P9_TA(2019)0104

Initiative européenne sur les pollinisateurs

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs (2019/2803(RSP))

(2021/C 255/05)

Le Parlement européen,

— vu la communication de la Commission du 1er juin 2018 intitulée «Initiative européenne sur les pollinisateurs» (COM(2018)0395),

— vu sa résolution du 2 février 2016 sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité (1),

— vu sa résolution du 15 novembre 2017 sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie (2),

— vu sa résolution du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (3),

— vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

— vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

A. considérant que, le 1er juin 2018, la Commission a lancé l’initiative européenne sur les pollinisateurs en réponse aux appels du Parlement européen et du Conseil en faveur d’une solution pour enrayer le déclin des pollinisateurs;

B. considérant que de nombreuses recherches tendant à expliquer le déclin des pollinisateurs ont été effectuées; que la traduction concrète de leurs conclusions laisse grandement à désirer;

C. considérant que les pollinisateurs sauvages jouent un rôle essentiel dans la pollinisation des cultures; que les abeilles mellifères participent à ce processus;

D. considérant que la pollinisation par les abeilles mellifères ne fait que compléter, et non pas remplacer, la pollinisation par un large éventail d’espèces d’insectes (4), en ce compris les abeilles solitaires, les papillons, les syrphes et les coléoptères;

E. considérant que le 11 octobre 2019, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a lancé un appel urgent pour l’intensification massive des mesures de conservation des espèces face à l’aggravation de la crise de la biodiversité; que l’IUCN a prié les gouvernements du monde entier d’enrayer le déclin des espèces et de prévenir les extinctions provoquées par l’homme d’ici 2030, et d’améliorer le statut de conservation des espèces menacées en vue d’un rétablissement général de la situation d’ici 2050;

F. considérant que les pollinisateurs fournissent des services écosystémiques directs et indirects essentiels, comme la pollinisation, la lutte contre les nuisibles, le maintien de la qualité des sols et de l’eau ainsi que de la valeur esthétique des paysages;

G. considérant que des efforts permanents sont nécessaires pour que soit reconnue l’importance des pollinisateurs pour la productivité agricole;

H. considérant que, rien que dans l’Union, 78 % des espèces de fleurs sauvages dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale (5);

I. considérant que les informations et données sur les insectes pollinisateurs autres que les abeilles et les papillons sont insuffisantes;

J. considérant que parmi les pollinisateurs figurent des insectes comme les abeilles, les syrphes, les papillons, les mites, les coléoptères, les guêpes et les thrips, ainsi que des mammifères, comme les chauves-souris, et des oiseaux;

K. considérant que la santé des pollinisateurs est essentielle à l’activité agricole dans l’Union européenne, car 84 % des espèces végétales (6) et 76 % de la production alimentaire européenne dépendent de la pollinisation par les insectes; que la valeur de la production agricole annuelle de l’Union européenne qui peut être directement attribuée aux pollinisateurs (7) s’élève à environ 15 milliards d’EUR;

L. considérant que les pollinisateurs représentent l’un des principaux indicateurs de santé de notre environnement; que toutes les statistiques et tendances à travers l’Europe, bien qu’elles soient parfois incomplètes, indiquent un déclin inquiétant des populations de pollinisateurs;

M. considérant qu’il est clair que l’état de conservation des papillons et de leurs habitats herbeux semi-naturels est médiocre et qu’il constitue un bon indicateur de la situation des abeilles sauvages, des syrphes, des mites et des autres pollinisateurs;

N. considérant que seules 56 espèces de pollinisateurs sont protégées par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive «Habitats») (8) et que 67 % des évaluations sont défavorables;

O. considérant que le Parlement européen a lancé plusieurs projets pilotes et actions préparatoires afin d’étudier de façon plus approfondie le déclin des populations de pollinisateurs et de mettre sur pied des solutions concrètes pour atténuer cette tendance inquiétante (9);

P. considérant qu’une protection et une restauration appropriées des populations de pollinisateurs passent par une réduction notable de l’utilisation des pesticides qui nuisent aux pollinisateurs et à leur nourriture;

Q. considérant qu’un lien a été établi entre l’utilisation de certains pesticides et des effets préjudiciables sur l’environnement, y compris des risques élevés tant pour les abeilles domestiques que les abeilles sauvages, qui assurent la pollinisation de la majorité des cultures dans le monde;

R. considérant que, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (10), les utilisateurs professionnels de pesticides doivent tenir, pendant trois ans au moins, des registres des pesticides qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit a été utilisé;

S. considérant que l’Union a décidé, en avril 2018, d’interdire toute utilisation en plein champ des néonicotinoïdes que sont l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame;

T. considérant que plusieurs États membres ont notifié des mesures dérogatoires d’urgence autorisant l’utilisation de ces néonicotinoïdes sur leur territoire; que les notifications devraient être de bonne qualité et rendues publiques; que l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que, pour environ un tiers des produits pour lesquels des autorisations d’urgence ont été accordées, des alternatives auraient été envisageables; que l’EFSA peut jouer un rôle dans l’examen des autorisations d’urgence (11);

U. considérant que l’utilisation du glyphosate s’est avérée nuisible aux bactéries des abeilles mellifères, ce qui contribue au déclin des pollinisateurs et à la disparition des habitats; que certains fongicides peuvent doubler la toxicité aiguë des insecticides (12);

V. considérant que le document d’orientation de l’EFSA sur l’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles (Orientations 2013 de l’EFSA sur les abeilles), approuvé en 2013 et constituant la plus récente méthodologie scientifique des risques que représentent les pesticides pour les espèces Apis mellifera et Bombus spp. et pour les abeilles solitaires, n’a pas été pleinement approuvé par les États membres; considérant que cette situation entrave la mise en œuvre correcte des critères d’approbation du règlement (CE) no 1107/2009 et, dès lors, l’amélioration de la protection de ces espèces;

W. considérant qu’en plus des conséquences des insecticides sur les pollinisateurs, les herbicides à large spectre utilisés à l’échelle du paysage, par exemple en tant que désherbants de prélevée ou en tant que dessicants, détruisent les sources d’alimentation des pollinisateurs en dehors des principales périodes de floraison des cultures et contribuent à l’effondrement des populations;

X. considérant que, même si le document d’orientation de l’EFSA sur les abeilles adopté en 2013 était pleinement mis en œuvre, le régime d’approbation des pesticides ne protégerait toujours pas les papillons, les mites et les syrphes;

Y. considérant que les habitats connectés de pollinisateurs que sont notamment les bandes tampons, les haies et les voies d’eau engazonnées peuvent contribuer à lutter contre l’érosion des sols et, en général, à renforcer la biodiversité, et peuvent s’avérer utiles pour améliorer la qualité de la nourriture disponible tant pour les abeilles domestiques que pour les pollinisateurs sauvages;

Z. considérant que les habitats de nombreux pollinisateurs sont aujourd’hui très fragmentés et que les espèces spécialisées sont de plus en plus menacées par la mauvaise gestion de leur habitat et par le changement climatique;

AA. considérant que la présence, la conservation et la restauration de zones de fleurs indigènes, également dans les zones urbaines, sont essentielles pour garantir la bonne santé des populations de pollinisateurs sauvages;

AB. considérant que les pollinisateurs sauvages et les apiculteurs européens fournissent, presque gratuitement, des services de pollinisation; considérant que cette pratique est diamétralement opposée à celles mises en œuvre dans d’autres régions du monde, où les frais de pollinisation sont assimilés aux autres intrants agricoles que sont notamment les semences, les engrais ou les pesticides;

AC. considérant que les pollinisateurs représentent des atouts sur le plan culturel et social grâce aux solutions, produits, techniques et traditions qui leur sont associés;

AD. considérant que le service de pollinisation quasiment gratuit complète celui des pollinisateurs sauvages et n’est possible que du fait que les apiculteurs tirent la plus grande partie de leurs revenus de la vente de miel et d’autres produits apicoles; que les importations de miel frelaté menacent la base économique de l’apiculture européenne;

