Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dix nouveaux États membres ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004. En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de l'acte relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (ci-après dénommé « acte d'adhésion »), et de l'adaptation des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, l'adhésion des nouveaux États membres à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) avec la République d'Afrique du Sud doit être approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord. Cet article prévoit une procédure simplifiée, en vertu de laquelle les protocoles sont conclus par le Conseil de l'Union européenne, statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné. Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.

Aussi la Commission a-t-elle négocié ce protocole additionnel au nom de la Communauté européenne en ce qui concerne le volet communautaire, et au nom des États membres pour ce qui est du volet «compétence nationale», en suivant les directives de négociation approuvées par le Conseil le 26 avril 2004, et après consultation d'un comité composé des représentants des États membres.

Le protocole additionnel définit les adaptations techniques à apporter à l'ACDC par suite de l'adhésion des nouvelles parties contractantes, en particulier dans les domaines suivants :

- Dispositions institutionnelles: le protocole comprend un certain nombre d'ajustements, rendus nécessaires par l'adhésion des nouveaux États membres à cet accord mixte, et par l'augmentation du nombre de langues officielles.

- Dispostions commerciales : l'ACDC prévoit une libéralisation importante des échanges entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud, qui, dans certains cas, ne sont plus soumis qu'à des contingents tarifaires. Le réexamen de ces contingents tarifaires a été fondé sur les courants d'échanges traditionnels entre les nouveaux États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part. Le protocole additionnel les adapte s'il y a lieu.

- Règles d'origine : les dispositions multilingues du protocole 1 de l'ACDC relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative ont été complétées dans les langues des nouveaux États membres.

Comme indiqué plus haut, le protocole a été négocié et approuvé par la République d'Afrique du Sud.

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310,

vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Union européenne, et en particulier son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'Accord sur le commerce, le développement et la coopération (ci-après dénommé « ACDC ») entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, a été signé à Prétoria le 11 octobre 1999.

(2) Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003.

(3) Afin de tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il convient d'ajouter un protocole additionnel à l'ACDC,

(4) lequel doit maintenant être approuvé.

DÉCIDE:

Article 1

Le protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de l'Union européenne et de ses États membres.

Le texte du protocole additionnel est joint en annexe.

Article 2

Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

PROTOCOLE ADDITIONNEL

à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

Le Royaume de Belgique,

la RÉpublique tchÈque,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

la RÉpublique fÉdÉrale d'Allemagne,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

l'Irlande,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

la RÉpublique de Hongrie,

la RÉpublique de Malte,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

la RÉpublique d'Autriche,

la RÉpublique de Pologne,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

la RÉpublique de SlovÉnie,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

le Royaume de SuÈde,

le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,

ci-après dénommés « États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et

la Communauté européenne,

(ci-après dénommée « Communauté »),

et

la République d'Afrique du Sud

(ci-après dénommés conjointement «parties contractantes actuelles»),

VU l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération (ci-après dénommé « ACDC ») entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, signé à Prétoria le 11 octobre 1999 et entré en vigueur le 1er mai 2004 ;

VU le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé « traité d'adhésion »), signé à Athènes le 16 avril 2003 ;

CONSIDÉRANT ce qui suit : les dix nouveaux États membres ont adhéré à l'Union européenne, et de là à la Communauté, le 1er mai 2004 ;

aux termes de l'article 6, paragraphe 2, du traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'ACDC a été approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Section 1

Adaptations du texte de l'ACDC, y compris de ses annexes et protocoles

Article premier

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») sont parties à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, signé à Prétoria le 11 octobre 1999, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord, ainsi que de ses annexes, protocoles et déclarations qui y sont annexés.

Article 2

Langues et nombre d'originaux

L'article 108 de l'ACDC est remplacé par le texte suivant:

Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque et dans les langues officielles de la République d'Afrique du Sud, exception faite de l'anglais, à savoir le sepedi, le sesotho, le setswana, le siSwati, le tshivenda, le xitsonga, l'afrikaans, l'isiNdebele, l'isiXhosa et l'isiZulu, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 3

Contingent tarifaire

Les contingents tarifaires pour les "global prepared fruit " et les "global mixed prepared fruit", figurant dans la liste 6 de l'annexe IV de l'ACDC, sont relevés de 1 225 tonnes et 340 tonnes respectivement.

Article 4

Règles d'origine

Le protocole n°1 de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération est modifié comme suit :

1. À l'article 16, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes :

>EMPLACEMENT TABLE>

2. À l'article 17, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:

>EMPLACEMENT TABLE>

3. L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:

DÉCLARATION SUR FACTURE

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

>EMPLACEMENT TABLE>

Section 2

Dispositions transitoires

Article 5

Consultations

La République d'Afrique du Sud s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l'élargissement de la Communauté. Toutefois, jusqu'à la fin juillet 2004, la Communauté est disposée à considérer l'organisation de consultations supplémentaires, en application de l'article 22, paragraphe 2 de l'ACDC.

Article 6

Marchandises en transit ou en dépôt temporaire

1. Les dispositions de l'accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées soit d'Afrique du Sud vers un des nouveaux États membres, soit d'un de ces derniers vers l'Afrique du Sud, qui respectent les dispositions du protocole n° 1 de l'ACDC et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Afrique du Sud ou dans le nouvel État membre en question.

2. Le traitement préférentiel est accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Article 7

Contingents de 2004

Pour l'année 2004, les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculées au pro rata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.

Section 3

Dispositions générales et finales

Article 8

Le présent protocole fait partie intégrante de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.

Article 9

1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par la République d'Afrique du Sud, selon les procédures qui leur sont propres.

2. Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 10

1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le dépôt du dernier instrument d'acceptation.

2. Il est applicable à partir du 1er mai 2004.

Article 11

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, dont la liste figure à l'article 2, chacun de ces textes faisant également foi.

Fait à Bruxelles, le [...]

Pour la Communauté européenne

Pour la République d'Afrique du Sud

LEGISLATIVE FINANCIAL STATEMENT

Policy area(s): 21 DEV

Activity: 21 03 Geographical Cooperation

Title of action:

1. BUDGET LINE(S) + HEADING(S)

None

2. OVERALL FIGURES

2.1. Total allocation for action (Part B): N/A

2.2. Period of application:

From 1 May 2004

2.3. Overall multi-annual estimate of expenditure:

(a) Schedule of commitment appropriations/payment appropriations (financial intervention) (see point 6.1.1)

EUR million (to three decimal places)

>EMPLACEMENT TABLE>

(b) Technical and administrative assistance and support expenditure(see point 6.1.2)

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

(c) Overall financial impact of human resources and other administrative expenditure

(see points 7.2 and 7.3)

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

2.4. Compatibility with financial programming and financial perspective

[X] Proposal is compatible with existing financial programming.

Proposal will entail reprogramming of the relevant heading in the financial perspective.

Proposal may require application of the provisions of the Interinstitutional Agreement.

2.5. Financial impact on revenue: [3]

[3] For further information, see separate explanatory note.

[X] Proposal has no financial implications (involves technical aspects regarding implementation of a measure)

OR

Proposal has financial impact - the effect on revenue is as follows:

(NB All details and observations relating to the method of calculating the effect on revenue should be shown in a separate annex.)

(EUR million to one decimal place)

>EMPLACEMENT TABLE>

(Please specify each budget line involved, adding the appropriate number of rows to the table if there is an effect on more than one budget line.)

3. BUDGET CHARACTERISTICS

>EMPLACEMENT TABLE>

4. LEGAL BASIS

Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part,

Treaty of Accession of the ten New Member States to the Community.

5. DESCRIPTION AND GROUNDS

5.1. Need for Community intervention [4]

[4] For further information, see separate explanatory note.

5.1.1. Objectives pursued

Accession of the new Member States to the Agreement on Trade, Development and Cooperation (TDCA) with the Republic of South Africa by the conclusion of a protocol to this Agreement.

5.1.2. Measures taken in connection with ex ante evaluation

No specific ex ante evaluation has been conducted.

5.1.3. Measures taken following ex post evaluation

No specific ex post evaluation has been conducted.

5.2. Action envisaged and budget intervention arrangements

5.3. Methods of implementation

Implementation methods will be consistent with the general implementation rules of the TDCA.

6. FINANCIAL IMPACT

6.1. Total financial impact on Part B - (over the entire programming period)

(The method of calculating the total amounts set out in the table below must be explained by the breakdown in Table 6.2. )

6.1.1. Financial intervention

No financial interventions foreseen.

Commitments (in EUR million to three decimal places)

>EMPLACEMENT TABLE>

6.1.2. Technical and administrative assistance, support expenditure and IT expenditure

(commitment appropriations)

>EMPLACEMENT TABLE>

6.2. Calculation of costs by measure envisaged in Part B (over the entire programming period) [5]

[5] For further information, see separate explanatory note.

The actions and measures to be funded will be defined by the feasibility study.

Commitments (in EUR million to three decimal places)

>EMPLACEMENT TABLE>

If necessary explain the method of calculation

7. IMPACT ON STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE

No impact on staff or administrative expenditure is anticipated.

7.1. Impact on human resources

>EMPLACEMENT TABLE>

7.2. Overall financial impact of human resources

>EMPLACEMENT TABLE>

The amounts are total expenditure for twelve months.

7.3. Other administrative expenditure deriving from the action

>EMPLACEMENT TABLE>

The amounts are total expenditure for twelve months.

1 Specify the type of committee and the group to which it belongs.

I. Annual total (7.2 + 7.3) // EUR

II. Duration of action // years

III. Total cost of action (I x II) // EUR

(In the estimate of human and administrative resources required for the action, DGs/Services must take into account the decisions taken by the Commission in its orientation/APS debate and when adopting the preliminary draft budget (PDB). This means that DGs must show that human resources can be covered by the indicative pre-allocation made when the PDB was adopted.

Exceptional cases (i.e. those where the action concerned could not be envisaged when the PDB was being prepared) will have to be referred to the Commission for a decision on whether and how (by means of an amendment of the indicative pre-allocation, an ad hoc redeployment exercise, a supplementary/amending budget or a letter of amendment to the draft budget) implementation of the proposed action can be accommodated.)

8. FOLLOW-UP AND EVALUATION

8.1. Follow-up arrangements

Follow-up arrangements will be no different from those already planned in the TDCA.

8.2. Arrangements and schedule for the planned evaluation

Arrangements for evaluation will be no different from those already planned in the TDCA.

9 ANTI-FRAUD MEASURES

Fraud prevention and protection measures will be no different from those already planned in the TDCA.