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Bruxelles, le 4.7.2008

COM(2008) 427 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la première évaluation de l’initiative Europass

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ 3

1. Introduction 4

2. Contexte de l’évaluation externe 4

3. L’évaluation externe 5

3.1. Le mandat de l’évaluation 5

3.2. Méthode 5

3.3. Les résultats de l’évaluation 5

3.3.1. Pertinence, cohérence et compatibilité 5

3.3.2. Efficacité 6

3.3.3. Efficience 8

4. Résumé des principales recommandations de l’évaluation externe 8

5. Propositions de suivi de la Commission 8

5.1. Forces et faiblesses de l’initiative 9

5.2. Mesures de suivi 10

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la première évaluation de l’initiative Europass

RÉSUMÉ

Le présent rapport se fonde sur une évaluation externe; il expose les principales conclusions et recommandations de l’évaluateur ainsi que les conclusions et propositions de suivi de la Commission.

Cette évaluation conclut que l’initiative Europass atteint son objectif en tant qu’outil favorisant la mobilité des citoyens et qu’elle répond à leurs besoins en rendant leurs compétences et leurs qualifications plus facilement compréhensibles et acceptables aussi bien dans un contexte d’apprentissage que sur le marché du travail. Europass est une initiative rentable. Ses outils de mise en œuvre – le réseau des centres nationaux Europass et le portail Internet géré par le Cedefop[1] – sont appréciés par les parties prenantes et satisfont largement les utilisateurs, comme l’a explicitement confirmé une enquête spécifique menée à ce sujet.

La preuve en est d’ailleurs le nombre croissant de visiteurs du portail Europass (12 000 visites par jour en moyenne en 2007) et des utilisateurs actifs de ses services, puisqu’en septembre 2007, deux millions de C.V. Europass avaient été créés en ligne. Cependant, l’évaluation révèle que les travailleurs peu qualifiés ne sont guère nombreux parmi cette vaste population d’utilisateurs. Par ailleurs, certains outils Europass n’ont pas enregistré le même succès. L’utilisation de l’ Europass Mobilité se répand, mais n’a pas encore atteint son plein potentiel; le supplément au diplôme et le supplément descriptif du certificat Europass ne sont quant à eux pas suffisamment intégrés dans le cadre Europass.

Pris dans leur ensemble, le degré élevé de satisfaction des utilisateurs, l’augmentation de la demande et les lacunes répertoriées constituent une base solide à partir de laquelle déterminer les moyens de mieux exploiter le potentiel de l’initiative Europass. L’évaluation formule des recommandations précises pour consolider la logique d’intervention globale de l’initiative, mieux traiter la mobilité professionnelle, tirer parti de la réussite du C.V. Europass, élargir la population d’utilisateurs, renforcer l’efficacité et améliorer le système d’information/de gestion.

Partant des résultats de l'évaluation, la Commission conclut que la force et la réussite d’Europass, notamment du C.V. Europass et des orientations fournies, sont liées à une utilisation efficace des résultats d’apprentissage. D’ailleurs, les lacunes observées ont trait aux outils Europass qui ne sont pas aussi résolument fondés sur les résultats d'apprentissage.

Pour assurer le suivi de cette évaluation et améliorer la contribution d’Europass à la mobilité des citoyens, la Commission prévoit dès lors de renforcer cet aspect, étroitement lié à l'application du cadre européen des certifications[2]. La Commission fera du C.V. Europass un instrument plus complet, étayé par de nouveaux outils d’autoévaluation prenant en considération les compétences issues de toutes les formes d'apprentissage. Cette action sera menée avec le soutien du Cedefop et des centres nationaux Europass, et la coopération des services d’orientation, des services pour l'emploi et des services pour les jeunes. Grâce à cette coopération, la Commission s’efforcera aussi d’apporter une meilleure réponse aux besoins des jeunes et des personnes peu qualifiées. De plus, d’ici 2010, le document Europass Mobilité sera systématiquement remis à tous les citoyens ayant participé à une action de mobilité dans le cadre du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, à l’instar du «Youthpass» au sein du programme «Jeunesse en action». D’autres actions assureront aussi sa promotion. Enfin, en coopération avec toutes les parties concernées, la Commission garantira une gestion mieux coordonnée du supplément au diplôme et du supplément descriptif du certificat Europass et étudiera comment les modifier pour qu’ils prennent davantage en considération les résultats d’apprentissage de leur titulaire. Tous ces éléments seront également portés à l’attention du forum de haut niveau sur la mobilité, qui pourra ainsi intégré les résultats de l’évaluation dans la préparation de son rapport final.

1. INTRODUCTION

Le présent rapport est soumis au titre de l’article 15 de la décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004[3], qui instaure l’initiative Europass.

Il résume les principales conclusions et recommandations de la première évaluation externe d’Europass et présente les propositions de suivi de la Commission. Le rapport d’évaluation externe en anglais ainsi qu’un résumé en français et en allemand sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm.

2. CONTEXTE DE L’ÉVALUATION EXTERNE

Europass a été établi comme un ensemble coordonné de documents qui aident les citoyens à mieux faire comprendre leurs compétences et leurs qualifications partout en Europe et, dès lors, facilitent leur mobilité. Il rassemble cinq documents élaborés à l’échelle européenne, qui couvrent les qualifications et compétences d’une personne dans la perspective d’un processus d’éducation et de formation tout au long de la vie. Deux d’entre eux sont remplis par les citoyens eux-mêmes, grâce à un outil d’aide en ligne disponible sur le portail Europass: il s’agit du C.V. Europass , dans lequel la personne se présente et qui, par sa structure, met en relief ce qu’elle sait et peut faire, et du passeport de langues Europass , qui lui permet d’évaluer ses compétences linguistiques grâce à un cadre de référence élaboré par le Conseil de l’Europe. Les trois autres documents sont délivrés une fois qu’ont été accomplies des expériences d’apprentissage spécifiques: l’ Europass Mobilité décrit les compétences acquises lors d’une période de formation à l’étranger, le supplément descriptif du certificat Europass décline les qualifications professionnelles sous forme de compétences, tandis que le supplément au diplôme Europass (élaboré conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Unesco) accompagne les diplômes de l’enseignement supérieur en précisant les résultats obtenus par leur titulaire. Les deux documents résultant d’une autoévaluation comme les trois émis par les organismes compétents ont tous en commun une certaine démarche pragmatique, axée sur les compétences et les résultats de l’apprentissage. Le cadre Europass n’est pas figé: la décision définit les critères à remplir par tout autre document ainsi que la procédure officielle à suivre pour figurer dans le cadre. Les pays participants sont les États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

L’initiative Europass est mise en œuvre par le réseau des centres nationaux Europass (CNE) coordonné par la Commission, et à l’aide du portail Europass, développé, hébergé et géré par le Cedefop pour le compte de la Commission (http://europass.cedefop.europa.eu).

3. L’ÉVALUATION EXTERNE

3.1. Le mandat de l’évaluation

Conformément au contrat-cadre conclu avec la Commission[4], Ecotec Research and Consulting Ltd a été invitée à mener à bien l’évaluation. Celle-ci porte sur la période s’étendant de janvier 2005 à août/septembre 2007, soit deux années et demie de fonctionnement pour le portail Europass et deux années complètes de mise en œuvre à l’échelon national.

3.2. Méthode

La méthode d’évaluation reposait sur une analyse de la documentation (rapports d’activités, statistiques du portail Europass, rapports de réunion, notes), sur une enquête auprès des utilisateurs du portail (1 142 réponses provenant de 30 pays, voir le point 2.3.2.1 ci-dessus), sur des enquêtes ciblées (93 réponses) auprès du personnel des CNE et de représentants des autorités nationales, des partenaires sociaux, des parties prenantes et des experts du «processus de Bologne» et enfin sur un total de 47 entretiens approfondis menés dans un échantillon de 5 pays. La Commission, le Cedefop et le Conseil de l’Europe (codétenteur du passeport de langues et du supplément au diplôme Europass) ont également fourni des informations.

3.3. Les résultats de l’évaluation

De manière générale, l’évaluation juge que l’initiative Europass est pertinente et sert avec efficacité les intérêts des citoyens se déplaçant pour se former ou travailler. Ses outils de mise en œuvre sont rentables et extrêmement appréciés par les utilisateurs. Néanmoins, le potentiel d’Europass n’est pas pleinement exploité et cet aspect fait l’objet de plusieurs recommandations dans l’évaluation.

3.3.1. Pertinence, cohérence et compatibilité

Les citoyens ont besoin d’un instrument facilitant la compréhension de leurs compétences et de leurs qualifications dans toute l’Europe et, par là même, favorisant leur mobilité. Tant les utilisateurs que les parties prenantes considèrent que le cadre Europass permet réellement de clarifier les qualifications et les compétences des individus et peut aider les employeurs et responsables d’organismes d’enseignement et de formation tout au long de la vie à mieux évaluer les demandes de formation ou d’emploi. D’aucuns jugent qu’à l’heure actuelle Europass est particulièrement utile pour la mobilité internationale dans le domaine de l’éducation et de la formation ; cependant, sa pertinence au regard de la mobilité professionnelle pourrait être accrue si ses outils étaient améliorés.

Europass complète des initiatives qui, en matière d’enseignement et de qualifications, sont fondées sur les résultats d’apprentissage, notamment le cadre européen des certifications (CEC), ainsi que des instruments favorisant la transparence des qualifications de groupes cibles précis, comme «Youthpass», élaboré dans le contexte du Programme «Jeunesse en action»[5]. Entre toutes ces mesures, les risques de chevauchement sont minimes et facilement maîtrisables par une gestion coordonnée. Par rapport aux programmes actuels d’éducation et de formation, la complémentarité est également évidente, même si elle pourrait être renforcée.

3.3.2. Efficacité

Les principaux supports de mise en œuvre sont les centres nationaux et le portail Internet Europass. Ces centres fonctionnent dans tous les pays concernés depuis la fin du premier semestre 2005 (si ce n’est en Bulgarie et en Roumanie, où ils sont opérationnels depuis janvier 2007). Leur fonction de réseau est manifeste et leur action est jugée satisfaisante. Les CNE coopèrent à des degrés divers avec d’autres structures, notamment les centres Euroguidance. Leurs rapports d’activité, qui constituent la principale source d’information sur l’application du cadre Europass, sont de manière générale suffisamment détaillés, même si le recours à des indicateurs plus spécifiques pourrait les améliorer.

Le portail Europass – conçu, élaboré et géré par le Cedefop – est une réussite, comme le prouve le nombre de visiteurs et d’utilisateurs et le degré de satisfaction de ces derniers. Accessible dans son intégralité en 26 langues, ce portail a été consulté 8 millions de fois depuis septembre 2007, le nombre moyen de visites par jour variant entre 4 000 et 12 000. Nombre de visiteurs ne se sont pas contentés de consulter les pages du site, mais ont créé en ligne des C.V. et passeports de langues (plus de 2 millions) ou ont téléchargés des modèles, exemples ou lignes directrices (6,5 millions). Plus de 90% des 1 442 personnes ayant répondu à l’enquête estiment que le portail Europass est extrêmement clair (41%) ou suffisamment clair. Près de la moitié de ces personnes exerçaient un emploi, 16% étaient au chômage, tandis que 25% étaient des étudiants de l’enseignement supérieur. Les deux tiers des utilisateurs avaient entre 20 et 35 ans, la proportion de personnes plus âgées étant de 25%.

Le portail Europass a largement contribué à mieux faire connaître les instruments favorisant la transparence des qualifications mis au service de la mobilité. Des mesures spécifiques de communication, telles que les conférences de lancement à l’échelon européen et national en 2005 et les fréquentes manifestations organisées par les CNE, ont également contribué à cet objectif. Bien que la promotion constitue déjà l’une des activités majeures des centres, la priorité doit être donnée à une diffusion plus intense du cadre Europass auprès des apprenants et des employeurs. Les résultats d’enquête montrent que les canaux de diffusion les plus efficaces pour faire connaître Europass sont l’Internet (43%), les établissements d’enseignement (17%) et le bouche à oreille (15%). Il ressort des entretiens que les documents les plus connus sont le C.V., le supplément au diplôme et le passeport de langues.

L’initiative Europass a permis d’augmenter l’usage général d’instruments favorisant la transparence des qualifications et, dès lors, la mobilité en Europe. Cependant, ses retombées sur l’utilisation du supplément descriptif du certificat et du supplément au diplôme semblent plus limitées (bien que les données sur la diffusion et l’utilisation actuelles de ces deux instruments soient en l’état insuffisantes).

Plus de deux millions de C.V. Europass ont été créés en ligne entre février 2005 et septembre 2007, ce qui révèle une claire tendance à la hausse. L’enquête auprès des utilisateurs a confirmé la pertinence du C.V. Europass, plus de 90% des utilisateurs le jugeant très utile (68%) ou utile. Quasiment la même proportion considérait l’outil en ligne et les orientations fournies particulièrement utiles. Le C.V. mérite clairement d’être développé, tant du point de vue du modèle utilisé que des orientations fournies, en coopération avec les employeurs et des experts en matière d’orientation. Le passeport de langues Europass était également apprécié par près des deux tiers des personnes interrogées, même si son caractère spécifique en limite l’utilisation par rapport au C.V. (70 000 exemplaires environ contre 2 millions pour le C.V.).

Par rapport à son prédécesseur (Europass-Formation, en vigueur de l’an 2000 à 2004)[6], le document Europass Mobilité a accru son champ d’action (38 000 citoyens l’ont reçu en 2006 alors qu’en moyenne, seulement 25 000 Europass-Formation étaient délivrés chaque année). Cependant, ce chiffre reste nettement inférieur à celui des apprenants faisant l’expérience de la mobilité, dont un plus grand nombre pourrait être atteint si d’autres organismes étaient associés aux CNE pour la délivrance de ce document.

À ce jour, les CNE n’ont pas donné la priorité au supplément au diplôme et au supplément descriptif du certificat. Le premier, en particulier, devrait être beaucoup plus intégré dans le cadre Europass et devrait évoluer, dans sa structure, vers une plus grande prise en compte des résultats d’apprentissage.

D’après l’enquête, 40% des utilisateurs ayant cherché à changer d’emploi ou de lieu d’activité considèrent que le cadre Europass est utile. Ce dernier favorise donc bien la mobilité. Néanmoins, l’enquête indiquait qu’Europass a plus souvent bénéficié aux personnes ayant un emploi et aux étudiants (44%) qu’aux chômeurs (36%). Il convient de noter que les utilisateurs d’Europass ont tendance à avoir un haut niveau d’études: plus de 60% d’entre eux possédaient un diplôme de l’enseignement supérieur. Des améliorations ciblées pourraient donc être nécessaires. Les parties prenantes, tout en convenant qu’Europass est un outil performant, suggèrent que ses retombées pourraient être accrues par une coopération renforcée avec les employeurs et les agences de recrutement. Une intensification de la collaboration avec les services pour l’emploi et les services d’orientation permettrait aux chômeurs et aux personnes peu qualifiées de davantage tirer parti de l’initiative.

Les données montrent que le portail Europass est aussi consulté et apprécié par des gens qui n’envisagent concrètement aucune forme de mobilité, ce qui donne à penser que le potentiel de l’initiative en tant qu’outil général d’information et d’orientation n'est pas pleinement exploité.

3.3.3. Efficience

Europass est une initiative peu coûteuse qui fournit un service concret avec un bon niveau d’efficience. Le coût total (incluant les budgets nationaux, celui de la Commission et du Cedefop) pour la période considérée s'élève à 11,5 millions d'euros, chiffre qu'il faut mettre en rapport avec les plus de deux millions de documents (C.V., passeports de langues et Europass Mobilité) pour lesquels nous disposons de données sûres. Par conséquent, l’évaluation conclut qu’avec un coût par document d’environ 5 euros et compte tenu du degré élevé de satisfaction des utilisateurs, la mise en œuvre de l’initiative Europass est une opération rentable.

4. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ÉVALUATION EXTERNE

Les principales recommandations de l’évaluation, qui visent à accroître la pertinence et l’efficacité d’Europass, sont résumées ci-dessous:

- Europass étant déjà particulièrement utile aux apprenants en quête de mobilité, il convient désormais de développer le volet «Mobilité professionnelle», à savoir la mobilité internationale des travailleurs (recommandations 1 et 21).

- Le C.V. Europass est extrêmement apprécié et devrait être davantage développé : en consultation avec les employeurs, les agences de recrutement et les centres d’orientation, il convient d’en améliorer la structure et d’en proposer une version plus concise (recommandations 7, 8 et 9).

- La promotion à l’échelon national doit s’intensifier, grâce à une coopération avec les centres d’orientation et les entreprises (recommandation 10).

- Le portail devrait fournir plus d'exemples et de conseils sur l'utilisation de l'ensemble des documents Europass (recommandation 11).

- Le supplément au diplôme Europass devrait être amélioré de manière à mieux prendre en compte les résultats d’apprentissage (recommandation 13).

- Il convient d’accentuer la complémentarité d’Europass avec les programmes d’enseignement et de formation (recommandation 5).

- Une action coordonnée avec d’autres mesures favorisant la transparence des qualifications devrait être instaurée (recommandation 6).

5. PROPOSITIONS DE SUIVI DE LA COMMISSION

La Commission se félicite de cette première évaluation externe d’Europass. Les résultats de celle-ci montrent que les premières années d’application du cadre Europass ont été largement couronnées de succès, rentables et axées sur les bonnes priorités. Ses recommandations fournissent des indications précieuses sur la voie à suivre, la manière de tirer parti des aspects positifs de l’initiative et de remédier à ses lacunes.

5.1. Forces et faiblesses de l’initiative

Europass aide les citoyens à décrire leurs connaissances et leurs compétences afin de faciliter leur mobilité. Europass a donc été la première initiative européenne concrétisant le passage à une évaluation axée sur non plus sur les critères de l’apprentissage, tels que la durée de la formation ou les qualifications requises au départ, mais sur les résultats d’apprentissage .

Les résultats d’apprentissage constituent désormais la pierre angulaire du tout récent cadre européen des certifications (CEC) pour l’éducation et la formation tout au long de la vie . Les résultats d’apprentissage ont été intégrés dans le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) et seront au cœur du futur système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)[7] . Ces initiatives sont liées: avec Europass, elles forment les composantes – complémentaires – d’une stratégie européenne coordonnée qui contribue à la réalisation des objectifs de Lisbonne en permettant aux citoyens de plus facilement évaluer leurs apprentissages et de se déplacer librement au sein de l’espace européen d’éducation et de formation tout au long de la vie et du marché européen du travail. En outre, ces initiatives fondées sur les résultats d’apprentissage nourrissent et soutiennent le processus de modernisation des systèmes nationaux d'enseignement, de formation et de certification dans toute l'Europe. Comme l’indique l’évaluation, Europass fonctionne mieux dans ses aspects résolument orientés vers les résultats d’apprentissage, ses points faibles concernant avant tout les éléments moins marqués par une telle orientation.

Ce passage aux résultats d’apprentissage est particulièrement crucial pour la détermination et la validation de l’apprentissage non formel ou informel , acquis hors des établissements et des systèmes formels d’enseignement et de formation. Certaines améliorations d’Europass pourraient aider à sensibiliser les citoyens à ces résultats d’apprentissage (souvent occultés), acquis dans des environnements non formels ou informels (activités spécialement conçues pour les jeunes, bénévolat, etc.).

La réussite du portail et du C.V. Europass repose sur divers facteurs: la qualité du site web élaboré par le Cedefop, les efforts de promotion déployés par les CNE et la pertinence de ces outils par rapport aux besoins des citoyens. Il faut consolider ce succès et répondre encore mieux aux attentes croissantes des utilisateurs comme aux besoins des employeurs. L’enquête montre que le C.V. est apprécié non seulement parce qu’il facilite la mobilité, mais parce qu’il contribue, dans une démarche de développement personnel, à une meilleure prise de conscience de ses propres qualifications. Pour pouvoir mieux répondre aux besoins de la totalité des utilisateurs, le C.V. doit devenir un outil plus complet, étayé par de nouveaux instruments d’autoévaluation des résultats d'apprentissage, susceptible de satisfaire aux exigences de l’ensemble des utilisateurs potentiels travailleurs peu qualifiés, chômeurs, bénévoles et jeunes en général.

Tout le potentiel de l’ Europass Mobilité , en tant qu’outil accroissant la qualité et la mise en valeur de la mobilité, n’est certainement pas exploité. La croissance géométrique observée entre 2005 et 2006 montre que les efforts des CNE ont porté leurs fruits; cependant, à ce jour, de nombreux bénéficiaires d’actions nationales ou européennes de mobilité, par exemple du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, ne reçoivent aucune attestation de leur expérience.

Bien que faisant clairement partie du cadre Europass, le supplément au diplôme Europass et le supplément descriptif du certificat Europass sont établis et délivrés par des autorités nationales autres que les CNE. Au cours des premières années de mise en œuvre, les ressources limitées de l’initiative Europass ont été concentrées sur ses composantes directement gérées par les centres ou disponibles à l’échelon européen. Néanmoins, la priorité doit maintenant être donnée à une intégration plus poussée du supplément au diplôme et du supplément descriptif du certificat dans le cadre Europass, ce qui requerra une plus forte coordination européenne et une promotion active de ces outils Europass au niveau national. Le développement futur de ces deux outils devrait également prendre en considération les objectifs des politiques nationales et européennes. À titre d’exemple, les résultats d’apprentissage ne sont que partiellement mis en valeur dans le supplément descriptif du certificat, qui n’est pas un document personnel, et dans le supplément au diplôme, qui repose toujours largement sur les critères de l’enseignement formel. S’ils reflétaient mieux les résultats d’apprentissage des individus, ces deux documents seraient plus utiles aux citoyens.

5.2. Mesures de suivi

La Commission, en liaison avec le comité du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, le réseau européen des CNE, le comité consultatif pour la formation professionnelle et le groupe d’experts de haut niveau sur la mobilité, envisage, en fonction des ressources disponibles:

- de renforcer la coopération avec les services d’orientation, les services pour l’emploi et les services pour les jeunes afin que l’initiative Europass soit plus utile aux travailleurs peu qualifiés et aux chômeurs et mieux connue de ces personnes, qui sont aujourd’hui insuffisamment représentées parmi les utilisateurs du portail et du C.V. Europass (voir le point sur le C.V. ci-dessous);

- d’élaborer, avec l’aide du Cedefop, un C.V. et un service d’autoévaluation Europass à part entière, incluant:

- un C.V. Europass plus modulable, avec des options axées sur différentes catégories d'utilisateurs, telles que les jeunes sans expérience, les travailleurs peu qualifiés, les cadres en milieu de carrière ou les chercheurs professionnels, qui tirerait aussi parti des ressources actuelles concernant ces catégories. Une version allégée du C.V., plus succincte, sera aussi préparée. Des efforts seront engagés pour renforcer la compatibilité avec les bases de C.V. des services pour l'emploi et des agences de recrutement au niveau national, dans le prolongement de la future mise en conformité avec le service de C.V. d'EURES (European Employment Services), le portail européen sur la mobilité de l’emploi;

- des outils d’autoévaluation permettant une définition et une description plus approfondies des résultats d’apprentissage sous la forme de savoirs, de qualifications et de compétences. Il s’agira entre autres de développer l'actuel passeport de langues Europass , en coopération avec le Conseil de l'Europe, et d'élaborer de nouveaux outils d'autoévaluation mettant l'accent sur les aptitudes personnelles, à savoir celles acquises lors d'un apprentissage non formel ou informel , ainsi que sur les aptitudes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ( TIC );

- des didacticiels, des orientations et des exemples appropriés, à élaborer en collaboration avec les CNE, le réseau Euroguidance, les services pour les jeunes et les services pour l’emploi, et les partenaires sociaux;

- de généraliser, d’ici 2010, l’utilisation du document Europa Mobilité au sein du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie pour qu’il soit systématiquement remis au terme d’une expérience à l’étranger à toute personne ayant participé au programme Erasmus, Comenius, Grundtvig ou Leonardo da Vinci (à l’instar du «Youthpass» pour le programme «Jeunesse en action»), et de promouvoir son utilisation dans le contexte du programme Marie Curie. Cette action sera engagée après consultation des agences nationales de ces programmes et des CNE, et nécessitera leur soutien;

- par l’intermédiaire des CNE et en coopération avec les services d’orientation, les services pour l’emploi et les services pour les jeunes, de promouvoir en outre le recours au document Europass Mobilité dans les actions de mobilité instaurées à l’échelon national ou régional, notamment par une utilisation systématique dans les programmes d’échange de l’enseignement supérieur et pour la mobilité des apprentis, ainsi qu'au sein d’activités bénévoles ou spécifiquement conçues pour les jeunes;

- d'encourager la gestion, la promotion et l'intégration coordonnées, dans le cadre Europass, du supplément au diplôme Europass , en coopération avec les acteurs concernés à l’échelon européen (Conseil de l’Europe, Unesco-Cepes, secrétariat du processus de Bologne, réseaux ENIC-NARIC, associations d'universités et d'étudiants), et à l'échelon national (CNE, agences nationales des programmes, établissements de l’enseignement supérieur, experts du processus de Bologne, centres ENIC-NARIC, associations de parties prenantes). L’évolution du supplément au diplôme Europass sera envisagée en coopération avec les intervenants concernés, le but étant qu'il rende mieux compte des résultats d’apprentissage de son détenteur;

- d’encourager la gestion, la promotion et l'élaboration coordonnées du supplément descriptif du certificat Europass à l’échelon européen et national, en coopération avec le Cedefop, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes concernées. Cette action tiendra compte des évolutions pertinentes du processus de Copenhague, liées par exemple aux profils professionnels, au système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) et à l'accent désormais mis sur les résultats d'apprentissage;

- de veiller à ce que d’ici 2012, les modèles de tous les documents Europass concernés contiennent une référence au cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

[1] http://europass.cedefop.europa.eu

[2] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie, JO C 111 du 6.5.2008, p.1.

[3] Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass), JO L 390 du 31.12.2004. p. 6.

[4] À la suite d’un appel d’offres, un contrat-cadre a été conclu avec Ecotec Research and Consulting Ltd, concernant l’évaluation d’activités dans les domaines d’intervention de la direction générale de l’éducation et de la culture.

[5] Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013, JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

[6] Décision n° 1999/51/CE du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage, JO L 17 du 22.1.1999, p. 45.

[7] Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) [COM(2008)180 final].