FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/21

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2006/C 148/07)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'enregistrement conformément à l'article 5 et à l'article 17, paragraphe 2

«COLIFLOR DE CALAHORRA»

No CE: ES/0268/15.1.2003

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada — Dirección General de Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España Adresse: Infanta Isabel, 1/E-28071 Madrid Tél.: (34-91) 347 53 94 Fax: (34-91) 347 54 10 courriel: sgcaproagro@mapya.es

2. Groupement demandeur:

Nom: Asociación Profesional de Productores y Comercializadores de Coliflor Adresse: C/Doctor Fleming, 12 — 1o Calahorra (La Rioja) Tél.: (34-941) 14 77 21 Fax: – courriel: – Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6. — Chou-fleur.

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Coliflor de Calahorra»

4.2. Description:

1. L'indication géographique protégée «Coliflor de Calahorra» s'applique aux choux-fleurs de l'espèce Brassica oleracea L. Convar.Botrytis (L.) Alef. var. Botrytis, issus des variétés hybrides Nautilus, Castelgrand, Arbond, Pierrot, Armetta, Fargo, Belot, Scaler, Mayfair, Daydrean, Arthur, RS-91013, Dunkl, Fortrose, Jerome, Matra, Tucson, Aviso, Cafano, Admirable, Imola, Serrano, Nomad, Midar, 5090, Kerjo, Eclipse, Kimball, Astral, Regata, RS-84299, Arven et Astoria, classés dans les catégories «Extra» et «I» et destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à l'exclusion de ceux destinés à la transformation industrielle. Les choux-fleurs relevant de cette indication géographique se distinguent par leur fraîcheur, leur fermeté, leur couleur et leur aspect. Caractérisés par une absence de granulosité, ils doivent également présenter un indice de fermeté supérieur à 0,5.

2. L'offre de légumes sur le marché de la communauté autonome de La Rioja est principalement constituée d'hybrides, qui présentent plusieurs avantages: qualité supérieure, homogénéité, résistance aux maladies, rendements améliorés et adaptabilité. Grâce aux conditions pédologiques et climatologiques idéales de la zone protégée, il est possible de combiner des variétés caractérisées par des cycles différents et, donc, d'échelonner les récoltes. Le niveau des prix bénéficie du rapport ainsi établi entre une offre plus restreinte et une forte demande. Chaque année, il est possible d'ajouter les variétés dont les tests ont démontré qu'elles répondent aux critères de qualité requis. L'introduction de nouvelles variétés se fait sur demande de l'«Asociación Profesional de Productores y Comercializadores de Coliflor», accompagnée d'un rapport technique favorable de l'ICAR, l'institut de contrôle de la qualité agroalimentaire, après accord final du «Consejo de Coordinación» (conseil de coordination).

4.3. Aire géographique: Pour que le produit présente toutes les garanties de qualité, de contrôle et de traçabilité, les opérations de conservation, de conditionnement, et d'emballage sont aussi assurées dans la zone de production. Définie sur la base de paramètres climatologiques, édaphologiques et culturels, celle-ci est constituée des localités suivantes: Aguilar de río Alhama, Aldeanueva de Ebro, Alfaro, Arnedo, Autol, Calahorra, Cervera de río Alhama, Pradejón, Quel y Rincón de Soto, communes du district (comarca) de Rioja Baja et commune d'Alcanadre (district de Rioja Media).

4.4. Preuve de l'origine: Les producteurs et les entreprises de conditionnement et de commercialisation de chou-fleur qui souhaitent bénéficier de l'indication géographique doivent être inscrits dans les registres correspondants et produire des choux-fleurs des variétés hybrides Nautilus, Castelgrand, Arbond, Pierrot, Armetta, Fargo, Belot, Scaler, Mayfair, Daydrean, Arthur, RS-91013, Dunkl, Fortrose, Jerome, Matra, Tucson, Aviso, Cafano, Admirable, Imola, Serrano, Nomad, Midar, 5090, Kerjo, Eclipse, Kimball, Astral, Regata, RS-84299, Arven et Astoria, recommandées pour chaque campagne par les experts de l'«Asociación Profesional de Productores y Comercializadores de Coliflor».

Ces derniers se soumettent à un système d'autocontrôle réalisé par les experts de l'association, qui vise à vérifier que les choux-fleurs satisfont au cahier des charges.

