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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(80)412
Vol.1980/0146

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)412 final
Bruxelles,le18juillet1<580
/
LAPOLITIQUE COMMUNE DANSLEDOMAINE DELASCIENCE ETDELATECHNOLOGIE
PRIORITES ETORGANISATION
(Communication delaCommission auConseil)
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C0M(80)412final

LAPOLITIQUE COMMUNE DANS LEDOMAINE DELASCIENCE ETDELATECHNOLOGIE
PRIORITES ETORGANISATION
COMMUNICATION
ANNEXE :RAPPORT /
I. CONCENTRATION DES PROGRAMMES' -COMMUNAUTAIRES
1.Domaines depriorité absolue dans Lessecteurs d'intérêt prioritaire
2.Concentration desprogrammes surdesdomaines depriorité absolue
3.Autres domaines ,nouveaux domaines -,priorités àlong terme
II.POSSIBILITE D'ETABLIR UNPROGRAMME-CADRE PLURIENNAL POUR LES ACTIONS
INDIRECTES ETCONCERTEES
s
1.Uneapproche basée sur unprogramme multiple
2.Larelation entre lesprogrammes d'action indirecte etconcertée
etles autres activités communautaires deR&D
III .RATIONALISATION DES STRUCTURES POUR L'ELABORATION ,L'EXAMEN ETLA
MISÉ ENOEUVRE DESPROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
1.Introduction
2.Regroupement desprogrammes d'action indirecte etconcertée
3.Programmes deR&Dglissants
4.Possibilités derationaliser lesystème consultatif
5.Simplification desprocédures decontrat
IV. ASSOCIATION DUCCR DANS LAGESTION DECERTAINES ACTIONS INDIRECTES
1.Les relations étroites entre l'action directe etindirecte
2.Association duCCRdans lagestion des projets exécutés par les
voies del'action indirecte
3.Les relations entre leCCR etlaDGXII
Note 1:Références relatives auxpolitiques sectorielles
Note 2:Liste des comités consultatifs
Tableau 1:Attributions financières aux actions deR&D communautaires
Tableau 2:Liste des actions indirectes etconcertées
Tableau 3:Liste des actions communautaires deR&D

LAPOLITIQUE COMMUNE DANS LEDOMAINE DELASCIENCE ETDELATECHNOLOGIE -
PRIORITES ETORGANISATI ON
Communication auCopseil enréponse àsademande du20décembre 1979
Leprésent document apour but dedohner Laréponse deLaCommission à
Lademande formuLée par LeConseiL Lors desaréunion du21octobre 1979
àLuxembourg ;demande rapportée dans LesconcLusions formeLLement adoptées
Le20décembre 1979 .ILétait demandé àLaCommission deprésenter aucours
du1esemestre 1980 unrapport ,assorti depropositions sur "pLusieurs
moyens d'accentuer L'effort entrepris par LaCommunauté enmatière deR&D".
ALasuite d'unecomparaison despoLitiques nationales ,LeConseiL asou­
ligné qu'iLimportait dedéfinir Lesactivités deR&Dcommunautaires"en
tenant dûment compte despoLitiques deR&DnationaLes etdesobjectifs
d'autres poLitiques sectorieLLes auxniveaux nationaL etcommunautaire ."
Dans cecontexte .Lessecteurs suivants ont été enparticulier retenus
comme secteurs d'intérêt prioritaire pour Laprochaine phase delapoli­
tique commune :énergie,' matières premières ,environnement ,agriculture
etcertains secteurs deR&D industriels .
»
Lespoints spécifiques sur lesquels leConseil ademandé ,àlalumière de
sesdiscussions ,unrapport assorti depropositions sont lessuivants :
"a)Laconcentration desprogrammes communautaires sur Lesdomaines de
priorité absolue ,sans exclure d'emblée d'autres idomaines dans
lesquels uneaide communautaire pourrait avoir unevaleur particu­
lière pour laCommunauté ;
b)lapossibilité d'établir desprogrammes communautaires d'action
indirecte etconcertée dans lecontexte d'unprogramme-cadre plurien -
nalapproprié ;
c)Larationalisation desstructures pour l'élaboration .L'examen et
Lamise enoeuvre des programmes deR&Dcommunautaires ;
d)l'association duCentre commun derecherche (CCR )àLagestion de
certaines actions indirectes dans des secteurs précis oùLeCCR est
déjà bien engagé dans desactions directes ."

-2-
Enannexe àcette communication ontrouvera lerapport détaillé de
laCommission sur cesquatre points .Enrègle générale ,laCommission
aétéguidée par leprincipe dene'pas introduire dechangements trop
rapides defaçon àéviter deperturber unsystème développé sur
plusieurs années quifonctionne bien quoique ayant évidemment besoin
dequelques aménagements .
Cette communication sera suivie ,plus tard cette année^d'une communica­
tion ultérieure couvrant lesautres matières sur lesquelles lesconclu­
sions duConseil du20.12.79 demandaient une action delaCommission .
Les conclusions durapport etlespropositions demandées par le
Conseil sont lessuivantes .Lespoints serapportent ,pour laplupart ,
aux recherches menées dans lecadre des Traités CEE etEURATOM .Les
recherches couvertes par leTraité CECA font l'objet deprocédures
spéciales .
a)Concentration des programmes communautaires sur lesdomaines de
priorité absolue
LaCommission propose que,^pour lapériode 1981-85 ,environ 90%
desdépenses communautaires totales deR8D soient consacrées aux
cinq secteurs d'intérêt prioritaire identifiés par leConseil et
àpeuprès 80%àcertains domaines depriorité absolue dans les
secteurs présentés dans laliste jointe .
b)Possibilité degrouper lesprogrammes d'action directe etconcertée
dans uncadre pluriennal approprié
LaCommission propose deregrouper lesprogrammes d'action indirecte
etconcertée dans desprogrammes sectoriels ,première étape vers un
programme-cadre pluriennal .LaCommission envisage dedévelopper plus tard
untelregroupement sous laforme plus explicite d'unprogramme-cadre
pluriennal indicatif etd'yfaire figurer non seulement lesprogrammes

-3-
d'action indirecte etconcertée ,mais aussi lesprogrammes daction
directe etautres delaCommunauté .
LaCommission propose que leprogramme-cadre indicatif pluriennal
inclue non seulement leregroupement deprogrammes sectoriels approu­
vés,mais également lesprévisions delaCommission sur lesprogrammes
qui endécouleront etsur lesnouvelles propositions deprogramme .
LeConseil serait ainsi enmesure d'avoir unevue d'ensemble surles
montants financiers etleseffectifs requis pour unepériodq pré­
visionnelle dequatre àcinq ans#
c)Rationalisation des structures
LaCommission propose que leregroupement enlui-même favorise la
rationalisation des structures ;elle réduira avant tout sensiblement
lenombre desdécisions distinctes duConseil ,probablement cenombre
pourrait être réduit demoitié .
LaCommission propose d'introduire desprogrammes glissants pour
améliorer l'efficacité dupassage d'unprogramme pluriennal aupro­
gramme suivant lorsqu' unprolongement sejustifie .
b
Encequiconcerne lesystème consultatif ,laCpmmission propose un
degré derationalisation susceptible deréduire lenombre desréunions
etlenombre desparticipants àcertaines decesréunions »
»
LaCommission arevu sesprocédures internes .Dans unsouci d'effica­
cité ,desprocédures contractuelles simplifiées seront dorénavant
appliquées aux contrats defaible envergure .
d)Association duCCR àlagestion decertains projets d'action indirecte
LaCommission propose certaines mesures pour garantir àceux qui sont
concernés tant auCCR qu'àlaDGXII parlesprogrammes d'actionindi recte
etdirecte connexes une parfaite connaissance etcompréhension
dudéroulement destravaux etdesproblèmes d'intérêt
réciproque .Dans lesdomaines derecherche oùexistent àlafois •
desprojets d'action directe (avec par conséquent unengagement

-4-
«
marqué duCCR),.et desprojets d'action indirecte ,LeCCRjoue déjà
unrôle important dans Lagestion desprogrammes d'action indirecte .
Ceci continuer ^.
LeConseiL est invité àprendre note decette communication etdes
t '
propositions deLaCommission qu'eLLe contient enréponse àsademande
du20décembre 1979 .
4

DOMAINES DEPRIORITE ABSOLUE
ENERGIE : -économie d'énergie
-fission nucléaire
.sécurité
.phase terminale ducycle decombustible
.radio-protection
-fusion nucléaire entant quenouvelle source
énergétique
-sources d'énergie renouvelables
.énergie solaire
.énergie géothermique
-combustibles synthétiques etdesubstitution
.gazéification ducharbon
.hydrogène
.biomasse
charbon :amélioration destechniques d'exploration
etd'exploitation
-hydrocarbures :exploration etexploitation
MATIERES
PREMIERES-développement etutilisation deressources indigènes
renouvelables etnon renouvelables (ycompris
l'uranium )
-..récupération deressources àpartir desdéchets
(matières premières secondaires )
-matériaux desubstitution
ENVIRONNEMENT :
AGRICULTURE
R&D INDUSTRIELS-protection del'environnement
.comportement eteffets despolluants sur l'envi­
ronnement
.réduction etprévention delapollution ,techno­
logies propres
.conservation etgestion de l'environnement naturel
-climatologie
.mécanisme des climats
.interaction homme-climat (enparticulier problèmes
liés aucycle du
-biologie -radioprotection
-utilisation efficace des sols etdes eaux
-réduction de l'utilisati ond'énergie enagriculture
~amélioration delaproduction animale etvégétale
~agriculture méditerranéenne
-bio-technologies (applications agricoles )
-nouvelles technologies del'information
-bio-technologies (applications industrielles )
-recherche acier

ANNEXE
RAPPORT AUCONSEIL ENREPONSE ASADEMANDE DU20DECEMBRE 1979
I.CONCENTRATION DES PROGRAMMES .COMMUNAUTAIRES
1.Domaines depriorité absolue dans Lessecteurs d'intérêt prioritaire
Lessecteurs d'intérêt prioritaire identifiés par lesMinistres et
retenus dans lesconclusions adoptées le20.12.1979 sont :
-I'énergie
-lesmatières premières
4
-l'environnement
-l'agriculture
-etcertains secteurs deR&D industriels
Cesont làdetrès larges secteurs .Ilest clair que conformément
auxprises deposition duConseil desMinistres "Recherche "du
21.10.1979 ,auxobjectifs despolitiques sectorielles delaCom­
munauté (cf. liste deréférences :note I)etauxobjectifs des
Etats membres ,certains domaines derecherche -ausein deces
très larges secteurs -doivent recevoir ,etreçoivent enfait ,des
niveaux depriorité plus élevés que lesautres .C'est ainsi que
laCommission comprend cequeleConsei lentend'lorsque -ayant identifié
les cinq secteurs prioritaires -illuidemande defaire rapport
sur laconcentration desprogrammes communautaires "surdes
"domaines depriorité absolue ".
Dans cette ligne ,laCommission aentrepris d'identifier
cesdomaines depriorité absolue ,qui,évidememnt ,s'inscrivent
tous àl'intérieur des secteurs d'intérêt prioritaire identifiés
par .leConseil .Laliste enaétéannexée àlacommunication ci-
avant .Ilest àremarquer que tous cesdomaines sont des domaines
nonseulement depriorité absolue mais aussi d'égale priorité .
Al'intérieur dechaque secteur lesdomaines identifiés nedoi­
vent pasêtre considérés comme répondant àdesordres deprio­
rité différents .

-2-
2.Concentration des programmes dans Lessecteurs depriorité absolue
\
Puisque cette Liste desdomaines depriorité absolue découle des
politiques péjà retenues ,iln'estpassurprenant que L'analyse
desdépensas communautaires deR&Dmontre que Laconcentration
demandée par LeConseil existe déjà àunniveau élevé .
 
Letableau 1,qui présente Lesdonnées chiffrées pour 1979 ,le
fait apparaître .Cetableau précise lespourcentages dedépenses
communautaires deR&D consacrées àchacun des cinq secteurs iden­
tifiés par LeConseil .Deplus ,Letableau indique aussi Lesparts
decrédits alloués auxdomaines depriorité absolue enpourcentage
deLa"dépense totale deR&D etenpourcentage des sommes totales
consacrées aux cinq secteurs prioritaires .
Letableau montre clairement que laCommission s'estprofondément
engagée dans Laconcentration desesefforts deR&D sur ces cinq
secteurs d'intérêt prioritaire (93,5 %);ildémontre audemeurant
qu'en1979 ,dans Lecadre deces secteurs ,environ 90%ont été
consacrés auxdomaines depriorité absolue .Ainsi ,plus de80%
étaient consacrés auxdomaines depriorité absolue présentés ci-
dessus etmoins de20%aux autres domaines d'intérêt communau­
taire ,dont certains figurent àL'intérieur des cinq secteurs de
priorité etd'autres àL'extérieur .
»
Letableau indique également lesdifférences importantes qui carac­
térisent Lesdépenses consacrées auxdivers secteurs d'intérêt
prioritaire ,oùL'énergie reçoit deLoin Lapart Laplus grande .
Ilconvient toutefois desouligner que lapriorité relative des
secteurs oudomaines nedoit pas être appréciée exclusivement sur
Labase des chiffres budgétaires .Deux raisons essentielles justi­
fient cette affirmation .Enpremier Lieu ,Levolume decrédits
qui aura ,entermes absolus ,unimpact significatif sur Larechei –
chediffère sensiblement d'unsecteur àL'autre .Parexemple .
*Les chiffre ?concernent exclusivement LaR&D ;p.e .les
démonstration dans ledomaine des hydrocarbures nesontprojets de
pas inclus .

obtenir un»progrès essentiel entechnologie nucléaire estbeau­
coup plus coûteux que l'obtention d'unrésultat dumême ordre
d'importance dans ledomaine delarecherche agricole .Endeuxième
i
lieu ,lesdépenses consenties dans lecadre dubudget communautaire
dépendent largement dutype derecherche retenu ,c'est -à-dire de
l'action indirecte ,directe ouconcertée .LaCommission al'inten­
tion d'utiliser les différentes formes d'action demanière aussi
souple quepossible afin d'obtenir lesmeilleurs résultats avec
l'usage leplus rationnel possible des fonds disponibles .Onpré­
cisera également que leschiffres 1979 nedoivent pas être consi­
dérés comme relevant strictement d'unplan rigide .Larecherche
communautaire doit demeurer souple etcapable d'adaptation aux
besoins ,problèmes etcirconstances dutemps .
Autres domaines ,nouveaux domaines ,priorités àlong terme
LaCommission poursuivra cette concentration desefforts sur
desdomaines depriorité absolue mais ,dans laligne des conclu­
sions duConseil ("sans exclure d'emblée d'autres domaines dans
lesquels une aide communautaire pourrait avoir unevaleur parti­
»
culière pour laCommunauté "),elle continuera àconsacrer une
certaine proportion desoneffort derecherche àd'autres domaines
majeurs d'intérêt communautaire comprenant entre autres ,lare­
cherche médicale ,leBureau Communautaire deRéférences ,lamétro­
logie appliquée ,larecherche dans ledomaine delapêche ,des
textiles ,destransports etlarecherche sociale .
Endehors desquestions qui font l'objet decerapport ,leConseil
aégalement demandé àlaCommission d'évaluer lesincidences pos­
sibles delaRSD communautaire sur lespolitiques horizontales ,
telles que lapolitique régionale ,lesfutures politiques struc­
turelles économique etindustrielle ,notamment encequiconcerne
lespetites etmoyennes entreprises ,ainsi que lespolitiques
d'aide auxpays envoie dedéveloppement .Ilaégalement invité
laCommission àexaminer lesmoyens éventuels d'accroître lamobi­
lité des chercheurs ausein delaCommunauté .Dans tous ces do­
maines letravail est encours etlaCommission présentera ,entemps

-4-
utile ,despropositions ourapports relatifs a
cesdomaines .Ilnepeut pas être exclu ,que laproportion relative
des moyens financiers consacrés auxdomaines prioritaires indiqués
par leConseil varie enconséquence .
e
Enoutre ,ilest àprévoir que pour lafin de1982 letravail
exécuté dans lecadre duprogramme FAST indiquera des priorités
àlong terme pour laR&D communautaire .Ceci pourrait également
setraduire par desmodifications depriorités et,encas de
succès ,FAST pourrait contribuer ultérieurement demanière construc­
tive àassurer undialogue permanent dans cesdomaines d'intérêt
prioritaire pour larecherche communautaire ;dialogue qui poui–
rait se-traduire par denouvelles modifications aufil des années .
Les effets deces modifications s'étendront toutefois sur une
longue période etlaCommission considère que,pour lapériode
1981-1985 ,80%environ des ressources financières pour la
recherçhe continueront àêtre consacrés auxdomaines depriorité
absolue définis ci-dessus .
»
%
II.POSSIBILITE D'ETABLIR UNPROGRAMME-CADRE PLURIENNAL POUR LES
ACTIONS INDIRECTES ETCONCERTEES
1.Uneapproche basée sur unprogramme multiple :vers unprogramme -
cadre pluriennal
Comme premier pas vers unprogramme-cadre pluriennal pour les
actions indirectes etconcertées ,laCommission envisage dere­
grouper uncertain nombre d'actions dans desprogrammes sectoriels .
Untel regroupement aurait aussi pour effet decontribuer àla
rationalisation des structures d'élaboration ,d'examen etdemise
enoeuvre desprogrammes communautaires deR&D visés aucha­
pitre III .
L'idée debase consiste àregrouper certaines des actions indirectes
etconcertées par thème d'activité .Chacun decesthèmes ferait
l'objet d'unprogramme pluriennal enlui-même etd'unedécision
unique duConsei l.

Letableau 2présente Leschéma deregroupement proposé .LaLogique
dudispositi fest claire .Laconséquence principale enest une réduc­
tion dunombre desdécisions correspondant approximativement àLa •
moitié desdécisions distinctes duConseil .Ceci pourrait constituer
uneétape importante dans Larationalisation des structures etdes
procédures relatives aux actions indirectes etconcertées .
Leregroupement débutera par lesecteur deL'environnement en1980
etdevrait s'achever pour tous Lessecteurs envisagés en1.984-85 .
ILpourrait ainsi être présenté auConseil unprogramme-cadre plu-
riennal couvrant toutes lesactions indirectes etconcertées ;
programme-cadre qui constituerait enfait lasomme desregroupements
sectoriels .Toutefois comme enmoyenne unquart seulement del'en­
semble desprogrammes débutera uneannée déterminée ,ilconviendra
deprévoir unprogramme-cadre pluriennal incluant non seulement Les
regroupements sectoriels desprogrammes approuvés mais également
lesprévisions delaCommission relatives auxprogrammes àpour­
suivre etauxnouvelles propositions deprogrammes préparés par la
Commission pour soumission auConseil aucours des 3ou4années
suivantes .Sicesprévisions deLaCommission sont jointes aux
programmes déjà approuvés ,leConseil pourrai *prendre encompte
lesmontants globaux susceptibles d'être requis pour lefinancement
etlesdotations enpersonnel pour unenouvelle période quadrien­
nale ouquinquennale .Pourrait ainsi être établi unprogramme-cadre
»
pluriennal àcaractère indicatif ,couvrant toutes lesactions
indirectes etconcertées ,qu'elles soient déjà approuvées ouseule­
ment programmées ouprévues par LaCommission .Ceci donnerait une
bonne base pour une future planification par leConseil ,tout en
garantissant auprogramme-cadre laflexibilité nécessaire pour
répondre rapidement auxsituations changeantes etimprévues .
Les relations entre Lesprogrammes d'actions indirectes etconcertées
etles autres activités deR&D
Lesprogrammes d'actions indirectes etconcertées demandent àêtre
considérés' dans leurs relations avec lesautres activités deR&D
delaCommunauté développées dans desdomaines identiques ouvoisins .

-6-
Cesactivités comprennent Lesactions directes ,Lesactivités qui
découLent duTraité CECA ainsi que Lesactivités derecherche dans
certains domaines industrieLs oudeL'agriculture qui,quoique
reLevant duTraité CEE,nesuivent pas,pour une raison ouL'autre ,
LesmodèLes dedécision etde m'ise enoeuvre des actions indirectes
etconcertées .
LetabLeau 3rassembLe Lesprogrammes d'action indirecte etcon­
certée etLes autres activités communautaires etLes cLasse' confoi –
mément àLeurs objectifs etmodaLités .Ildonne donc unaperçu
compLet des reLations entre cesactivités dont Lacoordination est
assumée par LaCommission .
ILindique Lavoie d'une insertion éventueLLe desactions directes ,
indirectes etconcertées dans unprogramme-cadre pLuriennaL et,
peut-être aussi enfindecompte .L'adjonction desactivités com­
munautaires restantes dans Ledomaine deLascience etdeLa
technologie .
III .RATIONALISATION DES STRUCTURES D'ELABORATION ,D'EXAMEN ETDEMISE
ENOEUVRE DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
1.Introduction
L"'éLaboration ,L'examen etLamise enoeuvre desprogrammes commu­
nautaires "engLobe ungrand nombre d'étapes successives etdeprocé­
dures .LaCommission Les aexaminées et,pour Leprésent rapport ,
enaséLectionné quatre .ELLes ont été retenues parce qu'eLLes
reLèvent deLacompétence deLaCommission etqu'eLLes seprêtent
àdes améL iorations possibles .
Cesquatre thèmes sont :
a)Larationalisation desexamens etLamise enoeuvre desprogrammes
communautaires par Leregroupement d'actions indirectes etcon­
certées ;
b)L'introduction deprogrammes"gl issants ",cequipermet d'éviter ,
d'unepart ,despériodes d'interruption stériles entre un

