FR Journal officiel de l'Union européenne C 228/8

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2016/C 228/04)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«BRISIGHELLA»

No UE: IT-PDO-0217-01379 — 2.10.2015

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio Olio DOP «BRISIGHELLA» Via Roma, 44 48013 Brisighella (RA) ITALIA Tél. +39 054681103 — Fax +39 054681497 Courriel: info@brisighelladop.it

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☒ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres: Conditionnement; suppression des références à la législation nationale; remplacement de la mention «Denominazione di origine controllata»

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Description du produit

Le cahier des charges a été adapté à la législation de l’Union en vigueur: les médianes des descripteurs typiques de la méthode prévue au règlement (CE) no 796/2002 de la Commission (3) ont été ajoutées et l’ancienne méthode d’analyse sensorielle devenue caduque a été supprimée. Par conséquent, les petites modifications suivantes apportées à certaines caractéristiques du produit ont permis de compléter et d’apporter davantage de précisions quant aux caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges envoyé lors de la demande d’enregistrement: arôme: «fruité moyen ou fort avec une note franche d’herbes et/ou de légumes» devient: «fruité d’olive, moyen à intense (médiane > 3) qui s’intègre dans la note d’artichaut, d’herbe et de tomate»; saveur: le cahier des charges en vigueur indique qu’elle doit être «fruitée avec une légère note d’amer et une légère ou moyenne note de piquant»; elle a été modifiée comme suit: «fruitée, moyen à intense, d’olive (médiane > 3) qui s’intègre dans des notes d’amer et de piquant, moyennes à intenses (médiane > 3)». Ces arômes sont similaires à ceux mentionnés dans le cahier des charges transmis lors de la demande d’enregistrement de l’AOP.

Ont également été supprimés:

— la valeur du rapport acide oléique/linoléique, qui dans le cahier des charges en vigueur doit être comprise dans une fourchette entre 10 et 20: la réduction de la valeur de l’acide oléique entraîne inévitablement la modification dudit rapport,

— les valeurs du rapport campestérol/stigmastérol établi entre 1,7 et 1,4, et du rapport campestérol/Delta-5-avénastérol, situé entre 0,25 et 0,60.

Ces rapports ont été conçus comme des paramètres visant à garantir l’origine de l’huile, mais aujourd’hui ces paramètres ne garantissent plus ni l’origine ni la qualité de l’huile d’olive vierge extra Brisighella AOP.

La valeur maximale relative au K270 figurant dans le cahier des charges en vigueur erronément fixée à 1,60 est réduite à 0,20, conformément à la législation sur les caractéristiques de l’huile d’olive vierge extra [annexe I du règlement (CE) no 796/2002].

L’acidité maximale totale, exprimée en acide oléique, est réduite et passe de 0,5 % à 0,3 %. Étant donné que l’acidité de l’huile Brisighella AOP ne dépasse jamais la valeur de 0,3 %, cette diminution du taux vise à préserver au mieux la qualité de l’huile.

Dans le même ordre d’idées, la teneur minimale en polyphénols a été ajoutée: celle-ci doit être supérieure ou égale à 200 ppm (mg tyrosol/-1 kg d’huile), le seuil de détection étant déterminé par la méthode officielle de «Dosage des biophénols dans l’huile d’olive par CLHP» adoptée par le Conseil Oléicole International (COI/T. 20/Doc. n. 29).

La valeur de l’acide oléique passe de 75 % à 74 %. En raison du changement climatique, documenté dans un rapport de l’agence régionale de prévention et de protection de l’environnement (ARPA) d’Émilie-Romagne, on observe une nette hausse des températures au cours des dernières années: en effet, on a constaté, entre 1987 et 2012, une augmentation moyenne annuelle d’environ 0,07 °C, avec une température moyenne annuelle établie à 12,9 °C au cours de la période 1987-1996, augmentant jusqu’à 14,2 °C pendant la période 2007-2012. Si l’on prend en considération la seule période estivale, on note une hausse des températures qui passent de 22,3 °C à 24 °C et au-delà (25,6 °C en 2012). Ces variations sont enregistrées au moment où commence pour l’olivier, qui a développé le fruit, le processus d’accumulation d’huile dans celui-ci et de biosynthèse des acides gras qui y est liée. Un climat chaud peut favoriser la désaturation des acides gras et ainsi provoquer une augmentation de l’acide linoléique et une diminution de l’acide oléique. L’abaissement de la limite de la teneur en acide oléique de l’huile d’olive vierge extra Brisighella AOP ne risque pas de générer de fraude, les autres paramètres n’étant pas modifiés: il faut en effet souligner qu’un éventuel mélange avec des huiles autres que d’olive qui pourrait entraîner une baisse de l’acide oléique aurait inévitablement comme effet une modification de la composition de l’huile, ce qui ne se produirait pas si l’on réduisait d’un seul point de pourcentage.

La référence explicite à la conformité avec la réglementation de l’Union européenne des autres paramètres physico-chimiques non expressément cités est supprimée car inutile, même si ces paramètres doivent être respectés. La mention qui indique que le ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières peut ajouter d’autres paramètres est aussi supprimée car elle se réfère à des anciennes réglementations nationales qui ne sont plus en vigueur.

L’ensemble de ces modifications concerne, en partie seulement, des caractéristiques non essentielles du produit. En outre, il s’agit, pour la plupart, de modifications apportées à la suite de l’actualisation de la réglementation de l’Union sectorielle, qui a eu lieu après l’enregistrement de l’AOP Brisighella. Y compris dans les cas où des modifications sont introduites volontairement — élimination des intervalles de plantation, taux maximal d’acidité, taux d’acide oléique, teneur en polyphénols — il est fait référence à des caractéristiques liées à l’huile d’olive vierge extra en général et non spécifiques à l’huile Brisighella AOP et au lien visé à l’article 7, paragraphe 1, point f) i), du règlement (UE) no 1151/2012. Par conséquent, ces modifications sont considérées comme mineures en référence à l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

Méthode de production

Dans le cahier des charges, la date de début de la récolte est supprimée et a été reliée à l’évolution saisonnière, à savoir au début de la véraison. Le cahier des charges envoyé lors de la demande d’enregistrement fixe cette date au 5 novembre de chaque année. Compte tenu de ce qui a déjà été mentionné au point précédent en ce qui concerne la modification du taux d’acide oléique, on a observé que l’augmentation des températures dans la région a entraîné un avancement progressif de la maturation et que la date du 5 novembre est à présent trop avancée. En fait, cette date déterminait la période de début de la véraison au moment de l’enregistrement, avec une marge de tolérance qui n’a cessé de se réduire dans le temps jusqu’à ce que les fabricants aient été obligés de demander une modification temporaire du cahier des charges qui de temporaire est devenue définitive.

Dans ce cas également, au vu de ces éléments, nous estimons qu’il s’agit d’une modification mineure, car elle ne constitue pas l’une des conditions énumérées à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

Étiquetage

Le cahier des charges prévoit à présent la possibilité d’indiquer sur l’étiquette la mention relative à l’allégation en matière de santé précisant que «les polyphénols présents dans l’huile d’olive contribuent à protéger les lipides sanguins contre le stress oxydatif» — «l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 20 g d’huile d’olive» (pour des huiles qui contiennent au moins 5 mg d’hydroxytyrosol et ses dérivés pour 20 g d’huile), au motif que l’huile d’olive vierge extra «Brisighella» présente les caractéristiques répondant à cette indication. Cette allégation figure parmi celles qui sont prévues dans le règlement (UE) no 432/2012 et peut dès lors être utilisée uniquement dans les conditions qui y sont établies.

Aucune de ces deux modifications ne constituant l’une des conditions énumérées à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, elles sont donc considérées comme mineures.

Autres

Le cahier des charges envoyé lors de la demande d’enregistrement prévoit que les récipients dans lesquels l’huile Brisighella AOP est mise à la consommation doivent être en verre teinté et d’une des contenances suivantes, exprimée en grammes ou millilitres: 100, 250, 500, 750, 1 000, 1 500, 2 000, 5 000. Une modification relative à l’utilisation du type de récipient est introduite (celui-ci peut également être métallique) et à la contenance exprimée en grammes et millilitres (elle ne peut en aucun cas dépasser 5 litres).

Sont éliminées les prescriptions relatives au décret ministériel no 573 du 4.11.1993 parce qu’elles ne sont plus pertinentes.

Dans le cahier des charges envoyé lors de la demande d’enregistrement figure la mention erronée «appellation d’origine contrôlée» qui doit être remplacée par: «appellation d’origine protégée».

Dans tous les cas décrits, aucune modification ne constituant l’une des conditions énumérées à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, elles sont donc considérées comme mineures.

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

DOCUMENT UNIQUE

«BRISIGHELLA»

No UE: IT-PDO-0217-01379 — 2.10.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination(s)

«Brisighella»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’huile d’olive vierge extra d’appellation d’origine protégée «Brisighella» doit présenter lors de la mise à la consommation les caractéristiques suivantes:

couleur: vert émeraude avec des reflets dorés;

arôme: fruité d’olive, moyen à intense (médiane > 3) qui s’intègre dans la note d’artichaut, d’herbe et de tomate;

saveur: fruité d’olive, moyen à intense (médiane > 3) qui s’intègre dans des notes amères et piquantes moyennes à intenses (médiane > 3);

acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids inférieure ou égale à 0,30 gramme pour 100 grammes d’huile;

indice de peroxyde: ≤ ≤ 13 méq O2v/kg;

K232: ≤ 2,20;

K270: ≤ 0,20;

acide linoléique: ≤ 8 %;

acide oléique: ≥ 73 %;

teneur minimale en polyphénols: ≥ 200 ppm (mg tyrosol/1 kg d’huile), le seuil de détection étant déterminé par la méthode officielle de «Dosage des biophénols dans l’huile d’olive par CLHP» adoptée par le Conseil Oléicole International (COI/T. 20/Doc. n. 29).

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’appellation d’origine protégée «Brisighella» doit être obtenue à partir d’olives de la variété «Nostrana di Brisighella» présente dans les oliveraies dans une proportion non inférieure à 90 %. D’autres variétés peuvent également être présentes dans les oliveraies mais dans une proportion ne dépassant pas 10 %.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes du processus de production (culture, récolte des olives et extraction de l’huile) doivent être effectuées dans l’aire territoriale délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Afin de préserver les caractéristiques spécifiques du produit durant toutes les étapes de production et garantir le respect de la filière qualitative, le conditionnement de l’huile d’olive vierge extra «Brisighella» doit être effectué à l’intérieur de l’aire de production définie à l’article 3 du cahier des charges de production. Les récipients dans lesquels est conditionnée l’huile d’olive vierge extra «Brisighella» aux fins de sa mise à la consommation doivent être en verre opaque ou en métal et d’une capacité n’excédant pas 5 litres.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le nom de l’appellation d’origine protégée «Brisighella» doit figurer sur l’étiquette du produit conditionné en caractères clairs et indélébiles, dans une colorimétrie nettement contrastée par rapport à la couleur de l’étiquette; il doit pouvoir être clairement distingué dans l’ensemble des indications présentes. Il est en outre obligatoire d’indiquer l’année de production des olives à partir desquelles l’huile est obtenue.

L’utilisation de noms d’exploitations, de domaines ou de fermes, ainsi que la référence au conditionnement dans l’exploitation oléicole ou dans le groupement d’exploitations oléicoles ou dans l’exploitation situées dans l’aire de production sont autorisées uniquement si le produit a été obtenu exclusivement à partir d’olives récoltées dans les oliveraies qui font partie de l’exploitation et si l’extraction de l’huile et le conditionnement ont eu lieu dans l’exploitation.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Les olives destinées à la production de l’huile d’olive vierge extra d’appellation d’origine protégée «Brisighella» doivent être produites sur le territoire de la province de Ravenne et Forlì, qui convient à la production de l’huile présentant les caractéristiques et le niveau de qualité prévus par le présent cahier des charges.

Cette aire comprend le territoire administratif, en totalité ou en partie, des communes suivantes: Brisighella, Faenza, Riolo Terme, Casola Valsenio, Modigliana.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique influe de manière déterminante sur la production d’olives pour l’AOP «Brisighella». Deux facteurs essentiels contribuent à la présence des oliviers dans cette région:

1) les courants d’air chaud du quadrant sud qui pénètrent dans les vallées (étant donné qu’il s’agit du point le moins élevé des Appenins par rapport à la crête située dans les zones extérieures à l’aire de l’AOP) repoussent les brouillards qui se sont formés dans les vallées vers les zones de plaine situées en dehors de l’aire AOP;

2) l’aire de l’AOP est traversée par une chaîne gypseuse appelée «La Vena dei Gessi Romagnola» laquelle, en raison de sa configuration géologique et pédologique, entraîne une accumulation de chaleur en été qui se libère lentement durant la période froide.

Ces facteurs permettent à l’olivier et en particulier les cultivars autochtones comme la «Nostrana di Brisighella» qui contribuent pour au moins 90 % à la production de l’huile de l’AOP «Brisighella» de s’y développer.

Cette variété confère au produit des caractéristiques uniques étant donné qu’au moins 90 % de cette variété autochtone entrent dans la composition finale de l’huile de l’AOP «Brisighella».

Les oléiculteurs de l’aire de Brisighella ont trouvé dans cette variété d’olives les caractéristiques qui leur permettent d’offrir au consommateur un produit exclusif.

C’est pourquoi les caractéristiques de l’AOP «Brisighella» sont dues au lien étroit entre le territoire de production et la variété d’olivier autochtone dominante (Nostrana de Brisighella) dont les caractères phénologiques ont été modifiés au fil des siècles et lui ont permis de survivre dans une zone oléicole peu adaptée à la culture de l’olivier.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(3) JO L 128 du 15.5.2002, p. 8.