FR    FR  
 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 6.3.2014  
COM(2013) 897 final/2 
  
CORRIGENDUM 
Annule et remplace le docume nt COM(2013) 897 final du 19.12.2013. 
Concerne la langue française, pages 2 à 12. 
RAPPORT DE LA COMMISSI ON AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Évaluation du cadre européen  des certifications (CEC) 
Mise en oeuvre de la recommandation du Pa rlement européen et du Conseil établissant 
le cadre européen des certifications pour l'é ducation et la formation tout au long de la 
vie  
 
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 1. I NTRODUCTION  
Le cadre européen des certifications (CEC)1 encourage l'apprentissage tout au long de la vie et 
améliore la mobilité des apprenants et des trav ailleurs, l'aptitude à l'emploi et l'intégration 
sociale en créant un cadre de ré férence européen pour les systèm es de certifications. Le CEC 
permet de comparer et de reconnaître plus facilement les qualifications de millions de diplômés qui, chaque année, sont à la recherch e de possibilités de formation continue ou font 
leur entrée sur le marché du travail en Europe. C'est ainsi que la République tchèque a délivré 
900 sortes différentes de certifications profe ssionnelles à près de 150 000 étudiants en 2012. 
Au cours de la même année, quelque 69 000 sort es de certifications réglementées ont été 
décernées à environ 16,8 millions d' apprenants au Royaume-Uni.  
Le CEC réinvente la coopération européenne dans le domaine des certifications. Il introduit 
huit niveaux de référence décrits en fonction de s acquis d'apprentissage, englobant toutes les 
formes et tous les niveaux de  qualifications. Cet accent sur les acquis accorde la place centrale 
à l'apprenant, et prend de l'importance quand il s'agit de comparer et de reconnaître les 
qualifications de différents pays et de différents environnements d'apprentissage. 
La Commission n'a eu de cesse d'insister sur l'importance de soutenir les efforts visant à 
rendre comparables les compétences et certifications sur le territo ire de l'UE, en particulier eu 
égard aux taux de chômage élevés que nous conna issons aujourd'hui, les apprenants et les 
travailleurs ayant ainsi la possibilité de changer plus facilement de pays et d'emploi. Permettre 
aux apprenants et aux travailleurs  de faire état de leurs compét ences et certifications acquises 
dans des cadres d'apprentissage formels, non fo rmels ou informels pre nd toute son importance 
eu égard aux initiatives pha res de la stratégie Europe  2020 telles que «Jeunesse en 
mouvement», la «Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois»  et la «Stratégie 
numérique», ainsi que le paquet emploi «Vers une reprise génératrice d'emplois» et la 
recommandation du Conseil sur la validation de l'apprentissage non formel et informel. En 
vue de soutenir ces travaux et de garantir  la reconnaissance aisée des compétences et 
certifications par-delà les frontières, la Commis sion a fait part de son intention de créer un 
«espace européen des compétences  et des certifications» dans  le cadre de son initiative 
«Repenser l'éducation»
2.  
Le CEC encourage les autorités nationales à rend re la reconnaissance des certifications plus 
facile et transparente: 36 pays  participent de leur propre init iative au CEC (28 États membres 
de l'UE, cinq pays candidats, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). 
Le présent rapport présente l'expérience acqui se avec le CEC à ce jour et analyse les 
éventuelles implications pour l'avenir. La Co mmission y examine si la recommandation, dans 
sa version actuelle, peut permettre de faire face aux nouveaux défis causés par l'évolution 
socioéconomique et technologique rapide, et si elle est favorable à l'apprentissage flexible. 
Cette évaluation tombe à point nommé, alors que les taux de chômage sont élevés et que les 
possibilités d'éducation et de fo rmation et les certifications sont  de plus en plus nombreuses. 
Parmi les défis à relever figurent le nombre croissant de certificat ions proposées par des 
prestataires privés, les certifi cations davantage internationales,  ainsi que l'émergence récente 
des cours en ligne ouverts et massifs (CLOM,  «MOOC» en anglais), à même d'atteindre de 
nombreux étudiants. Cette évaluation, associ ée aux évaluations d'Europass et du CERAQ, 
ainsi qu'au rapport d'avancement sur la garantie de  la qualité dans l'en seignement supérieur, 
                                                            
1 http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/eqf_fr.htm . 
2 COM(2012) 669 final. 
 
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 permettra de répertorier les défis relatifs à l'espace europ éen des compétences et des 
certifications et aux éventuelles amélio rations qui peuvent lui être apportées.  
  
2. R ÉSULTATS ET IMPACT  
2.1. Les principales caractéristiques du CEC 
Les éléments suivants se trouvent au cœur du CEC: 
• huit niveaux de référence européens  définis en fonction des ac quis d'apprentissage et à 
même d'englober tous les types et niveaux de  certifications sur l'ensemble du territoire 
européen. Les niveaux 5, 6, 7 et 8 du CEC sont compatibles avec les descripteurs des programmes de cycle court et les trois cycles  du cadre des certifications de l’espace 
européen de l’enseigne ment supérieur (CC-EEES)
3; 
• approche fondée sur les acquis d'apprentissage . Les descripteurs des niveaux de 
référence sont exprimés en termes de conna issances, d'aptitudes et de compétences, 
sans être liés à des éléments du contexte d'a pprentissage, tels que la durée ou le lieu de 
l'apprentissage; 
• principes communs d'assurance de la qualité  dans l'enseignement supérieur et 
l'enseignement et la formation pr ofessionnels dans le cadre du CEC. 
Un groupe consultatif (GC) pour le CEC a été mis sur pied, ainsi que des points de 
coordination nationaux (PCN) dans les États me mbres afin de mettre en œuvre le CEC. 
Le GC garantit la cohérence globale et prom eut la transparence du processus de mise en 
correspondance entre les systèmes de  certifications et le CEC. C'es t dans son rôle de soutien à 
ce processus qu'en 2009, le GC pour le CEC a a dopté dix critères et procédures visant à 
établir une correspondance entre les nivea ux nationaux de certific ation et le CEC4. Ceux-ci 
ont contribué à l'établissement d'une approche commune quant à la présentation des résultats 
de la mise en correspondance a ux parties prenantes. Tous les pays recourent à ces critères 
pour structurer leurs rapports nationaux de mise  en correspondance. Certains critères (en 
particulier les critères 3 et 4) pourraient être interprétés de di verses façons et nécessitent 
davantage de précisions pour veiller à la co hérence générale du processus de mise en 
correspondance. 
Les PCN soutiennent et, conjointement avec d'au tres autorités nationales concernées, guident 
la relation entre les systèmes nationaux de certifi cation et le CEC, tout en encourageant la 
qualité et la transparence de ce lien.  
2.2. Accélération de la mise en oeuvre: un nouveau sentiment d'urgence s'impose 
La recommendation comprend deux caps: 
                                                            
3 http://www.ehea.info/Up loads/qualification/ QF-EHEA-May2005.pdf . 
4 http://ec.europa.eu/eqf/ documentation_fr.htm   
 
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 • 2010: les États membres devraient faire corre spondre leurs systèmes nationaux de 
certification au CEC, notamment en gara ntissant cette corre spondance entre leurs 
niveaux de certification et le CEC et, le cas  échéant, en instaurant des cadres nationaux 
de certifications (CNC); 
• 2012: tous les nouveaux types de certificatio ns, diplômes et documents «Europass» 
délivrés par les autorités compétentes doive nt faire clairement mention du niveau 
correspondant du cadre eur opéen des certifications. 
 Premier cap: 2010  
En 2010, quatre États membres avaient procéd é à la mise en correspondance de leurs 
systèmes nationaux de certifications. Trois d'en tre eux avaient déjà un CNC en place en 2008.  
Au mois de juin 2013, vingt Ét ats membres avaient présenté le urs rapports nationaux sur la 
mise en correspondance avec le CEC. Les autres  (huit États membres, quatre pays candidats 
et la Norvège) projettent de terminer ce processus en 2013-2014. 
 
Fin 2010 FR, IE, MT, UK 
2011 BE-fl, CZ, DK, EE, LT, LV, NL, PT 
2012 AT, DE, HR, LU 
2013 BG, IT, PL, SI 
Doivent encore 
effectuer la mise 
en correspondance États membres: BE-fr, BE-de, EL, ES, FI, HU, KY, RO, SE, SK, 
Pays candidats: IS, ME, MK, TK 
Pays de l'EEE: NO 
Tableau 1 — Aperçu de la mise en œuvre des mesures préconisées dans la recommandation sur le 
CEC au premier cap, septembre 2013 
 
Ce tableau montre que la reco mmandation incite aux réformes - par exemple, mise en place 
de CNC complets fondés sur les acquis d'apprenti ssage - qui requièrent l'engagement politique 
et technique ferme de toute une série d'interven ants. De tels changements prennent du temps. 
Par conséquent, malgré l'engagement national fort  en faveur du CEC, sa mise en œuvre prend 
du retard. Pour éviter d'autres retards, tous les pays devraient finaliser leurs processus de mise 
en correspondance d'ici la fin 2014 et mettre en œuvre la recommandation plus rapidement. 
La Commission renforcera le suivi de la mise  en œuvre du CEC au ni veau national, le cas 
échéant au moyen d'échanges bilatéraux, pour ai der les différents pa ys à surmonter les 
difficultés qui leur sont propres. 
Il convient de noter qu'un rapport sur la mise en  correspondance est un cliché instantané du 
système de certifications d'un pays, tandis que  la mise en correspondance est un processus 
continu de réflexion sur la modification des systèmes de certification. Aussi les pays 
devraient-ils examiner régulièreme nt leurs rapports et informer le  GC de toute modification et 
des réponses qu'ils ont apportées à la suite de s observations des parties prenantes. Le GC 
devrait définir des critères et de s procédures pour suivre l'évol ution des systèmes nationaux de 
certifications et leur incidence sur la mise en correspondance. 
 
 
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 Premier cap: 2012  
Le second cap a l'avantage de mettre le CE C directement à la portée des apprenants, des 
travailleurs, des établissements d'éducation et de formation, ainsi que des employeurs. 
L'inclusion des niveaux du CEC dans les certif ications et les supplém ents constitue un cap 
majeur vers la simplification et l'améliora tion du processus de comparaison par-delà les 
frontières.  
La non-tenue du cap fixé pour la mise en corr espondance a engendré des retards considérables 
pour le second cap. Seul un pays avait inclus  les niveaux du CEC da ns ses suppléments 
Europass pour 2012. Deux pays ont intégré les niveaux du CEC dans leurs bases de données 
sur les certifications. Au mois de septembre 2013, trois pays avaient déli vré des certifications 
qui correspondaient à un niveau  du CEC et cinq pays avaien t commencé à introduire les 
niveaux du CEC dans leurs suppléments Europass.  Six autres pays envisagent de commencer 
à en faire de même en 2013-2014. 
 
 Fin 2012  Septembre 2013 
Niveau du CEC inclus dans les nouveaux diplômes et 
certifications     CZ, DK, LT 
Niveau du CEC inclus dans les suppléments Europass
- Supplément au diplôme (SD) et/ou supplément a u
certificat (SC)  FR (sc) 
   CZ (sc), DK (sd), 
EE (sd), IE (sd) 
Niveau du CEC inclus dans les bases de données
nationales sur les certifications  FR, UK   CZ, DK,  
Tableau 2: aperçu de la mise en œuvre des mesures préconisées dans la recommandation sur le CEC au 
second cap  
 
Franchir ce second cap est désormais urgent. L' inclusion du niveau du CEC et la description 
précise des acquis d'apprentissage constituent une arme puissante pour améliorer la communication au sujet du niveau et de la variété des compéten ces et des certifications des 
citoyens, un aspect particulièrement important en temps de crise. Il est maintenant urgent 
d'intensifier les travaux au ni veau national pour faire en sorte que, d'ici fin 2014, au moins 
25 % de l'ensemble des certifications délivrées en  Europe comportent une  référence au CEC.  
Les pays abordent le second ca p de diverses façons. La pl upart des autorités nationales 
envisagent des solutions techniques d'utilisation systématique au niveau national, tandis que d'autres laissent aux institutions  certifiantes le soin de décider de l'opportunité et de la manière 
d'inclure les niveaux du CEC dans les certifica tions, diplômes, supplémen ts Europass et bases 
de données sur les certifications. De manière géné rale, les pays convienne nt de la nécessité 
d'élaborer une approche commune à l'échelon de  l'UE pour garantir le même niveau de 
transparence pour tous les apprenants et travai lleurs. Le GC devrait mettre au point cette 
approche commune. 
 
 
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 2.3 Un système cohérent 
La structure à huit niveaux du CEC s'applique a ux systèmes nationaux de certifications et aux 
besoins des parties prenantes. La majorité des pays possèdent ou conçoivent des CNC 
englobant tous les types et t ous les niveaux de certifications  délivrés dans les systèmes 
d'éducation et de formation formels. Le nomb re de niveaux des CNC est fonction des besoins 
nationaux. 
L'architecture et les principes généraux du CEC - la définition de «certification» et les 
niveaux fondés sur les acquis d'apprentissage - rendent plus facile la comparaison des 
certifications. Pour autant, plusieurs questi ons de fond devraient être étudiées en vue 
d'améliorations futures: 
1. Alors que le CEC a pour but de devenir un point de référen ce pour toutes les 
certifications en Europe, indépendamment de  l'organisme de certification, la plupart 
des CNC sont limités aux certifi cations délivrées par les ét ablissements d'éducation et 
de formation publics. Seuls quelques CNC c ouvrent des certifications qui sortent des 
systèmes formels, dans le secteur privé pa r exemple, qui sont souvent importantes sur 
le marché du travail. L'un des grands défis qui se posent est de ve iller à ce que toutes 
les certifications des CNC, y compris celles ac quises dans le cadre de l'éducation et de 
la formation non formelles et informelles, soient fiables et répondent aux exigences 
élémentaires sur le plan de la qualité. Le GC devrait formuler des orientations en ce 
qui concerne les critères communs  dont il faut tenir compte aux fins de l'inclusion des 
certifications dans les CNC. 
2. Les caractéristiques actuelles du CEC ne sont peut-être pas adaptées à l'évolution de la 
situation. Il est de plus en plus souvent fait appel à de nouvelles pratiques, telles que 
l'apprentissage mixte, tandis que les CLOM, une nouvelle forme récente d'enseignement à distance, permettent d'organiser l'apprentissage par-delà les 
frontières et les fuseaux horaires, moyenna nt la présence d'une connexion internet. 
Des certifications sont également délivrées par des organismes internationaux et des 
multinationales dans divers pays, en Europe et ailleurs. Certains pays les ont incluses dans leurs CNC, mais sans toujours les faire correspondre aux mêmes niveaux de 
CEC. Ces éléments appellent une approc he cohérente en matière de mise en 
correspondance avec le CEC dans tous les pa ys, afin d'éviter la confusion chez les 
employeurs et les titu laires de titres. 
3. Les descripteurs de niveaux du CEC pour les «connaissances» et les «aptitudes» 
correspondent aux descripteurs nationaux. T outefois, le descripteur «compétence» 
pose davantage problème, dès lors que le de scripteur inclus à l'annexe II n'est pas 
entièrement compatible avec la définition de la «compétence» qui figure à l'annexe I. 
Le descripteur «compétence» nécessite donc des précisions.  
4. Les principes communs en matière d'assuran ce de la qualité ont aidé les différents 
pays à mener le processus de mise en corre spondance. Biens qu'au départ, ils aient été 
destinés uniquement aux certifications de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'enseignement supéri eur, ils sont bien entendu pertinents pour 
d'autres certifications  également. Il conviendrait de m ontrer clairement les possibilités 
qu'ils permettent en termes d'orientations pour tous les niveaux et  tous les types de 
certifications.   
5. Certains points examinés plus en profonde ur à l'échelon européen se rapportent aux 
certifications des niveaux 2 et 3 du CEC - les certifications délivrées à la fin de 
 
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 l'enseignement obligatoire - et des niveaux 3 à 5 du CEC - y compris les certifications 
de fin d'études donnant accès à l'enseignement supérieur et les certifications de maîtres-artisans.  
Selon la convention de Lisbonne sur la  reconnaissance des qualifications, les 
certifications de fin d'études donnant accès à l'enseignement supérieur sont en grande 
partie équivalentes, ouvrant dr oit à l'enseignement supérieur en Europe et ailleurs. La 
mise en correspondance de ces certifica tions avec les différents niveaux du CEC 
semble indiquer une différence dans le niv eau des acquis d'apprentissage atteints, ce 
qui peut entraver la mobilité des jeunes so rtant de l'école et souhaitant suivre des 
études dans un autre pays. 
Tantôt le contenu et la complexité de certifications nationales portant le même 
nom/titre diffèrent, tantôt les pays ne f ont pas correspondre de la même façon un 
acquis d'apprentissage à un niveau du CEC. Ces différences, bien que légitimes, ne 
seront pas comprises des citoyens, pour qui le titre de la certifica tion reste le même et 
devrait donc représenter une qualification sim ilaire. L'échange d'informations et la 
formulation d'orientations au niveau europ éen doivent donc se pour suivre afin que les 
décisions prises en matière de mise en  correspondance soient bien comprises et 
acceptées. 
6. La conception du CEC est pleinement comp atible avec le CC-EEES. La cohérence de 
la mise en œuvre est garantie, notamment pa rce que le Conseil de  l'Europe participe 
aux réunions du GC et des PCN et que la  Commission se rend aux réunions du CC-
EEES. Grâce à cette cohérence, la plupart de s pays ont pu procéder à la mise en 
correspondance de leurs certifications av ec le CEC et à l'autocertification du 
CC-EEES en une seule fois, ainsi que présen ter un rapport unique traitant des critères 
des deux processus. Plusieurs pays du proce ssus de Bologne ne participant pas au CEC 
ont également mis sur pied des CNC pour l'appr entissage tout au long de la vie, fondés 
sur les acquis d'apprentissage. Il serait utile d'évaluer l'opinion des pays sur la valeur 
ajoutée des deux principaux cadres européens de certifications.   
2.4 Le CEC en tant qu'outil pivot de reconnaissa nce des certifications et de garantie de 
la transparence 
Le CEC a trait à tous les niveaux et types de  certifications. La cohé rence entre le CEC et 
d'autres politiques et instruments européens
5 visant à améliorer la transparence des 
compétences et des certifications (tel s que CC-EEES, Europass, ECTS, ECVET, 
directive 2005/36, ESCO, va lidation de l'apprentissage inform el et non formel) ainsi que les 
cadres et principes d'assurance de la qualité (CERAQ et NLDE) est fondamentale pour leur 
efficacité et leur impact. Ils facilitent tous la libre circulation des personnes et favorisent 
l'apprentissage tout au long de la vie, et cer tains partagent l'approche fondée sur les acquis 
d'apprentissage. 
Le CEC et les systèmes européens de transfer t et d'accumulation des crédits, à savoir l'ECTS 
et l'ECVET, sont cohérents pour ce qui est des principes qui les s ous-tendent, mais ne sont pas 
encore parfaitement alignés au niveau de leur  mise en pratique. L'ECTS est utilisé dans 
environ 75 % des cours de l'enseignement supé rieur. Alors que la majorité des programmes 
sont désormais décrits sur la base des acquis d'a pprentissage visés, le dé fi consiste à étendre 
                                                            
5 http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/mobility_fr.htm . 
 
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 les acquis d'apprentissage à la conception et à l'évaluation des programmes. La révision en 
cours du guide ECTS débouchera sur la formulati on d'orientations supplémentaires au niveau 
européen.  L'ECVET repose entièrement sur les acquis d'apprentissage, mais sa mise en œuvre 
est plus récente. 
Les principes communs du CEC en matière d' assurance de la qualité sont largement 
compatibles avec les normes et lignes direct rices européennes (NLDE), ainsi qu'avec le 
CERAQ. Toutefois, les principes de chacun des trois outils se rapportent à l'assurance de la 
qualité dans l'éducation et la formation en  général seulement, et  ne contiennent pas 
d'orientations particulières pour ce qui est de garantir  la qualité de l'a pproche fondée sur les 
acquis d'apprentissage, des certifications et de s cadres de certifications. Les évaluations en 
cours du CEC, du CERAQ et la révision des NLDE devraient se rvir à repérer les possibles 
synergies supplémentaires entre les cadres eu ropéens de certificatio ns et les modalités 
d'assurance de la qualité. 
Le CEC s'inscrit dans le cad re de la convention de Lisb onne sur la reconnaissance des 
qualifications (CLR),6 qui facilite la reconnaissance des certifications dans l'enseignement 
supérieur européen ainsi que l'accès à celui-ci. Le  texte subsidiaire sur la CLR concernant les 
cadres des qualifications dans la reconnaissa nce des qualifications étrangères, adopté en 
juin 2013, encourage le resserrement des liens entre les cadres de ce rtifications et la 
reconnaissance des qualifications à des fins de  formation continue. Cependant, les pratiques 
en matière de reconnaissance au niveau instituti onnel tiennent rarement compte des cadres de 
certifications et de la tr ansparence accrue induite par les cadres européens. 
En revanche, la cohérence avec  la directive relati ve à la reconnaissance des qualifications 
professionnelles laisse davantage à désirer. La directive travaille en cinq niv eaux et critères de 
saisie, tels que la durée des c ours, aux fins de la reconnai ssance des certifications sur le 
marché du travail, tandis que le CEC fonc tionne en huit niveaux fondés sur les acquis 
d'apprentissage. Ces différences ont semé la co nfusion parmi les parties prenantes. Aussi la 
nouvelle directive7 prévoit-elle des synergies avec le CE C. Bien que conservant le système de 
saisie en cinq niveaux, elle permet d'établir  des «cadres de formation communs» permettant 
aux pays de se mettre d'accord sur des niveaux de connaissances, d'aptitudes et de compétences minimaux liés aux niveaux du CEC. C'est sur cette base que les pays pourront 
reconnaître automatiquement les qualifications professionnelles. 
La recommandation prévoit un lien étroit avec  Europass. Les suppléments Europass devraient 
faire référence au niveau du CEC correspondant, ma is tel est rarement le cas à cause de la 
mise en œuvre restreinte des mesures pré vues dans le cadre du second cap du CEC. 
Enfin, il existe des liens étroits entre la mise  au point de la classification européenne 
multilingue des aptitudes, compét ences, certifications et professions (ESCO) et le CEC. Les 
certifications qui ont un lien avec  le CEC seront incluses indir ectement dans ESCO, et ce via 
le portail du CEC, qui sera relié aux bases de  données nationales sur les certifications. Les 
certifications internationales qui ne figurent pa s dans les CNC seront directement incluses 
dans ESCO. L'approche fondée sur les acquis d'apprentissage qui est employée pour le CEC 
et ESCO devrait être coordonnée.  
2.5 Gouvernance 
                                                            
6 TCE 165 — Reconnaissance des qualifications 1997 - ense ignement supérieur dans la région européenne, 
11.IV.1997. 
7 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Le xUriServ.do?uri=C ELEX:52011PC0883:FRNOT   
 
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 Le CEC est régi par le GC et les PCN (section 2.1). 
Le GC se compose de représentants: 
• de 36 pays (28 États membres, cinq pays candi dats, le Liechtenstein, la Norvège et la 
Suisse); 
• de partenaires sociaux européens (C ES, BusinessEurope, UAEPME, CEEP); 
• d'organisations faîtières européennes qui délivrent des certifications (Eurochambres, 
EUCIS-LLL, EUA); et  
• d'autres parties prenantes (services publics de l'emploi, Union des étudiants d'Europe, 
Centre européen du volontariat, Fo rum européen de la jeunesse).  
Le Conseil de l'Europe particip e au GC afin de garantir la cohérence entre le CEC et le 
CC-EEES.  
Le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation soutiennent le GC. 
Ce dernier formule des orientations efficaces au  sujet des processus nationaux de mise en 
correspondance et établit un climat de confia nce et de compréhension entre les pays 
participants. Son mandat a été pr olongé en 2012 afin de surveille r la mise en œuvre de la 
recommandation du Conseil sur la validation de  l'apprentissage non formel et informel8. 
L’objectif poursuivi est de  renforcer les liens entre les cadres de certifications et les modalités 
en matière de validation, qui doivent encore  être élaborées dans la plupart des pays. 
Trente-six pays ont mis en place des PCN, lesquels  se retrouvent dans diverses configurations 
institutionnelles, dont des mini stères, des agences nationales, des autorités nationales de 
certification, des établissements de recherche en matière d'éducation, ainsi que des centres 
d'information sur l'éducation. Leur efficacité dé pend en grande partie de la manière dont ils 
sont étroitement liés à la gouvernance nationale du processus CNC/CEC. Les PCN axent la majeure partie de leurs activités sur la communication avec les parties prenantes, tout en trouvant difficile de se concer ter avec les partenaires sociaux et en souffrant d'un manque 
d'expertise en communication avec le grand p ublic. Les autorités nationales devraient se 
pencher sur les moyens d'améliorer la communi cation des PCN avec le large panel de parties 
prenantes et mettre en place de s stratégies de communication. 
Bien que les PCN n'aient dépensé qu'aux alentours de 75 % de leurs budgets au cours des trois 
dernières années en raison de difficultés organi sationnelles au départ et de modification des 
calendriers de mise en correspondance, leurs activités ont été consid érées comme cruciales 
pour la mise en œuvre du CEC à l'échelon national. 
Le portail du CEC fournit des renseignements au sujet du CEC et des résultats des processus 
nationaux de mise en correspondance, et perm et de comparer les niveaux nationaux de 
certification avec le CEC et d'effectuer des recherches au sujet des certifications. Sur 
vingt pays qui ont effectué le processus de mise en correspondance, la fonction de 
comparaison permet d'obtenir des informations sur neuf d'entre eux. La recherche de certifications individuelles ne sera possible que fin 2013. Le fait que tous les pays n'ont pas 
encore mis en place de bases de données nationale s sur les certifications et que les bases de 
données existantes ne couvrent pas toutes les certifications des CNC c onstitue un défi de 
taille. Pour que le potentiel du por tail soit pleinement exploité, il faut que la majorité des pays 
y participent. 
                                                            
8 http://eur-lex.europa.eu/LexUr iServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C :2012:398:0001:0005:FR:PDF.   
 
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 2.6 Impact et durabilité 
Bien qu'aucune statistique n'existe sur l'effet du CEC sur l'apprentissage t out au long de la vie 
et sur la mobilité et que sa mise en œuvre n'en soit qu'à ses balbutiements, l'adoption de 
l'approche fondée sur les acquis d'apprentissage c onstitue en soi une réussite majeure. Elle a 
ouvert la voie à des filières d'apprentissage plus flexibles et à la validation de l'apprentissage 
non formel et informel. 
L'incidence du CEC ne s'est pas cantonné aux 36 pays participants. Plusieurs pays partenaires 
de l'UE ont adopté les concepts du CEC dans le cadre de l'évolution de leurs propres systèmes 
nationaux et régionaux, et des pays d'autres ré gions du monde sont désireux d'en savoir plus 
sur le CEC. 
Eu égard au degré d'engagement politique à l'égard du CEC, cet outil de référence commun 
serait viable à long terme sans aide financière de l'UE, mais les parties prenantes estiment 
qu'une coordination ferme à l'échelon de l'Union est indispensable pour la cohérence et la 
transparence de la mise en œuvre. 
3. CONCLUSIONS  
Il ressort des constatations que le CEC est largement admis comme point de référence pour 
l'établissement de cadres de cer tifications, la mise en œuvre de l'approche fondée sur les 
acquis d'apprentissage, de même que l'améliora tion de la transparence et la reconnaissance 
des aptitudes et compétences. Il pourrait s'avér er un pilier central d'un futur espace européen 
des compétences et des certifications. Pour autant , les retards pris au niveau de la mise en 
œuvre ont créé un sentiment d'urgence. L'UE  devrait permettre aux apprenants et aux 
travailleurs d'améliorer la visibilité de leurs compétences, quel que soit le lieu où ils les ont 
acquises. Elle doit faire en sort e que le CEC soit pleinement opérationnel le plus rapidement 
possible. 
Sur la base des résultats de l'évaluation, la  Commission suggère d' envisager les mesures 
suivantes pour accroître la pertinence,  l'efficacité et l'impact du CEC.   
Accélérer la mise en correspondance avec le CE C et l'établissement de cadres nationaux 
de certifications  
Tous les pays devraient mettre en place des CNC solides bien compris des parties prenantes et 
utilisés par ces dernières. Ils devraient intégrer les résultats de consultations nationales, établir un large consensus sur la correspondance entre les niveaux nationaux de certification et le 
CEC et œuvrer à la finalisati on de leur premier rapport de mise en correspondance pour 2014.  
Renforcer le rôle et l'impact des cadres de certifications fondés sur les acquis 
d'apprentissage aux niveaux national et européen  
Les gouvernements doivent s'engager à rec ourir à l'approche fondée sur les acquis 
d'apprentissage dans tous les sous-systèmes d'éd ucation et de formation, en mettant en œuvre 
des CNC globaux qui incluent le s certifications délivrées tant  au sein qu'en dehors des 
systèmes traditionnels d'éducation et de formati on formelles. Les CNC devraient être intégrés 
dans les politiques générales d'éducation, de fo rmation et d'emploi. À l'échelon européen, le 
descripteur «compétence» figurant aux annexes I et II de la recommandation devrait être 
précisé. 
 
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 Améliorer la transparence et la cohérence de  la mise en correspondance avec le CEC, 
compte tenu de la nature changeante des systèmes de certifications  
La mise en correspondance devrait être consid érée comme un processus continu et ne devrait 
pas se limiter à un rapport sur le sujet. Le GC devrait formuler des orientations sur les 
critères 3 et 4 et concevoir une stratégie globale de suivi des rapports de mise en 
correspondance à l'avenir, ce qui de vrait inclure le suivi renforcé de la manière dont les pays 
tiennent compte des observations du GC sur le s rapports nationaux de mise en correspondance 
et le traitement des incohérences entre pays en  la matière. Le GC devrait également soutenir 
la communication entre parties prenantes sur les problèmes qui se posent dans le cadre de la 
mise en correspondance  
Renforcer le lien entre le cadre européen d'as surance de la qualité et le cadre européen 
des certifications   
Les principes communs du CEC en matière d'assu rance de la qualité, le  CERAQ et les NLDE 
devraient gagner en cohérence et étayer l'appr oche fondée sur les acquis d'apprentissage, afin 
d'élaborer des principes cohérents en matière d'assurance de la qualité pour l'apprentissage 
tout au long de la vie. Au-delà de la confia nce accrue dans les certif ications, des cadres de 
certifications et la mise en correspondance avec  le CEC, il pourrait également en résulter une 
confiance et une perméabilité plus grandes entre les sous-systèmes d'éducation et de 
formation. 
Améliorer la communication sur le CEC afin  d'atteindre davantage  les apprenants, les 
travailleurs et d'autres partie s prenantes et de les inform er sur les avantages du CEC  
Au terme de la mise en correspondance de leurs certifications avec le CE C, les pays devraient 
veiller à ce que tous les nouveaux types de certi fications, diplômes et suppléments Europass 
incluent une référence au niveau du CEC corres pondant. Les pays devraient créer des bases de 
données/registres nationaux sur les certifications  et les connecter au portail du CEC, lequel 
devrait être relié au portail eur opéen sur les opportuni tés d'études et de formation en Europe 
(Ploteus) et à ESCO. La Commission examiner a comment les outils web peuvent être mis à 
contribution pour proposer des services relatifs aux compétences aux apprenants, travailleurs 
et parties prenantes, pour encourager la mobilité,  l'apprentissage tout au long de la vie et la 
capacité d'insertion professionnelle.  
Mieux utiliser le CEC dans les politiques et in struments en faveur de la mobilité et de 
l'apprentissage tout au long de la vie  
Le CEC peut faire office de plateforme à laquelle sont reliés d'autres politiques et instruments 
européens, tels que le transfert et la reconnaissance des crédits. Les cadres de certifications et 
les systèmes de crédit fondés sur les acquis d'a pprentissage facilitent l'assouplissement des 
parcours d'apprentissage dans des institutions, se cteurs et pays différents. La Commission, les 
États membres et les parties prenantes devraient renforcer et expliquer les liens entre le CEC 
et les systèmes européens de transfert et d'accumulation des crédits. Les pays devraient 
davantage recourir au CEC en  tant que source d'informati ons supplément aire pour les 
autorités compétences examinant la reconnaissance des certificat ions délivrées dans d'autres 
États membres dans le cadre de la directive relative à la reconnaissa nce des qualifications 
professionnelles et dans les pa ys participant au cadre st ratégique pour la coopération 
européenne dans le domaine de l' éducation et de la formation dans  le contexte de la CLR.   
 
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 Préciser le rôle du CEC en rapport avec les cert ifications internationales et pour les pays 
et régions hors d'Europe  
Le CEC sert de plus en plus de point de référence pour compar er les certifica tions. Grâce au 
processus actuel de mise en correspondance et à ses critères, le CEC de vrait couvrir tous les 
types de certifications, y compris les certifications internationale s. Il importe d’étudier plus 
avant comment le CEC pourrait soutenir la  comparaison et la reconnaissance des 
certifications acquises en  dehors de l’Europe. 
Concevoir un CEC qui soit plus adapté aux développements actuels en matière 
d'apprentissage en ligne et de certifications internationales  
Le CEC devrait couvrir les certifications intern ationales et les certifications comprenant des 
modules achevés dans différents pays ou alliant enseignement en face-à-face et apprentissage 
en ligne. Le CEC ne pourra devenir un cadre véritablement global que s'il s'adapte à ces 
nouveautés et reste capable de suivre le ry thme des changements intervenant dans les 
prestations d'éducation et de formation.  
L'initiative «Repenser l'éducation» a souligné  le rôle de l'éducation pour la croissance 
économique, la compétitivité et l'emploi. L'une de  ses propositions concerne la réalisation de 
travaux exploratoires sur des synergies comp lémentaires entre les outils de l'UE de 
transparence et de reconnaissance des compéten ces et certifications, ce qui devrait déboucher 
sur la création d'un espace européen des compétences  et des certifications dans lequel tout un 
chacun pourrait se déplacer librement et obtenir que ses compétences et certifications soient 
reconnues rapidement en vue de la poursuite de son apprentissage et comprises adéquatement 
par les employeurs. 
La Commission discutera des conclusions conte nues dans le présent rapport avec les acteurs 
concernés lors du débat public qu i se tiendra à l'hive r 2013/2014 au sujet de l'espace européen 
des compétences et des certifications. Sur la ba se des conclusions de ce débat et d'une analyse 
d'impact, la Commission peut envi sager de proposer une révision de l'actuelle base juridique 
du CEC - (2008/C 111/01) recommandation du Pa rlement européen et du Conseil du 
23 avril 2008.