ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 233 
 
 
 
Vol. 1984/ 0114 
  
 
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concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
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concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Economic 
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amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
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S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003  
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der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 COM (84) 233 final
Bruxelles, le 26 avril 1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL  
Le transport des matières radioactives dans la Communauté Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL  
Le transport des matières radioactives dans la Communauté Européenne
COM(84) 233 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT ET AU CONSEIL
obJet: Le transport des matières radioactives dans La Communauté
Européenne.
I. Préambule
Dans sa "Résolution sur le transport des matières et déchets radioactifs"  
du 22 janvier, 1982 (annexe 1 à la présente communication), le Parlement  
Européen a (point 12 de la Résolution de P.E.) "invité instamment la  
Commission à instituer dans le domaine du transport des matières et  
déchets radioactifs, un groupe de travail spécial permanent, composé  
de représentants de l'exécutif et d'experts nationaux et chargé de:
a) l'échange de toutes données utiles;
b) l'étude des recommandations formulées par le Parlement Européen;
c) la préparation de propositions d'action communautaire;
d) l'étude de tous autres problèmes pouvant être suscités par ce  
genre de transport;
e) la rédaction d'un rapport annuel à soumettre au Parlement  
Européen."
Au cours de la session du Parlement de février 1982, la Commission s'est  
engagée à instituer le groupe en question - appelé ci—après: groupe
spécial - et s'est adressée ensuite aux Etats Membres afin qu'ils  
désignent leurs experts destinés à faire partie du groupe spécial.
Celui-ci a tenu sa première réunion le 29 septembre 1982 et, après  
avoir analysé la Résolution du Parlement Européen, a entamé la rédaction  
de son rapport dont la finalisation a été consécutive à sa quatrième  
réunion qui a eu lieu le 7 décembre 1983; il a été approuvé â  
l'unanimité des membres du groupe spécial et est joint à la présente  
communication (Annexe 2).
Les conclusions du groupe de travail spécial sont résumées dans la  
partie II de cette communication et les commentaires de la Commission  
sont présentés dans la partie III.

-  2 -
II. Sommaire des conclusions du rapport
Les conclusions du rapport du groupe spécial peuvent être résumées de
la manière suivante:
1. Au plan général
La mise au point par les Etats membres d'une réglementation  
appropriée a été entreprise et menée à bien avant que des problèmes  
pratiques ne fussent posés avec une quelconque acuité et il existe  
désormais dans les Etats Membres des règles de sûreté qui sont dûment  
observées par toutes les parties concernées: expéditeurs, transporteurs
et personnel chargés de l'exécution des transports. L'application de  
cette réglementation a garanti et continuera à garantir un haut niveau  
de sûreté.
2. Aspects réglementaires
La réglementation adoptée par chaque Etat Membre découle des recom­
mandations faites au niveau international et qui s'expriment au moyen du  
"Règlement de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)"  
arrêté en commun par les experts des Etats Membres de cette Agence,  
parmi lesquels figurent ceux de la Communauté· Dans leurs détails, les  
réglementations nationales au sein de la Communauté peuvent différer les  
unes des autres sans toutefois que soit compromise une circulation sûre  
des matières radioactives (dont les déchets radioactifs sont une partie  
intégrante) dans l'ensemble de la Communauté. Une édition révisée du  
Règlement de l'AIEA sera publiée à la fin de 1984; elle devrait  
permettre de procéder à une harmonisation plus poussée des réglementa­
tions nationales.
3. Aspects techniques de sûreté
Les solutions techniques adoptées en vue de garantir la sûreté  
technologique et la protection radiologique sont les mêmes dans tous  
les pays de la Communauté - les colis transportés appartiennent à des  
types bien définis qui sont acceptés partout sur la base d'un "principe  
de réciprocité." Toutefois, il conviendrait de parvenir à généraliser  
l'acceptation des colis du type B (U) qui servent essentiellement au  
transport des éléments combustibles irradiés, ou d'autres charges de poids  
élevés et fortement radioactives (type B) et qui ont été agréés uni­
latéralement (U) par une autorité nationale de sûreté selon le principe  
de réciprocité évoqué ci-dessus. L'agrément unilatéral devrait entraîner

- 3 -
L'acceptation des colis concernés par les autres Etats; cela n'est  
pas encore le cas, notamment parce que les critères d'assurance de  
qualité qui sont à la base des agréments n'ont pas encore fait l'objet  
d'une reconnaissance réciproque entre les Etats. Il y a donc encore  
matière à approfondissement. A cet égard, les études techniques  
financées par la Commission sont particulièrement utiles.
4. Aspects administratifs
Bien que tous les documents accompagnant les transports, ainsi que  
les certificats d'approbation, contiennent les mêmes informations quel  
que soit l'Etat Membre dans lequel ils ont été établis, il y aurait un  
avantage certain - du point de vue du déroulement des procédures  
administratives inhérentes aux transports internationaux - à adopter  
des formats unifiés au niveau le plus largement international possible.
5. Protection contre les rayonnements
Les expositions aux rayonnements ionisants rsübies par les travailleurs  
et la population du fait du transport de matières radioactives sont  
extrêmement faibles et ne contribuent que de façon minime à leur  
exposition â ce type de rayonnement. Il en résulte qu'aucune disposi­
tion spéciale telle que le choix d'itinéraires particuliers ne s'impose  
pour ce genre de transport. Il faut souligner à cet égard que les  
règlements nationaux relatifs au transport de matières radioactives  
tiennent dûment compte des dispositions de la "Directive Euratom sur  
la protection de la population et des travailleurs contre les dangers  
résultant des rayonnements ionisants."
6. Conditions accidentelles
Les études en cours concernant d'une part l'analyse des risques de  
toute nature en fonction des accidents possibles et, d'autre part,  
la formation des personnes chargées d'exécuter les transports ainsi  
que les dispositions concernant les services de secours dans les  
régions frontalières sont susceptibles de donner lieu à certaines  
améliorations des dispositions existantes et de leurs mises en oeuvre.
7. Information
La publication, par les mass media, d'informations appropriées et  
objectives sur les dispositions adoptées dans le domaine du transport  
des matières radioactives contribuerait à mieux faire accepter cette  
activité par la population.

- 4 -
III. Commentaires de la Commission
La Commission, après avoir examiné ce rapport, de la qualité duquel  
elle se félicite avec le groupe spécial, le transmet au Parlement et  
au Conseil assorti de ses commentaires:
1. Au plan général
La Commission partage le point de vue du groupe spécial sur le  
caractère globalement satisfaisant de la situation du transport des  
matières radioactives dans la Communauté, en ce qui concerne le  
contenu des réglementations nationales visant la sûreté nucléaire  
et la rigueur avec laquelle celles-ci sont appliquées. Le haut  
niveau de sûreté ainsi atteint provient assurément du fait que,  
suffisamment tôt et dans un contexte international suffisamment  
vaste, des recommandations (guidelines) pertinentes ont été  
arrêtées en commun. A cet égard, l'action de l'AIEA a été  
déterminante et, à travers les révisions successives de cette  
réglementation, elle continuera sans aucun doute de l'être. La  
Commission tient cependant à faire observer que l'action de la  
Communauté, marquée notamment :  a) par la mise en oeuvre de la  
"Directive Euratom norme de base," dont la dernière version modifiée  
a été adoptée par le Conseil le 15 juillet 1980,après avis favorable  
du Parlement, b) par les initiatives techniques de la Commission ayant  
en particulier pour effet - depuis 1980 - de rapprocher les positions  
des Etats Membres lors des travaux de l'AIEA, contribue notamment à  
créer un contexte favorable à la circulation sûre des matières  
radioactives dans la Communauté.
En outre, lors de la mise en oeuvre par les Etats Membres de la  
nouvelle édition de la réglementation de l'AIEA (révisée à la fin  
de 1984), la poursuite des travaux techniques menés à l'initiative de  
la Commission grâce à un budget annuel modeste de quelques centaines  
de milliers d'ECUS, favorisera la transposition harmonisée de la  
réglementation de l'AIEA dans les réglementations nationales. Par  
ailleurs, la Commission estime que l'instauration du "groupe spécial"  
et la poursuite de ses travaux, conformément à son mandat rappelé au
paragr. I ci-dessus, contribuera également à l'harmonisation de ces  
réglementations.

- 5 -
Enfin, comme on Le verra plus Loin, La Commission se réserve, Le  
cas échéant, de présenter Le moment venu des propositions spécifiques  
d'action communautaire.
Au de Là des aspects reLevant spécifiquement et uniquement de La sûreté  
nucLéaire et de La protection contre Les rayonnements ionisants, La  
Commission tient à présenter deux observations:
a) La sûreté des transports des matières nucLéaires n'est pas  
seuLement à considérer en tant que teLLe, mais mériterait  
d'être considérée à titre comparatif par rapport au transport  
des matières dangereuses en généraL.
La presque totaLité des membres du groupe spéciaL n'exerçant  
Leurs responsabiLités que dans Le domaine du transport de  
matières radioactives. Le groupe en tant que teL ne constitue  
pas un forum approprié pour procéder à une teLLe comparaison.  
Cependant, La Commission a L'intention d'approfondir cette  
probLématique.
b) La résolution du Parlement, qui est à L'origine de L'instaura­
tion du groupe spéciaL, vise essentiellement La sûreté des  
transports des matières radioactives sous l'angle des respon­
sabilités directes qu'y exercent les pouvoirs publics. IL en  
résulte que Le groupe spécial est essentiellement composé  
d'experts gouvernementaux dans ce domaine. En pratique, il  
s'agit de représentants des administrations qui,au sens de La  
réglementation de L'AIEA, sont pour chaque Etat Membre  
"L'autorité compétente" (voir l'introduction de La section 5  
du rapport); à ce titre ils sont indépendants des opérateurs  
économiques du secteur qu'ils sont chargés de réglementer et

-  6 -
contrôler: expéditeurs, transporteurs, destinataires. Il
est, en conséquence, normal que le rapport du groupe spécial  
ne traite pas directement des problèmes structurels et  
opérationnels de toute nature que connaît ce secteur. Pour  
cette raison, deux sujets mentionnés par la résolution du  
Parlement ne figurent pas comme tels dans le rapport:
minimisation du nombre des transports et élimination  
des transbordements et arrêts inutiles, notamment au  
franchissement des frontières intérieures de la Communauté  
(point 4 de la résolution du P.E.);
problè'me des responsabilités respectives de l'expéditeur  
et du transporteur (point 10).
A cet égard, la Commission a l'intention d'approfondir l'étude  
des aspects structurels et opérationnels de l'industrie du  
transport des combustibles nucléaires et des matières radio­
actives qu'elle a entamé à l'occasion de la préparation de la  
publication, à la fin 1984, de la prochaine édition du  
Programme indicatif nucléaire pour la Communauté (PiNC)".
2- Aspects réglementaires
La Commission estime que, dans l'immédiat, aucune initiative n'est  
à prendre au niveau communautaire. Suite à La publication, fin 1984,  
de la nouvelle règlementation de l'AIEA, la Commission procédera,  
grâce au groupe spécial, à l'examen périodique de l'évolution des  
réglementations nationales et de leur degré d'harmonisation (point 5,  
première partie, de la résolution du Parlement).
3. Aspects techniques
La Commission fait observer que les deux tiers du budget consacré au  
transport des matières radioactives dont elle a disposé pour la période  
1980-1983, soit 1 Mecu sur 1,5 Mecu accordé par les autorités budgétaires

- 7 -
ont été destinés aux études techniques (voir paragr. 8.2.1 du rapport)  
et que celles-ci ont apporté une contribution importante au processus  
de révision de la réglementation de l'AIEA. Par exemple, les études  
suivantes financées sur le budget de la Commission ont été présentées  
lors de diverses réunions organisées par l'AIEA et ont servis de base  
technique à la révision du Règlement de l'Agence qui sera publié en 1984.
- les études concernant les essais de résistance au feu et à l'écrasement  
d'emballages du type B de faible poids (500 kg) en vue d'une révision  
de leurs critères de qualification.
- l'étude relative à des spécifications complémentaires pour le transport  
de sources radioactives de "forme spéciale"
- l'étude sur la standardisation des certificats de transport.
La Commission estime opportun de maintenir cet effort dans les années  
à venir, et sur des thèmes reconnus d'actualité par le groupe spécial.  
Elle estime en outre, que par le biais de cette action, d'ordre  
technique, elle favorisera - y compris au plan de leur application -  
l'adoption de critères détaillés communs dans les réglementations des  
Etats Membres. C'est ainsi que, en approfondissant les études portant  
sur l'assurance de qualité, pourrait-être accélérée l'acceptation par  
tous des colis du type B (U); celle-ci sera de nature à faciliter  
grandement le transport intracommunautaire de matières nucléaires de  
toute nature et notamment les éléments de combustible des centrales  
nucléaires (point 5, première partie de la Résolution du P.E.).
4. Aspects administratifs
La Commission, se fondant sur les changements importants qui sont  
attendus dans le chef de la Réglementation de l'AIEA et auxquels son  
action n'est pas étrangère, juge préférable de ne pas entamer dans  
l'immédiat une action communautaire dans ce domaine; elle croit en effet  
possible d'atteindre - à un niveau international plus vaste encore - un  
degré suffisant d'harmonisation des systèmes d'autorisation et d'unifor­
misation des formulaires de transport. Elle se réserve toutefois le  
droit de recourir à une proposition formelle de directive communautaire  
si l'évolution envisagée ne devait pas se produire ou si elle tardait  
à se faire, (point 5, deuxième partie, de la Résolution du Parlement).

-  8 -
5. Protection contre Les rayonnements
La Commission estime que L'application des Directives du Conseil  
fixant les normes de base prévues à l'article 30 du traité EURATOM  
constitue d'ores et déjà une garantie satisfaisante dans le domaine  
considéré et qu'il n'est pas notamment nécessaire de définir des  
critères quantitatifs destinés à l'établissement d'itinéraires  
spéciaux évitant les endroits à forte densité de population et cela  
à des seuls fins de protection radiologique. En matière d'itinéraires,  
d'autres paramètres entrent aussi en ligne de compte dont certains  
(protection physique contre le vol, contre le sabotage ....) ne se  
situent d'aucune façon dans le champ de la compétence communautaire -  
(point 8 de la Résolution de P.E.). Dans le domaine des transports,  
la prise en compte des dispositions complémentaires recommandées par  
l'AIEA est de nature à adapter les principes généraux définis dans  
les Directives précitées dans un champ d'application qui présente  
des aspects techniques particuliers^
6. Conditions accidentelles
La Commission considère que dans le domaine particulier des  
transports de matières radioactives la philosophie générale portant  
sur la protection des travailleurs et de la population contre les  
accidents, voire les évènements incidentels, repose essentiellement  
sur des considérations probabilistiques dont la réglementation tient  
évidemment compte.
Dans l'éventualité de l'occurence de tels évènements, deux éléments  
essentiels méritent d'être soulignés et de faire l'objet d'une  
réflexion poussée en vue de leur mise en oeuvre optimale, à savoir:
i) la formation du personnel affecté au transport, lequel devra  
être informé de manière adéquate de la nature et de  
l'importance des risques liés à l'activité professionnelle  
et sur les attitudes à adopter en cas de situation anormale.
ii) La formulation de critères modèles d'assistance technique et  
sanitaire en cas de situations anormales et ou accidentelles  
à incorporer dans des accords bi ou multilatéraux liant les  
Etats Membres.
La Commission adressera au Conseil, en 1985, une communication  
appropriée sur les deux sujets mentionnés ci-dessus.

- 9 -
7 . Information ." " ' '  '  ~ --------~----------- —----- ---
La
 Commission partage L'opinion du groupe spécial sur L'utilité  
que Les mass media publient des informations objectives sur Les  
dispositions adoptées dans Le domaine du transport des matières  
radioactives. Elle est consciente du rôle qui Lui incombe dans Le  
domaine de L'information nucléaire et qui consiste à formuler des  
références appropriées et valables au niveau général de la Communauté,  
comme elle l'a déclaré dans sa communication: "une stratégie
énergétique pour la Communauté - le volet nucléaire."(C0MC82) 36 F  
du 9/2/82 au point 57).
Elle tient à faire savoir que, pour de nombreux aspects de l'énergie  
nucléaire, le Programme indicatif (PINC) signalé plus haut (cf 1b-  
§ III ci-dessus) est destiné à être un document de référence. Dans  
le domaine spécifique de la sécurité des transports de matières  
radioactives, le présent rapport, au delà de sa mission d'information  
du Parlement, peut également servir de document de référence et être  
ainsi utilisé par les mass media. A cet égard, la Commission a  
l'intention d'examiner, au sein du groupe spécial, la possibilité  
d'établir un rapport dérivé de celui-ci et qui présenterait de  
manière plus didactique le système réglementaire auquel est soumis  
la sécurité du secteur du transport des matières radioactives.
8. Considérations finales
En raison du caractère globalement satisfaisant de la sûreté  
nucléaire de ce secteur et considérant que les effets de  
la modification de la réglementation de l'AIEA - qui entrera en  
vigueur à la fin de 1984 - ne se manifesteront que progressivement,  
la Commission estime qu'il est préférable d'envisager la publication  
régulière des rapports du groupe spécial selon une période plus  
longue qu'un an, comme demandé par le Parlement.
En tout état de cause l'évolution des réglementations n'est pas,  
dans ce secteur, plus rapide qu'ailleurs.
D'autre part, il faut savoir que la Commission ne peut affecter au sec­
teur des transports des matières radioactives que des effectrfs numéri­
quement très réduits et que ceux-ci - outre leurs tâches perma­
nentes de gestion des contrats d'étude passés en exécution du  
budget correspondant Cligne 7015) - seront en partie consacrés aux 
tâches découlant des initiatives particulières indiquées au long  
de la présente section III.

-  10  -
C'est pourquoi La Commission propose de convenir avec le Parlement  
du principe de deux éditions au cours d'une même législature,  
c'est-à-dire, en moyenne, une publication tous les deux ans et  
demi, étant entendu qu'au cas où un évènement exceptionnel le  
justifierait, la Commission adresserait au Parlement une communication  
appropriée.

N° C 40/42ANNEXE 1
Journal officiel des Communautés européennes 15. 2. 82
Vendredi, 22 janvier 1982
— Proposition de résolution doc. 1-355/81/rév. 
Préambule : adopté.
Paragraphe 1  :
— Amendement n° 7 de M. Galland : rejeté.
— Amendement n° 2 de M. Combe : rejeté.
— Amendement n° 11 de M. Morel and : adopté par 
vote électronique après une intervention du 
rapporteur (l).
Après le paragraphe 1  :
— Amendement n° 8  de M. Galland : rejeté.
Paragraphe 2 :
— Amendement n° 3 de M. Combe : rejeté.
— Amendement n° 12 de M. Moreland :  adopté.
Le paragraphe 2 ainsi modifié est adopté.
— Amendement n° 13 : retiré.
Paragraphe 3 :
— Amendement n° 20 de M“®  Viehoff, au nom du 
groupe socialiste : rejeté.
Le paragraphe 3 est adopté.
Paragraphe 4 :
— Amendement n° 19 deM“ 1 '  Viehoff : rejeté.
— Amendement n° 9 de M. Galland : adopté.
(') L e rapporteur est intervenu sur tous les am endem ents.Paragraphe 5 :
— Amendement' n° 4 de M. Combe : rejeté par vote 
électronique.
— Amendement n ®  14 de M. Moreland : rejeté.
— Amendement n° 21 de M“®  Viehoff, au nom du 
groupe socialiste : rejeté.
Le paragraphe 5 et ensuite le paragraphe 6 sont 
adoptés.
Paragraphe 7 :
— Amendement n ®  10 de M. Galland : adopté.
— Amendement n ®  15 de M. Moreland : rejeté.
— Amendement n ®  5 de M. Combe :  rejeté par vote 
électronique.
Le paragraphe 7 ainsi modifié est adopté.
Paragraphe 8 :
— Amendement n ®  16 de-M. Moreland :  rejeté.
Le paragraphe 8 est adopté.
Paragraphe 9 :
— Amendement n ®  18 de M. Galland : adopté. 
Paragraphes 10 à 12 : adoptés.
Paragraphe 13 :
— Amendement n ®  6 de M. Combe : rejeté.
— Amendement n ®  17 de M. Moreland : adopté par 
vote électronique,
— Amendement n ®  1  de M. Gendebien :  caduc. 
Paragraphes 14 et 15 : adoptés
Le Parlement adopte la résolution suivante :
RÉSOLUTION
sur le transport des m atières et déchets radioactifs
u
Le Parlement européen,
— vu la proposition de résolution présentée par M. Gendebien (doc. 1-317/80),

15. 2. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 40/43
V endredi, 22 janvier 1982
— vu la résolution du Conseil, du 18 février 1980, concernant la réalisation d’un plan 
d’action communautaire en matière de déchets radioactifs (*), et la décision du Conseil, 
du 18 mars 1980, arrêtant un programme concernant gestion et le stockage des déchets
radioactifs (1980—1984) (2 ),
— vu ses résolutions du 17 mars 1978 sur l’évacuation des déchets radioactifs (3 ), et du 
1 1  février 1980 sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs (4 ),
— vu le rapport de la commission des transports et l’avis de la commission de 
l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
(doc. 1-355/81/rév.),
— considérant que, sans porter ici de jugement sur la nécessité de recourir au 
développement de l’énergie nucléaire, il y a lieu d’examiner la question du transport des 
matières et déchets radioactifs,
1. prend acte de la situation actuelle dans le domaine du transport des matières et déchets 
radioactifs dans la Communauté, telle qu’elle découle des normes de sécurité en vigueur, et 
pense que, si cette situation est susceptible d’amélioration, elle se caractérise néanmoins par 
un degré élevé de sécurité ;
2. souligne qu’il convient de prendre le plus rapidement possible, tant aux niveaux locaux, 
régionaux et nationaux que sur le plan communautaire, toutes mesures utiles visant, d’une 
part, à garantir une sécurité optimale lors du transport de ces produits, afin de protéger la 
population en général et les travailleurs de ce secteur en particulier, et d’autre part à
sauvegarder l’environnement ;
3. constate également que le volume du transport des produits radioactifs dans la 
Communauté est actuellement encore relativement faible, mais qu’il convient de prévoir à 
l’avenir un accroissement rapide et important de ce genre de transport ;
4. estime nécessaire de limiter à la fois le nombre des déplacements de ces matières, et, dans 
la mesure du possible les distances à parcourir entre les centrales nucléaires, les unités de 
traitement et les lieux de stockage et d’évaluation des déchets radioactifs ; estime également 
indispensable d’éviter les transbordements et les arrêts inutiles en cours de transport, 
notamment aux frontières intérieures de la Communauté ;
5. estime qu’il importe au plus haut point, pour des raisons de sécurité et afin de supprimer 
les entraves au transport intracommunautaire des matières radioactives, que les dispositions 
légales et les procédures administratives nationales divergentes qui ont été arrêtées dans les 
divers États membres en exécution des recommandations de l’Agence internationale de 
l’énergie atomique (AIEA) soient harmonisées au niveau communautaire ; qu’un système 
cohérent d’autorisations spécifiques de transport soit instauré dans la Commuhatué et que 
les formulaires de transport requis dans la Communauté soient standardisés ;
6. déplore, à cet égard, que certaines conventions internationales, dans lesquelles les 
recommandations de l’AiEA sont incorporées, n’aient pas encore été ratifiées par tous les 
État9 membres, et invite dès lors les autorités nationales compétentes à procéder sans délai
aux ratifications requises ;
7. estime que, conformément aux dispositions contenues dans le règlement européen ADR, 
il est nécessaire de prévoir une formation spéciale obligatoire de routes les personnes affectées
(> ) JO n° C 51 du 29. 2. 1980, p. 1. 
(3 ) JO n° 78 du 25. 3. 1980, p. 22.
(3 ) JO n° C 85 du 10. 4. 1978, p. 46. 
t4 ) JO n° C 59 du 10. 3. 1980, p. 18.

N° C 40/44 Journal officiel des Communautés européennes 15. 2. 82
Vendredi, 22 janvier 1982
directement au transport des matières et déchets radioactifs et de délivrer des certificats 
communautaires attestant çette formation ;
8. estime qu’il convient de recommander, pour le transport de ces produits, l’établissement 
d’itinéraires spéciaux permettant d’éviter autant que possible les endroits à forte densité de 
population ;
9. estime également qu’il faut mettre en place, dans la'communauté, un réseau judicieux et 
suffisant de services de secours, utilisant notamment l’infrastructure hospitalière existante, 
laquelle dispose déjà de l’équipement nécessaire et d’un personnel qualifié dont on peut 
compléter facilement la formation. Dans ce cadre, les procédures d’intervention doivent être 
définies avec précaution ; enfin, il faut pouvoir intervenir avec une célérité et une efficacité 
aussi grandes dans les régions'frontalières si un accident s’y produit à l’avenir ;
10. prend acte avec satisfaction de l’intention de la Commission d’examiner le problème 
des responsabilités de l’expéditeur et du transporteur de matières et déchets radioactifs, et 
espère, à cet égard, qu’une réglementation uniforme pourra être instaurée rapidement dans 
la Communauté ;
11. souligne la nécessité urgente d’une information adéquate, objective et régulière du 
public sur les diverses mesures mises en œuvre en ce qui concerne ce genre de transport, afin 
d’écarter les raisons d’inquiétude de la population à cet égard ;
12. invite instamment la Commission à instituer, dans le domaine du transport des 
matières et déchets radioactifs, U n groupe de travail spécial permanent, composé de 
représentants de l’exécutif et d’experts nationaux et chargé de :
a) l’échange de toutes données utiles,
b) l’étude des recommandations formulées par le Parlement européen,
c) la préparation de propositions d’action communautaire,
d) l’étude de tous autres problèmes pouvant être suscités par ce genre de transport,
e) la rédaction d’un rapport annuel à soumettre au Parlement européen ;
13. invite instamment les autorités locales à coopérer pour faciliter le transport des déchets 
nucléaires ;
14. invite la Commission à examiner les présentes recommandations le plus rapidement 
possible et à élaborer, en conséquence, des propositions d’action communautaire, et invite le 
Conseil à y donner suite avec la diligence voulue ;
15. charge son président de transmettre la présente résolution et le rapport de sa 
commission au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux commissions compétentes des 
parlements nationaux.

RAPPORT SUR LE TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES DANS LA COMMUNAUTE
EDITION REVISEE  
JANVIER 1984

i
TABLE DES MATIERES
Page
AVANT PROPOS
1. INTRODUCTION 2
2. TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES 4
2.1. Collecte de données
2.2. Pourcentage des expéditions en fonction de la finalité
2.3. Information sur le cycle du combustible nucléaire
3. RISQUES ASSOCIES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES 9
3.1. Rayonnement extérieur
3.2. Contamination
3.3. Contrôle de criticité
3.4. Chaleur
3.5. Autres risques
4. NOTIONS FONDAMENTALES CONCERNANT LE TRANSPORT DES 1?
MATIERES RADIOACTIVES
4.1. Emballages sûrs
4.2. Méthodes simples
4.3. Considérations d'ordre pratique
5. RADIOPROTECTION ET TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES 16
5.1. Principes de protection
5.2. Règles et procédures
5.3. Expérience
5.4. Réalisation en cours
5.5. Conclusions
6.  COLIS ET ENVOIS 20
6.1. Colis du type A
6.2. Colis du type B
6.3. Colis pour matières à faible risque
6.4. Conditions supplémentaires pour les colis de matières  
fissiles
6.5. Prescriptions administratives applicables aux envois
6.6. Mesures à prendre en cas d'accident
6.7. Cas d'urgence

I
- i  i  -
Page
?. REGLEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX 26
7.1. Principes
7.1.1. "Justification"
7.1.2. "Optimisation"
7.1.3. "Limitation" des doses
7.2. Pratiques 28
7.2.1. Base commune :  règlement de l'AIEA
7.2.2. Harmonisation des procédures administratives
7.2.3. Assurance de la qualité
7.2.4. Qualification et formation du personnel
7.3. Organisations de transport internationales
8.  RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE ET ACTIVITES OE LA 33
COMMISSION DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT DES MATIERES  
RADIOACTIVES
8.1. Responsabilité de la Communauté
8.2. Activités de la Commission
8.2.1. Etudes techniques
8.2.2. Etudes concernant les aspects administratifs  
et réglementai res
8.2.3. Activités dans les enceintes internationales
8.2.4. Groupe de travail spécial permanent
9. RESUME ET CONCLUSIONS 39
9.1. Réglementation
9.2. Problèmes techniques
9.3. Problèmes administratifs
9.4. Radioprotection
9.5. Conclusions

i i i
Références
Annexe 1 - Membres du groupe de travail spécial pour le transport  
des matières radioactives
Annexe 2 - Organismes de transport internationaux
Annexe 3 - Système adopté par l'AIEA pour la collecte des informations  
sur le transport
Annexe 4 - Prescriptions techniques du règlement AIEA
Annexe 5 - Doses d'irradiation reçues par les travailleurs et la
population du fait du transport de matières radioactives
Annexe 6 - Introduction des principes fondamentaux de la CIPR dans  
le règlement de transport de l'AIEA
Annexe 7 - Etudes financées par la Commission
Annexe 8 - Etudes réalisées dans le cadre du programme de recherche  
et de développement sur "le recyclage du plutonium dans  
les réacteurs à eau légère". Action indirecte 1975-79.

A V A N T  P R O P O S
Dans sa résolution du 22 janvier 1982 (1), le Parlement européen a chargé la
Commission des Communautés Européennes (CCE) de créer un groupe de travail
spécial permanent, composé de représentants de la Commission et d'experts
nationaux, pour l'étude des problèmes posés par le transport des matières
<*)radioactives et des déchets nucléaires .  Ce groupe avait notamment pour  
mission de préparer un rapport à l'intention du Parlement européen.
Donnant suite à cette demande, la CCE a convoqué le groupe de travail en  
question qu'elle a chargé d'étudier les problèmes de transport et de rédiger  
un projet de rapport. Des réunions ont été tenues à Bruxelles, le 29 septèmbre  
1982, le 23 janvier 1983, le 15 juin 1983 et le 7 décembre 1983. On trouvera  
à l'annexe 1 la liste des membres du groupe de travail. Les conclusions  
auxquelles il est parvenu peuvent être résumées comme suit :
La situation en ce qui concerne 1e transport des matières radioactives est sûre  
et il convient de souligner les éléments ci-après :
- l'approche commune adoptée sur le plan communautaire pour régler les  
problèmes de transport;
- l'importance des activités de transport pour le développement des applications  
de l'énergie nucléaire et, en même temps, la nature des chargements :  il s'agit  
dans 90 % des cas de petites quantités de radioisotopes à usage médical; le  
reste se compose essentiellement de radioisotopes destinés à l'industrie ou à  
la recherche. Les matières du cycle du combustible nucléaire ne représentent  
que quelques pourcentages des chargements.
Il n'est pas tenu compte des problèmes de protection physique (prévention des  
actes de malveillance tels que sabotage, détournement non autorisé, vol de  
substances nucléaires, etc...). Etant différents de ceux qui concernent la  
sécurité nucléaire et la radioprotection, ils doivent être examinés séparément.
(1) :  Voir les "Références" jointes au présent rapport.
(*) :  Les déchets nucléaires font partie des matières radioactives et ne  
nécessitent donc pas une identification séparée.

-  2 -
Section 1 - INTRODUCTION
Le présent rapport s'efforce de préciser La "politique" en matière de  
transport, en soulignant :
a) les procédures suivies et les méthodes employées;
b) les dispositions concernant la radioprotection, qui sont en vigueur dans  
tous les Etats membres; il convient de citer notamment la directive de la  
(Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA) sur la protection sanitaire.
c) l'existence de réglementations communes en vigueur dans tous les Etats membres;
d) l'analyse soigneuse faite avant l'application des principes de radioprotection  
recommandés par la Commission Internationale de la protection Radiologique  
(CIPR);
e) enfin, les efforts que la CCE a fait et continue à faire pour améliorer encore  
les normes déjà très strictes de la sécurité nucléaire et de la radioprotection,  
applicables au transport de toute matière radioactive quelle qu'elle soit.
On s'est rendu compte, dès les premières applications de l'énergie nucléaire,  
du fait que cette nouvelle source ne serait pleinement exploitée que si les  
substances radioactives pouvaient être transportées sans danger à travers le  
monde. Il fallait donc garantir la sécurité de l'homme et de son environnement.
Les premières recommndations concernant le transport sûr des matières radio­
actives ont été formulées par l'^Agence internationale de l'Energie Atomique  
(*)(AIEA) en 1959 , avec le concours des Etats membres et des organisations
de transport internationales. L'annexe 2 contient la liste des organisations  
internationales responsables des divers modes de transport.
Le but des réglementations est la réduction, à un niveau admissible, des
risques auxquels sont exposés les travailleurs et le public en général et qui
sont liés au transport des matières radioactives dans des conditions normales
et en cas d'accident. ________________________________________________
(*
) Le Règlement a été révisé et mis à jour en 1964, 1967 et 1973 pour tenir compte  
de l'expérience acquise dans le cadre de son application, de l'évolution de la  
radioprotection et des progrès accomplis dans les méthodes et les techniques.
Il a été entièrement revu au cours des dernières années en vue de la publication  
d'une édition révisée en 1984.

- 3 -
IL convient de noter que les réglementations en matière de transport ne  
font aucune distinction entre substances radioactives et déchets nucléaires.
Ces derniers sont des matières radioactives et doivent donc relever des mêmes
dispositions.
Le Règlement de l'AIEA est un "Règlement type" recommandé par l'Agence aux  
pays membres et aux organisations internationales compétentes; il est revu  
et mis à jour périodiquement.
Le Règlement de l'AIEA repose sur les recommandations de la CIPR. Les Etats  
membres de la Communauté en particulier, lorsqu'ils mettent à jour leur  
propre législation, tiennent compte de ce Règlement (voir annexe 6) et, Le  
cas échéant, de la directive Euratom sur la protection sanitaire (voir section 5).
Par un acte réglementaire autonome, les organisations de transport internationales  
reprennent 1e Règlement de l'AIEA dans leur propre réglementation en tenant  
compte des caractéristiques particulières des divers modes de transport.

- 4 -
Section 2 - TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES
L'importance du rôle que le transport des matières radioactives joue dans 
le développement des activités humaines est indéniable. Les radioisotopes sont 
fréquemment utilisés en médecine, pour la recherche et dans l'industrie, et 
l'emploi de combustible nucléaire pour les besoins de la recherche et pour la 
production d'énergie évolue.
Pour toutes ces applications, les matières doivent être transportées entre 
usines de production, usines de transformation et utilisateurs, tandis que tes 
déchets doivent être éliminés.
2.1. Collecte de données
La collecte de données concernant le transport de matières radioactives 
par tes différents modes de transport revêt une grande importance pour l'évalua­
tion de la tendance du trafic et de l'ordre de grandeur des doses reçues par 
les travailleurs du secteur des transports et le public en général. Toutefois, 
elle représente une lourde charge en termes de coûts et d'organisation, étant 
donné que 90 % environ des opérations concernent les radioisotopes à usage 
médical qu'il est difficile de suivre. Celà ne se justifie pas compte tenu 
du niveau relativement bas de radioactivité généralement en jeu et de la 
sévérité des normes de sécurité en vigueur.
Il n'existe pas de statistique complète pour le moment, mais on dispose 
d'estimations fiables qui indiquent que des millions de colis radioactifs sont 
expédiés dans le monde entier chaque année (2), (3), (4), <5).
En 1980, quelque 400.000 colis ont été expédiés en RFA, 500.000 en France, 
250.000 en Italie, 55.000 en Belgique, 25.000 au Danemark et 200.000 au 
Royaume-Uni, soit un total de 1,4 million de colis environ (7).
Au cours des dernières années, l'AIEA a demandé aux différents pays de 
présenter des résumés annuels des transports effectués sur leur territoire.
Les détails de cette collecte de données figurent à l'annexe 3.

- 5 -
2.2. Pourcentage des expéditions en fonction de la finalité
On notera que 60 % des colis radioactifs transportés sont des emballages 
exemptés, c'est-à-dire que leur teneur en substances radioactives est si faible 
qu'il leur suffit d'être conformes à quelques prescriptions réglementaires 
d'ordre général et qu'il n'est pas nécessaire de les étiqueter.
Si nous prenons en considérations les colis qui doivent être étiquetés comme 
étant radioactifs, les pourcentages estimés sont les suivants :  90 % de produits 
pharmaceutiques radioactifs et d'isotopes pour la recherche médicale, dont la 
radioactivité est limitée; le reste se compose de radioisotopes pour l'industrie 
(S %) et la recherche (2 %), de grandes sources pour la thérapie (1 %), et de 
2% environ en ce qui concerne les matières du cycle du combustible nucléaire et 
les déchets (6), (7).
2.3. Information sur le cycle du combustible nucléaire
Le transport de matières radioactives apparentées au cycle du combustible 
nucléaire est directement proportionnel à l'importance des programmes dans le 
domaine de l'énergie nucléaire. Dans la Communauté, la puissance nucléaire 
installée totale est passée de moins de 1 GWe en 1960 à près de 50 GWe en 1983 
et devrait atteindre 100 GWe d'ici à 1990.
La figure 1 illustre les cycles de base du combustible nucléaire pour la 
production d'électricité. Pour chaque stade du cycle, le tableau 1 indique les 
quantités de matières à transporter pour un réacteur à eau légère de 1 GWe, 
ainsi que le nombre de véhicules requis. On notera que tes transports n'ont pas 
tous la même importance dans l'optique de Leur impact sur l'environnement.
Les expéditions de minerai ne sont pas prises en compte, parce que les usines 
de traitement sont généralement implantées à proximité des mines.
Les combustibles irradiés représentent, avec les déchets solides fortement 
radioactifs, te principal volume de matières de haute activité à transporter.
Les déchets vitrifiés de haute activité n'ont pas encore été transportés en 
quantités importantes. On estime néanmoins que leur transport serait moins

-  6 -
dangereux que celui des combustibles irradiés parce qu'ils ne contiennent 
pratiquement pas de matières fissiles ni de produits de fission volatils, 
qu'ils se trouvent dans une matrice de verre compacte et qu'ils sont 
enrobés d'acier inoxydable.
Le tableau 2 indique la puissance nette installée des réacteurs thermiques à 
combustible dans la Communauté à la fin 1980 et la puissance correspondante 
prévue pour la fin de 1985. La comparaison des tableaux 1 et 2 donne une idée 
du volume du trafic dans les Etats membres aux divers stades du cycle du 
combustible nucléaire.
Figure 1  :  Stades du cycle du combustible nucléaire

7
Tableau 1 - Transports annuels associés aux différents stades du cycle du 
combustible nucléaire d'un réacteur à eau légère de 1 GWe (*)
Quantité (i) 
(tonnes)Activité (ii) 
(Ci)Nombre de véhi­
cules (iii)
Mi nerai s 80.000 60-
Concentrés 180- 9
UF^, naturel 240- 20
UF,, enrichi 50 - 4
Combustible neuf 30 - 5
Combustible irradié 500 150.106 6
Plutonî um 300 kg 3,3.104 3
Déchets de haute activité 130 150.106 2
Déchets de moyenne et faible 
activité730 m3 3.103 25
(*) Données extraites de la référence 33.
(i) Les poids sont les poids nets des matières à transporter, sauf dans le 
cas du combustible irradié et des déchets de haute activité, le poids 
étant alors celui du colis.
(ii) L'activité des concentrés, de l'UF, et du combustible neuf est très 
faible.
(iii) On suppose que le transport s'effectue par route, sauf pour le 
combustible irradié et les déchets de haute activité où il s'effectue 
par chemin de fer; dans ce cas, il s'agit du nombre de wagons et non 
pas de véhicules routiers.

- 8 -
Tableau 2 - Capacité installée nette (GUe) des réacteurs thermiques à 
combustible UO^.
(Réacteurs à eau légère, sauf au Royaume-Uni où il s'agit 
de réacteurs avancés au gaz)
N.B. :  les réacteurs de la première génération refroidis 
au gaz ne sont pas pris en considération.
Pays 1980 1985
(Prévision)
RFA 8,95 16,40
Belgique 1,65 5,46
Danemark - -
France 10 34,5
Irlande - —
Italie 1,24 1,1
Pays-Bas 0,51 0,51
Royaume-Uni 2,10 5,88
Grèce - -
Luxembourg
>

- 9 -
Section 3 - RISQUES ASSOCIES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES
Les matières radioactives peuvent présenter cinq risques caractéristiques :  
L'irradiation, la contamination, la criticité, l'échauffement et tes autres 
risques classiques susceptibles de se produire dans les circonstances 
typiques suivantes :
- exposition externe des personnes au rayonnement émanant du colis intact 
au cours du transport et du stockage normaux;
- exposition interne des personnes due à la libération de gaz radioactifs 
au cours du transport normal de certains types de matières;
- exposition externe et interne des personnes et contamination des marchandises 
par les matières radioactives au contact des surfaces contaminées des colis 
au cours du transport normal;
- exposition externe et interne des personnes et contamination des marchandises 
et de l'environnement dues au rejet de matières radioactives par les colis 
endommagés au cours d'un accident;
- exposition externe et éventuellement interne des personnes en cas de criticité 
accidentelle des matières fissiles dans les colis;
- dégâts dus à La production de chaleur;
- dégâts dus à d'autres propriétés dangereuses telles que la toxicité 
chimique, l'explosibilité, etc...
Quelques mesures typiques d'ordre technique et réglementaire prises par Les 
responsables du transport pour atténuer ou prévenir ces risques sont 
rappelés dans les cinq paragraphes qui suivent.
3.1. Rayonnement extérieur
Le rayonnement extérieur émis par les matières radioactives ne peut, en 
théorie, être réduit à zéro. Dans la pratique toutefois, il existe un système 
de limitation du niveau de rayonnement a la surface externe des colis et à 
une distance de 1 mètre.
Pour établir les limites de rayonnement des colis, il a été tenu compte de 
la protection des personnes, des animaux et des objets inanimés (9).

- 10 -
Pour le chargement et le stockage des colis, il est prévu une distance 
minimale entre ceux-ci et les personnes, les animaux ainsi que les films; en 
outre, le nombre de colis se trouvant à bord d'un véhicule à moteur, d'un 
aéronef ou d'un bateau est limité, afin de garantir un niveau de rayonnement 
cumulé sûr et d'éviter la criticité.
3.2. Contamination
Bien que le but de la réglementation soit de garantir l'adaptation des 
normes de confinement à la nature des matières transportées, une légère contami· 
nation radioactive à la surface extérieure de certains colis est toujours 
possible. Ainsi, les châteaux de transport de combustible irradié se trouvent 
dans des zones où des matières radioactives sont manipulées ou entreposées, 
de sorte que la contamination ne peut être entièrement exclue.
Il en va de même pour les colis contenant des matières brutes. Par conséquent, 
la règlementation prévoit des relevés de contamination superficielle et 
prescrit les limites de radioactivité maximales admises.
Avant le transport, les châteaux sont soigneusement lavés afin de respecter 
le niveau de contamination règlementaire. Des frottis pour le contrôle de la 
contamination et des programmes de contrôle de la qualité sont prescrits dans 
les usines produisant des radioisotopes.
Dans la plupart des cas, la contamination à la surface des colis est, dans 
des conditions normales de transport, nettement inférieure aux limites 
réglementai res.
3.3. Contrôle de criticité
Les matières fissiles sont également des matières radioactives et tombent donc
sous le coup des dispositions applicables à ces matières.

- 11 -
En outre, selon les quantités en présence, elles peuvent devenir critiques; 
c'est pourquoi la réglementation stipule des conditions particulières pour 
les matières fissiles.
Trois classes de colis de matières fissiles sont prévues et le nombre de 
colis pouvant être transportés en commun sans danger de criticité dans 
des conditions normales et en cas d'accident est fixé.
3.4. Chaleur
La règlementation contient des dispositions destinées à assurer la 
dissipation sans danger de la chaleur dégagée par les matières radioactives. 
Ces dispositions ont un double objectif :  garantir l'intégrité de l'emballage 
et éviter que les personnes et les marchandises ne soient affectées par les 
températures élevées qui régnent à la surface accessible des emballages.
3-5. Autres risques
Les matières radioactives qui possèdent d'autres caractéristiques 
dangereuses telles que l'explosibilité, l'inflammabilité, la pyrophorici té, 
la toxicité chimique et la corrosivité doivent être conformes aux dispositions 
applicables à ces caractéristiques.

- 12 -
Section 4 - NOTIONS FONDAMENTALES CONCERNANT LE TRANSPORT SOR DES MATIERES 
RADIOACTIVES
Le transport des matières radioactives présente, en matière de radioprotection, 
des caractéristiques particulières qui peuvent être différentes de celles que 
l'on rencontre dans le cadre d'autres activités, telles que la production, le 
traitement et l'utilisation des substances radioactives.
En fait, dans ces cas, tous les paramètres sont connus et l'approche adoptée 
pour faire face à ta radioprotection et aux problèmes de sécurité repose sur 
un contrôle approprié de l'environnement dans lequel l'activité est exercée, 
sur la formation adéquate des personnes et sur l'emploi de dispositifs ayant 
fait leurs preuves.
Dans le cas du transport des matières radioactives, ce n'est pas toujours 
possible, étant donné que l'environnement du transport n'est généralement pas 
controle :  les matières sont expédiées dans les directions les plus diverses 
par les routes nationales, les autoroutes, les artères urbaines, le chemin 
de fer, etc.., et le personnel ne peut pas toujours recevoir la formation
requise; songeons au cas de l'expédition de radioisotopes à usage médical, 
par exempte.
Les critères qui sont à la base de la réglementation doivent tenir compte de 
cette situation :  la sécurité est fonction avant tout de l'emballage, à la 
fois dans les conditions normales de transport et en cas d'accident.
4.1. Emballages sûrs
Il faut donc que la sécurité dépende du colis lui-même et, dans ce contexte, 
les conditions de base suivantes doivent être remplies :
contrôle efficace des rayons émis par les matières,
- confinement efficace des matières,
dissipation adéquate de la chaleur engendrée lors de l'absorption du 
rayonnement,
dans le cas des matières fissiles, prévention de la criticité.

- 13 -
En outre, il faut des normes de sécurité identiques pour chaque type de 
mat i  ère.
Lé combustible nucléaire frais et coûteux et les déchets radioactifs, qui 
doivent être stockés temporairement ou définitivement, sont transportés sur 
la base des mêmes dispositions et des mêmes normes de sécurité.
4.2. Méthodes simples
Un aspect important du transport des substances radioactives est l'utilisation 
de méthodes simples pour identifier les matières en question :  messages que 
tous les travailleurs peuvent comprendre, même ceux qui n'ont aucune formation. 
Le symbole du trèfle (figure 2) que portent les étiquettes ou les panneaux 
est un exemple de message de ce genre, auquel s'ajoutent la couleur et les 
bandes rouges que l'on retrouve sur toutes les étiquettes.
Les colis portant une étiquette blanche peuvent être manipulés et transportés 
sans précautions particulières quant à la distance qui les sépare des 
personnes ou des marchandises.
Les étiquettes jaune II et jaune III désignent des colis qu'il faut mani­
puler avec beaucoup de précautions et qu'il ne faut pas regrouper au-delà 
d'un certain nombre. Quelle que soit la matière radioactive, la contribution 
de L'expéditeur à la sécurité du transport doit être maximisée. Autrement dit, 
la contribution du transporteur est minimale et se limite au respect de 
règles simples fondées sur l'information fournie sur les étiquettes des colis 
et concernant leur stockage ainsi que la distance qui doit les séparer des 
personnes et des marchandises. La contribution de l'expéditeur est réalisée 
grâce au respect de conditions d'emballage adaptées au type de matières à 
transporter.

- 14 -
4.3. Considérations d'ordre pratique
Des méthodes pratiques et fiables ont été élaborées pour se conformer 
aux normes de sécurité
Les principaux organismes confrontés à ces problèmes ont procédé à de- 
nombreuses recherches dans ce but au fil des années. C'est ainsi, par 
exempte, que des emballages à jeter peu coûteux ont été mis au point pour 
le transport de certaines substances radioactives à usage médical.
Ils sont conçus de façon à pouvoir être transportés avec d'autres 
marchandises et manipulés sûrement par du personnel sans qualification 
parti culi ère.

Figure 2 : Etiquettes et panneau
(A) : catégorie I - blanche
(B) : catégorie II - jaune
CC): catégorie III - jaune
(0): panneau pour véhicules

- 16 -
Section 5 - RADIOPROTECTION ET TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES
Les dangers associés au transport de matières radioactives sont examinés 
dans La section 3. IL importe maintenant de voir si La directive (13) de La 
Communauté européenne de L'énergie atomique (EURATOM) sur La protection de La 
santé pubLique et de ceLLe des travailLeurs est appLiquée dans Le domaine des 
transports.
Les principaux points de cette directive sont :
- L'autorité compétente (*) doit être au courant des pratiques en vigueur 
<P rocédures d'autorisation ou de décLaration)
- eLLe doit garantir La protection des travaiLLeurs contre Les rayonnements;
- eLLe doit garantir La protection du pubLic et de L'environnement, et évaLuer 
Les niveaux d'exposition en se fondant sur La pratique.
Les Etats membres sont chargés de transposer dans Leur LégisLation Les 
principes et Les pratiques prévus dans La directive.
5.1. Principes de protection
Les principes de radioprotection qui sous-tendent La régLementation dans 
Le domaine du transport offrent une sécurité adéquate aux travaiLLeurs qui 
transportent des matières radioactives et au pubLic en généraL. Les risques 
radioLogiques associés au transport de matières ont trait à La fois 
aux conditions de transport normaLes et aux conditions accidenteLLes.
(*) :  AIEA. CoLLection Sécurité n° 6 :  "Par autorité compétente, on entend 
toute autorité nationale ou internationale désignée ou autrement 
reconnue comme teLLe à toute fin visée par Le règLement des transports 
des matières radioactives". L'autorité compétente est indépendante de 
L'expéditeur, du transporteur et du destinataire.

- 17 -
Au cours du transport dans Les conditions normales, Les travaiHeurs 
qui manipulent ou transportent Les colis de matières radioactives et 
Les personnes qui se trouvent à proximité de ces coLis sont exposés à 
Leur rayonnement extérieur. Des mesures de protection sont définies 
de manière à Limiter L'exposition près des surfaces des coLis, à main­
tenir une distance minimale entre ceux-ci et Les zones où se trouvent 
des personnes, ainsi qu'à réduire autant que possible La durée d'exposition.
Si, en cas d'accident au cours du transport. Le contenu des colis venait 
à se déverser. Les personnes se trouvant à proximité pourraient être 
exposées directement au rayonnement et inhaler ou ingérer des substances 
radioactives. Dans ce cas, Les principales mesures de protection sont :
Le confinement des matières dans des emballages capables de résister aux 
conditions d'un accident, La Limitation du contenu des colis et 
L'application de procédures minimisant La probabilité de déversement du 
contenu ou d'un rayonnement extérieur excessif par suite d'une erreur 
humaine.
5.2.  Règles et procédures
Les emballages conçus pour le transport de quantités de matières 
radioactives dépassant certaines limites doivent être approuvés par 
les autorités compétentes. En outre, une autorisation d'expédition 
délivrée par l'autorité compétente est requise dans certains cas précis 
comme le dépassement de certains niveaux d'activité ou l'envoi de 
certaines matières fissiles. Ces conditions sont remplies, entre autres, 
dans tous les Etats membres de la Communauté.
Des prescriptions administratives, telles que la déclaration ou 
l'autorisation préalable, ont également été adoptées pour garantir que 
l'autorité compétente soit informée des activités exercées sur son 
territoire.

- 18 -
5.3. Expérience
L'expérience acquise au cours d'une trentaine d'années montre que les 
doses reçues par les travailleurs affectés au transport des matières 
radioactives sont généralement nettement inférieures aux limites de dose 
prévues dans la directive EURATOM pour les personnes du public. Ce n'est 
que dans les cas particuliers, lorsque un grand nombre de colis sont 
manipulés au moyen d'un seul et même dispositif, que les travailleurs 
peuvent recevoir des doses annuelles supérieures à la limite prévue 
pour les personnes du public. Dans ces cas, les travailleurs en question 
opèrent dans le cadre d'un programme de radioprotection qui comporte 
l'enseignement et la formation prévus dans la directive. Au cours de 
cette période de 30 ans, des millions de colis contenant des substances 
radioactives et des matières fissiles, parmi lesquelles du combustible 
frais ou irradié, ont été transportés. Seul un nombre très limité de 
colis a été impliqué dans un accident et dans moins de cas encore le 
contenu s'est déversé sans pour celà que le rayonnment résultant 
n'atteigne un niveau significatif.
5.4. Réalisation en cours
Au cours des dernières années, des efforts considérables ont été faits 
par divers pays en matière d'évaluation du risque concernant le transport 
de matières radioactives, surtout pour rassurer l'opinion publique.
L'AIEA a mis au point un code de calcul modèle, INTERTRAN (INTERnational 
TRANsport) (29), pour l'évaluation du risque, à l'échelle mondiale, dû au 
transport de matières radioactives dans des conditions normales et en cas 
d'accident. L'AIEA a distribué le manuel d'utilisation et le code lui- 
même à tous les Etats membres en février 1983 avec une lettre d'accompagne­
ment les invitant à appliquer ce code dans leur pays respectif.
Etant donné que l'Agence recueille les données de transport des Etats 
membres (annexe 3), il est probable qu'un essai d'analyse du risque lié 
au transport de matières radioactives dans le monde entier sera effectué 
dans un proche avenir.

- 19 -
Un groupe de pays communautaires comptant La RFA, la France, L'Italie 
et Le Royaume-Uni s'est réuni pour examiner La possibiLité d'appLiquer 
Le code au transport, dans des conditions normales, de combustibles 
irradiés. IL a achevé ses travaux en octobre 1981 au moment où Le 
manuel d'utilisation du code de calcul était discuté et approuvé.
Les résultats préliminaires sont présentés à l'annexe 5.
5.5. Conclusions
Les normes de sécurité pour les êtres humains étant très strictes, la 
protection de L'environnement est donc elle aussi implicitement prise 
en considération. Les principes de radioprotection qui sont à la base 
du Règlement de transport de l'AIEA s'inspirent des recommandations 
de ta CIPR qui s'appliquent à tous tes aspects de la protection 
radiologique.
Lors de l'examen de l'application de la CIPR 26 (15) au transport des 
matières radioactives, il a été jugé utile d'optimiser la protection 
du public et de l'environnement grâce à l'analyse des moyens de 
transport et des routes empruntés. Dans les conclusions (16) du groupe 
ad hoc créé à cette fin par l'AIEA, il est dit qu'il n'existe normalement 
pas de raison technique d'imposer des itinéraires particuliers ou 
d'interdire un moyen de transport quelconque; la vraie nature des 
problèmes est d'ordre psychologique, et les mass media devraient mieux 
informer le public.
L'expérience acquise au cours des 30 dernières années démontre que le 
transport des matières radioactives a atteint un niveau de sécurité 
élevé. Dans des conditions de transport normales, les doses individuelles 
n'ont pas dépassé les limites recommandées par la CIRP.

-  20  -
Section 6 - COLIS ET ENVOIS
La gamme des risques que peut comporter Le transport des matières 
radioactives est très vaste et c'est pourquoi La régLementation a été 
conçue dans une doubLe optique en ce qui concerne Les coLis :  ceux dont 
Le contenu ne doit pas dépasser certaines Limites (type A) et ceux pour 
LesqueLs iL n'est pas indiqué de Limites de ce genre (type B).
6.1. CoLis du type A
Les coLis du type A doivent être conçus de manière à offrir une protection 
et un confinement adéquats dans des conditions normaLes de transport (y 
compris Les incidents d'importance mineure survenant Lors de La manipuLation 
et L'exposition à des conditions météoroLogiques défavorabLes).
Le contenu est Limité, afin qu'en cas de déversement totaL au cours d'un 
accident grave iL n'y ait pas de conséquences importantes pour La santé 
humaine. Si Les matières transportées sont égaLement fissiLes, Le contenu 
est Limité conformément aux prescriptions en matière de contrôLe de La 
crit ici té.
6.2. CoLis du type B
Le contenu des coLis du type B n'est pas Limité. Ce contenu est indirecte­
ment contrôLé du fait de sa conformité aux prescriptions concernant Le 
rayonnement émis, La dissipation de chaLeur, La pression interne et, dans 
Le cas des matières fissiLes, Le contrôLe de La criticité.
Tout coLis du type B doit rempLir Les mêmes conditions que Les coLis du 
type A et doit aussi être conçu de manière à présenter des aspects satis­
faisants de protection, de confinement et de contrôLe de criticité en cas 
d'accident grave. La figure 3 montre deux versions de coLis du type B, à 
savoir une source gamma-graphique pour La radiographie industrieLLe (15 kg) 
et un grand conteneur pour Le combustibLe irradié (50 tonnes).

- 21 -
Indépendamment des critères de conception particuliers auxquels ils 
doivent satisfaire, les colis du type B doivent subir avec succès une 
série d'épreuves destinées à provoquer les dommages susceptibles de 
résulter d'un accident grave. Il s'agit essentiellement d'épreuves 
mécaniques (choc ou chute) suivies d'un incendie violent (*).
Au cours des dernières années, des recherches ont été faites dans divers 
pays et par certaines organisations internationales sur les effets exercés 
sur les colis dans des conditions d'extrême rigueur. Des essais de 
collision de véhicules ont également été faits (18), (19), (20), (21).
6.3. Colis pour matières à faible risque
Les conditions imposées en matière de conception des colis des types A 
et B garantissent la sécurité du transport de nombreuses matières nucléaires 
présentant un risque potentiel moyen ou élevé. Mais la réglementation 
contient aussi des dispositions régissant le transport des matières à / 
faible risque, telles que les minerais radioactifs, les produits inter­
médiaires résultant du traitement de l'uranium naturel et du thorium, 
certains déchets de l'industrie nucléaire, et des produits qui, en raison 
de leur faible radioactivité, ne tombent pas sous le coup de dispositions 
spécifiques. Ainsi qu'il a déjà été dit, les principes de sécurité pour 
le transport des matières à faible risque sont les mêmes que pour les 
matières les plus dangereuses.
(*) On trouvera à l'annexe 4 des détails concernant tes conditions que 
doivent remplir tes différents types de colis.

- 22 -
6.4. Conditions supplémentaires pour colis de matières fissiles
Pour garantir un degré élevé et uniforme de prévention de la criticité, 
on distingue les trois classes suivantes de colis de matières fissiles 
(pour plus de détails, voir l'annexe 4).
a) Çi§§se_fi_ssiJ.e I :  colis ne comportant aucun risque nucléaire quels 
que soient leur nombre et leur disposition, dans toutes les conditions 
prévisibles de transport.
b) Çi§§se_fï§sUe II :  colis ne comportant aucun risque nucléaire quelle 
que soit leur disposition, dans toutes les conditions prévisibles de 
transport, s'ils sont en nombre limité.
£i^sse_fi_ssi__le_III :  colis ne comportant aucun risque nucléaire dans 
toutes les conditions prévisibles de transport en raison de précautions 
spéciales ou de vérifications ou contrôles administratifs spéciaux 
imposés au transport de l'envoi.
Les moyens de réalisation dépendent à la fois du modèle du colis et des 
contrôles effectués au cours du transport.
6.5. Prescriptions administratives applicables aux envois
La réglementation en vigueur dans tous les Etats membres de la Communauté 
stipule que les prescriptions administratives concernant le modèle des colis 
et l'approbation des envois doivent être respectées pendant le transport des 
matières radioactives. L'intention implicite de cette réglementation est de 
réduire les prescriptions à un minimum, afin que te transport des colis puisse 
être assuré sans délai.
En outre, il existe un système de déclaration pralable pour informer les auto­
rités compétentes du mouvement de matières radioactives sur leur territoire.

- 23 -
On notera qu'aux termes de La convention de Paris (*), une assurance en 
responsabilité civile est exigée pour les matières nucléaires. Cette conven­
tion a été ratifiée par la plupart des Etats membres de la Communauté (voir 
tableau 3, page 32).
6.6. Mesures à prendre en cas d'accident
Des instructions générales concernant les mesures à prendre en cas d'accident 
ou d'incident sont données aux travailleurs affectés au transport par les 
responsables de celui-ci (expéditeur/ transporteur, destinataire) et font 
partie de la formation qu'ils doivent recevoir aux termes de la directive 
EURATOM.
Les mêmes mesures sont appliquées par tous les pays en cas d'accident. Elles 
peuvent se résumer comme suit :
- intervention du transporteur, du service médical, des pompiers et de la 
police;
- évaluation du risque radiologique et atténuation des conséquences à la 
suite de l'intervention d'experts qualifiés;
- décontamination de l'environnement et enlèvement des contaminants par des 
équipes qualifiées.
Pour les transports importants de combustible irradié ou de grandes sources 
de rayonnement, par exemple, les mesures à prendre en cas d'accident figurent 
dans le certificat d'approbation des modèles de colis et dans le certificat 
d'approbation des expéditions.
Dans certains pays, ces mesures figurent dans l'autorisation exigée pour lé 
transport des matières radioactives.
6.7. Cas d'urgence
Dans une étude faite récemment pour le compte de la CCE sont énumérées les 
mesures à prendre en cas d'urgence dans les Etats membres (22). l'AIEA a 
également publié un manuel sur les mesures d'urgence à prendre en cas d'accident 
au cours du transport (23). _______
(*
) Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine 
de l'énergie nucléaire.

- 24 -
Chaque pays possède un système d'intervention d'urgence en cas d'accidents 
impliquant des matières radioactives et les interventions d'urgence pour 
les accidents survenant au cours du transport font partie de ce système.
Pour les transports transfrontaliers,la procédure d'intervention peut 
être coordonnée et ce, sur une base généralement bilatérale.

-  25
Figure 3 :  Vue éclatée de deux colis du type B
a) Chateau de transport de combustible irradié
Information générale
Poids du chateau 
à vide 46 000 kg
en charge 52 100 kg
couvercle 4 400 kg
b) Colis de source gammagraphique portable

- 26 -
Section 7 - REGLEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
7.1. Principes
Les recommandations de La Commission Internationale de Protection 
Radiologique (CIPR) (15) sont à la base de tous les règlements concernant 
la radioprotection.
La directive de la CEEA sur la protection sanitaire de la population et 
des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants 
repose sur les principes suivants :
- aucune activité engendrant une exposition aux rayonnements ionisants ne 
doit être exercée si ses avantages ne sont pas nettement démontrés 
(justification);
- l'exposition au rayonnement doit être maintenue à un niveau aussi bas 
que raisonnablement praticable (minimisation ou optimisation);
- l'exposition des êtres humains ne doit pas dépasser les limites de dose 
admises (limitation de l'exposition individuelle).
L'application des recommandations de la CIPR au transport des matières 
radioactives a été examinée par un groupe consultatif convoqué par l'AIEA 
en 1979 (16).
Ce groupe a conclu que lesdites recommandations étaient incorporées de 
façon satisfaisante dans le Règlement en vigueur (16). Comme indiqué au 
paragr. 5.5., il convient d'en conclure que le Règlement du transport est 
dans l'ensemble adéquat et efficace.
7.1.1. "Justification"
La justification d'une activité peut être déduite des résultats de 
la comparaison des risques et des avantages liés à l'utilisation de 
substances radioactives.

- 27 -
Dans Le contexte du transport des matières radioactives, il ne peut 
subsister aucun doute quant aux avantages de L’utilisation des radioisotopes 
en médecine et dans L'industrie, ainsi que des combustibles nucléaires pour 
La production d'énergie.
7.1.2. "Optimisation"
L'optimisation d'une activité est généraLement nécessaire à La réalisation 
de L'objectif consistant à maintenir Les doses d'irradiation au niveau Le 
plus bas raisonnablement praticable (principe ALARA :  As Low As 
Reasonably Achievable), Les aspects économiques et sociaux sont pris 
en considération (30). CeLà signifie qu'iL faut établir Les Limites de 
dose admissibles sur La base d'une évaluation du rapport coût-efficacité 
de ce qui est jugé raisonnablement praticable. Ces doses doivent obliga­
toirement être dans les limites de celles que prévoit la directive 
EURATOM (13) et ne représente, dans la pratique, qu'une petite fraction de 
celles-ci.
Les différents moyens d'optimisation sont :
1) la protection intrinsèque qu'offrent les modèles de colis et tous les 
moyens techniques garantissant la conformité des colis aux dispositions 
réglementaires;
2) le choix approprié des modes de transport, en vue d'optimiser les coûts, 
la vitesse, l'ordre de grandeur des doses, la probabilité d'accident, 
etc.., et, dans certains cas, le choix des itinéraires;
3) la formation adéquate du personnel.
7.1.3. "Limitation" des doses
L'expérience acquise au fil des années démontre que les expositions aux 
rayonnements des travailleurs du secteur des transports sont contrôlées de 
manière telle qu'il est très peu probable que les doses reçues dépassent 
celles qui sont admises pour le public en général.
Les autorités compétentes procèdent à l'évaluation périodique de la dose 
reçue à L'occasion d'activités de transport (10), (20), (27), (28), 
pour s'assurer du respect des procédures opérationnelles.

- 28 -
7.2. Pratigués
Le transport étant souvent une activité internationale, la réglementation en 
vigueur doit s'inscrire dans un cadre commun, pour permettre le déroulement 
rapide des opérations aux frontières et pour garantir partout la même 
sécurité, quelles que soient les matières radioactives transportées.
7.2.1. Base commune :  règlement de l'AIEA
La base commune des réglementations en vigueur dans le monde et, en 
particulier, dans les Etats membres de la Communauté est le règlement de 
lfAIEA sur la sécurité du transport des matières radioactives - Collection 
sécurité n° 6. Les critères de base de ce règlement ont été cités dans 
les sections qui précèdent.
Il convient de souligner que ce règlement et les dispositions de la CEEA 
concordent dans une très large mesure. Une comparaison des règlements 
nationaux et de celui de l'AIEA a été faite dans le cadre d'une étude (14) 
effectuée sous le patronage de la Commission, qui a montré que tes Etats 
membres ont adopté une approche commune pour résoudre les problèmes de 
transport.
On a constaté, toutefois, que certains problèmes, d'ordre administratif 
surtout, pourraient être abordés conjointement au profit de tous les pays 
intéressés comme il est expliqué dans les paragraphes suivants.
7.2.2. Harmonisation des procédures administratives
L'autorité compétente dans chaque pays doit délivrer des certificats de 
transport; il est admis que la normalisation de ceux-ci offrirait des 
avantages considérables, bien que toutes les informations qu'ils doivent 
contenir soient précisées dans les règlements.

- 29 -
Des recommandations ont été faites dans ce contexte par L'AIEA sur 
Le plan mondial. La Commission des Communautés européennes a soumis 
pour examen une étude de normalisation des formats de ces certificats 
de transport (31). Cette étude a servi de point de départ à 
l'harmonisation de ces certificats actuellement en cours dans le cadre 
de la révision du Règlement de transport de l'AIEA.
Il est important de souligner l'existence d'excellentes liaisons 
entre les autorités du secteur des transports dans les Etats membres 
de la Communauté, ce qui facilite l'échange d'informations.
7.2.3. Assurance de qualité
Une notion de base de la réglementation est celle de l'approbation 
"unilatérale". Celà signifie que, lorsqu'un modèle de colis est approuvé 
par une autorité compétente comme étant un modèle du type 6(U)
(U = unilatéral), le colis peut circuler dans les autres pays sans 
autres approbation.
Compte tenu du nombre croissant de colis qui circulent dans le monde, 
on a estimé qu'il était fondamental de mettre au point des programmes 
d'assurance de qualité du transport des matières radioactives pour 
maintenir un service de haut niveau.
Un programme d'assurance de qualité dans le domaine du transport des 
matières radioactives signifie toute une série de procédures techniques 
et administratives couvrant la totalité de la durée de vie du colis 
depuis sa conception jusqu'à sa réforme.
Une étude réalisée sous contrat pour la CEE en 1982 (32) montre que les 
autorités compétentes de plusieurs Etats membres de la Communauté 
travaillent à la mise au point de conditions d'assurance de qualité.
Cette étude montre que d'autres activités sont nécessaires pour 
promouvoir encore l'acceptabilité universelle des colis du type B(U).

- 30 -
7.2.4. Qualification et formation du personnel
Les personnes professionnellement exposées aux rayonnements sont couvertes 
par la directive Euratom dont l'article 24 prévoit que les travailleurs exposés 
"doivent être informés des risques que leur travail présente pour leur santé, 
des précautions à prendre et de l'importance qu'il y a à se conformer aux 
prescriptions techniques et médicales, et, en outre, recevoir une formation 
adéquate dans le domaine de la radioprotection".
En 1981, la Commission a mené une enquête sur les conditions nationales de 
formation et d'instruction des personnes participant directement au transport 
des matières radioactives (37).
Il ressort des informations recueillies dans le cadre de cette enquête que les 
experts nationaux sont généralement satisfaits des normes de formation, de 
qualification et de comportement général de la plupart des catégories de 
personnel définies dans Le rapport.
En outre, d'autres actions sont organisées au niveau communautaire en vue 
de rassembler des informations et du matériel pour la formation (38).
7.3. organismes de transport internationaux
Les règles régissant les mouvements internationaux de matières radioactives, 
quel que soit le mode de transport adopté, s'inspirent du Règlement de l'AIEA.
Il est à noter que des problèmes peuvent parfois résulter de ce que Les divers 
organismes internationaux n'adoptent pas l'édition révisée du Règlement de 
l'AIEA à la même date.
Pour les transports internationaux, la date d'adoption des dispositions reposant 
sur la version en vigueur du Règlement dépend de la date d'introduction de ces 
dispositions par les organismes internationaux compétents, dans les accords ou 
règlements applicables à ce type de transport.

- 31 -
Les discussions du groupe d'étude sur Le transport des matières 
radioactives, créé sous l'égide de L'AIEA en 1968, facilite la mise en 
oeuvre des dispositions administratives au niveau national et 
international.
Le tableau 3 présente l'état d'application des règlements internationaux 
dans Les pays de la Communauté.
Il apparaît que la quasi totalité des Etats membres se vonforment aux 
règlements internationaux pour les différents modes de transport en 
trafic international. En dépit de certaines divergences sur la 
méthode d'application de ces règlements, l'idée de base est respectée 
de façon universel Le.
Une brève description des organismes de transport internationaux figure 
à l'annexe 2.

Tableau 3 - Etat d'application des règlements internationaux en matière de transport dans les 
Etats membres de la Communauté.
Pays ADR RID OMI IATA ADNRConvention de 
Pari sConvention de 
BruxellesTransport
postal
Belgique en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur interdit
RFA en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur interdit
France en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur autorisé
Itali e en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur interdit
Luxembourg en vigueur en vigueur en vigueur interdit
Pays-Bas en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur interdit
Danemark en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur interdit
Irlande en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur interdit
Royaume-Uni en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur autorisé
Grèce en vigueur en vigueur en vigueur
ADR :  Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par soute.
RIO :  Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
OMI :  Organisation maritime internationale
IATA :  Association du transport aérien international.
ADNR :  Transport international de matières dangereuses par bâteaux de navigation intérieure _  .Convention de Paris et convention de Bruxelles :  responsabilité civile dans le domaine de l énergie nucléaire.
Les indications du tableau 3 sont extraites de la référence 39.

- 33 -
Section 8 - RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE ET ACTIVITES DE LA COMMISSION 
DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES
8.1. Responsabilité de La Communauté
La Communauté assume la double responsabilité de garantir la protection de 
la santé de la population et des personnes professionnellement exposées et 
de faciliter La libre circulation des matières radioactives dans la 
Communauté européenne.
Cette responsabilité découle essentiellement du chapitre III du traité CEEA 
concernant la protection sanitaire des travailleurs et de la population contre 
les dangers résultant des rayonnements ionisants et de l'article 75 du traité 
CEE relatif à l'établissement de règles communes applicables au transport 
i nternat i  onal.
8.2. Activités de la Commission
La Commission des Communautés européennes a toujours été pleinement consciente 
du rôle joué par le transport des matières radioactives dans le développement 
des applications de l'énergie nucléaire et a donc fixé son attention sur 
divers domaines d'activité.
Un montant de 1.500.000 Ecus accordé par l'Autorité budgétaire pour la période 
1980-1983 pour les activités de la Commission dans le domaine du transport des 
matières radioactives a permis de financer 33 contrats d'étude subdivisés en 
cinq catégories établies sur la base d'un schéma élaboré lors d'une réunion 
technique organisée par la Commission avec des experts des Etats membres en 
juillet 1980.
On trouvera ci-après les cinq catégories couvrant les études financées au 
cours des trois exercices précités (voir les tableaux de l'annexe 7) :
Catégorie I :  Travaux susceptibles de conduire à l'adoption de mesures
(recommandations, directives, etc..) au niveau communautaire; 
études 9, 13 et 14.

- 34 -
Catégorie II :  Travaux à l'appui des autorités compétentes des Etats membres 
qui participent à la révision des règlements de l'AIEA; 
études 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 20, 21 et 27.
Catégorie III :  Travaux de vérification des méthodes de calcul utilisées pour la 
conception des conteneurs de transport dont le modèle doit être 
approuvé par les autorités compétentes; (Expérience Benchmark) 
études 1, 8, 19, 24, 29, 30 et 31.
Catégorie IV :  Travaux portant sur les aspects du transport qui ne sont couverts 
que partiellement par le règlement de l'AIEA; 
études 4, 16, 17, 22, 23, 32 et 33.
Catégorie V :  Travaux d'ordre général demandés lors de la réunion d'experts
précitée; 
études 12 et 15.
Ces études intéressent les aspects techniques ou administratifs et réglementaires
suivants :
8.2.1. Etudes techniques
Dans le contexte de l'activité de la Commission lancée en 1980, 65 % 
des crédits accordés ont été consacrés à des expériences :  essais 
concernant divers types de colis en vue d'améliorer le règlement actuel 
de l'AIEA, essais concernant l'arrimage des colis pour ouvrir la voie 
à une prescription technique complémentaire lors de la prochaine révision 
du règlement de l'AIEA et expériences de référence ("Benchmark") pour la 
vérification des méthodes de calcul.
On trouvera ci-après une brève description de trois expériences typiques.

- 35 -
- En 1980-1981, de nombreux travaux ont été faits par un groupe 
mixte d'experts allemands et français qui a étudié le comportement 
de petits colis du type B pesant moins de 500 kg dans des conditions 
accidentelles combinant un écrasement et un incendie, ainsi que 
l'augmentation correspondant du risque.
Les résultats de cette étude ont largement influencé la proposition 
franco-allemande, soumise à l'AIEA avec le soutien de la CCE, 
d'inclusion d'un nouveau paragraphe dans le règlement du transport 
de l'AIEA pour couvrir les accidents d'écrasement des colis 
dits légers.
- Les systèmes d’arrimage des colis dans des conditions de transport 
et dans des conditions accidentelles sont actuellement étudiés 
par un groupe mixte d'experts français et belges.
Cette étude comporte quatre phases s'étalant sur quatre exercices 
financiers.
Les deux premières phases étaient axées plus particulièrement 
sur l'analyse des informations recueillies sur les forces de 
décélération engendrées au cours des accidents de la route et du 
rail, ainsi que sur l'analyse des descriptions et statistiques 
d'accidents faisant état du type de véhicule, des vitesses d'impact 
et de lèndommagement des colis. Les deux dernières phases sont 
consacrées à une série de huit essais de collision. Dans le cadre 
de cette étude, un document de référence ou "code de bonne pratique" 
doit être publié. Il contiendra des instructions concernant 
l'arrimage des colis pour les moyens de transport terrestres.
Les résultats de cette étude seront essentiels pour caractériser 
la prescription technique concernant les systèmes d'arrimage de 
colis; prescription qui devrait être insérée dans un proche avenir 
dans le règlement du transport de l'AIEA.

- 36 -
- Des études entreprises en commun en 1981 par des experts 
français et britanniques ont fait apparaître des différences 
sur Le plan de la réactivité calculée pour un modèle fictif 
de château de transport contenant du combustible nucléaire.
Ces différences sont dues à une divergence des données 
nucléaires concernant le plomb dans les différentes 
bibliothèques de données.
Etant donné l'importance des écrans de plomb pour le transport 
et pour d'autres applications, on a suggéré d'entreprendre 
une étude expérimentale et théorique pour parvenir à des 
données et des bibliothèques de données appropriées. Un 
groupe de scientifiques franco-britannique se livre actuelle­
ment à des expériences de référence sur un réacteur sous- 
critique réfléchi au plomb et effectue des calculs de conception 
d'un conteneur standard reprenant la plupart des données 
nucléaires courantes.
Il est à noter que, dans un autre contexte, en l'occurence celui du 
programme de recherche et de développement sur le "Recyclage du plutonium 
dans les réacteurs à eau légère", qui a pris fin en 1979, la Commission 
des Communautés européennes a évalué l'impact sur l'environnement à 
l'hôrizon des années 1990 relatif au transport du plutonium dans La 
Communauté européenne. Cette évaluation est subdivisée en trois grandes 
parties traitant des points suivants :
. impact sur l'environnement dans des conditions normales de transport;
. impact sur l'environnement dans des conditions accidentelles 
. conséquences radiologiques pour la population et les travailleurs.
En outre, certains thèmes de recherche et d'étude ont été identifiés et 
des travaux ont été effectués pour atténuer l'impact du transport du 
plutonium sur l'environnement. La liste des documents publiés dans le 
cadre de ce programme figure à l'annexe 8.
De plus, le CCR d'Ispra a étudié l'évolution du transport de combustibles 
irradiés dans la Communauté européenne, ainsi que les statistiques des 
accidents de chemin de fer dans la Communauté, à l'appui de l'étude sur 
le transport ferroviaire des matières radioactives (35), (36).

- 37 -
8.2.2. Etudes concernant Les aspects administratifs et réglementaires
En 1975, La Commission a fait une enquête sur Le transport des 
matières radioactives dans Les Etats membres, sur La régLementation 
en vigueur pour Les différents moyens de transport, sur Les autorités 
compétentes et Leur rôLe, sur Les autorisations requises pour le 
transport de matières radioactives, sur Les mesures d'urgence, etc..
En 1980, on a dressé l'inventaire des règlements en vigueur dans La 
Communauté et Le suivi de cette action a donné Lieu à La conclusion 
d'un certain nombre de contrats pour L'étude de sujets particuLiers, 
à savoir :
1. La normalisation des certificats de transport;
2. les procédures de secours d'urgence en cas d'accident au cours du 
transport de matières radioactives;
3. L'analyse des quaLifi cations requises et de La formation du 
personnel participant au transport des matières radioactives dans 
La Communauté;
4. La Liste des installations d'essai qui existent dans La Communauté;
5. Les programmes d'assurance de quaLité en vigueur dans Les Etats 
membres en ce qui concerne Le transport des matières radioactives.
8.2.3. Activités dans Les enceintes internationales
Des représentants de La Commission participent réguLièrement aux 
activités des groupes de travaiL, groupes consultatifs et réunions 
scientifiques convoqués par Les organisations internationales (AIEA, 
AEN-CSIN,— ) dans Le domaine du transport des matières radioactives;
La Commission est donc bien informée de ce qui se passe dans Le monde.
La Commission est également représentée au sein du groupe consultatif 
permanent sur Le transport des matières radioactives de L'AIEA (SAGSTRAM).

- 38 -
8.2.4. Le Groupe de travail spécial permanent
Le groupe spécial d'experts nationaux créé à la suite de la 
résolution du Parlement le 22 janvier 1982, pour conseiller 
la Commission en matière de préparation de propositions 
d'actions communautaires et d'étude des problèmes posés par 
ce genre de transport, donne aussi des conseils techniques 
pour la sélection des contrats d'étude financés par la 
Commission.

- 39 -
Section 9 - RESUME ET CONCLUSIONS
Les conclusions du groupe de travail spécial permanent sont 
résumées ci-dessous.
9.1. Réglementation
Il ressort de l'analyse que des prescriptions codifiées et en général 
uniformes concernant le transport des matières radioactives sont en 
vigueur dans tous les pays de la Communauté. Ces prescriptions garan­
tissent une circulation facile et sûre des matières radioactives dans 
la Communauté.
-Compte tenu des difficultés posées par la mise en oeuvre des recomman­
dations internationales à l'échelon national (notamment en ce qui 
concerne le calendrier) les résultats obtenus sont de toute évidence 
excellents.
La révision du Règlement de l'AIEA, actuellement en cours, donnera 
l'occasion de procéder à une harmonisation plus générale. La révision 
s'achèvera en 1984, et, au cours des années suivantes, les organismes 
internationaux de transport intégreront la version révisée dans leurs 
propres réglementations.
9.2. Problèmes techniques
Les solutions techniques adoptées dans le domaine du transport des 
matières radioactives en vue de garantir la sûreté nucléaire et la 
protection radiologique sont les mêmes dans tous les pays de la 
Communauté. Les colis transportés (types A, B, etc.) sont acceptés 
partout sur la base d'un système de "réciprocité". Toutefois, de 
nouveaux progrès sur la voie de I.'acceptation universelle des colis 
de type B (U) seraient les bienvenus.

- 40 -
De ce point de vue, il n'est pas jugé nécessaire de modifier La 
situation.
Les prescriptions techniques sont révisées en permanence dans Le cadre 
de L'AIEA par Les Etats membres de L'Agence, parmi LesqueLs Les pays 
de La Communauté européenne se montrent particuLièrement actifs. A 
ce propos, iL convient de rappeLer L'importance des contrats d'étude 
passés par La CCE.
9.3. ProbLèmes administratifs
Tous Les pays de La Communauté n'ont pas adopté La même attitude quant 
aux probLèmes purement administratifs.
En ce qui concerne Les documents de transport et Les certificats 
d'approbation concernant L'expédition, Le modèLe de coLis, etc., iL 
sembLe que Les informations qu'iLs contiennent sont en principe Les 
mêmes. Néanmoins, Les autorités compétentes, Les transporteurs et Les 
services des douanes tireraient grand profit de L'adoption d'un format 
normaLisé où Les informations apparaîtraient toujours dans Le même ordre.
IL s'agit uniquement d'une question de forme, mais ceLà pourrait contri­
buer à accéLérer Les procédures administratives.
Cette situation devrait s'améLiorer dans un proche futur. En effet, des 
prescriptions supplémentaires ont été apportées aux certificats de 
transport dans L'édition révisée du règLement de transport de L'AIEA 
qui sera pubLiée en 1984.
9.4. Radioprotection
Les études effectuées ont montré que dans tous Les pays de La Communauté,
La dose reçue par Les travaiLLeurs et La popuLation du fait du transport 
de matières radioactives est extrêmement faibLe et ne contribue que de 
façon minime à L'exposition de La popuLation due à L'utiLisation pacifique 
des rayonnements ionisants. IL apparaît donc qu'aucune disposition spéciale 
teLLe que Le choix d'un itinéraire particuLier ne soit nécessaire pour Le 
transport des matières radioactives.

- 41 -
En ce qui concerne Les conditions accidentelles, l'étude des 
analyses de risque, qui permet de mieux estimer les risques en 
fonction des accidents, ainsi que de la formation du personnel 
et de l'aide d'urgence, qui peut conduire à améliorer les mesures 
d'intervention après un accident, pourraient donner lieu à l'éla­
boration de propositions d'amélioration des dispositions en vigueur.
Les dispositions de la directive EURATOM sur la protection de la 
population et des travailleurs contre les dangers résultant des 
rayonnements ionisants sont dûment prises en considération dans 
les règlements de transport nationaux. Les prescriptions techniques 
sont rigoureusement conformes aux dispositions du Règlement de 
transport de l'AIEA.
Enfin, il est important de souligner que la fourniture, par les 
mass media, d'informations appropriées et objectives sur les 
dispositions adoptées dans le domaine du transport des matières 
radioactives contribuerait à mieux faire accepter cette activité 
par la population.
9.5. Conclusions
Il convient de reconnaître qu'au cours des années les pays de la 
Communauté ont accompli un effort considérable dans le domaine du 
transport des matières radioactives. Les problèmes de réglementation 
ont été traités avant les problèmes pratiques et il existe maintenant 
tout un ensemble de règles qui sont dûment observées par toutes les 
parties concernées, à savoir expéditeurs, transporteurs et personnel 
chargé du transport. L'application de ces règlements a garanti et 
continuera à garantir un haut niveau de sécurité.

1,
REFERENCES
1 .  Journal officiel des Communautés européennes, n° C 40/42 du 15 février 1982.
2. International Atomic Energy Review, 21, n° 6, 40, 1979.
3. U.S. Nuclear Regulatory Commission, NUREG 0073, 1976.
4. G. SWINDELL, Synopsis of some transport studies in Member States
Working Paper n° 2, AG 225. '
5. HARTWIG et al., Proceedings PATRAM, La Vegas, 1978.
6. B. PETTERSON, Consultant Paper, AG 225, IAEA.
7. Informations fournies par les experts des pays de la Communauté.
8. International Atomic Energy Review, 21, r»° 6, 48, 1979. x
9. GIBSON R. ed., The safe transport of radioactive materials, Pergamon Press, London, 1966.
10. Contrat AIEA/CEA n° 2792 R1 CEE, 1983.
11. Documents présentés à PATRAM, 1983,
12. WERNER K., Bundesbahn Zentralamt Minden (Westf.).
13. Directives du Conseil sur la protection sanitaire de la population et des 
travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 17 septembre 1980.
14. Inventaire des procédures administratives concernant le transport des 
matières radioactives dans les pays de la Communauté européenne, 1980 - 
rapport résultant d'un contrat CCE-CNEN.
15. Recommandations de la Commission internationale de protection radioloqiaue (CIPR, n° 26, 1977).

2.
16. Advisory Group on Basic Philosophy - Report of the Chairman, AG 225, 
juillet 1979.
17. B.G. TAYLOR, Radioisotope packages in crush and fire. Proceedings,
PATRAM Symposium, 1980.
18. F. GLASER, Simulation of aircraft crushes on spent fuel casks. Proceedings, 
PATRAM Symposium, 1980.
19. H.W. HUBNER, B. SCHULZ-FORBERG, Classification of safety margins. 
Proceedings, PATRAM Symposium, 1980.
20. J.D. McCLURE et al.. Relative response of type B packaging to 
regulatory and other impact, Proceedings, PATRAM Symposium, 1980.
21. Contrat AIEA-CEA n° 2791 RI/CF, Comportement des emballages au 
durée.
22. H.A. SELLING, Mutual emergency assistance in the event of accident 
during transport of radioactive materials, contrats CCE, 1982
(à publier).
23. IAEA - Emergency response planing for transport accidents involving 
RAM-TEC DOC 262, 1982.
24. NUREG 0170, Fuel environmental statement on the transportation of 
radioactive materials by air and other modes - décembre 1977.
25. Y. S0USSELIER et al., Methodological approach to safety analysis in 
transportation of RAM - Proceedings of fifth PATRAM Symposium.
26. Contrat AIEA-CNEN
27. M.W. CARTER et al., Health physics, Vol. 42, n° 6, 759, 1982.
28. HAMARD, IAEA Seminar on packaging, transportation and tests,
Vienne, 1976.
29. INTERTRAN - Usage manual, 1981.
30. P. HUBERT, P. PAGES, The application of the A.L.A.R.A. principles 
to the safety of radioactive-materials transportation.
2ème séminaire scientifique européen sur l'optimisation du principe 
"aussi bas que raisonnablement praticable" dans le domaine de la 
radioprotection.
C.C.E., Luxembourg, 7-8 novembre 1983.

3.
31· Proposition do form ulaires normalisés pour las c e r tific a ts  de 
tra n sp o rt, contrat CCE/CNEN, 1981.
32. WARNIEZ, Analysis of d iffe re n t p ractices concerning q u a lity  
assurance as applied to casks fo r the transport of radioactive 
m aterials w ith in  selected Member States of the European 
Community. Contrat CCE-CEA, 1982 (à p u b lie r).
33. i. SOJSSELIER, Impact sur l'environnement de la gestion des déchets 
et des transports de matières radioactives du cycle de combustibles 
nucléaires.
Rapport à présenter dans le cadre du programme O N U  pour l'environnement 
septembre 1978. '
34. A.W. GRELLA, A  review of 5 years experience of accidents in volving  
nuclear tra n sp o rt.
Symposium on packages te st standards. IAEA 1977.
35. P. R O C C O , Development of spent nuclear fu e l transport in the 
European Community. Energia Nucleare, Vol. 25, n° 12, décembre 1978.
P. R O C C O , The transport of irra d ia te d  fu e l in the Community 
1975-1985. JRC-Ispra, fé v rie r 1976.
36. A. PRINS, P relim inary report on the frequency and seriousness of 
railw ay accidents in  the European Community with a view to the 
transport of radioactive m a te ria ls. JRC-Ispra, 1978.
37. G.A. HOLDER, Analysis of q u a lific a tio n s  required and the tra in in g  
of personnel taking part in the transport of radioactive m aterials 
in European co u n trie s, contrat CCE, 1981 (à p u b lie r).
38. Préparation d'aides audiovisuelles à la form ation pour évaluer les 
besoins d'enseignement ré su lta n t de la mise en oeuvre de la d ire c tiv e  
E U R A T O M  sur les normes de sûreté de base, contrat 1194/82.
39. K. RIDDER, Carriage of radioactive m aterials in Europe in consideration 
of the provisions of the t r a f f ic  law, in clu din g  the p o s s ib ilitie s  of 
taking in to  account the 1984 version of the IAEA re g ulations.
P A TR A M  Symposium, 1983.
40. K. RID&ER, Gefahrguthandbuch.

1.1.
AN N EXE 1
M E M B R E S  D U  G R O U P E  D E  TRAVAIL SPECIAL P O U R  
LE TR AN SPO RT D E S  MATIERES RADIOACTIVES
Mr. L. BAEKELANDT
Melle G. R O O S E M O N T
Mr. K. ULBAK
Mr. T. LAURSEN
Mr. K. RIDDER
Mr. G. W E H N E R
Mr. Y. SOUSSELIER
Mr. M. G R A S
Mr. N.V. N O W L A N
Mr. H.A. SELLING
Mr. H.J. DRUIJFF
Mr. R. Ch. VA N  OOSTERW IJK
Mr. M.J. C R O M P T O N
Mr. R.A. O'SULLIVAN
Mr. G . M O R O SI
Mr. G. BU C ALO
Mr. C. FALOCI
M m e  S. PIERMATTEI
Mr. P. KA YSERBelgique
Belgique
Danemark
Danemark
République fédérale d'Allemagne
République fédérale d'Allemagne
France
France
Irlande
Pays-Bas
Pays-Bas
Pays-Bas
Royaume-Uni
Royaume-Uni
I t a l i  e
I t a l i  e
I t a l i  e
I t a lie
Luxembourg
D irections générales de la Commission des Communautés européennes qui
sont associées au groupe de tra v a il spécial pour le transport des 
matières radioactives :
-  D irectio n  générale de l'é n e rg ie ,
-  D irectio n  générale de la science, de La recherche et du 
développement;
-  D irectio n  générale des transports
-  D irectio n  générale de L'em ploi, des a ffa ire s  sociales et de 
l'é d u ca tio n .

2.1.
A N N E X E  2
O RG AN ISM ES D E  TR AN SPO RT INTERNATIONAUX (40)
Des organisations in te rn a tio n a le s ont été désignées com m e responsables du 
transport des matières radioactives pour tous les modes de tra n sp o rt. O n  
trouvera ci-dessous une lis te  de ces organisations :
“  Transport par r a il (RID)
La convention in te rn a tio n a le  concernant le transport des marchandises par 
chemin de fe r (CIM) a été é ta b lie  en 1890 et d o it permettre d 'é lim in e r les 
divergences entre les lé g is la tio n s  natio n ale s, qui risquent d'entraver le 
transport in te rn a tio n a l des marchandises par chemin de fe r.
Le "règlement in te rn a tio n a l concernant le transport des marchandises dange­
reuses par chemin de fe r" (RID) est entré en vigueur en 1894. I l  s'appliqua 
au transport in te rn a tio n a l par r a il dans presque tous les pays européens à  
l'e xce p tio n  de l'A lb a n ie  et de l'U nion soviétique.
Les d isp o sitio n s régissant le transport des matières radioactives sont 
basées sur le règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA.
- Transport par route (ADR)
L'ADR a été élaboré sur la base du RID et a été r a t if ié  en 1959. I l  
s'applique au t r a fic  in te rn a tio n a l par route. I l  est en vigueur dans 
les pays d'Europe occidentale et ce rtains pays du bloc o rie n ta l.
Les d isp o sitio n s du RID et de l'ADR sont presque identiques.
Le règlement de transport de l ’ AIEA a été adopté en tant que p re scrip tio n s 
pour le transport des matières ra d ioa ctive s. Pour g a ra n tir en permanence 
la conform ité du RID et de l'ADR, les experts RID et A D R  se réunissent 
régulièrement en vue d'examiner les problèmes communs aux deux modes de 
tra n s p o rt. Des arrangements sont prévus pour que les m odifications approu­
vées soient insérées simultanément dans les deux accords.

2.2.
A N N EXE 2
-  Transport in te rn a tio n a l par bâteaux de navigation in té rie u re  sur Le Rhin (APNR)
Le transport in te rn a tio n a l par bateaux de navigation in té rie u re  sur le Rhin 
est basé sur la convention de Mannheim.
Dans le cadre de cette convention, les Etats riv e ra in s  et le Royaume-Uni ont 
a rrê té  des d ispo sitio n s sur le transport des marchandises dangereuses, parmi 
Lesquelles certaines d ispo sitio n s concernant le transport des matières radio­
a ctive s. Etant donné que ju s q u 'ic i le t r a f ic  de ces marchandises est resté 
in s ig n ifia n t, les d isp o sitio n s correspondantes de l'ABNR sont toujours basées 
sur l'é d itio n  1967 du Règlement AIEA. I l  est probable que dans les prochaines 
années, i l  sera procédé à certaines m odifications du fait de la mise à jour des 
d isp o sitio n s de l'ADNR.
-  Transport par mer (OMI)
(*)Le transport par mer est régi dans la plupart des pays européens par le 
code maritime in te rn a tio n a l des marchandises dangereuses (code IMD6). C e  
code est actuellement mis à jo ur par l'o rg a n is a tio n  maritime in te rn a tio n a le  
et sera transposé en lé g is la tio n  nationale par les d iffé re n ts  pays.
Le règlement de tra nsp o rt de l'AIEA a été adopté en tan t que p re scrip tio n s 
pour les matières ra d ioa ctive s.
Le code comprend des tableaux sp é cifia n t les distances minimales autorisées 
entre les c o lis  et les locaux de séjour ou les lie u x de tr a v a il,  régulièrement 
occupés sur les navires ainsi que certains nomogrammes permettant d'adapter 
cette distance de façon à te n ir compte de la présence d'un chargement in te r­
médiaire.
-  Transport par a ir  (OACI, IATA)
Le transport des marchandises dangereuses par a ir est réglementé par deux 
organisations in te rn a tio n a le s : l'O rg a n isa tio n  de l'a v ia tio n  c iv ile  in te rn a ­
tio n a le  (OACI), agence spécialisée des Nations Unies, et l'A s s o c ia tio n  du 
transport aérien in te rn a tio n a l (IATA), ces deux organismes représentant la 
plupart des compagnies aériennes.
Pendant près de tre n te  ans, l'IATA a é ta b li des règlements pour le transport 
, des marchandises dangereuses par a ir . Ces règlements ont été acceptés à 
l'échelon in te rn a tio n a l mais ils  ne sont pas suffisamment l'e xp re ssion  de la 
PPjrjtique des d iffé re n ts  pays pour pouvoir ê tre  entièrement adoptés et a p p li- 
(*) c f. tableau 3, page 32

2.3.
A N N E X E  2
qués dans tous Les pays. En 1975, L'OACI a donc constitué un comité d'experts 
pour Les marchandises dangereuses, qui a été chargé d 'é ta b L ir des "insructio ns 
techniques pour La sé curité  du transport des marchandises dangereuses par a ir" .
Ces in s tru c tio n s  ont été pub Liées en 1981 et 1982 et deviendront obLigatoires
en 1984.
Les d isp o sitio n s du RègLement de transport des matières radioactives de
L  AIEA ont été insérées dans Les in s tru c tio n s  techniques. L'ÎATA a pubLié
et révise périodiquement Les règLements IATA sur Les marchandises dangereuses,
La 24e é d itio n  venant d 'ê tre  pubLiée sur La base des in s tru c tio n s  techniques
de L'OACI. Ces règLements sont obLigatoires pour Les compagnies aériennes
membres de L'IATA et fix e n t Les modes d'embaLLage et de manutention exigés
pour Les matières comprises dans La lis t e ,  y compris Les matières 
)radioactives
”  Transport par voie postaLe (UPU)
L ' Uni on postaLe u n ive rse lle  est une agence spécialisée des Nations Unies 
chargée d 'é tu d ie r Les m odifications à apporter à La convention de L'Union 
postaLe u n ive rse lle  et d'é lab o re r Les règLements d 'a p p lic a tio n . En vertu de 
cette convention, des quantités déterminées de matières radioactives peuvent 
être transportées dans tous Les pays. Dans la p ra tiq u e , cependant, tous Les 
Etats membres de La Communauté, à L'exeption de la France et du Royaume-Uni, 
in te rd is e n t Le transport postal de ces matières (v o ir tableau 3, page 32).
(*) : se reporter au tableau 3, page 32, pour l'é ta t d 'a p p lic a tio n  de ces 
règlements.

3.1.
ANNEXE 3
SYSTEME ADOPTE PAR L*AIEA POUR LA COLLECTE DES INFORMATIONS SUN LE TRANSPORT
En 1980/ L'AIEA a mis en oeuvre un système de c o lle c te  des données concernant 
le volume de t r a fic  des matières radioactives pour tous les modes de transport. 
Les données ainsi re c u e illie s  doivent perm ettre d'évaluer à l'échelon in te r­
national les doses d 'irr a d ia tio n  reçues par le personnel chargé du transport 
et par la population du f a it  du transport de matières radioactives et de 
procéder à des estim ations concernant le risque radiologique global ré sultant 
d'accidents en cours de tra n sp o rt.
Les inform ations re c u e illie s  sont compilées sous une forme appropriée et 
mémorisées dans un fic h ie r  inform atique d'où e lle s  peuvent être e x tra ite s  en 
temps voulu.
1
Lors de la mise au point du système, l'agence a f a it  tout son possible pour 
é v ite r de fa ire  supporter des charges in u tile s  aux Etats membres.
Les Etats membres sont p rié s de fo u rn ir des inform ations sur la nature et 
la quantité des matières radioactives de tous types transportées à l ' in té rie u r 
d'un Etat ou d'un Etat à l'a u tre . Les inform ations sont fournies par les 
Etats membres au moyen des form ulaires sommaires présentés a,ux fig u re s 1, 2,
3, 4 et 5.
Dans la mesure du possib le , les inform ations remontent à 1980 qui est l'année 
de référence ch oisie. C e système de c o lle c te  de données englobe également 
les inform ations sur la fréquence et les conséquences des incidents et 
accidents en cours de tra n s p o rt.
I l  a été constaté que le nombre d'événements est probablement tro p  p e tit 
pour permettre l'é ta blissem e n t de prévisions raisonnables er, ce qui concerne 
la fréquence et Les conséquences des accidents futurs;; par conséquent, i l  est 
également nécessaire de disposer d 'in form atio n s statistiques sur Le nombre 
to ta l d'accidents de transport mettant en jeu d 'a utre s types de Biati ères 
dangereuses.

Etat Membre:T R A N S P O R T  DE M A T IE R E S  R A D IO A C T IV E S
Questionnaire résumé sur S e s  mouvements de colis (1)
Transport international {exportations seulement)(FORMULAIRE AIEA A
page ........... de ...........
pé
riode:
ROUTE CHEMIN DE FER j VOIES MAVIQABLÜS 3NT£*UEU?.Sj “ 1
C l a s s i f i c a t i o n  d u  c o l i s N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t(2)
D i s t a n c e :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t(2)
D i s t a n c e :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d a  t r a n s p o r t  | D i s t a n ç a :  m n e s / k m
E x e m p t é^ x T
M F A S o u M F S A  
( c h a r g e m e n t  n o n  c o m p l e t )
T y p e  A
T y p e  B ( U )
T y p e  B ( M )
A r r a n g e m e n t  s p é c i a l
C h a r g e m e n t  c o m p l e t ( 3 ) ( 4 )( 3 ) ( 4 ) ( 3 ) ( 4 )
MER AIR POSTE
C l a s s i f i c a t i o n  du c o l i s N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t( 2 )
D i s t a n c e :  m i l e t / k m N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t( 2 )
D i s t a n ç a :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s( 2 )
D i s t a n c e :  m i l e t / k m
E x e m p t é x( 2 )
M F A S  o u  M F S A  
( c h a r g e m e n t  n o n  c o m p l e t )
N O T E S :
f )  I n d i q u e r  l e  t o t a l  d a n s  c h a q u e  c a s .
2 )  I n d i q u e r  l a  d i s t a n c e  t o t a l e  d u  l i e u  d ' o r i g i n e  
a u  l i e u  d e  d e s t i n a t i o n .
3 )  I n d i q u e r  l e  n o m b r e  t o t a l  d e  c h a r g e m e n t *  c o m p l e t s .
4) I n d i q u e r  l a  som m e d e s  n i v e a u x  de rayonnement  
an m r e m / h  à  2  m  d u  v é h i c u l e .T y p e  A
T y p e  B I U )
T y p e  8 ( M )
A r r a n g e m e n t  s p é c i a l
C h a r g e m e n t  c o m p l e t ( 3 ) 1 4 )( 3 ) ( 4 )
DONNEES STATISTIQUES SUR LES COLIS
C a t é g o r i e  d e  r a y o n n e m e n t :  
é t i q u e t a g eE x e m p t é ( - B L A N C l l - J A U N E l l l - J A U N E C l a s s e  f i s s i l e
I . T . 0 - 1 1 - 3 3 - 5 5 - 1 0C h a r g e m e n t  
c o m o i e t  > 1 0E x e m p t é C l a s s e  1 C l a s s e  I I C h i s s e  I I I
N o m b r e  d e  c o l i s
N 120 A /F (Dec 79)Figure 1u i
f \ J

ïtat Membre:TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES
Questionnaire résumé sur les mouvements de colis (1)
Transport intérieur (c.à.d. à l'intérieur des frontières nationales)FO RMULAIRE AIEA B  
page ........... d e..............
pério
de:
ROUTE CHEMIN DE FER VOIES NAVIGABLES INTERIEURES
C l a s s i f i c a t i o n  d u  c o l i s N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t D i s t a n c e :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t D i s t a n c e :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t D i s t a n c e :  m i l e s / k m
E x e m p t é X
M F A S o u M F S A  
( c h a r g e m e n t  n o n  c o m p l e t )
T y p e  A
T y p e  B i l l )
T y p e  B ( M )
A r r a n g e m e n t  s p é c i a l
C h a r g e m e n t  c o m p l e t ( 2 ) ( 3 ) ( 2 1 ( 3 ) ( 2 ) ( 3 )
MER AIR POSTE
C l a s s i f i c a t i o n  d u  c o l i s N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t D i s t a n c e :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s I n d i c e  d e  t r a n s p o r t D i s t a n c e :  m i l e s / k m N o m b r e  d e  c o l i s D i s t a n c e :  m i l e s / k m
E x e m p t é (2)
M F A S  o u  M F S A  
( c h a r g e m e n t  n o n  c o m p l e t )
N O T E S :
1 )  I n d i q u e r  l e  t o t a l  d a m  chaque c e s .
2 )  Indiquer le rto m fc -M  t ô t * !  de chargem ents com plets.
3 )  i n d i q u e r  1 *  so m m e d e s  n r v e s u » ;  d e  r a y o n n e m e n t  
e n  m r e m / h  b 2 m d u  v é h i c u l e .T y p e  A
T y p e  B ( U î
T y p e  B ( M )
A r r a n g e m e n t  s p é c i a l
C h a r g e m e n t  c o m p l e t ( 2 ) ( 3 ) ( 2 ) ( 3 )
DONNEES STATISTIQUES SUR LES COLIS
Catégorie d e  r a y o n n e m e n t :
étiquetageE x e m p t é l - B L A N C 1  S - J A U N E I H - J A U N EC la s s e f i s s i l e
i . r . 3 X C0 - 1 1 - 3 3 - 5 5 - 1 0C h a r g e m e n t  j  
c a r n a t o  > 1 0 ___LE x
e m p t é C l a s s a i C l a s s e  I I Classe ( I l
N om bre d e  c o l i s
J  120 B/F (Dec 79)F ig u r e  2w
O d

Eut Membre:TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES
Résumé des mouvements de matières (1)
Indiquer les exportations et mouvements intérieurs. Ne pas indiquer les importationsFORMULAIRE AIEA C, 
P » 0 · .............. d e...................
pé
riode
T yp · a ·* n * l(* t*ROUTE
M o fftb rt
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mitoi/km 12) d '·"« !'»  O» coinCH EM IN  DE FE R
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■fk lm /k m  ( 2 1  4«nvo« d a  co t«V O IE S N A VIG ABLES IN T ER IEU RES
Actnrrtl an C.
T o u t n a ittiw a i (3)rt 0«un*·
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X  In d o o r' I attiviti (npiunum pou' Cftaoud amoi.
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Figure 3

TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES
Résumé de* mouvements de matières {IJFORMULAIRE AIEA C,
P » Ç t .............. d e...................
Et
at Membre: .Indiquer les exportation* et mouvements intérieur*. Ne pas indiquer les importation*
période: __
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4anvor· da «Bit*Act > v i tri tn  et
Total maa/anwoi U]|.j. Dntanoa N ombra ttombra
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NOTES: U Sauf tndtcation «DAtrair*. mdipuar ta· totaux.
Z  todiQoaf ta <f*tane> total· A; liaw €origm· au INu da (tattovjtian pou· loua N i anaait at pour ctiaeua rypa Oa n\*nara, 
S  Indipuar racthnN  fnaxwnu« peurchapua anao·.
N -tJQ C j/*  <Oaa 7«)
F igure 4

Etat Membre:TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES
Contenu des colis dépassant 102  · A 2  ou, sous une forme spéciale, 1Q2A i  
Résumé des mouvements de quantités importantes  
indiquer S e s  exportations et mouvements intérieurs. Ne pas indiquer iss importationsFO RM ULAIRE A IE A  D  
page .......... da .....
pé
riode:
R a d i o n u c l é i d eN o m b r e  d e  
m o u v e m e n t s  
i d e n t i q u e sA c t i v i t é  p a r  
e n v o i  
e n  C iF o r m e
c h i m i q u e /
p h y s i q u eDistances da transport —  origin· à destination )
R o u t e C h e m i n  d e  f e r V o i e  n a v i g a b l e  i n t é r i e u r e M e r Air ;
k m / m i l e s k m / m i l e s k m / m i l e s k m / m i l e s k m / m i l e s
N -120O /F  (Doc 79)Figure 5

4.1.
AN N E X E  4
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D U  R E G LEM EN T D E  L 1  AIEA
L 'o b je c tif de ce Règlement est d 'a ssu re r, au cours du transport des matières 
ra d ioa ctive s, un confinement approprié, le contrôle des ra d ia tio n s , une d is s i­
pation sûre de la chaleur et la prévention de La c r it ic i t é .  Les moyens 
u tilis é s  pour ré a lis e r cet o b je c tif sont brièvement passés en revue dans les 
paragraphes suivants.
Emballages
L'emballage u tilis é  pour le transport des matières radioactives a pour 
fonction d'empêcher que les matières s'échappent de l'em ballage et de protéger 
l'environnement contre les dangers lié s  aux matières transportées. I l  est 
évident que si des matières radioactives s'échappent de l'enveloppe de sé cu rité , 
les personnes risquent d 'ê tre  exposées à la fo is  à une irra d ia tio n  externe et 
in terne .
La to x ic ité  des matières radioactives va rie  considérablement et les normes 
de confinement à respecter va rie n t en conséquence.
Etant donné que la plupart des matières transportées sont des radioisotopes 
à usage médical expédiés en p e tite s  q u a n tité s, le Règlement de l'AIEA in tro d u it 
la notion de c o lis  du type A  (d é fin i com m e un c o lis  à contenu lim ité ) .
-  Colis du type A. La p re s c rip tio n  e s se n tie lle  à laquelle d o it s a tis fa ire  un 
c o lis  du type A  est de ré s is te r aux conditions normales de tra n s p o rt, c 'e s t- 
à-dire de pouvoir supporter des incidents mineurs te ls  qu'une manutention 
b ru ta le , une exposition à la p lu ie , une compression ou une pénétration par 
d'autres marchandises sans perdre ni son contenu, ni sa capacité ,de p ro te ctio n . 
Les études effectuées par d iffé re n ts  comités constitués par l'AIEA montrent 
:  qu'en cas d'accident moyen, la lib é ra tio n  d'un m illièm e du contenu est 
acceptable et que si un in d iv id u  est soumis à une contamination en raison de 
cette lib é ra tio n  d 'a c tiv ité , l'in c o rp o ra tio n  d 'a c tiv ité  ne dépasse normalement 
pas un m illièm e de la q u a n tité  re je té e . Les lim ite s  d 'a c tiv ité  pour les 
matières à tra nsp o rter dans les c o lis  du type A  ont été fixées sur cette base.

4.2.
A N N EXE 4
D’ après la forme physique des m atières, deux valeurs maximales d 'a c tiv ité  ont 
été d é fin ie s pour chacun des radionucléides à tra n sp o rte r dans un c o lis  du type A  :
A ^ est l ’ a c tiv ité  maximale des matières radioactives sous "forme sp écia le ", c 'e s t- 
à -d ire  dans un état qui les empêche de se disperser une fo is  échappées de 
l'emballage en raison de propriétés intrinsèques (massives, non fria b le s , inso­
lubles dans l'e a u  ou matières encapsulées suivant des normes p re s c rite s ); A^ 
est l'a c t iv it é  maximale des matières se présentant sous d'autres formes. En 
dérivant A^, on suppose que si l'em ballage est soumis à des conditions d'accident 
et est endommagé au point que l'é cra n  s o it complètement d é tr u it, la dose globale 
exceptionnelle reçue par une personne ne dépassera pas 3 rem.
En dérivant A^, on suppose que la p ro b a b ilité  d'un accident important entraînant 
la lib é ra tio n  d'une grande p a rtie  du contenu du c o lis  est trè s fa ib le ; à la suite 
d'un p e tit accident, 10 5 du contenu ra d io a c tif peut s'échapper du c o lis  et
„ - 7
10 de ce contenu lib é ré  peut pénétrer dans le corps d'une personne impliquée 
dans l'a c c id e n t; une in corporation exceptionnelle ne d o it pas excéder 3/5 de 
l'in c o rp o ra tio n  annuelle maximale autorisée pour les tra v a ille u rs .
Les p re scrip tio n s concernant les c o lis  du type A  donnent lie u  à une série 
d'épreuves destinées à sim uler les e ffe ts  d'un endommagement dû aux conditions 
mécaniques ou atmosphériques dans lesquelles a lie u  le tra n sp o rt. Une a tte n tio n  
p a rtic u liè re  est accordée aux c o lis  du type A  contenant des liq u id e s .
11 est important de noter que les c o lis  du type A  peuvent présenter des carac­
té ris tiq u e s  de sé curité  "in trin sè q u e s" : lim ita tio n  du contenu et épreuves 
auxquelles les emballages doivent ré s is te r. Pour cette raison, ces c o lis  ne sont 
pas soumis à l'a p prob a tion  d'une a u to rité  compétente sauf lo r s u 'ils  sont u tilis é s  
pour le transport de matières fis s ile s .
-  Colis du type B. La notion de c o lis  du type B a été adoptée pour assurer le con­
finement en cas de quantités d 'a c tiv ité  dépassant les lim ite s  fixées pour les c o lis  
du type A.
Les épreuves destinées à démontrer qu'un c o lis  du type B  peut ré s is te r à un accident 
en cours de tra nsp o rt sont de tr o is  types : épreuve mécanique, épreuve thermique 
et épreuve d'imm ersion.
L'épreuve mécanique consiste à la is s e r tomber deux fo is  un c o lis  sur une c ib le  de 
sorte que le dommage subi à l'im p act entraîne le dommage maximal au cours de 
l'épreuve thermique qui suivra.
A  la première chute, le c o lis  tombe d'une hauteur de neuf mètres de façon à  
supporter le dommage maximal. A  la seconde chute, i l  tombe d'une hauteur d'un

4.3.
AN N EXE 4
mètre sur une barre en acier doux de 15 cm  de diamètre.
Au cours de l'épreuve thermique qui s u it l'épreuve mécanique, le c o lis  e n tie r est 
exposé à une température de 800° C  pendant 30 minutes.
Au cours de l'épreuve d'immersion, le c o lis  est immergé sous une hauteur d'eau 
de 15 mètres pendant au moins h u it heures.
Après ces épreuves, le c o lis  d o it conserver sa fonction d'écran de p ro te ctio n  et 
empêcher toute perte de contenu au-delà des lim ite s  fixé e s.
I l  existe deux sortes de c o lis  du type B  : B(U) et B(M). Les c o lis  du type B(U) 
doivent répondre à des p re scrip tio n s a d d itio n n e lle s en matière de confinement et 
ils  doivent uniquement recevoir l'approbation de l'a u to r ité  compétente dans le 
pays d 'o rig in e  du modèle (U s ig n ifie  u n ila té ra l).
U n c o lis  du type B(M) n'a pas à s a tis fa ire  à toutes les p re scrip tio n s a d d itio n n e lle s 
prévues pour les c o lis  du type B(U) en ce quiiconcerne le confinement, mais d o it 
répondre à certaines autres p re scrip tio n s spécifiques.
U n c o lis  du type B(M) est soumis à l'a pprobation de toutes les a u to rité s  compé­
tentes intervenant dans le tra n sp o rt. Des normes de confinement moins sévères 
que celles appliquées aux c o lis  du type A  sont fixées pour les matières à fa ib le  
risque p o te n tie l, les matières solides d ite s  de fa ib le  a c tiv ité  C M SFA) et les 
matières de fa ib le  a c tiv ité  spécifique (MFAS).
La dissipation sûre de la chaleur émise par les matières radioactives g a ra n tit 
l'in t é g r it é  de l'enveloppe de sé cu rité  et de l'é cra n  de p ro te ctio n  contre les 
rayonnements et minimise la p ro b a b ilité  de dommages aux personnes ou autres 
marchandises.
L'expéditeur est responsable de l'é v a lu a tio n  des dégagements de chaleur. Le 
Règlement impose une lim ite  à 15 W /m^ le flu x  thermique moyen pour chaque c o lis  à 
tra nsp o rter avec d 'a utre s c o lis  emballés et à 50° C  la température de toutes 
les surfaces accessibles. Cette dernière lim ite  peut ê tre  dépassée en cas 
de chargement complet.
Contrôle des ra d iatio n s
Des problèmes de p ro te ctio n  radiologique se posent lo rs de la manutention de 
c o lis  ra d io a c tifs  en raison du risque d 'in co rp o ra tio n  ou du rayonnement externe 
émis par la m atière.
La lim ita tio n  de l'in c o rp o ra tio n  est lié e  aux normes de confinement imposées au 
c o lis  par le Règlement.
Des lim ite s  sont fixées pour le rayonnement externe à la surface du c o lis  et à  
un mètre de distance de cette surface.

4.4.
AN N EXE 4
En vue de Lim iter Les doses reçues par L'homme, des in te n s ité s  de rayonnement 
ont été fix é e s , à savoir 10 mrem/h à un mètre de tou t point de La surface du 
coLis (indice de tra n sp o rt) et 200 mrem/h à tout point de La surface. Dans 
certains cas (chargement compLet), ces Limites peuvent ê tre  dépassées.
Etiquetage des d iffé re n te s  catégories de coLis
Les coLis sont ré p a rtis  en tro is  catégories sur La base de L 'in te n s ité  de 
rayonnement à La surface et à une distance d'un mètre. A  chaque catégorie 
correspond une é tiq u e tte  :
Catégorie I -  E tiqu e tte  bLanche : in te n s ité  de rayonnement à La surface 
n'excédant pas 0,5 mrem/h.
Catégorie I I  -  E tiqu e tte  jaune I I  : in te n s ité  de rayonnement à La surface
n'excédant pas 50 mrem/h et indice de tra nsp o rt in fé rie u re  à  1. 
Catégorie I I I  -  E tiqu e tte  jaune I I I  : in te n s ité  de rayonnement à La surface
n'excédant pas 200 mrem/h et indice de tra nsp o rt in fé rie u r à 10.
L 'é tiq u e tte  constitue un avertissement pour Les personnes entrant en contact 
avec Les coLis. Le RègLement fix e  égaLement une Lim ite pour Le nombre de coLis 
pouvant ê tre  transportés dans chaque véhicuLe ou aéronef ou sur une p a rtie  du 
pont d'un navire de mer ou d'un bateau de navigation in té rie u re .
C r iti c ité
Aux fin s  du RègLement de tra n s p o rt, Le Pu-239, L'U-233, L'U-235 et L'uranium 
à d iffé re n ts  taux d'enrichissem ent sont considérés com m e des matières fis s iL e s ; 
Le radium natureL non irra d ié  et L'uranium épuisé sont excLus. Les quantités de 
nucLéides fis s iL e s  qui ne peuvent devenir c ritiq u e s  en aucun cas, y compris en 
cas d 'a ccid e n t, son égaLement excLues des d isp o sitio n s régissant Les matières 
fis s iL e s .
Les matières fis s iL e s  sont ré p artie s en tr o is  cLasses aux fin s  du transport : 
cLasses fis s iL e s  I ,  I I  et I I I .
Le m êm e degré de sé cu rité  contre La c r i t i c i t é  est exigé dans Les tr o is  cLasses. 
Les coLis de La cLasse fis s iL e  I ne comportent aucun risque nucLéaire queLs que 
soient Leur nombre et Leur d is p o s itio n  dans toutes Les circonstances prévisibLes 
de tra n sp o rt.
Les modèLes de coLis de La cLasse fis s iL e  I doivent recevoir L'approbation 
muLtiLatéraLe des a u to rité s  compétentes, exception fa ite  des modèLes mentionnés 
dans Le règLement en ta n t qu'exempLes de modèLes de coLis de La cLasse fis s iL e  I 
devant recevoir uniquement L'approbation uniLatéraLe de L 'a u to rité  compétente.

4.5.
AN N EXE 4
Les c o lis  de la classe f is s ile  I I  ne comportent aucun risque n uclé a ire , quelle 
que so it leur d is p o s itio n , dans toutes les circonstances p ré visib le s de 
tra n sp o rt, s 'i l s  sont en nombre lim ité . Tous les modèles de c o lis  de la classe 
f is s ile  I I  autres que ceux c ité s com m e exemples dans le règlement doivent recevoir 
l'approbation m u ltila té ra le  des a u to rité s  compétentes; l'a u to ris a tio n  d 'expédition 
n 'e st pas nécessaire.
Les c o lis  de la classe f is s ile  I I I  ne comportent aucun risque nueléaire dans 
toutes les circonstances p ré v is ib le s  de transport à condition que des précautions 
spéciales soient prises ou que des v é rific a tio n s  ou contrôles a d m in is tra tifs  soient 
imposés au transport de l'e n v o i.
L'envoi de ces c o lis  d o it ê tre  approuvé m ulti latéralement par les a u to rité s  
compétentes étant entendu q u 'il revient à l'e xp é d ite u r de soumettre à l'a p p ro ­
bation de l'a u to r ité  compétente tous les d é ta ils  concernant la méthode proposée 
pour répondre aux p re scrip tio n s générales en matière de sûreté n u c lé ire . Dans 
le cas de c o lis  des classes fis s ile s  I I  et I I I ,  le "nombre a u to risé " est d é fin i 
en tant que nombre maximal de c o lis  pouvant ê tre  groupés à un m êm e e n d ro it.
Arrangement spécial
I l  est important de rappeler la procédure par arrangement sp écia l.
Si un envoi de matières radioactives n 'e st pas conforme à toutes les p re scrip tio n s 
fixées dans le Règlement, i l  d o it être transporté par "arrangement s p é c ia l".
Le niveau de sé curité  obtenu grâce à cette procédure par arrangement spécial d o it 
être le m êm e que celui obtenu lorsque toutes les p re scrip tio n s du règlement sont 
respectées.
Le transport par arrangement spécial d o it toujours fa ire  l'o b je t d'une approbation 
m ulti la té ra le .
Le Règlement p ré voit que la demande d'approbation pour un arrangement spécial d o it 
contenir des renseignements autres que ceux exigés pour l'a p prob a tion  d'un envoi 
ou d'un modèle de c o lis  : exposer pour quelles raisons l'e n vo i ne peut être f a it  
en pleine conform ité avec le Règlement et donner des d é ta ils  sur les précautions 
spéciales à prendre ou sur les v é rific a tio n s  et contrôles a d m in is tra tifs  à 
e ffe ctu e r en cours de transport pour compenser la non-observation des p re scrip ­
tio n s applicables du Règlement, par exemple.

5.1.
A N N EXE 5
D O S E S  D'IRRADIATION R E Ç U E S  P A R  LES TRAVAILLEURS E T LA POPULATION D U  
FAIT D U  TRANSPO RT D E  MATIERES RADIOACTIVES
Ainsi q u 'il l'a  été souligné à l'annexe 3, l'AIEA a récemment effectué une 
enquête parmi ses membres en vue de déterminer le nombre de c o lis  transportés 
chaque année, et d'évaluer ainsi les doses reçues par les tra v a ille u rs  et la 
population du f a it  de ces expéditions.
A  p a r tir  de ces données, l'é v a lu a tio n  du risque présenté par le transport de 
matières radioactives dans des conditions normales et en cas d'accident sera 
effectuée au moyen d'un code inform atique (INTERTRAN).
C e  code a été mis au point par l'AIEA et d is trib u é  à tous les pays membres; 
les premières évaluations seront publiées dans un proche avenir. Un groupe 
de pays de la CEE, et notamment la France, la République fédérale d'Allemagne, 
l ' I t a l i e  et le Royaume-Uni ont convenu d 'é tu d ie r les modalités d 'a p p lic a tio n  
du code pour un cas p a r tic u lie r en vue de se fa m ilia ris e r avec lu i.  Le thème 
proposé est l'e x p é d itio n  de combustible irra d ié  dans des conditions normales de 
tra n sp o rt.
D'après les ré s u lta ts  des travaux effectués en I t a li e ,  les doses c o lle c tiv e s
ré su ltan t de l'e x p é d itio n  de h u it grands conteneurs transportés par route ont
-1
ete les suivantes : manutentionnaires : 3,65 x 10 hommes-rems; conducteurs :
1.52 x 10 2 hommes-rems; population : 13,5 x 10 2 hommes-rems.
L 'a p p lic a tio n  du code INTERTRAN à une seule expédition de combustible irra d ié
-2en Allemagrie a donne 3,25 x 10 hommes-rems pour les manutentionnaires,
-2 -25.52 x 10 hommes-rems pour les conducteurs et 7,10 hommes-rems pour la
population.
D'autres méthodes d 'é valu a tion  ont été u tilis é e s  au Royaume-Uni.
E lles ont donné une estim ation de la dose c o lle c tiv e  annuelle due au transport 
des combustibles irra d ié s  de la première génération des réacteurs de puissance 
b ritanniques. Les valeurs ont a tte in t respectivement 0,8 et 0,07 hommes-rems 
pour les manutentionnaires et les conducteurs et 2,35 hommes-rems pour la 
population.

