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Bruxelles, le 10.11.2008

COM(2008) 710 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif au développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapport sur l’état d’avancement des travaux Janvier 2008 – juin 2008

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. État du projet 3

2.1. Progrès pendant la période concernée par le rapport 3

2.1.1. Calendrier général pour le SIS II: 3

2.1.2. Préparatifs de la migration: 4

2.1.2.1. Calendrier de la migration et instruments juridiques 4

2.1.2.2. Calendrier de la migration et spécifications du convertisseur 4

2.1.3. Installation du réseau: 4

2.1.4. Essais du SIS II central 4

2.1.5. Essais associant les États membres 4

2.1.5.1. Essai de connectivité 5

2.1.5.2. Essai de conformité 5

2.1.5.3. Essai opérationnel du système 5

2.1.6. Gestion opérationnelle: 6

3. Gestion 6

3.1. Gestion du projet 6

3.1.1. Programmation: 6

3.1.2. Risques: 6

3.1.3. Comité de gestion du projet: 6

3.1.4. Gestion financière: 6

3.2. Réunions 7

3.2.1. Réunions du comité SIS II: 7

3.2.2. Planification et coordination au niveau national: 7

3.2.3. Réunions du Conseil: 8

4. Priorités pour la période qui fera l’objet du prochain rapport 8

4.1. Essais 8

4.1.1. Essai de réception provisoire du système: 8

4.1.2. Préparatifs de l’essai global: 8

4.2. Développement du convertisseur nécessaire à la migration 8

4.3. Gestion opérationnelle 8

4.4. Sécurité et protection des données 9

5. Conclusions 9

1. INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les travaux relatifs au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) menés par la Commission au cours du premier semestre de 2008. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 2424/2001 du 6 décembre 2001[1] relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II). Le présent rapport décrit également l’état d’avancement des essais, ainsi que le prévoient le règlement (CE) n° 189/2008 du Conseil et la décision 2008/173/CE du Conseil relatifs aux essais du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).

Le projet SIS II comporte trois phases. La première portait sur la conception du système et s’est achevée avant le période considérée ici. La deuxième concerne le développement et les essais du système central, soit une grande part de la charge de travail actuelle, et devrait se terminer avant la fin de 2008. La troisième sera consacrée aux essais finaux et à la migration du SIS 1+ actuellement utilisé vers le SIS II. Les préparatifs de la migration sont déjà en cours. Afin de dresser un tableau complet de l’éventail d’activités associées au projet SIS II, le présent rapport examine également les risques potentiels ainsi que la gestion financière, la gestion opérationnelle et la gestion du projet.

2. ÉTAT DU PROJET

2.1. Progrès pendant la période concernée par le rapport

2.1.1. Calendrier général pour le SIS II:

Suite à la mise en œuvre réussie du SISone4ALL et à la levée consécutive des contrôles aux frontières des nouveaux États membres, le Conseil JAI réuni en février 2008 a conclu qu’il convenait de revoir le calendrier relatif au SIS II de sorte que le Conseil puisse en prévoir la mise en service en septembre 2009. Dans les premiers mois de la période considérée, les services de la Commission se sont attachés à adapter le calendrier du SIS II, en étroite collaboration avec les experts des États membres et les «Amis du SIS II»[2].

Durant l’élaboration de ce calendrier, un certain nombre de problèmes en suspens le concernant ont été répertoriés comme étant potentiellement longs à résoudre et/ou comportant d’autres risques importants, par exemple:

- le développement d’un convertisseur pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II;

- la migration au cours des vacances;

- le recours à des prestataires extérieurs.

Ces questions ainsi que d’autres ont été examinées d'une manière exhaustive par les «Amis du SIS II» au sein des instances préparatoires compétentes du Conseil et lors des sessions du Conseil d’avril et juin 2008.

2.1.2. Préparatifs de la migration:

2.1.2.1. Calendrier de la migration et instruments juridiques

La Commission (avec l’appui des pays participant au SIS 1+) veillera à ce que les éléments centraux du SIS II et les connexions avec les systèmes nationaux soient testés et fonctionnent d’ici la fin de l’année 2008. C’est l’échéance qui lui est fixée pour achever le développement des éléments centraux du SIS II. Cependant, le projet SIS II dépasse le seul développement de ces éléments centraux. En 2009, l’intégralité du SIS II central sera testée avec les applications nationales.

