COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27.5.2021 COM(2021) 261 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’intiative européenne sur les pollinisateurs











1.Introduction: l’initiative européenne sur les pollinisateurs Durant ces dernières décennies, la présence et la diversité des insectes pollinisateurs sauvages européens, tels que les abeilles, les papillons, les syrphes et les mites, ont considérablement diminué en Europe. De nombreuses espèces sont également en voie d’extinction. D’après la liste rouge européenne, près d’une espèce d’abeilles et de papillons sur trois voit sa population décliner, tandis qu’environ une sur dix est menacée d’extinction. Le déclin des pollinisateurs sauvages est très préoccupant. En effet, environ 80 % des espèces cultivées et des espèces de plantes à fleurs sauvages dans l’UE dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale. Sans pollinisateurs, de nombreuses espèces végétales déclineraient et finiraient par disparaître, ce qui menacerait la survie de la nature, le bien-être humain et l’économie. Environ 3,7 milliards d’EUR de la production agricole annuelle de l’UE dépendent directement des insectes pollinisateurs. Cependant, les estimations disponibles ne tiennent pas compte de la pollinisation animale des plantes sauvages ni de la contribution des pollinisateurs à la sécurité nutritionnelle et à la santé humaine. En juin 2018, la Commission a adopté l’initiative européenne sur les pollinisateurs (ci-après l’«initiative»). Cette initiative constitue le tout premier cadre de l’UE visant à lutter contre le déclin des pollinisateurs sauvages. Elle a été résolument soutenue par l'ensemble des groupes de parties prenantes. L’initiative définissait des objectifs à long terme pour 2030, visant à générer des connaissances pratiques sur le problème, à s’attaquer à ses principales causes connues, à favoriser la collaboration des parties prenantes et à engager la société dans son ensemble. Pour mettre l’UE sur la bonne voie, l’initiative présentait 10 actions et 31 sous-actions à mettre en œuvre à court et à moyen termes. Ces actions préconisaient une approche intégrée du problème et l’utilisation plus efficace des outils et des politiques existants. Il s’agissait principalement de mieux intégrer les objectifs de conservation des pollinisateurs dans différentes politiques sectorielles de l’UE, notamment dans les politiques dans les domaines de l'environnement et de la santé (en particulier les directives «Oiseaux» et «Habitats» et la législation européenne sur les pesticides), la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion et la politique de recherche et d’innovation. Le Parlement européen et le Conseil ont tous deux salué l’initiative, souligné l’importance des pollinisateurs et demandé que soient prises des mesures efficaces pour lutter contre leur déclin. Le 9 juillet 2020, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur les actions de l’UE destinées à protéger les pollinisateurs sauvages (ci-après le «rapport de la Cour des comptes»). Le rapport de la Cour des comptes a mis en évidence des lacunes dans les politiques clés de l’UE relatives aux principales menaces qui pèsent sur les pollinisateurs sauvages et a recommandé que la Commission évalue la nécessité d’ajouter des mesures spécifiques pour faire face aux menaces qui ne sont pas actuellement envisagées dans l’initiative. Le rapport de la Cour a également souligné la nécessité de mieux intégrer les actions visant à protéger les pollinisateurs sauvages dans les politiques agricoles et de préservation de la biodiversité de l’UE, et d'améliorer la protection des pollinisateurs sauvages dans le processus d’évaluation des risques liés aux pesticides. Dans ses conclusions du 17 décembre 2020, le Conseil s’est félicité des recommandations de la Cour des comptes et a admis qu’il était urgent de renforcer le cadre d’action de l’UE en faveur des pollinisateurs. Le 20 mai 2020, la Commission a adopté la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et la stratégie «De la ferme à la table», lesquelles constituent toutes deux des initiatives phares dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Ces stratégies viendront dynamiser les actions visant à enrayer le déclin des pollinisateurs par des engagements et des objectifs concernant la protection de la nature et le plan de restauration de la nature de l’UE. Associées à la nouvelle stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique et à l'ambition renforcée en matière de neutralité climatique et de pollution zéro, ces stratégies contribueront à faire face aux principales menaces qui pèsent sur les pollinisateurs sauvages, telles que le changement d’affectation des terres, l’agriculture intensive et l’utilisation de pesticides, la pollution de l’environnement, les espèces exotiques envahissantes (EEE) et le changement climatique Le présent rapport évalue les avancées réalisées dans la mise en œuvre de toutes les actions de l’initiative. Il repose sur de nombreuses sources, notamment les résultats des évaluations des politiques, les rapports et publications de l’UE et des études spécifiques. Il tient également compte du retour d’information du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes européenne. 2.10 actions: Résumé de l’état d’avancement 2.1.Action 1: soutenir la surveillance et l’évaluation Les connaissances actuelles montrent clairement un déclin alarmant des pollinisateurs sauvages qui justifie une action forte. Toutefois, on observe encore d’importantes lacunes en matière de données et d’informations concernant le statut des pollinisateurs, les causes de leur déclin et les conséquences de ce dernier pour la nature et le bien-être humain. En juin 2019, la Commission a chargé un groupe d’experts des pollinisateurs d’élaborer une proposition de système de surveillance des pollinisateurs de l’UE sur le terrain, qui fournirait des informations fiables sur le statut (et l'évolution) des populations de pollinisateurs au sein des États membres (action 1A). Afin de garantir la participation des États membres à ce processus et leur contribution en temps utile, la Commission a consulté les autorités nationales chargées de l’environnement et de l’agriculture, notamment en organisant des ateliers spécialisés. La proposition des experts, publiée en janvier 2021, apporte une méthodologie complète pour le système de surveillance ainsi qu’un ensemble d’indicateurs stratégiques. La prochaine étape pour la Commission consistera à travailler en étroite collaboration avec les États membres dans le but d’affiner la proposition et de la rendre opérationnelle et afin de renforcer les capacités pour mettre en œuvre le système sur le terrain. Les données fournies par le futur système de surveillance des pollinisateurs de l’UE seront essentielles pour: i) élaborer et mettre en œuvre des actions de conservation efficaces; ii) cartographier les zones prioritaires pour le déploiement de ces actions et iii) évaluer les effets de ces actions. Ces données viendront également étayer la liste rouge européenne en permettant une évaluation rigoureuse de l’état de conservation des espèces de pollinisateurs à long terme. En décembre 2018, la Commission a commencé à travailler sur la liste rouge européenne des syrphes (action 1B), qui devrait être achevée en juin 2022. En avril 2021, la Commission a commencé à travailler sur la liste rouge européenne des mites. Les zones protégées sont particulièrement essentielles à la conservation des pollinisateurs. En juin 2020, l’Agence européenne pour l’environnement et son Centre thématique européen sur la diversité biologique ont publié un rapport évaluant l’importance, pour les pollinisateurs, des types d’habitats énumérés à l’annexe I de la directive «Habitats». Cela a permis d’évaluer l’état de conservation des habitats des pollinisateurs protégés à partir des rapports fournis par les États membres (action 1C). Le dernier rapport de l’AEE sur l’État de conservation de la nature montre que le statut des pollinisateurs suscite de vives inquiétudes,. La Commission s’est également employée à combler les lacunes en matière de données et d’informations sur les pressions qui pèsent sur les espèces de pollinisateurs, à savoir la dégradation des habitats et l’utilisation des pesticides. Actuellement, la Commission pilote un système de surveillance sur le terrain de la biodiversité dans les paysages agricoles et prépare le module «prairies» LUCAS dans le cadre de l’enquête LUCAS 2022, à la suite d'un projet pilote concluant en 2018. La Commission mène également un projet pilote innovant qui utilise des abeilles mellifères pour surveiller la présence des pesticides dans l’environnement (action 1D). Ce projet pilote sera suivi de la mise en œuvre intégrale du projet en 2022, appuyée par l’action préparatoire du Parlement européen. En octobre 2020, la Commission a publié les résultats de l’évaluation des écosystèmes à l’échelle de l’UE (action 1E). Aux fins de l’analyse, les données et informations actuellement disponibles sur les pollinisateurs et leurs habitats ont été utilisées pour évaluer l’état des services de pollinisation animale dans l’UE. Les résultats ont montré que 50 % des terres occupées par des cultures tributaires des pollinisateurs sont confrontées à un déficit de pollinisation. L’un des meilleurs moyens de remédier à ce déficit de pollinisation consisterait en la restauration des écosystèmes, soutenue par la politique agricole. La Commission a également mis en place un «compte» de la pollinisation (action 1E), qui montre que la valeur économique des insectes pollinisateurs pour la production des cultures dans l’UE avoisine les 3,7 milliards d’EUR par an. Ce compte peut servir à évaluer l’incidence des déclins des populations de pollinisateurs sur la production agricole, ainsi que sur les importations et exportations agricoles. 2.2.Action 2: soutenir la recherche et l’innovation

La Commission a continué de soutenir la recherche fondamentale et appliquée sur les pollinisateurs par l’intermédiaire du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, afin de combler les lacunes dans les connaissances et de promouvoir des actions de conservation plus efficaces et axées sur les résultats (action 2A). À la suite de l’adoption de l’initiative, la Commission a inclus un thème spécifique sur les pollinisateurs dans le programme de travail Horizon 2020 pour la période 2018-2020. Ce thème vise à mettre au point des outils, des lignes directrices et des méthodologies pour mieux atténuer les causes et les conséquences du déclin des pollinisateurs sauvages. Cette recherche devrait débuter en septembre 2021. Dans le cadre de BiodivERsA, des projets en rapport avec les pollinisateurs ont été entrepris dans le but d’améliorer notre compréhension de l’interaction entre les différents facteurs du déclin des pollinisateurs et la modélisation de scénarios pour la biodiversité des pollinisateurs et le service écosystémique de pollinisation. En outre, l’excellence