Avis du Comité des régions sur le "Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions demandé par le Conseil européen de Stockholm: 'Vers l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif'"

(2002/C 287/01)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le rapport demandé par le Conseil européen de Stockholm: "Vers l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif" (COM(2002) 9 final);

vu la décision de la Commission européenne du 24 janvier 2002 de le consulter conformément à l'article 265, paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision du Bureau du 6 février 2002 de confier les travaux préparatoires du Comité à ce sujet à la commission de la Politique économique et sociale;

vu la communication sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière (COM(2001) 723 final);

vu la communication de la Commission sur "Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables" (COM(2001) 362 final);

vu l'avis du Comité des régions sur le thème "Économie de l'UE: bilan 2000" (CdR 469/2000 fin)(1);

vu l'avis du Comité des régions sur le thème "1999 - Année internationale des personnes âgées" (CdR 442/98 fin)(2);

vu l'avis du Comité des régions sur la "Situation démographique dans l'Union européenne" (CdR 388/97 fin)(3);

vu les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002;

vu la déclaration finale de la deuxième Assemblée des Nations unies sur le vieillissement, tenue à Madrid du 8 au 12 avril 2002, et le plan d'action adopté à cette occasion;

vu le projet d'avis CdR 94/2002 rév. adopté par la commission de la politique économique et sociale adopté le 17 avril 2002 (rapporteur: M. van Nistelrooij - NL/PPE, député du Brabant septentrional),

a adopté l'avis suivant à l'unanimité lors de sa 45e session plénière des 3 et 4 juillet 2002 (séance du 3 juillet).

1. Position du Comité des régions

1.1. Le Comité des régions juge le rapport de la Commission européenne très important parce qu'il place au centre des préoccupations politiques non seulement la problématique du vieillissement de la population dans l'Union européenne et de ses conséquences économiques et sociales mais aussi parce qu'il souligne la nécessité d'inscrire une politique supplémentaire à l'ordre du jour de la Communauté.

1.2. L'accroissement de la participation au marché du travail des personnes âgées constitue une approche importante de la problématique du vieillissement. Compte tenu des conséquences considérables qu'entraîne le vieillissement de la population sur le marché du travail en raison de la faible participation des travailleurs âgés, le Comité peut souscrire aux objectifs quantitatifs formulés par le Conseil européen de Stockholm, selon lesquels la participation moyenne au marché du travail des hommes et des femmes plus âgés (55-64 ans) devra atteindre 50 % d'ici 2010.

1.3. La réalisation de cet objectif ambitieux impose, selon le Comité, de lancer des actions à court terme. Les priorités politiques exposées dans ce rapport constituent selon lui un point de départ important. Le Comité ajoute toutefois qu'il est important que lors de la mise en oeuvre des mesures politiques l'on tienne davantage compte des développements démographiques qui se produisent au niveau des régions et des communes.

1.4. Il revient aux États membres de traduire l'objectif proclamé par le Conseil européen dans les plans d'action nationaux qu'ils établissent dans le cadre de la politique européenne de l'emploi. Étant donné le rôle important que jouent les pouvoirs régionaux et locaux dans le domaine de la politique de l'emploi, d'une manière générale, et dans la promotion de la participation des personnes plus âgées au marché du travail, ces rapports annuels doivent refléter les développements qui interviennent au niveau décentralisé sur le marché du travail. Il faudra selon le Comité que l'évaluation de la stratégie européenne en matière d'emploi, qui aura lieu en 2003, réponde à ce souci.

1.5. Il est évident que le choix des instruments à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif dépendra des situations aux niveaux national, régional et local. Toutefois, selon le Comité, cela n'empêche pas que pour aboutir, les mesures à prendre doivent s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale et équilibrée. Le Comité considère qu'une approche intégrée est souhaitable non seulement en raison du lien étroit entre, d'une part, le marché du travail et, de l'autre, la sécurité sociale et les systèmes de retraite, mais aussi pour instaurer un bon équilibre entre les objectifs financiers et sociaux.

1.6. Une approche globale implique que parallèlement à la mise en oeuvre d'instruments visant à accroître la participation de personnes plus âgées au marché du travail, l'on explore largement les autres terrains qui ont à voir avec la problématique du vieillissement démographique. Que l'on songe à cet égard à la problématique des retraites et de la santé. Ces deux secteurs doivent s'adapter à la croissance rapide de la tranche d'âge au-delà de 65 ans. Elle regroupe une catégorie d'individus très âgés et nécessitant soins et assistance et une catégorie de retraités actifs et en bonne santé. À cela s'ajoute le fait que l'espérance de vie continuant de croître, les individus restent plus longtemps à la retraite. Ces deux facteurs réunis, un plus grand nombre de retraités et une plus longue période de jouissance de la retraite, rendent nécessaire une réforme des systèmes actuels de retraite.

1.7. Le Conseil européen de Lisbonne a indiqué parmi les voies à suivre pour limiter autant que possible les conséquences du vieillissement démographique l'adaptation des régimes de retraite et des systèmes de santé et d'assistance aux personnes âgées. Parmi les options possibles, outre l'accroissement du taux de participation au marché du travail, le Conseil a également cité la réduction de la dette. Dans le présent avis, en ce qui concerne la réduction de la dette, le Comité partage la constatation que les États membres peuvent continuer à réduire leurs dettes publiques, créant ainsi dans leur budget plus d'espace pour augmenter les dépenses liées au vieillissement démographique.

2. Recommandations du Comité des régions

2.1. Participation au marché du travail dans une perspective plus large

2.1.1. Le Comité souscrit dans les grandes lignes aux initiatives politiques prioritaires que la Commission européenne présente dans son rapport. Il constate toutefois qu'elle opte pour une approche résolument économique en mettant avant tout l'accent sur la nécessité de faire accéder et participer les personnes plus âgées au marché du travail, au motif que l'exercice d'une activité professionnelle à un âge avancé peut effectivement contribuer à améliorer le bien-être personnel. Le Comité fait observer que les personnes plus âgées peuvent également accéder à cette qualité de vie par l'exercice d'activités autres que des activités économiques, et contribuer ce faisant à l'"économie sociale". Ainsi, beaucoup de personnes âgées consacrent une partie de leur temps libre à l'exercice d'une activité de volontariat ou dans un contexte familial ou domestique. Le Comité recommande que le travail non rémunéré des personnes plus âgées soit mieux reconnu.

2.1.2. Dans son rapport, la Commission aborde brièvement la position, sur le marché du travail, des personnes porteuses d'un handicap. Elle constate à juste titre que la grande majorité des personnes handicapées sont inactives mais elle ne propose pas de mesures politiques en vue de lutter contre leur exclusion sociale. Le Comité souligne l'importance à ses yeux que la participation sociale des personnes porteuses d'un handicap soit inscrite à l'ordre du jour des politiques européenne, nationale, régionale et locale. Le point de départ d'une telle politique doit être l'égalité des chances pour les personnes handicapées, comme pour les personnes sans handicap, d'accéder au marché du travail et s'y maintenir. À cet égard, l'action européenne doit se fonder tant sur les normes définies par les Nations Unies que sur les nombreux exemples positifs d'intégration de personnes porteuses de handicaps, même graves, dans le monde du travail, tantôt par des politiques nationales, tantôt et surtout par des programmes locaux, en tenant dûment compte des résultats et de l'expérience des projets financés dans le cadre des programmes et des initiatives communautaires, anciennes et nouvelles, et en garantissant dans le même temps la participation aux processus décisionnels des associations de la société civile (ONG, syndicats, volontariat, services sociaux) représentatives des porteurs de handicaps.

Il convient également de veiller à ce que les personnes handicapées puissent conserver leur emploi de manière plus durable au long de leur existence et de prévoir des actions en ce sens.

2.1.3. Le Comité soutient les efforts déployés par la Commission européenne pour améliorer la position des femmes sur le marché du travail. Bien que la compétence dans ce domaine revienne en premier lieu aux autorités locales, régionales et nationales, l'Union européenne peut jouer un rôle important, notamment en promouvant l'échange des bonnes pratiques et le développement d'approches novatrices. En tant qu'employeur au niveau local, les autorités locales et régionales peuvent adapter ces bonnes pratiques à leur structure organisationnelle pour accroître la participation au marché du travail des femmes plus âgées.

2.1.4. Le Comité déplore que la Commission européenne n'aborde pas de façon spécifique, dans son rapport, le rapport entre les travailleurs plus âgés et les TIC (technologies de l'information et des communications). Le Comité préconise le développement d'une politique en la matière, dans la mesure où la possibilité d'accéder au marché du travail et de s'y maintenir dépend dans une mesure croissante de la maîtrise de compétences dans le domaine de l'information et des technologies de communication. Les travailleurs plus âgés manquent souvent de compétences dans ce domaine, ce qui réduit considérablement leurs possibilités de trouver un emploi dans des secteurs sensibles aux TIC.

2.1.5. Le Comité attire également l'attention sur le vieillissement démographique des zones rurales, du fait de l'urbanisation, les jeunes quittant les campagnes pour les villes, ce qui entraîne une augmentation rapide de l'âge moyen de la population dans plusieurs zones rurales et demande une attention et une action spécifiques. Des phénomènes semblables se retrouvent aussi dans d'autres zones périphériques, qu'elles soient montagneuses, insulaires, ou en déclin industriel non loin des grandes agglomérations. Parallèlement, il est urgent de se pencher également sur le phénomène inverse: le centre des grandes villes est désormais peuplé en grande partie et majoritairement par des personnes âgées, souvent seules, vu la tendance croissante des jeunes familles à quitter le centre au profit de quartiers résidentiels pour louer, acheter ou construire leur logement.

2.2. Apprentissage tout au long de la vie

2.2.1. Le Comité partage la conception de la Commission suivant laquelle la politique de la vieillesse, c'est-à-dire celle qui s'adresse spécifiquement aux personnes âgées, est en réalité limitée et dépassée. Le Comité est un grand partisan de l'approche qui tend à promouvoir la participation des personnes plus âgées au marché du travail par une meilleure répartition, tout au long du cycle de vie, de l'éducation, de la formation et de l'imposition des travailleurs. Il faut tendre à un partage moins rigide du travail, de l'apprentissage et du temps libre tout au long du cycle de vie.

2.2.2. Une condition essentielle pour atteindre cet objectif consiste à introduire des changements radicaux dans les comportements et les mentalités, tant des employeurs que des travailleurs. L'introduction de changements dans les facteurs culturels et psychosociaux aura entre autres pour effet le développement, au niveau des entreprises dans le cadre de la gestion des ressources humaines, d'incitants positifs qui feront en sorte que les travailleurs aient intérêt à travailler plus longtemps et à investir plus de temps dans leurs connaissances et leurs compétences. Il conviendra à cette fin de développer non seulement une politique du personnel tenant compte de l'âge, mais aussi une politique visant à décourager la retraite anticipée par l'introduction de réglementations plus souples en matière de retraite et par une adaptation des systèmes de sécurité sociale, du travail et de l'éducation.

2.3. Retraites

2.3.1. En matière de retraites, la Commission européenne est d'avis qu'il est nécessaire de soutenir les stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables, en précisant qu'il convient de rendre complémentaires, d'harmoniser et d'intégrer les différents domaines d'action pouvant influencer la viabilité des pensions (politique de l'emploi, politique sociale et politique économique). C'est dans cette optique que la Commission européenne suggère d'appliquer la méthode ouverte de coordination.

2.3.2. Le Comité juge important qu'une enquête soit menée l'année prochaine sur la participation des personnes âgées au marché du travail et ses conséquences sur les systèmes de retraite. De même, il serait souhaitable d'examiner les effets des retraites sur l'équilibre des finances publiques dans les différents pays. De nombreux pays ne disposent que de réserves limitées et le financement des retraites pourrait devenir problématique à l'avenir si l'on ne prend pas des mesures dès à présent. Il est primordial de relever l'âge de la retraite tout en accroissant la participation au marché du travail. Une plus grande flexibilité dans les systèmes de retraite actuels, voire un système de retraite intégré moyennant une collaboration entre le secteur public et le secteur privé permettra aux personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite de continuer à travailler.

2.4. Santé

2.4.1. Pour ce qui est de la santé, le Comité est d'avis qu'il convient à l'avenir encore de préserver la solidarité dans les systèmes de santé publique. Les systèmes de santé varient d'un État membre à l'autre. L'essentiel est que chacun puisse disposer de soins de qualité à un prix abordable. Il y a lieu à cet égard de tenir compte de la spécificité des réglementations nationales et du contexte propre à chaque État membre. Il convient d'insister davantage sur la liberté de choix et sur la qualité, quelle que soit la manière dont les différents États membres ont organisé leurs soins de santé - notamment en matière de financement. Outre la nécessité de mettre l'accent sur les objectifs d'accessibilité, de qualité et de viabilité financière, comme l'a déclaré la Commission européenne(4), il y a lieu également d'insister davantage sur la liberté de choix.

2.4.2. Le Comité comprend que la qualité des soins de santé dépend entre autres de la façon dont on peut répondre aux préférences des usagers. Ce n'est pas l'offre disponible de soins de santé qui doit constituer le point de départ d'une politique. La réalisation de sondages contribue également à donner aux personnes âgées une liberté de choix.

2.5. Migration

2.5.1. La mobilité des travailleurs dans l'UE peut apporter une contribution importante à la réalisation de l'objectif stratégique proclamé par le Conseil européen de Lisbonne, selon lequel "l'Union européenne doit devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". La libre circulation des travailleurs sur le marché européen peut être favorisée par bien des mesures, comme la reconnaissance des formations et des diplômes, la suppression des écarts économiques et sociaux qui font obstacle à la migration, etc.

2.5.2. Toutefois, le Comité n'est pas d'avis que la migration offre une solution durable au problème du vieillissement démographique. Certes, il faut tenir compte du fait que la pénurie de main-d'oeuvre sur le marché du travail entraînera davantage de migrations pour motifs économiques. On peut s'attendre notamment à un flux d'émigrés à la recherche d'un emploi en provenance des pays candidats à l'adhésion vers les pays membres actuels. Ce phénomène, combiné aux changements démographiques auxquels il faut s'attendre également dans ces pays, aura des conséquences considérables pour le développement économique et social des pays candidats à l'adhésion. Le Comité juge souhaitable que des mesures soient adoptées dans ces pays pour éviter la fuite des connaissances dont ils ont tant besoin vers les États membres actuels de l'Union (fuite des cerveaux). Dans ce contexte également, les régions peuvent jouer un rôle important en appliquant la formule des "régions apprenantes": par un dialogue permanent avec les régions des pays candidats à l'adhésion, elles procèdent à des échanges de connaissances et d'informations sur les politiques du marché du travail au niveau régional en général et en particulier sur l'accroissement de la participation des personnes âgées au marché du travail.

2.6. Partenariat

2.6.1. Les pouvoirs régionaux et locaux sont responsables du développement et de la mise en oeuvre d'une approche globale destinée à promouvoir la participation des personnes âgées au marché du travail. Le Comité partage l'opinion de la Commission européenne selon laquelle une telle approche n'aboutira que si elle s'accompagne d'une collaboration étroite avec les partenaires sociaux et les autres organisations ayant un rôle dans la société, comme les établissements d'enseignement. Les expériences positives réalisées par la province du Brabant septentrional, et plusieurs dizaines d'autres régions, avec le pacte territorial pour l'emploi conclu avec l'UE, au sein duquel les autorités locales et les partenaires sociaux coopèrent de façon intensive sur la politique du marché du travail, ne font que confirmer l'utilité d'une telle collaboration. Aussi le Comité insiste-t-il pour renforcer radicalement ces formes de coopération.

2.6.2. Les citoyens ont aussi un rôle essentiel à jouer dans un domaine aussi important que le vieillissement démographique. Une politique qui tenterait de s'attaquer aux conséquences du vieillissement serait vouée à l'échec si elle ne tenait pas compte des connaissances et des souhaits des citoyens plus âgés. La nécessité économique de prendre les personnes âgées au sérieux ne fait pas de doute: une société vieillissante a des conséquences considérables pour la structure d'âge de la main-d'oeuvre, la viabilité future des systèmes de sécurité sociale et le financement de la santé et des services. Toutefois, il s'agit également d'une nécessité sociale. Les personnes âgées d'aujourd'hui sont de plus en plus souvent celles qui se battent pour leurs intérêts et leurs droits, étant plus émancipées que celles des générations antérieures, et elles souhaitent prendre une part active à la vie de la société.

2.7. Régions apprenantes

2.7.1. Le Comité attache une grande importance à la possibilité, pour les autorités régionales et locales, d'échanger leurs expériences. C'est l'approche intitulée "régions apprenantes". Le Comité invite la Commission européenne à prendre des initiatives en vue de mettre en place des réseaux entre les autorités régionales et locales pour permettre des échanges d'informations et de bonnes pratiques sur la participation des personnes âgées au marché du travail, entre différents niveaux administratifs régionaux et locaux présentant des profils comparables sur le plan démographique.

2.7.2. Le Comité est d'avis que les échanges d'expériences sur le terrain au niveau des régions et des secteurs et la comparaison entre les résultats des différentes politiques fournissent une base indispensable pour la mise en place d'une stratégie visant à accroître la participation au travail au niveau régional et local. Le problème, précisément, est l'absence de visibilité des initiatives lancées à travers l'UE, tant au niveau local que régional. Aussi le Comité réitère-t-il la proposition qu'il avait formulée dans son avis "1999 - Année internationale des personnes âgées", de rédiger un vade-mecum des bonnes pratiques qui reprendrait les expériences menées par les autorités locales et régionales dans le domaine de l'emploi des personnes âgées.

2.7.3. Le Comité propose à tout le moins que soit organisée une conférence UE sur les perspectives et les pratiques locales et régionales en réponse au défi du vieillissement démographique. Il est disposé à coopérer tant avec la Commission qu'avec les autres partenaires concernés (tels que les ONG) dans ce cadre. Le Comité juge important que figurent à l'ordre du jour de cette conférence les tendances démographiques au niveau régional, qui du reste varient considérablement d'une région à l'autre. À cet égard, il y a lieu de poser la question de l'amélioration de l'information statistique, notamment dans les pays candidats. En effet, une information fiable est déterminante pour le choix des instruments tels que, par exemple, l'examen par des chercheurs de même niveau, l'étalonnage, etc., mis en oeuvre pour relever le défi du vieillissement de la population.

Bruxelles, le 3 juillet 2002.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) JO C 253 du 12.9.2001, p. 29.

(2) JO C 374 du 23.12.1999 p. 36.

(3) JO C 251 du 10.8.1998, p. 14.

(4) Communication de la Commission sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière (COM(2001) 723 final).