N° C 337/28 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 88 
Avis sur la répartition des zones viticoles dans la Communauté 
(88/C 337/10) 
Le 28 janvier 1988, le Comité économique et social a décidé, conformément au 4e paragraphe 
de l'article 20 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur la répartition des 
zones viticoles dans la Communauté. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée des travaux du Comité en la matière, a 
émis son avis le 6 octobre 1988 (rapport de M. Margalef Masia). 
Lors de sa 259e session plénière (séance du 27 octobre 1988), le Comité économique et social 
a adopté, sans vote contre et 2 abstentions, l'avis suivant. 
1. La future classification de la CEE en zones vitico­
les ne doit pas tendre seulement à conforter la situation 
actuelle mais à constituer un instrument fondamental 
pour la future politique du secteur viticole. 
2. La finalité de cette classification est de permettre 
le développement d'une politique d'implantation du 
vignoble européen qui, compte tenu des caractéristiques 
climatiques des différentes zones, permette d'obtenir 
des produits de caractère naturel de qualité, tout en 
favorisant l'équilibre du potentiel viticole. Dès lors, cet 
instrument constitue essentiellement un procédé per­
mettant la différenciation des conditions de production 
au sein des différentes zones. 
3. Il faut souligner l'importance que revêt cet instru­
ment pour la sauvegarde des zones à vocation viticole 
compte tenu toutefois des pratiques traditionnelles exis­
tantes dans les différentes zones de production. 
Par conséquent, il convient de moduler tant les possibili­
tés d'enrichissement que la limite du degré naturel mini­
mum afin d'éviter les productions excédentaires et d'as­
surer ainsi un meilleur équilibre du marché. 
4. Bien que l'on ne doive pas confondre les notions 
de zones et de catégories viticoles, il convient de tenir 
compte de leurs interactions. 
5. Le premier élément à prendre en considération est 
la capacité de déroulement du cycle végétatif de la vigne 
pour l'obtention de raisins arrivés à maturité adéquate 
dans les différentes zones viticoles. 
6. Bien que la qualité du vin soit basée sur plusieurs 
éléments: acidité, arôme, polyphénol, extrait sec, etc., 
le degré alcoolique naturel qui découle du niveau de 
maturité et des quantités produites par unité de surface 
revêt une importance particulière pour la délimitation 
des zones et des quantités produites par unité de surface. 
7. Le Comité attache donc une attention particulière 
aux conditions climatiques qui concourent à l'obtention 
d'un degré naturel minimum pour orienter le découpage 
et la répartition des zones. 8. Bien que la classification apparaisse comme une 
entreprise excessivement complexe compte tenu de tou­
tes les observations précédentes, le Comité souhaite que 
l'on évite un excès de complication qui retarderait au-
delà du raisonnable la répartition des zones dans la 
Communauté à 12. 
8.1. Le Comité estime qu'il convient de tenir compte 
de l'expérience de la classification des zones qui a été 
faite avant l'élargissement de la Communauté et qui a 
été bien acceptée. 
8.2. Il convient donc de s'inspirer des grands princi­
pes qui ont présidé à cette classification pour l'étendre 
aux nouveaux pays membres avec le plus grand souci 
d'équité comme cela avait été souligné dans l'avis précé­
dent du Comité en la matière, cependant dans le cadre 
des 12 et pour des raisons d'équité, il conviendra d'affi­
ner les critères pour tenir compte de la spécificité des 
nouveaux pays membres. 
8.3. En ce qui concerne les critères de classement, le 
Comité attache une importance particulière aux élé­
ments suivants, exprimés par ordre alphabétique: 
— altitude, 
— ensoleillement, 
— latitude, 
— régime des pluies, 
— température. 
9. En ce qui concerne les vignobles classés en vins de 
qualité produits dans des régions déterminées 
(VQPRD), le Comité considère qu'il s'agit de cas parti­
culiers. 
9.1. La délimitation des terroirs VQPRD réalisée 
depuis longtemps en fonction des traditions et des usa­
ges conduit à des productions originales auxquelles les 
consommateurs sont attentifs. 
9.2. Les vignobles de VQPRD situés dans les diverses 
zones viticoles doivent être cependant aptes à produire 
des vins ayant au moins les caractéristiques minimales 
(notamment en ce qui concerne la richesse en sucre) à 
partir des raisins mis en œuvre pour la production des 
vins de table de la zone considérée. 
31. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 337/29 
Le fait que la réglementation spécifique de certains 
VQPRD leur impose des caractéristiques nettement plus 
sévères n'implique pas un changement de zone. 
10. Le Comité souhaite que la Commission établisse 
un rapport préliminaire favorisant la rapidité des tra­
vaux. En ce qui concerne la méthode permettant d'a­
boutir dans un délai raisonnable au classement et à la 
répartition des zones viticoles, le Comité propose ce qui 
suit: 
— Établissement, avec le concours des instituts et des 
sociétés spécialisées dans l'étude de la climatologie, 
des zones climatiques homogènes tenant compte 
notamment des facteurs figurant au point 8.3. 
— Comparaison de ces zones avec le découpage actuel 
des zones viticoles de la CEE. 
— Récapitulation des anomalies constatées entre les 
deux répartitions de zones. 
— Rectifications à apporter au découpage réglemen­
taire actuel au moyen de cartes géographiques préci­
ses comportant la projection des superficies viticoles 
existantes. 
— Application aux nouveaux États membres des 
mêmes méthodes et critères de découpage des zones. 
— Communication des propositions de répartition et 
de classement des zones ou des rectifications aux 
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1988. instances administratives nationales et régionales 
ainsi qu'aux organisations non gouvernementales. 
a) Établissement d'une carte générale de répartition 
des zones dans la CEE; 
b) Établissement de cartes plus précises zone par 
zone comportant en surimpression les superficies 
cultivées en vigne au moment de l'établissement 
de la carte. 
10.1. Se référant aux informations fournies par la 
Commission sur l'avancement des travaux préparatoi­
res, le Comité a l'impression que l'on procède trop 
lentement. 
Le Comité invite la Commission à accélérer au maxi­
mum les travaux afin d'être en mesure de présenter la 
nouvelle réglementation dans l'année qui vient. 
11. Le Comité estime que la surveillance et le con­
trôle de l'évolution des superficies viticoles dans les 
différentes zones de la CEE pourrait constituer un 
moyen important facilitant la maîtrise du potentiel viti-
cole de la CEE. 
12. Le Comité se réserve bien entendu le droit d'é­
mettre un avis circonstancié en la matière dès que la 
Commission aura présenté les propositions de règle­
ment, ainsi que de s'exprimer antérieurement au cas où 
la Commission déciderait de publier des documents 
d'information et/ou d'orientation de caractère partiel 
ou provisoire. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE