ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)426
Vol.1982/0142

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION
DES
OMMUNAUTES EUROPEENNES
SecrétariatgénéralCOM(82)426 final
Bruxelles,le6juillet1982
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DEL'ESPAGNE
20e RAPPORT
sur l'examen dudroit communautaire dérivé
Complément auxrapports antérieurs
concernant les actes relatifs aux
domaines suivants :
Affaires INSTITUTIONNELLES ETGENERALES
Affaires BUDGETAIRES
EURATOM (actes delaCEEA )
RECHERCHE et
INFORMATION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE (CEE etCECA )
ENERGIE (CEE etCECA )
(Communication delaCommission auConseil )
COM (82)k2G final

Poursuivant l'examen systématique dudroit communautaire dérivé
qu'elle aentrepris avec laDélégation espagnole conformément au
mandat que leConseil luiadonné àcepropos ,laCommission aprocédé
àunexamen complémentaire intérimaire desactes deportée générale
arrêtes par lesInstitutions desCommunautés européennes dans les
domaines
-desAffaires INSTITUTIONNELLES ETGENERALES ,
-desAFFAIRES BUDGETAIRES ,
-de1'EURATOM (actes delaCEEA ),
-delaRECHERCHE etde1'INFORMATION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE
(CEEetCECA ),
-de1'ENERGIE (CEEetCECA )
Cetexamen complémentaire aporté d'unepart surlesactes qui
avaient étéécartés (sciemment ouparomission )del'examen initial
ainsi quesurlesproblèmes restés ensuspens lors decetexamen
initial ,etd'autre part surlesnouveaux actes intervenus depuis
lors respectivement dans chacun decesdomaines etenvigueur au
31décembre 1981 .
Comme lors desexamens sectoriels antérieurs ,laDélégation
espagnole aégalement étéinformée detous lesactes adoptés parle
Gonseil oulaCommission dans lesdomaines encause ,quinerelèvent
pasdudroit communautaire dérivé proprement ditetn'ontpasde
portée juridique contraignante pour lesEtats membres ouleurs
ressortissants (tels querecommandations ,résolutions etautres
décisions internes )mais quiprésentent unintérêt pour ledévelop­
pement oul'orientation desactivités communautaires etfont partie à
cetitre de1"'acquis communautaire ".
Sous réserve desobservations énoncées ci-apres ,lesrésultats de
cetexamen complémentaire sont consignés dans lesdeux annexes jointes
auprésent rapport :
-1'ANNEXE Icomporte laliste desnouveaux actes examinés quine
nécessitent aucune adaptation technique enraison de
l'adhésion del'Espagne ;
-l'ANNEXE IIconporte 1'indication desadaptations techniques qu'il
s'avère nécessaire d'apporter àcertains actes etqui
devront être consignées dans lesinstruments
d'adhésion .

Cetexamen complémentaire intérimaire aconduit aconstater que
certains actes ,quiétaient envigueur lors desexamens antérieurs de
chacun desdomaines encause etquiontétéexaminés àcetitre ,sont
devenus caducs entre-temps ouontétémodifiés pardenouveaux actes
arrêtés depuis lors .
Lesmodifications quipeuvent enrésulter ausujet desadapta­
tions techniques quiavaient étéconsignées dans lesconclusions des
rapports consacrant lesrésultats decesexamens antérieurs ,sont
indiquées dans 1"ANNEXE IIduprésent rapport ,sous forme decorrec­
tions oucompléments àapporter auxdites conclusions antérieures .
Parailleurs ,cetexamen complémentaire aégalement porte surles
observations quiontentre -temps étéprésentées parlaDélégation
espagnole -respectivement lors dela12esession auniveau des
Suppléants le27avril 1981 (doc. CONF-E /34/81)etlors dela13e
session auniveau desSuppléants le26mai1981 (doc. CONF-E /43/81)-
ausujet desconclusions techniques consacrant lesrésultats des
examens initiaux entrepris dans lesdomaines considérés .
Lesréponses qu'elles appellent sont formulées ci-aprës etles
corrections quienrésultent dans laformulation desadaptations en
cause setrouvent également indiquées dans 1'ANNEXE IIduprésent
rapport .

-3-
II.
L'examen desactes encause appelle enoutre lesobservations
suivantes :
A.-Dans les domaines des Affaires INSTITUTIONNELLES
etdes Affaires BUDGETAIRES
Sous reserve desobservations énoncées dans son14erapport sur
l'examen dudroit communautaire dérivé (1)etreprises dans ladécla­
ration présentée àcepropos par laDélégation delaCommunauté (2),
laCommission n'apasrelevé ,àl'occasion del'examen complémentaire
desactes relatifs àcesdomaines ,denouveaux problèmes particuliers
dont lasolution devrait être recherchée dans lecadre dela
négociation defond .
B'.-Dans lesdcmaines del'EURATOM ,delaRECHERCHE
etde1'ENERGIE
1. Parmi lesactes examines dans ledomaine del'EURATOM figure la
Décision duConseil du16décembre 1980 portant création duComité
consultatif duprogramme Fusion (3),quicomporte ,dans sonparagraphe
14,desdispositions qu'ilyaura lieu d'adapter enfonction dela
participation dedélégués del'Espagne auComité encause .
S'agissant toutefois d'unacte interne duConseil ,quinerelève
pasdudroit communautaire dérivé stricto sensu ,cette adaptation
devra être réalisée parunedécision interne demême nature qu'il
appartiendra auConseil d'arrêter après l'adhésion .Enconséquence ,
cetacte nesetrouve mentionné dans aucune desannexes duprésent
rapport .
2. Dans laliste desComités dont ilconviendra deprévoir le
renouvellement intégral detous leurs membres lors del'adhésion de
l'Espagne (4),ilyalieu d'ajouter lamention complémentaire
suivante :
-Comité consultatif pour larecherche etledéveloppement industriel ,
institué parladécision delaCommission 78/636/CEEdu29juin 1978
(JOL203/36du27.7.1978 ),
modifiée parladécision delaComnission 81/1/CEEdu
19décembre 1980
(JOL10/18du10.1.1981 )
..../.
(1)doc. COM(80)839 final du17décembre 1980 .
(2)doc .CONF-E /25/81du31mars 1981 .
(3)cf.doc. 4151/81-ATO 103 .
(4)cf.doc. COM(80 )547final du1eroctobre 1980 (§II,point 3)et
doc. CONF-E /74/80du14janvier 1981 (§II.A point 3).

Parailleurs ,enréponse auxobservations présentées par la
Délégation espagnole ausujet desconclusions techniques consacrant
les résultats del'examen initial des actes concernant lesdomaines en
cause (cf.doc. CCNF-E /34/81,point IV,etdoc. CONF-E /43/81),la
Commission observe que :
a)Lesrectifications demandées parlaDélégation espagnole ausujet
delaformulation desadaptations techniques àapporter àla
Décision 77/190/CEEdu26janvier 1977 ,nesoulèvent pas
d'objection ;elles résultent demodifications apportées depuis lors
par l'Espagne dans salégislation nationale ,quiontelles-mêmes
étémodifiées ànouveau entre-temps .Cesrectifications ,dans leur
version actualisée àlasuite decesnouvelles modifications ,se
trouvent donc reprises dans l'Annexe IIduprésent rapport ,parmi
lescorrections àapporter auxconclusions techniques initiales sur
cepoint .
b)Enrevanche ,l'adaptation que laDélégation espagnole estime
nécessaire d'apporter aurèglement (Euratom )n°3227/76dela
Commission du19octobre 1976 (portant application desdispositions
surlecontrôle desécurité d'Euratom ),nesaurait être retenue au
stade actuel .Ilestclair eneffet quecerèglement s'appliquera
telquel enEspagne dès l'adhésion ,indépendamment dei-oute
adaptation technique quinepourrait yêtre apportée qu'ultérieu­
rement enfonction del'accord que l'Espagne devra conclure avec la
CEEA etl'Agence Internationale del'Energie atomique après son
adhésion (cf.doc. CONF-E /76/81,§IV,point 3).

Liste complémentaire desactes communautaires
examinés dans les domaines :
desAffaires INSTITUTIONNELLES ETGENERALES ,
desAffaires BUDGETAIRES ,
de1'EURATOM (actes delaCEEA ),
delaRECHERCHE et
deI1INFORMATION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE (CEEetCECA ),
de11ENERGIE (CEEetCECA ),
QUINENECESSITENT PAS D'ADAPTATION TECHNIQUE

-1-Annexe I
Affaires INSTITUTIONNELLES ETGENERALES
1.Décision n3334/80/CECA delaCommission ,du19décembre 1980 ,
modifiant ladécision n°3289/75/CECA relative àladéfinition etàla
conversion del'unité decompte àutiliser dans lesdécisions ,
recommandations ,avis etcommuniqués dans lesdomaines dutraité
instituant laCECA .
(JOL349/27du23.12.1980 )
2.Comité économique etsocial -Règlement intérieur .
Amendement desarticles 16et43 (80/1190/CEE ,Euratom )
(JOL366/30du31.12.1980 )
3.Comité économique etsocial -Règlement intérieur .
Amendement del'article 5premier alinéa (81/321/Euratom ,CEE )
(JOL127/22du13.5.1981 )
4.Décision delaCommission du6janvier 1981 ,
(81/2/Euratom ,CECA ,CEE),
modifiant lerèglement intérieur provisoire delaCommission du
6juillet 1967 .
(JOL8/16du8.1.81 )
5.Décision duConseil du22décembre 1980 ,(80/1313/CEE ,Euratom ,CECA ),
relative auxadaptations destraités rendues nécessaires par
l'augmentation dunombre dejuges .
(JOL380/6du31.12.1980 )
6.Décision duConseil du30mars 1981 ,(81/208/Euratom ,CECA ,CEE),
relative àl'augmentation dunombre dejuges alaCour deJustice .
(JOL100/20du11.4.1981 )
7.Décision duConseil (81/209/Euratom ,CECA ,CEE),du30mars 1981 ,
relative àl'augmentation dunombre desavocats généraux àlaCour de
Justice .
(JOL100/21du11.4.1981 )
8.Modification durèglement deprocédure delaCour deJustice des
Communautés européennes ,du27mai 1981 .
(JOL199/1du20.7.1981 )
9.Décision delaCour deJustice du11mars 1981 ,
portant modification desannexes IetIIdurèglement deprocédure
(jours fériés légaux ,délais dedistance ).
(JOL199/3du20.7.1981 )
••••/ •

-2-Annexe I
10.Modification durèglement additionnel delaCour deJustice des
Ccnmunautés européennes ,du16septembre 1981 .
(JOL282/1du5.10.1981 )
11.Règlement intérieur duComité consultatif delaConmunauté européenne du
charbon etdel'acier (1981 ).
(JOC286/1du9.11.1981 )
12.Résolution desreprésentants desgouvernements desEtats membres des
Communautés européennes ,réunis ausein duConseil ,du23juin 1981 ,
(établissant unmodèle uniforme depasseport ).
(JOC241/1du19.9.1981 )

Annexe I
-3-
Affaires BUDGETAIRES
1.Décision n5-65 delaHaute Autorité ,du17mars 1965 ,
relative àlaprescription descréances dérivant desprélèvements
visés auxarticles 49et50duTraité .(1)
(JO46/695du22.3.1965 )
2.Décision n°6-65 delaHaute Autorité ,du17mars 1965 ,
modifiant ladécision n"2-52 du23décembre 1952 fixant lesconditions
d'assiette etdeperception desprélèvements visés auxarticles 49et50
duTraité .(1)
(JO46/696du22.3.1965 )
3.Décision n"2854/72/CECA delaCommission ,du29décembre 1972 ,
relative àlapossibilité pour lesentreprises charbonnières de
différer lepaiement dessommes dues autitre desprélèvements .(1)
(JOL299/17du31.12.1972 )
4.Conclusions duConseil du30mai 1980 ,
concernant lacontribution britannique aufinancement dubudget
communautaire .
(JOC158/1du27.6.1980 )
5.Règlement (CEE )n°2743/80duConseil ,du27octobre 1980 ,
modifiant lerèglement (CEE )n"1172/76portant création d'un
mécanisme financier .
(JOL284/1du29.10.1980 )
6.Règlement (CEE )n°2744/80duConseil ,du27octobre 1980 ,
instituant desmesures supplémentaires enfaveur duRoyaume-Uni .
(JOL284/4du29.10.1980 )
7.Décision n°2795/80/CECA delaCommission ,du31octobre 1980 ,
relative auxdocuments àsoumettre parlesentreprises sidérurgiques aux
agents oumandataires delaCctrimission chargés derecueillir des
informations etdeprocéder àdesvérifications ouàdescontrôles en
matière deproduction etdeprélèvement CECA .
(JOL291/30du31.10.1980 )
8.Règlement financier (80/1176/CEE ,EURATOM ,CECA ),
du16décembre 1980 ,
modifiant lerèglement financier du21décembre 1977 encequiconcerne
l'utilisation del'Ecudans lebudget général des
Communautés européennes .
(JOL345/23du20.12.1980 )
(1)Acte omis parerreur lors del'examen initial entrepris dans le
domaine encause .

-4-Annexe I
9.Décision n3378/80/CECA delaConmission ,du19décembre 1980 ,
fixant letaux desprélèvements pour l'exercice 1981 etmodifiant la
décision n°3/52/CECA relative aumontant etauxmodalités d'appli­
cation desprélèvements prévus auxarticles 49et50dutraité CECA .
(JOL355/24du30.12.1980 )
10.Règlement (CEE )n°284/81duConseil ,du20janvier 1981 ,
relatif àlacompensation delacontribution grecque auxcharges
financières découlant dumécanisme financier etdes mesures
supplémentaires enfaveur duRoyaume-Uni .
(JOL32/1du4.2.1981 )
11.Décision n°3758/81/CECA delaCommission ,du21décembre 1981 ,
fixant letaux desprélèvements pour l'exercice 1982 etmodifiant la
décision n°3/52/CECA relative aumontant etauxmodalités d'appli­
cation desprélèvements prévus auxarticles 49et50dutraité CECA .
(JOL374/26du30.12.1981 )

Annexe I
-5-
EURATOM ,RECHERCHE ,ENERGIE
EURATOM (Actes delaCEEA )
1.Décision (80/317/CEE ,Euratom )duConseil ,du13mars 1980 ,
arrêtant unprogramme derecherches àexécuter par leCentre commun de
recherches pour laCcmmunauté européenne del'énergie atomique etpour
laCommunauté économique européenne (1980-1983 ). (1)
(JOL72/11du18.3.1980 )
2.Décision (80/318/Euratom )duConseil ,du13mars 1980 ,
arrêtant unprogramme derecherches etd'enseignement (1979-1983 )pour
laCommunauté européenne del'énergie atonique dans ledomaine dela
fusion thermonucléaire contrôlée .
(JOL72/18du18.3.1980 )
-Décision (81/380/Euratom )duConseil ,du19mai 1981 ,
(JOL149/32du6.6.1981 )
3.Décision (80/342/Euratom )duConseil ,du18mars 1980 ,
arrêtant unprogramme derecherche etdeformation (1980-1984 )pour la
Communauté européenne del'énergie atomique dans ledomaine dela
biologie -protection sanitaire (programme deradioprotection ).
(JOL78/19du25.3.1980 )
4.Décision (80/343/Euratom )duConseil ,du18mars 1980 ,
arrêtant unprogramme concernant lagestion etlestockage desdéchets
radioactifs (1980-1984 ).
(JOL78/22du25.3.1980 )
5.Décision (80/565/Euratom )duConseil ,du9juin 1980 ,
portant approbation delaconclusion par laCommission delaconvention
internationale surlaprotection physique desmatières nucléaires .
(JOL149/41du17.6.1980 )
6.Décision (80/698/Euratom )duConseil ,du11juillet 1980 ,
portant approbation delaconclusion par laCommission del'accord de
coopération entre laCommunauté européenne del'énergie atomique etle
royaume d'Espagne dans ledomaine delafusion thermonucléaire
contrôlée .
(JOL190/23du24.7.1980 )
••••/•
(1)Egalement mentionnée dans laliste ci-apres desactes delaCEEdans
ledomaine delaRECHERCHE .

-6-Annexe I
7.Décision (80/1043/Euratom )duConseil ,du11novembre 1980 ,
modifiant ladécision 75/328/Euratom relative àlaconstitution de
l'entreprise commune Schnell -Bruter -Kernkraf twerksgesellschaf tmbH
(SBK ).
(JOL307/25du18.11.1980 )
8.Décision (80/1044/Euratom )duConseil ,du11novembre 1980 ,
relative àl'adaptation desavantages fiscaux octroyés àl'entreprise
commune Schnell -Bruter -Kernkraf twerksgesellschaf tmbH (SBK).
(JOL307/26du18.11.1980 )
9.Décision (81/217/Euratom ,CEE )duConseil ,du17mars 1981 ,
arrêtant unprogramme delaCommunauté européenne del'énergie atomique
etdelaCommunauté économique européenne dans ledomaine dela
formation scientifique ettechnique spéciale ,réalisé aumoyen decours
deformation avancés etdebourses .(1)
(JOL101/29du11.4.1981 )
10.Décision (81/364/Euratom )duConseil ,du28avril 1981 ,
modifiant ladécision 78/264/Euratom arrêtant unpr^",v"=«nmede
recherche etdedéveloppement pour laCommunauté européenne de
l'énergie atomique concernant l'exploitation etl'extraction de
l'uranium (action indirecte ).
(JOL137/44du23.5.1981 )
11.Décision (80/237/Euratom )duConseil ,du18février 1980 ,
concernant lacréation d'uncomité consultatif "adhoc "enmatière de
retraitement des combustibles nucléaires irradiés .
(JOL52/9du26.2.1980 )
12.Résolution duConseil ,du18février 1980 ,
concernant laréalisation d'unplan d'action communautaire enmatière de
déchets radioactifs .
(JOC51/1du29.2.1980 )
13.Résolution duConseil ,du18février 1980 ,
enmatière deretraitement des combustibles nucléaires irradiés .
(JOC51/4du29.2.1980 )
14.Résolution duConseil ,du18février 19'^û ),
relative aucomité consultatif enmatière degestion duprogramme de
recherche "Gestion etstockage desdéchets radioactifs ",
(JOC51/4du29.2.1980 )
15.Résolution duConseil ,du18février 1980 ,
concernant lessurgénérateurs .
(JOC51/5du29.2.1980 )
..../.
(1)Egalement mentionnée dans laliste ci-après desactes delaCEEdans
ledomaine delaRECHERCHE etde1'INFORMATION SCIE1NTIFIÇXJE ET
TECJ -INIQUE .

-7-Annexe I
IŒCHFRCHE etINFORMATION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE (CEE etCECA )
16.Décision (79/968/CEE )duConseil ,du12novembre 1979 ,
arrêtant unprogramme pluriannuel derecherche etdéveloppement
(1979-1982 )pour laCommunauté économique européenne dans ledomaine du
recyclage desdéchets municipaux etindustriels (matières premières
secondaires ).
(JOL293/19du20.11.1979 )
17.Décision (80/317/CEE ,Euratom )duConseil ,du13mars 1980 ,
arrêtant unprogramme derecherches àexécuter par leCentre commun de
recherche pour laCommunauté européenne del'énergie atomique etpour la
Coimiunauté économique européenne (1980-1983 ).
(JOL72/11du18.3.1980 )
18.Décision (80/344/CEE )duConseil ,du18mars 1980 ,
arrêtant undeuxième programme derecherche dans ledomaine dela
recherche médicale etdelasanté piblique consistant enquatre actions
concertées pluriannuel les .
(JOL78/24du25.3.1980 )
a)Décision (81/574/CEE )duConseil ,du20juillet 1981 ,
portant adaptation ,àlasuite del'adhésion delaGrèce aux
Communautés européennes ,deladécision 80/344/CEEarrêtant un
deuxième programme derecherche dans ledomaine delarecherche
médicale etdelasanté publique consistant enquatre actions
concertées pluriannuelles .
(JOL209/29du29.7.1981 )
19.Décision (80/1042/CEE )duConseil ,du11novembre 1980 ,
modifiant ladécision 78/384/CEEencequiconcerne ladurée du
programme relatif aurecyclage despapiers etcartons .
(JO I,307/24du18.11.1980 )
20.Décision (80/1182 /CEE )duConseil ,du4décembre 1980 ,
concernant laconclusion del'accord deconcertation Communauté-Cost
relatif âuneaction concertée dans ledomaine delatéléinformatique
(action Cost 11"bis").
(JOL350/45du23.12.1980 )
Accord deconcertation Cormiunauté-Cost ,rc-l^ti fàuneaction concertée
dans ledomaine delatéléinformatique (action Cost 11"bis").
(JOL350/46du23.12.1980 )

-8-Annexe I
21.Décision (80/1183/CEE )duConseil ,du4décembre 1980 ,
concernant laconclusion del'accord deconcertation Cornnunauté-Cost ,
relatif àune action concertée dans ledomaine des effets dutraitement
thermique etdeladistribution sur laqualité etlavaleur nutritive
des aliments (action Cost 91).
(JOL350/54du23.12.1980 )
Accord deconcertation Communauté-Cost ,relatif àuneaction concertée
dans ledomaine deseffets dutraitement thermique etdeladistribution
sur laqualité etlavaleur nutritive desaliments (action Cost 91).
(JOL350/55du23.12.1980 )
22.Décision (81/21/CEE )duConseil ,du20janvier 1981 ,
modifiant ladécision 78/167/CEEarrêtant uneaction concertée dela
Communauté économique européenne dans ledomaine del'enregistrement des
anomalies congénitales (recherche médicale etsanté publique ).
(JOL43/12du14.2.1981 )
23.Décision (81/213/CEE )duConseil ,du3mars 1981 ,
arrêtant unprogramme sectoriel derecherche etde ~"oloppement dans
ledomaine del'environnement (protection del'environnement et
climatologie )-actions indirectes etconcertées -(1981-1985 ).
(JOL101/1du11.4.1981 )
24.Décision (81/217/Euratom ,CEE )duConseil ,du17mars 1981 ,
arrêtant unprogramme delaCommunauté européenne del'énergie
atomique etdelaCommunauté économique européenne dans ledomaine de
laformation scientifique ettechnique spéciale ,réalisé aumoyen de
cours deformation avancés etdebourses .
(JOL101/29du11.4.1981 )
25.Décision (81/240/CEE )duConseil ,du9Avril 1981 ,
concernant laconclusion del'accord entre laCommunauté économique
européenne etlaConfédération suisse prorooeant l'accord relatif à
uneaction concertée dans ledomaine fie1'enreg istrement desanonalies
congénitales (recherche rédicale etsanté publique ).
(JO~L 113/44du25.4.1981 )
Accord entre laCommunauté éconcr.iaue européenne etlaConfédération
suisse prorogeant l'accord relatif àuneaction concertée dans le
domaine de1'enregistrement desanomalies congénitales (recherche
médicale etsanté publique ).
(JOL113/45du25".4.1981 )
26.Décision (81/599/ŒE )duConseil ,du71j'i?!ietr 19-31 ,
portant adoption d'untroisième plan d'action dans ledomaine de
l'information etdeladocumentât ion (i:-»v.i - .
(JOL220/29du6.8,198 !)

-9-Annexe I
27.Décision (81/1032/CEE )duConseil ,du7décembre 1981 ,
pour l'adoption d'unprograimie derecherche etdeformation pluriannuel
pour laCommunauté économique européenne dans ledomaine dugénie
bicmoléculaire (action indirecte avril 1982 àmars 1986 ).
(JOL375/1du30.12.1981 )
28.Décision (81/1014/CEE )duConseil ,du15décembre 1981 ,
arrêtant undeuxième programme derecherche etdedéveloppement pour la
Catmunauté économique européenne dans ledomaine dutextile etde
l'habillement (action indirecte 1981-1983 ).
(JOL367/29du23.12.1981 )
29.Résolution duConseil du14janvier 1974 ,
concernant laparticipation desCanmunautés européennes àlafondation
européenne delascience .(1)
(JOC7/5du29.1.1974 )
30.Lignes directrices àmoyen terme d'aide àlarecherche "Acie ^"
conformément auxobjectifs généraux "Acier "(1981-1985 )
(autitre del'article 55,§2sous c)dutraité CECA ).
(JOC99/3du2.5.1981 )
31.Orientations àmoyen terme pour larecherche technique "charbon "
(1981-1985 )(autitre del'article 55,§2sous c)dutraité CECA ).
(JOC94/3du17.4.1980 )
32.Décision (80/177/CEE )duConseil ,du18décembre 1979 ,
concernant laconclusion del'accord relatif àune action concertée dans
ledomaine ducomportement physico-chimique despolluants atmosphériques
(action Cost 61a"bis").
Accord deconcertation Conrounauté-Cost relatif àuneaction concertée
dans ledomaine ducomportement physico-chimique despolluants
atmosphériques (action Cost 61a"bis").
(JOL39/18du15.2.1980 )
33.Décision (80/178/CEE )duConseil ,du18décembre 1979 ,
concernant laconclusion del'accord relatif àune action concertée dans
ledomaine del'analyse desmicropolluants organiques dans l'eau (action
Cost 64b"bis").
Accord deconcertation Communauté-Cost relatif aune action concertée
dans ledomaine del'analyse desmicropolluants organiques dans l'eau
(action Cost 64b"bis").
(JOL39/24du15.2.1980 )
••••/•
(1)Omis parerreur dans l'inventaire desactes envigueur au
1er novembre 1979 .

-10-Annexe I
34.Décision (81/1063/CEE )duConseil ,du15décembre 1981 ,
concernant laconclusion del'accord deconcertation Cormumauté-Cost
relatif àune action concertée dans ledomaine dutraitement etde
l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68"ter").
(JOL388/37du31.12.1981 )
Accord deconcertation Cormunauté-Cost relatif àune action concertée
dans ledomaine dutraitement etdel'utilisation desboues d'épuration
(action Cost 68"ter").
(JOL388/38du31.12.1981 )
35.Décision (81/1058/CEE )duConseil ,du14décembre 1981 ,
concernant laconclusion del'accord decoopération entre laCommunauté
économique européenne etleroyaume deSuède concernant l'interconnexion
duréseau communautaire detransmission dedonnées (Euronet )etdu
réseau suédois dedonnées pour larecherche del'information ,ainsi que
laconclusion duprotocole tripartite sur lateneur desaccords pour la
coopération enmatière deréseau dedonnées conclus entre laCcmnunauté
économique européenne etlaConfédération suisse ,d'unepart ,etle
royaume deSuède ,d'autre part .
(JOL385/27du31.12.1981 )
ENERGIE (CEE etCECA )
36.Réellement (CEE )n2592/79duConseil ,du20novembre 1979 ,
déterminant lesrègles s^lon lesquelles esteffectué l'enregistrement
dans laCommunauté desimportations depétrole brut prévu parle
règlement (CEE )n° .1893/79.
(JOL297/1du24.11.1979 )
37.Règlement (CEE )n°2729/79delaC\?ïîr.ission ,du4cioee nbre 1579 ,
portant application durèglement f'TF' )n°2592/79d£ï *>rp:ir>ant les
règles selon lesquelles esteffectué 1'enreg istreraent dans la
Corrmunauté des imjjortations depétrole brut prévu p«rlerèglement
(CEE )n°1893/79.
(JOL314/1du10-11.1979 )
38.Règlement 'CEE )n°3721/81duConseil ,du2.1décentre 1981 ,
modifiant 1«>sreniements (CEE )n°18)3/79et2K92/79concernant
l'enregistrement dans laCommunauté desimportât ionsdepétrole brut
etdeproduits pétroliers .
(JOL373/9du29.12.1981 )

-11-AnnexeI
39.DécisionduConseildu27octobre1980,
concernantl'octroid'unsoutienpourdesprojetscommunautaires dans
lesecteurdeshydrocarbures (période1980-1982 ).
(nonpubliée)
40.DécisionduConseildu27octobre1981,
concernantl'octroid'unsoutienpourdesprojetscommunautaires dans
lesecteurdeshydrocarbures (période1981-1983).
(nonpubliée)
41.DécisiondelaCommission,du17décembre1981,
établissant unmodèlecoirmunpourlacommunication desinformations
permettantdedéterminerlespossibilités desubstitution existantdans
lescentralesélectriques desEtatsmembres.
(nonpubliée)
42.RésolutionduConseildu9juin1980,
concernantlesobjectifsdepolitiqueénergétique delaCommunautépour
1990etlaconvergence despolitiquesdesEtatsmembres.
(JOC149/1du18.6.1980 )
43.RésolutionduConseildu9juin1980,
concernantdenouvelleslignesd'actiondelaCommunautéenmatière
d'économied'énergie.
(JOC149/3du18.6.1980 )
44.Recommandation (80/823/CEE)delaCommission,du29juillet1980,
concernantl'utilisationrationnelle del'énergiedanslesentreprises
industrielles .
(JOL239/26du12.9.1980 )
45.Recommandation (81/924/CEE)duConseil,du27octobre1981,
concernantlesstructurestarifairespourl'énergieélectriquedansla
Communauté .
(JOL337/12du24.11.1981 )

ADAPTATIONS TECHNIQUES
aapporter acertains actes dans lesdomaines
desAffaires INSTITUTIONNELLES ETGENERALES ,
desAffaires BUDGETAIRES ,
de1'EURATOM ,
delaRECHERCHE ,
de1'ENERGIE

-1-Annexe II
-Affaires INSTITUTIONNELLES ETGENERALES -
I-CORRECTIONS etCOMPLEMENTS aapporter auxadaptations consignées
àlasuite del'examen antérieur (cf.Annexe IIdurapport initial )
1)Aupoint 1(concernant lerèglement n1duConseil du15avril 1958 )de
larubrique A(adaptations decaractère permanent dont lelibellé peut
être indiqué dans l'acte d'adhésion ),ilyalieu
-desupprimer lescrochets entourant lamention del'Acte d'adhésion de
laGrèce ,etd'yajouter laréférence depublication suivante :
"(JOL291/17du19.11.1979 )"
-desupprimer lescrochets entourant lesmots indiqués dans les
adaptations apportées respectivement auxarticles 4etSdudit
règlement .
2)Dans larubrique B(adaptations decaractère permanent aétablir
ultérieurement ),l'indication desactes figurant aupoint 1(décision du
Conseil 78/671/CECA et78/892/CECA )doit être remplacée par lamention
suivante ;
1.Décision (80/988/CECA )duConseil ,du20octobre 1980 ,
portant désignation desorganisations représentatives appelées à
établir des listes decandidats pour leComité consultatif delaCECA .
(JOL283/28du28.10.1980 )
complétée par
-Décision (81/83/CECA )duConseil ,du20janvier 1981 ,
portant désignation desorganisations représentatives grecques
appelées àétablir deslistes decandidats pour leComité consultatif
delaCELA .
(JOL58/28du5.3.1981 )
(L'adaptation indiquée demeure inchangée ).
II-NOUVELLES ADAPTATIONS
Néant .

-2-Annexe II
-EURATOM ,ENERGIE ,RECHERCHE -
CORRECTIONS etCOMPLEMENTS aapporter auxadaptations consignées
àlasuite del'examen antérieur (cf.Annexe IIdurapport initial )
1)Aupoint 1(concernant lesstatuts del'Agence d'approvisionnement
d'Euratom )delarubrique A(adaptations decaractère permanent dont le
libellé peut être indique dans l'acte d'adhésion ),ilyalieu
-desupprimer lescrochets entourant lamention del'Acte d'adhésion de
laGrèce ,etd'yajouter laréférence depublication suivante :
"(JOL291/17du19.11.1979 )"
-desupprimer lescrochets entourant lamention delaGrèce dans les
adaptations prévues respectivement auxarticles VetX.
2)Lepoint 2(concernant ladécision 77/190/CEE )delarubrique Adoit être
intégralement remplacé parletexte suivant :
2.Décision (77/190/CEE )delaCommission ,du26janvier 1977 ,
portant application deladirective 76/491/CEEconcernant une
procédure communautaire d'information etdeconsultation surlesprix
dupétrole brut etdesproduits pétroliers dans laCommunauté .
(JOL61/34du5.3.1977 )
modifiée par
-Décision (79/607/CEE )delaCommission ,du30mai1979 ,
(JOL170/1du9.7.1979 )
-Décision (80/983/CEE )delaCommission ,du4septembre 1980 ,
(JOL281/26du25.10.1980 )
-Décision (81/883/CEE )delaCommission ,du14octobre 1981 ,
(JOL324/19du12.11.1981 )

-3-Annexe II
Dans 1'ANNEXE ,
1'APPENDICE A(Appellation desproduits pétroliers )
estcomplété parlacolonne' supplémentaire suivante :
"Espagne
1.Gasolina auto supercarburante 1.0.96
2.Gasolina auto corriente 1.0.90
3.Gasóleo A
4.Gasóleo C
5.
6.Keroseno corriente
7.Fuel oilpesado n1etn2
8.Fuel oilpesado ,bajo índice deS(BIA)"
1'APPENDICE B(spécification descarburants )
estcomplété parlacolonne supplémentaire comportant lesspécifications
suivantes :
a)Essence super
Densité (15°C)
Indice octane ROZ
MOZ
PCI (Kcal/kg)
Teneur enplomb (g/1)
b)Essence normale
Densité (15°C)
Indice octane ROZ
MOZ
PCI (Kcal/kg)
Teneur enplomb (g/1)
c)Gasoil routier
Densité (15°C)
Indice cetane
PCI (Kcal/kg)
Teneur ensoufre (%)Espagne
0,760-0,720
96
84
max. 0,60
0,750-0,710
min. 90
min. 78
max. 0,48
0,815-0,840
min. 50
10.000
max. 0,60

-4-Annexe *T1
l'^PPI^T/TCEC({spécification descombustibles )
estcomplotéparlacolonnesupplémentaire comportantlesSt^scifications
suivantes ;
!
a)Combustibles destinesaufueldomestique
Typegasoxl
Densité
PCI(KcalA-gî
Teneurensoufre(%)
Pointd'écoulement (°C)
7\T>efnr-î.11êaerEspaqne
0,83-0/88
9.800
iaax.0,65
Nov.-Mars-10
Avril–Oct.-3
PPT
Ten^'-rphsonare(%■
?o?'rstd'proMle^nt
Type1trol.e
nen^it-e
VCr
b)Conbustiblps industriels
iinsite(15°C)
TCI(Fcal/kaì
"vîop'îronFP'vç^r^(%)
Pensité(15°C)
FCTfTÀcal/1:ç;)
Terionrensoufre(%)9.700-9.500
irax.2,7-3,<5
min.9.700
iT»ax.1,00

-5-Annexe II
3)Aupoint 1(concernant ladécision 73/287/CECA )delarubrique B
(adaptations decaractère permanent àétablir ultérieurement ),ilyalieu
decompléter l'indication desactes ayant modifié ladécision encause par
lamention supplémentaire suivante :
-Décision n°3058/79/CECA delaCommission ,du19décembre 1979 ,
portant modification deladécision 73/287/CECA relative auxcharbons à
coke etcokes destinés àlasidérurgie delaCommunauté .
(JOL344/1du31.12.1979 )

-6-Annexe II
Il ,T'NOUVELLES ADAPTATIONS
Enplus desadaptations consignées dans lesconclusions del'examen initial
desactes communautaires relatifs auxdomaines de1'EURATOM ,delaRECHERCHE
etde1'ENERGIE ,ilconvient d'ajouter dans larubrique A(adapta tions de
caractère permanent dont lelibelle peut être indique dans l'Acte d'adhésion )
lesadaptations complémentaires indiquées ci-après :
RECHERCHE (Actes CEE )
4.Décision (78/636/CEE )delaCommission ,du29juin 1978 ,
relative alacréation d'uncomité consultatif pour larecherche etle
développement industriels .
(JOL203/36du27.7.1978 )
modifiée par ,
-Décision (81/1/CEE )delaCommission ,du19décembre 1980 ,
(JOL10/18du10.1.1981 )
Dans l'article 3,
.auparagraphe 1,lenombre "vingt-sept "estremplacé par
"vingt-neuf ";
.auparagraphe 2,premier tiret ,lenombre "dix-sept "estremplacé par
"dix-neuf "etilyestajouté lamention "l'Espagne "insérée entre
lesmentions delaBelgique etdelaFrance .
5.Règlement (CEE )n°3744/81duConseil ,du7décembre 1981 ,
concernant desactions communautaires dans ledomaine delatechnologie
micro-é lectron ique .
(JOL376/38du30.12.1981 )
Al'article 8,paragraphe 2,lenombre "quarante-cinq "estremplacé
par "... (1)".
(1)Acompléter ultérieurement ,enfonction desmodifications quiseront
convenues dans lecadre desnégociations defond ,ausujet del'article
148dutraité CEE .