FR Journal officiel de l'Union européenne C 256/123

Avis du Comité économique et social européen sur «Santé et migrations»

(2007/C 256/22)

Dans une lettre en date du 14 février 2007, la future présidence portugaise a décidé de demander au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur la «Santé et migrations».

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 18 juin 2007 (rapporteur: M. SHARMA, corapporteuse: Mme CSER).

Lors de sa 437e session plénière des 11 et 12 juillet 2007 (séance du 11 juillet 2007), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 109 voix pour, 3 voix contre et aucune abstention.

1. Conclusions

Cet avis porte sur les rapports entre santé et migrations et, à ce titre, ne constitue pas en soi un débat sur le phénomène migratoire. Les migrations, importantes pour l'économie de l'UE, sont un processus qui implique une proportion significative et croissante de la population de l'UE comme de la population mondiale.

Il est vital que les politiques de l'UE et des États membres offrent un niveau de protection élevé aux migrants et à leurs familles. Pour ce faire, il y a lieu d'agir dans de nombreux domaines, y compris l'emploi et la santé et la sécurité au travail, l'éducation, la protection sociale, la promotion de la santé et les soins de santé.

Cet avis répertorie plusieurs problèmes auxquels sont confrontés les migrants dans le domaine de la santé et leurs conséquences sur la santé publique qui nécessitent une intervention de la part des États membres et de l'UE.

1.1 Recommandations

Une mondialisation humaniste (1) et juste (2) doit reposer sur des valeurs universelles, sur le respect des droits de l'homme, sur le respect de normes élevées de santé et de sécurité alimentaire pour tous les groupes de population et en particulier les plus vulnérables, sur la diversité culturelle et linguistique, et sur le partage du savoir et sa diffusion à l'ensemble de la population.

Sur la question des droits universels de la personne humaine, le CESE préconise:

1.1.1 De mettre en place des centres de rencontre et d'information, visant à faciliter l'accès des migrants à l'information en matière de soins de santé et de services sociaux, information qui devra être délivrée par des personnes appartenant à la même minorité immigrée et travaillant dans ces centres. Ces centres serviront également de points focaux destinés à encourager la coopération entre les pouvoirs publics, les ONG des pays d'origine et leurs homologues dans les pays d'accueil.

1.1.2 Les États membres, ainsi que l'Union européenne dans son ensemble, devraient renforcer la coopération avec les organisations internationales dans le domaine de la santé des migrants, et assurer le suivi et l'évaluation des problèmes et des effets positifs qui se manifestent aux niveaux local, régional, national et européen.

1.1.3 D'intégrer au système éducatif des programmes nationaux de santé publique qui prennent en considération les cultures minoritaires.

1.1.4 Il convient de mettre en place un fonds d'indemnisation spécifique, ainsi que des programmes dans le domaine de la formation, de la réinstallation et de la coopération entre les pays d'accueil et d'origine.

1.1.5 Promouvoir comme un droit humain, pour toute personne vivant sur le territoire de l'UE quel que soit son statut, l'accès aux traitements médicaux et aux soins préventifs, conformément à la Charte des droits fondamentaux garantissant l'accès aux soins préventifs et curatifs

1.1.6 Instaurer des clauses de confidentialité entre patients et établissements médicaux (là où elles font défaut) afin de garantir qu'aucune information relative au statut d'un immigrant ne soit révélée à des tiers, cela dans le but de ne pas dissuader les migrants de solliciter une aide et un traitement médical, et ce en particulier dans le cas des immigrés clandestins ou en situation irrégulière.

1.1.7 Les États membres et l'UE devraient coopérer afin d'améliorer la collecte des données et de réaliser des études sur les migrations et la santé au sein de l'UE.

1.1.8 Prendre en compte la santé en tant que dimension essentielle de l'immigration.

1.1.9 Prévoir, par l'intermédiaire d'évaluations d'impact sanitaire, les conséquences éventuelles à la fois des actions liées à la santé et des actions non liées à la santé sur la santé des migrants.

1.1.10 Les États membres qui ont une tradition de services de santé spécialisés en médecine tropicale doivent offrir leur compétence à tous les résidents de l'UE et maintenir une recherche de qualité dans les thérapies des maladies tropicales, en particulier le paludisme.

1.1.11 Améliorer les mécanismes d'évaluation et d'offre en matière de besoins de santé pour toutes les catégories de migrants, et ce le plus tôt possible après leur arrivée. Resserrer la coopération entre l'UE et les États membres afin de satisfaire dans l'immédiat les demandes des migrants présentant des besoins médicaux urgents à leur arrivée, en particulier an s'assurant de service d'interprète.

1.1.12 Faire de la santé des migrants au travail une priorité. Cela suppose une coopération entre les partenaires sociaux et les autorités compétentes afin de veiller au respect de normes de santé et de sécurité au travail élevées dans les secteurs où les migrants sont le plus souvent employés. Il serait aussi nécessaire d'élaborer de nouveaux programmes de promotion de la santé sur le lieu de travail en coopération avec les services de proximité afin d'aider à faire face aux besoins de travailleurs migrants et de leurs familles.

1.1.13 Envisager l'élaboration de programmes de promotion de la santé en milieu scolaire en tant que moyen de répondre aux besoins des enfants de migrants en matière de santé. Faire de la santé des enfants de migrants une priorité toute particulière. Les services de santé scolaire et préscolaires doivent répondre aux besoins de tous les enfants dans leur diversité ce qui inclut les enfants de migrants avec une attention particulière pour les primo-arrivants.

1.1.14 Offrir des traitements et des services de prévention adaptés aux spécificités et sensibilités culturelles des migrants sans rien céder à l'interdiction de l'excision.

1.1.15 Offrir aux professionnels de santé des formations permanentes et des opportunités de carrière afin de les aider à se préparer aux nouveaux besoins des communautés immigrées en matière de santé.

1.1.16 Concevoir le recrutement de personnels de santé formés dans des pays en développement avec une conception de codéveloppement qui facilite leur retour après un séjour temporaire ou offre un dédommagement au pays d'origine qui a assuré la formation. La Commission doit être attentive aux domaines de bonnes pratiques en matière de recrutement éthique de personnel médical originaire de pays tiers dans la perspective de proposer un code européen de bonnes pratiques.

1.1.17 Réévaluer le rôle des autorités chargées du contrôle de la santé publique et encourager l'échange de bonnes pratiques. Les autorités de l'Union européenne devraient assumer une fonction de coordination en la matière.

1.1.18 Accroître le dialogue interculturel — en ciblant plus particulièrement l'état de santé et les soins de santé (3).

1.1.19 Le CESE réitère ses recommandations précédentes, à savoir que les États membres devraient mettre en œuvre les conventions de l'OIT sur les migrants (4).

2. Historique

2.1 Le Comité économique et social européen se félicite de l'intérêt constant que porte la présidence portugaise au thème «Santé publique et migration». Les présidences allemande, portugaise et slovène sont toutes d'accord sur le fait que «la politique de santé joue un rôle décisif puisqu'une meilleure prévention et des soins de santé transfrontières apportent des avantages directs aux citoyens européens» (5). Les trois présidences se sont engagées à œuvrer sans relâche afin de remédier aux inégalités qui affectent les migrants en termes d'accès aux services de santé. Elles ont convenu d'apporter leur soutien à une gamme étendue d'activités communautaires afin de contribuer à un niveau élevé de santé pour tous les citoyens, notamment en matière de promotion de la santé, de prévention des maladies, d'innovation et d'accès aux soins de santé.

2.2 Le Comité a adopté une série d'avis sur la question des migrations régulières et irrégulières (6); par conséquent, le présent avis exploratoire portera plus particulièrement sur les questions de santé. Nous renvoyons la présidence portugaise et les autres parties prenantes à nos travaux précédents dans le domaine des migrations.

3. Introduction

3.1 Beaucoup a été écrit sur le thème «Santé et migrations»; le présent document s'inspire du récent rapport élaboré pour le Programme d'analyse politique et de recherche de la Commission mondiale sur les migrations internationales (Carballo et Mboup, septembre 2005). Les autres références sont mentionnées dans le corps du texte.

3.2 L'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme «un état de bien-être physique, mental et social complet et non seulement l'absence de maladie ou d'infirmité». Pour les auteurs du présent avis, la notion de «santé» telle que définie ci-dessus est un droit de l'homme.

3.3 La santé des migrants et des réfugiés est importante à plus d'un titre: — les droits de l'homme universels et le respect de la dignité humaine; — l'ampleur des pertes en vies humaines, des maladies et des risques sanitaires encourus par certains migrants, spécialement les clandestins; — les risques sanitaires encourus par une partie importante des migrants qui s'établissent dans un nouveau pays; — l'inégalité face à l'accès aux soins de santé et aux services sociaux; — les risques pour les pays d'origine des migrants résultant de la perte de personnels de santé.

4. Ampleur et portée du problème

4.1 Au plan international, l'on estime à plus de 200 millions le nombre de personnes qui migrent chaque année pour trouver un emploi et une vie meilleure; parmi ces migrants, au moins 30 à 40 (7) millions sont des clandestins. En termes d'effectif, les immigrés présents dans le monde constitueraient le 5e pays le plus peuplé de la planète (8). En 2005, les femmes représentaient 49,6 % des immigrés dans le monde. En Europe, les sans-papiers sont entre 7 et 8 millions (9).

4.2 Aux fins du présent avis exploratoire, le Comité a envisagé les migrations et les questions de santé principalement sous l'angle des ressortissants de pays tiers migrant vers l'UE. À l'heure actuelle, quelque 18 millions de ressortissants de pays tiers vivent sur le territoire de l'UE. Mentionnons également la présence d'un nombre important de citoyens nés à l'étranger et de migrants en situation irrégulière ou illégale. La grande majorité des immigrants présents sur le territoire de l'UE y sont entrés légalement.

4.3 Les demandeurs d'asile représentent une proportion relativement faible de la population migrante globale et leur nombre a chuté au cours des dernières années, davantage du fait de la politique de l'UE plutôt que d'une diminution du nombre de personnes ayant besoin de protection. 2006 2005 2004 2003 2002 Demandes d'asile dans l'Union européenne 266 270 350 103 421 236 532 300 640 347 Réponses favorables 38 857 46 742 35 872 41 823 59 705 % de réponses favorables 22,71 20,55 13,36 12,4 14,73 Ces dernières années, l'immigration, tant légale qu'irrégulière, a augmenté dans un certain nombre de pays d'Europe du Sud, parmi lesquels le Portugal, l'Espagne et l'Italie. Parmi ces immigrants, nombreux sont ceux qui sont originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique subsaharienne, d'Amérique latine ou d'Asie et des pays de la CEI.

4.4 Alors que les migrants sont généralement en meilleure santé que la moyenne de la population de leurs pays d'origine, ils peuvent être sujets à des problèmes de santé plus nombreux que la moyenne des ressortissants du pays d'accueil. Parmi les facteurs qui expliquent cette situation, citons notamment: — les différentes formes de stress psychologique et social résultant du contact avec une culture inconnue, de l'illégalité, du changement d'environnement, de la non-connaissance des langues étrangères, du manque de confiance et d'information, de problèmes de santé mentale; — les risques acquis dans leur pays d'origine; — la pauvreté et le fait de travailler dans des conditions dangereuses; — les difficultés d'accès aux soins de santé, à l'information relative aux services de santé, à la promotion de la santé et aux services de prévention; — les risques supplémentaires encourus dans le pays de destination; — les conditions de logement.

4.5 Les migrants en provenance de certaines régions du monde présentent une incidence plus élevée de maladies contagieuses et de problèmes à long terme: problèmes de santé mentale, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires et diabète.

4.6 Les immigrants irréguliers, y compris leurs familles et spécialement les enfants, sont exposés à des problèmes de santé plus graves que les immigrants légaux, ce qui peut s'expliquer par les risques encourus pour pénétrer sur le territoire de l'UE, la difficulté des conditions économiques et sociales et un accès insuffisant aux services.

5. Les différents types de migration

5.1 Migration volontaire

5.1.1 Si les facteurs économiques sont le principal moteur de la migration vers l'UE, la volonté de fuir les conflits ou les persécutions constituent également des raisons importantes. Aujourd'hui comme hier, les gens émigrent pour différentes raisons. Certains émigrent avec l'intention de s'établir dans un nouveau pays et de recommencer une nouvelle vie, d'autres dans l'intention de gagner suffisamment d'argent pour rentrer dans leur pays d'origine.

5.1.2 Certains immigrants partent avec des papiers en règle pour travailler pendant une période donnée, d'autres sont en situation irrégulière mais trouvent un emploi et séjournent à l'étranger pendant une durée indéterminée. Les uns comme les autres peuvent être confrontés à des problèmes de santé qui sont souvent liés aux politiques nationales et aux attitudes de la société envers les immigrants, ainsi qu'à d'autres facteurs déterminants pour la santé tels que l'éducation, l'emploi et le logement.

5.1.3 Les migrations circulaires sont de plus en plus reconnues comme une forme importante de migration (10) qui, si elle est gérée correctement, peut aider à résoudre le problème de l'offre et de la demande de main-d'œuvre au niveau mondial et contribuer ainsi à une allocation plus efficace des ressources disponibles et à la croissance économique. Ce pourrait être une réponse à la nécessité devant laquelle se trouve placé l'UE d'offrir une alternative crédible à l'immigration illégale.

5.2 Migrations forcées

5.2.1 L'impact des migrations forcées sur la santé publique est important et sa portée est considérable. Chaque année, des populations forcées de quitter leur pays deviennent des réfugiés bénéficiant de la protection des Nations unies; des millions de personnes, forcées de quitter leur domicile, demeurent à l'intérieur des frontières de leur pays.

5.2.2 Souvent, ils doivent payer de fortes sommes d'argent pour franchir les frontières, ce qui les met dans une situation financière précaire. Les migrants vivent dans la peur et sont facilement exploités par les employeurs. Il n'est pas rare que les femmes soient victimes de viols et d'exploitation sexuelle.

5.2.3 Le trafic d'être humains est un crime qui viole les droits de l'homme fondamentaux et détruit des vies humaines. Le trafic d'êtres humains est reconnu comme une forme moderne d'esclavage; chaque année, l'on estime que le nombre total de gens vivant d'une manière ou d'une autre en état de servitude dans le monde (selon l'OIT) est de 12 millions, tandis que plus d'un million de personnes sont vendues comme des marchandises, soit pour être prostituées, soit pour être soumises au travail forcé. Selon des chiffres communiqués par le ministère américain des affaires étrangères, il s'agit dans 80 % des cas de femmes et de filles, et dans 50 % de mineurs. Toujours selon les mêmes chiffres, ces personnes sont en majorité victimes de trafics à des fins d'exploitation sexuelle.

5.2.4 Ce trafic engendre pour les trafiquants des profits considérables s'élevant, selon certaines estimations, à 10 milliards de dollars américains par an (11) (UNICEF).

5.3 Tourisme international

5.3.1 L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) constate qu'au cours de la dernière décennie du XXe siècle, le tourisme international représentait 30 % des industries de services dans le monde et estime que les «arrivées» internationales dépasseront le chiffre de 1,55 milliard d'ici 2020, dont 400 millions de trajets long courrier à travers des zones écologiques.

5.3.2 L'on estime à 14 millions le nombre de passagers en provenance des pays industrialisés qui se rendent chaque année sous les tropiques en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les îles du Pacifique. Un nombre important de ces passagers rentrent chez eux après avoir contracté une maladie nécessitant un traitement. La diarrhée est le problème le plus répandu, mais le paludisme est devenu très courant en termes de diagnostic, de traitement et de coût pour les pays d'origine des touristes après le retour de ces derniers.

5.3.3 Sans protection, les touristes risquent de contracter une hépatite A et des maladies sexuellement transmissibles, parmi lesquelles le sida.

6. L'impact des migrations sur la santé et la santé publique

6.1 Politique

6.1.1 De nombreux États membres de l'Union européenne ont mis en œuvre des politiques relatives au droit d'entrée, à la durée du séjour et à la date de départ des immigrants. Dans l'ensemble, ces politiques sont davantage restrictives que permissives, et rendent les migrations plus difficiles. Il peut en résulter des conditions économiques et sociales préjudiciables à la santé des immigrants.

6.1.2 Les approches relatives à la santé publique et aux examens de santé varient d'un pays à l'autre, tout comme l'approche relative à l'accès aux soins de santé et aux services sociaux. Il semble toutefois qu'il existe un manque d'information comparant les pratiques nationales.

6.2 Données statistiques

6.2.1 Rares sont les États membres de l'Union européenne qui prennent la peine de rassembler des données sur la santé des migrants, ce qui rend difficile la diffusion d'informations fiables sur le profil sanitaire et les besoins des migrants en termes de santé. Dans de nombreux pays, les statistiques de santé ne mentionnent pas la qualité d'immigrant des patients.

6.2.2 Les pays qui rassemblent ces données sont peu nombreux; d'autres s'attachent à la région d'origine ou à l'origine ethnique. Les termes mêmes d'«immigrés» et de «descendants d'immigrés» peuvent être ambigus. Dans certains cas, l'on retient uniquement l'origine ethnique des personnes et l'on ne fait aucune distinction entre les véritables immigrants et les personnes descendants d'immigrants.

6.2.3 Il existe également un nombre inconnu de migrants irréguliers et dès lors non comptabilisés, qui peuvent être réticents à recourir aux soins de santé quand ils en ont besoin.

6.2.4 En outre, les migrants peuvent se montrer réticents à fournir des informations concernant leur statut aux autorités sanitaires, de crainte que ces renseignements ne soient utilisés contre eux. Cela aggrave le manque d'informations fiables.

6.2.5 Cette réticence peut avoir des origines culturelles et religieuses. En outre, les autorités et les services sanitaires manquent eux aussi de la connaissance appropriée et ne sont pas préparés à faire face aux besoins spécifiques des migrants. Pour toutes ces raisons, les informations sur les migrants et leur état de santé sont insuffisantes.

6.3 Migration et bien-être psychologique et social

6.3.1 Pour les immigrants, qu'ils soient en situation légale ou irrégulière, des défis tels que la langue, la culture et les politiques du pays d'accueil sont exacerbés par la peur de l'inconnu (Tizon, 1983). Parmi les autres problèmes qui affectent la santé des personnes et des communautés, mentionnons notamment: — la séparation des familles, des couples et des enfants; — l'exploitation par les employeurs; — l'exploitation sexuelle; — l'anxiété et le mal du pays; — le manque d'intégration dans la société; — les problèmes de santé physique ou mentale. Tous ces problèmes affectent la santé des individus comme des communautés.

6.4 Migration et santé mentale

6.4.1 Des recherches (12) ont montré que certains groupes de migrants en Europe présentent les taux les plus élevés en matière de schizophrénie, de suicide, de toxicomanie et d'abus d'alcool, ainsi qu'un risque élevé de dépression et d'anxiété. La recherche suggère également que l'accès à la santé et au soutien social pour ces groupes n'est pas adapté.

6.4.2 Parmi les facteurs identifiés comme contribuant à la mauvaise santé mentale des migrants, on trouve le changement de régime alimentaire, le contexte familial et social, la culture, la langue et le climat, à quoi s'ajoutent l'hostilité, le racisme et la xénophobie de la part des populations d'accueil, les traumatismes liés à la fuite de la guerre dans le pays d'origine avec leur cortège de tortures, de pertes de membres de la famille et d'abus sexuels.

6.4.3 La recherche suggère que deux tiers des réfugiés sont fréquemment sujets à l'anxiété ou à la dépression et à des symptômes de stress post traumatiques tels que des cauchemars et des attaques de panique.

6.4.4 L'accès aux traitements, à l'aide et au soutien pour ces différents troubles est particulièrement difficile pour les demandeurs d'asile et les sans-papiers, qui sont ceux qui ont le plus besoin de ces services.

6.5 Migration et santé physique

6.5.1 Toute personne possède une «empreinte» sanitaire liée à son lieu d'origine et à l'environnement social dans lequel elle vit. De manière générale, les émigrants quittant leur pays pour des raisons économiques ont tendance à migrer des pays pauvres vers les pays riches; dans une certaine proportion, leur profil de santé est le reflet de cette pauvreté.

6.6 Maladies contagieuses

6.6.1 L'aide apportée aux immigrants séropositifs ou souffrant de tuberculose est variable et pose des défis en fonction de la culture, de la langue et de la religion des personnes concernées, ainsi que de leur statut économique et social. Les jeunes, les femmes et les jeunes filles sont les plus exposés au risque de contracter le VIH/SIDA.

6.6.2 Il n'existe aucune politique cohérente en matière de visite médicale; au niveau local, même la manière dont sont effectuées les visites médicales avant l'entrée sur le territoire n'est pas uniforme. L'attitude des intéressés en ce qui concerne ces visites médicales est très variable. Certains services font état d'un taux de non-présentation de plus de 50 % pour les rendez-vous de suivi, un chiffre que les prestataires de services expliquent par les difficultés de communication, la peur des autorités et le manque de compréhension des services proposés. Le CESE prend acte que M. KIPRIANOU, commissaire européen, a demandé au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) de présenter un plan d'action communautaire sur la tuberculose. Ce plan sera publié à l'automne 2007 et tiendra compte de la situation propre à chaque État membre.

6.6.3 Entre 1995 et 2005, l'UE a constaté une augmentation constante du nombre de cas de tuberculose déclarés. Le dernier rapport épidémiologique du CEPCM relève que «les cas d'origine étrangère» représentent 30 % de la totalité des cas relevés dans les 25 pays (Premier rapport épidémiologique européen sur les maladies transmissibles, CEPCM, 2007). Il faut également reconnaître que les migrants sont souvent concentrés dans des quartiers où les conditions de logements sont mauvaises, où la promiscuité dans le logement comme sur le lieu de travail est importante, avec tous les risques de propagation d'infections respiratoires qu'entraîne une telle situation.

6.6.4 En ce qui concerne le VIH, le rapport de l'UE intitulé «AIDS & Mobility — HIV/AIDS Care & Support for Migrants and Ethnic Minority Communities in Europe» (EU — Clark, K. et Broring, G.) fait le point sur la situation dans les États membres et examine plus particulièrement les aspects suivants: — politique nationale; — accès à la santé et soutien social; — soins de santé.

6.6.5 Ce rapport met en relief le fait que la situation des migrants en Europe (statistiques, origine ethnique et épidémiologie) et les réponses de la société sont très variables d'un pays à l'autre.

6.6.6 La possibilité existe que des personnes originaires de régions du monde à fort taux de prévalence du virus HIV n'apportent la maladie. De fait, entre 1997 et 2005, 47 % de tous les cas de transmission du VIH à des personnes hétérosexuelles dans l'UE ont été diagnostiqués chez des patients en provenance de pays à fort taux de prévalence du VIH.

6.6.7 À l'inverse, les migrants originaires de pays dans lesquels le taux de prévalence du VIH est faible ne semblent pas être davantage exposés (voire moins) que les ressortissants du pays d'accueil.

6.7 Maladies non contagieuses

6.7.1 Les maladies de longue durée telles que les cardiopathies coronariennes, les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), les accidents vasculaires cérébraux (AVC) et le diabète posent un défi considérable aux services de santé dans la plupart des pays du monde et sont responsables de la moitié des décès qui ont lieu chaque année.

6.7.2 Les cardiopathies coronariennes sont la principale cause de mortalité et ont la plus forte incidence en termes de traitement, de coût et d'impact sur les individus, les travailleurs sociaux et les communautés. Dans les communautés de migrants, ces maladies peuvent être liées à des prédispositions ethniques, au régime alimentaire et au stress. Au Royaume-Uni, les Asiatiques de sexe masculin tendent à être davantage sujets à ces maladies que les autres (Baljaran et Raleigh, 1992; McKeigue et Sevak, 1994, BMJ 2003). Les hommes et les femmes originaires d'Asie du Sud ont des taux de mortalité dus aux maladies cardio-vasculaires de 30 à 40 % supérieurs à ceux des autres groupes de population (Baljaran, 1991).

6.7.3 De source britannique, l'on indique que les migrants originaires des Caraïbes sont deux fois plus sujets aux ACV que la population «blanche» (Stewart, 1999). En Suède, des taux élevés d'obésité et de maladies cardiovasculaires ont été constatés chez des immigrés finlandais, du fait de leur régime alimentaire et de leur consommation d'alcool (Jarhult et al., 1992).

6.8 Maladies héréditaires

6.8.1 Les migrations de personnes originaires de différentes parties du monde peuvent aussi entraîner la circulation des maladies génétiques. La drépanocytose (anémie falciforme) et la thalassémie sont devenues plus courantes à la suite des migrations en provenance d'Afrique, des Caraïbes et du bassin méditerranéen. La drépanocytose est relativement commune dans l'UE et l'on estime qu'au Royaume-Uni, environ 6 000 adultes et quelque 75 à 300 bébés en sont atteints chaque année (Karmi 1995). Un fort taux de prévalence de cette maladie a également été constaté chez des immigrants au Portugal (Carrerio et al., 1996).

6.8.2 La thalassémie est une maladie héréditaire du sang, répandue dans le Bassin méditerranéen et que l'on retrouve au Royaume-Uni chez les populations originaires du Moyen-Orient et de Chypre; cette maladie pourrait également être répandue chez des personnes originaires du Pakistan, de Chine et du Bangladesh.

6.8.3 Ces maladies nécessitent le diagnostic d'un spécialiste et des services de conseil qui ne sont pas toujours disponibles.

6.9 Maladies professionnelles

6.9.1 Les migrants occupent souvent des emplois peu qualifiés, dont la population du pays hôte ne veut plus. Certains de ces emplois, tels que les mines, l'amiante, les industries chimiques ou les emplois pénibles dans l'industrie, comportent des risques pour la santé. Dans le secteur agricole, l'on a constaté un lien entre l'exposition aux pesticides ou à d'autres produits chimiques et le taux élevé de dépressions, de migraines et, chez les femmes, de fausses couches.

6.9.2 L'on constate fréquemment des cas de stress liés au travail chez les diplômés de l'enseignement supérieur, les personnes très qualifiées, celles ayant émigré dans le cadre de la fuite des cerveaux ou encore les migrants dits «circulaires»; leurs conditions de travail sont moins bonnes que celles des employés ressortissants des pays d'accueil (les droits, notamment, ne sont pas les mêmes); toutefois, du fait de leurs statut de dépendance économique, ces personnes n'ont pas d'autre solution (13).

6.10 Accidents

6.10.1 En Europe, les accidents du travail sont approximativement deux fois plus fréquents parmi les migrants (Bollini et Siem, 1995). En Allemagne, les accidents sont particulièrement fréquents chez les immigrants, surtout chez ceux qui travaillent dans des industries où les mesures de santé et de sécurité sont insuffisantes (Huismann et al., 1997). S'agissant des trajets, les chiffres montrent que les enfants de 5 à 9 ans sont plus vulnérables aux accidents de la route et à d'autres accidents que les enfants du même âge (Korporal et Geiger, 1990). Aux Pays-Bas, il semblerait que les enfants d'origine turque et marocaine soient plus souvent victimes d'accidents domestiques, y compris d'empoisonnements et de brûlures, ainsi que d'accidents de la route (de Jong et Wesenbeek, 1997).

6.11 Santé génésique

6.11.1 Certains groupes de migrants, comme par exemple les hommes séparés de leurs épouses, présentent une fréquence plus élevée de maladies sexuellement transmissibles. Dans de nombreux États membres de l'UE, le nombre de maladies liées à la grossesse est plus élevé chez les femmes immigrées que chez les ressortissantes du pays hôte. Le taux d'interruption de grossesse est souvent plus élevé chez les femmes immigrées. À Barcelone, les demandes d'IVG sont deux fois plus nombreuses chez les femmes immigrées que chez les Espagnoles. Une étude effectuée par le Centre international pour la migration et la santé, à Genève, montre que le taux d'avortement parmi les femmes immigrées en situation irrégulière est trois fois plus élevé que chez les femmes de nationalité suisse d'âge comparable (Garballo et al., 2004).

6.11.2 Au Royaume-Uni, les bébés nés de mère asiatique ont souvent un poids à la naissance inférieur à celui constaté dans les autres groupes ethniques, et le risque de morbidité périnatal et postnatal est plus élevé. Les bébés de mères originaires des Caraïbes présentent, eux aussi, des taux de mortalité postnéonatale supérieurs à la moyenne. En Belgique et en Allemagne, l'on constate des taux élevés de mortalité périnatale et infantile chez les femmes immigrées originaires du Maroc et de Turquie. L'on constate de même un poids à la naissance plus faible ainsi que des problèmes liés à l'accouchement chez les femmes originaires d'Afrique subsaharienne, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud.

6.11.3 Les enfants de migrants présentent parfois des taux de prévention (immunisation par exemple) plus faibles que la moyenne.

6.12 Barrières qui empêchent l'accès aux systèmes de soins et l'utilisation efficace de ces derniers par les migrants

6.12.1 Les migrants doivent faire face à des problèmes d'ordre juridique, psychosocial et économique qui freinent leur accès aux soins de santé. Les barrières linguistiques sont un problème évident, de même que le coût des soins; dans le cas de personnes à faible revenu, même une somme modeste peut constituer une barrière infranchissable. Dans de nombreux pays, les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile dont le dossier est en cours de traitement sont confrontés à des obstacles juridiques pour se faire soigner.

6.12.2 En outre, les services de santé publique sont souvent dans l'impossibilité de répondre aux problèmes de santé spécifiques rencontrés par les migrants et ne sont pas toujours sensibles, ou qualifiés, pour offrir avec succès des prestations de santé à des gens dont les conceptions en matière de santé, l'attitude envers la maladie, la douleur et la mort et la manière d'exprimer les symptômes, de réagir à la maladie et d'exprimer leurs attentes face à un médecin sont parfois très différentes des leurs.

6.12.3 De plus, la complexité du secteur de santé des États membres et son caractère extrêmement développé et différencié peut contribuer à compliquer la situation.

6.12.4 L'organisation de la prévention des maladies et de la promotion de la santé auprès des populations de migrants est souvent inadaptée. Cela est vrai non seulement dans le cas des examens prénataux mais aussi pour les programmes de vaccination et les autres formes de prévention et de détection précoce, y compris les examens de dépistage. Jusqu'ici, les programmes de prévention ont rarement eu recours à des approches tenant compte de la culture des migrants.

6.12.5 Le prix élevé de certains services de santé et le coût des médicaments sont un lourd fardeau pour la plupart des migrants. Ces facteurs peuvent se traduire par une réticence à rechercher un traitement en amont, par le non-respect des traitements prescrits ou par la non-prise de médicaments. Tout cela cause une augmentation incalculable de la souffrance des personnes concernées et du coût économique global pour la société.

6.13 Professionnels de la santé

6.13.1 La tendance croissante de l'UE et des autres pays développés à recruter activement des professionnels de santé dans les pays pauvres constitue un autre défi de taille. Si cette tendance se poursuivait, elle constituerait un obstacle majeur au développement de la santé dans les pays d'origine (pays perdants) et y compromettrait la viabilité des formations de médecins et d'infirmières. L'exode des professionnels de santé qualifiés des pays pauvres constitue une perte considérable en termes d'investissement dans la formation de personnel médical (14). Il convient d'élaborer des solutions nouvelles pour répondre à ce problème, parmi lesquelles un fonds spécial d'indemnisation, la mise en place de formations et des mesures de réinstallation. Les cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, où l'on veille à ce que les services de santé adoptent des pratiques de recrutement «éthiques», sont souvent cités en exemple. Les États membres doivent veiller à l'adoption de ces pratiques et à leur application aux agences de recrutement de personnels de santé, ainsi qu'aux établissements hospitaliers du secteur privé comme du secteur public.

6.13.2 Les professionnels de santé (spécialement les infirmières et les médecins) jouent un rôle clef dans le maintien et l'amélioration des soins de santé aux migrants. Les États membres doivent faire en sorte qu'ils soient en mesure de faire face aux besoins de santé des migrants et de comprendre les particularités liées à la culture, à la religion et au mode de vie qui influencent les habitudes sanitaires de ces groupes spécifiques.

Bruxelles, le 11 juillet 2007. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) Voir l'avis du CESE daté du 31 mai 2007 sur «Les défis et chances de l'UE dans le contexte de la globalisation» (avis exploratoire), rapporteur M. Henri Malosse et corapporteur M. Staffan Nilsson, JO C 175 du 27.7.2007.

(2) Organisation internationale du travail, «Une mondialisation juste» 2004.

(3) Voir avis CESE du 20 avril 2006 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)» — COM(2005) 467 final — 2005/0203 (COD), rapporteuse: Mme CSER (JO C 185 du 8 août 2006).

(4) La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée en 1990, est entrée en vigueur en juillet 2003. Elle complète la convention de l'OIT sur la migration pour l'emploi de 1949 (no 97) et celle sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) de 1975 (no 143). Prises ensemble, ces trois conventions fournissent un cadre établissant les droits des travailleurs migrants et les questions relatives aux migrations irrégulières. Elles se situent dans un cadre politique plus large, qui inclut les traités de l'ONU récemment adoptés sur le trafic des êtres humains, la contrebande et l'exploitation, tels que la Convention des Nations unies sur la criminalité transnationale organisée (2000) et son protocole additionnel du 15 novembre 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (2000), le protocole facultatif relatif aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000) ainsi que la conventions de 1951 et le protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié. Alors que jusqu'ici, les pays, voire les organisations régionales sont relativement peu nombreux à avoir ratifié ces conventions (à l'exception des traités concernant les réfugiés) ces instruments offrent des éléments importants pour un calendrier d'action d'ensemble.

(5) Conseil de l'Union européenne, Programme de 18 mois des présidences allemande, portugaise et slovène, Bruxelles, 21 décembre 2006.

(6) Voir les avis du CESE suivants:

— 13 septembre 2006: «L'immigration au sein de l'UE et les politiques d'intégration: coopération entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile», rapporteur: M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23 décembre 2006).

— 15 décembre 2005: sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: programme de La Haye: Dix priorités pour les cinq prochaines années — Le partenariat pour la rénovation européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice» — COM(2005) 184 final, rapporteur: M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 65 du 17 mars 2006).

— 20 avril 2006 sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale» — COM(2005) 375 final — 2005/0156 (COD), rapporteuse: Mme SCIBERRAS (JO C 185 du 8 août 2006).

(7) «Trends in Total Migrant Stock: The 2003 Revision», ONU.

(8) Bureau de recensement américain «US Census», base de données IDB — Classement des pays par population,

http://www.census.gov/ipc/www/idbrank.html

(9) Rapport de la Banque mondiale sur les Perspectives économiques 2006,

http://www.worldbank.org/

(10) COM(2007) 248, Communication relative aux migrations circulaires du 16 mai 2007.

(11) «The New Global Slave Trade», Ethan B. Kapstein, Foreign Affairs, novembre/décembre 2006.

(12) M.G. Carta, M. Bernal, M.C. Hardoy et J.M. Abad.

(13) Kim VAN EYCK (directeur de publication) «Who cares? Women Health Workers in the Global Labour Market», thèse de 3e cycle, 2005.

(14) Kim Van Eyck ed., 2005. Who cares? UNISON-UK: Internationale des services publics (ISP).