COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 112 final 
Bruxelles, le 31 mars 1993 
CENTRE COMMJM DE HECHERCHB 
RAPPORT ANNUEL 1992 
(Présenté par la fiaii••iniij 
- 2 -
PREAMBULE 
Suivant 
- l'article 4 de la décision 92/273/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant 
des programmée spécifiques de recherche 4 .exécuter par le Centre commun de 
recherche pour la Communauté économique européenne (1992-1994), 
- 1*article 4 de la décision 92/274/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, 
arrêtant des programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre 
commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique 
<1992-1994), et 
- l'article 5 de la décision 92/275/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, 
arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le centre 
commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique 
41992-1995), 
il est prévu que la commission transmette annuellement au Parlement européen, 
au conseil, et au Comité économique et social un rapport sur l'exécution de 
ces programmes. 
Le document annexé constitue le premier de ces rapports et concerne 
l'année 1992. 
Il est accompagné des observations du conseil d'administration. 
- 3 -
OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
SUR LE RAPPORT ANNUEL DU CCR POUR 1992 
Les décisions 92/273/CEE, 92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, du 
29 avril 1992, concernant les programmes spécifiques de recherche à exécuter 
par le CCR pour la CEE et la CEEA de 1992 à 1994, ainsi que le programme 
complémentaire (réacteur HFR) à exécuter pour la CEEA de 1992 à 1995 demandent 
que le rapport annuel de la Commission soit accompagné des observations du 
conseil d'administration. 
Le conseil d'administration note que le rapport annuel fournit des 
informations sur tous les domaines d'activités du Centre, comme le préconise 
la résolution 92/C 118/03 du Conseil, du 29 avril 1992, concernant les 
activités à entreprendre par le CCR, et permet aux destinataires d'apprécier 
le rayonnement de cet établissement en 1992. A son avis, le rapport est un 
document bien préparé et structuré. 
Le conseil d'administration apprécie le dynamisme avec lequel le CCR s'est 
attaqué aux nouveaux objectifs que le Conseil, le Parlement européen, et la 
Commission ont arrêtés pour la période 1992-1994. Cette mission englobe les 
programmes spécifiques de recherche, l'élargissement et le renforcement du 
soutien scientifique et technique aux autres services de la Commission et la 
poursuite des travaux pour tiers, un domaine où la concurrence s'intensifie 
sensiblement en Europe et dans le monde entier. 
En ce qui concerne les nouveaux programmes, le conseil d'administration fonde 
beaucoup d'espoir sur celui qui traite du capital humain et de la mobilité 
maintenant que les modalités d'exécution en ont été établies. Cette initiative 
favorisera non seulement la formation des jeunes chercheurs, mais encore la 
collaboration du CCR avec les centres de recherches et les universités des 
différents pays; le conseil d'administration a été particulièrement attentif à 
cet aspect des tâches du CCR au cours de l'année de référence. 
Pleinement conscient de la nécessité d'augmenter l'efficacité interne des 
tâches concernant l'administration et les infrastructures, le conseil 
d'administration prend acte du pas que le CCR a franchi grâce à la 
réorganisation qui est intervenue dans ce domaine sur le site d'Ispra et 
approuve les projets qui visent à y installer un Centre d'écologie. Cette 
évolution coïncide avec les espoirs que le conseil avait formulés dans ses 
commentaires concernant le rapport d'activité pour l'exercice 1991 et, bien 
sûr, la proposition relative aux travaux du CCR entre 1992 et 1994. 
L'inauguration de plusieurs installations scientifiques expérimentales au 
cours de l'année de référence fournit une preuve supplémentaire de la vigueur 
du CCR; les liens de coopération qui existent avec les différents pays ont 
joué un rôle important à cet égard. 
Les plans de mise à la retraite anticipée des fonctionnaires très anciens 
constituent également une condition sine qua non de la vitalité scientifique 
de l'établissement; le conseil d'administration espère sincèrement que le 
Conseil les approuvera au début de 1993 de manière à ce qu'ils puissent être 
appliqués à partir du milieu de l'année. 
- 4 -
La programmation à moyen et long termes reste d'une importance capitale pour 
les activités du conseil, qui, en 1992, a entrepris de pré-planifier la 
contribution du CCR au quatrième programme-cadre pour des actions 
communautaires de recherche et de développement technologique; à cet égard, il 
s'est notamment concentré sur l'application du principe de la subsidiarité aux 
travaux du centre et sur le respect rigoureux de la relation client-
contractant, spécialement dans le soutien scientifique et technique aux autres 
services de la commission. 
Le conseil d'administration a suivi avec intérêt l'évolution de la situatuion 
en matière de coopération avec les pays de l'AELE et appelle de ses voeux 
l'élargissement et la concrétisation de cette collaboration dans un cadre 
approprié. 
Il remercie le directeur général, les directeurs et tout le personnel pour le 
travail accompli durant l'année et rend hommage à leur volonté affichée de 
changer de cap par rapport au passé. 
Le conseil d'administration a connu un changement de présidence en juin 1992; 
il tient à exprimer toute sa gratitude à son premier président, 
N. John Kendrew, pour son excellente direction et pour l'appui indéfectible 
qu'il a apporté au CCR à un moment extrêmement crucial de son histoire 
Enfin, il remercie M. F. M. Pandolfi, vice-président de la Commission chargé 
du CCR, pour l'intérêt qu'il a témoigné à ses travaux et pour la bonne entente 
qu'il a su instaurer. 
Bruxelles, janvier 1993. 
- 5 -
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1992 
Rapport de la Commission 
- 6 -
TABLE DES MATIERES 
Page 
Le Centre commun de recherche 
La vie du CCR en 1992 8 
1.1. Programmes spécifiques de recherche 9 
1.2. Soutien S/T aux politiques communautaires 12 
1.3. Travaux pour compte de tiers 15 
1.4. Recherche exploratoire 16 
1.5. Participation aux projets EUREKA 17 
1.6. coopération avec d'autres laboratoires et 
organisations 18 
2. Activités des instituts du CCR en 1992 19 
2.1. Bureau central de mesures nucléaires 19 
2.2. Institut des transuraniens 22 
2.3. Institut des matériaux avancés 24 
2.4. Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique 26 
2.5. Institut de la technologie de la sûreté 29 
2.6. Institut de l'environnement 32 
2.7. Institut des applications de la télédétection 35 
2.8. Institut de prospective technologique 37 
2.9. Publications et eurocours 39 
3. RESSOURCES HUMAINES 43 
3.1. Politique du personnel 43 
3.2. Hôtes scientifiques, experts détachés 
et boursiers 44 
4. FINANCES 46 
ANNEXE A : Liste dés tableaux et figures 48 
ANNEXE B : Glossaire des acronymes et abréviations 49 
- 7 -
LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Le Centre commun de recherche des Communautés européennes est un centre 
européen de recherche scientifique et technique créé par la Commission des 
Communautés européennes. Son siège principal est installé à Bruxelles, ses 
quatre sites, répartis entre la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et les 
Pays-Bas, accueillent huit instituts différents, ayant chacun ses compétences 
propres. 
Ces instituts sont les suivants : 
BCMN Bureau central de mesures nucléaires (Geel) 
IT Institut des transuraniens (Karlsruhe) 
IMA Institut des matériaux avancés (Petten et Ispra) 
ITS Institut de la technologie de la sûreté (Ispra) 
IISI institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (Ispra) 
IE Institut de l'environnement (Ispra) 
IAT Institut des applications de la télédétection (Ispra) 
IPT Institut de prospective technologique (Ispra) 
Le présent rapport annuel a pour objet de donner un aperçu général de la vie 
du CCR en 1992. 
En outre, le lecteur peut trouver des précisions dans les rapports annuels des 
huit instituts. Enfin, comme dans le passé, le CCR continue de publier de 
nombreux rapports scientifiques, présenter des communications dans des 
conférences et des articles dans des revues spécialisées, et organiser des 
ateliers, des séminaires et des colloques pour diffuser ses réalisations 
scientifiques. 
Ces documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: 
service des relations publiques et des publications 
CCE - Centre commun de recherche 
I-21020 Ispra(VA) 
Italie 
Tél.: + 39 332 78 91 80 
Fax : + 39 332 78 58 18 
- 8 -
1. LA VIE DU CCK EN 1992 
L'année 1992 a été marquée par la confirmation du rôle du CCR dans le système 
de R&D de la Communauté grâce & une résolution du Conseil, adoptée le 
29 avril 1992, concernant les activités à entreprendre par cet établissement 
au cours de la période 1992-1994 et grâce aux décisions du Conseil, adoptées à 
la même date, arrêtant ses programmes spécifiques de recherche pour la même 
période. Ces programmes contribuent à la réalisation du troisième programme-
cadre à travers les lignes d'action "Technologies industrielles et des 
matériaux", "Mesures et essais", "Environnement", "Sûreté de la fission 
nucléaire", "Fusion thermonucléaire contrôlée", et "Capital humain et 
mobilité". Le Conseil a également arrêté un programme supplémentaire (1992-
1995) pour CEEA, consacré au réacteur & haut flux (HFR) de Petten. 
Le CCR s'est affirmé dans l'exécution de projets multidisciplinaires destinés 
à répondre aux besoins de l'ensemble de la Communauté, de ses institutions et 
de ses Etats membres. Ses huit instituts ont poursuivi leurs travaux dans le 
contexte des programmes spécifiques, du soutien scientifique et technique à la 
Commission, des travaux sous contrat pour compte de tiers et de la recherche 
exploratoire, en accord avec les buts que le Conseil et le Parlement européen 
ont assignés au centre et avec les objectifs financiers inscrits dans le 
budget pour l'exercice 1992 et pour la période 1992-1994. 
La neutralité et l'indépendance du CCR ont été renforcées, la recherche 
prénormative a été accentuée et le caractère véritablement européen des 
activités techniques et scientifiques du Centre a été confirmé. Le conseil 
d'administration a particulièrement veillé à l'application correcte du 
principe de subsidiarité et à encourager un nouveau raffermissement des liens 
avec les systèmes de recherche des Etats membres. Des plans ont été établis 
en vue d'une éventuelle collaboration avec les pays de l'AELE. La coopération 
paneuropéenne et internationale s'est poursuivie dans le cadre d'initiatives 
telles qu'EUREKA et & travers des accords liant la Communauté à plusieurs pays 
du monde. La réorientation de la recherche consacrée à l'environnement 
(changement climatique planétaire), en particulier, a donné lieu à de nombreux 
projets de collaboration originaux. 
Plusieurs grandes installations ont été inaugurées au cours de l'exercice. Le 
21 avril s'est ouvert le laboratoire européen des signatures 
hyperfréquentielles (EMSL), qui étudiera les signatures spectrales notamment 
pour la recherche concernant les applications de la télédétection. Le 
16 octobre est entrée en service la paroi expérimentale du laboratoire 
européen d'évaluation des structures (ELSA); elle permettra d'essayer des 
modèles à grande échelle ou en vraie grandeur. Enfin, le 27 novembre a été 
inauguré à Petten le centre des revêtements de pointe, créé en collaboration 
avec le centre de recherche néerlandais sur l'énergie (ECN). 
Les travaux relevant du soutien scientifique et technique à la Commission ont 
sensiblement augmenté sous l'effet de la demande émanant des autres directions 
générales de cette institution et l'on a particulièrement veillé à ce qu'ils 
se déroulent dans le respect de la relation client-contractant. Pratiquement, 
plus de 88 % de l'ensemble des travaux réalisés ont été couverts au cours de 
l'exercice par un contrat pluriannuel inter-DG ou par une décision du Conseil 
ou de la Commission; le reste des opérations a eu lieu en réponse à des 
demandes plus ponctuelles des directions générales de la commission. Parmi 
- 9 
les initiatives nouvelles figurent l'appui du centre européen de validation 
des méthodes "alternatives"(*) (CEVMA)et du bureau européen des produits 
chimiques à la direction générale de l'Environnement, de la Sécurité nucléaire 
et de la Protection civile (DG XI), ainsi que les activités entreprises dans 
le domaine du contrôle de sécurité pour la direction générale de l'Energie 
(DG XVII). 
La qualité des travaux sous contrat pour compte de tiers s'est maintenue à un 
niveau élevé et le CCR a intensifié ses efforts de commercialisation au plan 
des.instituts et au plan central. 
L'abondance des projets de recherche exploratoire a donné l'élan à une 
éventuelle réorientation des activités et renforcé la vitalité scientifique du 
Centre. 
Afin de souligner le recentrage des activités de l'institut implanté à Geel, 
il a été décidé, à la fin de l'exercice, de le rebaptiser "Institut des 
matériaux de référence et des mesures" à compter de décembre; cette 
dénomination recouvre les attributions du BCNM, qui est prévu dans le traité 
Euratom. 
1.1. Programmes spécifiques de recherche 
La mission prédominante du CCR reste la participation à la mise en oeuvre du 
programme-cadre; cette activité a représenté 65 % de son budget en 1992, 
contre 70 % en 1991 et 74 % en 1990. Le Centre a contribué aux objectifs du 
troisième programme-cadre en exécutant les programmes spécifiques suivants : 
* Technologies industrielles et des matériaux : la participation du CCR a 
consisté en recherches sur les matériaux de pointe au sein de l'IMA et sur 
l'environnement du travail dans le cadre de l'ITS, de l'IISI et de l'EI. 
L'IMA s'est surtout efforcé d'étoffer les connaissances scientifiques 
relatives au comportement de nouveaux matériaux de pointe et les moyens de 
mesure. La recherche destinée à mieux comprendre le comportement des 
matériaux réfractaires en milieu industriel a porté sur des conditions plutôt 
extrêmes (hypertempératures, ambiances agressives). Le centre des revêtements 
de pointe, fruit d'une co-entreprise avec l'organisation néerlandaise ECN, est 
entré en service à Petten; ses travaux se sont concentrés sur l'amélioration 
et la caractérisation des revêtements résistants à l'usure et à la corrosion. 
L'institut a catalysé les intérêts européens en matière de développement de 
matériaux intermétalliques structurels dans le cadre d'une action concertée 
relevant du programme BRITE/EURAM. Il a également coordonné, dans le cadre 
d'EUREKA, le projet CEFIR, qui regroupe 22 partenaires industriels et 
24 instituts de recherche et qui vise à doter l'Europe d'un potentiel de 
production de fibres céramiques. Enfin, il s'est beaucoup employé à 
promouvoir une association européenne de recherche prénormative sur les 
matériaux techniques et de construction conformément aux orientations arrêtées 
par le comité consultatif de la recherche et du développement industriels 
(IRDAC). 
(1) c'est-à-dire remplaçant la vivisection 
10 
Dans le domaine de l'environnement du travail, l'IE s'est consacré à la 
surveillance biologique des métaux traces dans les tissus humains en vue de 
dépister et de prévenir les causes éventuelles des maladies liées à une 
exposition professionnelle. Les travaux de l'iisi concernant la prévention et 
la gestion des accidents se sont concentrés sur la mise au point d'un modèle 
cognitif destiné à étudier les interactions homme-machine et sur l'analyse des 
paramètres qui conditionnent la prise de décision et donc le bon 
fonctionnement des boucles de rétroaction homme-machine. Quant à l'iTS, il 
s'est essentiellement consacré à la modélisation de l'aération et du transport 
des polluants. 
* Mesures et essais : le CCR a participé en exécutant des projets de recherche 
concernant les mesures et les matériaux de référence nucléaires à travers le 
BCMN, et concernant les méthodes de référence pour les énergies non nucléaires 
et l'évaluation de la fiabilité des structures par l'intermédiaire de l'iisi 
et de l'ITS. 
Le BCMN s'est consacré à la métrologie des données nucléaires comme par le 
passé. La demande de matériaux de référence pour la dosimétrie neutronique 
des réacteurs et pour les mesures qui relèvent du contrôle de sécurité et des 
campagnes interlaboratoires concernant les matières nucléaires ne cesse 
d'augmenter. Cependant, globalement, le champ d'activité de l'institut se 
déplace du nucléaire vers le non-nucléaire et de la recherche fondamentale 
vers les applications. 
L'IISI a mis au point un nouveau type de technique holographique basée sur 
1'interférométrie par laser optique; elle est destinée à l'examen non 
effractif des structures composites de grande superficie (monuments, aéronefs, 
ouvrages d'art, etc.). 
Le résultat le plus important dans le domaine considéré est l'achèvement du 
laboratoire ELSA, où l'on effectuera des études de dynamique structurelle à 
l'aide de modèles de bâtiments et de structures en vraie grandeur. En vue 
d'optimiser l'exploitation de cette installation unique en son genre, 
plusieurs instituts de recherche se sont groupés en association et des 
programmes européens intégrés sont en voie d'élaboration; parmi ceux-ci figure 
notamment un projet de recherche prénormative visant à favoriser l'adoption de 
normes de construction harmonisées en Europe. 
* Protection de 1*environnement : l'apport du CCR a consisté dans des projets 
de recherche exécutés par l'El dans le domaine de la pollution de l'air, du 
sol et des eaux et dans le domaine de la pollution liée aux déchets. Il 
englobe les applications des techniques de télédétection qu'étudie l'IAT et 
les travaux concernant les risques industriels, dont se chargent 1'ITS et 
l'IISI. 
L'El a apporté sa pierre au programme concernant le changement climatique 
planétaire en participant à un nouveau projet européen sur les émissions 
biosynthétiques en région méditerranéenne (BEMA). Ce projet vise à évaluer 
l'importance et le devenir des émissions phytogènes et leur rôle dans la 
formation de l'ozone troposphérique comparativement aux émissions 
anthropiques. L'IAT a contribué au programme concerné en mettant au point des 
méthodes utilisant la télédétection pour étudier les biosphères terrestre et 
marine, et plus spécialement l'évolution de la répartition de la végétation 
(par exemple sous l'effet du brûlage) et les variations temporelles et 
régionales de la température superficielle et de l'activité biologique des 
mers. 
3) 
- 11 -
Par ailleurs, des traceurs atmosphériques ont été employés dans des campagnes 
sur le terrain effectuées dans les Alpes afin d'étudier la diffusion des 
polluants atmosphériques. Une expérience européenne sur les traceurs (ETEX) a 
été entreprise en collaboration avec des organisations nationales et 
internationales en vue d'évaluer la réponse en temps réel des modèles 
atmosphériques servant à gérer les situations d'urgence. 
Au cours de l'expérience européenne sur l'ozone stratosphérique en Arctique 
(EASOE) qui s'est déroulée en 1991-1992, l'IE a été une des stations du réseau 
d'observation mis en place pour élaborer des cartes synoptiques des taux 
d'ozone. 
Des techniques de télédétection avancées, comme la radiometric spectrale 
imageante (RSI), ont été évaluées. Des capteurs à limite de résolution 
spatiale élevée ont permis de recueillir des informations sur des 
particularités intéressantes (taux de lignine et d'humidité, par exemple) que 
les dispositifs existants sont incapables de fournir. 
L'EMSL, qui constitue la plus grande installation civile au monde consacrée à 
la recherche sur les signatures spectrales, a été inauguré le 21 avril. Son 
objectif consiste à réaliser des travaux en préparation des futures missions 
spatiales chargées d'étudier des techniques d'observation indépendantes des 
conditions atmosphériques. 
L'installation pour l'étude sans risque des phénomènes d'emballement (FIRES), 
qui est destinée à analyser la sûreté des réacteurs chimiques discontinus, 
fonctionne à l'ITS. La nitration du toluène y a été étudiée en tant 
qu'exemple type des procédés chimiques capables de provoquer des accidents 
graves. 
L'IISI, l'IAT et l'El envisagent la création d'un centre d'observation de la 
Terre (COT), dont l'objectif essentiel pourrait être de fournir un réseau 
décentralisé efficace qui permettrait d'exploiter intégralement les données 
d'observation de notre planète, y compris celles provenant des capteurs 
spatiaux. Une étude de faisabilité chapeautée par le CCR est en cours; le 
conseil d'administration décidera de la suite des opérations vers la mi-1993. 
* Sûreté de la fission nucléaire : ce programme a été le cadre de nombreuses 
activités englobant des travaux sur la sûreté des réacteurs et les déchets 
nucléaires, dont est chargé l'ITS, l'investigation des garanties nucléaires et 
de la gestion des matières fissiles, qui est de la compétence de l'ITS et de 
l'IISI, et l'étude des combustibles nucléaires et des actinides, qui relève de 
l'IT. 
L'IST a poursuivi ses travaux relatifs à la sûreté des réacteurs en abordant 
les phénomènes liés aux accidents graves dans les centrales nucléaires. Il a 
participé à l'étude du transport des produits de fission et des aérosols en 
s'associant au projet international PHEBUS-produits de fission (dégagement de 
produits de fission dans l'enceinte de confinement) organisé par le CEA à 
Cadarache. Il a analysé les phénomènes qui se produisent à l'intérieur de la 
cuve dans le cadre du programme d'essais de l'installation FARO (laboratoire 
expérimental de fusion des combustibles nucléaires) à Ispra. 
- 12 -
L'installation PERLA (laboratoire d'apprentissage et d'exécution du contrôle 
de sécurité) est entrée en service. Le nombre d'exercices de formation et 
d'étalonnage destinés à étayer la politique de la Commission en matière de 
garanties nucléaires n'a cessé d'augmenter (aide à l'AIEA et à la DCS), preuve 
de l'importance et de la nécessité de ce laboratoire. 
En ce qui concerne les techniques du contrôle de sécurité, l'installation 
LASCO (laboratoire de surveillance et de confinement) est devenue entièrement 
opérationnelle à l'IISI et a commencé à essayer de nouvelles techniques de 
surveillance du confinement (dispositifs optiques, robots, etc.) en vraie 
grandeur. 
L'IT a contribué au domaine considéré en étudiant particulièrement les effets 
de la pénétration de l'eau dans le combustible irradié lors de son stockage en 
dépôt et les aspects fondamentaux de la transmutation des composants des 
déchets à vie longue en éléments à période relativement courte. 
La mesure des propriétés du combustible nucléaire dans des conditions 
thermiques pareilles à celles qui pourraient résulter d'un hypothétique 
accident de fusion du coeur s'est achevée par une étude de la chaleur 
spécifique du dioxyde d'uranium lorsqu'il est soumis & une température pouvant 
atteindre 8 000*C. 
* Technologie et sûreté de la fusion : les activités qui relèvent de ce 
programme sont exécutées par l'ITS, l'IISI et l'IMA. 
La mise en service du laboratoire ETHEL (laboratoire expérimental européen de 
manipulation du tritium) s'est poursuivie à l'ITS, qui a également commencé à 
préparer des expériences visant à améliorer le confinement et la manipulation 
sûre de la substance en cause. 
L'IMA étudie les propriétés des matériaux constitutifs des futurs réacteurs de 
fusion. Il a effectué des expériences sur la fixation de l'hélium dans le 
carbure de silicium renforcé de fibres et des essais de cyclage thermique sur 
les éléments de la première paroi. 
L'IISI a élaboré plusieurs programmes de simulation par ordinateur en vue de 
modéliser les phénomènes physiques qui se produisent dans les réacteurs et 
d'évaluer certaines méthodes de télémanipulation. 
Les progrès accomplis dans l'exécution de ces programmes sont détaillés au 
chapitre 2, qui traite des activités des différents instituts du CCR. 
1.2. Soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 
Le CCR prête ses compétences scientifiques et techniques aux autres directions 
générales de la Commission pour la formulation et la mise en oeuvre des 
politiques communautaires. 
Son soutien peut prendre plusieurs formes : 
- études théoriques ou travaux de laboratoire; 
- assistance à la gestion scientifique de projets ou de contrats; 
- aide scientifique et technique dans l'élaboration et l'application de la 
législation communautaire. 
- 13 
lin \W2, ces activités ont. repi dtiuiilé 22 » du butl<j*>t du Cuntio, cout i »? \'t y. un 
1991, 15 % en 1990, 13 % en 1989 et 10 * l'année précédente. La figure I 
indique la répartition de ce soutien entre les différentes politiques 
communautaires. 
Au cours de l'année de référence, le directeur général du CCR a signé 
plusieurs accords pluriannuels avec d'autres DG en vue d'instaurer une 
véritable relation client-contractant, ainsi qu'une certaine continuité et une 
certaine planification à long terme. Cette évolution reflète 
incontestablement la confiance accrue que suscite la réputation du CCR du 
point de vue des relations client-contractant, qui ont été renforcées, et la 
reconnaissance de l'efficacité de ses services dans la résolution des 
problèmes du moment. Les principaux secteurs concernés sont l'énergie, 
1•agriculture et 1•environnement. 
Pratiquement, plus de 88 % de l'ensemble des interventions du CCR ont été 
effectuées cette année dans le cadre d'un contrat pluriannuel inter-DG ou 
d'une décision du Conseil ou de la Commission; le reste répondait à des 
demandes relativement urgentes de la part des DG de la Commission. 
Figure 1 
Soutien S/T aux services de la Commission 
Mécus 
SPC DGI DG III DG VI DG VIII DG XI DG XII DG XVII Divers 
IP Cellule de prospective 
SPC Serv. 'Politique des consommateurs" 
)G I Cooperation internationale 
Xî III Politique industrielle 
X> VI Politique agricole Xi VIII Développement 
Xi XI Environnement 
Xà XIII Telecommunications et innovâti|on 
)G XVII Energie 
- 14 -
* Le soutien à la politique de l'énergie (DG XVII) représente un quart du 
budget consacré au soutien scientifique et technique. La plupart des travaux 
réalisés relèvent des domaines suivants : 
Energie nucléaire : formation des inspecteurs, fourniture d'un matériel 
correspondant & l'état d'avancement des techniques, analyses de référence 
relatives & des échantillons de matières nucléaires, et assistance technique à 
la DCS; 
Energies non nucléaires : économies d'énergie et utilisation rationnelle de 
l'énergie dans les PME, les bâtiments et les transports, et pilotage de 
projets de démonstration concernant l'énergie photovoltaïque et 
héliothermique. 
* Le soutien & la politique de l'environnement, qui représente aussi 25 % du 
budget susmentionné, consiste à aider scientifiquement et techniquement la 
DG XI dans l'élaboration et l'application de la législation concernant les 
polluants chimiques, la pollution atmosphérique, la qualité des eaux, les 
déchets chimiques, les risques industriels et les accidents majeurs, cette 
mission s'intègre dans le programe d'action communautaire en matière 
d'environnement et englobe les aspects suivants : 
- les travaux concernant les pollutions chimiques visent essentiellement à 
étayer scientifiquement et techniquement les programmes et règlements 
communautaires concernant la maîtrise des produits chimiques dans le cadre 
de deux directives européennes (67/548/CEE et 79/831/CEE); 
- la contribution à la lutte contre la pollution atmosphérique porte sur la 
mise en oeuvre des directives 80/779/CEE et 85/203/CEE concernant la qualité 
de l'air (S02, N02 et oxydants photochimiques); 
- l'aide à la gestion des déchets consiste à coordonner les travaux d'un 
groupe d'experts indépendants chargés de préparer le catalogue européen des 
déchets (directive 91/156/CEE); 
- les travaux relatifs aux accidents majeurs visent à soutenir l'application 
de la directive 82/501/CEE et l'étude des risques liés à certaines activités 
industrielles telles que le traitement et le stockage des produits chimiques 
dangereux; 
- le CEVMA, nouveau laboratoire chargé de valider les méthodes d'essai 
capables de remplacer la vivisection dans l'évaluation des médicaments et 
des cosmétiques, a ouvert ses portes et l'élaboration de son programme 
d'activités a commencé. 
* Le soutien à la politique agricole commune (PAC), qui absorbe 15 % du budget 
"Soutien scientifique et technique", comprend essentiellement trois domaines 
d'investigation : 
- l'application de la télédétection aux statistiques agricoles, avec la mise 
au point et la démonstration, jusqu'au stade semi-opérationnel, de méthodes 
visant a incorporer les données recueillies par télédétection dans 
l'élaboration de statistiques permettant de surveiller les surfaces 
cultivées et la production agricole dans la communauté (décision du Conseil 
du 26.9.1988), 
- 15 -
- la mise en oeuvre pratique du recensement des systèmes de vérification du 
cheptel agricole grâce à des techniques de télédétection aérienne ou 
spatiale, et 
- l'application de la RMN aux analyses oenologiques et la création d'une 
banque de données des vins européens (article 16 du règlement(CEE) 
n* 2048/89). 
on trouvera dans le chapitre 2 des informations complémentaires sur cet aspect 
des activités du CCR. 
1.3. Travaux pour compte de tiers 
Les travaux sous contrat pour compte de tiers ne cessent de se développer. Le 
volume total des commandes enregistrées par le CCR a atteint un niveau 
équivalant à 9 Mécus en 1992. 
Le tableau 1 montre l'évolution de l'exécution (montants facturés et paiements 
encaissés) des travaux qui ont été commandés au Centre de 19 88 à 1991. Le 
montant des ordres qui restaient à exécuter à la fin de 1991 afin d'apurer le 
carnet de commandes constitué au cours de cette période s'élève à 27,8 Mécus 
(45,6 Mécus moins 17,8 Mécus). Les montants facturés ou les travaux que le 
CCR a réalisés en 1992 en ce qui concerne ces commandes ont atteint 
7,61 Mécus, soit 27,4 % des travaux en souffrance à la fin de 1991. 
La figure 2 indique l'évolution des nouvelles commandes enregistrées 
(8,9 Mécus), des montants facturés (5,2 Mécus) et des paiements reçus 
(2,8 Mécus) par le CCR en 1992. 
Tableau 1 
Exécution des travaux pour compte de tiers commandés de 1988 à 1992 (en Mécus) 
Armée 
Carnet de commandes 
fbntants facturés 
Paiements reçus 1988 
5,79 
2f77 
2,03 1988-1989 
15,71 
6 04 * 
4^85 1988-1990 
23,54 
11,17 
10,15 1988-1991 
45,64 
17,83 
15,33 1988-1992 
45,64 
25;43 
23,38 
Les contrats décrochés jusqu'à présent indiquent que les travaux pour tiers 
concernent tous les instituts; cependant, deux d'entre eux, l'IMA et l'IT, 
précèdent largement les autres dans l'obtention de commandes. 
L'industrie est le principal débouché du Centre; elle absorbe ^0 % de 
1'ensemble des travaux pour tiers qu'il exécute, le reste étant partagé entre 
les autres organismes de recherche (22 %) et les pouvoirs publics (8 %). 
La plupart des Etats membres de la communauté bénéficient de l'expérience du 
CCR à travers les travaux considérés; hors d'Europe, les principaux clients du 
Centre sont le Japon, les Etats-Unis, et le Canada. 
16 
Figure 2 
Travaux pour compte de tiers en 1992 
Jan. Fev. Mar. Avr. Juin Juil. Août sept, nov. déc. 
1.4. Recherche exploratoire 
La sélection et le suivi des projets de cette catégorie se sont déroulés en 
1992 avec l'aide du sous-comité de la recherche exploratoire du conseil 
d'administration. 
Ces initiatives visent à développer la vitalité scientifique du CCR. Afin que 
les instituts puissent gérer plus immédiatement leur activité dans ce domaine, 
une partie des ressources leur a été confiée directement, tandis qu'une autre 
a été réservée au secteur considéré selon le principe de la concurrence. 
Parmi les travaux qui méritent d'être soulignés figurent notamment les projets 
suivants : 
- l'IT étudie les principaux paramètres (puissance acoustique, concentration 
et granulometrie de l'aérosol, etc.) qui influent sur l'agglutination des 
aérosols par ultrasons afin d'améliorer le pouvoir de précipitation des 
techniques d'épuration des gaz actuelles; 
- 17 -
- l'IMA a mené différentes expériences avec des fantômes instrumentés afin de 
vérifier les modèles de calcul dont on a besoin pour prévoir la répartition 
des doses chez les patients dans le contexte de la préparation du HFR de 
Petten à la mise en oeuvre de la BNCT; 
- l'IISI et l'IAT ont réalisé un système opératoire à partir du logiciel de 
réseau neuronal expérimental destiné à classer les images en cartographie du 
couvert terrestre. Des techniques perfectionnées nécessitant beaucoup moins 
de temps de calcul ont été utilisées pour cartographier ce couvert au 
Portugal en vue d'une intercomparaison avec les bases de données existantes; 
- l'El travaille à une méthode faisant appel à la fluorescence impulsionnelle 
excitée par laser pour déterminer la composition atomique et moléculaire de 
certains échantillons de gaz grâce à une seule mesure absolue. Une des 
applications possibles de cette technique est la détection des radicaux HO 
dans la troposphère; 
- l'IISI évalue les capacités des piles photovoltaïques à couche mince en tant 
que matériau de vitrage pour le bâtiment. Des essais de fonctionnement d'un 
système de double vitrage amélioré grâce à l'extraction de la chaleur 
emprisonnée dans le sandwich de verre sont en cours. 
1.5. Participation du CCR à des projets EUREKA 
L'initiative EUREKA tend à resserrer la coopération entre les entreprises et 
les instituts de recherche dans le domaine des techniques de pointe afin 
d'améliorer la productivité et la compétitivité mondiale des industries et des 
économies nationales européennes et, partant, de consolider le fondement d'une 
prospérité et d'un emploi durables. Elle rassemble 20 pays outre la 
Commission des Communautés européennes. 
En 1992, le CCR a continué de participer aux projets EUREKA suivants : 
- CEFIR (EU 658), dont l'objectif est de produire des fibres céramiques 
réfractaires européennes. La première étape a été franchie avec la 
définition des besoins et des buts de cette initiative et l'évaluation des 
perspectives de cette production du point de vue commercial et technologique 
(cf. paragraphe 2.3); 
- FORMENTOR. (EU 19), qui se consacre à la mise au point de systèmes experts 
qui facilitent la prise de décision dans les situations dangereuses 
(cf. paragraphe 2.4); 
- EUROTRAC (EU 7), et plus précisément aux sous-projets TRACT (transport des 
polluants atmosphériques sur des reliefs complexes), qui évalue le 
cheminement des polluants atmosphériques dans la région des Alpes grâce à 
des tracteurs artificiels, BIATEX (échanges de polluants entre la biosphère 
et l'atmosphère), qui s'attache à élucider le rôle des émissions 
biosynthétiques et des processus de dépôt, et LACTOZ (étude au laboratoire 
de la chimie de l'ozone troposphérique), qui analyse, grâce à des 
expériences en laboratoire, la transformation (photo)chimique des polluants 
atmosphériques (cf. para-graphe 2.6); 
18 -
- EUROENVIRON (EU 330), et notamment au projet TRACY (métaux toxiques dans les 
tissus et les liquides organiques chez l'Homme) (EU 618), qui vise a créer 
une base évolutive concernant les substances toxiques présentes dans le 
corps humain, et au projet de laboratoire d'analyses mobile (EU 674), dont 
l'objectif consiste à mettre au point une unité capable d'aller analyser les 
eaux, les déchets et les sols sur le terrain (cf. paragraphe 2.6); 
- VISIMAR (visualisation et simulation des processus écologiques marins) 
(EU 495), dont le but est de surveiller le milieu marin. 
1.6. Coopération avec d'autres laboratoires et organisations 
Le CCR cultive de nombreuses relations scientifiques officielles ou 
officieuses avec des laboratoires nationaux et des organisations 
internationales. 
Tous ses intituts sont parvenus à développer leurs réseaux de collaboration en 
1992. La figure 3 indique le nombre de leurs relations officielles avec des 
organismes de recherche nationaux des Etats membres. Par ailleurs, le CCR 
étend également son réseau vers les pays de l'AELE et le reste du monde. 
Figure 3 
Coopération officielle du CCR avec des laboratoires nationaux des Etats 
membres 
Nombre de coopérations Inst i tus 
Pay 
(4) 
- 19 -
2. ACTIVITES DES INSTITUTS DU CCR EN 1992 
Le présent chapitre expose les activités des instituts du CCR en 1992. En 
outre, un de ses paragraphes traite des publications du Centre et des 
eurocours. 
2.1. Bureau central de mesures nucléaires (BCMN) 
Le BCMN, qui est basé à Geel, se consacre à la promotion des normes 
européennes et à l'harmonisation des méthodes et matériaux de référence. Il a 
contribué A la ligne "Mesures et essais" du programme-cadre en exécutant son 
programme spécifique intitulé "Mesures nucléaires et matériaux de référence". 
Il déploie des activités de soutien essentiellement dans le domaine des 
garanties nucléaires à la demande de la direction générale des Relations 
extérieures (DG I) pour le compte de l'AIEA et à la demande de la DG XVII pour 
le compte de la DCS. Il fournit également des matériaux de référence à divers 
clients. Son champ d'activité glisse de plus en plus du nucléaire vers le 
non-nucléaire et de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée. 
* Matériaux de référence et mesures 
Le BCMN fournit des matériaux de référence de première qualité pour 
l'étalonnage des instruments d'analyse utilisés à tous les stades du cycle du 
combustible nucléaire et, dans le domaine non nucléaire, pour le Bureau 
communautaire de référence (BCR), afin d'accroître la fiabilité des analyses 
chimiques et des mesures physiques. 
Dans ce contexte, il a continué à confectionner, caractériser et certifier un 
ensemble de matériaux de référence et de truffage nucléaires ou non. 
Plusieurs matériaux de référence spéciaux ont été préparés pour le BCR, et 
notamment du jus d'orange (glucides et acides aminés), du foie de porc 
(vitamines), des cendres volantes (dioxines) et des échantillons de sols 
(phénols et cyanures). L'analyse des métalloprotéines et des traces de métaux 
lourds importants du point de vue écologique ou clinique s'est poursuivie. 
Le nouveau laboratoire chimique ultrapropre a été achevé et inauguré en 
novembre. Possédant une atmosphère extrêmement pauvre en poussières et en 
métaux, il convient parfaitement pour le dosage des substances traces 
faiblement concentrées dans toutes sortes d'échantillons. 
La précision de la mesure de la masse atomique du silicium a pu être augmentée 
d'un facteur 10; elle est maintenant de l'ordre de 3.10"'. Ce résultat 
permettra d'affiner davantage la valeur de la constante d'Avogadro. On a 
choisi le silicium parce que, grâce aux progrès de l'industrie des semi­
conducteurs, il en existe des cristaux extrêmement purs. La détermination 
plus précise de ladite constante est un préalable nécessaire au 
perfectionnement du système d'unités fondamentales en physique. 
Les analyses non nucléaires relevant du programme d'évaluation des mesures 
interlaboratoires (IMEP), qui fait appel à des mesures spécifiques isotopiques 
comme étalon pour le dosage d'éléments toxiques ou essentiels, ont progressé; 
les résultats ont été publiés en ce qui concerne le cadmium présent dans le 
polyethylene et sont en cours d'examen en ce qui concerne la présence 
d'éléments traces dans les eaux naturelles et reconstituées; quant à la teneur 
en fer du sérum humain, la certification a été menée à bien. 
20 -
Un premier atelier concernant la comparabilité et la traçabilité en métrologie 
quantitative des substances a été organisé par et à l'institut en novembre, 
dans le cadre des activités d'EURACHEM, l'organisation européenne de 
métrologie en chimie. 
Lea travaux consacrée & la métrologie des neutrons dans le contexte de la 
fission ont porté sur les données concernant les normes, les matériaux 
structurels et la recherche fondamentale. 
- L'ensemble de données neutroniques normalisées auxquelles les autres mesures 
peuvent être rapportées a été perfectionné. On a déterminé la section 
efficace de fission de 235U, qui constitue une mesure de la probabilité 
d'interaction, en fonction de la section efficace de diffusion n-p dans la 
bande d'énergie comprise entre 0,3 et 2 MeV. Des résultats ont été publiés 
en ce qui concerne la répartition de la masse et des charges nucléaires dans 
la zone froide de la fission spontanée de 2^2cf, gu^ egt un élément de 
référence pour les travaux sur la fission. 
- L'étude des interactions des neutrons avec les matériaux structurels, qui 
fait l'objet d'un programme de longue durée concernant les paramètres de 
résonance, s'est achevée par des mesures complémentaires de la section 
efficace totale et des spectres des gamma de capture de ^Ni, ainsi que 
par une analyse des paramètres de résonance de cette section pour une 
tension allant jusqu'à 800 keV. 
- Les mesures de la section efficace de fusion de 239Pu ont fait l'objet de 
recherches fondamentales dans le domaine compris entre l'énergie thermique 
et 1 keV; ces travaux ont révélé que les incohérences constatées jusqu'à 
présent étaient imputables à un problème de normalisation. On a étudié la 
distribution massique et énergétique des éléments résultant de la fission 
spontanée de 2^Pu et de la réaction de fission de 23^Np dans la région 
du seuil. La recherche d'isomères géométriques a été menée à bien pour 
239u et 233»ph, avec des résultats apparemment positifs dans le cas de 
cette deuxième substance. 
Dans le contexte des données relatives à la fusion, les sections efficaces 
d'émission double de 2(^'Pb ont été mesurées et les données antérieures 
relatives au 9Be (n, 2n) ont été définitivement corrigées des effets de 
diffusion multiple. Des mesures de transmission à haute résolution concernant 
le fer naturel ont également été entreprises. 
Le projet EUROMET (organisation européenne des laboratoires métrologiques) 
consacré à la métrologie du 192Ir destiné à la brachythérapie s'est achevé. 
Le BCMN a participé à une intercomparaison des mesures de 1'activité volumique 
d'une solution de 75Se BOUa les auspices du BIPM (Bureau international des 
poids et mesures), ainsi qu'à la normalisation d'une solution de 152Eu qui a 
ensuite fait l'objet d'une intercomparaison avec d'autres laboratoires par 
l'intermédiaire du système international de référence de l'organisme précité. 
Le programme en physique des rayonnements s'est poursuivi dans l'accélérateur 
linéaire de l'institut avec la mesure du rayonnement de transition dans le 
domaine d'énergie des rayons X mous. Plusieurs nouvelles sources de rayons X 
générés par des faisceaux d'électrons ont également été étudiées. 
- 21 -
Les techniques nucléaires permettent de détecter des concentrations 
extrêmement faibles d'éléments légers dans les régions proches de la surface. 
Une de ces techniques, l'analyse des réactions nucléaires, a été utilisée pour 
étudier l'oxydation d'échantillons d'acier inoxydable à implants d'aluminium 
et vierge dans l'accélérateur Van de Graaff de 7 MV. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
Au chapitre du soutien aux services de la Commission, le BCMN a poursuivi 
l'élaboration d'une série de produits de truffage solides destinés aux mesures 
relevant des garanties nucléaires; cet ensemble a été livré à l'AIEA. Des 
mesures de vérification en contrôle de sécurité ont été effectuées en fonction 
des demandes émanant de la DCS (DG XVII). Le programme de contrôle analytique 
de la qualité, que l'institut coordonne pour le compte de l'ensemble des 
laboratoires qui dépendent de l'ECSAM (groupe de travail de la CEE pour les 
analyses et les mesures relevant du contrôle de sécurité), a suivi son cours. 
Les résultats des analyses portant sur les pastilles d'oxydes mixtes d'U et de 
Pu, les solutions de nitrate de plutonium, les combustibles irradiés et les 
solutions initiales de synthèse ont été recueillis en vue de leur évaluation. 
Le développement et la mise en oeuvre de la technique des empreintes 
isotopiques, qui permet d'identifier l'origine de certains produits et 
polluants, ont été entrepris. Parmi les candidats à cette analyse figurent la 
teneur en soufre des combustibles fossiles, grâce à laquelle on peut déceler 
la pollution du milieu naturel, et la teneur en carbone, en oxygène et en 
azote des aliments et des médicaments, qui peut servir à prévenir les fraudes. 
Le programme d'analyse du spectre alpha qui avait été élaboré dans le cadre de 
l'étude des probabilités d'émissions pour le 239pu a pu être mis à la 
disposition de ses utilisateurs dans le secteur de la recherche en 
spectrométrie alpha. 
Un effort particulier a été consenti en métrologie des flux neutroniques, 
notamment pour la mise au point de dosimètres correspondants. Ces travaux se 
sont concentrés sur la détermination de la radioactivité post-irradiation et 
sur le calcul du flux de neutrons. 
- 22 -
2.2. institut des transuraniens (IT) 
L'IT, qui est implanté à Karlsruhe, possède l'expérience nécessaire et un 
matériel unique pour étudier les propriétés des combustibles nucléaires. Il 
effectue des recherches sur la sûreté des actinides dans le cycle du 
combustible au titre du programme concernant la sûreté de la fission nucléaire 
et contribue aux travaux relatifs à la sûreté des réacteurs et à la gestion 
des déchets radioactifs. Par ailleurs, il fournit le soutien scientifique et 
technique que les DG I et XVTI lui demandent dans le domaine du contrôle de 
sécurité. Enfin, il exécute plusieurs contrats importants pour le compte de 
l'industrie nucléaire. 
* sûreté des actinides dans le cycle du combustible nucléaire 
L'institut a poursuivi ses recherches sur le comportement des combustibles 
nucléaires en cas de taux d'épuisement élevé et de conditions d'exploitation 
anormales afin de recueillir des données sur la possibilité d'en reculer les 
limites d'utilisation. Dans ce contexte, l'étude des caractéristiques 
structurelles qui sont susceptibles de restreindre la longévité du combustible 
a été étendue à l'effet dit "de bord", qui accroît la porosité périphérique. 
La fabrication de combustibles à nitrures mixtes conformes aux normes de 
sûreté actuelles a été définitivement mise au point et l'on prépare 
maintenant, en collaboration avec le Centre d'études nucléaires de Cadarache 
et le HFR de Petten, des essais d'irradiation et des examens post-irradiation 
de ces structures. 
Les résultats de la détermination de la capacité calorifique spécifique des 
combustibles à oxyde d'uranium dans des conditions de température allant 
jusqu'à 7 000'K ont été analysés. Les modèles mathématiques concernant le 
comportement des barres de combustible en régimes transitoire et permanent ont 
été affinés. Ils aideront à mieux prévoir la tenue du combustible. 
Le dégagement de gaz de fission de l'U02 a été étudié en soumettant divers 
segments de combustible irradié à un recuit et en comparant systématiquement 
les taux de dégagement correspondant aux différents modes de chauffage, types 
d'atmosphère, et taux de combustion utilisés. Le projet international 
concernant la libération de gaz de fission (RISC III) a été mené à bien et la 
contribution de l'institut a été exposée dans plusieurs rapports. 
Les travaux relatifs à la transmutation se sont poursuivis afin d'en évaluer 
la faisabilité technique. Un prolongement de la collaboration avec le CEA 
(Cadarache) dans le domaine de la mise au point et de l'expérimentation de 
combustibles (oxydes) contenant des actinides secondaires a été décidé. Au 
chapitre de la séparation, on a commencé à explorer les propriétés des agents 
d'extraction des actinides avec des extracteurs centrifuges et de véritables 
déchets de haute activité. Les travaux visant à renforcer la sécurité de la 
manipulation des matières radioactives se sont poursuivis. 
* Caractérisation des déchets radioactifs 
Les études sur la lixiviation se sont poursuivies avec l'U02 et avec des 
combustibles dont on a simulé le taux d'épuisement. L'état de surface de 
l'oxyde en cause en présence d'eau a été analysé de façon approfondie; la 
composition et l'épaisseur des couches lixiviées ont été mesurées. Alors que 
- 23 -
les essais antérieurs s'étaient déroulés dans des conditions dynamiques, les 
épreuves ultérieures ont eu lieu en régime statique en autoclave à 200*c, de 
manière à ce que l'on puisse quantifier l'influence du milieu ambiant (liquide 
ou gazeux) et des conditions d'oxydation sur le mécanisme de la lixiviation. 
Les travaux de modélisation de l'interaction eau/vapeur - combustible irradié 
dans un dépôt de déchets souterrain ont suivi leur cours. 
* Recherche fondamentale sur les actinides 
Une nouvelle famille d'actinides de composition An2Me2Me* a été 
découverte, synthétisée et caractérisée. Le matériel nécessaire à la 
préparation d'Am et de Cm ultrapurs dans des quantités de l'ordre de 100 gr a 
été mis en place. La synthèse de composés d'uranium quasi cristallins a été 
tentée. 
Le matériel permettant de déterminer les propriétés magnétiques et 
"migratoires" de certains échantillons d'actinides et de les analyser par 
spectrométrie à effet Mossbauer a été mis en service. 
L'étroite collaboration que l'institut cultive avec plusieurs organisations 
scientifiques extérieures s'est traduite par des échanges de personnel et 
d'échantillons. Cette coopération s'est manifestée dans le domaine des 
mesures magnétiques et électriques, des expériences sur la diffusion des 
neutrons et de l'utilisation du rayonnement synchrotron pour expérimenter la 
diffraction, l'absorption et la diffusion magnétique des rayons X par les 
actinides et leurs dérivés. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
Le robot d'analyse des produits d'entrée du retraitement, que l'institut a mis 
au point pour l'installation de Gatchina (Russie), y a été mis en service et 
subit actuellement des essais sur site. Les résultats de la première 
expérience ont été analysés, puis comparés avec ceux des essais parallèles 
réalisés dans le laboratoire de l'AIEA à Seibersdorf et à l'IT. Un écart de 
l'ordre d'1 % a été observé entre les résultats russes et "occidentaux"; on a 
découvert qu'il résultait de la méthode d'étalonnage du truffage utilisée à 
Gatchina. 
L'aide demandée par la DCS de Luxembourg dans le domaine des analyses lui a 
été fournie. Elle a consisté à analyser les échantillons prélevés par les 
inspecteurs dans diverses installations nucléaires de la Communauté. Les 
instruments utilisés par la DCS dans ses différents lieux de travail ont été 
modernisés en fonction de l'état des techniques. Un système expert pour 
l'assurance qualité a été perfectionné et expérimenté. Les éléments d'une 
boîte à gants équipée pour le titrage des solutions, y compris toutes les 
opérations préparatoires connexes, ont été mis au point. 
Le prototype du matériel d'un laboratoire capable d'effectuer des analyses 
liées au contrôle de sécurité sur le site a été monté et mis à l'épreuve dans 
l'installation de retraitement de Sellafield. Certains instruments destinés 
aux essais non destructifs doivent encore être livrés. Une équipe de douze 
inspecteurs analystes reçoit actuellement la formation requise. 
- 24 -
Les principales activités exécutées sous contrat pour des clients extérieurs 
restent l'élaboration et la caractérisation d'alliages renfermant des 
actinides secondaires et la préparation de leur irradiation en réacteur 
rapide. Des barres de combustible fortement épuisé provenant de réacteurs à 
eau ordinaire commerciaux ont été analysées. L'étude de la production 
d'anticorps monoclonaux marqués à l'aide de radio-isotopes à vie courte pour 
le traitement des cancers s'est poursuivie. Dans l'ensemble, les nouvelles 
commandes émanant de tiers ont atteint 1,5 Mécus, soit 5,2 % du budget de 
l'institut en 1992. 
* Recherche exploratoire 
L'exploration du cheminement des grosses particules d'aérosols dans les 
conduites et les cheminées au titre de la recherche exploratoire a permis 
d'éclaircir certains mécanismes du transport de ces suspensions en régime 
turbulent. Un système d'agglutination des particules doté d'un précipitateur 
acoustique intégré a été caractérisé et expérimenté avec succès avec un 
aérosol de glycol. 
2.3. Institut des matériaux avancés (IMA) 
Scindé entre les sites de Petten et d'Ispra, l'IMA exécute le programme 
spécifique "Matériaux avancés" et exploite le HFR pour le compte des autorités 
néerlandaises et allemandes. Il se consacre à différentes activités de 
soutien et notamment à la recherche prénormative concernant les normes et les 
codes. Il s'emploie également beaucoup à décrocher et exécuter des contrats 
pour l'industrie. En 1992, il a concentré ses travaux sur les matériaux 
soumis à des conditions ambiantes extrêmes, la fiabilité et la longévité des 
matériaux, les techniques de modification des surfaces et les matériaux 
destinés à la fusion. 
* Matériaux et mesures 
Des observations importantes ont été effectuées en étroite collaboration avec 
l'industrie aérospatiale en ce qui concerne l'expression des mécanismes de 
défaillance des alliages au Ni monocristallin enduits ou nus qui sont utilisés 
en aéronautique. 
L'étude des matériaux dans le contexte de la fusion a débouché sur deux 
résultats surprenants. Les premières expériences concernant la fixation de He 
dans une combinaison Sic/sic ont montré que, contre toute attente, même des 
quantités aussi élevées que 1 000 ppm n'altèrent pas visiblement ce matériau. 
Si des analyses plus poussées confirment ce résultat, un des principaux 
obstacles à l'utilisation de la combinaison en cause dans les réacteurs de 
fusion tomberait. 
D'autre part, les essais de cyclage thermique sur les éléments de la première 
paroi ont démontré que le matériau de base supporte sans mal le nombre de 
cycles requis. Des points faibles ont cependant été constatés dans les 
soudures, où la nucléation provoque des fissures qui se propagent pour 
finalement gagner le matériau de base. 
Au centre de modification des surfaces, des revêtements de protection 
thermique ont été soumis à des chocs thermiques simulés à l'aide de faisceaux 
d'électrons et d'un laser. Une vaste gamme de matériaux ayant été étudiée 
avec succès, on a pu constituer le fonds de connaissances nécessaires pour 
attirer les contrats industriels. 
- 25 -
Des revêtements projetés par plasma destinés à éviter la corrosion des pales 
des turbines soumises à des températures élevées ont été mis au point; ils 
améliorent la résistance à l'oxydation, ce qui est intéressant pour le secteur 
des transports et de l'énergie. 
Le centre des revêtements de pointe explore, dans le cadre d'une co-entreprise 
avec l'ECN, le renforcement de certains composites par enduction de fibres 
longues. 
En outre, une installation de spallation par laser a été créée en vue de 
mesurer l'adhérence des revêtements aux substrats. Cette technique consiste à 
détacher le revêtement au moyen d'une onde de choc produite par induction 
laser. La valeur mesurée de l'amplitude de cette onde et de la vibration 
superficielle de l'échantillon est alors introduite dans un modèle 
mathématique à éléments finis grâce auquel on calcule la force d'adhésion. 
Dans le cadre des travaux visant à modifier la microstructure des céramiques 
structurelles à l'échelle submicronique, on a mis au point de l'yttria (oxyde 
d'yttrium) nanocristallin destiné à enduire les poudres céramiques au zircone. 
Des matériaux de départ de composition suffisamment fine ont été obtenus grâce 
à un procédé chimique. 
Le projet CEFIR, coordonné par l'IMA, a atteint les buts essentiels de la 
phase de définition initiale. Dans ce contexte, où collaborent 22 partenaires 
industriels et 24 instituts de recherche, on a défini les besoins et les 
objectifs en matière de fibres céramiques européennes et évalué les 
perspectives techniques et commerciales de leur production en Europe. La 
décision d'engager les ressources nécessaires aux longues recherches que ce 
projet suppose dépend de la perception de la vulnérabilité stratégique de 
l'industrie aéronautique européenne. Les sociétés pilotes de cette intiative 
ont élaboré un plan d'action de R&D à l'échelle européenne de manière à ce que 
ce projet puisse passer au stade de la réalisation concrète. 
L'institut a catalysé les intérêts et les efforts européens relatifs au 
développement coopératif de matériaux intermétalliques à applications 
structurelles. Une action concertée a été décidée cette année dans le cadre 
du programme BRITE-EURAM, auquel l'institut participe à côté de beaucoup 
d'autres laboratoires du Vieux continent. 
Le concept d'une association européenne de recherche prénormative sur les 
matériaux techniques et de construction a été élaboré, conformément aux 
orientations émanant de l'IRDAC, en concertation avec des organismes de 
normalisation nationaux et le CEN (Comité européen de normalisation). Cette 
association sera chargée de promouvoir la recherche sur les matériaux dans la 
perspective d'une normalisation européenne. Elle travaillera de façon 
décentralisée. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
Le soutien scientifique et technique aux services de la Commission a englobé 
les activités suivantes en 1992 : 
- prénormalisation des céramiques de pointe et des appareils à pression et 
analyse du rôle des matériaux dans la compétitivité des industries 
aéronautiques européennes (DG III); 
- 26 -
- retombées de la R&D concernant les matériaux sur les problèmes 
d'environnement et protocolage qualitatif des produits radiopharmaceutiques 
(DG XI); 
- valorisation des brevets et licences relatifs aux capteurs, aux 
transducteurs d'ultrasons et au transfert calorifique passif descendant 
(DG XIII). 
L'IMA a maintenu sa position en ce qui concerne les travaux sous contrat pour 
compte de tiers dans le domaine des matériaux et l'a sensiblement améliorée en 
ce qui concerne la fabrication d'isotopes à usages médicaux et industriels et 
l'irradiation de matériaux structurels. Les nouvelles commandes concernant 
les activités pour tiers ont dépassé 5 Mécus en 1992, soit 10 % du budget de 
1'établissement. 
L'institut est l'instigateur de deux projets coopératifs paneuropéens qui 
s'appuient sur l'expérience recueillie ces quinze dernières années dans le 
cadre du PISC (programme d'inspection des composants en acier); il s'agit 
d'AMES (réseau européen concernant le recuit et la fragilisation des cuves 
sous pression des réacteurs) et d'EBIQ (bureau européen pour la validation ou 
la vérification des inspections). 
* Réacteur à haut flux 
Le HFR de Petten a fonctionné conformément aux prévisions en 1992. Son taux 
de disponibilité a pratiquement atteint 100 % du temps d'exploitation prévu. 
Le taux d'utilisation de ses positions d'irradiation s'est situé entre 6 0 et 
70 %. 
Une proportion importante de son potentiel d'irradiation a une nouvelle fois 
été utilisée pour expérimenter le combustible et les matériaux structurels des 
réacteurs de fission, ainsi que pour les applications relevant de la fusion. 
Les services de production de radio-isotopes à usages médicaux et industriels 
se sont à nouveau développés considérablement. Le nouveau dispositif destiné 
à la BNCT a été intensivement utilisé pour étudier les critères valables pour 
le traitement des patients. 
2.4. Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI) 
L'IISI, qui est implanté à Ispra, exécute certains volets des programmes 
spécifiques concernant l'environnement du travail, les mesures et essais, 
l'environnement, la sûreté de la fission nucléaire et la fusion. Il 
intervient dans plusieurs domaines au titre du soutien aux politiques 
communautaires et effectue des recherches exploratoires et des travaux pour 
tiers. 
* Environnement du travail 
Au chapitre de la prévention des accidents et de la sécurité, l'institut a 
parachevé la documentation du modèle cognitif COSIMO (modèle de simulation 
cognitif) et mené à bien un premier ensemble d'études sur le terrain visant à 
modéliser 1'influence des contraintes et du raisonnement temporel sur la prise 
de décision. Un prototype de générateur de réponse de systèmes destiné à 
analyser le processus de décision lors des accidents a été créé. La phase du 
projet HEAT (taxonomie analytique des erreurs humaines) consacrée à 
l'investigation des anciens accidents a été bouclée. 
- 27 -
* Mesures et essais - Environnement 
Dans le domaine de la modélisation de la fiabilité des structures, plusieurs 
techniques de caractérisation et de contournage des surfaces ont été 
appliquées et essayées avec des échantillons de pierre. En ce qui concerne la 
recherche prénormative relative aux méthodes de diagnostic optique, des 
progrès ont surtout été enregistrés dans les domaines suivants : 
- 1'interférométrie holographique en temps réel et double exposition, qui a 
été appliquée avec succès à l'évaluation de la déformation de matériaux en 
pierre; 
- les logiciels permettant de transformer les interférogrammes en profils de 
déformation tridimensionnels et les images des contours d'un objet en cartes 
tridimensionnelles reproduisant sa surface. 
Dans le cadre de la recherche prénormative consacrée aux piles 
photovoltaïques, le mesurage du fonctionnement des dispositifs avancés et 
certaines méthodes de vérification de la fiabilité des couches minces ont été 
mis au point. Une évaluation expérimentale de l'efficacité des modules 
transparents de grand format a eu lieu dans le cadre de l'intégration de 
cellules photovoltaïques dans les façades des bâtiments. 
Au chapitre de la recherche prénormative concernant les méthodes et le 
logiciel destinés à l'évaluation des risques et à la gestion de 
l'environnement, les quatre principaux apports de l'institut sont les 
suivants : 
- le programme de calcul STARS (logiciels d'analyse de la fiabilité et de la 
sûreté) est prêt à être utilisé; 
- la seconde étape du projet F0RMENT0R a été achevée; des applications ont eu 
lieu dans une installation chimique et dans une station au sol pour 
satellites; 
- un répertoire des modèles de gestion des cas d'urgence a été élaboré; 
- deux systèmes d'aide à la décision en matière de gestion de l'environnement 
ont été mis en oeuvre; un progiciel d'aide à la décision dans le domaine du 
transport des substances dangereuses a été mis au point. 
* Garanties nucléaires, sûreté de la fission nucléaire et fusion 
Sûreté de la fission nucléaire, fiabilité et évaluation des risques : la 
structure informatique d'une banque de données orientée objets permettant 
d'enregistrer toutes les variétés d'événements qui se produisent dans une 
installation donnée a été étudiée en vue de la mise en oeuvre d'une telle 
architecture dans le programme STARS. Un outil destiné aux analyses de la 
fiabilité en mode dynamique a été mis au point sous le nom de DYLAM 
(méthodologie d'analyse logique en mode dynamique). Une étude pilote relative 
à la gestion des accidents fondée sur le principe du couplage de l'analyseur 
de réponse de systèmes avec un modèle de comportement humain simplifié a été 
menée à bien; elle sera appliquée à la maîtrise des accidents nucléaires 
graves. 
- 28 -
Fiabilité des structures : la campagne d'essais consistant a appliquer des 
chocs thermiques sur le coude de la tubulure d'un appareil à pression après y 
avoir créé une fissure par fatigue mécanique a été menée à bonne fin et ses 
résultats ont servi à valider les modèles théoriques utilisés dans les 
procédures d'autorisation. 
Garanties nucléaires et gestion des matières fissiles : la banque des données 
consacrée aux activités européennes de recherche-développement en matière de 
garanties nucléaires (ESTABANK) a été mise à jour. Le logiciel de commande du 
véhicule robot destiné à la télésurveillance a été développé. Un ensemble de 
progiciels de vérification et de traitement des signatures des scellés 
ultrasonores a été mis au point. Le montage du dispositif de stockage et des 
instruments de vérification et de surveillance du laboratoire LASCO est en 
cours et les installations d'essai des composants sont opérationnelles. 
Fusion nucléaire : l'étude de faisabilité relative à un système de 
verrouillage ("double bouclage") de l'enceinte du NET ("Next European Torus") 
s'est achevée, cette conception est considérée comme une solution possible 
pour le futur ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international). Un 
dispositif d'essai destiné à valider les modèles concernant les effets 
électromécaniques des ruptures de plasma sur la surface intérieure du tore a 
été installé. L'installation ROBERTINO, qui permettra d'expérimenter 
certaines méthodes d'intervention à distance sur des maquettes (échelle 1/3) 
des parties internes d'un réacteur de fusion est entrée en service dans le 
courant de l'année. Au chapitre de la sûreté, des analyses ont été effectuées 
sur les accidents que pourrait provoquer une panne du système de 
refroidissement actif (perte d'alimentation électrique). 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
Dans le cadre du soutien apporté à la DG I pour les garanties de l'AIEA, un 
système d'examen et de traitement des images destiné à la télésurveillance des 
aires de stockage du combustible nucléaire a été élaboré. Une démonstration 
du placement des boulons de scellement sur des récipients contenant du 
combustible irradié a été effectuée pour des inspecteurs de l'AIEA. Un 
nouveau laboratoire (TAME) destiné à l'étalonnage des mesures en gravimétrie 
et en volumetrie a été créé; il fonctionne actuellement à des fins de 
formation. 
Des spécifications ont été arrêtées en ce qui concerne la réalisation d'un 
centre de coordination pour un système de notification des incidents aériens 
et le logiciel ou le matériel nécessaires ont été fournis à la demande de la 
DG VII. 
Au titre de l'aide à la DG XI en matière d'accidents majeurs, la conception du 
système informatique du centre communautaire de documentation sur les risques 
industriels a été menée à bien et la nouvelle banque de données du système de 
notification des accidents en cause a été définie. Un centre communautaire de 
documentation sur la sécurité et la réglementation en biotechnologie (BIOSAFE) 
a été créé. Le système d'information pilote relatif à la protection civile 
est entré en service. 
Pour la DG XIII, un progiciel de télédétection baptisé SPACE a été mis en 
oeuvre. Dans le cadre du programme VALUE (valorisation et utilisation pour 
l'Europe), un système parallèle à transordinateurs pour l'acquisition d'images 
en temps réel a été parachevé et la technique trajectographique a été 
perfectionnée. 
- 29 -
Le soutien à la DG XVII dans le contexte du programme THERMIE (technologies 
européennes pour la maîtrise de l'énergie) s'est poursuivi avec l'analyse et 
l'appréciation de nouveaux projets de démonstration (plus de 7 0 en tout) 
concernant l'énergie photovoltaïque et héliothermique. Plusieurs propositions 
intéressant le secteur de la construction et des transporta ont également été 
étudiées. Dans le domaine du contrôle de sécurité, un poste doté d'un 
dispositif automatisé de visionnement des bandes du système de surveillance 
vidéo assistée par ordinateur a été mis au point. Des essais ont été 
effectués sur les scellés ultrasonores. Les travaux concernant la 
comptabilité et la gestion des données se sont poursuivis. 
Les applications statistiques des réseaux neuronaux artificels ont été 
développées pour le compte d'EUROSTAT. Un système destiné à centraliser et à 
analyser les informations concernant la prévention des fraudes a été élaboré 
dans le cadre du soutien au Secrétariat général de la Commission. 
Au chapitre des travaux pour tiers, des essais d'étalonnage, de certification 
et d'assistance concernant de nouvelles cellules photovoltalques ont eu lieu a 
l'ESTI (installation européenne d'essais solaires) dans le cadre de contrats 
avec plusieurs organisations. Des contrats ont également été décrochés dans 
le domaine de l'évaluation des risques et des garanties nucléaires. Des 
travaux d'ingénierie assistée par ordinateur destinés à étayer divers projets 
industriels ont aussi été menés à bien. 
* Recherche exploratoire et coopération internationale 
Des travaux de recherche exploratoire ont été effectués dans le secteur des 
réseaux neuronaux destinés au pilotage des véhicules téléguidés et à la 
classification des images en cartographie de la couverture terrestre, ainsi 
que dans le domaine des applications des cellules photovoltalques à couche 
mince dans le bâtiment. 
2.5. Institut de la technologie de la sûreté (ITS) 
L'IST, dont le siège est à Ispra, prend part aux programmes "Mesures et 
essais", "Sûreté de la fission nucléaire - Fusion" et "Environnement". Il 
exécute plusieurs tâches de soutien à la demande des services de la 
Commission, principalement dans le domaines des garanties nucléaires pour les 
DG I et XVII. 
* Sûreté des réacteurs 
Le programme relatif à la sûreté des réacteurs se concentre sur l'étude des 
phénomènes liés aux accidents graves, domaine où la perception du danger au 
sein de la population est vive et la coopération internationale intense. Les 
travaux relevant des programmes FARO (CCR) et PHEBUS-produits de fission 
(collaboration CEA-CCR) absorbent le plus clair des moyens disponibles. En ce 
qui concerne FARO, les premiers essais de trempe du combustible en fusion dans 
de l'eau à titre de simulation à grande échelle de certains phénomènes qui se 
produisent à l'intérieur de la cuve lors des accidents graves, ont été 
couronnés de succès. 
- 30 -
En ce qui concerne PHEBUS, les travaux préparatoires du premier essai consacré 
à la fusion du combustible et au dégagement de produits de fission dans une 
enceinte de confinement simulée ont été menés à bien; le personnel de 
l'institut y a contribué en installant l'instrumentation requise et en se 
chargeant de la quantification et de la documentation des données 
expérimentales. En outre, des travaux de calculs repères ont été organisés 
afin d'encourager la participation de partenaires européens. 
Le modèle mathématique ESTER (ensemble de programmes de calcul de référence 
européens pour l'évaluation du terme source) a été mis au point en 
collaboration avec de nombreux autres organismes et se veut le meilleur 
instrument d'estimation européen pour la modélisation du terme source dans les 
calculs relatifs aux accidents graves. Une première version pilote de cet 
ensemble a été distribuée aux partenaires européens afin qu * ils 
1'expérimentent. 
* Technologie de la fusion 
La construction d'ETHEL s'est achevée. Les objectifs essentiels de son 
programme de travail consistent à étudier le mode de propagation et les voies 
de transfert du tritium et à valider de nouvelles barrières de protection 
capables de mieux contenir cette substance dans des conditions normales et 
accidentelles de façon à réduire au minimum sa dilution et sa dispersion dans 
la nature. 
Equipé d'un matériel d'essai unique constitué par deux chambres climatiques, 
ce laboratoire se prête spécialement bien à la validation de l'efficacité des 
barrières de confinement dynamiques dans les grandes installations. Il 
constitue une mine de renseignements indispensables pour les concepteurs et 
les pouvoirs réglementateurs au sujet de l'ITER. 
Dans le cadre de la collaboration de l'institut avec le Kernforschungszentrum 
Karlsruhe (Allemagne), un atelier et plusieurs colloques ont été organisés 
afin d'exposer et d'examiner les réalisations et les travaux préparatoires de 
leur laboratoire du tritium respectif. 
* Environnement du travail 
Fort de son expérience des calculs de dynamique des fluides, l'institut a pu 
contribuer à un nouveau programme de recherche consacré à la modélisation de 
la ventilation et du transport des polluants. La première étape a consisté à 
mettre au point un modèle de turbulence destiné à être incorporé dans un 
programme de calcul à éléments finis tridimensionnel. 
* Mesures et essais 
Le laboratoire abritant la nouvelle paroi expérimentale, appelé ELSA, a ouvert 
ses portes en mai 1992 en commençant à préparer et à mettre en oeuvre des 
essais à grande échelle visant à vérifier le bon fonctionnement du matériel 
servo-hydraulique et l'application de la méthode pseudo-dynamique. Une 
ossature en acier à trois niveaux reposant sur une dalle en béton a été 
construite, dotée d'une instrumentation adaptée aux essais pseudo-dynamiques 
et soumise à des sollicitations sismiques simulées. L'installation a été 
inaugurée le 16 octobre 1992 en présence du vice-président de la Commission, 
M. Pandolfi, et d'environ 300 représentants de l'industrie et des organismes 
de recherche nationaux. 
- 31 -
Une structure en béton armé de quatre étages a été dimensionnée en fonction de 
1'eurocode 8 dans le cadre des travaux qui sont actuellement exécutés en 
collaboration avec l'association européenne des laboratoires de mécanique 
structurelle. Elle sera testée au début de 1993. 
* Risques industriels 
Les activités dans ce domaine se concentrent sur l'évaluation, le 
perfectionnement et l'harmonisation des méthodes qui s'appliquent à la 
sécurité. L'installation FIRES, qui se consacre à l'étude de la sûreté des 
réacteurs chimiques discontinus, est devenue entièrement opérationnelle et des 
incidents caractéristiques de la nitration du toluène y ont été analysés. 
L'installation d'éventage multicomposants multiphases continue de fournir des 
résultats importants pour l'industrie et est en voie d'adaptation aux analyses 
à grande échelle. Les données expérimentale et les méthodes de 
dimensionnement mises au point ont été exploitées par plusieurs comités 
d'étude internationaux tels que le CT 185 de l'iso, le DIERS (Design Institute 
for Emergency Relief Systems) et la DECHEMA (Deutsche Gesellschaft ftlr 
chemisches Apparatewesen, chemische Technik und Biotechnologie, e.V). 
Dans le domaine de la dispersion des gaz denses, un programme de calcul 
tridimensionnel est en cours de validation et un modèle unidimensionnel 
relatif à la basse atmosphère est pratiquement achevé. 
* Services pour la communauté et l'extérieur 
L'IT procure des services scientifiques et techniques en matière de garanties 
nucléaires à la DG I (pour l'AIEA) et à la DG XVII (pour la DCS). 
A cet égard, ses principales activités concernent l'évaluation de l'efficacité 
des méthodes d'essai non destructives, l'étalonnage des instruments et la 
caractérisation des étalons. 
L'institut dispose maintenant à la fois de la nouvelle installation TAME, le 
laboratoire d'étalonnage à l'échelle industrielle pour les installations de 
retraitement qui a été mis en place et en service cette année, et du complexe 
PETRA, un ensemble d'installations représentatives de toute la partie aval du 
cycle du combustible nucléaire, ces deux infrastructures offrent une 
possibilité unique d'intégrer l'élaboration et l'évaluation des techniques et 
conceptions utilisées dans la vérification de la sûreté du cycle du 
combustible fissile au titre de l'aide fournie à la Commission et à l'AIEA 
dans l'exécution de leurs obligations en matière de garanties. 
En réponse au premier appel de propositions lancé pour le programme "Capital 
humain et mobilité", la création d'un réseau de coopération rassemblant dix-
neuf laboratoires européens a été préconisée. L'objectif de ce réseau 
consistera à satisfaire, grâce à des travaux expérimentaux et analytiques, les 
besoins prioritaires que la DG III a déterminés en ce qui concerne la 
recherche prénormative destinée à étayer 1'eurocode 8. L'installation ELSA a 
également été incorporée dans le volet "Accès aux grandes installations 
scientifiques et techniques" du programme susmentionné et deux groupes 
d'utilisateurs ont déjà été définis. 
- 32 -
Le programme FARO attire un intérêt et un nombre de partenaires croissants au 
plan international. L'USNRC (Commission américaine de la réglementation 
nucléaire) a étendu l'accord qu'elle possède avec l'institut aux essais à 
petite échelle concernant l'interaction combustible-réfrigérant qui se 
déroulent actuellement dans l'installation KROTOS. 
* Recherche exploratoire 
L'IST pratique la recherche exploratoire dans différents domaines tels que les 
déchets radioactifs (transmutation des actinides, métrologie des déchets de 
Pu), l'étude des matériaux (creusets pour procédés à haute température, 
abaques de contrainte/déformation des matériaux fragiles, nouveaux supports 
zéolitiques pour le traitement des effluents gazeux), et la modélisation 
informatisée (commande des réacteurs chimiques, transport des aérosols, 
programmation technique). 
2.6. Institut de l'environnement (IE) 
L'IE, établi à Ispra, contribue au programme "Protection de l'environnement" 
et au sous-programme "Environnement du travail". Il déploie plusieurs 
activités de soutien & la demande de différents services de la Commission, 
dont principalement la DG XI. 
* Produits chimiques dans l'environnement 
L'institut a participé activement à la surveillance biologique des métaux 
traces en vue de l'évaluation de l'exposition professionnelle à des métaux 
"inédits" (Pt, Ge et terres rares) utilisés en technologie de pointe 
(électronique, convertisseurs catalytiques, énergie). 
Une deuxième version actualisée de la banque de données ECDIN (réseau de 
données et d'informations sur les produits chimiques dans l'environnement) sur 
disque compact a été diffusée. 
L'ancien projet COST intitulé "Qualité de l'atmosphère des espaces clos et ses 
conséquences pour l'Homme" a été incorporé, en tant qu'action participative 
européenne, dans les activités que le CCR exerce au titre du programme 
"Environnement". Les experts de quatorze laboratoires répartis dans 
différents pays d'Europe contribuent à l'harmonisation des méthodes d'analyse 
et d'évaluation relatives aux espaces en cause. 
Un grand caisson expérimental destiné à étudier les émanations à l'intérieur 
des bâtiments a été récemment installé à l'institut et sera mis à la 
disposition des responsables de l'action précitée. 
Les travaux relevant du projet TRACY, qui, dans le cadre d'EUREKA, vise à 
rassembler et à évaluer l'information publiée sur les métaux traces présents 
dans les tissus et les liquides organisques humains, se sont poursuivis avec 
l'élaboration des critères d'appréciation des publications, la définition de 
la méthode d'évaluation de chaque élément et le dépouillement des documents 
concernant cd, cr, Co, Ni, Pb et V. 
- 33 -
* Pollution atmosphérique 
Dans le domaine des interactions biosphère-atmosphère, le projet BEMA, qui 
tend à clarifier le rôle des émanations végétales dans le bassin 
méditerranéen, a été mis sur pied en collaboration avec quinze laboratoires 
européens et la direction générale "Sciences, recherche et développement". Un 
groupe de programmation opératoire a été constitué en vue d'élaborer un plan 
de travail pratique pour la campagne de mesures sur le terrain qui aura lieu 
en 1993 sur le site expérimental de Castelporziano (Rome). 
Les aspects chimiques du cycle du soufre marin et son influence sur les 
propriétés radiatives de l'atmosphère compte tenu de la formation d'aérosols 
ont été étudiés en laboratoire et grâce à des modèles. Une campagne de 
mesures maritimes à travers l'Atlantique nord a été organisée en collaboration 
avec 1'IAT. 
Des études au laboratoire concernant l'oxydation nocturne des substances 
organiques, et en particulier l'isoprène biosynthétique, ont eu lieu au titre 
du projet EUR0TRAC en vue d'évaluer la transformation chimique des polluants 
atmosphériques. 
Dans le cadre du même projet s'est déroulée l'expérience finale du sous-projet 
TRACT concernant le transport des polluants atmosphériques au-dessus de 
reliefs complexes. Le CCR y a contribué en étudiant les courants aériens sur 
le site expérimental (la vallée du Rhin) grâce à une expérience au cours de 
laquelle un traceur au perfluorocarbure a été diffusé à deux reprises et 
600 échantillons ont été prélevés au sol et par un aéronef spécial. 
Lors de la campagne liée à 1'EASOE, qui s'est déroulée en 1991-1992, 
l'institut a été une des stations du réseau d'observation au sol dont le rôle 
consistait à fournir quotidiennement des cartes du champ d'ozone total au-
dessus de l'Europe et du Pôle Nord. 
* Pollution du sol, de l'eau et liée aux déchets 
La vérification à grande échelle des modèles expérimentaux concernant la 
propagation des contaminants dans les écosystèmes terrestre et aquatique a 
débuté. Une nouvelle technique de détection du cheminement des eaux 
souterraines a été expérimentée dans une formation rocheuse fracturée et les 
écarts entre les observations faites en laboratoire et sur le terrain en ce 
qui concerne la diffusion des métaux traces dans les couches argileuses ont 
été expliqués sur la base d'une réactivité chimique différente. 
De nouvelles méthodes d'analyse ont été mises au point et utilisées pour 
étudier le devenir des polluants organochlorés persistants dans les 
écosystèmes terrestre et lacustre. 
Des protocoles d'analyse des échantillons d'algues ont été élaborés et l'on a 
rédigé des rapports sur les campagnes expérimentales en Méditerranée destinées 
à évaluer les nouvelles méthodes d'études du phytoplancton. 
En ce qui concerne le projet EUREKA EU-674 (laboratoire d'analyses mobile), 
les unités ont été commandées et leur livraison est prévue pour la fin de 
février 1993. L'ensemble de l'instrumentation est prêt à être installé. 
- 34 -
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
L'institut a fourni un soutien scientifique et technique à plusieurs services 
de la Commission, dont les DG I (Relations extérieures), III (Marché intérieur 
et affaires industrielles), V (Emploi, relations industrielles et affaires 
sociales), VI (Agriculture), XI (Environnement, sécurité nucléaire et 
protection civile), XIII (Technologies et industries de l'information et 
télécommunications), et XXI (Union douanière et fiscalité indirecte) et le 
service "Politique des consommateurs" (SPC). 
Parmi les exemples qui illustrent ces activités, soulignons : 
- les programmes d'intercomparaison organisés et gérés conjointement par le 
CCR et le LIS (Landesanstait fur Immissionsschutz - Allemagne) dans le 
domaine des normes d'étalonnage concernant le NO2 qui sont mises en oeuvre 
dans les Etats membres au niveau des laboratoires centraux 
(directive 85/205/CEE), ainsi que par le CCR et le NPL (National Physical 
Laboratory - Grande-Bretagne) dans le domaine des techniques de mesure des 
composés organiques volatils (nouvelle directive concernant l'ozone 
troposphérique) pour la DG XI, 
- la mise au point du matériel et du logiciel destinés au système 
communautaire d'échange d'informations radiologiques urgentes (ECURIE) et la 
transmission des informations en cause au bénéfice de la DG XI, 
- la prise en charge, à la demande de la DG XI, du nouveau système EUCLID 
(banque de données européenne en matière d'information sur les produits 
chimiques), qui constitue l'instrument essentiel de la mise en oeuvre du 
règlement du Conseil concernant l'évaluation des dangers des produits 
chimiques existants (adoption prévue en mars 1993), 
- la préparation, pour la DG XI, d'un catalogue européen des déchets en vue de 
la classification de leurs différentes variétés, 
- la poursuite des travaux de développement de la banque de données européenne 
ECPHIN, consacrée aux produits pharmaceutiques, pour le compte de la DG III, 
- la création d'un laboratoire de référence en RMN pour contrôler la 
classification de différentes vins à la demande de la DG VI, 
- l'analyse microbiologique de certains produits chimiques entrant dans la 
composition des aliments et des cosmétiques pour le SPC, 
- le soutien à la "task force" de la DG XI chargée de l'Agence européenne pour 
1'environnement. 
Un nouveau projet, baptisé ETEX, a été entamé en collaboration avec 
l'Organisation météorologique mondiale et l'AIEA. Il vise à vérifier la 
qualité des modèles représentant l'atmosphère lorsqu'ils sont utilisés en 
temps réel, comme le suppose la gestion d'urgence en cas de catastrophe. Il 
englobe les pays d'Europe centrale et orientale. 
Une campagne de mesures visant à évaluer le transport transfrontalier du so2 
et du NO2 à travers la région de Brama Marawska a été effectuée dans le 
cadre d'un contrat de recherche commandité par le ministère polonais de 
1'Environnement. 
35 -
L'institut exécute des travaux sous contrat pour plusieurs administrations 
nationales et régionales dans le domaine de la pollution atmosphérique et 
aquatique et du regroupement des données sur les produits chimiques 
prioritaires. 
2.7. Institut des applications de la télédétection (IAT) 
L'IAT, qui est situé & Ispra, exécute le programme consacré aux applications 
des techniques de la télédétection. Il fournit un soutien scientifique 
considérable à l'exploitation des données issues de ces techniques en 
statistique agricole à la demande de la DG VT et d'EUROSTAT; il procure 
également un soutien scientifique et technique ponctuel aux DG I, 
VUX(Développement) et XI. 
Dans le cadre du programme susmentionné, l'institut a entrepris des travaux 
dans plusieurs domaines liés à la surveillance de l'environnement et aux 
activités concernant le changement climatique mondial. 
* Surveillance de l'environnement en Europe 
Le programme en collaboration qui réunit les laboratoires de télédétection et 
qui vise à perfectionner les techniques correspondantes en vue de la 
surveillance des régions défavorisées de la communauté a franchi sa seconde 
étape. Il va maintenant être transformé en un projet de cartographie 
écologique intégrée qui se concentrera sur les régions en cause et comportera 
moins de thèmes; parmi ceux-ci figure notamment l'élaboration de cartes très 
précises de l'écosystème forestier et herbager. 
De nouvelles techniques d'interprétation des données, dont les réseaux 
neuronaux, les systèmes experts, les systèmes d'information géographique 
intégrés et la segmentation automatique des images, ont été perfectionnées en 
vue d'étayer cette activité. 
L'expérience de cartographie et de rencensement des modes d'occupation du sol 
en région méditerranéenne s'est achevée. Elle a donné naissance à une 
nouvelle étude qui vise à mettre au point des techniques (notamment la 
modélisation spectrale linéaire) permettant de cartographier et de surveiller 
la dégradation et l'érosion des sols dans la région en cause. Ce travail 
débute actuellement dans la partie méditerranéenne de la France, de l'Espagne 
et de la Grèce. 
* Changement climatique planétaire 
L'institut a participé à l'effort mondial de compréhension et de prévision de 
l'évolution de l'écosystème planétaire en continuant d'élaborer des méthodes 
qui permettent d'extraire des renseignements pertinents des données 
recueillies en observant la Terre. 
Il a consacré une partie considérable de ses travaux à constituer et à traiter 
des ensembles de données à l'échelle continentale concernant l'Afrique et 
l'Asie de manière à pouvoir apprécier l'évolution diachronique de la végétaion 
à l'échelle des continents. En outre, il a mis au point de nouveaux procédés 
permettant de traduire ces données en informations. Dans ce contexte, il a 
élaboré un nouveau catalogue de la végétation appelé GEMI (catalogue pour la 
surveillance de l'environnement mondial). 
- 36 -
* Techniques avancées pour l'observation de la Terre 
L'évaluation et la promotion des techniques de pointe destinées à observer le 
globe terrestre se sont poursuivies. Les données radar polarimétriques 
recueillies lors des campagnes aériennes de 1989 et de 1991 ont été 
dépouillées en plaçant particulièrement l'accent sur leurs synergies avec les 
données provenant d'instruments optiques à pouvoir de résolution élevé. Cet 
exercice doit permettre de mieux comprendre les forêts et leur évolution. 
Par ailleurs, deux projets s'appuyant sur ERS-1 sont en train de démarrer. 
Le premier, intitulé "Projet de recherche sylvicole international", s'attache 
à évaluer les possibilités des données RSO recueillies par satellite en ce qui 
concerne la cartographie et la surveillance des forêts. Le second, qui est un 
projet pilote, vise à apprécier dans quelle mesure les données susmentionnées 
peuvent fournir des informations sur l'agriculture européenne du point de vue 
des surfaces cultivées et du rendement. 
L'EMSL a été inauguré officiellement en avril. Après un ensemble d'essais de 
réception, la réception provisoire a été notifiée à l'entrepreneur en juillet. 
Le programme expérimental a ensuite été entamé avec des essais de 
caractériaation de l'installation. En outre, un appel de propositions 
concernant des expériences à y effectuer a été diffusé auprès des laboratoires 
européens. 
Enfin, l'institut a entrepris un nouveau programme qui examine l'utilité des 
données à haute résolution spectrale en vue de l'obtention de paramètres 
géographiques dans le contexte, en particulier, des applications sylvicoles et 
agricoles. Ce programme mettra en oeuvre les données recueillies en 
laboratoire, sur le terrain et grâce aux mesures aériennes. 
* Services pour la Commission 
Les activités relatives à l'observation de la zone de remontée des eaux 
froides au large des côtes nord-ouest de l'Afrique en vue d'évaluer la 
productivité marine locale se sont poursuivies dans le cadre du soutien à la 
DG I. Les indications obtenues serviront à valider les travaux en cours 
concernant la transposition des données satellitaires en cartes en 
pigmentation chlorophyllienne et la modélisation des phénomènes 
hydrodynamiques dans la zone étudiée. 
Un nouveau projet a été mis en route pour le compte de la DG I; son but est 
d'examiner la possibilité de repérer les cultures clandestines de plantes 
narcotiques grâce à la télédétection. 
En ce qui concerne le soutien à la DG VI et à EUROSTAT, les travaux liés au 
projet pilote concernant l'application de la télédétection à la statistique 
agricole ont avancé. L'action 1 (inventaires régionaux), notamment, a bien 
progressé, car la méthode retenue s'est maintenant répandue dans plusieurs 
pays, dont la Grèce et le Portugal, et même en Europe orientale (ex­
Tchécoslovaquie et Roumanie). L'action 4 (Estimations rapides) s'est 
également amplifiée; elle englobe aujourd'hui cinquante-trois sites disséminés 
dans toute l'Europe, pour lesquels des estimations courantes des superficies 
cultivées sont transmises chaque quinzaine aux deux services susmentionnés. 
- 37 -
Par ailleurs, les activités pour le compte du FEOGA (DG VI) se sont 
concentrées sur l'élaboration de registres des oliveraies, des vignobles et 
des plantations d'agrumes et sur les déclarations des agriculteurs de l'Europe 
méridionale au sujet d'une sélection de cultures. Ces méthodes sont 
particulièrement nécessaires à l'heure où la nouvelle PAC développe ses 
subventions en fonction des superficies. 
En ce qui concerne la DG VIII, les travaux de l'institut ont essentiellement 
porté sur la mise au point de méthodes permettant de surveiller et de 
caractériser les modes de combustion de la biomasse à l'échelle continentale. 
Cette activité a été étayée par une campagne sur le terrain en Guinée 
méridionale et par la collecte et le traitement de données provenant de 
l'observation de la Terre à l'échelle continentale. 
En ce qui concerne le soutien à la DG XI, le projet OCEAN (réseau d'archives 
européennes de la couleur des océans), que l'institut partage avec l'Agence 
spatiale européenne (ASE) a bien progressé. Tous les systèmes et outils 
nécessaires pour le traitement et l'archivage des données satellitaires ont 
été achevés comme prévu. 
Toujours pour la DG XI, l'IAT a également entrepris d'étudier l'application de 
la télédétection à la révision des cartes du couvert végétal issues de C0RINE 
en conjugant l'interprétation des photographies assistée par ordinateur et des 
techniques de mise à jour (semi-)automatiques. 
* Services pour l'extérieur 
Le projet TREES (observation de l'écosystème tropical par satellites), fruit 
d'une collaboration avec l'ASE, a progressé en direction de son objectif 
initial, qui consiste à élaborer un inventaire de référence du couvert végétal 
tropical avec les données provenant de la sonde d'un AVHRR (radiomètre avancé 
à pouvoir de résolution élevé). D'autre part, les premières données RSO 
d'ERS-1 ont été captées et sont en cours d'évaluation. 
Dans le cadre du projet EARSEC (potentiel européen de télédétection aérienne), 
qui fait également l'objet d'un partenariat avec l'ASE, un contrat relatif au 
développement d'un dispositif de RSI avancé aéroporté a été conclu avec un 
institut allemand. Un autre contrat a été signé avec un organisme danois en 
vue de transformer un RSO existant en un système entièrement polarimétrique 
fonctionnant en bandes C et L. 
Enfin, dans le cadre d'un contrat de prestations pour tiers passé avec une 
société italienne, l'institut a perfectionné des techniques pré­
opérationnelles pour la détection du pétrole en mer grâce à un fluorocapteur 
laser à résolution temporelle héliporté. 
2.8. Institut de prospective technologique (IPT) 
L'IPT remplit une fonction de veille technologique et effectue des études 
scientifiques et techniques à la demande des services de la Commission, 
principalement dans le domaine des transports, de l'environnement et de 
l'énergie, en privilégiant l'innovation industrielle. 
Le développement de l'observatoire scientifique et technique s'est poursuivi 
et le système d'information concernant la R et D européenne en cours a 
progressé. Plusieurs bases de données nationales et locales supplémentaires 
ont été sélectionnées et leurs structures, ainsi que leur contenu, ont été 
analysés. 
- 38 -
De nouveaux travaux ont été entrepris et quelques-unes des activités entamées 
l'année dernière ont été prolongées sur demande dans le cadre du soutien aux 
services de la Commission. 
Donnant suite au rapport établi précédemment pour la DG III en ce qui concerne 
la compétitivité des industries spatiales européennes, l'institut a entrepris 
un ensemble d'entretiens avec des hauts responsables de ce secteur en vue de 
procéder à un examen critique de la littérature disponible au sujet de la 
compétitivité dans l'espace. 
Après la parution du rapport final concernant la phase 1 et son examen par un 
groupe d'industriels et de représentants de l'UlC (Union internationale des 
chemins de fer), une série d'études spécifiques relatives à 1'electrification 
du réseau européen de trains à grande vitesse a été entamée pour le compte de 
la DG précitée. 
Les activités de soutien en faveur de la cellule de prospective de la 
Commission ont porté sur certains problèmes industriels et écologiques, dont 
le changement climatique mondial. 
Les travaux concernant 1'approche libérale de la protection de 1'environnement 
ont porté sur deux thèmes, à savoir l'analyse de la logique du marché en tant 
que solution la moins coûteuse pour atteindre certains objectifs de qualité 
écologique et les obstacles à l'acceptation des instruments économiques dans 
le monde des affaires. 
Des informations concernant l'énergie et l'environnement ont été rassemblées 
et analysées. Il s'avère que les données disponibles sont insuffisantes pour 
les décisions sectorielles à court terme, mais vraisemblablement assez 
complètes pour les choix politiques généraux. 
L'étude suivie de la recherche et de la politique concernant le changement 
climatique planétaire, qui a été entamée en 1991, a continué cette année. Un 
rapport publié en juin souligne l'importance que revêtent les investigations 
internationales actuelles relatives aux effets des aérosols sulfatés 
anthropiques pour 1'elucidation de l'effet de serre proprement dit; il aborde 
également la recherche concernant l'amenuisement de la couche d'ozone. Un 
autre rapport présente un premier relevé international de la R&D consacré aux 
techniques d'élimination et de stockage du C02 qui se fonde, notamment, sur 
les résultats d'une étude émanant du NERSC (Centre Nansen de télédétection et 
d'écologie) de Bergen, Norvège. 
Deux aspects étroitement liés de la protection de l'environnement ont été 
abordés au titre du soutien à la DG XI. Il s'agit respectivement des 
techniques antipollution d'aujourd'hui et de demain et de la détermination du 
potentiel de prévention de la pollution dans l'industrie. 
Parmi les travaux effectués pour la DG précitée figure notamment la mise au 
point de la première note technique sur le thème "Lignes d'enduction/pro-
duction de fer et d'acier" en collaboration avec un consultant extérieur. 
Parallèlement, le rassemblement et le dépouillement des données concernant les 
caractéristiques "environnementales" du processus d'enduction ont progressé; 
ces travaux visent à préparer la première réunion du groupe d'experts 
nationaux en MTD (meilleures technologies disponibles), qui doit se tenir en 
janvier 1993. 
- 39 -
Le deuxième semestre de l'année écoulée a vu le commencement d'un travail 
destiné à la DG XVII et consacré à l'examen et à l'évaluation des techniques 
énergétiques d'après-demain (2020 et au-delà). Deux études de cas ont été 
entreprises en ce qui concerne respectivement les perspectives des piles à 
combustible et la séparation/élimination du C02 dans l'optique de la 
suppression de l'effet de serre. 
Douze séminaires ou ateliers ouverts aux experts nationaux ont été organisés à 
Ispra ou à Bruxelles en relation avec les activités susmentionnées en 1992. 
2.9. Publications et Eurocours 
* Publications 
Le CCR a publié 825 documents en 1992. Le tableau ci-dessous indique la 
ventilation de ces publications selon les différents instituts. 
Tableau 2 
Ventilation des publications du CCR par institut en 1992 
INSTITUTS 
Direction générale 
BCMN 
IT 
IMA 
IISI 
ITS 
EI 
1AT 
IPT 
Services administratifs et 
techniaues d'isnra 
Total Rapports 
EUR 
5 
6 
3 
16 
17 
25 
19 
12 
1 
2 
106 Communi­
cations 
1 
44 
50 
97 
103 
66 
112 
86 
1 
1 
561 Articles 
publiés 
39 
34 
19 
16 
15 
23 
12 
158 Total 
6 
89 
87 
132 
136 
106 
154 
110 
2 
3 
825 
- 40 -
La figure 4 illustre l'évolution de cette activité au cours des huit dernières 
années. 
La liste détaillée des publications du CCR parait chaque année dans le 
"Publications Bulletin"; celle de 1991 figure dans le dernier numéro de cette 
revue (n* 12 - ISNN 0254-3133), daté de septembre 1992. 
Figure 4 
Evolution des publications du CCR de 1985 à 1992 
Nombre de publications 
700 
600 
500 
400 
300 
200 
100 Rapports EUR 
Communi cat ions 
Articles parus I i'; il 
II 
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 
- 41 -
* Eurocours, ateliers et séminaires 
En 1992, le CCR a organisé neuf eurocours dispensés par quatre-vingt-douze 
conférenciers provenant des Etats membres de la communauté européenne ou des 
Etats-Unis et par trente-huit experts provenant des instituts du Centre ou des 
directions générales de la Commission. 
Tous ces cours ont eu lieu en internat à Ispra, sauf un qui s'est déroulé à 
Lisbonne. Deux cent yifl§t—trois personnes issues de l'industrie, de 
l'administration, des universités et des organismes de recherche y ont 
participé. Tous les Etats membres y étaient représentés, sauf le Luxembourg. 
La participation de représentants de vingt-huit pays non membres de la 
Communauté est une preuve de l'intérêt qu'ils suscitent. La figure 5 fournit 
des détails concernant la participation en 1992 et au cours des deux années 
qui précèdent. 
Les eurocours ont porté sur les matières suivantes : 
Chimie et écologie 
- Qualité de l'atmosphère des espaces clos - Chimie, microbiologie, salubrité 
et confort 
- chimie et environnement : législation, méthodes et applications 
- Techniques d'assainissement des sols et des eaux souterraines 
Télédétection 
- Application de la télédétection à la statistique agricole - Echantillonnage 
régional 
- La RSI en tant que moyen d'observation de l'environnement 
Mécanique et science des matériaux 
- Production en cyclotron, contrôle de la qualité et utilisation des 
radionucléides à usages médicaux 
- Techniques de pointe en modification des surfaces 
Santé et radioprotection 
- Technique et gestion de la dosimétrie par thermoluminescence 
Formation et enseignement 
- COMETT II - Projet de mise au point de matériel pédagogique mutlimédia 
concernant la télédétection, l'évaluation des risques, la géographie et 
1'environnement. 
Le support de ces cours a été publié dans plusieurs ouvrages qui décrivent 
chacun l'état de la technique dans un domaine particulier. Les instituts du 
CCR ont également mis sur pied divers ateliers et séminaires en vue de 
débattre de leurs activités avec des scientifiques et d'autres organismes et 
de diffuser les résultats de leurs travaux. 
- 42 -
Figure 5 
Participation aux eurocours en 1990, 1991 et 1992 
Nombre de participants 
300 
280 
260 
240 
220 
200 
180 
160 
140 
120 
100 
80 
60 
40 
20 
0 SB Organismes de 
recherche 
Industrie 
Services de la 
Commission 
1990 1991 1992 
- 43 -
3. RESSOURCES HUMAINES 
3.1. Politique du personnel 
Les effectifs statutaires autorisés du CCR atteignent 2 080 unités, personnel 
scientifique et technique et administratif compris. 
Le personnel statutaire est régi par le statut des fonctionnaires et autres 
agents des Communautés européennes. Depuis de nombreuses années, le Centre ne 
recrute plus de fonctionnaires. Ses agents temporaires scientifiques et 
techniques sont généralement engagés dans le cadre d'un contrat de cinq ans 
renouvelable, qui est transformé en contrat de durée indéterminée après deux 
termes. Quant aux temporaires administratifs, ils sont directement embauchés 
dans le cadre d'un contrat de durée indéterminée. 
Le tableau 3 ventile par directions et instituts les fonctionnaires et agents 
temporaires que comptait le CCR au 31 décembre 1992. Jusqu'en décembre 1992, 
soixante-sept personnes appartenant à ces deux catégories ont quitté le Centre 
et vingt-quatre ont été recrutées. 
Tableau 3 
Répartition du personnel statutaire 
Affectation Effectif 
Direction générale ^ 
Direction des programmes 19 
Coordination des ressources - Soutien S/T 392 
BCMN I67 
IT 193 
IMA 271 
"SI 2^4 
IL 199 
IAT 88 
ITS 308 
~TPT ^ 
Personnel détaché 11 
Total 1901 
- 44 -
L'écart entre le plafond autorisé en matière de personnel statutaire et les 
effectifs réels du CCR peut s'expliquer comme suit : 
- en accord avec le conseil et le Parlement européen, des postes d'agent 
statutaire ont été délibérément laissés vacants afin d'épargner des dépenses 
de personnel de manière à pouvoir inviter des scientifiques et accueillir 
des experts détachés et des boursiers scientifiques qui ne remplissent pas 
les conditions prévues dans le programme "Capital humain et mobilité"; 
- le reste de la différence correspond à la marge de manoeuvre (+6 %) 
nécessaire pour permettre les mouvements de personnel en cours d'année. 
3.2. Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers scientifiques 
A côté du personnel statutaire, de nombreux scientifiques travaillent au CCR 
sous différents régimes : 
- le Centre accueille des scientifiques chevronnés en tant qu'hôtes pour un, 
voire deux ans; 
- des experts appartenant à des organisations nationales peuvent être détachés 
auprès du CCR pour participer à des travaux scientifiques sélectionnés; 
- le Centre forme des chercheurs dans le cadre d'un programme de bourses 
destinées aux étudiants en doctorat; 
- le Centre participe au programme "Capital humain et mobilité" et, à ce 
titre, accueille des scientifiques de niveau post-doctorat. 
Le tableau 4 indique les différents instituts où ces personnes ont exercé 
leurs talents. 
Il faut également signaler qu'une dizaine de scientifiques originaires de pays 
tiers ont travaillé au CCR comme boursiers dans le cadre d'un accord passé 
entre la Commission et leurs pays ou l'AIEA. En outre, plusieurs 
scientifiques de haut rang et quelque 80 stagiaires ont apporté leur concours 
au CCR, en général pendant une courte période, sans émarger au budget des CE. 
- 45 -
Tableau 4 
Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers au 31 décembre 1992 
Instituts 
BCMN 
IT 
IMA 
IISI 
IE 
IAT 
ITS 
IPT 
Total •lôtes 
scientif. 
8 
-
-
2 
4 
3 
-
-
17 Experts iloursiers ioursiers 
détachés * ** 
1 
2 
1 
4 
1 
1 
4 
1 
15 1 
1 
2 
4 
1 
1 
3 
-
13 10 
9 
25 
19 
15 
3 
9 
3 
93 Total 
20 
12 
28 
29 
21 
8 
16 
4 
138 
* Boursiers de niveau post-doctorat 
** Boursiers de grade universitaire 
En outre, la direction générale compte deux experts détachés, ce qui porte le 
total général à 140. 
- 46 -
4. FINANCES 
Les crédits d'engagement allouées au CCR par l'autorité budgétaire pour 
l'exécution des programmes spécifiques de recherche et les activités de 
soutien scientifique et technique à la Commision sont les suivants : 
- programmes spécifiques de recherche 178,80 Mécus 
- soutien S/T à la commission 62,36 Mécus 
Total 241,16 Mécus 
A cela s'ajoutent les fonds prévus au titre de l'exploitation du réacteur HFR 
et des travaux pour tiers x 
- HFR 19,47 Mécus (programme 
complémentaire) 
- travaux pour tiers 13,72 Mécus (avance 
budgétaire) 
Total 33,19 Mécus 
Le montant global des crédits disponibles atteint donc 274,35 Mécus. 
Des détails sur les engagements de 1992 figurent dans le tableau 5, qui 
englobe les programmes spécifiques de recherche, la recherche exploratoire, le 
soutien S/T à la Commission et les travaux pour tiers (réacteur HFR et 
autres). 
outre les engagements indiqués dans ce tableau, l'achèvement de programmes 
antérieurs a entraîné des dépenses de 2,522 Mécus dont : 
- 0,4 Mécu pour le renforcement du contrôle de sécurité du réacteur n* 1 
d'Ispra, prévu en 1973; 
- L*46 Mécus en raison de l'adaptation du coefficient correcteur valable pour 
les Pays-Bas; 
- 0,776 Mécu du fait de l'arrêt du tribunal de 1ère instance, du 
28 février 1992, imposant le paiement d'intérêts sur les arriérés dus aux 
bénéficiaires d'un jugement précédent de ladite cour désignant Varèse comme 
base de calcul du coefficient correcteur valable pour le site d'Ispra. 
47 -
Tableau 5 
Engagements pour l'exécution des programmes en 1992 
(Chiffres arrondis en Mécus) 
Programmes spécifiques de 
recherche 
Technologies industrielle 
et des matériaux 
Mesures et essais 
Envi ronnement 
Capital humain et 
mobilité 
Sûreté de la fission 
nucléaire 
Fusion thermonucleaire 
contrôlée 
Recherche exploratoire 
Sous-total 
Soutien S/T à la 
Commission 
Sous-total 
Divers 
HFR 
Travaux pour tiers 
(avances de crédits 
Sous-total 
Total Personnel 
1670 
16 69 
31 25 
0 05 
2927 
872 
6 22 
108.91 
30.98 
30.98 
582 
5 15 
10.97 
150.85 Autres 
dépenses 
679 
1092 
1649 
536 
21.24 
4.42 
3.74 
68.95 
28.51 
28.51 
10.90 
264 
13.54 
111.00 Total 
2349 
2761 
47 74 
541 
50.51 
13 14 
996 
177.85 
5949 
59.49 
16.72 
779 
24.51 
261.85 Budyd 
1992 
24.69 
27.13 
47 10 
792 
55.51 
1266 
379 
178.80 
62.36 
62.36 
19 47 
1372 
33.19 
274.35 
L'avance budgétaire de crédits remboursables pour l'exécution des travaux pour 
tiers n'a été engagée qu'à raison de 7,79 Mécus parce que le montant des 
commandes correspondantes n'a pas atteint le niveau initialement fixé; la 
partie inutilisée de cette avance, soit 5,93 Mécus, a été remboursée au budget 
par annulation. 
En ce qui concerne la recherche exploratoire, le budget prévoyait initialement 
un montant préliminaire de 3,79 Mécus, mais des fonds supplémentaires ont été 
alloués en cours d'exercice grâce à des transferts provenant des lignes de 
programme dans les limites fixées par les décisions du Conseil et le règlement 
financier. 
- 48 -
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES ANNEXE A 
Pag* 
Tableaux 
1. Exécution des travaux pour compte de tiers commandés 
de 1988 à 1991 15 
2. Ventilation des publications du CCR en 1992 39 
3. Répartition du personnel statutaire 43 
4. Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers 45 
5. Engagements pour l'exécution des programmes en 1992 47 
Figure» 
1. Soutien S/T aux services de la Commission 13 
2. Travaux pour compte de tiers en 1992 16 
3. Coopération officielle du CCR avec des laboratoires nationaux 18 
4. Evolution des publications du CCR de 1985 à 1992 40 
5. Participation aux eurocours en 1990, 1991 et 1992 42 
- 49 -
ANNEXE B 
GLOSSAIRE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS 
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique 
BEMA Biogenic Emissions in the Mediterranean Area 
(émissions biosynthétiques en région méditerranéenne) 
BNCT Boron Neutron Capture Therapy 
(thérapeutique de capture neutronique par le bore) 
BRITE/EURAM Programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans les domaines des technologies industrielles 
manufacturières et des applications des matériaux avancés 
CEA Commissariat à l'énergie atomique (FR) 
CEFIR ceramic European Fibre Research 
(Recherche sur les fibres céramiques européennes)(projet 
EUREKA) 
CEVMA Centre européen de validation des méthodes alternatives 
COMETT Programme d'action communautaire d'éducation et de formation en 
matière de technologies 
C0RINE Co-ORdination of INformation on the Environment 
(Projet expérimental pour la collecte, la coordination et la 
mise en cohérence de l'information sur l'état de 
l'environnement et des ressources naturelles dans la 
Communauté) 
DCS Direction du contrôle de sécurité de l'Euratom (DG XVII) 
EASOE European Arctic Stratospheric Ozone Experiment 
(expérience européenne sur l'ozone stratosphérique en Arctique) 
ECN Energieonderzoek Centrum Nederland 
(Centre de recherche sur l'énergie des Pays-Bas) 
ELSA European Laboratory for structural Assessment 
(Laboratoire européen d'évaluation des structures) 
EMSL European Microwave signature Laboratory 
(Laboratoire européen des signatures hyperfréquentielles) 
ERS-1 European Remote Sensing satellite nr 1 
(premier satellite de télédétection européen) 
ETEX European Tracer Experiment 
(expérience européenne sur les traceurs) 
ETHEL European Tritium Handling Experimental Laboratory 
(Laboratoire expérimental européen de manipulation du tritium) 
EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) 
EUREKA European Research (K) Coordination Agency 
(cadre de la coopération européenne en technologie avancée) 
EUROENVIRON Projet "ombrelle" d'Eureka dans le domaine de l'environnement 
EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes (OSCE) 
EUROTRAC Expérience européenne sur le transport et la transformation des 
constituants écologiquement importants présents à l'état de 
traces dans la troposphère (projet EUREKA) 
FARO Installation expérimentale de fusion des combustibles 
nucléaires 
FEOGA Fond européen d'orientation et de garantie agricole 
FIRES Facility for Investigating Runaway Events safely 
(Installation pour l'étude sans risque des péhnomènes 
d'emballement) 
- 50 -
FORMENTOR 
HFR 
IRDAC 
ITER 
LASCO 
PHEBUS 
RMN 
RSI 
RSO 
TAME 
TRACT 
TRACY Elaboration de systèmes experts d'aide à la décision en 
situation de danger (systèmes artificiels complexes) (projet 
EUREKA) 
Réacteur à haut flux (établissement de Petten) 
Comité consultatif de la recherche et du développement 
industriels 
Réacteur thermonucléaire expérimental international 
Laboratoire de surveillance et de confinement 
Programme français de recherches en pile sur 1•endommagement 
grave des combustibles 
Résonance magnétique nucléaire 
Radiométrie spectrale imageante 
Radar à synthèse d'ouverture 
Laboratoire d'étalonnage en gravimétrie et en volumétrie 
TRansport of Air pollutants over Complex Terrain 
(Transport des polluants atmosphériques sur des reliefs 
complexes)(sous-projet EUREKA) 
Métaux toxiques dans les tissus et les liquides organiques chez 
1'Homme 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 112 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-93-138-FR-C 
ISBN 92-77-53870-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg