ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (86) 1 29 
 
 
 
Vol. 1986/0 043 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
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der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(86) 129 final.
Bruxelles,le 17 mars 1986·
LA COMMUNAUTE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Orientations pour un nouveau Programme cadre communautaire de recherche 
et développement technologique 1987-1991.
(Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(86) 129 final.  
Bruxelles,le 17 mars 1986.
LA COMMUNAUTE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Orientations pour un nouveau Programme cadre communautaire de recherche 
et développement technologique 1987-1991.
(Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
COM(86) 129 final.

- I -
La Communauté de La Science et de la Technologie :  
orientations pour le nouveau Programme-Cadre de Recherche et de 
Développement technologique 1987-1991.
RESUME
1. Une nouvelle donne pour l'Europe 
L'Europe relève le défi.
Dans un monde marqué par l'accélération du processus d'innovation, par 
la mondialisation des activités productives, par le développement des 
services et enfin par la poussée des programmes de défense et la place 
de l'espace dans le développement technologique des nations, l'Europe 
s'organise. L'année 1985 a été caractérisée par le lancement de la 
Communauté de la technologie, par l'initiative EUREKA, et par la 
consécration, dans l'Acte Unique européen, des activités de recherche 
et de développement technologique.
Aujourd'hui, la Commission présente ses orientations en vue du nouveau 
Programme-Cadre de recherche et de développement technologique 1987- 
1991.
2. Qu'apporte la dimension communautaire à la recherche et au 
développement technologique de l'Europe ?
Le succès et la réputation de programmes tels qu'ESPRIT, RACE et BRITE 
reposent sur la prise de conscience de la valeur ajoutée qu'apportent 
les activités communautaires de recherche et de développement 
technologique.
La Communauté permet la synergie des efforts et des compétences; elle 
favorise ainsi la réalisation d'économies d'échelle et de masses 
critiques, et offre des possibilités de diversification qu'exige une 
évolution scientifique et technique rapide et coûteuse.
L'action communautaire crée un humus propre à l'accroissement de la 
créativité et de la coopération des acteurs scientifiques et 
industriels dans des programmes stratégiques et des projets 
prioritaires et significatifs.
Le cadre communautaire relie l'effort technologique au grand marché 
européen. Il lui donnera en 1992 des marchés publics ouverts 
s'appuyant sur des normes et une politique de propriété industrielle 
communes.
La Communauté dote la recherche de ressources tirées de ses instruments 
budgétaires; dans les prochains mois seront présentés, en complément, 
des mécanismes nouveau d'ingénierie financière adaptés aux besoins 
spécifiques des opérateurs scientifiques et industriels.
Le cadre communautaire assure également le lien avec une politique 
commerciale dynamique prolongeant et soutenant les efforts des 
chercheurs et des industriels.
Enfin, la Communauté constitue un cadre de cohérence permettant 
d'optimiser les efforts des .Etats Membres, de valoriser leurs 
potentialités spécifiques, d'éviter les double emplois et tout cela, au 
bénéfice de l'ensemble de la Communauté et de ses régions.

- II -
3. Une nouvelle Légitimité institutionnelle pour La recherche et Le 
développement technologique.
Avec L'Acte Unique européen, le développement de la stratégie 
scientifique et technique de 1a Communauté trouve une nouvelle base 
politique et juridique.
L'action de la Communauté en matière de RDT s'articulera autour d'un 
enchaînement de trois niveaux de programmes :
- un Programme-Cadre pluriannuel adopté à l'unanimité et qui constitue 
la base d'un développement équilibré et global des actions de la 
Communauté;
- des programmes spécifiques, arrêtés à la majorité qualifiée et 
définissant les objectifs spécifiques, encourageant la coopération 
entre tous les partenaires concernés et ouverts à la participation 
des pays tiers;
- des programmes complémentaires auxquels ne prennent part que les 
'  Etat-S:· Membres^qui le souhaitent·
4. Quelles priorités pour l'action communautaire ?
Le document sur les orientations propose sept lignes d'action adaptées 
aux nouvelles exigences des années 1990.
Visant essentiellement à concourir à l'amélioration de la compétitivité 
internationale de l'Europe, à l'enrichissement de la qualité de la vie 
et à la réalisation d'une véritable Europe des chercheurs, les lignes 
d'action de recherche couvrent sept thèmes :
- gestion des ressources (notamment agricoles);
- gestion de l'énergie;
- compétitivité de l'industrie et des services (technologies de
l 'information, télécommuni cations _);
- q
ualité de la vie ("l'Europe contre le cancer", lutte contre le SIDA, 
sécurité, protection de l'environnement,...)
science et technique au service du développement;
- potentiel scientifique et technique de l'Europe;
- support général du développement scientifique et technique (innovation, 
réseaux scientifiques, traduction automatique...).
La Commission préconise un accroissement substantiel des activités 
relatives à la compétitivité de l'industrie et de ses services, en raison, 
non seulement de l'évolution du contexte scientifique et technologique 
mondial, mais également de la pression croissante du défi extérieur 
auxquels doit faire face notre continent.
En ce qui concerne les autres aspects des recherches énergétiques, une 
réorientation relativement prononcée des activités est préconisée. 
Cependant, la Commission estime que l'évolution actuelle, et encore 
imprévisible, du prix du pétrole ne doit pas conduire à un abandon de ce ■  
type de recherche qui demeure un facteur important de la diversification 
des sources d'approvisionnement de la Communauté et de la réduction de sa 
consommation énergétique.

Ill T
La Commission étudie en outre la possibilité d'inclure dans la liste des 
actions à mener dans le prochain Programme-Cadre des activités portant sur 
l'utilisation de l'espace et le développement de l'aéronautique.
L'ampleur du défi et la capacité de la Communauté d'y faire face 
nécessitent une augmentation sensible des moyens financiers, publics et 
privés, nationaux et communautaires, qui seront mis à la disposition de la 
recherche et de la technologie. Pour sa part, la Commission estime à 
environ 10 milliards d'Ecus le montant de l'enveloppe globale nécessaire 
pour mettre en oeuvre le futur Programme-Cadre 1987-1991. Bien qu'il 
traduise une augmentation sensible par rapport au budget alloué au 
précédent Programme-Cadre, ce montant ne représentera que moins de 5% de 
l'ensemble des dépenses de recherche des Etats Membres au cours de la même 
période.
5. De nouvelles modalités d'exécution pour la recherche communautaire
La Commission se prononce, pour le futur Programme-Cadre, en faveur d'un 
accroissement significatif de la part des actions à frais partagés, du 
type ESPRIT, par rapport aux actions directes entreprises dans son Centre 
Commun de Recherche, dont le rôle et la mission seront réévalués et feront 
l'objet d'une très prochaine communication.
En outre, en complément à celles dont bénéficient déjà la recherche et le 
développement technologique communautaires, de nouvelles modalités de mise 
en oeuvre seront préparées telles que la création d'entreprises communes 
ou le lancement de programmes complémentaires, prévus dans l'Acte Unique 
européen.
La Commission est prête à examiner la possibilité de mettre sur pied des 
structures souples, du type "agences", permettant d'assurer l'interface 
entre les priorités et les politiques de la Communauté d'une part, et les 
besoins spécifiques des opérateurs d'autre part.
Enfin, les interventions budgétaires de la Communauté seront complétées 
par un ensemble de facilités issues des nouvelles initiatives de la 
Commission en matière d'ingénierie financière, notamment pour des projets 
de R 8 D technologiques à finalité industrielle, proches du marché, comme 
par exemple les projets EUREKA.
6. Une Communauté de la technologie ouverte et sans complexes
La Communauté de la technologie ne peut s'isoler dans ses frontières 
géographiques et institutionnelles.
S'ouvrant sur l'extérieur, elle renforcera sa coopération internationale, 
à l'instar de ce qui se fait en matière de fusion thermonucléaire.
Sur le plan strictement européen, la Commission préconise 
l'approfondissement des relations avec l'Agence Spatiale Européenne, le 
CERN, la Fondation européenne de la Science et le Conseil de l'Europe.

- IV -
La Coopération bilatérale avec les pays de l'AELE connaît une nouvelle 
dimension avec la mise en oeuvre des accords-cadre de coopération 
scientifique et technique déjà signés ou en vue de signature.
Une place significative sera donnée dans la mise en oeuvre du Programme- 
Cadre au développement de la coopération COST à laquelle participent de 
nombreux pays non-communautaires.
Enfin, la Commission soutient l'initiative EUREKA. Elle estime que les 
programmes communautaires et les projets EUREKA, en raison de leur 
complémentarité, constituent un ensemble qui vise au même objectif, à 
savoir l'accroissement de la compétitivité internationale de l'industrie, 
le développement de l'emploi et la prospérité en Europe.
Dès lors, la Communauté, et la Commission en particulier, peuvent fournir 
à EUREKA plusieurs types de contributions pour aider cette initiative à 
porter pleinement ses fruits :
- coopération à des projets EUREKA,
- détachement de personnel qualifié au Secrétariat d'EUREKA,
- organisation de fora industriels,
- mise à disposition d'un système de communication d'informations mis au 
point dans le cadre d'ESPRIT,
- apport du grand marché,
- nouveaux cadres institutionnels et financiers appropriés.
Demain, le Programme-Cadre 1987-1991
Au terme du débat qu'auront, au cours des prochaines semaines, le Conseil 
et le Parlement sur ces orientations, la Commission soumettra en juillet 
prochain sa proposition formelle de Programme-Cadre de recherche et de 
développement technologique 1987-1991.

TABLE DES MATIERES
I. Introduction
II. Objet du document
III. Situation et perspectives :  L'Europe dans Le contexte 
internationaL
IV. Le défi intérieur :  La réaLisation de La Communauté 
européenne de La science et de La technoLogie
1. Critères de choix des actions
2. Lignes d'actions
3. EquiLibres financiers
V. Mise en oeuvre de La Communauté européenne de La science et 
La technoLogie
1. Cadre généraL
2. Modalités de préparation, d'exécution, de financement et 
d'évaluation
A. modaLités d'exécution existantes. Le rôLe du CCR
B. Les nouveLLes modaLités
C. évaLuation des résultats
3. Mesures d'accompagnement
4. Une Communauté de La TechnoLogie ouverte et sans compLexes.
- EUREKA
- COST
VI. ConcLusions
Annexe I :  TabLeau récapitulatif des actions communautaires 
Annexe II :  Fiches concernant Les actions communautaires

la Communauté de la science et de la technologie
I. Introduction
Les Etats membres de la Communauté européenne se trouvent aujourd'hui 
amenés à entreprendre une tâche d'importance majeure :  assurer la 
réalisation concrète d'une Communauté de la science et de la technologie.
Il ne s'agit certes pas, ce faisant, d'écarter les opportunités ou 
fructueuses possibilités de coopération extra-communautaires.
Au contraire, la ligne des présentes propositions de la Commission 
contient en elle-même l'ouverture des actions communautaires aux pays 
tiers européens et le renforcement des possibilités de coopération - sur 
un pied d'égalité - avec les grands partenaires non-européens.
La Communauté est en effet en mesure de définir et d'arrêter une 
stratégie de recherche et développement technologique de dimension 
continentale.
La dimension européenne s'impose en effet pour faire face au coût 
considérable et croissant des dépenses de RDT, pour profiter des 
économies d'échelle et des possibilités de diversification qu'elle 
procure, ainsi que pour assurer une meilleure synergie des efforts et des 
compétences dans des domaines scientifiques et techniques en évolution 
rapide.
Le cadre communautaire permet d'assurer, dans un cadre stratégique 
d'ensemble, l'optimisation des diverses mesures nécessaires pour 
améliorer de manière étroitement complémentaire la compétitivité 
économique et la base scientifique et technologique de l'Europe, à 
savoir :
- la coopération des acteurs scientifiques et industriels dans des 
programmes stratégiques et des projets prioritaires et significatifs 
dont ils partagent les résultats à un moindre coût;
- la création d'un marché intérieur vaste et précurseur par une politique 
cohérente de normalisation, d'ouverture de marchés, de propriété 
industrielle, de concurrence, etc..
- la mise à disposition de moyens financiers appropriés par l'utilisation 
des instruments financiers existants et de mécanismes d'ingéniérie 
financière nouveaux;
- la coopération pour concevoir, fonder et utiliser des infrastructures 
complexes et coûteuses (télécommunications, outils et ouvrages 
scientifiques de grande envergure);
- 1a mise en oeuvre d'une cohésion renforcée au profit des régions ou des 
catégories de population les plus défavorisées par une utilisation des 
fonds structurels liés à la réalisation des objectifs économiques et 
sociaux communautaires;

- 3 -
- L'utilisation de La politique commune de relations extérieures et 
commerciales pour prendre des positions communes dans les grandes 
discussions internationales;
- l'évolution de l'enseignement et de la formation par une coopération 
étroite au niveau communautaire entre universités et industries et par 
le développement de nouveaux équipements et systèmes, en vue de 
faciliter l'adaptation aux transformations des qualifications 
professionnelles qui s'annoncent, et disposer du haut degré d'expertise 
qu'exige la maîtrise des nouvelles technologies.
Difficile sinon illusoire jusqu'à ce jour, la réalisation d'une 
Communauté de la science et de la technologie peut désormais être 
assurée.
De fait, la Communauté s'est élargie à 12 Etats membres trouvant une 
nouvelle assise politique, économique et commerciale.
Le Conseil européen, lors de sa réunion de Milan (28/29 juin 1985) a 
"approuvé et fait sien" le memorandum de la Commission "Vers une 
Communauté européenne de la technologie".
La déclaration de principe approuvée à Hanovre (novembre 1985) a situé 
clairement l'iniative EUREKA et les projets qui en découleront dans le 
prolongement des actions communautaires et multilatérales européennes de 
R, D&D, dans le but de valoriser ces actions au plan industriel.
De plus, des accords cadre de coopération S/T entre la Communauté et 
plusieurs Etats tiers européens (Autriche, Suisse, Suède, Norvège, 
Finlande) ont déjà été conclus ou le seront sous peu.
Par ailleurs, les chapitres "Marché intérieur et "Recherche et 
développement technologique" de l'Acte unique européen ont ouvert la voie 
du développement simultané et coordonné des politiques communautaires en 
matière scientifique, technologique, industrielle et commerciale.
Enfin, les évolutions constatées, tant sur le plan économique que sur 
ceux de la science et de la technologie au niveau international 
( aéronautique, espace, grands programmes militaires) confirment aux 
yeux de la Commission que la mise en oeuvre d'une stratégie scientifique 
et technique européenne renouvelée et ambitieuse apparaît maintenant à la 
fois nécessaire et possible.
Nécessaire parce que les capacités scientifiques et technologiques des 
grandes puissances économiques vont très largement déterminer au cours de 
la présente décennie leur aptitude à assurer la croissance et l'emploi.
cf. chapitre III du présent document

- 4 -
Possible du fait des coopérations étroites et du climat de confiance qui 
se sont établis ces dernières années entre entreprises et organisations 
scientifiques situées dans la Communauté ainsi qu'entre ces dernières et 
la Commission, dans le cadre notamment des programmes ESPRIT, RACE et 
BRITE.
Possible également parce que la Communauté constitue le cadre organisé 
favorable pour réunir et engager les moyens requis :  utilisation 
coordonnée des ressources humaines et financières, accroissement concerté 
et orienté des moyens nationaux et commmunautaires.

- 5 -
II. Objet du document
Dans la Résolution du 25 juillet 1983 du Conseil approuvant - dans ses 
principes, objectifs et critères de sélection des actions - le Programme 
cadre des activités S/T communautaires 1984-1987, il était prévu une 
révision de ce programme "au plus tard en 1985".
Au cours de l'année 1985 le "dossier recherche" a fait l'objet de 
multiples débats et initiatives au plan européen :  Conseil européen de 
Milan, conférences ministérielles EUREKA, conférence intergouvemementale 
de Luxembourg. Sur cette base la Commission, ainsi qu'elle l'avait 
annoncé en particulier dans sîj communication "Vers La communauté 
européenne de la technologie" , estime que cette révision doit maintenant 
"être menée avec célérité afin d'assurer sans tarder la formulation et 
l'adoption d'un second Programme cadre pour les années 1987-1991,
Le présent document a pour objet d'esquisser les orientations générales 
de ce Programme cadre pour les années 1987 à 1991 ainsi que les voies et 
moyens propres à en permettre la réalisation.
La Commission souhaite, à partir de ce premier document - qui ne 
constitue pas la proposition formelle de la Commission et n'en préjuge 
nullement le contenu final - recueillir les avis et prises de position 
des institutions communautaires, en particulier en ce qui concerne :
- les lignes d'orientations scientifiques et techniques à retenir;
- les priorités et équilibres à respecter;
- l'ampleur des moyens financiers à prévoir pour la période 1987-1991.
En tenant compte de ces débats et de leurs conclusions, la Commission 
élaborera sa proposition formelle de Programme cadre 1987-1991 et la 
soumettra au Conseil et au Parlement en juillet 1986.
COM (85)530 final du 30.09.85
i

-  6 -
III. Situation et perspectives :  l'Europe dans Le contexte 
international
Au cours des dernières années les Etats européens - en dépit de 
faiblesses persistantes et préoccupantes qui seront analysées plus loin - 
ont non seulement montré qu'ils pouvaient résister à une situation de 
crise grave mais aussi qu'ils étaient à même de parvenir, par leur union 
et/ou ensemble de coopérations, à créer une force sans grand équivalent 
dans le monde.
L'Europe maintient son statut de principale puissance commerciale dans le 
monde, plus du tiers du commerce international transitant en effet par 
elle. La Communauté européenne, qui constitue en particulier l'économie 
la plus ouverte au monde, échange au-délà de ses frontières 40% de sa 
production industrielle; 25% à 30% de son produit intérieur brut contre 
des chiffres de l'ordre de 10% à 12% pour les Etats-Unis et le Japon.
L'Europe - grâce au SME - a su préserver une stabilité monétaire très 
appréciable face à l'instabilité du dollar et de nombreuses monnaies 
étrangères.
Outre une maîtrise croissante de l'inflation, les pays européens, par un 
partage amélioré de la valeur ajoutée en faveur des entreprises, ont 
réalisé un accroissement lent mais réel des investissements et des gains 
de productivité; accroissement plus élevé qu'aux Etats-Unis par exemple.
Sur divers marchés mondiaux, l'Europe a réalisé des performances 
comparables à celles de ce redoutable adversaire commercial qu'est le 
Japon (dans la zone OPEP en particulier). En matière énergétique, 
l'Europe a réalisé un effort considérable qui a réduit, en 10 ans, sa 
dépendance vis-à-vis du pétrole de 65 à 45% alors que comparativement le 
Japon demeure au-dessus de 60%.
Enfin, les succès européens dans les domaines de la science et de la 
technologie (Airbus, Ariane, CERN, JET, ESPRIT, BRITE, RACE...), 
soulignent la valeur et l'efficacité du potentiel de R, 0&D de l'Europe.
Certes, ce survol trop rapide de quelques données européennes positives 
ne saurait faire oublier les réalités contraires qui, elles aussi et en 
fait plus encore, confirment la nécessité d'une stratégie européenne 
offensive en matière de recherche et d'innovation, concentrée sur 
l'objectif de compétitivité internationale et à travers cet objectif, sa 
traduction en termes d'emploi.
Dans le concert des grands pays industrialisés, les pays membres de la 
Communauté se trouvent en effet confrontés à des partenaires dont le 
potentiel et le dynamisme scientifiques et techniques sont considérables 
et parfois sans commune mesure avec les leurs. Les conditions 
économiques ayant prévalu dans les années '70 marquent encore 
sensiblement le développement des politiques S/T des pays européens même 
si une certaine reprise économique commence à se faire sentir.

- 7 -
Dans un climat où la solution du problème du chômage a constitué, et 
constitue encore, une préoccupation majeure pour la plupart des 
gouvernements européens, la politique S/T n'a pas, le plus souvent, 
représenté une priorité première et son finacement est resté soumis à des 
contraintes sévères, en dépit des liens étroits existants entre 
technologie, croissance et emploi.
Cette tendance s'est heureusement inversée vers La fin des années '70, la 
plupart des gouvernements ayant reconnu l'importance d'un R&D forte pour 
une économie de croissance. Il faut noter en particulier la tendance à 
soutenir en priorité les travaux de recherches appliquées et orientées 
vers des finalités économiques; les politiques S/T de la plupart des pays 
européens visent ainsi à favoriser de plus en plus l'innovation, et une 
meilleure liaison entre recherche de base et industrie.
Cependant, la dimension de l'effort à accomplir, c'est-à-dire de l'effort 
qui reste à prévoir pour l'avenir, ne doit pas être sous-estimée.
En effet, il n'est pas £n état Européen - quelle que soit sa dimension - 
qui puisse seul faire face au défi technologique de l'heure présente.
Pour apprécier l'ampleur de l'effort à accomplir, il convient d'évaluer à 
leur juste poids cinq faits marquants de ces dernières années :
- l'accélération du processus d'innovation, c'est-à-dire de la 
concurrence par l'innovation au plan international. L'intensité de ce 
courant détermine l'apparition de technologies, de produits, de 
procédés nouveaux soutenus par des programmes de recherche d'une 
dimension considérable. Aussi, les Etats européens se doivent-ils 
d'assurer une croissance sensible de leur effort financier en matière 
de R&D s'ils ne veulent pas être irrémédiablement dépassés dans la 
présente course à l'innovation;
- la diffusion dans l'ensemble des activités économiques et sociales de 
technologies nouvelles soumises à un rythme d'évolution très rapide 
(informatique, biotechnologie, matériaux);
- l'accélération de la mondialisation des activités productives, tendance 
lourde que l'on observe aussi dans le monde de la science et de la 
technologie et qui risque d'entraîner la dilution de l'Europe contre le 
gré de ses Etats membres;
- la montée des activités "immatérielles" qui se traduit par le 
développement rapide des emplois de services. La richesse des nations 
s'édifie et s'édifiera de plus en plus dans un avenir prévisible sur 
les activités de services performants :  services à la production, 
services financiers, services de communication et d'information, 
distribution, formation, recherche,...;
- enfin, et peut-être surtout, à court et moyen termes, la poussée des 
programmes de défense et leurs conséquences sur le système mondial de 
la recherche, de la science et de la technologie. La traditionnelle 
frontière entre recherche civile et recherche militaire tendant en 
effet à s'effacer; les grands programmes de défense deviennent 
scientifiquement et technologiquement à double usage.

-  8 -
Ces grands programmes de défense focalisent les efforts de R&D autour 
de quelques domaines clé, comme les télécommunications, les hautes 
énergies, les grands calculateurs, les matériaux avancés, l’espace.
Ils se traduisent, en bien des pays, par des contrats importants avec 
de grands groupes industriels (qui ont souvent une structure de R&D 
spécialisée dans les applications militaires). Corrélativement, ils 
absorbent une part significative et croissante du potentiel de 
recherche en hommes et en financement.
Ce dernier point mérite que l'on s'y arrête et notamment sur l'exemple 
des USA. Le rôle de l'Etat se fait aujourd'hui de plus en plus lourd à 
travers les budgets de R&D du département de la défense (DOD). 
L'augmentation importante des dépenses de R&D aux USA est en effet à voir 
en relation directe avec les programmes militaires de ce pays; la 
dernière accélération d'une intensité considérable étant liée à 
l'initiative de défense stratégique - SDI. La part relative du budget de 
R&D militaire par rapport aux dépenses publiques des USA - c'est-à-dire 
40 milliards de dollars sur 57 milliards de dollars en 1986 - s'est 
accrue en quelques années de 50% à 70% en 1986.
Outre les effets généraux d'accélération sur le développement des 
technologies qu'entraînent de telles injections financières, Les 
programmes considérés portent souvent sur des lignes, des voies de 
recherche entièrement neuves et originales (à double usage 
civil/militaire), fondements des productions et services de demain.
De plus, ces programmes sont conçus pour déboucher sur la mise au point 
de systèmes et non seulement de composants ou de produits, facteur 
concurrentiel majeur à l'avenir. Par ailleurs, les crédits qui sont 
alloués à de tels programmes, constituent en fait une subvention directe 
aux industries qui les exécutent.
Enfin, les efforts récents des Etats-Unis se situent dans la perspective 
de la mondialisation -contrôlée - de la recherche puisqu'ils conduisent à 
l'établissement de réseaux de coopération tant pour la recherche que pour 
le développement technologique.
Ce sont là des données dont il faut tenir compte pour la mise en place 
d'un système de RDT communautaire. La dispersion des efforts nationaux 
risque de priver pour longtemps la Communauté des ressources nécessaires 
à des percées significatives dans des domaines tout aussi importants aux 
yeux des européens; elle risque également de réduire les européens au 
rôle de sous-traitants dans des projets qu'ils n'auront pas les moyens 
d'orienter vers leurs intérêts propres.
De même, en élargissant la comparaison entre les Etats de la Communauté 
et le reste du monde - même s'il est difficile de prévoir à moyen et à 
long termes l'évolution des politiques S/T des pays industrialisés - il 
est possible de s'arrêter sur quelques tendances.

- 9 -
L'analyse de ces tendances observées sur la dernière décennie^ en ce qui 
concerne les dépenses publiques de R&D permet d'évaluer à 23CT milliards 
d'ECUs environ les crédits publics que les 12 Etats membres de la 
Communauté devraient consacrer à la R,D&D au cours de la période 
1987-1991 et à 460 milliards d'ECUs la dépense intérieure brute^ de R&D 
de ces Etats. (Cette estimation globale recouvre dans les faits, ainsi 
que précisé page 13 du présent document, une somme d'efforts très 
inégalement répartis entre les Etats de 1a Communauté). Au cours de 
cette même période, la DIRD des USA devrait être de l'ordre de 
1.000 milliards d'ECUs et celle du Japon de 330 milliards d'ECUs (selon 
une estimation basée sur une extrapolation des chiffres fournis par 
l'OCDE pour les dix dernières années). L'effort communautaire en matière 
de R&D se situerait donc entre ceux du Japon, dont il est inutile de 
rappeler à nouveau les performances technologiques, et des USA.
Il faut, de plus, nuancer cette affirmation en comparant les poids 
économiques de ces trois régions. Si on se réfère au PIB, on constate 
que sur les 10 dernières années, ceux d'EUR et des USA sont à peut près 
identiques alors que celui du Japon est inférieur de 50% environ. En 
supposant que cette tendance se maintienne d'ici à 1991, les 
460 milliards d'ECUs d'EUR 12 devraient donc être comparés à 
660 milliards d'ECUs pour le Japon (par conséquent à PIB comparable).
Ce raisonnement ne prétend pas être sans faille mais il permet cependant 
de confirmer la stratégie dynamique que le Japon et les USA ont adoptée 
pour l'avenir en matière de R&D.
On constate aussi que la Communauté, par rapport aux autres partenaires, 
n'a plus une position de force évidente. En URSS, en particulier, on 
remarque qu'en 1983 les dépenses totales de R&D s'élevaient à 
26 milliards de roubles, soit 38 milliards d'ECUs, à comparer aux 
55 milliards d'ECUS dépensés par EUR 12. En supposant que les tendances 
se confirment, aux 460 milliards d'ECUs d'EUR 12 pour la période 87-91 
devraient correspondre environ 320 milliards d'ECUs en URSS; il est fort 
probable au demeurant, si l'on se base sur les documents du 26ème 
Congrès, que cet effort sera dépassé et à cet égard on peut noter un 
accroissement considérable des effectifs des chercheurs qui depuis 1965 
ont plus que triplé et qui devraient rattraper les effectifs américains 
en 1987. Il est à noter par ailleurs la récente signature le 
18 décembre 1985 du "Programme cadre pour le progrès scientifique et 
technique des Etats membres du C0MEC0N jusqu'en l'an 2000", programme à 
la fois vaste et ambitieux.
Enfin, diverses nations émergent progressivement en matière scientifique 
et technique :  Chine, Brésil, Inde, Mexique, Corée, ... intensifiant 
encore la "concurrence internationale par l'innovation".
■;Les estimations faites sont toutes exprimées en termes courants. 
4DIRD = Dépenses publiques et privées. Le pourcentage de financement 
public dans le total des crédits de R&D est de l'ordre de 50% pour 
EUR 12. Il est de 22% au Japon et de 52% aux USA.

-  10  -
Aussi, dans ce contexte général, donner à l'Europe puissance, présence et 
capacité concurrentielle internationales; la doter d'une base, d'un 
système scientifique et technologique apte à répondre aux défis 
extérieurs et intérieurs apparaît désormais, aux yeux de la Commission, 
comme un objectif fondamental.
Dans l'ensemble des activités communautaires la Commission considère, en 
conséquence, indispensable d'accorder à la recherche et au développement 
technologique une priorité majeure et de leur attribuer dans le budget un 
rythme de croissance privilégie.

-  11  -
IV. Le défi intérieur :  La réalisation de la Communauté européenne de la 
science et de la technologie
Face à La concurrence S/T extérieure, L'Europe - cet ensembLe hétérogène 
de "pays vieiLLissants dans un monde qui rajeunit" - risque, en dépit des 
atouts considérabLes dont eLLe dispose, de s'effacer progressivement si 
eLLe n'expLoite pas suffisamment ses atouts et en particuLier La 
dimension et Le dynamisme communautaires.
Toutes Les anaLyses de La Commission, dont Les concLusions sont Largement 
partagées non seulement par Le Parlement Européen et Le Comité Economique 
et Social mais aussi par Les responsables des politiques nationales de 
RSD ainsi que par Les représentants du monde scientifique et industriel 
désignent La Communauté européenne pour constituer La base, Le noyau 
d'une telle entreprise.
La Commission considère qu'elle doit mener simultanément son action sur 
trois fronts :
a) L'achèvement du marché intérieur qui devrait être effectif en 1992.
Cet achèvement doit donner La possibilité à L'ensemble des Etats 
membres de combiner dans Le domaine des technoLogies avancées 
L'ouverture de Leurs marchés pubLics et L'accès aux connaissances 
scientifiques et techniques correspondantes. Politique innovative 
d'achats pubLics et stratégie commune de R, D&D sont ainsi à 
considérer conjointement;
b) Le recours à de nouvelLes méthodes d'ingéniérie financière, qui 
doivent permettre de créer une synergie entre financement public et 
financement privé;
c) La poursuite et Le développement d'une stratégie de recherche et 
développement technologique qui, dans Les années à venir, doit 
fondamentalement relever des objectifs majeurs suivants :
- Le renforcement des bases scientifiques et technologiques de 
L'industrie européenne et Le développement de sa compétitivité 
internationale (sous section V. Titre VI de L'acte unique).
- Le renforcement de La cohésion économique et sociale de La Communauté. 
Tous Les Etats membres et toutes Les régions de La Communauté doivent 
bénéficier des retombées du Programme cadre et des programmes 
spécifiques qui en découlent et participer au mouvement de 
développement fondé sur Le substrat ainsi créé.
Dans cette dynamique, Le FEDER, Les PIM, La coordination des autres 
instruments financiers (Fonds social, FEOGA orientations,...), La 
définition de nouveaux instruments de prêts, seront autant de moyens à 
combiner.
- l'amélioration générale de La qualité de La vie au sein de La 
Communauté (cet objectif, qui recouvre de multiples actions intéressant 
La santé, La sécurité, L'environnement,... doit constituer à La fois Le 
compLément et Le contrepoint de L'option "Compétitivité technologique 
et industrielle").
(2)

-  1 2  -
Pour atteindre ces objectifs, il apparaît indispensable d'assurer une 
augmentation sensible des moyens financiers publics et privés au sein des 
Etats membres et une croissance significative des crédits S/T 
communautai res que doit accompagner une coopération plus importante entre 
les différents acteurs du développement S/T (industrie, université...).
Au plan national, les dépenses de R,D&D apparaissent en effet 
relativement réduites encore, n'étteignant en moyenne que 2% du PNB, 
alors que - par exemple - le même rapport se situe déjà à 2,8% aux USA 
et devrait atteindre 3% au Japon à la fin de la décennie.
Il faut noter toutefois les différences sensibles existant entre les 
Etats membres de la Communauté; les 2% du PNB qu'ils consacrent en 
moyenne à la recherche recouvrent des efforts nationaux variant entre
Il appartiendra aux Etats de déterminer les formes à donner à ces 
augmentations, soit en renforçant les moyens publics, soit en incitant 
l'accroissement ries efforts de la recherche industrielle.
Au plan communautaire, tant en valeur absolue qu'en pourcentage du budget 
de la Communauté, les efforts consentis demeurent eux aussi modestes 
(+/—3% du budget général des Communautés et 2,5% de la somme des budgets 
publics nationaux de R&D). Compte tenu des effets d'impulsion et de 
coordination que produisent tes interventions financières de la 
Communauté en matière de R&D, ces moyens seraient à augmenter de façon 
sensible et, ce faisant, viser une utilisation optimale des ressources de 
la Communauté et des Etats membres.
La réalisation des objectifs majeurs évoqués ci-dessus devrait déterminer 
la promotion, au sein de la Communauté des 12, d'un système scientifique 
et technologique lui pemettant un développement équi libré mais sélectif, 
ce souci de sélectivité ne devant néanmoins pas conduire à l'exclusion de 
certains domaines qui relèvent des compétences de la Communauté 
(enseignement et formation, réalisation de l'Europe des chercheurs, 
agriculture, industrie, préservation et amélioration des milieux humains, 
santé, sécurité,...).
Ce développement devrait enfin reposer sur une sélection d'actions 
exploitant aux maximum la valeur ajoutée qu'apporte la dimension 
communautaire. Cette valeur ajoutée communautaire se traduit en termes 
concrets par les avantages suivants :
- le partage des coûts
- le partage des risques scientifiques (concertation sur les objectifs et 
les méthodes, multiplication des approches scientifiques)
- l'élargissement du champ des compétences et de l'expertise
- l'obtention de la masse critique en termes de ressources financières ou 
humaines
- l'accroissement de l'efficacité des travaux de R&D (projets plus 
ambitieux, résultats obtenus plus rapidement d'où avantage dans la 
compétition scientifique et industrielle)
- la mobilisation des mesures additionnelles indispensables au succès.0,35% et 2,4%.
Ions ici qu'aux USA la proposition de budget fédéral R&D 
87 s'élève à 63 milliards de dollars contre 57 milliards 
42 milliards pour le DOD et 4,8 milliards pour le seulpour
programme SOI).

- 13 -
1. Critères de choix des actions
Pour assurer La sélection des actions et des programmes spécifiques offrant 
cette valeur ajoutée communautaire, (se distinguant ainsi des actions 
susceptibles d'être menées au niveau régional, national ou au sein d'autres 
instances internationales ou multilatérales), la Commission estime que ce 
choix devrait relever d'un ensemble de critères précis :
- être d'une envergure telle que les différents Etats membres ne peuvent, ou 
ne peuvent que difficilement, y consacrer seuls les moyens nécessaires;
- présenter des avantages évidents par une amélioration de l'efficacité et une 
réduction des coûts dues à un partage des tâches et une mobilisation des 
ressources humaines et financières adéquates;
- permettre d'obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans son 
ensemble, en raison de La complémentarité des tâches entreprises au niveau 
national et de la dimension des problèmes posés, notamment au plan 
géographique;
- Créer un humus favorable à l'échange transnational et à la créativité;
- représenter, soit par leur volume financier, soit par leur effet 
d'incitation ou de stimulation la "masse critique" suffisante vis-à-vis des 
activités nationales ou multilatérales existantes ou à développer ;
- contribuer à la réalisation des politiques communautaires et notamment à 
l'achèvement du grand marché;
Ces six critères de base se recoupent généralement ou se complètent et, en 
tout cas, ne s'excluent pas les uns les autres.
2. Lignes d'actions
Sur la base des considérations générales présentées ci-dessus, compte tenu des 
critères énoncés, la Commission propose, pour construire la stratégie S/T de 
La Communauté au cours des années 1987-1991, de retenir sept lignes d'actions 
de base, dans le contexte desquelles sera assuré le choix des priorités et des 
programmes.
Les choix seront à effectuer, selon la Commission, en privilégiant les 
activités concourant à :
- la compétitivité internationale;
- La qualité de la vie;
- la réalisation de l'Europe des chercheurs.
Une première esquisse des orientations scientifiques et techniques à donner au 
cours de la période 1987-1991 à ces différentes actions, et des moyens qu'il 
serait opportun de leur allouer, est reprise en Annexe II; le travail de 
réflexion et d'approfondissement de ces orientations sera poursuivi tout au 
long de la préparation de la proposition formelle pour le nouveau Programme- 
Cadre, mais le contenu détaillé des actions à mener sera précisé dans les 
propositions de programmes spécifiques.

- 14 -
LISTE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES
1. Gestion des ressources
1.1. Les ressources agricoles et halieutiques
1.2. Les matières premières
2. Gestion de l'énergie
2.1. Fusion
2.2. Fission nucléaire
2.3. Sources d'énergies fossiles, nouvelles et renouvelables, 
utilisation rationnelle de l'énergie
3. Compétitivité de l'industrie et des services
3.1. Technologies de l'information
3.2. Technologie des télécommunications
3.3. Intégration des technologies de l'information et des 
télécommunications pour des applications et des services 
nouveaux d'intérêt commun
3.4. Coopération en recherche de base pour la science 
des ordinateurs
*
3.5. Les technologies pour les industries manufacturières et 
les technologies spéciales
3.6. Les biotechnologies, les technologies agro-industrielles
3.7. Science et technologie des matériaux
3.8. Science et technologie marines
*
3.9. Les transports
*
3.10. Les normes scientifiques, les matériaux et méthodes 
de référence
4. Qualité de la vie
4.1. La santé
4.2. La sécurité
4.3. L'environnement et la climatologie
5. Science et technique au service du développement
6. Potentiel scientifique et technique de l'Europe - 
Europe des chercheurs
7. Support général du développement scientifique et technique
7.1. Innovation
7.2. Réseaux de communication et d'information et bases de 
données scientifiques
7.3. Problèmes linguistiques
7.4. Prospective, évaluation et outils statistiques
7.5. Coopération internationale

- 15 -
En guise de synthèse des orientations scientifiques et techniques reprises 
dans Les fiches, on peut à ce stade brosser Le tabLeau suivant :
Ligne d'action 1 :  Gestion des ressources
Pour Les ressources agricoLes, iL s'agit - dans La Ligne des perspectives 
ouvertes par Le "Livre Vert" de La Commission - de renforcer L'action de R&D 
menée à ce jour. IL s'agit d'un secteur où La coordination des activités 
nationaLes est particuLièrement importante. Une étroite Liaison devra être 
assurée avec Les actions déveLoppées par aiLLeurs (3.6.) en matière de 
biotechnoLogie et de technoLogies agro-industrieLLes.
Pour Les ressources haLieutiques, Le démarrage effectif d'une activité 
communautaire, Longtemps reporté, devrait enfin se réaLiser, en Liaison avec 
Les activités nouveLLes à déveLopper en matière de sciences et technoLogies 
marines.
Pour Les matières premières, Les actions proposées se basent essentieLLement, 
et renforcent séLectivement L'action ayant fait L'objet d'une orientation 
commune du ConseiL en décembre 1985.
Ligne d'action 2 :  Gestion de L'énergie
La fusion thermonucLéaire constitue un des domaines où L'intégration des 
efforts européens est La pLus poussée; iL s'agit d'une recherche de Longue 
haLeine dont Les résuLtats pourront déterminer et assurer L'approvisionnement 
énergétique de La Communauté. Aussi, nécessite-t-eLLe un effort soutenu et 
stabLe sur fonds pubLics car iL est indispensabLe que Les succès actueLs ne 
soient pas mis en danger par un manque de financement adéquat.
Dans Le domaine de La fission nucLéaire, L'accent sera pLacé sur Les aspects 
sécurité de La mise en oeuvre de cette source d'énergie; La gestion et Le 
stockage des déchets radioactifs, La sûreté des réacteurs dans ses aspects 
normatifs et La "garantie des matières fissiLes" (Safeguards) constituent des 
thèmes où Le travaiL au niveau communautaire prend toute sa vaLeur.
Pour Les sources d'énergies fossiLes, nouveLLes et renouveLabLes, et 
L'utiLisation rationneLLe de L'énergie, iL faut tenir compte de L'évaLuation 
des techniques en La matière, notamment de La maturité de certaines d'entre 
eLLes et du facteur de L'éLargissement, d'où une réorientation reLativement 
prononcée des activités. L'évoLution actueLLe, et encore imprévisibLe du prix 
du pé troLe ne devrait cependant pas conduire à un abandon de ce thème qui 
demeure un facteur important de La diversification de nos sources 
d'approvisionnement et de La réduction de notre consommation énergétique.
Ligne d'action 3: Compétitivité de L'industrie et des services
De toute évidence, cet objectif s'impose comme prioritaire eu égard à La 
situation socio-économique de La Communauté, à L'évoLution du contexte 
scientifique et technoLogique internationaL et à La pression croissante du 
défi extérieur. Le rôLe de La Communauté peut en La matière s'avérer 
déterminant en incitant, favorisant ou soutenant tous Les types de coopération 
entre Etats et entre industries.

-  16  -
Les technologies de l'information ont connu avec La mise en oeuvre d'ESPRIT un 
essor remarquable au sens de la R&D communautaire. Il s'agit de renforcer à 
présent l'effort accompli en tenant compte de l'expérience précieuse du 
premier programme ainsi que des efforts accrus engagés dans ce domaine au 
Japon et aux Etats-Unis. Une attention particulière sera portée au domaine du 
logiciel qui constitue à la fois une technologie générique des TIT et un 
élément clé pour le développement des applications.
Les télécommunications ont elles aussi fait l'objet d'une prise de conscience 
de la nécessité d'un effort communautaire en raison de la dimension 
transnationale du sujet et de l'importance des nouveaux services offerts par 
le développement des réseaux et terminaux avancés de télécommunication. RACE 
doit constituer la réponse de l'Europe aux opportunités comme aux déficiences 
actuelles .  Au-delà des activités à motivation plus spécifiquement 
technologique, il est important pour l'Europe de se pencher sur l'intégration 
des technologies de l'information et des télécommunications pour des 
applications et des services nouveaux d'intérêt commun :  l'éducation, les 
transports constituent des exemples de ces applications d'intérêt commun dans 
lesquels, d'ailleurs, la préoccupation sociale, telle qu'exprimée dans 
l'initiative IRIS, est présente. Il s'agit ici en particulier de veiller à 
l'étroite coordination des activités nationales.
Plus en amont des préoccupations technologiques, il est proposé par surcroît 
de mettre sur pied une coopération en recherche de base pour les technologies 
de l'information, afin d'assurer l'apport constant de nouvelles connaissances 
dans un secteur en évolution rapide.
Un accent particulier a été placé en Europe sur la revitalisation des 
industries traditionnelles par l'apport des technologies nouvelles, le succès 
du programme BRITE montre que l'initiative communautaire sur ce point répond à 
un véritable besoin. De nouvelles orientations s'appuyant sur l'expérience 
recueillie sont formulées pour les actions visant les technologies pour les 
industries manufacturières et les technologies spéciales.
Les technologies du vivant ont elles aussi dès à présent démontré leur énorme 
potentiel pour la transformation des activités de plusieurs secteurs 
économiques traditionnels tels que la chimie ou la pharmacie. Ceci motive la 
proposition de la Commission de renforcer les actions en biotechnologies et 
démarrer de nouvelles actions dans le domaine des technologies agro­
industrielles, actions à développer en étroite relation avec le Programme de 
R&D agricole dans le but de le faire bénéficier des apports de la 
biotechnologie.
Notre avenir technologique dépend dans une large mesure de notre maîtrise du 
domaine des matériaux; il s'agit d'un domaine où le défi posé par les 
développements américain et japonais est particulièrement aigu. Un effort 
coordonné et la constitution de réseaux communautaires paraissent s'imposer, 
d'où les activités nouvelles proposées pour l'action science et technologies 
des matériaux.
Les science et technologies marines font l'objet de travaux nombreux et divers 
dans la plupart de nos Etats Membres. La Commission pense qu'une action de la 
Communauté dans ce vaste domaine trouve sa justification dans l'utilisation 
d'équipements importants et onéreux qui pèsent sur les ressources d'un pays 
pris isolément, l'optimisation de l'emploi des équipements existants (navires 
océanographiques, engins sous-marins, etc), la mise en commun des compétences 
complémentaires disponibles dans les Etats Membres, l'application des

- 17 -
résultats de la recherche dans la mise en oeuvre des politiques communes, 
l'aide aux pays en voie de développement, l'apport au développement du marché 
intérieur lié à l'acceptation de normes communes.
Le domaine des transports constitue une terre d'élection pour des actions de 
caractère transnational. Limités à ce jour à quelques actions COST dont la 
valeur est reconnue, les efforts communautaires de R&D en la matière méritent 
d'être renforcés.L'achèvement du marché intérieur constitue l'un des objectifs 
essentiels de la Communauté dans les années à venir. La réalisation de cet 
objectif implique de multiples initiatives parmi lesquelles une importance 
particulière demande à être accordée à la définition et l'adoption de normes 
communes. Or, l'établissement de normes et de standards repose souvent sur un 
travail de recherche en amont qui, s'il est mené en commun, facilite 
l'adoption de normes et de standards reconnus par tous, d'où les nouvelles 
propositions pour la poursuite et le renforcement de l'action communautaire en 
matière de normes scientifiques, matériaux et méthodes de référence, notamment 
dans le cadre du CCR.
Ligne d'action 4 :  Qualité de la vie
L'accent placé sur la compétitivité industrielle et des services ne doit pas 
pour autant détourner la Communauté de l'objectif d'amélioration de la qualité 
de la vie de ses citoyens.
Ainsi que précisé plus haut, la Commission estime en effet qu'il conviendra 
d'accorder à la réalisation de cet objectif une attention particulière en 
raison à la fois de son intérêt socio-économique direct, de son impact sur 
l'acceptabilité sociale des nouvelles technologies et des effets des 
recherches entreprises sur le bien-être des citoyens.
Trois lignes d'action principales sont proposées :
- la santé avec un renforcement des activités en matière d'épidémiologie et 
d'établissement de normes communes. Des actions particulières liées au 
cancer (Europe contre le cancer) et au SIDA seront également à développer ;
- la sécurité :  plusieurs accidents récents à des installations industrielles 
ont souligné notamment l'importance de renforcer la sûreté des installations 
à risque potentiellement élevé par une analyse scientifique renforcée ;
- la protection de l'environnement :  dans ces domaines, le caractère 
transnational des problèmes est flagrant et l'action communautaire s'avère à 
cet égard particulièrement opportune dans les lignes ouvertes, notamment par 
la politique de l'environnement de la Communauté.
Ligne d'action 5 :  Science et technique au service du développement
L'Europe se doit de rester attentive aux problèmes du Tiers Monde; la Science 
et la Technologie constituent un volet important du développement. L'action 
communautaire en la matière doit se poursuivre et se renforcer en tenant 
compte des spécificités à la fois de la Communauté et des pays bénéficiaires.
En particulier, demandent à être réalisées des coopérations étroites entre les 
laboratoires européens et les instituts des pays en développement les plus 
avancés, coopérations à partir desquelles des actions spécifiques ou 
régionales au profit des pays les plus défavorisés seront à conduire, 
notamment par le renforcement ou la création de structures S/T locales.

- 18 -
Ligne d'action 6 :  L'Europe des chercheurs
La vitalité, la créativité de la communauté de la science et de la technologie 
reposent en premier lieu sur la qualité des hommes et des équipes qui animent 
et assurent la recherche et le développement technologiques. Mobilité des 
chercheurs, renforcement de réseaux scientifiques et techniques, formation, 
recyclage, utilisation optimale des grands instruments scientifiques existants 
ou,à créer, constituent autant de sujets qui appellent désormais soutien et 
initiatives à l'échelle communautaire. Les nouvelles orientations proposées 
vont dans ce sens.
Ligne d action 7 :  Support général au Développement Scientifique et Technique
La recherche, développement et démonstration technologique communautaire ne 
peut se développer que dans un contexte, dans un environnement qui en 
garantisse l'épanouissement. Ceci conduit la Commission à considérer 
l'inclusion dans le nouveau Programme-Cadre d'actions visant à assurer cet 
épanoui ssement.
Il s'agit :
- d'actions en matière d'innovation et de valorisation des résultats des 
activités communautaires :  tout l'effort communautaire de R&D devrait 
pouvoir bénéficier d'un mécanisme d'innovation amélioré, assurant 
l'utilisation des résultats de la R&D au niveau des opérateurs socio­
économiques;
d'actions en matière de réseaux de communication, d'information et de bases 
de données scientifiques, infrastructure indispensable à l'Europe des 
chercheurs :  la synergie entre organisations de R&D géographiquement 
dispersées et, partant, l'accroissement de la qualité et de l'efficacité de 
la R&D ainsi que L'accélération des processus de transferts. L'évolution des 
techniques est telle que ceci est désormais possible.
*  *
★
Il est à noter que la Commission a examiné l'opportunité d'inclure dans la 
liste des actions à mener dans le prochain Programme-Cadre les thèmes de 
l'utilisation de l'espace et du développement de l'aéronautique.
Pour l espace, il s'agit d'examiner dans quelle mesure, tout en respectant les 
compétences des organisations européennes et nationales spécialisées dans les 
activités spatiales, l'Agence Spatiale Européenne en particulier, la 
Communauté pourrait jouer un rôle accru au niveau scientifique, technologique 
et industriel.
Ce rôle pourrait se situer dans la mise en valeur au plan socio-économique des 
techniques développées avec tant de succès au plan européen. Dans le cadre des 
actions en matière de télécommunications, en matière de télédétection 
appliquée aux ressources agricoles, au développement, à la protection, de 
l environnement, cette mise en valeur est déjà entamée. La Commission poursuit 
son effort d'identification d'autres domaines liés à L'espace où une action au 
niveau communautaire pourrait constituer une valeur ajoutée.

- 19 -
Pour l'aéronautique, la réflexion se poursuit quant à l'opportunité de 
présenter une action spécifique au niveau communautaire. Une première fiche 
concernant ce sujet a été introduite dans l'annexe I à la rubrique Transports.
Il est clair que dans le choix des orientations scientifiques et techniques, 
comme dans l'adoption des moyens financiers estimés nécessaires pour en 
assurer la mise en oeuvre pour une période quinquennale (voir ci-dessous), la 
Communauté se doit de conserver toute possibilité d'adaptation que dicteraient 
les conditions changeantes de la conjoncture politique, économique, 
scientifique et technologique. En particulier, il est indispensable de pouvoir 
tenir compte des efforts de l'accélération du processus de découverte et 
d'innovation
Aussi, sera-t-il indispensable de prévoir dans le texte de décision relatif au 
Programme-Cadre 1987-1991 une clause de révision permettant ce type 
d'adaptation.
3. Equilibres financiers
3.1. Pour chacune des actions communautaires de RDT, une fourchette 
d'estimations financières est donnée dans 1e tableau repris en Annexe I. 
Ces fourchettes correspondent à des degrés d'intensité différents dans la 
mise en oeuvre des objectifs esquissés. Diverses combinaisons de ces 
fourchettes, suivant les priorités relatives accordées aux actions, 
conduisent a un montant global d'environ 9 Milliards ECU, en monnaie 
courante, pdur les 5 ans du Programme-Cadre. Une réserve de l'ordre de 
15 % serait prévue, ce qui conduirait à un montant global de l'ordre de 
10,35 Milliards ECU.
La réserve est destinée à couvrir le financement des actions que suite à 
l'évolution de la situation à la fois sur le plan politique, scientifique 
et technologique, la Commission serait appelée à proposer et qu'il est 
impossible d'identifier à ce stade.
La Commission est consciente de la nécessité de réaliser l'augmentation 
graduelle des dépenses de RDT; cette exigence sera prise en compte dans 
l'établissement du profil pour l'évolution des crédits d'engagement et 
des crédits de paiements pour la période 1987-1991.
3.2. Une comparaison directe des grandes masses et des équilibres financiers 
ainsi esquissés pour 1987-1991 avec ceux du Programme-Cadre précédant 
n'est guère possible vu l'approche différente adaptée pour la structure 
même du Programme-Cadre. Dans le Programme-Cadre 1984-1987, les 
équilibres financiers portaient sur les objectifs auxquels les actions de 
R,D&D contribuaient suivant des propositions variables. Ainsi, le 
programme énergies non nucléaires contribuait tant à l'objectif 
"Amélioration de la Gestion des Ressources Energétiques" (74%) qu'à 
l'objectif "Promotion de la Compétitivité Industrielle" (16%) ainsi que, 
dans des proportions faibles (inférieures à 5%) aux autres objectifs du 
premier Programme-Cadre. Dans la nouvelle structure, les équilibres 
financiers s'appliquent directement aux actions regroupant un ou 
plusieurs programmes de R&D. Néanmoins, de manière très globale, le 
tableau suivant montre l'évolution que pourraient suivre les priorités 
relatives des différents thèmes qui motivent l'action communautaire.

