Résolution du Comité des régions sur «L'année européenne de la démocratie locale et régionale»

(97/C 42/06 )

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu sa décision du 21 septembre 1995 d'élaborer une résolution sur «L'année européenne de la démocratie locale et régionale» et d'en confier la préparation à la commission 7;

vu le projet de résolution transmis par la commission 7 lors de la session plénière du 6 septembre 1996 (Rapporteurs: Mme Irma Peiponen et M. Eurig Wyn);

vu le document de travail adopté par la commission 7 le 6 septembre 1996, dans lequel sont présentés les fondements de la présente résolution;

considérant que le Traité sur l'Union, et en particulier l'article A fixant l'objectif de construire une Union sans cesse plus étroite dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, l'article 3B du Traité instituant les Communautés européennes qui se réfère au principe de subsidiarité et les articles 198 A à C instituant le Comité des régions soulignent tous l'importance de la coopération avec les autorités locales;

considérant que le gouvernement démocratique est une des pierres angulaires de l'Union;

considérant que le processus démocratique doit être constamment amélioré;

considérant que la distance qui semble séparer les citoyens des institutions européennes doit être réduite;

considérant que les institutions régionales et locales démocratiquement élues ont un rôle important à jouer aux côtés du Parlement européen et des États membres dans la promotion de la prise de conscience et dans le renforcement de la légitimité démocratique des activités de l'Union;

considérant qu'il est de plus en plus important de faire connaître aux citoyens de l'Union le concept de démocratie régionale et locale et son fonctionnement;

considérant que le Conseil de l'Europe réalise un travail en faveur du développement et du renforcement de la démocratie locale et régionale en Europe qui mérite d'être mentionné;

considérant que la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe doit être prise en compte;

considérant que le partenariat local a des conséquences considérables sur la compréhension mutuelle entre les peuples et l'expansion de la démocratie;

invite la Commission européenne à présenter une proposition de décision au Conseil des ministres pour mettre en oeuvre cette résolution et adopte lors de sa 15e session plénière des 13 et 14 novembre 1996 (séance du 13 novembre) la présente résolution à l'unanimité.

Afin de:

- sensibiliser davantage les citoyens à l'importance de la démocratie régionale et locale, une des pierres angulaires de l'Union, et encourager les citoyens à y participer;

- développer la démocratie locale et régionale, par exemple en permettant aux individus et aux groupes qui n'ont pas suffisamment la possibilité d'y participer - notamment les jeunes, les immigrés et les femmes - d'y avoir accès;

- faire connaître davantage les administrations locales et régionales aux jeunes;

- favoriser le développement du partenariat entre les autorités régionales et locales et les institutions européennes;

- manifester l'engagement des institutions locales et régionales élues en faveur d'une Union démocratique, décentralisée et ouverte;

- concrétiser l'importance des actions menées dans le cadre du partenariat local et visant la réalisation de l'«Europe des citoyens»,

l'année 1998 devrait être désignée comme «Année européenne de la démocratie régionale et locale»; par ailleurs, un programme d'action aux niveaux local et régional se référant à cette année devrait être élaboré.

Bruxelles, le 13 novembre 1996.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA