Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

(2021/C 36/10)

Le 14 août 2020, la Commission a publié un avis d’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (1) (ci-après l’«avis du 14 août 2020»). Par la suite, certaines parties intéressées ont attiré l’attention de la Commission sur le fait qu’une catégorie précise de produits relevant des codes NC 7606 11 10 et 7606 12 20 n’était pas censée être incluse dans la définition du produit.

Afin d’éviter toute confusion, il convient dès lors de clarifier la définition des produits à exclure en ce qui concerne les produits destinés à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile.

La Commission modifie donc l’avis du 14 août 2020 afin de tenir compte du champ d’application réel de l’enquête. Une note au dossier contenant des informations complémentaires est à la disposition des parties intéressées.

1. Produit soumis à l’enquête

La définition du produit faisant l’objet de l’enquête figurant au point 2 de l’avis du 14 août 2020, libellée comme suit:

«Le produit faisant l’objet de la présente enquête correspond aux produits en aluminium, laminés plats, alliés ou non, même ouvrés autrement que par laminage à plat,

(ci-après le “produit soumis à l’enquête”).

Les produits suivants sont exclus:

les produits en aluminium, laminés plats, alliés, même ouvrés autrement que par laminage à plat, d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, destinés à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile, relevant actuellement des codes NC ex 7606 12 92, ex 7606 12 93, ex 7606 12 99 et ex 7606 92 00,

les produits en aluminium, laminés plats, alliés, même ouvrés autrement que par laminage à plat, d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus, destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces d’aéronefs, relevant actuellement des codes NC ex 7606 12 92, ex 7606 12 93, ex 7606 12 99 et ex 7606 92 00.»

La Commission a constaté, au cours des enquêtes, que certains opérateurs économiques pourraient ne pas avoir interprété correctement le libellé de la définition du produit soumis à l’enquête.

est à remplacer par:

«Le produit faisant l’objet de la présente enquête correspond aux produits en aluminium, laminés plats, alliés ou non, même ouvrés autrement que par laminage à plat, sans support, sans couches intérieures en autres matériaux;

(ci-après le “produit soumis à l’enquête”).

Les produits suivants sont exclus:

2. Clarification concernant les codes NC

La référence aux codes NC et aux codes TARIC, mentionnés à titre purement indicatif au premier paragraphe du point 3 de l’avis du 14 août 2020, libellée comme suit:

«Le produit qui ferait l’objet d’un dumping est le produit soumis à l’enquête, originaire de la République populaire de Chine (ci-après la “RPC” ou le “pays concerné”), relevant actuellement des codes NC 7606 11 10, 7606 11 91, 7606 11 93, 7606 11 99, 7606 12 20, ex 7606 12 92 (code TARIC 7606129295), ex 7606 12 93 (code TARIC 7606129386), ex 7606 12 99 (codes TARIC 7606129925 et 7606129986), 7606 91 00, ex 7606 92 00 (code TARIC 7606920086) et ex 7607 11 90 (codes TARIC 7607119044, 7607119048, 7607119051, 7607119053, 7607119060, 7607119071, 7607119073, 7607119075, 7607119077, 7607119091, 7607119093). Les codes NC et TARIC ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.»

est à remplacer par:

«Le produit qui ferait l’objet d’un dumping est le produit soumis à l’enquête, originaire de la République populaire de Chine (ci-après la “RPC”» ou le “pays concerné”), relevant actuellement des codes NC ex 7606 11 10 (TARIC codes 7606111025, 7606111086), ex 7606 11 91 (TARIC codes 7606119125, 7606119186), ex 7606 11 93 (TARIC codes 7606119325, 7606119386), ex 7606 11 99 (TARIC codes 7606119925, 7606119986), ex 7606 12 20 (TARIC codes 7606122025, 7606122086), ex 7606 12 92 (TARIC codes 7606129225, 7606129295), ex 7606 12 93 (TARIC code 7606129386), ex 7606 12 99 (TARIC codes 7606129925 et 7606129986), ex 7606 91 00 (TARIC codes 7606910025, 7606910086), ex 7606 92 00 (TARIC codes 7606920025, 7606920086), ex 7607 11 90 (TARIC codes 7607119044, 7607119048, 7607119051, 7607119053, 7607119065, 7607119071, 7607119073, 7607119075, 7607119077, 7607119091, 7607119093) et ex 7607 19 90 (TARIC codes 7607199075, 7607199086). Les codes NC et TARIC ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.»