B4-0024, 0029, 0030, 0033, 0034 et 0036/99

Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la crise financière mondiale pour l'industrie européenne

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 17 septembre 1998 sur la crise économique et financière mondiale ((JO C 313 du 12.10.1998, p. 172.)),

- vu sa résolution du 3 décembre 1998 sur les crises monétaires et financières mondiales et leurs conséquences sur l'économie de l'Union européenne ((Procès-verbal de cette date, partie II, point 12.)),

A. considérant que la crise financière qui s'est déclarée en Asie du Sud-Est en 1998 s'est depuis étendue à d'autres parties du monde, notamment la Russie et l'Amérique latine, et a des effets désastreux sur la situation économique et sociale de nombreux pays,

B. considérant que cette crise s'est caractérisée par l'effondrement des monnaies nationales de plusieurs économies émergentes et par l'abandon du rattachement de leurs taux de change au dollar américain,

C. considérant que ces effondrements des taux de change ont entraîné pour l'industrie européenne, y compris les secteurs ayant subi une profonde restructuration et des pertes d'emplois importantes ces dernières années, un renforcement de la concurrence par suite de la croissance des importations en provenance de ces régions,

D. considérant que dans la situation internationale actuelle, l'Europe est considérée comme une zone de stabilité économique, enregistrant un important excédent commercial avec le reste du monde,

E. considérant que l'OCDE prévoit une nette reprise des économies de l'Asie du Sud-Est en 1999;

F. considérant que plusieurs secteurs, comme la construction navale, l'industrie sidérurgique et le secteur textile sont particulièrement affectés par ces défis;

1. demande instamment à la Commission de suivre attentivement et d'étudier les conséquences économiques et sociales que ce renforcement de la concurrence a sur les différents secteurs de l'industrie européenne et sur l'économie de l'Union européenne en tant que telle, notamment en termes de production et d'emploi, ainsi que sur le commerce mondial, et de lui soumettre le plus rapidement possible un rapport circonstancié sur ce sujet;

2. s'inquiète et s'irrite également, à la lumière des informations générales, de l'instauration provisoire de droits de douane antidumping pour les importations sidérurgiques, y compris celles en provenance de quatre États membres de l'Union européenne, et des tendances commerciales que traduit cette décision;

3. soutient la Commission dans l'utilisation effective de tous les instruments de la politique commerciale, pouvant aller jusqu'à un recours conservatoire, prévu par la loi, afin de protéger le secteur de la sidérurgie et les personnes qu'il emploie contre les pratiques commerciales déloyales;

4. invite les instances de décision des États-Unis à continuer de défendre à l'avenir le maintien du libre-échange de marchandises et le respect des règles d'une concurrence équitable;

5. s'inquiète de l'impact socio-économique profond de la crise financière dans de nombreux pays tiers et se félicite vivement de l'engagement de coopérer avec ces pays et de poursuivre le renforcement du système commercial international; approuve, dans ce contexte, l'importante contribution de l'Union européenne aux différents programmes multilatéraux de restructuration en faveur des pays frappés par cette crise, pour autant que cette contribution ne soit pas à l'origine de distorsions de concurrence entre les pays bénéficiaires et l'Union européenne;

6. considère que si les conséquences de la crise sur certaines industries devaient impliquer une grave baisse de la production et de l'emploi, la Commission devrait étudier la possibilité de mesures spécifiques en vue d'apporter un soutien aux secteurs particulièrement affectés; rappelle à cet égard à la Commission qu'il l'a invitée, dans sa résolution précitée du 3 décembre 1998, à présenter des propositions dans ses prochaines grandes orientations de politique économique en vue de renforcer les investissements publics et privés dans l'économie européenne et de favoriser un haut niveau de croissance et d'emploi;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres ainsi qu'au Congrès et au gouvernement des États-Unis d'Amérique.