1.Introduction

La normalisation européenne est la pierre angulaire du fonctionnement du marché intérieur. Ses effets positifs sont tout à fait reconnus. Action clé de la stratégie pour le marché unique, la normalisation fait également partie de plusieurs autres initiatives, dont la politique industrielle et la stratégie pour un marché unique numérique.

La Commission a exposé sa vision stratégique pour la normalisation européenne dans sa communication concernant les normes et mis en place le cadre juridique correspondant dans le règlement relatif à la normalisation européenne (ci-après le «règlement»), qui est entré en vigueur au 1er janvier 2013.

L’une des nouveautés introduites par le règlement est l’obligation pour la Commission d’adopter un programme de travail annuel de l’Union pour la normalisation européenne, qui précise les priorités stratégiques de la normalisation européenne, reflétant les objectifs politiques que se fixe la Commission dans sa propre planification.

Le programme de travail annuel de l’Union (PTAU) est un outil visant à améliorer la coopération entre la Commission et le système européen de normalisation (SEN) en exposant la vision et les projets de la Commission en matière de normalisation pour l’année à venir: des actions sont ainsi proposées aux parties prenantes du SEN.

Comme le rappelle la stratégie pour le marché unique, la normalisation a un rôle crucial à jouer pour soutenir efficacement les priorités de la Commission, de façon notamment: à créer de la croissance pour notre économie et des emplois pour nos citoyens, à renforcer le marché numérique connecté, à former une Union de l’énergie résiliente et à améliorer encore le marché intérieur grâce au renforcement de sa base industrielle, en donnant plus de poids à l’Union dans son action sur le marché mondial et dans les négociations d’un accord commercial UE/États-Unis raisonnable et équilibré.

Pour veiller à ce que la normalisation contribue de manière appropriée à ces priorités au cours des prochaines années, tout en répondant aux demandes régulières en matière d’établissement de normes, la Commission entend revoir son partenariat avec le SEN, afin de garantir la participation adéquate de toutes les parties prenantes (industrie, PME, consommateurs, organisations de défense de l’environnement, travailleurs, …).

En 2015, la Commission a achevé un certain nombre d’activités importantes d’analyse et d’évaluation en ce qui concerne le cadre de normalisation. Par conséquent, pour 2016, le PTAU commence par un compte rendu des résultats des diverses activités et mesures mises en place pour améliorer l’application du règlement (partie 2). Il fait ensuite état des demandes de normalisation prévues en 2016, en indiquant leur rôle dans la réalisation des priorités stratégiques de la Commission (partie 3); les demandes détaillées sont énumérées en annexe. Enfin, il aborde et actualise le contenu de plusieurs thématiques importantes figurant dans le règlement et déjà présentes dans les précédents PTAU, telles que l’inclusivité, la coopération internationale, les DPI et la recherche, les questions financières et opérationnelles. Dans ces domaines, la Commission relève également un certain nombre de points sur lesquels un engagement plus poussé des autres membres de la communauté européenne de normalisation serait nécessaire.

L’incidence budgétaire des orientations définies dans le programme de travail ne va pas au-delà de ce qui est prévu pour l’année 2016.

2.Mise en œuvre du règlement

2.1.Article 24 du règlement

L’article 24, paragraphe 3, du règlement dispose que le 31 décembre 2015 au plus tard, puis tous les cinq ans à compter de cette date, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du règlement.

La Commission doit, en particulier, tenir compte du fait que l’article 24 du règlement prévoit que les organisations européennes de normalisation (OEN) et les organisations des parties prenantes européennes qui reçoivent un financement sont tenues de soumettre plusieurs rapports afin de garantir la transparence et la participation accrue de la communauté de la normalisation dans son ensemble.

Sur la base du rapport requis par l’article 24, paragraphe 3, la Commission évaluera de nouvelles mesures potentielles permettant de simplifier le financement de la normalisation européenne et de réduire la charge administrative pour les organisations européennes de normalisation.

2.1.1.Réexamen indépendant du système européen de normalisation (SEN)

En outre, l’action 29 de la communication concernant les normes prévoyait que la Commission entreprendrait un «réexamen indépendant» du système européen de normalisation (SEN), tâche qui a été confiée à un consultant externe indépendant (Ernst & Young, E&Y). La finalité générale du réexamen indépendant est de mesurer et d’apprécier si les cinq objectifs stratégiques de cette communication sont atteints (rapidité du processus, outil de compétitivité, appui aux politiques de l’Union, inclusion des acteurs de la société civile et impact au niveau mondial), d’évaluer les performances du SEN et de formuler des recommandations afin d’améliorer le système actuel.

Les résultats du réexamen indépendant ont été discutés publiquement et diffusés: les conclusions des discussions seront prises en compte dans le rapport visé à l’article 24 du règlement.

2.2.Une initiative commune sur la normalisation

La stratégie pour le marché unique prévoit que, pour moderniser le système de normalisation, la Commission proposera une «initiative commune sur la normalisation», qu’elle adoptera d’un commun accord avec la communauté de la normalisation européenne. Les partenaires publics et privés de l’initiative commune s’engageront conjointement sur les résultats à atteindre, le calendrier et les modalités d’action pour soutenir les priorités de la Commission Juncker. La Commission abordera des questions comme les domaines prioritaires pour l’élaboration de normes (TIC, services, énergie, mobilité, etc.), les moyens nouveaux et collaboratifs d’établissement de normes, les processus transparents et inclusifs d’adoption des normes, la cohérence et l’efficacité du soutien du secteur public tout au long du processus de normalisation, le renforcement de la gestion des connaissances dans le cadre du processus de normalisation, une stratégie conjointe pour faire de l’Europe un pôle mondial de la normalisation et remédier aux problèmes résultant de la fragmentation du marché dans le domaine des services et de la servitisation. De plus, l’initiative commune resserrera le lien entre le processus de normalisation et les priorités de la recherche et de l’innovation, afin que les activités de normalisation puissent démarrer en temps utile. L’initiative commune devrait être adoptée dans le courant du premier semestre 2016.