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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(79)583
Vol.1979/0201

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79 )583 final
Bruxelles ,le25octobre 1979
NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DUGATT
(Communication delaCommission auConseil )
COMPLEMENT AURAPPORT FINAL SUR LES NEGOCIATIONS
COMMERCIALES MULTILATERALES DUGATT AGENEVE (TOKYO ROUND )
ETPROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL ■
(doc. COM(79 >514 final )
BILAN PAR SECTEURS
T;V­
<■%z. '•-* .
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s/'r'~.7rnï rC'Y '
COM (79)583final

8605-1- – -■
. PartieIII
5.PiLanparsecteurs.x. 'Section1
5.1.LaChimie.
Lesnégociations danscesecteur(1)ontétéparticulièrement axées
•surlesrelations CEE-Etats-Unis.Celarésultedufaitqueles
5Etats-Unisconstituentleplusimportantmarchéàl'exportationdelaCEEpuisqu'iIsabsorbent 40%desexportations "horsAELE"de
laCEE(leJaponenviron15%etleCanada5%),etqueles2/3des
importations NPFimposables delaCEEviennentdesEtats-Unis (70X
du1/3restantprovientdespaysdel'Est).
LaCEEquiavaitoffertd'appliquerlaformulesuisseaétécontrainte
derééquilibrer sonof"freauvudesoffresdesespartenaires .Elle
.'adoncprocédéàdesretraitsquiconcernentessentiellement des'
produitspourlesquelsl'industrieaméricaine disposed'avantages
•decoûtspourlamatièrepremièreet/oupourl'énergie,ainsique
lesproduitsprovenantprincipalement despaysdel'Estcomptetenu
del'absencederéciprocité réelledelapartdecespaysetdela
structureparticulière deleul-sprix. ,
LaCEEavait,danslachimie,undoubleobjectif:.:'
-l'abolitiondusystèmed'évaluation endouanedel'ASP(2),..
-desréductions importantes desespartenaires danscesecteur.
Vis-à-visdesEtats-Unis,undesobjectifs ^essentielsétaitla
suppression dusystèmed'évaluation endouanedénomméAmerican
SellingPrice.Vestiged'upelégislation antérieure auGATT,et/
parcefait-mêmecouvertparleprotocoled'application provisoire,"
cesystèmefondait .lavaleurendouanedesproduitschimiques"benzé-.
niques"(intermédiaires ,colorants/pesticides,produitspharmaceuti­
quesnotamment)surleprixdeventedeproduitssimilairesfabriqués
.auxEtats-Unis .
Cesystèmeavaitdeuxinconvénients :
-d'unepart,ilaccroissait,souventdansdesproportions notables,
lataxationdesproduitsimportés,danslamesureoùcesproduits
•avaientun"similaire"américain (produitsdits"compétitifs"),et
queleprixdeventéaméricainétaitplusélevéqueleprixàl'im­
portation, •. -
(1)Chapitres28à39delaNomenclature duConseildeCoopération Douanière.
(2)AmericanSellingPrice. 1
./.

"'2- .v Partie III
Section 1
.«.
-d'autre part ,ilétait unesource constante d'incertitude pour Les
exportateurs ,Lesdouanes américaines étant seules juges deL'existence
d'uneproduction similaire auxEtats-Unis etduprix devente deces
produits .
L'abolit :iondecesystème avait fait L'objet d'unaccord aucours des
négociations Kennedy ,dans Lecadre deL'accord "chimie "mais cedernier
n'ajamais étératifié par LeCongrès desEtats-Unis .
Dans LesNCM,Lesystème ASPproprement dit aététraité dans Lecadre
ducode sur l'évaluation endouane ,etLaCEE aréfusé toute "compen­
sation "pour sonabolition .Lesnégociations tarifaires sesont concen­
trées sur LeprobLème deLaconversion desdroits etdeL'offre relative
auxproduits ASP .
LesEtats-Unis s'étaient eneffet réservé ,dans Leur Liste deconcessions
annexée auGATT ,lapossibilité ,encas d'âbolition de L'ASP ,.d'ajuster '
Léniveau des .droits inscrits pour compenser Ladifférence entre La
valeur ASP etLavaleur FOB,end'autres termes pour conserver lemême
niveau deprotection . '. *
Comme Lors duKennedy Round >lesEtats-Unis ont donc procédé èunedouble ^
opération ,: , V ~ :
*-d'unepart ,laconversion destaux inscrits endenouveaux taux , ■'
-d'autre part ,l'offre deconcessions ,àpartir destaux convertis ..
' ^ .
Alors que lapremière proposition deconversion préparée par l'internationa
Trade Commission etpubliée enmars1978 ,était apparue correcte ,la
proposition finale ,sur laquelle était basée l'offre déposée par les
Etats-Unis enjuin 1978 ,était largement modifiée ,suite auxauditions
publiques intervenues entretemps . ^ '
Sur labase d'unexamen d'unvaste échantillon dedéclarations endouane ,
l'I.T.C. avait proposé destaux convertis pour ungrand nombre deproduits ,
cette opération impliquant lasubdivision des lignes tarifaires existantes .
S'agissant deproduits individuels effectivement importés auxEtats-Unis ,
l'opération apparaissait correcte :lesdroits dedouane pour lesproduits
nonfabriqués auxEtats-Unis (produits "non compétitifs ")nefaisaient
pas L'objet deconversions ,ceux frappant lesproduits faisant l'objet
d'uneproduction américaine (produits "compétitifs ")étaient convertis ,
etLescalculs paraissaient exacts .

^■- ; Partie III
,•* - ••• Section 1
Leproblème résidait essentiellement dans lesort réservé aux groupements
deproduits etnotamment auxpositions résiduelles "autres ",qui .repre­
naient lesproduits non spécifiquement mentionnés dans lanouvelle nomen­
clature .contra '>remen 't£Mpremière proposition del'I.T.C. ,l'offre
déposée par lesEtats-Unis prévoyait ,engénéral ,une conversion (en
hausse )des taux pour cespositions .Deplus,ungrand nombre deces
taux convertis étaient placés enexception .L'approche suivie par les
Etats-Unis impliquait donc que tous lesproduits non spécifiquement
dénommés dans lanomenclature étaient considérés comme "compétitifs "et
affectés d'untaux relevé .Les Etats-Unis ;justifiaient cette approche
par lefait qu'ungrand nombre deproduits fabriqués aux Etats-Unis .'
n'avaient ;pasfait l'objet d'importations ,etquel'absence deconversion
priverait l'industrie américaine d'une protection dont elle avait toujours
bénéficié .' •
LaCommission ,aucontraire ,estimait cette conversion inéquitable sous
deux aspects et,auterme delanégociation ,aobtenu satisfaction sur
ces deux points : • . . '
-■ . ' i r. ""* ..-,
a)d'une part,ces positions incluaient des produits effectivement
exportés vers les Etats-Unis ,nefaisant pasl'objet deproduction
'américaine ,etdonc "non compétitifs ".Les Etats-Unis ont accepté
d'isoler ,sans conversion ,lesproduits non compétitifs qui leur ;
seraient signalési avant le31/7/79.LaCommission atransmis plusieurs
listes deproduit ^exportés parlesindustries européennes quisont
actuellement exam^néeë parl'administration américaine . '
Ni. ■' ''
b)d'autre part,sous cespositions "autres "auraient été classés non
seulement tous lesproduits chimiques non dénommés dans l'offre amé--*-
ricaine etactuellement fabriqués ,mais également etsurtout tous les
nouveaux produits qui apparaitront sur lemarché dans .le,futur .Or,
.'"l . ' v. . , .
dans lesecteur delachimie ,etparticulièrement delachimie fine,
'' '' '
.ledegré d'innovations estparticulièrement élevé .L'approche améri­
caine aurait enfait conduit àperpétuer l'effet protecteur dusystème
ASP,enpénalisant par desdroits élevés nosexportations futures ,et
même àlerenforcer ,carilestprobable qu'une grande partie des .
produits futurs auraient été non compétitifs . *
./.
/

