COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.07.1998 
COM(1998) 463 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN 
ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
LA COMPETITIVITE DU SECTEUR DU RECYCLAGE 

TABLE DES MATIERES 
Page 
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS III 
«.INTRODUCTION . -j 
2. LE SECTEUR DU RECYCLAGE 2 
2.1. ( 'ouverture cl definitions 2 
2.2. Eléments factuels (cf. tableau de l'annexe I) 3 
2.3. Structure du secteur du recyclage (cf. tableau de l'annexe 2) 4 
2.4. Le rôle de la collecte cl du tri dans le rendement du secteur (cf. annexe 3) -4 
2.5. Recyclage des produits complexes enfin de vie 5 
3. PRINCIPAUX FACTEURS DE COMPÉTITIVITÉ 6 
3.1. Fadeurs agissant au niveau de la production et de l'offre 6 
3.1.1. Aspects structurels 6 
3.1.2. Aspects techniques agissant sur le coût du ramassage et du tri 7 
3.2. Principaux facteurs influençant la demande 8 
3.2. !. Remplacement des matières premières vierges par des matières recyclées 8 
3.2.2. Nécessité d'innover dans le domaine des produits 9 
3.3. Facteurs affectant le fonctionnement des marchés et l'environnement commercial 10 
3.3.!. Manque de transparence - - 10 
3.3.2. Rôle de la réglementation 10 
4. PROPOSITION D'ACTIONS VISANT À ACCROÎTRE LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR 
DURIX YC LA(;E 13 
4. '. Actions dans le domaine de la normalisation- 13 
4.2. Actions en faveur du développement et de la transparence du marché 13 
4.3. Innovation 14 
4.4. Mesures réglementaires 15 
4.4. !. Adaptation du cadre réglementaire existant 15 
4.4.2. Instruments économiques pour la promotion du recyclage 16 
4.4.3. Nouvelles mesures réglementaires envisageables 17 
5. ACTION DE SUIVI : LE FORUM DU RECYCLAGE 20 
RESUME ET CONCLUSIONS 
La présente communication résulte d'une réflexion approfondie sur les enjeux 
industriels des activités de recyclage I /industrie va en effet être amenée à recycler de 
plus en plus pour respecter l'objectif de développement durable. Il est donc 
fondamental que ces activités puissent se développer dans un cadre concurrentiel sûr et 
efficace. 
La présente communication porte sur les principaux problèmes rencontrés par les 
entreprises de recyclage pour atteindre ou maintenir leur rentabilité. Les principaux 
facteurs responsables de leur compétitivité, à savoir les structures économiques, le 
fonctionnement des marchés, le contexte technique et le cadre réglementaire y sont 
examinés. 
La communication s'organise en chapitres consacrés à la description des activités du 
recyclage, à l'analyse des principaux facteurs de compétitivité, ainsi qu'à un 
programme d'action ambitieux faisant écho à l'approche décrite dans la 
communication intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union 
européenne". 
LIlc constitue, enfin, une réponse partielle à l'invitation du Conseil formulée par ce 
dernier dans sa "Résolution sur une stratégie communautaire pour la gestion des 
déchets" du 24/2/97'. 
1. Le secteur des activités de recyclage : description 
Le recyclage est défini dans la directive relative aux emballages et aux déchets 
d'emballage comme "le retraitement dans un processus de production des déchets aux 
lins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, y compris le recyclage organique, mais 
à l'exclusion de la valorisation énergétique". Pour les besoins de la présente 
communication, sont inclues également dans le secteur du recyclage les entreprises 
exerçant des activités telles que la collecte, le démontage et le tri, pour autant que ces 
activités débouchent sur des opérations de recyclage au sens de la directive précitée. 
La présente communication décrit les activités de recyclage les plus développées telles 
que le recyclage des métaux, du papier, du verre, du plastique et du textile. Elle traite 
par ailleurs succinctement des problèmes techniques et écologiques particuliers posés 
par les biens de consommation en fin de vie, qui illustrent la tendance actuelle de 
l'industrie du recyclage à s'intéresser à la valorisation de déchets complexes composés 
de différents matériaux. 
Qu'il s'agisse de filières traditionnelles ou nouvelles, force est de constater que cette 
industrie ne repose sur aucune structure technique ou économique solide. Cela vaut 
surtout pour la collecte et le premier tri des matériaux où l'on observe soit des 
structures atomisées et technologiquement peu performantes (cas du textile), soit des 
encadrements (partenariats privés, accords avec le secteur public, etc.) révélateurs de 
certaines lacunes du marché. 
JOn°C 76 du 11.3.1997, p. 1. 
-III-
2. Les principaux fadeurs de compétitivité 
:.,e recyclage est non seulement une priorité écologique, mais c'est aussi une activité 
reniable comme en témoignent les économies d'énergie, de matériaux et autres que 
cette activité, à la différence des procédés traditionnels, permet de réaliser dans un 
nombre croissant de domaines. Il importe donc, d'une part, que les conditions de base, 
et notamment celles qui relèvent des compétences communautaires, n'entravent pas le 
développement de ces activités et, d'autre part, que l'action communautaire tienne 
dûment compte du potentiel que présentent les activités de recyclage sur le plan 
économique et sur celui de l'emploi. La présente communication met en évidence les 
facteurs clés de iu compétitivité sur le plan de l'offre et de la demande, du 
fonctionnement des marchés et du cadre réglementaire. 
• Sur le plan de l'offre, le secteur du recyclage subit les conséquences de 
l'augmentation du coût de la collecte et du traitement des déchets alors qu'il est 
exposé à la concurrence directe des matières premières vierges correspondantes. 
Dans ces conditions, les faiblesses structurelles et techniques freinent 
considérablement la compétitivité du secteur. En dernière analyse, on pourrait 
améliorer la rentablité du recyclage en veillant à ce qu'au stade de la conception des 
produits, on tienne compte des exigences qu'implique la collecte, le tri et le 
recyclage des produits en fin de vie. 
• Sur le plan de la demande, la compétitivité des activités de recyclage est limitée par 
le manque d'intérêt de l'industrie de transformation pour les matériaux recyclables 
et les matières premières secondaires en raison de leurs caractéristiques techniques, 
de leurs possibilités d'application restreintes et de l'image négative qu'on leur 
associe. Cette activité est en outre menacée par l'absence de normes industrielles 
adaptées ou par la tendance qu'ont certaines normes ou spécifications à ignorer ou à 
discriminer ies matériaux ou les produits recyclés. 
• Le manque de transparence du marché du recyclage freine les investissements qui 
pourraient permettre d'améliorer les structures sectorielles, de perfectionner les 
procédés de traitement des déchets et d'étendre le champ d'application des produits 
recyclés. Par ailleurs, la réglementation communautaire sur les déchets est encore 
perçue comme complexe par l'industrie, même si elle a permis d'harmoniser les 
législations nationales et d'éviter la fragmentation du marché communautaire. Si le 
principe de subsidiarité permet aux Etats membres de respecter à leur manière la 
législation communautaire, le fait est que la transposition imparfaite du droit 
communautaire est une des principales causes du dysfonctionnement du marché et 
entraîne des coûts élevés pour les entreprises. 
3. Plan d'action 
L'analyse des facteurs mentionnés ci dessus a conduit la Commission à réunir tous les 
acteurs économiques (entreprises de recyclage et du secteur de la transformation, 
associations de consommateurs, etc.) et les autorités concernées (Union européenne, 
autorités compétentes des États membres) au sein d'un Forum du recyclage, axé sur 
les priorités suivantes: 
-IV-
identifier les points faibles des structures et du fonctionnement des marchés, 
formuler des propositions pour y remédier; 
promouvoir l'investissement immatériel et coordonner les stratégies en matière 
d'innovation; 
- renforcer la coopération industrielle dans les différentes filières du recyclage et 
exploiter les synergies possibles; 
- améliorer le cadre commercial existant, y compris, le cas échéant, les instruments 
économiques et/ou les accords volontaires ou négociés entre les acteurs concernés, 
les associations de consommateurs et/ou les pouvoirs publics. 
On disposera ainsi d'un cadre axé sur la promotion de la compétitivité de l'industrie du 
recyclage via les politiques communautaires dans des domaines tels que la recherche, 
la formation et l'assurance de la qualité. 
Le forum analysera les actions citées dans la présente communication, évaluera leurs 
avantages et leurs inconvénients et présentera une estimation de leurs effets 
économiques et écologiques. Il pourra en outre étendre son champ d'action à l'examen 
des incidences économiques de la législation et des politiques menées dans le domaine 
de l'environnement sur l'industrie. 11 remettra un rapport à la Commission dans un 
délai de douze mois. Dans ses conclusions, le Forum évaluera l'utilité qu'il y aurait à 
créer un organisme permanent, tel un Centre européen de recyclage, qui pourrait 
assumer des tâches importantes dans le domaine du fonctionnement et du 
développement des marchés, de l'information et de l'innovation. Le Forum devra 
également se prononcer sur la faisabilité d'un tel projet. 
La Commission élaborera pour sa part des actions propres afin d'améliorer le 
fonctionnement des marchés, en insistant en particulier sur la transparence: 
au niveau économique, en encourageant la création de bourses pour les matériaux 
recyclables et recyclés; 
au niveau technique, par une action coordonnée en matière de normalisation et 
d'assurance de la qualité, notamment à travers le cinquième programme cadre pour 
la recherche; 
dans le domaine législatif, en préservant le bon fonctionnement du marché 
communautaire, notamment en harmonisant la mise en oeuvre par les Etats 
membres de la législation communautaire sur les déchets et, dans certains cas, en 
élaborant de nouvelles mesures réglementaires. 
-V-
I. INTRODUCTION 
• A son origine, le recyclage consistait principalement dans la récupération de 
la ferraille et des métaux non ferreux. Pour ce qui est d'autres matériaux comme 
le verre, le papier ou le plastique, les activités de recyclage se sont développées 
plus tardivement, leur rentabilité économique étant moins immédiate que dans le 
cas des métaux. Dans tous les cas, la croissance de l'industrie traditionnelle du 
recyclage a rencontré des limites plus ou moins rapidement selon les différents 
matériaux, limites imposées par une demande insuffisante, des structures de 
marché fragiles et souvent peu concurrentielles et par une concurrence démesurée 
des matières premières vierges. 
• Plus récemment, la prise de conscience des problèmes d'environnement, en 
particulier le souci de garantir un développement durable et le besoin urgent 
d'organiser la gestion des déchets, ont rehaussé l'image du recyclage, qui apparaît 
comme un instrument important, voire prioritaire, pour atteindre ces objectifs 
environnementaux. L'amélioration de la gestion des déchets a été soulignée, dans 
le 5ème programme d'action en matière d'environnement, aussi bien que dans la 
stratégie communautaire pour la gestion des déchets, comme un élément 
important du développement durable. La sensibilisation au respect de 
l'environnement a également fait apparaître l'intérêt économique du recyclage des 
déchets, transformables en matières premières recyclées. En même temps, la 
demande croissante en produits recyclés peut permettre d'accroître les économies 
d'échelle en amont, au moment de la production de ces produits, et favoriser ainsi 
la compétitivité de l'industrie et des activités de recyclage. Ceci montre bien que 
le développement industriel et la protection de l'environnement ont un aspect 
complémentaire. 
• Cette nouvelle sensibilité écologique a donné naissance à un nombre 
considérable de textes réglementaires, communautaires aussi bien que nationaux, 
visant à encadrer l'action des agents économiques concernés (producteurs et 
consommateurs) et à gérer la production de déchets en protégeant au maximum 
l'environnement. Les considérations d'ordre économique n'ont cependant pas 
toujours suivi l'élan écologique, et ceci pour les raisons suivantes : 
Les agents économiques traditionnellement axés sur le retraitement des 
matériaux avaient tendance à négliger les aspects relatifs aux sources 
d'approvisionnement, pour la raison essentielle qu'il n'y avait pas de 
problèmes d'accès aux matières premières non recyclées. Cependant, des taux 
de recyclage appréciables ont été atteints dans des secteurs rentables (métaux 
et papier, par exemple) à des conditions commerciales et malgré le manque 
flagrant d'intégration entre les entreprises de ramassage et le secteur de la 
transformation. 
L'approche environnementale prend comme principal point de départ les 
produits en fin de vie. Qu'il s'agisse d'emballages ou de biens durables 
(machines, automobiles, ordinateurs, téléviseurs ou autres), le problème 
commence lorsque ces produits deviennent des déchets au sens de la directive 
sur les déchets2. Il convient donc de gérer ces déchets le plus écologiquement 
possible en faisant appel à deux principes de base: le principe du pollueur 
payeur et celui de la responsabilité partagée. 
• L'application d'objectifs de recyclage dans le contexte de la politique 
environnementale a entraîné des situations où l'activité de recyclage ne peut 
atteindre la rentabilité sans intervention publique directe ou indirecte. La question 
fondamentale est donc la suivante: peut on atteindre ces objectifs avec une 
industrie fonctionnant selon les règles du marché? On peut dire que, si les 
marchés fonctionnent correctement et si les conditions d'efficacité sont 
maximales et les coûts minimums, le recyclage peut devenir rentable dans un 
nombre croissant de cas. 
• Il faudra donc détecter tout au long de la filière du recyclage, depuis la collecte 
des déchets jusqu'au marché des produits recyclés, les obstacles qui s'opposent au 
bon fonctionnement des marchés et choisir, en respectant les principes 
susmentionnés, les mesures à mettre en oeuvre par les administrations publiques 
et les agents économiques concernés, afin de créer les conditions propices à un 
fonctionnement concurrentiel des marchés des matières premières secondaires et 
des produits recyclés. 
La présente communication a pour but d'améliorer la compétitivité de l'industrie 
du recyclage et de faire en sorte que cette activité soit compatible avec 
l'environnement. Elle comprend trois chapitres consacrés à la description du 
recyclage, à l'analyse des facteurs de compétitivité et au plan d'action faisant 
référence aux actions prioritaires citées dans la communication intitulée "Une 
politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne''3. 
LE SECTEUR DU RECYCLAGE 
2. î. Couverture et définitions 
Le recyclage est défini dans la directive relative aux emballages et aux 
déchets d'emballage4 comme "le retraitement dans un processus de 
production des déchets aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, 
y compris le recyclage organique, mais à l'exclusion de la valorisation 
énergétique". Pour les besoins de la présente communication, sont 
incluses également les entreprises ayant des activités telles que la collecte, 
le démontage et le tri pour autant qu'elles débouchent sur des opérations 
de recyclage au sens de la directive précitée. 
Définition de la directive 75/442/CEE, modifiée par par l'article premier de ia directive 91/Î56/CEE, 
J.O. L78 du 26.3.1991 
COM(94)319du 14.9.1994 
Directive 94/92/Œ JO L 365 du 3 1. 12.1994, p. 10. 
-2-
Comme toute autre activité industrielle, le recyclage comporte des 
opérations de transport. Le transfert de déchets et de matières entre les 
différents agents économiques concernés en est donc un aspect important, 
au même titre que leur échange au niveau international. 
Les réflexions et les conclusions présentées dans la présente 
communication s'appliquent en principe à l'ensemble de l'industrie du 
recyclage, même si son contenu porte en priorité sur les filières les plus 
développées. 
2.2. Eléments factuels (cf. tableau de l'annexe 1) 
Il n'existe pas de statistiques systématiques et harmonisées sur l'industrie 
du recyclage. Les informations que l'on peut obtenir sont toujours 
fragmentaires, incomplètes et souvent imprécises. Cela mis à part, les 
informations disponibles permettent de tirer quelques conclusions 
importantes. 
- En termes absolus, on observe que le volume de déchets réincorporés 
dans le circuit de production est considérable, notamment pour ce qui 
est des métaux ferreux et non ferreux, du papier et du verre. Ce sont 
aussi ces filières qui atteignent les taux de recyclage les plus élevés. Le 
secteur textile a réalisé des efforts importants ces dernières années et 
obtenu des résultats très positifs. Le fait que l'industrie du plastique 
recycle seulement 7 % environ des déchets qu'elle engendre s'explique 
essentiellement par des difficultés techniques et économiques 
(notamment au niveau de la collecte et du tri). 
- Le recyclage est une activité industrielle à part entière. Les besoins de 
transport sont donc très importants. Les déchets recyclables peuvent 
être transportés sur de longues distances, par voie fluviale ou maritime, 
ce qui permet de réaliser des économies d'échelle. Le commerce de 
calcin avec les États Unis est en pleine croissance, tandis que les 
échanges de déchets de métaux ferreux et non ferreux avec des pays 
non européens atteint des volumes importants en termes absolus et en 
termes relatifs. 
- En ce qui concerne / 'emploi, les procédés de recyclage sont en général 
gros consommateurs de main-d'oeuvre mais on dispose 
malheureusement de peu d'informations précises à ce sujet. On estime 
à environ 350.000 le nombre de personnes travaillant dans le secteur. 
Les filières du recyclage de l'acier et des métaux non ferreux sont les 
plus importantes avec respectivement 100.000 et 80.000 emplois. 
- Pour une même activité industrielle, le recours au recyclage permet 
souvent de réaliser des économies d'énergie par rapport à l'utilisation 
de matières premières vierges. Cela vaut notamment clans le secteur 
des métaux ferreux et non ferreux, et dans celui du verre. 
2.3. Structure du secteur du recyclage (cf. tableau de S'annexe 2) 
Le secteur du recyclage des métaux ferreux et non ferreux existe depuis 
longtemps dans l'Union européenne. Bien que de création plus récente, 
les entreprises de recyclage du papier, du verre et des produits textiles sont 
également bien implantées. Le recyclage du plastique et des matériaux 
composites progresse rapidement mais se heurte à de nombreuses 
difficultés techniques, en particulier dans les Etats membres qui ont pris 
des mesures pour recycler les emballages. 
Les principales branches du secteur du recyclage ont certains traits 
communs, mais elles présentent aussi de grandes différences qui sont dues 
à la spécificité des différents matériaux de recyclage sur le plan technique 
et commercial. Par ailleurs, la diversité des sources est sans aucun doute 
un élément décisif pour la rentabilité et l'organisation de la filière. On 
peut distinguer deux grands types de sources: l'industrie, qui produit des 
quantités de déchets assez homogènes sur un nombre de sites limité, et la 
consommation des ménages, qui se caractérise par la multiplicité des lieux 
de production des déchets, une grande hétérogénéité des déchets et parfois 
un degré de contamination élevé. 
L'existence conjointe de ces deux types de sources a généralement 
favorisé une organisation de la collecte caractérisée par une intégration 
verticale des différentes activités jusqu'au niveau du tri, et un mode de 
travail faisant davantage appel à la main-d'œuvre qu'à la technologie. Par 
contre, entre le niveau du tri et celui du traitement des déchets, les 
intermédiaires jouent souvent un rôle important, si b:'en que les cas 
d'intégration verticale complète sont plutôt l'exception. Ce n'est que dans 
[es branches traditionnelles du recyclage, par exemple dans la filière des 
métaux, que la chaîne est entièrement aux mains d'entreprises privées, 
alors que pour les déchets municipaux, la collecte et le tri sont le plus 
souvent effectués par des entreprises publiques ou semi-publiques. 
2.4. Le rôle de la collecte et du tri dans le rendement du secteur (cf. 
annexe 3) 
La rentabilité de l'ensemble de la filière dépend largement de î'eiïîcacité 
de la collecte, du tri et de la préparation (traitement) des déchets 
recyclables. 
On observe que le coût de la collecte des déchets d'origine ménagère est 
en général élevé, sauf en cas de collecte sélective. Le coût de la collecte 
des déchets d'origine industrielle est généralement moindre, parfois 
négligeable, parce que les entreprises qui ont généré les déchets assument 
elles mêmes très souvent les coûts d'enlèvement. Quant à la qualité, les 
-4-
déchets d'origine ménagère sont généralement de qualité inférieure à ceux 
provenant de l'industrie. 
On pourrait sans doute réaliser des économies importantes au niveau de la 
collecte et du tri par une plus grande spécialisation et/ ou par une 
extension de l'échelle d'activité. Ces possibilités pourraient être explorées 
dans le secteur privé et le secteur public sur la base des expériences 
réalisées et des pratiques appliquées dans le Etats membres. 
2.5. Kccydage des produits complexes en fin de vie 
A côté des entreprises de recyclage spécialisées dans certains matériaux, 
on constate le développement de systèmes de collecte et de démantèlement 
de biens de consommation durables en fin de vie qui représentent des flux 
importants de déchets. 
Dans certains Etats membres, des entreprises, poussées par la législation 
nationale, ont mis en place des systèmes de reprise des produits arrivés en 
fin de vie. Souvent, ce sont leurs propres réseaux de distribution qui sont 
utilisés à cette fin. 
La Commission a par ailleurs créé plusieurs groupes de travail dans le 
cadre de ses travaux sur les flux prioritaires de déchets, notamment en ce 
qui concene les déchets de construction et de démolition, les pneus usagés, 
les déchets d'hôpitaux, les véhicules hors d'usage, et les déchets 
électriques et électroniques (voir aussi point 4.4.3 ci-après). 
5-
3. PRINCIPAUX FACTEURS DE COMPETITIVITE 
Malgré la forte disparité entre les différentes branches du recyclage constatée au 
chapitre précédent, il est possible de dégager des facteurs communs capables 
d'améliorer la compétitivité de la chaîne de recyclage. Cette analyse pourrait être 
faite en regroupant les questions relatives à l'offre, à la demande et au marché. 
3.1. Facteurs agissant au niveau de la production et de l'offre 
3.1.1. Aspects structurels 
La compétitivité des matières premières secondaires repose principalement 
sur les phases de la collecte et du tri, même si des blocages techniques 
peuvent apparaître à des stades ultérieurs du recyclage (par exemple dans le 
traitement des matières plastiques). C'est généralement au stade de la 
collecte et du tri que les opérateurs disposent du moins de marge de 
manoeuvre pour le prix de vente et d'achat (habituellement très peu élevé), 
tout en étant confrontés à la concurrence imposée par d'autres méthodes 
d'élimination de déchets, telles l'incinération et la mise en décharge.5 
La rentabilité de la collecte et du tri, et par conséquent l'échelle de ces 
activités dépend: 
* de la qualité (et du prix) des déchets recyclables destinés à être traités et 
de la quantité susceptible d'être rejetée pour des raisons de 
contamination; 
* de la quantité de déchets recyclables collectés par rapport au flux de 
déchets (taux de récupération) et des coûts associés. 
L'accroissement des stocks de déchets domestiques recyclables, dû à la 
croissance économique et à la politique en matière de déchets, ainsi que la 
baisse structurelle des déchets industriels de qualité6 mis sur le marché, 
soumettent le secteur à un "effet de ciseaux" (augmentation des coûts et 
envolée des prix). 
Le mode de ramassage (collecte sélective, systèmes de consigne, etc.), ainsi 
que la façon d'impliquer le secteur public et les consommateurs et, 
éventuellement, la responsabilité du producteur, influent de manière décisive 
sur le coût et la rentabilité de la collecte, bien que la rentabilité varie d'un 
endroit à l'autre et dépende du type de déchet. 
Les pouvoirs publics influencent réellement un grand nombre de paramètres 
de la compétitivité en recourant à des instruments économiques et 
réglementaires. Principalement responsables de la collecte des ordures 
ménagères, ils peuvent garder un contrôle sur certains procédés 
L'incinération relève d'un calcul économique. C'est un choix qu'on fait, par exemple, quand le prix 
des vieux papiers est trop bas. 
Par exemple, la diminution du volume des chutes métalliques neuves dans l'industrie métallurgique de 
transformation. 
-6-
d'élimination (notamment la mise en décharge et l'incinération) via le 
régime des prix, l'interdiction sélective ou l'adoption de méthodes de 
collecte et de tri et d'infrastructures adaptées à ces opérations. Ils peuvent 
encourager l'innovation et les investissements et permettre de réaliser ainsi 
d'importantes économies. 
Par ailleurs, l'absence d'un programme de collecte établi et l'existence de 
collecteurs occasionnels, comme dans le cas des métaux et des textiles, 
peuvent, entraîner de fortes fluctuations conjoncturelles. Cette instabilité est 
peut être m principale raison qui explique le manque d'investissement dans 
ce secteur, et ses déficiences structurelles et techniques persistantes. La 
coopération industrielle entre les entreprises de recyclage ou de retraitement 
et le secteur public semble être le meilleur moyen de résoudre ces problèmes. 
3.1.2. Aspects techniques agissant sur le coût du ramassage et du tri 
- La complexité des produits s'oppose à un recyclage efficace. 
lin matière de recyclage, la conception des produits et des matériaux joue un 
rôle très important. Elle influe sur le coût du recyclage dans la mesure où 
elle détermine le temps nécessaire au démontage d'un produit. La conception 
joue également sur la qualité et le degré d'impureté des déchets recyclables 
et des matières premières secondaires et détermine ainsi le prix des 
matériaux recyclés. 
L'allégement et la miniaturisation, qui permettent d'utiliser moins de 
matières premières, jouent un rôle important dans la conception des produits, 
mais cela aboutit à la fabrication de produits et de matières très complexes 
dont les composants peuvent difficilement être séparés. C'est pourquoi, d'un 
point de vue écologique, il faut souvent rechercher un compromis 
raisonnable entre la facilité de désassemblage et les économies de matière, 
qui tienne compte à la fois des intérêts du producteurs et des intérêts du 
recycleur. 
- Le manque d'informations sur les produits empêche le désassemblage et le 
tri. 
Souvent, le tri et ie traitement des produits en fin de vie se fait encore de 
façon manuelle. Il est donc essentiel de disposer d'un maximum 
d'informations sur leur identité et leur composition. Elles peuvent être 
trouvées dans les indications fournies par le fabricant sur la manière dont le 
produit doit être recyclé ou dans les spécifications précisant la nature des 
composants. Actuellement, ces indications sont insuffisantes, inappropriées 
ou non harmonisées. Peu d'entreprises diffusent aux entreprises de 
recyclage l'information dont elles ont besoin. L'utilisation de codes 
d'identification harmonisés apposés sur les composants, qui permettent de 
recourir à des procédés d'identification techniques et de réduire ainsi 
nettement le coût du tri, est encore peu répandue. L'identification sert aussi 
à éviter que des substances dangereuses pour la santé et l'environnement ne 
contaminent des matières premières secondaires et n'en fassent baisser le 
prix et la demande. 
Il ressort de ce qui précède que l'on pourrait améliorer le coût et les 
conditions de l'offre en prenant des mesures dans les domaines suivants: 
* normes de conception des produits visant une meilleure identification 
des composants et une réduction des coûts de désassemblage 
* identification et/ou exclusion des substances dangereuses 
* nouveaux procédés de production (intégrant le ramassage et le tri) 
* coopération industrielle visant l'amélioration des structures 
industrielles, notamment dans le domaine de la collecte et du tri 
* instruments réglementaires touchant directement ou indirectement le 
rendement du ramassage et/ou le coût du recyclage. 
3.2. Principaux facteurs influençant la demande 
3.2.1. Remplacement des matières premières vierges par des matières 
recyclées-
La croissance du marché des matières premières secondaires et, par 
conséquent, des déchets recyclables, repose essentiellement sur le 
remplacement des matières premières vierges par des matières secondaires. 
Pour une entreprise de transformation, la décision industrielle de se tourner 
vers les matières recyclées, ne serait ce qu'en partie ou de manière 
temporaire, est généralement un choix à long terme qui nécessite des 
investissements. De telles décisions stratégiques sont prises en tenant compte 
des tendances à long terme, des économies susceptibles d'être réalisées 
(notamment sur le plan de l'énergie) grâce à l'utilisation de matières 
premières secondaires, et d'autres facteurs tels que la qualité de ces matières 
et la régularité d'approvisionnement. La maîtrise des coûts du côté de l'offre 
et le bon fonctionnement des marchés revêtent à ce titre une très haute 
importance. 
Les choix faits par l'entreprise dépendent aussi, bien sûr, de / 'existence 
d'instruments réglementaires et/ou économiques favorables au recyclage. 
Certaines normes de produits empêchent l'emploi de matériaux 
recyclés 
Parmi les normes de produits que les entreprises de transformation doivent 
respecter, certaines sont rédigées de telle manière qu'elles interdisent 
l'emploi de matériaux recyclés dans la fabrication des produits qu'elles 
servent à spécifier. D'autres les excluent en imposant des exigences trop 
élevées en matière de performance. Dans certains cas, les restrictions 
8-
d'emploi sont justifiées par des raisons d'ordre sanitaire ou écologique. On 
peut citer le cas des emballages alimentaires qui doivent respecter les normes 
d'hygiène de la réglementation sur les aliments. 
La question de l "image 
La décision d'opter pour la filière du recyclage ne dépend pas seulement de 
contraintes objectives : dans certains cas, des facteurs subjectifs peuvent 
également jouer un rôle. Pour l'entreprise de transformation aussi bien que 
pour le recycleur ou le consommateur, l'incorporation d'une matière 
première secondaire dans un produit fini doit avoir un résultat globalement 
positif, non seulement en termes de prix mais aussi sur le plan de la qualité 
et de l'image. De plus en plus de consommateurs accordent d'ailleurs de 
l'importance aux questions d'environnement. C'est ainsi que les systèmes 
de label écologique montrent l'intérêt porté par les consommateurs aux 
produits jugés favorables à l'environnement. 
3.2.2. Nécessité d'innover dans le domaine des produits 
Il est bon de rappeler que / 'emploi de matières recyclées n 'est techniquement 
possible que jusqu'à un certain point, notamment pour des raisons de 
qualité et de ce qu'il est convenu d'appeler "downeye/ing", c'est-à-dire de 
recyclage avec perte de qualité et de matière. Le papier recyclé, par 
exemple, contient des fibres vierges en quantités variables. Seuls le papier 
journal, le papier pelure et le papier d'emballage peuvent être constitués à 
100 % de fibres recyclées. Le plastique issu du recyclage des bouteilles ne 
peut pas être réutilisé pour faire des bouteilles de même type. Il faut donc 
trouver de nouvelles applications permettant d'utiliser les matières recyclées, 
et asssurer à cette fin la diffusion des résultats de la recherche, faire connaître 
les exemples de bonnes pratiques, lancer des projets pilotes, etc. 
Ce qui précède montre que le marché du recyclage pourrait être stimulé par 
des actions dans les domaines suivants: 
* normes et étiquetage 
* innovation, notamment dans le domaine des produits et de leurs 
applications 
* instruments réglementaires et/ou économiques en faveur du recyclage 
9-
3.3. Facteurs affectant le fonctionnement des marches et l'environnement 
commercial 
3.3.1. Manque de transparence 
La plupart des marchés de déchets recyclables et de matières premières 
recyclées peuvent être qualifiés de très imparfaits. Ils se caractérisent par un 
manque de transparence manifeste, voire par une certaine fragmentation. 
Les marchés ne peuvent donc pas inciter au développement du secteur du 
recyclage à court et à long terme (par des investissements et l'innovation) et 
ils ne permettent pas d'exploiter les avantages liés à la taille du marché 
communautaire. 
Le manque de transparence se traduit principalement par l'absence quasi 
totale d'indicateurs et de statistiques à court terme.Âinsi, il n'est pas 
toujours facile de trouver un prix représentatif pour ces matériaux, sauf en 
dehors ùu marché (pour la ferraille, par exemple, le prix de référence 
couramment utilisé est le prix composé américain). 
La rareté, voire f inexistence, de spécifications techniques et de protocoles 
d'essai communs ou généralement reconnus est une des principales causes 
de la fragmentation du marché. Les spécifications, lorsqu'elles existent, ont 
souvent été établies pour répondre aux exigences des contrats passés entre 
certaines entreprises. 
La transparence du marché pourrait donc être améliorée par des mesures 
prises dans les domaines suivants: 
* organisation des échanges de déchets recyclables et de matières 
secondaires 
* mesures d'accompagnement dans le domaine des normes, de 
l'information sur les marchés et les statistiques 
3.3.2. Rôle de la réglementation 
Pour l'industrie, le contexte réglementaire et administratif est également un 
facteur de fragmentation du marché qui entraîne une perte de confiance. 
Hormis les difficultés attachées à l'application des règlements relatifs au 
transfert des déchets et malgré les mesures prises en commun par la 
Commission et les États membres, les industries estiment que la diversité des 
approches nationales contribue à perturber le marché, voire à fausser la 
concurrence. 
- La directive cadre sur les déchets 
La directive 75/442/CEE constitue la base législative de la politique 
communautaire en matière de gestion des déchets. Elle a été modifiée en 
- 10-
I99|? afin d'y introduire les principes de la stratégie fixés en 1989 par la 
Communauté. Ce cadre législatif contraint les Etals membres à prévenir la 
production de déchets, à encourager leur réutilisation et leur valorisation et à 
instaurer des systèmes permettant d'autoriser et de surveiller les opérations 
relatives aux déchets. Le terme "déchet" y est défini comme "toute substance 
ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou 
l'obligation de se défaire". Le Catalogue européen des déchets8, qui contient 
une classification des matières entrant dans ce cadre, a précisé cette 
définition, confirmée à plusieurs reprises par la Cour de justice. Les déchets 
dangereux sont définis comme étant ceux qui sont énumérés dans la liste 
communautaire des déchets dangereux9. La définition continue néanmoins 
de poser de nombreux problèmes aux opérateurs industriels. La Commission 
a constaté que la définition et la classification des déchets établies par la CE 
étaient très diversement appliquées par les Etats membres10. Les différentes 
classifications des déchets qui régissent le commerce international manquent 
par ailleurs de cohérence. Cette situation risque de dérouter les entreprises 
désireuses d'étendre leurs activités outre frontière. 
L'industrie traditionnelle du recyclage -au niveau de la collecte et du 
négoce - déplore également les coûts administratifs élevés attachés à la mise 
sur le marché des matières premières assimilées à des déchets (autorisations 
et préparation des documents de transport notamment). Un tel traitement 
engendre une image négative peu propice à raffermir la confiance du public 
et des organismes d'assurance et de crédit. L'article 11 de la directive 
91/156/CEE autorise certes les Etats membres à alléger certaines formalités 
administratives, mais cette disposition est appliquée de manière inégale et, 
selon l'industrie, de façon insuffisante dans la Communauté. 
- Réglementation relative au transfert des déchets 
Le règlement 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts 
de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne" régit les 
exportations, les importations et les transferts intra-communautaires des 
déchets non radioactifs et tient compte des dispositions sur le mouvement 
des déchets adoptées par l'OCDE et la convention de Bâle. S'il marque un 
grand progrès par rapport à la situation précédente, il a fallu aux États 
membres un certain temps pour l'appliquer car il est très détaillé et assez 
complexe. La disparité des régimes nationaux en matière de garanties 
financières, par exemple, ou les interprétations divergentes données par les 
autorités des États membres à la classification des déchets, en combinaison 
avec le principe de proximité (qui ne s'applique qu'à l'élimination définitive 
7 Directive 9I/I56/CLL, JO L 78 du 26.3.1991, p. 32. 
8 Décision 94/3/Œ, JO 1.5 du 7.1.94, p. 15 
'' Décision 94/904/Cli, JO L356 du 3 1/12/94, p. 14 
10 COM (97) 23 - Rapport sur l'application des directives communautaires relatives à la gestion des 
déchets 
11 JO L 32 du 6.2.93, page 1 
- 11 -
des déchets), expliquent cet état de choses. Pour résoudre ces problèmes, des 
réunions régulières ont lieu avec un groupe de correspondants créé en vertu 
du règlement 259/93. Dans le même temps, de nombreux abus constatés 
dans le domaine des déchets dangereux ont incité les signataires de la 
convention de Râle à interdire à partir du 1er janvier 199X le transfert de ces 
déchets des pays de l'OCDE vers des pays tiers, et cette interdiction est 
entrée en vigueur dans la Communauté. Cette mesure concerne également les 
déchets exportés afin d'être recyclés. Parallèlement, l'Union européenne a 
demandé aux pays tiers de signaler quels types de déchets non dangereux ils 
seraient prêts à accepter à des fins de recyclage. Par conséquent, certaines 
procédures de contrôle s'appliqueront également aux déchets non dangereux 
exportés vers des pays tiers pour y être recyclés lorsque ceux ci en auront fait 
la demande. 
Enfin, la Commission, dans le cadre de sa stratégie commerciale, s'emploie 
activement à rechercher et à supprimer les obstacles au commerce des 
déchets rccyclablcs (comme les restrictions à l'exportation maintenues par 
certains PECO sur les déchets métalliques), pour autant qu'elles ne sont pas 
en conformité avec le régime décrit ci-dessus. 
( 'onclusion 
Si une réglementation dans le domaine des déchets est nécessaire pour 
assurer un haut niveau de protection de l'environnement comme l'exige le 
Traité, elle doit être appliquée selon le principe de proportionnalité à l'égard 
des entreprises de recyclage, compte tenu du rôle particulier que ces 
entreprises jouent dans la gestion des déchets. Conformément au principe de 
subsidiarité, un cadre réglementaire communautaire devra parfois être mis en 
place pour harmoniser les actions décidées par les États membres afin 
d'atteindre les objectifs fixés en matière d'environnement. 
L'adoption d'un cadre réglementaire transparent et stable et, surtout, de 
définitions claires et pragmatiques, est indispensable à l'innovation et aux 
investissements dans ce secteur. 
On rappellera à ce propos que la résolution du Conseil du 24 février 1997 
relative à la stratégie communautaire en matière de déchets presse la 
Commission et les États membres d'harmoniser la terminologie et les 
définitions propres à ce secteur afin que la législation communautaire soit 
appliquée de manière plus cohérente. 
12 
PROPOSITION D'ACTIONS VISANT À ACCROÎTRE LA 
COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR DU RECYCLAGE 
L'exposé du chapitre précédent permet de distinguer quatre types d'action pour 
accroître la compétitivité des entreprises de recyclage et stimuler les activités dans 
ce secteur: normalisation, au sens large du terme; développement et transparence 
du marché; mesures en faveur de l'innovation et mesures réglementaires. 
