N°C 116/12 Journal officiel des Communautés européennes 11. 5. 90 
Modification à la proposition de décision du Conseil établissant un programme de mobilité 
transeuropéenne pour renseignement supérieur (') «Tempus» 
COM ( 90) 146 final 
(Présentée par la Commission le 20 avril 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 
du traité CEE.) 
(90/C 116/06) 
(') JO n° C 85 du 3. 4. 1990, p. 9 [COM(90) 16 final/2]. 
TEXTE ORIGINAL TEXTE AMENDE 
Premier considérant 
considérant que le Conseil européen réuni à Strasbourg 
les 8 et 9 décembre 1989 a demandé au Conseil, sur la 
base d'une proposition de la Commission, d'adopter des 
mesures visant à permettre la participation des pays de 
l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est à des program­
mes communautaires à caractère éducatif analogues aux 
programmes existants; Premier considérant 
considérant que le Conseil européen réuni à Strasbourg 
les 8 et 9 décembre 1989 a demandé au Conseil, sur la 
base d'une proposition de la Commission, d'adopter des 
mesures visant à permettre la participation des pays de 
l'Europe centrale et orientale à des programmes comm­
unautaires à caractère éducatif et/ou formatif analogues 
aux programmes existants; 
Deuxième considérant — inchangé 
Troisième considérant 
considérant que le Conseil a adopté un règlement (CEE) 
n° 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de la 
Hongrie et de la Pologne, et qu'il convient d'utiliser le 
comité créé par ce règlement; Troisième considérant 
considérant que le Conseil a adopté un règlement (CEE) 
n° 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de la 
Hongrie et de la Pologne, lequel crée un comité suscep­
tible de servir à la première phase du programme pro­
posé; 
Quatrième considérant — inchangé 
Cinquième considérant 
considérant que l'expérience et les connaissances que la 
Communauté a acquises dans les domaines notamment 
de la coopération interuniversités et des échanges d'étu­
diants ainsi que de la coopération industrie-université 
doivent être mises à profit pour créer un programme 
parallèle visant à développer la coopération et la mobi­
lité entre la Communauté et des pays d'Europe de l'Est 
dans le domaine de la formation, à commencer par la 
Pologne et la Hongrie; Cinquième considérant 
considérant que l'expérience et les connaissances que la 
Communauté a acquises dans les domaines notamment 
de la coopération interuniversités et des échanges d'étu­
diants ainsi que de la coopération industrie-université 
doivent être mises à profit pour créer un programme spé­
cifique tirant profit de ces expériences visant à dévelop­
per la coopération et la mobilité entre la Communauté et 
des pays d'Europe orientale dans le domaine de la for­
mation, à commencer par la Pologne et la Hongrie; 
Sixième considérant — inchangé 
11. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 116/13 
TEXTE ORIGINAL TEXTE AMENDE 
Septième considérant 
considérant qu'il existe dans la Communauté et dans les 
pays tiers des universités et d'autres établissements et 
institutions aptes et disposés à coopérer dans le cadre 
d'un tel programme; Septième considérant 
considérant qu'il existe dans la Communauté et dans les 
pays tiers des universités et d'autres établissements et 
institutions aptes et disposés à coopérer dans le cadre 
d'un tel programme; 
Huitième au dixième considérants — inchangés 
Article 1 — inchangé 
Article 2 
Tempus concerne les pays d'Europe centrale et d'Europe 
de l'Est, à commencer par la Pologne et la Hongrie. 
L'élargissement du programme à d'autres pays peut être 
décidé par la Commission, conformément à la politique 
générale de la Communauté en matière de coopération 
avec la région. Article 2 
Tempus concerne les pays d'Europe centrale et orientale 
désignés comme éligibles à l'aide économique par le 
Conseil dans le règlement (CEE) n° 3906/89, ou dans 
tout autre acte juridique pertinent adopté ultérieurement. 
Ces pays sont dénommés ci-après «pays éligibles». 
Article 3 — inchangé 
Un article 3bis nouveau est inséré: 
Article 3bis 
Les termes «entreprise» et «industrie» couvrent tous les 
types d'activité économique, aussi bien les grandes que 
les petites et moyennes entreprises, quel que soit leur sta­
tut juridique, les collectivités locales et les organismes de 
droit public, les organisations économiques autonomes, 
en particulier les chambres de commerce et d'industrie 
ou/et leurs équivalents, les associations professionnelles, 
ainsi que les organisations représentant les employeurs et 
les travailleurs. 
Article 4 Article 4 
Points a) à e) — inchangés 
f) promouvoir une plus grande mobilité du personnel f) promouvoir les échanges et la mobilité du personnel 
enseignant. enseignant au titre de la coopération envisagée. 
Articles 5 à 9 — inchangés 
Article 10 
Un rapport annuel sur le fonctionnement de Tempus est 
transmis par la Commission au Conseil, au Parlement 
européen, au Comité économique et social ainsi qu'aux 
autres pays participants. Article 10 
Un rapport annuel sur le fonctionnement de Tempus est 
transmis par la Commission au Parlement européen, au 
Conseil, au Comité économique et social ainsi qu'aux 
autres pays participants. 
Article 1 1 — inchangé