Avis du Comité économique et social européen sur «La constitution d'un réseau d'organisations de la société civile dans la région de la mer Noire»

(2009/C 27/29)

Dans une lettre datée du 15 juillet 2007, Mme Benita FERRERO-WALDNER, membre de la Commission européenne chargé des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a demandé au Comité économique et social européen, conformément aux dispositions de l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis exploratoire sur le thème suivant:

«La constitution d'un réseau d'organisations de la société civile dans la région de la mer Noire».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 12 juin 2008 (rapporteur: M. MANOLIU, corapporteur: M. MITOV).

Lors de sa 446e session plénière des 9 et 10 juillet 2008 (séance du 9 juillet), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 143 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

La synergie de la mer Noire entend attacher une grande attention politique à cette région en misant sur les nouvelles possibilités offertes par l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie. La synergie de la mer Noire met l'accent sur cinq domaines: la bonne gouvernance, les transports, l'énergie, l'environnement et la lutte contre la criminalité transfrontalière.

La synergie de la mer Noire devrait également contribuer à la promotion du modèle social européen et du principe de dialogue social et civil. Elle devrait en outre s'atteler à la réduction de la pauvreté dans la région de la mer Noire, en coopération avec les organisations internationales compétentes.

Le CESE invite les gouvernements des pays de la mer Noire et les organisations régionales et internationales à associer la société civile au dialogue et à la coopération au niveau régional et à éclairer d'un jour nouveau les grandes questions telles que la garantie de la stabilité politique, de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales; la promotion des réformes économiques, du développement et des échanges; la coopération en matière de transports, d'énergie et d'environnement et les contacts entre les peuples.

Le CESE estime que la région de la mer Noire se trouve face à des possibilités et des défis considérables qui supposent une action coordonnée à l'échelle de la région en associant la société civile, notamment dans les grands secteurs, tels que l'énergie, les transports, l'environnement, la mobilité et la sécurité.

Le CESE accueille favorablement les différentes initiatives privées et publiques mises en place pour appuyer la participation active de la société civile et des organisations sociales à la construction de l'avenir de la région. Le CESE approuve en particulier l'association des réseaux existants de coopération de la société civile et des organisations sociales au Forum de la mer Noire pour le partenariat et le dialogue et à l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN).

Le CESE agit en faveur de la mise en place et du renforcement du rôle des CES nationaux et des commissions tripartites dans tous les pays de la mer Noire, ainsi qu'en faveur du développement de la coopération régionale entre les structures tripartites de la région. Là où il n'existe pas de conseil économique et social, il conviendrait d'encourager les partenaires sociaux à participer au processus de consultation et à la création de CES nationaux.

Le CESE et l'OIT organiseront conjointement en novembre 2008 une conférence sur «le rôle des organisations de la société civile dans les pays de la mer Noire: création d'un réseau régional et promotion du dialogue social». Cette conférence réunira des acteurs régionaux et tiendra lieu de suivi au présent avis exploratoire.

2. Introduction

Le Comité se réjouit de répondre à la sollicitation du commissaire européen aux relations extérieures et à la politique européenne de voisinage, Mme Benita FERRERO-WALDER, lui demandant d'élaborer un avis exploratoire sur la synergie de la mer Noire. La Commission souhaite en particulier que soient évaluées les possibilités d'associer plus étroitement les organisations de la société civile à la mise en œuvre de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur «La synergie de la mer Noire — Une nouvelle initiative de coopération régionale» COM(2007) 160 final.

2.3 Développement intégré de la région de la mer Noire

Riche en ressources naturelles, la région de la mer Noire (1) occupe en outre une situation stratégique aux confins de l'Europe, de l'Asie centrale et du Proche-Orient. La prospérité, la stabilité et la sécurité des voisins de l'Union européenne autour de la mer Noire (2) sont une préoccupation immédiate de l'Union européenne et revêtent pour elle une importance stratégique. Avec près de 200 millions d'habitants, la région de la mer Noire est un marché à fort potentiel de développement, une plaque tournante des flux d'énergie, la croisée d'axes de transport, un carrefour de différentes cultures et aussi de conflits non résolus.

Ainsi, cette région relève de trois politiques de l'Union européenne: le processus de préadhésion s'agissant de la Turquie, la politique européenne de voisinage menée avec cinq pays de l'Est partenaires de la PEV (Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) et associés à la coopération de la mer Noire, et enfin le partenariat stratégique avec la Fédération de Russie qui repose sur quatre espaces communs.

Le CESE approuve la contribution de la Commission à un large éventail d'initiatives sectorielles d'importance régionale dans les domaines des droits de l'homme et des libertés individuelles, de l'État de droit, de la coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, de commerce et d'intégration économique et de convergence réglementaire, de transports, de politique maritime et d'énergie, d'environnement, de société de l'information, d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances, de capital humain et d'éducation, et de santé publique.

Le CESE estime que la région de la mer Noire se trouve face à des possibilités et des défis considérables qui supposent une action coordonnée à l'échelle de la région, notamment dans les grands secteurs, tels que l'énergie, les transports, l'environnement, la mobilité et la sécurité.

Le CESE considère que l'existence de disparités quant à la taille, aux approches et aux politiques des organisations et des initiatives de coopération de la région de la mer Noire renseigne sur la forme que peut prendre dans cette région la coopération en matière de développement et de gestion des synergies. Les annexes ci-joint présentent une vue d'ensemble des organisations régionales, des initiatives de coopération, des programmes et des centres d'analyse politique existants.

2.4 Les objectifs de l'UE dans la région de la mer Noire

Au cours des quinze dernières années, l'Union européenne a déployé des efforts conséquents pour promouvoir la démocratie dans la région de la mer Noire, y appuyer les réformes économiques et le développement social, en assurer la stabilité et encourager la coopération régionale.

Le CESE estime qu'un engagement accru de l'UE devrait étayer les efforts bilatéraux, dynamiser la coopération régionale, assurer une plus grande cohésion, offrir des orientations sur le plan politique, et faire porter l'attention politique sur le niveau régional, ce qui fera progresser vers l'objectif de zone de stabilité, de prospérité et de coopération partagée avec l'ensemble de ses futurs voisins.

3. Caractéristiques des organisations de la société civile de la mer Noire

Dans les dix pays de la région de la mer Noire, le contexte historique, politique et socioéconomique varie fortement et il en va, par conséquent, de même pour les conditions que connaissent les sociétés civiles. Durant l'ère soviétique, les «acteurs sociaux» et la «coopération professionnelle» étaient réduits par le régime au rôle de simples courroies de transmission. Il s'agit d'une caractéristique commune aux pays de la région à l'exception de la Turquie et de la Grèce. Depuis le début des années 1990, l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale se sont rapidement engagés dans une transition politique et économique qui a également un impact significatif sur les sociétés civiles.

Le CESE plaide en faveur d'une coopération renforcée entre l'UE et les pays de la région de la mer Noire, fondée sur une conception partagée de valeurs communes, sur les libertés fondamentales, l'engagement en faveur d'une société ouverte et un dialogue respectueux de l'indépendance des partenaires de la société civile.

Le CESE considère que la lenteur du développement des organisations de la société civile dans la région de la mer Noire tient pour l'essentiel aux raisons suivantes: la faiblesse du système judiciaire et ses liens avec le gouvernement, le système judiciaire protégeant dans la plupart des cas les intérêts des autorités plutôt que ceux des citoyens; le déséquilibre dans la répartition de l'autorité et de la responsabilité entre le pouvoir central et les collectivités territoriales; le renforcement des missions coercitives et fiscales des gouvernements; la manipulation des agents publics par la corruption et les pots de vin; l'affichage purement fictif des libertés et des droits civils; la limitation de l'accès de l'opinion à l'information; le dialogue fictif entre les gouvernements et de prétendus représentants de la société civile choisis par eux; le cadre juridique et économique défavorable à l'existence d'organisations de la société civile réellement libres; la dépendance des organisations de la société civile vis-à-vis des fonds apportés par des bailleurs internationaux ou des entreprises; la faiblesse du développement de la culture démocratique.

Il convient de réaliser une étude approfondie et comparative abordant les défis liés à la situation que connaît actuellement la région tout en mettant à la fois l'accent sur les possibilités qui s'offrent aujourd'hui aux organisations de la société civile, sans omettre le rôle que pourrait jouer un réseau régional, et en analysant les nouvelles initiatives en faveur de la société civile au niveau régional et européen. Cette étude devrait également porter sur la liberté d'association, l'enregistrement et les règles et procédures fiscales, la liberté d'expression et le fonctionnement des consultations tripartites.

