RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Ressources génétiques agricoles: de la conservation à l'utilisation durable

1. Ressources génétiques: un pilier de notre capital naturel et la clé de notre sécurité alimentaire

Avec la perspective d’un accroissement de la population mondiale, la sécurité alimentaire est devenue un défi d’une importance capitale. Il est fondamental de s'interroger sur les moyens d'assurer la fourniture durable de denrées alimentaires dans un contexte dans lequel non seulement les conditions environnementales et climatiques mais aussi les besoins évoluent. La productivité, la capacité d’adaptation et la résilience des écosystèmes agricoles dépendent, entre autres, de l'existence d'un large capital génétique de races d’élevage et de variétés cultivées. La diversité génétique dans l’agriculture s'accompagne d'avantages environnementaux et économiques très divers, qui sont essentiels pour le développement durable de la production agricole, mais elle est aussi synonyme d'un éventail plus large encore de bénéfices pour la société. Ces avantages, qui comprennent notamment la variété des paysages agricoles traditionnels, la richesse de la faune et de la flore, la production de denrées aux propriétés organoleptiques élevées, le développement de produits répondant aux besoins spécifiques de l’industrie agroalimentaire, sont essentiels aux concepts de développement économique qui se font jour dans le secteur de l'agriculture, tels que les circuits d'approvisionnement courts et les nouvelles formes de tourisme. La diversité génétique est également associée à un intérêt grandissant pour les pratiques locales et traditionnelles et pour leur valeur en termes de patrimoine culturel.

La conservation des ressources génétiques agricoles est une nécessité qui s'inscrit dans la durée et qui dépasse les intérêts nationaux. En 2010, les chefs d’État de l'Union sont convenus, notamment, de mettre un terme à la perte de biodiversité dans l’Union d’ici à 2020,[1] et l’Union a pris des engagements dans le cadre de la convention sur la biodiversité et assuré, dans la stratégie de l’Union en matière de biodiversité adoptée en 2011, qu'elle œuvrerait au respect de ces engagements.

Le présent rapport montre les possibilités qu'offrent la biodiversité agricole et l'exploitation de son potentiel de faire face à un grand nombre des perspectives et défis environnementaux et économiques évoqués dans la stratégie Europe 2020.

Avec le présent rapport, la Commission entend progresser dans le domaine de la conservation de la diversité génétique agricole de l'Europe, en faisant fond sur les expériences passées. Son objectif est, d'une part, de rappeler la nécessité de conserver et d'utiliser durablement les ressources génétiques et, d'autre part, de garantir que cet objectif est dûment pris en compte durant l'élaboration en cours des mesures et programmes correspondants, et notamment:

· la politique de développement rural, au moyen de mesures agroenvironnementales ciblant la pratique agricole, et du partenariat européen pour l’innovation afin de rapprocher les besoins pratiques des activités de recherche et d’encourager les interactions entre les parties concernées;

· la politique de recherche et d'innovation, au moyen de son programme-cadre «Horizon 2020», afin d'établir une base de connaissances sur la diversité génétique dans le secteur de l’agriculture.

2. Défis et besoins

Assurer l’accès à des denrées alimentaires de qualité, sûres et d'un coût abordable et garantir une production agricole durable sont autant de défis à relever dans un contexte d'augmentation de la demande de produits agricoles. La conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques dans le secteur agricole contribuent à la fourniture de biens publics et de services écosystémiques qui revêtent une importance capitale pour la production agricole durable et qui comprennent notamment la pollinisation, le renforcement de la lutte contre les nuisibles, l'amélioration de la résilience des écosystèmes agricoles et la stabilité des sols. Ainsi, la biodiversité agricole contribue à la sécurité alimentaire en atténuant les risques inhérents aux systèmes de production intensive et très spécialisés.

L’agriculture conventionnelle moderne utilise généralement des variétés et des races très courantes, et les monocultures et cultures mono-variétales prévalent largement dans les paysages agricoles. La préservation et l'accroissement de la diversité des ressources génétiques des races et des variétés agricoles offrent un filet de sécurité permettant de s’adapter aux changements et facilitant la mise en œuvre de solutions innovantes. Cela créera aussi des perspectives économiques pour le secteur agricole, qui s'appuient sur des systèmes de qualité et sur la diversité de l’offre de denrées alimentaires, au bénéfice des consommateurs.

La viabilité économique est l’un des principaux facteurs clés qui influencent les agriculteurs dans le choix des races et des cultures. Pour préserver les ressources génétiques, il est nécessaire d’accroître le bénéfice économique que les agriculteurs peuvent retirer de l'utilisation d'espèces, de variétés et de races sous-employées. Il s’agit notamment de promouvoir de nouveaux produits et de susciter un accroissement de la demande auprès des consommateurs.