4.1. Actions dans h domaine de 3a normalisation 
Des actions coordonnées et intégrées seront entreprises selon les axes 
suivants: 
• Révision des normes industrielles pour 
- veiller à ce que les produits soient conçus de manière à faciliter leur 
recyclage 
- éliminer ce qui fait obstacle à l'utilisation de matières premières 
secondaires, 
- fournir des chances adéquates aux produits recyclés dans les normes 
utilisées dans les marchés publics 
• Remplacement des substances dangereuses par d'autres substances 
dans la composition des produits lorsque cette mesure se justifie par 
l'analyse des risques et l'évaluation économique ou en vertu du 
principe de précaution (article 130 R)12. 
• Harmonisation des spécifications et des méthodes d'essai concernant 
les matières premières secondaires. 
• Elaboration de systèmes de marquage destinés à aider les 
consommateurs à appliquer les principes de la collecte sélective et à 
faciliter l'identification des substances, notamment des substances 
toxiques et des matériaux destinés au recyclage. 
4.2. Actions en faveur du développement et de la transparence du marché 
Les actions suivantes doivent viser à développer et élargir le marché des 
déchets recyclables et des matières premières secondaires aussi bien à court 
terme (substitution) qu'à long terme (investissements). 
• Création de bourses pour les déchets recyclables et les matières 
premières secondaires. 
12 "En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne 
doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir 
la dégradation de l'environnement." (principe 15 de la déclaration de Rio, de 1992) 
- 13-
Cette action devrait être poursuivie dans le cadre du programme 
d'action pour la société de l'information, plus particulièrement du 
volet relatif au commerce électronique, après examen détaillé des 
initiatives en cours et des expériences réalisées en la matière (marché 
électronique des matières plastiques recyclables, par exemple). 
Étude sur les économies liées à l'emploi de matières premières 
secondaires durant toute la durée de vie du produit. En complément, 
on pourrait envisager de lancer une campagne de sensibilisation 
soutenue et bien ciblée à l'intention des industriels et des 
consommateurs finals pour susciter une meilleure perception des 
matières premières secondaires, voire pour les dégager de l'image 
négative qui leur est associée. On pourra aussi envisager le recours à 
une participation volontaire à des systèmes de label écologique pour 
les produits. 
Parallèlement à cela, la connaissance des marchés pourrait être améliorée 
par les actions suivantes: 
- établissement de statistiques communautaires sur la production des 
déchets potentiellement recyclables et sur l'état actuel du recyclage, 
et élaboration de statistiques sur les échanges de déchets ayant une 
valeur commerciale. Les statistiques actuelles et futures devront en 
outre être adaptées aux classifications de la législation 
communautaire; 
- étude des tendances à long terme de l'offre et de la demande en 
déchets recyclables et en matières premières secondaires. 
4.3. Innovation 
L'innovation doit être encouragée dans le domaine de la recherche et du 
développement à proprement parler mais aussi de la formation et de la 
gestion de la qualité. 
• Recours ciblé au quatrième et, surtout, au cinquième programme cadre 
en matière de recherche. L'accent sera mis sur les méthodes de tri et 
de transformation, sans exclure les nouvelles techniques de recyclage 
propre des matériaux et des produits parvenus en fin de vie, la 
valorisation des déchets et l'inertage des déchets ultimes, ainsi que la 
recherche fondamentale et l'élaboration de systèmes fondés sur les 
technologies de l'information. 
• Promotion de / 'innovation par la diffusion des résultats de la recherche, 
et d'exemples de bonnes pratiques ou de pratiques nationales, etc., (tri 
des fractions recyclables à la source, amélioration des systèmes de 
collecte, emploi des matières premières secondaires dans l'industrie, 
par exemple). Certains projets pilotes pourraient être soutenus dans le 
cadre des programmes communautaires correspondants. 
- 14 
Elaboration de stratégies de gestion de la qualité dans les entreprises 
ayant des activités de recyclage afin de renforcer la confiance du 
consommateur, d'améliorer les performances techniques et 
économiques et de rehausser l'image du secteur auprès de l'opinion 
publique. 
Recours aux programmes communautaires de formation pour soutenir 
ces actions, après concertation de toutes les parties concernées par le 
recyclage. 
4.4. Mesures réglementaires 
4.4.1. Adaptation du cadre réglementaire existant 
Les contacts avec l'industrie révèlent que les règlements communautaires 
sur les déchets, et notamment leur application, sont à l'origine de 
nombreuses difficultés qui risquent de gêner l'émergence d'une industrie 
du recyclage compétitive. Il faut reconnaître que certaines branches du 
secteur du recyclage ont besoin de réaliser des économies d'échelle, et 
qu'il faut donc éviter d'imposer des restrictions inutiles à la circulation des 
déchets recyclables. L'analyse des difficultés mentionnées dans la 
présente communication indique la nécessité de prendre des mesures dans 
le domaine réglementaire, tout en veillant à maintenir le meilleur dialogue 
possible entre l'industrie et F administration. 
• Le cadre réglementaire doit être transparent 
- Conformément aux conclusions du rapport sur l'application, par les 
Etats membres, des directives communautaires relatives aux déchets, 
la Commission propose que la définition des déchets soit transposée 
directement et intégralement dans le droit national, de même que le 
Catalogue européen des déchets et la liste des déchets dangereux. Elle 
examinera au cas par cas s'il faut préciser certaines définitions ou 
revoir des classifications; 
- La Commission insistera auprès des États membres pour qu'ils lui 
notifient les mesures mises en oeuvre pour transposer la 
réglementation communautaire sur les déchets (autorités compétentes, 
autorisations préalables, etc.). La Commission veillera à ce que les 
entreprises ou les groupements d'entreprises aient accès aux 
informations afin de pouvoir mieux profiter de la taille du marché 
communautaire. 
-15-
• 
• La législation communautaire doit être simplifiée et correctement 
appliquée 
- La Commission examinera, entre autres, les moyens de simplifier 
dans la mesure du possible les procédures administratives indiquées 
dans la directive 259/93/CE, en tenant compte des orientations 
adoptées par l'OCDE ou dans le cadre de la convention de Bâle. Elle 
s'assurera en particulier que les autorités compétentes interprètent 
correctement les principes d'autosuffisance et de proximité qui, selon 
la Commission, conformément aux dispositions législatives en 
vigueur, ne s'appliquent pas au recyclage; 
- la Commission attache de F importance aux accords conclus entre les 
pouvoirs publics et les opérateurs économiques pour atteindre les 
objectifs fixés en matière d'environnement. Ces accords permettent 
en effet de garantir un niveau de protection élevé de l'environnement 
et peuvent compléter utilement le cadre législatif, dans la mesure où 
ils peuvent être rapidement et facilement mis en œuvre. Ainsi que la 
Commission Fa clairement exposé dans la communication qu'elle a 
récemment faite sur les accords dans le domaine de l'environnement, 
ces accords doivent être conçus et appliqués en conformité avec les 
règles et les principes de la politique de concurrence et du marché 
intérieur. 
4.4.2. Instruments économiques pour la promotion du recyclage 
Dans sa communication du 26.3-1997 intitulée " Impôts, taxes et 
redevances environnementaux dans le marché unique" (COM(97)9 ), la 
Commission s'est prononcée en faveur d'un recours accru à des taxes et 
redevances environnementales, parce que cet instrument semble ouvrir 
la voie à une politique de l'environnement plus performante. 
L'imposition de ce type de taxes peut être un bon moyen d'appliquer le 
principe du pollueur-payeur, en incorporant les coûts environnementaux 
dans le prix des biens et des services. Cependant le recours à ces 
instruments fiscaux peut entrer en conflit avec d'autres aspects de la 
politique communautaire, si bien que les États membres doivent veiller 
à ce que leur application soit compatible avec les obligations qui leur 
sont imposées par le traité, notamment en ce qui concerne les règles de 
concurrence, le fonctionnement du marché unique, et la fiscalité. 
- Pour que le recyclage puisse constituer une solution concurrentielle 
par rapport aux diverses modes d'élimination des déchets, telle que la 
mise en décharge, le prix demandé pour l'élimination des déchets doit 
refléter le coût réel de cette opération. Actuellement, le prix demandé 
dans plusieurs États membres pour la mise en décharge des déchets ne 
reflète pas le coût environnemental réel de cette pratique. Cette 
solution étant de ce fait la moins chère, c'est donc souvent elle qui est 
16 
choisie de préférence au recyclage. La proposition de directive du 
( 'onseil sur la mise en <[échat^ge_ des déchets présentée par la 
( ommission oblige les Etals membres à s'assurer que le prix demandé 
pour cette opération couvre les coûts d'établissement, de 
fonctionnement, de fermeture et de surveillance du site des décharges. 
• "L'écologisation" des marchés publics est un puissant instrument pour 
résoudre les problèmes liés à la demande. Il permet de créer des 
débouchés pour les matières recyclées et d'insuffler au recyclage une 
dynamique commerciale que le seul marché ne pourrait lui donner. 
Plusieurs États membres ont élaboré des plans d'action dans ce sens. 
\}n des objectifs poursuivis par ces plans pourrait être de promouvoir 
le recyclage, notamment en vue de mieux faire connaître les 
possibilités et la qualité des matériaux recyclés et de lutter contre la 
discrimination entre les matières vierges et les matières recyclées. 
Comme la Commission l'a souligné dans sa communaication sur les 
marchés publics du 11 mars 1998 (COM(98)143), le régime actuel 
offre déjà un certain nombre de possibilités qui permettent qu'on 
tienne compte de considérations environnementales dans les 
procédures de passation des marchés, par exemple en ce qui concerne 
le recyclage. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent dès à présent 
encourager les entreprises à adopter une approche plus active en faveur 
de l'environnement, en cessant de rejeter les offres de biens qui 
incorporent des composants reconditionnés ou des matières recyclées, 
en dépit du fait que leurs caractéristiques techniques répondent aux 
exigences du cahier des charges. Ils peuvent, en outre, tenir compte du 
coût du recyclage lorsqu'ils évaluent l'offre économiquement la plus 
avantageuse. La Commission précisera, dans une note interprétative, 
dans quelles conditions les pouvoirs adjudicateurs peuvent tenir 
compte de ce genre de considérations environnementales dans les 
marchés publics. 
4.4.3. Nouvelles mesures réglementaires envisageables 
L'élaboration d'une législation sur l'environnement et les produits peut 
permettre d'encourager le recyclage et compléter utilement la demande en 
matériaux recyclés résultant des forces du marché. Conformément à la 
stratégie communautaire sur les déchets, la Commission va explorer les 
domaines dans lesquels la législation peut améliorer le recyclage des 
matériaux et des produits sans entraver les activités existantes de recyclage. 
• Réduction du volume des substances dangereuses 
Pour améliorer le recyclage des déchets dangereux ou des déchets 
contenant des substances dangereuses, ce qui n'est souvent pas possible 
dans des circuits totalement fermés, il faudrait remplacer dans la mesure 
du possible les substances dangereuses par des substances moins nocives 
dès le stade de fabrication. 
- 17-
Cette solution doit reposer sur une évaluation des risques et une analyse 
coût bénéfice ou sur le principe de précaution (article 130 R). 
Flux de déchets particuliers 
Les flux de déchets particuliers, qui contiennent de grandes quantités de 
déchets recyclables ou qui ont une teneur élevée en substances 
dangereuses doivent ils faire l'objet de mesures législatives? La question 
mérite d'être étudiée. 
Les multiples mesures envisagées au niveau national ont amené la 
Commission à adopter une proposition de directive13 sur les véhicules 
hors d'usage. Fondée sur les objectifs environnementaux proposés par le 
groupe de travail en 1994, la proposition vise à atteindre un niveau de 
protection élevé et à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. 
Le recyclage y est soumis à un certain nombre d'objectifs. Au moins 80 
% du poids des véhicules hors d'usage devront être recyclés ou réutilisés 
d'ici à 2005 et 85 % d'ici à 2015. Les objectifs fixés pour la réutilisation 
et le recyclage visent à encourager le recyclage des matériaux et ces 
pièces contenus dans les véhicules hors d'usage afin d'éviter autant que 
possible que ces déchets soient mis en décharge ou incinérés. 
La proposition vise également à restreindre la production de ce type de 
déchets en faisant en sorte que l'aspect "déchet" soit pris en compte dès 
la conception du produit. Enfin, elle limite l'emploi des substances 
dangereuses qui risqueraient de perturber le recyclage et cherche à 
réduire la production de déchets dangereux. La proposition restreint 
l'emploi des substances dangereuses susceptibles d'entraver le recyclage 
et cherche à réduire le volume de déchets produits. Elle oblige également 
les entreprises de démantèlement à respecter des normes strictes en 
matière de protection de l'environnement. 
La Commission prépare actuellement aussi une proposition de directive 
sur les déchets issus de produits électriques et électroniques. Comme la 
proposition de directive sur les véhicules en fin de vie, cette proposition 
vise à obtenir des produits moins polluants en remplaçant 
progressivement autant que possible l'emploi de certaines substances 
dangereuses et en améliorant l'aptitude au recyclage de ces produits. 
Elle jette également les bases de systèmes de collecte, de reprise sous 
consigne, de réutilisation et de valorisation qui permettront que les 
déchets électriques et électroniques soient éliminés dans le respect de 
l'environnement et qu'il soit fait usage, dans la mesure du possible, 
d'accords négociés entre les producteurs et les consommateurs de ces 
produits et, le cas échéant, avec les pouvoirs publics. 
13 JOC 337 du 7.11.1997 
• Exigences minimales concernant la teneur en matériaux recyclés dans 
certains produits spécifiques 
On peut inciter directement à utiliser des matériaux recyclés en exigeant 
que certains groupes de produits en contiennent une quantité minimale. 
Cela peut se faire par le biais d'une législation spéciale ou par la création 
d'une norme de produit (les normes actuelles étant susceptibles de 
disqualifier les produits qui contiennent des matériaux recyclés). Dans 
certains États d'Amérique du nord, par exemple, les journaux doivent 
être fabriqués avec des fibres recyclées. Cette approche ne peut 
s'appliquer qu'au cas par cas et à des groupes de produits dont la qualité 
ne risque pas d'être affectée par l'emploi de matériaux -recyclés et 
uniquement si cet usage n'entraîne pas un recyclage "downeyeling". Il 
faudra tenir compte des coûts et des avantages avant d'adopter cette 
approche, et il faudra éviter que les dispositions législatives prises au 
niveau national ne posent des problèmes, notamment en ce qui concerne 
les principes et le fonctionnement du marché intérieur. 
Compostage 
La Commission est en train de préparer une nouvelle proposition de 
directive sur le compostage des déchets biodégradables. Cette 
proposition, qui se situe dans le prolongement de sa stratégie en matière 
de déchets et de sa communication sur les émissions de méthane, porte 
sur la collecte sélective et le compostage des déchets biodégradables 
dans la Communauté. 
19 
ACTION DE SUIVI: LE FORUM DU RECYCLAGE 
Compte tenu de l'hétérogénéité des secteurs et de la complexité des facteurs de 
compétitivité, les avantages et les inconvénients des actions proposées dans la 
présente communication doivent être débattus au sein d'un Forum rassemblant le 
plus grand nombre possible de personnes intéressées, tant du secteur public que 
privé. 
Le Forum réunira toutes les parties intéressées, notamment les entreprises 
intervenant dans les différentes phases du recyclage, les entreprises fabriquant des 
biens de consommation et des équipements, ainsi que des représentants des 
organismes de protection de l'environnement et des groupements de 
consommateurs, mais aussi de l'administration publique, tant nationale que 
communautaire. 
Le Forum devra évaluer les principaux facteurs de compétitivité et choisir les 
mesures que l'industrie ou les pouvoirs publics seront le mieux à même de prendre 
dans chaque grand secteur. Il définira également les moyens de mise en oeuvre en se 
référant à l'expérience des Etats membres. Les mesures porteront principalement sur 
le fonctionnement et l'ouverture des nouveaux marchés, sur l'amélioration des 
structures économiques et l'innovation au sens large et tiendront compte des actions 
de recherche financées par la Commission qui sont en cours de réalisation. Il pourra 
en outre étendre son champ d'action à l'examen des incidences économiques de la 
législation et des politiques menées dans le domaine de l'environnement sur 
l'industrie. 
Enfin, le Forum devra évaluer l'utilité et la faisabilité de la création d'un organe 
permanent d'un Centre européen du recyclage, à l'instar de ce qui se fait dans 
d'autres pays industrialisés. Ce Centre aurait pour tâche, notamment, de faire de la 
veille technologique, de diffuser les meilleures pratiques dans le domaine du 
recyclage, de promouvoir l'innovation par l'intermédiaire de réseaux, de rendre les 
instruments communautaires plus accessibles et de diffuser les données et 
informations économiques sur les règlements permettant aux opérateurs de tirer 
davantage profit de la dimension du marché intérieur tout en respectant les 
orientations en matière de concurrence sur les échanges d'information relatives aux 
résultats des entreprises ou aux structures du marché. 
Le Forum devra remettre un rapport à la Commission dans les douze mois suivant 
l'approbation de la présente communication. La Commission informera ensuite le 
Conseil et le Parlement européen des suites qu'elle entend y donner et prolongera 
éventuellement le mandat du Forum. 
20 
Éléments factuels Annexe 1 
Mareriaux 
METAUX NON 
FERREUX 
METAUX FERREUX 
PAPIER 
PLASTIQUE 
VERRE 
TEXTILE Dechets recuperes 
(kt) 
3 500(a> 
70 000(a) 
30 000 
17 500 
7 400(b) 
4 200(c) Annee 
1994 
1995 
1995 
1994 
1995 
1995 Importations de 
mat. premieres 
secondaires (kt) 
1 211 
3 610 
1 065 
88 
224 
162 Exportations de 
mat. premieres 
secondaires (kt) 
734 
6 090 
1 278 
330 
44 
478 Taux de 
recyclage 
57 
43 
46 
6 
50(b) 
20 Eeonomie 
d'energie 
60-95% 
60-70% 
(d) 
(d) 
20% 
— Emploi 
± 80 000 
! ±100 000 
± 60 000 
± 30 000 
±15 000 
± 20 000 
Source: services de la Commission (sauf pour l'emploi: estimation de l'industrie) 
(a) Collecte de vieux métaux 
(b) Verre d'emballage 
(c) Déchets 
(d) Le bilan ici n'est pas nécessairement positif. Il dépend de certains coûts variables, tels les coûts de transport et autres coûts liés à la préparation des matières à recycler, 
comme le désencrase. 
l/common/recyclag/procécrite FR M 
FR'03 '97.'33030100.WOO (EN) 
Annexe 2 
Structure de l'industrie du recyclage 
Materiaux 
METAUX NON FERREUX 
METAUX FERREUX 
PAPIER 
PLASTIQUE 
VERRE 
TEXTILE Niveau de 
développement 
j Niveau élevé dans toute ; 
! l'U.E. 
1 Niveau élevé dans toute 
1 ru.E. i 
I Niveau élevé dans toute 
j ru.E. 
} 
j Industrie récemment 
1 établie en I, D, F et R.U. 
j Très peu développée 
j dans le reste de l'U.E. 
j Niveau élevé dans toute 
| l'U.E., sauf en Grèce et 
! au Portugal, où elle se 
j développe actuellement. 
| Industrie bien établie en 
1 U.E., surtout en D, F, 
; R.U., B, DK, N, I. Organisation 
industrielle 
Nombreux opérateurs 
locaux et régionaux 
(collecte et tri). PEM de 
retraitement. 
Nombreux opérateurs 
locaux (collecte et tri), 
moins nombreux au 
niveau régional. 
Peu d'opérateurs. Base 
régionale: lien étroit 
avec les entreprises 
papetières. 
Très peu d'opérateurs: 
liens très étroits entre tri 
et traitement/retraite 
ment. 
Opérateurs régionaux; 
liens étroits avec les 
compagnies verrières. 
Très peu d'opérateurs 
(base régionale avec 
clientèle très variée). Roles des secteurs prive j 
et public 
Totalement privé. 
Totalement privé. 
\ 
\ Privé, avec des 
1 interventions du secteur 
j public au niveau de la 
[ collecte locale. 
I Intervention du secteur 
1 public au niveau de la 
! collecte (locale); le 
| traitement est privé. 
[ En général, privé; 
1 quelques interventions 
: du secteur public au 
1 niveau de la collecte. 
j Privé, avec quelques 
| interventions volontaires 
j et du secteur public au 
\ niveau de la collecte. Degre d'integration 
verticale de la fitiere 
Bas 
Integration plus elevee 
sur le continent qu'au 
R.U. 
Integration elevee a 
partir du traitement. 
Integration elevee a 
partir du traitement. 
Integration generalement 
elevee, surtout dans le 
nord de l'U.E. 
Pas d'integration 
verticale. Concurrence des 
nouveaux entrants 
Minime. uniquement au 
niveau de la collecte a la 
suite de mesures locales 
de gestion des dechets. 
Entree moderee des 
entreprises de gestion 
des dechets du fait 
d'initiatives locales. 
Elevee au niveau de la 
collecte: 
activites beneVoles 
- entreprises de gestion 
des dechets. 
Tres faible, sauf pour la 
collecte (comme pour le 
papier). 
Les entreprises de 
gestion des dechets 
deviennent des autorites 
locales en matiere de 
contrat de recyclage (F, 
B, D, R.U., N, DK). 
Volontariat et collecte 
j publique. Dependance 
technologique 
Basse/moyenne/elevee 
Moven 
Bas/eleve 
Elevee (traitement des 
polymeres) 
Bas/moyen 
Basse (forte intensite de 
main d'oeuvre) 
Source: services de la Commission 
-22 
Annexe 3 
Rôle de la collecte et de la préparation du tri dans la performance des filières 
Materiaux 
METAUX FERREUX ET 
NON FERREUX 
PAPIER 
PLASTIQUE 
VERRE 
TEXTILE Origine de la 
matiere recyclable 
Ménage 
Industrie 
Ménage 
Industrie 
Ménage 
Industrie 
Ménage 
Industrie 
Ménage 
Industrie Coût relatif de la 
collecte 
Moyen/élevé 
(sauf canettes) 
Bas/négligeable 
Moyen/élevé 
Néalieeable/bas 
Elevé 
Négligeable/modéré 
Bas/moven/très élevé 
Moyen/bas 
Elevé 
Moyen/bas Qualité du matériel 
collecté 
Moyen/élevé 
Haute/bonne Moyenne/bonne 
Moyenne/bonne 
Bonne 
Moyenne/bonne 
Moyenne/très bonne 
Moyenne/bonne 
Moyenne/bonne 
Bonne Systeme de tri 
Automatise 
Manuel 
Manuel 
Manuel 
Manuel/autom. 
Manuel 
Manuel/autom. 
Manuel/autom. 
Manuel 
Manuel Cout relatif au tri 
Bas/eleve 
Bas 
Moyen/eleve 
Moyen 
Eleve 
Eleve 
Moyen/eleve 
Bas/moyen 
Moyen/eleve 
Moyen 
Source: services de la Commission 
23 
ISSN 0254-149 
COM(98) 463 final 
DOCUMENTS 
FR 14 12 08 15 
N° de catalogue : CB-CO-98-472-FR-C 
ISBN 92-78-38387-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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