ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9191 — SoftwareONE/Comparex)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 446/08)

SoftwareONE Holding AG (Suisse), sur laquelle KKR & Co. Inc. exerce un contrôle négatif,

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SoftwareONE: distribution de produits informatiques et prestation de services informatiques. La société aide ses clients à optimiser leurs achats de logiciels (processus et conditions commerciales) et la configuration technique de leur architecture logicielle. Elle gère tous les aspects du portefeuille de logiciels de ses clients;

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre à des investisseurs un large éventail de fonds non conventionnels et d’autres produits d’investissement et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et d’autres clients. Les fonds de capital-investissement affiliés à KKR investissent dans des entreprises de différents secteurs. Chaque société de portefeuille affiliée à KKR possède son propre conseil d’administration, au sein duquel siège en général au moins un représentant de KKR, et est gérée et financée indépendamment des autres sociétés de portefeuille affiliées à KKR;

— Comparex: prestation de services informatiques et distribution de produits informatiques. L’entreprise sert des clients professionnels allant de petites entreprises à de grands groupes internationaux, ainsi que des institutions publiques. Son portefeuille de services comprend la gestion de licences, l’achat de logiciels et la fourniture de services en nuage, ainsi que la gestion d’actifs logiciels.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9217 — Engie/EDPR/Repsol/Windplus)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 423/08)

Engie, EDPR et Repsol acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Windplus.

Windplus S.A. («Windplus», Portugal), actuellement contrôlée par EDPR et Repsol.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Engie: entreprise énergétique internationale qui exerce ses activités tout au long de la chaîne de valeur,

— EDPR: entreprise qui exerce des activités de production d’énergie renouvelable et est contrôlée en dernier ressort par EDP, une entreprise d’utilité publique présente sur les marchés de la production, de la distribution et de la fourniture d’électricité au Portugal et en Espagne,

— Repsol: entreprise qui développe des activités liées aux énergies renouvelables et est contrôlée par Repsol S.A., une entreprise énergétique intégrée présente dans l’industrie pétrolière et gazière,

— Windplus: entreprise ayant conçu et construisant un parc éolien en mer, dans le but d’exercer des activités sur les marchés de la production et de la fourniture en gros d’électricité au Portugal.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9166 — Santander Group/Hyundai Motor Company Group/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 423/09)

Santander, par l’intermédiaire de sa filiale SCB, et HCM, par l’intermédiaire de sa filiale HCS, acquièrent le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune»).

Hyundai Capital Services Inc. («HCS», Corée du Sud), contrôlée à 100 % par Hyundai Motor Company («HCM», Corée du Sud).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Santander: prestation de services dans les secteurs de la banque de détail, de la gestion d’actifs, de la banque d’affaires et d’investissement, de la trésorerie et des assurances, dans toute l’Europe, ainsi qu’aux États-Unis, en Amérique latine et en Asie,

— HCM: fabrication de véhicules à moteur et prestation de services financiers par l’intermédiaire de sa filiale HCS,

— entreprise commune: prestation de services de financement en lien avec les véhicules automobiles commercialisés en Europe sous les marques Hyundai et Kia, ainsi que de services connexes (assurances).
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9123 — ADM/Neovia)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 425/11)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— ADM: transformation d’oléagineux, de maïs, de sucre, de blé et d’autres produits agricoles de base et fabrication d’huiles et de graisses végétales, de farines protéiques végétales, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients et additifs à valeur ajoutée pour denrées alimentaires et aliments pour animaux,

— Neovia: production et commercialisation d’un large éventail de produits nutritionnels pour animaux, utilisés dans l’industrie de l’alimentation animale; branches d’activités concernant notamment les aliments prémélangés et les services à valeur ajoutée, les aliments pour animaux familiers, les additifs et les compléments alimentaires, l’aquaculture et les aliments complets.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9158 — SoftBank/Toyota Motor Corporation/MONET Technologies JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 425/10)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 19 novembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— SoftBank Corp. («SoftBank», Japon), appartenant à SoftBank Group Corp. («groupe SoftBank», Japon),

— Toyota Motor Corporation («TMC», Japon).

