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-1 COMMISSION DES CCMVIDNAUTES EUROPEENNES 
C0MC92) 391 final - SYN 396 
Bruxelles, le 11 septembre 1992 
Proposition modifiée de 
RFfflFMENT (CEE) DU CONSEIL 
f portant première modification du règlement (CEE) no 1601/91 
| du Conseil établissant les règles générales relatives à 
I la définition, à la désignation et à la présentation 
i 
f des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin 
et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
- z — 
EXPOSE DES MOTIFS 
Les présentes propositions visent d'une part pour les boissons 
spiritueuses d'autre part pour les vins aromatisés, les boissons 
aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-
vinicoles à interdire à partir du 1er Janvier 1993 l'emploi de 
dispositifs de fermeture à base de plomb, en vue d'éviter des risques 
de contamination et une pollution de l'environnement. 
Elles ont été transmises au Conseil en février 1992(1). Le Parlement 
européen les a approuvés le 8*7.92(2), en demandant une modification 
d'ordre mineure de la définition de ta boisson "Kaite Ente" figurant à 
l'article 2 paragraphe 3 point e) du règlement (CEE) n* 1601/91. La 
Commission a accepté cette modification. Elle a suggéré au Conseil une 
précision de la définition de la "Sangria- dans l'article 2 paragraphe 
3 point a) du règlement précité Qui ne change pas la rédaction mais 
améliore sa compréhension par une présentation plus claire. 
Le Conseil a adopté à l'unanimité le 23.7.1992 une proposition commune 
en accord avec la Commission sur 
la proposition amendée qui modifie le règlement (CEE) n* 
1601/91 et sur 
la proposition sans amendement qui modifie le règlement (CEE) 
n* 1576/89. 
Le présent document constitue ia transmission officielle par la 
Commission de ces amendements du règlement (CEE) n" 1601/91. 
(1) C0M(92)55 final du 21.2.92 
(2) PV 22 11. PE 161.603 pas encore publié au J.O. 
3>-
Proposition modifié de règlement (CEE) du Conseil 
portant première modification du règlement (CEE) no 1601/91 
du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, 
à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, 
des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails 
aromatisés de produits viti-vinicoles 
L'article 1er est à lire comme suit : 
"Article premier 
Le règlement (CEE) no 1601/91 est modifié comme suit : 
1) A l'article 2, paragraphe 3, point a), le premier alinéa est 
remplacé par le texte suivant : 
"a) Sangria: 
la boisson obtenue à base de vin 
aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences naturelles 
d'agrumes, 
avec ou sans jus de ces fruits, 
éventuellement 
= avec addition d'épices 
= édulcorée, 
= additionnée de CO 2 
et ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12% 
vol. " 
2) A l'article 2, paragraphe 3, le point e) est remplacé par le texte 
suivant : 
"e) Kalte Ente : 
la boisson aromatisée à base de vin obtenue par mélange du vin, du 
vin pétillant ou du vin pétillant additionné de CO 2 avec du vin 
mousseux ou du vin mousseux additionné de CO 2 en y ajoutant des 
-y-
substances de citron naturelles ou des extraits de ces substances 
dont le goût doit être nettement perceptible» La teneur du produit 
fini en vin mousseux ou en vin mousseux additionné da CO 2 ne doit 
pas être Inférieure à 25% du volume." 
3) A l'article 6. le paragraphe 4bls suivant est ajouté : 
4 bis. A partir du 1er Janvier 1993» les produits visés par le 
présent règlement, conditionnés en bouteille ne peuvent être 
détenus en vue de la vente ou mis en circulation dans des 
récipients fermés par un dispositif de fermeture revêtu d'une 
capsule ou feuille fabriquée a base de plomb. 
Toutefois» l'écoulement des produits mis en bouteille at revêtus da 
ces capsules ou feuilles avant cette date est autorisé Jusqu'à 
épuisement des stocks." 
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ISSN 0254-1491 
391 fi 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-92-409-FR-C 
ISBN 92-77-47574-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg