14.4.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/91 
Propositions  de directives  du Conseil 
I. concernant  le rapprochement  des  législations  des  États  membres  relatives  aux 
matériels  et engins  de chantier 
II. concernant  le rapprochement  des législations  des États  membres  relatives  à la mesure 
du niveau  d'émission  sonore  des matériels  et engins  de chantier 
III. concernant  le rapprochement  des législations  des États  membres  relatives  au niveau 
d'émission  sonore  admissible  des brise-béton  et marteaux-piqueurs  pneumatiques 
(présentées  par  la Commission  au  Conseil  le 31 décembre  1974) 
I 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  aux  dispositions  communes  aux  matériels  et engins  de chantier 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que,  dans  chaque  État  membre,  les maté-
riels et engins  de chantier  doivent  présenter  certaines 
caractéristiques  techniques  fixées  par  des  prescrip-
tions  impératives  ; que  ces  prescriptions  diffèrent 
d'un État  membre  à un autre  ; que,  par leurs  dispari-
tés, elles  entravent  les échanges  à l'intérieur  de la 
Communauté  européenne  ; 
considérant  que  ces obstacles  à l'établissement  et au 
fonctionnement  du marché  commun  peuvent  être 
réduits,  voire  éliminés,  si les mêmes  prescriptions 
sont adoptées  par  tous  les États  membres  soit  en 
complément,  soit  au lieu  et place  de leurs  législa-
tions  actuelles  ; 
considérant  que  les  prescriptions  de  la présente 
directive  s'appliquent  aux  matériels  et engins  de 
chantier  ; que  ces prescriptions  ont pour  but principal 
de garantir  la protection  de l'environnement  contre 
les bruits  aériens  ainsi  que  la sécurité  du travail  à 
l'exception  de celle  directement  liée  aux  moyens  de 
levage  ; que,  par  conséquent,  les grues  de chantier 
et autres  moyens  de levage  sur  chantier  feront,  le 
cas échéant,  l'objet  de prescriptions  particulières  ; considérant  cependant  que  les prescriptions  concer-
nant  la sécurité  routière  des  matériels  et engins  de 
chantier  ne pourront  être  fixées  que  lorsque  les 
conditions  techniques  et économiques  pour  une 
harmonisation  seront  réunies  ; 
considérant  qu'un  contrôle  du respect  des  prescrip-
tions  techniques  est nécessaire  pour  protéger  effica-
cement  les utilisateurs  et les tiers  ; que  les procédures 
de contrôle  existantes  diffèrent  d'un  État  membre  à 
l'autre  ; que,  pour  réaliser  la libre  circulation  des 
matériels  et engins  de chantier  à l'intérieur  du Marché 
commun  et éviter  les contrôles  multiples  qui sont  au-
tant d'entraves  à cette  libre  circulation  des  matériels 
et engins,  il convient  de prévoir  une  reconnaissance 
réciproque  entre  les États  membres  des opérations  de 
contrôle  ; 
considérant  que,  pour  faciliter  cette  reconnaissance 
réciproque  des contrôles,  il convient  notamment  d'in-
stituer  des  procédures  adéquates  d'homologation 
CEE  de type  de matériel  ou engin  de chantier  ; 
considérant  que  les réglementations  nationales  dans 
le secteur  des  matériels  et engins  de chantier  ont 
pour  objet  de nombreuses  catégories  de matériels  et 
d'engins,  d'usages  très  divers  ; qu'il  est  opportun 
de fixer  par  la présente  directive  les  dispositions 
générales  qui  concernent  les procédures  d'homolo-
gation  CEE  de type  ; que  des  procédures  différentes 
de contrôle  feront  l'objet,  le cas échéant,  de directives 
particulières  ; que  des  directives  particulières  pour 
chaque  catégorie  de matériel  ou d'engin  de chantier 
fixent  les prescriptions  relatives  à la réalisation  tech-
nique,  aux  modalités  de contrôle  de ces matériels  et 
engins  et des éléments  de construction  ; 
N° C 82/92 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
considérant  que,  dans  certains  cas la conformité  aux 
prescriptions  peut  être  assurée  d'une  façon  plus  simple 
par une  procédure  alternative  à l'homologation  CEE  ; 
que la vérification  CEE  des  produits  peut  constituer 
cette  procédure  alternative  ; qu'il  y aura  lieu  de pré-
ciser  cette  procédure  lorsque  les directives  particu-
lières  qui l'utiliseront  seront  présentées  ; 
considérant  qu'il  pourrait  arriver  que  des  matériels 
ou engins  de chantier  mis  sur  le marché,  bien  que 
répondant  aux  prescriptions  des  directives  particu-
lières  les concernant,  compromettent  la santé  ou la 
sécurité  ; qu'il  convient  donc  de prévoir  une  procé-
dure  destinée  à pallier  ce danger  ; 
considérant  que,  pour  tenir  compte  du progrès  de 
la technique,  une  adaptation  prompte  des  prescrip-
tions  techniques  définies  dans  les directives  relatives 
aux appareils  à pression  est nécessaire  ; qu'il  convient, 
pour  faciliter  la mise  en œuvre  des  mesures  néces-
saires  à cet effet,  de prévoir,  une  procédure  instau-
rant une  coopération  étroite  entre  les États  membres 
et la Commission  au sein  du comité  pour  l'adapta-
tion au progrès  technique  des  directives  visant  l'éli-
mination  des entraves  techniques  aux  échanges  intra-
communautaires  dans  le domaine  des  matériels  et 
engins  de chantier, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
CHAPITRE  PREMIER 
DÉFINITIONS 
Article  premier 
Champ  d'application 
1.1. On entend  par  « matériel  », au sens  de la pré-
sente  directive,  les matériels,  équipements,  instal-
lations  et engins  de chantier  ou leurs  éléments 
qui, selon  leur  type  de construction,  servent  à 
effectuer  des travaux  sur des chantiers  sans  être 
destinés  principalement  au  transport  des 
marchandises  ou des personnes. 
1.2. Sont  exclus  du champ  d'application  de la pré-
sente  directive  les tracteurs  agricoles  et forestiers, 
ainsi  que  les grues  de chantier,  à l'exception 
des prescriptions  harmonisées  concernant  le 
bruit  et la sécurité  de la circulation  routière. 
Article  2 
Définitions 
Au sens  de la présente  directive,  on entend  par : 
2.1. « homologation  CEE  », l'acte  par  lequel  un 
État membre  constate  qu'un  type  de matériel 
satisfait  aux  prescriptions  harmonisées  et aux 
contrôles  prévus  dans  la directive  particulière 
les concernant  ; 2.2. « vérification  CEE  », la procédure  qui  permet 
d'attester  que  chaque  matériel  ou élément  de 
matériel  fabriqué  est conforme  aux  prescriptions 
harmonisées  et aux  contrôles  prévus  dans  la 
directive  particulière  les concernant. 
Les directives  particulières  qui  la prescrivent 
établissent  si cette  vérification  CEE  est effectuée 
par le fabricant  sous  sa responsabilité  ou bien 
par l'État  membre  et fixent  la procédure  à 
suivre. 
Article  3 
Directives  particulières 
3.1. Les  directives  particulières  précisent,  pour  les 
catégories  de matériel  qui  en font  l'objet,  les 
prescriptions  techniques  de réalisation  et de 
fonctionnement  et précisent  en outre  celle  des 
deux  procédures,  homologation  CEE  ou vérifi-
cation  CEE,  qui s'applique. 
3.2. Les  directives  particulières  fixent  les prescrip-
tions  harmonisées  qui  s'appliquent  à l'ensemble 
des matériels  et notamment  celles  concernant 
la sécurité  du travail  et la méthode  de mesure 
des niveaux  d'émission  sonore  des bruits. 
CHAPITRE  II 
HOMOLOGATION  CEE  DES  MATÉRIELS 
Article  4 
Demande  d'homologation  CEE 
Toute  demande  d'homologation  CEE  est introduite 
par le constructeur  ou son  mandataire  auprès  d'un 
État membre.  Elle  est accompagnée  d'une  fiche  de 
renseignements  dont  le modèle  figure  dans  chaque 
directive  particulière  ainsi  que  des  documents 
mentionnés  dans  cette  fiche. 
Pour  un même  type  de matériel,  cette  demande  ne 
peut être  introduite  qu'auprès  d'un  seul  État 
membre. 
Article  5 
Homologation  CEE 
5.1. Les  États  membres  homologuent  tout  type  de 
matériel  s'il  est  conforme  aux  prescriptions 
harmonisées  précisées  dans  la directive  parti-
culière  correspondante. 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/93 
5.2. Pour  tout  type  de matériel  qu'il  homologue, 
l'État  membre  remplit  toutes  les rubriques  de la 
fiche  d'homologation  dont  le modèle  figure  à 
l'annexe  I. 
5.3. Les  autorités  compétentes  de  chaque  État 
membre  envoient  à celles  des  autres  États 
membres,  dans  le délai  d'un  mois,  copie  des 
fiches  de  renseignements  et d'homologation 
établies  pour  chaque  type  de matériel  qu'elles 
homologuent  ou refusent  d'homologuer. 
5.4. L'État  membre  qui  a procédé  à l'homologa-
tion prend  les mesures  nécessaires  pour  surveiller 
la conformité  de la fabrication  au type  homo-
logué,  au besoin  en collaboration  avec  les auto-
rités  compétentes  des  autres  États  membres. 
Cette  surveillance  se limite  à des sondages. 
Article  6 
Certificat  de conformité 
Pour  chaque  matériel  construit  conformément  aux 
prototypes  homologués  concernant  chaque  prescrip-
tion harmonisée,  un certificat  de conformité,  dont 
le modèle  figure  à l'annexe  II, est  établi  par  le 
constructeur  ou par  son  mandataire  dans  le pays. 
CHAPITRE  III 
PRESCRIPTIONS^TECHNIQUES 
HARMONISÉES 
Article  7 
Clause  de libre  circulation 
Les États  membres  ne peuvent,  pour  des  motifs 
concernant  sa construction  ou son  fonctionnement, 
interdire  la vente,  la mise  en  service  ou l'usage 
conforme  à sa destination  de tout  matériel  neuf  qui 
est accompagné  du  certificat  de conformité  dont 
le modèle  figure  à l'annexe  II, attestant  l'homolo-
gation  CEE  et/ou  la vérification  CEE. 
Les États  membres  peuvent  exiger  que,  sur  leur  ter-
ritoire,  lors  de l'offre  et de la vente  à l'utilisateur 
final,  le certificat  soit  rédigé  également  dans  leurs 
langues  nationales. 
Article  8 
Défaut  de conformité  à un type  homologué 
8.1. Si l'État  membre  qui  a procédé  à l'homologa-
tion CEE  constate  qu'un  matériel,  accompagné d'un  certificat  de conformité,  n'est  pas  conforme 
au type  qu'il  a homologué,  il prend  les mesures 
nécessaires  pour  que  la conformité  de la fabrica-
tion au type  homologué  soit  assurée.  Les  auto-
rités compétentes  de cet État  avisent  celles  des 
autres  États  membres  des  mesures  prises,  qui 
peuvent  s'étendre,  le cas  échéant,  jusqu'au 
retrait  de l'homologation  CEE. 
Lesdites  autorités  prennent  les  mêmes  disposi-
tions  si elles  sont  informées  par  les  autorités 
compétentes  d'un  autre  État  membre  de l'exis-
tence  d'un  tel défaut  de conformité. 
8.2. Les  autorités  compétentes  des  États  membres 
s'informent  mutuellement,  dans  le délai  d'un 
mois,  du retrait  d'une  homologation  CEE  ac-
cordée  ainsi  que  des  motifs  justifiant  cette 
mesure. 
Article  9 
Clause  de sauvegarde 
9.1. Si un État  membre  constate  qu'un  matériel,  bien 
que conforme  aux  prescriptions  de la directive, 
présente  un danger  pour  la santé  ou la sécurité, 
cet État  peut  provisoirement  interdire  sur  son 
territoire  la mise  sur  le marché  de ce matériel. 
Il en informe  immédiatement  la Commission  et 
les autres  États  membres,  en précisant  les motifs 
de sa décision. 
9.2. La Commission,  dans  un délai  de six semaines, 
procède  à la consultation  des  États  membres 
intéressés,  puis  elle  émet  sans  tarder  son  avis  et 
prend  les mesures  appropriées. 
9.3. Si la Commission  est d'avis  que  des  adaptations 
techniques  à la directive  spnt  nécessaires,  ces 
adaptations  sont  arrêtées,  soit  par  la Commis-
sion,  soit  par  le Conseil,  selon  la procédure 
prévue  à l'article  ....;  dans  ce  cas,  l'État 
membre  qui a adopté  des mesures  de sauvegarde 
peut  les  maintenir  jusqu'à  l'entrée  en vigueur 
de ces adaptations. 
CHAPITRE  IV 
COMITÉ  D'ADAPTATION  AU  PROGRÈS 
TECHNIQUE 
Article  10 
Les modifications  qui  sont  nécessaires  pour  adapter 
au progrès  technique  : 
— les annexes  I et II de la présente  directive, 
— les annexes  techniques  des  directives  particulières 
visées  à l'article  3, 
N° C 82/94 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
sont arrêtées  conformément  à la procédure  de l'ar-
ticle 12. 
Article  11 
11.1.  Il est institué  un comité  pour  l'adaptation  au 
progrès  technique  des  directives  visant  l'élimi-
nation  des  entraves  techniques  aux  échanges 
dans  le secteur  des  matériels  et engins  de chan-
tier, ci-après  dénommé  «comité  », qui  est 
composé  de représentants  des  États  membres 
et présidé  par  un représentant  de la Commis-
sion. 
11.2.  Le comité  établit  son règlement  intérieur. 
Article  12 
12.1.  Dans  le cas où il est fait  référence  à la procé-
dure  définie  au présent  article,  le comité  est 
saisi par  son  président,  soit  à l'initiative  de 
celui-ci,  soit  à la demande  du représentant  d'un 
État membre. 
12.2.  Le représentant  de la Commission  soumet  au 
comité  un projet  des  mesures  à prendre.  Le 
comité  émet  son  avis  sur  ce projet  dans  un 
délai  que  le président  peut  fixer  en fonction  de 
l'urgence  de la question  en cause.  Il se prononce 
à la majorité  de quarante  et une  voix,  les voix 
des États  membres  étant  affectées  de la pondé-
ration  prévue  à l'article  148  paragraphe  2 du 
traité.  Le président  ne prend  pas  part  au vote. 
12.3.  a) La  Commission  arrête  les mesures  envisa-
gées lorsqu'elles  sont  conformes  à l'avis 
du comité. 
b) Lorsque  les mesures  envisagées  ne sont  pas 
conformes  à l'avis  du comité,  ou en l'ab-
sence  d'avis,  la Commission  soumet  sans 
tarder  au Conseil  une  proposition  relative 
aux mesures  à prendre.  Le Conseil  statue 
à la majorité  qualifiée. 
c) Si,  à l'expiration  d'un  délai  de trois  mois 
à compter  de la saisine  du Conseil,  celui-ci 
n'a pas  statué,  les mesures  proposées  sont 
arrêtées  par la Commission. CHAPITRE  V 
DISPOSITIONS  GÉNÉRALES  ET FINALES 
Article  13 
Décisions,  notifications,  recours 
Toute  décision  portant  refus  ou retrait  temporaire  ou 
définitif  d'homologation  CEE,  interdiction  de vente, 
de mise  en service  ou d'usage  conforme  à sa destina-
tion,  prise  en vertu  des  dispositions  adoptées  en 
exécution  de la présente  directive,  est  motivée  de 
façon  précise.  Elle  est  notifiée  par  l'État  qui  l'a 
prise  à l'intéressé  avec  l'indication  des  voies  de 
recours  ouvertes  par  les législations  en vigueur  dans 
les. États  membres  et des  délais  dans  lesquels  ces 
recours  peuvent  être  introduits. 
Article  14 
Mise  en vigueur 
14.1 Les  États  membres  adoptent  et publient  avant 
le 31 décembre  1976  les dispositions  nécessaires 
pour  se conformer  à la présente  directive  et en 
informent  immédiatement  la Commission. 
Ils appliquent  ces  dispositions  à partir  du 
1er juillet  1977. 
14.2.  Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en outre  à informer  la 
Commission,  en temps  utile,  pour  lui permet-
tre de présenter  ses observations,  de tout  projet 
de dispositions  d'ordre  législatif,  réglementaire 
ou administratif  qu'ils  envisagent  d'adopter 
dans  le domaine  régi  par la directive. 
Article  15 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/95 
ANNEXE  I 
MODÈLE  DE FICHE  D'HOMOLOGATION  CEE  D'UN  MATÉRIEL,  ÉQUIPEMENT, 
INSTALLATION  OU  ENGIN  DE  CHANTIER 
Nom  de l'administration  compétente: 
Communication  d'homologation,  de refus  ou de retrait  d'homologation  concernant  la prescrip-
tion harmonisée: 
Numéro  d'homologation: 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce: 
2. Nom  et adresse  du fabricant: 
3. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du fabricant: 
4. Date  de présentation  à l'homologation: 
5. Nature  de la prescription  harmonisée: 
6. Laboratoire  d'essais: 
7. Date  et numéro  du procès-verbal  du laboratoire: 
8. Date  de l'homologation/du  refus/du  retrait  de l'homologation  (x) : 
9. Sont  annexées  à la présente  fiche  les pièces  suivantes  qui portent  le numéro  d'homologation 
ci-dessus  : 
10. Informations  complémentaires  éventuelles: 
Fait à le 
(Signature) 
(J) Rayer  la mention  inutile. 
N° C 82/96 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
ANNEXE  11 
MODÈLE  DE  CERTIFICAT  DE  CONFORMITÉ  D'UN  MATÉRIEL, 
ÉQUIPEMENT,  INSTALLATION  OU  ENGIN  DE  CHANTIER 
Je soussigné 
(nom  et prénom) 
atteste  que  l'engin  de chantier: 
1. genre: 
2. marque  : 
3. type: 
4. numéro  dans  la série  du type  de matériel: 
5. numéro  dans  la série  du type  du châssis  routier  lorsqu'il  diffère  de celui  du matériel: 
6. année  de fabrication: 
est entièrement  conforme  aux  prototypes  (homologation  CEE)  et aux  prescriptions  harmonisées 
(vérification  CEE)  comme  indiqué  dans  le tableau  ci-après 
Prescriptions  harmonisées En cas  d'homologation  CEE 
Prescriptions  harmonisées 
Numéro Date 
Fait à le 
(Signature) 
(Fonction) 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/97 
II 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  à la mesure  du niveau  d'émission  sonore  des matériels  et engins 
de chantier 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que,  dans  les Etats  membres,  les niveaux 
sonores  admissibles  des  matériels  et engins  de chan-
tier, ainsi  que  la méthode  de mesure  de ces niveaux 
sonores,  diffèrent  d'un  État  membre  à l'autre  et 
entravent  de ce fait  les échanges  de ces  matériels  et 
engins  de chantier  ; qu'il  faut  donc  procéder  au 
rapprochement  de ces dispositions  ; 
considérant  que,  conformément  à la directive  du 
Conseil  du ,  il y a lieu  de rapprocher  les 
prescriptions  harmonisées  concernant  la mesure  du 
niveau  d'émission  sonore  auxquelles  doivent  satis-
faire  les matériels  et engins  de chantier  pour  pouvoir 
être importés  commercialisés  et utilisés  librement 
après  avoir  subi  les  contrôles  et être  muni  des 
certificats  de conformité  prévus, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
La présente  directive  s'applique  aux  matériels  et 
engins  de chantier  visés  à l'article  1er  de la directive 
du Conseil  du pour  lesquels  il convient  de 
fixer  des  valeurs  limites  au niveau  d'émission  sonore 
des bruits  aériens. 
Article  2 
Les États  membres  homologuent  tout  type  de 
matériel  dont  les valeurs  limites  du niveau  d'émission sonore  sont  respectées  si celui-ci  est mesuré  confor-
mément  aux  prescriptions  figurant  en annexe. 
Article  3 
Les États  membres  ne peuvent,  pour  des  motifs 
concernant  la mesure  du niveau  d'émission  sonore, 
interdire  la vente,  la mise  en  service  ou  l'usage 
conforme  à sa destination  de tout  matériel  neuf  si 
l'homologation  CEE  de  niveau  d'émission  sonore 
est attestée  sur  le certificat  de conformité  dont  le 
modèle  figure  à l'annexe  II de la directive  du Conseil 
du . . . 
Article  4 
Les modifications,  qui sont  nécessaires  pour  adapter 
au progrès  technique  les prescriptions  de l'annexe, 
sont arrêtées  conformément  à la procédure  prévue 
à l'article  12 de la directive  du Conseil,  du 
concernant  le rapprochement  des  légis-
lations  des  États  membres  relatives  aux  dispositions 
communes  aux  matériels. 
Article  5 
5.1. Les  États  membres  adoptent  et publient  avant  le 
31 décembre  1976  les  dispositions  nécessaires 
pour  se conformer  à la présente  directive  et en 
informent  immédiatement  la Commission. 
Ils appliquent  ces  dispositions  à partir  du 1er 
juillet  1977. 
5.2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en outre  à informer  la 
Commission,  en temps  utile  pour  lui permettre 
de présenter  ses observations,  de tout  projet  de 
dispositions  d'ordre  législatif,  réglementaire  ou 
administratif  qu'ils  envisagent  d'adopter  dans 
le domaine  régi  par la directive. 
Article  6 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
N° C 82/98 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
ANNEXE 
DÉTERMINATION  DU  BRUIT  AÉRIEN  ÉMIS  PAR  DES  ENGINS  ET MACHINES  DE 
GÉNIE  CIVIL  UTILISÉS  EN PLEIN  AIR 
PREMIÈRE  PARTIE:  MÉTHODE  D'ESSAI 
1. PORTÉE  ET CHAMP  D'APPLICATION 
1.1. Portée 
Cette  méthode  de mesure  s'applique  à la mesure  des bruits  émis  par toutes  les 
catégories  de machines  et d'engins  utilisés  en plein  air. 
Si, pour  des raisons  impératives,  telles  que des conditions  de sécurité,  l'examen  en 
vue de l'homologation  CEE  d'un  matériel  ne peut  être  effectué  selon  la méthode 
d'essai  de la partie  I, la partie  II sera  appliquée  pour  les essais  d'homologation  CEE. 
1.2. Champ  d'application 
1.2.1.  Types  de bruits 
Cette  méthode  s'applique  aux  bruits  continus.  Elle  peut  également  s'appliquer  aux 
bruits  discontinus  à l'exception  d'une  émission  isolée  d'énergie  sonore  ou d'un  train 
d'impulsions  ayant  un taux  de répétition  inférieur  à 10 par seconde.  Les conditions 
auxquelles  doit  répondre  la mesure  des bruits  impulsionnels  et des bruits  contenant 
des sons  purs  sont  indiquées  aux paragraphes  6.2.3.1  et 6.2.3.2. 
1.2.2.  Dimensions  de la source 
Pour  les mesures  pratiquées  en plein  air, la dimension  de la source  n'est  limitée 
que par l'étendue  du plan  réfléchissant  dont  on dispose. 
2. DÉFINITIONS 
2.1. Plan  réfléchissant 
Voir annexe.  A. 
2.2. Pression  acoustique  surfacique 
Dans  la présente  méthode  de mesure,  la pression  acoustique  est moyennée  dans  le 
temps  sur une  base  quadratique  moyenne  et moyennée  également  sur la surface 
de mesure  à l'aide  des méthodes  d'établissement  des moyennes  décrites  à la section  7. 
2.3. Niveau  de pression  acoustique  surfacique  Lp 
Dix fois  le logarithme  à la base  10 du rapport  du carré  de la pression  acoustique 
surfacique  au carré  de la pression  sonore  de référence.  On indiquera  le réseau  de 
pondération  ou la largeur  de la bande  de fréquences  utilisée:  par exemple,  niveau 
de pression  acoustique  pondéré  A, niveau  de pression  acoustique  de la bande  d'oc-
tave,  niveau  de pression  acoustique  de la bande  de tiers  d'octave,  etc. 
La pression  acoustique  de référence  est de 20///  Pa. Unité:  décibel  (dB). 
2.4. Niveau  de puissance  acoustique  Lw 
Dix fois  le logarithme  à la base  10 du rapport  d'une  puissance  acoustique  donnée 
à la puissance  acoustique  de référence.  On indiquera  le réseau  de pondération  ou la 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/99 
largeur  de la bande  de fréquences  utilisée;  par exemple,  niveau  de puissance  acous-
tique  pondéré  A, niveau  de puissance  de la bande  d'octave,  niveau  de puissance  de 
la bande  de tiers  d'octave,  etc.  La puissance  acoustique  de référence  est : 
1 pW  (=10  ~12W).  Unité:  décibel  (dB). 
Note: 
Le niveau  moyen  de pression  acoustique  à un rayon  de référence  donné  est numéri-
quement  différent  du niveau  de puissance  acoustique  et il est déconseillé  de s'en 
servir  au lieu  et place  du niveau  de puissance  acoustique. 
2.5. Niveau  de puissance  acoustique  pondéré  A, L^A 
Dans  la présente  méthode  de mesure,  le bruit  émis  par une  machine  est caractérisé 
par le niveau  de puissance  sonore  pondéré  A. 
2.6. Surface  de mesure 
Surface  imaginaire  d'aire  S qui enveloppe  la source  et termine  sur le plan  réfléchis-
sant.  Les points  de mesure  sont  disposés  sur cette  surface  (voir  paragraphe  6.1). 
2.7. Bruits  étrangers 
2.7.1.  Bruit  de fond 
Bruit  aux  points  de mesure  qui n'est  pas  engendré  par la source  à l'essai. 
2.7.2.  Bruit  parasite 
On entend  par  bruit  parasite  tout  bruit  aux  points  de mesure  qui  est engendré 
par la source  à l'essai,  mais  qui n'est  pas directement  rayonné  par elle. 
3. ENVIRONNEMENT  ACOUSTIQUE 
3.1. Généralités 
Pour  être  idéal,  le site dans  lequel  l'essai  est pratiqué  doit  être  sans  objets  réfléchis-
sants  autres  que  le plan  réfléchissant,  de sorte  que  la source  émette  dans  un champ 
libre  sur plan  réfléchissant.  Il ne doit  se trouver  aucun  objet  réfléchissant  dans  un 
rayon  égal  à trois  fois  la distance  de mesure,  calculé  depuis  le contour  extérieur  de 
la source. 
Les sites  dans  lesquels  les mesures,  selon  la présente  méthode,  peuvent  se pratiquer 
comportent  une  surface  plane  en plein  air dont  le niveau  du bruit  de fond  est suffi-
samment  faible. 
3.2. Terme  correctif  pour  le site  d'essai 
L'annexe  A décrit  une  méthode  pour  déterminer  un terme  correctif  pour  le site. 
3.3. Critère  du niveau  du bruit  de fond 
Aux emplacements  du micro,  le niveau  du bruit  de fond  devra  être  inférieur  de plus 
de 6 dB au niveau  de pression  acoustique  à mesurer  dans  chacune  des  fréquences 
de la gamme  de fréquences  prise  en considération. 
Le bruit  parasite  peut  être  maintenu  à un minimum  par une  installation  minutieuse 
de la machine  essayée.  Ce sujet  sera  traité  plus  en détail  dans  des documents  spéci-
fiques  concernant  les mesures. 
3.4. Critères  de température  et d'humidité 
L'absorption  du son  par l'air  dans  le site d'essai  varie  avec  la température  et l'humi-
dité,  notamment  aux  fréquences  supérieures  à 1 000 Hz.  Pour  des mesures  pratiquées 
selon  la présente  méthode,  la température  et l'humidité  relative  seront  contrôlées 
pendant  les mesures  du niveau  de pression  acoustique  et maintenues  à des valeurs 
aussi  constantes  que  possible. 
N° C 82/100 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 14. 4. 75 
INSTRUMENTATION 
Généralités 
L'instrumentation  doit  être  destinée  à mesurer  la valeur  quadratique  moyenne  du 
niveau  de pression  acoustique  pondéré  et des niveaux  de la bande  d'octave  et de la 
bande  de tiers  d'octave,  moyennés  dans  le temps  et sur la surface  de mesure.  On 
établit  généralement  la moyenne  surfacique  en mesurant  les niveaux  de pression 
acoustique  moyennés  dans  le temps,  avec  une  constante  de temps  prescrite  pour 
un nombre  fixé  de positions  du microphone  (voir  paragraphe  6.2)  et en calculant 
la valeur  moyenne  selon  le paragraphe  7.1. 
L'instrumentation  utilisée  permet  de réaliser  la moyenne  temporelle  de deux  ma-
nières  différentes  : 
a) par  moyenne  quadratique  continue  du signal  en utilisant  le filtrage  RC avec  une 
constante  de temps  TA- Cette  moyenne  continue  ne donne  qu'une  approxima-
tion de la véritable  moyenne  temporelle  et elle limite  le temps  de « réponse  » et 
le temps  d'observation  (voir  paragraphe  6.3.3). 
Note: 
Comme  exemple  d'instrument  employant  cette  moyenne,  peut  être  cité un sono-
mètre  répondant  aux  spécifications  de la publication  CEI  179,  seconde  édition, 
1973,  avec  une  caractéristique  « lente  » ; 
b) en intégrant  le signal  quadratique  sur un intervalle  de temps  fixe  TD- Cette  inté-
gration  peut  être  opérée  par des moyens  numériques  ou analogiques. 
4.3. Le  microphone  et son  câble  associé 
On utilisera  un microphone  électrostatique  ou son  équivalent  du point  de vue  de 
la précision,  de la stabilité  et de la caractéristique  de fréquence  considérée. 
À cette  condition  répond  normalement  le micro  d'un  sonomètre  normalisé,  conforme 
à la publication  CEI  179,  deuxième  édition,  1973,  et étalonné  pour  les mesures  en 
champ  libre. 
4.4. Réseau  de pondération,  analyseur  de fréquences 
Un réseau  de pondération  A répondant  aux  tolérances  de la publication  CEI  179, 
deuxième  édition,  1973,  et/ou  un jeu de filtres  de bande  d'octave  ou de bande  de tiers 
d'octave  répondant  aux  spécifications  de la publication  CEI  225  seront  utilisés. 
Les fréquences  médianes  des  bandes  de fréquence  devront  correspondre  à celles 
qui sont  prévues  par l'ISO  226. 
Si l'on  utilise  d'autres  réseaux  de pondération  en plus  de la pondération  A, les 
caractéristiques  de ces réseaux  seront  indiquées. 
4.5. Étalonnage 
Pendant  chaque  série  de mesures,  un étalonneur  acoustique  d'une  précision  de ± 0,5 
dB sera  appliqué  au micro  pour  l'étalonnage  de tout  le système  de mesure.  On véri-
fiera chaque  a,nnée  que  le rendement  de l'étalonneur  n'a pas  changé.  De plus,  on 
procédera  périodiquement  à l'étalonnage  électrique  du système  d'instrumentation. 
5. INSTALLATION  ET FONCTIONNEMENT  DE  LA SOURCE 
5.1. Généralités 
Dans  nombre  de cas,  la puissance  acoustique  émise  par une  source  dépend  des condi-
tions  dans  lesquelles  elle  est soutenue  ou installée  ainsi  que  de la manière  dont  on 
la fait fonctionner.  La présente  section  donne  des recommandations  générales  en ce 
qui concerne  l'installation  et le fonctionnement  des sources.  Des  directives  spéciales 
contiennent  des  informations  plus  détaillées  sur l'installation  et le fonctionnement 
de catégories  spécifiques  de sources. 4. 
4.1. 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/101 
La machine  à tester  sera  clairement  identifiée  ainsi  que ses composants,  sous-assem-
blages,  équipements  auxiliaires,  sources  d'énergie,  etc.  Les  machines  comportant 
des outils  ou des pièces  interchangeables  doivent  être  essayées  soit dans  leur  forme 
fondamentale,  soit avec  les pièces  interchangeables  fixées  de la manière  appropriée. 
Le résultat  de l'essai  n'est  valable  que pour  la combinaison  qui a été testée. 
5.2. Emplacement  de la source 
La source  à essayer  sera  installée  et montée  par rapport  au plan  réfléchissant  comme 
prévu  à l'annexe  A dans  une ou plusieurs  positions  typiques  d'un  usage  normal,  si 
possible.  S'il y a plusieurs  possibilités  ou si l'on ignore  les conditions  typiques  d'ins-
tallation  et de montage,  il convient  de procéder  à des arrangements  spéciaux  qui 
seront  décrits  dans  le rapport  d'essai.  En plaçant  la source  dans  le site où l'essai 
aura lieu,  il importe  de veiller  à ce que l'espace  disponible  soit suffisant,  pour  que 
la surface  de mesure  puisse  envelopper  la machine  selon  les spécifications  du para-
graphe  6.1. 
La source  sera  placée  à une  distance  suffisante  de tout  mur  ou plafond  ou objet 
réfléchissant,  de telle  façon  que les conditions  indiq  uées  dans  l'annexe  soient  satis-
faisantes  sur la surface  de mesure. 
5.3. Équipement  auxiliaire 
Dans  la mesure  du possible,  tout  l'équipement  auxiliaire  nécessaire  au fonctionne-
ment  de l'appareil  essayé  qui ne fait pas partie  de la source  (voir  paragraphe  5.1) 
sera placé  de manière  à ne pas influer  sur le résultat  de l'essai. 
5.4. Fonctionnement  de la source  pendant  l'essai 
Pendant  les mesures  acoustiques,  on fera  fonctionner  la source  d'une  manière  spé-
cifiée  typique  d'un  usage  normal.  S'il ne peut  en être  ainsi  cependant,  on peut 
considérer  comme  appropriées  une ou plusieurs  des conditions  de fonctionnement 
suivantes.  En général,  ces conditions  seront  définies  précisément  dans  la directive 
particulière  concernant  la machine  en question. 
1. appareil  fonctionnant  à charge  normale  et à vitesse  normale, 
2. appareil  fonctionnant  à pleine  charge  (si elle est différente  de 1), 
3. appareil  fonctionnant  sans  charge  (à vide), 
4. appareil  fonctionnant  dans  des conditions  qui correspondent  à la production 
maximale  de bruit. 
Les niveaux  de puissance  acoustique  des sources  peuvent  être  déterminés  pour 
tout ensemble  souhaité  de conditions  de fonctionnement  (par  exemple  : température, 
humidité,  vitesse  de l'engin,  etc.).  On choisira  ces conditions  d'essai  à l'avance  et on 
les maintiendra  constantes  pendant  l'essai.  La machine  essayée  devra  avoir  atteint 
son régime  avant  que l'on  procède  aux mesures  du bruit. 
6. DÉTERMINATION  DES  NIVEAUX  DE PRESSION  ACOUSTIQUE  SUR  LA 
SURFACE  DE MESURE 
6.1. Surface  de mesure 
6.1.1.  Généralités 
La surface  de mesure  enveloppe  la source  et termine  sur le plan  réfléchissant. 
La forme  de la surface  de mesure  est en relation  géométrique  avec  la source. 
Les formes  de surfaces  de mesure  suivantes  doivent  être  préférées  (voir  annexe  B) : 
a) parallélépipède  rectangle  ; 
b) hémisphère. 
Pour  définir  la surface  de mesure,  on établit  une surface  de référence.  Cette  surface 
de référence  est le parallélépipède  rectangle  le plus  petit  possible  qui enveloppe 
la source  et qui termine  sur le plan  réfléchissant.  Lorsqu'on  définit  le parallélé-
pipède,  on peut  négliger  les éléments  de la source  qui  sont  en saillie  et qui 
vraisemblablement  ne rayonneront  pas  de puissance  acoustique. 
N° C 82/102 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
La surface  de mesure  (sur  laquelle  sont  situés  les emplacements  du microphone) 
est en corrélation  avec  la surface  de référence.  La distance  de mesure  d caractérise 
l'espacement  existant  entre  la surface  de référence  et la surface  de mesure. 
6.1.2.  Choix  de la surface  de mesure 
Pour  des  mesures  pratiquées  sur une  série  de sources  analogues  (par  exemple 
bétonnières,  compresseurs,  etc.),  il est vivement  conseillé  d'utiliser  des  surfaces 
de mesure  d'une  même  forme.  Quand  une directive  particulière  définit  une méthode 
applicable  à une  catégorie  particulière  de machines,  elle  est la seule  qui puisse 
être utilisée. 
La construction  de parallélépipède  de référence,  les dimensions  et la forme  de la 
surface  de mesure  et la distance  de mesure  seront  décrites  dans  le rapport  d'essai 
et seront  précisées  nettement  dans  le code  d'essai  spécial  s'appliquant  à un type 
particulier  de machines. 
Le choix  de la surface  de mesure  sera  dicté  par les considérations  suivantes  : 
a) On  choisira  de préférence  le parallélépipède  rectangle  lorsque  la dimension  D 
de la surface  de référence  est égale  ou supérieure  à la distance  d, où 
D = (\j  + \\ + I3)1/2 
ll5 12 et 13 représentent  la longueur,  la largeur  et la hauteur  du parallélépipède 
de référence. 
Note:  Cette  surface  de mesure  s'est  avérée  applicable  à des  catégories  de 
machines  dont  les dimensions  sont  très  variables. 
L'aire  S de la surface  de référence  sera  calculée  par la formule  suivante: 
S = 4 (ab + bc + ac) 
où a = 0,5  li + d, 
b = 0,5  12 + d, 
c = b  + d, 
d = la distance  de mesure. 
b) On  préférera  l'hémisphère  de rayon  R lorsque  la dimension  D de la surface 
de référence  telle  qu'elle  est définie  ci-dessus  est inférieure  ou égale  à la moitié 
de la distance  de mesure  d. La distance  de mesure  est donnée  par la formule  : 
d = R — D0 
où D»  = [ (0,5  10»  + (0,5  12)2  + la2]1/2 
Note:  La  surface  de mesure  hémisphérique  se prête  à la détermination  de la 
directivité  de la source  si la distance  de mesure  d est au moins  égale 
à quatre  fois  la plus  grande  dimension  D de la surface  de référence. 
Le centre  de l'hémisphère  est la projection  verticale  sur le plan  réfléchissant 
du centre  géométrique  de la source  (voir  annexe  B). 
6.2. Localisation  des microphones 
Les microphones  seront  placés  sur la surface  de mesure  choisie  aux  points  décrits 
en détail  à l'annexe  B. 
Des points  de mesure  peuvent  être  ajoutés  pour  que  la distance  entre  deux  points 
de mesure  ne soit pas supérieure  à la distance  de mesure. 
6.2.2.  Mesures  effectuées  à Vemplacement  de l'opérateur  de la machine 
Si un opérateur,  par exemple  le conducteur,  se trouve  à un poste  fixé  près  de la 
machine,  la mesure  de la pression  acoustique  sera  effectuée  à un emplacement  situé 
à hauteur  de ses oreilles  et à 20 cm ± 2 cm en face  du centre  de sa tête.  Cependant, 
des instructions  plus  détaillées  sont  données  dans  les directives  particulières. 
6.2.3.  Détection  de la nature  du bruit  émis  par la source 
En matière  d'environnement,  il est utile  de connaître  la nature  du bruit  émis  (ISO 
1996).  Il convient  donc  de déterminer  une  méthode  pour  caractériser  un bruit 
impulsionnel  et un bruit  à composantes  discrètes. 
14.4.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/103 
6.2.3.1.  Détection  d'un  bruit  impulsionnel 
On peut  détecter  la présence  d'un  bruit  impulsionnel  en observant  la représentation 
en fonction  du temps  du signal  sonore  sur l'écran  d'un  oscilloscope  connecté  au 
système  de mesure.  (L'utilisation  d'une  caméra  ou d'un  oscilloscope  à mémoire 
facilite  l'observation.) 
Dans  nombre  de cas,  la comparaison  des  indications  d'un  sonomètre  à réponse 
« lente  » et d'un  sono-impulsimètre  (voir  publication  CEI  179  A (1973))  peut 
être utile  pour  déterminer  si le bruit  contient  ou non  d'importantes  composantes 
de caractère  impulsionnel. 
Comme  indication  du caractère  impulsionnel  du bruit,  on prendra  suivant  cette 
méthode  de mesure  la valeur  de la différence  des valeurs  quadratiques  moyennes 
des pressions  pondérées  A relevées  avec  le sonomètre  à réponse  « lente  » et « impul-
sionnelle  » et moyennées  dans  le temps.  La valeur  obtenue  en position  « impul-
sionnelle  » sera  désignée  par les termes  « niveau  de pression  acoustique  impulsion-
nelle  ». Il sera  déterminé  en l'un des points  de mesure  situés  sur la surface  dé mesure. 
Un bruit  est considéré  comme  impulsionnel  si la différence  déterminée  comme  il 
a été décrit  ci-dessus  est supérieure  ou égale  à 2 dB. 
6.2.3.2.  Détection  d'un  bruit  à composantes  discrètes 
On détecte  la présence  de sons  purs  suivant  le paragraphe  6.3 en utilisant  un jeu 
de filtres  de tiers  d'octave. 
Il y a présence  d'un  son  pur  lorsque  le niveau  sonore  dans  une  bande  de tiers 
d'octave  excède  de plus  de 5 dB le niveau  sonore  dans  les deux  bandes  adjacentes. 
Lorsque  la fréquence  du son pur coïncide  avec  une fréquence  de coupure  des filtres 
de tiers  d'octave,  il y a présence  d'un  son  pur  si le niveau  sonore  dans  les deux 
bandes  adjacentes  de tiers  d'octave  encadrant  la fréquence  du son  pur  dépasse 
de plus  de 2 dB le niveau  sonore  des bandes  de tiers  d'octave  adjacentes  à celles-ci. 
6.3. Conditions  dans  lesquelles  sont  effectuées  les mesures 
6.3.1.  Généralités 
L'environnement  peut  avoir  un effet  défavorable  sur le micro  utilisé  pour  les 
mesures.  Il convient  d'éviter  des  conditions  de ce genre  (par  exemple,  champs 
magnétiques  ou électriques  puissants,  vent,  interférence  avec  l'échappement  éventuel 
de l'équipement  à l'essai  (s'il y a lieu),  hautes  ou basses  températures)  par un choix 
judicieux  de l'emplacement  du microphone.  Le micro  devra  toujours  être  orienté 
de manière  que l'angle  d'incidence  des ondes  sonores  soit celui  pour  lequel  le micro 
est étalonné. 
Le niveau  de pression  acoustique  sera  observé  pendant  une  période  typique  de 
fonctionnement  de la source.  Le niveau  de pression  acoustique  (correspondant 
au niveau  de pression  acoustique  quadratique  moyen  P 2) sera  relevé  à chaque 
point  de mesure  avec  pondération  A. 
L'instrumentation  utilisée  doit  répondre  aux  spécifications  de la section  4. 
Pour  des  niveaux  acoustiques  pondérés  A, la période  d'observation  sera  de 15 
secondes  au minimum. 
6.3.2.  Mesures  effectuées  avec  un sonomètre 
Si l'on  utilise  un sonomètre,  on se servira  de la réponse  « lente  ». Lorsque  les 
fluctuations  de l'aiguille  indicatrice  sur le sonomètre  sont  inférieures  à ± 3 dB 
avec la réponse  « lente  », le bruit  est considéré  comme  continu  pour  l'application 
de la présente  méthode  et le niveau  est considéré  comme  étant  la moyenne  des 
niveaux  maximal  et minimal  pendant  la période  d'observation.  Si les fluctuations 
du sonomètre  pendant  la période  d'observation  sont  supérieures  à ± 3 dB,  le 
bruit  est considéré  comme  discontinu  et les méthodes  décrites  aux  paragraphes 
6.2.3.1  et 6.2.3.2  seront  appliquées. 
6.3.3.  Corrections  pour  tenir  compte  des niveaux  de pression  acoustiques  du bruit  de fond 
Les niveaux  de pression  acoustiques  mesurés  doivent,  pour  tenir  compte  du bruit 
de fond,  être  corrigés  selon  le tableau  1. 
N° C 82/104 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
TABLEAU  1 
CORRECTIONS  POUR  TENIR  COMPTE  DES  NIVEAUX 
DE PRESSION  ACOUSTIQUE  DU  BRUIT  DE FOND 
Différence  (en dB)  entre  le niveau  de pression 
acoustique  mesuré  lorsque  la source  sonore 
fonctionne  et le seul  niveau  de pression  acous-
tique  du bruit  de fond Correction  (en  dB)  à déduire  du niveau  de 
pression  acoustique  mesuré  lorsque  la source 
sonore  fonctionne  pour  obtenir  le niveau  de 
pression  acoustique  dû à la source  sonore  seule 
6 1,0 
7 1,0 
8 1,0 
9 0,5 
10 0,5 
6.3.4.  Correction  pour  tenir  compte  du niveau  de pression  acoustique  des bruits  parasites 
On procède  à la correction  après  avoir  isolé  la source  avec  des écrans.  Ces écrans 
doivent  avoir  une  masse  spécifique  minimale  de 25 kg par m2  et avoir  un produit 
absorbant  le bruit  sur la face  tournée  vers  la source. 
7. CALCUL  DU  NIVEAU  DE  PRESSION  ACOUSTIQUE  SURFACIQUE  ET DU 
NIVEAU  DE PUISSANCE  ACOUSTIQUE 
7.1. Calcul  du niveau  de pression  acoustique  Lp, sur la surface  de mesure  (niveau  de 
pression  acoustique  surfacique) 
Pour  le niveau  de pression  acoustique  pondéré  A et le niveau  dans  chaque  bande 
de fréquences  prise  en considération,  on calculera  une  valeur  moyenne  Lp  à partir 
des niveaux  de pression  mesurés  Lpi (après  corrections  éventuelles  conformément 
au paragraphe  6.3.4)  à l'aide  de l'équation  suivante: 
lOlog N N 
i = l M Lni 10 pl K (1) 
OÙ Lr 
N 
K = niveau  de pression  acoustique  surfacique  en dB (référence:  20 fi Pa), 
= niveaux  de pression  pondérés  A ou de bande  résultant  de la ime  mesure 
en dB (référence:  20 Pa), 
= nombre  total  de mesures, 
= correction  en dB pour  tenir  compte  de l'environnement  (voir  annexe  A). 
7.2. Calcul  du niveau  de puissance  acoustique 
Le niveau  de puissance  acoustique  engendré  par la source  sera  calculé  à l'aide  de 
l'équation  suivante: 
Lw = Lp + 10 log S/S0 
où Lw = niveau  de puissance  pondéré  A ou de bande  de la source  en dB, 
(référence:  10"12  W), 
Lp =  niveau  de pression  acoustique  sur la surface  de mesure  déterminé 
selon  le paragraphe  7.1 en dB (référence:  20 fi Pa), 
S =  aire  de la surface  de mesure  en m2, 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/105 
L'aire  de la surface  de mesure  S est calculée  à l'aide  de la formule  géométrique 
appropriée  (voir  paragraphe  6.1.2). 
L'aire  de la surface  de mesure  peut  être  calculée  de manière  approximative.  Une 
erreur  même  de 25%  ne correspondra  qu'à  une  différence  de 1 dB du niveau  de 
puissance  calculé  de la source. 
8. DONNÉES  À ENREGISTRER 
Dans  la mesure  du possible,  les renseignements  suivants  seront  recueillis  et enre-
gistrés  pour  toutes  les mesures  effectuées  selon  les spécifications  de cette  méthode 
de mesure. 
8.1. Source  sonore  à l'essai 
a) description  de la source  sonore  à l'essai  (y compris  ses dimensions)  ; 
b) conditions  de fonctionnement; 
c) conditions  de montage; 
d) emplacement  de la source  sonore  dans  le milieu  où est pratiqué  l'essai; 
e) si l'objet  essayé  comporte  plusieurs  sources  sonores,  description  des  sources 
fonctionnant  pendant  les mesures. 
8.2. Milieu  acoustique 
a) description  du milieu  dans  lequel  a lieu  l'essai;  dessin  montrant  l'emplacement 
de la source  par  rapport  aux  objets  réfléchissants  et au terrain  qui  l'entoure, 
y compris  une  description  physique  du milieu  où est pratiqué  l'essai; 
b) terme  correctif  pour  le site  d'essai  conformément  à l'annexe  A; 
c) température  de l'air  en degrés  centigrades,  pression  barométrique  en millibars, 
vitesse  et direction  du vent. 
8.3. Instrumentation 
a) équipement  utilisé  pour  les mesures,  y compris  le nom  de l'appareil,  son numéro 
de série  et le nom  du fabricant; 
b) largeur  de base  de l'analyseur  de fréquences; 
c) caractéristique  de fréquence  du système  d'instrumentation; 
d) méthode  utilisée  pour  étalonner  les micros,  date  et lieu  de l'étalonnage. 
8.4. Données  acoustiques 
a) forme  de la surface  de mesure,  distance  de mesure,  emplacement  et orientation 
des endroits  où est placé  le microphone; 
b) aires  de la surface  de mesure; 
c) corrections  éventuelles  en décibels  appliquées  dans  chaque  bande  de fréquences 
pour  la caractéristique  en fréquence  du micro,  la caractéristique  de fréquence 
du filtre  dans  la bande  de passage,  le bruit  de fond,  etc. ; 
d) correction  K pour  l'environnement,  calculée  selon  l'une  des  méthodes  prévues 
à l'annexe  A; 
e) niveau  de pression  acoustique  surfacique  Lp, calculé  pour  un niveau  de pression 
acoustique  pondéré  (par  pondération  A ou autre)  et niveau  dans  chaque  bande 
de fréquences  prise  en considération,  en décibels,  avec  référence  à 20 // Pa; 
f ) niveau  de puissance  acoustique,  calculé  à partir  du niveau  de pression  acoustique 
surfacique  pour  pondération  A (ou autre)  et pour  toutes  les bandes  de fréquences 
utilisées,  en décibels,  avec  référence  à 1 pW  (—  10-18W); 
N° C 82/106 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
g) niveau  de pression  acoustique  à_la  place  de l'opérateur  éventuel  de la machine; 
h) lorsque  la différence  entre  le niveau  de pression  acoustique  pondéré  A en un 
point  de mesure  et la valeur  moyenne  de la pression  acoustique  pondérée  A 
en tous  les points  de mesure  dépasse  5 dB,  nombre  des points  de mesure  accu-
sant la pression  acoustique  la plus  élevée  et différence; 
i) commentaire  sur  l'impression  subjective  causée  par  le bruit  (composantes 
discrètes  audibles,  caractère  impulsionnel,  contenu  du spectre,  caractéristiques 
dans  le temps,  etc.)  ; 
j) date  et heure  des mesures. 
9. INFORMATIONS  À CONSIGNER  DANS  LE RAPPORT 
Seules  seront  consignées  dans  le rapport  les données  enregistrées  conformément 
à la section  8 qui sont  nécessaires  pour  les besoins  des mesures. 
Le rapport  précisera  que  les niveaux  de puissance  acoustique  ont  été  obtenus 
en parfaite  conformité  avec  les méthodes  prévues  par  cette  méthode  de mesures. 
Le rapport  précisera  que  ces  niveaux  de puissance  acoustique  sont  donnés  en 
décibels,  référence  1 pW. 
10. DOCUMENTS  DE  RÉFÉRENCE 
Publication  CEI  225-1966.  Filtres  de bande  d'octave,  de demi-octave  et de tiers 
d'octave  destinés  à l'analyse  des sons  et des vibrations. 
Publication  CEI  179-1973  (2e  édition).  Sonomètres  de précision. 
Publication  CEI  179A  (1973).  Sonomètre  de précision.  Caractéristiques  supplémen-
taires  pour  la mesure  du bruit  impulsionnel. 
1SO/R/266-1962.  Fréquences  à choisir  de préférence  pour  les mesures  acoustiques. 
ISO 2204-1973.  Guide  de la mesure  du bruit  et évaluation  de ses effets  sur l'homme. 
Publication  CEI  50 (08)-1966.  Vocabulaire  électrotechnique  international  (2e  édi-
tion).  Groupe  08: électroacoustique. 
ISO 3740.  Détermination  des niveaux  de puissance  acoustique  des sources  sonores. 
Partie  0 : directives  pour  l'utilisation  de normes  de base  et la préparation  de codes 
pour  essais  acoustiques.  Actuellement  à l'état  de projet  de norme. 
ANNEXE  A 
TERME  CORRECTIF  POUR  LE  MILIEU  ACOUSTIQUE 
A.l. Généralités 
Le site  où sera  pratiqué  l'essai  sera  exempt  d'objets  réfléchissants  à l'exception  du 
plan  réfléchissant.  Un obstacle  sera  considéré  comme  réfléchissant  si sa dimension 
dépasse  un dixième  de sa distance  de la source. 
L'essai  de comparaison  absolue  (voir  paragraphe  A.3)  sera  effectué  avec  une 
source  sonore  de référence. 
A.2. Propriétés  du plan  réfléchissant 
On procédera  aux  mesures  sur un plan  réfléchissant  dans  des conditions  de champ 
libre.  Lorsque  la réalisation  de l'essai  implique  l'utilisation  d'une  surface  non 
réfléchissante  (par  exemple  un sol couvert  d'herbe),  on obtiendra  les corrections 
à opérer  conformément  au paragraphe  A.3  à l'aide  d'une  source  sonore  de référence 
placée  directement  sur  la surface  du sol à l'endroit  qui  doit  être  occupé  par  la 
machine  à essayer. 
Il convient  de veiller  à ce que  le plan  n'émette  pas  de bruit  appréciable  du fait  des 
vibrations. 
14.4.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/107 
Le plan  réfléchissant  ne doit  pas  être  de plus  petites  dimensions  que  la projection 
de la surface  de mesure  sur le plan. 
A.3. Essai  de comparaison  absolue 
A.3.1.  Méthode 
Une source  sonore  de référence  dont  les caractéristiques  répondent  aux  spécifi-
cations  de la norme  internationale  3741  (annexe  B) sera  montée  dans  le milieu  où 
sera pratiqué  le test,  au même  emplacement  que  la source  à essayer. 
On déterminera  le niveau  de puissance  acoustique  de la source  de référence  selon 
les méthodes  indiquées  aux  sections  6.0 et 7.0 en se servant  si possible  de la même 
surface  de mesure  que  pour  les mesures  du bruit  émis  par  la machine  essayée.  Le 
facteur  de correction  K pour  l'environnement  est alors  donné  par la formule: 
K = Lw  LWr 
Lw =  niveau  de puissance  de bande  calculé  de la source  sonore  de référence 
selon  les méthodes  visées  aux  sections  6.0 et 7.0,  en décibels, 
Lwr —  niveau  de puissance  de bande  nominale  de la source  sonore  de référence 
en décibels  (référence:  1 pW.) 
A.3.2.  Méthode  à suivre  lorsque  la source  ne peut  être  déplacée 
Si la source  que  l'on  veut  essayer  ne peut  être  retirée  du lieu  de l'essai  pour  per-
mettre  d'installer  la source  de référence,  on pourra  appliquer  la méthode  de mesure 
à un emplacement  équivalent  de la source  sur le même  plan  réfléchissant,  à condition 
que le facteur  de correction  K pour  la source  essayée  puisse  être  déterminé  à l'em-
placement  équivalent  avec  une  erreur  inférieure  ou égale  à 0,5 décibel. 
A.3.3.  Emplacements  de  la source  sonore  de référence  dans  le milieu  ou a lieu l'essai 
Un seul  emplacement  pour  la source  de référence  suffit,  même  lorsqu'il  s'agit 
d'essayer  de très  grosses  machines,  à condition  que  le rapport  entre  la longueur 
de la machine  essayée  et sa largeur  ne dépasse  pas deux.  Si le rapport  est supérieur 
à 2, on fera  fonctionner  la source  de référence  sur le sol en quatre  points.  En suppo-
sant que  la projection  de la source  essayée  sur  le plan  soit  approximativement 
rectangulaire,  les quatre  points  sont  situés  au milieu  des  côtés  du rectangle.  Pour 
obtenir  Lw,  on calculera  le niveau  de pression  acoustique  surfacique  Lp  en plaçant 
la source  de référence  en chacun  des quatre  points  sur le plan.  À chacun  des points 
sur la surface  de mesure,  le niveau  de pression  acoustique  sera  moyenné  pour  les 
quatre  emplacements  de la source  sur une  base  quadratique  moyenne,  c'est-à-dire 
en utilisant  l'équation  1. 
ANNEXE  B 
B.l. Coordonnées  recommandées  pour  les  micros  sur  une  surface  hémisphérique 
(voir  paragraphe  6.1) 
Les mesures  seront  effectuées  avec  12 points  clés  indiqués  à la figure  1 et au tableau  2. 
Les coordonnées  x, y, z des points  clés  de mesure  en mètres,  définies  au tableau  2, 
ne dépendent  que  du rayon  R de l'hémisphère  utilisé. 
N° C 82/108 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
TABLEAU  2 
Numéro R y 
R R 
1 1 0 1,5/R 
2 0,7 0,7 1,5/R 
3 0 1 1,5/R 
4 -0,7 0,7 1,5/R 
5 —1 0 1,5/R 
6 -0,7 -0,7 1,5/R 
7 0 —1 1,5/R 
8 0,7 —0,7 1,5/R 
9 0,65 0,27 0,71 
10 —0,27 0,65 0,71 
11 —0,65 —0,27 0,71 
12 0,27 —0,65 0,71 
— Si aucune  des  dimensions  de la partie  de la source  contrôlée  n'excède  4 m, la 
surface  de mesure  sera  de préférence  un hémisphère  d'un  rayon  de 10 m. 
— Si, par contre,  aucune  des dimensions  de la source  n'excède  1,50  m, la surface 
de mesure  sera  un hémisphère  d'un  rayon  de 4 m. 
B.2. Coordonnées  recommandées  pour  les micros  sur  le parallélépipède 
(voir  paragraphe  6.1) 
En principe,  les mesures  doivent  être  relevées  en 9 emplacements  comme  décrit 
en figure  2. 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/109 
Surface  de mesure  parallélépipédique 
Surface  de mesure  parallélépipédique 
5 X 
V 2X 
•O ! ) 
3X 
N° C 82/110 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
DEUXIÈME  PARTIE:  MÉTHODE  IN SITU  (SURVEY  METHOD) 
Mesure  du bruit  émis  par  les machines  et installations  fonctionnant  en plein  air 
Cette  partie  « essais  in situ  » fixe  les procédés  de mesures  utilisées  pour  le contrôle 
des matériels  dont  le prototype  a déjà  été soumis  à la méthode  de mesure  décrite 
dans  la partie  I. 
Si, pour  des  raisons  impératives,  telles  que  des  conditions  de sécurité,  l'examen 
en vue  de l'homologation  CEE  d'un  matériel  ne peut  être  effectué  selon  la méthode 
d'essai  de la partie  I, la partie  II sera  appliquée  pour  les essais  d'homologation 
CEE.  La présente  méthode  in situ  s'écarte  de la partie  I sur les points  suivants. 
6.1.2.  Surface  de mesure,  distance  de mesure 
On choisira  comme  surface  de mesure  celle  qui a servi  aux  essais  d'homologation 
(contrôle  de prototype).  Si la présente  partie  doit  servir  à un essai  d'homologation, 
la directive  particulière  donnera  les précisions  nécessaires. 
6.2. et annexe  B : Localisation  et nombre  de points  de mesure 
Pour  l'hémisphère  on n'utilisera  que  les points  de mesure  du plan  inférieur  de 
mesure,  soit  8. 
Si aucune  surface  de mesure  n'est  prévue  pour  la machine  à contrôler,  les points 
de mesure  seront  disposés  à 1,50  m de hauteur  et autour  de la machine  sur une 
ligne  de mesure  disposée  à 8 m du profil  de la machine.  Il faudra  prévoir  au moins 
8 points  de mesure. 
6.2.3.  Détermination  de  la nature  du bruit 
N'est  pas à déterminer  à moins  que  des impératifs  de protection  de l'environnement 
ne l'exigent. 
6.3.3.  Correction  pour  le bruit  de fond 
Les niveaux  de pression  acoustiques  seront  corrigés  pour  le bruit  de fond  confor-
mément  au tableau  3. 
TABLEAU  3 
CORRECTIONS  POUR  TENIR  COMPTE  DES  NIVEAUX  DE  PRESSION  ACOUSTIQUE 
DU BRUIT  DE  FOND 
Différence  (en  dB)  entre  le niveau  de pression 
acoustique  mesuré  lorsque  la source  sonore 
fonctionne  et le seul  niveau  de pression  acous-
tique  du bruit  de fond Correction  (en  dB)  à déduire  du  niveau  de 
pression  acoustique  mesuré  lorsque  la source 
sonore  fonctionne  pour  obtenir  le niveau  de 
pression  acoustique  dû à la source  sonore  seule 
< 3 Aucune  mesure  possible 
3 3 
4 à 5 2 
6 à 9 1 
6.3.5. Bruit  parasite 
Le bruit  parasite  suivant  6.3.5  n'est  pas  à considérer. 
14.4.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/111 
7.2. Niveau  de puissance  sonore  Lw 
Le niveau  de puissance  sonore  en décibels  est donné  par la relation  Lw = Lpm  + Ls 
(voir  point  7.2 de la partie  I). Si les points  de mesure  sont  disposés  sur une  ligne 
fermée  de longueur  U, sans  qu'une  surface  de mesure  n'ait  été prévue  (par  la méthode 
de mesure  ou une  disposition  particulière),  le niveau  de puissance  sonore  se cal-
culera  par la formule  suivante: 
U étant  exprimé  en mètres. 
\ 
N° C 82/112 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
III 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  au niveau  d'émission  sonore  admissible  des brise-béton  et des 
marteaux-piqueurs  pneumatiques 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que,  dans  les États  membres,  la construc-
tion ainsi  que  les contrôles  des  brise-béton  et mar-
teaux-piqueurs  pneumatiques  font  l'objet  de disposi-
tions  impératives  qui  diffèrent  d'un  État  membre  à 
l'autre  et entravent  de ce fait  les échanges  de ces 
brise-béton  et marteaux-piqueurs  pneumatiques  ; qu'il 
faut donc  procéder  au  rapprochement  de  ces 
législations  ; 
considérant  que  la directive  du Conseil,  du 
concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  aux  dispositions  communes 
en matière  de matériel  et d'engins  de chantier,  a 
notamment  défini  les  procédures  d'homologation 
CEE  de type  ; que,  conformément  à cette  directive, 
il y a lieu  de fixer  les prescriptions  harmonisées 
auxquelles  doivent  satisfaire  chaque  catégorie  de 
matériel  ; 
considérant  que  certains  États  membres  ont  notifié 
à la Commission  des  projets  portant  notamment  sur 
la fixation  de valeurs  limites  au niveau  d'émission 
sonore  des  brise-béton  et  marteaux-piqueurs 
pneumatiques  ; 
considérant  que,  en raison  de l'importante  incidence 
du bruit  émis  par les matériels  et engins  de chantier 
sur la sécurité  des travailleurs  et sur l'environnement 
et en liaison  avec  les projets  susvisés,  il est néces-
saire,  au niveau  communautaire,  de réduire  progres-
sivement  et sensiblement  le niveau  d'émission  sonore 
admissible  des  brise-béton  et marteaux-piqueurs 
pneumatiques  ; 
considérant  qu'il  est nécessaire  de fixer  déjà  le niveau 
d'émission  sonore  admissible  à partir  du 1er  janvier 
1978  inférieur  de 5dB  à celui  admissible  avant  cette 
date, A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
La présente  directive  s'applique  au niveau  d'émis-
sion sonore  admissible  des  brise-béton  et marteaux-
piqueurs  pneumatiques. 
Article  2 
2.1. Les  États  membres  homologuent  tout  type  de 
brise-béton  ou de marteau-piqueur  pneumatique 
dont  le niveau  d'émission  sonore,  mesuré  dans 
les conditions  prévues  à l'annexe  I, n'excède 
pas le niveau  d'émission  sonore  admissible 
indiqué,  en fonction  du poids  et de la date,  dans 
le tableau  suivant  : 
Poids  du brise-béton Niveau  d'émission  sonore 
admissible  (pondéré  A, 
référence  IpW) 
ou marteau-piqueur jusqu'au 
31 décembre 
1977 à partir  du i 
Ie» janvier 
1978 
inférieur  à 20 kg 112 dB 107 dB 
supérieur  (ou  égal) 
à 20 kg et inférieur 
(ou égal)  à 35 kg 115 dB 110 dB 
supérieur  à 35 kg 118 dB 113 dB 
2.2. Toute  demande  d'homologation  CEE  de niveau 
d'émission  sonore  d'un  type  de brise-béton  ou 
de marteau-piqueur  pneumatique  doit  être  ac-
compagnée  d'une  fiche  de renseignements  dont 
le modèle  figure  à l'annexe  II. 
2.3. Pour  tout  type  de brise-béton  ou de marteau-
piqueur  pneumatique  qu'il  homologue,  l'État 
membre  remplit  toutes  les rubriques  de la fiche 
d'homologation  CEE  dont  le modèle  figure  à 
l'annexe  II de la directive  du Conseil  du . . . 
2.4. Pour  chaque  brise-béton  ou  marteau-piqueur 
pneumatique,  construit  conformément  au type 
homologué  CEE,  le constructeur  complète  le 
certificat  de conformité  dont  le modèle  figure 
à l'annexe  II de la directive  du Conseil  du . . . 
avec  les indications  suivantes  : 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/113 
— dans  la colonne  « prescription  harmonisée  » : 
le niveau  de puissance  sonore  admissible  en 
décibels, 
— dans  les  colonnes  correspondantes  à 
l'homologation  CEE  : le numéro  et la date 
d'homologation. 
2.5. Sur  chaque  brise-béton  ou  marteau-piqueur 
pneumatique,  construit  conformément  au type 
homologué  CEE,  doit  figurer  une  mention  ap-
parente,  indélébile  et durable  indiquant  le ni-
veau  d'émission  sonore  garanti  par  le fabricant 
et le poids  de l'engin. 
Article  3 
Les États  membres  ne peuvent,  pour  des  motifs 
concernant  le niveau  d'émission  sonore  admissible 
interdire  la vente,  la mise  en  service  ou  l'usage 
conforme  à sa destination,  de tout  brise-béton  ou 
marteau-piqueur  pneumatique  neuf  qui  est  accom-
pagné  du  certificat  de conformité  visé  à l'article 
2.4 et qui porte  la mention  visée  à l'article  2.5. 
Article  4 
Les modifications,  qui  sont  nécessaires  pour  adapter 
au progrès  technique  les prescriptions  des  annexes 
sont arrêtées  conformément  à la procédure  prévue 
à l'article  12 de la directive  du Conseil  du . . . Article  5 
Chaque  État  membre  notifie  aux  autres  États 
membres  et à la Commission  la liste  des  autorités 
compétentes  pour  procéder  à l'examen  du type  de 
brise-béton  ou de marteau-piqueur  pneumatique  et 
délivrer  les  fiches  d'homologation  CEE  de niveau 
d'émission  sonore  admissible  ainsi  que  celle  des 
destinataires  de la correspondance  visée  aux  articles 
6, 8 et 9 de la directive  du Conseil  du . . . 
Il notifie  également  chaque  modification  de  ces 
listes  aux  autres  États  membres. 
Article  6 
Mise  en vigueur 
1. Les  États  membres  adoptent  et publient  avant  le 
31 décembre  1976  les dispositions  nécessaires  pour 
se conformer  à la présente  directive  et en informent 
immédiatement  la Commission. 
Ils appliquent  ces  dispositions  à partir  du 1er  juillet 
1977. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en  outre  à informer  la 
Commission,  en temps  utile  pour  lui permettre  de 
présenter  ses  observations,  de tout  projet  de dis-
positions  d'ordre  législatif,  réglementaire  ou 
administratif  qu'ils  envisagent  d'adopter  dans  le 
domaine  régi  par la directive. 
Article  7 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
N° C 82/114 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
ANNEXE  I 
CHAMP  D'APPLICATION 
La présente  méthode  d'essais  s'applique  aux  brise-béton  et marteaux-piqueurs  pneumatiques 
et fixe  les procédures  d'essais  servant  à la mesure  du niveau  d'émission  sonore  de ces engins 
en vue  de leur  homologation  CEE.  Ces  procédures  sont  conformes  aux  prescriptions  données 
dans  l'annexe  de la directive  du Conseil,  du ,  concernant  la mesure 
du niveau  d'émission  sonore  des matériels  et engins  de chantier. 
MÉTHODE  D'ESSAIS  DES  BRISE-BÉTON  ET MARTEAUX-PIQUEURS  PNEUMATIQUES 
La totalité  de l'annexe  de la directive  du Conseil,  du ,  concernant 
la mesure  du niveau  d'émission  sonore  des matériels  et engins  de chantier,  s'applique  aux  brise-
béton  et marteaux-piqueurs  pneumatiques  avec  les modalités  d'application  particulières  ci-après  : 
Articles  1er  à 5.1 : Inchangés. 
Article  5.2:  Cet  article  est complété  par le texte  suivant: 
5.2. Supports  de l'engin 
Afin d'assurer  la reproductibilité  parfaite  des  essais,  la machine  fonctionnera 
engagée  sur un outil  solidaire  d'un  bloc  de béton  cubique,  lui-même  très exactement 
encastré  dans  une  fosse  réalisée  dans  le sol. 
5.2.1.  Caractéristique  du bloc 
Ce bloc  sera  de forme  cubique,  de 0,60  m d'arêtes,  aussi  régulier  que  possible,  et 
réalisé  en béton  armé  vibré  à refus  au crayon  vibreur  par couches  de 0,20  m au 
maximum  afin  d'éviter  une  trop  grande  sédimentation. 
Composition  du béton 
Pour  un sac de 50 kg de ciment  Fortland  artificiel  250/315: 
— 65 litres  de sable  non  calcaire  tout  venant,  d'une  granulométrie  de 0,1 à 5 mm, 
— 115  litres  de gravier  non  calcaire  d'une  granulométrie  de 5 à 25 mm, 
— 15 litres  d'eau, 
— 1,5 litre  de durcisseur. 
Ce cube  sera  armé  en fer de 8 mm de diamètre  sans  ligature,  de manière  que chaque 
cerclage  soit  indépendant.  Un schéma  de principe  de réalisation  est donné  à la 
figure  1. 
5.2.2.  Outil  support 
L'outil  à sceller  dans  le bloc  sera  constitué  d'un  fouloir  de diamètre  220 standard 
et d'un  outil  d'emmanchement  identique  au modèle  standard  mais  de 0,20  m plus 
long. 
