COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.02.1997 
COM(97) 36 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
STRATEGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE COMMERCE 
DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE (NC 0603) 
m 
v 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
STRATÉGIE DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE COMMERCE 
DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE (NC 0603) 
I. INTRODUCTION 
L'Organisation Commune des Marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de 
la floriculture se limite à la définition de normes de qualité et à une protection très partielle 
vis-à-vis des importations en provenance des pays tiers (en dehors des mesures de sauvegarde 
éventuelles). 
C'est un secteur dans lequel le commerce avec les pays tiers est important aussi bien du point 
de vue des exportations que des importations, les unes et les autres étant en croissance, bien 
que à un rythme différent (voir annexes 1 et 2). 
En effet, les exportations communautaires (pour tout le chapitre NC 06) qui étaient de 
214.000 t. en 1988 sont passées à 242.000 t. en 1995, et les importations de 137.000 t. à 
251.000 t. au cours de la même période. Il s'ensuit que en 1995 - et ceci pour la première 
fois dans l'histoire - le bilan d'exportation est négatif (- 8.300 t.). Exprimé en valeur, ce bilan 
est cependant encore positif (107.000 Ecu). 
Pratiquement la moitié des importations concernent les fleurs coupées (108.000 t.), cette 
tendance s'étant maintenue tout au long des dix dernières années. Les importations sont 
constituées principalement par les autres fleurs (59,56 %), suivi par les roses (15,53 %) et les 
oeillets (9,6 %). Les pourcentages restants concernent les chrysanthèmes, les glaïeuls et les 
orchidées. 
Suite aux accords conclus avec un grand nombre de pays tiers, force est de constater que 80% 
des fleurs coupées fraîches sont importées dans la Communauté sans payer de droits de 
douane. 
Israël qui a toujours été le principal fournisseur de la Communauté en fleurs coupées est 
maintenant dépassé par le Kenya (25.196 t. et 25.575 t. respectivement pour 1995, c'est-à-dire, 
23,27% et 23,62 % des fleurs importées par la Communauté). Tout porte à croire que le 
Kenya - mais aussi d'autres pays africains tels que le Zimbabwe (4ème fournisseur de la 
Communauté) - continueront à exporter toujours plus de fleurs vers l'Union européenne, la 
production dans ces pays étant le fait de très grandes firmes industrialisées utilisant de la main 
d'oeuvre à bon marché pour le développement de "bulk products", c'est-à-dire des produits 
non spécialisés ne nécessitant pas de "know-how" très spécifique (en général des oeillets). 
De plus, les conditions climatiques qui y sévissent permettent de maintenir les coûts de 
production à un niveau bas. 
Les importations en provenance de Colombie plafonnent autour des 20.000 t. par an, ce qui 
lui confère la place de 3ème fournisseur de la Communauté en fleurs coupées (20.772 t. en 
1995), principalement des oeillets. 
Les 4/5ème des importations ont lieu entre le 1er novembre et le 31 mai (7 mois) lorsque la 
production communautaire n'est pas suffisante que pour couvrir la demande, le droit de 
douane à payer s'élevant à 15%. 
H. REGIMES PREFERENTIELS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR (NC 0603) 
(Voir annexe 3) 
a) Pays méditerranéens 
Parmi les pays méditerranéens ayant conclu des accords avec l'Union européenne, quatre - à 
savoir Israël, Maroc, Chypre et Jordanie - ont fait l'objet 'de concessions pour le secteur des 
Fleurs et Plantes depuis 1987, c'est-à-dire, depuis l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. En 
effet, afin de ne pas perturber trop gravement les courants d'échanges traditionnels qu'avaient 
ces pays avec la Communauté, il avait été prévu d'instaurer un démantèlement progressif des 
droits de douane dans le cadre de contingents pour les importations de fleurs coupées fraîches, 
subordonné pour les roses et les oeillets au respect d'un certain niveau de prix, qui ne peut 
être inférieur à 85% du prix communautaire à la production. 
L'avènement de la Politique Méditerranéenne Rénovée en 1992 prévoyait une accélération du 
démantèlement tarifaire résiduel de 50% en deux étapes - ce qui s'est traduit pour le secteur 
de la floriculture et les quatre pays concernés par des droits de douane de 0% depuits le 1er 
janvier 1993 - et une augmentation annuelle des contingents -jusque fin 1995 - de 3% pour 
Israël, Maroc et Jordanie et de 5% pour Chypre. 
De ces quatre pays, seuls Israël et le Maroc sont des partenaires commerciaux importants, 
leurs exportations vers l'Unions européenne de fleurs coupées fraîches s'élevant, en 1995, à 
respectivement 25.196 t. et 2.869 t.. 
La conclusion de nouveaux accords avec Israël, Tunisie et le Maroc a résulté, entre autres, 
en contingents tarifaires nettement augmentés en faveur de ces pays. En effet: 
- pour Israël, un contingent additionnel de 5.000 t. pour les fleurs "exotiques", assorti 
d'un calendrier d'importation (du 1er novembre au 15 avril) a été ajouté au contingent 
en vigueur pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 (19.500 t.), 
portant ainsi le contingent global fleurs coupées fraîches à 24.500 t.. Cette quantité 
sera maintenue au cours des années ultérieures. A cela s'ajoute encore 100 t. de fleurs 
sèchées . Le contingent de 19,500 t. a été épuisé au 31.05.1996; à peine 42 t. ont été 
utilisées du contingent additionnel. 
Décision du Conseil et de la Commission, du 22 décembre 1995, concernant la conclusion par 
la Communauté européenne de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, 
relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement. (JO n* L 71 du 20 mars 1996, p. 1). 
Des concessions réciproques ont été obtenues pour l'Union européenne, à savoir 
l'application d'un droit de douane de 0% pour tout le secteur des fleurs et plantes -
assorti d'une quantité de référence de 1.000 t. pour les fleurs coupées fraîches - et de 
la réciprocité en matière phytosanitaire concrétisé par une déclaration conjointe. 
- pour le Maroc, le contingent communautaire de 336,5 t. de fleurs coupées fraîches 
a été augmenté à 2.000 t. pour la période 95/96, à 2.400 t. pour la période 96/97, à 
2.600 t. pour la période 97/98 et à 3.000 t. pour la période 98/99 et les périodes 
suivantes. Ces nouveaux contingents englobent le contingent bilatéral français qui 
existait pour les fleurs coupées fraîches et sèches à l'exception des grandes roses 
(500 t.) et le contingent spécial grandes roses (663,5 t.). Au cours de chacune de ces 
périodes, le contingent est articulé en deux parties: 
- une partie fixe de 336,5 t. qui constitue l'ancien contingent communautaire 
ouvert du 1er novembre au 31 octobre pour tout le NC 060310. Celui-ci a été 
épuisé au 16 janvier 1996. 
- une partie variable fixée à 1.663,5 t. pour 95/96, 2.063,5 t. pour 96/97, 
2.263 t. pour 97/98 et à 2.663,5 t. pour 98/99 et les périodes suivantes, assortie 
d'un calendrier commençant le 15 octobre et se terminant le 14 mai pour les 
roses, glaïeuls et chrysanthèmes. Pour les oeillets, le calendrier se termine au 
31 mai. Les tirages sur ces volumes ne seront accordés qu'après épuisement 
du contingent de 336,5 t.. Ce contingent n'a pas été épuisé. Il restait 545 t. 
à la fin de la période 95/96. 
Un contingent additionnel "fleurs exotiques" comprenant les autres fleurs (NC 
06031029 et 06031069) a été ouvert, il s'élève à 1.600 t. pour la période 95/96 (15 
octobre -14 mai), à 1.700 t. pour la période 96/97, à 1.900 t. pour la période 97/98, 
à 2.000 t. pour la période 98/99 et les périodes suivantes. Uniquement 3 t. ont été 
utilisées de ce contingent au cours de fa période 95/96. 
Pour récapituler, les contingents totaux pour le Maroc sont de: 
- 3.600 t. pour 95/96 
- 4.100 t. pour 96/97 
- 4.500 t. pour 97/98 
- 5.000 t. pour 98/99 et les périodes suivantes 
Proposition de Décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord 
euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs 
Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (Doc COM (95) 740 final) 
et Reg. (CE) n" 1099/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n* 
1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, d'Israël, de 
Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que 
modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (JO n* L146 du 20.6.1996, p.8). 
- La réciprocité accordée par le Maroc ne concerne pas les produits du NC 0603, mais 
bien ceux du NC 0601 et certains produits du NC 0602, des droits de douane maxima 
et des contingents tarifaires préférentiels ayant été fixés pour ces produits, à savoir 
35% droits de douane et 200 t. pour le NC 0601; 2,5% et 250 t. pour le NC 060220; 
35% et 600 t. pour le NC 060299. 
- Les contingents fixés pour la Jordanie et Chypre pour les fleurs coupées fraîches 
s'élèvent respectivement à 56 t. et à 75 t. pour la période du 1er novembre 1996 au 
31 octobre 19973. Jusqu'à présent, aucun tirage n'a été fait sur les contingents octroyés 
pour les années précédentes. 
- Si aucune réciprocité n'est intégrée dans l'accord avec la Jordanie, Chypre accorde 
des droits de douane réduits aux importations de fleurs coupées en provenance de 
l'Union européenne, sans limitations quantitatives (1996: 12,4% au lieu de 77%; 1997: 
6,5% au lieu de 64%; à partir de 1998: 0% au lieu de 64%). 
- Depuis le 1er janvier, la Cisjordanie et Bande de Gaza s'est vue octroyer un 
contingent de 1.500 t. pour les fleurs coupée fraîches. Dans ce contingent, pour les 
roses et les oeillets le respect des prix minima s'applique. Jusqu'à présent, aucun 
tirage ne s'est fait sur ce contingent qui se termine au 31 décembre 1996. Une 
reconduction de cette quantité est prévue pour l'année 19974. Le contingent, décidé 
sur une base autonome par la Communauté sera probablement contractualise dans le 
futur accord euromed avec les autorités palestiniennes, qui pourrait aussi 
éventuellement intégrer un élément de réciprocité. 
- L'accord avec la Tunisie a été signé début avril 1995. Il doit encore être ratifié par 
les Etats membres. La concession qui y est accordée pour les fleurs coupées est de 
750 t.. Aucune mesure anticipative n'a été demandée pour les fleurs en 1996 . Il y 
a une réciprocité pour le NC 060299 (droits de douane réduits à 43% et quantité de 
200 t.), mais rien pour le 0603. 
- La Turquie bénéficie de droits de douane de 0% pour les fleurs coupées, sans 
restrictions aucunes (pas de calendrier, pas de contingents). L'accord date de 19866. 
Ce pays est le 6ème fournisseur plus important de la Communauté en fleurs coupées 
fraîches (3.368 t. en 1995 contre 806 t. en 1988) et se situe donc avant le Maroc qui 
occupe la Sème place. Dans l'accord actuel, aucune réciprocité n'est prévue. 
Jordanie: Decision 87/512/CEE du 28.09.87, JO L 297 du 21.10.87, p. 18. 
Chypre: Decision 87/607/CEE du 21.12.87, JO L 393 du 31.12.87, p. 1. 
Règlement (CE) n* 539/96 du Conseil du 25 mars 1996 modifiant les règlements (CEE) n' 
1134/91, (CEE) n* 4088/87 et (CE) n* 1981/94 en ce qui concerne le régime tarifaire 
applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de Cisjordanie et de 
la Bande de Gaza (JO n* L 79 du 29.03.1996, p. 6). 
Doc COM (95) 235 final du 31/05/95. 
Règlement (CEE) n* 4115 du Conseil du 22.12.1986 (Jo n* L 380 du 31.12.1986, p.16). 
£ 
- Il en va de même pour le fleurs coupées fraîches de Malte . Les importations 
communautaires de ces produits ont été nulles pour 1995, alors qu'en 1990, elles 
s'élevaient à 90 t.. Ce pays accorde des réductions de droits de douane de 35% (par 
rapport au régime appliqué au GATT) pour l'ensemble des produits du NC 06 en 
provenance de l'Union européenne. 
Il incombe au Conseil d'ouvrir et de préciser le mode de gestion des contingents tarifaires 
communautaires arrêtés dans les accords précités, soit en les prorogeant, soit en les adaptant8. 
fr) Pavs ACP 
Le fournisseur le plus important de l'Union européenne en fleurs coupées est actuellement le 
Kenya (25.575 t. en 1995), le Zimbabwe se situant à la 4ème place. Ces pays bénéficient 
d'une exemption de droits de douane en tant que pays ACP. Les concessions accordées aux 
pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé IV sont fixées jusqu'à l'an 2000 . Les 
pays ACP sont également bénéficiaires du SPG. Pour les Pays les Moins Avancés, parmi 
lesquels 39 sont membres de la convention de Lomé, le SPG agricole qui s'applique à partir 
du 1er janvier 1997 donne le même niveau de préférence que la Convention de Lomé. Ces 
pays pouvant produire à très bas prix exploitent cette possibilité et exportent de plus en plus 
de fleurs vers l'Union européenne. 
à) Pavs SPG 
Le nouveau SPG applicable jusqu'au 30 juin 199910 prévoit le rétablissement de droits de 
douane pleins si les quantités mises en libre pratique au bénéfice préférentiel dépassent le 
volume d'importation provenant de l'un de ces pays vers la Communauté correspondant à mi-
chemin entre la quantité la plus élevée et la quantité moyenne des quatre dernières années 
pourlesquelle on dispose de statistiques. (Article 14 et foot note à l'Annexe VI, p. 57). Le 
fait d'avoir introduit ce mécanisme d'intervention est une amélioration appréciable de la 
protection des producteurs communautaires. 
9 
10 Décision 89/208/CE (JO n* L 81 du 23.03.1989, p. 1). 
Règlement (CE) n* 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents 
tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, 
d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, 
ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (JO n* L 199 du 
2.8.1994, p.l) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n* 1099/96 de la Commission (JO 
n* L 146 du 20.06.1996, p.8). 
Règlement (CE) n* 1194/% du Conseil, du 27 juin 1996 (JO n* L 161 du 29 juin 1996, p. 
2) prolongeant le règlement (CE) n* 3066/95 du 22.12.95 (JO n* L 328 du 30.12.95, p. 31). 
Règlement (CE) n* 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996, portant application pour la période 
du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999, d'un schéma pïuriannuel de préférences tarifaires 
généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO n* L 160 
du 29 juin 1996, p. 1). 
Dans ce contexte, il est important de signaler que les importations en provenance de 
l'Equateur ont fortement progressé au cours des dernières années, ce pays étant devenu le 
5ème fournisseur principal de la Communauté (380 t. en 1988, 4.353 t. en 1995). 
Une autre nouveauté intéressante pour les producteurs communautaires consiste dans le fait 
que les fleurs coupées sont maintenant classées parmi les produits très sensibles pour lesquels 
la réduction des droits de douane se limite à 15 %. 
A partir du 1er janvier 1998, des régimes spéciaux d'encouragement prenant la forme de 
préférences additionnelles peuvent être accordés aux pays bénéficiaires du SPG qui en font 
la demande écrite et qui apportent la preuve qu'ils ont adopté et appliquent effectivement des 
dispositions légales internes en matière de protection de travailleurs et/ou en matière de 
protection de l'environnement. 
d) Pays de l'Europe de l'Est 
Les pays de l'Europe de l'Est n'ont pas reçu de concessions tarifaires pour les fleurs coupées 
fraîches (des concessions ayant été octroyées pour les autres sou s-chapitres du NC 06), à 
l'exception de la Bulgarie pour les roses, oeillets et orchidées et la République Tchèque pour 
l'ensemble du NC 0603, assortis dans les deux cas d'un contingent11. Par contre, pour les 
fleurs séchées, un droit de douane équivalent à 35% du MFN a été accordé à tous les pays -
en plus de contingents tarifaires - sauf pour la Lettonie et la Lithuanie12. Tous ces pays, en 
plus de la Slovénie, sont candidats à l'adhésion. 
Un grand nombre de concessions sont accordées par ces pays aux exportations 
communautaires de produits de l'horticulture ornementale, sous forme de contingents tarifaires 
à droits de douane réduits (voir annexe 4). 
Parmi ces pays, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie sont devenus des partenaires 
commerciaux importants au cours des années passées, principalement pour les exportations 
communautaires (respectivement 12.094 t., 5.052 t. et 9.733 t. en 1995). Tout porte à croire 
que ce courant va continuer à croître. 
Il semblerait, cependant, d'après les milieux spécialisés, que le marché le plus prometteur, à 
l'avenir, serait la Russie, les exportations communautaires vers ce pays étant en forte 
expansion. 
m. NEGOCATIONS EN COURS 
Des négociations sont en cours avec un certain nombre de pays du Magreb-Machrak. Pour 
certains de ceux-ci, le secteur des fleurs coupées semble devoir prendre une place importante 
dans le futur proche; c'est pourquoi leurs demandes se situent parfois à un niveau assez élevé. 
11 Règlement (CE) n* 1194/96 du Conseil du 27 juin 1996 (JO n* L 161 du 29.6.1996, p.2). 
12 Règlement (CE) n* 1926/96 du Conseil du 7 octobre 1996 (JO n* L 254 du 8.10.1996, p. 1). 
1 
C'est le cas pour l'Egypte qui demande un contingent de 30.000 t. de fleurs coupées, alors 
qu'elle n'a pas d'exportations de ces produits pour le moment. La proposition de la 
Commission est de 500 t. en exemption de droits de douane. 
Le Liban a commencé par demander 3.000 t. de fleurs coupées, pour ensuite descendre à 
1.000 t.. Ici aussi, l'offre de l'Union européenne se limite à 100 t. pour les mêmes raisons que 
pour l'Egypte. 
La Jordanie voudrait voir augmenter ses concessions actuelles pour les fleurs coupées. Les 
services de la Commission proposent de passer de 56 t. à 100 t., ce qui équivaut pratiquement 
à doubler les quantités actuellement admises en exemption de droits de douane. 
Les négociations sont sur le point de se terminer avec la Turquie, la nouveauté pour les fleurs 
coupées consistant en l'octroi à l'Union européenne, d'une concession pour 100 t. en 
exemption de droits de douane. Les points de vue divergent encore sur l'inclusion (demande 
de l'UE) ou la non-inclusion (proposition turque) des roses et oeillets. De même, il convient 
encore de trancher sur l'octroi d'une concession à l'Union européenne pour 200 t. de bulbes 
en exemption de droits de douane. 
Suite à l'Uruguay Round et à l'élargissement, des négociations d'actualisation des accords 
européens sont sur le point de se terminer avec les PECOS. En effet, la majorité des résultats 
de ces négociations sont déjà mis en application d'une manière autonome et réciproque, et 
résumés au point II d) ci-dessus. 
Le mandat de négociation d'un accord de libre échange avec l'Afrique du Sud, adopté en mars 
1996 prévoit l'exclusion des fleurs coupées. En raison du volume actuel des exportations 
(plus de 1.800 t. en 1995) une demande de concession est cependant à prévoir. 
IV. NEGOCIATIONS PREVISIBLES 
En ce qui concerne l'Algérie, aucune concession n'a été octroyé pour les fleurs dans l'accord 
en vigueur. Les négociations formelles pour un nouvel accord n'ayant pas commencé, la 
position de l'Algérie concernant les fleurs n'est pas connue. 
Enfin pour la Cisjordanie et Bande de Gaza dont le mandat du Conseil prévoit la 
contractualisation de l'actuel contingent de 1.500 tonnes, dès le premier tour de négociation 
pour une nouvel accord, la délégation palestinienne a demandé l'augmentation du contingent 
à 5.000 tonnes. 
V. STRATEGIE 
Deux remarques générales sont à faire avant d'aborder ce point: 
- les services de la Commission doivent s'en tenir au mandat de négociation approuvé 
par le Conseil. Dans certains cas, ce mandat permet une certaine flexibilité; dans 
d'autres cas, il est très précis et fournit des détails quant aux groupes de produits 
pouvant faire l'objet de concessions, aux volumes concernés par les concessions, aux 
calendriers, aux droits de douane. 
- les accords avec les pays tiers reposent sur des négociations globales qui dépassent 
de loin les négociations sur les fleurs et plantes. 
Une remarque plus spécifique vient compléter cette introduction: si des demandes de 
concessions sont introduites par les pays tiers pour le secteur des Fleurs et Plantes, il convient 
d'examiner ces demandes en connaissance de cause, c'est-à-dire, sur base d'informations 
chiffrées en ce qui concerne la production dans ces pays (régions, produits concernés, 
périodes, superficies, volumes), leurs exportations traditionnelles (quels produits vers quels 
pays, quelles quantités, quelles périodes, quel niveau de prix) et leurs potentiels en matière 
d'augmentations de ces exportations. 
I) En toute logique, il convient ici aussi de faire une distinction entre les différents pays tiers 
en fonction des régimes préférentiels qui leur sont ou seront appliqués: 
a) Pays ACP 
Comme déjà dit ci-dessus, les concessions accordées aux pays ACP dans le cadre de 
la Convention de Lomé, sont fixées jusqu'à l'an 2000. S'agissant d'un contexte très 
spécifique, il est prématuré d'avancer quelle sera la stratégie à appliquer pour les 
produits de l'horticulture ornementale au début du siècle prochain. Ceci fera l'objet 
d'un examen en temps opportun. 
La Commission vient de publier un livre vert sur "les relations entre l'Union 
européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle, défis et options pour un 
nouveau partenariat". La réflexion concernant le secteur des fleurs coupées devra 
s'inscrire dans le cadre des options définies dans le livre vert au sujet des relations 
commerciales. 
b) Pavs SPG 
Il en va de même pour le nouveau SPG applicable jusqu'au 30 juin 1999, qui est lui 
aussi soumis à des règles tout à fait spécifiques, telles que par exemple, la possibilité 
de réintroduire le droit normal en cas de fortes augmentations des importations. 
c) Pays méditerranéens. Afrique du Sud et autres 
Sur base de l'expérience acquise dans le passé et des évolutions futures prévisibles, 
une stratégie articulée en 8 points a été mise au point: 
1) Octroi de concessions dans le cadre de contingents tarifaires en partant des 
exportations traditionnelles, combiné à l'introduction d'un facteur de croissance tenant 
compte de la nécessité d'adapter les quotas, dans le cas où ils sont épuisés rapidement, 
et de la sensibilité du secteur au niveau de l'Union européenne. 
R 
Dans le cas où il n'y a pas d'exportations, une quantité limitée pourrait être fixée. 
2) Instauration pour les produits les plus sensibles (roses et oeillets) d'un régime de 
respect de prix minima, qui ne peut être inférieur à 85% du prix communautaire à la 
production. 
3) Mise en place de réductions partielles et non totales de droits de douane, modulées 
en fonction de la sensibilité des produits au niveau communautaire. 
4) Introduction de calendriers d'importation, limités à des périodes où la production 
communautaire ne risque pas d'être perturbée (donc en principe les mois d'hiver). 
Pour certaines fleurs et plantes exotiques non produites dans la Communauté, offrir 
la possiblité d'importer toute l'année avec des tarifs réduits. 
5) Limitation des concessions à certains produits bien définis (produits comportant 8 
chiffres dans le Code Nomenclature Combinée, tels que les oeillets, les 
chrysanthèmes...) plutôt qu'à des groupes de produits (qui comportent moins de 8 
chiffres dans le NC, tels que par exemple les fleurs coupées fraîches qui correspondent 
auNC 060310). 
6) Demande d'une réciprocité de la part des pays les plus développés (voir accord 
Israël, proposition de la Commission pour la Turquie). Il est primordial dans ce 
contexte que les demandes de réciprocité de l'Union européenne soient clairement 
formulées et prises en compte, l'objectif visé étant la stimulation des exportations 
communautaires. 
7) Exigence d'une transparence et d'une réciprocité parfaites en matière phytosanitaire. 
8) Obtention d'un engagement des pays concernés pour la signature de la Convention 
UPOV sur la protection des droits d'obtenteurs. 
II) Indépendamment du régime concerné, il est envisagé de lancer ou de renforcer la 
promotion de produits communautaires ornementaux dans les pays tiers qui conclueront des 
accords commerciaux avec l'Union européenne. 
La promotion de ces produits à l'extérieur de la Communauté sera bénéfique à l'élargissement 
du marché des produits communautaires, caractérisé par l'absence de restitutions à 
l'exportation. 
4> 
(lprNV\^5Ct \ 
CHAPITRE 06 DU TDC 
PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE 
STATISTIQUES ANNUELLES 
COMMERCE EXTERIEUR DE LA CE 
1988 - 1995 
Source: Eurostat - Com ex t n - DG 06/A-2 
11 
d:/data/123/chap-06 
Chapitre 06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture - Extra-EU 
Mille ECU 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
Importations 
06 409.896 443.994 495.231 585.184 629.037 675.312 726.910 
0601 
0602 
0603 
0604 10.147 
103.901 
220.178 
75.671 10.277 
111.468 
228.879 
93.370 10.791 
117.007 
260.709 
106.723 11.771 
125.931 
320.915 
126.567 14.785 
121.529 
357.015 
135.709 12.583 
128.489 
366.571 
167.669 15.981 
135.043 
403.245 
172.642 784.515 
18.632 
143.577 
441.777 
180.529 
Exportations 
06 786.056 866.122 930.327 990.915 1.044.060 1.038.393 1.179.688 891.302 
0601 
0602 
0603 
0604 156.385 
316.704 
286.806 
26.160 167.522 
343.114 
327.980 
27.506 190.639 
379.646 
333.195 
26.847 222.190 
408.455 
330.889 
29.382 246.396 
420.800 
347.295 
29.568 248.652 
415.424 
344.690 
29.626 319.256 
447.311 
378.351 
34.770 
Excédents d'exportations 
06 376.159 422.127 
0601. 
0602 
0603 
0604 146.238 
212.803 
66.629 
(49.510) 157.245 
231.646 
99.101 
(65.864) 179.848 
262.639 
72.486 
(79.877) 210.419 
282.524 
9.973 231.611 
299.272 
(9.719) 236.069 
286.935 
(21.881) 303.276 
312.268 
(24.893) 285.711 
280.652 
299.083 
25.856 
435.096 405.731 415.023 363.081 452.778 106.787 
267.079 
137.074 
(142.694) 
(97.184) (106.140) (138.042) (137.872) (154.673) 
en Tonnes 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
Importations 
06 137.483 145.772 171.494 196.748 209.194 215.269 229.676 250.626 
0601 
0602 
0603 
0604 
Exportations 
06 
0601 
0602 
0603 
0604 4.024 
50.856 
54.436 
28.192 4.018 
53.167 
57.091 
31.480 3.686 
61.662 
66.599 
39.571 3.448 
64.425 
83.358 
45.531 4.861 
60.766 
92.040 
51.489 4.764 
57.513 
95.697 
57.272 4.565 
61.660 
102.504 
60.992 
52.033 
111.982 
35.189 
14.734 55.964 
130.274 
38.361 
14.995 63.144 
154.749 
40.026 
14.790 
Excédents d'exportations 
06 76.467 93.802 101.202 
0601 
0602 
0603 
0604 48.009 
61.126 
(19.247) 
(13.458) 51.946 
77.107 
(18.730) 
(16.485) 59.458 
93.087 
(26.573) 
(24.781) 68.767 
167.677 
39.467 
15.938 
95.077 
65.319 
103.252 
(43.891) 
(29.593) 74.194 
163.110 
43.987 
15.064 70.567 
222.620 
53.363 
15.418 89.030 
178.721 
61.435 
15.824 
87.150 146.718 115.282 
69.333 
102.344 
(48.053) 
(36.425) 65.803 
165.107 
(42.334) 
(41.854) 84.465 
117.061 
(41.069) 
(45.168) 5.004 
70.084 
108.289 
67.266 
213.950 239.574 272.696 291.825 296.344 361.987 344.958 242.343 
69.371 
118.973 
42.494 
11.486 
(8.283) 
64.367 
48.889 
(65.795) 
(55.780) 
/Il 
-1 
0601 BULBICULTURE 
t 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 
^2^^2^J^I^^^^^MHM^«^^M^^^^^^.^^^I 1EXP0RTATI0N EN MILLE ECU 
0601 10 10 Jacinthes en repos végétatif 
10 6 10- 72 141 24 47 12 12.236 11.946 12.183 12.206 12.268 14.023 15.918 9.639 
060110 20 Narcisses en repos végétatif 
1.248 1.097 1.009 1.010 1.003 1.245 1.349 1.115 16.170, 17.101 17.492 16.183 15.175 14.589 19.973 15.546 
060110 30 Tulipes en repos végétatif 
212 327 274 613 603 377 933 405 49.016 55.086 56.207 63.129 56.100 59.638 .81.415 67.272 
060110 40 Glaïeuls en repos végétatif 
794 1.030 1.065 882 2.684 2.033 1.585 1.477 7.611 7.625 9.319 10.856 10.835 10.057 11.213 10.521 
060110 90 Autres en repos végétatif 
7.271 6.953 7.420 8.312 9.508 8.239 10.946 14.239 68.630 73.505 92.309 116.841 146.796 146.137 186.099 179.279 
0601 20 10 Plante, plantes et racines de chicorées 
15 71 6 • 126 0 2 12 26 21 103 55 70 18 238 82 
0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 
315 343 337 386 284 488 691 976 1.021 937 1.223 1.020 1.374 1.293 1.729 986 
0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 
281 450 670 496 436 177 428 397 1.674 1.301 1.803 1.901 3.778 2.897 2.672 2.386 
J^ , , _ 
7^ ITOTAL 10.147 10.277 10.791 11.771 14.785 12.583 15.981 18.632 156.385 167.522 190.639 222.190 246,395 248.652 319.257 285.711 | 
[EXCEDENT D'EXPORTATION EN MILLE ECU 
060110 10 Jacinthes en repos végétatif 
12.225 11.939 12.173 12.134 12.127 13.999 15.872 9.627 
0601 10 20 Narcisses en repos végétatif 
14.922 16.004 16.483 15.173 14.172 13.343 18.624 14.431 
0601 10 30 Tulipes en repos végétatif 
48.804 54.760 55.932 62.515 55.497 59.261 80.482 66.867 
0601 10 40 Glaïeuls en repos végétatif 
6.817 6.595 8.254 9.974 8.151 8.024 9.628 9.044 
060110 90 Autres en repos végétatif 
61.359 66.552 84.890 108.529 137.288 137.898 175.152 165.040 
0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorées 
12 (50) 97 55 (56X 18 237 70 
0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 
705 595 887 634 1.090 806 1.038 10 
0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 
1.393 851 1.132 1.405 3.342 2.720 2.244 1.989 
l TOTAL 146.239 157.245 179.848 210.419 231_.6_10 236.069_3p3j76J267.0791 
fôëôT BULBICULTURE 
L 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 
[IMPORTATION EN TONNES"! 
0601 10 10 Jacinthes en repos végétatif 
. 3 2 5 33 52 1 16 3 
0601 10 20 Narcisses en repos végétatif 
699 581 580 564 513 744 772 485 
060110 30 Tulipes en repos végétatif 
96 175 179 477 479 286 337 213 
0601 10 40 Glaieuls en .repos végétatif 
1.128 1.075 817 638 1.576 1.508 1.082 1.013 
0601 10 90 Autres en repos végétatif 
1.933 1.612 1.669 1.508 1.857 2.110 2.164 3.019 
0601 20 10 Plante, plantes et racines de chicorées • 
1. 62 18 161 0 0 112 
0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 
8 7 14 25 10 64 49 51 
0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 
158 506 398 205 210 49 143 109 EXPORTATION EN TONNES 
4.506 4.524 4.681 4.312 4.007 4.367 4.835 2.878 
8.286 9.583 10.053 9.574 9.536 8.639 11.372 7.365 
17.935 19.476 20.315 20.819 18.114 18.800 23.545 17.514 
3.337 3.470 4.528 4.823 5.153 4.682 5.453 4.759 
17.314 18.255 22.645 28.250 35.706 32.769 42.120 35.574 
14 46 74 21 39 51 237 29 
261 265 246 273 283 340 459 165 
391 356 603 703 1.364 944 1.002 1.098 
[TOTAL 4.026 4.020 3.680 3.450 4.858 4.762 4.563 5.005 52.044 55.975 63.145 68.775 74.202 70.592 89.023 69.3621 
|EXCEDENT D'EXPORTATION TONNES 
0601 10 10 Jacinthes en repos végétatif 
4.503 4.522 4.676 4.279 3.955 4.366 
060110 20 Narcisses en repos végétatif 
7.587 9.002 9.473 9.010 9.023 7.895 
0601 10 30 Tulipes en repos végétatif 
17.839 19.301 20.136 20.342 17.635 18.514 
0601 10 40 Glaïeuls en repos végétatif 
2.209 2.395 3.711 4.185 3.577 3.174 
0601 10 90 Autres en repos végétatif 
15.381 16.643 20.976 26.742 33.849 30.659 
0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorées 
13 (16) 56 21 (122) 51 
0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 
253 258 232 248 273 276 
0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 
233 (150) 205 498 1.154 895 4.819 2.875 
10.600 6.880 
23.208 17.301 
4.371 3.746 
39.956 32.555 
237 (83) 
410 114 
859 989 
l TOTAL 48.018 51,955 59.465 65.325 69.344 65.830 84.460 64.377 
[Ô6ÔT AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
IMPORTATIONS EN MILLE ECU 
0602 10 10 Boutures non raclnées et greffons de vigne 
181 137 436 182 24 3 6 25 
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres 
35.181 39.090 39.365 38.634 36.652 40.750 42.184 45.587 
0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 
35 14 152 35 11 268 15 9 
0602 20 90 autres 
1.243 646 1.031 1.179 1.702 1.331 1.636 2.118 
0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 
576 705 323 261 375 210 325 492 
0602 40 10 Rossiers, non greffés 
169 274 371 284 323 360 338 349 
0602 40 90 Rosiers greffés 
2.518 2.698 2.211 2.682 3.638 4.421 6.464 8.879 
0602 91 00 Blanc de champignons 
597 831 1.247 1.357 2.019 2.185 3.375 1.939 
3? 0602 99 10 Plants d'ananas 
120 93 69 87 55 42 53 37 
0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 
1.848 3.264 3.457 4.463 3.827 3.390 4.711 3.584 
0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 
1.319 1.427 1.150 2.268 2.724 1.923 1.258 991 
0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 
2.945 3.774 2.621 2.308 1.995 2.037 2.241 2.635 
0602 99 49 autres 
2.764 3.414 4.194 4.695 3.828 2.416 2.630 3.248 
0602 99 51 Plantes vivaces 
2.882 1.736 1.090 948 1.178 1.379 963 1.994 
0602 99 59 autres 
2.902 3.130 3.365 5.199 5.058 5.271 4.732 4.704 
0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, ù l'exception des cactées 
19.490 23.325 27.621 28.561 29.834 33.513 34.256 34.706 
0602 99 91 Plantes ù fleurs, en boutons ou en fleur, ù l'exception des cactées 
621 464 390 439 518 336 489 949 
0602 99 99 autres 
28.507 26.445 27.914 32.349 27.767 28.655 29.368 31.331 EXPORTATIONS EN MILLE ECU 
1.531 
7.677 
5.324 
7.651 
11.950 
2.926 
12.675 
1.858 
170 
7.53.5 
11.230 
6.153 
35.990 
10.035 
12.961 
18.698 
55.900 
106.537 1.807 
9.225 
4.280 
5.603 
11.877 
1.677 
11.777 
2.566 
100 
8.016 
8.484 
6.684 
40.169 
12.370 
15.058 
20.931 
65.228 
117.263 2.109 
10.653 
4.758 
5.913 
12.245 
1.661 
11.302 
4.047 
208 
9.844 
9.322 
6.911 
45.390 
15.260 
16.751 
22.565 
73.332 
127.374 1.671 
12.394 
4.020 
5.659 
12.906 
1.108 
10.975 
4.947 
478 
12.074 
8.148 
6.161 
45.739 
14.247 
20.215 
24.339 
82.006 
141.369 1.110 
12.291 
3.173 
6.173 
13.016 
1.804 
13.934 
4.240 
386 
14.464 
7.926 
6.296 
43.890 
16.055 
20.805 
26.747 
84.515 
143.974 1.539 
15.023 
3.835 
7.046 
11.905 
1.093 
12.869 
3.540 
287 
15.201 
7.005 
8.287 
35.622 
17.295 
23.300 
28.020 
75.734 
147.822 1.248 
18.250 
4.192 
8.226 
13.140 
1.744 
14.797 
4.055 
371 
15.489 
8.162 
9.448 
43.875 
18.174 
28.149 
29.061 
79.779 
149.150 1.196 
12.991 
4.326 
7.270 
8.108 
1.076 
11.555 
4.365 
444 
12.446 
4.009 
8.192 
22.292 
18.031 
17.717 
21.384 
34.710 
90.539 
[TOTAL 103.901 111.468 117.008 125.931 121.529 128.489 135.043 143.577 316.804 343.114 379.646 408.455 420.800 415.424 447.311 280.652 
0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
EXCEDENT D'EXPORTATION EN ECU 
0602 10 10 Boutures non racinées et greffons de vigne 
1.350 1.670 1.673 1.489 1.086 1.537 1.241 1.171 
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres 
(27.504) (29.865) (28.713) (26.240) (24.361) (25.728) (23.934) (32.595) 
0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 
5.289 4.265 4.607 3.985 3.162 3.567 4.177 4.316 
0602 20 90 autres 
6.408 4.957 4.882 4.480 4.470 5.715 6.591 5.152 
0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 
11.375 11.172 11.922 12.644 12.642 11.696 12.815 7.616 
0602 40 10 Rossiers, non greffés 
2.757 1.403 1.290 824 1.481 733 1.405 726 
0602 40 90 Rosiers greffés 
10.157 9.079 9.092 8.293 10.296 8.448 8.332 2.676 
0602 91 00 Blanc de champignons 
1.261 1.735 2.800 3.590 2.220 1.356 681 2.426 
0602 99 10 Plants d'ananas 
50 7 139 391 331 245 318 408 
0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 
5.687 4.752 6.387 7.611 10.638 11.811 10.778 8.862 
0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 
9.911 7.057 8.172 5.880 5.202 5.082 6.904 3.018 
0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 
3.208 2.910 4.290 3.853 4.301 6.250 7.207 5.558 
0602 99 49 autres 
33.226 36.755 41.196 41.044 40.062 33.206 41.245 19.044 
0602 99 51 Plantes vivaces 
7.153 10.633 14.171 13.299 14.876 15.917 17.212 16.037 
0602 99 59 autres 
10.059 11.928 13.386 15.016 15.747 18.029 23.417 13.013 
0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, ù l'exception des cactées 
(792) (2.394) (5.056) (4.222) (3.087) (5.493) (5.195) (13.322) 
0602 99 91 Plantes ù fleurs, en boutons ou en fleur, ù l'exception des cactées 
55.280 64.764 72.942 81.567 83.997 75.398 79.290 33.762 
0602 99 99 autres 
78.030 90.818 99.459 109.020 116.207 119.167 119.782 59.208 
[TOTAL 212.904 231.646 262.639 282.524 299.271 286.936 312.268 137.0"75~| 
15_^ 
I 0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
[IMPORTATIONS EN TONNES ^ H EXPORTATIONS EN TONNES 
0602 10 10 Boutures non racinées et greffons de vigne 
77 64 163 110 29 1.0 36 ' 354 463 401 372 320 343 329 291 
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres 
17.263 18.804 20.759 18.447 15.109 14.861 12.935 12.498 755 1.047 2.089 2.047 1.303 1.664 2.003 1.791 
0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 
4 1 19 17 2 32 2 2 958 821 805 618 443 483 492 572 
0602 20 90 autres 
235 221 729 804 1.524 995 1.308 1.984 2.647 1.731 1.642 1.753 1.551 1.900 2.303 2.335 
0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 
525 493 227 65 294 154 241 190 5.663 5.648 6.085 6.136 6.115 5.323 5.571 3.216 
0602 40 10 Rosslers, non greffés 
24 51 197 159 68 106 141 222 306 228 318 198 240 225 364 246 
0602 40 90 Rosiers greffés 
862 1.141 1.151 1.544 1.779 2.326 3.553 4.893 1.352 1.324 1.430 1.453 1.540 1.678 2.307 1.582 
0602 91 00 Blanc de champignons 
721 1.080 1.173 1.182 1.624 1.712 2.749 1.829 2.145 3.345 11.537 14.337 13.054 11.455 13.429 14.237 
0602 99 10 Plants d'ananas 
48 27 26 35 16 16 20 10 83 23 60 262 131 134 167 66 
0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 
412 635 741 970 1.322 1.315 1.817 1.340 4.732 10.632 12.320 15.181 17.037 18.015 17.284 15.701 
0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 
991 1.053 1.438 2.800 3.930 2.066 1.447 1.308 5.084 5.156 6.319 5.220 4.671 3.919 4.562 3.001 
0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 
1.020 594 566 620 825 817 1.025 1.474 1.126 1.261 1.589 1.344 1.457 1.748 2.322 2.031 
0602 99 49 autres 
3.359 4.875 5.521 5.958 3.934 1.959 2.799 5.742 16.450 17.726 20.268 20.813 19.606 16.600 21.047 11.847 
0602 99 51 Plantes vivaces 
724 262 190 479 639 607 250 554 2.900 3.225 3.925 3.755 3.932 4.712 5.385 4.266 
0602 99 59 autres 
1.160 1.513 2.231 3.165 2.394 1.892 1.671 2.275 9.895 12.619 14.341 15.105 11.803 13.899 16.700 11.803 
0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées 
8.110 8.399 10.375 10.348 10.939 12.829 13.988 15.873 3.097 3.325 3.698 3.689 3.568 4.245 4.693 2.415 
0602 99 91 Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées 
255 279 495 351 384 275 450 805 20.236 23.730 26.551 29.175 28.794 25.682 25.760 12.870 
0602 99 99 autres 
15.060 13.686 15.647 17.410 15.974 15.578 17.270 19.092 34.184 37.999 41.397 46.224 47.604 110.631 53.991 30.687 
ITOTAL 50.850 53.178 61.648 64.464 60.786 57.541 61.664 70.127 111.967 130.303 154.775 167.682 163.169 222.656 178.710 118.957 
0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 
EXCEDENT D'EXPORTATION EN TONNES 
0602 10 10 Boutures non racinées et greffons de vigne 
277 399 238 262 291 342 329 255 
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres 
(16.508) (17.757) (18.670) (16.400) (13.806) (13.197) (10.932) (10.707) 
0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 
954 820 786 601 441 451 490 570 
0602 20 90 autres 
2.412 1.510 913 949 27 905 997 351 
0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 
5.138 5.155 5.858 6.071 5.821 5.169 5.330 3.026 
0602 40 10 Rossiers, non greffés 
282 177 121 39 172 119 223 24 
0602 40 90 Rosiers greffés 
490 ' 183 279 (91) (239) (648) (1.246) (3.311) 
0602 91 00 Blanc de champignons 
3^ 1.424 2.265 10.364 13.155 11.430 9.743 10.680 12.408 
£ 0602 99 10 Plants d'ananas 
35 (4) 34 227 115 118 147 56 
0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 
4.320 9.997 11.579 14.211 15.715 16.700 15.467 14.361 
0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 
4.093 4.103 4.881 2.420 741 1.853 3.115 1.693 
0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 
106 667 1.023 724 632 931 1.297 557 
0602 99 49 autres 
13.091 12.851 14.747 14.855 15.672 14.641 18.248 6.105 
0602 99 51 Plantes vivaces 
2.176 2.963 3.735 3.276 3.293 4.105 5.136 3.712 
0602 99 59 autres 
8.735 11.106 12.110 11.940 9.409 12.007 15.029 9.528 
0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées 
(5.013) (5.074) (6.677) (6.659) (7.371) (8.584) (9.295) (13.458) 
0602 99 91 Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées 
19.981 23.451 26.056 28.824 28.410 25.407 25.310 12.065 
0602 99 99 autres 
19.124 24.313 25.750 28.814 31.630 95.053 36.721 11.595 
[TOTAL 61.117 77.125 93.127 103.218 102.383 165M15 117.046 48.8301 
|0603 ; -7-
FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS COUPEES du 1er Janvier au 31 décembre 1 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 I 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 
IMPORTATIONS EN MILLE ECU I lEXPORTATIONS EN MILLEËCÛ 1 
0603 10 11+51 Roses 
40.507 41.763 47.794 56.372 .69.977 79.612 
0603 10 13+53 Oeillets 
72.313 75.023 85.629 119.231 129.681 133.957 
0603 10 15+55 Orchidées 
20.450 22.658 24.104 28.701 28.712 25.367 
0603 10 21+61 Glaïeuls 
1.330 694 568 995 543 579 
0603 10 25+65 Chrysanthèmes 
8.922 9.018 10.128 10.288 10.619 6.786 103.764 130.870 
125.575 125.514 
23.673 22.905 
433 514 
6.261 5.996 41.377 48.048 52.156 55.425 57.056 56.869 66.737 56.783 
20.442 20.679 18.100 18.404 18.512 17.480 21.853 20.701 
6.194 6.379 6.346 5.700 6.393 5.840 6.232 6.161 
1.731 1.846 1.943 1.677 1.816 1.825 1.246 793 
9.404 10.409 11.826 11.987 12.145 14.292 17.244 17.857 
[TOTAL Interm. 143.523 149.155 168.224 215.587 239.532 246.301 259.706 285.799 79.148 87.360 90.370 93.192 95.922 96.306 113.312 102.2951 
0603 10 29+69 Autres fleurs 
70.391 73.076 86.097 
0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 
6.263 6.648 6.389 96.816 108.770 110.613 124.291 142.110 194.923 225.474 227.235 220.774 232.363 230.284 246.360 184.089 
8.512 8.713 9.658 19.248 13.868 12.736 15.147 15.589 16.921 19.010 18.100 18.679 12.699 
[TOTAL 220.177 228.879 260.709 320.915 357.015 366.571 403.245 441.777 286.807 327.981 333.194 330.888 347.295 344.690 378.351 299.0831 
(^ 
lEXCEDENT D'EXPORTATION EN MILLEËCÛ 
0603 10 11+51 Roses 
870 6.285 4.362 (948) (12.921) (22.743) (37.028) (74.086) 
0603 10 13+53 Oeillets 
(51.871) (54.344) (67.529) (100.828) (111.169) (116.477) (103.722) (104.813) 
0603 10 15+55 Orchidées 
(14.256) (16.280) (17.758) (23.002) (22.319) (19.526) (17.441) (16.744) 
0603 10 21+61 Glaïeuls 
401 1.152 1.374 683 1.273 1.246 813 279 
0603 10 25+65 Chrysanthèmes 
481 1.391 1.698 1.699 1.526 7.506 10.984 11.861 
[TOTAL interm. (64.375) (61.795) (77.854) (122.395) (143.610) (149.995) (146.394) (183.504)1 
0603 10 29+69 Autres fleurs 
124.531 152.398 141.139 123.958 123.593 119.672 
0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 
6.473 8.499 9.200 8.409 10.297 8.443 122.070 41.979 
(569) (1.170) 
[TOTAL 66.629 99.102 72.485 9.973 (9.720) (21.881) (24.894) (142.694)1 
10603 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS COUPEES du 1er Janvier au 31 décembre \ 
l 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995J | 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| 
[IMPORTATIONS EN TONNES 1 [EXPORTATIONS EN TONNES | 
060310 11+51 Roses 
7.031 7.287 8.399 10.530 13.181 16.375 22.328 29.433 5.232 4.511 5.007 5.300 6.510 7.787 9.715 6.594 
0603 10 13+53 Oeillets 
20.669 21.977 25.317 33.266 39.028 40.320 36.947 35.041 4.237 4.026 3.143 3.068 3.470 3.320 4.385 4.081 
0803 10 15+55 Orchidées ' 
3.226 3.378 4.451 4.736 4.249 3.786 3.669 3.422 431 410 443 354 493 489 465 487 
0603 10 21+61 Glaïeuls 
516 269 180 341 160 244 173 180 457 518 483 405 486 693 472 199 
0603 10 25+65 Chrysanthèmes 
2.441 2.431 2.406 2.422 2.450 1.800 1.452 1.382 1.498 1.928 2.118 2.313 2.427 3.573 4.431 3.986 
[TOTAL Interm. 33.883 35.342 40.753 51.295 59.068 62.525 64.569 69.458 11.855 11.393 11.194 11.440 13.386 15.862 19.468 15.347~| 
0603 10 29+69 Autres fleurs 
19.066 20.386 24.607 30.486 31.081 31.195 31.867 35.615 21.962 25.536 27.255 26.156 28.426 35.352 39.723 25.299 
0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 
1.472 1.377 1.221 1.612 1.884 1.990 6.067 3.198 1.306 1.365 1.522 1.783 2.111 2.119 2.197 1.827 
[TOTAL 54.421 57.105 66.581 83.393 92.033 95.710 102.503 108.271 35.123 38.294 39.971 39.379 43.923 53.333 61.388 42.4731 
lEXCEDENT D'EXPORTATION EN TONNES 1 
0603 10 11+51 Roses 
(1.799) (2.776) (3.392) (5.230) (6.671) (8.588) (12.613) (22.839) 
0603 10 13+53 Oeillets 
(16.432) (17.951) (22.174) (30.198) (35.558) (37.000) (32.562) (30.960) 
0603 10 15+55 Orchidées 
(2.795) (2.968) (4.008) (4.382) (3.756) (3.297) (3.204) (2.935) 
0603 10 21+61 Glaïeuls 
(59) 249 303 64 326 449 299 19 
0603 10 25+65 Chrysanthèmes 
(943) (503) (288) (109) (23) 1.773 2.979 2.604 
lTOTAL Interm. (22.028) (23.949) (29.559) (39.855) (45.682) (46.663) (45.101) (54.11Î)| 
0603 10 29+69 Autres fleurs 
2.896 5.150 2.648 (4.330) (2.655) 4.157 7.856 (10.316) 
0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 
(166) (12) 301 171 227 129 (3.870) (1.371) 
[TOTAL (19.298) (18.811) (26.610) (44.014) (48.110) (42.377) (41.115) (65.798)1 
[0603 -9-
FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS COUPEES du 1er Janvier au 31 décembre } 
c 1988 1989 1990 1991 1992 1993 
[IMPORTATIONS EN MIO DE PIECES 
[TOTAL interm. 1.090 1.184 1.381 1994 
0603 10 11+51 Roses 
243 261 312 386 464 552 791 
0603 10 13+53 Oeillets 
744 789 903 1.165 1.363 1.428 1.323 
0603 10 15+55 Orchidées 
60 97 111 112 115 103 95 
0603 10 21+61 Glaïeuls ' 
8 4 3 5 3 5 3 
0603 10 25+65 Chrysanthèmes 
35 33 52 42 46 30 35 19951 | 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995)| 
ï [EXPORTATIONS EN MIO DE PIECES 
1.711 1.991 2.124 2.247 1.085 
1.254 
91 
3 
42_ 
2.476 227 
281 
7 
8 
26 
549 184 
132 
7 
8 
„32_ 
364 187 
101 
9 
8 
_33_ 
337 195 
94 
8 
7 
_35 
339" 228 
112 
g 
8 
38 
395 252 
111 
8 
9 
51 
43Ô" 290 
135 
7 
6 
64 
~5Ô3 202 
132 
6 
3 
51 
395| 
0603 10 29+69 Autres fleurs 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
[TOTAL 1.090 1.184 1.381 1.711 1.991 2.124 2.247 2.478 549 364 337 339 395 430 503 395| 
[EXCEDENT D'EXPORTATION EN MIO DE PIECES 
0603 1011+51 Roses 
(16) (77) (125) (192) (236) (300) (500) 
0603 10 13+53 Oeillets 
(463) (657) (802) (1.071) (1.251) (1.317) (1.187) 
0603 10 15+55 Orchidées 
(53) (90) (102) (104) (106) (95) (88) 
0603 10 21+61 Glaïeuls 
0 4 4 2 5 4 3 
0603 10 25+85 Chrysanthèmes 
, (9) (0) (19) J7) J8JL l5— 28 
[TOTAL Interm. (541) (820) (1.044) (1.372) (1.596) (1.694) (1.744) 
0603 10 29+69 Autres fleurs 
n.d. n.d. n.d. 
0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 
0 0 0 n.d; n.d. n.d. 
.0 n.d. 
TOTAL (541) (820) (1.044) (1.372) (1.596) (1.694) (1.744) 
[0604 -10-
FEUILLAGES, FEUILLES.RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DES PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS 
> L 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| 
mmÊmmmm 
[IMPORTATIONS EN MILLE ECU 
0604 10 10 Lichens des rennes 
3.763 4.091 3.852 3.567 3.347 * 3.271 
0604 10 90 autres 
1.112 394 355 560 888 3.361 
0604 91 10*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 
219,38 363 514 1.147 1.373 1.795 
0604 91 21 Arbres de Noel • Sapins de Nordmann et Sapins nobles 
* • • • » • 
0604 91 29 autres 
* * * • * é 
0604 91 41 Rameaux de conifères • Sapins de Nordmann et de Sapins nobles 
.» • • » • • 
0604 91 49 autres 2.457 
1.541 
100 
399 
327 
592 998 
2.354 
* 
1 
257 
371 
674 
0604 91 90 autres Rameaux de conifères 
57.728 71.830 85.309 
0604 99 10 Autres - simplements sechés 
8.944 11.299 11.564 
0604 99 90 Autres 
3.904 5.394 5.129 103.422 112.927 140.733 147.108 152.059 
11.893 11.855 13.223 15.076 16.963 
5.978 5.318 5.285 5.042 6.852 
[TOTAL 75.671 93.370 106.724 126.667 135.709 167.669 172.642 180.530| 
IEXCEDENT D'EXPORTATION EN MILLE ECU 1 
0604 10 10 Lichens des rennes 
(3.488) (3.788) (3.559) 
0604 10 90 autres 
2.196 1.036 625 
0604 91 10*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 
9.782 10.462 10.158 10.675 10.314 
0604 91 21 Arbres de Noel • Sapins de Nordmann et Sapins nobles (3.217) (3.067) (2.937) 
396 162 (2.004) 
9.324 
0604 91 29 autres 
• • • • * » 
0604 91 41 Rameaux de conifères - Sapins de Nordmann et de Sapins nobles 
« » # » » • 
0604 9149 autres (2.204) 
(455) 
8.378 
1.993 
1.055 
(104) (883) 
(1.312) 
• 
5.520 
1.555 
670 
(200) 
0604 91 90 autres Rameaux de conifères 
(53.063) (65.078) (78.065) (94.874) (103.366) (131.898) (135.993) (143.652) 
0604 99 10 Autres • simplements sechés 
(6.338) (8.511) (8.769) (9.692) (9.387) (10.358) (11.837) (13.904) 
0604 99 90 Autres 
1.401 14 (268) (473) (798) (169) 1.296 (2.467) 11988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 
EXPORTATIONS EN MILLE ECU 
• 274 
3.308 
10.001 303 
1.430 
10.825 294 
980 
10.672 351 
956 
11.822 280 
1.051 
11.688 334 
1.358 
11.119 
4.665 
2.606 
5.305 6.751 
2.788 
5.408 7.244 
2.795 
4.861 8.548 
2.200 
5.505 9.561 
2.468 
4.521 8.834 
2.864 
5.117 253 
1.086 
8.477 
2.392 
1.381 
488 
11.115 
3.239 
6.338 
26.160 27.506 26.847 
*) A partir de 1994 la position 0604 91 10 est divisée en 4 sous-positlons 1995 
115 
1.042 
5.521 
1.812 
1.041 
473 
8.408 
3.059 
4.385 
29.382 29.568 29.626 34.769 25.856 
[TOTAL (49.511) (65.865) (79.877) (97.184) (106.141) (138.043) (137.872) (154.673)1 
10604 -JU 
FEUILLAGES, FEUILLES.RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DES PLANTES ET HERBES.MOUSSES ET LICHENS 
c 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 
[IMPORTATIONS EN TONNES" 
0604 10 10 Lichens des rennes 
1.251 1.301 1.303 1.162 1.131 1.105 
0604 10 90 autres 
427 264 212 366 340 934 
0604 91 10*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 
322 666 1.149 2.643 3.252 3.860 
0604 91 21 Arbres de Noel • Sapins de Nordmann et Sapins nobles 
• • » • » • 
0604 91 29 autres 
• • * • • • 
0604 91 41 Rameaux de conifères • Sapins de Nordmann et de Sapins nobles 
• • • • • • 
0604 91 49 autres 
• • » è • « 
0604 91 90 autres Rameaux de conifères 
20.599 22.626 29.124 34.410 39.515 43.636 
0604 99 10 Autres • simplements sechés 
4.434 5.074 6.233 5.373 5.418 6.000 
0604 99 90 Autres 
1.147 1.538 1.607 1.553 1.801 1.669 851 
602 
* 
170 
1.128 
576 
1.423 
47.841 
6.741 
166 
[TOTAL 28.180 
IEXCEDENT D'EXPORTATION EN TONNÉT 
(786) 
(47) 
5.744 
1.716 
753 1995| 
379 
880 
3 
568 
330 
1.436 
53.954 
7.714 
2.028 
31.469 39.628 45.507 51.457 S7.204 59.498 67.2921 
J 
0604 10 10 Lichens des rennes 
(1.174) (1.237) (1.231) (1.082) (1.070) (1.031) 
0604 10 90 autres 
113 0 29 (99) 34 238 
0604 9110*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 
10.987 11.189 10.568 9.662 7.856 6.222 
0604 91 21 Arbres de Noe' - Sapins de Nordmann et Sapins nobles 
• • • ». » » 
0604 91 29 autres 
• » • • » » 
0604 91 41 Rameaux de conifères • Sapins de Nordmann et de Sapins nobles 
• • • * * • 
0604 9149 autres 
(950) (1.025) 
0604 91 90 autres Rameaux de conifères 
(19.755) (21.569) (28.002) (32.929) (37.737) (41.716) (45.276) (52.472) 
0604 99 10 Autres - simplements sechés 
(3.683) (4.335) (5.498) (4.709) (4.729) (5.190) (5.879) (6.829) 
0604 99 90 Autres 
73 (549) (719) (420) (781) (347) 1.052 (1.240) (324) 
714 
3.429 
1.423 
511 L 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| 
[EXPORTATIONS EN TONNES" 
77 
540 
11.309 64 
264 
11.855 72 
241 
11.717 80 
267 
12.305 61 
374 
11.108 74 
1.172 
10.082 
844 
751 
1.220 1.057 
739 
989 1.122 
735 
888 1.48 
664 
1.133 1.778 
689 
1.020 1.920 
810 
1.322 65 
555 
• 
5.914 
2.844 
1.329 
473 
2.565 
862 
1.218 55 
1.594 
3.432 
1.991 
841 
411 
1.482 
885 
788 
l 14.741 14.968 14.775 15.930 15.030 15.380 15.825 11.4791 
*) A partir de 1994 la position 0604 91 10 est divisée en 4 sous-positions 
ITOTAL (13.439) (16.501) (24.853) (29.577) (36.427) (41.824) (43.673) (55.813)1 
(A 
VI-E-3 c \d.ita\123\ChapiUe 06_lm|>i>rt 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, (rais, sèches, blanchis, teints, etc. 
I NC Code 0603 - en tonnes 
Importations en provenance des pays tiers vers la CEE et les pays membres 
Bel./Lux. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 
1332 
CEE 
Bel./Lux. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 
1333 
CEE 
Bel./Lux. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 
CEE 
Bel./Lux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 
CEE 
Bel./Lux. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Autriche 
Portugal 
Finlande 
Suède 
Roy. Uni 1391 | Kenya 
CEE 19.995 
45 
1 
5.053 
1 
3 
78 
13 
13.873 
928 
Kenya 
20.023 
59 
6 
4.802 
7 
3 
52 
10 
14.034 
1.050 
| Kenya" 
21.828 
92 
4.774 
1 
35 
11 
15.523 
1 
1.385 
1994 \ Kenya" 
24.019 
152 
4.974 
0 
15 
0 
23 
16.807 
2.048 
1995 | Kenya 
25.575 
49 
13 
4.959 
6 
5 
63 
35 
17.258 
1 
41 
154 
2.991 Israel Colombie Zimbabwe luateur Turquie Thaïlande 
22.083 
167 
19 
4468 
11 
23 
455 
139 
14.861 
1 
1.939 16.S46 
22 
86 
3.918 
111 
1.491 
557 
400 
85 
1.587 
1 
8.388 3.9S9 
119 
4 
11 
3.564 
256 741 
18 
322 
4 
40 
45 
41 
249 
22 2.991 
0 
0 
507 
6 
25 
2 
341 
2.110 4.599 
15 
2 
534 
41 
27 
135 
0 
2.476 
1 038 
0 
331 
Israel Colombie Zimbabwe Ja uateur Turquie Thaïlande 
24.118 
135 
12 
4.067 
24 
25 
482 
154 
16.653 
1 
2.565 20.828 
94 
51 
4.266 
194 
2.364 
667 
399 
222 
3.237 
1 
9.333 5.184 
11 
20 
151 
3 
1 
62 
4.559 
377 1.268 
14 
543 
68 
75 
3 
103 
459 3.060 
4 
1 
331 
7 
39 
1 
14 
313 
2.350 4.088 
22 
536 
15 
31 
126 
2.399 
613 
1 
345 
Israel Colombie Zimbabwe luateur Turqt Thaïlande 
25.033 
118 
16 
4.312 
2 
25 
534 
1 
212 
18.423 
8 
1.382 21.393 
86 
35 
3.659 
96 
1.727 
941 
439 
558 
3.647 
1 
10.204 5.877 
23 
265 
0 
10 
50 
5.064 
465 1.827 
25 
648 
70 
95 
5 
399 
549 
4 
32 3.642 
7 
5 
224 
2 
34 
0 
17 
236 
3.117 3.649 
15 
471 
3 
32 
116 
0 
2.208 
523 
1 
280 
Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turq uie Thaïlande 
27.837 
99 
11 
4.803 
2 
44 
632 
3 
145 
19.771 
4 
2.383 19.662 
0 
31 
3.282 
69 
1.500 
884 
547 
512 
2.521 
2 
10.314 6.866 
82 
279 
0 
48 
5.925 
514 2.740 
3 
779 
7 
48 
122 
19 
791 
880 
91 3.659 
45 
0 
193 
5 
12 
6 
2 
188 
3.208 3.462 
14 
459 
6 
27 
118 
0 
2.166 
424 
2 
246 
Israel Colombie Zimbabwe Equateur Tun qule Thaïlande 
25.198 
250 
3 
4.097 
8 
36 
669 
3 
155 
17.649 
23 
9 
42 
187 
2.067 20.773 
21 
3.128 
91 
1.484 
896 
551 
422 
2.553 
229 
3 
282 
990 
10.123 8.750 
55 
737 
0 
52 
10 
57 
7.174 
2 
15 
648 4.353 
14 
0 
892 
31 
141 
158 
13 
1.151 
1.710 
10 
3 
25 
27 
178 3.368 
1 
3 
166 
1 
14 
165 
1 
4 
49 
2.964 3.220 
13 
0 
400 
11 
26 
136 
2.038 
314 
2 
0 
27 
47 
206 Maroc 
1.744 
27 
3 
234 
4 
1 142 
51 
128 
155 
Maroc 
2.314 
53 
0 
383 
18 
1.063 
98 
198 
6 
495 
Maroc 
2.314 
40 
0 
386 
4 
10 
1.080 
281 
63 
13 
437 
Maroc 
2.118 
15 
3 
356 
12 
15 
881 
303 
172 
5 
356 
Maroc 
2.869 
6 
3 
402 
5 
12 
864 
0 
492 
180 
5 
6 
22 
29 
843 
Source: Eurostat - Comext: DG 06/A-2 
Ai 
Vl-E-3 c:\daU\123VChapitre OGJmport 
Fleurs et boulons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches, blanchis, teints, etc. 
NC Code 0603 - en ECU 
1991 
CEE Importations en provenance des pays tiers vers la CEE et les pays membres 
I Ke^ya 
37.786 Israel Colombie Zimbabwe 
94.645 Equateur Turquie Thaïlande 
75.026 12.587 3.434 9.718 25.705 Maroc 
10.511 
Bel/Lux. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 146 
3 
13 839 
19 
17 
348 
81 
20.574 
2.760 801 
154 
19.161 
85 
198 
1.980 
1.284 
55.443 
7 
15.432 106 
328 
18 902 
572 
7.699 
2.620 
2.118 
618 
6.426 
11 
35.626 463 
14 
23 
75 
10.981 
1.031 160 
1.474 
20 
171 
245 
178 
1.102 
84 3 
1 
1.514 
24 
88 
10 
664 
7.413 131 
15 
3.442 
254 
234 
767 
1 
16.370 
2.523 
11 
1.958 164 
24 
1271 
20 
7.355 
565 
667 
425 
1992 Kenya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turquie Thaïlande Maroc J 
CEE 
Bel./Lux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 43.458 
227 
19 
13.129 
52 
11 
220 
80 
26.960 
2.741 96.032 
668 
89 
15.709 
123 
228 
1.521 
1.179 
60.871 
9 
15.634 90.218 
426 
278 
18.970 
981 
11.698 
2.907 
2.035 
1.364 
12.765 
6 
38.787 22.041 
61 
81 
757 
18 
14 
384 
19.010 
1.716 6^19 
324 
2.876 
304 
449 
12 
552 
1.687 
15 9.824 
12 
2 
903 
34 
124 
4 
73 
667 
8.006 25.268 
178 
7 
3.631 
106 
263 
709 
15.261 
3.314 
21 
1.784 11.092 
334 
1.927 
80 
5.861 
855 
777 
38 
1.211 
1993 | Kenya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turquie Thaïlande Maroc | 
CEE 
Bel./Lux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 51.874 
293 
14.044 
42 
166 
79 
33.326 
2 
3.921 94.473 
474 
131 
16.547 
28 
194 
1.994 
14 
1.478 
64.902 
69 
8.643 95.050 
424 
219 
17.032 
487 
8.350 
3.930 
2.492 
3.628 
15.236 
5 
43.247 23.880 
150 
1.596 
0 
53 
356 
19.401 
2.323 10.234 
424 
3.904 
358 
558 
30 
2.582 
2.190 
16 
173 10.429 
25 
16 
466 
11 
107 
1 
100 
564 
9.138 22.S00 
159 
3.476 
22 
301 
804 
0 
13.083 
2.956 
24 
1.675 10.080 
162 
2 
1.762 
38 
43 
5.251 
1.550 
245 
101 
905 
1994 r Kfenya Israel Colombie Zimbabwe luateur Turquie Thaïlande Maroc J 
CEE 
Bel/Lux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Roy. Uni 65.889 
481 
19.206 
1 
101 
0 
159 
40.344 
5.598 110.349 
549 
73 
15.871 
23 
316 
4.050 
33 
981 
74.865 
41 
13.547 88.117 
4 
210 
15.883 
329 
7.633 
3.861 
2.958 
3.697 
11:390 
10 
42.140 27.717 
517 
1.679 
1 
118 
382 
22.561 
2.459 15,109 
22 
4.456 
16 
255 
890 
79 
5.235 
3.711 
445 10.677 
183 
1 
478 
12 
42 
38 
23 
376 
9.525 20.731 
134 
3.207 
48 
233 
844 
4 
12.352 
2.304 
33 
1.572 9.163 
75 
24 
1.430 
77 
78 
4.724 
1.387 
387 
43 
938 
1995 
CEE 
Bel./Lux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Autriche 
Portugal 
Finlande 
Suède 
Roy. Uni | Kenya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turquie Thaïlande Maroc | 
75.685 
167 
104 
18.397 
40 
24 
302 
212 
46.524 
15 
405 
1.471 
8.025 110.483 
991 
18 
15.245 
64 
260 
3.898 
35 
837 
72.876 
247 
48 
563 
2.095 
13.307 94.598 
127 
15.005 
431 
7.803 
4.316 
2.724 
3.124 
11.332 
1.286 
19 
1.590 
6.967 
40.175 36.012 
286 
4.082 
0 
281 
54 
403 
27.789 
5 
106 
3.007 21.742 
58 
1 
4 604 
174 
806 
1.325 
70 
7.124 
6.389 
68 
16 
150 
186 
772 9.763 
3 
6 
551 
8 
57 
388 
2 
27 
183 
8.538 20.493 
124 
7 
2.980 
79 
212 
1.144 
12.420 
1.618 
22 
13 
214 
380 
1.280 9.752 
35 
22 
1 339 
35 
75 
4.264 
2 
1.581 
439 
42 
49 
118 
123 
1.626 
Source: Eurostat - Comext: OG 06/A-2 
ft'v^CX^ I 
CONCESSIONS 
ACCORDEES 
AUX PAYS TIERS 
CHAPITRE NC 06 03/12/96 
sources: TARIC/NC (septembre 96) 
JO L 328/95 
avec les changements des JO L 161/96 DGVI-E-3 
NC 
Désignation 
Taux normal 
Andorra 
Europe de l'Est 
Rep. tchèque 
Slovaquie 
Hongrie 
Pologne 
Bulgarie 
Roumanie 
Lettonie 
Estonie 
Lituanie 
SPG 
Amérique Centrale * 
Amérique du Sud ** 
Afrique du Sud 
Pays moins développé 
autres pays SPG 
Lomé / TOM 
ACP 
TOM 
Méditerranée 
Israel 
Chypre 
Malte 
Turquie 
Maroc 
Tunisie 
Jordanie 0601.10 0601.20 
10 30 90 
BULBES 
en repos 
7 
0 
4,4 
4,4 
4,4 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 en fleurs 
chicorée 
1,3 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Orchidées 
Jacinthes 
Tulipes 
Narcisses 
13,2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
8,8 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0602.10 
10 90 0602.20 
10 90 
PLANTES V 
Boutures 
vigne 
0 autres 
6,7 
0 
3,3 
0 
0 
0 
6 
0 
0 
0 
0 
0 Arbres 
vigne 
2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
11,4 
0 
7,2 
7,2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0602.30 0602.40 
10"10 10M90 90"10 
VANTES 
Rhododendron 
ou 
Azalées 
11,4 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Rosiers non greffés 
boutons 
11,4 
0 
8,2 
5,7 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
11,4 
0 
8,2 
5,7 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4,5 90"90 
Rosiers greffés 
boutons 
11,4 
0 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
8,2 
5,7 
0 
0 
0 
6 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
11,4 
0 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
6 
0 
0 
0 
6 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4,5 
Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre le taux normal est applicable 
' Amérique centrale : accords avec Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama (Régi. (CEE) No.3900/91, JO L 368/11, modifié par Régi. (CE) 3058/95, JO L 326/10) 
" Amérique du Sud : accords avec Bolivio, Colombie, Equateur, Pérou, Vonezuola (Régi.(CEE) No.3833/90, modifié par Régi. (CE) 3058/95 , JO L 326/10) Page 1 
NC 
Désignation 
Taux normal 
Andorra 
Europe de l'Est 
Rep. tchèque* 
Slovaquie 
Hongrie* 
Pologne* 
Bulgarie 
Roumanie 
Lettonie 
Estonie 
Lituanie 
SPG** 
Amérique centrale et 
Amérique du Sud 
Afrique du Sud 
Pays moins développ 
autres pays SPG 
Lomé /TOM 
ACP 
TOM 
Méditerranée 
Israel 
Chypre 
Malte 
Turquie 
Maroc 
Tunisie 
Jordanie 0602.90.10 0602.90 
30 41 45 49 
PLANT 
Blanc de 
Champignons 
11,4 
0 
5,7 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 51 59 70"10 70"90 91 99"10 I 
99"90 
ES VIVANTES 
autres 
plantes de 
légumes et 
fraisiers 
11,4 
0 
10,4 
10,4 
7,2 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 plantes 
de plein air 
(Arbres 
forestiers) 
11,4 
0 
0 
11 
5,7 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 boutures 
racinées et 
jeunes 
plants 
10,8 
0 
9,9 
9,9 
5,4 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
11,4 
0 
10,4 
10,4 
5,7 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 autres plantes 
de plein air 
(plantes 
vivaces) 
11,4 
0 
11 
5,7 
0 
0 
0 
0 
0 
0 autres plantes 
de plein air 
11,4 
0 
10,4 
10,4 
10,4 
5,7 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 plantes d'intérieur 
Yuccas 
non plantés 
10,8 
0 
6,6 
8 
5,4 
0 
8 
0 
8 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
10,8 
0 
9,9 
8 
9,9 
5,4 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 plantes ù fleurs 
10,8 
0 
0 
9,9 
8 
9,9 
9,9 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 Yuccas et 
cactées 
10,8 
0 
6,6 
8 
5,4 
0 
8 
0 
8 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
10,8 
0 
9,9 
8 
9,9 
5,4 
0 
12 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 
Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre le taux normal est applicable 
"Dans le cas d'un taux normal inférieur, au taux préférentiel, le taux normal est d'application. * Voir Annex II Page 2 
NC 
Désignation 
Taux normal 
Andorra 
Europe de l'Est 
Rep. tchèque* 
Slovaquie 
Hongrie 
Pologne 
Bulgarie* 
Roumanie 
Lettonie 
Estonie 
Lituanie 
SPG 
Amérique Centrale et 
Amérique du Sud 
Afrique du Sud 
Pays moins développ 
autres pays SPG 
Lomé / TOM 
ACP 
TOM 
Méditerranée 
Israel * 
Ctsjord., BdeGaza* 
Chypre * 
Malte 
Turquie 
Maroc * 
Tunisie* 
Jordanie * 0603.10 
11 13 15 21,25 29"10 29"90 51,53 55 61,65,69 0603.90 00 
FLEURS COUPEES 
1.6.-31.10 
Roses 
20 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Oeillets 
20 
0 
0 
4 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Orchidées 
20 
0 
0 
0 
0 
15 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Glaïeuls et 
Chrysanthèmes 
20 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Anthuriums 
20 
0 
0 
0 
0 
15 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 autres 
20 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 1.11.-31.5. 
Roses et 
Oeillets 
14,2 
0 
0 
2,8 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Orchidées 
14,2 
0 
0 
2,8 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Glaïeuls 
Chrysanthèmes 
et autres 
14,2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 autres fleurs 
16,7 
0 
5,8 
5,8 
5,8 
5,8 
5,8 
5,8 
0 
0 
7 
0 
0 
0 
7 
0 
Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre le taux normal est applicable. 
Voir Annex II Page 3 
9 NC 
Désignation 
Taux normal 
Andorra 
Europe de l'Est 
Rep. tchèque 
Slovaquie 
Hongrie 
Pologne 
Bulgarie 
Roumanie 
Lettonie 
Estonie 
Lituanie 
SPG 
Amérique Centrale et 
Amérique du Sud 
Afrique du Sud 
Pays moins développés 
autres pays SPG 
Lomé / TOM 
ACP 
TOM 
Méditerranée 
Israel 
Chypre 
Malte 
Turquie 
Maroc 
Tunisie 
Jordanie 0604.10 
90"10 90"20 90"90 0604.91 
21,29 41,49 90 0604.99 
10 90 
FEUILLAGES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES 
frais 
8,3 
0 
5,8 
5,8 
5,8 
5,8 
5,8 
0 
0 
7 
0 
0 
0 
3,3 
0 simplement 
sechées 
8,3 
0 
2 
0 
2 
0 
2 
0 
0 
3,3 
0 autres 
8,3 
0 
0 
0 
0 
0 
3,3 
0 Arbres de Noel 
et autres 
7,5 
0 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
3,7 
0 
0 
7 
0 
0 
0 
3 
0 Rameaux 
de conifères 
et autres 
7,5 
0 ^ 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
0 
0 
7 
0 
0 
0 
3 
0 autres, par exemple 
autres 
2 
1.4 
1.4 
1.4 
1.4 
1.4 
1 
0 
7 
0 
0,8 
0 simplement 
sechées 
2,7 
0 
1,3 
1,3 
1,3 
0,5 
0 
0 
2 
0 
2 
0 
0 
0 
1 
0 autres 
15 
0 
12,3 
12,3 
0 
0 
14 
0 
14 
0 
0 
6 
0 
Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre, le taux normal est applicable. 
Page 4 
Annexe I 
LES PAYS MOINS DEVELOPPES 
( pays les moins avancés bénéficiant du système des 
préférences généralisées) LES AUTRES PAYS SPG 
( pays bénéficiant du système des préférences généralisées) 
*? Afghanistan 
Bangladesh 
Burkina Faso * 
Burundi * 
Bénin * 
Bhoutan 
Birmanie (Myanmar) 
Botswana * 
République centrafricaine * 
Cambodge (Kampuchea) 
Cap-Vert * 
Comores * 
Djibouti * 
Ethiopie * 
Erythrée * 
Gambie * 
Guinée * 
Guinée équatoriale * 
Guinée Bissau * 
Haiti • 
Iles Salomon * 
Kiribati * 
Laos 
Liberia * 
Lesotho * 
Madagascar * 
Mali * Mauritanie * 
Maldives 
Malawi * 
Mozambique * 
Niger * 
Népal 
Ouganda * 
Rwanda * 
Samoa occidental * 
Soudan ' 
Sierra Leone * 
Somalie * 
SaoTome et Principe 
Tchad * 
Togo* 
Tonga * 
Tuvalu * 
Tanzanie * 
Vanuatu * 
Yemen * 
Zambie * 
Zaire * Afrique du Sud ** 
Arabie Saoudite 
Algérie 
Antigua et Barbuda * 
Anguilla 
Albanie 
Arménie 
Antilles Néerlandaises * 
Angola * 
Argentine 
Aruba * 
Azerbaïdjan 
Bahamas * 
Barbade* 
Bahrein 
Belize * 
Belarus 
Bermudes 
Brunei 
Brésil 
Bosnie-Herzégovine 
Cameroun * 
Congo * 
Corée du Sud 
Costa-Rica 
Côte d'Ivoire * 
Chili 
Chine 
Chypre 
Croatie 
Cuba Dominique * 
République Dominicaine * 
Emirats arabes unis 
Egypte 
République yougoslave de Macédoine"* 
Fidji * 
Iles Falkland * 
Gabo'n * 
Grenade * 
Ghana * 
Géorgie 
Gibraltar 
Groenland * 
Guatemala 
Guyana * 
Hong-kong 
Honduras 
Iles Cayman * 
Iles Marshall 
Iles Turks et Caicos * 
Iles Wallis-et-Futuna 
Iles Vierges brit. et Monntserrat * 
Iles Vierges des Etats-Unis 
Indonésie 
Inde 
Territoires brit. de l'océan Indien * 
Iraq 
Iran 
Jamaique * 
Jordanie 
Kenya * 
Kazakhstan 
Kirghistan Koweit 
Liban 
Libye 
Macao 
Maroc 
Maurice * 
Malaysia 
Mexique 
Micronésie 
Moldova 
Mongolie 
Namibie * 
Nicaragua 
Nouvelle-Calédonie * 
Nigeria * 
Nauru 
Oman 
Ouzbékistan 
Polynésie française * 
Panama 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Pakistan 
Paraguay 
Philippines 
Pitcairn * 
Qatar 
Russie 
Salvador 
Seychelles et dépendances * 
Sainte-Lucie * 
Saint-Pierre-et-Miquelon * 
Ste-Héléne et dépendances ' 
Saint-Vincent * Saint-Christophe-et-Nevis * 
Sénégal * 
Singapour 
Slovénie 
Sri Lanka 
Surinam * 
Syrie 
Swaziland * 
Thaïlande 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Tunisie 
Trinité et Tobago * 
Ukraine 
Uruguay 
Vietnam 
Mayotte * 
Océanie australienne 
Océanie américaine et Palau 
Océanie néo-zéllandaise 
Régions polaires * 
Zimbabwe * 
* Ces pays appartiennent aussi au groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ou sont des TOM français ( Territoires d'outre-mer) 
'* Concernant les fleurs, l'Afrique du Sud ne bénéficie pour l'instant du SPG que pour certains produits des codes 0602 et 0604 
'** La République yougoslave de Macédoine appartient en fait au groupe "Autres bénéficiaires" qui jouit des mêmes concessions que le groupe "Autres pays SPG". source: JO N° C 141/94 
Annexe II 
S? Pays 
Israel**) 
Maroc**) 
Jordanie**) 
Chypre**) 
Cisjordanie 
Bande Gaza 
Tunisie 
Bulgarie 
Hongrie 
Pologne 
Rep.tchèque Période 
01.01.1997-31.12.1997 
01.01.1997 - 31.12.1997 
01.11.1996-31.10.1997 
01.11.1997- 31.10.1998 
01.11.1998-31.10.1999 
et périodes suivantes 
15.10.-14.05.*** 
15.10.-31.05.*** 
01.11.1996-31.10.1997 
01.11.1996-31.10.1997 
01.01.1997- 31.12.1997 
début avril = 
pas encore en vigeur 
01.01.1997-31.12.1997 
01.01.1997-31.12.1997 
01.01.1997-31.12.1997 
01.01.1997-31.12.1997 
01.01.1997-31.12.1997 
01.01.1997 - 31.12.1997 NC 
0603 10 
0603 90 
0603 10 
0603 10 
0603 10 
0603 10 51+61+65 
0603 10 53 
0603 10 
0603 10 
0603 10 
0603 10 
0603 10 13+51+53+55 
0602 90 30-99 
0602 90 70+91+99 
0602 90 41 
0602 90 91 
0603 10 Tonnage 
fixe variable 
19.500,0 
100,0 
336,5 
336,5 
336,5 
56,0 
75,0 
1.500,0 
750,0 
170,0 
620,0 
130,0 
140,0 
150,0 
130,0 2.063,5*** 
2.263,5***. 
2.663,5*** Période 
01.11.1996-15.4.1997 
15.10.1996-14.05.1997 
15.10.1997-14.05.1998 
15.10.1998-14.05.1999 
et périodes suivantes NC 
Autres fleurs 
0603 10 29+69 
0603 10 29+69 
0603 10 29+69 
0603 10 29+69 Tonnage 
fixe 
5.000,0 
1.700,0 
1.900,0 
2.000,0 Total 
24.500,0 
100,0 
4.100,0 
4.500,0 
5.000,0 
56,0 
75,0 
1.500,0 
750,0 
170,0 
620,0 
130,0 
140,0 
150,0 
130,0 
*) La suspension du droit de douane préférentiel est prévue si les conditions, reprises par le règlement (CEE) 4088/87 
(JO L 328/87), modifié par le règlement (CE) 539/96 (JO L 79/96) n1ont pas été respectées. 
ANNEX XIV 
List of products referred to in Article 21 (4) (') 
Imports into thejCzech Republic of the following products originating in the Community shall be subject 
to the concessions set out below 
CN code 
0203 19 55-
0203 29 55 
ex 0402 
0403 10 02 
0403 10 04 
0403 10 06 
0403 10 12 
0403 10 14 
0403 10 16 
0403 10 22 
0403 10 24 
0403 10 26 
0403 10 32 
0403 10 34 
0403 10 36 
0403 90 11 
0403 90 13 
0403 90 19 
0403 90 31 
0403 90 33 
0403 90 39 
0403 90 51 
0403 90 53 
0403 90 59 
0403 90 61 
0403 90 63 
0403 90 69 
0405 00 Description 
Meat of swine 
Milk powder 
Yoghurts 
Butter Year 1 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
0 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
200 Duty 
27 
27 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
30 Year 2 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
230 Duty 
% 
24 
24 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
26 Year 3 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
260 Duty 
% 
21 
21 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
22,5 Year 4 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
290 Duty 
18 
18 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
18,8 Year 5 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
320 Duty 
% 
15 
15 
15 
p CN code 
0406 10 
0406 20 
0406 30 39 
0406 40 00 
0406 90 23 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 
0406 90 63 
0406 90 73 
0406 90 75 
0406 90 77 
0406 90 81 
0406 90 85 
ex 0406 90 89 
0408 11 
0408 91 
0504 00 00 
0602 20 
0602 30 00 
0602 40 
0602 91 00 
0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 
0701 10 00 
0701 90 
ex 0702 00 
0704.10 10 
0704 10 90 
0704 90 10 
0704 90 90 
0705 11 10 
0708 90 00 
0709 20 00 Description 
Fresh cheese 
Grated or powdered cheese 
Processed cheese 
Blue-veined cheese 
Edam 
Feu, of sheepmilk 
Feu, other 
Kefalo-Tyri 
Fiore Sardo, Pccorino 
Provolone 
Asiago, etc. 
Danbo, etc. 
Cantal, etc. 
Kefalograviera, kasseri 
Brie, Camembert 
Birds' egg yolks, dried 
Birds' eggs, dried 
Guts, bladders etc. 
Trees, shrubs and bushes 
Rhododendrons and azaleas 
Roses 
Mushroom spawn 
Roses 
Carnations 
Gladioli 
Chrysanthemums 
Other 
Seed potatoes 
Potatoes, other 
fresh tomatoes 
Cauliflowers and headed 
broccoli (') 
White cabbages and red cabbages (') 
Other 
Cabbage lettuce 
Leguminous vegetables 
Asparagus Year 1 
Quantity 
(tonnes) 
500 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
anlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
(') 
(') 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
13,5 
13,5 
12,6 
12,6 
12,6 
6 Year 2 
Quantity 
(tonnes) 
575 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
% 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
12 
12 
11,2 
11,2 
11,2 
6 Year 3 
Quantity 
(tonnes) 
650 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
10,5 
10,5 
9,8 
9,8 
9,8 
6 Year 4 
Quantity 
(tonnes) 
725 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
% 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
9 
9 
8,4 
8,4 
8,4 
6 Year 5 
Quantity 
(tonnes) 
800 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
7,5 
7,5 
7 
7 
7 
6 o 
o 
3" 
m 
c 
o 
O 
o 
3 
3 
É$i&^&!&#^ 
31. 12. 94 Journal officiel des Communautés européennes N" L 357/61 
ANNEXE XIII 
Liste des produits visés à l'article 21 paragraphe 4 
Les importations en? Roumanie des produits suivants, originaires de la Communauté, bénéficient des 
concessions suivantes."^' 
Code NC 
(0 
01011100 
0102 10 00 
0102 90 31 
0103 10 00 
0104 10 10 
0104 20 10 
0210 90 90 
0402 10 19 
0402 21 11 
0402 21 19 
0402 2191 
0403 10 02 
0403 10 04 
0403 10 06 
0403 10 12 
0403 10 14 
0403 10 16 
0403 10 22 
0403 10 24 
0403 10 26 
0403 10 32 
0403 10 34 
0403 10 36 -
0403 90 11 
0403 90 13 
0403 90 19 
0403 90 31 
0403 90 33 
0403 90 39 
0403 90 51 
0403 90 53 
0403 90 59 
0403 90 61 
0403 90 63 
0403 90 69 
0404 10 11 
0405 00 10 
0405 00 90 
0406 10 10 
0406 10 90 
0406 20 10 
0406 20 90 
0406 30 39 
0406 30 90 
0406 90 13 
0406 90 15 
0406 90 17 Quantité 
(tonnes) 
(2) 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée • 
illimitée 
1 500 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
1 500 
1 000 Année 1 
Taux des 
droits 
(3) 
2J 
2,7 
22,5 
2,7 
22,5 
22,5 
22,5 
18,0 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 Année 2 
Taux des 
droits 
(%) 
(4) 
2,6 
2,6 
21,3 
2,6 
21,3 
21,3 
21,3 
17,0 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
. 21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 Année 3 
Taux des 
droits 
(%) 
(5) 
2,4 
2,4 
20,0 
2,4 
20,0 
20,0 
20,0 
16,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 Année 4 
Taux des 
droits 
(%) 
(6) 
2,3 
2,3 
18,8 
2,3 
18,8 
18,8 
18,8 
15,0 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 , 
18,8" 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 Année 5 
Taux des 
droits 
(0/0) 
(7) 
2,3 
2,3 
18,8 
2,3 
18,8 
18,8 
18,8 
15,0 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
y 18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
18,8 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
XI 
N° L 357/62 Journal officiel des Communautés européennes 51.12.94 
(1) 
0406 90 19 
0406 90 23 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 31 du lcr septembre au 30 avril 
0406 90 33 du lcr septembre au 30 avril 
0406 90 35 
0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
0406 90 61 
0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 71 
0406 90 73 
0406 90 75 
0406 90 77 
0406 90 79 
C406 90 81 
0406 90 83 
0406 90 85 
0406 90 89 
0406 90 91 
0406 90 93 
0406 90 97 
0406 90 99 
0601 10 10 
0601 10 20 
0601 10 30 
0601 10 40 
0601 10 90 
0602 10 10 
0602 10 90 
0602 30 10 
0602 30 90 -
0602 91 00 
070190 51 
0701 90 59 
0701 90 90 
0709 10 00 
0709 20 00 
0709 90 39 
0710 80 10 
0801 10 10 
0801 10 90 
0801 20 00 
0801 30 00 
0802 11 10 
0802 11 90 
0802 12 10 
0802 12 90 
0802 2100 
0802 22 00 
0802 50 00 
0802 90 00 
0802 90 30 
0802 90 90 (2) 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
20 000 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée (3) 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
18,0 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 
22,5 <<) 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
17,0 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 (5) 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
20,0 
1 
16,0 ! 
16,0 
16,0 
16,0 
16,0 
1 
20,0 i 
20,0 ! 
20,0 1 
20,0 i 
20,0 ; 
20,0 j 
20,0 I 1 
i 
20,0 
20,0 
20,0 ! 
20,0 j 
20,0 
20,0 
20,0 ! 
20,0 ! 
20,0 
20,0 
20,0 : 
20,0 
20,0 
20,0 (6) 
is.: 
15.: 
is,: 
15,: 
15.: 
15,: 
15,: 
15,: 
is,: 
15,: 
15,: 
15,: 
15,: 
15,: 
is,: 
15,: 
15,: 
15.: 
15,: 
15,: 
15,: 
15,: 
15.: 
is,: 
15.: 
i ^ ~ 
IS. 5 
IS.5 
isis 
1S.5 
1S.S 
15.: 
is,: 
is.: 
\ 5.:~ 
IS.5 
1S.S 
1S.S 
15.S 
1 S.J 
1S.S 
1 s.s 
15,8 
1S.S 
1 s.s 
1 s.s 
15,S 
1 s.s 
15,8 
1S.S 
15,8 
15,8 
15,8 
15,8 
15,8 
15,8 (7) 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
- 15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
15,C' 
18,S 
18, S 
18,S 
18,8 
18,8 
15.C 
15,0 
15,0 
15,0 
15,0 
18,S 
18,8 
18,8 
18,8 
18.S 
18,5 
18,8 
18,8 
1S.S 
18,S 
18,8 
1S.S 
18, S 
18,5 
18,S 
18,8 
18,3 
18,8 
18,8 
18,8 
ANNEX XI c 
Reduced duties applied by Hungary up to the limits indicated to products originating in the Community 
i . i 
HS code Description 
iGuts, bladders and stomachs of animals 
\(othcr than fish) 
0504 00 010 £ 
0504 00 029 
• 0504 00 038 
0504 00 047 
0504 00 056 
0504 00 065 
• 0504 00 074 
•0504 00 083 
0504 00 022,. 
0504 00 108 
0504 00 995 
Live trees and other plants 
0601 10 008 _ 
060120 018 "*" 
0602 20 017 
0602 20 992 
0602 30 009 
0602 40 000 
0602 91 008 
0602 99 002 
0701 10 001 ('Secd potatoes 
ex 0706 90 004 Celery 
ex 0709 40 006 Cclcriac """"' 
ex 0707 00 004 Cucumbers, 1 October to 31 March 
ex 0709 51 000 Mushrooms, fresh or chilled Year 1 
Quantity 
(0 
. 1 800 
unlimited 
7 500 
} 400 
1400 
50 Duty 
(Û/0) 
4 
8 
4 
8 
8 
4 
4 
7 
8 
1 
8 
13,5 
8 
11 
4 
4 
4 
4 
2 
3 
10 
10 
11 
18 Year 2 
Quantity 
(0 
1 890 
unlimited 
7 875 
420 
1 050 
53 Duty 
(%) 
3 
6 
3 
6 
6 
3 
3 
6 
6 
1 
6 
12 
6 
10 
3 
3 
3 
3 
1 
2,6 
9 
9 
10 
16 Year 3 
Quantity 
(t) 
1 980 
unlimited 
8 250 
440 
1 100 
55 Duty 
(0/0) 
2. 
4 
2 
4 
4 
2 
2 
5 
4 
1 
4 
10,5 
4 
9 
2 
2 
2 
2 
1 
2,3 
8 
8 
9 
14 Year 4 
Quantity 
(0 
2 070 
unlimited 
8 625 
460 
1 150 
58 Duty 
(%) 
2 
4 
2 
4 
4 
2 
2 
5 
4 
1 
4 
10,5 
4 
9 
2 
2 
2 
2 
1 
2,3 
8 
8 
9 
14 Year 5 
Quantity 
(0 
2 160 
unlimited 
9 000 
480 
1 200 
60 Duty 
(°/o) 
\. 
10,5 '* 
4 
9 
2 
2 
2 
2 
1 S 
2,3 
8 
8 
9 V 
14 v, 
ANNEX XIV 
List of products referred to in Article 21 (4) (') 
Imports inuv Slovak Republic of the following products originating in the Community shall be subject to 
the concessions set out below 
CN code 
0203 19 55 
0203 29 55 
x 0402 
0403 10 02 
0403 10 04 
0403 10 06 
0403 10 12 
0403 10 14 
0403 10 16 
0403 10 22 
0403 10 24 
0403 10 26 
0403 10 32 
0403 10 34 
0403 10 36 
0403 90 11 
0403 90 13 
0403 90 19 
0403 90 31 
0403 90 33 
0403 90 39 
0403 90 51 
0403 90 53' 
0403 90 59 
0403 90 61 
0403 90 63 
0403 90 69 
0405 00 Description 
Meat of swine 
Milk powder 
Yoghurts 
Butter Year 1 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
0 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
li il limited 
unlimited 
unlimited 
100 Duty 
% 
27 
27 
5 . 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
' 15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
30 Year 2 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
115 Duty 
°/o 
24 
24 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
26 Year 3 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
130 Duty 
% 
21 
21 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
22,5 Year 4 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
145 Duty 
•/o 
18 
18 
18,8 YearS 
Quantity 
(tonnes) 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
160 Duty 
% 
15 
15 
15 
CN code 
0406 10 
0406 20 
0406 30 39 
0406 40 00 
0406 90 23 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 
0406 90 63 
0406 90 73 
0406 90 75 
0406 90 77 
0406 90 81 
0406 90 85 
ex 0406 90 89 
0408 11 
0408 91 
0504 00 00 
'• 0602 20 
0602 30 00 
0602 40 
0602 91 00 
0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 
0701 10 00 
0701 90 
ex 0702 00 
0704 10 10 
0704 10 90 
0704 90 10 
0704 90 90 
0705 11 10 
0708 90 00 
0709 20 00 Description 
Fresh cheese 
Grated or powdered cheese 
Processed cheese 
Blue-veined cheese 
Edam 
Feta, of sheepmilk 
Feu, other 
Kefalo-Tyri 
Fiore Sardo, Pecorino 
Provolone 
Asiago, etc. 
Danbo, etc. 
Cantal, etc. 
Kefalograviera kasseri 
Brie, Camembert 
Birds' egg yolks, dried 
Birds' eggs, dried 
Guts, bladders etc. 
Trees, shrubs and bushes 
Rhododendrons and azaleas 
Roses 
Mushroom spawn 
Roses 
Carnations 
Gladioli 
Chrysanthemums. 
Other 
Seed potatoes 
Potatoes, other 
fresh tomatoes 
Cauliflowers and headed 
broccoli (J) 
White cabbages and red cabbages (') 
Other 
Cabbage lettuce 
Leguminous vegetables 
Asparagus Year 1 
Quantity 
(tonnes) 
500 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
0 
(') 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
% 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
13,5 
13,5 
12,6 
12,6 
12,6 
6 Year 2 
Quantity 
(tonnes) 
575 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
% 
8 
8 
8 
H 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
12 
12 
11,2 
11,2 
11,2 
6 Year 3 
Quantity 
(tonnes) 
650 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
% 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
10,5 
10,5 
9,8 
9,8 
9,8 
6 Year 4 
Quantity 
(tonnes) 
725 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
Va 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
9 
9 
8,4 
8,4 
8,4 
6 Year 5 
Quantity 
(tonnes) 
800 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited 
unlimited Duty 
% 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
17 
17 
0 
2 
2 
2 
2 
17 
17 
17 
17 
17 
2 
7,5 
7,5 
7 
7 
7 
6 •z 
o 
m 
o 
T3 
O o 3 
3 c 3 
Ib^îP'^tf*"'--^^^ 
^UfTVlflr 
VA Official Journal of the Ktiiopean Communities No 1 >~4 4^ 
1 
-v^- j.^Ji- ; Oi-NVription til produits 
1 
.uiiS 
0409 00 00 
0410 00 00 
,)N04 00 00 
i)511 
0511 10 00 
• 1511 91 
«i^ll 91 10 
<i5ll 99 
UhOl 
«)M)| 10 
«601 10 30 
<><M)2 
«>w)3 
"603 10 
"603 10 20 
"603 10 13 
"603 10 51 
"603 10 53 
«603 10 55 
"603 10 65 
°603 90 00 Birds* eggs, not in shell and egg yolks, fresh, dried, 
cooked by steaming or by boiling in water, molded, 
frozen or otherwise preserved, whether or not 
containing added sugar or other sweetening matters 
Natural honey 
Edible products of animal origin, not elsewhere 
specified or included 
Guts, bladders and stomachs of animals (other than 
fish), whole and pieces thereof 
Animal products not elsewhere specified or included: 
dead animals of Chapter 1 or 3 unfit for human 
consumption 
— Bovine semen 
— Other 
— — Products of fish or crutaceans, molluscs or 
other aquatic invertebrates; dead animals of 
Chapter 3 
— — — Fish waste 
Other 
Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and 
rhizomes, dormant, in growth or in flower^ chicory 
plants and roots other than roots of heading 
No 1212 
— Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and 
rhizomes, dormant 
— — Tulips 
Other live plants (including their roots), cutting and 
slips; mushroom spawn 
Cut flo%vers and flower buds of a kind suitable for 
bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, 
dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared 
— Fresh 
— — From 1 June to 31 October 
— — — Carnations 
— — From 1 November to.31 May 
— — — Roses 
— — — Carnations 
Orchids 
— — — Chrysanthemums 
— Other R.iic oi ilui\ 
B.isiv duty 
20% 
20 % 
1% 
1% 
20% 
1% 
20% 
20% 
20% 
20% 
45% 
45% 
20% 
20% 
20% 
20% 
20% Ml N duty 
15% 
15% 
0,5 % 
0,5 % 
15% 
0,5 % 
15% 
15% 
15% 
15% 
40% 
40% 
15% 
15% 
15% 
15% 
15% 1 HI imps'iiN :r<»m VXl 
l**V5 
1 5 % 
1 5 % 
0,5 % 
0,5 % 
15% 
0,5 % 
15% 
15% 
5% CI 
15% 
40% 
20% C) 
5% C) 
5%C) 
5%C) 
5%C) 
15% 2000 
10% 
10% 
0.5 % 
0.5 % 
0.5 % 
0.5 % 
0.5% 
0.5 % 
0,5% (•) 
10% 
30% 
15% i*) 
0,5% C) 
0,5% C) 
0,5%!») 
0,5% 1») 
10% 1 
-J 
I Tariff quota set out in Annex XI. 
-x% 
No L 374/62 Official Journal of the European Communities 31. 12. V4 
ANNÏ.X XI 
List of products referred to in Article 14 (2) 
Imports into Latvia of the following products originating in the Community shall he subject to the 
following tariff quotas 
CN code Description of products Unit Quantity 
Year 
1 Year 
• 2 Year 
3 Year 
4 Year 
5 Year 
6 
0201 
0201 30 00 
0203 
0203 12 11 
0206 
0209 00 
0403 10 
* 0406 90 14 
0601 10 |06 
L° 0601 10 30 
0603 
0603 10 
0603 10 13 
0603 10 51 
0603 10 53 
0603 10 55 
0603 10 65 
0701 10 00 
0702 00 10 Meat of bovine animals, fresh or chilled 
— Boneless 
Meat of swine, fresh, chilled or frozen: 
Hams and cuts thereof 
Edible offal of bovine animals, swine, 
sheep, goats, horses, asses, mules or 
hinnies, fresh, chilled or frozen 
Pig fat free of lean meat and poultry fat 
(not rendered), fresh, chilled, frozen, 
salted, in brine, dried or smoked 
— Yoghurt 
— — — Emmental 
Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, 
crowns and rhizomes, dormant 
— — Tulips 
Cut flowers and flower buds: 
— Fresh: 
— — From 1 May to 31 October 
— — — Carnations 
— — From 1 November to 31 May 
— — — Roses 
— — — Carnations 
— — — Orchids 
— — — Chrysanthemums 
— Potatoes, seed 
— Tomatoes, from 1 November 
to 14 May 100 
100 
50 
200 
20 
300 
200 
12,5 
3,8 
25 
1 
2,5 
500 
600 100 
100 
50 
200 
200 
12,5 
3,8 
25 
1 
2,5 
500 
600 100 
100 
50 
230 
20 ! 20 
300 ! 300 
200 
12,5 
4 
25 
1 
2,5 
500 
600 100 
100 
50 
230 
20 
300 
220 
13 
4 
30 
1,2 
2,8 
500 
600 100 
100 
50 
250 loo :m 
100 
50 
250 I 
20 : 20 4 
300 ' 300 
220 : 220 
13 
4,3 
30 
1.2 
2,S 
500 
600 13 
4,3 
30 
1,2 
2,8 
500 
600 
3t 
U LTtfV'A?J'//\ 
il. i-- 9A Officiai Journal of the Kuropcan Communities N.- I.375/.5I 
(1) 
0404 
t)4l>5 
0406 C) 
0407 00 30 C) 
0408 91 10 C) 
0409 00 00 
0410 00 00 
0603 C) 
0603 10 11 
0603 10 13 
"603 10 15 
"603 10 21 
"603 10 25 
"603 10 29 
0603 10 51 
"603 10 53 
"603 10 55 
"603 10 65 
0603 10 69 
070] 
"~01 10 00 
"'01 90 
0702 (*) 
"702 00 10 
"702 00 90 •-' 
Whey, whether or not concentrated or containing 
added sugar or other sweetening matter . . . 
Butter and other fats and oils derived from milk 
Cheese and curd 
Birds' eggs, in shell, fresh preserved or cooked: 
— Of poultry 
— Other 
Whole eggs, dried 
Natural honey 
Edible products of animal origin, not elsewhere 
specified or included 
Cur flowers and flower buds of a kind suitable for 
bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, 
dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared 
Roses 
Carnations 
Orchids 
Gladioli 
Chrysanthemums 
Other 
Roses 
Carnations 
Orchids 
Chrysanthemums 
Other 
Potatoes, fresh or chilled 
Seed 
Other 
Tomatoes, fresh or chilled «J) 
30 
60 
40 
50 
50 
50 
60 
40 
30 
30 
30 
40 
20 
50 
40 
40 
30 
30 
50 
50 
10 
40 (4) 
30 
60 
38 
45 
45 
48 
59 
40 
30 
30 
30 
40 
20 
50 
40 
40 
30 
30 
10 
50 
10 
40 (5) 
30 
60 
38 
45 
45 
46 
59 
40 
30 
30 
25 
40 
20 
45 
40 
40 
30 
30 
10 
48 
10 
40 (6) 
30 
60 
35 
42 
42 
44 
58 
35 
25 
25 
25 
35 
20 
40 
35 
35' 
25 
30 
5 
46 
10 
40 r) 
30 
60 
35 
42 
42 
42 
58 
30 
25 
25 
20 
30 
15 
35 
35 
35 
25 
25 
5 
46 
10 
35 is j (*') 
30 ! 15 
i 
i 
60 
32 
40 
40 
42 
55 60 
32 
40 
40 
40 
55 
1 i 
• 1 i 
i 
i 
30 j 30 
20 j 20 
20 ; 20 
20 15 
25 ? 25 
i 
! - v* 
15 j 15 
3i i JO 
30 ! 30 
30 I 30 
i 
20 | 15 
25 : 25 
i 
5 5 
45 j 45 
i 
i 
10 j 10 
35 ; 20 1 
' Jnlt quotas set out in Annex XIII. Quantities in excess of these tariff quotas shall be subject to the basic duty. 
u 
No L 375/56 Official Journal of the European Communities 31. 1: 
ANNEX XIII 
List of products referred to in Article 14 (2) 
Imports into Lithuania of the following products originating in the Community shall be subject to the 
preferential treatment set out in Annex XII within the limits of the quantities indicated below 
(tariff quota) 
CN code 
(1) 
0201 
0202 
0203 
0207 
0209 
0402 
0403 
0406 
0407 00 30 
0408 91 10 
0603 
0702 00 10 
0707 00 
1001 10 
1601 00 
2009 70 Description j 1995 
(2) | (4) 
Meat of bovine animals, fresh, chilled, frozen j 800 
i 
Meat of swine, fresh, chilled of frozen j 400 
! 
Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105. 400 
fresh, chilled or frozen i 
Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), j 200 
fresh chilled, frozen, salted, in brin, dried or smoked j 
Milk and cream, concentrated or containing added sugar ; 400 
or other sweetening matter j 
Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt i 200 
1 
Cheese and curd ! 400 
Birds eggs, in shell, fresh preserved or cooked: ! 800 
— Of poultry ! 
— Other . | 
Whole eggs, dried i 50 
Cut flowers and flower buds of a kind suitable for 40 
bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, j 
bleached, impregnated or otherwise prepared, kg 
Tomatoes, fresh or chilled 
Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 
Wheat (hard for food) 
Sausages and similar products 
Apple juice 800 
100 
10 000 
100 
200 • 1996 
(5) 
880 
440 
440 
220 
440 
220 
440 
880 
55 
40 
800 
100 
10 000 
110 
220 1997 
(6) 
960 
480 
480 
240 
480 
240 
480 
960 
60 
40 
800 
100 
10 000 
120 
240 1998 
(7) 
1 040 
520 
520 
260 
520 
260 
520 
1 040 
63 
40 
800 
100 
10 000 
130 
260 1999 
(8) 
1 120 
560 
560 
280 
560 
280 
560 
1 120 
70 
40 
800 
100 
10 000 
140 
280 1 2000 4 
(9) '\ 
1200J 
•a 
H 
cool 
1 
3002 
1 
600] 
300J 
i 
600! 
1 200{ 
j 
•X 
• 751 4 1 
40i 
•4 
800j 
100] 
10 000; 
< 
150; 
30o' 
|lti.' ;.'^:ife 
% 
No L 348/62 Official Journal of the European Communities / 31. 12. 93 
ANNEX XI 
Agricultural products (CN 1-24) 
Customs duties on imports applicable in Poland to products originating in the Community listed in this 
Annex shall be reduced on the date of entry into force of the Agreement by 10 percentage points. 
0101 11 00 
0102 10 00 
0102 90 31 
0103 10 00 
0104 10 10 
0104 20 10 
0403 10 02 
0403 10 04 
0403 10 06 
0403 10 12 
0403 10 14 
0403 10 16 
0403 10 22 
0403 10 24 
0403 10 26 
0403 10 32 
0403 10 34 
0403 10 36 
0403 90 11 
0403 90 13 
0403 90 19 
0403 90 31 
0403 90 33 
0403 90 39 
0403 90 51 
0403 90 53 
0403 90 59 
0403 90 61 
0403 90 63 
0403 90 69 
0406 30 39 
0406 40 00 
0406 90 13 
0406 90 15 
0406 90 17 
0406 90 19 
0406 90 23 
0406 90 27 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 
0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
0406 90 61 
0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 71 
0406 90 73 
0406 90 75 
0406 90 77 
0406 90 79 0406 90 81 
0406 90 83 
0406 90 85 
0406 90 89 
0406 90 91 
0406 90 93 
0406 90 97 
0406 90 99 
/ 0602 20 10 
| 0602 99 10 
0701 10 00 
0709 10 00 
0709 60 10 
0801 10 10 
0801 10 90 
0801 20 00 
0801 30 00 
0802 11 10 
0802 11 90 
0802 12 90 
0802 21 00 
0802 22 00 
0802 40 00 
0802 90 10 
0802 90 30 
0802 90 90 
0803 00 10 
0803 00 90 
0804 10 00 
0804 20 10 
0804 20 90 
0804 30 00 
0804 40 10 
0804 40 90 
0804 50 00 
0805 10 11 
0805 10 15 
0805 10 19 
0805 10 21 
0805 10 25 
0805 10 29 
0805 10 31 
0805 10 35 
0805 10 39 
0805 10 41 
0805 10 45 
0805 10 49 
0805 10 70 
0805 10 90 0805 20 10 
0805 20 30 
0805 20 50 
0805 20 70 
0805 20 90 
0805 30 10 
0805 30 90 
0805 40 00 
0806 10 11 
0806 10 15 
0806 10 19 
0806 10 91 
0806 10 99 
0806 20 11 
0806 20 12 
0806 20 18 
0806 20 91 
0806 20 92 
0806 20 98 
0807 10 10 
0807 10 90 
0807 20 00 
0809 10 00 
0809 30 00 
0810 90 10 
0813 40 10 
0813 40 30 
0813 40 50 
0813 40 60 
0813 40 80 
1001 10 10 
1001 10 90 
1006 30 21 
1006 30 23 
1006 30 25 
1006 30 27 
1006 30 42 
1006 30 44 
1006 30 46 
1006 30 48 
1006 30 61 
1006 30 63 
1006 30 65 
1006 30 67 
1006 30 92 
1006 30 94 
1006 30 96 
1006 30 98 1202 20 00 
1209 21 00 
1209 91 10 
1209 9190 
121190 30 
121190 50 
1212 10 99 
1509 10 90 
1509 90 00 
1515 1100 
180100 00 
1902 20 10 
1902 20 30 
2005 70 00 
2005 90 30 . 
2005 90 50 
2008 11 99 
2008 70 61 
2008 70 69 
2008 70 71 
2008 70 79 
2008 70 91 
2008 70 99 
2009 1111 
2009 11 19 
2009 11 91 
2009 11 99 
2009 19 11 
2009 19 19 
2009 19 91 
2009 19 99 
2009 20 11 
2009 20 19 
2009 20 91 
2009 20 99 
2009 30 11 
2009 30 19 
2009 30 31 
2009 30 39 
2009 30 51 
2009 30 55 
2009 30 59 
2009 30 91 
2009 30 95 
2009 30 99 
2009 40 11 
2009 40 19 
2009 40 30 
2009 40 91 
2009 40 93 2009 40 99 
2009 60 11 
2009 60 19 
2009 60 51 
2009 60 59 
2009 60 71 
2009 60 79 
2009 60 90 
2009 80 34 
2009 80 39 
2009 80 80 
2009 80 83 
2009 80 85 
2009 80 93 
2009 80 95 
2009 80 99 
2009 90 41 
2009 90 49 
2009 90 51 
2009 90 59 
2009 90 71 
2009 90 73 
2009 90 79 
2009 90 91 
2009 90 93 
2009 90 99 
2204 10 11^ 
2204 10 19 
2204 10 90 
2204 21 10 
2204 21 21 
2204 21 23 
2204 21 25 
2204 21 29 
2204 21 31 
2204 21 33 
2204 21 35 
2204 21 39 
2204 21 41 
2204 21 49 
2204 21 51 
2204 21 59 
2204 21 90 
2204 30 10 
2204 30 91 
2204 30 99 
2301 10 00 
2304 00 00 
*•• 
i following products originating 
H^CNcodê" IA v Oiwrlption h -Quantity ~~ 
IPr'- ' ; " (TONNES) 
U^t-•'-••• "" . • 
18202, meat of bovine animals, frozen 2000 
ÎQ203 meat of swine, fresh chilled or frozen 4000 
J0207.22 meat an edible offal of poultry of headings NO.01.05. . 300 
H&yv'- fresh, ehilled.or frozen: poultry not cut in pieces 
WE.---''"-"•' frozen:turkeys ' '.' 
ST? 
0207.23 ' meat an edible offal of poultry of headings NO.01.05. 1000 
«£"-> .. fresh, chilled.or frozen: poultry not cut in pieces 
S~_. frozen:ducks, geese, guiena f. 
ffi: : ' " • ' • " ' ' ' * ' ' •- '•' ••'• ••• 
Ô40310 buttermilk, curdled milk and cream, yogurtkephir 600 
j(r. and other ferm. or acid, milk and cream 
040640 cheese and curd: blue-veined cheese .. 200 
040690 cheese and curd: other cheese: ex shep cheese 300 
,1: white veined cheese and "parmisano" 
0504 ex-guts 400 
0601 bulbs, tubers tuberous roots, corms etc. 300 
060291 other live plants cuttings and slips; mushroom spawn 3000 
070200 tomatoes, fresh or chilled , 2000 
070310 onions, shallots, garlic, leeks and other alliac vegetab 300 
fresh or chilled: onions and shallots 
070320 onions, shallots, garlic, leeks and other alliac. vegetab 200 
fresh or chilled: garlic 
08021 other nuts, fresh or dried: almonds ' 100 
080510 citrus fruit fresh or dried: oranges 5000 
080520 citrus fruit fresh or dried:mandarins: Clementines, 3000 
wilkings and similar 
080530 citrus fruit fresh or dried: lemons and times 2000 
; • t 
; 080710 melons and papaws, fresh: melons 1000 
[$80910 apricots 500 
f 081090 other fruit fresh (kiwi) 500 
J20100 soya,beans whether or not broken 200 
BJ209 seeds, fruit and spores, for sowings 300 
E200290 tomatoes preparations 100 
«30400 oilcake 5000 
&jk 28 
>ï* 
17. 12. 96 FR Journal officiel des Communautés européennes N» L 326/9 
ANNEXE II 
Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont 
DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen): 
— par télex: 22037 AGREC B 
22070 AGREC B (caractères grecs), 
— par télécopieur (32 2) 295 92 52. 
ANNEXE III 
Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour 
l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n°-*#••••> 
Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire: 
Date de l'adjudication: 
Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire: 
Numéro 
de lot Quantité 
en hectolitres Localisation 
de l'alcool Justification du refus ou de l'acceptation 
de prise en charge 
9 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 36 final 
DOCUMENTS 
FR 03 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-97-041-FR-C 
ISBN 92-78-15566-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
il©