FR Journal officiel de l'Union européenne C 118/4

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 118/05)

Conformément à la disposition transitoire de l’article 44 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (1), les États membres ne doivent pas empêcher la mise à disposition sur le marché ou la mise en service des appareils relevant de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (2) qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 21 avril 2018. Par conséquent, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 2009/142/CE, telles que figurant dans la deuxième colonne de la présente communication de la Commission, continuent de conférer une présomption de conformité uniquement à ladite directive et uniquement jusqu’au 20 avril 2018. Cette présomption de conformité en vertu de la directive 2009/142/CE cessera à partir du 21 avril 2018.

OEN (3) Référence et titre de la norme (et document de référence) Référence de la norme remplacée Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 (1) (2) (3) (4) CEN EN 26:1997 Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux EN 26:1997/AC:1998 EN 26:1997/A1:2000 Note 3 18.7.2001 EN 26:1997/A3:2006 Note 3 30.6.2007 EN 26:1997/A2:2004 Note 3 18.11.2009 CEN EN 30-1-1:2008+A1:2010 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités EN 30-1-1:2008 Note 2.1 31.1.2011 CEN EN 30-1-2:1999 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée CEN EN 30-1-3:2003+A1:2006 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique EN 30-1-3:2003 Note 2.1 30.6.2007 CEN EN 30-1-4:2002 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs EN 30-1-4:2002/A1:2006 Note 3 30.6.2007 CEN EN 30-2-1:1998 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l’énergie — Généralités EN 30-2-1:1998/A1:2003 Note 3 10.12.2004 EN 30-2-1:1998/A2:2005 Note 3 11.11.2005 EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004 CEN EN 30-2-2:1999 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l’énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée CEN EN 88-1:2007 Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar EN 88:1991 Note 2.1 31.5.2008 CEN EN 88-2:2007 Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar CEN EN 89:1999 Appareils de production d’eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux EN 89:1999/A4:2006 Note 3 30.6.2007 EN 89:1999/A3:2006 Note 3 30.6.2007 EN 89:1999/A2:2000 Note 3 18.7.2001 EN 89:1999/A1:1999 Note 3 17.10.2000 CEN EN 125:2010 Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz — Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme EN 125:1991 Note 2.1 22.12.2010 CEN EN 126:2004 Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux EN 126:1995 Note 2.1 10.12.2004 CEN EN 161:2007 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz EN 161:2001 Note 2.1 31.7.2007 CEN EN 203-1:2005+A1:2008 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité EN 203-1:2005 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 203-2-1:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-2:2006 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-3:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-4:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-6:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d’eau chaude pour boisson EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-7:2007 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-8:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-9:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-10:2007 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-2-11:2006 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes EN 203-2:1995 Note 2.1 31.12.2008 CEN EN 203-3:2009 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires CEN EN 257:2010 Thermostats mécaniques pour appareils à gaz EN 257:1992 Note 2.1 31.12.2010 CEN EN 297:1994 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 297:1994/A3:1996 Note 3 24.2.1998 EN 297:1994/A6:2003 Note 3 23.12.2003 EN 297:1994/A5:1998 Note 3 31.12.1998 EN 297:1994/A4:2004 Note 3 11.6.2005 EN 297:1994/A2:1996 Note 3 29.10.2002 EN 297:1994/A2:1996/AC:2006 CEN EN 298:2003 Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux EN 298:1993 Note 2.1 30.9.2006 CEN EN 303-3:1998 Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d’un corps de chaudière et d’un brûleur à air soufflé EN 303-3:1998/AC:2006 EN 303-3:1998/A2:2004 Note 3 11.6.2005 CEN EN 303-7:2006 Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d’un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW CEN EN 377:1993 Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l’exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel EN 377:1993/A1:1996 Note 3 11.6.2005 CEN EN 416-1:2009 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité EN 416-1:1999 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 416-2:2006 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie CEN EN 419-1:2009 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité EN 419-1:1999 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 419-2:2006 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie CEN EN 437:2003+A1:2009 Gaz d’essais — Pressions d’essais — Catégories d’appareils EN 437:2003 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 449:2002+A1:2007 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) EN 449:2002 Note 2.1 23.12.2008 CEN EN 461:1999 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW EN 461:1999/A1:2004 Note 3 10.12.2004 CEN EN 483:1999 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 483:1999/A2:2001/AC:2006 EN 483:1999/A2:2001 Note 3 31.1.2002 CEN EN 484:1997 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d’un grilloir, utilisées en plein air CEN EN 497:1997 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples CEN EN 498:1997 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air EN 498:1997/AC:2000 CEN EN 509:1999 Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux EN 509:1999/A1:2003 Note 3 31.12.2003 EN 509:1999/A2:2004 Note 3 30.6.2005 CEN EN 521:2006 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés EN 521:1998 Note 2.1 31.8.2006 Mise en garde (1): La présente publication ne concerne pas les réchauds à gaz portatifs plats (2). (1) Conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/2414 de la Commission du 17 décembre 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l’Union européenne, de la référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés», conformément à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 333 du 19.12.2015, p. 120). (2) Les réchauds à gaz plats sont composés d’un ensemble de brûleurs