Des subventions ont été accordées à 15 études pilotes dans 10 États membres et dans un pays de l’AELE. Sur les 15 études, huit se rapportaient aux données numérisées (objectifs A, B et C), six à l’analyse du contenu de sites web (objectif D) et une aux pondérations des dépenses (objectif E). Le budget total engagé pour ces projets s’élevait à 1 180 835,04 EUR.

Les trois premiers objectifs visaient à étudier divers aspects techniques liés à l’utilisation d’informations de base améliorées issues de données numérisées provenant de supermarchés ou d’autres détaillants. Une autre nouvelle source d’informations de base améliorées est la collecte automatique de données sur l’internet («web scraping»), qui est couverte par le quatrième objectif. Ces objectifs soutiennent également des études méthodologiques qui améliorent la comparabilité des indices harmonisés en ce qui concerne le traitement de ces nouvelles sources de données. Le cinquième objectif a pour but d’améliorer la comparabilité entre les pays et l’accès à des informations de base améliorées en ce qui concerne l’établissement des pondérations des dépenses, en particulier compte tenu de la part croissante des achats effectués sur l’internet dans de nombreux États membres.

Depuis l’adoption du règlement (UE) 2016/792, deux vagues d’études pilotes ont été menées à bien, grâce au soutien apporté par des subventions provenant du budget général de l’Union pour 2016 et 2017. D’autres vagues ont été lancées au cours des années suivantes, mais les études financées dans le cadre de ces vagues sont toujours en cours et ne peuvent pas encore être évaluées.

La Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant, le cas échéant, les principales conclusions des études pilotes au plus tard le 31 décembre 2020, puis tous les 5 ans. Le présent rapport remplit cette obligation.

Le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements a été adopté en mai 2016. Le présent règlement définit un cadre commun pour l’élaboration, la production et la diffusion de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), de l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constants (IPCH-TC), de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP) et de l’indice des prix des logements (IPL). Ensemble, ces quatre indices sont appelés «indices harmonisés».

2.2. Études pilotes sur la base du budget 2017

En 2017, un nouvel appel à propositions couvrant les objectifs suivants a été lancé:

Objectif 1: Exploitation des données relatives aux transactions dans les processus d’élaboration des IPCH

Objectif 2: Adaptation des méthodologies d’échantillonnage et d’élaboration des IPCH aux défis de l’économie numérique

Objectif 3: Amélioration des méthodes d’ajustement qualitatif pour l’IPCH

Le premier objectif invitait à réaliser d’autres études pilotes sur l’utilisation de données numérisées provenant de supermarchés ou d’autres points de vente, afin d’améliorer les informations de base et la comparabilité des méthodes qui sous-tendent l’IPCH. Les objectifs 2 et 3 visaient à améliorer la comparabilité des différents aspects de la méthodologie relative à l’IPCH, notamment l’échantillonnage et l’ajustement qualitatif. La numérisation croissante de la société et de l’économie entraîne des difficultés pour la mesure des prix, qui pourraient être étudiées dans le cadre de ces objectifs.

Des subventions ont été accordées à 15 études pilotes dans neuf États membres et dans un pays de l’AELE. Sur les 15 études, cinq portaient sur les données numérisées (objectif 1), cinq sur l’économie numérique (objectif 2) et cinq sur l’ajustement qualitatif (objectif 3). Le budget total engagé pour ces projets s’élevait à 1 081 642,46 EUR.

Comme l’appel à propositions 2016, l’appel 2017 comprenait des objectifs en rapport avec les statistiques de l’immobilier qui couvraient des sujets sortant du cadre du règlement (UE) 2016/792 (indicateurs trimestriels sur les ventes de logements, indices régionaux des prix des logements et indicateurs concernant l’immobilier commercial). Les projets financés dans le cadre de ces objectifs ne sont donc pas non plus pris en considération en tant qu’études pilotes au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2016/792.

