ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 58/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9061 — GETEC Wärme & Effizienz/Pionierwerk)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 58/01)

Le 16 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9061.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 58/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9121 — Michelin/Camso)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 58/02)

Le 10 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9121.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 58/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9206 — Equistone Partners Europe/Courir)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 58/03)

Le 9 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9206.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 58/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9141 — DTC/IRCP/Diamond Transmission Partners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 58/04)

Le 4 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9141.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 58/3

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9197 — Hanon Systems/Magna International (Rotor Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 58/05)

Le 5 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9197.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 39/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9176 — Magna/Getrag Ford Transmissions Slovakia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 39/04)

Le 22 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9176.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 39/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9148 — Univar/Nexeo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 39/06)

Le 23 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9148.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9265 — Schwarz Gruppe/Nord-Westdeutsche Papierrohstoff/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 39/14)

GreenCycle et NWD acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

Nord-Westdeutsche Papierrohstoff GmbH & Co. KG («NWD», Allemagne), appartenant au groupe WEIG,

GreenCycle Holding GmbH & Co. KG («GreenCycle», Allemagne), appartenant au groupe Schwarz,

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— GreenCycle: est active dans la collecte, le commerce et la fourniture de matériaux recyclables, et appartient au groupe Schwarz, dont les activités se concentrent dans le secteur du commerce de détail de produits alimentaires au niveau mondial, par l’intermédiaire de ses enseignes Lidl et Kaufland,

— NWD: est active dans la collecte et le recyclage de vieux papiers, et appartient au groupe international WEIG, qui produit différents types de cartons,

— entreprise commune: exploitera une plate-forme de commerce en ligne de matériaux recyclables et de déchets.
C 46/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9174 — Aunde/Brose/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 46/01)

Le 25 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9174.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8948 — Spirit/Asco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 49/09)

Spirit AeroSystems Holdings, Inc. («Spirit») acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Asco Industries NV, Asco Management NV et Immobiliere Asco NV, par l’intermédiaire de la société holding S.R.I.F. NV («Asco»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Spirit: conception, fabrication et vente d’aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires,

— Asco: usinage, traitement et assemblage de métaux durs, d’alliages d’acier et d’aluminium ainsi que de matériaux composites, et vente de composants et de sous-composants d’aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires.
C 49/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9218 — CVC Capital Partners/K3)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 49/02)

Le 29 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9218.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 49/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9152 — BC Partners/United Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 49/01)

Le 18 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9152.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 50/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9240 — Siemens Project Ventures/Veja Mate Offshore Project)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 50/02)

Le 31 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9240.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8870 — E.ON/Innogy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 50/09)

La concentration s’inscrit dans un échange complexe d’actifs entre RWE et E.ON. Le 22 janvier 2019, dans une affaire distincte (affaire M.8871), RWE a notifié à la Commission un projet d’acquisition du contrôle exclusif de certains actifs de production d’électricité d’E.ON. RWE obtiendra également une participation d’environ 16,7 % dans E.ON.

E.ON acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités de distribution et de solutions pour les consommateurs et certains actifs de production d’électricité d’Innogy. Dans un premier temps, E.ON acquerra l’intégralité d’Innogy. Dans un second temps, elle se séparera de la majeure partie des activités de production d’électricité renouvelable d’Innogy, de ses activités de stockage de gaz et de sa participation dans Kärnter Energieholding Beteiligungs GmbH et retransférera ces actifs à RWE.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— E.ON: société énergétique présente tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment dans la production, la vente de gros, le transport, la distribution, la vente au détail et les activités liées à l’énergie (comptage, électromobilité, etc.). E.ON est active dans plusieurs pays européens, notamment la Suède, la Roumanie, l’Italie, la Pologne, le Danemark, la Tchéquie, l’Allemagne, la Hongrie, la Slovaquie et le Royaume-Uni,

— Innogy (filiale à 100 % de RWE): société énergétique présente tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment dans la distribution, la vente au détail et les activités liées à l’énergie (comptage, électromobilité, etc.). Innogy est active dans plusieurs pays européens, notamment la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la France, l’Italie, le Portugal, la Roumanie, la Croatie, la Slovénie, la Tchéquie, l’Allemagne, la Hongrie, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9264 — The Carlyle Group/StandardAero)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 50/08)

Le Carlyle Group acquiert — indirectement, par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Dynasty Acquisition Co., Inc. —, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de StandardAero.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Carlyle Group L.P.: gestionnaire d’actifs non conventionnels au niveau mondial,

— StandardAero: prestataire indépendant de services de maintenance, de réparation et de révision (MRR) à destination des fabricants d’équipements d’origine pour moteurs et des propriétaires et exploitants dans les secteurs de l’aviation d’affaires, de l’aviation commerciale, des sources d’alimentation à des fins militaires et industrielles.
C 50/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9248 — Sumitomo/Mahindra/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 50/01)

Le 30 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9248.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9196 — Marsh & Mclennan Companies/Jardine Lloyd Thompson Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 53/05)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— MMC: MMC est une société internationale de services professionnels qui fournit à ses clients des conseils et des solutions en matière de risques, de stratégie et de capital humain. MMC comprend quatre grandes branches d’activité gérées par les entités suivantes: i) Marsh, spécialisée dans le courtage en assurance et les solutions de gestion des risques, ii) Guy Carpenter, active dans le domaine des stratégies de réassurance et de capital, iii) Mercer, qui propose des services de conseil en santé, en patrimoine et en carrière et iv) Oliver Wyman, un cabinet de conseil en stratégie, en économie et en marques.

— JLT: JLT est une société cotée en bourse constituée en 1997. JLT propose des solutions en matière de gestion des risques, de courtage en assurance et d’avantages sociaux à l’échelle mondiale.
C 53/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9223 — Stena Rederi/Hyundai Glovis/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 53/01)

Le 4 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9223.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Total est un producteur et fournisseur d’énergie international intégré, qui exerce des activités dans chaque secteur de l’industrie pétrolière et gazière, tant en amont (hydrocarbures, développement et production) qu’en aval (raffinage; produits pétrochimiques; produits chimiques de spécialité; négoce et transport de pétrole brut et de produits pétroliers; commercialisation). Cette entreprise est également présente dans les secteurs des énergies renouvelables et de la production d’électricité,
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9169 — Caisse des Dépôts et Consignations/Swiss Life/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/10)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— pour la CDC: établissement public réalisant des activités d’intérêt général consistant notamment en la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services,

— pour Swiss Life: groupe offrant à la clientèle privée et aux entreprises un conseil global et des produits dans les secteurs de la prévoyance et de l’assurance-vie, par l’intermédiaire de son propre réseau d’agents, de courtiers et de banques,

— pour la JV: bien immobilier à construire à usage d’établissement de santé situé à Bracon (département du Jura, France), faisant l’objet d’un bail en l’état futur d’achèvement.
C 34/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 34/01)

Le 11 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9017.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.