COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
SEC(91) 2316 final Bruxelles, le 12 décembre 1991 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
visant à faciliter la libre circulation des médecins et la 
reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats 
et autres titres 
(présentée par la Commission) 
- 1 -
EXPOSÉ DES MOTIFS 
1. Dans íe contexte de I'"Europe des citoyens", la Commission attache une grande 
importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de 
le rendre plus accessible et compréhensible au citoyen, en lui offrant ainsi 
de nouvelles possibilités et en lui reconnaissant des droits spécifiques dont 
i I peut se prévaloir. 
Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand 
nombre de dispositions qui, ayant été modifiées plusieurs fois et souvent de 
façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l'acte originaire 
et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche 
et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour 
identifier les dispositions en vigueur. 
De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent de 
la codification de la réglementation souvent modifiée. 
2. La Commission, par sa décision du 1er avril 1987, a donné instruction à ses 
services de procéder á la codification constitutive des actes juridiques au 
plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agit là 
d'une règle minimale car, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne 
compréhension de la législation communautaire, les services devraient 
s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des 
intervalles plus brefs. 
3. La présente proposition de la Commission de codification de directive du 
Conseil en regroupant en un seul texte les directives 
- 75/362/CEE du Conseil du 16 Juin 1975 visant à la reconnaissance mutuelle 
des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des 
mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement 
et de la libre prestation de services. 
- 81/1057/CEE du Conseil du 14 décembre 1981 complétant les directives 
75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la 
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres 
respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de 
praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les 
droits acquis. 
- 75/363/CEE du Conseil du 16 Juin 1975 visant à la coordination des 
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les 
activités du médecin. 
- 86/457/CEE du Conseil du 15 septembre 1986 relative á une formation 
spécifique en médecine générale. 
vise à réaliser cette codification conformément aux principes fondamentaux 
sur lesquels Conseil, Parlement et Commission se sont mis d'accord dès 1974 : 
il s'agit d'une codification constitutive en ce sens que la nouvelle 
directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de 
l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes 
codifiés et se borne donc á les regrouper en y apportant les seules 
modifications formelles requises par l'opération même de codification. 
4. Comme par le passé, cette proposition de directive est codifiée à partir des 
textes imprimés au Journal Officiel; le texte photocopié permet une vision 
immédiate des éventuelles améliorations rédactionnelles. L'ancienne 
numérotation des articles a été conservée pour en faciliter la lecture: elle 
est indiquée en marge, la nouvelle se trouvant au-dessus des articles-, ces 
deux numérotations sont reprises dans un tableau de correspondance qui figure 
à l'annexe C de la directive codifiée. Afin de sauvegarder les dates limites 
de transposition de toutes les directives concernées, lesdites dates figurent 
dans une nouvelle annexe (annexe B) en regard des directives abrogées. 
_ 2 -
LISTE DES DIRECTIVES 
1. DIRECTIVE 75/362/CEE DU CONSEIL du 16 Juin 1975 visant à la 
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de 
médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice 
effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services 
(JO η' L 167 du 30.6.75, p. 1) 
Complétée par la directive ·. 
81/1057/CEE (JO n* L 385 du 31.12.81, p. 25) 
Modifiée par les directives ·. 
82/76/CEE (JO n' L 43 du 15.2.82, p. 21) 
89/594/CEE (JO n* L 341 du 23.11.89, p. 19) 
Modifiée par : 
- l'Acte d'Adhésion de la Grèce (JO n' L 291 du 19.11.1979, p. 90) et 
l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal (JO n" L 302 du 
15.11.1985, p. 158) 
- la directive 90/658/CEE du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations, 
en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives 
á la reconnaissance mutuelle des diplômes 
(JO n* L 353 du 17.12.90, p. 73) 
2. DIRECTIVE 75/363/CEE DU CONSEIL du 16 Juin 1975 visant à la 
coordination des dispositions législatives, réglementaires et 
administratives concernant les activités du médecin 
(J0 n* L 167 du 30.6.75, p. 14) 
Modifiée par les directives : 
82/76/CEE (J0 n' L 43 du 15.2.82, p. 21) 
89/594/CEE (J0 n' L 341 du 23.11.89, p. 19) 
Modifiée par : 
- l'Acte d'Adhésion de la Grèce (J0 n* L 291 du 19.11.1979, p. 90) et 
l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal (J0 n' L 302 du 
15.11.1985, p. 158) 
- la directive 90/658/CEE du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations, 
en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives 
à la reconnaissance mutuelle des diplômes 
(JO n* L 353 du 17.12.90, p. 73) 
3. DIRECTIVE 86/457/CEE DU CONSEIL du 15 septembre 1986 relative à une 
formation spécifique en médecine générale 
(JO n" L 267 du 19.9.86, p. 26) 
- 3 -
TABLE DE MATIERES 
Liste des directives 
Titre I Champ d'application. 
Titre II : Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats 
et autres t itres de médecins.. Page 
2 
Titre III 
Titre IV 
Titre V 
Annexe I 
Annexe ! I Chapitre I 
Chap i tre II Diplômes, certificats et autres titres 
de médecin 
Diplômes, certificats et autres titres 
de médecin spécialiste communs à tous 
les Etats membres 
Diplômes, certificats et autres titres de 
médecin spécialiste propres à deux ou 
plusieurs Etats membres 
Droits acquis 
Port du titre de formation 
Dispositions destinées à faciliter l'exer­
cice effectif du droit d'établissement et 
de libre prestation de services du médecin. 
A. Dispositions particulières au droit d'étaI issement 
B. Dispositions particulières à la prestation de services 
C. Dispositions communes au droit d'établissement et à la 
prestation de services 
Coordination des dispositions législatives, réglementaires 
et administratives concernant les activités du médecin Chap i I tre I I 
Chap ! ί tre IV 
Chap I ί tre V 
Chap i tre VI 
Formation spécifique en médecine générale 
Dispositions finales 
Caractéristiques de la formation à plein temps et de la 
formation á temps partiel des médecins spécialistes 
Dates auxquelles certains Etats membres ont abrogé 
les dispositions législatives, réglementaires et 
administratives concernant la délivrance des 
diplômes, certificats et autres titres 12 
19 
29 
32 
32 
32 
35 
36 
38 
43 
49 
51 
52 
Annexe A : Liste des directives abrogées... 
Annexe Β : Délais de mise en oeuvre des directives codifiées. 
Annexe C : Tableau de correspondance , . 53 
54 
55 
- 4 -
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A 
FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE 
MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES. CERTIFICATS ET AUTRES TITRES 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européen­
ne, et notamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 
et paragraphe 2 première et troisième phrases et son 
article 66, 
vu la proposition de la Commission 
en coopération avec le Parlement européen (< ), 
vu l'avis du Comité économique et social (i), 
considérant que !«* directive« visant à faciliter la 
libre circulation de· Médecins et la reconnaissance 
mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres 
titres et figurant à l'annexe A ont été modifiées à 
plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il 
convient dis lors, pour des raisons de rationalité 
et de clarté, de procéder d la codification desdites 
directives en les rassemblant «n un seul texte; 
considérant que, en application du traité, tout traite­
ment discriminatoire fondé sur la nationalité en 
maaere d'établissement « de prestation de services 
est interdit depuis la fin de la période de transition; 
que le.principe du traitement national ainsi réalisé 
s applique notamment a la délivrance d'une autori-
«aúon éventuellement exigée pour l'accès aux acti-
médcdn , ainsi qu'à l'inscription ou k 
I affiliation à des organisations ou à des organismes 
professionnels; 
considérant qu'il apparaît cependant indiqué de 
prévoir certaines dispositions visant à faciliter 
1 exercice effectif du droit d'étabWmcnt et de libre 
prestation des services du médecin; 
considérant que, en application du traité, les Etats 
membres sont tenus de n'accorder aucune aide qui 
soit de nature à fausser les conditions d'établisse-
ment; 
considérant que l'article 57 paragraphe 1 du traité 
prévoit que soient arrêtées des directives visant à la 
(') JO n°C 
(*) JO n° C 75/362/CEE 
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et 
autres titres; que la présente directive vise à la 
reconnaissance des diplômes, certificats et autres 
titres de médecin ouvrant l'accès à l'exercice de la 
médecine, ainsi que des diplômes, certificats et autres 
titres de médecin spécialiste; 
considérant que, en ce qui concerne la formation du 
médecin spécialiste, il y a lieu de procéder à la 
reconnaissance mutuelle des titres de formation 
lorsque ceux-ci, sans être une condition d'accès à 
l'activité du médecin spécialiste, constituent toute­
fois une condition du port d'un titre de spécialisation; 
considérant que l'évolution des législations des États 
membres a rendu nécessaires divers amendements 
afin de tenir compte •— 
notamment des changements dans la dénomination des 
diplômes, certificats et autres titres de ces professions ou dans 
Ie libelléde certaines spécialisations médicales, ainsi que de la 
création de certaines spécialisations médicales nouvelles ou 
de l'abandon de certaines spécialisations médicales anciennes 
intervenus dans certains États membres; 
considérant qu'il convient de prévoir de· 
dispositions relative· aux droit· acqui· pour le· 
dipl&nes, certificats et autres titre· de médecin 
délivrés par les Etats membres et sanctionnant de· 
formation· ayant commencé au moins avant la date de 
mise en oeuvre de La présente directive; 
considérant que, en ce qui concerne le port du titre 
de'formation, en raison du fait qu'une directive de 
reconnaissance mutuelle des diplômes ne comporte 
pas nécessairement une équivalence matérielle des 
formations que ces diplômes concernent, il convient 
de n'en autoriser l'usage que dans la langue de 
l'État membre d'origine ou de provenance; 
considérant que, pour faciliter l'application de la 
présente directive par les administrations nationales, 
les Ëtats membres peuvent prescrire que les béné­
ficiaires remplissant les conditions de formation 
requises par celles-ci présentent, conjointement à leur 
titre de formation, un certificat des autorités compé­
tentes du pays d'origine ou de provenance, attestant 
que ces titres sont bien ceux visés par la présente 
directive; 
considérant que la présente directive laisse inchan­
gées les dispositions législatives, réglementaires et 
administratives des Etats membres qui interdisent 
aux sociétés ou soumettent pour elles à certaines 
conditions l'exercice de l'activité du médecin; 
- 6 -
considérant que, en cas de prestation de 
services, L'exigence d:une inscription ou 
d'une affiliation aux organisations ou 
organismes professionneLs, LaqueLLe est 
liée au caractère stable et permanent de l'activité 
exercée dans le pays d'accueil, constituerait incon­
testablement une gêne pour le prestataire en raison 
du caractère temporaire de son activité; qu'il convient 
donc de l'écarter; qu'il y a lieu cependant, dans ce 
cas, d'assurer le contrôle de la discipline profession­
nelle relevant de la compétence de ces organisations 
ou organismes professionnels; qu'il convient de 
prévoir, à cet effet, et sous réserve de l'application 
de l'article 62 du traité, la possibilité d'imposer au 
bénéficiaire l'obligation de notifier la prestation de 
services à l'autorité compétente de l'Etat membre 
d'accueil; 
considérant que, en matière de moralité et d'hono­
rabilité, il convient de distinguer les conditions 
exigibles, d'une part, pour un premier accès ì la 
profession et, d'autre part, pour l'exercice de celle-ci; 
considérant que, en vue de la reconnaissance mutu­
elle des diplômes, certificats et autres titres de 
médecin spécialiste et afin de placer l'ensemble des 
professionnels ressortissants des États membres 
sur un certain pied d'égalité à l'intérieur de la 
Communauté, une certaine coordination des con­
ditions de formation du médecin spécialiste est 
apparue nécessaire; qu'il convient de prévoir à 
cet effet certains critères minimaux concernant tant 
l'accès à la formation spécialisée que la durée mini­
male de celle-ci, son mode d'enseignement et le lieu 
où elle doit s'effectuer, ainsi que le contrôle dont 
elle doit faire l'objet; que ces critères ne concernent 
que les spécialités communes à tous les États mem­
bres ou à deux ou plusieurs États membres; 
considérant que la coordination des conditions 
d'exercice prévue par la présente directive n'exclut 
pas pour autant une coordination ultérieure; 
considérant par ailleurs qu'est à présent reconnu, d'une 
façon quasi générale, le besoin d'une formation spécifique 
pour le médecin généraliste qui doit le préparer à mieux 
remplir une fonction qui lui est1 propre ; que cette fonc­
tion, qui repose pour une part importante sur sa connais­
sance personnelle de l'environnement de ses patients, 
consiste à donner des conseils relatifs à la prévention des 
maladies et à la protection de la santé de l'individu pris 
dans son ensemble ainsi qu'à dispenser les traitements 
appropriés ; 
considérant que ce besoin d une formation spécifique en 
médecine générale résulte notamment du fait que le déve­
loppement intervenu dans les sciences médicales a 
entraîné un écart de plus en plus marqué entre la 
recherche et 1 enseignement médicaux, d'une part, et la 
pratique de la médecine générale, d'autre part, de sorte 
que des aspects importants de la médecine générale ne 
peuvent plus être enseignés de façon satisfaisante dans le 
cadre de la formation médicale traditionnelle de base des 
Etats membres : 11 
12. 