5.2.
A N N EXE 5
Les enquêtes effectuées dans plusieurs pays (2) ont montré que les doses 
reçues par les d iffé re n ts  groupes de tra v a ille u rs  chargés du transport sont 
trè s fa ib le s  et ne dépassent que dans quelques cas 500 mrem/an (à t i t r e  
d'exemple, les ré su lta ts d'une enquête française (10) sont résumés au 
tableau 1 ). Ces cas peuvent se produire à des endroits où un grand nombre 
de c o lis  sont groupés te ls  que les centres de production et de d is trib u tio n  
de radioisotopes, les grandes gares et les grands aéroports; les doses 
reçues par le personnel chargé du transport peuvent dans ce cas dépasser 
500 mrem/an, mais restent in fé rie u re s  à 1,5 rem/an. I l  convient de noter 
que les ré su lta ts des enquêtes effectuées dans plusieurs grandes gares 
ita lie n n e s (Rome, M ilan, Florence) ont donné des in te n s ité s  de rayonnement 
dans l'environnement dépassant seulement de quelques dixièmes le fond 
naturel de rayonnement (10).

5 .3 .
ANNEXE 5
Tableau 1
"RESUM E D ES RESULTATS
DO SE MOYENNE ANNUELLE 
-2par - tr a v a ille u r  10 m  SvDOSE COLLECTIVE ( * ) 
(homme -  Sv)
PRODUITS RADIOPHARMA­
CEUTIQUES 
C o lis  du type  AEMBALLAGE 16 
TRANSPORT 132. 10_1
COMBUSTIBLES IRRADIES 
C o lis  du type  B 50 6 ,5 . 1 0"3
DECHETS
Type B ou in d u s tr ie ls 35 4 ,5 . 10~2
DIVERS
Type B ou in d u s tr ie ls 25 3 ,5 . 10‘ 3
( * )  La dose c o lle c tiv e  (s) reçue par la  p o p u la tio n  ou un groupe e st donnée 
par la  sommation
Où H .. e st la  moyenne des doses g lo b a le s  ou des doses à un organe 
donné pour le s P. membres du i eme sous-groupe de la  p o p u la tio n  ou 
groupe.
La dose c o lle c tiv e  S  s 'e x p rim e  en homme -  s ie v e rts  (homme -  S v).S  = 5 ~ H .P .
i 1 1

6.1.
AN N EXE 6
INTRODUCTION D E S  PRINCIPES FO N D A M E N TA U X  D E  LA CIPR D A N S  LE R EG LEM EN T D E
TR AN SPO RT D E  L'AIEA
Le groupe c o n s u lta tif sur les principes applicables en matières de radiopro­
te c tio n  et de sûreté dans le domaine du transport a été réuni par l'AIEA du 
2  au 6 j u i l l e t  1979 et chargé de réexaminer les principes fondamentaux de 
radioprotection et de sûreté adoptés dans le règlement de transport et 
d'envisager l'a p p lic a tio n  au transport des principes de ju s tific a tio n , d 'o p ti­
m alisation et et de lim ita tio n  de dose recommandés par ta Commission in te r­
nationale de prote ctio n  radiologique (CIPR). I l  a été convenu que les 
principes sur lesquels repose le règlement sont toujours valables. Ces 
principes peuvent se résumer com m e s u it : les matières ra d io a ctive s, y compris 
la matières fis s ile s ,  doivent être transportées de façon que :
-  dans des conditions normales de transport les niveaux d 'e xp o sitio n  du 
personnel chargé du transport et de la population soient conformes aux 
p re scrip tion s des normes de base de l'AIEA en matière de radioprotection 
(ces normes sont conformes au système actuel de L im ita tio n  de dose de la 
CIPR) qui exigent que :
i)  toute exposition in u tile  s o it é vitée ;
i i )  toute exposition nécessaire s o it maintenue à un niveau aussi bas que 
possible, compte tenu des conditions économiques et sociales et
i i i )  l'e x p o s itio n  d'un in d iv id u  ne dépasse jamais la dose lim ite  
corresoondante;
-  les e ffe ts  sur les matières sensibles te lle s  que des film s  non développés 
et sur l'environnement soient adm issibles;
-  le risque radiologique global associé aux accidents :
i)  ne s o it pas inadm issible et reste en dessous du niveau de risque 
lié  au transport d 'a utre s marchandises dangereuses dont la sûreté 
a été prouvée et
i i )  s o it ré d uit à un niveau aussi bas que p o ssib le , c 'e s t-à -d ire  que 
les précautions contre les accidents aient été optim isées;
tout accident de base théorique n 'e n tra în e  pas un risque in d iv id u e l 
inacceptable pour la population;
le risque de c r it ic i t é  s o it pratiquement in e x is ta n t tan t dans des conditions 
normales qu'en cas d 'a ccide n t;

6 . 2 .
AN N E X E  6
-  en cas de matières et de quantités dont La sé curité  intrinsèque n 'e st pas 
assurée#, Le prineipaL contrôLe pour La L im ita tio n  de L'exposition aux 
irra d ia tio n s  porte sur L 'in té g rité  et Le modèLe du coLis;
-  La chaLeur produite dans La matière ou dans un coLis n 'a it pas un e ffe t 
nocif sur L'embaLLage et n 'e ntra îne  pas des dommages indadmissibLes pour 
Les personnes# Les véhicuLes ou d'autres marchandises;
-  Le transport à L 'in té rie u r d'un pays ou entre pays puisse être assuré 
dans un déLai minimaL;
~ Les matières puissent# dans toute La mesure du possibLe, être manipuLées 
avec un minimum de précautions spéciaLes de La part du transporteur# outre 
Les précautions prises normaLement pour d'autres marchandises dangereuses.
Le groupe est convenu que :
-  Le RègLement constitue une LégisLation-cadre pLur Le transport sûr des 
matières radioactives et ne d o it être m odifié que si cette m o d ificatio n  
se ju s t if ie ;
-  Le premier garant de La sé curité  du transport est L'embaLLage; cependant 
des procédures spéciaLes et des précautions compLémentaires peuvent s'avérer 
nécessaires pour m aintenir L 'e xpo sitio n  à un niveau aussi bas que possibLe;
-  Les mesures a dm inistrative s fixé es par Les a u to rité s  compétentes en matière 
de transport doivent être conformes aux recommandations AIEA et ne doivent 
pas# par eLLe-mêmes# Lim iter La Libre circu L a tio n ;
-  Lorsque des itin é ra ire s  ou des dates d'envoi de matières radioactives 
doivent être précisés# Les principes CIPR d 'o ptim aLisation doivent être 
appLi qués;
-  Les a u to rité s  compétentes doivent veiLLer à ce que Le règLement s o it 
respecté et doivent envisager à cet e ffe t La désignation d'un nombre 
approprié d'experts q u a L ifié s;
-  Les tra va i LLeurs chargés du transport doivent disposer de toutes Les 
inform ations nécessaires et a voir reçu une form ation adéquate pour pouvoir 
surveiLLer et manipuLer com m e iL convient des envois de matières 
radioactives et savoir fa ire  face aux cas imprévus.

Annexe 7
Transport de ciati ères radi cacti ves 
Etudes effectuées en 1981
IN °  de contrat et 
n° d e l 'étudeContractant T h è m e CatégorieEtat d'avancement des 
rapports f i n a l s
XV]1/322.80.1 
1TRRNSNUCIEAIRE (F) [xperîence de reference (Benchmark) pour la qualificatio n  
des méthode* de caîcut du blindage gam m a des emballages 
pour combustible irrad ié en provenance des centrales nu­
cléaires a eau légère.III E U R  8017 ER, MF, 1982
X V 11/322-80.2 
2
ïV ll/322.80.3
3
) V1I/322.8G.AC EA-F0N 1ENAY -AU X 
R O SE S (F)Study on in teractio n s between crush conditions and fire 
resistance for type B(U)  packages of less than 500 kg in­
tended for the transport of radioactive e a te r is ts .II
II1  publier
S A it - BERUN (0) Study on in teractio n s teinter» crush conditions and fir« 
resistance for type B(U) packages of le «  than 500 kg in­
tended for the tran sp o rt of radioactive eat eri a  1s.i publier
TK A K SN U Bfi CB) Stowing of packages containing radioactive »a t  e  r s  al s o r » I V E U R  80S? E i S ,  Kf, 1982
XV]1/322.80.5conveyances. Phases 1.
L K A E A  - S R O  (U.K. ) C ritic a lity  safety hazards arising frois the transport of II E U R  8345 E K , Kf, 1383 :
5  1f is s ile  s a te ria ls .

A n ne xe  7
N ° d e contrat et n° d e  
1  'eludeContractant T h e m e Cai^gori e Etai d'avancement des 
rapports f i n a l s
XVI1/322.80.6 
6R A O IO C H E M  IC S L  
C E N T R E  (  U.K.)T h e  specification and testing of radioactive sources 
designated a s  "Special fora" under the IA E A  transport 
regu1  at i ons.
IA E A  9  a. drop tests and iapact tests with aaterials 
likely to b e  encountered in a n  accident.II
IIE U R  8053 t N,  Hf, 1 9 6 2
X V I 1/322/80.7
7
XVI1/322.80.8
8U K A E A  - S R O  and 
C E G B  (U.K.)
T R A N S N U F lE A R  (0) Deteraination of the teaperature distribution in spent 
light-water teactor fuel elements during transport and 
interaediate storage. Phase I.III
XVI1/322.80.9 
9C N E N  (1) 
C N E N  (I)Proposal o n  the standardisation of certificates for the 
transport of radioactive aaterials.I
XVN/322.80.I0
1 0
XVI 1/322.80.1 1  
1 1Ability of type A  packages to withstand regulatory tests. II
IIE U R  8030 E N , Hf, 1 9 8 3
istiru ro  o r  ihpianii
NUCLEAR! PISA Cl)Ability of type A  packages to withstand regulatory tests. E U R  8030 E N , Hf, 1 9 8 3
CO H«:ssiO N O F  IH E  E  U R O P E  is C 3 M “ : U I ! ‘ S  
1 2Catalogue of facilities in M em ber States of the European 
Communities tor testing the ;  a  c  k  a  g  i r g  of radioactive * a  - 
fieri/ils. C o m o i Idt-ion of i nfrsrm/tf; a rt nrovid<*dV
_____________________ LE U
R  825A  E N . 1983 
__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

A n n e x e  7
T ransport d e  r n a l  lures rad)cactives 
E tu d e s effectuees e n  1 9 8 2
l ; °  d u  contrat et n° 
de 1' etudeContractant Them e Caiegorie Etat d'avancement des 
rapports f in a l s
XVII/AV/81/1A0
1 3KINIS1ERIE V A N  V01KS- 
GE20NDHEIO E N  HIL1EU 
H Y G IE N E  (NL)Hutual emergency assistance in the event of accident 
during transport of radioactive m aterials.I a  pub'll sr en  1983
X V tI/A V /6t/lU
HNr. G.A.  H - . l l O E R  (U.K.) Analysis of q u a lific a tio n s required and the training 
of personal talcing part in the transport of radioac­
tive m aterials in E.E.C.Il  publ1 er en 1983
XVII /AV/81/IA2 
15C N E N  (I) Risk assessment for the transport of irrad iated  fuel. V a publ f er en 1S83
X V I  I/AV/81  /30Q. !
16T R A N 5 N U B E L  (8) Stowing of packages in norsa! and accident conditions. 
Phase 2.I V
IV&  publ i er er? 1S83
XV1I/AV/81/309.2
17CEA-FONIEHAY- 
A UX-RO SES (F)Stowing of packages in nornal'and accident conditions. 
Phase 2.l publ\er en 1983

Annexe 7
N ° d u  contrai et n ®  
d e  l'étudeContractant T hè m e Caiegorl3 Etat d'avancement des rapports 
fin a ls
_____ —_____ ____________ J
X V
 ï 1/ÄV/81
ieC E  A-FOKUNAY- 
A U X  R O S E S  (F)Analysis of different practices concerning quality as­
surance a s  applied to casks for the transport of radio­
active »ateiials within selected Xeeber States of the 
Co*«uni ty .ÎV•
à p u  bl i er en 1983
XVI1/AV/81/A56 
1 91R A N S N U K U A R  (D ) Evaluation of temperature distribution in spent IV R  fuel 
assemblies during transport and intermediate storage. 
P hase 2.1 1 1
X V 1I/AV/81/A58.1  
20C E A -C E N 1 R E  O'ElU D ES 
O E  V A L O U C  (F)C riticality safety hazards arising fro· the transport of 
irradiated fuel ele.ents.1 1à publier en 1983
X V I I/ftV/81 /< .58 -2  
2 1U K A E A -S R D  (U.K.) C riticality safety hazards arising fro» the transport of 
irradiated fuel elements.1 1à publi er en 1983

A n n e x e  7
Transport d e  matières radioactives 
E tudes effectuées e n  1 9 8 3
N °  d u  contrat et n° d e  
l 'étudeContractant T h è m e Catégori e Etat d'avancem ent d e s  rapports 
fin a ls
XVII/AV/82/A66.1  
22C E A -F O N  T E N A Y - 
A U X -R O S E S  (F)Stowing of packages in noraal and accident conditions. 
P hase 3  (experience)IV à  publi  er e n  19 8 4
X V  II/AV/82/466.2 
23T R A N S N U B E l ( 8) Stowing of packages in noraal and accident conditions. 
P hase 3  (experience)IV li I I
XVU/AV/82/S92
2%
L_ _ _ _ '_ _ _ _ _ _F R
A N S N U K L E A R  (0) Evaluation of fceoperature distribution in spent L K R  fuel 
asseablies during transport and interaediate storage. 
Phase 3  (experience)1  H I tf N
-

Annexe 7
Transport de matières radioactives 
Etudes à effectuer en 1984
N °  d u  contrat et n° d e  
i 'étudeContractant T h è m ei
Categorla
XVII/AV/83/271  .1  25 
XVII /AV/83/271  .2 26M rs S . P IE R M A T  T E  I (I) 
M r C . FA IO C I (I)Annual report on transport of radioactive aaterials in E-C. countries. 
Annual report o n  transport of radioactive aaterials in E.C. countries.V
XVII/AV/83/27 4  
27£  N E  A  (I)Ability of large type A  packages to withstand regulatory tests for 
transportation of liquid waste and low-level waste.1 1
XVII/AV/83/275 
2 3E N C A  (I)Assessaent of the environmental impact resulting fro· the transport 
by rail of irradiated fuel under accident conditions within the Eu­
ropean Community.V
XVII/AV/83/272 
2 9C E A  - C E H IR E  O'EIUO ES 
D E  V A L D U C  (F)Benchm ark experiment o n  a  lead-reflected systea and calculations o n  
the geoaetry of the experimental fa c ility , using lost of the com m only 
available nuclear data librairies.in
XVII/AV/83/273 
3 0U K A E A  - S R D  (U K )Benchm ark experiment on a  lead-reflected system and calculations o n  
the geometry of the experimental fa c ility , using m ost of the com m only 
available nuclear data librairies.III
XVII/AV/83/494 
31C E A  - F 0 N 1 E N A Y  - A U X  - 
R O S E S  (F)P rogram m e of experiments to supplement the qualification of the com pu­
ter codes used in criticality calculations o n  irradiated fuel c o m in g  
from IV R  power stations. Part 1: P rogram m e feasibility study.III

rcxe 7
!i° d u  contrai et n° d e  
1 ' ?  i u  d eContractant T h è m e Catégorie
XVII/AV/83/1 93 
327  K A N 'S K U B E L  (8) Survey of existing literature in the field of shock-absorbing 
materials with a  view to subsequent adaptation of plastic defor­
mation codes.IV
XV]! /AV/83/
33B A H  (R F  G ) Développent of £ C  guidelines - Quality assurance for packages for 
the transport of.radioactive «aterials.IV

A n n e x e  8
E tu de s effectuées tjsn s  le contexte d u  p ro g ra m m e  R  §  D  sur te "recyclage d u  plutoriin dans Les réacteurs 
à  e a u  légère". Action nucléaire indirecte 1975-1979
f!° d e  contrat Contractant T h è m e Rapport publié
028 - 7  7-5 R P U  B 8£LG O NUClFAIRE (B) Study of the e nv i ronr. e n  t a  1  i*pact of plutoniu* 
transport in nornal transport conditions.Rapport final ;  C O H  N ° 3S7S E N , E R  (1978) 
Rapport d e  synthèse -  eU R  N ° 6310 E N . E R  (1979)
0?<.-??-<. R P U  0  
0 25  -  77-4 RPU D
041-78-12 R P U  8 
037 -77-12 R P U  U KIRAVSNUIlEAR (0) Study of the envi ror. i e n  t  a  1  iapact of plutoniui 
transport in accident situations.Rapport final :  E U R  N° 6938 E N  (1980)
1 R A K S N U K L  l A fl (D) Suitability of existing casks for the transport 
of tixed-oxide fuel.Rapport final .  C O H  N »  3576 E N  (1978) 
Rapport d e  synthèse :  tU R  N ° 6319 E N  (1979)
8£  l G O S 'U C L  F  Al R E  ( 8)  
U K A E A  (U K )Specifications and prelinsinary design of a  large 
container for P U O ^  transport.Rapport final. :  C O R  N° 3890 E N  (1981) 
Rapport d e  synthèse ;  fuR  No 7359  [ N  { 1931 )
Specifications and tests respresent ative of 
aircraft accidents, for container design.Rapport final .  [ U R  N o 6gg4 [r {j9S0)  
Rapport d e  synthèse :  E U R  N ° 6999 E N  (1981)
038-78-1 R P U  F C E A  (F) Investigation of physical properties of P U O ^  
f&wder o n  which knowledge is s till nceded for 
the design'cf transport and s .orage c  .  rtainers.Rapport final :  C O R  N ° 3885 F R  (1981) 
Apport d e  synthèse ;  [U R  N ° 7 2 68 F R  (l901)