COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89) 205 final 
Bruxelles, le 21 avril 1989 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) nm 2658/87, 
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique 
et au tarif douanier commun. 
(présentée par la Commission) 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n* 2658/87, 
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique 
et au tarif douanier commun. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 
vu le traité Instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les négociations commerciales multilatérales dans le 
cadre du GATT, ouvertes conformément à la déclaration ministérielle 
adoptée à Punta del Este le 20 septembre 1986 ont abouti, lors de 
l'évaluation à mi-parcours de Montréal en décembre 1988, à un résultat 
multilatéral intérimaire au sein du groupe de négociation sur les 
produits tropicaux; 
considérant que la contribution de la Communauté à ce résultat sur les 
produits tropicaux comporte trois éléments : premièrement, un nombre 
important de réductions tarifaires sur la base de la nation la plus 
favorisée, deuxièmement, la suppression d'un certain nombre de 
restrictions quantitatives appliquées par les Etats membres sur les 
produits tropicaux, et enfin une série de concessions en faveur des pays 
en développement les moins avancés, qui garantiront l'accès en exemption 
de droits à pratiquement tous les produits tropicaux, ainsi qu'un 
meilleur accès, si nécessaire, aux plantes tropicales à racines et au 
riz; 
considérant que la Communauté a estimé que les concessions faites par 
d'autres pays participant aux négociations, constituent un résultat 
acceptable; 
AL 
considérant que la déclaration ministérielle de Punta del Este prévoit 
la mise en oeuvre rapide des résultats obtenus dans le secteur des 
produits tropicaux et que, en conséquence, la Communauté a estimé 
nécessaire de mettre en oeuvre ce résultat sur les produits tropicaux de 
manière autonome, en attendant la fin de la série actuelle de 
négociations commerciales multilatérales; 
considérant que des mesures à l'importation modifiant de manière autonome 
certains taux de droits fixés dans la nomenclature combinée établie par 
le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 20/89 de la Commission (2), sont nécessaires, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
1. La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87 
est modifiée conformément à l'annexe. 
2. Les modifications des sous-posltIons de la nomenclature combinée 
prévues dans le présent règlement sont appliquées en tant que 
subdivisions TARIC Jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée 
dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le Jour de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er Juillet 1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
par le ConseiI 
Le président 
(1) J0 n* L 256 du 7.9.1987, p. 1. 
(2) J0 n* L 4 du 6.1.1989, p. 13. 
a 
- 1 -
Code 
NC Designation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%> ou 
prélèvement 
(AGR) conven­
tionnels 
(%) Unité 
supplémen­
taire 
0603 
0603 10 
0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 15 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 
0603 10 51 
0603 10 53 
0603 10 55 
0603 10 61 
0603 10 65 
0603 10 69 
0603 90 00 
0801 
0801 10 
0801 10 10 
0801 10 90 
0801 20 00 
i0801 30 00 
0802 
0802 11 
à 
0802 90 10 
0302 90 30 
CS02 90 90 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés : 
— frais : 
-- du 1er juin au 31 octobre 
— Roses 
— Oeillets 
— Orchidées 
— Glaïeuls 
— Chrysanthèmes 
— autres 
— du 1er novembre au 31 mai : 
— Roses 
— Oeillets 
— Orchidées 
— Glaïeuls 
— Chrysanthèmes 
— autres 
inchangé 
Noix de coco, noix du Brésil et noix de 
cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées : 
- Noix de coco : 
-- Pulpe déshydratée de noix de coco .... 
-- autres 
inchangé 
inchangé 20 24 p/st 
20 24 p/st 
20 24 p/st 
20 24 p/st 
20 24 p/st 
20 24 -
15 17 p/st 
15 17 p/st 
15 17 p/st 
15 17 p/st 
15 17 p/st 
15 17 
Autres fruits à coques, frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués : 
inchangés 
Noix dTarec (ou de bétel) et noix de 
kola 
autres exemption 
exemption 
exemption 
exemption 1,5 
A 
_ 2 -
Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(?) ou 
prélèvement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*) Unité 
supplémen-
taire 
0804 
0804 10 00 
0304 40 90 
0804 50 00 
0807 
0807 10 
à 
0907 10 90 
0807 20 00 
0810 
0810 10 
à 
0810 40 90 
0810 90 
0810 90 10 
0810 90 30 
0810 90 80 
0312 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, 
mangues et mangoustans, frais ou secs : 
inchangés 
- Goyaves, mangues et mangoustans 
Melons (y compris les pastèques) et 
papayes, frais : 
inchangés 
- Papayes 
/ 
Autres fruits frais 
i nchangés 
- autres: 
—Kiwis (Actinidia chinensis Planch.) ... 
— Tamarins, pommes de cajou, fruits de 
jacquier (pain des singes) litchis et 
sapoti11 es 
— autres 
Fruits conservés provisoirement (au moyen 
de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances 
servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais impropres 
à l'alimentation en l'état : 
i nchangés 0812 10 00 
à 
|:0ei2 90 20 
0312 90 30 j— Papayes 
OSi 2 90 40 h nchangés 
||0812 90 90 | 11 
7,5 
11 
5,5 
- 3 -
fi Code 
NC Désignation des aiarc.'Tandises Taux des droits 
autonomes 
tt> ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*> Unité 
supplémen-
tai re 
0813 
0813 10 00 
à 
0813 40 30 
0813 40 50 
0813 40 60 
0813 40 99 
0813 50 
à 
0813 50 99 
0901 Fruits séchés autres que ceux des n~* 0801 
0306 inclus ; mélanges de fruits séchés 
ou de fruits à coques du présent chapitre: 
inchangés 
— Papayes 
— Tamarins 
— autres . 
0901 11 00 
0901 12 00 
0901 21 00 
0901 22 00 
0901 30 00 
0901 40 00 
0902 
0902 10 00 
a 
0902 20 00 
0902 30 00 
0902 40 ûû inchangés 
Café, même torréfié ou décaféiné; coques 
et pellicules de café ; succédanés du café 
contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange: 
— Café non torréfié: 
— non décaféi né 
— décaféi né 
— Café torréfié: 
— non décaféi né 
— décaféi né 
— Coques et pellicules de café 
inchangé 
Thé : 
inchangés 
- Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, présenté en emballages immé­
diats d'un contenu n'excédant pas 3 kg . 
inchangé exemption 
8 
exemption 4 5 
10 13 
12 15 
15 18 
7 13 
• I - 4 -
Code 
NC 
0904 
0904 11 
0904 11 10 Désignât loi df;s marchandises 
0904 11 90 
0904 12 00 
0904 20 
0904 20 10 
0904 20 31 
a 
0904 20 35 
0904 20 39 
0904 20 90 
0906 
0906 
0906 10 00 
20 00 
0907 00 00 
0903 
ill 
.'0908 10 
J0908 10 10 
J0908 10 90 
! 0908 20 
0908 20 10 
J0908 20 90 
10903 30 00 Poivre (du genre Piper); piments du genre 
Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou 
broyés ou pulvérisés : 
— Poivre: 
— non broyés ni pulvérisés: 
destiné à la fabrication industrielle 
d'huiles essentielles ou de 
rési noïdes (1 ) 
autre 
— broyé ou pulvérisé 
— Piments séchés ou broyés ou pulvérisés i 
— non broyés ni pulvérisés: 
inchangé 
autres : 
inchangés 
autres 
- broyés ou pulvérisés 
Cannelle et fleurs de cannelier : 
- non broyés ni pulvérisées 
- brovées ou pulvérisées 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes 
- Noix muscades: 
i nchangé 
— autres 
- Macis: 
inchangé 
— broyé ou pulvérisé 
inchangé Taux des droits 
autonomes 
(?) ou 
prélèvement 
(AGR) 
exemption 
exemption 
4 
exemption 
exemption 
10 conven­
tionnels 
(*) 
exemption 
10 
12,5 
10 
12 
8 
8 
15 
10 Uni té 
supplémen­
taire 
i) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
- 5 -
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*> Unité 
suppl émen-
tai re 
0909 
0909 10 
0909 10 10 
0909 10 90 
0909 20 00 
0909 30 
0909 30 11 
0909 30 19 
0909 30 90 
0909 40 
0909 40 11 
0909 40 19 
0909 40 90 
0909 50 
0909 50 11 
0909 50 19 
0909 50 90 
0910 
0910 
0910 
0910 
0910 
0910 10 
20 
20 
20 
40 00 
10 
90 
0910 40 11 
0910 40 13 
0910 40 19 
0910 40 90 
0910 50 00 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, 
de coriandre, de cumin, de carvi; baies de 
genièvre : 
— Graines d'anis ou de badiane: 
— d'ani s 
— de badi ane exemption 
10 10 
inchangé 
— Graines de cumin: 
— non broyées ni pulvérisées : 
— destinées a la fabrication industrielle 
d'huiles essentielles ou de résinoïdes 
( 1 ) 
autres 
— broyées ou pulvérisées 
— Graines de carvi: 
inchangé 
autres 
— broyées ou pulvérisées 
— Graines de fenouil; baies de genièvre: 
— non broyées ni pulvérisées: 
— destinées à la fabrication industrielle 
d'huiles essentielles ou de résinoïdes 
(1) 
— autres 
— broyées ou pulvérisées 
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles, 
de laurier, curry et autres épi ces : 
inchangé 
— Safran: 
— non broyé ni pulvérisé 
— broyé ou pulvéri se 
— Thym; feuilles de laurier: 
— Thym: 
-—non broyé ni pulvérisé: 
inchangé 
autres 
broyé ou pulvérisé 
— Feui11 es de 1aurier 
inchangé 
— autres épi ces : exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 10 
10 
5 
10 
10 
10 
7 
8,5 
7 
) L'admission dans cette sous-nosition est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
- 6 -
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélèvement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*) Unité 
suppl ém en­
tai re 
(.— 
0910 9) 
0910 91 10 
0910 91 90 
0910 99 
0910 99 10 
0910 99 91 
0910 99 99 
1211 — Mélanges visés à la note 1 point b) du 
présent chapitre: 
— non broyés ni pulvérisés 
broyés ou pulvérisés 
— autres: 
inchangé 
—autres : 
non broyées ni pulvérisées 
broyées ou pulvérisées 
Plantes, parties de plantes, graine et 
fruits des espèces utilisées principalement 
en parfumerie, en médecine ou a usages 
insecticides, parasiticides ou similaires, 
frais ou secs, même coupés, concassés ou 
pulvérisés: 12,5 
12,5 
12,5 
12,5 20 
25 
20 
25 
1211 10 00 
a 
1211 20 00 
1211 90 
1211 90 10 
1211 90 30 
à 
1211 90 90 inchangés 
- autres: 
— Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, 
écorces, racinés) exemption 
inchangés 
- 7 -
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélèvement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*) Unité 
supplémen­
taire 
1302 
1302 11 
à 
1302 13 00 
00 
1302 14 00 
1302 19 
1302 19 
1302 19 10 
30 
1302 19 91 
1302 19 
à 
1302 39 
1513 99 
00 
1513 11 
1513 1 1 10 
1513 11 91 
à 
1513 29 99 Sucs et extraits végétaux; matières 
pectiques, pectinates et pectates; agar-
agar et autres mucilage et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés : 
- Sucs et extraits végétaux : 
inchangés 
— de pyrèthre ou de racines de plantes à 
roténone 
— autres : 
inchangé 
— extraits végétaux mélangés entre eux, 
pour la fabrication de boissons ou de 
préparations alimentaires 
— autres : 
médi ci naux 
inchangés 
Huiles de coco (huile de coprah), de 
palmiste ou de babassu et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées : 
- Huile de coco (huile de coprah) et ses 
fractions: 
— Hui1e brute: 
destinée a des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication 
de produits pour l'alimentation 
humai ne (1) 
i nchangés exemption 
exemption 
exemption 5 
2,5 
1(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
- 8 -
Code 
NC 
1 
1521 
1521 10 
1521 10 10 
1521 10 90 
1521 90 
1521 90 10 
1521 90 91 
1521 90 99 
1802 00 00 
1 SO 3 
1303 10 00 
1803 20 00 
1804 00 00 
1805 00 00 Désignation r,r-r. mc.frhandises 
:2001 
2001 10 00 
à 
2001 90 10 
2001 90 20 
200! 90 30 j 
à 
200i 90 50 
2001 90 60 
2001 90 80 Cire végétales (autres que les triglycé­
rides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés : 
-Cires végétales : 
inchangé 
—autres 
- autres : 
- Spermaceti, même raffiné ou coloré .... 
- Cires d'abeilles ou d'autre insectes, 
même raffinées ou colorées : 
i nchangé 
autres 
Coques, pellicules (pelures) et autres 
déchets de cacao 
Pâte de cacao, même dégraissée : 
- non dégraissée 
- complètement ou partiellement dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Pov.cirt de cacao, sans addition de sucre ou 
d' autres édulcorants 
Légumes, fruits et autres parties comesti­
bles de plantes, préparés ou conservés au 
vinaigre ou à l'acide acétique : 
închangés 
— Fruits du genre Capsicum autre que les 
piments doux ou poivrons 
:nchangés 
-- Coeurs de pal mi er 
— autres Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélèvement 
(AGR) 
exemption 
2,5 
exemption 
12 
12 
9 
12 conven­
tionnels 
(?) Unité 
supplémen­
taire 
7,5 
15 
22 4 
3,5 
15 
15 
12 
16 
10 
20 
20 
- 9 -
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels Unité 
suppl émen-
taire 
2008 
200S 11 
à 
2008 80 99 
2008 91 00 
2008 92 11 
à 
2008 92 99 
2008 99 
2008 99 11 
2008 99 19 
2008 99 21 
2008 99 23 Fruits et autres parties comestibles de 
plantes, autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants ou d'alcool, non dénommés 
ni compris ailleurs : 
inchangés 
— Coeurs de palmier 
inchangés 
autres : 
— avec addition d'alcool .-
— Gingembre : 
-— ayant un titre alcoométrique massique 
acquis n'exédant pas 11,85 \ mas ... 
— autres 
— Raisins : 
•— d'une teneur en sucre excédant 13$ 
en poi ds 
•— autres ; 
2008 99 25 
2008 99 27 
2008 99 32 
2008 99 34 
2008 99 35 
à 
2C0S 99 45 autres: 
• d'une teneur en sucres excédant 9 \ 
en poids: 
— ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'exédant 
pas 11,85 ? mas : 
— Fruits de la passion et goyaves .. 
autres 
autres : 
fruits de la passion et goyaves .. 
autres 
inchangés lé 
16 
24 
32 * AGR 
32 
20 * 2 
AD S/Z 
32 * AGR 
20 
32 AGR 
AGR 20 
20 
30 -»• 2 
AD S/Z 
30 + 2 
AO S/Z 
- 10 -
Code 
NC Désignât!oi de^ marchandises Taux des droits 
autonomes 
(*> ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels 
(?) Unité 
supplémen­
taire 
2008 99 
2008 99 46 
48 
2008 99 
à 
2008 99 
2008 99 
2008 99 
2008 99 
à 
2008 99 51 
55 
61 
69 
71 
99 
2009 
2009 11 
à 
2009 80 
2009 60 
2009 80 
2009 80 11 
19 
32 
34 
39. 
2009 30 80 
2009 80 83 
/.GO9 80 85 
•-•;09 80 93 
à 
2009 80 99 autres : 
Fruits de la passion, goyave et 
tamari ns 
autres 
avec addition de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'exédant 
pas 1 kg : 
inchangés 
autres : 
fruits de la passion ec goyaves ... 
autres 
inchangés 
Jus de fruits (y compris les moûts de 
raisins) ou de légumes, non fermentes, sans 
addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants: 
încnanges 
autres: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus 
par 100 kg poids net : 
de fruits de la passion et goyaves 
autres 
inchangés 
autres : 
d'une teneur en sucres d'addition 
excédant 30 % en poids : 
de fruits de la passion et goyaves 
autres 
inchangés 10-2 
AO S/Z 
23 * AGR 
12 • 2 
AO S/Z 
27 * AGR 
21 + AGR 
42 + AGR 
15 + AD S/Z 
24 + AGR 20 + 2 
AO S/Z 
20 + 2 
AO S/Z 
24 + 2 
AO S/Z 
24 + 2 
AO S/Z 
21 
21 AO S/Z 
AO S/Z 
- 11 -
Code 
NC 
12101 
2101 
à 
2101 
2101 10 
10 99 
20 
2101 20 10 
2101 
à 
2101 
3203 20 90 
30 99 
00 
J 320 3 
J3203 
'203 00 11 
00 19 
00 90 Désignât j! df-i, i» .-r -handi ses 
Extraits, essences et concentrés de café, 
'de thé ou de maté et préparations à base 
de ces produits ou a base de café, thé ou 
maté; chicorée torréfiée et autres succé­
danés torréfiés du café et leurs extraits, 
essences et concentrés : 
i nchangés 
- Extraits, essences et concentrés de thé 
ou de maté et préparations à base de ces 
extraits, essences ou concentrés ou à 
base de thé ou de maté: 
ne contenant p 
provenant du 1 
de saccharose, 
d'amidon ou de 
poids poins de 
provenant du 1 
protéines du 1 
saccharose, ou 
5 5 de glucose as de matières grasses 
ait, de protéines du lait, 
d*isoglucose, de glucose, 
fécule ou contenant en 
1,5 3: de mati ères grasses 
ait, moins de 2,5 S de 
ait, moins de 5 % de 
d'isogiucose, moins de 
ou d'amidon ou de fécule 
inchangés 
Matières colorantes d'origine végétale ou 
animale (y compris les extraits tincto­
riaux, mais àl'exclusion des noirs d' 
origine animale), même de constitution 
chimique définie; préparations visées à 
la note 3 du présent chapitre, à base de 
matières colorantes d'origine végétale ou 
animale: 
- Matières colorantes d'origine vegetable 
et préparations à base de ces matières: 
inchangé 
- autres : 
- Matières colorantes d'origine animale et 
préparations à base de ces matières .... Taux des droits T 
autonomes 
(*) ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*) 
12 Unité 
supplemen­
tal' re 
exempti on 
2,5 4,1 
5,3 
- 12 -
Code 
NC 
1 
3301 
3301 11 '0 
a 
3301 19 90 
3301 21 
3301 21 10 
3301 21 90 
3301 22 
3301 22 10 
3301 22 90 
3301 23 10 
a 
3301 25 90 
3301 26 
3301 26 10 
3301 26 90 
3301 29 
3301 29 11 
3301 29 31 
3301 29 51 
o 
3301 29 59 Designation dis marchandises 
Huiles essentielles (déterpénées ou non), 
y compris celles dites "concrètes" ou 
"absolues"; résinoïdes; solutions concen­
trées d'huiles essentielles dans les 
graisses, les huiles fixes, les cires ou 
matières analogues, obtenues par enfleurage 
ou macération; sous-produits terpêniques 
résiduaires de la déterpénation des huiles 
essentielles; eaux distillées aromatiques 
et solutions aqueuses d'huiles essen­
tielles; 
i nchangés 
— Huiles essentielles autres que d'agrumes: 
— de géranium : 
non déterpénées 
déterpénées 
— de jasmin: 
inchangé 
déterpénées 
inchangés 
— de vétiver: 
inchangé 
déterpénées 
— autres: 
de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang; 
non déterpénées 
déterpénées 
autres: 
non déterpénées: 
inchangés Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*) Uni té 
supplémen­
taire 
exeoptiofi 
2.3 
2,3 
(3301 29 91 
J3301 30 00 
J3301 90 
J3301 90 10 déterpénées 
- Rési noides 
- autres: 
- Sous-produits terpêniques résiduaires 
de )a déterpénation des huiles 
essenti el1 es 
3301 90 90 j— autres 2,3 
exemption 
2,3 2,7 
4,6 
4,6 
2,3 
2 
2,3 
3 4,6 
2.7 
4.6 
4.6 
4,1 
4,6 
6 
- 13 -
Code 
NC Desiçr at* .r.ôrc'i.-riJises Taux des droits 
autonomes 
(X) ou 
prélèvement 
(AGR) conven­
tionnels 
(X) Unité 
supplémen­
taire 
3802 Charbons activés; matières minérales 
('naturelles activées; noirs dforigine 
animale, y compris le noir animal épuisé: 
3802 10 00i- Charbons activés 
3902 90 00{inchangé 
4003 00 00 
4007 00 00 
4014 
4014 10 00 
4014 90 
4014 90 10 
4014 90 90 
.015 caoutchouc régénéré sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes 
iFils et cordes de caoutchouc vulcanisé .. 
Articles d'hygiène ou de pharmacie (y 
compris les tétines), en caoutchouc vul­
canisé non durci, même avec parties en 
caoutchouc durci: 
- Préservatifs 
- autres: 
-.- Tétines, téterelles et articles simi­
laires pour bébés . :.- , 
- - autres : , 
.015 
»C15 
,015 
•015 
•015 11 
19 
19 
19 
90 00 
10 
90 
00 Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants) en caoutchouc vulcanisé 
non durci, pour tous usages: 
- Gants : 
-- pour chirurgie 
-- autres: 
de ménage 
autres 
- autres exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
2,7 
2.7 
2.7 
5 6.3 
6,2 
5,3 
5,3 
5,3 
6,2 pa 
P& 
pa 
- 14 -
Code 
NC 
4016 
4016 10 
4016 10 i0 
4016 10 90 
4016 91 00 
4016 92 00 
4016 93 
4016 93 10 
4016 93 90 
4016 94 00 
4016 95 00 
4016 99 
4016 99 10 
4016 99 90 
4407 
4407 10 10 
a 
4407 10 99 
4407 21 
4407 21 10 
4407 21 31 
4407 21 39 
4407 21 50 
4407 21 90 Dés1, gnat1!or r»es marchandises 
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé 
non durci : 
— en caoutchouc alvéolaire: 
inchangé 
— autres 
— autres: 
— Revêtements de sol et tapis de pied 
— Gommes a effacer 
— Joints: 
inchangé 
autres 
— Pare-chocs, même gonflables, pour 
accostage des bateaux 
— autres articles gonflables 
— autres: 
inchangé 
autres 
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par jointure digitale, d'une 
épaisseur excédant 6 mm: 
ï nchangés 
- des bois tropicaux énumérés ci-après: 
— Dark red meranti, light red meranti, 
meranti bakau, white lauan, white 
meranti, white s&rava, yellow meranti, 
al an, keruing, ramin, kapur, teak, 
jongkong, merbau, jelutong et kempas: 
collés par jointure digitale, même 
rabotés ou poncés 
autres: 
- rabotés: 
Lames et frises pour parquets, non 
assemblées 
autres 
poncés 
inchangé Taux des droits 
autonomes 
(?) ou 
prélèvement 
(AGR) 
20 (1) 
15 (2) 
15 (2) 
15 (2) 
15 (2) 
15 (2) 
15 (2) conven­
tionnels 
(*) Unité 
supplémen­
taire 
2,5 
2 
2 
2,5 5,3 
4,4 
4,4 
4.4 
4,4 
4,4 
4,4 
4,9 
4 
4 
4,9 
n: Droit ae 4,5 * sous certaines conditions 
il: Droit de 3,5 5 sous certaines conditions 
- 15 -
des marchandises Taux He< Hr«*«"s 
autonomes 
(*> ou 
prélevement 
(AGR) conven­
tionnels 
(*) Unité 
supplémen­
tai re 
4407 22 
4407 22 10 
4407 22 31 
4407 22 39 
4407 22 50 
4407 22 90 
4409 
4409 10 10 
à 
4409 10 90 
4409 20 
4409 20 10 
4409 20 91 
4409 20 99 
4414 00 
4414 00 10 
4414 00 90 — Okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajou 
d'Afrique, makoré, iroko, tiama, 
mansonia, ilomba, dibétou, limba et 
azobé: 
— collés par jointure digitale, même 
rabotés ou poncés , 
autres: 
rabotés: 
Lames et frises pour parquets, non 
assemblées 
autres , 
poncés , 
inchangé 
Bois (y compris les 1 âmes et frises a 
parquet, non assemblées) profilés (lan-
guetés, rainés, bouvetés, feuillures, 
chanfreines, joints en v\ moulurés, 
arrondis ou similaires) tout au long d'une 
ou de plusieurs rives ou faces, même 
rabotés, poncés ou collés par jointure 
digitale: 2,5 
2 
2 
2,5 4,9 
4 
4 
4,? 
inchangés 
- autres que de conifères: 
— Baguettes et moulures en bois, pour 
meubles, cadras, décors intérieurs, 
conduites électriques et similaires 
— autres: 
Lames et frises pour parquets, non 
assemblées 
— autres 
Cadres en bois pour tableaux, photogra­
phies, miroirs ou objets similaires ... 
- en bois tropicaux définis a la note 
complémentaire 2 du chapitre 
- en autres boi s 2,5 
2,5 
15 5,1 
5,1 
- 16 -
:ode 
HC Dés ; iiT.at • or. den -ndrchandi ses 
4418 
4418 10 00 
441 S 20 
4418 20 10 
4418 20 90 
4418 30 10 
à 
4418 90 00 
4419 00 
4419 00 10 
4419 00 90 
4420 Ouvrages de menuiserie et pièces de char­
pente pour construction, y compris les 
panneaux pour parquets et les bardeaux 
(shingles et shakes), en bois: 
i nchangé 
— Portes et leurs cadres, chambranles et 
seuils : 
— en bois tropicaux définis à la note 
complémentaire 2 du chapitre 
— en autres boi s , 
inchangés 
Articles en bois pour la table ou la 
cuisine : 
- en bois tropicaux définis à la note 
complémentaire 2 du chapitre 
- en autres boi s , Taux des droits 
autonomes 
(?) ou 
prélèvement 
(AGR) 
3 
14 
4420 10 
4420 10 11 
4420 10 19 
4420 90 
4420 90 11 
4420 90 19 
4420 90 91 
4420 90 99 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, 
écrins et étuis pour bijouterie ou 
orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; 
statuettes et autres objets d'ornement, en 
bois; articles d'ameublement en bois ne 
relevant pas du chapitre 94: 
— statuettes et autres objets d'ornement, 
en bois: 
— en bois tropicaux définis à la note 
complémentaire 2 du chapitre 
— en autres boi s 
— autres : 
— Bois marquetés et bois incrustés: 
— en bois tropicaux définis à la note 
complémentaire 2 du chapitre 
— en autres boi s 
— autres : 
— en bois tropicaux définis à la note 
complémentaire 2 du chapitre 
— autres conven­
tionnels 
(*) Unité 
supplémen­
taire 
exemption 
15 
3 
18 
5 
15 
3 
18 10 
10 
- 17 -
COHP 
NC 
4601 
4601 10 
4601 
4601 
4601 
4601 
4601 
4601 
4601 10 
10 
20 
91 
91 
91 
99 4421 
4421 10 00 
4421 90 
4421 90 10 
4421 90 30 
4421 90 50 
4421 90 91 
4421 90 99 
10 
90 
20 10 
20 90 
10 
90 Désignation d^s merchandiser 
Autres ouvrages en bois: 
— Ci ntres pour vêtements 
— autres: 
— Canettes, busettes, bobines pour fila­
tures et tissage et pour fil à coudre 
et articles similaires, en bois tourné 
— Rouleaux pour stores avec ou sans 
ressorts 
— Bois préparés pour allumettes; 
chevilles en bois pour chaussures .... 
— autres: 
en panneaux de fi bres .. v 
— autres 
Tresses et articles similaires en matières 
à tresser, même assemblés en bandes; 
matières à tresser, tresses et articles 
similaires en matières à tresser, tissés 
ou parallelises, à plat, même finis 
(nattes, paillassons et claies, par 
exemple): Taux des droits 
autonomes 
(*) ou 
prélevement 
CAGR) 
2,4 
exemption 2,5 
exemption 4,6 
exemption 4,4 
5 7,5 
exemption 4,9 conven­
tionnels 
(*) Unité 
suppl émen-
tai re 
4,9 p/st 
similaires en 
même assemblés en 
et 
99 90 — Tresses et articles 
matières à tresser, 
bandes: 
inchangé 
— autres 
— Nattes, paillassons et claies en 
matières végétales: 
— confectionnés à partir de tresses 
articles similaires du na 4601 10 .... 
— autres 
— autres: 
— en matières végtétales: 
•— confectionnés a partir de tresses et 
articles des similaires du n° 4601 10 
autres 
inchangés 4,5 
3 
4,5 
3 4.6 
6,2 
4,1 
6,2 
4,1 
- 18 -
Code 
NC 
1 
4602 
4602 10 
4602 10 10 
4602 10 91 
4602 10 99 
4602 90 
a 
4602 90 90 
5307 
5307 10 
5307 10 10 
5307 10 90 
5307 20 00 Désiçp.a a...-i des L.archcndises 
2 
Ouvrages de vannerie obtenus directement 
enwforcDë à partir de matières à tresser ou 
confectionnés à l'aide des articles du n° 
46Ô1; ouvrages en luffa: 
- en matières végétales: 
— Paillons pour bouteilles servant d' 
-- autres: 
Ouvrages de vannerie obtenus directe-
inchangés 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 5303: 
- simples: 
— titrant 1 000 décitex ou moins (10 
numéros métriques ou plus) 
-7 titrant plus de 1 000 décitex (moins de 
10 cfwméros métriques) ........ .... 
- rétors ou câblés .' Taux des droits 
autonomes 
(X) ou 
prélèvement 
(AGR) 
3 
3 
4,5 
4,5 
exemption 
exemption 
exemption conven­
tionnels 
(X) 
4 
3,8 
6,2 
6,2 
5,3 
5,3 
5 3 Unite* 
supplemen-
taire 
5 
111 111 
»t «* 
- 19 -^:$'">!*/*£ 
Code 
NC 
1 
5310 
5310 10 
5310 10 
5310 10 
5310 90 
J607 
>607 10 
>607 21 
i 
•607 29 
.607 30 
607 41 
607 90 
702 
702 10 
702 20 
702 31 
702 99 10 
90 
00 
00 
C0 
90 
00 
00 
00 
00 
00 
0C Désigna. :•; 2 :.-;• u-ur~handises 
2 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 5303: 
- écrus: 
— d'une largeur n'excédant pas 150 cm .. 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, même imprégnés, enduits, recouverts 
ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique: 
- de jute ou d'autres fibres textiles 
inchangés 
- d'abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Née) ou d'autres fibres (de 
feuilles) dures 
inchangés 
Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, tissés, non touffêtés 
ni floques, même confectionnés, y compris 
les tapis dits wkelimn ou ""kilioT. 
"schumacks** ou "soumak", "karamanie" et 
tapis similaires tissés à la main: 
inchangé 
inchangés Taux des droits 
autonomes 
(X) ou 
prélèvement 
(AGR) 
3 
4 
4 
4 
6 
10 
•.- ••"-•.' 
4 conven-
tlonncls 
(X) 
4 
8,6 
9,3 
8,6 
12 
12 
8 
1 unite* 
supplement 
taire 
5 
-
-
1 
- 20 -
• 
Code VS/UV 
NC 
-
1 
1 1 
: 
: 5905 00 
5905 00 
a 
5905 00 
t 5905 00 
5905 00 
a 
:? 5905 00 
1 $305 
t S305 10 
i 
I S305 10 
S305 10 
: S305 20 
= k 
S305 90 
I ?601 
-
i _ 
r: 
; '601 10 
I '601 90 
j '601 90 
! '601 90 
:: 10 
39 
50 
70 
90 
10 
00 
00 
00 
10 
90 Désignaixon des -na^chendises 
2 
Revêtements muraux en matières textiles: 
inchangés 
inchangés 
Sacs et sachets d'emballage: 
- de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 5303: 
inchangés 
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bols 
d'animaux, corail, nacre et autres matières 
animales à tailler, travaillés, et ouvrages 
en ces matières (y compris les ouvrages 
obtenus par moulage): 
inchangé 
- autres: 
— Corail naturel ou reconstitué, tra­
vaillé, et ouvrages en ces matières .. Taux des droits 
autonomes 
(X) ou 
prélèvement 
(AGE) 
3 
4 
2 
4 
exemption 
exemption conven-
tionnels 
(X) 
4 
8,8 
5,3 
8,6 
2.5 
5,6 unit* 
supplement 
taire 
5 
-
-
— 
•1 -
aiapitre 44 *f*> , 
.a note complémentaire suivante est à introduire : 
«2 Pour l'application des sous-position 4414 00 10, 4418 20 10, 4419 00 10, 4420 10 10, 4420 
90 10, 4420 90 91 on entend par "bois tropicaux", les bois tropicaux repris aux Nos 4403 
34, 4403 35, 4407 21, 4407 23 et 4408 20." 
«r, 
FR 
CODES 
0810 
0810 
0813 
2001 
2001 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2009 
2009 
2009 
2009 
4414 
4414 
4418 
4418 
4419 
4419 
4420 
4420 
4420 
4420 
4420 
4420 NC 
90 
90 
40 
90 
90 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
80 
80 
80 
80 
00 
00 
20 
20 
00 
00 
10 
10 
90 
90 
90 
90 1990 
30 
80 
60 
60 
80 
23 
25 
27 
32 
34 
46 
48 
61 
69 
32 
34 
83 
85 
10 
90 
10 
90 
10 
90 
11 
19 
11 
19 
91 
99 CODES TARIC POUR 1989C1) 
0810 
0810 
0810 
0810 
0810 
0810 
0813 
2001 
2001 
2001 
2001 
2001 
2001 
2001 
2001 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2008 
2009 
2009 
2009 
2009 
2009 
2009 
4414 
4414 
4418 
4418 
4419 
4419 
4420 
4420 
4420 
4420 
4420 
4420 90 
90 
90 
90 
90 
90 
40 
90 
90 
90 
90 
90 
90 
90 
90 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
99 
80 
80 
80 
80 
80 
80 
OO 
OO 
20 
20 
00 
00 
10 
10 
90 
90 
90 
90 90*50 et 0810 90 90*80 
90*10, 0810 90 
90*31, 0810 90 
90*41, 0810 90 
90*60, 0810 90 
90*90 
90*11 
90*30 
90*11, 2001 90 
90*21, 2001 90 
90*41, 2001 90 
90*81, 2001 90 
90*61, 2001 90 
90*92, 2001 90 
90*97 et 2001 , 
29*00 
31*10 
31*20 et 2008 
33*10 
33*20 et 2008 
49*11, 2008 99 
49*30 
49*20, 2008 99 
49*90 
59*11 et 2008 
59*20, 2008 99 
59*90 
31*11 
31*19, 2009 80 
31*90 
91*11 
91*19, 2009 80 
91*30 et 2009 
00*10 
00*90 
00*10 
00*90 
00*11 et 4419 
00*91 et 4419 
00*11 et 4420 
00*91 et 4420 
10*10 
10*90 
90*11 et 4420 • 
90*91 et 4420 • 90*20, 
90*32, 
90*42, 
90*70 et 
90*19, 
90*29, 
90*49, 
90*59, 
90*69, 
90*93, 
90 90*98 
99 31*90 
99 33*90 
49*19 et 
49*40 et 
99 89*19 
59*30 et 
31*20 et 
91*20, 
80 91*90 
00 00*19 
OO 00*99 
10 00*19 
10 00*99 
90 90*19 
90 90*99 
(1) Les codes TARIC indiqués sont ceux applicables à la 
date de l'entrée en vigueur du présent règlement. 
?4 ^ntk 
IMPACT ON SME 
This proposal will reduce mfn duties on around 170 tropical products 
imported into the Community, originating in the main from the developing 
countries. After these mfn reductions mfn custom duties will in most 
cases still be superior to existing GSP rates and so there should be no 
economic effect on SME. The few reductions in mfn duty rates which will 
bring mfn duties below existing GSP rates are modest and should have a 
minimal impact on SMEs. 
2^ 
Fiche Financière 
The main suppliers of the tropical products for which custom duty 
reductions are proposed are developing countries that already benefit 
from reduced duty rates under the Community's Generalized Preference 
Scheme. The reduced duty rates in the Community's common external tariff 
for these tropical products are with few exceptions still superior to 
the present GSP rates. Consequently the budgetary cost of this tariff 
reduction is modest and on 1987 trade data is estimated at less than 2 
million ECUs. 
Z3 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 205 final 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la nomenclature tari­
faire et statistique et au tarif douanier commun 
(présentée par la Commission au Conseil) 
21.4.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 27 p. — Format 21,0 x 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-48686-4 
N° de catalogue : CB-CO-89-159-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 205 final 
DOCUMENTS 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87, relatif 
à la nomenclature tarifaire et statistique et au 
tarif douanier commun 
(présentée par la Commission au Conseil) 
02 
N° de catalogue : CB-CO-89-159-FR-C 
ISBN 92-77-48686-4 21.4.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES