COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.12.2021 JOIN(2021) 35 final COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Une approche stratégique de l’UE à l’appui du désarmement, de la démobilisation et de



la réintégration des anciens combattants



1. Introduction La nature changeante des conflits, la prolifération des groupes armés et la montée des violences sont sources de terribles douleurs et souffrances et ont une incidence profonde sur la vie des hommes, des femmes, des garçons et des filles dans le monde. À chaque fois que la paix régresse et que des conflits armés déstabilisent des États et des régions tout entières, l’Union européenne (UE) doit souvent faire face aux conséquences directes ou indirectes et aux nouveaux défis en matière de sécurité qui en découlent. C’est pourquoi, l’UE, en tant qu’acteur de la paix mondiale, a plus que jamais besoin de perfectionner sa réponse à l’instabilité et aux conflits au-delà de ses frontières. L’UE a une longue tradition en matière de soutien au renforcement de la sécurité et du développement humain de communautés et de personnes s’efforçant de trouver un moyen de sortir d’un conflit. Lors du passage d’un conflit à la paix, il est essentiel de faciliter les possibilités de désengagement et les processus politiques responsables, ainsi que les moyens de subsistance de substitution pour les personnes concernées. Le soutien aux processus de paix en Colombie ou dans la province indonésienne d’Aceh, la recherche de possibilités de désengagement des zones de conflit dans le nord-est du Nigeria ou le renforcement de la réintégration des vétérans du conflit dans l’est de l’Ukraine donnent un aperçu des moyens auxquels l’UE recourt pour s’adapter à ces démarches et les soutenir. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des anciens combattants joue un rôle essentiel dans la stabilisation et l’instauration d’une paix durable. Il peut prévenir l’exploitation des mécontentements et de l’instabilité provoqués par des groupes armés, dont certains peuvent être qualifiés d’organisations terroristes. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration fait dès lors partie intégrante de la contribution de l’UE aux efforts visant à éviter le retour des violences et à faire en sorte que la stabilisation s’intensifie, en cela qu’il prend en compte les risques posés par les groupes armés et soutient la transition de la confrontation armée à l’engagement politique et à la gouvernance inclusive. Les initiatives en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration se heurtent à des obstacles particuliers, notamment une faible appropriation locale et nationale, une approche fragmentée en matière de consolidation de la paix, des dispositions ou des attentes en matière de cessez-le-feu ou d’accords de paix irréalistes ou ne bénéficiant d’aucun appui, des approches de la réintégration à court terme, ainsi qu’une gouvernance du secteur de la sécurité et de la justice inefficace. L’expérience de l’UE a démontré la nécessité d’engager un dialogue à un stade précoce et dans une perspective à long terme, de faire preuve de souplesse et d’être en mesure de réagir rapidement, ainsi que de coupler les efforts en matière de diplomatie, de développement, de paix, de sécurité et de défense dans les contextes à haut risque. Pour relever les défis posés par des groupes armés et optimiser les résultats de ses actions, l’UE a décidé de réactualiser sa stratégie en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration , en s’appuyant notamment sur sa stratégie globale et sur son approche intégrée à l'égard des conflits et des crises extérieurs (ci-après l’«approche intégrée»). La stratégie actualisée de l’UE en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration sera à la hauteur de l’ambition d’une Europe plus forte sur la scène internationale, en se fondant sur son engagement à l’égard de l’agenda des Nations unies pour la pérennisation de la paix, qui met l’accent sur la prévention des conflits et sur les pistes à suivre pour une démarche proactive en faveur de la paix et du développement. Ce faisant, l’UE contribue à la prévention des effets de contagion émanant de régions voisines et périphériques susceptibles de porter préjudice à la sécurité interne de l’UE. Définition et objectif Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration fait référence à l’engagement de membres et associés de forces armées ou de groupes armés, hommes et femmes, de déposer les armes, de rompre avec les structures de commandement et de contrôle et de retourner à la vie civile. Ce processus a pour principal objectif une (ré-)intégration durable. Il entraîne une multitude de considérations relatives à la sécurité, aux besoins sociaux et psychologiques et aux perspectives socio-économiques, éducatives, sanitaires, juridiques et politiques à venir, non seulement pour les anciens combattants et leurs associés, mais aussi pour les familles et les communautés qu’ils (ré-)intègrent. À ce titre, le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration se situe au croisement entre les efforts déployés en matière d’aide humanitaire, de développement et de paix. La présente communication conjointe définit une stratégie globale à l’échelle de l’UE visant à évaluer et à mettre en œuvre des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, tout en proposant des moyens d’encadrer et de soutenir lesdits processus dans les pays et régions concernés, et ce de manière coordonnée, en tenant compte des situations de conflit et conformément au droit international, directement ou en tandem avec des partenaires, dont les Nations unies, la Banque mondiale, des organisations régionales et des pays tiers. Dès lors, la présente communication: ·présente l’approche suivie par l’UE en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration et met en exergue les types de contributions que l’UE et ses États membres sont susceptibles d’apporter; ·renforce les liens avec d’autres stratégies et instruments essentiels tout au long du cycle du conflit; ·souligne les principes directeurs applicables aux acteurs de l’UE; ·propose des instruments et des actions spécifiques à cette fin. 2. Adapter l’approche suivie par l’UE en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration à des contextes en évolution Les conflits contemporains voient l’apparition de groupes armés de plus en plus fragmentés, aux structures de commandement fluides, aux dimensions transnationales et ayant des liens avec des organisations criminelles et terroristes. Les dynamiques menant à la radicalisation exploitent les revendications sociales, ethniques, culturelles, économiques, politiques, religieuses et sécuritaires, exacerbées par la faiblesse de l’état de droit, des structures étatiques et des administrations publiques, l’inégalité d’accès à la terre et aux ressources naturelles, le changement climatique et la fragilité environnementale. Dans ce contexte, les processus en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration se passent souvent des cadres habituellement requis, comme des cessez-le-feu durables et des accords de paix viables. Il est en outre possible que d’autres conditions essentielles en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration s’en trouvent érodées, telles que la confiance mutuelle des parties au conflit dans le processus de paix, leur détermination à participer au dialogue et des niveaux minimums de sécurité. Ainsi, des personnes et des groupes se désengageant d’un conflit peuvent solliciter une aide indépendamment du fait qu’il existe un accord de paix ou que le conflit fasse encore rage. Participation aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration Afin de répondre aux attentes et de conforter la confiance dans un processus de paix, la participation d’hommes, de garçons et de filles à un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration devrait reposer sur des critères d’éligibilité clairs et constants, adaptés au contexte et tenant compte de l’âge, du sexe et de la diversité. Bien que les rôles puissent se chevaucher, les personnes admissibles au titre de ce processus relèvent notamment des catégories suivantes:

-des combattants membres de forces armées et/ou de groupes armés, et des personnes jouant un rôle de soutien, souvent désignées sous le vocable d’«associés»; -des civils de retour dans leur pays d'origine et des personnes «auto-démobilisées»; -des familles et d’autres personnes à charge liées aux membres de groupes armés; -des personnes enlevées, des enfants, des survivants et d’autres victimes; -des communautés intégrées ou réintégrées par d’anciens combattants et leurs associés. Le droit international relatif aux droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit pénal international fixent des restrictions quant à l’admissibilité des auteurs de crimes de guerre, de génocides, de crimes contre l'humanité et de violations flagrantes des droits de l'homme aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. C’est pourquoi une personne considérée dans un premier temps comme admissible au titre d’un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration donné peut en être exclue et poursuivie à l’issue d’une enquête judiciaire. Qui plus est, les groupes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l’UE comme étant des organisations terroristes ou les combattants terroristes étrangers et leurs familles de retour dans leur pays continuent d’être exclus du bénéfice des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La protection inconditionnelle et immédiate et la libération des enfants associés à des forces armées et à des groupes armés, ainsi que leur (ré)intégration au sein de leur famille et de leur communauté, indépendamment de la désignation éventuelle du groupe armé en question, devraient systématiquement faire l’objet d’une planification et bénéficier d’un caractère prioritaire, conformément au droit international relatif aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. Les enfants ayant l’âge de la responsabilité pénale et qui sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave sont remis aux acteurs civils et la justice devrait être assurée conformément aux cadres de justice pour la jeunesse. Éléments essentiels du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration L’UE considère le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration comme un processus de transformation politique et non militaire fortement tributaire de l’appropriation nationale et locale, des efforts de paix et de développement et du renforcement de la résilience. L’engagement de l’UE à soutenir le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’accent mis sur des aspects particuliers, leur séquençage et leur articulation doivent être adaptés à chaque contexte spécifique. L’UE peut soutenir des initiatives qui ne font pas explicitement référence au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration , mais qui visent malgré tout à réduire la violence ou à améliorer la résilience au niveau de la communauté, ainsi qu’à renforcer la capacité des personnes à résister au recrutement (éventuellement renouvelé) par des groupes armés. Le fait de créer des perspectives pour un désengagement des groupes armés responsable, qu’il soit spontané ou structuré, et pour le retour à la vie civile peut contribuer à la création d’environnements plus propices au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. Le désarmement consiste à évaluer, collecter, documenter, contrôler et éliminer en toute sécurité des armes, des munitions et des explosifs utilisés par des combattants et leurs associés, ainsi que, parfois, par la population civile, afin de réduire la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et du matériel connexe, principalement. Le désarmement peut survenir à tous les stades du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, être transitoire ou dépendre d’évolutions politiques plus larges ou encore de l’avancée du processus de paix. L’UE peut soutenir le désarmement et/ou la gestion des armes et des munitions au moyen d’un dialogue stratégique et politique ou de la fourniture de mesures d’aide et de conseils d’experts aux autorités nationales ou locales. Il est possible d’envisager des actions conjointes en matière de désarmement dans le cadre d’une mission et/ou d’une opération PSDC, si le Conseil en décide ainsi, conformément à l’article 43 du traité UE, en plus d’une contribution à des initiatives mandatées par les Nations unies ou menées régionalement et nationalement. Une coopération opérationnelle entre autorités répressives de l’UE et de pays tiers devrait également se poursuivre au titre de la priorité relative aux armes à feu de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). La démobilisation fait référence à la séparation et/ou à la désaffiliation de membres adultes de forces armées et de groupes armés vis-à-vis de structures de commandement et à leur transition vers le statut de civil. Elle entraîne des changements de statut juridique et peut demander un soutien psychosocial et des soins de santé. Elle peut survenir de manière spontanée ou être organisée par la législation ou par des accords politiques. Le processus de démobilisation de combattants et de leurs associés remplissant les conditions requises comprend une assistance transitoire, à court terme et ciblée, désignée sous l’appellation d’«aide de réinsertion», pour les personnes bénéficiant de ce processus. Ce processus devrait prendre en considération les victimes de la traite d’êtres humains exploitées à des fins de participation à des conflits armés et à des guerres. L’UE peut soutenir la démobilisation au moyen d’une assistance déployable rapidement et de dispositions spécifiques dans le cadre des programmes de financement de l’action extérieure de l’UE, d’actions réalisées au titre de l’article 28 du traité UE, de contributions de la PSDCP et d’autres engagements de nature à renforcer les capacités des autorités dans des domaines tels que la vérification, la logistique et la numérisation. Des mesures d’aide à la réinsertion pourraient englober une formation de préparation aux futurs défis posés par la vie sociale et professionnelle, parallèlement à des dispositions spécifiques destinées à faire le lien entre réinsertion et réintégration, au moyen, par exemple, d’une participation à des projets économiques et de développement liés aux infrastructures, aux services de santé, à l’énergie verte, etc. La réintégration est le processus par lequel d’anciens combattants et leurs associés passent avant d’acquérir le statut de membres de la communauté civile. Ce processus ouvert possède des dimensions sécuritaires, psychologiques, sociales, sanitaires, culturelles, religieuses, économiques, politiques et juridiques et se déroule au niveau de l’individu, de sa famille et de la communauté, dans le cadre de processus plus vastes de redressement économique, de paix et de développement. Dans certaines circonstances, des anciens combattants dont les antécédents ont été vérifiés et répondant aux critères requis peuvent être versés dans le secteur de la sécurité nationale. Ce processus devrait faire l’objet d'une appropriation au niveau national, promouvoir une inclusion accrue et une représentation équitable, et répondre aux besoins de la population en matière de sécurité, tout en tenant compte des questions de reddition de comptes, ainsi que de réorganisation et de capacité d’absorption du secteur de la sécurité. Les actions de réintégration de l’UE seront combinées avec des efforts plus larges en matière de développement et de consolidation de la paix, visant à aider les anciens combattants et leurs associés dans leur transition vers la vie civile et à renforcer la capacité d’absorption des communautés d’accueil et des autorités, notamment en améliorant les structures, les capacités et les processus de la gouvernance locale. Étant donné que des dysfonctionnements au sens large des systèmes politiques, des institutions de l’État, des systèmes éducatifs et sanitaires et de l’administration publique peuvent encore amoindrir les chances de réussite de la réintégration, l’UE envisagera des approches structurelles. Le soutien apporté à d’autres populations touchées par le conflit et un partage équitable des dividendes de la paix (sous la forme, par exemple, de réparations versées aux victimes et aux survivants, y compris aux victimes de la traite d’êtres humains) renforcent l’adhésion des communautés locales et des acteurs nationaux au processus et contribuent à la réconciliation. Pour soutenir la réintégration socio-économique, l’UE est résolue à prendre en compte le caractère multisectoriel de ces processus recouvrant des aspects très divers, notamment en réglant le problème des droits fonciers précaires, en garantissant l’accès aux soins de santé et en facilitant l’accès aux services financiers et bancaires. Il conviendra dès lors de tenir compte de certains facteurs essentiels de la vulnérabilité socio-économique, tels que les déficits macroéconomiques structurels et les obstacles au développement durable, au bien-être et à la création d’emplois décents, ainsi que les lacunes en matière d’éducation et l’inefficacité ou l’inaccessibilité des systèmes de protection sociale et de protection de la santé, de même que d’autres dimensions présentant un intérêt, telles que le rôle de la criminalité organisée, des économies illicites, des risques de nouveau recrutement, etc. Par l’intermédiaire de sa coopération commerciale et au développement, ainsi que de son aide humanitaire, l’UE soutient la promotion d’un travail décent, et de moyens de subsistance et d’économies durables, afin d’aider les pays à surmonter les situations d’urgence et à reconstruire en mieux. Cette approche devrait être appliquée plus systématiquement aux processus de réintégration, y compris aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, aux réfugiés et aux rapatriés.

Dans ses efforts visant à promouvoir une culture de paix propice à la réintégration politique, l’UE aide les personnes et les communautés à acquérir les compétences requises pour mener des activités politiques dans le cadre d’un parti politique ou d’un mouvement social ou encore en tant que militants indépendants, permettant de la sorte la participation à un débat pluraliste et l’ouverture de perspectives plus larges en matière de réconciliation et de consolidation de la paix, sans crainte de représailles violentes. 3. Un engagement de l’UE global pour relever les défis posés par le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration Une audience étendue Pour relever les défis posés par le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’UE tirera parti de ses contributions pluridimensionnelles à la paix, à la sécurité et au développement: ·Compte tenu de son profil d’acteur mondial reconnu pour son action sur le plan de la médiation, l’UE jouera un rôle d’organisateur important dans les processus de paix et la prévention des conflits, la sécurité humaine figurant au cœur de son action. C’est pourquoi l’UE est bien placée pour apporter un soutien souple et efficace aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration au moyen de stratégies nationales ou régionales. Une approche réaliste basée sur le dialogue stratégique et politique, également destinée aux acteurs nationaux de la sécurité, peut contribuer à diminuer le risque d’une résurgence des tensions et améliorer la stabilité et la résilience des partenaires de l’UE dans les pays de son voisinage et au-delà. ·Le recours à la recherche et à l’innovation pour l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes améliore les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et nécessite une gestion des connaissances, des enseignements et des expériences. Un emploi cohérent de la boîte à outils de l’UE Les initiatives en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration sont plus efficaces si elles sont soutenues par les politiques, les outils et les instruments de l’approche intégrée, pour autant qu’elles suivent un séquençage adéquat et se fixent des objectifs, un budget et des échéances réalistes pour chaque contexte particulier. Tous les acteurs compétents de l’UE, engagés en fonction de leurs compétences, ont besoin de se coordonner, de se concerter et de coopérer aux niveaux politique, stratégique et opérationnel, afin d’établir un lien entre un soutien au développement à long terme axé sur les politiques à mener et des actions à court terme et d’autres mesures d’assistance. L’UE est mieux à même dorénavant de tenir ses engagements en la matière, grâce à l’adoption de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI) et de la facilité européenne pour la paix (FEP). Consolidation de la paix et coopération au développement L’UE investit dans des initiatives en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans le monde et entend intégrer la sensibilité aux conflits et la résilience dans son action extérieure, en prévoyant notamment une exigence spécifique applicable à la coopération au développement et aux partenariats internationaux dans les pays en situation de fragilité et les pays touchés par un conflit. Il s’agit notamment de s’attaquer systématiquement aux causes profondes des conflits et des crises grâce à des approches à long terme de la transformation des conflits et de la consolidation de la paix. Dans les environnements fragiles, les efforts visant à créer de l’espace pour le dialogue politique et le respect de l’état de droit et à prévenir ou à réduire la violence et l’extrémisme au niveau communautaire sont essentiels. Dans ces contextes, l’investissement axé sur les anciens combattants, leurs associés et les communautés d’accueil a un effet préventif sur la reprise des hostilités et des violences en renforçant la résilience et la résistance face au renouvellement du recrutement de groupes armés. L’UE joue un rôle fondamental dans le processus de paix colombien, que ce soit en encourageant la confiance et le dialogue entre les représentants des ex-FARC-EP et le gouvernement colombien ou en tant que principal donateur en faveur de la réincorporation (réintégration) sociale et économique des anciens combattants, au moyen de projets et d’un soutien budgétaire. Renforcé par le rôle de premier plan joué par l’envoyé spécial de l’UE pour le processus de paix, le soutien de l’UE a été conçu sur la base du respect des droits de l’homme et en conformité avec le principe de ne laisser personne de côté. Il a pour but de faciliter la réintégration économique des anciens combattants en soutenant des projets productifs et la formation professionnelle, l’accès à un logement et aux services publics de base, la rééducation des personnes handicapées, l’accueil de la petite enfance et l’autonomisation économique des femmes. Les principaux défis posés par le processus de paix en Colombie ont trait aux problèmes sécuritaires des anciens combattants, à la redistribution de terres et à l’accès à celles-ci pour des projets et le logement, à la viabilité des initiatives génératrices de revenus, à la budgétisation aux niveaux local et régional des besoins liés à la réincorporation dans les plans de développement locaux, à la stigmatisation et à l’accès aux financements de l’UE par l’intermédiaire du système bancaire. Diplomatie préventive et médiation Comme il a été observé dans le concept de médiation de l’UE en faveur de la paix, le fait de prévoir des modalités en faveur d’acteurs armés est essentiel pour la médiation et dans les négociations de paix. Dans la mesure du possible, les délégations chargées des négociations devraient comporter des représentants des groupes armés et des communautés concernées par les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Des dispositions propres à ces processus qui soient à la fois applicables et réalistes, dont un arrêt des hostilités, un cessez-le-feu et des mécanismes de partage des pouvoirs, ainsi que des modalités relatives à la sécurité accroissent les chances de réussite des opérations de réconciliation et de stabilisation. Il importe dès lors d’intégrer l’expertise en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration dès le début des négociations. Réforme du secteur de la sécurité et soutien à l’état de droit En vertu du cadre stratégique à l’échelle de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité, ladite réforme et le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration peuvent être étroitement liés l’un à l’autre. Les acteurs peuvent conditionner leur participation à l’un des processus aux engagements crédibles de la partie adverse envers l’autre processus, la réforme du secteur de la sécurité pouvant être perçue comme un affaiblissement des forces en uniforme des États, et le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration comme un coup porté aux groupes armés.

La réforme du secteur de la sécurité devrait permettre d’améliorer le respect, par le secteur de la sécurité, de l’obligation de rendre des comptes, ainsi que son bilan en matière de droits de l’homme, et de mieux soutenir les droits de l’homme et la gouvernance démocratique, répondant ainsi aux revendications sous-jacentes fondamentales exploitées par les acteurs armés. En Côte d’Ivoire, l’UE a joué un rôle essentiel dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration entamé en 2013, en particulier en matière de réintégration. Le gouvernement s’était concentré sur les volets désarmement et démobilisation, tandis que l’UE avait mis l’accent sur la réinsertion et la réintégration par l’intermédiaire de différents projets. Elle avait également fourni un soutien complémentaire au contrat d'appui à la consolidation de l'État, en mettant l’accent sur la réforme du secteur de la justice, la réconciliation nationale, ainsi que les projets d’aide aux organisations de la société civile et aux autorités locales en matière de prévention des conflits. Missions et opérations PSDC et réseaux de conseillers en matière de sécurité et de défense Il importe que les efforts déployés en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration soient en synergie avec l’action de l’UE dans le secteur de la sécurité et de la défense. Conformément à leurs mandats, les missions et opérations PSDC civiles et militaires devraient contribuer à forger un environnement propice au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration en soutenant les acteurs nationaux et locaux. Outre leur contribution directe aux volets spécifiques du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, les missions PSDC pourraient contribuer à la réintégration à long terme des anciens combattants ayant suivi un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration au moyen d’activités de formation et de mentorat. Les services compétents de la Commission, les délégations de l’UE, les conseillers militaires du SEAE et les réseaux d’experts en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité, ainsi que les attachés militaires et les conseillers en sécurité des États membres de l’UE devraient être des acteurs essentiels pour engager le dialogue avec les forces armées nationales et les agences répressives des pays partenaires participant à des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (MSA) a été lancée en 2005 pour surveiller et soutenir le processus de paix dans la province indonésienne d’Aceh. La MSA était une mission civile chargée du désarmement du Mouvement pour l’Aceh libre (GAM) et du redéploiement des forces armées et des forces de police non organiques. Après avoir mené à bien son mandat de désarmement début 2006, la MSA a continué à surveiller la situation des droits de l’homme, le processus de changement législatif et la réintégration des membres du GAM jusqu’à la clôture de la mission, en 2006. Prévenir et combattre l'extrémisme violent De nombreux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ont lieu dans des contextes où l’extrémisme violent a gagné en force dans la dynamique d’un conflit. Dans de tels contextes, en complément de la dimension extérieure du programme de lutte antiterroriste de l’UE, les initiatives en matière de prévention de l’extrémisme violent et de lutte contre ce phénomène contribuent à la prévention générale du terrorisme et de l’extrémisme violent - y compris le (nouveau) recrutement par des groupes armés - pour laquelle des éléments visant à la déradicalisation pourraient être envisagés. Lorsqu’elles respectent pleinement les normes du droit international relatif aux droits de l'homme, ces initiatives visent à doter les gouvernements, la société civile, les communautés et les autorités locales des connaissances et compétences nécessaires pour mieux gérer cette dynamique et renforcer la résilience des communautés et les capacités locales en matière de prévention des conflits et de l’extrémisme violent. Les praticiens travaillant dans de tels environnements devraient être bien informés des initiatives en matière de DDR ainsi que de prévention de l’extrémisme violent et de lutte contre ce phénomène qui concernent les pays ou régions dans lesquels ils opèrent, comprendre les objectifs et les méthodes de travail spécifiques et rechercher des synergies entre les différentes actions menées. Les initiatives de prévention de l’extrémisme violent et de lutte contre ce phénomène peuvent comporter des éléments coercitifs, par exemple lorsque les autorités adoptent des stratégies de réhabilitation et de réintégration à la suite de poursuites. De ce fait, ces initiatives diffèrent