EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après, l’«accord») est entré en vigueur le 7 août 2007. L’article XII, paragraphe 2, de l’accord prévoit qu’il «est initialement valable pendant cinq ans et peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement». L’accord a été renouvelé pour la dernière fois en 2012 et restera en vigueur jusqu’au 7 août 2017, à moins que les parties ne le renouvellent pour une période supplémentaire de cinq ans.

Depuis le dernier renouvellement de l’accord (décision 2012/646/UE), le Brésil a accompli des progrès significatifs en matière de politique scientifique, technologique et d'innovation (STI), ce qui a contribué au renforcement institutionnel du système STI. Les effectifs et les qualifications des ressources humaines, ainsi que les infrastructures de recherche et développement ont notamment été améliorés. Le Brésil reste à la pointe de la recherche dans le domaine de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les maladies infectieuses et tropicales. Il est aussi un acteur de rang mondial dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies et de l’énergie et on y trouve certaines des plus grandes universités d’Amérique latine. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne. Les liens entre le Brésil et l’UE dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation se sont resserrés grâce à une intense coopération au niveau de l’UE et des États membres.

L’évaluation effectuée par la Commission démontre clairement que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’UE et le Brésil dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Le potentiel du Brésil en tant que partenaire dans le domaine de la recherche et de l’innovation continuant d’augmenter, il convient de considérer ce pays comme un partenaire stratégique pour l’UE en Amérique latine. Les principaux instruments de coopération sont les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation. Parmi les pays tiers non associés, le Brésil est le sixième pays le plus actif dans le 7e PC (2007-2013) et le cinquième dans le cadre d’Horizon 2020 à ce jour. La coopération entre l’UE et la communauté des chercheurs brésiliens a conduit, entre autres résultats, à la mise au point d’un nouveau médicament contre la maladie de Chagas (déjà enregistré auprès de la Food and Drug Administration pour commencer les essais cliniques) et au développement d’un nouveau procédé de prétraitement de la biomasse pour le bioéthanol avancé (permettant la création de la première usine pour l’exploitation commerciale du bioéthanol avancé en Europe).

Il est donc dans l’intérêt de l’UE de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une autre période de cinq ans.

Les deux parties ont confirmé leur volonté de renouveler l’accord par échange de lettres, datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017.

Le contenu de l’accord renouvelé sera identique à celui de l’actuel accord, tel qu’il a été examiné et approuvé avec la partie brésilienne.