ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 385 
 
 
 
Vol. 1983/ 0146 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(85)  385 final 
Bruxelles,  le 24 juin  1983 
MODIFICATION  A LA PROPOSITION  DE REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
fixant,  pour certains stocks  ou  groupes  de  stocks  de  poissons évoluant 
dans  la  zone  de  pêche  de la  Communauté,  les  totaux  admissibles  des 
captures pour  1983, la  part  de ces  captures disponible pour  la  Communauté, 
la répartition  de  cette  part  entre  les  Etats membres  et les  conditions 
dans lesquelles  les  totaux  admissibles  des  captures peuvent être pêchés. 
(présentée  par la  Commission  au  Conseil) 
COM(83)  385 final 

- 2 -
EXPOSE  DES  MOTIFS 
La présente proposition de modification de La proposition de La Commission 
concernant Les  totaux  admissibLes des captures  (TAC),  Les quotas et les 
conditions dans Lesquelles Les TAC peuvent être péchés (1) a pour  objet  : 
- de tenir compte des informations scientifiques Les pLus récentes relatives 
aux stocks de harengs et de maquereaux; 
- de prendre en considération les résultats des négociations menées récemment 
avec  la Norvège au sujet des stocks de harengs, de  LieuS  noirs et de  pLies. 
Le ConseiL  international pour l'exploration de la mer (CIEM) vient de  mettre 
au point  ses informations pour L'ensemble des stocks de harengs, à L'exception 
de celui de la division  CIEM  IVc (BLackwater stock) pour LequeL il ne procède 
pas à une évaluation. Se fondant sur ces informations, la Commission propose 
des TAC pour Les stocks autonomes de La division  CIEM  Vlla) (stocks de Mourne 
et de Man) et de La mer Celtique (annexe I) et une répartition de ces TAC 
entre Les Etats membres (annexe II) basée sur les quotas alloués en 1982 (2). 
Dès réception des informations scientifiques considérées, des négociations ont 
été conduites avec La Norvège au sujet des stocks communs de harengs de La 
mer du Nord. Les TAC convenus avec La Norvège, Les parts de ces TAC disponi­
bles  pour La Communauté et L'ai Location de 700 tonnes à La Suède (3)  figurent 
à L'annexe I. 
Compte  tenu des disponibiLités additionneLles limitées de harengs de La mer du 
Nord  en 1983 (16.300 tonnes), La répartition proposée en sus des parts aLLouées 
aux Etats membres en 1982 est La suivante : 
IL est proposé d'aLLouer à La Belgique une  part  supplémentaire de 3.300 tonnes, 
compte tenu du  fait  que le seul lieu de pêche du hareng  dont  dispose ce pays 
est La partie méridionale de La mer du Nord et La partie orientale de la 
Manche  (divisions  CIEM  IVc et VII d). Le reste (13.000 tonnes) est réparti 
à égalité entre les cinq autres Etats membres concernés. 
Les parts totales calculées de cette manière sont allouées sous forme de quotas 
à chaque Etat membre pour chacun des trois stocks en fonction des activités de 
pêche traditionneLLes et de la proximité de la côte. Les quotas définitifs 
proposés sont indiqués à l'annexe II. 
(1) C0M(83)213 final du 11 mai 1983. 
(2) Règlement (CEE) n° 172/83 du  ConseiL,  du 25 .1 .83-J-.0.n° L24-.du 27 .1 .83,p. 30 
(3) Règlement (CEE) n° 1010/83 du  Conseil,  du 27 .4 .83-J .0.n° L115 du 30.4.83,p.21 

- 3 -
La Commission est consciente que La proposition de répartition des quotas 
pour Le hareng en Mer du Nord pour 1983 - comme  cela  était déjà Le cas en 
1982 - est une solution had hoc. Cette répartition des quotas ne préjuge 
en aucune façon ses propositions pour les années à venir, en particulier 
quand le stock aura été rétabli. 
Afin de protéger le jeune hareng de la mer du  Nord,  le  CIEM  recommande que la 
zone  dans laquelle la pêche au sprat est  titerdite  du 1er  juillet  au 31 octobre 
soit élargie et que  l'interdiction  soit étendue au hareng. L'extension de 
cette interdiction  fait  partie de l'accord  avec  la Norvège et les article 8 
et 9 de la proposition de la Commission ont été modifiés en conséquence. 
L'articLe 9 a en  outre  été légèrement modifié afin d'y faire figurer  l'inter-
dicition de la pêche au sprat dans Le Moray Firth. 
Compte  tenu des évaluations les plus récentes de  l'état  des stocks du lieu 
noir et de la plie de la mer du  Nord,  des TAC plus élevés ont été convenus 
avec  la Norvège pour ces deux stocks (annexe I). Les quotas alloués à La 
Communauté, basés sur ceux de 1982, sont indiqués à l'annexe II. 
Le CIEM  a également recommandé une interdiction de la pêche au maquereau 
durant  toute  L'année dans une zone de la Manche et du sud-est de  l'Irlande. 
La Commission propose de maintenir  l'interdiction  actuelle jusqu'à La fin 1983. 
En même temps, elle envisage de proposer une augmentation du TAC à 320.000 tonnes 
(Annexe  I), La  part  de La Communauté (288.000) étant répartie entre Les Etats 
membres conformément à L'Annexe II. En proposant un TAC de 320.000 tonnes, La 
Commission  estime maintenant que La pêche de ce stock à L'extérieur de La 
zone  de La Communauté n'excédera pas 30.000 tonnes pour La présente année au 
Lieu  des 60.000 tonnes précédemment estimées. 
A La suite de  l'introduction  des propositions définitives relatives aux TAC 
et aux quotas pour Les stocks de harengs de La mer du  Nord,  Le règlement (CEE) 
n° 1353/83 du  ConseiL,  du 26 mai 1983 (1)  attribuant,  à titre  provisoire, 
des quotas pour Le stock de harengs de La mer du Nord septentrionale et centrale 
serait abrogé. 
(1) J.0. n° L 139 du 28.5 .83, p. 54. 

- 4 -
1. L'articLe 8 du doc. C0M(83)213 final du 11 mai 1983 est modifié comme 
suit : 
"Article 8 
1 . La pêche au hareng est interdite : 
- dans le  Skagerrak  durant  toute  l'année, à l'exception des 12 semaines 
de la période du 1er  juin  au 24 septembre. Deux semaines avant La date 
proposée pour l'ouverture de la pêche, le Danemark notifie cette date 
à la Commission et aux autres Etats membres. Il leur notifie de La 
même façon deux semaines à L'avance,  toute  interruption de cette pêche; 
- dans Le  Kattegat  du 1er mai au 24 septembre. 
Cette  disposition ne s'applique pas aux activités de pêche pratiquées en 
deçà de 2 milLes marins mesurés à partir des lignes de  base,  dans les 
mêmes Limites quantitatives que Les années précédentes,par des bateaux 
d'une longueur maximale de 90 pieds, utiLisant des engins autres que des 
chaluts. 
2. La pêche au hareng est  interdit  du 1er  juillet  au 31 octobre dans une zone 
délimitée par Les coordonnées suivantes : 
- côte ouest du Danemark à 55°30' de Latitude nord, 
- 55°30'  de Latitude nord, 07°00' de Longitude est, 
- 57°00'  de Latitude nord, 07°00' de longitude est, 
- côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord. 
3. La pêche au hareng est  interdit  durant  toute  l'année dans Les eaux se 
trouvant entre 53°00' et 55°00' de Latitude nord, situées entre Les côtes 
est de L'Irlande et de L'IrLande du Nord et une Ligne tracée à 12 milLes 
des Lignes de  base. 
4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3, les bateaux d'une Longueur 
maximale de 40 pieds, immatriculés dans des ports situés sur La côte est de 
L'Irlande et de L'Irlande du Nord entre 53°C0' et 55°00' de latitude nord 
peuvent pêcher le hareng dans La zone interdite décrite au paragraphe 3. 
La seuLe  méthode de pêche autorisée est Le fiLet dérivant d'un maillage 
minimal de 54 mm" 

- 5 -
2. L'article 9 paragraphes 2 et 3 du doc. C0M(83)213 final du 11 mai 1983 est 
modifié comme suit : 
"Article 9 
2. La pêche au sprat est interdite : 
(i) du 1er  juillet  au 31 octobre dans une zone délimitée par les 
coordonnées suivantes : 
- côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord, 
- 55°30' de latitude nord, 0700' de longitude est, 
- 57°00' de latitude nord, 07°00' de longitude est, 
- côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord; 
(ii) dans le rectangle statistique  CIEM  38 E8 du 1er octobre au 31 mars. 
Pour  l'application du présent règlement, ce rectangle  CIEM  est 
délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est de l'Angle 
terre le long du 55°00' de latitude nord jusqu'au point situé à 1°00' 
de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de 
latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; 
(•iii)  dans les eaux intérieures du Moray Firth à l'ouest de 3°30' de 
longitude ouest et dans  celles  du Firth of Forth à l'ouest du 3°00' 
de longitude ouest, du 1er octobre au 31 mars'.' 

- 6 -
3. L'article 7 du doc.  C0MC83)  213 final du 11 mai 1983 est modifié par 
L'insertion du paragraphe 2 ci-dessous : 
"2. Les chaluts, les serines danoises ou Les fiLets similaires à mailles 
de dimensions inférieures à  celLes  définies à l'Annexe I du règlement 
(CEE)  n° 171 du 25.01.1983 (1) pour la région considérée ou Les sennes 
tournantes ne  pourront  être utilisées pour' La pêche àu maquereau du 
1 mars 1983 au 31 décembre 1983 à l'intérieur d'une zone délimitée 
par une ligne reLiant les points suivants : 
- côte sud-ouest du Royaume-Uni à 05°00' de longitude ouest, 
- 05°00' de longitude ouest, 49°30' de Latntude nord, 
- 07°00' de Longitude ouest, 49°30' de  latitude  nord, 
_ 07°00' de longitude ouest, 50°30' de  latitude  nord, 
- côte sud-ouest du Royaume-Uni à 50°30' de Latitude nord." 
(1) J.O. n° L 24 du 27.01 .1983, p. 14 

- 7 -
4. Un nouvel article 13 rédigé comme suit est  introduit  : 
"Article 13 
Le règlement (CEE) n° 1353/83 du  Conseil,  du 26 mai 1983, attribuant, à 
titre  provisoire, des quotas pour le stock de harengs de la mer du Nord 
septentrionale et centrale est abrogé" 
5. L'article 13 du doc. C0M(83) 213 final du 11 mai 1983 devient l'article 14. 
(1) J.O. L 319 du 28.05.83, p. 54 

