COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

Pour réaliser des économies d’énergie, en d’autres termes, pour réduire la consommation d’énergie à l’aide de signaux de prix appropriés, les mesures et les efforts volontaires en matière d’efficacité énergétique sont souvent la solution la moins coûteuse, la plus sûre et la plus propre en vue de réduire notre dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie. De plus, une moindre consommation d'énergie favorise la sécurité de l’approvisionnement, facilite le respect des exigences en matière de stockage et soutient la transition vers une énergie propre.

Une réduction volontaire de la consommation d’énergie non nécessaire et l’introduction accélérée de mesures d’efficacité énergétique permettront de limiter la pénurie de gaz et de pétrole si les flux en provenance de Russie venaient à être interrompus. Il s’agit donc d’une démarche cruciale pour stabiliser les marchés et stopper la volatilité des prix. Sur le moyen à long terme, économiser de l’énergie contribuerait à faire baisser les prix de l’énergie et à répondre efficacement à des envolées de prix et à des coupures d'approvisionnement.

Les économies d’énergie permettent de réduire directement les factures d’énergie et renforcent la résilience de l’économie. Le niveau élevé des prix de l’énergie produite à partir de combustibles fossiles affecte déjà les ménages et tous les secteurs industriels, des services à l’industrie manufacturière et de l’agriculture aux transports. Les ménages en situation de précarité énergétique et les ménages vulnérables, mais aussi les micro- et petites et moyennes entreprises et les industries à forte intensité énergétique sont confrontés à la décision inconfortable de se priver d’énergie. Par ailleurs, la hausse des prix de l’énergie affecte la compétitivité relative des entreprises du fait de répercussions possibles sur l’emploi et les revenus.

L’année dernière, dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission a proposé de relever l’ambition en matière d’efficacité énergétique d’ici la fin de l’actuelle décennie. Si cette proposition visait dans un premier temps à soutenir la décarbonation de l’économie de l’UE, elle comportait également d'autres avantages substantiels, tels qu’une plus grande sécurité énergétique et une diminution des émissions de GES, une baisse de la pollution atmosphérique et un moindre épuisement des ressources.

La mise en œuvre de l’ensemble des mesures du paquet «Ajustement à l'objectif 55» permettrait de réduire notre consommation de gaz de 30 % (soit 100 Mrd m³) d’ici 2030. Plus d’un tiers de cette réduction proviendrait de la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique fixé dans la proposition de refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE). Cet objectif serait atteint grâce à la mise en œuvre des propositions pertinentes en matière d’efficacité énergétique, notamment la refonte susmentionnée de la DEE, la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB), la législation relative à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique, ainsi que d'autres instruments ayant une influence sur la consommation d’énergie tels que les normes d’émission de CO2 applicables aux véhicules neufs, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et la nouvelle proposition de SEQE pour les bâtiments et le transport routier.

La mise en œuvre de ces politiques aboutirait à une réduction structurelle de la consommation d’énergie. L’invasion de l’Ukraine par la Russie nous pousse dès à présent à agir encore plus vite pour accroître la résilience et l’indépendance énergétique de l’UE à plus court terme.

Dans le même temps, des choix volontaires peuvent amener assez rapidement des économies d’énergie conséquentes. Le dernier rapport du GIEC souligne que nous pouvons réduire nettement notre consommation d’énergie en changeant notre mode de vie et nos habitudes. Faire le choix de réduire les températures de chauffage, de conduire de manière plus économique et de privilégier les transports publics et la mobilité active, d’utiliser plus efficacement les appareils ménagers et l’air conditionné et d’éteindre les lumières peut signifier à court terme des économies substantielles.

C’est pourquoi l’approche suivie dans le plan «Économiser l’énergie» de l’UE est fondée sur deux axes:

(1)réaliser des économies d’énergie immédiates grâce à des choix volontaires; et

(2)accélérer et renforcer les mesures d’efficacité énergétique structurelles de moyen et long terme.

Ces deux axes devront s’appuyer sur un cadre financier et une structure de gouvernance efficaces.

2.Réaliser des économies d’énergie immédiates grâce à des choix personnels

Étant donné le contexte géopolitique et la situation du marché à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre la mise en place des grandes mesures d’efficacité énergétique structurelles. L’enlisement de la crise actuelle ne nous donne pas d'autre choix que de chercher comment réduire immédiatement la consommation. À court terme, la plupart de ces possibilités proviendront de choix volontaires, et certaines pourraient également perdurer à moyen et long termes si elles entraînaient des changements d’habitude.

Ces choix devraient porter en premier lieu sur les actions susceptibles d’entraîner la plus forte baisse de la consommation de gaz et de pétrole. Le gaz naturel occupe la première place dans le chauffage, avec une part d’environ 42 % de l’énergie utilisée pour le chauffage des locaux dans le secteur résidentiel et dans celui des ménages. Le pétrole est le deuxième combustible fossile le plus utilisé pour le chauffage, avec une part de 14 %, contre environ 3 %pour le charbon. La consommation de combustibles fossiles dans les transports représente 288 millions de tonnes d’équivalent pétrole par an, soit 93 % des besoins énergétiques du secteur. Le transport aérien et le transport maritime dépendent presque entièrement des combustibles fossiles, le transport routier à hauteur de 93 % et le rail, 23°%. Environ 25°% des déplacements en voiture particulière se font dans un environnement de mobilité urbaine.

Les principaux secteurs dans lesquels des économies importantes sont réalisables à court terme sont donc le chauffage chez les ménages et dans le secteur des services, ainsi que les transports et la mobilité, outre quelques autres possibilités dans les secteurs industriels. Les mesures destinées à réduire immédiatement la consommation de gaz revêtent une importance particulière, car toute économie qui peut être réalisée rapidement aidera à restaurer les stocks et donc à réduire les risques d’approvisionnement en hiver. Il est d’autant plus important d’économiser l’électricité que sa production nécessite du gaz, du pétrole et du charbon. Les principaux postes susceptibles de permettre une réduction de la consommation de pétrole sont la diminution des déplacements en voiture individuelle et en avion, ainsi que la conduite écologique des camions.

De tels choix peuvent entraîner une baisse de la demande d'énergie, laquelle peut, à son tour, contribuer à réduire les importations de combustibles fossiles tout en limitant la sévérité d’éventuelles pénuries, de manière à éviter des mesures de restriction de la consommation et toutes les conséquences économiques et sociales qui s’ensuivent.

Certes, on observe déjà un changement, en raison du niveau élevé des prix sur le marché actuellement, qui incite les ménages et les entreprises à trouver des moyens de freiner l’augmentation de leurs factures d’énergie. Cependant, les économies de ce type, stimulées par des signaux de marché, peuvent s’avérer insuffisantes et ce, pour diverses raisons. Il se peut que les acteurs ne soient pas informés des meilleures possibilités d’économies, et qu’une coordination soit nécessaire pour obtenir les meilleurs résultats. L’équité et la solidarité ne sont elles non plus pas garanties: on ne sait pas si les individus les plus aisés financièrement adapteront leurs habitudes. Les autres personnes, en particulier les plus vulnérables, pourraient alors être contraintes de prendre des mesures difficiles. Enfin, les prix du marché n’entraîneraient pas nécessairement un effort adapté par rapport aux objectifs du plan REPowerEU.

En conséquence, les types d'actions de soutien possibles peuvent être réparties en deux volets: