ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)630
Vol.1977/0202

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)630final.
Bruxelles,le8décembre1977
Projetde
RECOMMANDATION DUCONSEIL
auxEtatsmembresconcernantlesméthodeéd'évalua­
tiondescoûtsdelaluttecontrelapollutionpour
l'industrie
(présentéparlaCommissionauConseil)
GOJH77)630final.

ENV/442/77~ra
jEScpppo desmotifs
Dans leprogramme d'action desCommunautés européennes enmatière
d"environnement ,approuvé dans ladéclaration duConseil des Communav.tés
européennes etdesreprésentants desgouvernements desEtats membres réunis
ausein duConseil le22novembre 1973 ,lesmesures suivantes sonbprévues (l)
"Ilconviendra d'étudier ,envue cl.3lcuhjrnonxser ,leacathodes d'éva­
luation doscoûts dolalutte contre lapollution .Dans unepremière étape »,
ons'efforcera dedéfinir lesméthodes d'évaluation des coût sdelalutto
contre lapollution del'eauetdel'air ,ainsi queles ocxûts delalutte
contre lapollution d'origine industrielle .Datels travaux seront réalisés
encollaboration avoc l'OCDE ."
IIconvient desouligner que l'évaluation descoïts desinstalla­
tions existantes delutte centre lapollution fournit nen seulement des
informations surlecoût desmesures delutte déjà prises ,mais peut aussi
faciliter lesprévisions decoût desmesures futures .
Etant donné lavaste gamme des instal !!ations delutte anti–
pollution existantes ,dont lescaractéristiques varient largement ence
qxiiconcerne leniveau ,d'efficacité atteint ,lesprocédés techniques
employés etladate daconstruction ,ilestpossible ,àpartir deces
données ,deconstruira descourbes etdeprévoir par exemple lescoûts
del'introduction généralisée de^installations lesplun modernes existant
actuellement .Ilsera également nécessaire engénéral dddisposer d'autres
informations peur prendre denouvelles décisions d'ordre politique (p~r
exemple des informations sorlesprocédés delutte contre lapollution peur
lesquels onnedispose actuellement d'aucune expérience pratique )mais la
connaissance descoûts réellement supportés peut Stre d'une importance
considérable .
Surleplan pratique ,différentes méthodes sont encore employées
dans lesdifférents Etats membres ,voire dans unseul etmême .Etat ,pour
évaluer lesfrais effectifs ou .probables exposés par 14industrie ,desorte
quelesdonnées ainsi acquises seprêtent rarement àune comparaison di­
recte auniveau delaCommunauté .C'estpourquoi ilconvient d'adopter une
série commune derègles auxquelles toutos lesétudes qui seront effectuées
àl'avenir dans lesEtats membres surlescoûts de ,1alutte antiPollution
devront être conformes .
Diverses méthodes possibles ont&âessayées dans lesétudes secto­
rielles pratiques effectuées auni-vaau delaCommission parlesEtats
membres eux-mêmes etpour lecomité dsl'environnement del'OCDE »Ala
lumière decesétudes etdeladisoassion approfondie desproblèmes qu'elles
ontsoulevés ausein dugroupe desexperts économiques spécialisés ,en
(1)JOn°C112du20décembre 1973 »

ENYA42/77-PR
iratierQd'ôiwiroxxïieip.^irt (&)*ilsemblaàprésentopportimdeproposer
uneméthodologiecorairepourlesfuturesétudesducoiltdelaluttecontrelapoll\itiondanslessecteursdéterminésdel'industriedansla
Communauté,quiassureraunecompara'bilite roin.inia.lsoesrecultatodoces
études»
•Encequiconcernelesméthodesd'échantillonnage utiliséespourréunirdesdonnéessurlescoïts,ellespourrontconsisteraetuo.iorojiéchantillond'unsecteurdonnéà14aided'unquestionnaire ,recueillir
des-informationsauprèsdesfabricantsd?équipementsdestinésàlalutte
contrelapollution,àétudierclesinstallations "représentatives "_dans_.le1socteurencauseeuàcombinercesméthodes®XI.n'estpascertainquil
faillesystématiquement donnerlapréférenceal'unedecesméthodespeur_touslessecteursindustrielsétudiés,si"bienqu'ilneseraitpasopicrtun
austadeactueld'opterenfaveurdel'uned'elles»Danscecas,lemaintien
d'unecertainesouplessedanslaméthoded'évaluationestphisimportantquelesaméliorations relativementfaiblesquirésulteraient pourlacompara­bilitédel*adoptiond'uneméthodeuniqued'échantillonnage .
Enfin,pourquvunnombrsaussigrandquepossiblededonnéencompa­rablessurlescoûtsdelaluttecontrelapollutiondansl'industriesoit
disponibleauniveaudelaCo;rmunauté,ilfautquelesrésultatsdetouteslesétudesd'évaluationdeooi&t3dontdisposentlesEtatsmembressoient
communiquées àlaCommission »
(2)LaCommission ,aconvoquécegroupepairlapremièrefoisle
25janvier197?..Legroupeaétudiéleproblèmedesméthodesdévalua­tiondescoûtslorsdenésréunionsdes25*1.1972,25*5*1972,
.8-9,1.1973,10-11.5.1973et29*1*1974.Ilaexamixié1er:documentsdetravailpréparésparlaCommissionsurcesujetles1-.»7«1974et
16-37.6,1975 ,ainsiquelespremiersprojetsrelatifsàlaprésente
recommandation les12,2.1976et15-l6«7»1976.

Projet derecommandation duConseil au?:EtatB îr.embres
concernant lesméthodes d'évaluation ducoût deLa
lutte contre lapollution pour l'industrie
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vuletraité instituant laCommunauté européenne ducharbon etdel'acier ,
Vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
Vuletraité instituant laCommunauté européenne delvénergie atomique ,.
Vuleprojet derecommandation présenté parlaCommission ,
Vul'avis duParlement européen ,
Vul'avia duComité économique etsocial ,
Considérant quedesdivergences entre lesEtats membres sur l'évaluation
ducoût delalutte contre lapollution ,particulièrement sicette évaluation
n'estpasfaite surlabase deirafn;ren législatives comparables et
définition !homogène des coûts ,peuvent avoir desrépercussions sur les
politiques suivies auniveau natienà ,rendant plus difficile lamisa en
oeuvre d'unepolitique commune ,
Considérant quecette déclaration deprincipe aétéadoptée dans lePJ.'O-
grairsua ci'notion delaCommunauté européenne enmatière d'environnement ,
approuve dans unedéclaration duConseil desCommunaux éseuropéennes et
desreprésentants desgouvernements desEtats menbres réunis aucein du
Conseil le22novembre 1973 (l)s
Considérant que cesévaluai .ioiBvisent àdéterminer l'importance delacharge
quedevront assuner l'économie dans sonensemble oulesdifférants secteurs
de1*industrie silesautorités prennent desmesures spécifiques pour pro­
téger l'environnement ,àfournir desindications L-ur 3esmoyens deréduire
lapollution auxmoindres coûts et,dans certaines conditions ,àaider à.
définir desobjectifs dequalité et/oudesnormes -d'émission ,
Considérant que l'évaluation duccût d'installations existantes delutte
centre lapollution fournit non straler.eni desinformât ions surlecotit de
mesures déjà prises ,mais peut également servir àfaciliter laprévision
descoûts qu'entraîneront lesmesures "quiseront prisas àl'avenir ,
♦••/♦••
(l)JOn°C112du20décembre 1973 .

