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 COMMISSION  
EUROPÉENNE   
Bruxelles, le 13.5.2015  
COM(2015) 241 final  
  
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº  5 
AU BUDGET GÉNÉRAL 2015  
FAIRE FACE AUX PRESSIONS MIGRATOIRES   
 
  
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº  5 
AU BUDGET GÉNÉRAL 2015  
FAIRE FACE AUX PRESSIONS MIGRATOIRES  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 1    Vu: 
– le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article  314, 
lu en combinaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie 
atomique, et notamment son article 106 bis, 
– le règlement (UE, Euratom) nº  966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de 
l'Union1, et notamment son article  41, 
– le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, adopté le 17  décembre 
20142, 
– le budget rectificatif nº  1/20153, adopté le 28  avril 2015,  
– le projet de budget rectificatif nº  1/20154, adopté le 13  janvier 2015,  
– le projet de budget rectificatif nº  3/20155, adopté le 15  avril 2015,  
– le proje t de budget rectificatif nº  4/20156, adopté le 15  avril 2015,  
la Commission européenne présente ci -après au Parlement européen et au Conseil le projet de 
budget rectificatif nº  5 au budget 2015.  
 
 
MODIFICATIONS À L’ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SEC TION  
 
Les modifications apportées à l'état des recettes et des dépenses par section sont disponibles 
sur EUR -Lex ( http://eur -lex.europa.eu/budget/www/index -fr.htm ). Une version en anglais de 
ces modifications est jointe à titre indicatif en annexe budgétaire.  
                                                 
1 JO L  298 du 26.10.2012, p.  1. 
2 JO L  69 du 13.3.2015, p.  1. 
3  JO L  XX du XX.XX.2015.  
4  COM(2015) 11 final du 13.1.2015.  
5  COM(2015) 160 final du 15.4.2015.  
6  COM(2015) 161 final du 15.4.2015.  
 
 2    TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 3 
2. FAIRE FACE AUX PRESS IONS MIGRATOIRES  ................................ ................................ ................  3 
2.1 INTENSIFICATION NECES SAIRE DES EFFORTS AU  NIVEAU DE L 'UE ................................ ........................  3 
2.2 MESURES PROPOSEES POU R UN RENFORCEMENT EN  2015  ................................ ................................ ..... 4 
2.3 FINANCEMENT PROPOSE P OUR LES MESURES EN M ATIERE DE MIGRATION  ................................ ...........  5 
2.4 REDEPLOIEMENT DE CRED ITS DE PAIEMENT  ISSUS DE GALILEO  ................................ ...........................  6 
3. TABLEAU RECAPITULATI F PAR RUBRIQUE DU CF P ................................ ................................ ... 7 
 
 
 3    1. INTRODUCTION  
Le projet de budget rectificatif (PBR) nº  5 pour l'exercice 2015 port e sur un renforcement des 
ressources de l'Union en faveur de la gestion des flux migratoires et des flux de réfugiés, à la suite des 
récents événements survenus dans le sud de la Méditerranée, en particulier via l'affectation de crédits 
supplémentaires à l 'agence Frontex, au Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et au Fonds 
pour la sécurité intérieure (FSI).  
Compte tenu des possibilités de redéploiement, notamment à partir du programme Galileo en ce qui 
concerne les paiements, l'augmentation nette  totale des crédits demandés à cet effet s'élève à 
75,8 millions d'EUR en crédits d'engagement et à 0  EUR en crédits de paiement.  
2. FAIRE FACE AUX PRESSI ONS MIGRATOIRES  
2.1 Intensification nécessaire des efforts au niveau de l'UE  
À la suite des événements tragiques survenus récemment en Méditerranée, dont on estime qu'ils ont 
coûté la vie à 700  personnes, le Conseil comme le Parlement ont convenu que l'Union européenne 
devait prendre des mesures.  
Dans la déclaration diffusée à l'i ssue de sa réunion extraordinaire du 23  avril 20157, le Conseil 
européen a préconisé plusieurs mesures, à savoir:  
 le renforcement des opérations conjointes Triton et Poséidon menées respectivement par 
l'Italie et la Grèce, auxquelles participent d'autres États membres qui fournissent matériel et 
ressources, et qui sont coordonnées et cofinancées par l'intermédiaire de l'agence Frontex dans 
le cadre du budget de l'UE;  
 l'augmentation de l'aide d'urgence destinée aux États membres qui se trouvent en première 
ligne;  
 la mise en place d'un projet pilote volontaire en matière de réinstallation des réfugiés 
actuellement bloqués dans des pays tiers;  
 la mise en place d'un nouveau programme de retour en vue d'assurer le retour rapide des 
migrants clandestins;  
 le lance ment de programmes régionaux de développement et de protection pour l'Afrique du 
Nord et la Corne de l'Afrique.  
Dans sa résolution du 29  avril 20158, le Parlement européen a appelé l'Union et les États membres à 
fournir les ressources nécessaires pour gara ntir que les obligations en matière de recherche et de 
sauvetage sont effectivement exécutées et, par conséquent, dûment financées; il a réaffirmé qu'il est 
nécessaire que l'Union européenne accentue le partage équitable de responsabilité et la solidarité 
envers les États membres qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, 
aussi bien en valeur absolue que relative; et il a insisté sur la nécessité de fournir aux agences plus 
directement concernées les ressources nécessaires po ur s'acquitter des obligations qui leur incombent.  
Les propositions contenues dans le présent projet de budget rectificatif (PBR) traduisent les 
orientations données par le Conseil européen et le Parlement européen, tout en prenant en 
considération l'appro che stratégique de la Commission exposée dans l'agenda européen en matière de 
migration9: 
- Réponses immédiates aux pressions migratoires:  
                                                 
7  EUCO 18/15 du 23.4.2015.  
8  P8_TA -PROV(2015)0176 du 29.4.2015.  
9  COM(2015) 240 du 13.5.2015.  
 
 4    o renforcement de la présence en mer;  
o renforcement de l'échange d'informations pour lutter contre le trafic de migrants ;  
o mobilisation des agences et des ressources de l'UE;  
o mise en place d'une réaction européenne en cas d'afflux massifs de migrants;  
o instauration d'un mécanisme de réinstallation;  
o intervention en amont dans les pays tiers.  
- Quatre piliers pour une meilleure gestion des migrations:  
o une politique commune solide en matière d'asile;  
o lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et prévention de la 
migration irrégulière;  
o garantie de la sécurité des frontières extérieures et préservation des v ies; 
o une nouvelle politique de migration légale.  
- Perspectives: approfondissement de la coopération européenne dans le domaine des 
migrations:  
o application intégrale du régime d'asile européen commun;  
o responsabilité partagée en matière de gestion des fronti ères;  
o nouveau modèle de migration légale.  
2.2 Mesures proposées pour un renforcement en 2015  
Les mesures proposées pour un renforcement en 2015 par l'intermédiaire du présent budget rectificatif 
sont les suivantes:  
1. La Commission propose d'augmenter en 2015  la contribution de l'Union à Frontex d'un 
montant supplémentaire de 26,8  millions d'EUR tant en crédits d'engagement qu'en crédits de 
paiement. L'objectif est de multiplier par trois le financement en faveur des opérations 
conjointes Triton et Poséidon au  cours des sept derniers mois de 2015 et de couvrir les 
dépenses liées aux emplois supplémentaires demandés en 2015 pour Frontex (voir ci -après). 
Le renforcement de Triton et de Poséidon sera fondé sur l'intensification de la surveillance 
aérienne et marit ime dans une zone géographique élargie afin de correspondre à la couverture 
de l'opération «Mare Nostrum», conformément aux conclusions du Conseil européen. Frontex 
déploiera un plus grand nombre de navires et d'avions, en s'appuyant sur les moyens fournis  
par les États membres, et actualisera l'état de la situation dans les zones opérationnelles afin 
d'améliorer les possibilités de recherche et de sauvetage.  
2. Pour aider les États membres qui se trouvent en première ligne à accueillir un plus grand 
nombre de  migrants, la Commission propose de renforcer le Fonds «Asile, migration et 
intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI):  
a. Concernant l'AMIF (poste  18 03 01 01), un montant supplémentaire de 57,0  millions 
d'EUR en crédits d'engagement et de 45,6  millions d'EUR en crédits de paiement est 
demandé pour 2015. Ce montant permettra de doubler l'aide d'urgence fournie par la 
Commission pour aider les États membres situés en première ligne à accueillir le 
nombre accru de migrants qui se présent ent/sont secourus à la suite des opérations 
Triton et Poséidon renforcées, lors de l'ensemble des étapes du processus qui suit la 
première arrivée et le filtrage des migrants (25  millions d'EUR), et de mettre en œuvre 
un programme de réinstallation à l'éch elle de l'UE (25  millions d'EUR). Les 
programmes régionaux de développement et de protection pour l'Afrique du Nord et la 
Corne de l'Afrique seront eux aussi renforcés (7  millions d'EUR).  
 
 5    b. Pour ce qui est du FSI (poste  18 02 01 01), un montant supplémentai re de 5  millions 
d'EUR en crédits d'engagement et de 4  millions d'EUR en crédits de paiement est 
demandé pour 2015. Il couvrira l'aide d'urgence pour les activités de surveillance 
menées dans le cadre de Triton et de Poséidon. Il permettra de renforcer les  activités 
liées à l'accueil initial telles que l'identification, les premiers soins médicaux, l'achat 
d'équipement pour les contrôles aux frontières et le transport des migrants.  
3. Un surcroît de travail étant à prévoir pour les trois agences de l’UE les p lus directement 
concernées, la Commission propose que leurs effectifs fassent l'objet des hausses limitées 
suivantes:  
a. Frontex: 16 postes supplémentaires pour prendre en charge le renforcement des 
opérations Triton et Poséidon, pour développer la coopératio n avec d’autres agences de 
l’UE en ce qui concerne le démantèlement des réseaux de passeurs et pour déployer de 
nouveaux agents de liaison auprès de pays tiers. Les dépenses supplémentaires 
correspondantes en 2015 sont estimées à 528  000 EUR.  
b. Europol: 3 p ostes supplémentaires pour œuvrer au démantèlement des réseaux de 
passeurs et à la détection des contenus utilisés sur internet par les trafiquants afin 
d'attirer des migrants et des réfugiés et pour demander la suppression de ces contenus. 
Les dépenses su pplémentaires correspondantes en 2015 sont estimées à 99  000 EUR.  
c. Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO): 4 postes supplémentaires pour le 
démantèlement des réseaux de passeurs et pour le déploiement d'équipes 
supplémentaires chargées du traitem ent conjoint des demandes d’asile dans les États 
membres situés en première ligne. Les dépenses supplémentaires correspondantes en 
2015 sont estimées à 132  000 EUR.  
2.3 Financement proposé pour les mesures en matière de migration  
Globalement, le renforcement en crédits d’engagement destinés à financer les mesures décrites ci -
dessus s’élève au total à 89,0  millions d’EUR. S'agissant des crédits de paiement, un montant de 
76,6 millions d’EUR est nécessaire pour couvrir le préfinancem ent (à hauteur de 80  %) des actions 
supplémentaires relevant de l’AMIF et du FSI et pour permettre à Frontex de poursuivre le 
cofinancement de Triton.  
La Commission a soigneusement examiné les possibilités de redéploiement de crédits au sein du 
budget 201 5, tant pour les engagements que pour les paiements. Par conséquent, dans le chapitre 
18 02 (Sécurité intérieure), la Commission a mis en évidence des recettes affectées internes découlant 
de la récupération de montants se rapportant à la clôture de dossie rs anciens relevant du Fonds pour 
les frontières extérieures10, pour des montants de 13,2  millions d’EUR en crédits d’engagement et de 
7,0 millions d’EUR en crédits de paiement. Ces montants sont proposés pour apporter un financement 
supplémentaire immédiat  à Frontex, dans le cadre du renforcement global demandé par la voie du 
présent projet de budget rectificatif pour l’agence (26,8  millions d’EUR).  
C’est pourquoi la Commission propose un complément de 75,8  millions d’EUR en crédits 
d’engagement et de 69,7  millions d’EUR en crédits de paiement, afin de procurer les crédits 
supplémentaires à autoriser dans le budget 2015 pour financer ces mesures en matière de migration. 
Ces renforcements sont répartis comme suit sur cinq lignes budgétaires:  
                                                 
10  Conformément à la décision n°  574/2007/CE portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la 
période 2007 -2013, sur la base des informations  reçues des États membres, à la clôture de leurs programmes 
annuels, la Commission arrête le montant le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le 
solde résultant de la différence entre les dépenses définitivement reconnues et les mont ants déjà versés aux États 
membres.  
 
 6    Ligne 
budgétair e Intitulé  Crédits 
d’engagement  Crédits de 
paiement  
18 02 01 01  Appuyer la gestion des frontières et soutenir une politique 
commune des visas pour faciliter les voyages effectués de façon 
légitime  5 000 000  4 000 000  
18 02 03  Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle 
aux frontières extérieures (Frontex)  13 541 000  19 821 000  
18 02 04  Office européen de police (Europol)  99 000  99 000  
18 03 01 01  Renforcer et développer le régime d’asile européen commun et 
approfondir la solidarité et le partage des responsabilités entre les 
États membres  57 000 000  45 600 000  
18 03 02  Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)  132 000  132 000  
Total   75 772 000  69 652 000  
2.4 Redéploiement de crédits de paiement issus de Galileo  
Outre le redéploiement au sein du chapitre 18  02, tel qu'exposé dans la section 2.3 ci -dessus, la 
Commission a trouvé une autre source de redéploiement, à savoir des crédits de paiement issus du 
programme Galileo, permettant de couvrir le restant des 69,7  millions d’EUR en crédits de paiement, 
ce qui laisse inchangé le montant global des crédits de paiement inscrits dans le budget 2015.  
Contrairement à d’autres programmes de dépenses qui sont mis en œuvre au moyen de subventions, 
Galileo se caractérise par  le fait que la Commission est responsable de la construction et de 
l’exploitation de l'infrastructure spatiale. Comme dans tout grand projet d'infrastructure, et en 
particulier dans le domaine spatial, les risques peuvent se concrétiser à tout moment, com me l'ont 
montré plusieurs exemples dans le monde. Galileo n’échappe pas à cette règle: le constructeur des 
satellites (OHB) a enregistré des retards, et une anomalie s'est produite lors du lancement de satellites 
en août 2014. Ces aspects ont fait l'objet de mesures d’atténuation et, à présent, les programmes sont à 
nouveau bien engagés.  
Aux termes des conventions de délégation avec l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Agence du 
GNSS européen (GSA), la Commission effectue dans le courant de l’année deux  paiements, qui 
reposent sur des prévisions détaillées sur les échéances que leurs sous -traitants doivent respecter et 
couvrent les besoins financiers de l'ESA et de la GSA pour les six prochains mois. Dans ce contexte, 
leurs besoins sont directement liés à l’évolution des différents contrats et, compte tenu du caractère 
déterminant de ces derniers, tout retard dans l'exécution d'un contrat signé ou dans la procédure de 
signature d'un nouveau contrat peut faire varier fortement le montant des fonds demandés .  
Conformément au principe de bonne gestion financière, la Commission tient compte des progrès 
réalisés dans la mise en œuvre et adapte en conséquence les paiements en faveur de l’ESA et de la 
GSA. La décision concernant le prochain lot («lot 3») de satel lites est subordonnée aux résultats des 
derniers tests concernant les satellites FOC ( Full Operational Capacity ) lancés en août 2014. Selon les 
dernières prévisions disponibles pour le marché relatif au troisième lot de satellites, la signature du 
contrat,  initialement prévue pour 2015, est désormais programmée pour le deuxième trimestre de 
2016. Par conséquent, une partie des crédits de paiement budgétisés en 2015 ne sera pas utilisée. La 
Commission propose de redéployer un montant de 69,7  millions d’EUR e n crédits de paiement pour 
combler les besoins supplémentaires mis en lumière aux sections 2.2 et 2.3 ci -dessus.  
 
 
 7    3. TABLEAU RECAPITULATIF  PAR RUBRIQUE DU CFP  
Rubrique  Budget 2015  Projet de budget rectificatif 
5/2015  Budget 2015  
(y compris BR 1 et PBR 1, 3 et 
4/2015)  (y compris BR 1 et PBR 1, 3, 4 et 
5/2015)  
CE CP CE CP CE CP 
1. Croissance intelligente et inclusive  77 954 679 684  66 922 960 910    - 69 652 000  77 954 679 684  66 853 308 910  
dont part relevant de l'instrument de 
flexibilité   83 285 595         83 285 595    
Plafond  77 986 000 000        77 986 000 000    
Marge   114 605 911         114 605 911    
1a Compétitivité pour la croissance et 
l'emploi  17 551 688 425  15 798 230 894    - 69 652 000  17 551 688 425  15 728 578 894  
Plafond  17 666 000 000        17 666 000 000    
Marge   114 311 575         114 311 575    
1b  Cohésion économique, sociale et 
territoriale  60 402 991 259  51 124 730 016      60 402 991 259  51 124 730 016  
dont part relevant de l'instrument de 
flexibilité   83 285 595         83 285 595    
Plafond  60 320 000 000        60 320 000 000    
Marge    294 336          294 336    
2. Croissance durable: ressources 
naturelles  63 901 960 185  55 998 594 804      63 901 960 185  55 998 594 804  
Plafond  64 692 000 000        64 692 000 000    
Marge   790 039 815         790 039 815    
dont: Fonds européen agricole de garantie 
(FEAGA) — dépenses relatives au marché 
et paiements directs  43 455 780 762  43 447 624 585      43 455 780 762  43 447 624 585  
Sous -plafond  44 313 000 000        44 313 000 000   
Transfert net entre le FEAGA et le Feader   123 215 000         123 215 000    
Marge   734 004 238         734 004 238    
3. Sécurité et citoyenneté  2 357 076 847  1 859 513 795   75 772 000   69 652 000  2 432 848 847  1 929 165 795  
Plafond  2 456 000 000        2 456 000 000    
Marge   98 923 153         23 151 153    
4. L'Europe dans le monde  8 410 899 029  7 422 489 907      8 410 899 029  7 422 489 907  
Plafond  8 749 000 000        8 749 000 000    
Marge   338 100 971         338 100 971    
5. Administration  8 660 469 063  8 658 756 179      8 660 469 063  8 658 756 179  
Plafond  9 076 000 000        9 076 000 000    
Marge   415 530 937         415 530 937    
dont: dépenses administratives des 
institutions  6 941 188 663  6 939 475 779      6 941 188 663  6 939 475 779  
Sous -plafond  7 056 000 000        7 056 000 000    
Marge   114 811 337         114 811 337    
6. Compensations                      
Plafond                
Marge                  
Total  161 285 084 808  140 862 315 595   75 772 000      161 360 856 808  140 862 315  595 
dont part relevant de l'instrument de 
flexibilité   83 285 595   11 315 595       83 285 595   11 315 595  
Plafond  162 959 000 000  141 901 000 000      162 959 000 000  141 901 000 000  
Marge  1 757 200 787  1 050 000 000      1 681 428 787  1 050 000 000  
  Autres instruments spéciaux   581 870 850   418 230 818       581 870 850   418 230 818  
Total général  161 866 955 658  141 280 546 413   75 772 000      161 942 727 658  141 280 546 413