Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2001/C 354/06)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6, par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

Numéro national du dossier: 398990093

1. Service compétent de l'État membre Nom: Deutsches Patent- und Markenamt Markenabteilung 3.2

Adresse: D-80297 München

Téléphone: (49-89) 21 95-46 22

Télécopieur: (49-89) 21 95-41 43.

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Teichgenossenschaft Oberpfalz

2.2. Adresse: Säulnhof 19, D-92551 Stulln

2.3. Composition: producteur/transformateur (x), autre ( ).

3. Type de produit: classe 1.7, poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de.

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: Oberpfälzer Karpfen.

4.2. Description: Carpe de consommation vivante, morte ou transformée en poisson fumé [y compris en morceaux tels que les filets ou les carbonades (matelote)] et produits finis; poids minimum du poisson vivant: 1000 g; forme: oblongue. La chair est blanche, ferme, savoureuse et peu grasse avec un goût caractéristique de l'espèce.

4.3. Aire géographique: Regierungsbezirk Oberpfalz/Bayern.

4.4. Preuve de l'origine: La carpe du Haut-Palatinat est un produit traditionnel de la pisciculture en étangs dont l'histoire remonte à plusieurs siècles. L'élevage de carpes dans le Haut-Palatinat est apparu au couvent cistercien de Waldsassen (fondé en 1132), a connu son apogée au XVe siècle et une renaissance au XXe. Aujourd'hui, dans le Haut-Palatinat, près de 3000 entreprises exploitent environ 10000 ha de viviers d'élevage de carpe. Cet élevage est ainsi l'un des principaux en Allemagne et constitue par ailleurs un facteur économique important dans cette région peu développée. La carpe du Haut-Palatinat est élevée dans les viviers du Haut-Palatinat depuis le stade de l'oeuf jusqu'à celui du poisson de consommation. Les pisciculteurs et les opérateurs s'engagent à ne commercialiser aucun produit ayant une autre origine sous la dénomination "Oberpfälzer Karpfen". En cas de contrôle, des documents relatifs à la taille des exploitations, à l'achat supplémentaire et à la vente de poissons, à l'alimentation, etc., ainsi qu'à l'achat des carpes sont disponibles.

4.5. Méthode d'obtention: La carpe de consommation du Haut-Palatinat est élevée depuis le stade de l'oeuf jusqu'à ce que le poisson atteigne la taille de consommation (1500 à 2000 g). Cette taille est en principe atteinte à la fin de la troisième période de végétation. L'alimentation est essentiellement naturelle (fond des étangs, zooplancton, etc.); on y ajoute des céréales, à l'exception du maïs, qui proviennent d'exploitations locales.

4.6. Lien: En raison de ses conditions géographiques et météorologiques particulières (altitude, sous-sol, qualité de l'eau, etc.) le Haut-Palatinat se distingue des autres régions piscicoles. Les températures relativement basses et l'élevage extensif qu'autorisent les conditions climatiques et la légère acidité des sols, ainsi que l'utilisation modérée de compléments alimentaires naturels, permettent une croissance plus lente des poissons et donnent normalement une chair maigre et ferme. La qualité de la chair, via la chaîne alimentaire, est également influencée par la qualité du sous-sol et de l'eau. Les caractéristiques de la carpe de consommation du Haut-Palatinat sont donc étroitement liées à son origine géographique et contribuent à la réputation traditionnelle du produit.

4.7. Structures de contrôle: Nom: Bayerische Landesanstalt für Ernährung

Addresse: Postfach 95 01 40, D-81517 München.

Nom: Lacon GmbH

Adresse: Hanns-Martin-Schleyer-Str. 10, D-77656 Offenburg.

Nom: Bayerisches Staatsministerium für Arbeit und Sozialordnung, Familie, Frauen und Gesundheit

Adresse: D-80792 München

4.8. Étiquetage: Indication géographique protégée (IGP).

4.9. Exigences nationales: aucune.

N° CE: G/DE/00191/01.04.24.

Date de réception du dossier complet: 24 avril 2001.