TABLE DES MATIERES 
-it** 
it -it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.07.1997 
COM(97) 388 final 
RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGIME DE COMPENSATION DES SURCOÛTS 
INDUITS PAR L'ULTRAPERIPHERICITE POUR L'ECOULEMENT DE CERTAINS 
PRODUITS DE LA PÊCHE DES AÇORES, DE MADERE, DES ILES CANARIES ET DU 
DEPARTEMENT FRANÇAIS DE LA GUYANE 
(présenté par la Commission) 

TABLE DES MATf|y|lKff 
Préface 
Introduction 3 
Le cas spécifique du soutien à l'écoulement de certains 4 
produits de la pêche 
L'objet du présent rapport . 5 
L'application d\i régime dans les régions concernées 
I. AÇORES 6 
IL MADEIRA 16 
III. LES CANARIES 26 
IV. LA GUYANE 42 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 
PREFACE 
Introduction 
Le Conseil, par ses décisions 89/687/CEE1, 91/314/CEE2 et 91/315/CEE3, a institué des 
programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des régions 
ultrapériphériques qui ont créé un cadre approprié pour, l'adoption de mesures dans les 
différents secteurs d'activité qui doivent faire l'objet d'une attention particulière en matière de 
renforcement du soutien communautaire nécessaire à la réduction des contraintes permanentes 
qui caractérisent ces régions (Programmes POSEIDOM, POSEICAN et POSEIMA). 
Ces programmes visent à prendre en compte, dans l'application des politiques 
communautaires, les spécificités et les handicaps de ces régions liées à leur grand éloignement 
et à leur insularité. Ainsi, leur dépendance économique à l'égard de quelques produits, leurs 
marchés étroits, leur double caractère à la fois de régions communautaires et de territoires 
situés dans un environnement de pays en développement conditionnent la vie"économique et 
sociale de ces régions. 
Symbolisant la solidarité de la Communauté à l'égard de ses régions les plus lointaines, 
indispensable à leur intégration dans le marché intérieur, ces programmes ont été conçus 
comme les cadres de référence pour l'application des politiques communautaires dans ces 
régions. 
La Déclaration commune relative aux Régions Ultrapériphériques, annexée au Traité sur 
l'Union européenne, reconnaît qu'il s'avère nécessaire d'adopter des mesures spécifiques en 
leur faveur pour permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de 
la Communauté . Le Conseil a adopté une série de programmes couvrant un ensemble de 
secteurs de l'activité économique, dont le secteur de la pêche qui joue un rôle d'importance 
particulière dans le contexte du développement socio-économique de ces régions. 
En effet, plusieurs facteurs, notamment l'étendue des zones économiques exclusives et 
l'emploi créé par les activités liées au secteur, justifient une approche, au niveau 
JO n° L 399 du 30 décembre 1989. 
JOn°L171 du 29 juin 1991. 
JOn°L 171 du 29 juin 1991. 
Le texte intégral de la Déclaration est le suivant : 
"La conférence reconnaît que les régions ultrapériphériques de la Communauté (départements français 
d'outre-mer, Açores et Madère, et îles Canaries) subissent un retard structurel important aggravé par 
plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficile, 
dépendance économique vis-à-vis de quelques produits ) dont la constance et le cumul portent 
lourdement préjudice à leur développement économique et social. 
Elle estime que, si les dispositions du traité instituant la Communauté européenne et du droit dérivé 
s'appliquent de plein droit aux régions ultrapériphériques, il reste possible d'adopter des mesures 
spécifiques en leur faveur, dans la mesure et aussi longtemps qu'il existe un besoin objectif de prendre 
de telles mesures en vue d'un développement économique et social de ces régions. Ces mesures 
doivent viser à la fois l'objectif de l'achèvement du marché intérieur et celui d'une reconnaissance de la 
réalité régional en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de 
la Communauté." 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 
communautaire, qui tienne compte de cette importance et, en même temps, des contraintes qui 
découlent de l'éloignement de ces régions. 
Dans ce contexte, les programmes d'options spécifiques constituent le cadre approprié pour la 
mise en oeuvre d'un ensemble d'actions qui permettent à ces régions de réaliser leur 
intégration progressive dans la dynamique du marché intérieur avec les avantages qui 
découlent d'un rapprochement de leurs économies aux niveaux de développement du reste de 
la Communauté. 
Le cas spécifique du soutien à l'écoulement de certains produits de la pêche 
L'absence de marchés régionaux et les surcoûts de transport, déjà mentionnés, impliquent des 
contraintes de nature permanente en ce qui concerne l'accès aux lieux de commercialisation. Il 
s'agit d'une situation commune aux trois régions ultrapériphériques. 
C'est justement dans le contexte de cette situation que la Communauté a décidé d'intervenir en 
faveur des producteurs de ces régions, en matière d'écoulement des produits de la pêche. C'est 
ainsi qu'un régime a été mis en place depuis 19925, ayant obtenu un succès considérable. Ce 
régime a été prorogé en 1994 par le règlement (CE) n 1503/94 du Conseil6, qui a permis de 
soutenir l'écoulement des espèces les plus concernées par une activité de commercialisation 
vers l'extérieur dans de conditions comparables à celles dans lesquelles opèrent les agents 
économiques établis au continent européen.. 
Ainsi, pour ce qui est des régions des Açores et de Madère, il est à relever que les industries 
locales de conserveries représentent un volume de production équivalent à presque la moitié 
des exportations et occupent un pourcentage significatif de la population active. Néanmoins, 
les conditions spécifiques de ces régions, engendrées par leur petite dimension et situation 
géographique, impliquent des surcoûts au niveau de la production et de la commercialisation, 
ce qui affaiblit leur position concurrentielle par rapport aux ac^vités similaires dans le 
continent européen; par conséquent, les niveaux de rémunération du secteur sont nettement 
moins élevés que les valeurs moyennes communautaires. Les éléments qui déterminent cette 
situation se trouvent dans les conditions d'opération de l'industrie: surcoûts des transports et 
charges financières découlant de l'immobilisation des facteurs de production (notamment le 
sel, l'huile et les boîtes); surcoûts de l'énergie; coût des assurances liées aux transports. Il en 
est de même pour les îles Canaries, où les surcoûts sont également liés aux matières 
premières, à l'énergie et aux dépenses de transport. La situation revêt les mêmes 
caractéristiques dans le cas du département de la Guyane où, aux facteurs cités précédemment, 
s'ajoutent des circonstances particulières qui aggravent les conditions d'exploitation (absence 
de crédit-maritime pour les frais financiers; nécessité de la constitution de stocks importants 
de pièces de rechange pour les navires; différence de prix d'achat des navires sur les chantiers 
du continent, en l'absence d'offre locale; concurrence des exportations de certains pays tiers de 
l'Amérique du Sud et centrale, qui bénéficient de conditions avantageuses en vertu de la 
réglementation communautaire). La situation ainsi décrite n'est pas surmontable à brève 
échéance. Par conséquence, il s'est avéré nécessaire de donner suite aux actions qui ont été 
entreprises par le biais d'un instrument juridique permettant la mise en place d'un cadre de 
Décision de la Commission du 30 juillet 1992 relative à l'octroi d'un concours communautaire à 
certaines mesures spécifiques d'exécution du Poseima - JO n° L 248 du 28 août 1992. 
6 JOn°L 162 du 30 juin 1994. 
FC/mhfp:\uper\projet\005fr.doc 4 
référence stable pour les agents économiques concernés. Ce qui a été concrétisé par le 
règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil7 qui prévoit le maintien du régime jusqu'au 31 
décembre 1997. 
L'objet du présent rapport 
Conformément à Farticle 6 du règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil, du 2 octobre 1995, 
instituant un régime de compensation des surcoûts induits par rultrapériphéricité pour 
l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du 
département français de la Guyane , la Commission est tenue de présenter au Parlement 
européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport 
sur l'application des mesures y prévues, accompagné, le cas échéant, de propositions 
appropriées. 
Le présent rapport effectue, dans le cadre établi par cette disposition, la description des 
résultats de l'application du régime de soutien à l'écoulement de certaines espèces produites 
dans les régions concernées (le thon des Açores et de Madère; le thon, la sardine et le 
maquereau des îles Canaries; la crevette de Guyane). Par ailleurs, il fait état des contraintes 
actuelles auxquelles le secteur de la pêche doit faire face, pour ce qui est des espèces qui font 
l'objet de flux significatifs d'écoulement, et dresse les perspectives de l'action communautaire 
dans ce domaine. 
7 JO n° L 236 du 5 octobre 1995. 
g 
Règlement cité au point précédent. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 
L'APPLICATION DU REGIME DANS LES REGIONS CONCERNEES 
I. AÇORES 
Vue d'ensemble de la situation économique 
L'archipel des Açores est constitué de neuf îles, réparties en trois groupes : occidental (Flores 
et Corvo), central (Terceira, Graciosà, Sâo Jorge, Pico et Faial) et oriental (Sâo Miguel et 
Santa Maria). Il s'étend sur une bande ouest/nord-ouest, est/sud-est, d'environ 630 sur 130 
km, située entre les parallèles 39° 43' 23" et 36° 55' 43" Nord et entre les méridiens 24° 46' 
15" et 31° 16' 24" Ouest, dans la partie sud de la division X du Conseil International pour 
l'Exploration de la Mer (CIEM). 
Située à 1600 km des côtes du continent portugais et à 4000 km de la façade est des États-
Unis, la région des Açores se caractérise par son isolement géographique. 
À l'insularité vient s'ajouter la grande dispersion des îles au sein même de l'archipel ("méta-
insularité"). Les îles les plus rapprochées sont Faial et Pico, distantes de six kilomètres, et les 
plus éloignées sont Santa Maria et Corvo, séparées par presque 630 km. 
La grande dispersion des îles, leur isolement les unes par rapport aux autres et leur 
éloignement des terres continentales leur permettent de bénéficier d'une zone économique 
exclusive particulièrement vaste (938 000 km2). 
Population et situation de l'emploi 
En déclin marqué depuis 1960, la population des Açores était de 237 795 habitants au 31 
décembre 1991 (date du dernier recensement). Les estimations pour la fin de l'année 1994 
situent la population résidente autour de 240 520 personnes. 
À la fin du troisième trimestre de 1996, la population active de la région s'élevait à près de 94 
121 personnes, dont 89 184 en situation d'emploi et le taux de chômage était de 5,2% de la 
population active. 
Par son éloignement des zones continentales, sa superficie réduite, sa faible population et la 
modestie de son produit intérieur brutj la région des Açores présente le profil caractéristique 
des petites économies insulaires. 
La plupart des produits locaux relèvent du secteur primaire et quelques-uns font l'objet d'une 
transformation industrielle. Le secteur primaire est clairement celui qui présente les meilleurs 
niveaux de productivité. 
De par sa réalité insulaire, la région bénéficie d'une zone économique exclusive de quelque 
938 000 km2. Il lui appartient de tirer le meilleur profit de ce potentiel économique par une 
exploitation efficace et rationnelle des ressources marines, au profit tant de la consommation 
locale que des activités de transformation et d'exportation. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 
L'importance du secteur de la pêche dans la région 
La pêche régionale présente deux facettes : d'un côté, les thonidés, dont la quasi-totalité des 
captures prennent le chemin des conserveries avant d'être exportées vers le Portugal 
continental et d'autres pays européens et, de l'autre, à une échelle considérablement plus 
modeste, diverses espèces pélagiques et démersales, dont les captures sont destinées à la 
consommation locale et à l'exportation sous forme congelée ou réfrigérée. 
La balance commerciale des produits de la pêche, largement excédentaire, connaît une 
évolution favorable. Ces produits représentent presque 60% du total des exportations de la 
région, dont l'Italie est le destinataire principal. 
Balance commerciale 
(1000 ESC) 
PRODUITS 
Poissons, mollusques et 
crustacés 
Produits des industries 
alimentaires(conserves 
de thon) 
Autres produits^ 
TOTAL 1994 
Imp. 
486 922 
253 820 
63 
740 805 Exp. 
756 031 
2 203 308 
0 
2 959 339 Solde 
269 109 
1 949 488 
63 
2 218 534 1995 
Imp. 
618 893 
2 435 
621 328 Exp. 
2 015 619 
1 549 646 
0 
3 565 265 Solde 
1 396 726 
1 549 646 
-2 435 
2 943 937 
Échanges avec l'étranger 
PRODUITS 
Poissons, mollusques, 
crustacés et conserves 
Autres produits 
TOTAL IMPORTATIONS 
1989 
1000 (ESC) 
234 500 
9 637 300 
9 871 800 % 
2,4 % 
97,6 % 
100,0% 1994 
1000 (ESC) 
740 805 
13 432 143 
14 172 948 % 
5,2% 
94,8% 
100,0% EXPORTATIONS 
1989 
1000(ESC) 
2 4lf 000 
1 889 000 
4 302 000 % 
56,1% 
43,9% 
100,0% 1994 
1000 (ESC) 
2 959 339 
2 105 207 
5 064 546 % 
58,4% 
41,6 
100,0% 
*** Y compris les importations de bateaux de pêche. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 7 
Présentation générale du secteur de la pêche 
Zones de pêche 
L'effort de pêche des Açores se concentre sur l'exploitation de zones d'une profondeur 
inférieure à 500 m (bande maritime et bancs de pêche) généralement connues sous le nom de 
zones potentielles de pêche. C'est de là que proviennent la quasi-totalité des espèces 
démersales et la plupart des espèces pélagiques (thonidés) débarquées dans les ports de la 
région. 
L'analyse des potentialités de la ZEE des Açores doit prendre en compte les éléments ci-
après. 
