21. 5. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 128/9 
Avis sur une proposition de décision du Conseil portant révision du deuxième programme 
pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne 
dans le domaine de l'environnement (action indirecte) arrêté par la décision 76/3Il/CEE 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 173 du 20 juillet 1978, page 3. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 17 juillet 1978, de consulter, conformément aux dispositions de l'arti­
cle 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique 
et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 17 juillet 1978, 
vu la décision de son bureau, du 11 juillet 1978, dans 
l'attente d'une saisine imminente, de charger la section 
de l'environnement, de la santé publique et de la 
consommation d'un avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis rendu par la section de l'environnement, de la 
santé publique et de la consommation lors de sa ' 
43e réunion tenue le 12 décembre 1978, 
vu le rapport oral présenté par le rapporteur, Mme Heuser, 
vu ses délibérations lors de sa 164e session plénière des 
19 et 20 décembre 1978, séance du 19 décembre 1978, 
considérant que la proposition de la Commission vise à 
assurer les moyens financiers, nécessaires à la poursuite 
du programme de recherche pluriannuel adopté le 
15 mars 1978; 
considérant que, dans son avis du 27 novembre 1975, le 
Comité économique et social avait souligné l'opportu­
nité de prévoir un budget sensiblement plus important 
que celui préconisé, notamment afin de garantir la réali­sation du programme de recherche dans les délais pré­
vus ; 
considérant que le comité consultatif en matière de ges­
tion des programmes de recherche sur l'environnement 
a conclu qu'il convenait d'élargir le programme dans 
son ensemble comme le suggère la Commission et de 
recommander l'augmentation du plafond des crédits, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 66 voix contre 6 et 9 abstentions : 
1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion car il estime nécessaires, voire indispensables, la 
poursuite des travaux de recherche entamés ainsi que la 
mise en oeuvre des nouveaux thèmes inclus dans les 
quatre domaines de recherche du programme plurian­
nuel. 
2. Le Comité souligne en particulier l'intérêt qu'il a 
porté à l'examen de certains polluants, tels que l'amian­
te, au sujet duquel il prépare actuellement une étude sur 
les risques dus à l'utilisation de ce polluant pour 
l'homme et l'environnement. 
3. Le Comité réitère par ailleurs sa demande en ce qui 
concerne la recherche sur les nuisances dues au bruit, 
notamment dans l'environnement urbain, le milieu de 
travail et les zones de détente. 
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4. Le Comité espère en outre que l'augmentation des 
crédits à 20,8 millions d'unités de compte européennes 
sera suffisante pour l'achèvement du programme, no­
tamment afin de satisfaire davantage aux besoins de la 
recherche et d'éviter ainsi une sélection très rigide parmi 
des actions souvent très valables au point de vue écolo­
gique. 
5. Le Comité accueille favorablement les actions pro­
posées dans le chapitre C « mise en œuvre » ; elles 
permettront d'actualiser les décisions relatives aux pro­jets et adapter le programme en cours de recherche, en 
fonction des découvertes scientifiques. 
6. Enfin, sur le plan général, le Comité tient à souli­
gner son opinion, réaffirmée à maintes reprises, selon 
laquelle il importe davantage de prévenir toute forme de 
pollution au-dessus des limites acceptables et de concen­
trer en conséquence les recherches en matière d'envi­
ronnement sur l'identification de la nuisance afin de 
pouvoir lutter efficacement contre celle-ci. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Le texte suivant de l'avis de la section a été modifié à la suite d'un amendement accepté au cours des 
débats : 
Page 3 point 6 
« Enfin, sur un plan général, la section tient à souligner l'opinion du Comité, réaffirmée à maintes 
reprises, selon laquelle il importe davantage de prévenir toute forme de pollution et de concentrer en 
conséquence les recherches en matière d'environnement sur l'identification de la nuisance afin de 
pouvoir lutter efficacement contre celle-ci. » 
Résultat du vote : 
voix pour : 50, voix contre : 31, abstentions : 6. 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/101/CEE 
concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 294 du 8 décembre 1978, page 4. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 6 décembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions des 
articles 47 et 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée.