RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la mise en oeuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes

TABLE des matières

Avant-propos

I. Introduction

II. Étapes ayant conduit à la décision du Conseil

III. Mise en oeuvre de la décision du Conseil

3.1. Développement du système d'information statistique sur les secteurs audiovisuels et connexes

3.2. Collecte et traitement des données

3.3. Diffusion des résultats

3.4. Suivi méthodologique

IV. Progrès réalisés par type d'action prévue par la décision du Conseil

V. Évaluation générale

ANNEXE

ANNEXE 1. Aperçu des mesures de mise en oeuvre des actions statistiques

ANNEXE 1. Pièce jointe 1 : aperçu des nouvelles variables incluses dans le questionnaire auvis 2000 - 2001

ANNEXE 1 - Pièce jointe 2 (fait référence à la mesure B - 2) questionnaire auvis 2000 : comparaison avec le questionnaire 1999

ANNEXE 1 - Pièce jointe 3 (fait référence à la mesure B - 2) échantillons du questionnaire auvis 2000 ( en DE / EN / FR )

ANNEXE 1 - Pièce jointe 4 (fait référence aux mesures A - 1 / A - 2 / A - 4)

État des déclarations en septembre 2001 (questionnaire AUVIS, étude/inventaire des besoins des utilisateurs)

ANNEXE 2 - publications sur les statistiques audiovisuelles

(fait référence à la mesure B - 6)

ANNEXE 3 - sujets proposés en vue d'enquêtes pilotes et d'études méthodologiques

ANNEXE 4 - sources et références

Avant-propos

1. Le présent rapport fait référence à la mise en oeuvre de la décision 1999/297/CE [1] du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes. Il s'agit d'un rapport intérimaire décrivant le travail effectué deux ans et demi après l'entrée en vigueur du mandat de cinq ans.

[1] JO L 117 du 5.5.1999, p. 39

2. Le chapitre II du rapport présente les raisons à l'origine de la décision du Conseil, la situation avant son entrée en vigueur et les mesures prises en vue de son développement.

3. Le chapitre III donne un aperçu du travail effectué durant la période 1999-2001 pour mettre en oeuvre la décision du Conseil. Il synthétise les actions entreprises en matière de développement d'un système d'information, de collecte de données et de diffusion des résultats. Le tableau de l'annexe 1 fournit les informations relatives aux mesures prises pour mettre en oeuvre des actions statistiques spécifiques.

4. Le chapitre IV décrit en détail les progrès réalisés par type d'action prévue dans la décision du Conseil. Conformément à l'article 5 de la décision du Conseil, ce chapitre inclut les développements survenus durant la période allant jusqu'à l'automne 2001. L'annexe 2 présente les publications produites durant cette période. L'annexe 3 donne les sujets proposés pour des enquêtes pilotes et des études méthodologiques à effectuer durant la durée de vie de la décision du Conseil après l'enquête sur les besoins des utilisateurs. Enfin, l'annexe 4 donne les sources et les références utilisées pour la préparation du présent rapport.

5. Le chapitre V synthétise les résultats obtenus à ce jour. Certaines difficultés sont constatées, mais l'évaluation générale est positive. Des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'amélioration de la disponibilité des statistiques audiovisuelles et la plupart des États membres ont travaillé activement en ce sens. Le rapport recommande la poursuite de la mise en oeuvre de la décision, la phase suivante portant sur les études pilotes effectuées par les États membres et sur de nouvelles études méthodologiques destinées à résoudre certains problèmes.

I. Introduction

La présente étude fait référence à la mise en oeuvre de la décision 1999/297/CE [2] du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes. La décision a notamment souligné qu'une infrastructure d'information fiable devait être organisée par des actions statistiques spécifiques et elle a appelé à l'établissement d'un nouveau système d'information orienté sur l'approche "entreprise" et les statistiques fonctionnelles.

[2] JO L 117 du 5.5.1999, p. 39

Le chapitre III de l'étude résume les actions entreprises durant la période 1999-2001 en matière de développement d'un système d'information, de collecte et de traitement de données, de diffusion des résultats et de suivi méthodologique. Afin de permettre à la Commission de mener ces actions, la décision 1999/841/CE [3] de la Commission a adopté un premier ensemble de 14 mesures pour la mise en oeuvre d'actions statistiques spécifiques [4] au cours de la période 1999-2001. Le tableau de l'annexe 1 synthétise les résultats des quatre mesures (A 1-4) incombant aux autorités nationales et les résultats des dix mesures (B 1-10) incombant à Eurostat. Les progrès réalisés par type d'action sont détaillés au chapitre IV.

[3] JO L 326 du 18.12.1999, p 65

[4] JO L 52 du 22.2.1997, p. 1 (règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire)

Le chapitre V donne une évaluation générale de la mise en oeuvre de la décision du Conseil. Le résultat global est positif mais il conviendra toutefois de consolider les progrès réalisés, de réduire les retards accusés par certains États membres lors de la transmission des données à Eurostat et d'améliorer éventuellement la qualité et la fiabilité des données.

II. Étapes ayant conduit à la décision du Conseil

Au niveau de l'UE, les premiers efforts d'Eurostat pour collecter des informations harmonisées sur l'ensemble du secteur des services audiovisuels se sont traduits par le lancement d'une enquête pilote effectuée par les instituts nationaux de statistique (INS) en 1993 - 1994. Des variables supplémentaires ont été collectées par Eurostat avec l'aide d'un réseau de correspondants des INS et ont été publiées dans un premier "rapport sur les statistiques audiovisuelles 1995". Depuis lors, le système de collecte de données "AUVIS" [5] s'est progressivement élargi et développé en coopération avec 18 États membres de l'UE/AELE.

[5] "AUdioVisual and related sectors statistics Information System"

La décision 93/464/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997 [6] a précisé que le secteur audiovisuel devait être considéré comme l'un des secteurs prioritaires dans le cadre des services au niveau communautaire et elle a prévu l'établissement d'un nouveau système d'information basé sur l'approche "entreprise" et la statistique fonctionnelle. L'annexe I, titre III du programme statistique communautaire 1998-2002 [7] indique que des analyses seront réalisées sur les besoins des utilisateurs, l'évaluation des sources, la collecte de données et le test des méthodes à l'aide d'études pilotes dans les secteurs audiovisuels.

[6] JO L 219 du 28.8.1993, p. 1

[7] JO L 42 du 16.2.1999, p. 12

Au niveau national, les statistiques sur les services audiovisuels n'ont pas toujours constitué une priorité politique de premier ordre. Toutefois, le secteur audiovisuel a présenté un intérêt particulier lorsque les services audiovisuels ont été intégrés au panier AGCS (Accord général sur le commerce des services). Il a donc fallu élargir la base de données du GATT aux services en général et aux services audiovisuels en particulier. De manière plus générale, les professionnels et les décideurs ont recherché des informations sur les questions liées au commerce et aux investissements dans le secteur audiovisuel.

La politique culturelle européenne présentait également un grand intérêt et, dans le "premier rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne", la Commission européenne a souligné la dimension culturelle de l'industrie du cinéma et de la télévision, qui va au-delà de la dimension économique. Le renforcement de l'industrie audiovisuelle européenne visait également à assurer une grande diversité afin de représenter toutes les langues et les cultures de la Communauté.

La Commission (DG Éducation et culture) a souligné que des données statistiques sur le secteur audiovisuel étaient nécessaires au niveau européen pour observer le marché, identifier les problèmes, développer des politiques répondant aux problèmes soulevés et contrôler l'impact des politiques. En particulier, les données demeurent nécessaires lors des négociations commerciales et des négociations d'adhésion à l'UE. La Commission a également besoin d'informations dans le cadre de la directive "Télévision sans frontières" et du programme MEDIA PLUS. La rencontre entre le secteur de l'information et de la communication et l'industrie audiovisuelle, ainsi que l'émergence de nouveaux médias et produits multimédias, constituent de nouveaux développements pour lesquels des données sont nécessaires.

III. Mise en oeuvre de la décision du Conseil

La décision du Conseil a donc été la réponse apportée aux demandes de la Commission et des utilisateurs de statistiques de l'UE de pouvoir suivre aisément le marché audiovisuel et l'impact des politiques.

Afin de faciliter la mise en oeuvre des différents éléments de la décision du Conseil, Eurostat a entrepris la préparation d'un programme d'action incluant des priorités. Avec l'aide du groupe de travail d'Eurostat sur les statistiques audiovisuelles, une task-force incluant des États membres a été mise sur pied pour guider le processus.

3.1. Développement du système d'information statistique sur les secteurs audiovisuels et connexes

L'approche a reposé sur trois éléments: les besoins des utilisateurs, la nature statistique du secteur audiovisuel et de ses sous-secteurs et la disponibilité des données. Des priorités ont notamment pu être dégagées en confrontant les besoins des utilisateurs avec la faisabilité de la collecte de données. L'objectif était avant tout d'éviter toute redondance ou des sources d'information divergentes pour des variables économiques similaires.

L'ensemble des États membres disposent déjà de structures de collecte des données dans certaines branches de l'industrie audiovisuelle. Dans quelques cas, ces structures sont relativement développées. Toutefois, dans certaines branches confrontées à des changements rapides, les systèmes existants sont hétérogènes ou inadéquats. De plus, l'apparition récente de nouvelles technologiques de radiodiffusion et les conséquences qui en résultent ont nécessité la couverture de nouveaux services et produits.