des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, qui ont en toutes circonstances un caractère volontaire qui doit être préservé. L’accord global sur le Bangsamoro a été signé en 2014 entre le gouvernement des Philippines et le Front islamique de libération moro (MILF) et comprend une annexe de normalisation relative aux aspects du conflit liés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. Le processus de normalisation comprend quatre composantes essentielles, dont la sécurité [avec le démantèlement formel (démobilisation) de 40 000 combattants], le développement socio-économique, les mesures visant à instaurer la confiance, ainsi que la justice transitionnelle et la réconciliation. L’approche globale de l’UE a associé les efforts de redressement rapide à l’accompagnement à plus long terme des autorités locales, afin de jeter les bases d’un développement durable grâce au renforcement de la gouvernance, de l’état de droit et des capacités économiques locales. Ces programmes ont été alignés sur d’autres initiatives de l’UE qui soutiennent aussi les communautés, le renforcement des institutions et le développement rural au Bangsamoro et à Mindanao. L’UE soutient également la reconstruction à Marawi City, un programme destiné à soutenir l’autorité de transition du Bangsamoro, qui couvre également les questions relatives à la société civile et à la justice transitionnelle, les programmes de développement rural et les programmes liés aux entreprises agroalimentaires. Armes légères et de petit calibre, gestion des armes et des munitions et lutte contre les mines La prolifération et le détournement des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans un contexte de conflit facilitent le réarmement et la mobilisation des groupes armés et entravent les effets éventuels d’un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration sur la prévention de la résurgence du conflit. Ils comportent également un risque à long terme pour la sécurité intérieure de l’UE, des stocks pouvant être détournés vers des groupes criminels dans l’UE ou dans la région. Par conséquent, le désarmement dans le cadre d’un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration devrait s’appuyer sur des processus politiques plus larges en matière de gestion des armes et des munitions. Cela contribuera à renforcer les stratégies de relèvement après un conflit, les embargos sur les armes et les efforts réglementaires, opérationnels et techniques de contrôle des ALPC tenant compte de la dimension de genre, conformément à la stratégie de l’UE sur les ALPC. À cette fin, la participation des États membres de l’UE et la coopération avec les pays tiers sont essentielles. Les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration sont étroitement liés aux initiatives de lutte contre les mines qui pourraient contribuer à renforcer la confiance générale dans un processus de paix. Ils peuvent s’inscrire dans le cadre d’activités de réinsertion et de réintégration, par exemple au moyen d’initiatives d’éducation aux risques liés aux mines. Les opérations humanitaires de déminage permettent également d’accéder aux terres et aux moyens de subsistance et améliorent la situation sécuritaire des communautés touchées. Lutter contre la criminalité organisée et l’exploitation illégale des ressources naturelles Lutter contre la traite des êtres humains Les zones de conflit créent un terrain fertile pour le développement de la traite des êtres humains, portant encore davantage atteinte aux groupes vulnérables. La situation économique de plus en plus désespérée, l’affaiblissement, voire l’effondrement, de l’état de droit et la réduction du nombre de services sociaux disponibles renforcent l’isolement des populations sur la base de facteurs tels que l’inégalité entre les femmes et les hommes, la pauvreté, l’exclusion sociale et l’origine ethnique. Cette situation accroît à son tour la vulnérabilité des populations locales, en particulier des femmes et des enfants, face à la traite des êtres humains. Les enfants sont souvent exploités en tant que soldats ou pour jouer des rôles de servitude associés, par exemple en tant que porteurs, cuisiniers, sentinelles et collecteurs de renseignements, et en tant qu’esclaves sexuels. Le caractère transfrontière de la traite des êtres humains revêt une importance particulière, les organisations criminelles opérant souvent par l’intermédiaire de réseaux professionnels bien structurés, à la fois hors ligne et en ligne. L’UE continuera de mettre l’accent sur le démantèlement des modèles économiques criminels des trafiquants et sur la protection et l’autonomisation des victimes, en particulier des femmes et des enfants.

4. Principes directeurs régissant le soutien de l’UE au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration L’approche adoptée pour soutenir les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration varie considérablement en fonction de la phase du conflit, de sa dynamique, du type de cessation des hostilités et du niveau de participation de la communauté internationale. Le soutien apporté par l’UE dans le respect du droit international devrait être réaliste et souple, tenir compte des situations de conflit et s’inspirer des principes spécifiques suivants: ØUn soutien axé sur les politiques à mener et bien coordonné avec les partenaires Une approche renforcée axée sur les politiques à mener permettra à l’UE d’intégrer et de coordonner efficacement les efforts et d’atténuer les risques connexes, tout en nouant le dialogue avec les acteurs clés dans les domaines de la consolidation de la paix, de la diplomatie, du développement et de l’aide humanitaire. Les délégations de l’UE, les représentants spéciaux de l’UE, les missions et opérations PSDC et les représentations des États membres dans les pays partenaires jouent un rôle essentiel pour ce qui est de jeter les bases d’une contribution de l’UE plus forte et plus concertée. En tant que partisan d’un multilatéralisme efficace, l’UE s’appuiera sur des partenariats précieux avec les Nations unies, la Banque mondiale, des organisations régionales telles que l’Union africaine et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, des pays tiers et des acteurs nationaux, en plus des acteurs locaux, des communautés locales, des entités du secteur privé et des acteurs de la société civile. Elle continuera de soutenir les efforts déployés en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration en encourageant l’adhésion aux instruments multilatéraux et le recours à ces derniers. ØUn soutien faisant l’objet d'une appropriation aux niveaux national et local Si les contributions extérieures, y compris au niveau régional, peuvent faciliter la mise en place d’un environnement propice aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’appropriation, l’engagement et le travail des acteurs aux niveaux national, local et des communautés restent fondamentaux. Afin d’obtenir des résultats durables, la coordination des efforts de l’UE au moyen de stratégies nationales et régionales visera à renforcer l’appropriation, y compris dans les régions où les frontières sont poreuses. Cela devrait contribuer à consolider l’état de droit et à renforcer les institutions comptables de leurs actes et les capacités, telles que les agences et organes liés au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration, ainsi que les initiatives pertinentes des communautés et de la société civile. ØUn soutien centré sur les personnes et reposant sur le volontariat L’UE appliquera les principes consistant à «ne pas nuire» et à «ne laisser personne de côté» et fera preuve de diligence en ce qui concerne les droits de l’homme, ainsi que la prise en compte des situations de conflit. La décision de quitter un groupe armé est liée au contexte et, bien qu'elle puisse être facilitée ou encouragée, ni les personnes ni les groupes ne peuvent être forcés à participer à un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration; il est fondamental de préserver le caractère volontaire de leur engagement. L’UE promouvra le respect du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire dans tous les contextes, y compris dans le cas de personnes détenues ou capturées lors d'un combat, où les personnes pourraient ne pas disposer de solutions de rechange. Les personnes qui intègrent des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et qui y participent sont souvent confrontées à l’exclusion sociale et à la stigmatisation. Elles peuvent avoir rompu les liens familiaux, souffrir de lacunes en matière d’éducation, avoir des problèmes de santé, y compris des problèmes de santé mentale pouvant avoir entraîné des problèmes de toxicomanie, des comportements violents et/ou des traumatismes individuels ou collectifs, séquelles, entre autres, de violences sexuelles et sexistes et de la traite des êtres humains. Il se peut qu’elles manquent de compétences et de réseaux pour subvenir à leurs besoins grâce à l’emploi (indépendant) et/ou pour participer de manière constructive à la sphère politique, et soient confrontées à la stigmatisation et à des obstacles juridiques et pratiques à la réintégration. Dans le même temps, les communautés d’accueil peuvent souffrir de traumatismes collectifs, éprouver de la peur et de la méfiance et connaître une détérioration de la situation sécuritaire, ce qui pourrait renforcer la suspicion à l’égard des anciens combattants et de leurs associés. Pour ces raisons, l’UE appliquera une approche multisectorielle en ce qui concerne les processus de DDR, en tenant compte des capacités, des attentes et des besoins différents, spécifiques et non homogènes des hommes, des femmes, des garçons et des filles d’âges différents, y compris de ceux appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses, linguistiques et politiques et à des peuples autochtones. Dans ce cadre, l’UE prendra également en compte les questions liées au handicap ainsi que les défis qui se posent en matière de soins de santé dans des contextes de fragilité. I.Un soutien qui protège les enfants et leurs droits II.Un soutien tenant compte de la dimension de genre Les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration doivent tenir compte des différents besoins, capacités et possibilités des hommes, des femmes, des garçons et des filles, ainsi que des attentes dont ils font l’objet en fonction du contexte, afin de garantir leur participation significative sur un pied d'égalité à toutes les étapes de ces processus. L’intégration d’une perspective de genre devrait reposer sur une analyse approfondie, tenant compte de la dimension de genre, dans les programmes de coopération au développement. Les actions menées devraient tenir compte de la diversité des rôles que les différents groupes, ventilés par sexe et par âge, ont pu être amenés à jouer au cours de leur association avec des groupes armés et lutter contre les stéréotypes liés aux rôles des hommes et des femmes, les inégalités et la stigmatisation fondée sur le genre.

