Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n? 3759/92

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le règlement (CEE) n° 3759/92, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe II, un prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix constatés pour une part significative de la production communautaire sur les marchés de gros ou dans les ports représentatifs au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant celle pour laquelle ce prix est fixé.

Dans le court ou le moyen terme, ces produits ont connu quelques baisses de prix, ce qui est essentiellement le résultat de l'évolution des prix sur les marchés internationaux. Par conséquent, pour la campagne de pêche 2000, la Commission propose une adaptation à la baisse du prix d'orientation communautaire à raison de -2% pour les seiches et les crevettes (autres Penaeidae) et de -1% pour la dorade de mer, les calmars (Illex), le poulpe, le flétan noir et le merlu entier ou en filets.

Après examen des mouvements de prix sur le marché et du niveau des prix d'orientation, il apparaît cependant que le prix d'orientation des calmars-encornets (Ommastrephes sagittatus) et des crevettes (Parapenaeus) devrait rester inchangé.

D'autre part, compte tenu de la hausse considérable des prix sur le long terme, il convient de prévoir une augmentation de 2% du prix d'orientation des calmars (Loligo patagonica).

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n? 3759/92

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n? 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture [1], modifié par le règlement (CEE) n? 3318/94 [2], et notamment son article 9, paragraphe 3,

[1] JO L 388 du 31.12.1992, p. 1.

[2] . JO L 350 du 31.12.1994, p. 15.

vu la proposition de la Commission,

(1) considérant que l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n? 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé pour chaque campagne de pêche pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;

(2) considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères mentionnés à l'article 9, paragraphe 2, du même règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 2000,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n? 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE II

(euros/tonne)

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