Résolution du Comité des régions à l'adresse des États membres concernant «Les propositions de futures nominations au CdR en termes d'égalité des chances»

(97/C 379/15)

Le Comité des régions souligne le rôle important qu'il joue au sein de l'Union européenne pour combler le «déficit démocratique», pour rapprocher l'UE des citoyens et pour se faire l'interprète des besoins et des aspirations des collectivités territoriales dans le processus européen de décision. Afin d'assumer ce rôle avec davantage d'efficacité, les membres du Comité des régions devraient prendre en compte les considérations relatives à l'égalité des chances.

Le Comité des régions exprime son accord avec le préambule à la recommandation du Conseil sur la participation équilibrée des hommes et des femmes dans le processus de décision (96/694/CE) () qui indique que:

- la sous-représentation des femmes aux postes de décision équivaut à une perte pour l'ensemble de la société et ne permet pas l'entière satisfaction des intérêts ni des besoins de toute la population, et que

- la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision est à même de permettre l'émergence d'idées, de valeurs et d'attitudes différentes, ce qui conduira dans le monde à davantage de justice et d'égalité pour les hommes comme pour les femmes.

Le Comité des régions est composé de la manière suivante, en termes de répartition par sexe:

>TABLE>

À cet égard, le Comité des régions souffre de la comparaison avec les autres institutions européennes. Par exemple, à la Commission européenne, le Collège des Commissaires compte cinq femmes sur vingt membres. Le Parlement européen compte 27,3 % de femmes parmi ses membres.

Dans sa résolution du 27 mars 1995 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision, le Conseil des ministres déclarait que: «l'objectif de la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision et du partage des responsabilités entre femmes et hommes dans toutes les sphères de la vie est une condition importante de l'égalité entre femmes et hommes». Alors que certains États membres s'attachent à réduire l'écart entre la représentation des femmes et celle des hommes dans leur parlement national (la proportion de femmes parlementaires était de 40,4 % en Suède en 1994, de 33,5 % en Finlande en 1995, de 33 % au Danemark en 1995), le Comité des régions a pour sa part encore des progrès à faire à cet égard.

Le Comité des régions prend note de la recommandation du Conseil sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision (96/694/CE), qui «demande aux institutions, organes et organismes décentralisés des Communautés européennes d'élaborer une stratégie visant à atteindre une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision dans chaque institution, chaque organe et chaque organisme décentralisé des Communautés européennes».

À travers son groupe ad hoc «Egalité des chances», le Comité des régions a déjà commencé à travailler sur ces questions, mais il est conscient du rôle du Conseil dans la procédure de nomination des membres du Comité des régions. Sans vouloir intervenir dans la procédure de désignation dans les différents États membres, le Comité des régions demande au Conseil d'encourager et de promouvoir une participation plus équilibrée des femmes dans la vie politique et de prendre, lorsqu'il procédera aux nominations au Comité des régions, des mesures visant un équilibre entre les sexes.

Le Comité des régions convient qu'il est important d'établir le bilan des progrès réalisés en termes de représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres, et il mettra en place des mécanismes à cet effet pour les prochaines séries de nominations afin que la situation à l'avenir puisse être comparée à la situation actuelle.

Le Comité des régions demande aux gouvernements nationaux et aux associations d'administrations locales et régionales qui sont impliqués dans les procédures de nomination de prendre en compte les considérations relatives à l'égalité des chances lorsque seront proposées les nouvelles listes de membres du CdR.

Le Comité des régions reconnaît que si la priorité a jusqu'à présent été accordée à l'équilibre entre les sexes, le nouveau Traité élargira le champ de compétences de l'UE en termes d'égalité des chances. Lorsque ces dispositions seront ratifiées, il sera important que le Conseil poursuive son action sur la base des bonnes pratiques évoquées ici en termes d'équilibre entre les sexes, et intègre dans le processus de négociation des considérations relatives aux minorités définies par leur appartenance ethnique, leur handicap, leur religion, leur orientation sexuelle et leur âge.

Bruxelles, le 18 septembre 1997.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO L 319 du 10. 12. 1996, p. 11.