Résumé 1

1. Contexte: situation et perspectives économiques 4

2. Déséquilibres, risques et ajustement 13

2.1. Évolution de la compétitivité 14

2.2. Endettement public et endettement privé 30

2.3. Retombées pour la zone euro 39

3. Autres questions structurelles 44

3.1. Fiscalité, viabilité des finances publiques et cadre budgétaire 45

3.2. Marché du travail, politiques sociales, compétences et éducation 51

3.3. Amélioration de l’environnement des entreprises et renforcement de la concurrence 57

A. Tableau récapitulatif 68

B. Tableaux standards 79

LISTE DES Tableaux

1.1. Principaux indicateurs économiques, financiers et sociaux 11

1,2. Tableau de bord PDM 12

2.1.1. Décomposition de la part de marché des exportations de biens, France 14

2.1.2. OCDE Réglementation des marchés de produits dans les services, 2013 24

2.1.3. Marges bénéficiaires dans le secteur manufacturier, selon l'intensité technologique 26

2.1.4. Élasticité à long terme des exportations à la compétitivité‑coûts 28

B.1. Indicateurs macroéconomiques 79

B.2. Indicateurs du marché financier 80

B.3. Indicateurs de la fiscalité 81

B.4. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux 82

B.5. Indicateurs relatifs au marché du travail et indicateurs sociaux (suite) 84

B.6. Indicateurs de performance des marchés de produits et indicateurs de politique 85

B.7. Croissance verte 87

LISTE DEs Graphiques

1.1. Contribution à la croissance du PIB (2007-2016) 4

1.2. PIB en volume (2000=100) 5

1.3. Décomposition de la position extérieure 7

1.4. Comptes courants non conjoncturels 8

1.5. Composition de la position extérieure globale nette 8

1.6. Composition de la dette, consolidée, tous secteurs 9

2.1.1. Contribution des différentes composantes à l'évolution du solde du compte courant entre 2007 et 2013 14

2.1.2. Pertes/gains annuels moyens de part de marché des exportations par secteur (2001-2008) 15

2.1.3. Pertes/gains annuels moyens de part de marché des exportations par secteur (2008-2013) 16

2.1.4. Pertes de part de marché des exportations de biens 2012-2013 17

2.1.5. Coûts salariaux unitaires nominaux (ensemble de l'économie) 18

2.1.6. Ralentissement de la croissance de la productivité dans l’économie de marché 20

2.1.7. Marges de capacité sans embauche dans l’industrie manufacturière 20

2.1.8. Contribution de l’accumulation de capital à la croissance potentielle 21

2.1.9. Croissance de la PGF dans différents pays 22

2.1.10. Croissance de la PGF dans le secteur des biens échangeables et celui des biens non échangeables 22

2.1.11. Réglementation marché du travail x marché des produits, 2013 23

2.1.12. Évolution des prix par secteur 24

2.1.13. Marges bénéficiaires dans certains pays de l'Union européenne 25

2.1.14. Marges bénéficiaires 26

2.1.15. Formation brute de capital fixe 26

2.1.16. Investissements en biens d'équipement 27

2.2.1. Déficit et dette de l'ensemble des administrations publiques 30

2.2.2. Actifs financiers nets des administrations publiques 30

2.2.3. Composantes de la variation de l'endettement brut 31

2.2.4. Évolution de la dette des administrations publiques selon divers scénarios 32

2.2.5. Écarts de taux entre la France et certains États membres de la zone euro (obligations à 10 ans) 32

2.2.6. Corrélation entre les taux des obligations souveraines de la France sur 10 ans et ceux de certains États membres de la zone euro 33

2.2.7. Exposition consolidée des banques françaises aux titres d'administrations publiques de la zone euro 35

2.2.8. Pressions en faveur du désendettement 37

3.1.1. Taux marginal d’imposition effectif applicable aux investissements des entreprises selon qu'ils sont financés par l'émission d'actions ou par l'emprunt, 2014 46

3.1.2. Recettes des taxes environnementales par catégorie de taxe (2012, en % du PIB) 47

3.2.1. Taux de chômage total et des moins de 25 ans — comparaison France/moyenne de l’UE 51

LISTe des encadrés

1,1. Processus de surveillance économique 10

2.1.1. Répartition des produits d’exportation selon la qualité, en France, en Espagne et en Allemagne 29

2.3.1. Le rôle d’intermédiation financière de la France 40

3.3.1. Principales mesures prévues dans le projet de loi sur la croissance et l'activité 62

Une reprise modeste est attendue pour 2015. Après trois ans de faible activité, le PIB a progressé de 0,4 % en 2014, grâce à la consommation publique et aux stocks. Une reprise modeste est attendue pour 2015; elle devrait s'accélérer en 2016 sous l'effet du raffermissement de la consommation privée. Le taux de chômage, qui atteignait 10,2 % en 2014, ne devrait pas refluer de manière significative au cours des prochaines années. Le déficit et la dette des administrations publiques, qui étaient respectivement de 4,3 % et de 95,2 % du PIB en 2014, restent à des niveaux élevés. Les investissements ont diminué en 2014 dans un contexte où les marges bénéficiaires des entreprises demeurent fragiles, mais ils devraient augmenter au cours des prochaines années. La dépréciation de l’euro et les réformes récentes ne suffiront pas à enrayer les pertes de parts de marchés des exportations. L'inflation devrait tomber à zéro en 2015 avant de rebondir légèrement pour atteindre 1 % en 2016. L'évolution récente des prix en France reflète des facteurs extérieurs mais également la faiblesse de la demande globale.

Ce rapport examine la situation économique de la France à la suite de l'examen annuel de la croissance effectué par la Commission, qui recommande d'articuler la politique économique et sociale de l'Union autour de trois grands axes en 2015: investissement, réformes structurelles et responsabilité budgétaire. En lien avec le plan d'investissement pour l'Europe, il examine également les possibilités d'utiliser au mieux les ressources publiques et de relancer l'investissement privé. En mars 2014, la Commission avait estimé que la France enregistrait des déséquilibres macroéconomiques nécessitant l'adoption de mesures décisives, notamment concernant la détérioration de la balance commerciale et de la compétitivité, ainsi que les conséquence de l'endettement élevé du secteur public. Le rapport s'appuie également sur les mesures spécifiques de surveillance mises en œuvre par la Commission en 2014 concernant les réformes engagées pour corriger les déséquilibres macroéconomiques. Il examine enfin la situation de la France à la lumière du rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte, dans lequel la Commission avait jugé utile d'examiner de manière plus approfondie la persistance des déséquilibres ou leur correction. Les principales conclusions du bilan approfondi contenu dans ce rapport sont les suivantes:

· Malgré une certaine amélioration depuis 2012, la France a perdu 13 % de ses parts de marché à l'exportation au cours des 5 dernières années. L'industrie manufacturière a perdu des parts de marché à l'exportation dans tous les secteurs, à l'exception de la haute technologie. D'une manière générale, les exportations françaises semblent être sensibles aux détériorations de la compétitivité-coûts, ce qui reflète une moindre capacité à soutenir la concurrence grâce à des facteurs hors coûts. La faible rentabilité des entreprises exportatrices limite leur capacité à investir et à innover, et donc à améliorer leur compétitivité hors coûts. Cette faible rentabilité s’explique en partie par le coût élevé du travail. Les mesures destinées à réduire ce coût, à savoir le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et le pacte de responsabilité et de solidarité, ne peuvent avoir que des effets limités sur la compétitivité, et sont partiellement contrebalancées par le dynamisme des salaires, qui risque de réduire encore davantage la compétitivité-coûts.

· L'endettement élevé et croissant de l'économie française dans un contexte de croissance lente et de faible inflation accentue la fragilité du pays face à d'éventuelles évolutions économiques défavorables. La dette publique est en progression rapide depuis 2000; notamment en raison des déficits élevés enregistrés durant la crise financière mondiale. Depuis lors, il est difficile de maîtriser la progression des dépenses, et le déficit demeure élevé. Dans le secteur privé, la faible rentabilité des entreprises risque de nuire à leur capacité d'assurer le service de leur dette.

· Des évolutions négatives en France pourraient avoir des répercussions significatives sur les autres pays de la zone euro. L'économie française entretient des liens commerciaux, financiers et bancaires étroits avec les autres États membres. Par conséquent, si les problèmes structurels de la France ne sont pas corrigés, ils risquent d'avoir des répercussions sur ses partenaires de la zone euro. À l’inverse, une restauration de la confiance des consommateurs en France serait bénéfique pour toute la zone euro.

Les autres difficultés macroéconomiques qui reflètent les défis spécifiques auxquels l’économie française est confrontée sont les suivantes:

· Les rigidités du marché des services et les lourdeurs administratives pèsent sur l'environnement des entreprises et, partant, sur l'investissement. Les obstacles réglementaires et autres continuent de limiter la concurrence dans le secteur des services en général, et des services professionnels, du commerce de détail et des industries de réseau en particulier. Cela nuit à la productivité dans les services et dans le secteur manufacturier. L'investissement dans la recherche et le développement a augmenté dans le secteur privé, mais il reste inférieur au niveau atteint par les pays les plus performants de l’UE.

· Les dépenses publiques demeurent élevées, à 57 % du PIB en 2014, ce qui conduit à une pression fiscale élevée qui freine l'investissement et l'activité économique. La fiscalité est élevée et continue de croître; les impôts sur le travail sont élevés par rapport à l'ensemble de l'UE, et le niveau d'imposition des sociétés nuit à l'investissement et favorise l'accumulation de dette au détriment du capital.

· Le nombre de chômeurs a augmenté en France, les jeunes, les travailleurs âgés ou peu qualifiés étant particulièrement touchés. Les mesures adoptées par le gouvernement en 2013 pour introduire une certaine flexibilité dans le marché du travail ont eu une incidence modérée. Le marché du travail reste segmenté et il est de plus en plus difficile de passer d’un emploi temporaire à un contrat à durée indéterminée, tandis que la durée des contrats temporaires diminue constamment.

Dans une lettre adressée à la Commission en novembre 2014, les autorités françaises se sont engagées à mener un certain nombre de réformes structurelles pour mettre en œuvre les recommandations par pays de 2014 émises par le Conseil en juillet 2014. Ces réformes structurelles ont été précisées dans une communication du 18 février 2015 concernant le programme national de réforme.

D'une manière générale, la France a accompli des progrès limités dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques pour 2014. Au cours de l’année écoulée, la France a entrepris des réformes visant à réduire le coût du travail, principalement par le biais du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité. Le projet de loi pour la croissance et l’activité économique et la réforme des administrations locales sont examinés par le Parlement. Les efforts destinés à simplifier la charge réglementaire ont également été intensifiés. Ces initiatives constituent un progrès dans la mesure où elles favorisent la concurrence dans les services, en particulier dans le secteur de la vente au détail, et améliorent l’environnement des entreprises. En revanche, les mesures prises pour améliorer la viabilité du système des retraites sont insuffisantes. L'efficacité de l'examen des dépenses est limitée, et au-delà des économies à court terme, peu d'efforts sont déployés pour limiter la progression des dépenses de santé sur le long terme. De plus, trop peu de mesures sont engagées pour améliorer l'efficacité des politiques d'innovation et du système fiscal. Enfin, on a enregistré peu de progrès dans la correction des rigidités du marché du travail, la réforme du système d’allocations de chômage ou l’amélioration des possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés. Des progrès ont été accomplis en réponse aux recommandations relatives aux politiques d'activation sur le marché de l'emploi, à l’éducation et à la formation professionnelle.

Le rapport fait apparaître les enjeux politiques découlant de l’analyse des déséquilibres macroéconomiques, à savoir:

· L'assainissement budgétaire constitue toujours un défi important pour la France. Conjugué à une lourde pression fiscale, ce défi pèse sur les perspectives économiques. Jusqu'ici, la stratégie de réexamen des dépenses n'a pas permis d'améliorer significativement l'efficience des dépenses publiques, et la viabilité des systèmes de santé et de retraite est en péril sur le long terme.

· Les rigidités et les distorsions du marché du travail brident la compétitivité du secteur extérieur français. Compte tenu de la faiblesse actuelle de l'inflation, les rigidités du processus de formation des salaires et l'indexation du salaire minimum compliquent l'adaptation des salaires à l'évolution de la productivité. L'inadéquation des compétences et les rigidités observées sur le marché du travail ont pour effet de le segmenter, ce qui freine l'amélioration de la productivité.

· Malgré la stratégie de simplification mise en place par le gouvernement, la complexité de la réglementation continue d'entraver le potentiel de croissance des entreprises et la réglementation du marché des produits limite la concurrence dans les services. En outre, les politiques actuelles n’encouragent pas suffisamment l’innovation et la transition vers une économie à plus forte intensité de connaissances.

Outre les défis liés aux déséquilibres macroéconomiques, l’impact de la réforme sur les régimes d’assurance chômage semble limité, et des mesures adéquates favorisant le retour à l’emploi ne sont pas encore en place. De plus, la réforme de l'éducation et de la formation n'est pas achevée.

Une légère accélération de la croissance est attendue

Selon les prévisions de l’hiver 2015, la croissance du PIB devrait se redresser après avoir stagné au cours des trois dernières années. La reprise économique progressive en 2015 et 2016 (croissance du PIB de 1,0 % et de 1,8 %, voir graphique 1.1) devrait avoir pour principal moteur la consommation privée, car la faiblesse de l'inflation et le dynamisme des salaires devraient soutenir les dépenses des ménages. La chute brutale des prix pétroliers (près de 50 % depuis la mi-2014) devrait améliorer la situation financière des ménages et des entreprises, et donc stimuler la croissance de l'activité en 2015 et 2016.

Une légère accélération de l'investissement est attendue à partir de 2015. L'investissement sera principalement tiré par le redressement progressif de la demande globale, dans un contexte de conditions de crédit favorables, encore renforcées par les mesures annoncées récemment par la Banque centrale européenne (BCE). Les mesures destinées à réduire les coûts salariaux et à améliorer les marges bénéficiaires des entreprises, à savoir le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), de 20 milliards d'EUR, ainsi que les 10 milliards d'EUR de réductions supplémentaires des cotisations patronales prévues dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité (PRS), devraient également stimuler l'investissement, mais seulement à partir de 2016. Toutefois, l'investissement productif ne devrait revenir à son niveau d'avant la crise qu'à moyen terme, de sorte que l'ampleur de la reprise sera limitée.

Malgré un rebond de la demande extérieure, les exportations nettes devraient freiner la croissance à moyen terme. La croissance attendue de la demande extérieure devrait stimuler légèrement l'exportation à partir de 2015, tandis que la poursuite de la dépréciation de l'euro, combinée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et au pacte de responsabilité et de solidarité, devrait réduire progressivement le rythme des pertes de parts de marché à l'exportation, sans pour autant inverser le mouvement. En conséquence, les exportations nettes continueront de freiner la croissance du PIB, dès lors que l’accroissement de la demande intérieure entraine une augmentation des importations.

Le chômage devrait rester élevé au cours des deux prochaines années. La lente reprise et les mesures destinées à réduire les coûts salariaux évoquées plus haut ne devraient avoir qu'une incidence limitée à court terme. Les créations d'emplois ne seront pas suffisantes pour absorber la croissance de la population active, et le chômage devrait donc rester élevé.

L'évolution récente des prix en France reflète des facteurs externes mais également la faiblesse de la demande globale. L'inflation a diminué progressivement depuis le dernier trimestre de 2012 pour atteindre 0,1 % en décembre 2014, sous l'effet du repli de la demande intérieure et des prix de l'énergie, mais l'inflation de base n'a pas baissé et reste supérieure à 0,6 %. L’inflation devrait ainsi tomber à zéro en 2015, avant de rebondir modérément pour atteindre 1,0 % en 2016, l’écart de production commençant à diminuer et les pressions inflationnistes engendrées par la dépréciation de l’euro et la politique monétaire accommodante de la BCE se faisant sentir. Cette évolution des prix ne devrait pas constituer un risque immédiat de déflation, compte tenu en particulier du dynamisme des salaires. Néanmoins, cette tendance pourrait rendre plus difficile le désendettement nécessaire pour garantir la viabilité des finances publiques et privées.

Graphique n° 1.1: Contribution à la croissance du PIB (2007-2016)

Source: Commission européenne

Sur le long terme, les perspectives de croissance restent modestes en raison d'une dégradation du côté de l'offre

La croissance devrait demeurer timide sur le plus long terme, car la France affiche une croissance potentielle relativement faible. La croissance potentielle devrait s'élever à 1,1 % en 2016, alors que la population en âge de travailler progresserait de 0,4 %. À titre de comparaison, la croissance potentielle de l'Allemagne est attendue à 1,5 %, tandis que sa population en âge de travailler devrait diminuer de 0,1 %. La croissance potentielle de la France est nettement inférieure à la croissance annuelle moyenne de 1,9 % enregistrée entre 2000 et 2007, ce qui met en lumière les conséquences durables de la crise financière. Ce ralentissement découle en grande partie d'une chute de la croissance de la productivité globale des facteurs, qui est passée d'environ 1,3 % en 2000 à 0,3 % en 2016. De plus, l'accroissement du chômage structurel (voir section 3.2) a pesé sur la contribution du travail, ce qui a contrebalancé en partie l'augmentation de la population en âge de travailler et du taux d'emploi liée à la progression du nombre de travailleurs âgés. Par ailleurs, la contraction de l'investissement en 2013 et 2014 a légèrement réduit la contribution de la formation de capital à la croissance potentielle.

La bonne tenue de la demande a aidé l'économie française à traverser la crise économique mondiale en 2008 et 2009. L'absence d'expansion importante du crédit et le poids relativement limité des exportations dans le PIB nominal (27 % en 2007 contre 42 % dans la zone euro) ont contribué à limiter les effets du resserrement du crédit et du ralentissement brutal des échanges internationaux sur l'économie française. La consommation (publique et privée), en progression constante entre 2007 et 2010 au taux annuel moyen de 0,8 %, a servi de stabilisateur automatique. Par conséquent, le PIB français a enregistré un recul plus limité et a rebondi dès 2011 au-delà de son niveau de 2008 (voir graphique 1.2).

Graphique n° 1.2: PIB en volume (2000=100)

Source: Commission européenne

Cependant, ces facteurs internes peuvent maintenant constituer un frein à la croissance durant la phase de reprise. La croissance économique est au point mort depuis le deuxième trimestre de 2011. Par conséquent, le chômage a flambé pour atteindre le seuil de trois millions de personnes début 2013, la confiance des entreprises et des ménages s'est dégradée, et l'endettement public et privé a augmenté rapidement pour s'établir respectivement à 92 % et 137 % du PIB en 2013 sur fond de déficits publics élevés et de détérioration de la situation financière des entreprises.

La faiblesse persistante de l’investissement productif souligne la fragilité de la reprise. L’investissement productif demeure inférieur de 12 % à son niveau d’avant la crise et inférieur au niveau observé dans d’autres pays. Plusieurs études mettent en lumière la faiblesse structurelle de l'investissement productif, qui est tombé de 28,5 % du total de la formation brute de capital fixe en 2000 à 21,5 % en 2013. Ce sont notamment les investissements dans la modernisation, la rationalisation et l'innovation qui ont chuté, alors qu'ils sont de nature à accroître la productivité. La faiblesse des marges bénéficiaires des entreprises, en particulier dans le secteur manufacturier, continue de peser sur l'investissement.

Il serait souhaitable de diversifier les moteurs de croissance, notamment en soutenant l'investissement. Dans un environnement de concurrence mondiale, la consommation ne peut à elle seule soutenir la croissance à long terme; elle doit s'accompagner d'un raffermissement du côté de l'offre. L'industrie manufacturière, principal secteur de biens échangeables contribuant aux exportations, a vu sa part de la valeur ajoutée totale tomber de 16 % en 2000 à 11 % en 2013, alors qu'en Allemagne, elle est restée stable à 17-18 %. Cela montre la fragilité des entreprises manufacturières françaises et la diminution de leur aptitude à capter la demande globale de biens. L'investissement productif en France est trop faible pour pouvoir soutenir la productivité, la croissance potentielle et la compétitivité.

Le recul constant de la compétitivité extérieure provient de facteurs-coûts et hors coûts

Les pertes de parts de marché enregistrées au cours de la dernière décennie ont coïncidé avec une détérioration de la compétitivité-coûts. En dépit d’une amélioration temporaire en 2012 et en 2013, les parts de marchés des exportations ont diminué constamment ces dernières années (-13,0 % sur les 5 dernières années), en raison, notamment, de facteurs de coûts (voir la section 3.1). En effet, la France fait partie des pays de la zone euro dans lesquels les coûts salariaux unitaires sont les plus élevés, principalement en raison du coin fiscal élevé (le total des cotisations des travailleurs et des cotisations patronales). De plus, la croissance des salaires nominaux reste soutenue depuis 2008 malgré un chômage élevé et croissant et une baisse de l'inflation. Les mesures politiques récemment mises en œuvre pour réduire les coûts salariaux auront un impact plus positif sur l’emploi que sur la compétitivité, car les bénéfices seront plus importants pour les entreprises non exportatrices, qui tendent à verser des salaires moins élevés, que pour les entreprises exportatrices. Combinées à la dépréciation de l'euro, ces mesures auront une incidence positive significative, mais pas suffisante pour inverser le mouvement de perte de parts de marchés d'exportation. Les évolutions divergentes des coûts salariaux unitaires ([1]) en France et en Allemagne depuis 2000, qui tiennent compte également de la productivité, mettent en évidence une détérioration de la compétitivité-coûts de la France vis-à-vis de l'Allemagne, de l'ordre de 18 % des coûts salariaux unitaires français. De plus, la nette décélération des coûts salariaux unitaires chez certains partenaires de la zone euro, tels que l'Espagne, depuis 2008, creusent l'écart entre l'évolution de la France et celle de la zone euro.

Les facteurs hors coûts sont importants pour expliquer la détérioration des résultats français à l'exportation depuis 2000. La compétitivité hors coûts englobe un ensemble de facteurs microéconomiques, tels que la qualité des produits, l'innovation, la conception, le service après-vente et les réseaux de distribution. En France, la faiblesse des marges bénéficiaires des entreprises, qui ont continué à se contracter en 2013 pour tomber à 29,7 % de leur valeur ajoutée, le niveau le plus bas de la zone euro, nuit à leurs performances sur ces différents aspects. La faiblesse des marges bénéficiaires des entreprises s'explique en partie par la lenteur de la croissance de la productivité dans le secteur des biens non échangeables et par l'absence générale d'influence sur les prix dans le secteur de biens échangeables. Cette faible rentabilité, notamment dans le secteur manufacturier, a non seulement pesé sur l’endettement des entreprises, mais a surtout nui à leur capacité à investir et à se déplacer vers le haut de gamme. Le secteur manufacturier dans son ensemble ne peut être pleinement compétitif au niveau de la qualité, à l’exception de certains fabricants de haute technologie. En outre, certains facteurs purement hors coûts tels que l'environnement relativement peu favorable aux entreprises et les investissements insuffisants dans l’innovation dans le secteur privé, ainsi que la complexité du système fiscal peuvent constituer des obstacles supplémentaires (voir les sections 3.1 et 3.3).