dans la recherche sur les pollinisateurs a été soutenue au moyen de subventions et de bourses individuelles au titre du Conseil européen de la recherche et des actions Marie Skłodowska-Curie. Ces subventions et bourses ont été attribuées à des chercheurs de premier plan qui étudient le lien écologique intrinsèque entre pollinisateurs et plantes, ainsi que l’importance de ce lien pour le fonctionnement de l’écosystème et la production alimentaire. Les connaissances issues de la recherche seront importantes pour la prise de décision. Dans le cadre d'Eklipse, un projet a permis d'évaluer les connaissances actuelles sur la manière dont les pesticides et les engrais influent sur les mesures de conservation des pollinisateurs dans les zones agricoles, dans le but de faciliter l'élaboration d'orientations sur les meilleures pratiques. De plus, le Partenariat européen d’innovation agricole a encouragé l’innovation interactive ascendante pour une gestion des terres agricoles favorable aux pollinisateurs (action 2B). La Commission entend renforcer son soutien à la recherche sur les pollinisateurs dans le prochain programme-cadre, Horizon Europe. Cette intention transparaît dans le premier plan stratégique du programme ainsi que dans la proposition de premier programme de travail d’Horizon Europe (2021/2022) (action 2C). Un certain nombre des thèmes proposés dans le cadre d’Horizon Europe visent à soutenir: i) la mise au point d’outils de recherche sur les pollinisateurs (par exemple, des outils de taxinomie intégrative, y compris la codification de l’ADN en codes-barres et l’apprentissage automatique); ii) le renforcement des capacités des experts et la mise en réseau et iii) la transition à grande échelle vers une gestion des paysages culturels et agricoles favorable aux pollinisateurs. Qui plus est, le projet de proposition de Partenariat européen sur la biodiversité vise à soutenir les systèmes de surveillance de la biodiversité. Ce soutien sera également d’une importance capitale pour la mise en œuvre du système de surveillance des pollinisateurs de l’UE. 2.3.Action 3: faciliter la mise en commun des connaissances et l’accès aux données Pour générer des connaissances exploitables, il convient de combler les lacunes connues en matière de données, ainsi que le prévoient les actions 1 et 2. Cependant, cela nécessite également une meilleure utilisation des données et informations existantes. Le 20 mai 2020, la Commission a lancé la ruche d’informations sur les pollinisateurs de l’UE, un pôle d’informations sur les pollinisateurs au sein de l’UE (action 3A). Cette plateforme en ligne facilite le partage d’informations sur le déclin des pollinisateurs et les mesures mises en place dans l’ensemble de l’Union pour enrayer le phénomène, y compris au moyen d’initiatives collaboratives des parties prenantes. La ruche d’informations sur les pollinisateurs est ouverte aux acteurs clés, tels que les autorités publiques, les scientifiques, le secteur de la protection de la nature, les militants de la société civile, les exploitants des terres (en particulier les agriculteurs et les sylviculteurs), les apiculteurs, le public et les entreprises. La ruche permet à ces acteurs: i) d’échanger les meilleures pratiques en matière de protection et de conservation des pollinisateurs sauvages; ii) de trouver des orientations sur les mesures à prendre pour protéger les pollinisateurs sauvages et assurer leur conservation et iii) de trouver des partenaires pour ces actions. Le système de surveillance des pollinisateurs de l’UE ainsi que d’autres initiatives de surveillance in situ élaborées dans le contexte de l’action 1 fourniront des données précieuses pour évaluer l’état des populations de pollinisateurs et les facteurs de leur déclin. La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement examinent actuellement les possibilités d’intégrer les informations générées par ces programmes dans le système d’information européen sur la biodiversité. La mise à disposition des données existantes sur l’utilisation des terres est particulièrement importante pour mener des actions efficaces de conservation des pollinisateurs. La Commission collabore avec les États membres sur les questions d’échange, de partage et d’utilisation des données géographiques interopérables et à caractère non personnel disponibles dans le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la PAC, ainsi que sur les questions d'accès à ces données. Le SIGC contient des informations potentiellement précieuses concernant les pollinisateurs et les services de pollinisation, telles que la répartition géographique et l’emplacement des cultures, les pratiques agricoles ou les mesures prises dans le cadre de la PAC. Les efforts visant à harmoniser et à publier ces données en vue de leur réutilisation sont déployés dans le cadre de la directive INSPIRE (action 3B). En 2019, la Commission a lancé un projet pilote destiné à tester les dispositions de la directive relatives au partage des données et à étudier la manière dont la directive peut être utilisée pour contribuer à l’organisation et à la mise en œuvre du partage de données dans différents domaines d’action de l’UE, ce qui inclut le SIGC. 2.4.Action 4: conserver les espèces de pollinisateurs menacées et leurs habitats Pour enrayer le déclin des pollinisateurs, il faut d’abord préserver les espèces et les habitats des pollinisateurs les plus menacés, tels que ceux protégés au titre de la directive «Habitats» ou inscrits sur la liste rouge européenne. Un