SoftBank et TMC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée MONET Technologies Corporation, qui, dans un premier temps, mettra au point et commercialisera des plates-formes logicielles destinées à fournir des services de transport à la demande assurés par autobus ou par taxi, parallèlement aux transports publics, au Japon et, à un stade ultérieur, se servira de ces plates-formes logicielles pour fournir des services de mobilité assurés par des véhicules autonomes.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
—

Carlyle est une société de gestion d’actifs non conventionnels de niveau mondial, qui gère des fonds investissant mondialement. Carlyle contrôle indirectement Innovation Group, une société qui fournit des services de tiers administrateur (biens et véhicules automobiles) pour la gestion des indemnités d’assurance et la liquidation de sinistres, et Abtran, une société spécialisée dans la sous-traitance des processus d’entreprise,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9094 — Amcor/Bemis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 425/07)

Bemis Company Inc. («Bemis», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Amcor: fourniture d’un large éventail de solutions d’emballage; produits d’emballage rigides et souples utilisés, à l’échelle mondiale, dans les secteurs de l’alimentation, des boissons, des produits médicaux et pharmaceutiques, des soins corporels et des autres biens de consommation,

— Bemis: fourniture d’emballages souples et rigides utilisés, à l’échelle mondiale, dans les secteurs de l’alimentation et des biens de consommation, le secteur médical et d’autres secteurs.
—

CVC fournit des services de conseil à des fonds et plateformes d’investissement et assure la gestion de ces derniers. CVC détient des participations dans différents secteurs, notamment l’industrie chimique, le secteur médical, la souscription d’assurances, le commerce de détail et la distribution, essentiellement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique,
C 425/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8823 — Neste/Demeter Animal Fats and Proteins)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 425/01)

Le 20 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8823.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9177 — Sumitomo/Metal One/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 428/03)

Sumitomo et Metal One acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Metal One Pipe & Tubular Products Inc. Metal One Pipe & Tubular Products Inc était précédemment placée sous le contrôle exclusif de Metal One.

Metal One Pipe & Tubular Products Inc. (Japon).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Sumitomo: entreprise intégrée de négoce et d’investissement exerçant ses activités dans divers secteurs tels que i) la sidérurgie, ii) les systèmes de transport et de construction, iii) les infrastructures, iv) les médias et le numérique, v) l’art de vivre et l’immobilier et vi) les ressources minérales, l’énergie, la chimie et l’électronique;

— Metal One: entreprise intégrée de négoce dans le secteur de l’acier qui distribue divers produits sidérurgiques au Japon et à l’échelle internationale;

— Metal One Pipe & Tubular Products Inc: distribution en gros de tuyaux en acier et de matériel de tuyauterie.
C 428/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8994 — Microsoft/GitHub)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 428/01)

Le 19 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8994.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9122 — TCCC/Costa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 429/06)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— TCCC: octroi, à l’échelle mondiale, de licences relatives à des marques de fabrique et diverses marques commerciales utilisées pour la commercialisation et la vente de boissons industrielles sans alcool, pour la vente de sirops et de concentrés à des opérateurs autorisés aux fins de leur mise en bouteilles et canettes métalliques, ainsi qu’à des détaillants qui exploitent des distributeurs automatiques de boissons, et pour la production et la vente de boissons finies;

— Costa: exploitation de cafés dans un petit nombre d’États membres par l’intermédiaire de participations et de franchises; vente en gros de café torréfié, moulu et conditionné; exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes.
C 429/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9088 — Fricke Holding/Jungheinrich/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 429/01)

Le 16 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9088.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 430/07)

U-Shin Ltd. («U-Shin», Japon).

MinebeaMitsumi Inc. («MinebeaMitsumi», Japon),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— MinebeaMitsumi: composants pour machines, dispositifs électroniques et composants pour dispositifs électroniques, et produits électroniques,

— U-Shin: conception, production et fourniture de composants usinés et de dispositifs électroniques utilisés, entre autres, dans l’industrie automobile, l’industrie des équipements industriels et l’industrie de la sécurité domestique.
—

Chaucer («Chaucer», Royaume-Uni), qui comprend The Hanover Insurance International Holdings Limited («HIIH»), Chaucer Insurance Company Designated Activity Company («CICDAC») et Hanover Australia Holdco Pty Ltd («HAH»), toutes contrôlées en dernier ressort par The Hanover Insurance Group, Inc («THG», États-Unis).
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9222 — Ivanhoé/Oxford/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 432/06)

Ivanhoé et Oxford acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’IDI Logistics (États-Unis), filiale d’Ivanhoé établie aux États-Unis qui développe des actifs immobiliers de logistique industrielle et investit dans ce domaine.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Ivanhoé: investisseur immobilier présent au niveau mondial, filiale de la société canadienne de gestion des retraites Caisse de dépôt et placement du Québec, qui détient environ 93 % du capital en actions ordinaires d’Ivanhoé, qu’elle contrôle à titre exclusif,

— Oxford: fait partie d’un groupe plus vaste, OMERS (défini ci-après). OMERS Administration Corporation («OMERS») est l’administrateur du régime de retraite principal du système de retraite des employés municipaux de l’Ontario et l’agent fiduciaire des fonds de pension. OMERS gère un portefeuille international diversifié composé d’actions et d’obligations ainsi que d’investissements immobiliers, de capital-investissement et d’investissements d’infrastructure (constituant ensemble le «groupe OMERS»). Borealis Infrastructure, OMERS Private Equity, OMERS Strategic Investments et Oxford Properties sont les principaux gestionnaires des investissements d’OMERS.
C 432/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8689 — Rubis/Phillips 66/Zeller & Cie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 432/01)

Le 21 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32017M8689.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 414/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9107 — The Carlyle Group/NEP Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 414/02)

Le 17 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9107.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Danske Commodities est une entreprise de négoce indépendante danoise spécialisée dans le négoce physique et financier de l’électricité et du gaz. Ses activités ont également trait à l’origination et à la fourniture de services d’équilibrage, d’optimisation et de couverture, de certificats et de services d’alimentation de secours aux producteurs d’électricité, aux entreprises industrielles, aux fournisseurs d’énergie et aux exploitants de réseaux.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9171 — Covanta Holding Corporation/Green Investment Group/Brockwell Energy/Earls Gate Energy Centre)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 417/12)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 9 novembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Covanta Holding Corporation («Covanta», États-Unis d’Amérique),

— Green Investment Group Limited («Green Investment Group», Royaume-Uni), appartenant au groupe Macquarie Group Limited («Macquarie», Australie),

— Brockwell Energy Limited («Brockwell», Royaume-Uni), contrôlée conjointement par Davidson Kempner Capital Management, L.P. (États-Unis d’Amérique) et Pioneer Point Partners LLP (Royaume-Uni),

— Earls Gate Energy Centre Limited («Earls Gate JV», Écosse, Royaume-Uni).

Covanta et Green Investment Group, par l’intermédiaire d’un instrument de placement contrôlé conjointement, et Brockwell acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Earls Gate JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
5.

Le comité consultatif (8 États membres) partage l’avis de la Commission selon lequel la concentration notifiée n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective avec ses effets non horizontaux et non coordonnés sur le marché des applications de diffusion numérique de musique en continu dans l’EEE et en Autriche, en France, en Italie, en Espagne, en Suède, en Islande et en Norvège.
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

Apple/Shazam

(M.8788)

(2018/C 417/03)

Le 14 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2) (le «règlement sur les concentrations»), d’un projet de concentration par lequel Apple Inc. (la «partie notifiante» ou «Apple») acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Shazam Entertainment Ltd. («Shazam») (l’«opération envisagée») (3) . Apple et Shazam sont désignées collectivement ci-après les «parties».

2.

Le 23 avril 2018, la Commission a ouvert la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, émettant de sérieux doutes quant à la compatibilité de l’opération envisagée avec le marché intérieur et l’accord EEE, compte tenu d’effets non coordonnés et non horizontaux sur les marchés des applications de diffusion numérique de musique en continu et des solutions logicielles de reconnaissance automatique de contenus, y compris des applications de reconnaissance musicale. Le 15 mai 2018, la partie notifiante a soumis sa réponse à la décision adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c).
(7)

Apple conçoit, fabrique et vend des appareils de communication mobile et multimédia (tels que l’iPhone, l’iPad et l’Apple TV) et des ordinateurs personnels (le Mac). Elle met également au point une série de logiciels qui sont installés sur les appareils et les ordinateurs qu’elle vend, notamment des systèmes d’exploitation pour ses divers appareils [par exemple ses ordinateurs personnels (macOS), ses appareils mobiles (iOS), ses montres intelligentes (watchOS) et ses télévisions intelligentes (tvOS)], des solutions d’assistance virtuelle (SIRI) et d’autres produits et services. Elle offre en particulier le service de diffusion de musique et de vidéos en continu Apple Music.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9153 — CDC/Meridiam/FICA-HPCI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 417/11)

CDC et Meridiam acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de FICA-HPCI.

Caisse des dépôts et consignations («CDC», France),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— CDC: établissement public français à statut juridique spécial, actif dans la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et dans le financement de projets d’investissement d’intérêt général (transports, environnement, transport d’énergie électrique, etc.),

— Meridiam: société de droit français, principalement présente dans la gestion d’investissements infrastructurels, en particulier dans les secteurs des transports, des services publics et de la production d’énergie,

— FICA-HPCI: société holding détenant actuellement deux sociétés porteuses de projets, FICAP et COGECAP. FICAP exercera ses activités dans le domaine de la production de granulés de bois et COGECAP dans ceux de la production d’énergie et du chauffage.