ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)544
Vol.1980/0176

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)544 final
Bruxelles ,Le7novembre 1980
^gv\r V J ■<? t"|^H^
SITUATION IMMOBILIERE DELACOMMISSION ABRUXELLES
(Communication delaCommission auConseil )
t
COM (80)544 final

I. INTRODUCTION ■,
I Enawril1975.'aCorrï.ssion acommuniqué auConseilunrapport
i: •
jsursa-situationimmobUier*àBwxelle»etendécembre1976, '
!1?76,LeGroupradhocimmeubles''duConseilaétabli,enaccordavec
j"laDélégationbelge,unplandepolitiqueimmobilière àmoyentermepour
|l'implantation àBruxellesdesInstitutionseuropéennes.. ...
i Lebutduprésentdocumentestdefairelepointsurcequia
étéréalisédepuisetceeu1?estenvisagéparlaCommission pourles
.i •1.j .' •annéesavenir. ...
^ :
i\V7 "•■•
1_II.REALISATIONS DEPUIS -i?75
Lapériodeécoutéedevaitêtrecelledelatransitionentrela
situationprécédente caractérisée parl'installation desServicesdela
Commission dansunsvingtainéd'immeubleslouésaufuret,àmesuredes
nécessités,principalement ausecteurprivéeetunesolution àpluslong
termedanslaquellelesServicesauraientétéregroupés dansunnombre
réduitdegrandsbâtimentsdontcertainsauraientétéconçusspécialement
pourelleetconstruits sousl'égidedellAdministration belgei
Danscebut,leplande1976prévoyaitlaconstruction detrois
nouveauxbâtimentspourlaCommission etd'unnouvelimmeublepourle
Conseil,.celuiactuellement occupéparleConseil(CHARLEMAGNE )pouvant
alorsêtrerepris,parlaCommission.Cesréalisations devaientpermet-
Jtre,àmoyenterme,unregroupement !plusrationneldesservicesdela;
Commission,ainsiquelacouverture desnouveauxbesoinsprévisibles .
Laplupartdesimmeubleslouésausecteurprivéauraientalorspuêtre
abandonnés . j
Lesdiscussions entrelesdifférentes Instances concernées de
l'Etatbelgen'ontpaspermisque%desdécisionssoientprisesdansles

délaisprévus.Actuellement ,lesquatreconstructions envisagées ensont
encoreàl'étatdeprojet.CeretardaconduittaCommission,pourfaire
faceauxbesoinscréésentre-temps,àpoursuivre sapolitique delocation
d'immeublesdisponibles surlemarché.Ainsi,depuis1975,lesimmeubles
suivantsontétébués:
10,rueGu'imard
6,avenuedeCortenberg
8,squaredeMeeûs î
Commeparlepassé,cesimmeublessontlouésàdespropriétaires
dusecteurprivé,avectouslesinconvénients quiendécoulent.
Afind'obtenirdeslocauxconformes àsesbesoins,laCommission
aégâlementconcludesaccordsenvuedesconstructions suivantes :
-commeannoncédanssonrapportd'avril1975,unbâtiment
complétant lecomplexedéjàexistantentreles .avenues
JoyeuseEntrée,deCortenberg etruedelaLoi,réalisa­
tiondelaRoyalebelge,propriétaire desterrainset
desédificesdéjàexistants;-,:v;
•-commeannoncédanslaCommunication d'octobre1977
unCentredeConférences prèsdelaPlace ,
\Jourdan(Centre"AlbertBorschette"),réalisation de
l'Association momentanée DELENS-FRANCOIS .
Cesconstructions sontréaliséesparde9promoteurs privés,
spécialement pourlaCommission etselonsespropresspécifications .
Enéchange,lespropriétaires demandent unengagement àlongterme
poursegarantirl'amortissement del'investissement .Lesconditions
économiques sontliéesàcellesdumarchéactueldecesecteur.La
construction decesdeuxjédificesestencours,leurachèvement est
prévupourlafinde1981.

III . PERSPECTIVES AMOYEN TERME x , .
| Lesimmeubles actuellement loués etlesdeux encours de /
Iconstruction pourront ,sil'évolution des effectifs semaintient au
jniveau actuel ,satisfaire lesbesoins prévisibles jusque fin1981 . ! l
I - . ■ . ..
jPar contre ,leretard pris dans laconcrétisation desautres bâtiments !
envisagés pourrait nécessiter lalocation delocaux supplémentaires j
pourfaire faceauxbesoins jusqu' àleurachèvement . j
- ' i • î
- 4
., - '- ', 1 /- ■ ' ' "-/ ,îLeretard dans laréalisation del'immeuble destiné auConseil \
aévité quenesepose encore leproblème delachaufferie duBERLAYMONT .!
" -,jEneffet ,cebâtiment doit être construit èlaplace ducomplexe j
"RESIDENCE "quiabrite actuellement cette installation .Leproblème !
deviendrait cependant crucial silebâtiment prévu pour sanouvelle
implantation n'était pas construit avant ladémolition éventuelle du
1
-RESIDENCE .
Cette nouvel leimplantation ,estprévue dans lessous-sols d'un
destrois nouveaux édifices envisagés pour laCommission ,celui situé
' . ' ν -
éntre lesruesJoseph II,Saint-Quèntin ,Stévin .etBoulevard Charlemagne j
("ILOT 4"). Cebâtiment devrait enoutre héberger lesservices de i
Traduction ,laBibliothèque etlesAteliers dereproduction .'Lasurface j
totale envisagée estdel'ordre de78.000 m2dont50.000 m2hors-sol . [
Pour unprix moyen d'environ 1100 UCEparm2l'investissement peut être |
■évalué approximativement à80.000.000 UCE (*) (dont 7.500.000 pour
achat desterrains ). j j
Lebâtiment dont laconstruction estprévue surleterrain j
situé entre lesrues Joseph II,Taciturne ,delaLoi etchaussée
D'etterbeek '"ILOT 1")estdestiné aux Services sociaux .Service médical
etàlaCrèche (inter-institutionnelle ). ;Lasurface envisagée estde
l'ordre de19.000 m2dont 12.000 m2hors-sol .L'investissement peut
r 1-
(*>Prix comprenant lesfrais deconstruction ,d'études ,dedémolitions
d'anciens bâtiments ,depréparation desterrains ,d'honoraires
d'architectes ,etc. .. 1 •>. i
■ ... . i
■^ ■: ! I
■ . - . !
■ , - ι , -
furclupapier

être évalué àenviron 20.000.000 UCE <*) (dont 4.000.000 pour achat des
terrains ).
Letroisième édifice prévu ("ETTERBEEK ")sera construit àla
suite del'immeuble déjà occupé au120,rue delaLoi,entre larue de
laLoi,lachaussée d'Etterbeek etlarue .Joseph II.Destiné àdiffé­
rents service^administratif s,sasurface sera del'ordre de43.000 m2
dont 30.000 m2 -hors-sol .L'investissement peut être évalué àenviron
50.000.000 UCE (*) (dont 6.000.000 pour l'achat des terrains ).
Pour leplus avancé destrois projets ("ETTERBEEK ")l'appel
d'offres pourra être lancé dès que des accords seront intervenus concer­
nant lemode definancement .
IV. CONCLUSION
'1 ι
Lorsque ces constructions seront terminées etque leConseil
aura pusetransférer dan sonnouvel immeuble ,lesservices dela
Commission pourront être regroupés delafaçon suivante :
* .\.
-lesServices administratifs répartis dans quatre bâtiments :
leBERLAYM0NT ,leCHARLEMAGNE (actuellement occupé par le
Conseil ),lecomplexe complété JOYEUSE ENTREE-CORTENBERG -
L0I,ainsi que lebâtiment ETTERBEEK ;
« *-lesServices deTraduction ,Bibliothèque etAteliers de
reproduction dans l'ILOT 4;
-lesServices sociaux ,Service médical etlacrèche (inter -
institutionnel'le )dans l'ILOT 1;
(*)Voir page précédente

-les salles deconférences dans leCentre deConférences
"Albert Borschette "; ■ '
-lesServices techniques ,télécommunications etl'Antenne
informatique au6,avenue deCortenberg .
Endehors deces huit grands complexes seront conservés uni­
quement lapartie du17,rueArchimède occupée par leBureau deRappro
chement desEnterprises ,tegarage delarueMarkelbach etl'entrepôt
deZAVENTEM . •
Lesimmeubles suivants ,loués ausecteur privé ,pourront alor
être abandonnés : ,
3,Rond-Point Schuman
6,Rond-Point Schuman <
11,Rond-Point Schuman (ARCHIMEDE IetII)
^5,rueArchimède
ι ^ ·
25,rueArcrnmede
73,rueArchimède , j
84,rue delaLoi
86,ruedelaLoi l
-9,avenue des Nervi ens
10,rueGuimard
* \ ' '8,square deMeeûs " 1
1,ruedel'Alliance (ASTRONOMIE )
Manhattan Center (salles deConférences )
"Remarque :LaCommission engagera dans unproche avenir desconversa­
tions avec leGouvernement belge surlaréalisation duprogramme pour
l'implantation desInstitutions àBruxelles ;elle communiquera à
l'autorité budgétaire tous éléments nouveaux quipourraient résulter
decesconversations ." .