Avis clarifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

(2019/C 378/08)

Le 30 juillet 2019, la Commission a publié un avis d’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine (1) (ci-après l«avis du 30 juillet 2019»).

Dans cet avis, le produit soumis à enquête est décrit comme suit:

«Le produit faisant l’objet de la présente enquête correspond à certains APV se présentant sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa.s ou plus mais n’excédant pas 61 mPa.s et un degré d’hydrolyse de 80,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol % (ci-après le “produit soumis à l’enquête”)».

L’enquête a révélé que la description du produit, en particulier en ce qui concerne la méthode de mesure de la viscosité et du degré d’hydrolyse, n’était pas suffisamment précise et pouvait conduire à des erreurs d’interprétation et/ou à une classification erronée de la part des autorités douanières nationales. De plus, certains opérateurs économiques pourraient avoir mal interprété la description et avoir décidé, de ce fait, de ne pas se faire connaître comme parties intéressées. Par conséquent, la définition du produit figurant dans l’avis d’ouverture requiert une clarification en ce qui concerne la méthode et les conditions de mesure de la viscosité et du degré d’hydrolyse; il convient en particulier de préciser que la viscosité et le degré d’hydrolyse sont mesurés tous deux selon la méthode de la norme ISO 15023-2.

C’est la raison pour laquelle la Commission clarifie par le présent avis la définition du produit soumis à l’enquête.

Des informations complémentaires sont également ajoutées dans une note versée au dossier consultable par les parties intéressées.

1. Clarification concernant le produit soumis à l’enquête

Au point 2 de l’avis du 30 juillet 2019, le produit soumis à l’enquête est décrit comme suit:

«Le produit faisant l’objet de la présente enquête correspond à certains APV se présentant sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa.s ou plus mais n’excédant pas 61 mPa.s et un degré d’hydrolyse de 80,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol % (ci-après le “produit soumis à l’enquête”)».

Comme expliqué plus haut, l’enquête a révélé que cette définition n’était pas suffisamment détaillée.

C’est la raison pour laquelle la Commission estime qu’il convient de préciser que le produit faisant l’objet de la présente enquête est le:

«poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés, se présentant sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée dans une solution aqueuse à 4 % à 20 °C) de 3 mPa.s ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa.s et un degré d’hydrolyse de 80,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, ces deux propriétés étant mesurées conformément à la méthode de la norme ISO 15023-2 (ci-après le “produit soumis à l’enquête”)».

Les codes NC et TARIC couvrant le produit soumis à enquête sont indiqués ci-après pour information.

Afin d’éviter tout malentendu, la Commission attire l’attention sur le fait que cette clarification n’a pas d’incidence significative sur son analyse relative aux allégations de dumping et de préjudice, laquelle englobe l’ensemble du champ d’enquête.

2. Codes NC et TARIC

Afin d’éviter d’autres malentendus, la Commission précise également les codes NC et TARIC mentionnés à titre purement indicatif au premier paragraphe du point 3 de l’avis du 30 juillet 2019. Les codes couvrant le produit soumis à enquête sont les suivants: code NC ex 3905 30 00 (code TARIC 3905300091).

Comme précédemment, les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre indicatif uniquement.

3. Procédure

Les parties intéressées qui pensent être concernées par cette clarification, ou qui ne se seraient pas fait connaître parce qu’elles pensaient ne pas être concernées par cette procédure, sont invitées à prendre contact avec la Commission dans les 7 jours suivant la publication du présent avis afin, le cas échéant, de présenter d’autres observations ou de se faire connaître et, si elles le souhaitent, de demander un questionnaire.

Elles peuvent le faire en écrivant à l’une des adresses électroniques suivantes:

TRADE-AD654-PVA-INJURY@ec.europa.eu

TRADE-AD654-PVA-DUMPING@ec.europa.eu

Toutes communications et observations reçues en réponse au présent avis ainsi que toute information complémentaire à cet égard seront incluses dans une note versée au dossier consultable par les parties intéressées.

(1) JO C 256 du 30.7.2019, p. 4.