Avis du Conseil

du 12 mars 2001

relatif au programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 1999-2003

(2001/C 109/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques(1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

vu la recommandation de la Commission,

après consultation du comité économique et financier,

A RENDU LE PRÉSENT AVIS:

Le 12 mars 2001, le Conseil a examiné le programme de stabilité actualisé du Luxembourg portant sur la période 2000-2003.

Le Conseil note que l'engagement durable du Luxembourg en faveur de politiques économiques saines, en particulier sur le plan budgétaire, a permis à ce pays d'obtenir des résultats économiques remarquables; la croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) a atteint 7,5 % en 1999 et, selon les estimations, 8,3 % en 2000.

Le Conseil note avec satisfaction que les objectifs budgétaires fixés dans le programme de stabilité actualisé de 1999 ont été dépassés, l'excédent des administrations publiques ayant atteint 4,4 % du PIB en 1999 et devant probablement dépasser 3 % en 2000. Le Conseil considère que le programme de stabilité actualisé est conforme aux grandes orientations des politiques économiques.

Le Conseil note que le programme actualisé tient compte des effets de la réduction ambitieuse de l'impôt sur le revenu prévue pour 2001 et 2002; à la suite de cette réduction, l'excédent des administrations publiques devrait, selon les projections, tomber à environ 2,5 % du PIB dans la période 2001-2003. Certes, l'excellente situation de ses finances publiques permet au Luxembourg de réduire sensiblement la pression fiscale; néanmoins, vu l'impulsion que cette réforme fiscale donnera à une économie en expansion rapide où les hausses salariales s'accélèrent déjà, le Conseil encourage le gouvernement à se préparer à imprimer une orientation plus restrictive à sa politique budgétaire si les risques inflationnistes devaient se préciser.

Le Conseil note que les dépenses publiques continuent d'augmenter à un rythme soutenu même si, selon les projections, leur ratio au PIB devrait diminuer de 2 points de pourcentage d'ici à 2003; par conséquent, le Conseil recommande au gouvernement luxembourgeois de surveiller étroitement l'augmentation des dépenses et d'être prêt à la limiter car elle pourrait fragiliser les finances publiques si la croissance réelle du PIB venait à ralentir.

En revanche, le Conseil se félicite des politiques visant à renforcer l'efficacité économique, en particulier l'investissement public. Il prend acte des mesures destinées à renforcer les fonds de réserve dans le secteur de la sécurité sociale, en particulier pour les retraites. Il conviendrait de fournir dans la prochaine actualisation davantage d'informations sur l'incidence du coût du vieillissement de la population. Le Conseil prend également note de la récente étude des retraites qu'a réalisée l'Organisation internationale du travail (OIT) à la demande du gouvernement luxembourgeois. Il note que, bien que la dette publique soit particulièrement faible au Luxembourg, de plus amples informations sur son évolution devraient également être fournies.

Le Conseil considère que la position financière sous-jacente des administrations publiques correspondant aux excédents projetés sur la période couverte par le programme jusqu'en 2003 offre une marge de sécurité suffisante pour éviter que la valeur de référence de 3 % du PIB ne soit dépassée, ce qui est pleinement conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.

(1) JO L 209 du 2.8.1997, p. 1.