En 1999 et 2000, Eurostat s'est donc efforcé d'élaborer et d'améliorer le contenu de la base de données et de jeter les bases du travail à effectuer au cours du programme quinquennal. Le questionnaire envoyé aux États membres en juin 1999 a été examiné lors de la réunion ultérieure du groupe de travail et les commentaires et suggestions des répondants ont été inclus dans le questionnaire de l'année suivante. Les données reçues ont été traitées et les résultats ont été intégrés dans la base de données NewCronos [8] et dans plusieurs publications, comme expliqué ci-dessous (voir 3.3).

[8] voir note 19

En ce qui concerne le cadre juridique, le CPS (comité du programme statistique) a adopté un projet de décision de la Commission pour une série d'actions à entreprendre jusqu'en juin 2001 [9]. Les actions qui seront menées entre juillet 2001 et avril 2004 ont été examinées lors de la réunion du groupe de travail sur les statistiques audiovisuelles de l'automne 2000. Le CPS a adopté un nouveau projet de décision de la Commission en mars 2001.

[9] "La décision du Conseil et ses conséquences", 1999 - Document de travail, Eurostat

3.2. Collecte et traitement des données

Eurostat a développé un cadre et un manuel méthodologique destinés à la collecte des données. Un questionnaire a été élaboré pour collecter les données par l'intermédiaire des INS des États membres et les résultats ont été stockés dans une base de données. Des sections couvrant les services audiovisuels, la production et la distribution audiovisuelles, l'exploitation cinématographique, la vidéo, les enregistrements sonores, l'exploitation par câble et la transmission par satellite ont été ajoutées à la base de données de diffusion NewCronos en août 1999. Les instituts nationaux de statistique peuvent accéder directement à NewCronos et lors de la phase d'élaboration, les États membres ont été invités à évaluer les données.

Durant l'été 2000, la DG Éducation et culture a transmis à Eurostat une proposition de liste de données à recueillir en 2000-2002 dans le cadre d'AUVIS. Les différentes approches possibles de collecte des données nécessaires dépendent de la disponibilité des données auprès des diverses sources existantes. Les données pourraient, par exemple, être recueillies directement auprès d'associations professionnelles ou des États membres via le questionnaire AUVIS. Les États membres ont été invités à donner leur avis sur la faisabilité de la collecte de nouvelles variables via le nouveau questionnaire AUVIS.

Certaines questions sensibles sur la politique des médias ne revêtent pas la même importance pour tout le secteur des services audiovisuels et ne présentent un intérêt que pour certains sous-secteurs audiovisuels (comme la question de la déréglementation du secteur de la télévision et ses conséquences économiques et culturelles). Il est donc urgent de procéder à une subdivision appropriée du secteur des services audiovisuels.

3.3. Diffusion des résultats

En 2000, trois publications ont vu le jour: une publication approfondie dans la série "Tableaux détaillés" et deux "Statistiques en bref" (sur le secteur du cinéma et celui de la vidéo). En outre, NewCronos a été mis à jour en août 2000 sur la base des résultats de l'enquête AUVIS de 1999. La collecte de données d'Eurostat concernait les pays de l'AELE (sauf le Liechtenstein) et certains pays non européens (États-Unis, Canada, Japon et Australie).

Pour 2001, une publication approfondie et trois "Statistiques en bref" ont été prévus sur la base des résultats de la collecte de données AUVIS de 2000. La dernière publication "Statistics on audiovisual services, 1980 - 2000" comprend huit grands chapitres couvrant les thèmes suivants: les services audiovisuels et la publicité, la production et la distribution audiovisuelles, l'exploitation cinématographique, la vidéo et le DVD, la télévision, le câble et le satellite, les enregistrements sonores et la radio. Elle contient également des informations générales sur d'autres domaines (comme les indicateurs de base et les technologies de l'information). La publication porte sur 20 pays (les 15 États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège, la Suisse, les États-Unis et le Japon).

3.4. Suivi méthodologique

Lors de la réunion de la task-force de juillet 1999, il a été convenu qu'en matière de collecte des données, l'une des priorités serait la collecte de statistiques structurelles des entreprises sur le domaine, conformément au règlement du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [10] et au chapitre sectoriel du cadre général. Plusieurs difficultés propres aux statistiques sur les entreprises audiovisuelles et concernant les méthodes de comptabilité nationale (traitement des investissements immatériels, etc.) ont dû être surmontées. L'étude de l'emploi, des exportations et importations, des taux de concentration et une ventilation détaillée du chiffre d'affaires ont également été jugées prioritaires. Il a été souligné que l'aspect méthodologique était au moins tout aussi important que la collecte de données et des problèmes tels que ceux des entreprises à brève durée de vie ont été examinés de près.

[10] le cadre méthodologique général des statistiques sur les entreprises tient compte de la quatrième directive 78/660 du Conseil du 25 juillet 1978 et du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 1995) et, pour les définitions des variables, du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil, du 20 décembre 1996, relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises.

La Commission (DG EAC - anciennement DG X) a souligné combien il était essentiel d'effectuer le travail méthodologique en ayant clairement à l'esprit les "besoins des utilisateurs". Au niveau de l'UE, les études méthodologiques doivent être considérées comme des outils permettant, d'une part, d'améliorer et de développer le cadre conceptuel qui existe déjà au niveau européen (manuel sur les statistiques des entreprises, méthodologie générale AUVIS) en affinant ou en élargissant les concepts existants ou en développant les concepts et domaines non couverts, et permettant, d'autre part, de développer les connaissances méthodologiques nationales des statistiques existantes pour mettre en oeuvre la méthodologique actuelle.

Comme expliqué ci-après (voir section III, mesure B 3), la première étape de ce processus méthodologique a donc consisté à privilégier, durant la période examinée, la mise à jour et la publication des manuels AUVIS via Internet.

IV. Progrès réalisés par type d'action prévue par la décision du Conseil

Comme le prévoit l'article 3, la mise en oeuvre de la décision, qui a pu être financée grâce à des contrats [11] passés entre les États membres et la Commission, a conduit à l'organisation d'actions statistiques spécifiques. Pour permettre à la Commission de mener à bien ces actions, le CPS devait donner son accord et une décision de la Commission devait prévoir leur mise en oeuvre. Un premier ensemble de 14 actions a été publié en décembre 1999. Ces actions précisaient les travaux prévus pour la période 1999-2001. Elles prévoyaient plus spécifiquement des subventions communautaires pour les travaux des États membres sur les études des besoins des utilisateurs, la mise à jour de l'inventaire des sources et les ateliers organisés avec des fournisseurs de données. Elles invitaient également les États membres à remplir et à renvoyer le questionnaire annuel AUVIS qui, en 2000, a été transmis en août. Ces 14 actions comprenaient:

[11] aucun contrat n'a été conclu avec la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche.

quatre mesures en vue de la mise en oeuvre des actions incombant aux autorités nationales:

Description de la mesure // Achèvement prévu de la mesure

A 1 - Études par chaque État membre des priorités des utilisateurs nationaux en matière de statistiques. Les domaines à examiner doivent correspondre au plan de classement Auvis. // Juin 2000

A 2 - Mise à jour par chaque État membre de l'inventaire actuel des statistiques et des sources nationales. // Décembre 2000

A 3 - Création éventuelle d'un réseau de contacts entre les États membres et les principaux producteurs de données au moyen d'ateliers organisés dans les États membres volontaires. // Septembre 2000

A 4 - Envoi à Eurostat par chaque État membre durant 2000 d'un questionnaire sur les statistiques du secteur audiovisuel (entreprises, fonctions et produits) déjà disponibles ou accessibles auprès des autorités nationales compétentes. Le questionnaire, basé sur le plan de classement Auvis, sera envoyé aux États membres lors du deuxième trimestre de l'an 2000. // Septembre 2000

Dix mesures en vue de la mise en oeuvre des actions incombant à Eurostat:

Description de la mesure // Achèvement prévu de la mesure

B 1 - Mise à jour du chapitre consacré aux services audiovisuels dans le manuel d'Eurostat sur les statistiques des entreprises. // Mars 2000

B 2 - Mise à jour et publication, via le web, du manuel méthodologique général sur les statistiques du secteur audiovisuel // Décembre 2000

B 3 - Études méthodologiques sur des thèmes spécifiques choisis dans les grands domaines suivants:

--statistiques structurelles sur les entreprises pour les entreprises des secteurs audiovisuels et connexes;

--statistiques sur certains sous-secteurs tels que la production de films, la télévision et la radio;

--sujets spécifiques comme les échanges internationaux de services dans les secteurs audiovisuels et connexes, les coproductions internationales et les nouveaux médias. // Septembre 2001

B 4 - Traitement des données transmises par les États membres en réponse au questionnaire 1999 et mise à disposition des résultats au travers de la base de données de diffusion d'Eurostat et par l'intermédiaire de publications. // Décembre 1999

B 5 - Participation à des ateliers organisés dans les États membres volontaires pour la mise en place du réseau de contacts entre les États membres et les principaux producteurs de données. // Septembre 2000

B 6 - Traitement des données transmises par les États membres en réponse au questionnaire 2000 et mise à disposition des résultats au travers de la base de données de diffusion d'Eurostat et par l'intermédiaire de publications. // Décembre 2000

B 7 - Adaptation du système informatique existant d'Eurostat pour recevoir, valider, transformer et stocker les statistiques recueillies auprès des États membres et des organisations internationales. // Juin 2001

B 8 - Comparaison des systèmes statistiques existants des États membres en vue d'améliorer l'harmonisation. // Juin 2001

B 9 - Étude des priorités quant aux besoins statistiques des services de la Commission. // Novembre 1999

B 10 - Étude des priorités quant aux besoins statistiques des organisations internationales travaillant dans ce domaine. // Mars 2000

La mesure A-1, conformément à l'article 2, point 1 a) de la décision du Conseil, prévoit une "analyse et évaluation de la demande de données statistiques sur le secteur audiovisuel (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits) émanant des utilisateurs (institutions communautaires, administrations nationales, organismes nationaux sectoriels, organisations internationales, opérateurs économiques) et des répercussions sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, de la collecte de données statistiques dans le secteur de l'audiovisuel".

Synthèse - Douze États membres (les États membres de l'UE à l'exception de B, L, A) ont réalisé des études des "besoins des utilisateurs" en 2000 et ont présenté leur rapport à Eurostat entre juin 2000 et mai 2001. Un rapport final couvrant l'ensemble des études des "besoins des utilisateurs" a été produit en mai 2001 et inclut également des recommandations en vue de développements ultérieurs de la méthodologie AUVIS et de la collecte de données.

Comme indiqué précédemment, la décision du Conseil prévoit quatre types d'actions incombant aux États membres. Le premier concerne les études des "besoins des utilisateurs". Ces études ont été effectuées durant le premier semestre 2000.

Douze États membres (tous les États membres de l'UE à l'exception de B, L, A) ont effectué des études des "besoins des utilisateurs" en 2000. La Commission a octroyé des subventions de 25 000 euros à chacun de ces pays afin de couvrir une partie des coûts liés aux mesures A-1, A-2 et A-3. Les enquêtes ont identifié les principaux utilisateurs, à savoir les secteurs public et privé et tous les sous-secteurs du marché audiovisuel. Les utilisateurs ont été invités à donner leur avis sur le questionnaire de 1999, établir des priorités en les justifiant, préciser les besoins absents du questionnaire, définir les besoins nationaux de données supranationales et donner leur avis sur la collecte actuelle de données, les pratiques méthodologiques et les besoins de diffusion. Les États membres ont soumis leur rapport à Eurostat entre juin 2000 et mai 2001.

Les instituts nationaux de statistique (ou les organismes nationaux pertinents choisis par les États membres) ont classé les priorités des utilisateurs des États membres en utilisant surtout un questionnaire qui était parfois complété par des contacts téléphoniques ou des interviews (sauf en France, où l'enquête a eu lieu uniquement via des interviews) basés sur les lignes d'orientation nationales en matière de déclaration élaborées par Eurostat et décrivant les éventuels utilisateurs principaux à contacter, ventilés selon trois grandes catégories:

a) administration publique: cette catégorie comprend les administrations nationales s'occupant spécifiquement des médias audiovisuels et de la politique culturelle (par exemple, les ministères de la culture/des médias, les ministères de la communication, les instituts/centres cinématographiques nationaux, les organismes et autorités audiovisuels nationaux, les organismes de réglementation de la radiodiffusion, etc.). Elle reprend aussi d'autres administrations nationales s'intéressant aux secteurs audiovisuels (ministères de l'économie/du commerce et des industries, etc.);

b) organisations professionnelles et autres opérateurs/associations sectoriels: cette catégorie inclut les organisations/associations professionnelles nationales représentant le secteur ou les opérateurs du marché ainsi que les organisations sectorielles spécifiques (association nationale des propriétaires de cinémas/opérateurs de réseaux câblés, associations/groupes nationaux de l'industrie phonographique, fédérations de l'industrie vidéo, associations de publicitaires, organisations de lutte contre la piraterie, etc.). Elle reprend aussi les entreprises ou opérateurs principaux/représentatifs dans les secteurs où les entreprises sont de grande taille et peu nombreuses (sociétés de télévision, distributeurs de films, grandes chaînes de salles de cinéma, etc.);

c) monde de la recherche, mass media, grande public et autres: cette catégorie inclut le secteur universitaire du monde de la recherche (universités ou organismes connexes) et les instituts privés de recherche économique disposant d'un département audiovisuel/mass media. Elle recouvre aussi les magazines et journaux abordant certains secteurs commerciaux (articles sur l'audiovisuel et les autres médias). Sont également incluses les associations et les magazines de consommateurs (moyen possible pour approcher le grand public).

Eurostat a mené trois enquêtes différentes:

-les services de la Commission, en particulier la DG EAC, ont discuté de leurs besoins lors d'une procédure de consultation interservices reprenant plusieurs services de la Commission en 1999/2000 (DG COMP, DG EAC/unité Cl, DG EAC/unité C2, DG EAC /unité C3, DG TRADE, DG INFSO, DG MARKT);

-certaines organisations supranationales, parmi lesquelles l'OEA [12], l'OCDE [13], l'UER [14], et l'IVF [15], étaient particulièrement intéressées, elles ont communiqué leurs besoins spécifiques à Eurostat et ont offert leur contribution à l'enquête en cours;

[12] Observatoire européen de l'audiovisuel

[13] Organisation de coopération et de développement économique

[14] Union européenne de radio-télévision

[15] Fédération internationale de la vidéo

-des utilisateurs nationaux regroupés dans les trois grandes catégories d'utilisateurs mentionnées ci-dessus ont participé en 2000 à une enquête spéciale menée par leur institut de statistique et s'inspirant des lignes d'orientation d'Eurostat.

Ces enquêtes ont révélé que certains aspects tels que les entreprises, les informations économiques, les données structurelles, la production et la fourniture de contenus et les équipements connexes des ménages étaient considérés comme étant tout aussi importants. Toutefois, l'emploi dans le secteur audiovisuel présentait un intérêt supplémentaire par rapport aux autres aspects.

Un rapport de synthèse final couvrant l'ensemble des études des "besoins des utilisateurs" a été rédigé en mai 2001 et se penchait sur l'état effectif de concordance entre les données déjà collectées (et le cadre) et les besoins exprimés par les différentes catégories d'utilisateurs. Dans un premier temps, les classements des priorités ont été analysés. L'objectif consistait à déterminer les priorités les plus élevées et les plus basses pour différents types d'utilisateurs, pour les marchés AUVIS et - au niveau des États membres - pour différents pays. Dans un second temps, des conclusions ont été élaborées pour le développement ultérieur de la méthodologie AUVIS et la collecte de données AUVIS. Le rapport s'est également penché sur les données supplémentaires recherchées et les types d'ajustements à apporter au cadre effectif de collecte et à la collecte existante de données annuelles pour répondre aux besoins d'information statistique détaillée sur l'audiovisuel.

La mesure A-2, conformément à l'article 2, point 1 b) de la décision du Conseil, prévoit une "analyse des données statistiques existantes (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits), ainsi que de leurs sources".

Synthèse - La plupart des États membres qui participent à l'étude des "besoins des utilisateurs" ont transmis des inventaires entre septembre 2000 et mars 2001 (deux pays à une date ultérieure). Un rapport sur les inventaires transmis a été rédigé en mars 2001 et actualisé en septembre 2001.

Cette deuxième catégorie d'actions vise à analyser les statistiques et les sources existantes dans chaque État membre. Il s'agit d'un approfondissement des travaux qui ont été menés avec les États membres ces dernières années.

Les questionnaires envoyés précédemment recueillaient la plupart des données dont Eurostat avait connaissance. Toutefois, il demeurait certaines lacunes et préalablement à l'obtention des données, les statistiques et sources existantes ont été inventoriées. En 2000, Eurostat a invité les États membres à effectuer un tel inventaire pour leur propre pays afin de dresser un tableau clair et détaillé de la disponibilité des données. Cette analyse a servi de base à l'évaluation de la situation effective concernant les données. Les sources existantes ont pu être classées selon trois critères:

-celles qui ont fourni des données de manière régulière ou uniquement après une enquête spécifique;

-celles qui ont fourni des données multinationales (harmonisées ou non) ou uniquement nationales;

-celles qui provenaient de sources officielles (INS, ministères, autres organismes gouvernementaux sectoriels et autres organismes publics supranationaux, etc.) ou non officielles (associations ou organisations professionnelles, instituts d'études de marchés, etc.).

Chaque pays a reçu des documents détaillés répertoriant les sources et fournissant des informations détaillées sur chaque variable jugée pertinente en termes de disponibilité, de périodicité et de diffusion. Lors de la réunion du groupe de travail EEE d'octobre 2000, la définition des sources "publiques"/"officielles" et "primaires"/"secondaires" a été abordée. Les autorités statistiques nationales sont responsables des statistiques officielles et garantissent, en théorie, un cadre harmonisé mais il a été constaté que ces sources officielles ne couvraient pas nécessairement toutes les statistiques exigées. Il a été suggéré d'inclure des informations supplémentaires.

Les États membres participant à l'étude des "besoins des utilisateurs" ont transmis des inventaires entre septembre 2000 et mars 2001 (deux pays les ont transmis ultérieurement: les Pays-Bas en mai 2001 et l'Irlande en août 2001). Un rapport sur les inventaires reçus a été rédigé en mars 2001 et actualisé en septembre 2001.

La mesure A-3, conformément à l'article 2, point 1 d) de la décision du Conseil, prévoit une "participation sur une base volontaire à la réalisation d'études pilotes ayant pour objectifs de tester concrètement les méthodes de travail et de promouvoir la mise en place de statistiques communautaires (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits)".

Synthèse - Des ateliers ont été organisés en Finlande (juin 2000), au Portugal (octobre 2000), au Royaume-Uni (novembre 2000) et en Espagne (décembre 2000).

La décision du Conseil visait à encourager les ajustements nécessaires dans les différents États membres afin d'assurer un usage optimal des circuits statistiques existants au niveau national et l'obtention d'informations appropriées sur les différents marchés audiovisuels.

Afin d'optimiser les efforts des États membres et de favoriser l'accélération des ajustements nécessaires, Eurostat a encouragé les États membres à organiser de tels ateliers avec les principaux producteurs de données nationales dans le but de:

-développer/améliorer le réseau d'information existant au niveau national pour obtenir une image appropriée des données et des sources existantes et optimiser ainsi le travail des États membres;

-encourager l'échange d'informations sur les pratiques et les circuits nationaux de collecte et de diffusion de données. Cela permettra également aux producteurs de données nationales de mieux connaître les activités d'Eurostat et le travail effectué avec les États membres dans le cadre de la statistique communautaire;

-optimiser l'analyse nationale et l'échange d'informations sur les questions méthodologiques (aux niveaux national et d'Eurostat).

Le but et la couverture des ateliers nationaux pouvaient donc varier entre les États membres à condition que ces différences favorisent le développement des réseaux. Au cours de la période examinée, des ateliers ont été organisés en Finlande (juin 2000), au Portugal (septembre 2000), au Royaume-Uni (novembre 2000) et en Espagne (décembre 2000).

L'atelier portugais (28-29 septembre 2000) a examiné les thèmes axés sur le secteur audiovisuel dans le cadre de la société de l'information et de l'ère numérique. Deux panels ont été organisés:

-le panel "Audiovisual Demographics and Employment" portait sur les changements accrus survenus dans ce domaine d'activité, et en particulier sur certains aspects liés à un degré de concentration des services et à l'émergence de nouvelles entreprises explorant la segmentation du contenu afin de se spécialiser dans des marchés étroits. Le panel a également examiné l'organisation du facteur travail (travailleurs sous contrat, travailleurs temporaires, etc.) et son évaluation, ainsi que les aspects qualitatifs du travail (compétences, qualifications et expérience professionnelle);

-le panel "Production, New Markets, New business" a étudié des stratégies de diversification lors de la prestation de services dans ce domaine d'activité. Il a notamment examiné la manière d'évaluer et de ventiler la production de services audiovisuels (produits et segments du marché). Il a aussi abordé les relations commerciales et analysé les conséquences de la mise en réseau et des fusions, les filiales, les entreprises virtuelles, etc. La compétitivité et les performances des entreprises ont également été discutées.

Le séminaire de Lisbonne a accueilli 80 personnes. Les principaux résultats ont été mis à disposition sur le site de l'INE et le compte rendu de la réunion a été traduit en anglais. Le Portugal a déclaré que la réunion et les conclusions qui en ont résulté étaient très positives et qu'elles devraient encourager le développement d'un réseau efficace.

Un atelier a été organisé en Espagne le 18 décembre 2000, auquel avaient été invités les répondants à l'enquête sur les besoins des utilisateurs. Les participants venaient principalement d'associations sectorielles et publiques spécifiques. La réunion a abordé la coopération INE/Eurostat dans le secteur audiovisuel, les enquêtes structurelles sur les services audiovisuels (années 1992 et 1997) et les résultats préliminaires de l'étude des besoins des utilisateurs.

Les ateliers organisés en Finlande et au Royaume-Uni, auxquels a participé Eurostat, seront abordés sous la rubrique consacrée à la mesure B-5.

La mesure A-4, conformément à l'article 2, point 1 c) de la décision du Conseil, prévoit une "transmission annuelle à Eurostat des données statistiques déjà disponibles ou accessibles auprès des autorités nationales compétentes (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits)".

Synthèse - Le questionnaire AUVIS utilisé les années précédentes a été revu en juin/juillet 2000 pour être rendu plus convivial. Durant la première quinzaine du mois d'août 2000, il a été envoyé aux États membres de l'UE et de l'AELE pour la collecte de données et ceux-ci devaient renvoyer les données recueillies avant le 15 octobre 2000. La plupart des États membres ont transmis leurs données avant la fin de l'année 2000 et les dernières données sont parvenues en mars 2001. Aucune donnée n'a été fournie par l'Autriche (ni par la Suisse en ce qui concerne les pays de l'AELE).

Le questionnaire électronique AUVIS utilisé au cours des années précédentes a été revu (format Excel) par Eurostat en juin/juillet 2000 pour être rendu plus convivial. Alors qu'en 1999, un fichier Excel correspondait à chaque section du questionnaire, en 2000, les différentes sections du questionnaire ont été réunies dans un fichier unique et la présentation verticale a été remplacée par une présentation horizontale (paysage). Les services audiovisuels ont été ajoutés; les statistiques sur le cinéma et la vidéo ont été revues; la télédiffusion, la radiodiffusion, l'exploitation par câble et la transmission par satellite ont été restructurées.

Le questionnaire AUVIS 2000 a été envoyé par courrier électronique en août 2000 (aux États membres de l'UE et de l'AELE) avec une liste de définitions. La version allemande a été envoyée en Allemagne et en Autriche, la version française en France, en Belgique et au Luxembourg et la version anglaise, dans tous les autres pays. Des questionnaires préremplis à l'aide des données collectées l'année précédente ont été réalisés sur demande pour dix pays et envoyés au début du mois de septembre 2000.

Le questionnaire se composait logiquement 12 grands chapitres, comme indiqué dans l'aperçu ci-après (voir annexe 1, pièce jointe 1) et incluait 93 indicateurs principaux. En 2000, quelques questions ont été supprimées (principalement sur la pénétration de la radio - un sujet qui est aujourd'hui presque obsolète - et quelques-unes sur le secteur de la télévision) et le nombre de variables (rangées) est passé de 542 (version de 1999) à 501 et ce, malgré l'introduction de 38 nouvelles variables (voir aperçu à l'annexe 1, pièce jointe 2). Un échantillon de ce questionnaire, dans chacune des trois versions linguistiques disponibles, figure à l'annexe 1, pièce jointe 3 du présent rapport.

La période de déclaration a en outre été réduite à trois ans (1997-1999). Une liste de définitions (fichier Word) liées au questionnaire a été fournie en anglais. Depuis octobre 2000, le glossaire est également disponible en allemand et en français.

La première date butoir pour la transmission des données a été fixée au 15 octobre 2000. La plupart des États membres ont renvoyé leurs données avant la fin de l'année 2000, mais certaines données définitives sont toutefois parvenues en mars 2001. Les pays ont été invités à mentionner les difficultés rencontrées au moment de remplir le questionnaire et la date à laquelle ils pourraient, à l'avenir, envoyer leurs contributions.

Lors de la réunion de la task-force de décembre 2000, la DG EAC a souligné combien il était important d'obtenir des données, notamment dans le cadre d'une nouvelle communication sur le cinéma qui doit être préparée pour l'année prochaine. Il a donc été décidé d'envoyer en mars 2001 aux États membres la nouvelle structure du questionnaire pour commentaires. Un aperçu de l'état d'avancement des déclarations en septembre 2001 figure à l'annexe 1, pièce jointe 4.

En mai 2001, le questionnaire AUVIS a de nouveau subi une légère mise à jour (inclusion des jeux vidéo et des services Internet) et a été envoyé aux États membres pour être rempli avant novembre 2001.

La mesure B-1, conformément à l'article 2, point 2 a) de la décision du Conseil, prévoit la mise à jour du chapitre consacré aux services audiovisuels dans le manuel d'Eurostat sur les statistiques des entreprises.

Synthèse - Le chapitre sur l'audiovisuel a été mis à jour en décembre 2000 (version FR) et en janvier 2001 (version EN). Il s'agit d'un instrument fondamental et d'un document de référence structurel pour tous les utilisateurs de statistiques des entreprises dans le secteur audiovisuel.

Ce manuel méthodologique sur les statistiques des entreprises audiovisuelles fait partie du manuel d'Eurostat sur les statistiques des entreprises (MESE), un concept devant servir de cadre à l'élaboration et la diffusion de textes méthodologiques sur les statistiques des entreprises au sein du système statistique européen (SSE). Il reprend des manuels méthodologiques précédents et tente de combler les lacunes, d'améliorer la cohérence et d'offrir aux utilisateurs un instrument de référence plus complet.

Le MESE évolue à mesure que des méthodologies sont mises au point et il ne peut donc jamais être considéré comme définitif. Pour cette raison, et parce que le format papier serait trop volumineux, il a été décidé dès le départ que le MESE ne serait disponible qu'en version électronique, en utilisant la technologie d'Internet.

Le but du MESE est de recueillir des informations sur la méthodologie statistique au sein du SSE, notamment celle concernant les domaines nouveaux ou en développement des statistiques des entreprises. Il s'adresse aux spécialistes ayant déjà certaines connaissances en matière de statistiques officielles. Il contient des informations sur les répertoires d'entreprises, les unités statistiques et les systèmes de classement, ainsi que des informations plus spécifiques sur certains domaines des statistiques des entreprises. Il offre un cadre uniforme de collecte, de calcul, de transmission et d'analyse des données sur les entreprises et il constitue un instrument fondamental, non seulement pour les statisticiens, mais aussi pour tous les utilisateurs de statistiques des entreprises dans le domaine audiovisuel. Le MESE peut être un document de référence utile pour tous ceux qui souhaitent analyser et interpréter des données sur le secteur. Il a certainement un impact sur les statistiques audiovisuelles en dehors de l'EEE - surtout en Europe centrale et orientale et dans les pays de l'OCDE.

Pour développer et revoir, en coopération avec les INS, les organisations internationales et d'autres organismes sectoriels, la méthodologie propre aux services audiovisuels et liée aux statistiques des entreprises, la méthodologie doit évidemment tenir compte de l'évolution que le cadre général d'Eurostat relatif aux statistiques des entreprises a connue parallèlement à l'évolution des marchés des services audiovisuels ainsi que des résultats de l'analyse des statistiques et sources existantes. Le chapitre du MESE consacré aux statistiques audiovisuelles devait donc être adapté conformément aux règles d'Eurostat sur la documentation des méthodologies.

Sur la base des conclusions du groupe de travail "Services audiovisuels", le chapitre sur l'audiovisuel a donc été mis à jour en décembre 2000 (version FR) et traduit en anglais en janvier 2001. Les principaux aspects abordés dans le manuel sont: les unités statistiques et les nomenclatures appropriées, les spécificités des entreprises de l'audiovisuel (description très complète des différentes activités audiovisuelles et proposition de nomenclatures détaillées des produits créés par ces activités et des différents flux de recettes) et le compte de production des entreprises audiovisuelles et ses liens avec les comptes nationaux.

La mesure B-2, conformément à l'article 2, point 2 a) de la décision du Conseil, prévoit la mise à jour et la publication, via le web, du manuel méthodologique général sur les statistiques du secteur audiovisuel.

Synthèse - Le manuel AUVIS a été mis à jour en février 2001 et mis à disposition sur le site CIRCA d'Eurostat en mars 2001. Cette nouvelle version a subi de nombreuses modifications par rapport à la précédente.

Au cours de ces dernières années, Eurostat s'est consacré au développement de deux manuels obéissant à deux approches distinctes, bien que liées:

-l'approche structurelle est à la base du manuel d'Eurostat sur les statistiques des entreprises (MESE), dont le chapitre spécifique sur l'audiovisuel est actualisé, comme l'explique la mesure B-1 ci-dessus;

-l'approche fonctionnelle est à la base du manuel AUVIS, conçu pour aider les utilisateurs dans tous les aspects méthodologiques de la gestion des bases de données et de la collecte de données. Le manuel AUVIS, sous réserve de la mesure dont il est ici question, est un instrument pratique accompagnant le questionnaire AUVIS et ses mises à jour régulières.

L'élaboration de ce manuel s'inscrit dans le cadre de l'amélioration et de la gestion de la base de données existante sur les services audiovisuels créée par Eurostat en tant que système général d'information. Cette base est structurée selon les classes de la NACE Rév. 1 [16] et inclut des statistiques officielles sur les services, conformément à l'exercice annuel de collecte de données assuré par le questionnaire AUVIS, et parallèlement à des données extraites d'autres projets d'Eurostat liés aux services, elle renferme des données non officielles sur les services collectées par Eurostat en coopération avec d'autres services de la Commission et d'autres organismes sectoriels internationaux ou organisations professionnelles au niveau européen (comme l'OEA, l'UER, Media Salles [17], etc.).

[16] Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes

[17] financé par le programme EU-MEDIA

Le manuel a été mis à jour en février 2001 et mis à disposition sur le site CIRCA [18] d'Eurostat en mars 2001. Le travail effectué s'inspire des versions existantes et consiste à analyser et à évaluer de façon détaillée les méthodologies appliquées dans les États membres par rapport à la méthodologie actuelle d'Eurostat, notamment en ce qui concerne les produits et les fonctions, et à suivre la proposition de révision de la CPA [19] concernant les services audiovisuels.

[18] Administrateur de centre de ressources de communication et d'information (anciennement DSIS-IRC), Eurostat

[19] Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne

Cette nouvelle version a subi de nombreuses modifications depuis la version précédente. Le premier ensemble de modifications a tenu compte des changements terminologiques, des changements de codification et de dénomination des variables (sur la base des développements récents des plans de classification de la base de données AUVIS), des adaptations de la version actuelle de proposition de la CPA et des changements liés à la version actuelle du cadre général pour les statistiques des entreprises audiovisuelles. Le deuxième ensemble de modifications concernait les progrès et les développements techniques du secteur audiovisuel et notamment l'émergence des produits liés au multimédia et aux nouveaux médias. Le troisième ensemble de modifications concernait les exigences spécifiques de la Commission. Enfin, la structure des annexes a été considérablement améliorée.

Certaines questions de politique audiovisuelle rejoignent celles d'autres secteurs des services. Il a donc semblé opportun de définir certaines classes de variables statistiques, en tenant compte de ces aspects de politique intersectorielle. Les services statistiques de l'UE se sont accordés pour reconnaître qu'à l'avenir, le manuel AUVIS devra tenir compte de tous les développements relatifs à la collecte de données et les nouvelles versions auront certainement recours à une diffusion encore plus étendue via Internet.

La mesure B-3, conformément à l'article 2, point 2 a) de la décision du Conseil, prévoit des études méthodologiques sur des thèmes spécifiques.

Synthèse - Une task-force sur les statistiques audiovisuelles s'est réunie en décembre 2000 pour examiner une liste de projets éventuels de collecte de données pilotes et d'études méthodologiques. Une décision de la Commission est en préparation et servira de base à des études pilotes menées avec les États membres. Un appel d'offres a été lancé en mai 2001 pour six lots d'études méthodologiques dans le secteur audiovisuel.

La discussion sur les études pilotes a commencé en juillet 1999, lors de la réunion de la task-force, et s'est poursuivie en automne 1999, à l'occasion de la réunion du groupe de travail. Un premier ensemble d'études a été proposé au CPS en mars 2000. Un premier groupe de pays (FIN, F, IRL, NL et UK) souhaitait examiner la question. Les principaux thèmes avancés concernaient le traitement des entreprises à brève durée de vie, le SSE, l'emploi, le commerce international, les nouveaux médias et le domaine du contenu. Il a été suggéré que les études devraient répondre à au moins un des critères suivants:

-l'étude méthodologique devrait déboucher sur un inventaire utile des statistiques disponibles et des sources et méthodes utilisées au niveau national pour un groupe représentatif de pays de l'UE, pour un marché ou un thème spécifique des statistiques de l'audiovisuel;

-l'étude méthodologique devrait proposer des descriptions ou des définitions plus détaillées des informations à collecter et de la manière de les collecter, en particulier dans les domaines pour lesquels les informations sont lacunaires au niveau communautaire ou national. Les études méthodologiques ont pour avantage de ne pas nécessiter la participation d'un grand nombre de pays. Il suffit que deux ou trois pays confrontés à des situations différentes étudient une question méthodologique spécifique;

-l'étude méthodologique devrait formuler des propositions sur la manière de comparer, au niveau de l'UE, les statistiques existantes en vue d'une plus grande harmonisation, éventuellement au stade de la collecte. Les études méthodologiques envisagées visent, en effet, à acquérir des connaissances statistiques sur la disponibilité et la qualité des données au niveau communautaire, à améliorer et à développer davantage la méthodologie générale AUVIS et la méthodologie sectorielle sur les statistiques des entreprises et à vérifier les méthodes de travail dans la pratique et, donc, développer les travaux sur des normes européennes harmonisées et des concepts comparables en vue de la collecte de données.

Lors de la réunion de la task-force sur les statistiques audiovisuelles de décembre 2000, le groupe de travail a soumis à examen la liste suivante d'études méthodologiques:

1. Statistiques de la balance des paiements - commerce international dans le domaine audiovisuel.

2. Emploi dans le domaine audiovisuel.

3. Statistiques des entreprises - questions méthodologiques sectorielles relatives aux statistiques des entreprises.

4. Production de longs métrages et investissements dans la production cinématographique.

5. Production télévisuelle et investissements dans la production cinématographique.

6. Distribution audiovisuelle de longs métrages (cinéma/vidéo) ventilée par origine.

7. Télévision - mesure des télédiffuseurs / chaînes TV.

8. Télévision - statistiques sur le volume de production de programmes.

9. Télévision - statistiques sur l'audience.

10. Transmission de signaux de radio et de télévision- statistiques sur les investissements dans les infrastructures de transmission.

