ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)2050
Vol.1973/0368

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMZSSION DESCGMMtJNMJTZS .EURCPEEKKE3
Preposition d,une
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernantlerapprochement deslégislations desEtats
membresrelativesàlacomposition del'essence.
-Problèmedelateneurenplomb-COM(73)2050final
Bruxelles,le5décembre1973
(présentéeparlaCommissionauConseil)
CGII(73)2050final

Introduction
Ladisparité entre lesdispositions législatives ,réjleu-eï ;taii »-3
etadministratives visant lalimitation delateneur enplomb' de1'essence
pour lesvéhicules àmoteur dans lesEtats membres delaCEE ,risque de
créer desentraves àlalibre circulation aussi bien descarburants que
des véhicules àmoteur àl'intérieur delaCommunauté .Letableau ouiv&.nt
donne unaperçu desréglementations déjà envigueur ouenpréparation dans
certains pays »
iiifumn
Pays
ιPeneur enplomb _(:g/j)
actuel |.futurenvigueur ! Remarques
JEelgique I0,84I tenapplicat . jjLimite recommandée
France 0,6k enapplicat . Limite réglementaire
I
* i0,55
0,451.1.1974
1.1.1976Réglementation proposes
• ti n
Italie
Pays-Bas . .0,64
0,4
0,84 tm|enapplicat *
I it
i
•»» <ILimite réglementaire
!Teneur donnant droit à
:Ts.se dsteiation
Limite recommandée '''
ι
R.F.d'Allemagne 0,40I
!ILimite réglementaire'
ι
0.15 1.1.1976 ,ii H
Royaume-Uni CM enapplicat . Limite recsommandee
I0,64
0,55
0-45 -1.1.1973
1.1.1974
1.1.1976Recommandations ^proposée.'
u II
-» u
SuisseI0,57sup
i0,5;+nciri <A' enapplicat . |
il il , 1limite réglementaire
•» Il ■
U.S. A. α,12• i
. I
0,53(+) !
! ■ . . . !enapplicat é . '
1.1.1975Limite recommandée
Réglementation proposée
0>'5(■<■)
0,40 (+)
0,33 (+)1.1.1976
1.1.1977 "
1.1.1978i» «
u u
» »
L'application decesdifférentes réglementations comporte pour l'uti­
lisateur nonseulement des .difficultés pour sesdéplacements dans lesÉtats
membres ,mais également desdépenses plus élevées dues àlanécessité del'in­
dustrie pétrolière etautomobile deprévoir desproductions spéciales pour
l'exportation deproduits conformes .àdesréglementations différentes d'un
pays à15autre ,difficulté particulièrement ressentie parlesconstructeurs
automobiles dont larentabilité del'entreprise dépend d'uneproduction de
série surgrande échelle .Ilservait -d'ailleurs regrettable que' ce"nouveau
(+)Valeur ànepas -dépasser parlamoyenne arithmétique detrois mois
delateneur enplomb àlasortie delaraffinerie .

mm2*•
marché de26ûmillions deconsommateurs créé i' ,_xon laCr:-de
Bretagne ,del'Irlande etduDanemark soit denouveau cloisonné pardas
dispositions d'ordre technique enlamatière .
i.»Actions menées jusqu' àprésent par laConm issicn
Dès quelaCommission aétéinformée ,audébut del'année 1971 ,
des initiatives decertains Etats membres visant àréduire lateneur en
ploab desessénees ,elle acréé ungroupe detravail dont latâche est
d'étudier lesproblèmes pesés parlapollution del'airdueauxvéhi­
cules àmoteur »Cegroupe s'estconstitué enmars 1971 etilestapparu
rapidement nécessaire d'étudier ,séparément lesaspects techniques et
lesaspects sanitaires duproblème »
Lesréunions -duGroupe "Aspects techniques "ontétéconsacrées
essentiellement àl'étude desconséquences surlaconstruction automobile
del'emploi decarburants decaractéristiques différentes parrapport aux
carburants actuels ,dufait deleur teneur enplomb réduite »Aucours de
cestravaux j.lesfirmes .automobiles intéressées ont ;étéconsultées notam­
ment ,sur l'état d'avancément desrecherches surles •dispositifs retenant
lesparticules deplomb dr_ns lessystèmes d'échappement connuis sous le
nom de"pièges àplomb "» '
Lèsréunions duComité "Aspects 'sanitaires "ontétéessentiellement
consacrées àl'étude deseffets duplomb sUr l'organisme humain etàl'har­
monisation desméthodes dedétermination duplomb dans l'atmosphère etdans
lecorps humain »Cecomité anotamment .organisé -tunséminaire surleméta­
bolisme duplomb visant a.obtenir .leséléments nécessaires pour évaluer
lacontribution desdifférentes sources deplomb àla'charge corporelle glo­
bale enplomb »Parailleurs ,àl'initiative de'ceComité ,unSymposium in­
ternational àététenu enoctobre 1972 ,Symposium dont l'objectif était de
faire le'point sur l'ensemble desrecherches relatives auxeffets sur l'hom­
meduplomb présent dans l'environnement . -•
Deplus ,laCommission aorganisé deux .réunions pour examiner avec
desreprésentants del'industrie .pétrolière etautomobile lesrépercussions
techniques ■etéconomiques d'uneréduction delateneur enplomb del'essence
sur lemarché pétrolier ». -• v -
., .... ' . '<'
..Lestravaux decesgroupes ontreçu l'apport d'études quelaCommis­
sion aconfiées ,parcontrat ,àdesorganismes etàdesexperts compétents »
3»Effets duplomb pour lefonctionnement des ,moteurs
Aucours deleur développement ,lesmoteurs desvoitures européennes
ontatteint actuellement unstade caractérisé ,par des très hauts rendements

-3-
etpuissances spécifiques ,rendus possibles par destaux decompression
cor..sidérnbl^s etdesrégimes élevés derotation .Decefait ,leurs exi­
gences encequiconcerne laqualité dèscarburants sont devenues deplus
enplus élevées# Compte tenu delasituation del'industrie pétrolière ,
cette qualité n'apuêtre améliorée quepar l'adjonction d'additifs anti­
détonants auxCarburants destinés auxmoteurs èallumage commandé .
Actuellement laqualité detels carburants ,caractérisée couramment
par "l'indice octane recherche "(I.O.R. ),sesitue entre 98et100pour
laqualité "super "etentre 90et92pour laqualité "normale ".Sans addi­
tifs ,enpeut estimer l'indice octane recherche del'essence "claire "à
90/91pour laqualité super età85pour laqualité normale »
Lesadditifs lesplus fréquemment utilisés pour augmenter lesqua­
lités antidétonantes delsessence sont leplomb (Sétraéthyle etleplomb
tétraméthyle parce qu'ilssont considérés jusqu' àprésent pius avantageux du
point devueéconomique ettechnique .
L'utilisation d'uneessence avec desqualités indétonantes insuffir
santés provoque dans laplupart desmoteurs des effets decombustion spon -,
tanée »Lesphénomènes d'oscillation delapression dans lecylindre provo - .
quent lebruit defonctionnement anormal appelé "cliquetis ".Docefait ,
lemoteur estsurchargé *aupoint devuethermique etmécanique etsonfonc­
tionnement prolongé dans cesconditions enprovoque l'usure prématurée *
Lesmoteurs desvéhicules actuellement encirculation nepeuvent être
adaptés àuneessence dequalité moindre decelle prévue lors deleur con­
ception queparunemodification del'avance àl'allumage etceci dans des .
limites très étroites déterminées pardesproblèmes desurchauffe .
Ericequiconcerne lesmoteurs desfutures générations devoitures ,
onpourra ,tenir compte ,lors doleur conception ,descaractéristiques ,éven­
tuellement inférieures ,desnouveaux carburants ,enprévoyant parexemple
untaux decompression moins élevé quecelui desmoteurs actuels ..Dans les
deu*cas ,ilfaut .cependant ,compter suruneaugmentation delaconsomma­
tion (quipeut atteindre 10# d'après certaines estimations )pour desper­
formances éventuellement réduites ,àcause delaréduction durendement des
moteurs .Cette augmentation coxidu.ira.it nécessairement àunvolume degaz
d'échappement plus important etpar là-même ,envaleurs absolues ,àune
augmentation desémissions depolluants .Cette augmentation sera d'autant
plus grande siunconstructeur augmente lacylindrée desesmoteurs dans
lesouci decompenser leséventuelles pertes deperformances susmentionnées »

-kr
D'autre part ,leplomb dépose dans lescylindres exerce lafonction
•d'unlubrifiant dessoupapes etdeleurs sièges .Dans l'intérêt desmoteurs -
actuels pour lesquels laconception tient compta deceteffet deprotec­
tion ,onnepeut descendre en-dessous d'uncertain minimum deplomb dars
l'essence *
k•Les émissions deplomb dans les gaz d'acharnement •
Pendant lacombustion ,lescomposés organiques deplomb sedécompo­
sent sous l'effet delachaleur etdelapression dans lecylindre pour
remplir lerôle decatalyseurs inhibiteurs »Alafindelacombustion ,le
plomb forme descomposés minéraux avec d'autres éléments présents dans les
gaz d'échappement ,composés quisont émis généralement sous laforme d'ha­
logénures deplomb formant ,àdestempératures moins élevées ,descomplexes
f
srvec deshalogénures d'ammonium .
lataille etlamasse desparticules émises dépendent desconditions
defonctionnement dumoteur etdesonâgeainsi quede .l'état dusystème
d'échappement .Dans unsystème d'échappement neuf desparticules sedépo­
sent jusqu' àuncertain degré desaturation ,surtout àdestempératures età
desvitesses desgazpeuélevées 'iomrae c'est lecasparexemple pour le
fonctionnement enville .
Ces dépôts peuvent Être expulsés enpartie lors d'unrégime ultérieur
àdestempératures ,etvitesses desgazplus élevées * ■ ,■ .
Lesparticules quipassent directement dans l'air depuis lachambre
decombustion ontundiamètre inférieur à5microns etengrande partie
mSme en-dessous de0,5microns *Parcontre ,lesdiamètres desparticules
initialement déposées dans lesystème d'échappement ,puis expulsées pardes
effets mécaniques outhermiques »sesituent au-dessous de5microns .
Engénéral ,onestime .que ,pendant toute ladurée devie d'une'voi­
ture ,sont émis ,enmoyenne ,70à80$duplomb contenu dans l'essence con­
sommée dont environ lamoitié decesémissions appartiennent àlacaté- • ,
gorie demoins de5microns *Toutefois ,cesvaleurs varient individuelle­
ment dans des limites assez larges .
5•Leplcnb dans l'atmosphèr e
Lesémissions deplomb par cesvéhicules àmoteur représentent une
grande partie delaquantité totale decet écornent setrouvant dans lfat­
mosphère ,notamment dans lesgrandes villes *Uneenquête récemment effectuée
•/

-5
parunComité d'experts surinitiative delaCommission etpubliée dans
lerapport EUR^832adonné lesrésultats suivants ,relatifs àlaconcen­
tration enplomb dans l'atmosphère dans laCommunauté Européenne .
Cesvaleurs sont basées surdesmesures continues (2.kheures par
jour )entre le1eravril 197 '1etle31mara 1972 »
emplacement Valeur enmicrogranmes
_par m,5
Zones rurales moyenne mensuelle <0,5
maxima journalier <1
Villes secondaires
--Bones -ré&iàentie -l-I-ee- -
*Endroits degrande
..circulation■--œyesmo -meneuelle -–~-"O "
maximua journalier <2
non déterminé
Métropoles '
-zônes résidentielles
endroits degrande
circulationmoyenne aensuelle <2
maximum journalier <8
moyenne mensuelle <6,5
maximum journalier <10
6»Lesconséquences delapollution del'air'par leplomb sur 1*organisme
humain .
Lesparticules dçplomb d'une tai.13.e -inférieure à5*^présentes
dans l'atmosphère ,pénètrent dans lespoumons »Unepartie estimée entre
25et509^docesparticules sedéposent dans leâbronches etlesalvéo­
les ;onestime que letaux maximum dedéposition concerne lesparticules
ayant desdimensions entra 0,5et1..^/fLesparticule ^ainsi déposées sont
résorbées àpresque 100 ?'etseretrouvent très rapidement dans lesang .
Cependant ,leplomb inhalé neconstitue qu'unepartie ,de10à
i
selon lesexperts ,delacharge totale enplomb (?el'organisme humain .
Eneffet desquantités importantes deplomb sont ingérées avec 'lanourri­
ture etlesboissons ;enEurope de200à500/agdeplomb sont ingérés
par jour . . ,.
Descorrélations entre lateneur enplomb del'atmosphère etla
plombéipie ,oud'autres indicateurs biologiques d'imprégnation saturnine
n'ontpuencore être établis avec .certitude ,mais desrecherohês très ac­
tivas sont encours . . -.' '
f?/ff

Leseffets toxiques duplomb sur l'organisme humain sont connus
depuis longtemps ,,lesaturnisme étant unedespremières maladies profes­
sionnelles reconnues .Les effet3 cliniques dusaturnisme nesemanifestent
cependant quelors d'ingestions et/ouinhalations massives deplomb .Lors­
que l'exposition estbeaucoup plus faible ,certàines manifestations sub-
cliniques peuvent apparaître ,telles l'inhibition partielle decertains
enzymes participant dans lasynthèse del'hémoglobine .
Pour certains groupes professionnels quisont exposés pendant de
longues périodes à'l'atmosphère desrues oùlaconcentration estmaximale
(agents depolice ,eantonr-Lêre ^.iéboueurs )ces-manifestations sub-clini~
ques ontpuêtre observées ;cependant ,onnepeut endéduire desconclu­
sions quant àl'effet decesmanifestations sur lasanté decespersonnes »
Dans l'ensemble delapopulation ,ycompris parmi lesgroupes les
plus sensibles -tels lesenfants -onnote aucours del'existence ,une
accumulation duplomb ,qui seproduit essentiellement dans les os«
Toutefois leseffets négatifs ,desaccumulations rencontrées nor­
malement ,surlasanté ,n'ontpaspujusqu' àprésent être démontrés .Il
apparait cependant n»<?et<saire desuivre l'évolution delasituation afin de
pouvoir prendre àtout moment lesmesures qui s'imposent .
7«Losrépercussions d'uneréduction delateneur enplomb del'essence
pour l'industrie pétrolière
Laréduction dutaux deplomb dans lesessences entraîne descon­
séquences très importantes surlespropriétés descarburants ,cequi ,se­
lonledegré delaréduction même ,comporterait desmodifications sensi­
bles dans leur production ,tant surleplan technique etstructurel que
sur lepian financier etéconomique .
Austade actuel ,aucune solution valable n'estenvuepour un
nouvel additif capable deremplacer leplomb .Demême ,lescontraintes
d'utilisation desbasée nouvelles telles queleméthanol ,l'éthanol et
leséthers ,sont asse ^.étroites etsurleplan économique laur emploi ne
serait pas valable .
Lessolutions quiresteraient nepourraient être réalisées que
pardesmodifications duschéma duraffinage .Î3neffet ,iletttechnique­
ment possible deproduire uncarburant àI.O.E. élevé pardesunités de
traitement dont latechnologie estbien connue actuellement .Enparticu­
lier ,unesévérité accrue dureforming catalytique peut être envisagée ;

elle permettrait uneaugmentation ûapouvoir in^tcna-it C>uc..roui «ut
"clair "mais comporterait uneaugmentation dupourcentage d'aromates
etui:e diiTiirution durendement dutraitement .L'adjonction d'isomères lé-
yUiS clans laformulation desessences bien qu'elle permette d'améliorer
sensiblement leur Delta R(100°C )(l),serait conditionnée parleslimi­
tesdevolatilité établies pour lescarburants »L'alkylation liée àla
présence d'unités décracking catalitique nepeut jouer qu'unrôle limité
compte tenu del'évolution probable delastructure delaconsommation des
produits pétroliers enEurope .
Uneétude approfondie aétéconduite par lesservices delaCommis­
sion avec lacollaboration desexperts dusecteur pétrolier etautomobile ,
dans lebut d'examiner lesrépercussions delaréduction duplomb dans les
essences surlemarché pétrolier dans laCommunauté .Lesaspects techniques ,
industriels ainsi quefinanciers etéconomiques duproblème font .l'objet
d^nn .jTtppn'rt - .-fforrh ,1aavwnfrluEHanfl ,p&rranif .Ztm réeurioB i^e-aics suitJi -. ■*
Toute réduction duplomb dans lescarburants setraduirait par des
coûts deproduction plus élevés etparuneflexibilité réduite delapro­
duction desraffineries ,accompagnée ;:delanécessité d'investissements
considérables .Pour cesraisons tout programme deréduction de]ateneur
enplomb devrait être exécuté dans lamesure dupossible' -parétapes .Il
estimportant ,deremarquer quedans -l'hypothèse d'uneréduction graduelle
duplomb dans lesessences ,unseuil semanifeste entre 0,^5 et0,^0 gr/1.
Eneffet ,jusqu' àcette valeur ,lesmodifications dans leraffinage reste­
raient dans leslimites dupossible ,soit dupoint ,devuetechnique ,soit
surleplan économique .Parcontre ,lorsque ceseuil estdépassé ,toute dif­
ficulté soit technique ,soit économique ,augmenterait sensiblement ,des
changements importants etcoûteux seraient requis dans leraffinage .
8.Lesconséquences d'uneréduction delateneur en -plomb del'essence sur
\
l'approvisionnement delaCommunauté enpétrole brut
Lesrépercussions d'unetelle réduction -surl'approvisionnement del'in*^
dustrie pétrolière européenne enpétrole brut forment unaspect nonnégligea­
bleàunmoment oùledanger d'unmanque d'énergie première "estsérieusement
envisagé etoùcertains experts jugent avec pessimisme lasituation del'ap­
provisionnement àlong terme enpétrole brut delaCommunauté .Desbesoins sup­
plémentaires enpétrole brut peuvent résulter desdeux causes suivantes :
(l)LeDelta R(100*C )=différence entre l'indice octane recherche d'un
carburant etcelui desafraction distillée jusqu' à100°C .Indice pour
la'val'eur indétonnante ducarburant àbasse vitesse dumoteur .

-ladiminution durendement detraitement des installations de
raffinage sileniveau d'octane des essences doit tiro mai-itwiia
malgré laréduction deleur teneur enplomb *Peu dedonnées exac­
tessont actuellement disponibles "mais despremières estimations
font ressortir lapossibilité d'unbesoin supplémentaire del'ordre
de1àk%pour une ?rédaction à05*fg/l,etde3à%%silateneur
enplomb était réduite pour tous lestypes d'essence àenviron 0,15 g/l*
-l'augmentation delaconsommation desmoteurs pour lesraisons expo­
sées auchapitre 3etquipourrait atteindre 10%dans certains cas#
Etant donné l'ordre degrandeur duvolume depétrole brut nécessaire
pour laproduction del'essence consommée dans laCommunauté (environ
63millions detonnes en1971 ),ilfaudrait examiner avec beaucoup
decirconspect jon jusqu' àquelle limite cesbesoins supplémentaires
pourraient Stre acceptés »Dans tous lesEtats membres uneaugmenta­
tion supplémentaire delaconsommation depétrole brut se'traduit par
uneaugmentation desimportations ,cequi ataie 3-ttfluence
négatifs surleur balance commerciale .
9*Lasituât donréglementaire auxEtats ÏÏnis
L'agence pour laprotection del'environnement (EPA )apublié pour
lapremière fois enfévrier 1972 undocument faisant état desonintention
d'établir dans lecadre du"Clean AirAct"desréglementations visant ...la
mise sur .lemarché d'unnouveau type d'essence sans plomb etlaréduction
échelonnée delateneur euplomb desautres qualités d'essence àpai'tir
du1erjanvier 197^etjusqu' au1erjanvier 1977 * '
Dans cette annonce et'selon les coutumes auxEtats Unis les milieux
intéressés ontétéinvités àcommenter ,ceprojet dans desauditions publi­
ques ouparécrit .
Cuite auxnombreux commentaires reçues ,l'EPA apublié enjanvier
1973 uneréglementation exigeant lamise àladisposition desutilisateurs
àpartir du1erjuillet 197 ^+d'aumoins une'qualité d'essence sans plomb
avec unindice octane recherche.de 91»Dans lemême acte ,elle amodifié
saproposition de .réduction échelonnée delateneur enplomb desautres
qualités d'essence ,enprévoyant desdates d'entrée envigueur decalées
d'unantelles qu'elles figurent autableau duchapitre 1.

-9-
L'argument avancé par l'EPApour exiger uneessence sans plomb
est dûaufait quecetorganisme ç'.attendait àl'emploi généralisé de
dispositifs catalytiques pour satisfaire les limites relatives aux ino-
noxydes decarbone ,hydrocarbures imbrûlés -etoxydes d*azote qu'elle
comptait imposer pour 1975 etque .cesdispositifs netoléreraient pas
deplomb .
Dès1ers ,uncertain changement dans l'attitude del'EFArelative
auxautres émissions desvéhicules acependant puêtre constaté îsuite
âuneaudition publique del'industrie autorjpbile enmars 1973 où .celle-ci
avait demandé unrenvoi d'unandelaréglementation prévue pour 1975 »
l'EPA amodifié enconséquence sesexigences enintroduisant des "nor­
mesintérimaires "pour l'année 1975 »
-Cesnormes intérimaires quisont dans leur ensemble moins sévères
quecequiétait initialement prévu ,font unedistinction entre l'Etat
deCalifornie ,considéré comme spécialement menacé ,etlereste duter­
ritoire fédéral »L'EPAsuppose que ,pour pouvoir respecter cesnouvelles
normes ,tous lesvéhicules vendus enCalifornie ,devraient être équipés
dedispositifs catalytiques depostcombustion ,mais quelaplupart des ty­
pesvendus sur lereste duterritoire pourraient s'enpasser »Ainsi ,l'EPA
estime pouvoir pour lemoment satisfaire lesimpératifs delaprotection
del'environnement enévitant desproblèmes économiques insurmontables *
Beaucoup d'importance devrait etre accordée àlasuggestion del'EPA
que leCongrès desEtats Unis devrait reconsidérer sa.décision encequi
concerne laréduction desémissions d'oxydes d'azote »L'estimation laplus
récente desrisques pour lasanté publique par cepolluant nejustifie­
rait plus ,eneffet ,saréduction fixés à9®/oipour ■197o .C'était juste­
ment cette réduction quiposait lesproblèmes technologiques lesplus
considérables àcause delanécessité d'utiliser desdispositifs deré­
duction catalytiques netolérant pas laprésence deplomb dans les car­
burants .
^'action communautaire envisagée
Bien queleschapitres précédents montrent quedans lasituation ac­
tuelle delapollution atmosphérique parleplomb iln'yapas dedanger
immédiat pour lasanté publique ,môme dans lesgrandes villes ,uneaction
communautaire visant lalimitation delateneur enplomb del'escence est
souhaitable pour les raisons suivantes :
••/••

-compte tsnu .dufait quedesréglementations visant àréduire le
plornb dans l'essence sont enpréparation dans plusieurs pays ,voire
déjà envigueur dans d'autres ,etqueladivergence deceslégisla­
tions risque decréer désentraves techniques auxéchanges ilest
important dès àprésent d'entamer uneaction visant àharmoniser
cesdispositions divergentes .
–compte tenu dufait queladensité duparc automobile necesse de
croître ,ilenrésulte uneaugmentation delaconsommation d'essence
d'oùuneaugmentation delamasse totale deplomb émis .Pour mainte­
nir dans cesconditions leniveau delapollution del'airpar le
plomb dans l'état actuel ,ilfaut diminuer dans lesmêmes propor­
tions lateneur enplomb del'essence ,étant donné que d'autres
moyens deréduction desémissions deplomb nepourront pasêtre
imposés parlaloidans lesmêmes délais® Lespièges àplomb ,par
exemple ,ontatteint unstade dedéveloppement assez avancé pour
garantir uneréduction desémissions departicules deplomb d'au
moins 70?'pendant toute leurdurée devie»Lesproblèmes quepose
leur production ennombre suffisant pour équiper àpartir d'unmo­
ment donné tous lesvéhicules nouveaux doivent cependant encore être
.étudiés plus endétail par l'industrie intéressée o
Les mesures communautaires deréducta.on duplomb dans les carbu­
rants doivent néanmoins respecter certains impératifs économiques vi­
taux sainsi queleParlement Européen lui-même l'afait remarquer dans
saRésolution du6juillet 197 D'autre part ,ildoit être assuré que
cette réduction ,surtout sielle estimposée dans undélai relativement
court ,n'incit3 pas l'industrie pétrolière àmodifier la .composition des
essences pour maintenir laqualité imposée detoile oortè que .lesiém&ssions
d'autres polluants soient augmentées defaçon dangereuse pour lasanté
publique .
Pour cesraisons ,laCommission croit opportun cieproposer la
présente directive quiprévoit comme première étape uneréduction de
lateneur enplomb detoutes lesqualités d'essences à0,^£>/l.Cette
réduction constitue ,néanmoins ,unprogrès sensible pour l'ensemble de
laCommunauté ,compte tenu deslégislations actuelles micës envigueur
dans certains Etats membres enlamatière .Leslimites proposées vont
aussi dans lesens delarésolution susmentionnée duParlement européen

-11-
Deplus,laCommissionajugeopportundeproposeràtitreindi­
catifunevaleurlimitepourl'essencedequaliténormalequidevraitper­
mettrenotammentlineorientationàpluslongtermedelindustriepétrolière
encequiconcerneladéfinitiondelacompositiondesessencesfutures»
Vulasituationréglementaire actuelledanslesEtatsmembres,
laCommissionestimedevoirs'abstenirdeprévoirdesétapesintermédiaires
peuratteindrelesvaleursdéfinitivesfixéesdanscettedirective*
ElleentendainsilaisserauxEtatsmembreslapossibilité deprendreles
mesuresquiconviennentlemieuxàleurssituationsintérieures pourse
conformerauxvaleursetauxdélaisfixésparladirective.
Si,àl'avenir,desmodifications deladirective220du20mars
1970relativeàlalimitationdesémissionsdesmonoxydesdecarboneet
deshydrocarbures imbrûlés,pourlesmoteursàallumagecommandé,condui­
saientàdeslimitesnécessitantl'emploidedispositifs depost-combustion
catalytiques ouintroduisaient deslimitespourlesémissionsdesoxydes
d'azotenécessitant égalementcegenrededispositifs ,etdanslecasoù
cesdispositifs 11epouvaientfonctionner qu'avecuneessencenonplombée
ouàplusfaibletauxdeplomb,laCommissionprendralesmesuresnéces­
sairespouradapterenconséquencecettedirectiveselonlesmécanismes
prévurs,
Lalimitationactuellement proposéereprésenteunpre­
mierpasimportantetréalistedanslescirconstances actuellesqui
s'inscritdanslecadreduprogrammed'actiondelaCommissionvi­
santàréglerleproblèmedelapollutiondel'airdueauxvéhiculesà
moteurdanssonensemble»LaCommissionnemanquerapasdeproposerdes
mesuresefficacessilesétudesetrecherches encoursencollaboration
aveclesEtatsmembrestantsurleplantechniquequesanitairemontraient
quelestauxactuelsdeplombprésententundangerpourlasantépublique.
£iunetellesituationseprésentaitdansquelquesannéessansqu'ondoive
réduireconsidérablement enmêmetempslesémissionsdesautrespolluants,
laCommissionpourraitétudierlapossibilité defairerecoursauxpièges
àplombmentionnésplushautetquiàcemomentaurontatteintlestade
delaproductionindustrielle-
θ/«*

LaCommissionestimequfellepourradisposerdansquelquesannées
etentoutétatdecauseavantlafindel'année1979»clésdonnéesdeN
"basedecaractèrescientifique ,techniqueetéconomiquequiluipermettront
deproposerunesolutiond'ensembledesproblèmesposésparlaprésence
duplombdansl1essence*
Da-nscebutelleexamineralesaspectssuivantsencollaboration
aveclesEtatsmembresetlesmilieuxintéressésetàl'aidedesétudes
encoursouprévuesqu'elleaentreprises oususcitéesauprèsdfautres
organismesetferarapportauConseiltouslesdeuxanssurlesrésultats
sur:
–leseffetsdel'application dqcettedirectiveenpremierlieusurla
pollutiondel'air,surlaconstruction automobileetnotammentsurles
véhiculesdéjàencirculation,ainsiquesurlaproductiond'essence
.plusspécialement pourconnaîtresilesraffineries detypesimpleauront
desdifficultésparticulières ;
–lesprogrèsintervenusdansledéveloppement dessystèmesderéductiondes
émissionsgazeusesdevéhiculesàmoteur,destechniquesdepropulsion
ainsiquedesprocédésdeproductiond'essencesmoinspolluantes ;
–l'évolutiondesconcentrations desdifférentspolluantsdansl'atmosphère
desvilles .européennesetleurseffetssurlasantépublique.LaCom­
missionviserasurtoutlesconcentrations atmosphériques duplombà
l'aideduréseaudesstationsdemesuresquiontétécrééesdans 1le
cadredesétudessusmentionnées .

-13-
LECONSEIL DIS CGrmUïiâ TJTE>EUROPEEEE3S ,
vuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,etnotamment
sonarticle 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avisdnParlement S'îropéen
vul'avis duComité Econ&miçrue etSocial ,
considérant queleslégislations nationales concernant lacomposition de
l'essence etnotamment lesdispositions reMives àlalimitation dela
teneur enplomb del'essence pour lesvéhicules àmoteur diffèrent d'un
Etat membre àl'autre ?queparleurs disparités elles entravent leséchanges
àl'intérieur delaCommunauté ;qu'elles ontdecefait uneincidence directe
surlefonctionnement dumarché commun ?
considérant enoutre quelaprotection etl'amélioration delasanté publique
corstituent actuellement unedespréoccupations majeures detous lespays
industrialisés etquelapollution parlesproduits émis dans lesgaz -,
dféchappement desvéhicules àatteint unniveau inquiétant enraison de
l'accroissement continu deladensité delacirculation automobile ?qu'après
quedesmesures visant àlimiter lapollution del'airparlemonoxyde de
carbone etleshydrocarbures imbrulés émis par lesvéhicules àmoteur ont
étéprises parladirective duConseil àu.20 maïs 1970 ,ilimporte dès
maintenant dfaborder leproblème desémissions departicules deplomb par
cesvéhicules ,ceplomb provenant desadditifs plombifères del'essence
agissant comme antidétonant ;•
considérer tque ,bien quedans l'état Prêserit desconnaissances scientifiques
ilœsfitpasprouvé quelesconcentrations actuelles enplomb dans l'atmos­
phère desvilles européennes présentent undanger pour lasanté publique ,
ilyalieu des'assurer quecesconcentrations n'augmentent passuite àla
densité croissants delacirculation etdono deprendre desmesures conser­
vatoires quant àle.limitation delateneur enplomb desessences ;

I
-14-
considérant qu*unelimitationdelateneurenplombde1'essenceauxenvirons
de0,4g/lestdéjàenvigueur -ouenpréparationdan3certainsEtatsmem"bre3
tandisquedansd'autreslesteneurstoléréessontencoresupérieures àces
limites,qu'ilconvientdecefaitdese"bornerdanscettedirectiveàfixer
lesvaleursdéfinitivessaasprévoirdesétapesintermédiaires pourles
atteindre,afindelaisseraineEtatsmembreslalibertéd1appliqua-lesmesures
envisagéesoudoprendrecellesquiconviennentlemieuxàleurssicnations
intérieures pour3econformerauxvaleursdéfinitives dansledélai ,fixé
parladirective,etque,parailleurs,cesmesurespeuventêtreintroduites
anticipativement parlesEtatsmembres;
considérant quelesincidencesd'uneréductiondutauxdeplombdanslssessences
à0,40g/lsurlepianfinancier,économique,industrieletqualitatifcre­
montréqu'unetelleréductionestréalisabledansTindélairelativement "bref
etsansaffecterdefaçonsensiblelemarchépétrolierdelaCommunauté
et3astructure }
considérant fjusilestopportundefixerégalementunevaleurlimiteindicative
pourl'essencedequaliténormaleenattendantquelesétudesencourspermettent
dedéfinirdavantagelacomposition desessencesquidevrontêtredisponibles
àpluslongterme£ 1
considérant quelaconceptiond'unmoteur,etlacomposition de.l'essence^î^il
consommesontfonctionl'und3l'autre?qu'ilyalieudelimiterlateneur
enplombdetellefaçonquel'essencemisesurlemarchédela.Communauté ,
posséda,sansaugmentations excessivesdesonprixderevient,desqualités
■Sej&a&'isaû -3ssuffisantes pourrépondreanxexigencesenoctane ,desmoteurs
équipantlesvéhiculesencirculation !qu'enattendantlesconclusions de3
étudesencoursauniveaueuropéenvisantàdéfinirdescritèresplusadéquats,
ilestsuffisantdefaireréférenceauxcritèresconventionnels ,àsavoir
l'indice"octanerecherche"etl'indice"octanemoteur"pourdéfinirces
qualitésinàétonantes 5

considérant queces types d'essence devront néanmoins rester disponibles
pour tout letemps nécessaire àsatisfaire -jusqu' àleur remplacement graduel
total –leparc automobile encirculation aumoment oùseront introduits
surlemarché denouveaux véhicules àmoteur utilisant unautre type de
carburant ayant desqualités indétonantes inférieures ;
considérant queleplomb n'est qu'undeséléments quientrent dans lacompo­
sition del'essence etqu'uneréduction decelui-ci nedoit pasconduire à
uneaggravation delapollution del'airquiserait notamment laconséquence
delamodification decette composition }
considérant queleprogrès desconnaissances relatives àlaprotection dela
santé publique d'unepart ,ainsi que l'évolution destechniques depropulsion
etderéduction desémissions depolluants parlesmoteurs d'autre part
pourraient rendre nécessaire d'adapter lesdispositions delaprésente
directive encenséquence ,notamment sicesmodifications conduisaient à
l'emploi dedispositifs utilisant unprocédé catalytique etdont lefonction­
nement exigerait l'emploi d'essences nonplombés ouàplus faibles taux de
plomb .^iieceux prévus actuellement ;
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE :
Article premier
Ausens delaprésente directive ,onentend par ï,
–er.3er.ee ,tout carburant destiné aufonctionnement desmoteurs àcombustion
interne etàallumage commandé ,destiné àlapropulsion desvéhicules ,
–essence "super "toute essence dont l'indice "octane recherche "n'estpas
inférieur à98etdont l'indice "octane moteur "n'estpasinférieur à87,
–essence "normale "toute essence dont l'indice "octane recherche "n'est
pasinfésieur à90. -

-15 -
Article 2
1,Apartir du1erjanvier 1^76 ,l'essence nepeut être mise surlemarché
àl'intérieur delaCommunauté quesisateneur encomposés ceplo;.:b ,
calculée enplomb ,n'excède pas0,40 g/l»
2®Apartir du1erjanvier 1978 l'essence normale nepeut Être mise surle
marché àl'intérieur delaCommunauté que sisateneur encomposés de
plomb ,n'excède pas0,15 g/l*lesdispositions duparagraphe 1restant
envigueur pour l'essence super » '
2*Apartir du1erjanvier 197^l'essence dequalité intermédiaire entre
l^essence super etl'essence normale nepeut être mise surlemarché à
l'intérieur delaCommunauté que sisateneur encomposés deplomb ,
calculée enplomb ,n'excède pascelle calculée suivant laconstitution
quantitative d'unmélange équivalent decesdeux essences .
4#LaCommission ,àpartir deladate d'adoption delaprésente directive ,
dans lesouci decontinuer lalutte pour diminuer lapollution delTair
provoquée parlesvéhicules àmoteur ,fera tous lesdeux ansrapport
auConseil sur Î
a)leseffets del'application delaprésente directive ;
b)l'évolution dessystèmes deréduction desémissions autres quele
plomb contenu dans lesgazd'échappement (l),destechniques de
propulsion desvéhicules ,ainsi çf.iedestechniques deproduction
d'essences moins polluantes ;
c)l'évolution desconcentrations desdifférents polluants# notarrjaent
duplomb contenu dans l'atmosphère desvilles européennss etdo
leurs effets surlasanté publique e
Enoutre ,enfonction desdonnées recueillies aucours dacesétudes
continues ,laCommission formulera ,dans lesplus "brefs délair ,toute
proposition appropriée *
Auplus tard pour le1erjanvier 1980 ,laCommission présentera dos
propositions pour unesolution d'ensemble pour leproblème delate­
neur enplomb dans l'essence .
ββ·/···
(l)Directive duConseil n°220/70du20mars 1^70

Article3
Laréductiondelateneurenplombrealiseeenvertudel'article2ne
doitpasconduireàunemodificationdelacomposition del'essencesuscep­
tibled'augmenterdefaçonsignificative lesquantitésd'autrespolluants
actuellement émisesdanslesgazd'échappement,Atoutlemoins,lacom­
positiondel'essencedoitrestertellequeleslimitesétabliesparla
directive220/70du20mars1970puissentêtrerespectées,
Acettefin,lesEtatsmembresprennenttoutedispositionutilepourque
lesémissionsdespolluantsdanslesgazd'échappementsoientmesurées;
ilscommuniqueront lesinformations ainsirecueillies àlaCommission,
Article4
1,LesEtatsmembresnepeuvent,pourdesmotifsconcernantsateneuren
plomb,'interdire,restreindre ouentraverlamisesurlemarchéet
l'emploid'uneessenceî
–àpartirdu1erjanvier1976,sicetteessencerépondauxdispositions
del'article2,paragraphe 1delaprésentedirective;
–àpartirdu,1erjanyiçr1978»sicetteessencerépondauxdispositions
del'article2,paragraphe 2et3delaprésentedirective,
2cPardérogationaupremiertiretduparagrapheprécédent,lesEtats
membrespeuventappliqueravantle1erjanvier1978lesdispositions
del'article2paragraphes 2et3»
Article5
Lamesuredosindicesd'octaneainsiquecelledelateneurenplomb
del'essencesonteffectuéesselonlesméthodesdecontrôleprévuesà
l'annexeI,
Article6
SiunEtatmembreconstate,paruncontrôleeffectuésurlabasedes
méthodesdecontrôleviséesàl'article5»qu'uneessencenecorrespond
pasauxprescriptions del'article2,ilprendlesmesuresnécessaires
pourassurerlerespectdecesprescriptions .

l8–•
Ar~tj.de7
1,LesEtatsmembresmettantenvigueurlesdispositionslégislatives ,
réglementaires etadministratives nécessaires pourseconformeràla
présentedirectivedansundélaide6moisàcompterdesanotification
eteninformentimmédiatement laCommission.•
2»Dèslanotification delaprésentedirective,lesEtatsmembresveillent
enoutre,àinformerlaCommission,entempsutilepourluipermettre
deprésentersesobservations ,detoutprojetultérieurdedispositions
essentielles d'ordrelégislatif,réglementaire ouadministratif qu'ils
envisagentd'adopterdansledomainerégiparladirective.
Article8
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective *
Faita ,le••ΜΙΟβΙ *
ParloConseil
LePrésident

ANNEXE I
METHODES DETîEBTKEîTCE
L'indice "octane recherche "estétabli selon lanorme ASTïï(American Society
forTesting ar .idMaterials )D2722–71fdans unmoteur d1essai CZ^ft (Coopérative
Fuel Research Ccmraitteo ).Lesrésultats demesures uniques sont interprétés
selon laméthode décrite dans lanorme BS4040 ï1971 publiée parBritish
Standard Institution .
L'indice "octane moteur "estétabli selon lanornio j&£5$£ 3)2723-71 dans le
moteur CFR .Lesrésultats desmesures uniqfa .essent interprétés selon la
méthode décrite dr.r.s lanorme E34040 :1971 publiée parEritish Standard
Institution .
Lateneur enplomb del'essence estmesurée selon laméthode decontrôle
définie parleprojet deNorme Européenne PrEN13du6décembre 1972 "Méthode
demesure ducontenu enplomb desessences "duComité Européen deNormalisation
(CEN).Lesrésultats desmasures uniques sont interprétés selon laméthode
décrite dan.3lanorme B34040 :1971 publiée par3riti.sh Standard Institution .
Leprélèvement deséchantillons d'essence destinés àcesmesures esteffectué
auprès dudi.stribu.teur routier .