1.INTRODUCTION

La lutte contre la traite des êtres humains consiste à prévenir et à combattre cette forme de criminalité tout en protégeant et en aidant les personnes qui en sont victimes. Dans le but de contribuer à ces objectifs et de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, le Conseil a adopté la directive 2004/81/CE qui régit l'octroi d'un titre de séjour temporaire aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes à des fins d'enquête et de poursuites des trafiquants présumés.

Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis l'adoption de cette directive, des mesures pertinentes ont été prises dans le cadre de la politique de l'Union européenne (UE) visant à lutter contre la traite des êtres humains. La présente communication dresse le bilan des progrès accomplis et donne une vue d'ensemble actualisée des principales questions juridiques et pratiques touchant à l'application de la directive 2004/81/CE.

Le 5 avril 2011 a été adoptée la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène. Alors que la directive 2004/81/CE définit des règles spécifiques en ce qui concerne les conditions d'octroi de titres de séjour et le traitement accordé aux ressortissants de pays tiers qui coopèrent avec les autorités, la directive 2011/36/UE s'applique, en tant que cadre horizontal, à la fois aux citoyens de l'Union et aux ressortissants de pays tiers. Cette dernière directive renforce certaines dispositions contenues dans la directive 2004/81/CE, notamment en établissant un cadre renforcé en matière de protection et d'assistance aux enfants victimes. Aussi convient-il de lire ces deux actes législatifs conjointement. En outre, en 2012, la Commission a présenté la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 20122016, dont le rapport d'évaluation à mi-parcours est soumis parallèlement à la présente communication.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010, la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien. Parmi ces initiatives peuvent être citées l'adoption, en 2012, d'une directive concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et l'achèvement, en juin 2013, du régime d'asile européen commun, établissant des normes communes et prévoyant une coopération accrue pour assurer un traitement équitable des demandeurs d'asile.

L'un des défis que soulignait le rapport de la Commission de 2010 résidait dans la disponibilité limitée de données comparables. Depuis lors, Eurostat a publié deux nouveaux documents de travail sur la traite des êtres humains. En outre, depuis 2010, huit consultations ad hoc relatives à la traite des êtres humains et une étude ciblée portant sur l'identification des victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des procédures de protection internationale et de retour forcé ont été publiées par le réseau européen des migrations.

Il ressort des données chiffrées les plus récentes que, dans l'UE, 856 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2013, contre 1 124 en 2012 et 1 194 en 2011. D'après le dernier document de travail d'Eurostat relatif à la traite des êtres humains, dans les 23 États membres (EM) qui ont pu fournir des données, 2 171 ressortissants de pays tiers ont été identifiés en tant que victimes ou victimes présumées de la traite en 2012, contre 2 002 en 2011. Dixneuf EM ont fourni des données, pour 2011 et 2012, sur le nombre de victimes ayant bénéficié d'un délai de réflexion, soit 1 110 victimes en 2012 et 1 011 victimes en 2011.

2.DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Depuis l'entrée en vigueur de la directive 2011/36/UE, la définition pertinente de la «traite des êtres humains» aux fins de l'application de la directive 2004/81/CE est celle qui figure à l'article 2 de la directive 2011/36/UE.

Tous les EM sont tenus d'appliquer la directive 2004/81/CE à l'ensemble des ressortissants de pays tiers concernés, y compris en cas d'entrée irrégulière sur leur territoire.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, les EM peuvent décider de l'appliquer également aux personnes qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, c'estàdire une aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers au sens de la directive 2002/90/CE. Dix EM ont fait usage de cette possibilité.

L'article 3, paragraphe 3, permet aux EM d'inclure les enfants dans le champ d'application de la directive, ce que tous les EM, sauf SK, ont fait. En LT, toutefois, la directive s'applique aux enfants sous réserve de certaines conditions.

3.IDENTIFICATION ET INFORMATION DES VICTIMES

Une identification précoce des victimes est cruciale pour l'application effective de la directive et pour permettre ainsi aux victimes d'être informées rapidement de leurs droits, d'engager un processus de rétablissement et de bénéficier d'un délai de réflexion avant de décider de coopérer ou non avec les autorités.