La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: — la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, — la protection de la santé des personnes, — l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, — la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. (Article 191, paragraphe 1, du TFUE) L’Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées. À cette fin, conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels, leur action vise à: — accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels, — encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises de l'ensemble de l'Union, et notamment des petites et moyennes entreprises, — encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises, — favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. (Article 173, paragraphe 1, du TFUE) En vue de réaliser la mise en œuvre de l'article 90 et compte tenu des aspects spéciaux des transports, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, établissent: a) des règles communes applicables aux transports internationaux exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres; b) les conditions d'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre; c) les mesures permettant d'améliorer la sécurité des transports; d) toutes autres dispositions utiles. (Article 91, paragraphe 1, du TFUE)

Objectifs Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, l'Union européenne a adopté un certain nombre de mesures visant à promouvoir et à développer la compétitivité et l’innovation. Parmi ces mesures figure l'établissement d'un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) 2007-2013 (décision no 1639/2006/CE), notamment par le biais du programme «Énergie intelligente — Europe» (EIE) et du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE). Elles incluent également le programme Marco Polo (MP) [règlement (CE) no 1692/2006]. Ses principaux objectifs sont de favoriser la compétitivité des entreprises, en particulier des PME; de promouvoir toutes les formes d'innovation, y compris l'éco-innovation; de promouvoir l'efficacité énergétique ainsi que les nouvelles sources d'énergie renouvelable dans tous les secteurs, y compris celui des transports. Dans le cadre des présents programmes de l’UE, l’Agence est chargée de l’exécution des tâches concernant le support communautaire, à l’exclusion de l’évaluation du programme, du monitorage législatif et des études stratégiques, ou de toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission européenne.

Tâches Mettre en œuvre les programmes de l’UE sur la base des délégations de la Commission à l’Agence: — gérer toutes les phases du cycle en relation avec des projets spécifiques, — exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion des programmes de l’UE, en particulier l’exécution budgétaire, y compris l’attribution des marchés et des subventions, — collecter, analyser et transmettre à la Commission toutes les informations nécessaires pour orienter la mise en œuvre des programmes, ainsi que promouvoir la coordination et la synergie entre ceux-ci, — s’agissant du programme PIE, assurer la gestion du projet et l’animation du réseau Entreprise Europe Network, gérer les projets pilotes et de première application commerciale en matière d'éco-innovation ainsi que les actions d’innovation présentant un haut degré de normalisation (projet IP-Base).

1. Conseil d’administration Composé de cinq membres nommés par la Commission européenne. Il adopte le programme annuel de travail de l’Agence après approbation par la Commission européenne. En outre, il adopte le budget de fonctionnement de l’Agence et son rapport annuel d’activité. 2. Directeur Nommé par la Commission européenne. 3. Auditeur externe Cour des comptes européenne. 4. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget A) 203,1 (204,8) millions d’euros (100 % provenant du budget général de l’UE). L’Agence exécute le budget opérationnel sous la responsabilité de la Commission: — pour le programme EIE, 72,1 (55,8) millions d’euros, — pour le programme PIE: éco-innovation, 32,2 (27,9) millions d'euros, — pour le programme PIE-Réseaux, 32,0 (82,8) millions d’euros, — pour le programme MP, 66,9 (38,3) millions d’euros. B) 13,3 (11,5) millions d’euros (100 % provenant d’une subvention de l’Union) pour le budget de fonctionnement, pour lequel l’Agence est autonome. Total des effectifs au 31 décembre 2009 37 (36) emplois au tableau des effectifs, dont 28 (27) sont pourvus. Agents contractuels: 110 (108) emplois prévus, 113 (104) pourvus. Total des effectifs: 141 (131) dont assumant des tâches a) opérationnelles: 118 (110), b) administratives: 23 (21).