FR Journal officiel de l'Union européenne C 199/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 199/06

Aide no: XA 161/09

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Agrupación De Defensa Sanitaria, CAPRACAS

Base juridique: Resolución de la Consellera de Agricultura Pesca y Alimentación, que concede la subvención basada en una línea nominativa descrita en la ley 17/2008 de presupuestos de la Generalitat.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 5 000 EUR en 2009.

Intensité maximale des aides: 100 % des dépenses admissibles.

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: À compter de l'année 2009 jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: Services de conseil technique aux éleveurs d'ovins et de caprins destinés à la production laitière de la Communauté de Valence en ce qui concerne le contrôle laitier, le contrôle de qualité de la traite, l'alimentation, la reproduction et la gestion [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]. Seront considérés comme dépenses admissibles au bénéfice d'une aide les services demandés à des tiers, la maintenance d'applications informatiques, l'analyse d'échantillons, à condition qu'il ne s'agisse pas de pratiques habituelles dans l'exploitation, ainsi que les conseils fournis à l'éleveur par du personnel technique, pour autant que les dépenses résultent de la mise en œuvre du programme d'amélioration de la production laitière.

Secteur(s) concerné(s): élevages d'ovins et de caprins pour la production laitière.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ads%20capracas%202009.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 162/09

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Federación Valenciana de Cunicultores.

Base juridique: Resolución de la Consellera de Agricultura Pesca y Alimentación, que concede la subvención basada en una línea nominativa descrita en la ley 17/2008 de presupuestos de la Generalitat.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 30 000 EUR en 2009.

Intensité maximale des aides: 100 % des dépenses admissibles.

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: À compter de 2009 jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: La formation, ainsi que la promotion et la diffusion des produits de l'élevage, conformément aux exigences du marché relatives à la sécurité alimentaire et à traçabilité, en faveur du secteur cunicole de la Communauté de Valence [articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1857/2006].

Cela comprend les dépenses admissibles concernant les services, les ressources humaines et matérielles, ainsi que les frais occasionnés par la participation à des journées et réunions sur certains aspects sanitaires et hygiéniques de la production cunicole ayant un rapport avec l'objet de la subvention.

Secteur(s) concerné(s): Secteur cunicole.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/fevacunicola09.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 163/09

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Nacional de Criadores de Raza Guirra

Base juridique: Resolución de la Consellera de Agricultura Pesca y Alimentación, que concede la subvención basada en una línea nominativa descrita en la ley 17/2008 de presupuestos de la Generalitat

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 12 000 EUR en 2009.

Intensité maximale des aides: 100 % des dépenses admissibles.

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: À compter de 2009 jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: Programme de promotion et de conservation de la race ovine Guirra. Les coûts admissibles sont ceux liés à l’identification des animaux et aux services de conseil technique pour la tenue du livre généalogique (article 16), à la formation des éleveurs aux techniques d’évaluation des spécimens, à la gestion des exploitations ovines, à la diffusion et à une meilleure connaissance de la race par l’organisation de foires et l’impression de publications (article 15).

Secteur(s) concerné(s): Propriétaires d’élevages d’ovins de la Communauté de Valence détenant des ovins de race Guirra.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/anguirra2009.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 164/09

État membre: Allemagne

Région: Mecklenburg-Vorpommern

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Beihilfen zur Förderung der Tierzucht

Base juridique: Richtlinie zur Förderung der Tierzucht (projet non encore publié)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,6 million EUR

Échelonnement des paiements: 6 ans

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 95 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la publication au sens de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage [article 16 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): A104 — Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Landesamt für Landwirtschaft, Lebensmittelsicherheit und Fischerei Thierfelderstaße 18 18059 Rostock DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://cms.mv-regierung.de/cms2/Regierungsportal_prod/Regierungsportal/de/lm/_Service/Link_an_EU/Richtlinie_zur_Foerderung_der_Tierzucht.doc

Autres informations: —