III.Un soutien mobilisant les jeunes Le rôle des jeunes devrait être dûment pris en considération, qu’il s’agisse de survivants et de victimes de conflits, d’acteurs d’un changement positif et/ou de cibles propices à la radicalisation ou à un (nouveau) recrutement. Il convient de prendre en compte les besoins, possibilités et attentes spécifiques des jeunes hommes et femmes en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans l’ensemble de ces processus au moyen d’une consultation, d’une participation et d’un engagement actifs. ØUn soutien bien planifié La planification du soutien à un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration devrait être lancée le plus tôt possible. Sur la base de l’évaluation coordonnée des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, les engagements de l’UE en matière d’aide humanitaire, de stabilisation, de consolidation de la paix, de développement, de PSDC et de PESC devraient être articulés conformément à l’approche intégrée. Les contributions peuvent combiner des actions de l’UE, de ses institutions financières et de ses États membres. Chaque fois qu'il y a lieu, les délégations de l’UE devraient bénéficier d’une expertise et d’un soutien spécialisés en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que dans des domaines connexes tels que la consolidation de la paix, la médiation, la protection de l’enfance ou la sécurité. Le cas échéant, elles devraient également s’appuyer sur la participation de conseillers en sécurité/d’attachés militaires et d’experts du SEAE en matière de lutte contre le terrorisme/de sécurité, ainsi que sur la présence de la PSDC dans le même pays ou la même région, ou bénéficier de renforcements temporaires au moyen de missions spécifiques. Les contextes environnementaux et climatiques dans lesquels se déroulent les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration doivent être dûment pris en compte. Cela nécessite, en particulier, d’évaluer la vulnérabilité ou la fragilité afin de garantir que les possibilités économiques et sociales mises en place tout au long de ces processus sont résilientes et durables et que les risques liés à l’environnement ou au changement climatique sont atténués dans la mesure du possible et n’aggravent pas encore les vulnérabilités existantes ou les risques de conflit. L’UE devrait communiquer clairement son soutien aux autorités nationales et locales, aux participants, aux parties prenantes et aux éventuels perturbateurs. La communication devrait tenir compte de l’âge et du sexe et être adaptée aux bénéficiaires ainsi qu’aux cultures et contextes locaux. À cet effet, les dirigeants politiques et militaires et les chefs traditionnels et religieux, ainsi que la société civile, sont des partenaires importants; il convient toutefois de tenir compte des questions liées aux situations de conflit et des normes en matière de droits de l’homme. ØUn soutien adaptable Les engagements en faveur des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration devraient être souples et reposer sur des éléments probants, en recourant au suivi, à l’évaluation et à l’apprentissage, exploiter les possibilités de numérisation et prendre appui sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés. Pour concrétiser cette politique, il est nécessaire de sensibiliser le grand public et de renforcer les capacités en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, y compris au moyen de formations associant les pratiques, les politiques et la recherche. Cela permettra à l’UE de mettre les connaissances, les talents et l’expertise au service de la consolidation de la paix et du développement. 5. Actions visant à évaluer et à nouer le dialogue, à établir un cadre et à mettre en œuvre un engagement efficace de l’UE en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration L’UE combinera de manière cohérente des réactions rapides et des engagements géographiques, régionaux et thématiques à long terme à l’appui des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Elle s’efforcera d'optimiser son impact grâce à des partenariats avec des pays tiers et des organisations internationales, fondés sur des valeurs communes, des intérêts communs et des avantages mutuels. ØLe haut représentant et la Commission renforceront leur coordination en matière de soutien aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration en encourageant les échanges entre les parties prenantes concernées de l’UE. Tous les instruments, politiques et facilités connexes seront pris en considération lors de la planification d’un engagement en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Dans le cadre de l’approche intégrée, les contributions des États membres de l’UE seront aussi sollicitées. ·Un groupe de travail interservices informel et permanent, composé de représentants des services thématiques compétents du SEAE et de la Commission, sera mis sur pied afin de superviser les activités de l’UE en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de conseiller et de soutenir les délégations de l’UE, le SEAE et les services de la Commission, ainsi que les missions PSDC. La création et le fonctionnement du groupe de travail en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration suivront des procédures similaires à celles du groupe de travail interservices informel permanent sur la réforme du secteur de la sécurité. ·Les équipes de médiateurs de l’UE seront dotées d'une expertise en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration afin de garantir que les accords de paix et de cessez-le-feu comportent des clauses réalistes dans ces domaines. ·L’UE renforcera sa capacité interne à soutenir les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, par exemple grâce à des formations en la matière et à une collaboration renforcée avec les établissements de formation compétents, ainsi qu’avec les réseaux de recherche et d’experts. ØChaque fois qu’un soutien aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration est envisagé, une évaluation coordonnée spécifique de l’UE en la matière devrait être effectuée le plus en amont possible afin de permettre un engagement souple, axé sur les politiques à mener et tenant compte des situations de conflit. ·À cette fin, le SEAE et les services de la Commission élaboreront un module d’analyse axé sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, en s’appuyant sur la méthodologie d’analyse des conflits pour la programmation dans les États et régions en situation de fragilité. Le module aidera à concevoir, le cas échéant, des options spécifiques en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment en évaluant les risques et les instruments dont l’UE dispose. ·Les modalités de conception et de mise en œuvre à l’appui des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration seront fondées sur une analyse approfondie en ce qui concerne l’âge et le genre. Dans le cadre du large soutien apporté aux autorités partenaires et aux communautés, l’UE s’efforcera de protéger les enfants et leurs droits, d’adopter une approche tenant compte de la dimension de genre et d’intégrer le point de vue des jeunes.