COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 02.07.1997 
COM(97) 332 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
SUR 
LES MESURES COMMUNAUTAIRES AFFECTANT LE TOURISME 
(1995-1996) 

TABLE DES MATIERES 
1 INTRODUCTION GENERALE 
1.1 Objet du rapport 
1.2 Vue d'ensemble 
2. FAVORISER LA MOBILITE ET AMELIORER LA PROTECTION DES 
TOURISTES 
2.1 Améliorer la libre circulation des touristes 
2.2 Assurer la protection des touristes en tant que consommateurs 
2.3 Faciliter l'accès au tourisme à certains groupes de la population 
2.4 Encourager la prise de responsabilité - Lutte contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants 
3. RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE 
EUROPEENNE 
3.1 Encourager un environnement favorable pour les entreprises du tourisme 
3.2 Favoriser la modernisation de l'industrie du tourisme 
3.3 Stimuler le développement touristique dans les régions moins favorisées 
3.4 Encourager le développement du tourisme dans les pays tiers partenaires 
4. ENCOURAGER L'UTILISATION RESPONSABLE DES RESSOURCES 
TOURISTIQUES 
4.1 Renforcer le développement d'un tourisme durable 
4.2 Intensifier la relation entre tourisme et culture 
5 CONCLUSIONS 
ANNEXE 
1. Tourisme dans la balance des paiements ( 1996) 
2. Nombre de places-lit dans les hôtels et établissements similaires (1996) 
3. Nuitées de touristes dans tous les types d'hébergements touristiques enregistrés 
(1996) 
4. Contributions communautaires affectées au tourisme dans les documents uniques 
de programmation et les cadres communautaires d'appui (fonds structurels 1994-
1999) 
1. INTRODUCTION GÉNÉRALE 
1.1 Objet du rapport 
Le présent rapport donne une vue d'ensemble des mesures communautaires relatives au 
tourisme prises en 1995/96, conformément à l'article 5 de la décision 92/421/CEE du 
Conseil du 13 juillet 1992 concernant un plan d'actions communautaires en faveur du 
tourisme1. 
La plupart des mesures décrites dans le rapport ont été mises en oeuvre dans le cadre 
d'un ensemble d'actions et de programmes communautaires dont les objectifs ne sont pas 
expressément définis en termes de tourisme, mais qui exercent une influence importante 
sur le développement de l'industrie du tourisme, les intérêts des touristes ainsi que 
l'exploitation et la préservation des atouts dont ce secteur tire parti. 
En vue de présenter le plus clairement possible l'impact des mesures sur les principales 
composantes du tourisme, à savoir le touriste, l'industrie du tourisme et les ressources 
touristiques, le rapport est structuré suivant cette typologie. Néanmoins, il convient de 
rappeler que ces composantes et les mesures y afférentes sont directement liées entre 
elles. Les objectifs spécifiés, les implications financières, les bénéficiaires, y compris les 
résultats concrets et les progrès réalisés sont décrits dans chaque grand domaine 
d'activité communautaire concernant le tourisme. Un document de travail des services de 
la Commission contient des informations plus complètes sur tous ces paramètres. 
La Commission a d'ores et déjà soumis au Conseil des ministres et au Parlement 
européen un rapport2 sur l'évaluation du plan d'actions communautaires en faveur du 
tourisme (1993-1995) axé sur les actions lancées au cours des deux premières années 
(1993 et 1994). Quant aux projets entrepris en 1995, un grand nombre d'entre eux ne se 
réaliseront qu'en juin 1997 et l'une des principales actions pilotes lancées dans le cadre 
du plan ne s'achèvera qu'en 1998. L'évaluation de ces mesures aura par conséquent lieu 
ultérieurement. En raison de la nature de cet exercice, les aspects financiers et le contrôle 
de la mise en oeuvre du plan ne sont pas abordés dans le présent rapport et seront traités 
par la Commission dans un rapport séparé adressé à la Cour des comptes. 
Une évaluation efficace des multiples actions entreprises en faveur du tourisme dans le 
cadre d'autres politiques et programmes communautaires (mesures indirectes) permet de 
soulever plusieurs questions eu égard à la méthodologie, à la sélectivité, au rapport coût-
efficacité. De surcroît, les actions à évaluer du point de vue du tourisme, en relation par 
exemple avec les fonds structurels, le seront conformément aux objectifs fixés pour les 
politiques concernées. Les questions soulevées feront l'objet d'un examen suivi des 
services compétents. L'amélioration de la coordination est évidemment une condition 
préalable essentielle à la détermination de priorités dans l'optique de l'évaluation des 
mesures indirectement liées au tourisme. 
1.2 Vue d'ensemble 
Le tourisme est un phénomène auquel participent la majorité des citoyens européens, 
qu'ils soient utilisateurs ou fournisseurs de services touristiques, dans les États membres 
et dans de nombreux pays tiers partenaires. 
1 JO L 231 du 13.08.1992, p. 28. 
2 COM(96) 166 final du 30.04.1996. 
L'Union européenne conserve sa position de chef de file du tourisme international avec, 
en 1996, un taux de croissance de* 4,2% en termes d'arrivées internationales et de 4,5% 
en termes de recettes. Malgré une diminution de sa part du marché mondial (entre 1990 et 
1996, les recettes ont régressé de 7% et les arrivées de 4%), elle demeure à la fois 
première région émettrice et première destination des flux touristiques internationaux en 
termes d'arrivées et de départs, de recettes et d'échanges commerciaux internationaux. 
Sur quarante destinations touristiques prisées dans le monde, douze sont situées dans des 
États membres de l'UE qui en 1996, ont totalisé 40% des arrivées, 38% des recettes et 
42% des dépenses du tourisme mondial. Les activités touristiques occupent directement 
neuf millions de personnes, ce qui représente 6% de l'emploi total. Elles ont en outre 
d'importantes répercussions indirectes sur l'emploi dans des services connexes et, dans 
certaines économies à forte activité touristique, leur contribution à l'emploi est 
sensiblement supérieure à la moyenne. Selon des estimations, le nombre des emplois 
dans le tourisme et les voyages aura augmenté de quelque deux millions à la fin de la 
prochaine décennie et représentera plus de 9% de l'emploi total dans l'Union 
européenne3. 
La période 1995/96 a représenté une étape importante dans l'engagement progressif de la 
Communauté européenne en faveur du tourisme, du point de vue des mesures 
communautaires appliquées directement ou indirectement au tourisme. Par mesures 
indirectes, on entend les programmes et les actions qui concernent certes le tourisme mais 
dont les objectifs spécifiques visent un autre secteur. En revanche, les mesures directes 
ont pour cible propre le tourisme et se traduisent par un grand nombre d'actions pilotes 
ou exploratoires destinées à montrer ce qui pourrait être réalisé à plus grande échelle. 
Sur le plan institutionnel, la vaste consultation lancée en avril 1995 sur la base du livre 
vert de la Commission4 relatif au rôle de l'Union en matière de tourisme a atteint son 
point culminant avec le forum européen du tourisme tenu par la Commission en 
décembre 1995. Les efforts déployés dans ce contexte pour évaluer les besoins et la 
portée de l'action communautaire ont été remarquables. L'aboutissement de cette 
consultation a concouru directement aux travaux de la conférence intergouvernementale 
qui n'a cependant pris aucune décision sur la possibilité de préciser la référence actuelle 
au tourisme dans le traité. 
Du point de vue opérationnel, cette période a été marquée par l'achèvement de plusieurs 
programmes, l'évaluation de leur mise en oeuvre ainsi que la définition et le lancement 
de nouvelles initiatives et propositions telles que la proposition de la Commission 
concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen, intitulé 
"Philoxenia" (1997-2000)5. 
Les mesures prises en matière de tourisme en 1995/96 par la Communauté européenne, 
au sens strict des compétences assignées à l'Union européenne et sans empiéter sur la 
responsabilité directe des États membres dans ce domaine, ont à nouveau reflété la nature 
pluridisciplinaire et horizontale des activités touristiques. 
3 WTTC, Travel and Tourism - Jobs for the millennium, London, 1997 
4 COM(95)97 final du 04.04.1995. 
5 COM(96) 168 final du 30.04.1996 et COM(96) 635 final du 04.12.1996. 
Ces mesures ont été animées par les objectifs spécifiques visés dans le plan d'actions 
communautaires (1993/95) en faveur du tourisme6, par la mission du comité consultatif 
dans le domaine du tourisme? composé de représentants des États membres et enfin par 
les objectifs fixés pour les besoins d'autres politiques et actions communautaires revêtant 
une importance particulière pour le tourisme (politique régionale, environnement, 
transports, consommation, éducation, formation, culture, etc.). 
Dans la mise en oeuvre du plan d'actions communautaires en 1995/96, une attention 
particulière a été accordée aux paramètres suivants: 
• amélioration de la connaissance du tourisme européen; 
• promotion de la coopération transnationale pour stimuler la qualité des services 
touristiques; 
• renforcement de la coopération et de la consultation avec les organismes publics et 
privés ainsi que les organisations concernées; amélioration de la coordination interne 
au sein de la Commission. 
Pendant cette même période, des mesures adoptées dans le cadre d'autres programmes et 
actions communautaires ont contribué: 
• à faciliter la mobilité des citoyens et leur accès au tourisme ainsi qu'à améliorer la 
protection des touristes en tant que consommateurs; 
• à améliorer l'environnement économique et social pour le développement d'activités 
touristiques; 
• à établir une relation saine entre les activités touristiques et les ressources naturelles, 
culturelles ainsi que le patrimoine bâti, dans l'intérêt d'un développement touristique 
équilibré et durable. 
Les composantes majeures du tourisme, à savoir le touriste, l'industrie du tourisme et les 
ressources naturelles et culturelles, ont toutes été concernées par les actions entreprises à 
l'échelle communautaire en 1995/96. 
Pour des raisons qui ont été amplement évoquées**, plusieurs mesures mises en oeuvre 
dans la première partie du plan d'actions en faveur du tourisme (1993/95) se sont avérées 
problématiques. La Commission procède à un examen complet de toutes les actions 
achevées entreprises dans les premières années du plan d'actions en faveur du tourisme et 
continuera d'émettre des ordres de recouvrement et, le cas échéant, de pourchasser les 
irrégularités. Les résultats décevants représentent un rendez-vous manqué tant au regard 
de l'identification des problèmes et des possibilités qui s'offrent au tourisme en Europe 
qu'en ce qui concerne la transmission d'expériences et d'informations précieuses aux 
responsables d'autres actions et programmes communautaires. Néanmoins, des projets 
très intéressants ont été lancés, notamment dans les dernières années du plan, et 
l'expérience acquise est inestimable pour la gestion de futures actions. 
6 JOL 231 du 13.08.1992, p. 28 
7 JOL 384 du 31.12.1986, p. 52. 
8 Rapport de la Cour des comptes 3/96 relatif à la politique du tourisme et sa promotion, accompagné 
des réponses de la Commission JOC 17 du 17.01.1997, p. l;COM(96) 166 final du 30.04.1996 
2. FAVORISER LA MOBILITÉ ET AMÉLIORER LA PROTECTION DES TOURISTES 
Une récente analyse montre que les flux touristiques internationaux s'amplifient plus 
rapidement que les flux internes. Au sein de l'Union européenne, le nombre des nuitées 
passées à l'étranger par des non-résidents a augmenté de 4,5%, tandis que le tourisme 
interne a progressé de 1,9% ces deux dernières années9. 239 millions d'arrivées 
internationales (40,3% de la part du marché mondial) et, selon l'organisation mondiale du 
tourisme, l'équivalent de 165 milliards de dollars de recettes (39% de la part du marché 
mondial) ont été enregistrés^ dans les États membres en 1996. 
La propension des Européens à prendre des vacances plus courtes mais plus fréquentes 
pendant l'année ainsi qu'un regain d'intérêt de la part des États-Unis et du Japon pour la 
visite de plusieurs États membres ont contribué à l'expansion du marché touristique 
européen. Ce phénomène est également l'un des effets directs de l'achèvement progressif 
du marché intérieur et, dans une certaine mesure, du développement de la politique de 
consommation, autant de facteurs qui tendent à encourager les touristes à s'aventurer hors 
de leur pays de résidence. 
En outre, la libéralisation graduelle des règles du transport aérien et la baisse des tarifs ont 
stimulé les voyages à longue distance et entraîné un accroissement sensible des flux 
touristiques, notamment des pays européens du sud vers ceux du nord et, de manière plus 
générale, de l'UE vers d'autres contrées. Par ailleurs, l'aspiration à une plu? grande 
mobilité exprimée à la fois par les jeunes et les personnes âgées ainsi que par les 
handicapés a conduit à concentrer l'attention sur les besoins spécifiques de ces catégories 
de la population en matière de services. 
L'amélioration des dispositions visant à garantir la libre circulation des personnes au sein 
de l'Union, la protection des droits des consommateurs et la volonté de faciliter 
l'intégration des personnes handicapées ont figuré parmi les questions prioritaires à 
aborder au niveau communautaire dans le contexte de la promotion des activités 
touristiques. L'accent mis sur ces aspects témoigne des efforts déployés par la 
Commission européenne pour placer le citoyen au centre de la construction européenne. 
2.1 Améliorer la libre circulation des touristes 
Le droit conféré au citoyen de l'UE de se rendre d'un État membre à l'autre librement et 
sans aucune restriction a été l'une des premières réalisations de la Communauté 
européenne et l'une des plus visibles. La suppression des contrôles aux frontières entre les 
pays de l'UE, clé de voûte du programme du marché unique, représente un pas 
supplémentaire de l'Union vers l'accroissement de la mobilité des personnes au sein de 
l'Europe, libres de voyager sans entrave à travers le territoire communautaire. 
Cependant, la mise en oeuvre définitive de ce principe institué par l'article 7A du traité n'a 
pas progressé aussi rapidement que prévu. En effet, la suppression des contrôles aux 
frontières intérieures de l'UE n'a été pleinement appliquée sur l'ensemble du territoire 
communautaire qu'aux droits de douanes (bagages des voyageurs) et concerne les 
individus uniquement dans les pays signataires de l'accord de Schengen (Belgique, 
Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal). 
9 Commission européenne, Tourism in Europe - Key Figures 1995-1996, OPOCE, Luxembourg, 1997 
10 Organisation mondiale du tourisme, Rapport régional - Europe, Madrid, 1997 

En vue de favoriser la création d'un espace sans "barrières" dans lequel les personnes ne seraient plus 
contrôlées aux frontières des États membres et les visiteurs provenant de pays tiers pourraient plus 
facilement obtenir un visa pour se déplacer dans l'Union européenne, la Commission a proposé en 1995 
deux directives complémentaires qui ont été revues conformément a l'avis du Parlement européen 
d'octobre 1996' \ La mise en oeuvre, depuis 1996, de deux règlements du Conseil12 revêtant un intérêt 
particulier pour les touristes provenant de pays tiers - l'un concerne l'établissement d'un modèle type de 
visa UE et l'autre détermine les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa pour entrer 
sur le territoire de l'UE - devrait contribuer à renforcer l'image d'unicité de l'Europe comme destination 
touristique. 
En parallèle, au niveau de la coopération intergouvernementale, la mise en application de l'accord de 
Schengen dans sept pays européens (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et 
Portugal) depuis 1995 et son extension à trois autres pays (Italie, Grèce et Autriche) envisagée au cours de 
l'année 1997, fera valoir les avantages évidents pour les touristes de la suppression des contrôles sur les 
personnes aux frontières intérieures. 
2.2 Assurer la protection des touristes en tant que consommateurs 
Les actions entreprises ces deux dernières années ont été en particulier axées: 
- sur l'amélioration de l'information des touristes, dans le but de leur faire mieux 
connaître leurs droits résultant de la législation communautaire; 
- sur l'évaluation de certains problèmes jugés d'importance générale et relatifs aux 
intérêts économiques et à la sécurité des touristes; 
- sur la consolidation des instruments juridiques qui visent à améliorer la protection des 
consommateurs au niveau communautaire et servent au même titre les intérêts des 
touristes; 
- sur la définition d'un nouveau plan d'actions13 déterminant les priorités de la politique 
des consommateurs pendant la période 1996-1998; même si ce plan n'inscrit pas 
explicitement les touristes en tant que tels dans une catégorie prioritaire, sa mise en 
oeuvre leur garantira une protection plus efficace dans la mesure où elle aura 
probablement des répercussions sur leurs intérêts majeurs. 
En ce qui concerne l'information, trois instruments complémentaires ont été mis au point en 1996. Dans 
le cadre du plan d'actions communautaires en faveur du tourisme, un guide électronique consacré aux 
installations mises à la disposition des touristes en Europe a été distribué à plusieurs associations et 
entreprises concernées. À la suite de l'initiative "Citoyens d'abord" lancée en 1996 en vue de mieux 
informer les citoyens européens de leurs droits dans le marché unique, une brochure conviviale intitulée 
"Voyager dans un autre pays de l'Union européenne" sera diffusée en 1997 dans toutes les langues 
officielles. Dans le cadre du deuxième programme relatif à la politique des consommateurs, une nouvelle 
édition du guide du consommateur européen a été publiée et elle consacre un chapitre entier aux droits des 
touristes, une version actualisée de ce guide sera disponible en 1997. 
Quant aux problèmes liés aux intérêts des touristes, la Commission évalue les résultats des études 
réalisées sur la mise en oeuvre de la directive relative aux voyages à forfait, sur la sécurité contre les 
1 ' COM(95) 346 et COM(95) 347 du 12.07.1995 révisés par COM(97) 106 du 20.03.1997 
12 JOL 164 du 14.07.1995, p. 1; JO L 234 du 03.10.1995, p. 1. 
13 COM(95) 519 du 31.10.1995 
incendies dans les hôtels et autres établissements similaires et sur la surréservation dans les hôtels, ce 
dernier point ayant été traité dans le cadre du plan d'actions en faveur du tourisme. 
La législation introduite dans le cadre de la politique des consommateurs, qui présente un intérêt pour les 
touristes, prévoit des mesures visant à améliorer les informations à fournir dans le cas des contrats de 
"vente à distance" - conformément à la directive finalement adoptée en 199714 sur cette forme spécifique 
de vente - et des dispositions destinées à simplifier les procédures d'accès en justice et de conciliation 
pour le règlement de litiges individuels en matière de consommation. 
Globalement, la Commission s'est engagée à garantir une meilleure intégration de la 
politique des consommateurs dans d'autres politiques communautaires et reconnaît la 
nécessité d'améliorer la coordination interne eu égard aux mesures communautaires en 
faveur du tourisme, ce qui devrait contribuer à renforcer la protection des touristes en 
Europe et des citoyens européens voyageant à l'étranger. 
2.3 Faciliter l'accès au tourisme à certains groupes de la population 
Les barrières psychologiques et physiques qui entravent les voyages et les vacances de 
certaines personnes sont des facteurs susceptibles de compromettre la pleine intégration 
de ces citoyens et leur participation à l'activité touristique. Les handicapés et les 
personnes âgées qui souffrent souvent d'une mobilité réduite et représentent une 
proportion importante de la population de l'UE et des visiteurs de pays tiers entrent dans 
cette catégorie. Dans l'UE, les personnes atteintes d'un handicap représentent plus de 
10% de la population^ et constituent une demande potentielle d'hébergements 
touristiques estimée à 350 millions de nuitées^. Par ailleurs, le pourcentage de la 
population âgée de plus de 65 ans s'accroît rapidement et revêt une importance 
particulière pour le tourisme compte tenu du temps qu'elle peut consacrer tout au long de 
l'année aux loisirs. Cette catégorie représente 16% de la population totale de l'UE et 
devrait augmenter encore de 5% d'ici à l'an 2000 pour atteindre 61 millions de 
personnes^. 
Dans ce contexte et vu l'importance des divers segments de la demande touristique, la 
Commission a procédé en 1996 à une évaluation des besoins fondamentaux et des 
meilleures pratiques eu égard à la production, à la commercialisation et à la prestation de 
services touristiques pour les handicapés et les personnes âgées. Les travaux exécutés 
conjointement par les services compétents de la Commission ont pu créer la synergie 
nécessaire à la mise en pratique des instruments communautaires disponibles. La 
participation directe des pouvoirs publics et des principales associations européennes et 
nationales actives dans ces domaines a contribué à consolider le processus de coopération 
au niveau européen, permettant ainsi d'éviter que les différentes initiatives n'empiètent les 
unes sur les autres et d'identifier les meilleures pratiques dans l'intérêt des touristes. 
Parmi les principales dispositions arrêtées dans le cadre du plan d'actions communautaires en faveur du 
tourisme figure l'élaboration de deux guides, l'un portant sur la fourniture d'une assistance spéciale et de 
services dévoués aux touristes handicapés dans les pays de l'UE et de l'AELE1" et l'autre consacré aux 
14 Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.01.1997. 
15 Eurostat, Statistiques en bref, Personnes handicapées: données statistiques, 1995/10, Luxembourg. 
16 Commission européenne, "Pour une Europe plus accessible aux touristes handicapés " , OPOCE, 
Luxembourg, 1996. 
17 Eurostat, Annuaire 1996, OPOCE, Luxembourg, 1996. 
18 Commission européenne, Guides de voyage pour touristes handicapés (à paraître en 1997). 
bonnes pratiques à prendre en considération par les opérateurs touristiques en vue de répondre aux 
besoins fondamentaux des handicapés désireux de prendre des vacances et de partir en voyage^. En 
outre, les tendances, les besoins et le comportement des personnes âgées ont été analysés dans un rapport 
étayé par la Commission et mis à la disposition des personnes intéressées^*. 
Dans le cadre de la politique sociale et de la politique des transports, les actions entreprises en faveur des 
touristes handicapés ont permis d'examiner la question de la formation des professionnels du tourisme et 
celle des équipements d'hébergement spécifiques et d'avancer dans la définition des exigences techniques 
à satisfaire pour faciliter l'accès aux différents modes de transport. 
D'une part, la large diffusion des résultats de cette évaluation suscitera une prise de 
conscience des besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés. D'autre part, la 
sensibilisation croissante de l'industrie du tourisme à ces problèmes conjuguée avec une 
attention accrue aux niveaux national et local contribuera à instaurer l'égalité des chances 
pour des personnes qui, par le passé, se sont souvent vu refuser l'accès aux installations 
touristiques. 
2.4 Encourager la prise de responsabilité - Lutte contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants 
1996 a été l'année de la sensibilisation de l'opinion publique européenne, des touristes et 
de l'industrie du tourisme au problème du tourisme sexuel impliquant des enfants. Après 
avoir reconnu que ce phénomène avait plusieurs dimensions et qu'il fallait engager une 
action coordonnée pour l'enrayer, la Commission a adopté en novembre 1996 une 
communication concernant la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants^l. 
Cette communication fournit un cadre de référence à l'action communautaire dont la 
portée est déterminée à moyen et à long terme et qui devra mettre l'accent sur un nombre 
limité d'objectifs ciblés. L'ensemble des propositions formulées dans la communication 
visent à dissuader et punir les abuseurs sexuels d'enfants, à freiner le flux des touristes 
sexuels en provenance d'Europe, à lutter contre le tourisme sexuel dans les pays tiers et à 
encourager les États membres à s'unir dans la lutte contre le tourisme sexuel impliquant 
des enfants. Ces mesures reposent sur le renforcement de la consultation et de la 
concertation entre les États membres, l'industrie du tourisme et les organisations non 
gouvernementales principalement concernées. 
3. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE EUROPÉENNE 
Les mutations que connaît actuellement l'économie mondiale et l'internationalisation 
accrue à la fois de la demande et de l'offre de services ont un impact significatif sur les 
activités touristiques de l'Europe notamment qui demeure la locomotive du tourisme 
mondial. Cependant, la position de tête qu'occupe traditionnellement le tourisme 
européen, assise essentiellement sur la diversité de ses activités et sur la richesse de ses 
attractions, ne peut être considérée comme acquise. 
La conjugaison des défis de plus en plus nombreux émanant d'une concurrence accrue 
entre les destinations touristiques, les débouchés offerts par des segments de la demande 
19 Commission européenne, "Pour une Europe plus accessible aux touristes handicapés", OPOCE, 
Luxembourg, 1996. 
20 AIT-FIA, La mobilité et les personnes âgées, Bruxelles, 1995. 
21 COM(96) 547 final du 27.11.1996 
8 
en expansion et l'augmentation des attentes de la clientèle sont autant de facteurs qui 
soulignent la nécessité d'adapter les stratégies de développement touristique sur le plan de 
la conception, de la production, de la commercialisation et de la prestation de services 
touristiques. Le succès de ces adaptations dépend du dynamisme et de l'efficacité des 
entreprises du tourisme ainsi que d'un grand nombre d'autres activités qui ont une 
incidence directe sur les performances de l'industrie touristique sans en être partie 
intégrante. 
Compte tenu du poids des activités touristiques dans l'économie de l'UE en termes de 
PIB (5,5%), d'emploi (6% de l'emploi total) et de commerce extérieur (environ 1/3 des 
échanges de services), il est indispensable de promouvoir sans relâche les conditions d'un 
environnement économique favorable dans lequel le tourisme européen peut évoluer. 
Dans le cadre des programmes et des actions communautaires, on a identifié quatre piliers 
majeurs sur lesquels reposent l'amélioration de la compétitivité de l'industrie touristique 
européenne et son développement: 
- concurrence loyale entre les entreprises du tourisme; 
- modernisation de l'industrie du tourisme et amélioration de la qualité des services 
touristiques par la formation et les qualifications de la main-d'oeuvre; 
- promotion du tourisme dans des régions moins développées de l'Union; 
- encouragement des actions en faveur d'un tourisme de qualité dans les pays partenaires 
tiers. 
3.1 Encourager un environnement favorable au secteur du tourisme 
L'efficacité du marché touristique dépend de l'application du marché unique, du respect 
de la politique de concurrence et d'une meilleure connaissance de la structure du marché 
et de son évolution; en termes plus généraux, il est donc primordial de disposer d'un 
environnement législatif "soucieux des intérêts des entreprises". 
De par ses caractéristiques structurelles et sa population, l'industrie du tourisme est 
particulièrement sensible à la pleine mise en oeuvre des conditions du marché unique et de 
la politique de concurrence. Elle se distingue par un large éventail d'activités, plusieurs 
branches et une palette d'entreprises qui va des grandes multinationales (en nombre 
restreint) aux petites et moyennes entreprises très nombreuses (PME). Toutes les parties 
de l'industrie doivent être familiarisées avec les divers segments de la demande en pleine 
expansion et influencée par plusieurs facteurs externes et imprévisibles. La nécessité de 
disposer d'informations fiables justifie l'attention particulière que la Communauté prête au 
développement d'un système statistique européen sur le tourisme susceptible d'aider les 
décideurs à mieux définir leurs stratégies de marché et à évaluer leurs performances. 
La prépondérance des PME dans le tourisme est indéniable. Dans le secteur HoReCa par 
exemple (hôtellerie et restauration) qui représente plus de 1,3 million d'entreprises dans 
l'UE (environ 8,5% du total), génère 5,2% de l'emploi total et totalise un chiffre d'affaires 
de 269 milliards d'écus, sur 5,3 millions de personnes occupées, la moitié travaillent dans 
de petites entreprises (de 1 à 9 salariés), 15% sont des entreprises individuelles et quelque 
10% sont employées dans de grandes entreprises (plus de 250 salariés)^. L'importance 
des grandes entreprises HoReCa dans l'emploi est particulièrement marquée dans certains 
22 Commission européenne, Entreprises en Europe - Quatrième rapport, OPOCE, Luxembourg, 
9 
pays: elle est par exemple deux fois plus élevée que la moyenne européenne en France et 
trois fois plus en Finlande; dans d'autres pays tels que l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, 
elle est en revanche inférieure à la moyenne. 
Des comparaisons internationales montrent qu'aux États-Unis et au Japon, le processus de 
restructuration, stimulé pourrait-on dire par un environnement économique plus favorable, 
a été enclenché plus tôt qu'en Europe. L'importance des petites entreprises en termes 
d'emploi est en moyenne quatre fois moins élevée au Japon et environ trois fois moins aux 
États-Unis qu'en Europe. 
Une analyse de la création d'entreprises^^, certes non exhaustive puisqu'elle ne couvre 
pas tous les États membres, confirme le potentiel et le dynamisme des entreprises du 
tourisme: sur un million de créations d'entreprises en 1992, la moitié l'ont été dans les 
secteurs du commerce et de HoReCa. Dans des pays comme la France et les Pays-Bas, le 
taux de survie à l'issue de cinq années d'activité dans le secteur HoReCa est 
respectivement de 42% et de 68%, ce qui est relativement caractéristique des petites 
entreprises en général. 
Il ressort d'une étude récente que la pleine mise en oeuvre des instruments 
communautaires a de réels effets positifs sur la compétitivité des entreprises, l'emploi et 
l'économie en général^. À l'inverse, une orientation conservatrice vers le maintien des 
barrières pour les opérateurs non résidents et vers des mesures protectionnistes injustifiées 
tend à contrecarrer les nouvelles initiatives d'entreprise et à mettre un frein au dynamisme 
économique. 
Alors que l'application du marché unique et des règles de concurrence se précise, tout 
laisse supposer que les entreprises du tourisme récolteront les fruits d'un train de mesures 
lancées au niveau communautaire pour améliorer la compétitivité des entreprises 
européennes. Parmi ces actions figurent par exemple la simplification des procédures 
administratives et législatives ainsi que les mesures prévues pour aider les entreprises à 
faire le meilleur usage possible des moyens mis à leur disposition tels que le réseau des 
"Euro Info Centres" ou pour encourager la coopération entre entreprises et 
l'internationalisation ("BC-NET" et "BRE"). Ces instruments sont de plus en plus utilisés 
(575 profils d'entreprises pour le seul secteur HoReCa ont été introduits dans le réseau 
BRE en 1995-96 dans l'optique de trouver un partenaire) et la mise en oeuvre du 
troisième programme pluriannuel concernant les PME^S adopté en 1996 et portant sur la 
période 1997-2000 ouvrira de nouvelles perspectives aux PME du tourisme. 
Le secteur des transports est un important domaine d'activité qui exerce une influence sur 
le développement touristique et la compétitivité dans le tourisme. À cet égard, des progrès 
sensibles dans la réalisation d'objectifs majeurs ont été accomplis à l'échelle 
communautaire en 1995/96. En dépit du fait que la majorité des touristes continuent de 
privilégier la voiture comme principal moyen de transport, l'importance grandissante du 
transport aérien, notamment pour les touristes internationaux, est directement imputable à 
la mise en oeuvre progressive des mesures de libéralisation appliquées par la Communauté 
et entrées dans leur phase finale le 1er avril 1997. La libéralisation a d'ores et déjà permis 
23 Ibidem 
24 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'impact et l'efficacité du 
marché unique. COM(96) 520 final du 30.10.1996 
25 JOL 6 du 10.01.1997, p. 25 
10 
d'accroître les possibilités offertes aux voyageurs européens: amélioration des liaisons, 
élargissement du choix et réduction des tarifs. En effet, la capacité de production du 
marché du trafic aérien européen (sièges offerts par km) a atteint 370 milliards en 1995 
dont plus de la moitié (56%) est gérée par des compagnies de charters^ La proportion 
de passagers aériens voyageant à tarif réduit sur des vols réguliers est passée de 60,5% en 
1985 à 70,9% en 1995; lorsque les passagers de vols charters sont pris en compte, la part 
représentée par les tarifs réduits se situe entre 90%» et 95% du marché total. Le problème 
de la congestion du trafic aérien et des retards^' qui a fait l'objet d'un livre blanc en mars 
1996, compromet l'efficacité du système européen de transports aériens et cause de 
sérieuses difficultés aux touristes. La révision des dispositions régissant le code de 
conduite concernant les systèmes informatisés de réservation (SIR) devrait contribuer à 
accroître la transparence et l'efficacité des systèmes par l'intermédiaire desquels la plupart 
des réservations sont effectuées. Les SIR jouent un rôle primordial dans l'industrie du 
tourisme qui subit d'ores et déjà des changements radicaux avec la diffusion de services et 
applications Internet (par ex.: World Wide Web). En 2005, 30% des informations liées au 
tourisme et 20% des informations relatives au commerce devraient passer par Internet. 
L'adoption de lignes directrices communautaires relatives au développement des réseaux 
transeuropéens et de plusieurs mesures destinées à améliorer la sécurité dans différents 
moyens de transport contribuera à mettre en place en Europe un système de mobilité plus 
sûr et plus global ainsi qu'à faciliter pour un plus grand nombre l'accès à de multiples 
destinations touristiques européennes. 
Compte tenu du volume considérable des transactions commerciales et des paiements 
transfrontaliers liés aux services touristiques, le secteur du tourisme a particulièrement 
intérêt à se préparer au passage à la monnaie unique européenne (EURO). L'industrie 
touristique et les touristes sont des cibles importantes dans la campagne de sensibilisation 
des entreprises et des citoyens aux aspects pratiques de l'introduction de l'EURO lancée 
par la Commission. La table ronde mise en place par la Commission à cet effet est 
composée de représentants des principaux secteurs liés au tourisme. En outre, une étude 
des spécificités du tourisme est prévue en 1997. 
Les efforts déployés ces dernières années pour améliorer l'information statistique en matière de tourisme 
ont été étayés par l'adoption de la directive 95/57/CE du Conseil concernant les statistiques du 
tourisme^. Sa mise en oeuvre a débuté dès 1996 avec l'assistance financière de la Commission. En 1996 
et en 1997, des résultats préliminaires ont été communiqués aux opérateurs du tourisme par le biais de 
nouvelles publications présentant des chiffres clés sur le tourisme européen. Plusieurs pays tiers d'Europe 
centrale et orientale ainsi que de la région méditerranéenne bénéficient également d'une assistance en vue 
d'étendre le système européen à ces pays. L'amélioration de la connaissance du tourisme a été en outre le 
thème central d'études spécifiques entreprises dans le cadre du plan d'actions en faveur du tourisme, 
portant notamment sur le tourisme d'affaires et de congrès ainsi que sur la gestion basée sur la rentabilité 
dans les PME du secteur touristique. La diffusion des résultats a débuté en 1996, en particulier au cours 
d'ateliers et de conférences composés de représentants de l'industrie. 
Dans le cadre de sa mission visant à contrôler la mise en oeuvre du marché unique, la Commission s'est 
penchée sur deux professions: les guides touristiques et les voyagistes; elle a également examiné le respect 
du droit d'établissement en tant qu'hôtelier et a adressé un avis motivé à un État membre jugé en 
26 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'impact du troisième 
paquet de mesures de libéralisation du transport aérien, COM(95) 514 final du 23.10.96 
27 COM(95) 318 et livre blanc sur 'La gestion du trafic aérien - Vers un espace aérien sans frontières" 
du 06.03.1996. 
28 JOL 291 du 6.12.1995, p. 32 
11 
infraction avec la loi. En ce qui concerne la politique de concurrence, plusieurs cas relatifs aux activités 
touristiques ont été passés en revue et acceptés par la Commission dans le cadre du régime d'aides 
publiques et du contrôle des fusions et acquisitions. 
Concernant l'imposition directe, il importe d'accroître la transparence et de resserrer la coopération entre 
les États membres, notamment pour les services touristiques qui sont souvent traités différemment au 
niveau national. L'instauration d'un cadre fiscal général, envisagée par la Commission dans son rapport 
de 1996 qui rend compte des systèmes fiscaux des États membres, pourrait ouvrir la voie à la création 
d'entreprises et d'emplois dans le tourisme. Quant à l'imposition indirecte, la TVA applicable aux 
services touristiques et l'avenir des ventes hors taxe sont les principales questions qui préoccupent 
l'industrie du tourisme. En ce qui concerne les ventes hors taxe qui ne sont pas compatibles avec les 
principes du marché unique, la Commission et le Conseil ont confirmé que 1999 marquerait la fin de la 
période de transition, mettant ainsi un terme à la distorsion de la concurrence vis-à-vis des entreprises qui 
vendent des produits taxés et entre les moyens de transport. Par ailleurs, dans le cadre du programme 
établi par la Commission en 1996 sur un système de TVA commun et du calendrier fixé pour la 
présentation de propositions formelles en vue d'instaurer ce système, l'industrie du tourisme aura 
l'occasion d'affirmer son point de vue sur la question de la TVA. La décision du Conseil relative au taux 
standard de TVA en 1996 devrait contribuer à réduire les disparités observées dans le traitement des 
services touristiques. 
Malgré des progrès considérables, des insuffisances sont encore à déplorer sur le plan de 
la sensibilisation des entreprises aux possibilités offertes à l'échelle communautaire ainsi 
que de la coopération et de la consultation entre toutes les parties concernées aux niveaux 
local, régional, national et européen. Dans sa proposition d'avril 1996 concernant le 
premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen "Philoxenia", encore 
examiné par le Conseil, la Commission projette d'établir un cadre cohérent permettant de 
prendre des mesures susceptibles de remédier à cette situation. Dans le même temps, les 
efforts seront poursuivis en vue de promouvoir un meilleur environnement pour le 
tourisme. À cet effet, les efforts seront poursuivis afin d'améliorer l'environnement du 
tourisme en identifiant quelques unes des difficultés et opportunités majeures se présentant 
à l'industrie du tourisme. 
3.2 Favoriser la modernisation de l'industrie du tourisme 
Le perfectionnement des ressources humaines et des techniques ainsi que l'amélioration 
des compétences de gestion sont la pierre angulaire de l'accélération du processus de 
modernisation de l'industrie du tourisme en Europe; ces paramètres sont d'autant plus 
importants que le tourisme est reconnu comme l'un des secteurs les plus prometteurs en 
termes de croissance et de création d'emplois^^. 
Ce processus, déjà bien engagé sur les principaux marchés touristiques concurrents de 
l'UE, est mis en oeuvre plus progressivement en Europe; de nombreuses entreprises 
touristiques, notamment les PME, éprouvent des difficultés à pallier certaines déficiences 
structurelles dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle d'une 
part et de l'innovation technologique d'autre part. 
Les activités touristiques, généralement considérées comme à même de maintenir un taux 
de croissance régulier et des niveaux d'emploi élevés, ont confirmé ce potentiel depuis de 
nombreuses années. Il n'en demeure pas moins que la main-d'oeuvre doit se 
perfectionner. Dans l'hôtellerie et la restauration où le niveau d'études est sensiblement 
inférieur à la moyenne dans tous les États membres, 54% des personnes occupées en 1995 
29 CSE(96) 6 final du 27 novembre 1996, Communication de la Commission au Conseil européen, 
"Services: mode d'emploi"; WTTC, Travel and Tourism - Jobs for the millcnium, London, 1997. 
12 
n'étaient pas allées au-delà de la scolarité obligatoire et seuls 7% détenaient un diplôme 
universitaire ou équivalent. Ce secteur a enregistré le plus fort taux de chômage en général 
et de chômage à long terme pour les femmes (18%) et le deuxième plus élevé pour les 
hommes (15%)30 Le contraste entre une croissance positive et un fort taux de chômage 
pourrait s'expliquer par l'importante rotation des effectifs dans le secteur HoReCa. Ce 
phénomène pourrait provenir du fait que les demandeurs d'emploi considèrent souvent ce 
secteur comme une solution provisoire et que les activités touristiques sont saisonnières. 
De par sa structure, le tourisme a été l'un des premiers secteurs à expérimenter les 
diverses formes de flexibilité sur le marché du travail. Néanmoins, il s'est avéré très 
difficile de réduire la précarité de l'emploi ou de limiter les effets du caractère saisonnier 
sur la carrière professionnelle des salariés. 
Tous ces problèmes ont été abordés par les représentants des employeurs et des salariés 
du secteur HoReCa à la fois dans le cadre du dialogue social et par le biais de plusieurs 
projets présentés par des opérateurs touristiques et soutenus par la Commission en 1995 
et 1996 dans le contexte des mesures communautaires améliorées visant à promouvoir 
l'emploi et le développement des ressources humaines. Le principe majeur qui sous-tend 
un grand nombre de ces projets réside dans le développement d'une coopération 
transnationale entre les pouvoirs publics, l'industrie et les instituts d'enseignement et de 
formation professionnelle. Cette démarche devrait faciliter l'échange et la mise en oeuvre 
des meilleures pratiques, ce qui permettra de réparer le manque de connaissance et 
d'expérience dans plusieurs secteurs des activités touristiques. 
Des résultats encourageants ont été enregistrés grâce à l'utilisation progressive par les 
entreprises touristiques des services européens de l'emploi (EURES), mis en place par la 
Commission en collaboration avec les services publics de l'emploi de l'Espace 
économique européen en vue de faciliter la mobilité des travailleurs entre les pays 
participants. 
L'application des nouvelles technologies aux services touristiques qui, de par leur nature, 
sont orientés vers l'information revêt également une grande importance. En Europe, la 
situation s'est certes améliorée mais est encore loin des progrès réalisés sur d'autres 
grands marchés tels que les États-Unis. La vente de services touristiques en ligne est 
considérée comme un immense succès sur le marché américain où elle représente plus de 
la moitié du commerce électronique-* 1 et a contribué à augmenter le chiffre d'affaires de 
ces services de 142 millions de dollars en 1994 à 600 millions en 1996; ce chiffre devrait, 
selon des prévisions, atteindre trois milliards de dollars en l'an 2000^2. Aux États-Unis, 
plus de 70% des réservations hôtelières sont effectuées par un système de réservation 
central auquel les hôtels sont reliés; ce pourcentage est considérable comparé avec la 
France, chef de file européen dans ce domaine, où les plus grands groupes hôteliers 
connectés à un système de réservation international ne réalisent que 8 à 10% de leurs 
réservations totales par l'intermédiaire de ce système-". Les systèmes intégrés 
d'information des voyageurs combinant sur Internet tourisme, culture et loisirs avec 
voyages et mobilité font leur apparition sur le marché. Ces systèmes ouverts pourraient 
contribuer à l'amélioration de la mobilité et à l'utilisation plus rationnelle des ressources 
30 Commission européenne, L'emploi en Europe - 1996, OPOCE, Luxembourg, 1996 
31 Forrester Research consultants. 
32 "Les nouvelles technologies'', Cahier Espaces n° 50, p. 51, Paris, 1997. 
33 Ibidem, p. 10. 
13 
touristiques. Dans ce contexte, l'industrie touristique européenne, et en particulier les 
PME, devra relever de nouveaux défis et saisir les opportunités qui se profilent à 
l'horizon. Les destinations touristiques périphériques et moins connues peuvent désormais 
compter sur un nouvel allié pour améliorer la commercialisation et la gestion des services 
touristiques. Si les entreprises européennes tardent à tirer parti des technologies de pointe, 
elles verront leurs chances d'expansion disparaître et les marchés existants pourraient être, 
le cas échéant, menacés. Dans plusieurs domaines scientifiques, la recherche demeure une 
nécessité (aspects du multilinguisme, méthodes de recherche, interface d'utilisateurs, 
processus d'entreprise, etc.). Les PME dont la capacité d'investissement dans l'innovation 
est limitée auront besoin d'un soutien à plusieurs égards, formation, apprentissage des 
meilleures pratiques dans le nouvel environnement électronique, transfert de 
connaissances sur les possibilités offertes par la télématique, développement de 
procédures et de protocoles communs. Cet aspect est pris en considération par la 
Commission dans l'élaboration de programmes communautaires ad hoc. 
Consciente de l'influence stratégique des nouvelles technologies sur la compétitivité de 
l'industrie touristique européenne, la Commission a affecté, entre 1994 et 1996, quelque 
31,8 millions d'écus aux nouvelles applications technologiques pour les services 
touristiques dans le quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de 
développement technologique et de démonstration, notamment dans le cadre des 
programmes "IMPACT II" et "Telematics". La plupart des projets sélectionnés, élaborés 
en collaboration avec des opérateurs touristiques et des entreprises spécialisées dans 
plusieurs États membres, ont été axés sur la mise au point d'outils d'information à 
l'intention des PME et des touristes, destinés à apprécier et promouvoir les ressources 
naturelles, culturelles et autres attractions touristiques ainsi qu'à favoriser une utilisation 
soutenable des installations touristiques et des ressources naturelles. 
La consultation et la concertation entre les partenaires sociaux représentant le secteur HoReCa au niveau 
communautaire ont progressé au sein du comité du dialogue social en mettant l'accent notamment sur les 
problèmes liés aux profils professionnels, à la mobilité des travailleurs et aux conditions de travail. 
Dans l'optique de la mise en oeuvre de l'initiative communautaire "Emploi et développement des 
ressources humaines" (1994-1999), le tourisme rural comme source d'emploi a été examiné dans l'un des 
réseaux établis pour des actions de développement de l'emploi local. Dans le cadre du programme relatif 
aux services européens de l'emploi (EURES), un réseau de 450 conseillers est chargé de fournir aux 
travailleurs une assistance et une orientation en matière d'offres d'emplois et de droits de sécurité sociale. 
La section de la base de données sur les vacances d'emploi consacrée au tourisme, qui fait partie 
intégrante du programme, a souvent été sollicitée pour la recherche de travailleurs dans le secteur 
HoReCa et dans des parcs touristiques à thème bien implantés. Un autre exemple concerne le projet relatif 
aux placements saisonniers dans des hôtels et auberges du sud de la Bavière et du Bade-Wurtemberg, qui 
est coordonné par EURES et le Bundesanstalt fur Arbeit allemand et offre chaque année la possibilité 
d'embaucher 260 travailleurs irlandais. 
Pendant les deux premières années de mise en oeuvre des programmes communautaires reconduits 
Socrates-^ et Leonardo-^ (1995-1999), un soutien a été accordé à sci/.c projets dans le domaine du 
tourisme, de la restauration et de la gestion hôtelière visant à développer des programmes d'études et à 
faciliter la mobilité des enseignants et des étudiants, et à quarante projets portant sur l'analyse et 
l'élaboration de méthodes et d'activités de formation professionnelle dans les métiers du tourisme ainsi 
que sur des échanges de stagiaires. 
34 Décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil. JO L 87 du 20.04.1995, p. 10 
35 Décision n° 94/819/CE du Conseil. JO L 340 du 29.12.1994, p. 8 
14 
Dans le cadre du programme ESPRIT III dans lequel le développement d'outils informatiques et 
multimédias orientés vers le tourisme a été soutenu et dans les diverses applications sectorielles de 
TELEMATICS, des projets relatifs à la fourniture d'informations sur les installations touristiques ainsi que 
sur les attractions et manifestations culturelles ont également reçu un appui. 
L'accent mis au niveau communautaire sur le développement d'instruments permettant 
de contrôler et d'évaluer les politiques de l'emploi et du marché du travail et la décision 
de placer l'emploi et l'innovation au coeur des préoccupations de l'Europe présenteront 
un intérêt particulier pour l'industrie du tourisme. La Commission soutiendra l'activité 
des partenaires sociaux réunis au sein du dialogue social européen afin de favoriser la 
prise en compte du facteur humain, élément indispensable au développement du 
tourisme. 
3.3 Stimuler le développement touristique dans les régions moins favorisées 
La contribution du tourisme à la croissance économique et à l'emploi est désormais 
reconnue en ce sens que les États membres et la Communauté manifestent un intérêt 
accru pour mieux exploiter ce potentiel, notamment dans les régions moins développées. 
La réduction des disparités régionales est primordiale pour assurer un développement 
économique équilibré et encourager les changements requis à travers la Communauté 
pour remplir les conditions d'une participation réussie au marché unique. Les politiques 
structurelles européennes constituent un instrument majeur dans ce processus et la 
plupart des programmes opérationnels des États membres couvrent l'activité touristique. 
La corrélation entre le tourisme et le développement régional est soulignée par le nombre 
des mesures (près de 300 jusqu'en 1996) étayées par les programmes des fonds 
structurels et les initiatives communautaires qui identifient expressément le tourisme 
comme un domaine d'action à part entière. La majorité de ces mesures portent sur les 
infrastructures, les ressources humaines et les investissements productifs. Les fonds 
structurels participent également au développement du tourisme dans un sens plus large. 
Dans les zones rurales par exemple, ils contribuent à la préservation des campagnes, au 
maintien des traditions culturelles et des compétences locales, à la restauration des 
villages, en bref à tout ce qui permet d'accentuer l'attrait des régions rurales européennes 
pour les visiteurs, ainsi qu'au développement des marchés plus récents du tourisme rural 
tel que le tourisme de nature et d'aventure. Les principaux objectifs des programmes 
opérationnels établis en collaboration avec les États membres et la Commission visent à: 
• améliorer les hébergements, les installations et les attractions touristiques; 
• créer des entreprises dans le secteur touristique; 
• perfectionner les qualifications professionnelles et les ressources de gestion dans le 
tourisme; 
• stimuler le développement des produits et des marchés touristiques. 
Selon des estimations, la somme allouée par la Communauté aux mesures relatives au 
tourisme dans le cadre des fonds structurels est ventilée comme suit: 
• 5850 millions d'écus, pour la période 1994-1999, sont mis à la disposition de régions 
en retard de développement (objectif 1) et de régions du nord de l'Europe caractérisées 
par une population éparse (objectif 6); 
• 600 millions d'écus, essentiellement pour la période 1994-1996, sont affectés à des 
mesures concernant des régions sérieusement touchées par le déclin industriel (objectif 
2); 
15 
• 800 millions d'écus, pour la période 1994-1997, sont alloués à des mesures destinées à 
des zones rurales sélectionnées (objectif 5b). 