Lutter contre l’abandon des races et cultures traditionnelles et localement adaptées exige, de la part des agriculteurs, de renouer avec les savoir-faire liés à la sélection et à l'amélioration ainsi qu'avec d'autres pratiques agricoles traditionnelles. Pour encourager les agriculteurs à pratiquer ces activités et stimuler l’échange des connaissances, une rémunération économique équitable doit être garantie, et les solutions économiques innovantes fondées sur le savoir-faire et les pratiques traditionnels devraient bénéficier de conseils et d'un soutien.

La conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques doivent être soutenues par des efforts scientifiques systématiques en faveur des ressources génétiques génotypiques et phénotypiques, notamment en vue de mettre en évidence l'occurrence de caractères spécifiques dans certaines conditions (naturelles) et/ou lors d'utilisations spécifiques. Au-delà de la conservation et de l’utilisation durable des variétés végétales et animales, il est important, soulignent les experts, de s'intéresser aux microorganismes, qui sont encore largement inexploités et qui jouent un rôle dans la fertilité et la résilience des sols ainsi que dans la lutte durable contre les nuisibles. La coopération et les interactions entre le secteur de la recherche et l'ensemble des parties intéressées contribueront à valoriser les ressources génétiques agricoles.

3. Le contexte mondial

Dans la déclaration intitulée «L'avenir que nous voulons» lors de la Conférence Rio+20, on a réaffirmé la nécessité de renforcer la sécurité alimentaire, sur la base de pratiques agricoles durables aptes de préserver les ressources naturelles, et notamment la diversité génétique, en s’appuyant sur le renforcement de la recherche agronomique et une coopération internationale renforcée.

En tant que partie à la convention sur la diversité biologique, l’Union s'est engagée à ce que, d’ici à 2020, la diversité génétique des plantes cultivées et des animaux domestiques et d'élevage, ainsi que celle des espèces sauvages apparentées, y compris les espèces présentant une grande valeur socio-économique et culturelle, soit maintenue, et à ce que des stratégies soient été élaborées et mises en œuvre afin de limiter l’érosion génétique et de préserver leur diversité génétique.

À ce jour, le seul instrument international existant est le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture[2] (ci-après le «traité»), négocié par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, au sein de laquelle l'Union joue un rôle actif. Par ce traité, qui est un accord spécialisé sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation conclu dans le cadre du protocole de Nagoya, les parties s'engagent à conserver la biodiversité agricole végétale à l'intérieur (y compris au sein des exploitations) comme en dehors des écosystèmes et des habitats naturels, et à utiliser durablement les ressources génétiques. Les parties sont convenues d’engager des mesures portant sur l'agriculture, la recherche et l'amélioration génétique, et de faciliter l’accès aux ressources phytogénétiques. Le traité reconnaît le rôle et les droits des agriculteurs en matière de conservation, d’utilisation et d’amélioration des ressources génétiques agricoles ainsi que de partage des avantages qui en découlent.

4. Le contexte stratégique au niveau de l'Union

Pour atteindre le principal objectif de la stratégie «Europe 2020», à savoir enrayer la perte de biodiversité, l’Union a adopté une stratégie sur la conservation de la biodiversité[3], laquelle propose que toutes les politiques sectorielles prennent en compte les questions de biodiversité. L'objectif 3, axé spécifiquement sur l’agriculture et les forêts, souligne la nécessité de préserver la variabilité génétique agricole de l’Union, notamment par la politique de développement rural, d'une part, en proposant d'encourager l’adoption de mesures agroenvironnementales visant à conserver la diversité génétique et, d'autre part, en examinant la possibilité d’élaborer une stratégie pour la conservation de la diversité génétique agricole.

Les mesures agroenvironnementales, qui s’inscrivent dans le cadre du développement rural, offrent aux États membres la possibilité de cibler la pratique agricole pour conserver sur l'exploitation les ressources génétiques. Parmi ces mesures figure la possibilité d’indemniser les agriculteurs des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des activités de conservation visant à préserver les races et les cultures menacées d’érosion génétique. L'aide à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques fait également partie intégrante de la réforme de la politique agricole commune, et la Commission souhaite encourager les États membres et les régions à mettre l’accent sur ces questions dans le cadre de leurs futurs programmes.

L'Union s'est aussi dotée d'une législation relative aux variétés de conservation et aux variétés «amateur» (directives 2008/62/CE et2009/145/CE), ainsi qu'aux mélanges de graminées avec des espèces végétales sauvages (directive 2010/60/UE) afin d'œuvrer en faveur de la biodiversité et de protéger le milieu naturel. En 2012, les catalogues communs des variétés végétales comptaient 656 variétés de conservation ou «amateur», 158 espèces agricoles et 498 espèces de légumes.