4. 75/362/CEE 
75/363/CEE 
86/457/CEE 
(adapté) 
considérant que, au-delà du bénéfice qui en résultera pour 
les patients, il est également reconnu qu une meilleure 
adaptation du médecin généraliste à sa fonction spéci­
fique contribuera ¿ améliorer le système de dispensation 
des soins, notamment en rendant plus sélectif le recours 
aux médecins spécialistes ainsi qu'aux laboratoires et 
autres établissements et équipements hautement spécial·-
sès ; 
considérant que l'amélioration de la formation en méde­
cine générale est de nature à revaloriser la fonction de 
médecin généraliste ; 
considérant toutefois que, s'il paraît irréversible, ce 
mouvement se développe selon des rythmes différents 
dans les États membres ; qu'il convient, sans précipiter de 
manière intempestive les évolutions en cours, d'en assurer 
la convergence par étapes successives dans la perspective 
d une formation appropriée de tout médecin généraliste 
qui répond aux exigences spécifiques de l'exercice de la 
médecine générale; 
considérant que, pour assurer la mise en oeuvre progres­
sive de cette réforme, il se révèle nécessaire, dans une 
première phase, d'instaurer dans chaque État membre une 
formation spécifique en médecine générale qui réponde à 
des exigences minimales tant du ooint de vue qualitatif 
que du point de vue quantitatif et qui complète La formation minimale de 
base que le médecin doit avoir en vertu de la presente 
directive ; qu'il importe peu que cette formation en 
médecine générale soit dispensée dans le cadre de la 
formation de base du médecin au sens du droit national 
ou en dehors de ce cadre ; que, dans une deuxième phase, 
il convient, en outre, de prévoir que l'exercice des activités 
du médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre· 
d un régime de sécurité sociale devra être subordonné à la 
possession de la formation spécifique en médecine géné­
rale ; qu'enfin, ultérieurement, de nouvelles propositions 
devront être faites pour parfaire la réforme ; 
considérant que la présente directive n'affecte pas la 
compétence des États membres d'organiser leur régime 
national de sécurité sociale et de déterminer quelles acti­
vités doivent être exercées dans le cadre de ce régime ; 
considérant que la coordination des conditions minimales 
de délivrance des diplômes, certificats et autres titres sanc­
tionnant la formation spécifique en médecine générale, 
réalisée par la présente directive, permet aux États 
membres de procéder à la reconnaissance mutuelle de ces 
diplômes, certificats et autres titres ; 
considérant que, en vertu de la présente directive . un 
État membre d'accaeil n'est en droit d'exiger des méde­
cins titulaires de diplômes obtenus dans un autre État 
membre et reconnus au titre de la présente directive aucune 
formation complémentaire pour l'exercice des activités de 
médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, 
même s'il exige une telle formation des titulaires des 
diplômes de médecin obtenus sur son territoire ; que cet 
effet de la présente directive ne petit prendre fin en 
ce qui concerne fexercice de la médecine générale dans 
le cadre de la sécurité sociale avant le 1" janvier 1995, 
date à laquelle la présente directive oblige tous les États 
membres à subordonner l'exercice des activités du 
médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur 
régime de sécurité, sociale à la possession de la formation 
spécifique en médecine générale ; que les médecins qui se 
sont établis avant cette date en vertu de la présente 
directive doivent avoir un droit acquis à exercer les 
activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre 
du régime de sécurité sociale de l'État membre d'accueil 
même s'ils n'ont pas de formation spécifique en méde­
cine générale; 
considérant que la coordination prévue par la 
présente directive porte sur la formation profes­
sionnelle des médecins; que, en ce qui concerne 
la formation, la majorité des États membres ne 
font pas actuellement de distinction entre les méde­
cins exerçant leur activité comme salarié et ceux 
l'exerçant de manière indépendante; que, en matière 
de moralité et d'honorabilité, de discipline profession­
nelle et de port d'un titre, selon les Etats 
membres, les réglementations en question sont ou 
peuvent être applicables aux salariés comme aux 
non-salariés; que les activités de médecin sont subor­
données dans tous les Etats membres à la possession 
d'un diplôme, certificat ou autre titre de médecin; 
que ces activités sont exercées tant par des indé­
pendants que par des salariés ou encore alternative­
ment en qualité de salarié et de non-salarié par les 
mêmes personnes au cours de leur carrière profes­
sionnelle; que, pour favoriser pleinement la libre 
circulation de ces professionnels dans la Commu­
nauté, il apparaît nécessaire en conséquence d'étendre 
aux médecins salariés l'application de la présente 
directivcf 
considérant que La présente directive ne doit pas 
porter atteinte aux obLigations des Etats mentores 
concernant Les dates Limites de transposition 
des directives figurant à L'annexe B, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE: 
TITRE I 
CHAMP D'APPLICATION 
Article premier 
La présente directive s'applique aux activités du 
médecin. 
TITRE II 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, 
CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN. 
CHAPITRE PREMIER 
DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
MEDECIN 
Article 2 
Chaque Etat membre reconnaît les diplômes, certi­
ficats et autres titres délivrés aux ressortissants des 
Etats membres par les autres Etats membres confor­
mément à l'article 23 —— 
et énumérés à l'article 3, en leur donnant, en ce 
qui concerne l'accès aux activités du 
médecin et l'exercice de celles-ci, le même effet sur 
son territoire qu'aux diplômes, certificats et autres 
titres qu'il délivre. 
Article i 
Les diplômes, certificats et autres titres visés à 
l'article 2 sont: 
-ΙΟ­
Ι) en Allemagne: 
1. -Zeugnis über die ärztliche Staatspriifung-
(certificat d'examen d'Etat de médecin), délivre 
par les autorités compétentes, et «Zeugnis über 
die Vorbercitungszcit als Medizinalassistcnt» 
(certificat sanctionnant l'accomplissement de 
la période préparatoire comme assistant 
médical), dans la mesure où la législation 
allemande prévoit encore l'existence d'une 
telle période pour compléter la formation 
médicale; 
2. "Zeugnis über die arztliche Staatsprüfung" 
Certificat d'examen d'État de médecin)délivré 
par les autorités compétentes après le 30 juin 
1988 et l'attestation certifiant l'exercice de 
l'activité de médecin au cours d'une période de 
stage ("Arzt im Praktikum"); 75/362/CEE 
89/594/CEE 
b) en Belgique: 75/362/CEE 
diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie 
et accouchements — wettelijk diploma van doctor 
in de genees-, heel- en verloskunde, délivré par 
les facultés de médecine des universités ou par le 
jury central ou les jurys d'État de l'enseignement 
universitaire; 
c) au Danemark: 
-bevis for beståer lægevidenskabelig embeds­
eksamen. (diplôme légal de docteur en médecine), 
délivré par la faculté de médecine d'une université, 
ainsi que -dokumentation for gennemført praktisk 
uddannelse» (certificat de stage), établi par les 
autorités compétentes des services de santé; 
d) en France: 
1. diplôme d'État de docteur en médecine 
délivré par les facultés de médecine ou les 
facultés mixtes de médecine et de pharmacie 
des universités ou par les universités; 
2. diplôme d'université de docteur en médecine, 
dans la mesure où celui-ci sanctionne le même 
cycle de formation que celui prévu pour le 
diplôme d État de docteur en médecine; 
- 11 -
c) en Irlande: 75/362/CEE 
«primary qualification· (certificat sanctionnant 
les connaissances de base), délivre en Irlande 
après le passage d'un examen qualifiant tenu 
devant un jury compétent et un certificat portant 
sur l'expérience acquise, délivré par le même 
jury, et qui autorisent l'enregistrement en tant 
que -fully registered medical practitioner-
(mcdecin généraliste); 
f) en Italie: 
"diploma di laurea in medicina e chirurgia" (diplô­
me de lauréat en médecine et chirurgie) délivré par 
1 université et accompagné du "diploma di abilita­
zione all'esercizio della medicina e chirurgia" (dipió­
me d'habilitation à l'exercice de la méde­
cine et de la chirurgie) délivré par la 
commission d'examen d'Etat; 
g) au Luxembourg: 
diplôme d'État de docteur en médecine, 
chirurgie et accouchements délivré par le 
jury d'examen d'État, visé par le ministre de 
l'éducation nationale, et certificat de stage 
visé par le ministre de la santé publique; 
h) aux Pays-Bas: 
«universitair getuigschrift van arts» (certificat 
universitaire de médecin); 89/594/CEE 
82/76/CEE 
75/362/CEE 
i) au Koyaumc-Uni: 
«primary qualification» (certificat sanctionnant 
les connaissances de base), délivré au Royaume-
Uni après le passage d'un examen qualifiant tenu 
devant un jury compétent et un certificat portant 
sur l'expérience, délivré par le même jury, et qui 
autorisent l'enregistrement en tant que -fully 
registered medical practitioner» (médecin géné­
raliste). 
- 12 -
j) en Grèce: 
"Πτυχίο Ιατρικής" (licence en médecine) délivrée 
par: 
— la faculté de médecine d'une université 
ou 
— par la faculté de sciences de la santé, départe­
ment de médecine, d'une université; 89/594/CEE 
k) en Espagne: 
"Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugía" (titre 
de licencié en médecine et chirurgie) délivré par le 
ministère dei éducation et de la science ou le recteur 
d'une université; 
l) au Portugal:' 
"Cana de curso de licenciatura em medicina" 
(diplôme sanctionnant les études en méde­
cine), délivré par une université, ainsi que le 
"Diploma comprovativo da conclusão do 
internato geral" (diplôme sanctionnant 
l'internat général), délivré par les autorités 
compétentes du ministère de la santé. Acte d'Adhésion 
Espagne et 
Portugal 
75/362/CEE 
CHAPITRE II 
DIPLOMES. CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
MEDECIN SPECIALISTE COMMUNS A TOUS LF.S 
ETATS MEMBRES 
Article 4 
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certi­
ficats et autres titres de médecin spécialiste délivrés 
aux ressortissants des États membres par Les autres 
États membres conformément aux articles 
24, 25, 26 et 29 —— et énumérés à 
l'article 5, en leur donnant le même effet sur son 
territoire qu'aux diplômes, certificats et autres titres 
qu'il délivre. 
Article S 
1. Les diplômes, certificats et autres titres visés à 
I article 4 sont ceux cjui, délivres par les autorités 
ou organismes compétents indiqués au paragraphe 2, 
correspondent, pour la formation spécialisée en cause, 
aux dénominations en vigueur dans les différents' 
États membres et reprises au paragraphe 3. 
- 13 -
2. Les diplomes, certificats et autres titres délivres 
par les autorités ou organismes compétents visés au 
paragraphe 1 sont les suivants: 
en Allemagne: 75/362/CEE 
«die von den Landesärztekammern erteilte fach-
ärztliche Anerkennung- (certificat de spécialisation 
médicale délivré par la chambre des médecins du 
Land)·, 
en Belgique: 
le titre d'agrégation en qualité de médecin spécialiste 
(erkenningstitel van geneesheer specialist), délivré par le 
ministre qui a la santé publique dans ses attributions; 89/594/CEE 
au Danemark: 
«bevis for tilladelse til at betegne sig som special­
læge» (certificat conférant le titre de médecin 
spécialiste) délivré par les autorités compétentes des 
services de santé; 
en France: 
— le certificat d'études spéciales de médecine, 
délivré par la faculté de médecine, les facultés 
mixtes de médecine et de pharmacie des univer­
sités ou les universités, 
— l'attestation de médecin spécialiste qualifié, établie 
par le conseil de l'ordre des médecins, 
— le certificat d'études spéciales de médecine délivré 
par la faculté de médecine ou les facultés mixtes 
de médecine et de pharmacie des universités ou 
l'attestation d'équivalence de ces certificats établie 
par arrêté du ministre de l'éducation nationale; 
— le diplôme d'études spécialisées de médecine délivré 
par les universités; 75/362/CEE 
89/594/CEE 
en Irlande: 
«Certificate of specialist doctor» (diplome de médecin 
spécialiste), délivré par l'autorité compétente habi­
litée à cet effet par le ministre de la santé publique; 75/362/CEE 
- 14 -
en ¡talie: 
«diploma di medico specialista- (diplome de médecin 
spécialiste), délivré par un recteur d'université; 75/362/CEE 
au Luxembourg: 
le certificat de médecin spécialiste, délivré par le 
ministre de la santé publique sur avis du collège 
médical; 
aux Pays-Bas: 
— «Het door de Specialisten-Rcgistratiecommissic 
(S.R.C.) afgegeven getuigschrift van erkenning en 
inschrijving in het SpeCialistenrcgister- (certificat 
d'agrégation et d'inscription au registre des spécia­
listes délivré par la commission d'enregistrement des 
spécialistes); 
Het door de Sociaal — Geneeskundigen Regis-
rratie-Comm.ss.e (S.G.R.C.) afgegeven getuig­
schrift van erkenning en inschrijving in het 
Register van Sociaal — Geneeskundigen" (certi­
ficat d agrégation et d'inscription au registre des 
médecins en médecine sociale délivré par la 
Commission d'enregistrement des médecins en 
médecine sociale); 89/594/CEE 
au Royaume-Uni: 
«Certificate of completion of specialist training, 
(certificat de formation spécialisée), délivré par 
l'autorité compétente habilitée à cet effet. 75/362/CEE 
en Grèce: 
τίτλος Ιατρικής ειδικότητας χορηγούμενος από τις 
Νομαρχίες (titre de spécialisation de médecine délivré 
par les préfectures); 89/594/CEE 
en Espagne: 
'Título de Especialista" (titre de spécialiste), 
délivré par le ministère de l'éducation et de la 
science; Acte d'Adhésion 
Espagne et 
Portugal 
au Portugal: 
"Grau de Assistente" (grade d'assistant), délivré 
par les autorités compétentes du ministère de la 
santé, ou 'Título de Especialista" (titre de spécia­
liste), délivré par l'ordre des médecins. 
- 15 -
3. Les dénominations en vigueur dans les États 
membres et correspondant aux formations spéciali­
sées en cause sont les suivantes: 
— anesthésie-r ¿animation: 
Allemagne : Anästhesiologie , 
Belgique : anesthesiologie/anesthesiologie , 
Danemark: anarstesiologi, 
France: anesthesiologie — réanimation chirur- J 
gic.ilc, 
Irlande: anaesthetics, 
Italic: anestesia e rianimazione, 
Luxembourg: anesthesie-reanimation, 
Pays-Bas: anesthesiologie, 
Royaume-Uni: anaesthetics, 
Grccc : άναισΟησιολογία 
Espagne: anestesiología y reanimación t 
Portugal: anestesiología ; 
— chirurgie générale: 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal·. Chirurgie, 
chirurgie — heelkunde, 
kirurgi eller kirurgiske 
sygdomme, 
chirurgie générale, 
general surgery, 
chirurgia generale, 
chirurgie générale, 
heelkunde, 
general surgery, 
χειρουργική , ]; 
cirurgia general y del aparato diges­
tivo, 
cirurgia geral; J 
- neurochirurgie: 
Allemagne: Neurochirurgie, 
Belgique: neurochirurgie — neurochirurgie, 
Danemark: neurokirurgi eller kirurgiske 
nervesygdomme, 
France: neurochirurgie, 
Irlande: neurological surgery, 
Italie: neurochirurgia, 
Luxembourg: neurochirurgie, 
Pays-Bas: neurochirurgie, 
Royaume-Uni: neurological surgery, 
Grccc : νευροχειρουργική , 
Espagne: neurocirugía, 
Portugal: neurocirurgia; 75/362/CEE 
82/76/CEE 
89/594/CEE 
->> Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
Acte Adhésion Grèce 
-> 89/594/CEE 
Acte Adhésion Espagne et 
Portugal 
-^Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
- 16 -
75/362/CEE 
gynécologie-obstétrique: 
Allemagne: Frauenheilkunde und Geburtshilfe, 
Belgique: gynécologie-obstétrique/gynecologic-
verloskunde , 
Danemark: gynarkologi OR obstetrik eller 
kvindesygdomme og fødselshjælp, 
France: gynécologie-obstétrique 
Irlande: obstetrics and gynaecology, 
Italie: ostetricia e ginecologia, 
Luxembourg: gynécologie-obstétrique, 
Pays-Bas: verloskunde en gynaecologie, 
Royaume-Uni: obstetrics and gynaecology, 
Grccc : μαιευτική — γυναικολογία , 
Espagne: obstetricia y ginecologia^ 
Portugal: ginecologia e obstetrícia ; 
médecine interne: 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grccc : 
Espagne: 
Portugal: 
ophtalmologie: Innere Medizin, 
médecine interne — inwendige 
geneeskunde, 
intern medicin eller medicinske 
sygdomme, 
médecine interne, 
general (internal) medicine, 
medicina interna, 
maladies internes, 
inwendige geneeskunde, 
genera! medicinei 
παθολογία. , 
medicina interna, 
medicina interna : 
Allemagne: Augenheilkunde, 
Belgique: ophthalmologic — oftalmologie, 
Danemark: oftalmologi eller øjensygdomme, 
France: ophtalmologie, 
Irlande: ophthalmology, 
Italie: oculistica, 
Luxembourg: ophtalmologie, 
Pays-Bas: oogheelkunde, 
Royaume-Uni: ophthalmology, 
Grèce : οφθαλμολογία , 
Espagne: oftalmologia, 
Portugal: oftalmologia-k 
Y 82/76/CEE 
-> Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
^ 89/594/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
- 17 -
— oto-rhmo-líiryngologie: 
Allemagne: Hals-Nasen-Ohrenheilkunde , 
Belgique: otorhinolaryngologic/otorhino­
laryngologic , 
Danemark: oto-rhino-laryngologi eller 
ore-nacse-halssygdomme, 
France: oto-rhino-laryngologie, 
Irlande: otolaryngology. 
Italic: otorinolaringoiatria, 
Luxembourg: oto-rhino-laryngologie, 
Pays-Bas: keel-, neus- en oorheelkunde, 
Royaume-Uni: otolaryngology, 
Grccc : ωτορινολαρυγγολογία, 
Espagne: otorrinolaringología, 
Portugal: otorrinolaringologia ; 
— pédiatrie: 
Allemagne: Kinderheilkunde, 
Belgique: pédiatrie/kindergeneeskunde , 
Danemark: pædiatri eller bornesygdomme, 
France: pédiatrie, 
blande: paediatrics, 
Italie: pediatria, 
Luxembourg: pédiatrie, 
Pays-Bas: kindergeneeskunde, 
Royaume-Uni: paediatrics, 
Grèce : παιδιατρική 
Espagne: pediatría y sus áreas específicas 
Portugal: pediatria; 
— médecine dei voies respiratoires: 
Allemagne: Lungen- und Bronchialheilkunde, 
Belgique: pneumologie — pneumologie, 
Danemark:' medicinske lungesygdomme, 
France: pneumologie, 
Irlande: respiratory medicine, 
Italie: tisiologia e malattie dell'apparato 
respiratorio, 
Luxembourg: pneumo-phtisiologie, 
Pays-Bas: longziekten en tuberculose, 
Royaume-Uni: respiratory medicine, 
Grèce : φυματιολογία — ιτνευμονολογία 
Espagne: neumología 
Portugal: pneumologia; Κ 75/362/CEE 
82/76/CEE 
> Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
¿ 82/76/CEE 
* Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
89/594/CEE 
:> Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
- 18 -
75/362/CEE 
urologie: 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal. Urologie, 
urologie — urologie, 
urologi eller urinvejenes 
kirurgiske sygdomme, 
chirurgie urologique, 
urology, 
urologia, 
urologie, 
urologie, 
urology, 
ουρολογία. , 
urologia, 
urologia; 
— orthopedie: 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal : Orthopädie, 
orthopedie — orthopedie, 
ortopædisk kirurgi, 
chirurgie orthopédique "I 
et traumatologie, J 
orthopaedic surgery, 
ortopedia c traumatologia, 
orthopédie, 
orthopedie, 
orthopaedic surgery,, 
όρΟοπεδοαι, 
traumatología y cirugía ortopédica 
ortopedia; ,89/594/CEE 
ί Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
·> 89/594/CEE 
anatomie pathologique 
Allemagne: Pathologie, 
Belgique: anatomie pathologique — 
pathologische anatomie, 
Danemark: patologisk anatomi og histologi 
eller vaevsundersogelse, 
France: anatomie et cythologic patholo­
gique, 
Irlande: morbid anatomy and histopatho-
logy, 
Italic: anatomia patologica, 
Luxembourg: anatomie pathologique, 
Pays-Bas: pathologische anatomie , 
Royaume-Uni: morbid anatomy and histopatho-
logy. 
Grèce: παθολογική ανατομική, 
Espagne: anatomía patológica, 
Portugal: anatomia patológica; Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
89/594/CEE 
- 19 -
neurologie 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce: 
Espagne: 
Portugal: 
psychiatrie 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce: 
Espagne: 
Portugal: 89/594/CEE 
Neurologie, 
neurologie — neurologie, 
neuromedicin eller medicinske ner­
vesygdomme, 
neurologie, 
neurology, 
neurologia, 
neurologie, 
neurologie, 
neurology, 
Νενρολογία, 
neurología, 
neurologia; 
Psychiatrie, 
psychiatrie — psychiatrie, 
psykiatri, 
psychiatrie, 
psychiatry, 
psichiatria, 
psychiatrie, 
psychiatrie, 
psychiatry, 
Ψυχιατρική, 
psiquiatría, 
psiquiatria. 
CHAPITRE 111 
DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
MEDECIN SPECIALISTE PROPRES A DEUX OU 
PLUSIEURS ETATS MEMBRES 75/362/CEE 
Article 6 
Chaque État membre qui connaît des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives en la 
matière reconnaît les diplômes, certificats et autres 
titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants 
des États membres par les autres États membres 
conformément aux articles 24, 25, 27, et 29 
et énumérés à l'article 7, en 
leur donnant le mcrnc effet sur son territoire qu'aux 
diplômes, certificats et autres titres qu'il délivre. 
- 20 -
Article 7 
1. Les diplômes, certificats et autres titres vises à 
I article 6 sont ceux qui, délivrés par les autorités 
ou les organismes competents indiques à l'article 5 
paragraphe 2, correspondent, pour la formation 
specialiscc en cause, aux dénominations reprises, en 
ce qui concerne les Etats membres où elle existe, 
au paragraphe 2 du présent article. 
2. Les dénominations en vigueur dans les Etats 
membres et correspondant aux formations spécialisées 
en cause sont les suivantes: 
biologie clinique: 
Belgique: 
France: 
Italie: 
Espagne. 
Portugal: biologie clinique — klinische 
biologie, 
biologie médicale, 
patologia diagnostica di 
laboratorio, 
análisis clínicos, 
patologia clínica ; 
hématologie biologique: 
Danemark: 
Luxembourg: 
France: 
Portugal : klinisk blodtypeserologi, 
hématologie biologique, 
hématologie, 
hematologia clinica; 
microbiologie — bactériologie: 
Allemagne : 
Danemark: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: Mikrobiologie und Infektions-
epidemiologic , 
klinisk mikrobiologi, 
microbiology, 
microbiologia, 
microbiologie, 
medische microbiologie , 
medical microbiology, 
μικροβιολογία , 
microbiología y parasitología ; 
chimie biologique: 
Danemark: 
Irlande: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Espagne: klinisk kenn, 
chemical pathology, 
chimie biologique 
klinische chemie, 
chemical pathology, 
bioquímica clinica; 75/362/CEE 
-> Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
* 89/594/CEE 
-> Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
82/76/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
82/76/CEE 
.) Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
- 21 -
immunologie: 
Irlande: 
Royaume-Uni: 
Espagne: clinical immunology, 
immunology, 
immunologia; 75/362/CEE 
-> Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
chirurgie plastique: 
Belgique: chirurgie plastique — plastische 
heelkunde, 
Danemark: plastikkirurgi, 
France: chirurgie plastique, reconstructrice et 
esthétique. 
Irlande: plastic surgery, 
Italie: chirurgia plastica, 
Luxembourg: chirurgi« plattique, 
Pays-Bas: pla$titche chirurgie, 
Royaume-Uni: plastic surgery. 
Grèce : πλαστική χειρουργική t 
Espagne: cirugía plástica y reparadora^ 
Portugal: cirurgia plástica ; 
chirurgie thoracique: 
Belgique: chirurgie thoracique — heelkunde 
op de thorax, 
Danemark: thoraxkirurgi eller brysthulens 
kirurgiske sygdomme. 
France: chirurgie thoracique et cardio-vascu-
laire, 
Irlande: thoracic surgery, 
Italie: chirurgia toracica, 
Luxembourg: chirurgie thoracique. 
Pays-Bas: cardio-pulmonale chirurgie, 
Royaume-Uni: thoracic surgery, 
Grèce : χειρουργική θώρακος , 
Espagne: cirugía torácica. 
Portugal: cirurgia torácica; 
chirurgie pédiatrique: 
France: chirurgie infantile. 
Irlande: pacdiatric surgery. 
Italie: chirurgia pediatrica. 
Luxembourg: chirurgie pédiatrique. 
Royaume-Uni: paediatric surgery. 
Grèce : χειρουργική παίδων , 
Espagne: cirugía pediátrica / 
Portugal: cirurgia pediátrica^ ï 89/594/CEE 
) Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
-> 89/594/CEE 
^ Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
]—89/594/CEE 
82/76/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
- 22 -
chirurgie des vaisseaux: 
Belgique: 
France: 
Italie: 
Luxembourg: 
Espagne: 
Portugal: 
cardiologie: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne : 
Portugal: chirurgie des vaisseaux — 
bloed va tenheelk unde, 
chirurgie vasculaire, 
chirurgia vascolare, 
chirurgie cardio-vasculaire, 
angiologia y cirugía vascular, 
cirurgia vascular · 
cardiologie — cardiologie, 
cardiologi eller hjerte- og 
kredsløbssygdomme, 
pathologie cardio-vasculaire, 
cardiology, 
cardiologia, 
cardiologie et angiologie, 
cardiologie, 
cardio-vascular diseases; 
καρδιολογία , 
cardiología, 
cardiología; 
gastro-enterologie: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal: 
rhumatologie: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal: gastro-entérologie — 
gastro-enterologie, 
medicinsk gastroenterologi eller 
medicinske mave-tarmsygdomme, 
gastro-entérologie et hépatologie, 
gastroenterology, 
malattie dell'apparato digerente, 
della nutrizione e del ricambio, 
gastro-entérologie, 
gastro-enterologie, 
gastroenterology, 
γαστρεντερολογία, 
aparato digestivo, 
gastro-enterologia » 
rhumatologie — reumatologie, 
reumatologi, 
rhumatologie, 
rheumatology, 
reumatologia, 
rhumatologie, 
reumatologie, 
rheumatology, 
ρευματολογία, 
reumatologia, 
reumatologia ; 75/362/CEE 
89/594/CEE 
7 Acte Adnésion 
Espagne et Portugal 
} 89/594/CEE 
y Actes Adhésion Grèc 
Espagne et Portugal 
> 89/594/CEE 
* Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
> 89/594/CEE 
^ Actes Adhésion Grèce 
Espagne et Portugal 
- 23 -
hématologie générale: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal: hacmatology, 
ematologia, 
hematologie, 
haematology, 
αιματολογία, 
hematología y hemoterapia, 
¡munohemoterapia ; 75/362/CEE 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
endocrinologie: 
France: 
Irlande: 
Italie: 
Luxembourg: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal: 
physiothérapie: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Italie: 
Pays-Bas: 
Grèce : 
Luxembourg : 
Espagne: 
Portugal: 
stomatologie: 
France: 
Italie: 
Luxembourg: 
Espagne: 
Portugal: endocrinologie — maladies métaboli 
ques, 
endocrinology and diabetes 
mellitus, 
endocrinologia, 
endocrinologie, maladies du méta­
bolisme et de la nutrition, 
endocrinology and diabetes 
mellitus, 
ένδοκρινολογία , 
endocrinología y nutrición, 
endocrinologia-nutnçâo ; 
médiane physique/ — fysische 
geneeskunde 
fysiurgi og rehabilitering, 
rééducation et réadaptation 
fonctionnelles, 
fisioterapia, 
revalidatie, 
φυσική ιατρική και αποκατάσταση, 
rééducation et réadaptation 
fonctionnelles, 
rehabilitación, 
fisiatria; 
stomatologie, 
odontostomatologia, 
stomatologie, 
estomatología, 
estomatología" 89/594/CEE 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
82/76/CEE 
} 89/594/CEE 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
- 24 -
Hturopiyihiatrìc: 
Allemagne: 
Belgique: 
France: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Grèce : Nervenheilkunde (Neurologie 
und Psychiatrie) 
neuropsychiatrie — 
neuropsychia(rie, 
neuropsychiatrie, 
neuropsichiatria, 
neuropsychiatrie, 
zenuw- en zielsziekten, 
νευρολογία — ψυχιατρική ; 75/362/CEE 
82/76/CEE 
) 89/594/CEE 
dermato-vener colonie: 
Allemagne: Dermatologie und Venerologie. 
Belgique: dcrmaio-vénéréologic — 
derm ato- venereologie, 
Danemark: derinalo-vencrologi eller hud-
og kønssygdomme. 
France: dermatologie et vénéréologie. 
Italie: dermatologia e vcnerologia, 
Luxembourg: dermato-vénéréologie, 
Pays-Bas: dermatologie en Venerologie, 
Grèce : δερματολογία — 
άφροδισι ολογία, 
Espagne: dermatologia médico-quirúrgica 
y venereologia, 
Portugal: dermatovenereoiogia -Κ 
89/594/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
dermatologie: 
Irlande: dermatology, 
Royaume-Uni: dermatology; 
véniréologie: 
Irlande: venereology, 
Royaume-Uni: venereology; 
radiologie: 
Allemagne: 
France: 
Italie: 
Luxembourg: 
Pays-Bas: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal: Radiologie, 
électro-radiologie, 
radiologia, 
électroradiologie, 
radiologie, 
ακτινολογία — ραδιολογία 
electro rad iología, 
radiologia ; 89/594/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
- 25 -
radiodiagnostic: 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Luxembourg : 
Espagne: 
Portugal: 
radiothérapie: 
Allemagne: 
Belgique: 
Danemark: 
France: 
Irlande: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Luxembourg : 
Espagne: 
Portugal: Radiologische Diagnostik, 
radiodiagnostic/röntgendia-
gnose , 
diagnostisk radiologi eller 
røntgenundersøgelse, 
radiodiagnostic et imagerie médicale, 
diagnostic radiology, 
radiodiagnostiek, 
diagnostic radiology, 
Ακτινοδιαγνωστική » 
radiodiagnostic , 
radiodiagnóstico , 
radiodiagnóstico j 
Strahlentherapie, 
radio- et radiumthérapie/ 
radio- en radiumthérapie , 
terapeutisk radiologi eller siråle-
behandling, 
oncologie, option radiothérapie, 
radiotherapy, 
radiotherapie, 
radiotherapy, 
άκτινοΟεραπευτική , 
radiothérapie, 
oncología radioteràpica , 
radioterapia ' 75/362/CEE 
89/594/CEE 
82/ 76/CEE 
Acte Ad h é sìon 
Espagne et Portugal 
89/594/CEE 
82/76/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
médecine tropicale: 
Danemark: 
Irlande: 
Italie: 
Royaume-Uni: 
Portugal : tropemedicin, 
tropical medicine, 
medicina tropicale, 
tropical rftedicine, 
medicina tropical-
psychiatrie infantile: 
Allemagne: 
Danemark: 
France: 
Italie: 
Grèce 
Luxembourg : 
Royaume-Uni : 
Portugal: 
Irlande: Kinder- und Jugeñdpsychiatrie, 
børnepsykiatri, 
pédo-psychiatrie, 
neuropsichiatria infantile, 
παιδοψυχιατρική , 
psychiatrie infantile r 
child and adolescent 
psychiatry, 
pedopsiquiatria; 
child and adolescent psychiatry ; -> Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
-> 82/76/CEE 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
-> 89/594/CEE 
- 26 -
geriatrie: 
Irlande: · 
Royaume-Uni: 
Espagne: 
Pays-Bas: 
maladies rénales: 
Danemark: 
Irlande: 
Italie: 
Royaume-Uni: 
Grèce : 
Espagne: 
Portugal : 
France: 
Luxembourg: geriatrics, 
geriatrics, 
geriatria , 
klinische geriatrie-
nefrologi eller medicinske 
nyresygdomme, 
nephrology, 
nefrologia, 
renal diseases, 
νεφρολογία , 
nefrologia , 
nefrologia , 
néphrologie, 
néphrologie; 75/362/CEE 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
89/594/CEE -> 
Actes Adhésion Grèce, 
Espagne et Portugal 
89/594/CEE 
maladies contagieuses: 
Irlande: communicable discases, 
Italie: malattie infettive, 
Royaume-Uni: communicable diseases; 
community medicine: 
Irlande: 
Royaume-Uni: 
France: 
pharmacologie: 
Allemagne: 
Irlande: 
Royaume-Uni: 
Espagne: community medicine, 
community medicine, 
santé publique et médecine sociale· 
Pharmakologie, 
clinical pharmacology and 
therapeutics, 
clinical pharmacology and 
therapeutics, 
farmacología clínica · ^ 89/594/CEE 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
- 27 -
médecine du travail 
Irlande: occupational medicine, 
Royaume-Uni: occupational medicine; 
Allemagne: Arbeitsmedizin, 
Danemark: samfundsmedicin/arbcidsmedecin, 
France: médecine du travail, 
Italie: medicina del lavoro, 
Pays-Bas: arbeids- en bedrijfsgeneeskunde, 
Grèce: ιατρική της εργασίας, 
Portugal: medicina do trabalho 'r 
allergologie: 
Italie: allergologia ed immunologia : 
clinica, 
Pays-Bas: allergologie, 
Grèce : αλλεργιολογία, 
Espagne: alergologia f 
Portugal: imuno-alergologia-
chirurgie gastro-entérologique: 
Belgique: 
Danemark: 
Italie: 
Espagne: 
France: chirurgie abdominale — 
heelkunde op het abdomen, 
kirurgisk gastroenterologi eller 
kirurgiske mave-tarmsygdomme, 
chirurgia dell'apparato digerente f 
orugia del aparato digestivo, 
chirurgie viscérale. 
médecine nucléaire: 
Allemagne: Nuklearmedizin, 
Belgique: 
France: 
Italie: 
Pays-Bas: 
Royaume-Uni: 
Grèce: 
Espagne: 
Portugal: médecine nucléaire — 
nucleaire geneeskunde, 
médecine nucléaire, 
medicina nucleare, 
nucleaire geneeskunde, 
nuclear medicine, 
πυρηνική ιατρική, 
medicina nuclear, 
medicina nuclear; 
chirurgie maxillo-faciale 
(formation de base de médecin) 
France: chirurgie maxillo-faciale et 
stomatologie, 
Italie: chirurgia maxillo-faccialc, 
Espagne: cirugía oral y maxilofacial; 75/362/CEE 
89/594/CEE 
89/594/CEE 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
Acte Adhésion 
Espagne et Portugal 
89/594/CEE 
89/594/CEE 
- 28 -
89/594/CEE 
chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale 
(formation de base de médecin et de praticien de l'art 
dentaire) 
Allemagne: Z.ahn-, Mund-, Kiefer- und 
Gesichtschirurgie, 
Belgique: Stomatologie/chirurgie orale et 
maxillo-faciale — 
Stomatologie/orale en 
maxillo-faciale chirurgie, 
Irlande: Oral and maxillo-faciai surgery, 
Royaume-Uni: Oral and maxillo-facial surgery. 
Article 8 75/362/CEE 
1. Chaque État membre d'accueil peut exiger des 
ressortissants des £tats membres, désireux d'obtenir 
l'un des diplômes, certificats ou autres titres de 
formation de médecin spécialiste non vises aux 
articles 4 et 6 ou qui, bien que visés à l'article 6, ne 
sont pas délivrés dans un Etat membre d'origine ou 
de provenance, qu'ils remplissent les conditions de 
formation prévues à cet égard par ses propres dispo­
sitions législatives, réglementaires et administratives. 
2. L'Etat membre d'accueil tient compte toutefois, 
en tout ou en panie, des périodes de formation 
accomplies par les ressortissants visés au para­
graphe 1 et sanctionnées par un diplôme, certificat 
ou autre titre de formation délivre par les autorités 
compétentes de l'Etat membre d'origine ou de 
provenance, lorsque lesdites périodes correspondent 
à celles requises dans l'Etat membre d'accueil pour 
la formation spécialisée en cause. 
3. Les autorités ou organismes compétents de 
l'Etat membre d'accueil, ayant vérifié le contenu et la 
durée de la formation spécialisée de l'intéressé sur 
la base des diplômes, certificats et autres titres 
présentés, l'informent de la durée de formation 
complémentaire ainsi que des domaines englobés 
par celle-ci. 
- 29 -
CHAI'lTRK IV 
DROITS ACQUIS 
Article 9 
1. Les diplômes, certificats et autres titres 
de médecin spécialiste délivrés aux 
ressortissants des Etats membres par les 
Etats membres et ne répondant pas aux 
exigences minimales de formation prévues 
aux articles 24 à 27 sont assimilés aux 
diplômes qui répondent à ces exigences 
lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a 
au moins commencé avant le 
- 1er janvier 1986 pour l'Espagne et le 
Portugal 
- 1er janvier 1981 pour la Grèce 
- 20 décembre 1976 pour les autres Etats 
membres 
sans préjudice des dispositions des 
paragraphes 2 et 3. 
En ce qui concerne les diplômes, 
certificats et autres titres en cause de 
médecin, l'Etat membre d'accueil peut 
toutefois exiger qu'ils soient accompagnés 
d'une attestation certifiant que ces 
ressortissants se sont consacrés 
effectivement et licitement aux activités 
en cause pendant au moins trois années 
consécutives au cours des cinq années 
précédant la délivrance de l'attestation. 
En ce qui concerne les diplômes, 
certificats et autres titres en cause de 
médecin spécialiste, l'Etat membre 
d'accueil peut exiger qu'ils soient 
accompagnés d'un certificat délivré par les 
autorités ou organismes compétents de 
l'Etat membre d'origine ou de provenance 
attestant l'exercice, au titre du médecin 
spécialiste, de l'activité en cause pendant 
un temps équivalent au double de la 
différence existant entre la durée de la 
formation spécialisée de l'Etat membre 
d'origine ou de provenance et la durée 
minimale de formation visée dans le titre 
III . 
- 30 -
2. Pour Ics ressortissants des États membres dont ¡es 
diplômes, certificats et autres titres de médecin sanc­
tionnent une formation qui a été acquise sur le territoire 
de l'ancienne République démocratique allemande et 
qui ne répond pas à l'ensemble des exigences minimales 
de formation prévues à l'article 23 
les États membres autres que l'Allema­
gne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits 
diplômes, certificats et autres titres: 
— s'ils sanctionnent une formation commencée avant 
l'unification allemande, 
— s'ils donnent droit à l'exercice des activités de méde­
cin sur tout le territoire de l'Allemagne, selon les 
mêmes conditions que les titres qui sont délivrés par 
les autorités compétentes allemandes et visés à l'arti­
cle 3 Lettre a) points 1 et 2, 
et 
s'ils sont accompagnés d'une attestation délivrée par 
les autorités compétentes allemandes certifiant que 
ces ressortissants se sont consacrés effectivement et 
licitement aux activités en cause en Allemagne pen­
dant au moins trois années consécutives au cours 
des cinq années précédant la délivrance de l'attesta-90/658/CEE 
article 9 bis 
3. Pour les ressortissants des États membres dont les 
diplômes, certificats et aunes titres de médecin spécia­
liste sanctionnent une formation qui a été acquise sur le 
territoire de l'ancienne République démocratique alle­
mande et qui ne répond pas aux exigences minimales de 
formation prévues aux articles 24 à 27. 
les États membres autres que l'Allema­
gne reconnaissent comme preuve suffisante lesdits 
diplômes, certificats et autres titres: 
— s'ils sanctionnent une formation commencée avant 
le 3 avril 1992. 
et 
— s'ils permettent l'exercice, au titre de spécialiste, de 
1'aaivité en cause sur tout le territoire de l'Allema­
gne dans les mêmes conditions que les titres qui sont 
délivrés par les autorités compétentes allemandes et 
visés aux articles 5 et 7. 
Ils peuvent cependant exiger que ces diplômes, certifi­
cats et autres titres soient accompagnés d'un certificat 
délivré par les autorités ou organismes allemands com­
pétents, attestant l'exercice, au titre de spécialiste, de 
l'activité en cause pendant un temps équivalant au 
double de la différence existant entre la durée de la 
formation spécialisée acquise sur le territoire allemand 
et la durée minimale de formation visée dans le titre 
III lorsque ceux-ci ne satisfont pas aux 
durées minimales de formation visées aux articles 26 et 
27. 
- 31 -
89/594/CEE 
4. Chaque État membre reconnaît comme preuve 
suffisante pour les ressortissants des États membres dont 
les diplômes, certificats et autres titres de médecin ou de 
médecin spécialiste ne répondent pas aux dénominations 
figurant pour cet État membre aux anieles 3, 5 ou 7, les 
diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États 
membres accompagnés d'un certificat délivré par les 
autorités ou organismes compétents. Le certificat atteste 
que ces diplômes, certificats et autres titres de médecin ou 
de médecin spécialiste sanctionnent une formation 
conforme aux dispositions du titre III 
visées, selon le cas, aux articles 2, 4 ou 6 et Sont 
assimilés par L;Etat membre qui Les a délivrés 
à ceux dont Les dénominations figurent, seLon Le 
cas, aux articles 3r 5 ou 7. 
5 . Les États membres qui ont abrogé les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives concernant la 
délivrance des diplômes, certificats et autres titres de neu­
ropsychiatrie, de radiologie, de chirurgie thoracique, de 
chirurgie des vaisseaux, de chirurgie gastro-entérologique, 
d'hématologie biologique, de physiothérapie ou de médecine 
tropicale, et qui ont pris des mesures relatives à des droits 
acquis en faveur de leurs propres ressortissants, reconnais­
sent aux ressortissants des autres États membres le droit de 
bénéficier de ces mêmes mesures, pour autant que les 
diplômes, certificats et autres titres de neuropsychiatrie, de 
radiologie, de chirurgie thoracique, de chirurgie des vais­
seaux , de chirurgie gastro-entérologie, d'hématoiogi e bio­
logique, de physiothérapie ou de médecine tropicale de ces 
derniers remplissent les conditions pertinentes visées soit à 
l'article 9 paragraphe 2 soit aux 
articles 2, 3 et 5 soit aux 
anieles 24, 25 et 27 et dans la 
mesure où ces diplômes, certificats et autres titres ont été 
délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre 
d'accueil a cessé de délivrer ses diplômes, certificats ou autres 
titres pour la spécialisation concernée. 89/594/CEE 
6. Les dates auxquelles les États membres concernés ont 
abrogé les dispositions législatives, réglementaires et admi­
nistratives concernant les diplômes, certificats et autres titres 
visés au paragraphe 5 figurent à l'annexe 11. 
- 32 -
CHAPITRE V 
PORT DU TITRE DE FORMATION 
Article 10 
1. Sans préjudice de l'article 19, les Etats 
membres d'accueil veillent à ce que le droit 
soit reconnu aux ressortissants des Etats 
membres qui remplissent les conditions pré­
vues aux articles 2, 4, 6 et 9 de faire 
usage de leur titre de formation licite et, éventuelle­
ment, de son abréviation, de l'Etat membre d'origine 
ou de provenance, dans la langue de cet Etat. Les 
Etats membres d'accueil peuvent prescrire que ce 
titre soit suivi des nom et lieu de l'établissement ou 
du jury qui l'a délivré. 
2. Lorsque le titre de formation de l'Etat membre 
d'origine ou de provenance peut être confondu dans 
l'Etat membre d'accueil avec un titre exigeant, dans 
cet Etat, une formation complémentaire non acquise 
par le bénéficiaire, cet Etat membre d'accueil peut 
prescrire que celui-ci utilisera son titre de formation 
de l'Etat membre d'origine ou de provenance dans 
une forme appropriée que cet État membre d'accueil 
indique. 
CHAPITRE VI 
DISPOSITIONS DESTINÉES A FACILITER L'EXER­
CICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET 
DE UBRE PRESTATION DE SERVICES DU MEDECIN 
A. Dispositions particulières au droit 
d'établissement 
Article 11 
1. L'Etat membre d'accucil qui exige de ses ressor­
tissants une preuve de moralité ou d'honorabilité pour 
le premier accès à l'une des activités du médecin 
accepte comme preuve suffisante, pour les ressor­
tissants des autres Etats membres, une attestation 
délivrée par une autorité compétente de l'Etat membre 
d'origine ou de provenance, certifiant que les condi­
tions de moralité ou d'honorabilité exigées dans act 
Etat membre pour l'accès à l'activité en cause sont 
remplies. 
- 33 -
2. Lorsque l'Etat membre d'origine ou de prove­
nance n'exige pas de preuve de moralité ou d'hono­
rabilité pour le premier accès à l'activité en cause, 
l'Etat membre d'accueil peut exiger des ressortissants 
de l'Etat membre d'origine ou de provenance un 
extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document 
equivalent délivre par une autorité compétente de 
l'Etat membre d'origine ou de provenance. 75/362/CEE 
3. L'Etat membre d'accueil peut, s'il a 
connaissance de faits graves et précis survenus, 
précédemment à l'établissement de 1'intcressé dans 
cet État, en dehors de son territoire et susceptibles 
d'avoir dans celui-ci des conséquences sur l'accès à 
¡'activité en cause, en informer l'Etat membre 
d'origine ou de provenance. 
L'État membre d'origine ou de provenance examine 
la véracité des faits. Ses autorités décident 
elles-mêmes de la nature et de l'ampleur des 
investigations qui doivent ctre faites et 
communiquent à l'Etat membre d'accueil les 
conséquences qu'elles en tirent à l'égard des 
attestations ou documents qu'elles ont délivrés. 
Les Etats membres assurent 
informations transmises. le 82/76/CEE 
Article 12 
1. Lorsque, dans un Etat membre d'accueil, des 
. dispositions législatives, réglementaires et administra­
tives sont en vigueur qui concernent le respect de la 
moralité ou de l'honorabilité, y compris des dispo­
sitions prévoyant des sanctions disciplinaires en cas 
de faute professionnelle grave ou de condamnation 
pour crime et relatives à l'exercice de l'une des 
activités du médecin, L'Etat membre d'origine 
ou de provenance transmet à L'Etat mentire 
d'accueil Les informations nécessaires rela­
tives aux mesures ou aux sanctions de 
caractère professiomeL ou adiri ni strati f 
prises à L'encontre de l'intéressé, ainsi 
qu'aux sanctions pénales intéressant 
l'exercice de la profession dans l'Etat 
membre d'origine ou de provenance. 
2. L'État membre d'accueil peut, s'il a 
connaissance de faits graves et précis survenus, 
précédemment à l'établissement de l'intéressé dans 
cet État, en dehors de son territoire et susceptibles 
d'avoir dans celui-ci des conséquences sur l'exercice 
de l'activité en cause, en informer l'État membre 
d'origine ou de provenance. 
L'Etat membre d'origine ou de provenance examine 
la véracité des faits. Ses autorités décident 
elles-mêmes de la nature et de l'ampleur des 
investigations qui doivent être faites et 
communiquent à l'État membre d'accueil les 
conséquences qu'elles en tirent à l'égard des 
informations qu'elles ont transmises en vertu du 
paragraphe I. 
Les Etats membres assurent le secret des infor­
mations transmises. 75/362/CEE 
82/76/CEE 
75/362/CEE 
- 34 -
Article 13 75/362/CEE 
Lorsque l'Etat mentire d'accueil exige de ses 
ressortissants, pour l'accès à l'une des acti­
vités du médecin ou pour son exercice, un 
document relatif à la santé physique ou psy­
chique, cet Etat accepte comme suffisante à 
cet égard la production du document exigé 
dans l'Etat mentre d'origine ou de prove­
nance. 
Lorsque l'Etat membre d'origine ou de provenance 
n'exige pas de document de cette nature pour l'accès 
à l'activité en cause ou à son exercice, l'Etat membre 
d'accueil accepte des ressortissants de l'Etat membre 
d'origine ou de provenance une attestation délivrée 
par une autorité compétente de cet Etat, correspon­
dant aux attestations de l'Etat membre d'accueil. 
Article 14 
Les documents visés aux articles 11, 12 et .13 ne 
peuvent avoir, lors de leur production, plus de trois 
mois de date. 
Article ÍS 
1. La procédure d'admission du bénéficiaire à 
l'accès à l'une des activités du médecin 
conformément aux articles 11, 12 et 13, doit être 
achevée dans les plus brefs délais et au plus tard 
trois mois après la présentation du dossier complet de 
l'intéressé sans préjudice des délais pouvant résulter 
d'un éventuel recours à l'issue de cette procédure. 
