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Bruxelles, le 23.11.2006

COM(2006) 711 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Mise en œuvre du programme de santé publique en 2005

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Mise en œuvre du programme de santé publique en 2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

INTRODUCTION

Le présent rapport vise à informer le Parlement européen et le Conseil de la mise en œuvre du programme de santé publique en 2005[1]. Un rapport sur les deux premières années d'application du programme est disponible sur le site Europa[2].

CONTEXTE STRATÉGIQUE

Politique de santé publique en 2005

Stratégie en matière de santé et de protection des consommateurs

La stratégie conjointe en matière de santé et de protection des consommateurs adoptée le 6 avril 2005 propose la mise en place d'un programme commun pour ces deux domaines[3]. Cette stratégie et le programme proposé regroupent et étendent les programmes communautaires actuellement en vigueur en matière de santé et de protection des consommateurs. La proposition ne fixe pas seulement des objectifs globaux communs, mais elle consolide également les volets existants du programme de santé publique et instaure trois nouveaux volets dans ce domaine.

Le programme proposé vise à tirer parti des synergies entre les politiques de santé et de consommation de manière à mieux prendre en compte les préoccupations des citoyens lors de l'élaboration des politiques communautaires. Un programme commun permettrait la réalisation d'économies d'échelle, une visibilité accrue et la rationalisation des procédures. Cette proposition, qui s'insère dans la série de programmes liée aux perspectives financières 2007-2013, fait actuellement l'objet d'une procédure de codécision.

Évaluation intermédiaire du programme de santé publique

Une évaluation intermédiaire externe du programme de santé publique a été entamée, conformément à la décision relative au programme[4], afin d'obtenir des données indépendantes et factuelles concernant la mise en œuvre et les résultats obtenus par le programme au cours de ses trois premières années d'application (2003 - 2005).

Le principal objectif de cette évaluation est d'analyser les incidences du programme sur les questions de santé dans l'Union, l'efficacité de l'utilisation des ressources qui lui sont allouées, la durabilité de ses mesures, ainsi que sa complémentarité avec d'autres actions de la Commission.

Les résultats de cette évaluation constitueront un retour d'informations pour de futures initiatives de la Commission dans le domaine de la santé publique.

Consultations des parties prenantes

Afin de renforcer l'engagement de la société civile dans la stratégie en matière de santé, le deuxième Forum ouvert s'est tenu en novembre 2005 sur le thème Défis et future stratégie en matière de santé . Ce forum a constitué une plateforme qui a permis à quelque 380 participants représentant des organisations régionales, nationales et européennes de la santé, ainsi que les institutions européennes, d'établir des contacts et d'échanger des idées. Ont notamment participé les principaux acteurs du secteur européen de la santé, à savoir des responsables politiques, des prestataires de services, des représentants des industries et des patients, des professionnels de la santé et des universitaires.

Le groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux s'est réuni a quatre reprises. Il a réalisé des progrès notables, dont la mise en place d'un réseau européen d’évaluation des technologies de la santé, la formulation de recommandations pour les projets pilotes concernant les centres de référence en 2006, de propositions pour une stratégie européenne pour la sécurité des patients et de lignes directrices pour les contrats d'achat transfrontaliers en matière de soins de santé. Un rapport annuel présenté au Conseil offre une vision cohérente des travaux réalisés par les six groupes de travail et propose des recommandations et des moyens de progresser vers une meilleure coopération entre les États membres dans le domaine des soins de santé. En 2005, des ONG européennes représentant des intérêts particulièrement concernés de la société civile ont, pour la première fois, participé à certains groupes de travail.

Activités dans le domaine législatif

Deux directives adoptées en application de la directive 2002/98/CE[5] assurent un niveau élevé de protection de la santé humaine à l'égard du sang et des composants sanguins grâce à des normes de qualité et de sécurité pour la collecte et l'analyse du sang et de composants sanguins humains, ainsi que pour leur transformation, leur stockage et leur distribution, lorsqu'ils sont destinés à la transfusion.

La directive 2005/61/CE établit des exigences de traçabilité et des procédures de vérification, et prévoit la notification des réactions et incidents indésirables graves en ce qui concerne le sang et les composants sanguins[6]. Pour compléter cette directive, la directive 2005/62/CE a été adoptée concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine[7].

Coopération avec des organisations internationales

Pour renforcer la coopération avec des organisations internationales, des accords d'aide directe ont été négociés, pour la première fois, avec l'Organisation mondiale de la santé[8] et l'Organisation de coopération et de développement économiques[9].

Les accords conclus avec l'OMS mettent l'accent sur la santé mentale, la grippe pandémique, la mobilité et les services de santé, l'environnement et la santé, ainsi que l'obésité, et représentent une participation totale du programme de santé publique de 2,5 millions d'euros.

Les accords d'aide directe conclus avec l'OCDE, pour un montant total de 800 000 euros, sont consacrés aux comptes de la santé, à des indicateurs de la qualité des soins de santé, à l'amélioration de l'efficacité de la prestation de services de soins, et à l'économie de la prévention.

Soutien structurel

L'agence exécutive pour le programme de santé publique

En janvier 2005, la Commission a créé une agence exécutive pour le programme de santé publique[10]. Cette agence a pour but d'apporter l'assistance technique, scientifique et administrative nécessaire pour une mise en œuvre efficace des objectifs du programme.

L'agence sera chargée de la gestion de toutes les phases du cycle du programme de santé publique, en relation avec des projets spécifiques, sur la base de la décision n° 1786/2002/CE et du plan de travail prévu dans ladite décision et adopté par la Commission, ainsi que les contrôles nécessaires, en adoptant les décisions pertinentes sur la base de l’acte de délégation de la Commission. Elle apportera également un soutien logistique, scientifique et technique aux groupes de travail et manifestations non politiques.

Le recrutement du directeur et des premiers collaborateurs de l'agence a commencé en 2005, mais elle ne devrait pas être pleinement opérationnelle avant 2006. Un comité de direction composé de cinq hauts fonctionnaires de la Commission supervise les travaux de l'agence. Ce comité a été constitué au premier trimestre 2005.

Le centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)

Pour assurer un contrôle efficace des maladies transmissibles, il s'est avéré nécessaire de renforcer considérablement le réseau sur les maladies transmissibles géré par la Commission depuis 1999. En avril 2004, le Conseil et le Parlement européen ont créé un cadre juridique[11] pour un centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui est progressivement devenu opérationnel en 2005, après la nomination de Zsuzsanna Jakab au poste de directeur en décembre 2004. Deux notes de transmission ont été préparées par la Commission pour garantir un passage de témoin sans accroc[12].

Le CEPCM aborde le contrôle des maladies transmissibles et d'autres risques sanitaires graves qui touchent les citoyens de l'Union européenne selon une procédure structurée et systématique. En outre, il mobilise et renforce notablement les synergies entre les centres nationaux pour le contrôle des maladies.

FONDEMENT DES ACTIVITÉS MENÉES EN 2005

Crédits

Sur le budget total, d'un montant de 354 millions d'euros, alloué au programme pour la période 2003-2008, une enveloppe de 61,5 millions est consacrée aux dépenses opérationnelles et administratives. 50 millions d'euros ont été alloués au financement de projets dans le cadre de l'appel de propositions 2005. 1,9 million d'euros supplémentaires ont été dédiés à des appels d'offres et 3,6 millions d'euros à des accords d'aide directe.

Appel de propositions

Un unique appel de propositions couvrant toutes les activités du programme de travail 2005[13] a été lancé en janvier sur le site du programme de santé publique. Il est resté ouvert pendant 3 mois. En février, une journée d'information a réuni des parties prenantes et des professionnels de la santé publique intéressés par la soumission de propositions dans le cadre du programme de santé publique.

Les 242 propositions soumises ont été évaluées par des experts extérieurs et par des fonctionnaires de la Commission. Les évaluateurs se sont attachés à utiliser une méthodologie cohérente et des critères d'évaluation communs. Un comité d'évaluation a été mis en place, conformément au règlement financier. 55 projets ont été retenus pour un financement et 18 ont été placés sur une liste de réserve. Les 169 autres projets ont été rejetés. Une consultation a été menée au sein de la Commission afin d'éviter la redondance ou le recoupement des projets sélectionnés avec des projets en cours dans d'autres DG.

En juillet, le comité du programme a unanimement approuvé le financement des projets sélectionnés à l'issue de la procédure d'évaluation. Cette même liste de projets a ensuite été approuvée par l'ordonnateur, à la suite de quoi les négociations contractuelles ont pu débuter. Bien que les premières conventions de subvention aient été signées à la fin de 2005, elles n'avaient, pour la plupart, pas encore été conclues en 2006.

Appels d'offres

Quatre marchés ont été passés pour des enquêtes Eurobaromètre sur les attitudes vis-à-vis du tabac, les erreurs médicales, la prévention du sida, ainsi que la santé et l'alimentation[14]. Ces enquêtes auprès du grand public européen ont cherché à sonder l'opinion publique en général et à contribuer à l'évaluation, la validation et la définition des travaux menés dans ces domaines. Ces marchés portaient sur des études Eurobaromètre standards menées en face à face dans 33 pays et régions

Un appel d'offres a été lancé[15] et un contrat de services conclu, après négociations, pour la mise en place de dispositifs d'assurance qualité pour la détection d'agents pathogènes à très haut risque et à haut risque. L'objectif de ce marché est l'organisation, la préparation et la réalisation d'un processus externe d'assurance qualité axé sur les résultats pour quatre agents pathogènes bactériens à haut risque. Les participants étaient des laboratoires des 25 États membres et des pays de l'EEE désignés par leurs autorités de tutelle pour mener les tests primaires de confirmation de la présence de ces agents pathogènes bactériens.

PRINCIPALES ACTIVITÉS MENÉES EN 2005

Informations sur la santé

Un livre vert[16] a été publié dans le prolongement de la conférence ministérielle de l'OMS sur la santé mentale, qui s'est tenue en janvier. Il met l'accent sur l'importance de la santé mentale pour les objectifs stratégiques de l'Union en matière de santé publique et propose d'élaborer une stratégie au niveau communautaire afin de lutter contre la progression du nombre de troubles mentaux diagnostiqués au sein de la population européenne, ainsi que leurs incidences économiques et sociales.

Les travaux pour la mise en place d'un système européen global d’information sur la santé et l’environnement, un élément important du plan d'action européen 2004-2010[17] en faveur de l'environnement et de la santé, se sont poursuivis, de même que pour l'évaluation intermédiaire prévue en 2007 sur la mise en œuvre des conclusions de la conférence ministérielle sur l'environnement et la santé qui s'est tenue en 2004 à Budapest.

Les besoins en matière de surveillance de santé publique et les préoccupations de la population en ce qui concerne les champs électromagnétiques ont également été traités. Une étude a été menée sur les effets éventuels des téléphones portables de troisième génération (UMTS), en particulier sur le développement d'un cancer dans le canal auriculaire humain.

Le plan d'action eEurope[18] fixe comme objectif pour l'Europe de disposer, d'ici 2005, de «services publics en ligne modernes». Il propose notamment de promouvoir les services de santé en ligne. Parmi les mesures spécifiques, on peut citer les cartes de santé électroniques, les réseaux d'information de santé et les services de santé en ligne. Dans le cadre de ce projet, d'importants travaux ont été menés pour le développement du portail de l'Union européenne sur la santé[19], financé par le programme «Échange de données entre administrations». Un projet en faveur de la réalisation de documentaires pour la radio et la télévision sur des questions de santé publique importantes a été soutenu avec l'Union européenne de radio-télévision.

Une première réunion conjointe s'est tenue entre le groupe de travail sur la santé en ligne ( eHealth )[20], de la DG Société de l'information et médias, et le groupe de travail sur les systèmes de santé, de la DG Santé et protection des consommateurs. Elle a permis de renforcer les synergies entre ces deux groupes[21] et les services de la Commission, contribuant ainsi à l'amélioration de la mise en œuvre et de la gestion du programme de santé publique et du plan d'action en faveur des services de santé en ligne.

Dans le domaine des maladies rares, une conférence européenne a été organisée à Luxembourg pour renforcer les partenariats, partager les expériences acquises et examiner les goulets d'étranglement existants ainsi que les solutions envisageables. Un autre temps fort a été le lancement de la task force sur les maladies chroniques et les maladies graves.

Des progrès réguliers ont été réalisés dans l'élaboration d'indicateurs de santé devant permettre la collecte de données comparables dans les États membres de l'UE. Une liste restreinte des indicateurs de santé est désormais disponible en ligne et une liste complète est en cours d'élaboration.

Risques sanitaires

Planification générale de la préparation

La communication sur la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires à l'échelon de l'Union européenne[22] propose un socle sur lequel les États membres peuvent élaborer leurs propres plans généraux ou spécifiques en définissant les principaux éléments qui doivent entrer en ligne de compte pour la planification concernant des maladies spécifiques, mais également en cas d'urgence de santé publique générale.

Cette stratégie vise à jeter les bases de la mise au point des principaux éléments qui doivent permettre de faire face, selon une approche générale, à différents types de menaces sanitaires. Elle doit aussi aboutir à la mise en place et à l'amélioration de l'interopérabilité des plans nationaux, notamment par la création de mécanismes de coordination et d'outils d'analyse et de communication permettant de renforcer la coopération entre les principales parties prenantes des États membres et de la Commission.

Plusieurs points sont particulièrement importants. Premièrement, les États membres devraient partager et comparer leurs plans nationaux pour s'assurer de leur efficacité et de leur interopérabilité. Deuxièmement, les plans nationaux doivent tenir compte de la législation communautaire dans différents secteurs, ainsi que des dispositifs existants au niveau de l'Union en cas de d'urgence de santé publique. En dernier lieu, une préparation générale contre les risques sanitaires doit aller au-delà du secteur de la santé pour inclure, par exemple, la protection civile, les transports, la communication, les services d'urgence, les investissements dans les laboratoires et les relations internationales.

Préparation à une pandémie de grippe

La communication sur la planification de la préparation et de l’intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique [23] tient compte des recommandations formulées par l'OMS et de la création du centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (CEPCM).

Un pas important vers l'application de ce plan de préparation a été franchi avec la mise en place d'un groupe chargé des plans de préparation et d'intervention en matière de santé publique (GPPI), qui conseille les responsables du programme de santé publique sur les mesures à prendre en cas de risque imminent de pandémie.

Le programme fonctionne en étroite collaboration avec l'OMS et le CEPCM pour améliorer la préparation à une pandémie de grippe au niveau de l'UE. Plusieurs réunions conjointes avec l'OMS ont permis d'examiner les plans nationaux de préparation à une pandémie de grippe et de déterminer l'état d'avancement de la planification en Europe, d'échanger des pratiques exemplaires et d'examiner les principales composantes de la planification au niveau national. Des plans nationaux de préparation à la grippe pandémique ont été élaborés et sont déjà en place dans tous les États membres. La Commission a également collaboré avec le comité pour la sécurité sanitaire et l'association des fabricants européens de vaccins ( European Vaccine Manufacturers ) pour garantir la fourniture d'un nombre suffisant de vaccins en un minimum de temps en cas de pandémie dans l'Union.

Exercices de préparation et de réaction

Deux exercices de préparation et de réaction ont été organisés pour tester et évaluer la capacité de réaction de l'Union et des États membres en cas d'attaque bio-terroriste et de pandémie de grippe. Les rapports concernant l'évaluation des dispositifs de communication et des mesures nationales[24] ont été publiés et constituent la base de nouvelles améliorations.

Déterminants de la santé

Les principaux objectifs en 2005 étaient d'encourager et de stimuler les efforts des pays, et d'alimenter l'évaluation et la préparation de politiques, de stratégies et de mesures communautaires. Le programme de travail a donc mis l'accent sur les mesures liées à l'alimentation et l'alcool, au tabac et aux drogues, ainsi qu'au SIDA; les inégalités et les déterminants socioéconomiques plus généraux; et les domaines qui n'ont pas été entièrement couverts précédemment, comme les déterminants génétiques et l'activité physique. Des approches permettant d'intégrer divers aspects environnementaux et socioéconomiques et de cibler des groupes spécifiques, notamment les jeunes, ont également fait l'objet d'une attention particulière.

Les initiatives de la présidence du Conseil ont été soutenues au moyen de deux conférences: le sommet " Tackling Health Inequalities : Governing for Health ", qui s'est tenu en octobre dans le cadre de présidence britannique, et une conférence sur la prévention du diabète de type 2, qui doit avoir lieu en 2006 pendant la présidence autrichienne. Deux rapports sur la situation actuelle en matière d'inégalités sanitaires établis pour le sommet au Royaume-Uni ont été publiés sur Europa[25].

Parmi les mesures concernant l'alimentation et l'activité physique, on compte une initiative européenne sur les problèmes de poids, une campagne pour l'amélioration du style de vie en relation avec la promotion de la santé sur le lieu de travail, le soutien d'un réseau sur l'activité physique et le vieillissement, ainsi qu'un réseau d'écoles européennes luttant contre l'obésité infantile.

De nouveaux projets de premier plan sur l'alcool ont été financés en vue de la prochaine communication de la Commission sur l'alcool et la santé. Ils portent notamment sur le problème de l'alcool au volant chez les jeunes, se concentrent sur le rôle de l'éducation par les pairs et prévoient des mesures comme les avertissements sanitaires et l'étiquetage des boissons alcoolisées, ainsi que la formation des serveurs. Un autre projet lié à l'alcool favorise la diffusion de bonnes pratiques concernant le recours aux interventions brèves dans le cadre des soins primaires.

Le réseau European Network of Quitlines élabore de nouvelles pratiques exemplaires pour l'arrêt du tabac, y compris l'utilisation d'internet.

Un secrétariat a été créé pour assister le groupe de travail de la Commission sur la santé mentale dans ses travaux sur le livre vert consacré à la question. Des programmes d'action sont également mis en place sur la dépression, ainsi que sur la santé mentale des enfants et des adolescents. Plusieurs projets ont été consacrés à la prévention de la toxicomanie, la réduction des risques et l'accès aux traitements. Le projet " European Partners in Action on AIDS " vise à renforcer les organisations non gouvernementales européennes et à consolider leur capacité de concertation dans la lutte contre le VIH.

Les travaux sur la génétique et la santé publique progressent, avec l'établissement de réseaux et l'échange d'informations. Un inventaire des questions de santé publique relatives à la génétique est en cours d'élaboration. Les pratiques en vigueur au niveau national concernant la réalisation de tests génétiques font actuellement l'objet d'un examen.

[1] Conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la décision n° 1786/2002/CE du 23.9.2002; JO L 271 du 9.10.2002, p. 1.

[2] http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/keydo_programme_2003_2008_en.htm

[3] COM(2005)115 final du 6.4.2005.

[4] Article 12, paragraphe 3, de la décision n° 1786/2002/CE du 23.9.2002; JO L 271 du 9.10.2002, p. 1.

[5] Directive 2002/98/CE du 27 janvier 2003. JO L 33 du 8.2.2003, p. 30.

[6] Directive 2005/61/CE de la Commission du 30 septembre 2005. JO L 256 du 1.10. 2005, p. 32.

[7] Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005. JO L 256 du 1.10.2005, p. 41.

[8] Décision C(2006)197-1 de la Commission.

[9] Décision C(2005)4651-1 de la Commission.

[10] Décision C(2004)4839 du 15.12.2004. JO L 369 du 16.12.2004, p. 73.

[11] Règlement (CE) n° 851/2004 du du 21 avril 2004. JO L 142 du 30.4.2004, p. 1

[12] Ces notes de transmission sont disponibles à l'adresse http://europa.eu.int/comm/health/ph_overview/strategy/ecdc/ecdc_en.htm

[13] Décision C(2005)29 de la Commission du 14.1.2005.

[14] Avis de marché 2004/S 1-000083 du 2.1.2004.

[15] Avis de marché 2004/S 178-152217 du 11.9.2004.

[16] COM (2005) 484 du 14 octobre 2005, http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/mental/green_paper/mental_gp_fr.pdf

[17] SEC(2004) 729 du 9.6.2004, http://www.cc.cec/sg_vista/cgi-bin/repository/getdoc/COMM_PDF_COM_2004_0416_F_FR_VOL1.pdf

[18] COM/2002/0263 final du 28.5.2002, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2002/com2002_0263fr01.pdf

[19] http://ec.europa.eu/health-eu/index_fr.htm

[20] Depuis avril 2006, le groupe de travail sur la santé en ligne s'appelle le sous-groupe i2010 sur la santé en ligne.

[21] Le groupe de travail sur les systèmes de santé réunit les chefs de projet responsables des projets relatifs aux systèmes de santé menés dans le cadre de l'actuel programme de santé public et des huit programmes précédents. Le groupe de travail sur la santé en ligne (désormais le sous-groupe i2010 sur la santé en ligne) est composé des représentants des États membres chargés de eHealth au niveau national au sein du ministère de la santé et de celui de l'industrie et/ou de l'innovation.

[22] COM(2005) 605 final du 28.11.2005, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/com/2005/com2005_0605en01.pdf;

[23] COM(2005) 607 final du 28.11.2005, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/com/2005/com2005_0607en01.pdf.

[24] Bio-terrorisme (exercice New Watchman ) http://ec.europa.eu/comm/health/ph_threats/com/watchman.pdf ;Grippe (exercice Common Ground ) http://ec.europa.eu/comm/health/ph_threats/com/common.pdf;

[25] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/socio_economics/keydo_socioeco_en.htm