Le programme de l'Union[4] relatif à la conservation, la caractérisation, l'évaluation et l'utilisation des ressources génétiques agricoles prévoyait des activités de conservation in situ et ex situ, qui ont permis d’améliorer les connaissances en matière de ressources phytogénétiques et la diffusion des résultats. D'autres actions visaient la mise en place de stratégies et de lignes directrices, ainsi que la création d’une base de données européenne sur les espèces et races d’animaux d'élevage. Ce programme ayant pris fin en 2012, d'autres actions de ce type devront être menées dans le cadre du programme de recherche et d'innovation de l’Union, qui permettra, à l'avenir, de mettre en œuvre des mesures davantage axées sur la pratique et associant un plus grand nombre d’acteurs.

Au moyen de son 7e programme-cadre actuellement en cours, la politique de recherche et d'innovation de l'Union a déjà apporté un soutien à des projets de recherche à moyenne et grande échelle associant plusieurs acteurs et portant sur la caractérisation et l’utilisation des ressources génétiques dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche.

La proposition relative à la politique de recherche et d'innovation de l’Union dans le cadre de l'initiative «Horizon 2020» prévue pour la période budgétaire 2014-2020 met l’accent sur la sécurité alimentaire durable et recentre l'attention sur les actions axées sur la pratique, dont la recherche en matière de ressources génétiques agricoles et les investissements y relatifs. Cette proposition comprend également des actions visant à favoriser la diversité des ressources génétiques en mettant en avant les produits finaux que l'on peut en tirer, à savoir des produits diversifiés et de grande qualité. Ces actions portent notamment sur la recherche de solutions pour assurer la fourniture d’aliments sains et sûrs, pour développer un secteur agroalimentaire durable et compétitif et pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

5. État d'avancement

Bien que l’appauvrissement continu de la biodiversité agricole au niveau des exploitations agricoles reste un sujet très préoccupant, les mesures prises quant à la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques ont révélé qu’il est tout à fait envisageable d'exploiter et de développer l'approche axée sur la conservation. Or, jusqu'à présent, la promotion de l’utilisation durable des ressources phytogénétiques, n'a pas reçu l'attention qu'elle mérite.

Les programmes de développement rural ont contribué à la conservation des ressources génétiques au niveau des exploitations agricoles et incité les agriculteurs à préserver les races et les cultures locales en rémunérant les agriculteurs et les autres bénéficiaires (organisations non gouvernementales et autres parties intéressées) pour la conservation des ressources génétiques agricoles ou des actions de diffusion et de conseil entreprises. Des actions liées aux ressources génétiques ont été organisées dans 21 États membres, 59 000 contrats ont été passés et quelque 143 millions d'EUR versés durant la période 2007-2011.

Le programme communautaire4 relatif à la conservation, des ressources génétiques dans le secteur de l'agriculture a permis de cofinancer 17 actions de conservation in-situ et ex-situ concernant différents animaux d'élevage, végétaux et essences forestières. Ces actions ont été mises en œuvre par quelque 180 partenaires dans 25 États membres et 12 pays tiers, pour un budget total de 8,9 millions d’EUR[5]. Ce programme a permis la collecte et la caractérisation de plusieurs milliers de nouvelles accessions et la mise en place d’infrastructures de conservation, de bases de données, de collections noyaux et de banques de gènes, ainsi que la constitution de catalogues d'accessions. De plus, certaines actions ont visé l'élaboration de lignes directrices et l’échange de matériel génétique entre les participants au programme et les utilisateurs finaux (agriculteurs, éleveurs, jardiniers). Comme le souligne le rapport d’évaluation, ce programme a servi à approfondir les connaissances scientifiques sur la nature, la gestion et le potentiel de diverses ressources génétiques agricoles, et à améliorer la compréhension des pratiques et des besoins au niveau local. Il a également contribué à établir une coopération transfrontalière efficace, à favoriser les contacts et la mise en réseau active, et à attirer l’attention des parties prenantes sur l’importance des activités de conservation. Certaines insuffisances ont toutefois été relevées, et notamment la faible participation des utilisateurs finaux, avec des conséquences directes sur l'«utilisation» des ressources génétiques, ainsi que le manque de coopération et d'échange d'informations et de connaissances entre les différents acteurs.