4. Les réseaux d'organisations de la société civile dans la région de la mer Noire

Le CESE fait observer qu'il incombe à la société civile et aux organisations sociales de décider de leurs modalités d'organisation au niveau national, régional et international.

Le CESE soutient l'approche de la Commission qui rejette l'idée de créer une nouvelle structure régionale d'organisations de la société civile et encourage le développement de la prise en compte de la société civile dans les réseaux existants, ainsi que la participation de la société civile organisée aux réseaux régionaux et transnationaux.

Le CESE recommande aux réseaux d'organisations sociales et de la société civile créés au niveau régional de nouer des liens plus étroits avec l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN), qui est la plateforme de coopération économique dans la région et l'organisation intergouvernementale la plus aboutie de la région de la mer Noire. Le CESE considère qu'il serait profitable qu'un partenariat efficace avec les organisations de la société civile devienne l'une des dimensions essentielles des orientations et des activités politiques développées par la coopération économique de la mer Noire.

Le CESE considère que, fort de son expérience pour ce qui est de rassembler les ONG de la région et de favoriser l'interaction entre celles-ci et le secteur gouvernemental, le forum de la mer Noire pourrait devenir une plateforme de dialogue ouvert entre les gouvernements et la société civile organisée. Ce forum a été mis en place en 2006 par plusieurs chefs d'État des pays de la mer Noire. Il n'a vocation ni à instituer une structure permanente ni à dupliquer les activités des dispositifs actuels de coopération régionale.

Le CESE propose que les réseaux de la société civile se fixent les priorités de coopération suivantes: la détermination des questions d'intérêt commun, la formulation de stratégies à moyen et long terme en vue d'assurer le renforcement des capacités de la société civile, le renforcement des synergies entre les organisations de la société civile afin de créer les conditions de la réussite des projets de coopération régionale, l'évaluation des instruments actuels, l'évaluation des capacités nationales et régionales, l'identification des exigences essentielles et la préparation proactive de l'avenir.

5. Conseils économiques et sociaux de la mer Noire

Le CESE coopère avec trois conseils économiques et sociaux et deux institutions similaires de la région de la mer Noire (voir l'annexe II pour une description détaillée), qui participent également à l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS):

Le CESE coopère avec la Turquie à travers le comité consultatif mixte. Le CESE soutient la réforme du Conseil économique et social turc en vue de lui donner une structure institutionnelle claire et de lui permettre de participer aux réseaux internationaux de CES.

La Commission nationale de consultation et de négociation collective moldave est une instance tripartite créée par la loi sur la négociation collective. Cette Commission est présidée par le premier vice-premier ministre. Son secrétariat est assuré par le ministère de l'économie et du commerce, qui est également chargé de l'emploi. Un conseil économique et social est également en train d'être mis sur pieds en Géorgie mais le CESE n'entretient pas encore de relations avec lui.

Il convient de promouvoir le renforcement de la coopération au niveau régional et la coopération internationale entre le CESE et les CES des pays de la mer Noire. À long terme, le CESE pourrait contribuer à la création d'un réseau des conseils économiques et sociaux ainsi que des autres structures tripartites de la région.

6. Association de la société civile à la conception des politiques nationales, régionales et internationales

Le développement de la société civile éclaire d'un jour nouveau les grandes questions. Aussi le CESE invite-t-il les gouvernements des pays de la mer Noire et les organisations régionales et internationales à associer plus efficacement la société civile au dialogue régional. De l'avis du CESE, le dialogue et la coopération devraient porter en priorité sur les domaines suivants:

6.2 Garantie de la stabilité politique, de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le CESE encourage la Commission à faire jouer tous les ressorts de la synergie de la mer Noire et de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme afin de promouvoir la coopération transfrontalière et régionale entre les organisations de la société civile. Le CESE souligne l'importance du dialogue interculturel en vue de régler les conflits et de créer une zone de démocratie durable, de respect de l'État de droit et de bonne gouvernance aux échelons locaux et régionaux.

Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris le respect de l'indépendance des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, ainsi que la liberté de la presse devraient être au cœur de la politique extérieure de l'Union européenne, tant dans ses relations bilatérales que dans son approche régionale.

La synergie de la mer Noire devrait également contribuer à la promotion du modèle social européen et du principe de dialogue social et civil. Elle devrait aussi s'atteler à la réduction de la pauvreté dans la région de la mer Noire, en coopération avec les organisations internationales compétentes, notamment la Banque mondiale et l'OIT.

6.3 Promotion des réformes économiques, du développement et des échanges

La région de la mer Noire a connu au cours des dix dernières années des réformes majeures sur le plan politique, institutionnel, macroéconomique et réglementaire. Il existe entre les économies des pays de la région de fortes disparités pour ce qui est de la disponibilité des facteurs de production, des ressources naturelles, des capacités de production et de la taille du marché. Les niveaux de développement des pays de la région de la mer Noire, leurs stades d'application des réformes, leurs degrés d'équilibre économique et social, et leur capacité à satisfaire les besoins essentiels de leurs citoyens sont différents. Un certain nombre de pays de la région sont aux prises avec l'économie informelle, la corruption, les migrations et la pauvreté.

Dans les pays de la région de la mer Noire, le secteur privé est très dynamique. Il s'agit d'un élément crucial pour la compétitivité de l'économie et pour son potentiel de croissance à long terme. Il convient d'encourager le soutien aux petites et moyennes entreprises afin de contribuer à l'établissement d'un équilibre économique et social.

Le CESE estime que sur le long terme, la durabilité économique de la région de la mer Noire est étroitement liée à la situation de l'environnement, aux effets de plus en plus défavorables des externalités, à la responsabilité sociale, au respect des normes sociales communes et à une nécessaire prise de conscience accrue de la responsabilité environnementale. Le CESE souligne que, pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, il importe de renforcer les services sociaux, éducatifs et culturels à la disposition des citoyens.

Le CESE souligne la nécessité d'améliorer le climat des investissements, de promouvoir les réformes de l'économie de marché, d'encourager les mesures de libéralisation et de soutenir, dans le respect des principes de l'OMC, la création d'une zone de libre-échange dans la région de la mer Noire. Les conséquences de l'innovation technologique pourraient ouvrir de nouvelles perspectives de coopération internationale, d'investissement extérieur et de création de services.

6.4 Coopération en matière de transports, d'énergie et d'environnement

Le CESE considère la région de la mer Noire, région de production et de transmission, comme importante du point de vue géopolitique et stratégique pour ce qui est de la diversification des approvisionnements énergétiques de l'UE. Le CESE est favorable à une amélioration de la diversité des approvisionnements, à un appui redoublé à des infrastructures et des corridors de transports, des fournisseurs et des voies d'acheminement renouvelés, viables et sûrs.

L'augmentation des prix du pétrole et du gaz, la dépendance croissante de l'UE vis-à-vis d'un petit nombre de fournisseurs extracommunautaires et le réchauffement climatique sont également des sources de préoccupation pour les pays de la région de la mer Noire. L'UE a été à l'origine du débat sur la nécessité d'adopter une politique européenne de l'énergie afin d'assurer un développement durable, la compétitivité et la sécurité des approvisionnements (3) . Le CESE est conscient des effets considérables que la hausse des prix de l'énergie peut avoir pour les équilibres économiques et sociaux des pays de la région.

De nouvelles voies d'acheminement telles que le corridor énergétique de transit par la mer Caspienne et la mer Noire (4) et le gazoduc Nabucco (5) (projet de gazoduc s'étendant sur 3 400 kilomètres et d'une capacité de 31 millions de tonnes cube de gaz naturel par an), ainsi que les projets INOGATE et TRACECA devraient constituer un cadre adéquat en vue de créer un marché de l'énergie concurrentiel. La Russie a lancé l'idée de la création du gazoduc South Stream reliant son territoire à l'Europe occidentale en passant sous la mer Noire, par les Balkans et l'Europe centrale, et de Nord Stream, le gazoduc de la région de la mer Baltique.

Le CESE relève que, s'agissant des nouveaux oléoducs et gazoducs susceptibles de relier à l'Europe les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne, la mise en œuvre efficace de la politique étrangère doit reposer sur le soutien à l'Azerbaïdjan afin de lui permettre de devenir réellement indépendant en tant que fournisseur d'énergie, en l'aidant à développer ses secteurs du pétrole et du gaz, ainsi que sur le soutien à la Géorgie, à la Moldavie, à la Roumanie et à l'Ukraine, pays de première importance pour ce qui est de fournir de nouveaux corridors de transit énergétique en Europe. À cet égard, il ne faut pas non plus perdre de vue le rôle de la Russie. Le CESE préconise d'épauler pleinement les entreprises européennes qui, en Europe orientale et en Asie centrale, participent au développement des secteurs pétrolier et gazier et à la construction d'oléoducs et de gazoducs. L'UE devrait en outre s'efforcer de renforcer le rôle de la Turquie en tant que facteur de stabilité dans la région.

Le CESE considère que le développement de politiques d'économies d'énergie dans la région de la mer Noire devrait figurer parmi les grandes priorités des programmes de coopération et d'assistance technique de l'UE. Les programmes dans le domaine de l'énergie devraient aider à consommer moins d'énergie, à réduire les coûts et à restreindre la pollution.

6.5 Contacts entre les peuples

Le CESE est favorable à un renforcement de la coopération en vue d'amener les sociétés à mieux se connaître et d'encourager les contacts économiques, sociaux et culturels, et à la promotion des échanges entre les peuples pour une croissance, une prospérité, une stabilité et une sécurité durables dans la région de la mer Noire.

Le CESE souligne qu'il faut appliquer efficacement les facilitations de délivrance de visa et les accords de réadmission, qui faciliteraient les échanges scolaires et de jeunes, les contacts entre entreprises, la mobilité des chercheurs dans le cadre de la coopération croissante en matière de recherche et les contacts entre les collectivités territoriales, les ONG et les groupes culturels.

Les contacts entre les peuples peuvent promouvoir la coopération en matière d'éducation, de formation et de recherche. Il importe à cet égard de développer le dialogue interculturel à travers les programmes mis en place par l'UE (6) . Il convient d'encourager activement les contacts entre entreprises et la coopération entre les organisations d'employeurs afin de nouer des liens et d'échanger des expériences et des normes pour les activités.

(1) La région de la mer Noire comprend la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie et le Moldavie à l'ouest, l'Ukraine et la Russie au nord, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à l'est et enfin la Turquie au sud. Bien que l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Moldavie et la Grèce n'aient pas de débouché sur la mer Noire, leur histoire, leur proximité et leurs liens étroits avec cette mer en font des acteurs naturels de cette région.

(2) Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la mer Noire est devenue une mer européenne.

(3) Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a souscrit à l'idée d'une politique énergétique européenne. Un plan d'action sur deux ans (2007-2009) a ensuite été élaboré.

(4) Ce corridor englobe des projets déjà menés à bien, tels que l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, ainsi que des infrastructures énergétiques simplement envisagées ou en cours de conception, notamment l'oléoduc Brody-Odessa et son prolongement jusqu'à Plock, les oléoducs Constanța-Omisalj-Trieste, Burgas-Vlorë et Burgas-Alexandroúpolis.

(5) Ce projet a dû faire face à des retards sur le plan logistique, à des conflits quant à son financement et à un manque de volonté politique.

(6) Tempus, Erasmus Mundus, 7e programme-cadre de recherche, programme de coopération transfrontalière pour le bassin de la mer Noire.

Crisis Management Initiative (Initiative de gestion de crise) — CMI est une organisation à but non lucratif qui met en œuvre une initiative intitulée «Participation de la société civile à la politique européenne de voisinage (PEV) — Une approche régionale de la résolution de conflit». Cette initiative vise à créer un réseau régional de partenariat entre quatre grandes ONG/cercles de réflexion arménien, azerbaïdjanais, géorgien et moldave en vue de promouvoir le dialogue entre la société civile et les gouvernements de ces États.

International Centre for Black Sea Studies (centre international d'études sur la mer Noire) — ICBSS (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine). L'ICBSS est un centre de recherche et de formation indépendant qui mène des recherches appliquées et transposables dans la pratique de la décision politique, recherches destinées à renforcer les capacités et à promouvoir la connaissance de la région de la mer Noire. Ce centre est lié à l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN).

German Marshall Fund — Fonds de la mer Noire pour la coopération régionale — BST (déploie ses activités en Bulgarie, Géorgie, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine). C'est un partenariat public-privé qui a pour objectif de restaurer la confiance dans les institutions publiques, de les renforcer, de porter la valeur de participation des citoyens à la vie démocratique et de promouvoir les liens régionaux et transfrontaliers dans les secteurs public, privé et associatif.

Task-force Danube — mer Noire — DABLAS (Bulgarie, Géorgie, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine et neuf autres pays, et participation du secrétariat de la commission internationale pour la protection du Danube, la commission de la mer Noire, les institutions financières internationales et la Commission européenne). Elle vise à coordonner l'action de l'ensemble des instruments financiers déployés dans la région. La société civile est associée aux diverses activités menées par la task-force DABLAS.

Corridor de transport Europe — Caucase — Asie — TRACECA (Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Moldavie, Kazakhstan, Kirghizstan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine, Ouzbékistan et Turkménistan). Son objectif est d'améliorer les échanges commerciaux et les transports le long du corridor Europe-Caucase-Asie.

Interstate Oil and Gas Transport to Europe — INOGATE (Bulgarie, Géorgie, Moldavie, Roumanie, Turquie, Ukraine et quinze autres pays). Il s'agit d'un programme de coopération internationale destiné à promouvoir l'intégration régionale des réseaux d'oléoducs et de gazoducs et à favoriser le transport du pétrole et du gaz.

Initiative de Bakou (2) (partenaires: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ukraine, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan; observateur: Russie; représentants de l'UE: DG Transports et énergie, DG Relations extérieures, Office de coopération EuropeAid). Elle vise l'intégration progressive des marchés énergétiques de la région de la mer Noire et de la mer Caspienne avec ceux de l'UE.

Réseau d'ONG de la mer Noire — BSNN (association regroupant soixante ONG bulgares, géorgiennes, roumaines, russes, turques et ukrainiennes). Cette organisation de la société civile entend protéger l'environnement et promouvoir les valeurs démocratiques ainsi que le développement durable dans la région.

Communauté du choix démocratique — CCD (Membres: Estonie, Lettonie, Lituanie, Géorgie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Roumanie, Russie, Slovénie et Ukraine; participants: Azerbaïdjan, Bulgarie, République tchèque, Hongrie et Pologne; observateurs: États-Unis, UE, Conseil de l'Europe et OSCE). Elle vise un relèvement des exigences en matière de développement durable, par le renforcement de la coopération régionale, la promotion de la démocratie et la protection des droits de l'Homme.

Assemblée parlementaire UE-Voisinage Est (EURO-NEST). Le Parlement européen a décidé de créer en novembre 2007 un forum multilatéral conjoint du Parlement européen et des parlements ukrainien, moldave, arménien, géorgien et azerbaïdjanais, et ouvert à des observateurs du Belarus engagés en faveur de la démocratie.

Forum de la mer Noire pour le partenariat et le dialogue (1) — Forum de la mer Noire (Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Turquie et Ukraine). Il s'agit d'une plateforme de coopération et de promotion du développement en vue d'élaborer une nouvelle stratégie régionale et un projet commun.

Union des confédérations d'entreprises de la mer Noire et de la mer Caspienne — UBCCE (représentants d'organisations industrielles et d'employeurs du secteur privé albanais, autrichiens, azerbaïdjanais, bosniaques, bulgares, géorgiens, grecs, iraniens, kazakhs, macédoniens (Ancienne République yougoslave de Macédoine), roumains, serbes et turcs). Elle agit en faveur de l'adoption de politiques favorables à un meilleur fonctionnement de l'économie de marché et de la promotion d'un environnement concurrentiel au service d'une croissance durable dans les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne.

Communauté des États indépendants — CEI (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ukraine et Ouzbékistan. Le Turkménistan est membre associé). La CEI entend créer un espace économique commun fondé sur les principes de libre de circulation des marchandises, des services, des travailleurs et des capitaux.

Groupe de coopération navale de la mer Noire — BLACKSEAFOR (Bulgarie, Géorgie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine). Il contribue au renforcement de la confiance mutuelle et de la stabilité dans la région par une coopération et une interopérabilité accrues des forces navales.

Organisation pour la démocratie et le développement économique — GUAM (Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine). Elle a pour objectif de créer un corridor de transport euro-asiatique transcaucasien et un espace commun d'intégration et de sécurité dans la «région GUAM».

Organisation de la commission de la mer Noire (Bulgarie, Géorgie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine). Elle vise à protéger la mer Noire de la pollution et à appliquer la convention de Bucarest ainsi que le plan d'action stratégique pour la mer Noire.

Organisation de coopération économique de la mer Noire — CEMN (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie, Ukraine; treize observateurs, notamment l'Union européenne et les États-Unis). Elle mène des initiatives politiques et économiques multilatérales destinées à encourager la coopération entre ses États membres.

ANNEXE II

Coopération du CESE avec les Conseils économiques et sociaux de la région de la mer Noire

Le Conseil économique et social bulgare été institué par la loi de 2001 sur le conseil économique et social. Institution consultative, le Conseil se compose d'un président et de 36 membres désignés par les instances dirigeantes des organisations représentatives au niveau national: 12 membres sont issus des rangs des employeurs, 12 de ceux des salariés et des travailleurs et 12 de ceux d'autres groupes organisés dont deux universitaires indépendants nommés par le conseil des ministres. Le Conseil économique et social adopte des déclarations sur les lois, programmes nationaux, plans nationaux et autres textes de l'Assemblée nationale. Le Conseil rend un rapport annuel sur l'évolution économique et sociale et analyse les politiques économiques et sociales.

Le Conseil économique et social grec (OKE), qui a été institué par la loi 2232/94, est une institution tripartite des intérêts représentatifs: employeurs, salariés et groupe des activités diverses composés d'agriculteurs, de représentants des professions libérales, de responsables des collectivités locales et de consommateurs. L'OKE compte un président et 48 membres répartis à égalité dans les trois groupes. L'OKE a pour mission de promouvoir le dialogue social par l'adoption de positions communes sur des questions intéressant l'ensemble de la société ou certaines de ses composantes en particulier.

Le Conseil économique et social (CES) roumain est prévu par la Constitution roumaine (révisée en 2003). Institution consultative du parlement et du gouvernement, il a été créé par la loi déterminant l'organisation et le fonctionnement du CES. Le CES se compose de 45 membres: 15 représentent les confédérations d'employeurs au niveau national, 15 représentent les confédérations syndicales au niveau national et 15 sont nommés par le gouvernement. Le CES exerce une fonction consultative dans la conception de stratégies et de politiques économiques et sociales et joue un rôle de médiateur en cas de conflits entre partenaires sociaux.

La Chambre sociale de la Fédération de Russie a été créée par la loi no 34 du 4 avril 2005. La Chambre compte 126 membres. Quarante-deux membres sont désignés par le président russe et ils désignent à leur tour 42 membres issus des organisations de la société civile qui interviennent au niveau national. Enfin, ces 84 membres désignent les 42 membres restants sur la liste des organisations de la société civile qui interviennent au niveau régional. Les membres siègent au sein de 18 commissions, ainsi que de groupes de travail, auxquels participent également des experts extérieurs. La Chambre se prononce sur les projets de loi, examine la législation en vigueur et publie ses propres rapports.

Le Conseil national tripartite économique et social ukrainien (CNTES) a été institué par un décret présidentiel de 2005 et tient lieu d'instance consultative rattachée au président de la République. Le CNTES compte 66 membres. Vingt-deux sont des représentants de diverses professions et associations professionnelles, 22 représentent les employeurs et 22 sont des vice-ministres du gouvernement ukrainien. Le CNTES bénéficie de l'appui de l'OIT en vue de promouvoir le dialogue civil et social au niveau national.

Le comité consultatif mixte (CCM) UE-Turquie se compose de 18 membres du CESE et de 18 représentants de la société civile organisée turque. Le CCM se réunit deux fois par an (une fois à Bruxelles et une fois en Turquie) et examine différents sujets d'intérêt commun relatifs à la société civile. Sa principale fonction est de veiller à l'association de la société civile aux négociations d'adhésion par un suivi des différents chapitres ouverts, d'analyser les conséquences économiques et sociales de l'application de l'acquis communautaire, de structurer les contacts avec les autorités turques et de l'UE et de formuler des recommandations.