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Bruxelles, le 30.8.2006

SEC(2006) 1022

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Résumé de l’évaluation de l’impact de la communication « La gouvernance dans le consensus européen pour le développement : vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne » {COM(2006) 421 final}{SEC(2006) 1020}{SEC(2006) 1021}

RESUMÉ

La gouvernance est devenue une priorité dans les politiques de développement et dans les programmes de coopération de nombreux donateurs. Elle figure au centre d’un grand nombre de stratégies de développement des pays partenaires. Dans un contexte d'accroissement des budgets d'aide, d'engagements pris pour assurer l'efficacité de l'aide internationale, et d’interdépendance économique et financière croissante, l'émergence dans les pays en développement d'une gouvernance convenable ou 'bonne gouvernance' est aujourd'hui un enjeu majeur en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

L’UE doit progressivement se positionner dans le débat international sur la gouvernance. À cette fin, la Commission invite les États membres à souscrire à des principes communs et à s’associer à deux propositions opérationnelles concernant respectivement l’intégration de la gouvernance dans la programmation de la coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et un appui spécifique aux mécanismes africains, annoncée dans les conclusions du Conseil du 19 décembre 2005 sur la stratégie de l’UE pour l’Afrique.

Dans cette évaluation d’impact, la Commission considère trois options possibles: (i) un scénario «sans changements», où la Commission se limiterait à mettre en œuvre ses propositions après en avoir informé les États Membres selon les règles de la comitologie; (ii) un scénario où la Commission favoriserait des actions concertées avec les États Membres dans les deux volets d’action envisagés, de manière ponctuelle, et sans produire de document politique sur la gouvernance au stade actuel; (iii) un scénario où la Commission jetterait les bases d’une approche à terme plus harmonisée à la gouvernance dans la coopération au développement, par la présentation d’une communication comprenant des principes de politique, annonçant la mise en œuvre d’initiatives concrètes dans cette direction dans le cadre des relations avec les pays ACP et avec l’Afrique (gouvernance dans la programmation pour les ACP et appui au Mécanisme africain de revue par les pairs) et décrivant aussi l'approche de la Communauté en matière de gouvernance démocratique dans les autres pays en développement.

Pour des raisons d'efficacité, d'efficience et de cohérence, la Commission préfère la troisième option.

Compte tenu de la nature de cette action, il est difficile de quantifier l'impact possible de cette initiative dans le domaine de la gouvernance. Toutefois, il est considéré que les actions entreprises dans ce cadre politique permettront d'améliorer le niveau de cohérence de l'Union dans son appui aux processus de gouvernance démocratique dans le cadre de la coopération au développement, et auront un effet incitatif pour les pays partenaires, contribuant ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Un suivi régulier et des évaluations concerneront les interventions mises en œuvre dans le cadre de la partie opérationnelle de la communication, afin d'analyser les résultats des processus de gouvernance démocratique dans les pays partenaires et le niveau de cohérence des approches de l'Union et de ses appuis aux programmes de réforme.