COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Parvenir à une Europe plus sociale et plus équitable est l’une des principales priorités de la Commission européenne. Le socle européen des droits sociaux a pour vocation d’indiquer la direction à suivre afin de renouer avec la convergence socio-économique et d’encourager les réformes au niveau national. Dans cet esprit, un tableau de bord d’indicateurs clés a été élaboré à l’appui dudit socle pour examiner les résultats obtenus par les États membres participants en matière sociale et d’emploi. Cet outil de suivi permettrait en outre l’évaluation comparative des résultats positifs afin d’améliorer la situation générale.

Le tableau de bord constitue un cadre de référence pour un suivi des «avancées sociétales» qui soit objectif, global et concret, aux résultats aisément consultables et compréhensibles par les citoyens. Il vise à diagnostiquer en temps utile les difficultés majeures en matière sociale et d’emploi que rencontrent les États membres, l’Union dans son ensemble et la zone euro, ainsi qu’à mettre en lumière les progrès accomplis au fil du temps. Pour les besoins du tableau de bord, il convient d’entendre par «avancées sociétales» la capacité d’améliorer de manière durable le bien-être et les perspectives des citoyens, en créant les conditions propices pour qu’ils réalisent pleinement leur potentiel et pourvoient à leurs besoins élémentaires.

Cette définition touche à trois grandes dimensions des avancées sociétales: 1) l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, 2) des marchés du travail dynamiques et des conditions de travail équitables, et 3) le soutien des pouvoirs publics/la protection et l’inclusion sociales.

1)La dimension «Égalité des chances et accès au marché du travail» a trait aux questions de traitement équitable en ce qui concerne l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, la situation des femmes et des hommes, les conditions de vie et la jeunesse, ainsi qu’aux questions d’inégalités et de mobilité sociale;

2)celle relative aux «Marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables» concerne les marchés et la mesure dans laquelle ceux-ci fonctionnent de manière libre et efficace pour soutenir la recherche d’emploi et la mobilité géographique dans une économie compétitive. Les indicateurs relevant de cette dimension ont trait, d’une part, au fonctionnement des marchés du travail et à l’aide à l’emploi et à la transition et, d’autre part, au caractère équitable des conditions de travail et de rémunération;

3)la dimension «Soutien des pouvoirs publics/protection et inclusion sociales» porte sur l’obtention de solutions équitables par l’intermédiaire de l’action des pouvoirs publics et/ou de la protection sociale. Cet ensemble d’indicateurs couvre principalement la fourniture de services et la mise en place de filets de protection sociale.

Le tableau de bord compare les résultats des États membres de l’Union aux moyennes de l’Union et de la zone euro. Il permettra aussi, pour certains éléments du moins, de comparer les résultats de l’Union à ceux d’autres acteurs internationaux. Une telle évaluation comparative peut servir de base empirique pour réamorcer le processus d’apprentissage mutuel à partir des meilleures pratiques. Le tableau de bord permettra en outre de visualiser les évolutions à plus long terme. Lorsque les données le permettent et s’il y a lieu, les indicateurs sont ventilés par âge, par sexe et/ou par niveau d’études.

Une sélection a permis de retenir douze domaines pour lesquels la mesure des avancées sociétales est possible, chacun relevant de l’une des trois dimensions décrites ci-dessus. Les indicateurs proposés pour chacun de ces domaines sont énumérés en annexe; ils ont été établis au moyen de données quantitatives existantes collectées par Eurostat (tirées principalement des statistiques EU-SILC de l’UE sur le revenu et les conditions de vie, de l’enquête sur la structure des salaires – qui est réalisée tous les quatre ans et est combinée à des estimations nationales annuelles – et de l’enquête EFT sur les forces de travail) ainsi que par l’OCDE.

Le semestre européen, à savoir le cycle annuel pour la coordination des politiques économiques, est un instrument important pour un suivi étroit de l’évolution de la situation au niveau de l’Union et dans les États membres; il couvre le large éventail des domaines pris en compte dans le socle européen des droits sociaux. Dans ce contexte, le tableau de bord fera l’objet de discussions avec les comités concernés du Conseil, en vue de son utilisation dans le cadre du semestre européen et de son inclusion dans le rapport annuel conjoint sur l’emploi publié chaque automne, parallèlement à l’examen annuel de la croissance. À cet égard, les premiers indicateurs de chaque domaine (en caractères gras) devraient servir d’indicateurs clés du tableau de bord à intégrer dans le rapport conjoint sur l’emploi; les autres indicateurs revêtent un caractère secondaire et ne feraient l’objet de mentions que dans le corps du rapport, s’il y a lieu. Du fait de l’importance accrue qu’ont prise les questions d’emploi et les aspects sociaux dans le contexte du semestre européen au cours des dernières années, le tableau de bord va faciliter une prise en considération renforcée de ces problématiques dans le cadre dudit semestre, de même que dans les recommandations par pays et pour la zone euro qui en résultent, lesquelles mettent en avant et encouragent des réformes ciblées et pertinentes au regard de la situation propre à chaque État membre. Il pourrait en outre être un outil de référence dans le contexte des travaux relatifs à la dimension sociale de la zone euro.