AE. considérant que les mesures agroenvironnementales n’ont pas été appliquées à une échelle suffisante dans l’Union européenne pour compenser les pertes d’habitat des pollinisateurs et la baisse de la qualité des habitats; et que les mesures d’écologisation n’ont pas permis d’améliorer notablement la situation;

AF. considérant que l’introduction d’un indicateur concernant les incidences sur les pollinisateurs a été demandée dans les avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission de l’agriculture et du développement rural dans le contexte de la proposition de règlement sur les plans stratégiques dans le cadre de la PAC (COM(2018)0392);

AG. considérant que l’introduction d’un indicateur concernant les pollinisateurs peut favoriser la mise en œuvre de procédures de prise de décision optimales, l’accroissement de l’efficacité des dépenses publiques, le renforcement de l’obligation de rendre compte et une meilleure compréhension des incidences des politiques et de la législation;

AH. considérant que la surfertilisation des cultures contribue à la diminution de la présence de plantes à fleurs, qui comptent parmi les sources d’alimentation des pollinisateurs;

AI. considérant que les émissions de nitrate provoquent une eutrophisation ainsi que la croissance d’herbes luxuriantes qui évincent les herbes et fleurs du tapis végétal, couvrent le sol nul qui sert d’habitat de nidification à de nombreux pollinisateurs et génèrent un ombrage bas qui crée un microclimat frais inadapté pour de nombreuses espèces indigènes;

Remarques générales

1. reconnaît la valeur ajoutée de l’initiative européenne sur les pollinisateurs, qui définit des objectifs stratégiques et un faisceau de mesures urgentes à prendre par l’Union européenne et ses États membres pour protéger les pollinisateurs; se félicite du travail qu’accomplissent d’ores et déjà les acteurs locaux pour protéger les habitats des pollinisateurs;

2. o II: lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs»; estime néanmoins que l’initiative n’apporte pas une réponse suffisante aux nombreuses causes du déclin des pollinisateurs que sont le changement d’affectation des sols, la perte des habitats et de leur connexité, les pratiques de gestion agricole intensive, les produits phytosanitaires, la pollution environnementale, les effets des agents pathogènes et des parasites tels que l’acarien Varroa destructor, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes ( 13 ) ; estime qu’il convient de s’atteler de toute urgence à la «priorité nII: lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs»;

3. estime que les pollinisateurs sont des vecteurs essentiels de la biodiversité, indispensables à la reproduction de la majorité des espèces végétales; constate que le déclin des populations de pollinisateurs nuit à la qualité et à la quantité des rendements agricoles ainsi qu’aux retombées économiques pour les agriculteurs;

4. souligne l’importance que revêtent les pollinisateurs pour l’agriculture, la menace que représente le déclin actuel de ces populations pour la production alimentaire et le besoin d’adopter en urgence des mesures porteuses de changement pour protéger et restaurer les populations de pollinisateurs et leurs services;

5. souligne l’importance d’adopter une approche globale et d’évaluer l’effet des mesures actuelles pour pouvoir lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs dans l’Union; insiste sur la nécessité d’appliquer le principe de précaution pour protéger les pollinisateurs en général, qu’ils soient domestiques ou sauvages;

6. met en exergue la nécessité de protéger la diversité des espèces de pollinisateurs en Europe, avec près de 2 000 espèces d’abeilles sauvages et autres insectes, en ce compris les mouches, les coléoptères, les mites et les papillons, et dans le monde entier;

7. fait observer avec force qu’il est important de promouvoir des mesures destinées à encourager la biodiversité dans les régions tant rurales qu’urbaines, dès lors que la santé des pollinisateurs et leur survie dépendent de l’existence d’habitats riches en espèces fournissant des ressources diverses et permanentes de nourriture, telles que le nectar et le pollen, en quantités suffisantes, ainsi que des habitats pour la nidification, l’accouplement et l’hibernation;

8. prie instamment la Commission d’intégrer l’initiative européenne sur les pollinisateurs et ses résultats au développement de la stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité après 2020 et de transformer les objectifs de cette initiative en un programme d’action complet pour les pollinisateurs, doté de ressources suffisantes;

9. demande à la Commission de lutter contre le déclin des pollinisateurs au niveau international et de plaider en faveur de mesures énergiques visant à protéger les pollinisateurs et leurs habitats à l’échelle mondiale;

Biodiversité et pratiques agricoles

10. souligne que développer la biodiversité et, dès lors, favoriser la présence et la qualité des habitats de pollinisateurs sur les terres agricoles, doit être au centre de la future politique agricole commune (PAC), qui doit en particulier soutenir la préservation de zones agricoles à haute valeur naturelle et la création de mises en jachère ainsi que la réduction de l’utilisation de pesticides et d’engrais minéraux, et encourager les polycultures et la rotation des cultures;

11. observe que la réduction de la dépendance aux pesticides est un objectif clé de la directive 2009/128/CE concernant l’utilisation durable des pesticides ( 14 ) ; insiste pour qu’un programme de diminution de l’usage des pesticides présentant des objectifs, des étapes et un calendrier clairs soit défini dans le plan d’action national de chaque État membre adopté conformément à cette directive, et que la réduction de l’utilisation de pesticides fasse ainsi office d’«indicateur commun» pour mesurer les avancées; estime que des objectifs obligatoires de réduction à l’échelle de l’Union devraient être inclus dans la prochaine révision de la directive 2009/128/CE de l’Union, à la suite d’une analyse d’impact appropriée;

12. invite la Commission à étudier les plans d’action nationaux révisés adoptés conformément à la directive 2009/128/CE et à prendre toutes les mesures possibles afin de garantir que les États membres s’engagent comme il se doit en faveur des objectifs de réduction de l’utilisation de pesticides et réalisent le suivi nécessaire;

13. invite la Commission et les États membres à garantir, à l’aide de systèmes de conseil agricole nationaux et régionaux, l’offre aux agriculteurs de conseils de grande qualité visant à favoriser et à protéger la biodiversité et les pollinisateurs;

14. rappelle que la pollinisation est essentielle pour la production agricole et que, partant, le soutien au titre du premier pilier de la PAC ne devrait donner lieu ni à aucune perte, ni à aucun affaiblissement des services de pollinisation; invite la Commission à n’approuver que des plans stratégiques dans lesquels ce facteur est correctement pris en compte par les éléments de conditionnalité et les programmes écologiques pertinents au titre du premier pilier;

15. souligne que de nombreux programmes nationaux de développement rural comprennent d’ores et déjà des mesures visant à favoriser la biodiversité et à aider les pollinisateurs; relève que la poursuite et le développement de ces programmes et mesures doivent avant tout être garantis par une dotation adéquate du deuxième pilier de la PAC; souligne qu’il est essentiel de tenir compte de la diversité des régions et des habitats, mais aussi de la grande variété des pollinisateurs, et, partant, d’adopter une approche nationale et régionale;

16. demande à la Commission et aux États membres d’accepter l’appel du Parlement européen en faveur de l’adoption d’un indicateur concernant les pollinisateurs dans la PAC;

17. insiste sur le fait que, dans 18 pays de l’Union, les ventes d’insecticides ( 15 ) ont augmenté en 2017 par rapport à 2016; souligne avec inquiétude que, dans la catégorie des autres insecticides ( 16 ) , une hausse des ventes a été observée en 2017 par rapport à 2016 dans 9 des 13 pays pour lesquels ces informations étaient disponibles et que cette tendance n’est pas jugée pertinente dans le cadre de l’initiative européenne sur les pollinisateurs;

18. insiste dès lors pour que les États membres inscrivent l’adoption de mesures de protection de la biodiversité ainsi que la diminution de l’usage des pesticides dans leurs plans stratégiques au sein de la PAC, et pour que la réduction de l’utilisation de pesticides ainsi que le renforcement de la biodiversité fassent ainsi office d’«indicateurs communs» pour mesurer les avancées;

19. souligne que l’indicateur mesurant la diversité et l’abondance des pollinisateurs, actuellement en cours de développement, permettra d’analyser les performances de la PAC dans ce domaine;