La politique de recherche couvre tout le spectre des activités liées aux ressources génétiques: caractérisation (génomique, phénotypage, biologie moléculaire), amélioration de la sélection et conservation ex situ. Au titre du 7e programme-cadre, la recherche sur les ressources génétiques végétales et animales a bénéficié de quelque 44 millions d'EUR de financements pour la période 2009-2012. Le programme de travail de 2013 prévoit des dotations de 19 millions d’EUR pour les ressources génétiques végétales, de 15 millions d’EUR pour les ressources génétiques animales et de 6 millions d’EUR pour les ressources génétiques des poissons. Cependant, il est indispensable de concentrer les efforts sur la création de synergies entre chercheurs et utilisateurs finaux, en particulier les agriculteurs et les éleveurs, afin de tirer le meilleur parti des résultats de la recherche en termes d’innovation et d'application pratique.

Pour être efficaces, la conservation et l'amélioration de la biodiversité et de la variabilité agricoles nécessitent un cadre juridique à l'échelle de l’Union, qui tienne compte des thématiques relatives aux ressources génétiques et facilite ainsi les activités de conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques. À cet égard, la Commission a récemment proposé une révision en profondeur de la législation relative au matériel de reproduction végétative, laquelle devrait sensiblement améliorer la conservation des ressources génétiques en ce qu'elle facilite considérablement l'accès aux marchés des variétés traditionnelles et qu'elle prévoit d'ouvrir les marchés aux variétés moins uniformes.

Si les mesures de développement rural ont permis d'obtenir la participation des agriculteurs, les autres actions mentionnées précédemment visent la communauté des chercheurs. Ainsi qu’il ressort du rapport d’évaluation sur le programme communautaire, il reste encore beaucoup à faire pour sensibiliser les utilisateurs finaux et ainsi stimuler et développer l’utilisation durable des ressources génétiques dans le domaine agricole. Les vastes connaissances scientifiques accumulées doivent se traduire en applications concrètes dans les domaines de l’élevage et de l'agriculture, où elles devront être adaptées aux besoins pratiques et associées au savoir traditionnel existant au niveau de l’exploitation. Afin d’encourager la cocréation et le partage des connaissances entre tous les acteurs concernés, des mesures de mise en réseau active et de facilitation de la communication doivent être prises pour combler le fossé qui sépare le travail scientifique, et notamment la caractérisation et l'évaluation des ressources génétiques, du développement de variétés très diverses en vue d'étendre l’utilisation durable des ressources génétiques.

6. Domaines d’action prioritaires

La conservation de la biodiversité agricole et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles exigent l'adoption de mesures dépassant le cadre établi. La priorité doit être donnée à une approche intégrée et globale, qui garantisse une meilleure coordination des efforts de conservation des ressources génétiques grâce à l’utilisation durable et une véritable interaction entre les acteurs concernés.

En plus d'améliorer la viabilité économique des systèmes agricoles engagés dans la conservation de ressources génétiques, il faut œuvrer en faveur de l'utilisation durable des ressources génétiques. Des activités d’élevage ciblant les espèces sous-utilisées et les races et cultures traditionnelles et locales doivent donc être prévues. Cela nécessite la mise en place de réseaux, à l’échelle de l’Union, destinés à valoriser ce matériel afin de promouvoir le rôle de l’agriculture dans le développement des zones rurales, la maintenance des traditions et pratiques agricoles traditionnelles et la fourniture de biens publics environnementaux. Des mesures doivent être prises afin de permettre aux agriculteurs de renouer avec les savoirs traditionnels et de leur procurer les compétences et le savoir-faire nécessaires pour utiliser les races et cultures locales, tout en tenant compte de l’évolution des conditions climatiques. Les petites entreprises spécialisées de l'industrie alimentaire, les restaurants de cuisine locale et le tourisme non conventionnel peuvent activement contribuer à valoriser les ressources génétiques agricoles et à revitaliser les économies locales, permettant ainsi d'offrir une base économiquement viable à la conservation et l’utilisation des ressources génétiques.

La recherche doit continuer de s'efforcer de tirer parti des progrès scientifiques et technologiques pour faire avancer la caractérisation génomique et phénotypique, de préférence axée sur la détection et l'évaluation des caractères pertinents associés notamment à la productivité, à la robustesse, à la santé, au bien-être, à l'utilisation des ressources et à la qualité des produits. Les résultats des évaluations des ressources génétiques, des variétés et des races doivent être communiqués aux agriculteurs par les autorités et/ou les services de vulgarisation compétents. Les activités de recherche doivent répondre à des besoins pratiques, être hiérarchisées et coordonnées de telle sorte qu'il soit tenu compte des insuffisances et des doublons, et permettre de fournir des solutions aux utilisateurs finaux. L’analyse scientifique doit être étendue aux cultures apparentées, ces dernières pouvant fournir des informations utiles sur la robustesse des espèces. Des études sur la génétique du paysage livreraient des informations sur le flux de gènes, la sélection et l'adaptation dynamique des races et des cultures aux conditions climatiques locales et à leur éventuelle évolution. La biodiversité des sols, les autres ressources génétiques des micro-organismes et des invertébrés (par exemple, pour la lutte contre les ravageurs, l'industrie agroalimentaire, la pollinisation,...) doivent faire l'objet de nouvelles recherches, de même que les interactions entre les micro-organismes et d’autres espèces (chez les ruminants, par exemple).

Les chercheurs et les autorités nationales compétentes ont constitué une multitude de collections et de bases de données correspondantes sur les ressources génétiques, les races et les variétés végétales. Si ces informations sont accessibles à tous, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la coordination et l’harmonisation afin de permettre l’interopérabilité de ces collections, bases de données et systèmes d’information.

Une mise en réseau active et des échanges réguliers d’informations et de connaissances entre la communauté scientifique, les sélectionneurs et les agriculteurs, sont indispensables pour créer des synergies et réaliser des économies d’échelle, et ils permettent d'éviter les doublons et de faciliter l'accès des utilisateurs finaux aux résultats. Les réseaux de ce type facilitent la coordination et offrent des perspectives d’innovation en se fondant sur des besoins communs.

7. Acteurs clés

L’engagement de toutes les parties intéressées et des autorités nationales compétentes est la clé de la réussite pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques dans le domaine agricole. Les agriculteurs, les chercheurs, les éleveurs, le secteur de l'agroalimentaire et les autres industries de la transformation ainsi que les consommateurs ont tout intérêt à jouer le jeu, d'une part, car ils sont susceptibles de bénéficier des avantages qu'offrent les ressources génétiques et, d'autre part, parce qu'ils occupent des postes clés dans la chaîne de valeur.

Afin de contribuer à la conservation ex situ et, par association, à la conservation et à l'utilisation in situ, les scientifiques et les autorités compétentes mettent en œuvre des activités visant à caractériser et évaluer le matériel génétique des animaux, des végétaux, des microbes et des invertébrés, et à sélectionner les caractères bénéfiques. Ils travaillent également à l'amélioration des méthodes et des outils, de manière à renforcer l'efficacité de la caractérisation et de l'évaluation des ressources génétiques et à optimiser les techniques de reproduction. Enfin, ils exercent des tâches essentielles en synthétisant et diffusant les résultats de la recherche dans ce domaine et en veillant à ce que le matériel génétique et les informations qui s'y rapportent soient accessibles à des fins d'application pratique, et notamment pour l'industrie, les éleveurs et les agriculteurs.

Les agriculteurs jouent un rôle dans la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques au sein de l’exploitation. Dans certains cas, la motivation des agriculteurs à ce sujet peut dépasser la seule perspective d'obtenir des bénéfices économiques immédiats résultant de la production alimentaire ou des rendements plus élevés ou plus durables. Néanmoins, l'intégration de l’utilisation durable des ressources génétiques doit reposer sur une base économiquement viable. Cette viabilité peut s'acquérir par l’amélioration de la capacité d’adaptation aux contraintes biotiques et abiotiques, aux maladies et aux parasites et par une production et une gestion plus efficaces. Elle peut également résulter de la qualité et de la singularité des produits offerts, en particulier dans le contexte des marchés locaux et des valeurs et traditions culturelles correspondantes.

Les éleveurs, y compris ceux exerçant dans des exploitations, utilisent les ressources génétiques pour mettre au point des variétés végétales et des races/phénotypes d'animaux sains présentant une plus-value agronomique (par exemple, en termes de productivité et de résistance aux maladies), tout en offrant des produits sûrs possédant des qualités organoleptiques et nutritionnelles élevées, et/ou des caractéristiques différentes. Pour être compétitives au niveau économique, les races et cultures locales et sous-employées doivent répondre à des besoins et faire l'objet d'activités de sélection destinées à améliorer leur productivité ou à sélectionner les caractères remarquables et les traits agronomiques intéressants. Les éleveurs doivent répondre à la fois aux besoins des agriculteurs et aux attentes des consommateurs, tout en livrant à l'industrie agroalimentaire des produits adaptés à la chaîne de production.

Les choix des consommateurs déterminent les décisions prises tout au long de la chaîne d'approvisionnement et, partant, exercent une influence sur les caractéristiques générales de la production agroalimentaire, notamment au niveau de la production primaire. Des stratégies commerciales (et éducatives) peuvent favoriser un tel processus: au cours des dix dernières années, un nombre croissant de consommateurs ont changé de comportement et tendent à privilégier la qualité, la diversité, la durabilité, le commerce équitable, la bientraitance des animaux et une alimentation procurant plaisir et convivialité. Le fait de soutenir et promouvoir des produits issus de races et de variétés traditionnelles et diversifiées contribuera à développer ces marchés et encouragera les agriculteurs à utiliser, d'une manière économiquement viable, des espèces négligées ou menacées d’érosion génétique. Ces mesures ne peuvent pas être décidées en haut lieu: elles doivent résulter d'une interaction et d'une coopération entre tous les acteurs, et notamment les agriculteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs.

Afin de créer des conditions favorables, les décideurs et les administrations doivent assumer leur part du travail et assurer la coordination à tous les niveaux, y compris avec les organismes internationaux de normalisation et les réseaux au niveau internationaux, tout en tirant le meilleur parti des structures existantes. De plus, ils doivent élaborer un cadre institutionnel et juridique d'une manière qui soit cohérente avec la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques dans le domaine agricole, et renforcer, dans le même temps, la viabilité économique de celles-ci.

La politique de développement rural adoptée dans le cadre de la politique agricole commune prévoit la conservation de races et de ressources génétiques végétales dignes d'intérêt, des actions visant la caractérisation et l'évaluation de ces ressources ainsi que des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Il est nécessaire de promouvoir des activités visant à faciliter la diffusion des résultats de la recherche sur la conservation, la caractérisation et l'évaluation des ressources génétiques auprès des agriculteurs et des éleveurs. Le partage des connaissances entre tous les acteurs concernés, y compris les utilisateurs finaux, doit également être favorisé.

8. De la recherche à la conservation et à une utilisation durable active

Le meilleur moyen de récupérer, de préserver et d'exploiter le potentiel que recèle la biodiversité agricole est de mettre en œuvre une stratégie intégrée et globale.

Dans l'intervalle, il est essentiel que les programmes de développement rural en cours d'élaboration et le partenariat européen d’innovation, ainsi que l'initiative «Horizon 2020», associent activités de conservation et approches axées sur les besoins des utilisateurs, en exploitant le potentiel économique que représentent les ressources génétiques dans la chaîne de valeur. L’interaction et la coopération entre tous les acteurs engagés dans la conservation des ressources génétiques, ainsi que les activités scientifiques et la diffusion des résultats aux agriculteurs et aux utilisateurs finaux, y contribueront. Cette approche devrait permettre d'atteindre en particulier les résultats suivants:

Utilisation durable des ressources génétiques

· En faisant usage des possibilités que leur offre la politique de développement rural, les États membres devraient inciter les agriculteurs et les parties potentiellement intéressées à s'engager à renforcer leurs activités de conservation in situ/au sein de l’exploitation.

· Tous les acteurs de la chaîne alimentaire devraient contribuer à libérer le potentiel de la richesse génétique agricole dans l'ensemble de la chaîne de production et tirer le meilleur parti des instruments et processus existants dans l’Union afin de faire de la conservation et de l’utilisation durable des activités rentables et viables, en particulier en stimulant, chez les consommateurs, la demande de produits dérivés de variétés traditionnelles ou locales.

· Les scientifiques et les groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen pour l'innovation «Productivité et développement durable de l’agriculture» devraient coopérer pour accroître la pertinence économique des ressources génétiques et mettre en valeur les perspectives économiques qu'elles offrent. Cet objectif peut être atteint notamment par la promotion de la valeur intrinsèque des produits dérivés des ressources génétiques, par le développement de produits au titre de programmes de qualité ou par des activités de sélection ciblées.

Développement scientifique et technologique

· Les scientifiques doivent s'appuyer sur les avancées scientifiques et technologiques réalisées pour promouvoir une vision plus globale de la caractérisation, de l'évaluation et de la documentation des caractères pertinents du point de vue agricole et industriel. Les dernières données scientifiques et techniques devraient doter les différents acteurs des compétences et savoir-faire nécessaires et leur permettre ainsi d'exercer, à tous les niveaux appropriés, des activités liées aux ressources génétiques.

· Les scientifiques et les autres parties intéressées doivent établir un cadre permettant des approches fondées sur la participation d'une multitude d'acteurs et l’échange actif, entre tous, des connaissances en matière de ressources génétiques.

· Les scientifiques et les autres parties intéressées peuvent contribuer à l’utilisation durable des ressources génétiques en soutenant l’adaptation des pratiques existantes à l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya et des dispositions législatives et réglementaires correspondantes.

Coordination, harmonisation et mise en réseau

· Tous les acteurs doivent s'engager en faveur d'une meilleure coordination des activités de conservation des ressources génétiques afin de réaliser des économies d’échelle, de créer des synergies, d’éviter les doublons et d’utiliser efficacement les structures existantes, de telle sorte que les résultats soient utiles et accessibles aux utilisateurs finaux. Le réseau «Partenariat européen pour l'innovation» est un outil adapté à cet effet.

· Il devrait permettre d'assurer la circulation continue des informations entre les différents acteurs, et notamment les scientifiques et les utilisateurs finaux des ressources génétiques, contribuant ainsi à établir un véritable lien entre la recherche appliquée de pointe et les activités pratiques axées sur les besoins des consommateurs, et à faire connaître les résultats de la recherche auprès des agriculteurs.

Cadre institutionnel et juridique

· La Commission encouragera une politique plus vaste incluant la protection des ressources génétiques locales et négligées ainsi qu'une utilisation rationnelle des fonds disponibles dans le cadre de la politique agricole commune et du cadre pour la recherche et l’innovation de l'Union.

· La Commission veillera à ce que la conservation et l’utilisation des ressources génétiques dans le domaine agricole s’appuient sur un cadre juridique cohérent au niveau de l’Union.

· La Commission veillera à ce que la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques dans le domaine agricole soient bien encadrées au niveau des engagements internationaux.

Des actions concertées au niveau de l'Union sont nécessaires pour honorer les engagements internationaux pris par cette dernière, notamment en ce qui concerne le traité, ainsi que les obligations résultant du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, et en particulier la reconnaissance des droits des communautés locales et autochtones. Dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Nagoya, l’Union et ses États membres doivent veiller à ce que tous les utilisateurs dans l’Union respectent la législation ou les dispositions réglementaires applicables en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles y relatives, ainsi que l'utilisation de celles-ci, et avoir la certitude juridique que les avantages découlant de leur utilisation sont répartis de manière juste et équitable selon des modalités convenues d'un commun accord. La législation révisée sur le matériel de reproduction des végétaux contribuera à établir les conditions propices à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction des végétaux, y compris les races primitives et les variétés traditionnelles.

Les mesures agroenvironnementales contenues dans la politique agricole commune, qui constituent un élément de base important des politiques de soutien de l’Union à la conservation in situ et dans les exploitations, continueront d'aider les agriculteurs qui élèvent et utilisent des races locales, traditionnelles et menacées de disparition et/ou s'emploient à préserver des ressources génétiques végétales menacées d’érosion génétique. Le développement rural peut aussi permettre d'aider les bénéficiaires qui exercent des activités liées à la caractérisation et à la collecte de ressources génétiques. Les mesures de développement rural favorisant le passage d'une approche de conservation des ressources génétiques à une approche visant l'utilisation durable et efficace ainsi que le développement de ces ressources, comprennent le transfert de connaissances, la coopération et les services de conseils. Dans la prochaine programmation pour la période budgétaire 2014-2020, les États membres devront mettre l'accent sur des mesures susceptibles de favoriser la conservation et l’utilisation durable des races et variétés traditionnelles, notamment en les associant à des stratégies de commercialisation promouvant la viabilité économique de produits locaux, diversifiés et de qualité et les circuits d’approvisionnement courts. Ces mesures seront complétées par les exigences en matière d'écologisation concernant les paiements directs prévus au titre du premier pilier, et en particulier celle imposant de garantir un certain niveau de diversité des cultures et de préserver les prairies permanentes, et notamment les prairies très riches en biodiversité utilisées dans les systèmes extensifs de production animale.

La conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles et leur intégration dans la chaîne de valeur devront reposer sur une base de connaissances renforcée, qui complétera les connaissances des éleveurs et des agriculteurs; à cette fin, un programme de travail complet, établi dans le cadre du programme-cadre de l'Union pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020», sera élaboré. Ce programme de travail devra couvrir une large gamme d'activités liées aux ressources génétiques, y compris la recherche de pointe ainsi que des actions du type de celles qui figuraient dans le programme communautaire établi au titre du règlement (CE) n 870/2004 du Conseil. Il devra porter sur les utilisations innovantes des ressources génétiques agricoles, sur le développement de capacités (par ex. dispositifs de conservation ex situ de matériel génétique, viviers de connaissances et lignes directrices), sur la mise au point de méthodes de caractérisation et d'évaluation axées sur la pratique, sur la sélection des caractères à des fins d'amélioration génétique et sur des projets de démonstration favorisant l’utilisation durable des ressources génétiques. Le fait de pouvoir s'attaquer à ces questions dans le cadre de l'initiative «Horizon 2020» plutôt qu'à travers un programme autonome permettra d'envisager des simplifications d'ordre administratif. Cela nécessitera une participation transnationale et permettra, en combinaison avec l'action du partenariat européen pour l'innovation visant à faciliter l’échange à l'échelle de l'Union entre toutes les parties concernées, d'apporter une valeur ajoutée européenne, et notamment une coordination efficace et l’interaction des différentes activités.

Dans le cadre du programme de travail pour le défi société n° 2 de l'initiative «Horizon 2020», l’accent devra être mis en particulier sur les approches associant une multitude de parties prenantes, dans lesquelles les chercheurs et les utilisateurs finaux de divers secteurs peuvent interagir avec des services de conseil agricole et des courtiers en innovation, et ce dans le but de favoriser l’échange de connaissances et la diffusion de nouvelles données scientifiques, tout en ayant la possibilité de pratiquer des expérimentations dans les exploitations et de valider les essais réalisés en laboratoire.

La nécessité de renforcer l’échange entre tous les acteurs concernés est l’un des principaux enseignements tirés de l’expérience passée. Cadre efficace favorisant l’interaction entre la recherche et les pratiques, le partenariat européen pour l'innovation «Productivité et développement durable de l’agriculture» offre de nombreuses possibilités d’intégration des activités liées aux ressources génétiques. Le partenariat européen pour l’innovation qui se construit actuellement vise à mobiliser les parties prenantes, à sensibiliser, à assurer une meilleure circulation de l’information et à faciliter le partage des connaissances et la coopération.

Les mécanismes du partenariat européen d’innovation seraient particulièrement aptes à intégrer les activités visant la reconstitution et le maintien, ainsi que l'utilisation durable et le développement de la diversité génétique agricole. En pratique, le partenariat européen pour l’innovation fournira aux parties prenantes les informations nécessaires sur les possibilités offertes par la législation et les politiques de l’Union ainsi que sur les partenaires possibles pour une coopération. En constituant des bases de données de projets, en organisant des séminaires et en créant un groupe de réflexion consacré aux ressources génétiques, le partenariat européen pour l'innovation pourrait favoriser l’échange de connaissances et l’interaction entre les parties prenantes. De cette façon, il renforcerait la complémentarité entre la recherche en faveur de la conservation des ressources génétiques et les actions concrètes axées sur les pratiques agricoles. Une meilleure intégration, dans le secteur de l'élevage et dans la chaîne de production, des activités de conservation et de l’utilisation des cultures et races menacées pourrait résulter d'un apprentissage partagé entre les parties prenantes et d'une approche dite «du bas vers le haut», notamment afin de faciliter l’adaptation des activités liées aux ressources génétiques au contexte et aux besoins locaux.

Afin de mobiliser les experts et d'améliorer la coordination au niveau de l’Union, les activités du partenariat européen pour l'innovation seront soutenues par une forte participation du Comité sur les ressources génétiques institué par le règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil, qui demeurera en place.

9. Conclusions

Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union en matière de biodiversité, en facilitant la transition de la recherche et de la conservation vers l’utilisation durable au sein de l’exploitation et en intégrant cette transition, l’Union s’engage dans un processus stratégique pour enrayer la perte de biodiversité agricole.

En établissant un cadre solide, conforme aux grandes orientations exposées précédemment, l’Union œuvre pour un nécessaire changement d’orientation stratégique en encourageant les parties intéressées à participer à la conservation des ressources génétiques et, plus encore, à l'utilisation active et durable de ces ressources. Ce changement transparaît dans l'adoption de différents (nouveaux) instruments de l'Union destinés à servir une méthode d'action cohérente et complémentaire assurant une protection énergique et efficace de la biodiversité agricole.

À l’horizon 2020, les ressources génétiques pourront bénéficier de ressources financières plus importantes et d'un éventail plus large de sources de financement, comme le prévoient la politique de développement rural et le programme «Horizon 2020», ainsi que d'autres politiques de l’Union. Ces efforts supplémentaires, qui vont au-delà de la seule activité de conservation, profiteront entre autres à la production agricole, aux résultats de la recherche et de l’innovation, aux changements climatiques, à l’environnement et à l’emploi. Ces effets bénéfiques iront à la société dans son ensemble, et en particulier aux zones rurales très attachées aux pratiques traditionnelles et aux valeurs culturelles et territoriales qui y sont liées.

La conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques dans le secteur agricole s’inscrivent dans un effort plus vaste de promotion de pratiques innovantes et de contribution à une croissance intelligente et durable, conformément à la stratégie «Europe 2020». Le succès de la conservation des ressources génétiques, en tant qu'élément de la politique de développement rural et de la politique de recherche et innovation, suppose l'adoption de mesures à tous les niveaux - Union européenne, États membres et régions - ainsi que l'engagement ferme des acteurs concernés de participer activement à ce processus. La mise en œuvre d'une approche complète et globale des ressources génétiques agricoles contribuerait grandement à améliorer la durabilité et la viabilité économique des différents systèmes agricoles et de la chaîne alimentaire dans son ensemble.

[1] Conclusions du Conseil européen

[2] http://www.planttreaty.org/

[3] COM(2011)244.

[4] Règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil.

[5] Pour une description détaillée du programme et son évaluation, voir le document de travail des services joint en annexe du présent rapport.