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Bruxelles, le 03.06.2005

COM(2005) 233 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport Annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne en 2003 [SEC(2005) 725]

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport Annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne en 2003 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION

La politique de la recherche européenne est axée sur la poursuite de l'objectif de Lisbonne visant à transformer l’Union européenne en une économie de la connaissance compétitive et dynamique, capable d'une croissance économique durable. Trois objectifs étroitement liés sont poursuivis à cette fin.

- Réaliser un Espace européen de la recherche pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances et éviter la fragmentation et les doubles emplois dans les activités et les politiques de recherche.

- Augmenter le niveau des investissements dans la recherche en Europe pour atteindre 3 % du PIB de l'Union en 2010, les deux tiers devant venir du secteur privé.

- Soutenir et renforcer la qualité de la recherche pour atteindre les deux premiers objectifs et assurer le renforcement et la complémentarité des efforts de recherche entrepris au niveau national et dans le secteur privé.

Le présent rapport traite des travaux et des activités au cours de la période allant de janvier 2003 à mars 2004. Il a été préparé conformément à l'article 173 du traité instituant la Communauté européenne[1], et à l'article 4 de la décision relative au sixième programme-cadre[2]. Il est accompagné du document de travail de la Commission joint en annexe, qui présente des informations plus détaillées et une annexe de statistiques. En complément aux rapports annuels précédents, des informations sont inclues sur l'évolution des activités de recherche et de développement technologique dans les États membres.

2. ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

2.1. Mise en œuvre du 6 e programme-cadre

La première année entière de réalisation du 6e programme-cadre a constitué une étape importante vers la création d'un espace européen de la recherche. Avec un budget de 17,5 milliards d’euros étalés sur la période 2002 - 2006 (augmenté à 19,2 milliards d’euros après l'élargissement de l'Union), ce programme est un des plus grands programmes internationaux de recherche et de développement dans le monde. En dehors des États membres de l'Union européenne, le programme est ouvert à des participants d'autres pays au travers des accords de coopération.

Progrès réalisés concernant les objectifs et les priorités

Le 6e programme-cadre a suscité un grand nombre de réponses. En 2003, plus de 16 000 propositions ont été présentées, ce qui correspondait à près de 160 000 participants de plus de 50 pays. Quelque 2 600 de ces propositions (impliquant plus de 27 000 participants) ont été retenues pour bénéficier d'un financement.

Dans le cadre des actions regroupées sous le titre "Concentrer et intégrer la recherche communautaire » plus de 10 000 propositions ont été soumises, dont 1 600, impliquant quelque 24 000 participants, ont été retenues pour bénéficier d’un financement. La majorité d’entre elles (plus de 1 100 propositions sélectionnées) se situaient dans les sept domaines thématiques prioritaires du 6e programme-cadre, et un nombre important concernait les activités horizontales associant les PME ainsi que les mesures spécifiques de soutien à la coopération internationale. En outre, les nouvelles activités introduites dans le 6e programme-cadre à savoir, l’appui scientifique aux politiques et l’activité « NEST » (New and Emerging Science and Technology - sciences et technologies nouvelles et émergentes) ont connu un succès considérable : 128 propositions ont été admises à bénéficier d’un financement, dont 11 propositions ont été sélectionnées sur la base d’un appel de propositions spécial lancé pour répondre à l’épidémie de SRAS.

En réponse aux appels de propositions pour le programme « structurer l'espace européen de la recherche », près de 6 000 propositions ont été reçues en 2003, dont la grande majorité dans le domaine d'action concernant les ressources humaines et la mobilité. Quelque 880 de ces propositions ont été retenues pour bénéficier d'un financement, dont plus de 700 dans le domaine des ressources humaines et de la mobilité, le reste étant situé dans les domaines recherche et innovation , infrastructures de recherche , et science et société . En outre, un portail sur la mobilité des chercheurs a été mis en service pour fournir des informations sur les possibilités d'emploi et de financement, et sur les aspects pratiques liés à la poursuite d'une carrière européenne dans la recherche.

Dans le cadre des actions développées sous le titre « renforcer les bases de l'espace européen de la recherche », une nouvelle activité a été introduite dans le 6e programme-cadre, à savoir l'initiative ERANet, pour assurer la mise en réseau et l'ouverture des programmes de recherche nationaux et régionaux. L'initiative a connu un beau succès de démarrage en 2003, puisque 74 propositions ont été reçues en réponse au premier appel, et que 30 d'entre elles ont été retenues pour bénéficier d'un financement.