11. Enregistrements sonores - statistiques sur la production et l'édition.

12. Jeux vidéo - statistiques sur la production et le commerce.

13. Multimédia et nouveaux médias (télédiffusion via Internet).

Toutefois, étant donné que le chapitre sur les services audiovisuels du manuel d'Eurostat sur les statistiques des entreprises (voir ci-dessus la mesure B-1) devait être mis à jour avant de réaliser des études pilotes sur les registres et les statistiques structurelles des entreprises dans le secteur audiovisuel, les travaux méthodologiques ont avant tout porté, pour la période examinée, sur la mise à jour et la publication, via Internet, des manuels AUVIS.

Un appel d'offres a été lancé en mai 2001 et concernait six lots d'études méthodologiques dans le secteur audiovisuel. Ces études pilotes sont prévues dans la décision de la Commission que préparent les services d'Eurostat. Des États membres ont été invités, au début du mois d'août 2001, à indiquer pour le 5 septembre 2001 les domaines dans lesquels ils souhaiteraient que ces études aient lieu. Une liste de thèmes possibles est incluse à l'annexe 3 du présent rapport.

La mesure B-4, conformément à l'article 2, point 2 b) de la décision du Conseil, prévoit l'"établissement d'une base de données sur les statistiques transmises, conformément au point 1 c), ainsi que sur les données recueillies auprès des organisations internationales".

Synthèse - La collecte de données pour le questionnaire 1999 a pris fin en mars 2000. Les données ont été traitées en mai 2000 et intégrées à la base de données NewCronos d'Eurostat en juillet 2000. Une base de métadonnées a été créée pour relier les notes de bas de page et les sources aux tableaux de données. Des tableaux détaillés et axés sur l'analyse ont été publiés.

Bien que le questionnaire de 1999 ait été préparé avant l'adoption de la décision du Conseil, un chapitre consacré aux données sur les services audiovisuels, la production et la distribution audiovisuelles, l'exploitation cinématographique, la vidéo, les enregistrements sonores, l'exploitation par câble, la transmission par satellite avait été intégré dès le mois d'août 1999 à la base de données de diffusion NewCronos [20]. Les instituts nationaux de statistique peuvent accéder directement à NewCronos et, durant la phase de développement, les États membres ont été invités à évaluer les données.

[20] NewCronos contient des informations sur les statistiques structurelles sur les entreprises, notamment les PME, les données conjoncturelles, la production et les marchés en Europe, les communications et l'information et le tourisme. Plus de 160 millions d'entrées sont disponibles dans cette base de données macro-économiques et sociales. Des informations supplémentaires sur le contenu de NewCronos ou sur la composition des tableaux multidimensionnels sont incluses dans les plans de classification, qui sont disponibles en trois langues (EN, FR, DE) et qui peuvent être obtenus sur demande auprès des Data Shops d'Eurostat

La base de données de diffusion a été progressivement étoffée et adaptée en fonction des résultats de la collecte de données de 1999. Les données ont été saisies, validées et la plupart des problèmes techniques qu'avaient soulevés les pays ont été résolus. Par ailleurs, une base de métadonnées a été créée pour relier les notes de bas de page et les sources aux tableaux de données, ce qui permet de rassembler et d'actualiser l'ensemble des notes et commentaires des publications et travaux précédents.

En ce qui concerne les publications non électroniques, deux "Statistiques en bref" (8 pages) ("Statistiques sur les cinémas" et "Services audiovisuels (ventes de cassettes vidéo et de DVD) ont été rédigés durant le dernier trimestre de l'année 2000 et publiés en janvier 2001. Les "Statistiques en bref" sont publiés à intervalles réguliers par Eurostat et offrent des synthèses actualisées des principaux résultats des enquêtes, études et analyses statistiques. Ils fournissent des données harmonisées, fiables et comparables sur chaque État membre, des observations et analyses claires et concises, des graphiques et des cartes faciles à comprendre et, bien entendu, les données les plus récentes.

Un autre résultat important enregistré au cours de la période examinée a été l'élaboration par Eurostat d'un numéro très complet (plus de 220 pages) des "Tableaux détaillés" intitulé "Statistics on audiovisual services" (reprenant les séries chronologiques 1980-1998). Cette publication a été rédigée durant le second semestre 2000 et publiée en mars 2001. Elle se distingue par la longue série chronologique qu'elle contient et par les notes très détaillées qui décrivent la nature des données. S'inspirant largement du questionnaire AUVIS de 1999, elle se divise en neuf chapitres qui couvrent la production et la distribution audiovisuelles, l'exploitation cinématographique, la vidéo, la télévision, le câble et le satellite, les enregistrements sonores, la radio et les services audiovisuels (statistiques des entreprises). Elle contient également des informations générales sur d'autres domaines (comme les indicateurs de base et les technologies de l'information). La nouvelle publication couvre 22 pays (les quinze États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège, la Suisse et quatre pays non européens - les États-Unis, le Japon, le Canada et l'Australie). Elle offre un aperçu statistique du secteur audiovisuel basé sur le travail statistique effectué par Eurostat en coopération avec les quinze États membres de l'UE, les trois pays de l'AELE, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et d'autres organisations sectorielles.

La mesure B-5, conformément à l'article 2, point 2 b) de la décision du Conseil, prévoit la participation d'Eurostat à des ateliers organisés dans les États membres volontaires.

Synthèse- Eurostat a participé aux ateliers organisés en Finlande (juin 2000) et au Royaume-Uni (novembre 2000).

Durant l'atelier d'Helsinki, des sources nationales se sont rencontrées et ont souhaité mieux connaître Eurostat et ses activités dans le domaine audiovisuel. En Finlande, la plupart des données collectées dépendent des accords passés par les opérateurs économiques et de leurs intérêts. Les données sur l'audience et les programmes de télévision et de radio sont recueillies par une société privée sur la base d'un accord avec les diffuseurs publics et privés participant aux systèmes de collecte. Malgré les développements méthodologiques et la diffusion électronique, il est difficile d'harmoniser les collectes de données et les efforts d'Eurostat en vue d'une meilleure harmonisation sont salués. En ce qui concerne les statistiques du cinéma, la collecte et la diffusion des données sont un peu plus ouvertes mais des difficultés émanent du fait que les systèmes d'information dépendent de la bonne volonté des acteurs commerciaux et que le système de collecte est essentiellement tributaire des besoins du marché, qui peuvent différer des besoins politiques supranationaux ou européens.

Au Royaume-Uni, un atelier a été organisé le 3 novembre 2000 et réunissait des acteurs clés du secteur, notamment des représentants du DCMS (le ministère britannique de la culture, des médias et des sports). L'atelier a permis d'examiner l'utilisation et la fourniture actuelles de statistiques audiovisuelles au Royaume-Uni, de débattre des besoins et de présenter les premiers résultats tirés des questionnaires renvoyés. Le groupe a constaté que malgré l'utilité incontestable des variables proposées par Eurostat, celles-ci ne suffiraient pas pour décrire l'état actuel d'avancement et les performances des industries et des marchés britanniques de l'audiovisuel. Les variables proposées présentaient des lacunes qui devaient être identifiées pour aider le Royaume-Uni à mesurer des domaines dont l'importance économique et sociale est de plus en plus reconnue par les autorités.

Les deux ateliers ont conclu que l'infrastructure d'information statistique actuellement coordonnée par Eurostat devrait normalement déboucher sur des avantages substantiels.

La mesure B-6, conformément à l'article 2, point 2 b) de la décision du Conseil, prévoit le traitement et la diffusion des résultats du questionnaire AUVIS 2000.

Synthèse -La collecte de données pour le questionnaire 2000 a pris fin en mars 2001. Les données ont été traitées en mai 2001 et intégrées à la base de données NewCronos d'Eurostat en juillet 2001. La publication "Statistics on audiovisual services" contient désormais de longues séries chronologiques (1980-1999) et un soin particulier a été apporté à l'amélioration des notes méthodologiques décrivant la nature des données.

Comme expliqué précédemment (voir la mesure A-4), le questionnaire AUVIS a été revu et mis à jour en 2001. Une série de nouvelles questions a été ajoutée. La base de données NewCronos a donc été remaniée pour que le processus de diffusion puisse tenir compte de ces modifications. Le décalage entre la collecte des données et leur intégration dans la base de données a été sensiblement réduit. Le programme de diffusion d'Eurostat a pu ainsi produire les publications suivantes:

-un "Statistiques en bref" ("marché des enregistrements sonores") (8 pages) a été rédigé durant l'été 2001 et publié en septembre 2001; deux autres numéros ("statistiques des cinémas" et "statistiques de la télévision") étaient prévus pour le second semestre 2001. Ils proposent un examen rapide et axé sur l'analyse de certains aspects et caractéristiques des marchés de l'audiovisuel;

-comme pour l'année précédente, un numéro très complet des "Tableaux détaillés" intitulé "Statistics on audiovisual services 1980-1999" a été rédigé durant l'été 2001 et publié en octobre 2001. Compte tenu de l'évolution du cadre méthodologique et de l'amélioration de la couverture et de la communication des collectes de données, cette nouvelle édition présente 127 tableaux et 64 graphiques contenant des données sur les deux dernières décennies: de 1980 à 1999 et même, dans certains cas, 2000.

La principale source de données est la base de données NewCronos, mais de nombreux instituts nationaux et d'autres organismes professionnels ont également participé et un effort particulier a été fait pour compléter les données manquantes en utilisant d'autres sources. Bien qu'Eurostat ait privilégié les sources officielles nationales (principalement les instituts nationaux de statistique et les ministères ou organismes gouvernementaux), la publication a été réalisée en étroite collaboration avec de nombreuses autres entités publiques et privées [21].

[21] Les organisations et les sources qui ont fourni ou publié des informations sur les divers sujets sont les suivantes: l'OCDE, l'Unesco, l'Observatoire européen de l'audiovisuel, Media Salles, l'Union européenne de radio-télévision, la Fédération internationale de la vidéo, Screen Digest, la Fédération internationale de l'industrie phonographique, la Motion Picture Association of America, le US Bureau of Labour Statistics, la Motion Picture Producers Association of Japan, McCann Erickson, Dentsu Inc., la International Recording Media Association, Adams Media Research, Nielsen Media Research, Video Software Dealers Association, International Trade Administration of US, Inside Cable & Telecom, Japanese Regional Broadcasting Division at the Ministry, Japan Broadcasting Corporation, SES/ ASTRA, Economist Intelligence Unit, Trade Administration of the U. S. Department of Commerce, McGraw-Hill Companies, Ind, l'Union internationale des télécommunications et les services Internet suivants: moviemarshal. com, movieboxoffice. about. com and NUA (www.nua.ie)

Tous les marchés analysés par le questionnaire 2000 ont été couverts par la publication et les aspects suivants ont été présentés: données économiques liées aux entreprises, informations structurelles sur les marchés, commerce international, données sur l'offre, prix, structure de la demande, infrastructure technique et informations de base provenant d'autres domaines.

L'annexe 2 du présent rapport donne les références de la base de données et des publications mentionnées ci-dessus et indique où elles peuvent être obtenues.

La mesure B-7, conformément à l'article 2, point 2 b) de la décision du Conseil, prévoit l'adaptation du système informatique existant d'Eurostat.

Synthèse - En juin/juillet 2000, Eurostat a modifié le questionnaire électronique AUVIS (format Excel) afin de le rendre plus convivial (rassemblement de fichiers Excel séparés dans un seul fichier). En mai 2001, le questionnaire AUVIS a été légèrement actualisé et mis à disposition sur le site Web CIRCA.

Grâce au système, Eurostat pourra actualiser plus aisément une base de données des termes et méthodes utilisés et les utilisateurs auront la possibilité d'accéder facilement à des informations sur des termes et des méthodes de référence.

Des actions spécifiques étaient destinées à adapter des solutions techniques aux normes et lignes directrices d'Eurostat, y compris des procédures courantes de mise à jour et de vérification régulière de la base de données. Un système d'information documentaire incluant une base de données sur des termes et méthodes ainsi que la documentation nécessaire sur les résultats du système et des essais a été mis à jour.

Le questionnaire AUVIS actualisé a ensuite été chargé sur le site Web CIRCA, qui constitue bien plus qu'un simple instrument de diffusion. Développé à l'origine en 1996 au sein d'Eurostat uniquement, CIRCA repose sur le concept des groupes d'intérêt, c'est-à-dire une bibliothèque partagée par un groupe de personnes devant collaborer dans des groupes de travail, des groupes de projet, etc. Pour mettre efficacement en commun les ressources, le système propose plusieurs spécificités comme des pages d'information, des bibliothèques (pour archiver, visualiser, télécharger et diffuser les documents) et des groupes de discussion qui constituent un forum de discussion directe. Un moteur de recherche permet de trouver aisément des informations. La base CIRCA est consultée activement par 20 000 utilisateurs enregistrés travaillant dans plus de 20 DG et services de la Commission ainsi que par environ 30 services et agences de la Commission participant à quelque 200 groupes d'intérêt. 80 % des utilisateurs ne proviennent toutefois pas de la Commission. Cet outil traite des documents dans toutes les langues ISO et est extrêmement précieux car le secteur audiovisuel est très hétérogène et évolue rapidement.

La mesure B-8, conformément à l'article 2, point 2 c) de la directive du Conseil, prévoit une "comparaison des systèmes statistiques existants des États membres et de certains États non membres, et en particulier des États en phase de préadhésion".

Synthèse - Un rapport, incluant un inventaire, a été réalisé en février 2001. L'inventaire est actuellement mis à jour et élargi pour couvrir les pays candidats.

La comparaison des systèmes statistiques actuels constitue un processus d'examen glissant destiné à améliorer l'harmonisation. Les différences entre les définitions et le champ d'application des données ont été largement étayées dans les publications audiovisuelles produites durant la première période de mise en oeuvre de la décision. Les informations recueillies pour l'étude des besoins des utilisateurs et pour l'inventaire des sources nationales ont fourni de nombreuses informations sur les systèmes statistiques des États membres. Un rapport élaboré en février 2001 est actuellement mis à jour et étoffé afin de couvrir les pays candidats. Un rapport intermédiaire sur la mise à jour de l'inventaire a été réalisé en août 2001.

Toutefois, en ce qui concerne la collecte de statistiques, l'harmonisation doit répondre de manière cohérente au principe de subsidiarité, qui permet d'éviter des efforts d'harmonisation laborieux sauf en cas de besoins pressants dans l'intérêt général. En termes de statistiques de l'UE, la pression que subissent les États membres pour harmoniser les données recueillies est donc moins forte que celle subie par Eurostat pour harmoniser les statistiques établies.

Les améliorations continues apportées au questionnaire AUVIS et au glossaire qui l'accompagne assurent peu à peu une plus grande harmonisation de la production de données. De plus, Eurostat prépare actuellement des enquêtes consacrées à l'utilisation des TIC dans les ménages qui comprendront des questions sur les divers types d'équipements de télévision - ce qui permettra de disposer de données harmonisées sur la pénétration de la télévision.

Sur un plan plus général, Eurostat s'emploie également à mettre à jour la nomenclature NACE, ce qui aura également un effet positif sur la disponibilité et la comparabilité des statistiques structurelles des entreprises dans le secteur audiovisuel. La NACE et la CPA feront l'objet d'une révision approfondie en 2007 (les travaux prendront fin en 2005). Le développement d'un système de classification constitue un processus de longue haleine et le résultat final est en grande partie l'aboutissement d'un compromis entre les besoins et les demandes des différents partenaires et utilisateurs. Une fois que les systèmes officiels de classification ont été adoptés, ils sont fixes pour toute la période d'utilisation (environ 20 ans); cette contrainte permet de comparer des séries chronologiques et d'établir des répertoires renvoyant à des systèmes de classification stables, etc. Cette contrainte de stabilité est forte car, une fois adopté (c'est-à-dire fixé), un système de classification commence à devenir obsolète. Les systèmes de classification des enquêtes permettent de contourner cette obligation de rigidité des nomenclatures en procédant à une ventilation plus détaillée que la ventilation officielle mais qui reste liée à celle-ci. En outre, un système de classification ne peut être entièrement polyvalent; les rubriques des niveaux à deux ou trois chiffres ne permettent pas d'effectuer tous les types d'analyse.

Compte tenu de ces contraintes, qui s'ajoutent au développement de l'informatique distribuée, il est devenu plus important de pouvoir décrire l'emplacement et les caractéristiques du stockage physique des données de tous types et de pouvoir utiliser des techniques d'autodescription des systèmes - toutes les informations reprises dans l'ordinateur étant, en définitive, des "données", quel que soit le type. Lorsque la puissance informatique a permis d'automatiser de vastes processus statistiques comme ceux des instituts nationaux de statistique, il s'est avéré que les métadonnées pouvaient favoriser la "compréhension" des ordinateurs et celles des êtres humains.

L'élaboration de systèmes statistiques facilitant la collecte, le traitement et la diffusion d'informations statistiques tend donc à améliorer la génération et l'utilisation de métadonnées. Dans ce contexte, un premier atelier d'Eurostat consacré aux métadonnées statistiques a été organisé à Luxembourg en février 2000 et un second, en mai 2001. Les discussions ont porté sur le rôle de coordinateur que devrait jouer Eurostat pour la maintenance et le développement ultérieur d'un inventaire d'instruments fondés sur les métadonnées permettant d'harmoniser davantage les exigences liées au contenu des métadonnées des agences statistiques internationales. Le groupe d'intérêt sur les métadonnées statistiques CIRCA donnera naissance à un réseau de ressources sur les métadonnées, qui constituera un outil d'harmonisation particulièrement utile dans le paysage audiovisuel complexe.

La mesure B-9, conformément à l'article 2, point 2 d) de la décision du Conseil, prévoit une "évaluation de la pertinence des statistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des besoins futurs dans ce domaine, en particulier en termes de données nécessaires pour assurer le développement et le suivi des politiques relatives à l'emploi, la formation et l'égalité des chances".

Synthèse - L'étude des "besoins des utilisateurs" au niveau des services de la Commission a commencé en décembre 1999. Un premier rapport sur les résultats a été produit en juillet 2000. Un rapport final couvrant toutes les études des "besoins des utilisateurs" a été produit en mai 2001. 92 % des variables recueillies répondent aujourd'hui aux exigences des services de la Commission.

Les résultats synthétiques de l'enquête sur les "besoins des utilisateurs" en statistiques de l'audiovisuel au niveau de la Commission ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail de l'EEE d'octobre 2000. Ils étaient basés sur la liste des exigences statistiques de la DG EAC, qui avait été examinée et discutée lors d'une procédure de consultation interservices. Les classements des priorités ont été agrégés en tenant compte de la disponibilité des données et de la complexité de la collecte de données.

La télévision, l'exploitation cinématographique, la vidéo et les productions audiovisuelles figurent au premier rang des priorités et précèdent d'autres secteurs comme les services audiovisuels (statistiques des entreprises), la distribution audiovisuelle, les enregistrements sonores, les marchés de l'exploitation par câble et de la transmission par satellite (certaines de ces données, comme celles sur le marché de la production d'enregistrements sonores et l'édition musicale n'étaient pas collectées précédemment). Les informations sur les entreprises et l'économie, l'emploi, le commerce international, les informations qualitatives et structurelles sur le marché et les informations sur la structure de la demande suscitent un intérêt considérable. En outre, il s'est avéré nécessaire de recueillir des informations sur les aspects des nouveaux médias non couverts précédemment (multimédia, produits hors ligne et en ligne, télédiffusion sur Internet). De nouveaux marchés spécifiques comme les "jeux vidéo" et "Internet/multimédia" ont dû être inclus dans le cadre.

Des domaines tels que "Commerce international", "Emploi", "Jeux vidéo" et "Internet/multimédia" ont entraîné une restructuration du cadre original et, dans un souci de clarté, la section "Informations générales issues d'autres domaines" a été scindée en "Dépenses en matière de publicité" et "Consommation des ménages", mais à l'exception de la collecte actuelle sur le marché de la transmission des signaux de radio et de TV, presque toute la collecte AUVIS actuelle répond aux exigences de la Commission. Cela semble indiquer que le système est sur le point d'identifier les thèmes "névralgiques".

La mesure B-10, conformément à l'article 2, point 2 d) de la décision du Conseil, prévoit l'étude des priorités quant aux besoins statistiques des organisations internationales travaillant dans ce domaine.

Synthèse - Eurostat a envoyé en septembre 2000 un questionnaire à sept organisations internationales (ACT [22], UER [23], OEA [24], IFPI [25], IVF [26], OCDE [27], UNESCO [28]). Quatre d'entre elles (UER, OEA, IVF et OCDE) ont répondu entre novembre 2000 et janvier 2001. Un rapport sur les "besoins des utilisateurs" au niveau des organisations internationales a été rédigé en mai 2001.

[22] Association des télévisions commerciales européennes

[23] Union européenne de radio-télévision

[24] Observatoire européen de l'audiovisuel

[25] International Federation of the Phonographic Industry

[26] Fédération internationale de la vidéo

[27] Organisation de coopération et de développement économique

[28] Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Le rapport a relevé que les marchés (ou aspects) suivants présentaient les pourcentages les plus élevés de variables classées comme "essentielles" ou "utiles" par les organisations répondantes:

-emploi (100% des points énumérés)

-marché de la vidéo (94% des points énumérés)

-marché de la télévision (85% des points énumérés)

-publicité (78% des points énumérés)

-marché de l'exploitation par câble (75% des points énumérés)

-services audiovisuels (marché total des services) (71% des points énumérés)

Aucune variable de la production d'enregistrements sonores et l'édition musicale n'a été classée comme "essentielle" ou "utile".

Lors de la réunion du groupe de travail EEE "Statistiques audiovisuelles" organisée en octobre 2000 à Luxembourg, il a été constaté que le plan d'action actuel de l'OEA (2000-2002) prévoyait une collaboration plus étroite avec Eurostat et un travail sur les aspects méthodologiques liés au secteur audiovisuel. Alors qu'Eurostat utilise avant tout des statistiques relativement agrégées fournies par les instituts nationaux de statistique, ce qui assure la stabilité du cadre statistique dans le domaine audiovisuel, l'Observatoire collecte principalement des données provenant d'un réseau de sources professionnelles et visant à comprendre rapidement les tendances du marché. Il recueille également des informations statistiques sur des entreprises ou des travaux audiovisuels spécifiques. Ces différentes approches et une étroite collaboration (deux rencontres par an et une participation mutuelle aux comités) assurent un travail complémentaire sur la méthodologie et la collecte de données.

V. Évaluation générale

Les efforts actuellement menés pour mettre en oeuvre la décision du Conseil peuvent être considérés comme assez avancés et relativement satisfaisants. Grâce au financement communautaire au cours de la période examinée, les États membres ont pu procéder aux études des besoins des utilisateurs, aux inventaires des sources et participer à l'examen et à l'ajustement du questionnaire électronique AUVIS. Les mesures qui devaient être mises en oeuvre au niveau des États membres ont été réalisées dans la mesure du possible, compte tenu de l'aspect non contraignant de la décision en question. Toutefois, on aurait pu s'attendre à une plus grande participation volontaire des États membres au développement de leur réseau de contacts et aux "ateliers volontaires".

Les actions que devaient entreprendre Eurostat ont été achevées autant que possible. Des études méthodologiques peuvent à présent être lancées de manière plus dynamique et seront très utiles lors de la comparaison des systèmes visant à améliorer l'harmonisation. Les retards observés lors de la transmission des données à Eurostat devront être réduits et davantage de ressources devront être consacrées à la qualité, à la fiabilité et la comparabilité des données.

Les difficultés rencontrées par certains pays lors de la transmission des données sont à signaler même si, de manière générale, Eurostat a reçu toutes les données auxquelles on pouvait raisonnablement s'attendre. Dans un seul cas, les informations n'ont pu être fournies, les raisons invoquées étant le manque de données officielles existantes et de ressources. Les problèmes de disponibilité des données et de retards en matière de transmission des données doivent encore être résolus. Dans certains domaines, la confidentialité des données est également problématique. Ailleurs, les retards seraient dus au fait qu'une grande partie des données collectées proviennent de sources primaires qui ne font pas partie des statistiques officielles et qui ne fournissent les données que quand elles ont le temps de les traiter. Dans d'autres secteurs encore, la collecte des données se fait lentement, c'est le cas notamment des informations sur l'exploitation cinématographique, étant donné le manque d'informations ventilées par origine des films.

L'utilité des statistiques audiovisuelles européennes ne fait aucun doute. Compte tenu de la portée économique et sociale des marchés et des industries de l'audiovisuel, des statistiques supplémentaires sont nécessaires pour mesurer leur efficacité, leur développement et la richesse créée. Leur fiabilité et leur cohérence demeureront tributaires de la qualité de leur harmonisation par Eurostat.

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ANNEXE

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ANNEXE 1 - PIèCE JOINTE 3 (fait référence à la mesure B - 2) ÉCHANTILLONS DU QUESTIONNAIRE AUVIS 2000 ( en DE / EN / FR )

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Diffusion - L'ensemble des produits d'Eurostat sont diffusés via le réseau des Data Shops ou le réseau de vente de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Il existe des Data Shops dans 12 des 15 États membres ainsi qu'en Suisse, en Norvège et aux États-Unis. Ils offrent une large gamme de services, depuis de simples extractions de bases de données jusqu'à des recherches sur mesure. Les informations sont transmises sur support papier et/ou par courrier électronique, sur disquette ou CD-ROM. Eurostat a également développé son site Internet. Celui-ci comprend un large éventail d'informations en ligne sur les produits et services d'Eurostat, les bulletins, les catalogues, les publications en ligne ainsi que les indicateurs sur la zone euro: www.europa.eu.int/comm/eurostat

Pour accéder immédiatement aux données statistiques harmonisées, veuillez contacter un "DATA SHOP EUROSTAT"

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ANNEXE 4 - SOURCES ET RÉFÉRENCES

Les sources et documents suivants ont servi à la préparation du présent r

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apport:

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Les sources suivantes peuvent fournir des informations supplémentaires:

Association des télévisions commerciales européennes (ACT) http://www.acte.be

Advertising Association/ NTC http://www.warc.com/open/WARCPartners/AA.asp

AFMA http://www.afma.com/

Bureau van Dijk http://www.bvdep.com/

Essential Television Statistics (ETS) http://www.etstv.com/

Fondazione Hypercampo / Eurofiction http://www.hypercampo.org

Union européenne de radio-télévision (UER) http://www.ebu.ch/

European Cable Communications Association (ECCA) http://www.ecca.be

Eutelsat http://www.eutelsat.com

GfK http://www.gfk.com

Group of European Audience Researchers (GEAR) IDATE http://www.idate.fr

Fédération internationale de la vidéo (FIV) http://www.ivf-video.org/

Médiamétrie http://www.mediametrie.fr/

Eurodata TV http://www.eurodatatv.com

MEDIA SALLES http://www.mediasalles.it/

Lyngsat http://www.lyngsat.com

NORDICOM http://www.nordicom.gu.se

Screen Digest http://www.screendigest.com

Société européenne de satellites (SES) http://www.aia/lu