FR Journal officiel de l'Union européenne C 348/1

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, et du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 348/01

OEN (1) Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) Première publication JO Référence de la norme remplacée Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 (1) (2) (3) (4) (5) CEN EN ISO 9000:2005 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire (ISO 9000:2005) 16.6.2009 CEN EN ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (ISO 9001:2008) 16.6.2009 EN ISO 9001:2008/AC:2009 5.10.2011 CEN EN ISO 14001:2004 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation (ISO 14001:2004) 16.6.2009 EN ISO 14001:2004/AC:2009 5.10.2011 CEN EN ISO 14004:2010 Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre (ISO 14004:2004) 5.10.2011 CEN EN ISO 14015:2010 Management environnemental - Évaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO) (ISO 14015:2001) 5.10.2011 CEN EN ISO 14020:2001 Etiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux (ISO 14020:2000) 16.6.2009 CEN EN ISO 14021:2001 Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II) (ISO 14021:1999) 16.6.2009 EN ISO 14021:2001/A1:2011 25.5.2012 Note 3 30.6.2012 CEN EN ISO 14024:2000 Marquage et déclarations environnementaux - Etiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes (ISO 14024:1999) 16.6.2009 CEN EN ISO 14031:2013 Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices (ISO 14031:2013) 28.11.2013 EN ISO 14031:1999 Note 2.1 28.2.2014 CEN EN ISO 14040:2006 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre (ISO 14040:2006) 16.6.2009 CEN EN ISO 14044:2006 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices (ISO 14044:2006) 16.6.2009 CEN EN ISO 14050:2010 Management environnemental - Vocabulaire (ISO 14050:2009) 5.10.2011 CEN EN ISO 14063:2010 Management environnemental - Communication environnementale - Lignes directrices et exemples (ISO 14063:2006) 5.10.2011 CEN EN ISO 14064-1:2012 Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre (ISO 14064-1:2006) 28.11.2013 CEN EN ISO 14064-2:2012 Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre (ISO 14064-2:2006) 28.11.2013 CEN EN ISO 14064-3:2012 Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (ISO 14064-3:2006) 28.11.2013 CEN EN ISO 14065:2013 Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance (ISO 14065:2013) 7.9.2013 EN ISO 14065:2012 Note 2.1 31.10.2013 CEN EN ISO 15189:2012 Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence (ISO 15189:2012) 13.3.2013 EN ISO 15189:2007 Note 2.1 30.11.2015 CEN EN ISO 15195:2003 Médecine de laboratoires - Exigences pour les laboratoires réalisant des mesurages de référence (ISO 15195:2003) 5.10.2011 CEN EN ISO/IEC 17000:2004 Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (ISO/IEC 17000:2004) 16.6.2009 CEN EN ISO/IEC 17011:2004 Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité (ISO/IEC 17011:2004) 16.6.2009 CEN EN ISO/IEC 17020:2012 Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection (ISO/IEC 17020:2012) 25.5.2012 EN ISO/IEC 17020:2004 Note 2.1 1.3.2015 CEN EN ISO/IEC 17021:2011 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management (ISO/IEC 17021:2011) 5.10.2011 EN ISO/IEC 17021:2006 Note 2.1 Date dépassée (5.10.2011) CEN EN ISO/IEC 17024:2012 Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes (ISO/IEC 17024:2012) 7.9.2013 EN ISO/IEC 17024:2003 Note 2.1 1.7.2015 CEN EN ISO/IEC 17025:2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (ISO/IEC 17025:2005) 16.6.2009 EN ISO/IEC 17025:2005/AC:2006 16.6.2009 CEN EN ISO/IEC 17040:2005 Evaluation de la conformité - Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation (ISO/IEC 17040:2005) 16.6.2009 CEN EN ISO/IEC 17043:2010 Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant les essais d'aptitude (ISO/IEC 17043:2010) 28.11.2013 CEN EN ISO/IEC 17050-1:2010 Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales (ISO/IEC 17050-1:2004, version corrigée 2007-06-15) 5.10.2011 EN ISO/IEC 17050-1:2004 Note 2.1 Date dépassée (5.10.2011) CEN EN ISO/IEC 17050-2:2004 Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 2: Documentation d'appui (ISO/IEC 17050-2:2004) 16.6.2009 CEN EN ISO/IEC 17065:2012 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services (ISO/IEC 17065:2012) 7.9.2013 EN 45011:1998 Note 2.1 15.9.2015 CEN EN ISO 19011:2011 Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management (ISO 19011:2011) 25.5.2012 EN ISO 19011:2002 Note 2.1 31.5.2012 CEN EN ISO 22870:2006 Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence (ISO 22870:2006) 5.10.2011

Note 1: D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

— Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

— Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

— Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

— La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

— La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

— Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:

— CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

— Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

— ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.