Un traitement  approprié  devra  rendre  ces deux  pièces  solidaires.  Cet  outil  sera 
scellé  dans  le bloc  de manière  que  le dessous  du fouloir  soit  situé  à 0,30  m au-
dessus  du cube. 
5.2.3.  Mise  en place  du cube 
Ce cube  doit  être  disposé  dans  une  fosse  entièrement  cimentée  de manière  que 
sa face  supérieure  affleure  le sol. De plus,  afin d'éliminer  toute  transmission  parasite, 
le bloc  sera  isolé  du fond  et des parois  de la fosse  par des écrans  appropriés  (voir 
point  6.3.5  de la partie  I). Dans  tous  les cas,  le jeu apparent,  au niveau  du sol ne 
devra  pas être  supérieur  à 1 cm. 
14.4.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/115 
Article  5.3:  Inchangé. 
Article  5.4:  Cet  article  est complété  par le texte  suivant: 
FONCTIONNEMENT,  PENDANT  L'ESSAI,  DES  BRISE-BÉTON  ET MARTEAUX-PIQUEURS 
PNEUMATIQUES 
5.4. Le  fonctionnement  de la machine  doit  être  acoustiquement  stable  tel qu'il  apparaît 
en service  permanent  et selon  les dispositions  décrites  ci-dessous. 
La machine  doit  fonctionner  à une pression  de travail  de 600 kPa ou à la pression 
nominale  si celle-ci  est considérée  comme  plus  normale.  Au cours  des essais,  la 
pression  de l'air  doit  être  mesurée  pendant  que la machine  fonctionne.  La machine 
doit fonctionner  normalement;  des obstacles  à l'échappement,  comme  le givrage 
par exemple,  doivent  être  évités.  Le typé,  la qualité  et la quantité  du lubrifiant 
utilisé  seront  conformes  aux  recommandations  du constructeur. 
5.4.1.  Disposition 
Ces machines  doivent  fonctionner  seules,  sans  opérateur,  de la manière  suivante: 
a) la machine  doit  fonctionner  en position  verticale,  sur un dispositif  comme 
décrit  au point  5.2 comportant  une  queue  d'outil,  de la dimension  appropriée 
à l'emmanchement  de la machine; 
b) la machine  doit  être  maintenue  fermement  vers  le bas à l'aide  d'un  dispositif 
à ressorts  tarés  de manière  à obtenir  un régime  stable  identique  à celui  obtenu 
dans  les conditions  normales  de travail  réel  lorsque  le pic est engagé  dans 
l'agrégat,  avant  la rupture  de celui-ci; 
c) à titre  d'information,  les cotes  suivantes  sont  respectées: 
— centre  géométrique  de la machine:  à 1 m du sol, 
— distance  de l'extrémité  de la machine  au sol:  0,10  à 0,20  m selon  le dispositif 
de décalage  de la machine. 
5.4.2.  Réglage  de pression 
La machine  devant  fonctionner  à 600  kPa  ou à sa pression  nominale  si celle-ci 
est différente;  la pression  sera  vérifiée  à l'entrée  de la manchette  d'origine  assurant 
l'alimentation  de la machine. 
La vérification  de la pression  pourra  se faire  à l'aide  d'un  manomètre  à aiguille 
mais,  étant  donné  le régime  pulsatoire  de la machine,  il est préférable  d'adopter 
un dispositif  comprenant  un réservoir  tampon  d'une  capacité  de 50 à 100  litres, 
alimenté  par un tuyau  de 20 m en 0 19  classique.  La machine  sera  alimentée 
par le réservoir  au moyen  d'un  tuyau  de diamètre  25 à 30 raccordé  à la manchette, 
de 3 m de longueur,  évitant  une  perte  de charge.  Un piquage  sur le réservoir  per-
mettra  de mesurer  la pression  dans  celui-ci. 
On pourra  régler  la pression  soit  par le robinet  de sortie  du compresseur,  soit  au 
moyen  d'une  perte  de charge  sur le bidon,  avec  décharge  par un silencieux  réglable. 
Un schéma  de principe  illustrant  ce dispositif  est donné  à la figure  2. 
Article  6.1.1  : Inchangé. 
Article  6.1.2:  Cet article  est complété  par le texte  suivant. 
6.1.2.  Sélection  de la surface  de mesure 
La surface  de mesure  à utiliser  pour  ce test est un parallélépipède  dont  le point  6.2 
prescrit  les dimensions  et l'emplacement  par rapport  à l'engin. 
N° C 82/116 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14. 4. 75 
Article  6.2:  Cet  article  est remplacé  par le texte  qui suit. 
6.2. Emplacement  des microphones 
Pour  toutes  les machines,  il y aura  cinq  points  de mesure  situés  à un mètre  de la 
machine  sur un plan  passant  par son centre  géométrique  et perpendiculaire  à l'axe 
principal  de la machine.  Le cinquième  point  devra  être  situé  à une  distance  d'un 
mètre  du contour  principal  de la machine  suivant  son axe  principal  et à l'opposé 
de l'outil  de travail  (x). L'axe  de l'échappement  de la machine  en essai  devra  être 
équidistant  de deux  points  de mesure  (l'échappement  direct  sur un microphone 
fausse  la mesure  qui,  en conséquence,  doit  être  abandonnée).  On évitera  de placer 
le microphone,  entre  la machine  et le plan  réfléchissant.  En aucun  cas,  on ne pourra 
utiliser  moins  de quatre  positions  de microphone  pour  réaliser  l'essai.  Si une machine 
peut être  utilisée  aussi  bien  verticalement  qu'horizontalement,  la préférence  sera 
toujours  donnée  à la position  conduisant  au dispositif  de charge  et aux  conditions 
d'environnement  acoustique  les plus  simples.  Le cas échéant  et pour  disposer  d'au 
moins  quatre  emplacements  de microphones,  d'autres  emplacements  que  ceux 
indiqués  plus  haut  devront  être  choisis,  aussi  uniformément  espacés  que  possible 
autour  de la machine,  et ces emplacements  seront  clairement  illustrés  dans  le 
• procès  verbal  d'essai,  dont  un modèle  figure  en annexe. 
Pour  permettre  une reproductibilité  des mesures,  tous  les outils  à percussion  seront 
essayés  en position  verticale  chaque  fois  que cela  est possible. 
Si les conditions  de mise  en œuvre  l'exigent,  il est permis  de faire  pivoter  la machine 
par rapport  au microphone  au lieu  de déplacer  le microphone  par rapport  à la 
machine. 
Article  6.2.2  : Cet article  est complété  par le texte  suivant. 
Mesure  à la position  de l'opérateur 
La cinquième  position,  telle  qu'elle  est prescrite  plus  haut  au point  6.2, est considérée 
représentative  pour  la position  de l'opérateur. 
Articles  6.2.3  à 10 ainsi  que l'annexe  A restent  inchangés. 
Annexe  B et la partie  II, méthode  in situ,  ne sont  pas à prendre  en considération. 
(*) Voir  figure  3. 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/117 
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N° C 82/118  .  Journal  officiel  des Communautés  européennes  14.4.  75 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/119 
Mesure  du bruit  émis  par les brise-béton  et marteaux-piqueurs 
1 m 
0,10 -0,20  m 
H! 
Implantation  des points  de mesure 
Figure  3 
N° C 82/120 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 14. 4. 75 
MODÈLE  DE PROCÈS-VERBAL  D'ESSAI  DES  BRISE-BÉTON  ET MARTEAUX-PIQUEURS 
PNEUMATIQUES 
PROCÈS-VERBAL  D'ESSAI  DES  BRISE-BÉTON 
ET MARTEAUX-PIQUEURS  PNEUMATIQUES 
1. Objet 
Fabricant: 
Modèle:  Numéro  de série: 
Consommation  nominale  : 
Dimensions  principales:  Poids: 
Description  : 
2. Conditions  de fonctionnement 
Régime  de frappe:  coups/sec  Pression  d'utilisation:  pascals 
Consommation  d'air:  m3/sec 
Type  de silencieux  employé: 
3. Conditions  d'essai: 
Pression  barométrique:  Température  ambiante: 
Composition  et dimensions  du plan  réfléchissant: 
Remarques: 
4. Appareillage 
Microphone:  Numéro  de série: 
Sonomètre:  Numéro  de série: 
Analyseur  de bande  d'octave  : Numéro  de série: 
Appareillage  de calibrage:  Numéro  de série: 
Divers  (par  exemple,  écran  antivent  ou enregistreur) 
Numéro  de série: 
Schéma  indiquant  les emplacements  du microphone,  le sens  de refoulement,  la direction 
et la distance  des objets  de grandes  dimensions  situés  à moins  de 25 mètres  de la machine 
soumise  à l'essai. 
Niveau  moyen  d'intensité  sonore: 
Niveau  d'intensité  sonore  mesuré  à l'emplacement  5 : 
Niveau  sonore  du bruit  de fond,  mesuré  à l'emplacement  numéro: 
du microphone  : 
Les résultats  d'essai  sont  donnés  dans  le tableau  annexé. 
Procès-verbal  établi  par:  Date: 
Approuvé  par:  Date: 
14. 4. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 82/121 
TABLEAU  1 
Emplacement  du 
microphone 1 2 3 4 5 
Niveau  de pression 
sonore 
Correction  de bruit 
de fond 
Correction  écran 
Niveau  de pression 
sonore  corrigé 
ANNEXE  II 
MODÈLE  DE FICHE  DE RENSEIGNEMENTS  CONCERNANT  UN  TYPE  DE BRISE-BÉTON 
MARTEAU-PIQUEUR  PNEUMATIQUE  EN  VUE  DE  SON  HOMOLOGATION  CEE 
NIVEAU  D'ÉMISSION  SONORE  ADMISSIBLE 
0. Généralités 
0.1. Marque  (raison  sociale)  : 
0.2. Type  de dénomination  commerciale  (spécifier  éventuellement  les variantes): 
0.3. Genre: 
0.4. Catégorie  : 
0.5. Nom  et adresse  du constructeur: 
0.6. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du constructeur: 
0.7. Emplacement  et mode  de pose  des  plaques  et inscriptions  réglementaires: 
1. Dimension 
1.1. Masse  totale:  kg. 
2. Fonctionnement 
2.1. Pression  d'utilisation:  pascals 
2.2. Consommation  d'air:  m3/sec 
2.3. Régime  de frappe:  coups/sec