* it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 07.11.1995 
COM(95) 521 final 
"L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
SUR LA MISE EN OEUVRE EN 1994 

I. INTRODUCTION 
Par une décision du 4 juin 1991, le Conseil et les ministres de la santé des Etats membres, 
réunis au sein du Conseil, ont adopté un plan d'action 1991-1993 dans le cadre du programme 
"L'Europe contre le sida1. Comme prévu dans cette décision, la Commission a présenté au 
Conseil le 10 mars 1993 un rapport sur les activités entreprises en 1991 et 19922 et un autre 
rapport le 25 novembre 1994 pour 19933 afin que le Conseil et les ministres de la santé 
procèdent à une évaluation de leur efficacité. 
L'entrée en vigueur du Traité sur l'Union Européenne le 1er novembre 1993 et notamment de 
l'article 129 CE a donné de nouvelles prérogatives communautaires en matière de santé 
publique. C'est pourquoi le Parlement Européen et le Conseil ont adopté le 19 juin 1995 une 
décision visant à prolonger le programme "L'Europe contre le sida"4 dans l'attente de 
l'adoption du programme communautaire de prévention du sida et de certaines maladies 
transmissibles proposé par la Commission le 9 novembre 19945. 
La présente communication a pour objet de compléter les rapports de mise en oeuvre établis 
précédemment dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida" et de détailler les 
activités entreprises par la Commission pour mettre en oeuvre les 7 domaines d'activité du 
plan en 1994. 
H. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME "EUROPE CONTRE LE SIDA" 1994 
1. Critères de sélection des projets soumis à la Commission 
Le premier critère concerne le point de savoir si un projet rentre clairement dans le cadre 
général du programme, se rattache à une ou plusieurs des actions prévues et implique la 
participation des Etats membres. C'est ainsi que les projets qui concernent des pays autres que 
les Etats membres, ou qui portent essentiellement sur des recherches dépourvues d'application 
pratiques immédiates dans le domaine de la santé publique, n'ont pas été retenus. 
1 Décision 91/317/CEE, J.O. L 175 du 4 juillet 1991, p. 26 
2 COM (93) 42 final 
3 COM (94) 525 final 
4 Décision n' 1729/95/CE, J.O. L 168 du 18 juillet 1995, p. 1 
5 COM (94) 413 final du 9 novembre 1994 

Le deuxième critère consiste à examiner si le projet offre une "plus-value communautaire", 
par opposition à ceux dont l'intérêt peut être strictement local. La plus-value communautaire 
peut être établie de diverses façons, par exemple: 
lorsqu'un projet doit avoir lieu dans un certain nombre d'Etats membres; 
lorsqu'il réunit plusieurs organisations de différents Etats membres; 
lorsqu'il concerne un thème qui intéresse l'ensemble de la Communauté, tel que 
les voyages ou les mouvements migratoires; 
ou encore, lorsqu'il aborde de manière innovatrice un problème précis et ne fait 
pas double emploi avec des travaux déjà entrepris ailleurs. Dans ce cadre, un 
projet purement national pourrait être financé s'il peut jouer le rôle de modèle 
applicable dans d'autres Etats membres ou si les résultats peuvent concerner 
directement d'autres Etats membres. 
Le troisième critère porte sur la question de savoir si les projets comportent des activités 
technico-scientifiques et préventives précises qu'une organisation est en mesure de préparer 
et de mettre en oeuvre au cours d'une période déterminée. L'objectif est de financer des 
projets valables d'un point de vue scientifique et technique et des actions pilotes et non 
de subventionner des services de base permanents ou des structures. 
Enfin, le dernier critère repose sur des questions financières. En effet, la Commission 
contribue au soutien financier de projets mais ne peut en assurer le financement total (100%) 
(voir également annexe I). 
En outre, la décision du Parlement Européen et du Conseil concernant ta prolongation du 
programme "L'Europe contre le sida" s'est attachée à se concentrer principalement sur: 
les groupes à risques ou se trouvant dans des situations particulières (par 
exemple: les jeunes et les migrants); 
les femmes; 
la lutte contre la discrimination et l'assistance socio-psychologique. 
2. Le Comité Consultatif 
Conformément aux dispositions de la décision de 1994, la Commission a été assistée dans la 
mise en oeuvre des différentes actions du programme par un Comité Consultatif composé de 
représentants des Etats membres. Ce comité s'est réuni deux fois en 1994: en février et en 
septembre. Le Comité Consultatif a été saisi pour avis de chaque projet de demande de 
financement pré-sélectionné par la Commission. Pour faciliter le travail du Comité Consultatif, 
une grille d'évaluation a été établie (voir annexe II), approuvée par ce comité, et remplie par 
chacun de ses membres pour chaque projet. Un total des points obtenus a ensuite été effectué 
pour chaque projet, et rapporté au total maximum possible, compte tenu du nombre variable 
de réponses obtenues du Comité Consultatif par projet considéré. 
Après consultation des membres du Comité Consultatif, la Commission a décidé du 
financement ou du refus de chacun des projets. 
3. Le soutien apporté par la Commission à des projets 
a. Projets soumis à la Commission 
Le soutien de projets réalisés dans les Etats membres constitue la principale méthode de mise 
en oeuvre du programme. Ces projets ont été sélectionnés sur la base de demandes de 
financements présentées à la Commission par des organismes travaillant ou souhaitant 
travailler dans le domaine du sida. 
En 1994, 173 demandes de financement ont été présentées à la Commission, 59 ont été 
sélectionnées et financées pour un budget de 9 Mecus après avis favorable du Comité 
Consultatif. 
A titre indicatif, 78 demandes de financement avaient été sélectionnées pour les deux années 
1991 et 1992 pour un budget total de 4,06 Mecus et 72 en 1993 pour un budget de 8,3 Mecus. 
L'accroissement notable du nombre de projets financés en 1993 par rapport aux années 
précédentes a été surtout dû à l'augmentation du budget entre 1993 (8,3 Mecus) et 1991-1992 
(respectivement 1,43 et 2,63 Mecus). La priorité avait été donnée en 1993 au financement d'un 
nombre plutôt limité de projets de grande envergure. Par contre, le nombre de projets financés 
en 1994 pour un budget analogue est inférieur à celui financé en 1993 car la Commission s'est 
attachée à financer des projets transnationaux de grande envergure laissant en place des 
réseaux déjà constitués. 
La Commission a essayé, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme, d'assurer un 
certain équilibre dans la répartition par Etat membre des projets financés. Les critères de 
qualité et de prix appliqués pour la sélection des projets ont fait qu'il n'a pas toujours été 
possible de respecter un tel équilibre. Quoiqu'il en soit des projets ont été soutenus dans tous 
les Etats membres à l'exception du Portugal qui, néanmoins, a participé à quelques projets 
dans d'autres Etats membres (voir annexe III). 
Toutefois, compte tenu des données épidemiologiques sur les cas de malades du sida et les 
personnes séropositives dans les pays du bassin méditerranéen (voir annexe V), un effort tout 
particulier de prévention devra être fourni. 
b. Projets issus d'une initiative centrale 
La proposition de décision du Conseil et des ministres de la santé des Etats 
membres réunis au sein du Conseil concernant la prolongation jusqu'à la fin de 
1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme "L'Europe 
contre le sida"6 et dont le contenu reposait sur une évaluation par le Conseil 
des actions entreprises dans le cadre du programme, n'était pas adoptée au 1er 
janvier 1994. C'est pourquoi la Commission, n'étant autorisée qu'à financer des 
actions ad hoc en 1994, a publié un appel à propositions reprenant le contenu 
de l'annexe de la proposition de décision7. 
La Commission a procédé par ailleurs à un appel d'offres restreint sur la base 
d'un appel à manifestation d'intérêt de 1992* pour l'évaluation, ainsi que la 
diffusion de l'information issue de la mise en oeuvre du programme. Le nombre 
de soumissionnaires a cependant été jugé insuffisant par la Commission 
Consultative des Achats et Marchés qui, en conséquence, a donné un avis 
défavorable à cet appel d'offres restreint. 
m, TRAVAUX REALISES AU TITRE DE CHACUN DES DOMAINES D'ACTIVITE 
DU PLAN D'ACTION 
Dans un but didactique ou de clarification, les différentes actions sont classées selon les 
domaines d'activité repris dans le contenu de l'annexe à la proposition de décision de la 
Commission de 1994. Ces domaines étant tous plus ou moins interdépendants, nombre de 
projets présentent des aspects relevant parallèlement de plusieurs d'entre eux à la fois. Le 
rattachement d'un projet à un domaine déterminé a donc été effectué en tenant compte de 
l'aspect prédominant (un tableau récapitulatif est repris en annexe IV). 
6 COM (93) 453 final 
7 N* 94/C 108/08, J.O. C 108 du 16 avril 1994, p. 19 
8 N* 92/C 181/08, J.O. C 181 du 17 juillet 1992, p. 15 
DOMAINE D'ACTIVITE 1: Evaluation des connaissances, des attitudes et des 
comportements du grand-public et des groupes-cibles, 
campagnes d'information et de sensibilisation du public et 
de ces groupes. 
L'information et la sensibilisation au problème du sida constitue un élément essentiel de toute 
stratégie efficace de prévention et l'exactitude de l'information est une condition préalable pour 
agir sur les comportements et ainsi lutter contre la discrimination. 
La Commission a financé douze projets dans ce domaine d'activité: 
Une campagne franco-belge d'information et de sensibilisation orientée vers les 
populations de souche non-européenne, à travers la diffusion de matériel didactique 
traduit en dix langues non-européennes a été soutenue par la Commission. Il est un fait 
notoire que ce groupe-cible constitue une part non négligeable de la population de 
certains Etats membres. 
Un projet pilote d'information sur les modes de transmission et de prévention du 
VIH/sida visant les populations turques et kurdes de la région frontalière du Bas-Rhin 
a été organisé avec le soutien de la Commission. Cette initiative a tenu compte des 
pratiques culturelles de ces groupes-cibles et essayé de surmonter les difficultés de la 
communication interculturelle par la prise de contact avec des personnes clés telles que 
l'Imam, l'enseignant turc, l'entraîneur sportif turc, afin d'obtenir leur soutien et leur 
collaboration et pour pouvoir déterminer en coopération avec des professionnels de la 
santé et .des travailleurs sociaux, le matériel didactique à utiliser. 
Une action visant des personnes marginalisées a été appuyée par la Commission dans 
le bassin méditerranéen. Cette action a privilégié aussi bien la sensibilisation de ce 
groupe-cible à la prévention du VIH/sida que la formation des personnes accueillant les 
jeunes, l'assistance psycho-sociale pour les séropositifs et leur accès à la couverture 
financière et sociale. 
Les membres du Parlement Européen et les membres des Parlements nationaux ont été 
conviés à une Conférence Européenne pour les Parlementaires, organisée sous l'égide de 
la Commission en 1995, dont le but était d'encourager les échanges d'information et de 
sensibilisation de toute la classe politique européenne sur la transmission de l'infection 
par le VIH/sida. 
Une exposition d'affiches d'artistes sur le thème du sida dans les lieux de rencontre du 
grand-public a été mise en place en Espagne avec le soutien de la Commission afin de 
rendre l'information accessible à tous les niveaux de population. C'est une action pilote 
dont le transfert pourra être assuré vers tous les Etats membres et qui a l'avantage de 
pouvoir être interprétée sans pour autant nécessiter de la part du grand-public des 
connaissances particulières. 
Afin de fournir une base à la conception des actions préventives contre le sida et de 
mesurer l'efficacité de ces actions, il est essentiel de disposer d'informations précises sur 
les connaissances, les attitudes et les comportements de la population de la Communauté 
Européenne, en général ou de groupes-cibles au sein de cette population à l'aide 
d'indicateurs appropriés. Ceci constitue un exercice primordial auquel il convient 
d'apporter un soutien financier afin, d'une part, d'évaluer les carences et les priorités pour 
le futur et, d'autre part, d'éviter toute redondance au sein de la Communauté Européenne. 
Pour ce faire, la Commission a subventionné deux projets d'analyse à l'échelle 
communautaire, l'une sur le grand-public et l'autre sur les groupes-cibles tels que les 
femmes, les homosexuels, les jeunes et les minorités ethniques. Deux institutions 
universitaires se sont donc concentrées, d'une part sur la collecte et l'examen des études 
déjà menées dans les divers Etats membres de la Communauté Européenne concernant 
les interventions et les stratégies en matière d'information, de sensibilisation et de 
prévention relatives au sida et, d'autre part, sur l'analyse critique et la synthèse de la 
méthodologie suivie au cours de ces études et des résultats obtenus. L'objectif était 
d'effectuer une comparaison entre les Etats membres afin d'évaluer les stratégies et les 
méthodologies choisies, d'identifier les éventuelles différences entre Etats membres et 
les aspects particuliers de ces pays. 
Il est clair cependant, que pour pouvoir réaliser les tâches mentionnées ci-dessus, la 
connaissance des actions et des organismes impliqués dans la lutte contre l'infection 
VTH/sida est prépondérante. A ce titre, la Commission a appuyé la réalisation d'un projet 
ayant pour but l'élaboration d'un guide d'éducation visant le grand public, identifiant et 
décrivant les organisations et le personnel clé dans le domaine du sida, et, un recueil du 
matériel de campagne en rapport à des thèmes spécifiques en relation avec le sida. Ce 
projet débouchera enfin sur l'organisation d'un congrès consacré à l'éducation du public 
pour ce qui concerne le sida en Europe en mai 1995. 
Un projet pilote étudiant la faisabilité d'un système électronique permettant de fournir 
des informations sur le VIH/sida aux médecins généralistes et aux pharmaciens d'officine 
afin de les aider dans leur travail, a été effectué dans trois pays de la Communauté 
Européenne grâce à l'appui de la Commission. 
Un programme d'échange d'expériences basé, d'une part, sur la formation de délégués 
syndicaux et leur sensibilisation au problème du sida sur le lieu de travail et, d'autre 
part, sur les actes syndicaux de défense et de lutte contre la discrimination au travail vis-
à-vis des personnes infectées par le VIH/sida, a impliqué, avec le soutien de la 
Commission, des syndicats espagnols et italiens. Il en suivra une analyse et une 
comparaison de la législation en matière de travail et de protection sociale à l'égard des 
travailleurs infectés par le VIH/sida et une élaboration des critères relatifs aux sujets sus­
mentionnés, destinées à être divulguées tant de façon interne (fédérations de l'industrie, 
unions régionales et provinciales etc..) que de façon externe (administrations publiques 
d'autres Etats membres et organisations non-gouvernementales compétentes dans le 
domaine). 
La Commission a également soutenu un examen des comportements sexuels et les 
connaissances relatives au sida chez les étudiantes en Grèce, ainsi que l'observation des 
mesures de prévention par ce groupe. Les résultats seront discutés et comparés avec 
ceux des partenaires dans d'autres Etats membres. L'intention est de former un réseau 
européen comportant des standards communs et un emploi coordonné et commun de 
questionnaires et de méthodologies d'études relatifs aux attitudes et comportements face 
au VIH/sida en Europe. 
Enfin, un sondage Eurobaromètre auprès du public sur le sang, la transfusion sanguine 
et le VTH/sida a été effectué par la Commission à la demande du Conseil des ministres 
de la santé dans la période d' avril à mai 1994. Les résultats de ce sondage prouvent 
qu'il reste encore beaucoup d'efforts à fournir au niveau de l'information (voir 
conclusion). 
DOMAINE D'ACTIVITE 2: Mesures destinées aux enfants et aux jeunes 
Les jeunes constituent à l'évidence un groupe-cible de première importance dans le cadre de 
la mise en oeuvre du programme "L'Europe contre le sida". 
Dans ce domaine d'activité, la Commission a contribué à la réalisation de neuf projets: 
La Commission a soutenu une initiative du Ministère de l'Education Nationale en France 
visant à une harmonisation en matière d'éducation sexuelle dans le milieu scolaire. 
L'intention était d'élaborer un document méthodologique pour aider les établissements 
scolaires à mettre en place des actions d'éducation sexuelle, par la création d'un réseau 
de formateurs et par des échanges de savoir-faire avec les autres Etats membres. En 
outre, la Commission a participé à la mise en oeuvre de deux projets axés sur les aspects 
méthodologiques. L'un portait sur l'échange d'informations sur l'éducation à la santé dans 
les écoles et dans les centres de formation d'un pays et, également, sur la promotion des 
échanges de personnel et de matériel destiné à la formation du personnel (enseignants, 
moniteurs etc.). Le deuxième projet relevait de l'organisation d'une conférence 
européenne sur l'éducation à la santé et la prévention du VIH/sida dans les écoles à 
Rome où ont été invités, entre autres, des représentants, des spécialistes en matière de 
sida et en matière d'éducation à la santé de tous les Etats membres. Cette conférence a 
débouché sur l'élaboration d'un document de consensus européen pour ce qui concerne 
la prévention du VTH/sida à l'école. 
Une conférence a, par ailleurs, été tenue au printemps au Danemark grâce à l'appui de 
la Commission, pour la mise en place d'un réseau européen concernant les jeunes et 
l'éducation pour la prévention du VIH/sida, l'épidémiologie du VIH/sida, les voyages et 
les comportements sexuels, les problèmes liés aux migrants et la consommation de 
drogues. Ce réseau implique aussi bien des organismes non-gouvernemsntaux que les 
autorités des Etats membres, responsables de la santé publique. Une deuxième 
conférence à eu lieu ensuite afin d'évaluer les progrès faits dans ce cadre et de 
développer des indicateurs communs en matière de prévention. 
Dans le cadre de l'information, la sensibilisation et la prévention du sida chez les jeunes, 
un grand rassemblement européen, qui tenait compte des différences culturelles et 
sociales des jeunes, a eu lieu sous l'égide de la Commission aux Pays-Bas, réunissant 
un grand nombre d'organisations de scouts et de guides de la Communauté Européenne. 
Ce projet a eu un impact énorme dans tous les pays de la Communauté Européenne car 
environ 6 millions de jeunes scouts et guides ont été concernés directement ou 
indirectement. 
Des projets pilotes de prévention orientés vers des groupes de jeunes défavorisés ont 
permis l'évaluation, avec le soutien de la Commission, aux Pays-Bas et en Allemagne 
des attitudes et des comportements de ce groupe-cible. L'adaptation de ces projets a été 
effectuée pour un même groupe-cible en Irlande, dans la région de Cork, compte tenu 
des spécificités culturelles irlandaises. Les résultats ainsi que l'expérience acquise dans 
la mise en oeuvre de ces projets feront l'objet d'un transfert vers d'autres régions des 
Etats membres confrontées à une problématique analogue. 
Une campagne d'information destinée aux jeunes a été organisée, avec l'appui de la 
Commission, grâce à la collaboration de radios de divers Etats membres. Cette action 
a donné la possibilité de toucher les jeunes au moyen de bandes-annonces, de bulletins 
d'informations, de témoignages personnels, de débats et d'interviews. Des relais entre les 
radios ont également été prévus ainsi que des actions hors antenne telles que la 
distribution gratuite de préservatifs, de lots d'informations de base spécialement conçus 
pour les jeunes touristes, des cassettes-compilations des programmes-radio sus­
mentionnés et les listes des numéros de téléphones des lignes d'aide. 
La deuxième phase de la campagne d'été "L'Europe contre le sida" à laquelle la 
Commission a apporté son soutien, était axée sur l'amélioration de la prévention du sida 
chez les jeunes vacanciers et touristes en faisant appel aux médias (affichages dans les 
gares et aéroports, insertion du visuel dans la presse, notamment dans des magazines-
jeunes, diffusion de spots à la télévision et à la radio, distribution de T-shirts et 
autocollants) et en concertation avec des agences nationales et des réseaux-jeunes des 
douze pays de la Communauté Européenne (insertion du visuel "Europe contre le sida" 
dans les moyens de communications des organismes touristiques tels que les auberges 
de jeunesse, les campings et dans les magazines des membres de la Carte Jeune, Carte 
Interrail, par exemple). Les messages émis et les logos employés étaient identiques dans 
tous les pays de la Communauté Européenne 
Enfin, deux projets s'adressant spécifiquement aux jeunes ont été soutenus par la 
Commission. Ainsi, la création en Espagne et au Royaume-Uni d'un théâtre ambulant 
a amené les jeunes a participer à des représentations théâtrales traitant du sida. En outre, 
un atelier d'orientation sur la sexualité axé sur les jeunes de 13 à 21 ans a été instauré 
dans les centres éducatifs en Belgique, au Royaume-Uni et en Espagne. A cet effet la 
formation de moniteurs a été assurée en commun par les pays concernés et un manuel 
recueillant les résultats de cette expérience a été élaboré pour être distribué dans d'autres 
Etats membres afin qu'il puisse servir d'outil de base à des projets similaires. 
DOMAINE D'ACTIVITE 3: Prévention de la transmission du VIH parmi certains 
groupes et dans des contextes particuliers 
La Commission a subventionné sept projets dans le cadre de ce domaine d'activité: 
Un programme de prévention de la transmission du VIH/sida s'adressant aux jeunes 
touristes européens visitant la Grèce a été mis en place avec l'appui de la Commission. 
La mise en oeuvre de ce projet a été effectuée en partenariat avec deux autres pays de 
la Communauté Européenne. Après consultation des personnes clé dans le secteur 
touristique sur la façon d'atteindre les objectifs de prévention, une campagne intensive 
a été menée au moyen de la diffusion dans toutes les langues européennes, de messages 
radiophoniques, de brochures et de posters dans les lieux touristiques et de 
divertissement. Les résultats méthodologiques et ceux concernant la campagne même ont 
été recueillis et distribués aux cinq plus grandes organisations de voyages, aux autorités 
municipales des villes européennes accueillant beaucoup de touristes, aux différentes 
institutions religieuses ainsi qu'à toutes les organisations intéressées. Cette action a 
touché environ 100.000 touristes 
La Commission a, par ailleurs, mis l'accent, au sein de ce domaine d'activité, sur l'appui 
aux mesures de prévention axées sur les femmes, notamment celles qui font partie de 
certains groupes cibles tels que celui des prostituées. A cet effet une intervention pilote 
française financée en 1993 par la Commission, visant à aider les prostituées à être leur 
propres agents de santé afin qu'elles puissent participer à l'élaboration de stratégies 
nouvelles en matière de prévention du VIH/sida, a pu être poursuivie en 1994. L'objectif 
de cette nouvelle action était de systématiser l'expérience acquise lors de la réalisation 
du projet en 1993, en développant conjointement une action pratique de terrain 
commune à la France, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Des femmes ont 
été recrutées dans le milieu de la prostitution de ces cinq pays, et formées afin de 
pouvoir participer à la mise en place de relations bilatérales entre ces pays et l'organisme 
concerné (le Bus des Femmes) et de servir de passerelle entre les prostituées et les 
spécialistes VIH/sida du réseau sanitaire et social des pays participants. 
Un projet de prévention et d'assistance psycho-sociale à l'égard des femmes prostituées -
surtout celles en grandes difficultés sociales- à été lancé en Espagne avec l'appui de la 
Commission, sur le même modèle que l'expérience menée en France. 
La poursuite des efforts promouvant l'autosuffisance de la Communauté Européenne en 
matière de produits sanguins est explicitement mentionnée dans la décision de 
prolongation du programme "L'Europe contre le sida". A ce titre, deux examens menés 
aux Pays-Bas ont obtenu l'appui de la Commission. 
DOMAINE D'ACTIVITE 4: Assistance sociale et psychologique 
La Commission à accordé son soutien à neuf actions dans le cadre de ce domaine d'activités: 
L'encouragement de l'échange d'expériences sur les modèles d'assistance et de soutien aux 
séropositifs et aux malades du sida fait partie intégrante du programme d'action de la 
Commission. Ainsi, des rencontres réunissant les sept plus importantes lignes d'aide 
téléphonique de la Communauté Européenne ont été organisées grâce au soutien de la 
Commission afin de promouvoir des échanges d'expériences et développer des idées et des 
méthodes visant à améliorer et étendre les services fournis. D'autres thèmes tels que la 
formation du personnel, l'évaluation des activités, la mise à profit des informations recueillies, 
la possibilité de créer des nouveaux services ainsi que les problèmes techniques rencontrés ont 
été discutés. 
Dans le même ordre d'idées, la Commission a encouragé un projet visant à examiner et 
évaluer l'impact des lignes d'aide téléphoniques existantes. Des questions relatives à l'accès, 
la confidentialité et la promotion de ces lignes chez le public ont été traitées, puis, des 
recommandations pour leur amélioration ont été effectuées. 
L'élaboration et la diffusion de manuels, de bulletins d'information et de répertoires présentant 
les informations les plus récentes en matière de prévention de la transmission du VTH, font 
l'objet d'un intérêt particulier de la part de la Commission, tout comme le développement, au 
sein de la Communauté Européenne, de moyens informatiques de réponse aux demandes 
conformation. Dans ce cadre s'inscrit donc la mise en place du Système pour un Bulletin 
Européen, un système électronique de diffusion autorisant la communication et les échanges 
entre les centres d'information et de documentation coopérants et fournissant également les 
informations mentionnées ci-dessus aux personnes non-spécialisées. 
La Commission a soutenu le projet d'une institution universitaire britannique cherchant à 
définir les conséquences psychologiques et émotionnelles de l'infection VIH sur les personnes 
atteintes depuis cinq ans ou plus, les besoins de ces personnes ainsi que l'impact de l'infection 
sur la fourniture de services d'accompagnement. Cette analyse fournira un modèle utile de 
stratégies d'aide individuelle à appliquer à d'autres situations présentant un danger vital. En 
outre, une examen concernant les contraintes et les adaptations auxquelles font face les 
séropositifs et les malades du sida, a été effectué en Grèce. Des questions relatives aux besoins 
fondamentaux des séropositifs, à la façon dont ces personnes ressentent leur séropositivité, aux 
changements ayant lieu dans leur façon de vivre au jour le jour et aux obstacles ou contraintes 
affectant la qualité de leur vie, ont été abordées. Les conclusions ont fait l'objet d'échanges 
et de comparaisons avec d'autres Etats membres et pourront également être utilisées dans le 
cadre de la prévention à l'échelle européenne. 
Une analyse similaire aux deux précédentes, mais concernant spécifiquement les femmes 
atteintes par le VIH/sida, a également été conduit au Royaume-Uni avec l'appui de la 
Commission. L'un de ses objectifs était aussi de renforcer les liens entre les organisations 
d'aide aux femmes atteintes par le virus ou la maladie et entre ces organismes et les réseaux 
européens existants. Ce projet a impliqué directement ou indirectement tous les Etats membres. 
11 
Enfin, la Commission a assuré la poursuite des activités d'un programme d'action sociale 
visant à accompagner psychologiquement et socialement vingt ménages en grandes difficultés 
et dont au moins un des membres est séropositif. Ce programme, réalisé en partenariat, 
permettra d'une part de favoriser les échanges d'expérience et les transferts de savoir-faire d'un 
Etat membre à l'autre et d'autre part, de promouvoir la mise en place de dispositifs semblables 
dans d'autres Etats membres. En outre, une action de réinsertion sociale pour toxicomanes 
et/ou séropositifs a été réalisée en Belgique. Afin de rendre ce projet transposable dans 
d'autres pays de la Communauté Européenne, les conditions d'accès des toxicomanes et/ou 
séropositifs à ce projet ont été analysées dans trois autres Etats membres. Cette analyse 
débouchera sur l'élaboration d'une proposition d'harmonisation des réglementations connexes. 
DOMAINE D'ACTIVITE 5: Collecte de données relatives au VIH/sida 
Il est essentiel de disposer d'informations épidemiologiques exactes et pertinentes pour définir 
des stratégies efficaces permettant de combattre la maladie. De plus, le classement et l'analyse 
de ces données au niveau communautaire présentent deux avantages importants: tout d'abord, 
les Etats membres ont ainsi la possibilité de situer leurs chiffres nationaux dans un contexte 
élargi et d'évaluer le développement de l'épidémie dans leur pays par rapport à celui que 
connaissent d'autres Etats. En second lieu, l'ensemble des données réunies au plan 
communautaire permet de discerner plus aisément les principales tendances au sein de la 
population générale et les évolutions significatives de certains groupes déterminés, et ainsi 
mieux cibler les activités. 
La Commission a soutenu quatorze projets dans le cadre de ce domaine d'activité: 
La Commission a ainsi continué à accorder son aide au Centre Européen pour la 
surveillance épidémiologique du sida dont le programme permet la collecte, l'analyse et 
la diffusion au niveau de la Communauté Européenne et pour chaque Etat membre, des 
données de surveillance nationale. A cet égard, le Centre a établi des rapports concernant 
les données individuelles anonymes pour chaque nouveau cas de sida déclaré dans les 
pays européens et intégrées dans la base de données correspondante (European Non 
Aggregate AIDS Data Set: ENAADS) (voir également annexe V). D'autre part, le Centre 
a établi un état documenté de la situation concernant la prévalence, ainsi que l'incidence 
de l'infection à VIH en Europe à partir de l'actualisation en continu de la base de 
données européenne sur le VIH. Enfin, le Centre a rédigé des rapports sur la surveillance 
de la tuberculose et des résistances au traitements ainsi que sur l'évaluation de l'impact 
de la diffusion des méthodes de prévention de la pneumocystose dans le cadre de 
l'infection par le VIH. 
D'autre part, le Centre Européen a également reçu un soutien financier de la Commission 
pour un projet d'étude de faisabilité tendant à l'élaboration d'un plan de développement 
en vue de la fabrication d'un bulletin européen bilingue (Français-Anglais) des maladies 
transmissibles et ainsi donc également du sida. 
12 
L'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie de Bruxelles a conduit un examen avec l'appui 
de la Commission, dans le cadre de ce domaine, sur la collecte de données relatives à 
la demande de tests VIH et autres consultations concernant le VIH/sida chez les 
médecins généralistes. Cet institut essayera par la suite de fournir un indicateur de la 
réaction des médecins généralistes et du grand-public sur les informations que donnent 
les médias, les organisations scientifiques et autres organismes au sujet du sida, et de 
la façon de ces personnes de percevoir le risque d'infection à VIH. 
Une analyse a été conduite par le Service de Laboratoire de Santé Publique et Centre 
de Surveillance des Maladies Transmissibles à Londres grâce au soutien de la 
Commission sur l'élaboration d'une convention et sur la collaboration par la mise en 
place d'un réseau au sein de la Communauté Européenne en matière de maladies 
transmissibles. Le Centre Européen est chargé de s'occuper des aspects relatifs au sida. 
La Commission a soutenu un projet grec étudiant la possibilité d'employer les données 
épidemiologiques des maladies sexuellement transmissibles comme sentinelles de 
l'évolution du sida afin d'établir un système pour prédire cette évolution et de disposer 
d'une distribution plus efficace des ressources destinées à la prévention du sida. 
Un autre projet grec, impliquant l'Italie, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Allemagne, a 
été conduit avec l'appui de la Commission en identifiant la prévalence du VTH, et de 
l'hépatite (VHB et VHC) chez les consommateurs de drogues par voie intraveineuse en 
Grèce afin de fournir des informations sur les facteurs de risques associés à ces 
infections. Il en suivra une comparaison avec les résultats des études conduites dans les 
autres pays européens et les pays tiers permettant ainsi de formuler des mesures 
communes de prévention dans ce domaine. 
Deux institutions universitaires se sont vouées, sous l'égide de la Commission, à 
l'analyse des coûts engendrés par le VIH/sida pour, notamment, les services de santé et 
les services sociaux des Etats membres et à l'analyse des possibilités de les contrôler en 
employant des méthodes communes à tous ces pays. La finalité était ici de permettre 
également une distribution efficace des ressources financières et humaines affectées à 
la lutte contre le VIH/sida. 
La Commission a porté également un intérêt aux activités visant à accroître et améliorer 
la formation épidémiologique en matière de VIH/sida et dans les domaines connexes au 
sein de la Communauté Européenne. A ce titre, elle a apporté son aide à l'élaboration 
d'un manuel qui traitera du risque d'infection par le VIH chez les usagers de drogue qui 
sera utilisé pour la formation des aides-soignants dans tous les Etats membres. En outre, 
la Commission a participé financièrement à la production d'un supplément bilingue du 
journal "SIDALERTE" qui a pour principaux objectifs d'informer les professionnels 
européens de la santé notamment sur la prévention de l'infection du VTH/sida, l'éducation 
à la santé ainsi que sur le respect des droits et la protection des malades. Le supplément 
traitera spécifiquement de l'infection VIH et de son interaction avec la tuberculose, ce 
qui permettra de combler le manque d'information et de prévention sur cette association 
de pathologies. 
13 
D'autre part, la poursuite du soutien d'un projet belge par la Commission, en matière de 
formation des professionnels de la santé à été assurée. La finalité de ce projet était 
l'application d'un prototype d'entraînement à la communication et destiné aux médecins 
afin d'améliorer les contacts entre ces derniers et les patients touchés par le VIH/sida. 
Enfin, la Commission a financé un projet mené par un groupe d'universités britanniques 
pour l'évaluation de la formation dispensée aux personnes travaillant dans le domaine 
du sida. 
DOMAINE D'ACTIVITE 6: Lutte contre la discrimination à l'encontre des personnes 
séropositives, des malades du sida et de leur entourage 
La Commission a soutenu deux projets dans le cadre de ce domaine d'activité: 
Une analyse visant à évaluer l'état de la mise en oeuvre de la Résolution du Conseil du 
22 décembre 19899 a été soutenue par la Commission. Par ailleurs, les mesures légales 
et les pratiques administratives dans les Etats membres qui donnent lieu à la 
discrimination à l'encontre des personnes contaminées par le VIH/sida ou autres maladies 
contagieuses de nature mortelle, ou qui visent à combattre la discrimination à l'encontre 
de ces personnes, ont été analysées et comparées. Ceci a permis d'identifier les 
changements à proposer pour mieux respecter les droits des personnes concernées. Une 
conférence européenne ouverte aux experts nationaux et aux membres d'organisations 
actives dans ce domaine a été organisée à cet effet, ce qui permettra d'évaluer et de 
discuter les résultats de cette analyse. 
La Commission a soutenu un projet d'un groupe d'universités anglaises ayant pour but 
de mesurer si une action communautaire pour une sensibilisation plus efficace de la 
population de la Communauté Européenne au problème VIH/sida était souhaitable et 
faisable. Par ailleurs, une analyse a été effectuée sur les possibilités d'élaborer un Code 
Européen concernant la discrimination des personnes atteintes par le VIH/sida. Des 
questions de Droit Européen relatives au principes de subsidiarité et de proportionnalité 
ainsi qu'à la libre circulation des personnes seront traitées dans le cadre de ce projet 
pour pouvoir estimer les avantages, les inconvénients et les moyens de tel code. 
J.O. C 10 du 16 janvier 1990, p.3 
14 
DOMAINE D'ACTIVITE 7: Coordination avec d'autres programmes ayant trait au 
VIH/sida 
La Commission a participé activement à la Conférence Internationale sur le sida et les 
maladies sexuellement transmissibles, tenue à Yokohama en août 1994. Une préconférence a 
été organisée comportant une représentation des différents programmes communautaires ayant 
trait à la prévention du VTH/sida (BIOMED: programme de recherche dans le domaine de la 
biomédecine et de la santé qui inclut la recherche sur le sida10 et PHARE destiné aux pays de 
l'Europe de l'Est) ainsi que de certains projets. La Commission était également représentée à 
l'aide d'un stand dans le hall d'exposition avec un grand choix de matériel d'information. Elle 
a aussi assuré la présence sur place de nombreux contractants ayant obtenu des soutiens 
financiers dans le cadre de la mise en oeuvre du programme "L'Europe contre le sida". Les 
représentants de la Commission ont par ailleurs présidé des groupes de travail dans le cadre 
de la Conférence. 
IV. LA LUTTE CONTRE LE SIDA DANS LE CADRE DES AUTRES POLITIQUES 
COMMUNAUTAIRES 
L Recherche 
La recherche sur le sida dans le cadre du programme BIOMED poursuit les objectifs suivants: 
* promouvoir les recherches qui devraient finalement déboucher sur une lutte 
plus efficace contre le sida et l'infection par le VIH, en particulier la mise au 
point d'un vaccin, de produits pharmaceutiques et de traitements, la recherche 
fondamentale, l'épidémiologie;' ainsi que les recherches sur le comportement, 
les recherches socio-économiques et les recherches sur les services de santé; 
* accroître les connaissances sur la pathogenèse du sida; 
* étudier les moyens permettant de mieux faire face rapidement aux nouveaux 
défis; 
* compléter et participer aux activités de recherche internationale sur le sida et 
le VIH. 
En fonction des quatre objectifs susmentionnés, la recherche sur le VIH/sida s'articule en 
quatre sous-programmes : 
* contrôle et prévention de la maladie; 
* recherche viro-immunologique; 
10 source: Programme de travail du BIOMED 1 (1990-1994) 
15 
* recherche clinique; 
* mise au point d'un vaccin et essai de médicaments antiviraux dans le traitement. 
Il est encore trop tôt pour apprécier les résultats, les succès et les lacunes du BIOMED. 
Néanmoins, l'un des objectifs de l'Union européenne, la coopération scientifique en Europe, 
a; été réalisée puisque plus de 400 équipes de 17 pays ont reçu une aide financière pour 
travailler sur les projets BIOMED. La diffusion des résultats de ces projets permettra à d'autres 
scientifiques d'échanger leurs connaissances et expériences avec des équipes qui participent 
déjà à ce réseau de recherche européen. 
Le 1er décembre 1994, le Conseil des ministres de la recherche a conclu un accord sur les dix 
derniers programmes spécifiques du 4ème programme-cadre pour le développement de la 
recherche et de la technologie (DRT) de l'Union européenne. Le Conseil approuvait ainsi le 
programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de 
la biomédecine et de la santé (1994-1998). Ce programme BIOMED 2 poursuivra les efforts 
des programmes précédents pour contribuer à la solution du problème du sida. 
En 1994, 13 nouveaux contrats pour des actions concertées ont été conclus, représentant un 
réseau de 160 laboratoires de recherche participant dans la lutte contre le sida au niveau 
européen, pour un budget total de 4.000.000 ECUS. 
La plupart des projets sont centrés sur le développement de nouvelles thérapies, sur la mise 
au point de nouveaux médicaments pour empêcher l'évolution d'un état de séropositivité vers 
uji sida déclaré, et sur la découverte d'un (ou de) vaccin(s). L'accent est également mis sur 
l'étude de l'impact épidémiologique, social et économique de la maladie sur la société dans 
son ensemble. 
2, La politique de la Communauté en matière de sida dans les pays en voie de 
développement 
i 
( 
Da Commission a poursuivi ses activités sur le VIH/sida dans les pays en voie de 
développement, en 1994. 
Dans une communication, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement Européen la 
politique et les stratégies prioritaires en matière de VIH/sida dans les pays en voie de 
développement. Sur cette base, le Conseil a adopté en mai 1994, une Résolution approuvant 
lés orientations proposées par la Commission. 
Des interventions appuyées par la Commission, à partir des ressources du Fonds Européen de 
Eléveloppement et du budget, se sont concentrées sur les stratégies prioritaires suivantes: 
promouvoir une politique efficace de prévention de la transmission du VIH/sida par 
voie sexuelle, périnatale et sanguine et de non discrimination; 
16 
enrayer le cycle "pauvreté-instabilité-VIH/sida" en accordant une attention particulière 
aux groupe de population placés dans un environnement à risque (réfugiés, migrants 
etc.); 
renforcer le secteur des soins de santé et les secteurs sociaux pour leur permettre de 
faire face aux charges croissantes liées à l'expansion de l'épidémie; 
appuyer les gouvernements dans l'évaluation de l'impact de l'épidémie sur les différents 
secteurs de l'économie et sur les groupes sociaux et dans la définition de la mise en 
oeuvre de stratégies de prise en charge; 
développer les connaissances scientifiques sur l'épidémie tant au plan biomédical que 
sociologique et sur l'impact des interventions en vue d'en améliorer la qualité. 
3. Activités liées à la prévention et au traitement du sida dans le secteur 
pharmaceutique 
Deux aspects de la lutte contre le sida sont actuellement abordés dans le secteur 
pharmaceutique. Le premier se rapporte aux mesures prises pour assurer dans la mesure du 
possible la sécurité virale des médicaments dérivés du sang ou du plasma humain. Le 
deuxième concerne la diffusion rapide et simultanée dans toute l'Union de médicaments pour 
les malades du sida. 
1. Sécurité des produits sanguins 
La directive du Conseil 89/381/CÈE élargit le champ d'application de la législation 
communautaire sur les produits pharmaceutiques aux dérivés sanguins stables d'origine 
industrielle, à savoir l'albumine, les coagulants et les immunoglobulines. Par 
conséquent, ces produits sont soumis aux dispositions générales de la législation 
concernant l'autorisation de fabrication et de commercialisation. En outre, cette 
directive définit plusieurs mesures relatives plus spécifiquement aux dérivés sanguins, 
et notamment les mesures obligatoires de sélection et de contrôle des donneurs de sang 
recommandées par le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé. 
L'amélioration de la sécurité des produits sanguins est un processus continu, évoluant 
avec l'état des connaissances et des techniques. En 1994, le comité des spécialités 
pharmaceutiques (CSP), dans lequel sont représentées les autorités compétentes des 
Etats membres, a adopté une mesure supplémentaire visant à renforcer la sécurité virale 
des dérivés sanguins. Cette mesure concerne l'introduction obligatoire de contrôles du 
pool plasmatique, en plus de la sélection des différents dons. Depuis le 1er novembre 
1994, il est recommandé aux fabricants de produits sanguins de tester les pools 
plasmatiques en fonction d'une série de marqueurs viraux, dont les anti-corps du VIHU 
et du VIH 2. 
17 
2. Médicaments pour les patients malades du sida 
Par la procédure de coordination communautaire (établie par la directive 87/22/CEE), 
un certain nombre de médicaments pour le traitement du sida ont été autorisés. Dans 
certains cas, ces médicaments doivent être utilisés isolément (monothérapie), dans 
d'autres, ils doivent être associés à d'autres produits (thérapie combinatoire). 
Comme les premières autorisations de commercialisation ont été accordées, 
l'administration de ces médicaments a été étendue, sur la base des résultats d'essais 
cliniques, aux enfants, aux patients asymptomatiques (c'est-à-dire séropositifs mais ne 
présentant pas encore des symptômes) et, bientôt, au traitement des causes de 
transmission par la mère. 
Outre le traitement de la maladie même, certains produits ont été autorisés pour le 
traitement de maladies associées, comme le sarcome de Karposi. 
Les médicaments pour le sida et d'autres maladies virales constituent un domaine 
prioritaire pour la Commission, un groupe de travail spécial y consacrera tous ses 
efforts en 1995. 
V. EVALUATION 
A la date de la rédaction du présent rapport, une grande partie des projets financés pour 
l'exercice 1994 étaient encore en cours. Une évaluation détaillée de l'efficacité et de l'impact 
des actions entreprises individuellement ou collectivement s'effectuera dans le courant de 1995. 
En outre, conformément aux conclusions du rapport de mise en oeuvre de 1993, la 
Commission a entrepris les mesures nécessaires pour l'évaluation de l'impact des projets 
entrepris dans l'exercice budgétaire 1993. Au moment de la rédaction de ce rapport, près de 
50% des projets financés dans cet exercice étaient terminés et en phase d'évaluation. 
VI. CONCLUSION 
Une des amélioration notoires dans la mise en oeuvre du programme est le renforcement de 
l'approche transeuropéenne des projets. En effet, la plupart des Etats membres ont été 
impliqués soit directement soit indirectement (voir annexe III) par le biais d'une collaboration 
active, d'une participation dans la mise en place de nouveaux réseaux et/ou le renforcement 
de réseaux existants. 
Près de 18%o du budget total a été consacrés à des actions visant l'évaluation des 
connaissances, des attitudes et les comportements du grand-public et des groupes-cibles. 
L'analyse des résultats du sondage Eurobaromètre effectué dans le cadre du programme entre 
le 4 avril 1994 et 6 mai 1994 sur la population de chaque Etat membre de la Communauté 
Européenne âgée de plus de quinze ans a montré notamment qu'un effort important devrait être 
effectué dans ce domaine. 
Contrairement aux années précédentes, les actions de prévention du VIH et d'assistance sociale 
et psychologique ont fait l'objet de dépenses moins importantes. En effet, les projets ont été 
moins nombreux mais de plus grande envergure, (respectivement 9% et 7%). Les femmes 
constituant une proportion croissante des personnes porteuses du virus VIH ou atteintes du 
sida, la majorité des actions ont été développées vers ce groupe-cible. L'intensification du 
tourisme, des voyages et des consommations de drogue par voie parentérale s'est traduite par 
une action soutenue de prévention, d'information et d'aide. 
Près de 41% du budget total a été attribué aux actions concernant la collecte de données 
relatives au VTH/sida et aux maladies transmissibles. Cet effort permet d'ores et déjà, grâce 
à des recueils de données plus larges, de mieux cibler et d'adapter les actions de prévention 
et d'information dans les Etats membres pour les années à venir. 
La lutte contre la discrimination à l'encontre des personnes séropositives, des malades du sida 
et de leur entourage est un domaine d'activité qui fait l'objet de très peu de projets. Cela peut 
s'expliquer entre autre, par le fait que le projet sur l'analyse comparative des législations 
européennes en matière de sida d'un point de vue éthique et légal, financé dans l'exercice 1993 
viendra à terme en 1994 et les résultats n'étaient pas encore disponibles à la rédaction de ce 
rapport. 
La part. relative à la coordination avec d'autres programmes ayant trait au VIH/sida a 
largement augmenté (4,7%) par rapport aux exercices précédents (en moyenne 3%). Ceci 
s'explique par l'organisation de la participation conjointe des différents services de la 
Commission à la Conférence Internationale sur le sida et les maladies sexuellement 
transmissibles tenue à Yokohama en août 1994. 
Sur la base des travaux réalisés et évalués à ce stade de la mise en oeuvre du programme 
"L'Europe contre le Sida", il est indéniable que celui-ci a contribué d'une manière efficace à 
la lutte contre le VIH/sida, notamment en évitant toute redondance au niveau des Etats-
membres et en permettant une économie financière et une économie d'échelle. En outre, la 
mesure réelle de l'impact et la synergie des projets nationaux et communautaires ne peuvent 
s'évaluer qu'à travers les données épidemiologiques étalées dans le temps. Il est donc 
primordial de continuer et de renforcer le soutien à la lutte contre ce fléau tout en tenant 
compte des expériences acquises dans la mise en oeuvre et l'évaluation du programme. 

PRESENTATION 
DES PROJETS 
2 FOIS PAR AN 
O COMMISSION EUROPEENNE DG V 
PRESELECTION SELON CRITERES 
DE BASE 
O O 
DROIT DE VETO 
POUR LES PROJETS 
DU PROPRE 
ETAT MEMBRE COMITE CONSULTATIF 
B D UK DK 
COMITE 
NATIONAL SIDA ^> GR NL 
B D UK DK GR NL FINANCEMENT 
R 
IRL 
?L> <"% <^V 
IRL L 
_J L. 
ANNEXE II 
TABLEAU POUR L'EVALUATION DES PROJETS 
1.Numéro de la liste: 
2. Cri tères de 
sélection: 
Clarté des objectifs 
Cohérence de la 
description des tâches 
avec les objectifs visés 
Qualité de la méthode 
utilisée 
Méthode de suivi et 
d'évaluation 
Méthode de recueil des 
résultats 
Connaissance du sujet 
Transfert de l'action 
- Caractère innovateur 
"" Double emploi avec 
projets existants 
3 Appréciation 
générale: 
4.Financement 
proposé (exprimé en 
pourcentage du 
budget total): 
5.Autres 
commentaires CATEGORIE 
A B C D 
21 
ANNEXE III 
ANALYSE DES DEPENSES EFFECTUEES AU TITRE DU PROGRAMME par pays et par degré de participation des pays 
NOMBRE TOTAL DES SUBVENTIONS ACCORDEES: 
MONTANT TOTAL ENGAGE: 
PAYS 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ESPAGNE 
FRANCE 
GRAND-DUCHE DU 
LUXEMBOURG 
GRECE 
IRLANDE 
ITALIE 
PAYS-BAS 
PORTUGAL 
REPUBLIQUE FEDERALE 
D'ALLEMAGNE 
ROYAUME-UNI 
TOTAL 
ENGAGEMENT 
COMPLEMENTAIRE POUR 
LA CONFERENCE 
INTERNATIONALE DE 
YOKOHAMA 
TOTAL GENERAL MONTANT EN 
ECU OCTROYE 
PAR PAYS 
3.396.928 
93.663 
217.879 
1.592.269 
292.232 
501.203 
228.243 
214.000 
564.011 
0 
6.024 
1.887.472 
8.993.924 
5.212 
8.999.136 59 
8.999.136 ECU i 
•'•'."• 
POURCENTAGE DU NOMBRE DE 
BUDGET OCTROYE SUBVENTIONS PAR 
PAR PAYS PAYS 
37,75% 
1,04% 
2,42% 
17,69% 
3,25% 
5,57% 
2,54% 
2,38% 
6,27% 
0,00% 
0,07% 
20,97% 8 
1 
3 
13 
1 
6 
3 
1 
4 
0 
1 
17 
58 
1 
59 POURCENTAGEDE 
S SUBVENTIONS 
OCTROYEES PAR 
PAYS 
13,56% 
1,69% 
5,08% 
22,03% 
1,69% 
10,17% 
5,08% 
1,69% 
6,78% 
0,00% 
1,69% 
28,81% POURCENTAGE DE 
PARTICIPATION DES 
ETATS MEMBRES 
DANS LES 
SUBVENTIONS 
10,63% 
5,97% 
9,69% 
14,92% 
6,36% 
5,53% 
5,69% 
5,71% 
5,66% 
1,51% 
10,36% 
12,59% 
22 
ANNEXE IV 
TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS ENGAGES PAR DOMAINE D'ACTIVITE 
NOMBRE TOTAL DE SUBVENTIONS ACCORDEES: 59 ' ' 
MONTANT TOTAL ENGAGE: 8.999.136 ECU 
DOMAINE D'ACTIVITE 
I ATTITUDES ET 
COMPORTEMENTS 
II ENFANTS/JEUNES 
III PREVENTION TRANSMISSION 
VIH 
IV ASSISTANCE SOCIALE ET 
PSYCHOLOGIQUE 
V COLLECTE DE DONNEES 
VI DISCRIMINATION 
VII COORDINATION AVEC 
D'AUTRES PROGRAMMES MONTANT ENGAGE PAR 
DOMAINE D'ACTIVITE 
1.633.810 
1.454.214 
810.414 
662.447 
3.716.175 
301.422 
420.654 POURCENTAGE DU BUDGET 
, ENGAGE PAR DOMAINE 
D'ACTIVITE 
18,16% 
16,16% 
9,01% 
7,36% 
41,29% 
3,35% 
4,67% NOMBRE DE SUBVENTIONS PAR DOMAINE 
D'ACTIVITE 
12 
9 
7 
9 
14 
2 
6 
- .,.',, 
23 
ANNEXE V 
DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES 
Cas de sida et taux d'incidence* par pays et par année de diagnostic (1989-1994) déclarés au 31 décembre 1994, redressés pour les délais de déclaration (1992-1994) 
Région Europe de l'OMS 
paya 
Albanie 
Allemagne 
Autriche 
'Azerbaïdjan 
'Belarus 
Belgique 
'Bulgarie 
'Croatie 
Danemark 
Espagne 
'Estonie 
Finlande 
France CAS DECLARES 
ANNEE DE DIAGNOSTIC 
1989 
nombre 
0 
1.586 
141 
0 
0 
166 
4 
3 
7 
3.031 
0 
17 
3.782 taux 
0,0 
20,1 
18,4 
0,0 
0,0 
16,7 
0,4 
0,7 
0,7 
77,4 
0,0 
3,4 
65,4 1990 
nombre 
0 
1.484 
162 
0 
0 
204 
4 
9 
5 
3.712 
0 
15 
4.282 taux 
0,0 
18,7 
21,0 
0,0 
0,0 
20,5 
0,4 
2,0 
0,5 
94,5 
0,0 
3,0 
73,6 1991 
nombre 
0 
1.636* 
195 
0 
3 
252 
2 
11 
2 
4.303 
0 
26 
4.576 taux 
0,0 
20,5 
25,2 
0,0 
0,3 
25,3 
0,2 
2,4 
0,2 
109,3 
0,0 
5,2 
78,2 CAS REDRESSES POUR LES DELAIS DE DECLARATION 
ANNEE DE DIAGNOSTIC 
1992 
nombre 
0 
1.726 
189 
0 
5 
243 
6 
8 
9 
4.857 
1 
27 
5.100 taux 
0,0 
21,5 
24,2 
0,0 
0,5 
24,3 
0,7 
1,8 
0,9 
123,1 
0,6 
5,4 
86,8 1993 
nombre 
0 
1.843 
227 
0 
2 
251 
6 
10 
15 
5.579 
1 
31 
5.586 taux 
0,0 
22,8 
28,9 
0,0 
0,2 
25,0 
0,7 
2,2 
1,5 
141,2 
0,6 
6,1 
94,6 1994 
nombre 
o 
1.865 
160 
1 
2 
245 
8 
16 
12 
8.012 
1 
95 
6.062 taux 
0,0 
22,9 
20,2 
0,1 
0,2 
24,3 
0,9 
3,6 
1,2 
202,5 
0,6 
18,7 
102,2 t total 
cumulé 
0 
13.452 
1.335 
1 
12 
1.875 
32 
76 
59 
33.742 
3 
253 
36.890 
24 
Grèce 
Hongrie 
'Islande 
Irlande 
Israël 
Italie 
'Kazakhstan 
'Lettonie 
'Lituanie 
Luxembourg 
'Malte 
'Moldave, Rép. 
"Monaco 
Norvège 
'Ouzbékistan 
Pays-Bas 
Pologne 
Portugal 
Roumanie 
Russie,Féd. 
'Saint-Marin 
'Slovaque, Rép. 
'Slovénie 
Suède 
Suisse 97 
15 
3 
56 
33 
2.454 
0 
0 
0 
11 
0 
1 
2 
43 
0 
391 
24 
192 
278 
25 
1 
0 
7 
131 
574 9,5 
1,4 
11,9 
15,9 
7,3 
43,1 
0,0 
0,0 
0,0 
29,2 
0,0 
0,2 
66,7 
10,2 
0,0 
26,3 
0,6 
19,4 
12,0 
0,2 
43,5 
0,0 
3,7 
15,4 
84,8 137 
19 
3 
64 
44 
3.106 
0 
2 
1 
9 
1 
0 
2 
58 
0 
416 
21 
246 
1.059 
38 
0 
0 
2 
128 
573 13,4 
1,8 
11,8 
18,3 
9,4 
54,5 
0,0 
0,7 
0,3 
23,6 
2,8 
0,0 
66,7 
13,7 
0,0 
27,8 
0,6 
24,9 
45,6 
0,3 
0,0 
0,0 
1,0 
15,0 
83,8 147 
31 
6 
70 
37 
3.732 
0 
1 
1 
12 
7 
0 
4 
58 
0 
445 
46 
286 
510 
32 
0 
0 
7 
139 
553 14,3 
3,0 
' ' 23,3 
20,0 
7,7 
• 65,4 
0,0 
0,4 
0,3 
31,2 
19,7 
0,0 
133,3 
13,6 
0,0 
29,6 
1,2 
29,0 
22,0 
0,2 
0,0 
0,0 
3,6 
16,2 
80,1 171 
33 
3 
68 
34 
4.193 
0 
1 
1 
12 
4 
2 
9 
51 
l 
508 
36 
388 
433 
28 
0 
3 
3 
128 
677 16,5 
3,2 
11,5 
19,4 
6,8 
73,4 
0,0 
0,4 
0,3 
30,8 
11,1 
0,5 
290,3 
11,9 
0,0 
33,5 
0,9 
39,4 
18,7 
0,2 
0,0 
0,6 
1,6 
14,8 
97,0 173 
33 
6 
70 
58 
4.780 
2 
3 
1 
20 
3 
0 
7 
65 
1 
462 
67 
511 
429 
13 
0 
1 
7 
183 
620 16,7 
3,2 
22,8 
19,9 
11,0 
83,7 
0,1 
U 
0,3 
50,6 
8,3 
0,0 
225,8 
15,1 
0,0 
30,2 
1,7 
51,9 
18,6 
0,1 
0,0 
0,2 
3,6 
21,0 
87,9 126 
24 
3 
47 
39 
5.479 
3 
2 
0 
13 
1 
0 
3 
86 
0 
427 
79 
605 
451 
26 
0 
3 
6 
180 
591 12,1 
2,4 
11,3 
13,3 
7J 
95'v 
0.2 
0.8 
0,0 
3^.4 
2,7 
0,0 
96,8 
19,9 
0,0 
27,7 
2,1 
61,5 
19,7 
0,2 
0,0 
0,6 
3,1 
20,6 
82,9 1.031 
172 
35 
460 
337 
27.232 
5 
9 
5 
90 
30 
4 
33 
463 
2 
3.474 
278 
2.552 
3.185 
168 
1 
10 
37 
1.167 
4.670 
25 
Tadjikistan 
'Tchèque, Rép. 
Turquie 
'Ukraine 
Royaume-Uni 
§Yougoslavie, 
R.F. 0 
7 
13 
1 
1.056 
33 0,0 
0,7 
0,2 
0,0 
18,5 
3,3 0 
5 
11 
" 1 
1.206 
54 0,0 
0,5 
0,2 
0,0 
21,0 
5,3 0 
2 
22 
4 
1.347 
55 0,0 
0,2 
1 ' 0,4 
0,1 
23,4 
5,3 0 
9 
27 
4 
1.525 
86 0,0 
0,9 
0,5 
0,1 
26,4 
8,2 0 
15 
30 
10 
1.680 
60 0,0 
1,5 
0,5 
0,2 
29,0 
5,6 0 
12 
34 
10 
1.729 
50 0,0 
1,2 
0,6 
0,2 
29,8 
4,6 0 
59 
158 
32 
11.005 
379 
Par million d'habitants 
Source de données démographiques: 
World Population Prospects: The 1994 Revision (United Nations, New York) 
Comprend 369 cas ayant une date de diagnostic inconnue 
Non redressés (nombre insuffisant de cas) 
Serbie et Montenegro 
26 


ISSN 0254-1491 
COM(95) 521 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-95-565-FR-C 
ISBN 92-77-95353-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg