ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 075 
 
 
 
Vol. 1985/0 024 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Se c ré ta ria t gé n é ralCOM(85) 75 final  
Bruxelles, le 8 mars 1985 
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE  
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE  
DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(85)  75 final

O o M jtf j
-  1 -
EXPOSE DES MOTIFS
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec la République Populaire du  
Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des  
produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec  
ce pays des négociations du 14 au 16 juillet 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré .
Ce projet contient :
(  i )  la couverture par les mécanismes de 11  accord de tous les produits
AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
naires de de la République Populaire du Bangladesh;
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la  
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par  
1'accord;
(  iii )  pour les catégories de produits non encore limitées,  un mécanisme  
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;

-  2 -
(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances
la suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de  
limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii) une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités  
frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord  
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 16 juillet  
1982 au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et  
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au  
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir  
du 1er .janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son  
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à un régime  
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans  
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)  
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983  
(2) .
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au  
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure  
en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions  
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1

- 3 -
R E C O M M A N D A TIO N  D E  R E G LE M E N T DU C O N S E IL  C O N C E R N A N T L A  C O N C L U S IO N  
D E  L 'A C C O R D  E N T R E  L A  COMM UNAUTE E C O N O M IQ U E  E U R O P E EN N E  E T  L A  R E P U B L IQ U E  
P O P U L A IR E  DU B A N G LA D E S H  S U R  L E  COMMERCE D E S  P R O D U IT S  T E X T IL E S
L E  C O N S E IL  D E S  COM M UNAUTES E U R O P E E N N E S ,
V U  le traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
V U  la recommandation de la Commission,
C O N S ID E R A N T  qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la 
République populaire du Bangladesh.
A  A R R E T E  L E  P R E S E N T  R E G LE M E N T :
A r t i c l e  1 e r
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et La République 
populaire du Bangladesh.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
A r t i c l e  2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 12 
de 1'accord (1).
A r t i c l e  3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa pu  
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil,
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du 
Conseil.

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  
ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH  
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

2
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH,
d'autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et  
dans des conditions assurant toute sécurité dans Les échanges. Le déveLoppement  
ordonné et équitabLe du commerce des produits textiLes entre La Communauté écono­
mique européenne (ci-après dénommée "La Communauté") et La répubLique popuLaire  
du BangLadesh (ci-après dénommée "Le BangLadesh");
DECIDES à tenir Le pLus grand compte des graves probLèmes économiques et  
sociaux qui se posent actueLLement dans L'industrie textiLe, aussi bien dans Les  
pays importateurs que dans Les pays exportateurs, et notamment d'éLiminer Les  
risques réeLs de perturbation du marché de La Communauté et Les risques réeLs de  
perturbation du commerce textiLe du BangLadesh;
VU L'arrangement concernant Le commerce internationaL des textiLes (dénommé  
ci-après "arrangement.de Genève"), et notamment son articLe 4, ainsi que Les  
conditions stipuLées dans Le protocoLe de prorogation de L'arrangement et dans Les  
concLusions adoptées par Le comité des textiLes Le 22 décembre 1981,
ONT DECIDE de concLure Le présent accord et ont désigné à cette fin comme  
Leurs pLénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES;
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH;
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

- 3 -
SECTION I ~ REGIME DES ECHANGES
Article premier
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des dispo­
sitions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,  
la conduite de leurs échanges mutuels de produits textiles est régie par  
les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté  
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives aux termes de  
l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  
ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalent à des restrictions  
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts par  
le présent accord.

- 4 -
Article 2
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton,  
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires du Bangladesh,  
qui sont énumérés à l'annexe.
Le présent accord s'applique aux importations de produits de fabrication  
artisanale, dans les conditions prévues au protocole B.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur  
la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la nomenclature des marchan­
dises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du  
commerce entre ses Etats membres (NIMEXE). Les dispositions concernant les  
décisions de classement sont définies au protocole A, titre I.
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée  
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés sont  
fixées au protocole A, titre II.
4. Les modalités de coopération administrative pour la mise en oeuvre du  
présent accord sont définies au protocole A, titre IV.

- 5 -
Article 3
Les importations de produits textiles couverts par le présent accord  
sont soumises dans la Communauté à un système de contrôle administratif  
appliqué selon les dispositions en vigueur dans la Communauté.

-  6 -
Article 4
1. Le Bangladesh s'engage à communiquer à la Communauté les renseignements 
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles, 
par pays de destination.
La Communauté transmet aux autorités du Bangladesh les statistiques 
d'importation de tous les produits couverts par le système de contrôle 
administratif visé à l'article 3.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes les 
catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le trimestre 
auquel les statistiques se rapportent.
3. Pour l'application des dispositions du protocole C, la Communauté s'engage 
à communiquer aux autorités du Bangladesh, avant le 15 avril de chaque année, 
les statistiques de l'année précédente relatives aux importations de tous les 
produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur 
et par Etat membre de la Communauté.

- ? -
Article 5
Les exportations du Bangladesh vers la C ommunauté de produits 
couverts par le présent accord, ne sont pas soumises à des limites quantitatives 
lors de l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, des limites quanti­
tatives peuvent être fixées ultérieurement, dans les conditions prévues au 
protocole C.

-  8 -
Article 6
Si des limites quantitatives sont fixées au titre de l'article 5, 
le Bangladesh accepte le principe de l'application du système classique 
de double contrôle utilisé par la Communauté et ses partenaires de 
l'accord multifibre, les modalités devant être définies conjointement 
par la Communauté et le Bangladesh.

- 9 -
Article 7
La procédure de consultation visée dans le présent accord est régie 
par les dispositions suivantes :
- les demandes de consultation sont notifiées par écrit à l'autre partie;
- la demande de consultation est assortie, dans un délai de quinze jours, 
d'une déclaration exposant les circonstances qui, de l'avis de la partie 
requérante, justifient l'introduction d'une telle demande;
- les parties engagent des consultations dans le mois qui suit
de la demande en vue de parvenir, dans un nouveau délai d'un mois 
à un accord ou à une conclusion acceptable par les deux parties.

-  10  -
Article 8
A la demande de l'une des deux parties et conformément aux dispositions 
de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées sur toute question 
concernant leurs échanges de produits textiles, et notamment sur tout 
problème découlant de l'application du présent accord. Les consultations 
engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans 
un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences 
existant entre les deux parties.

-  11  -
Artide 9
Le Bangladesh et la Communauté conviennent de coopérer pleinement 
pour empêcher que les dispositions du présent accord ne soient tournées 
par le jeu du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.

-  12  -
Article 10
Le Bangladesh et la Communauté reconnaissent le caractère particulier 
et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté après avoir 
subi une transformation au Bangladesh.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites quanti­
tatives établies par le présent accord, à la condition qu'elles s'effectuent 
conformément à la réglementation du perfectionnement passif économique en 
vigueur dans la Communauté.

- 13 -
SECTION II ~ DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans 
lesquels le traité instituant la Communauté économique européenne est 
applicable et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre 
part, au territoire du Bangladesh.

- 14 -
Article 12
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit 
la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement 
des procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu'au
31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des parties peut proposer à tout moment de mddifier le 
présent accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant 
un préavis d'au moins 90 jours. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expi­
ration du préavis.
5. L'annexe et les protocoles joints au présent accord font partie inté­
grante de celui-ci.

- 15 -
Article 13
Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues alle­
mande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et 
bengali, chacun de ces textes faisant également foi.

ANNEXE I
Certaines modifications ont été apportées à La composition des groupes 
de produits textiles visés dans Le présent accord. Pour mieux connaître Les 
nouveaux groupes, Leur composition est indiquée ci-après :
GROUPE I
GROUPE II
GROUPE IIIA
B
A
BTexti Les 
Vêtements
Texti Les 
Vêtements
A Textiles
B Vêtements
C Textiles
industrielsCatégories 1, 2, 3 
Catégories 4, 5, 6, 7, 8
Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39 
Catégories 12, 13, 14A, 14B, 15A, 15B, 16,
17, 18, 19, 21, 24, 26, 27, 28,
29, 30A, 30B, 31, 68, 73, 76, 78,
81, 83
Catégories 33, 34, 35, 36, 37, 38A, 38B, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49,
50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,
59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66
Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 77,
80, 82, 84, 85, 86, 87, 88
Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 
99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 
106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 
113, 114.
Note :
La catégorie 10 comprend Les 
La catégorie 24 comprend Les 
La catégorie 19 comprend Les 
La catégorie 72 comprend Lesanciennes catégories 10 et 11. 
anciennes catégories 24 et 25. 
anciennes catégories 19 et 89. 
anciennes catégories 72 et 79.

ANNEXE

1
GROUPE 1  A
CatégorieNuméro du isrif 
douanier communCoda Ni mes«
(1«)T a b le a u  d e s  é q u iv a le n c e s
Désignation (te· marehawiU.pièces/kg g /p ièC fi
1 53.05 55.05-13:
19:21:25;
27:29:33:
35;37;4I:
43:46:48;
52:58:61;
65:67:69;
72;78;92;
98Fils de coton non conditionné» 
pour la vente au détail
2 35.09
55.09-03; 
04; 05; 06; 
07; 08; 09; 
10;12;13; 
I4;1S;I6; 
17; 19; 21; 
29:32:34; 
35:37:38; 
39;41;49; 
51:52:53; 
54:55:56; 
57:59:61; 
63:64:65; 
66:67:68; 
69:70:71; 
72;73;74; 
75;76;77; 
78; 79; 80; 
81:82:83; 
84; 86; 90; 
91;92;93; 
98:99Autres tissus de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus i  point de gaze, boudés .  
du genre éponge, rubanerie, 
velours, peluches, tissus bou­
dés, tissus de chenille, tulles 
et tissus à mailles nouées:
55.09-06; 
07:08:51; 
52:53:54; 
55:56:57; 
59:61:63; 
64:65:66; 
67;70;71; 
80; 81; 82; 
83; 84; 86; 
90;91;92; 
93; 98; 99a) dont autres qu’écrus ou blan­
chis j
1

C u ir* *Numéro du tarif 
douanier communCoda
NimeM
(19*2)Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
l
it
13 56.07
A
56.07- 01 ; 
04; 05:07; 
08; 10; 12; 
15; 19; 20; 
22:25; 29; 
30;31 ; 35; 
38; 39; 40; 
41; 43:45; 
46:47:49
56.07- 01 ; 
05:07;08; 
12; 15; 19; 
22 ; 25 ; 29 ; 
31:35:38; 
40;41;43; 
46; 47; 49Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissys de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou blan- 1  
chis

3
Tableau des équivalences
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCoda
Nimaaa
(IW2>Désignation daa marchand)*»
pièces/kg g/pièce
4 60.04 
B I 
II
IVc)b) I aa) 
dd) 
2 ee)
d) I aa)
dd) 
2 dd)Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
60.04-19; 
20; 22; 23 
24; 26; 41 
50; 58; 7! 
79; 89Chemises, chemisettes. 
T-shirts. sous-pulls.  maillots 
de corps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés
S 60.05 
A I
II b) 4 bb) 11  aaa) 
bbb) 
ccc) 
ddd)
eee) 
22 bbb) 
ccc)
ddd)
eee)
m )60.05-01 ; 
31; 33;34 
35;36;39 
40; 41; 42 
43Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets.  ailets 
et vestes 7 . '  ' '
< : dev> ·  -  -  ·  ·  p
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de Fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
61.01 
B Vd) 1  
2 
3Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
e) 1  
2 
3
61.02
B II e) 6 as) 
bb) 
ce)Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
61.01-62; 
64;66;72; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles6,48
4,53
1,76154
221
5686

CategoriaNumero du tarif 
douaniar communCoda
Nimaia
<IM2)
60.0Î
A II b) 4aa) 22 
33 
44 
55
61.02 
B Ile) bb)
cc)
dd)
60.05-22; 
23;24;25
61.02-78; 
82; 84Déaignaiton des marchandima
Vétemenu de dessui, eeeenoiree 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non ((astique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: ^
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, miettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesTableau dee équivalences
pièces/kg g/pièce
61.03
A
61.03*11: 
15; 19Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles5,55 180
4,60 2177
84

3
G R O U P E  I I  A
Cslégori*Numéro du tarif 
douant« commun
55.08
62.02 
B II!·) I
20 62.02 B  I  ·)  
c )
22 56.05
A
23 56.05BCode
NilMMun»Tableau de* équivalences
DitigMiioa d n  marchand!·«pièces/kqg/pièce
SS.08-10; 
30; 50; 80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit. de table, de toilette, 
d'otnee ou de cuisinç: rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B. autres:
Tissu» de coton bouclés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d'oltice ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de coton
62.02-12; 
13; 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu-1 
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
56.05-03: 
05; 07; 09 
II; 13:15 
19; 21 ; 23 
25;28; 32 
34; 36;38 
39; 42; 44 
45;46; 47
56.05-21; 
23; 25; 28; 
32;34;36Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail :
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti-
3ues discontinues; non con- 
itionnés pour la vente au dé­
tail:
a )dont acryliques
56.05-51; 
55; 61; 65 
71 ; 75; SI 
85; 91; 95 
99Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail9

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
<I»H>Désignation des marchandises
•
32 ex 38.04
39 62.02 
B II a) 
c)
III a)
c)38.04-07; 
11:13; 18 
41:43:45 
61:63:67 
69:71:75 
77:78Velours, peluches, tissus boudés 
et tissus de chenille, à l'exclusion 
des articles des n ™  53.08 et 58.05:
Velours, peluches, {issus bou­
clés et tissus de chenille, à 
l’exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
58.04-6qa) dont velours de cote 
côtelés
62.02-40; 
42; 44; 46; 
5I;59;65; 
72;74;77Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement: |
B. autres: j
Linge de table, de toilette,.  
d’office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre épongeTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce6

GROUPE II B
CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun
12
1 3Code
Nimexe
(19*2)Délignai ion des marchandiias
60.03
A
B I
U b) 
C 
D60.03-11; 
19; 20:27; 
30:90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protige-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmesTableau des équivalences
60.04
B IV b) I cc) 
2dd) 
d) I cc) 
2cc)60.04-48; 
36; 75;85Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
quespièces/kg g/pièce
24,3 paires 4 1
17 59
14 A
14 B61.01 
A 1
61.01 
B  Vb) I  
2 
361.01-01
61.01-41; 
42; 44; 46; 
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n°* 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 14 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
15 A
15 B61.02
P  I  ·)
61.02 
B  Ile) 1  aa) 
bb) 
cc)
2 aa)
bb)
cc)61.02-05
61.02-31; 
32;33;35; 
36;37;39; 
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n“  59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants1,0
0,72
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
!  5 A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1,11000
1389
909
0,84 I  1190

8
CaiégoneNuméro du Uni 
douanier communCode
Nimexe
(1982)»Tableau des équivalences
DéiigMiion des marchandiiM —
p1èces/kg g/pièce
16 61.01 
B Ve) 1  
2 
361.01-51; 
54; 57Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l’ex­
ception des vêtements de ski0,80 1250
70017 < > 1 .0 1
ì V a) 1  
2 
361.01-34;
36:37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles;
]
1/43
»
18 61.03
B
C
61.03-51; 
55;59; 81; 
85; 89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes: ·
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles!
i[
it
1
19
461.05
A61.05-20Mouchoirs et pochettes :
A. en tissus de coton et d'une 
valeur supérieure à 15 Ecus 
par kg poids net
59i
I
17
11
i!  B 1  
IIIa
61.05-30;
99B. autres;
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à 15 
Ecus par kg poids net
1
)»
' 2! 61.01 
B  IV
61.02 
B  II d)
61.01- 29; 
31:32
61.02- 25; 
26; 28Vêtements de dessus pour hoir 
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem 
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Parkas,  anoraks, blousons e 
similaires, tissés, de laine, d 
coton ou de fibres textile 
synthétique ou artificiellesi1
1i ;
-  i ;
;  2,3 435
•  i 
i
t i
! is

CaléforieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexc
<IW>Désignation des marchandises
24 60.04 Sous-vêtements de bonneterie
*·B IV b) 1  bb) 
d) 1  bb)60.04-47;non élastique ni caoutchoutée: 
Pyjamas de bonneterie, de co-
_ ---------- -----73 t
on ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
60.04 ! »  ·
B  IV b) 
d)u )
bb) 
· · )
bb)Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.04-51;
53:81.83Pyjama* e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)
26 60.05
A II b) 4cc) II
22
33
44
61.02 
B Ile) bb)
cc)
dd)
ee)60.05-45; 
46;47;48
61.02-48; 
52; 53; 54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles ,
27 60.05
A 1 1  b) 4 dd)
61.02 
B Ile) ·*)
bb)
cc)
60.05-51 ; 
52;54;58;
61.02-57; 
58; 62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterie
28 60.05
A 11  b) 4 ee)
60.05-61; 
62; 64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l'exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles3 , 9 257
3,1 323
2,6 385
1,61 6209

10
Numéro du tarifCodeDèli|naiion des marchandisesTableau des équivalences
douanier commun( 1 9 * 2 )pièces/kg g/pièce
29 61.02 
B Ile) 3 M) 
bb) 
cc)
61.02-42; 
43; 44Vêtement· de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Costumes-tailleurs, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski1/37
30 A 61.04 
B I
30 B 61.04 
B II61.04-11; 
13; 18Vêtements de dessous- (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4,0730
250
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
61.04-91; 
93; 98Sous-vétements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
31 61.09
DCorsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:18,2 5 5
61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie
60.04-02; 
03; 04; 06; 
07; 08; I0; 
II; 12; 14Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'A la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vétements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés68 60.04 
A I  
1 1
IIIa )
b)
c)a )
b)c )
d)

C attar*Numéro du lanf 
douanier communCoda
Mimait
(INI)Désignation de* marchandât*n
Tableau des équivalence«  
pièces/kg g/pièce
1  73 60.05 
A 1 1  b) 3Vêtements de dessus,' accestoire* 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: i
II. autres:
1,67 60060.05-16; 
17; 19Survêtements de sport 
(irainings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01 
B I
61.02 
B lia )
61.01- 13; 
15; 17; 19
61.02- 12; 
> 4Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01 
A II 
B III
V  0 l  8 ) 1 2 361.01-09; 
24; 25; 26; 
81; 92;95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d'intérieur et 
vêtements d’intérieur analo­
gues, costumes, complets et 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, i  l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A, 
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
81 61.02 
B I b)
Ile)
e) 8 aa) 
9 aa)
bb)
ce)61.02-07; 
22;23;24; 
85; 90; 91 ; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiellesi

CueforwNuméro du tarif 
douanier communCoda
Nimeaa
(19*2)Désigna lion des marchandises
83 60.03 
A II·)
b) 4 hh) Il 
22 
33 
44
üü) Hkk) Il
II) Il 
22 
33 
4460.03-04; 
76; 77;78 
79;81; 83 
88; 89;90 
91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de 
neterie non 
caoutchoutée, 
tements des 
.26, 27, 28,71 
de laine, de 
bres textiles 
artificiellesdessus, de bon- 
élastique ni 
, autres que vé- 
catégories 3, 7, 
72, 73, 74 et 75, 
coton ou de fi- 
synthétiques ouTableau des équivalences
pièces/kg g/piiee12

G R O U P É III  A 13
t o  m  I  I
Catètèri«Numéro du tarif 
douanier communCodaNimese
(1942)Dé*i|nation des marchandiaacTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
33
t51.04 
A Ilia)
62.03 
B II b) 1
51.04-06
62.03-96Tissus de fibres textile« synthéti­
ques et artiPcielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nB  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:
B. en tissus d’autres matières 
textiles:.
II. autres:
Tissus obtenus i  partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
34 51.04 
A III b)
51.04-08Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofïls ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3 m de largeur ou 
plus■
1
1
35 51.04 
A IV
51.04- 10; 
II; 13; 15; 
17; 18; 21 ; 
23:25:27; 
28; 32;34; 
36; 41; 48
51.04- 10; 
15; 17; 18; 
23; 25; 27; 
28; 32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d’élastoméres
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis'î
i

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
36 31.04 
B III
37 56.07
B
38 A
38 B60.01 
B Ib)
62.02 
A IITitius de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n0 · S  1.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
51.04-55;
56:58:62;
64:66;72
74; 76; 81
89;93;94
97:98
51.04-55; 
58:62:64; 
72; 74;76; 
8I;89;94; 
97:98Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d’élas- 
tomères:
a) dont autres qu'icrus ou
blanchis
56.07-50; 
51; 55;56; 
59;60;61; 
65; 67; 68; 
69; 70;71; 
72; 73;74; 
77; 78;82; 
83; 84; 87
56.07-50; 
55; 56;59; 
61; 65; 67; 
69; 70; 71; 
73; 74;77; 
78; 83; 84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B. de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis
60.01-40
62.02-09Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
A. Vitrages

Cuégon·Numéro du tarif 
douanier communCode
Nimeae
<IW>Désignation de* marchanda« fTableau des équivalences  
pièces/kg g/pièce
40 62.02 
■ ,v 3
62.02-83; 
85; 89Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
41 ex 31.01 
A
»
51.01-05; 
06; 07; 08; 
09;10;12; 
20; 22; 24; 
27; 29; 30; 
35;36;37; 
39; 40; 45Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d’une torsion jusqu’à 50 tours 
au m
42 ex 51.01 
B
51.01-50; 
61;67:68; 
71; 77;78; 
80Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d’une torsion jusqu’à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d'acétatei
i
1
j
j
43 31.03 51.03-10!
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détaili1
i
1
44 31.04 
A II
51.04-05Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastoméresi1
1
i
S  !

CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun
45 51.04 
B IICoda
Nimese
(1912)Défignation dei marchandiae»Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02):
B .  Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastomères
.  I
46 ex 53.05
53.05-10; 
22; 29;32; 
39Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
47 53.06
53.08
A
53.06-21 ; 
25:31;35; 
51 ; 55;71 ; 
75
53.08-11;
15Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail :
Fils de poils Tins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
48 53.07
53.08
B
53.07- 02; 
08;12; 18; 
30; 40; 51 ; 
59; 81; 89
53.08- 21; 
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
49 ex 53.10
53.10-11
15Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils dé laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail

r  (
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
53.11-01; 
03;07; 11; 
13; 17; 20; 
30;40;52; 
54; 58; 72; 
74; 75; 82; 
84; 88; 91; 
93:97
51 55.04
52 55.0655.04-00 Coton cardé ou peigné
55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
53 55.07
54 56.04
B55.07-10;
90Tissus de coton i  point de gaze
56.04-21; 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
55 56.04
A
56.04-11  ; 
13;15; 16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignéesCatégorieNuméro du tarif 
douanier communCoda
Nimeie
(1982)Désignai ion des marchandises
laine ou de poils fins 53.11 50

CaMforiiNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(1982)\
Désignation dn marchandiiasTableau d e s  équivalences  
pièces/kg g/pièce
56 56.06
A
56.06-11;
15Fili de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
57 56.06
B
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
58 58.01 58.01-01 ; 
11; 13;17; 
30; 80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnés
59 58.02 
ex A
B
59.02 
ex A
58.02- 04; 
06; 07; 09; 
56; 61; 65; 
71 ; 75;81 ; 
85; 90
59.02- 01 ; 
09.. . . " ’  ""T , I M
Au
tres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
60 58.03
58.03-00Tapisseries tissées i  la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries i  l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
61 58.05 ’ 
A I a) 
c 
II 
B
58.05-01; 
98; 30; 40; 
51; 59;61; 
59; 73; 77; 
19; 90Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l'exclusion des :  
articles du n° 58.06:
Rubanerie d'une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducsi1
j

CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun
62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.10
63 60.01 
B la )
60.06
ACode
Nimcxe
(1982)Déeignation des marchand·!«
58.06-10;
90
58.07-31; 
39;50;80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19:21; 31; 
35;39;91 ; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41; 45; 
49; 51; 55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de cnn guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à  mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à  
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (i la mécanique ou i  la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'élasto- mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutéeT abL eau des équivalences
pièces/kg g/pièce

CsUforwNuméro du urif 
douanier commuaCode
Nimexe
(1982)20
Désignation daa marchandiaaa
«4
< 5 5
6«60.01 
B Ib) 2 
3
60.01
A
B Ib) 
II 
C I
62.01
A
B I 
Il a)
b)
c)60.01-51;
55Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiquesTableau des équivalences
pièces/kg g/plèce
60.01-01; 
I0;62;64; 
65;68;72; 
74; 75; 78; 
8I;89;92; 
94; 96; 97
62.01-10; 
20; 81; 85; 
93; 95Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

21
GROUPE III B
CM*|ori·
IONuméro du tarif 
douanier communCode
Nimete
(1982)Tableau des équivalences
Désignation des marchandises
60.02A
60.02-40pièces/kg g/pièce
Ganterie de bonnetrie 
élastique ni caoutchoutée:
60.02
B
60.02-»: 
60; 70; 10Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée; autre que im­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires 59
67 60.05 
A  I I  b )  5  B
60.06 B  I I  
III
60.05-93; 
94:95:96; 
97; 98; 99
60.06-92; 
96; 98Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie noir élastique ni 
caoutchoutée;
ÉtolTes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l’exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibre:; 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
6960.05-97 a) dont sacs et sachetts 
d'emballage obtenus à 
partir de lames ou 
formes similaires »de 
polyéfhylène ou de 
polypropylène
60.04
B IVb)2cc)
60.04-.'j4Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 1  
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés) 7,8 128
70 60.04 
B  I I I
60.04 -31; 
33 ; 3 <  ♦Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants30,4 33

cc
ÇaMforit
x.
71Numéro du urif 
douanier communCode
Nîmes*
(1982)Désignation dn marchandises
60.05 
A 1 1  b) !Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:Tableau dea équivalences  
pièces/kg g/pièce
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement :
II. autres 
b) autres:
I. Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textile* syn- 
thétiques ou artifi­
cielles60.05-06; 
07; 08; 09
72 60.05 
A II b) 2Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et- acces­
soires du vêtement: -
II. autres:
60.06 
B I
60.05- 11; 
13; 15
60.06- 91Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
61.01 
B IIVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
61.02 
B U b)Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
,61.01-22;
23
61.02-16;
18Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9 , 7I
I
\103

Numéro du tarif 
douanier communCode
Nim cie
(IM2)Designation dea marchandises
74
7560.0S
A li b) 4gg) 1 1  
22 
33 
44
60.05
A 11b) 4 fT )60.05-71; 
72;73; 74
60.05-66;
68Vêtements ce deuus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchouté::
Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
.  l’exception des vêtements 
de ski
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de' deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ri caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de colon ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, A  l’excep­
tion des vêtements de skiTableau des équivalences
p iè c e s /k g g /p iè c e
1,54 650
0/80 1250
7 7 60.03 
B  lia)
60.03-24,
26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 paires 25

CâUforK Numéro dg tarif 
douanier commun Ddaigmiion de« marchendiiet
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille, commerciale 86 com­prise:
61.04
A
61.02-01;
03
!  61.04-01;
!  09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles1  Tableau des équivalences
I pièces/kg g/pièce
82 60.04 
B  IV a) 
c)
60.04-38:
60Sous-vétements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée;
B. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84 61.06
B
C
D
E61.06-30; 
40; 50; 60Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu'en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
85 61.07
B
C
D61.07-30;
40;90Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles17,9 56
86 61.09
A
B
C
E
61.09-20; 
30;40;80Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :8,8 m24
Code
Nîmes·
(I«I2)

Caitfor«Coda
douanier communNimeac
(1982)Designation dot marchand··»Tableau dea
p1ècea/kg
V f 61.10 61.10-00 Ganterie, bat, chauatcttet et soc­
quette!, autres qu'en bonneterie
88 61.11 Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
61.11-00 autres qu'en bonneterieéquivalencts
g/p1èct

26
Calcine
90GROUPE III C
Numéro du larif Coda
douanier commun Nim*«e
11982)Désignation des marchandises
ex 59.04Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
59.04-11 ; 
13; 15; 17; 
18Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
62.04 
A II 
B 1 1Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
62.04-23;
73Tentes
1Tableau des équivalences
pièces/kg g/piice
91
92 51.04
A 1
B 1Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n” ' S1.01 ou S  1.02):
93
94
9559.11 
A Ilia)
62.03 
B 1  
IIb)
·)
b) 2
c)
59.01
ex 59.0251.04-03;
52
59.11-15
62.03-93; 
95;97; 98
59.01-07; 
12; 14; 15; 
16; 18; 21 ; 
29
59.02-35:
41; 47; SI; *  
57; 59; 91; 
95; 97Tissus caoutchoutés, 
de bonneterie:autres que
A. Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d’emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylene
Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol
I

C«i**ofWNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimete(IM2)■Tableau des équivalences
Désignai ion des marchand ne»
p1èces/kg g/p1èce
96 59.03
59.03-11; 
19; 30i
«Tissus non tissés» et articles en | 
«tissus non tissés», même impré- ;  
gnés ou enduits: j
autres que les vêtements et i  
accessoires du vêtement
97 59.05
59.05-11; 
21 ; 29;91 : 
99Filets, fabriqués à  l'aide des ma­
tières reprises au ne 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l'aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pêche, en 'fils, ficelles ou 
cordes
98 59.06
59.06-00Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, è 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec 'des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, i  l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture ; bougran et similaires pour la 
chapellerie
t o o 59.08 59.08-10;
5I;61;7I;
7 9Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
l
S
i
\1
101 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu’en fibres textiles 
synthétiquesi
i»

Categorie Numero du uni 
dow nier commun M ugnai ton d«a marchandisciTableau des èqui valences -28
p1èees/kg g/plèce
102
10359.10
59.11 
A I
II
III b) 
B59.10-10;
31;39
59.11-11; 
14; 17;20Linoléums pour tous usages, dé­
coupés ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
à l’exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104 59.12
59.12-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théétres, fonds d'ateliers ou 
usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
105 59.13 59.13-01; 
11; 13; 15; 
19;32;34; 
35; 39Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés dé matières 
textiles associées à des (ils de 
caoutchouc
106 59.14 59.14-00 Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons i  incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à 
leur fabrication
107 59.15 59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, .en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières

CMrfor* Numéro du tarif  
douanier communCede
Nimcxe Désignation des marchandisss1  Tableau dos équivalences
(1982)
pièces/kQ  « /p iè ce
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de  
transmission en matières textiles,  
même armées
109 62.04  
A I 
B I
62.04-21;  
61; 69Bâches, voiles d'embarcations,  
stores d'extérieur, tentes et  
articles de campement:
Bâches, voiles d’embarcations  
et stores d'extérieur, tissés
110 62.04
A I I I
B I I I
62.04-25:
75Biches, voiles d'embarcations,  
stores d'extérieur, tentes et  
articles de campement:
Matelas pneumatiques, tissés
III 62.04 
A IV 
B IV
62.04-29;
79Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement :
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
62.05
A
B
D
£ 62.05-01;
I0 ;3 0 ;9 3 ;
95;991 1 2
113
11462.05
C
59.17
A
B II
C
DAutres articles confectionnés en  
tissus, y compris les patrons de  
vêtements:
autres articles confectionnés  
en tissus, é l'exception de  
ceux des catégories 113 et 114
62.05-20
59.17-10; 
29; 31;39 
49; 51;59 
71 ; 79;91 
93;95;99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu’en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles

P R O T O C O L E  A
TITRE I
Classement  
Article premier
1. E n  cas de divergence d'opinions entre le Bangladesh et la C om m un au té  
concernant le classement de produits couverts par le présent accord, ces produits  
sont classés provisoirement en fonction des indications fournies par la Com m unauté,  
jusqu'à ce que des consultations soient engagées conformément à  l'a rtic le  7 en vue  
de parvenir à  u n  accord sur leur classement d é fin itif.
2. La C om m unauté s'engage à  informer le Bangladesh de toute décision concernant  
le classement des produits couverts par le présent accord, au plus tard dans le  
m ois qui suit son adoption. Cette communication comprendra :
a) la description des produits concernés;
b) la catégorie, position o u  sous-position tarifaire appropriées et le code Nimexe;
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Ni les modifications apportées au ta rif douanier c o m m u n  o u  à  la Nim exe ni  
les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts  
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite  
quantitative fixée par le présent accord.
4. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de classements  
précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent  
accord, la C om m unauté accorde un préavis de 30 jours, à  partir de la date de la  
communication de la Com m unauté, pour la mise en vigueur de la décision. Les anciens  
classements restent applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en  
vigueur de la décision, à  la condition que ces produits soient présentés à  l'impor­
tation dans la C om m unauté dans un délai de 60 jours à  compter de cette date.
5. La C om m unauté s'engage à  informer le Bangladesh de toute modification d u  
ta rif douanier c o m m u n  ou de la Nimexe avant son entrée en vigueur dans la C om m unauté.

