COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Le plan d'action devrait être appréhendé dans le contexte plus large des efforts déployés par l'Union pour traiter les causes profondes de la migration irrégulière, en coopération avec les pays d'origine et de transit, et pour prévenir les pertes humaines causées par les passeurs et les trafiquants d'êtres humains. Il devrait également être envisagé en liaison avec les travaux actuellement menés pour mettre en place une opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) afin de procéder à l'identification, à la capture et à l'élimination systématiques des navires utilisés par les passeurs.

Le présent plan d’action de l’UE, premier du genre, définit des mesures concrètes pour prévenir le trafic de migrants et l'endiguer, tout en assurant la protection des droits de l’homme dont bénéficient les migrants. Il est fondé sur une approche pluridisciplinaire associant acteurs et institutions locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Il porte sur toutes les phases et tous les types de trafic de migrants ainsi que sur toutes les routes migratoires.

Il est essentiel de coopérer étroitement à l'échelle de l'Union, ainsi qu'avec les pays tiers d'origine et de transit, les partenaires stratégiques, les organisations internationales et la société civile pour désorganiser les activités des passeurs, traduire ces derniers en justice et saisir leurs avoirs.

Les passeurs traitent les migrants comme des marchandises, semblables aux stupéfiants et aux armes à feu dont ils font le trafic sur ces mêmes itinéraires. Ils changent rapidement d'itinéraire pour s'adapter à la situation en matière de sécurité dans les pays de transit ou échapper aux réactions répressives dont ils sont la cible. Ils détournent également les procédures d'entrée et de séjour réguliers. Par exemple, des compagnies d'autobus font ouvertement de la publicité auprès des ressortissants kosovars autour de la possibilité d'utiliser abusivement les systèmes de prestations sociales et l'aide au retour en vigueur dans les États membres de l'Union.

La migration irrégulière par mer, notamment le long des itinéraires de la Méditerranée centrale et orientale, a augmenté de façon exponentielle au cours de l'année écoulée, pour atteindre près de 225 000 migrants en 2014, soit presque trois fois plus qu'en 2013 . Pareille augmentation concerne également les risques auxquels les migrants sont exposés lorsqu'ils traversent la Méditerranée. Sur d'autres itinéraires migratoires, par exemple dans la région des Balkans occidentaux, on a observé des progressions similaires en 2014, l'Union enregistrant le plus grand nombre d'entrées de migrants en situation irrégulière sur son territoire depuis 2007 .

Des réseaux criminels sans pitié organisent le voyage d'un grand nombre de migrants prêts à tout pour gagner l'Union européenne. Ils s'enrichissent considérablement tout en mettant en danger la vie de ces migrants. Pour maximiser leurs profits, les passeurs entassent souvent des centaines de migrants sur des embarcations inadaptées à la navigation en mer, dont de petits canots gonflables ou des navires de charge en fin de vie, ou encore dans des camions. Un grand nombre de migrants se noient en mer, suffoquent dans des conteneurs ou périssent dans le désert. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime qu'en 2014, plus de 3 000 migrants ont perdu la vie en mer Méditerranée. Près de 1 700 migrants s'y seraient déjà noyés au cours des quatre premiers mois de l'année 2015. En outre, les migrants voient leurs droits fondamentaux souvent gravement violés du fait des abus et de l'exploitation dont ils sont victimes.

Le présent plan d’action contre le trafic de migrants expose les actions spécifiques nécessaires à la mise en œuvre, en ce qui concerne ce trafic, du programme en matière de sécurité et de l'agenda en matière de migration, et reprend les actions clés déjà énumérées dans ceux-ci.

L'agenda européen en matière de migration, que la Commission européenne a adopté le 13 mai 2015, a érigé en priorité la lutte contre le trafic de migrants afin de prévenir l'exploitation de ces derniers par les réseaux criminels et de réduire les incitations à la migration irrégulière. Il a fixé pour objectif de transformer les activités des réseaux de passeurs pour que, d'activités peu risquées mais très rentables, elles deviennent très risquées et non rentables.

Afin de faire du trafic de migrants une activité hautement risquée et peu rentable, il est essentiel de désorganiser le modèle économique des groupes criminels et de traduire leurs membres en justice. La réalisation de cet objectif exige, d'une part, de renforcer les capacités dont disposent les États membres pour enquêter sur les réseaux de passeurs et engager des poursuites contre ces derniers et, d'autre part, d'améliorer l'aptitude des agences de l'UE à apporter leur soutien. Elle nécessite également de consolider la coordination entre les structures répressives et judiciaires dans l'UE et d'adopter une approche interagences.

Aussi la Commission présentera-t-elle en 2016 des propositions visant, d'une part, à améliorer le cadre juridique européen en vigueur pour lutter contre le trafic de migrants , qui définit l'infraction d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, et, d'autre part, à renforcer le cadre pénal. Elle s'emploiera à l'instauration de sanctions pénales appropriées tout en évitant le risque que ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants en détresse ne soient poursuivis par la justice pénale.

Identifier, capturer et éliminer les navires

Pour prévenir et réprimer le trafic de migrants par mer, des efforts systématiques seront entrepris en vue de l'identification, de la capture et de l'élimination des navires destinés à être utilisés par les passeurs. Une liste de navires suspects susceptibles d'être utilisés en Méditerranée sera établie. Cette liste inclura, par exemple, des navires immatriculés parvenus en fin de vie et voués au déchirage. Les agences européennes compétentes et les autorités des États membres devraient fixer des critères en matière de risque pour pouvoir identifier les navires de ce type et veiller à ce qu'ils fassent l'objet d'une surveillance systématique, en recourant à Eurosur et en mobilisant les capacités de toutes les agences.

Une fois assurée la sûreté des personnes, il conviendrait de systématiquement faire remorquer vers les côtes, ou d'éliminer en mer, les embarcations utilisées par les passeurs ou destinées à l'être. La Commission et les agences compétentes de l'Union, dont Frontex, apporteront aux États membres le soutien financier et technique nécessaire pour leur permettre de faire remorquer les embarcations vers les côtes et de faire procéder à leur déchirage. Ces efforts devraient être considérés en liaison avec la mise en place d'une opération au titre de la PSDC conçue pour contribuer à la désorganisation des réseaux de passeurs de migrants.

Priver les passeurs de leurs gains

Il est capital de mener des enquêtes financières proactives en vue de la saisie et du recouvrement d'avoirs d'origine criminelle, et de lutter contre le blanchiment de capitaux pour affaiblir les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants. L'Union devrait intensifier sa coopération avec les cellules de renseignement financier et d'autres réseaux utiles sur les flux financiers dans le domaine du trafic de migrants.

Ainsi qu'il est exposé dans le programme européen en matière de sécurité, il faut que les services répressifs disposent des capacités nécessaires pour cibler le financement des groupes criminels organisés impliqués dans le trafic de migrants. S'attaquer aux capitaux liés aux réseaux de trafic de migrants devrait devenir une priorité de l'action des bureaux nationaux de recouvrement des avoirs et du réseau Camden regroupant les autorités compétentes en matière de recouvrement d'avoirs (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network CARIN). La Commission, avec l'appui des agences européennes concernées, entamera une coopération avec les établissements financiers, tels que les banques, prestataires de services de virement et émetteurs de cartes de crédit, sur le dépistage d'avoirs liés aux passeurs de migrants. En outre, l'Union devrait nettement intensifier sa coopération avec les pays tiers pour permettre le dépistage et la confiscation des produits du crime dans les pays d'origine et de transit des migrants.

Renforcer la coopération opérationnelle contre le trafic de migrants

Il conviendrait de créer dans chaque État membre un point de contact unique sur le trafic de migrants afin de renforcer la coopération opérationnelle, la coordination et le partage d'informations entre ces points de contact, d'une part, et entre ces derniers et les agences de l'Union, d'autre part.

La Commission instituera un groupe de contact des agences de l'UE sur le trafic de migrants afin de renforcer la coopération opérationnelle et l'échange d'informations entre les agences européennes concernées.

Parallèlement, les capacités dont sont dotées ces agences pour s'attaquer au trafic de migrants seront augmentées. Il conviendrait qu'Eurojust constitue un groupe thématique sur le trafic de migrants afin de consolider et de formaliser la coopération entre les parquets nationaux et de renforcer l'entraide judiciaire.

Il est impératif de soutenir le renforcement des capacités afin d'aider les autorités répressives des États membres à réduire le trafic de migrants, tout comme il est indispensable de recourir aux équipes communes d'enquête et de fournir une entraide judiciaire dans les affaires de trafic de migrants. Eurojust peut apporter une contribution importante à cet égard en finançant ces équipes communes d'enquête et en soutenant l'entraide judiciaire en matière pénale.

La Commission, avec le concours des agences de l'UE concernées, notamment le CEPOL et Europol ainsi que le réseau européen de formation judiciaire, dressera une carte des besoins en formation à l'échelle de l'Union et de ses États membres afin que le renforcement des capacités soit mieux ciblé. Cette carte devrait comprendre des actions de formation sur mesure, à l'intention des magistrats, des services répressifs, des gardes-frontières et des autorités consulaires, relatives à la coopération transfrontière contre le trafic de migrants. L'Agence des droits fondamentaux se chargera du volet relatif aux droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la protection des migrants victimes des passeurs.

Les actions menées contre le trafic de migrants au titre du cycle politique de l'Union pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée seront accélérées; elles comprendront notamment une coopération transfrontière sur la fraude documentaire, les mariages de complaisance et d'autres formes de détournement des procédures d'entrée et de séjour réguliers.