2. Dans les cas vises à l'article 11 paragraphe 3 
et à l'article 12 paragraphe 2, la demande de 
réexamen suspend le délai visé au paragraphe 1. 
L'Etat membre consulté doit faire parvenir sa réponse 
dans un délai de trois mois. 
L'Etat membre d'accueil poursuit la procédure visée 
au paragraphe 1 dès réception de cette réponse ou à 
l'expiration de ce délai. 
Artide 16 
Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses 
ressortissants une prestation de serment ou une 
déclaration solennelle pour l'accès à -l'une des 
activités CLl médecin OU pour son exercice et 
dans le cas où la formule de ce serment ou de cette 
déclaration ne peut être utilisée par les ressortissants 
des autres États membres, l'État membre d'accueil 
veille à ce qu'une formule appropriée et équivalente 
puisse être présentée aux intéressés. Article 15 bis 
82/76/CEE 
- 35 -
Β. Dispositions particulières à la prestation 
de services 
Article 1 7 
1. Lorsqu'un Etat merrbre exige de ses ressor­
tissants,, pour L'accès à L'une des activités aj medeem ou pour son exercice, soit une 
autorisation, soit L'inscription ou L'affilia­
tion à une organisation ou à un organisme 
professionnel^, cet Etat mentire dispense de 
cette exigence Les ressortissants des Etats 
membres, en cas de prestation de services. 
Le bénéficiaire exerce la prestation de services avec 
les mêmes droits et obligations que les ressortissants 
de l'Etat membre d'accueil; il est notamment soumis 
aux dispositions disciplinaires de caractère profes­
sionnel ou administratif applicables dans cet État 
membre. 
A cette fin et en complément de la déclaration 
relative à la prestation de services visée au 
paragraphe 2, les États membres peuvent, en vue 
de permettre l'application des dispositions 
disciplinaires en vigueur sur leur territoire, prévoir 
soit une inscription temporaire intervenant 
automatiquement ou une adhésion pro forma à une 
organisation ou à un organisme professionnels, 
soit une inscription sur un registre, à 
condition qu'elles ne retardent ni ne conpli-
quent en aucune manière la prestation de 
services et n'entraînent pas de frais snoplé-
mentaires pour le prestataire de services. 
Lorsque l'Etat membre d'accueil prend une mesure 
en application du deuxième alinéa ou a connais­
sance de faits allant à l'encontre de ces dispositions, 
il en informe immédiatement l'État membre où le 
bénéficiaire est établi. 
2. L'Etat membre d'accueil peut prescrire que le 
bénéficiaire fasse aux autorités compétentes une 
déclaration préalable relative à sa prestation de 
services au cas où l'exécution de cette prestation 
entraîne un séjour temporaire sur son territoire. 
En cas d'urgence, cette déclaration peut être faite 
dans les meilleurs délais après la prestation de 
services. 75/362/CEE 
art i c le 16 
82/76/CEE 
75/362/CEE 
3. En application des paragraphes 1 et 2, l'État 
membre d'accueil peut exiger du bénéficiaire un ou 
plusieurs documents comportant les indications 
suivantes: 
— la déclaration visée au paragraphe 2, 
— une attestation certifiant que le bénéficiaire 
exerce légalement les activités en cause dans 
l'Etat membre où il est établi. 
- 36 -
75/362/CEE 
— une attestation1 que le bénéficiaire possède le ou 
les diplômes, certificats ou autres titres requis 
pour la prestation de services en cause et visés 
par la présente directive. 
4. Le ou les documents prévus au paragraphe 3 
ne peuvent avoir, lors de leur production, plus de 
douze mois de date. 
5. Lorsqu'un Etat membre prive, en tout ou en 
partie, de façon temporaire ou définitive, un de ses 
ressortissants ou un ressortissant d'un autre Etat 
membre établi sur son territoire de la faculté 
d'exercer une des activités dû médecin , il 
assure, selon le cas, le retrait temporaire ou définitif 
de l'attestation visée au paragraphe 3 deuxième tiret. 
Article 1 8 
Lorsque, dans un Etat membre d'accueil, pour régler 
avec un organisme assureur les comptes afférents 
aux activités exercées au profit d'assurés sociaux, il 
faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de 
droit public, cet Etat membre, en cas de prestation de 
services entraînant le déplacement du bénéficiaire, 
dispense de cette exigence les ressortissants des 
Etats membres établis dans un autre Etat membre. 
Toutefois, le bénéficiaire informe préalablement ou, 
en cas d'urgence, ultérieurement, cet organisme de 
sa prestation de services. 
C. Dispositions communes au droit d'établissement 
et à la libre prestation de services 
Article 1 9 
Lorsque, dans un État membre d'accueil, le port du 
titre professionnel concernant l'une des activités 
du médecin est réglementé, les ressortissants 
des autres Etats membres, qui remplissent les condi­
tions prévues à l'article 2 et à l'article 9 paragraphes 1 
portent le titre professionnel de l'Etat membre 
d'accueil qui, dans cet État, correspond à ces condi­
tions de formation, et font usage de son abréviation. et 2, art i cle 18 
Le premier alinéa s'applique également au pon du 
titre de médecin spécialiste par ceux qui remplissent 
les conditions respectivement prévues aux articles 4 
et 6 et i l'article 9 paragraphes 1, 3, 4 et 5. 
- 37 -
75/362/CEE 
Article 20 
1. Les Etats membres prennent les mesures néces­
saires afin de permettre aux bénéficiaires d'être 
informés des législations sanitaire et sociale ainsi que, 
le cas échéant, de la déontologie de l'Etat membre 
d'accueil. 
À cet effet, ils peuvent créer des services d'infor­
mation auprès desquels les bénéficiaires peuvent 
recueillir les informations nécessaires. En cas 
d'établissement, les Etats membres d'accueil peuvent 
obliger les bénéficiaires i prendre contact avec ces 
services. 
2. Les Etats membres peuvent créer les services 
visés au paragraphe 1 auprès des autorités et 
organismes compétents qu'ils désignent. 
3. Les Etats membres font en sorte que, le cas 
échéant, les bénéficiaires acquièrent, dans leur 
intérêt et dans celui de leurs patients, les connais­
sances linguistiques nécessaires à l'exercice de leur 
activité professionnelle dans le pays d'accueil. 
Article 21 
Les Etats membres qui exigent de leurs propres 
ressortissants l'accomplissement d'un stage prépara­
toire pour pouvoir être conventionnés en tant que 
médecins d'une caisse d'assurance-maladie, peuvent 
imposer la même obligation aux ressortissants des 
autres États membres pendant une période de cinq 
ans à compter du 20 juin 1975. 
Toutefois, la durée du stage ne peut 
excéder six mois. 
Article 22 
L'État membre d'accueil peut, en cas de doute 
justifié, exiger des autorités compétentes d'un autre 
Etat membre une confirmation de l'authenticité des 
diplômes, certificats et autres titres délivrés dans cet 
autre Etat membre et visés aux chapitres I à IV 
ainsi que la confirmation du fait que le bénéficiaire 
a rempli toutes les conditions de formation prévues 
par les articles 23 à 29. 
- 38 -
TITRE III 
COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, 
REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES 
CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN. 
Article 23 
1. Les Etats membres subordonnent l'accès aux 
activités du médecin et l'exercice de cellcs-ci à la 
possession d'un diplôme, certificat ou autre titre de 
médecin visé à l'article 3 
donnant la garantie que l'interesse a acquis pen­
dant la durée totale de sa formation: 
a) une connaissance adéquate des sciences sur 
lesquelles se fonde la médecine, ainsi qu'une 
bonne compréhension des méthodes scientifi­
ques, y compris des principes de la mesure des 
fonctions biologiques, de l'appréciation de faits 
établis scientifiquement et de l'analyse des 
données; 
b) une connaissance adéquate de la structure, des 
fonctions et du comportement des êtres humains, 
en bonne santé et malades, ainsi que des rap­
ports entre l'état de santé de l'homme et son 
environnement physique et social; 
c) une connaissance adéquate des matières et des 
pratiques cliniques lui fournissant un aperçu 
cohérent des maladies mentales et physiques, 
de la médecine sous ses aspects préventifs, 
diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la 
reproduction humaine; 
d) une expérience clinique adéquate sous surveil­
lance appropriée dans des hôpitaux. 
2. Cette formation médicale totale comprend au 
moins six années d'études ou 5 500 heures d'ensei­
gnement théorique et pratique dispensées dans une 
université ou sous la surveillance d'une université. 
3. L'admission à cette formation simpóse la 
possession d'un diplôme ou d'un certificat 
donnant accès, pour les études en cause, aux 
établissements universitaires d'un Etat 
membre. 
4. Pour les intéressés ayant commencé leurs 
études avant le 1er janvier 1972, la formation visée 
au paragraphe 2 peut comporter une formation 
pratique de niveau universitaire de six mois effec­
tuée à plein temps sous le contrôle des autorités 
compétentes. 
5. La présente directive ne porte pas préjudice 
à la possibilité pour les Etats membres d'accorder 
sur leur territoire, selon leur réglementation, l'accès 
aux activités du médecin et leur exercice aux titu­
laires de diplômes, certificats ou autres titres, qui 
n'ont pas été obtenus dans un Etat membre. 
- 39 -
Article 24 
1. Les Etats membres veillent à cc que la formation 
conduisant i l'obtention d'un diplôme, certificat ou 
autre titre de médecin spécialiste, réponde pour le 
moins aux conditions suivantes: 75/363/CEE 
article 2 
a) elle suppose l'accomplissement et la validation 
de six années d'études dans le cadre du cycle 
de formation visé à l'article 23; - __ 
quant i la formation conduisant il la délivrance du 
diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste en chirur­
gie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base 
de médecin et de praticien de l'art dentaire), elle suppose, 
en outre, l'accomplissement et la validation du cycle de 
formation de praticien de l'an dentaire visé i l'article 1" 
de la directive 78/687/CEE du Conseil (1); 89/594/CEE 
b) elle comprend un enseignement théorique et 
pratique; 
c) elle s'effectue à plein temps et sous le contrôle 
des autorités ou organismes compétents 
conformément au point 1 de l'annexe I ; 
d) elle s'effectue dans un centre universitaire, dans 
un centre hospitalier et universitaire ou, le cas 
échéant, dans un établissement de soins de santé 
agréé à cet effet par les autorités ou organismes 
compétents; 
e) elle comporte une participation personnelle du 
médecin candidat spécialiste à l'activité et aux 
responsabilités des services en cause. 
2- Les États membres subordonnent la délivrance 
d'un diplôme, certificat ou autre titre de médecin 
specialiste à la possession d'un des diplômes, certi­
ficats ou autres titres de médecin visés à l'ar­
ticle 23; 
quant à la délivrance du diplôme, certificat ou autre titre 
spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale 
(fonnation de base de médecin et de praticien de l'an 
dentaire), elle est subordonnée en outre à la possession 
d'un des diplômes, certificats ou autres titres de praticien 
de l'an dentaire visés à l'article 1er de la directive 
78/687/CEE. 75/363/CEE 
82/76/CEE 
75/363/CEE 
89/594/CEE 
(') JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 10. 
Article 25 - AO -
1. Si»is pcrjudiu· tij prínci[>e de la formition à 
plein temps érixicí· á l'article ?A paragraphe 1 lettre c) 
ci en attendant les décisions à prendre par le Conseil 
conformément au paragraphe J, les Etats membres 
peuvent autoriser une formation spécialisée à temps 
partiel, dans des conditions admises par les autorités 
nationales compétentes, lorsque, en raison de 
circonstances individuelles justifiées, une formation 
à plein temps ne serait pas réalisable. 
2. La formation à temps partiel doit être dispensée 
conformément au point 2 de l'annexelet être d'un 
niveau qualitativement équivalant à la formation à 
plein temps. Ce niveau ne peut ctre compromis ni 
par son caractère de formation à temps partiel, ni 
par l'exercice d'une activité professionnelle 
rémunérée à titre privé. 
La durée totale de la formation spécialisée ne peut 
être abrégée du fait qu'elle est effectuée à temps 
panici. 
3. Le Conseil decido, au plus tard le 25 janvier 
1989, si les dispositions des paragraphes 1 et 2 
doivent être maintenues ou modifiées, à la lumière 
d'un reexamen de la situation et sur proposition de 
la Commission, compte tenu de ce que la possibilité 
d'une formation à temps partiel devrait continuer à 
exister dans certaines circonstances à examiner 
spécialité par spécialité. 
Les formations à temps panici de médecins spécialistes 
commencées avant le Ier janvier 1983 
peuvent être 
aux dispositions en achevées conformément 
vigueur avant cette date. 
Article 26 
Les États membres veillent à ce que les durées 
minimales des formations · spécialisées reprises 
ci-dessous ne soient pas inférieures aux suivantes: 
1 er groipe (5 ans) : 
— chirurgie générale 
— neurochirurgie 
— médecine interne 
— urologie 
— orthopédie/ 
->eme >. . 2 groipe (4 ans) : 
— gynécologie-obstétrique 
— pédiatrie 
— médecine des voies respiratoires 
— anatomic pathologique 
— neurologie 
— psychiatrie; article 3 
82/76/CEE 
jart. 14 82/76/CEE 
art icle 4 
75/363/CEE 
89/594/CEE 
^me grexpe (3 ans) : 
— anesthesie-réanimation 
— ophtalmologie 
— oto-rhino-laryngologie. 75/363/CEE 
- 41 -
Article 27 
Les Etats membres qui connaissent des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives en la 
matière veillent à cc que les durées minimales des 
formations spécialisées reprises ci-dessous ne soient 
pas inférieures aux suivantes: 
er 1 groupe (5 ans) : 
— chirurgie plastique 
— chirurgie thoracique 
— chirurgie des vaisseaux 
— neuropsychiatrie 
— chirurgie pédiatrique 
— chirurgie gastro-entérologique 
— chirurgie maxillo-faciale (formation 
de base de médecin); 
->eme .. . 2 groupe (4 ans) : 
— cardiologie 
— gastro-entérologie 
— rhumatologie 
—. biologie clinique 
— radiologie 
— radiodiagnostic 
— radiothérapie 
— médecine tropicale 
— pharmacologic 
— psychiatrie infantile 
— microbiologie-bactériologie 
— médecine du travail 
— chimie biologique 
— immunologie 
— dermatologie 
— vénéréologie 
— gériatrie 
— maladies rénales 
— maladies contagieuses 
— community medicine 
— hématologie biologique 
— médecine nucléaire, 
chirurgie dentaire, orale et maxillo-
faciale (for mation de base de médecin 
et de praticien de l'an dentaire) ; 
2fme grotpe (3 ans) : 
— hématologie générale 
— endocrinologie 
— physiothérapie 
— stomatologie 
— dermato-vénéréologie 
— allergologie -75/363/CEE 
art I c le 5 
89/594/CEE 
75/363/CEE 
j 89/594/CEE 
75/363/CEE 
89/594/CEE 
75/363/CEE 
- 42 -
Article 28 
A titre transitoire et par dérogation à l'article 24 
paragraphei Lettrée)« à l'article25, les États 
membres dont les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives prévoyaient un 
mode de formation spécialisée à temps partiel au art Icle 7 
82/76/CEE 
20 juin 1975, peuvent maintenir 
l'application de ces dispositions aux candidats qui 
ont entamé leur formation de spécialiste au plus 
tard le 31 décembre 1983. 
Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger 
des bénéficiaires du premier aLinéa que leurs 
diplômes, certificats et autres titres soient 
accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se 
sont consacrés effectivement et licitement, au titre 
de médecin spécialiste, à l'activité en cause, pendant 
au moins trois années consécutives au cours de cinq 
années précédant la délivrance de l'attestation. 
Article 29 
À titre transitoire et par dérogation à l'article 24 
paragraphe 2: 
a) en ce qui concerne le Luxembourg et pour les 
seuls diplômes luxembourgeois visés par la loi 
de 1939 relative à la collation des grades acadé­
miques et universitaires, la délivrance du certi­
ficat de médecin spécialiste est subordonnée à 
la seule possession du diplôme de docteur en 
médecine, chirurgie et accouchements délivré 
• par le jury d'examen d'État luxembourgeois; 
b) en ce qui concerne le Danemark et pour les 
seuls diplômes légaux de docteur en médecine 
délivrés par la faculté de médecine d'une uni­
versité danoise, conformément à l'arrêté du 
ministre de l'intérieur du 14 mai 1970, la déli­
vrance du titre de médecin spécialiste est subor­
donnée à la seule possession de ces diplômes. 
Les dipLômes visés aux Lettres a) et b) peuvent être 
délivrés aux candidats dont La formation a commencé 
avant Le 20 décembre 1976. art icle 8 
75/363/CEE 
- 43 -
TITRE IV 
FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE 
Article 30 
Chaque État membre qui dispense sur son territoire le 
cycle complet de formation visé à l'article 23 
—— instaure une formation spécifique en 
médecine générale répondant au moins aux conditions 
prévues aux articles 31 et 32,- de telle 
sorte que les premiers diplômes, certificats ou autres titres 
la sanctionnant soient délivrés au plus tard le 1" janvier 
1990. 
Article 31 
1. La formation spécifique en médecine générale visée 
à 1 article 30 doit répondre au moins aux conditions 
suivantes : 
a) elle n'est accessible qu'après l'accomplissement et la 
validation d'au moins six années d'études dans le cadre 
du cycle de formation visé à l'article 23; 86/457/CEE 
art i c 1 θ 1 
art iele 2 
b) elle a une durée d'au moins deux ans à plein temps et 
s'effectue sous le contrôle des autorités ou organismes 
compétents ; 
c) elle est de nature plus pratique que théorique ; la 
formation pratique est dispenséed'une pan, pendant six 
mois au moins en milieu hospitalier agréé disposant de 
I équipement et des services appropriés, et, d'autre part, 
pendant six mois au moins dans le cadre d'une 
pratique de médecine générale agréée ou d'un centre 
agréé dans lequel des médecins dispensent des soins 
primaires ; elle se déroule en liaison avec d'autres 
établissements ou structures sanitaires s'occupant de la 
médecine générale ; toutefois, sans préjudice des 
périodes minimales susmentionnées, la formation 
pratique peut être dispensée pendant une période de 
six mois au maximum dans d'autres établissements ou 
structures sanitaires agréés s'occupant de la médecine 
générale ; 
d) elle comporte une participation personnelle du 
candidat à l'activité professionnelle et aux responsabi­
lités des personnes avec lesquelles il travaille. 
- 44 -
86/457/CEE 
2„ Les Etats mentires ont La facuLté de différer 
l'application des dispositions eli paragraphe 1 
Lettre c) relatives aux durées minimales de 
formation au plus tard jusqu'au 1er janvier 1995. 
3. Les États membres subordonnent la délivrance des 
diplômes, certificats et autres titres qui sanctionnent la 
formation spécifique en médecine générale à la posses­
sion d'un des diplômes, certificats et autres titres visés à 
l'article 3. 
4. Les États membres désignent les autorités ou orga­
nismes compétents pour la délivrance des diplômes, certi­
ficats et autres titres qui sanctionnent la formation spéci­
fique en médecine générale. 
Article 32 86/457/CEE 
art i c I e 3 
Si.au 22 septembre 1986 , 
un État membre assunitune formation en médecine géné­
rale au moyen d'une expérience en médecine générale 
acquise par le médecin dans son propre cabinet sous la 
surveillance d'un maître de stage agréé, cet État membre 
peut, a titre expérimental, maintenir cette formation à 
condición que celle-ci : 
— soit conforme à L'article 31 paragraphe 1 Lettres 
a; et b) ainsi qu'au paragraphe 3 dudit article, 
— soit d'une durée égale au double de la différence exis­
tant entre la durée prévue à l'article 31 paragraphe 1 
lettre b) et le total des périodes visées au troisième 
tiret du présent article, 
compone au moins une période en milieu hospitalier 
agrée, disposant de l'équipement et des services appro­
pries, ainsi qu'une période dans le cadre d'une 
pratique de médecine générale agréée ou d'un centre 
agree dans lequel des médecins dispensent des soins 
primaires ; à partir du 1" janvier 1995, chacune de ces 
deux périodes durera au moins six mois. 
Article 33 
Sur la base de l'expérience acquise et compte tenu de 
I evolution des formations dans le domaine de la méde­
cine générale, la Commission soumet au Conseil, au plus 
tard le 1" janvier 1996, un rapport sur l'application des 
articles31 et32et des propositions appropriées en vue de 
poursuivre l'harmonisation de la formation des médecins 
généralistes. 
Le Conseil statue sur ces propositions selon les procé­
dures fixées par le traité et avant le I** janvier 1997. 
- 45 -
Article 34 
I. Sans préjudice du principe de la formation à plein 
temps énoncé á l'article31 paragraphei lettreb), les États 
membres peuvent autoriser une formation spécifique en 
médecine générale à temps partiel en plus d'une forma­
tion à plein temps, lorsque les conditions particulières 
suivantes sont remplies : 
— la durée totale de la formation ne peut être abrégée du 
fait qu'elle est effectuée à temps partiel, 
—• la durée hebdomadaire de la formation à temps panici 
ne peut être inférieure à 60 % de la durée hebdoma­
daire à plein temps, 
— la formation à temps partiel doit comporter un certain 
nombre de périodes de formation à plein temps, aussi 
bien pour la partie dispensée en milieu hospitalier que 
pour la partie dispensée dans le cadre d'une pratique 
de médecine générale agréée ou d'un centre agréé 
dans lequel des médecins dispensent des soins 
primaires. Ces périodes de formation à plein temps 
sont d'un nombre et d'une durée tels qu'elles prépa­
rent de façon adéquate à un exercice effectif de la 
médecine générale. 86/457/CEE 
art¡ele 5 
2. La formation à temps partiel doit être d'un niveau 
qualitativement équivalent à la formation à plein temps. 
Elle est sanctionnée par le diplôme, certificat ou autre 
titre visé à l'article 3Q. 
art¡ele 6 
Article 35 86/457/CEE 
1. Indépendamment des dispositions de droits acquis 
qu'ils adoptent, les États membres peuvent délivrer le 
diplôme, certificat ou autre titre visé à l'article 30 à un 
médecin qui n a pas accompli la formation piévue aux 
articles 31 et 32 mais qui possède une autre formation 
complémentaire sanctionnée par un diplôme, certificat ou 
autre titre délivré par les autorités complétenles d'un État 
membre ; toutefois, ils ne peuvent délivrer de diplôme, 
certificat ou autre titre que si celui-ci sanctionne des 
connaissances d'un niveau qualitativement équivalent à 
celles résultant de la formation prévue aux articles 31 et 32. 
2. Dans les règles qu'il adoptent conformément au 
paragraphe 1, les États membres déterminent notamment 
dans quelle mesure la formation complémentaire déjà 
acquise par le demandeur ainsi que son expérience 
professionnelle peuvent être prises en compte pour 
remplacer la formation prévue aux articles 31 et 3¿ . 
Les États membres ne peuvent délivrer le diplôme, certi­
ficat ou autre titre visé à l'article 30 que si le demandeur a 
acquis une expérience en médecine générale d'au moins 
six mois dans le cadre d'une pratique de médecine géné­
rale ou d'un centre dans lequel des médecins dispensent 
des soins primaires visés à l'article 31 paragraphe I 
lettre c). 
- 46 -
Article 36 
1. À partir du I" janvier 199 5, chaque État membre 
subordonne, sous réserve des dispositions de droits acquis, 
l'exercice des activités de médecin en tant que médecin 
généraliste dans le cadre de son régime national de sécu­
rité sociale, à la possession d'un diplôme, certificat ou 
autre titre visé à l'article 30. 
Toutefois, les États membres peuvent dispenser de cette 
condition les personnes qui sont en cours de formation 
spécifique en médecine générale. 
2. Chaque État membre détermine les droits acquis. 
Toutefois, il doit considérer comme acquis le droit 
d'exercer les activités du médecin en tant que généraliste 
dans le cadre de son régime national de sécurité sociale 
sans le diplôme, certificat ou autre titre visé à l'article 30 
à tous les médecins qui ont ce droit le 31 décembre 1994 
en vertu des articles 1 à 20 et sont établis à cette 
date sur son territoire en ayant bénéficié de l'article 2 ou 
de l'article 9 paragraphe 1 
3. Chaque État membre peut appliquer le paragraphe 
1, avant le 1" janvier 199.S, à condition que tout médecin 
ayant acquis dans un autre État membre la formation 
visée à l'article 23 puisse s'éta­
blir sur son territoire jusqu'au 31 décembre 1994 et y 
exercer dans le cadre de son régime national de sécurité 
sociale, en invoquant le bénéfice de l'article 2 ou de l'ar­
ticle 9 paragraphe 1 
4. Les autorités compétentes de chaque État membre 
délivrent, sur demande, un certificat attestant le droit 
d exercer les activités de médecin en tant que médecin 
généraliste dans le cadre de leur régime national de sécu­
rité sociale, sans le diplôme, certificat ou autre titre visé à 
l'article 30 aux médecins qui sont titulaires de droits 
acquis en vertu du paragraphe 2. 
5. Le paragraphe 1 ne porte pas préjudice à la 
possibilité pour les États membres de permettre sur leur 
territoire, selon leur réglementation, l'exercice des acti­
vités du médecin, en tant que médecin généraliste dans le 
cadre d un régime de sécurité sociale, à des personnes qui 
ne sont pas» titulaires de diplômes, certificats ou autres 
titres sanctionnant une formation de médecin et une 
formation spécifique en médecine générale acquises, l'une 
et 1 autre, dans un État membre, mais qui sont titulaires 
de diplômes, certificats et autres titres sanctionnant ces 
formations, ou l'une d'entre elles, obtenus dans un pays 
tiers. 
- 47 -
Article 37 
1. Chaque État membre reconnaît, pour l'exercice des 
activités de médecin en Unt que médecin généraliste dans 
le cadre de son régime national de sécurité sociale, les 
diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 30 et 
délivrés aux ressortissants des États membres par les 
autres États membres conformément aux articles 31,32,34 et 35. 
2. Chaque État membre reconnaît les certificats visés à 
1 article 36 paragraphe 4 délivrés aux ressortissants des États 
membres par les autres États membres en leur donnant le 
même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats 
et autres titres qu'il délivre et qui permettent l'exercice 
des activités du médecin en Unt que généraliste dans le 
cadre de son régime national de sécurité sociale. 86/457/CEE 
art¡ele 8 
Art icit 38 
Les ressortissants d un État membre auxquels un État 
membre a délivré les diplômes, certificats et autres titres 
visés à I article 30 ou à l'article 36paragraphe 4 ont le droit 
de porter dans 1 État membre d'accueil le titre profes­
sionnel qui existe dans cet État et de faire usage de son 
abréviation. 86/457/CEE 
article 9 
Article 39 
1. Sans préjudice, de l'article 3 & les États membres d'ac­
cueil veillent à ce que le droit soit reconnu aux bénéfi­
ciaires de l'article 3 7 de faire usage de leur titre de forma­
tion licite, et éventuellement de son abréviation, de l'État 
membre d'origine ou de provenance, dans la langue de cet 
État. Les États membres d'accueil peuvent prescrire que 
ce titre soit suivi des nom et lieu de l'établissement ou du 
jury qui l'a délivré. 
2. Lorsque le titre de formation de l'État membre d'ori­
gine ou de provenance peut être confondu dans l'État 
membre d'accueil avec un titre exigeant, dans cet État, 
une formation complémentaire non acquise par le bénéfi­
ciaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que 
celui-ci utilisera son titre de formation de l'État membre 
d'origine ou de provenance dans une forme appropriée 
que cet État membre d'accueil indique. 86/457/CEE 
article 10 
- 48 -
Article 40 
Sur la base de l'cxpéricrice acquise et compte tenu de 
l'évolution des formations dans le domaine de la méde­
cine générale, la Commission soumet au Conseil, au plus 
tard le 1" janvier 1997, un rapport sur l'application du 
présent titre et, le cas échéant, des propositions 
appropriées, dans la perspective d'une formation appro­
priée de tout médecin généraliste qui répond aux 
exigences spécifiques de l'exercice de la médecine géné­
rale. Le Conseil statue sur ces propositions selon les 
procédures fixées par le traité. article 11 
86/457/CEE 
Article 41 
Dès qu'un État membre a notifié à la Commission la 
date d'entrée en vigueur des mesures qu'il a prises, 
conformément à l'article 30 , celle-ci procède à une 
communication appropriée au Journal officiel des 
Communautés européennes, en indiquant les dénomina­
tions adoptées par cet État pour le diplôme, certificat et 
autres titre de formation et, le cas échéant, pour le titre 
professionnel. article 12 par. 2 
86/457/CEE 
- 49 -
TITRE V 
DISPOSITIONS FINALES 
article 42 
Les Etats membres désignent 
les autorités et organismes habilités à délivrer ou à 
recevoir des diplômes, certificats et autres titres ansi 
que les documents ou informations visées dans le titre 
I . et en informent 
immédiatement les autres Etats membres et la 
Commission . 
article 4 3 
La présente directive s'applique à tout ressortissant d'un 
Etat membre voulant exercer à titre indépendant ou 
salarié la profession de médecin dans un Etat membre 
d'accueil . 75/362/CEE 
article 23 
article 4 4 
Au cas où, dans l'application de la présente directive, 
des difficultés majeures se présenteraient dans certains 
domaines pour un Etat membre, la Commission examine 
ces difficultés en collaboration avec cet Etat et prend 
l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé 
publique établi par la décision 75/365/CEE du Conseil (1). 
Le cas échéant, la Commission soumet au Conseil des 
propositions appropriées. 75/362/CEE 
article 26 
et 
75/363/CEE 
art icle 10 
(1) JO n- L 167 du 30.06.1975, p. 19 
- 50 -
Article 45 
Les directives figurant à l'annexe A sont 
abrogées, sans préjudice des obligations 
des Etats membres en ce qui concerne les 
délais de transposition figurant à 
l ' annexe B. 
Les références faites aux directives 
abrogées s'entendent comme faites à la 
présente directive et sont à lire selon 
le tableau de correspondance figurant à 
l'annexe C. 
Article 46 
Les Etats membres sont destinataires de 
la présente directive. 
Fa it à Bruxelles, le Par le Conseil 
- 51 -
ANNF.Xi: I 
Caractéristiques de la formation à plein temps cl do la formation à tempi partiel de·. 
médecins spécialistes 
visées à L:articLe 24 paragraphe 1 Lettre c) et à lçarticle 25 
1. I (irnialioii J /ilcin temps des médecins spécialistes 
Cette formation s'effectue dans des postes spécifiques reconnus par les autorités 
compétentes. 
Elle implique la participation à la totalité des activités médicales du département où 
s'effectue la tormation, y compris aux gardes, de sorte que le spécialiste en formation 
consacre à cene formation pratique et théorique toute son activité professionnelle pendant 
toute la durée de la semaine de travail et pendant la totalité de l'année, selon des modalités 
fixées par les autorités compétentes. En conséquence, ces postes font l'objet d'une 
rémunération appropriée. 82/76/CEE 
Cette formation peut être interrompue pour des raisons telles que service militaire, missions 
scientifiques, grossesse, maladie. L'interruption ne peut réduire la durée totale de formation. 
1. Formation ά temps /urlici des médecins spécialistes 
Cx-tte formation répond aux mêmes exigences que la formation à temps plein, dont elle ne se 
distingue que par la |vissihilité de limiter la participation aux activités médicales à une durée 
au moins egale à la moitié de celle qui est prévue au point I deuxième alinéa. 
Les autorites competentes veillent à ce que la durée totale et la qualité de la formation à 
temps partiel îles spécialistes ne soient pas inférieures à celles de la formation à plein temps. 
Cette I or ι na! Hin a temps partiel lait, en conséquence, l'objet d'une rémunération 
appropriée. 
- 52 -
ANNEXE 11 
Dal« À partir dcujudici certains Etats membres ont abrogé les dispositions législatives, réglementaires et 
administratives concernant la délivrance de diplômes, certificats et autres titres vives A l'article 9 
paragraphe 6. 
BELGIQUE 
Chirurgie thoracique: 
Chirurgie des vaisseaux: 
Neuropsychiatrie: 1" janvier 1983 
1" janvier 1983 
1e* août 1987, 
Chirurgie gastro-entérologique: 1" janvier 1983 sauf pour les personnes ayant commencé U formation 
avant cene date 
DANEMARK 
Hématologie biologique: 
Physiothérapie: 
Médecine tropicale: 
FRANCE 
Radiologie: 
Neuropsychiatrie: 
LUXEMBOURG 
Radiologie: 
Neuropsychiatrie: 
PAYS-BAS 
Radiologie: 
Neuropsychiatrie: 1er janvier 1983, sauf pour les personnes ayant commencé la formation 
avant cette date et qui l'ont terminée avant fin 1988 
l"août 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la formation 
avant cette date 
3 décembre 1971 
31 décembre 1971 
les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés 
pclur les formations commencées après le 5 mars 1982 
8 juillet 1984 
9 juillet 1984 89/594/CEE 
- 53 -
ANNEXE A 
LISTE DES DIRECTIVES ABROGEES 
(visées à l'artiele 45) 
Directive 75/362/CEE 
Directive 75/363/CEE 
leurs modifications successives: 
Directive 82/76/CEE 
Directive 86/457/CEE 
Directive 81/1057/CEE : uniquement en ce qui concerne les références 
faites à l'article 1er aux dispositions des 
Directives abrogées 75/362/CEE et 75/363/CEE. 
Directive 89/594/CEE : uniquement les articles 1 à 9. 
Directive 90/658/CEE : uniquement l'article 1er points 1 et 2 et 
l'art icle 2. 
- 54 -
ANNEXE Β 
D i reet i ve 
75/362/CEE (JO n" L 167 du 30. .06. ,1975, P-1) 
81/1057/CEE (JO n' L 385 du 31. .12. ,1981, P. 25) 
75/363/CEE (JO n" L 167 du 30, .06. ,1975, P. 14) 
82/76/CEE (JO n' L 43 du 15. .02. ,1982, P-21) 
89/594/CEE (JO n* L 341 du 23. .11. 1989, P. 19) 
90/658/CEE (JO n' L 353 du 17. .12. 1990, P-73) 
86/475/CEE (JO n" L 267 du 19. .09. 1986, P. 26) Date limite de transposition 
20 décembre 1976 
30 Juin 1982 
20 décembre 1976(·) 
31 décembre 1982 
8 mai 1991 
1 JuiI iet 1991 
1 Janvier 1995 
(*) Toutefois, pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, 
l'Allemagne prend les mesures nécessaires à l'application des articles 2 á 5 avant 
le 3 avril 1992 (90/658/CEE, art 2). 
ANNEXE C 
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 
Présente Directive D i reet I ve D i reet i ve 
d i reet¡ve 75/362/CEE 75/363/CEE 86/475/CEE 
Art¡c le 1 Art lele 1 
Art iele 2 Art i c le 2 
Art iele 3 Art iele 3 
Art iele 4 Art iele 4 
Art iele 5 Art iele 5 
Art lele 6 Ar11 e le 6 
Art iele 7 Art iele 7 
Art i c le 8 Art iele 8 
Article 9 paragraphe 1 Article 9 paragraphes 1 et 2 
Article 9 paragraphe 2 Article 9 bis paragraphe 1 
Article 9 paragraphe 3 Article 9 bis paragraphe 2 
Article 9 paragraphe 4 Article 9 paragraphe 3 
Article 9 paragraphe 5 — 
Article 9 paragraphe 6 — 
Art i c le 10 Art icle 10 
Art iele 11 Art i c le 11 
Art iele 12 Art icle 12 
Art iele 13 Ar11 c le 13 
Art iele 14 Art icle 14 
Art i c le 15 Art icle 15 
Art iele 16 Art icle 15 bis 
Art I c ie 17 Art icle 16 
Article 18 Article 17 
Art iele 19 ArtIcle 18 
Art i c le 20 Art icle 20 
Article 21 Art icle 21 
Art iele 22 Art icle 22 
Art iele 23 Ar t i c le 1 
Art iele 24 Art icle 2 
Présente 
d i reet i ve D i reet¡ve 
75/362/CEE 
Article 25 paragraphe 1 
Article 25 paragraphe 2 
Art. 25 par. 3 1er alinéa 
Art. 25 par 
Article 26 
Article 27 
Article 28 
Article 29 
Article 30 
Article 31 
Article 32 
Article 33 
Article 34 
Article 35 
Article 36 
Article 37 
Article 38 
Article 39 
Art icle 40 
ArtIcle 41 
Art icle 42 
ArtIcle 43 
Art icle 44 
Art icle 45 
Art i cie 46 
Annexe I 
Annexe I I 3 2e ali néa 
Art icle 23 
Article 24 
Article 26 
Article 27 
Annexe D i reet i ve 
86/475/CEE 
Art icle 1 
Art icle 2 
Art icle 3 
Art le le 4 
Article 5 
Art icle 6 
Art lele 7 
Art icle 8 
Article 9 
Art icle 10 
Art icle 11 
Article 12 paragraphe 2