20. rappelle qu’en vertu de la directive 2009/128/CE concernant l’utilisation durable des pesticides, il convient d’utiliser d’abord des méthodes non chimiques de lutte contre les ennemis des cultures, au lieu de pesticides, pour ainsi protéger les pollinisateurs;

21. invite la Commission à étendre l’interdiction portant sur l’imidaclopride, la clothianidine et le thiamethoxam à l’ensemble des pesticides à base de néonicotinoïdes;

22. demande à la Commission de demander systématiquement l’avis de l’EFSA lorsque des États membres promulguent une autorisation d’urgence pour un pesticide, conformément à l’article 53 du règlement (CE) n o 1107/2009; estime qu’il est important que l’EFSA étudie également les effets d’une substitution, ainsi que la disponibilité de procédés non chimiques;

23. demande à la Commission de veiller à la bonne application des dispositions du règlement (CE) n o 1107/2009 et de garantir en conséquence, entre autres, des normes minimales pour les notifications d’autorisations d’urgence de pesticides, notamment l’obligation des États membres de fournir des explications complètes et détaillées, et de rendre publiques ces notifications; salue le rôle qu’assume l’EFSA dans l’examen de ces dérogations;

24. souligne que les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques devraient garder, pendant au moins trois ans, des registres détaillés sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la zone concernée, la durée et la dose d’application; note que les informations pertinentes enregistrées devraient être mises à disposition de l’autorité compétente, à la demande, afin de surveiller le respect des règles relatives à la conditionnalité et d’évaluer la performance de la PAC concernant la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’ensemble de l’Union;

25. invite la Commission et les États membres à sensibiliser aux possibilités de financement dans ce domaine et à les promouvoir; estime que les instruments communs et les modèles pour le développement de stratégies et de plans en faveur des pollinisateurs, inspirés des bonnes pratiques existantes, encourageront l’adoption de mesures supplémentaires aux niveaux national, régional et local;

26. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le document d’orientation approuvé en 2013 par l’EFSA soit adopté pleinement et de toute urgence, y compris les exigences concernant la toxicité chronique et la toxicité pour les larves ainsi que les exigences visant d’autres espèces que les abeilles mellifères;

27. demande aux États membres, dans l’attente de la pleine adoption du document d’orientation de l’EFSA sur les abeilles à l’échelle de l’Union, de mettre en adéquation leurs évaluations des risques des pesticides en conséquence;

28. invite la Commission à demander à l’EFSA un document d’orientation sur les pesticides définissant des essais à réaliser avant toute autorisation pour protéger les papillons, mites et syrphes;

29. fait observer que la présence d’habitats de pollinisateurs permet d’accroître le rendement des terres;

30. demande à la Commission de plafonner l’objectif d’augmentation de la productivité de la PAC, de réglementer les pratiques d’agriculture intensive et d’encourager l’utilisation de mesures d’écologisation qui améliorent, sur les plans qualitatif et quantitatif, l’habitat et les zones de butinage des pollinisateurs, tout en luttant contre l’homogénéisation des paysages européens;

31. invite la Commission et les États membres à promouvoir l’utilisation des habitats pastoraux ou de pâturage, y compris les pâtures boisées et autres systèmes agroforestiers, ces habitats étant une condition essentielle à la création de substrats pour la nidification, la reproduction et l’hibernation des pollinisateurs, tout en préservant des communautés de prairies à haute valeur naturelle réservées au pâturage et à des formes traditionnelles d’agriculture extensive;

32. souligne à cet égard que la rotation des cultures, l’utilisation de variétés robustes et le désherbage mécanique/la lutte biologique contre les nuisibles aideront à restaurer les habitats des pollinisateurs, contrairement aux vastes champs de monocultures, qui contribuent au déclin de ces espèces;

33. invite la Commission et les États membres à soutenir des infrastructures écologiques qui recréent et restaurent des mosaïques d’habitats ainsi qu’une connectivité fonctionnelle pour les pollinisateurs dans les paysages ruraux et urbains;

34. demande à la Commission et aux États membres de promouvoir le bon entretien des haies, ainsi que le concept de bandes tampons, incluant les bandes d’herbe ou les bandes fleuries le long des cours d’eau et des zones de floraison pérennes, de telles mesures favorisant la biodiversité et permettant de protéger les possibilités de butinage et les habitats des pollinisateurs et des agents de lutte biologique, mais aussi de mieux lutter contre l’érosion dans les zones rurales, semi-urbaines et urbaines;

35. invite les États membres à encourager l’inscription précoce sur la liste de l’Union des espèces présentant un risque pour les pollinisateurs pour permettre de réagir rapidement afin de combattre et d’éliminer ces espèces, de renforcer la vigilance et de prendre des mesures restrictives lorsque des voies d’introduction et de propagation sont identifiées;

36. invite la Commission à proposer des mesures pour aider à atténuer les pressions sur les pollinisateurs pouvant résulter de l’abandon de terres agricoles;

37. souligne qu’il convient d’introduire des mesures de biosécurité efficaces pour les plantes et la terre en pot qui doivent être déplacées sur de longues distances, et encourage les entités publiques responsables de la gestion des espaces verts à utiliser des plantes locales, en maximisant ainsi les avantages pour les pollinisateurs locaux et en minimisant la propagation des espèces exotiques envahissantes;

38. invite la Commission à définir les critères nécessaires à la création d’un label écologique européen aux plantes en pot propices aux pollinisateurs qui portent la mention de leur lieu d’origine, sont placées dans un contenant durable, n’utilisent pas de tourbe et ne contiennent aucun insecticide;

39. demande à la Commission et aux États membres de soutenir le secteur apicole en renforçant le contrôle des importations pour éviter l’entrée de miel frelaté et en introduisant un étiquetage obligatoire mentionnant l’origine du miel (avec le nom de chaque pays concerné) pour les mélanges de miels;

40. plaide pour la promotion et le développement des habitats des pollinisateurs dans les zones urbaines;

Recherche, formation et surveillance

41. s’agissant des abeilles ( Apis mellifera ), insiste en particulier sur le rôle de la recherche relative aux causes de la réduction de l’espérance de vie des reines, qui constitue un phénomène inquiétant;

42. estime qu’il est essentiel de soutenir l’élaboration des principes directeurs en matière d’examen technique, qui ne sont pas encore disponibles, tout particulièrement en ce qui concerne la toxicité aiguë et chronique pour les abeilles solitaires, la toxicité chronique pour les bourdons, les effets sublétaux, la coexposition à plusieurs composés (effets cumulés et synergiques), ainsi que les essais relatifs à d’autres espèces de pollinisateurs;

43. souligne que la rubrique de recherche de l’initiative ne tient pas compte des systèmes axés sur les résultats qui présentent un suivi intégré et pourraient s’avérer utiles, en partie en couvrant les besoins en matière de suivi, tout en fournissant des mesures d’incitation pertinentes aux agriculteurs; insiste sur le fait que lesdits systèmes peuvent être pilotés et renforcés grâce à divers instruments financiers et politiques de l’Union, y compris la politique agricole commune;

44. invite la Commission et les États membres à augmenter les financements en faveur de la recherche fondamentale et appliquée sur les pollinisateurs ainsi que sur le développement de traitements contre les nouvelles maladies et les nouveaux parasites et virus qui les affectent, et à investir dans le renforcement et l’expansion du vivier d’expertise taxonomique, y compris par l’intermédiaire du programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation; demande qu’une attention renforcée soit portée à la recherche sur le terrain et aux pollinisateurs autres que les abeilles mellifères et les papillons;

45. invite la Commission et les États membres à instaurer un suivi systématique et normalisé en conditions réelles des pollinisateurs sauvages et des principales pressions dont ils sont victimes, afin d’évaluer l’ampleur et les causes du déclin des pollinisateurs et de permettre une évaluation complète de l’efficacité des politiques nationales et européennes pertinentes;

46. invite la Commission et les États membres à s’assurer que les besoins de financement pour le suivi des pollinisateurs sauvages soient intégrés dans les plans stratégiques de la PAC afin de rassembler des données solides pour développer un indicateur de la PAC relatif aux pollinisateurs, conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’initiative européenne sur les pollinisateurs;

47. estime qu’il convient de soutenir l’éco-innovation ( 17 ) dans l’agriculture et d’encourager les partenariats avec le milieu universitaire et la coopération avec les chercheurs de différents domaines pour promouvoir la mise au point de pesticides à faible risque ne présentant pas de danger pour les pollinisateurs;

48. estime qu’il est nécessaire d’encourager la recherche concernant la transition agroécologique de l’agriculture et le développement de méthodes de lutte contre les ennemis des cultures qui ne présentent aucun danger pour les pollinisateurs, comme des techniques de culture adaptées, la rotation des cultures ou la fertilisation équilibrée;

49. invite la Commission et les États membres à aider la science citoyenne à se concentrer sur l’enregistrement et le suivi des pollinisateurs, et à encourager la formation des apiculteurs en vue de promouvoir une surveillance non intrusive des abeilles à l’échelle de l’Union en mettant au point des indicateurs de vitalité des colonies.

o

o o

50. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 35 du 31.1.2018, p. 2.

(2) JO C 356 du 4.10.2018, p. 38.

(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0023.

(4) Garibaldi, L. A. et al, Wild Pollinators Enhance Fruit Set of Crops Regardless of Honey Bee Abundance, 2013.

(5) Potts, S. et al., Status and Trends of European Pollinators.(Statut et tendances des pollinisateurs européens) Key Findings of the STEP Project, Pensoft Publishers, Sofia, 72 pp. (Principales conclusions du projet STEP)

(6) Potts, S. et al., Status and Trends of European Pollinators.(Statut et tendances des pollinisateurs européens) Key Findings of the STEP Project(Principales conclusions du projet STEP), Pensoft Publishers, Sofia, 72 pp.

(7) Gallai, N. et al., Economic Valuation of the Vulnerability of World Agriculture Confronted with Pollinator Decline, (Évaluation économique de la vulnérabilité de l’agriculture mondiale confrontée au déclin des pollinisateurs) Ecological Economics, 68:3, pp. 810-821.

(8) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(9) On peut citer, en particulier, le système de surveillance des pollinisateurs et les indicateurs à l’échelle de l’Union européenne; la surveillance environnementale de l’utilisation de pesticides au moyen des abeilles; la mesure du pouls de la biodiversité à l’aide de l’Indice de la liste rouge; et la création d’une boîte à outils destinée aux agriculteurs pour favoriser des pratiques de lutte intégrée contre les ennemis des cultures dans l’Union européenne.

(10) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

(11) https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/approval_renewal/neonicotinoids_en

(12) Tsvetkov N., Samson-Robert O., Sood K., Patel H. S., Malena D. A., Gajiwala P. H., Maciukiewicz P., Fournier V., Zayed A., «Chronic exposure to neonicotinoids reduces honey bee health near corn crops» («L’exposition chronique aux néonicotinoïdes fragilise la santé des abeilles domestiques à proximité des cultures de maïs») in Science, vol. 356, no 6345, 2017, p. 1395–1397 |[URL: https://doi.org/10.1126/science.aam7470].

(13) Potts, S. G., et al., 2016, «Rapport d’évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire», secrétariat de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, Bonn, Allemagne, 552 p.

(14) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).

(15) Des données Eurostat existent pour la catégorie des insecticides et des acaricides; d’autres données existent pour différentes catégories d’insecticides (pyréthroïdes, hydrocarbures chlorés, organophosphates, carbamates et oximo-carbamates, et autres insecticides); disponibles sur https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-datasets/product?code=aei_fm_salpest09

(16) Inclut également les néonicotinoïdes.

(17) Définie par la Commission comme toute innovation aboutissant à un progrès notable vers l’objectif du développement durable en réduisant les incidences de nos modes de production sur l’environnement, en renforçant la résilience de la nature aux pressions environnementales ou en permettant une utilisation plus efficace et responsable des ressources naturelles.