15. Droits de l’homme: les Dineh, Indiens d’Amérique
B5-0152, 0157, 0163, 0171 et 0174/2000
Résolution du Parlement européen sur les Indiens d’Amérique, les Dineh
Le Parlement européen,
0dash vu les dispositions de la déclaration de Vienne sur les droits des peuples indigènes, déclaration adoptée
par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme soulignant la nécessité de protéger le bien-êtreéconomique, social et culturel des peuples indigènes et de préserver notamment leur diversité cultu-relle,
0dash vu ses résolutions sur les droits des peuples indigènes, notamment celles du 9 février 1994(
1)e td u
19 janvier 1995(2),
0dash vu la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies ainsi que les principes de
l’Agenda 21 et de la Convention sur la diversité biologique,
0dash vu la résolution 36/55 de l’Assemblée générale des Nations unies 0dash Déclaration sur l’abolition de
toutes les formes d’intolérance et de discrimination pour des raisons de religion ou de croyance,
0dash vu les résolutions 1989/97 et 1990/34de la sous-commission de l’ONU sur la prévention de la dis-
crimination et de la protection des minorités sur la «réinstallation des familles Hopi et Navajo»,
A. considérant que le peuple Dineh, qui habite dans les réserves Hopi aux États-Unis, va être expulsé suite
à l’application de la loi 93-531 de réinstallation, qui l’oblige à signer l’accord de relogement,
B. considérant que le gouvernement des États-Unis va engager très rapidement le processus de réinstalla-
tion,
C. préoccupé par le fait que la récente loi 104-301 et l’accord de relogement qui l’accompagne vont
obliger les familles Dineh (Navajo) de la zone de Black Mesa à abandonner leurs terres, faute de bétailsuffisant, ce qui mettra en péril la survie culturelle et socio-économique des Dineh, les privera de boisde chauffage et occasionnera donc un préjudice grave à ces familles, spécialement en hiver, et lesprivera en outre des droits relatifs à l’eau, à la chasse et aux réunions à des fins médicinales,
D. considérant que les familles Dineh résidant dans les réserves Hopi vivent à proximité des terrains de la
concession minière de la société Peabody Coal (Black Mesa) à qui le bureau des affaires indiennes adonné accès à la nappe aquifère Navajo, seule source d’eau des Dineh et des Hopi, dont les puits setarissent rapidement, mettant ainsi en péril leur démarche spirituelle et religieuse,
E. considérant que Black Mesa compte 10 000 sites revêtant une grande importance pour le patrimoine
culturel du peuple Dineh,
F. considérant que 94millions de gallons d’eau contaminée par des déchets miniers contenant de l’ura-
nium se sont échappés d’un barrage réservoir de la United Nuclear Corporation le 16 juillet 1979, quecette eau s’est déversée dans le Puerto au Nouveau Mexique et dans le Little Colorado, d’où les famillesDineh de la réserve Hopi ont été délogées pour être installées dans des zones contaminées le long duLittle Colorado, appelées «Nouvelles terres»,
G. préoccupé par la santé des familles Dineh vivant à proximité de la concession minière de Black Mesa
et de celles qui ont été réinstallées dans les «Nouvelles terres»;
1. invite les fonctionnaires du gouvernement des États-Unis chargés d’appliquer la loi à cesser de harce-
ler les familles Dineh qui refusent d’être délogées;
2. invite le gouvernement des États-Unis à respecter les droits que possède le peuple Dineh sur leurs
terres ainsi que les dispositions de la déclaration de Vienne relatives aux peuples indigènes;
(1) JO C 61 du 28.2.1994, p. 69.
(2) JO C 43 du 20.2.1995, p. 85.C 339/276 FR 29.11.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 17 février 2000
3. invite le gouvernement des États-Unis à ne pas appliquer l’accord de relogement aussi longtemps que
le Congrès américain n’aura pas convoqué d’auditions officielles pour réévaluer l’impact des activitésminières dans cette région;
4. invite les autorités américaines concernées à mettre en place des programmes d’intégration pour le
peuple Dineh qui a été relogé;
5. invite sa délégation pour les relations avec les États-Unis à débattre, au cours de sa prochaine réu-
nion, des droits de l’homme, des droits au développement, des droits culturels et religieux des peuplesDineh (Navajo) et Hopi, et du traitement qui leur est réservé par les États-Unis;
6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouverne-
ment des États-Unis, au Congrès des États-Unis, aux Conseils tribaux Navajo et Hopi ainsi qu’au gouver-neur de l’État de l’Arizona.
16. Droits de l’homme: Cas du journaliste russe Andrei Babitsky
B5-0153, 0155, 0156, 0172 et 0177/2000
Résolution du Parlement européen sur le cas d’Andrei Babitsky, la liberté de la presse et les viola-
tions des droits de l’homme en Tchétchénie
Le Parlement européen,
0dash vu ses résolutions antérieures sur la situation en Tchétchénie, et notamment ses résolutions des
18 novembre(1) et 15 décembre 1999(2), ainsi que sa résolution du 20 janvier 2000(3),
0dash vu l’article 2 de l’accord de partenariat et de coopération entre la Fédération de Russie et l’Union
européenne, qui stipule que «le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme» consti-tue un élément fondamental du partenariat,
0dash vu la stratégie commune de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie, adoptée par le Conseil le 4juin
1999,
0dash vu les conclusions du Conseil Affaires générales du 24janvier 2000,
A. gravement préoccupé par le sort du journaliste russe Andrei Babitsky, qui couvrait la guerre en
Tchétchénie pour Radio Liberty avant d’être arrêté à un poste de contrôle russe le 16 janvier 2000,pour être ensuite remis, semble-t-il, par les autorités russes au commandement tchétchène en échange
de deux prisonniers de guerre russes,
B. profondément perplexe devant les déclarations contradictoires concernant l’endroit où se trouve le
journaliste russe,
C. déplorant les milliers de victimes de la guerre au sein de la population tchétchène, tuées par les
attaques militaires totalement aveugles et disproportionnées des forces fédérales russes, et gravementpréoccupé par la catastrophe humanitaire vécue par des centaines de milliers de personnes déplacéesen et hors de Tchétchénie,
D. conscient des rapports faisant état de mauvais traitements infligés à M. Babitsky par les forces armées
et les forces de sécurité de la Fédération de Russie et des allégations de détentions arbitraires, tortureset humiliations subies par des milliers de civils dans des centres de détention, notamment à Tcherno-kosovo et Mozdok, contrôlés par les forces fédérales russes,
E. alarmé par des nombreux cas similaires de journalistes détenus, menacés ou disparus, qui font planer
une ombre inquiétante sur une liberté de la presse de plus en plus bafouée dans la région;
(1) «Textes adoptés» de cette date, point 15.
(2) «Textes adoptés» de cette date, point 23.
(3) «Textes adoptés» de cette date, point 6.29.11.2000 FR C 339/277 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 17 février 2000