ANNEXE I 
Taux admissible de capture (TAC) pour  1983 par stock et par zone ainsi que parts de la 
Communauté -8-
Part de la 
Espèce Zone CIEM/NAFO TAC 1983 Communauté 
(en tonnes) pour 1983 
Cabillaud Illa Skagerrak 25 000(1) 20 620 
Cabillaud Illa Kattegat 16 400 9 900 
Cabillaud IIIb,c,d  (zone CEE) 120 000 118 000 
Cabillaud IV,Ha (zone CEE) 240 000 224 050 
Cabillaud VI,Vb (zone CEE) 20 000 20 000 
Cabillaud VII excepté  Vlla,VIII  (zone CEE) 12 600 12 600 
Cabillaud Vlla 11 000 11 000 
XIV (zone CEE),Va(zone  CEE), 
Cabillaud XII(zone CEE) 15 000 15 000 
Cabillaud NAFO 1 75 000 75 000 
Cabillaud NAFO 3Ps 28 000 5 170 
Eglefin IIIa,IIIb,c,d  (zone CEE) 9 500+ 8 200 
Eglefin IV,Ha (zone CEE) 181 000 139 600(2) 
Eglefin VI,Vb (zone CEE) 44 500 44 500 
Eglefin VII,VIII  (zone CEE) 3 500+ 3 500 
IIa(zone  CEE),IIIa,IV, 
Lieu noir IIIb,c,d(zone  CEE) 158 000 75 800 
Lieu noir VI,Vb (zone CEE) 23 000 23 000 
Lieu noir VII,VIII  (zone CEE) 7 000+ 7 000 
Merlan Illa 22 150 19 650 
Merlan IV,Ha (zone CEE) 170 000 130 800(3) 
Merlan VI,Vb (zone CEE) 16 400 16 400 
Merlan Vlla 18 170+ 18 170 
Merlan VII excepté  Vlla 18 500+ 18 500 
Plie Illa Skagerrak 10 000 9 400 
Plie Illa Kattegat 6 100 5 490 
Plie IV,Ha (zone CEE) 164 000 152 500 
Plie VI,Vb (zone CEE) 1 810+ 1 810 
Plie Vlla 4 500+ 4 500 
Plie Vllb.c 200+ 200 
Plie Vlld.e 5 500+ 5 500 
Plie Vllf.g 1 200+ 1 200 
Plie VIIh,.1,k 500+ 500 
Plie VIII (zone CEE) 250+ 250 
Plie canadienne NAFO  3 Ps 5 000 550 
Plie grise NAFO  3 Ps 3 000 410 
Sole IIIa,IIIb,c,d  (zone CEE) 600+ 600 
Sole IV,lia (zone CEE) 18 000 18 000 
Sole VI,Vb (zone CEE) 70+ 70 
Sole Vlla 1 250 1 250 
Sole VIIb,c 60+ 60 
Sole Vlld 1 800+ 1 800 
Sole Vile 850+ 850 
Sole VIIf,g 1 000 1 000 
Sole VIIh,.i,k 320+ 320 
Sole VIII (zone CEE) 3 100+ 3 100 
IIIa,IV,IIa(zone  CEE), 
Maquereau IIIb,c,d(zone  CEE) 30 000 6 500 
Maquereau VI,Vb(zone  CEE),VII,VIII(zone  CEE) 320 000(4) 288 000 

- 9 -
Espèce Zone CIEM/NAFO Part de la 
TAC 1983  Communauté 
(en tonnes)  pour  1983 
Sprat II la (5) 15 500(6) 
Sprat IIIb,c,d  (zone CEE) 3 400+ 3 400 
Sprat IV,lia (zone CEE) 275 000+ 220 000 
Sprat Vile 10 000+ 10 000 
Chinchard IV,VI,VII,VIII  (zone CEE) 100 000 94 000 
Merlu IIIa,IIIb,c,d  (zone CEE) 1 300+ 1 300 
Merlu IV,lia (zone CEE) 2 750+ 2 750 
Merlu VI,VII,VIII(zone  CEE),Vb(zone  CEE) 35 550+ 26 250 
Anchois VIII 32 000+ 3 000 
Tacaud norvégien IIIa,IV(zone  CEE),IIa(zone  CEE) 379 050+ 340 000 
IV(zone CEE),VI,VII,XII(zone  CEE) 
Merlan bleu XIV(zone CEE) 462 000 262 000 
Lançon XIV(zone  CEE),Va  (zone CEE) 0 0(7) 
Lançon NAFO 1 0 0(7) 
Sébaste V (zone CEE),XIV  (zone CEE) 59 000 58 500 
Sébaste NAFO  1 10 000 10 000 
Sébaste NAFO 3 Ps 18 000 2 000 
Flétan noir V (zone CEE),XIV  (zone CEE) 3 850 3 200 
Flétan noir NAFO  1 20 000 7 250(8) 
Flétan XIV (zone CEE),V (zone CEE) 200+ 200 
Flétan NAFO  1 1 200+ 1 000 
Crevettes XIV (zone CEE),V (zone CEE) 5 200 2 525 
Crevettes NAFO  1 3D 000 29 025 
Crevettes Guyane française (9) (9) 
Hareng Illa 58 800 25 790 
Hareng IIIb,c,d  (zone CEE) 36 900 35 900 
Hareng IVa, Ha (zone CEE), 40 000(10) 25 650 
Hareng IVb(11) 30 000(12) 18 650 
Hareng IVc(Blackwater  stock exclu),Vlld HO 000(13) 40 000(13) 
Hareng IVc(Blackwater  stock ) (14) 0 0 
Hareng VIa(nord)(15)  VIb, Vb (zone CEE) 70 000 61 200 
Hareng VIa(sud)(l6),VIIb,c 10 000 10 000 
Hareng VIa(Clyde  stock)  (17) 2 500+ 2 500 
Hareng Vlla (18) Stock de Mourne  (19) 600 600 
Hareng Vlla (18) Stock de Manx (20) 2 400 2 400 
Hareng Vile 500+ 500 
Hareng Vllf 0 0 
Hareng Vllg-k (21) 6 000(13) 6 000(13) 
Loup NAFO 1 6 000 6 000 
Capelan Ilb 0 0 
Capelan XIV (ZONE CEE),V (zone CEE) 0 0 
Saumon IIIb,c,d  (zone CEE) 920+ 920 
Saumon NAFO 1: ouest de 44°  ouest 1 253 1 253 

- 10 -
NOTES 
(1) ExcLu  Les captures effectuées par des engins passifs à L'intérieur des 
Lignes  de base norvégiennes. 
(2) ExcLu  une estimation de 5.500 tonnes de captures  accessoires  industrielles. 
(3) Exclu  une estimation de 22.180 tonnes de captures  accessoires  industrielles. 
(4) Exclu  7.000 tonnes attribuées au Danemark jusqu'au 31.3.83. 
(5) A déterminer sur La base de L'avis scientifique, au pLus  tard  le 15.6.83. 
(6) Jusqu'au 15.06.83. 
(7) Excepté certaines possibilités de captures à des fins expérimentales. 
(8) 12.100 tonnes non attribuées. 
(9) Voir règlement (CEE) n° 
(10) La Norvège est autorisée à pêcher 3.200 tonnes supplémentaires hors TAC. 
(11) La pêche au hareng est  interdite  dans La totalité de la division  CIEM  IV b) 
du 15 août 1983 au 30 septembre 1983 et à L'est de 3° Est  toute  L'année. 
(12) La Norvège est autorisée à pêcher 2.800 tonnes supplémentaires hors TAC. 
(13) Du 1er octobre 1983 au 31 mars 1984. 
(14) Région maritime située dans l'estuaire de La Tamise entre FeLixstowe et 
North Foreland à l'intérieur des 6 miLles des Lignes de base du Royaume-Uni. 
(15) IL s'agit du stock de hareng de La division  CIEM  VI a) au nord de 56 degrés 
00 minute de Latitude nord et dans La partie de VI a) située à  l'est  de 
7 degrés 00 minute de Longitude ouest et au nord de 55 degrés 00 minute de 
Latitude nord, à L'exclusion du  CLyde  comme défini à la note (17). 
(16) Il s'agit du stock de hareng de La division  CIEM  VI a) au sud de 56 degrés 
00 minute de Latitude nord et à L'ouest de 7 degrés 00 minute de Longitude 
ouest. 
(17) Région maritime située au nord-est d'une Ligne tracée entre MuLl of Kintyre 
et CorsewalL Point. 
(18) La zone  CIEM  VII a) est diminuée de La zone ajoutée à la mer Celtique 
délimitée : 
au nord par la  latitude  52 degrés 30 minutes nord, 
au sud par la  latitude  52 degrés 00 minute nord, 
à l'ouest par La côte de  l'Irlande, 
à L'est par La côte du Royaume-Uni. 
(19) IL s'agit du stock de hareng à L'intérieur des 12 miLles à  l'est  des côtes 
de l'Irlande  et de  l'Irlande  du Nord entre 53 degrés 00 minute nord et 
55 degrés 00 minute nord. 
(20) IL s'agit du stock de hareng évoluant en mer  d'Irlande  (CIEM VII a)), à 
l'exclusion de la zone mentionnée à la note (19). 
(21) Augmentée de la zone délimitée : 
au nord par la  latitude  52 degrés 30 minutes nord, 
au sud par La  latitude  52 degrés 00 minute nord, 
à lïouest par la côte d'Irlande, 
à l'est  par la côte du Royaume-Uni. 
(+) TAC de précaution. 

