ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif à la communication de la Commission sur les taux d'intérêt applicables en cas de récupération d'aides illégales

("Journal officiel de l'Union européenne" C 110 du 8 mai 2003)

(2003/C 150/04)

Page 21, à la note 2 de bas de page:

au lieu de: "...Le calcul d'intérêts composés sur une base annuelle obéit à une autre formule, à savoir: intérêts = [capital (1 + taux d'intérêt) nombre d'années] - capital."

lire: "...Le calcul d'intérêts composés sur une base annuelle obéit à une autre formule, à savoir: intérêts = [capital (1 + taux d'intérêt) nombre d'années] - capital."
Rectificatif à la note explicative relative aux types d'entreprises pris en considération pour le calcul de l'effectif et de montants financiers

("Journal officiel de l'Union européenne" C 118 du 20 mai 2003)

(2003/C 156/14)

Page 9, dans la note 4 de bas de page, le point suivant est inséré après le point d):

d) autorités locales autonomes ayant un budget annuel inférieur à 10 millions d'euros et moins de 5000 habitants..
Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

("Journal officiel de l'Union européenne" C 154 du 2 juillet 2003)

(2003/C 185/05)

Page 13, en ce qui concerne l'aide E 50/01, sous la rubrique "Date d'adoption de la décision":

au lieu de: "21.1.2003"

lire: "30.4.2003"
Rectificatif à l'avis aux importateurs de certains produits originaires de la République populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs

("Journal officiel de l'Union européenne" C 180 du 31 juillet 2003)

(2003/C 187/16)

Page 3, au point 7:

au lieu de: "20 septembre 2003"

lire: "19 septembre 2003".
Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

("Journal officiel de l'Union européenne" C 87 du 10 avril 2003)

(2003/C 262/14)

Page 32, première aide d'État citée, rubrique "Numéro de l'aide":

au lieu de: "N 34/02"

lire: "NN 34/02".
Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

("Journal officiel de l'Union européenne" C 253 du 22 octobre 2003)

(2003/C 262/13)

Page 5, en ce qui concerne l'aide N 368/03, il y a lieu d'ignorer la mention "(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)".
Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

("Journal officiel de l'Union européenne" C 236 du 2 octobre 2003)

(2003/C 262/12)

Page 16, il y a lieu d'ignorer la mention "(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)".
Rectificatif à la communication concernant les diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres

("Journal officiel de l'Union européenne" C 294 du 4 décembre 2003)

(2003/C 297/15)

Page 5, les données concernant le "PORTUGAL", se lisent comme suit:

>TABLE>
Rectificatif à l'application uniforme de la nomenclature combinée (NC) - (Classement des marchandises)

("Journal officiel de l'Union européenne" C 186 du 6 août 2003)

(2003/C 305/05)

Page 15, à la sous-position " 8524 60 00 Cartes munies d'une piste magnétique":

au lieu de: "... d'une ou plusieurs pistes magnétiques ne contenant pas d'informations enregistrées."

lire: "... d'une ou plusieurs pistes magnétiques contenant des informations enregistrées.".
52003XC1127(02)R(01)

Rectificatif aux jours fériés pour l'année 2004: États membres de l'Union européenne (JO C 284 du 27.11.2003)



Journal officiel n° C 088 du 08/04/2004 p. 0037 - 0037
Rectificatif à la publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(Journal officiel de l'Union européenne C 321 du 31 décembre 2003)

(2004/C 89/07)

A la page 47, dans la fiche résumée "Lucca", point 4.5 "Méthode d'obtention", septième alinéa:

au lieu de: "Les olives doivent être pressées dans les trois jours qui suivent la cueillette"

lire: "Les olives doivent être pressées dans les deux jours qui suivent la cueillette".
Rectificatif à l'avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et levant la suspension du paiement du droit étendu accordée à une partie

("Journal officiel de l'Union européenne" C 43 du 22 février 2003)

(2003/C 50/10)

Dans le titre, la remarque suivante est ajoutée: "(Ce texte annule et remplace le texte publié dans le Journal officiel de l'Union européenne C 35 du 14 février 2003, p. 3)".
Rectificatif à l'avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Thaïlande

(Journal officiel des Communautés européennes C 17 du 24 janvier 2003)

(2003/C 56/06)

Le paragraphe 2 "Produit" est remplacé par le texte suivant: "Les produits faisant l'objet de l'enquête sont certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Thaïlande (ci-après dénommés "produits concernés"), et relevant actuellement des codes NC ex 7307 93 11, ex 7307 93 19, ex 7307 99 30 et ex 7307 99 90. Ces derniers sont mentionnés à titre purement indicatif.".
Rectificatif au relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 janvier 2003 au 15 février 2003

("Journal officiel de l'Union européenne" C 48 du 28 février 2003)

(2003/C 64/23)

Page 13, à la dernière ligne du premier tableau, en regard de "Arava", cinquième colonne "Date de notification":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

("Journal officiel de l'Union européenne" C 65 du 19 mars 2003)

(2003/C 134/07)

Page 23, première colonne, deuxième autorisation, numéro de l'aide:

au lieu de: "N 222 A/01"

lire: "N 222 A/02"
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 324/07)

Date d'adoption de la décision: 17.4.2002

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: N 641/01

Titre: Aide dans le secteur des oignons

Objectif: Encourager l'écoulement des oignons et soutenir des activités de recherche, ainsi que la réalisation de contrôles (la recherche porte non seulement sur les oignons, mais aussi sur les cultures arables)

Base juridique: Heffingsverordening HPA fonds teeltaangelegenheden jaar 2001 (/règlement régissant le prélèvement 2001 du Hoofdproductschap Akkerbouw en faveur de la fondation pour les cultures)

Budget: Oignons: 533191,75 euros pour 2001; Cultures arables: 2382346 euros pour 2001 et 2339237 euros pour 2002

Intensité ou montant de l'aide: 100 % pour la recherche et les contrôles; pour la publicité: couverture intégrale par la taxe parafiscale

Durée: Indéterminée

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
52002XC1228(04)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 327 du 28/12/2002 p. 0006 - 0006
52002XC1228(03)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 327 du 28/12/2002 p. 0005 - 0005
52002XC1228(05)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 327 du 28/12/2002 p. 0007 - 0007
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2)

(2002/C 327/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ALLEMAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission avant le 31.12.2002.
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2)

(2002/C 327/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Cessation d'activité

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission avant le 31.12.2002.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2002/C 331/06)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).

(2) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Communication de la Commission



Journal officiel n° C 331 du 31/12/2002 p. 0055 - 0055



Communication de la Commission (2002/C 331/07) Par décision du 27 décembre 2002, la Commission a renouvelé pour une période de trois mois, allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, le mandat de M. Eric Verborgh, directeur adjoint de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 314/05)

Date d'adoption de la décision: 19.11.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 581/02

Titre: Programme d'aide du gouvernement fédéral ("Bund") et des Länder pour des paiements immédiats à des exploitations du secteur agricole, du secteur forestier et du secteur de la pêche, affectées par les inondations de 2002

Objectif: L'aide est un paiement immédiat destiné à compenser les dégâts des inondations, à concurrence de 50 %. On considère comme dégâts des inondations notamment, la perte, la destruction et la détérioration de biens économiques tels que les bâtiments, les machines, les terres et le cheptel, les fonds opérationnels et les frais d'évacuation

Base juridique: Bundeshaushaltsordnung; Aufbauhilfefondsgesetz, Verwaltungsvereinbarung zwischen Bund und Ländern über die Beteiligung des Bundes an Soforthilfen zugunsten der von den Hochwasserschäden 2002 betroffenen land- und forstwirtschaftlichen Betriebe vom 29. August 2002, geändert durch die Verwaltungsvereinbarung vom 12. September 2002

Budget: Vingt millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: 2002 (et jusqu'à 2003)

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil

(2002/C 317/01)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 4:

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n'affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Note 5:

L'EN 60335-1:1994/A1:1996 remplace les normes EN 60335-2-19:1989 et l'EN 60335-2-20:1989. La date de cessation de présomption de conformité de ces deux normes est le 01-04-2004. La même date s'applique à l'EN 60335-1:1994/A12:1996.

Note 7:

La EN 60335-2-9 ne répond aux objectifs de sécurité de la directive que si, en complément, les prescriptions inscrites dans l'amendement 11:2000 à la EN 60335-2-9:1995 ou dans l'Opinion de la Commission 2000/C 104/07 sont prises en compte.

Note 8:

L'EN 60598-1 ne couvre les objectifs de sécurité de la Directive 73/23/EEC que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2001/C 29/02.

Avertissement:

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 relative aux bateaux de plaisance(1)

(2002/C 318/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en étre autrement dans certains cas exceptionnels.

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 15.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 96/48/CE du Conseil

(2002/C 320/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Communication au titre de l'article 12, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984

Propositions de modifications relatives à l'autorisation de National Transcommunications Ltd

(2002/C 320/07)

Les propositions ont été publiées le vendredi 29 novembre 2002 dans la London Gazette, la Belfast Gazette, et la Edinburgh Gazette.

La communication se trouve sur le site Internet de l'Oftel à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ind_ info/licensing/mods/2002/ mar041002.htm
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil

(2002/C 320/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

NOTE:

Toute information concernant la disponibilité des normes peut s'obtenir soit auprès des organisations européennes de normalisation soit auprès des organismes nationaux de normalisation. Toute information concernant la disponibilité des lignes directrices ETA (agrément technique européen) peut s'obtenir soit auprès de l'EOTA soit auprès de ses membres.

La publication des références au Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les spécifications techniques harmonisées sont disponibles dans toutes les langues de la Communauté.

De nouvelles spécifications techniques harmonisées relatives à la directive sur les produits de construction ont été publiées dans des éditions antérieures du Journal officiel des Communautés européennes. Une liste à jour complète peut être consultée sur le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enterprise/construction/internal/ specdef/speclists.htm
52002XC1220(02)

Notification conformément à la directive 97/33/CE relative à l'interconnexion (Situation au 1er octobre 2002) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 320 du 20/12/2002 p. 0004 - 0004
Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin (publiée en application de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission - Journal officiel L 128 du 10 mai 2001)

(2002/C 322/01)

(Cette liste annule et remplace la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 184 du 29 juin 2001)

>TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 93/42/CEE relative aux "dispositifs médicaux"(1)

(2002/C 321/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive du Parlement européen et du Conseil 98/34/CE du 22/06/1998(2).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

(1) JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.