COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90) 205 final 
Bruxelles, le 16 mai 1990 
PEDIP 
PROGRAMME SPECIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE 
AU PORTUGAL 
***** 
*** 
* 
Rapport d ' exécution 
(présenté par la Commission) 
SOMMAIRE 
INTRODUCTION 3 
1. STRUCTURE DU PEDIP 5 
1.1. Le contexte général de la stratégie 
Industr le I le 5 
1.2. Infrastructures de base et 
technologiques 7 
1.3. Format Ion professionnelle 8 
1.4. Incitation aux Investissements product Ifs . .10 
1.4.1. Système d'IncltatIons f/nanclères 
du PEDIP (SINPEDIP) 11 
1.4.2. Système d'ut I 11 sat Ion rationnelle 
de l'énergie (SIURE) 13 
1.4.3. Régime d'appui a la restructurât Ion ou 
modem I sat Ion de secteurs 
Industr le Is 15 
1. Plan de restructurât Ion de 
I ' Industr le lain 1ère 75 
2. Restructurât Ion du secteur de la 
fonder le 17 
1.4.4. Aide a des secteurs spec IfIques /9 
/. Programme Intégré des techno log les 
de I'InformatIon et de 
I 'électronique (PITIE) 20 
2. Programme de développement des 
Industrles de biens d'équIpement 
(PRODIBE) 22 
1 .5. I ngén 1er le f I nanc 1ère 24 
1.6. Missions de product Iv I té 27 
1.7. Missions de qualité et de design 
I ndustr lel 32 
1.8. PubI leI té, mise en oeuvre et contrôle 36 
2. LANCEMENT, MISE EN OEUVRE ET CONTROLE 38 
2.1. Une applI cat Ion pilote de la réforme 
des Fonds structurels 38 
2.2. Une mise en oeuvre accélérée 39 
2.3. L' Introduction de l'ECU 39 
2.4. Le partenariat . Le respect des polItlques 
communauta I res 39 
2.5. Le contrôle 41 
2.6. Le suivi 43 
2.6.1 . Le CornIté de suivi 43 
2.6.2. Le Comité consultatif 44 
3. EXECUTION. . 45 
3.1. La ligne add 11 lonne I le PEDIP 45 
3.2. Modalités d'engagement et paiement 45 
3.3. Etat de I 'exécut Ion budgétalre 46 
3.3.1. Exécution 1988 47 
3.3.2. Exécution 1989 48 
3.3.3. Exécution 1990 (au 30 avril) 51 
4 . EVALUATION 52 
-3-
INTRODUCTION 
a) Les décI s Ions de base 
Le Programme spécifique pour le développement de I'Industrle 
au Portugal (PEDIP) est la traductIon opérâtlonnelle de la 
"Déclaration de la Communauté européenne concernant 
radaptât Ion et la modernisât Ion de l'économie portugaise", 
Jointe à l'Acte d'adhésion du Portugal a la Communauté. Dans 
cette déclaration, la Communauté reconnalssalt en 
part leu 11er la nécessité "de modem Iser le secteur product If 
(Portugals) et de l'adapter aux réalités de I 'économie 
européenne et Internationale" et se déclarait "disposée ... 
a apporter son concours aux entreprI ses Portugal ses, en les 
faisant bénéfIc1er de son appui technique et de ses 
Instruments de crédit...". 
A la suite de cette décIaratIon, des travaux ont été entamés 
par les services plus dl rectement I ntéressés de la 
Commlss Ion, en vue de définir en co11aborat Ion avec les 
représentants de I'admlnIstratIon Portugal se et des forces 
économiques et sociales concernées par le développement 
1ndustrle 1 du Portugal, les Instruments qui devraient 
permettre à I'Industrle Portugal se d'attelndre, par rapport 
aux autres partenalres communautalres, le degré de 
compét11IvI té nécessalre face au défi de 1992. 
En octobre 1987, la Comml ss Ion a ébauché (1) le cadre 
général d'un Programme spéclfIque pour le développement de 
rIndustrie au Portugal. La Commission proposait d'artIculer 
le soutien communautaire spéclfIque au développement 
Industriel au Portugal autour de quatre axes : 
Axe n' 1 : accélérât Ion du renforcement des Infrastructures 
de base de I *Industrle; 
Axe n' 2 : renforcement des bases de la format Ion 
professionnel le Initiale et continue aux métiers 
Industrle Is ; 
Axe n' 3 : fInancement d'Invest Issements product Ifs ; 
Axe n' 4 : missions de productIvIté. 
Lors de sa réunion des 12 et 13 février 1988, le Conseil 
européen a arrêté le principe d'une dotation de 500 millions 
d'ECU, étalée sur 5 ans, à une ligne budget a Ire spéclfIque. 
Cette dotation vtendrait s'ajouter aux 400 millions d'ECU à 
charge du FEDER et aux 100 millions d'ECU a charge du Fonds 
social que la CommlssIon a alloués au Portugal en octobre 
1987, pour lui permettre d'améIlorer la compét11iv1 té de son 
lndustrle. L'enveloppe fInanc1ère du PED!P a été complétée 
par des prêts BEI /NIC d'un montant de 1 milliard d'ECU 
pendant les cinq années de la mise en oeuvre du programme. 
(1) Doc. SEC (87) 1518 
-4-
La ligne additionnelle a été créée formellement par le 
Conseil en Juin 1988, par l'adoption du règlement "relatif à 
un concours fInancler en faveur du Portugal pour un 
programme spéclfIque de développement Industrtel"(2> dont 
les deux dlsposltIons principales sont les suivantes : 
(I) création d'une ligne addltlonnelle, étalée sur 5 ans 
(1988-1992), d'un montant de 500 millions d'ECU, soit 
100 millions d'ECU par an (à prix constants). Cette 
ligne budgétalre est complementalre par rapport aux 
Intervent Ions des Fonds structurels (art. 1er); 
(II) confIrmatlon de l'objectif du PEDIP, à savoir 
"promouvoir le développement de I'Industrie au 
Portugal" et des 4 axes prior ttaires définies 
précédemment par la Commls s Ion. 
b) Mise en oeuvre des décisions de base 
La CommlssIon établit chaque année (art. 7) des orlentatIons 
générales pour la mise en oeuvre des axes prlorItalres du 
PEDIP. 
La mise en oeuvre du PEDIP est régie par les principes du 
partenarI at (art. 3), de la complémentarité et de la 
subsldlarIté et de I'addltlonnalI té Introduits par la 
réforme des Fonds structure Is. Les ressources sont gérées 
conformément aux normes et procédures budgétaires 
communauté I res (art. 4), et dans le respect du droit et des 
polItIques communautaires (art. 5). L'exécutIon du programme 
est soumise au contrôle de la CommlssIon (art. 6). 
Pour la mise en oeuvre du PEDIP, la CommlssIon est assistée 
par un comité consultât If dont elle assure la présidence et 
qui est composé de représentants des Etats membres (art. 8). 
La Commission est tenue de soumettre au Conseil et au 
Parlement Européen des rapports portant, notamment, sur 
toutes les mesures de développement mises en oeuvre, 
1ndlquant les sommes dépensées et évaluant leurs effets 
(art. 9). Un premier rapport doit être présenté avant le 
premier Juin 1990 et le rapport final avant la fin de 1993. 
Le présent rapport comprend quatre parties : 
(I) La première présente un aperçu des dIfférents 
programmes composant le PEDIP. 
(II) La deuxième explique les modal I tés de mise en oeuvre du 
PEDIP, I'applIcatIon du principe du partenarI at et les 
procédures du contre le. 
(lli)La trolslème présente l'état de I'exécutIon des 
ressources budgétalres. 
(Iv) La quatrlème décrit le système adopté pour l'évaluât Ion 
du PEDIP. 
(2) Règlement n° 2053/88 du 24 Juin 1988. 
J.O. N° L 185 du 15.7.88 
-5-
1. STRUCTURE DU PEDIP 
1.1. LE CONTEXTE GENERAL DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE. 
La stratégie adoptée en vue du développement Industriel du 
Portugal tient compte des handicaps que le Portugal doit 
surmonter les contraintes externes, notamment en matière 
d'endettement, le manque de main d'oeuvre quai Iflèe et 
I'exIstence de structures Industrlelles obsolètes, morcelées 
et peu développées. Ces handicaps expliquent le choix des 
activités d'exportât Ion comme moteur du développement 
Industriel. Le succès de cette stratégie Industriel le dépend 
de la capacité de I'Industrie portugaise . d'exploiter 
rapidement les chances que lui offre I'ouverture progressIve 
du pays vers I'extérleur. 
Cette capacité suppose la réunion de deux condltIons 
préalables. 
La première est le renforcement des structures Industriel les 
existantes, le relèvement du niveau technologique et le 
développement du potentlel commercial. Dans le cas du 
Portugal, une telle dynamique se heurte à deux phénomènes 
particuliers : 
(I) la trop forte concentrât Ion Industrielle dans les 
zones 11ttorales, témoin de I 'InsuffIsance et de 
la dIstrIbut Ion Inadéquate des Infrestructures ; 
(il) la fragi 11 té et I'obsolence de I'apparel I de 
product Ion, conséquence de la spéclal I sat Ion dans 
les actIvI tés à haute IntensI té de main d'oeuvre. 
La deuxième condltIon à remplir est le déclenchement d'un 
mouvement progressif de spécial I sat Ion vers de nouvel les 
actIvltés Industrlelles, notamment dans les domalnés des 
biens d'équipement et de la haute technologie. En effet, 
I'Industrle Portugal se ne saurait IndéfInIment tabler sur 
I 'avantage du niveau peu élevé de ses coûts salariaux, 
avantage qui s'etlolera au fur et à mesure de I'Insertlon du 
Portugal dans I'économie communautalre. 
Au total. la stratégie de développement Industriel du 
Portugal doit se caractériser par les priorités accordées è 
l'Investissement en capital fixe et product If, è la 
dynamisât Ion des diverses structures commerciales, è 
l'exploitâtIon de projets de R & D proches de la phase 
productIve, et a des Initiatives spécifiques s'appuyant sur 
des régimes d'encouragement des InvestI s sèment s axés sur la 
modernisât Ion et la dlverslfIcatIon du tissu Industriel. 
Ces pr I or I tés s'expr Iment dans les quatre axes de base du 
PEDIP : 
Axe n' 1 : accélérât Ion du renforcement des Infrestructures 
lndustrleI les de base; 
Axe n' 2 : renforcement du système de format Ion 
professionnelle des travalI leurs de I'Industrle ; 
-6-
Axe n' 3 .• soutien accordé au f lnancement d' InvestIssements 
productifs; 
Axe n' 4 : missions de productIvlté. 
Le PEDIP prIvI légle en partIcul 1er les axes n' 3 et 4 et 
leur attribue près de 90% de la ligne additionnelle. 
En ce qui concerne les axes n' 1 et 2, la ligne 
addlt tonnet le est appelée à s'ajouter aux InterventIons du 
FEDER et du FSE. En effet, la ligne additionnelle est 
destinée, en principe, â compléter les deux Fonds la oO 
leurs critères d'InterventIon respect Ifs, au moment du 
lancement du PEDIP, ne permettaient pas leur concours. 
Les actions à mener autour des quatre axes susmenttonnés 
sont définies dans 7 programmes : 
Programme n' 1 : Infrestructures de base et technologiques, 
Programme n' 2 : Format Ion professionnelle, 
Programme n' 3 : I net tatIons aux InvestIssements product Ifs, 
Programme n' 4 : Ingénier le fInanclère, 
Programme n' 5 : Missions de productIvI té, 
Programme n' 6 : Missions de qualité et design Industrlel, 
Programme n' 7 : Publicité, mise en oeuvre et contrôle, 
Les sept programmes ont été approuvés et sont, à l'heure 
actuel le, en cours de réal Isat Ion. Seule la mise en place 
du système de cautlonnement mutuel, prévu dans le cadre du 
programme n' 4, est encore à l'étude au niveau des 
responsables Portugal s. 
TABLEAU RECAPITULATIF DES PROGRAMMES 
(1988 / 1992) 
(Millions ECU) 
PROGRAMMES 
1. INFRASTRUCTURES 
DE BASE ET TECHNO­
LOGIQUES 
2. FORMATION 
PROFESSIONNELLE 
3.1 SYSTEME 
D'INCITATIONS 
FINANCIERES DU 
PEDIP (SINPEDIP) 
3.2 SYSTEME 
D'UTILISATION RATIONNELLE 
D'ENERGIE (SIURE) 
3.3.1 RESTRUCTURATION 
DE L'INDUSTRIE 
LAINIERE 
3.3.2 RESTRUCTURATION 
DU SECTEUR DE LA 
FONDERIE COUT TOTAL 
50,44 
23,84 
1.418,80 
64,02 
54,97 
68,98 FINANCEMENT 
PRIVE 
15,13 
2,80 
283,41 
10,11 ETAT 
8,83 
5,26 
81,49 
3,24 
5,90 
8,50 AUTRES 
— 
809,40 
51,12 
21,31 
34,98 CEE-LA(1) 
26,48 
15,78 
244,50 
9,66 
17,65 
25,50 o 
(1) LA = Ligne additionnelle 
TABLEAU RECAPITULATIF DES PROGRAMMES 
(1988 / 1992) 
(Suite) 
PROGRAMMES 
3.4. APPUI A DES SECTEURS 
SPECIFIQUES 
(PITIE/PRODIBE) 
4. INGENIERIE 
FINANCIERE 
5. MISSIONS DE 
PRODUCTIVITE 
6. MISSIONS DE 
QUALITE ET DE 
DESIGN INDUSTRIEL 
7. PUBLICITE, MISE 
EN OEUVRE ET CONTROLE 
RESSOURCES NON ALLOUEES 
TOTAL GENERAL COUT TOTAL 
30,46 
76 
103,20 
41,47 
11,18 
1943,36 FINANCEMENT 
PRIVE 
9 
32 
34,80 
9,47 
396,72 ETAT 
5,34 
11 
17,10 
8,00 
154,66 AUTRES 
_ 
916,81 CEE-LAd) 
16,12 
33 
51,30 
24,00 
11,18 
24,83 
500 o cr 
(1)LA - Ligne additionnelle 
-7-
1.2. INFRASTRUCTURES DE BASE ET TECHNOLOGIQUES 
La dépendance technologique caractérIse le développement 
Industrlel et technologique du Portugal depuis de nombreuses 
années. Des InsuffIsances techniques au niveau des 
Infrastructures de base, ainsi que la faiblesse des 
Infrastructures de recherche et de développement 
technologiques , en sont I ' 11 lustrât Ion. L'object If du 
renforcement et de la divers IfIcatIon des structures 
Industrlelles du pays exige un effort pour desserrer 
progressivement cette contrainte et supprimer la dépendance 
technologique externe. 
La nécessIté de cet effort est largement prise en compte 
dans la stratégie Industrlelle au Portugal par le PEDIP dans 
les deux composantes de son programme de développement des 
Infrastructures de base et technologiques (programme 1): 
(I) renforcement des Infrestructures de base, c'est-à-dIre 
prI ne/paiement amélloratIon des communIcatIons 
routlères et ferrovlal res et exploitât Ion des 
ressources naturel les ; 
(II) développement des Infrestructures technologiques. 
La ligne addltlonnelle partIclpe au fInancement des mesures 
suivantes : 
I) encouragement de la création d'Infrestructures 
destlnées aux assoclat Ions IndustrleI les et 
commerclaies (pavII Ions d'expos11Ion et bâtiments 
polyvalents, pouvant être utilisés pour des actions de 
format Ion et servir de support général à des actIvItés 
économiques). 
II) aide à I'amélloratIon des autres Infrestructures 
nécessalres aux actIvI tés économiques là où elles sont 
particulièrement défle lentes. Dans pratIquement toutes 
les zones IndustrleI les, on constate des carences sur 
le plan des Infrestructures de base: équIpement 
sanltalre, adductIon d'eau, traltement des effluents , 
aménagement des zones IndustrleI les. Ces carences ont 
un effet très négatif sur la compét11IvI té et nuisent 
sérleusement à l'environnement, voire à la sécurité du 
travail et de la population en général. 
- 7a -
PROGRAMME 1 
INFRASTRUCTURES DE BASE ET TECHNOLOGIQUES 
(Millions Ecus) 
MESURES ANNEES COUti FINANCEMENT 
PRIVE ETAT CEE-UVl) 
INFRASTRUCTURES 
POUR LES ASSOCIAT. 
INDUSTRIELLES ET 
COMMERCIALES 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1989/1992 4,37 
11,77 
9,44 
5,78 
31,36 1,31 
3,53 
2,83 
1,74 
9,41 0,76 
2,06 
1,65 
1,02 
5,49 2,29 
6,18 
4,96 
3,03 
16,46 
INFRASTRUCTURES 
DE SOUTIEN AUX 
ACTIVITES ECONO­
MIQUES 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1989/1992 7,16 
1,98 
3,50 
6,44 
19,08 2,15 
0,59 
1,05 
1,93 
5,72 1,25 
0,35 
0,61 
1,13 
3,34 3,76 
1,04 
1,84 
3,38 
10,02 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1989/1992 11,53 
13,75 
12,94 
12,22 
50,44 
COUT 3,46 
4,12 
3,88 
3,67 
15,13 2,01 
2,41 
2,26 
2,15 
8,83 6,05 
7,22 
6,80 
6,41 
26,48 
AUTRES MESURES PRIVE ETAT 
(2) CEE 
FEDER 
1989/1993 
TOTAL PROGRAMME 1 620,20 
670,64 29,56 
44,69 267,52 
276,35 323,12£j 
349,60 
(1) LA = Ligne additionnelle 
(2) Dépenses publiques et assimilables 
(3) En 1988, le FEDER a financé des projets d'infrastructure pour un montant de 76,72 mio d'ECU. 
-8-
1.3. FORMATION PROFESSIONNELLE 
Une politique active de formation professionnel le a fait 
très largement défaut au Portugal pendant plusieurs 
décennies. Il en résulte des I nsuff l sances sur le plan des 
quai IfIcatIons professionnel les. Une réaction vigoureuse 
s'est dessinée au cours des dernières années, notamment par 
la création de structures de format Ion IntensIve de courte 
et moyenne durée, destInées hotamment aux Jeunes chômeurs ou 
aux Jeunes désirant avoir accès à l'enseignement 
univers Italre. Les actions des autorI tés Portugal ses ont 
commencé à avoir un Impact positif sur le tissu Industrlel. 
L'état actuel de la format Ion professionnelle au Portugal 
continue néanmoins à souffrir de graves défIclences : 
(I) ta demande de formation se caractérlse par 
I'Inexistence de dlagnostles systématIques des besoins 
par secteurs d'actIvI té, par réglons, par type 
d'entreprI ses et de destI natal res et par thèmes. On 
remarque toutefols une dlsposItIon crolssante des 
entreprI ses à col laborer avec les organ I sat Ions de 
format Ion, en partleu11er avec les InstI tut Ions 
d'enseignement super leur. 
(II) L'offre de format Ion reflète l'absence d'une 
connalssance des besoins et se caractérI se par la 
prédomlnance d'act Ions de format Ion peu ciblées. Il 
faut également signaler l'absence de reconnaissance 
d'une part de certaines professions tradltlonneI les et, 
d'autre part, des professions nouveI les qui ne 
s'Insèrent . dans aucune carrière professionnelle 
exIstante. Ces lacunes ont un Impact sIgnIfIcatIf sur 
l'exportât Ion des biens d'équipement car ceux-ci 
requièrent souvent la présence de professionnels 
quai If lés . L'augmentât Ion quant ItatIve de l'offre ne 
s'est pas accompagnée d'une améIloratIon quai ItatIve. 
Cette s I tuât Ion connaît cependant une certalne 
amélloratIon due aux aides accordées par la Communauté, 
surtout les aides pré-adhésion qui ont permis de créer 
des centres de format Ion professionnelle décentral I ses. 
Dans le domaine de la format Ion, l'action du PEDIP poursuit 
un objectif de valorIsatIon du potentlel humain dans 
I'Industrle en se concentrant sur les entrepreneurs et les 
cadres de gestion, ainsi que sur les cadres techniciens 
supérieurs et moyens, et les techniciens spéc1 al Ises. Le 
fait que, en 1989, le Fonds Social Européen ne fonctlonnalt 
pas encore selon l'approche par programmes et que certalnés 
actions n'étalent pas élIglbles, a motivé I'ut I 11 sat I on de 
la ligne addltlonnelle pour soutenir la mise en oeuvre de 
trois Initiatives considérées comme Importantes dans le 
contexte du PEDIP. 
-9-
Les actions envIsagées concernent : 
la senslblIIsatIon a / ' Initiât Ion aux nouvel les 
techniques et aux nouvel les technologies ; 
l'évaluât Ion d'act Ions spéclfIques de format Ion ; 
la product Ion et l'édition de matériel didactique 
destiné aux actions de format Ion menées dans le cadre 
du PEDIP. 
En fait les vrais destinataires de la formation sont surtout 
les entreprises et les associations d'entreprises; les 
actions a mener doivent donc avoir des répercussions sur 
l'organisât Ion des entreprlses et non seulement sur le 
perfectionnement des travailleurs. 
-9a-
PROGRAMME 2 
FORMATION PROFESSIONNELLE 
MESURES 
SENSIBILISATION 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
PROMOTION DE 
MATERIEL DIDACTI 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
EVALUATION 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
AUTRES MESURES 
1989 - 1992 
TOTAL PROGRAMME 
1989 - 1992 COUT 
4,59 
3,11 
1,48 
Ç>UE 
11,70 
4,13 
0,66 
3,50 
3,41 
7,55 
2,85 
0,56 
2,03 
2,11 
23,84 
10,09 
2,70 
5,53 
5,52 
COUT 
178,55 
202,39 (Million Ecus) 
FINANCEMENT 
PRIVE 
0,46 
0,31 
0,15 
2,34 
0,83 
0,13 
0,70 
0,68 
— 
2,80 
1,14 
0,28 
0,70 
0,68 
PRIVE 
21,05 
23,85 ETAT 
1,03 
0,70 
0,33 
2,34 
0,83 
0,13 
0,70 
0,68 
1,89 
0,71 
0,14 
0,51 
0,53 
5,26 
2,24 
0,60 
1,21 
1,21 
ETAT 
57,50 
62,76 CEE-LE^ 
3,10 
2,10 
1,00 
7,02 
2,47 
0,40 
2,10 
2,05 
5,66 
2,14 
0,42 
1,52 
1,58 
15,78 
6,71 
1,82 
3,62 
3,63 
CEE-FSE 
100,00 
115,78 
(1) LA : Ligne additionnelle 
-10-
1.4. INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS 
Par sa nature et son Importance budgétalre, le programme 
"Incitât Ions aux InvestIssements product Ifs" est l'élément 
déterminant dans la mise en oeuvre du PEDIP. 
Ce programme rassemble différents régimes d'aides a 
I'Industrie et doit avoir une Influence directe sur 
I'Intensité, le rythme et l'allocation des Investissements 
au Portugal dans les prochaines années. Sa réussite sera 
conditionnée prIneIpaiement par le degré d'adhésion dont les 
entrepreneurs feront preuve à son égard. 
On estime que le Programme 3, è lui seul, canalIsera vers 
les entreprises plus de deux tiers des ressources prévues 
dans le cadre de la ligne addltlonnelle. 
L'object If poursulvI est d'épau1er la real I sat Ion dans tes 
entreprIses IndustrleI les d'InvestIssements destinés â la 
modem I sat Ion, la ratlonalI sat Ion et l'InnovatIon 
technologique. Une première dlrectIon d'action est de 
caractère horIzontal. Elle prIvItégle : 
les actIvI tés de recherche orientées vers I 'Industrle, 
y compris I'endogène I sat Ion et I'adaptât Ion des 
technologies ; 
les actions de création et d'expansion des capacités 
product Ives, de reconversion ou de divers IfIcatIon de 
la product Ion et de mise a Jour des équIpements; 
les Investlssements dans la gestion de la qualité; 
les actions de protect Ion de l'environnement et 
d'amélloratIon des condltIons d'hygiène et de sécurité 
du travail; 
la réduction du contenu énergétIque de la product Ion 
Industriel le; 
Ces actions sont complétées par des I nterventIons plus 
vertlcales comprenant : 
des actions de restructurât Ion dans un nombre limité de 
secteurs tradltlonnels éprouvant des difficultés 
d'ajustement autonome ; 
des actions or tentées vers le développement de certains 
secteurs modernes è haut potentlel de croissance. 
Les aides accordées dans le cadre du Programme 3 prennent la 
forme de subvent Ions è fonds perdus. Les taux d'Intens i té, 
c'est-à-dlre le rapport entre le montant de la subvent I on et 
le montant des dépenses élIglbles varient pour chaque projet 
selon : 
I'object If envI sage; 
les caractérIstIques du projet; 
la zone géographique; 
-11-
le secteur Industriel ; 
l'âge de I'Installatlon Industrlelle. 
Le programme 3 comprend quatre sous-programmes ; 
SINPEDIP : Système d'Incitât Ions financières du PEDIP 
SIURE : Système d'ut 111 sat Ion ratlonnelle de l'énergie 
Régime d'aides à la restructurât ion ou a la 
modernisât Ion de secteurs Industrle Is. 
Appuis a des secteurs spéclfIques 
Cette structure a été retenue pour trois raisons. Elle 
répond tout d'abord a un souci de clarté, dans la mesure où 
elle permet d'établir des critères pour l'octroi des aides, 
adaptés à des objectifs spéclfIques. Deuxièmement, elle a 
permis d'englober dans le PEDIP les programmes natlonaux 
existants qui répondaient â sa logique et s'Intégraient dans 
ses object Ifs, ce qui est le cas du programme d'ut I 11 sat Ion 
ratlonnelle de l'énergie (SIURE) et du programme de 
restructuration de l'Industrie lainière. Elle facilite enfin 
la mise en oeuvre de certalnés nouvel les actions nécessaires 
dans le cadre de programmes stratégiques natlonaux 
(Programme Intégré des techno log les de I 'InformatIon et de 
I'électronique - PITIE - ; Programme de développement des 
Industrles de biens d'équipement - PRODIBE), mais ne pouvant 
bénéfle 1er des fonds réservés a ces programmes. 
1.4.1. SINPEDIP (Système d'Incitât Ions financières du PEDIP) 
L'object If du SINPEDIP est d'appuyer certains projets 
d'Investissement, surtout dans le domaine des techno log les 
nouveI les en fonction de leurs caractérlstIques et de leur 
contrIbutIon à I'InnovatIon, à la ratlonalI sat Ion et à la 
modem I sat Ion des entrepr I ses . 
Mesures 
1. Investissements destinés a l'acquisition et au 
développement de technologies nouvel les 
Il s'agit de financer la concept Ion et la mise au point 
de nouveaux produits ou procédés de fabrication, 
notamment pendant la phase pré-compétltIve de la 
real I sat Ion de prototypes ou de la fabrIcatI on en 
sérles. 
Types de projets élIglbles : 
a) ActIvI tés de recherche et de développement 
technologique 
b) Concept Ion et mise au point de nouveaux produits et 
procédés de fabrIcatIon, y compris la constructlon 
de prototypes et d'lnstat latIons expérImentales 
-12-
c) Concept Ion et mise au point de produits ou procédés 
de technologie avancée 
d) Fabr Icat Ion de pré-sér les et mise en place 
d'Installatlons pilotes 
2. Investissements d'Innovât Ion et de modernisation 
Pourront bénéfle 1er de cette aide les Investlssements à 
haut potentiel technologique ou devant contribuer a la 
modernisation, è I 'Innovation ou à la ratlonalI sat Ion 
des activités des entreprises, ou à I'IntroductIon de 
technologies avancées ou a r amélloratIon de la 
productIvlté. 
Types de projets élIglbles : 
a) InvestIssements à haut potentiel technologique 
b) InvestIssements de modernisât Ion et d'InnovatIon 
c) Investlssements de modem i sat Ion et de 
ratlonalI sat ion 
3. Aide aux InvestIssements dans le domaine de la gestion 
de la qualité et de la protect Ion de l'environnement 
Financement des 1nvestIssements dans les domaines de la 
promotIon de la qualité et du design Industrlel, de la 
protectlon de l'environnement ou de la réductIon des 
risques professionnels dus a I'InsuffIsance de 
condltIon d'hygiène et de sécurité du travail. 
Types de projets élIglbles : 
a) Achat d'équIpements destinés aux Iaboratolres de la 
contrôle de la qualité ou métrologlques dans les 
entreprI ses 
b) Concept Ion et mise au point du système de gestion de 
la qualité dans les entreprIses 
c) cert If I cat Ion de produits et calIbrage o" /nstruments 
de mesure, réalisés à I 'étranger 
d) acquisition d'équIpements assurant les condItIons 
d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail 
e) acquI si11 on d'équIpements destinés à la protect I on 
de l'environnement 
4. Aides a des I vest Issements ponctuels en équipements 
Cette mesure vise à financer le remplacement et la mise 
â Jour de certains équlpements, ne pouvant bénéfle 1er 
des autres programmes et ne nécessI tant pas d'études 
préalables approfondies. 
-13-
Types de projets élIglbles: 
a) acquisition d'équipements en vue d'améllorer la 
productivité 
b) acquisition d'équipements en vue d'àméllorer les 
condltIons d'hygiène et de sécurité, la qualité des 
produits et des procédés et la protect Ion de 
l'environnement. 
CompatIblIIté avec le S.I.B.R. (Système d'lnettations de 
Base Régionale) 
Le SIBR, Système d'Incitât Ions de Base Régionale, approuvé 
en Janvier 1988 dans le cadre du Programme national 
d'Intérêt communauté!re financé par le FEDER, est 
complémentaire du SINPEDIP. 
Pour assurer cette complémentarité, le SINPEDIP prIvllégle 
la composante Industrlelle et Intervlent, sauf cas 
except lonnel s bien définis, dans les zones les plus 
développées du pays situées autour de Lisbonne et le long du 
lltoral, a savoir les zones 1 et 2 (cf. plan ci-Joint). 
L'f nterventIon du SIBR s'applIque au reste du Portugal. 
Les subvent Ions du SINPEDIP se situent a un taux compris 
entre 20 % et 70 % du coût d' Invest tssement selon les 
caractérIstIques technologiques des projets. Par contre, 
celles du SIBR peuvent attel ndre 75 % du coût 
d'lnvestIssement. 
1.4.2. : SIURE (Système d'Incitât Ions à l'ut 11IsatIon 
ratlonnelle de I'énergie) 
Le SIURE est un régime d' I ne ItatIons a l'utilisation 
rat tonne I le de I 'énergie qui a été autorisé par la 
CommlssIon en tant que régime d'aides nat tonales (déc1 s Ion 
au titre des articles 92-93 du traité CEE du 20.01 .88) et 
qui est resté en vigueur. 
(1) L.A. = Ligne additionnelle - 13 a -
SOUS-PROGRAMME 3.1 
SYSTEME D/INCITATIONS FINANCIERES DU PEDIP (SINPEDIPÏ 
(Millions d'Ecus) 
MESURES COUT 
1.TECHNOLOGIES 
TOTAL 70,94 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 10,60 
16,39 
14,81 
14,57 
14,57 
2. INNOVATION/ 
MODERNISATION 
TOTAL 1205,77 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 198,89 
340,04 
180,22 
243,31 
243,31 
3. OUALITE/ 
ENVIRONNEMENT 
TOTAL 63,41 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 3,07 
16,39 
14,81 
14,57 
14,57 
4. EQUIPEMENTS 
TOTAL 78,68 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 1,20 
21,04 
19,00 
18,72 
18,72 
1418,80 
213,76 
393,86 
228,84 
291,17 
291,17 PRIVE 
14,18 
2,12 
3,28 
2,96 
2,91 
2,91 
240,83 
39,42 
68,06 
36,05 
48,70 
48,60 
12,67 
0,61 
3,28 
2,96 
2,91 
2,91 
15,73 
0,24 
4,21 
3,80 
3,74 
3,74 
283,41 
42,39 
78,83 
45,77 
58,26 
58,16 FINANCEMENT 
ETAT 
6,62 
0,40 
1,69 
1,53 
1,50 
1,50 
63,54 
11,70 
17,52 
9,29 
12,50 
12,53 
6,45 
0,23 
1,69 
1,53 
1,50 
1,50 
4,88 
0,04 
1,31 
1,19 
1,17 
1,17 
81,49 
12,37 
22,21 
13,54 
16,67 
16,70 AUTRES 
30,28 
6,89 
6,35 
5,74 
5,65 
5,65 
710,79 
112,69 
201,90 
107,00 
144,60 
144,60 
24,93 
1,54 
6,35 
5,74 
5,65 
5,65 
43,40 
0,78 
11,57 
10,45 
10,30 
10,30 
809,40 
121,90 
226,17 
128,93 
166,20 
166,20 CEE-LA(1) 
19,86 
1,19 
5,07 
4,58 
4,51 
4,51 
190,61 
35,08 
52,56 
27,88 
37,51 
37,58 
19,36 
0,69 
5,07 
4,58 
4,51 
4,51 
14,67 
0,14 
3,95 
3,56 
3,51 
3,51 
244,50 
37,10 
66,65 
40,60 
50,04 
50,11 
-14-
Le sous-programme 3.2. du PEDIP prévolt son cofInancement 
par le budget du PEDIP sans modifIcatIon du régime. 
Le SIURE a donc deux sources de fInancement : 
son budget propre 
la ligne addltlonnelle du PEDIP. 
L'object If de ce régime est de favoriser les économies 
d'énergie dans les entreprises Industriel les. 
Les object Ifs partIcuIlers peuvent être résumés comme suit: 
a) Promotion de l'utilisation ratlonnelle de l'énergie, 
par des actions dans les domaines de la gestion, de 
la conservât Ion et de la divers IfIcatIon des sources 
d'énergie. 
b) Production décentralIsée d'énergie par 
I'exploltatIon de ressources renouvelables , la 
récupérât Ion des déchets et la product Ion combinée 
de chaleur et d'énergie électrIque. 
c) Dynamisât Ion des actions de R & D dans le cadre des 
nouveI les formes et technologies de product Ion et 
d'ut I 11 sat Ion de l'énergie, y compris la fabrIcatIon 
d'équIpements énergétIques. 
Les projets élIglbles au titre de ce régime d'aides sont de 
trois types: 
1. Projets d'Investissement dans les domaines de la 
conservât Ion et des économies d'énergie et des 
combust I blés, notamment par des changements de procédés 
et équIpements de product Ion en vue d'une réductIon de 
la consommât Ion spécIfIque ou d'une dlmlnut Ion du coût 
de I'énergie. 
2. Projets d' InvestIssement dans les domaines de la 
product Ion d'énergie et de combustIbles, de ressources 
renouve labiés ou a partir de déchets ou de sous-
produits ou de I 'ut I 11 sat Ion de techniques de 
product Ion combinée de chaleur et d'énergie électrIque. 
3. Projets d'Investissement dans le domaine du 
remplacement des produits dérivés du pétrole par 
d'autres sources d'énergie primaire. 
Les aides du PEDIP ne sont pas cumulab les avec ceux du 
programme communautalre VALOREN. 
- 14 a -
SOUS-PROGRAMME 3.2 
SYSTEME D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE fSIURE) 
(Millions d'Ecus) 
MESURES 
1. CONSERVATION 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
2. PRODUCTION 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
3. SUBSTITUTION 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 COUT 
23,42 
4,90 
5,26 
8,00 
5,26 
23,42 
4,90 
5,26 
8,00 
5,26 
17,18 
3,60 
3,86 
5,86 
3,86 
64,02 
13,40 
14,38 
21,86 
14,38 FINANCEMENT 
ETAT 
1,29 
0,27 
0,29 
0,44 
0,29 
1,29 
0,27 
0,29 
0,44 
0,29 
0,66 
0,14 
0,15 
0,22 
0,15 
3,24 
0,68 
0,73 
1,10 
0,73 AUTRES 
18,26 
3,82 
4,10 
6,24 
4,10 
18,26 
3,82 
4,10 
6,24 
4,10 
14,60 
3,06 
3,28 
4,98 
3,28 
51,12 
10,70 
11,48 
17,46 
11,48 CEE-LA(1) 
3,87 
0,81 
0,87 
1,32 
0,87 
3,87 
0,81 
0,87 
1,32 
0,87 
1,92 
0,40 
0,43 
0,66 
0,43 
9,66 
2,02 
2,17 
3,30 
2,17 
(1) LA = Ligne additionnelle 
-15-
1.4.3. Régime d'appui A la restructuration ou à la 
modernisât Ion de secteurs Industriels 
Le PEDIP s'Inscrit dans une stratégie horizontale qui 
reflète la priorité communautaire accordée à la création 
d'un environnement favorable au développement Industrlel. 
Dans sa structure défInltlve, le PEDIP, étant donné son 
caractère de programme Intégré, ne pouvait toutefols ignorer 
les actions sectorlelles déjà en cours. Celles-cf ont été 
Incorporées au programme général, mais II est apparu 
souhaitable de les ranger dans un sous-programme séparé qui 
vise pour I'essentlel è la restructuration de I'Industrle 
lainière et a celle du secteur de la fonder le. 
1. Plan de restructurât Ion de I'Industrle lainière 
L'Industrie lainière est actuellement la quatrième branche 
par ordre d'Importance de I'Industrle du textile et de 
l'hablIlement: elle représente 12% de sa product Ion totale, 
occupe quelque 25.000 ouvriers et se concentre presque 
exclusivement au nord-est du Portugal (dans la région Be Ira 
Inter lor). 
Ce secteur joue un rôle pivot entre les différentes branches 
du secteur du textile et de I'hablIlement, notamment comme 
fournisseur de la fabrIcatIon de vêtements tricotés et 
tissés, qui s'adjuge une large part des exportât Ions du 
secteur. En plus, dans la région où II est Implanté, Il 
représente 80% de I'actIvI té économique. 
Ce secteur étant caractérI se par des équIpements, des 
matières premières, un approvisionnement en énergie et une 
main d'oeuvre à bas prix, Il a donné lieu a une demande 
d'Investlssement modeste, débouchant sur la création de 
petites entreprIses InsuffIsamment organIsées, et dIsposant 
de structures opérâtlonnelles Inadéquates. Le manque de 
capitaux a gêné I'ajustement structurel des coûts à 
I'évolut Ion susmentlonné de cond11Ions de product Ion. 
La plupart des entreprI ses du secteur souffrant d'une 
détérloratIon grave de leur s I tuât Ion sur le plan fInanc1er 
et techno logique, d'un manque de main d'oeuvre quai Iflée et 
d'une Insufflsanté capacité de gestion, les cond111ons d'un 
redressement endogène ne sont pas remplles. 
Malgré des difficultés structure I les consIdérables qui se 
sont manifestées dès 1970, I'Industrle Portugal se du textile 
et de I'hablIlement, et notamment I'Industrle Ialn1ère, n'a 
bénéfle lé d'aucun programme d'aide spéclfIque. 
Le but du programme est d'augmenter la compét 11 IvI té de la 
branche, de moderniser ses structures, d'améllorer la 
qualité de sa product Ion, de renforcer sa capaelté 
technologique et de rehausser le niveau de la quai IfIcatIon 
de sa main d'oeuvre et de son personnel de gestion. 
-16-
Mesures 
Le programme prévolt des subvent Ions pour : 
la restructurât Ion des entreprises, 
la modernisât Ion de leurs équipements, 
I'asslstance technique à la ratlonalIsatIon de la 
product Ion, la format Ion du personnel, la prospect Ion 
des marchés, la concept Ion et la mise au point de 
nouveaux produits et de nouveaux procédés de 
fabrIcatIon, aux économies d'énergie ,etc..., 
le cof Inancement, dans le cadre d'un projet de 
restructurât Ion, des salaires de cadres diplômés de 
l'enseignement super leur ou de niveau équivalent a 
celui d'Ingénieur textile, mécanicien ou chlmlste, de 
diplômés en organ I sat Ion, en gestion ou en économie des 
entreprises. 
Sur la base des consIdératIons exposées plus haut, la 
CommlssIon a autorisé ce programme en tant que régime 
d'aides national (décision au titre des articles 92 et 93 du 
traité CEE du 27 avril 1988), en prévoyant, en même temps, à 
la demande des autorités portugaises, la posslblIIté de son 
cofInancement à charge du PEDIP dès le lancement de celui-
ci . 
- 16a -
SOUS-PROGRAMME 3.3.1 
RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE LAINIERE 
(Millions Ecus) 
ANNEES 
1988 
1989 
1990 
TOTAL COUT TOTAL 
30,11 
16,59 
8,27 
54,97 FINANCEMENT 
PRIVE 
3,38 
4,51 
2,22 
10,11 ETAT 
1,97 
2,62 
1,31 
5,90 AUTRES 
7,11 
9,46 
4,74 
21,31 CEE-LA(1) 
17,65 
17,65 
(1) LA = Ligne additionnelle 
-17-
2. Restructuration du secteur de la fonderie 
Le programme vise a la restructurât Ion du secteur de la 
fonderie dans le but d'augmenter sa compétitivité par la 
réduction des coûts, I'amélloratIon de la qualité des 
produits et le renforcement de la capacité technologique et 
de gestion. 
Le secteur de la fonderie au Portugal se caractér /se par la 
concentration régionale des entreprises et par leur petite 
taille. La product Ion est de 120.000 tonnes/an (1987), dont 
80% dans la branche du ferreux, qui exporte près de 45% de 
sa product Ion, tandis que celle des non-ferreux n'en exporte 
que 25% (la plupart des exportât Ions de ferreux sont 
assurées par trois unités produisant de la fonte malléable). 
La product Ion de ferreux a augmenté de 31% entre 1985 et 
1987, et celle des non-ferreux de 55%. 
Le nombre de travel I leurs du secteur est d'environ 8.000 
dont 22% sont âgés de plus de 50 ans et 75% sont des 
ouvriers non quai if lés. L'emploi dlrectement product If 
représente 80% du total de l'emploi. 
Les matières premières et l'énergie électrique constItuent 
les éléments dominants dans la structure des coûts. 
L'équipement est en général vétusté 26% des biens 
d'équipement ont plus de 20 ans et 7% des machines doivent 
être consIdérées comme obsolètes. 
La productIvlté est d'environ 1/3 de la moyenne européenne, 
a cause, en partie, de la faible mécanlsat Ion, notamment au 
stade du moulage. 
Les object Ifs de ce programme sont : 
la réduct Ion des coûts de product Ion et du taux de 
perte ; 
la maxImalI sat Ion du taux d'ut I 11 sat Ion de la capacité ; 
la réductIon de la consommât Ion spéclfIque d'énergie ; 
I'amélloratIon des Indlcateurs fInanclers; 
I'lntenslfIcatIon des actions de format Ion ; 
le renforcement du potent le I commercial ; 
I'augmentât Ion de la productIvlté, notamment par le 
biais d'une amélloratIon des condltions de travail; 
- la mise en oeuvre de mesures de protect I on de 
I'envlronnement. 
-18-
Les Instruments peuvent être groupés en: 
I) Instruments spéclfIques qui comprennent des mesures 
a) structurel les: 
- Financement d'Investissements product Ifs (avec 
recours a des consultants extérleurs pour 
l'élaborât Ion de projets de restructurât Ion ; projets 
de modernisation et de ratlonal t sat Ion ou 
d'Innovât Ion, projets concernant la gestion de la 
qualité, la protect Ion de l'environnement, I'hygiène 
et la sécurité sur le lieu de travail, projets de 
ratlonalI sat Ion de la consommât Ion d'énergie) 
Assistance dans le domaine technologique et 
renforcement de la gestion (consultant s extérleurs, 
licences, etc..., actions de renforcement de la 
maîtrise des techniques et des technologies dans le 
cadre de projets de restructurât Ion, prise en charge 
de la rémunérât Ion de cadres techniques engagés pour 
une durée Indéterminée) 
Aides dans le domaine fInancler (paiement des 
Intérêts d'emprunts destinés au renforcement du cash 
f low) 
b) Infrastructure!les: 
actions d'assistance technique, de format Ion et de 
commercialisation de caractère sectorlel, menées 
dans le cadre des 1nfrestructures exlstantes, mais 
non élIglbles au titre d'autres mesures 
c) autres actions (sans apport fInancler a charge des 
ressources du programme) 
consolIdatlon des dettes envers la sécurI té socia le, 
réductIons ou exempt Ions fiscales 
II) Instruments complémentaires 
les projets de restructurât Ion reconnus comme tels 
auront un accès prIvIléglé aux autres programmes du 
PEDIP (sauf les programmes SINPEDIP et SIURE): 
demande unique, garantie d'obtentIon des aides, taux 
max I mal 
III) mesures sociales 
- 18 a -
SOU8-PROGRAMME 3.3.2 
RESTRUCTURATION DU SECTEUR DE LA FONDERIE 
(Millions d'Ecus) 
MESURES 
STRUCTURELLES 
TOTAL 
1990 
1991 
1992 
INFRASTRUCTURELLES 
TOTAL 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1990 
1991 
1992 COUT 
68,82 
22,75 
22,95 
23,12 
0,16 
0,04 
0,06 
0,06 
68,98 
22,79 
23,01 
23,18 FINANCEMENT 
ETAT 
8,46 
2,78 
2,83 
2,85 
0,04 
0,01 
0,015 
0,015 
8,50 
2,79 
2,85 
2,87 AUTRES 
34,98 
11,63 
11,63 
11,72 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
34,98 
11,63 
11,63 
11,72 CEE-LAÇl) 
25,38 
8,34 
8,49 
8,55 
0,12 
0,03 
0,045 
0,045 
25,50 
8,37 
8,54 
8,60 
(l) LA = Ligne additionnelle 
-19-
1.4.4. Aide aux secteurs spécifiques 
La structure Industrielle portugaise révèle une faible 
Implantation d'Industrles considérées comme stratégiques au 
regard de la compétitivité, è savoir : 
les Industries des technologies de I'Informat Ion 
les Industries de biens d'équipement 
qui ne représentent que 10% de la valeur ajoutée brute de 
I'Industrle manufacturière portugaise. 
De plus, ces deux catégories d'Industrle présentent des 
faiblesses structurel les au niveau de leur capacité 
technologique et de la quai IfIcatIon de leurs effect Ifs. 
Elles possèdent néanmoins des potent I al I tés de 
développement, d'où la nécessité de pratiquer a leur égard 
des stratégies de développement offensives. 
L'object If du sous-programme 3.4 est I'applIcatIon de 
mesures complément al res et spéclfIques d'aide, nécéssalres à 
la mise en oeuvre de deux programmes stratégiques de 
polItIque 1ndustrlelle définis par le gouvernement 
Portugal s : 
le programme Intégré des technologies de I 'InformatIon 
et de I'électronIque (PITIE) 
et le programme de développement des Industrles de 
biens d'équipement (PRODIBE) 
La mise en oeuvre de ces programmes stratégiques est 
cependant essentiellement favor Isée par deux autres 
mécanlsmes : 
1) Accès préfèrentlel des projets PITIE ou PRODI BE aux 
autres programmes opérât tonne Is du PEDIP. Ce 
traitement préfèrentlel défini dans les règlements 
spécIfIques qui les concernent, se traduit par l'octroi 
d'lneltatIons aux taux maximal ou majoré; la garantie 
de recevoir les aides prévues Jusqu'à certalnés limites 
et la possIbl11 té de présentât Ion de demandes uniques. 
2) Accès aux autres programmes opérâtlonnel s du P.D.R. 
(notamment le système d'IneItatIons de Base Régionale -
SIBR - et aux Instruments d'aide prévus au niveau 
communautalre, surtout dans les domaines se lent IfIque 
et technologique). 
-20-
1. Mesures d'aide complémentaire prévues dans le 
cadre du Programme Intégré de technologies de 
I'Information et de I'électronique (PITIE) 
Les technologies de l'Informat Ion (T I ) - Industries de 
logiciel et de I ' InformatIon - ainsi que l'électronique ont 
une très grande Incidence sur la compét 11 IvI té dans les 
différents secteurs de I'économie, notamment dans 
I'Industrle, les services et le commerce. 
Dans I'Industrle, les T.l. s'applIquent dans le 
perfectionnement technologique des produits et des procédés 
de fabrIcatIon, ainsi que dans l'Informatisation des 
techniques de gestion. 
Dans le secteur des serv Ices, les T.l. contr Ibuent à la 
slmplIfIcatIon, voire â /'automat I sat Ion des fonctIons 
admlnistratIves. 
Dans le commerce, les T.l. facilitent et slmpl If lent les 
relatIons avec les fournisseurs et les acheteurs. 
Les mesures prévues sont au nombre de quatre : 
Mesure A - Evaluation des besoins en format Ion 
Il s'agit d'adapter les ressources humaines aux besoins en 
agissant sur les structures de format Ion. 
Mesure B - Bureau d'appui aux technologies de I 'In format Ion 
et de l'électronIque (GATIE) 
La mission du Bureau d'Appui aux TIE (GATIE) consiste à 
dynamlser le développement des TIE et de leurs marchés 
respect If s au Portugal, selon la stratégie préconlsée dans 
le PITIE. 
Le GATIE est un organe consuItatIf permanent. Il est chargé 
de quatre actions spéclfIques : 
Action 1 : Analyse stratégique des marchés, des techno log les 
et des réglementatIons. 
Cette action cons Iste à observer les tendances des marchés 
natlonaux et Internatlonaux, de l'état des techno log les 
ainsi que les réglementatIons applIcables afin d'effectuer 
des études destI nées â lancer des programmes de gestion 
Intégrée, de CAD-CAM, d'automat Ion et de mlcro-électronIque. 
Action 2: Aide au développement et à la product i on 
nat tonale de système de TIE. 
Cette action est destI née à dynamlser la concept Ion, la mise 
au point et la product Ion de systèmes de Tl dans les 
domaines des produIts, des procédés, de la gestion et de 
I'IntégratIon lntersectorleI le. 
-21-
Actlon 3: Coopérât Ion Internationale. 
Le GATIE encourage la part Ici pat Ion a des projets 
Internatlonaux et a des Initiatives communautaires qui 
visent a promouvoir les transferts de technologie en Europe 
et a favoriser les échanges de connaissances et de savoir-
faire technologiques sur le plan Internatlonal. 
Action 4 : Aide a l'ut 111 sat Ion des systèmes de Tl et 
dynamisât Ion de leurs marchés respect Ifs, IntroductIon des 
systèmes Tl dans le secteur des servIces, I'Industrle, le 
commerce et I'agrIculture. 
Mesure C - Industrie de logiciel 
La stratégie de développement adoptée pour ce secteur 
englobe les actions suivantes : 
format Ion, adaptée aux besoins du marché, de personne I 
qualifié de niveau moyen et super leur ; 
développement de noyaux de R & D; 
création de sociétés de logiciel; 
aide â I'etablIssement au Portugal de filiales des 
grandes sociétés Internattonales de logiciel; 
développement de l'ut 111 sat Ion de I'InformatIque sur la 
base de contrats-programmes conclus avec des centres 
natlonaux de logiciel; 
aide â I'InsertIon des entreprI ses dans le marché 
européen en prIvlléglant les entreprI ses communes 
(Jolnt-ventures). 
Mesure D - Industrie de I'Informat Ion 
Le développement de I'Industrle de I ' informatIon au Portugal 
englobe les actions suIvantes : 
format Ion de personnel spécial I se en Tl au niveau 
post-univers Italre et au niveau de I'enseignement 
super leur et moyen; 
développement des act Iv I tés de R & D par la création 
d'équipes mu 11Idlse I pii nat res de dimension approprlée; 
aide a l'etablIssement au Portugal d'un ou de plus leurs 
centres de création et d'exploltatIon de bases de 
données ; 
aide a I'Intégrât Ion du secteur, notamment au niveau 
commercial, dans le marché européen de I'Informat Ion en 
prIvIléglant les entreprIses communes (Joint-ventures). 
- 2ia -
SOUS-PROGRAMME 3.4.1 
PROGRAMME INTEGRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
ET DE L'ELECTRONIQUE (PITIE) 
(Millions d'Ecus) 
MESURES 
A. RESSOURCES 
HUMAINES ET 
FORMATION 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
B. GATIE 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
C. Ind. DE 
LOGICIEL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
D. Ind. DE 
L'INFORMATION 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
TOTAL COUT 
0,06 
0,76 
0,41 
0,41 
1,64 
0,28 
0,47 
0,58 
0,47 
1,80 
0,82 
2,34 
2,85 
2,85 
8,86 
0,43 
3,34 
4,38 
3,50 
11,65 
23,95 FINANCEMENT 
PRIVE 
— 
— 
0,39 
1,09 
1,28 
1,28 
4,04 
0,16 
1,29 
1,60 
1,19 
4,24 
8,28 ETAT 
0,02 
0,19 
0,10 
0,10 
0,41 
0,07 
0,12 
0,15 
0,12 
0,46 
0,11 
0,31 
0,39 
0,39 
1,20 
0,07 
0,51 
0,70 
0,57 
1,85 
3,92 CEE-LA (1) 
0,04 
0,57 
0,31 
0,31 
1,23 
0,21 
0,35 
0,43 
0,35 
1,34 
0,32 
0,94 
1,18 
1,18 
3,62 
0,20 
1,54 
2,08 
1,74 
5,56 
11,75 
(1) LA = Ligne additionnelle 
-22-
2. Programme de développement des Industries de 
production de biens d'équipement (PROD I BE). 
L'objectif général du PRODI BE est de renforcer la capacité 
technologique du pays en encourageant le développement en 
termes quantItatIf et quailtatIf des Industrles de 
product Ion de biens d'équipement (IBE). 
La stratégie est axée sur des mesures d'encouragement des 
Invest Issements d'Innovât Ion dans les IBE, notamment au 
niveau de product Ion de biens d'équipement nouveaux ou du 
perfectionnement des product Ions actuel les, complété par des 
mesures sector le I les visant a renforcer les services 
d'ass I stance et d'Informat Ion technologique fournis aux IBE 
(technologie, format Ion professlonnelle, qualité, 
organisât Ion, gestion) 
Les mesures suivantes sont prévues : 
Mesure A - Publicité concernant la fabrIcatIon de biens 
d'équipement nouveaux. 
Le PRODIBE a pour mission de stimuler la product Ion de biens 
d'équIpement nouveaux au Portugal. L'action de pub I Ici té, 
menée par le ministère de I'Industrle et de I'énergie (MIE), 
s'lnscr 11 dans cette stratégie en accordant une large 
pub I leI té aux possIbl11 tés concrètes de développement dans 
ce domaine. 
Cette mesure vise â encourager les producteurs et les 
InvestIsseurs potentlels étrangers à créer des entreprIses 
communes (Joint-ventures) dans ce domaine. 
Mesure B - Campagne de promotIon de l'Image de marque des 
IBE portugaises. 
Cette mesure a pour objet la concept Ion et la mise en oeuvre 
d'une campagne de promotIon de l'Image de marque des IBE 
Portugal ses avec défI nitIon des marchés cibles et des moyens 
à ut I 11ser. 
Des entreprIses spécIallsées ont été selectlonnées par vole 
de concours pour mener cette campagne de promotlon de 
l'image de marque des IBE. 
Deux unités mobiles ont été créées afin de promouvol r la 
diffus Ion au Portugal et à I ' étranger de biens d'équ i pement 
techno loglquement avancés déjà fabrIqués au Portugal et 
celle de prototypes susceptI blés d'être fabrIqués au 
Portugal et d'organ Iser des actions spécI a 11sées de 
formation et d'lnformatIon dans les entreprIses. 
Mesure C- Conception et élaborât Ion d'un programme 
d'orlentatIon de la format Ion professionnelle. 
Cette mesure vise â dynamlser l'offre d'act Ions de formation 
grâce à l'élaborât ion d'un Inventaire des besoins en 
format ion des IBE (cours, nombre de part Ici pants potent Ie I s, 
domaines à couvrir, distrIbutIon géographique). 
-23-
Mesure D - Bureau d'appui è la production de biens 
d'équipement (GAPE). 
Ce bureau a pour mission de concevoir et de dynamiser les 
actions nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du 
PRODIBE. 
Les tâches du GAPE sont les suivantes: 
fourniture aux entreprises d'Informat Ions sur le 
PRODIBE et d'une assistance dans l'élaborât Ion des 
demandes d'aide. 
mise en oeuvre des actions prévues dans le PRODIBE et 
part Ici pat Ion a des études ne rentrant pas dans le 
cadre du PRODIBE. 
évaluât Ion et suivi des actions entreprI ses. 
Le GAPE est const I tué d'une commission consuIt atIve dont les 
membres sont nommés par le mini stère de I ' Industr le et de 
I'énergie et d'une équipe technique (3 è 4 membres hautement 
quai if lés). 
Mesure E - Lancement de prototypes 
Cette mesure vise a contribuer au lancement de prototypes 
par des entreprIses exportatrIces ou ImportatrIces de biens 
d'équipement, en assoclat Ion avec des centres de recherche 
technologique. 
Mesure F - Opt I mal I sat Ion de dossiers de fabrication 
Cette mesure vise a encourager l'élaborâtIon de "dossiers" 
de fabrIcatIon complets, comportant des descrIptIons 
détalIlées et des dessins et schémas des produits, ainsi que 
des procédés de fabrIcatIon et des technologies ut 11i ses . 
- 23 a -
SOUS-PROGRAMME 3.4.2 
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES 
DE BIENS D'EQUIPEMENT (PRODIBE) 
(Millions d'Ecus) 
MESURES 
A. PUBLICITE 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
B. PROMOTION 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
C. FORMATION 
PROFESSIONNEI 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
D. GAPE 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
E. PROTOTYPES 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
F. DOSSIERS DE 
FABRICATION 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
TOTAL COUT 
0,20 
0,60 
0,80 
0,16 
0,85 
0,12 
0,12 
1,25 
.LE 
0,10 
0,20 
0,30 
0,20 
0,50 
0,50 
0,50 
1,70 
0,41 
0,41 
0,41 
1,23 
0,41 
0,41 
0,41 
1,23 
6,51 FINANCEMENT 
PRIVE 
— 
— 
— 
— 
0,12 
0,12 
0,12 
0,36 
0,12 
0,12 
0,12 
0,36 
0,72 ETAT 
0,05 
0,15 
0,20 
0,04 
0,21 
0,03 
0,03 
0,31 
0,03 
0,05 
0,08 
0,05 
0,12 
0,12 
0,12 
0,41 
0,07 
0,07 
0,07 
0,21 
0,07 
0,07 
0,07 
0,21 
1,42 CEE-Laq) 
0,15 
0,45 
0,60 
0,12 
0,64 
0,09 
0,09 
0,94 
0,07 
0,15 
0,22 
0,15 
0,38 
0,38 
0,38 
1,29 
0,22 
0,22 
0,22 
0,66 
0,22 
0,22 
0,22 
0,66 
4,37 
(1) LA = Ligne additionnelle 
- 24 -
1.5. INGENIERIE FINANCIERE 
Ce programme a été conçu pour faciliter l'accès aux aides du 
système d'IncltatIons financières du PEDIP (SINPEDIP) à des 
entreprI ses viables qui, a cause de difficultés de 
trésorerle temporal res ou de structures fInanclères 
Inadéquates, seraient sinon écartées du concours fInancler 
du SINPEDIP. 
Les object Ifs de ce programme sont : 
1. Assurer le fInancement de projets d'InvestIssement, 
comme complément des capitaux propres et des 
subvent Ions, dans des condltIons plus favorables. 
2. Assurer le redressement d'entreprI ses économiquement 
viables, mais souffrant de déséqulIIbres fInanclers 
graves. 
3. Améllorer la s I tuât Ion des capitaux propres des 
entreprI ses afin de leur permettre d'accéder au 
SINPEDIP. 
4. Création d'un système de garant les offrant aux PME qui 
souhaltent s'engager dans le commerce Internatlonal un 
accès plus aisé aux fact IItés bancal res. 
5. Création de sociétés de cautlonnement mutuel assurant 
aux PME de melIleures condltIons d'accès au crédit. 
Ces mesures Jouent un rôle de complément et de catalyseur 
par rapport aux systèmes d'IncltatIons déjà en vigueur, ou 
prévus dans le cadre du PEDIP. Elles s'adressent surtout 
aux PME et doivent donner lieu a des synergies avec les 
actIvI tés du système bancalre. 
A - Financement des InvestIssements (Fonds de garant le) 
Cette action doit être considérée comme un complément 
IndIspensable du Régime d'aides prévu dans le programme 3 du 
PEDIP. 
Les "Fonds cons Ignés", sont des titres de crédit, ayant la 
particularité d'être affectés à des lnvestIssements 
spécIfIques et d'être rémunérés en fonction des résuItats de 
I'InvestIssement (ou éventuellement et à titre except tonne I 
en fonction des résuItats de I'entreprI se en quest I on) . 
Ainsi : 
Les projets d' Investlssement comportant un risque 
normal sont financés par le système bancalre et 
notamment par la B.E.I. 
- 25 -
Les "projets â risque" sont financés par des "Fonds 
consignés", émis par .des sociétés de capitaux à risque 
(créées dans le cadre de la mesure B ou privées) et 
souscrIts par l'iAPMEI. 
Le fonds de garantie créé dans le cadre du programme 4 sert 
a fournir la caution nécessalre aux "Fonds cons Ignés" 
destinés a financer les projets a risque. 
B - Restructurât Ion financière et développement 
d'entreprises (CréâtIon de deux sociétés de capitaux â 
rIsque). 
Le gouvernement portugais a encouragé la création de 2 
sociétés de capitaux a risque (Nor Pedlp et Su I Pedlp, 
respectIvement au nord et au sud du pays) dont la mission 
est : 
a) de prendre des part Ici pat Ions dans des projets 
d'Investlssement et d'Innovât Ion technologique, 
présentant un Intérêt Industrlel part leu 11er (si 
possible en complément de part Ici pat Ions prises par 
d'autres sociétés de capitaux â risque et par d'autres 
1nvestIsseurs opérant aux condltIons de marché). 
b) de contrIbuer au redressement de sociétés fortement 
endettées a la suite d'événements antérleurs, mais 
réalIsant un bénéfice d'exploitât Ion certain et 
présentant donc une posslblIIté réelle de survie. 
C - Cautionnement mutuel 
Les PME ont un accès difficile au crédit bancal re. Les 
raisons sont mu 111 pies mais la plus Importante est sans 
doute le risque bancaire lié â la sous-capltalI sat Ion et â 
la petite dI mens Ion de beaucoup d'entre elles. 
Le cautlonnement mutuel est un mécanlsme f i nancler selon 
lequel les entreprI ses qu'il regroupe versent des 
contrIbut Ions fInanclères à un fonds appelé â IntervenIr en 
cas de dèfalllance de l'une d'entre elles. 
Les services de la CommlssIon ont suggéré ce système de 
cautlonnement mutuel comme un Instrument Important pour le 
fInancement des petites entreprlses. 
Ce système se trouve encore à l'étude au niveau des 
autorttés Portugal ses et ne prendra sa forme dèfI nitive 
qu'au cours de l'année 1990, à l'Issue des divers travaux 
préalables (consultations au niveau régional et natlonal , 
missions d'InformatIon). 
- 26 -
L'apport financier a ce programme a pour caractérIstIque 
partIcul1ère de se faire en une seule fols. Il permettra la 
création des fonds ou des sociétés cités ci-dessus, lesquels 
ne pourront pas compter sur des contrIbutIons fInanclères 
addltlonnelles. 
- 26 a -
PROGRAMME 4 
INGENIERIE FINANCIERE 
(Millions d'Ecus) 
MESURES 
A) GARANTIE 
AUX FONDS 
CONSIGNES 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
B) SOCIETES 
DE CAPITAL 
A RISQUE 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 TOTAL 
12 
64 
76 FINANCEMENT 
PRIVE 
— 
32 
32 ETAT CEE-LA(1) 
3 
8 
11 9 
24 
33 
(1) L.A. = Ligne additionnelle 
- 27 -
1.6. MISSIONS DE PRODUCTIVITE 
Ce programme vise â contrIbuer a /'accrolssement de la 
productIvlté dans les entreprIses par la promotIon d'act Ions 
de démonstratIon et de vuIgarI sat Ion propres à entraîner une 
amélloratIon slgnlfIcatIve de l'effIcaclté des facteurs mis 
en oeuvre ou par le soutien apporté a o*es actions qui ont la 
même f I nal I té, mais qui, en raison de leur spéclf Ici té, ne 
sont pas couvertes par d'autres programmes du PEDIP. 
La compétItIvlté de I'Industrle Portugal se repose 
essentlellement sur le bas niveau des salai res ; or, si l'on 
consIdère la tendance décroissante de I 'Incidence des coûts 
de maln-d'oeuvre sur les coûts de product Ion et 
I'augmentât Ion progressIve des coûts unitaires de main-
d'oeuvre liée a I'IntroductIon des technologies nouvel les, 
on peut conclure que cette compétItIvlté actuelle est 
temporalre et ne garantit pas une augmentât Ion graduel le et 
à long terme de la rémunérât Ion des facteurs de product ion. 
La productIvI té InsuffI santé pose donc un problème 
fondamental dans la perspectIve de la restructurât Ion de 
I'Industrle Portugal se qui devra s'accompagner d'un 
accrolssement sIgnIfIcatIf et durable de la compét11IvI té. 
Le programme comprend deux sous-programmes : 
Sous-programme n' 1 - DémonstratI on, vuIgarI satlon et 
promotIon 
L'object If spécIfIque est la promotIon et la vuIgarI sat I on 
d'Idées, de concepts et de techn iques ayant des 
répercussIons slgnlfIcatIves sur I'accrolssement de la 
productIvI té dans les entreprIses lndustrle I les. 
Ce sous-programme comporte 4 mesures : 
1. Actions de démonstratIon auprès des entreprIses 
Les actions propres a entrainer un accrolssement de la 
productIvlté dans les entreprIses ne sont pas suffIsamment 
répandues; cette sltuât Ion est liée à un manque 
d'Information sur les effets des technologies et des 
méthodes de gestion ainsi qu'aux dIffIeuités que pose leur 
applI cat I on dans chaque cas concret. 
Ces actions comportent plus leurs étapes: 
établIssement d'un dlagnostle sur une entrepr i se 
détermlnée en termes de productIvI té et dèfln111on des 
actions à entreprendre en vue d'une amélloratIon de 
ceIle-cl. Cette entreprlse const I tuera I'"entreprIse 
démonstratrIce ". 
- 28 -
fourniture de l'aide nécessaire a "/*entreprise 
démonstratrice" pour réaliser les actions définies. 
divulgation et promotion de ces actions auprès d'autres 
entreprises du même secteur et d'autres secteurs. 
fourniture de l'aide aux processus "d'Imitât Ion" de 
l'action démonstratrIce dans d'autres entrepr i ses 
Industrlelles. 
Les actions de démonstratIon se différencieront selon le 
degré d'ouverture et de dlsponlblIIté que man Ifestera 
l'entreprIse démonstratrIce lors du processus de dlvuIgatIon 
publIque. 
Pour garantir un transfert effectif des technologies ou 
technIques démontrées, la mission de vuIgarI sat Ion est 
confiée à un organlsme Indépendant extérleur à I'entreprIse 
appelé "centre de compétence". 
2. Promotion de la coopération entre entreprises 
La coopérât Ion entre entreprIses et surtout entre PME permet 
de résoudre des problèmes dus a I'Insuffisance des moyens 
dont elles disposent pour assurer certaines fonctIons, 
notammment au niveau de la product Ion (spécI al I sat Ion et 
complementer I té), des approvlslonnements et de la 
commercI al I sat Ion. 
Cette mesure a pour objet de dynamiser les actions de 
coopérât Ion en créant des condltIons favorables à leur mise 
en oeuvre; elle comporte deux volets : 
a) Dynamisât Ion des actions de coopérât Ion, de sous-
traitance et de "partenariat" 
Cette mesure vise â Intensifier la coopérât Ion, verticale et 
horIzontale, ponctueI le et permanente, entre entreprIses 
établies au Portugal. 
b) Aide en faveur de la participation d'entreprises 
Industrlelles aux programmes communautalres 
La coopérât Ion, Instaurée dans le cadre de ces programmes, 
avec des entreprI ses d'autres pays de la Communauté 
renforcera la capacité technologique et la capacité de 
gestion des entreprI ses Portugal ses et favor I sera leur 
I nternatlonalI sat Ion, en renforçant leur pénétrât I on aussi 
bien sur leurs marchés habltue Is que sur de nouveaux marchés 
dans la Communauté ou dans des pays tiers. 
- 29 -
3. Promotion de l'hygiène et de la sécurité du travail 
Cette mesure concerne l'étude, la promotIon et la 
vulgarisation d'act Ions en matière d'hygiène et de sécurité 
du travail dans les entreprises Industrlelles. 
Aides prévues : 
1. Aide a la réalIsatIon d'études relatives a l'HST dans 
les entreprises Industrlelles où le problème se pose 
avec le plus d'acuité. 
2. Aide a la diffusion des normes nat tonales ou 
communautaires en matière d'HST (élaborâtIon de tracts 
et de brochures, organ I sat Ion de col loques et de 
séminal res, etc..) 
3. Aide destinée à promouvolr l'ut 11IsatIon de 
technologies et de techniques d'organ I sat Ion visant â 
améllorer les condltIons de santé, de sécurité et 
d'environnement dans le travail (exemple diffusion 
des "technologies propres", démonstratIon et diffus ion 
d'expérlences réalIsées avec succès dans ce domaine par 
des entreprIses, etc...) 
4. Etudes 
L'aide destinée â la réalI sat Ion d'études dans le cadre du 
PEDIP vise a augmenter la productIvIté des entreprIses par 
la diffus Ion de ces études ou des conclus Ions auxquel les 
eI les ont about I. 
Pour bénéfle 1er d'une aide, les études en question devront 
présenter un Intérêt direct pour les entreprI ses 
Industrle tles, et leurs conc/usions devront être diffusées 
de manière approprfée auprès des agents économiques. 
Sous-programme n' 2 - Amé I lorat Ion de la gestion de la 
productIvI té 
Ce sous-programme comprend cinq mesures : 
1. Développement de la capacité de gestion des entreprises 
Dans les entreprI ses Industrlelles, même dans celles qui 
applIquent des procédés modernes et dlsposant d'un 
équIpement moderne, l 'accrolssement de la productIvlté 
dépend essentleIlement de la manière dont les facteurs de 
product Ion sont mis en oeuvre. Parmi ces facteurs, Il faut 
signaler la capacité d'organ I sat Ion et de gestion des 
entreprI ses. 
- 30 -
Les actions prévues dans le cadre de cette mesure sont les 
suivantes : 
1) RéalIsatIon d'enquêtes/dlagnostles dans les entreprises 
Industrlet les pour déceler les si tuât Ions 
d'étranglement qui affectent la productIvIté, les coûts 
et la qualité des produits, notamment au niveau de la 
product Ion, des approvisionnements, de la 
commercialisation, de l'ut 111 sat Ion de l'énergie et de 
l'organisâtIon et de la gestion en général. 
2) Initiation et senstblIIsatIon a l'ut 111 sat Ion des 
méthodes et des techniques de gestion modernes, 
notamment de celles qui recourent aux technologies de 
l'lnformatIon, notamment dans le domaine de la 
programmât Ion stratégique, de la coord InatIon des 
actIvI tés et de la motIvatIon du personne I. 
2. Renforcement de la capacité d'assistance technique 
Cette mesure vise a garantir la fourniture d'une asslstance 
technique de haut niveau aux entreprises Industrlelles qui 
n'ont pas la dimension critique suffIsanté pour attelndre 
elles-mêmes un niveau de technicité adéquat. 
La mesure comportera deux actions: 
a) Création et renforcement des centres de compétence 
Les "centres de compétence" (CDC) sont chargés de 
fournir des services d'assistance technique aux 
entreprlses IndustrleI les en vue d'un accrolssement de 
la productIvtté, notamment en ce qui concerne la 
gestion et l'Ingénier le Industrlelle. 
FonctIons des CDC: 
aide à la mise en oeuvre d'"act Ions de 
démonstrat ion" dans certalnés entreprIses avec 
diffus Ion uItérleure dans d'autres entreprlses, des 
enseignements reccuel111s ; 
promotIon du transfert des connalssances des 
unIversI tés et des I nfrestructures techno logIques 
vers les entreprIses Industrlelles ; 
aide à I'organ I sat Ion d'act Ions de formation 
technique dans les secteurs relevant de leur 
compétence ; 
diffusion d'InformatIons à caractère technique et 
scient IfIque. 
- 31 -
b) Réseau de développement Industriel 
Le réseau de développement Industrlel est constItué de 
techniciens qualifiés travell tant auprès des 
associations Industrlelles qui sont a même d'établIr un 
lien permanent entre les entreprIses et les différents 
organ Ismes d'ass I stance technique a I'Industrle. 
3. Aides concernant l'accès aux marchés 
Cette mesure vise à compléter les actions prévues dans le 
cadre du PEDIP qui concernent essentleIlement la product Ion 
et les technologies, par des actions qui assurent aux 
entreprIses IndustrleI les un accès plus aisé aux marchés 
(Inter leur, communauté!re et des pays tiers). La mesure 
comporte deux volets: 
a) Prospect Ion et étude des marchés extérleurs, 
b) InformatIon sur la capacité de product Ion nat tonale 
4. Information destinée è I'Industrle 
En vue d'une améIloratIon de la productIvI té dans 
l'Industrle portugaise, Il est lndi spensable de rendre 
fact lement accessIble aux entreprIses IndustrleI les 
I'InformatIon de caractère technique, se lent IfIque, 
commercIal, JurIdIque et flnancler dont elles ont besoin. 
L'action en cause a dès lors pour but de renforcer le 
système d'lnformatIon, Instauré à titre expérImental par le 
Mini stère de I'Industrle et de l'Energie dans une 
perspectIve d'lnterconnexIon et de complementer I té entre les 
divers fonds de documentât Ion Portugal s et étrangers. La 
créât Ion et I'exploltatIon de nouveI les bases de données 
pourront être encouragées. 
5. Aides aux structures associatives de I'Industrle 
Le rôle que les structures associatives de I'Industrle 
peuvent Jouer en fournissant aux entreprI ses des services 
d'InformatIon et d'asslstance dans le domaine techno logique, 
technIque, commercIal et flnancler et en assurant la défense 
des Intérêts de l'Industrie portugaise au niveau de la CEE, 
par I'Intermédlalre des organ I sat Ions professlonneI les 
européennes, Justifie une mesure spéclfIque d'aide aux 
structures assocI at Ives, en vue de permettre 
a) leur part le Ipat Ion aux organfsat Ions professlonneI les 
représentées auprès de ta CEE 
b) te renforcement de leur capacité technIque 
- 31 a -
PROGRAMME 5 
MISSIONS DE PRODUCTIVITE 
(Millions d'Ecus) 
MESURES 
1.1 DEMONSTRATION 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1.2 COOPERATION 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1.3 HYGIENE ET 
SECURITE DU 
TRAVAIL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1.4 ETUDES 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
TOTAL SOUS-
PROGRAMME 1 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL COUT 
8,89 
14,53 
17,29 
11,50 
52,21 
0,40 
0,40 
0,40 
0,40 
1,60 
0,13 
0,13 
0,13 
0,13 
0,52 
1,14 
1,43 
1,43 
1,43 
5,43 
10,56 
16,49 
19,25 
13,46 
59,76 FINANCEMENT 
PRIVE 
2,89 
4,72 
5,65 
3,74 
17,00 
0,10 
0,10 
0,10 
0,10 
0,40 
0,03 
0,03 
0,03 
0,03 
0,12 
0,34 
0,43 
0,43 
0,43 
1,63 
3,36 
5,28 
6,21 
4,30 
19,15 ETAT 
1,50 
2,45 
2,91 
1,94 
8,80 
0,075 
0,075 
0,075 
0,075 
0,300 
0,025 
0,025 
0,025 
0,025 
0,100 
0,20 
0,25 
0,25 
0,25 
0,95 
1,80 
2,80 
3,26 
2,29 
10,15 CEE-LA1 
4,50 
7,36 
8,73 
5,82 
26,41 
0,225 
0,225 
0,225 
0,225 
0,900 
0,075 
0,075 
0,075 
0,075 
0,300 
0,60 
0,75 
0,75 
0,75 
2,85 
5,40 
8,41 
9,78 
6,87 
30,46 
(1) LA = Ligne additionnelle 
- 31 b -
PROGRAMME 5 
MISSIONS DE PRODUCTIVITE (cont.) 
(Millions d'Ecus) 
FINANCEMENT MESURES COUT 
PRIVE ETAT CEE-LA1 
1. GESTION DES 
ENTREPRISES 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1,14 
1,43 
1,43 
1,43 
5,43 0,34 
0,43 
0,43 
0,43 
1,63 0,20 
0,25 
0,25 
0,25 
0,95 0,60 
0,75 
0,75 
0,75 
2,85 
2 a) CENTRES DE 
COMPETENCE 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 3,39 
4,29 
2,86 
1,43 
11,97 1,03 
1,29 
0,86 
0,43 
3,61 0,59 
0,75 
0,50 
0,25 
2,09 1,77 
2,25 
1,50 
0,75 
6,27 
2 b) RESEAU DE 
DEVELOPPEMENT 
INDUSTRIEL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1,12 
0,71 
1,62 
1,41 
4,86 0,33 
0,22 
0,48 
0,42 
1,45 0,20 
0,13 
0,27 
0,25 
0,85 0,59 
0,36 
0,87 
0,74 
2,56 
ACCES AUX MARCHES 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 2,80 
2,60 
2,40 
2,00 
9,80 1,40 
1,29 
1,20 
1,00 
4,89 0,35 
0,33 
0,30 
0,25 
1,23 1,05 
0,98 
0,90 
0,75 
3,68 
1 LA = Ligne additionnelle 
- 31c -
PROGRAMME 5 
MISSIONS DE PRODUCTIVITE (cont.) 
(Millions d'ecus) 
MESURES 
4. INFORMATION A 
L'INDUSTRIE 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
5• STRUCTURES 
ASSOCIATIVES 
DE L'INDUSTRIE 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
SOUS-PROGRAMME 2 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL COUT 
1,73 
0,63 
1,67 
1,35 
5,38 
1,20 
1,60 
1,60 
1,60 
6,00 
11,38 
11,26 
11,58 
9,22 
43,44 
21,94 
27,75 
30,83 
22,68 
103,20 FINANCEMENT 
PRIVE 
0,34 
0,12 
0,34 
0,27 
1,07 
0,60 
0,80 
0,80 
0,80 
3,00 
4,04 
4,15 
4,11 
3,35 
15,65 
7,40 
9,43 
10,32 
7,65 
34,80 ETAT 
0,35 
0,13 
0,33 
0,27 
1,08 
0,15 
0,20 
0,20 
0,20 
0,75 
1,84 
1,79 
1,85 
1,47 
6,95 
3,64 
4,59 
5,11 
3,76 
17,10 CEE-LAI 
1,04 
0,38 
1,00 
0,81 
3,23 
0,45 
0,60 
0,60 
0,60 
2,25 
5,50 
5,32 
5,62 
4,40 
20,84 
10,90 
13,73 
15,40 
11,27 
51,30 
1 LA = Ligne additionnelle 
- 32 -
1.7. MISSIONS DE QUALITE ET DE DESIGN INDUSTRIEL 
Un nombre limité d'entreprI ses Industr tel les Portugal ses 
produlsent selon des normes ou d'autres prescrIptIons 
techniques et procèdent a des contrôles en laboratolre pour 
vérifier la qualité des biens produits. D'Innombrables PME 
n'ont pas recours aux tests ou aux autres méthodes 
d'évaluat Ion des produits et ne connaissent pas les 
Instruments de gestion de la qualité. Leurs structures et 
leurs cadres techniques sont Insuffisants pour cela. Quant 
aux produits, seulement quelques-uns font l'objet de 
procédures d'homologation. 
Le design I ndustr tel, qui est une des composantes de la 
qualité, ajoute aux produits ou aux services une plus-value 
esthétIque et fonctlonneI le qui augmente la sat Isfact Ion des 
consommateurs et des ut 111sateurs. Au Portugal, on dénote 
un manque d'Intérêt à cet égard; une carence de structures 
et d'aides pour le design Industrlel et la promotIon est 
minime. 
Les organlsmes natlonaux chargés des quest tons liées a la 
qualité des produits et des services des entreprI ses 
relèvent du décret-lot 165/83 du 27 avril 1983. Ce texte de 
loi, qui a Institué le Système national de la gestion de la 
qualité (SNGQ) et le Conseil national de la qualité (CNQ), 
réglemente divers domaines d'activité liés à la qualité : la 
normal I sat Ion, la métrologie et I'homologatIon. Le CNQ est 
un organe consuItatIf chargé d'adopter les méthodologies 
générales relatives a I'éIaboratIon et a /'approbatIon des 
normes Portugal ses, â la reconnalssance des organ Ismes 
sector tels de normal I sat Ion, â /'organ I sation des systèmes 
d'homologatIon et à la reconnalssance des entités 
1ntervenant dans les systèmes d'homologatIon. ActueIlement 
26 organ Ismes de normal I sat Ion sector le I le, 30 Iaboratotres 
d'essais et des systèmes de qualité applIqués dans 8 
entreprIses sont reconnus. 
Le programme no 6 du PEDIP vise, d'une part, è promouvoir la 
défense du consommateur et, d'autre part, è augmenter la 
compétItIvlté des entreprises en créant les condIt Ions 
nécessaires pour assurer I'adaptât Ion des dlsposltIons 
réglementant I'actIvlté Industrlelle au Portugal aux normes 
communauté I res. 
a) renforcer l'action du Système national de gestion de la 
qualité sur les plans de la normal I sat Ion, de la 
métrologie et de I'homologatIon ; 
b) rendre les producteurs et les consommateurs consclents 
du problème de la qualité; 
- 33 -
c) mettre en place des structures de gestion de la qualité 
dans les entreprises Industrlelles; 
d) créer les condIt Ions nécessaires pour assurer la 
reconnaissance mutuelle ou multiple des systèmes 
d'homologatIon et des organismes chargés des opérât Ions 
d'homo IogatIon ; 
e) promotIon du design Industrlel. 
Mesure A : Système d'Incitât Ions destinées à promouvoir la 
qualité (S.I.Q.) 
Le système national de gestion de la qualité (SNGQ) a pour 
but de promouvoIr, de contrôler et de garantir la qualité 
des produits et services au Portugal en dèfInlssant un 
ensemble de procédés techniques utilisés comme référence 
dans le cadre des opérât Ions de reconnalssance mutuelle 
entre Etats. Le S.I.Q. vise essentleIlement â développer 
les structures capables de garantir la qualité des biens et 
des services produits au Portugal et â promouvoIr la 
reconnalssance mutuelle des systèmes d'homologatIon et des 
agents chargés de leur applIcatIon. Au titre du S.I.Q., des 
subvent Ions à fonds perdus sont accordées aux 
Investlssements visant la création ou le développement de 
laboratoires d'essai ou métro logIques, ou visant la création 
ou la restructurât Ion d'organismes sector le Is de 
normal I sat Ion, de certIfIcatIon, de contrôle technique ou 
d'audit. 
Mesure B: Campagne de sensIblIIsatIon à la qualité et au 
design Industriel 
L'object If est d'Intéresser et de sensIbl11ser les 
opérateurs économiques à la qualité. Cet objectif est 
concret I se par des actions de sensIbl11 sat Ion, 
d'éclalrclssement et d'InformatIon sur des quest Ions 
pratIques (obiIgatIons, droits et techniques), ainsi que 
concernant les avantages sociaux et économiques que les 
mesures prises en ce domaine peuvent engendrer. 
Mesure C : Plans Intégrés d'amélloratIon des relations entre 
entreprises fournisseurs et acheteurs 
Cette mesure vise à amél lorer le dialogue et la 
col IaboratIon entre entreprIses en Incltant : 
- 34 -
I'entreprIse acheteur a prendre en compte les capacités 
et les potent lai I tés de l'entreprise fournisseur, et à 
économlser ainsi les coûts liés aux opérât Ions 
d'Inspect Ions a la réceptIon des produits, a des 
ruptures de stocks ou à des stocks excess Ifs ; 
l'entreprIse fournisseur a ajuster sa product Ion aux 
nécessités de son client et a supprimer ainsi les coûts 
liés au rejet de certains lots par I 'acheteur pour 
qualité InsuffIsante. 
Mesure D : Etudes analytiques et prospectives sur des 
questions relatives è la qualité et au design 
Industriel, ainsi que sur des quest Ions connexes. 
Ces études devront présenter un Intérêt direct pour les 
opérateurs économiques concernés (producteurs, consommateurs 
et admlnlstratIon). Elles viseront à déterminer : 
les caractérIstIques et la capacité des laboratolres 
existants et leur accessIbl11té pour l'Industrle; 
la situation de I 'Industrle en termes de qualité et de 
design, sur les plans sector le I et régional ; 
les besoins en Invest i ssement 
le rapport coût/bénéfIce des efforts accomplI s au 
niveau sector le I dans le domaine de la qualité; 
au niveau sector lei, I'Incldence de la qualité et du 
design IndustrleI sur la commercialisation des produits 
IndustrleIs sur le marché national et européen. 
Mesure E : NormalIsatIon 
aide au fonctionnement des commlssIons techniques et 
des organ Ismes sector le I s de normal I sat Ion. 
aide â la structurât Ion des connalssances de la 
product Ion des entreprI ses en matière des normes ou des 
prescrlptIons technIques, en vue de faciliter le 
transfert, la diffus Ion et la promotI on des 
technologies product Ives. 
Mesure F : CalIbrage des Instruments de mesure 
Afin de garant 1er I'exactItude rIgoureuse des mesures 
effectuées pendant la product Ion, Il faut que les 
Instruments de mesure et de contrôle utilisés soient 
normallses et calIbrés. 
- 35 -
Mesure G : Promotion de /'ut11IsatIon de systèmes 
d'homologation 
L'ut 111 sat Ion de systèmes d'homologatIon est régie par la 
directive CNQ 5/85 du Conseil National de la qualité. Cette 
directive prévolt 8 types de systèmes d'homologatIon. Tous 
ces systèmes obligent le producteur è se conformer aux 
normes applIquées par I'organisme d'homologation et 
permettent I'etIquettage de produits, fournissant ainsi une 
garantie de qualité à I'ut 111sateur. 
Mesure H : Initiatives de promotion du design Industriel 
Cette mesure sera réalisée par des organismes spécial I ses 
dans le domaine du design Industriel, notamment par le 
Centre national du design. Les actions suivantes pourront 
être entreprIses : 
création de centres régionaux et sector I aux de 
promotion du design Industrlel (aides, divulgation, 
expositions...). 
projets d'InvestIssement visant le développement de 
produits où le design Joue un rôle prépondérant. 
aide aux actions de promotIon du design Industrlel, 
(concours, expos It Ions, pub IIcatIons). 
Mesure I : Aide aux associations professionnel les et 
sociales. 
Cette mesure vise â compléter l'aide aux structures 
assoclat Ives prévue dans le programme 5 - Missions de 
productIvI té. Elle se limite au renforcement des 
quai IfIcatIons technIques du personne I des assocI at Ions : 
aide à l'embauche de techniciens 
aide â l'accomplissement de stages auprès 
d'assoclat Ions semblables dans d'autres pays européens 
et a la particlpation des assoclat Ions nattonales aux 
travaux des InstI tut Ions communautalres, surtout dans 
le domaine de la défense du consommateur. 
- 35 a -
P R OGRAMME 6 
MISSIONS DE QUALITE ET DE DESIGN INDUSTRIEL 
(Millions Ecus) 
MESURES ANNEES COUT FINANCEMENT 
PRIVE ETAT CEE-LA1 
A.SYSTEME 
D'INCITA­
TION POUR 
LA QUALITE 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 9,55 
6,85 
6,85 
6,75 
30,00 2,07 
1,48 
1,48 
1,47 
6,50 1,84 
1,35 
1,35 
1,32 
5,86 5,64 
4,02 
4,02 
3,96 
17,64 
B.MOTIVATION 
QUALITE ET 
DESIGN 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,90 
0,60 
0,60 
0,60 
2,70 0,25 
0,15 
0,15 
0,15 
0,70 0,65 
0,45 
0,45 
0,45 
2,00 
C. RELATIONS 
CLIENTS/ 
FOURNISSEURS 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,27 
0,27 
0,27 
0,27 
1,08 0,07 
0,07 
0,07 
0,07 
0,28 0,05 
0,05 
0,05 
0,05 
0,20 0,15 
0,15 
0,15 
0,15 
0,60 
D.DIAGNOS­
TIQUES 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,43 
0,32 
0,32 
0,30 
1,37 0,05 
0,04 
0,04 
0,04 
0,17 0,10 
0,07 
0,07 
0,06 
0,30 0,28 
0,21 
0,21 
0,20 
0,90 
E.ACTIVITE 
NORMATIVE 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,63 
0,63 
0,63 
0,63 
2,52 0,29 
0,29 
0,29 
0,29 
1,16 0,08 
0,08 
0,08 
0,08 
0,32 0,26 
0,26 
0,26 
0,26 
1,04 
F.PROMOTION 
DU CALIBRAGE 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,14 
0,14 
0,14 
0,14 
0,56 0,06 
0,06 
0,06 
0,06 
0,24 0,02 
0,02 
0,02 
0,02 
0,08 0,06 
0,06 
0,06 
0,06 
0,24 
G.PROMOTION 
DE L'HOMOLO­
GATION 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,14 
0,14 
0,14 
0,14 
0,56 0,03 
0,03 
0,03 
0,03 
0,12 0,03 
0,03 
0,03 
0,03 
0,12 0,08 
0,08 
0,08 
0,08 
0,32 
H.PROMOTION 
DU DESIGN 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,63 
0,44 
0,44 
0,49 
2,00 0,20 
0,14 
0,14 
0,16 
0,64 0,11 
0,07 
0,07 
0,09 
0,34 0,32 
0,23 
0,23 
0,24 
1,02 
(1) LA = Ligne additionnelle 
- 35 b -
I.ASSOCIA­
TIONS PROFES­
SIONNELLES ET 
SOCIALES 
TOTAL 1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 0,17 
0,17 
0,17 
0,17 
0,68 
12,86 
9,56 
9,56 
9,49 
41,47 0,09 
0,09 
0,09 
0,09 
0,36 
2,86 
2,20 
2,20 
2,21 
9,47 0,02 
0,02 
0,02 
0,02 
0,08 
2,50 
1,84 
1,84 
1,82 
8,00 0,06 
0,06 
0,06 
0,06 
0,24 
7,50 
5,52 
5,52 
5,46 
24,00 
- 36 -
1.8. PUBLICITE. MISE EN OEUVRE ET CONTROLE 
Il est certain que le PEDIP pourra, en tant qu'Instrument de 
modernisât Ion des actIvltés Industrlelles, Jouer un rôle 
essentlel dans le processus d'Intégrât Ion du Portugal dans 
le marché unique communautaire. 
Toutefois, les mesures ainsi que les mécanismes et moyens 
f I nanclers prévus ne permettront d'attelndre les object Ifs 
souhaités que si I'Industrle adhère pleinement et contrIbue 
effIcacement à la mise en oeuvre, au contre le et à 
l'éventuel ajustement des divers programmes du PEDIP. 
La pleine adhésion des opérateurs économiques ne sera 
acquise que s'ils dlsposent d'une lnformatIon précise sur 
les objectifs du PEDIP et sur les mesures, les régimes 
d'aides et les Instruments qu'il comporte. 
Pour sa mise en oeuvre, le PEDIP nécessite par conséquent un 
ensemble de moyens de dlvuIgatIon des InformatIons dont les 
opérateurs économiques concernés auront besoin pour y 
partIclper. 
Programme dynamique, le PEDIP doit être soumis à une analyse 
critique pérlodlque de I'exécution des diverses mesures et 
de leur adéquat Ion par rapport aux object If s fixés. Cette 
analyse peut mener à des modifIcatIons des mesures et des 
Instruments programmés ou donner lieu à des études plus 
approfondies. Par conséquent, la création d'un "réseau 
d'1nformatIon" reliant tous les organ 1smes Intervenant dans 
la mise en oeuvre du PEDIP est nécessalre pour connaître, à 
tout moment, la s I tuât Ion exacte des divers programmes et 
leur degré de réalI sat Ion par rapport aux object Ifs. 
Ce programme s'art 1 eu le en deux sous-programmes : 
1. Mise en oeuvre, suivi et contrôle 
Ce sous-programme vise la mise en place de mesures propres à 
assurer une mise en oeuvre efficace du PEDIP ainsi que la 
création d'un système d'InformatIon qui permette aux 
autorltés Portugal ses et communautalres de suivre son 
déroulement et de contrôler et d'évaluer en permanence les 
actions en cours. 
Les mesures sulvantes sont prévues : 
a) Mise en place d'un système d'1nformatIon 
b) Etudes préalables à l 'élaborât Ion ou la modifIcatIon 
des programmes 
c) Const I tut ion d'équipes chargées de I'évaluât Ion des 
projets 
- 37 -
d) Opérations de contrôle et d'audit techniques 
e) Suivi des résultats 
f) Analyse comparative des résultats. 
2. Divulgation, sensIblIIsatIon et Information 
L'objectif fondamental du PEDIP étant la modem I sat Ion de 
I'industrle portugaise, Il est nécessaire d'y senslblIIser 
les opérateurs économiques et en partIcul1er les petites et 
moyennes entreprIses. Ces dernières sont dispersées et ont 
des difficultés spéclf iques d'accès a I 'InformatIon. 
Il faut, pour assurer le succès du PEDIP, créer une ambiance 
qui Invite les entrepreneurs à la présentât Ion de projets 
susceptIbles d'en bénéfIcler. 
Il est également nécessalre de rendre les travel I leurs 
portugais conscients des avantages qu'ils retireront de leur 
part ici pat Ion active aux actions de modernisât Ion de 
1'Industrle et de senslblIIser l'opinion publique â 
I'Importance du Programme. 
D'où une stratégie comportant quatre volets : 
a) campagne d'InformatIon ; 
b) campagne de publIci té ; 
c) campagne de relations publIques; 
d) actions complémentalres (foires et expos It ions, logo) 
Après le Iancement du PEDIP, et bien que non prévu par le 
règlement 2053/88, les autorI tés Portugal ses ont répondu 
positivement au projet de créât ion, conformément â l'esprit 
de la réforme des Fonds structurel s, d'un comité de suivi du 
PEDIP couvrant I'ensemble des actions financées par les 
différents Instruments communautalres (L.A. - FEDER - FS), 
et dont les ressources f I nanclères sont assurées par le 
programme 7. 
- 37 a -
PROGRAMME 7 
PUBLICITE, MISE EN OEUVRE ET CONTROLE 
(Millions d'Ecus) 
COUT FINANCEMENT 
CEE-L.A.O) 
SOUS-PROGRAMME 1 
MISE EN OEUVRE, SUIVI 
ET CONTROLE 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1988/1992 0,65 
0,81 
1,34 
0,80 
1,15 
4,75 0,65 
0,81 
1,34 
0,80 
1,15 
4,75 
SOUS-PROGRAMME 2 
DIVULGATION, 
SENSIBILISATION 
ET INFORMATION 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1988/1992 1,60 
1,54 
1,23 
1,00 
0,88 
6,25 1,60 
1,54 
1,23 
1,00 
0,88 
6,25 
COMITE DE SUIVI 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1988/1992 0,06 
0,04 
0,04 
0,04 
0,18 0,06 
0,04 
0,04 
0,04 
0,18 
TOTAL 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
TOTAL 1988/1992 2,25 
2,41 
2,61 
1,84 
2,07 
11,18 2,25 
2,41 
2,61 
1,84 
2,07 
11,18 
N.B. : Ce programme est financé intégralement par la CEE à travers la ligne additionnelle 
(1) L.A. = Ligne additionnelle 
- 38 -
2. LANCEMENT. MISE EN OEUVRE ET CONTROLE 
2.1. UNE APPLICATION - PILOTE DE LA REFORME DES FONDS 
STRUCTURELS 
Le lancement et la mise en oeuvre du PEDIP constItuent le 
premier cas d'applIcatIon ponctuel le des prInclpes de la 
réforme des Fonds structurels. 
Dès I'adopt Ion par le Conseil en Juin 1988 du règlement 
relatif a la ligne addltlonnelle PEDIP et du règlement 
"cadre" de la réforme des Fonds, les autorités portugaises 
et la Commission ont mis en place le dispositif opérâtlonnel 
du PEDIP. 
Ce dispositif se caractérise par une organisation 
centralIsée de la gestion qui réduit au maximum les délais 
nécessalres au lancement des programmes opérationnels, et 
qui a permis d'ut11Iser au maximum les crédits du budget de 
1988, dans le respect du principe de I'annual Ité Introduit 
la même année dans la nouvelle réglementât Ion budgétaire. 
Le gouvernement portugais a désigné comme responsable 
politique du PEDIP. le Ministre de I'Industrie et celui-ci a 
procédé à la nomination du "Gestor do PEDIP", qui est 
responsable de la gestion de I'ensemble du programme, et qui 
est dlrectement rattaché a lui. 
La Commission a procédé d'une manière analogue, en 
attribuant au Commissaire chargé du Marché Intérieur et des 
affaires Industrlelles. la responsablIIté principale du 
dossier et a la Direction générale des affaires 
Industrlelles et du marché Intérieur la gestion de la ligne 
addltlonnelle, compte tenu du fait que le PEDIP concerne 
spéclfIquement I ' Industrle et contrIbuera à l'achèvement du 
marché Interleur. 
Le 20 Juillet 1988, eut lieu la première réunion du comité 
consuIt at If du PEDIP, créé par l'article 8 du règlement n' 
2053/88 pour permettre aux Etats membres de suivre la 
gestion des ressources de la ligne add11lonneI le. 
La valeur exemptaire de ce programme ressort cI al rement du 
fait qu'il a donné lieu â plus leurs entrevues entre le 
premier Ministre du Portugal et le Président de la 
Commlss ion (notamment en octobre 1988 au cours des travaux 
préparatolres a sa mise en place) ainsi qu'entre le Ministre 
Portugal s de I'Industrle et le vice Président de la 
CommlssIon chargé des affaires IndustrleI les. 
- 39 -
Les procédures suivies ont permis au programme d'atteindre 
un rythme de croisière satisfaisant en un temps record. La 
Commission s'était engagée a faire adopter les principaux 
programmes avant la fin 1988. A la fin novembre 1988, la 
totalité des crédits Inscrits au budget de 1988 avalent été 
engagés et les fonds correspondant a /'avance maximale de 
50% avalent été déposés le 7 décembre auprès des banques 
Portugal ses. 
2.2. UNE MISE EN OEUVRE ACCELEREE 
SI, selon les termes employés par le Ministre de I'Industrle 
portugais, le travail des deux équipes avait permis de 
lancer les principaux programmes opérâtlonneIs du PEDIP en 
un "temps record", la phase de mise en oeuvre dépendait de 
la capacité des programmes approuvés de répondre aux 
exigences de I'Industrle portugaise. 
Dès le mois d'avril 1989, le gouvernement Portugal s et la 
CommlssIon sont convenus de prendre toutes les dlsposltIons 
nécessalres pour consolIder le succès de la phase de 
lancement et assurer que I'expérlence "pilote" du PEDIP 
continue a servir de modèle d'applIcatIon de la réforme des 
Fonds structurels. De fait, tant en 1988 qu'en 1989, la 
totalité des crédits Inscrits au budget ont été ut 111 ses. 
2.3. L'INTRODUCTION DE l'ECU 
Le PEDIP donne par ailleurs des résultats encourageants dans 
plusieurs autres domaines. 
L'expérlence qui a pu être acquise grâce â I'acceptât Ion des 
autorItés Portugal ses responsables de la gestion du PEDIP 
d'ut11Iser l'ECU comme seule unité comptable, au niveau de 
I'élaborât Ion non seulement des plans fInanclers, mais aussi 
des déclarat Ions des dépenses, a permis de réaliser des 
progrès Importants dans la vole de I ' Introduct Ion graduel le 
de l'ECU dans la gestion des Fonds structurels. 
2.4. LE PJWTENARIAT. LE RESPECT DES POLITIQUES 
COMMUNAUTAI RES. 
La mise en oeuvre de chaque programme opérâtlonnel exige 
l'adoption par la Commission d'une décision spéclfIant les 
montants financiers alloués au programme en quest Ion, ainsi 
que les d1sposltIons flnanclères et les mesures de contrôle 
a respecter. 
- 40 -
L'adopt Ion de cette décision par la Commission est précédé 
d'une procédure de consultât Ion entre les autorités 
Portugal ses et les services de la Commission. Cette 
consultation débute par la transmission d'un projet de 
programme établi par la partie portugaise. Ce projet est 
discuté par le groupe Interservices de coordination de la 
Commission, aux travaux duquel la partie portugaise est 
normalement associée, en applIcatIon du principe de 
partenariat. 
Une fols le projet de programme définitivement mis au point 
avec la collaboratIon de toutes les parties Intéressées, un 
projet de décision est soumis a la Commission. Aussitôt la 
décision adoptée, le programme est mis en applIcatIon et une 
première avance égale a 50% de la contrI but Ion annuelle 
communautalre est versée aux gestionnaires portugais du 
programme. 
Dès ce moment, le programme fait partie Intégrante du PEDIP, 
en ce sens qu'il est mis en oeuvre compte tenu a la fols de 
ses caractérIstIques propres et de ses Interrelations avec 
les autres programmes. 
Cette Intégrât Ion est favorisée par l'organisation 
central I sée de la gestion dont lia été fait mention au 
paragraphe 2.1. L'existence de part et d'autre d'un 
Inter locuteur unique permet en effet de résoudre aisément et 
rapidement les problèmes pratiques qui se posent et 
d'assurer des synergies avec d'autres programmes envIsages 
par d'autres Instances, tant Portugal ses que communautalres. 
Comme II s'agit d'un programme Intégré comportant plus leurs 
axes d'Intervent Ion qui touchent notamment aux domaines 
Industrlel, social et des Infrastructures, une attentlon 
part leu 11ère est prêtée au respect des différentes 
polItIques communautalres. C'est ainsi que la procédure 
d'adopt Ion des plans de fInancement et l'examen de la 
compatIbl11 té des programmes avec les règles de concurrence 
sont menés parai lelement afin d'assurer la cohérence 
nécessalre entre les deux aspects. Les programmes qui sont 
Just leIables des règles de concurrence font préalablement 
l'objet de la procédure des articles 92 et 93 du traité CEE. 
Les programmes "SINPEDIP" et "Ingénierie financière" 
comportent un système de contrôle supplémentaire. 
Dans le cas du SINPEDIP, les projets d'Investlssement 
concernant des produits sensIbles et en crise ainsi que les 
grands projets, ont été soumis â un régime de not IfIcatIon 
préalable dans le cadre de la dlsel pi I ne communautalre en 
vigueur. A partir de Janvier 1990, cette dlsel pilne a été 
adaptée aux nouveaux prInclpes de la réforme des Fonds 
structure I s, et ce sont ces nouveI les normes (seuils de 
not ifIcatIon plus élevés, rapports annuels) qui régissent 
désormals le contrôle du SINPEDIP. 
- 41 -
En ce qui concerne le programme "Ingénierie financière", Il 
prévolt que les souscriptIons faites par les deux sociétés 
de capitaux a risque créées dans le cadre du programme a des 
augmentât Ions de capital d'un montant supérieur a 100.000 
Ecus, dans lesquelles n'Interviennent pas d'autres sociétés 
de financement opérant aux condltIons du marché, doivent 
faire l'objet d'une not IfIcatIon préalable aux services de 
la CommlssIon. 
La Commission accorde aussi une grande Importance a la 
coopérât Ion et a I 'assistance technique. 
A la demande des autorités portugaises, un premier séminalre 
sur le respect des polItIques communautaires en matière de 
"marchés publics" et de "protectIon de l'environnement" et 
destiné aux responsables de la gestion des programmes du 
PEDIP a eu lieu en décembre 1989. 
Auparavant, des fonctlonnalres de la CommlssIon avalent 
accompli une mission d'InformatIon à Lisbonne en septembre 
1989 sur I'applIcatIon des dlsposItions f1nanclères et de 
contrôle, alors qu'en Juillet 1988, des mini-stages réservés 
aux fonctlonnalres Portugal s chargés de la gestion des 
programmes avalent été organ I ses auprès du contrôle 
fInancler de la Commls s Ion. 
2.5. LE CONTROLE 
Le contrôle est assuré a plus leurs niveaux. 
Dans un premier stade, la CommlssIon approuve, en tenant 
compte de l'avis du comité consuIt at If„ les orlentatIons 
générales pour la mise en oeuvre des mesures relevant des 
axes prlorI tel res, artIculèes dans les programmes "et sous-
programmes qui composent le PEDIP. 
Les orientations générales couvrent chaque fols une période 
d'un an. Elles ont pour double fonction de guider la mise 
en oeuvre des différentes mesures, en fixant les priorités 
de la période, et de l'adapter aux évolutIons de la période 
précédente. 
En raison du lancement tardif du PEDIP en 1988, les 
orlentatIons générales pour cette première année ont été 
dèfI nies en même temps que celles pour 1989^). Les 
orlentatIons générales pour 1990 ont été approuvées et 
publiées en temps utI le.(2>. 
C'est en fonction des orlentatIons générales et du contenu 
des programmes que le contrôle est organIse. Il s'agit en 
premier lieu de garder en permanence une vue d'ensemble sur 
la mise en oeuvre du PEDIP. 
(1) J.O. C 336 du 31.12.1988, p.4 
(2) J.O. C 322 du 23.12.1989, p.3 
- 42 -
Les services de la Commission, et plus spéc I a lement la DG 
responsable de la gestion de la ligne addltlonnelle, sont 
tenus au courant par les autorités portugaises du 
déroulement des programmes. Toutes les Informat Ions utiles 
leur sont communiquées et des contacts fréquents permettent 
la connaissance actualIsée du développement des programmes. 
D'autre part, les autorités portugaises soumettent au Comité 
de Suivi des rapports intérimaires d'exécution qui 
reprennent systématiquement toutes les données nécessalres â 
une appréciation de l'état d'avancement des programmes. 
Dans le cadre du Monitoring, des relevés mensuels Internes 
sur la mise en oeuvre des programmes sont tenus à la 
dIsposItIon du service gestlonnalre de la Commission. 
Il est a noter que lors de la réunion du comité consultatif 
du 23 octobre 1989, les représentants de la Commission ont 
Indiqué aux autorités portugaises qu'il serait opportun que 
le système de monltorage du PEDIP soit adapté dans la mesure 
du possible au système qui sera mis en place pour le Cadre 
communautaire d'appui. De cette façon, les différents 
systèmes de suivi utilisés pour les programmes Portugal s 
s'lnscrIvant dans le CCA seront rendus compatIbles entre eux 
et un suivi global du CCA pourra être assuré. 
Un rapport annuel d'exécution de chaque programme 
opérâtlonnel doit être présenté a la Commission avant le 30 
Juin de l'année suivante. Le rapport pour 1988 a été notifié 
à la Comml ss Ion le 19 Juin 1989 et le rapport pour 1989 le 
23 avril 1990. Ces rapports sont transmis aux membres du 
comité consultât If du PEDIP et examinés au sein de ce 
comlté. 
Le deuxième niveau est celui du contrôle des dépenses. les 
services de la CommlssIon ont effectué une mission â 
Llsbonne, en octobre 1989, afin d'avoir un échange de vues 
avec les responsables Portugal s de la gestion du PEDIP sur 
la mise en place d'un système de gestion fInanc 1ère et de 
contrôle adapté aux exIgences communautalres. Une première 
mission des services du contrôle fInancler de la CommlssIon 
a eu lieu en mars 1990, afin de col lecter les l nformat Ions 
permettant d'arrIver a une descrIptIon du système de gestion 
et de contrôle adopté' par les autorités portugaises. 
- 43 -
2.6. LE SUIVI 
Le contrôle ne peut pas être dissocié du suivi. Le suivi du 
PEDIP est assuré par le comité de suivi et par le comité 
consultât If. 
2.6.1. Le Comité de Suivi 
Le Comité de suivi est composé de neuf membres permanents, 
dont quatre représentent la Commission et cinq les autorités 
portugaises. Un représentant de la Banque européenne 
d'Invest Issement peut participer aux réunions lorsque les 
sujets Inscrits a l'ordre du Jour la concernent 
spécifiquement. La présidence est assurée par un 
représentant du Portugal. 
Les fonctIons du comité sont les su I vantes : 
stimuler la mise en oeuvre du PEDIP; 
faciI Iter la coordlnatIon entre les différents 
organ Ismes part Ici pant aux programmes ; 
autorIser des vIrements de crédits dans les limites 
fixées par les décls Ions, à condltIon qu'ils 
n'affectent pas l'enveloppe budgétalre globale et que 
I'approbatIon de la Commlsslon ne soit pas nécessalre; 
proposer, le cas échéant, a la CommlssIon et aux 
autorI tés Portugal ses d'Interrompre des programmes ou 
des actions ou d'y apporter des mod IfIcatIons 
substantlelles ; 
être Informé des projets sélectionnés et des'critères 
de selectIon ; 
apprécier et donner son avis sur les rapports annuels 
d'exécutIon du PEDIP préparés par les gestlonnalres 
Portugal s, avant leur transmlssIon â la CommlssIon ; 
décider des modal I tés de mise en oeuvre d'un système 
d'évaluât Ion de chaque programme et, si nécessalre, 
proposer â la Commission et aux autorI tés Portugal ses 
d'éventuel les modifIcatIons ; 
assurer le respect des dlsposItIons spéclfIques des 
différents programmes ; 
assurer le respect du droit et des poIltIques 
communautalres, notamment en matière de concurrence, de 
passât Ion des marchés publics et de protect Ion de 
l'environnement, ainsi qu'en matière de not IfIcatIon 
des projets concernant les secteurs sensibles ou en 
crI se. 
- 44 -
Le comité de suivi, créé fin Juillet 1989, a tenu Jusqu'à 
présent deux réunions, le 7 novembre 1989 et le 8 mars 1990. 
Il est prévu qu'II se réunisse au moins trois fols par an. 
2.6.2. Le comité consultatif 
Le comité consultât If est composé de représentants des Etats 
membres et présidé par un représentant de la Commission. Un 
représentant de la BEI est associé a ses travaux. 
Le comité prévu par l'article 8 du règlement n' 2053/88 a 
tenu sa première réunion le 20 Juillet 1988 et, depuis lors, 
s'est réuni régullèrement tous les trois mois. Sa fonction 
est d'assIster la CommlssIon dans I'applIcatIon du 
règlement, et d'émettre son avis sur les orlentatIons 
générales pour la mise en oeuvre du PEDIP. 
Le comité est tenu au courant, oralement et par écrit, de 
l'évolution du PEDIP, et ses membres reçoivent communIcatIon 
de tous les programmes opérâtlonneIs et des décIs Ions 
d'approbation de ce programme, ainsi que du rapport annuel 
sur I'exécution des programmes que les autorités portugaises 
sont tenues de présenter dans les six mois qui suivent la 
fin de l'année de référence. Au cours des huit réunions que 
le comité a tenues Jusqu'à présent, la gestion des 
ressources de la ligne add 11lonnelle n'a fait l'objet 
d'aucune remarque formel le. 

- 45 -
3. EXECUTION 
3.1. LA LIGNE ADDITIONNELLE PEDIP 
Selon l'article premier, point 2 du règlement no 2053/88 du 
Conseil, "le concours financier du budget de la Communauté â 
la réalIsatIon du PEDIP est assuré, outre par les 
Intervent Ions des Fonds structurels, par des ressources 
budgétaires add 11lonnelles d'un montant de 100 millions 
d'ECU par an (prix 1988) en moyenne pendant les exercices 
1988 a 1992." 
L'ut 111 sat Ion des ressources de la ligne additlonnelle se 
fait compte tenu de la fonction "pilote" que le PEDIP 
remplit dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des 
Fonds structurels. 
Etant donné que le montant de 100 millions d'Ecus par an est 
fixé aux prix constants de 1988, Il est majoré chaque année 
sur la base du déflateur annuel. C'est ainsi que les 
crédits d'engagement pour l'année 1989 s'élevaient à 103,5 
millions d'ECU, et pour 1990 â 108,8 millions d'ECU. 
3.2. MODALITES D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT 
Le règlement PEDIP ne précise pas les modalltés d'engagement 
et de paiement, mais autorise la Commission, en fonction de 
la nature des mesures, à applIquer les dlsposIt Ions 
approprlées. D'une façon générale, la procédure 
correspondant aux règles qui régissent les Fonds structurels 
en applIcatIon du règlement fInancler, a été suivie, c'est 
ainsi que : 
I'engagement Initial et les engagements successIfs se 
font en fonction de I'échéancier des dépenses 
prévisionnel les annuel les qui figure dans les déc1 s Ions 
d'approbatIon des programmes ; 
l'engagement de la première tranche annuelle se fait 
dès l'adoption par la Commission de la décision 
approuvant le programme. Les engagements des tranches 
uItérleures se font en fonction de I'évolutIon des 
dépenses, qui correspond a I'avancement des programmes ; 
en dehors de I'engagement Initial, les engagements 
successifs ne sont en principe effectués que lorsque 
les autorI tés Portugal ses sont en mesure de fournir à 
la CommlssIon la preuve d'un niveau de dépenses réelles 
égal a 70% des dépenses él Iglbles de l'année 
précédente. La CommlssIon n'engage une trolslème 
tranche que lorsque les autorI tés Portugal ses sont en 
mesure de démontrer la réalI sat Ion complète du premier 
engagement ; 
- 46 -
a la suite de chaque engagement, une première avance 
correspondant au maximum a 50% de I'engagement annuel 
peut être versée; 
une deuxième avance, dont le montant cumulé avec celui 
de la première ne doit pas excéder 80% de I'engagement, 
peut être versée dès les autorités portugaises sont en 
mesure d'attester, par la présentât Ion d'un état des 
sommes effectivement payées, que la moitié de la 
première avance a été dépensée et que l'ensemble du 
programme progresse a un rythme satIsfalsant et 
conformément aux object Ifs prévus. 
Les modal I tés d'engagement et de paiement ment tonnés ci-
dessus sont rappelées dans les annexes des différentes 
décisions portant I'approbation des programmes PEDIP 
(dlsposltIons fInanclères et de contrôle). 
I I est a noter que : 
le responsable politIque de la gestion des ressources 
allouées est le Ministre Portugalsde I'Industrle ; 
la coordlnatIon fInanclère est assurée par le "Gestor 
do PEDIP"; 
le responsable admlnIstratIf de la gestion des fonds 
est I'I.A.P.M.E.I. - Institut d'appui pour les petites 
et moyennes entrepr(ses et l 'InvestIssement. 
Les plans financiers des programmes opérationnels du PEDIP 
sont exprimés en ECU. Les déclarât Ions des dépenses 
effect Ives sont établies et présentées par les autorltés 
portugaises en ECU, la conversion en ECU des montants en 
escudos étant faite au taux du mois au cours duquel les 
dépenses effectuées ont été enregistrées dans la 
comptablIlté des organlsmes responsables de la gestion 
fInanclère des programmes. Les déc tarât Ions de dépenses 
présentées â la CommlssIon en ECU représentent la somme des 
montants convertts à la fin de chaque mois. 
Le taux comptable de conversion ECU/ESCUDOS est communiqué 
au début de chaque mois au gest lonnal re du PEDIP par la 
dlrectIon générale chargée de la gestion des ressources de 
la ligne addltlonnelle. 
3.3. ETAT DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 
Le tableau suivant Indique l'état d'avancement des 
engagements et des paiements effectués au titre des 
différents programmes opérâtlonneI s du PEDIP au 30 avril 
1990. 
Mîo ECU EXECUTION DU BUDGET AU 
30 ARIL 1990 
PROGRAMMES 
1. Infrastructures de base et 
technologiques 
(mesures D.E du S/P 1.1.) 
2. Formation professlonelle 
(mesures A.I.J) 
3.1. Incitations financières 
(SINPEDIP) 
3.2. Energie (SIURE) 
3.3.1. Restructuration - Laine 
3.3.2. Restructuration - Fonderie 
3.4. Secteurs spécifiques 
(PITIE et PRODIBE) 
4. Ingénierie Financière 
(SCR et fonds de garantie) 
5. Missions de productivité 
S. Quaiité et Design 
7. Publicité, mise en oeuvre et 
contrôle 
SOUS-TOTAL 
Ressources non allouées 
TOTAL 
(en % des crédits inscrits 
au budget) Décision 
d'approba­
tion du 
programme 
13.7.89 
26.4.89 
11.11.88 
20.3.89 
11.11.88 
26.04.90 
27.11.89 
28.11.88 
7.3.89 
7.3.89 
11.11.88 
-
-Contribution 
LA 1 - PEDIP 
26.48 
15,78 
244.5 
9,66 
17,65 
25.5 
16.12 
33.0 
51,3 
24,0 
11.18 
475.17 
24.83 
500,0 (*) Budget 1988 
Engagement 
-
*" 
37.1 
-
17.65 
-
— 
33.0 
-
-
2.25 
90.0 
-
90.0 
(100) Paiements 
-
— 
18.55 
-
8.825 
-
— 
16.5 
-
-
1,125 
45,0 
-
45.0 
(100) Budget 1989 
Engagement 
6.05 
6,71 
66.65 
2.02 
-
-
1.26 
— 
10.9 
7.5 
2.41 
103.5 
-
103.5 
(100) Paiements 
3.025 
5.368 
42,387 
1,01 
-
-
0.63 
16,5 
5.45 
3,75 
1,88 
80 
-
80 
(100) Budget 1990 
Engagement 
-
— 
-
-
— 
8.37 
— 
^ 
-
8,37 
(7.7) Paiements 
-
7,42** 
-
— 
4.185 
" 
" 
0.45** 
-
12.055 
(12) 
7J*1 aux prix constants de 1988 
(**) solde 1988 
(1) LA : ligne additionnelle o 
- 47 -
A l'exception du programme 7, "PublIci té 
contrôle - Comité de Suivi", financé à 
addltlonnelle aux termes de I'art le le 
2053/88, le financement public des 
opérât lonne Is est assurée a 75% par la 
et a 25% par l'Etat portugais. , mise en oeuvre et 
100% par la ligne 
4 du règlement no 
autres programmes 
ligne addltlonnelle 
On trouvera un exposé détaillé des faits principaux qui ont 
marqué I'exécution du budget PEDIP au cours des années 
écoulées. 
3.3.1. Exécution 1988 
La CommlssIon a approuvé en novembre 1988 les programmes 
suivants : 
Programmes Notification 
a la Commission Décision de 
la Commission 
3.1. Système d'inclta-
tlons fInanclères 
du PEDIP (SINPEDIP) 
3.3.1.Plan de restructu­
rât Ion de I'lndustrle 
lainlère 8.9.1988 C(88)2119 du 
11.11.88 
9.8.1988<1) 0(88)2117 du 
11.11.88 
4. Ingénier le flnanclère 29.9.1988 C(88)2220 du 
28.11.88 
PublIci té, mise en 
oeuvre et contrôle 27.9.1988 0(88)2118 du 
11 .11.88 
La totalité de la contrI but Ion communautalre au plan de 
restructurât Ion de I'IndustIre lainière (17,65 millions 
d'Ecus) a été engagée sur le budget 1988. 
(1) Ce programme avait été notifié le 5.2.88 dans le cadre 
de la procédure de l'article 92 et 93 avant la décision 
de co-flnancement du PEDIP. 
- 48 -
La décision de la Commission relative au programme 4, 
"Ingénierie financière" précise que le paiement de la 
deuxième et dernière tranche ne pourrait être effectué 
qu'après qu'un accord serait Intervenu entre les services de 
la Commission et les autorités portugaises concernant : 
les statuts des sociétés de capitaux è risque a créer; 
les règles régissant les "fundos conslgnados". 
Après une série de rencontres et d'échanges de lettres entre 
les services de la CommlssIon et les responsables technIques 
et pol l tiques du PEDIP, Il a été possible d'arriver a une 
Interprétât Ion commune des textes proposés et de procéder au 
paiement de la partie restante des fonds prévus pour la mise 
en place de ce programme en 1989. 
La décision concernant le programme no 7, "PublIci té, mise 
en oeuvre et contrôle" a été modifiée en 1989, après 
1'acceptât Ion par les autorités Portugal ses du principe de 
la création d'un comité de suivi répondant aux prInclpes de 
la réforme des Fonds structurels, mais non prévu 
explicitement par le règlement n' 2053/88 du Conseil. 
Bien que le règlement n' 2053/88 n'ait été adopté que le 24 
Juin 1988 et publié au J.O. le 15 Juillet 1988, la totalité 
des ressources budgétaires de 1988 ont été ut IIIsées, a 
savoir 90 mlo d'ECU de crédits d'engagement et 45 mlo d'ECU 
(1) de crédits de paiement. 
3.3.2. - Exécution 1989 
Les décIs Ions suIvantes ont été adoptées en 1989 : 
Programmes Not IfIcatIon à Décision de 
la Commlss ion la CommlssIon 
1. Infrastructures de 25.01.1989 C(89)1287 du 
base et technologiques 13.7.89 
2. Format Ion profes- 01.12.1988 C(89)765 du 
slonneI le 26.4.89 
3.1. Système d'IncltatIons — — 0(89)1965 du 
fInanclères du PEDIP 20.11.88 
(SINPEDIP) (modification 
de 0(88)2119) 
(1) Dans le cadre de la procédure d'adoption budgétaire, 10 
mlo d'ECU ont été provI so I rement transférés au FEOGA 
pour être récupérés au cours des années suivantes (cf: 
SEC (88) 1401 final) 
- 49 -
Programmes Notification a la 
Commission 
3.2. Système d'ut 111 sat Ion 08.09.1988<2) 
ratlonnelle de 
l'énergie (SIURE) 
3.4. Appui a des secteurs 29.8.89 
spécifiques (PITIE/ 
PRODIBE) Décision de 
la Commission 
C(89)484 du 
20.3.89 
C(89)2045 du 
27.11.89 
5. Missions de produc­
tivité 21.10.88 C(89)390 du 
7.3.89 
6. Missions de qualité et 21.10.88 
de design Industrlel 
7. PublIci té, mise en — — 
oeuvre et contrôle C(89)391 du 
7.3.89 
C(89)1400 du 
25.7.89 
(modifIcatIon 
de 0(88)2118) 
Les faits suivants doivent être mis en évidence 
Programme no 
technologiques "Infrastructures de base et 
Le FEDER a financé en 1988 des projets d'Infrestructure 
pour un montant de 76,72 mlo d'ECU dans le cadre du 
programme no 1. En 1989, la CommlssIon a approuvé par 
décision C (89) 1287 les contr I but ions du FEDER et de 
la ligne addltlonnelle au cofInancement du programme, 
se chiffrant respectivement à 323,12 ml 11 Ions 'd'ECU et 
pour 26,48 millions d'Ecus. 
Elle a ainsi sat Isfalt à 
1987 d'allouer au PEDIP 
FEDER. I 'engagement pris 
400 mlo d'ECU à en octobre 
charge du 
Pour accélérer le lancement du Programme no 2, 
"Formation professionnelle", Il a été convenu qu'une 
décls Ion ad hoc serait adoptée pour les trois actions 
flnancées par la ligne addltlonnelle (Senslbl11 sat Ion, 
promotIon de matériel dldactIque et évaluât Ion). Cela 
s'est avéré nécessalre car le FSE ne pouvait suivre 
l'approche par programmes qu'à partir de l'année 1990. 
Un projet de programme couvrant la période 1990 - 1992 
a été notifié par les autorltés Portugal ses le 
29.09. 1989 et a été examiné par les services de la 
CommlssIon dans le cadre du nouveau réglement du FSE. 
(2) ce programme avait été notifié le 8.5.1987 dans le 
cadre de la procédure de l'article 92 et 93 avant la 
décision de co-fInancement du PEDID. 
- 50 -
Le cofInancement a charge du FSE a été approuvé par la 
Commission par décision C(90)587 du 30.3.90. Comme ce 
fut le cas pour la participation du FEDER au programme 
no 1, cette décision satisfait à l'engagement pris par 
la Commission en octobre 1987 d'allouer 100 mlo d'ECU 
au PEDIP. 
Pour ce qui est du sous-programme no 3.1 "Système 
d'Incitât Ions financières du PEDIP (SINPEDIP)", les 
autorités portugaises ont, comme prévu dans la décision 
0(88)2119 du 11.11.88, soumis à la Commission, avant la 
fin de l'année, un plan financier révisé, qui tient 
compte de l'expérlence acquise au cours de la première 
année d'exécution de ce sous-programme. 
La principale modification concerne le report d'une 
somme de 10,28 mlo d'ECU de l'année 1990 a l'année 
1989, sans modifIcatIon du plan financier global 1988-
1992. 
Le système de not IfIcatIon des projets qui concernent 
des secteurs sensibles et ou crise et dont les montants 
dépassent certaines limites n'a, Jusqu'à présent, pas 
soulevé de problèmes partIcuIlers. 
Programme no 4. "Ingénierie fInanclère". 
Les autorltés Portugal ses ont demandé le versement en 
1989 de la 2ème et dernière tranche des crédits 1988, 
soit 16,5 mlo d'ECU. Elles avalent communiqué a la 
Commission que les différentes autorI sat Ions 
nécessalres a la const itut Ion légale des sociétés de 
capitaux a risque avalent été octroyées. 
Programme no 7. "Publ Ici té, mise en oeuvre et 
contrôle": 
La décision C(89)1400 a pourvu a la création d'un 
Comité de Suivi unique pour I'ensemble du PEDIP. 
Tout comme en 1988, la totalité des crédits du budget de 
1989 ont été utilisés, à savoir 103,5 mlo d'ECU de crédits 
d'engagement et 80 mlo d'ECU en crédits de paiement. 
En plus, en 1989 la BEI a accordé des prêts pour un montant 
de près de 150 Mecus a des PME él Iglbles au titre du PEDIP. 
Des projets d' Infrestructure de base ont bénéfIclé de prêts 
pour un montant de 72 Mecus qui peuvent être cons Idérés 
comme complément al res au PEDIP. 
- 51 -
3.3.3. Exécution 199Q (au 30 avril) 
Programmes Notification a la 
CommlssIon Décision de la 
CommlssIon 
2. Format ion prof es-
slonne I le 
3.3.2.Restructurât Ion 
du secteur de la 
fonder le 
7. PublIci té, mise en 
oeuvre et contrôle 9.1.90 C(90)136 du 
29.1.90 
(modifIcatIon 
de C(89)765) 
0(90)704 du 
26.4.90 
C(90)281 du 
23.2.90 
(modifIcatIon 
de C(89)1400) 
Dans le cadre du programme no 2 "Format Ion 
professlonnelle", I'adopt Ion de la decision C (90) 136 du 
29.1.90 modifiant la décision C (89) 765 du 26 avril 1989 a 
été rendue nécessalre par des vlrement s de crédits entre les 
différentes mesures sans modifIcation ni du montant annuel 
ni du montant global du programme. 
La décision adoptée pour le programme no 7, "PublIci té, mise 
en oeuvre et contrôle" répond à une demande de virement de e 
crédlts 
montant des autorI tés Portugal ses 
annuel ni du montant global. sans mod IfIcatIon du 
L'état d'avancement des programmes permet d'envIsager une 
ut I 11 sat Ion totale des crédits, également en 1990. 
- 52 -
4. EVALUATION 
Le PEDIP fait l'objet d'une évaluât Ion ex post, dont les 
objectifs sont les suivants: 
1. Mesurer l'efficacité économique du PEDIP et de chacun 
de ses programmes opérâtlonneIs. 
2. Evaluer l'Impact du PEDIP sur l'économie Portugal se, 
tant au niveau macroéconomique, qu'aux niveaux meso et 
microéconomiques, c'est â dire sur les structures et 
les performances du secteur lndustrlet . 
3. Vérifier I'adéquat Ion de la mise en oeuvre du PEDIP par 
rapport aux object Ifs, et aux axes prlorItalres tracés 
dans le règlement no 2053/88. 
4. Plus généralement, évaluer le PEDIP en tant que modèle 
de programme plurI annuel et plurI object If de 
développement Industrlel, â part Ici pat Ion 
communautalre. 
La mise en place du système d'évaluât Ion ex post du PEDIP 
est prévue en tant que mesure du programme no 7 "Publ tel té, 
mise en oeuvre et contrôle". Cette mesure, dont le budget 
s'élève a 700.000 ECU, entle rement a charge de la 
Communauté, comprend la concept Ion d'un modèle d'évaluât Ion 
des résultats du PEDIP, la réalI sat ton d'études sur l'Impact 
des programmes opérâtlonneIs et l'élaborât Ion de rapports 
pérlodIques. 
En outre, la décision C(89) 1400 du 25 Juillet 1989, portant 
création du comité de suivi du PEDIP, lui a attribué la 
compétence pour décider des procédures de mise en oeuvre 
d'un système d'évaluât Ion, en prévoyant a cette fin un 
crédit de 180.000 ECU dont la majeure partie devra être 
applIquée à des actions d'évaluât Ion non prévues dans le 
programme no 7. 
Une Task Force a été créée au Ministère de I'Industrle afin 
de concevolr le système d'évaluât Ion du PEDIP et d'en suivre 
la mise en oeuvre. Lors de sa première réunion du 
7 novembre 1989, le comité de suivi a approuvé les 
or lentat Ions dèf l nies dans un rapport de la Task Force 
concernant le système d'évaluât Ion, et décidé qu'un 
représentant des services de la CommlssIon devrait désormais 
part le i per dlrectement aux travaux. 
Ces orlentatIons prévoient pour I 'évaluât Ion du PEDIP, deux 
types d'analyse : une analyse de l'Impact et de I'effIcaclté 
du PEDIP, et une analyse semi-/nput-output. L'InstauratIon 
d'un "système d'InformatIon pour I 'évaluât Ion" est également 
envIsagée. 
I) "L'analyse seml-Input-output" cherche à mesurer la 
contrI but Ion du PEDIP et en partIcul1er celle des 
- 53 -
Invest Issements product Ifs a la réalIsatIon des 
object Ifs de premier niveau, ou macroéconomiques, tels 
que I'augmentât Ion de la consommât Ion, des revenus, de 
l'épargne et de I'amélloratIon de la balance des 
paiements. 
II) "L'analyse de l'Impact et de I'effIcaclté" cherche a 
mesurer l'Impact du PEDIP sur la réalIsatIon des 
object Ifs visés spéclfIquement par les programmes 
opérâtlonneIs qu'il comporte, c'est-à-dlre des 
object Ifs de deuxième niveau. L'évaluât Ion se fera au 
moyen d'une batterie d'Indicateurs mettant en évidence 
l'Impact et l'eff icaclté de chaque programme 
opérâtlonnel sur la réalIsatIon de ses object Ifs 
spéclfIques, de manière à permettre uItérleurement une 
évaluât Ion globale du PEDIP. 
Par ailleurs, une analyse comparâtIve de l'Impact du 
PEDIP sur les performances des entreprises 
bénéfle lai res du PEDIP sera effectuée dans le cadre du 
sulvI. 
III) La constltut Ion d'une base de données spéclfIquement 
consacrée au système d'évaluât Ion est prévue. Elle 
fournira des renseignements sur les grandeurs 
économiques nattonales, sur les programmes PEDIP, sur 
les entreprI ses bénéfIci al res et sur les entreprI ses 
CEE. 
L'analyse des résu I tats par rapport aux object If s de premier 
niveau sera effectuée par un département du Ml ni stère de 
I'Industrle: le GEP (Gablnete de Estudos e PIaneamento). 
L'analyse des résuItats par rapport aux object If s de 
deuxième niveau, ainsi que la concept Ion et la mise au point 
d'une partie Importante du système d'InformatIon seront 
réallsées par un consuItant externe déjà sélectlonné par la 
Task Force. 
Un protocole a été signé avec I ' InstI tut national de 
statIstIque (INE) pour la fourniture d'une partie des 
données re I at Ives à I'économie nat tonale à tncorporer dans 
la base de données. Il est prévu que l'Office statIstIque 
de la Communauté contrIbuera à la const I tut Ion de la section 
CEE du système d'lnformatIon. 
A partir du 31 Juillet 1990, le consuItant externe remettra 
à la Task Force des rapports trImestrleIs sur les résuItats 
de ses travaux d'évaluât Ion. 
Les représentants de la Comml ss Ion dans le comité de suivi 
se chargeront, si nécessalre, de proposer des études 
d\Impact complemental res, à financer sur les ressources 
mises à la dlsposItIon du comité, éventuellement par rapport 
à certains object If s spéclfIques (Impact du PEDIP sur la 
qualité, sur I'lnnovatIon technologique, sur 
l'environnement, etc.). 
- 54 -
Il serait prématuré de porter dès à présent une appréciât Ion 
sur' l'Impact du PEDIP. En effet, sa mise en oeuvre n'a 
débuté pour l'essentiel qu'au cours de l'année 1989, et les 
différentes mesures qu'II comporte ont besoin d'une période 
de rodage avant de pouvoir déployer leurs effets. 
A titre purement Indicatif, on peut cependant signaler 
que (1): 
1- Les deux mesures du programme no 1 "Infrastructures 
de base et technologiques" financées par la ligne 
addltlonnelle (Infrastructures destI nées aux 
associations Industrlelles et commerciales, et de 
soutien aux actIvltés économiques), ont donné lieu à 
14 demandes d'aide. 
2- Les trois mesures du programme no 2 "Format Ion 
professionnel le", également financées par la ligne 
addltlonnelle, ont fait l'objet de 295 demandes de 
concours. 
3- Le SINPEDIP a repris 461 projets Introdults au titre 
d'autres systèmes d'IncltatIon en vigueur en 1988, et 
a fait l'objet de 2.504 demandes nouvel les. 28% des 
projets et 79% des InvestIssements concernent la 
mesure no 2, "investIssements visant l'InnovatIon et 
la modem I sat Ion". La mesure no 3, "InvestIssements 
ponctuels en équipement", a fait I objet de 63% des 
demandes qui représentent 15% des i nvestlssements. 
1.552 projets ont été approuvés. 
4- Dans le cadre de SIURE, 6 projets ont été appréciés. 
5- La restructurât Ion de I'Industrle lainière a fait 
l'objet de 48 demandes, dont 19 ont été approuvées. 
6- Les deux sociétés de capitaux à risque, SULPEDIP et 
NORPEDIP, ont reçu des demandes par le f 1 nancement de 
76 projets, dont 44 sont en portefeuille, et ont 
décidé de part le I per à 8 projets. 
7- Le programme no 5, "MissIons de product ivI té", a donné 
lieu au dépôt de 405 projets dont 156 ont été 
approuvés. Le sous-programme 1, "Démonstration, 
vu igarI sat ion et promot ion", a bénéfle lé de 44% des 
aides attr I buées, et la mesure 1, "Actions de 
démonstratIon auprès des entrepr i ses", de 86% de ces 
aides. Dans le sous-programme no 2, "Aide à la gestion 
de la productIvlté", c'est la mesure no 3, "Aides 
concernant l'accès aux marchés", qui représente la 
part la plus grande des d' I nvest i ssements (87% du 
total du sous-programme) et des aides (57%). 
(1) Données au 31 décembre 1989. 
- 55 -
8- Le programme no 6 "MlssIons de qualité et design 
Industriel" a fait l'objet de 88 demandes, dont 50 ont 
été approuvées. 48% des demandes et 83% des 
subvent Ions concernent la mesure A, "Système 
d'IncltatIons pour la quai I té". 
9- En ce qui concerne le programme no 7, le système 
d' Informat Ion pour la gestion du PEDIP a été mis en 
place, et I'applIcatIon du programme de dlvuigation, de 
senslbl11 sat Ion et d'InformatIon se déroule dans les 
met Ileures condltIons. Le PEDIP est malntenant connu 
par une grande partie des opérateurs économiques qui 
manifestent leur Intérêt en faisant appel aux mesures 
d'aide qu'il prévolt. 
SI, en dépit des limites déjà mentlonnées qu'Impose le peu 
de recul dont on dispose, on tente d'approfondir quelque peu 
I'analyse et de I'étendre à des considérât Ions quai Itattves, 
on peut faire remarquer que : 
a) la dlstrIbutIon sectorlelle des aides du SINPEDIP 
montre une certaine diverslté. Trois branches, celle du 
textile, de I ' habl I lement et du cuir-, celle des 
mlnerals non métal IIques et celle des produits 
métal IIques, machines et matériel de transport, se sont 
adjugé près de 73% des subvent Ions. Du point de vue 
régional, les dIstrlets de Porto et D'Avelro 
représentent 60% des InvestIssements; 
b) pour ce qui est des sociétés de capitaux à risque, 13 
des 24 projets en portefeulI le en SULPEDIP et 2 des 20 
en NORPEDIP concernent des restructurât Ions fInanclères 
d'entreprIses, mais visent en même temps I'InnovatIon 
ou la modem I sat Ion. Les autres projets portent tous 
sur des l nvest I ssement s de modem i sat l on ou 
d' InnovatIon ; 
c) dans le cas du programme no 5, "MI ss i ons de 
productIvlté", le critère d'analyse est plutôt le type 
o" entI té concernée. Près d'un tiers des subventlons ont 
été attrIbuées en faveur de projets présentés par des 
assocI at Ions d'entrepreneurs, mais ne représentent 
guère plus de 11% du coût total des projets déposés. 
Par contre, les projets IntroduIts par des entreprIses 
reçoivent 55% des aides, alors que leur coût représente 
environ 82% du coût total des projets. La nature des 
opérât Ions réalIsées par les entreprIses, dont une 
partie ne sont pas éIigi bles au titre des aides, 
explIque cette différence. La plupart des projets 
présentés par des assocI at Ions d'entreprI ses relèvent 
du sous-programme no 2, "Aide â la gestion de la 
productIvI té", tandis que la plupart des projets 
présentés par les entrepr1 ses relèvent du sous-
programme no 1, "Démonstratlon , vuIgarI satlon et 
promotlon". 
- 56 -
Du point de vue de la dl str Ibut Ion sector lel le des 
projets, la fabrIcatIon des produits des métaux, et des 
machines, équipements et matériel de transport occupent 
la première place quant au nombre d'entreprises ayant 
reçu une aide (38% des entreprises bénéfIci al res et 41% 
des aides attribuées); le secteur du textile, de 
I 'habl I lement et du cuir et celui du bols et de 
I'ameublement viennent ensuite. Les demandes sont donc 
sectorlellement divers Iflées; 
d) en ce qui concerne le programme no 6, "Mlss Ions de 
qualité et design Industrlel", t'analyse par 
bénéfle I al res des aides montre que 44% des demandes ont 
été IntroduI tes par des entités d'appui à I'Industrle, 
32% par des assocl at Ions et 24% par des entrepr I ses 
Industrle I les. D'après les secteurs d'actIvI té, c'est à 
nouveau celui de la FabrIcatIon de produits des métaux 
et de machlnés, équIpements et matériel de transport 
qui se montre le plus actif, avec 76% des projets. Du 
point de vue régional, Lisbonne et Porto concentrent le 
plus grand nombre de demandes. 
La conclusion globale qui se dégage des observât Ions 
formulées cl-dessus sur les faits marquants survenus au 
cours de la brève période de I a ml se en oeuvre du PEDIP, est 
que le nombre, le montant et la dlstrIbutIon sectorlelle des 
projets présentés au titre des différents programmes 
témoignent de son déroulement sat Isfalsant et de l'absence 
de dysfonctIons Importantes. 


-si-
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COM (90) 205 final 
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