financement prioritaire et des plans d’action efficaces sont nécessaires pour améliorer l’état de conservation de ces espèces et habitats. Grâce au plan d’action pour la nature, la population et l’économie, la Commission a amélioré la mise en œuvre de la directive «Habitats» en s’attaquant mieux à l’une des principales menaces qui pèsent sur les pollinisateurs, à savoir la perte d’habitats. Plus particulièrement, la Commission a élaboré des plans d’action pour deux types d’habitats de l'UE qui revêtent une importance majeure pour les pollinisateurs: les formations herbeuses sèches semi-naturelles et les landes sèches européennes. Ces deux types d’habitats sont protégés par la directive «Habitats» (action 4A). En juillet 2020, la Commission a lancé un appel d’offres en vue d’élaborer trois plans d’action propres à une espèce pour la conservation des espèces de pollinisateurs les plus menacées dans l’UE. Le soutien apporté par le programme LIFE à la conservation des pollinisateurs a été considérablement renforcé depuis 2018. Plusieurs projets LIFE en cours ont pour objectif explicite la conservation des pollinisateurs. Ces projets sont axés sur la restauration des habitats, l’amélioration des connaissances et la sensibilisation en vue d’améliorer l’état de conservation d'espèces de papillons menacées. D’autres projets en cours se concentrent sur la promotion de pratiques agricoles qui profitent aux pollinisateurs ou aux insectes, d'une manière plus générale. La Commission a continué d'encourager les demandes de subvention pour des projets LIFE sur les invertébrés, y compris les insectes pollinisateurs. En juin 2020, la Commission a organisé un webinaire afin de discuter des moyens d’accroître le soutien du programme LIFE à la conservation des invertébrés, dans le but d’attirer davantage de candidatures dans ce domaine à l’avenir. La Commission a également présenté une étude finale de 20 projets LIFE sur les invertébrés, laquelle incluait des recommandations pour de futurs projets. Dans son rapport, la Cour des comptes a exprimé ses préoccupations quant au manque de projets LIFE portant sur les espèces de pollinisateurs qui ne sont pas protégées par la législation de l’UE dans le cadre de la directive «Habitats». Dans le programme de travail pluriannuel LIFE 2021-2024, la Commission proposera d’augmenter le taux de cofinancement de l’UE pour les espèces les plus menacées d'après la liste rouge européenne. Cela permettra d'encourager la présentation de projets portant sur les espèces de pollinisateurs qui ne sont pas légalement protégées bien qu'elles soient confrontées à un risque élevé d’extinction. Les plans d’action pour les espèces de pollinisateurs et leurs habitats nécessitent des connaissances approfondies et largement diffusées sur les mesures de conservation et la gestion de la conservation. Le réseau Natura 2000 joue un rôle important dans la lutte contre les pertes d’habitats des pollinisateurs. En 2018 et 2019, la Commission et les États membres ont encouragé l’échange de connaissances sur les mesures de gestion et les approches de conservation des pollinisateurs,,, dans le cadre du processus biogéographique Natura 2000 (action 4B). En novembre 2019, la Commission a organisé un atelier consacré au recensement des meilleures mesures de gestion et approches de conservation des pollinisateurs dans les sites Natura 2000. Afin de mieux intégrer les objectifs de conservation des pollinisateurs dans la gestion du réseau Natura 2000, il importe d'inclure dans les cadres d'action prioritaire (CAP) des États membres des mesures prioritaires pour les habitats les plus importants pour les pollinisateurs. Dans son rapport, la Cour des comptes recommandait que la Commission vérifie que les CAP comportent des exigences visant à protéger les pollinisateurs sauvages, et qu’elle évalue les mesures pertinentes proposées par les États membres. La Commission: i) a invité les États membres à veiller à ce que de telles exigences soient incluses dans les CAP; ii) a commencé à évaluer les CAP en 2018 et a formulé des observations afin d’encourager l’intégration d’exigences en faveur des pollinisateurs sauvages; iii) et continuera à le faire en 2021 pour les autres CAP (action 4C). Les objectifs de protection de la nature énoncés dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, notamment l’extension des zones légalement protégées à 30 % des terres, la gestion efficace de ces zones et la protection stricte d’au moins un tiers d’entre elles, s’ils sont totalement atteints, seront très bénéfiques aux pollinisateurs. Une protection stricte serait particulièrement profitable aux pollinisateurs qui sont tributaires d'habitats de forêts anciennes, tels que les syrphes. 2.5.Action 5: améliorer les habitats des pollinisateurs sur les terres agricoles et dans leurs environs En 2019, la Commission a lancé une étude visant à évaluer le potentiel de conservation des pollinisateurs sauvages de la politique agricole commune 2014-2020. Le rapport publié en novembre 2020 passe en revue les mesures de la PAC qui sont susceptibles de favoriser ou d’entraver la conservation. Il illustre la mise en œuvre de ces mesures au moyen d’études de cas dans six États membres. L’étude recense également les principaux enseignements tirés. À partir de cette étude, la Commission a élaboré des orientations à l’intention des autorités de gestion, des agriculteurs et de leurs conseillers sur la manière d’accroître l’efficacité des mesures de la PAC en faveur des pollinisateurs (action 5A).

