2B1189 journalothcieldesCommunautés européennes ^C298^9 
at'av^s du ^om^eeco^or^^^e et social 
L'amendement suivant, ayant recueilli un nombre de voix favorables représentant le quart des suffrages 
expnmes,aete repousse au cours des débats 
At^clet^ 
b^ supprimer la dernière pbrase 
^Tous les aspects .représentants des travailleurs D 
11 découle du texte de l'amendement 
Voix pour ^,voix contre ^abstentions t^ 
Avis sur la contribution du secteur coopératif au développement régional 
^C298^ 
Le 31 mai 1988, le Bureau du Comité économique et social a décidé, conformément a 
^article 20, paragraphe 3, du Règlement intérieur, d^élaborer un avis sur la contribution du 
secteur coopératif au développement régional 
La section du développement régional, de l^aménagementdu terntoireetde Purbanisme, 
chargée de préparer les travaux du Comité en la matière,aélaboré son avis le 29 min!989 
^rapporteur^Ai.BentoConçalvesP 
Le Comité économique et socialaadoptéPavissuivant,àl^unammite au cours de sa 2^9^ 
session plémère ^séance du 28 septembre 1989P 
L introduction 
PL La réalisation des objectifs du Livre blanc, pré 
sente en 198^ lors du sommet de Aiilan,etPapplication 
de la procédure de décision introduite parPActe unique 
européen,en vigueur depuis!98^,doiventaboutiràla 
construction du marché unique. 
1.2. Les principes de la libre circulation des marchan 
dises,despersonnes,desservicesetdescapitaux, qui 
constituent le fondementd^un espace sans frontières, 
concernent un ensemble d^agents économiques et 
sociaux, dont ceux du secteur coopératif. 
1.3. En termes très géneraux,ParticlelOOdufraité 
CEE fournit une base pouvant être utilisée pour la 
coopération tandis queParticle ^8,paragraphe 2,vise 
expressémentles coopératives dansla mesure ouelles 
ont une incidence directe surPétablissement et le fonc 
tionnement du marché commun. 1.^. Poans ce contexte, le Comité économique et 
social se félicite de la reconnaissance du secteur coopéD 
ratif par laCommission,initiative née des conclusions 
de la conférence européenne sur réconomie coopéra 
tive, mutualiste et associative, tenue les 20 et 21 novem 
bre!98^etorgamsée conjointement par le Comité de 
coordination des associations coopératives de laCE et 
par le Comité économique et social, ainsi que des efforts 
du parlement européen par le biais des rapports ^iihr, 
Avgennosetfnvelli. 
2. Kéalisationdumarchéintérieuretdéveloppement 
régional 
2.1. EaconstructiondePEuropedescitovensetla 
mise en ceuvre de l^Acte unique européen appellent 
lesresponsables desinstitutions communautairesàun 
engagement actif en vue de créer les conditions necessai 
N° C 298/60 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
res pour que les agents économiques et sociaux, à 
travers leurs divers types d'organisations, parmi les­
quels les coopératives occupent une place de choix, 
favorisent la réalisation des objectifs prévus dans le 
Livre blanc. 
2.2. L'élargissement de la Communauté européenne 
à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal a entraîné une 
augmentation de la superficie des régions moins déve­
loppées et a modifié leur répartition géographique dans 
la Communauté, en particulier en ce qui concerne cer­
taines régions continentales enclavées et les zones insu­
laires. 
2.3. La construction du marché intérieur européen 
peut aggraver les déséquilibres régionaux si des mesures 
susceptibles d'en limiter l'impact sur les économies les 
plus faibles ne sont pas entreprises; l'action des agents 
économiques et sociaux jouent un rôle essentiel à cet 
égard. 
2.4. Les politiques régionales et de développement 
élaborées par la Commission et par les États membres, 
qui vont être renforcées du fait de la réforme des fonds 
structurels, et qui ont pour objectif de réduire les dispa­
rités de croissance et de niveau de vie entre États mem­
bres, ont eu des résultats positifs mais encore très limités 
dans leur portée territoriale, et se sont révélées insuffi­
santes par rapport à l'évolution des économies nationa­
les dans leur ensemble, n'ayant fait intervenir que rare­
ment les principaux agents des différentes régions. 
3. Le poids du secteur coopératif et son rôle dynamique 
dans la construction du marché intérieur 
3.1. Les coopératives sont présentes dans tous les 
secteurs de l'économie, leur importance variant selon 
les pays et, à l'intérieur de chaque pays, selon les 
secteurs considérés, sauf dans les États membres où 
elles se heurtent à des obstacles juridiques. 
Les coopératives ont contribué à démontrer la viabilité 
d'initiatives qui auraient difficilement pu réussir indivi­
duellement. Elles ont contribué à ce que les plus faibles 
du point de vue économique puissent également déve­
lopper leurs activités avec succès. Elles jouent un rôle 
essentiel dans la préservation de postes de travail exis­
tants et dans la création de nouveaux emplois. Elles se 
consacrent spécialement à la formation des travailleurs 
et des membres, stimulant d'une certaine manière l'es­
prit d'entreprise. 
3.2. Dans la Communauté, les coopératives comp­
tent 63 millions de membres et représentent 3 millions 
d'emplois. 
La densité du secteur coopératif, à l'échelle des douze 
États membres, témoigne de sa vitalité et de son implan­
tation dans le tissu économique local et régional. Le secteur coopératif est un facteur important d'intégra­
tion et de cohésion économique et sociale. 
33. Dans les régions peu développées de la Commu­
nauté, les coopératives constituent bien souvent l'une 
des structures d'exploitation capables d'obtenir des 
résultats concrets; en effet, elles peuvent résoudre des 
problèmes économiques mais également d'autres pro­
blèmes fondamentaux. Il ne fait aucun doute que les 
coopératives ont un rôle déterminant quand il s'agit de 
mobiliser des capitaux ou des ressources entrepreneu-
riales restreintes et dispersées, afin de dynamiser le 
développement au niveau local et régional, défendant 
ainsi l'emploi et contribuant à fixer les populations 
respectives, en ouvrant en particulier des perspectives 
aux couches les plus jeunes de ces populations. 
3.4. Cela est vrai également dans les régions plus 
développées qui subissent les conséquences d'une crise 
industrielle. A cet égard, dans le cas du redressement 
d'une entreprise en faillite, la solution coopérative, si 
elle n'est pas la seule possible, n'en permet pas moins 
une participation active des travailleurs de l'entreprise 
en restructuration et augmente les chances de réussite, 
dès lors que l'on dispose à coup sûr d'un accès à des 
instruments financiers et de soutien spécifiques et d'un 
projet viable, que la participation des travailleurs aux 
prises de décision est assurée et réglementée, et que l'on 
peut compter sur des gestionnaires compétents et sur 
des services spécialisés de conseil et de formation. 
3.5. Les capacités opérationnelles d'une entreprise, 
quel que soit son statut juridique, sont directement 
proportionnelles au niveau de connaissance et d'expé­
rience de la gestion de ses dirigeants et au degré de 
participation des travailleurs. Les coopératives, quant 
à elles, permettent également aux catégories sociales les 
moins bien armées dans le domaine de l'entreprise 
d'acquérir des connaissances, afin d'augmenter leurs 
chances de créer de nouvelles entreprises. 
3.6. Tous ces éléments confirment les affirmations 
du rapport Mihr du Parlement européen selon lequel 
les coopératives contribuent non seulement à garantir 
le pluralisme économique et à renforcer la concurrence 
entre entreprises, mais également, d'une certaine façon, 
à défendre la liberté et la démocratie économique. 
4. Caractéristiques et principes directeurs des coopéra­
tives 
4.1. Les coopératives peuvent être définies comme 
des sociétés visant à satisfaire les besoins économiques 
et sociaux de leurs membres, en construisant et en 
gérant un patrimoine commun immobilisé dans l'intérêt 
de tous, l'autonomie de chacun étant par ailleurs pré­
servée. 
27. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/61 
L'amélioration de la situation des membres l'emporte 
sur la recherche du bénéfice maximum, privilégiée par 
certains autres types de regroupements de sociétaires. 
4.2. À cette fin, la coopérative gère une entreprise en 
tenant compte de l'équilibre économique de la gestion 
et de la concurrence du marché. Les critères de gestion 
se fondent sur le principe de la responsabilité partagée 
sur une base démocratique et sur celui de la solidarité 
entre membres, qui se traduit par la priorité donnée à 
la fourniture de services aux membres et par la coopéra­
tion entre coopératives. 
4.3. La démocratie au sein de la coopérative se tra­
duit par la liberté d'adhésion et de retrait, l'égalité des 
droits, la réciprocité dans les relations entre les membres 
et la coopérative, et la répartition des résultats au 
prorata de la participation des membres aux activités 
de la coopérative. 
4.4. En dernier lieu, dans une coopérative, le pouvoir 
réel se fonde davantage sur l'individu que sur le capital 
détenu par chacun. 
5. L'action des coopératives et le développement 
régional 
5.1. Une étude menée à bien par la Commission des 
Communautés européennes dans le cadre du pro­
gramme de recherche et d'action sur l'évolution du 
marché de l'emploi (1981) a permis de mettre en évi­
dence le rôle positif du mouvement coopératif dans la 
création de nouveaux emplois, principalement pour les 
jeunes. 
5.2. Les rapports du CES sur les zones de montagnes, 
les régions insulaires et les régions les plus défavorisées 
de la Communauté, ainsi que l'avis du CES sur les 
initiatives locales de création d'emplois en général, affir­
ment que les coopératives constituent une des solutions 
spécifiques pouvant permettre aux régions les plus pau­
vres et les plus en retard de sortir de leur sous-dévelop­
pement. 
5.3. Dans son avis de 1984 sur le chômage, le CES 
estimait que la Commission devrait s'efforcer de trouver 
des moyens de supprimer les obstacles qui entravent la 
constitution de nouveaux types de petites entreprises à 
caractère coopératif. 
5.4. Le rapport Avgerinos, du Parlement européen, 
demande notamment que le développement des régions 
les plus défavorisées soit encouragé en créant des 
emplois, grâce à la constitution de nouvelles structures 
économiques et sociales passant par la promotion de 
petites et moyennes entreprises, et notamment de coopé­
ratives. 5.5. Dans les régions enclavées et défavorisées de la 
Communauté, les initiatives les plus solides du point de 
vue économique reposent sur des entrepreneurs locaux, 
qui agissent soit à titre individuel soit sous forme asso­
ciative. 
5.6. Les coopératives et les autres types d'associa­
tions sont les organisations les plus profondément 
ancrées au niveau local et les mieux à même, sur la 
base de leurs principes et de leur éthique, de mobiliser 
et de coordonner le plus efficacement les ressources 
financières et humaines existantes. 
5.7. Le déclin économique provoque souvent une 
rupture des liens de solidarité et d'entraide caractéristi­
ques du monde rural. Les coopératives peuvent renouer 
ces liens, non seulement parmi leurs membres mais 
également entre les coopératives et les autres agents 
économiques. 
5.8. Un programme de développement du secteur 
coopératif peut également restituer les liens d'intérêt 
mutuel unissant la population et le territoire, les habi­
tants entre eux, les habitants et le développement de 
nouvelles activités économiques et culturelles, ou encore 
les activités de la région et le reste du pays. 
5.9. Les coopératives agricoles, qu'elles soient de 
production, d'achat ou de vente et les coopératives de 
crédit et de services peuvent contribuer à l'amélioration 
des conditions de vie et du revenu des habitants des 
zones rurales, en donnant naissance ou en participant 
à des organismes nationaux ou régionaux intégrant, en 
amont et en aval, leurs activités. 
5.10. Les coopératives, étant donné leur polyvalence, 
ainsi que d'autres formes associatives, constituées direc­
tement par les intéressés, peuvent construire les infra­
structures socio-économiques qui ont un rôle détermi­
nant dans le cadre du développement régional, mais 
dont la rentabilité n'est parfois pas suffisante pour 
éveiller l'intérêt des agents économiques qui recherchent 
à juste titre les bénéfices. Elles peuvent également être 
les acteurs de la mise en œuvre et de la diffusion 
de programmes européens de développement régional, 
particulièrement dans le cadre des nouvelles formules 
prévues par l'utilisation coordonnée des fonds structu­
rels. 
5.11. Les régions de l'intérieur et les zones les plus 
défavorisées de la Communauté se caractérisent souvent 
par l'absence d'organisations capables d'étudier et de 
proposer des solutions novatrices permettant un déve­
loppement planifié. Il est donc souhaitable que s'établis­
sent des relations avec des organisations spécialisées 
dans la promotion du développement, qu'elles soient 
nationales ou internationales, en vue de trouver des 
solutions adaptées à la promotion de ce développement. 
N° C 298/62 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
5.12. La solution coopérative constitue à cet égard 
une solution adéquate, capable de construire un réseau 
spécialisé couvrant l'ensemble de la région, et lui per­
mettant de relier le développement du potentiel endo­
gène à l'intégration de chaque entreprise dans le 
contexte national ou supranational. 
5.13. L'intervention du mouvement coopératif peut 
permettre le démarrage de nouvelles initiatives écono­
miques qui pourraient ne pas développer une activité 
continue et équilibrée et être par conséquent vouées à 
l'échec, parce que non rentables à court terme. Ces 
initiatives, lorsqu'elles bénéficient de la participation 
du mouvement coopératif, améliorent leurs chances de 
succès à moyen terme, permettant ainsi aux entreprises 
de devenir autosuffisantes. 
5.14. La structure intersectorielle du mouvement 
coopératif et sa polyvalence permettent de passer de 
la réalisation de projets individuels à celle de projets 
intégrés, prévoyant notamment la formation à tous les 
niveaux et pour l'ensemble de la région. 
5.15. Le secteur coopératif, de par ses racines et son 
implantation, joue un rôle dans l'arbitrage des conflits 
économiques liés aux mutations en cours et dans la 
correction des déséquilibres régionaux dus, d'une part, 
aux élargissements successifs de la Communauté et, 
d'autre part, aux conséquences de la crise économique 
sur les secteurs primaires et secondaires. 
5.16. En ce qui concerne certaines mesures men­
tionnées dans le document de la Commission sur l'ave­
nir du monde rural, telles que: 
— l'action forestière, 
— la protection de l'environnement, 
— énergie et monde rural, 
— action en faveur des petites et moyennes entreprises 
(PME), y compris les coopératives, 
— recherche et développement, 
— les nouvelles technologies d'information et de télé­
communication, 
— éducation-formation-politique sociale, 
— les actions d'information et de sensibilisation, 
— le tourisme rural et l'occupation des espaces ruraux, 
les coopératives disposent d'éléments capables et dési­
reux de les mener à bien, compte tenu notamment de certaines des caractéristiques spécifiques de ce type 
d'organisation : 
— elles sont constituées par les intéressés (habitants 
des régions respectives), 
— les principes moraux les plus nobles qui nourrissent 
leur philosophie sont la gestion participative et 
démocratique, le renforcement de la situation éco­
nomique de leurs membres dans le respect des justes 
intérêts des travailleurs, parallèlement au dévelop­
pement de l'environnement social et des actions 
couvrant la quasi totalité des besoins de la popula­
tion. 
5.17. Les coopératives contribuent à la défense de 
l'environnement par des actions visant à éviter l'érosion 
des sols, à favoriser le reboisement et à revaloriser les 
ressources endogènes. 
5.18. Le développement du tourisme, notamment en 
milieu rural, constitue un facteur important et novateur 
du développement régional, en ce qu'il contribue à 
fixer les populations, à protéger l'environnement et à 
promouvoir des activités nouvelles dans ces régions, 
dans lesquelles les coopératives ont un rôle non négli­
geable à jouer. 
5.19. Par ailleurs, les coopératives sont des agents 
nécessaires et importants en ce qui concerne le succès 
des objectifs de la charte sociale européenne, comme le 
signale le CES dans son avis en la matière adopté au 
cours de la session plénière de février 1989. 
5.20. Le développement de l'économie sociale, qui 
s'appuie principalement sur la contribution du secteur 
coopératif, devrait passer de préférence par la collabo­
ration entre toutes les structures économiques et socia­
les concernées, notamment les syndicats et les organisa­
tions professionnelles. 
6. Conclusions 
Le secteur coopératif se voit aujourd'hui contraint de 
fournir un effort supplémentaire, afin de concilier ses 
fondements juridiques, les structures spécifiques des 
coopératives, l'absence de capitaux à risques ainsi que 
l'accès à la formation, avec la nécessité de s'adapter à 
la législation communautaire, d'une part, et la nécessité 
d'être plus compétitif et surtout novateur, d'autre part. 
Dans ce contexte, le Comité économique et social 
recommande aux organisations européennes du mouve­
ment coopératif et à la Commission des Communautés 
européennes. 
6.1. D'étudier ensemble quelles sont les entraves à 
une coopération transfrontalière entre coopératives et 
entre coopératives et entreprises d'autres types. 
27. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/63 
6.2. D'examiner ensemble la nécessité éventuelle 
d'un cadre juridique européen supplémentaire et facul­
tatif pour les entreprises coopératives. 
6.3. D'examiner les instruments financiers et fiscaux 
mis à la disposition des coopératives, ou qui devraient 
être créés ou adaptés en vue de renforcer leurs fonds 
propres. 
6.4. D'établir une liste des mesures possibles de sou­
tien à la création et au développement d'entreprises 
coopératives dans tous les domaines, sous la responsabi­
lité et avec la participation des coopérateurs. 
6.5. De contribuer dans le cadre du développement 
régional à faire appliquer des instruments et des pro­
grammes privilégiant la formation des cadres et des 
coopérateurs de manière à mieux adapter les coopérati­
ves à leur environnement et à se situer dans la perspec­
tive du grand marché européen. 
6.6. De mettre au point des actions d'information et 
de diffusion d'information sur la coopération, ainsi que 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1989. sur les coopératives et leur développement, la collabora­
tion des syndicats et des organisations professionnelles 
étant souhaitable à cet égard. 
6.7. D'apporter son soutien à l'application d'un sys­
tème européen de documentation et d'information en 
matière de recherche, de statistiques et d'échange d'ex­
périences nationales et communautaires. 
6.8. De constituer un comité consultatif permanent 
auprès de la DG XXIII, composé des organisations 
coopératives européennes afin de prendre en ligne de 
compte la spécificité coopérative dans la réalisation des 
politiques communautaires, et d'envisager un plan de 
développement du mouvement coopératif européen. 
6.9. Le Conseil devrait déclarer son intention de 
prendre des mesures en vue de valoriser la contribution 
que fournissent tant les coopératives que les mutualités 
et les associations, à la création et au renforcement de 
l'espace économique et social européen. À cet égard, il 
devrait se fonder notamment sur les conclusions de la 
conférence sur l'économie sociale que le gouvernement 
français organisera prochainement à Paris. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE