Résolution du Comité des régions sur "La coopération décentralisée et le rôle des collectivités régionales et locales dans le partenariat euroméditerranéen"

(2000/C 156/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu son avis sur "Les autorités locales et le partenariat euroméditerranéen" (CdR 125/97 fin)(1);

vu son avis sur la Communication de la Commission européenne sur le "Renforcement de la Politique méditerranéenne de l'UE: propositions sur la mise en oeuvre d'un partenariat euroméditerranéen" (CdR 371/95)(2);

a. considérant les résultats de la Conférence des 27 ministres des Affaires étrangères du partenariat euroméditerranéen qui s'est tenue à Stuttgart les 15 et 16 avril 1999 et notamment les points 30 et 31 de leur déclaration finale,

b. considérant les conclusions de la Présidence du Conseil européen de Cologne (3 et 4 juin 1999),

c. considérant la nécessité d'une politique méditerranéenne authentique pour soutenir la paix et la stabilité dans la région qui est d'importance stratégique pour l'UE,

d. considérant les difficultés dans la mise en oeuvre du partenariat euroméditerranéen et surtout du programme MEDA,

e. considérant l'urgence de relancer la coopération décentralisée en Méditerranée avec une participation accrue des régions au partenariat euroméditerranéen,

f. considérant que les programmes MED, à cet égard, malgré les défauts de gestion qu'ils ont connus, ont eu un impact très fort dans les sociétés civiles des douze partenaires méditerranéens,

Le Comité des régions,

1. se félicite que les conclusions de la troisième conférence ministérielle euroméditerranéenne de Stuttgart soulignent que les autorités régionales et locales devraient être associées plus étroitement au partenariat euroméditerranéen et qu'un nouvel élan doit être imprimé à la coopération décentralisée,

2. rappelle que le Conseil européen de Cologne a invité "le Conseil et la Commission à mettre énergiquement en pratique les décisions prises à Stuttgart, en particulier pour ce qui est d'améliorer la coopération intrarégionale dans tous les domaines couverts par le partenariat et d'accroître la participation d'acteurs extérieurs aux administrations centrales",

3. demande que la valorisation de la zone méditerranéenne et en particulier la relance d'une véritable coopération décentralisée dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, soit un objectif prioritaire dans le programme de travail de la Commission européenne et qu'elle lui consacre les ressources humaines nécessaires,

4. déplore que, dans le troisième volet du programme MEDA I, la participation des collectivités régionales et locales des deux rives de la Méditerranée, ait connu de sérieux blocages,

5. souligne la nécessité cruciale de la simplification des procédures et de la coordination entre les financements Feder et MEDA,

6. réaffirme que les partenariats interrégionaux ou régionaux de coopération représentent des vecteurs non seulement pour la coopération mais aussi pour le dialogue, la paix et la croissance démocratique,

7. soutient la multiplication des relations de coopération et de communication entre régions par le biais des instruments de coopération transfrontalière et interrégionale existants,

8. insiste sur la promotion du rôle de la société civile et des ONG dans la mise en oeuvre du processus de Barcelone,

9. demande qu'une meilleure valorisation des compétences des régions européennes soit prise en compte à l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau programme MEDA II,

10. demande que, dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, la Commission européenne lance un programme cadre de coopération décentralisée sur la base des contributions des collectivités régionales et locales et de leurs organisations transnationales qui se sont mobilisées, affirmant leur volonté commune de participer pleinement à ce processus,

11. demande à son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Parlement et au Conseil.

Bruxelles, le 16 février 2000.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert

(1) JO C 64 du 27.2.1998, p. 59.

(2) JO C 126 du 29.4.1996, p. 12.