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C 366/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8869 — Ryanair/LaudaMotion)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/01)

Le 12 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8869.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 366/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9101 — ExxonMobil/Qatar Petroleum/ExxonMobil Exploration Argentina/Mobil Argentina)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/03)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9101.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 366/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/02)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9111.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8941 — EQT/Widex/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 368/09)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 4 octobre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Sivantos Pte. Ltd. («Sivantos», Singapour), contrôlée par EQT VI Limited et EQT Fund Management S.à r.l. (conjointement dénommées «EQT»),

— Widex A/S («Widex», Danemark), contrôlée par Widex Holding A/S («Widex Holding»),

— MergeCo A/S, une entité nouvellement créée (l’«entreprise commune», Danemark).

Widex Holding et EQT acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune, qui regroupe les activités de Widex et de Sivantos.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
—

Telenet Group Holding NV est un câblo-opérateur belge spécialisé dans la fourniture d’accès Internet à large bande, de services de téléphonie fixe et mobile et de télévision par câble à des clients résidant dans toute la Flandre et à Bruxelles. Il propose également plusieurs chaînes de télévision payante, telles que Sporting Telenet et PRIME. Telenet est contrôlée par Liberty Global plc, un câblo-opérateur international de premier plan fournissant des services de télévision, d’internet à large bande et de téléphonie vocale dans douze pays d’Europe et d’Amérique latine,
C 345/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8738 — Rhône-Zodiac/Fluidra)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/01)

Le 27 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8738.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 345/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8956 — Biogen/Samsung BioLogics/Bioepis JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/02)

Le 10 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8956.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9109 — OMERS/BCI/AIMCo/PGGM/CPPIB/Puget Holdings)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 347/11)

OMERS, BCI, AIMCo, PGGM et CPPIB acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Puget.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— OMERS: OMERS est l’administrateur des régimes de pension d’OMERS et l’agent fiduciaire des fonds de pension liés à ceux-ci. OMERS gère un large éventail d’investissements et est présent, notamment, sur les marchés des capitaux publics et des investissements alternatifs et à revenu fixe au Canada et au niveau mondial,

— BCI: BCI est un important investisseur public dont les activités ont trait aux instruments à revenu fixe, aux hypothèques, aux capitaux publics et privés, à l’immobilier, aux infrastructures et aux ressources renouvelables. BCI est un agent du gouvernement de la Colombie-Britannique (Canada),

— AIMCo: AIMCo est l’un des principaux gestionnaires de fonds d’investissement institutionnels du Canada. AIMCo est un agent de HMQ (personnification juridique de la province canadienne de l’Alberta),

— PGGM: PGGM est une filiale de PGGM N.V., un gestionnaire de fonds de pension néerlandais spécialisé dans la gestion de pensions collectives. PGGM gère notamment le fonds d’infrastructure de PGGM,

— CPPIB: CPPIB est un organisme de gestion de placements qui investit les fonds qui lui sont transférés par le régime de pensions du Canada. CPPIB investit principalement dans les capitaux de sociétés cotées en bourse, le capital-investissement, les biens immobiliers, les infrastructures et les investissements à revenu fixe,

— Puget: Puget exerce la quasi-totalité de ses activités par l’intermédiaire de Puget Sound Energy, une entreprise de services publics réglementée qui fournit des services dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans l’État de Washington (États-Unis). Elle est spécialisée dans la production, le transport et la distribution d’électricité, ainsi que dans la distribution de gaz naturel.
C 347/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8999 — CACF/Bankia/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 347/01)

Le 30 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8999.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

China Huaxin Post and Telecom Technologies Co., Ltd («Huaxin», RPC),
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9092 — EQT Fund Management/Saur)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 347/09)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— EQT: investisseur financier, qui investit dans toute une série de secteurs;

— Saur: exerce des activités dans le secteur de la gestion de l’eau et des eaux usées en France. Saur conçoit et construit également des infrastructures dans le secteur de l’eau, notamment des stations de production d’eau potable et de traitement des eaux usées pour les municipalités ainsi que des installations de traitement de l’eau et des eaux usées destinées aux industries.
C 347/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9098 — Goldman Sachs/Orix/ILS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 347/02)

Le 20 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9098.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(14)

La Commission considère que les marchés en cause pour la production et la fourniture des produits plats finis en acier au carbone pour lesquels l’opération soulève des problèmes de concurrence (produits laminés à chaud, à froid, galvanisés à chaud et électrozingués) couvrent l’ensemble de l’EEE, avec, toutefois, de fortes indications de différenciation géographique. La différenciation géographique est particulièrement prononcée pour les produits à faible valeur ajoutée, tels que les produits laminés à chaud, tandis qu’elle est moins prononcée pour les produits à forte valeur ajoutée, tels que les produits galvanisés à chaud. Cette différenciation est notamment illustrée par les facteurs suivants: a) les fournisseurs et leurs parts de marché varient en fonction des régions d’Europe et notamment entre le nord (ThyssenKrupp, Salzgitter, Tata Steel) et le sud (Ilva, Arvedi, Marcegaglia). ArcelorMittal est la seule entreprise exploitant des aciéries dans toute l’Europe; b) les fournisseurs européens vendent la grande majorité de leur production dans le pays où se trouvent leurs installations, ainsi que dans les pays voisins; c) la structure de la demande et de la clientèle varie entre le nord et le sud de l’Europe, les marchés du nord étant caractérisés par une plus forte présence des entreprises sidérurgiques dans la distribution ainsi que par des ventes plus élevées de nuances de produits spéciaux, dont des ventes sur la base d’un contrat; les marchés du sud, eux, sont caractérisés par une plus forte prévalence des ventes au comptant et des nuances de produits de base ainsi que par une distribution indépendante plus fragmentée; d) la part des importations dans les ventes est plus importante dans le sud de l’Europe; e) les prix de l’indice de base pour les principaux produits (laminés à chaud, à froid et galvanisés à chaud) varient entre le nord et le sud de l’Europe: les prix du sud sont plus faibles et les écarts entre les deux régions varient dans le temps; f) ArcelorMittal [stratégie d’entreprise]; g) les participants au marché confirment ces différences de conditions de concurrence entre le nord et le sud, qu’ils attribuent la plupart du temps à un équilibre différent entre l’offre et la demande, ainsi qu’à différents niveaux de pénétration des importations.
10.

L’audition formelle s’est tenue le 8 février 2018. Y ont assisté ArcelorMittal et Ilva, ainsi que leurs conseillers juridiques et économiques externes, les trois tiers intéressés, les services compétents de la Commission et des représentants des autorités de concurrence de sept États membres (Belgique, Finlande, France, Allemagne, Italie, Luxembourg et Espagne) et l’autorité de surveillance AELE.
C 351/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9052 — Kirin/Mitsui/Thorne)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 351/01)

Le 24 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9052.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
4.

Le comité consultatif (10 États membres) approuve les définitions données par la Commission des marchés de produits en cause pour la production et la fourniture de produits plats finis en acier au carbone et en particulier les conclusions suivantes: 4.1. les produits plats en acier au carbone laminés à chaud (à l’exclusion des tôles quarto) et à froid constituent des marchés de produits distincts; et 4.2. la définition exacte du marché de produits relatif à l’acier galvanisé, à l’acier à revêtement métallique destiné aux emballages et aux produits en acier à revêtement organique peut être laissée en suspens.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8989 — Sony/EMI Music Publishing)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 353/02)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— pour Sony: filiale américaine de Sony Corporation of Japan (Japon), qui, directement et par l’intermédiaire de ses filiales, est présente à l’échelle mondiale dans divers secteurs, notamment les produits électroniques, les jeux, les services de divertissement — y compris les films cinématographiques, la programmation télévisuelle, la musique enregistrée et l’édition musicale —, et les services financiers,

— pour EMI MP: des activités d’édition musicale contrôlées conjointement par Sony et Mubadala, dont le catalogue est géré par Sony/ATV Music Publishing («Sony/ATV») depuis 2012.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8915 — DS Smith/Europac)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 353/03)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— pour DS Smith: principalement active dans la fabrication et la vente d’emballages en carton ondulé dans l’EEE, et le secteur de l’emballage en plastique dans le monde entier. DS Smith collecte également du papier et du carton ondulé usagés afin de produire du papier recyclé pour les emballages en carton ondulé,

— pour Europac: société du secteur du papier et de l’emballage. Elle est principalement active dans la production et la vente de papier, de carton ondulé et d’emballages en carton ondulé. Pour sa production de papier et de carton ondulé, elle exerce des activités d’exploitation forestière en Espagne, en France et au Portugal.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8713 — Tata Steel/thyssenkrupp/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 354/04)

Tata Steel et thyssenkrupp acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Tata Steel: producteur d’acier exerçant des activités diversifiées telles que l’extraction de charbon et de minerai de fer, la fabrication et la vente de produits sidérurgiques dans le monde entier; la production de ferro-alliages et de minéraux connexes ainsi que la fabrication de certains autres produits comme du matériel agricole et des roulements;

— thyssenkrupp: groupe industriel diversifié qui exerce des activités dans les secteurs de la production de produits en acier plat au carbone, des services afférents à du matériel, des technologies relatives aux ascenseurs, des solutions industrielles et des technologies de composants;

— JV (l’entreprise commune): production et vente de produits en acier plat au carbone. Tata Steel et thyssenkrupp apporteront chacune un certain nombre de leurs actifs existants dans l’entreprise commune.
C 355/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8880 — Oetker/Henkell/Freixenet)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 355/01)

Le 27 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8880.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
3.

Le comité consultatif (10 États membres) approuve les définitions des marchés de produits en cause établies par la Commission dans le projet de décision aux fins de l’examen de la présente opération. Ces définitions portent sur: a) la fourniture en gros de substrats ophtalmiques; b) la fourniture en gros de verres ophtalmiques finis, en laissant ouverte la possibilité d’une segmentation plus poussée selon le matériau, la prescription ou le canal de distribution; c) la fourniture en gros de montures, en laissant ouverte la possibilité d’une segmentation plus poussée selon le prix, la marque et le canal de distribution; d) la fourniture en gros de lunettes de soleil, en laissant ouverte la possibilité d’une segmentation plus poussée selon le point de prix, la marque et le canal de distribution; e) la fourniture en gros de machines ophtalmiques, en laissant ouverte la possibilité d’une segmentation plus poussée entre les machines de surfaçage, les machines de vernissage, les machines industrielles de traitement des verres et les machines commerciales de traitement des verres (meuleuses d’atelier ou «table-top edgers»); f) la fourniture de consommables, avec la définition précise laissée en suspens; g) le marché de la vente au détail de produits optiques, en laissant ouverte la possibilité d’une segmentation plus poussée entre la vente en points de vente physiques et la vente en ligne; et h) la fourniture de lentilles de contact, en laissant ouverte la possibilité d’une segmentation plus poussée entre les lentilles souples et dures.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9054 — Broadcom/CA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 335/13)

Broadcom Inc. acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de CA, Inc.

CA, Inc. (États-Unis).

Broadcom Inc. (États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Broadcom Inc.: fabrication de semi-conducteurs et de matériel utilisés dans les communications, le stockage et les applications industrielles,

— CA, Inc.: conception de logiciels qui aident les clients à développer, à exploiter, à tester, à mettre en production et à sécuriser leurs applications professionnelles et leurs bases de données.