I.INTRODUCTION

Le présent rapport est le huitième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective; il fait état de l'évolution de la situation en ce qui concerne deux piliers principaux: d’une part, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s'appuient, et, d’autre part, renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

Ces dernières semaines, l’Europe a de nouveau été frappée par une série d’attentats terroristes. Le 22 mai 2017, Manchester était victime d’un attentat atroce: l’explosion d’une bombe à l’extérieur d’une salle de concert provoquait la mort de 22 personnes, principalement des adolescents. Douze jours plus tard, le 3 juin 2017, un nouvel attentat frappait Londres: des terroristes fonçaient au hasard avec leur camionnette sur des piétons qui traversaient le London Bridge, avant de sortir de leur véhicule près de Borough Market, armés de couteaux pour poignarder des passants. Le 18 juin, un attentat similaire à la camionnette se produisait à l’extérieur d’une mosquée, tuant et blessant des fidèles innocents. Plus récemment, le 19 juin 2017, un terroriste tentait de commettre un attentat contre des gendarmes sur les Champs-Élysées à Paris, mais était abattu. Le 20 juin 2017, les forces de sécurité belges abattaient un homme qui tentait de commettre un attentat-suicide à la gare centrale de Bruxelles et dont la bombe n’avait pas explosé. L’ampleur et la fréquence de ces attentats soulignent une fois de plus l’importance capitale de la lutte contre l’extrémisme violent et du défi posé aux États membres consistant à contrecarrer les attentats tout en prévenant et combattant la radicalisation qui les alimente.

Le présent rapport présente les mesures prises au niveau de l’UE pour prévenir et combattre la radicalisation, dressant le bilan des progrès accomplis en réponse aux défis de la radicalisation un an après l’adoption de la communication de la Commission de juin 2016 intitulée «Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent» . Il fournit également des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des autres dossiers prioritaires en matière de sécurité, avec les mesures à venir pour améliorer l’échange d’informations grâce à l’interopérabilité des systèmes d’information et pour mettre en œuvre le plan d’action contre le financement du terrorisme afin de détecter et de prévenir le financement du terrorisme.

Les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 ont réitéré avec force la détermination de l’Union à coopérer pour lutter contre la propagation de la radicalisation en ligne, pour coordonner les efforts visant à prévenir et combattre l'extrémisme violent et à lutter contre l'idéologie qui le sous-tend, pour faire échec au financement du terrorisme, pour faciliter les échanges rapides et ciblés d'informations entre les services répressifs, y compris avec des partenaires de confiance, et pour améliorer l'interopérabilité des bases de données. La récente déclaration du sommet du G7 à Taormine sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent a envoyé un signal fort de la communauté internationale, déterminée à faire face à la menace croissante du terrorisme, et souligné la nécessité de poursuivre une action concertée au niveau mondial.

Enfin, le présent rapport aborde également la question de l'aggravation de la menace informatique et expose des mesures à court terme pour y faire face, en s’appuyant sur les enseignements tirés de la réaction à la cyberattaque WannaCry.

II. L’ACTION DE L’UE VISANT À SOUTENIR LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

Bien que la radicalisation violente ne constitue pas un phénomène nouveau, les attentats terroristes perpétrés récemment dans l’UE ont montré de manière alarmante avec quelle rapidité et avec quelle ampleur certains citoyens de l’Union se radicalisent. Les recruteurs de terroristes déploient tout un éventail de techniques différentes pour cibler les personnes vulnérables. L’utilisation des outils de communication numérique pose des défis nouveaux et particuliers aux autorités des États membres. La lutte contre la radicalisation au moyen d’une réponse pluridimensionnelle à l’échelle de l’Union, tant en ligne qu’hors ligne, joue donc un rôle essentiel dans le soutien apporté aux États membres pour combattre le terrorisme.

Afin de lutter contre la radicalisation en ligne, la Commission a travaillé ces deux dernières années avec les principales plateformes internet, notamment dans le cadre du Forum de l’UE sur l’internet pour veiller à la suppression, sur base volontaire, des contenus terroristes en ligne. Dans le cadre de ces activités, des progrès réels ont été accomplis en matière de suppression des contenus terroristes en ligne et de lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, mais il reste encore beaucoup à faire. Les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 indiquent que «[d]ans le prolongement des travaux menés par le Forum de l'UE sur l'internet, le Conseil européen attend des entreprises du secteur qu'elles créent leur propre forum et mettent au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes. Cela devrait être complété par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE, si nécessaire». La Commission a organisé, le 27 juin 2017, une réunion de hauts fonctionnaires du Forum de l’UE sur l’internet afin de convenir de mesures supplémentaires avec les principaux fournisseurs de services internet pour lutter contre les contenus terroristes en ligne. L’objectif est d’associer davantage les plateformes internet, notamment pour intensifier la détection automatisée des contenus à caractère terroriste, partager les technologies et outils connexes avec de petites entreprises et faire pleinement usage de la «base de données d’empreintes numériques (hashes)», y compris en donnant à Europol accès aux informations clés, et mettre en place un système de signalement du retrait d’un contenu à caractère terroriste. En outre, afin de compléter les travaux menés par l’unité d’Europol chargée du signalement des contenus sur l’internet, la Commission invite tous les États membres à créer des unités nationales de signalement des contenus sur l’internet et à les mettre en réseau aux fins d’une coopération commune avec les plateformes internet et ladite unité d’Europol.

Comme en témoignent les récents attentats, l’ampleur sans précédent de la radicalisation exige également des mesures supplémentaires afin de soutenir la prévention et la lutte contre la radicalisation aux niveaux national et local. La Commission mettra rapidement en place un groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation en vue de faciliter l’élaboration des nouvelles politiques de l’UE dans ce domaine. Ce groupe sera chargé de donner un élan aux travaux à mener dans les domaines hautement prioritaires tels que la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral, la lutte contre la propagande terroriste en ligne, et la question du retour des combattants terroristes étrangers. Les travaux du groupe viseront à soutenir le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) qui a été au premier plan de l’action de la Commission pour aider les États membres dans ce domaine, en collaboration avec les acteurs de terrain locaux au niveau communautaire. Plus récemment, le 19 juin 2017, ce réseau a présenté un manuel sur les réponses à apporter au phénomène du retour des combattants étrangers afin d’aider les États membres à relever les défis posés par ce phénomène. Ce manuel donne un aperçu des approches des acteurs de terrain pour faire face aux différents cas de figure de personnes de retour des zones de conflit. Dans les mois à venir, le réseau organisera une série d’ateliers destinés aux autorités nationales afin d’approfondir ces pratiques et d’encourager une action dans les États membres.

Les défis complexes entourant la radicalisation nécessitent une réponse pluridimensionnelle comprenant des mesures à long terme, ainsi que le soulignait la communication de juin 2016 sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent. Au cours de l’année dernière, la Commission a mis en œuvre la plupart des actions clés définies dans d’autres domaines liés à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Afin d’aider les États membres à lutter contre la radicalisation en milieu carcéral, un groupe «Prison et probation», relevant du réseau de sensibilisation à la radicalisation, a été tout spécialement constitué pour guider les professionnels de première ligne tels que les agents pénitentiaires et de probation, les psychologues et les représentants religieux. L’éducation joue un rôle clé dans la prévention de la radicalisation, et la Commission a pris une série de mesures visant à mettre en œuvre la déclaration de Paris sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination. Le programme Erasmus+ est essentiel à cet égard. Compte tenu des liens entre marginalisation, vulnérabilité et radicalisation, le socle européen des droits sociaux, adopté le 26 avril 2017, constitue un élément important pour s’attaquer à certaines des causes profondes de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Pour renforcer la cohésion des sociétés européennes, la Commission met également en œuvre le plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, avec un vaste ensemble de mesures destinées à aider les États membres et les autres acteurs dans leurs efforts d’intégration.

Sur le plan extérieur, l’UE œuvre actuellement dans des enceintes internationales, notamment l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des organismes découlant du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, afin de soutenir la prévention et la lutte contre la radicalisation dans les pays partenaires dans les Balkans occidentaux, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris la formation des professionnels concernés et un soutien financier aux initiatives de terrain dans le domaine de la prévention. Une nouvelle initiative relevant du programme Erasmus+ et consistant en échanges virtuels de jeunes sera lancée en 2018 afin d’améliorer la compréhension interculturelle entre les jeunes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et de les sensibiliser davantage aux aspects interculturels. Le réseau de sensibilisation à la radicalisation a également déployé des experts chargés de soutenir les actions de prévention en Turquie, dans les Balkans occidentaux et en Tunisie.

III. L’ACTION DE L’UE FACE AUX CYBERMENACES ET À LA CYBERCRIMINALITÉ

La cyberattaque de mai 2017 commise au moyen d’un rançongiciel, WannaCry, a été un avertissement mettant en évidence les lacunes du cadre actuel en matière de cybersécurité, notamment en matière de préparation et de coopération. Comme annoncé déjà avant l’attaque, dans l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, la Commission accélère ses travaux dans le domaine de la cybersécurité, notamment en procédant à une révision de la stratégie de cybersécurité de 2013. La Commission et le Service européen pour l’action extérieure évaluent actuellement les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie existante. L’objectif est de mettre en lumière les lacunes auxquelles devra remédier la révision de la stratégie en septembre 2017.

Parallèlement à cela et en réponse aux enseignements tirés de la réaction à la cyberattaque WannaCry, un certain nombre d’actions à court terme devraient être prises à présent pour renforcer nos moyens d’action face à l’aggravation de la cybermenace. Il est notamment nécessaire de progresser rapidement en ce qui concerne le renforcement de notre résilience, en particulier sur les questions liées à la coopération opérationnelle.

La cyberattaque WannaCry a constitué le premier incident amenant le réseau des centres nationaux de réponse aux incidents de sécurité informatique (réseau CSIRT) à coopérer, celui-ci ayant été établi en vertu de la directive relative à la sécurité des réseaux et de l'information (SRI). Cet incident a démontré que le système n’était pas encore pleinement opérationnel. Il a aussi clairement souligné la nécessité d’accélérer les travaux en cours pour améliorer les outils informatiques existants, et de déployer des capacités supplémentaires pour permettre la poursuite de la coopération entre les centres nationaux. Pour renforcer ces derniers, la Commission apportera un financement de 10,8 millions d’EUR en faveur de 14 États membres dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, les projets ayant une durée de deux ans à compter de septembre 2017. Un autre appel à propositions est actuellement ouvert et tous les autres États membres sont invités à présenter leurs demandes de financement.

Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) a conduit la réaction des services répressifs face à cette cyberattaque. Afin de renforcer ce centre et les services qu’il fournit, il est nécessaire de le doter de nouvelles compétences informatiques. Pour ce faire, le conseil d’administration d’Europol devrait améliorer, d’ici à septembre 2017, les possibilités de recrutement de spécialistes en informatique prévues dans le règlement intérieur d’Europol. Ces activités d’Europol seront, en outre, soutenues par le recrutement de personnel supplémentaire en 2018.