Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION DU .../.../2002 concernant l'octroi d'aides financières à 62 projets de recherche technique "acier" et 9 projets pilotes et de démonstration ou de valorisation conformément à l'article 55, paragraphe 2, point c, du traité CECA

TABLE DES MATIÈRES

DÉCISION DE LA COMMISSION DU .../.../2002 concernant l'octroi d'aides financières à 62 projets de recherche technique "acier" et 9 projets pilotes et de démonstration ou de valorisation conformément à l'article 55, paragraphe 2, point c, du traité CECA

ANNEXE I

1.1. RTD CECA-ACIER (RECHERCHE ACIER) - PROGRAMME 2002

1.2. RTD CECA ACIER (PILOTE/DEMONSTRATION OU VALORISATION) - PROGRAMME 2002

ANNEXE II

1.1. Liste de réserve (classée par ordre de priorité)

Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION DU .../.../2002 concernant l'octroi d'aides financières à 62 projets de recherche technique "acier" et 9 projets pilotes et de démonstration ou de valorisation conformément à l'article 55, paragraphe 2, point c, du traité CECA

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 55,

après consultation du Comité consultatif CECA et sur avis conforme du Conseil;

considérant ce qui suit:

(1) L'article 55, paragraphe 2, point c), autorise l'utilisation des fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour la promotion de la recherche «acier».

(2) La Commission a établi un programme de projets de recherche technique «acier» dans son document «Lignes directrices à moyen terme pour le programme CECA de recherche et de développement technologique «acier» et de projets pilotes et de démonstration en sidérurgie (1996-2002)» [1].

[1] JO C294 du 9 novembre 1995 et JO C373 du 10 décembre 1996 (modification) et JO C 326 du 24 octobre 1998 (modification) et JO C71 du 3 mars 2001 (modification)

(3) Dans le cadre de ce programme, la Commission a demandé aux parties intéressées de présenter des propositions de projets de recherche.

(4) Les projets de recherche et de développement technologique ayant une incidence dans le domaine de la lutte technique contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement des installations sidérurgiques ont été inclus.

(5) Sur la base des critères fixés, les projets les plus méritants ont été sélectionnés.

(6) La décision n°E/2812/2001 du 21 décembre 2001 [2] qui indique le budget opérationnel CECA pour 2002 attribue un montant de 52 millions d'euros à la recherche «acier».

[2] JO L341 du 22 décembre 2001

(7) L'intensité des aides est conforme aux règles définies dans le code pour les aides à la sidérurgie [3],

[3] JO L338 du 28 décembre 1996

DÉCIDE:

Article premier

1. Une somme de 44 474 680 euros doit être réservée comme aide financière maximale pour les 62 projets de recherche «acier» indiqués à l'annexe I.

2. Une somme de 7 473 535 euros doit être réservée comme aide financière maximale pour les 9 projets pilotes et de démonstration ou de valorisation indiqués à l'annexe I.

3. Une somme de 51 785 euros doit être réservée pour les coûts supplémentaires dus à la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du programme de recherche et de développement technologique.

Article 2

Une aide financière peut être accordée aux projets de l'annexe II dans la mesure où des crédits redistribués ou supplémentaires sont rendus disponibles pendant l'exercice en cours.

Fait à Bruxelles,

Pour la Commission

Membre de la Commission

ANNEXE I

1.1. RTD CECA-ACIER (RECHERCHE ACIER) - PROGRAMME 2002

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1.2. RTD CECA ACIER (PILOTE/DEMONSTRATION OU VALORISATION) - PROGRAMME 2002

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ANNEXE II

1.1. Liste de réserve (classée par ordre de priorité)

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