3.Évaluation des études pilotes

Alors que la Commission est seulement responsable de l’évaluation et de l’approbation des rapports finals des études pilotes, les résultats sont partagés avec les instituts nationaux de statistique des autres États membres et des pays de l’AELE ainsi qu’avec la Banque centrale européenne, qui est l’utilisateur principal de l’IPCH. Les études pilotes sont présentées dans des ateliers, pendant qu’elles sont en cours et une fois qu’elles sont achevées. Les rapports finals sont partagés entre les institutions ci-dessus via une application en ligne (CIRCABC, Communication and Information Resource Centre for Administrations, Businesses and Citizens).

Ce partage d’informations permet à tous les instituts nationaux de statistique de prendre connaissance des expériences des autres et d’en tirer des leçons. Les conclusions des études pilotes font également l’objet de discussions entre pairs, ce qui contribue à identifier les bonnes pratiques. Ces échanges favorisent la compréhension commune et l’adoption d’approches communes, ce qui est essentiel pour améliorer la comparabilité des indices harmonisés sur une base continue.

Les études pilotes lancées en 2016 et 2017 ont conduit un plus grand nombre de pays à utiliser des données numérisées et/ou extraites du contenu de sites web en tant que sources de données pour les IPCH. Le nombre de groupes de produits qui sont couverts par ces nouvelles sources de données est également en augmentation constante.

Actuellement, 10 États membres et les trois pays de l’AELE ont recours, dans une certaine mesure, à des données numérisées en tant que source de données pour leur IPCH. De plus, une enquête réalisée au début de 2020 auprès des instituts nationaux de statistique a révélé que 15 États membres et deux pays de l’AELE appliquent actuellement l’extraction de contenu de sites web, à des degrés divers, pour produire leur IPCH.

Les principaux avantages des nouvelles sources de données sont la couverture et la représentativité améliorées des échantillons qui peuvent être obtenues par rapport à la collecte «manuelle» traditionnelle des prix dans les magasins, ce qui permet une mesure plus fiable des variations de prix. Dans le même temps, les nouvelles sources de données sont généralement moins coûteuses que les méthodes traditionnelles de collecte des prix.

Le recours accru à de nouvelles sources de données n’est pas seulement dû aux études pilotes financées par l’UE car de nombreux pays ont réalisé les travaux d’essai et de développement nécessaires sur leurs propres deniers. Néanmoins, les études pilotes ont apporté une contribution significative au progrès dans l’utilisation de nouvelles sources de données pour l’IPCH.

Il n’est pas aussi facile d’évaluer la contribution des projets à l’amélioration de la comparabilité (objectif E en 2016 et objectifs 2 et 3 en 2017). Toutefois, les résultats de la plupart des projets (par exemple, l’amélioration des procédures d’échantillonnage et d’ajustement qualitatif) ont été - ou seront - exploités dans l’IPCH et amélioreront ainsi la qualité de l’IPCH dans les différents pays. Les projets ont également contribué à la mise en commun de connaissances et d’expériences relatives aux procédures d’échantillonnage et d’ajustement qualitatif, de sorte que, d’une manière générale, ils favorisent l’harmonisation. Par exemple, les conclusions serviront à élaborer des orientations et recommandations améliorées concernant ces procédures, y compris à actualiser le manuel méthodologique concernant l’IPCH et, à terme, elles pourraient donner lieu à des actes d’exécution conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/792.

4.Conclusions

L’évaluation des conclusions des études pilotes financées par le budget de l’Union en 2016 et en 2017, telles que présentées dans le présent rapport, montre que celles-ci ont grandement contribué au développement et à l’utilisation de nouvelles sources de données dans l’IPCH. De plus, plusieurs États membres et pays de l’AELE ont pu améliorer leurs approches méthodologiques, contribuant ainsi au fonds des connaissances communes sur ces aspects. En particulier, l’exploitation de nouvelles sources de données améliorera la qualité de l’IPCH tout en réduisant les coûts de production.

La Commission considère que les études pilotes sont un instrument important dans l’amélioration continue des indices harmonisés et son intention est donc de poursuivre leur financement.