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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/210)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Gleis- und Verkehrslogistik GmbH Stadtring 4 D - 26789 Leer.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

28 avril 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/54/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/214)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

SKL Umschlagservice GmbH Alt Salbke 6-10 D - 39122 Magdeburg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

7 août 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 août 2016.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/187)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Süd-Thüringen-Bahn (STB) Am Rasenrain 16 D - 99086 Erfurt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Infrastruktur, Postfach 2 42, D - 99005 Erfurt.

3. Date de la décision:

4 février 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2016.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Schmalz Téléphone (49) 36 13 79 76 22 Télécopieur (49) 36 13 79 76 09 Courrier électronique: hannelore.schmalz@thonline.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/181)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

SIBA Bahn- und Gleissicherheit GmbH Postfach 55 49 D - 76037 Karlsruhe.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

4 septembre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/41)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Westfälische Almetalbahn GmbH Obere Lage D - 33184 Altenbeken.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

31 juillet 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-171.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 juillet 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/85)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Regionalbahn Schleswig-Holstein GmbH Hamburger Chausee 10 D - 24114 Kiel.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

28 juin 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv/53.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 30 juin 2011.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/172)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Eisenbahnbetriebe Mittlerer Neckar GmbH Traiferlbergstraße 6 D - 70806 Kornwestheim.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

5 novembre 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/102)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Ilmebahn GmbH Dr.-Friedrich-Uhde-Str. 24 D - 37574 Einbeck.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

26 octobre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/14/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/36)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Städtische Hafenbetriebe Neuss - Neusser Eisenbahn Hammer Landstraße 3 D - 41460 Neuss.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

3 août 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-134.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 octobre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/116)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Hafendienste Wilhelmshaven GmbH Virchowstr. 21 D - 26382 Wilhelmshaven.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

6 février 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/25/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/143)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

City-Bahn Chemnitz GmbH Carl-von-Ossietzky-Straße 186 D - 09127 Chemnitz.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

4 décembre 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

3.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/199)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

TLG Transport & Logistik GmbH für Bahnbaustellen Johann-Meier-Straße 36-37 D - 06842 Dessau.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

21 octobre 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 septembre 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

Pour le transport international de marchandises également.

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/98)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Deutsche Bahn Gleisbau GmbH Masurenallee 427 D - 47279 Duisburg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

27 octobre 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Rbnv EdB 4/99.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 octobre 2014.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires
(2002/C 209/238)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
ConformØment à l’article 11, paragraphe 8, de la directive
95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licencesdes entreprises ferroviaires, la Commission doit informer lesÉtats membres de la situation des licences accordØes. Les ØlØ-ments essentiels concernant la licence dØlivrØe par l’organismevisØ au point 2 sont les suivants:
1.Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:
Frankfurt-Königsheimer Eisenbahn AG
Mannheimer Straße 15D-60329 Frankfurt am Main.
2.Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'en-
treprise ferroviaire a son siège:
Regierungspräsidium Gießen, Postfach 10 08 51, D-35338
Gießen.
3.Date de la décision:
25 octobre 2001.
Premier octroi n
×
Suspension nRetrait n
Modification n
4.Numéro de la licence:

5.Conditions et obligations:
Pour le transport de passagers et de marchandises. La
licence est valable jusqu’au 31 dØcembre 2011.
6.Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait
ou la modification:

7.Autres remarques:

8.Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:
(nom, numØros de tØlØphone et de tØlØcopieur, adresse Ølec-
tronique)
Frau Hatzky
TØlØphone (49) 64 13 03 23 84TØlØcopieur (49) 64 13 03 23 89Courrier Ølectronique: b.hatzky@rpgi.hessen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires
(2002/C 209/239)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
ConformØment à l’article 11, paragraphe 8, de la directive
95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licencesdes entreprises ferroviaires, la Commission doit informer lesÉtats membres de la situation des licences accordØes. Les ØlØ-ments essentiels concernant la licence dØlivrØe par l’organismevisØ au point 2 sont les suivants:
1.Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:
Augsburger Localbahn GmbH
Friedberger Straße 43D-86161 Augsburg.
2.Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'en-
treprise ferroviaire a son siège:
Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und
Technologie, Prinzregentenstraße 28, D-80525 München.
3.Date de la décision:
4 aoßt 1995.
Premier octroi n
×
Suspension nRetrait n
Modification n
4.Numéro de la licence:
7970 VII/B2b-17193.
5.Conditions et obligations:
Pour le transport de passagers et de marchandises. La
licence est valable jusqu’au 31 dØcembre 2010.
6.Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait
ou la modification:

7.Autres remarques:

8.Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:
(nom, numØros de tØlØphone et de tØlØcopieur, adresse Ølec-
tronique)
Herr Hütter
TØlØphone (49) 89 21 62 25 52TØlØcopieur (49) 89 21 62 23 70Courrier Ølectronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.deC 209/120 3.9.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/100)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Infraleuna Infrastruktur und Service GmbH Am Haupttor/Gebäude 4310 D - 6237 Leuna.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

4 mai 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Rbnv EdB 1/2000.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE

(2002/C 212/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note:

Toute information concernant la disponibilité des normes peut s'obtenir soit auprès des organisations européennes de normalisation soit auprès des organismes nationaux de normalisation. Toute information concernant la disponibilité des lignes directrices ETA (agrément technique européen) peut s'obtenir soit auprès de l'EOTA soit auprès de ses membres.

La publication des références au Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les spécifications techniques harmonisées sont disponibles dans toutes les langues de la Communauté.

De nouvelles spécifications techniques harmonisées relatives à la directive "Produits de construction" ont été publiées dans des éditions antérieures du Journal officiel des Communautés européennes. Une liste à jour complète peut être consultée sur le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/internal/specdef/speclists.htm