Avis du Comité économique et social sur le «Document de travail de la Commission intitulé "Orientations pour un service volontaire européen pour les jeunes"»

(96/C 204/19)

Le 24 avril 1996, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23 paragraphe 3 de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le «Document de travail intitulé "Orientations pour un service volontaire européen pour les jeunes"».

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 12 avril 1996 (rapporteur: M. van Dijk).

Lors de sa 335e session plénière des 24 et 25 avril 1996 (séance du 24 avril 1996), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 39 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

1.1. La Commission européenne, dans un document de travail, a formulé une proposition afin de créer un service volontaire européen pour les jeunes. Ce projet vise à réaliser une expérience permettant de présenter fin 1996 une proposition sur une base pluriannuelle.

1.2. La Commission souhaite promouvoir l'échange de volontaires au niveau transnational en mobilisant les agences nationales qui sont également associées au programme européen Jeunesse pour l'Europe. Ces agences pourraient servir d'interface entre les organisations d'accueil et les volontaires potentiels.

1.3. La Commission estime que ce programme peut contribuer à une première expérience professionnelle pour les jeunes participants. À la fin de son service, le jeune volontaire se voit délivrer un certificat qu'il pourra montrer à son futur employeur et qui attestera qu'il a participé à ce programme.

1.4. La Commission reconnaît qu'il existe encore un certain nombre de problèmes pour les futurs participants à ce programme. Les volontaires n'ont ni le statut d'étudiant ni celui de travailleur et se trouvent pour ainsi dire entre le marteau et l'enclume. Cette situation a des répercussions, notamment en ce qui concerne leur protection sociale.

2. Observations générales

2.1. Le Comité constate avec satisfaction qu'il a été associé dès le début de la procédure, ce qui lui permet de contribuer de manière efficace à la réalisation de programmes de qualité. Il recommande à la Commission de recourir plus souvent à cette procédure.

2.2. Le Comité approuve dans les grandes lignes l'initiative de la Commission. Dans son avis sur le chômage des jeunes, le Comité se prononçait en faveur de la création d'un programme qui offrirait aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle. Avec ce projet, la Commission donne forme à la suggestion émise dans le cadre de cet avis et contribue à l'accroissement des possibilités d'acquisition d'une expérience professionnelle, y compris au-delà des frontières ().

2.3. Comme l'indique la Commission dans son document de travail, un certain nombre de questions demeurent encore sans réponse. C'est avec raison que la Commission choisit une approche pragmatique en donnant d'ores et déjà le coup d'envoi au projet sans attendre que tous les problèmes soient résolus.

2.3.1. Le Comité estime toutefois que certaines exigences minimales doivent être satisfaites avant qu'il ne donne son feu vert à la réalisation d'un tel projet. Il doit être clair, en premier lieu, que la protection sociale des jeunes volontaires doit être réglementée. Il s'agit dans ce cas précis d'une assurance contre le risque de maladie et d'invalidité. Le Comité estime que cette question est de la responsabilité de l'organisation d'accueil. La Commission doit veiller à ce que cette protection soit effectivement garantie.

2.3.2. Une deuxième condition a trait à la responsabilité juridique. Si le volontaire commet une faute susceptible d'entraîner des conséquences graves, il doit être couvert de manière suffisante contre les risques financiers qu'il encourt. Cela est possible dans presque tous les cas de figure par le biais d'une assurance. Le Comité estime que là encore, il incombe à l'organisation d'accueil de faire le nécessaire.

2.3.3. La Commission, dans son document de travail, propose de prendre en charge les frais d'assurance. Le Comité suggère de donner à cette contribution un caractère complémentaire: en effet, dans certains pays, ces contributions sont déjà prises en charge au niveau national. La contribution de la Commission ne serait alors pas nécessaire.

2.4. Le Comité estime que les partenaires sociaux doivent être associés à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ce programme. Il est vital d'y associer les organisations syndicales et patronales afin d'éviter que des emplois «normaux» ne soient remplacés par le travail des volontaires. Il doit être bien clair que le Comité n'approuvera la proposition de la Commission qu'en contrepartie d'une garantie prévoyant que le travail des volontaires ne saurait se substituer à de véritables emplois. Cette remarque vaut tant pour les emplois nouveaux que pour les emplois existants.

2.5. En outre, le Comité préconise la tenue d'un dialogue entre les partenaires sociaux et les ONG qui mettent en oeuvre des projets humanitaires susceptibles de faire appel au concours de volontaires.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 1996.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER

() Avis du CES sur le chômage des jeunes, octobre 1995, JO n° C 18 du 22. 1. 1996, p. 37.