-  2 -
TITRE I I
ORIGINE  
Article 2
1. Les produits originaires du Bangladesh destinés à  l'exportation vers la  
C o m m unauté dans le cadre d u  régime établi par le présent accord sont accom pagnés  
d'un certificat d'origine conforme au modèle joint au présent protocole.
2. C e  certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
compétentes du Bangladesh, si les produits en cause peuvent être considérés c o m m e  
originaires du Bangladesh au sens des dispositions applicables en la matière dans  
la Com m unauté.
3. Toutefois, les produits du groupe I I I  peuvent être importés dans la C o m m u ­
nauté au titre  du régime établi par le présent accord, sur présentation d'une  
déclaration établie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre docum ent  
commercial, attestant que les produits en question sont originaires d u  Bangladesh  
au sens des dispositions applicables en la matière dans la Com m unauté.
4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1  n'est pas exigé à  l'importation  
de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A  ou formulaire A P R  
établi conformément aux dispositions communautaires en vigueur pour l'admission
au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
Les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter une description  
des marchandises suffisamment précise pour permettre de déterminer la règle  
d'origine qu'il convient d'appliquer.
Article 4
La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le certi­
ficat d'origine et celles qui figurent dans les documents présentés au bureau d e  
douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'a 
pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les affirmations d u  certificat.

- 3 -
TITRE I I I
F O R M E  E T  P R E S E N T A T IO N  D E S  CERTIFICATS D'ORIGINE E T  DISPOSITIONS C O M M U N E S
Article 5
1. Le certificat d'origine peut comporter des copies supplémentaires dûm ent  
désignées c o m m e  telles. Elles sont établies en anglais o u  en français. Si elles  
sont établies à  la main, elles doivent être remplies à  l'encre et en caractères  
d'imprimerie.
Le format de ces docum ents est de 210 x  297 millimètres. Le papier utilisé  
est u n  papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte mécanique et d'un  
poids minimal de 25 g/m2. Les deux volets sont revêtus d'une impression de fond  
guillochée rendant apparente toute falsification effectuée par u n  m o yen  
mécanique ou chimique.
Si ces docum ents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet  
constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. C e  feuillet  
porte la mention "original" et les autres copies la mention "copie". Les autorités  
communautaires compétentes n'acceptent que l'original pour les exportations vers  
la C om m unauté effectuées au titre  du régime prévu par le présent accord.
2. Chaque docum ent porte un num éro de série standard, imprimé ou non, destiné  
à  l'individualiser.

- 4 -
Article 6
Le certificat d'origine peut être délivré après l'expédition des produits  
auxquels il se rapporte. D ans ce cas, il doit porter la mention "délivré  
a  posteriori" ou "issued restrospectively".
Article 7
1. E n  cas de vol, de perte o u  de destruction d'un certificat d'origine,  
l'exportateur peut dem ander à  l'autorité gouvernementale compétente qui l'a  
délivré u n  duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui sont en  
sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit porter la date du certificat d'origine original.

-  5  -
TITRE IV
C O O P E R A T IO N  ADMINISTRATIVE
Article 8
La C o m m unauté et le Bangladesh coopèrent étroitement à  la mise en oeuvre des 
dispositions d u  présent accord. A  cette fin , les deux parties favorisent les  
contacts et échanges de vues (y compris sur des questions d'ordre technique).
Article 9
Pour garantir la bonne application d u  présent accord, la C om m unauté et le  
Bangladesh se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authenticité et la  
véracité des documents délivrés en vertu du présent accord ou des déclarations  
faites aux termes d u  présent protocole.
Article 10
Le Bangladesh com m unique à  la Com m ission des C om m unautés européennes les  
n o m s  et adresses des autorités gouvernementales habilitées à  .délivrer et à  vérifier  
les docum ents établis en vertu d u  présent accord, ainsi que des spécimens des  
cachets utilisés par ces autorités. Le Bangladesh informe également la Com m ission  
de tout changement affectant ces éléments d'information.
Article 1 1
1. Le contrôle a  posteriori des docum ents délivrés en vertu d u  présent accord  
est effectué par sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la C o m m u ­
nauté ont des raisons de douter de l'authenticité du docum ent o u  de l'exactitude  
des renseignements relatifs aux produits en question.
2. D ans de tels cas, les autorités compétentes de la C om m unauté renvoient  
l'original ou une copie des documents délivrés en vertu d u  présent accord à  l'auto­
rité gouvernementale compétente du Bangladesh en indiquant, le cas échéant, les  
motifs de forme ou de fond justifiant l'ouverture d'une enquête. Si la facture a  
été présentée, elles joignent au docum ent en question ou à  sa copie l'original o u  
une copie de la facture. Les autorités communautaires fournissent également toutes  
les informations qui ont pu être obtenues et qui donnent à  penser que les rensei­
gnements figurant sur ledit docum ent sont inexacts.

-  6 -
3. Les dispositions d u  paragraphe 1  sont applicables aux contrôles a  posteriori  
des déclarations d'origine visées à  l'a rtic le  2  d u  présent protocole.
4. Les résultats des contrôles a  posteriori effectués conformément aux para­
graphes 1  et 2  sont portés à  la connaissance des autorités compétentes d e  la  
C om m unauté dans u n  délai de trois mois. Les informations com m uniquées indiquent
si le docum ent ou la déclaration en cause se rapportent aux marchandises réellement  
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans le cadre d u  régime  
prévu par le présent accord. A  la dem ande de la Com m unauté, ces informations  
comprennent également les copies de tous les documents nécessaires à  l'établisse­
m ent des faits et, en particulier, à  la détermination de l'origine des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont  
été com m ises de façon systématique dans l'u tilisatio n  des déclarations d'origine,  
la C o m m unauté peut soumettre les importations des produits en cause à  l'application  
des dispositions de l'a rtic le  2, paragraphe 1, du présent protocole.
5. A u x fins des contrôles a  posteriori des certificats d'origine, les copies d e  
ces certificats ainsi que tout docum ent d'exportation qui s'y rapporte doivent  
être conservés, pendant trois ans au moins, par l'autorité gouvernementale  
compétente d u  Bangladesh.
6. Le recours à  la procédure de contrôle par sondage visée au présent article  
ne doit pas constituer u n  obstacle à  la mise à  la consommation des produits en  
cause.
Article 12
1. Si la procédure de contrôle visée à  l'a rtic le  1 1  o u  si les informations  
recueillies par la C om m unauté o u  par le Bangladesh font apparaître o u  semblent  
faire apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions du présent accord,  
les deux parties coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour prévenir  
cette infraction.

- 7 -
2. A  cette fin , L e  Bangladesh mène, de s la  propre initiative ou à  L a  dem ande d e  
L a  Com m unauté, L es enquêtes nécessaires ou prend L es dispositions pour que ces  
enquêtes soient effectuées sur L es opérations qui, selon L a  Com m unauté, sont o u  
semblent contraires aux dispositions du présent accord. Le BangLadesh com m unique  
à  L a  C o m m unauté L es résultats de ces enquêtes ainsi que tout autre renseignement  
utile permettant d'établir L'origine des marchandises.
3. D ans le cadre de L a  coopération visée au paragraphe 1, L e  BangLadesh et L a  
C o m m unauté échangent tous renseignements que L'une ou L'autre des parties estime  
utiLes pour prévenir L es infractions aux dispositions du présent accord.
4. s ' i l  est établi que L es dispositions d u  présent accord ont été violées,
L e  BangLadesh et L a  C om m unauté peuvent convenir d'arrêter L es mesures nécessaires  
à  L a  prévention d'une nouvelle infraction.

-  8 -
TITRE V  
C O N T O U R N E M E N T  
Article 13
1. Lorsqu'à la suite des enquêtes m enées conformément aux dispositions prévues  
au titre  IV, les informations dont dispose la C om m unauté apportent la preuve q u e  
des produits originaires d u  Bangladesh, soum is aux limites quantitatives fixées  
par le présent accord, ont été réexpédiés, déroutés ou importés par u n  autre  
m o yen  dans la C om m unauté en contournant les dispositions du présent accord, la  
C om m unauté peut dem ander l'ouverture de consultations conformément à  la procédure  
définie à  l'a rtic le  7  d u  présent accord, en vue de parvenir à  u n  accord sur u n  
ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées par le  
présent accord.
2. D ans l'attente d u  résultat des consultations visées au paragraphe 1, le  
Bangladesh prend, à  titre  conservatoire et à  la dem ande de la C om m unauté, les  
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des Limites quantitatives  
susceptibles d'être convenus tors des consultations visées au  paragraphe 1  puis­
sent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la dem an d e  
de consultation présentée au titre  d u  paragraphe 1  a  été introduite o u  pour l'an­
née suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé, lorsque le contour­
nem ent est clairement prouvé.
3. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution  
satisfaisante dans le délai prévu à  l'a rtic le  7 de l'accord, la C o m m unauté est  
autorisée, lorsque le contournement a  été clairement prouvé, à  déduire des limites  
quantitatives fixées par le présent accord des quantités équivalentes de produits  
originaires d u  Bangladesh.

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P R O T O C O L E  B
Produits de fabrication artisanale
Les dispositions de l'a rtic le  2, paragraphe 1, deuxième alinéa d e l'accord,  
concernant les produits de fabrication artisanale ne s'appliquent qu'aux produits  
suivants :
\ ) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à  la m ain  
o u  au pied et qui soient d'un type relevant de l'artisanat traditionnel d u  
Bangladesh;
VO vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant d u  folklore tradi­
tionnel d u  Bangladesh, confectionnés exclusivement à  la main, sans l'aide  
d'aucune machine, à  partir des tissus visés ci-dessus;
lît) produits textiles artisanaux relevant d u  folklore traditionnel d u  Bangladesh,  
faits à  la main par l'artisanat local du Bangladesh, sans l'aide d'aucune  
machine, et énumérés dans une liste devant être convenue par les deux parties;
* v) batiks traditionnels d u  Bangladesh réalisés d e  façon artisanale (1) ainsi que  
les textiles fabriqués à  la main à  partir d e ces batiks, sans l'aide d'aucune  
machine.
Les importations de ces produits ne sont pas soumises à  des limites quanti­
tatives, pour autant qu'elles soient effectuées sous le couvert d'un certificat  
délivré par les autorités compétentes d u  Bangladesh et conforme au m odèle joint  
au présent protocole. C e  certificat doit indiquer les motifs de l'exemption et est  
accepté par les autorités compétentes de la Com m unauté, à  la condition que celles-ci  
aient la certitude que les produits en cause satisfont aux conditions définies par  
le présent protocole. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus  
atteignent des proportions telles qu'elles causent des difficultés à  la Com m unauté,  
les deux parties engagent immédiatement des consultations, selon la procédure  
définie à  l'a rtic le  7  d e l'accord, en vue de parvenir à  une solution en ce qui  
concerne les quantités.
. . .I. . .
(1) Le batik réalisé de façon artisanale fait appel au procédé traditionnel qui
consiste à  appliquer une couleur ou une teinte sur u n  tissu blanc ou blanchi.
I l  s'agit d'un procédé manuel qui se déroule en trois étapes, à  savoir :
a) enduction de cire (application manuelle de la cire sur le tissu);
b) teinture/peinture (application d e la couleur, soit par la m éthode tradi­
tionnelle artisanale, c'est-à-dire par teinture, soit à  la main par peinture);
c) lavage (cette opération consiste à  faire bouillir le tissu de façon à  
enlever la cire).
O n  répète ces trois opérations sur le m ê m e  tissu pour chaque couleur ou nuance
de couleur que l'on veut voir figurer dans le dessin final.

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pioluct· «Itk Ha (aiapti* f (·«·<"·<prptfwcU m \\% IM  («top«**
Cintine*! »UHI «ui MtUJ T lS S C S  *U X  U tili*! I U»U. m i HO 
OUIIt TlUtlllS f*ITS A LA  UHM. ti lu i fA03U1 rs T u r ili!  I t i l i * * !  
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((Afoimilt IM I tt M «l U l lIKt.l.OM IIJ 'H lM  Iti lU ttg l»  <1 |(0;«rj  
IlltlU l l i t e  II Cimmu'··«!* ili» « »  l,·! I« > tg lt'.* ·
4  C  — '■ « » »  s i 0«g »  
h it I  e«.#-»»i  tj.':·»  (,ι Ct~rt:yt  
fill it titiM -M
t tutt tv eri a tA r*l “ Uns* o t Nntxit  
l«v * la ta  -  W s ra a  I* Ma i««!ì $ b9;!«r.trii-a mu-4 
0 # A A *« l uwilmiaua»»
A U i'U  i " i  <V*orj — * rj t r i tf (icU g tl —  OfSCJWiC* Of 0000$
tf««in « a«ri*rs -  M u n o n  « m v/i ta c e la  —  O C & O N A T C N  0(S  IU A C k a nOì$ £ $g  O u M M T  
Ouixeiio fa Yii*r.
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Il CC»!;ti:*: et »t Taf CCVHUHT *wÌHC*ilr -  V IS A  O f lAUlCAHf CCMPflfNlf
I. ff> »  a··:»·» ;·■»! n i  n i c:*·: ; * - t i  i« : » : «  ite «  o'iij n  ro > 'o « n n g  Urtili sciatti flf t*a Ctfiiit é fra o v a i 0 « ·*  a  oa Rii *
il ili··:! ·:*»» p» ':e n  c:i'r»« te»,f fri » « i 9 *::t <M^i,c a < *» il n
» >  c»·“ *·4 ! v e·»· ur t ii:·»! c y i·«  m».»··· in"i n  iii».ci «»jti.Ml v*«r» il i»< ir** io!»i| ir **» " 4  r i  i l  ¥ r t  fri:*·'· in*« ('  
ci t'ii ;:*ii in  : i ue.» roexii *»:i t» n»i tt e»'«ti a tyt i;·« ! tu ·«» iti fu':;«»« (toc··« i"e fra co*^ »*«·» *  i« w
0 i'»r· j-*i i l  tu · iis·« i*ij litui l'i ti« n j t  ir m«i m* tu:» u n  i«»ti ■•n<ti mi i t a  i»i  i»kh »i n
Jt «.·»;·» « V i  m f|*»o< «t'1 {-Ctn.i iu ‘ai.«i*i, 'i I« gnMi li«·:« lirtimi in n i tt  U »»t»·«·.« ii-tin * tu Ut* t-i*!*  tm  a u n  
il tu «  f.in  » *»  e*» * r n  i:*.c»*m i a n »  u «  i n  |i«i3o»»i) r )
tt »»>"·*· «  i» i.i·«  u t  ti itti «  cfi% i t tv\* ( i m i«  lit u i  ita· il it co«« m « i» it t U « *  u n  f i l i  (y it  « : ·» !
<1 f . i . ’l 1«! «  '1 N » t té I}'« C'I l'IJ.I'CVH l | » a l t  t  le IN·». C3X J1II ClliM HAI 1 «  i n i  tu w in .l « I ti II lc»MA<b4 mriptiv* ti  k
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Il t.i «m h ,  c;,c t i
t o  t  c: "A i*·i («a a ·» · ti»>rt  a /tAl-A
& * * t -  t r y *

P R O T O C O L E  C
1. A u x termes des dispositions de L'article 5  d e l'accord, les exportations des  
produits textiles énum érés à  l ’annexe peuvent être soumises à  des limites quanti“  
tatives dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si la C om m unauté constate, dans le cadre du système de contrôle administratif  
m is en place, que le niveau des importations de produits d'une catégorie déter­
minée énumérée à  l'annexe, originaires d u  Bangladesh, dépasse, par rapport au  
volume total des produits de ladite catégorie importés de toute provenance dans la  
C om m unauté au cours de l'année précédente, le taux de :
- 0,5 % pour les catégories de produits d u  groupe I ,
- 2,5 % pour les catégories de produits d u  groupe I I ,
- 5  %  pour les catégories de produits d u  groupe I I I ,
elle peut dem ander l ’ouverture de consultations, selon la procédure définie à  
l'a rtic le  7  de l'accord, en vue de parvenir à  u n  accord sur u n  niveau de limitation  
approprié pour les produits appartenant à  cette catégorie.
La C om m unauté autorise l ’ importation des produits de ladite catégorie expédiés  
d u  Bangladesh avant la date à  laquelle la dem ande de consultation a été introduite.
3. D ans l'attente d’une solution mutuellement satisfaisante, le Bangladesh  
s’engage à  limiter les exportations des produits de la catégorie en question vers  
la C om m unauté ou vers la ou les régions du marché communautaire précisées par  
celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois à  compter de la date à  
laquelle la dem ande de consultation a  été introduite. Cette limite provisoire est  
fixée à  25 %  du niveau atteint par les importations au cours de l'année civile  
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau obtenu  
par l'application de la formule définie au paragraphe 2  et motivé la dem ande d e  
consultation ou à  25 %  d u  niveau obtenu par l'application d e la formule définie au  
paragraphe 2, la valeur la plus élevée étant retenue.
4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à  l'a rtic le  7  d u  
présent accord, à  une solution satisfaisante au cours des consultations, la C o m m u ­
nauté a  le droit d'instaurer une limite quantitative définitive à  u n  niveau annuel  
non inférieur à  celui obtenu par l'application de la formule définie au

-  2 -
paragraphe 2  ou à  106 %  d u  niveau atteint par les importations au cours d e  
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé  
le niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2  et  
motivé la dem ande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Le niveau annuel ainsi fixé est revu à  la hausse dans le cadre d e la procé­
dure de consultation visée à  l'a rtic le  7 d u  présent accord, afin de satisfaire  
aux conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations totales  
d u  produit en question dans la C om m unauté le nécessite.
5. D e s  limites quantitatives peuvent être fixées au niveau régional, si les  
importations d'un produit déterminé dans une région de la C om m unauté dépassent,  
par rapport aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2, le  
pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
Allemagne (RF) 28,5 %  
Benelux 10,5 %  
France 18,5 %  
Ita lie  15 %  
Danem ark 3 %  
Irlande 1  %  
Royaum e-Uni 23,5 %  
Grèce 2  Z.
6. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en vertu  
d u  présent protocole est déterminé c o m m e  suit :
pour les produits des catégories des groupes I ,  I I  et I I I ,  le taux d e  
croissance est fixé d'un c o m m u n  accord entre les parties dans le cadre  
de la procédure de consultation prévue à  l'a rtic le  7 du présent accord.
C e  taux de croissance ne doit en aucun cas être inférieur au taux le  
plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des  
accords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de G enève  
entre la C om m unauté et d'autres pays tiers dont le niveau d'échanges  
est égal o u  comparable à  celui du Bangladesh.

- 3 -
7. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les  
pourcentages mentionnés au paragraphe 2  sont atteints d u  fait d'un recul des  
importations totales dans la C o m m unauté et non d u  fait d'un accroissement des  
exportations de produits originaires d u  Bangladesh.
8. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à  l'a rtic le  4,  
paragraphe 3 d e l'accord, les dispositions d u  paragraphe 2  d u  présent protocole  
sont applicables sur la base des statistiques annuelles com m uniquées antérieu­
rement par la Com m unauté.
9. Les limites quantitatives fixées en vertu d u  présent accord peuvent faire  
l'objet d'une utilisation anticipée, d'un report ou d'un transfert, selon les  
modalités suivantes :
1) L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de l'accord,  
d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année suivante est auto­
risée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concurrence de 5  %  de la  
limite quantitative fixée pour l'année en cours.
C es livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes  
fixées pour l'année suivante.
2) Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au  cours d'une  
année d'application de l'accord peuvent être reportées sur la limite quantita­
tive correspondante de l'année suivante, jusqu'à concurrence de 5  %  de la limite  
quantitative fixée pour l'année en cours.
3) Les transferts d e produits dans les catégories du groupe I ne peuvent  
s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2  et 3 et de la catégorie 1  vers les  
catégories 2  et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5  %  de la limite  
quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7  et 8 sont autorisés jusqu'à  
concurrence d e 5  %  de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers  
laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes II et I I I  
peuvent s'effectuer à  partir d'une ou de plusieurs catégories des groupes I ,  II  
et I I I ,  jusqu'à concurrence de 5  %  de la limite quantitative fixée pour la  
catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
■  ·  /  ·  ·

- 4 -
4) Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés figure  
à  l'annexe du présent accord.
5) L e recours aux dispositions des paragraphes 1, 2  et 3 doit être notifié  
préalablement par les autorités du Bangladesh.

C O M M IS S IO N
D E S
C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S
Direction générale Bruxelles, le
des relations extérieures
Monsieur Siddique Ullah,  
Secrétaire adjoint  
Ministère du C om m erce
Monsieur,
A u  cours des négociations qui ont eu lieu les 14 et 15 ju ille t pour le  
renouvellement de l'accord te x tile  bilatéral venant à  expiration le 3 1  décem­
bre 1982, vous aves formé le voeu que le Bangladesh soit informé des règles  
d'origine en vigueur dans la Communauté, auxquelles l'a rtic le  2, paragraphe 3, 
du texte du nouvel accord paraphé le 16 ju ille t 1982 fa it référence.
C es règles sont définies dans le règlement n° 749/78, tel q u 'il a  été  
modifié. Vous en trouverez une copie c i-jo in t.
Je saisis cette occasion pour vous confirmer que toute modification d e  
ces règles sera conforme au principe selon lequel le caractère originaire est  
conféré sur la base d'une seule ouvraison ou transformation complète.
(Formule de politesse.)
Horst G. Krenzler

14. 4 78 Journal officiel de* Communauté* européennes N · L 101/7
R È G L E M E N T  (CEE) N · 749/7» D E  L A 'C O M M IS S IO N  
d u  10 a v ril 197»
re la tif à la d é te rm in a tio n  de l'o rig in e  des p ro d u its  te x tile s  des c h a p itre s SI et 53 
à 62 d u  ta rif d o u a n ie r c o m m u n
I A COMMISSION UKS COMMUNAUTES 
MIHOPfîFNNIiS.
vu le traité instituant In Communauté économique 
européenne.
vu le règlement (CEI:) n®  802/68 du Conseil, du 27 
|tiin 1968, relatif a la définition commune de la 
notion d'origine des marchandises ('), et| notamment 
son article 14,
considérant que l’article 5 du règlement susvisé 
prévoit qu’une marchandise dans la production de 
laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est 
originaire du pays oit a lieu la dernière transformation 
ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, 
effectuée dans une entreprise équipée à cet effet e n  
ayant abouti à In fabrication d'un produit nouveau ou 
représentant un stade de fabrication important ;
considérant que, dans le secteur des produits textiles 
des chapitres 5 1  et VI à 62. ces critères peuvent être 
considérés comme satisfaits lorsque les produits 
obtenus ont subi une transformation complète repré­
sentant un stade de fabrication ; qu'il en est ainsi en 
règle générale si l'ouvraison ou la transformation a 
pour cllct de ranger le produit obtenu sous une posi­
tion tarifaire auirc que relie afférente à chacun des 
produits utilisés ;
considérant cependant que pour certains produits, le 
critère général du changement de position tarifaire ne 
reflète pas l'accomplissement d’une transformation 
complète; qu'il convient donc, pour ces produits, de 
fixer des conditions supplémentaires au changement 
de position tarifaire ;
considérant cependant que certaines operations 
peuvent représenter une transformation complète, 
bien qu'elles n'entrainent pas un changement de posi­
tion tarifaire ; qu'il convient donc, pour ces operations 
de prévoir certaines exceptions à la règle du change­
ment de position tarifaire ;
considérant qu’il résulte de ('experience acquise que 
les dispositions des règlements (CEE) n®  1039/71 (*) et 
n®  ) 4S0/77 (*), relatives à certains produits textiles des 
chapitres 51 et 53 â 62 peuvent conduire à certaines 
divergences d’interprétation ; qu'il convient de les 
modifier en conséquence :
considérant que, à défaut d’avis conforme du comité 
de l'origine, la Commission n'a pas été' en mesured'arrêter les dispositions envisagées par elle, conformé­
ment à la procédure prévue à l'article 14 paragraphe 3 
sous a) du règlement (CEE) n®  802/68 ; que la 
Commission a appliqué les dispositions des lettres b) 
et c) dudit article 14 paragraphe 3 et a soumis au 
Conseil une proposition relative aux dispositions à  
prendre ;
Considérant que, à l’expiration du délai de trois mois à  
partir du moment où le Conseil a été saisi, celui-ci 
n'avait pas adopté la proposition, .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A rtid t fm tnitr
Les produits textiles des chapitres 51 et 5J 3 62 du 
tarif douanier commun sont considérés comme origi­
naires d’un pays ou de la Communauté si les produits 
y ont fait l'objet d’une transformation complète au 
sens de l'article 2.
A rtidr 2
Sont considérées comme complètes les ouvriisons ou 
transformations :
·) qui ont pour effet de ranger les produits obtenus 
sous une position tarifaire autre que celle afférente 
» chacun des produits utilisés, à l’exception, toute­
fois, de ceux qui sont énumérés dans la liste A et 
auxquelles s'appliquent les dispositions particu­
lières à cette liste ; '
b) énumérées dans la liste B.
Par sections, chapitres et positions tarifaires, on 
entend les sections, chapitres et positions tarifaires de 
la nomenclature du conseil de coopération douanière 
pour la classification des marchandises dans les tarifs 
douaniers.
Pour l'application du présent article, las ouvraisons ou 
transformations suivantes sont toujours considérées 
comme insuffisantes pour conférer le caractère origi­
naire, qu'il y ait ou non changement de position tari­
faire :
a) les manipulations destinées à assurer la conserva­
tion en l'état des produits pendant leur transport et(') )0  n- L I4K du 28. 6. I«68. p. |.  
{>) |0  n- l.llt  du 2 V 5 . 1971, p. I L 
('j JU  il- L 164 du 2. 7. 1177,  p. 16.
(1 »
1 * 8 . 1520/79éûi20 Jtaw ri979 - J f t * « .  L 1 8 5 -^ 2 1 .7 .7 9  
l l o .  1521/79 à*-20 Ju?l>n979 -lI O do. L 1 8 5 ^ 2 1 .7 .7 9  
I lo . 27*7/79 «*».6 0«établit. 1979 8o. L 311 d M . i2 . 7 9

N® L 101/8 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 78
leur stockage (aération, étendage, séchage, extrac­
tion de parties avariées et opérations similaires) ;
b) les opérations simples de dépoussiérage, de 
criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y 
compris la çomposition de jeux de produits), de 
lavage, de découpage ;
c) (i) les changements d'emballage et les divisions et
réunions de colis
(ii) la simple mise en sacs, en étuis, en boîtes, sur 
planchettes, etc. et lotîtes autres operations 
simples de conditionnement ;
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur 
leurs emballages de marque, d'étiquettes ou 
d’autres signes distinctifs similaires ;
e) la simple réunion de parties de produits en vue de 
constituer un produit complet ;
f) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises 
sous a) à e).
Article J
Lorsque les listes A et B visées à l’article 2 disposent 
que les produits obtenus ne sont considérés comme 
originaires qu'à condition que la valeur des produits 
utilisés n'excéde pas un pourcentage déterminé de lavaleur des produits obtenus, les valeurs a prendre en 
considération pour la détermination de ce pourcen­
tage sont :
—  d’une part :
en ce qui concerne les produits dont il est justifié 
qu'ils ont été importes : leur valeur cil douane au 
moment tle l'importation,
en ce qui concerne les produits d'une origine indé­
terminée : le premier prix vérifiable payé pour ces 
produits sur le territoire du pays de transforma­
tion ;
—  d’autre part :
le prix départ usine des produits obtenus, déduc­
tion faite des taxes intérieures restituées ou à resti­
tuer en cas d’exportation.
A  m i le 4
Les règles établies pour les produits des chapitres .S I 
et 5J à  62 du tarif douanier commun .par les regle­
ments (CEE) n° 10.19/71 et nu  1480/77 sont rempla­
cées par celles établies par le présent reglement.
Article 5
Le présent~règlement entre en vigueur te )'· mai 1978.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 1978.
P jr Iti Commission  
Étienne D A VIG N O N  
Menthre de ht Commission

4 4. 78Journal officiel des Communautés européennes N° L 101/9
LISTE A
Liste des ouvraisons ou des tran sfo rm a tio n s en tra în a n t un changem ent de position 
ta rifa ire  m ais q u i ne confèrent pas le caractère de produits o rigina ire s aux produits q u i lés 
subissent, ou q u i ne le confèrent qu'à certaines co n d itio ns
Produit« olttrnu»
N u m rro  tin 
tarif douanierD m tg n a iio nO tiv râ tro n  ou  tra n s fo r­
m a tio n  ne in n fc ra n t 
pan ir  i « . n t t  f f  de 
• p ro d u it»  orig in a ire »  ·I hi» rim o «  ou  ira n M o rn u tio n  u m l i i j m  le ta ra i Irre 
«le · p ro itiiii«  o r ip n im - i · lnrM |m · le« lo m litio n i u  ip rr»  
« m i irim ie »
1 1 .0 1  (!)
SI.1 )2  (')
.51.03 (')  
s ).o f> (')
s  1.07 (!)
5.1.08 (')
5.1.09 (')
51.10 0  
54.0.1 O
54.04 (')
55.05 0
55.06 0
56.01
56.02
56.03
56.04
56.05 0l;ils de libres textiles synthétiques et artificielles  
continues non conditionnes pour la vente au  
detail
Monoids, lames et formes similaires (paille  
artificielle) et imitations de catgut, en matières  
textiles synthétiques et artificielles
lois de libres textiles synthétiques et artificielles  
continues, conditionnes pour la vente au detail
l ils de laine cardee, non conditionnés pour la  
vente au detail
lois de laine peignée, non conditionnes pour la  
vente au detail
Fils de [soils fins, cardés ou peignés, non  
conditionnes pour la vente au détail
Fils de poils grossiers ou de crin, non  
conditionnes pour la vente au détail
Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de  
cnn, conditionnés pour la vente au détail
Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la  
vente au détail
Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la  
vente au détail
Fils de coton non conditionnés pour la vente au  
détail
Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
Fibres textiles synthétiques et artificielles  
discontinues en masse
Câbles pour discontinus en fibfes textiles  
synthétiques et artificielles
Déchets de libres textiles ' synthétiques et
artificielles (continues ou discontinues) en masse,  
y compris les déchets de fils et les effilochés
Fibres textiles synthétiques et artificielles 
discontinues et déchets de libres textiles  
synthétiques et artificielles (continues ou
discontinues), cardés, peignés ou autrement  
préparés pour la filature
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles  
discontinues (ou de déchets de fibres textiles  
synthétiques et artificielles) non conditionnés  
pour la vente au détailCes conditions ne s'appliquent pas lorsque les  
produits sont obtenus a  partir de produits qui ont  
acquis le caractère de produits originaires en  
respectant les conditions prevues a  la liste B
Fabrication à  partir de produits chimiques ou de  
pâtes textiles
Fabrication â  partir de produits chimiques ou de  
pâtes textiles
Fabrication a  partir de produits chimiques ou de  
pâles textiles
Fabrication a  partir tic produits des n - 5  lu i ou
5.1.0 1
Fabrication a  partir de produits des n - 5101 ou
5.1.0 1
Fabrication a  partir de poils lins bruts du iv 5  102  
ou de déchets du n" 51.01
Fabrication a  partir de poils grossiers du iv 5  102.  
de déchets du n» 51.01 ou de crin du n" (1 5  01,  
bruts
Fabrication a  partir de produits des n·· 5  10! a  
51.04 inclus ou du il- 05.01
Fabrication a  partir de produits du n" 54 01 non  
cardes ni peignés ou a partir de produits du n-
54.02
Fabrication â  partir de produits des n'" 54.01 ou
54.02
Fabrication â  partir de produits des n - 5  5.01  ou  
55.0.1
Fabrication à  partir de produits des n - 5  5.01 ou  
55.01
Fabrication a  partir de produits chimiques ou de  
pâtes textiles
Fabrication a  partir de produits chimiques ou de  
pâtes textiles
Fabrication â partir de produits chimiques ou de  
pâtes textiles
Fabrication a partir de produits chimiques ou de  
pâtes textiles qu de déchets du n" 56.0.1
Fabrication â  partir de produits des n~ 56.01 à
56.03 inclus
il Pour In  fil« obtenus à  partir de d ru t on plusieurs m a lin n  tendes, il dort èrre lait application cumulativrment d n  dlipm rtionr Itguram dona la prenante haie, race pont la position août 
laquelle le lil mélange eu classé que pour In  positrons sous lesquelln se dnserait un lit de chacune d n  autres mat terre la x liln  entrent dans la composition du lit mélangé.

N« L 101/10Journal officiel des Communautés européennes14. 4. 7*
P io du ib  olMvnui
Num ero du 
u r ti douanH-rD c k ig iu ito nO uvraiton ou irantfor· 
n u ito n  nc co nte nn i 
pak lc u raulcfe de 
• produit» o rd in a n ti ·O u v ta iv o n  ou  ti.'u n fu cin *m u n  m ille n n i Ir m u itc r e  
de · produit* uM|on«*iio · luricjue lc» condition» t i f p t t l  
» u m  nu m e»
56.06 (>)
57.06 (')
cx S7.II7 (') 
ex S7.II7 (')
SK.04 (-’ ) 
SK (*(. (-’) 
SK.07
SK.ov
S K .10
<9.01
ex <9.02
ex S t#  0 I
<9.04
S *# .0  s
<9.06
<9.07pil» de libre» textiles synthétiques et artificielles  
discontinues ou de déchets de fibres textiles  
synthétiques et artificielles, conditionnes pour la  
vente au detail
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes  
du n» <7.01
Ibis de chanvre
pils d'autres libres textiles végétales a l'exclusion
des fils de chanvre ,
Kiihancrir et rubans sans trame en fils ou fibres  
l»arallelises et encollés (bolducs), a  l’exclusion des  
articles du n·· <K.(I6
Hoquettes, écussons et articles similaires, tissés,  
mais non brodes, en pièces, en rubans ou  
découpés
l'iis de chenille, fils guipés (autres que ceux du n»  
S2.llI et que le» lils de crin guipes); tresses en  
pièces ;  autres articles de passementerie et autres  
articles ornementaux analogues, en pièces , glands,  
floches, olives, noix, pompons et similaires
Tulles, tullcs-bobinets et tissus a mailles nouées  
(blet), façonnes , dentelles (a la mécanique ou a  la j 
main) en pièces, en bandes ou en motifs
broderies en pièces, en bandes ou en motifs
Ouates et article» en ouate, tontisses, nœuds et  
nop|Ka s  (boutons) de matières textiles
Feutres et article» en feutre, non imprégnés ou  
enduits
• Tissus non tisses · et articles en · tissu» non  
tisses · non imprégnés ou enduits
Ficelle», contes et cordages, tressé» ou non
Filet», fabriques à  l'aide des matières reprises au n“  
<9,(14, en nappes, en pièces ou en forme ; filets en  
forme pour la |>éclie, en fils, ficelles ou cordes
Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles,  
contes ou contages, à l'exclusion des tissus et îles  
articles en tissqs
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées,  
du genre utilise pour la reliure, le cartonnage, la  
gainerie ou usages similaires (percaline enduite,  
etc.), toiles a  calquer ou transparentes pour le  
dessin ; toiles préparée·» pour la peinture ^  bougran  
et similaires pour la chapellerie;abncation à partir île produit* tics n«· S6.01 «  
>6.0 1  inclus
Fabrication à partir de jute brut ou il autres fibre  
textiles libériennes brutes du il» <7.0.1
Fabrication à  partir de chanvre brut
Fabrication à  partir de fibres textiles végétale  
brutes des n·» <7.1)2 ou <7.04
Fabrication à  partir de fils
Fabrication à  partir de lils
Fabrication a partir de fils
Fabrication à partir de fils
Fabrication pour laquelle sont utilises îles produit»  
dont ta valeur n'excede pas <0 * V o  île la valeur d .·  
produit fini
Fabrication a partir île fibres textiles naturelles o u  
de fibres textiles synthétiques ou artificielles
Fabrication à  partir de fibres textiles naturelles ou  
j de fibres textiles synthétiques ou artificielles
j Fabrication a  partir île fibres textiles naturelles n u  
de fibres textiles synthétiques ou artificielle»
Fabrication à partir de fibres textiles naturelles o u  
de libres textiles synthétiques ou artificielles ou  
fils île coco du iv <7 U7 ou de Ills du nu  11’·
Fabrication à partir de lils
Fabrication à  partir île libres textiles naturelle»  
de libres textiles synthétiques ou artificielle» «  
îles fils île coco du il·’  s7,(|)’ ou île fils du n ■  » 1
Fabrication à  partir île tissus écrits des cliapitf··  
<0 a  <7 ou d’etoftes de bonneterie ccrues du n  
60.1) I
l'I  Pour le» lil»  obtenus *  partir de deux ou plusieurs malieres temde*.d doit être fait application cumulativement de» tlispoaiiicin* b lu ta n t dan» Ij iir t s e n t r  tu ie . U n i p o u f U  i x n i t i u ·  * » *
la q u e lle  le lil m elange est c la w  que p o u r les p o sitio n »  sous lesquelles »v classerait un  III tie th a iu n c  desautre» m alieres l e t l i l o  e n tra n t «unsI.I o > 'ii|K < M tio n  «lu II) r m - u n m
1*1 f*our les D roduu» dans la Lom nosition desquels enirent deux ou plusieurs maliere» tendes, le»d is p o s itio n s  fle u ra n t dans la tü lo n n e  *t sont applicable» |*ou i J u c u i i c  des in a lin e »  t»«’
e n tra n t dai»» la c o m p u tin o ti du  p to d u il m elange

4 . 7H Journal officiel des Communautés européennes N" L 101/11
Produit» ol»« mt»
N i î h k  rn «lu 
■ m l i|i»n,it«H  fI h  'l y i v i lu mQmr.u»on ou JMMUor·  
nuiion nr utnkr.m t  
p ·»» I» · vamu-r» «k  
• produit* 'bripinatrr* ·Omr.u»otl ou tr.instOfmJttnn u m ilim i 1 »  i.iuctcrc  
dv · produit* ori^in-uri» ■  lorsque lv» inm litm m  u  «prc»  
»ont fiume»
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S M .I V
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X  > 4 I  -N W  I  -
chapitre 60
61.01
6 1  M l
■ x  6) .03|  T i'.m is iinj-tregnc**. e n d u it* ou recouverts de dérivés 
i U t.· I.»  ie llu lo s c  ou 0 autre'* m atières plastiques 
j .unlK ieM es et tissus str.Uihes avec ces m êm es
j m .iiiu c s
! l.m t'iru m s  pour tous usages, découpés ou non ; 
;  u  tn \ u·· p.n quel s  consistant en un e n d u it a p p liq u e  sur 
support de in.itie ie s textiles, découpés ou non
I "i s s 1 1 s t »otifi lioutes, autres que île bon n e te rie , a 
•  exci pttiH i de ceux consum es de tissus de libres 
te x tilfs  s \m b e tiq u e s  lo n tin u e s  ou de nappes tle 
fils p.u.ulelises de (»lues te xtiles ss nfh e tiqu e s 
lo n tin u e s . u o p u g iu s  ou recouverts de latex de 
caoutchouc, re n fe iin .m t en pouls au m o in s VU %  
i tle m atières te xtiles et utilises p o u r la fa b rica tio n  
de p iu  lun a tiq ue s ou p o u r d ’autres usages 
' U'c hniques
l'issus caoutchoutes autres que de bon n e te rie , 
constitues tle tissus tle lib re s te xtile s synth é tiqu e s 
c o ntin u e s ou de nappes de h K  pnrailehses lie 
| fibres te xtiles * v n ilie liq u c s  c o n tin u e s, im prégnés 
ou recouverts de latex de ca ou tcho u c, re nfe rm a n t 
•  en poids au m o in s  Vf) %  de m atières te xtiles et 
j u td o e s p ou r la fa b rica tio n  de p ne u m a tiqu e s ou 
1  p ou r d ’autres usages te ch n iq u es
A utres tissus im pré g n és ou e nd u its ; to ile s peintes 
p ou r tlec ors de théâtre, fonds il a teliers ou usages 
anaitigues
1  I issus (autres que de b on n e te rie ) élastiques, 
tonnes tle m atières te xtiles associées a des fils de 
caoutchouc
Mec lies tissées, tressées ou tricotées, en m atières 
textiles, pour lam pes, réchauds. l>ougies et 
s im ila ire s , m anch o n s a incandescence, m êm e 
im prégnés, et tissus tu b u la ire s île b on n e te rie  
servant a leu r l.ib rica u o n
j Vuvaux p ou r pom pes et tuyaux s im ila ire s, en 
m atières textiles, m êm e avec arm atures ou 
; accessoires en autres m atières
|  C ourroies transporteuses ou de tra n sm issio n  en 
| m atières textiles, m êm e arm ees
I
I Tissus et articles p o u r usages te ch n iq u e s en 
I m atières te xtiles a I e xclu sio n  des disques et
| couronnes a p o h r autres q u ’en lou tre
j D i-q u o * et couronnes a p o lir autres qu*on feutre
Articles de bonneterie incomplets, non finis, ou  
obtenus directement en forme
Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets,  
incomplets ou non finis
Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants, incomplets ou non finis
Vêtements de dessous (linge de corps) pour  
hommes et garçonnets, y compris  les cols,  
faux-cols, plastrons et manchettes, incomplets ou
non finis -Fabrication a  partir de tissus êcrus des chapitres  
S t) a  S 7 ou dêtoftes de bonneterie ecrucs du nû  
60.01
Fabrication a  partir de tissus ecrus des chapitres  
S O  a S 7 ou iTetolles de bonneterie ecrucs du n°  
60.01 ou de produits des n - SV.02 et SV,lit ecrus
Fabrication a  partir de ftis ou à  partir de tissus  
êcrus des chapitres S0 à S 7
Fabrication a  partir de fils
Fabrication a partir de tissus ecrus des chapitres  
S u  a S7 ou d’eloffes de bonneterie ecrucs du
n ·  60.01
Fabrication a partir de fils
|  Fabrication a  partir de fils
Fabrication a  partir de fils  
Fabrication a partir de fils
Fabrication a partir de fils ou de libres textiles  
naturelles ou de fibres textiles synthétiques ou  
artificielles
Fabrication a  partir de Ids ou a partir de déchets  
de tissus ou de chiffons du n» 6.1.02
Fabrication à  partir de fils  
Fabrication à  partir de fils  
Fabrication à partir de fils
I
Fabrication à partir de fils
I Pout \k- % produit* dan« 1.1 iom po*iiion «Irsqucl* i-nirrnt dru* ou plusirun m atiém  ic ittifi. le* dttpotilton· figurini dm» la colon»« 4 toni applicable pour chactinr det matierr» tcvhles  
cnirnnt «luti In componitori «lu produit mcianpo

N» L 101/12Journal officiel des Communautés européennes14. 4. ^
Produit» obtenu*
N u m rto  du 
u n i douanier
ex 61.04
ex 61.0.5  
ex 61.05
ex 6106
ex 61.06
ex 6104
ex 61.10  
ex 61.1 I
6201  
ex 6202
ex 62.02
62.03
6204
ex 62.0 5  
ex 62.05DetignanoaOuvratkOfl ou Irauslof-
m jh o n  n e  l O M f i f j n t  
|U | lv tJ M tll'ft' 4v  
• |)fo*ltnl» urifiiiutri*» ·
Vêtements de dessous (linge de corps) pour  
lemmes, fillettes et jeunes enfants, incomplets ou
non finis
Mouchoirs et pochettes non brodés  
Mouchoirs et pochettes brodés
Châles, écharpes, foulards, cache-ncz, cache-col,  
mantilles, voiles et voilettes, et articles-similaires  
non brodes
Châles, écharpes, foulards, cache-nez. chache-col,  
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,  
brodes
Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge,  
bretelles, jarretelles. |arretieres. supports-chaus­
settes et articles similaires en tissus, incomplets ou  
non finis, ou en bonneterie, même élastiques,  
incomplets, non linis ou obtenus directement en  
forme
Garanteric, bas, chaussettes et socquettes, autres  
qu’en bonneterie, incomplets ou non finis
Autres accessoires confectionnés du vêtement ;  
dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien  
pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,  
manches protectrices, etc., incomplets ou non  
finis
Couvertures
Linge île lit, de table, de toilette, d'office ou de  
cuisine ;  rideaux, vitrages et autres articles  
d’ameublement ; non brodés
Linge de lit. de table, de toilette, d’office ou de  
cuisine ;  rideaux, vitrages et autres articles  
d ameublement ;  brodes
Sacs et sachets d’emballage
Bâches, voiles d’embarcation, stores d’extérieur,  
tentes et articles de campement
Autres articles confectionnés en tissus, y compris  
les patrons " ” de vêtements, à  l'exclusion des  
éventails et écrans » main, leurs montures et  
partie de montures, et des torchons, serpilleres,  
lavettes et chamoisettcs
Torchons, serpillèrcs, lavettes et chemoisettesO ijvfjivo n  ou t r jn » lu r iH jiio n  ionU -t,»i»t K iJ t . n i m ·
>t.· . m in im i'. u f u / i i u i u '· ·  lo i'v im  U ' «.u u iliiiu n s  >i J tm »
Fabrication à  partir Je tds
F abrication a p a rtir de til»
F abrication a p a rtir de tissus »ton brodes dont »  
valeur n excédé pas 40 "A. de la valeur du prudiw  
fin i
F a b rica tio n  .i p a rtir de hU
F a b rica tio n  a p a rtir île tissus non brodes dont 
valeur n'excede pas 40 '% de la valeur du prod« 
tin i
F a b rica tio n  à p a rtir de tiU
Fabrication a  partir de fils  
Fabrication a  partir de tds
I  Fabrication a  partir île tiK
I
■  Fabrication a  partir de tiU
Fabrication a  partir de tissus non brodes dm*· 
valeur n excelle pas 40 * '■ '»  île î.i valeur du pfn> 
fini
Fabrication, a  partir de hb
9
Fabrication a  partir de fiU
Fabrication pour laquelle sont utilises des pris1  
dont la valeur n exeede pas 40 ‘V u  de la valem 
produit tini
Fabrication à  partir de hU

M  4. 7K Journal officici des Communauté* europccmu-* N·· I. 11)1/1 I
LISTE U"*
!>'*** de· ouvraiton* ou dei transform ations n'tn tra in a n t pal un chaiiKcment de |*o*iii»n 
tarifaire, m a il conférant néanmoins le ca racle re de produite originaires au i produit* i|iii 
,  ijfe. Ic i lu b in e n t
i n o i W »  * è * t n * s
N u«irf? tir U 
|W)itoii/uiil«ii«L V to Ø ftltM M ·O w iJttM H  m » |IM I·llllH l 4tι·M
tn*Jtf«4M h' tJtcM llli «Il · IH W IK IH IS  ·
c> cliapitrr fl  
et 5J a 60
/
ex tv.o2  
.e* tv.oi
e i 60.02  
e< 60.04  
e* 60 .0 f  
ci 60.06
ci 61.01  
r i  61.02  
ci 61.0.1  
r i 61.04  
r i  61.0VT m u i et, étoffci de bonneterie imprimé* ou teinti
Feutre*, article* en feutre* ; · li*»u* non liuél · et  
•ulule* en · i i i m i i  non n*«*‘* · imprégné* ou enduit·
Aidciy* de bonneterie Obtenu* par couture ou  
isscmbUge »le moiceaux de bonneterie (découpé*  
ou olitenut directement en forme) ~ ·
y, ·
I
Vêlement* et acceitoire* du «élemrnlImpression ou teinture ai s  ont paglie*' île* 0)x·rations  
d'iclievemcnt ou de linissage (Mam Inmmt,  
apprêtage, scellage, vaporisage, «|iiiucl«gc, stoppage,  
impregnation, santon «a lion, mt-rscrisagv) de Im m  
écrui ou dvtoflet de bonneterie esine*
Imprégnation ou cudutlinn, de teinte« et armies en  
fruirei, ■  Intuì non it«*«·« · (a l eiiliisiou de  
l'inipréjlnilion de cel tissu» elliMiiee a ture ile «impie  
liant) et article* en · ii»«u» non lis«*·* ·. et ru*
Confection complete (')
Confection complète (')
Ow r* trn d  |«n rm in iiM i to « i périr M % »  U* « fU M u m  qui mn»i1 * 4  1 «  »# m|*  A i Iiim n  un In *  u |4 t « n w  ali*» k m i m in  k n * w , am *  Imh 
9prfM ia»e «àr l»A«iimt < *  «il p·« n e  r tta a im  * '· p·« p*u< l'Htl « fe r <««* pkiUfir »X w iwMt<|unwnii ·  I · *«f*k«iM« am» to* A lt'*  tu m p MK  l « (  M i t  Γη· «  m i  I ' m m i « ib »
Pvedwiu •ëunu·
NunWrv de
D tllffU tlft* 1· powiion
u n iiu i.IVm h m  ms HMulftim n ia a  ca n U n iu  k  firu W ff é t sfed y iu
9 t\g ttm m  ton*«« It· (i m n ì o m  c u p h  m *  rtun«%
ex 5J.ÒI Laine en m iiw , dégraissée Dé|raissa|e de laine brute dont la valeur 
n'excède pas 50 *A de la valeur du produit fini
ex 53-01 Laine en muse, carbonisée Carbonisage de laine dégraissée dont la valeur 
n’excède pat 50 'A de la valeur du produit fini
h 534)3 Dëcheu de laine c( de poils 
(fins ou grossiers) è  l'exclusion 
des effilochés, carbonisésCarbonisage de déchets dont la valeur n'excèdc 
pat 50 % de la valeur du produit fini
1
ex 554)1 Coion en masse, blanchi Fabrication è  partir de colon brut doni la valeur 
n'excède p u  50 Va de ta valeur du produit fini
ex 55.02 Linten de coton, blanchis
..Fabrication è partir de tintera bruts de coton 
dont la valeur n'excèdc pat 50 *A de la valeur du 
.  produit fini
ex 61.10*
1  Ganterie autre qu'en bonneterie I Confection complète (')
(') On amand fa r cenbetia· camgléw Mura* In  a y tm lan» eut mbem I* rn w ft Cm C m * aa Ira r a ttra tta · dIncwaMM in  taanw i 
mutato«*. W  la i *ua TuM au T aulta a «  a* S alda· l 'ù l  poa 6*4 t l hcw ét a '· fU  paia atto* 6* h i«  pa*4*f
tum m ttigurairat t  U con tacito« taa conci*« rampit i.