1.Introduction

La présente communication sur un programme indicatif nucléaire (PINC), qui constitue une obligation inscrite à l'article 40 du traité Euratom, donne une vue d'ensemble des investissements réalisés dans l'UE pour toutes les étapes du cycle de vie des installations nucléaires. Il s'agit du premier rapport présenté depuis l'accident survenu à Fukushima Daiichi, en mars 2011.

L'énergie nucléaire fait partie du bouquet énergétique de la moitié des États membres de l'UE. Dans les pays qui choisissent de l'utiliser, l'énergie nucléaire a un rôle à jouer en vue de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique. À ce propos, la stratégie pour l'union de l'énergie et la stratégie européenne pour la sécurité énergétique ont souligné la nécessité, pour les États membres, d'appliquer les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité, de gestion des déchets et de non-prolifération, et de diversifier les sources d'approvisionnement en combustible nucléaire. Ces normes faciliteront la réalisation des objectifs du cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030.

L’UE est actuellement l’une des trois grandes économies qui produisent plus de la moitié de leur électricité à partir de sources d’énergie à faible intensité de carbone (environ 58 % ).

Le PINC constitue une base de discussion sur la façon dont l'énergie nucléaire peut contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques de l'UE. La sûreté demeurant la priorité absolue de la Commission en matière nucléaire, le PINC prévoit expressément des investissements liés aux mises à niveau à la suite de l'accident de Fukushima, et à l'exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes. En outre, l'industrie nucléaire de l'UE entrant dans une nouvelle phase caractérisée par l'accroissement des activités concernant la fin du cycle de vie, le PINC contribue à nourrir le débat sur les investissements nécessaires et la gestion des responsabilités nucléaires.

Le PINC considère également la nécessité d'investir dans les réacteurs de recherche et le cycle du combustible qui s'y rattache, notamment la production de radio-isotopes médicaux.

2.Énergie nucléaire

2.1.Évolution récente de la politique nucléaire

On compte actuellement 129 réacteurs nucléaires en fonctionnement dans 14 États membres, représentant une puissance totale de 120 GWe; l'âge moyen de ces réacteurs est de 30 ans. Des projets de construction sont envisagés dans 10 États membres, et quatre réacteurs sont déjà en construction en Finlande, en France et en Slovaquie. D'autres projets en Finlande, en Hongrie et au Royaume-Uni sont en cours d'autorisation tandis que dans d'autres États membres (Bulgarie, République tchèque, Lituanie, Pologne et Roumanie), ils sont encore en préparation. Le Royaume-Uni a récemment annoncé son intention de fermer toutes ses centrales à charbon d'ici à 2025 et de les remplacer principalement par des centrales au gaz et nucléaires.

De nombreux pays en Europe et dans le reste du monde s'appuieront sur l'énergie nucléaire pour produire une partie de leur électricité au cours des prochaines décennies. L'UE dispose du cadre juridique contraignant en vigueur le plus avancé de toutes les régions du monde dans le domaine nucléaire, et malgré des vues divergentes d'un État membre à l'autre sur l'électricité nucléaire, chacun reconnaît la nécessité de garantir le respect des normes les plus élevées possibles concernant l'utilisation sûre et responsable de l'énergie nucléaire et la protection des citoyens contre les rayonnements.

Depuis la dernière mise à jour du PINC en 2008, le paysage nucléaire de l'UE a connu des changements significatifs à la suite des évaluations complètes des risques et de la sûreté (tests de résistance) auxquelles ont été soumis les réacteurs électronucléaires de l'UE après l'accident de Fukushima Daiichi, et de l'adoption d'actes législatifs phares sur la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé et la protection radiologique.

Les tests de résistance ont permis de conclure que les normes de sûreté des centrales nucléaires de l'UE, de la Suisse et de l'Ukraine étaient élevées, tout en recommandant certaines améliorations, que les exploitants nucléaires mettent en œuvre conformément à leurs plans d'actions nationaux. La Commission continuera de surveiller la mise en œuvre de ces plans par l’intermédiaire du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire.

La directive modifiée sur la sûreté nucléaire5 relève les normes en matière de sûreté nucléaire. Elle fixe, à l'échelle de l'UE, l’objectif ambitieux de réduire le risque d'accidents et d'éviter des rejets radioactifs importants. Elle instaure également l'obligation de mettre en place un système européen d'examen par les pairs, certaines questions de sûreté devant être examinées tous les six ans. Ces exigences doivent toujours être prises en compte lors de l'investissement dans de nouvelles installations nucléaires et toutes les fois où cela est faisable dans des conditions raisonnables lors de la mise à niveau d'installations existantes.

Début 2015, Euratom a joué un rôle essentiel dans l'adoption de la «déclaration de Vienne», par laquelle les parties à la convention sur la sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique s'engagent à atteindre des niveaux de sûreté comparables à ceux fixés dans la directive modifiée sur la sûreté nucléaire. Compte tenu de l'expansion de l'énergie nucléaire sur tous les continents et du grand nombre de fournisseurs présents, il importe de veiller à ce que des normes de sûreté élevées soient appliquées partout dans le monde et ne soient pas remises en cause par l'utilisation de technologies à bas coût ou dépassées.

Le cadre juridique de l'UE exige une transparence accrue et la participation du public sur les questions nucléaires, ainsi qu'une meilleure coopération entre toutes les parties prenantes. Les directives sur la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et la protection radiologique visées plus haut fixent toutes des exigences concernant la disponibilité d'informations et la participation du public. La Commission réexamine actuellement la mise en œuvre de ces exigences dans les directives déjà transposées, et vise à promouvoir les meilleures pratiques. Celles-ci s’appliqueront également aux directives qui doivent encore être transposées. L’objectif de la Commission est de veiller à ce que le public ait accès à des informations fiables et puisse participer, le cas échéant, à un processus décisionnel transparent.

La coopération entre les autorités de sûreté nucléaire des États membres de l'UE est à présent bien établie, grâce au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire. En outre, la Commission continuera de promouvoir le dialogue entre les parties prenantes - y compris la société civile - au sein (mais pas exclusivement) du Forum européen de l'énergie nucléaire.

Au cours des deux dernières années, le dialogue avec les parties prenantes et la société civile a porté sur des questions telles que la préparation et la réaction aux situations d’urgence, le rôle du nucléaire dans l’Union de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement, l’UE en tant que leader mondial de la sûreté nucléaire, la création d’un marché pour le déclassement en Europe, et l’indispensable participation de la société civile. En combinaison avec le prochain rapport au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur les déchets radioactifs, elles constituent une base solide pour davantage de transparence et de débat. En outre, il faut intensifier les efforts visant à améliorer la communication et le dialogue afin de mieux comprendre les préoccupations de la société civile et de mieux communiquer et expliquer au public les risques et les aspects de sûreté de toutes les formes de technologie nucléaire.

Par ailleurs, une plus grande attention continuera d’être accordée à la sécurité nucléaire. Comme cela a été souligné dans les conclusions du sommet sur la sécurité nucléaire de 2016, la lutte contre les actes malveillants de nature nucléaire et radiologique exige une coopération internationale. Il s’agira notamment d’échanger des informations, conformément à la législation et aux procédures nationales des États membres.

2.2.Marché de l'énergie nucléaire de l'UE et principaux développements