17. Accord de Lusaka
B5-0070, 0084, 0094, 0099 et 0101/1999
Résolution sur l’accord de cessez-le-feu de Lusaka pour la région des Grands Lacs
Le Parlement européen,
Ndash rappelant ses résolutions antérieures sur la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier en
République démocratique du Congo,
Ndash rappelant la déclaration de la Présidence de l’Union européenne du 3 septembre 1999,
Ndash rappelant la déclaration de l’Union européenne de juin 1999 sur le commerce des armes àdestination
et àl’intérieur de la région des Grands Lacs,
A. considérant qu’un conflit armé fait rage en République démocratique du Congo depuis l’année passée,
avec la participation active de soldats de plusieurs pays voisins, menaçant gravement la stabilité de larégion et engendrant mort et destruction supplémentaires ainsi qu’un nouvel exode de réfugiés,
B. considérant qu’un accord de cessez-le-feu a été signé àLusaka par les six pays de la région (la Répu-
blique démocratique du Congo, le Zimbawe, la Namibie, l’Angola, le Rwanda et l’Ouganda) ainsi quepar les différentes factions rebelles, tous impliqués dans le conflit,
C. considérant que l’accord de cessez-le-feu de Lusaka comporte un engagement de la part des pays voi-
sins de retirer leurs forces ainsi qu’une promesse de toutes les parties d’entamer un dialogue national
sur l’avenir du Congo avec la participation de représentants de la société civile, et de préserver les
frontières du Congo afin de garantir la sécurité des pays voisins,
D. considérant que les obstacles àl’application de l’accord de Lusaka sont énormes étant donné l’impor-
tante instabilité et les tensions ethniques qui persistent dans la région et le fait que la présence cons-tante de réfugiés dans toute la région s’est traduite par une épouvantable crise humanitaire,
E. considérant que le respect des droits de l’homme et des institutions démocratiques doit être un élé-
ment essentiel du processus de réconciliation dans la région;
1. apporte son soutien au processus de paix qui est entamé avec la signature de l’accord de Lusaka et se
félicite du succès des efforts diplomatiques de la Zambie, de l’Afrique du Sud et de la Tanzanie qui ontabouti àla signature de cet accord;
2. demande àtoutes les parties de procéder immédiatement àl’application de l’accord, d’en respecter
rigoureusement les termes et d’éviter toute action qui le mettrait en péril;
3. demande en particulier àtous les signataires congolais de l’accord d’entamer immédiatement le dia-
logue national sur l’avenir du Congo conjointement avec des représentants de la société civile; demande àcet effet aux autorités de la République démocratique du Congo de libérer sans délai tous les prisonnierspolitiques et d’autoriser l’activité des partis politiques en vue de préparer les élections;
4. demande àtous les belligérants de mettre un terme àtous les actes de violence perpétrés àl’encontre
des populations civiles et de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine;
5. estime que l’accord de Lusaka est crucial pour le rétablissement de la paix et de la stabilité en Répu-
blique démocratique du Congo et dans la région centrafricaine ainsi que pour le retour et la réintégrationdes réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays d’origine et, enfin, pour la sécurité des pays voisins;
6. souligne la responsabilité de l’Union européenne dans le soutien de l’application de l’accord de Lusaka
et lui demande d’en soutenir politiquement et concrètement la mise en œuvre et de contribuer notammentaux opérations de maintien de la paix que mèneront les Nations unies et l’OUA;
7. demande au Conseil et aux États membres de respecter leurs engagements en vue de contrôler les
exportations d’armes vers cette région, leur circulation illicite et le trafic illicite qui les finance;C 54/114 FR 25.2.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 septembre 1999
8. demande àl’Union européenne d’accroître l’aide humanitaire qu’elle accorde àcette région pour lui
permettre de faire face àla présence constante de réfugiés et de soutenir le processus de rapatriement;
9. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution aux signataires de l’accord de Lusaka, au
Conseil, àla Commission, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations Unies,àl’OUA, aux gouvernements d’Afrique du Sud, de Tanzanie et de Zambie.25.2.2000 FR C 54/115 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 septembre 1999