Un contrôle externe, réalisé par l'institut de contrôle de la qualité agroalimentaire du ministère régional de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural de La Rioja (ICAR), permet de vérifier de manière impartiale et objective que les choux-fleurs qui se prévalent de cette indication répondent aux critères établis par le cahier des charges et par le règlement. Lorsque les résultats de ces contrôles sont satisfaisants, l'ICAR procède à la certification du produit.

Les échantillons prélevés pour analyser les critères requis par les organes de contrôle ne peuvent être analysés que dans les laboratoires agréés satisfaisant à la norme EN-45001.

Chaque producteur et entreprise de conditionnement et de commercialisation demande son inscription dans le plan de contrôle de l'association. La demande est examinée par l'ICAR sur la base d'un audit spécifique. Si cet audit est positif, l'intéressé est inscrit au registre ad hoc de l'association, qui est chargée de le tenir à jour. L'ICAR établit ensuite un plan d'audit, qui, une fois réalisé, donne lieu à un rapport évalué par l'association. Si la décision est favorable, le produit est certifié, ce qui garantit que seuls les choux-fleurs ayant satisfait à tous les contrôles de la procédure sont mis sur le marché avec les garanties d'origine.

Le conseil de coordination, qui est composé de représentants de l'association et du ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural du gouvernement de La Rioja, veille à l'impartialité de l'association.

La traçabilité du produit est garantie par son identification à chaque étape de la production, de l'emballage, du conditionnement, de la conservation et de la commercialisation.

Les étiquettes apposées sur le produit sont numérotées, ce qui permet de vérifier que le nombre d'étiquettes correspond à la quantité de produit certifié commercialisé, et d'éviter ainsi que des choux-fleurs non protégés par l'appellation puissent être étiquetés avec son logotype.

Les éléments qui attestent que les choux-fleurs sont originaires de la zone géographique définie sont les suivants:

les caractéristiques du chou-fleur;

le contrôle et la certification, qui garantissent la traçabilité et l'origine.

Pour que le produit présente toutes les garanties de qualité, de traçabilité et de contrôle, les opérations de conditionnement, d'emballage et de conservation sont effectuées dans la zone géographique définie et dans les établissements inscrits au registre.

4.5. Méthode d'obtention: Plantation: les plants sont mis en terre lorsqu'ils possèdent entre deux et quatre feuilles bien formées, avec une densité de 0,40 × 0,80 m pour les variétés précoces et de 0,40 × 0,90 m pour les variétés tardives, puis on arrose pour assurer un bon enracinement.

Le travail de la terre, l'irrigation et la lutte contre les parasites et les maladies sont réalisés selon les techniques et les pratiques les plus appropriées à chaque étape.

La récolte se fait à la main, avec soin et rapidité, lorsque la pomme est complètement formée et recouverte par les feuilles de la corolle intérieure. Pour mieux en assurer la qualité et la conservation, les choux-fleurs sont sélectionnés par calibre et degré de fermeté. Chaque parcelle est parcourue autant de fois que nécessaire et les choux-fleurs cueillis sont livrés à l'entrepôt dans un délai maximal de douze heures.

Les choux-fleurs subissent au préalable, dans les champs, un conditionnement qui consiste à les nettoyer, à en couper les feuilles, à les classer par calibre et à les mettre en sachets. Une fois dans l'entrepôt, ils sont réfrigérés pour en éliminer la chaleur accumulée dans les champs. Pour que le produit présente toutes les garanties de qualité, de traçabilité et de contrôle, le conditionnement, est effectuées dans la zone géographique définie et dans les établissements inscrits au registre.

L'emballage se fait dans des caisses correspondant à une répartition uniforme par origine, variété, qualité, couleur et calibre. Les choux-fleurs y sont disposés sur un seul niveau, de manière à être bien calés. Pour que le produit présente toutes les garanties de qualité, de traçabilité et de contrôle, le conditionnement, est effectuées dans la zone géographique définie et dans les établissements inscrits au registre.

La conservation est assurée en chambre froide, à basses températures (toujours supérieures à zéro) et dans des conditions de forte humidité relative. Les choux-fleurs sont entreposés séparément des autres fruits et légumes. Pour que le produit présente toutes les garanties de qualité, de traçabilité et de contrôle, le conditionnement, est effectuées dans la zone géographique définie et dans les établissements inscrits au registre.

