Produits et services fournis en 2009

[règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007]

Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Commission peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires, dans les limites et conditions fixées par le Conseil, statuant à la majorité simple, en conformité avec les dispositions des traités. (Article 337 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Objectifs Fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de l'Union ainsi qu'aux États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.

Tâches — Collecter, recenser, analyser et diffuser des informations et des données pertinentes, objectives, fiables et comparables. — Mettre au point des méthodes et des normes visant à améliorer la comparabilité; l'objectivité et la fiabilité des données au niveau européen. — Réaliser ou faciliter des recherches et enquêtes scientifiques, des études préparatoires et de faisabilité ou y collaborer. — Formuler et publier des conclusions et des avis sur des sujets thématiques spécifiques, à l'intention des institutions de l'Union et des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. — Publier un rapport annuel sur les questions relatives aux droits fondamentaux relevant des domaines d'action de l'Agence. — Publier des rapports thématiques sur la base de ses analyses, de ses recherches et de ses enquêtes. — Publier un rapport d’activité annuel. — Concevoir une stratégie de communication et favoriser le dialogue avec la société civile.

1. Conseil d’administration Composition Une personnalité indépendante désignée par chaque État membre, une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe et deux représentants de la Commission. Tâche Adopter le budget, le programme de travail et les rapports annuels. Arrêter le budget définitif et le tableau des effectifs. Rendre un avis sur les comptes définitifs. 2. Bureau exécutif Composition — Le président du conseil d’administration. — Le vice-président du conseil d’administration. — Un représentant de la Commission. — Deux autres membres du conseil d'administration. — La personnalité désignée par le Conseil de l’Europe au conseil d’administration peut assister aux réunions du bureau exécutif. 3. Comité scientifique Composition — Onze personnalités indépendantes hautement qualifiées dans le domaine des droits fondamentaux. — Le conseil d'administration nomme les membres à la suite d’une procédure transparente d’appel à candidatures et de sélection. 4. Directeur Nommé par le conseil d’administration, sur proposition de la Commission et après avis rendu par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (qui indiqueront leur préférence). 5. Contrôle externe Cour des comptes. 6. Contrôle interne Service d'audit interne de la Commission. 7. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 17,0 millions d’euros (15,0 millions d’euros) dont subvention de l'Union: 100 % (100 %) Effectifs au 31 décembre 2009 61 (49) emplois prévus au tableau des effectifs, dont pourvus: 48 (35) + 16 (12) autres emplois (agents contractuels et experts nationaux détachés) Total des effectifs: 77 (61) dont assumant des tâches opérationnelles: 46 (37) administratives: 27 (19) mixtes: 4 (5)