent de la base de données de l'OCDE. 
SÇ 
ALLEMAGNE 
PRODUIT INTERIEUR BRUT 1.598.993 Mécus (1993) 
(aux prix et taux de change courants) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES DE R&D (PERD) ? 37.578 Mécus (1992) 
PERD/PIB 2,53% (1992) 
CREDITS BUDGETAIRES PUBLICS DE R&D 4,31% (1990) 
EN % DU BUDGET NATIONAL 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT 37,4% (1992) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE 59,5% (1992) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D 15.265 Mécus (1992) 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES 
TOTAUX DE R&D 10,5% (1992) 
NOMBRE DE CHERCHEURS ET D'INGENIEURS POUR 1.000 
DE LA POPULATION ACTIVE 6 (1990) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIOUE ET 
TECHNIQUE 
Le ministère fédéral de la recherche et de la technologie (BMFT) et les ministères correspondants des Lander. 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE S&T 
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Lander attachent de l'importance à la liberté de recherche et aux principes du 
"financement subsidiaire". Les Lander (qui représentent 16,1 % de la R&D totale de 1992) sont principalement responsables de la R&D 
dans les universités tandis que le gouvernement fédéral (22,1% de la R&D totale de 1992) est responsable de la R&D non-
universitaire. Le financement des organismes d'assistance (DFG, MPG, FhG) et des centres de recherche nationaux est partagé entre 
le gouvernement fédéral et les gouvernements dés Lander. Les autorités publiques estiment que, dans une économie de marché, la 
responsabilité de la R&D et de l'innovation revient principalement à l'industrie (59,5% du financement total de la R&D en 1992). 
La réforme fiscale générale de 1990 devrait offrir des conditions avantageuses à l'industrie. B n'existe pas actuellement de mesures 
d'incitation fiscales. 
PRIORITES NATIONALES 
restructuration et achèvement du système de recherche dans les nouveaux Bundeslânder; 
garantie d'un niveau élevé de recherche fondamentale (20% de la dépense totale de R&D); 
développement des technologies stratégiques dans le domaine de la recherche précompétitive (technologies de l'information, 
miniaturisation des systèmes électroniques et mécaniques, biotechnologie, recherche sur les matériaux avancés, recherche 
sur le trafic routier, sur l'énergie, et concentration sur la recherche interdisciplinaire); 
renforcement des capacités d'innovation des PME; 
poursuite de la recherche préventive (écologie, santé et problèmes sociaux, recherche spatiale et polaire en particulier); 
intensification de la coopération internationale en matière de RDT; 
poursuite des programmes publics à long terme (recherche sur la fusion et l'espace). 
TENDANCES. La contribution du secteur industriel à la dépense générale de la R&D est passée de 70,1 % en 1987 à 65,6% en 1990 
et à 59,5% en 1992, mais reste encore élevée par rapport à celle des autres Etats membres de l'UE. 
REMARQUES. Pour la coopération internationale en matière de R&D, environ 1500 Mécus ont été dépensés à l'étranger. L'industrie 
allemande participe à 191 des 599 projets EUREKA (chiffre de février 1993). Les discussions actuelles portent sur la question de 
savoir si l'Allemagne offre un cadre favorable à l'industrie et dans quelle mesure la politique de RDT peut influencer cette situation. 
A cet effet, un groupe de réflexion composé de 14 personnalités de haut niveau a été créé pour analyser l'efficacité de la RDT et 
l'application des résultats (renforcement de l'interface recherche-industrie). Après la suppression des mesures fiscales (abattement pour 
investissement R&D et amortissement spécial de R&D) à la fin de 1989, un nouveau débat a été lancé sur la mise en oeuvre de 
mesures fiscales destinées en particulier aux PME. 
20/09/1994 
Sources: sources nationales; Revue "Principaux indicateurs de la science et de la technologie" de l'OCDE; bases de données de 
l'OCDE; EUROSTAT. 
56 
GRECE 
PRODUIT INTERIEUR PRUT fPIB) : 63 780 Mio ECU (1993) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES de R&D (DIRD) : 267 Mio ECU (1991) 
DIRD/PIB : 0,46% (1991) 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % 
DU BUDGET NATIONAL :, 0,57 % (1992) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR 1/ETAT : 58 % (1991) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE : 22 % (1991) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&P : 163 Mio ECU (1992) (provisoire) 
R&D POURRA DEFENSE EN % DES CREDITS 
BUDGETAIRES TOTAUX DE R&P : 1,50 % (1992) (provisoire) 
NOMBRE DE CHERCHEURS POUR MILLE PE 
LA POPULATION ACTIVE : 1,5(1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T : Secrétariat général de la recherche et de la technologie, organisme 
autonome au sein du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie. Le Ministère de 
l'Education Nationale avec responsabilité pour les Universités. 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE S&T : Chaque ministère est responsable des recherches qui le concernent. 
Le Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Energie (SGRT) et de la Technologie et le Ministère de l'Education 
financent respectivement 31,1 % et 47,7 % des dépenses publiques totales de R&D. Le secrétariat général de la 
recherche et de la technologie coordonne les efforts de recherche et développement entre les différents ministères, 
les instituts de recherche, les entreprises concernées, les universités et les organisations internationales. 
PRIORITES NATIONALES : Basées sur les éléments stratégiques du programme opérationnel RDT (EPET II), du 
CCA-Grèce (1994-1999), consolidées par le nouveau gouvernement formé après les élections du 10 octobre 1993, 
elles visent à : 
renforcer la compétitivité deTindustrie.grecque par des projets RDT dans des secteurs d'intérêt économique 
majeur et le développement de la recherche industrielle, le transfert de la technologie et lé système d'innovation; 
améliorer et compléter- les infrastructures de recherche, surtout sur les technologies stratégiques et lés axes 
géographiques (axe nord, axe sud); 
favoriser la formation technologique et l'éducation S/T; 
développer des mécanismes d'évolution des programmes et de la technologie et des études en support aux choix 
politiques effectués. 
TENDANCES : Le rapport DIRD/PIB s'est accru régulièrement, passant de 0,21 % en 1981 à 0,46 % en 1991. 
L'objectif est d'atteindre 1 % en l'an 2000. 
REMARQUES : La participation grecque aux programmes de la CEE a fortement progressé au cours des dernières 
années. 
21/09/94 
Data Sources : National Sources; OECD MSTI (1994-1) May 1994 
REPORT AND OECD DATA BASES; EUROSTAT. 
57 
ESPAGNE 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) : 439 542 Mio ECU (1993) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES de R&D (DIRD^ : 3 719 Mio ECU (1993) 
DIRD/PIB : 0,85 % (1993) 
CREDITS BUDGETAIRES PUBLICS DE R&D EN % 
DU BUDGET NATIONAL : 2,38 % (1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT: 45,7 % (1991) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE : 48,1 % (1991) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D : 2 066 Mio ECU (1993) 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS 
BUDGETAIRES TOTAUX DE R&D : 11,9 % (1993) 
NOMBRE DE CHERCHEURS POUR MILLE PE 
LA POPULATION ACTIVE : 2,6(1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T : Le Comité Interministériel de la Science et de la Technologie ("CICV 
composé de représentants des onze ministères concernés parla recherche est l'organisme officiel responsable de la planificatii 
de la coordination et du suivi de la politique nationale de S&T. • 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE S&T : Les activités de S&T des onze ministères participant aux activités de recheri 
sont coordonnées par le Comité interministériel et sont intégrées dans le plan national. Les régions autonomes espagnoles 
la faculté d'arrêter et d'appliquer leur propre politique en matière de S&T. Des efforts ont été faits pour coordonner 
activités au niveau national. 
PRIORITES NATIONALES : Le plan national de R&D (1988-91) comprennait 2 types de programmes : 
- les programmes nationaux (20 au total) avec 3 domaines prioritaires : technologies de la communication et de 
production,(robotiqueT recherche spatiale, microélectrônique, nouveaux matériaux), ressources naturelles et qualité de la 
(biotechnologie, secteur pharmaceutique, santé, agriculture, forêt, aquaculture, ...), études socio-culturelles (conservai 
de l'héritage historique, études socio-culturelles sur l'Amérique latine, ...); 
- les programmes horizontaux et spéciaux (formation de personnel de recherche, physique des hautes énergies, Antarctiq 
La seconde phase du plan national de R&D (1992-95) a retenue les mêmes priorités et les principaux changements par rapj 
à la première phase concernent la conce-ntration des programmes (15 au lieu de 25) et l'existence d'un nouveau type de pr 
("Projet-intégré") venant en support aux activités de R&D impliquant plusieurs domaines technologiques. 
CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI: Les actions proposées en matière de R&D dans le 2ème Cadre Communaut 
d'Appui (94/99), envisagent le renforcement de l'infrastructure S&T, le transfert de technologie, la formation de chercha 
et de personnel de R&D et le support à l'innovation technologique des entreprises. Elles seront mis en oeuvre à travers 
programmes opérationnels régionaux et multirégionaux. 
TENDANCES : En Espagne, la DIRD exprimée en pourcentage du PIB est passée de 0,4 % en 1981 à 0,87 % en 1991 
1992 et 1993 on a assisté à une réduction de ce pourcentage; elle a descendu à 0.86% en 1992 et 0.85% en 1993 En ter 
absolus la DIRD a augmenté de 20 % de 1988 à 1989. Cette augmentation a fortement diminué à partir de 1991 où le 
de croissance annuel moyenne a été de 5.3%; et -0.3%. en 1992. 
Le Gouvernement espagnol est décidé toutefois à porter les efforts nationaux de R&D à des niveaux comparables à ceux 
autres pays européens avancés et ce d'une façon équilibrée. 
58 
21/09/ 
Data Sources : National Sources; OECD MSTI (1994-1) May 1994 
REPORT AND OECD DATA BASES; EUROSTAT 
PRODUIT INTERIEi 1R RRl JT (Plltt : 1 076 534 Mo ECU (1993) 
(aux prix et taux de change courants) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES de R&D fDlRD^ • 23 790 Mio ECU (1992) (e) 
DIRD/PIB : 236 %( 1992) 
CREDITS BUDGETAIRES PUBLICS DE R&D EN % DU BUDGET NATIONAL : 5,99 %( 1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT : 49,8 %(1991) (e) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE : 42,5 %(1991) 
CREDITS BUDGETAÏRES TOTAUX PUBLICS DE R&D : 14 634 Mio ECU (1993) provisoire 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES TOTAIIX DE R&D : 363 %( 1993) 
NOMBRE DE CHERCHEURS POUR MILLE DE LA POPULATTON ACTIVE : 52(1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T : Dans le gouvernement, il existe depuis avril 1993 un ministère de l'Enseignement 
Supérieur et de la Recherche (MESR) qui est responsable de la politique S&T en France. 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE S&T : En parallèle ou en coopération avec le Ministère de l'Enseigriement Supérieur et de 
la Recherche, d'autres départements ministériels jouent également un rôle important dans la stimulation des activités scientifiques et 
techniques : notamment les ministères de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur; de l'Education 
Nationale; de la Défense. L'évaluation de la Recherche se tait notamment par l'intermédiaire du Conseil National d'Evaluation de la 
Recherche (CNER). L'instance élargie de consultation et de dialogue en matière de politique S/T est le Conseil Supérieur de la 
Recherche et de la Technologie (CSRT). En novembre 1994, sera créé le Comité d'Orientation Stratégique destiné à renforcer le 
système de réflexion stratégique en matière de S/T. Depuis 1990, existe un Observatoire des Sciences et des Techniques (OST) qui 
propose et diffuse des indicateurs décrivant l'activité S/T française dans son contexte régional, national et international. 
PRIORITES NATIONALES : Les priorités du bugdet civil de R&D 1995 sont les suivantes : 
- rechercha médicale et biologique 
- aéronautique civile 
- emploi scientifique et formation par la recherche 
Sont également prioritaires, les recherches dans les domaines de : 
- l'agriculture et ragroalimentaire 
- rénvironnement 
- l'urbanisme . 
- le transport 
- la météorologie. 
Une grande importance continue d'être accordée à la coopération S/T internationale, notamment vers les pays de l'Est La France reste 
un contributeur majeur aux programmes technologiques européens et à l'Agence Spatiale Européenne. 
TENDANCES : Au cours des 12 dernières années, le rapport entre les dépenses de R&D et le PIB est passé de 2.01 % (1981) à 2.36 
% (1992) avec un taux de croissance annuel moyen de 4,3% de 1981 à 1991. On note cependant depuis 1990 une stabilisation après 
une quasi décennie de croissance dans l'effort de recherche. L'accroissement budgétaire pour le budget civil de R&D pour 1995 est 
de l'ordre de 3,5 % par rapport à 1994, ce qui est nettement inférieur au rythme des années 81-90. 
REMARQUES : . La Consultation Nationale sur les grands objectifs de la Recherche Française lancée en Septembre 1993 
a fait l'objet d'un Rapport d'Orientation sur la Recherche Française présenté au Parlement en Juin 1994. 
L'objectif de la consultation était de : fixer les grandes orientations de lavpolitique S/T des prochaines 
années; réfléchir sur l'évolution des carrières et la mobilité des clierchèurs et des enseignants ; définir le 
rôle et l'évolution des organismes de recherche. 
Parallèleméntà cette consultation nationale, le MESR a lancé une enquête de prospective technologique 
pour évaluer les scénarios techniques pouvant constituer la base des développements technologiques 
futurs. 
59 
27/09/94 
Data Sources : National Sources, OECD MST1 (1994-1) May 1994 
REPORT AND OECD DATA BASES; EUROSTAT. 
(c) : estimation 
IRLANDE 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 37.733 Mécus (1993) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES DE R&D (DIRD) 413 Mécus (1992) 
DIRD/PIB 1,1% (1992) 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % DU BUDGET NATIONAL 1,08% (1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT 23% (1992) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE 65% (1992) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D 170 Mécus (1993) 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES 0% (1994) 
TOTAUX DE R&D 
NOMBRE DE CHERCHEURS ET D'INGENIEURS PQTTR MTI.T.P 
DE LA POPULATION ACTIVE 4,1% (1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T. L'"Office of science and Technology" du ministère de l'entreprises et de l'emploi est 
responsable de la coordination des problèmes de la S&T au niveau de l'Etat 
STRUCTURE ET MEE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA S&T. La structure de l'agence responsable de l'attribution des 
crédits de R&D à l'industrie et aux universités a récemment été réorganisée à la suite du rapport Culliton sur la politique industrielle. 
FORBAIRT remplace EOLAS comme principale agence de financement alors que certaines recherches (comme la recherche 
biomédicale) est encore financée par le ministère concerné. FORBAIRT, tout en étant beaucoup plus proche de l'industrie que des 
universités gère les subventions à la recherche (environ 1,2 M£ en 1994) et finance la recherche appliquée par le biais des programmes 
de technologie avancée - PAT - (environ 11M£ en 1994 dont environ 15% proviennent des fonds structurels de l'UE). 
La politique de la S&T est actuellement examinée par le Conseil de la science, de la technologie et de l'innovation qui a été récemment 
inauguré et qui doit établir un rapport avant la fin de 1994. Ce conseil, crée en partie pour répondre aux protestations de la 
communauté scientifique à la suite d'un moratoire de financement en 1993, abordera entre autres les montants de l'aide à la recherche 
et l'équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, en vue de l'élaboration d'un livre blanc sur la S&T. La 
Commission européenne a été invitée à apporter ses commentaires! sur ces travaux et ses idées sur des questions telles que l'équilibre 
entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée et la fixation des priorités. 
PRIORITES NATIONALES. Elles seront révisées à la lumière du Livre blanc qui sera prochainement rédigé mais portent actuellement 
sur les programmes de technologie avancée en matière de biotechnologie, de matériaux, d'électronique optique, de construction 
avancée et de polymères. 
TENDANCES. En 1993 on a assisté à une nette désaffection de la recherche fondamentale au profit de la recherche appliquée et du 
développement en dépit de la faiblesse des budgets généraux de RDT. D semble y avoir actuellement un léger renversement de la 
tendance. Les mécanismes de coordination de la politique de la S&T sont aussi à l'examen et la responsabilité de l'Office of science 
and Technology sera peut-être transférée du ministère de l'entreprise et de l'emploi (essentiellement basé sur l'industrie) au cabinet 
du Premier ministre. 
Sources: Sources nationales; Revue "Principaux indicateurs de la S et T" de l'OCDE (1994-1) de mai 1994 et bases de données de 
l'OCDE; EUROSTAT 
60 
ITALIE 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 814.065 Mécus (1993) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES DE R&D (DIRD) 11.402 Mécus (1993) 
DIRD/PIB 1,40% (1993) 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % DU BUDGET NATIONAL 1,39% (1993) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT 48,3% (1993) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE 46,6% (1993) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D 6.422 Mécus (1993) 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES 6,50% (1993) 
TOTAUX DE R&D 
NOMBRE DE CHERCHEURS ET D'INGENIEURS PQTTR MIT.I.F. 
DE LA POPULATION ACTIVE 3,1(1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T Ministère de l'université et de la recherche scientifique et technologique. 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE LA S&T Le ministère définit les priorités, contrôle le système universitaire dans son 
ensemble, supervise les instituts de recherche publics et est responsable de certains instruments de gestion et d ' assistance à la recherche 
industrielle. 
PRIORITES NATIONALES Entre 1990 et 1993, le financement public de la R&D a délaissé progressivement la technologie (passant 
de 33 à 28% de la recherche totale) au profit de la recherche universitaire (passant de 30 à 38%). 
Au cours des dernières années, les principaux domaines qui ont été financés par les secteurs public et privé ont été les suivants: 
- l'électronique; 
- les transports (engins spatial); 
- les télécommunications; 
- la chimie; 
- la physique; 
- l'environnement; 
- la biotechnologie; 
- la biomédecine; 
- les bioinstruments. 
TENDANCES En 1993, la DIRD n'a pas beaucoup changé. La dépense publique de R&D s'est élevée à 42,9 % ; ce secteur comprend 
les instituts de recherche publics, les administrations publiques et les universités. L'aide financière augmente actuellement pour les 
PME (entreprises de moins de 200 employés et au capital inférieur à 20 MM de lires), pour les consortiums qui entreprennent diverses 
activités et pour les parcs scientifiques et technologiques dans toute l'Italie. L'accent a été davantage mis sur la recherche appliquée. 
REMARQUES II est particulièrement urgent de réduire le déséquilibre entre le nord et le sud de l'Italie. De nombreux fonds publics 
ayant été réduits ou supprimés dans le sud, le secteur privé, et notamment les PME, doivent être incités à investir dans la R&D. 
Sources: sources nationales; Revue "Principaux indicateurs de la science et de la technologie" de l'OCDE (1994-1) de mai 1994 et 
bases de données de l'OCDE; EUROSTAT. 
6. 
LUXEMBOURG 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) : 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES de R&D (DIRD) : 
DJEDZPJfi: 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % 
DU BUDGET NATIONAL : 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT : 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE : 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D : 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS 
BUDGETAIRES TOTAUX DE R&D : 
NOMBRE DE CHERCHEURS POUR MILLE DE 
LA POPULATION ACTIVE : 6 910 Mio ECU (1990) (c) 
(au prix et taux de chage courants) 
141 Mio ECU (1990) (e) (1) 
2,04 % (1990) (e) (1) 
ND 
ND 
94,6 % (1990) (e) (1) 
7,5 Mio ECU (1990) (é) (1) 
ND 
4,3 (1990) (e) (1) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T : Ministère de l'Education Nationale 
STRUCTURE DE LA POLITIOUE DE S&T 
développement technologique. • Comité interministériel de coordination de la recherche scientifique et du 
PRIORITES NATIONALES : 
Deux objectifs principaux qui sont : 
- Offrir un environnement favorable aux initiatives d'Innovation de recherche lancées par les entreprises. 
- Encourager plus" particulièrement l'effort d'innovation des PME en créant des pôles de compétences dans les domaines où 
l'on peut se situer à un niveau de valeur internationale. 
Ces objectifs seront notamment atteints par : 
- La création de Centres de Recherches Publics (CRP) pour réaliser des activités de R&D à cofinancement public. 
- La création et l'institution d'un régime d'aide en faveur de la R&D exécutée dans les entreprises. 
- Le transfert des résultats de la recherche, obtenus dans les CRP en direction des entreprises. 
TENDANCFS : Les dépenses globales de R&D en pourcentage du PIB se situent au niveau de la moyenne EUR 12, c.a.d. 
environ 2,04% en 1990. Les crédits budgétaires de R&D, bien que modestes (7,5 Mio ECU en 1990) par rapport à la DIRD, 
sont en augmentation constante. 
REMARQUFS : Deux entreprises des secteurs parachimique et sidérurgique représentent près de 86% des dépenses de R&D 
du Grand-Duché. En dehors de ces deux secteurs, 6 % des dépenses de R&D.sont affectés dans le secteur de la transformation 
des métaux. Suite à la loi de Mars 1987, trois CRP sont actuellement opérationnels. Les autorités luxembourgeoises ont 
entrepris de rassembler désormais régulièrement des données sur les activités de R&D au Grand-Duché. 
(e) estimation 
(1) source : étude CE sur le potentiel de R&D du Grand-Duché 
22/09/94 
62 
PAYS-BAS 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES DE R&D (DIRD) 
DIRD/PIB 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % DU BUDGET NATIONAL 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES 
TOTAUX DE R&D 
NOMBRE DE CHERCHEURS ET D'INGENIEURS POUR MILLE 
DE LA POPULATION ACTIVE 262.740 Mécus (1993) 
(aux prix et taux de 
change courants) 
4.475 Mécus (1991) 
l,92%(1991)(l,96%e 
n 1992)1) 
2,7% (1990) 
44,9% (1991) 
51,2% (1991) 
2.173 Mécus (1994) 
3,4% (1994) 
3,8 (1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T Ministère de l'enseignement et ministère des affaires économiques 
STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE LA S&T Le processus décisionnel repose sur une large réseau d'organismes consultatifs. 
La politique de la S&T est élaborée par le conseil de la politique scientifique et technologique (AWT), qui est présidé par le Premier 
ministre et au sein duquel le ministre de l'enseignement et des sciences joue le rôle de coordinateur pour la politique scientifique et 
le ministre des affaires économiques celui de coordinateur pour la politique technologique. Les fonds publics de R&D sont gérés par 
le ministère de l'enseignement et des sciences (55 %), le ministère des affaires économiques (19%) et les autres ministères (26%). Dans 
le secteur industriel, les cinq multinationales ont financé environ 80% de la recherche (chiffre de 1990). 
PRIORITES NATIONALES La divulgation des nouvelles connaissances par le biais d'un réseau de 18 centres régionaux d ' innovation 
destinés principalement aux PME reste l'une des priorités majeures. On accorde de plus en plus d'importance à la formation 
professionnelle, la disponibilité d'un personnel bien formé étant jugée capitale notamment dans le contexte international. L'interaction 
entre la technologie et l'environnement social est récemment devenue un des nouveaux piliers de la politique de la S&T. 
Les programmes de technologie industrielle destinés à soutenir la croissance économique à moyen terme sont axés sur la technologie 
des matériaux, la biotechnologie et la technologie de l'information. La recherche stratégique à long terme se concentrera sur les 
travaux multidisciplinaires, sur l'environnement et sur l'énergie; elle sera étayée par des études prévisionnelles approfondies et 
s'effectuera dans le cadre de l'examen de l'internationalisation actuelle de la S&T. 
TENDANCES La DIRD en pourcentage du PIB a fortement augmenté pendant la période ae rattrapage de 1984 à 1987 mais diminue 
légèrement depuis quelques années. Cette tendance pourrait s'expliquer par la stagnation de la R&D dans le secteur public. Le secteur 
industriel a réduit sa contribution à la DIRD qui est passée de 55,9% en 1990 à 51,2% en 1991. 
REMARQUES "L'internationalisation de l'enseignement et de la recherche" est l'un des thèmes principaux de la politique S&T 
néerlandaise. Les grands projets internationaux sont les initiatives JESSI et COSINE. 
Sources: sources nationales; revue "Principaux indicateurs de la science et de la technologie" de l'OCDE (1994-1) de mai 1994 et 
bases de données de l'OCDE; EUROSTAT. 
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budget de la recherche scientifique de 1993 
PORTUGAL 
PRODUIT INTF.R1F.UR BRUT (P1BÏ : 66 956 Mio ECU (1993) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES de R&D (DIRD^ : 288 Mio ECU (1990) 
DIRD/PIB : 0,61 % (1990) 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % 
DU BUDGET NATIONAL : 1,15 % (1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT : 61,8 % (1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'INDUSTRIE : 27 % (1990) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D : 327 Mio ECU (1993) 
* R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS 
BUDGETAIRES TOTAUX DE R&D : 0,4 % (1993) 
NOMBRE DE CHERCHEURS POUR MILLE DE 
LA POPULATION ACTIVE : 1.2(1990) 
^STRUCTURE DE LA POLITIQUE DE S&T : Depuis 1986 et notamment depuis l'établissement du Conseil Supérieur de la Science et <3 
la Technologie, il y a eu d'importantes modifications dans le système scientifique et technique portugais. La JNICT est l'organe princip; 
responsable de la planification, de la politique et de la coordination globale; elle est chargée de préparer le budget de R&D (c 
organigramme). 
PRIORITES NATIONALES : Les orientations sectorielles à moyen terme définies dans le "Plan Pluriannuel de Recherche Scientifique et c 
Développement Technologique" pour les années 90 sont les suivantes : 
- renforcer la participation nationale à la recherche internationale dans les domaines scientifiques de base (notamment en sciences exacte 
sciences biologiques et biomédicales); 
- développer la capacité nationale à participer de façon sélective aux programmes technologiques européens dans les domaines des nouvelli 
technologies de l'information et des télécommunications; 
- développer la capacité de R&D nationale dans les technologies (technologies de la production et de l'énergie , nouveaux matériau: 
biotechnologies, etc.), qui puissent appuyer la modernisation des secteurs industriels traditionnels; 
- renforcer la capacité nationale de recherche en sciences de la terre, de la mer et en sciences tropicales; 
- orienter le développement des sciences sociales et humaines. 
PARTICIPATION AUX ACTIVITES COMMUNAUTAIRES DE RDT : La participation du Portugal dans les activités de RE 
communautaires est modeste; depuis 1987 le Portugal a participé en 728 projets, concentrés principalement dans les domaines suivants : 
- Modernisation des secteurs industriels, 
- Human Capital, 
- Energie non-nucléraire, 
- Environnement, 
- Agro-industriel et biotechnologie, 
- Sciences marines, 
CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI 1994/1999 : Les actions proposées en matière de R&D dans Cadre Communautaire d'Apj 
(94/99), ont pris en considération les orientations stratégiques nationales et visent à renforcer l'infrastructure S&T, à former des cherche! 
et à promouvoir la capacité technologique des entreprises: PRAXIS, (EC 376 Mecu) totalement consacré au renforcement du système S«! 
et PEDIP II pour moderniser l'industrie protugaise, (EC 220 Mecu pour RDT), sont les programmes opérationnels les plus importants pc 
le secteur. 
TENDANCES. : Les dépenses de R&D ont augmenté régulièrement dans les dernières années, l'objectif étant que ce chiffre atteigne 1 % 
PIB dans un futur proche. Les principaux acteurs du système S&T sont devenus les universités et les Associations Privées sans but lucra 
qui ont été les grands bénéficiaires des fonds structurels. 
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21/09/94 
Data Sources : National Sources, OECD MSTI (1994-1) May 1994 
REPORT AND OECD DATA BASF*- FUBHCTAT 
ROYAUME-UNI 
PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) 773.000 Mécus (1993) 
DEPENSES INTERIEURES BRUTES DE R&D (DIRD) 17.800 Mécus (1992) 
DIRD/PIB 2,12% (1992) 
CREDITS BUDGETAIRES DE R&D EN % DU BUDGET NATIONAL 3,01% (1990) 
POURCENTAGE DE LA DIRD FINANCEE PAR L'ETAT 35,4% (1992) 
POURCENTAGE DE LA DBU> FINANCEE PAR L'INDUSTRTE N 49,7% (1992) 
CREDITS BUDGETAIRES TOTAUX PUBLICS DE R&D 6.803 Mécus (1993) 
R&D POUR LA DEFENSE EN % DES CREDITS BUDGETAIRES 
TOTAUX DE R&D 45% (1993) 
NOMBRE DE CHERCHEURS ET D'INGENIEURS 
POUR MILLE DE LA POPULATION ACTIVE 4,5 (1991) 
MINISTERE RESPONSABLE DE LA S&T "the Office of science and technology" (OST) sous contrôle ministériel direct, coordonne 
la S&T au niveau de l'Etat et est responsable de six Conseils de la recherche. Les autres organismes publics concernés sont le 
ministère du commerce et de l'industrie, le ministère de l'éducation, le ministère de la défense et le ministère de l'agriculture, de la 
pêche et de l'alimentation. 
STRUCTURE ET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA S&T Le financement des établissements d'enseignement 
supérieur (HEI) est assuré principalement par les Conseils de la recerche. Un financement séparé, pour le fonctionnement des HEL 
est fourni par les Conseils chargés du financement de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation. Une nouvelle structure 
consultative pour la recherche a été créée le 1er avril 1994; elle aura des relations plus étroites avec le gouvernement central (par 
l'intermédiaire d'un directeur général provenant de ('"Office of science and technology") et mettra davantage l'accent sur le 
développement des richesses. D'autres laboratoires d'Etat (par exemple ceux du ministère du commerce et de l'industrie, du ministère 
de la défense et du ministère de l'agriculture) ainsi que les instituts scientifiques des Conseils de recherche eux-mêmes sont 
actuellement soumis à examen dans l'optique d'une éventuelle privatisation ou "rationalisation". L'aide de la S&T à l'industrie, et 
notamment les PME, via lé ministère du commerce et de l'industrie, se concentre aujourd'hui sur le transfert de technologies, 
l'ingénierie, les normes, la sensibilisation et les bonnes pratiques, et a délaissé l'aide aux nouvelles technologies. 
PRIORITES NATIONALES Suite à la publication du livre blanc, un programme technologique prévisionnel a été lancé pour identifier 
les domaines technologiques/commerciaux les plus importants pour les utilisateurs (industriels) et pour contribuer à la définition de 
la politique gouvernementale de la S&T. 15 grands domaines ont été choisis pour être analysés plus en détail : les ressources naturelles 
agricoles et l'environnement, les substances chimiques, les communications, la construction, la défense et l'aérospatial, l'énergie, les 
services financiers, les denrées alimentaires et les boissons, la santé et les sciences du vivant, les technologies de l'information et 
l'électronique, les loisirs et l'enseignement, les matériaux, la production et les procédés industriels, le détail et la distribution, et les 
transports. 
TENDANCES On prévoit une baisse progressive de la dépense publique de R&D en termes réels de 6.800 Mécus (fev92/93) à 6.020 
Mécus (fev. 95/96; aux prix et taux de change de 1993). Les deux budgets de R&D (civil et défense) (estimations actuelles pour 93-94: 
3.620 Mécus et 2.980 Mécus respectivement) sont à la baisse. Dans le budget R&D civil, la réduction de la dépense du secteur civil, 
notamment pour les infrastructures de l'enseignement supérieur, ne sera pas totalement compensée par l'augmentation prévue de la 
dépense du Conseil de la recherche pour la recherche fondamentale (même si elle est financièrement importante). 
Sources: sources nationales; revue "Principaux indicateurs de la science et de la technologie" (1994-1) de l'OCDE de mai 1994 et 
bases de données de l'OCDE; EUROSTAT. 
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KSN 0254-1491 
COM (94) 438 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-94-469-FR-C 
ISBN 92-77-81220-6 
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L-2985 Luxembourg