Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: cadmium et oxyde de cadmium

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 149/03)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application du règlement (CE) no 143/97 (2) de la Commission concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (3), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) a été consulté et a émis des avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/446/CE de la Commission (4), expose les résultats des évaluations des risques (5) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats de l'évaluation des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

(3) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(4) JO L 156 du 14.6.2008.

(5) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

ANNEXE

PARTIE 1

No CAS: 7440-43-9 No Einecs: 231-152-8 Dénomination Einecs: Cadmium Dénomination UICPA: Cadmium État membre rapporteur: Belgique Classification (1) Carc. Cat.2; R45 Muta. Cat 3; R68 Repr. Cat.3; R62-63 T; R48/23/25 T+; R26 N; R50-53

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement pour la fabrication de batteries nickel-cadmium, mais également comme matière première pour l'obtention de toute une série d'autres composés du cadmium (essentiellement des pigments et des stabilisants). Elle est également employée dans les revêtements et pour le traitement des surfaces (cadmiage) ainsi que dans les alliages. Le cadmium peut également se présenter sous forme d'impuretés, et une exposition est possible lors de plusieurs activités impliquant l'utilisation de métaux (non) ferreux [notamment fonderie et (re)fusion)]. Dans les milieux professionnels où le cadmium est produit ou utilisé, les travailleurs peuvent être exposés, par inhalation essentiellement, aux poussières métalliques de cadmium et/ou aux vapeurs d'oxyde de cadmium qui se forment lorsque le métal est chauffé. Une exposition cutanée est possible lors de la manipulation de poussière ou de poudre de cadmium, ou durant les opérations d'entretien.

Pour le grand public non exposé professionnellement, l'absorption de cadmium (sous toutes ses formes, pas uniquement sous la forme de métal) se produit essentiellement par ingestion d'aliments contaminés par du cadmium. La fumée de tabac est une importante source additionnelle d'exposition au cadmium par inhalation.

L'exposition au cadmium dans l'environnement est calculée en tenant compte de toutes les sources d'émissions anthropiques de cadmium connues à ce jour, à savoir le cadmium émis par les producteurs et les secteurs de transformation de cadmium/d'oxyde de cadmium et le cadmium provenant de sources diffuses telles que les engrais, la production d'acier, la combustion de pétrole et de charbon, la circulation, l'incinération des déchets, les décharges, etc. L'évaluation de l'exposition locale s'appuie sur les émissions des producteurs et transformateurs de cadmium/d'oxyde de cadmium et elle tient compte de la concentration prévisible dans l'environnement au niveau régional. L'évaluation de l'exposition régionale et continentale s'appuie sur toutes les émissions anthropiques de cadmium, y compris les émissions diffuses, et rend compte de la concentration atteinte après 60 années d'émissions diffuses. Les concentrations réelles de cadmium dans l'environnement (concentrations ambiantes) tiennent également compte de la concentration de fond naturelle de cadmium (d'origine géologique ou due à des phénomènes naturels) et du cadmium qui a été précédemment introduit dans l'environnement par l'homme (pollution historique).

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

Les éventuels effets neurotoxiques de la substance, en particulier pour le cerveau en développement, n'ont pas été suffisamment étudiés. Des données épidémiologiques et expérimentales supplémentaires seraient nécessaires pour déterminer précisément la nature des effets, les caractéristiques d'exposition et le mécanisme d'action associé à la neurotoxicité. Toutefois, la substance étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raison suivantes:

— risques de toxicité aiguë en raison de l'exposition par inhalation lors de la production de cadmium, de la fabrication d'alliages et des opérations de brasage et de soudage,

— risques d'effets sur la fertilité et les organes reproducteurs en raison de l'exposition par inhalation lors de la production de cadmium métal, de la fabrication et du recyclage des batteries, de la production de pigments et d'alliages et lors des procédés de brasage,

— risques d'irritation des voies respiratoires, de toxicité pour les reins et les os par exposition répétée, de génotoxicité et de cancérogénicité en raison de l'exposition par inhalation lors des utilisations industrielles de la substance, puisque celle-ci est considérée comme cancérigène sans valeur seuil.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques d'effets respiratoires aigus en raison de l'exposition par inhalation possible lors de l'utilisation de baguettes de brasage contenant du cadmium (articles de bricolage),

— risques de génotoxicité et de cancérogénicité, quelle que soit la voie d'exposition puisque la substance est considérée comme cancérigène sans valeur seuil, lors du port de bijoux (d'importation) et/ou de l'utilisation de baguettes de brasage contenant du cadmium (articles de bricolage).

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques de toxicité pour les voies respiratoires en raison de l'exposition (par inhalation essentiellement) possible à proximité de certaines sources ponctuelles,

— risques de toxicité pour les reins et les os par exposition répétée dans l'environnement pour les adultes qui fument et/ou qui souffrent de carences en fer et/ou qui vivent à proximité de sources ponctuelles,

— risques de génotoxicité et de cancérogénicité en raison de l'exposition dans l'environnement, quelle que soit la situation d'exposition puisque la substance est considérée comme cancérigène sans valeur seuil.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie parce que, compte tenu des mesures prises dans le cadre de la fabrication et de l'utilisation, les risques associés aux propriétés physicochimiques sont faibles.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE Y COMPRIS LES SÉDIMENTS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

— risques pour l'écosystème aquatique local sur cinq sites de production (un site de production de cadmium métal) ou de transformation du cadmium (deux sites de production de pigments, un site de cadmiage et un site de production d'alliages),

— risques pour l'écosystème aquatique local sur un site de recyclage,

— risques pour un site de décharge s'écoulant directement dans les eaux de surfaces dont la concentration de cadmium atteint 50 μg/l,

— risques pour les eaux au Royaume-Uni et dans la région wallonne de Belgique, d'après les moyennes régionales des 90e percentiles des concentrations mesurées de cadmium dans les lacs et rivières,

— risques pour les organismes benthiques dans les secteurs du cadmiage et des alliages de cadmium,

— risques pour les organismes benthiques sur quatre sites (un site de production de cadmium métal, deux sites de production de pigments à base de cadmium et un site de recyclage du cadmium) et pour quatre scénarios d'élimination (1 installation d'incinération des déchets municipaux solides, 3 décharges de déchets municipaux solides) si l'on utilise comme facteur de correction de la biodisponibilité la valeur la plus faible du 10e percentile des régions de l'UE (données allemandes correspondant à trois réseaux fluviaux) figurant dans la base de données des sulfures volatils acides.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques dans les sites de cadmiage et de production d'alliages de cadmium,

— risques dans une région (UK), d'après les valeurs du 90e percentile des concentrations mesurées de cadmium dans les sols européens.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

Absence de conclusion, pour la raison suivante:

il n'y a pas eu de caractérisation des risques pour l'atmosphère.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raison suivantes:

— risques pour les installations de traitement des eaux usées situées sur le site et en dehors du site de production dans les secteurs du cadmiage et de la production d'alliages,

— risques pour les organismes présents dans les installations de traitement des eaux usées dans le cas d'une installation de recyclage des batteries nickel-cadmium déversant ses eaux usées dans une installation de traitement située en dehors du site.

La conclusion de l'évaluation des risques du point de vue de

L'EMPOISONNEMENT SECONDAIRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

— risques dans une région (UK), d'après les valeurs du 90e percentile des concentrations mesurées de cadmium dans les sols européens.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (3) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes), offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances, et elle doit être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

— de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle et une valeur limite biologique pour le cadmium conformément à la directive 98/24/CE (4) ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

pour LES CONSOMMATEURS

— d'envisager, au niveau de la Communauté, une limitation de mise sur le marché et de l'emploi au titre de la directive 76/769/CEE (5) (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi) des baguettes de brasage et des bijoux contenant du cadmium,

pour L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

— d'envisager une révision des valeurs limites de concentration de cadmium dans les denrées alimentaires, définies par le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (6),

— d'envisager la fixation d'une valeur limite de concentration de cadmium dans les mélanges et feuilles de tabac, au titre de la directive 2001/37/CE (7) (directive sur les produits du tabac),

— d'envisager, au niveau communautaire, la fixation de valeurs maximales de concentration de cadmium dans les engrais en tenant compte de la diversité des situations dans la Communauté.

PARTIE 2

No CAS: 1306-19-0 No Einecs: 215-146-2 Formule moléculaire: CdO Dénomination Einecs: Oxyde de cadmium Dénomination UICPA: Oxyde de cadmium État membre rapporteur: Belgique Classification (8) Carc. Cat.2; R45 Cat 3; R68 Cat.3; R62-63 T; R48/23/25 T+; R26 T+; R26 N; R50-53

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission.

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement pour la fabrication de batteries au nickel-cadmium, mais également comme matière première pour l'obtention de toute une série d'autres composés du cadmium et surtout de pigments et de stabilisants. L'oxyde de cadmium peut également se présenter sous forme d'impuretés, et une exposition est possible lors de plusieurs activités impliquant l'utilisation de métaux (non) ferreux [notamment fonderie et (re)fusion]. Dans les milieux professionnels où l'oxyde de cadmium est produit ou utilisé, les travailleurs peuvent être exposés, par inhalation essentiellement, aux poussières ou aux vapeurs. Une exposition cutanée est possible lors de la manipulation de poussière ou de poudre d'oxyde de cadmium ou durant les opérations d'entretien. Pour le grand public non exposé professionnellement, l'absorption de cadmium (sous toutes ses formes, pas uniquement sous la forme d'oxyde de cadmium) se produit essentiellement par ingestion d'aliments contaminés par du cadmium. La fumée de tabac est une importante source additionnelle d'exposition au cadmium (oxyde de cadmium essentiellement) par inhalation.

L'exposition au cadmium dans l'environnement est calculée en tenant compte de toutes les sources d'émissions anthropiques de cadmium connues à ce jour, à savoir le cadmium émis par les producteurs et les secteurs de transformation de cadmium/d'oxyde de cadmium et le cadmium provenant de sources diffuses telles que les engrais, la production d'acier, la combustion de pétrole et de charbon, la circulation, l'incinération des déchets, les décharges, etc. L'évaluation de l'exposition locale s'appuie sur les émissions des producteurs et transformateurs de cadmium/d'oxyde de cadmium et elle tient compte de la concentration prévisible dans l'environnement au niveau régional. L'évaluation de l'exposition régionale et continentale s'appuie sur toutes les émissions anthropiques de cadmium, y compris les émissions diffuses, et rend compte de la concentration atteinte après 60 années d'émissions diffuses. Les concentrations réelles de cadmium dans l'environnement (concentrations ambiantes) tiennent également compte de la concentration de fond naturelle de cadmium (d'origine géologique ou due à des phénomènes naturels) et du cadmium qui a été précédemment introduit dans l'environnement par l'homme (pollution historique).

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

Les éventuels effets neurotoxiques de la substance, en particulier pour le cerveau en développement, n'ont pas été suffisamment étudiés. Des données épidémiologiques et expérimentales supplémentaires seraient nécessaires pour déterminer précisément la nature des effets, les caractéristiques d'exposition et le mécanisme d'action associé à la neurotoxicité. Toutefois, la substance étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques de toxicité aiguë en raison de l'exposition par inhalation lors de la production d'oxyde de cadmium,

— risques d'effets sur la fertilité et les organes reproducteurs en raison de l'exposition par inhalation lors de la production d'oxyde de cadmium, de la fabrication et du recyclage des batteries et de la production de pigments,

— risques d'irritation des voies respiratoires, de toxicité pour les reins et les os par exposition répétée, de génotoxicité et de cancérogénicité en raison de l'exposition par inhalation lors des utilisations industrielles de la substance, puisque celle-ci est considérée comme cancérigène sans valeur seuil.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

— dans les situations d'exposition prises en considération pour l'évaluation des risques, l'oxyde de carbone est uniquement utilisé pour la fabrication de batteries au nickel-cadmium et, dans ce cas, l'exposition des consommateurs est considérée comme nulle ou négligeable.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques de toxicité pour les voies respiratoires en raison de l'exposition (par inhalation essentiellement) possible à proximité de certaines sources ponctuelles.

— risques de toxicité pour les reins et les os par exposition répétée dans l'environnement pour les adultes qui fument et/ou qui souffrent de carences en fer et/ou qui vivent à proximité de sources ponctuelles.

— risques de génotoxicité et de cancérogénicité en raison de l'exposition dans l'environnement, quelle que soit la situation d'exposition puisque la substance est considérée comme cancérigène sans valeur seuil.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques.

Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

— compte tenu des mesures prises dans le cadre de la fabrication et de l'utilisation, les risques associés aux propriétés physicochimiques sont faibles.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE Y COMPRIS LES SÉDIMENTS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques pour l'écosystème aquatique local sur cinq sites de production (un site de production de cadmium métal) ou de transformation du cadmium (deux sites de production de pigments, un site de cadmiage et un site de production d'alliages),

— risques pour l'écosystème aquatique local sur un site de recyclage,

— risques pour un site de décharge s'écoulant directement dans les eaux de surfaces dont la concentration de cadmium atteint 50 μg/l,

— risques pour les eaux au Royaume-Uni et dans la région wallonne de Belgique, d'après les moyennes régionales des 90e percentiles des concentrations mesurées de cadmium dans les lacs et rivières,

— risques pour les organismes benthiques dans les secteurs du cadmiage et des alliages de cadmium,

— risques pour les organismes benthiques sur quatre sites (un site de production de cadmium métal, deux sites de production de pigments à base de cadmium et un site de recyclage du cadmium) et pour quatre scénarios d'élimination (1 installation d'incinération des déchets municipaux solides, 3 décharges de déchets municipaux solides) si l'on utilise comme facteur de correction de la biodisponibilité la valeur la plus faible du 10e percentile des régions de l'UE (données allemandes correspondant à trois réseaux fluviaux) figurant dans la base de données des sulfures volatils acides.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques dans les sites de cadmiage et de production d'alliages de cadmium,

— risques dans une région (UK), d'après les valeurs du 90e percentile des concentrations mesurées de cadmium dans les sols européens.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

Absence de conclusion, pour la raison suivante: il n'y a pas eu de caractérisation des risques pour l'atmosphère.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

— risques pour les installations de traitement des eaux usées situées sur le site et en dehors du site de production dans les secteurs du cadmiage et de la production d'alliages,

— risques pour les organismes présents dans les installations de traitement des eaux usées dans le cas d'une installation de recyclage des batteries nickel-cadmium déversant ses eaux usées dans une installation de traitement située en dehors du site.

La conclusion de l'évaluation des risques du point de vue de

L'EMPOISONNEMENT SECONDAIRE

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

— risques dans une région (UK), d'après les valeurs du 90e percentile des concentrations mesurées de cadmium dans les sols européens.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (3) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes), offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances, et elle doit être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

— de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle et une valeur limite biologique pour l'oxyde de cadmium conformément à la directive 98/24/CE (4) ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

pour L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

— d'envisager une révision des valeurs limites de concentration d'oxyde de cadmium dans les denrées alimentaires, qui sont fixées par le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (6),

— d'envisager la fixation d'une valeur limite de concentration de cadmium dans les mélanges et feuilles de tabac, au titre de la directive 2001/37/CE (7) (directive sur les produits du tabac),

— d'envisager, au niveau communautaire, la fixation de valeurs maximales de concentration d'oxyde de cadmium dans les engrais en tenant compte de la diversité des situations dans la Communauté.

(1) La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1 modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 3).

(2) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

(3) JO L 158 du 30.4.2004.

(4) JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

(5) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.

(6) JO L 394 du 20.12.2006, p. 5.

(7) JO L 194 du 18.7.2001.

(8) La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1 modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 3).