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Bruxelles, le 29.1.2007

COM(2007) 28 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Communication relative à la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme eContentplus)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Communication relative à la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme eContentplus) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

INTRODUCTION

LA PRÉSENTE COMMUNICATION A ÉTÉ RÉDIGÉE POUR RÉPONDRE À L’EXIGENCE POSÉE À L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, DE LA DÉCISION N° 456/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 9 MARS 2005 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT À RENDRE LE CONTENU NUMÉRIQUE EUROPÉEN PLUS ACCESSIBLE, PLUS UTILISABLE et plus exploitable, qui précise que, «au plus tard à la mi-2006, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur la mise en œuvre des lignes d'action visées à l'article 1er, paragraphe 2. Dans ce cadre, la Commission rend compte de la cohérence du montant pour la période 2007-2008 avec les perspectives financières.»

L’enveloppe financière correspondant au programme est fixée par la décision comme suit (article 6):

- L'enveloppe financière pour la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 est fixée à 149 millions d'euros.

- Un montant de 55,6 millions d'euros est prévu pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006 (paragraphe 1).

- Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007 (paragraphe 2).

OBJECTIFS DU PROGRAMME ECONTENTPLUS

Le secteur du contenu en Europe joue un rôle considérable dans l’évolution vers une société et une économie fondées sur l’information et la connaissance. Le programme eContentplus rendra les contenus numériques plus accessibles, plus faciles à utiliser et plus exploitables, compte tenu du vaste potentiel qu’offrent les contenus numériques existant en Europe. Il facilitera l’élaboration et la diffusion d’informations au niveau communautaire. Le programme contribue aux objectifs de la politique de la Commission annoncés dans l’initiative «i2010 – Une société de l'information pour la croissance et l'emploi», et plus particulièrement à l’émergence «de communications à haut débit abordables et sûres, de contenus de qualité et diversifiés, et de services numériques».

Trois domaines d’intérêt général ont été choisis à cet effet dans le programme. Ils se caractérisent par la disponibilité d’un volume de données particulièrement important, surtout dans le secteur public. Ces domaines sont l’information géographique, le contenu pédagogique et le contenu culturel, scientifique et universitaire.

L’information géographique ou spatiale offre de vastes possibilités d'applications ayant des répercussions dans la vie quotidienne; ces données permettent par exemple les systèmes de navigation, facilitent les systèmes de gestion des transports publics et rendent possible une meilleure gestion du territoire. La situation de l’information spatiale en Europe est caractérisée par la fragmentation des collections de données et des sources, des lacunes en matière de disponibilité, de manques d'harmonisation entre des ensembles de données à des échelles géographiques différentes, et de doubles emplois dans la collecte d'informations. Le programme a un rôle déterminant à jouer à cet égard, étant donné qu’il créera de meilleures conditions d’accès, de réutilisation et d’exploitation des contenus numériques, sur la base desquelles il sera possible d’élaborer des produits et des services à valeur ajoutée dans l’ensemble de l’Europe.

Les contenus éducatifs numériques abondent déjà sur le web et dans différents référentiels, sous de multiples formes. Toutefois, de nombreux obstacles entravent une réutilisation efficace de ces contenus à des fins éducatives avancées. Par exemple, les solutions technologiques font l’objet d’utilisations incohérentes; les cadres organisationnels et pédagogiques sont souvent inappropriés pour favoriser l’accès et l’utilisation multilingues et multiculturels des contenus numériques à des fins pédagogiques. eContentplus financera des activités qui permettront aux établissements d’enseignement, aux universités, aux étudiants, aux enseignants et aux autres acteurs de la communauté éducative d'accéder à des contenus pédagogiques qui correspondent à leurs besoins, à leurs langues et à leurs cultures, et de les utiliser plus facilement. Il s’efforcera de créer les structures et les conditions nécessaires à l’émergence de services éducatifs paneuropéens, reposant sur un accès multilingue et ouverts à différents contextes éducatifs et universitaires.

Dans le domaine des contenus culturels, scientifiques et universitaires, le programme eContentplus peut contribuer de manière substantielle à l’initiative phare de i2010 concernant les bibliothèques numériques, qui porte sur la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation du patrimoine culturel et scientifique de l’Europe. La Commission a annoncé que d’ici à 2010, au moins 6 millions d’objets numériques seront rendus accessibles et pourront faire l’objet de recherches via un point d’accès européen unique. Le programme eContentplus cofinancera des projets qui cadrent avec l’objectif de l’initiative sur les bibliothèques numériques visant à offrir un accès intégré aux contenus culturels et scientifiques et à rendre leur utilisation plus facile dans l’environnement en ligne. Les projets auront une valeur ajoutée et une portée européennes substantielles; ils aborderont des problèmes tels que l'interopérabilité entre les collections numérisées des institutions qui gèrent le patrimoine culturel européen, et l'accès multilingue aux collections en question.

Le programme développe ses activités en deux phases, conformément au cadre financier spécifié dans la décision relative au programme. Au cours des deux premières années, un ensemble de collections agrégées et enrichies seront créées à un niveau transfrontalier. Pendant la seconde période de deux ans, cette base devra être étendue et systématisée, ce qui nécessitera un budget plus élevé.

SITUATION DE LA MISE EN œUVRE DU PROGRAMME

eContentplus est mis en œuvre par la Commission européenne. Les États membres sont représentés par l’intermédiaire du comité de gestion d’eContentplus. Le soutien financier est apporté sous la forme de subventions et de marchés publics.

Réactions à l’appel de propositions 2005

Un appel de propositions a été publié le 10 septembre 2005. La réaction fut très forte: la Commission a reçu 238 propositions (voir l’annexe ci-jointe). Les moyens de financement demandés s’élevaient à 370 millions d’euros.

Les évaluateurs ont classé 28 propositions comme excellentes ou très bonnes. Le financement total demandé pour celles-ci était de 49 131 000 euros. Le budget disponible s'élève à 27 900 000 euros. Il n’a donc été possible de financer que 19 de ces propositions.

Les propositions ont été évaluées selon les critères d’attribution «contribution aux buts de l’action pour le domaine cible spécifique», «approche et organisation du travail», «qualité des ressources» et «aspects multilingues et multiculturels».

Dans le domaine de l’ information géographique , 3 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement. L’un d’eux s’appelle EuroGeoNames (EGN). Il vise à mettre au point un service interopérable qui mettra en relation l’information officielle sur les noms géographiques dans une application européenne intégrée et multilingue. La proposition répond pleinement aux objectifs du programme de travail, étant donné qu’elle vise à agréger à un niveau international des informations géographiques détenues dans des bases de données nationales. Un consortium solide, s’appuyant sur des compétences et une expérience largement reconnues, a démontré sa capacité de mettre en œuvre des modalités de travail dans un cadre multilingue et multiculturel.

Les propositions soumises en réponse à l’appel montrent une demande importante dans le domaine du contenu pédagogique ; 3 projets seront financés. Ces propositions ont le potentiel requis pour contribuer à l’émergence de services d’apprentissage paneuropéens permettant l’utilisation et la réutilisation multilingues et multiculturelles de contenus pédagogiques plus accessibles. Par exemple, le projet CITER (Creation of a European History Textbook Repository, création d’un référentiel européen de manuels d’histoire) vise à créer une base numérique européenne de manuels d’histoire, en mettant l’accent sur l’enseignement secondaire. Le projet se caractérise par une dimension européenne très forte et il peut avoir un impact significatif sur la manière dont l’histoire est comprise et enseignée. Il peut aider à progresser au-delà des conceptions fondées sur des points de vue nationaux et pourrait soutenir la promotion d’une dimension européenne dans le partage de l’expérience en matière d’enseignement. Le plan de travail est bien structuré et montre une conception claire des tâches à mettre en œuvre. Le partenariat repose sur des compétences et des ressources excellentes. Les aspects multilingues et multiculturels sont l’un des points forts de cette proposition.

C’est dans le domaine des contenus culturels et scientifiques/universitaires que le plus grand nombre de propositions ont été reçues; 8 propositions ont été retenues pour bénéficier d’un financement. Le projet «European Digital Library (EDL)» (bibliothèque numérique européenne), qui a été sélectionné, constitue l’épine dorsale du développement de l’initiative phare du programme i2010 sur les bibliothèques numériques; en effet, il étend l’infrastructure de coopération entre les bibliothèques nationales d’Europe en y ajoutant de nouveaux partenaires et en regroupant davantage de ressources documentaires pour les rendre accessibles via le portail web existant («The European Library»). Ce projet aura un impact paneuropéen considérable, en augmentant la réutilisation transfrontalière des collections des bibliothèques nationales. Le consortium, excellent, réunit toutes les compétences requises.

DISMARC (DIScovering Music ARChives) est un autre exemple de projet retenu. Son but est de permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations sur les enregistrements audio détenus par les grandes entreprises de radiodiffusion, archives et institutions d’Europe, qui rassemblent une partie considérable du patrimoine européen de musique enregistrée. Jusqu’ici, les informations sur ces enregistrements sont difficilement accessibles au public. La composition du consortium est très équilibrée en ce qui concerne les compétences; les procédures de gestion et l’organisation du travail sont clairement exposées. La proposition présente une dimension multiculturelle très marquée.

Cinq réseaux thématiques ont également été sélectionnés pour bénéficier d’un financement. Ils auront un rôle clair à jouer, celui de sensibiliser les parties concernées aux avantages de l’utilisation de normes existantes, en promouvant les bonnes pratiques; ils réunissent des experts de haut niveau dans les différents domaines concernés (contenu pédagogique et culturel et information du secteur public).

Le programme eContentplus a suscité une attention significative de la part des acteurs concernés par les contenus numériques – administrations publiques, institutions culturelles telles que musées, instituts, bibliothèques et académies, universités et établissements d’enseignement, entreprises privées, éditeurs, fournisseurs de technologies d’information et de communication, associations et réseaux d’organisations – et ce dans toute l’Europe.

Cet intérêt et cet engagement vont encore s’accroître avec la mise en œuvre du programme, à travers les contacts entre la Commission et les parties prenantes, les activités des projets financés et la mise en place de réseaux thématiques qui mettront en contact des partenaires d’horizons différents.

Mise à profit de l’expérience acquise lors de l’appel de propositions de 2005

L’expérience acquise en 2005 a été mise à profit pour organiser l’appel de 2006. Compte tenu du budget disponible, le but est de recevoir un nombre beaucoup plus réduit de propositions de très haute qualité.

Les exigences relatives aux propositions ont été ciblées pour atteindre cet objectif. Les critères auxquels devrait satisfaire un projet de haute qualité ont été clarifiés, notamment le profil des fournisseurs de contenu qui participent au consortium, la mise à disposition d’une masse critique de contenu, l'indification des besoins des utilisateurs, et la possibilité d’utiliser les résultats du projet à grande échelle.

L’éventail des actions a également été défini en gardant à l’esprit les priorités découlant du premier exercice d’évaluation. En ce qui concerne le contenu pédagogique, il a été décidé de privilégier le contenu destiné à l’apprentissage face à face et à distance dans le système d’enseignement classique; quant au contenu culturel et scientifique/universitaire, l’accent est mis sur l’élaboration de bibliothèques numériques interopérables, mettant en relation des types de contenus différents détenus par les bibliothèques, musées et archives.

Perspectives financières

À la suite de l’accord interinstitutionnel sur la nouvelle enveloppe financière signé le 17 mai 2006, la Commission a présenté sa «révision du paquet de programmes», adaptant si nécessaire la législation existante et proposée pour que l’accord prenne effet. Le montant prévu dans ce paquet pour le programme eContentplus pour la période 2005-2008 s’élève à 149 millions d’euros, à savoir le montant exact prévu dans la décision.

Conclusions

Sur les plans qualitatif et quantitatif, les réponses à l’appel de propositions 2005 font apparaître une demande insatisfaite substantielle de la part des acteurs du secteur des contenus numériques.

Le montant prévu dans la décision du programme pour la période 2007-2008 est nécessaire pour poursuivre le développement des actions entamées en 2005 et pour faire en sorte que le programme ait un impact maximal (notamment dans le domaine des bibliothèques numériques).

Le montant de l’enveloppe financière définie dans la décision instituant le programme pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 – 93,4 millions d’euros – est donc conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période débutant en 2007.

Annexe: Synthèse des propositions évaluées

Domaine cible / Action | Propositions évaluées[1] |

Informations géographiques |

3.1.1 Promouvoir l’infrastructure relais – Projets ciblés | 29 |

3.2.2 Favoriser l’enrichissement du contenu géographique – Un réseau thématique | 4 |

Contenu pédagogique |

4.2.1 Favoriser l’enrichissement du contenu pédagogique – Projets d’enrichissement du contenu | 56 |

4.2.2 Favoriser l’enrichissement du contenu pédagogique - Réseaux thématiques | 8 |

Contenu culturel et contenu scientifique/universitaire |

5.1.1 Promouvoir l’infrastructure relais – Projets ciblés | 58 |

5.2.1 Favoriser l’enrichissement du contenu culturel et scientifique/universitaire – Projets d’enrichissement du contenu | 61 |

5.2.2 Favoriser l’enrichissement du contenu culturel et scientifique/universitaire - Réseaux thématiques | 16 |

Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique |

6.1.1 Information du secteur public – Un réseau thématique | 3 |

TOTAL | 235 |

[1] Trois propositions ont été déclarées non admissibles et n’ont donc pas été incluses dans la procédure d’évaluation.