Partie III-4- . S'ection 1
Finalement ,lesEtats-Unis ont admis que lesproduits futurs soient
exclus del'opération deconversion .Pour cefaire ,l'administration
.américaine dressera une liste des produits importés aux Etats-Unis
avant le1er janvier 1978 (sur base des publications del'I.T.C. )ou
fabriqués aux Etats-Unis avant le1er mai 1978 .Tout produit qui ne
figurera pas surcette liste sera admis dans uneposition tarifaire
■spéciale ,quibénéficiera d'undroit non converti -etdans bien des
cas réduit .Enoutre ,lesdélégations delaCommission etdes Etats-Unis •'
pourront proposer l'addition oulasuppression des produits chimiques qui
.auraient été,soit omis ,soit inclus defaçon incorrecte dans Içspublica­
tions del'I.T.C. relatives aux produits importés .
Dans l'offre proprement dite autitre des NCM,les Etats-Unis ont -,
introduit uncertain nombre d'exceptions -totales oupartielles -à .
l'application dela -formule ,sur des produits intermédiai res,.et'des
.. colorants ,mais letaux maximum dedroits après réduction nedépassera
-pas 20 %.Par contre ,lesproduits médicaux etpharmaceutiques' etles
substances aromatiques font l'objet deréductions selon laformule .
■•■■■■. ' ■' ' \
Enoutre ,l'offre sur les "produits futurs "àl'exception descolorants ,
• • * •
entrera intégralement envigueur le 1/7/1980 sans échelonnement ,-età
uneexception près (lesantidépressants ),lestaux seront de'13,5 % \
aumaximum .Iln'yaura donc pas d'augmentation delaprotection ,même
• • • " • (pas temporaire ,etpour certains produits ,lestaux offerts sont relati­
vement bas (6ou8%).Pour lescolorants futurs ,l'offre sera mise en ;
/.. . » • • •'vigueur en5étapes ,letaux actuel de20 %étant réduit jusqu' à15 X
•en1984 .... ; ,
' . '' '' '
Dans lesproduits chimiques non soumis àl'A.S.P.,lesEtats-Unis ont
mis enexception quelques produits (essentiellement lesproduits pétro­
chimiques etlesplastiques ),mais procédé àdes réductions intéressantes ,
I ... . .
.notamment sur lesantibiotiques ,les médicaments etlesproduits dela
; parfumerié . ., , ■
Alors que 80lignes tarifaires -6%des importations imposables des
Etats-Unis enprovenance delaCEE-étaient soumises avant lesnégocia­
tions àdesdroits supérieurs à20 %,iln'yaplus que 2lignes tarifaires
soumises àdesdroits supérieurs à20 %après lesnégociations (0,16 %
' , • - »
des "importations ).

-5- Partie TII
Section 1
LeJapon aprocédé àdesréductions aboutissant àdestaux relativement
bas,sauf quelques exceptions '(menthol ,,acide citrique ).Enoutre ,
Lesconcessions sur lesproduits delachimie fine (notamment lesmé­
dicaments )sont particulièrement intéressantes .
LeCanada afait quelques concessions intéressantes ,parexemple :
hydroxyde desodium de15%à0;lesxylènes consolidation àzéro
d'unesuspension ;certains antibiotiques ,de15à9,2 %.Consolidation
désuspensions azéro sur lescolorants ouréductions de15à12%
(autres pigments pour colorants ). ■ . •
1 « ' *•
Dans cesecteur ,l'Australie a.fait desoffres surdesparfums ,des ■
produits pharmaceutiques etquelques plastiques .
Ducôté européen ,compte tenu deleur caractère sensible ,lesengrais
etlesmatières thermoplastiques ,ainsi que leurs précurseurs ont fait
l'objet deretraits totaux oupartiels .Pour rééquilibrer sonoffre
vis-à-vis desespartenaires ,laCEE aétéamenée àréduire sonoffre
sur lescolorants etquelques produits delachimie fine notamment des
• -
produits exportés principalement par lespays del'Est .
_ »··
, ι .
* '•
Ledouble objectif poursuivi par laCommunauté aété ,-,tteir»t pjisque
L'ASP sera aboli etque lesréductions moyennes dedroit seront impor­
tantes .Elles seront del^ordre de35%pour lesimportations bilatérales
delaC<1EetdesEtats -Unis .Elles seront de48%*sur lestaux légaux
etde c%sur lestaux appliqués par leJapon auximportations
enprovenance ceLaCEE etd'environ 35%pour lesimportations dela
CH£ enprovenance duJapon (1).Les réductions canadiennes sont plus ,
viblcj :elles consistent souvent enconsolida' von .,oc -suspensions
.deUJX pla .or.os. ,
15 outefois lestaux moyens detarifs après réductor ontde :
:£Évis-à-visJAP .8,17. JAPvis-à-vis :5,7%

_6_ Partie III
,Section ^
«
Les Etats-Unis nepouvaient mettre enoeuvre Leurs concessions sur
Lesproduits chimiques ASPqu'aumoment deL'entrée^en vigueur du
code sur L'évaLuation endouane ,etceLle-ci était formeLLement prévue
pour 1erjanvier 1981 ,aussi LesEtats-Unis etLaCommunauté sesont
entendus pour mettre envigueur Lecode au1/7/80.Daits L'attente de
) ,
LaréaLisation des concessions américaines ,LaCEEneprocédera àLa '
première réduction d'unhuitième sur Lesproduits deschapitres 29,32
et39duTDC qu'àcette date ,etLesEtats-Unis feront demême pour
Lesproduits chimiques correspondants .La2ème étape interviendra Le
1er janvier 1981 defaçon àrattraper LecaLendrier normaL .
Enoutre .LesEtats-Unis ontdonné L'assurance que,pendant Lapériode
intermédiaire avant L'aboLition deL'ASP,Lesdouanes examineront
avec soin tout nouveau casdefaçon àéviter uneappLication dece
système àdesproduits qui nedevraient pas yêtre soumis .LaCommission
s'est réservé LapossibiLité dedemander des consuLtations encas de
difficuLtés (voir échanges deLettres enannexe A8).

Partie III
–7– - Section 1
/ •
Los texti les
Dans cesecteur quifait face àdes difficultés .,eteùs'effectue un
redéploiement industriel ,laCommunauté conserve d'importants intérêts
àl'exportation .En1976 ,laCEEexportait environ 6milliards d'EUR .
Elle demeurait néanmoins importatrice nette carelle importait pour
cette même année environ 9milliards d'EUR (dont environ 2milliards de
matières premières ).Comme dans lesautres secteurs ,"laCEEavait opté ,
dans lestextiles ,pour uneréduction suivant la"formule harmonisante
suisse ",cechoix était conforté par lefait qu'ils'agissait d'un
secteur àdroits élevés chez nospartenaires -notamment letarif amé­
ricain (1),etqu'uneharmonisation permettrait te"partage dufardeau "
(burden sharing ).
Cesecteur ayant fait l'objet dans lesoffres initiales des 1Etats-Uni s
duJapon etduCanada denombreuses exceptions ,encore aggravées par des
'retraits endécembre .1978 ,laCommunauté s'estdonc vucontrainte deré­
équilibrer sonoffre dans cesecteur .Lesnégociations ,malgré despres­
sions protectionnistes américaines envue d'exclure cesecteur desnégo­
ciations ont finalement abouti àdesajustements etdesaméliorations des .
v ' * *
concessions notamment delapart desEtats-Unis .
- * ,
\ •• .
*\ - •..
Lesnégociations ont conduit àune réduction moyenne del'ordre de20% (2)
ê • _
vis-à-visdesimportations toutes provenances delaCEE,desEtats-Unis
etduJapon (3).LeCanada aprocédé àuneréduction moyenne d'environ 10% (3)
L'Australie ,qui aeurecours àdesmesures desauvegarde ,n'afait aucune
concession etlesautres partenaires tant développés qu'envoie dedéveloD -
pement n'ont .effectué aucune concession oudesconcessions minimes .
Sur leplan bilatéral ,laréduction desEtats-Unis sur lesimporterions
enprovenance delaCEEestde27,5% (4),ëtcelle delaCEEestde22,6% ,
américains ayant admis leprincipe d'uneréduction bilatérale plus élevée
v.:-leur part quecelle delaCEEenraison desdisparités desdroits dedé-
pct dans cesecteur .
. ;•■■ ■ ■ */- •
/80%desimportations américaines soumises àdesdroits supérieurs à
20% sont destextiles . , •
Tous lespourcentages mentionnés sont ,comme dans .lesautres secteurs ,
calculés surbase desimportations envaleur .
(■VSurbase destaux légaux .
Cecalcul prend encompte ladétérioration quantitative del'offre e.n.é-
ricaine dueàlaformulation d'uneoffre principalement oucompléteront
entermes dedroits advalorem surdesproduits affectés dedroits raix

ft ,Partie III
~~ , Section' 1
De19,5% ,lamoyenne pondérée des droits desEtats -Unis vis-à-visdela
droits élevés ,,lepourcentage des importations américaines enprovenance
delaCEE,soumises àundroit supérieur à20 %passe de48 %avant les
négociations à19 %après lesnégociations .
•• • • ^ \
La CEE acherché àrationaliser etàharmoniser sonoffre -en maintenant sur
lesfils desdroits del'ordre de8>%,sur lestissus desdroits del'ordre
de10-11 %etsur les vêtements des droits del'ordre dé13-14 %.Elle a
également maintenu une protection dans cesecteur sensible ,enparticulier
àl'égard desfils synthétiques (1)avec undroit à9Z,destapis tufted
avec undroit à14 %,etdecertaines importations des pays del'Esttelles
que lestissus delin avec undroit à14 %.
Lesréductions tarifaires américaines ont contribué àsimplifier età
titatives /qualitati ves par exemple sur Lestissus desoie etdelaine ainsi
que deréductions dans les domaines suivants -:
-fils synthétiques :de16% à10% etde 14% à9,1%
-tissus decoton :de 18% 22% réduits à 12% 15%
' ■' '' ' "
-tissus desoie :de 11% à6%
-tissus delaine :d'une valeur supérieure à,98/lbde44,4 %à33%
> . .. '
-bonneterie :de 23% à17% • •
-vêtements delaine defemmes :de23/24% à,17%
-pulls delaine :de24% à17%
-robes decoton :de 2'1% à12% .,
y *
Letarif japonais qui comprenait également despointes tarifaires aété
harmonisé puisque lepourcentage dedroits légaux supérieur à15%est passé
de37% à12,5% .Ilconvientcependant denoter que sipour lesproduits
textiles l'accès aumarché nes'est pas réellement amélioré (peu deréduction
desdroits appliqués )des consolidations dans cesecteur nesont pss dénuées
»
(1)Ilconvient également derappeler pour cesprc^uits^l ^déclaration delaCommission auConseil d'avril 1979 (relative aux/prix cel'énergie
etde.smatières debase pétrolières ).(Actuellement desconsultations
sont encours envued'approfondir lasituation aux£tats-Uni ^.

-9-Partie III
Section 1
devaleur ,lemarché japonais étant enexpansion pour laCommunauté
dans lesectuer del'habillement .
•' . J
LaCEEestexportatrice nette vis-à-vis duCanada (1)etcertaines con­
cessions canadiennes ,bien que limitées dans leur ampleur ,sont néanmoins .
intéressantes ,par exemple :offre de20à12,5% sur les foulards desoie .
Pour permettre d'achever lesajustements industriels quis'imposent dans
cesecteur ,lesréductions 1tarifaires (2)nedébuteront qu'en1982 pour
laCommunauté etsespartenaires ,ets'échelonneront engénéral sur 6années .
Ilconvient derappeler que leConseil adéjà noté que les Etats-Unis sub­
ordonnent lemaintien deleurs concessions tarifaires dans le .secteur textile
àlacontinuation d'arrangements satisfaisants concernant les échanges dans
cesecteur . ,
.\ , 1
Dans ces conditions ,etcompte tenu delasituation délicate decesecteur ,
laCommunauté s'est réservé derevenir-à son tp.ur sur ses propres conces­
sions enl'absence d'unarrangement mutuellement acceptable concernant le'
commerce international des textiles .
(1)Lesexportations ,en1976,sont près de7fois plus élevees queles
importations quis'élèvent à34miliions d'EUR.
<2>Chapitres 51à62.

-10III
SeCT .1 x
Acier 1 ,_
iDans lesecteur sidérurgique ,L'offre des Etats-Unis a,de
prime abord ,été conditionnée àlaréalisation d'objectifs sectoriels
américains ,etàlanature des mesures prises'par lesprincipaux pays
producteurs pour réduire ceque lesaméricains ont appelé rdans leur offre
initiale lesdistorsions cycliques résultant demesures commerciales .
C'est seulement après qu'unaccord sur lacréation duComité
del'acier del'OCDE futintervenu ^quelesEtats-Unis ontétéehmesure
delever ces conditions .L'offre américaine ,parailleurs ,prévoyait ,
dès ledébut ,lamise enexception totale des aciers spéciaux .(mandatory
exception ). Enoutre ,des exception partielles ont frappé' des produits
d'exportation importants tels que les -coiIs(TSUS 608.84 )etlestôles
galvanisées (TSUS 608.95 ). , -, •
Toutefois ,laCommunauté aobtenu des Etats-Unis certaines améliora *
rat^°^s;>^^ ;A^art lesaciers soéciaux ,etlaooursuite'de l'harmonisation
débutée lors duRônnëciy "T*ôû^«±.jl convient designaler lesconcessions sur
tôles deferetd'acier (TSUS 607.83 )de8à5,1 surles ."tubes ,tuyaux
etébauches' (TSUS 610.52 )de13à7,5 %etsurles"accessoires detuyau­
terie "(TSUS 61080 )de .11à6,2 X. . ••
« • (
LeCanada asuivi lesEtats-Unis enmettant enexception des
aciers spéciaux etquelques autres produits dusecteur . -
~C'offre duJapon aégalement conduit àdesréductions quiabou­
tissent àdes taux modérés . -
Pour rééquilibrer sespropres offres ,la.Communauté amis en
exception /entout ouenpartie ,lesaciers spéciaux etpertains tubes et
tuyaux enfer ouenacier . : >-'■
Bien que laréduction moyenne dans cesecteur aitétépour les
grands partenaires' del'ordre de20%,l'incidence bilatérale' de'l'offre
américaine vis-à-visdelaCommunauté estd'environ 29,5% (1)etcelle'c i>
(1)LesEtats-Unis ont procédé àdes conversions dedroits spécifiques dà.*«s
lecadre d'unrecours auxdispositions del'Article XXVIII pour des
produits decesecteur ,lesvariations d'incidence relatives àcette
*conversion nesont pasprises encompte .

-11-Partie III
Section 1
Communauté vis-à-visdesEtats-Unis de24%dans unsecteur oùlesimportations
américaines en.provenance delaCommunauté sontbeaucoup plus élevées queles
importations communautaires enprovenance desEtats-Unis .
Pour aider l'industrie sidérurgique européenne àsupporter les
répercussions desréductions tarifaires ,leConseil estconvenu quepour
lespositions TDC 73.01 à73.20 lamise enoeuvre échelonnée des réduc­
tions nedébutera qu'en1982 .LesEtats-Unis suivront lemême échelon­
»
nement . ''

_12_ Partie III
Seotion 1
;\
•' »
Papier ,
Cesecteur ,dans Lequel LaC.E.E. aune baLance commerciaLe' fortement
négative ,figurait enpremière priorité pour LesEtats-Unis etLe .
Canada ,notamment enraison desaccords delaCommunauté avec l'AELE .
Compte tenu desoffres initiales denospartenaires ,làCEE,pour
rééquilibrer sonoffre ,aprocédé àdesretraits dans cesecteur
sous laforme dumaintien desdroits dedouane pour les papiers
et .cartons Kraft et d'une réduotion maximale de3points '
pour lesautres papiers etcartons ,duchapitre 48duTEC.. .■'»>
Ils'esttoutefois avéré' ,aucours desnégociations "bilatérales r"
queles Etats-Unis manifestaient vuiintérêt particulier àdes
concessions communautaires dans cesectèur etleconsidéraient
comme unsecteur clé des négociations .
C'estainsi quelaCommunauté afinalement jugé opportun decon­
sentir quelques baisses supplémentaires dans lesecteur papetier .
-i'
Ledroit despapiers etcartons Kraft sera abaissé de8à6$,
sauf celui utilisé pour les sacs degrande contenance .
Ilconvient derappeler l'insistance des américains surladéfinition' '
despapiers etcartons Kraft (cf.lettre duVicomte Davignon
àl'Ambassadeur MeDonald enAnnexel ,Partie III,Section 1,lettre A12).
Laréduction maximale reste de3points pour lesautres produits ,
sauf pour lespapiers enduits deplus de160 g.du48.07 C,Lepapier
detenture etqueLquës produits spéciaLi sés..
Alors queles réductions denospartenaires dans oesecteur sont très
importantes ,entre 35$et60/£,laréduotion quelaCEEaconsenti
dans cesecteur vis-à-vis desorigines NPF est légèrement inférieure
avec 25$(l)àLaréduction gLobaLe industrieLLe .Cette réduction s'éLève
àenviron 26 %(1)vis-à-vis des Etats-Unis .
Ί
(l)Cescalculs prennent encompte laréduotion de30%surles
droits relatifs aux importations depapier journal entrant
hors oontingent consolidé . •

."ar-Nie III
Sec 1,non 1
Lespàf *.ersçuxintéressent laCZEà1'ext'Ortati onontfait l'onjît
deconcessions suivant laformule ouau-delà delaformule dela
part desEtats -Unis et ;duCanada etgénéralement suivant laformule
delapart duJapon . .-■i
Onpeut citer lesréductions surlepapier de .tenture de5à0aux
Etats-Unis ,etde15à7»5%auCanada ,ainsi que lesréductions
auxEtats-Unis de4r&à1,9#pour certains papiers d'impression
Compte tenu desdifficultés spéoiales del'industrie papetière ,
laconcession surlepapier Kraft Bera mise enoeuvré dans la *
première phase endeux étapes de0,5point chacune .en1983 etI984 ,
etdans ladeuxième phase endeux étapes de0,5point ohaoune en
1986 et1967 .
Enoutre ,auConseil d'avril 1979 *ilaétédécidé quesurbase dœrapports
réguliers delaCommission ,leConseil suivra attentivement (monitor )l'évo­
lution decette industrie etsurproposition delaCommission prendra les
mesures appropriées .LaCommission rappelle également sadétermination de
poursuivre sonaotion àl'égard *des'pratiques dedumping quiporteraient
préjudice al'industrie communautaire enveillant àcequelesprix à
l'exportation pratiqués par lesprincipaux pays producteurs nesoient
inférieurs ni&leurs prix domestiques niàleurs coûts normaux .
V\*Y :'

-14- ,; Partie III '
' " " Section 1
Bois » ' ■ 1
1 •• ♦ ' ' '«
• ■' '• à \'•'* '.
Lesecteur du "bois ,initialement assujetti àlaformule de.. '
' ■ " ' ' ' ' -.V
réduction ,aétél'objet ,auvudesoffres despartenaires - '
etdes demandes des pays fenvoie dedéveloppement -,de\
retraits etd'offres au-delà delafoimule allant jusque _ '
l'exemption . '■-
Lesretraits onttouché lespanneaux (44*15 contreplaqués ,, -
44*11 panneaux enfibres et44*18 panneaux departicules )
dont lesdroits ontétéharmonisés .à10$,
Les Etats-Unis etleCanada qui considéraient cesecteur
comme important dans les négociations sont lés principaux -
"bénéficiaires de1*augmentation de400 000 mà600000 m
.• . . . ■..... . ■'1' v; ''
ducontingent oonsolidé pour les contreplaqués deconifères .
(cf.lettre contreplaqué enAnnexe I.,Partie III,section 1,lettre ,A13)
Laréduction moyenne delaCommunauté dans cesecteur aété '
de27,5 ^toutes origines etde37et40$(l)vis-à^-vis ="
duCanada etdes Etats-^Jnis . 'v . '
.7 f .•. . • ' -* > , .4
(l)Y .compris l'augmentation ducontingent pour lescontreplaqués
deconifères * ,V' -■

-15- Partie III
Sect .1
V
Φ
Peaux ,Cuirs ,Pelleteries etChaussures ,
Cesecteur (1)afait l'objet dans sonensemble deréductions inférieures
àlamoyenne . . ;î .
Dans leur offre initiale ,lesEtats-Unis ,le -Japon ;etleCanada ontmis
i.}enexceptions partielles ettotales unegrande partie ,desproduits intéres­
sant laCEE .
^ 1 ^ " ' ■ ■"i
LaCEE,s'estégalement vuecontrainte deprocéder àdesre– i
traits .Ceux-ci onttouché leschaussures -retraits totalix -,certains
vêtements encuir (taux harmonisé à7%),etlesgants (taux harmonisé à
10%).Elle ad'autre part cherché àobtenir desaméliorations deses
partenaires .Celles-ci n'ontpuêtre que limitées .'
LesEtats-Unis ayant des OMA (2)avec certains pays envoie dédéveloppe­
ment sur certaines chaussures (3),n'avaient pasdemarge aemanoeuvre
– - "** *" "*
d'après leur législation (Mandatory exceptions ).Enoutre ,surdenombreux
autres produits ,laCEEnereprésentait qu'unefaible part desimportations
américaines etlesprix moyens desimportations enprovenance delaCEE
différaient peudesprix àl'importation desesconcurrents .Néanmoins des ,
améliorations ontétéobtenues ,notamment surleschaussures pour leskide
fond etsurlessacs encuir deplus deé20.
Enoutre ,desaméliorations importantes surlesgants aeplus ae»20par
douzaine "(de25%à14%>ontétéobtenues .
Pou *leschaussures encaoutchouc etenplastique soumises àl'ASP lesUSA
procéderont comme pour lesproduits chimiques (cf.Partie 5.1 .surlachimie )
àuneconversion desdroits .Cette conversion interviendra cependant le
1/7/1981 etnes'accompagne pasd'uneréduction .LaCEEacependant obtenu
d'unepart quelaconversion n'affecte pasleschaussures desport d'une
valeur deplus de'12tetd'autre part,l'établissement d'undroit mixte pour
leschaussures entre t6,50 -et12dont .l'incidence décroit plus leprix
augmente . ' ;-
(1)Chapitre 41,42,43et64<*u TDC
(2)Orderly Market Agreement .Accord de"restrictions volontaires "avec la
– – Corée duSud etTaiwan .
(3)autres qu'encaoutchouc .

_ Partie III-16- Sect .1
Lesréductions tarifaires moyennes bilatéralest_(1)_tiepnent à
Lastructure desimportations :pour environ 500mio tdeproduits finis
pour Lesexportations européennes ,etpour environ 50mio tdeproduits
debase (cuirs -notamment WetBLue )pour lesexportations américaines .
\r , ,'
>LeJapon ,pour des raisons historiques internes ,atoujours maintenu
dans cesecteur desdroits élevés ,dont certains non .consolidés .Malgré
l'insistance delaCEE,iln'apasétépossible d'obtenir desréductions ,
satisfaisantes duJapon .Leniveau desimportations communautaires en
provenance duJapon .dans cesecteur étant faible (2%),'il n'apasété
possible d'isoler desproduits "japonais "envuedeprocéder àdes .'
retraits .Laréduction communautaire vis-à-vis duJapon estde18%
etcelle duJapon négligeable auplan quantitatif comprend néanmoins
.quelques consolidations etdesréductions sur lespelleteries .
« •. . . .... •, f
s. : ' \ ■
Avec denombreuses exceptions initiales ,leCanada asuivi sonvoisin
duSud etaencore procédé àdes retraits .Sur Leschaussures qui
étaient déjà soumises àuneprocédure Art .XIX,ilaconsenti enfin
denégociations desconcessions :leschaussures etbottes de25X .
à22,5 %etleschaussures de'skide25Xà20X.Toutefois ,ils'agit
d'uneconcession pour lëfutur ,Lesrestrictions sur Lesimportations
dechaussures subsistant . , . _• ,
L'Australie avait elle-même procédé àdesmesures "d'escape clause " v
''• "m • . \
sur les chaussures (Art .XIX )etn'adonc fait aucune concession »
.*
(1)-réduction tarifaire desEtats-Unis àl'égard des importations
• enprovenance delaCEE :5%
-réduction delaCommunauté vis-à-vis des importations en
provenance desEtats-Unis :27,8 X.

-17-Partie IIISect .1
Métaux non ferreux
Despropositions envue deréduire oud'éliminer substantielle­
ment lesdroits decesecteur ontété avancées par leCanada dans le
cadre del'approche sectorielle .Cespropositions avaient trouvé ,dans
lesfaits ,quelque écho dans l'offre américaine ;parcontre leJapon
avait appliqué laformule assortie d'exceptions surdesdroits relative­
ment élevés . .
LaCEE quiavait initialement appliqué laformule surdesdroits
relativement basn'apusuivre l'approche dûCanada d'autant plus que
celyi-ci n'était généralement pasle1erfournisseur decesproduits .
LaCommunauté pour rééquilibrer sonoffre amême procédé àdesretraits
sur les métaux rares ,surcertains métaux bruts (aluminium ,plomb ,zinc,
magnésium ,titane )etsur laplupart .des demi-produits ycompris ceux
encuivre .-Néanmoins ,lesécarts existants entre lesdroits appliqués -
aux métaux bruts etceux concernant lesproduits demi-finis seront en
général réduits . • \
Les réductions globales varient de8,7 %(1)pour leJapon à
* ■ •' .
environ 35 %pour les USA etleCanada (2).LaCEE aréduit ;sontarif de
15 %dans cesecteur .Les échanges lesplus importants s'effectuent entre
lesEtats-Unis etla-CEEetportent respectivement sûrenviron .15300 mil­
• .• ,
lions .Les Américains réduiront leurs droits d'environ 31,4%(3 )vis-à-vis
delaCEEetcelle-ci réduira sesdroits de17,3 Xvis-à-vis des Etats -
Unis . ■ i,». ,'■ • ,.
Parmi lesconcessions offertes par lesEtats-Unis ,onpeut citer
par exëmple lesprofilés etfils ennickel laminés à.froid (TSUS 62022 )
' ''
de7à4,7 %,lesbarres etfeuilles d'aluminium non' revêtu (TSUS 61825 )
de3,8 à3%etlemagnésium brut (TSUS 62855 )de20à8%.D'autre part,
letitane brut etraffiné était initialement enexception totale ,sauf
uneposition exsur lesdéchets .LaCEE qui avait fortement marqué son
intérêt àl'exportation afinalement obtenu une concession sur ces deux
positions de18à15L' ' \ ! ' ■ .
(1)Calcul sur lestaux .appliqués .Réduction de21 %sur base des taux
légaux .
(2)Ilyatrès peu devariation entre taux légaux ettaux appliqués .
(3)LesAméricains ontprocédé àdesconversions dedroits spécifiques ou
mixtes dans lecadre d'unrecours auxdispositions del'Article XXVIII
pour desproduits decesecteur ,lesvariations d'incidence relatives
àcette conversion nesont pasprises encompte . »«

V .Partie III
--18- Sect .1
" * "', /•. . ■■"- ' ,
v' • -s'- '
« v«• ■' ' ' • '
' ··' ' . 1 · .
1 ' '* ' ...
8.Céramique -5-: ' •s.
> y' Ki '
Dans lechoix £lesretraits delaCEEpour rééquilibrer sonoffre J--
\vis-à-visdesespartenaires ,lesecteur délacéramique avubeaucoup
deses -produit !retenus carunelarge partie desproducteurs estcon­
frontée àdesimportations àbasprix-.en provenance dépays dont elle
n'aobtenu aucune réciprocité (pays del'Estetcertains pays du
Sud-Est asiatique ). '
Pour lesnombreuses positions tarifaires qui sont soumises àdroits
advalorem avec desminima spécifiques ,lecalcul desincidences de
cesminima amontré quecelles-ci étaient pratiquement toujours infé­
rieures auxdroits advalorem .Cela ti.ent àl'évolution des'prix ces .
dernières années .C'estpourquoi laCEE amaintenu lesdroits ad
valorem mais aoffert d'éliminer Àesminima spécifiques .Enoutre ,^
cette élimination estdécalée dans letemps etnecommencera qu'en1982 .
1 ... ,
• , • / ' ■„ _
.Pour lesdroits advalorem purs laCEE aégalement procédé àquelques
retraits . ■ ■,-'• ■' '.• ■■ '..' •s
Ledétail .des concessions tarifaires américaines dans ,lacéramique de
•table sera exposé çlans lerapport séparé surlesrenégociations Art .
vXXVIII .IJ.convient designaler toutefois laconcession sur lavaisselle
deporcelaine (àl'exception delaporcelaine pour hôtellerie ),de
117,5,% à8%.' '■'
Enoutre ,desconcessions supplémentaires vis-à-visdes "offres initiales
ont été obtenues des Etats-Unis etduCanada sur les carreaux de '
s „
céramique (carreaux decéramique vernissés ouémaillés de22,5 %à
.19%.pour lesEtats-Unis ;carreaux decéramique de20à12,5 %pour
.leCanada ). ■ ./ .(V \V ■ V:'1'
,Lesconcessions canadiennes sur lacéramique detable sont également
intéressantes . ■
Lesréductions dans cesecteur varient de16Xpour laCEE à43%
pour leJapon (26%parrapport auxtaux appliqués )-;elles sesituent
'' •' •* ' • * ' (
à22%pour lesEtats-Unis etàenviron 41%pour leCanada (environ
untiers parrapport auxtaux appliqués )» ■ 1 ;

-19-PartieIII
Sect.'!
Hconvient -d'ajouterqueLesnégociations avecLeJaponconcernant'
l'élimination desrestrictions quantitatives ayantéchoué/celi..?s-ci
(ainsiquelesrestrictions quantitatives vis-à-visdespaysdeL'Est)'
serontmaintenues danscesecteur.- '

-20- ■ V Ρ&τΐϊβ' ΠΙ ,
1 ', Sect -.1 .
-- '% , ■ ' – ' i ' 1
s ♦ h
Mécanique '
Cesecteur (1>est,après lAéronautique ,celui qui comprend lemoins y
d'exceptions dans lesoffres desEtats-Unis ,duJapon ,duCanada etde "
la CEE./
, • ' ' '
Ilcouvre unetrès grande variété deproduits notamment .:des moteurs ^des
appareils ^delevage etdemanutention ,dumatériel etdes engins dechantier
des machines aigri coles,des équipements .jàe ."bureaux ,desordinateurs ,des
machines-outils . '
L'objectif delaCEE aété dans cesecteur d'obtenir desespartenaires
l'ouverture ,deleurs marchés car .lesexportations delaCEE sont 3fois
plus élevées que sesimportations en1976 .Enoutre ,tamoyenne desdroits
duJapon etCanada est plus élevée que lasienne ..Lamoyenne desdroits
des Etats-Unis est légèrement plus faible que celle delaCommunauté .
Dans l'offre communautaire cinq lignes n'ont néanmoins pasfait l'objet '
d'uneréduction -machines àcoudre ,certaines machines àaléser ,roulements
àbilles etpaliers poyr roulements -etquelques lignes ontfait l'objet
d'exceptions partielles .
•N. ' • _ •^ • ,'»» -' ' '
Dans l'offre américaine ,seules 4lignes tarifaires sont enexception :
certains roulements àbilles ,certains .accessoires pour machines-outils
enexception totale ;certains "robinets etvalves enfer ouacier en
exception partielle etcertains "éléments deboîtes devitesse enexception
partielle .
Parmi lesconcessions obtenues dans cesecteur ,onpeut cit«r notamment
lesexcavatrices de5%à2,5 lesascenseurs etconvoyeurs de5à2%,
lesmachines textiles de7à4,7 %etde.6%à4,2 %.En >outre ,des conces­
sions au-delà delaformule ont été échangées notamment avec .lesEtats -
Unis surdesproduits d'intérêt commun àl'exportation "croisée ".Ces '
concessions portent sur les pompes ,lesréfrigérateurs ,certaines machines
d'imprimerie ,certaines machines-outils pour letravail dès métaux ,;cer- ..:-
tains outils .!'; -:
-•ïi
W ©hapTitr *84duiT*Hf toZMhvAw -Commun sauf lesmoteurs pour avions .

_21- Partie III
Section 1
Parrapport auxtaux légaux ,seules 10lignes tarifaires (sur500lignes )
font l'objet d'uneexception partielle dans .l'offre japonai se,notamment :
desappareils industriels pour stériliser ,pasteuriser ... ,desmachines
il
agricoles ,certaines machines pour lesindustries alimentaires ,certaines
machines àimprimer ,desmachines pour letraitement descuirs etchaussu­
res etdesmachines pour l'industrie dutabac .Parmi lesnombreuses
concessions intéressantes ,onfeut citer lesréacteurs -nucléai res,de
15à6,5X. • '.
Lesexceptions canadi ennes parrapport auxtaux légaux sont également
très rares .Parcontre ,onpeut ^signaler l'offre sur lesordinateurs
àpartir detaux élevés jusqu' à3,9 %etleprogramme sur lesmachines
quiaboutit àdesréductions importantes etélimine souvent .ladistinc­
tion entre ''fabriqué auCanada "et"nonfabriqué auCanada "enréduisant
lestaux . v
'» ' • t
Lesréductions moyennes despartenaires delaCEEsont de33Xpour les
Etats-Unis ,de64Xpour leJapon (52Xsur lestaux appliqués ),de
l'ordre de47Xpour leCanada (de ,l'ordre de32Xpour lestaux appliqués )*
ι
Celle delaCEEnese'situe qu'àenviron 30Xcompte tenu desesdroits
bas dans cesecteur ., •
Sur leplan bilatéral lesEtats-Unis ont réduit leur tarif de32X
«
vis-à-visdelaCEEetlaCEE aréduit lesien del'ordre de36%,*vis-
à-vis duJapon laCommunauté offre uneréduction de20X,etleJapon
offre deréduire sestarifs de.58%(44Xsurlestaux appliqués )vis-
à-vis delaCEE . .
• *
Vis-à-visduCanada ,l'offre communautaire estde40XetleCanada réduit
sesdroits de50X(del'ordre de35Xsurlestaux appliqués)par rapport
àlaCEE.Lamise enoeuvre deconcessions surlesgénérateurs devapeur
etappareils auxiliaires (84.01 et84.02 ),lesmachines àvapeur (84.05 ),
lesroues etturbines hydrauliques (84.07 ),certaines turbines àgaz,
moteurs etparties (84.08 BII,84.08 Cet84.08 DU )etlesappareils
électriques pour latéléphonie etlatélégraphie sans fil (85.13 B)est
différée pour laCEEainsi quepour leJapon (1)etleCanada jusqu' à
lamise enoeuvre par lesEtats-Unis deleurs concessions sur lesmêmes
produits .Eneffet ,cesderniers ontsubordonné leur propre jnise en
oeuvre sur cesproduits àl'inclusion dans lecode achats gouvernementaux
desentités acheteuses decesproduits .
('3sous forme d'uneréserve d'ordre général .

-22- Partie III - '
% Section 1•
5.10 Secteur électrique etélectronique ^ • \
Lesexportations delaCEE sont 2fois plus grandes que ses •.
importations dans ,cesecteur (1.).Toutefois ,lesobjectifs quelaCEEàv ,
poursuivi ontétédifférents pour'la branchtéléctrique et.labranche
.électronique . < v . -- '• '. . • ■
Pour labranche électrique laCEE arecherché l'ouverture du
marché etaprocédé auvudesoffres desespartenaires àdesretraits
sur quelques tignestarifaires (notamment :machines ,génératrices etmoteurs ,
transformateurs )et-a négocié des concessions réciproques au-delà dela .
formule sur quelques produits ..
1 •' . 't ' ■ ■•' '.<••• ,
L'objectif delaCEE dans lesecteur électronique aété double :
r r •»••
'd'unepart permettre àl'industrie communautaire demaintenir son'rôle '.
actuel dans l'électronique dite de"consommation "face àlaconcurrence
depays n'offrant pas decontrepartie dans cette négociation ;d'autre
part garder certains moyens propices àl'éclosion d'une ^industrie commupau -.
taire dans ledomaine des .,microci rcui'ts oùi'innovation' technologique
I y ' ' '• ^ .
commande ledéveloppement desproduits futurs situés enaval .'
Pour l'électronique de"consommation "(appareils deradio ,TV>, ,,
' i '• "laCommunauté qui'avait offert d'appliquer laformule aprocédé àdesretraits
,auvudel'offre globale decertains partenaires .; /. ,
·.λ '·''ν .·.■ ■■'· '■' ·'■ : ■V
•Pour lesmicrocircuits laCommunauté aprocédé àunretrait total .
Lebénéfice delastratégie suivie dépend toutefois des mesures àprendre
pour développer cesecteur . ,
'Les réductions dans cesecteur varient de13 %pour laCtfc a>y,4 %
pour leJapon (42,354par rapport aux taux appliqués )lesttats-unis effectuant
une réduction deici,o aet"le'canada une réduction d'environ 47% (environ
■30% par rapport aux taux appliqués ). < ...
Sur leplan bilatéral laréduction delaCommunauté vis«-â-vis
des Etats-Unis etduCanada est.de l'ordre de18-19% alors qu'elle n'est
que de 9%vis-à-vis duJapon . ^ '
Vis-à-vis delaCEE laréduction des Etats-Unis' est d'untiêrs ,
celle duJapon de59% (44% sur lestaux appliqués )etcelle duCanada d'en-,
#viron 42% (environ 24% sur lestaux appliqués ). , - .
(1)Chapitre 85duTDC.'

-23-
Partie III
11Mécanique deprécision ,optique ,horlogerie C1) Section 1.
Lamécanique deprécision etl'optique ontunebalance commerciale
positive (2)/alors que l'horlogerie quifait 'l'objet d'échanges "commer -
'ciauxmoins élevés aunebalance commerciale négative (3).
_ ν
L'offre initiale delaCEE,auvudesoffres despartenaires n'aété
/ '
quetrè9 peumodifiée .Seules 4lignes tarifaires -lentilles' (90.02);
microscopes (90.12 );certains' instruments demesure électroniques
(90.28 );ébauches demontres (91.11 E)ontfait l'objet deretraits .
L'offre américaine comportait également peu d'exceptions etdans ce
secteur /oùlesdroits américains étaient élevés ,aétéréalisée une
harmonisation qualitativement intéressante .Enoutre ,dans l'horlogerie
l'offre américaine s'esttraduite parunerestructuration du tarif amé­
ricain avec introduction defourchettes.de valeur ;
» i m
'< '
V t - ,
L'offre japonaise comportait' desexceptions sur lesLùnettes etles
montures delunettes quiontétéparticulièrement ressenties par -
l'industrie communautaire . "
• . ' ' . , \
,L'offre canadienne comprend également peu d'exceptions ,(essentiellement
la"grosse "horlogerie ). •
LaCEE aréduit son tarif dans cësecteur d'environ 38%vis-à-vis de
tous sespartenaires ,aboutissant àunemoyenne de6,5 %.Elle aobtenu
desEtats-Unis uneréduction de48Xaboutissant àunemoyenne de5,5 îi,
duJapon uneréduction de42%(21,3 parrapport auxtau»appliqués )
aboutissant àunemoyenne de6,4%etduCanada uneréduction d'environ
43%(environ 35%sur lesdroits appliqués )aboutissant àunemoyenne de
• ■8,4 %. • •1 •- ,
Chapitre 90et91duTarif Douanier commun .
2,5miâEUR àl'exportation "hors AELE "et2miad'EUR àl'impor -/
tation NPF . - ^ .
220mioEUR àl'exportation ,fhors AELE "et230mio d'EUR àl'impor­
tation NPF.' -(1)
(2)
(3)

-24- JPartie III
Section 1
.Secteur automobile etcyclc3 <1> *'
' ■ , ''
L^sexportations.de LaCommunauté sont 5fois plus élevées que sesimpor -
• 5 '. X
tations en1976 .Mais cechiffre neprend pas encompte .l'évolution des
investissements etdes marchés etrecouvre une situation diverse eten
pleine mutation technologique tant enraison des problèmes énergétiques
que durôle decertains composante dans lastratégie des concepteurs et
assembleurs que sont généralement les constructeurs automobiles .
Lamutation technologique déjà amorcée par certains producteurs automobiles '
américains etjaponais (pollution /introduction del'électronique )s'accom­
pagne dudéveloppement d'industries automobiles dans -les pays tiers .
D'autre part >dans l'industrie communautaire des véhicules industriels
onconstate 1 :
-que lesdifficultés structurelles dusecteur nesont pas encore
surmontées ; ; ; \
-larelative .faiblesse numérique delaproduction devéhicules industriels
delaCEEpar rapport aux "USA ,etauJapon ; ■
-laperte récente des marchés devéhicules industriels dans les payé en
voie dedéveloppement.' '1. '
Dans leur offre initiale ,lesaméricains "proposaient d'éliminer leur droit
de3%sur les automobiles .L«ur ooncession finale àété undroit de !
2,5 %sur ceproduit ,leur ?partenaires n'étant pas disposés àpayer pour :
une réduction àzéro .Endehors del'exception sur les camions <25 %), '
aucun droit sur lesvéhicules automobiles nesera supérieur à4,2 %.Les
.bicyclettes sont enexception mais lesparties auront desdroits inférieurs "
àio %. -,
La CEE aréduit ses droits sur les automobi les de 11à10 %etsur les
gros autocars etautobus de22-à20 %*Elle à*maintenu sesdroits sur .les
petits autocars etautobus (11%),sur -les camions (22 %>et maintenu
sesdroits sur tous lesvéhicules àmoteur autres qu'àexplosion ouà
combustion interne (droits à10 %pour les .camions età12,5 %pour les
voitures ,autocars etautobus ).LaCEE aréduit sesdroits sur lesmotocycles
de10,5 %à9%etamaintenu ceux .sur lesvélocipèdes (17 %).
Elle agénéralement appliqué laformule sur lestracteurs ,leschâssis de
voitures ,lesparties ,pièces détachées etaccessoires d'automobiles et
demotocycles .. ''-
(1)chapitre 87duTDC.

-^25- Partie III
xSection 1
' .
LeCanada aréduit sesdroits sur .l'.automobi le(etdenombreuses parties )
etLestrolleybus électriques de15 %à9,2 %,sur lesbicyclettes de •
25 %à13,2 %(àpartir du 1/1/1983 sur 8ans )mais amaintenu certaines
exceptions sur desparties debicyclettes .Laréduction des Etats-Unis
et.de laCEEs'élève à19 %alors que les japonais font une réduction de
83,5 %(46,1 %par rapport ,auxdroits appli qués ).Dans cesecteur ,il
convient derappeler également l'importance des obstacles nontarifaires
notamment auJapon .
LeCanada aoffert une réduction d'environ 40 %(environ 30 %sur les
droits appliqués ). v '

; ' Partie III
-26 ' Section 1'
' .\ , « • •
.' ; •V ■V' ■_ '• 'l
5.13 .Aéronautiqué "
Cesecteur esttraité àpart dans lasection 6dela ,
partie III.L'élimination destarifs porte surdèsproduits dont ,
•,unebonne part fait déjà l'objet desuspensions desdroits àl'im- .
portation dans laC.E.E. Unepartie desconcessions canadiennes
fait également l'objet desuspensions desdroits .Lesystème
d'importations japonais estplus complexe mais surdécision au"coup
parcoup "certains produits bénéficient également desuspensions '
dedroits ^Parcontre ,lesEtats-Unis ,quiexportent actuellement
leplus ,percevaient autaux plein lesdroits quidoivent être
éliminés . •V "•* ■

v ' Partie III
Section 1
5.14 .Autres produits industriels
Ouvrages enmétaux
Laplupart despartenaires ontappliqué laformule générale de
réduction qui s'esttraduite vis-à-vis delaCEEpar des réductions
de37%par lesEtats-Unis ,de46%par leJapon (29,5 Xsur les
taux appliqués )etd'environ 40Xpar leCanada(sur taux légaux et
surtaux appliqués ).
Les réductions delaCEE sont de31Xvis-à-vis des Etats-Unis et
duCanada etde22%àl'égard duJapon .
Ilconvient desouligner que laCEE :
.-aprocédé àquelques' retraits sur \lacoutellerie (notamment couteaux
etlames ,ciseaux ,cuillers ,fourchettes )
-aobtenu quelques améliorations del'offre américaine notamment
sur lesciseaux (de34,4 Xà20%sur lesciseaux deplus de1,75 Spar
•douzaine ).
• ■» •1
Verre
* *
LaCEE aétéconduite àeffectuer des retraits surcertains produits
dans leverre plat ,le.'verre creux (gobeletterie )etlesfibres de
verre pour tenir compte notamment dtel'absence deréciprocité des
principaux fournisseurs decesproduits (essentiellement lespays de -
l'Est). '
LesEtats-Unis ont .mis enexception lesecteur duverre plat
•oùlesdroits sont très bas etunepartie delagobeletterie .Ils
ont néanmoins offert desproduits intéressants pour laCEE,
notamment leverre crystal deplus de5tpièce de10,5 Xà6X.
Lesverres encrystal ontégalement fait l'objet d'uneréduction de
20%à11,3 %auCanada .
Laréduction globale delaCEEdans cesecteur estde23X.Toutefois
Ν *
saréduction àl'égard des Etats-Unis estde28,4 Xetcelle deces
■derniers àsonégard e?tde29,6 X.Surdesvolumes decommerce
beaucoup plus faibles qu'entre laCEE etlesEtats-Unis ,laCEE
a'réduit sontarif de30Xàl'égard duJapon etduCanada etceux-ci
respectivement de50Xetde35X(taux légàuk ettaux appliqués ).
» '

Partie III
-28- Section 1.
Ouvragée enelarra i ^
Desconcessions intéressantes pour *LaCEE ont étéobtenues dela
part desEtats-Unis etduCanada ,enparticulier sur lemarbre ,
etlesouvrages -enmarbre .
Combustibles : ,
Suite à.l'initiative américaine ,lepétrole etlesproduits raffinés
n'ontpasfait l'objet déconcessions desprincipaux partenaires .
Caoutchouc : ■ . :/ •
LesEtats-Unis ontmaintenu undroit de5Xsur lespneumatiques
(produit soumis antérieurement àlaFinal List qui àétéabolie ,
àl'occasion decesnégociations ).LeJapon afait desconcessions
au-delà delaformule sur lespneumatiques pour automobiles ,
aboutissant à'destaux de5,8 Xet6,5 X.
LaCEE afait desoffres suivant laformule (sur lespneumatiques :
taux final de5,8X)ouau-delà delaformule ^sauf lescourroies
transporteuses (1). : .
Métaux précieux etjoaillerie :• ^ "
C'est ,unsecteur oùlaCEE aobtenu desréductions très Substantielles
desespartenaires .Ilconvient designaler enparticulier que les
Etats-Unis ontoffert à0lesdiamants (taux départ 5X)etcertaines
pierres précieuses (taux dedépart 4X)tailiées ,mais nonmontées
• .'
pour lajoaillerie .LeJapon aréduit de5Xà2,5 Xsesdroits <
sur lesdiamants taillés pour lajoaillerie etde5Xà3,2 Xsur les
autres pierres précieuses pour lajoaillerie . *
LeCanada offre deréduir.e sestaux de25Xà11,3 Xsur "lajoaillerie
(lesdiamants sont déjà enexemption ). 1 J
''■ • .. ■ .' ',•' ' ./. •
(1)uneoffre surceprodui tayant -étéconditionnée .àl'élimination
d'obstacles non tarifaires aux Etats-Unis .

-29- Partie IIISection 1
Instruments demusique etappareils d'enregistrement etdereproduction
duson etdes images
LaCEE,pour rééquilibrer spnoffre globale vis-à-vis decertains
partenaires ,n'apas maintenu toutes sesoffres .Cesretraits
touchent certains instruments demusique ^(accordéons ),des
appareils d'enregistrement etdereproduction duson et.les
appareils "video "(vidêo-recorders ).Par contre ,pour ses principaux ,
produits d'exportation laCommunauté aobtenu des concessions ,suivant
laformule ouau-delà delaformule desespartenaires . /
Armes àfeu - .
LaCEE aobtenu des concessions intéressantes deses'partenai res
malgré des exceptions initial.es delapart duJapon . .
Meubles
Dans cesecteur ,ilconvient denoter les concessions importantes .
offertes par lesEtats-Unis ,,etégalement par leJapon .Par contre ,
leCanada amaintenu des exceptions sur,les meubles enbois .
* - 1 ■
Jouets etarticles desport
LaCEE aappliqué laformule ctens^ce secteur etaeffectué des
-
offres au-delà delaformule surquelques produits ." , 0 '
Lespartenaires ontoffert des concessions d'ungrand intérêt pour
laCommunauté ,enparticulier delapart des Etats-Unis etduCanada .
sur le9 jouets etsur lesskis etaccessoires . .\ • .

Partie III
Section 1
6.Renégociations ArticleXXVIII
Enoctobre1978,enmargedesnégociations commerciales ,
lesEt3ts-Unisonteurecoursauxprocédures del'ArticleXXVIII '
pour: < '
-modifierlanomenclature deleurtarifdanslesecteurdela
céramique,
-compenserdesrelèvements dedroitsdûsàdeschangements de
nomenclature dansleurtarifeffectués en1968surlestissus
méLangésdelaine,
-procéder àdesconversions dedroitsspécifiques oumixtesen
droitsadvaloremessentiellement pourdesproduitsnonferreux,
desaciersetdesroulements àbilles.
\ - I
Cesrenégociations ontétéaccompagnées d'uneoffre.autitre .
desN.C.M.
Unrapportséparé,plusdétaillé,décrivantlerésultatde
cesrenégociations seraenvoyéultérieurement auConseilpourconclu-•
sion.' , '
/