4.6. Lien: Lien historique: comme en atteste le Diccionario Geográfico Estadístico Histórico de España de Madoz, publié en 1846, la culture du chou-fleur dans la région de Calahorra est une tradition ancestrale déjà notée pour la qualité de ses produits. À la page 59 du volume consacré à La Rioja, qui traite de la commune de Calahorra, on trouve en effet l'article suivant: «PROD.: les principales productions du pays sont l'huile d'olive, le vin et les céréales. On y cultive également de bons légumes, pommes de terre, fruits et plantes potagères, ainsi que des griottes et choux-fleurs extrêmement appréciés,…».

Au cours de ces trente dernières années, le chou-fleur de La Rioja a occupé une place de choix sur les marchés espagnols. C'est un des produits agricoles qui se sont maintenus à un niveau constant en termes de production comme de superficies cultivées. Sur ces deux plans, il tient la première place du classement espagnol, avec 25 % du total national. La Rioja est aussi le principal marché espagnol de commercialisation du chou-fleur, puisque c'est là que se fixe, officieusement, le cours du produit dans les autres régions.

Facteurs naturels: le chou-fleur est une culture très sensible au climat, qui exige des températures douces et un degré élevé d'humidité relative pour se développer de façon optimale.

La zone de production du chou-fleur dans la région de La Rioja se caractérise par de longs étés et des hivers doux. Située dans une vallée encaissée, elle est protégée des vents forts par les montagnes et bénéficie d'un fort taux d'humidité relative qui remonte de deux cours d'eau, l'Èbre et le Cidacos.

À la faveur d'un été tempéré sans brusques changements, les jeunes pousses peuvent développer un bon système radiculaire. L'automne-hiver marque le temps de la floraison puis de la formation de la pomme. Comme la baisse des températures n'intervient que progressivement, le chou-fleur se développe lentement et acquiert ainsi la blancheur et la fermeté qui sont le label de qualité du produit de La Rioja et en font la réputation.

La zone de culture du chou-fleur se caractérise par des sols alluviaux, riches, profonds et bien drainés, qui possèdent un pH compris entre 5,5 et 8,2, un indice de matière organique supérieur à 1,2 %, une teneur en phosphore de 20 à 30 ppm, une teneur en potassium de 200 à 250 ppm, ainsi que du soufre et de la chaux en proportions suffisantes. Ces conditions idéales apportent au chou-fleur tous les nutriments nécessaires et lui impriment un rythme de croissance qui contribue directement à sa qualité.

Facteurs humains: les agriculteurs de la région pratiquent la culture du chou-fleur depuis des temps très éloignés et savent que la phase la plus délicate est la récolte, qui exige une attention toute particulière pour couper le légume au moment optimal, lorsqu'il a atteint la taille, la fermeté et la qualité souhaitées.

Le degré d'organisation des intervenants joue également un rôle important. L'existence d'une structure commerciale réunissant stockistes, coopératives et organisations de producteurs, qui possèdent tous une grande expérience et une bonne connaissance des marchés, constitue, en effet, le meilleur moyen de concentrer l'offre, de renforcer la qualité et de réduire la saisonnalité du produit, ce qui contribue fortement à sa revalorisation.

Le chou-fleur produit dans la région de La Rioja doit sa réputation à une qualité remarquable, qui procède à la fois de conditions édaphoclimatiques idéales et du vaste savoir-faire des cultivateurs locaux.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Instituto de Calidad de La Rioja Adresse: Avd. de La Paz, 8-10, E-26071 Logroño (La Rioja) Tél.: (34-941) 29 16 00 Fax: (34-941) 29 16 02 courriel: –

4.8. Étiquetage: La mention «Indicación Geográfica Protegida Coliflor de Calahorra» et le logotype correspondant doivent obligatoirement figurer sur les étiquettes.

4.9. Exigences nationales: Le présent cahier des charges est conforme aux dispositions nationales suivantes en matière d'appellations d'origine:

loi organique no 3/1982 du 9 juin 1982 relative au statut d'autonomie de La Rioja (modifiée par les lois organiques no 3/1994 du 24 mars 1994 et no 2/1999 du 7 janvier 1999),

loi no 3/1995 du 8 mars 1995 établissant le régime juridique du gouvernement et de l'administration publique de la communauté autonome de La Rioja,

loi no 30/1992 du 26 novembre 1992 établissant le régime juridique des administrations publiques et la procédure administrative commune,

arrêté (orden) du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) no 2081/92 en matière d'appellations d'origine et d'indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires,

Décret royal no 1643/1999 du 22 octobre régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au Registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

(1) Commission européenne, Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.