Avis du Comité des régions sur "Les initiatives propres des communes et des régions comme possibilités d'action de politique régionale dans la concurrence européenne"

(1999/C 374/13)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la décision du Bureau du 10 mars 1999, conformément à l'article 198 C, paragraphe 4, du Traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis sur "Les initiatives propres des communes et des régions comme possibilités d'action de politique régionale dans la concurrence européenne" et de charger la commission 1 "Politique régionale, Fonds structurels, cohésion économique et sociale, coopération transfrontalière et interrégionale" des travaux en la matière;

vu le projet d'avis adopté le 30 juin 1999 par la commission 1 (CdR 108/99 rév. 2) rapporteur: M. Menacher, Maire de la ville d'Augsbourg, membre du Bureau de l'Assemblée des villes allemandes, D/PPE),

a adopté lors de sa 30e session plénière des 15 et 16 septembre 1999 (séance du 16 septembre) l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. La politique structurelle de l'Union européenne s'est fixé pour objectif de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions. Le sixième rapport périodique sur la situation économique et sociale et le développement des régions de l'UE(1) arrive à la conclusion que la tendance à une convergence croissante, qui se faisait jour dans les précédents rapports périodiques et dans le rapport sur la cohésion, se confirme. Dans leur ensemble, les interventions des Fonds structurels et du Fonds de cohésion des précédentes périodes de référence doivent être considérées comme des succès. Elles accompagnent efficacement les politiques nationales et régionales en faveur des régions les moins productives.

1.2. Cette évolution positive ne peut cependant masquer le fait qu'il existe encore des disparités régionales considérables. Le taux de chômage toujours élevé de l'UE en est l'un des indicateurs. Dans un contexte de disparités géographiques importantes, il touche plus particulièrement les régions les plus faibles. Favoriser des conditions générales permettant la création d'emplois durables doit donc être le principal défi de la politique structurelle à l'échelon local et régional, national et européen.

2. Modification des conditions économiques et politiques générales

2.1. L'élargissement à l'Est va donner à l'Union européenne un aspect fondamentalement nouveau et rendre la vision d'une Europe unie plus proche et tangible. Simultanément, l'intégration de ces pays aura des conséquences énormes sur les économies des États membres actuels. Les collectivités locales et régionales seront les premières touchées, étant donné la concurrence interrégionale croissante à laquelle elles sont confrontées au sein d'une Europe en pleine intégration. Cela concerne au premier chef la pression de la modernisation et ses conséquences sur le potentiel d'emploi existant dans les régions.

2.2. L'élargissement à l'Est, conséquence logique du processus européen d'unification, a lieu sur fond de mondialisation croissante de l'économie du globe. Les nouveaux moyens de communication et la possibilité qui en découle d'envoyer dans le monde entier des quantités considérables d'informations dans un laps de temps extrêmement réduit devraient aboutir à une interconnexion presque totale de l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux du monde industrialisé. Les conséquences pour les régions et les communes de l'Union se feront sentir directement. En tant que moteurs d'un développement économique durable, et en raison de leur proximité du citoyen, elles sont donc particulièrement sollicitées par les évolutions énumérées précédemment.

3. Stratégies destinées à renforcer les régions et les communes dans la concurrence européenne

3.1. La planification des programmes des Fonds structurels pour la période 2000-2006 tient compte pour l'essentiel de l'évolution décrite ci-dessus. Elle voit dans la promotion d'une croissance durable au sein des régions et dans le renforcement de leur compétitivité un moyen approprié d'activer le potentiel régional d'emplois et de créer et conserver des emplois viables. Sont considérés comme viables les emplois créés dans le cadre d'un développement économique ayant intégré le concept de durabilité. La protection de l'environnement, l'efficacité économique et la solidarité sociale semblent être en la matière des facteurs clés communs à un développement durable.

3.2. Compte tenu des défis d'ordre financier liés à l'élargissement à l'Est, il a été décidé, dans le cadre de l'Agenda 2000, de concentrer davantage les moyens limités dont on dispose et de les utiliser de manière conséquente pour l'aide aux régions qui en ont le plus besoin. Cet objectif est implicite dans un appel que la Commission lance à toutes les collectivités locales et régionales afin qu'elles assument davantage de responsabilités propres, et ce qu'il s'agisse de zones qui ne sont plus ou qui ne sont pas éligibles aux objectifs des Fonds structurels. Conformément au principe de subsidiarité, cela signifie également que tous les acteurs à l'échelon local ou régional doivent avoir conscience du fait qu'ils contribuent à un développement régional équilibré.

3.3. Cette idée a été encouragée par la Commission européenne, notamment à l'article 10 du règlement FEDER. Pour les régions et les communes, les actions novatrices représentent une possibilité de mettre en oeuvre des mesures nouvelles et exemplaires en matière de politique de développement. Dans la perspective de la création d'emplois liée à et prévue par cette politique, le nouvel Objectif 3 devrait jouer, à côté des initiatives communautaires, un rôle essentiel. L'Objectif 3 doit être considéré comme un instrument efficace, qui permet de soutenir des stratégies d'innovation dans les communes et les régions, et de renforcer ainsi le potentiel d'emplois sur le terrain. En effet, les collectivités territoriales sont actrices à part entière en matière de soutien à l'emploi, en agissant notamment en faveur de l'environnement des entreprises. Le nouveau règlement du FSE prévoit quant à lui une mesure relative à la promotion d'initiatives locales d'emploi. Par conséquent, il serait souhaitable que le nouvel objectif 3 contribue au développement des nouveaux gisements d'emploi, à la promotion de l'emploi local et aux pactes territoriaux pour l'emploi.

3.4. Dans le cadre des Fonds structurels, et au-delà, des initiatives propres sont déjà mises en pratique dans les collectivités locales et régionales. Ce type d'initiative est compris ici comme l'interconnexion, dans un but précis, de savoir-faire issu du monde politique, de l'administration, de l'économie, de la recherche et du développement ainsi que des organismes chargés de la formation. Tous ont comme objectif de promouvoir un développement économique durable, dans l'intérêt des citoyens qui vivent dans la région, et de contribuer à la création d'emplois sur le long terme.

3.5. Les stratégies de ces initiatives propres devraient toutes viser, malgré leurs orientations différentes, les objectifs définis également par les directives de la Commission européenne pour les programmes de la période 2000-2006(2):

a) renforcement de la compétitivité de l'économie régionale dans la perspective de la création d'emplois nouveaux et durables;

b) augmentation du nombre d'emplois et garantie de la cohésion sociale;

c) développement des zones urbaines et rurales dans un espace européen équilibré.

3.6. La mise en oeuvre d'initiatives de ce type dans les communes et les régions devrait, idéalement, aller de pair avec la formation de "centres d'excellence". Ce terme décrit une concentration de savoir, de formation qualifiée, d'infrastructures techniques et administratives de haut niveau dans un secteur économique capable d'affronter l'avenir, satisfaisant aux exigences de la durabilité. La forte concentration de compétences essentielles dans un secteur particulier et dans une région précise permet une délimitation géographique des "centres d'excellence".

3.7. Le succès des initiatives propres et de l'émergence de "centres d'excellence" qui y est liée repose essentiellement sur une large interconnexion du plus grand nombre possible de décideurs à l'échelon local et régional. L'élaboration d'un réseau n'est pas uniquement susceptible de produire des effets de synergie, elle garantit également l'efficacité de la mise en oeuvre de stratégies régionales de développement et leur acceptation.

4. Renforcement de la compétitivité par des possibilités d'action de politique régionale

4.1. Le renforcement de la compétitivité représente l'objectif principal des initiatives propres des communes et des régions. Comme l'indique l'OCDE, la compétitivité est la faculté des entreprises, des secteurs économiques, des régions, des États et des régions supranationales de créer un revenu relativement élevé et de parvenir à un niveau d'emploi élevé tout en étant exposés à la concurrence internationale.

4.2. La compétitivité, en particulier lorsqu'il s'agit de comparer la compétitivité des régions entre elles, n'a jusqu'à présent jamais pu être mesurée autrement que de manière empirique et insuffisante. La Commission européenne fait observer à juste titre dans son sixième rapport périodique sur la situation économique et sociale que les études en la matière n'ont qu'une valeur limitée. Néanmoins, elles représentent une première tentative de mettre en évidence des rapports de cause à effet et elles aident ainsi à évaluer le potentiel de compétitivité(3).

4.3. La compétitivité des entreprises, des unités de recherche et de formation et de l'administration publique est considérée comme un élément essentiel de la prospérité économique des régions et de la création ou du maintien d'un niveau élevé d'emplois. Les modèles qui tentent de décrire les divers facteurs de la compétitivité accordent une place particulièrement importante au secteur de la recherche et du développement technologique (RDT) dans la formation des "centres d'excellence". Les activités réussies dans le domaine de la recherche et du développement technologique ne doivent toutefois pas être considérées d'un point de vue isolé. Elles doivent faire partie d'un ensemble de mesures susceptibles d'améliorer les infrastructures de transport et de télécommunications, ainsi que le niveau de qualification de la population active, et donc de renforcer durablement la compétitivité des communes et des régions.

4.4. La structure des entreprises et de la production des régions les plus compétitives se caractérise par un niveau élevé d'activités de RDT. On peut constater avec la Commission européenne qu'en règle générale, les régions qui connaissent le succès sont celles qui poursuivent un projet d'innovation stratégique servant de base à des initiatives individuelles. Cela comprend l'aide aux entreprises, afin que celles-ci puissent associer leurs moyens et leurs expériences propres à ceux des agences de l'État, des unités de recherche, des grandes écoles et instituts de formation continue, des sociétés scientifiques et d'autres entreprises. Ce procédé permet une maîtrise plus efficace des nouvelles technologies et crée un environnement favorable aux activités de RDT ainsi qu'aux innovations en matière de produits et de procédés. L'objectif est de mettre en place dans les régions une "masse critique" de potentiel de RDT.

4.5. Dans le cadre des initiatives propres des communes et des régions, les décideurs politiques jouent un rôle essentiel. Ils sont responsables de la fixation de priorités politiques claires parmi les éléments nécessaires au développement d'un secteur efficace de RDT:

a) promotion de l'innovation (nouvelles formes de financement, nouveaux modèles de partenariat, création de lieux de transmission des technologies et de centres de création d'entreprises, etc.);

b) mise en place de réseaux;

c) renforcement du savoir-faire des travailleurs;

d) fonction de "leadership" (en partie en liaison avec d'autres responsables).

4.6. La mission des collectivités locales et régionales consiste par conséquent à mettre en place une "culture de l'innovation" et une "culture d'excellence", et à mettre en relation les acteurs de ces cultures au niveau le plus large possible. Les initiatives locales et régionales propres en matière de RDT représentent à cet égard une possibilité d'identifier les potentiels d'innovation et de poursuivre leur développement dans l'objectif de créer de nouveaux emplois.

5. Les centres d'excellence en Europe

5.1. Dans différentes régions d'Europe, des initiatives ont été mises en place ces dernières années, à la fois dans les régions éligibles aux objectifs d'aide et en dehors. Elles aboutissent dans certaines régions à une "formation de groupe" dans certains secteurs bien définis. On peut donc parler de la formation de "centres d'excellence". Bien que ces types de groupes soient liés à un secteur, ils peuvent toutefois évoluer pour devenir des moteurs de l'ensemble du secteur économique.

5.2. L'objectif de cet avis est de mettre en place un large échange d'expériences et d'opinions sur les différentes approches. Simultanément, on doit montrer sous quelle forme les projets présentés peuvent servir de modèle pour d'autres régions et communes, afin de renforcer leur potentiel d'emploi et leur compétitivité.

5.3. Le 8 juin 1999, la commission 1 du CdR a inauguré à Augsbourg un cycle de séminaires sur "La mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels 2000-2006 - La contribution des collectivités locales et régionales". Sur base des considérations soulevées dans l'avis, différentes ébauches d'initiatives propres communales et régionales ont été présentées et examinées dans le cadre de ce premier séminaire. Les conclusions de ce séminaire, jointes en annexe, fournissent un aperçu des initiatives émanant des régions et communes d'Europe et présentées à cette occasion.

6. Conclusions

6.1. Le CdR est convaincu qu'il convient d'accorder une grande importance à la promotion du potentiel endogène des régions, afin de renforcer leur compétitivité. Cette façon d'agir est une condition essentielle pour atteindre les objectifs fixés dans les lignes directrices pour l'emploi en 1999(4), et pour permettre la création d'emplois durables dans les régions et les communes.

6.2. Le CdR reconnaît l'importance de la contribution apportée jusqu'à présent par les interventions des Fonds structurels et du Fonds de cohésion européens dans la réalisation de cet objectif. ans de nombreuses régions et communes, des stratégies de développement ont commencé à réussir grâce à l'aide de l'UE, et elles devraient, à long terme, aboutir à une croissance autonome des régions et à une augmentation du nombre des emplois.

6.3. Le CdR constate que la réussite de la politique structurelle européenne est due dans une large mesure aux efforts entrepris dans les communes et les régions elles-mêmes. La possibilité d'agir en toute autonomie garantit, avec l'aide structurelle européenne et l'intervention du Fonds de cohésion, que les objectifs de politique régionale puissent être atteints efficacement dans toutes les régions et les communes.

6.4. Le CdR demande à la Commission européenne de veiller à ce que les communes et les régions disposent également à l'avenir, dans le cadre d'une subsidiarité active, de la possibilité de mettre en oeuvre sur place leurs propres initiatives de manière efficace, en tant que possibilités d'action de politique régionale. Il faut, en l'occurrence, assouplir les réglementations européennes en matière de concurrence de manière à permettre à toutes les régions de mener une politique structurelle efficace et à favoriser les initiatives propres. Cependant, il est important, non seulement d'être prêt à innover et d'en avoir les capacités, mais également de maintenir l'existence de bonnes infrastructures sur chaque territoire afin que les collectivités territoriales aient les moyens d'assurer un développement économique durable à leurs territoires.

6.5. Le CdR demande à la Commission de procéder à des études détaillées et étayées scientifiquement, ou bien, dans le cas où elles existeraient déjà, de les réunir en fonction de la thématique exposée dans cet avis. Étant donné la fluctuation des conditions économiques générales, il semble raisonnable de mettre les résultats de ces enquêtes à la disposition de l'ensemble des régions et communes, dans la perspective de présenter les pratiques ayant fait leurs preuves et de favoriser leur diffusion.

6.6. Le CdR propose également de promouvoir activement les échanges entre les régions et les communes. La poursuite de l'élaboration et de la mise en place de réseaux à l'échelon européen représente en l'occurrence l'objectif prioritaire. En effet, c'est en multipliant les réseaux et l'échange d'expériences, que les collectivités sauront multiplier les initiatives propres mais sauront aussi assurer une meilleure complémentarité entre ces initiatives au sein de l'Union européenne. L'initiative communautaire Interreg, élargie et restructurée, devrait représenter un instrument important de mise en oeuvre et d'accompagnement de ce type d'échange d'expérience. La construction d'un Forum Internet pourrait en outre s'avérer utile et intéressante.

Bruxelles, le 16 septembre 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

(1) SEC(1999) 66 final.

(2) Commission européenne, Les Fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion, Orientations pour les programmes de 2000-2006 (COM(1999) 344 final).

(3) La récente étude de l'EURICUR (European Institute For Comparative Urban Research) fournit également une approche de ce sujet: Growth Clusters in European Metropolitain Cities: A New Policy Perspective (Les groupes de croissance dans les métropoles européennes: une nouvelle perspective politique), Université Erasme de Rotterdam, 1999.

(4) Résolution du Conseil du 22 février 1999 sur les lignes directrices pour l'emploi en 1999, JO C 69 du 13.3.1999, p. 2.

ANNEXE

à l'avis du Comité des régions

Conclusions du séminaire de la commission 1 sur "Les initiatives propres des communes et des régions comme moyen d'action de la politique régionale dans le contexte de la concurrence européenne" du 8 juin 1999 à Augsbourg

1. Le cycle de séminaires de la commission 1 sur "La mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels - 2000-2006 - La contribution des collectivités locales et régionales" a été inauguré le 8 juin 1999 à Augsbourg. Ce séminaire avait pour objectif la présentation et la discussion d'initiatives propres émanant de différentes villes et régions de l'Union européenne.

1.1. Si l'analyse des éléments qui ont une incidence sur la compétitivité des communes et des régions a fait ressortir un tableau différencié, les facteurs discutés sont cependant représentatifs de la situation telle qu'elle se présente dans la majorité des régions et des communes européennes.

1.1.1. L'infrastructure est à considérer au sens le plus large comme la condition préalable à tout type de développement économique durable. Il faut s'attendre à ce que l'élément structurel, dans la concurrence entre régions pour les lieux de production, revête moins d'importance à l'avenir, quand le niveau de développement des infrastructures se sera largement équilibré, à un niveau élevé. Ce processus est toujours en cours.

1.1.2. Le succès des régions dans la compétitivité européenne dépend dans une mesure croissante d'autres facteurs. Citons en premier lieu la capacité d'innovation, qui se répercute dans les régions par exemple dans le nombre de brevets déposés, de nouvelles entreprises créées, etc. Il s'agit de créer dans les communes et les régions des structures avec lesquelles elles puissent exploiter et continuer à développer leur potentiel d'innovation. Cela vaut notamment pour les secteurs de la recherche et du développement, de la formation et de la qualification professionnelle.

1.1.3. Une des clés du succès, dans la concurrence européenne, consiste dans la mise en réseau et la participation de tous les responsables concernés au niveau local et régional ainsi que dans de nouvelles formes de coopération entre les catégories de la société. Dans ce contexte, il conviendrait de s'efforcer d'assouplir les relations hiérarchiques entre les niveaux de pouvoir (local, régional, national et européen), l'objectif devant être de tendre à développer entre ces niveaux une complémentarité efficace.

1.2. Les initiatives propres présentées dans le cadre du séminaire livrent des pistes pour un repositionnement fructueux dans le contexte de la concurrence européenne.

1.2.1. L'exemple de la ville et de la région de Eindhoven (Pays-Bas) a montré clairement comment combiner avantageusement la politique structurelle européenne avec des initiatives propres régionales. L'utilisation judicieuse de ressources provenant des Fonds structurels européens ("Programme Stimulus", lancé dans le cadre de l'objectif 2), associée à un cofinancement national et régional, a permis de dégager dans le secteur de la "mécatronique" une "masse critique" d'entreprises et d'instituts de recherche et développement. Le processus de diversification structurelle que cela a entraîné dans les entreprises de la région a eu pour effet de réduire considérablement le chômage au cours des dernières années. Il sera intéressant d'observer les retombées qu'aura sur ce processus de développement dynamique la suppression progressive des aides ("Phasing-out") qui doit s'achever en 2006.

1.2.2. Pour les communes et les régions, le renforcement du potentiel endogène doit constituer un fil conducteur dans la mise en oeuvre de nouvelles stratégies de développement. Pour les régions cela signifie procéder à une analyse des points forts et des points faibles et développer consciemment les premiers. Cela implique de tenir compte notamment de l'identité d'une région telle qu'elle est perçue par la population.

1.2.2.1. La région de Rovaniemi (Laponie, Finlande) avec son projet "Christmas Triangle" a été montrée en exemple en matière de tourisme. Cette région est parvenue à inscrire dans des conditions climatiques et naturelles difficiles un concept du tourisme qui fait recette en commercialisant toute l'année le thème de Noël.

1.2.2.2. La région de Kalmar (Suède), en combinant une spécialisation dans l'industrie de la musique et des événements culturels et l'utilisation de nouveaux médias, a réussi à donner un nouveau profil à une région structurellement faible. Avec le soutien du gouvernement suédois, ces activités, développées depuis le début des années 80, connaîtront un développement continu jusqu'à donner naissance à un centre de haute technologie spécialisé dans la production musicale et l'organisation d'événements culturels ("Rock 'n Roll City"). Parallèlement, le développement d'une infrastructure correspondante au niveau de la recherche et de la qualification professionnelle dans ce domaine revêt une importance de premier plan.

1.2.3. Le succès des initiatives propres dépend également de la possibilité de lancer et de mettre en oeuvre efficacement des mesures régionales de développement localement. Cela suppose une large décentralisation des compétences exécutives et décisionnelles en matière de politique régionale.

1.2.3.1. C'est à cette approche que répond le centre de compétence environnementale d'Augsbourg en Souabe. Cette région est parvenue, grâce à l'implantation ciblée et au transfert de structures administratives et de recherche dans le domaine de l'environnement, à consolider à tel point les atouts qui faisaient déjà sa force dans la technologie environnementale qu'elle dispose à présent d'un vaste réseau de compétences dans ce domaine. La création d'une agence a permis d'établir des contacts étroits au niveau organisationnel entre des partenaires provenant aussi bien du monde politique que des milieux économiques, scientifiques, de la recherche et de l'enseignement. Cette structure a aussi l'avantage de garantir à ce concept à la fois la transparence et un large écho dans l'économie libérale. Cela se traduit par exemple dans l'implantation réussie d'un Centre d'entreprises dans le domaine de la technologie environnementale.

1.2.3.2. Le projet du "Parco Tecnologico Industriale Romano", à Rome (Italie), est axé sur l'intégration d'un parc technologique environnemental dont la tâche principale consistera à sensibiliser tous les acteurs de la société au thème du "Développement urbain durable" et de conférer ainsi à la ville et à la région, à moyen ou à long terme, une nouvelle identité commune. Un des principaux défis à relever au niveau régional consiste à redéfinir, dans les grands centres urbains, les relations traditionnelles entre les villes et le territoire qui les entoure.

1.3. En résumé on peut affirmer que le succès des initiatives propres communales et régionales se distingue par les caractéristiques suivantes:

a) la mise en réseau, à grande échelle, des organes exécutifs et décisionnels impliqués et l'exploitation des synergies potentielles qui en résultent;

b) la volonté de s'affirmer dans un secteur déterminé et de commercialiser activement les activités correspondantes;

c) la capacité de reconnaître et d'exploiter le potentiel existant dans la région;

d) enfin, la disponibilité à offrir un forum aux idées nouvelles et à exploiter ainsi de façon cohérente les occasions qui se présentent.