- 11 -
Les pages  20, 24, 33, 42, 43, 45 et 46 de  L'annexe  II du doc.  C0M(83)213  final 
du 11 mai 1983  sont  à remplacer  par les  pages  révisées  suivantes  : 
Stock 
Quota  I983 
en tonnes Espece Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO Eut membre Quota  I983 
en tonnes 
Êglefih Ouest Ecosse, 
Rockall, 
sud Féroé VI 
V b) (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 120 
4 920 
3 510 
35 950 
Total  CEE 44 500 
Églefin Mer 
d'Irlande, 
canal  de 
Bristol, 
ouest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe  de Gas­
cogne VII 
VIII (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  · 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres • 40 
2 140 
1 000 
320 
Total  CEE 3 500 
Lieu noir Skagerrak  et 
Kattegat, 
mer du  Nord, 
mer de  Nor­
vège, 
Baltique III a), IV, 
II a) (zone 
CEE) 
III b), c), d) ' 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 60 O 
6 630.(') 
16 730 (>) 
39 380o 
17u « 
12 830  (i) 
Total  CEE 75 800 
(') Ce quota  ne peut pas  être péché  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone  de 4  milles  à partir  des 
lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en deçà 
d'une  zone  de 3 milles  à partir des lignes  de base  du royaume  de Suède. 
(2) Ce  quota  ne peut  pas  être péché  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone  de 12  milles  à partir 
des lignes  de base  du royaume  de Norvège  et du  royaume  de Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà d'une  zone  de 12 milles  à partir des lignes  de base  du royaume  de Suède. 

-12 _ (24) 
Stock 
Quota  1983 
en tonnes Espèce Regions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota  1983 
en tonnes 
Plie Skagerrak lia) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 60« 
7 800 (!) 
40(>) 
1 500 « 
Total CEE 9 400 
Plie Kattegat Illa) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres 5 430« 
60« 
Total CEE 5 490 
Plie Mer du Nord, 
mer de  Nor­
vège IV 
II a) (zone 
CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membre 9 390 
30 500 
8 800 
1 760 
58 650 
43 400 
s 
Total CEE 152 500 
(') Ce quota ne peut pas  être pêche  en deçà  d'une  zone de 4  milles  à partir des lignes de  base  du 
royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède. 
C) Ce quota ne peut pas  être péché  en deçà  d'une  zone de 3  milles  à partir des lignes de  base  du 
royaume de  Suède. 
« Ce quota ne peut pas  être péché  dans  le Skagerrak  en deçà  d'une  zone de 12  milles  à partir 
des lignes de  base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat  en 
deçà d'une  zone de 12  milles  à partir des lignes de  base  du royaume de  Suède. 

- 13 - (33) 
Espèce 
Maquereau 
Sprat 
Sprat Stock 
Regions  géo­
graphiques 
Ouest Ecosse, VI 
Rockall, VII 
mer VIII 
d'Irlande, (zone  CEE) 
canal  de Bris­ Vb) 
tol, (zone  CEE) 
Quest  et sud 
Irlande, 
Manche, 
golfe  de Gas­
cogne, 
sud Féroé Zone  CIEM/ 
NAFO 
Skagerrak 
et Kattegat État membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres! 
Total  CEE Quota  I983 
en tonnes 
(1) 
18 430 
12 290 
61 440 
26 880 
168 960 
Illa) 
Baltique nib),c),d), 
(zone  CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne  ' , 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres) 
Total  CEE 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les  États  membres] 288 000 
15 400 
100 (2) 
(3) 
1 5 500 
2 700 
700 
Total  CEE 3 400 
(1) Exepté  7 000  tonnes  attribuées  au  Danemark  dans  La  période  jusqu'au 
31.3.1983. 
( 2 )Ce quota ne peut pas  être  péché  dans  le Skagerrak en  deçà  d'une  zone de 4  milles  à partir des 
lignes  de base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat en  deçà 
d'une  zone de 3  milles  à partir des lignes de  base  du royaume de  Suède. 
( 3)Ce quota ne peut pas  être  péché  dans  le Skagerrak en  deçà  d'une  zone de 12  milles  à partir 
des lignes de  base  du royaume de  Norvège  et du royaume de  Suède,  et dans  le Kattegat en 
deçà d'une  zone de 12  milles  à partir des lignes de  base  du royaume de  Suède. 

44 (42) 
Stock 
État membre Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota 1983 
en tonnes 
Hareng Skagerrak 
et Kattegat III a) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les États membres 25 380 (1)(2 
410 (3) Hareng Skagerrak 
et Kattegat III a) 
Total CEE 25 790 
Hareng Baltique III b),  c). d) 
(zone CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les États membres 20 8*00 
15 100 Hareng Baltique III b),  c). d) 
(zone CEE) 
Total CEE 35 900 
Hareng Nord de la 
mer du Nord, 
mer de Nor­
vège IV a) 
lia) 
(zone CEE) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour les États membre 4 100 
6 100 
550 
soa 
14 400 
s Hareng Nord de la 
mer du Nord, 
mer de Nor­
vège IV a) 
lia) 
(zone CEE) 
Total CEE 25 650 
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à  partir  des 
lignes  de base du royaume de Norvège et du royaume de  Suède. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à  partir  des 
lignes  de base du royaume de  Suède. 
(]) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d une zone de 12 milles à  partir 
des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de  Suède,  et dans le Kattegat en 
deçà  d'une zone de 12 milles à  partir  des lignes de base du royaume de  Suède. 

-15 -(43) 
Stock 
Quota 198} 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota 198} 
en tonnes 
Hareng Mer du Nord 
centrale IV b) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie  . 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 3 500 
1 500 
550 
8 400 
4 700 
Total CEE 18 650 
Hareng Sud de la mer 
du Nord, 
Manche est IV c) 
(stock de 
Blackwater 
exclu) 
VII d) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible  pour  les États membres 8 300 
14 500 
12 700 
4 500 
Total CEE 40 000 
Hareng Sud de la mer 
du Nord 
(stock de 
Blackwa-
ter)(') IV c) 
w Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États  membres 
Total CEE 0 
(') Région  maritime  de l'estuaire  de la Tamise  entre  Felixstowe et  North  Foreland à l'intérieur 
des 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni. 

Stock 
Quota 1983 
en tonnes Espèce Régions géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO Eut membre Quota 1983 
en tonnes 
Hareng Mer d'Irlande 
stock de 
vlourne)  ( 1 ) 
i VU a) (3) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États  membres 200 
400 
Total  CEE 600 
Hareng Mer d'Irlande 
(stock  de 
Man)  (') VII a) (3) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États  membres 600 
1 800 
Total  CEE 2 400 
Hareng Manche 
ouest Vile) Belgique 
Danemark 
Allemagne'  , 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États  membre 250 
2S0 
s 
Total  CEE 500 
(1) comme définit à la footnote  19 de l'Annexe  I# 
(2) comme définit à la footnote  20 de l'Annexe  I. 
(3) La zone CIEM VXIa est diminuée  de la zone ajoutée  à la Mer  Celtique 
délimitée  : 
- vers le nord par la latitude  52° 30'  nord, 
- vers le sud par  la latitude  52° 00'  nord, 
- vers l'ouest  par la côte de l'Irlande, 
- vers l'est par la côte du Royaume-Uni. 16 (45) 

- 17 -(46) 
Stock 
Quota 198 i 
en tonnes Espèce Régions  géo­
graphiques ZoneCIEM/ 
NAFO État membre Quota 198 i 
en tonnes 
Hareng Canal  de 
Bristol Vllf) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres • 
Total CEE 0 
Hareng Mer Celtique, 
sud-ouest  Ir­
lande VIIgHOO) Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 70 
370 
.5 180 
370 
10 
Total CEE 6 oon 
Loup Ouest Groen­
land NAFO  1 Belgique ' 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Disponible pour les États membres 4 000 
2 000 
Total CEE 6 000 
(') Augmenté  de la zone délimitée: 
— vers le nord par la  latitude  52° 30' nord, 
— vers le sud par la  latitude  52° 0C nord, 
— vers  l'ouest  par la côte de  l'Irlande, 
— vers  l'est  par la côte du Royaume-Uni.