Avis relatif aux zones susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures

(2020/C 70/02)

En application de l’article 20 de la loi croate sur la prospection et l’exploitation des hydrocarbures («Zakon o istraživanju i eksploataciji ugljikovodika») (Journal officiel de la République de Croatie nos 52/2018 et 52/2019), le ministère de la protection de l’environnement et de l’énergie publie, au nom de la République de Croatie, le présent

Le gouvernement de la République de Croatie invite toutes les personnes intéressées à présenter des offres pour l’obtention d’une licence de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures dans les secteurs de prospection disponibles de l’Adriatique.

1. INFORMATIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE PROSPECTION

Les zones de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures dans la région de l’Adriatique septentrionale qui sont susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures sont les suivantes:

1. Secteur de prospection: SJ-02/SJ-03

2. Secteur de prospection SJ-06/SJ-07/SrJ-09

Les cartes et coordonnées géographiques des secteurs de prospection font partie intégrante des documents de mise en concurrence.

Les secteurs de prospection qui sont susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures ont fait l’objet d’une procédure de mise en concurrence préalable pour la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures, laquelle n’a pas donné lieu à l’octroi de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures ou, si elle a conduit à l’octroi d’une telle licence, n’a pas donné lieu à la signature d’un contrat de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures.

2. CRITÈRES DE SÉLECTION DES SOUMISSIONNAIRES

En application des dispositions de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (JO L 164 du 30.6.1994) qui se rapportent à la sécurité nationale, et conformément à l’article 19 de la loi croate sur la prospection et l’exploitation des hydrocarbures, les critères entrant en ligne de compte pour la sélection du mieux-disant sont:

1. les compétences techniques, financières et professionnelles du soumissionnaire;

2. les modalités selon lesquelles le soumissionnaire envisage d’exercer les activités faisant l’objet de la licence de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures;

3. la qualité globale de l’offre présentée;

4. les conditions financières offertes par le soumissionnaire en vue de l’obtention de la licence de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures, et

5. tout manque d’efficacité ou de responsabilité, sous quelque forme que ce soit, dont le soumissionnaire a fait preuve dans d’autres pays et dans le cadre de l’exercice d’activités antérieures en rapport avec une licence de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures.

Parmi les critères de sélection figure également la redevance afférente à la conclusion du contrat de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures, dont le montant minimal est fixé par le décret visé à l’article 51 de la loi croate sur la prospection et l’exploitation des hydrocarbures.

Si, à la suite de l’évaluation effectuée selon les critères prévus par la loi sur la prospection et l’exploitation des hydrocarbures, deux ou plusieurs offres présentent des mérites équivalents, d’autres critères objectifs, pertinents et non discriminatoires seront pris en considération pour faire un choix définitif.

3. MODALITÉS DE SOUMISSION DES OFFRES

L’offre est soumise conformément aux documents de mise en concurrence publiés sur le site officiel de l’Agence croate des hydrocarbures — www.azu.hr et transmise à l’Agence croate des hydrocarbures conformément aux dispositions de la loi croate sur la prospection et l’exploitation des hydrocarbures et conformément aux documents de mise en concurrence.

Toutes les autres informations et tous les autres avis utiles figurent sur le site web de l’Agence croate des hydrocarbures — www.azu.hr.