COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.05.1995 
COM(95) 189 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
UTILISATION RATIONNELLE ET 
CONSERVATION DES ZONES HUMIDES 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
CONCERNANT 
L'UTILISATION RATIONNELLE ET LA CONSERVATION DES ZONES HUMIDES 
Le cinquième programme d'action en matière d'environnement, intitulé "Vers un 
développement soutenable", a choisi cinq domaines d'intervention prioritaires pour tenter 
d'instaurer un équilibre plus durable entre, d'une part, les activités humaines et la 
croissance socio-économique et, d'autre part, les ressources et le pouvoir régénérateur 
de la nature. La présente communication concerne un de ces domaines, à savoir la 
gestion écologique des ressources naturelles (sol, eaux, sites naturels et zones côtières). 
Elle se concentre sur l'un des types d'habitats les plus essentiels et pourtant les plus 
menacés : les zones humides (marais, fagnes, tourbières et autres masses d'eau peu 
profondes). 
Les zones humides sont des écosystèmes cruciaux non seulement parce qu'elles sont 
devenues tellement rares et qu'elles sont tellement menacées, mais aussi parce qu'elles 
remplissent des fonctions capitales, fournissent les ressources nécessaires à beaucoup 
d'intérêts et d'agents économiques en accueillant certaines activités humaines, et 
représentent un patrimoine culturel et naturel important. Leur signification se reflète 
dans le fait qu'elles constituent le seul grand écosystème auquel s'applique un traité 
international, la convention de Ramsar; tous les Etats membres de TUE sont parties 
contractantes à cet accord élaboré-il y a plus de vingt ans, à l'exception du Luxembourg, 
qui est en voie de le devenir. 
De par leur composition et leur structure complexes, les zones humides exercent 
certaines fonctions et produisent des ressources végétales, animales, piscicoles et 
forestières saines. La combinaison de ces fonctions et produits, alliée à la valeur 
naturelle et culturelle des sites concernés, font de ceux-ci des écosystèmes inestimables 
pour l'Homme. Beaucoup de ces zones se prêtent à des activités économiques et 
récréatives, et entretiennent une dense population de poisson, de mollusques, de bovins 
et de plantes et animaux sauvages. Ces sites jouent notamment le rôle suivant pour la 
société : 
ils atténuent les effets dévastateurs des crues en retenant l'eau des précipitations et 
en la débitant ultérieurement de façon plus régulière; . 
leur végétation stabilise les littoraux en tempérant l'énergie des vagues et courants; 
ils améliorent la qualité de l'eau en accumulant les sédiments, les éléments nutritifs 
et les substances toxiques; dans certaines circonstances, cette capacité peut être 
exploitée pour le traitement tertiaire des eaux usées domestiques; 
A G^ 
exploitée pour le traitement tertiaire des eaux usées domestiques; 
notamment sous la forme de tourbières, ils sont capables de réduire les émissions 
de C02 en piégeant d'importantes quantités de carbone; 
grâce à leur complexité et à leur fonctionnement dynamique, ils abritent une 
extraordinaire variété d'habitats et d'espèces de faune et de flore; 
ils fournissent des ressources renouvelables telles que le roseau et le sel, et 
permettent l'élevage de poissons, d'écrevisses, de gibier d'eau et d'animaux de 
pâture; en outre, de nombreux poissons, mollusques et crustacés commerçables y 
passent au moins une partie de leur vie; 
beaucoup d'entre eux hébergent une faune et une flore très riches et offrent de 
grands espaces pour des activités récréatives telles que la marche, l'observation des 
oiseaux, la photo, la chasse, la pêche à la ligne, la natation et la voile. 
4. Malgré leur intérêt, les zones humides disparaissent un peu partout; les données 
disponibles indiquent qu'environ deux tiers des marécages qui existaient en Europe au 
début du XXe siècle ont été détruits entre-temps. 
Dans l'Union européenne, les types suivants de zones humides ont été amputés d'une 
superficie importante : 
les fleuves et les plaines inondables ont payé un lourd tribut aux ouvrages 
hydrauliques de protection; 
les prairies humides, les pâtures inondées et les marais d'eau douce temporaires ont 
beaucoup souffert de l'endiguement, de leur assainissement et de leur 
transformation en pâtures sèches et en terres arables; 
les marais salants ont été progressivement asséchés et reconvertis en terrains 
cultivables ou industriels; 
les tourbières ont été dévastées par une exploitation et un boisement 
écologiquement irrationnels. 
Les zones humides restantes pâtissent des dégradations suivantes : 
l'excès d'azote et de phosphore provenant des effluents urbains et agricoles entraîne 
souvent l'eutrophisation des eaux; 
l'exploitation accrue de la nappe phréatique en vue de l'irrigation et de la 
production d'eau potable menace d'assèchement de nombreux sites marécageux; 
la construction de barrages en amont peut provoquer l'érosion des côtes en 
restreignant l'apport de sédiments. 
-2cu-
-3 -
5. L'engagement de l'UE en faveur de la conservation des zones humides remonte à Ja 
conférence des Nations unies sur l'environnement de l'Homme, qui s'est tenue à 
Stockholm en 1972, et a commencé en 1973 avec l'adoption du premier programme 
d'action en matière d'environnement. 
En 1979 a été arrêtée la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation 
des oiseaux sauvages; elle oblige les Etats membres à accorder une attention particulière 
à la protection des zones concernées. 
Entre 1984 et 1992, dans le cadre des règlements (CEE) n° 1872/84 et 2242/87 du 
Conseil portant sur des actions communautaires pour l'environrifement (ACE) et du 
règlement (CEE) n° 3907/91 du Conseil portant sur des actions communautaires pour 
la conservation de la nature (ACNAT), environ deux tiers des fonds alloués (soit plus 
de 27 millions d'écus) ont été consacrés à soixante projets incitatifs pour le maintien, 
la restauration et l'amélioration des sites marécageux. Beaucoup de ces sites sont classés 
comme zones de protection spéciale (en application de la directive 79/409/CEE du 
Conseil) ou désignés dans la convention de Ramsar concernant les zones humides 
d'importance internationale. 
D'autres initiatives communautaires et règlements du Conseil tels que ENVIREG, 
MEDSPA et NORSPA ont encouragé plusieurs projets visant à sauvegarder les zones 
humides grâce à des mesures de gestion des eaux. 
Depuis 1992, la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats 
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages désigne notamment les lagunes, 
les mares temporaires méditerranéennes, les tourbières actives, les prairies humides et 
les marais calcaires comme zones prioritaires de conservation. 
En même temps, la CE a adopté le règlement (CEE) n° 1973/92 du Conseil portant 
création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE). Bien que les crédits 
qu'il affecte à la conservation de la nature soient très modestes par rapport à ceux 
qu'octroient d'autres politiques communautaires qui ont des incidences sur les zones 
humides, cet instrument a financé des projets relatifs aux sites en cause pour un montant 
global de quelque 30 millions d'écus ert 1992, 1993 et 1994. 
6. En 1993, le traité sur l'UE a fait de la promotion du développement durable et 
respectueux de l'environnement un des principaux objectifs de l'Union. Cette option 
englobe une politique de l'environnement qui vise un niveau de protection élevé et dont 
les exigences doivent être intégrées dans les autres politiques communautaires. C'est 
dans cette optique qu'a été élaboré le cinquième programme d'action susmentionné. La 
notion de "durabilité" qui y figure coïncide avec celle d'utilisation écologique 
compatible avec la préservation des ressources naturelles; elle correspond donc au 
principe d'utilisation rationnelle des zones humides tel que le définit la convention de 
Ramsar. 
-2~-
Les responsabilités vis-à-vis de l'environnement sont partagées entre tous les agents 
économiques, y compris les pouvoirs publics, les entreprises publiques et privées et, 
surtout, la population. Il va sans dire que le maintien du fonctionnement correct des 
écosystèmes marécageux dépend plus de la mise en oeuvre efficace de ce principe que 
de la simple sauvegarde des réserves de zones humides. Bien que la chose n'ait pas été 
explicitée jusqu'à présent, l'engagement de l'UE en faveur de l'utilisation rationnelle et 
de la conservation des sites en cause est essentiellement tributaire de l'application de 
mesures et de politiques structurelles respectueuses de l'environnement. 
7. Certains faits enregistrés dans le passé tendent à démontrer qu'en matière d'utilisation 
rationnelle et de conservation des zones humides, l'UE doit déployer une politique 
globale exposée dans un document unique. Le Parlement européen s'est inquiété de la 
sauvegarde de ces sites à maintes reprises; plusieurs questions orales et écrites évoquant 
la nécessité d'une politique communautaire concrète dans ce domaine, la promotion de 
l'utilisation rationnelle des zones en cause et la fourniture d'une aide économique 
spéciale en vue de la conservation de celles-ci y ont notamment été posées (H-1056/91 
et QE 2543/91 et 701/92). 
Depuis 1987, la Commission s'est engagéoplus intensément dans la gestion intégrée 
dans zones humides, en particulier de type méditerranéen (doc. C(87)2291 final). 
Des arrêts récents de la Cour de justice reconnaissent que les Etats membres sont tenus 
d'être particulièrement vigilants à la protection des zones humides (affaires C-57/89 et 
C-355/90). 
Reconnaissant la situation très critique des zones humides européennes et le besoin 
urgent d'une action en vue de favoriser leur écodéveloppement, la Commission a prévu 
l'élaboration de la présent communication au Conseil et au Parlement européen 
concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides dans le 
programme de travail de 1994 relatif à la mise en oeuvre du cinquième programme 
susmentionné. 
8. La communication de la Commission établit la base juridique d'une politique visant 
l'utilisation rationnelle des ressources des zones humides et la conservation des 
fonctions et des richesses de ces dernières pour les générations futures. Il considère non 
seulement le territoire de l'UE, mais aussi les politiques et programmes communautaires 
qui régissent la coopération avec les pays du Bassin méditerranéen et de la région de 
la mer Baltique (LIFE-International), avec les PECO et les pays d'Asie (PHARE et 
TACIS), avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et avec les pays 
d'Asie et d'Amérique latine (ALA), ainsi que les engagements planétaires de l'Union; 
il correspond donc entièrement aux principes énoncés dans l'Action 21. 
Le chapitre I de cette communication explique que les zones humides sont des éléments 
des sites naturels, remplissent des fonctions spécifiques, accueillent des activités 
humaines et représentent un patrimoine culturel et naturel. Le chapitre II expose 
brièvement comment la Communauté s'est progressivement intéressée à ces zones, et 
évoque la nécessité d'intégrer les exigences de leur conservation dans toutes les 
politiques communautaires applicables à l'intérieur et en dehors du territoire de l'UE. 
Le chapitre III souligne les problèmes qui affectent actuellement les zones humides et 
- 4-^ 
-5-
donne un aperçu des mesures à prendre pour enrayer et inverser le processus de 
disparition et de dégradation progressives de ces sites en Europe et dans le reste du 
monde. Le chapitre IV indique les dispositions spécifiques à adopter dans quelques 
domaines stratégiques afin d'élaborer une politique et une action concertées destinées 
à supprimer les causes sociales, économiques et politiques de la disparition et de la 
dévastation des zones en cause. Le chapitre V explique comment intégrer lesdites 
mesures dans les principales politiques de l'UE. Enfin, le chapitre VI présente les 
conclusions et les options politiques qui en résultent. 
r- ^ C\ — 
UTILISATION RATIONNELLE ET 
CONSERVATION DES ZONES HUMIDES 
TABLE DES MATIERES 
INTRODUCTION 5 
CHAPITRE I 
LES ZONES HUMIDES D'EUROPE ET LEURS PROBLEMES 7 
ECOSYSTEMES HUMIDES 7 
INTERDEPENDANCE DES SITES MARECAGEUX 8 
INTERET DES ZONES HUMIDES 8 
DESTRUCTION ET DEGRADATION DES ZONES HUMIDES 10 
CHAPITRE II 
L'ENGAGEMENT DE L'UE POUR LA CONSERVATION DES ZONES HUMIDES 15 
CHAPITRE III 
LES ENJEUX PRIMORDIAUX CONCERNANT LES ZONES HUMIDES 17 
ARRET ET INVERSION DE L'ASSECHEMENT ET DES DEVASTATIONS 17 
REDUCTION DE LA POLLUTION 18 
RESTAURATION 19 
ECO-EXPLOITATION DES RESSOURCES 19 
INTEGRATION DE LA GESTION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES 20 
CHAPITRE IV 
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 22 
GESTION INTEGREE DES ZONES HUMIDES ET DE L'EAU 22 
GESTION DES GRANDS FLEUVES INTERNATIONAUX 23 
GESTION DES ZONES COTIERES 24 
AMELIORATION DES INSTRUMENTS DE PROTECTION LEGISLATIFS 26 
PERFECTIONNEMENT DES INSTRUMENTS ECONOMIQUES 26 
SOUTIEN AUX ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE SURVEILLANCE, Y COMPRIS 
L'APPLICATION JUDICIEUSE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE 27 
AMELIORATION DE L'INFORMATION ET DE LA SENSIBILISATION 30 
EDUCATION ET FORMATION DES EXPERTS 31 
CONSERVATION DES SITES HUMIDES IMPORTANTS 33 
CHAPITRE V 
L'INTEGRATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 34 
"OBJECTIF DURABILITE" 34 
INTEGRATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA CONSERVATION DES ZONES 
HUMIDES 34 
POLITIQUE DE LA PECHE ET AQUACULTURE 38 
COHESION 40 
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 43 
TOURISME 44 
POLITIQUES EN MATIERE DE COOPERATION INTERNATIONALE, DE 
DEVELOPPEMENT ET DE COMMERCE EXTERIEUR 46 
CHAPITRE VI 
CONCLUSIONS ET OPTIONS POLITIQUES 52 
CONSTATIONS GENERALES 52 
POLITIQUE COMMUNE DES ZONES HUMIDES 53 
CONCLUSION FINALE 58 
NOTES 64 
Figure 1 
Figure 2 
Figure 3 Estimation des pertes récentes de zones humides dans certains Etats membres de l'UE 11 
Consommation d'engrais azotés dans les Etats membres de l'UE 13 
Estimation des prélèvements d'eau totaux dans l'UE 13 
Tableau 1 : Eutrophisation de différents écosystèmes aquatiques dans l'UE 12 
Annexe I : Comparaison entre le classement des zones humides de la convention de Ramsar et de 
CORINE 59 
Annexe II : Lignes directrices concernant l'utilisation rationnelle des zones humides 61 
Exemples de lignes budgétaires et de projets consacrés spécifiquement aux zones humides 
Encadré A : Les programmes de recherche concernant les zones humides 
Encadré B : Règlement ACNAT : programme MedWet 
Encadré C : Projets ACE relatifs aux zones humides 
Encadré D : Zones écologiquement sensibles : les "Somerset Levels and Moors" 
Encadré E : Règlement agri-environnemental : "La Mancha Oriental" 
Encadré F : Etudes d'accompagnement concernant la pêche méditerranéenne 
Encadré G : L'initiative communautaire ENVIREG : la côte guyanaise 
Encadré H : L'initiative communautaire INTERREG : les îles Lavezzi et Maddalena 
Encadré I : Le Fonds de cohésion : les tourbières irlandaises 
Encadré J : Tourisme et environnement 
Encadré K : Projets MEDSPA en région méditerranéenne 
Encadré L : Projets LIFE dans les pays tiers de la mer Baltique 
Encadré M : Projets PHARE en Europe centrale et orientale 
Encadré N : Projets dans les pays ACP, ALA et méditerranéens 28 
31 
32 
35 
36 
39 
41 
42 
43 
45 
47 
48 
49 
50 
Liste des principaux acronymes utilises : 
ACE Actions communautaires pour l'environnement 
ACNAT Actions communautaires pour la conservation de la nature 
ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique 
AEE Agence européenne pour l'environnement 
ALA Amérique latine et Asie 
BIROE Bureau international de recherche sur les oiseaux d'eau 
EIE Evaluation des incidences sur l'environnement 
IFOP Instrument financier d'orientation de la pêche 
NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques 
ONG Organisation non gouvernementale 
PAC Politique agricole commune 
PCP Politique commune de la pêche 
PIM Programmes intégrés méditerranéens 
TUE Traité sur l'Union européenne 
ZES Zone écologiquement sensible 
ZPS Zone de protection spéciale 
ZSC Zone spéciale de conservation 
INTRODUCTION 
On entend habituellement par "zones humides" des 
"étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou 
d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou 
temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, 
douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues 
d'eau marine dont la profondeur à marée basse 
n'excède pas six mètres"\ La plupart des gens en 
connaissent sous une forme ou sous une autre, même 
si le terme "zone humide" ne s'est généralisé que 
récemment. L'étang ou le ruisseau du village, le lac 
ou l'estuaire local ne sont que quelques exemples de 
ces étendues. Les vallées des cours d'eau et les 
plaines inondables annexes ont été des foyers de 
peuplement humain pendant des millénaires et 
beaucoup s'enorgueillissent d'une culture urbaine 
avancée. Leur sol a produit des richessses 
considérables, et elles continuent à jouer un rôle 
essentiel pour la santé, le bien-être et la sécurité de 
millions de personnes. 
Les zones humides sont des écosystèmes inestimables 
non seulement parce qu'elles sont aujourd'hui 
tellement rares et menacées, mais aussi parce qu'elles 
remplissent des fonctions capitales, fournissent les 
ressources nécessaires à une multitude d'intérêts et 
d'êtres humains en accueillant de nombreuses 
activités, et représentent un précieux patrimoine 
culturel et naturel. Leur importance est attestée par le 
fait qu'elles sont, avec l'Antarctique, le seul grand 
écosystème à être régi par un traité international, la 
convention de Ramsar2, qui date de plus de vingt ans 
et auquel sont parties contractantes tous les Etats 
membres de l'UE3. 
Les zones humides possèdent manifestement une 
grande valeur économique en tant que variété 
d'infrastructure naturelle. Cependant, cette valeur 
n'est guère appréciée comme elle devrait l'être car les 
avantages que procurent ces sites sont essentiellement 
gratuits. Cette situation a amené l'OCDE, il y a 
quelques années, à constater que les mécanismes du 
marché sont inefficaces du point de vue de 
l'utilisation et de la conservation des zones humides 
et de leurs ressources4. 
La conférence des parties contractantes à la 
convention de Ramsar a défini Vutilisation rationnelle 
des zones humides comme étant leur "utilisation par 
l'homme de manière que les générations présentes en 
tirent le maximum d'avantages durables, tout en 
maintenant leur capacité de satisfaire les besoins et 
les aspirations des générations futures", et ce "d'une 
manière qui soit compatible avec le maintien de" leurs 
"éléments physiques, biologiques ou chimiques, tels 
que le sol, l'eau, la flore, la faune et les éléments nutritifs, ainsi que les interactions existant entre ces 
éléments" {cf. annexe II). Par conséquent, l'utilisation 
rationnelle des zones humides équivaut à une 
éco-exploitation compatible avec la préservation des 
ressources naturelles et correspond donc à la notion de 
"développement durable" qui est inscrite dans le 
cinquième programme communautaire de politique et 
d'action en matière d'environnement et de 
développement durable5. 
Aujourd'hui, les zones humides pâtissent des activités 
humaines dans l'ensemble de leur bassin 
hydrographique. Elles comptent parmi les écosystèmes 
et les paysages les plus menacés, principalement à 
cause du drainage, du défrichement, de la pollution, 
et de la surexploitation de leurs ressources. On estime 
que les deux tiers de ces espaces ont disparu depuis le 
début du XXe siècle en Europe, essentiellement sous 
l'effet d'opérations d'aménagement qui ne tenaient 
pas suffisamment compte de leurs fonctions ni de 
leurs caractéristiques. 
Ces vingt dernières années, la Communauté 
européenne s'est dotée d'un vaste dispositif législatif 
destiné à protéger et à restaurer l'environnement en 
vue d'accroître constamment le niveau de vie de ses 
habitants. Cet ensemble comprend entre autres 
d'importantes mesures en faveur de la conservation 
des zones humides, notamment dans le cadre de la 
directive du Conseil concernant la conservation des 
oiseaux sauvages (79/409/CEE)6 et de son pendant 
plus récent concernant la conservation des habitats 
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages 
(92/43/CEE)7. Les directives du Conseil concernant le 
traitement des eaux urbaines résiduaires 
(91/271 /CEE)8 et concernant la protection des eaux 
contre la pollution causée par les nitrates à partir de 
sources agricoles (91/676/CEE)9, pour leur part, 
contribuent considérablement à l'amélioration de la 
qualité du milieu aquatique, élément clé de la 
sauvegarde des zones humides. 
Le Ve programme Environnement, intitulé "Vers un 
développement soutenable", invite tous les grands 
protagonistes de la société européenne à participer à 
la création d'une écosociété fondée sur les principes 
du partenariat et du partage des responsabilités. 
Cependant, comme le constate également un récent 
rapport d'évaluation concernant la France10 qui a été 
commandité et approuvé par le gouvernement de ce 
pays, la situation des zones humides n'a pas encore 
atteint le stade de la stabilisation. Même en étant 
optimiste, le meilleur résultat concret que l'on peut 
attendre d'une politique radicalement améliorée, 
ambitieuse et novatrice se limitera à ralentir d'ici 
quelques années la tendance au déclin que l'on 
observe actuellement. Il d'autant plus urgent d'adopter 
une politique résolue en faveur de l'utilisation 
rationnelle et de la conservation des étendues 
concernées. 
Le présent document esquisse la stratégie nécessaire 
pour asseoir cette politique orientée vers 
l'éco-exploitation des ressources des zones humides et 
vers la sauvegarde des fonctions et de la valeur de ces 
sites pour les générations à venir. Il considère non 
seulement le territoire de l'UE, mais également les 
programmes et les politiques communautaires en 
matière de coopération avec certains pays 
méditerranéens et baltiques (LIFE-international), 
d'Europe centrale et orientale et d'Asie (PHARE, 
TACIS), d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
(ACP), et d'Amérique latine et d'Asie (ALA); il 
évoque également les engagements planétaires de 
l'Union. Il épouse donc entièrement les principes 
établis dans 1'"action 21". 
La communication est agencée comme suit : 
Le chapitre I explique que les zones humides font 
partie du paysage naturel, remplissent des fonctions 
particulières, soutiennent certaines activités humaines 
et représentent un patrimoine culturel et naturel. La 
plupart d'entre elles ont déjà disparu et celles qui 
restent se dégradent et se détruisent. Le chapitre II expose brièvement comment la 
Communauté été amenée à s'intéresser à la question 
des zones humides et indique que les impératifs de la 
conservation de ces zones doivent être intégrés dans 
toutes les politiques intérieures et extérieures de l'UE. 
Le chapitre III expose les problèmes actuels dont 
souffrent les zones humides et fournit un aperçu des 
mesures à prendre pour enrayer et inverser le 
processus d'anéantissement et de détérioration de ces 
écosystèmes en Europe et dans le monde entier. 
Le chapitre IV indique les mesures particulières à 
arrêter dans un certain nombre de domaines 
stratégiques afin de définir une politique et une action 
concertées visant à remédier aux causes sociales, 
économiques et politiques de la destruction et de la 
dégradation des zones humides. 
Le chapitre V décrit les modalités d'intégration de 
ces mesures dans les principales politiques de l'UE. 
Enfin, le chapitre VI présente les conclusions et les 
orientations politiques qui découlent de ces 
considérations. 
CHAPITRE I 
LES ZONES HUMIDES 
D'EUROPE ET LEURS PROBLEMES 
ECOSYSTEMES HUMIDES 
Les zones humides sont de nature extrêmement variée. 
Il est malaisé de les classer de manière indiscutable 
étant donné leur complexité, leur caractère dynamique 
et la difficulté de définir précisément leurs limites 
souvent fluctuantes. Les parties contractantes à la 
convention de Ramsar ont adopté un système de 
classification comportant 35 catégories". 
La classification des biotopes de CORINE 
(Coordination des informations sur l'envirc finement)12 
qui, en application de la décision 85/338/CBE du 
Conseil relative à l'adoption du programme de travail 
de la Commission concernant la mise en oeuvre d'un 
système d'information sur l'état de l'environnement 
et des ressources naturelles dans la Communauté, a 
été conçue pour identifier et décrire de manière 
consistante les sites d'importance majeure pour la 
conservation de la nature, se fonde essentiellement sur 
les caractéristiques de la végétation et comporte une 
vingtaine de types d'habitats marécageux. L'annexe 
I fournit une comparaison entre ces deux 
classifications. 
Schématiquement, on peut regrouper les milieux 
humides d'Europe en sept types principaux : 
Zones humides marines et côtières 
Les rivages plats abritent une variété d'habitats 
humides. Les courants côtiers créent des amas de 
sable et de galets qui isolent parfois des lagunes et 
des étangs temporaires saumâtres. Les vastes replats 
boueux, dépressions humides intradunales, marais 
salants et prés salés constituent des zones humides 
typiques des côtes de l'Atlantique et de la mer du 
Nord. La mer des Wadden, bordée par le Danemark, 
l'Allemagne et les Pays-Bas, est la principale zone 
humide (8 000 km2) située sur le territoire de l'UE. 
Depuis les temps anciens, les vastes lagunes d'eau 
saumâtre à salée ont fourni les abris nécessaires à 
l'installation de ports et au développement de villes 
commerciales importantes sur les bords de la 
Méditerranée et de la Baltique, comme Venise ou 
Gdansk. 
Estuaires et deltas 
Les estuaires se situent à l'endroit où l'embouche des 
cours d'eau s'évase vers la mer; la salinité y est 
moyenne et l'action des marées y constitue un important régulateur. Ils sont habituellement très 
productifs car leurs eaux sont riches en éléments 
nutritifs; les alevins les utilisent souvent comme 
frayères. Les principaux estuaires de l'UE se trouvent 
le long des côtes de l'Atlantique, de la mer d'Irlande 
et de la mer du Nord. Ils ont été le berceau de grands 
centres commerciaux et culturels, tels que Londres, 
sur la Tamise, ou Rotterdam, Anvers et Gand, dans le 
complexe estuarien du Rhin, de la Meuse et de 
l'Escaut. Les replats de vase et de sable intertidaux, 
les marais salants et les affleurements rocheux 
complètent la gamme de ce type d'habitats 
marécageux. La Méditerranée est connue pour ses 
deltas fluviaux, qui se sont formés en l'absence de 
mouvement des marées à l'embouchure de cours 
d'eaux riches en sédiments. Ces deltas se composent 
habituellement d'un enchevêtrement de lagunes, de 
marais, de lacs, de mares temporaires, de chenaux de 
rivière, de zones agricoles irriguées et de hauts fonds 
côtiers. La Camargue (delta du Rhône) et les deltas de 
l'Ebre, du Pô et de l'Evros figurent parmi les plus 
connus de l'UE. 
Cours d'eau et plaines inondables 
La submersion périodique de la zone comprise entre 
le lit du cours d'eau et les hautes terres qui bordent la 
vallée a toujours été une caractéristique commune de 
beaucoup de rivières et fleuves européens. 
Aujourd'hui, très peu de cours d'eau ont encore la 
possibilité d'inonder périodiquement les étendues en 
cause, faites de bancs de sable et de gravier 
temporaires, de prairies humides, de marais herbeux, 
de forêts inondées et de bras morts. Là où les crues 
ont été domptées, il ne subsiste plus que d'étroites 
zones de forêts fluviales et de marécages inondables. 
La Loire, en France, est vraisemblablement un des 
derniers grands fleuves dont le lit majeur subsiste en 
grande partie. 
Lacs 
Les lacs et les étangs se caractérisent par les 
étendues d'eau qu'ils offrent. Ils se forment dans 
des bassins où le sol est mal drainé, ou sous l'effet 
de failles géologiques, de glissements de terrain et 
de l'action glaciaire. La plupart des lacs européens 
sont permanents et contiennent de l'eau douce; 
cependant, surtout sous le climat méditerranéen de 
l'Europe méridionale, les lacs salés intermittents 
sont plus répandus. Le long de leurs rives peu 
profondes, la lumière qui pénètre jusqu'au fond 
permet la croissance d'une végétation à racines qui 
crée des zones de transition biologiquement riches 
entre l'eau et la terre sèche. 
Marais d'eau douce 
Les marais d'eau douce se trouvent habituellement 
là où les eaux souterraines, les sources, les cours 
d'eau et les eaux de ruissellement provoquent des 
inondations fréquentes ou créent des marigots plus 
ou moins permanents. Leur dissémination et leur 
variété expliquent la diversité des termes utilisés 
pour les décrire. Les plus vastes d'entre eux sont 
remplis pendant la plus grande partie de l'année et 
souvent pourvus d'un lit uniforme de massettes et 
de roseaux. 
Tourbières 
En milieu caractérisé par des températures basses, 
un sol gorgé d'eau et une déficience en oxygène, les 
végétaux morts se décomposent en tourbe. Lorsque 
l'eau n'est pas drainée et que les dépôts de tourbe 
s'accumulent, il se crée des fagnes et des tourbières 
caractéristiques. Pour des raisons climatiques, les 
tourbières existent principalement dans les régions 
atlantiques et boréales assez humides de l'Europe, 
mais on en prouve également en région alpine et 
continentale. L'équilibre de beaucoup d'entre elles 
est tellement délicat qu'une modification même 
légère de l'environnement peut occasionner des 
dommages et une dégradation sensibles. On 
rencontre souvent encore des sols tourbeux sur les 
terres agricoles irriguées qui occupent d'anciens 
sites marécageux. 
Zones humides artificielles 
Les activités humaines d'antan et contemporaines 
ont créé différents types de zones humides qui 
présentent un certain intérêt pour une flore et une 
faune particulières. Les parties tranquilles, 
abandonnées et réaménagées des carrières et 
d'autres excavations fournissent toute une variété 
d'habitats. De vastes pans des salines traditionnelles 
et industrielles des côtes méditerranéennes et 
atlantiques constituent d'importants lieux de 
récupération pour les oiseaux migrateurs et des 
zones de reproduction vitales pour les colonies 
d'oiseaux nicheurs. L'importance biologique de ces 
réservoirs dépend beaucoup de l'inclinaison de leur 
rivage et des fluctuations de leur niveau d'eau. Les 
rizières peuvent fournir des habitats intéressants 
pour autant qu'elles échappent à la pollution 
agrochimique. 
INTERDEPENDANCE DES SITES 
MARECAGEUX 
La connexité des différentes zones humides est un 
fait important. Il est déjà reconnu pour les sites qui 
constituent régulièrement des noeuds critiques sur le 
trajet des migrations annuelles des oiseaux d'eau. 
En ce qui concerne certains types de zones humides, 
notamment en région méditerranéenne, l'état des 
différents sites est imprévisible car les conditions 
hydrologiques et biotiques évoluent constamment à 
travers le temps et l'espace selon les fluctuations 
climatiques, en particulier les cycles hydrologiques saisonniers. Le climat méditerranéen se caractérise 
par une période de quatre à cinq mois au cours de 
laquelle de nombreuses zones humides tarissent 
temporairement. Des sécheresses prolongées de trois 
à cinq ans sont également possibles, beaucoup de 
lagunes peu profondes et de plaines inondables 
restant alors à sec pendant plusieurs années 
consécutives. Il est indispensable, pour la 
conservation de certaines espèces de faune et de 
flore aquatiques et semi-aquatiques, qu'une grande 
diversité de zones humides "alternatives" puisse 
assurer la survie des espèces en cause pendant ces 
périodes défavorables. 
Il en résulte que les zones humides ne doivent pas 
être considérées isolément, mais bien comme un 
réseau interdépendant à l'échelle planétaire qui relie 
des sites souvent distants. 
INTERET DES ZONES HUMIDES 
Grâce aux interactions de leurs constituants 
principaux (eau, sol, éléments nutritifs, faune et 
flore), les zones humides remplissent certaines 
fonctions et produisent des ressources végétales, 
animales, halieutiques et forestières saines. La 
combinaison de ces fonctions et produits, alliée à la 
valeur culturelle et naturelle des sites concernés, fait 
de ceux-ci des écosystèmes inestimables pour 
l'Homme. Beaucoup de zones humides se prêtent 
bien à certaines activités économiques et récréatives 
et nourrissent une dense population de poissons, de 
bétail ou de gibier. 
Fonctions spécifiques 
Les zones humides sont des écosystèmes complexes 
qui fonctionnent selon des lois physiques, chimiques 
et biologiques fondamentales. Les atteintes à leurs 
mécanismes écologiques perturberont 
nécessairement les fonctions que ces écosystèmes 
exercent pour les sociétés humaines, notamment des 
points de vue suivants : 
* En emmagasinant l'eau des précipitations et en la 
libérant ultérieurement avec un débit plus régulier, 
les zones humides peuvent réduire les effets 
dévastateurs des crues en aval. La canalisation du 
Rhin pour réguler les crues, par exemple, qui fut 
entreprise dès le XVIIIe siècle, a anéanti de vastes 
étendues marécageuses. Plus près de nous, la 
construction de digues en vue de l'implantation de 
centrales hydro-électriques sur cours supérieur de ce 
fleuve dans les années cinquante a détruit 13 000 ha 
de plaines inondables naturelles. On a donc assisté à 
une augmentation de la rapidité et de l'intensité des 
crues en aval, ainsi que des risques d'inondations 
pour plusieurs grandes villes. Pour des raisons de 
sécurité, il a fallu recréer des bassins de retenue 
artificiels afin de pouvoir stocker l'excédent d'eau 
lors des crues exceptionnelles. L'eau que les zones 
humides retiennent puis libèrent contribue à éviter 
la pénurie en saison sèche et en période de forte 
demande pour l'irrigation des cultures', elle permet 
également de reconstituer les nappes phréatiques 
surexploitées par les pompages. 
* La végétation limnicole stabilise les rivages et 
consolide le sol en atténuant la force des marées ou 
courants, tandis que ses racines fixent les sédiments 
du fond. En Grande-Bretagne, la construction de 
digues protégées par des salines s'est avérée environ 
vingt fois moins onéreuse que l'entretien de digues 
non protégées de la sorte. Cette fonction protectrice 
est particulièrement importante dans les zones de 
subsidence ou exposées à une élévation du niveau 
de la mer. Dans certaines régions orientales de 
l'Angleterre, où l'augmentation nette de ce niveau 
atteint 5 mm par an et où les digues et les barrages 
de galets ont grandement besoin d'être renforcés ou 
réparés, les ingénieurs côtiers envisagent 
aujourd'hui sérieusement la restauration des marais 
salants littoraux comme une solution de rechange 
économique aux défenses classiques contre la mer. 
* Les zones humides améliorent la qualité de l'eau 
en servant de bassin de décantation pour les 
sédiments et les substances toxiques. La présence de 
roseaux et d'herbes capables de freiner le courant 
renforce les possibilités de sédimentation. Les zones 
humides retiennent les éléments nutritifs, surtout 
l'azote et le phosphore, en les accumulant dans le 
sol et en les emmagasinant dans la végétation 
proprement dite. Dans certaines conditions, ce 
pouvoir peut être utilisé pour le traitement tertiaire 
des eaux usées domestiques, un hectare de marais 
étant capable d'éliminer l'azote aussi efficacement 
qu'une installation d'épuration d'une capacité de 
500 habitants. Les zones humides contribuent 
souvent à reconstituer la nappe phréatique. Les 
marais pourvus de végétation peuvent faire office de 
tampon en empêchant les éléments nutritifs 
d'origine agricole d'atteindre les aquifères qui 
fournissent l'eau destinée à la consommation 
humaine. La libération de ces éléments en hiver, 
lorsque la végétation meurt, fournit un substrat vital 
pour les lieux de frai et de croissance des poissons. 
* Les zones humides, spécialement les tourbières, 
sont capables d'emmagasiner d'importantes 
quantités de carbone et contribuent ainsi à réduire 
les rejets atmosphériques de C02 qui sont 
responsable du réchauffement du climat. abritent une extraordinaire variété de types 
d'habitats et d'espèces de faune et de flore dont 
beaucoup n'existent pas ailleurs. En outre, elles 
servent de couloir de dissémination et de migration 
et de "tremplin" à de nombreuses espèces. Cette 
fonction favorise la colonisation de nouveaux 
habitats, et les échanges génétiques qui assurent la 
viabilité des populations de poissons et d'oiseaux 
sauvages. 
Activités humaines 
* Beaucoup d'espèces côtières de poissons, 
mollusques et crustacés commerçables passent au 
moins une partie de leur vie dans les zones 
humides. L'intégrité du réseau de sites marécageux 
qui relie les lagunes côtières et les estuaires aux 
frayères d'amont est indispensable à l'existence des 
pêcheries commerciales. La mer des Wadden, par 
exemple, est un important lieu de frai pour la plie, 
le mulet et la sole; elle constitue la zone de 
recrutement pour 80 % et 50 % respectivement des 
captures de ces espèces. 
* Les ressources renouvelables des zones humides, 
notamment le roseau et le sel, sont exploitées pour 
la consommation humaine. Les marécages se prêtent 
à l'élevage de poissons, de crustacés, d'oiseaux 
sauvages et d'animaux pâturants. Si elle est 
écologiquement rationnelle, cette mise en valeur 
contribue à maintenir des écosystèmes hors pair 
biologiquement très diversifiés. 
* Beaucoup de zones humides abritent un riche 
milieu naturel et fournissent de grands espaces pour 
des activités récréatives telles que la marche, 
l'observation des oiseaux, la photo, la chasse, la 
pêche, la natation ou la voile. Les étendues gérées 
par le "Wildfowl and Wetlands Trust", une ONG 
britannique qui se consacre à la protection des 
oiseaux sauvages et des zones humides, accueillent 
plus de 800 000 visiteurs par an. Chaque année, 
quelque 250 000 personnes visitent les dunes et les 
marais côtiers de l'île de Terschelling, dans la partie 
néerlandaise de la mer des Wadden; ce flux 
représente 2,5 millions de nuitées touristiques, soit 
un apport économique considérable pour les 
4 600 habitants de l'île. 
* Le rendement économique des zones concernées a 
été estimé à près de 5 000 écus par ha et par an 
pour la mer des Wadden et à plus de 50 000 écus 
par ha et par an pour les marais à spartines de 
l'Atlantique. 
* Les zones humides constituent l'habitat d'une 
grande variété d'espèces végétales et animales 
aquatiques ou hélocoles. Bien qu'elles ne couvrent 
qu'un faible pourcentage de la surface du sol, elles Patrimoine culturel et naturel 
Les zones humides possèdent des attributs 
particuliers, notamment leur diversité biologique, 
leur intérêt paysager et leur importance pour le 
patrimoine culturel. Ces attributs ne sont pas 
directement consommables; ils sont considérés 
comme une valeur intrinsèque appréciée par 
beaucoup de gens. Au cours des siècles, la 
population des environs de ces zones a élaboré des 
techniques écologiques pour exploiter les ressources 
qu'elles procurent et a ainsi tiré, avantage de 
l'environnement particulier qu'elles offrent. Les 
services que fournissent et les fonctions que 
remplissent les zones humides sont fréquemment 
négligés et considérés comme gratuits lorsqu'on 
élabore des plans d'aménagement. Trop souvent, on 
ne se rend compte de l'existence et de la valeur de 
ces sites que quand leur destruction ou leur 
dégradation les font disparaître. 
DESTRUCTION ET DEGRADATION DES 
ZONES HUMIDES 
Les zones humides disparaissent un peu partout; 
cependant, comme la terminologie et les données 
utilisées diffèrent selon les pays, le phénomène reste 
impossible à appréhender complètement. 
Néanmoins, les informations disponibles indiquent 
qu'environ deux tiers de l'ensemble des zones 
humides européennes qui existaient au début de 
notre siècle ont cessé d'être (la figure 1 présente 
quelques exemples nationaux). Les types de zones 
humides dont la superficie a diminué sensiblement 
dans l'UE sont, par ordre décroissant, les suivants : 
les cours d'eau et les zones humides des plaines 
inondables ont payé un lourd tribut à la 
construction d'ouvrages hydrauliques et anti-crues. 
Au début de ce siècle déjà, il ne subsistait que 
quelques portions de cours d'eau intactes; malgré 
tout, de nouveaux barrages et travaux hydrauliques 
sont actuellement prévus pour les derniers tronçons 
"sauvages". Les forêts fluviales ont sérieusement 
fondu dans toute l'Europe et il n'en reste que 
quelques étroites bandes dans beaucoup de pays. 
Les 40 000 ha de ce type de bois qui tapissaient la 
rive alsacienne du Rhin en 1830 sont aujourd'hui 
réduits à 8 500 ha, dont 400 seulement sont encore 
inondés lors des crues. 
Les prairies humides, pelouses inondées et marais 
d'eau douce temporaires, traditionnellement 
utilisés comme pâturages, étaient largement 
répandus dans toute l'Europe. L'évolution des 
pratiques agricoles au lendemain de la guerre a 
entraîné une disparition massive de ce genre 
d'habitat du fait de l'endiguement des fleuves, puis 
de la transformation des étendues asséchées en 
pâtures et en terres arables. Au cours des années 
soixante-dix, les pertes annuelles ont atteint environ 
2 400 ha au Danemark, entre 4 000 et 8 000 ha en Angleterre et au pays de Galles, et 10 000 ha en 
France. 
Les marais salants ont été progressivement 
reconquis au cours des siècles pour être transformés 
en terrains de culture ou industriels. Leur superficie 
a diminué de moitié en Grande-Bretagne depuis le 
début du programme d'assèchement au Moyen-Age. 
La région de la mer des Wadden a perdu 20 000 ha 
de marais salants entre 1950 et 1984 et n'en compte 
plus que 40 000 ha en tout. Dans le delta du Rhône, 
l'étendue des salins a diminué de 23 900 à 10 400 
ha entre 1942 et 1984. 
Les tourbières ont été saccagées par une 
exploitation et un boisement excessifs, leur 
superficie n'atteignant plus que 60 % de leur 
étendue maximale. L'Allemagne septentrionale a 
perdu la moitié de ses tourbières et n'en compte 
plus que 300 000 ha. Le Royaume-Uni ne possède 
plus que moins de 6 200 ha de tourbières hautes 
actives intactes, soit 6 % de la superficie initiale. 
Aux Pays-Bas, les tourbières qui subsistent 
représentent 10 % de l'aire qu'elles occupaient au 
début du siècle. 
Les zones humides restantes se dégradent 
Les exemples qui suivent donnent une idée des 
différentes formes de dégradation progressive qui 
les affectent : 
* le bon fonctionnement des écosystèmes humides 
est souvent indirectement compromis par les 
activités humaines qui se déroulent dans leur bassin 
versant. Beaucoup de marécages sont abusivement 
transformés en réceptacle des quantités excessives 
d'azote et de phosphore provenant des effluents 
urbains et agricoles. Le dégagement de composés 
(organiques) volatils (C02, sulfure de diméthyle, 
H2S, etc.) influe sur la qualité de l'air; il est 
susceptible de modifier radicalement l'écologie des 
milieux en cause en provoquant des dépôts 
atmosphériques de polluants tels que les pluies 
acides. Ces influences proviennent souvent de 
l'extérieur du bassin concerné. 
* Au cours des années soixante-dix, la 
consommation d'engrais azotés a grimpé en flèche 
dans les Etats membres de la Communauté pour 
soutenir l'augmentation de la production agricole 
(figure 2). L'eau d'un nombre croissant de zones 
humides a donc subi une surcharge de phosphore et 
d'azote selon un processus connu sous le nom 
d'eutrophisation. La prolifération des végétaux 
parasites et des algues qui en résulte entraîne à son 
tour un déficit d'oxygène et la production de 
toxines, deux phénomènes qui déciment les poissons 
et détruisent les colonies essentielles d'algues 
microscopiques et d'unicellulaires qui assurent le 
10 
fonctionnement normal de l'écosystème. 
L'eutrophisation est un phénomène répandu et 
croissant au sein de l'UE (tableau 1). 
Pays-Bas France Allemagne 
Perte de 55 % entre 
1950 et 1985 Perte de 67 % depuis 
environ 1900 Perte de 57 % entre 
1950 et 1985 
Espagne Italie Grèce 
Perte de 60 % entre 
1948 et 1990 Perte de 66 % entre 
1938 et 1984 Perte de 63 % entre 
1920 et 1991 
Sources : 
Pays-Bas et Allemagne : OCDE. 1989. Compendium de données sur l'environnement pour 1989. OCDE, Paris (sans les marécages en ce 
qui concerne l'Allemagne). 
France : Ministère de l'Environnement, 1993. Actes de la cinquième session de la conférence des parties contractantes à la convention de 
Ramsar. Kushiro, Japon, juin 1993. Rapport national pour la France. 
Espagne : Cassado, S., Florin, M., Molla, S. et Montes, C, 1992. Current status of Spanish Wetlands; in Finlayson, M. Hollis, T. et Danis, 
T. (Eds.) Managing Mediterranean Wetlands and their Birds. Actes d'un symposium international du BIROE, Grado, Italie, février 1991. 
Publication spéciale n' 20 du BIROE, 1992, GB. Istituto Nazionale di Biologia délia Selvaggina, Italie p. 56-58. 
Italie : ISTAT & ISMEA in Angle, T.G., 1992. La scomparsa degli ambienti naturali in Habitat-Guida alla gestione degli ambienti naturali. 
140 p. WWF, CFS (Eds), p. 11-17. 
Grèce : Psilovikos, A., 1992. Prospects for wetlands and waterfowl in Greece, in Finlayson, M. Hollis, T. et Danis, T. (Eds.) Managing 
Mediterranean Wetlands and their Birds. Actes d'un symposium international du BIROE, Grado, Italie, février 1991. Publication spéciale n* 
20 du BIROE, 1992, GB. Istituto Nazionale di Biologia délia Selvaggina, Italie p. 53-55. 
Figure 1 : Estimation des pertes récentes de zones humides dans certains Etats membres de l'UE. 
11 
Tableau 1: Eutrophisation de différents écosystèmes aquatiques dans l'UE 
(Source : L'état de l'environnement dans la Communauté européenne. Aperçu. Vol. III) 
B DK D GR E F IRL I L NL P UK 
Lacs naturels ô (5 • ï 5 • 5 • • • "ô7"7" 
Rivières et barrages o o • o • o o • • ••• 
Estuaires et lagunes o # • o • o o • # o H 
Eaux côtières o • • • o o # • « 0 
• Problème sérieux à l'échelle nationale 
• Problème sérieux à l'échelle locale 
o Problème identifié 
n.d. 
12 
Millions de tonnes Milliards de m3 
9-
8-
7-
6 
5-.#•-•• »• 
• 
/ 
1970 1975 1980 1985 1990 250 
200 
150 
100-
50-
0 -
1970 1975 1980 1985 1989 
Figure 2 : 
Consommation d'engrais azotés dans les Etats 
membres de l'UE 
(Source : L'état de l'environnement dans la Communauté 
européenne. Aperçu. Vol. III)11 Figure 3: 
Estimation des prélèvements d'eau totaux dans l'UE 
(Source: L'état de l'environnement dans la Communauté 
européenne. Aperçu. Vol.III) 
* L'exploitation croissante de la nappe aquifère 
menace d'assèchement de nombreuses zones humides 
(figure 3). Le captage des eaux souterraines dans de 
vastes zones agricoles entourant les parcs nationaux 
de Doflana et de Tablas de Daimiel, en Espagne, y a 
fait baisser sensiblement le niveau hydrostatique, 
provoquant temporairement le dessèchement complet 
de plusieurs nappes. Des interventions coûteuses ont 
ensuite été nécessaires afin d'y remédier. Ces 
difficultés ne se limitent pas aux pays méditerranéens. 
En Europe septentrionale, les quatre années de 
sécheresse qui se sont produites au cours de la 
dernière décennie ont créé de graves préoccupations; 
il est aujourd'hui admis que les prélèvements d'eau 
excessifs ont considérablement endommagé les zones 
humides anglaises. * La menace que fait peser sur les zones humides 
l'élévation du niveau des océans censément liée au 
réchauffement du climat ne peut plus être ignorée. 
Dans certaines régions côtières, l'érosion s'aggravera 
à cause du tarissement des apports sédimentaires, les 
alluvions étant maintenant retenues dans les barrages 
en amont. La charge alluviale du Rhône, en France, 
et de l'Ebre, en Espagne, a diminué de 90 et de 80 % 
respectivement. Les deltas de ces fleuves connaissent 
de graves et coûteux problèmes d'érosion. Dans le cas 
de l'Ebre, la côte maritime recule en moyenne d'un 
mètre par an depuis 1975; elle atteint 100 m par 
endroits. 
13 , »4-
CHAPITRE II 
L'ENGAGEMENT DE L'UE POUR LA 
CONSERVATION DES ZONES 
HUMIDES 
La conférence des Nations unies sur l'environnement 
humain, qui s'est tenue à Stockholm en 1972, a été le 
point de départ la reconnaissance universelle de la 
nécessité de protéger le milieu naturel; cette 
reconnaissance reflète les préoccupations croissantes 
du public pour les questions d'environnement. 
La Communauté a été parmi les premiers à réagir en 
élaborant une vaste stratégie préventive pour la 
sauvegarde de l'écosystème planétaire et des 
ressources naturelles dans le cadre de programmes 
d'action pour l'environnement. Le premier de ces 
programmes a été arrêté en 1973" et s'est traduit par 
l'adoption de dispositions législatives et d'instruments 
financiers en faveur du milieu naturel. 
Dans les années soixante-dix, les ONG de protection 
de la nature se sont beaucoup employées à déterminer 
les sites marécageux prioritaires d'Europe, 
principalement eu égard à leur fonction d'habitat 
omithologique. Elles ont dénoncé le saccage général 
et l'exploitation irrationnelle des zones humides et de 
leurs ressources, qui sont souvent dus au fait que les 
programmes d'aménagement ignorent les 
préoccupations écologiques. En 1979, le Conseil des 
CE a arrêté sa directive 79/409/CEE concernant la 
conservation des oiseaux sauvages (directive 
"Oiseaux"). Cet acte invite les Etats membres à 
classer zone de protection spéciale (ZPS) les 
territoires les plus appropriés en nombre*et en 
superficie pour les espèces les plus vulnérables, et à 
prendre des mesures similaires pour d'autres espèces 
migratrices. A cette fin, les Etats membres doivent 
accorder une attention particulière à la protection des 
zones humides, et tout particulièrement de celles qui 
revêtent une importance internationale. Cette dernière 
obligation constitue une référence communautaire 
implicite à la convention de Ramsar relative aux 
zones humides d'importance internationale 
particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. 
Entre 1984 et 1992, en application des règlements 
(CEE) n* 1872/84 et n* 2242/87 du Conseil relatifs 
aux actions communautaires pour l'environnement 
(ACE)15 et du règlement (CEE) n* 3&7/91 du Conseil 
relatif aux actions communautaires pour la 
conservation de la nature (ACNAT)16, plus de 
27 millions d'écus ont été consacrés à soixante projets 
incitatifs visant à maintenir, restaurer et améliorer les 
sites marécageux qui constituent des habitats vitaux 
pour les espèces d'oiseaux menacées régies par la directive susmentionnée. Beaucoup de ces sites sont 
classés comme ZPS ou désignés dans le cadre de la 
convention de Ramsar. 
Les problèmes écologiques posés par certains projets 
d'aménagement relevant des programmes intégrés 
méditerranéens (PIM) sont notamment à l'origine 
d'une décision de la Commission17 portant création 
d'un groupe de travail technique chargé d'élaborer un 
concept de gestion intégrée des zones humides 
côtières de type méditerranéen. En 1987, l'Acte 
unique européen a ajouté au traité de Rome un tout 
nouveau chapitre consacré à l'environnement; le 
quatrième programme <T action dans le domaine de 
l'environnement, qui a été adopté la même année", a 
érigé la protection du milieu naturel en élément 
fondamental de toute politique économique et sociale. 
Le principe de subsidiarité, en vertu duquel la 
Communauté n'intervient que si les objectifs 
poursuivis peuvent être mieux atteints à son niveau 
qu'au niveau national, a également été introduit par le 
biais des dispositions de l'Acte unique relatives à 
l'environnement; le traité sur l'Union européenne 
(TUE) l'a conforté. 
L'initiative communautaire ENVIREG19, le règlement 
(CEE) n* 563/91 du Conseil relatif à une action 
communautaire pour la protection de l'environnement 
dans la région méditerranéenne (MEDSPA)20 et le 
règlement (CEE) n' 3908/91 du Conseil relatif à une 
action communautaire pour la protection de 
l'environnement des zones côtières et des eaux 
côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la 
mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan 
Atlantique (NORSPA)21 ont soutenu plusieurs projets 
concernant la conservation des zones humides grâce 
à des mesures de gestion de l'eau. Le Parlement 
européen se préoccupant de plus en plus de la 
protection de la nature, plusieurs de ses membres ont 
saisi la Commission de questions précises sur la 
préservation des sites en cause22. Des arrêts récents de 
la Cour de Justice23 confirment que les Etats membres 
sont tenus de veiller particulièrement à la protection 
des zones humides conformément à la 
directive "Oiseaux". 
En 1992, cette dernière a été complétée par la 
directive 92/43/CEE du Conseil concernant la 
conservation des habitats naturels ainsi que de la 
faune et de la flore sauvages. Cette directive 
"Habitats" désigne notamment les lagunes, les mares 
temporaires méditerranéennes, les tourbières actives, 
les prairies humides et les bas-marais calcaires comme 
des zones de conservation prioritaires parmi une 
longue liste de types d'habitats naturels d'importance 
communautaire. Elle prévoit aussi la création, d'ici à 
2004, d'un réseau européen de zones protégées 
15 
(Natura 2000) formé par les ZPS pour les oiseaux 
sauvages et par les zones spéciales de conservation 
(ZSC) pour les habitats naturels et les espèces de 
faune et de flore menacées. Les zones humides 
constitueront un groupe important parmi les sites de 
ce réseau. 
Simultanément, la Communauté a adopté le règlement 
(CEE) n" 1973/92 du Conseil portant création d'un 
instrument financier pour l'environnement (LIFE)24. 
Cet instrument finance des actions prioritaires au sein 
de la Communauté, mais il peut aussi aider des 
activités dans les pays tiers des régions 
méditerranéenne ou baltique ou des mesures destinées 
à résoudre des problèmes régionaux ou planétaires qui 
relèvent d'accords internationaux. Les crédits prévus 
pour la conservation de la nature dans le cadre de ce 
règlement sont cependant très modestes par rapport 
aux besoins et comparativement aux montants 
accordés par d'autres politiques communautaires qui 
influent sur les zones humides. En 1992, 1993 et 
1994, le budget du volet Nature de LIFE a octroyé un 
financement total de quelque 30 millions d'écus à des 
projets concernant ces dernières. 
Depuis 1988, le programme de recherche de la 
Communauté dans le domaine de l'environnement a 
consacré un budget total de quelque 15 millions 
d'écus au financement d'une vingtaine de projets de 
recherche multidisciplinaire; ces travaux visaient à 
éclaircir le fonctionnement des écosystèmes des 
plaines inondables et à élaborer une méthode générale 
pour la gestion intégrée de ces biotopes, à évaluer le 
rôle des marais salants dans le cycle biogéochimique 
de certaines substances organiques et minérales à ' 
l'interface terre-mer, à déterminer la fonction des 
tourbières et des plaines inondables dans le 
changement global, à mettre au point des méthodes 
d'assainissement des lacs peu profonds touchés par 
l'eutrophisation, et à étudier la contamination des 
zones côtières intérieures comme élément de base de 
l'éco-exploitation et de l'écodéveloppement des 
écosystèmes marécageux d'Europe 
En 1993, le TUE a classé parmi ses objectifs 
principaux la promotion du développement durable et 
respectueux de l'environnement. Cette notion englobe 
une politique de l'environnement qui tend à un niveau 
de protection élevé dont les exigences doivent être 
intégrées dans les autres politiques de la 
Communauté. A cet égard, le Ve programme 
Environnement vise cinq secteurs cibles : l'industrie, 
l'énergie, les transports, l'agriculture et le tourisme. 
Les responsabilités écologiques y sont partagées entre 
tous les acteurs économiques, dont les pouvoirs 
publics, les entreprises publiques et privées et, surtout, 
la population. Il est incontestable que le maintien du 
bon fonctionnement des écosystèmes marécageux 
dépend plus de l'application correcte de ce principe que de la simple préservation de réserves de zones 
humides. Cette vérité n'ayant pas encore été 
clairement énoncée jusqu'à présent, la participation de 
l'UE à l'utilisation rationnelle et à la conservation des 
zones humides repose essentiellement sur l'application 
de mesures et de politiques structurelles en faveur de 
l'écodéveloppement. 
La Communauté et ses Etats membres dispensent 
ensemble une aide au développement substantielle 
depuis longtemps. Dans les quelques mois qui ont 
suivi l'ouverture des frontières et l'avènement de la 
démocratie en Europe orientale et centrale, la 
Communauté a créé le programme de coopération 
spécifique appelé PHARE. Parmi les projets 
favorables à la conservation des zones humides qu'il 
prévoit figurent un concours à la Fondation des 
grands lacs Mazures, en Pologne, et une étude 
consacrée à la conservation des marécages et herbages 
en Hongrie. La Charte de Nicosie de 1990 sur la 
coopération pour la protection de l'environnement 
dans le bassin méditerranéen a établi un programme 
quinquennal destiné à soutenir et à compléter le 
programme pour l'environnement de la 
Méditerranéenne dont les initiateurs sont la Banque 
européenne d'investissements et la Banque mondiale. 
La dernière convention de Lomé place les questions 
d'environnement en tête des domaines de coopération 
entre la Communauté et soixante-neuf pays ACP. Elle 
accorde notamment la priorité à la préservation de la 
diversité biologique, ainsi qu'à la protection et à la 
gestion rationnelle de l'eau. La Communauté a 
également prêté son concours à différents projets 
relatifs aux zones humides dans certains pays ALA. 
En juillet 1994, la Commission a adopté une 
communication intitulée "Europe 2000+ : coopération 
pour l'aménagement du territoire européen". Dans sa 
partie consacrée à l'environnement, ce document 
insiste sur le besoin de compléter l'approche classique 
de la préservation de la nature, qui se concentre 
principalement sur la protection des espaces menacés, 
par une démarche "horizontale" visant les espaces 
libres qui abritent l'essentiel des sites naturels et 
semi-naturels et les habitats de la faune et de la flore 
sauvages dans l'ensemble du territoire de l'UE. En ce 
qui concerne la ressource d'eau, il recommande 
notamment une planification à long terme pour les 
principales zones de prélèvement qui fixe des 
objectifs stratégiques concernant les réserves et des 
priorités dans l'utilisation de ces dernières. Quant aux 
régions côtières, il préconise entre autres des 
programmes de gestion intégrée adaptés à leurs 
caractéristiques, leurs fonctions et leur vulnérabilité 
particulières. 
En septembre 1994, un Conseil informel des ministres 
chargés de l'aménagement du territoire a arrêté les 
principes et le champ d'application d'une politique 
16 
européenne dans ce domaine; il s'agit notamment de 
la gestion judicieuse et du développement durable du 
patrimoine naturel de l'Europe; 
La dimension mondiale de l'action communautaire en 
faveur de l'environnement sera accentuée; en effet, 
comme suite à la déclaration de Rio sur 
l'environnement et le développement, l'UE et ses 
membres assumeront une responsabilité particulière 
dans la promotion et l'accompagnement des mesures 
internationales destinées à combattre les problèmes écologiques planétaires. Conformément à l'article 130 
R, paragraphe 1, du TUE, la participation de l'Union 
aux initiatives internationales en faveur de 
l'environnement s'intensifiera au cours de la période 
couverte par le Ve programme Environnement. Cet 
engagement devra notamment comporter une stratégie 
globale capable d'enrayer et d'inverser le processus 
d'anéantissement des zones humides à l'échelle 
mondiale, ainsi qu'une action de promotion 
concernant l'utilisation rationnelle de leurs ressources. 
CHAPITRE ni 
LES ENJEUX PRIMORDIAUX 
CONCERNANT 
LES ZONES HUMIDES 
ARRET ET INVERSION DE 
L'ASSECHEMENT ET DES DEVASTATIONS 
Depuis le commencement de l'Histoire, les zones 
humides ont largement été considérées comme des 
terres stériles dont la conversion à des fins plus 
profitables, notamment agricoles, servait grandement 
la société. En Méditerranée, les travaux d'assèchement 
ont été accélérés par le souci d'éradiquer la maladie 
qui est associée aux habitats palustres, à savoir le 
paludisme. 
De nos jours, grâce au progrès des techniques du 
génie civil, il n'y a pratiquement plus un marécage 
dont l'assèchement constitue encore un obstacle 
majeur à l'aménagement de nouveaux terrains 
agricoles, industriels ou commerciaux, à 
l'urbanisation, ou à la création de parcs touristiques, 
d'infrastructures de transport, d'installations aquacoles 
artificielles, etc. 
Des signes de réduction des pertes de zones humides 
sont récemment apparus dans certains Etats membres, 
et les instruments politiques requis pour arrêter le 
déclin ont été mis en place dans certains cas. Il 
n'empêche que, même aujourd'hui, de nombreux 
projets susceptibles de détruire et de dégrader 
davantage les sites en cause sont envisagés. 
Les zones marécageuses des autres régions du monde, 
notamment dans les pays industrialisés, ont connu un 
sort comparable, encore qu'elles aient 
vraisemblablement subi des pertes moins sévères 
qu'en Europe. Aux Etats-Unis, on estime qu'environ 
56 % des zones humides originelles ont disparu. 
Alarmés par ce déclin, les Américains ont été parmi les premiers à élaborer une stratégie nationale en vue 
de sauvegarder ces étendues et à adopter une politique 
qui ne tolère aucune perte nette. Cette approche 
reconnaît la nécessité de transformer certaines zones 
humides pour des raisons socio-économiques précises; 
en contrepartie, elle prévoit la création d'une aire 
marécageuse équivalente qui remplit le mêmes rôle 
que le site supprimé. Cependant, si les pertes en 
superficie sont sensiblement récupérables, il est 
d'habitude extrêmement onéreux et difficile, voire 
impossible, de recréer exactement les fonctions qui 
ont disparu. 
Contrairement à l'Amérique du Nord, qui possède 
encore de vastes étendues humides naturelles, 
l'Europe a subi des pertes dramatiques dans ce 
domaine et en détient peut-être le record mondial. Des 
mesures immédiates doivent être prises pour 
sauvegarder les zones humides restantes, éléments à 
part entière d'un réseau écologique unique qui assure 
différentes fonctions pour la société et pour la faune 
et la flore sauvages. 
Le niveau de développement varie entre les 
différentes régions de l'UE. Dans certains endroits, la 
plupart des zones humides naturelles ont été détruites 
et l'on met actuellement tout en oeuvre pour restaurer 
les sites saccagés; dans d'autres, il subsiste de grands 
espaces naturels, mais les projets d'aménagement les 
menacent gravement. Les mauvaises expériences 
vécues dans certaines régions économiquement 
favorisées doivent donc être mises à profit par les 
autres régions qui ont le plus besoin d'un modèle de 
croissance écologique. A l'heure où l'on gèle les 
terres agricoles, où l'on maîtrise les grandes maladies 
et où l'environnement constitue une préoccupation 
majeure des citoyens européens, l'assèchement et la 
destruction des zones humides ne se justifient plus et 
ne devraient donc plus être permis dans l'UE. 
17 
REDUCTION DE LA POLLUTION 
Les zones humides sont très sensibles à la pollution 
aquatique et atmosphérique. Elles peuvent néanmoins 
contribuer à réduire relativement la contamination de 
l'eau si elles sont bien gérées. 
Nous avons déjà indiqué que l'enrichissement en 
éléments nutritifs et l'acidification résultant des 
implantations humaines, des pratiques agricoles et de 
la pollution de l'air constituent les principales formes 
de contamination des sites marécageux à travers 
l'Europe. Tandis que les effets de ces nuisances sont 
relativement connus et immédiatement visibles, 
l'action d'autres polluants (pesticides, métaux lourds 
ou hydrocarbures chlorés) sur les écosystèmes naturels 
et les organismes qui les peuplent relève de processus 
d'accumulation à longue échéance et est donc 
beaucoup moins bien comprise. Si l'environnement se 
modifie ou si l'amoncellement des contaminants dans 
les sédiments ou dans le sol atteint le point de 
saturation, ces polluants peuvent se libérer et donc 
créer de graves problèmes de toxicité. A cet égard, les 
polluants emmagasinés dans les sédiments et dans les 
eaux souterraines peuvent entraîner des difficultés 
longtemps après leur incursion dans le milieu naturel. 
Dans le même ordre d'idées, si l'on arrête ces 
déversements maintenant, les effets bénéfiques ne se 
manifesteront qu'à retardement. 
L'opinion publique réagit vivement aux pollutions 
accidentelles surtout parce qu'elles sont visibles, et 
responsables de dégâts économiques immédiats 
comme la paralysie de la pêche et de la 
conchyliculture ou le départ massif des touristes 
fuyant les baies, lacs ou côtes nauséabonds ou 
potentiellement toxiques. Ces catastrophes donnent 
habituellement lieu à de vastes opérations de 
nettoyage extrêmement coûteuses; par contre, il est 
rare que des mesures préventives à moyen ou long 
terme beaucoup moins onéreuses soient prises en 
réponse aux doléances de la population locale. 
Malheureusement, les zones humides continuent 
parfois à être considérées comme des friches idéales 
pour éliminer les déchets industriels ou urbains. 
Même dans le cas contraire, les déversements qui se 
propagent grâce aux courants côtiers, ou le long du 
système fluvial pour les eaux souterraines ou 
superficielles, peuvent créer de graves difficultés de 
pollution à une certaine distance de la source. 
La qualité de l'eau des zones humides qui fournissent 
de l'eau potable ou accueillent des activités 
économiques importantes fait habituellement l'objet 
d'une surveillance en règle, et les problèmes de 
pollution peuvent y être résolus à temps. Cette 
pratique devrait être étendue à l'ensemble des zones 
palustres et lacustres. Les sources d'effluents qui les contaminent doivent être déterminées et éliminées. 
Conformément au principe du pollueur-payeur, le coût 
de ce nettoyage devrait être à charge de l'auteur de la 
pollution. 
La Communauté européenne a adopté un vaste arsenal 
législatif destiné à améliorer la qualité des eaux. Les 
directives du Conseil concernant respectivement le 
traitement des eaux urbaines résiduaires 
(91/271/CEE), la protection des eaux contre la 
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles 
(91/676/CEE) (directive "Nitrates") et la pollution 
causée par certaines substances dangereuses déversées 
dans le milieu aquatique de la Communauté 
(76/464/CEE)25 revêtent une importance particulière 
dans ce contexte. La directive concernant la qualité 
écologique des eaux26, qui a été proposée récemment, 
apportera un complément essentiel à cette législation 
en y introduisant un dispositif complet et intégré. 
Cependant, le pouvoir d'impact de ces actes dépend 
largement de la vigueur avec laquelle ils seront mis 
en oeuvre dans chaque Etat membre. En outre, 
comme le prévoit la future nouvelle directive, il s'agit 
de créer des processus qui permettent de surveiller la 
qualité de l'eau et de l'améliorer grâce à des 
programmes intégrés visant tous les aspects de la 
qualité écologique du réseau hydrographique. La 
création ou la restauration d'un réseau de zones 
tampons faisant office de piège à polluants peut 
contribuer à bonifier l'eau des zones humides 
naturelles qui restent. Toutefois, il convient de 
reconnaître les limites à long terme d'une telle 
stratégie, les polluants en cause risquant d'être 
réintroduits dans l'environnement au bout d'un certain 
temps (voir ci-dessus). 
D'autre part, en ce qui concerne la pollution causée 
par les catastrophes maritimes, le Conseil commun 
des ministres de l'Environnement et des Transports a 
approuvé, au début de 1994, un train de mesures à 
prendre par les organisations internationales en faveur 
de la sécurité maritime, ainsi que l'élaboration de 
lignes directrices27 dont certaines ont manifestement 
rapport à la gestion et à la conservation des zones 
humides; ces orientations sont notamment : 
* la promotion des initiatives qui tendent à 
remédier à la vulnérabilité écologique de certaines 
zones maritimes et côtières, et 
* la définition de zones maritimes écologiquement 
sensibles et l'application de régimes spéciaux qui, 
le cas échéant, restreignent le trafic et obligent 
chaque navire qui transporte des substances 
dangereuses à notifier aux autorités toute 
information potentiellement utile pour la sécurité 
et la protection de ces zones. 
18 
RESTAURATION ECO-EXPLOITATION DES RESSOURCES 
La restauration et la création d'écosystèmes 
marécageux sont extrêmement difficiles car ceux-ci 
sont naturellement très complexes. Il est normalement 
moins onéreux de préserver les zones humides 
existantes que de réhabiliter celles qui ont été 
dévastées. Cette réhabilitation, à son tour, a plus de 
chance de réussir que la restauration de certaines 
fonctions des étendues détruites; la reconstitution 
intégrale du rôle et des qualités des milieux 
marécageux, quant à elle, est pratiquement impossible. 
Néanmoins, l'intérêt croissant que suscite la 
restauration des zones humides reffète l'importance 
socio-économique de certaines de leurs fonctions qu'il 
est indispensable de rétablir. Des stratégies de 
développement spatial prudentes, une démarche 
pluridisciplinaire, des objectifs clairement définis et le 
. respect intégral du substrat hydrologique sont autant 
de préalables essentiels au succès de l'opération. Les 
zones humides à restaurer devraient exiger peu de 
gestion et les projets de réhabilitation doivent tenir 
compte des liens hydrologiques qu'elles ont avec leur 
bassin versant. Une surveillance ultérieure est 
indispensable pour vérifier si les objectifs de la 
restauration ont été atteints et, le cas échéant, pour 
corriger les choses. 
La restauration est une option politique 
particulièrement développée dans la partie 
septentrionale de l'UE, notamment au Danemark. La 
Communauté européenne a récemment financé 
certains projets visant à renforcer la fonction d'habitat 
des zones humides aux fins de la conservation de la 
nature (au titre des règlements ACE et LIFE). 
Pourtant, les réalisations à venir doivent davantage 
tenir compte d'autres fonctions économiquement 
importantes de ces espaces, notamment leur faculté 
d'améliorer la qualité de l'eau et de retenir les crues, 
leur rôle de couloir biologique, etc. De grands projets 
peuvent être financés grâce à des programmes 
régionaux et grâce au Fonds de cohésion dans les 
pays qui y ont droit. En outre, il importe de 
promouvoir et de divulguer l'expérience que l'on a 
recueillie dans le cadre d'initiatives de restauration 
récentes. 
La réforme actuelle de la politique agricole commune 
(PAC) et les mesures d'accompagnement, dont le gel 
prolongé de certaines terres arables, offrent une 
chance sans précédent de réhabiliter de vastes 
étendues de prairies humides et de marécages en 
bordure de l'eau que l'on avait précédemment 
converties en pâtures sèches et en terres cultivables. 
Cependant, ce processus suppose l'élaboration de 
politiques concertées qui se concentrent sur les zones 
rehabilitates au lieu d'être appliquées globalement en 
dispersant spatialement les mesures dans l'ensemble 
des zones agricoles. La gestion de la ressource en eau est souvent le nœud 
des conflits car divers utilisateurs exigent des volumes 
d'eau déterminés à différents moments de l'année. 
Additionnées, ces quantités dépassent fréquemment les 
disponibilités pour peu que l'on veille à maintenir les 
principales fonctions des zones humides à un niveau 
suffisant. 
L'eau est l'élément fondamental du 
fonctionnement écologique des zones humides. Elle 
représente également une précieuse ressource naturelle 
pour l'agriculture (irrigation), le secteur de l'énergie 
(hydro-électricité), les transports (navigation fluviale), 
le tourisme (loisirs, pêche), et l'industrie (processus 
de production). Il importe qu'aucun de ces secteurs 
n'élabore sa politique de consommation d'eau sans 
respecter le niveau de remplissage saisonnier 
nécessaire pour que les zones humides qui les 
alimentent puissent maintenir leur rôle écologique, ni 
sans tenir compte des besoins des autres branches. Il 
va de soi que cette démarche suppose une approche 
intégrée. La consommation d'eau augmentant dans 
l'UE, les pénuries deviendront plus fréquentes. Si l'on 
veut préserver les caractéristiques écologiques des 
zones humides, il faut imaginer et appliquer des plans 
de consommation intégrés capables d'assurer la 
pérennité d'un régime hydrologique approprié dans 
des conditions respectueuses de l'environnement. Une 
puissante stratégie d'intégration est donc le noyau 
indispensable de toutes les politiques de l'UE. Cette 
intégration doit être mise en oeuvre en observant le 
principe de subsidiarité. 
Durant des siècles, de vastes étendues marécageuses 
telles que des prés humides, des herbages inondés et 
des marais intermittents ont été utilisés comme 
pâturages pour le bétail ou pour produire du fourrage. 
Ces terres abritent des communautés de plantes et 
d'animaux sauvages très précieuses; en outre, les 
modes de culture non intensive traditionnels qu'on 
leur a appliqués ont abouti à la sélection de plusieurs 
solides races chevalines et bovines. Ces dernières 
étaient parfaitement adaptées à ce milieu particulier, 
mais elles sont en voie de disparition. Le surpâturage 
ou l'altération du régime d'inondation des sites en 
cause ont abaissé leur valeur naturelle. Il convient de 
définir et de respecter une intensité de pacage et un 
régime hydrologique soigneusement adaptés afin de 
sauvegarder la diversité biologique des zones 
concernées tout en y optimisant le rendement agricole. 
La pêche et l'aquaculture traditionnelles ont 
longtemps été pratiquées selon des modalités 
écologiques dans les zones humides européennes. 
Toutefois, leur industrialisation et leur intensification 
récentes, combinées avec la dégradation des frayères 
et de la qualité de l'eau, ont eu des répercussions 
déplorables sur leur productivité. Les réserves 
19 
naturelles de poisson et leur cadence de 
renouvellement doivent être soigneusement évaluées 
et surveillées afin que l'on puisse ajuster le taux de 
mortalité dû à la pêche de manière à éviter 
l'épuisement de ce potentiel. Par ailleurs, les projets 
aquacoles doivent être examinés attentivement afin 
d'en apprécier les retombées écologiques (notamment 
la pollution aquatique responsable de l'eutrophisation 
et la modification des conditions hydrologiques). 
Les tourbières se sont formées au cours des 
millénaires grâce à des conditions climatiques 
particulières. Dans le nord-ouest de l'Europe, la 
tourbe a été extraite pendant longtemps à une échelle 
modeste essentiellement comme combustible 
domestique et, à partir des années vingt, comme 
produit destiné à alléger la terre des jardins et des 
exploitations horticoles. De nos jours, elle est 
exploitée à l'échelle industrielle en tant que 
combustible pour les centrales électriques et en tant 
que produit d'amendement pour l'horticulture. Le 
rythme d'extraction actuel dans l'UE est insoutenable 
et les réserves disponibles sont appelées à diminuer 
davantage. Il faut donc trouver des produits de 
remplacement. Les tourbières ont la capacité 
d'emmagasiner des volumes importants de carbone, et 
peuvent ainsi contribuer à réduire les rejets 
atmosphériques de C02, un gaz responsable du 
réchauffement du climat. L'exploitation de la tourbe 
des vastes fagnes et des tourbières de couverture peut 
en outre perturber le fragile équilibre hydrologique 
des tourbières hautes actives avoisinantes; or celles-ci 
constituent, au même titre que les tourbières de 
couverture actives et les tourbières boisées, des 
habitats prioritaires au sens de la directive 92/43/CEE. 
De plus, il conviendrait de contrôler l'origine de la 
tourbe importée dans l'UE afin de ne pas encourager 
la destruction de précieux gisements en dehors du 
territoire de cette dernière. 
La chasse au gibier d'eau dans les marais européens 
représente une activité de loisir populaire et une 
importante source potentielle de revenus pour les 
propriétaires de ces étendues. A juste titre, les 
associations cynégétiques sont en train de devenir des 
moteurs importants de la conservation des sites 
marécageux. Le principe de l'éco-exploitation des 
ressources en cause peut grandement contribuer à la 
préservation des zones humides à condition qu'il 
englobe l'utilisation de projectiles non toxiques28, la 
limitation des tirs, la création d'un réseau convenable 
de refuges à gibier et l'adaptation des saisons de 
chasse aux nécessités écologiques des espèces 
concernées. Ces aspects sont également couverts par 
la directive "Oiseaux". 
Naguère, les multiples avantages des zones humides 
étaient insuffisamment reconnus, et négligés par des 
aménagements qui cherchaient souvent à maximaliser l'exploitation d'une seule des ressources de ces sites 
conformément à une conception simpliste de leur 
écosystème. Beaucoup de marécages sont détruits ou 
détériorés par les retombées des activités extérieures 
sur le système hydraulique qui les alimente. Afin de 
remédier à ce problème, il faut particulièrement 
veiller à améliorer la conception et le fonctionnement 
des procédures d'aménagement, et à renforcer les 
institutions chargées d'effectuer ce travail. 
Dans la plupart des cas, des conflits éclatent à cause 
d'un manque de concertation entre les différents 
utilisateurs des ressources des zones concernées. On 
apprécie souvent mal la gamme des produits et des 
services qu'elles fournissent. Les administrations et 
les ministères ne perçoivent ce potentiel que pour 
l'élément qui relève de leur compétence. De ce fait, 
les zones humides sont souvent sous-évaluées tandis 
que, dans le même temps, certaines de leurs 
ressources sont surexploitées. Le maintien et 
l'accroissement de leur productivité polyvalente 
doivent être gérés de manière intégrée. 
INTEGRATION DE LA GESTION DES 
FONCTIONS DES ZONES HUMIDES 
Cinq grands facteurs contribuent à l'inefficacité 
institutionnelle de la gestion et de la conservation des 
zones humides, à savoir l'organisation par secteurs, 
l'insuffisance des techniques gestionnaires, le manque 
de personnel qualifié, la législation inappropriée et les 
restrictions financières. L'administration de ces sites 
relève souvent d'institutions plus ou moins privées 
d'autorité ou, pire encore, de plusieurs instances 
cloisonnées qui, tout en disposant parfois de pouvoirs 
et de moyens importants, n'ont ni les connaissances ni 
les capacités requises pour gérer les ressources 
concernées de manière écologiquement rationnelle. 
La conservation des zones humides n'est pas une 
préoccupation politique majeure, alors que des 
pressions intenses s'exercent en faveur d'une 
croissance économique classique. La destruction et la 
dégradation des marécages entraînent des coûts à long 
terme indésirables et imprévus qui sont souvent 
supportés par l'Etat, tandis que la transformation des 
sites concernés peut procurer un bénéfice immédiat à 
certains organismes ou individus. La politique 
généralisée de sous-tarification de l'eau et l'allocation 
imparfaite de la ressource qui en résulte nuisent 
considérablement aux zones en cause. De nombreux 
intérêts sectoriels compromettent la gestion cohérente 
de ces dernières, qu'ils affectent soit directement, soit 
à travers la compétition pour l'eau, la pollution 
aquatique et atmosphérique, les nuisances qui 
détériorent les sites et leur potentiel récréatif (odeurs 
et bruit, par exemple), etc. 
20 
Comme on Ta décidé en règle générale pour tous les 
éléments du milieu naturel, des normes politiques et 
environnementales appropriées doivent être appliquées 
dans l'UE tout entière. La conservation et 
l'éco-exploitation des zones humides et de leurs 
richesses doivent donc également faire partie 
intégrante de toutes les politiques communautaires. 
Ces étendues doivent être gérées selon des modalités 
qui assurent la participation de la population locale à 
l'élaboration et à l'exécution de politiques équilibrées 
favorables aune utilisation écologiquement rationnelle 
des ressources. Le mécanisme de gestion doit définir 
un ensemble d'objectifs convenu et assurer que 
l'information circule librement grâce à des procédures 
de consultation ouvertes entre les protagonistes des 
principales politiques qui risquent d'influer sur les 
zones en cause, notamment dans le domaine de 
l'agriculture, de l'industrie, de l'énergie, des 
transports et du tourisme. Le Ve programme Environnement29 prévoit 
expressément le partage des responsabilités 
écologiques entre tous les agents économiques, dont 
les pouvoirs publics, les entreprises publiques et 
privées, et surtout la population en tant qu'ensemble 
de citoyens et de consommateurs. Afin d'infléchir 
sensiblement les tendances actuelles, il convient à la 
fois d'élargir la panoplie des instruments qui fixent 
des niveaux de protection fondamentaux et de la 
compléter par des orientations intersectorielles pour 
les politiques qui ont une incidence sur la 
programmation spatiale afin de les concilier avec 
l'utilisation rationnelle des zones humides, par des 
instruments commerciaux capables de sensibiliser les 
producteurs et les consommateurs, par des mesures 
d'accompagnement horizontales destinées à étoffer les 
données de base et statistiques, et par des mécanismes 
de soutien financier. 
La Commission a commandité des études concernant 
la gestion intégrée des zones humides côtières de type 
méditerranéen (doc. XI/669/92). Les conclusions 
générales de ces analyses s'appliquent également à 
d'autres sites marécageux d'Europe. 
21 
CHAPITRE IV 
LES ORIENTATIONS 
STRATEGIQUES 
GESTION INTEGREE DES ZONES HUMIDES 
L'eau est l'élément essentiel des zones humides. 
Celles-ci s'intègrent dans le cycle hydrologique 
général en tant que lieux d'emmagasinage. Les 
menaces qui pèsent sur elles trouvent souvent leur 
origine loin de leur site proprement dit, dans leur 
bassin versant. La sauvegarde de ces espaces est donc 
directement liée à la gestion de la ressource en eau 
car elle dépend de la qualité et de l'abondance de 
l'élément liquide tout en agissant sur celles-ci. Les 
principales facettes de la gestion de l'eau concernent 
l'approvisionnement, la lutte contre la pollution, la 
maîtrise des crues, la production d'énergie, la 
navigation, la pêche, les activités récréatives, le 
tourisme et l'aménagement du territoire. Tous ces 
aspects sont imbriqués et peuvent influer 
profondément sur les sites marécageux et sur leurs 
fonctions ou caractéristiques écologiques. Ils sont à 
leur tour liés aux politiques agricole, sylvicole, 
industrielle et urbaine. 
Jusqu'à présent, la Communauté a fait très grand cas 
de la qualité de l'eau. Deux actes importants du 
Conseil visant l'amélioration de cette dernière dans 
les écosystèmes aquatiques naturels ont été arrêtés en 
1991 : la directive 91/271/CEE relative au traitement 
des eaux urbaines résiduaires, et la 
directive 91/676/CEE dite "Nitrates". 
Les récentes sécheresses qui ont touché l'Europe nous 
ont rappelé que l'eau est une ressource limitée. Cette 
rareté relative exacerbe les conflits entre les 
utilisateurs, surtout - mais pas uniquement - dans les 
régions méridionales arides. Les compétences en 
matière de gestion de l'eau sont souvent réparties 
entre différentes administrations et différents niveaux 
de pouvoir (national ou régional); d'où, parfois, des 
différends stériles sur la manière de partager cette 
richesse finie. Les instruments juridiques qui régissent 
cette gestion ne concernent très souvent que des 
secteurs particuliers comme la production d'énergie, 
l'approvisionnement des ménages, ou la navigation. Il 
est grand temps de les intégrer dans une approche 
unifiée par bassin. La nouvelle loi sur l'eau qui a été 
adoptée en 1992 en France, par exemple, définit cette 
ressource comme faisant partie du patrimoine 
commun de la nation et vise une gestion équilibrée de 
la ressource en eau afin d'assurer la préservation des 
écosystèmes aquatiques, des sites et des zones 
humides. En 1992, la conférence internationale de Dublin sur 
l'eau et l'environnement, qui devait préparer une 
contribution à l'Action 21, le programme d'initiatives 
en faveur du développement durable qui allait être 
adopté quelques mois plus tard à la conférence de 
Rio, a recommandé les trois priorités suivantes en ce 
qui concerne la rationalisation de la consommation 
d'eau à long terme : 
1) gestion intégrée de la ressource en tenant compte 
de toutes les utilisations de celle-ci et de toutes 
les sources de contaminants dans le bassin versant 
concerné; 
2) approche préventive axée sur la maîtrise de la 
demande, la préservation du potentiel et la 
protection contre la pollution plutôt que sur la 
maîtrise de l'offre et la lutte contre la pollution 
en bout de chaîne; 
3) utilisation rationnelle des zones humides de 
manière à ce qu'elles procurent un maximum 
d'avantages durables aux générations actuelles 
tout en conservant leur capacité de satisfaire les 
besoins des générations futures. 
La gestion intégrée de l'eau doit s'effectuer en 
k considérant les eaux superficielles et souterraines 
comme les éléments d'un système dont les limites 
coïncident avec celles du bassin (ou de l'aquifère), 
ainsi qu'en tenant compte de tous les aspects 
socio-économiques et du fonctionnement de 
l'écosystème aquatique. 
Cette approche intégrée doit être prônée sous la forme 
d'une stratégie résolument intersectorielle au niveau 
politique supérieur (c'est-à-dire interministériel). De 
nombreux instruments juridiques sectoriels doivent 
être améliorés, complétés ou remplacés pour que cette 
intégration devienne possible. A l'échelon du bassin, 
de nouvelles instances administratives chargées de la 
consultation du public et de la coordination des 
différentes activités et utilisations de l'eau pourraient 
devoir être créées. Cette mesure est particulièrement 
importante pour les bassins transfrontaliers que se 
partagent plusieurs régions administratives, provinces 
ou Etats. Les accords de bassin internationaux conclus 
pour le Rhin, l'Elbe et le Danube sont les premiers 
exemples d'une collaboration prometteuse. L'UE a un 
rôle capital à jouer dans ce domaine. 
La ressource d'eau douce de chaque bassin doit faire 
l'objet d'une évaluation qui servira de base à la 
gestion. Cette opération comprendrait aussi un 
inventaire complet des zones humides desservies, de 
leurs liens avec les cours d'eau de surface et 
souterrains et de leur rôle dans le cycle de l'eau 
(rétention des crues et des sédiments, 
réapprovisionnement de la nappe phréatique, etc.). 
Toutes les catégories d'utilisateurs doivent être 
sensibilisées à la limitation de la ressource en eau et 
à la préservation de celle-ci à long terme. 
22 
Les retombées des grands programmes 
d'aménagement du genre de ceux que la directive 
85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des 
incidences de certains projets publics et privés sur 
l'environnement30 soumet à une EIE doivent être 
étudiées non pas uniquement du point de vue du site 
d'implantation, mais également du point de vue du 
bassin versant entier. En outre, la liste des projets 
soumis à cette étude d'impact doit être étendue à 
toutes les réalisations susceptibles de modifier le débit 
des eaux superficielles ou souterraines. 
Conformément au principe de précaution, les permis 
d'exploitation ne doivent être accordés que pour une 
période limitée (et renouvelable). Le captage d'eau 
souterraine ne peut pas dépasser la vitesse de charge. 
Il y a lieu de perfectionner les techniques qui 
permettent d'économiser et de réutiliser l'eau, et de 
les diffuser pour que leur application se répande. Il 
convient de s'assurer du respect du principe de 
l'éco-exploitation des ressources à longue échéance et 
du principe d'économie de l'eau avant de financer des 
mesures de développement structurel et régional. 
L'eau doit être considérée comme un patrimoine 
commun et une richesse finie. Afin d'éviter son 
utilisation abusive ou excessive pour la consommation 
humaine, elle doit être tarifée à un niveau suffisant 
pour compenser son prix de revient réel, y compris 
les coûts environnementaux externes. Cette pratique 
imposera peut-être de nouveaux mécanismes de 
fixation du prix de l'eau qui prévoient notamment des 
incitations en faveur des économies. Le personnel des 
institutions chargées de la gestion des eaux devra être 
formé de manière à acquérir des connaissances 
générales sur les grands processus écologiques qui 
règlent les écosystèmes humides et sur les questions 
touchant à la conservation de la nature. 
GESTION DES GRANDS FLEUVES 
INTERNATIONAUX 
Jusqu'il y a très peu de temps, les cours d'eau 
n'étaient souvent considérés que comme des systèmes 
qui transportent (ou évacuent) de l'eau d'un point à 
l'autre. Des recherches écologiques récentes ont 
cependant mis en évidence les interactions importantes 
qui existent entre les fleuves, les plaines inondables 
adjacentes et les nappes sous-jacentes. Elles ont 
démontré qu'il est nécessaire de préserver les aspects 
fonctionnels multiples de ces ensembles hydrauliques 
complexes. 
Les aquifères alluviaux (c'est-à-dire dépendant d'un 
cours d'eau) revêtent une importance primordiale pour 
les usages domestiques, agricoles et industriels de 
l'eau. Les lits naturel et majeur des fleuves ont une 
énorme capacité de purification de l'élément liquide. 
Là où elles subsistent encore, les plaines inondables et les zones marécageuses connexes peuvent faire 
office de bassin de retenue. Les crues récentes et les 
inondations qu'elles ont provoquées dans différentes 
régions d'Europe ont fait ressentir à quel point la 
disparition des étendues capables de jouer ce rôle est 
dramatique. Par ailleurs, les écosystèmes fluviaux 
naturels abritent une faune et une flore très diverses 
et constituent des couloirs importants pour certaines 
espèces migratrices (entre autres les poissons 
commercialisables). 
Alors que l'administration des petits cours d'eau et 
des plaines inondables et marécages qui en dépendent 
est souvent simple, la gestion des grands fleuves est 
plus compliquée et * doit embrasser des aires 
géographiques étendues. A l'échelle de ces derniers, 
l'approche intégrée doit tenir compte de la dynamique 
fonctionnelle de l'écosystème cours d'eau/lit majeur 
et doit englober le recensement de l'ensemble des 
zones inondables, l'établissement de restrictions 
précises pour l'affectation des sols à l'intérieur de 
celles-ci, l.a restauration des étendues naturelles 
capables de retenir les crues, et la conservation 
d'habitats particuliers. 
Les rivières coupées par des barrages doivent être 
dotées de dispositifs techniques aptes à laisser circuler 
librement les espèces migratrices après que l'on aura 
soigneusement recensé les sites de reproduction des 
variétés importantes de poissons et autres animaux 
migrateurs. L'extraction de sable et de gravier doit 
être déplacée des lits des cours d'eau vers l'extérieur 
des plaines inondables; en même temps, il convient 
d'encourager l'utilisation de ressources minérales de 
substitution (comme les matériaux de construction 
recyclés). Des zones tampons non cultivées doivent 
être aménagées le long des rives sensibles afin de 
réduire l'incursion des éléments nutritifs et des 
engrais. Les problèmes liés à l'altération des 
mécanismes de sédimentation sous l'effet de 
l'implantation de barrages doivent être résolus. Le 
régime hydrologique naturel des cours d'eau doit être 
respecté même s'il est intermittent ou erratique. Le 
débit minimal obligatoire des rivières soumises à des 
prélèvements importants (pour la production 
d'énergie, l'agriculture, etc.) doit être soigneusement 
défini. 
La gestion des cours d'eau est encore plus compliquée 
dans le cas des bassins transfrontaliers qui s'étendent 
à plusieurs régions administratives ou Etats. Certains 
grands fleuves d'Europe séparent différents pays ou 
traversent divers Etats dans leur cheminement vers la 
mer. Le long de ces cours d'eau internationaux, les 
Etats membres sont bilatéralement responsables des 
aspects qualitatifs et quantitatifs du flux, du transfert 
des sédiments, des espèces migratrices, etc. 
23 
L'UE a signé deux conventions multilatérales 
concernant respectivement le Rhin et l'Elbe; elle se 
propose d'adhérer à un accord semblable relatif au 
Danube. Ces actes prévoient la création de 
commissions internationales pour la protection des 
fleuves concernés avec, comme objectif principal, la 
réduction de la pollution. Pour ce qui concerne le 
Rhin, des mesures spécifiques visant les poissons 
migrateurs ainsi que la conservation et la restauration 
des zones humides de son lit majeur sont en cours. En 
région méditerranéenne, l'Espagne et le Portugal ont 
conclu des conventions bilatérales relatives au 
Guadiana et au Tage. La Grèce a signé des accords 
avec l'ex-Yougoslavie, la Bulgarie et la Turquie. 
Cependant, ces traités concernent essentiellement le 
prélèvement d'eau et ne régissent pas encore la 
conservation des habitats aquatiques. 
La convention d'Helsinki sur la protection et 
l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs 
internationaux fournit le cadre nécessaire pour des 
accords intégrés. Les Etats membres de l'UE ont 
également signé la convention d'Espoo sur 
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un 
contexte transfrontière, qui s'inspire largement de la 
directive 85/337/CEE du Conseil. Cet accord oblige 
les parties contractantes à effectuer une EIE pour les 
grands projets de barrages et de captage des eaux 
souterraines. 
La liste qui suit énumère les mesures les plus urgentes 
à adopter pour la gestion intégrée des grands fleuves 
et de leur bassin versant : 
* un inventaire succinct des (tronçons de) cours 
d'eau naturels restants qui relèvent d'une aide 
prioritaire au titre de la législation communautaire 
doit être établi. L'UE sera alors en mesure de 
promouvoir l'utilisation rationnelle de ces 
étendues et de leurs ressources en évitant de 
financer des projets d'aménagement qui leur sont 
préjudiciables; 
* la directive 85/337/CEE du Conseil et sa mise en 
oeuvre doivent encore être alignées sur les 
obligations prévues par la convention d'Espoo, 
c'est-à-dire prévoir (dans son annexe I) une EIE 
obligatoire pour les projets de barrages et de 
prélèvement d'eau situés dans un bassin 
transfrontalier. Ces études doivent s'effectuer à 
l'échelle du bassin et reposer sur des travaux qui 
n'englobent pas seulement les entités concernées 
par l'exécution des projets de mise en valeur 
envisagés; 
* la conservation des écosystèmes aquatiques, dont 
les zones humides, doit devenir un élément à part 
entière des accords de bassin internationaux. Les 
agences chargées de diriger l'application de ces accords doivent disposer de fonds suffisants et 
être en mesure d'acquérir les zones les plus 
importantes pour la préservation des cours d'eau, 
comme c'est le cas pour la commission de l'Elbe; 
* il est de plus en plus nécessaire de créer des 
agences similaires pour la gestion intégrée des 
bassins dans d'autres régions d'Europe au plan 
bilatéral ou national (notamment pour les fleuves 
méditerranéens ou la Loire, en France); 
* enfin, conformément à la directive 92/43/CEE du 
Conseil, l'UE doit promouvoir l'incorporation des 
cours d'eau internationaux et inter-régionaux dans 
le réseau de zones protégées Natura 2000. 
GESTION DES ZONES COTIERES 
Environ un tiers des zones humides de l'UE, et même 
davantage si l'on en considère la superficie, se situe 
sur la bande littorale à la jonction entre mer et terre. 
La gestion des zones côtières est donc cruciale non 
seulement pour les sites marécageux locaux, mais 
aussi pour la sauvegarde et l'utilisation rationnelle des 
zones humides communautaires en général. Cette 
signification se reflète également dans l'importance 
que la communication de la Commission intitulée 
"Europe 2000+ - Coopération pour l'aménagement du 
territoire européen"31 accorde à ce domaine particulier. 
Pendant des siècles, l'homme a habité et exploité les 
zones côtières pour l'abondance de la nourriture et 
des autres ressources naturelles qu'elles offrent, ainsi 
que pour la situation stratégique qu'elles occupent du 
point de vue du commerce et des transports. Ces 
contrées sont donc densément peuplées; soixante pour 
cent de la population grecque et trente pour cent de la 
population espagnole y vivent, et un tiers de la 
population britannique est implantée dans des zones 
estuariennes. La gestion intégrée des zones côtières est 
donc capitale pour l'utilisation rationnelle et la 
conservation des zones humides. 
L'urbanisation et le développement de l'industrie, des 
grands ports et, tout récemment, du tourisme ont 
considérablement détruit et fragmenté les habitats et 
sites naturels côtiers; la dégradation de 
l'environnement qui s'en est suivie du fait des 
prélèvements d'eau et de la pollution a provoqué le 
dépérissement ou la disparition de plusieurs espèces là 
où elles abondaient. Le progrès technique a porté les 
prises de poissons et les récoltes de coquillages à un 
niveau intenable. Les éléments nutritifs dont sont 
chargés les effluents urbains, industriels et agricoles, 
provoquent une eutrophisation des eaux côtières qui 
compromet déjà sérieusement différentes activités 
économiques telles que la conchyliculture, la 
pisciculture, la production d'aliments à base d'algues, 
et le tourisme (prolifération des algues dans 
24 
l'Adriatique, intoxication du goémon en mer 
Ligurienne, etc.). 
Parce qu'elles se trouvent en aval de bassins souvent 
étendus, les zones humides et lagunes côtières sont 
particulièrement vulnérables à la pollution aquatique. 
A ce risque s'ajoute l'accroissement énorme de la 
population des régions littorales européennes où des 
infrastructures touristiques géantes se développent; 
c'est surtout le cas en Méditerranée, où le nombre de 
touristes internationaux s'est multiplié par deux (de 56 
à 116 millions) entre 1970 et 1986 et pourrait encore 
doubler d'ici à 2025. Il sera physiquement et 
économiquement difficile de satisfaire la demande 
d'eau et les besoins d'épuration des eaux usées d'une 
telle foule, surtout au cours de la période estivale 
sèche. Le tourisme de masse ne peut donc pas être 
envisagé comme un remède miracle pour les régions 
côtières touchées par le déclin industriel. 
D'autre part, la montée prévisible du niveau des 
océans risque de créer des problèmes graves pour les 
ouvrages de protection côtiers et d'engendrer des 
dépenses publiques accrues. L'UE est idéalement 
placée pour jouer un rôle important dans la 
programmation de la gestion des côtes à longue 
échéance en orientant le mandat législatif des 
assemblées nationales et régionales. Cette gestion se 
heurte également à une autre difficulté administrative, 
à savoir la dispersion fréquente des responsabilités 
entre plusieurs ministères respectivement chargés des 
questions maritimes et des questions terrestres. Il y a 
donc lieu d'instaurer une étroite coordination ou de 
créer des agences intégrées pour la gestion des zones 
en cause. 
Les espaces littoraux ont bénéficié d'une attention 
considérable et de certains programmes spécifiques au 
niveau tant communautaire que national. Au plan 
communautaire, l'évaluation fonctionnelle des 
écosystèmes humides a constitué un volet essentiel du 
programme de recherche et de développement 
technologique de la Commission pendant plusieurs 
années. Des actions telles que MEDSPA, NORSPA ou 
l'initiative ENVIREG mise sur pied par la 
Commission ont spécialement financé des projets 
visant à promouvoir la gestion intégrée des étendues 
concernées, et notamment la préservation des 
ressources et habitats naturels. Le programme d'action 
communautaire concernant la problématique des 
marées noires dans les zones côtières et marines 
sensibles qui longent les routes maritimes a déjà été 
évoqué ci-dessus. Au niveau national, plusieurs Etats 
membres ont créé des programmes et des institutions 
spécifiques pour la protection des côtes; citons le plan 
"Heritage Coast" en Grande-Bretagne, et le 
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages 
lacustres en France. Le Danemark, l'Allemagne et les 
Pays-Bas ont coopéré pour encourager la gestion intégrée et coordonnée de la principale zone humide 
côtière d'Europe, la mer des Wadden, en créant le 
secrétariat commun pour la protection coopérative de 
ce périmètre. Aidée financièrement par la 
Communauté, cette entité vient de concevoir et 
d'adopter un plan conjoint de gestion coordonnée 
dans la perspective de la désignation imminente de cet 
espace comme ZSC au sens de la directive 92/43/CEE 
du Conseil par les trois Etats membres riverains. 
Sur la base de la stratégie communautaire pour la 
gestion et la conservation des zones côtières32, la 
Commission a conclu au besoin d'agir dans trois 
domaines : 1) la création de réseaux de collecte des 
données, de surveillance et d'échange des 
connaissances, 2) la sensibilisation du public aux 
problèmes et aux ressources des littoraux, et 3) la 
définition d'un cadre "environnemental" et 
l'élaboration de plans généraux pour une gestion 
intégrée écologiquement rationnelle. 
Dernièrement, le Conseil des ministres de 
l'Environnement, dans deux résolutions adoptées 
respectivement le 25 février 1992 et le 25 mars 1994, 
a invité la Commission à proposer une stratégie 
communautaire pour la gestion intégrée et 
l'écodéveloppement de l'ensemble des côtes de l'UE 
dans le respect du principe de subsidiarité. Cette 
stratégie visera avant tout les littoraux, y compris les 
plages, les eaux côtières et les estuaires, ainsi que la 
bande de terre qui s'étend jusqu'à la limite de 
l'influence marine; elle couvrira donc une grande 
partie des zones humides de l'UE. Elle s'appuiera 
notamment sur une description des types de zones 
humides côtières et des fonctions de celles-ci, et 
incorporera entre autres les éléments suivants : 
* les eaux, les estuaires et les deltas côtiers, ainsi 
que les terres en deçà de la limite de l'influence 
marine, doivent être traités comme une seule 
unité de gestion étant donné les multiples 
interactions écologiques qui lient les milieux 
terrestre et marin; 
* la gestion des côtes européennes doit être 
considérée au niveau biogéographique approprié. 
Toutes les études ainsi que la promotion et 
l'échange de l'information, des techniques et des 
résultats de la surveillance doivent être 
coordonnées à ce niveau; 
* les problèmes liés à la montée du niveau des 
océans et à la subsidence doivent bénéficier d'une 
attention particulière; 
* les Etats membres doivent élaborer des stratégies 
interministérielles de gestion côtière en fixant 
des objectifs précis tels que des plans 
d'affectation du sol intégrés, des projets de 
25 
conservation des espèces et des habitats, le 
maintien des processus écologiques, etc.; 
* aucun nouvel empiétement ne peut être toléré sur 
les côtes naturelles d'importance communautaire 
au sens des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE 
du Conseil. 
AMELIORATION DES INSTRUMENTS DE 
PROTECTION LEGISLATIFS solution des plans de gestion que préconise l'article 6 
de la directive 92/43/CEE du Conseil. En outre, la 
sauvegarde de ces espaces dépend en grande partie 
des lois régissant l'assainissement, la planification de 
l'aménagement du territoire et les droits de propriété 
foncière, ainsi que du régime d'imposition et des 
incitations fiscales. Ces réglementations doivent donc 
être appliquées selon des modalités qui favorisent 
l'utilisation rationnelle et la conservation des 
ressources des zones concernées. 
Bien que les Etats membres de l'UE soient parties 
contractantes à la convention de Ramsar, plusieurs 
n'ont pas expressément incorporé les problèmes et la 
conservation des zones humides dans leur législation 
nationale en vigueur. La protection juridique de 
nombreuses étendues marécageuses ne s'applique 
souvent qu'à la qualité des eaux. Même les plus 
importants de ces sites ne sont fréquemment protégés 
qu'en tant qu'habitats de certaines espèces (d'oiseaux) 
rares ou menacées sans que les nombreux autres 
avantages qu'ils offrent soient pris en compte. Les 
activités humaines compromettent souvent de 
multiples fonctions des zones humides, mais la 
législation n'est généralement conçue que pour en 
réglementer une seule facette (chasse, pêche, etc.). 
Au plan communautaire, la directive 79/409/CEE du 
Conseil mentionne les zones humides importantes 
pour les oiseaux migrateurs sans définir le terme de 
"zone humide". La directive 92/43/CEE du Conseil 
franchit un pas supplémentaire en dressant une liste 
des types de zones humides d'intérêt communautaire 
qui nécessitent une conservation spéciale. Le 
classement ou la désignation des sites marécageux en 
tant que ZPS (directive 79/409/CEE) ou ZSC 
(directive 92/43/CEE) constitue le principal 
instrument communautaire destiné à prévenir leur 
dégradation ou leur disparition. Au Danemark, la loi 
sur la protection de la nature (loi n" 9 du 3 janvier 
1992) protège juridiquement certaines catégories de 
zones humides, à savoir les lacs d'une superficie 
supérieure à 1 ha et les marais salants, marécages, 
pelouses humides permanentes, etc. d'une superficie 
supérieure à 0,25 ha. En France, les zones humides 
sont aujourd'hui définies légalement et leur protection 
figure parmi les objectifs de la nouvelle loi n° 92-3 
du 3 janvier 1992 sur l'eau. 
A travers les directives susmentionnées, l'UE 
reconnaît l'importance des zones humides en tant que 
patrimoine naturel commun, conformément à la 
définition qu'en donne la convention de Ramsar et qui 
figure dans l'introduction de la présente 
communication. Il faut redoubler d'efforts pour que 
tous les sites marécageux qui entrent en ligne de 
compte pour Natura 2000 soient désignés comme tels 
et judicieusement gérés. Les Etats membres doivent 
systématiquement appliquer aux zones humides la PERFECTIONNEMENT DES INSTRUMENTS 
ECONOMIQUES 
Comme on l'a signalé au début, l'appréciation 
économique des zones humides et de leurs fonctions 
et caractéristiques est aujourd'hui pratiquement nulle. 
C'est pourquoi, comme l'a découvert l'OCDE, les 
mécanismes du marché restent inefficaces en matière 
d'utilisation rationnelle et de conservation de ces 
étendues et de leurs ressources. 
Les retombées négatives de cette carence d'ordre 
économique sont encore accentuées par deux éléments 
dont les décideurs n'ont presque jamais pris 
conscience jusqu'à présent. Premièrement, il existe 
une "solidarité" physique et fonctionnelle évidente 
entre les zones humides et les autres lorsqu'il s'agit 
d'accueillir des activités humaines et d'accroître les 
avantages économiques. Deuxièmement, compte tenu 
du décalage entre la disparition ou la dégradation des 
zones humides et les effets négatifs ou les retombées 
économiques qui en résultent, les conséquences 
économiques de ces pertes ou dévastations sont 
systématiquement sous-évaluées et intégrées avec une 
pondération insuffisante dans les procédures 
décisionnelles pour autant qu'elles soient prises en 
considération. 
Par conséquent, l'évaluation économique des zones 
humides, de leurs fonctions et de leur intérêt, la 
tarification correcte de l'exploitation de leurs 
ressources, et l'intégration convenable du coût de leur 
disparition ou de leur dégradation (et des 
dédommagements que cela implique) dans les 
appréciations économiques et les procédures de 
décision doivent devenir des préoccupations majeures 
au plan de la recherche, comme en témoigne l'actuel 
programme STEP, et au plan de l'amélioration des 
instruments. 
Dans les années soixante-dix et quatre-vingts, la 
garantie de prix céréaliers élevés a puissamment 
encouragé la conversion des pâturages des plaines en 
terrains arables; en outre, les pouvoirs publics ont 
subventionné l'assèchement des zones humides partout 
dans la Communauté. La récente réforme de la PAC 
devrait maintenant inverser ce processus. Cependant, 
le règlement (CEE) n° 2085/9333 concernant 
26 
l'application du Fonds européen d'orientation et de 
garantie agricole (FEOGA) continue d'autoriser "la 
rénovation et l'amélioration des réseaux d'irrigation". 
Des lignes directrices écologiques comme celles qui 
sont prévues pour les plans de remembrement, par 
exemple, doivent être adoptées pour éviter que ces 
projets aient des effets préjudiciables sur les zones 
humides qui subsistent. 
La sous-tarification de l'eau est chose commune dans 
plusieurs Etats membres; elle est susceptible 
d'entraîner une surconsommation considérable. 
Combinée avec le financement massif de programmes 
d'irrigation par les Fonds structurels, elle peut 
concourir à la disparition ou à la destruction de 
certaines zones humides. Le prix de l'eau doit être 
adapté de manière à rendre compte du coût réel de 
cette ressource, y compris les frais de dépollution. 
Même implantées très loin d'une zone humide, 
certaines initiatives de développement régional 
risquent de compromettre le fonctionnement de son 
écosystème. Bien que les récents règlements relatifs 
aux instruments communautaires (Fonds structurels, 
Fonds de cohésion, etc.) aient sensiblement fait 
progresser la prise en compte intégrale des 
préoccupations écologiques, l'EIE de certains projets 
doit encore être améliorée; la conception selon 
laquelle ces instruments communautaires ne doivent 
pas contribuer à détruire le milieu naturel doit mieux 
prendre corps. L'ampleur de cette tâche ne doit pas 
être sous-estimée et il convient de s'y atteler 
sérieusement à tous les niveaux, le rôle principal 
incombant aux Etats membres. Le prix de ce travail 
doit être incorporé dans les coûts du projet dès le 
départ. 
La taxation des terres agricoles potentielles, qui se 
fonde parfois sur des statistiques dépassées, constitue 
une incitation très répandue à l'assèchement des zones 
humides. En France, par exemple, la valeur fiscale 
des prairies a été calculée à une époque où l'élevage 
de bétail était une des formes de mise en valeur 
agricole les plus rentables; on cherche actuellement 
comment adapter ce régime à la situation 
socio-économique d'aujourd'hui. Il convient 
d'élaborer des normes fiscales foncières à l'échelle de 
l'UE en réduisant le niveau de l'impôt sur les 
étendues naturelles qui appartiennent à des 
propriétaires privés, et de créer des instruments 
financiers en faveur des régions qui intègrent la 
protection de la nature et des zones humides dans 
leurs projets d'aménagement locaux. SOUTIEN AUX ACTIVITES DE RECHERCHE 
ET DE SURVEILLANCE, Y COMPRIS 
L'APPLICATION JUDICIEUSE DES 
RESULTATS DE LA RECHERCHE 
La gestion et la conservation des zones humides 
doivent se fonder sur une bonne compréhension des 
mécanismes naturels fondamentaux qui gouvernent les 
écosystèmes concernés; cette connaissance procède de 
différentes disciplines scientifiques. On sait beaucoup 
de choses sur la valeur biologique, et notamment 
ornithologique, des zones humides, mais il est urgent 
de mieux comprendre leur fonctionnement et l'intérêt 
de celui-ci pour les sociétés humaines. Bien que la 
recherche universitaire soit abondante dans certains 
domaines, ses résultats se traduisent souvent trop peu 
en mesures de gestion et de conservation concrètes. 
Depuis 1973, les programmes communautaires de 
recherche et de développement technologique dans le 
domaine de l'environnement ont été le moteur de la 
recherche coordonnée sur les zones humides (voir 
aperçu de l'encadré A). Le quatrième programme 
(1986-1990) était spécifiquement orienté vers les 
travaux concernant ces étendues. Toutefois, faute 
d'une promotion suffisante, les fruits de ces études 
tardent à être divulgués et rendus publics. Il importe -
mais on l'a trop souvent négligé jusqu'à présent - de 
mettre les résultats de la recherche à la disposition des 
gestionnaires et des décideurs chargés de 
l'environnement en les présentant sous la forme la 
plus appropriée et en les diffusant largement. 
De tous temps, les zones humides ont été exploitées 
rationnellement par les populations locales. 
Aujourd'hui, leur mise en valeur traditionnelle est 
fréquemment délaissée parce qu'elle n'est plus 
rentable dans les conditions socio-économiques 
contemporaines. Cependant, l'exploitation intensive 
qui la remplace est souvent préjudiciable aux 
processus, habitats et espaces naturels. Aussi la 
découverte de moyens capables de rétablir la viabilité 
économique des modes d'exploitation traditionnels 
tout en préservant les habitats et les espèces palustres 
constitue-t-elle un des axes prioritaires de la recherche 
appliquée. Ces travaux supposent une démarche 
interdisciplinaire qui tient compte des contraintes 
économiques et juridiques et des politiques actuelles 
(agriculture, pêche, etc.). Ils englobent des études 
concernant la commercialisation efficace des produits 
de grande qualité que l'on tire des zones humides 
(poissons, crustacés, viande bovine, roseau, etc.) selon 
des méthodes écologiques. Par ailleurs, les recherches 
sur la possibilité de remplacer les ressources qui sont 
exploitées de manière anti-écologique (par exemple la 
tourbe destinée à la production d'énergie et à 
l'horticulture) revêtent un degré de priorité élevé. 
27 
La surveillance coordonnée des zones humides et de 
leur état à l'échelle européenne est essentielle pour 
leur conservation et leur utilisation rationnelle. Le 
programme CORINE-Landcover de la Commission 
européenne a mis en place des systèmes d'information 
sur lesquels peuvent maintenant se construire des 
programmes spécifiques pour la supervision des zones 
concernées. Les activités de surveillance doivent 
également comporter une évaluation rétrospective du 
succès des projets et politiques concernant la 
conservation et la gestion des zones humides, et 
notamment des résultats des mesures visant les sites 
palustres du réseau Natura 2000 ou des dispositions 
agri-environnementales (règlement (CEE) n" 2078/92). 
Pour autant que ces tâches doivent être entreprises au 
niveau communautaire, il faut les confier à l'Agence 
européenne pour l'environnement (AEE). 
L'application de la future directive concernant la 
qualité écologique des eaux, qui a déjà été évoquée 
plus haut, contribuera aussi à la surveillance 
indispensable des zones humides et de leurs bassins 
versants. 
Différentes politiques communautaires, nationales, 
régionales ou locales influent sur les zones humides. 
Il y a lieu de créer un cadre cohérent pour 
l'élaboration de stratégies de développement spatial 
aptes à encourager l'utilisation rationnelle de ces 
étendues. En outre, des recherches pluridisciplinaires 
sur l'interdépendance fondamentale des sciences 
naturelles et des sciences économiques et sociales sont 
nécessaires en vue de concevoir des propositions de 
nature à éviter ou à résoudre certains problèmes 
structurels et administratifs typiques, notamment grâce 
à de nouveaux mécanismes institutionnels. De tels 
travaux et programmes de surveillance doivent 
systématiquement accompagner les changements de 
cap politique majeurs et les nouvelles réglementations 
importantes afin d'évaluer leur impact. A cet égard, 
une directive du Conseil concernant l'évaluation 
stratégique des incidences écologiques des politiques, 
des projets et des programmes constituera un outil 
essentiel. 
Encadré A 
Exemples de projets de recherche et de développement technologique (RDT) relatifs aux zones 
humides soutenus par la Communauté 
Programme-cadre 1990-1994 
Projets de recherche sur les zones humides inscrits dans le programme de RDT concernant 
l'environnement : 
MATURE : - Biogéochimie de la zone de turbidité maximale dans les estuaires. 
Concours de l'UE : 750 000 écus. 
Cycle de l'azote et du soufre biogéochimiques et dynamique des écosystèmes les lagunes côtières 
eutrophes. 
28 
CLEAN 1992-1995. Eutrophisation des lagunes côtières et processus anaérobies. 
Concours de l'UE : 949 577 écus. 
Evaluation des deux principaux effets anthropiques connexes - la perturbation des cours d'eau et le 
repeuplement - sur la diversité génétique et la stabilité des populations naturelles de poissons ripicoles. 
Concours de l'UE : 500 000 écus. 
Influence du dépôt d'azote sur le bilan carbone des écosystèmes tourbeux. 
Concours de l'UE : 258 000 écus. 
ERMAS : - Les marges fluviales européennes en tant qu'indicateurs du changement "global". 
Concours de l'UE : 400 000 écus. 
Eléments de régulation abiotiques de la germination, de l'implantation et de la répartition des espèces en 
ce qui concerne les plantes ligneuses ripicoles. Concours de l'UE : 300 000 écus. 
Perturbation de l'écosystème des salins européens; effets de la pollution atmosphérique (eutrophisation) 
en relation avec les types de sédimentation. Concours de l'UE : 500 000 écus. 
Effets des changements écologiques sur les marais salants européens : structure, fonction et capacité 
d'échange avec les eaux côtières marines. Concours de l'UE : 1,1 million d' écus. 
"Extented HUMOR" : - Extension du projet HUMOR : les substances humiques, modificateurs de la 
réaction des écosystèmes aquatiques à l'acidification. Contribution de l'UE : 250 000 écus. 
Projets STEP (science et technologie pour la protection de l'environnement) 1989-1992 : 
Emissions et absorption de gaz à effet de serre de type NOx par les sols agricoles et les zones humides 
naturelles. Concours de l'UE : 527 000 écus. 
Eléments, réserves et flux dans les écosystèmes à Posidonia oceanica en Méditerranéenne. 
Concours de l'UE : 696 000 écus. 
ALPE : - Acidification des lacs de montagne anciens. Concours de l'UE : 300 000 écus. 
EROS 2000 : - Système fluvio-océanique européen - Phase II. Concours de l'UE : 2,2 millions d'écus. 
Analyse fonctionnelle des écosystèmes humides européens. Concours de l'UE : 1,16 million d'écus. 
29 
AMELIORATION DE L'INFORMATION 
ET DE LA SENSIBILISATION 
Malgré de récents efforts de changement, les mots 
"zone humide" gardent une connotation négative pour 
de nombreux citoyens. L'utilisation rationnelle et la 
conservation de ces zones ne bénéficieront de 
l'attention politique qu'elles méritent que si la 
population reconnaît la valeur de ces sites et 
comprend pourquoi il importe de les préserver. 
L'UE encourage des campagnes d'information et de 
sensibilisation qui ciblent des publics particuliers 
comme les administrations, les décideurs, les 
parlementaires, les industriels, les agriculteurs et les 
écoliers, pour ne citer que les exemples les plus 
évidents. L'information communiquée doit reposer sur 
des connaissances et des raisonnements scientifiques 
solides. Diffuser largement les résultats des études de 
cas qui exposent les succès (ou les échecs) 
économiques des projets de gestion des zones humides 
ou des plans d'aménagement qui ont modifié ces 
espaces constitue un bon moyen pour informer les 
décideurs locaux et les usagers des étendues en cause. 
Jusqu'à présent, l'UE a financé ce genre d'action 
grâce à des projets de protection de la nature (ACE et 
LIFE) qui s'appuient souvent sur les centres d'accueil 
implantés sur certains sites protégés. Il serait utile 
d'adapter cette information en vue de la répandre plus 
largement dans la Communauté. Le matériel 
didactique concernant la conservation des sites 
marécageux qui a été élaboré dans le cadre de l'actuel 
projet ACNAT consacré à des actions coordonnées en 
faveur des zones humides méditerranéennes (MedWet; 
voir encadré B) offre un premier exemple qui sera 
imité par d'autres moyens (vidéo, télévision, 
multimédia, etc.). A cet égard, la collaboration avec 
des professionnels expérimentés et des ONG qui se 
consacrent à la conservation de la nature peut 
renforcer l'efficacité de l'action. 
La question des zones humides doit être 
systématiquement intégrée dans les campagnes 
thématiques consacrées à des domaines connexes tels 
que l'eau, les transports aquatiques et maritimes, etc. 
Ces campagnes pourraient s'appuyer sur le réseau des 
sites pour lesquels l'UE a déjà soutenu des mesures 
de préservation (Natura 2000). Elles doivent englober 
des éléments concernant non seulement la sauvegarde 
du milieu naturel, mais aussi l'utilisation rationnelle 
des produits (eau, tourbe, poisson, gibier d'eau) et des 
fonctions (stockage ou épuration de l'eau, rétention 
des crues, etc.) des étendues concernées. 
30 
Encadré B 
L'action coordonnée en faveur des zones humides méditerranéennes (MedWet) 
Règlement (CEE) n" 3907/91 du Conseil portant sur des actions communautaires pour la conservation de 
la nature (ACNAT) 
La Communauté est le principal bailleur de fonds de la phase initiale du programme MedWet (1993-1995); 
elle finance les deux tiers des dépenses totales, qui s'élèvent à 6,65 millions d'écus. 
Le projet est une entreprise commune entre les cinq Etats membres méditerranéens (Espagne, France, 
Grèce, Italie et Portugal), la Commission (DG XI), le bureau de la convention de Ramsar, le BIROE, le 
WWF et la Fondation Tour du Valat pour l'étude et la protection des zones humides méditerranéennes. 
Les activités relevant de MedWet visent à créer un programme proprement circum-méditerranéen auquel 
sont invités à participer tous les pays riverains du bassin en cause et toutes les organisations qui 
s'intéressent particulièrement aux marécages de la région. Les priorités pour la période 1993-1995 
comprennent notamment : 
* l'élaboration d'une méthode normalisée pour le recensement détaillé de l'ensemble des zones humides 
méditerranéennes et de procédures régulières pour la surveillance de leur évolution écologique; 
* la rédaction d'un manuel de gestion intégrée des étendues en cause pour les administrateurs et les 
gestionnaires; 
* la conception, la réalisation et la production de matériel pédagogique ainsi que la préparation de cours 
de formation pour les gestionnaires et les techniciens des zones humides de différents pays; 
* la confection de synthèses claires des études consacrées aux zones humides européennes afin d'en 
assurer une large diffusion parmi les décideurs et les gestionnaires; 
* l'élaboration de matériel de sensibilisation de base et de campagnes médiatiques tendant à mieux 
informer le public des fonctions et richesses des zones humides à l'échelle régionale. 
EDUCATION ET FORMATION DES EXPERTS 
L'Europe compte de nombreux spécialistes des 
différentes disciplines dont relève la conservation des 
zones humides, mais très peu d'entre eux possèdent la 
formation nécessaire pour intégrer les techniques 
fondamentales de plusieurs domaines en vue d'une 
véritable gestion coordonnée de ces sites. Plus encore 
que l'action précédente, l'éducation et la formation 
judicieuses des experts en zones humides est un 
secteur où, conformément au principe de subsidiarité, 
le progrès dépend essentiellement des initiatives prises 
par les Etats membres et les régions. 
Un récent recensement européen des établissements de 
formation professionnelle qui enseignent la gestion de 
l'eau (ou, plus largement, de l'environnement) en 
Grèce, en France et en Espagne a révélé qu'ils sont au 
nombre d'un millier. Pratiquement aucun ne propose 
des cours spécifiques concernant l'administration des 
sites palustres. La profession de "gestionnaire de 
zones humides" n'existe virtuellement pas en tant que 
telle. A tâche égale, les responsables de la gestion de 
ces étendues possèdent des niveaux d'enseignement et 
de formation très variés selon les différents pays. Il s'agit de déterminer les futurs besoins de formation et 
de reconnaître les gestionnaires de zones humides 
comme une catégorie professionnelle à part entière. 
L'UE peut fournir les incitations nécessaires pour 
que les Etats membres élaborent les profils et les 
programmes de formation requis pour cette 
profession. En outre, les gestionnaires en cause 
doivent être formés à certaines aptitudes 
fondamentales et spéciales, dont diverses techniques 
modernes telles que la conception des plans de 
gestion, l'évaluation des incidences sur 
l'environnement, l'arbitrage des litiges entre 
utilisateurs, etc. 
Par ailleurs, il faut que les Etats membres introduisent 
la connaissance fondamentale du fonctionnement et 
des caractéristiques des- • zones humides darts la 
formation professionnelle des ingénieurs, agronomes, 
spécialistes de l'aménagement du territoire, 
aquaculteurs, hydrauliciens et autres catégories 
professionnelles qui s'occupent de l'eau et des 
ressources palustres. Des cursus existent déjà dans ce 
domaine au sein de certaines universités et écoles 
professionnelles. Il y a lieu de les étendre à tous les 
31 
établissements de formation professionnelle concernés. Sur un plan plus général, les Etats membres sont 
invités à incorporer l'information sur l'importance et 
la problématique des zones humides dans le 
programme des écoles primaires, et l'étude des 
écosystèmes palustres dans les cours de biologie du 
secondaire. L'UE doit les y encourager dans la 
mesure où le principe de subsidiarité le permet. 
Encadré C 
Les actions communautaires pour l'environnement relatives aux zones humides 
Règlements (CEE) n" 1872/84 et n" 2242/87 du Conseil portant sur des actions communautaires pour 
l'environnement (ACE). 
Le programme ACE-biotopes a permis à la Communauté de financer "des projets à caractère d'incitation 
visant à favoriser la protection ou le rétablissement de biotopes gravement menacés qui abritent des 
espèces en danger et revêtent une importance particulière pour la Communauté en application de la 
directive 79/89/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages". 
Cinquante-neuf des quatre-vingt-douze initiatives soutenues par ce programme concernaient spécialement 
la conservation des zones humides. La Communauté a participé à raison de 18,143 millions d'écus (soit 
53 %) au coût total (34,419 millions d'écus) de ces projets qui ont été réalisés par des autorités nationales, 
régionales ou locales et par des ONG. 
Cinquante-six de ces projets visaient les sites proprement dits; ils ont porté sur 65 zones marécageuses 
différentes de la Communauté. Les trois autres concernaient le recensement et la surveillance des étendues 
en cause, ainsi que l'assistance au Centre grec pour les biotopes et zones humides. 
Les actions spécifiques menées dans les 65 sites susmentionnés ont abordé les aspects suivants (par ordre 
de fréquence décroissant) : amélioration, restauration ou rétablissement du biotope; acquisition, location 
ou échange de terrains; actions de sensibilisation et d'éducation; élaboration de plans de gestion; mesures 
de gestion, inventaires, études et surveillance; amélioration du statut de protection; gardiennage; accords 
d'affectation des sols avec les agriculteurs de l'endroit. 
32 
CONSERVATION DES SITES HUMIDES 
IMPORTANTS 
L'Europe ne possède plus beaucoup de grandes zones 
humides d'intérêt exceptionnel dont l'état de 
conservation est satisfaisant. La plupart de ces 
étendues jouissent d'une protection nationale ou 
communautaire, c'est-à-dire qu'elles sont désignées 
comme sites d'importance internationale au titre de la 
convention de Ramsar ou classées comme ZPS en 
application de la directive "Oiseaux". La majeure 
partie de ces écosystèmes est pourtant exposée à 
différentes pressions (industrielles, agricoles, 
touristiques, etc.) et menacée de dégradation. L'éco-
exploitation et la protection de ces sites essentiels 
réclament une intervention immédiate non seulement 
parce qu'ils possèdent une valeur intrinsèque, mais 
aussi parce que leur perte discréditerait les efforts et 
les accords censés les protéger. 
L'UE a financé des initiatives de conservation dans 
plusieurs sites importants (voir synthèse de l'encadré 
C). Toutefois, faute de moyens, ces actions ont eu des 
effets limités et ne concernaient généralement que des 
zones peu étendues. En outre, leurs résultats peuvent 
facilement être sapés par l'implantation de projets 
d'aménagement parallèles et non coordonnés dans le 
voisinage. La préservation durable des sites clés exige 
donc absolument que l'on programme l'aménagement 
et la gestion du territoire de manière intégrée du point 
de vue socio-économique, comme on a récemment 
commencé à le faire pour la région des alentours du 
parce naturel de Doflana, en Espagne. La promotion 
et le soutien actif de ce type de programmation font 
partie des objectifs de la politique mise en oeuvre par 
la Commission. 
Il y a lieu d'adopter une procédure qui permet 
d'intervenir résolument et immédiatement en cas de 
menace pour un site d'importance communautaire. Ce 
mécanisme comportera la suspension du financement 
des projets qui détériorent la zone en cause jusqu'à ce 
qu'une solution écologique ait été trouvée. Les 
critères et les lignes directrices pour l'utilisation 
rationnelle des zones humides qui ont été établis par 
la convention de Ramsar (voir annexe II) pourraient 
servir de guide à cet égard. 
33 
CHAPITRE V 
L'INTEGRATION DES POLITIQUES 
COMMUNAUTAIRES 
"OBJECTIF DURABILITE" 
Le TUE de 1992 a introduit dans les objectifs 
primordiaux de la Communauté "la promotion d'une 
croissance durable (...) respectant l'environnement". 
Cette démarche comporte une politique de 
l'environnement qui vise un niveau de protection 
élevé et dont les exigences doivent être intégrées dans 
la définition et la mise en oeuvre des autres politiques 
de l'UE, dans les décisions publiques et 
administratives, dans la conduite des processus de 
production et dans les comportements et les choix 
individuels. 
Le Ve programme Environnement accorde une 
attention particulière à cinq secteurs cibles qui sont 
l'industrie, l'énergie, les transports, l'agriculture et le 
tourisme. Il importe que les effets des réalisations et 
des mesures qui les concernent sur la préservation des 
zones humides restantes et sur l'éco-exploitation de 
leurs ressources et fonctions soient déterminés et pris 
en compte lors de l'appréciation du projet et de 
l'exécution des mesures en cause. 
Ce programme ne cite pas explicitement les zones 
humides; néanmoins, leur conservation et 
l'éco-exploitation de leurs ressources dépendront 
directement des mesures prises pour la protection des 
habitats naturels et de la diversité des espèces, la 
gestion des ressources hydrologiques, la gestion 
intégrée des zones côtières et la maîtrise des déchets 
et des eaux usées. De toute évidence, les orientations 
politiques générales qu'il définit valent donc aussi 
pour le domaine qui nous occupe. 
L'éco-exploitation des ressources palustres doit donc 
s'insérer dans un contexte de partage des 
responsabilités entre les agents économiques et 
sociaux, les autorités, les entreprises publiques et 
privées et la population en tant qu'ensemble de 
citoyens et de consommateurs. La mise en valeur des 
régions défavorisées doit fournir l'occasion de 
protéger leurs richesses naturelles. Afin de modifier 
radicalement les tendances actuelles, il faut que des 
mécanismes commerciaux destinés à conscientiser les 
producteurs et les consommateurs, des instruments 
d'accompagnementhorizontauxperfectionnéscapables 
de fournir les données de base et statistiques 
nécessaires, et des dispositifs de soutien financier 
vienhent compléter une palette étendue d'instruments 
qui établissent des niveaux de protection 
fondamentaux. Des instruments horizontaux supplémentaires, dont la recherche, l'enseignement et 
la formation, seront indispensables pour une stratégie 
cohérente. 
INTEGRATION DE L'AGRICULTURE ET DE 
LA CONSERVATION DES ZONES HUMIDES 
La politique agricole n'occupe pas seulement une 
place prépondérante dans les activités de la 
Communauté; elle exerce aussi une influence 
considérable sur la conservation et l'exploitation des 
zones humides. 
L'essor de la production communautaire au cours des 
dernières décennies a entraîné dans son sillage 
certains effets secondaires négatifs de l'intensification 
de l'agriculture, à savoir l'abandon des méthodes qui 
entretenaient des zones humides semi-naturelles, les 
problèmes de pollution de l'air et des sols, et la 
destruction ou le saccage d'habitats naturels précieux 
comme les marais, les tourbières, les prairies humides, 
etc. 
Des mesures ont été rapidement prises pour lutter 
contre cette évolution néfaste; elles ont 
progressivement donné naissance à un ensemble 
d'instruments dont les principaux traits sont les 
suivants : 
Directive "Nitrates" et problèmes de pollution 
aquatique en zone agricole 
La directive 91/676/CEE oblige les Etats membres à 
appliquer un code national de bonnes pratiques 
agricoles et à dresser une liste des zones sensibles à 
la pollution aquatique34. Des programmes d'action 
contre la pollution doivent être élaborés et appliqués 
pour ces zones, où le règlement n" 2078/92 (voir ci-
après) prévoit des paiements compensatoires. 
Conformément au principe de précaution, au moins 
tous les sites visés par la convention de Ramsar et les 
endroits marécageux relevant de Natura 2000 qui font 
partie ou se trouvent en aval de zones agricoles 
doivent être soumis à des systèmes de surveillance de 
la qualité des eaux. Leur classement comme site 
vulnérable doit faire l'objet d'une procédure 
rigoureuse visant à éviter l'eutrophisation. 
La teneur en phosphore des. engrais doit être 
surveillée de plus près. Contrairement aux nitrates, qui 
sont recyclés grâce à des procédés de dénitrification, 
les phosphates sont impossibles à éliminer de l'eau et 
s'accumulent dans les sédiments. Leur libération 
ultérieure probable risque de dégrader davantage la 
qualité du milieu aquatique. 
34 
Mesures agri-environnementaies 
Le règlement spécial n* 2078/92 concernant des 
méthodes de production agricole compatibles avec les 
exigences de la protection de l'environnement ainsi 
que l'entretien de l'espace naturel35 fait suite à deux 
autres règlements du Conseil concernant 
l'amélioration de l'efficacité des structures de 
l'agriculture qui prévoyaient l'indemnisation des 
pertes de revenu des agriculteurs qui appliquent des 
méthodes de production compatibles avec 
l'environnement dans les ZES (voir encadré D). 
Encadré D 
Les zones écologiquement sensibles (ZES) 
Dans les années quatre-vingts, le règlement (CEE) n* 797/85 du Conseil relatif à l'amélioration de 
l'efficacité des structures de l'agriculture prévoyait, en son article 19, des aides financières en faveur des 
"zones écologiquement sensibles". Cet acte a été modifié itérativement et l'article en cause a finalement 
donné naissance à quatre articles (21 à 24, correspondant au titre VII) qui couvrent non seulement les 
méthodes agricoles compatibles avec la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources (dont l'eau), mais 
aussi la préservation des habitats et du paysage (règlement (CEE) n" 2328/91). 
Etude de cas : "Somerset Levels and Moors" (Grande-Bretagne) 
Le dépérissement des échassiers qui se reproduisent dans les herbages humides anglais et gallois est dû 
à l'intensification du drainage et de la production fourragère dans ces contrées à partir de la fin des années 
soixante. La diminution de la nappe aquifère a sensiblement réduit la superficie des zones régulièrement 
submergées et notamment les aires d'alimentation vitales de ces volatiles. Les "Somerset Levels and 
Moors", situés dans le sud-ouest de l'Angleterre, sont des pâturages argileux et tourbeux entrecoupés de 
fossés de drainage qui se trouvent dans le lit majeur de six cours d'eau et s'étendent sur quelque 
56 700 ha. Cet habitat palustre géré selon des méthodes traditionnelles abrite neuf espèces d'oiseaux en 
colonies suffisamment importantes pour être jugées d'intérêt international. Ce vaste système de rigoles 
accueille aussi de nombreuses espèces de faune et de flore aquatiques rares et menacées. 
Cette étendue a donc fait l'objet d'une attention soutenue afin d'en préserver la diversité biologique. Des 
organismes de protection de la nature gouvernementaux et privés y ont acquis des terrains, et certaines 
activités de conservation y ont bénéficié d'une aide communautaire au titre du règlement ACE. Les prés 
de cette zone ont été désignés comme sites d'intérêt scientifique particulier, et des accords de gestion ont 
été conclus avec les fermiers dans le cadre d'un régime national spécifique. En outre, en 1987, 27 000 ha 
de la région ont été désignés comme ZES au sens du règlement (CEE) n* 797/85. Ce périmètre comprenait 
14 000 ha de terres cultivables entrant en ligne de compte pour l'octroi d'une compensation financière aux 
agriculteurs prêts à adopter des méthodes de mise en valeur traditionnelles afin de protéger le paysage, 
la faune et la flore de l'endroit. 
Un recensement a été organisé dans cette ZES au printemps de l'année 1987 afin d'évaluer 
rétrospectivement l'évolution du nombre des oiseaux qui s'y reproduisent, et de dresser un bilan de 
référence pour la surveillance des modifications à venir. D'après les résultats, la densité globale des 
échassiers concernés a sensiblement diminué depuis 1977 à cause de l'abaissement du niveau 
hydrostatique. Ce recul démontre qu'il est indispensable de gérer convenablement les eaux même si les 
agriculteurs sont prêts à adapter leurs méthodes d'exploitation. Ce cas d'espèce illustre la nécessité d'un 
bon système de surveillance des paramètres biologiques, agricoles et hydrologiques. L'échange ultérieur 
d'informations et de savoir-faire entre les protagonistes du projet considéré et les responsables d'initiatives 
similaires concernant les marais du Cotentin s'est révélé extrêmement utile pour la conception d'un projet 
de ZES dans le nord-ouest de la France. 
35 
Encadré E 
Le règlement agri-environnemental n* 2078/92 
Ce nouvel instrument est potentiellement capable de frayer un chemin à une véritable intégration des 
exigences écologiques dans la PAC. 
Le régime d'aide qu'il crée encourage notamment l'utilisation de pratiques de production agricole moins 
polluantes, une extensification de l'agriculture favorable à l'environnement, une exploitation des terres 
cultivées compatible avec la protection et l'assainissement de l'environnement, le retrait durable des terres 
à des fins écologiques, et la sensibilisation et la formation des agriculteurs à des modes de production 
respectueux de l'environnement En ce qui concerne les zones humides, ces mesures agri-environnementales 
pourraient bénéficier aux programmes de conservation des pacages inondés de façon intermittente ou des 
herbages marécageux. En 1994, un budget total de 483 millions d'écus est prévu pour les mesures 
36 
d'accompagnement écologiques de la PAC. 
Etude de cas : le programme zonal "Mancha Occidental - Campo de Montiel" (Espagne) 
L'étendue concernée comprend deux ensembles de zones humides bien connus, à savoir les parcs nationaux 
de Tablas de Daimiei et de Lagunas de Ruidera. Ces deux sites abritent notoirement plusieurs espèces de 
végétaux et d'oiseaux d'importance communautaire. Bien qu'une partie de ce périmètre soit protégée au 
titre de divers règlements nationaux ou internationaux (site relevant de la convention de Ramsar, réserve 
régie par le programme "Biosphère" et ZPS), l'extension sensible des cultures irrigués dans le bassin 
hydrographique en cause ces quinze dernières années y a fait baisser le niveau phréatique. Certaines 
étendues écologiquement riches se sont donc asséchées, et il a fallu chercher des solutions pour les 
restaurer. 
L'objectif primordial du projet agri-environnemental considéré consiste à adapter l'agriculture locale à des 
modalités respectueuses de l'environnement en limitant la superficie irriguée et en réduisant la 
consommation d'eau de manière à ce que le rythme des prélèvements ne dépasse pas la vitesse de 
rechargement de l'aquifère qui alimente le site. 
Le coût total du projet pour la période 1994-1997 s'élève à 107,2 millions d'écus; soixante-quinze 
pour cent sont à charge de l'UE étant donné que la zone bénéficiaire est située dans une région relevant 
de l'objectif 1; autrement, le concours communautaire aurait atteint cinquante pour cent. 
Contrairement à ses prédécesseurs, le règlement 
précité (voir encadré E) est obligatoire dans tous les 
Etats membres. Il applique encore aux agriculteurs un 
régime de volontariat. Le budget consacré aux 
mesures qu'il prévoit a sensiblement augmenté, mais 
ne représente encore qu'un faible pourcentage du 
budget général de la PAC. Toutefois, le Ve 
programme Environnement vise à placer 15 % des 
étendues arables sous contrat de gestion d'ici à l'an 
2000. 
Le règlement agri-environnemental, qui prévoit 
également des paiements compensatoires pour les 
agriculteurs qui réduisent l'apport d'engrais dans les 
zones vulnérables au sens de la directive 91/676/CEE, 
représente une mesure utile et nécessaire en vue de 
l'intégration des préoccupations écologiques dans la 
PAC. La Commission soumettra un rapport au 
Parlement européen et au Conseil concernant 
l'application de ces dispositions trois ans après leur 
entrée en vigueur dans les Etats membres. La 
publication et la dissémination des résultats de ces 
évaluations sont extrêmement importantes pour la 
révision et l'amélioration du régime en cause. 
Autres instruments 
Le règlement (CEE) n" 1765/92 du Conseil instituant 
un régime de soutien aux producteurs de certaines 
cultures arables36 accorde, sous certaines conditions, des paiements 
compensatoires directs aux agriculteurs qui gèlent une 
partie de leurs terres cultivables pour réduire leur 
production. Le gel hors rotation peut être intéressant 
moyennant une gestion adaptée aux conditions locales; 
il faut l'encourager autour des sites humides protégés 
ou de type rare afin de ménager des zones tampons, 
le long des cours d'eau afin de créer des bandes de 
végétation protectrices, ou dans les marécages qui ont 
été asséchés, mais que les eaux envahissent encore 
facilement ou souvent. 
L'application du règlement (CEE) n° 2080/92 du 
Conseil instituant un régime communautaire d'aide 
aux mesures forestières en agriculture37 doit se 
soucier particulièrement des zones humides car le 
boisement peut être néfaste à certaines catégories de 
ces habitats, notamment les prairies inondées, les 
marais et les tourbières. Une afforestation 
inappropriée peut aussi compromettre gravement 
l'hydrologie des sites marécageux voisins. Les projets 
de boisement financés par le régime en cause doivent 
donc se concentrer sur les zones agricoles d'intérêt 
écologique restreint et éviter strictement les espaces 
naturels ou semi-naturels qui sont essentiels pour la 
conservation de la nature, comme les prés humides ou 
inondés par intermittence et les tourbières. En outre, 
les retombées écologiques des grands projets 
d'afforestation doivent être évaluées à l'échelle du 
bassin versant concerné. 
D'une manière générale, les Etats membres et la 
Commission assurent la tâche essentielle de veiller à 
ce que les mesures préconisées par la PAC (p. ex. la 
production de cultures non alimentaires sur les terres 
gelées ou les paiements directs pour le maïs-ensilage) 
37 
ne compromettent pas la politique de l'UE en faveur 
de l'utilisation rationnelle et de la conservation des 
zones humides. 
Intégration accrue de VagricuUure et de la 
sauvegarde de zones humides 
Jusqu'à présent, les instruments de la PAC qui 
contribuent à préserver les zones humides proposent 
surtout des mesures ponctuelles et ne favorisent pas 
l'intégration complète des préoccupations écologiques 
en agriculture. A longue échéance, il sera impossible 
de maintenir des méthodes de production industrielles 
dans la majeure partie des surfaces arables et de n'en 
exploiter qu'une petite portion selon des méthodes 
respectueuses de l'environnement. L'existence d'un 
réseau de petites zones humides dispersées à travers 
une étendue cultivable donnée est vitale pour la 
dissémination et la survie de nombreux organismes 
vivants, car un tel système remplit des fonctions 
écologiques et hydrologiques importantes. Le 
ruissellement des eaux polluées par les activités 
agricoles (et autres) dans les espaces en cause est 
également un problème qu'il faut résoudre à l'échelle 
du bassin et de l'écosystème, en évitant de se 
concentrer uniquement sur les périmètres vulnérables. 
Un code communautaire de bonnes pratiques agricoles 
qui indique le type et les quantités de produits 
phytosanitaires à utiliser, interdit le drainage ou le 
remblayage des zones humides qu'il importe de 
préserver, et préconise le maintien de zones tampons 
le long des sites marécageux, y compris les rivières, 
pourrait donner l'impulsion nécessaire à l'approche 
plus globale qui se fonde sur la reconnaissance du 
rôle effectif de l'agriculture dans le maintien de la 
qualité de la campagne en tant qu'écosystème. POLITIQUE DE LA PECHE ET 
AQUACULTURE 
Une des principales préoccupations de la politique 
commune de la pêche (PCP) consiste à préserver et à 
gérer les ressources de poisson en régulant le potentiel 
de pêche de manière à équilibrer les activités 
halieutiques et les ressources disponibles. Certaines 
des études sur la pêche qui ont été financées par la 
DG responsable (DG XIV) concernent les zones 
humides (voir encadré F). Dans les régions dont 
l'économie est fortement tributaire de la pêche, une 
des activités de remplacement envisageables est 
l'aquaculture. La conservation des zones humides et 
la pêche ou l'aquaculture sont indissolublement liées 
par le fait que les premières constituent des lieux de 
frai et de croissance essentiels, et qu'une eau de 
bonne qualité est nécessaire aux une comme aux 
autres. Cependant, si elles sont mal conçues et gérées, 
les activités halieutiques et agricoles peuvent avoir des 
répercussions négatives importantes sur les sites 
marécageux. 
Aquaculture et protection des zones humides 
Tandis que certaines formes traditionnelles 
d'aquaculture et de pêche extensives ont engendré et 
entretenu des types de zones humides intéressants 
depuis les temps anciens (lagunes du nord de 
l'Adriatique, viviers en France, etc.), l'implantation 
récente de divers projets aquacoles industriels dans 
des sites palustres de grand intérêt naturel a semé 
l'inquiétude quant à ses répercussions écologiques. 
L'aquaculture a besoin d'un approvisionnement en 
eau de bonne qualité, mais ses effluents peuvent 
altérer les eaux environnantes, surtout dans des 
espaces confinés comme les lacs, baies, criques et 
lagunes. Son infrastructure (réservoirs, routes, lignes 
électriques) contribue parfois à détériorer 
progressivement certaines habitats naturels. Ses autres 
effets dommageables possibles sur l'environnement 
consistent notamment à perturber les espèces de faune 
et de flore sensibles, attirer les prédateurs, libérer des 
espèces exotiques qui entrent en compétition avec les 
espèces indigènes, et surexploiter les réserves de frai 
naturelles des lagunes. 
Il convient de perfectionner les méthodes et les 
critères qui servent à déterminer l'impact écologique 
maximal toléré. La proposition de la Commission 
portant modification de la directive 85/337/CEE du 
Conseil concernant l'évaluation des incidences de 
certaines projets publics et privés sur 
l'environnement38 introduit les installations 
d'aquaculture intensive de poissons ou de crustacés 
dans l'annexe II. 
38 
Encadré F 
Direction générale de la pêche - Unité "Conservation et questions d'environnement" (DG XIV-C-1) 
Etudes sur le secteur de la pêche, y compris dans les lagunes méditerranéennes 
Entre 1978 et 1991, le budget de la DG XIV a financé plusieurs études biologiques sur le secteur halieutique. 
Certains de ces travaux ont été consacrés à la pêche dans les lagunes méditerranéennes, une activité économique 
importante qui exploite des ressources palustres renouvelables et qui doit être soigneusement planifiée de manière 
à respecter l'environnement. Il s'agit notamment : 
*des études concernant l'évaluation des ressources et le rassemblement de données statistiques en vue d'une 
meilleure gestion de la pêche dans les lagunes côtières méditerranéennes (1982); 
*de la définition d'une stratégie en matière d'évaluation de la pêche en lagune dans la région 
Languedoc-Roussillon, en France (1984); 
*de l'examen des interactions entre la pêche en lagune, la pêche côtière et la pêche au chalut dans le golfe du 
Lion, en France (1985); 
*de l'étude de la pêche côtière autour des îles Baléares (1987). 
La révision du règlement relatif aux fonds à finalité structurelle en 1993 a créé un nouvel instrument financier 
d'orientation de la pêche (IFOP) qui permettra de subventionner des études concernant les flottes de pêche, 
l'aquaculture et les eaux côtières. 
En outre, aucune nouvelle réalisation, y compris dans 
le domaine de l'aquaculture, ne sera autorisée dans les 
zones humides qui peuvent prétendre au statut de site 
Natura 2000 sauf si une EIE complète démontre 
qu'elle est inoffensive pour l'environnement ou, à 
défaut de site de rechange, qu'il est possible d'en 
compenser les effets. Ce principe a été confirmé 
partiellement par la Cour de Justice au sujet des 
marais de Santofla, une zone humide d'intérêt 
international située en Espagne (C-355/90 du 2 août 
1993). 
L'installation d'infrastructures aquacoles à proximité 
ou à l'intérieur d'une zone dont la faune et la flore 
sont riches risque d'attirer les prédateurs des 
alentours. Certaines des espèces de poissons 
concernées étant vraisemblablement protégées au titre 
des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE, ces projets 
doivent prévoir des dispositifs de dissuasion 
appropriés. 
A l'intérieur des zones humides, la rénovation et 
l'entretien des systèmes extensifs traditionnels qui 
existent dans les périmètres que l'on a déjà modifiés 
aux fins de l'aquaculture doivent passer avant la 
création de nouvelles installations, à condition que 
l'exploitation soit écologiquement rationnelle. Les 
projets intégrés qui comportent notamment une touche de tourisme culturel et "vert" et qui tendent à 
créer des produits spécifiques de grande qualité 
écologique sont vraisemblablement de nature à 
procurer un revenu économique qui respecte mieux 
l'environnement. Ces activités doivent se dérouler 
dans le cadre d'un plan de gestion établi 
conformément à l'article 6 de la directive 92/43/CEE 
du Conseil. Les Fonds structurels pourraient financer 
des projets pilotes de ce genre grâce au nouvel 
IFOP39. 
Aide à la pêche et sauvegarde des zones humides 
Conformément au règlement en cause, l'obligation de 
tenir compte des aspects écologiques dans les 
réalisations en matière de pêche et d'aquaculture est 
maintenant générale. Par conséquent, la Commission 
exigera que les autorités locales chargées de 
l'environnement soient associées à toutes les étapes 
des projets, et veillera au respect des législations 
environnementales nationales et communautaire. 
Donc, dans un souci d'efficacité maximale, la 
planification sur laquelle se fondent les récoltes de 
poissons et qui doivent déterminer le rendement 
écologiquement rationnel à long terme en fonction des 
meilleures connaissances et techniques scientifiques 
disponibles grâce à une mise à jour régulière doit 
s'insérer dans une gestion intégrée des lagunes et 
39 
marais côtiers et des principaux fleuves. Dorénavant, 
le concours de l'UE aux ajustements structurels et à 
certaines réalisations dépendra également de la prise 
en compte intégrale de ces préoccupations. 
Des méthodes piscicoles traditionnelles sont pratiquées 
en viviers semi-naturels dans différentes régions de 
l'UE. Il serait intéressant d'explorer les contraintes 
socio-économiques et écologiques qui conditionnent 
la poursuite et l'extension optimales de ces modes de 
pêche et d'aquaculture avantageux du point de vue 
économique et écologique, surtout dans les zones 
rurales fortement touchées par le chômage. De 
nouvelles études spécifiques financées par l'UE 
pourraient être utiles à cet égard; par ailleurs, il 
s'agirait de promouvoir la formation écologique des 
aquaculteurs et les initiatives destinées à sensibiliser 
les populations locales aux problèmes 
d'environnement liés aux activités concernées. 
Dernièrement, le règlement (CE) n* 1626/94 du 
Conseil prévoyant certaines mesures techniques de 
conservation des ressources de pêche en Méditerranée 
a mis en place un système de gestion adapté aux 
réalités de cette région. Il réserve une partie de la 
bande côtière aux engins sélectifs qu'utilisent les 
pêcheurs qui appliquent des méthodes traditionnelles. 
Il veille également aux besoins de protection 
spécifiques de certaines espèces et de certains habitats 
considérés comme fragiles ou menacés; les deux 
habitats qui figurent dans son annexe 1 sont les zones 
littorales humides et les herbiers de phanérogames 
marines. 
COHESION 
A. Politiques de développement régional 
Les politiques de développement régional de l'UE 
revêtent une importance croissante. Les dépenses qui 
en découlent exercent une influence primordiale sur 
l'occupation des sols, y compris les zones humides 
restantes. 
Fonds structurels et protection des zones humides 
Depuis les premiers stades de l'application des 
politiques dedéveloppement régional communautaires, 
la compréhension et les implications de la prise en 
compte de l'environnement ont évolué; cette 
adaptation permet aujourd'hui d'éviter des retombées 
négatives comme celles qu'ont eu, au milieu des 
années quatre-vingts, certains projets réalisés dans des 
zones humides ou dans le bassin de celles-ci au titre 
des PIM. 
A partir de 1988, les Fonds structurels ont aussi 
financé des projets concernant la conservation, la 
restauration ou l'utilisation rationnelle des zones 
humides naturelles; cette aide devrait encore 
s'intensifier dans l'avenir. Plusieurs projets de sauvegarde des zones 
marécageuses ont bénéficié de ces Fonds; il s'agit 
notamment de l'encouragement des techniques 
agricoles et halieutiques traditionnelles, de lagestion 
et de la reconstitution des systèmes hydrauliques et de 
la ressource en eau, de la protection des zones les plus 
sensibles, de la promotion de l'écotourisme, et de la 
formation des gestionnaires fonciers et des exploitants 
agricoles locaux, spécialement dans les zones relevant 
des objectifs 1 (régions en retard de développement) 
et 5b (zones rurales). Parmi ces dernières, les marais 
du Poitou-Charentes (France) constituent un cas 
particulièrement intéressant. En effet, outre le fait 
qu'il prévoit une grande partie des mesures indiquées 
ci-dessus, le cadre communautaire d'appui qui régit 
cette région a été élaboré et est mis en oeuvre avec la 
participation de deux ONG de protection de la nature. 
Parmi les initiatives communautaires destinées à 
compléter les projets directement présentés par les 
Etats membres figurent ENVIREG40 (voir encadré 
G), qui a encouragé des mesures de protection des 
sites palustres dans la lagune de Biguglia, en Corse, 
et INTERREG41 (voir encadré H)), qui a financé 
l'épuration de la rivière Timavo, à la frontière 
italo-slovène. Cependant, alors même que se 
déroulaient ces actions, certains projets 
d'aménagement industriels, urbains et touristiques 
réalisés à l'aide de crédits communautaires 
continuaient de saccager des sites marécageux en 
différents endroits 
Ce paradoxe tient essentiellement à la participation 
insuffisante des autorités locales et nationales chargées 
de l'environnement dans l'élaboration de ces projets 
et à la mésestimation des retombées écologiques de 
ces derniers par des experts indépendants. La révision 
des règlements régissant les Fonds structurels qui a eu 
lieu en 199342 a comblé ces lacunes procédurales. 
En ce qui concerne la tranche de programmation 
actuelle (1994-1999), les Fonds structurels peuvent 
financer des projets visant l'utilisation rationnelle des 
ressources palustres, notamment selon des méthodes 
de pêche et de culture traditionnelles, la gestion et la 
restauration des systèmes hydrologiques, la protection 
des zones les plus sensibles, la promotion de 
l'écotourisme et la formation des gestionnaires 
fonciers et des exploitants agricoles locaux. Ces 
activités doivent être soutenues activement. 
Afin d'intégrer complètement la préservation des 
zones humides dans les politiques de développement 
régional, il faut : 
* garantir le respect complet des décisions en 
matière d'environnement au cours de la 
phase d'exécution; 
40 
étoffer les indicateurs d'environnement que 
la Commission a déjà définis spécialement 
pour ces étendues; ils doivent permettre de 
mesurer les incidences socio-économiques et 
écologiques sur celles-ci au stade de 
l'évaluation prospective, de la surveillance et 
de l'appréciation rétrospective; 
incorporer dans les analyses coût/avantages 
certains aspects liés à l'éco-exploitation, tels 
le rechargement des aquifères ou le 
développement durable basé sur des modes 
d'occupation des sols et des méthodes de 
pêche traditionnels; 
accroître la possibilité de promouvoir 
l'amélioration du contexte institutionnel, qui, 
laisse actuellement à désirer dans plusieurs 
régions. 
Encadré G 
L'initiative communautaire ENVIREG 
Une petite portion des Fonds structurels a été consacrée à ENVIREG au cours de la période 
1989-1993. Cette initiative visait à diminuer la pollution des zones côtières - en particulier 
méditerranéennes - dont l'économie dépend de façon significative du tourisme, à promouvoir un 
aménagement de ces zones qui préserve les espaces naturels, et à promotionner la maîtrise et la gestion 
des déchets industriels toxiques et dangereux. Un milliard d'écus, soit 51 % des crédits alloués à 
ENVIREG (que la Commission finance à raison de 60 %), a été consacré au traitement des eaux usées; 
plusieurs zones humides en ont donc bénéficié indirectement. Quelque 11 % des fonds ont servi à la 
protection des habitats. 
Etude de cas : l'embouchure du Maroni (Guyane française) 
Situé à l'embouchure du Maroni, en Guyane française, Hattes est un endroit extrêmement intéressant 
du point de vue écologique; il comprend plusieurs marais et un littoral sablonneux qui constitue un des 
rares lieux au monde où la torture-luth géante se reproduit. Cette zone attire de plus en plus de 
visiteurs qui la perturbent et qui accentuent les problèmes de pollution et de traitement de l'eau qui 
menacent gravement l'équilibre écologique du site. Le projet conçu dans le cadre d'ENVIREG a 
essentiellement financé la création d'une décharge intercommunale surveillée pour les ordures 
ménagères et d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux usées. Il prévoyait également la 
construction d'infrastructures touristiques, dont des aires de stationnement destinées à mieux contrôler 
l'afflux de touristes. 
41 
Encadré H 
L'initiative communautaire INTERREG 
Le programme des Fonds structurels pour la période 1994-1999 n'a pas reconduit ENVIREG car les 
projets entrant en ligne de compte pour cette dernière ont été intégrés dans une initiative des Etats 
membres qui porte le nom de cadre communautaire d'appui. La Commission n'en demeure pas moins 
capable de promouvoir certaines mesures de protection des zones humides et l'éco-exploitation des 
ressources de ces sites par l'intermédiaire d'autres initiatives communautaires telles que INTERREG 
(en faveur des zones frontalières), LEADER (en faveur des zones rurales) et PESCA (en faveur des 
zones tributaires de la pêche). INTERREG vise à aider les zones frontalières à préparer l'Europe sans 
frontières. Jusqu'à présent, les transports et les communications ont absorbé quelque 45 % de la 
contribution accordée par la Communauté (914 millions d'écus aux prix de 1992). Les projets 
consacrés au milieu naturel ont reçu environ un dixième de cette dernière; ils ont porté sur les thèmes 
suivants : tourisme et nature, gestion des sols et environnement, et protection du milieu naturel; il 
s'agit des domaines incorporés dans les programmes opérationnels qui comportent des avantages 
potentiels pour les zones humides. 
Plusieurs projets d'INTERREG comprennent le financement de programmes en faveur des zones 
humides dans différentes zones frontalières extérieures et intérieures de l'UE. Parmi ceux-ci figurent 
notamment les études de faisabilité relatives au nettoyage de la Tivamo, une rivière extrêmement 
polluée à la frontière italo-slovène, l'assainissement du lac de Lugano et du lac Majeur, à la frontière 
italo-suisse, et un projet franco-britannique qui prévoit des mesures de conservation et de protection 
des falaises de la Manche sur les côtes de l'Angleterre et du Nord-Pas-de-Calais. 
Etude de cas : les îles Lavezzi et l'archipel de Maddalena (France/Italie) 
Entre la Corse et la Sardaigne se trouvent deux chapelets rocheux, les îles Lavezzi (déclarées ZPS en 
application de la directive 79/407/CEE du Conseil) et l'archipel de Maddalena, qui sont vitaux pour de 
nombreuses espèces d'oiseaux marins. Les activités récréatives y contribuent grandement aux 
perturbations anthropiques et doivent donc être réglementées. Un projet d'INTERREG a prévu la mise 
en oeuvre de mesures destinées à améliorer la protection de ces sites; son coût total a légèrement 
dépassé les 5 millions d'écus, dont quelque 50 % à charge de la Communauté. 
42 
Encadré I 
Le Fonds de cohésion 
Ce nouveau fonds peut ouvrir de nouveaux horizons en matière de conservation des zones humides. 
Il permet notamment de financer, dans les quatre pays qui en bénéficient, des projets qui encouragent 
la mise en oeuvre du réseau de zones protégées "Natura 2000" que crée la directive "Habitats". 
Jusqu'à présent, la balance des réalisations auxquelles il a concouru penche en faveur des projets 
concernant les infrastructures de transport, mais les Etats membres "éligibles" ont toujours la 
possibilité de proposer plus d'initiatives consacrées à l'environnement. La plupart de celles qui ont 
été soumises jusqu'ici portent sur la gestion de l'eau, ainsi que sur le traitement des eaux et des 
déchets. 
Etude de cas : les "Clara and Raheenmore bogs" (Irlande) 
L'Irlande joue un rôle extrêmement important dans la sauvegarde des tourbières hautes actives, une 
variété d'habitat marécageux qui est devenue excessivement rare. Les tourbières de Clara et de 
Raheenmore constituent un excellent exemple de ce genre d'écosystèmes. Un projet visant à protéger 
1 000 ha de ces sites a été conçu; il aidera l'Irlande à respecter les obligations que lui impose la 
directive susmentionnée tout en ouvrant la voie au développement d'une activité touristique écologique 
fondée sur la préservation durable de ce genre de milieu. 
Lé coût total de ce projet s'élève à 969 000 écus, dont 85 % à charge de l'UE. Cette initiative 
financera la restauration hydrologique et la surveillance ultérieure des sites concernés, ainsi qu'une 
première tranche d'acquisitions foncières. 
B. Fonds de cohésion 
Le Fonds de cohésion mis sur pied par le règlement 
(CE) n* 1164/94 du Conseil40 subventionne des 
investissements dans le domaine des infrastructures 
de transport et de l'environnement en Espagne, en 
Grèce, en Irlande et au Portugal. Il peut ainsi aider 
beaucoup financièrement la convergence entre 
l'exécution des mesures de protection et de gestion 
des zones humides et les priorités définies par le Ve 
programme Environnement. Un grand projet 
concernant ces zones a été financé dernièrement en 
Irlande (voir encadré I). 
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 
La plupart des zones humides européennes se 
trouvent dans des estuaires, des vallées, des 
plaines, des étendues rases et non construites, c'est-
à-dire des endroits qui, de par leur topographie et 
leur configuration favorables, peuvent parfois aussi 
être choisis comme lieu d'implantation préféré pour 
certaines infrastructures de transport telles que des 
routes, des autoroutes, des voies ferrées et des 
aéroports. 
La modernisation ou la construction de voies 
navigables comporte plusieurs dangers pour les 
marais qui subsistent. Le remblayage à l'aide de 
matériaux de dragage ou d'excavation provenant de 
travaux de canalisation et autres peut détruire 
complètement les zones humides de petite taille. 
L'extraction de gravier destiné aux infrastructures de transport en béton constitue une autre menace 
pour les lits de cours d'eau actuels et anciens. 
L'aménagement d'axes de transport et de nouveaux 
canaux de navigation risque de fragmenter les 
habitats naturels, et donc d'isoler davantage les 
populations d'animaux sauvages ou de perturber 
encore plus le tissu hydrologique. 
La proposition de modification de la directive 
85/337/CEE du Conseil élargit le champ des 
infrastructures de transport classées dans l'annexe 
I, c'est-à-dire soumises à une EIE, et fixe un 
ensemble de critères permettant de déterminer les 
projets classés dans l'annexe II qui doivent faire 
l'objet d'une telle étude. Les zones marécageuses et 
côtières se trouvent parmi les étendues sensibles qui 
ont besoin d'une étude d'impact. 
L'EIE représente une étape essentielle du processus 
de décision concernant l'implantation d'une 
infrastructure déterminée et la façon de la réaliser 
avec un minimum de retombées. 
Les effets des nouvelles infrastructures de transport 
doivent être soigneusement évalués au préalable et 
les solutions retenues doivent autant que possible 
faire appel aux meilleures techniques disponibles. Il 
est indispensable que cette appréciation examine 
scrupuleusement les solutions de rechange; cette 
manière de procéder est capitale pour les projets 
d'aménagement qui touchent des sites couverts par 
Natura 2000. 
43 
TOURISME 
Le tourisme de masse nuit aux zones humides 
surtout à travers la compétition pour les ressources 
d'eau douce, les destructions directes liées à la 
construction d'immeubles et d'infrastructures, la 
pollution aquatique et les perturbations dues aux 
activités récréatives. 
Le plan d'actions communautaires en faveur du 
tourisme qui a été adopté en 199244 comprend onze 
mesures, dont une concerne le tourisme et 
l'environnement et vise à assurer une meilleure 
prise en compte du milieu naturel (voir encadré J). 
Dans ce contexte, la Commission encouragera : 
"'des initiatives visant à mieux faire comprendre aux 
touristes et aux prestataires de services les 
interactions entre le tourisme et l'environnement; tient compte de l'ensemble du bassin versant; les 
infrastructures doivent se fonder sur une 
appréciation attentive du potentiel 
d'approvisionnement en eau, des possibilités 
d'évacuation des eaux usées et des déchets, et de 
l'esthétique propre du site. Le zonage et la 
réglementation stricte de l'accès sont 
particulièrement importants dans les zones humides 
en vue d'en préserver la diversité biologique et le 
caractère naturel. La problématique de la protection 
est plus compliquée pour les sites palustres que pour 
d'autres habitats. Aussi, l'organisation de visites 
guidées, de centres d'information, d'expositions et 
de sentiers nature constitue-t-elle un outil essentiel 
pour faire progresser l'écotourisme à l'intérieur et 
aux alentours des zones en cause. 
*des projets innovateurs cherchant à concilier le 
tourisme et la protection de la nature; 
*la création de réseaux institutionnels favorisant 
l'échange de connaissances; 
*les initiatives promouvant des formes de tourisme 
écologique. 
La proposition de modification de la 
directive 85/337/CEE du Conseil prévoit que 
certaines infrastructures touristiques et récréatives 
doivent faire l'objet d'une EIE lorsque les Etats 
membres considèrent que les caractéristiques du 
projet l'imposent. Elle dispose également qu'une 
attention particulière doit être accordée aux zones 
humides (entre autres habitats naturels) et aux zones 
protégées par un règlement national ou local 
lorsqu'on évalue la nécessité d'une EIE. De ce fait, 
l'existence d'une zone humide ou protégée dans le 
bassin hydrographique ou en aval d'un site en voie 
d'aménagement entraîne automatiquement 
l'exécution d'une telle évaluation. Cette 
appréciation devra également tenir compte des 
aspects liés à la gestion des eaux et des déchets. 
Récemment, la DG XXIII a commandité une étude 
sur l'écotourisme dans les parcs naturels et 
nationaux européens45. Elle en a tiré des 
recommandations concrètes en vue d'une 
intervention dans les zones humides et côtières. A 
condition que leur capacité de charge soit respectée 
en accord avec les résultats d'une EIE minutieuse, 
les sites marécageux offrent d'excellentes occasions 
pour mieux sensibiliser le public aux richesses et 
aux fonctions des zones humides. 
Les aménagements touristiques concernant ces 
étendues doivent s'imbriquer dans un projet qui 
44 
Encadré J 
Tourisme et environnement 
Comme suite à son récent appel de propositions 92/C 51/16, la Commission a alloué quelque 
2,7 millions d'écus à vingt-trois projets pilotes sur le tourisme et l'environnement, Parmi ces 
réalisations, trois auront des retombées bénéfiques sur la protection des zones humides; elles 
concernent : 
* les outils de programmation et de gestion permettant d'instaurer l'écotourisme dans la région de la 
mer des Wadden, qui constitue une des principales zones humides côtières du nord-ouest de 
l'Europe; ce projet sera commun aux Pays-Bas, au Danemark et à l'Allemagne; 
* l'élaboration de méthodes pratiques pour l'intégration des politiques de l'eau dans le contexte de 
l'écodéveloppement; ce projet "tourisme et eau" sera partagé par l'Espagne, la France et la Grèce; 
* la réalisation d'un guide d'écologie et de protection de l'environnement concernant les techniques 
de gestion touristique applicables aux zones côtières en collaboration avec les populations locales; 
ce projet réunira le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. 
45 
POLITIQUES EN MATIERE DE 
COOPERATION INTERNATIONALE, 
DE DEVELOPPEMENT ET DE COMMERCE 
EXTERIEUR 
Les aspects extérieurs de la politique commune de 
l'environnement comprennent des actions en faveur 
des pays tiers d'Europe et du bassin méditerranéen. 
L'initiative MEDSPA (voir p. 13) a été arrêtée par 
le Conseil en 1991; pour ce qui concerne les zones 
humides, elle prévoyait des projets relatifs à la 
protection des lacs naturels en Corse, à la gestion de 
certains bassins fluviaux en France, à la 
restructuration de certains sites palustres en Italie, à 
l'étude de la gestion intégrée du lac d'Ichkeul 
(Tunisie), etc. (voir encadré K). L'initiative 
NORSPA (voir p. 13) a été adoptée quelques mois 
plus tard en contrepartie; elle comportait deux 
projets concernant des zones humides danoises et 
visant à améliorer la qualité de l'eau grâce à la 
restauration des herbiers de zostères et grâce à la 
manipulation des populations de poisson. Durant 
les années antérieures aux règlements régissant ces 
deux initiatives, les actions en cause relevaient de 
projets pilotes correspondants. En 1992, ces deux 
actes ont été intégrés dans le nouveau règlement 
environnemental qui a créé LIFE. Cinq pour cent 
du budget de cet instrument sont consacrés à des 
réalisations dans des pays tiers de la région de la 
mer Baltique et de la mer Méditerranée. Ces 
actions englobent aussi des projets concernant 
spécifiquement la gestion intégrée des zones 
humides (voir encadré L). 
La coopération économique avec les PECO et les 
Etats indépendants issus de l'ex-URSS comprend 
également une aide à la protection de 
l'environnement. 
En 1989, le règlement (CEE) n° 3906/89 du 
Conseil46 a créé le programme PHARE afin de 
soutenir la restructuration économique dans les pays 
d'Europe centrale. Ce programme comporte 
plusieurs projets en faveur de la conservation des 
zones humides, dont la fourniture d'une aide aux 
grands lacs Mazures, en Pologne, et à la 
commission internationale du Danube (voir 
encadré M). A l'heure qu'il est, le programme 
TACIS visant à promouvoir la réforme économique 
dans les pays de l'ex-Union soviétique n'a encore 
financé aucun projet portant spécifiquement sur les 
zones humides. 
En juin 1992, la Communauté et ses Etats membres 
ont signé conjointement la convention sur la 
diversité biologique au Sommet de la Terre, à Rio. 
L'UE considère la disparition des zones humides du 
monde entier comme un problème écologique planétaire, car ces espaces représentent des biotopes 
clés pour la diversité des espèces. D'après les 
estimations, entre un quart et la moitié des 
marécages du globe ont déjà été détruits. L'UE et 
ses Etats membres ont une responsabilité de soutien 
et de participation particulière vis-à-vis de l'action 
internationale de lutte contre les problèmes 
d'environnement mondiaux. La possibilité de 
financer des mesures de protection des zones 
humides grâce aux programmes d'aide au 
développement s'est accrue depuis le sommet de 
Rio de 1992, car un dixième du budget doit être 
consacré aux actions en faveur du milieu naturel. 
La dernière convention de Lomé, qui lie la 
Communauté aux pays ACP, place les questions 
d'environnement en tête des domaines de 
coopération entre les signataires, avant l'agriculture, 
la sécurité alimentaire et le développement rural. 
Dans le cadre de la ligne budgétaire consacrée à la 
protection de l'environnement dans les pays en voie 
de développement, l'UE soutient l'élaboration d'un 
guide des ressources relatif aux zones humides 
tropicales à eau douce. Elle contribue également à 
divers projets palustres dans les pays ALA (voir 
encadré N). 
Ce bref aperçu montre que la conservation des 
zones humides fait déjà partie de la politique 
européenne de l'aide au développement même si le 
grand public n'en a pas encore beaucoup 
conscience. La Commission participe actuellement 
au groupe de projet qui est chargé de mettre au 
point des orientations pour la protection accrue et 
l'éco-exploitation des zones humides tropicales et 
subtropicales, c'est-à-dire celles qui se trouvent dans 
les pays bénéficiaires de la coopération et de l'aide 
au développement communautaires. Ces orientations 
sont élaborées par le comité d'aide au 
développement de l'OCDE, le principal forum au 
sein duquel les donateurs bilatéraux adaptent les 
structures de leur concours selon les nouvelles 
priorités et perspectives du processus de 
développement. La participation de l'UE indique 
sans équivoque possible que celle-ci entend jouer, 
avec la communauté internationale et les principales 
banques et administrations chargées de l'aide au 
développement, un rôle prépondérant dans la 
conduite des politiques mondiales et dans 
l'exécution des recommandations qui en découlent. 
La protection des zones humides et l'utilisation 
rationnelle de leurs ressources concernent également 
les politiques commerciales européenne et 
nationales. Les règles et les prescriptions 
environnementales strictes qui s'appliquent au sein 
de l'UE doivent également régir les importations de 
produits palustres en provenance des pays tiers, 
46 
comme la tourbe d'Europe centrale et orientale et 
de Russie, ou le poisson des pays ACP ou ALA. La 
Commission s'efforcera spécialement de promouvoir 
l'intégration de cette préoccupation dans les 
réglementations commerciales concernées. 
Encadré K 
Projets concernant les zones humides en région méditerranéenne 
Le règlement (CEE) n* 563/91 relatif à une action communautaire pour la protection de 
l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA) a permis de financer les projets suivants 
dans les pays tiers : 
Algérie : Elaboration d'un plan de gestion intégrée pour la protection et le développement du 
complexe palustre côtier et du parc naturel d'El Kala. 
Coût du projet : 300 000 écus, dont 50 % financés par MEDSPA et 50 % par un prêt de la BEI dans 
le cadre du programme METAP (assistance technique en région méditerranéenne). 
Tunisie : Soutien à la gestion du parc national d'Ichkeul. 
Concours de l'UE : 155 000 écus, soit 50 % du coût total. 
Maroc : Mise au point d'un plan de gestion pour le parc national d'Al-Hoceima avec, notamment, 
élaboration et mise en place de structures aptes à préserver la diversité biologique en visant surtout la 
protection du balbuzard et du phoque moine. 
Concours de l'UE : 170 000 écus, soit 100 % du coût du projet. 
Chypre : Gestion du parc national d'Akamas, avec évaluation de l'ensemble des ZES et assistance à 
l'application de procédures de vérification de la gestion, de mesures d'atténuation et de la législation 
nécessaire. 
Concours de l'UE : 145 000 écus, soit 100 % du coût du projet. 
47 
Encadré L 
Projets LIFE consacrés aux zones humides dans les pays tiers 
Le règlement (CEE) n* 1973/92 du Conseil portant création d'un instrument financier pour 
l'environnement (LIFE) permet de financer, dans des pays tiers riverains de la mer Méditerranée ou de 
la mer Baltique, des actions qui visent à favoriser la création de structures administratives, à assurer 
une assistance technique, à encourager le transfert de technologies "propres", à promouvoir 
l'écodéveloppement et à fournir de l'aide en cas d'urgence écologique. Un montant indicatif de 5 % 
du budget annuel afférent à cet instrument est alloué aux projets à l'extérieur du territoire de l'UE. 
Jusqu'à présent, les initiatives spécifiquement consacrées aux zones humides se sont concentrées sur la 
Baltique, y compris un soutien aux zones protégées du cours inférieur de l'Oder, en Allemagne 
(concours de l'UE : 400 702 écus, soit près de 20 % du coût du projet). 
Etude de cas : gestion Intégrée des lagunes et zones humides côtières delà Baltique 
Un groupe de travail "Plans de gestion des lagunes et zones humides côtières" a été créé en 1993 dans 
le cadre de la nouvelle convention d'Helsinki relative à la protection de la mer Baltique contre la 
pollution, que les Etats riverains ont signée en 1992. La Communauté a adhéré à cette convention; la 
Commission participe activement au groupe de travail en cause en finançant ses activités pour un 
montant de 547 575 écus, soit environ 72 % du budget total; le reste provient de l'Agence suédoise 
pour la protection de l'environnement. 
Ce groupe de travail est en train- de créer des groupes de projet locaux chargés de superviser et de 
guider l'élaboration de plans de gestion pour certaines zones humides sélectionnées de la lagune de 
Curonia (partagée entre la Lituanie et le territoire russe de Kaliningrad), de la baie de Matsalu 
(Estonie), de la lagune de la Vistule (commune au territoire de Kaliningrad et à la Pologne), de la 
lagune de l'Oder (zone germano-polonaise) et du golfe de Riga (partagé entre l'Estonie et la Lettonie). 
48 
Encadré M 
Aide communautaire aux PECO 
Les projets spécifiquement favorables à la conservation des zones humides qui sont prévus dans le 
programme de coopération économique PHARE sont les suivants : 
* Aide à la Fondation des grands lacs Mazures (Pologne, 1990). 
Contribution de l'UE : 1,8 millions d'écus. 
* Aide à la Fondation de la Warta (Pologne, 1990). 
Contribution de l'UE : 500 000 écus. 
* Soutien à l'initiative "Poumons verts" (projet de programmation intégrée du développement 
régional) (Pologne, 1991). 
* Financement de l'étude de la protection des marécages et des herbages (Hongrie, 1990). 
Contribution de l'UE : 200 000 écus. 
* Participation à la création du parc national du lac Fertô (Hongrie, 1990), pendant du parc national 
autrichien du lac de Neusiedl. 
Contribution de l'UE : 1,4 million d'écus. 
* Assistance à deux volets du programme écologique intégré pour le bassin danubien spécialement 
consacrés à la conservation de la nature : 1) recherche appliquée dans le delta du Danube 
(contribution de l'UE : 3,5 millions d'écus) et 2) recensement des ressources biologiques dans le 
bassin du Danube. 
49 
Encadré N 
Ligne budgétaire B7-5040 : environnement dans les pays en voie de développement 
Activités liées à l'utilisation rationnelle des zones humides 
Belize 
Cameroun 
Costa Rica 
Ghana 
Golfe Persique 
Guyana 
Maroc 
Mauritanie 
Maurice 
Mozambique 
Océan Indien 
Sahel 
Tanzanie 
Tanzanie, Kenya 
et Ouganda 
Tchad 
Togo Elaboration d'un plan de gestion de la zone côtière (1993). Contribution de 
l'UE : 570 QOO écus. 
Elaboration de recommandations pour un plan de gestion des forêts du mont 
Kupe destiné à régulariser et à améliorer l'approvisionnement d'eau (1991). 
Contribution de l'UE : 501 910 écus. 
Renforcement de la zone protégée des Llanuras de Tortuguero - Phase II. 
Contribution de l'UE : 857 000 écus. 
Création d'un système de surveillance des herbes aquatiques et mise au point 
de mesures intégrées pour éviter la contamination de nouvelles masses d'eau 
afin de protéger les ressources de pêche (1993). Contribution de l'UE : 485 
000 écus. 
Habitats marins et sanctuaire naturel dans la région du Golfe - Phase II. 
Contribution de l'UE : 2,6 millions d'écus. 
Etude de l'importance écologique des mangroves de Courida (1989). 
Contribution de l'UE : 67 700 écus. 
Centre national d'éducation à l'environnement sur le site protégé par la 
convention de Ramsar à Sidi Boughaba. Contribution de l'UE : 394 000 
écus. 
Recensement des animaux sauvages en zone côtière et effets de cette faune 
sur l'activité halieutique et agricole de la population locale (1993). 
Contribution de l'UE : 537 000 écus. 
Etude de la protection des écosystèmes côtiers (1989). Contribution de 
l'UE : 141 000 écus. 
Elaboration d'une stratégie de mise en valeur et d'administration des côtes 
du sud-ouest, y compris la gestion des plages, des lagunes, des zones 
humides et des systèmes de drainage (1993). Contribution de l'UE : 350 000 
écus. 
Etude de la zone de protection intégrée de Gorongosa-Marromeu comme 
suite à la disparition d'étendues marécageuses par manque d'apport d'eau 
depuis la construction de barrages sur le Zambèze (1993). Contribution de 
l'UE : 180 000 écus. 
Elaboration d'une stratégie régionale pour la protection de l'environnement 
particulièrement axée sur les ressources foncières et hydrologiques (1992). 
Contribution de l'UE : 153 560 écus. 
Publication concernant l'hydrobiologie et l'utilisation piscicole des faibles 
ressources hydrologiques en région soudano-sahélienne (1992). Contribution 
de l'UE : 36 000 écus. 
Elaboration d'un plan de gestion des zones côtières en vue de créer des 
zones marines protégées permettant la répartition équitable et l'éco-
exploitation des ressources naturelles (1991). Contribution de l'UE : 57 955 
écus. 
Examen de la validité de l'information concernant la diversité biologique, 
notamment pour les forêts humides et les zones boisées sèches tropicales, les 
régions (semi-)désertiques et les écosystèmes montagneux (1992). 
Contribution de l'UE : 50 000 écus. 
Etude de la race bovine de Kouri et des interactions de celle-ci avec le 
régime agropastoral du lac Tchad (1993). Contribution de l'UE : 345 000 
écus. 
Projet de recherche concernant les effets des barrages sur la couverture 
végétale et sur le niveau des eaux souterraines dans les régions de savane 
(1993). Contribution de l'UE : 600 000 écus. 
50 
Venezuela Assistance technique à la promotion de l'Agence pour l'environnement du 
bassin du lac Valencia. Contribution de l'UE : 875 000 écus. 
Zambie Conception d'un plan de gestion pour les plaines de Kafue et le bassin du 
Bangweulu (1991). Contribution de l'UE : 685 494 écus. 
Mise au point d'une stratégie générale pour la gestion des récifs coralliens (1991). Contribution de 
l'UE : 100 000 écus. 
Elaboration de documents prêts à être clichés concernant les ressources halieutiques intérieures (1990). 
Contribution de l'UE : 11 690 écus. 
Guide des ressources des zones humides tropicales (199à). Contribution de l'UE : 155 000 écus. 
NB : Le relevé ci-dessus n'est qu'un aperçu partiel de la coopération au développement portant sur 
l'éco-exploitation des zones humides car il se limite aux activités relevant de la ligne budgétaire B7-
5040 "Environnement dans les pays en voie de développement 
51 
CHAPITRE VI 
CONCLUSIONS ET OPTIONS 
POLITIQUES 
CONSTATIONS GENERALES 
1) Les zones humides sont essentielles pour 
l'écologie et la richesse des régions qui les 
abritent. Elles ne peuvent pas être 
considérées isolément car elles sont 
écologiquement liées à d'autres sites 
marécageux parfois éloignés. 
2) Les zones humides sont des écosystèmes 
particulièrement importants qui remplissent 
des fonctions vitales, alimentent et 
soutiennent de nombreuses utilisations et 
activités humaines, et constituent un 
patrimoine culturel et naturel précieux. 
Malgré cela, elles se sont dramatiquement 
réduites et dégradées partout en Europe. 
Elles ont donc grand besoin d'être exploitées 
rationnellement et protégées conformément à 
la notion de durabilité qui est exposée dans 
le Ve programme Environnement. 
3) La quantité et la qualité des eaux 
superficielles ou souterraines qui sont 
disponibles ou qui passent dans les zones 
humides sont cruciales pour la valeur et les 
fonctions écologiques de ces dernières. 
4) Les zones humides font intégralement partie 
de bassins hydrographiques ou d'étendues 
côtières plus vastes. Leur utilisation 
rationnelle et leur protection dépendent donc 
de facteurs qui influent sur ces écosystèmes 
supérieurs. 
5) La disparition et la dégradation des zones 
humides tiennent essentiellement à certains 
facteurs socio-économiques et aux 
modifications anthropiques qu'ils induisent 
dans l'exploitation et l'utilisation de ces sites 
et de leur bassin versant. Ces facteurs 
doivent donc être au centre des 
préoccupations concernant la sauvegarde et 
l'utilisation rationnelle des zones en cause. 
6) Le caractère d'infrastructures naturelles des 
zones humides n'est pratiquement pas 
reconnu économiquement parlant, 
spécialement en ce qui concerne la 
tarification et l'exploitation des ressources qu'elles offrent. Cette lacune a empêché les 
mécanismes du marché de concourir à 
l'utilisation rationnelle et à la conservation 
des zones concernées et a accéléré la perte et 
la dégradation de ces espaces. 
7) Les facteurs qui, d'un point de vue pratique, 
méritent un maximum d'attention en tant que 
causes de la disparition et du saccage des 
zones humides sont les changements de mode 
d'exploitation et toutes les infrastructures qui 
transforment physiquement ces étendues en 
zones sèches, ou qui perturbent leur 
hydraulique qualitative ou quantitative ou 
leurs fonctions. 
8) Bien qu'une seule entité puisse être 
responsable de la coordination des mesures 
de protection des zones humides à l'échelon 
régional ou national, d'autres organismes 
publics et privés possèdent une expérience 
essentielle pour la gestion efficace de ces 
sites à longue échéance. L'utilisation 
rationnelle et la conservation des zones 
visées dépendent non seulement de la qualité 
du contexte institutionnel dans chacun des 
domaines politiques dont elles relèvent, mais 
également de la gestion intégrée des espaces 
concernés. 
9) Les collectivités locales, qui sont les 
premiers bénéficiaires du perfectionnement 
de la gestion des sites palustres, jouent un 
rôle particulier dans ce domaine. 
10) Il existe déjà toute une variété d'instruments 
et de moyens politiques communautaires 
pour encourager l'utilisation rationnelle et la 
conservation des zones humides; ces outils 
sont notamment : 
* les dispositions de l'article 130 R du TUE 
et les orientations politiques du 
Ve programme Environnement, qui 
préconisent les unes et les autres de 
globaliser l'approche des questions 
d'environnement et d'intégrer celles-ci dans 
d'autres politiques; cette philosophie, soit 
dit en passant, a déjà eu des effets concrets 
sur les règlements portant réforme des 
Fonds structurels; 
* la législation communautaire actuelle et en 
gestation concernant la protection de la 
nature, l'eau et l'EIE; 
52 
* la contribution de la Communauté à une 
meilleure connaissance de la nature, du 
fonctionnement et du rôle des zones 
humides grâce à sa politique de la 
recherche; 
* le concours financier que la Communauté a 
accordé ces dix dernières années et 
continue à apporter aux projets qui visent à 
entretenir et restaurer les zones humides en 
tant que sites d'intérêt communautaire pour 
la sauvegarde de la nature; 
* les fonds que la Communauté a octroyés et 
que, grâce à une augmentation sensible des 
crédits, elle est apte et prête à accorder 
pour financer des mesures qui relèvent des 
Fonds structurels (y compris les initiatives 
communautaires), du Fonds de cohésion, de 
certaines dispositions sectorielles (telles que 
les mesures agri-environnementales ou le 
gel des terres), et des politiques 
communautaires d'assistance et d'aide au 
développement des pays tiers; ces mesures 
tendent à promotionner l'utilisation 
rationnelle et la conservation des zones 
humides grâce à des investissements, du 
matériel, un soutien technique, un 
renforcement des institutions, des actions 
de formation et d'information , et un 
approfondissement de la connaissance et de 
la conscience des problèmes. 
Malgré tout, l'UE voit ses zones humides 
continuer de régresser. Donc, dans les 
conditions actuelles, elle ne réussira pas à 
les conserver dans leur état présent. 
11) La Communauté demeure dépourvue d'une 
politique cohérente en matière de zones 
numides notamment parce qu'aucun cadre 
national ou régional n'est encore 
suffisamment développé pour intégrer les 
préoccupations écologiques dans les autres 
domaines politiques à un stade quelconque 
du processus qui va de la définition de la 
démarche à la réalisation du projet. Même là 
où ce cadre existe, à quelque niveau que ce 
soit, son application pratique laisse plutôt à 
désirer surtout en ce qui concerne la mise en 
œuvre concrète des projets et des mesures. 
12) Il faut donc créer une politique commune des 
zones humides à la fois globale et forte. A 
cet effet, les instruments et les moyens 
politiques qui existent déjà doivent être tantôt 
concrétisés davantage ou orientés de manière 
spécifique, tantôt étoffés. 13) Les objectifs indiqués ci-dessous doivent 
s'inscrire dans les perspectives de 
développement spatial européen qui seront 
élaborées en 1995 dans le but de créer une 
plateforme stratégique commune pour les 
politiques qui exercent un effet réel ou 
potentiel sur la mise en valeur du territoire. 
POLITIQUE COMMUNE DES ZONES 
HUMIDES 
OBJECTIFS GENERA UX 
La politique commune des zones humides se fonde 
sur les objectifs suivants : 
* Zéro perte nette 
La superficie totale des zones palustres doit être 
maintenue à son chiffre actuel dans chaque région 
de niveau NUTS 2. Ce statu quo concerne non 
seulement les zones humides prises globalement, 
mais aussi chacune des sept grandes catégories de 
sites palustres, à savoir les marécages marins et 
côtiers, les estuaires et deltas, les cours d'eau et les 
plaines inondables, les lacs et étangs naturels, les 
marais d'eau douce, les tourbières, et les zones 
humides artificielles d'intérêt notable en tant 
qu'écosystèmes. Toute nouvelle perte de ce genre 
de territoire doit être compensée, dans la région 
mêrne, par la restauration d'anciens marécages ou 
par la création de nouveaux marais qui occupent 
une superficie, remplissent des fonctions et 
présentent un intérêt écologique au moins identiques 
à ceux des surfaces qui ont disparu. 
* Arrêt de la dégradation 
Les zones humides de l'UE doivent être conservées 
dans un état qui leur permet à tout le moins de 
continuer de remplir leurs fonctions actuelles et de 
dispenser leurs richesses écologiques actuelles. La 
qualité et le débit saisonniers actuels de l'eau qui 
alimente ou occupe chacune de ces zones doivent 
notamment être préservés. Si la mauvaise qualité de 
l'élément liquide détériore progressivement un de 
ces sites, il faut y remédier de manière à enrayer 
cette dégradation et, si possible, à en inverser le 
cours. Lorsque les fonctions et les caractéristiques 
d'une zone humide ou d'une partie de celle-ci ne 
peuvent pas être maintenues dans leur état présent, 
il faut systématiquement prévoir des compensations 
- autant que possible pour le même type de biotope 
- soit dans la zone humide concernée, soit en 
améliorant, en restaurant ou en créant des sites 
marécageux à côté ou à proximité de celle-ci. 
* Utilisation rationnelle 
Les zones humides doivent être exploitées en 
respectant l'environnement et sans solliciter leurs 
53 
ressources au-delà de la capacité de régénération 
qu'elles possèdent naturellement ou, 
exceptionnellement, de par l'intervention de 
l'Homme. 
Il convient d'approfondir la connaissance des 
contraintes écologiques de chaque système 
marécageux; à défaut, les activités qui influent sur 
une zone humide doivent être guidées par le 
principe de précaution. En clair, si l'effet d'une 
mesure déterminée n'est pas parfaitement connu, il 
y a lieu d'y surseoir même si d'aucuns arguent que 
l'existence d'un lien direct entre l'activité envisagée 
et le dépérissement ultérieur du site n'est pas 
entièrement démontrée. 
* Amélioration et restauration 
Il s'agit non seulement de satisfaire les impératifs 
liés aux objectifs précités, mais aussi de bonifier les 
zones humides existantes et de reconstituer les 
anciennes autant que faire se peut. Cette action doit 
tendre à optimiser les fonctions et les ressources des 
étendues concernées. L'amélioration et la 
restauration doivent être prioritaires par rapport à la 
création de nouveaux sites palustres. 
* Coopération et action internationales en 
faveur de l'utilisation rationnelle et de la 
conservation des zones humides 
Les politiques qui relèvent de la coopération 
internationale doivent être conçues et appliquées de 
manière à encourager l'utilisation rationnelle et la 
conservation des zones humides. En règle générale, 
sous réserve des particularités régionales, les 
objectifs adoptés pour les zones humides de l'UE 
doivent également être respectés pour celles des 
autres régions du monde. La Commission doit 
participer activement à la sauvegarde de ces sites à 
l'échelle planétaire dans le cadre des conventions 
internationales auxquelles elle est partie contractante 
et grâce aux mesures de coopération actuelles et 
futures à l'égard des pays tiers. 
DEMARCHE PRA TIQUE 
Réseaux européens de zones humides 
L'UE et l'Europe entière doivent se doter d'un 
réseau de zones humides dense, cohérent et 
entrelacé dont les éléments bénéficient de la 
protection nécessaire pour en assurer l'utilisation 
rationnelle et la conservation. Ce système doit être 
échelonné selon le niveau des régions 
administratives. Les Etats membres doivent 
prioritairement incorporer dans le réseau 
Natura 2000 l'ensemble des zones humides d'intérêt 
communautaire désignées en vertu des 
directives 79/409/CEE et 92/43/CEE, après avoir 
délimité les sites concernés par des frontières 
écologiquement appropriées. Les zones humides désignées en application de la convention de 
Ramsar constituent le canevas général de cet 
ensemble. Les Etats membres doivent compléter le 
réseau à chaque niveau et, normalement, intégrer 
leurs sites régis par cette convention dans le 
dispositif communautaire Natura 2000 en leur 
appliquant les dispositions correspondantes même si, 
exceptionnellement, ces sites ne relèvent pas de ce 
dernier. 
Politique d'intégration, gestion intégrée et 
aménagement du territoire 
L'utilisation rationnelle et la conservation des zones 
humides exigent une approche coordonnée et 
intégrée. Cette démarche suppose des dispositions 
appropriées dans le cadre de politiques ayant une 
large portée, comme la politique de l'environnement 
(y compris les mesures de protection de l'eau et de 
la nature et l'application de la législation sur l'eau) 
ou du développement régional et de l'aménagement 
du territoire (y compris la planification des 
ressources), ainsi que dans certains domaines 
spécifiques des politiques sectorielles ayant trait à 
cette question (par exemple l'agriculture et 
l'aquaculture). 
La gestion intégrée signifie avant tout concilier les 
intérêts opposés que suscitent une zone humide 
déterminée et ses ressources afin de réaliser 
l'objectif commun de sauvegarde et d'utilisation 
rationnelle. Cette synchronisation implique que 
toutes les parties ayant un pouvoir de décision ou 
une influence sur le site concerné s'unissent pour 
participer à la recherche d'un consensus ou d'un 
compromis. Il convient donc de déterminer les 
intérêts, les agents, les autorités compétentes et les 
organismes responsables qui entrent en ligne de 
compte, et de prendre les dispositions 
administratives et institutionnelles requises au 
niveau communautaire, national ou local. 
L'établissement d'une liste des mesures qui 
réclament une approche intégrée et d'une liste des 
entités à associer et à consulter lors des procédures 
en cause constitue une solution pratique à cet égard. 
Pour instaurer une politique des zones humides 
applicable à tous les niveaux, il faudra convaincre 
les décideurs de la valeur réelle de ces sites et de la 
façon dont la gestion de ces étendues peut 
contribuer au développement régional. La réussite 
de cette opération suppose à son tour que les 
autorités saisissent entièrement l'intérêt des 
écosystèmes palustres et le rôle que leur éco-
exploitation peut jouer dans le mieux-être 
socio-économique. 
La gestion intégrée peut se subdiviser en quatre 
activités principales : éviter les influences néfastes, 
réguler les fonctions écologiques et 
54 
socio-économiques, exploiter les ressources 
naturelles, et intervenir de manière volontariste, 
c'est-à-dire planifier l'évolution que l'on souhaite. 
Cette démarche doit s'inscrire dans le temps en 
adoptant des objectifs d'écodéveloppement à long 
terme, et dans l'espace en considérant le bassin ou 
la région côtière dont fait partie le site concerné. 
L'utilisation rationnelle et la préservation du 
potentiel socio-économique des zones humides et le 
succès de la démarche pratique d'intégration 
postulent un aménagement du territoire efficace qui 
tient compte de l'existence, des fonctions et de la 
valeur de ces étendues. Les initiatives et les 
conceptions communautaires qui existent dans ce 
domaine doivent être renforcées dans la mesure où 
les compétences établies dans le traité le permettent. 
Connaissance des zones humides et de leur Intérêt 
La détermination et la quantification des richesses 
des zones humides, l'éco-exploitation de ces 
espaces, la fonction paysagère de ces sites et la 
modification de cette dernière sont autant de 
domaines de recherche qu'il convient de creuser. Il 
importe également de communiquer les résultats des 
travaux correspondants dans un langage aisément 
accessible aux personnes chargées de décider de 
l'utilisation ou de la mise en valeur des zones en 
cause. 
L'efficacité de l'aménagement du territoire et des 
instruments de gestion intégrée, de même que les 
chances de succès de beaucoup des changements 
indispensables pour l'utilisation rationnelle et la 
protection des zones humides, seront nettement plus 
grandes si les citoyens et les décideurs comprennent 
pourquoi il faut sauvegarder ces écosystèmes et 
leurs ressources et ce qu'il faut faire pour y 
parvenir. Aussi faut-il exposer et expliquer à un 
public aussi vaste que possible l'intérêt des 
nombreux avantages directs et indirects des étendues 
marécageuses, ainsi que les conséquences 
socio-économiques de la dégradation et de la 
disparition de celles-ci. L'UE et la Commission 
européenne, agissant en son nom, doivent prendre 
une part essentielle dans l'accomplissement de cette 
tâche. 
Un des principaux changements qui se sont produits 
ces dernières années dans le domaine de la 
conservation des zones humides est l'accentuation 
du caractère interdisciplinaire de la gestion. Une 
grande partie des préoccupations liées à la 
protection de ces zones trouve son origine dans 
l'importance de la faune et de la flore sauvages; 
aussi, pendant des décennies, la sauvegarde des sites 
marécageux a-t-elle été l'affaire exclusive des 
spécialistes des sciences animales et végétales. 
Cependant, les gens devenant de plus en plus conscients de l'importance supérieure de ces 
écosystèmes pour la société, une variété beaucoup 
plus grande d'institutions, notamment des secteurs 
de la pêche, de l'agriculture et de l'élevage, à 
commencé à s'intéresser à cette protection. 
Simultanément, la nécessité de conserver des unités 
palustres fonctionnelles dans le paysage ordinaire 
plutôt que dans un petit nombre de parcs nationaux 
et autres zones protégées ayant été reconnue, on a 
de mieux en mieux compris que les méthodes de 
protection classiques étaient largement inadaptées. 
Ces aspects doivent encore pénétrer plus 
profondément dans les esprits et se généraliser dans 
la pratique. 
Cadre juridique et dispositions administratives 
La Commission et ses Etats membres doivent 
utiliser toutes les ressources de leurs instruments 
juridiques et législatifs pour promouvoir et 
appliquer une politique des zones humides cohérente 
et gouvernée par le principe d'intégration. La 
plupart des Etats membres doivent encore créer ou 
sensiblement améliorer ce dispositif. Il convient 
aussi de revoir périodiquement 4a législation 
existante à tous les niveaux concernés, y compris le 
niveau communautaire, et de veiller à sa 
compatibilité avec les orientations stratégiques 
exposées dans la présente communication. Les 
corrections nécessaires doivent être apportés, dont 
l'élimination des incitations économiques (avantages 
fiscaux ou subventions) et légales à la destruction 
des zones humides. Les autorités responsables de 
l'aménagement du territoire doivent spécialement 
signaler ces zones dans les plans d'occupation des 
sols et, le cas échéant, définir des mesures de 
protection et de gestion spéciales en ce qui les 
concerne. 
D'une manière générale, les Etats membres doivent 
soumettre les projets qui affectent les zones 
humides ou leurs fonctions à une autorisation 
préalable où intervient l'entité chargée de surveiller, 
l'utilisation rationnelle et la conservation de ces 
sites; ils doivent également rendre l'EIE obligatoire 
pour ces projets. Des règles spéciales doivent être 
établies pour s'assurer qu'aucun facteur important 
concernant spécifiquement les zones humides ne 
sera négligé. Des études d'impact doivent être 
effectuées non seulement pour les projets réalisés à 
l'intérieur d'une zone humide, mais également pour 
les activités qui s'implantent dans le bassin versant 
ou la région côtière qui l'abrite et qui risquent 
d'avoir des effets considérables sur la zone 
concernée. 
Mesures innovatrices 
L'élaboration de modèles de gestion convenables 
doit beaucoup s'inspirer des formes d'exploitation 
traditionnelles. Ces méthodes écologiques doivent 
55 
être adaptées aux conditions modernes en accordant 
plus de pouvoir de contrôle sur les ressources des 
zones humides aux collectivités locales qu'aux 
individus ou au pouvoir central. Les politiques 
communautaires actuelles, et notamment la PAC et 
la politique de développement régional, doivent les 
assimiler et les encourager. 
La prochaine réforme de la PAC doit veiller encore 
plus à l'utilisation rationnelle et à la conservation 
des zones humides. Il convient notamment d'étendre 
davantage les possibilités offertes par le régime 
d'aide agri-environnementale afin qu'il permette de 
compenser intégralement les frais engendrés par ces 
deux activités. D'autre part, les subventions versées 
aux agriculteurs dans le cadre de la PAC devront 
être soumises de plus en plus à des conditions 
d'ordre écologique, dont l'application mesurée des 
pratiques susceptibles de nuire au fonctionnement 
des écosystèmes humides dans les zones 
marécageuses proprement dites ou dans leur bassin 
versant. 
En outre, une initiative communautaire relevant des 
Fonds structurels et visant spécialement ce domaine 
doit être adoptée dès que l'occasion se présentera. 
Enfin, la mise en oeuvre immédiate de l'article 10 
du règlement du FEDER en vue d'une utilisation 
efficace de l'espace communautaire est une 
condition sine qua non de l'utilisation rationnelle et 
de la protection des zones humides. 
MISE EN OEUVRE 
En vue de réaliser les objectifs généraux exposés 
ci-dessus, la Commissiori entend utiliser les 
instruments communautaires disponibles de manière 
à en éviter les retombées néfastes et en maximaliser 
les effets bénéfiques pour l'utilisation rationnelle et 
la conservation des espaces marécageux. 
Instruments législatifs 
La législation communautaire et les conventions 
internationales relatives à l'utilisation rationnelle et 
à la sauvegarde des zones humides doivent être 
appliquées de manière cohérente. Ce besoin vaut 
surtout pour les directives 79/409/CEE et 
92/43/CEE du Conseil concernant la conservation 
de la nature, pour les directives relatives au 
traitement des eaux (y compris la proposition 
concernant la qualité écologique de l'eau), et pour 
la directive 85/337/CEE du Conseil concernant 
l'évaluation des incidences de certains projets 
publics et privés sur l'environnement dans la 
version modifiée qui en a été proposée; l'objectif 
étant une approche préventive et intégrée, il sera 
essentiel de compléter cette dernière par une 
directive relative à l'EIE stratégique des politiques, 
projets et programmes. En ce qui concerne les directives consacrées à la 
protection de la nature, la Commission continuera 
d'insister sur le classement et la désignation d'un 
maximum de zones humides comme sites "Natura 
2000". Elle veillera à ce que les Etats membres 
appliquent scrupuleusement l'article 6 de la 
directive 92/43/CEE du Conseil, dont les 
dispositions créent et prescrivent indéniablement les 
instruments nécessaires pour exploiter 
rationnellement et protéger les zones humides (plans 
de gestion, mesures de protection réglementaires, 
administratives ou contractuelles adéquates, EIE 
appropriée pour les mesures susceptibles d'avoir un 
effet significatif sur un site du point de vue son 
d'utilisation rationnelle et de sa conservation, 
approbation de ces mesures après vérification de 
l'absence de répercussion néfaste sur les fonctions 
ou l'intérêt du site, consultation de la population, 
mesures de compensation pour assurer le 
remplacement cohérent des fonctions et des 
richesses naturelles perdues lorsqu'un plan ou un 
projet doit être réalisé malgré ses effets 
dommageables). 
En ce qui concerne les sites humides qui n'entrent 
pas en ligne de compte pour Natura 2000 et dont 
l'utilisation rationnelle et la protection ne trouvent 
pas de base juridique dans la législation 
communautaire actuelle, la Commission vérifiera 
régulièrement dans quelle mesure les objectifs 
généraux et l'approche pratique exposés ci-dessus 
sont respectés. Le cas échéant, la possibilité existe 
d'adopter, pour l'ensemble des zones humides, des 
dispositions complémentaires créant des instruments 
semblables à ceux que prévoit l'article 6 
susmentionné, et une EIE obligatoire pour les 
projets visés à l'annexe II de la directive 
85/337/CEE. Toutefois, il serait préférable que, en 
vertu de l'article 130 R du traité, les Etats membres 
s'efforcent d'atteindre les objectifs généraux en 
cause en appliquant des mesures plus strictes que 
celles que prescrit la législation communautaire en 
vigueur et en préparation. 
Coopération internationale 
La Commission entend soutenir sans réserve 
l'élaboration d'accords de coopération pour les 
systèmes hydrauliques répartis entre plusieurs Etats 
membres ou régions. Il appartient cependant aux 
pouvoirs nationaux et régionaux de prendre les 
initiatives voulues à ce sujet. Cet aspect est 
particulièrement important eu égard aux obligations 
qui découlent de la convention d'Helsinki de 1992 
sur la protection et l'utilisation des cours d'eau 
transfrontières et des lacs internationaux, de la 
convention de Bonn de 1979 sur la conservation des 
espèces migratrices de la faune sauvage, et de la 
convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de 
l'impact sur l'environnement dans un contexte 
56 
transfrontière, qui ont toutes été ratifiées par l'UE 
et par la plupart de ses Etats membres. 
Recensement et surveillance 
Le bilan de la répartition; de l'état et de l'évolution 
des différents types de zones humides n'ayant pas 
encore été établi pour l'ensemble de l'UE, tes 
connaissances actuelles se fondent sur des données 
hétéroclites. Il n'existe même pas de classification 
univoque des diverses catégories de sites 
marécageux européens étant donné leur structure 
complexe, leur caractère dynamique et la difficulté 
de définir précisément leurs limites souvent 
mouvantes. D'où la nécessité urgente d'élaborer un 
système européen coordonné pour le recensement 
des zones en cause et pour la surveillance de leurs 
changements écologiques. En ce qui concerne les 
sites marécageux de l'UE qui ont besoin de mesures 
de protection spéciales en application des 
directives 79/409/CEE et 92/43/CEE du Conseil, un 
tel système sera établi dans le cadre du réseau 
Natura 2000. Pour les autres, la Commission et les 
Etats membres doivent charger l'AEE d'élaborer le 
complément qui est nécessaire à ce réseau pour 
créer le dispositif complet indispensable; ce dernier 
englobera aussi les étendues marécageuses qui 
constituent des zones sensibles au sens de la 
directive 91/271/CEE du Conseil. Idéalement, ce 
régime devrait couvrir le continent entier, y compris 
les pays tiers. Le recensement doit également 
comporter la mise à jour des données concernant 
l'état des zones humides tel qu'il a été constaté par 
les programmes de surveillance. Il ne faut pas 
l'envisager comme un document définitif, mais bien 
comme un inventaire évolutif, une base de données 
fournissant des renseignements fondamentaux pour 
l'aménagement du territoire et la programmation de 
la gestion, la surveillance future et l'évaluation des 
incidences écologiques. 
Instruments financiers 
Le pouvoir stimulant substantiel des quelque 60 
millions d'écus que la Communauté a consacrés en 
tout au financement de projets de restauration et de 
sauvegarde des zones humides depuis 1984 dans le 
cadre de ses actions et instruments financiers en 
faveur de l'environnement n'est plus à démontrer. 
Toutefois, les effets à long terme de ces dépenses 
apparaissent insuffisants face aux crédits colossaux 
dont ont bénéficié des barrages, des polders, des 
installations aquacoles et d'autres projets de 
développement structurel qui nuisent à ces mêmes 
zones, et qui marginalisent les communautés rurales 
qui exploitent les ressources de ces étendues de 
manière traditionnelle. De toute évidence, il faut 
que les autorités compétentes respectent 
intégralement l'article 7 du nouveau 
règlement-cadre des Fonds structurels, qui dispose 
que les nouveaux projets d'aménagement doivent être conformes à la politique communautaire de 
l'environnement Poor toutes les zones humides qui 
subissent de tels aménagements, la conformité des 
mesures subventionnées grâce aux instruments-
financiers communautaires en général suppose 
l'application aussi poussée que possible des 
dispositions prévues par l'article 6 de la 
directive 92/43/CEE du Conseil ou de règles 
similaires. 
Le traité et le V* programme Environnement 
constituent une base juridique et un cadre 
appropriés pour l'intégration effective de la 
politique des zones humides et pour la gestion 
coordonnée de celles-ci. La Commission, pour sa 
part, a pris les dispositions administratives requises 
pour s'y conformer. Le cas échéant, elle les 
adaptera et les modifiera en fonction de l'expérience 
acquise. 
La Commission réservera de plus en plus le 
concours financier de la Communauté à des mesures 
qui tendent à promouvoir l'utilisation rationnelle et 
la conservation des zones humides. Conformément 
au principe d'intégration des préoccupations 
écologiques dans les autres politiques 
communautaires, qui est énoncé à l'article 130 R du 
traité, et aux fins de l'application de l'article 8 de la 
directive 92/43/CEE du Conseil, elle veillera autant 
que possible à ce que tous les instruments financiers 
disponibles soient mis en oeuvre dans ce but. 
Compte tenu de la règle financière établie par 
l'article 130 S, paragraphe 4, du traité, les crédits 
disponibles au titre de la politique communautaire 
de l'environnement ne peuvent couvrir qu'une très 
petite partie du financement nécessaire pour 
promouvoir l'utilisation rationnelle et la 
conservation des étendues concernées. Cependant, la 
Commission invite les Etats membres à recourir 
plus abondamment aux nombreuses possibilités 
financières qu'offrent les politiques communautaires 
pour remplir leur mission, notamment en matière de 
formation à l'utilisation rationnelle et à la 
conservation des sites en cause. Vu les avantages 
économiques durables de ce genre de mise en 
valeur, la Communauté doit être prête à encourager 
les mesures d'aménagement conformes à l'éco-
exploitation grâce au concours financier qu'elle 
dispense à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. 
57 
CONCLUSION FINALE 
En résumé, l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides réclament une modification radicale 
du traitement qui a été réservé à ces écosystèmes depuis quelques temps. Ce changement ne peut se produire 
que si une politique des zones humides cohérente et globale garantit la reconnaissance des fonctions et de 
l'intérêt de ces sites pour l'humanité, la solidarité physique et fonctionnelle dans le temps et dans l'espace 
entre ces zones et d'autres étendues et entre les générations qui en dépendent, et l'appréciation de la valeur 
économique considérable des espaces concernés. La mise en oeuvre d'une telle politique doit recourir à des 
initiatives foncièrement novatrices et ambitieuses dont la clef de voûte est l'approche intégrée. 
Les quatre domaines essentiels à cet égard, surtout dans l'optique d'une politique communautaire, sont : 
* la cohérence totale du réseau Natura 2000 et le respect des obligations qu'il comporte; 
* . la gestion intégrée de l'eau au plan qualitatif et quantitatif; 
* 
* une stratégie de développement spatial fondée sur des principes et des orientations valables pour toute 
la Communauté et ayant des implications concrètes pour l'occupation des sols; 
un soutien financier considérable aux politiques multisectorielles coordonnées, aux programmes 
intégrés et aux plans et projets qui encouragent l'utilisation rationnelle et à la conservation des zones 
humides. 
58 
ANNEXE I: 
Comparaison entre le classement des zones humides de la convention de Ramsar et de CORINE 
NB : 
La classification dite de Ramsar se fonde uniquement sur l'aspect paysager des zones humides, tandis que la 
classification de CORINE concernant les habitats naturels et semi-naturels se fonde essentiellement sur le type 
de végétation; elles ne sont donc pas parfaitement comparables. Ces deux nomenclatures sont hiérarchiques; 
seules les catégories supérieures de la classification de CORINE sont reprises ici. 
RAMSAR (zones humides) CORINE (habitats naturels) 
A) ZONES HUMIDES MARINES ET CÔTIÈRES 
MARINES 
Al Eaux marines peu profondes 
A2 Lits aquatiques marins 
A3 Récifs coralliens 
A4 Rivages marins rocheux 
A5 Plages de sable/de galets 11.1 Eaux libres marines 
11 Océans et mers 
12 Bras de mer 
11.2 Fonds marins 
18 Falaises littorales et côtes rocheuses 
19 Ilots et roches 
16 Dunes côtières et plages de sable 
17 Plages de galets 
ESTUARIENNES 
A6 Eaux d'estuaires 
A7 Vasières intertidales 14 
A8 Marais salants 
A9 Mangrove, forêt cotidale 
LACUSTRES/PALUSTRES 
A10 Lagons saumâtres/salins 
Ail Lagons côtiers d'eau douce 13 Cours d'eau soumis à la marée et estuaires 
Vasières et bancs de sable 
15 Marais salés, steppes salées et garrigues gypsicoles 
n.d. 
21 Lagunes 
23 Eaux saumâtres et salées stagnantes 
15.1 Communautés halophiles pionnières 
22 Eaux douces stagnantes 
53 Végétation de ceinture 
B) ZONES HUMIDES CONTINENTALES 
ALLUVIALES 
Bl Cours d'eau permanents 
B2 Cours d'eau intermittents 
B3 Deltas intérieurs 24 
37.7 
53 
24 
37.7 
53 
22 
24 
37.7 
53 
B4 Zones humides de plaine inondable 37 
44 Eaux courantes 
Mégaphorbiaies des franges 
Végétation de ceinture 
Eaux courantes 
Mégaphorbiaies des franges 
Végétation de ceinture 
Eaux douces stagnantes 
Eaux courantes 
Mégaphorbiaies des franges 
Végétation de ceinture 
Prairies humides et mégaphorbiaies 
Forêts et fourrés alluviaux et très humides 
LACUSTRES 
B5 Lacs d'eau douce permanents 
B6 Lacs d'eau douce saisonniers 22 Eaux douces stagnantes 
37.7 Mégaphorbiaies des franges 
53 Végétation de ceinture 
22 Eaux douces stagnantes 
37.7 Mégaphorbiaies des franges 
59 
B7 Lacs et marais salés 23 
(permanents ou saisonniers) 53 Végétation de ceinture 
Eaux saumâtres et salées stagnantes 
15 Marais salés, steppes salées et garrigues gypsicoles 
18.3 Falaises des lacs salés colonisées par la végétation ~ 
PALUSTRES 
B8 Etangs et marais d'eau douce 
permanents 53 
B9 Marais d'eau douce saisonniers 
B10 Marais dominés par les buissons. 
Bl 1 Forêt marécageuse d'eau douce 
B12 Tourbières 
B13 Forêt marécageuse sur tourbière 
B14 Zones humides alpines/de toundra 
B15 Sources d'eau douce, oasis 54.1 22 Eaux douces stagnantes 
Végétation de ceinture 
22 Eaux douces stagnantes 
37 Prairies humides et mégaphorbiaies 
53 Végétation de ceinture 
15.6 Fruticées hygro-halophiles 
31.1 Landes humides 
44 Forêts et fourrés alluviaux très humides 
44 Forêts et fourrés alluviaux très humides 
51 Tourbières hautes 
52 Tourbières de couverture 
54 Bas-marais, tourbières de transition et sources 
53 Végétation de ceinture 
44A Boulaies, pinèdes et pessières à sphaignes 
31.1 Landes humides 
37.8 Mégaphorbiaies subalpines et alpines 
44 Forêts et fourrés alluviaux très humides 
Sources 
GEOTHERMIQUES 
B16 Zones humides géothermiques 66 Communautés des sites volcaniques 
Q ZONES HUMIDES ARTIFICIELLES 
URBAINES ET INDUSTRIELLES 
Cl Réservoirs et barrages 
C4 Marais salants, salins 
C5 Gravières 
C6 Terrains d'épandage 892 Lagunes industrielles et canaux d'eau douce 
89.1 Lagunes industrielles et canaux salés 
86.4 Sites industriels anciens 
89.2 Lagunes industrielles et canaux d'eau douce 
AGRICOLES 
C2 Etangs agricoles/petits réservoirs 89.2 
C7 Terres irriguées 81.2 
C8 Terres arables inondées 81.2 
temporairement 82.4 Lagunes industrielles et canaux d'eau douce 
Prés humides améliorés 
Prés humides améliorés 
Cultures inondées 
AQUACOLES 
C3 Bassins piscicoles et à crevettes 89.2 Lagunes industrielles et canaux d'eau douce 
60 
Annexe II : 
Lignes directrices concernant l'utilisation rationnelle des zones humides 
NB;' 
On trouvera ci-dessous une version abrégée des lignes directrices et orientations complémentaires pour 
l'application du concept d'utilisation rationnelle qui ont été adoptées lors des quatrième et cinquième sessions 
de la conférence des parties contractantes à la convention de Ramsar relative aux zoneshumides d'importance 
internationale en 1990 (recommandation C.4.10 (Rév.) et annexe) et 1993 (résolution C.5.6. et annexe). 
Définition 
"L'utilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au bénéfice de 
l'humanité, d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de 
l'écosystème". 
On entend par utilisation durable "l'utilisation par l'homme d'une zone humide de manière que les 
générations présentes en tirent le maximum d'avantages durables, tout en maintenant sa capacité de satisfaire 
les besoins et les aspirations des générations futures". 
On entend par propriétés naturelles de l'écosystème "les éléments physiques, biologiques ou chimiques, tels 
que le sol, l'eau, la flore, la faune et les éléments nutritifs, ainsi que les interactions existant entre ces 
éléments". 
Généralités 
Les dispositions concernant l'utilisation rationnelle s'appliquent à toutes les zones humides et aux systèmes 
dont elles dépendent qui se trouvent sur le territoire d'une partie contractante. Le concept d'utilisation 
rationnelle a pour but autant l'élaboration et l'application d'une politique générale relative aux zones 
humides, que l'utilisation rationnelle des zones humides particulières. Ces activités font partie intégrante du 
développement durable. 
A long terme, il est souhaitable que toutes les parties contractantes aient des politiques nationales globales 
relatives aux zones humides, lesquelles seront formulées de manière la plus appropriée aux institutions 
nationales. L'élaboration de politiques nationales relatives aux zones humides est cependant une oeuvre de 
longue haleine, et il convient d'arrêter des mesures immédiates en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle. 
Les lignes directrices présentées ci-dessous comprennent donc aussi bien les éléments de politiques nationales 
que des actions prioritaires urgentes. 
61 
Elaboration de politiques nationales relatives aux zones humides 
1. Mesures en vue d'améliorer les dispositions relatives aux institutions et à l'organisation : a) 
établissement de mécanismes institutionnels qui permettent d'intégrer totalement les priorités concernant 
les zones humides dans la procédure d'aménagement du territoire, et b) établissement de mécanismes et 
de procédures qui permettent d'introduire une approche intégrée dans la planification et l'exécution des 
projets afin d'assurer la conservation des zones humides et le développement durable. 
2. Mesures relatives à la législation et aux politiques gouvernementales, notamment : a) examen de la 
législation et des politiques en vigueur, b) application de la législation en vigueur là où cela s'avère 
nécessaire, c) adoption de nouvelles lois, et d) utilisation des fonds d'aide au développement pour des 
projets permettant la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources des zones humides. 
3. Mesures en vue d'augmenter la connaissance et l'appréciation des zones humides et de leur valeur, 
notamment : a) partage de l'expérience et des informations sur la politique relative aux zones humides, 
b) augmentation de la conscience et de la compréhension que les décideurs et le public ont de tous les 
avantages et de l'intérêt des zones humides, c) examen des techniques traditionnelles d'utilisation 
rationnelle, et d) formation du personnel adéquat chargé d'aider à mettre en oeuvre des activités et des 
politiques pour la conservation des zones humides. 
4. Evaluation du statut de toutes les zones humides dans un contexte national et identification des mesures 
à prendre, notamment : a) réalisation d'un inventaire national et d'une classification nationale des sites 
humides, b) identification et évaluation des avantages et de la valeur de chaque zone humide, et c) 
définition des priorités de conservation et de gestion pour chaque site. 
5. Mesures permettant d'aborder les problèmes affectant des zones humides particulières, notamment : a) 
prise en considération de l'environnement dès le début de l'élaboration des projets qui pourraient 
affecter une zone humide, y compris ceux qui sont exécutés en amont de celle-ci, b) réglementation de 
l'utilisation des éléments naturels des systèmes de zones humides afin d'éviter leur surexploitation, c) 
élaboration, mise en oeuvre et, au besoin, révision périodique des plans de gestion avec la participation 
des populations locales et prise en compte de leurs besoins, d) création de réserves naturelles dans les 
zones humides, et e) examen sérieux de la possibilité de restaurer les zones humides dont les avantages 
et la valeur ont diminué ou ont été dégradés. 
62 
Mesures prioritaires au niveau national 
Que dçs politiques nationales relatives aux zones humides soient en préparation ou non, il convient de se .. 
pencher immédiatement sur certaines mesures prioritaires pour faciliter l'élaboration de politiques nationales 
sur les zones humides et pour éviter de retarder là mise en oeuvre pratique de la conservation et de 
l'utilisation rationnelle de celles-ci. 
Les parties contractantes souhaiteront peut-être a) identifier les questions qui nécessitent une attention 
prioritaire, b) agir pour trouver une solution à une ou plusieurs de ces questions, c) identifier les zones 
humides où il est urgent d'agir, et d) prendre les mesures nécessaires dans une ou plusieurs de ces zones 
humides, selon le schéma développé au point suivant. 
Actions prioritaires dans des zones humides particulières 
Des mesures immédiates peuvent s'avérer nécessaires pour éviter la destruction ou la dégradation de 
caractéristiques importantes de certaines zones humides. Ces mesures comprendront sans doute certains des 
éléments mentionnés dans la section 5 ci-dessus. 
63 
NOTES 
1. Définition de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement 
comme habitats des oiseaux d'eau (article premier, paragraphe 1). 
2. du nom de la ville iranienne où elle a été signée le 2 février 1971; pour le titre complet, voir note 1. 
3. sauf le Luxembourg, qui est en voie de le devenir. 
4. OCDE (1992). Les défaillances du marché et des gouvernements dans la gestion de l'environnement : 
les zones humides et les forêts. Paris. 
5. JO n' C 138 du 17.05.1993, p. 5. Pour plus de commodité, ce programme sera appelé 
"Ve programme Environnement" dans la suite du texte. 
6. JO n° L J03 du 25.4.1979, p. 1. 
7. JO n* L 206 du 22.7.1992, p. 7. 
8. JO n' L 135 du 30.5.1991, p. 40. 
9. JOn° L 375 du 31.12.1991, p. 1. 
10. Environment actualité N" 122, Sept. 90, Supplément Spécial Plan national pour 
l'environnement ISBN 2-11-086801-5 
11. En 1975, la Commission a recommandé aux Etats membres de la CE d'adhérer à la convention de 
Ramsar; recommandation 75/66/CEE, JO n* L 21 du 28.1.1975. 
12. JO n* L 176 du 1.9.1985. 
13. JO N° C 138, du 16.5.1993. 
14. JO n° C 112/1 du 20.12.1973. 
15. . JO n° L 176 du 3.4.1984 et JO n° L 207 du 29.7.1987. 
16. JOn'L 370 du 31.12.1991. 
17. C(87)2291 final. 
18. JO n° C 328/1 du 18.3.1987. 
19. JOn°C 115 du 9.5.1990. 
20. JOn°L 63 du 9.3.1991. 
21. JOn° L307 du 31.12.1991. 
22. Question écrite n* 2543/91 de Sir John Scott-Hopkins concernant la position de la Communauté 
européenne sur l'utilisation rationnelle des marécages; question écrite n* 701/92 de M. J. de la Càmara 
Martinez concernant l'adoption d'un programme spécifique d'aide financière pour les réserves naturelles 
marécageuses. 
64 
23. Affaire C-57/89, Commission contre la république fédérale d'Allemagne, appuyée par le Royaume-uni 
(arrêt "Leybucht"), et affaire C-355/90, Commission contre le royaume d'Espagne (arrêt "Santofia"). 
24. JO n* L 206 du 22.7.1992. 
25. JO n* L 129 du 18.5.1976. 
26. Doc. COM(93)680 final. 
27. Communication de la Commission COM(93) 66 final du 24.2.1993. 
28. Il est hautement désirable que l'UE se dote d'un instrument visant à généraliser l'emploi de ce genre 
de plombs. 
29. JO n* C 138 du 17.5.93, p. 1 
30. JO n' L 175 du 5.07.85, p. 40 
31. COM/94/354 
32. Doc. XI/627/91 
33. JOn'L 193 du 31.07.93, p. 44 
34. JO n"L 375 du 31.12.1991, p.l 
35. JO n° L 215 du 30.07.92, p. 85 
36. JO n" L 181 du 1.7.92 
37. JO n* L 215 du 30.07.92, p. 96 
38. Doc. COM(93)575 final 
39. JO n* L 193 du 31.7.1993, p. 1 
40. JOn* C 115 du 9.5.1990 
41. Communication relative à INTERREG II : JO n" C 180 du 1.7.1994 
65 
42. JO n* L 185 du 15.7.88, JO n* L 193 du 31.7.1993 
43. JO n" L 130 du 25.5.1994, p. 1 
44. Décision 92/421/CEE du Conseil, JO n* L231 du 13.8.1992, p. 4 
45. Fédération des parcs nationaux et naturels d'Europe (1993) "Loving them to death? Sustainable tourism 
in Europe's nature et national parks". 
46. JO n* L 375 du 23.12.1989 
66 



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ISSN 0254-1491 
COM(95) 189 final 
DOCUMENTS 
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N° de catalogue : CB-CO-95-213-FR-C 
ISBN 92-77-88968-3 
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L-2985 Luxembourg 
ci-