A4-0447/98

Résolution sur l'euro en tant que monnaie parallèle

Le Parlement européen,

- vu la mise en place de la Banque centrale européenne et le démarrage de la troisième phase de l'UEM,

- vu sa résolution du 30 avril 1998 sur le rapport sur la convergence de l'Institut monétaire européen (C4-0201/98) et sur le document de la Commission du 25 mars 1998 intitulé «EURO 1999 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (COM(98)1999 - C4-0200/98) ((JO C 152 du 18.5.1998, p. 33.)),

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0447/98),

A. considérant que la livre sterling, la couronne suédoise, la couronne danoise et la drachme grecque ne participeront malheureusement pas au lancement de la troisième phase de l'UEM le 1er janvier 1999,

B. considérant qu'il est vivement souhaitable que le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Grèce puissent adhérer dans les meilleurs délais à la monnaie unique, et ce dans leur propre intérêt, dans l'intérêt des autres États membres participant au démarrage de l'UEM et, surtout, dans l'intérêt des citoyens de l'ensemble de l'Union européenne,

C. considérant que, bien qu'il subsiste des obstacles politiques et économiques à l'adhésion du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark et de la Grèce, de fortes majorités de citoyens de ces pays (par exemple 65% dans le cas du Royaume-Uni) comptent adhérer à l'UEM dans les sept ans à venir,

D. considérant que les entreprises établies au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce pensent généralement que la capacité d'opérer rapidement en euros constituera un avantage concurrentiel,

E. considérant que l'incertitude politique prévalant quant à la date de l'adhésion du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark et de la Grèce à l'UEM et l'incertitude économique liée à la possibilité que ces pays se réservent de manipuler la valeur de leur monnaie pourraient bien conduire à ce que la livre sterling, la couronne suédoise, la couronne danoise et la drachme grecque soient beaucoup plus instables vis-à-vis de l'euro qu'elles ne l'ont été, ces derniers temps, par rapport au deutsche mark,

F. considérant que cette plus grande instabilité pourrait également résulter du fait que l'euro aura plus de poids que le deutsche mark sur les marchés internationaux, ce qui pourrait se répercuter sur l'instabilité de la livre sterling, de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la drachme grecque vis-à-vis du dollar et du yen,

G. considérant que cette instabilité pourrait également être accentuée par la vulnérabilité des petites monnaies face aux attaques spéculatives, comme l'ont révélé les tendances observées récemment sur les marchés mondiaux des capitaux,

H. considérant que, du fait de cette instabilité, le coût du capital au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce restera probablement plus élevé qu'à l'intérieur de la zone euro,

I. considérant que l'euro sera utilisé pour tous les paiements de l'UE à compter du 1er janvier 1999 et que, dans les États membres ne participant pas à l'UEM, les secteurs tributaires des paiements de l'UE, et notamment l'agriculture, pourraient dès lors être confrontés à un risque de change accru et chercher à faire supporter ce risque par leurs fournisseurs nationaux en leur demandant d'établir leurs factures en euros,

J. considérant que l'utilisation de l'euro par les touristes pourrait être particulièrement significative dans les régions des pays «pré-in» où le secteur du tourisme est important, comme Londres et les îles grecques,

K. considérant que nombre de grandes entreprises multinationales opérant au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce ont déjà annoncé leur intention de faire supporter le risque de change par leurs fournisseurs nationaux, à compter du 1er janvier 1999, en leur demandant d'établir leurs factures en euros,

L. considérant également que de nombreuses entreprises nationales au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce, qui exportent vers la zone euro, chercheront à faire supporter le risque de change par leurs fournisseurs nationaux en leur demandant d'établir leurs factures en euros,

M. considérant que le désir de comparer aisément les prix dans l'ensemble de l'UE pourrait fort bien amener les responsables des services d'achats britanniques, suédois, danois et grecs, y compris dans les entreprises ne réalisant pas de recettes en euros, à demander à leurs fournisseurs nationaux d'indiquer leurs prix en euros,

N. considérant qu'au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce, certains secteurs, et notamment les services financiers et les technologies de l'information, où les employeurs comme les salariés sont internationaux, l'euro va devenir, au cours des trois prochaines années, la monnaie dans laquelle sera libellée la grande majorité des rémunérations des cadres,

O. considérant qu'il est également possible qu'au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce, les salaires dans les secteurs exposés à l'euro, tels que l'industrie automobile, soient explicitement liés au taux de change de l'euro, même s'ils restent libellés en monnaie nationale,

P. considérant qu'au cours des prochaines années, l'euro deviendra probablement l'égal du dollar dans les contrats d'importation de produits de base dans la zone euro, et notamment pour le pétrole et le gaz naturel de la mer du Nord,

Q. considérant qu'il est possible qu'au cours des prochaines années, l'euro devienne l'égal du dollar pour les transactions commerciales et les investissements internationaux dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE,

R. considérant que, après le 1er janvier 1999, l'euro ne sera donc pas simplement «une autre devise» au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce, mais sera le support d'une part - augmentant rapidement - de la masse monétaire de ces pays (peut-être 15% au cours des trois prochaines années, dans le cas de la Suède),

S. considérant qu'il convient de se féliciter de cette évolution en ce qu'elle tendra sans aucun doute à accélérer la participation du Royaume-Uni, de la Suède du Danemark et de la Grèce à l'UEM,

T. considérant que cela posera cependant des problèmes croissants aux banques centrales du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark et de la Grèce pour ce qui est de la conduite de leur politique monétaire nationale,

U. considérant que cette évolution pourrait également amener de petites et moyennes entreprises qui n'ont jamais été exposées auparavant aux risques de change à prendre trop à la légère des risques qu'elles ne cernent pas et ne sont pas en mesure de gérer de manière adéquate,

V. considérant que cette évolution pourrait également amener les consommateurs à contracter trop facilement des dettes et autres obligations financières en euros, sans apprécier les risques que cela comporte,

W. considérant qu'il convient de se féliciter de l'utilisation parallèle de l'euro dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, en ce sens que cela renforcera leurs liens avec l'Union et facilitera leur adhésion ultérieure,

X. considérant que cette évolution pourrait cependant créer, à terme, des risques comparables à ceux que connaissent actuellement le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Grèce,

Y. considérant que le développement de l'utilisation parallèle de l'euro au niveau international est une évolution dont il convient de se féliciter, puisque cela renforcera le rôle de l'euro en tant que devise mondiale placée sur un pied d'égalité avec le dollar;

1. estime que:

i. les pouvoirs publics des États membres ne doivent en aucune manière entraver l'utilisation parallèle de l'euro au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce;

ii. la BCE doit mettre en place un comité spécial chargé de contrôler l'utilisation parallèle de l'euro au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et en Grèce et de veiller à ce que son développement n'entrave pas l'adhésion de ces pays à l'UEM mais la facilite;

iii. les banques centrales du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark et de la Grèce doivent procéder à des déclarations officielles, avant le 1er janvier 1999, sur la façon dont elles envisagent de développer l'utilisation parallèle de l'euro dans leurs économies respectives au cours des trois prochaines années et sur les comportements qu'elles recommandent, dans ce contexte, aux établissements financiers, aux entreprises et aux consommateurs; ces déclarations doivent être soumises au Parlement européen par l'intermédiaire de sa sous-commission monétaire;

iv. la seule façon de réduire les risques inhérents à l'utilisation parallèle de l'euro pour le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Grèce étant que les gouvernements de ces pays veillent à ce que leur politique à l'égard de l'euro soit aussi claire que possible pour tous les agents économiques, il convient que les gouvernements en question agissent précisément dans ce sens;

v. la seule façon, pour le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Grèce, d'éliminer les risques inhérents à l'utilisation parallèle de l'euro étant d'adhérer à l'UEM, il convient que les pays en question le fassent dès que possible;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil des gouverneurs de la BCE ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.