La faiblesse des résultats commerciaux a entraîné une augmentation des déficits extérieurs

Malgré une légère amélioration en 2012 et 2013, la dégradation de la balance courante est constante depuis 1997, de même que la balance commerciale des biens, et n'a été que temporairement atténuée par les recettes d’investissements étrangers. La balance commerciale s'est détériorée pratiquement tous les ans au cours des 12 dernières années, pour passer d'un excédent de 2,5 % du PIB en 1999 à un déficit de 2,0 % du PIB en 2011. Cette évolution est principalement le résultat de la détérioration rapide de la balance commerciale des biens. Toutefois, si la hausse des prix pétroliers a contribué pour moitié à l’augmentation du déficit commercial entre 2004 et 2012, la France a également perdu du terrain pour les produits non énergétiques et pour les services. En 2012 et 2013, le déficit de la balance commerciale a diminué, passant de 1,4 % du PIB en 2012 à 1,2 % en 2013 parallèlement au ralentissement des importations, en raison de la faiblesse de la demande intérieure, mais l’amélioration de la balance commerciale de la zone euro a été plus nette (1,5 pp en Italie et 1,8 pp en Espagne). Les déficits extérieurs devraient continuer à refluer jusqu’en 2015 en raison des conditions favorables des échanges, avant de se détériorer à nouveau en 2016.

La tendance à la dégradation du solde de la balance courante reflète l’évolution de la balance commerciale, partiellement compensée par les recettes des investissements étrangers. La progression de l'excédent des revenus primaires a légèrement inversé la tendance à la baisse observée entre 2006 et 2011. En effet, les recettes élevées des investissements français à l'étranger ont porté le solde des revenus primaires au niveau record de 2,8 % du PIB en 2011. En 2012, la rentabilité moindre des investissements directs à l'étranger et la forte baisse des produits nets des titres de créance, qui sont devenus négatifs, ont entraîné une chute de près de 10 % des recettes nettes provenant des investissements. En conséquence, le solde des revenus primaires est retombé à son niveau de 2000. Par ailleurs, la diminution constante du solde des revenus secondaires (de -1,3 % en 1999 à -2,1 % en 2013), qui comptabilise les montants transférés à l'étranger par les travailleurs résidents ainsi que les contributions à l'UE, a nettement pesé sur le compte courant.

Graphique n° 1.3: Décomposition de la position extérieure

Source: Commission européenne

Une ventilation par secteur de l'évolution de la balance courante montre que les ménages et les sociétés financières sont des créanciers nets de l'économie tandis que les administrations publiques et les sociétés non financières affichent un déficit constant depuis 2000. Depuis le début des années 2000, les ménages ont en fait légèrement accru leur crédit à l'économie à travers notamment l'augmentation de leur épargne de précaution. L'aggravation du besoin de financement net de l'économie durant cette période provient donc pour l'essentiel de l'augmentation des besoins de financement des administrations publiques et des sociétés non financières. Le budget des administrations publiques a été déficitaire chaque année depuis 1974. En 2009, sous l'effet de la crise financière, ce déficit a grimpé à 7,5 % du PIB contre 3,3 % l'année précédente. Il est progressivement retombé depuis lors, mais il reste élevé (4,1 % du PIB en 2013). Les difficultés rencontrées par les sociétés non financières ont elles aussi accru les besoins de financement, et ont entraîné un ralentissement des investissements.

Graphique n° 1.4: Comptes courants non conjoncturels

Source: Commission européenne

La conjoncture semble avoir joué un rôle mineur dans la détérioration de la balance courante. (voir graphique 1.4). La France est le seul pays déficitaire de la zone euro dans lequel le déficit structurel ([2]) de la balance courante s'est creusé depuis 2008 (de 0,6 pp du PIB, pour atteindre 1,9 % à la fin de 2013). À titre de comparaison, en Espagne et en Italie, où les conditions conjoncturelles étaient également favorables à une correction de la balance courante, l'ajustement structurel depuis 2008 a été important (8,5 points de pourcentage et 3,3 points de pourcentage du PIB respectivement).

L'évolution du compte courant se traduit par une diminution brutale de la position extérieure globale nette au cours des sept dernières années (voir graphique 1.5). La position extérieure globale nette, qui mesure la différence entre les actifs et les passifs financiers extérieurs, était encore excédentaire en 2006. Elle s'est détériorée en 2008 notamment en raison de modifications de valeur, et a continué à se dégrader depuis lors en raison de la persistance du déficit de la balance courante. En 2013, la PEGN a affiché un déficit de 15,6 % du PIB, tandis que la dette extérieure nette se situait à 35,1 % du PIB. En ce qui concerne sa composition, l'encours net des investissements directs étrangers (IDE) demeure positif, les flux nets d'investissements français à l'étranger ayant toujours été plus élevés que les flux nets d'investissement en France dans le passé. Par conséquent, la PEGN négative est financée pour l'essentiel par des investissements de portefeuille.

Graphique n° 1.5: Composition de la position extérieure globale nette

Remarque: En l'absence de données disponibles, les chiffres correspondant aux années antérieures à 2008 sont exprimés sur la base de BPM5/SEC95, ce qui entraîne un léger décalage dans les niveaux, mais les tendances générales restent cohérentes. Source: Commission européenne

Si l'encours de l'investissement direct étranger net est resté relativement stable, l'investissement direct étranger entrant, un indicateur de l'attrait de la France pour les investisseurs étrangers, est en baisse. En 2013, la France était absente du classement des 20 plus gros investisseurs et bénéficiaires d'investissement au monde. En raison principalement des investissements directs étrangers intra-entreprises, sa position dans le classement s'est très nettement détériorée depuis 2008, lorsque la France occupait la septième position dans le classement des principaux bénéficiaires et la quatrième de la liste des principaux investisseurs. Entre 2008 et 2013, elle a été dépassée notamment par quelques grands pays en développement qui ont attiré davantage d'investisseurs.

Les déficits publics, déjà élevés avant la crise, demeurent excessifs et ont une incidence négative sur la dette publique

Selon les prévisions de l'hiver 2015, le déficit devrait rester nettement supérieur à 3 % du PIB entre 2014 et 2016. Plus précisément, le déficit public devrait atteindre 4,3 % du PIB en 2014 et 4,1 % en 2015 et 2016. Ces chiffres sont proches de l'objectif fixé par le gouvernement pour 2014 et 2015 (4,4 % et 4,1 % du PIB respectivement). Selon la loi de programmation des finances publiques adoptée en décembre 2014, le déficit ne repasserait sous la barre des 3 % du PIB qu'en 2017.

En conséquence, la dette publique a augmenté pratiquement sans interruption depuis 1990, et sa progression s'est accélérée depuis la crise, de sorte que le taux d'endettement devrait se situer à 95,3 % du PIB en 2014 (voir section 2.2). Ce taux était légèrement supérieur à la moyenne de la zone euro, située à 94,3 %. Malgré cette évolution, la France a traversé la crise de la dette souveraine de la zone euro sans que les rendements de ses obligations souveraines subissent de fortes tensions, et de fait, ils sont tombés à des niveaux historiquement bas. Cette tendance a contribué à limiter les paiements d'intérêts et a évité jusqu'ici des retombées négatives sur le secteur financier et l'économie réelle. Selon les prévisions d'hiver de la Commission, le taux d'endettement devrait continuer à augmenter et s'établir à 98,2 % du PIB en 2016.

En termes relatifs, la dette du secteur privé ne semble pas excessivement élevée

Le niveau de la dette privée consolidée a augmenté constamment durant la dernière décennie pour atteindre 140,7 % du PIB en 2012 (voir graphique 1.6). Ce taux est historiquement élevé, mais il demeure légèrement inférieur à la moyenne de la zone euro. Cela s'explique en partie par le fait que le niveau d'endettement des ménages est plus faible en France que dans le reste de la zone euro. Néanmoins, la dette des ménages, qui avait progressé durant les années qui ont précédé la crise, n'a pas reflué depuis lors, car les ajustements dans le secteur immobilier sont toujours en cours. La dette des ménages n'est pas particulièrement inquiétante, mais la progression du service de la dette et les pressions éventuelles au désendettement risquent d'influer sur la consommation privée. Enfin, la hausse continue du chômage et la faiblesse de la croissance du PIB pèseront sur la solvabilité des ménages à moyen terme.

Si le ratio de la dette au PIB des sociétés non financières françaises a continué à augmenter ces dernières années, l'endettement des entreprises n'est pas particulièrement important par rapport à celui de leurs pairs de la zone euro. En 2012, le ratio de la dette au PIB des entreprises non financières françaises a atteint un niveau supérieur à la moyenne de la zone euro. En revanche, le ratio de la dette aux fonds propres (53 %) est tombé au-dessous de la moyenne de la zone euro (67 %) en 2013. Toutefois, le potentiel modéré de croissance de la consommation privée combiné à la faible rentabilité des entreprises françaises est une source d'inquiétude. En effet, la réduction des marges d'exploitation brutes des sociétés non financières a nui à leur capacité à investir et à innover mais risque également de se traduire par des difficultés à assurer le service de leur dette, comme l'indique l'augmentation du nombre de faillites en 2013.

Graphique n° 1.6: Composition de la dette, consolidée, tous secteurs

Source: Commission européenne

Les déséquilibres en France risquent d'entraîner des retombées dans d’autres États membres

Compte tenu de la taille de l'économie française et de ses liens économiques et financiers étroits avec le reste de l’UE, notamment avec ses voisins dans la zone euro et avec le Royaume-Uni, les risques de répercussions sur d’autres États membres sont importants, par le truchement des échanges, des opérations bancaires et financières (voir section 2.3). À l’inverse, la restauration de la confiance des consommateurs et une réduction de l’incertitude politique en France auraient un impact positif sur la confiance dans la zone euro. De plus, des réformes structurelles en France soutiendraient l'activité dans l'ensemble de la zone euro.

Encadré 1.1: Processus de surveillance économique L'examen annuel de la croissance effectué par la Commission, qui a été adopté en novembre 2014 et a marqué le lancement du semestre européen 2015, a proposé que l'Union suive une approche intégrée à l'égard de la politique économique, articulée autour de trois grands axes, qui consistent à stimuler l'investissement, à accélérer les réformes structurelles et à poursuivre un assainissement budgétaire propice à la croissance. L’examen annuel de la croissance présentait par ailleurs le processus de rationalisation du semestre européen visant à accroître l’efficacité de la coordination des politiques économiques au niveau de l’UE grâce à une plus grande responsabilisation et en encourageant une plus grande appropriation par tous les acteurs. Dans le cadre des efforts de rationalisation, le présent rapport comporte un bilan approfondi, établi au titre de l’article 5 du règlement n° 1176/2011, afin de déterminer si des déséquilibres macroéconomiques subsistent, comme annoncé par la Commission dans son rapport sur le mécanisme d’alerte publié en novembre 2014. Sur la base du bilan approfondi de 2014 pour la France, publié en mars 2014, la Commission avait conclu que la France connaissait des déséquilibres macroéconomiques nécessitant l’adoption de mesures décisives. En particulier, la détérioration de la balance commerciale et de la compétitivité, ainsi que les implications du fort endettement du secteur public, justifient une attention soutenue. Le présent rapport comporte une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations par pays de 2014 adoptées par le Conseil en juillet 2014. Les recommandations par pays adressées à la France visaient à garantir la viabilité des finances publiques, à réduire le coût du travail, à améliorer l’environnement des entreprises et à promouvoir l’innovation, à renforcer la concurrence dans le secteur des services, à simplifier le système fiscal, à réduire les rigidités du marché du travail et à améliorer les systèmes d’éducation et de formation professionnelle.

Tableau 1.1: Principaux indicateurs économiques, financiers et sociaux

Tableau 1.2: Tableau de bord PDM

e: estimation Remarque: Les montants mis en évidence sont ceux qui dépassent le seuil établi par le rapport sur le mécanisme d'alerte établi par la Commission européenne. Pour le TCE réel et le CSU, le premier seuil s'applique aux États membres de la zone euro. (1) Les chiffres en italique sont calculés selon les anciennes normes (SEC95/BPM5). (2) Données relatives aux parts de marché à l'exportation : les chiffres relatifs aux exportations mondiales totales reposent sur la cinquième édition du manuel de la balance des paiements (BPM5). (3) Taux de chômage i=calcul régressif Eurostat incluant les résultats du recensement de la population de 2011. Le taux de chômage a été révisé à la baisse. Cette révision est due principalement à des modifications méthodologiques apportées aux enquêtes sur les forces de travail. Source: Commission européenne.

Il n'y a pas eu d'amélioration durable de la performance des exportations françaises

La performance des exportations françaises a été relativement faible au cours des sept dernières années. Les exportations françaises ont enregistré depuis 2007 une croissance annuelle moyenne de 2,1 %, ce qui a contribué à hauteur de 1,9 point de pourcentage à l'évolution du ratio du solde du compte courant au PIB, contre une contribution moyenne de 5,2 points de pourcentage dans la zone euro, de 4,8 points de pourcentage en Allemagne et de 4,1 points de pourcentage en Espagne (voir graphique 2.1.1).

La part de marché des exportations françaises de biens et de services a reculé de 13 % sur la période 2008-2013, selon le rapport sur le mécanisme d'alerte de 2015. La perte de part de marché des exportations françaises est principalement attribuable aux exportations de biens, celles-ci représentant environ 60 % des exportations totales en France. Alors que les exportations mondiales de biens ont augmenté de 15 % entre 2008 et 2013, celles de la France ont régressé de 5 % sur la même période. Ce recul peut être décomposé en deux effets, que l'on peut considérer du point de vue des produits ou des pays de destination (voir tableau 2.1.1). Du point de vue des produits, les marchés de produits dans lesquels la France exporte ont enregistré une croissance de 1 point de pourcentage plus faible que celle des marchés mondiaux des exportations (c'est ce qu'on appelle l'effet de dynamisme de marché). En outre, au sein de ces marchés de produits, les exportations françaises ont enregistré une croissance inférieure de 18 points de pourcentage à celle de l'ensemble de ces marchés. Cela signale une moins grande compétitivité des produits français par rapport aux produits concurrents sur ces marchés. Du point de vue des pays de destination, les pays vers lesquels la France a exporté ont affiché une croissance plus faible de 8 points de pourcentage à celle des marchés mondiaux des exportations. Donc, premièrement, la France a exporté vers des pays moins dynamiques que l'ensemble des échanges commerciaux mondiaux (par exemple vers la zone euro) et, deuxièmement, les exportations françaises ont enregistré une hausse de 11 points de pourcentage inférieure à la croissance totale sur ces marchés.

Tableau 2.1.1: Décomposition de la part de marché des exportations de biens, France

Source: Calculs de la Commission européenne à partir des statistiques provenant de la base de données COMTRADE de l'ONU (version 1992 du système harmonisé de classification des marchandises), USD nominaux. Note: Les composantes de la décomposition doivent être interprétées en tant que gains de parts de marché pondérés (colonnes D2 et D4) ou en tant que dynamisme pondéré du marché spécifique (colonnes D1 et D3).

Graphique 2.1.1: Contribution des différentes composantes à l'évolution du solde du compte courant entre 2007 et 2013

Source: Commission européenne

Pour mieux comprendre cette évolution, il convient de distinguer les pertes de part de marché des exportations enregistrées dans le secteur de la haute technologie (HT), dans le secteur de la moyenne technologie (MT) et dans le secteur de basse technologie (LT). Les graphiques 2.1.2 et 2.1.3 illustrent les périodes 2001-2008 et 2008-2013 en France, en Italie, en Allemagne et en Espagne.

Graphique 2.1.2: Pertes/gains annuels moyens de part de marché des exportations par secteur (2001-2008)

(1) Sur l’axe des X sont présentés les pertes ou gains annuels moyens dus à la compétitivité des exportations et sur l'axe des Y, les pertes ou gains annuels moyens de dynamisme de marché, tandis que la taille des cercles est proportionnelle à la part du total des exportations de biens. Haute technologie (HT), moyenne technologie (MT) et basse technologie (LT). (2) Les exportations du secteur de la haute technologie comprennent, par exemple, la majeure partie des exportations de «produits pharmaceutiques», d'«appareils optiques, photographiques, techniques, médicaux, etc.» et d'«aéronefs, véhicules spatiaux, et leurs parties», ainsi qu’une partie moins importante des «équipements électriques et électroniques». Les exportations du secteur de la moyenne technologie comprennent, par exemple, la plupart des exportations de «réacteurs nucléaires, chaudières, machines, etc.», tous les «véhicules autres que véhicules pour chemin de fer, tramway», la plupart des «équipements électriques et électroniques», tous les «combustibles minéraux, huiles, produits de distillation, etc.», la quasi-totalité des «matières plastiques et ouvrages en ces matières». Les exportations du secteur de basse technologie comprennent par exemple presque tous les «boissons, liquides alcooliques et vinaigres» et une petite partie des «appareils optiques, photographiques, techniques, médicaux, etc.». Source: Commission européenne.

Entre 2001 et 2008, la performance de la France en termes de compétitivité des exportations a globalement été faible, en particulier pour les produits de moyenne technologie, pour lesquels la faible compétitivité a largement éclipsé le dynamisme du marché (graphique 2.1.2). Pour les produits de moyenne et de haute technologie, la France est celui des quatre États membres dont la compétitivité des exportations a été la plus faible. Si l'on compare les résultats des différents secteurs, c'est celui de la haute technologie qui a le moins perdu en compétitivité, et celui de la moyenne technologie qui a le plus perdu. Néanmoins, la compétitivité du secteur de la haute technologie a été bien meilleure en Allemagne et en Espagne, et légèrement meilleure en Italie. En outre, en termes de dynamisme de marché, les performances relatives des différents secteurs ont été les mêmes dans les quatre pays. Sur la période 2001-2008, la catégorie des biens de moyenne technologie est celle qui a affiché le plus fort dynamisme de marché et celle des biens de basse technologie, le plus faible dynamisme. C'est un facteur favorable, puisque les biens de moyenne technologie représentent, pour les quatre pays, les produits d'exportation les plus importants. Cependant, si l'on conjugue les effets de la compétitivité et du dynamisme de marché, la perte de marché annuelle des trois secteurs français ressort dans une fourchette comprise entre 3,6 % (haute technologie) et 4 % (moyenne technologie).

Graphique 2.1.3: Pertes/gains annuels moyens de part de marché des exportations par secteur (2008-2013)

(1) Sur l’axe des X sont présentés les pertes ou gains annuels moyens dus à la compétitivité des exportations et sur l'axe des Y, les pertes ou gains annuels moyens de dynamisme de marché, tandis que la taille des cercles est proportionnelle à la part du total des exportations de biens. Haute technologie (HT), moyenne technologie (MT) et basse technologie (LT). Source: Commission européenne

La compétitivité des exportations françaises ne s'est pas améliorée sur la période 2008-2013, exception faite d'une légère progression dans le secteur de la haute technologie, due notamment à l'industrie aéronautique (graphique 2.1.3). C'est dans le secteur de la moyenne technologie que la France a subi les plus fortes pertes de part de marché dues à la compétitivité, mais elle a également subi des pertes importantes, tout comme l'Italie et l'Allemagne, dans le secteur de basse technologie. Si l'on compare les résultats des différents secteurs, on constate que celui de la haute technologie a regagné un peu de terrain en termes de compétitivité des exportations. Mais sans l'industrie aéronautique, la compétitivité des exportations du secteur de la haute technologie aurait diminué de plus de 3 points de pourcentage et serait plus faible que celle des trois autres pays. En outre, entre 2008 et 2013, le dynamisme de marché a été moins favorable, le secteur le plus important (la moyenne technologie) étant devenu moins lourd dans les échanges commerciaux mondiaux. Sur cette même période, c'est dans le secteur à basse technologie que se trouvaient les marchés de produits les plus dynamiques, suivi du secteur de la haute technologie. Si l'on conjugue les effets de la compétitivité et du dynamisme de marché, la perte de part de marché annuelle du secteur de la moyenne technologie ressort à 6,4 % et celle du secteur de basse technologie à 2 % alors que le secteur de la haute technologie affiche un gain de part de marché annuel de 0,8 %. Depuis 2008, le secteur de la haute technologie et, dans une certaine mesure, le secteur de basse technologie ont gagné en poids relatif dans les exportations de biens. Que la compétitivité des exportations du secteur de la haute technologie ne recule plus est une bonne chose, mais ce secteur ne représente que 21 % environ des exportations de biens. En ce qui concerne l'évolution globale et la compétitivité des exportations, c'est la mauvaise performance du secteur de la moyenne technologie qui est préoccupante, car ce dernier représente 6 % de la valeur ajoutée de l'économie et compte encore pour 51 % dans les exportations de produits manufacturés.

Le récent ralentissement des pertes de part de marché des exportations sur la période 2012-2013 n’est pas lié à un gain de compétitivité des exportations ([3]). En 2012-2013, les exportations françaises ont perdu en moyenne 1 % de part de marché, ce qui semble indiquer un ralentissement des pertes de part de marché par rapport à la période 2008-2012. Cette stabilisation est cependant moins nette que dans d'autres pays de la zone euro (graphique 2.1.4). En outre, la France a davantage bénéficié que les autres pays de la croissance mondiale soutenue de ses marchés de produits, mais ses exportations dans ses marchés de produits ont continué de perdre des parts de marché à un rythme relativement plus rapide que l’Italie, alors que les exportations de l’Allemagne et de l’Espagne ont gagné en compétitivité sur leurs marchés de produits. Par ailleurs, les premières statistiques pour 2014 suggèrent que la part de marché mondiale des exportations françaises de biens a continué de diminuer. Pour 2015, la baisse des prix du pétrole pourrait permettre une amélioration du solde de la balance commerciale, et la dépréciation de l'euro pourrait soutenir la croissance des exportations françaises. Néanmoins, selon les prévisions économiques d'hiver 2015 de la Commission, ces facteurs ne seront pas suffisants pour permettre d'inverser l'évolution négative de la part de marché des exportations.

Graphique 2.1.4: Pertes de part de marché des exportations de biens 2012-2013

Source: Commission européenne d'après COMTRADE

Dans l’ensemble, les exportations françaises enregistrent depuis 2001 une perte constante de compétitivité dans tous les secteurs de la technologie, cette perte étant la plus marquée pour le secteur de la moyenne technologie. En outre, sur la période 2001-2008, la France a enregistré des pertes de compétitivité plus marquées que l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne. Sur la période 2008-2013, les pertes ont été plus importantes qu’en Allemagne ou en Espagne, mais analogues à celles subies par l'Italie, tout au moins pour les secteurs de la moyenne technologie et de la basse technologie. On peut difficilement, d'après l'analyse qui précède, discerner une amélioration durable de la compétitivité des exportations.

Le coût de la main d'œuvre est élevé et les coûts salariaux unitaires ont augmenté dernièrement

La France est l'un des pays de la zone euro où le coût horaire de la main-d’œuvre est le plus élevé, en raison principalement des coûts hors salaires et traitements. En 2013, le coût horaire de la main d'œuvre dans le secteur industriel en France était le 3e plus élevé de la zone euro (34,3 EUR par heure), derrière ceux du Luxembourg (35,7 EUR) et de la Belgique (38,0 EUR). Si l'on décompose le coût de la main d'œuvre en salaires et en coûts hors salaires, on constate qu'en 2013, le coût correspondant aux salaires et traitements a été en moyenne semblable en France (23,2 EUR) à celui supporté par les entreprises dans les autres pays de la zone euro à niveau de revenus comparable. En revanche, le coin fiscal total et la partie de ce coin à la charge des entreprises (c'est-à-dire les cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur) sont en France parmi les plus élevés de la zone euro, seuls la Belgique et l’Italie imposant des charges patronales plus élevées.

Les réformes menées pour réduire le coût de la main d'œuvre auront une incidence positive sur l'emploi, mais leur effet sur la compétitivité pourrait être amoindri par une augmentation des salaires. La France est l'un des pays de la zone euro où le coin fiscal est le plus élevé. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi adopté en décembre 2012 et la réduction du coût de la main d'œuvre annoncée dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité en janvier 2014 doivent permettre de réduire de moitié l'écart entre le coin fiscal de la France et le coin fiscal moyen dans la zone euro. Les simulations réalisées avec le modèle QUEST III suggèrent que l'allègement du coin fiscal augmentera progressivement la demande de main d'œuvre des entreprises, en particulier de main d'œuvre peu qualifiée. Cette augmentation de la demande de main d'œuvre se traduira par une augmentation progressive des salaires, laquelle affaiblira l'effet positif de la réduction du coût de la main d'œuvre sur les exportations, l'investissement et les bénéfices, en particulier à long terme (voir encadré 2.1.1).

Graphique 2.1.5: Coûts salariaux unitaires nominaux (ensemble de l'économie)

Source: Commission européenne

Depuis 2008, on observe un découplage entre l'évolution des coût salariaux unitaires en France et celle dans le reste de la zone euro ([4]). Entre 2001 et 2008, les coûts salariaux unitaires nominaux ont augmenté en moyenne de 2,0 % par an en France. En Italie et en Espagne, la croissance des coûts salariaux unitaires a été plus soutenue, en raison d'une hausse plus marquée des salaires et d'une progression plus faible de la productivité, tandis qu'en Allemagne, la modération des salaires et un gain de productivité un peu plus élevé se sont traduits par une croissance négative des coûts salariaux unitaires. Depuis 2008, on observe un découplage entre la France et le reste de la zone euro en ce qui concerne l'évolution des coûts salariaux unitaires, les salaires augmentant à un rythme plus rapide en France. Sur la même période, en Espagne, une plus grande modération salariale conjuguée à une accélération de la croissance de la productivité a entraîné une correction relativement forte des coûts salariaux unitaires. La différence d'évolution des coûts salariaux unitaires depuis 2000 entre la France et l'Allemagne s'est traduite par une détérioration de la compétitivité-coûts relative de la France par rapport à l’Allemagne, l'écart entre leurs coûts salariaux unitaires correspondant aujourd'hui à 18 % des coûts salariaux unitaires français. L'écart entre les coûts salariaux unitaires de l'Espagne et de la France atteint quant à lui 5,7 % des coûts salariaux unitaires français. Les coûts salariaux unitaires sont en revanche 4,9 % plus bas en France qu'en Italie.

L'évolution des coûts salariaux unitaires en France peut s'expliquer par des rigidités salariales ...

Depuis 2008, le ralentissement de l'inflation et la hausse du chômage n'ont été que partiellement pris en compte dans la fixation des salaires nominaux. Sur la période 2000-2013, la croissance des salaires réels est restée en moyenne relativement dynamique en dépit du taux de chômage élevé et en hausse. Même en prenant en considération le fait que ce sont surtout les travailleurs peu qualifiés ou à bas salaire qui ont pâti de la crise, la réactivité des salaires réels à l'augmentation du chômage a été plus faible que d'ordinaire([5]). Les salaires nominaux semblent particulièrement rigides en France, en raison de rigidités dans le processus de fixation des salaires. Compte tenu du contexte actuel de faible inflation et du ralentissement de la croissance de la productivité, la rigidité des salaires nominaux entraine un risque de nouvelle détérioration de la dynamique des coûts salariaux unitaires. Ci-après, nous analyserons les facteurs sous-jacents.

L'indexation du salaire minimum non seulement sur l'inflation, mais également sur la croissance des salaires réels, pourrait créer un effet de distorsion Le salaire minimum est déterminé par un mécanisme d'indexation automatique: sa revalorisation est basée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés se trouvant au bas de l’échelle des salaires. Ce système d'indexation, s'il est satisfaisant en temps normal, peut entraîner une revalorisation du salaire minimum bien au-delà d'un maintien du pouvoir d'achat, car les salaires réels enregistrent une croissance soutenue du fait de l'inflation plus basse que prévu, alors que les salaires nominaux sont relativement rigides. À moyen terme, cela pourrait affecter les perspectives d'emploi des travailleurs peu qualifiés et rendre l'ensemble de l'échelle des salaires davantage compressée vers le bas, à moins que les prochains cycles de négociations salariales menées au niveau sectoriel et au niveau des entreprises ne prennent en compte l'environnement macroéconomique actuel et notamment l'inflation plus faible que prévu.

Le processus de négociations salariales en France se caractérise par l'interaction d'accords de branche et de négociations au niveau de l'entreprise, les accords de branche jouant un rôle relativement plus important, avec peu de possibilités d'y déroger par des accords au niveau de l'entreprise. Comme cela a déjà été souligné dans le bilan approfondi de 2014, ces accords de branche s'appliquent aux travailleurs syndiqués ou non et les mécanismes d'extension sont répandus. Les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de souplesse pour déroger aux dispositions des accords de branche. Depuis 2004, un accord d'entreprise peut déroger aux dispositions d'un accord de branche, sauf si celui-ci exclut expressément cette possibilité. Le principe de faveur continue néanmoins de s'appliquer pour tout ce qui concerne les salaires minima, la classification des emplois, la protection sociale complémentaire et la mutualisation des fonds de formation professionnelle. En pratique, les réductions du coût global des salaires ont surtout été obtenues en dérogeant aux accords de branche en ce qui concerne le temps de travail ([6]).

…mais le ralentissement de la croissance de la productivité pèse également sur l'évolution des coûts salariaux unitaires

La croissance de la productivité a fortement baissé en 2008 et 2009 et semble continuer de ralentir depuis. Même corrigée des variations cycliques et des politiques de l'emploi, la productivité fin 2014 serait de 5 % inférieure au niveau que l'on aurait pu escompter d'après la relation observée entre la productivité du travail, l'emploi et la valeur ajoutée dans l'économie de marché (graphique 2.1.6). La période initiale de la crise semble être en grande partie à l'origine de cet écart, mais dans la période plus récente, il semble y avoir un ralentissement de la croissance de la productivité observée.

Graphique 2.1.6: Ralentissement de la croissance de la productivité dans l’économie de marché

Source: Lequien et Montaut (2014), Commission européenne

La rétention de main d'œuvre pourrait être l'un des facteurs expliquant le ralentissement de la croissance de la productivité. Comme le montre le graphique 2.1.7, l'envol, au début de la crise, des marges de capacité sans embauche déclarées par les entreprises du secteur manufacturier indique que celles-ci «sous-utilisaient» manifestement leur main d'œuvre, un phénomène appelé «rétention de main d'œuvre». Cette forte sous-utilisation de la main d’œuvre explique la baisse initiale de la productivité du travail. Cependant, depuis 2011, le niveau des marges de capacité sans embauche est resté supérieur à sa moyenne à long terme. Ce pourrait être l’une des raisons pour lesquelles la croissance de la productivité est plus faible qu’avant la crise.

Graphique 2.1.7: Marges de capacité sans embauche dans l’industrie manufacturière

Source: INSEE, Commission européenne

Des périodes prolongées de rétention de main d'œuvre peuvent être liées aux coûts que représente, pour les entreprises, l'embauche ou le licenciement de travailleurs Lorsque les entreprises ont constaté que la demande se contractait fortement, leur réaction initiale a été de conserver une main d’œuvre supérieure à leurs stricts besoins. C'est une réaction logique compte tenu du coût des licenciements et du coût de l'embauche et de la formation de nouveaux travailleurs lorsque la demande se redresse. Les coûts de licenciement et d’embauche dépendent d’un certain nombre de facteurs, tels que le type de contrat, la rareté du profil recherché sur le marché du travail et l’ancienneté ou le niveau de responsabilités ([7]). Lorsque la phase baissière se prolonge ou lorsque la crise entraine une perte permanente de croissance potentielle, les coûts de licenciement et d'embauche d'un salarié peuvent devenir moins lourds que celui de son maintien dans les effectifs. Les salariés pour lesquels les coûts de licenciement et d'embauche sont les plus bas, c'est-à-dire les jeunes, les salariés peu qualifiés, ou ceux qui ont un contrat précaire, seront les premiers à être licenciés, tandis que les salariés qui conserveront le plus longtemps leur emploi sont ceux pour lesquels les coûts de licenciement sont le plus élevés, c'est-à-dire les salariés qualifiés ayant un contrat à durée indéterminée et beaucoup d'ancienneté ou un haut niveau de responsabilités. Les rigidités du marché du travail, la rareté de la main d'œuvre qualifiée et les difficultés à faire correspondre les qualifications des salariés avec les emplois ont entraîné une segmentation du marché du travail et pourraient expliquer pourquoi l'ajustement de la main d'œuvre aux besoins de production est lent ([8]).

Toutefois, d'autres facteurs que l’évolution des coûts salariaux unitaires peuvent expliquer la faiblesse de la compétitivité des exportations françaises

Le niveau élevé des coûts du travail et l’évolution des coûts salariaux unitaires ne peuvent pas entièrement expliquer l'évolution de la performance des exportations. On peut établir un parallèle entre, d'une part, la détérioration de la compétitivité des coûts salariaux unitaires de la France par rapport à ceux de l’Allemagne et, d'autre part, les différences de performance des exportations des deux États membres, en tout cas au cours de la période 2001-2008. En outre, l’évolution des coûts salariaux unitaires en France, en Italie et en Espagne sur la période 2008-2013 pourrait expliquer celle de la compétitivité des exportations de ces pays, notamment, la meilleure performance de l'Espagne. Toutefois, le fait que, sur la période 2001-2008, les coûts salariaux unitaires se soient détériorés plus rapidement en Italie et en Espagne, alors que la compétitivité des exportations de ces deux États membres a été plus forte que celle de la France, suggère que d'autres facteurs, coûts ou hors coûts, pèsent sur cette dernière.

Les entreprises françaises ont perdu de leur capacité à innover et à utiliser avec plus d'efficience les ressources existantes.

Graphique 2.1.8: Contribution de l’accumulation de capital à la croissance potentielle

Source: Prévisions économiques d’automne

L’accumulation de capital contribue moins à la croissance potentielle de l'économie depuis la crise, mais elle est relativement élevée sur le plan international. Le graphique 2.1.8 présente la contribution de l'accumulation de capital. Il montre que l’accumulation de capital de la France a été relativement robuste avant la crise et a diminué depuis. Sur le plan international, la croissance actuelle de l'accumulation de capital est plus élevée qu'en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Ci-dessous, le rôle que joue l'investissement dans la compétitivité de la France est étudié plus en détail.

La croissance de la productivité globale des facteurs (PGF) a sensiblement ralenti depuis 1997 ([9]). Dans le cas de la France, elle a constamment reculé depuis 2000, où elle atteignait 1,3 %, pour s'établir à 0,3 % en 2014. Sur le plan international, la croissance de la productivité globale des facteurs de la France s'est vue découplée de celle de l'Allemagne, et a été dépassée par celle de l'Espagne (graphique 2.1.9). Si l'on examine la croissance de la productivité globale des facteurs par secteur au moyen de la base de données EUKLEMS, on constate qu'entre 1997 et 2009, c'est dans l'industrie manufacturière, la production d’électricité et les technologies de l'information et de la communication qu'elle a été la plus forte, c'est-à-dire dans des secteurs traditionnellement inclus dans celui des biens échangeables, alors qu'elle a été relativement modeste dans le secteur des biens non échangeables (graphique 2.1.10) ([10]).

Graphique 2.1.9: Croissance de la PGF dans différents pays

Source: Prévisions économiques d’automne

Graphique 2.1.10: Croissance de la PGF dans le secteur des biens échangeables et celui des biens non échangeables

Source: EUKLEMS, Commission européenne

Les rigidités du marché du travail et du marché des produits limitent la croissance de la productivité globale des facteurs. Au niveau agrégé, le niveau global élevé des rigidités en France pèse sur la croissance de la productivité. Le graphique 2.1.11, qui utilise la mesure de la rigidité globale de Aghion et al. (2009) tirée des indicateurs de l’OCDE, montre que, depuis le début de la crise, la France n’a pas beaucoup progressé dans la réduction de son niveau de rigidité et que son économie présente désormais le niveau de rigidité global le plus élevé de la zone euro ([11]). Aghion et al. (2009) ont démontré que dans les pays de l'OCDE proches de la frontière technologique, l'interaction et l'effet combiné des rigidités du marché des produits et de celles du marché du travail avaient une incidence négative très significative sur la croissance de la productivité globale des facteurs. Comme exposé dans la section 3, la France a progressé dans la réduction des rigidités. Ces progrès ont néanmoins été relativement modestes et ont surtout concerné les marché des produits, alors qu'une approche combinée visant à réduire les rigidités à la fois sur le marché des produits et sur le marché du travail donnerait davantage de résultats.

Graphique 2.1.11: Réglementation marché du travail x marché des produits, 2013

Source: OCDE, Commission européenne

Les entreprises françaises rencontrent des difficultés à se développer, ce qui freine l’évolution globale de la productivité, les petites entreprises ayant une plus faible croissance de la productivité globale des facteurs. Alors que le nombre de créations d'entreprises est relativement élevé en France, le taux de survie des nouvelles entreprises y est plus faible qu'aux États-Unis, en Allemagne ou au Royaume-Uni ([12]). La plus grande difficulté des entreprises françaises à survivre et à se développer limite donc les gains de productivité potentiels que l'on pourrait attendre des nouvelles entreprises. En outre, comme indiqué dans le bilan approfondi de l'an dernier, les entreprises de taille moyenne sont relativement moins nombreuses en France que dans les autres pays européens tels que l'Allemagne, en raison notamment de la charge réglementaire qui restreint leur potentiel de croissance. De plus, les petites entreprises sont généralement moins productives que les grandes. Réduire les entraves à la croissance des entreprises permettrait donc à celles-ci de devenir plus productives ([13]).

L’évolution des prix est défavorable au secteur des biens échangeables

Le secteur manufacturier a dû abaisser ses prix pour conserver ses parts de marché. Le graphique 2.1.12 montre l'évolution, depuis 1997, des prix pour les biens échangeables, manufacturiers et non échangeables. Le secteur des biens échangeables, et en particulier le secteur manufacturier, n’a pas été en mesure d’augmenter ses prix. Les secteurs confrontés à la concurrence internationale sur leurs marchés d'exportation mais aussi en France ont abaissé leurs prix pour éviter une nouvelle détérioration de leur compétitivité-coûts et ne pas subir une nouvelle érosion de leurs parts de marché à l'exportation. Les entreprises françaises du secteur manufacturier ont davantage abaissé leurs prix que leurs concurrents européens. Par exemple, sur la période 2001-2008, les entreprises manufacturières françaises ont abaissé leur prix de 0,6 % par an, alors que les allemandes n'ont pas modifié leurs prix, et que les italiennes et les espagnoles les ont augmentés (respectivement de 2,8 % et de 3 % par an). Cette différence d'évolution des prix s'est traduite par une rentabilité plus faible pour les entreprises françaises.

Graphique 2.1.12: Évolution des prix par secteur

(1) Déflateur de la valeur ajoutée Source: Commission européenne

Les prix dans le secteur des biens non échangeables ont enregistré une forte hausse, ce qui a également pesé sur le secteur des biens échangeables. Pour la production des biens qu'elle exporte, la France utilise, avec une part de 30 %, davantage de services nationaux que les autres industries de l’UE. La hausse des prix dans le secteur des biens non échangeables, et en particulier dans les services, a accentué la détérioration de la compétitivité-coûts de la France par rapport à ses pairs.

Tableau 2.1.2: OCDE Réglementation des marchés de produits dans les services, 2013

Source: OCDE, Commission européenne

Le niveau élevé de réglementation et de protection des services contre la concurrence extérieure se traduit par un ajustement insuffisant des prix au sein du secteur des biens non échangeables. Les indicateurs de réglementation des marchés de produits de l'OCDE dans les secteurs des services sont souvent utilisés comme estimation du cadre réglementaire des pays ([14]). Le tableau 2.1.2 présente l'indicateur de réglementation des marchés de produit des différents secteurs de services concernés. Cet indicateur s'échelonne de 0 à 6, de la réglementation la moins restrictive à la plus restrictive. Le tableau 2.1.2 montre qu'en dépit des récents efforts de réforme (voir section 3), il reste encore une large marge de progression, si l'on en juge par l'écart qui sépare la performance de la France de la moyenne des trois meilleures performances de l'UE.

Ces différences dans l'évolution des prix s'accompagnent d'un glissement de ressources des secteurs de biens échangeables vers les secteurs de biens non échangeables. L’évolution différente des prix et de la productivité entre les secteurs de biens échangeables et les secteurs de biens non échangeables a enclenché un processus de transfert de ressources des premiers vers les seconds. Ce transfert se traduit par une réduction de la part de valeur ajoutée, de l'emploi, mais aussi dans une certaine mesure des investissements (voir plus loin) de l’industrie manufacturière au profit du secteur des services. En raison de ce processus, que l'on observe dans tous les pays développés, le secteur manufacturier occupe en France une place plus réduite que dans d'autres pays de la zone euro. S’il est normal d'observer un transfert de ressources des secteurs caractérisés par une forte augmentation de la productivité vers des secteurs à faible croissance de la productivité (effet Baumol), certains éléments donnent à penser que le transfert de ressources en France résulte d'une structure d'incitants inadaptée, et notamment du taux de change intérieur entre biens échangeables et non échangeables ([15]).

Des simulations montrent que l'existence de marges élevées dans les services freine l’investissement et pèse sur la rentabilité du secteur des biens échangeables. Des simulations effectuées à titre d'exemple à l'aide du modèle Quest III (voir encadré 2.1.2) indiquent qu'une réduction des marges bénéficiaires dans les services est susceptible d'améliorer la compétitivité. Une baisse des marges bénéficiaires stimulerait les exportations et aurait un impact relativement élevé sur l'investissement et un effet différencié sur la rentabilité du secteur manufacturier et celle du secteur des services. Enfin, une telle baisse des marges bénéficiaires dans le secteur des services serait complémentaire des effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, y compris en ce qui concerne l'étalement dans le temps de ces effets.

Le coût élevé du travail et l’évolution défavorable des prix dans le secteur des biens échangeables pèsent sur la rentabilité

Les marges bénéficiaires des sociétés françaises non financières ont continué à baisser en 2013, pour atteindre 29,7 %. Considérées à l'échelle européenne, les marges des entreprises françaises ont toujours été inférieures, au moins ces 15 dernières années (graphique 2.1.13). Cependant, l'écart de rentabilité avec les entreprises allemandes ou espagnoles semble s'être creusé au cours des dernières années, et les marges bénéficiaires ont atteint en France des niveaux historiquement bas qui n'ont plus été observés au moins depuis 1990. Le coût élevé du travail et la forte pression fiscale sur les sociétés (voir la section 3.1) sont des facteurs qui expliquent en partie la différence de niveaux de rentabilité, tandis que les évolutions récentes des salaires, de la productivité et des prix, mais aussi la perte de parts de marché à l'exportation, peuvent expliquer une partie de l'évolution récente.

Graphique 2.1.13: Marges bénéficiaires dans certains pays de l'Union européenne

Sources: Commission européenne

La rentabilité dans le secteur des biens échangeables semble être inférieure à celle du secteur des biens non échangeables Le graphique 2.1.14 montre l'évolution de la rentabilité depuis 1997 dans le secteur manufacturier, le secteur des biens échangeables et le secteur des biens non échangeables. Le secteur des biens non échangeables a mieux réussi à conserver son niveau de rentabilité de 1997 que celui des biens non échangeables. Les différences au niveau de l'évolution des prix et les pertes de parts de marché à l'exportation qu'a subies le secteur des biens échangeables ont probablement contribué à ces écarts de rentabilité.

Graphique 2.1.14: Marges bénéficiaires

(1) excédent brut d’exploitation/valeur ajoutée Sources: Commission européenne

Le secteur de moyenne technologie, dont la compétitivité à l'exportation est la plus médiocre, est aussi celui qui a vu sa rentabilité diminuer le plus. Le tableau 2.1.3 présente les niveaux de rentabilité en 2008 et 2012 pour l'industrie manufacturière, par intensité technologique. Le secteur de moyenne technologie présentait déjà une marge bénéficiaire relativement faible en 2008, mais celle-ci a encore diminué pour atteindre 18 % en 2012. Par ailleurs, les secteurs de haute technologie et de basse technologie, dont les pertes de parts de marché ont été un peu inférieures, ont réussi à maintenir leur rentabilité à son niveau de 2008 ([16]).

Tableau 2.1.3: Marges bénéficiaires dans le secteur manufacturier, selon l'intensité technologique

(1) valeur ajoutée au coût des facteurs Sources: Commission européenne

La faible rentabilité du secteur des biens échangeables limite sa capacité à investir et nuit à sa compétitivité

Dans l’ensemble, la France investit plus que la moyenne de la zone euro, mais les investissements en biens d'équipement y sont inférieurs. Par rapport aux autres pays, la France investit plus que l'Allemagne ou que la zone euro (graphique 2.1.15). L'investissement a en outre augmenté depuis 1998 et est resté relativement élevé au cours de la crise. La France ne souffre donc pas d'une insuffisance de l’investissement global. Toutefois, les investissements en biens d'équipement sont plus faibles en France qu'en Allemagne ou dans la zone euro (graphique 2.1.16).

Graphique 2.1.15: Formation brute de capital fixe

Sources: Commission européenne

Il existe des éléments prouvant que l'investissement productif dans l’industrie manufacturière est plus faible que dans d'autres pays. La part inférieure des investissements en biens d'équipement dans le PIB pourrait être due à la taille relativement faible du secteur manufacturier. Une étude réalisée auprès des entreprises par Hallaert et al. (2013) indique que les entreprises de fabrication françaises ont investi moins que leurs homologues au cours de la période 2001-2009, avec un ratio d’investissement moyen de 8 % en France contre près de 12 % en Allemagne et près de 9 % en Italie et au Royaume-Uni ([17]). Des enquêtes de l’INSEE sur les investissements dans le secteur manufacturier montrent que, depuis 2000, les investissements en biens d'équipement destinés à moderniser et rationaliser le processus de production, qui sont propices à l'amélioration de la productivité, ont diminué, et que la plupart des investissements en biens d'équipement sont liés au renouvellement des capacités existantes. Ce constat est corroboré par des statistiques sur l'utilisation de la robotique dans l’industrie manufacturière, qui est plus faible en France (122 robots pour 10 000 salariés) qu'en Allemagne ou en Italie (avec respectivement 261 et 159 robots pour 10 000 salariés).

La faible rentabilité des entreprises, notamment dans le secteur manufacturier, pèse aussi sur l'investissement en limitant la capacité d’autofinancement. Comme cela a déjà été avancé dans le bilan approfondi de l'année dernière, le faible niveau de rentabilité des entreprises pèse sur l’investissement. Cela est confirmé par des études récentes de Pérez Ruiz et Hallaert (2014), qui démontrent qu’à long terme, une réduction de 1 pour cent de la marge bénéficiaire réduit l’investissement de ½ pour cent ([18]).

Graphique 2.1.16: Investissements en biens d'équipement

Sources: Commission européenne

L’insuffisance des investissements limite la capacité des entreprises à améliorer leur compétitivité hors coûts. L’insuffisance des investissements limite la capacité des sociétés à améliorer la qualité de leurs produits, l’innovation, la conception, le service après-vente et les réseaux de distribution, ce qui pèse sur leurs parts de marché et contribue encore à éroder leur bénéfices. Permettre aux entreprises d'améliorer leur rentabilité augmenterait leur capacité à autofinancer les investissements et l’innovation et à regagner en compétivité.

Les facteurs de compétitivité hors coûts semblent liés à la sensibilité particulière des exportations françaises aux facteurs de coût

Les exportations françaises semblent plus sensibles à la compétitivité‑coûts que celles d'autres pays de la zone euro. L’élasticité des exportations à la compétitivité‑coûts est plus élevée en France que dans les pays voisins. C'est ainsi qu'une modification, même de faible ampleur, de la compétitivité‑coûts peut entraîner une évolution relativement marquée des exportations. Cette caractéristique rend la France vulnérable à des écarts de coûts salariaux unitaires et implique que le maintien d'une bonne compétitivité‑coûts est importante pour ce pays.

Tableau 2.1.4: Élasticité à long terme des exportations à la compétitivité‑coûts

Sources: INSEE (2013)

Cette sensibilité aux facteurs de coût semble être liée à la compétitivité hors coûts de la France. En mettant en rapport les facteurs de compétitivité hors coûts avec les résultats à l'exportation, on constate que la détérioration globale de la balance commerciale sur la période 2002-2011 est due à une évolution négative de la balance commerciale pour les biens de «basse qualité» et de «moyenne qualité», sensibles à l'évolution des prix, qui n'a pas été compensée par la résilience des biens de «qualité supérieure» sur cette période. Ces tendances ont été plus marquées vers la fin de la période examinée. La distribution du classement des produits d'exportation selon la qualité en France, en Espagne et en Allemagne tend à confirmer cette analyse (encadré 2.1.3) ([19]). La France se spécialise de plus en plus dans les produits d'exportation de moyenne-haute qualité. Toutefois, les exportations françaises dans le segment des biens de moyenne qualité semblent incapables d'affronter la concurrence en termes de coûts, ce qui pourrait expliquer un glissement relatif de la distribution vers les produits de haute qualité. L’Allemagne est davantage spécialisée dans les produits de moyenne qualité, souvent intégrés dans des chaînes de valeur et de plus en plus commercialisés dans des marchés émergents où les classes moyennes sont en croissance. En outre, grâce à la compétitivité hors prix supérieure qui caractérise les exportations allemandes, l'industrie allemande a été protégée d'une concurrence sur les prix fondée sur les facteurs de coût et a affiché de meilleurs résultats à l'exportation, dopés par la qualité et le contenu innovant comparativement supérieurs des produits allemands par rapport à leur coût. ([20])

Encadré 2.1.1: Répartition des produits d’exportation selon la qualité, en France, en Espagne et en Allemagne Cet encadré analyse le positionnement, selon la qualité, des produits d'exportation français par rapport à ceux de l’Espagne et de l’Allemagne. Le positionnement selon la qualité peut être analysé à l'aide de distributions de fréquence des densités. Ces graphiques donnent un aperçu du type de qualité des biens qu'un pays exporte. Il faut souligner que «haute qualité» n'est pas nécessairement synonyme de «technologie de pointe». Par exemple, les vins français sont considérés comme étant de haute qualité tout en étant produits dans un secteur considéré comme étant de basse technologie. La qualité d’un bien est indiquée sur l’axe horizontal, selon un classement qualitatif normalisé compris entre 0 et 1 qui a été déterminé avec des produits d'exportation faisant l'objet d'une définition étroite. Dans le cas de l’Espagne, une distribution présentant une asymétrie vers la gauche (vers 0) indique que ce pays est spécialisé dans l'exportation de biens de basse qualité. En revanche, dans le cas de la France, on observe une distribution légèrement décentrée vers la droite (vers 1), indiquant que la France se concentre principalement sur les biens de moyenne-haute qualité. Quant aux exportations allemandes, elles se situent entre la France et l’Espagne en termes de qualité. Grâce à cet indicateur, il est possible de visualiser l'évolution de la qualité des exportations. La courbe en gras indique la distribution de la qualité des exportations en 2005, tandis que la courbe pointillée montre la situation en 2011. En comparant ces deux courbes, on peut apprécier l'évolution de la qualité des exportations d'un pays dans le temps. On constate que la France se spécialise dans les produits de haute qualité et que l’Espagne se spécialise dans les biens de basse qualité, l'Allemagne se situant entre les deux. Ces phénomènes de spécialisation ont été amplifiés entre 2005 et 2011, comme l'indique le glissement de la distribution des classements des produits d'exportation selon la qualité, vers la droite pour la France et vers la gauche pour l'Espagne et l'Allemagne. Classement des produits d'exportation selon la qualité en France, en Allemagne et en Espagne Sources: Vandenbussche (2014).

La France souffre d'un manque de compétitivité

La capacité des entreprises françaises à innover et à utiliser avec plus d'efficience les ressources existantes a largement diminué depuis 1997. En outre, l'évolution des prix n’a guère été favorable pour le secteur marchand, dont les prix ont diminué alors que ceux des services qu'il consomme ont augmenté de manière significative. Cette évolution différente des prix fait apparaître une structure des incitations qui penche en faveur du secteur non marchand.

Les entreprises françaises sont moins rentables que leurs homologues Les raisons tiennent principalement aux coûts de main-d’œuvre élevés et à la dynamique des salaires, au poids de la fiscalité sur les entreprises ainsi qu'à la faible productivité et à l'évolution défavorable des prix. Comme ces facteurs n'affectent pas de façon identique les entreprises marchandes et non marchandes, il n’est pas surprenant que les premières soient moins rentables. Par ailleurs, les secteurs qui ont le plus perdu de parts de marché à l’exportation, en particulier le secteur de moyenne technologie, sont également ceux qui affichent la rentabilité la moins élevée. La faible rentabilité du secteur marchand limite sa capacité à investir dans l'amélioration de ses produits ou de ses procédés, ce qui nuit à son tour à sa compétitivité.

La dette publique suit une tendance rapide à la hausse depuis 2009

La dette de l'ensemble des administrations publiques en France devrait continuer à croître en 2014, pour atteindre 95,3 % du PIB. Compte tenu des développements passés, des risques pèsent sur la viabilité des finances publiques. En outre, une analyse prospective met l'accent sur la nécessité de maintenir l'effort d'assainissement budgétaire afin de replacer la dette publique sur une trajectoire descendante. Dans l'intervalle, la faiblesse des taux d'intérêt ainsi qu'une structure saine de financement de la dette publique sont des facteurs de stabilisation pour l’évolution de la dette.

Graphique 2.2.1: Déficit et dette de l'ensemble des administrations publiques

Source: Commission européenne

Le niveau d'endettement de la France est nettement supérieur au seuil de 60% du PIB spécifié dans le tableau de bord du mécanisme d'alerte La dette publique est constamment supérieure au seuil en question depuis 2003 et presque continuellement en hausse depuis cette date. Après le bond de 2009 (+11 pp), le ratio de la dette a continué de croître régulièrement à un rythme de près de 3pp par an. En termes relatifs, on estime que le ratio de la dette de la France est supérieur à la moyenne de la zone euro en 2014 (94,3 % du PIB) car, malgré la faiblesse des taux d’intérêt, ce pays continue d’enregistrer un déficit budgétaire élevé (4,3 % du PIB en 2014, contre 2,6 % dans la zone euro).

Le niveau de l'endettement net, compte tenu des actifs financiers, a également fortement augmenté depuis 2009. Durant la majeure partie des années 2000, la dette nette est restée relativement stable, à un niveau proche de 40 % du PIB, la variation des actifs financiers atténuant l’impact de l'augmentation des passifs. Depuis 2009, les actifs financiers n'ont que légèrement progressé en pourcentage du PIB tandis que la dette brute a augmenté rapidement. En conséquence, les passifs financiers nets des administrations publiques ont grimpé, atteignant 70 % du PIB en 2012 au lieu de 51 % en 2009.

Graphique 2.2.2: Actifs financiers nets des administrations publiques

Source: Commission européenne

Le ralentissement de la croissance nominale du PIB depuis 2009 a également pesé sur l'évolution de la dette En ce qui concerne les composantes de la dette, les déficits primaires constamment élevés enregistrés depuis 2009 ont été le principal moteur de l'évolution de l'endettement brut (voir graphique 2.2.3). D’autre part, les taux d’intérêt sur la dette souveraine ont fortement baissé depuis 2009, en lien notamment avec la faiblesse du taux d'inflation, bien que cet effet ait été atténué par la maturité relativement longue de la dette française (7 ans). Dans le même temps, le ralentissement de la croissance nominale du PIB s'est répercuté de plus en plus nettement sur la dette publique.

La dette publique devrait continuer d'augmenter jusqu'en 2016 pour atteindre près de 100 % du PIB D’après les prévisions de l’hiver 2015 de la Commission, le déficit de l'ensemble des administrations publiques devrait, dans l’hypothèse de politiques inchangées, reculer légèrement pour revenir à 4,1 % du PIB en 2015 et en 2016. Le modeste redressement de la croissance du PIB et de l’inflation, ainsi que la persistance de taux d’intérêt peu élevés, permettront également d'alléger la pression sur la dette durant ces deux années. Toutefois, le déficit primaire toujours significatif escompté dans les prévisions d’hiver (1,9 % du PIB en 2015 et 1,8 % en 2016) illustre bien la difficulté qu'il y aura à placer la dette sur une trajectoire descendante.

Graphique 2.2.3: Composantes de la variation de l'endettement brut

Source: Commission européenne

Le niveau de l'endettement net, compte tenu des actifs financiers, a également fortement augmenté depuis 2009. Durant la majeure partie des années 2000, la dette nette est restée relativement stable, à un niveau proche de 40 % du PIB, la variation des actifs financiers atténuant l’impact de l'augmentation des passifs. Depuis 2009, les actifs financiers n'ont que légèrement progressé en pourcentage du PIB tandis que la dette brute a augmenté rapidement. En conséquence, les passifs financiers nets des administrations publiques ont grimpé, atteignant 70 % du PIB en 2012 au lieu de 51 % en 2009.

Des efforts d'assainissement budgétaire sont requis pour mettre la dette publique sur une trajectoire descendante

De sérieux risques pèsent sur la viabilité à moyen et à long terme des finances publiques de la France, qui incitent à poursuivre une politique de rigueur budgétaire. Une analyse empirique, fondée sur des données historiques, montre que maintenir la viabilité de la dette publique ne sera pas chose aisée ([21]). Si l'on prend pour base un indice composite calculé par la Commission européenne pour prévoir les tensions à court terme, les risques, en ce qui concerne la France, semblent peu élevés. Cependant, dans l'hypothèse de politiques inchangées, la dette des administrations publiques devrait continuer d'augmenter d'ici à 2025 (voir graphique 2.2.4) jusqu'à dépasser 100 % du PIB. De la même façon que l’évolution passée du déficit primaire a été le principal moteur de l’accumulation de la dette publique française, son évolution future sera capitale pour le maintien de la dette publique sur une trajectoire viable. Si le déficit primaire devait revenir à ses tendances historiques, la dette des administrations publiques augmenterait rapidement pour s'élever à plus de 110 % du PIB en 2025. À l’inverse, si la France atteignait les objectifs structurels fixés dans le pacte de stabilité et de croissance, sa dette entamerait une décrue dès 2017. Au total, l’analyse prospective de l’évolution de la dette publique apparaît très sensible aux hypothèses concernant le déficit budgétaire, ce qui souligne la nécessité de mettre résolument en œuvre les réductions de dépenses prévues afin de garantir que l’évolution de la dette reste durable.

Graphique 2.2.4: Évolution de la dette des administrations publiques selon divers scénarios

Source: Commission européenne

Le financement de la dette publique française est un facteur de stabilité

La structure de la dette française atténue l’impact sur les finances publiques d’éventuels chocs sur les taux d’intérêt et l’inflation. L’encours de la dette souveraine française a atteint un peu plus de 1500 milliards d’EUR (71 % du PIB) en décembre 2014, ce qui représente la plus grande part de la dette publique. Les caractéristiques des avoirs en titres de dette français et de l’émission de ces titres par l’Agence France Trésor sont un élément central de la stabilité des finances publiques. En premier lieu, la maturité de la dette de la France, qui avait fortement baissé en 2008 et en 2009 en raison de l’aversion des investisseurs pour le risque, est repassée depuis lors à près de 7 ans, ce qui est sensiblement supérieur à la maturité de la dette en Espagne, Italie ou Allemagne. Bien que le gouvernement ne poursuive pas d’objectif explicite en la matière, cette maturité relativement longue signifie qu’un choc sur les taux d’intérêt n’aurait qu’un impact progressif sur les finances publiques. Comme 12 % seulement de l’encours de la dette consiste en titres indexés sur l'inflation, l’évolution de l’inflation n’a qu’une incidence mineure sur le coût de la dette.

Les détenteurs de titres de dette publique négociables sont bien diversifiés. Au 3ème trimestre de 2014, les investisseurs étrangers détenaient 63,7 % de la dette française. Ce ratio, qui est comparable à ce que l'on observe dans les autres économies de l’Union, a fortement augmenté entre 2000 et 2010 et s’est stabilisé depuis. La base d'investisseurs est suffisamment diversifiée, tant en termes d’origine géographique que de type d’investisseurs, étant entendu que les banques centrales détiennent une large proportion des avoirs en question. Cela est le fruit, en particulier, de la stratégie du gouvernement, qui vise à diversifier autant que possible le type d’instruments négociés, afin d'isoler la demande de titres de dette des chocs qui pourraient affecter sinon un type ou l'autre d’investisseurs. Réciproquement, cela permet également de réduire les risques qui pourraient résulter d’une exposition excessive aux obligations souveraines.

Graphique 2.2.5: Écarts de taux entre la France et certains États membres de la zone euro (obligations à 10 ans)

Source: Global Insight, European Commission

Le rendement des obligations françaises a diminué de manière significative en 2014 pour tomber à un niveau bas record. Les obligations à court terme se négocient actuellement à des niveaux de rendement négatifs ([22]). Entre-temps, les rendements des obligations à long terme ont chuté eux aussi entre 2012 et 2014. Bien que le ralentissement des perspectives d’inflation ait pesé sur les taux, les rendements ont également baissé en termes réels, ce qui montre que les primes de risque ont elles aussi diminué. La corrélation peu marquée, voire négative dans certains cas, entre les rendements des obligations souveraines françaises et de celles de pays ayant été confrontés à des phases de spéculation sur leur dette souveraine donne à penser que la dette négociable française a bénéficié dans les faits d’une fuite vers la qualité. En ce qui concerne les finances publiques, le repli des taux d’intérêt signifie que, en dépit de l’augmentation du ratio de la dette, la charge d’intérêt en pourcentage du PIB a continué de baisser pour atteindre son niveau le plus bas depuis le début des années 90.

Malgré des tensions occasionnelles depuis 2009, les obligations souveraines françaises continuent d’être très bien perçues par les investisseurs extérieurs. En termes relatifs, alors que la France n'appartient plus au groupe des économies de la zone euro notées AAA, les écarts de taux se sont resserrés en 2014, notamment avec l’Allemagne. Autre signe que la dette française est aujourd’hui considérée par les investisseurs comme faisant partie de la même classe d’actifs que celle des économies notées AAA([23]), la corrélation entre les rendements des emprunts souverains de ces pays et ceux de la France, qui était divergente depuis 2011, est revenue à un parallélisme presque parfait en 2014 ([24]). Toutefois, la section 2.3 présente une analyse qui tend à montrer que, dans des conditions de marché extrêmes, la France est, avec la Finlande et la Belgique, le pays qui a l'effet d'entrainement le plus fort sur les autres États membres.

Graphique 2.2.6: Corrélation entre les taux des obligations souveraines de la France sur 10 ans et ceux de certains États membres de la zone euro

Corrélations glissantes sur un an fondées sur les rendements journaliers moyens Source: Global Insight, European Commission Calculations

L’endettement du secteur privé

Alors qu’un certain nombre d’économies de l’UE ont engagé un processus de désendettement massif depuis 2008, l’endettement du secteur privé en France a atteint 137,2 % du PIB en 2013, ce qui est supérieur au seuil de 133 % du PIB fixé dans le rapport sur le mécanisme d’alerte. Bien qu'en léger recul par rapport à 2012, ce niveau d'endettement privé reste donc supérieur de 15 pp au niveau de 2008.

Stabilité du secteur bancaire et conditions de crédit.

La rentabilité et la capitalisation des banques françaises paraît conforme à celles de leurs homologues de la zone euro. Comme leurs homologues du reste de la zone euro, les banques françaises, dont quatre font partie des établissements d'importance systémique mondiale selon le Conseil de stabilité financière, souffrent d'une rentabilité plutôt médiocre, leur rendement sur fonds propres n'atteignant que 3,3 % en juin 2014, en nette baisse par rapport aux 6,8 % de juin 2013. Par ailleurs, leur capitalisation, avec une moyenne de fonds propres de catégorie 1 de 12,8 % en juin 2014, correspond à celle de leurs homologues de la zone euro (13,4 % de ratio de fonds propres de catégorie 1). Leur portefeuille de prêts semble également un peu moins risqué, les prêts improductifs représentant 4,4 % du total en juin 2014, par rapport à 5,6 % dans l'ensemble de la zone euro, quoiqu'il soit difficile de comparer les ratios de prêts improductifs d'un pays à l'autre étant donné les différences de définitions. Ce ratio est resté relativement stable ces dernières années alors qu'il a augmenté dans la zone euro prise globalement.

Les banques françaises ont obtenu de bons résultats aux tests de résistance de la BCE, montrant leur capacité à résister à un environnement économique difficile. La dernière évaluation complète en date de la BCE a conclu à la robustesse du système bancaire de la France. Il est ressorti de l'examen de la qualité des actifs que les bilans des banques françaises ne nécessitaient que quelques ajustements mineurs. Les tests de résistance on montré en outre qu'elles étaient capables de supporter les chocs simulés. Dans un contexte de tensions, le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) des banques françaises perdrait 231 points de base pour s'établir à 9 % d’ici à 2016 (contre une baisse de 300 points de base pour la zone euro). Tous les établissements bancaires ont passé avec succès le test de résistance à l'exception d'un seul, qui a été recapitalisé durant le premier semestre 2014 en réponse aux résultats de ce test.

L’une des faiblesses potentielles des banques françaises est leur dépendance à l’égard du financement de gros à court terme. En mai 2014, les prêts aux résidents de la zone euro autres que les banques ont représenté 116,3 % des dépôts de ces mêmes résidents ([25]). Ce ratio prêts/dépôts relativement élevé s’explique en partie par le fait que les clients des banques placent une partie significative de leur épargne dans des produits non bancaires (à savoir l’assurance vie et les fonds communs de placement). En conséquence, les banques françaises sont assez largement dépendantes du financement interbancaire à court terme. Cette dépendance pourrait être un facteur de vulnérabilité en cas de difficultés sur les marchés interbancaires. Depuis 2011, les banques françaises sont engagées dans un processus de désendettement de grande ampleur afin de réduire leur ratio prêts/dépôts. Cette réduction du ratio prêts/dépôts est en partie liée à la conjoncture. En effet, la demande de crédit émanant des entreprises comme des ménages n’est pas très dynamique et le taux d’épargne est élevé (épargne de précaution). Néanmoins, des mesures structurelles ont été adoptées également en vue de réduire ce rapport entre prêts et dépôts. Les banques ont donc mis l'accent sur le développement de leurs activités de détail à l'échelon national et ont réduit leurs activités de crédit en USD. Selon l'étude de Fitch sur les perspectives des grandes banques françaises en 2015, cette recherche, par les banques françaises, de sources de financement stables devrait leur permettre de se rapprocher du ratio de financement net stable prescrit par le règlement sur les exigences de fonds propres. En 2015, elles continueront probablement de recourir dans une certaine mesure au financement de marché à court terme, équilibré par des coussins de liquidité adéquats. Dans toutes les grands établissements, ces «coussins» devraient dépasser le montant du financement de gros à court terme sur un an. Les grandes banques françaises ont également étoffé leur stock d’actifs liquides de haute qualité, de sorte qu'il ne devrait pas être difficile pour aucune d'entre elles de parvenir à un ratio de couverture de liquidité de 100 %.

Les banques françaises sont assez fortement exposées aux obligations des administrations publiques de leur pays. Cette exposition, qui s'élevait à près de 200 milliards d'EUR (10 % du PIB) en novembre 2014, est en hausse depuis mars 2011 et représente 65,5 % de l'exposition des banqu