En 2019, la Commission a entrepris une étude visant à examiner dans les grandes lignes les actions menées en faveur des pollinisateurs dans tous les États membres, y compris les mesures prises dans les zones agricoles (action 5B). L’évaluation a montré qu’un certain nombre d’États membres ont recours à des mesures ciblées pour protéger les pollinisateurs dans le cadre de la PAC. Toutefois, il apparaît clairement que ces efforts doivent être considérablement intensifiés dans l’ensemble de l’UE. En février 2020, la Commission a organisé une grande conférence des parties prenantes afin de partager et de compléter les conclusions des études de la Commission susmentionnées et d'examiner les moyens de mieux intégrer les objectifs de conservation des pollinisateurs dans les plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2021-2027 (action 5C). La proposition de la Commission pour l’avenir de la PAC comprend un certain nombre d’instruments et de dispositifs auxquels les États membres peuvent recourir dans leurs plans stratégiques pour améliorer la biodiversité dans les zones agricoles. Trois facteurs seront essentiels pour contribuer à lutter contre le déclin des espèces de pollinisateurs: i) la nouvelle «architecture écologique» qui repose sur une conditionnalité renforcée; ii) les programmes écologiques et les engagements en matière de gestion environnementale et iii) l’obligation de relever le niveau d'ambition environnementale. Ces trois facteurs contribueront également à la réalisation des autres objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 qui sont essentiels au maintien de paysages agricoles respectueux des pollinisateurs, à savoir: ·au moins 10 % des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité; ·une réduction de 50 % des risques liés aux pesticides chimiques et à l’utilisation de ces substances; ·une réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à haut risque; ·une superficie cultivée en agriculture biologique représentant au moins 25 % des terres agricoles; ·un développement significatif des pratiques agroécologiques. Par ailleurs, dans ses recommandations aux États membres en ce qui concerne leur plan stratégique relevant de la politique agricole commune, la Commission aborde également les objectifs spécifiques de protection de la biodiversité, de renforcement des services écosystémiques et de préservation des habitats et des paysages. Des recommandations sur ces objectifs devraient permettre de favoriser la conservation des pollinisateurs sauvages sur les terres agricoles. Dans son rapport, la Cour des comptes européenne a recommandé que la Commission vérifie que les États membres intègrent dans leurs plans stratégiques, chaque fois que cela s’avère nécessaire, des pratiques de gestion ayant un net effet positif sur les pollinisateurs sauvages. Le choix et la conception des interventions et des pratiques de gestion proposées par les États membres devraient reposer sur une analyse de leur situation en matière d'environnement. Cette analyse devrait conduire les États membres à définir les besoins (notamment en matière de conservation des pollinisateurs si cela est pertinent pour un territoire donné) qui devront être pris en considération dans leurs plans stratégiques. La Commission évaluera si les interventions et les pratiques de gestion proposées contribuent efficacement aux objectifs spécifiques de la PAC et répondent aux besoins spécifiques recensés par les États membres. Dans le cadre de l’action 1, la Commission a poursuivi ses travaux visant à élaborer un indicateur sur les pollinisateurs sauvages dans le cadre de la PAC, en vue d’intégrer cet indicateur dans le cadre de performance et de suivi dès qu’il sera opérationnel. La finalisation complète de cet indicateur dépend de la mise en œuvre du système de surveillance des pollinisateurs de l’UE dans les États membres. 2.6.Action 6: améliorer les habitats des pollinisateurs dans les zones urbaines et le paysage global En 2019, la Commission a compilé les meilleures pratiques et a élaboré des lignes directrices à l’intention des villes souhaitant créer un environnement favorable aux pollinisateurs (action 6A). Ces lignes directrices, publiées en janvier 2020, fournissent de bons exemples et des recommandations pour les décideurs et les responsables politiques, les aménageurs, les développeurs de projets et les gestionnaires de l’occupation du sol dans les villes sur la manière de créer un environnement urbain favorable pour les pollinisateurs. En octobre 2020, la Commission a élaboré un plan d’action spécifique sur l’utilisation durable des terres et les solutions fondées sur la nature dans le cadre du programme urbain de l’UE. Les actions relatives à l’infrastructure verte et à la biodiversité relevant de ce plan favoriseront un environnement urbain favorable aux pollinisateurs. Les actions en faveur des pollinisateurs seront encore renforcées grâce à l’initiative «accord de ville verte» et aux plans d’écologisation de l’espace urbain de la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité. La Commission a également intégré des critères relatifs aux pollinisateurs dans les formulaires de candidature et les notes d’orientation pour les prix européens de la Capitale verte et de la Feuille verte, en ce qui concerne l’indicateur «nature et biodiversité» (action 6A). En outre, afin de faciliter des actions plus efficaces en faveur des pollinisateurs, la Commission a élaboré une approche visant à cartographier les zones urbaines qui présentent les caractéristiques adéquates pour la préservation des pollinisateurs. Plusieurs villes ont eu recours à cette approche pour comprendre comment gérer les espaces verts urbains de façon à accroître les populations de pollinisateurs. La Commission encouragera les autorités municipales à utiliser cet outil. Les actions de conservation des pollinisateurs (dans les zones urbaines ou dans le paysage global) peuvent bénéficier d’un financement au titre de la politique de cohésion de l’UE, conformément aux priorités établies dans les programmes opérationnels nationaux et régionaux. En partenariat avec le Comité européen des régions, la Commission a organisé une conférence des parties prenantes en février 2020. Cette conférence avait pour but de sensibiliser sur ces questions: i) les autorités de gestion; ii) les autorités régionales et locales et iii) les parties prenantes (action 6B). Cette conférence a mis en lumière un certain nombre de projets de conservation des pollinisateurs dans l’ensemble de l’UE, financés principalement par les programmes de coopération territoriale européenne («Interreg»). Des projets en faveur des pollinisateurs ont également bénéficié du soutien d’autres programmes relevant du Fonds européen de développement régional, ainsi que du Fonds de cohésion et du Fonds social européen. La Commission a encouragé des actions au niveau du paysage qui maintiennent, connectent et restaurent les habitats des pollinisateurs dans le cadre de ses orientations sur l’infrastructure verte à l’échelle de l’UE et sur l’intégration des écosystèmes et de leurs services dans la prise de décision (action 6C). 2.7.Action 7: réduire les effets de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs En 2018, la Commission a abordé avec les États membres la possibilité d’inclure des objectifs et des mesures spécifiques en faveur des pollinisateurs dans leurs plans d’action nationaux (PAN) révisés au titre de la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (action 7A). Le deuxième rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette directive ne mettait pas particulièrement l’accent sur les pollinisateurs. La Commission a cependant commandé une étude pour évaluer le niveau d’intégration des objectifs et/ou des mesures en matière de conservation des pollinisateurs dans les PAN. Le rapport final de cette étude a été publié en novembre 2020 et montre un faible niveau d’intégration. Les États membres doivent redoubler d’efforts pour renforcer les dispositions relatives aux insectes pollinisateurs dans les PAN.

Dans le cadre des stratégies de l’UE en faveur de la biodiversité et «De la ferme à la table», la Commission s’est engagée à prendre des mesures pour réduire de 50 % l’utilisation et le risque globaux des pesticides chimiques, et de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides à haut risque. À cette fin, la Commission révisera la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, en renforçant ses dispositions sur la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, et promouvra une utilisation accrue de solutions de remplacement sûres pour protéger les cultures contre les organismes nuisibles et les maladies, notamment dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC. Ces mesures profiteront à la biodiversité en général, et aux insectes pollinisateurs en particulier. La Commission s’est efforcée de veiller à ce que la protection des pollinisateurs soit également prise en considération dans l’autorisation des produits phytopharmaceutiques requise par la législation de l’UE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. La Commission a travaillé avec les États membres pour garantir leur approbation et leur mise en œuvre du document d’orientation sur l’évaluation du risque potentiel que présentent les produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (espèces Apis mellifera, Bombus et les abeilles solitaires), à la suite de son adoption par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2013 (action 7B). Toutefois, depuis 2013, une nette majorité d’États membres a systématiquement refusé d’approuver les parties du document d’orientation de l’EFSA qui ont trait à la toxicité chronique pour les abeilles. C’est pourquoi, fin 2018, la Commission a proposé de mettre en œuvre, dans un premier temps, les parties du document d’orientation qui bénéficiaient d'un soutien suffisant (c’est-à-dire les parties consacrées aux risques aigus pour les abeilles mellifères). En juillet 2019, une majorité qualifiée d’États membres a approuvé un projet de règlement de la Commission modifiant les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Cette modification des principes uniformes était nécessaire à la mise en œuvre des parties du document d’orientation portant sur la toxicité aiguë pour les abeilles mellifères. Cependant, en octobre 2019, le Parlement européen s’est opposé à ce projet de règlement et a invité la Commission à présenter un nouveau projet de règlement couvrant également la toxicité chronique et la toxicité pour les larves d'abeilles mellifères ainsi que la toxicité aiguë pour les bourdons. En conséquence, la Commission n’a pas pu poursuivre la mise en œuvre partielle du document d’orientation. En mars 2019, la Commission a chargé l’EFSA de réexaminer le document d’orientation à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques apparues depuis 2013. La Commission entendait élaborer des orientations en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes d'évaluation des risques tant pour les abeilles domestiques que pour les abeilles sauvages. Le réexamen est en cours et devrait s’achever en 2021. La Commission demandera ensuite l’approbation du document d’orientation dans son intégralité. Le rapport de la Cour des comptes européenne invitait la Commission: i) à étendre les dispositions de protection en matière d’évaluation des risques à un ensemble représentatif d’espèces de pollinisateurs sauvages, ii) à établir, conjointement avec les États membres, un plan de travail pour développer des méthodes d’essai axées sur les pollinisateurs sauvages, et iii) à définir des objectifs de protection spécifiques pour ces derniers. La Commission donne à présent suite à ces recommandations en renforçant l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour l’environnement, comme indiqué au paragraphe qui précède et conformément à la stratégie de l’UE «De la ferme à la table». L’utilisation, les restrictions et les interdictions de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ont suscité une grande attention ces dernières années en raison de leur toxicité élevée pour les abeilles. Le 29 mai 2018, la Commission a adopté des règlements d’exécution modifiant les conditions d’approbation des néonicotinoïdes imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame de façon à interdire toutes les utilisations en extérieur de ces trois substances (action 7C). Compte tenu de ces restrictions, les demandeurs du renouvellement de l’approbation de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride ont retiré leur demande. En conséquence, l’approbation de ces substances a expiré respectivement le 31 janvier 2019, le 30 avril 2019 et le 1er décembre 2020. Le rapport de la Cour des comptes et la résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 invitaient la Commission à veiller à ce que les autorisations d’urgence concernant l’utilisation des néonicotinoïdes soient dûment justifiées. Le règlement (CE) nº 1107/2009 autorise les États membres à accorder des autorisations d’urgence pour des produits phytopharmaceutiques non autorisés sur leur territoire, pour une durée limitée et pour un usage limité et contrôlé, lorsqu’un danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. À la suite de l’interdiction des utilisations en extérieur des trois néonicotinoïdes et de l’expiration de leurs approbations, plusieurs États membres ont accordé à plusieurs reprises des autorisations d’urgence pour leur usage. En 2018, la Commission a chargé l’EFSA de vérifier si les autorisations d’urgence accordées à plusieurs reprises pour certaines cultures étaient justifiées et a pris des mesures pour prévenir les autorisations d’urgence injustifiées (pour la Roumanie et la Lituanie ) en 2020. En octobre 2020, la Commission a confié un second mandat à l’EFSA, la chargeant d’évaluer, d’ici septembre 2021, si certaines autorisations d’urgence accordées pour l’usage de ces substances dans les cultures de betterave sucrière remplissent les conditions énoncées dans le règlement. En fonction des conclusions de ce mandat, la Commission pourrait prendre d’autres mesures. Afin d’accroître encore la transparence, les notifications d’autorisations d’urgence accordées par les États membres sont publiées dans la base de données de l’UE sur les pesticides. 2.8.Action 8: réduire les incidences des EEE sur les pollinisateurs En janvier 2020, la Commission a publié des orientations sur la gestion des EEE afin de protéger les pollinisateurs sauvages (action 8A). Ces orientations s’adressent principalement: i) aux organismes chargés de la gestion des EEE ou participant à l’élaboration des politiques pertinentes et ii) aux résidents européens désireux de surveiller et/ou d’empêcher l’introduction et la propagation de ces espèces. Ces orientations abordent les mesures les plus pertinentes pour détecter, contrôler et éradiquer certaines des espèces exotiques envahissantes les plus nuisibles aux pollinisateurs sauvages indigènes en Europe. Ces EEE nuisibles aux pollinisateurs sauvages incluent les abeilles résinières géantes, le frelon asiatique ou des plantes telles que le rhododendron commun et les verges d’or. Le frelon asiatique figure parmi les EEE préoccupantes pour l’Union en vertu du règlement relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. En 2019, la Commission a élaboré des lignes directrices sur les espèces exotiques envahissantes indigènes dans une partie de l’UE, afin de sensibiliser aux effets nuisibles potentiels que ces espèces pourraient avoir en dehors de leur aire de répartition. Ces lignes directrices concernaient notamment les abeilles mellifères domestiques et une sous-espèce de bourdons. Le programme LIFE a soutenu des projets de restauration des habitats à la suite de la propagation d'EEE. Plusieurs projets visaient à sensibiliser ou à étudier et contrôler des EEE ayant une incidence négative sur la flore indigène dont dépendent les pollinisateurs, comme le rhododendron commun, l’herbe de la pampa et la balsamine de l’Himalaya. L’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 de réduire de 50 % le nombre d’espèces inscrites sur la liste rouge qui sont menacées par les espèces exotiques envahissantes contribuera également à atténuer davantage les incidences négatives sur les pollinisateurs. La Commission a intégré, dans un ensemble de documents d’orientation en faveur de la conservation des pollinisateurs, des recommandations fortes préconisant d'utiliser des espèces indigènes de végétaux et de pollinisateurs et d'éviter strictement les espèces exotiques et les espèces exotiques envahissantes. Ces documents étaient destinés au grand public, aux autorités locales et à un large éventail de secteurs d’activité, dont les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de l’architecture paysagère et du bâtiment (action 8B). 2.9.Action 9: encourager les entreprises et les citoyens à agir En août 2018, la Commission a procédé à un premier examen des activités des entreprises en matière de conservation des pollinisateurs par l’intermédiaire de la plateforme européenne Business@Biodiversity. La Commission a ensuite commandé l’élaboration de documents d’orientation spécifiques pour 11 secteurs d’activité: l’agriculture, l’agroalimentaire et les boissons, la foresterie, l'horticulture, l’apiculture, le commerce de détail, l’architecture paysagère, le bâtiment, l’extraction minière, l’énergie et le tourisme (action 9A). Dans ces documents d’orientation, les bonnes pratiques des entreprises ont été examinées plus en détail. La Commission continue de promouvoir ces guides et d’encourager les entreprises à mettre en œuvre les actions axées sur les résultats en faveur de la conservation des pollinisateurs. En outre, la Commission continue d’encourager les entreprises à évaluer et à intégrer dans leurs processus décisionnels leur propre incidence sur la biodiversité et leur dépendance à l’égard de celle-ci, notamment dans le cadre de projets LIFE soutenant les pratiques de stockage du carbone dans les sols agricoles qui sont favorables aux pollinisateurs. La Commission a également continué d’encourager le grand public à agir en faveur de la conservation des pollinisateurs, au moyen de campagnes publiques, d’activités de communication, de matériel didactique et d’orientations (action 9C). La plateforme en ligne de la Commission ou ruche d’informations sur les pollinisateurs est essentielle à cet égard. Développée dans le cadre de l’action 3A, la ruche d’informations sur les pollinisateurs facilite l’accès à l’information et fait intervenir le public et d’autres parties prenantes. La stratégie de communication à l’égard du public vise à mettre en évidence la diversité des pollinisateurs et leur importance pour l’humanité, en encourageant chacun à prendre des mesures pour les protéger. Les pollinisateurs constituent l’un des sujets relatifs à la nature les plus populaires auprès des Européens, et il s’avère très facile de communiquer à leur sujet. C’est la raison pour laquelle la Commission utilise les pollinisateurs comme un moyen pour populariser l’action de l’UE portant sur des aspects plus généraux de la biodiversité et de l’environnement dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. La Commission encourage la participation des citoyens à la production de connaissances qui pourront être utilisées par les pouvoirs publics pour agir. En juillet 2020, elle a publié un rapport sur les meilleures pratiques de science citoyenne dans le domaine de la surveillance de l’environnement, qui inclut la science citoyenne sur les pollinisateurs (surveillance des papillons). En mettant en œuvre le projet pilote ABLE du Parlement européen, la Commission a encouragé la mise en place du système européen de surveillance des papillons dans 10 États membres. La science citoyenne devrait également faire partie intégrante du futur système de surveillance des pollinisateurs de l’UE et du système de surveillance de la présence de pesticides dans l’environnement à l'aide des abeilles mellifères, élaboré dans le cadre de l’action 1. Dans le cadre du projet STING, en 2021, la Commission élargira les activités d’engagement du public en faveur des pollinisateurs, en particulier dans le contexte de la sécurité alimentaire. Le Corps européen de solidarité (action 9C) soutient des projets faisant intervenir des jeunes dans divers domaines liés à la solidarité, y compris dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement. Plusieurs projets en cours portent sur les pollinisateurs. Certains concernent principalement des activités d’information et de sensibilisation, comme le projet «Wild Bee Pollinator Conservation» ou le projet «Solidarity Bees». Autre exemple: le projet de soutien aux écosystèmes, qui favorise la création d’habitats favorables aux pollinisateurs sauvages et à d’autres insectes. Erasmus+ a financé des projets visant à sensibiliser les élèves et à leur donner l’occasion d'acquérir des connaissances sur les pollinisateurs. Cela a pris la forme d'une participation des élèves à des activités telles que la surveillance des pollinisateurs sur le terrain, ce qui a permis aux jeunes d'apprendre quels sont les besoins des pollinisateurs en matière d’habitat et quelles sont les menaces auxquelles ils sont confrontés. La Commission soutient les citoyens dans leur rôle de consommateur. Les choix de consommation peuvent avoir une incidence considérable sur les pollinisateurs sauvages. Le label écologique de l’UE est l’un des outils qui permettent d’atténuer les incidences négatives des choix de consommation, par exemple au regard des produits de jardinage qui ont des effets sur les pollinisateurs (action 9B). La Commission s’attache actuellement à optimiser le succès de l’actuel portefeuille de produits porteurs du label écologique plutôt qu’à élaborer de nouveaux critères pour l’attribution du label écologique de l’UE. Elle vient de commencer à réviser les critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux «milieux de culture, amendements pour sols et paillis» et veillera à ce que les critères révisés répondent à la nécessité de préserver les pollinisateurs. À titre d’exemple, les critères pourraient inclure des mesures de protection garantissant que la terre utilisée dans les plantes en pot et les produits de jardinage ne provient pas d'habitats de pollinisateurs, ou que l’extraction de minéraux n'entraîne pas la dégradation des habitats des pollinisateurs. En ce qui concerne le secteur alimentaire, le projet LIFE Food & Biodiversity a permis d'étudier la protection des insectes dans les normes et labels alimentaires et a donné lieu à l'élaboration d'un guide à l’intention des responsables qualité, produits et achats.