L'effort global est supérieur à ce que les montants indiqués pourraient laisser supposer 
puisque ces derniers ne comprennent pas les mesures qui, à ce stade, ne sont pas 
directement liées au tourisme. Il en va de même pour l'assistance dont peuvent bénéficier 
les agriculteurs s'ils orientent leur activité vers le tourisme (objectif 5a) et, de manière plus 
générale, pour les ressources supplémentaires provenant de sources publiques et privées 
qui complètent la contribution communautaire dans la majorité des cas. 
Les projets touristiques ont également été soutenus par les fonds structurels dans le cadre 
des initiatives communautaires lancées par la Commission conjointement avec les États 
membres parmi lesquelles figurent les actions destinées à encourager le développement 
local dans certaines régions de la Communauté (par exemple les zones rurales dans le 
cadre de LEADER II), l'initiative PME et les mesures visant à stimuler la coopération 
transfrontalière et interrégionale. 
Les projets en matière de tourisme soutenus dans le cadre des initiatives communautaires concernent: 
le développement local dans des zones rurales ("LEADER II"): sur les 98 programmes 
approuvés jusqu'en 1996, presque tous comportent des mesures en faveur d'activités 
touristiques. Selon des estimations, quelque 40% des fonds disponibles (contribution 
communautaire de 1,755 milliard d'écus pour la période 1994-1999) serviront à financer des 
actions relatives au développement du tourisme rural; 
la coopération transfrontalière et interrégionale ("INTERREG II"): cinq projets orientés vers le 
tourisme, concernant notamment l'Allemagne, le Danemark, le Luxembourg et la Grèce, ont 
par exemple reçu 68,7 millions d'écus; 
les économies des régions éloignées, la plupart d'entre elles étant tributaires des activités 
touristiques, afin de favoriser leur intégration avec le reste de l'Union; l'un de ces projets dont 
le financement s'élève à 29,5 millions d'écus concerne les îles Canaries; 
le développement local dans des régions dépendant de la pêche ("PESCA"): reconversion des 
ressources humaines et diversification/reconversion des activités des zones côtières dans 
d'autres secteurs, y compris le tourisme. Pour la période 1994-1999, un montant total d'environ 
50 millions d'écus (contribution communautaire) a été alloué à des projets touristiques36. Le 
Royaume-Uni et l'Allemagne par exemple ont chacun affecté 5 millions d'écus à des projets 
touristiques, tandis que d'autres pays peuvent bénéficier d'une mesure PESCA plus générale 
relative à la "reconversion dans d'autres activités". Dans ce contexte, un projet de coopération 
transnationale concernant le Portugal, le Danemark, la France, le Royaume-Uni, l'Italie, la 
Grèce, la Suède et l'Espagne ("réseau des maisons de la mer") a été soutenu; 
les autres formes d'investissements et d'emploi dans les régions touchées par le déclin du 
secteur de la défense ("KONVER II") où six projets touristiques présentés par l'Allemagne, la 
France, le Danemark et la Belgique correspondant à un montant de 8,1 millions d'écus ont été 
approuvés. Le pourcentage des fonds disponibles alloués à des projets touristiques est 
particulièrement élevé dans la région de la Wallonie en Belgique (61%), dans le sud de la 
Normandie en France (87%) et dans la Sarre en Allemagne (62%); 
la reconversion économique des régions charbonnières ("RECHAR II") où huit projets en 
matière de tourisme présentés par l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont été adoptés 
pour un montant total de 15,9 millions d'écus; et la reconversion économique de régions 
affectées par le déclin de l'industrie sidérurgique ("RESIDER II") où six projets équivalant à 
36 Dans le cadre des treize programmes des Étals membres ayant une façade maritime. 
16 
6,8 millions d'écus concernant la France, les Pays-Bas et plusieurs régions d'Allemagne ont été 
approuvés; 
le processus de paix et de réconciliation en Irlande du Nord ("PEACE"): le programme de 
soutien spécial approuvé en 1995 comprend un projet touristique concernant une coopération 
avec l'Irlande, pour un montant de 49,9 millions d'écus. 
La Commission a présenté en juin 199537 sa communication relative à "une stratégie 
européenne d'encouragement des ILDE" mettant en évidence tant le potentiel du niveau 
local pour la création de nouveaux emplois que les obstacles structurels qu'il conviendrait 
de lever pour assurer leur développement. Le secteur du tourisme a été identifié comme 
un des dix-sept domaines qui présentent un potentiel de création d'emplois non exploité 
Depuis lors, la question du développement local de l'emploi est devenue un thème 
important de l'action de la Communauté qui a fait l'objet de nombreuses initiatives tant au 
niveau politique qu'en ce qui concerne l'action des Fonds structurels communautaires38. 
Suite à l'initiative du Président de la Commission visant à établir un pacte européen de 
confiance, le sommet des chefs d'État et de Gouvernement de Florence (juin 1996) a 
répondu favorablement à la suggestion de la Commission de lancer à titre expérimental 
une soixantaine de pactes territoriaux pour l'emploi, qui concernent également le 
tourisme, dont le financement serait à assurer en partie au moyen des marges de 
manoeuvre disponibles dans le cadre des politiques structurelles. 
Le premier rapport sur la cohésion économique et sociale adopté par la Commission en 
199639 contient une analyse complète des progrès réalisés en vue de la cohésion 
économique et sociale ainsi que de la façon dont les divers instruments fournis au niveau 
communautaire ont contribué à atteindre cet objectif. Dans ce contexte, il fournit des 
exemples d'activités touristiques financées par la Communauté. S'il est possible d'affirmer 
avec certitude que les mesures communautaires destinées à encourager le tourisme ont 
massivement contribué à la cohésion économique et sociale, il est en revanche plus 
difficile d'en déterminer précisément l'impact. Cette constatation s'applique à l'évaluation 
de l'incidence exacte des politiques structurelles en général, notamment sur une période 
de temps relativement courte. L'évaluation des mesures prises dans le domaine du 
tourisme pose encore plus de problèmes compte tenu de la variété des activités 
économiques de ce secteur. 
L'amélioration de la coopération avec les États membres et de la coordination interne au 
sein de la Commission est indispensable pour évaluer correctement les mesures des fonds 
structurels qui représentent la principale source de soutien au développement touristique 
fournie au niveau communautaire. Comme l'a reconnu la Commission et l'ont confirmé la 
Cour des comptes dans son rapport spécial sur le tourisme en 1996^0, le Parlement 
européen, le Comité économique et social et le Comité des régions dans les résolutions et 
37 COM(95) 273 final du 13.6.1995 
38 COM(96) 109 du 20.03.1996, Interventions structurelles communautaires et emploi. 
39 Commission européenne, "Premier rapport sur la cohésion économique et sociale", OPOCE, 
Luxembourg, 1996. 
40 JOC 17 du 16.01.1997, p. 1. 
17 
avis adoptés en 1995 et 1996, il est certain que de nouvelles initiatives devront être 
prises^ 1. 
3.4 Encourager le développement du tourisme dans les pays tiers 
partenaires 
Compte tenu de son rôle potentiel dans le développement économique et social de nos 
partenaires et dans la consolidation de leurs relations avec les États membres, le tourisme 
figure parmi les domaines de coopération dans la plupart des accords bilatéraux et 
régionaux ainsi que dans la Convention de Lomé qui compte d'ores et déjà 70 pays 
signataires des régions Afrique, Caraïbes et Pacifique. 
Le soutien de la Communauté européenne a pris diverses formes et s'est traduit par 
l'allocation de sommes importantes conformément aux priorités fixées par les pays 
bénéficiaires et approuvées par l'Union. Les actions soutenues par la Communauté dans 
ce domaine portent par exemple sur l'échange de savoir-faire, la planification du 
développement touristique, le perfectionnement des systèmes d'éducation et de formation 
et le développement d'outils de commercialisation. 
Les pays d'Europe centrale et orientale d'une part et les pays méditerranéens d'autre part 
ont reçu une attention particulière dans le cadre de la coopération renforcée avec l'Union 
européenne. 
En ce qui concerne les dix pays associés d'Europe centrale et Chypre, l'objectif principal 
est de faire avancer le processus de préparation à l'adhésion en perspective de 
l'élargissement de l'Union. La Commission, en coopération avec les autorités nationales 
concernées, évalue les implications financières et législatives de l'activité communautaire 
dans le domaine du tourisme. Au cours de rencontres bilatérales avec les responsables du 
tourisme de ces pays, ces derniers ont confirmé leur intérêt particulier pour les actions 
communautaires liées au tourisme. La mise en oeuvre de projets touristiques spécifiques 
approuvés dans le cadre du programme communautaire "Phare" a également progressé: 
les fonds UE mis à disposition pendant la période de 1991 à 1995 se sont élevés au total à 
38,9 millions d'écus. Un soutien a en outre été fourni dans le cadre du programme 
d'action pour la Russie 1995 visant, entre autres, à renforcer la formation et la gestion 
dans les compétences touristiques. 
À la suite de l'adoption de la déclaration de Barcelone en décembre 1995 et de la 
résolution du Conseil du 13 mai 1996 sur la coopération euro-méditerranéenne en matière 
de tourisme, la Commission s'est employée à promouvoir la coopération dans le domaine 
des statistiques du tourisme, ce qui constitue l'une des priorités prévues par le Conseil et 
par nos partenaires. Il n'a pas été possible de prendre des mesures dans les deux autres 
domaines, à savoir la formation et la promotion dans le secteur du tourisme, mais les 
éléments nécessaires à l'élaboration d'un programme de travail cohérent de coopération 
sur le tourisme, y compris la formation et la promotion, seront étudiés en 1997. La 
contribution que le tourisme et les professionnels européens peuvent apporter dans le 
cadre de deux des principaux axes de la coopération euro-méditerranéenne, à savoir le 
volet économique et social et le volet culturel, sera examinée de près et encouragée par la 
41 JO C 347 du 18.11.1996, JO C 30 du 30.01.1997, JO C 42 du 10.02.1997 
18 
Commission en tenant compte de l'avis exprimé par le Parlement européen dans sa 
résolution concernant le suivi de la conférence de Barcelone^ 
Concernant la Convention de Lomé, une analyse des accomplissements et des besoins 
d'action future devrait être achevée à la fin de 1997 en vue d'assurer une mise en oeuvre 
plus efficace du huitième fonds de développement européen (FDE) et de définir une 
stratégie de coopération plus cohérente dans le domaine du tourisme. 
S'agissant des autres régions, la Commission a pris note de l'intérêt manifesté par 
plusieurs pays d'Amérique centrale et latine ainsi que d'Asie pour une coopération en 
matière de tourisme, qui peut avoir des retombées positives tant pour les entreprises de 
l'UE que pour celles des pays bénéficiaires. 
Conformément à la libéralisation progressive des échanges dans les services touristiques, 
la mise en oeuvre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS / "GA75"), 
entré en vigueur en 1995, s'applique également au tourisme. De nombreux membres de 
l'organisation mondiale du commerce (OMC) ont pris des engagements dans le cadre de 
cet accord et il pourrait en résulter l'ouverture de nouveaux débouchés pour le secteur du 
tourisme européen: prestations de services sur un marché mondial, établissement d'une 
présence commerciale à l'étranger et fournitures de services dans d'autres pays. 
L'évaluation de la mise en oeuvre du G A TS eu égard au tourisme et ses implications 
Dans le cadre du programme Phare, les projets spécifiques relatifs au tourisme s'étalent sur plusieurs 
pour l'industrie touristique européenne est actuellement en cours d'examen, années et 
concernent la Pologne, la Hongrie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie; ils sont 
en particulier axés sur: 
la fourniture d'une assistance technique en vue de la création d'un cadre juridique et 
institutionnel pour le tourisme; 
la formation des professionnels du tourisme; 
l'amélioration ou la création d'offices du tourisme et d'outils promotionnels; 
les facilités de crédit accordées aux entreprises souhaitant investir dans ce secteur. 
Certains projets de coopération transfrontalière sur le tourisme ont été soutenus par le programme Phare 
en 1995 et comprennent: 
la coopération entre les régions côtières de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la 
Pologne, de l'Allemagne, du Danemark, de la Suède cl de la Finlande (1,4 million d'écus); 
la coopération entre les régions frontalières de la Hongrie et de l'Autriche (1,2 million d'écus), 
le développement d'une zone frontalière touristique entre des régions de la Slovénie et de 
l'Autriche (0,45 million d'écus). 
Dans le cadre du plan d'actions en faveur du tourisme, six projets complémentaires visant à encourager la 
coopération transnationale dans le développement de produits touristiques et dans le domaine culturel et 
concernant certains États membres de l'UE, des PECO, des pays du Maghreb, Chypre et Malte, ont été 
soutenus en 1995 et doivent s'achever en 1997 (0,8 million d'écus). 
42 PE, Résolution sur le rapport commun de la Présidence du Conseil et de la Commission relatif à la 
politique méditerranéenne (PE.257.133 du 13.03.1997) 
19 
Dans le cadre de l'instrument financier pour la coopération euro-méditerranéenne ("MEDA"^), ic projet 
de coopération sur les statistiques du tourisme pour la période 1997-1999 bénéficiera d'une allocation de 
2,8 millions d'écus. Dans le cadre du programme "Processus de paix" au Moyen-Orient, deux projets ont 
été financés en 1995/96; ils concernent la création d'une "Université du tourisme et de la culture pour la 
paix" à laquelle participent l'Autorité palestinienne, Israël, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la France 
(1,2 million d'écus) ainsi que l'implantation en Europe d'une filiale de la "Middle East and 
Mediterranean Travel Agency and Tourism Association" (0,2 million d'écus). 
Dans le cadre de la convention de Lomé et sur la base des fonds fournis pour le sixième et le septième 
fonds de développement européen (FDE), 27 projets touristiques ont été financés en 1995/96, ce qui 
représente un total de 8,3 millions d'écus ramenant à 69 millions d'écus le montant alloué aux 
programmes en faveur du tourisme entre 1990 et 1996. Ces projets contiennent diverses mesures 
d'assistance telles que la promotion d'une destination, la formation, l'aménagement touristique et le 
développement de produits. 
La panoplie d'instruments de coopération fournis par l'Union européenne au niveau 
communautaire, conformément aux besoins de ses partenaires et dans l'intérêt mutuel des 
deux parties, peut aider les décideurs à saisir les opportunités et relever les défis que 
représentent les marchés touristiques en développement dans le souci de stimuler la 
croissance et l'emploi. L'efficacité de ces instruments dépendra d'une gestion saine des 
ressources disponibles, de l'efficacité des entreprises concernées et de l'action des 
pouvoirs publics dans les pays bénéficiaires visant à mettre en oeuvre une stratégie de 
développement touristique à long terme qui soit équilibrée et durable. 
4. ENCOURAGER L'UTILISATION RESPONSABLE DES RESSOURCES TOURISTIQUES 
L'importance d'une utilisation responsable des ressources non renouvelables et la 
nécessité d'assurer leur transfert aux générations futures sont plus que jamais des thèmes 
d'actualité. Selon une enquête Eurobaromètre effectuée en 1996, 98% des Européens 
pensent que la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution sont une 
priorité pour l'Union et 82% considèrent que ce problème nécessite des mesures 
d'urgence^. Cette sensibilité à l'environnement est également reflétée dans la façon de 
planifier les vacances: le facteur qualité, y compris les conditions environnementales, 
influence de plus en plus le choix d'une destination. Toutes les branches de l'industrie du 
tourisme et les pouvoirs publics des principales destinations doivent concentrer leur 
attention sur les problèmes qui sont liés à l'impact des activités touristiques sur les 
ressources. Par ailleurs, cette problématique a le mérite de soulever la question de la 
contribution du tourisme à la sauvegarde des richesses humaines, naturelles et culturelles. 
Le lien direct entre d'une part le tourisme et le patrimoine culturel et, d'autre part, 
l'environnement est largement reconnu. Étant donné que le tourisme dépend de ces 
ressources en tant que facteurs essentiels de la production et de la commercialisation 
d'activités de loisirs, il représente un banc d'essai idéal pour le contrôle de l'application du 
principe de développement durable. Dans ce domaine, l'activité communautaire a 
essentiellement eu pour objet de stimuler un "cercle vertueux" permettant d'orienter la 
relation du tourisme avec l'environnement économique vers une durabilité à long terme. 
Les efforts louables déployés par certaines branches de l'industrie du tourisme, par 
diverses organisations publiques et privées ainsi que par des particuliers en faveur de 
43 Règlement 1488/96 du Conseil du 23.07.1996 (JO L 189 du 30.07.1996) 
44 Eurobaromètre, n° 43.1 bis, juin 1996 
20 
l'aménagement et de la gestion touristique laissent néanmoins toute latitude pour des 
actions concertées permettant aux parties concernées d'étudier, de manière plus 
systématique, les mesures appliquées dans différents États membres et différentes régions 
en vue de déterminer et de diffuser les meilleures pratiques. Il faudrait en outre veiller à 
fournir des informations aux touristes et aux entreprises touristiques sur l'état de 
l'environnement et des sites culturels dans les destinations touristiques et les inciter à 
participer activement au respect des ressources sensibles. 
4.1 Renforcer le développement d'un tourisme durable 
L'amélioration de la qualité de l'environnement naturel et bâti est à la fois un facteur de 
réussite primordial pour les destinations touristiques et les entreprises de ce secteur et une 
condition sine qua non pour atteindre un niveau de développement touristique durable. 
La mise en oeuvre en 1995/96 des politiques et des actions communautaires appropriées a 
nécessité des efforts continus visant à intégrer le principe de durabilité dans les stratégies 
et les pratiques adoptées pour le développement touristique. Il convient de souligner que 
le tourisme est l'un des cinq secteurs clés identifiés par la Commission pour intégrer ce 
principe dans d'autres politiques. À la suite d'une évaluation de cette démarche^, 
l'activité communautaire s'est focalisée sur la consolidation des mesures existantes et sur 
le lancement de nouveaux instruments législatifs et financiers sélectifs revêtant une 
importance particulière pour le développement touristique. Le prolongement de 
l'application des instruments "LIFE" de 1996 à 1999 a permis d'avoir les moyens 
financiers nécessaires au soutien de projets pilotes relatifs au développement d'un 
tourisme durable. 
Dans le cadre du cinquième programme communautaire sur l'environnement, révisé en 
1996, les zones côtières ont fait l'objet d'une attention particulière en vue d'accroître 
l'efficacité des systèmes de gestion intégrée de régions souvent confrontées à de graves 
problèmes engendrés par les flux touristiques, notamment lorsque ces derniers sont 
concentrés dans l'espace et dans le temps^^. Quant aux zones urbaines, les travaux d'un 
groupe d'experts mis en place par la Commission pour définir les options et les 
orientations politiques en vue du développement local ont progressé de manière 
satisfaisante; l'objectif est de combiner les effets positifs des activités touristiques dans les 
villes avec la sauvegarde de leurs atouts humains, culturels et environnementaux. 
D'autres mesures à caractère plus législatif concernent: 
la proposition de révision de la directive du Conseil concernant l'évaluation de 
l'impact sur l'environnement^ qui inscrit dans son champ d'application les 
installations et les lieux touristiques; 
l'établissement d'une liste de sites d'importance communautaire et d'un réseau 
européen de zones protégées ("Natura 2000") dans lesquelles certaines formes de 
45 Voir le rapport sur l'état d'avancement de la Commission COM(95) 624 final du 10.01.1996. 
4r' Voir COM(95) 511 du 31.10.1995 et les conclusions du Conseil sur la gestion intégrée des /.ones 
côtières adoptées le 18.12.1995. 
47 Position commune du Conseil du 25.07.1996 sur une proposition de directive modifiant la directive 
85/337/CEE. 
21 
tourisme respectant l'environnement pourraient être envisagées, contribuant ainsi 
à la protection et à la gestion de ces sites. 
Il convient de signaler que les fonds structurels peuvent également apporter une 
contribution positive au développement de formes de tourisme respectueuses de 
l'environnement, notamment dans les zones rurales dont l'un des principaux attraits pour 
les touristes est la qualité de l'environnement naturel. Les programmes lancés au titre de 
l'objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II soutiennent des actions visant à 
développer dans les régions rurales un tourisme fondé sur l'étude et la préservation de 
l'environnement naturel. 
Les mesures complémentaires mises en oeuvre en 1995/96 dans le cadre du plan d'actions 
en faveur du tourisme ont été axées sur la sensibilisation des opérateurs touristiques aux 
questions d'environnement et sur l'encouragement de la diffusion des meilleures pratiques 
alliant développement touristique et durabilité. Le "Prix européen pour le tourisme et 
l'environnement" a été décerné pour la première fois en 1995 à l'issue d'un concours 
organisé entre 269 destinations touristiques dans les États membres de l'UE et de 
l'Espace Economique Européen. Il a permis de révéler plusieurs régions et destinations et 
de mettre en lumière les formidables efforts qu'elles ont déployés en matière 
d'aménagement, de développement et de gestion d'un "tourisme durable". Les pays se 
sont déclarés disposés à renouveler cette expérience comme l'ont confirmé les résultats de 
l'évaluation spécifique portant sur chacune des phases du concours. Dans le cadre du plan 
d'actions en faveur du tourisme, huit projets de démonstration axés sur la gestion du trafic 
et des visiteurs ainsi que sur la création d'un réseau sur le tourisme et l'environnement 
composé des principaux acteurs concernés, ont été lancés en 1995. Les résultats seront 
disponibles en 1997. 
4.2 Intensifier la relation entre tourisme et culture 
Le patrimoine européen, et plus généralement la culture européenne, est à raison 
considéré comme l'un des plus anciens et des plus importants générateurs de tourisme. Il 
ne cesse de contribuer à l'attrait des villes et des régions européennes pour les visiteurs du 
monde entier et met en valeur la notion d'identité européenne. 
Selon une enquête réalisée sur d'importants sites culturels en Europe, 60% des visiteurs 
interrogés sont des touristes internationaux et 25% sont des touristes internes (UE)48. 
Les attractions du patrimoine ont joué un rôle majeur dans l'expansion touristique de 
plusieurs destinations européennes et influencé la mise en oeuvre de politiques de 
commercialisation plus efficaces tout en préservant les sites culturels. 
Les actions communautaires en faveur de la culture entreprises en 1995/96, conformément 
à l'article 128 du traité, contribuent à ce processus^. En attendant l'adoption de la 
proposition de la Commission relative à un programme pluriannuel intitulé "Raphaèl"^^, 
plus de 300 projets pilotes concernant la conservation du patrimoine architectural 
48 G. Richards- C. Bonink, Marketing cultural tourism in Europe, dans "Journal of vacation 
marketing", vol. 1, n° 2, 1995 
49 Pour l'évaluation de toutes les actions communautaires concernant la culture, consulter le "Premier 
rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne", 
COM(96) 160 final du 17.04.1996. 
50 COM(95) 110 final du 29.03.1995. 
22 
européen ont bénéficié, en 1995/96, d'un soutien financier communautaire de 17,5 
millions d'écus. À l'égard de la culture contemporaine, la Communauté continue 
d'appuyer les initiatives de la ville européenne de la culture et du mois culturel européen. 
En outre, dans le cadre du programme Kaléidoscope^, une série de projets pilotes ont 
été lancés sur la base de partenariats transnationaux pour l'organisation d'événements 
culturels qui contribuent à attirer un grand nombre de touristes. 
Le plan d'actions communautaires en faveur du tourisme (1993/95) met l'accent sur les 
techniques de gestion des visiteurs sur les sites culturels. Les résultats des projets 
soutenus les années précédentes ont été diffusés et examinés au cours d'ateliers 
spécifiques organisés en 1996. À cette occasion et à l'issue de la coopération établie avec 
d'autres organisations internationales, telles que le Conseil de l'Europe et l'Unesco, la 
nécessité de renforcer le lien entre les entreprises touristiques et les intérêts culturels a été 
soulignée et le plein engagement communautaire dans ce processus joue un rôle 
indéniable. 
Sur la question d'une utilisation plus responsable de l'énergie dans les activités 
touristiques, un certain nombre d'actions pilotes encourageant le recours aux énergies 
renouvelables et au rendement énergétique dans les installations et les lieux touristiques 
ont été appuyées dans le cadre de la politique communautaire sur l'énergie^. 
5. CONCLUSIONS 
L'examen des actions communautaires entreprises en faveur du tourisme en 1995/96 
montre que la grande majorité des programmes et des actions communautaires 
comportent désormais un volet tourisme ou ont une incidence significative sur les activités 
touristiques. Ainsi, les mesures communautaires concernent directement ou indirectement 
les citoyens européens, les pouvoirs publics à divers niveaux administratifs, les entreprises 
européennes et, dans certains cas, les intérêts touristiques dans les pays tiers. L'impact 
progressif des actions communautaires témoigne du fait que la contribution potentielle du 
tourisme à la réalisation des objectifs généraux de l'Union (comme confirmé par l'article 
3t du traité sur l'Union européenne) est reconnue et que ces actions apportent une valeur 
ajoutée sur le plan du développement équilibré et durable du tourisme. 
Malgré l'absence de base juridique spécifique sur le tourisme dans le traité, la 
Communauté a pu mettre en oeuvre une vaste palette de mesures dans ce domaine à partir 
des dispositions générales du traité et des dispositions relatives à des politiques 
sectorielles. Néanmoins, comme l'a indiqué la Commission dans son rapport au Conseil 
sur la protection civile, le tourisme et l'énergie, la continuité et la cohérence de l'action 
communautaire dans ce domaine pourraient être facilitées par l'introduction de 
dispositions dans le traité vouées à rendre cette action plus efficace et plus visible^. 
51 Après la mise en oeuvre de programmes de travail sur une base annuelle, conformément à une 
proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le programme 
pluriannuel "Kaléidoscope 2000" le 29.03.1996 (JO L 99 du 20.04.1996). 
52 Voir en particulier les programmes communautaires THERMIE (JO L 185 du 17.07.1990), SAVE 
(JO L 307 du 08.11.1991) et ALTENER (JO L 235 du 18.09.1993). 
53 SEC(96) 496 final du 03.04.1996, p. 6. 
23 
Du point de vue du tourisme, l'impact de l'effort global réalisé pourrait être encore plus 
important si les objectifs et les instruments des mesures touristiques étaient pleinement 
pris en compte dans la définition et la mise en oeuvre d'autres politiques 
communautaires. À cette fin, il importe d'améliorer la coordination entre les services de 
la Commission sur des thèmes majeurs concernant le développement du potentiel 
touristique, ce qui contribuera également à atteindre les objectifs de l'Union. 
En résumé, l'amélioration de la coordination et de la consultation avec les États membres 
et les organisations représentant les différentes branches du tourisme constitue une 
condition préalable à la mise en oeuvre pratique de cette politique et doit être poussée 
jusqu'aux limites du cadre actuel et des ressources applicables au tourisme. 
L'expérience de ces dernières années, y compris les conclusions de la Cour des comptes, 
de l'évaluation des actions communautaires en faveur du tourisme54 et de la large 
consultation lancée à la suite du livre vert sur le rôle de l'Union dans le domaine du 
tourisme, a permis, en 1995/96, à la Commission de développer dans leur intégralité les 
principaux thèmes liés à l'avenir de la politique touristique de la Communauté. La 
Communauté doit donner une impulsion qualitative à son action dans le domaine du 
tourisme en vue de rendre cette industrie plus dynamique et de lui fournir les moyens de 
créer des emplois en tirant pleinement parti des derniers progrès et des opportunités 
offertes notamment par l'avènement de la société de l'information. 
Par des mesures communautaires plus imaginatives, axées sur des priorités réelles et des 
objectifs réalisables, l'Europe pourra conserver sa position de chef de file sur le marché 
mondial du tourisme et les efforts des États membres et des régions qui jouiront toujours 
d'une compétence primaire dans ce domaine seront valorisés. 
Dans sa proposition relative au premier programme pluriannuel en faveur du tourisme 
européen "Philoxenia" (1997-2000), la Commission a présenté un cadre qui fournirait 
une base d'action saine susceptible d'encourager une industrie plus compétitive et 
d'améliorer la qualité du tourisme en Europe. Cette proposition a été soumise au Conseil 
des ministres le 13 mai 1996 et a fait l'objet d'une résolution du Parlement européen55. 
Elle a été également soumise à l'avis du Comité économique et social56 et du Comité des 
régions57. Le Conseil n'a pas encore pris de décision. 
54 COM(96) 166 final du 30.04.1996. 
55 JOC 347 du 18.11.1996. 
56 JOC 30 du 30.01.1997. 
57 JOC 42 du 10.02.1997. 
24 
ANNEXES 
2< 
ANNEX 1 
TOURISME DANS LA BALANCE DES PAIEMENTS - 1996 
:xk 
ANNEX 2 
NOMBRE DE PLACES-LITS DANS LES HOTELS ET ETABLISSEMENTS 
SIMILAIRES (1996) 
2> 
ANNEX 3 
NUITEES DE TOURISTES DANS TOUS LES TYPES D'HEBERGEMENT - 1996 
X s 
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3 
•9 
-~J 
250 500 tvc^ 
g nuitées de 
résidents Kilometers 
Dnuitées de non-résidents 
2& 
ANNEX 4 a 
CONTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES AFEECTEES AU TOURISME 
DANS LES DOCUMENTS UNIQUES DE PROGRAMMATION ET LES 
CADRES COMMUNAUTAIRES D'APPUI 
2^ 
ANNEX 4 b 
CONTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES AFFECTEES AU TOURISME 
DANS LES DOCUMENTS UNIQUES DE PROGRAMMATION ET LES 
CADRES COMMUNAUÎAIRfS D'APPUI (FONDS STRUCTURELS, 
1994-1999) 
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1600 
1400 --
1200 -
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800 
600 
400 
200 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 332 final 
DOCUMENTS 
FR 16 01 
N° de catalogue : CB-CO-97-327-FR-C 
ISBN 92-78-21851-0 
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