La Commission a présenté une proposition de décision du Conseil et une proposition de règlement du Conseil en vue de l’établissement du cadre juridique qui régira la migration du SIS 1+ vers le SIS II, y compris les essais finaux de ce dernier.

Le 16 avril 2008, elle a adopté les propositions d’instruments juridiques relatifs à la migration de l’environnement du SIS 1+ vers l’environnement technique du SIS II, qui sont actuellement examinées au sein du Conseil et du Parlement.

2.1.2.2. Calendrier de la migration et spécifications du convertisseur

Il existe un consensus sur la méthode générale à suivre pour migrer du SIS 1+ vers le SIS II, à savoir réaliser le basculement des systèmes nationaux en une seule fois. Cependant, la réussite du SISone4All nécessite la migration de beaucoup plus d’États membres/utilisateurs qu’il n’était initialement prévu.

Le 28 février 2008, le Conseil a approuvé une méthode pour migrer du SIS 1+ vers le SIS II qui prévoit une solution de rechange permettant une migration progressive, afin de remédier aux problèmes imprévus; à cette fin, il a invité la Commission à fournir un convertisseur reliant le SIS 1+ au SIS II, qui sera utilisé pendant une période très limitée, en vue de veiller à ce que le SIS puisse continuer à fonctionner dans tous les cas de figure. Tout État membre/utilisateur confronté à de telles difficultés devra remédier à cette situation aussi rapidement que possible.

2.1.3. Installation du réseau:

Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences en matière de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux, pour leur permettre de communiquer[3]. L’unité centrale et l’unité centrale de secours sont accessibles aux États membres depuis la fin de 2007 et ceux-ci ainsi que les utilisateurs actuels ont connecté leurs sites principaux et de secours au réseau s-Testa. La Suisse s’est connectée au réseau s-Testa le 3 juin 2008.

2.1.4. Essais du SIS II central

Les essais de la solution système visaient à vérifier la conformité du SIS II central, sur le site central, avec les spécifications techniques. Ces essais, menés indépendamment des systèmes nationaux, se sont achevés en décembre 2007 et ont été validés au début de 2008.

2.1.5. Essais associant les États membres

Trois types d’essais sont actuellement réalisés avec la participation des États membres/utilisateurs. L’essai de connectivité tend à vérifier la capacité des SIS II nationaux à se connecter au SIS II central. L’essai de conformité permet de tester les interactions entre chaque SIS II national et le SIS II central, sur la base d’un ensemble de cas d’essai prédéfinis convenus avec les États membres. Les systèmes nationaux peuvent présenter des caractéristiques différentes (par exemple, utilisation d’une copie nationale), c’est pourquoi la série de cas d’essai prédéfinis varie selon le profil de l’État membre. L’essai opérationnel du système tend à vérifier si le système central peut fonctionner lorsqu’une série de systèmes nationaux y sont connectés. Cette phase des essais ne repose plus sur l’utilisation de simulateurs, mais sur la participation d’États membres et d’utilisateurs. Pour l’heure, ces essais avancent comme prévu, bien qu’il ait fallu en adapter quelque peu le calendrier détaillé.

2.1.5.1. Essai de connectivité

L’essai de connectivité tend à vérifier la capacité des SIS II nationaux à se connecter au SIS II central.

Au 30 juin 2008, son état d’avancement était le suivant:

les 24 États membres ou utilisateurs ci-après avaient terminé l’essai de connectivité informel:

AT, DE, PT, LU, EL, IT, SI, SK, IS, FI, NO, HU, NL, CZ, LT, DK, ES, CY, SE, BE, PL, EE, MT et LV.

Les 5 États membres ou utilisateurs suivants étaient en train de procéder à l’essai de connectivité:

Eurojust, Europol, FR, IE et UK.

L’utilisateur suivant n’avait pas encore entamé l’essai de connectivité informel:

CH.

2.1.5.2. Essai de conformité

L’essai de conformité permet de tester les interactions entre chaque système national et le SIS II central, sur la base d’un ensemble de cas d’essai prédéfinis convenus avec les États membres. Les systèmes nationaux peuvent présenter des caractéristiques différentes (par exemple, utilisation d’une copie nationale, traitement de données biométriques), c’est pourquoi la série de cas d’essai prédéfinis varie selon le profil de l’État membre.

Dix-huit États membres participent actuellement à l’essai de conformité.

Le premier groupe comprend onze États membres (SE, NO, PT, IT, FI, HU, EL, NL, CY, DE et AT) qui ont dans une large mesure terminé cet essai.

Le second groupe se compose de sept États membres (DK, LT, EE, ES, IS, LU et LV) qui ont récemment commencé l’essai de conformité, tandis que les pays restants doivent le débuter sous peu. La date butoir fixée pour tous les États membres est octobre 2008.

2.1.5.3. Essai opérationnel du système

Dans le cadre de l’essai opérationnel du système, le système central est testé en connexion avec une série de systèmes nationaux. Cette phase des essais ne repose plus sur l’utilisation de simulateurs, mais sur la participation d’États membres et d’utilisateurs. L’essai opérationnel du système vise à s’assurer que le système central remplisse les exigences fonctionnelles et techniques lors de l’utilisation du système réel. Cette phase des essais a débuté le 21 mai 2008. Neuf États membres ou utilisateurs (AT, CY, DE, IT, NL, PT, SE, EL et NO) participent à l’essai fonctionnel. Le nombre requis d’États membres pour cette phase était de six. Bien que la fin de l’essai opérationnel du système soit prévue pour la fin du mois d’août 2008, des inquiétudes apparaissent au sujet de la stabilité du système central.

2.1.6. Gestion opérationnelle:

Les préparatifs de la gestion opérationnelle suivent leur cours, compte tenu des synergies entre le SIS et le VIS en matière de gestion. En ce qui concerne le SIS II, plusieurs contrats de services doivent encore être conclus pour une période de transition, avec les autorités nationales qui hébergent le système principal (France) et le système assurant la continuité des activités (Autriche), jusqu’à la mise en place d’une gestion à long terme du SIS II. Un deuxième contrat a été signé avec la France concernant l’affectation de personnel sur le site central et la formation du personnel au fonctionnement du SIS II, tandis que les négociations relatives au troisième, qui porte sur les tâches que les autorités françaises devront remplir préalablement à la mise en service, débuteront prochainement.

Un groupe directeur chargé de la gestion opérationnelle (Commission, France, principal prestataire chargé du développement) a été créé en mars 2008, qui s’est réuni trois fois au cours de la période considérée, afin de résoudre les questions éventuelles et de veiller à ce qu’il n’y ait aucun retard dans les préparatifs de la gestion opérationnelle. Un document d’orientation a également été commandé concernant l’organisation de la gestion opérationnelle, qui examinera la structure organisationnelle actuelle à Strasbourg et celle qui est souhaitée pour le SIS II et le VIS.

3. GESTION

3.1. Gestion du projet

3.1.1. Programmation:

Le calendrier général relatif au SIS II a été approuvé par le Conseil le 5 juin 2008.

3.1.2. Risques:

Il est ressorti de la réunion des «Amis du SIS II» que ce calendrier présentait deux risques majeurs: premièrement, le risque de démarrage de la phase d’essai de toutes les fonctionnalités du système central avec les systèmes nationaux, alors que des erreurs subsistent aux niveaux central et national; et deuxièmement, le risque qu’une version supplémentaire des spécifications techniques ne soit pas prévue en 2009 avant le démarrage de la phase de migration. La Commission partage entièrement cette analyse des risques.

3.1.3. Comité de gestion du projet:

Outre les services de la Commission et les prestataires, des représentants des présidences allemande, portugaise, slovène et française ainsi qu’un représentant du C.SIS sont invités à participer au comité de gestion du projet. Ce dernier traite les questions liées aux contrats et contrôle les prestations fournies ainsi que les grandes étapes du projet. Il s’est réuni quatre fois au cours de la période faisant l’objet du présent rapport.

3.1.4. Gestion financière:

Les crédits totaux alloués aux activités relatives au SIS II dans le budget général 2008 s’élèvent à 26,62 Mio EUR. Le 21 décembre 2007, la Commission a adopté une décision de financement allouant un montant total de 19 Mio EUR au SIS II (dépenses de fonctionnement du système d’information Schengen et autres dépenses de fonctionnement pouvant découler de cette incorporation) et un montant de 7,62 Mio EUR au SIS 1+ (installation, exploitation et gestion d’une infrastructure de communication pour le SIS 1+).

Étant donné que ce montant de 7,62 Mio EUR, alloué au SIS 1+, ne sera pas utilisé pour financer ces activités, qui ont été reprises par le Conseil au début de l’année 2008, il sera alloué au SIS II pour les activités supplémentaires requises par le Conseil.

Les autres principaux postes de dépenses relatifs au SIS II en 2008 sont les suivants: préparatifs de la gestion opérationnelle, formation et outils, réseau, préparation de la remise du code source, préparatifs de la gestion opérationnelle - contrats avec la France et l’Autriche, assistance extérieure au développement et au contrôle-qualité, modifications du SIS II, études, services de conseil juridique, campagne d’information, installation, exploitation et gestion d’une infrastructure de communication pour l’environnement SIS. 54,60 % des crédits totaux alloués au SIS II ont été engagés et 27,31 % ont été versés.

3.2. Réunions

Le projet SIS II associant à la fois la Commission et les États membres, il ne peut être réalisé qu’à la condition que les systèmes nationaux soient développés et connectés à temps. Si des réunions régulières et des mécanismes de compte rendu sont indispensables à une gestion de projet efficace, les progrès dépendront de la transparence avec laquelle les États membres rendront compte des problèmes rencontrés au niveau national.

3.2.1. Réunions du comité SIS II:

La Commission est assistée dans le développement du SIS II par le comité SIS II, qui s’est réuni quatre fois au cours de la période allant de janvier à juin 2008.

Outre les réunions régulières du comité SIS II, des réunions avec les experts des États membres sont organisées pour examiner certaines questions techniques. Ces réunions portent généralement sur des questions ayant trait à des prestations précises fournies dans le cadre du projet.

- Le «groupe consultatif sur les essais» émet, à l’intention du comité SIS II, des avis sur les questions relatives à l’organisation, la mise en œuvre et l’interprétation des essais. Il s’est réuni 24 fois au cours de la période considérée.

- Le «comité de gestion des changements» fournit des conseils en matière de classification et de qualification, et en ce qui concerne l’incidence que pourrait avoir la correction des problèmes signalés. Ce groupe de travail, qui rend également compte au comité SIS II, s’est réuni cinq fois au cours de la période considérée.

- Le groupe de travail «migration» a été créé par le comité SIS II en octobre 2007 et a été chargé de l’élaboration d’une stratégie cohérente et d’un plan de haut niveau pour la préparation et la réalisation, dans les délais prévus, de la migration du SIS 1+ vers le SIS II, y compris une analyse des risques et un plan de secours. Son mandat a pris fin en décembre 2007. Sept ateliers «migration» ont été organisés pour poursuivre ses travaux sur ce sujet essentiel.

3.2.2. Planification et coordination au niveau national:

Un groupe de travail composé des gestionnaires de projet nationaux des États membres s’inscrit dans le cadre du comité SIS II. Ses réunions sont destinées à l’examen des questions de planification, des risques et des activités, tant au niveau central qu’au niveau national. Ce groupe de travail s’est réuni quatre fois au cours de la période considérée.

Les États membres ont été invités à présenter des rapports mensuels, afin de rendre compte d’une manière précise du stade de développement de leur système national. Or, le stade de développement de plusieurs systèmes nationaux n’est toujours pas connu, ce qui pourrait avoir une incidence lors des essais du SIS II. La réunion de janvier 2008 des gestionnaires de projet nationaux s’étant tenue à Strasbourg, les représentants des États membres ont pu visiter le site principal qui hébergera le SIS II central.

3.2.3. Réunions du Conseil:

Les services de la Commission participent aux réunions des groupes de travail du Conseil chargés du système d’information Schengen. Chaque mois, ils leur rendent compte oralement de l’état d’avancement du projet SIS II et des risques qui y sont liés. Les services de la Commission présentent également des rapports mensuels au comité SIS II sur l’état d’avancement du projet et les risques.

L’état d’avancement du projet SIS II a été présenté aux Conseils JAI des 28 et 29 février 2008, des 17 et 18 avril 2008 et des 5 et 6 juin 2008, ainsi qu’à toutes les réunions du comité de l'article 36 du traité sur l’Union européenne.

4. PRIORITÉS POUR LA PÉRIODE QUI FERA L’OBJET DU PROCHAIN RAPPORT

4.1. Essais

De nombreux essais sont indispensables pour s’assurer que tous les éléments du SIS II sont suffisamment solides et efficaces.

Comme pour la période faisant l’objet du présent rapport, les essais resteront hautement prioritaires, que ce soit en termes d’efforts ou de charge de travail, au second semestre de 2008.

4.1.1. Essai de réception provisoire du système:

Cet essai constitue une étape contractuelle vers la réception provisoire du SIS II central. Il vise à montrer que le SIS II peut prendre au moins quinze États membres en charge en maintenant son niveau de performance dans les limites convenues.

Les préparatifs de cet essai ont officiellement commencé par une présentation lors de la réunion de juin des gestionnaires de projet nationaux et par une réunion officielle avec les États membres qui s’est tenue le 18 juin 2008. Lors de cette dernière réunion, les préparatifs liés à la planification de l’essai ont été examinés d’une manière approfondie, en vue d’élaborer la documentation et les procédures nécessaires à son exécution. Ce processus se poursuivra au cours des prochains mois, pour prendre fin en septembre 2008.

4.1.2. Préparatifs de l’essai global:

L’essai global est destiné à tester l’ensemble du SIS II, à savoir le système central et les applications et systèmes nationaux, de manière à contrôler si ses performances sont au moins équivalentes à celles du SIS 1+. Des discussions techniques sur la meilleure manière d’apprécier les résultats de cet essai sont en cours.

4.2. Développement du convertisseur nécessaire à la migration

Le convertisseur nécessaire à la migration sera développé au cours de la période qui fera l’objet du prochain rapport. Les États membres ont accepté de fournir les spécifications techniques clés du SIS 1+ pour soutenir ces travaux de développement.

4.3. Gestion opérationnelle

Les négociations relatives au deuxième contrat à conclure avec l’Autriche concernant la formation et les autres services nécessaires avant le lancement opérationnel, et au possible recrutement par la France de l’administrateur de l’unité centrale de secours située à Salzbourg, feront l’objet d’une future réunion entre la Commission, la France et l’Autriche.

Les experts des États membres seront consultés sur le niveau de service auquel ils s’attendent, afin que la Commission puisse arrêter les modalités bien avant la date du lancement opérationnel.

Les propositions du principal prestataire chargé du développement concernant le plan de gestion des services informatiques, et notamment les unités organisationnelles, les profils et les niveaux de qualification requis pour le personnel du SIS II affecté sur les sites centraux, seront présentées à la Commission au début du mois de juillet 2008.

4.4. Sécurité et protection des données

Les préparatifs de la visite commune du personnel du CEPD[4] et des services de la Commission au centre opérationnel de support du réseau de Bratislava, prévue en octobre 2008, sont en cours.

Des réunions bilatérales entre le personnel du CEPD et les services de la Commission ont lieu régulièrement pour aborder les questions ayant trait au SIS II. Dans les mois qui viennent, la Commission préparera la visite de contrôle du CEPD à l’installation centrale de Strasbourg, vraisemblablement avant le premier transfert de données à caractère personnel vers le système central du SIS II.

5. CONCLUSIONS

La phase de développement du projet SIS II reste une tâche difficile. Les essais destinés à s’assurer de la conformité du SIS II central et des systèmes SIS nationaux ainsi que de leur connectivité ont débuté. Au stade actuel, les principaux défis à relever consistent dans le développement en temps utile du convertisseur nécessaire à la migration et dans la poursuite des différents types d’essais.

[1] JO L 328 du 13 décembre 2001; modifié par le règlement (CE) n° 1988/2006 du Conseil, JO L 411 du 30.12.2006, p. 1 (les modifications contenues dans le règlement de 2006 ne concernent pas l’article 6).

[2] En février 2008, le Conseil a institué le groupe «Amis du SIS II» qui est chargé de suivre la mise en œuvre du SIS II dans les États membres. Ce groupe est composé de hauts représentants des pays suivants: République tchèque, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Finlande, Suède et Norvège.

[3] En ce qui concerne l’utilisation du dispositif de chiffrement pour le SIS II, les préparatifs nécessaires sont terminés.

[4] Contrôleur européen de la protection des données.