Sur le plan de la diffusion des résultats, les actions du 6e programme-cadre dans le domaine de la recherche et de l'innovation, y compris le réseau des centres relais innovation, ont soutenu l'exploitation des résultats de la recherche à des fins d'innovation, tandis que les activités de recherche horizontales avec la participation des PME ont permis aux petites entreprises d’avoir accès aux recherches qui répondaient à leurs besoins. En outre, le service internet CORDIS s'est axé sur la fourniture d'un accès ouvert à l'information sur des projets européens et sur différentes activités de courtage technologique. La prise en compte des résultats de la recherche par les décideurs est une caractéristique particulière du volet « soutien scientifique aux politiques », tandis que les actions du volet « Science et Société » visent à renforcer l’intérêt du public pour la recherche. Au niveau des projets individuels, on a introduit des règles et défini des mécanismes pour l’établissement des rapports afin de promouvoir l'exploitation et la diffusion des résultats.

Les séries d’exercices d’évaluation réalisés au cours de l’année ont confirmé que les activités de recherche communautaires ont apporté des contributions très importantes à la base des connaissances scientifiques et technologiques de l’Europe, en créant de vastes réseaux de coopération entre les chercheurs européens du secteur privé et du secteur public et en apportant une valeur ajoutée européenne importante.

Aspects et instruments financiers

La mise en œuvre et l’exécution budgétaire du programme n’ont connu aucun dérapage, ce qui, compte tenu du taux de réponses, mérite d’être souligné. A la fin de 2003, un total de 189 contrats avaient été signés pour un engagement financier de 1,64 milliard d’euros. Le reste du budget de 2003 a été engagé globalement pour faire ensuite l’objet d’engagements sur des contrats individuels au cours de 2004.

Une grande nouveauté du 6e programme-cadre a été d’introduire de nouveaux instruments permettant de constituer une plus grande masse critique de ressources et de partenaires, et de permettre une plus grande autonomie dans la mise en œuvre des projets. Sur l'ensemble des propositions soumises en 2003, plus de 400 grands projets faisant appels à ces instruments ont été retenus pour bénéficier d'un financement. A la fin de 2003, plus de 80 contrats avaient été signés pour des projets intégrés, et 30 pour des réseaux d'excellence, ce qui représente respectivement 53 % et 11 % des engagements financiers de la Communauté pour les contrats signés en 2003. Un examen de l’efficacité des instruments a été entamé à la fin de 2003 par un panel indépendant sous la direction du professeur Marimon. Ce panel a remis son rapport en juillet 2004.

Enfin, 2003 a connu le premier cas d’application de l’article 169 du traité permettant la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres : il s’agissait de la création du Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP) pour permettre la réalisation d’essais cliniques de médicaments et de vaccins contre le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria.

2.2. Autres actions en vue de la création d'un Espace européen de la recherche

En dehors du programme-cadre, l’Union européenne a entrepris plusieurs autres actions importantes pour conduire à la création d'un espace européen de la recherche :

- En ce qui concerne l'amélioration des ressources humaines, la Commission a publié des propositions visant à améliorer la carrière des chercheurs en Europe[3], y compris par la création d'une charte européenne et d'un code de conduite.

- Lancement d'un débat à l'échelle européenne sur l'avenir des universités européennes. Un document de consultation a été publié en janvier 2003 et une grande conférence s'est tenue à Liège, en Belgique, en avril 2004.

- Pour développer la dimension internationale de l'espace européen de la recherche, des négociations pour la conclusion d'accords bilatéraux de coopération scientifique et technologique ont été poursuivies avec des partenaires de la région méditerranéenne, la Suisse, le Mexique, le Brésil, le Chili, les États-Unis, la Russie et l'Ukraine.

- Des progrès ont été réalisés dans le plan d'action « science et société », et trois actions ont été menées à terme (femmes et industries, femmes et élargissement, et recherche et prospective).

- Des progrès considérables ont été réalisés dans l'établissement d'une politique spatiale européenne, par la publication d'un livre vert, suivie par celle d'un livre blanc, dans le courant de 2003, et par la signature d'un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne.

- Le débat sur le soutien à la recherche fondamentale en Europe et la création d'un Conseil européen de la recherche a été porté au niveau politique par une communication de la commission en janvier 2004.

- Une première série de plates-formes technologiques a été établie pour réunir les parties prenantes et définir les agendas stratégiques de recherche dans les technologies essentielles, notamment dans des domaines tels que les piles à hydrogène et les nanoélectroniques.

- Une stratégie européenne pour les sciences du vivant et la biotechnologie a été établie en mars 2003.

- Une action préparatoire triennale pour la recherche dans le domaine de la sûreté a été lancée pour préparer le terrain en vue de la réalisation d'un programme complet à partir de 2007.

- Mise en œuvre de l'action pilote « régions de la connaissance » pour stimuler la création d'économies régionales basées sur la connaissance à travers la recherche.

3. ÉVOLUTION DANS LES ÉTATS MEMBRES ET APPLICATION DE LA MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION

L'année 2003 a également été importante pour la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la politique de recherche par son application à l'objectif visant à faire passer les investissements dans la recherche à 3 % du PIB dans l'Union européenne. En avril 2003, la Commission a lancé un plan d'action proposant des mesures à prendre au niveau européen, national et régional. Dans ce contexte, des groupes experts des États membres ont été créés pour six domaines dans le cadre du Comité de recherche scientifique et technique (CREST), comme premier cycle dans l'application de la méthode ouverte de coordination à l'objectif de 3 %.

Dans la perspective de l'objectif des 3 %, pratiquement tous les États membres ont établi des objectifs nationaux pour augmenter les investissements dans la recherche et le développement. Les dernières données laissent à penser qu’une majorité d’États membres ont relevé leur niveau de financement public de la R&D depuis 2002, même s’il reste beaucoup à faire pour atteindre le niveau visé de 1% du PIB. Dans le dosage des moyens d’action des pouvoirs publics, l'appui aux investissements dans la R&D par des mesures fiscales prend une place de plus en plus importante. En ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche, les tendances sont moins claires, et la situation varie fortement d’un État membre à l’autre. Quoi qu’il en soit, il est manifeste qu’un progrès important reste à faire pour atteindre les 2% du PIB.

4. PERSPECTIVES

La mise en œuvre du sixième programme-cadre est bien engagée. Le taux élevé et constant des réponses de la part de la communauté scientifique montre l'importance de son rôle dans la promotion des efforts de recherche européens.

Les programmes de travail des différents programmes spécifiques du programme-cadre ont connu plusieurs mises à jour. A la fin de 2004, le programme de travail du programme « Intégrer et renforcer » (traité CE) en était à sa quatorzième mise à jour, le programme de travail du programme « Structurer » (traité CE) à sa huitième, et le programme de travail du programme « nucléaire » (traité Euratom) à sa deuxième. Chaque mise à jour donne matière à de nouveaux appels de propositions. Au total, plus de 120 appels de proposition étaient publiés à la fin de 2004.

En même temps, la Commission apporte des améliorations dans la mise en œuvre du programme pour tenir compte des préoccupations manifestées par la communauté scientifique et des recommandations résultant des exercices de suivi et d'évaluation, notamment du rapport du panel de haut niveau appelé à se prononcer sur l’efficacité des instruments du 6e programme-cadre[4]. La Commission a exposé ces mesures dans sa réponse aux recommandations du panel et a établi un plan d'action pour rationaliser et accélérer les procédures.

La Commission a donné la priorité à la recherche dans ses propositions de budget et d'actions pour la période de 2007 – 2013[5]. En juin 2004, la Commission a lancé le débat en vue de préparer le 7e programme-cadre[6], qui prévoit la mise en œuvre d'une politique européenne plus ambitieuse pour soutenir la recherche en vue de progresser dans la poursuite de l'objectif de Lisbonne. A l'issue de ce débat, la Commission a présenté sa proposition de 7e programme-cadre en avril 2005.

Sources d'informations complémentaires

On trouvera des informations plus détaillées dans le document de travail de la Commission joint au présent rapport. Pour des informations complémentaires, les documents suivants sont accessibles au public:

- Rapports annuels de suivi du programme-cadre et de chaque programme spécifique, qui donnent un compte rendu synthétique et indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en œuvre des programmes.

- Rapports d'évaluation quinquennale sur la mise en œuvre et les résultats des activités communautaires de recherche sur les cinq années écoulées.

- Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, qui fournit des descriptions, des statistiques et des analyses approfondies sur les activités de RDT européennes et nationales et sur leur contexte mondial.

- Rapports sur les chiffres clés, qui sont publiés chaque année, et qui fournissent une série d’indicateurs pour faire le point sur la position de l’Europe dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.

- Recherche et développement: statistiques annuelles (Eurostat): publication contenant des statistiques internationales comparables sur les crédits budgétaires de R&D, les dépenses de R&D, le personnel de R&D et les brevets dans les États membres, détaillées au niveau régional.

- Statistiques de la science et de la technologie en Europe - collection «Panorama de l'Union européenne» (DG Recherche/Eurostat).

- Études et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT, abordant les questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent.

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites internet de la Commission:

- Le site général de la Commission EUROPA: http://europa.eu.int/

- Le site CORDIS qui fournit des informations étendues sur le programme-cadre de RDT: http://www.cordis.lu

- Le site de la direction générale de la Commission pour la recherche:http://europa.eu.int/comm/research

- Le site de la direction générale de la Commission pour la société de l'information:http://europa.eu.int/information_society/index_en.htm

- Le site de la direction générale « Entreprises » de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/enterprise/

- Le site de la direction générale « Énergie et Transports » de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/index.html

- Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.cec.eu.int/

- Le site d'EUROSTAT: http://europa.eu.int/comm/eurostat

[1] Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours.

[2] Décision n° 1513/2002/CE du 27 juin 2002. Article 4 : « Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités …; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments.

[3] COM(2003) 436, 18.07.2003.

[4] COM(2004)574; SEC(2004) 1057 du 27.08.2004.

[5] COM (2004) 101, du 10.2.2004. COM(2004) 487, 14.07.2004.

[6] COM(2004) 353, 16.06.2004.