B4-0989, 1018 et 1031/95

Résolution sur l'état de la pollution par l'ozone en période estivale

Le Parlement européen,

A. considérant que, durant les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet, le seuil d'information de la population européenne fixé à 180 microgrammes d'ozone par mètre cube (valeur moyenne sur une heure) a été dépassé dans plusieurs pays de l'Union européenne et que, durant l'été 1994, quand l'Union européenne comptait douze États membres, ce seuil a été dépassé 3 100 fois, selon le rapport d'information de la DG XI de la Commission de septembre 1994,

B. considérant que la pollution atmosphérique par l'ozone durant la période estivale constitue maintenant un problème environnemental qui se répète tous les ans en cas d'ensoleillement abondant et de vent très faible; que les précurseurs principaux de l'ozone sont les oxydes d'azote et les composés organiques volatils, émanant tous deux essentiellement de la combustion de carburants d'origine fossile à l'usage des transports,

C. considérant le récent rapport de l'Institut belge pour l'hygiène et l'épidémiologie et l'avis de la cellule interrégionale pour l'environnement, selon lesquels durant la période de canicule du 27 juin au 7 août 1994 il y a eu statistiquement en Belgique 1 226 décès de plus que la normale et que, selon les experts, cette augmentation de 10% de la mortalité par rapport à un été «normal» est liée à la combinaison de températures élevées et d'un niveau d'ozone important,

D. considérant que les pertes évaluées des récoltes de blé, de pommes de terre, de trèfle et de luzerne imputables aux actuels niveaux estivaux d'ozone oscillent, d'après plusieurs tests scientifiques, de 5 à 10 % au Danemark et dans le sud de la Suède,

E. considérant que la commission allemande MAK (Maximale Arbeitsplatz Konzentration) est récemment arrivée à la conclusion que l'ozone est sérieusement suspecté d'être cancérigène et que cette commission fera part de ces conclusions dans la liste MAK 1995 à paraître en août 1995,

F. considérant que le groupe d'experts du gouvernement du Royaume-Uni sur les normes de qualité de l'air propose une limite de 50 microgrammes d'ozone par mètre cube (moyenne sur 8 heures) comme mesure de précaution pour éviter les effets néfastes sur la santé, des inflammations et des modifications dans le fonctionnement pulmonaire ayant été observées chez des personnes exposées à seulement 80 à 100 microgrammes d'ozone pendant plusieurs heures,

G. considérant qu'en juillet 1995, l'Allemagne adoptera probablement une nouvelle loi sur l'ozone en période estivale, qui fixera un seuil plus sévère que le seuil actuel d'alerte de la population de l'Union européenne, actuellement fixé à 360 microgrammes d'ozone (moyenne sur une heure),

H. considérant que, depuis le 6 juillet 1995, dans le centre d'Athènes, la circulation des véhicules à usage privé et de la moitié des taxis est interdite entre 7 et 20 heures,

I. considérant que, dans les Länder allemands de Brème, de Hesse, de Basse-Saxe et de Rhénanie-Palatinat, la vitesse a été limitée à 90 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h sur les autres routes principales, dans un effort de prévention et de réduction de la pollution par l'ozone en Allemagne,

J. considérant que la loi suisse sur la pureté de l'air établit le seuil minimal à 120 microgrammes, que la moyenne estivale est d'environ 100 microgrammes et qu'elle était de 20 au début de ce siècle;

Le Parlement européen,

1. demande à la Commission de soumettre dans les plus brefs délais, conformément à la directive du Conseil 92/72/CEE, une proposition visant à modifier cette dernière directive et de proposer des seuils d'information et d'alerte de la population plus sévères;

2. déplore que tous les États membres n'aient pas encore transposé en droit interne la directive 92/72/CEE sur la pollution atmosphérique par l'ozone et invite la Commission à exiger que cette directive soit transposée immédiatement et, si besoin est, à poursuivre tels États membres devant la Cour de justice;

3. estime que le seuil d'information de la population européenne devrait être fixé à 120 microgrammes d'ozone par mètre cube par heure et que le seuil d'alerte de la population européenne devrait être fixé à 180 microgrammes d'ozone par mètre cube par heure;

4. estime qu'en cas de dépassement du seuil de 180 microgrammes d'ozone par mètre cube, une interdiction régionale ou nationale doit être décrétée sur toute circulation de véhicules, à l'exception des transports en commun, des services d'urgences et des livraisons urgentes, et que les personnes travaillant en extérieur devraient pouvoir cesser le travail à ce moment-là;

5. fait remarquer que possibilités techniques il y a de réduire très fortement les précurseurs de l'ozone et invite la Commission à proposer des mesures permettant d'exploiter ces possibilités;

6. demande à la Commission de proposer une réduction de 90 % des émissions d'oxyde d'azote NOx au cours des dix prochaines années, dans le cadre des directives qui seront prochainement adoptées dans le prolongement de la directive sur la qualité de l'air ambiant, et une réduction de 75 % des composés organiques volatils, dans le cadre des directives sur les phases II et III, afin de faire en sorte que la pollution estivale par l'ozone soit bientôt un problème environnemental du passé;

7. soutient dès lors le mémorandum que le ministre allemand de l'Environnement a soumis au Conseil les 22 et 23 juin 1995 car il y voit un premier pas dans cette direction;

8. invite la Commission à déposer, aussi rapidement que faire se peut, les normes de gaz d'échappement (étape 2000);

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux parlements des États membres.