Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1)

(1999/C 119/09)

COM(1999) 144 final - 98/0284(COD)

(Présentée par la Commission le 25 mars 1999, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE)

>Texte original>

Article premier

La liste indicative des projets d'intérêt commun établie à l'annexe de la décision n° 1254/96/CE est modifiée comme suit.

1) Les points c 8, f 1, g 7, h 11 sont modifiés conformément à l'annexe I de la présente décision.

2) Les points figurant à l'annexe II de la présente décision sont insérés.

>Texte modifié>

Article premier

La liste indicative des projets d'intérêt commun établie à l'annexe de la décision n° 1254/96/CE est modifiée comme suit.

1) Les points c 6, c 8, f 1, g 7 et h 11 sont modifiés conformément à l'annexe I de la présente décision.

2) Les points figurant à l'annexe II de la présente décision sont insérés.

>Texte original>

ANNEXE I

>Texte modifié>

ANNEXE I

>Texte original>

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

>Texte modifié>

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

>Texte original>

c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membres

>Texte modifié>

c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des connexions entre les États membres

>Texte modifié>

1. Le point c 6 est remplacé par le texte suivant:

"c 6: Espagne:

Renforcement et développement des connexions intérieures."

>Texte original>

1. Le point c 8 est remplacé par le texte suivant:

"c 8: Grèce:

Renforcement et développement des liaisons intérieures."

>Texte modifié>

1.a) Le point c 8 remplacé par le texte suivant:

"c 8: Grèce:

Renforcement et développement des connexions intérieures."

>Texte original>//>Texte modifié>

(Points 2 à 4 inchangés)

>Texte original>

ANNEXE II

>Texte modifié>

ANNEXE II

>Texte original>

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

>Texte modifié>

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

>Texte original>

Les points 1 à 15 suivants sont intégrés de manière appropriée dans l'ordre alphabétique et numérique de la liste:

>Texte modifié>

Les points 1 à 15 suivants sont intégrés de manière appropriée dans l'ordre alphabétique et numérique de la liste:

>Texte original>

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

a) Raccordement des réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens:1.

"a 2: Irlande - Royaume-Uni (Pays de Galles):

Raccordement par câble sous-marin du réseau de la République d'Irlande au réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles)."

2.

"a 8: Royaume-Uni (Écosse):

Raccordement des îles Shetland par câble sous-marin."

>Texte modifié>

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

a) Raccordement des réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens:1.

"a 2: Irlande - Royaume-Uni (Pays de Galles):

Raccordement par câble sous-marin du réseau de la République d'Irlande au réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles)."

2.

"a 8: Royaume-Uni (Écosse):

Raccordement des îles Shetland par câble sous-marin."

2 a)

"a 9: Grèce:

Connexions entre les îles, et entre les îles et le continent."

>Texte original>//>Texte modifié>

(Points 3 à 15 inchangés)

(1) JO C 320 du 17.10.1998, p. 13.