Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon» () (97/C 287/15)

Le 21 avril 1997, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément aux articles 43 et 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

Le Comité économique et social a décidé de nommer M. Kienle rapporteur général et de le charger de la préparation des travaux.

Lors de sa 346e session plénière des 28 et 29 mai 1997 (séance du 29 mai 1997), le Comité économique et social a adopté par 67 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le houblon est, avec l'orge de brasserie, la matière première principale servant à la fabrication de la bière. Le houblon (humulus lupulus) est une plante grimpante de plusieurs années, qui est cultivée sur des installations coûteuses. La plante de culture qu'est le houblon donne à la bière son arôme, son amertume et sa faculté de conservation.

1.2. Le houblon est un produit commercial traditionnel, soumis à un marché mondial libéralisé. Le degré de concentration du marché du houblon est déjà très important. Quelques entreprises spécialisées dans ce produit dominent le marché mondial.

1.3. La superficie occupée par la culture du houblon dans le monde représente environ 86 000 ha. L'Union européenne comprend, avec 27 000 ha environ, de la superficie mondiale. 22 000 de ces 27 000 ha sont cultivés en Allemagne. Les autres pays producteurs de houblon sont la Belgique, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni. L'Union européenne compte environ 5 000 exploitations productrices, leur taille moyenne étant de 5,5 ha. Au contraire de la production européenne structurée en petites unités, le houblon est cultivé aux États Unis dans de grandes exploitations.

1.4. On distingue dans le houblon essentiellement deux variétés, le houblon aromatique et le houblon amer, en fonction de la dominance des substances aromatiques ou amères. Le taux d'amertume du houblon est mesuré grâce à la teneur en acide alpha. Celle-ci est déterminante pour le prix du produit.

1.5. Alors que la plus grande partie de la production de houblon à l'échelle mondiale est composée des variétés de houblon amères, les variétés aromatiques dominent dans l'UE. L'ensemble de la récolte mondiale de 1996 a été estimée à 2,6 millions de cwt - l'unité de poids habituelle dans le commerce du houblon - comprenant environ 9 300 t d'acide alpha, dont les besoins à l'échelle mondiale sont estimés à 8 000 t environ.

2. Contenu essentiel de la proposition de la Commission

2.1. L'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon, fixée en 1971, n'est pas une organisation «classique» de marché agricole, mais elle a pour objectif, grâce à un système d'aides (compensation des déficits), d'améliorer la qualité des produits et de garantir le revenu des producteurs.

2.2. L'échéance du 31 décembre 1996 a mis fin au programme de reconversion vers des variétés aromatiques ou des variétés super alpha, plus courantes sur le marché. En même temps prenait fin la période transitoire pendant laquelle l'aide aux producteurs pouvait être versée intégralement, au cas où ceux-ci ne commercialiseraient pas la totalité de leur production via le groupement de producteurs. Une adaptation du droit communautaire est donc nécessaire aujourd'hui.

2.3. La nouvelle proposition prévoit que les aides en vigueur jusqu'à présent seront transformées en une aide forfaitaire d'un montant de 450 ECU par ha. Alors que les précédentes aides étaient fixées tous les ans, elles le seront à l'avenir pour une période de cinq ans.

2.4. En outre, la Commission européenne propose que 5 % des aides soient retenus par les groupements de producteurs et utilisés pour la reconversion variétale. Une organisation de producteurs a la possibilité de retenir jusqu'à un maximum de 20 % des aides afin de mettre en place des mesures spéciales. Pour les groupements de producteurs qui ne commercialisent pas la totalité de la production de leurs membres, cette possibilité devient une obligation. Jusqu'à présent, il était possible, dans certaines situations, à la majorité au sein du groupement de producteurs, de retenir jusqu'à 100 % des aides aux producteurs pour les objectifs prévus.

3. Observation générales

3.1. Le Comité salue sur le principe la proposition de modification de l'organisation des marchés dans le secteur du houblon, qui censure les principes fondamentaux ayant jusqu'à présent prévalu dans l'organisation des marchés, et qui a pour objectif la stabilisation des revenus et du marché.

3.2. Le Comité suggère toutefois que soit en outre autorisé un abandon d'une durée limitée des superficies cultivées en houblon. Pendant cet abandon temporaire (accompagné du défrichage des terrains, mais du maintien des perches à houblon), l'aide continuerait d'être versée. Cette mesure contribuerait fortement à une adaptation plus souple aux données changeantes du marché et à garantir les parts de marché des producteurs européens.

4. Observations particulières

4.1. Les possibilités prévues à l'article 12, relatives à l'utilisation de la partie de l'aide retenue par les groupements de producteurs, selon les dispositions de l'article 7, sous-paragraphes a) à d), devraient être complétées notamment par des mesures visant à:

- promouvoir la qualité et les débouchés et

- promouvoir et rationaliser la technique et la logistique.

4.2. Le Comité estime que la règle fixée à l'article 12, en vertu de laquelle 5 % de l'aide aux producteurs doit être obligatoirement retenue par le groupement de producteurs pour être affectée exclusivement à la reconversion variétale, manque de souplesse. Il faudrait prévoir au minimum un cumul des montants des aides sur plusieurs années.

4.3. Il devrait être permis à un groupement de producteurs, dans certaines situations et avec l'accord d'au moins de ses membres, de prévoir un montant supérieur aux 15 % fixés (et dans des cas exceptionnels jusqu'à 100 %) pour les mesures visées à l'article 7, paragraphes a) à d).

4.4. Si, comme l'expose la Commission européenne, l'aide aux producteurs doit principalement servir à leur garantir un revenu meilleur et plus stable, le montant fixé dans la proposition de la Commission est insuffisant. Si l'on veut stabiliser le revenu des producteurs, eu égard à la mauvaise situation actuelle du marché et aux pronostics défavorables pour les années à venir, il est indispensable d'augmenter cette aide de manière substantielle.

Bruxelles, le 29 mai 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() JO C 127 du 24. 4. 1997, p. 11.