N° C 156/6 Journal officiel des Communautés européennes 16.6.84 
Projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés 
européennes dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire 
COM(84) 284 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 mai 1984.) 
(84/C 156/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu les traités instituant les Communautés euro­
péennes, 
vu le projet de résolution soumis par la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la résolution du Conseil, du 
21 janvier 1974, concernant un programme d'action 
sociale (') prend en considération le programme d'ac­
tion sociale de la Commission, qui prévoit la formula­
tion de propositions relatives à la protection de la 
santé des populations; 
considérant que, en vertu de l'article 2 du traité insti­
tuant la Communauté économique européenne, 
celle-ci a notamment pour mission, par l'établissement 
d'un marché commun et par le rapprochement 
progressif des politiques économiques des États 
membres, de promouvoir un développement harmo­
nisé des activités économiques dans l'ensemble de la 
Communauté, une expansion continue et équilibrée et 
un relèvement accéléré du niveau de vie; 
considérant que les chefs d'État ou de gouvernement, 
lors de leur conférence tenue à Paris en octobre 1972, 
ont affirmé que l'expansion économique, qui n'est pas 
une fin en soi, doit viser en premier lieu à réduire les 
disparités des conditions d'existence et se traduire par 
une amélioration de la qualité de la vie et du niveau 
de vie; 
considérant que la toxicologie s'est affirmée en tant 
que discipline ces dernières années et a considérable­
ment contribué à la protection de la santé; 
considérant que plusieurs activités sectorielles — 
produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentation 
humaine et animale, produits chimiques environne­
mentaux, pesticides, exposition professionnelle aux 
produits chimiques — bénéficient déjà des informa­
tions toxicologiques et sont soutenues par certains 
comités scientifiques consultatifs; 
O JO n° C 13 du 12. 2. 1974, p. 1. considérant que les différents programmes de 
recherche scientifique de la Communauté européenne 
couvrent plusieurs domaines du présent programme 
du point de vue de la recherche et fourniront de ce 
fait un apport précieux de connaissances nouvelles; 
considérant que le présent programme est appelé à 
favoriser le développement de la toxicologie clinique 
et l'intégration de données expérimentales, cliniques 
et analytiques; 
considérant que, en assurant la qualité et la compara-
bilité des données et en déterminant les installations 
d'expérimentation existantes et les programmes expé­
rimentaux en cours, le présent programme doit 
contribuer à favoriser l'utilisation rationnelle et 
économique des installations d'expérimentation toxi-
cologique au sein de la Communauté européenne; 
considérant que l'évaluation de la variabilité fonction­
nelle normale des tissus et organes doit faciliter la 
définition du terme de santé au sens de l'article 36 du 
traité CEE; que, en assurant la qualité et la compara-
bilité des données et des méthodes d'essai, le présent 
programme doit normalement contribuer à éliminer 
certaines des entraves commerciales qui se fondent 
sur des considérations d'ordre sanitaire; 
considérant que l'évaluation toxicologique nécessite 
des ressources suffisantes au sein de la Communauté 
européenne et que le niveau de conscience des 
problèmes toxicologiques doit être relevé; 
considérant que ce programme doit favoriser l'élimi­
nation des expériences animales inutiles; 
considérant que la section «toxicologie» du comité 
scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et 
de l'écotoxicité des composés chimiques, qui a été 
institué par la Commission en 1978, est appelée à agir 
comme conseiller scientifique pour ce programme; 
considérant que la coopération avec les différents 
organismes internationaux agissant dans ce domaine, 
en particulier l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), le Programme des Nations unies pour l'envi­
ronnement (PNUE) et l'Organisation internationale 
du travail (OIT), par l'intermédiaire de leur 
programme international conjoint sur la sécurité des 
produits chimiques, ainsi que le Centre d'information 
et de recherche documentaire des Communautés 
européennes (CIRC) et l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE) est essen­
tielle afin d'éviter les doubles emplois; 
16.6.84 Journal officiel des Communautés européennes N°C 156/7 
EXPRIME LA VOLONTÉ POLITIQUE: 
de prendre, compte tenu de l'urgence et sans perdre 
de vue les possibilités qui existent au plan national et 
communautaire, les dispositions requises pour que, 
d'ici à la fin de 1990, les actions prioritaires suivantes 
puissent notamment être entreprises: 
1. Pratique toxicologique 
Déterminer la possibilité de constituer et de tenir à 
jour un registre des installations d'expérimentation 
toxicologiques existant dans les États membres. 
Entreprendre une évaluation des méthodes et 
pratiques actuelles en vue d'améliorer la qualité et 
la comparabilité des données toxicologiques et de 
promouvoir leur acceptabilité. 
2. Toxicologie clinique 
Étudier systématiquement le rôle et le fonctionne­
ment des centres antipoison et des services de toxi­
cologie clinique associés. Organiser des échanges d'expériences et d'informations et accentuer l'utili­
sation des données de ces entités à des fins épidé-
miologiques et statistiques; 
étudier systématiquement la pratique actuelle en ce 
qui concerne l'évaluation de la variabilité normale 
des paramètres biochimiques et physiologiques et 
recommander des normes communes. 
3. Formation et information 
Évaluer les besoins de personnel en toxicologie et 
formuler des recommandations sur les nécessités 
au plan de la formation. Promouvoir l'échange de 
connaissances et d'informations entre les États 
membres; 
INVITE LA COMMISSION: 
à élaborer annuellement, après consultation des États 
membres, un programme prévisionnel succinct des 
travaux qu'elle compte réaliser en vue de l'application 
de la présente résolution.