Objectif Des systèmes nationaux de recherche et d’innovation (R & I) efficacement conçus et efficients, qui valorisent au mieux les fonds publics alloués.

Le présent rapport est accompagné d’un document de travail des services de la Commission et du rapport «Data gathering and information for the 2016 ERA monitoring» (collecte de données et informations pour le suivi 2016 de l’EER) de Science-Metrix, qui fournissent des données quantitatives sur un ensemble d’indicateurs, ainsi qu’un complément d’informations qualitatives pertinentes.

Le présent rapport d’étape 2016 sur l’EER résume l’état d’avancement de l’EER et les progrès accomplis dans sa mise en œuvre au cours de la période 2014-2016. Pour la première fois, les progrès de l’EER ont été mesurés pour chaque pays et pour chaque priorité, sur la base du mécanisme de suivi de l’EER (un ensemble de 24 indicateurs clés définis conjointement par les États membres, les acteurs de la recherche et la Commission).

À ce jour, 24 États membres et cinq pays associés ont adopté un plan d’action national 2015-2020 relatif à l’EER, et l’ensemble des États membres devraient faire approuver leurs plans d’action dans un avenir proche. Moteurs des réformes de l’EER à l'échelon national, ces PAN donnent un riche aperçu de toutes les stratégies de l’EER à venir et des mesures stratégiques correspondantes dans les États membres et les pays associés.

En mai 2015, le Conseil européen a réaffirmé son engagement envers un EER totalement opérationnel et a adopté la feuille de route 2015-2020 de l’EER, un document évolutif destiné à aider les États membres à structurer leur mise en œuvre des priorités de l’EER au niveau national. Il a invité les États membres à mettre cette feuille de route en œuvre au moyen de mesures appropriées figurant dans les plans d’action (PAN) et les stratégies nationaux relatifs à l’EER. Le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de l’EER devait être intégré au rapport d’étape de 2016 sur l’EER, sur la base des indicateurs clés proposés par le Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation.

caractère optimal de la diffusion, de l’accessibilité et du transfert des connaissances scientifiques, notamment «diffuser les connaissances» et «mettre en place un accès libre»;

coopération et concurrence transnationales optimales, notamment «coopération et concurrence transnationales optimales» et «infrastructures de recherche»;

En 2014, deux ans après l’adoption de sa communication intitulée «Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen de la recherche (EER)» , la Commission a annoncé que les États membres et les acteurs de la recherche avaient bien progressé dans la mise en œuvre de l’EER. Il faut cependant fournir des efforts supplémentaires pour rendre l’EER opérationnel, notamment en mettant en œuvre des réformes nécessaires concernant l’EER dans les États membres et les pays associés.

Résultats escomptés Mieux harmoniser les politiques nationales avec les priorités européennes communes, appliquer aux organismes de financement les principes fondamentaux de l’examen par des pairs au niveau international, trouver un équilibre satisfaisant entre financement concurrentiel et institutionnel et investir dans des systèmes d’éducation et d’innovation plus vastes.

L’excellence en matière de recherche s’est accrue, avec un taux de croissance annuel de 6,4 % au cours de la période 2010-2013 pour la moyenne de l’UE-28. Presque tous les pays possèdent des stratégies nationales pour la R & I, des stratégies globales uniques ainsi que des stratégies multiples mises en œuvre par différents organes gouvernementaux.

Le financement de la R & I reste néanmoins problématique, comme l’indiquait le rapport d’étape précédent (2014). Une rationalisation accrue des procédures de financement permettrait de réduire la fragmentation et d’améliorer le retour sur investissement du financement de la recherche tout en facilitant la collaboration transfrontière et intersectorielle. Les critères et les processus liés aux mécanismes de financement gagneraient à être davantage affinés. Les engagements nationaux en matière de financement de R & I doivent être clairs et explicites, et définis à long terme, afin de mettre en place l’environnement prévisible réclamé tant par le secteur public que par le secteur privé.

Les PAN relatifs à l’EER sont essentiellement axés sur la manière d’améliorer les cadres juridiques pour les systèmes nationaux de R & I; l’élaboration de stratégies nationales à long terme en matière de R & I; la création de nouveaux mécanismes de financement dotés d’éléments concurrentiels (à l’instar de la Finlande et des Pays-Bas pour renforcer les profils de recherche universitaires); et la recherche de complémentarités entre le financement national et celui de l’Union, notamment les partenariats public-privé. Si les PAN relatifs à l’EER mettent davantage l’accent sur l’élaboration de stratégies, de cadres et de mécanismes d’évaluation globaux, ils accordent une attention moindre au niveau exact du financement et aux mécanismes de financement.

Conclusion générale L’analyse montre que la plupart des pays ont accompli des progrès dans le domaine de l’excellence en matière de recherche et qu’ils ont presque tous adopté des stratégies nationales en matière de R & I. Plusieurs États membres sont en train de redéfinir leurs stratégies nationales en matière de R & I sur la base d’une large interprétation du concept d’innovation, qui englobe l’éducation, la recherche et l’innovation afin de gagner en efficience. Un premier inventaire des PAN relatifs à l’EER montre qu’une approche stratégique plus globale de la R & I sera renforcée à l’avenir. Une condition nécessaire est cependant de garantir des mécanismes de financement par investissement public plus stables.

2.2.Coopération et concurrence transnationales optimales

Travailler ensemble pour répondre aux grands défis

Objectif Il est crucial de mieux travailler ensemble pour répondre aux grands défis qui nous attendent afin de permettre à l’Europe de s’adapter à un monde dynamique en constante évolution. Résultats escomptés Garantir que les ministères et les organismes de financement de la recherche coopèrent plus étroitement afin de parvenir à une meilleure harmonisation avec les thèmes et les priorités des initiatives de programmation conjointe (IPC), à la reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation, à des terminologies et des procédures communes pour la mise en œuvre des programmes de R & I, à une meilleure intégration des appels et à la promotion d’une perspective plus internationale.

Parmi les résultats l’un des plus forts taux de croissance de tous les indicateurs clés de l’EER, avec un taux de croissance annuel de 7,8 % au cours de la période 2010-2014, concerne les crédits et dépenses budgétaires publics nationaux de R&D (GBARD) attribués à la recherche et au développement publics transnationaux à l'échelle de l’UE. Si ce résultat est un signe de l’internationalisation croissante de la science en général, le taux de croissance encore bien plus élevé de l’indicateur complémentaire sur les contributions nationales à la programmation conjointe (initiatives au titre de l’article 185, initiatives de programmation conjointe et projets ERA-NET) (42 % entre 2012 et 2014) souligne, lui, l’importance croissante que les gouvernements accordent au processus de programmation conjointe, davantage axé sur les politiques.

Au nombre des principales améliorations à apporter figure l'harmonisation accrue des modalités de financement nationales et internationales, qui faciliterait également la mobilité internationale des chercheurs. De plus, les initiatives de programmation conjointe (IPC) axées sur les grands défis pourraient gagner à être plus explicitement liées aux stratégies de spécialisation intelligente des partenaires concernés, et vice versa. L’évaluation des avantages sociétaux de la recherche doit être plus solide afin de permettre une meilleure gestion de la recherche et de mieux sensibiliser le public à la valeur de la recherche en apportant la preuve de la réalité du retour sur investissement.

La plupart des PAN relatifs à l’EER portent sur toute une série de mesures et d’activités des États membres et des pays associés en vue de renforcer leur participation à la programmation conjointe. Les PAN visent à mieux harmoniser les programmations de la R & D nationales et européenne qui répondent aux principaux besoins d'amélioration recensés.