-  20  -
Thèmes Situation Programme- Exécution Programme Programme-
Décembre 19851982 Cadre 84-87 Cadre 84-87 en Cadre
1987-1991
- Ressources agri-
culture, pêche,
matières prem. 3/3%5,6 % 2,6 % 2 %
- Energie 65,4%47,2 % 47,3 % 21 %
- Compétitivité
industrielle 16,9%28,2 % 35,7 % 60 %
- Qualité de la vie 9,7%10,3 % 10,5 % 7,5 %
- S/T au service du
Développement 0,7%4 % 1,7 % 1,5 %
- Potentiel S/T de
l1  Europe 0 2,3 % 1,6 % 5 %
- Support général
développement S/T 4%2,4 % 0,6 % 3 %
100 % 100 %  100 %  100 %

-  21  -
V. Mise en Oeuvre de La Communauté de La Science et de La Technologie
1. Cadre général
Avec l'Acte Unique Européen les développements de la stratégie scientifique 
et technique de la Communauté trouvent une nouvelle base politique et 
juridique.
L'Acte Unique a fixé pour objectif à la Communauté de renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser 
le développement de sa compétitivité internationale.
L'action de la Communauté en matière de recherche et de développement 
technologique devra s'articuler autour d'un enchaînement de trois niveaux 
de programmes :
- un Programme-Cadre pluriannuel adopté à l'unanimité et qui constitue la 
base d'un développement équilibré et global des actions de la Communauté;
- des programmes spécifiques arrêtés à la majorité qualifiée définissant 
des objectifs spécifiques, encourageant la coopération entre tous les 
partenaires concernés (entreprises, centres de recherche) et ouverts à la 
participation de pays tiers;
- des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains Etats 
membres.
Dans l'attente de la ratification de l'Acte Unique par les Etats membres, 
la proposition de la Commission de Programme-Cadre 1987-1991 est fondée sur 
les articles 235 CEE et 7 CEEA.
Quant aux programmes spécifiques, ceux qui relèvent de la CEE seront 
adoptés conformément aux procédures établies par l'Acte Unique européen :  
décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la 
Commission en coopération avec le Parlement européen; ceux qui relèvent 
d'Euratom seront adoptés selon une procédure identique sauf en ce qui 
concerne le Parlement qui sera simplement consulté.
Les activités de recherche, de développement et de démonstration, dans leur 
totalité, seront présentées ou mentionnées dans le Programme-Cadre. Ne 
figureront pas toutefois,dans le texte de décision à adopter à l'unanimité 
par le Conseil :
- les programmes spécifiques relevant du Traité CECA, ceux-ci faisant 
l'objet d'une décision de la Commission
- les projets de démonstration "Energie", ces projets visant en effet la 
démonstration économique des produits ou procédés mis au point, en aval 
des actions de la RDT, prolongeant ainsi l'action de recherche de la 
Communauté.
2. Modalités de préparation, d'exécution, de financement et d'évaluation
Dans la préparation même du Programme-Cadre, outre les fondamentales 
consultations du Parlement Européen, du Comité Economique et Social et du 
CREST, la Commission compte s'appuyer largement sur les avis des divers 
comités consultatifs placés auprès d'elle (CST, CODEST, IRDAC, Comité 
ESPRIT, etc...).

-  22 -
Ces Comités regroupent en effet Les représentants des milieux scientifiques 
et techniques, de L'industrie, des syndicats, des associations de 
consommateurs...; La Commission considère que La participation de tous Les 
"acteurs" intéressés est essentielle pour définir La stratégie S/T 
communautaire La mieux adaptée aux besoins et aspirations exprimés.
A. Modalités d'éxécution existantes - Rôle du CCR
Pour assurer La mise en oeuvre des actions retenues dans Le 
Programme-Cadre, La Commission compte utiliser à La fois La gamme complète 
des modalités existantes et préciser une série de modalités nouvelles que~ 
Lui ouvre notamment L'acte unique européen.
Pour Les modalités actuellement utilisées (actions directes, actions à 
frais partagés, actions concertées, projets de démonstration). Le tableau 
ci-joint donne un aperçu du recours préférentiel aux modalités proposées 
pour chaque action.
La modalité des actions à frais partagés constitue clairement la modalité 
utilisée dans la majeure partie des cas; en mettant en commun les 
ressources de l'industrie ou des instituts nationaux de recherche et celles 
de la Communauté, elle permet une utilisation optimale des crédits limités 
dont l'Europe dispose.
L'action directe appelle pour sa part un commentaire quant au rôle futur du 
CCR :  Pour l'exécution du Programme-Cadre la Commission aura recours au CCR 
pour les actions les plus adaptées à cette modalité. C'est sur la base des 
présentes orientations générales du Programme-Cadre que la Commission 
prépare actuellement le nouveau programme du CCR pour la période 1987-1991, 
nouveau programme pour lequel elle soumet en parallèle un document sur 
"Les Orientations pour le Futur Développement du CCR". Ces orientations 
s'appuient sur l'évaluation globale récemment effectuée par le Conseil 
Scientifique du CCR. Il est clair que la vocation du CCR se situe 
essentiellement dans la recherche pour l'établissement de normes et 
standards, c'est à dire le développement des connaissances scientifiques et 
techniques nécessaires permettant aux autorités réglementaires de fixer les 
normes et standards sur une base solide et neutre; il s'agit d'un élément 
important dans l'achèvement du marché intérieur. La vocation du CCR est 
également liée à la recherche sur la sûreté technologique et la protection 
de l'environnement, domaines dans lesquels le CCR a un rôle bien spécifique 
lié aux compétences acquises et aux installations expérimentales 
existantes.
La recherche actuelle du CCR comprend déjà un certain nombre de projets qui 
correspondent bien à sa vocation mais qui devront encore être développés 
plus avant dans le programme futur; il est prévu, en comparaison avec la 
situation actuelle, un élargissement des programmes qui entrent dans les 
actions communautaires liées à la "Compétitivité de l'industrie et des 
services" et à la "Qualité de la vie". Par contre, l'effort du CCR relatif 
à la "Gestion de l'Energie" doit être réduit. Ces changements représentent 
un saut significatif par rapport au programme actuel. Le récent rapport 
d'évaluation du Conseil Scientifique indique que le CCR est en mesure de 
répondre à ces changements.

- 23 -
Pour atteindre Le but poursuivi, il faut bien situer Le CCR dans Le cadre 
de La recherche communautaire. En se basant toujours sur Les concLusions 
du rapport d'évaLuation, La Commission a L'intention, d'une part, de 
prendre des mesures pour assurer une meiLLeure intégration entre Les 
différentes modaLités de recherche, et, d'autre part, d'assurer un contact 
meiLLeur entre Le CCR, Les mi Lieux industrieLs et Les organismes de 
recherche nationaux. ELLe prévoit égaLement une augmentation de La 
mobiLité des chercheurs du CCR ainsi que Les structures nécessaires pour 
augmenter Le nombre des visiteurs scientifiques et boursiers venant des 
pays membres.
B. NouveLLes ModaLités
Outre L'utiLisation des modaLités de gestion et de financement existantes à 
ce jour, La Commission souhaite avoir recours à un ensembLe de méthodes 
nouveLLes à La fois pLus fLexibLes et mieux adaptées à La nouveLLe griLLe 
d'actions proposées. Une gamme originate de modaLités est d'ores et déjà 
prévue ou à L'étude au sein des services de La Commission.
Citons ici Les modaLités nouveLLes qui pourraient être mises en oeuvre 
rapidement :
1. Les entreprises communes. IL s'agit ici de L'extension, après 
aménagement et simpLifications, du système prévu dans Le Traité CEEA, au 
Traité CEE (avec ou sans participation de La Communauté, de tous Les 
Etats membres ou non, et éventueLLement ceLLe des pays tiers).
2. Les programmes compLémentaires.
De teLs programmes - teLs que ceux ayant existé ou existant encore dans 
Le cadre EURATOM - peuvent désormais être déveLoppés sur La base du 
Traité CEE .  Ces programmes, avec ou sans participation préLevée sur Le 
budget communautaire, seraient définis et réaLisés par Les seuLs pays 
membres intéressés et financés par des contributions nationaLes.
3. Les participations minoritaires de La Communauté à des actions ou 
projets nationaux et muLtinationaux. Le recours à une teLLe modaLité 
permettrait d'associer La Communauté, en échange d'un certain soutien 
financier, aux actions ou projets d'intérêt communautaire.
4. Les interventions budgétaires de La Communauté seront compLétées par un 
ensembLe de faciLités issues des nouveLLes initiatives de La Commission 
en matière d'ingéniérie financière, notamment pour des projets de R S D 
technoLogiques, à finaLité industrieLLe, proches du marché, comme par 
exempLe Les projets EUREKA.
5. Enfin, toujours dans La même optique de compLémentarité par rapport aux 
modaLités existantes, La Commission est prête à examiner La possibiLité 
de mettre sur pieds des structures soupLes.type "agence"<permettant 
d'assurer L'interface entre, d'une part Les priorités et Les poLitiques 
de La Communauté et d'autre part Les besoins spécifiques des opérateurs.

Actions
concertées
ACTIONS COWnUNAUTAIRES 
1. Gestion des ressources
1.1. Les ressources agricoles et halieutiques
1. ?. Les m.it lères premières
2. Gestion de l'énergie
2.1. Fus ion
2.2. Fission nucléaire
2.3. Sources d'énergies fossiles, nouvelles et renouvelables, 
utilisation rationnelle de l'énergie
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3. A.Compétitivité de l'industrie et des services 
Technologies de l'information 
Technologie des télécommunications
Intégration des technologies de l'informât ion et des 
télécommunications pour des applications et des services 
nouveaux d'intérêt commun
Coopération en recherche de base pour les technologies de 
l'informât ion
3.5. Les technologies pour les industries manufacturières et 
les technologies spéciales
3.6. Les biotechnologies, les technologies agro-industrielles
3.7. Science et technologie des matériaux
3.8. Science et technologie marines
*
3.9. Les transports
*
3.10. Les normes scientifiques, les matériaux et méthodes 
de référence
4. Qualité de la vie
4.1. La santé
4.2. La sécurité
4.3. La protection de l'environnement
5. Science et technique au service du développement
6. Potentiel scientifique et technique de l'Europe - 
Europe des chercheurs
7. Support général du développement scientifique et technique
7.1. Innovation
7.2. Réseaux de communication et d'information et bases de 
données sc ient i f iques
7.3. Problèmes linguistiques
7.4. Prospective, évaluation et outils statistiques
7.5. Coopération internationale
Légende :  Cette action sera conduite X : dans une faible partie
XX : de façon notable
XXX :  surtout
par la voie de la modalité concernée.Actions à frais 
partagésCentre Commun 
de RechercheProgrammes
ComplémentairesRemarques
XX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XX
XXX
XXX
XXX
XX
XXX
XX
XXX
XXX
XXXXX
XXX
(2)
XXX
XXX
XX
XXX
XXX(1) Volet télédétection
XX
XX
r\>
(2) volet matériaux du CCR dans 3.10 
à préciser ultérieurement

C. Evaluation des résultats
Pour compléter cet ensemble de modalités, la Commission compte enfin 
renforcer - sur la base de l'expérience acquise depuis plusieurs années - 
le système d'évaluation de ses programmes de recherche et de leurs 
résultats.
En particulier, seront systématisées et rendues périodiques pour tous les 
programmes de R&D, les actions d'évaluation par experts indépendants qui 
ont déjà été appliquées pour de nombreuses activités communtaires (CCR, 
programmes Energies renouvelables, Mid-term review ESPRIT...):
Mesures d'accompagnement
Pour soutenir la mise en oeuvre des Programmes de R, D&D, une gamme de 
mesures d'accompagnement pourra par ailleurs être utilisée. Il est d'ores 
et déjà possible de citer à titre d'exemple :
- L'ensemble des initiatives appropriées à l'organisation du grand marché 
(normes et standards, libre circulation des produits et des capitaux, 
harmonisation des mesures fiscales). En particulier, la Commission, dans 
le cadre de sa politique de concurrence, visera à faciliter les accords 
intei industriels de R & D et l'exploitation de leurs résultats. La 
Commission marquera, dans l'application des règles de concurrence 
communautaire, un préjugé favorable aux aides d'Etat à la RDT
- Certaines initiatives intéressant plus spécialement les Etats ou les 
régions de la Communauté dont le développement scientifique et technique 
appelle des efforts particuliers.
Ainsi que rappelé plus haut c'est essentiellement par la traduction 
concrète du Programme-Cadre en un ensemble de programmes spécifiques 
appropriés que sera assuré un développement équilibré de tous les Etats 
Membres et des régions de la Communauté.
En complément, on peut envisager le recours au FEDER et aux PIM pour 
certains projets d'infrastructure ainsi que la création de nouvelles 
modalités d'ingéniérie financière pouvant à la fois répondre au soutien 
de projets d'infrastructure et aux besoins propres des petites et 
mo|ennes entreprises.
Par ailleurs, d'autres propositions ont déjà été présentées par la 
Commission, tel le programme relatif au développement de certaines 
régions défavorisées de la Communauté pour un meilleur accès aux services 
avancés de télécommunications (Programme STAR C0M(85)836 final). Au 
demeurant, dans le cadre des programmes d'actions de R&D à frais partagés 
les services de la Commission étudient des modalités d'association des 
laboratoires ou entreprises de régions moins développées aux instituts de 
R&D des pays de la Communauté les plus avancés au plan S/T, ceci dans les 
domaines où ce type d'associations permet d'utiles valorisations 
croisées.
- La mise en oeuvre de mesures visant les petites et moyennes entreprises 
dans le but de les insérer dans la dynamique communautaire et de les 
faire bénéficier de la dimension du grand marché.

-26  -
En effet, La Communauté de la science et de la technologie devra tenir 
compte du fait que les économies industrielles avancées sont engagées 
dans une phase de changements technologiques intenses au cours de 
laquelle les PME sont souvent les plus aptes à adopter des politiques 
d'innovation et à maintenir un niveau élevé de concurrence par
l'innovation. Des PME innovatrices sont pour l'Europe une garantie 
d'insertion positive dans la nouvelle division internationale du travail 
et d'une diffusion technologique compétitive. Aussi, la Communauté 
veillera-t-elle à assurer l'environnement adéquat pour le développement 
d'un tissu de PME européennes saines, dynamiques et innovatrices. La 
Commission transmettre sous peu au Conseil une communication spécialement 
consacrée à ce type d'action.
- Enfin par un soutien accru à la formation et au recyclage des chercheurs. 
Il est à préciser ici que dans le Programme-Cadre des activités 
scientifiques et techniques communautaires ne seront considérées que les 
initiatives à prendre en faveur des chercheurs et scientifiques 
postgradués. Ces initiatives se situent ainsi au-delà du champ 
d'application du programme COMETT (Community Programme for Education and 
Training in Technology) qui, pour sa part, vise essentiellement la 
formation complémentaire des étudiants, enseignants, ingénieurs et 
techniciens, au regard de l'évolution des technologies nouvelles, ce 
programme consituant un complément nécessaire aux actions prévues dans le 
Programme-Cadre de la RDT.
4. Une Communauté de la Technologie ouverte et sans complexes.
Le renforcement de l'action communautaire de RDT ne signifie nullement que 
la Communauté s'isole sur le plan scientifique et technique à l'intérieur 
de ses frontières géographiques et institutionnelles. Il doit au contraire 
s'accompagner d'un élargissement de la coopération au niveau 
international,notamment dans un domaine comme la fusion thermonucléaire et 
plus particulièrement au niveau européen.
- Les liens étroits établis avec la Fondation Européenne de la Science, 
l'Agence Spatiale Européenne, le CERN, le Conseil de l'Europe doivent 
être maintenus, sinon renforcés notamment par l'exécution de projets 
conjoints.
- La coopération bilatérale avec les pays de l'AELE va connaître une 
nouvelle dimension avec la mise en oeuvre des accords-cadre de 
coopération scientifique et technique déjà signés ou en vue de signature. 
Déjà associés à plusieurs programmes communautaires menés tant au titre 
du traité EURATOM (fusion, déchets radioactifs) qu'au titre du Traité CEE 
(environnement, matière premières), les pays de l'AELE devraient, dans 
l'avenir, renforcer leur coopération avec la Communauté dans plusieurs 
secteurs tels que les télécommunications, les technologies de 
l'information, les technologies manufacturières, les matériaux.
- Enfin, les liens avec deux initiatives de coopération multilatérale l'une 
très récente - EUREKA -, l'autre beaucoup plus ancienne - COST - devront 
faire l'objet d'une attention particulière dans l'élaboration du nouveau 
Programme-Cadre. Au stade actuel de la réflexion, on peut esquisser les 
liaisons suivantes entre l'action communautaire et les 2 initiatives.

- 27 -
EUREKA
L'initiative EUREKA exprime La volonté politique des gouvernements de 
dix-huit Etats européens et de la Commission de relever ensemble les 
défis posés par le développement des technologies nouvelles et leur 
insertion dans les processus d'innovation industrielle.
Vingt-six projets en coopération entre industrie de plusieurs Etats, la 
Communauté participant à plusieurs d'entre eux, ont été lancés depuis 
l'adoption, par les Ministres Européens des Affaires Etrangères et de la 
Recherche, à Hanovre les 5 et 6 novembre 1985, de la déclaration de 
principe définissant en particulier les objectifs et les conditions de 
mise en oeuvre de cette initiative, elle-même lancée aux Assises 
Européennes de la Technologie de Paris le 17 juillet 1985 après avoir été 
évoquée au Conseil Européen de Milan les 28 et 29 juin 1985.
Cette déclaration précise que "les projets EUREKA n'ont pas pour objet de 
se substituer à la coopération technologique européenne existante - telle
que les programmes des Communautés européennes _- ni à son
dév
eloppement ultérieur. Leur objectif est, au contraire, de prolonger ou 
de compléter cette coopération".
Alors que La Communauté poursuivra le développement de programmes à 
vocation scientifique et technologique structurés en fonction 
d'objectifs, de critères et de priorités définis en commun avec les 
Gouvernements et les industries des Etats membres, les projets EUREKA 
seront réalisés essentiellement à partir d'initiatives spécifiques 
d'entreprises désirant s'associer. Ces entreprises assureront la maîtrise 
des projets y compris le plus souvent leur financement. Ces projets 
porteront principalement sur le développement en commun de technologies 
avancées proches du marché, ou d'infrastructures présentant un intérêt 
transnational.
La Commission a soutenu cette initiative dès son origine, considérant 
que, menés de manière cohérente et en symbiose, les programmes 
communautaires et les projets qui en sont issus ainsi que les projets 
EUREKA peuvent, en raison de leurs complémentarités, constituer un 
ensemble susceptible d'atteindre les objectifs communs à ces deux 
catégories d'effort, à savoir d'accroître la productivité et la 
compétitivité des industries et des économies nationales européennes sur 
le marché mondial et de contribuer ainsi au développement de la 
prospérité de l'emploi.
Il convient de souligner ici que dans le budget général des Communautés 
Européennes pour l'exercice 1986, figure un nouveau chapitre 78, portant 
sur les "dépenses relatives à la participation de la Communauté 
Européenne à des projets scientifiques et technologiques d'intérêt 
communautaire - EUREKA et autres."
La Commission estime que la Communauté doit fournir à EUREKA plusieurs 
types de contribution pour aider cette initiative à porter pleinement ses 
fruits.
- Il s'agit d'ores et déjà de la participation active de ses experts à 
l'élaboration des procédures en cours de discussion sur la mise en 
place du projet, de son accord de principe à détacher du personnel 
qualifié au Secrétariat d'EUREKA.

- 28 -
Il s'agit, par ailleurs, de la mise à disposition, en association avec 
l'Irlande, du système de communication d'informations EUROKOM mis au 
point dans le cadre d'ESPRIT.
- Il s'agit de la participation à l'organisation de forums industriels 
tels que celui sur l'arséniure de gallium et les biotechnologies.
- Il s'agit de la participation directe de la Communauté à certains des 
projets EUREKA présentant un intérêt communautaire reconnu.
- Il s'agit encore de la coopération de la Communauté à des projets 
EUREKA qui se situent dans le prolongement direct de travaux menés dans 
le cadre de projets communautaires (par exemple :  sur le silicium 
amorphe, la portabilité des logiciels, les membranes, l'environnement, 
les réseaux de recherche, etc.).
- Il s'agit de la contribution que la Communauté fournira à la réussite 
de la coopération en matière de recherche par la création d'un grand 
marché intérieur qui assurera non seulement aux programmes 
communautaires mais aussi aux projets EUREKA les meilleures conditions 
de leur valorisation économique.
- Il s'agit enfin de la mise à disposition, dans l'avenir, de cadres 
institutionnels et financiers flexibles, déjà mentionnés ci-dessus,, 
appropriés aux projets EUREKA dont la mise en oeuvre correspondrait aux 
intérêts communautaires.
b. Liens avec COST
La Commission a souligné à maintes reprises l'intérêt qu'elle porte au 
développement de la coopération COST. Etablie en 1971, cette coopération 
a permis de multiples actions dans des secteurs scientifiques et 
techniques variés en alliant les avantages d'une procédure souple, d'une 
association variable des Etats suivant leurs intérêts spécifiques et 
d'une participation des Etats européens non membres de la Communauté à 
l'effort scientifique et technique d'une Europe élargie.
Certes, depuis la création de COST, le cadre dans lequel se développe 
cette coopération, s'est profondément modifié. L'élargissement de la 
Communauté de 6 à 12 Etats, la diversification de la gamme des programmes 
communautaires de R&D, l'ouverture croissante de ces programmes aux pays 
tiers, le renforcement des liens entre pays de l'AELE et de la Communauté 
suite notamment à la Déclaration de Luxembourg d'avril 1984, l'apparition 
en 1985 de l'initiative EUREKA, constituent un ensemble de facteurs qu'on 
ne peut ignorer lorsqu'on envisage le futur du COST.
Il s'agira d'assurer dans l'avenir une symbiose entre programmes 
communautaires, actions COST et projets EUREKA; dans cet éventail de 
moyens d'actions offert à l'Europe, COST semble être particulièrement 
adapté :
- pour les actions très spécifiques, limitées dans le temps qui se 
prêtent mal à une inclusion dans les grands programmes stratégiques de 
La Communauté et qui par ailleurs, tout en suivant l'approche par la 
base (bottom-up) d'EUREKA, ne peuvent se situer dans ce dernier cadre 
de par leur nature, en raison de leur éloignement du marché, par 
exemple ;

- 29 -
“ pour Les actions qui se situent dans des créneaux insuffisamment 
couverts ou pas couverts du tout par Les programmes communautaires :  
Les transports, L'acquacuLture constituent des exemptes à cet égard.
La Commission continuera à participer avec Les Etats Membres et Les 
autres Etats COST au diaLogue sur Les orientations à donner à COST dans 
Les années à venir. Une pLace significative doit Lui être donnée dans La 
mise en oeuvre du nouveau Programme-Cadre.

- 30 -
VI. Conclusions
Toutes les instances consultatives interrogées (CREST, CODEST, IRDAC, CGC, 
Comité ESPRIT, ...) ont confirmé dans leurs premières prises de position - 
seraient-elles informelles - la Commission dans sa conviction :  la 
réalisation d'une communauté européenne de la science et de la 
technologique est à la fois nécessaire et possible.
Aussi, un vaste effort, impliquant la participation de tous les acteurs 
concernés (Centre Public de R&D, Grandes entreprises, PME, Administrations 
nationales et communautaires aptes à concourir à la réalisation de cet 
objectif) demande-t-il à être engagé.
Dans cet ensemble multiple d'activités à conduire, d'initiatives à 
prendre, il convient de préciser, dans les mois à venir, l'action 
communautaire, c'est-à-dire la part de l'entreprise à assurer en commun.
Base de la stratégie scientifique et technique européenne, le "Programme- 
Cadre des activités S/T communautaires 1987-1991" doit constituer 
l'instrument de cette entreprise.
C'est pourquoi la Commission souhaite à partir du présent document - qui 
ne constitue pas la proposition formelle de la Commission et n'en préjuge 
nullement le contenu - débattre ave les Institutions communautaires et 
obtenir leur prise de position sur :
les orientations S/T générales à retenir
- les priorités et équilibres à respecter
les moyens financiers ainsi que sur la progressive "montée en puissance" 
a prévoir tant en termes d'engagements que de paiements.
A la lumière de ces débats et de leurs conclusions la Commission arrêtera 
sa proposition formelle dans ses aspects scientifiques et budgétaires et 
la présentera au Conseil et au Parlement en juillet 1986.

TABLEAU RECAPITULATIF.DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES ANNEXE I
1. Gestion des ressources
1.1. Les ressources agricoles et halieutiques
1.2. Les matières premières
2. Gestion de l'énergie
2.1. Fusion
2.2. Fission nucléaire
2.3. Sources d'énergies fossiles, nouvelles et renouvelables, 
utilisation rationnelle de l'énergie
3. Compétitivité de l'industrie et des services
3.1. Technologies de l'information
3.2. Technologie des télécommunications
3.3. Intégration des technologies de l'information et des 
télécommunications pour des applications et des services 
nouveaux d'intérêt commun
3.4. Coopération en recherché de base pour les technologies de 
l'information
★
3.5. Les technologies pour les industries manufacturières et 
les technologies spéciales
3.6. Les biotechnologies, les technologies agro-industrielles
3.7. Science et technologie des matériaux
3.8. Science et technologie marines
*
3.9. Les transports
*
3.10. Les normes scientifiques/ les matériaux et méthodes 
de référence
4. Qualité de la vie
4.1. La santé
4.2. La sécurité
4.3. La protection de l'environnement
5. Science et technique au service du développement
6. Potentiel scientifique et technique de l'Europe - 
Europe des chercheurs
7. Support général du développement scientifique et technique
7.1. Innovation
7.2. Réseaux de communication pt d'information et bases de 
données scientifiques
7.3. Problèmes linguistiques
7.4. Prospective, évaluation et outils statistiques
7.5. Coopération internationale
Programmes complémentaires (hors ressources propres) 
identifiés à ce stade HFRFourchettes* 
en MioEcus
90- 180 
60- 90
1060-1200 
600- 700
250- 350
2200
1000
700- 900 
40- 50
600- 900 
350- 460 
200- 300 
pm**
50—-  80***
300- 350
140- 160 
230- 280 
285- 320
100 -  200
400- 500
80- 150 
20
80- 100 
30- 35
50- 60
100
la Commission présentera en juillet 1986 une proposition formelle dans ses 
aspects scientifiques et financiers, à la lumière des débats avec les Institutions 
Communautai res.
le montant ultérieurement retenu sera prélevé sur la réserve 
*** non comprise l'action éventuelle aéronautique dont le montant 
serait prélevé sur la réserve

ANNEXE II
FICHES CONCERNANT LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 
********************************************

TABLE DES MATIERES
ACTIONS COMMUNAUTAIRES page
1. Gestion des ressources 1.1-1
1.1 Ressources agricoles et halieutiques 1.1-1
1.2. Matières premières 1.2-1
2. Gestion de l'énergie 2.1-1
2.1. Fusion 2.1-1
2.2. Fission nucléaire 2.2-1
2.3. Sources énergétiques fossiles, nouvelles ou renouvelables
et utilisation rationnelle de l'énergie 2.3-1
3. Compétitivité de l'industrie et des services 3 - 1
3.1. Technologies de l'information 3.1-1
3.2. Technologies des télécommunications 3.2-1
3.3. Intégration des technologies de l'information et
des télécommunications dans des applications et
services nouveaux d'intérêt commun 3.3-1
3.4. Coopération sur la recherche de base pour les
techniques de l'information 3.4-1
*
3.5. Technologies pour l'industrie manufacturière
et technologies spéciales 3.5-1
3.6. Les biotechnologies et les technologies agro-industrielles 3.6-1
3.7. Science et technologie des matériaux 3.7-1
3.8. Science et technologie marines 3.8-1
*
3.9. Transports 3.9-1
*
3.10. Normes scientifiques, substances et méthodes de référence 3.10-1
4. Qualité de la vie 4.1-1
4.1. Santé 4.1-1
4.2. Sécurité 4.2-1
4.3. Protection de l'environnement 4.3-1
5. Science et technique au service du développement 5 - 1
6. Le potentiel scientifique et technique de l'Europe
L'Europe des chercheurs 6 - 1
7. Soutien général au développement de la science
et de la technique 7.1-1
7.1. Innovation j -]_ 1
7.2. Réseaux de communications et d'information
et banques scientifiques de données 7.2-1
7.3. Problèmes linguistiques 7.3-1
7.4. Prévision, évaluation et outils statistiques 7.4-1
7.5. Coopération internationale 7.5-1

1.1  -  1
1. GESTION DES RESSOURCES
1.1. Ressources agricoles et halieutiques
1.1.1. Ressources agricoles
a. Les actions communautaires de recherche en agriculture se doivent, 
pour des raisons essentielles et dans l'intérêt général, de viser à 
accroître l'efficacité des moyens humains et financiers consacrés à 
l'agriculture
- en cherchant à éviter, par une meilleure coordination, un 
chevauchement inutile des efforts;
- en encourageant le développement d'une communauté scientifique dans 
le domaine agricole en Europe;
- en orientant Les efforts de recherche dans un sens correspondant aux 
exigences de la politique agricole commune.
Cette politique est confrontée à une série de défis qui influenceront 
son développement futur :  production excessive des principaux produits 
agricoles et la pression sur les prix qui en résulte, besoin de 
produits alimentaires de haute qualité, nécessité de trouver des 
débouchés dans le domaine non alimentaire, nécessité d'offrir des 
revenus autres qu'agricoles pour stabiliser la population rurale dans 
certaines régions, préoccupations relatives aux risques que font peser 
sur l'environnement certaines méthodes modernes d'agriculture, etc.
La recherche communautaire dans le domaine agricole doit tenir compte 
de ces défis et s'efforcer de mettre en oeuvre des actions de 
recherche capables de prévenir les difficultés qu'ils feront 
inévitablement peser sur l'agriculture et la politique agricole 
commune.
b. Les actions comunautaires de recherche, de développement et de 
démonstration s'appuieront sur quatre orientations principales :
1. efficacité des techniques de production :  rentabilisation des 
productions végétales (y compris forestières) et animales par 
l'intégration aux activités industrielles en amont et en aval (voir 
point correspondant sous le titre "agro-industriel"), utilisation 
de l'énergie, le contrôle biologique intégré, les nouvelles 
technologies du génie rural, et, dans tous les domaines, 
application des technologies de l'information;
2. utilisation du sol et de l'eau :  dégradation de la qualité du sol 
et fertilité des terres, utilisations nouvelles, gestion de l'eau, 
et développement de technologies de pointe (en particulier, la 
télédétection et les technologies de l'information qui y
associées); _  ·  ,  ·3- équilibre régional :  développement rural intégré (en particulier 
dans les régions méditerranéennes), problèmes spécifiques de 
production dans les régions moins favorisées, diversification;
4. utilisation et qualité de produits agricoles :  travaux de recherche 
concernant les produits traditionnels, les produits nouveaux et les 
produits dérivés destinés à des fins alimentaires ou industrielles, 
amélioration de la qualité nutritive des produits;
Ces orientations, qui reflètent largement les options examinées par le 
comité permanent de la recherche agricole pour la coordination de la 
recherche agricole dans la Communauté européenne, doivent également 
être considérées en liaison étroite avec les actions dans le domaine 
"biotechnologies et technologies agro-industrielles (cf- paragraphe
3.6,).

1.1  -  2
Dans tous ces domaines, La dimension communautaire offre des avantages 
particuliers en permettant Le partage des coûts et La diffusion des 
résultats de La recherche précompétitive et générique, ou La 
réalisation de travaux de recherche dans des domaines où Les efforts 
nationaux se révèlent inadéquats. Cette dimension est essentieLLe 
pour une normalisation cohérente dans des domaines tels que 
L'harmonisation des méthodologies et des méthodes d'anaLyse.
c. L'effort proposé intègre L'expérience acquise au cours des années 
précédentes (Le troisième programme, de 30 MioECUs, court de 1984 à 
1988), mais reflète à La fois L'impact des nouveaux instruments 
technologiques et L'émergence de nouvelles priorités politiques. Par 
exemple, L'établissement d'une carte de répartition des qualités du 
sol présente un regain d'intérêt du fait de la nécessité croissante de 
trouver de nouvelles utilisations des terres, et les besoins régionaux 
de l'agriculture méditerranéenne acquièrent une importance accrue du 
fait de l'adhésion des nouveaux Etats membres.
d. La majeure partie des actions proposées, y compris la stimulation 
scientifique; devraient être.à frais partagés. Les projets de 
démonstration sont également considérés comme des éléments 
indispensables pour assurer une exploitation utile et une bonne 
diffusion des résultats. Dans certains domaines, on peut avoir 
recours à des actions concertées. Le CCR contribuera à l'effort par 
ses actions dans le domaine de la télédétection.
e. Pour que le niveau minimal d'efficacité requise soit atteint, il y a 
lieu de prévoir un crédit estimé entre 60 et 150 MioECUs échelonné sur 
la période 1987-1991. Certains des objectifs exposés ci-dessus sont 
poursuivis par des actions de recherche réalisées dans Le cadre de 
l'article 41 du Traité et devriat se traduire par une dépense de 100 MioECUs.
1.1.2. Ressources halieutiques
a.  La production de poissons constitue une source importante de protéines de 
haute qualité pour la Communauté, mais malgré une production actuelle de
l ordre de six millions de tonnes, la balance de la Communauté est en 
déficit. L'objectif de la politique commune de la pêche de la CEE 
consiste donc à accroître la production partout où la chose est possible 
sans porter atteinte aux stocks de poissons et à mieux utiliser les 
produits débarqués. De bonnes possibilités d'action sont offertes par 
l application de nouvelles méthodes en matière de gestion des ressources, 
la réduction des déchets et l'augmentation de la production de certaines 
zones auxquelles on n'avait accordé jusqu'à présent qu'une attention relativement faible.
b. Depuis qu'a été élaborée la politique commune de la pêche, la recherche 
dans le domaine de la pêche constitue une partie intégrante de la 
stratégie communautaire. Il n'est pas question de séparer la recherche 
des autres éléments qui constituent la politique globale concernant les 
activités de pêche de la Communauté. Indépendamment de cela, les raisons 
sont nombreuses pour accorder à la recherche dans le domaine de la pêche 
une priorité élevée dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Ceci est devenu encore plus important depuis l'élargissement de la 
Communauté à l'Espagne et au Portugal où le secteur de la pêche est 
particulièrement important. Il est clair que si l'on veut asseoir les 
efforts de pêche de la Communauté sur une base rationnelle, il y a lieu 
d'accorder une grande importance aux travaux de recherche sur les aspects 
socio-économiques de la pêche. En même temps, il existe un certain nombre

1.1 - 3
de domaines de recherche qui présentent un intérêt particulier pour la 
Communauté, notamment les actions qui concernent
- la gestion des ressources de la pêche :  estimation des stocks par des 
techniques modernes (y compris la télédétection), modèles biologiques 
tenant compte de l'interaction entre espèces, approche 
pluridisciplinaire (biologique, technique et socio-économique) de la 
gestion des opérations de pêche;
- techniques de capture :  améliorations des engins et méthodes de pêche;
- aquiculture ; croissance, survie et alimentation des espèces élevées 
(poissons, mollusques et crustacés), diagnostic et traitement des 
maladies, recherche en génétique visant à développer les races 
d'élevage;
- traitement du produit :  réfrigération, stérilisation, stockage, 
utilisation optimale des poissons de petite taille et des sous- 
produits, contrôle et amélioration de la qualité alimentaire.
Comme indiqué plus haut, les principaux critères à retenir pour la 
sélection des thèmes de recherche sont les exigences du marché de la 
Communauté et la nécessité de préserver les réserves de poissons pour 
L'avenir.
c. Jusqu'à présent, la Communauté n'a pas entrepris d'actions notables dans 
ce domaine de recherche, mais cette situation est sur le point d'être 
améliorée par la mise en oeuvre prévue d'un programme pluriannuel de 
recherche préparé par la Commission et actuellement examiné par le 
Conseil. La réalisation de ce programme se fera selon deux modalités 
d'action. D'une part, la Communauté financera des recherches entreprises 
en collaboration par plusieurs Etats membres et, d'autre part, elle 
favorisera et coordonnera l'échange de chercheurs, la publication 
d'informations et l'organisation de colloques et de séminaires. En outre, 
une coopération avec des pays tiers peut être envisagée dans le cadre du 
COST, en particulier dans le domaine de l'aquiculture.
d. Ces actions nécessiteront un engagement financier de la Communauté 
d'environ 30 MioECUs échelonné sur cinq ans.

1.2  -  1
1.2. Matières premières
/ I. \1.2.1. Minéraux non combustibles v  ‘
a. Malgré les réserves assez grandes de minéraux apportées par l'entrée 
de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté, le déficit de la 
balance commerciale de la CEE pour les matières premières minérales 
primaires (12 000 MioECUs en 1984) restera élevé pour un certain 
nombre de métaux stratégiques et critiques (bien que ce déficit soit 
en régression en ce qui concerne les métaux de base). Cette situation 
force à promouvoir l'exploitation des ressources intérieures primaires 
et secondaires (recyclage) et à améliorer le rapport coût/efficacité. 
En outre, les secteurs miniers et métallurgiques doivent rester 
compétitifs sur le marché mondial. Ces objectifs ne pourront pas être 
atteints sans un effort approprié dans le domaine de la recherche.
Le marché des matières premières présente un caractère cyclique. Dans 
une large mesure, la recherche financée par les deniers publics 
devrait se faire dans une perspective anticyclique, en particulier 
pour la raison que les experts prévoient à long terme une relance de 
la conjoncture actuellement déprimée.
b. La recherche sur les matières premières primaires sera centrée sur des 
problèmes d'intérêt commun en ce qui concerne la prospection 
(élaboration de concepts et de méthodes en vue d'un renouveau futur 
des activités de prospection), les techniques d'extraction 
(amélioration de la viabilité économique des mines existantes et mise 
au point de technologies de pointe pour les mines de l'avenir) et le 
traitement des minerais (complexe de traitement, minerais pauvres et 
réfractaires et minerais contenant des métaux utilisés dans les 
technologies des matériaux de pointe). La réduction des frais 
d'investissement et des frais d'exploitation constitue un objectif 
global.
La recherche dans ces domaines peut tirer largement profit d'une 
approche coordonnée et multinationale. Les raisons qu'on peut citer à 
l'appui de cette thèse sont les suivantes :
- on retrouve les mêmes types de gisements et de mines dans toute la 
Communauté;
- les concepts modernes de prospection reposeront de plus en plus sur 
le traitement combiné de données fournies par plusieurs disciplines 
et en particulier sur des découvertes dans des domaines de haute 
technicité; ceci peut dépasser le savoir-faire dont dispose chaque 
Etat membre;
- la modernisation des usines de traitement et des mines ne peut être 
réalisée qu'à travers des efforts de recherche communs réalisés à 
une échelle appropriée et permettant une bonne diffusion des 
résultats dans l'industrie.
Autres orientations possibles :
- recherche sur les ressources des fonds marins, en particulier dans 
la zone économique exclusive (ZEE) des 200 miles;
- étude de la lithosphère continentale en vue de recherches 
fondamentales sur le processus de concentration des minerais (liens 
à établir avec des programmes nationaux et internationaux). Dans ce 
domaine, le champ des recherches dépasse clairement les possibilités 
de chaque Etat membre.
(*)à l'exclusion de l'acier, qui relève des actions CECA

1.2  -  2
Dans Le domaine des matières premières secondai res, La dimension communautaire se justifie par :
- La siuiiLitude des probLèmes rencontrés dans tous Les Etats membres;
- La nécessité de diffuser dans L'industrie Les résuLtats de La 
recherche de manière à promouvoir L'innovation dans un domaine évoLuant rapidement;
~ Les considérations reLatives à La protection de L'environnement.
Par exempLe, des matériaux nouveaux teLs que Les aLLiages spéciaux et 
Les matériaux composites seront de pLus en pLus utiLisés dans des 
secteurs industrieLs connaissant une évoLution technoLogique rapide et 
devront être recycLés.
La recherche reLative au recycLage des déchets urbains et industrieLs 
(matières pLastiques, verre, papier et matières organiques) sera 
centrée sur La récupération économique de matériaux susceptibLes de 
concurrencer Les ressources primaires.
c. Compte tenu des efforts dépLoyés actueLLement, qui ont permis 
d'obtenir des résuLtats encourageants indiqués dans Le rapport 
d'évaLuation, La tendance qu'on peut prévoir pour Les activités de 
recherche futures se présente comme suit :
- en matière de prospection :  attention moins centrée sur Les métaux 
de base et davantage sur Les minéraux nécessaires à La fabrication 
des matériaux nouveaux et aux nouveLLes technoLogies;
- dans Le domaine des techniques d'extraction :  accent mis sur La 
robotique, La fracturation des roches, Le transport et La sécurité 
au fond;
- dans Le domaine du traitement des minéraux :  accent sur La mise au 
point de techniques de pointe et sur de nouveaux réactifs de
fLottation.
d. La pLupart des actions de recherche patronnées par La CEE doivent être 
effectuées dans Le cadre de contrats à frais partagés concernant des 
projets impLiquant La participation d'entreprises et/ou d'organismes 
de recherche étabLis dans au moins deux Etats membres.
Une partie des crédits qui seront accordés devront être consacrés à 
des activités de coordination, soit sur des thèmes déjà étudiés dans 
Le cadre de programmes nationaux, soit en vue d'aboutir à 
L'étabLissement de méthodes et de normes communes.
1.2.2. Bois
a. Ainsi qu'iL a été constaté tout récemment Lors de La conférence SILVA 
(Paris, 1986), Le déficit de La baLance commerciaLe du bois et des 
produits dérivés du bois s'éLève, pour La Communauté, à 17 000 MioECUs 
par an et n'est dépassé que par Les produits pétroLiers. Or, Les 
12 Etats membres possèdent de grandes ressources forestières (au moins 
53 miLLions d'hectares). Cependant, pour différentes raisons 
techniques, sociaLes et économiques, ces forêts sont Loin d'avoir Le 
rendement correspondant au potentieL réeL qu'eLLes constituent.
Les forêts ont d'autres fonctions utiLes que La production de bois. 
ELLes servent à réguLariser Les ressources en eau, à prévenir 
L'érosion des soLs, à diminuer La poLLution atmosphérique et procurent 
aux popuLations des satisfactions inestimabLes, qu'eLLes soient ou non 
situées à proximité des zones urbaines. Or, eLLes sont menacées par 
des facteurs résuLtant de L'activité humaine (poLLution, incendies), 
par des parasites animaux et végétaux (insectes, champignons et

1.2 - 3
moisissures, virus), par des phénomènes météorologiques (sécheresse, vent), et par l'extension des zones habitées.
Le boisement des terres qui seront abandonnées à l'avenir par 
l'agriculture nécessitera une gestion attentive si l'on veut éviter 
d'importantes pertes financières et faire en sorte que l'opération 
soit rentable.
La recherche peut constituer une aide considérable pour aborder les 
problèmes multiples de la sylviculture européenne.
Les industries utilisatrices du bois doivent également être 
encouragées à mettre au point et à appliquer les technologies les plus 
avancées afin de faire le meilleur usage possible de leurs produits de 
base, qui sont souvent de qualité relativement médiocre, et pour 
concurrencer avec plus de succès les entreprises américaines et 
Scandinaves plus grandes et intégrées verticalement.
b. Des actions de recherche patronnées par la Communauté dans ce domaine 
ne sont pas seulement justifiées mais nécessaires pour qu'on puisse 
s'attaquer à des problèmes d'un intérêt commun. Des types de climats 
et de terrains similaires se rencontrent à travers l'ensemble de la 
Communauté :  les mêmes espèces d'arbres et d'écotypes existent déjà ou 
doivent être introduits. Les parasites se répandent librement de part 
et d'autre des frontières nationales, de même que les polluants et les 
tempêtes ou les sécheresses. Les problèmes concernant l'utilisation 
des produits de la forêt sont partout semblables.
La recherche coordonnée au niveau communautaire se justifie également 
en ce sens qu'elle peut fournir une base technique saine ou 
développement des politiques communautaires (protection de 
l'environnement, normes pour le marché intérieur, réglementation de 
l'exploitation des sols, développement des régions moins favorisées, 
programmes intégrés méditerranéens et actions plus spécifiques dans le 
domaine de la sylviculture, etc.).
Pour être aussi efficace que possible, cette recherche devrait 
s'intégrer dans la filière bois depuis le production des semences 
jusqu'à l'utilisation finale du bois et des autres produits 
forestiers, en abordant des problèmes tels que les améliorations 
génétiques, la physiologie de l'arbre, la protection contre les 
parasites et la pollution, l'utilisation du bois comme source de 
fibres et comme matière de base chimique.
c. Les recherches communautaires effectuées depuis 1982 ont permis aux 
spécialistes européens de coopérer étroitement, ce qui s'est traduit 
par l'obtention d'un certain nombre de brevets et la réalisation 
d'applications industrielles dans des domaines tels que le débitage, 
la fabrication de pulpe, le recyclage du papier, etc. (il n'est pas 
sans importance de noter que la Suède et la Suisse se sont jointes à 
la réalisation de ce programme). Les futurs travaux de recherche 
permettront de rentabiliser les résultats obtenus et mettront 
davantage l'accent sur des projets conjoints d'un intérêt commun. Si 
des résultats peuvent être assez rapidement obtenus en matière de 
progrès technologique, ils s'avèrent beaucoup plus lents en ce qui 
concerne la production forestière comme telle, domaine où la 
continuité des efforts est essentielle.
d. La recherche communautaire dans ce domaine est principalement 
effectuée par le biais de contrats à frais partagés avec des 
organismes de recherche et des entreprises industrielles, mais la

1.2 - 4
coordination des programmes nationaux doit être Largement étendue en Liaison avec ce qui a été fait jusqu'ici.
k *
*
e. Compte tenu de L'importance que revêt cette action pour de nombreux 
Etats membres, notamment Les nouveaux, et en vue d'obtenir un effet 
d impact significatif, on estime de 60 à 90 MioECUs Le niveau requis 
des crédits à aLLouer pour La période 1987-1991.
Ce niveau représenterait environ 5 à 7 % des crédits consacrés à ce 
secteur de recherche dans Les Etats membres.

2.1  -  1
2. GESTION DE L'ENERGIE
2.1. Fusion
a. Le potentiel à long terme de la fusion en matière de production 
d'énergie non polluante et consommant un combustible pratiquement 
inépuisable plaide vigoureusement en faveur du développement de cette 
option. La fusion pourrait contribuer d'ici quelques décennies à une 
forte réduction de la vulnérabilité économique, écologique et 
politique de l'Europe.
La voie jusqu'au réacteur prototype (DEMO, qui devrait prouver la 
faisabilité économique de la fusion) passe d'abord par la 
démonstration de la faisabilité scientifique de la fusion (que JET et 
ses équivalents étrangers devraient permettre de faire au début des 
années 90), puis par la démonstration de la faisabilité technologique 
de la fusion (que NET, le prochain torus européen, et ses équivalents 
devraient permettre de faire; NET se trouve actuellement au stade de 
la conception théorique).
Dès aujourd'hui, la fusion a un contenu hautement technologique :  JET, 
les dispositifs spécialisés en construction ou en service dans les 
laboratoires associés et le développement des composants axés sur NET 
en témoignent, et les autres secteurs scientifiques et industriels de 
l'Europe bénéficient de leurs retombées (notamment dans les domaines 
de la technologie des aimants supraconducteurs, de la robotique et des 
systèmes à micro-ondes de grande puissance). Le rôle de l'industrie 
devrait évoluer considérablement une fois que NET entrera dans la 
phase de la conception technique.
b. Conformément aux décisions réitérées du Conseil, le programme de 
fusion de la Communauté est un projet à long terme exécuté en 
coopération, qui englobe tous les travaux effectués dans les Etats 
membres en matière de fusion thermonucléaire contrôlée. Il devrait 
conduire en temps utile à la construction conjointe de réacteurs 
prototypes, en vue de leur production et de leur commercialisation 
industrielle.
Un programme de grande envergure, bien intégré, est nécessaire en 
raison des difficultés et de la longueur de la route conduisant vers 
l'énergie de fusion commerciale et des coûts élevés ainsi que des 
incertitudes scientifiques en jeu. En Europe, toutes les activités des 
Etats membres (plus la Suède et la Suisse) constituent un seul 
programme, qui bénéficie du soutien de la Commission. L'approche 
communautaire fait de l'Europe un partenaire attrayant pour la 
collaboration internationale (Etats-Unis, Japon, URSS, Canada) et a 
pour effet non seulement d'ajouter de la valeur, mais encore d'en 
créer, comme le fait JET, la mise sur pied de l'équipe NET et la 
mobilité du personnel.
Les principaux objectifs de l'activité de fusion sont pour 1987-1991 :
»d'établir la base physique et technologique nécessaire à la 
conception détaillée de NET, ce qui signifie l'exploitation 
intégrale de JET et de plusieurs tokamaks spécialisés de taille 
moyenne qui existent ou qui sont en construction, ainsi que le 
renforcement du programme technologique;
'- d'entreprendre, en 1989/1990 éventuellement, la conception détaillée 
de NET;

» d'explorer le potentiel de certains dispositifs de rechange 
(Stellarators et Pinches à champ inversé).
Les réalisations scientifiques et techniques du programme de l'Europe 
font jouer à celle-ci un rôle de première importance dans le domaine 
de la recherche faite sur la fusion magnétique au niveau mondial. JET 
est une expérience de pointe qui a atteint les premiers objectifs de 
la phase de performance de base en temps voulu et dans les limites 
budgétaires fixées et qui, depuis lors, s'achemine rapidement vers la 
démonstration de la faisabilité scientifique de la fusion. Les 
machines européennes de taille moyenne contribuent puissamment au 
progrès de la fusion et à la réussite future de JET. L'Europe vient 
aussi en tête en ce qui concerne la recherche sur les stellarators et 
les pinches à champ inversé, configurations pouvant se substituer au 
tokamak. L'industrie européenne a construit tous ces dispositifs (à 
titre d'exemple, plus de 98 % en termes de coût des contrats afférents 
à JET ont été passés en Europe) et s'est déjà vu confier certains 
développements avancés à long terme (générateurs RF de haute fréquence 
et de grande puissance, par exemple). Son engagement devrait faire un 
bond qualitatif et quantitatif en avant vers 1989/1990, quand pourrait 
intervenir une.décision au sujet du démarrage de la conception 
technique de NET.
La structure du programme de fusion fait que celui-ci est conduit par 
les institutions nationales compétentes et coordonnée par la 
Commission au sein du système des associations. Toutes les activités 
de fusion des Etats membres (plus la Suède et la Suisse) et du CCR 
sont intégrées en un "programme européen".
L'activité de fusion est menée sur la base de trois modes d'action, 
dont les deux premiers correspondent à des actions à frais partagés :
- JET (entreprise commune);
- le programme général (associations, NET et technologie);
- le CCR (technologie concentrée sur la sûreté de la fusion, y compris 
le laboratoire de manipulation du tritium, sur les matériaux et sur 
le soutien donné à NET).
Estimé sur la base d'une analyse des coûts des diverses composantes 
des activités décrites ci-dessus, le financement communautaire requis 
s'élève à environ 1060 à 1200 mioECÜs, ce qui couvre le programme 
Fusion proprement dit et les activités Fusion du CCR. Le programme 
Fusion proprement dit englobe les mêmes activités que celles couvertes 
par la décision du Conseil de mars 1985.

2.2  -  1
2.2. Fission nucléaire
a. Le développement de l'énergie de fission est l'un des principaux 
moyens de réduire - grâce à la diversification des sources 
énergétiques - la dépendance de la Communauté à l'égard des 
combustibles fossiles importés, tels que le pétrole. A long terme, 
grâce aux technologies avancées et notamment aux surrégénérateurs 
rapides, l'énergie de fission peut être considérée comme une source 
d'énergie renouvelable. C'est pourquoi la poursuite des efforts 
consacrés à l'énergie nucléaire reste un aspect essentiel de la 
politique énergétique de l'Europe.
L'objectif stratégique consistant à accroître la diversification des 
sources d'énergie et à réduire la dépendance à l'égard des 
importations doit être compatible avec celui qui consiste à protéger 
la population et l'environnement. C'est pourquoi il faut une approche 
à deux volets :
- la sécurité et le faible caractère polluant de la présente 
génération de technologies nucléaires doivent être sauvegardés et 
confi rmés;
- il faut s'acheminer vers des systèmes plus performants grâce à 
certaines améliorations technologiques.
b. La R, D&D proposée sera exécutée sur la base des grandes lignes 
suivantes :
Les problèmes de sûreté des réacteurs - y compris ceux que pose 
l'industrie déjà bien établie des réacteurs à eau légère - revêtent un 
caractère transnational :  une harmonisation progressive des conditions 
et critères de sûreté est nécessaire au niveau communautaire, pour 
garantir un même degré de protection à la population, aux travailleurs 
et à l'environnement et pour aider à développer les échanges. L'effort 
portera principalement sur la sécurité et la fiabilité des réacteurs à 
eau légère (y compris les données que fournissent les centrales les 
plus anciennes), sur l'analyse des accidents de surrégénérateur et 
d'intégrité des circuits et sur la convergence des codes et normes.
Les travaux concernant la gestion des déchets radioactifs 
bénéficieront d'une attention toute particulière. Les problèmes posés 
par les déchets radioactifs font intervenir une combinaison d'éléments 
sociaux, juridiques, administratifs, financiers et techniques qu'il 
faut résoudre dans un seul et même contexte. L'effort sera axé 
progressivement sur la démonstration d'options sûres en matière 
d'élimination des déchets, en vue de réaliser le consensus européen et 
d'harmoniser les politiques nationales.
D'autres problèmes à orientation plus technique concernent les 
opérations de déclassement.  Dans ce domaine, les efforts seront 
concentrés sur la démonstration de technologies permettant 
d'harmoniser l'approche et les politiques nationales dans la 
Communauté.
La Commission est une autorité de contrôle de plein droit 
(chapitre VII du traité Euratom) et fait de la R, D & D à l'appui de 
cette tâche institutionnelle. A l'avenir, le transport et la 
manipulation des matières nucléaires ne manqueront pas de 
s'intensifier, au fur et à mesure de la mise en service des réacteurs 
et d'autres installations nucléaires actuellement en construction. 
C'est pourquoi la Commission devra mettre au point de nouvelles

méthodes et techniques pour faire face au nombre croissant et à la 
diversité des installations à contrôler.
Enfin, l effort communautaire devrait soutenir ceux des Etats membres 
qui travaillent au développement de réacteurs et de systèmes avancés, 
y compris leurs cycles de combustible^
La R&D sur l'énergie de fission exige une certaine continuité de par 
sa nature même. Toutefois, les décalages d'accent suivants sont prévus :
La R&D sur la sûreté des réacteurs nucléaires va être réduite d'une 
manière générale, notamment en ce qui concerne les réacteurs à eau 
légère, la Commission encouragera le transfert de l'expérience et des 
méthodes acquises dans ce domaine à d'autres activités industrielles 
potentiellement dangereuses.
En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, la R & D de 
base diminuera, mais la R & D orientée vers la démonstration d'options 
sûres en matière d'élimination augmentera fortement et conduira à une 
intensification générale de L'effort.
Le déclassement des installations nucléaires suivra la tendance 
générale du programme de gestion des déchets radioactifs.
La R&D sur les contrôles et garanties sera légèrement élargie.
Le soutien au développement de systèmes de réacteur et de leur cycle 
de combustible constitue pratiquement dans tous les cas une activité 
nouvelle axée essentiellement sur la démonstration.
La mise en oeuvre des actions dans les domaines de la sûreté des 
réacteurs, des déchets radioactifs et des contrôles et garanties 
exigera la participation du CCR et La conclusion de contrats à frais 
partagés.
Le déclassement des installations nucléaires se fera exclusivement 
dans le cadre d'actions à frais partagés.
Le soutien au développement des systèmes de réacteur et de leur cycle 
de combustible fera essentiellement l'objet de programmes 
complémentaires et/ou d'entreprises communes.
Pour que l'action communautaire ait l'impact voulu, les crédits 
nécessaires pour la R, D & D dans les domaines ci-dessus au cours de 
la période 1987-1991 sont estimés à 600-700 millions d'Ecus, ce qui 
correspond à 5-10 % de l'effort total des Etats membres. Toutefois, 
l'action communautaire étant sélective (c'est-à-dire concentrée sur 
les problèmes de sécurité et non pas adaptée au vaste spectre 
d'activités des Etats membres), le pourcentage des crédits 
communautaires consacrés aux activités proposées sera plus élevé.
Les programmes complémentaires à l'appui du développement des systèmes 
de réacteur et de leur cycle de combustible viendront en supplément.

2.3 - 1
2.3. Sources énergétiques fossiLes, nouvelles ou renouvelables et 
utilisation rationnelle de l'énergie
a. L'importance des technologies de l'énergie, qui font l'objet de cette 
action, est^directement liée à la stratégie communautaire en matière 
d'énergie et à ses objectifs qui sont définis de manière à 
contribuer à la réalisation de l'objectif global :  accroître la 
sécurité de l'approvisionnement et réduire les importations d'énergie. 
En ce qui concerne les technologies en question, ces objectifs exigent 
une contribution accrue des combustibles solides et des sources 
d'énergie nouvelles ou renouvelables d'ici à la fin du siècle et une 
réduction de l'intensité de la demande d'énergie de 20 à 25 % d'ici le 
milieu des années 90. La Communauté devrait entreprendre les efforts 
nécessaires pour atteindre ces objectifs à moyen terme et pour 
soutenir sa stratégie énergétique à long terme, indépendamment de 
l'évolution à court terme du marché de l'énergie.
Une condition indispensable à la réalisation de ces objectifs est le 
développement d'une vaste gamme de technologies énergétiques 
innovatrices trouvant des applications dans tous les secteurs de notre 
économie. Il s'agit en l'occurrence de l'un des grands défis jetés à 
la science et à l'industrie, car les technologies de l'avenir doivent 
être compétitives compte tenu non seulement de leur coût direct, mais 
encore de Leurs conséquences pour l'environnement, notamment pour ce 
qui est du combustible solide.
Les conditions actuelles du marché du pétrole - qui ne devraient 
d'ailleurs pas se maintenir pendant longtemps - conduiront 
vraisemblablement à une réduction des crédits publics et privés 
accordés à la recherche dans les domaines couverts par la présente 
action. Ceci ne manquera pas d'affecter de nombreux laboratoires 
industriels et autres pour qui les acpects énergétiques sont 
considérés comme des forces motrices les poussant vers l'innovation. 
Les marchés futurs des technologies en cause sont de l'ordre de 
plusieurs milliards d'Ecus par an.
b. De l'avis de la Commission, la stimulation des laboratoires de 
recherche européens et de l'industrie, afin qu'ils se préparent à 
capter une part importante de ces marchés - à la fois dans la CE, dans 
d'autres pays industrialisés et dans les pays en voie de 
développement - devrait se poursuivre. Cela signifie que la Communauté 
continuera à soutenir le financement conjoint des projets entrepris en 
collaboration, de la coordination de la recherche et des essais, ainsi 
que de la mise au point de normes et de standards. Il s'agit non 
seulement de certains domaines énergétiques classiques bien connus, 
mais plus encore des domaines horizontaux où un besoin particulier 
aura été identifié. En voici quelques exemples :  la science de la 
combustion, les capteurs, la phototronique, le génie énergétique, etc.
La valeur ajoutée de cette action communautaire consistera 
essentiellement à coordonner la réalisation de la stratégie 
communautaire dans le domaine de l'énergie, à promouvoir la 
compétitivité de l'industrie européenne grâce à l'utilisation optimale 
des compétences et des ressources financières et à encourager la 
création d'un marché intérieur réel pour les technologies de 
l'énergie. Le récent élargissement de la Communauté et les besoins 
particuliers de soutien de la R&D de certains pays membres doivent 
être dûment pris en compte.
(*) A l'étude au Conseil

Tandis que La "photographie" 1987 de La R & D communautaire sera 
déterminée par Les activités en cours. Les orientations de La 
recherche communautaire au cours de La deuxième partie de La période 
1987-1991 se présenteront comme suit :
Continuation (et réorientation pour tenir compte des résuLtats et de 
Leur évaLuation) des actions concernant :
- L'énergie soLaire (éventueLLement fusionnée avec un programme de 
technoLogie de La construction);
- L'énergie de La biomasse;
- L'économie d'énergie;
- L'utiLisation des combustibLes soLides;
- L'expLoitation et L'utiLisation des hydrocarbures;
- Les nouveaux vecteurs énergétiques (éventueLLement fusionnés avec Le 
sous-programme "hydrocarbures");
- L'anaLyse de systèmes énergétiques.
Suivant Les besoins des Etats membres, La R&D actueLLe sur L'énergie 
géothermique sera terminée progressivement pendant que des travaux de 
haute technoLogie dans Le domaine de L'expLoration, de 
L'instrumentation et de La technoLogie des roches sèches chaudes 
seront effectués dans Le cadre d'autres activités séparées nouveLLes. 
La recherche sur L'énergie éoLienne devrait être conduite à son terme. 
Le chapitre sur L'énergie soLaire pourrait se concentrer sur L'énergie 
"passive", La coLLecte de données et Les essais. L'économie de 
L'énergie pourrait être concentrée sur certaines technoLogies très 
avancées (batteries, voitures non poLLuantes, pi Les à combustibLes) et 
sur d'importants domaines horizontaux (science de La combustion, 
capteurs, etc.,).
Comme nous L'avons déjà dit, une grande partie des actions précitées 
sera réaménagée (avec L'aide du CGC) pour être concentrée sur des 
objectifs spécifiques de haute technoLogie (par exempLe :  utiLisation 
non poLLuante du charbon dans Le domaine des combustibLes soLides) et 
sur des domaines horizontaux. Ce réaménagement pourrait aussi faire 
que certains chapitres séparés soient consacrés :
- à La technoLogie et aux systèmes photovoLtaïques;
- au bio-éthanoL;
- aux technoLogies avancées de La construction (économie de L'énergie, 
architecture soLaire).
En outre, une activité pourrait intéresser un domaine entièrement 
nouveau :
- Le gaz et La géoLogie des grandes profondeurs (y compris 
éventueLLement La technoLogie des roches sèches chaudes).
IL convient de souLigner que Le choix entre Les différentes options 
esquissées ci-dessus, ainsi que Le contenu détaiLLé de chaque action, 
seront déterminés en consuLtation avec Le CGC et compte tenu des 
premiers résuLtats que fournissent progressivement Le troisième 
programme de R & D sur L'énergie non nucLéaire et Les actions 
correspondantes du CCR.
La pLupart des travaux concernant cette action seront effectués sous 
forme de recherche contractueLLe; Les activités consacrées aux normes 
et aux essais (soLaire, bâtiments, économie) seront menées au sein du 
CCR ou sous sa surpervision, tandis que d'autres activités pourront 
faire L'objet d'actions concertées (renforcées).

2.3 - 3
e. Les crédits communautaires qu'exige la recherche dans le cadre de
cette action sont estimés à 250-350 MioECUs pour la période 1987-1991. 
Ce montant représente 7-12 % de la dépense totale engagée par les 
Etats membres dans les mêmes domaines.
Outre ces activités, il faut mentionner les projets de démonstration 
dans le domaine de l'énergie et la recherche charbonnière faite dans le cadre du traité CECA.

3 - 1
3. COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES
Les technologies de L'information et des télécommunications et leurs appli cations — — — —
(Introduction aux points 3.1., 3.2., 3.3. et 3.4.)
1. Etant donné leur caractère spécifique et leur puissance de pénétration 
les technologies de l'information et des télécommunications (TI&T) 
jouent un rôle essentiel dans toutes les activités scientifiques, 
économiques et sociales. Les réalisations dans ces domaines 
influeront fortement sur les choix socio-économiques auxquels devra 
procéder l'Europe.
Déjà deux tiers du PIB et 55 % de la main-d'oeuvre sont considérés 
comme touchés par les activités d'information (acquisition, 
traitement, transmission, stockage, vente) et dépendent donc du niveau 
de performance dans le domaine des TI&T. La concurrence mondiale 
entre régions économiques dépendra largement de la capacité qu'auront 
ces régions d'utiliser les TI&T de façon efficace et en temps opportun 
pour répondre aux objectifs économiques et sociaux.
Etant donné que la mise en oeuvre des TI&T améliore la qualification 
et, par conséquent, l'efficacité de tous les facteurs de production, 
ces technologies intéressent particulièrement l'Europe qui doit à la 
fois optimiser l'utilisation de ses ressources naturelles limitées, 
compenser l'impact négatif cumulatif de la production industrielle sur 
l'environnement et maximiser ses compétences et son potentiel 
scientifiques relativement importants.
Les TI&T offrent d'énormes possibilités de création de nouveaux 
produits, procédés et services touchant différents secteurs 
économiques mais, peut-être encore plus important, offrent de nouveaux 
moyens d'aborder les problèmes sociaux urgents qui se posent dans des 
domaines tels que la santé publique, La sécurité routière, l'éducation 
des adultes, etc.
Les Etats-Unis et le Japon, et même d'autres pays, intensifient et 
concentrent sans cesse leurs efforts en matière de TI&T en finançant 
de grands projets tels que le système de réseaux d'information (INS), 
les ordinateurs de la cinquième génération, l'IDS ou en créant des 
conditions favorables et en stimulant la coopération entre 
universités et entreprises dans le domaine de la recherche et du 
développement.
2. La dimension, le cadre et les instruments communautaires se prêtent 
particulièrement bien à la mise en oeuvre d'actions de R&D dans le 
domaine des TI.
Les développements scientifiques et technologiques dans ce secteur 
présentent les caractéristiques suivantes :
- importance des dépenses de R&D à réaliser pour ne pas se laisser 
dépasser. L'industrie européenne des semi-conducteurs, comme 
l'américaine, doit consacrer 7 à 10 % de son chiffre d'affaires 
annuel à la recherche et au développement;
- accélération de l'évolution technologique (le délai entre deux 
générations technologiques étant réduit à deux ans environ);

3-2
- Limitation relative des ressources humaines (nombre Limité de 
spécialistes dans Les domaines se caractérisant par des mutations 
très rapides);
- nécessité croissante d'une approche pLuridiscipLinaire;
- innovations fructueuses découLant du travaiL effectué par de petits 
groupes teLs que Les chercheurs universitaires, Les petites et 
moyennes entreprises ...
Les contraintes imposées par cette situation (difficulté à récupérer 
Les dépenses de R&D en dessous du seuil minimaL de 5 à 10 % du marché 
mondial; forte concurrence entre entreprises; gros risques 
technologiques et financiers) peuvent être surmontées au niveau 
communautaire grâce à des actions conjointes permettant :
- La définition de stratégies et d'objectifs communs;
- Le regroupement des ressources humaines et financières Limitées et 
La répartition des tâches;
- des économies d'échelLe (Les entreprises européennes du secteur des 
TI doivent consacrer deux ou trois fois plus de moyens financiers à 
La R&D, en pourcentage de Leur chiffre d'affaires, que Leurs 
concurrents américains ou japonais, avec des résultats beaucoup plus 
modestes);
- l'éLargissement des secteurs de recherche et des options 
technoLogiques étudiés;
- une approche concertée et cohérente dans Le domaine de La 
normalisation et des mesures complémentaires;
- La stimulation des compétences et des centres d'exceLLence existant 
dans toute L'Europe, comme L'a démontré La participation de tous Les 
Etats membres à ESPRIT.
3. Pour relever ce défi et exploiter L'avantage communautaire il est 
nécessaire de-poursuivre et de renforcer Les actions Lancées au cours 
des dernières années au niveau de La base technologique et de Les 
compléter de façon à créer une synergie et des conditions favorables à 
La mise en application de Leurs résultats.
Ce processus implique tout un ensemble d'actions concertées 
spécifiques mettant en jeu un certain nombre de facteurs ou de thèmes 
cLés étroitement interdépendants :
- renforcement de La base technoLogique;
- amélioration de L'utiLisation des capacités industrieLLes de R&D par 
La coopération et La répartition des tâches;
- contribution à La formation d'un marché communautaire pour Les 
produits, équipements et applications des TI&T grâce à 
L'intensification des efforts en matière de normalisation, 
d'homoLogation et d'ouverture des marchés pubLics;
- stimuLation de La demande par des projets d'infrastructures et des 
opérations pilotes et par La création d'un environnement favorable à 
une Large utilisation et diffusion des nouvelles applications;
- diffusion de la technologie dans Les régions moins priviLégiées;
- amélioration du niveau d'éducation et de formation.
4. Sous l'angLe technoLogique, Le contenu, La portée et Les objectifs des 
actions à mener dans Le domaine des TI&T et de Leurs applications sont 
fixés suivant Le schéma ci-dessous :
- analyse préliminaire de L'importance stratégique de L'action 
envisagée pour L'Europe;
- définition, avec Les partenaires intéressés, des facteurs clé et 
des Lignes d'action à suivre;

3 -3
- élaboration d'une phase de définition en vue de préciser plus en 
détail les objectifs et de déterminer quelles sont les ressources 
humaines et financières à rassembler;
- évaluation permanente des actions et révision annuelle du programme 
de travail.
Les actions proposées dans le programme-cadre 1987/1991 reposeront sur 
les actions précédentes et en particulier :
- le programme de micro-électronique;
- le programme pluriannuel dans le domaine de l'informatique,
- la phase I d'ESPRIT (lancée en 1984), et
- la phase de définition RACE (lancée en 1985).
Sur La base des évaluations auxquelles ont été soumis les programmes 
ci-dessus mentionnés et après consultation de l'industrie, de la 
communauté scientifique et des administrations nationales, il est 
prévu que le nouveau programme-cadre comprendra la poursuite des 
actions suivantes :
- ESPRIT I et ESPRIT II, conformément aux recommandations du Conseil, 
de la révision à mi-parcours (automne 1985) et de l'industrie.
ESPRIT II mettra l'accent sur l'intégration de la technologie et sur 
des projets plus ambitieux et mieux ciblés, une attention accrue 
étant accordée aux besoins de technologie générale pour les 
applications avancées;
- phase de définition et phase principale RACE. La phase principale 
RACE (à lancer en 1987) portera sur le développement de La base 
technologique, les développements précompétitifs et les travaux en 
matière de spécifications et de normes communes qu'exige 
l'introduction progressive d'une infrastructure et de services 
intégrés de communication à large bande;
- recherche universitaire exploratoire en vue de renforcer la 
coopération européenne dans le domaine de la recherche fondamentale 
en matière de TI&T.
Par ailleurs, l'accent sera davantage mis sur le développement de 
nouvelles applications en concertation avec les différents 
utilisateurs, une synergie étant établie entre développements 
parallèles.
Des actions complémentaires poursuivant de grands objectifs d'intérêt 
commun (et couvrant quelques-uns des sept domaines mentionnés dans 
l'initiative IRIS) prévoieront l'utilisation des TI&T en tant que 
support :
- apprentissage, enseignement et formation, qui permettront de 
surmonter certaines contraintes de distance et d'accès à 
l'apprentissage (DELTA);
- sécurité routière, régulation de 1a circulation, et communication 
mobile, pour lesquelles on pourra exploiter la synergie entre 
développements technologiques parallèles et qui pourraient mener à 
une solution globale offrant de grands avantages en termes de coûts 
et de besoins d'infrastructure (DRIVE);

3 - 4
- bioinformatique et informatique médicale, qui peuvent bénéficier, du 
point de vue du rapport coût/performance, de L'introduction et de 
L'intégration systématiques en temps opportun, des TI&T avancées 
(BICEPS).
On s'attache actueLLement à étudier queLs sont Les autres secteurs 
pouvant offrir des possibiLités d'actions communes et des propositions 
d'actions pourront être présentées dans Les deux prochaines années.
IL s'agit notamment :
- du domaine de La technoLogie des équipements de Laboratoire (pour 
améLiorer La productivité de La R&D) et de La technoLogie financière 
qui pourrait rendre Les transactions financières pLus rapides et 
pLus sûres.
- d'autres domaines contribuant aux objectifs sociaux de L'Europe.
Le suivi du programme de micro-éLectronique et d'informatique sera 
assuré dans Le cadre d'ESPRIT.
Les actions proposées seront exécutées sous La forme de programmes à 
frais partagés et seront menées en étroite coordination avec Les 
activités nationaLes et intergouvernementaLes.
Les ressources nécessaires seront estimées en concertation avec Les 
différents acteurs et Les administrations des Etats membres. A ce 
stade encore très préLiminaire et à supposer que Les modaLités 
actueLLes soient appLiquées, Les efforts se situeraient 
approximativement entre 3 940 et 4 150 MioECUs sur cinq ans.
Ce montant correspond à un faibLe pourcentage de L'effort gLobaL 
accompLi au niveau nationaL par Les Etats membres. Etant donné que 
L'effort communautaire est axé sur des secteurs cLés d'importance 
stratégique et sur Le renforcement de La coopération technoLogique, iL 
aura un effet muLtipLicateur et produira des résuLtats dépassant 
Largement ce qu'on pourrait attendre des crédits pLutôt Limités 
engagés sur Le budget communautaire.

3.1 - 1
3.1. Technologies de L'Information
a. Cette action couvre le programme ESPRIT dont l'objectif est de tirer 
avantage de la dimension communautaire :
- pour renforcer la base technologique dans le domaine des TI au 
niveau précompétitif, en élargissant le champ d'application et en 
réalisant des économies d'échelle en vue de satisfaire les besoins 
du marché mondial dans les ? r.ées 90,
- pour améliorer l'utilisation des capacités de R&D scientifiques et 
industrielles grâce à des efforts communs,
- pour ouvrir la voie à des normes TI largement acceptées à l'échelon 
international, et
- pour encourager le transfert de technologie dans le secteur des TI, 
l'accent étant mis sur les besoins des petites et moyennes 
entreprises.
b. Le programme vient d'être revu par un organe indépendant de haut 
niveau (comité d'évaluation ESPRIT). Les résultats de ce réexamen, 
qui montrent qu'ESPRIT repose sur des bases prometteuses et est en 
bonne voie pour répondre aux objectifs fixés, ont été transmis au 
Conseil et au Parlement (C0M(85)616 final). Par ailleurs, le 
caractère annuel du programme de travail ESPRIT constitue une 
caractéristique unique, garantissant un réexamen constant du 
programme.
Conformément aux recommandations du comité d'évaluation ESPRIT et à la 
suite des nombreuses consultations qui ont eu lieu avec les experts 
industriels, il se dégage un consensus quant au champ d'application et 
au contenu du programme à partir de 1987 suivant les orientations ci- 
dessous :
1. Micro-électronique et péri-informatique :
- technologie du silicium. La technologie du silicium constitue la 
base de l'industrie des CI et les dispositifs à base de silicium 
sont à l'origine de la diminution spectaculaire du coût de 
l'équipement électronique qui a été enreg;.-t■  V ;es dernières années 
et qui se poursuivra à l'avenir. Un objectif technologique 
spécifique pourrait être, par exemple, le logement de 4 millions de 
transistors sur une puce au moyen de la technologie submicronique 
(0,5 micron) et de l'intégration en 3D;
- semi-conducteurs composés. Les semi-conducteurs composés pour 
circuits ultra rapides devraient être de plus en plus utilisés pour 
les systèmes informatiques et de télécommunication de l'avenir ainsi 
que pour d'autres applications. L'Europe a la possibilité de 
devenir un fournisseur important de dispositifs semi-conducteurs 
composés. Pour garantir la mise en place de capacités européennes 
suffisantes dans ce secteur il est nécessaire d'accroître 
sensiblement l'effort de R&D actuel;
- conception assistée par ordinateur (CAO).  L'existence de systèmes 
de CAO pour l'intégration à très large échelle continuera à être un 
élément essentiel du succès général des efforts accomplis dans le

3.1 - 2
domaine de La micro-électronique. Les futurs projets de CAO 
tireront profit des résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre du 
programme ESPRIT et seront axés en particulier sur des systèmes à 
très haute performance et sur les problèmes d'essai et de 
norma li sation;
- périphériques. Les périphériques représentent une part de plus en 
plus grande du coût total des systèmes de TI. Une forte poussée 
technologique en réponse à la demande future du marché exige, en 
particulier, qu'un effort important soit accompli en matière de R&D 
dans les domaines du stockage magnétique, optique et magnéto- 
optique, des imprimantes, des capteurs et des visus.
2. Systèmes de traitement de l'information :
- conception et architectures de systèmes.  L'objectif général est de 
garantir à l'industrie des TI les installations nécessaires pour 
produire rapidement et économiquement des systèmes de haute qualité. 
Dans dix ans les systèmes de même complexité que ceux développés en 
1985 devront être développés avec 10 % des ressources exigées pour 
développer les systèmes actuels. Par ailleurs, de nouvelles 
architectures pour les systèmes des TI seront développées et 
analysées du point de vue de la fiabilité et des performances;
- génie cognitif. On s'attend à ce que l'utilisation de systèmes 
cognitifs permette de faire un bond qualitatif dans les 
applications futures des TI. Il convient de soutenir l'effort 
commun en matière de recherche générale dans ce domaine en vue de 
satisfaire les besoins de compétitivité dans les années 90;
- traitement de signaux.  La capacité de traiter la parole et des 
images complexes sera une nouvelle caractéristique importante des 
futurs systèmes de TI. Par conséquent, la R&D dans ce domaine devra 
porter sur la reconnaissance de la parole continue avec Large 
vocabulaire et les systèmes avancés de traitement d'image.
3. Intégration des TI dans des systèmes d'application :
- systèmes de support des TI. Il s'agit des technologies de base des 
TI utilisables dans les bureaux, dans la production industrielle ou 
d'autres applications professionnelles ainsi que dans le secteur 
domestique et notamment, de la R&D concernant les postes de travail, 
les sous-systèmes E/S utilisables dans un large éventail 
d'applications, les interfaces homme-machine et les interfaces avec 
l'environnement physique. On s'attend à ce que l'impact potentiel 
de ce secteur sur les besoins du marché à moyen terme soit 
particulièrement important;
- automatisation des ateliers.  Les applications des TI dans des 
environnements industriels sont d'une énorme importance pour 
l'économie européenne. L'objectif essentiel est de créer des 
architectures de systèmes ouverts et de promouvoir des systèmes de 
CFAO et de conduite d'ateliers. L'effort de R&D dans ce secteur 
doit être considérablement accru;
- systèmes de TI intégrés comprenant des projets d'intégration 
technologique reposant sur différentes technologies et axés sur des 
applications sélectionnées.

3.1 - 3
4. Les mesures prises en vue de La diffusion des résultats des projets 
de R&D joueront un rôle croissant dans La poursuite de L'action.
5. Une Large participation des petites et moyennes entreprises à 
L'action est considérée comme vitale pour maintenir et stimuler son 
caractère innovateur qui est La condition préalable à remplir pour 
que soient atteints Les objectifs.
c. Résultats attendus :
- rendre L'industrie informatique européenne en mesure de faire face à La 
concurrence sur Le marché mondial dans Les années 1990;
- diffusion de ces technoLogies dans Les différents secteurs de notre 
économie menant à des innovations dans Le domaine des produits, des 
procédés et des services.
d. Justification d'une action communautaire :
- Le regroupement des ressources et La répartition des tâches sont 
nécessaires pour concurrencer Les programmes pubLics massifs des 
Etats-Unis et du Japon;
- une approche coordonnée est également nécessaire pour L'éLaboration de 
normes communes et pour La stimulation de La coopération industrieLLe 
en Europe.
e. Les représentants de L'industrie estiment que pour exécuter Les 
travaux décrits ci-dessus il sera nécessaire d'engager 30 000 hommes- 
an progressivement à partir de 1987. Ces estimations doivent être 
confirmées dans Les mois à venir. Cet effort correspondra à une 
contribution communautaire d'environ 2 200 MioECUs.

3.2 - 1
3.2. TechnoLogi'es des télécommunications
a. Pour que L'économie européenne soit compétitive, Le rappor
prix/performance des services de téLécommunication devra jouer un rôLe 
décisif sur Le marché généraL, qui se constitue actueLLement. Pour 
garder une position forte et assurer La transition vers des systèmes 
entièrement numériques, L'Europe devra investir en temps opportun dans 
Les technoLogies avancées des téLécommunications et utiLiser ses 
ressources de façon optimaLe.
En 1984 L'industrie téLématique de La Communauté européenne et Les 
instituts de recherche des organismes de téLécommunication ont abouti 
à un Large consensus sur L'objectif suivant :
- introduction à L'écheLLe communautaire, d'ici à 1995, de 
communications intégrées à Large bande (IBC), compte tenu de 
L'évoLution des réseaux numériques à intégration de services (RNIS);
et ont défini des besoins communs pour :
- La recherche européenne sur Les technoLogies de pointe dans Le 
domaine des téLécommunications (RACE);
dans Le but d'étabLir La base technoLogique nécessaire pour 
L'introduction progressive d'une infrastructure et de services IBC à 
L'écheLLe communautaire.
RACE comprend pLusieurs phases ou stades d'engagement correspondant à 
L'affinage progressif de La définition des objectifs et des besoins.
On distingue en effet Les phases suivantes :
Phase de définition (décidée en 1985) qui permettra d'exécuter Le 
travaiL initiaL nécessaire pour axer Le programme principaL de R&D sur 
Les futurs besoins fonctionneLs du réseau. Les terminaux et Les 
futures appLications et évaLuer Les options cLé en matière de 
technoLogie.
Phase I (1987-1991) ayant pour objectifs :
- L'étabLissement de La base technoLogique pour Les IBC;
- Les déveLoppements précompétitifs nécessaires pour La fourniture 
d'équipements et de services d'essai en vue de La démonstration des 
IBC;
- Le soutien des travaux accompLis par La CEPT et Le CCITT en vue de 
L'éLaboration de propositions communes en matière de spécifications 
et de normes.
Phase II (1991-1996), dépendant des résultats de La phase I, dont 
L'objectif généraL sera de déveLopper La base technoLogique en vue du 
déveLoppement d'équipements et de services IBC avancés au-deLà de 
1995.

3.2 - 2
b. Portée (phase I) :
1. Aspects spécifiques des systèmes
La partie 1 traite des aspects technologiques des systèmes IBC et a 
pour but d'étudier les architectures de systèmes, les environnements 
d'usagers, les sous-systèmes de réseaux et les problèmes 
d'exploitation et de maintenance. Pour ce faire, il sera tenu compte 
du RNIS et des autres possibilités de concepts et de combinaisons de 
supports.
Les travaux poursuivent trois objectifs étroitement liés mais 
distincts :
- étude et identification de l'évolution des systèmes IBC,
- identification et spécification des besoins fonctionnels servant 
d'objectifs de R&D au niveau des sous-systèmes et de la technologie 
de base, et- spécification des contrôles et des essais exigés avant le 
développement en vraie grandeur, c'est-à-dire définition des besoins 
en matière de démonstration et d'essais.
2. Etude des besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services
La connaissance des besoins des utilisateurs et des fournisseurs de 
services est essentielle pour la conception des infrastructures et 
services de l'avenir. Certains besoins peuvent être évalués à partir 
de l'expérience acquise avec une précision suffisante pour servir 
d'orientation au développement technique. Cependant, Les nouveaux 
services et concepts opérationnels destinés aux utilisateurs et aux 
fournisseurs de services doivent être étudiés avec soin. Il s'agit en 
soi d'un effort multidisciplinaire important en matière de R&D.
L'expérience acquise dans le passé lors de l'introduction de 
nouveaux services de communication montre clairement tes risques 
entraînés par la séparation entre secteur technique, marché, 
applications et recherche orientée sur l'utilisateur. En conséquence, 
la partie 2 a été conçue pour étudier le lien existant entre les 
utilisateurs et les fournisseurs de services, d'une part, et, de 
l'autre, les options technologiques en développement.
3. Technologies spécifiques et de soutien
Cette partie traite des trois principales catégories de technologies 
sur lesquelles reposeront les générations successives d'implémentation
IBC :
- composants électroniques utilisés pour les communications,
- optique et optoélectronique, et
- outils de conception pour les systèmes de communication.

3.2 - 3
Le but de La R&D dans ces domaines est de faire progresser les 
caractéristiques de performance pour Les applications prévues dans Le 
domaine des télécommunications, c'est-à-dire :
- performance en termes de Largeur de bande et de complexité,
- compatibi lité du système, c'est-à-dire aptitude à La normaLisation, 
et
- coût du cycle de vie, notamment qualité, fiabilité et maintenance.
Bien que la partie 3 soit axée essentiellement sur la technologie de 
base, elle tient compte implicitement de certains problèmes posés par 
les sous-systèmes étant donné que certains composants (par exemple les 
microprocesseurs) constituent en eux-mêmes, en termes de
complexité, des sous-systèmes.
4. Logiciel de communication spécialisé
Cette partie traite des problèmes de R&D en matière de logiciel qui 
sont spécifiques aux applications des télécommunications. Il est 
supposé que les progrès visés dans les programmes nationaux et dans 
ESPRIT en matière de génie logiciel seront effectivement réalisés et 
que les travaux envisagés dans le cadre de RACE pourront en tirer 
profit.
Un effort considérable devrait être accompli pour développer des 
outils adéquats qui répondent simultanément aux spécifications 
opérationnelles et organisationnelles des télécommunications. Cela 
s'applique particulièrement aux IBC qui exigeront une implémentation 
de logiciel très large, complexe et riche en fonctionnalités.
5. Technologies des terminaux
L'existence d'une technologie IBC efficace et à faible coût est une 
condition préalable essentielle à l'introduction de services à large 
bande mais reste insuffisante si, parallèlement, le rapport 
coût/performance de la technologie des terminaux n'est pas amélioré.
Les IBC ont pour objectif final de servir le public dans son ensemble 
c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être considérées uniquement sous 
l'aspect de services spécialisés destinés au milieu des affaires, 
milieu disposé à supporter des coûts relativement élevés pour le 
système. Pour que les IBC atteignent un taux de pénétration élevé et 
soient largement acceptées, les coûts doivent être considérablement 
réduits.
La mise au point d'un équipement terminal présentant les 
caractéristiques nécessaires pour être d'un accès facile et convivial 
pour l'utilisateur et offrant un bon rapport coût/performance exigera 
que de grands progrès soient réalisés au niveau technologique et qu'un 
effort soutenu soit accompli avec toute l'ampleur nécessaire. On ne 
peut pas s'attendre à ce que ce type de technologie découle 
automatiquement des applications commerciales.
La partie 5 définit les travaux de R&D qui permettront d'atteindre des 
performances appropriées en vue d'une utilisation par le grand public à un coût suffisamment bas.

L'objectif essentiel de RACE est d'assurer à l'industrie communautaire 
des télécommunications une position forte, sinon dominante, sur le 
marché mondial et d'accélérer l'émergence d'un marché communautaire 
fort et compétitif pour l'équipement et les services de 
télécommunications. La phase I permettra de mettre en place une base 
technologique commune et contribuera à assurer la convergence des 
spécifications techniques et fonctionnelles, facteur déterminant pour 
la création d'un marché de dimension communautaire en matière 
d'infrastructures, d'équipements et de services à large bande.
L'objectif poursuivi, à savoir fournir à l'économie européenne pour 
les années 1990 des services de télécommunications à l'avânt-garde en 
matière de coût/performance, ne pourra être réalisé que grâce à une 
pleine exploitation de tout le potentiel européen en matière de 
technologies, de capacités industrielles, de ressources humaines, de 
marchés et de finance. Une approche concertée offre des avantages 
d'échelle et de diversification comparables à ceux dont profitent les 
principaux concurrents de l'Europe. Les investissements nécessaires 
dans le domaine du développement sont si élevés qu'ils dépassent 
largement ce que les exploitants et l'industrie peuvent investir sur 
les revenus que les marchés nationaux peuvent offrir.
Le programme RACE qui sera exécuté avec la participation de tous les 
Etats membres contribuera à doter l'Europe de connaissances et de 
compétences technologiques considérables dans des domaines tels que 
l'optoélectronique, les semi-conducteurs avancés et le logiciel pour 
systèmes de télécommunications multiservices à large bande. Il sera 
ainsi possible de répondre à l'échelon communautaire aux besoins des 
milieux commerciaux et industriels en matière de communication 
d'images, de parole et de données sûres et fiables à un faible coût et 
de fournir une large variété de services de communication et de 
divertissement aux utilisateurs privés.
L'industrie et les exploitants des télécommunications ont effectué en 
1984 un exercice de planification qui a permis de déterminer quel 
effort devait être accompli au niveau précompétitif pour tirer 
largement profit de la dimension communautaire. C'est à la suite de 
cet exercice qu'on en est arrivé à un niveau approximatif de 14 000 
hommes-an pour cinq ans. En juillet 1985 le Conseil de ministres a 
arrêté une phase de définition qui fixe l'ampleur et la portée de 
l'effort à engager dans la phase principale. Dans ces conditions, et 
à supposer que la contribution financière de la Communauté s'élève à 
50 %, cette évaluation mène à un montant estimatif de 1 000 MioECUs.
En juillet 1985, le Conseil de ministres a arrêté une phase de 
définition de 18 mois qui permettra de poursuivre la définition de 
l'ampleur et de la portée des efforts à engager dans le cadre de cette 
action.

3.3 - 1
3.3. Intégration des technologies de L'information et des  
Télécommunications dans des applications et services  
nouveaux d'intérêt commun
Le progrès des technologies de l'information et des télécommunications 
(TI&T) est en train de transformer rapidement les conditions socio­
économiques et les fondements de l'économie mondiale. Ce phénomène ouvre 
de nouvelles possibilités de résoudre des problèmes de société actuels et 
futurs dans tous les domaines de la vie. Les avantages de ce changement 
dépendront de la manière dont on maîtrisera ces technologies et du degré 
auquel leur application et leur choix délibérés seront gouvernés par les 
besoins et les aspirations de la société. Le succès de l'exploration de 
ces nouvelles possibilités exige une méthode systématique mûrement 
réfléchie qui fasse participer les différents protagonistes puisque, dans 
la plupart des cas, les secteurs traditionnels subissent des 
transformations profondes.
Outre l'application directe des TI&T, l'intégration de systèmes à 
d'autres technologies conduisant à des applications et services nouveaux 
ouvre des possibilités d'avenir très importantes, à la fois en ce qui 
concerne les possibilités économiques et la contribution aux objectifs 
sociaux de l'Europe.
A. L'intégration des sytèmes des TIST
- à l'apprentissage et à l'enseignement permet de réaliser des 
systèmes d'enseignement multimédias avancés qui non seulement 
fourniront à la Communauté pédagogique des outils plus 
perfectionnés, mais encore supprimeront les difficultés d'accès à 
l'enseignement (DELTA);
- à la sécurité routière et à la communication mobile offre un moyen 
efficace de réduire les accidents de la circulation, d'améliorer la 
gestion du trafic et par conséquent l'économie des transports 
(DRIVE);
- à la bioinformatique et à l'informatique médicale peut déboucher sur 
un nouveau perfectionnement de la recherche, du diagnostic et de la 
thérapeutique (BICEPS);
- à la technologie de laboratoire permet d'améliorer considérablement 
la productivité de la recherche, du développement et de 
l'expérimentation (PERT);
- à la technologie financière permet d'avancer dans la voie de la 
réalisation de services et marchés financiers à l'échelle de .la 
Communauté et d'une réduction de la criminalité (DIME).
Historique et mode d'élaboration des actions :
L'identification de ces actions résulte de la consultation des 
divers protagonistes et les documents C0M(85)350 et C0M(85)530 
"l'Europe technologique" les indiquent comme des domaines où la 
Commission met au point des propositions d'actions. Certains de ces 
objectifs ont été confirmés dans le cadre de IRIS comme correspondant 
également à la perception socio-politique des pr iorités 
communautai res.

3.3 - 2
La méthode d'élaboration de ces actions suit une chronologie logique :
1. une analyse initiale à la Commission de l'importance et de la 
"valeur ajoutée" probable d'une approche communautaire débouchant 
sur l'identification d'objectifs globaux et de lignes d'action;
2. investigation exploratoire et définition des objectifs détaillés et 
approche optimale pour une utilisation efficace des ressources 
communautaires globales avec les principaux protagonistes;
3. préparation de propositions d'actions concertées incorporant les 
mesures communautaires dans le contexte des travaux nationaux et 
internationaux;
4. lancement d'une phase de définition servant au développement 
systématique de l'action par les différents protagonistes;
5. mise en oeuvre comportant des révisions et évaluations périodiques 
de la situation susceptibles d'exiger une adaptation des objectifs 
et des méthodes;
6. évaluation critique et adaptation constantes à la lumière de 
l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre.
La première étape est commandée par les priorités de la Communauté et 
l'orientation politique du Conseil et du Parlement pour ce qui est du 
domaine des TI&T.
Au cours de la seconde étape, chaque action fait l'objet d'enquêtes 
systématiques qui ont également recours à des connaissances 
extérieures. Une procédure d'appels d'offres parue au Journal officiel 
permet d'identifier les organisations les plus qualifiées.
La phase 3 est appelée "exercice de planification", elle consiste en 
une participation systématique des protagonistes au développement de 
propositions d'actions.
La phase de définition représente la dernière étape avant la mise en 
oeuvre d'une action. Elle comprend les travaux initiaux qui peuvent 
s'avérer nécessaires pour vérifier les objectifs, la méthode et 
l'évaluation de ce qui s'avère nécessaire à sa réalisation.
Avec la mise en oeuvre, on reprend Les travaux d'évaluation qui 
s'étendent à la fois aux modifications extérieures, c'est-à-dire Les 
spécifications, l'état de l'art, etc., ainsi qu'à l'avancement des 
projets constituant L'action. A des intervalles d'une année, le 
programme de travail et l'affectation des ressources sont 
systématiquement réexaminés.
A un stade adéquat de la mise en oeuvre, une évaluation indépendante 
permet au Conseil et au Parlement d'apprécier l'action à la lumière de 
ces objectifs.
Pour chacun des thèmes décrits ci-dessus, on indique La phase qui a 
été atteinte.

-a*
3.3 - 3
B. D'autres actions contribuant plus spécifiquement aux objectifs sociaux 
seront identifiées au cours des prochains mois en fonction des 
orientations fournies par Le Conseil recherche de décembre 1985 Lorsqu'il a discuté du projet IRIS.
Dans ce contexte, des études préliminaires seront exécutées en vue 
d'explorer les initiatives communautaires qu'il faudrait mettre en 
oeuvre dans des domaines prioritaires visant des objectifs tels que r- une meilleure santé
- une meilleure sécurité d'existence
L'amélioration des services et des installations destinées aux populations rurales.
L'estimation des ressources découle des plans de travail détaillés; à 
ce stade préliminaire, il n'est par conséquent pas possible de donner 
des chiffres fiables. En se basant toujours sur les évaluations 
initiales, on pourrait envisager des contributions communautaires 
comprises entre 700 et 900 MioECUs.

3.3 - 4
DELTA (Developing European Learning through Technological Advance)
(Développement de l'apprentissage en Europe par l'emploi des technologiesavancées)
a. On peut à juste titre considérer que le plus gros atout de l'Europe 
est une population hautement qualifiée. Avec les modifications 
rapides des activités humaines, l'éducation et la formation tout au 
long de la vie prennent de plus en plus d'importance, et par voie de 
conséquence, la nécessité de développer l'enseignement formel de 
manière à en faire un instrument plus souple et mieux adapté aux 
besoins de l'apprenant et de l'enseignant. Le progrès des 
technologies de l'information et des télécommunications donne la 
possibilité de surmonter les contraintes dues à la distance et aux 
difficultés d'accès et permet de réaliser économiquement des systèmes 
avancés d'enseignement multimédias (c'est-à-dire une méthode 
d'apprentissage dans laquelle les obstacles constitués par les 
formalités, les implantations et les horaires sont progressivement 
levés).
La technologie de l'apprentissage représente en outre une possibilité 
majeure d'ouverture d'un marché mondial pour l'industrie communautaire 
des biens et services et pour les professions enseignantes.
DELTA doit servir à coordonner le développement par l'industrie 
communautaire et les milieux académiques d'équipements, de systèmes et 
d'outils pour l'enseignement multimédias avancé. Cette action 
regroupera au niveau communautaire les utilisateurs et producteurs 
potentiels de systèmes d'enseignement multimédias et d'équipements 
associés, permettant ainsi à la Communauté de réaliser les économies 
d'échelle qui font défaut jusqu'ici. DELTA bénéficiera de la synergie 
avec les actions en cours dans le domaine des technologies de 
l'information (ESPRIT) et des télécommunications (RACE).
Le programme précise les efforts technologiques nécessaires pour 
atteindre les objectifs suivants :
1988-1990 :  surmonter les contraintes dues aux distances et aux 
difficultés d'accès par l'adaptation des infrastructures, systèmes, 
équipements et technologies existants;
1990-1995 :  renforcement du traitement de l'information et de l'accès 
à l'information en se basant sur l'informatisation progressive des 
TI&T complétée par des caractéristiques spécifiques orientées sur 
l'apprentissage;
1995-2000 :  aides sophistiquées à l'apprentissage basées sur les 
caractéristiques de l'informatique de la "cinquième génération" et de 
la communication intégrée à large bande (IBC).
b. Portée :
1. Concertation interdisciplinaire sur les conditions auxquelles doit 
répondre une aide présente et future à l'apprentissage :
Si l'on parvient à comprendre en temps voulu les besoins et les 
possibilités, on pourra établir une synergie, diviser le travail et 
coopérer dans toute la Communauté, améliorant par là même l'efficacité 
des ressources disponibles.

3.3 - 5
Pour aider ce processus, optimaliser l'utilisation des ressources 
communautaires et concentrer les efforts de recherche, il faut 
procéder à une analyse systématique et à une évaluation technologique 
du système d'enseignement et de sa fonction. On y parviendra en 
développant un modèle de référence de systèmes d'apprentissage.
2. R&D en matière de technologie et de systèmes d'apprentissage
Il s'agit du développement systématique des caractéristiques propres à 
l'apprenant et aux nécessités tutorat/enseignement.  Le programme 
mettra particulièrement l'accent sur l'amélioration de la transmission 
des connaissances à l'apprenant, de la communication entre apprenant 
et tuteur/enseignant, la facilité du tutorat et l'économie et la 
gestion du système global.
3. Essai et validation
L'importance du "facteur humain" dans ce domaine exige une mise à 
l'épreuve complète de la technologie et des concepts d'apprentissage à 
tous les stades du développement. Le programme prévoit la réalisation 
d'une installation d'essai multimédias basée sur satellite et 
accessible dans toute la Communauté.
4. Développement de la compatibilité
Pour parvenir à une économie acceptable ainsi qu'à une flexibilité de 
l'utilisation de multimédias, il faudra établir une compatibilité. 
Ceci exigera surtout un travail permanent de normalisation des TI&T, 
le développement de normes et de conventions orientées sur les 
applications pour faciliter les progrès dans ce domaine.
5. Création des conditions favorables
Si la technologie de l'apprentissage est potentiellement séduisante et 
offre des solutions avantageuses, le processus sera retardé à moins 
que des mesures d'accompagnement spécifiques soient adoptées pour 
abaisser Les "obstacles à l'entrée".
c. DELTA contribuera à accélérer l'apparition de techniques, 
installations et instruments nouveaux à l'appui de l'apprentissage, 
notamment la réalisation de nouveaux concepts d'apprentissage 
multimédias. DELTA fournira aux éducateurs et aux apprenants les 
technologies permettant de réduire les contraintes dues à la distance 
et aux difficultés d'accès.
d. Dans ce nouveau domaine, les experts dont on dispose sont rares et 
disséminés dans toute la Communauté. Outre le renforcement des 
efforts pour exploiter les possibilités apparaissant dans 
l'utilisation de la technologie de l'apprentissage, il faudra 
également concentrer les efforts sur des objectifs et des mesures bien 
définis grâce à la concertation et à la division du travail. Les 
possibilités de l'industrie dépendront des dimensions d'un marché 
raisonnable tel qu'on peut le trouver dans un cadre communautaire.
DELTA fournira le moyen de mieux utiliser les ressources et d'attirer 
l'aide de l'industrie.
e. Les ressources jugées nécessaires seront indiquées à un stade 
ultérieur.

3.3 - 6
DRIVE (Dedicated Road Safety Systems and Intelligent Vehicles in Europe)
a. 55 000 personnes sont tuées et 1,8 million blessées chaque année sur 
les routes dans la Communauté. Le coût total de ces accidents pour 
la société est énorme et on a estimé que 3,2 milliards d'Ecus par an 
pourraient être économisés grâce à l'application des technologies de 
l'information et des télécommunications en vue d'éviter les accidents 
de la circulation.
De plus, les effets indirects de la sécurité routière sur la qualité 
de la vie et l'économie sont multiples et très importants, notamment 
en ce qui concerne l'encombrement des voies de communication.
Les progrès récents des TI&T ouvrent progressivement des possibilités 
nouvelles et beaucoup plus efficaces d'amélioration de la sécurité 
routière et de la gestion des transports en général.
b. Portée :
DRIVE contiendra des travaux de RDDT orientés sur les applications qui 
concerneront en particulier la technologie et l'intégration des 
systèmes.
1. Systèmes pour éviter les accidents
-Ce domaine concerne l'intégration de divers sous-systèmes 
électroniques "liés à la sécurité" dans un système intégré de contrôle 
et de gestion des véhicules.
2. Systèmes de communications avec les véhicules
Dans les dix années à venir, la téléphonie mobile deviendra de plus en 
plus un équipement standard des véhicules. L'infrastructure fournie 
pour ce service pourra en même temps faciliter la sécurité et la 
gestion du trafic.
3. Gestion et contrôle de la circulation
L'utilisation des TI&T comme partie d'une application intégrée 
permettra de réaliser des progrès considérables pour éviter les 
encombrements, canaliser la circulation dans les agglomérations, la 
dévier en cas de bouchons et dégager certains itinéraires en cas 
d'urgence.
c. DRIVE doit fournir le cadre dans lequel l'industrie et les 
administrations pourront développer à l'échelle européenne les moyens
techniques .— de réduire radicalement le nombre des accidents graves se produisant
sur la route et- de réaliser les économies d'échelle nécessaires au développement et 
à l'introduction rapide de ces techniques.
d. L'amélioration de la sécurité routière est un objectif commun à tous 
les Etats membres et le partage de la charge que représente le 
développement de nouveaux moyens d'améliorer la sécurité et les^ 
communications routières est bien évidemment de l'intérêt des citoyens 
ainsi que des industries concernées. Les efforts de RD&D&T tels ^  
qu'ils seront entrepris dans le cadre de DRIVE ouvriront la voie a un 
tel développement.

3.3 s 7
e. Pour 1987, il est envisagé une phase de définition préparant Le
programme principal dont La mise en oeuvre est prévue pour 1988. Ceci 
permettra une formulation précise des travaux tirant Le maximum de 
profit de L^échelLe communautaire et s'avérant complémentaires des 
travaux menés au niveau des Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade uLtérieur du 
développement de cette action.

3.3 - 8
BICEPS (Bio-Informatics £ollaborative European PrograjFfme and Strategy)
a. L'augmentation constante des dépenses médicales est devenue un 
problème majeur. Dans la Communauté européenne, le total des dépenses 
pour les services sociaux a augmenté en valeur réelle de 27 % depuis 
1975 et représente maintenant plus d'un quart du PIB. Sur^ les 
dépenses totales de 720 milliards d'Ecus, plus de 75 %, soit 540 
milliards d'Ecus, concernent les services et les soins médicaux pour 
les personnes âgées. Etant donné que l'espérance de vie augmente, le 
besoin de nouvelles améliorations en matière de qualité et de 
rentabilité augmentera probablement lui aussi.
BICEPS développe les TI&T afin de répondre aux besoins spécifiques des 
services médicaux et leur utilisation dans la RD&D&T médicale et 
biotechnologique.
b. Portée :
1. Informatique médicale
Une nouvelle amélioration des soins de santé et une meilleure 
efficacité de ces soins dépendront des progrès réalisés dans de 
nombreux domaines. L'un des domaines où peuvent être réalisés des 
progrès est l'exploitation logique des possibilités des TI&T. Leur 
application à de nombreuses tâches peut entraîner des améliorations 
significatives de la qualité, la disponiblité et la rentabilité des 
soins médicaux.
2. Bio-informatique
La majeure partie des dépenses médicales est liée aux produits 
pharmaceutiques et à la recherche médicale. Dans ce domaine, les 
progrès de la biotechnologie et de la recherche médicale dépendent 
fortement de la bio-informatique.
C'est pourquoi BICEPS répond aux besoins de L'informatique médicale et 
de la bio-informatique.
Il existe des liens avec les actions communautaires ESPRIT, RACE et 
avec le BAP, ainsi qu'avec des actions menées au niveau des Etats 
membres.
c. On espère que les résultats de BICEPS assureront le développement 
rapide de techniques avancées à la fois pour les services médicaux et 
pour la RD&D&T médicale et biotechnologique.
d. ESPRIT débouche sur une technologie générale de l'information sur 
laquelle on peut s'appuyer pour entreprendre des efforts spécifiques 
en matière de bio-informatique et d'informatique médicale.
L'industrie des technologies de l'information collabore déjà à 
l'échelle communautaire, ce qui donne des possibilités particulières 
pour réunir les connaissances et les capacités industrielles afin 
d'appuyer les travaux dans ce domaine. En outre, La division du 
travail et la coopération offrent des avantages considérables en 
permettant à la fois d'accélérer le développement et de réunir les 
expériences d'une importance cruciale pour que la profession médicale 
fasse confiance aux nouvelles techniques.

3.3 - 9
e. IL est envisagé pour 1987 une phase de définition préparant Le
programme principaL dont La mise en oeuvre est prévue pour 1988. Ceci 
permettra une formuLation précise du travaiL tirant Le pLus grand 
parti possibLe de L'écheLLe communautaire et venant compLéter Les 
travaux menés dans Les Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade uLtérieur de La préparation de cette action.

3.3 - 10
PERT (Professional Electronics and Research Technology)
a. La productivité communautaire en matière de R&D, et ici 
particulièrement dans les domaines de la haute technologie, est très 
inférieure à celle que connaissent les Etats-Unis et le Japon, qui ont 
récemment réalisé d'immenses progrès à cet égard grâce à une 
utilisation rationnelle des TI&T avancées.
L'objectif de PERT est d'améliorer la productivité de la R&D 
communautaire de manière à égaler, voire dépasser, celle de ses 
principaux concurrents.
b. Portée :
1. Gestion des ressources en matière d'information dans le cadre du 
laboratoire
La gestion des ressources en matière d'information est l'un des 
problèmes clé du travail de laboratoire. Les techniques avancées 
utilisant les progrès récents des TI&T offrent des possibilités 
d'améliorâtion majeures. Cependant, les conditions et les impératifs 
des travaux en laboratoire exigent un effort systématique de 
développement de composants et sous-systèmes compatibles pour faire 
face à toute une série de situations. C'est là une tâche primordiale 
de la R&D des systèmes, de la technologie et de l'intégration des 
systèmes.
2. Saisie de données
La saisie rapide de données et leur prétraitement constituent un 
facteur clé de l'accélération des analyses technologiques. De 
nouvelles techniques utilisant les progrès réalisés dans les 
technologies des capteurs et dans les TI&T permettent la mise au point 
de dispositifs polyvalents pour répondre à ces besoins.
3. Interprétation de l'information
Une interprétation de plus en plus sélective et alternative des 
données, concepts et conditions technologiques exige des outils 
sophistiqués d'interprétation et de simulation. Si ces outils ont été 
mis au point à des fins technologiques, leur utilisation en matière de 
conception et d'interprétation d'expériences en est encore à ses 
débuts. PERT doit mettre au point des outils de
laboratoire/scientifiques généralisés pour ces fonctions. Ceci inclut 
le développement d'applications facilement utilisables par 
l'utilisateur et basées sur les connaissances, pour l'interprétation 
de l'information.
c. PERT doit déboucher sur une amélioration significative de la 
productivité de la R&D technologique et sur la fourniture d'outils 
hautement performants pour l'accélération des processus de 
développement industriels.
d. Il s'agit là d'un problème commun à tous les Etats membres, et de plus 
les investissements et les spécialistes dans ce domaine sont 
comparativement limités. Non seulement la division du travail et une 
méthode en coopération amélioreront les chances de chaque projet, mais 
encore la synergie et les échanges mutuels seront très importants du

3.3 - 11
fait de L interdépendance des systèmes. On pourra y parvenir dans Le 
cadre d une action communautaire, définie en commun avec Les principaux protagonistes.
e. IL est envisagé pour 1987 une phase de définition préparant Le
programme principaL dont La mise en oeuvre est prévue pour 1988. Ceci 
permettra une formuLation précise des travaux tirant Le maximum" 
d'avantages de L'écheLLe communautaire et venant compLéter Les travaux menes au niveau des Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade uLtérieur de La préparation de cette action.

3.3 - 12
DIME (Development of ^Integrated Monetary Electronics)
a. La plupart des transactions financières sont déjà effectuées par 
transmission électronique et le vol électronique dépasse de loin le 
vol à main armée. Ce phénomène et les utilisations récentes des TI&T 
pour mettre en oeuvre des technologies financières spéciales telles 
que la "carte intelligente" (micro-ordinateur sur une carte de crédit) 
sont le signe de l'apparition de la "monnaie électronique" et de 
modifications majeures dans la manière dont les particuliers touchent 
et dépensent de l'argent.
Avec le développement correspondant des technologies à portée de la 
main, on pourrait mettre au point la "monnaie électronique 
personnalisée" qui ne serait utilisée que par son propriétaire 
légitime, c'est-à-dire éliminer le risque d'utilisation sans 
autorisation ou de vol. Les vols classiques dans les banques 
deviendraient bientôt une chose du passé.
De plus, la "carte intelligente" pourra servir à nombreux autres 
usages dans toutes les sphères de l'activité humaine qui exigent une 
validation.
DIME doit effectuer des travaux de R&D dans le domaine de 
l'utilisation des TI&T pour des services financiers et autres, dans le 
but de conduire au développement d'une "monnaie électronique 
personnalisée" et le développement de la "technologie de la carte 
intelligente" appelée à servir d'outil généralisé de crédit et de 
validation.
b. Portée :
1. Cartes de crédit intelligentes
L'utilisation de l'argent dépend fondamentalement de la possibilité de 
fournir la preuve que l'on a du crédit. Dans la monétique 
conventionnelle, ce rôle est joué par les billets de banque. Plus 
récemment, on a introduit les cartes de banque ou de crédit que l'on 
peut considérer comme la première génération de la monnaie 
personnalisée. Cependant, ce développement est loin d'être arrivé à 
son terme. L'essentiel d'une monnaie électronique personnalisée est 
peut-être bien le micro-ordinateur sur une carte. Ce dispositif 
utilisera des caractéristiques personnelles du porteur, par exemple 
ses empreintes digitales, comme protection contre une utilisation par 
autrui. Le dispositif pourrait stocker le montant créditeur que 
choisirait le porteur et lorsque celui-ci paierait, le montant 
correspondant serait retiré de la carte comme d'un compte en banque.
Les principes de la réalisation sont relativement simples, mais la 
réalisation technique présentant un degré de fiabilité nécessaire pour 
un usage général exige des travaux systématiques de RD&D&T très 
importants.
Une grande partie de cette technologie servira également à diverses 
tâches de validation. Pour éviter une prolifération excessive de 
cartes, une recherche en matière de systèmes et de fonctionnement 
devra déterminer l'approche optimale.

3.3 - 13
2. Mesures contre la contrefaçon
Les billets de banque et même les cartes de crédit sont de plus en 
plus sujets à contrefaçon. Ce problème est d'une importance majeure 
dans le développement de "nouvelles formes de crédit". Les 
possibilités qu'offre un "micro-ordinateur sur carte" sont 
suffisantes, mais la mise en oeuvre de mesures de protection doit 
être compatible avec les fonctions de la carte et parmi les nombreuses 
options possibles, il s'agit de découvrir la plus pratique.
DIME doit fournir une base technologique solide pour l'introduction en 
Europe de la "monnaie personnalisée" qui diminue les risques de vols 
ou empêche la contrefaçon.
La protection de l'argent et des biens personnels, et la sécurité sont 
un objectif que partagent tous les citoyens et leurs gouvernements 
dans La Communauté. En outre, pour tirer le maximum de profit de 
cette technologie financière nouvelle, il faudra nécessairement qu'on 
puisse l'utiliser dans toute la Communauté. Etant donné les 
investissements nécessaires pour l'équipement en terminaux et les 
impératifs d'une saine économie, la dimension du marché communautaire 
sera un facteur décisif.
Il est envisagé pour 1987 une phase de définition préparant le 
principal programme dont la mise en oeuvre est prévue pour 1988. Cela 
permettra de formuler avec précision les travaux présentant le plus 
grand avantage à l'échelle communautaire et venant compléter les 
travaux effectués dans les Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade ultérieur de 
la préparation de cette action.

3.4 - 1
3.4. Coopération sur La recherche de base pour Les techniques de 
L1  information
a. Cette action couvre La recherche en collaboration et des actions 
concertées ayant pour objectif d'améliorer l'utilisation des capacités 
scientifiques en ordinatique grâce à des efforts de coopération.
b. On espère que des universités et des instituts de recherche 
participeront à des projets industriels, mais la nécessité demeure de 
voir les efforts actuels et futurs en matière de recherche 
précompétitive avec application commerciale être complétés par une 
promotion de la recherche sur les TI à un niveau plus fondamental sans 
application immédiate directe. La recherche fondamentale est 
également un élément important de formation d'un personnel hautement 
qualifié dont les TI ont énormément besoin, ainsi que tout le reste de 
l'industrie. Cette recherche est bien évidemment menée principalement 
dans les universités et dans les instituts de recherche publics et 
privés.
Une voie positive a été signalée par le comité d'évaluation d'ESPRIT 
qui a recommandé que l'un des avantages du programme soit de rompre 
l'isolement géographique de certains instituts.
Le conseil d'évaluation envisageait de proposer que quelques centres 
d'excellence européens spécialisés dans les TI soient encouragés à 
avoir une orientation internationale.
De tels centres seraient de préférence basés sur des activités 
existantes et s'appuieraient également sur des efforts menés au niveau 
européen, notamment dans le cadre des actions COST qui ont trait à 
l'ordinatique.
La Commission pourrait appuyer de telles recherches dans des domaines 
d'intérêt stratégique à condition que :
- la dimension européenne soit assurée par un programme de travail 
commun ambitieux qui serait arrêté par un conseil de haut niveau
•  composé d'experts éminents,
- l'on fasse appel aux meilleures organisations dans ce domaine 
(maximum 4 ou 5) qui serait suffisamment motivée pour vouloir 
participer d'une manière raisonnable à ce programme de travail 
commun.
Les efforts devraient être fortement axés sur des domaines de ^  
recherche prometteurs qui n'ont pas encore atteint leur maturité et où 
par conséquent l'action communautaire pourrait donner un élan visible. 
Ces domaines comprendraient notamment :
- l'électronique moléculaire,
- des secteurs spéciaux de la cognitique et de l'intelligence
artificielle, _ _  _  .- des secteurs spéciaux de la physique de l'état solide appliquée aux 
TI (silicium amorphe, recherche magnéto-optique ...).
c. Résultats espérés :
- permettre à la science européenne des TI de développer l'excellence 
dans des secteurs d'importance stratégique grâce à des efforts de 
masse critique;

- améliorer l'utilisation des capacités scientifiques de R&D dans les 
TI par des efforts en coopération et des actions concertées.
Justification d'une action CEE :  des ressources modestes et dispersées 
doivent être coordonnées et canalisées vers des efforts de masse 
critique.
Il est estimé qu'une contribution communautaire de comprise entre 40 
et 50 MioECUs serait nécessaire pour une période de cinq ans.

3.5 - 1
(6)3.5. Technologies pour l'industrie manufacturière et technologies 
spéciales
a. Au cours des dernières années, la reprise de l'industrie européenne a 
commencé à se faire sentir. La technologie est un facteur majeur pour 
soutenir cette reprise. Au cours des années 90, ce facteur prendra 
encore davantage d'importance dans la lutte contre la concurrence des 
Etats-Unis, du Japon et d'autres pays du Pacifique. Tous les secteurs 
auront besoin d'une haute technologie, mais particulièrement des 
secteurs tels que les véhicules à moteur, l'industrie chimique, le 
textile, l'habillement, la construction navale, le bâtiment, 
l'ameublement qui emploient plus de 25 millions de personnes - près de 
70 % de la main-d'oeuvre industrielle de la Communauté - et qui 
continueront à représenter dans tous les pays la plus forte 
contribution à la partie du PIB fourni par L'industrie.
De plus en plus, la ligne de démarcation passera non plus entre des 
secteurs tels que l'électronique et les industries anciennes mais, 
quel que soit le secteur considéré, entre ceux qui exploitent à fond 
les nouvelles technologies et ceux qui ne le font pas. Les 
possibilités de changement sont les plus fortes dans les secteurs qui 
jusqu'ici ont été les plus lents dans l'absorption des nouvelles 
technologies et c'est par conséquent dans ces secteurs que les efforts 
devront se concentrer et que l'encouragement apporté par les 
programmes communautaires portera ses fruits.
Le problème ne consistera pas seulement à développer les nouvelles 
technologies appropriées (surtout des technologies
multidisciplinaires) au stade précompétitif et leur application, mais 
également à utiliser plus efficacement grâce à une coopération 
transfrontière les ressources dont on dispose en matière de recherche.
Parmi les priorités essentielles appuyées par les gouvernements des 
Etats-Unis et du Japon, on compte des projets de recherche de 
caractère interdisciplinaire dans de nouvelles technologies de 
production et dans les aspects technologiques di nouveaux matériaux. 
Par exemple, les centres de recherche en coopération université- 
industrie aux Etats-Unis dans des domaines tels que le traitement des 
polymères, le soudage, le contrôle des processus et la tribologie et, 
au Japon, le projet de R&D sur les technologies de base pour les 
industries du futur reçoivent chaque année plusieurs centaines de 
millions de dollars des gouvernements centraux. En outre, on sait que 
le département américain de la défense et la NASA continuent a 
financer très fortement la recl^ r-î-e dans ces domaines, ce qui a un 
impact rapide sur l'industrie et donne lieu à un échange^constant 
d'informations techniques. Ces programmes démontrent l'importance 
stratégique que ces pays attachent à ces technologies.
b. BRITE continue à se développer en consultation étroite et constante 
avec l'industrie et les domaines qui présentent actuellement la p us 
haute priorité, mais qui sont constamment examines avec l industrie,
sont :
- l'amélioration de la résistance et de la fiabilité pendant de 
lonques périodes des matériaux et composants technologiques,
- la réduction de la dégradation des matériaux par corrosion, usure,
biodégradation, etc.,
- la tribologie des systèmes mécaniques,
- la technologie du laser pour la production.

3.5 - 2
Les techniques d'assemblage :  techniques de soudage nouvelles et  
perfectionnées et liaisons adhésives,
- nouvelles méthodes d'essai comprenant l'essai non destructif,  
l'essai en ligne et l'essai assisté par ordinateur,
- les techniques de conception et de fabrication avancées, notamment  
celles qui conviennent aux petites et moyennes entreprises et à  
certaines fins industrielles spécialisées,
- la science et la technologie des membranes,
- la technologie de la catalyse et des particules,
- les applications spécifiques de matériaux avancés (voir point 3.7  
pour ce qui concerne la R&D diffusante sur les matériaux),
- les applications de technologies nouvelles dans les procédés de  
fabrication présentant des problèmes spéciaux, par exemple procédés  
de production impliquant l'utilisation de matériaux souples.
La réponse de l'industrie manufacturière au premier appel de  
propositions a confirmé son intérêt à une recherche précompétitive en  
coopération visant à :
~ améliorer la coordination des travaux menés indépendamment dans  
plusieurs Etats membres par l'industrie et d'autres organisations,
~ aider la collaboration transfrontières entre différents secteurs  
industriels ainsi qu'entre l'industrie et l'université.
Les conditions de participation (participants de plusieurs Etats  
membres avec au moins un participant industriel, participation de 50 %  
de l'industrie au coût) ont garanti le caractère industriel des  
projets proposés et leur haute qualité générale.
559 projets présentant presque tous un grand intérêt et une grande  
qualité (avec quatre participants en moyenne pour chaque projet) ont  
été reçus dont 102 seulement ont pu être retenus du fait des  
contraintes budgétaires. C'est là un taux de refus beaucoup trop  
élevé et pourrait dissuader des entreprises, des PME notamment, de  
participer. En dépit de campagnes d'information intensives, de  
nombreuses entreprises n'avaient pas entendu parler de BRITE en temps  
utile pour se préparer à participer à la première tranche et  
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal augmentera encore le nombre de  
participants possibles. Il ne serait pas étonnant que le nombre de  
propositions pour la seconde tranche de BRITE représente plusieurs  
fois celui de la première tranche.
Etant donné la nécessité de créer pour l'industrie manufacturière une  
infrastructure européenne de coopération transfrontières et de  
répondre à la concurrence internationale, il est nécessaire de relever  
considérablement le budget prévu pour le second appel de propositions  
(IRDAC a recommandé que celui-ci soit d'au moins 300 MioECUs pour la  
seconde tranche).
c. En fin de compte, les projets de type BRITE doivent devenir autonomes  
et la coopération au sein d'une Communauté réanimée doit devenir une  
procédure normale et acceptée sans aide financière de la Communauté.
Il est néanmoins vraisemblable que l'on continuera à avoir besoin de  
BRITE dans les années 1990.
Il est par conséquent envisagé de mettre au point en étroite  
consultation avec l'industrie une action de suivi (BRITE révisé).

3.5 - 3
L'expérience acquise avec les deux tranches de BRITE permettra  
d'approfondir et de concentrer son aspect stratégique en abordant en  
profondeur de nouveaux domaines tels que :
- le problème de l'application de technologies nouvelles provenant de  
nombreux secteurs à la fabrication de toute une série de produits  
nouveaux ou technologiquement améliorés tels que meubles, textiles,  
produits à base de papier, machines-outils, etc.,
- l'utilisation et les techniques de mise en oeuvre des nouveaux  
matériaux considérant tous les aspects nécessaires à un bon résultat  
économique tels que la conception, la manutention, la fabrication,  
l'inspection, les normes et la formation.
Cette action comprendra vraisemblablement toute une série de projets  
pilotes et de démonstration. IRDAC a déjà expliqué pourquoi il était  
nécessaire d'avoir des projets en coopération basés sur la méthode de 
"l'installation pilote de démonstration" ou "l'usine de démonstration"  
pour encourager l'adoption plus générale des nouvelles technologies  
dans l'industrie européenne. En outre, de nombreux projets BRITE  
nécessiteront, dans les quelques années à venir, d'une action de suivi  
pour que l'on puisse démontrer sur une échelle plus importante, voire  
à l'échelle industrielle, la viabilité technologique et économique des  
processus mis au point.
d. Le montant financier jugé nécessaire pour ces activités pendant la  
période couverte par le programme-cadre est comprise entre 600 et  
900 MioECUs.
La recherche et les démonstrations pilotes en faveur du secteur de  
l'acier (procédés de production nouveaux et perfectionnés, et  
propriétés des aciers et méthodes d'élaboration améliorées)  
continueront à être financées par le budget CECA.

3.6 - 1
3.6. Les biotechnologies et les technologies agro-industrielles
3.6.1. Biotechnologies
a. Comme dans la version 1984-1987 du programme-cadre, l'octroi du statut 
d'action spécifique à la biotechnologie est motivé par l'important 
impact que l'application de la biologie moderne à l'agriculture et à 
l'industrie aura sur les activités de plusieurs facteurs économiques 
traditionnels. Dans toute économie évoluée, quelque 40 % de la 
production sont d'origine biologique et de nombreux progrès d'une 
signification fondamentale (production de nouvelles plantes cultivées, 
synthèse des vaccins, des médicaments et des produits chimiques de 
haute valeur ajoutée, mise au point de techniques de traitement, de
.transformation, d'extraction, de détoxification, . . .  .  )  sont attendus 
avant la fin de ce siècle.
b. Les principales raisons des faiblesses relatives actuelles de la 
Communauté dans le domaine de la biotechnologie moderne ont été 
identifiées (C0M(83)672) et peuvent être attribuées à la fragmentation 
et à la dispersion des efforts de recherche, au manque de 
scientifiques ayant reçu une formation adaptée aux exigences de la
R & D biotechnologique et à l'absence, dans la Communauté, d'un 
contexte favorable à l'évolution rapide des biotechnologies modernes.
L'objectif des activités proposées est de donner, dans les domaines 
les plus importants de la biotechnologie, une dimension transnationale 
aux efforts isolés fournis dans chaque Etat membre pour :
- encourager la recherche orientée vers une tâche déterminée et le 
renforcement des infrastructures contextuelles de la R & D dans les 
secteurs où d'importants goulots d'étranglement ont été identifiés 
et ne peuvent être surmontés sans la mise en commun des compétences 
et des installations dispersées dans la Communauté ;
- organiser ces compétences et installations au sein d'un réseau de 
formation communautaire de qualité exceptionnelle dont les jeunes 
scientifiques de chaque Etat membre pourront tirer pleinement parti.
Les domaines de la R&D biotechnologique sur lesquels les efforts 
communautaires en matière de recherche et de formation transnationales 
devraient porter en priorité par le biais d'actions de recherche à 
frais partagés et de contrats de formation sont les suivants :
- banques de données :  modélisation des structures, processus et 
systèmes biologiques;
- collections de matériel biotique;
- technique des enzymes et conception des protéines;
- génie génétique;
- physiologie, génétique et biologie moléculaire des espèces 
importantes pour l'agriculture et l'industrie (domaine indispensable 
aux innovations biotechnologiques à long terme, non couvert par le 
PAR "biotechnologie" (1985-1989) actuel);
- technologie de la culture cellulaire et tissulaire in vitro;
- mise au point d'essais in vitro pour les besoins de la pharmacologie 
et de la toxicologie;
- évaluation du risque associé à la biotechnologie moderne;
- promotion de la concertation des Etats membres pour la mise en 
oeuvre efficace des actions prioritaires de la Communauté qui,  outre 
la recherche et la formation ainsi que la concertation, comportent :  
les matières premières d'origine agricole, les régimes de 
réglementation, la propriété intellectuelle et les activités de 
démonstration.

3.6 - 2
c. En fait, la Commission propose la continuation et l'intensification 
des travaux effectués au sein du programme de génie biomoléculaire 
(avril 82 - mars 86) et du PAR "biotechnologie" (1985-1989). Les 
résultats obtenus dans le cadre du premier de ces programmes et le 
lancement, en 1985, du PAR "biotechnologie" ont démontré la 
possibilité et l'utilité de la recherche et de la formation 
communautaires en biotechnologie. On a créé dans toute l'Europe des 
réseaux transnationaux de laboratoires de haute qualité scientifique, 
qui font de la recherche commune,  en vue de 1'élimination des 
obstacles importants aux applications novatrices et qui offrent une 
gamme de services et de possibilités de formation adaptés aux 
exigences complexes de la biotechnologie moderne. Il reste, grâce aux 
efforts supplémentaires à consentir au cours de la période 1987-1991, 
à intensifier les activités de cet institut multidisciplinaire et 
polyvalent "sans murs", qui a des ramifications dans la Communauté 
tout entière, et, maintenant que les bases d'un réseau transnational 
sont solidement établies, à stimuler beaucoup plus activement que par 
le passé l'exécution en commun par les universités et les industries 
de projets de niveau communautaire. Une tâche très importante dans ce 
contexte sera la continuation et l'intensification de la recherche 
communautaire à long terme conduisant à la mise au point de nouvelles 
plantes cultivées adaptées aux besoins industriels de la Communauté et 
à la promotion de technologies novatrices que 1'industrie des matières 
premières agricoles pourra exploiter.
En matière de concertation, les travaux d'évaluation de la 
signification stratégique des nouveaux développements en 
biotechnologie et de promotion de la cohérence indispensable entre les 
différents domaines de la politique communautaire affectant les 
besoins de la biotechnologie ou affectés par eux, qui ont commencé en 
1985, seront poursuivis et intensifiés, tandis que l'harmonisation 
nécessaire des activités biotechnologiques entre Etats membres et 
Communauté sera promue.
d. L'action comporte des travaux soùs forme d'actions (de recherche) à 
frais partagés, d'actions de formation et d'actions concertées.
3.6.2. Technologies agro-industrielles
a. Les progrès de la biologie moderne et de la biotechnologie ont
amélioré la productivité agricole et continueront à le faire; dans le 
monde entier, les économies évoluées devront faire face à des 
excédents sans cesse croissants, avec tous les problèmes économiques 
et politiques que pose leur écoulement, à moins de trouver de 
nouvelles utilisations pour la terre, de nouveaux moyens de créer une 
valeur réelle à partir des produits de l'agriculture. L'évolution de 
la génétique animale et végétale, des applications de la science à la 
ferme et de la conversion ainsi que de la valorisation des produits 
agricoles,  notamment par la biotechnologie,  élargit la gamme des 
matières—sources éventuelles et des produits industriels d'origine 
agricole. Ce besoin est particulièrement urgent en Europe par suite 
des succès remportés dans le passé en matière de productivité; les 
possibilités d'innovation augmentent au fur et à mesure que nous 
apprenons à mieux connaître la génétique moléculaire et la physiologie 
des plantes, le métabolisme microbien et cellulaire, 1'enzymologie et 
les processus de fermentation. L'avenir de l'agriculture dans la CE 
dépendra dans une large mesure du développement de sources de revenu 
non alimentaires.

3.6 - 3
d..  Pour exploiter ces nouvelles possibilités, l'approche dite de système 
total doit être adoptée et sa faisabilité, être développée et 
démontrée de façon convaincante, grâce à des activités exploratoires, 
pilotes et de démonstration. Le choix détaillé de ces activités sera 
inspiré par des considérations de marché, mais les industries 
concernées doivent interagir en étroite coopération avec les 
laboratoires de recherche et avec les milieux agricoles compétents.
Des activités de recherche, de développement et de démonstration 
seront nécessaires dans trois domaines :
- les apports industriels à l'agriculture;
- les nouvelles possibilités offertes aux produits et/ou à la 
production par les technologies agro-industrielles;
- la qualité et la compétitivité de la production de denrées 
alimentaires.
L influence de la Communauté sur la politique agricole, l'importance 
de l'approche de "système total" pour laquelle il faut un contexte 
politique favorable (ou neutre) au niveau européen et l'avantage de la 
mise en commun de l'expérience acquise à l'échelle européenne plaident 
tous en faveur de l'insertion de ces initiatives dans un contexte 
communautaire.
Le programme de génie biomoléculaire (1982-1986) était axé sur des 
thèmes concernant l'agriculture et l'industrie alimentaire et a 
conduit à d'importants progrès dans le domaine de la génétique 
végétale et de 1'enzymologie ;  ces travaux se poursuivent dans le cadre 
du programme d'action biotechnologique. Mais ces percées au niveau 
précompétitif exigent des innovations à l'interface entre 
1^agriculture et l'industrie, pour leur permettre de contribuer à la 
réalisation des objectifs socio-économiques. D'autres domaines (les 
projets de démonstration énergétiques, par exemple) témoignent de la 
valeur et de l'utilité de cette propagation de l'innovation. Jusqu'à 
présent, aucune mesure de ce genre n'était prévue dans les programmes 
de recherche biotechnologique de la Communauté, bien que l'importance 
de cette promotion systématique soit admise de plus en plus dans les 
programmes nationaux des Etats membres et par nos principaux 
concurrents industriels.
Les actions proposées à mener en étroite corrélation avec celles de la 
recherche agricole, seront à frais partagés (jusqu'à 50 % du coût 
total). Le cofinancement et la collaboration industriels seront 
activement sollicités.
La contribution communautaire nécessaire au financement de ces 
activités devrait se situer entre 350 et 460 millions d'Ecus. Elle 
permettra de donner une dimension transnationale aux efforts consentis 
par les Etats membres dans les domaines les plus importants de la 
biotechnologie, ainsi que de mettre en chantier, dans le domaine des 
technologies agro-industrielles, trois projets par an et par Etat
membre au cours de chacune des quatre dernières années de la période 
envisagée.

