7. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 31/7 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure 
COM(88) 751 final — SYN 171 
(Présentée par la Commission le 22 décembre 1988.) 
(89/C 31/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, «b) celles reprises au chapitre II de l'annexe dans les 
seuls Etats membres où elles étaient autorisées le 
vu le traité instituant la Communauté économique euro- 21 avril 1973 et jusqu'à une date fixée par ces 
péenne, et notamment son article 100 A, seuls États membres; 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 80/181/CEE du Conseil ('), 
modifiée par la directive 85/1/CEE (2), prévoit la fixa­
tion d'une date définitive pour l'utilisation des unités de 
mesures légales du système impérial britannique énumé-
rées au chapitre III de l'annexe; que, pour certaines 
unités impériales et utilisations spécifiques, il s'est révélé 
nécessaire de permettre aux États membres concernés de 
fixer la date appropriée, jusqu'à laquelle ces unités sont 
unités de mesure légales; 
considérant que la «troy ounce» est l'unité spécifique 
universelle utilisée dans les opérations sur métaux 
précieux; qu'il est, par conséquent, nécessaire de 
l'ajouter au chapitre 1 tableau 4 de l'annexe pour cette 
utilisation spécifique uniquement; 
considérant que l'article 3 de la directive 80/181/CEE 
prévoit la fixation d'une nouvelle date limite pour l'utili­
sation d'indications supplémentaires, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTFvŒ: 
Article premier 
La directive 80/181/CEE est modifiée comme suit. 
1) À l'article 1er, les points b) et c) sont remplacés par le 
texte suivant: c) celles reprises au chapitre III de l'annexe dans les 
seuls États membres où elles étaient autorisées le 
21 avril 1973 et jusqu'à une date fixée par ces 
seuls États membres. Cette date ne peut être 
postérieure au 31 décembre 1994; 
d) celles reprises au chapitre IV de l'annexe dans les 
seuls États membres où elles étaient autorisées le 
21 avril 1973 et jusqu'à une date fixée par ces 
seuls États membres. Cette date ne peut être 
postérieure au 31 décembre 1999.» 
2) L'article 3 est modifié comme suit: 
— au paragraphe 2, la date du «31 décembre 1989» 
est remplacée par celle du «31 décembre 1999», 
— le paragraphe 5 est supprimé. 
3) À l'article 5, la date du «1er mars 1974» est remplacée 
par celle du «15 mai 1983». 
4) À l'article 6, le deuxième alinéa est supprimé. 
5) L'annexe est modifiée conformément à la présente 
annexe. 
Article 2 
Les États membres prennent les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se 
conformer à la présente directive le 1er juillet 1990. Ils en 
informent immédiatement la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
(') JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40. 
(2) JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 11. 
N° C 31/8 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2. 89 
ANNEXE 
1. a) Au chapitre 1er point 4, le point suivant est ajouté au tableau: 
Masse de métaux 
précieux «Unité 
Nom 
Troy ounce Symbole 
oz tr Valeur 
1 oztr = 31,10 x 103kg» 
b) La remarque est remplacée par le texte suivant: 
«Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles figurant 
ci-avant, à l'exception du millimètre de mercure et du troy ounce et leur symboles. Toutefois, le 
multiple 102 a est dénommé "hectare".» 
2. Le chapitre II est remplacé par le texte suivant: 
«CHAPITRE II 
Unités de mesure légales visées à l'article 1er point b) autorisées uniquement pour des utilisations 
particulières 
Champ d'application 
Panneaux de signalisation routière, 
distance et mesure de la vitesse 
Bière ou cidre à la pression; lait 
vendu dans des emballages consignés 
Cadastre Unité 
Nom 
mile 
yard 
foot 
inch 
pint 
acre Valeur approximative 
1 mile = 1 609 m 
1 yd = 0,9144 m 
1 ft = 0,3048 m 
1 in = 2,54 x lu"2 m 
lpt = 0,5683 x 10"3m3 
1 ac = 4 047 m2 Symbole 
mile 
in 
pt 
ac 
Jusqu'à la date indiquée à l'article 1er point b), les unités reprises ou chapitre II peuvent être combinées 
entre elles ou avec celles du chapitre Ier pour constituer des unités composées.» 
3. Le chapitre IV suivant est ajouté: 
«CHAPITRE IV 
Unités de mesure légales visées à l'article 1er point d), admises uniquement dans des domaines spécialisés 
Champ d'application 
Navigation maritime 
Bière, cidre, eaux, limonades et jus de 
fruits en emballages consignés 
Produits vendus en vrac 
Distribution de gaz Unité 
Nom 
Fathom 
pint 
fluid ounce 
ounce 
(avoir du poids) 
pound 
therm Valeur approximative 
1 fm = 1,829 m 
lpt = 0,5683 x 10-3 m3 
1 fl. oz = 28,41 x 10"6m3 
1 oz = 28,35 x 10"3 kg 
1 lb = 0,4536 kg 
1 therm = 105,506 x 106J Symbole 
fm 
fl. oz 
oz 
lb 
therm 
Jusqu'à la date indiquée à l'article 1er point d), les unités reprises au chapitre IV peuvent être combinées 
entre elles ou avec celles du chapitre 1er pour constituer des unités composées.»