fixé sur un élément horizontal dans lequel est intégré un compartiment pour cartouche de gaz à côté du brûleur. CEN EN 525:2009 Générateurs d’air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW EN 525:1997 Note 2.1 30.11.2009 CEN EN 549:1994 Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz EN 279:1991 EN 291:1992 Note 2.1 31.12.1995 CEN EN 613:2000 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux EN 613:2000/A1:2003 Note 3 23.12.2003 CEN EN 621:2009 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion EN 621:1998 Note 2.1 31.5.2010 CEN EN 624:2000 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux EN 624:2000/A2:2007 Note 3 5.6.2009 CEN EN 625:1995 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW CEN EN 656:1999 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW EN 656:1999/A1:2006 Note 3 18.11.2009 CEN EN 676:2003+A2:2008 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux EN 676:2003 Note 2.1 30.6.2010 EN 676:2003+A2:2008/AC:2008 CEN EN 677:1998 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW CEN EN 732:1998 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption CEN EN 751-1:1996 Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude — Partie 1: Composition d’étanchéité anaérobie CEN EN 751-2:1996 Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude — Partie 2: Composition d’étanchéité non durcissante CEN EN 751-3:1996 Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté EN 751-3:1996/AC:1997 CEN EN 777-1:2009 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 1: Système D — Sécurité EN 777-1:1999 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 777-2:2009 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E — Sécurité EN 777-2:1999 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 777-3:2009 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 3: Système F — Sécurité EN 777-3:1999 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 777-4:2009 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 4: Système H — Sécurité EN 777-4:1999 Note 2.1 18.11.2009 CEN EN 778:2009 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion EN 778:1998 Note 2.1 6.5.2010 CEN EN 1020:2009 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion EN 1020:1997 Note 2.1 31.5.2010 CEN EN 1106:2010 Robinets à commande manuelle pour appareils à gaz EN 1106:2001 Note 2.1 22.12.2010 CEN EN 1196:1998 Générateurs d’air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d’air chaud à condensation CEN EN 1266:2002 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion EN 1266:2002/A1:2005 Note 3 28.2.2006 CEN EN 1319:2009 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) EN 1319:1998 Note 2.1 30.6.2010 CEN EN 1458-1:1999 Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité CEN EN 1458-2:1999 Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie CEN EN 1596:1998 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d’air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs EN 1596:1998/A1:2004 Note 3 10.12.2004 CEN EN 1643:2000 Systèmes de contrôle d’étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz CEN EN 1854:2010 Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz EN 1854:2006 Note 2.1 31.5.2012 CEN EN 12067-1:1998 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques EN 12067-1:1998/A1:2003 Note 3 23.12.2003 CEN EN 12067-2:2004 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques CEN EN 12078:1998 Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz CEN EN 12244-1:1998 Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité CEN EN 12244-2:1998 Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie CEN EN 12309-1:1999 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et adsorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité CEN EN 12309-2:2000 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n’excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie CEN EN 12669:2000 Générateurs-pulseurs d’air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d’appoint des locaux à usage non-domestique CEN EN 12752-1:1999 Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité CEN EN 12752-2:1999 Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie CEN EN 12864:2001 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges EN 12864:2001/A1:2003 Note 3 10.12.2004 EN 12864:2001/A2:2005 Note 3 28.2.2006 EN 12864:2001/A3:2009 Note 3 28.2.2010 CEN EN 13278:2003 Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux CEN EN 13611:2007 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales EN 13611:2000 Note 2.1 31.5.2008 CEN EN 13785:2005+A1:2008 Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l’EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges EN 13785:2005 Note 2.1 5.6.2009 CEN EN 13786:2004+A1:2008 Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges EN 13786:2004 Note 2.1 5.6.2009 CEN EN 13836:2006 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW CEN EN 14438:2006 Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces CEN EN 14543:2005+A1:2007 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l’extérieur ou dans des espaces largement ventilés EN 14543:2005 Note 2.1 24.5.2008 CEN EN 14829:2007 Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW CEN EN 15033:2006 Appareils de production d’eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux EN 15033:2006/AC:2008

Note 1: D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

AVERTISSEMENT:

— Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (4).

— Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l’Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

— Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d’impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d’une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d’une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

— La publication des références dans le Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

— La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

— Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) JO L 81 du 31.3.2016, p. 99.

(2) JO L 330 du 16.12.2009, p. 10.

(3) OEN: Organisations européennes de normalisation:

— CEN: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, Belgique; tél. +32 25500811; fax: +32 25500819 (http://www.cen.eu)

— Cenelec: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, Belgique; tél. +32 25500811; fax: +32 25500819 (http://www.cenelec.eu)

— ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, France; tél. +33 492944200; fax: +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(4) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.