La richesse de la ZEE des Açores est loin d'être proportionnelle à ses dimensions, car elle est 
conditionnée par un ensemble de facteurs qui en réduisent considérablement les potentialités 
(particulièrement par rapport aux zones de plateau continental) : 
- l'inexistence d'un plateau continental ; 
- la' présence de bancs de pêche dispersés sur le plateau océanique et séparés par des zones de 
grande profondeur qui constituent un obstacle à la migration des espèces démersales et 
autorisent l'existence probable de sous-stocks ; 
- la morphologie des fonds, accidentés et généralement situés à de grandes profondeurs, qui 
influence défavorablement l'écosystème ; 
- la situation géographique de l'archipel, qui l'expose aux conséquences des déséquilibres 
naturels ; 
- l'affluence de masses d'eaux méditerranéennes, facteur d'instabilité pour l'environnement 
naturel ; 
- la faible productivité primaire de cette zone par rapport au plateau continental. 
Il est cependant possible d'améliorer considérablement les conditions d'exploitation de la 
ZEE par les pêcheurs açoréens. notamment par une modernisation des différentes 
composantes du secteur. 
La flotte de pêche 
Types êtcaractéristiques des navires 
Si l'on tient compte de la superficie de la zone économique exclusive, la flotte de pêche des 
Açores présente des carences et est numériquement insuffisante. 
La flotte compte actuellement 1 747 unités représentant un tonnage total d'environ 13 063 tjb. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 
La flotte de pêche des Açores : tonnage et puissance motrice 
RÉGION 
AÇORES 
TOTAL ZONE 
• 
Zone côtière et eaux 
communautaires 
Eaux internationales 
et de pays tiers SEGMENT 
Unités 
polyvalentes 
Unités de 
haute mer SITUATION AU 30.6.96 
N° 
1745 
2 
1747 TJB 
11480 
1583 
13 063 PUISSANCE 
44 766 
2 354 
47120 
Puissance motrice exprimée en kW. 
La flotte de pêche est très majoritairement constituée de petites unités qui opèrent le long de la 
frange côtière ou à proximité immédiate de la côte et se consacrent à la capture de petites 
espèces démersales, chinchards et maquereaux espagnols. Équipées de moteurs de <75 kW, 
elles pratiquent une pêche dite "locale", c'est-à-dire limitée à des prises de quelques centaines 
de kilogrammes. 
On compte par ailleurs 268 unités de "pêche côtière", caractérisées par un gabarit légèrement 
supérieur et une plus grande autonomie. D'une manière générale, elles opèrent à proximité des 
côtes, mais les plus grandes vont jusqu'aux "bancs" situés dans la zone des 200 milles. Elles 
se livrent à la pêche des thonidés et autres migrateurs pélagiques ainsi que d'espèces 
démersales. 
La flotte thonière compte actuellement 34 unités, dont 15 sont la propriété d'armateurs 
indépendants et 19 sont liées directement ou indirectement à des conserveries. Un grand 
nombre de ces bateaux disposent d'installations de conservation à eau réfrigérée permettant de 
se maintenir sur les lieux de pêche pendant une huitaine de jours. 
Les principaux engins de pêche 
Les unités de pêche locale et de pêche côtière emploient toute une gamme d'engins de pêche, 
qui coexistent souvent sur un même bateau. On peut les répartir en trois catégories : engins à 
hameçons, filets et pièges. 
Les palangres, filets tournants, filets maillants et pièges sont utilisés sur toute la côte. Les 
palangres dérivantes sont également d'un emploi courant, quoique plus localisé. 
L'utilisation des engins dépend du type de pêche : c'est ainsi que les sautades et les lignes 
avec canne conviennent plus spécialement à la pêche du thon alors que le "troll" (ligne de 
traîne) est plus adapté à la capture de poissons démersaux tels que la merluche, le cernier, la 
dorade, le mâchoiron et le pagre. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 
L'emploi 
La flotte de pêche emploie directement quelque 4400 personnes embarquées, pêcheurs et 
travailleurs d'autres catégories professionnelles. Le nombre d'actifs en situation d'emploi 
s'élevait à 87 888 personnes en 1995 et l'on estime donc à 5% la part de population qui 
dépend directement de la pêche. 
La plupart des marins-pêcheurs travaillent dans des bateaux de pêche locaux, souvent à temps 
partiel. La quasi-totalité des personnes employées dans la pêche côtière travaillent à temps 
plein. 
Évolution du nombre de pêcheurs inscrits 
ANNÉE 
NOMBRE 1992 
4436 1993 
4433 1994 
4081 1995 
* 
4420 
Ces dernières années, un grand effort de formation professionnelle a été entrepris. 
Les ports de pêche 
Importance et situation 
Conséquence de la dispersion géographique de l'archipel, il existe des ports de pêche sur 
toutes les côtes açoréennes. 
On en dénombre actuellement 49, en majorité de petite ou très petite importance. Seuls trois 
ports, ceux de Ponta Delgada (Doca), Santa Cruz (Horta) et Praia da Vitôria (en construction) 
offrent en permanence un abri sûr aux navires de fort tonnage, grâce à des digues de 
protection. 
De fait, il ne saurait y avoir développement des pêches sans l'existence de ports offrant de 
réelles conditions opérationnelles. Il faut donc prévoir un énorme effort d'investissement en 
infrastructures portuaires. 
Principales espèces déchargées 
La pêche aux thonidés et assimilés revêt, aux Açores, une grande importance. Ces espèces 
représentent, en effet, près de 57% des prises. Les captures ont évolué de façon irrégulière au 
fil des ans, en raison de conditions climatiques anormales sur l'Atlantique nord (voir le 
tableau ci-après). De plus, les Açores sont une des régions de la Communauté qui pèchent le 
plus grand volume de thon dans les eaux communautaires. 
Avec un volume de captures avoisinant 3200 tonnes, les espèces démersales représentent 26% 
du poisson frais. Il s'agit essentiellement de la merluche, du mâchoiron, du cernier, de la 
dorade, du squale liche, du "peixâo" (pageot) et du sabre blanc. Parmi les petites espèces 
pélagiques, c'est le chinchard qui arrive en tête, avec des captures avoisinant 2000 tonnes. 
Parmi les mollusques et les crustacés, seul le calmar revêt quelque importance, avec 250 
tonnes en 1995. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 10 
Évolution des volumes déchargés aux Açores 
Unité : tonne 
ESPÈCES 
THON 
Thon obèse 
Bonite 
Germon 
Autres 
MOLLUSQUES 
Calmar 
Autres 
CRUSTACÉS 
AUTRES ESP. 
Merluche 
Mâchoiron 
Maquereau espagnol 
Cernier 
Chinchard 
Congre 
Espadon 
Dorade 
Squale liche 
"Peixâo" (pageot) 
Sabre blanc 
Autres 
TOTAL 1992 
6216 
2 439 
2 554 
1209 
14 
89 
76 
13 
42 
7 550 
442 
575 
304 
234 
1255 
339 
344 
611 
761 
431 
255 
1998 
13 897 1993 
10 676 
4 158 
2 243 
4 275 
0 
117 
1Q3 
9 
34 
7 808 
327 
652 
265 
309 
1739 
320 
404 
357 
591 
430 
264 
2 149 
18 635 1994 
6 591 
1895 
3 360 
1335 
1 
124 
113 
10 
22 
8 012 
284 
698 
353 
428 
1 781 
312 
288 
388 
309 
520 
373 
2 278 
14 749 1995 
11689 
4 915 
592 
6 183 
0 
261 
250 
11 
24 
8 482 
290 
581 
474 
240 
1820 
266 
461 
450 
321 
573 
778 
2 229 
20 457 
Entrepôts frigorifiques 
Il existe aux Açores trois entrepôts frigorifiques publics en activité, dans les ports de Vila do 
Porto (île de Santa Maria), Santa Cruz (île de Faial) et Madalena (île de Pico). Le poisson 
congelé dans ces entrepôts est destiné quasi exclusivement à l'industrie régionale. 
La transformation et la commercialisation 
Transformation 
Aux Açores, la transformation des produits de la pêche est centrée presque exclusivement sur 
la production de conserves de thon. 
Implantée dans l'archipel depuis plus de 60 ans, l'industrie des conserves de thon compte 
aujourd'hui quatre entreprises possédant au total cinq usines implantées sur quatre îles 
différentes : Sâo Miguel, Sâo Jorge, Pico et Faial. 
La compétitivité de ces entreprises sur les marchés national et international est affectée par les 
conditions particulières liées à la spécificité de leur activité aux Açores : 
FC/mht"p:\uper\proj et\005fr.doc 11 
- une matière première saisonnière, pêchée à faible distance des unités de transformation. La 
quasi-totalité de la production est absorbée par l'industrie locale ; 
- le coût élevé des facteurs physiques de production (huile, huile d'olive, sel, emballages, 
etc.), conséquence des frais liés au transport et à la nécessité d'un stockage prolongé ; 
- le coût et l'irrégularité de la production d'énergie, qui rendent indispensable l'installation, 
à un prix très élevé, d'unités individuelles de génération d'électricité et obligent ainsi à 
immobiliser des capitaux qui pourraient trouver un meilleur emploi dans l'activité 
productive directe. 
Le tableau ci-après présente les quantités de poisson utilisées par les conserveries au cours des 
cinq dernières années. 
Quantités de poisson transformé 
1992 
9 985 697 1993 
9 509 682 1994 
7 568 760 1995 
8 592 646 1996 
8 597 635 
L'augmentation de la capacité de production et la modernisation de quelques usines ont 
permis aux conserveries de maintenir le niveau de leurs exportations. C'est le marché 
extérieur des produits de qualité qui absorbe l'essentiel des conserves açoréennes, dont l'Italie 
est le principal destinataire. 
L'industrie des conserves de thon, grande consommatrice de main d'oeuvre, constitue 
naturellement un employeur important dans la région, particulièrement pour le personnel 
féminin. 
Commercialisation 
Le secteur de la commercialisation est occupé par des PME qui se livrent essentiellement à 
l'exportation de poisson frais ou congelé et de conserves de thon. 
Exception faite des thonidés autres que le germon (totalement exporté), dont la quasi-totalité 
est utilisée par les usines locales pour la production de conserves, une grande partie du 
poisson péché dans les eaux açoréennes, surtout celui qui représente la plus grande valeur 
commerciale, est écoulée sur les marchés national et international. 
Perspectives d'évolution de la flotte et des captures 
Les mises en service et désarmements ont quelque peu modifié la structure de la flotte de 
pêche açoréenne. 
Cet effort a pour but de doter la flotte régionale d'unités mieux équipées pour conserver le 
poisson à bord et de rationaliser l'exploitation des ressources halieutiques, tant pour la 
consommation intérieure que pour l'exportation. 
L'augmentation du nombre d'unités en activité permet d'anticiper une croissance du volume 
des captures et, donc, des quantités débarquées dans la région. Le tableau ci-après présente 
l'évolution prévue des captures : 
FC/mhtp:\uper\projet\005fr.doc 12 
Évolution des captures 
ESPÈCES DÉMERSALES 
THONIDÉS 
TOTAL 1997 
9 000 
11500 
20 500 1998 
9 500 
12 500 
22 000 1999 
10 000 
13 500 
23 500 2000 
10 500 
14 500 
25 000 
L'efficacité de l'application du régime de compensation 
Situation observée avant la mise en place du régime 
La décision n° 91/315/CEE du Conseil des Communautés européennes, du 26 juin 199.1, a 
institué un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des 
Açores. 
En accordant ultérieurement, par sa décision n° 92/448/CEE, une aide financière à certaines 
mesures spécifiques visant à aider Madère et les Açores à faire face aux contraintes liées à 
leur isolement, la Commission a reconnu le retard économique de ces deux archipels par 
rapport à d'autres régions européennes et l'existence de difficultés qui les empêchent de 
participer pleinement à la dynamique du marché interne. 
De fait, les conditions spécifiques des Açores, liées à leur faible superficie et à leur situation 
ultrapériphérique, génèrent un surcoût manifeste qui grève la production et la 
commercialisation des conserves, fausse les conditions de la concurrence qui les oppose aux 
productions comparables d'Europe continentale et a des répercussions négatives indéniables 
sur les niveaux de rémunération du secteur du thon. 
Afin d'assurer une croissance harmonieuse du secteur et de compléter les investissements 
réalisés dans d'autres secteurs, il importait de mettre en place des conditions qui permettent 
aux unités industrielles - existantes et futures - d'augmenter leur capacité de production et, 
ainsi, d'accroître leur rentabilité et d'absorber la totalité du poisson péché par la flotte 
régionale. 
L'incidence de l'application du régime sur l'activité, en termes d'emploi, de flux 
d'exportation et de comportement des marchés 
Les aides obtenues dans le cadre du régime de compensation des surcoûts liés à 
l'ultrapériphicité qui affectent l'écoulement de certains produits de la pêche ont apporté à ce 
secteur d'activité une stabilité durable qui permet aux armateurs comme aux industriels de 
dégager des marges bénéficiaires acceptables. 
Depuis la mise en place de ce régime, 240 nouveaux postes de travail ont été créés dans les 
quatre entreprises du secteur. L'une de ces entreprises a été remplacée par une nouvelle unité, 
implantée dans une zone hautement dépendante de la pêche. 
FC/mht- p:\uper\projet\005 fr. doc 13 
Les entreprises sont en mesure de proposer toute leur production sur les marchés extérieurs à 
des prix similaires à ceux de leurs concurrents nationaux et européens. Les armateurs açoréens 
sont ainsi désormais assurés que la totalité de leurs captures pourra être absorbée par 
l'industrie. 
On peut donc affirmer que le régime est appliqué aux Açores à la satisfaction générale des 
armateurs et des industriels. 
Les bénéficiaires du régime et les mécanismes administratifs mis en oeuvre 
Bénéficiaires 
Le régime de compensation s'adresse aux armateurs dont les thoniers sont immatriculés dans 
les ports de la région et opèrent dans la ZEE des archipels de Madère et des Açores, ainsi 
qu'aux conserveries de thon ; les affréteurs de bateaux de pêche étrangers qui opèrent dans la 
ZEE des Açores sont, eux aussi, éligibles à ces aides. 
Procédures administratives 
Comme suite à la publication de la décision n° 92/448/CEE de la Commission, du 30 juillet 
1992, du règlement (CE) n° 1503/94 du Conseil, du 27 juin 1994 et du règlement (CE) 
n° 2337/95 du Conseil, du 9 octobre 1995, la région autonome des Açores, par le biais de la 
Secretaria Regional da Agricultura e Pescas , a préparé, puis publié au journal officiel des 
arrêtés définissant les normes d'application des aides communautaires aux conserveries. 
Les demandes de paiement des aides sont présentées chaque trimestre à la Secretaria Regional 
da Agricultura e Pescas par les armateurs et les industriels. Après vérification, ledit Secrétariat 
régional transmet pour paiement à l'IFADAP (Instituto de Financiamento e Apoio ao 
Desenvolvimento da Agricultura e Pescas) les dossiers dûment constitués. 
Les paiements relatifs au thon importé ou péché par des bâtiments affrétés n'interviennent 
qu'une fois par an, en fin d'année, après vérification du total des livraisons de l'année. 
L'IFADAP est l'organisme chargé du suivi et de la gestion financière de cette mesure de 
compensation. 
Secrétariat régional chargé de l'agriculture et de la pêche (NdT) 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 14 
CONCLUSION 
Tant en ce qui concerne les quantités moyennes annuelles fixées que les avantages dont ont pu 
bénéficier les acteurs économiques concernés, il ressort de notre étude que le régime de 
compensation institué en 1992 a été appliqué, pour le secteur du thon, de façon relativement 
satisfaisante. Il faut cependant souligner que les surcoûts qui justifient la mise en oeuvre de ce 
régime de compensation persistent, dans les conditions que nous avons décrites. En d'autres 
termes, la distance considérable entre le produit et son marché continue à générer pour les 
opérateurs locaux des surcoûts-d'exploitation insurmontables. L'application au thon de ce 
mécanisme de compensation demeure par conséquent entièrement justifiée. 
Les espèces démersales aux Açores 
Au cours de ces dernières années, la production et l'exportation des espèces démersales 
pêchées aux Açores a acquis une importance significative pour l'économie locale. 
En 1996, les espèces démersales ont constitué 29 % du poisson frais. Il s'agit pour l'essentiel 
de la merluche, du béryx, du mâchoiron, du cemier, du congre, de la dorade, du béryx rouge, 
du squale liche, du "peixâo" (pageot) et du sabre blanc. Au total, ces espèces ont représenté un 
volume d'environ 3,9 tonnes. 
Les captures d'espèces démersales sont en grande partie le fait de la flotte de pêche açoréenne, 
et principalement de bateaux de petit gabarit opérant le long de la frange côtière. Il existe, par 
ailleurs, près de 268 bateaux de plus fort tonnage et de plus grande autonomie capables de 
fréquenter les "bancs de pêche" situés dans la zone économique exclusive de l'archipel. 
Ces bateaux font vivre directement 4000 marins-pêcheurs, soit, en 1995, près de 90% des 
travailleurs de la mer recensés. 
Une grande partie du poisson péché dans les eaux açoréennes, surtout celui qui offre la plus 
grande valeur commerciale, est commercialisée sur les marchés national et international. 
Le tableau ci-après présente les volumes de poisson exporté par voie aérienne en 1995 et 
1996, ainsi que les principales destinations concernées (poids brut = poisson + glace + 
emballage). 
Exportations de poisson frais 
DESTINATION 
États-Unis 
Canada 
Portugal continental 
Madère 
Europe 
Autres 
TOTAUX 1995 
Tonnes 
127 
260 
3 516 
101 
381 
118 
4 503 % 
2,82 % 
5,77 % 
78,08 % 
2,24 % 
8,46% 
2,62 % 
100,0 % 1996 
Tonnes 
155 
236 
2 950 
463 
32 
123 
3 959 % 
3,92 % 
5,96 % 
74,51% 
11,69% 
0,81 % 
3,11% 
100,0 % 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 15 
L'exportation des espèces démersales subit les surcoûts induits par le transport aérien (seul 
moyen d'acheminer le produit au consommateur sans altération de qualité), par le droit de 
transport minimal imposé par la compagnie aérienne qui détient le monopole des liaisons avec 
le Portugal continental et par les opérations d'emballage et de conditionnement (caisses 
isothermes et glace). 
Pour contrebalancer cet état de fait, il conviendrait d'instituer, dans le cadre du programme 
POSEIMA, une aide susceptible de compenser les surcoûts et les contraintes que l'insularité 
et l'ultrapériphéricité font peser sur l'exportation du poisson frais. 
Cette aide devrait s'appliquer aux espèces qui présentent la plus grande valeur commerciale et 
sont les plus prisées des consommateurs : dorade (dont le "peixâo"), béryx rouge, béryx, 
mâchoiron et sabre blanc. 
Le total annuel moyen des exportations avoisine les 3 500 tonnes. 
II. MADERE 
Vue d'ensemble de la situation économique de la région 
L'analyse de l'appareil de production de la région autonome de Madère révèle une forte 
dépendance vis-à-vis de l'extérieur. 
Madère est située dans l'Atlantique nord-est,' entre les parallèles 30ol'38" et 33°7'34" de 
latitude nord, et les méridiens 15°51'11" et 17°15'52" de longitude ouest. 
Si l'on mesure les distances de pointe à pointe, les terres les plus proches sont l'île de Las 
Palmas, dans l'archipel des Canaries, à environ 400 km, le cap Sin, sur la côte africaine, à près 
de 625 km, et Lisbonne, située à environ 950 km. En ligne droite, Madère est à environ 2 700 
km de Bruxelles, la capitale européenne. 
Cette situation géographique fait de la région insulaire de Madère l'un des territoires les plus 
périphériques du continent européen et de l'Europe communautaire. 
La région est un archipel constitué des îles de Madère et de Porto Santo, qui sont habitées, et 
d'un ensemble de petites îles connues sous le nom de "Désertas" et "Selvagens". 
La superficie de l'archipel est proche de 779 km2. De formation volcanique, toutes les îles 
présentent des côtes découpées et abruptes et un relief accidenté marqué par de fortes 
déclivités. L'île de Madère, la plus vaste de l'archipel, rassemble la quasi-totalité de la 
population. Seuls environ 34 % de sa superficie sont utilisables à des fins agricoles ou pour 
d'autres activités humaines. 
Facteurs limitatifs liés à l'environnement naturel 
- relief extrêmement accidenté et fortes déclivités dues à d'intenses mécanismes d'érosion ; 
- sols généralement pauvres ; 
- relief côtier dominé par d'imposants à-pics ; 
- affaissement brutal du relief sous-marin. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 16 
Principales conséquences 
- délais et coûts supplémentaires induits par le caractère accidenté du terrain et la nécessité 
d'ouvrages d'art adaptés à ces conditions ; 
- difficultés de planification des chantiers qui impliquent l'enlèvement de terre, à cause de la 
complexité et de la diversité de la composition pétrographique des sols dans certains 
secteurs du territoire régional. 
- faible potentiel touristique .pour les loisirs du type "soleil et plage", étant donné 
l'inexistence d'un littoral adapté aux activités balnéaires proprement dites ; 
- rareté relative des ressources halieutiques, à cause de la pauvreté de l'eau en plancton due à 
l'affaissement brutal du relief sous-marin. 
Facteurs limitatifs d'ordre géographique 
Identification 
- insularité ; 
- éloignement considérable par rapport à l'Europe continentale ; situation ultrapériphérique. 
Principales conséquences 
- isolement et enclavement, dont les effets sont omniprésents dans la région (économie, tissu 
social, qualifications de la main d'oeuvre, enseignement...) ; 
- spécificité des problèmes régionaux ; existence de quelques difficultés d'adaptation et 
d'intégration à certaines politiques et à certains programmes d'envergure nationale ou 
communautaire. 
Facteurs limitatifs liés au passé (antérieurs au statut d'autonomie) 
Identification 
- faible niveau d'investissement ; 
- centralisme. 
Principales conséquences (depuis le lancement du processus d'autonomie) 
- tissu économique fragile et peu développé ; 
- médiocrité des communications intra-régionales, d'où la nécessité d'investissements 
considérables ; 
- niveau de vie de la population sensiblement inférieur à celui que connaît le reste du pays ; 
- grande dépendance de l'extérieur. 
Population et situation de l'emploi 
Le processus de développement de Madère et de Porto Santo a toujours été conduit dans le 
respect du principe qui veut que la population soit la source et le but de toutes les actions 
entreprises, quelles qu'elles soient. Force est toutefois de constater que, dans les deux îles, 1? 
grande majorité des habitants connaissent un niveau de vie manifestement bas. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 17 
Tout spécialement dans des domaines tels que les rémunérations, l'éducation, la formation 
professionnelle et plusieurs autres indicateurs de bien-être, il reste beaucoup à faire pour que 
la population de la région jouisse d'un niveau de vie comparable à celui d'autres pays, même 
les moins développés de l'Europe communautaire. 
Au cours des cinq dernières années, la population de la région a connu un léger accroissement 
(0,7 %). Elle se situe aujourd'hui (en 1996) autour de 255 100 habitants, ce qui correspond à 
une densité de 327,5 hab/km2. 
Avec 5 238 personnes sans emploi, la région présente un taux de chômage de 4,68 %. 
Le taux d'activité est de 43,9 %. 
La répartition sectorielle des emplois, en pourcentage des actifs, est la suivante : 
tertiaire (60,6 %), secondaire (27,7 %) et primaire (11,7 %). 
Il faut noter que la population de Funchal, qui représente près de la moitié de la population 
totale de l'archipel, est employée principalement dans le secteur des services. Cette remarque 
traduit l'importance du secteur primaire dans les communes rurales de l'île de Madère. 
Zone économique exclusive (ZEE) 
La région dispose d'une zone économique exclusive d'environ 110 000 milles carrés, soit plus 
de 500 fois sa superficie terrestre. Du point de vue physique, cette ZEE se caractérise par 
l'absence de plateau continental, par un talus continental réduit et par une plaine abyssale dont 
la profondeur moyenne se situe autour de 4 000 mètres et la profondeur maximale à environ 
5 400 mètres. Seules quelques protubérances sous-marines de faible superficie, connues sous 
le nom populaire de "bancs", interrompent çà et là l'homogénéité des fonds abyssaux. 
Le secteur de la pêche dans la région 
Importance locale de l'activité. île par île, par rapport à l'activité économique dans son 
ensemble 
Le secteur de la pêche est essentiellement représenté dans deux communes à caractère rural, 
Câmara de Lobos et Machico. 
Les actifs - pêcheurs, commerçants, travailleurs de l'industrie et fonctionnaires - directement 
liés à la pêche sont environ 2 150, soit près de 2% de la population en situation d'emploi. 
Comparaison avec d'autres secteurs d'activité 
À cause des facteurs limitatifs décrits plus haut, l'économie de Madère se caractérise par une 
forte dépendance de l'extérieur et une balance commerciale largement déficitaire. Les secteurs 
primaire et secondaire ont une ossature fragile. Étant donné les difficultés permanentes que 
rencontrent certaines de ces productions, l'industrie de transformation du poisson contribue de 
façon considérable aux exportations et confère une plus-value aux produits de la pêche, avec 
toutes les conséquences favorables que cela entraîne pour l'économie dans son ensemble et le 
secteur de la pêche en particulier, notamment en ce qui concerne l'écoulement de la 
production, l'emploi et les rendements. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 18 
Description des infrastructures existantes 
Ports de pêche 
Le principal port de déchargement est celui de Funchal, par lequel transitent annuellement 
près de 10 000 tonnes de poisson frais, soit 95 % du volume total des captures débarquées 
dans la région. 
Les autres ports de déchargement qui se distinguent par un volume significatif sont ceux de 
Porto Santo, Caniçal et Câmara de Lobos. 
Le quai de déchargement de Porto Novo, dans la commune de Santa Cruz, a été récemment 
agrandi et modernisé. Sa vocation essentielle est le déchargement des produits de la pêche 
directement destinés aux entreprises de transformation implantées dans cette zone. 
Installations frigorifiques 
Des douze ports que compte la région, seuls cinq sont dotés d'installations frigorifiques. Par 
ailleurs, le gouvernement régional a acquis des installations dans la commune de Santa Cruz, 
qui, après quelques améliorations, ont été mises en service en 1993. Les entrepôts 
frigorifiques assurent un service de congélation, de stockage, de réfrigération et de vente de 
glace. 
La quasi-totalité du poisson congelé est destiné à l'industrie régionale. Les excédents 
éventuels sont expédiés aux usines des Açores et du Portugal continental. 
Flotte et engins de pêche 
La flotte de pêche régionale compte 538 unités de dimensions modestes. 
Il s'agit essentiellement de bateaux en bois, caractérisés par une faible autonomie, une 
insuffisance de leur équipement auxiliaire de navigation et de détection, et des conditions 
médiocres d'habitabilité, de sécurité et de conservation du poisson à bord. 
Les bateaux de petit gabarit se consacrent principalement à la capture d'espèces diverses au 
moyen de lignes et d'engins à hameçons. Les bateaux qui pratiquent la pêche du sabre noir 
sont un peu plus grands (de huit à quinze mètres de long) et utilisent des palangres. Les filets 
tournants permettent de capturer les petites espèces pélagiques. Cinq bateaux sont autorisés à 
les utiliser. Les thoniers sont plus grands (de 18 à 30 mètres) et utilisent la sautade et la ligne 
avec canne. 
La quasi-totalité des unités opèrent dans les zones côtières et dans les eaux des zones 
économiques exclusives portugaises. 
Volumes de poisson déchargé 
Le tableau ci-après présente la part des thonidés et des sabres noirs dans le total des poissons 
déchargés dans les ports de la région. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 19 
Poisson déchargé à Madère de 1992 à 1996 
ESPÈCES 
Thonidés 
Sabre noir 
Autres 
TOTAL 1992 
Poids 
8 095 
2 812 
2 261 
13 168 (%) 
61,5 
21,4 
17,1 
100 Valeur 
1068 
676 
426 
2 170 (%) 
49,1 
31,2 
19,5 
100 1993 
Poids 
4 725 
3 466 
2 151 
10.342 (%) 
45,7 
33,6 
20,7 
100 Valeur 
567 
640 
400 
1607 (%) 
35,3 
39,9 
24,8 
100 1994 
Poids 
5 245 
3 132 
1968 
10 345 (%) 
50,8 
30,3 
19,1 
100 Valeur 
709 
683 
467 
1859 (%) 
38,2 
36,8 
25 
100 
ESPÈCES 
Thonidés 
Sabre noir 
Autres 
TOTAL 1995 
Poids 
8 851 
3 432 
1484 
13 767 (%) 
64,1 
25,0 
10,9 
100 Valeur 
1205 
634 
380 
2 219 (%) 
54,4 
28,6 
17,0 
100 1996 
Poids 
6 331 
3 279 
2 116 
11726 (%) 
54,0 
28,0 
18,0 
100 Valeur 
1 180 
662 
429 
2 271 . (%) 
52,0 
29,2 
18,8 
100 
Industrie de la conserve 
L'industrie régionale de la conserve compte actuellement quatre usines, capables de traiter 
environ 40 tonnes de matière première par jour, soit une moyenne annuelle d'environ 4000 
tonnes (en 1992, le chiffre de 6200 tonnes a été dépassé). Dans la mesure où deux des usines 
ne sont entrées en service qu'au début de l'année 1997, il faut s'atterdre pour l'année en cours 
à une évolution considérable. 
La quasi-totalité de la matière première est d'origine régionale et fournie par les bateaux 
immatriculés dans les ports de la région. 
Il s'agit essentiellement de thonidés et assimilés. Le principal destinataire des produits finis 
est le marché communautaire. 
Du point de vue des ressources humaines, ces entreprises fournissent au total 395 postes de 
travail.-
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 20 
Application du programme POSEIMA 1992/1996 fTHONï 
ANNÉE 
1992 
1993 
1994 
1995 
1996 
! TOTAL Production (kg) 
Régionale 
6 270 893 
3 408 040 
3 036 512 
5 538 966 
2 387 872 
20 642 238 Importations 
.0 
0 
772 076 
0 
112 460 
834 536 TOTAL 
6 270 893 
3 408 040 
3 758 588 
5 538 266 
2 500 332 
21 476 774 Montant (escudos) 
Industries 
203 804 023 
22 152 260 
27 888 723 
41054 816 
21867 012 
316 766 834 Armateurs 
0 
88 609 040 
90 123 676 
164 235 881 
70 802 793 
413 771 390 TOTAL 
203 804 023 
110 761300 
118 012 400 
205 290 697 
88 505 868 
730 538 224 
Industrie de transformation du poisson 
Tout comme en 1992, la transformation du thon représente sans aucun doute à Madère le 
segment le plus important du secteur de la pêche. 
On estime à un millier les postes de travail liés directement ou indirectement à ce secteur. 
Celui-ci compte actuellement quatre entreprises de transformation du thon en activité, dont 
toute la production est destinée aux marchés portugais et italien. 
Les motifs qui ont justifié l'institution des aides communautaires pour le secteur du thon 
subsistent. En effet, les conditions spécifiques de l'archipel n'ont pas changé, qui se traduisent 
par des surcoûts de production et de commercialisation préjudiciables au niveau de 
rémunération des acteurs économiques du secteur. 
L'argumentation développée en 1992 dans le cadre de l'étude initiale qui a mené à la mise en 
place du régime de soutien conserve toute sa valeur. 
Il existe, par ailleurs, une usine de filetage du sabre noir. 
Cette unité a achevé sa phase expérimentale au début de l'année 1997. Lorsqu'elle tournera à 
plein régime, elle atteindra une capacité de traitement journalière de 7 à 8 tonnes de matière 
première, soit 3 à 4 tonnes de produit fini. Les industriels concernés se sont déclarés satisfaits 
de l'accueil réservé à leur produit, tant sur le marché régional que sur les marchés extérieurs 
où il a été présenté et offre d'excellentes perspectives de commercialisation. 
Cette usine a créé 45 postes de travail, occupés en grande majorité par des femmes. 
D'autres initiatives ont également vu le jour. Malgré une capacité de production plus modeste, 
elles contribuent à une évolution favorable de l'industrie de transformation. 
Dans un avenir proche, d'autres initiatives de ce type devraient voir le jour. 
L'efficacité de l'application du régime communautaire de compensation des surcoûts 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 21 
Bilan de la situation antérieure à l'introduction du régime de compensation 
En 1991, la décision n° 91/315/CEE du Conseil, instituant un programme d'options 
spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores, puis, en 1992, la décision 
n° 92/448/CEE de la Commission, relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines 
mesures spécifiques d'exécution du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à 
l'insularité de Madère et des Açores, ont sanctionné la reconnaissance non seulement de 
l'existence d'une série de problèmes spécifiques de développement empêchant les deux 
archipels de participer pleinement à la dynamique du marché interne, mais aussi de la 
présence d'entraves liées à leur situation géographique, leur orographie particulière, les graves 
insuffisances de leur infrastructure et, plus généralement, leur retard économique. 
Dans le cas de Madère, et plus particulièrement du secteur de la pêche, on a pu observer, à 
partir de la fin des années quatre-vingts (et du début des. années quatre-vingt-dix), les effets 
positifs des efforts de modernisation de la flotte. Ceux-ci se sont traduits par une 
augmentation des captures, essentiellement de thonidés, avec en corollaire, compte tenu de 
l'insuffisance des infrastructures industrielles, l'apparition d'excédents très dommageables en 
termes d'écoulement de la production et de rémunération du producteur. 
Afin d'assurer une croissance harmonieuse du secteur et de compléter les investissements déjà 
consentis dans d'autres domaines (infrastructures portuaires, installations frigorifiques et 
flotte de pêche), il importait de créer des conditions propices à l'implantation d'unités 
industrielles capables d'absorber les volumes de thonidés que la flotte était en mesure de 
capturer. 
Pour que cette stratégie de développement pût'réussir, il fallait donner aux unités industrielles 
la possibilité d'être rentables, en annulant, entre autres, l'effet de l'insularité et de 
l'éloignement sur les coûts d'exploitation. Ce secteur, qui ne comptait qu'une usine en activité 
en 1991, contre quatre en 1996, doit donc partiellement sa croissance à la mise en oeuvre du 
programme POSEIMA, grâce auquel il bénéficie de conditions comparables à celles de son 
concurrent continental. 
L'incidence de l'application du régime sur l'activité, en termes d'emploi, de flux 
d'exportation, de comportement des marchés, etc. 
Comme nous l'avons souligné au paragraphe précédent, ce n'est pas pur hasard si l'apparition 
de conserveries travaillant régulièrement tout au long de l'année a coïncidé avec la mise en 
oeuvre du programme POSEIMA. 
Ces concours communautaires ont créé dans le secteur les conditions d'une stabilité durable, 
en permettant aux armateurs comme aux industriels de dégager des marges bénéficiaires 
acceptables. 
Depuis la mise en oeuvre de POSEIMA, près de 300 postes de travail ont déjà été créés dans 
les trois entreprises qui sont entrées en activité dans les années quatre-vingt-dix. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 22 
Ayant la possibilité d'écouler leur production sur le marché extérieur, ces entreprises doivent 
se procurer la matière première : elles offrent donc un débouché industriel pour la totalité du 
poisson non absorbé par la consommation locale. Il arrive même à Madère, lorsque la 
production locale est ponctuellement insuffisante, d'échanger sa part de quota avec les Açores 
- échange qui donne aux armateurs l'assurance de pouvoir écouler l'intégralité du thon 
capturé. 
En bref, les exportations de conserves ont été multipliées par quatre entre 1990 et 1996. 
L'emploi dans le secteur a connu une croissance du même ordre et, surtout, il a assuré sa 
stabilité. Le marché des thonidés a été régularisé et, compte tenu de tous ces éléments, on note 
la satisfaction générale tant des armateurs et des pêcheurs que des industriels de la conserve, 
au point que la construction d'une nouvelle usine appelée à remplacer la plus ancienne des 
unités en activité a déjà été lancée. 
Les bénéficiaires du régime et les mécanismes administratifs 
Les bénéficiaires et les mécanismes administratifs sont les mêmes qu'aux Açores (voir plus 
haut). 
CONCLUSION 
Tant en ce qui concerne les quantités moyennes annuelles fixées que les avantages dont ont pu 
bénéficier lès acteurs économiques concernés, il ressort de notre étude que le régime de 
compensation institué en 1992 a été appliqué, pour le secteur du thon, de façon relativement 
satisfaisante. 
Il faut cependant souligner que les surcoûts qui justifient la mise en oeuvre de ce régime de 
compensation persistent, dans les conditions que nous avons décrites. En d'autres termes, la 
distance considérable entre le produit et son marché continue à générer pour les opérateurs 
locaux des surcoûts d'exploitation insurmontables. L'application au thon de ce mécanisme de 
compensation demeure par conséquent entièrement justifiée. 
Le sabre noir de Madère 
À Madère, la pêche du sabre noir est une activité traditionnelle ancienne qui fait vivre près de 
40 % des professionnels du secteur. 
Chaque année, 3 500 tonnes de cette espèce sont déchargées et Madère, ce qui correspond 
environ au tiers du volume total de poisson déchargé dans les ports de la région. Les relevés 
scientifiques relatifs aux captures de sabre noir ne révèlent aucun signe d'évolution négative 
du niveau du stock, ce que confirme la stabilité, depuis quinze ans, du rapport poids/taille 
moyen des poissons péchés. On peut donc considérer que le sabre noir est une espèce sous-
exploitée. 
De fait, le régime d'exploitation a connu ces dernières années une profonde évolution. Le 
nombre d'unités de la flotte a diminué, ainsi que le nombre annuel de jours de pêche, d'où un 
fléchissement de l'effort de pêche à partir de 1992, effort qui n'a pas d'effet sur l'abondance 
du stock. De plus, des mesures adaptées à ce type de pêche ont été prises par l'administration 
régionale ; elles impliquent un contrôle du nombre de jours de pêche et du nombre de sorties 
en mer pendant la période de frai. Il convient, par ailleurs, de souligner que les individus 
capturés sont toujours des adultes, péchés à des profondeurs non fréquentées par les juvéniles. 
FC/mht-p:\uper\projet\005fr.doc 23 
Sur le plan de la consommation régionale, cette espèce est à Madère une des principales 
composantes du régime alimentaire. Elle est également appréciée sur les marchés extérieurs. 
Les marchés extérieurs sont les principaux destinataires de ce produit et 90 % de la matière 
première utilisée par l'industrie de transformation sont destinés à l'exportation. 
Jusqu'à cette année, étant donné l'absence de toute usine de transformation, les captures de 
sabre noir étaient limitées aux volumes de poisson frais que pouvait absorber le marché 
régional. 
Pour faire face à cette situation, dans un contexte où les ressources disponibles autorisent une 
augmentation des captures, trois projets d'unités industrielles de'transformation et de 
commercialisation de cette espèce ont été approuvés (ces projets ont été approuvés et 
cofinancés par la Communauté européenne. Leur importance est grande, car, en créant près de 
60 postes de travail occupés principalement par des jeunes femmes, ils ont contribué de 
manière décisive à fixer les habitants dans leur communauté d'origine). 
Au total, ces trois projets représentent une capacité de traitement annuelle de 2 000 tonnes de 
sabre noir. 
Deux de ces unités industrielles sont déjà en activité ; la troisième est en voie d'achèvement. 
Elles assurent le filetage et la congélation du poisson et visent essentiellement les marchés 
d'Europe et de quelques pays tiers. 
Les conditions spécifiques de l'archipel, liées à sa faible superficie et à sa situation 
ultrapériphérique, génèrent toutefois un surcoût manifeste qui grève la fabrication et la 
commercialisation des produits, fausse les conditions de la concurrence qui les oppose aux 
productions comparables d'Europe continentale et a des répercussions négatives indéniables 
sur les niveaux de rémunération et la situation de l'emploi dans le secteur du sabre noir. 
CONCLUSION 
Les surcoûts qui pèsent sur la commercialisation du sabre noir proviennent des conditions 
auxquelles sont soumis les opérateurs économiques concernés : charges liées aux transports 
maritimes (y compris les frais d'assurance), coût plus élevé de l'énergie et frais induits par 
l'immobilisation des stocks de matière première et de produits finis. 
Ces conditions justifient une intervention communautaire de nature à compenser les surcoûts 
qui grèvent la commercialisation de l'espèce. Selon nos estimations, les montants à appliquer 
doivent être calculés sur la base d'un volume annuel de l'ordre de 1 800 tonnes, c'est-à-dire la 
quantité de matière première entrant dans la fabrication des produits destinés à l'exportation. 
Les conditions d'écoulement du maquereau de Madère 
La pêche du maquereau (Scomber Japonicus) est une activité ancienne à Madère, où il existe 
une tradition de transformation de cette espèce. Depuis 1985, toutefois, pour des raisons 
diverses, cette ressource n'est plus utilisée pour la production de conserves. 
Cinq embarcations artisanales équipées de filets tournants disposent d'une licence pour la 
pêche du maquereau. Cette activité occupe quelque 90 marins-pêcheurs. 
Pour ces dernières années, les captures annuelles sont de l'ordre de 1 000 à 1 200 tonnes, ce 
qui représente une valeur commerciale brute comprise entre 100 et 120 millions d'escudos. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 24 
La consommation intérieure de maquereau frais étant assez limitée, il est nécessaire de 
recourir à l'exportation. 
Avec l'entrée en service d'une nouvelle conserverie employant 170 personnes, on peut 
s'attendre à une croissance du volume de poisson capturé. Il existe en effet d'abondantes 
ressources maritimes. De plus, les conditions de transformation et de commercialisation de 
l'espèce sont identiques à celles du thon. Au premier trimestre de 1997, la transformation 
industrielle du maquereau a connu une progression significative. Elle a constitué un 
complément d'activité pour les usines de transformation des thonidés, dont elle a ainsi permis 
de maintenir ou d'accroître la production, avec les effets positifs que cela suppose en termes 
de stabilité de l'emploi, de produit, de valeur ajoutée et de compétitivité. 
On attend pour l'année en cours un volume de captures de quelque 2 000 tonnes. La 
production industrielle est entièrement exportée vers l'Italie. 
Les conditions spécifiques de l'archipel, liées à sa faible superficie et-à sa situation 
ultrapériphérique, génèrent toutefois un surcoût manifeste qui grève la fabrication et la 
commercialisation des produits, fausse les conditions de la concurrence qui les oppose aux 
productions comparables d'Europe continentale et a des répercussions négatives indéniables 
sur les niveaux de rémunération et la situation de l'emploi dans la région. 
Les surcoûts qui pèsent sur la commercialisation des produits issus de cette espèce ont pour 
origine les frais induits pai le transport maritime des fournitures, les transports à vide, 
l'immobilisation des stocks, le coût de la fourniture d'électricité, les polices d'assurances et 
les frais de dossier liés aux transports. 
CONCLUSION 
Les conditions de fabrication et d'écoulement des produits issus de cette espèce justifient une 
intervention communautaire destinée à compenser les surcoûts des quantités transformées et 
exportées (2 000 tonnes). En valeur absolue, il s'agit d'une aide d'un montant modeste, mais 
elle revêt une grande importance du point de vue socio-économique, notamment en termes 
d'emploi. 
FC/mhfp:\uper\projet\005fr.doc 25 
m. LES CANARIES 
Introduction 
Comme l'archipel canarien est situé en plein océan et dans une zone au climat très favorable, la 
pêche y a de tout temps constitué une activité économique privilégiée. 
L'extrémité orientale de l'archipel se trouve à 115 km de la côte africaine et son point le plus 
septentrional à 1 100 km de Cadix, port espagnol le plus proche. Madrid, qui, avec ses 
172 000 tonnes par an, est le principal marché consommateur de poisson d'Espagne, est distante 
de 1 600 km. 
L'archipel est constitué de sept îles divisées en deux provinces, Las Palmas et Santa Cruz, et 
possède une superficie totale de 7 273 km, soit 1,44 % de la superficie du territoire espagnol. 
La pêche artisanale et côtière y coexiste depuis plus de trois cents ans avec la grande pêche; 
celle-ci, qui exploite le banc saharien, éclipse dans une certaine mesure celle-là, dont l'activité et 
les moyens sont beaucoup plus limités. La pêche joue un rôle très importants dans les Canaries, 
dont elle est une des ressources économiques fondamentales. Dans quelques îles, dont 
Lanzarote, elle occupe le deuxième rang des activités économiques, derrière le tourisme. 
Les côtes des différentes îles sont, pour la plupart, abruptes, de sorte que les criques et anses y 
sont peu nombreuses. Aucun plateau ni plate-fomie ne relie les îles, car les eaux qui les séparent 
atteignent, à certains endroits, des profondeurs de plus de 1 000 mètres.Les fonds constitués de 
roches et de lave et parsemés de cratères interdisent le chalutage pratiqué couramment dans 
d'autres mers. 
Les espèces marines qui peuplent les eaux insulaires, ainsi que la géologie sous-marine et les 
fonds marins de l'archipel présentent une singularité tout-à-fait unique. 
Les fonds canariens abritent plus de 350 espèces de poisson, phénomène rare dans l'Atlantique. 
Ces espèces s'adaptent bien au relief sous-marin accidenté de l'archipel grâce aux microclimats 
qui régnent dans les profondeurs des eaux insulaires. 
Cette prolifération d'espèces dans les eaux et dans les microclimats abyssaux canariens 
s'explique par deux facteurs : 
- des-espèces marines du nord de l'Europe, du bassin méditerranéen et de l'Amérique 
tropicale sont conduites jusqu'aux îles par la rencontre du courant froid des Canaries et du 
courant provenant du Détroit de Gibraltar; 
- des espèces originaires du littoral africain sont portées aux îles par les alizés, vents qui 
soufflent en permanence de l'Atlantique et qui, déviés par les vents du Sahara, dirigent le 
courant marin vers l'ouest des Canaries. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 26 
Deux catégories d'espèces marines fréquentent les eaux canariennes : 
- les espèces démersales, qui évoluent sur les fonds; elles sont variées mais ne se rencontrent 
pas en quantités suffisantes pour justifier leur exploitation industrielle; 
- Les espèces pélagiques ou de surface comme les thonidés, la dorade, le maquereau, le 
chinchard et la sardine, qui rallient l'archipel en grands nombres. 
La salinité et la température des eaux canariennes augmentent à mesure que l'on s'éloigne de 
la côte africaine. Le gain de température, qui peut atteindre 6°C, explique les grandes 
différences que l'on peut observer entre la faune marine canarienne et celle des côtes de 
l'Afrique continentale, en particulier dans les profondeurs de 200 mètres et plus où les 
courants sous-marins méditerranéens rencontrent ceux de l'Atlantique. 
Par suite de la singularité de l'orographie marine et de la rareté des ressources dans les eaux 
intérieures, le poisson capturé dans les eaux canariennes proprement dites ne représente que 
5 % des captures, dont le gros provient du banc canario-saharien. 
Depuis le passage des lieux de pêche sous la juridiction de la Mauritanie et du Maroc en 
1975, les pêcheurs canariens sont contraint de négocier périodiquement le volume de leurs 
captures, de réduire la taille de leur flotte, d'acquitter des droits de pêche et de coopérer avec 
ces deux pays dans les domaines technologique, professionnel et industriel - contraintes qui 
constituent autant d'aléas pour le secteur de la pêche canarien. 
Des ressources halieutiques déjà citées, ce sont principalement les espèces pélagiques 
océaniques qui alimentent la pêche artisanale. Leur présence dans les eaux canariennes est 
saisonnière, voire variable d'une année à l'autre. Les espèces pélagiques océaniques les plus 
représentatives sont le thon obèse (Thunnus obesus), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus 
pelamis), le germon (Thunnus alalunga), le thon rouge (Thunnus thynnus) et l'albacore 
(Thunnus albacares). 
Une partie non négligeable de la flotte de pêche canarienne opère dans les eaux de l'Afrique 
occidentale et s'y livre principalement à la capture des céphalopodes, sans négliger pour 
autant la sardine, le merlu noir, la crevette, l'anchois et diverses autres espèces. 
Les céphalopodes sont la principale ressource du nord de l'Afrique occidentale, tant par le 
volume que par la haute valeur économique de leurs captures. Leurs lieux de pêche se situent 
entre le Cap Bojador et le Cap Vert (Sénégal). 
Les principales espèces de céphalopodes sont le poulpe, le choco et le calmar. Le poulpe 
appartient à la seule espèce Octopus vulgaris et le choco au genre Sepia (seiche), dont les 
variétés sont officinalis, hierredda et bertheloti. Quant au calmar, il est représenté par les 
espèces Loligo vulgaris et Loligoforbesi. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 27 
Données socio-économiques 
En 1995, les îles Canaries comptaient 1 601498 habitants; la population active, soit-
647 200 personnes, se divisait en 129 200 chômeurs et 518 000 personnes exerçant un emploi. 
L'archipel affichait un taux d'activité de 50 %, un taux d'emploi de 40 % et un taux de chômage 
de 23,73 %. 
Le PIB se décompose comme suit : 
- agriculture et pêche : 5 %, 
- industrie : 9 %, 
- construction : 7 %, 
- services : 79 %. 
En pesetas courantes, le PIB par habitant et par an s'élève à 1 719 167 ptas. 
L'apport du secteur de la pêche au PIB des Canaries s'élève à 2 %. 
Selon le SGPM, la flotte canarienne se compose actuellement comme suit : 
Chalutiers, bateaux polyvalents et 
dragueurs opérant dans les eaux de 
l'Union européenne 
Senneurs, pélagiques, fileyeurs, etc. 
opérant les eaux communautaires et 
canariennes 
Chalutiers et bateaux polyvalents 
opérant dans les eaux internationales et 
de pays tiers 
Senneurs, pélagiques, fileyeurs, etc. 
opérant dans les eaux internationales et 
de pays tiers 
TOTAL Nombre 
s 
2 
1353 
142 
57 
1554 tjb 
4 ' 
472;i0 
5 148,65 
35 503,09 
7 251,86 
48 375,70 Total KW 
1 220,10 
27 078,13 
94 239,49 
19 792,08 
142 329,81 
Le personnel de la flotte artisanale représente 53 % de la population active qui se livre à la pêche 
mais sa part de production n'atteint que 23 %, le solde étant apporté par la flotte industrielle. 
En 1996, la flotte a débarqué 74 946 tonnes de poisson frais et 153 053 tonnes de poisson 
congelé. 
La flotte industrielle de l'ANACEF, membre de l'OPP 43, est constituée de 156 bateaux 
jaugeant, en moyenne, 280 tjb; elle occupe 2 550 personnes et crée quelque 12 000 emplois 
induits. Elle capture environ 50 000 tonnes de céphalopodes par an, sauf en 1995, où elle a 
souffert de l'accord conclu avec le Maroc. Ces captures sont exportées pour moitié au Japon et 
pour moitié dans les pays de l'Union européenne (Espagne continentale : 60 % et 
Italie+Portugal+Grèce : 40 %). 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 28 
La flotte sardinière basée à Arrecife (Lanzarote) est forte de 8 bateaux qui, ensemble, jaugent 
quelque 4 500 tjb et comptent 184 membres d'équipage. Ses captures de 1996 se sont élevées à 
122 000 tonnes; les captures destinées à la congélation (2 %) et aux conserveries (5 %) ont été 
envoyées principalement dans la Péninsule (90 %), tandis que celles destinées à la réduction 
(93 %) ont été absorbées intégralement par l'industrie de transformation de Lanzarote. 
La flotte thonière est forte d'une soixantaine de bateaux qui, ensemble, jaugent quelque 3 000 tjb 
et comptent 400 hommes d'équipage. Elle capture chaque année environ 20 000 tonnes de 
thonidés, dont la plus grande partie est exportée, à l'état frais, dans la Péninsule; les exportations 
au Japon et aux États-Unis viennent aux deuxième et troisième rangs. Une partie des captures 
vont aux conserveries. * 
Les deux usines de transformation sont établies à Lanzarote. Il s'agit d'AGRAMAR et de 
GARAVILLA. 
La société AGRAMAR produit de la farine de poisson et de l'huile et transforme le thon frais et 
congelé; son complexe frigorifique lui permet de congeler 750 tonnes de poisson par jour et d'en 
stocker 3 0001. Elle possède aussi une usine de glace qui produit 140 tonnes par jour. 
AGRAMAR emploie directement ou indirectement 315 personnes. 
AGRAMAR est capable de transformer 750 tonnes de matière première par jour et vient de se 
doter d'une installation de production d'eau potable. 
AGRAMAR se livre aussi à la commercialisation du thon, qu'elle expédie à l'état frais dans la 
Péninsule ou, en cas de demande insuffisante, congèle en vue de sa vente ultérieure. L'année 
dernière, elle a expérimenté avec succès le nettoyage du poisson et l'extraction des filets, qui, 
conditionnés sous matière plastique, ont été écoulés principalement à Las Paimas. 
La société GARAVILLA est une conserverie de sardine et de thon. En 1996, elle a produit un 
peu plus de 200 000 boîtes de sardine en conserve, dont la moitié ont été écoulées sur le marché 
européen et l'autre exportées dans des pays tiers. GARAVILLA emploie directement ou 
indirectement 450 personnes. 
La consommation de conserves de sardine est relativement élevée en Espagne. Cependant, la 
compétitivité des conserves canariennes y devient très malaisée car leur transport vers la 
Péninsule entraîne un surcoût non négligeable par kilogramme, auquel il convient d'ajouter le 
coût d'intrants indispensables : le fer-blanc destiné à la fabrication des boîtes doit être importé 
d'Espagne continentale, les cartons fabriqués à Ténériffe sont relativement coûteux, l'eau coûte 
cher à~ Lanzarote, etc. En outre, le caractère saisonnier des captures - elles abondent de 
septembre à novembre et sont négligeables de janvier à mai - impose une congélation qui pèse 
également sur le prix de revient. 
La production de farine est écoulée dans la Péninsule ibérique (10 %), dans l'Union européenne 
(40 %) et en Extrême-Orient (50 %). Elle est concurrencée principalement par les productions du 
Chili et du Pérou. 
Un cinquième de la production d'huile est consommé dans la Péninsule; le reste est expédié dans 
l'Union européenne et dans les pays nordiques pour y être utilisé dans les secteurs de la 
médecine, des produits cosmétiques et de l'alimentation - marchés très exigeants sur le plan 
qualitatif (mesure par teneur en iode et degré d'acidité). 
FC/mhtp:\uper\projet\005fr.doc 29 
L'aquaculture - activité pour laquelle les Canaries ont été reconnues zone idoine par l'Union 
européenne pour leur climat et leur météorologie - a franchi le cap de son dixième anniversaire, 
mais à grand-peine. Les aquaculteurs, qui ont dû renoncer au turbot et à la crevette, n'élèvent 
plus que de la dorade et du bar commun, et leur production n'atteint encore que 20 % du chiffre 
prévu dans les POP. Les quatre cinquièmes de cette production sont destinés au marché 
européen, notamment à l'Italie. . 
Dans certains ports, la pesée du poisson s'effectue loin du point de débarquement; l'installation 
de grues de déchargement et de bascules à quai permettrait d'y supprimer les frais de ce transport 
local et la perte de qualité qui en résulte. 
Malgré ces lacunes infrastructurelles, on constate depuis quelques années une amélioration très 
sensible des installations frigorifiques. Mais, même ainsi, la capacité de congélation de Santa 
Cruz de Tenerife demeure en-deça de ses besoins, et cette insuffisance contraint les thoniers à 
débarquer leurs captures dans d'autres ports. 
En 1995, le port de La Luz (Las Palmas de Gran Canaria) a enregistré un trafic de 2 490 bateaux 
d'un tonnage total de 1 640 347 tjb et un mouvement de 225 950 tonnes de poisson. 
CONCURRENCE DES PÊCHEURS DES PAYS VOISINS 
Principales concurrentes des produits canariens, les exportations marocaines en Espagne ne 
cessent de croître depuis plusieurs années : les 25 859 tonnes d'une valeur de 5 509 000 000 ptas 
de 1986 sont passées à 54 887 tonnes et représentent aujourd'hui 23 501 000 000 ptas. 
Il s'agit principalement de céphalopodes congelés (16 000 tonnes/an), qui concurrencent 
directement la production de la pêche hauturière canarienne. 
L'accord de coopération conclu avec le Maroc accorde à ce pays, depuis 1987, une franchise 
totale de droits de douane pour l'introduction de ses produits dans l'Union européenne - produits 
qui ont joui, dès lors, d'un traitement préférentiel par rapport aux produits canariens jusqu'à leur 
intégration totale dans le régime douanier, en 1993. 
Le marché japonais, qui est des principaux débouchés de la production marocaine, offre un 
régime plus avantageux aux produits marocains qu'aux produits canariens; ces derniers, en effet, 
relèvent du régime appliqué à l'Union européenne. 
On notera, par ailleurs, que les coûts de production marocains sont généralement très inférieurs à 
ceux de l'Union européenne et, partant, des Canaries. 
En conclusion, le secteur de la pêche marocain porte un préjudice considérable à son homologue 
canarien depuis quelques années, grâce à ses coûts de production moindres et aux conditions 
éminemment favorables dont ses produits bénéficient sur le marché mondial. 
En 1995, la Mauritanie a maintenu l'interdiction de ses eaux aux bateaux de l'Union européenne. 
Au mois de novembre, elle a, néanmoins, autorisé dix-huit bateaux de pêche des céphalopodes à 
opérer dans ses eaux, autorisation qui a compensé partiellement la réduction imposée pendant la 
première année par l'accord UE-Maroc. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 30 
CONCLUSIONS 
L'élément négatif qui ressort de l'analyse du secteur de la pêche canarien est celui d'une 
dépendance chronique. Il est, en effet, tributaire : 
- de l'accessibilité des lieux de pêche, en particulier dans les eaux marocaines; 
- d'un très petit nombre de marchés, et notamment du marché japonais; 
- des difficultés de transport inhérentes à toute région insulaire; 
- d'une unique usine d'emballages et d'une unique conserverie. 
Mais cette dépendance n'est pas le seul facteur défavorable : les nombreux changements qui ont 
affecté le comportement du consommateur contraignent le secteur primaire à améliorer la qualité 
et la facture de ses produits - amélioration qui entraîne invariablement une majoration des coûts 
qui, de surcroît, augmente avec la distance. 
L'industrie canarienne de la pêche s'est réduite comme peau de chagrin et a manqué succomber 
dans sa lutte avec celle des pays tiers qui, eu égard à leur situation socio-économique, 
bénéficient de régimes de faveur (pays en développement objet d'accords de coopération et 
autres). 
Or, c'est bien d'un secteur économique européen dont nous parlons; un secteur qui ne peut lutter 
à armes égales que si son isolement et son éloignement considérable des centres névralgiques du 
commerce font l'objet d'une compensation adéquate. 
ANALYSE DES SURCOUTS PAR SOUS-SECTEUR 
/. Le thon frais et congelé 
La pêche des thonidés, qui représente un volume de capture considérables, se pratique 
exclusivement au moyen d'engins à hameçons -méthode traditionnelle mais d'une grande 
efficacité. Le développement de cette pêcherie et de ses débouchés commerciaux conditionnent 
largement l'avenir du secteur de la pêche aux Canaries, car son importance peut déterminer 
l'intensité d'exploitation des ressources halieutiques. 
Les surcoûts proviennent principalement du transport et des frais y afférents : polices 
d'assurance, taxes et frais de port et d'aéroport, etc. Ces frais représentent 33,61 % du coût total 
du thon frais et 13,08 % de celui du thon congelé. Il faut savoir que le transport aérien est le seul 
à permettre la livraison du poisson canarien au consommateur sans la moindre altération de 
qualité. 
Les volumes de production et les paiements d'aides au titre du règlement (CE) n° 2337/95 de ces 
dernières années sont résumés dans les tableaux ci-après. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 31 
Aides POSEICAN 
J.Demandes d'aide 
(tonnes) 
ANNEE 
1992 
1993 
1994 
1995 THON ' 
Nombre de 
demandes 
194 
174 
186 
172 Frais 
4.095 
4.903 
11.185 
11.703 Congelé 
7.184 
2.746 
1.420 
872 Total 
11.279 
7.649 
12.605 
12.575 
2. Aides octroyées 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995 (tonnes 
THON 
Nombre de 
demandes 
194 
174 
186 
172 Frais 
4.095 
4.903 
10.400 
10.400 Congelé 
7.184 
2.746 
1.420 
872 Total 
11.279 
7.649 
11.820 
11.272 
MONTANT DES AIDES PA YEE 
1. Thon frais 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995-Demandes 
125 
149 
190 
149 Tonnes 
4.095 
4.903 
10.400 
10.400 Écus/tonne 
150 
150 
125 
151 Total écus 
614.250 
735.450 
1300.000 
1.570.400 Taux 
pta/écu 
149 
158 
193 
167 Total ptas 
91.697.547 
116.185.276 
250.947.312 
263.020.883 
2. Thon congelé 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995 Demandes 
192 
151 
43 
23 Tonnes 
7.184 
2.746 
1.420 
786 Écus/tonne 
50 
50 
45 
54 Total écus 
359.200 
137.300 
63.900 
42.444 Taux 
pta/écu 
149 
158 
192 
168 Total ptas 
53.625.849 
21.692.228 
12.287.932 
7.118.993 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 32 
2 La sardine et le maquereau, congelés et en conserve 
La campagne de la sardine ne dure que sept mois, de juin à décembre, en fonction du cycle 
biologique de la sardine. Il importe, par conséquent, de stocker de la matière première et des 
produits finis afin de pouvoir honorer les contrats de vente durant l'année entière. Cette 
contrainte entraîne un surcoût auquel échappent les conserveries de la Péninsule, qui disposent 
en permanence d'une large gamme de produits de la pêche. 
La sardine et le maquereau congelés 
À ce surcoût financier il y a lieu d'ajouter une majoration du prix de revient de 15 % pour la 
consommation d'énergie et le conditionnement - facteurs de production plus onéreux aux 
Canaries qu'en Espagne continentale - ainsi que le coût du transport maritime (y compris les 
frais d'assurance et frais portuaires divers qui peuvent atteindre 42,22 % du prix FOB). 
Les volumes de production et les paiements d'aides au titre du règlement (CE) n° 2337/95 -de ces 
dernières années sont exposés plus loin. 
La sardine et le maquereau en conserve 
Les surcoûts par rapport à la péninsule ibérique affectent pratiquement tous les intrants du 
processus de production, à l'exception de la matière première, qui est moins chère aux Canaries 
(l'écart actuel est de l'ordre de 219 ptas/kg). En revanche, les prix de l'énergie (+ 9 ptas) et des 
emballages (+ 297 ptas), le coût d'amortissement des machines (+ 5 ptas) et les frais financiers 
(+ 325 ptas) sont plus élevés dans l'archipel, comme le montre le tableau ci-après : 
CANARIES PÉNINSULE 
Énergie 114 105 
Emballages, conditionnement 1 847 1 550 
Amortissement des machines 71 66 
Frais financiers 1200 875 
Amortissement 
Le surcoût d'amortissement résulte de deux facteurs : 
une majoration du coût des machines et installations due au coût de leur transport jusqu'aux 
îles et aux frais de déplacement du personnel technique chargé de leur montage et de leur 
mise en service: 
- l'impact du montant annuel des amortissements sur six mois d'activité. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 33 
Frais généraux et financiers 
Les frais généraux et financiers des entreprises canariennes sont supérieurs à ceux de n'importe, 
quelle entreprise de l'Espagne continentale puisqu'ils ne s'étalent que sur une période d'activité 
de sept mois (la campagne dure de juin à décembre) dictée par le cycle biologique de la sardine 
et que, d'autre part, on a vu qu'une industrie insulaire est plus onéreuse; dans ces conditions, la 
continuité de la production implique des frais d'entreposage de matières premières et l'étalement 
des ventes sur douze mois entraîne des frais de stockage des produits finis. 
a) Frais généraux 
Ils sont alimentés par les postes suivants : 
- Réparation et entretien des machines et installations. Surcoût des pièces de rechange et de 
l'assistance technique fournie par une main-d'oeuvre qui provient souvent d'une autre île, 
voire de la Péninsule. 
- Assurance. Surcoûts provoqués par la valeur de base plus élevée, utilisée pour calculer les 
primes affectant aussi bien les biens immobiliers que les stocks, les pièces de rechange, les 
matières premières et les produits finis. 
- Communications. Utilisation massive des communications par téléphone et par fax et 
nombreux envois de documents et de petites pièces de rechange. 
- Frais administratifs et de déplacement. Surcoût de l'assistance des services administratifs, 
techniques et d'audit interne de l'entreprise elle-même, et coût pies nombreux va-et-vient du 
personnel entre les îles et le continent. * \ 
b) Frais financiers 
Coût additionnel du surstockage de matières premières et intrants (caisses, emballages, huiles, 
sauces, matériel de scellement, etc.), de produits finis et de pièces de rechange; ce surstockage 
est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l'outil de production et la continuité du 
processus de fabrication et apporter une réponse compétitive aux besoins du marché. 
Aux coûts additionnels déjà cités il faut encore ajouter le coût d'un transport maritime 
inéluctable, et ce coût est d'autant plus lourd que les productions en cause subissent les effets du 
phénomène dit de double insularité : les marchandises sont originaires d'une île (Lanzarote, en 
l'occurrence) et leur port d'embarquement est situé dans une autre île (Gran Canaria ou Tenerife). 
Les volumes de production (exprimés en tonnes) et les paiements d'aides au titre du règlement 
(CE) n° 2337/95 des campagnes 1993 à 1996 sont résumés dans les tableaux ci-après. 
DESTINATION CONSERVERIES CONGÉLATION 
1993 6 634 2 530 
1994 6 694 3 583 
1995 - 677* 
1996 6 501 2 563 
* Par suite de difficultés avec le Maroc. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 34 
Aides PQSEICAN 
L Demandes d'aide 
(tonnes) 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995 SARDINE/MAQUEREAU 
Nombre de 
demandes 
3 
3 
4 
3 Transformation 
5.984 
6.506 
9.721 
1.000 Congélation 
1.077 
2.630 
3.616 
676 Total 1 
7.061 
9.136 
13.337 
1.676 j 
2. Aides octroyées 
MONTANT DES ATDES PAYEES 
3. Sardine et maquereau destinés à la transformation (tonnes) 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995 SARDINE/MAQUEREAU 
Nombre de 
demandes 
3 
3 
4 
3 Transformation 
5.984 
6.506 
9.721 
1.000 Congélation 
1.077 
2.630 
3.616 
676 Total 
7.061 
9.136 
13.337 
1.676 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995 Tonnes 
5.984 
6.506 
9.721 
1.000 Écus/tonne 
100 
100 
85 
103 Total écus 
598.400 
650.600 
826.285 
103.000 Taux de 
conversion 
pta/écu 
149 
158 
192 
160 Total ptas 
89.336.735 
102.790.289 
158.912.089 
16.521.075 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 35 
4. Sardine et maquereau destinés à la congélation 
Année 
1992 
1993 
1994 
1995 Tonnes 
1.077 
2.630 
3.616 
676 Écus/tonne 
50 
50 
45 
54 Total écus 
53.850 
131.500 
162.720 
36.504 Taux de 
conversion 
pta/écu 
149 
158 
192 
167 Total ptas 
8.039.803 
20.773.308 
31.293.818 
6.098.440 J 
SARDINE 
transf. 
congél. 
TOTAL 1992 
Tonnes 
5.984 
1.077 
7.061 Pesetas 
89.336.735 
8.039.803 
97.376.538 1993 
Tonnes 
6.506 
2.630 
9.136 Pesetas 
102.790.289 
20.773.308 
123.563.597 1994 
Tonnes 
9.721 
3.616 
13.337 Pesetas 
158.912.089 
31.293.818 
190.205.907 1995 
- Tonnes 
1.000 
676 
1.676 Pesetas 
16.521.075 
6.098.440 
22.619.515 
CONCLUSIONS 
La situation que nous venons d'exposer montre que l'application du régime établi en 1992 a 
donné entière satisfaction pour toutes les espèces en cause, tant en ce qui concerne le calcul de la 
production eligible que le fonctionnement du régime lui-même. Les avantages que les opérateurs 
économiques concernés ont tiré de l'application de cette réglementation ont permis aux divers 
secteurs concernés de conserver un niveau de production et de développement adéquat. 
Sachant que les conditions particulières qui sont à l'origine des surcoûts de production que nous 
venons d'analyser ne sont pas susceptibles d'évolution à brève échéance puisqu'elles résultent de 
la situation ultrapériphérique des Canaries, il semble évident que les surcoûts qui handicapent 
les producteurs canariens par rapport aux producteurs péninsulaires dans la commercialisation 
des produits passés en revue jusqu'ici - surcoûts insurmontables sans aide extérieure - sont 
appelés à subsister. 
Cet élément justifie pleinement le maintien du mécanisme de compensation des surcoûts destiné 
à faciliter l'écoulement des produits en cause sur le marché européen - maintien qui doit 
permettre aux producteurs canariens d'accéder au marché intérieur dans les mêmes conditions 
que leurs homologues établis en Espagne continentale. Cette égalité des chances serait 
impossible sans le soutien apporté au secteur de la pêche par le régime actuel. 
3. L'aquaculture 
Les premiers travaux de recherche consacrés aux cultures marines aux Canaries remontent à 
1978. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 36 
La communauté autonome des Canaries s'était fixé pour orientation prioritaire de développer ses 
cultures et élevages marins après s'être assurée de leur rentabilité et de leur importance, afin de 
diversifier une économie extrêmement rigide qui s'appuyait sur une petite poignée d'activités et 
de produits et dont le secteur de la pêche devait affronter de graves problèmes structurels et une 
profonde récession. 
Le premier programme d'aquaculture présenté par l'Espagne à la Commission et portant sur la 
période 1987-1991 a été approuvé par la décision de la Commission du 11.12.1987 (JO n° L 4 
du 7.1.1988). L'Espagne et les Canaries se proposaient de porter leurs productions annuelles 
respectives aux volumes suivants à l'expiration de cette période : 
(en tonnes) 
ESP'CE TOTAL ESPAGNE TOTAL CANARIES 
Dorade 7 500 1400 
Bar commun 6 000 50CT 
Turbot 4 700 200 
Ce premier POP d'aquaculture a été suivi du POP 1992-1996, approuvé par la décision de la 
Commission du 20.12.1991 (JOn°L29 du 5.2.1992), qui conservait les mêmes objectifs de 
production annuelle pour la dorade et le turbot et les ramenait à un peu plus de la moitié pour le 
bar commun. Ces trois espèces étaient jugées les plus intéressantes pour les Canaries. 
Au cours de la décennie actuelle, l'activité des élevages marins n'a guère évolué, si ce n'est sous 
la forme de cession, de fractionnement et de reconversion de quelques-uns des projets initiaux. 
On constate une stagnation manifeste de la promotion de nouveaux projets et un retard 
considérable dans la réalisation des projets déjà approuvés. Dix ans après le lancement des 
programmes d'aide officiels de l'Union européenne, de l'Espagne et de la communauté 
canarienne à l'aquaculture, le secteur est donc bien loin d'avoir atteint les objectifs de production 
prévus dans les POP. 
Pourtant, les entreprises qui se sont lancées dans ce domaine avec le concours de l'IFOP et des 
fonds nationaux ont réussi à développer une production solide dont le volume en tonnes 
augmente d'année en année en dépit d'une compétitivité sérieusement écornée par la 
non-compensation des surcoûts imposés à l'aquaculture par la nature insulaire et la situation 
ultrapériphérique des Canaries. 
À cet égard, on trouvera dans les paragraphes qui suivent une série d'arguments d'ordre social, 
économique et technique qui démontrent l'incidence déterminante de l'éloignement et des autres 
caractéristiques propres aux régions ultrapériphériques. 
L Arguments d'ordre social et économique 
Un rapport de la Commission de 1992 précisait que tous les établissements aquacoles canariens 
étaient situés dans des zones "hautement dépendantes de la pêche". C'est donc là que le tissu 
social est le plus durement touché par la.reconversion de la pêche. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 37 
En ce qui concerne les possibilités de reconversion de la population qui dépend de la pêche, 
l'initiative communautaire PESCA (JO n° C 180 du 1.7.1994) favorise la diversification de la 
pêche; or, il est évident que l'aquaculture, secteur à forte intensité de main-d'oeuvre, se prête à 
l'absorption d'une partie non négligeable de la population réduit à l'inactivité par la cessation de 
la pêche. 
Des douze projets présentés entre 1986 et 1989, quatre seulement ont pu se développer. Les 
entreprises n'ont pas toutes été victimes de ce faux départ, parce que les prix élevés du début des 
années '90 ont atténué l'incidence négative des coûts engendrés par l'éloignement et l'insularité. 
Malheureusement, les prix et marges bénéficiaires ont diminué, et le coût du transport est 
devenu la principale entrave à la compétitivité. 
C'est aux Canaries qu'est installé le plus grand producteur espagnol de farine de poisson, 
principal ingrédient alimentaire. Nul n'ignore que cette activité est en pleine reconversion et que 
le développement d'une aquaculture insulaire puissante atténuerait l'impact du processus. 
L'accord de pêche UE-Maroc expirera à la fin de 1999. Si, comme on peut le craindre, son 
renouvellement devait se heurter à de sérieuses difficultés, les équipages des quelque 
170 bateaux canariens qui opèrent exclusivement dans les eaux marocaines seront réduits à 
l'inactivité; dans une telle perspective, la disparition du sous-secteur aquacole n'aurait rien de 
réjouissant. 
2. Arguments d'ordre technique 
Les facteurs énumérés ci-après entraînent pour les établissements aquacoles canariens des 
surcoûts spécifiques et aisément quantifiables. 
1. Importations d'alevins 
Le surcoût des alevins d'importation est imputable principalement aux frais de transport et 
d'assurance. 
Les envois sont assurés convenablement; toutefois, un seul cas de mortalité massive suffit à 
interrompre le cycle d'ensemencement et à paralyser la production pendant plusieurs mois. Or, 
vu l'âpreté de la concurrence, toute absence du marché, fut-elle temporaire, peut signifier la perte 
de celui-ci. 
En cas d'accident, les établissements du continent peuvent remplacer les poissons perdus en 
quelques jours. Pour un établissement canarien, le délai de remplacement minimum est de deux 
mois. 
D'autre part, la durée du transport provoque une mortalité de l'ordre de 10 % (moins de 2 % dans 
la Péninsule) et des taux élevés de difformité et de morbidité, dont les conséquences sont 
assumées intégralement par l'entreprise parce qu'elles ne sont pas observées au moment de la 
livraison du poisson. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 38 
2, Aliments 
Vu la lenteur de l'approvisionnement, les établissements insulaires doivent disposer d'un stock 
minimal plusieurs fois supérieur à celui des établissements du reste de l'Union européenne. Ce 
facteur entrave leur compétitivité puisque le financement de ce stock mobilise davantage de 
ressources économiques et que, d'autre part, les aliments - produit hautement 
périssable - subissent une perte de qualité. 
3, Transport 
Sur le marché de la dorade et du bar commun, la qualité du produit est fondamentale. Pour 
pouvoir la garantir, les producteurs canariens doivent consentir des dépenses considérables là où 
les autres producteurs n'engagent que des frais minimes. Par exemple, ils ont besoin de 
beaucoup plus de glace (jusqu'à 20% du poids du produit), à un prix moyen de 
8 000 ptas/tonne + quote-part du fret, et d'emballages d'une grande résistance; ils doivent aussi 
maintenir la chaîne du froid lors des transbordements successifs; et les normes de sécurité en vol 
exigent un conditionnement plastifié supplémentaire non requis pour le transport terrestre. 
Il ne faut pas oublier le problème du transport entre les îles, qui s'effectue obligatoirement par 
mer et est sensiblement plus onéreux qu'une opération de transport équivalente sur le continent. 
4. Autres frais 
L'éloignement et l'insularité' n'affectent pas seulement les comptes d'exploitation; ils se, 
répercutent aussi sur les immobilisations et sur diverses dépenses non quantifiables en termes 
d'argent : transferts de technologie, campagnes de promotion, ouverture de nouveaux marchés, 
etc. 
L'aquiculteur est le segment de la pêche canarienne dont l'approvisionnement est le plus 
dépendant de l'extérieur. 
5. Barrières non tarifaires 
Depuis l'entrée en vigueur du Marché unique, le produit originaire de la Péninsule n'est plus 
grevé d'aucune charge - ni à l'origine ni à destination. 
Au contraire, tous les envois en provenance des Canaries sont soumis au passage en douane et 
aux frais administratifs y afférents. Aujourd'hui, une caisse de poisson peut quitter Cadix et 
arriver "à-Rome sans avoir à subir le moindre contrôle, alors que celle expédiée des Canaries est 
soumise à divers contrôle et à l'établissement du document unique. 
fe Emballage 
Toute caisse acheminée par avion sur le marché européen requiert une caisse en carton en sus du 
sac en matière plastique réputé suffisant pour le marché péninsulaire. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 39 
3. Conclusion 
Le programme POSEICAN établi en son temps peut et doit englober les produits de 
l'aquaculture canarienne; ils répondent, en effet, pleinement à sa philosophie puisqu'ils sont 
désavantagés sur le plan de la concurrence par l'éloignement des grands centres de 
commercialisation et d'approvisionnement en matières premières, à l'instar de tous les produits 
de l'agriculture et de la pêche de l'archipel. 
4. Les Céphalopodes, soles et dorades 
Au moment de l'intégration complète des Canaries à la Communauté* en 1991, la plupart des 
exportations de la flotte de pêche industrielle canarienne (constituées principalement de 
céphalopodes, mais aussi d'un certaine quantité de soles et de dorades) étaient destinées au 
marché japonais. Lorsque les politiques communes ont embrassé sans réserve les Canaries, le 
Japon a entrepris d'appliquer à ces exportations certains droits tarifaires nettement supérieurs à 
ceux appliqués aux principaux concurrents de la flotte canarienne, notamment au Maroc-. Dans 
ces conditions, le Conseil a établi une mesure transitoire de compensation desdits écarts 
tarifaires. 
Deux règlements du Conseil ont établi ces aides entre 1993 et 1997 et consacré un budget annuel 
de 3 600 000 écus à la subvention de 30 000 tonnes de produits à raison de 108 écus/tonne. 
Par ailleurs, à la même époque et dans le cadre des programmes POSEI, un autre règlement du 
Conseil a institué un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité [...] 
des îles Canaries et du département français de Guyane. Ce règlement a été actualisé à diverses 
reprises et, en dernier lieu, par le règlement (CE) n° 2337/95. 
La production de céphalopodes, dont la part d'exportation vers le marché européen était 
modique, n'a jamais fait l'objet, de la part des autorités espagnoles, d'une demande d'inclusion 
dans le règlement de compensation des surcoûts pour l'écoulement de certains produits de la 
pêche [...] des îles Canaries. 
Néanmoins, la tendance du marché des céphalopodes évolue en sens divers depuis quelques 
années, et les exportations de la production canarienne viennent d'amorcer un virage puisqu'elles 
s'orientent aujourd'hui pour près de la moitié vers le marché européen et que, selon les 
prévisions, ce mouvement devrait s'intensifier au détriment du marché japonais. 
En faitj depuis quelques années, le marché japonais n'absorbe plus que la production de poulpe 
de petite taille tandis que le reste de la production prend la direction des pays de l'Union 
européenne. 
Concrètement, le volume moyen des exportations canariennes sur le marché européen a atteint, 
au cours des six dernières années, quelque 22 Ô00 tonnes (céphalopodes, soles, dorades) et n'est 
plus très éloigné des 30 000 tonnes absorbées par le marché japonais. Les principales 
destinations européennes sont l'Espagne, l'Italie, la Grèce, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. 
La part d'exportations de l'Union européenne devrait croître dans l'immédiat. En effet, on prévoit 
une diminution de l'ordre de 10 % par an des licences octroyées à la flotte canarienne qui opère 
dans les eaux marocaines et le passage subséquent d'une partie de cette flotte dans les eaux 
mauritaniennes, où la composition des captures est totalement différente et répond davantage à 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 40 
la demande du marché européen. On peut s'attendre, en conséquence, à voir le volume des 
ventes à l'Union européenne passer à 25 000 tonnes. 
Il faut savoir que la flotte qui opère à proximité des îles, dans les eaux du Maroc et de la 
Mauritanie, ne compte pas moins de 135 bateaux et fournit 2 300 emplois en mer et quelque 
10 000 emplois à terre. 
C'est dans ce nouveau contexte qu'il faut situer la demande d'inclusion des espèces visées (dont 
la production subit les mêmes surcoûts - transport, conditionnement, services, amortissements, 
etc.) dans le règlement qui remplacera le règlement (CE) n° 2337/95 après le 31.12.1997. 
Comme ledit règlement (CE) n° 2337/95 et le règlement (CE) n° 712/97 instituant une mesure 
spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis dans les îles Canaries expirent tous 
deux le 31.12.1997, il conviendrait de renoncer au régime transitoire établi en 1993 par 
l'institution d'une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes et par 
l'incorporation du secteur au système des programmes POSEI établi pour Tés produits, de la 
pêche. 
Une telle incorporation non seulement renforcerait la cohérence des aides octroyées au secteur 
mais encore refléterait fidèlement la situation actuelle de celui-ci, dont les exportations ont été 
influencées profondément par l'intégration totale des Canaries à l'Union européenne et pour 
lequel le marché communautaire constitue aujourd'hui - et, sans doute, plus encore demain - la 
principale source de revenus.' 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 41 
TV LA GUYANE 
Situation socio-économique générale 
Le département français de la Guyane est situé en zone équatoriale entre le Surinam et le 
Brésil et a une superficie de 83.534 km . 
La population guyanaise est aujourd'hui estimée à 160.000 habitants. 
Outre son fort développement démographique, la population se caractérise également par sa 
jeunesse, puisque plus d'un habitant sur deux avait moins de 25 ans en 1990 et un habitant sur 
trois moins de 15 ans. L'essentiel de la population se concentre sur le littoral et les grands 
fleuves frontaliers dont plus de la moitié à Cayenne. 
Entre 1982 et 1990, la population active est passée de 31.200 à 48.700, soit une progression 
de 56 %. Néanmoins, le taux de chômage reste très élevé (21 %); le PIB par habitant 
représente 39 % de celui de la métropole. 
Le secteur de la pêche en Guvane 
Le secteur dans l'économie de la Guyane 
La zone économique exclusive de la Guyane recouvre une superficie de 130.140 km . 
La Guyane possède un littoral rectiligne, bas, constitué généralement de mangroves et coupé 
par les débouchés de fleuves d'importance variable. 
Le plateau continental est vaste (40.000 km2) et descend en pente douce vers le large. 
Le contexte d'environnement physique littoral est favorable à la présence de peuplements 
halieutiques riches, liés aux apports d'eaux douces d'importants estuaires, avec des zones 
chalutables. 
Deux types de ressources sont présents dans ces eaux: 
- la crevette, qui concentre l'essentiel de l'effort de pêche du département en raison de 
l'abondance sur le plateau continental; 
- les poissons, qui font essentiellement l'objet d'une exploitation artisanale avec pour 
espèces cibles les poissons dits "blancs". 
La pêche occupe une place très importante dans l'économie du département. Elle constitue 
l'une des principales activités de la Guyane, avec une production estimée à environ 
250 millions FF par an. Avec 200 millions FF de valeur exportée, elle assure, essentiellement 
grâce à la crevette, un quart des recettes totales d'exportation de marchandises de la Guyane. 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 42 
Le tableau ci-dessous retrace le volume des principaux produits à l'exportation de la Guyane. 
Exportations 
Sous-total 
principaux 
produits 
Poissons 
Crevettes 
Riz 
Bois 
Or et alliages d'or 
brut 1991 
19.660 
918 
4.068 . 
9.625 
5.049 1992 
29.369 
781 
3.801 
19.451 
'5.335 
1 Tonnes 
1993 
23.845 
1.078 
3.038 
16.844 
2.884 
2 1994 
22.702 
1.187 
3.813 
10.868 
6.385 
1 1995 
23.221 
1.161 
3.597 
13.619 
4.843 
2 
Les emplois liés à la pêche de crevette 
Avec 146 bateaux de pêche armés en Guyane, dont 65 chalutiers crevettiers, le secteur de la 
pêche employait, au début de 1997, environ 614 personnes, dont près de 400 embarqués sur 
les crevettiers. 
Sur ces 614 personnes, 57% sont embarquées et 43% sont à terre. 50 personnes qui 
travaillent localement en sous-traitance directe sont des frigoristes, soudeurs, employés des 
sociétés d'avitaillement, etc. 
Au début de 1996, sur une population totale de 160.000 habitants, la population active était 
estimée à 56.140 personnes. C'est dire l'importance de la filière crevettière qui représente 
1,1 % de cette population active. 
Les infrastructures 
Le port de pêche du Larivot trouve sa place au 5ème rang des ports de pêche française (ventes 
en criées) en raison de la valeur débarquée. L'exploitation des crevettiers s'effectue à partir de 
ce port dont la modernisation a commencé en 1996. 
Les captures sont soit calibrées et congelées à bord, soit traitées en usine. L'essentiel des 
prises est ensuite commercialisé à l'exportation, en congelé. 
La profession est organisée au travers de plusieurs structures. Le Comité régional des pêches 
maritimes est l'organisation représentative du secteur. Il associe les armateurs industriels, les 
artisans," les équipages des navires, les transformateurs et mareyeurs, les coopératives et les 
salariés. Il dispose notamment de pouvoirs propres lui permettant, dans les eaux territoriales, 
de prendre des mesures renforçant les dispositions communautaires ou nationales. 
La Guyane a vu la mise en place en 1996 de deux organisations de producteurs reconnues au 
plan national en application des dispositions communautaires sur l'organisation du marché 
des produits de la mer pour les actions intéressant le secteur de la crevette et du poisson. 
Outre la Coopérative de pêcheurs, la Guyane dispose de structures coopératives sur le littoral, 
qui contribuent à l'organisation de la profession par la prise en charge progressive de services 
collectifs (avitaillement en glace, carburant, distribution du poisson...). 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 43 
La pêche crevettière. une activité réglementée 
Les ressources de la pêche crevettière sont constituées par quatre stocks principaux étages à 
partir du littoral, mais l'effort de pêche est concentré sur le plateau continental. Afin de 
garantir le renouvellement de l'espèce, un total admissible de captures de crevettes (TAC) est 
déterminé annuellement depuis 1985. Depuis 1988, certains navires ont étendu leur activité de 
pêche aux espèces hors TAC du talus continental, dont les prix de vente sont plus élevés sur 
les marchés européens. 
La production de la pêche crevettière 
Le nombre moyen de navires effectivement en activité chaque année est sensiblement plus 
faible que le nombre de navires armés. Ainsi, sur les 67 chalutiers armés début 1995, le 
nombre moyen de navires sur zone s'élevait à 51 sur l'ensemble de l'année (contre 46 en 
1994). 
Activités de la pêche crevettière 
Nombre de navires 
crevettiers autorisés 
Nombre moyen de 
navires sur zone 
Prises totales (en 
tonnes) 1991 
72 
56 
3.653 1992 
72 
58 
4.208 1993 
70 
57 
3.431 1994 
66 
46 
4.241 1995 
68 
51 
4.343 1996 
68 
62 
4.344 
La production guyanaise représentait en 1995 0,16 % de la production mondiale de crevettes 
(0,22 % en considérant les seules crevettes sauvages). 
Le marché mondial se caractérise par une croissance de la demande mais également par un 
développement rapide de la production de crevette d'aquaculture. Essentiellement situées en 
Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud, les fermes aquacoles profitent de coûts de production 
relativement faibles. Dans ces conditions, les prix de vente sur le marché mondial ont 
sensiblement diminué, obligeant les armements de Guyane à réduire leurs marges pour 
continuer à écouler leur production. 
Toutefois, l'année 1995 a confirmé une certaine remontée des cours moyens des crevettes. 
Cette évolution a permis aux exportations de crevettes guyanaises de n'enregistrer qu'une 
diminution de 1 % en valeur en 1995, alors qu'elles ont diminué de 6 % en volume. 
Répartition géographique 
des exportations en volume tonnes 
Métropole 
Antilles 
dont: Guadeloupe 
Martinique 
Espagne 
Italie 
Grande-Bretagne 
Divers 
Total 1991 
3.258,9 
143,4 
21,0 
122,4 
80,6 
327,0 
173,6 
0,3 
3.983,8 1992 
3.443,0 
180,8 
39,7 
141,1 
41,6 
6,7 
50,2 
79,1 
3.801,4 1993 
2.712,8 
228,8 
52,6 
176,2 
74,1 
13,5 
0,0 
8,5 
3.037,7 1994 
3.376,7 
339,9 
74,8 
265,1 
93,8 
0,0 
0,0 
3,1 
3.813,5 1995 
3.039,0 
349,0 
59,7 
289,3 
191,0 
0,0 
0,0 
18,1 
3.597,1 
FC/mht p:\uper\projet\005fr.doc 44 
Pour la période 1993 - 1996, le volume d'exportations a augmenté de 24 %. En Europe, les 
principaux marchés sont la métropole et en réexportation l'Espagne, le Portugal et l'Italie. 
Parmi les principaux produits locaux exportés (produits de la mer, riz, bois, or fruits), la 
crevette représente le premier poste en valeur avec 44,5 % en 1995 et 38,7 % en 1996. 
Les prix sur la métropole subissent la pression des importations des pays d'Asie et 
d'Amérique du Sud. La crevette guyanaise subit également la concurrence de crevette de 
pêche de belle qualité en provenance par exemple de Madagascar dont les armements ont des 
prix de revient nettement inférieurs. 
Il convient par ailleurs d'observer les conséquences du système communautaire de préférence 
généralisé (S.P.G.) qui comporte des réductions de droits de douane ou même des tarifications 
nulles. C'est le cas des crevettes des pays du Pacte andin et d'Amérique centrale au titre de 
l'aide contre la drogue. La Communauté vient en outre d'ouvrir un contingent autonome 
d'importation à droit nul de 6000 tonnes de crevettes. Ce système tend à fairél>aisser les..prix 
sur les marchés européens. 
L'ensemble des données précédentes permet de dresser l'évaluation suivante: 
- depuis 1992, la production a augmenté puis s'est stabilisée; 
- de 1993 à 1996, les exportations ont augmenté de 24 % en volume de 17 % en valeur; les 
destinations se sont diversifiées,- particulièrmement à partir de 1994 (Espagne, Portugal, 
Italie ... en plus de la métropole); la tendance à moyen terme apparaît plutôt favorable à cet 
égard. Le volume annuel s'est stabilisé autour de 4.200 t; 
- parallèlement pourtant, la concurrence s'est durcie sur le marché international avec les 
productions croissantes des pays d'Amérique centrale et du sud, d'Asie du sud-est et de 
Madagascar dont les prix de revient sont évidemment très inférieurs; la grande distribution 
de métropole exerce une pression sur les prix en jouant sur ces nouvelles possibilités 
d'approvisionnement; 
- la Communauté a elle-même facilité l'entrée sur son marché de produits concurrents en 
ouvrant un contingent tarifaire autonome de 6000 tonnes à droit nul en 1997 et sur 
12 mois; 
- l'ample restructuration des entreprises, commencée en 1994, se poursuit, ce qui démontre 
la capacité du secteur à repartir sur des bases assainies; 
- ce faisant, le nombre d'emplois n'a pas diminué, établi durablement à plus de 600 emplois 
en incluant les marins, le personnel des armements à terre et ceux des sous-traitants directs; 
- enfin, l'activité de la flotte a augmenté, la proportion de navires à la mer passant de 81 % à 
91 %-entre 1993 et 1996. 
Ce constat d'une situation dont on aperçoit à la fois le caractère dynamique et la fragilité ne 
peut pas laisser méconnaître le rôle que joue le régime communautaire de soutien à 
l'écoulement. Celui-ci apporte aux entreprises une aide vitale dans la plupart des cas tout en 
laissant la concurrence et la compétitivité exercer leur effet stimulant. 
Il ne fait guère de doute qu'en l'absence de ce soutien, de nombreux emplois auraient disparu 
et que plusieurs entreprises auraient été reprises par des intérêts étrangers. En outre, sous 
l'angle biologique, le régime améliore là gestion du stock; sans celui-ci, en effet, la recherche 
de rentabilité par le tonnage produit, plutôt que par une pêche dirigée vers les catégories les 
mieux appréciées à l'exportation, aurait accru la proportion de petites crevettes dans le total 
des captures, au détriment de la pérennité de la ressource. 
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Evaluation et actualisation des surcoûts 
Il convient de rappeler que la pêche à la crevette tropicale en Guyane n'a pas d'équivalent 
dans l'Union européenne, c'est pourquoi l'estimation du surcoût rencontré par les entreprises 
installées dans ce département ne peut s'effectuer qu'à partir d'une analyse des charges 
qu'engendrerait une activité comparable en métropole. 
Cette estimation a été effectuée les années précédentes en distinguant le mode d'exploitation 
artisanale et le mode d'exploitation industriel. 
En revanche, pour l'actualisation de ces surcoûts en 1997, il a été nécessaire de tenir compte 
des conséquences du plan de restructuration du secteur artisanal engagé à la fin de l'année 
1995. Ce plan prévoit, à l'horizon 1998, un rachat des chalutiers artisans, jusqu'alors exploités 
directement par leur propriétaire embarqué, par une société d'économie mixte. 
A court terme, la totalité de la flottille guyanaise sera exploitée selon un mode industriel. Ceci 
conduit à considérer globalement une flottille plus hétérogène avec des coûts de production 
moyens différents de la précédente flottille industrielle. 
Bénéficiaires du régime et mécanisme de distribution de l'aide 
La gestion de l'aide communautaire a été confiée au Fonds d'intervention et d'organisation 
des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM), établissement 
public dont l'objet est l'amélioration et la régularisation des marchés des produits de la pêche 
et de l'aquaculture marine. Une instruction annuelle définit les conditions et modalités de 
versement des aides instaurées dans le cadre du régime de compensation. Elle définit les 
bénéficiaires, le montant de l'aide, les conditions d'éligibilité, la répartition de la 
compensation entre les bénéficiaires et la présentation du dossier de demande d'aide. 
Chaque bénéficiaire doit produire au FIOM, par l'intermédiaire du directeur départemental 
des affaires maritimes: 
- une demande de paiement; 
- un tableau de la production au vu des états de productions retenus pour le calcul des 
rémunérations des équipages et, d'autre part, des déclarations d'exportations transmises au 
service des douanes; 
- un tableau récapitulatif des mises en vente; 
- une copie de chacune des factures de vente de crevette. 
Le versement des aides s'effectue après contrôle, au niveau local, par les services des Affaires 
maritimes et au niveau central, par les services du FIOM, avant ordonnancement de la 
dépense. En tant que correspondant du FEOGA-Garantie pour la France dans le secteur de la 
pêche maritime, le FIOM dispose par ailleurs de quatre inspecteurs qui peuvent, sur la base 
d'un programme défini, procéder à un contrôle a priori des aides. 
Le cadre de versement des aides ainsi défini apporte les plus grandes garanties quant au 
respect de la réglementation communautaire. 
FC/mht-p:\uper\projet\005fr.doc 46 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 388 final 
DOCUMENTS 
FR 03 08 07 13 
N° de catalogue : CB-CO-97-390-FR-C 
ISBN 92-78-23039-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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