FR Journal officiel de l'Union européenne C 28/9

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 28/03

Numéro de référence de l'aide d'État SA.34024 (11/X) État membre Autriche Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) PINZGAU-PONGAU Régions non assistées Organe octroyant l'aide Land Salzburg Südtiroler Platz 11 Postfach 527 A — 5010 Salzburg www.salzburg.gv.at Titre de la mesure d'aide Seilbahninvestitionen im Familienskigebiet Loferer Alm Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Grundsatzbeschluss der Salzburger Landesregierung vom 22.6.2009 zum Investitions- und Wachstumsprogramm 2009 — 2014 Type de mesure Aide ad hoc Modification d'une mesure d'aide existante — Date d'octroi 18.11.2011 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Autres transports terrestres de voyageurs Type de bénéficiaire PME — Firma Bergbahn Lofer GmbH Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise EUR 1,10 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) 12,22 % —

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.salzburg.gv.at/wirtschaftsfoerderung2007

Ad-hoc-Beihilfen

Numéro de référence de l'aide d'État SA.34025 (11/X) État membre Autriche Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) PINZGAU-PONGAU Régions non assistées Organe octroyant l'aide Land Salzburg Südtiroler Platz 11 Postfach 527 A — 5010 Salzburg www.salzburg.gv.at Titre de la mesure d'aide Seilbahninvestitionen im Skigebiet Hochkönig Dienten-Mühlbach Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Grundsatzbeschluss der Salzburger Landesregierung vom 22.6.2009 zum Investitions- und Wachstumsprogramm 2009 — 2014 Type de mesure Aide ad hoc Modification d'une mesure d'aide existante — Date d'octroi 18.11.2011 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Autres transports terrestres de voyageurs Type de bénéficiaire PME — Firma Hochkönig Bergbahnen GmbH Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise EUR 1,30 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) 10 % —

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.salzburg.gv.at/wirtschaftsfoerderung2007

Ad-hoc-Beihilfen

Numéro de référence de l'aide d'État SA.34029 (11/X) État membre Chypre Numéro de référence de l'État membre 25.06.001.824 Nom de la région (NUTS) Cyprus Régions non assistées Organe octroyant l'aide Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού (ΑνΑΔ) Αναβύσσου 2, 2025 Στρόβολος, Τ.Θ. 25431, 1392 Λευκωσία, Κύπρος www.hrdauth.org.cy Titre de la mesure d'aide Έκτακτο Σχέδιο Στήριξης της Απασχόλησης με Εξατομικευμένη Κατάρτιση Ανέργων στις Επιχειρήσεις Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) (i) Απόφαση του Διοικητικού Συμβουλίου της ΑνΑΔ. (ii) Ο περί Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Νόμος (Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21), όπως τροποποιήθηκε και ισχύει με το Νόμο Αρ. 21 (Ι) του 2007. (iii) Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 800/2008 της Επιτροπής της 6ης Αυγούστου 2008. (iv) Απόφαση του Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αρ. 334 και ημερομηνία 30.11.2011 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante Prolongation SA.32292 Durée 1.12.2011-30.6.2012 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME,grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 2,75 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Formation générale (art. 38, paragraphe 2) 60 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hrdauth.org.cy/Ipiresies/EktaktoSxedioKatartisisAnergwn/EktaktoSxedioKatartisis.htm

Numéro de référence de l'aide d'État SA.34037 (11/X) État membre Irlande Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) BORDER, MIDLAND AND WESTERN, SOUTHERN AND EASTERN Zones mixtes Organe octroyant l'aide The Sustainable Energy Authority of Ireland Wilton Park House Wilton Place Dublin 2 www.seai.ie Titre de la mesure d'aide Ocean Energy Prototype Development Fund Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Sustainable Energy Ireland Act 2002 http://www.irishstatutebook.ie/2002/en/act/pub/0002/index.html Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante Prolongation X 785/2009 Durée 1.1.2012-31.12.2014 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Recherche-développement en sciences physiques et naturelles Type de bénéficiaire PME,grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 3,33 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] 50 % 20 % Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] 25 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sei.ie/Renewables/Ocean_Energy/Prototype_Development_Fund/Application_Guide

From the SEI homepage, click on renewables, then ocean energy, then prototype development fund, then application guide

Numéro de référence de l'aide d'État SA.34039 (11/X) État membre Grèce Numéro de référence de l'État membre GR Nom de la région (NUTS) ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, KRITI Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) Organe octroyant l'aide GENERAL SECRETARIAT FOR RESEARCH AND TECHNOLOGY 14-18 MESOGEION AV 115 10 GREECE http://www.gsrt.gr Titre de la mesure d'aide Bilateral RTD Cooperation Greece — USA in the Materials Sector 2011 — 2013 Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Law 1514/1985 Law 2919/2001 PD 274/2000 Law 3777/2009 Ministerial Decision 8653/1766/0020 (FEK (Official Journal of Greek Government) B/ 2001/24-12-2010 Law 3653/2008 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 15.11.2011-31.12.2015 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME,grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime EUR 0,08 (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires ERDF — EUR 0,25 (millions) Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] 100 % 0 % Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] 100 % — Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] 100 % 0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gsrt.gr/central.aspx?sId=108I334I1106I646I444510&olID=777&neID=673&neTa=1_215_1&ncID=0&neHC=0&tbid=0&lrID=2&oldUIID=aI777I0I119I428I1089I0I2&actionID=load&JScript=1

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