COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.01.1996 
COM(96) 16 final 
94/0098 (COD) 
AVIS DE LA COMMISSION 
conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, 
sur les amendements du Parlement européen 
à la position commune du Conseil concernant la 
proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
sur les orientations communautaires 
pour le développement du réseau transeuropéen de transport 
PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION 
conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE 

Exposé de motifs 
1. La proposition vise à mettre en oeuvre, pour le secteur des infrastructures du 
transport, les dispositions de l'article 129 C paragraphe 1 premier alinéa du Traité CE 
en établissant des orientations communautaires pour le développement du réseau 
transeuropéen de transport. 
2. Le 28 septembre 1995, le Conseil a arrêté une position commune (CE) n° 22(95) en 
vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil sur les 
orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de 
transport. La Commission a accepté cette position commune avec des réserves et a 
communiqué son avis au Parlement européen le 5.10.1995 (SEC (95) 1429). 
Lors de la séance plénière du 13 décembre 1995, le Parlement a amendé le texte de 
la position commune en proposant 111 amendements. Le texte ainsi amendé est 
parvenu à la Commission le 3 janvier 1996. 
3. Conformément à l'article 189 B, la Commission émet un avis sur ces amendements. 
Pour les amendements sur lesquels elle émet un avis favorable, elle présente une 
proposition modifiée en vertu de l'article 189 A paragraphe 2 du Traité. 
4. Parmi les 111 amendements adoptés par le Parlement lors de la session plénière la 
Commission a émis un avis positif sur 39 d'entre eux et négatif sur 72. Elle a 
accepté notamment les amendements qui coïncident avec une de ses réserves sur la 
position commune du Conseil et qui complètent ou améliorent la position commune. 
La Commission a rejeté notamment les amendements qui tendent à modifier la 
position commune telle qu'elle l'avait été acceptée et dont la Commission est 
convaincue que le contenu représente une réelle amélioration par rapport à la 
proposition initiale. 
Pour des raisons de clarté cet avis est présenté sous forme de tableau récapitulatif (I). 
5. Les amendements que la Commission a retenus intégralement, partiellement ou sur 
le fond sont repris de façon adéquate dans la proposition modifiée (II). 
Dans le cas des amendements retenus partiellement ou sur le fond (20) la Commission 
a procédé à des modifications visant soit à préciser le libellé des amendements du 
Parlement, soit à préserver leur structure et une rédaction cohérente de la proposition. 
Lorsque la Commission reprend des amendements en y apportant des modifications, 
elle s'appuie sur sa proposition modifiée du 22.2.1995 (COM(95) 48) et du 19.6.1995 
(COM(95) 298). Ceci concerne notamment les modifications au texte de la 
proposition, à l'annexe I (cartes des réseaux) et à l'annexe III (liste des projets 
prioritaires). 
Dans l'annexe III, à la lumière de nouveaux éléments et de sa propre initiative, elle 
a modifié la description de deux projets prioritaires. 
a. 
I 
AVIS DE LA COMMISSION 
sur les amendements du Parlement européen 
à la position commune (CE) n° 22/95 du 28 septembre 1995 arrêtée par le Conseil 
en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil 
sur les orientations communautaires 
pour le développement du réseau transeuropéen de transport 
Ad-
TABLEAU RECAPITULATIF 
Amendement 
N° 
1 
2 
3 
4 
5 Description 
Premier considérant 
Ajouter un nouveau considérant soulignant que 
la mise en place des réseaux transeuropéens 
doit être réalisée en tenant compte des aspects 
environnementaux et en visant à une utilisation 
parcimonieuse des ressources publiques. 
Troisième considérant 
Ajouter à la fin du troisième considérant une 
référence spécifique à la protection de 
l'environnement 
Troisième considérant bis 
Ajouter un nouveau considérant concernant la 
promotion des modes de transport qui nuisent 
le moins à l'environnement, compte tenu de la 
diversité des situations de chaque État 
membre. 
Sixième considérant 
Ajouter à la fin du sixième considérant une 
référence à la nécessité d'évaluer les projets en 
fonction des possibilités d'alternatives. 
Sixième considérant bis 
Ajouter un nouveau considérant concernant la 
création d'emplois et le livre blanc 
"Croissance, compétitivité, emploi". Avis de la Commission 
Remarques 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée (considérant 2 bis). 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée (considérant 3). 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. Partiellement retenu 
Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
Amendement 
N° 
6 
7 
8 Description 
Neuvième considérant 
Supprimer le neuvième considérant relatif aux 
rapports à présenter par la Commission sur la 
mise en œuvre des orientations. 
Dixième considérant 
Nouvelle formulation du dixième considérant 
de manière à prévoir le recours à l'assistance 
du comité des infrastructures de transport pour 
la détermination des projets d'intérêt commun. 
Article 2 paragraphe 2 
a) Préciser que le réseau doit concourir à la 
réalisation des objectifs communautaires, et 
ajouter une référence à la concurrence. 
b) Remplacer "infrastructures des qualité" par 
"infrastructures de grande qualité". Ajouter une 
référence aux services. Remplacer "dans les 
meilleures conditions économiques possibles" 
par "à des conditions économiquement 
acceptables". 
c) Ajouter une référence spécifique aux 
dommages environnementaux. Avis de la Commission 
Remarques 
Voir amendement 28. 
Voir amendement 27. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. Rejeté 
Rejeté 
Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
Retenu 
« 
Amendement 
N° 
9 
10 Description 
e) Supprimer "dans la mesure du possible" et 
préciser que le réseau doit être interopérable 
"à l'intérieur des modes de transport et entre 
ceux-ci". 
Article 3 
(2) Ajouter dans la description du réseau 
"ports de navigation intérieure et "moyens de 
navigation". 
(3bis) Ajouter un nouveau paragraphe stipulant 
que les exigences fondamentales relatives à 
l'interopérabilité sont définies séparément. 
Article 4 
(e) Préciser "à proximité des grandes 
agglomérations" pour la création de centres 
d'interconnexion. 
(jbis) Ajouter un nouveau paragraphe incluant 
dans les grandes lignes d'action "toutes autres 
actions qui s'avèrent nécessaires". 
(jter) Ajouter un nouveau paragraphe 
concernant la réalisation d'analyses coûts-
bénéfices et la création d'emplois dans les 
régions concernées. Avis de la Commission 
Remarques 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Reformulation inadéquate. 
Repris à l'article 1 paragraphe 3. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris dans la proposition modifiée. 
L'analyse des effets dans les régions concernées 
incombe aux États membres. Partiellement retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Partiellement accepté 
Retenu 
Rejeté 
-c 
Amendement 
N° 
11 Description 
Article 5 
(a) Ajouter "la création" (et le développement 
de liaisons). 
(b) Remplacer "le développement" (de l'accès) 
par "l'amélioration". 
(c) Référence à l'intégration des modes de 
transport et à l'amélioration des nœuds 
d'interconnexion. 
(cbis) Nouveau paragraphe faisant référence à 
des projets présentant un intérêt économique 
particulier. 
(h) Remplacer le paragraphe sur 
l'environnement par un paragraphe 
concernant les installations techniques 
nécessaires à l'information des usagers. Avis de la Commission 
Remarques 
Repris dans la proposition modifiée. 
Repris dans la proposition modifiée. 
Cette référence est déjà contenue dans l'article 5 
points c) et f). 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Une référence aux installations techniques pour 
l'information des usagers figure déjà à l'article 5 
point i). Retenu 
Retenu 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Amendement 
N° 
12 
13 Description 
Article 6: Nouveau titre "Liaisons avec les 
pays tiers"; ajout d'une référence spécifique à 
l'article 228. 
Article 7 
(1) Remplacement de "coûts et bénéfices 
socio-économiques" par "coûts et bénéfices 
macro-économiques". 
(2bis) Nouveau paragraphe faisant référence 
aux projets visés à l'annexe III. 
(2ter) Nouveau paragraphe faisant obligation 
aux États membres de donner effet aux 
schémas du réseau et de faciliter la réalisation 
des projets. 
(2quater) Nouveau paragraphe stipulant que 
toute forme de financement communautaire 
est subordonnée à la compatibilité avec les 
exigences environnementales prévues dans la 
législation de l'UE. Avis de la Commission 
Remarques 
La formulation de l'article 6 est plus précise; la 
référence à l'article 228 est implicite. 
La formulation de la position commune est plus 
précise. 
Repris dans la proposition modifiée. 
Repris dans la proposition modifiée. 
Inadéquat, soumis à la réglementation concernant les 
aides financières. Rejeté 
Rejeté 
Retenu sur le fond 
Retenu 
Rejeté 
Amendement 
N° 
14 
15 
16 
17 Description 
Article 7 bis 
Nouvel article concernant les exigences 
environnementales: 
a) Au niveau communautaire 
méthode d'évaluation de l'ensemble 
du réseau; 
analyse des couloirs transmodaux. 
b) Au niveau national 
évaluation des risques 
environnementaux associés aux 
projets; 
application de la directive "habitats"; 
- EIE (directive 85/337). 
Article 10 
(4) Inclusion d'un paragraphe concernant le 
réseau d'information et de gestion de la 
navigation intérieure. 
Section 5 
Nouveau titre de la section 5 "ports maritimes 
et infrastructures de transport maritime". 
Article 11 
Nouvelle formulation de l'article relatif aux 
ports. Avis de la Commission 
Remarques 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée à l'annexe II section 4. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée. Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
Retenu sur le fond 
^0 
Amendement 
N° 
18 
19 
20 Description 
Article 11 bis 
Nouvel article concernant les ports maritimes 
et la navigation côtière 
(description de la navigation côtière à courte 
distance). 
Article 11 ter 
Nouvel article concernant un système de 
sécurité et d'information pour les eaux 
européennes. 
Premier paragraphe 
Deuxième paragraphe: référence à la nécessité 
du respect des règles internationales. 
Section 6 
Nouveau titre de la section 6 "Le réseau des 
infrastructures de transport aérien". Avis de la Commission 
Remarques 
Repris avec des modifications dans la proposition 
modifiée (article 11 paragraphe 2). 
La structure et les définitions de l'article 14 et de 
l'annexe II section 8 de la position commune sont 
plus précises. 
Le titre suggéré ne reflète pas le contenu de l'article, 
qui concerne uniquement les aéroports. Retenu sur le fond 
Rejeté 
Rejeté 
Amendement 
N° 
21 
22 
23 Description 
Article 12 bis 
Nouvel article sur le contrôle du trafic aérien 
(1) Le réseau doit inclure l'infrastructure 
nécessaire pour le contrôle du trafic aérien. 
(2) 
(3) Les projets doivent être conformes au 
schéma d'harmonisation et d'intégration du 
système européen de gestion du trafic aérien 
et être gérés par une organisation européenne. 
Section 8 
Supprimer la section 8 relative au réseau 
transeuropéen de gestion et d'information 
concernant le trafic maritime. 
Section 9 
Supprimer la section 9 relative au réseau de 
gestion du trafic aérien. Avis de la Commission 
Remarque 
La structure et les définitions de l'article 15 et de 
l'annexe II section 9 de la position commune sont 
plus précises. 
« 
Restructuration, voir amendement 19. 
Restructuration, voir amendement 21. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
^a> 
Amendement 
N° 
26 
27 
28 Description 
Article 17 
Article relatif à la "constatation de l'intérêt 
commun". 
Sur demande, la Commission peut constater 
qu'un projet est d'intérêt commun. 
Article 17 bis 
Ajout d'un nouvel article prévoyant 
l'assistance du comité des infrastructures de 
transport (décision 78/174) pour la mise en 
œuvre et la mise à jour des orientations. 
Article 18 
Refonte de l'article relatif au suivi de la mise 
en œuvre des orientations. 
Rapport annuel reposant sur un suivi précis 
de la création d'emplois et de la progression 
des revenus, région par région. Avis de la Commission 
Remarques 
Vu l'article 155 du traité, cette attribution de 
compétence n'est pas nécessaire. 
La définition du comité consultatif à l'article 17 est 
plus précise. 
Le comité des infrastructures de transport créé en 
vertu de la décision du Conseil du 20.2.1978 ne 
satisfait pas aux nouvelles exigences pour la mise en 
place des réseaux transeuropéens. 
Étant donné la longueur des projets de construction 
d'infrastructures de transport, une périodicité annuelle 
pour le rapport sur la création d'emplois et la 
progression des revenus région par région est 
inadéquate. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Amendement 
N° 
29 
30 
31 Description 
Article 18 bis 
Nouvel article stipulant que la Commission 
doit faire rapport tous les cinq ans sur la mise 
en œuvre des orientations et leur éventuelle 
adaptation en fonction des conclusions de 
l'appréciation stratégique de l'impact sur 
1 ' environnement. 
Article 18 ter 
Nouvel article prévoyant que la Commission 
propose des normes environnementales 
minimales et un réseau communautaire de 
conduites dans un délai de deux ans à 
compter de l'adoption de la décision. 
Article 19 
Suppression de l'article faisant référence à 
l'abrogation de la décision 78/174/CEE. Avis de la Commission 
Déjà inclus à l'article 18 de la position commune, 
avec des modifications. 
La décision s'adresse aux États membres. Cet article 
porterait atteinte au pouvoir de proposition de la 
Commission. 
Voir amendement n° 27. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
ANNEXE I 
Réseau routier 
A K Amendement 
N° 
32 
33 
34 
35 
36 
37 
38 
40 Description 
Aj outer Limoges-Périgueux-Agen-Auch-
Tarbes (RN2 l)-Somport-Huesca-Saragosse-
Valence. 
Ajouter Limerick-Tralee-Killarney-Cork. 
Ajouter le raccordement de l'autoroute A 73 
au futur centre multimodal de marchandises 
près de Nimègue. 
Ajouter Weert-Roermond. 
Ajouter la Ml 80 reliant Grimsby et 
Immingham avec la Ml8 et la Al. 
Délestage nord de Birmingham. 
Ajouter la A120 entre l'aéroport de Stansted 
et Harwich-Parkeston Quay. 
Ajouter le contournement de Giessen. Avis de la Commission 
Remarques 
Liaison parallèle à deux liaisons principales, risque 
d'accroissement du trafic sur le couloir de Somport. 
Important pour la cohésion économique et sociale 
d'une région périphérique. 
Les centres de transbordement ne figurent pas sur les 
cartes de l'annexe I. 
Importance purement locale. 
Liaisons avec des ports maritimes. 
Élimination d'un important goulot d'étranglement sur 
l'axe Nord-Sud (projet jugé prioritaire à Essen). 
Inclus de l'aéroport de Stansted à Harwich; liaison 
entre un port maritime et un aéroport. 
Important contournement. Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Retenu 
Retenu 
Amendement 
N° 
41 
42 
43 
44 
50 
51 
52 Description 
Ajouter l'autoroute A252 - traversée du port 
de Hambourg (liaison transversale est-ouest 
A7-A24). 
Ajouter Ochtrup-Enschede. 
Ajout: Trikale-Larissa. 
Supprimer: 
i) Lamia-Agrinio 
Tripoli-Pirgos 
Megalopoli-Sparti-Githio 
Iraklio-Agii Deka-Ierapetra 
ii) Farsala-Volos. 
Supprimer: E 63 (Finlande). 
Supprimer: St-Étienne-Toulouse. 
Ajouter: 
Sestri-Tortona 
Vérone-Ferrare-Ravenne 
Lucques-Modène 
Crémone-Milan Avis de la Commission 
Remarques 
Ne peut être indiqué sur la carte en raison de 
l'échelle. 
Importance purement locale. 
Non approuvé par l'État membre concerné. 
Importance purement locale. 
Inclusion approuvée par l'État membre concerné. 
Liaison parallèle à l'axe Nord-Sud existant. 
Inclusion approuvée par l'État membre concerné. 
Suppression demandée par l'État membre concerné. Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
m 
Amendement 
N° 
53 
54 
55 Description 
Supprimer: Voltri-Alessandria 
Vercelli-Arona 
Brescia-Plaisance. 
Supprimer: 
i) Braga-Viana do Castelo 
Porto-Leixoes 
Braga-Chaves 
Sines-Grandola-Beja V.V. Ficalho 
Liaison Faro 
ii) Braga-Chaves. 
Supprimer: R45 Gôteborg-Karesuando 
(Suède). Avis de la Commission 
Remarques 
Inclusion demandé par l'État membre concerné. 
i) Liaisons importantes pour la cohésion économique 
et sociale d'une région périphérique. 
ii) Liaison parallèle à un autre axe Est-Ouest. 
Liaison parallèle à l'axe principal Nord-Sud existant. Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Retenu 
ANNEXE I 
Réseau ferroviaire 
Amendement 
N° 
56 
57 
58 
59 
61 
62 
64 
66 Description 
Supprimer: liaison Hambourg-Berlin par 
trains à sustentation magnétique. 
Ajouter: Cuxhaven-Stade-Hambourg. 
Ajouter: Francfort-Hildesheim-Braunschweig-
Wolfsburg-Berlin (ligne à grande vitesse). 
Ajouter une nouvelle ligne conventionnelle 
Elmshorn-Brême-Hambourg (franchissement 
ouest de l'Elbe). 
Ajouter une ligne à grande vitesse Hambourg-
Berlin. 
Rétablir comme ligne conventionnelle Berlin-
Rostock. 
Ajouter: Fribourg (D) - Colmar (F) (ligne 
conventionnelle). 
Classer comme ligne à grande vitesse 
Amsterdam-Hengelo-Rheine-Osnabrtick-
Hanovre. Avis de la Commission 
Remarques 
Inclusion demandée par l'État membre concerné. 
Liaison avec des ports maritimes. 
Contournement permettant d'éviter la zone de 
Hanovre. 
Contournement de Hambourg sur un axe direct vers 
les pays Scandinaves. 
Ligne conventionnelle demandée par l'État membre 
concerné. Voir amendement 56. 
Liaison importante d'une région périphérique (port) à 
la région centrale de Berlin. 
Rétablissement d'une liaison transfrontière entre 
l'Allemagne et la France. 
Liaison supplémentaire Est-ouest entre les Pays-Bas 
et l'Allemagne. Rejeté 
Retenu 
Retenu 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Retenu 
^ 
Amendement 
N° 
67 
68 
69 
70 
71 
72 
76 Description 
Ajouter: Saragosse-Canfranc-Pau. 
Ajouter: Oloron-Canfranc. 
Ajouter: Rosslare-Dublin (aménagement en 
ligne à grande vitesse). 
Ajouter: 
a) Inverness-Kyle 
b) Glasgow-Fort William-Mallaig 
c) Aéroport de Glasgow-Glasgow. Aménagement en ligne à grande vitesse: 
Liverpool- Warrington-Manchester-Hull 
Crewe-Holyhead 
Londres-Leicester-Sheffield. 
Ajouter une ligne à grande vitesse Glasgow-
Edimbourg. 
Ajouter une ligne à grande vitesse Penzance-
Londres via Bristol. Avis de la Commission 
Remarques 
Rapport coûts/bénéfices probablement négatif, et 
problèmes liés à l'écartement des voies et à la 
topographie. 
idem. 
Pas de nécessité prévisible d'un aménagement en 
ligne à grande vitesse. 
a) Inclusion demandée par l'État membre concerné. 
b) Inclusion par l'État membre concerné. 
c) Liaison avec un aéroport. 
Liaisons en ligne conventionnelle déjà prévues, lignes 
à grande vitesse non justifiées. 
Ligne conventionnelle déjà prévue, ligne à grande 
vitesse non justifiée. 
Liaison visant à améliorer la cohésion spatiale d'une 
région périphérique. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Retenu 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
(Ts 
Amendement 
N° 
77 
81 
82 
83 
84 
85 
86 Description 
Reclassement en lignes conventionnelles: 
Salzbourg-Bischofshofen-Villach- frontière 
italienne 
Vienne-Bruck a.d. Mur-Villach 
Linz-Selzthal-Bruck a.d. Mur 
Parndorf-frontière slovaque. 
Reclassement en ligne conventionnelle: 
Gàvle- Ange-Ôstersund. 
Reclassement en ligne conventionnelle: 
Gàvle-Sundswall 
Ange-Sundsvall. 
Ajouter ligne à grande vitesse Rome-Naples-
Bari. 
Ajouter une ligne à grande vitesse Rome-
Naples-Reggio di Calabria. 
Ajouter Berlin-Moscou. 
Littoral atlantique. Avis de la Commission 
Remarques 
Aménagement en ligne à grande vitesse demandé par 
l'État membre concerné. 
Aménagement en ligne à grande vitesse demandé par 
l'État membre concerné. 
idem. 
Rome-Naples: déjà prévue; Naples-Bari reclassée en 
ligne à grande vitesse. 
Rome-Naples (Battipaglia) déjà prévue; Battipaglia-
Reggio di Calabria reclassée en ligne à grande 
vitesse. 
Hors du champ d'application des orientations. 
Hors du champ d'application des orientations. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
^ 
Amendement 
N° 
87 
88 
89 
90 
91 
92 
93 
94 
95 
96 Description 
PORTS 
Reprendre la carte des ports, liaisons 
maritimes et voies navigables du 
COM (94) 106. 
Ajouter port de Thessalonique. 
Ajouter port de Aalborg. 
Ajouter port de Frederica. 
Ajouter port de Ejsberg. 
Ajouter ports de Wilhelmshaven, Cuxhaven, 
Nordenham et Brake. 
Ajouter port de Mukran. 
Ajouter port de Brunsbuttel. 
Ajouter ports de Immingham Grimsby. 
Ajouter ports de King's Lynn, Great 
Yarmouth, Ipswich, Harwich, Felixstowe, 
Tilbury, Sheerness, Ramsgate, Douvres, 
Folkstone, Thamesport. Avis de la Commission 
Remarques 
L'impossibilité de faire figurer tous les ports sur une 
carte obligerait à présenter une sélection de ports, ce 
qui serait discriminatoire et pourrait poser des 
problèmes de concurrence. 
idem. 
idem. 
idem. 
idem. 
idem. 
idem. 
idem. 
idem. 
idem. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Amendement 
N° 
97 
98 
99 
100 
101 
102 
103 
104 Description 
Nommer le port de Newhaven sur les cartes 
du Royaume-Uni. 
Faire clairement apparaître qu'Anvers est un 
port maritime. 
Ajouter sur les cartes les principaux ports des 
régions périphériques ainsi que ceux des îles 
Canaries, des Açores et de Madère. 
Ajout les liaisons ferry suivantes: 
Great Yarmouth/Ijmuiden 
Ramsgate/Oostende. 
Ajout de la liaison ferry Igoumenitsa-Patras-
Chypre-Afrique du Nord. 
Aéroports 
Ajouter Salamanque. 
Ajouter Skive. 
Transport combiné 
Ajouter Oviedo-Pajares-Leôn. Avis de la Commission 
Remarques 
idem. 
e* 
idem. 
idem. 
Les liaisons et services maritimes ne figurent pas sur 
les cartes de l'annexe I. 
idem. 
Suppression demandée par l'État membre concerné. 
Suppression demandée par l'État membre concerné. 
Trafic prévu insuffisant. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
-0 
Amendement 
N° 
105 
106 
107 
108 
109 
110 Description 
Ajout les liaisons de transport combiné 
suivantes: 
i) Munich-Vérone-Bologne-Ravenne-Ancône-
Brindisi-Igoumenitsa-Larissa-Patras-Afrique 
du Nord. 
ii) mer tyrrhénienne-Rome-Orte-Falconara-
Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Larissa-Patras-
Chypre/Malte-Afrique du Nord. 
Ajouter: Cardiff-Fishguard. 
Ajouter: Cuxhaven-Stade-Hambourg. 
Ajouter: ligne dite "Iron rhine" (Anvers-Ruhr) 
vers Rotterdam et Zeeebrugge. 
Ajouter: jonctions multimodales rail-port-voie 
maritime à Rotterdam, Anvers et Zeebrugge, 
et jonction Rhin-rail à Duisbourg. 
Ajouter: points de jonction rail-ports-voies 
navigables Lubeck-Rostock-Stettin. Avis de la Commission 
Remarques 
i) Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les 
cartes de l'annexe I. La ligne Munich-Vérone-
Bologne-Brindisi est déjà prévue. 
ii) Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les 
cartes de l'annexe I. 
Trafic prévu insuffisant. 
Trafic prévu insuffisant. 
Déjà incluse 
Inclus dans les couloirs de transport combiné, mais 
les points d'interconnexion n'apparaissent pas sur la 
carte. 
Les points d'interconnexion n'apparaissent pas sur la 
carte. Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Retenu 
Rejeté 
G* 
Amendement 
N° 
111 
112 
113 
114 
115 
116 
119 
121 
122 Description 
Ajouter: Oloron-Ste Marie/Canfranc/Etançon 
comme points de jonction. 
Ajouter: traversée centrale des Pyrénées. 
Ajouter: port de Dunkerque et liaison avec le 
Tunnel sous la Manche. 
Ajouter: liaison Lûbeck-Rostock-Sczecin. 
Ajouter: liaison Oloron-Canfranc. 
Ajouter: liaison Londres-Gatwick-Lewes-
Newhaven. 
Ajouter: liaison Paris-Rouen-Dieppe-
Newhaven-Lewes-Gatwick-London. 
Faire figurer sur la carte la traversée 
multimodale du détroit de Messine. 
Ajouter le canal de la Twente-
Mittellandkanal. Avis de la Commission 
Remarques 
Les points de connexion n'apparaissent pas sur les 
cartes. 
Des études complémentaires sont nécessaires. 
Une liaison CHU suscite peu d'intérêt, Dunkerque 
étant bien desservie par les liaisons ferry. 
Économiquement injustifié. 
Économiquement injustifié. Problèmes de gabarit et 
d'écartement des rails. 
Trafic prévu insuffisant. 
Trafic prévu insuffisant. 
Figure déjà sur la carte. 
Suppression demandée par l'État membre concerné; 
des études ont démontré que ce projet n'est pas viable 
économiquement. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
S? 
Amendement 
N° 
123 
125 
126 
139 
140 Description 
Voies navigables côtières: 
Trieste-Ravenne-Ancône-Brindisi-
Igoumenitsa-Patras-Chypre/Malte-Afrique du 
Nord. 
Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-
Civitavecchia/Rome-Orte/Palerme-Afrique du 
Nord. 
Cartes des voies navigables 
Ajouter: Rhin-Meuse; canal Van Haringsma. 
Voies navigables 
Ajouter la liaison avec le Pô: canal Milan-
Crémone. 
Ajouter la liaison à grande vitesse Oporto-
Vigo. 
Ajouter les liaisons à grande vitesse 
Eisenach-Kassel et Stuttgart-Wùrzburg. Avis de la Commission 
Remarques 
Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les 
cartes. 
Suppression demandée par l'État membre concerné, 
sans intérêt pour la navigation intérieure. 
Liaison avec le Pô Milan-Pizzighettone (Crémone) 
prévue dans les prochaines années. 
Liaison à grande vitesse injustifiée. 
Liaisons à grande vitesse injustifiées. Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
N 
Amendement 
N° 
143 
145 Description 
Ajouter la liaison routière: 
La Coruna-Asturies centrales-Santander. 
Ajouter les liaisons ferroviaires: 
i) "Channel route" n° 1. 
ii) "Channel route" n° 2. 
iii) Liaison ferroviaire Thamesport-tunnel 
sous la Manche. Avis de la Commission 
Remarques 
Liaison parallèle à l'axe routier La Coruna-Oviedo-
Santander. 
i) Déjà prévue dans la proposition initiale. 
ii) Parallèle à la "Channel route" n° 1. 
iii) Importance purement locale. Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
ANNEXE II 
127 Suppression des sections 2 à 10 des critères et 
spécifications des projets d'intérêt commun. La description précise contenue dans les sections 2 à 
10 de l'annexe II de la position commune constitue 
une amélioration par rapport à la proposition initiale. Rejeté 
ANNEXE III 
Amendement 
N° 
128 Description 
Critères de sélection 
- Les projets doivent faire partie du réseau 
transeuropéen. 
- Il doit s'agit de chaînons manquants ou de 
points nodaux importants pour le trafic 
international. 
- La viabilité doit être atteinte en cinq ans 
maximum. 
- Le coût total de l'ensemble des projets doit 
se situer dans l'enveloppe financière 
disponible. Avis de la Commission 
Remarques 
Repris dans la proposition modifiée. 
Repris dans la proposition modifiée. 
Repris dans la proposition modifiée. 
On ne dispose pas de données précises sur le coût et 
le financement (national, communautaire) de tous les 
projets. Retenu 
Retenu 
Retenu 
Rejeté 
- la structure des investissements s'établit 
comme suit: 
rail: minimum 40% 
route: maximum 25% 
transport combiné: minimum 15% 
compte tenu des intérêts spécifiques des pays 
relevant du Fonds de cohésion. 
a) Complexe aéroportuaire Malpensa-
Linate: liaisons ferroviaires et 
infrastructures aéroportuaires pour le 
transport combiné et l'intermodalité. 
b) Prolongement de la liaison ferroviaire 
à grande vitesse ouest-est de Stuttgart 
à Vienne via Ulm, Augsbourg et 
Munich. 
c) Prolongement de la ligne à grande 
vitesse Lyon-Turin jusqu'à Genève. 
d) Axe de transport combiné Nord-Sud: 
Munich-(Vienne)-Bologne-Vérone-
Ravenne-Ancône-Igoumemtsa-Patras-
Méditerranée orientale et Afrique du 
Nord. Repris dans la proposition modifiée en précisant que 
ces chiffres sont purement indicatifs. 
Cet amendement met l'accent sur les liaisons avec le 
complexe aéroportuaire mais semble exclure 
l'aéroport de Malpensa lui-même (projet jugé 
prioritaire à Essen). 
Rétablissement de l'ancienne liaison ferroviaire ouest-
est Paris-Vienne(-Budapest). Les principaux tronçons 
sont prévus ou déjà en cours de construction. 
Ce prolongement n'a pas été considéré comme un 
projet prioritaire lors du conseil d'Essen. 
Certains aspects de ce projet doivent encore être 
étudiés avant qu'il puisse être considéré comme 
prioritaire. Retenu 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
e) Élimination du goulet d'étranglement 
de Cattolica, amélioration technique 
de la ligne de chemin de fer de 
l'Adriatique, pôles internationaux et 
organisation des voies navigables de la 
plaine du Pô (Crémone-Adriatique). 
f) Liaisons multimodales et 
infrastructures pour les ports de 
l'Adriatique et les ports fluviaux. 
g) Supprimer le couloir autoroutier 
Valance-Saragosse-Le Somport. 
h) Ajouter la liaison routière et 
ferroviaire Irlande/Royaume-
Uni/Benelux. 
i) Terminal short sea/transport combiné à 
Rotterdam. 
j) Élaboration d'un plan global pour la 
plaine du Pô. 
k) Amélioration de la navigabilité de 
l'Elbe entre Magdebourg et la 
frontière tchèque. Les éléments de ce projet ne sont pas assez précis 
pour qu'il puisse être considéré comme prioritaire. Rejeté 
idem. 
Projet approuvé lors du conseil d'Essen. 
Cet amendement vise à l'établissement d'un couloir 
multimodal transeuropéen reliant la périphérie aux 
régions centrales. 
Les points d'interconnexion n'apparaissent pas sur les 
cartes. 
Hors du champ d'application de la proposition. 
Le projet doit satisfaire aux exigences 
environnementales avant d'être classé prioritaire. Rejeté 
Rejeté 
Retenu 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
V 
1) Transport combiné rail/route: 
franchissement de l'Elbe à l'ouest de 
Hambourg. 
m) Liaison côtière de transport combiné 
Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-
Civitavecchia-Rome-Orta-Palermo. 
n) Traversée multimodale du détroit de 
Messine. 
o) Axe ferroviaire mer thyrrhénienne-
Adriatique 
Rome-Ancône-Sarajevo-
Durriës/Tirana/Igoumenitsa-Larissa-
Patras-Chypre/Malte-Afrique du Nord. 
p) Liaisons de transport combiné, projets 
n° 38-41. Ce projet n'a pas été jugé prioritaire lors du conseil 
d'Essen. 
Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les 
cartes. 
La définition de ce projet n'est pas encore au point. 
Ce projet n'a pas été jugé prioritaire lors du conseil 
d'Essen; les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur 
les cartes. 
La définition de ces projets n'est pas encore au point. Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
Rejeté 
II 
Proposition modifiée de 
Décision du Parlement Européen et du Conseil 
sur les orientations communautaires pour le développement du 
réseau transeuropéen de transport 
(présentéepar la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du Traité CE) 
l<i 3» 31 
Position commune Proposition modifiée 
(Amendement 1, 2) 
Après le deuxième considérant, nouveau considérant 
(2 bis) 
Considérant que les réseaux 
transeuropéens prennent en compte 
l'objectif qui consiste à protéger la 
nature et les paysages. 
(Amendement 3) 
Troisième considérant (nouveau) 
Considérant qu'il convient, tel que le 
préconise le Livre Blanc de la 
Commission sur le développement d'une 
politique commune des transports de 
renforcer la protection de 
l'environnement : 
- par une utilisation optimale des 
capacités existantes, l'intégration de tous 
les réseaux, relatifs aux divers modes. 
dans un réseau transeuropéen pour les 
transports ferroviaire, routier, aérien. 
maritime et de navigation intérieure, tant 
de marchandises que de voyageurs: 
- par l'utilisation des modes de transport 
les moins nuisibles à l'environnement 
tels que notamment le chemin de fer, les 
voies navigables, la navigation maritime. 
en particulier la navigation côtière à 
courte distance, ainsi que le transport 
combiné, en tenant compte de la 
diversité des situations dans chaque Etat 
membre. 
(Amendement 4) 
Sixième considérant 
considérant qu'il est nécessaire considérant qu'il est également 
d'identifier les projets d'intérêt commun nécessaire d'identifier les projets 
qui répondent à ces objectifs et qui d'intérêt commun qui répondent à ces 
s'inscrivent dans les priorités de objectifs et qui s'inscrivent dans les 
l'action ainsi fixées; qu'il ne devrait être priorités fixées; qu'il ne devrait être tenu 
Zl 
Position commune 
tenu compte que des projets présentant 
une viabilité économique potentielle, Proposition modifiée 
compte que des projets présentant une 
viabilité économique potentielle; que les 
projets sont évalués en fonction des 
possibilités d'alternatives 
l'infrastructure concernée. pour 
(Amendement 5) 
Sixième considérant bis (nouveau) 
considérant que les investissements 
prévus pour les réseaux transeuropéens 
de transport devraient également avoir 
un effet sur l'emploi, tel qu'énoncé dans 
le Livre Blanc "Croissance. 
Compétitivité. Emploi". 
(Amendement 8) 
Article 2 paragraphe 2 
Objectifs 
2. Le réseau doit: 
a) assurer, dans un espace sans 
frontières intérieures, une mobilité 
durable des personnes et des biens, 
dans les meilleures conditions sociales 
et de sécurité possibles, en tenant 
compte des objectifs communautaires, 
notamment en matière d'environ­
nement ainsi que contribuer au 
renforcement de la cohésion 
économique et sociale, 
b) offrir aux usagers des infrastructures 
de qualité dans les meilleures 
conditions économiques possibles, 
c) inclure tous les modes de transport, 
en tenant compte de leurs avantages 
respectifs, 
e) être, dans la mesure du possible, 
interopérable, 2. Le réseau doit: 
a) assurer, dans un espace sans 
frontières intérieures, une mobilité 
durable des personnes et des biens, 
dans les meilleures conditions sociales 
et de sécurité possibles, tout en 
contribuant aux objectifs commu-
nautaires conformément à l'article 2 
du Traité, notamment dans le 
domaine de la protection de 
l'environnement ainsi qu'en matière 
de concurrence et contribuer au 
renforcement de la cohésion 
économique et sociale, 
b) offrir aux usagers des infrastructures 
de grande qualité dans des conditions 
économiques acceptables: 
c) inclure tous les modes de transport, 
en tenant compte de leurs avantages 
comparatifs, en particulier sur le plan 
de l'environnement: 
e) être interopérable à l'intérieur des 
modes de transport et entre ceux-ci 
32> 
Position commune Proposition modifiée 
dans la mesure du possible, 
(Amendement 10) 
Article 4 
Grandes lignes d'actions 
e) la combinaison optimale des modes 
de transport, notamment par la 
création de centres d'inter­
connexion, ... e) 
...à proximité des grandes 
agglomérations. 
j bis) toutes autres actions qui 
s'avèrent nécessaires pour 
atteindre les objectifs visés à 
l'article 2. 
Amendement 11 
Article 5 
Priorités 
Les priorités de l'action, compte tenu 
des objectifs énoncés à l'article 2, 
portent sur: 
a) le développement de liaisons, de 
maillons-clé et d'interconnexions 
permettant de supprimer les goulets 
d'étranglement, d'achever les 
tronçons manquants et de compléter 
les grands axes, 
b) le développement de l'accès au réseau 
permettant de relier les régions 
insulaires, enclavées et périphériques 
aux régions centrales de la 
Communauté, 
3<f Les priorités de l'action, compte tenu 
des objectifs énoncés à l'article 2, 
portent sur: 
a) la création ou le développement de 
liaisons, de maillons-clé et 
d'interconnexions permettant de 
supprimer les goulets d'étranglement, 
d'achever les tronçons manquants et 
de compléter les grands axes, 
b) l'amélioration de l'accès au réseau 
permettant de relier les régions 
insulaires, enclavées et périphériques 
aux régions centrales de la 
Communauté, 
c bis) la réalisation de projets 
présentant un intérêt économique 
particulier, évalués sur la base 
d'un analyse des coûts-bénéfices 
qui tienne compte de l'incidence 
de ces projets sur l'environ­
nement et de leur utilité en 
termes de contribution à la 
cohésion économique et sociale 
au sein de la Communauté: 
Position commune Proposition modifiée 
(Amendement 13) 
Article 7 
Projets d'intérêt commun 
2 bis) les projets visés à l'annexe III 
devraient débuter dans les cinq 
prochaines années. La liste 
figurant dans cette annexe n'est 
pas exhaustive. 
2 ter) Les Etats membres prennent 
toute mesure utile pour donner 
effet aux schémas de réseau et en 
particulier pour faciliter et 
accélérer la réalisation des 
projets d'intérêt commun. 
(Amendement 14) 
Article 7 bis (nouveau) 
Impératifs environnementaux 
Lors de la conception, du développement 
et du parachèvement du réseau, il v a 
lieu de prendre en compte les impératifs 
de la protection de l'environnement. 
a) au niveau communautaire: 
- en développant des méthodes 
d'analyse en vue d'une évaluation 
stratégique des effets environ­
nementaux de l'ensemble du réseau. 
- en réalisant, le cas échéant dans les 
espaces concernés, des analyses de 
corridors transeuropéens. 
b) au niveau national: 
- en procédant à des évaluations des 
risques environnementaux que 
peuvent présenter les projets d'intérêt 
commun visés à l'article 7. 
- en réalisant des études d'impact sur 
l'environnement conformément à la 
Directive 85/337/CEE du Conseil et 
en respectant la législation 
communautaire en matière de 
protection de la nature lors de la 
réalisation des projets d'intérêt 
commun. 
35 
Position commune Proposition modifiée 
(Amendement 16) 
Section 5 Titre 
LES PORTS MARITIMES PORTS MARITIMES 
INFRASTRUCTURES 
TRANSPORT MARITIME ET 
DE 
(Amendement 18) 
Article 11 (nouveau) paragraphe 2 
2. En outre, les ports et les 
infrastructures portuaires s'y 
rattachant, visent en particulier à 
favoriser le développement de la 
navigation côtière à courte distance. 
La navigation côtière à courte 
distance englobe aussi bien la 
navigation côtière dans l'Union 
européenne et les liaisons entre les 
Etats membres que les relations avec 
des Etats Tiers dans la mer Baltique, 
la mer du Nord, la mer de Barents, la 
mer du Nord, la mer Noire et la 
Méditerranée. La navigation côtière à 
courte distance comprend des liaisons 
tant maritimes que fluviales, ainsi que 
des liaisons côtières et des liaisons 
entre îles. 
(Amendement 29) 
Article 18 
1. La Commission présente au 
Parlement européen et au Conseil, 
tous les cinq ans après l'entrée en 
vigueur de la présente décision et 
pour la première fois avant le 1er 
juillet 1999, un rapport indiquant si 
les orientations doivent être adaptées 
au développement de l'économie et à 
l'évolution des technologies dans les 
transports, notamment dans les 
transports ferroviaires. 1. La Commission présente au 
Parlement européen et au Conseil, 
tous les cinq ans après l'entrée en 
vigueur de la présente décision et 
pour la première fois avant le 1er 
juillet 1999, un rapport indiquant si 
les orientations doivent être adaptées 
au développement de l'économie.aux 
impératifs environn ementaux et à 
l'évolution des technologies dans les 
transports, notamment dans les 
transports ferroviaires. 
36 
Position commune Proposition modifiée 
Dans l'établissement de ce rapport, la Dans l'établissement de ce rapport, la 
Commission est assistée par le comité Commission est assistée par le comité 
visé à l'article 17. visé à l'article 17. 
2. La Commission présente, le cas 2. La Commission présente, le cas 
échéant, à la suite du rapport visé au échéant, à la suite du rapport visé au 
paragraphe 1, les propositions paragraphe 1, les propositions 
appropriées. appropriées. 
37 
Annexe I 
Schémas des réseaux illustrés par des cartes. 
À la section 2 - réseau routier faire figurer les liaisons suivantes: 
Amendement 33 
Amendement 36 
Amendement 38 
Amendement 40 
Amendement 41 Limerick - Tralee - Killarney - Cork (Irl) ; 
M 180 Grimsby - Immingham avec M18 et Al (UK); 
A120 Stansted airport - Harwich (UK); 
contournement de Giessen (D) 
bretelle A 252 Hafenquerspange - Hamburg - A7 - A24 (D). 
À la section 2 - réseau routier - supprimer les liaisons suivantes 
Amendement 44 
Amendement 50 
Amendement 54 
Amendement 55 Lamia - Agrinio / Tripoli - Pirgos / Megalopoli - Sparti - Githio 
/ Iraklio - Aggi Deka - Ierapetra (G); 
E 63 (SF); 
Braga - Chaves (P); 
R45 Gôteborg - Karesuando (S) 
À la section 3 - réseau ferroviaire - faire figurer les liaisons suivantes 
Lignes conventionnelles : 
Amendement 57 
Amendement 59 
Amendement 64 
Amendement 70 Cuxhaven - Stade - Hamburg (D); 
Elmshorn - Bremen - Hamburg (D); 
Freiburg - Colmar (D/F) 
Inverness - Kyle / Glasgow - Fort William - Mallaig /Glasgow 
airport - Gasgow (UK) 
Amendement 145: Channel route n°l (UK). 
Lignes à aménagement planifié pour la grande vitesse : 
Amendement 58 
Amendement 66 
Amendement 76 
Amendements 
83 et 84 : Frankfurt - Hildesheim - Braunschweig - Wolfsburg - Berlin (D); 
Amsterdam - Hannover (via Hengelo/Osnabrùck) (NL/D); 
Penzance - London via Bristol (UK); 
Rome - Naples (ligne à grande vitesse planifiée) et Naples - Bari 
et Naples Reggio di Calabria (lignes à aménagement planifié 
pour la grande vitesse (I) 
À la section 4 - voies navigables - : ajouter la liaison suivante 
38 
Amendement 126 : canal (planifié) Pizzighettone - Milano (I). 
À la section 7.1 - transport combiné 
(corridors ferroviaires) .ajouter la liaison suivante 
Amendements 108 et 109 : "Iron - Rhine" Anvers -Ruhr, avec connections vers 
Rotterdam et Zeebrugge. (B/NL/D); 
39 
Position commune Proposition modifiée 
(Amendement 15) 
Annexe II, Section 4 
RESEAU DES VOIES NAVIGABLES 
ET PORTS DE NAVIGATION 
INTERIEURE 
Gestion du trafic: 
Est considéré d'intérêt commun tout 
projet d'infrastructure portant sur les 
installations techniques et informatiques 
pour la gestion du trafic sur le réseau. Gestion du trafic: 
Est considéré d'intérêt commun, tout 
projet d'infrastructure portant sur: 
- un système de signalisation et de 
guidage des navires, notamment les 
navires transportant des marchandises 
dangereuses ou polluantes: 
- des systèmes de communication de 
détresse et pour la sécurité sur les 
voies navigables. 
40 
Position commune Proposition modifiée 
Annexe III 
Projets prioritaires 
(article 7, paragraphe 3) 
Critères de sélection : 
Les proiets inscrits sur la liste des 
priorités doivent satisfaire aux critères 
suivants : 
- les proiets, v compris leurs voies 
d'accès doivent faire partie du réseau 
transeuropéen: 
- il doit s'agir de chaînons manquants 
ou de points nodaux. qui sont évalués 
en fonction de la part qu'ils 
représentent dans le transport 
international: 
- les travaux devraient débuter dans 
les cinq ans à venir: 
- à titre indicatif, la structure des 
investissements s'établit comme suit : 
rail : minimum 40% 
route : maximum 25 % 
transport combiné : minimum 15% 
il faut prendre en compte les intérêts 
spécifiques des pays de cohésion. 
I. Projets prioritaires (investissement 
total 91 bécus dont 40 bécus pour 
la période 1995-1999)1 
Train à grande vitesse / Transport 
combiné nord-sud 
Nuremberg-Erfurt-Halle/Leipzig-Berlin 
Axe du Brenner Vérone-Munich 
Train à grande vitesse (Paris) -
Bruxelles/ 
Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres 
Belgique : frontière Franco-belge -
Bruxelles/ 
41 
Position commune Proposition modifiée 
Bruxelles - Liège - frontière Belgo-
allemande: 
Bruxelles - frontière belgo-néerlandaise 
Rovaume-Uni : Londres-accès au tunnel 
trans-Manche 
Pays-Bas : frontière belgo-néerlandaise -
Rotterdam -Amsterdam 
Allemagne : (Aix-la-Chapelle) Cologne-
Rhin/Main 
Train à grande vitesse sud 
Madrid - Barcelone - Perpignan -
Montpellier 
Madrid - Vitoria - Dax 
Trains à grande vitesse est 
Paris-Metz-Strasbourg-Appenweier-
(Karlsruhe) 
avec des jonctions vers Metz-
Sarrebruck-Mannheim et Metz-
Luxembourg. 
et prolongement de Stuttgart à Vienne 
via Ulm, Augsburg et Munich. 
Rail conventionnel I transport combiné: 
ligne de la Betuwe 
Rotterdam-frontière néerlando-
allemande-
(Rhin/Ruhr) 
Train à grande vitesse I transport 
combiné France-Italie 
Lvon-Turin 
Turin-Milan- Venise-Trieste 
Autoroutes grecques : Pathe et Via 
Egnatia 
Rio Antirio. Patras-Athènes-
Thessalonique 
Prohamon-(frontière bulgare) 
Igoumenitsa-Thessalonique-
Alexandroupolis-Ormenio-
(frontière greco-bulgare)-Kipi (frontière 
turque) 
Autoroute Lisbonne-Valladolid 
(iïiliiiiii)2 
42 
Position commune Proposition modifiée 
Liaison ferroviaire conventionnelle 
Cork-Dublin- Larne- (Lotidorttl&rry) -
Stranraer 
Aéroport de Malpensa (Milan) 
Liaison fixe ferroviaire / routière entre 
le Danemark et la Suède 
(lien fixe Ôresund) comprenant des 
liaisons d'accès vers la route, le rail et 
la voie aérienne 
Triangle nordique 
Liaison routière et ferroviaire 
Irlande/Rovaume- Uni/Bénélux 
Liaison principale côte ouest (rail -
Royaume - Uni) 
II. Autres projets importants 
(investissement total 49 bécus 
dont 23 bécus pour 1995-1999) 
Aéroport de Spata (Athènes) (d'ici l'an 
2000)* 
Aéroport de Berlin (1995-98) 
Autoroute de la Maurienne (d'ici l'année 
1998) 
AutorouteMarateca-Elvas (d'ici l'année 
1997) 
Train à srande vitesse au Danemark 
Autoroute trans-apeninne Bologne-
Florence (1995-2001) 
Axe danubien train à grande 
vitesse/transport combiné 
(1995-2010) 
Munich/Nuremberg-Vienne (Budapest-
Bratislava) 
Autoroute Nice-Cuneo (1997-2010) 
Détroit de Fehmarn : lien fixe entre le 
Danemark et l'Allemaene 
(1998-2010) 
Autoroute Bari-Otranto (1998-2003) 
Canal Rhin-Rhône (1995-2007) 
Canal Seine-Escaut (1999-2006) 
Canal Elbe-Oder (1996-2010) 
43 
Position commune Proposition modifiée 
Mise au gabarit du Danube entre 
Straubing et Vilshofen (1999-2010) 
Train à grande vitesse Randstad-
Rhin/Ruhr (1998-2010) 
Amsterdam-Arnhem (-Cologne) 
Couloir routier Valence-Saragosse-
Somport (1995-2002) 
Train à grande vitesse (Brenner-) 
Florence; Rome-Naples 
(après l'an 2000) 
Liaison par train à grande vitesse 
Luxembourg-Bruxelles 
(après 1999) 
Couloir routier Naples-région calabraise 
(d'ici l'an 2000) 
Navigation côtière et projects 
d'infrastructures 
relatifs aux ports 
* les années mentionnées entre 
parenthèses indiquent la date envisagée 
pour le début des travaux. 
Liaisons de transport combiné : 
Les liaisons ferroviaires suivantes seront 
adaptées au transport combiné au cours 
des cinq prochaines années : 
1. Taulov-Nordivlland 
2. Hambourg-Padborg-Taulov -Copenhague 
3. Hambourg-Berlin 
4. Hanovre-Berlin 
5. Nurenberg-Berlin 
6. Berlin-Dresde 
7. Frankfurt- Wurzburg 
8. Ligne de Betuwe (Rotterdam-Ruhr) et liaison danoise 
vers Hengelo et Venlo 
9. Rotterdam-Anvers/Zeebrugge 
Brtuxelles-Luxembourg-Bettembourg 
10. Anvers- Aix-la-Chapelle 
11. Rotterdam-Anvers-Bruxelles-Aulnoye 
12. Aix-la-chapelle - Liège-Erquelinnes 
13. Porto-Lisbonne-Madrid-Barcelone 
14. Lisbonne-Burgos-Irun-frontière franco-espagnole 
15. Port-Bou - Barcelone-Valence-Murcia 
16. Madrid-Almeria/Algeciras 
17. Le Havre-Paris 
18. Dijon-Modane 
19. Paris-Strasbourg 
20. Kehl-Diion 
21. Nancy-Avignon 
22. Marseille-Gènes 
23. Avignon-Narbonne 
24. Paris-Dijon 
25. Paris-Hendaye 
26. Aulnoye-Metz 
27. Tarvisio-Udine-Bologne 
44 
Position commune Proposition modifiée 
28. Brenner-Achense-Bologne 
29. Udine-Trieste 
30. Iselle-Turin/Milan-Bologne 
31. Modane-Turin-Milan 
32. Chiasso-Milan 
33. Verone-Trieste 
34. La Spezia-Fidenza 
35. Livourne-Florence 
36. Patras-Athènes 
37. Athènes-Larissa (Volos)-Thessalonique-frontière nord 
(ancienne Yougoslavie et Bulgarie) 
III. Projets à l'échelle européenne 
(environ 50 bécus d'investissement 
total dont 10 Becu d'ici 1999) 
Concernant les proiets visant à introduire 
de nouvelles technologies et liés à la 
gestion du trafic et qui améliorent 
l'utilisation des infrastructures pour tous 
les modes de transport (terre, mer, air), 
'dont bénéficient plusieurs Etats membres, 
les proiets suivants sont répertoriés 
comme des actions pilotes qui devraient 
voir le jour dans le courant des cinq 
prochaines années : 
— gestion du trafic aérien : harmonisation 
et intégration des systèmes nationaux de 
gestion du trafic aérien dans 
un système unifié. 
— services de gestion du trafic routier : 
actions pilotes utilisant les centres de 
contrôle et le système RDS (Radio Data 
System) - TMC (Traffic Message 
Channel): 
-- services d'information et de gestion du 
trafic des navires : système européen de 
détection des navires: 
— système de positionnement et de 
navigation : développement et réalisation 
des composants européens du système 
global de navigation par satellite (GNSS). 
-- proiets pilotes de système de gestion 
ferroviaire : systèmes de commande de 
contrôle applicables à des lignes 
ferroviaires à grande vitesse 
sélectionnées. 
Pour ces proiets. les dispositions de l'article 
16. sont applicables. 
45 
Position commune Proposition modifiée 
IV. Proiets assurant la liaison avec des 
pavs tiers 
(Ces proiets sont mentionnés ici dans un but 
d'exhaustivité. et sont soumis à des 
procedures de décision spécifiques.) 
- Berlin - Varsovie - Minsk - Moscou (rail 
et route): 
Dresde - Prague (rail et route): 
- Nuremberg - Prague (route): 
- Lien fixe sur le Danube (route et rail) 
entre la Bulgarie et la Roumanie: 
- Helsinki - St Petersbourg - Moscou (rail 
et route): 
- Trieste - Ljubljana - Budapest - Lvov -
Kiev (rail et route) 
- Plateforme télématique sur la mer 
Baltique. 
1 .Montant total des investissements prévus pour l'ensemble des projets donné à titre indicatif. 
2. Modifications apportées à l'initiative de la Commission à l'annexe III. 
46 
ANNEXE I 
Nota : les cartes ne comportant aucune modification par rapport à la position commune du 
Conseil ne sont pas incluses dans cette annexe. 
<R-
LEITSCHEMA DES TRANSEUROPÂISCHEN 
VERKEHRSNETZES (HORIZONT 2010) 
ABSCHNITT: STRASSEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK 
OUTLINE PLAN (2010 HORIZON) 
SECTION: ROADS 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN 
DE TRANSPORT (HORIZON 2010) 
SECTION: ROUTES BESTEHEND/EXISTING/EXISTANT 
GEPLANT/PLANNED/PLANIFIE 
VERBINDUNGEN MIT DRITTLANDERN/NUR HINWEISEND 
THIRD COUNTRY CONNECTIONS/PURELY INDICATIVE 
CONNEXIONS AVEC LES PAYS TIERS/PUREMENT INDICATIVES 
4-S 
2.4 
(4) 
LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES 
(HORIZONT2010) 
ABSCHNfTT. STRASSEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN 
(2010 HORIZON) 
SECTION: ROADS 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 
(HORIZON 2010) 
SECTION: ROUTES 
.. BESTEHEND/EXISTING/EXISTANT 
, . GEPLANT/PLANNED/PLANIFIE 
IRELAND MAfiSTAB/SCALE/ECHELLE 1:2.500.000 11/06/95 * • ^^LONDONDERRY 
50 100 150 km 
O ^/LARNE \ ^i^*. 
\ LIMERICK * 1 o* 
-„,-J* DUBLIN 
DUN LÀOGHAIRE 
WATERFORL> '* 
(**-
\ 
y>^ 
2.11 
s\ 
2.12 
LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN 
VERKEHRSNETZES (HORIZONT 2010) 
ABSCHNITT STRASSEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK 
OUTLINE PLAN (2010 HORIZON) 
SECTION ROADS 
SZ 
2.13 
LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN 
V ERKEHRSNETZES (HORIZONT 2010) 
ABSCHNITT: STRASSEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK 
OUTLINE PLAN (2010 HORIZON) 
SECTION: ROADS 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN 
DE TRANSPORT (HORIZON 2010) 
SECTION: ROUTES 
BESTEHEND/EXISTING/EXISTANT 
GEPLANT/PLANNED/PLANIFIE 
VERBINDUNGEN MIT DRITTLANDERN/NUR HINWEISEND/ 
THIRD COUNTRY CONNECTIONS/PURELY INDICATIVE 
CONNEXIONS AVEC LES PAYS TIERS/PUREMENT INDICATIVES 
SVERIGE 
53 
2.14 £.. It 
LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES 
(HORIZONT 2010) 
ABSCHNITT: STRASSEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN 
(2010 HORIZON) 
SECTION ROADS 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 
(HORIZON 2010) 
SECTION: ROUTES 
BESTEHEND/EXISTANT/EXISTING 
PLANI FI E/PLANNED/GEPLANT 
UNITED KINGDOM PLANI Fl E/PLANNED/GEPLANT 
MAIiSTAB/SCALE/ECHELLE 1 5 000.000 
50 100 150 km A|" 
& ••&• If 
L «g 
19/06/95 <TyK) 
Vf ABERDEEN 
> •:•'•.•,•:'.•.•:• •' • • • 
EDINBURGH (FORTH) 
i^ •.. . . . ' • '•••' ••'. ;.••'•• . v'• 
r \ •.•-..:• 
\ 
LIVERPOOL! 
HOLYHEAD \^-
S^ FISHGUARD y BIRMINGHAM 
V-^^OLSWANSEA 
PEMBROKE DOCK ;C^[^-" 
(SARDTF^ « MANCI 
X / 
GREAT 
YARMOUTH 
viz* / 
1-** A-^ FELIXSTOWE 
' ^^f^HARWICH 
r 
^} PLYMOUTH' •SOUTHAMPTON •£ HARWICH 
DOVER 
K' -^PORTSMOUTH •^ 
^ 
SS" 

LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES 
(HORIZONT2010) 
ABSCHNITT EISENBAHNEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN 
(2010 HORIZON) 
SECTION: RAILWAYS 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 
(HORIZON 2010) 
SECTION: CHEMIN DE FER 
a • • • • • • GEPLANTE HOCHGESCHWINDIGKEITSZUGSTRECKEN/ 
PLANNED HIGH SPEED UNES/LIGNES A GRANDE VITESSE PLANIFIEES 
AUSBAUSTRECKEN FUR HOCHGESCHWINDIGKEITSVERKEHR/ 
llliinilll UPGRADED HIGH SPEEDUNES/ 
LIGNES AMENAGEES POUR LA GRANDE VITESSE 
•f + + 4. + + GEPLANTE AUSBAUSTRECKEN FOR HOCHGESCHWINDIGKEITSVER-
KEHR/PLANNED UPGRADED HIGH SPEED UNES/ 
LIGNES A AMENAGEMENT PLANIFIE POUR LA GRANDE VITESSE 
—— KONVENTIONELLE STRECKEN/CONVENTIONAL LINES/ 
LIGNES CONVENTIONNELLES 
GEPLANTE KONVENTIONELLE STRECKEN/PLANNED CONVENTIONAL 
LINES/LIGNES CONVENTIONNELLES PLANIFIEES 
S\ 
€£ 
3.10 
LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES 
(HORIZONT2010) 
ABSCHNITT EISENBAHNEN 
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN 
(2010 HORIZON) 
SECTION RAILWAYS 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 
(HORIZON 2010) 
SECTION: CHEMIN DE FER 
HOCHGESCHWINDIGKEITSZUGSTRECKEN/HIGH SPEED LINES/ 
LIGNES A GRANDE VITESSE 
GEPLANTE HOCHGESCHWINDIGKEITSZUGSTRECKEN/PLANNED HIGH 
SPEED LINES/LIGNES A GRANDE VITESSE PLANIFIEES 
llllllll I II AUSBAUSTRECKEN FUR HOCHGESCHWINDIGKEITSVERKEHR/ 
UPGRADED HIGH SPEEDLINES/LIGNES AMENAGEES POUR LA GRANDE VITESSE 
+ + + + + + GEPLANTE AUSBAUSTRECKEN FUR HOCHGESCHWINDIGKEITSVERKEHR/ 
PLANNED UPGRADED HIGH SPEED LINES/ 
LIGNES A AMENAGEMENT PLANIFIE POUR LA GRANDE VITESSE 
KONVENTIONELLE STRECKEN/CONVENTIONAL LINES/ 
LIGNES CONVENTIONNELLES 
GEPLANTE KONVENTIONELLE STRECKEN/PLANNED CONVENTIONAL 
LINES/LIGNES CONVENTIONNELLES PLANIFIEES 
S^ 
3.15 

LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHE VERKEHRSNETZES 
(HORIZONT2ÛI0) 
ABSCHNITT : KOMBINIERTER VERKEHR 
TRANSEUROPEAN NETWORK OUTLINE PLAN 
(HORIZON 2010) 
SECTION : COMBINED TRANSPORT 
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 
(HORIZON 2010) 
SECTION : TRANSPORT COMBINE 
SCHIENENKORRIDOR 
RAILWAY CORRIDORS 
CORRIDORS FERROVIAIRES 
BESTEHENDE VERBINDUNGEN / EXISTING 
CONNECTION / CONNEXIONS EXISTANTES 
GEPLANT AUSWEITUNG / 
PLANNED EXTENSION / EXTENSION PLANIREI 
C^ 
W UPTON 



ISSN 0254-1491 
COM(96) 16 final 
DOCUMENTS 
FR 07 11 
N" de catalogue : CB-CO-96-019-FR-C 
ISBN 92-77-99636-6 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg