COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 437 final 
Bruxelles, le 27.10.1994 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits agricoles et industriels 
(1ère sér ie 1995) 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. A la suite de demandes formulées par divers Etats membres, les 
services de la Commission ont été amenés, en collaboration avec les 
experts gouvernementaux concernés, à examiner l'opportunité d'ouvrir, 
en 1^95, des contingents tarifaires pour différents produits. 
2. Cet examen, effectué lors de réunion du groupe "Economie tarifaire", 
a permis de constater qu'une solution prévoyant l'ouverture de 
contingents tarifaires pour les produits suivants pourrait recueillir 
un accord des Etats membres, sans perturber pour autant les marchés 
de ces produits: 
Oxydes de vanadium 8 000 T à 0% 
Ferrochrome 6% de carbone 300 000 T à 0% 
Cerises douces 2 000 T à 10% 
Ferrophosphores 35 000 T à 0% 
Cerises acides 2 000 T à 10% 
Polyalfaoléfines 5 500 T à 0% 
Boysenberries 1 500 T à 0% 
Polyvinylpyrrolidone 100 T à 0% 
Magnesium brut 1 800 T à 0% 
Magnesium brut 1 100 T à 0% 
Produits laminés plats 600 T à 0% 
But irai de polyvynile 9 000 T à 0% 
Magnetrons à ondes 650 000 pièces à 0% 
Ferrochrome 1,5% de carbone 15 000 T à 0% 
MontmoriIlonite 10 000 T à 0% 
4-benzyIbiphényle 400 T à 0% 
Extrait solide de colophane de bois 1 200 T à 0% 
Bromochlorométhane 370 T à 0% 
1-alcène 8 000 T à 0% 
3,3-DiméthyIbutanone 750 T à 0% 
1-chloro-3,3-diméthyIbutanone 550 T à 0% 
Champignons 630 T à 0% 
0-cresol 13 000 T à 0% 
Glutat ion 15 T à 0% 
DiisopropyInaphtalène 2 000 T à 0% 
2,2- isopropyIidène bis 600 T à 0% 
Têtes magnétiques 70 000 pièces à 0% 
Verre en grenaille 80 T à 0% 
Ecrans de verre 650 000 pièces à 0% 
Mémoires statiques 40 000 000 pièces à 0% 
1,2 Bis (pentabromophénii) éthane 300 T à 0% 
Polyethylene chlorosulphoné 6 000 T à 0% 
Tel est l'objet de la présente proposition 
A 
Propos i t ion de 
REGLEMENT (CE) / DU CONSE I L 
portant ouverture et mode de gestion d3 contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits agricoles et industriels 
(1ère sér ie 1995, 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et 
notamment son article 28, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la production dans la Communauté de 
certains produits agricoles et industriels restera au cours 
de l'année 1995 insuffisante pour satisfaire aux exigences 
des industries transformatrices de la Communauté ; que. 
par conséquent, l'approvisionnement de la Communauté 
en produits de l'espèce dépendra, pour une part non 
négligeable, d'importations en provenance de pays tiers ; 
qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'appro­
visionnement les plus urgents de la Communauté pour les 
produits en question, et ce aux conditions les plus favora­
bles ; qu'il y a lieu d'ouvrir des contingents tarifaires 
communautaires à droits réduits ou nuls pour une période 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 1995 
et à raison de volumes appropriés, qui tiennent compte de 
la nécessité de ne pas mettre en cause l'équilibre des 
marchés de ces produits et le démarrage ou le développe­
ment de la production communautaire , 
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, lacés 
égal et continu de tous les importateurs de la Commu­
nauté auxdits contingents et l'application, sans interrup­
tion, du taux prévu pour ces contingents à toutes les 
importations des produits en question dans tous les États 
membres, jusqu'à épuisement des contingents , considérant qu'il incombe a la Communauté de décider 
de l'ouverture, à titre autonome, de contingents tarifaires ; 
que rien ne s oppose cependont à ce que. pour assurer l'ef­
ficacité de la gestion commune de ces contingents, les 
États membres soient autorisés à tirer sur les volumes 
contingentaires les quantités nécessaires correspondant 
aux importations effectives ; que, toutefois, ce mode de 
gestion requiert une collaboration étroite entre les États 
membres et la Commission, laquelle doit notamment 
pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingen­
taires et en informer les États membres ; 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT 
Article premier 
À partir du 1" janvier 1995 et jusqu'à la date visée dans le 
tableau ci-après, les droits applicables à l'importation des 
produits désignés ci-après sont suspendus aux niveaux et 
dans la limite des contingents tarifaires communautaires 
indiqués en regard. 
I 
Numéro 
d'ordre 
092703 
09.271 1 
092713 
09 2717 
09 2719 
09 2727 
09 2729 
09 2731 
09 2741 
09 2744 
09 2 781 
09 2 791 Code NC 
(') 
ex 2825 30 00 
7202 41 91 
7202 41 99 
ex 2008 60 19 
ex 2008 60 39 
ex 7202 99 19 
ex 2008 60 19 
ex 2008 60 39 
ex 3902 90 00 
ex 0811 90 99 
ex 3905 90 00 
ex 8104 11 00 
ex 8104 11 00 
ex 7226 10 91 
ex 3905 90 00 Désignation des marchandises 
Oxydes et hydroxydes de vanadium, présentés autrement 
qu'en poudre, destinés exclusivement à la fabrication d'al­
liages (a) 
Ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone 
Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre 
inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabri­
cation de produits en chocolat (a) : 
— d'une teneur en sucres supérieure à 9 % 
— d une teneur en sucres ne dépassant pas 9 % en poids 
Ferrophosphores, contenant en poids 1 5 % et plus de phos­
phores, destinés à la fabrication de fontes phosphoreuses d'af­
finage ou d'aciers (a) 
Censes acides (Prunus cerasus) conservées dans de 1 alcool, 
dun diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la 
tabnouon de produits en chocolat (a) 
— d une teneur en sucres supérieure à 9 % 
— il une teneur en sucres ne dépassant pas 9 % en poids 
Polv .ilplia-olcfine synthétique ayant une viscosité non infé­
rieure .i <X x 10 ~- m- s — ' (38 centistokes) à 100 "C selon la 
méthode ASTM D 445 
/in)u 'ihtinis, congelées, sans addition de sucre, destinées à 
f industrie de la transformation (a) 
Polyvinylpyrrolidone, présenté sous forme de poudre dont les 
dimensions des particules sont inférieures à 38 micromètres 
ei dont la solubilité dans l'eau à 25 °C est inférieure ou égale 
a l.i% en poids, destiné à l'industrie pharmaceutique (a) 
Magnésium sous forme brute, d'une pureté non inférieure 
à 99.9S %, présenté sous forme de lingots, destiné à la 
fabrication d'éléments utilisés dans l'industrie nucléaire (a) 
Magnésium sous forme brute, d'une pureté non inférieure 
a 99.95 %. présenté sous forme de lingots, destiné à la 
fabrication d'épongés de zirconium (a) 
Produits laminés plats en acier au silicium dits • magnéti­
ques • laminés à froid, à grains orientés, d'une largeur n'excé-
dani pas 500 mm, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,23 
mm et ayani une perte par inversion magnétique nominale 
inférieure ou égale à 0,8 watt par kilogramme, déterminée 
d .iprcs la méthode Epstein avec un courant de 50 périodes et 
une induction de 1,7 Tesla 
Buural de polyvmyle, sous forme de poudre, destiné à la 
fabrication de films pour verres feuilletés de sécurité (a) Volume du 
contingent 
8 000 T 
300 000 T 
) 2 000 T 
35 000 T 
| 2 000 T 
5 500 T 
i Droit 
contingentais 
(en %) 
0 
0 
10 + AGR 
10 
0 
10 + AGR 
10 
0 
1 500T 12 
100 T ° 
0 
1 800 T ! 
MOOT j 0 
600 T 0 
9 000T 0 Date 
d expiration 
31. 12. 1995 
31. 12 1995 
31 12 1995 
31 12,1995 
31. I 2. 1995 
31. 12. 1995 
31 12 1995 
31 12 1995 
31 12 1995 
31. 12 1995 
31.12.199 
31 12 1995 
Numéro 
d'ordre 
09.2797 
09.2799 
09 2809 
09.281 1 
09.2829 
09.2837 
09.2841 
09.2845 
09.2847 
09.2849 
09.2851 
09.2853 
09.2857 
09.2859 Code NC 
(') 
ex 8540 41 00 
ex 7202 49 90 
ex 3802 90 00 
ex 2902 90 90 
ex 5823 90 98 
ex 2903 40 98 
ex 2712 90 90 
ex 2914 19 00 
ex 2914 70 90 
ex 0710 80 60 
ex 2907 12 00 
ex 2930 90 80 
ex 2902 90 90 
ex 2929 49 90 r-v- • • J ••• 1 Volume du Designation des marchandises ' 
contingent 
1 
Magnetrons à ondes, d'une puissance de sortie n'excédant J650 000 
pas 1 000 watts, destinés à la fabrication de fours à ; pièces 
microondes (a) 1 Droit 
contingentaire 
(%) 
0 
1 
Ferrochrome contenant en poids plus de 1.5 % mais pas plus 15 000 T ' 0 
de 4% de carbone et pas plus de 70X de chrome 
Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de lOOOOT j 0 
papiers dits • autocopiants • (a) • 
i 
4-BenzylbiphényIe ''. 400 T : 0 
Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiqucs. du i 1 200 T 0 
résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui 
présente les caractéristiques suivantes 
— teneur en poids d'acides résiniques inférieure ou égale a 
30 %. j 
— nombre d'acidité inférieur ou égal a 110 
et. 
— point de fusion supérieur à 100 °C 
Bromochloromcthane 370 T ! 0 
! 
Mélange de 1-Alcèncs contenant en poids 80% ou plus de 8 000 T 
1 -Akènes d'une longueur de chaîne de 20 et 11 atomes de 
carbone 
i 
3.3- Diméthylbutanone 
1 -Chloro-3.3-diméthylbutanone 
Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, 
également cuits à la vapeur ou à l'eau, 
congelés, destinés d la fabrication de plats 
préparés (a)(b) 750 T 
550T 
630 T 
j 
O-Cresol d'une pureté de 98,5 % ou plus 13 000 T 
Glutation 
Dnsopropylnaphtalène, mélange d'isomères 
1.1-lsopropylidène-bis(/>-phénylèneoxydiéthanol) présenté 
sous forme solide 15 T 
2 OOO T 
600 T 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Date 
d'expiration 
3112 1995 
31 12 1995 
31. 12. 1995 
31 12 1995 
îl 12 1995 
31 12 1995 
31 12 1995 
31. 12. 1995 
31. 12 1995 
31.12. 1995 
3.I 12.1995 
31 12 1995 
31 12 1995 
31. 12 1995 
09.2863 ex 8473 30 90 Têtes magnétiques à couche mince 
permettant un enregistrement d'une densité 
de 78 pistes ou plus par millimètre, réalisées en techno 
logie Winchester, destinées à être incorporées dans des 
unités de mémoire à disques rigides avec un diamètre 
externe des disques n'excédant pas 8.89 cm 
(3.5 pouces) (a) 70 000 
pièces 31 12 1995 
Numéro 
d'ordre 
09.2867 
09.2871 
09.2873 
09.2877 
09.2881 Code NC 
0 
ex 3207 40 90 
ex 701 1 20 00 
ex 8542 11 23 
ex 2903 69 00 
ex 3901 90 00 Désignation des marchandises 
Verre sous forme de grenaille contenant en poids : 
— 73 % ou plus mais pas plus de 77 % de dioxyde de 
silicium. 
— 12 % ou plus mais pas plus de 18 % de trioxyde de 
bore, 
— 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de polyéthylènc-
glycol 
Ecrans de verre d'une diagonale de 723 mm 
(+3 mm) et mesuront 602 X 477 mm (+2 mm) 
destinés à la fabrication de tubes cathodiques en 
couleurs (a) 
Mémoire statique à lecture-écriture à accès aléatoire 
(S/RAM), réalisée en technologie C-MOS, d'une capacité 
de mémorisation de 32 kbit x 8 bit et ayant un temps 
d accès excédant 55 ns, sous forme de circuit intégré 
monolithique, enserrée dans un boîtier 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant 
une des combinaisons alphanumériques suivantes : 
M5M 5256 KM 62256 PD 43256 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des 
circuits qui satisfont à la présente description 
1,2- ZJ/j (penlabromophényl)éthane 
Polyethylene chlorosulphoné Volume du 
contingent 
80 tonnes Droit 
contingencaire 
(%) 
0 
650 000 • 0 
pièces 
i 
i 
i 
! 
i 
i 
40 000 000 j 0 
pièces 
i i 
i 
i 
i 1 
1 
i 300 tonnes ! 0 
1 
l 
6. 000 T 0 Date 
d'expiration 
31. 12.1995 
31 12 1995 
31 12 1995 
31 12.1995 
31. 12. 1995 
(') Voir codes Tarie en annexe 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette desunauon particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière 
(b) Toutefois, le contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration. 
r 
Article 2 
Les contingents tarifaires visés à l'article 1" sont gérés par 
la Commission, qui peut prendre toute mesure adminis­
trative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
Article J concerné, dans la mesure où le solde disponible le 
permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentaire 
correspondant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde 
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite 
au prorata des demandes. Les États membres sont 
informés par la Commission des tirages effectués. 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé 
par le présent règlement, et si cette déclaration est 
acceptée par les autorités douanières, l'État membre 
concerné procède, par voie de notification à la Commis­
sion, à un tirage, sur le volume contingentaire correspon­
dant, d'une quantité correspondant à ces besoins. 
Les demandes de tirages avec indication de la date d'ac­
ceptation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. Article 4 
Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits en question un accès égal et continu aux contin­
gents tant que le solde des volumes contingentaires le 
permet. 
Article 5 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction 
de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 1995 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
l'iir le Cunsi-il 
Le president 
£ 
ANNEXE 
Codes TARIC 
N' d'ordre 
09.2703 
09.2711 
09.2713 
09.2717 
09.2719 
09.2727 
09.2729 
09.2731 
09.2741 
09.2744 
09.2781 
09.2791 
09.2797 
09.2799 
09.2809 
09.2811 
09.2829 
09.2837 
09.2841 
09.2845 
09.2847 
09.2849 
09.2851 
09.2853 
09.2857 
09.2859 
09.2863 
09.2867 
09.2871 
09.2873 
09.2877 
09.2881 Codes NC 
ex2825 
7202 
7202 
ex2008 
ex2008 
ex7202 
ex2008 
ex2008 
ex3902 
ex0811 
ex3905 
ex8104 
ex8104 
ex7226 
ex3905 
ex8540 
ex7202 
ex3802 
ex2902 
ex3823 
ex2903 
ex2712 
ex2914 
ex2914 
ex0710 
ex2907 
ex2930 
ex2902 
ex2929 
ex8473 
ex3207 
ex7011 
ex8542 
ex2903 
ex3901 30 00 
41 91 
41 99 
60 19 
60 39 
99 19 
60 19 
60 39 
90 00 
90 99 
90 00 
11 00 
11 00 
10 91 
90 00 
41 00 
49 90 
90 00 
90 90 
90 98 
40 98 
90 90 
19 00 
70 90 
80 60 
12 00 
90 80 
90 90 
49 90 
30 90 
40 90 
20 00 
11 23 
69 00 
90 00 Codes TARIC 
*10 
*10 
*11 
*19 
*20 
*20 
*95 
*10 
*94 
*30 
*40 
*20 
*91 
*91 
*10 
*10 
*50 
*50 
*10 
*30 
*20 
*10 
*10 
*10 
*16 
*80 
*10 
*80 
*30 
*70 
*26 
*20 
*94 
? 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base juridique : art. 28 du trai té 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement du Conseil 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour 
certains produits agricoles et industriels (1ere série 1995). 
4. Objectlf : Assurer la couverture à des conditions favorables, des 
besoins communautaires. 
5. Mode de caI eu I : 
Désignation des 
produi t« Quant i tés Prix en 
o~cus/uni té~ Droit 
normal (en X) Droit contin­
gentai re (en X) Perte de 
recettes (en écus) 
Oxydes de vana­
dium 
Ferrochrome 
6X carbone 
Cerises douces 
Ferrophosphores 
Cerises acides 
PolyalfaoléfInès 
Boysenberries 
PolyvinyIpyrro— 
Iidone 
Produits laminés 
Buti rai de poly-
vynî I 
Ferrochrome 1,5% 
MontmorlI Ioni te 
4—benzylbiphé-
ny le 
Colophanes de 
bois 
Bromochloro— 
méthane 
1-alcène 8 000 T 
300 000 T 
2 000 T 
35 000 T 
2 000 T 
5 500 T 
1 500 T 
100 T 
600 T 
9 000 T 
15 000 T 
10 000 T 
400 T 
1 200 T 
370 T 
8 000 T 5 104 
1 478 
1 963 
245 
1 960 
3 766 
5 104 
3 465 
2 362 
4 064 
1 416 
728 
16 914 
1 214 
2 958 
926 5.5 
32 
5 
32 
12.5 
5.5 
12.5 
6 
12.5 
8 
5.7 
6.3 
4.6 
7.4 
4.4 10 
0 
10 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 2 245 760 
35 472 000 
863 720 
428 750 
862 400 
2 589 125 
421 080 
43 312 
85 032 
4 572 000 
1 699 200 
414 960 
426 232 
67 012 
80 990 
325 952 
Désignation des 
produits Quantités Prix en 
écus/unlté Droit 
normal (en %) Droit contin­
gentai re (en X) Perte de 
recettes (en écus) 
3.3-DIméthyIbu­
tanone 
1-chloro-3.3-
dîméthyIbutanone 
Champ ignons 
O-cresol 
Glutat ion 
D i i sop ropy Inaph-
talene 
mélange d'isomères 
2.2— isop ropy Ii-
dene bis 
Polyethylene 
chlorosulphoné 
Magnésium 
Magnesium 
Magnetrons 
Têtes magnétiques 
Verre sous forme 
de grenaiI le 
Ecrans de verre 
Mémoires sto— 
t iques 
1.2 Bis (penta-
bromophéniI) 750 T 
550 T 
630 T 
13 000 T 
15 T 
2 000 T 
600 T 
6 000 T 
1 800 T 
1 100 T 
650 000 p. 
70 000 T 
80 T 
650 000 p. 
40 000 000 p. 
300 T 6 117 
3 704 
20 
1 
299 
1 837 
036 
248 
102 
4 032 
3 645 
7 541 
7 541 
24 
66 
6 246 
11 
3 
2 100 7.1 
6.6 
18 
2.1 
7.6 
6.3 
6.6 
12.5 
5.3 
5.3 
5.1 
4 
3.7 
7 
14 
7.6 325 730 
134 455 
2 362 915 
282 828 
341 142 
138 852 
159 667 
2 733 750 
719 411 
439 640 
795 600 
184 800 
18 488 
500 500 
16 800 000 
47 880 
Total des pertes de recettes: 76 583 183 écus 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 437 final 
DOCUMENTS 
FR 03 02 
N° de catalogue : CB-CO-94-460-FR-C 
ISBN 92-77-81139-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
>>