Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la dimension économique du sport et ses avantages socioéconomiques

(2018/C 449/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

1. Les plans de travail de l’Union européenne en faveur du sport [2011-2014 ( 1 ) , 2014-2017 ( 2 ) et 2017-2020 ( 3 ) ], adoptés par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont souligné l’importance que revêt la dimension économique du sport, le financement durable du sport, l’héritage des grands événements sportifs, les avantages économiques du sport et l’innovation y étant en particulier abordés.

2. Dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012, concernant le renforcement des données disponibles en vue de l’élaboration de la politique du sport ( 4 ) , il est reconnu que le sport contribue beaucoup à l’économie de l’Europe en étant un important facteur de croissance et d’emploi et qu’il contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; l’importance que revêtent les informations comparables concernant le sport et leur utilisation dans l’élaboration des politiques pour améliorer la qualité des politiques dans le domaine du sport y est également soulignée.

3. Il ressort des conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active ( 5 ) que le secteur du sport et les activités de volontariat dans le sport apportent, sur les plans économique et social, une contribution mesurable et considérable aux économies nationales et possèdent un potentiel de croissance et d’emplois dans l’ensemble de l’Union européenne.

4. Dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 intitulées «promouvoir l’activité physique bienfaisante pour la santé» ( 6 ) , il est souligné que le taux d’inactivité physique actuellement élevé est une source de préoccupation importante pour l’Union européenne et ses États membres, du point de vue de la santé comme d’un point de vue social et économique.

5. Dans les conclusions du Conseil sur la contribution du sport à l’économie de l’Union européenne, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l’inclusion sociale ( 7 ) , il est souligné que le secteur du sport est important pour l’économie et qu’il importe que les jeunes acquièrent des aptitudes utiles tant dans le cadre d’un emploi rémunéré que dans le cadre d’activités de bénévolat.

6. Le potentiel du sport en termes de croissance et d’emploi et en tant que facteur d’innovation a été examiné dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme facteur d’innovation et de croissance économique ( 8 )

7. Les conclusions du Conseil sur la promotion de l’activité motrice, physique et sportive chez les enfants ( 9 ) visent à encourager l’éducation physique à l’école, notamment la motricité dès la petite enfance, dans un contexte marqué par un changement dans les habitudes quotidiennes des enfants, qui remplacent leurs activités physiques par des activités plus sédentaires.

8. Dans les conclusions du Conseil visant à contribuer à enrayer la hausse du surpoids et de l’obésité infantiles ( 10 ) , il est confirmé que la santé est une valeur, un atout et un investissement pour le développement économique et social de chaque pays et que l’obésité infantile est un facteur prédictif significatif de l’obésité chez l’adulte ayant des conséquences bien connues sur la santé et l’économie.

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

9. Le sport est considéré comme un facteur économique de croissance en termes d’effets sur la valeur ajoutée, le produit intérieur brut et le pouvoir d’achat ( 11 )

10. Le sport est un phénomène transsectoriel et sa portée s’étend bien au-delà des recettes de l’industrie du sport. Il constitue en particulier un enjeu dans les domaines de la santé publique, du développement régional et du tourisme, mais également en matière d’intégration et d’éducation et en tant que facteur de lien social.

11. Des efforts concernant la mesurabilité de l’incidence économique du sport ont été déployés au niveau de l’Union européenne depuis que la dimension économique du sport a été abordée pour la première fois dans le contexte de l’Union européenne en 2006 ( 12 )

12. Jusqu’à présent, un total de neuf États membres de l’Union européenne ( 13 ) possèdent des comptes satellites pour le sport (SSA) nationaux complets et cinq autres pays ( 14 ) collectent un ensemble d’informations concernant le sport qui permettent de disposer d’un degré élevé de précision dans les résultats.

13. Selon une étude récente ( 15 ) , le sport représente 2,12 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne et 5,67 millions de personnes ont un emploi dans le domaine du sport (l’emploi lié au sport représente 2,72 % de l’emploi dans l’Union européenne). Les résultats montrent également que, lorsque l’économie traversait une mauvaise passe, le sport était un secteur très résilient, générateur de croissance et d’emplois ( 16 )

14. Bien que la dimension économique du sport, correspondant aux comptes nationaux, soit bien représentée par l’intermédiaire des SSA et d’autres systèmes de calcul, la contribution du sport à l’économie reste sous-estimée, car de nombreux autres effets, dits socioéconomiques (par exemple, les effets sur l’économie de la santé, la participation des volontaires, la contribution de l’innovation à la croissance et la contribution du sport au développement régional), ne sont toujours pas représentés, bien qu’ils aient des incidences sur le PIB et l’emploi.

16. Le volontariat présente un avantage non négligeable en matière d’éducation et fournit une contribution importante à la dimension économique du sport ( 20 ) , qui n’apparaît pas dans les comptes nationaux.

17. La dimension liée au sport de l’innovation ( 21 ) n’a pas encore été suffisamment prise en compte en termes de PIB et d’emploi en raison d’un manque de données. Par conséquent, il importe de produire des résultats empiriques fiables concernant l’incidence de l’innovation liée au sport sur la dynamique des exportations et la croissance économique.

18. La contribution du sport au développement régional manque encore de visibilité et les nombreuses manières dont le sport et l’activité physique pourraient être de puissants moyens de réaliser l’objectif de cohésion de l’Union européenne, en particulier en vue de contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020, sont encore insuffisamment connues. Des données récentes ( 22 ) ont montré comment des projets liés au sport ont contribué aux économies locales, à l’emploi et à la cohésion sociale et ont souligné que de nombreuses régions d’Europe ont intégré le sport dans leurs stratégies de spécialisation intelligente.

CONSTATANT CE QUI SUIT:

19. La représentation de la contribution du sport à l’économie dans son ensemble requiert la prise en compte d’autres aspects, notamment la quantification des effets de l’activité physique sur l’économie de la santé, la reconnaissance de l’avantage supplémentaire que procure le volontariat, la contribution de l’innovation au renforcement du potentiel de croissance et l’analyse de l’incidence des projets liés au sport sur le développement régional.

20. Des méthodes et approches ( 23 ) supplémentaires sont nécessaires pour mesurer les effets socioéconomiques du sport. Afin de fournir des résultats fondés sur des données probantes aux niveaux national et européen, il est nécessaire que des données et des conclusions comparables soient disponibles. Toutes les données recueillies sur ces sujets devraient être ventilées par sexe.

21. Le sport et les activités physiques contribuent à répondre aux défis actuels aux niveaux local et régional, notamment par l’élaboration de solutions de mobilité douce, l’accélération de la revitalisation des zones urbaines grâce aux infrastructures sportives intelligentes, ou l’amélioration de la cohésion sociale dans des communautés diverses.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

22. envisager d’établir des SSA ou d’autres systèmes de calcul comparables pour quantifier l’incidence économique du sport;

23. appuyer et diffuser l’idée d’élargir la représentation de la dimension économique du sport au moyen d’aspects socioéconomiques, en particulier le volontariat, les aspects économiques de la santé et l’innovation, aux niveaux européen et national, et d’une coopération transsectorielle renforcée;

24. prendre en compte la valeur du volontariat pour l’économie nationale et intégrer ce sujet dans les statistiques;

25. mieux faire connaître les possibilités que le sport présente pour contribuer à la croissance et à l’emploi, au moyen de données fiables;

26. envisager une collaboration accrue entre les États membres et avec la Commission pour mettre au point des définitions, méthodes et normes comparables concernant les dimensions socioéconomiques du secteur du sport;

27. promouvoir l’échange au niveau national sur l’inclusion des stratégies de spécialisation intelligente, telles que les groupements dans le secteur sportif, le cas échéant;

28. envisager d’inclure le sport et les activités physiques en tant que priorité transversale dans d’autres domaines d’action, tels que la santé, l’éducation, les transports, l’urbanisme, les politiques sociales et les politiques en matière de tourisme, dans lesquels la contribution du sport a été amplement démontrée;

INVITENT LA COMMISSION À:

29. promouvoir et soutenir des actions, telles que l’échange de données pertinentes et de savoir-faire spécifique à une méthode, la collecte d’informations et l’agrégation des statistiques liées au sport, ainsi que le soutien technique, qui visent à améliorer et à simplifier les efforts déployés par les États membres pour quantifier la dimension économique du sport;

30. entamer un processus d’évaluation sur l’utilisation et l’applicabilité des systèmes de calcul utilisés pour quantifier les aspects socioéconomiques du sport, y compris en cartographiant la recherche existante et en collectant des exemples de bonnes pratiques;

31. soutenir, dans le cadre d’un groupe d’experts et avec l’appui d’Eurostat, le développement d’outils pour compléter ou actualiser les données déjà existantes sur la dimension économique du sport, y compris les aspects socioéconomiques;

32. sensibiliser aux possibilités qu’offre le sport en tant que source d’innovation;

33. soutenir l’échange et renforcer encore la coopération, à la fois au sein de la Commission et avec d’autres institutions de l’Union européenne, concernant le rôle du sport dans les économies et la société modernes, en particulier compte tenu de sa contribution au développement régional.

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF À:

34. soutenir la collecte de données sur la contribution du volontariat dans le domaine du sport et de l’activité physique;

35. envisager d’encourager la conduite d’une analyse économique comparable sur l’incidence économique du volontariat et de l’activité physique ainsi que de l’inactivité physique;

36. encourager l’échange de bonnes pratiques sur des méthodes permettant de mesurer les effets socioéconomiques avec des experts.

(1) JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2) JO C 183 du 14.6.2014, p. 12.

(3) JO C 189 du 15.6.2017, p. 5.

(4) JO C 393 du 19.12.2012, p. 20.

(5) JO C 372 du 20.12.2011, p. 24.

(6) JO C 393 du 19.12.2012, p. 22.

(7) JO C 32 du 4.2.2014, p. 2.

(8) JO C 436 du 5.12.2014, p. 2.

(9) JO C 417 du 15.12.2015, p. 46.

(10) JO C 205 du 29.6.2017, p. 46.

(11) «Study on the economic impact of sport through Sport Satellite Accounts» (Étude sur l’incidence économique du sport par l’intermédiaire de comptes satellites pour le sport), 2018.

(12) Groupe d’experts sur les statistiques liées au sport (2011-2014), définition du sport de Vilnius.

(13) Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Royaume-Uni.

(14) Bulgarie, Espagne, France, Luxembourg et Slovaquie.

(15) «Study on the economic impact of sport through Sport Satellite Accounts» (Étude sur l’incidence économique du sport par l’intermédiaire de comptes satellites pour le sport), 2018.

(16) Également confirmé dans le document suivant: http://www.oecd.org/mcm/C-MIN(2013)1-ENG.pdf

(17) Coûts directs pour le système de santé, pertes de productivité, mortalité et invalidités professionnelles occasionnés par des maladies liées à l’inactivité physique, telles que le diabète de type II, la dépression, les problèmes de dos ou les maladies cardiovasculaires.

(18) Comptes et techniques pour mesurer une activité économique d’un pays.

(19) Comme le confirme l’étude de l’ISCA/du CEBR intitulée «The Economic COST of Physical Inactivity in Europe» (Le coût économique de l’inactivité physique en Europe; http://inactivity-time-bom.nowwemove.com/) et l’étude de l’OMS intitulée «Physical activity and health: evidence for action» (Activité physique et santé: des preuves pour agir; http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0011/87545/E89490.pdf?ua=1).

(20) Étude sur le volontariat dans l’Union européenne, 2010.

(21) Cela couvre le processus de traduction d’une idée ou d’une invention en un bien ou un service qui crée de la valeur ou pour lequel les consommateurs payeront.

(22) Étude sur la contribution du sport au développement régional par l’intermédiaire des Fonds structurels, 2016.

(23) Le plan d’action de Kazan, adopté le 15 juillet 2017 par l’Unesco, prévoit également, dans son action 2, la nécessité d’élaborer des indicateurs communs pour mesurer la contribution de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport aux objectifs de développement durable et cibles prioritaires.