FR Journal officiel de l'Union européenne C 351/16

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La contribution des entrepreneurs immigrés à l’économie de l’UE» (avis d’initiative)

2012/C 351/04

Rapporteure: Mme KING

Le 19 janvier 2012, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«La contribution des entrepreneurs immigrés à l'économie de l'UE».

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 3 septembre 2012.

Lors de sa 483e session plénière des 18 et 19 septembre 2012 (séance du 18 septembre 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 135 voix pour, 2 voix contre et 10 abstentions.

1. Synthèse et recommandations

1.1 La contribution des activités entrepreneuriales des immigrés en Europe s'est amplifiée au cours de la dernière décennie. Les entrepreneurs issus de l'immigration contribuent à la croissance économique et à l'emploi, bien souvent en donnant un nouveau souffle à des secteurs délaissés du commerce et de l'artisanat et participent de plus en plus à la fourniture de biens et de services à valeur ajoutée. Ils constituent également une passerelle importante vers les marchés mondiaux et jouent un rôle important dans l'intégration des immigrés au monde du travail, en créant de l'emploi pour eux-mêmes, mais aussi et de plus en plus pour les immigrés et la population autochtone (1).

1.2 L'Union européenne a ouvertement reconnu la contribution essentielle que les entrepreneurs immigrés sont susceptibles d'apporter à la croissance et à l'emploi durables. Il importe néanmoins que cette reconnaissance ne soit pas dissociée des priorités immédiates des décideurs politiques de l'UE. En effet, un secteur de l'entrepreneuriat immigré dynamique, durable et orienté vers la croissance devrait faire partie intégrante de la stratégie pour la croissance et l'emploi, du "Small Business Act", de la stratégie Europe 2020 et du nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), étant donné que ceux-ci ont déjà fait du rôle important des PME à forte croissance et à haute valeur ajoutée l'un des pivots d'une économie européenne axée sur la croissance durable.

1.3 Les entrepreneurs issus de l'immigration élargissent également les possibilités qui s'offrent aux immigrés sur le plan social, font office de modèles pour la société, en particulier pour les jeunes, génèrent davantage de leadership social, renforcent la confiance en soi et favorisent la cohésion sociale en redynamisant les rues et les quartiers.

1.4 Le Comité accueille favorablement la communication (2) de la Commission dans laquelle celle-ci reconnaît "le rôle important des migrants dans la création d'entreprises" et fait état de la nécessité de "renforcer leur créativité et leur capacité d'innovation". Il se félicite également d'y lire que "La promotion de l'entrepreneuriat transnational par le biais d'une stratégie plus dynamique offrira un soutien aux entrepreneurs qui exercent leurs activités à la fois dans les États membres de l'UE et les pays partenaires. Ces entreprises peuvent créer des emplois dans les pays d'origine et apporter des avantages tant sur le plan de l'intégration des migrants que par l'augmentation des échanges entre les pays".

1.5 Compte tenu de la hausse du chômage, qui fait de la création d'emplois de qualité une priorité absolue de l'UE, il est à présent d'autant plus important que les décideurs politiques de l'UE reconnaissent l'atout majeur que représentent les entreprises appartenant à des immigrés pour l'économie de l'UE, aussi bien sur le plan local que, de plus en plus, sur les marchés internationaux où il existe encore une demande pour des biens et des services provenant de l'UE. Cela s'intègre bien à la stratégie de l'UE destinée à aider les petites et moyennes entreprises à étendre leur activité à l'extérieur de l'UE, étant donné que les activités internationales renforcent la croissance, améliorent la compétitivité et soutiennent la viabilité à long terme des entreprises dans l'UE.

1.6 Le Comité recommande, si l'on entend renforcer "la créativité et la capacité d'innovation" des entrepreneurs immigrés, de prendre des mesures spécifiques au niveau de l'UE, des États membres et à l'échelon local, avec pour objectif d'éradiquer la discrimination et de créer des conditions d'égalité pour tous, afin que tous puissent contribuer à la croissance inclusive et à la création d'emplois de qualité.

1.6.1 Au niveau de l'UE, les décideurs politiques devraient: — reconnaître le potentiel que recèle l'entrepreneuriat des immigrés pour renforcer la croissance économique dans le cadre de la stratégie Europe 2020; — reconnaître le potentiel de création d'emplois offert par l'entrepreneuriat des immigrés en l'inscrivant dans la stratégie européenne pour l'emploi. À l'heure actuelle, cette dernière se concentre uniquement sur l'emploi salarié comme vecteur d'intégration des immigrés; — reconnaître l'entrepreneuriat des immigrés dans le cadre de la politique européenne d'intégration des migrants; — définir et recueillir des statistiques fiables et harmonisées sur la contribution socio-économique des entrepreneurs issus de l'immigration dans toute l'Union européenne, en collaboration avec Eurostat et les États membres, pour permettre à l'UE de concevoir de meilleures politiques d'immigration; — continuer de favoriser le soutien public aux entrepreneurs, afin de garantir que l'innovation, l'esprit d'entreprise et la croissance des entreprises ne pâtissent pas de la difficulté, pour des entreprises viables, d'accéder à des financements appropriés; — introduire un cadre pour sensibiliser aux bonnes pratiques et en encourager le partage dans les programmes en faveur du renforcement des capacités des entrepreneurs immigrés et de la durabilité de leur entreprise; — nouer des relations stratégiques avec les pays d'origine qui prennent à présent les devants en s'efforçant d'inciter directement leurs diasporas présentes au sein de l'UE à l'exercice d'une activité entrepreneuriale simultanée dans le pays d'origine et dans l'UE; — user des accords commerciaux, le cas échéant, comme d'un mécanisme pour encourager les coentreprises entre les entrepreneurs immigrés établis dans l'UE et leurs pays d'origine. Cela appuiera la stratégie de l'UE destinée à aider les petites et moyennes entreprises à étendre leur activité à l'extérieur de l'UE.

1.6.2 Les États membres devraient: — reconnaître et promouvoir l'entrepreneuriat des immigrés dans le cadre de politiques d'intégration plus vastes; — revoir le cadre réglementaire et structurel régissant la création d'entreprises en général, en réduisant les exigences administratives inutiles qui peuvent constituer des obstacles à la création d'entreprise; — réduire au maximum le risque d'immigration illégale et notamment d'emploi illégal d'immigrés en appliquant la directive 2009/52/CE (3) du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009. L'article 14 de ladite directive dispose que les États membres "devraient veiller à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire"; — contribuer au relèvement des taux d'emploi à long terme en soutenant davantage les entreprises existantes appartenant à des immigrés, et notamment celles qui sont gérées par des femmes et par des jeunes, afin d'en renforcer la viabilité; — mener davantage d'actions de sensibilisation et renforcer les capacités des organisations intermédiaires, telles que les associations professionnelles, les chambres de commerce et les coopératives, afin qu'elles puissent aider les entreprises concernées à remplir leurs obligations légales, notamment en matière de droit du travail et de réglementation fiscale.

1.6.3 Les pouvoirs locaux et la société civile, y compris les partenaires sociaux, devraient: — poursuivre les programmes visant à renforcer le capital humain et social des entrepreneurs issus de l'immigration en leur fournissant des services de nature variée, qu'il s'agisse de conseils et d'informations, de formations, d'établissement d'un réseau de contacts ou de parrainage; — renforcer les possibilités offertes aux entrepreneurs immigrés ou leur en ouvrir de nouvelles en améliorant l'accès de leurs organisations aux organisations à caractère général; — renforcer la viabilité des entreprises appartenant à des immigrés. Il conviendrait de prêter davantage attention à celles qui sont déjà établies, en particulier dans les secteurs à forte valeur ajoutée, au lieu de se concentrer exclusivement sur les jeunes entreprises; — L'accès au crédit est une question d'importance majeure pour l'entrepreneuriat, c'est pourquoi il conviendrait d'introduire davantage de programmes visant à accroître le capital financier des entrepreneurs issus de l'immigration, par les moyens suivants: — en les informant des sources de financement à leur disposition; — en leur dispensant des formations spécifiques; — en renforçant chez les établissements de crédit la connaissance, l'expertise et la compréhension de ce groupe spécifique de clients entrepreneurs.

2. Observations générales

2.1 L'Europe est confrontée à d'importants changements démographiques: déclin manifeste de la population dans plusieurs régions, vieillissement très marqué de la population, faibles taux de natalité. Ceci étant, la population globale de l'UE s'est accrue de quelque 2 millions de personnes par an entre 2004 et 2008, une progression largement imputable à l'immigration nette. Les immigrés ont contribué de diverses manières à la croissance économique de leur pays d'accueil, en amenant compétences et talents nouveaux, en aidant à atténuer les pénuries de main d'œuvre et, en qualité d'entrepreneurs, en créant de nouvelles sociétés et entreprises.

2.2 La contribution des immigrés à l'économie par la voie de la création directe d'entreprises est un aspect qui n'a que peu retenu l'attention. Le présent avis entend approfondir les connaissances existantes en matière d'entrepreneuriat immigré et formuler des recommandations en vue de promouvoir et de reconnaître le succès des entreprises appartenant à des immigrés et de valoriser davantage leur contribution à la croissance économique.

2.3 Comparer l'entrepreneuriat et la création d'emplois par les immigrés dans les pays de l'UE représente un vrai défi, en raison de l'hétérogénéité des sources de données disponibles pour les différents pays et de l'absence d'une définition internationalement reconnue de l'entrepreneur immigré.

2.4 Le présent document est largement fondé sur les présentations données lors de l'audition du groupe d'étude permanent du CESE sur l'immigration et l'intégration consacrée à la contribution des entrepreneurs immigrés à l'économie de l'UE, qui s'est déroulée le 24 novembre 2011 (4).

2.5 Un entrepreneur immigré est défini comme un propriétaire d'entreprise né à l'extérieur de l'UE "qui s'efforce de créer de la valeur par la création ou le développement d'une activité économique (5). L'entrepreneur peut être indépendant, c'est-à-dire n'employer que lui-même, ou employer du personnel (6).

2.6 Le présent avis se concentre sur les entrepreneurs indépendants, en se fondant sur les données de l'enquête sur les forces de travail, de manière à pouvoir établir des comparaisons entre les États membres d'une part, et entre les entrepreneurs immigrés et autochtones d'autre part. En outre, l'analyse porte uniquement sur les entrepreneurs non agriculteurs, comme c'est la norme dans les études sur l'entrepreneuriat.

3. Particularités des entrepreneurs issus de l'immigration

3.1 Les immigrés font preuve d'un plus grand esprit d'entreprise

3.1.1 L'enquête européenne sur les forces de travail (7) indique qu'en matière d'entrepreneuriat des immigrés, la situation varie largement à travers l'UE. Au Royaume-Uni, en France, en Belgique, au Danemark et en Suède, la proportion d'entrepreneurs immigrés dans l'emploi total est de 1,5 à 2,9 points de pourcentage supérieure à celle des entrepreneurs autochtones. Au Portugal, en Espagne, en Italie, en Grèce, en Irlande, en Allemagne et en Autriche, on relève en revanche une proportion d'entrepreneurs immigrés inférieure à celle des entrepreneurs autochtones.

3.1.2 D'un point de vue régional, le taux global d'emploi indépendant (autochtones et immigrés confondus) est plus élevé dans le sud de l'Europe et en Europe centrale et orientale. Toutefois, en Europe centrale et orientale, les immigrés affichent une plus forte propension à l'emploi indépendant que les autochtones, alors que c'est l'inverse dans le sud de l'Europe.

3.1.3 Cette surreprésentation des immigrés dans l'activité indépendante en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque et en Hongrie est due en partie à la relative souplesse des régimes d'octroi de visas pour les entrepreneurs immigrés et à la situation de l'emploi dans ces pays. Les taux plus faibles d'entrepreneuriat immigré dans les pays du sud de l'Europe peuvent être imputés au fait que les personnes qui immigrent dans ces pays n'ont peut-être pas eu le temps encore de se construire le capital humain, physique et social nécessaire au démarrage d'une entreprise, faute de parler couramment la langue du pays ou parce qu'ils ont des difficultés à faire reconnaître leurs qualifications.

3.1.4 Les données relatives au nombre de nouveaux entrepreneurs au cours d'une année donnée laissent également suggérer que les immigrés font généralement preuve d'un plus grand esprit d'entreprise que les autochtones. Au cours de la période 1998-2008, le nombre annuel moyen de nouveaux entrepreneurs immigrés a doublé en Allemagne (plus de 100 000 par an) et au Royaume-Uni (près de 90 000 par an) En Espagne et en Italie, il a été respectivement multiplié par 6 (plus de 75 000 par an) et par 8 (plus de 46 000). En France, il y a eu une légère augmentation (35 000) sur la même période (8).

3.1.5 De surcroît, en termes relatifs, les immigrés ont davantage l'esprit d'entreprise que les autochtones lorsque l'on envisage celui-ci à l'aune de la part de la population totale qu'ils représentent. Ainsi, au Royaume-Uni par exemple, les immigrés, qui représentent 8 % de la population du pays, détiennent 12 % des PME qui y sont établies.

3.1.6 Ces résultats corroborent une récente étude des États-Unis qui révèle que les immigrés représentent 18 % des propriétaires de petites entreprises, alors qu'ils représentent 13 % de la population totale et 16 % de la main-d'œuvre (9).

3.2 Viabilité des entreprises créées par des immigrés

3.2.1 Si le taux de passage des immigrés à l'entrepreneuriat croît d'année en année, le taux de sortie de celui-ci est lui aussi plus important. Ce faible taux de survie des entreprises peut indiquer que l'activité indépendante est un mécanisme de transition vers l'emploi salarié ou que les sociétés établies par des immigrés connaissent un taux d'échec supérieur. En France par exemple, 40 % seulement des entreprises appartenant à des étrangers étaient toujours en activité cinq ans après leur création, contre 54 % des entreprises aux mains de ressortissants français (10). L'étude de l'OCDE (11) révèle que même après prise en compte des qualifications, de l'expérience et d'autres facteurs, les entreprises appartenant à des immigrés ont des chances de survie inférieures de 27 % à celles des entreprises créées par des autochtones.

3.3 Secteurs à haute valeur

3.3.1 L'éventail des activités exercées par les entrepreneurs immigrés dans leur pays hôte est aussi large que celui des autochtones. Ce passage d'entreprises offrant principalement leurs services aux populations issues de leur enclave ethnique à des entreprises diversifiées s'explique en partie par le niveau d'instruction de plus en plus élevé de nombreux immigrés, mais aussi par l'évolution des structures économiques des sociétés postindustrielles.

3.3.2 En Europe, même si une proportion élevée des entrepreneurs nés à l'étranger sont actifs dans des secteurs plus traditionnellement associés aux entreprises appartenant à des immigrés (à savoir le commerce de gros et de détail), ils sont également nombreux à travailler en dehors des secteurs d'activité à caractère ethnique classiques: près de 18 % des entrepreneurs immigrés évoluent dans le secteur de la construction; environ 8 % dans le secteur libéral, scientifique et technique; environ 6 % dans le secteur manufacturier et 6 % également dans le domaine de la santé humaine et du travail social.

3.4 Profil

3.4.1 Le profil général des entrepreneurs immigrés et autochtones est semblable, en ce qu'ils ont tendance à être qualifiés et de sexe masculin, plus de trois entrepreneurs sur quatre étant âgés de plus de 35 ans. Les entrepreneurs immigrés et autochtones sont en moyenne plus âgés que les travailleurs salariés. Ce constat s'explique peut-être par la nécessité de réunir un capital social et matériel suffisant, ainsi que l'expérience nécessaire avant de pouvoir créer une entreprise.

3.4.2 Les entrepreneurs immigrés ont en moyenne un niveau d'instruction supérieur à celui de leurs homologues autochtones. Environ 30 à 40 % d'entre eux ont effectué des études supérieures.

3.4.3 Près de deux tiers des entrepreneurs immigrés résident dans le pays d'accueil depuis plus de 10 ans, ce qui est le cas d'à peine plus de 50 % des travailleurs salariés issus de l'immigration.

3.4.4 Les immigrés, suivant leurs différentes régions d'origine, n'ont pas la même propension à devenir entrepreneurs, les immigrés asiatiques y étant les plus disposés et les immigrés latino-américains et africains les moins enclins. Les disparités en matière d'éducation et de fortune peuvent également expliquer en grande partie les différences de comportement entrepreneurial entre groupes d'immigrés. Une autre explication réside dans le fait que certains pays d'origine comptent traditionnellement une plus grande proportion d'entrepreneurs dans leur économie, et que les émigrants qui en sont issus ont davantage tendance à créer une entreprise dans leur pays d'accueil.

3.4.4.1 Il est à noter que la situation des immigrés, considérée sous l'angle de la région d'origine, n'est pas homogène. Par exemple, les données officielles du Royaume-Uni indiquent que si les taux d'emploi des immigrés de la communauté pakistanaise étaient équivalents à ceux de la communauté indienne, la proportion des travailleurs masculins et travailleurs féminins de ce groupe augmenterait de 24 % et de 136 % respectivement, soit une augmentation de quelque 96 000 travailleurs.

4. Le contexte de l'UE

4.1 Le programme de Stockholm indique les actions que l'Union européenne doit entreprendre dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période 2010 - 2014. Un des aspects est celui de l'intégration réussie des immigrés afin de renforcer les valeurs démocratiques et la cohésion sociale, et de promouvoir le dialogue interculturel à tous les niveaux.

4.2 Doté d'un budget de 825 millions d'euros pour la période 2007 – 2013, le Fonds européen d'intégration soutient des initiatives nationales et européennes destinées à faciliter l'intégration des immigrés hors UE dans les sociétés européennes et comprend des projets s'inscrivant dans le cadre de l'entrepreneuriat des immigrés et de la formation à l'esprit d'entreprise pour les immigrés (12).

4.3 Certes, la communication de la Commission (13) intitulée "Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers" reconnaît le rôle important des entrepreneurs immigrés, mais les initiatives européennes phares comme la stratégie Europe 2020 ne font aucunement mention du potentiel qu'ils recèlent s'agissant de contribuer à la croissance et à l'emploi durables.

4.4 Le paquet "emploi" de l'UE met l'accent sur l'emploi salarié à titre de vecteur d'intégration des immigrés. Cependant, il fait abstraction du rôle des entrepreneurs immigrés, à même de contribuer à la création d'emplois durables et de qualité, et de faciliter l'inclusion socio-économique des citoyens immigrés et autochtones.

4.5 Les décideurs politiques européens devraient inclure l'entrepreneuriat immigré de manière active et cohérente dans les stratégies de l'UE. Il conviendrait de surcroît que le rôle des entrepreneurs issus de l'immigration soit reconnu et bénéficie d'un soutien dans le cadre de la stratégie d'intégration des migrants.

5. Contribution des entrepreneurs issus de l'immigration

5.1 Marché du travail

5.1.1 L'enquête européenne sur les forces de travail (1998-2008) met en évidence la contribution positive des entrepreneurs issus de l'immigration à l'emploi, bien que la plupart des entrepreneurs (immigrés et autochtones) n'emploient personne d'autre qu'eux-mêmes.

5.1.2 Ils créent en moyenne entre 1,4 et 2,1 emplois supplémentaires. Toutefois, les comparaisons effectuées avec les entrepreneurs autochtones donnent à penser que les entrepreneurs immigrés génèrent proportionnellement moins d'emplois. La République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et le Royaume-Uni font exception à ce constat général. Il semble en effet que les entrepreneurs issus de l'immigration y créent davantage d'emplois que les autochtones.

5.1.3 Cette contribution à l'emploi global s'est amplifiée au fil du temps. Entre 1998 et 2008, le nombre de personnes employées par les entrepreneurs immigrés a augmenté en Espagne, en Italie, en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas, tandis qu'au Royaume-Uni et en France, leur contribution à l'emploi s'est maintenue à un niveau élevé. À titre d'exemple, en 2007 et en 2008, les entrepreneurs issus de l'immigration ont employé chaque année plus de 750 000 personnes en Allemagne, environ un demi-million au Royaume-Uni et en Espagne, près de 400 000 en France et environ 300 000 en Italie.

5.1.4 En termes relatifs, cette contribution à l'emploi équivaut à 1,5 – 3 % du total de la population active salariée. Les pays où les immigrés apportent la contribution la plus importante à l'emploi global sont le Luxembourg (8,5 %) et l'Irlande (4,9 %). Si les données sont insuffisantes pour déterminer si les entrepreneurs immigrés emploient ou non essentiellement d'autres immigrés, certaines études ont montré que les immigrés emploient aussi bien des autochtones que d'autres immigrés.

5.2 Économie

5.2.1 L'apport des entrepreneurs issus de l'immigration ne se limite pas à la création d'emploi, ils contribuent également à la croissance économique globale de leur pays d'accueil. Il est très difficile de rassembler des données empiriques fiables sur la contribution réelle de ceux-ci à l'économie de l'UE. Néanmoins, les données recueillies au Royaume-Uni montrent une contribution de ces entreprises à l'économie britannique estimée à 25 milliards de livres sterling par an – soit 6 % de la valeur ajoutée brute de l'ensemble des PME (430 milliards de livres sterling en 2007) (14).

5.2.2 À titre de comparaison, une étude américaine montre que les petites entreprises détenues à 50 % au moins par des immigrés représentent, selon les estimations, 776 milliards de dollars américains par an – soit 13 % du total des petites entreprises (6 000 milliards de dollars en 2007).

5.2.3 Une autre indication est fournie par des données françaises, révélant qu'en 2009, les immigrés établis en France ont reçu 47,9 milliards d'euros de l'État français (sécurité sociale, logement, éducation, etc.), mais que leur contribution s'élevait à 60,3 milliards d'euros. En d'autres termes, les immigrés ont apporté aux finances publiques un montant net de 12,4 milliards d'euros (15).

5.2.4 Le CESE estime que la contribution apportée à l'UE par les entrepreneurs issus de l'immigration pourrait être plus grande si on aidait ceux d'entre eux qui travaillent dans l'économie informelle à passer à l'économie formelle.

5.3 Commerce

5.3.1 Il a également été démontré que les entrepreneurs issus de l'immigration contribuent à accroître les opportunités d'échanges commerciaux de leur pays d'accueil, en ce qu'ils font baisser les coûts de transaction liés aux échanges avec leur pays d'origine, en faisant appel à leurs réseaux de contacts et à leur connaissance des marchés de celui-ci. En Suède par exemple, 22 % des entreprises aux mains de ressortissants étrangers destinent leurs biens et leurs services, du moins en partie, au marché international, contre 15 % des entreprises appartenant à des autochtones (16). On a également montré qu'une augmentation de 10 % de la population immigrée en Suède était associée, en moyenne, à une hausse de 6 % des exportations et à un accroissement de 9 % des importations (17). Ces données suggèrent que les immigrés peuvent jouer un rôle important s'agissant de faciliter le commerce extérieur, en réduisant les obstacles implicites au commerce avec leur pays d'origine.

5.3.2 Le Royaume-Uni est un autre exemple. Les entrepreneurs issus de l'immigration permettent d'accéder directement à une diaspora de plus en plus nombreuse, dont le revenu disponible est estimé à plus de 30 millions d'euros, et ouvrent de nouveaux débouchés commerciaux sur des marchés mondiaux comme l'Inde, la Chine et des pays d'Afrique, des Caraïbes et d'Amérique latine.

5.4 À noter que l'entrepreneuriat immigré ne se limite pas à la création d'emploi et à la dimension économique. Il peut également élargir les possibilités qui s'offrent aux immigrés sur le plan social, générer davantage de leadership social, renforcer la confiance en soi et favoriser la cohésion sociale au sein de la population en redynamisant les rues et les quartiers.

Bruxelles, le 18 septembre 2012. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) J. Rath, Eurofound (2011), Promoting ethnic entrepreneurship in European cities ("Promouvoir l'entrepreneuriat ethnique dans les villes européennes"), Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg.

(2) "Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers" - COM(2011) 455 final et SEC(2011) 957 final.

(3) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:168:0024:0032:FR:PDF.

(4) http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-migrant-entrepreneurs-contribution-present.

(5) Définition de l'entrepreneur établie par l'OCDE, OCDE, 2008.

(6) J. Rath, Eurofound (2011), Promoting ethnic entrepreneurship in European cities ("Promouvoir l'entrepreneuriat ethnique dans les villes européennes"), Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg.

(7) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/employment_unemployment_lfs/data/database.

(8) Lien vers des statistiques: http://dx.doi.org/10.1787/888932442104.

(9) http://www.fiscalpolicy.org/immigrant-small-business-owners-FPI-20120614.pdf.

(10) Breem, Y. (2009), “Les entreprises créées en 2002 par des ressortissants des pays tiers: de plus grandes difficultés à survivre”, Infos Migrations, No. 13, Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED), Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

(11) "Open for Business: Migrant Entrepreneurship in OECD Countries" ["L'entrepreneuriat et la création d'emploi par les immigrés dans les pays de l'OCDE"], 2010.

(12) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/financing/fundings/migration-asylum-borders/integration-fund/index_en.htm.

(13) COM(2011) 455 final et SEC(2011) 957 final.

(14) http://www.bis.gov.uk/assets/biscore/enterprise/docs/b/11-515-bigger-better-business-helping-small-firms.

(15) http://www.europeanvoice.com/article/imported/time-to-value-migrants-contribution/74527.aspx.

(16) Agence suédoise pour la croissance économique et régionale (2007).

(17) Hatzigeorgiou, in OCDE (2010).