Analyse d’impact de modifications éventuelles du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Conformément à l’accord du G20 de Pittsburgh de 2009visant à réduire le risque systémique lié au recours intensif aux produits dérivés, l’UE a adopté le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) en 2012. L’un de ses principaux éléments, entré en vigueur en décembre 2015, est l’obligation de faire en sorte que tous les contrats dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par une contrepartie centrale. La compensation centrale obligatoire pour certaines catégories d’actifs et l’augmentation du recours volontaire à celle-ci dans un contexte de prise de conscience accrue de ses avantages parmi les acteurs du marché ont conduit à une croissance rapide du volume des activités des contreparties centrales depuis l’adoption du règlement EMIR, à la fois dans l’UE et dans le monde. Dans le contexte de la concentration croissante du risque de crédit dans ces infrastructures, il devrait être possible de renforcer l’efficacité du dispositif de surveillance des contreparties centrales de l’UE et de pays tiers intégré dans le règlement EMIR. Le régime actuel instauré par le règlement EMIR pour la surveillance des contreparties centrales de l’UE, qui implique des collèges d’autorités de surveillance coordonnés par l’autorité du pays d’origine, soulève un certain nombre de préoccupations: (i) étant donné l’importance d’un nombre limité de contreparties centrales pour le système financier de l’UE dans son ensemble, le fait de s’appuyer principalement sur l’autorité de surveillance du pays d’origine suscite des inquiétudes; (ii) les divergences dans les pratiques de surveillance au sein de l’UE pourraient créer un risque d’arbitrage réglementaire et prudentiel pour les contreparties centrales et, indirectement, leurs membres compensateurs et leurs clients; (iii) le rôle des banques centrales en tant qu’émetteurs de monnaie n’est pas correctement pris en compte dans les collèges des contreparties centrales. Des préoccupations sont également soulevées en ce qui concerne le dispositif de surveillance des contreparties centrales de pays tiers opérant dans l’UE: (i) la mise en œuvre du règlement EMIR sur la reconnaissance et l’équivalence a montré certaines lacunes, notamment en ce qui concerne la surveillance continue des contreparties centrales de pays tiers reconnues, (ii) il existe un potentiel considérable de divergences entre les objectifs des autorités de surveillance et des banques centrales au sein des collèges dans les cas de contreparties centrales de pays tiers impliquant des autorités hors UE; (iii) les modifications éventuelles des règles régissant les contreparties centrales ou du cadre réglementaire d’un pays tiers sont susceptibles de créer des conditions de concurrence inégales entre les contreparties centrales de l’UE et de pays tiers et la possibilité d’un arbitrage réglementaire ou prudentiel, puisqu’il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant à l’UE d’être systématiquement informée de ces modifications. Des volumes considérables de transactions sur dérivés et d’autres opérations soumises à l’obligation de compensation de l’UE libellées en euros sont actuellement compensés par des contreparties centrales du Royaume-Uni, À la suite de la sortie de l’UE du Royaume-Uni, la proportion de ces transactions qui seront compensées par des contreparties centrales situées hors de la juridiction de l’UE va nettement augmenter, ce qui renforce encore les craintes exprimées.