p-oorammequiseterraietlapoursurieceprzyrdiïiï .,
d'autrepart,descva<et'.--2l'évaUaticn dutrava.,ae
ause^ndesprogrammes àunprocessus permanent;
c)Lapossibilité denationaliser lesystèmeconsultatif ;
t
d)Lapossibilité desimplifier lesprocédures decontrats.
Leregroupement desprogrammes d'actionindirecteetconcertée
Cetteidéeadéjàétéexposéeetleplanproposédansle'trleau2
aétéprésentédanslecontextedesideesdelaCommission rela­
tivesàunprogramme-cadre pluriennal approprié .Ceregroupement
desactions RSDcommunautaires devraitconduire àuneamélioration
desprocédures d'adoptiondesprogrammes etauracertainement pour
effetderéduireLenombredesdécisionsdistinctes duConseil.
Onespèreégalement quecesmesurescontribueront àaccroître
l'efficacité généraledesactivités deRSDauniveaucommunautaire
ainsiqu'auniveaunationaldanslessecteursconsidérés,grâce
àunemeilleure coordination deseffortsnationaux auniveaucom­
munautaire .
*
\
Ceregroupement desactionsindirectes etconcertées communautaires
auraitégalementleseffetssuivants :
-ilenrésulterait uneplusgrandetransparence ,pourlesEtats
membres,leParlementeuropéenetlesautresorganismes intéressés
encequiconcernel'ensembledel'effortcommunautaire deRSD
considéré entermes:
.d'objectifspropresàchaqueprogrammesectoriel,
.desituationetdefonctiondechaqueprogrammesectoriel
considéré commeunitédebasedansl'effortdePSDcommunau­
taireglobalenmatièred'actionindirecteetc.icertée,
.devolumederessources (moyensfinancier e:ofvectifs)allouées
pourchaquesecteurdeRSD,
-leprocessus deprisededécisionpourl'adoption d?»sprogrammes
deRSDseraitnotablement simplifiépuisquelesuéoisions àpren­
dreparleConseilseraientmoinsnombreuses,

-L'assouplissement desméthodes degestion pourrait permettre de
mieux adapter Larecherche auxbesoins changeants dans unsec- \
teur déterminé pendant Ladurée d'unprogramme donné et,Lecas
échéant ,desubstituer une activité àuneautre ,
-Lesystème consultatif pourrait dans une certaine mesure être î
simplifié .
Onpeut espérer que Leregroupement amorcera unrapprochement de '
programmes distincts endenouvelles unités plus coordonnées et
plus concentrées .Ceci rationalisera lésstructures etprocédures
etsimplifiera laprise dedécision .Ilimposera cependant plus
d'exigences qu'àprésent aupersonnel delaCommission ,tant dans
lapréparation desprogrammes deR&D,que dans Lesnégociations
conduisant àleur adoption oudans Leur gestion etl'évaluation
deLeurs résultats .
Programmes glissants deRSD
Leprincipe des programmes sectoriels glissants correspond àune
succession deprogrammes multi-annuels serecouvrant enpartie ;
succession dans laquelle' unprogramme de4ans oude5ans est
remplacé par unnouveau programme de4ansoude5ans àpartir
d'une certaine date dans Leprogramme originel .Ainsi ,ladernière
année dechaque programme sectoriel estremplacée pu -lapremière axiné <
duprogramme suivant .Cela nesignifie pas que Lesprogrammer
"N,
soient automatiquement prolongés mais cette méthode apparaît
plus satisfaisante que celle utilisée jusqu' àprésent lorsque
Laprolongation d'unprogramme s'avère nécessaire .
L'objet d'unprogramme glissant consiste :
-àgarantir lacontinuité deL'action communautaire indirecte
ouconcertée dans unsecteur déterminé ,
-àéviter ,dans Lesattributions financières auxadjudicataires ,
desinterruptions consécutives àdesretards dans Làprise de
décisions ,

-amettre enplace unmécanisme souple (meilleurs que laprocé­
dure derévision desprogrammes )pour adapter lesprogrammes aux
besoins changeants ,entermes de :
.contenu scientifique ettechnique
.niveau definancement , <
.modifications basées sur -une évaluation détaillée etréalisée
entemps opportun des résultats desprogrammes précédents .
Unprogramme glissant signifie qu'ilyaunbesoin decommencer
etd'achever lesprocédures d'adoption ,deprogrammes tous les4
ans (pour unprogramme de5ans )etcertaines dispositions addi­
tionnelles devront être prises dans lesengagements budgétaires
etlesaffectations decrédits durant lapériode dechevauchement .
Les récentes décisions sur laFusion etsur leprogramme duCCR .
ontmontré cependant que cesproblèmes peuvent être surmontés
sans difficultés .Selon laCommission ,l'introduction delaprocé­
dure desprogrammes glissants pour laplupart ,sinon pour tous les
programmes d'action indirecte etconcertée ,présente plus d*avcLn –
tages que d'inconvénients .
Lediagramme montre laséquence des -opérations nécessaires
pour unprogramme de5ans .Lapréparation duprogramme suivant
serait basée sur laconnaissance desprogrès duprogramme en
cours et,silesprogrammes sont renouvelés pour unetroisième
fois ,sur L'évaluation dupremier programme .'
Lasoumission dunouveau programme serait faite par laCommission
auConseil dans lapremière moitié dela4eannée etladécision
duConseil serait prise dans leseconde moitié dela4eannée
dechaque programme ,entemps opportun pour que lenouveau pro­
gramme démarre le1ejanvier del'année suivante correspondante
àladernière année duprogramme précédent .
Pour unprogramme de4ans les ;procédures seraient semblables .
L'expérience duCCRpeut être utile àcetégard .
Ilpeut yavoir aussi avantage ,dans lecasdecertains programmes
de5ans,àfaire chevaucher lesprogrammes surunepériode de

-10-
2ansplutôt que sur unan.LaCommission propose d'envisager
detels chevauchements de2ans enfonction del'expérience .
ι
Enconclusion ,laCommission propose ,àl'avenir :
1)deprogrammer enrègle générale lesactions indirectes /concer­
tées pour une durée dequatre oucinq ans,
2)d'adopter lesnouveaux programmes avec des chevauchements d'un
oudedeux ans par rapport auxprogrammes précédents ,
3)que lesrévisions deprogrammes devraient être abandonnées
puisque celles-ci seraient effectivement remplacées par
l'évaluation etlapréparation desprogrammes glissants .
(1an/PROGRAMME I
» «
<
Evaluation
Soumission 4*
duprogramme
auConseil
Décision
duConsei lPROGRAMME II
t 1
< –
Evaluation
»_ t
Soumission du
programme 4s
auConsei l
Décision
duConsei lPROGRAMME IIIIII

4.Possibilités derationaliser Lesystème consultatif
1)Le_syst ème_consu ltatif
Laliste desorganes deconsultation ,deleurs fonctions etdes
secteurs dont ilsrelèvent est .donnée dans lanote 2.Elle recouvre
unevaste gamme defonctions qui implique que .lacomposition ,les
mandats etlesrôles des comités puissent varier del'unàl'autre
etnesoient pas subordonnés àunschéma standard .Ilyadeux
catégories principales decomités intervenant auniveau des
politiques etauniveau delagestion .
2)£omi,tés^ogérant_au_ni yeau_des_gol,2.ti,gues_de_R&D
Lesdeux comités CERD etCREST traitant desquestions depolitique
générale sont tous deux desorganismes consultatifs fondamentaux
destinés àaider laCommission dans laformulation d'unepolitique
commune dans ledomaine delascience etdelatechnologie etàla
conseiller sur des domaines derecherche oùune action auniveau
communautaire est opportune .
*
LeCERD fournit l'avis d'experts scientifiques indépendants de
haut niveau .LaCommission apuapprécier latrès grande utilité
duCERD dans ledéveloppement desespropositions ;enparticulier
encequiconcerne lesquestions depolitique générale oudepoli­
»
tique globale ,tels que laformulation despremières "Lignes direc­
trices "delapolitique commune dans ledomaine delascience et
delatechnologie etl'élaboration desnouvelles lignes directrices .
D'autre part ,leCREST ,quiassume unrôle consultatif auprès de
laCommission etduConseil ,joue unrôle central dans ladéfinition
delapolitique etfournit uncadre permettant denouer undialogue
précieux entre les hauts fonctionnaires responsables delaCommunauté
etdes Etats membres .Cedialogue estessentiel ;eneffet ,ildoit
garantir que lespropositions deprogrammes communs derecherche ,
élaborées par laCommission ,reflètent lesbesoins etlespriorités
des Etats membres etque lesrésultats éventuels desrecherches
contribuent effectivement audéveloppement social etéconomique

-12-
delaCommunauté .Cedialogueesttoutaussiimportantparla
contribution qu'ilapporteàlacoordination despolitiques natio­
nalesderechercheetdetechnologie danslecadredumandatdont
laCommunauté aétéinvestieparlaRésolution duConseildu14
janvier1974.Avecsessous-comités leCRESTalargementdémontré,
danslesdomainesdelacoordination despolitiques etdeladéfi­
nitiondesprogrammes,sonimportancecapitalepourlaCommission
etleConseil.
•
Danslesecteurdel'agriculture leComi.téPermanent delaRecherche
Agricolejoueunrôlemajeursimilaire danslacoordination des
politiques nationales etdansledéveloppement deprogrammes de
recherche communautaires
LeComitéscientifique ettechnique (CST)instituéparleTraité
EURATOM,assume,bienentendu,unmandatparticulier enconseillant
laCommission danslesecteurnucléaire.Ilestuniqueparmiles
comitésconsultatifs puisqu'ildoitsonmandatparticulier aufait
qu'ildécouledirectement del'article134duTraitéEURATOM.
3)Çom2tés_ogérant_au_niyeauJde_la__2estion_des_gro2rammes
Danslagestiondesprogrammes derecherche communautaires en
matièred'actionindirecteetdirecte,laCommission estassistée
parlescomitésconsultatifs enmatièredegestiondeprogramme
«
(CCMGP)ou,pourlesactionsconcertées,parlescomitésd'action
concertée (COMAC).
LaRésolution duConseildu18juillet1977aétablilesystèmedes
CCMGP,pourlesactionsindirectes,surunebasesolideetl'action
desCOMACapuégalements'appuyersurdiversesdécisionsparti­
culièresd'actionconcertée.Cescomitésontfaitlapreuve
deleurimportance majeureenassistantlaCommission dansle
démarrageetlacoordination desesprogrammes deR&Denmatière
d'actiondirecte,indirecteetconcertée.Leurexistence permetàla
Commission detirerprofitdel'expérience techniqueetscientifique
considérable desEtatsmembres,detellemanièrequelesactivités
derecherchecommunautaires puissentfairel'objetd'unegestion

-13-
efficace.Cetteexigences'imposetoutparticulièrement ence
quiconcerneLasélectiondespropositions etcelledeslaboratoires
lesplusappropriés,lecontrôledel'étatd'avancement destravaux,
l'évaluation desrésultatsetl'élaboration desavisàdonnersur
lesprojetsdepropositions relativesauxfutursprogrammes de
rechercheindirects#
Deplus,cescomitésassumentunrôleessentiel danslesconnexions
àétablirentrelesprogrammes auniveaucommunautaire etlesacti­
vitésdeR&Dcorrespondantes danslesEtatsmembresfinancées au
niveaunational.Cesconnexionspermettent àlarecherche communau­
tairedecompléterlesactivités derecherchenationale enévitant
lesdoublesemploisinutiles.
4)Les_goss2b2 l_2tés_d_|_améli_orati_on
LaCommission estconsciente del'énormechargeadministrative que
lenombredescomitésfaitpesersurlesservicesdelaCommission
etsurlesEtatsmembresinvitésàs'yfairereprésenter pardes
experts.
Desmodifications importantes danslesfonctionsetdanslenombre
descomitésconsultatifs ,notamment encequiconcernelesCCMGP
etlesCOMAC,sonttoutefois àécartersouspeinedecompromettre
lavaleurdelacontribution apportéeparcescomités.Touteréduc­
tionimportante deleurnombrecompromettrait gravementlaqualité
desavisfournisparcescomitéssectoriels .Unetelleréduction
setraduirainévitablement parunélargissement delaportéedu
champderesponsabilité descomitéssubsistants etpriverapar
conséquent laCommission dubénéficed'uneexpérience technique
spécialisée quiestcapitalepourledéroulement satisfaisant des
programmes .
LaCommission atoutefoisdéjàproposédesmodifications qui
contribueront àlarationalisation dusystème.Ellessontprésentées
ci-dessous :
-Lacommunication delaCommission auConseildu19décembre1979
(COM/79/771)présentedespropositions pourunenouvellestructure

-14-
consultative duprogramme communautaire enmatière deFusion ,
qui combinera Lesfonctions consultatives detrois comités
existants (leComité consultatif Fusion ,leGroupe deliaison
etleComité des Directeurs )enunnouveau comité qui prendra
lenom de"Comité consultatif duProgramme Fusion ".
-Lenombre desgroupes detravail spécial isés etadhoc dusous-
comité CREST-CRM aété réduit desept àquatre ,tandis que le
nombre degroupes detravail assistant l'IDST aété ramené de
dix àcinq .
-Plutôt que decréer unnouveau CCMGP ,lafonction consultative
relative àlagestion duprogramme sur lesCodes etNormes pour
Réacteurs Rapides aétéincorporée aucomité decoordination
existant pour lesréacteurs rapides .
-L'idée decréer unsous-comité duCREST dans ledomaine del'envi­
ronnement sera considérée enfonction del'état d'avancement
du3eprogramme derecherche delaCommission dans ledomaine de
l'environnement .Ceci pourrait contribuer àparfaire lesstructures
consultatives existantes endonnant aux sous-comités duCREST un
rôle plus prononcé dans l'orientation etlacoordination des poli­
tiques sectorielles .
Enoutre ,
-LaCommission examinera lapossibilité deréduire lenombre des
comités consultatifs etdessous-groupes (dans lamesure oùceci
estcompatible avec ledegré despécialisation requis ),notamment
dans lecontexte desmesures qu'elle envisage deprendre pour
regrouper lesprogrammes derecherche communautaires ,
-laCommission tente deréduire lenombre des réunions deces
comités enenaméliorant lapréparation etl'organisation ,
-ilconvient également des'efforcer deréduire lenombre des
membres présents àchaque réunion encherchant as'assurer que
lesexperts présents sont lesplus compétents pour s'occuper des
problèmes àdébattre etpour faire ensorte que lenombre deces
experts soit limité auminimum .Bien entendu ,cela signifie
que lesEtats membres devront être plus vigilants encore que jadis

dans Ladésignation deleurs experts .Eneffet ,Laréduction
numérique nedoit pascompromettre Lavaleur etLaqualité des
avis spécialisés ,quiontjustifié laconstitution des comités ,
-laCommission continuera àexaminer entemps opportun lefonction
t
nement etlacomposition des comités individuels pour s'assurer
qu'ilsassument delamanière laplus efficace possible leur
rôle consultatif .
Simplification des procédures contractuelles
LaCommission réétudie également sespropres procédures internes
pour vérifier sidespossibilités existent delessimplifier ,de
lesaccélérer et,demanière générale ,d'accroître l'efficacité
desprocessus dedéveloppement desprogrammes deR&D etd'améliorer
leur mise enoeuvre .
|
Lesystème des contrats soulève des problèmes spécifiques .L'effect
enpersonnel estnumériquement limité ,lenombre total des contrats
estconsidérable et ilaugmente régulièrement .Or,lavigilance
etl'attention dans lanégociation ,l'attribution etlecontrôle
des contrats doivent rester constantes puisque laCommission elle-
même et,bien entendu ,lesEtats membres ,leParlement etlaCour
des comptes veillent enpermanence àceque lesfonds disponibles
soient rationnellement utilisés .
»
Néanmoins ,laCommission aconstaté récemment qu'ilestpossible
desimplifier l'organisation des contrats derecherche àcoûts
partagés dans lesouci d'améliorer l'efficacité d'ensemble .Les
procédures decontrôle appliquées auxcomptes desadjudicataires
des contrats Lesmoins importants feront L'bbjet d'uncertain
assouplissement .Lamesure decetassouplissement dépendra de
l'envergure ducontrat .

M*
-16-
V.ASSOCI ATION DUCCRDANS LAGESTION DECERTAINES ACTIONS INDIREC.ES
1*Liens étroits entre L'action directe etindirecte
L'undessoucis constants delaCommission depuis plusieurs années ,
aété d'assurer desliens étroits entre l'action directe etindirecte .
Cesliens sont nécessaires etontétéétablis àtous lesniveaux ,
depuis ladéfinition même desprogrammes jusqu' àleur exécution
etfinalement leur évaluation etl'exploitation deleurs résultats .
Auniveau del'exécution desprogrammes ,,cesliens visent princi­
palement à:
a)assurer lacoordination optimale etladiffusion del'information
sur les travaux encours ,
b)assurer l'utilisation maximale del'expérience etdesconnaissances
scient ifipues acquises ,c"est~à-di rel'utilisation optimale des
moyens .
Encequiconcerne ,cesdeux aspects ,ondoit sereferer autableau 3
quiindique clairement lesprogrammes derecherche dans lesquels on
fait appel àlafois àl'action indirecte etàl'association étroite
duCCRpar l'action directe .
Cesprogrammes sont :
-énergie solaire etproduction d'hydrogène
-sûreté desréacteurs etgestion desdéchets radioactifs
-fusion nucléaire (technologie desréacteurs àfusion )
-protection del'environnement .
Pour cesprogrammes ilyadesCCMGP uniques (oudans lecasdela
fusion ,leCCPF )„LesCOTGP doivent rendre leurs avis àlaCommission
sur lagestion ,nonseulement desactions indirectes ,mais également
directes .Lapréparation etlesuivi desréunions decesCCMGP par
lepersonnel delaCommission encourage lescontacts réguliers entre
lepersonnel duCCRetcelui delaDGXIIquisont responsables de
lagestion desactions directes etindirectes concernées .Ces
contacts garantissent lestransferts réciproques d'information au
furetàmesure dudéroulement destravaux derecherche etunetotale ?

-17-
interconnexion de lexpérience degestion .Ilest aussi d'usage dans
cesprogrammes que lepersonnel duCCRparticipe régulièrement aux
réunions avec les contractants exécutant letravail d'action
indirecte .
Mises àpart cesrelations formelles ,ilyaaussi des contacts
personnels ,fréquents auniveau scientifique ,etuncourant permanent
d'information .
2.Association duCCRdans lagestion des projets exécutés par les
voies de l'action indirecte
Lesprincipales tâches degestion pour lesprojets exécutés par
lesvoies del'action indirecte sont lapréparation des appels
d'offres ,l'évaluation desoffres reçues ,lanégociation des contrats ,
lacoordination destravaux ,lavue d'ensemble sur ledéroulement
destravaux exécutés sous contrat ,l'élaboration des rapports ,
l'évaluation des résultats et,enplus decesactivités ,lerôleassuré
entant que chef deprojet .Al'égard delaplupart decesfonctions
degestion ,l'existence d'unCCMGP unique pour l'action directe et
indirecte garantit uneparticipation substantielle duCCR àlages-
«
tion del'action indirecte .Enrelation avec l'évaluation des offres
etlavue d'ensemble etl'évaluation dutravail ,lepersonnel duCCR
apporte sonexpertise spécifique sur leplan scientifique ettech­
nique etestfréquemment consulté àcesujet par lepersonnel de
laDGXII sur une base adhoc etcaspar cas .Les liens personnels
étroits quiont été ainsi établis aucours des ansgarantissent
que lesservices duCCRsont fréquemment consultés àcetégard
par lepersonnel delaDGXII .L'association laplus complète est
réalisée lorsque latâche dechef deprojet estassumée par quel­
qu'unduCCR .Latâche dechef deprojet aété confiée aupersonnel
duCCRdans lescasdescapteurs solaires ,delacentrale solaire
etdelaproduction thermo-chimique d'hydrogène .Dans beaucoup
d'autres secteurs ,enparticulier lagestion desdéchets radioactifs
etlarecherche sur l'environnement ,lepersonnel duCCRparticipe
(etquelquefois préside )auxtravaux desgroupes detravail sur .
desthèmes spécifiques .Dans lecasdugrand etimportant programme
sur laFusion latotalité duprogramme duCCRestintégrée dans
l'unique structure opérationnelle .

-18-
3.Les relations entre LeCCR etLaDGXII
Detemps entemps ont lieu des réunions conjointes pendant lesquelles
despersonnels techniques etadministratifs duCCR etdelaDGXII
ont l'occasion d'échanger réciproquement des informations etde
passer enrevue lesproblèmes relatifs .LaCommission al'intention
, dedévelopper cetype derencontres sur unebase régulière .Deplus ,
lenouveau programme 1980-83 duCCR inclut unnouvel objectif
(E6)pour lesupport scientifique ettechnique duCCRauxautres
services delaCommission .Defaçon plus spécifique ,ilcomporte
unerubrique pour l"'assistance technique àlagestion desprojets
exécutés dans Lecontexte del'action indirecte ":l'équivalent de9hom–
,annuellement à.cette' tâche . . ....
messontconsacres j .Lorsque laCommission ademande l'approbation
duConseil pour cenouveau programme ,ilaété spécifié que Leper­
sonnel dont lesservices seraient requis pour cette têche consa­
crerait aumaximum 30%desontemps àcestâches ,safonction prin­
cipale devant s'exercer dans Lecontexte duprogramme scientifique
duCCR -.Cette collaboration entre action directe etindirecte doit
donc permettre detirer lemaximum deprofit des relations scien­
tifiques ettechniques entre programmes etdes connaissances scien -
*
tifiques ettechniques duCCR,entretenues par Lestravaux de
«
recherche constants .LaCommission considère que cette espèce
d'association ,qui existe maintenant par Lebiais delaparticipation
dupersonnel duCCRdans LesCCMGP uniques pour desprogrammes où
ilyades liens étroits entre lesactions directe etindirecte ,et
aumoyen delamise àdisposition par leCCRdechefs deprojet pour
denombreux projets ,est àl'avantage tant des actions directes
qu'indirectes concernées ;demême ,L'assistance technique assurée
par leCCR sous lethème E6dunouveau programme assure un
équilibre satisfaisant .
LaCommission aexaminé lapossibilité d'attribuer auCCR la
responsabilité delagestion complète decertaines actions indirectes .
Ceci impliquerait lamise enplace d'équipes degestion auCCR sur
Lemodèle des systèmes utilisés par certains Etats membres .LaCommission
n'apas estimé opportun deretenir cette approche ,enparticulier parce –
queleCCRutilise tous sesmoyens disponibLes pour sespropres tâches de ,
recherche etnedispose pas demoyens supplémentaires pour cette
tâche additionnelle .

-19-
LaCommission considère deplus qu'ajouter cetype defonction au
CCR Ledistrairait desatâche principale etrisquerait deconduire
àunegestion moins efficace ,nonseulement duCCElui-même ,mais
desprojets d'action indirecte »
LaCommission apar conséquent conclut qu'ilneconvenait pas
d'apporter des changements radicaux auprésent système .D'autre part ,
elle souhaite attirer l'attention duConseil sur lefait que leCCR
estdéjà associé àlagestion desprojets d'action-indi recte dans
lessecteurs spécifiques oùleCCR est lui-même profondément impliqué
avec desprojets d'action directe .LaCommission entend réexaminer
defaçon permanente cette situation ets'assurera que l'expertise
scientifique etdegestion disponible auCCRsoit utilisée au
mieux desespossibiltés auprofit del'action indirecte ,enprenant
enconsidération lesbesoins nécessaires aumaintien del'efficacité
del'organisation etdelagestion duCCR lui-même .

Note1
Références relatives auxpolitiques sectorielles deLaCommunauté concernant
lasélection desdomaines deprioritéabsoluepourLaR&Dcommunautaire
ENERGIE :
1.Politiqueénergétique -Communication deLaCommission auConseileuropéen
(31mars-1eavril1980)C0M/80/130fin.
2.Leprogrammeénergétique desCommunautés européennes -C0M/79/527fin.
î.Résolution duConseildu22juillet1975relativeauxproglèmestechnolo-
'giquesdelasécuriténucléaire-JOC185du14.8.75
4.Résolution duConseildu18février1980concernant laréalisation d'un
pland'actioncommunautaire enmatièrededéchetsradioactifs -
JOC51/1du29.2.80
5.Résolution duConseildu18février1980enmatièrederetraitement des
combustibles nucléaires irradiés-JOC51.4du29.2.80
6.Résolution duConseildu18février1980concernant lessurgénérateurs -
JOC51/5du29.2.80
MATIERES PREMIERES :
Lesfournitures communautaires dematièrespremières (Communication dela
Commission duConseil)-C0M/75/50du5.2.75
ENVIRONNEMENT ':
1.Déclaration duConseildesCommunautés européennes etdesreprésentants
desGouvernements desEtatsmembresréunisauseinduConseil,du22
novembre193,concernant unprogrammed'actiondesCommunautés européennes
enmatièred'environnement -JOC112/1du20.12.73
2.Résolution duConseiLdesCommunautés européennes etdesreprésentants
desGouvernements desEtatsmembresréunisauseinduConseil,du17mai
1977,concernant Lapoursuiteetlaréalisation d'unepolitiqueetd'un
programmed'actiondesCommunautés européennes enmatièred'environnement -
JOC139du13.6.77 '
AGRICULTURE
Règlement duConseiLn°1728/74du27.6.74concernant Lacoordination de
Larechercheagricole-JOL182/1du5.7.74.
INDUSTRIE :
Lasociétéeuropéenne confrontée audéfidelanouvelletechnologie de
L'information (Communication deLaCommission auConseiL)
C0M/79/650du26.11.79.
ObjectifsgénérauxdansLesecteurdel'acier(1980-85)
J.0.C232du4.10.76

Note2
COMITESCONSULTATIFS
SecteurComités
politiquesComitésdegestion
Actionindirecte
etconcertéeActiondirecte Divers
'Général CERD,CRESTiComitéconsultatif
général
Nouvelles
énergieset
économies
d'énergie
■ i
i
iCREST-Energie CCMGPEn
CCMGPHy
CCMGPénergie
géothermique
CCMGPEcon.Ener .
CCMGPAnalyse
dessystèmeslergiesolaire
•drogène
CCMQPMat*htes
températures
Energie
nucléaire
■(fission)CST
S
Comitécoord.Réac
Groupedecoordin.
thermiques àeau
(teursrapides
Sécuritéréacteurs
CCMGPGestion Rst
radioactifs
CCMGPSûretédesr
CCMGPRecycl.Pu
CCMGPDéclasse­
mentcentrales
CCMGPRadioprot.
*
I
1
•!
: iockagedesdéchets
éacteurs
CCMGPHFR
CCMGPMesures
nucléaires .
CCMGPContrôle
mat.fissiles
CCMGPComb.Pu&
rech.actinides
Fusion Comitéconsultatif pourleprogramme Fusion
*
Ressources CREST^Mat .prem.CCMGPMat.prem.
primaires
CCMGPRecyclage
déchetsmunicip.
&industriels
CCMGPUranium
(*)Lesorganismesconsultatifs danslecadreduTraitéCECAnesontpascompris.
Lesorganismesconsultatifs COSTnesontégalement pascompris.

-2- Note 2
Agriculture Comité permanent pour Larecherche
agricoleComités duprogr.
techni que
Ctéscient .pour .
l'alimentation
Environne­
ment
■
'
■
jCCMGP Envir
CCMGP Climatol .
COMAC Mifcropol .
dans l'eau
COMAC Polluants
atmosphériques
COMAC Boues
d'épuration
COMAC Concentr .
urbainesonnement
**
Santé CREST-CRM
.
' ' I
». 1COMAC Anomalies
congénitales
COMAC Vieilliss .
cellulai re
COMAC Oxygénât ,
extracorporalle
COMAC Thrombose
COMAC Audition
COMAC Monitoring
périnatal
COMAC Electro­
cardiographie
Développement
économique
concurrentielI
CORDI
CREST-Nouvel les
technol .de
l'information
CREST-Formation
eninformatiqueCOMAC Denrées
alimentaires
■
I
i
CCMGP BCRi
I
CCMGP Infor­
matique
*Ctéconsult .pour *
gestion &coord.
|progr .informati q.
Consei lgestion
duprogramme
chaussures
Activités
horizontalesCREST
C
CREST-Statis -
tiques-IDST
ETIL
CCMGP -FAST
Ct6 consult ,
formation S/T

Tableau 1.
ATTRIBUTIONS FINANCIERES ACCORDEES AUX DOMAINES DEPRIORITE ABSOLUE
DANS LECADRE DES SECTEURS DER&D PRIORITAIRES
(Budget deR&D 1979 )
Secteurs
prioritairesaffectations consacrées à:
A.Secteurs prio­
ritaires (%du
budget R&Dtotal )B.Domaines depriorité absolue
1
(%b'udg .R&Dtotu )(%decol .A.)
1.Energie
H72,0
J66,4
i92,2
2.Mat .premières1
I
23 !
ji
i100,0
3.Environnement 8-4 i
i
Ii
8'3 98,8
4.Agriculture!
1,1i
11 I
. i
j100,0 |
5.Secteurs
industriels9,7 5,9\ |
:|i
60,8 |
TOTAL 1+2+3+4+5 93,5 84,0
«89,8
6.Autres 6,5 16,0><
TOTAL
(budget R&D1979 ) 100,0 100,0
.I
>
)■
1-
I

Tableau 2
ACTIONS INDIRECTES ETCONCERTEES
SITUATION PRESENTE DESDECISIONS D'ACTIONS SITUATION APRES REGROUPEMENT
1.Approvisionnement àlong terme etressources
1.1 .Energie
1.1.1 .Energies nouvelles <5programmes )
1.1.2 .fission nucléaire
-Recyclage duplutonium etsasécurité
-Gestion etstockage des déchets radioactifs
-Sécurité des réacteurs thermiques àeau
-Déclassement des centrales nucléaires1.Approvisionnement àlong terme etressources
1.1.Energie
1.1.1 .Energies nouvelles
1.1.2 .Fission nucléaire
1.1.3 .Fusion thermonucléaire
<ycompris JET )
1.1.4 .Radioprotection
1.2.Ressources
1.2.1 .Matières premières
-Matières premières primaires
-Uranium (extraction etexploitation )
-Recyclage des déchets municipauxet industr .
-Recyclage des papiers etcartons1.1.3 .Fusion thermonucl^aire
(ycompris JET )
1.1.4 .Radioprotection
1.2.Ressources
1.2.1 .Matières premières
2.Environnement ,santé etqualité delavie
«•
2.1 .Environnement
-Protection del'environnemen t
•Boues d'épuration
-Polluants atmosphériques
•Mlcrooolluants organiques dans l'eau
-cTTmâtô !ogie
-Urbani sme2.Environnement ,santé etqualité delavie
2.1 .Environnement
2.2 .Radioprotection
2.3 .Santé publique -Recherche médicale
-Anomalies congénitales •
-Vieillissement cellulaire
-Oxygénation extracoroorelle
-Thrombose
-Audition
-Monitoring périnatal
-Electrocardiographieunprogramme2.2 .Radioprotection
2.3 .Santé oubli oue -Recherche médicale
3.Développement économique
3.1 .Technologies conventionnelles
•Denrées alimentaires
3.2 .Technologies nouvelles
-Génie biomoléculaire
3.3 .Actions desupport
-Bureau communautaire deréférence3.Développement économique
3.1 .Technologies conventionnelles
-Denrées alimentaires
3.2.Technologies nouvelles
-Génie biomoléculaire
3.3 .Actions desupport
-Bureau commurfautaire deréférence
4.Etudes prospectives -Stimulation delaRKD
-FAST
•Formation scientifique ettechnique4.Etudes prospectives -Stimulation delaR&D
-FAST
-Formation scientifique ettechnique
ISOIT 26DECISIONS D'ACTIONS | |SOIT 12DECISIONS D'ACTIONS I

Tableau3
ACTIONSCOMMUNAUTAIRES DER&D
|A.ACTIONSINDIRECTESET|B.ACTIONSDIRECTES .IC.ACTIVITES CECA,AGRICULTURE#
CONCERTEES ACTIVITES RELEVANT DEPLANS
D'ACTIONSECTORIELS OU
INDUSTRIELS# IDST
1.APPROVISIONNEMENT ALONG
TERMEETRESSOURCES
1«1•Energie'
1.1.1.Energiesnouvelles -Energiesolaire
-Energiegéothermique
-utilisat.del'hydrogène
-Economiesd'énergie
-Analysedesystèmes-Energiesnouvelles '
■4
1.1.2.Fissionnucléaire
*-Recycl.duPusasécurité
-Gestionetstockagedes
déchetsradioactifs
-Sécuritédesréacteurs
thermiques àeau
-Déclassement descentrales
nucléaires~SCireténucléaireet
cycleducombustible
j1
!! ;'
1.1.3.Fusionnucléaire -Fusionthermonucléaire
contrôlée
(ycomprisJET)-Fusion
1.1.4.Radloprotectlon (cf.2.2)
1.1.5.Charbon * -Techniques minières
-valorisation desproduits
1.2.Ressources I
.
1.2.1.Matièrespremières |
.. i
'■' i-Mat.premièresprimaires
-Uranium(extract.&exploit.)
LRecyclagedesdééhets
municipaux etIndustriels
•Recyclagepapiers&cartons«
,1.2.2.Agriculture »Programmes communset*
progr.decoordination
2.ENVIRONNEMENT# SANTEET
QUALITE DELAVIE!
'i
2.1«Environnement -Protection del'envlron.
-Bouesd'épuration
-Polluantsatmosphériques
-Micropollants organiques
dansl*eau
*Climatologie
-Urbanisme
*Radloprotectlon-Protection del'envi/on.rPollution .ensidérurgie
-Luttecontrelesnuisances
ensidérurgie
2.3.Santéetsécurité -Anomaliescongénitales
•Vieillissement cellulaire
-Oxygénation extracorporel ;
-Thrombose
•Audition
•Monitoringpérinatal
-Electrocardiographie-Affections respiratoires
chroniques
-Ergonomieetréadaptation
-Hygièneindustrielle dans
lesmines
-Sécuritéminière
3.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1.Technologies conventionnel *
les
3.2.Technologies nouvelles-Denréesalimentaires -Acier
-Textile
-Chaussure
-Céramique
3.2.1.Informatique
3.2.2.Blo~technolog1e
3.2.3.Télédétection aérospatiale
3.3.Actionsdesupport-Génieblomoléculalre
■-0CR/Métrologie-Informatique
-Télédétection aérospatiale-Mesuresnucléaires-Programmes informatique
(partierecherche )
-Traduction automatique
INFORMATION ETDOCUMENTATION
SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUF -IDOT
0.ETUDESPROSPECTIVES ,ACTIONSDESTIMULATION DEL'EFFICACITE DELAR&D
-FAST
•Formationscientifique ettechnique