EÎIV/442/77-FR
-2-
*
Considérantqu'ilesttrèsutilepourlesautoritéslocalesetnationales,
etindispensable pourlaprisededécisionauniveaucommunautaire ,de
disposerdedonnéescomparatives surlecoûtd'installations existantesde
luttecontrelapollutiondanslessecteursindustriels dediversEtats
membresdelaCommunauté,
Considérantqu'àcettefin,ilconvientquelesEtatsmembresmettent
enservicedesméthodesd'évaluationaussisimilairesquepossible,en
adoptantunensemblecommundeprincipesquedevrontrespecter2,esétudes
futuressurlecoûtdelaluttecontrelapollutiondansl'industrie,
RECOMMANDE,ausensdutraitéCEE,qu'encequiconcernel'évaluationdu
coûtdelaluttecontrelapollutiondansdessecteursindustriels déter­
minés,lesEtatsmembresveillentàl'application desprincipes,définitions .
etméthodesquifigurentdansl'annexeàlaprésenterecommendation ,et
que,danslamesuredupossible,ilscommuniquent àlaCommissionlesré­
sultatsdesétudeseffectuées danscedomaine»
%
Faità
J PourleConseil
LePrésident

^7/442/77-FR
Annexa
PREMIERE PARTIE
Principes ,définitions etméthodes
1. Les coûts delalutte contre lapollution aévaluer dans las secteurs
industriels encauee serapportent auxinstallations deces secteurs qui
permettent d'éviter ,d'éliminer ouderéduire '
a)leseaux résiduaires ,
b)lapollution descours d'eaupardessubstances autres queleseaux •
résiduaires , .J'
c)lapollution del'air ,
d)le "bruit oulesvibrations ,
e)lesrésidus solides ouliquides ,
f)lesdommages cannés parleseaux résiduaires ,lapollution del'air
oules résidus »
2» Avant deprocéder effectivement àlacollecte desdonnées relatives
auxcoûts ,ilconviendrait d'effectuer une étude technique dusecteur
considéré .Dans cette phase descriptive seraient indentifiés lesdifférentes
techniques deproduction utilisées dans lececteur considéré ,leurs sous-
produits préjudiciables àl'environnement etlestechniques delutte contre
lapollution primaire etsecondaire (ycompris lesmodifications dosprocédés
deproduction )utilisées pour réduire cessous-produits »Ilconviendrait
également d'identifier tous les a\itres facteurs oucaractéristiques de
procédés qui sont denature àdonner Heu àdesdifférences considérable s
decoût parrapport àd'autres procédés similaires dolutte ,contre la
pollution *
Cette étude permettra donc derépertorier lesprocédés delutte contre
lapollution présentant descaractéristiques techniques différentes oudes
coûts moyens différente »Ilconviendra alors derecueillir desdonnées
surles coûts dechacun de :cesprocédé si
Pour tout procédé figurant dans laliste définitive ,l'étude devrait
également déterminer ladurée probable d'utilisation dol'installation eu
del'équipement ,ainsi quelafréquence d'utilisation d~cl'importance
relative dechaque procédé pour lesecteur considéré . '
3. Cette phase descriptive serait suivie d'unephase d'évaluation au
cours delaquelle serait expressément fixé pour chaque technique delutte ■
contre lapollution relevée dans laphase initiale un"facteur -depertinence
dans lalutte contre lapollution ",c'est -à^-dire laproportion ducoût
global d'unetechnique delutte contre lapollution quipeut être imputée
aux exigences decette lutte »

-2- ESV/44r:/77
Annexe
Cefacteurseraenfaitde100,danslecasdecoûteconcernant
desinstallations destinéesexclusivement àlaluttecontralapollution »
Danslesautrescasoùlapollutionseraréduiteparunemodification du
procédédefabrication lui-même,lefacteurdevraitautantquepossible
êtredéterminéaprèsconsultation auniveaudelaCommission.
4®1/3sdonnéesrelativesauxcoûtsd'installations deluttecontrela
pollutiondevraientêtrerecueillies defaçonàpermettred'évaluersépa-
rémer.w,i^ourchoquatechr_iqv.3'daluttecontralapollutionrelevéedansl'étudetechnique,chacunedascatégoriessuivantesdecoûts:
Coûtsd'investissenient
(i)Dépensespourlaconstruction' ou1'-acquisitiond'installations et'
d'équipements (conformément auxdéfinitionsdusystèmeeuropéende
compteséconomiquesintégrés(SEC)(a;)posteP4l)ï
(ii)Dépannespourlaconstruction oul'acquisitiondebâtiments(confor­
mémentauxdéfinitionsduSECP4l)j
(iii)Dépensespourl'acquisitiondeterrainset/ounraleurmarchandede
terrainsdéjàacquis»
(iv)Dépenses^'entretien(conformément auxdéfinitionsduSECP41)•
^Dépensesdefonctionnement
(v)Dépensesdemain-d'oeuvre(conformément auxdéfinitionsduSEC»RIO);
(vi)Dépensesd'énergie(conformément auxdéfinitions d.uSEC»F20);
(vii)Dépensesenmatériauxautresqu'énergie(conformément auxdéfinitions
duSEC,P20);
(viii)Dépensesenservices(conformément auxdéfinitionsduSEC,P20);
j
(ix)Dépensesenloyers(conformément auxdéfinitionsduSEC,P2C)..
••♦/««•'
(&)Publiéparl'OfficedespublicationsofficiellesdesCommunautés
européennes en1970»

-3-
£9mSi-rieeidesohiffresdétaillâsnesontpasdisponibles dansl'industriepourchacunedece3catégoriesdecoûts,11convienttoujours
daprocéderà,leurestimation »
Lesdonnéesmentionnées ci–dessusdevraientexclurelataxeàla
valeurajoutéepourlescatégoriesauxquelleselleestapplicableetde­vraientêtrecalculéesencoûtsbruts,coir.denontenudessubventions *
Lesarmée?auxquellesseréfèrentloscatégoriesfi)–(iii)devraientêtreprécisées,tandisqu®lescatégories(iv)–(ix)serapporteraient à
descoûtssupportésaucoursduprécédentexercicefiscal»
5.Cesdonnéesrelativesauxcoûtsdevraientêtreaccompagnées des
indicédionssuivantes :
(i)Lavaleurcommercialedesmatériauxrécxipérésgrâceàl'instqllation
considéréedeluttacontrelapollution,quecesmatériauxscien-b
venduseuutiliséedans1*entreprise ;
(ii)Lesniveauxabsolusexactsdechaquepolluantérûisparl'installation
industrielle enquestionaucoursd'unepériodedonnéeavantetaprès
laniseenservicedel'installation delutteccn;'r9lapollutionà
laquelleserapportentlescoûts;
(iii)lievolumedeproductionannuelduprocédéauquelserapportentles
coûtsdelaluttecontrelapollution »
6.filesdonnéessontrecueilliesaumoyend'unquestionnaire adressé
àunéchantillonreprésentatif dusecteurindustriel,ilconviendrait
d'obtenirégalementlesinformations suivantes :
–Lemontantdetoutes'lesredevancesautitredelapollutionpayéespar
uneentreprise ,indépendamment desmesuresdeluttecontrelapollution
ouenremplacement decesmesures,tantavantqu'aprsslamiseenservice
del'installation considérée(conformément auxdéfinitions duSEC,R72,
R66);
•-Lanatureetlemontantdetouteaidefinancière ,souslafor.uedesub­
ventions}d'abattementsfiscauxoudecréditspréférentiels ,reçupn,r.le
secteurindustriel enquestionpourle3installations considérées de
luttecontrelapollution.
7»Touteslesautresdonnéesquisentjugéessouhaitables d'êtrera«?sem
bléesdevraientêtreindiquéesséparément,sansêtreincorporéesàl'une
oul'autredescatégoriesdéfiniesci-dessus.
8,Lesprincipes,définitionsetméthodesévoquésdanscettepartiede'
1'annexe,doiventêtreappliquésàlalumièredecommentaires quifigurent
danslaàecacièïcepartie»

–4– EUV/442/77-FR
Annexe
DEUXXEMEPARTIS
Commentaires surle3principes,définitionset
.méthodesquecontientlapremièrepartie
Généralités
Lemanquedecomparaiilltépeutavoirplusieurscausesdontles
principales sontlessuivantes :enpeut -regrouperdifférents .typesd'ins­
tallationssouslarubriqueluttecontrelapollution,l'évaluationpeutcou­
vrirdifférentescatégoriesdecoûtsquipeuventêtredéfiniesdediverses
façorfjlapériodeàlaquelleleschiffresserapportentpeutvarierd'une
étudeàl'autre,toutcommelesméthodesd'échantillonnage# D'autrepart,la
valeurdesdonnéesrelativesauxcoûtsrestelimitée,saufsil'onpeut
déterminerlamanièredontlesmesuresdeluttecontrelapollutionayant
entraînécescoûtsonteffectivement réduitleniveaudepollution »
Ilestcependantpossibled'étudierlecoûtdelaluttecontrela
pollutionavecdesobjectifsdifférentsquiexigentdesdonnées'piaf;ou
moinsdétaillées »C'estainsiquel'onpeutobtenirdesinformations vala­
blessurlescoûtsmacro-économiques quirésultentpourl'industriedelalé–-
gislationenmatièredeluttecontrelapollution,sansavoiràeffectuer
uneétudedesprocédésutilisésairecouriràuneventilationdétaillée
desoategoriesdecoûts.Ilneseraitdoncpasnécessairement justifiéd'uti­
liserdansuneétudedecegenrelamêmeméthodequecellequiserait
employéspourévaluerlesdifférentscoûtsdeprocédésdansunsecteur
industrieldonné.]Jînoutre,puisquelesétudesayantpourobjetdemesurer
lesefietsmacro---tbonoraiques globauxd'unepolitiquede1'environnement en
évaluantlescoûtsdelaluttecontrelapollutionfournissent engénéral
dosdonnéesquiprésententunintérêtlimitédans;lecontexted'uneautre
économienationale,ilnesemblepasindispensable actuellement demettre
aùpointuneméthodologie communepour'cesétudes.Uneméthodologie com­
muneestsurtoutnécessairepourlesétudesdecoûtsrelativesàcertaines
branchesdel'industrie.Toutefois,lesrésultatsdecesévudossectoriel­
lespeuventégalementservirdebasepartielleaucalculdaseffetsmacro-
économiques demesuresdeluttecontrelapollutiondansLassecteurs
considérés. ,
Ad»Artici?,premier
Cetarticledéfinitlesmesuresquipeuventêtreconsidérées commedes
mesuresdeluttecontrelapollutionauxfinsdelaprésenterecommandation#
Ilappartientcependantàl'enquêtetechniquededéterminerlestypesde
pollutionintérsssantlesecteurindustrielquifaitl'objetd'uneétude
particulière »
f**/*P•

ENVA142 /77-KI
Anneicj
Ad»Article 2
Lescoûts supportés parune "branche donnés peuvent être essentiel –
lement déterminés parlesprocédés parti cullors utilisés dans cette bra^ohe ,
lesquels peuvent varier considérablement d'unpays àl'autre »Pour queles
données recueillies soient comparables ,ilfaut donc lesventiler nslon les
procédés utilisés ,lenombre deprocédés retenus devant être déterminés par
une étude technique dusecteur industriel encause préalable àl'évaluation
proprement dite descoûts *Laprésentation descoûts Déparés pour chn-iue
procédé permet depondérer lesdonnées compte tenu delafréquence d'appli­
cation desprocédés .considérés dans lesEtats membres pour expliquer les
coûts totaux supportés par -unebranche industrielle donnée# • .
Pour quelesdonnées obtenues Soient utiles ,1'enquête technique
devra identifier tous lesfacteurs quipeuvent entraîner desdifférences
sensibles dans lescoûts moyens parunité depollution .Cesfacteurs peuvent
Être parexemple lesdimeneions del'installation oulescai^vctéristiques
desmatières premières utilisées »Ilsepeut dans cecasque lem§«na pro­
cédé appliqué àdeséchelles différentes ouutilisant dosmatières premières
différentes doive être considéré pour lacollecte desdonnées sur]ecoût
comme constituant plusieurs procédés différents »
Ad»Article 3 '
* s '
Lorsque lescoûts deprooédé sont concernés ,ilsera rarement facile .
detrouver unaccord surlavaleur du"facteur depertinence dans lalutte
contre lapollution ".Toutefois ,pov.rvu qu'odi.ns l'étude descoûts ,lefac­
teur choisi -oitexplicite ,ilsera toujours possible ,parsimple conversion ,
derendre lesrésultats comparables avciC cevx d'uneautre étude dans laquel j.e
ilaété attribué àcefacteur une valeur différente »
Ad ,.Article 4
Ilnefaut pas s'attendre àcequelesétudes surlescoûts supportés
parcertaines branches soient toujours menées simultanément dans lesdif­
férents Etats membres »Lacomparabilité deleurs résultats dépendra dela
possibilité d'ajuster lescoûts .compte tenu desmodifications deprix .La
communication dedonnées sép3,rées pour chaque catégorie docoûts permet
d'utiliser desindices deprix pour l'alignement suruneannée doréférence
commune desdonnées correspondant àdesdonnées différentes .
Ad.Article 5(i)
Puisque lesdonnées surlescoûts recueillies sont censées repré­
senter lacharge supportée parunsecteur industriel donné ,ilestnéces­
saire d'évaluer également tout bénéfice résultant delalutte contre la
pollution ,afin denepassurestimer lescoûts nets »

rp- MV/442/77-PR
Annexe
Ad»Article5(11?
Silesrésultatsobtenusparleprocédéconsidéré cleluttecontre
le,pollutionnesont,passoigneusement évalués,ilneserapaspossible
d'établirunerelationentrelescoûtsmoyensdesdifférentsprocédéset
1'importancedesrésultatsobtenus»
Ad.Article5(i-.iI
Lasdimensionsabsoluesd'une,installation industrielle constituent •l'undesfacteurslesplusimportantsdéterminantlecoûtmoyendelalutte
contrelapollutionengendréeparcetteinstallation *Pourcetteraison,
laconnaissance decesdimensions eGtdelaplushauteimportancedansl'analysedesco&tsobtenus.
Ad,Article6 <
Silesdonnéessontrecueillies aumoyend'unquestionnaire adresûé
àunéchantillonreprésentatif d'unsecteurindustriel,-ilcontiendrait
d'obtenirdesinformations complémentaires surlestransfertsopérésentre;l'ir-dustrisetlesecteurpublic,quisontspécifiquement liésàlalutte
contrelapollution »Celapermettradedistinguerlachargefinancière
réellenettesupportéeparl'industriedelachargemaoïCKjconomiqu ôsup-'
portéeparl'économie,ladifférenceentreoesdeuxchiffrescorrespondant
aumontantdetouttransfertfinanciernet».
Ad»-Artjcle7
Trèssouvent,lesautoritésquiprocèdentàdesétudessurlecoût
delaluttecontrelapollutionpeuventsouhaiterobtenirdesrenseignements
complémentaires ,parexemplesurl'importancerelativedecescoûtspar
rapportàd'autresvariablestelsqueles'investissements totauxoule
chiffred'affaires,oubionsurlesprogrammesd'investissement del'in­
dustrie»Bienqueoesinformations puissentsouventStroutilesàcertaines
fins,ellesnesontpasessentielles auxfinsdelaprésenterecommandation ,
desortequelacollectedecesdonnéesdevraitresterfacultative »