P5_TA(2004)0186
V enezuela
Résolution du Parlement européen sur le Venezuela
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur le Venezuela et en particulier sa résolution du 13 février 2003 (1)e t
sa résolution du 15 mai 2002 sur le deuxième Sommet Union européenne—Amérique latine et Caraï-
bes (2),
— vu les déclarations de la Présidence du Conseil du 23 février et du 4 mars 2004,
— vu la résolution no040302—1 31 du Conseil national électoral du Venezuela,
— vu le communiqué publié par la mission de l'OEA sur le rapport préliminaire du processus de vérifi-
cation des signatures,
— vu l'article 50, paragraphe 5 de son règlement,
A. considérant la résolution du Conseil national électoral visant à rejeter 143 930 signatures pour incom-
patibilité avec le registre électoral et 233 573 pour des erreurs présumées dans le processus de collecte
des signatures, à s'opposer à 87 6 01 7 signatures dans la mesure où l'écriture est analogue, et à neconsidérer comme recevables que 1 832 493 des 3 086 013 signatures présentées en vue de la convo-cation d'un référendum national révocatoire,
B. considérant que le nombre de signatures requis pour convoquer un tel référendum était de
2 436 083 signatures, chiffre largement dépassé par le total des signatures présentées,
C. considérant que cette résolution a engendré une vague de protestations et de perturbations au Vene-
zuela au cours de ces derniers jours, qui ont coûté la vie à plusieurs citoyens et fait de nombreuxblessés,
D. considérant par ailleurs les atermoiements dans la publication des résultats relatifs au processus de
collecte des signatures, initialement prévue pour le 13 février, retardée et à nouveau reportée au29 février, et considérant en outre que cette publication n'a pu être que partielle, eu égard à la déci-
sion de vérifier un certain nombre de signatures,
E. considérant que la mission d'observation de l'Organisation des États américains (OEA) et les observa-
teurs du Centre Carter ne partagent pas la décision prise à une étroite majorité au sein du Conseilnational électoral,
F. considérant que les décisions du CNE doivent suivre l'esprit des accords conclus le 29 mai 2003 entre
le gouvernement et la Coordination démocratique avec l'appui du Secrétaire général de l'OEA, seconformer à la résolution n
o833 du conseil permanent de cette organisation, et respecter dans tous
les cas les droits des citoyens, consacrés par la constitution de la République bolivarienne du Vene-
zuela,
1. rejette absolument la violence qui s'est exprimée, regrette profondément la perte de vies humaines et
exprime ses condoléances aux familles des victimes;
2. lance un appel au calme et à la modération, reconnaît le droit des citoyens de manifester dans le
cadre de la légalité constitutionnelle et demande aux autorités de maintenir leurs positions en vue derétablir l'ordre dans le respect des droits de l'homme et de l'État de droit;
(1) JO C 43 E du 1 9.2.2004, p. 368.
(2) JO C 1 80 E du 31.7 .2003, p. 389.28.4.2004 FR C 102 E/873 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 11 mars 2004
3. invite le Conseil national électoral à accepter et à adopter sans délai les recommandations présentées
par la mission d'observation de l'OEA et le Centre Carter sur le rapport préliminaire relatif au processus devérification des signatures;
4. réaffirme son soutien aux engagements pris par le gouvernement et la Coordination démocratique
dans le cadre des accords du 29 mai 2003, qui permettaient d'apporter une solution pacifique, concertée,démocratique, constitutionnelle et électorale à la crise, et fait observer que lesdits accords sont tout à faitd'application;
5. s'inquiète de ce que la situation actuelle, loin de suivre la voie tracée par lesdits accords, s'en éloigne,
ainsi, assurément, que de la solution préconisée à la table des négociations, notamment par le groupe depays amis et par la Commission internationale tripartite;
6. souscrit entièrement au contenu des déclarations de la Présidence irlandaise du 23 février et du
4 mars 2004 sur le Venezuela, pays qui accueille de nombreuses communautés d'immigrants, dont certai-
nes sont originaires d'États membres de l'UE;
7 . invite instamment la Commission, qui contribue activement à l'application, sur le plan technique, des
accords en question, à veiller, en collaboration avec la mission de l'OEA et les observateurs du Centre
Carter, à la bonne application des accords en question et à la transparence totale de ses mécanismes;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au
groupe de pays amis et au Secrétaire général de l'OEA.
P5_TA(2004)0187
Birmanie (renouvellement des sanctions au mois d'avril)
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie/le Myanmar
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur la Birmanie, en particulier celles du 1 1 avril 2002 (1), du
13 mars 2003 (2), du 5 juin 2003 (3) et du 4 septembre 2003 (4),
— vu la position commune 96/635/PESC du Conseil du 28 octobre 1996 relative à la Birmanie/au
Myanmar (5) sur la base de l'article J.2 du traité UE, telle que reconduite et renforcée par la position
commune du Conseil 2003/297/PESC, du 28 avril 2003, relative à la Birmanie/au Myanmar (6),
— vu la session du Conseil «Relations extérieures» du 1 6 juin 2003, qui a avancé la mise en œuvre des
sanctions renforcées,
— vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne, du 20 janvier 2004, sur la mise à
jour de la liste UE des personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de visa et de gel des avoirs,
(1) JO C 127 E du 29.5.2003, p. 681.
(2) JO C 61 E du 10.3.2004, p. 420.
(3) P5_TA(2003)0272.
(4) P5_TA(2003)0385.
(5) JO L 287 du 8.1 1.1 996, p. 1.
(6) JO L 106 du 29.4.2003, p. 36.C 102 E/87 4 FR 28.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 11 mars 2004