3.7 - 1
3.7. Science et technologie des matériaux
a. Les matériaux avancés constituent et continueront à constituer des
éléments cruciaux dans pratiquement toutes les industries productrices 
importantes. Le progrès scientifique et technique associé à ces 
matériaux exercera un effet considérable sur la prospérité de secteurs 
tels que les véhicules à moteur, l'industrie aérospatiale, la 
construction navale, les chemins de fer, l'électronique, la 
télématique, la construction, la production d'énergie, le biomédical 
et bien d'autres encore.
Ce domaine inclut une grande variété de sujets tels que les métaux, 
les matières plastiques, les céramiques, le béton, le verre, les 
matériaux électroniques et les matériaux composites. Les propriétés à 
améliorer sont également nombreuses :  résistance mécanique, légèreté, 
rigidité, coût, élasticité, propriétés électromagnétiques, propriétés 
liées aux hautes ou basses températures, etc.
L'importance économique considérable de ce domaine est illustrée par 
les chiffres suivants :  la valeur ajoutée créée par l'industrie des 
matériaux pour tous les pays membres de l'OCDE peut être estimée à 
quelque 500 milliards de dollars et le nombre correspondant d'emplois, 
à 20 millions.
C'est grâce aux matériaux avancés et à leur utilisation rationnelle 
que les industries productrices seront en mesure de rendre leurs 
produits plus performants et, partant, plus compétitifs. Les matériaux 
avancés contribueront aussi à l'utilisation rationnelle des matières 
premières et de l'énergie, au contrôle et à la réduction de la 
pollution.
b. L'Europe a un léger retard sur les Etats-Unis et le Japon. Bien qu'il 
existe en Europe des laboratoires de matériaux d'une grande renommée, 
leur capacité innovatrice est en déclin. Cette incapacité de suivre le 
rythme dans le domaine des matériaux avancés ressemble à celle qui 
avait marqué le domaine des technologies de l'information. L'esprit de 
création diminue en Europe et les laboratoires européens sont moins 
efficaces que leurs partenaires outre-mer. Quatre brevets sur cinq 
dans le domaine des matériaux sont déposés par des sociétés 
américaines et japonaises et la plupart des matériaux de haute 
technologie disponibles en Europe sont soit produits sous licence, 
soit importés (fibres de carbone, polymères spéciaux, etc.).
Aucun Etat membre ne peut se permettre, à lui seul, d'engager les 
ressources nécessaires pour rester compétitif dans toute la gamme des 
matériaux avancés. Une action communautaire est indispensable pour 
encourager la division du travail et la mise en commun des ressources 
financières et humaines à l'échelle européenne. Ce n'est qu'en 
réduisant les doubles emplois et en se partageant les grandes 
installations et les équipements que l'Europe peut sauvegarder sa 
place aux côtés de ses concurrents d'Outre-mer.
L'utilisation effective des matériaux avancés est essentielle pour le 
succès des produits de l'industrie européenne. L'amélioration des 
matériaux et l'amélioration des techniques d'utilisation des matériaux 
contribuent de façon complémentaire à cet objectif. Quoique 
généralement distinctes, ces activités doivent être conduites en 
étroite et continuelle coordination. Pour cette raison les travaux 
liés aux domaines "Science et technologie des matériaux et

3.7 - 2
"Technologies pour les industries manufacturières" (point 3.5.) sont 
et seront conduits en étroite consultation.
c. L'ancien programme de recherche sur les matériaux concernant la 
substitution et les céramiques techniques était assez limité. Il se 
bornait en fait aux aspects fondamentaux de la substitution des métaux 
stratégiques tels que le chrome, le cobalt et le tungstène et à 
l'étude des céramiques techniques sous l'angle de la technologie des 
poudres et de la caractérisation des produits.
Une action communautaire à la mesure du défi devra porter sur la gamme 
suivante de matériaux avancés qui s'annoncent prometteurs en termes de 
performances améliorées ou nouvelles, de fonctions et d'applications.
L effort couvrira la recherche fondamentale (compréhension des 
propriétés et des phénomènes) de même que la R & D technologique sur 
les moyens de traitement, d'essais, de caractérisation et de 
production de ces matériaux :
- céramiques techniques :  qualité et traitement des poudres, 
fiabilité, fragilité, formage;
- polymères :  notamment étude de nouveaux types de polymères possédant 
des propriétés thermomécaniques particulières, grande stabilité, 
mélanges de polymères et polymères conducteurs;
- matériaux composites et fibres :  développement des matrices 
composites organiques et des fibres résistantes, optimisation des 
matrices composites métalliques à l'aide de fibres céramiques, 
matériaux composites spéciaux à matrices amorphes, vitreuses ou 
élastiques, phénomènes d'interface matrices/fibres ;
“ pliages avancés :  alliages métalliques légers et durs, alliages 
magnétiques, technologie des poudres (solidification rapide), 
techniques de formage avancé ("near net shape");
science des matériaux électroniques :  y compris semi-conducteurs 
spéciaux (II/VI, matériaux amorphes, organiques, etc..) et 
biomatériaux. (Les travaux détaillés seront définis en rapport avec 
les activités décrites en 3.1. et 3.4.);
" Mtériaux amorphes et matériaux à structure désordonnée :  matériaux 
spéciaux, y compris verres, matériaux vitreux, solides non 
cristallins, tels qu'alliages métalliques amorphes préparés par 
trempe rapide.
Autres domaines pouvant également entrer en ligne de compte au niveau 
communautaire, si les ressources nécessaires sont disponibles :  
matériaux supraconducteurs, matériaux de construction avancés et 
biomatériaux.
Un laboratoire communautaire pilote intégrant les équipements pour la 
synthese^des matériaux avancés et la recherche sur leur traitement 
devrait etre créé au sein du CCR. Cette fonderie
ionique/laser/électronique ferait office de projet de démonstration 
accessible a la participation des milieux industriels et aux 
chercheurs de tous les Etats membres.
Les orientations plus spécifiques et la répartition des crédits 
communautaires entre la recherche fondamentale et la R & D

technologique et entre les diverses familles de matériaux, les 
matériaux pour certaines applications fonctionnelles spécifiques et le 
traitement seront définies et revues sur la base des études 
économiques concernant les possibilités nouvelles et les besoins 
industriels, compte tenu des activités nationales.
La majeure partie de la recherche sera effectuée au moyen de projets à 
frais partagés, avec une participation moyenne de 50 % de la 
Communauté.
Des projets concertés seront également envisagés, pour encourager 
l'échange d'nformation et d'expérience entre des équipes bien établies 
provenant de différents Etats membres.
La Communauté encouragera aussi la mise au point de bases de données, 
la formation des scientifiques et le transfert des connaissances par 
le biais de conférences et de symposiums.
.  Compte tenu de l'importance stratégique, pour l'industrie européenne, 
de la recherche sur les matériaux, l'effort de R&D communautaire 
devrait être accru pour améliorer la cohérence stratégique des efforts 
nationaux qui sont encore trop fragmentés et pour égaler les efforts 
massifs des Etats-Unis et du Japon.
L'effort financier jugé nécessaire pour la période 1987-1991 est de 
200-300 MioECUs. Ce niveau correspond à quelque 20 % de la dépense 
actuelle des Etats membres (excluant la recherche militaire).

3.8 - 1
3.8. Science et technologie marines
a. Les océans représentent la frontière ultime, la partie la moins connue de  
notre planète. Ils recouvrent 70 % de sa surface, et ont été utilisés par  
l'homme depuis des temps immémoriaux pour atteindre d'autres continents et  
pour se procurer de la nourriture et d'autres ressources. Et pourtant, ce  
n'est que tout récemment que leur rôle extrêmement diversifié a pu être  
complètement appréhendé.
Ils jouent un rôle fondamental dans le mécanisme des climats, procurent des  
ressources vives pour l'alimentation des hommes et des animaux, des engrais,  
des médicaments; leurs rivages continentaux recèlent de vastes réserves  
d'hydrocarbures, les fonds marins constituent une source potentielle de  
minéraux. L'eau de mer elle-même contient en solution de nombreux produits  
chimiques utiles à l'homme. Les océans sont aussi Le réceptacle ultime des  
déchets provenant des activités de l'homme, susceptibles d'ailleurs de  
compromettre leurs équilibres. Leur capacité d'absorber le dioxyde de carbone  
de l'atmosphère peut déterminer la mesure dans laquelle l'homme pourrait  
provoquer une modification irréversible et préjudiciable du climat.
La prise de conscience croissante de l'importance de l'environnement marin  
pour l'homme a conduit récemment à la préparation et l'adoption par plusieurs  
pays de la Loi de la Mer.
Il est important pour la CE d'acquérir une meilleure connaissance des mers qui  
l'entourent afin de mieux les protéger et les exploiter. En réalité, les  
Etats membres consacrent déjà des efforts de recherche appréciables aux  
sciences et technologies marines, à la fois sous leurs aspects civils et  
militaires. On peut estimer à environ 400 à 500 MioECUs par an les dépenses  
publiques de R&D à des fins non militaires. Ce chiffre est comparable aux  
crédits US pour la recherche marine civile, tandis que le Japon y consacre  
environ 200 MioECUs.
Dans la présente phase critique, il s'avère que de nombreux programmes de  
recherche nationaux sont en cours de réévaluation ou de renouvellement, et que  
des nouveaux programmes intégrés vont bientôt démarrer. Une coordination au  
niveau communautaire se révèle donc particulièrement propice.
Une action communautaire spécifique dans ce vaste domaine se justifie par  
divers arguments :  l'utilisation d'équipements importants et onéreux qui  
pèsent sur les ressources d'un pays pris isolément, l'optimisation de l'emploi  
des équipements existants (navires océanographiques, sous-marins, etc.), la  
complémentarité des capacités et des compétences disponibles dans les divers  
Etats membres, l'application des résultats, de la recherche dans la mise en  
oeuvre des politiques communes, l'aide aux pays en voie développement,  
l'apport au développement du marché intérieur lié à l'acceptation de normes  
communes, etc.
Il existe à présent plusieurs programmes communautaires en cours ou proposés  
qui touchent partiellement des problèmes marins :  la protection de  
1'environnement, la télédétection; la navigation, les matériaux, l'énergie, la  
pêche, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, etc.
Toutefois, aucune action intégrée n'est menée.

3.8 - 2
L'éventail des coopérations au niveau communautaire est donc très ouvert,
b. Dans le domaine des sciences de la mer, les objectifs seraient :
1. Mieux connaître et comprendre la ZEE (zone économique exclusive) des Etats  
membres (compréhension physique, chimique, biologique, géologique). Les  
projets océanographiques régionaux devraient concerner la Méditerranée,  
l'Atlantique Est, la Manche et la Mer du Nord, la Baltique. Les pays en  
voie de développement pourraient bénéficier d'une aide pour des études
.  similaires de leurs ZEE.
2. Etudier les fondements scientifiques de la gestion et de la protection des  
zones;côtières, à propos desquelles les Etats membres ont des problèmes et  
des soucis cpmmuns.
3. Contribuer à mieux comprendre les régions arctiques et antarctiques.
Dans le domaine des technologies marines (qui devraient contribuer entre  
autres à résoudre les problèmes mentionnés ci-dessus), les objectifs  
pourraient être :
1. Développer conjointement l'instrumentation marine de la nouvelle génération  
(systèmes de bouées, acoustique sous-marine, véhicules sous-marins  
automatiques, détecteurs autonomes de pollutions, etc.).
2. Promouvoir la construction d'un navire pour le forage en eaux profondes,  
qui assurerait un potentiel technique européen en la matière.
Diverses initiatives de soutien moins onéreuses pourraient également être  
mises en oeuvre afin de renforcer les capacités européennes en sciences et  
technologies marines :
1. L'établissement d'une "chambre de compensation" afin d'optimiser l'emploi  
des navires océanographiques de haute mer et autres équipements coûteux  
tels que les sous-marins d'exploration déjà existants et les équipements  
pour l'étude des grands écosystèmes marins ("mésocosms"), etc.
2. La formation du personnel scientifique dans les disciplines océanologiques,  
y compris celle des scientifiques des pays en voie de développement.
3. Le développement de banques de données relatives à la science et à la  
technologie marines.
4. La prise de participation minoritaire dans des grandes installations,  
mobiles ou fixes, en vue d'en assurer l'accès aux Etats membres non engagés  
dans leur financement initial.
Une définition plus précise des activités communautaires nécessitera de  
consulter encore les autorités gouvernementales, l'industrie, la communauté  
scientifique, éventuellement par le biais de "déclarations d'intentions".

3.8 - 3
Compte tenu des activités substantielles menées par les Etats membres,  
est vraisemblable que l'action sera conduite sous forme d'actions  
concertées (renforcées), d'actions à frais partagés, et, éventuellement  
participations minoritaires et d'entreprises communes.
Les moyens requis pour une action significative au niveau communautaire  
seront, déterminés, à.un stade ultérieur,.précédant le ,dépôt de la  
proposition formelle de la Commission. Le montant correspondant sera  
prélevé sur là réserve mentionnée au tableau récapitulatif.

3.9 - 1
3.9. Transports
3.9.1. Action générale
a. Dans les Etats membres l'activité de recherche a donné lieu à des  
résultats qui situent la Communauté au même rang que les pays  
industrialisés les plus avancés pour ce qui concerne les nouvelles  
techniques de transport.
Cependant, ces résultats ont été souvent obtenus à partir de  
programmes de recherche concurrents, peut-être par là même  
stimulants, mais qui aboutissent, au niveau de l'utilisation, à  
des situations dommageables :
- les projets à finalité de service public ou destinés à des  
marchés captifs ont de grandes difficultés à déboucher sur des  
utilisations à l'échelle de la Communauté ou dans le reste du  
monde. Il en est ainsi par exemple dans le domaine des  
transports terrestres guidés à grande vitesse et dans celui des  
transports urbains;
- les projets à finalité commerciale normale, s'ils ont conduit à  
des réussites compétitives sur le plan mondial jusqu'à ces  
dernières années, subissent les effets de la crise et seront  
confrontés à une concurrence internationale croissante. C'est  
notamment le cas pour le transport routier et le transport  
maritime.
En revanche, les projets entrepris en coopération internationale,  
après les déboires commerciaux de certaines réussites techniques  
mal adaptées au marché, ont enfin permis de donner aux  
transporteurs des produits correspondant à leurs besoins. C'est  
principalement le cas du programme AIRBUS.
Il apparaît donc nécessaire que le capital technologique de la  
Communauté en matière de transports sorte de l'état de  
cloisonnement national où il se trouve généralement. Il y va de la  
productivité de la recherche et de l'utilisation de ses résultats,  
l'enjeu est celui de la capacité des transports de la Communauté :
- à s'adapter aux exigences nouvelles de la demande dans les  
échanges intra-communautaires et avec le reste du monde  
(modifications des réseaux, effets des techniques nouvelles,  
changements qualitatifs et quantitatifs des courants de trafic);
- à répondre aux contraintes de la conjoncture économique et de  
l'environnement social;
- à constituer un secteur compétitif dans l'économie de la  
Communauté et vis-à-vis de 1a concurrence hors d'Europe et, par  
là, à représenter un marché porteur pour les industries  
communautaires de matériels et d'équipements de transport.
b. La politique commune des transports vise à obtenir que le système  
de transports de la Communauté remplisse ses fonctions par le  
concours de tous les modes, sans en privilégier ni en pénaliser  
aucun. Les règles issues du traité sont conçues dans ce sens.

3.9 - 2
Mais c'est à la recherche qu'il appartient d'assurer l'adaptation  
à long terme du système des transports aux besoins.
A cet égard, les changements et l'accroissement de la demande, de  
la conjoncture, les contraintes, les effets induits d'autres  
secteurs sont considérables et vont continuer, à se développer.
L'effort de recherche doit ainsi porter sur :
.  pour les transports guidés :
- l'automatisation du suivi des circulations, de la commande des  
signaux et des appareils de voie;
- la simulation de la conduite des trains;
- la conception de l'allègement, de la réduction du bruit et de  
l'aérodynamique des véhicules;
- le moteur linéaire;
- les effets sur les passagers (p.ex. traversées des tunnels) et  
sur l'environnement (p.ex. bruit, intrusion visuelle).
.  pour la circulation routière :
- l'analyse des accidents de la route;
- l'amélioration de la sécurité des véhicules lourds de  
marchandises et de passagers;
- l'optimisation du véhicule électrique.
.  pour le transport maritime :
- la gestion du navire, son entretien, ses fonctions, son état,  
la route économique;
- la méthodologie de la configuration et du comportement du  
navire, de la rugosité de la coque, de la résistance à
l'avancement ;
- la conception de nouveaux types de navires et d'appareils  
propulsifs non-conventionnels répondant à des besoins  
commerciaux;
- la gestion du trafic maritime;
- le système homme-navire.
.  pour le transport aérien :
- l'inflammabilité et la toxicité des matériaux utilisés en  
cabine;
- la rationalisation et la modernisation du contrôle du trafic  
aérien.
L'action de la Communauté intervient :
- soit en complément de celle des Etats membres, quand des  
programmes nationaux coexistent et qu'une concertation est  
nécessaire pour une meilleure efficacité et pour faciliter la  
diffusion des résultats et éventuellement leur normalisation;
- soit quand des thèmes requièrent une dimension communautaire par  
les moyens nécessaires, l'incitation insuffisante de la part des  
réglementations ou des perspectives commerciales, ou  
l'utilisation finale d'intérêt communautaire.
c. Bien qu'aucun programme de R&D dans le domaine des transports  
n'ait été mis en oeuvre par la Communauté, un certain nombre  
d'actions concernant les transports ont pu apporter des  
enseignements :

- actions COST "Transports";
- action concertée de La Communauté appelée COST 301, en matière  
d'aides à La navigation maritime;
- projets "Transports" des programmes "Energies non-nueLéaires",  
ou encore des programmes de démonstration "Economies d'énergie".
IL en découle La nécessité :
- de pouvoir utiliser soit des actions à frais partagés, soit des  
actions concertées suivant Les cas;
- d'associer éventuellement des pays tiers membres de COST;
- d'étudier La possibilité d'un programme complémentaire pour un  
certain nombre d'actions.
La recherche dans les transports présente en effet un intérêt très  
différent d'un pays membre à l'autre, est en revanche active dans  
des pays tiers géographiquement importants pour les transports de  
la Communauté comme la Suisse, l'Autriche ou les pays nordiques,  
demande quelques fois des moyens importants mais dans un grand  
nombre de cas a surtout besoin d'impulsion, de stimulation ou même  
de simple concertation.
Une action de recherche générale dotée d'un budget de 50 à 80  
MioECUs permettrait de donner une impulsion particulièrement utile  
au secteur des transports. Cette action est complétée dans le  
domaine de la sécurité routière par une activité spécifique visant  
l'application des technologies de l'information et des  
télécommunications (voir "DRIVE" décrit sous le point 3.3.).
9.2. Technologie aéronautique
L'industrie aéronautique européenne est un secteur d'importance  
majeure pour les pays de la Communauté. Elle conçoit et fabrique  
toute une gamme d'avions à ailes fixes ou à géométrie variable.  
Ses exportations d'avions, moteurs et autres équipements sont  
substantielles. Elle est à l'avant-garde dans le développement et  
l'utilisation de techniques avancées de conception, des matériaux  
et des méthodes de fabrication. Au-delà de l'utilisation directe  
qu'elle fait des technologies avancées, l'industrie aéronautique  
fait profiter d'autres secteurs de transferts technologiques  
importants, notamment dans les domaines des matériaux composites,  
des techniques d'assemblage, etc..
Le succès commercial d'un produit aéronautique dépend de façon  
vitale de la qualité des technologies de conception et de  
fabrication utilisées. Par conséquent, toutes les technologies  
avancées existantes sont largement exploitées. Tout progrès est  
coûteux non seulement à cause du perfectionnement nécessaire des  
technologies elles-mêmes mais aussi à cause des précautions  
extrêmes indispensables pour vérifier leur compatibilité avec les  
conditions de sécurité en vol.

3.9 - 4
Les technologies progressent très rapidement sur le marché mondial  
malgré le coût élevé de leur développement. Bien que la recherche  
européenne contribue encore de façon notoire à la technologie  
aéronautique, celle-ci est largement déterminée par l'effort de  
recherche très important des Etats-Unis. L'effort américain est  
financé en partie par l'industrie mais il bénéficie en outre d'un  
financement public considérable dans le cadre des programmes de la  
NASA et du Ministère de la Défense (DOD). L'ampleur de cet effort,  
si l'on tient compte des programmes tels que l'IDS et l'avion  
transatmosphérique hypersonique, est telle que la rapidité de du  
progrès technologique empêche l'industrie aéronautique européenne  
de maintenir son avance malgré le support des programmes  
nationaux.
b. La Commission estime qu'une action à l'échelle européenne est  
nécessaire. L'acquisition de la technologie américaine sous  
license n'est pas une solution acceptable à long terme.  
L'accroissement des programmes nationaux ne constitue pas non plus  
un remède efficace. Pour ces raisons, la Commission estime qu'il  
convient d'entreprendre une évaluation des besoins de recherche de  
L'industrie aéronautique européenne à moyen et long termes afin de  
définir un programme de recherche harmonisé. L'approche appliquée  
avec succès aux programmes ESPRIT et BRITE, qui consiste à faire  
participer Les industriels à la définition et au suivi du  
programme, devrait être prise en compte. Des propositions  
concrètes d'action ne pourront être formulées qu'après de plus  
amples consultations avec l'industrie et les administrations des  
Etats membres
c. Pour avoir un impact réel, l'ampleur de l'action à envisager  
devrait atteindre une fraction mesurable de l'effort de recherche  
actuel en aéronautique. Ceci implique, pour la Communauté dans son  
ensemble, un effort de quelques centaines de MioECUs par an. La  
contribution communautaire à cet effort serait prélevée sur la  
réserve financière indiquée dans le tableau récapitulatif.

3.10 - 1
3.10. Normes scientifiques, substances et méthodes de référence
a. La satisfaction des besoins d'harmonisation et de standardisation est 
l'un des principaux objectifs de différentes politiques 
communautaires :  le parachèvement du marché intérieur, l'énergie, la 
protection des consommateurs,  1'agriculture,  1'environnement et la 
santé.
Outre la nécessité d'harmoniser les normes écrites, il existe le 
besoin de démontrer la qualité d'un produit ou de prouver sa 
conformité soit à une norme, soit à un règlement (ce qui exige des 
essais, des mesures et des analyses). Il existe aussi un besoin de 
recherche et de bases de données, pour promouvoir et faciliter 
l'établissement de normes écrites.
Chaque Etat membre possède un service de métrologie qui fonctionne à 
l'instar d'un organisme scientifique de haut niveau, normalisant les 
unités fondamentales et veillant à ce que l'accord sur les mesures 
soit général.
La mise en place d'une infrastructure métrologique de base de ce 
genre, qui est nécessaire aux développements industriels, relève des 
services publics dans tous les pays y compris les Etats-Unis et le 
Japon.
Toutefois, les problèmes de ce genre revêtent souvent un caractère 
transnational et, en raison de sa neutralité, la Communauté peut jouer 
un rôle essentiel dans l'élimination des différences, notamment en 
utilisant le savoir-faire acquis dans ses laboratoires et en 
coordonnant les efforts des laboratoires nationaux, publics et 
industriels.
b. L'action de la Communauté dans ce domaine est triple :
1. Le programme du BCR prévoit des moyens efficaces de collaboration 
entre les instituts métrologiques de la Communauté et a permis de 
résoudre un grand nombre de problèmes de mesure par le biais de
80 projets exécutés jusqu'à présent. Cette collaboration va s'élargir, 
notamment en ce qui concerne le développement des méthodes 
métrologiques requises par les technologies nouvelles.
Le programme du BCR instaurera aussi, dans les domaines non couverts 
par les autorités nationales, une collaboration conduisant avant tout 
à l'amélioration des techniques analytiques et à la production de 
méthodes de mesure auxiliaires admises au niveau communautaire. De 
cette façon, il sera possible de suivre la trace des analyses et 
essais dans des domaines aussi difficiles et variés que la santé, 
l'environnement et l'alimentation, sans oublier les besoins de 
1'industrie.
L'accentuation de la normalisation pour les besoins du parachèvement 
du marché intérieur et d'autres politiques et l'introduction des 
nouvelles technologies feront augmenter la demande d'activité de ce 
genre.
2. Le programme de mesures et substances de référence se poursuivra dans 
nos laboratoires particulièrement qualifiés de Geel et en association^ 
avec d'autres instituts de même envergure à la fois dans la Communauté 
et dans le reste du monde, en vue de l'établissement des banques de

3.10 - 2
données nucléaires, notamment surles réactions induites par les 
neutrons, nécessaires aux applications faisant intervenir la fusion et 
la fission nucléaires. En outre, une partie importante de l'activité 
concernant les mesures et les substances de référence intéressera les 
sources de radioactivité, le flux et les doses neutroniques,  les 
matériaux cibles et les analyses des matières fissiles ainsi que des 
compositions isotopiques. Geel mettrait également son expérience à 
profit dans le domaine nucléaire, pour collaborer davantage avec le 
BCR dans d'autres secteurs.
Les activités du CCR concernant les matériaux et les structures, qui 
sont exercées à Petten et à Ispra, seront intensifiées en réponse aux 
besoins croissants d'une fiabilité et d'une normalisation améliorées. 
L'accent sera mis sur le développement de méthodes, modèles et codes 
de bonne pratique fiables pour les structures industrielles, ainsi que 
sur la recherche et les bases de données sur le comportement des 
matériaux dans des conditions de performance extrêmes, afin de 
promouvoir les normes.
Une collaboration accrue s'instaurera avec les actions à frais 
partagés de la Communauté (BRITE et EURAM, par exemple) et avec les 
laboratoires nationaux.
L'effort financier communautaire nécessaire à cette action est estimé 
à 300-350 MioECUs.

4.1 - 1
4. QUALITE DE LA VIE  
4.1. Santé
a. Chaque Etat membre, avec sa longue expérience et ses ressources 
considérables, joue le rôle principal en matière d'amélioration et de 
préservation de la santé de ses ressortissants. Les Etats membres se 
voient cependant confrontés à une augmentation incessante du coût des 
soins de santé, qu'ils sont incapables d'enrayer.
On estime à l'heure actuelle que le coût annuel total des soins de 
santé dans la Communauté dépasse 150 milliards d'Ecus, alors que moins 
de 1 % de cette somme (environ 1,2 milliard d'Ecus) est consacrée à la 
recherche médicale et à la recherche dans le domaine de la santé 
publique. On constate toutefois que les efforts de recherche qui se 
cantonnent au seul niveau national sont insuffisants.
Etant donné que la plupart des programmes nationaux consistent en un 
grand nombre de projets relativement petits réalisés par des équipes 
de recherche relativement petites et dispersées, il est indispensable 
de coordonner la coopération. En particulier, un effort communautaire 
de mise en commun des capacités dans les secteurs de pointe (tels que 
les applications de la biotechnologie moderne, l'informatique 
médicale, la technique médicale avancée), du savoir-faire national, 
variable selon les pays, et l'exploration commune de nouvelles voies 
en matière de R, D&D, créera un potentiel d'innovation réel à même de 
résoudre les grands problèmes de santé et de maîtriser efficacement 
les dépenses de soins de santé. Cela contribuera en outre au 
développement industriel.
b. L'effort communautaire portera essentiellement sur trois grands 
secteurs de R, D&D :
Coordination de la recherche médicale et de la recherche en matière de 
santé publique,  en vue :
- de faire face aux grands problèmes de santé communs à tous les Etats 
membres, en incluant comme objectif nouveau le CANCER (pour faire 
suite au sommet de Luxembourg) et le SIDA (à la demande du Parlement 
européen), et en poursuivant les recherches dans le domaine des 
problèmes de santé liés à l'âge (y compris les infirmités), à 
l'environnement et au mode de vie;
- d'améliorer et d'utiliser en commun les ressources en matière de 
santé, en englobant la R, D&D dans le domaine de la technique 
médicale, et la recherche dans le domaine des services de santé 
(recherche sur la fourniture et l'organisation des soins de santé).
Les faibles investissements que nécessiteront ces efforts à l'échelon 
communautaire auront un excellent rendement (par exemple, en 
électrocardiographie, une amélioration de l'exécution des examens qui 
se traduirait par une réduction des coûts de 10 % seulement 
permettrait d'économiser 100 MioECUs par an !).
Développement de la médecine prédictive et de nouvelles 
thérapeutiques :  ce nouvel objectif vise à assurer la promotion de 
l'application des biotechnologies modernes dans leurs aspects les plus 
avancés au secteur médical et, en particulier, au diagnostic des 
maladies le plus tôt possible dans leur évolution, ainsi qu'aux 
nouvelles méthodes de traitement. La R, D&D dans ce domaine sera axée 
essentiellement sur l'amélioration de la connaissance du génome 
humain, des techniques immunitaires (applicables au cancer, aux 
maladies auto-immunitaires, aux infections), sur les procédures

4.1 - 2
d'ingénierie génétique permettant de réparer les défauts de l'ADN (par 
exemple dans les maladies congénitales d'origine génétique), et la 
production industrielle de tests diagnostiques (par exemple pour le 
dépistage du SIDA).
Ces efforts communautaires combleront certaines lacunes en matière de 
connaissances scientifiques et technologiques (qui empêchent 
d'utiliser à plein lesbiotechnologies modernes dans le secteur 
médical); ils favoriseront également une coopération transnationale, 
accéléreront la mise en oeuvre des techniques déjà applicables, et, du 
même coup, contribueront à créer un milieu scientifique européen 
possédant un potentiel important en matière d'innovation très 
prometteur sur le plan économique.
On s'efforce d'améliorer sans cesse la médecine professionnelle en 
vertu du traité CECA qui a fait de cette amélioration une tâche 
institutionnelle permanente. Les activités inhérentes en cette 
matière sont orientées en vue de la présentation des problèmes de 
santé et des maladies professionnelles rencontrés dans les industries 
charbonnière et sidérurgique. Ces activités comprendront des 
recherches sur les maladies chroniques, telles que celles du système 
respiratoire, sur la physiopathologie, et sur d'autres maladies des 
travailleurs des aciéries, des cokeries, des mines de charbon et de 
fer (maux de dos, maladies de la peau, etc.). Elles viseront à 
poursuivre l'amélioration des normes de santé dans les industries CECA 
par la mise en évidence de rapports entre les maladies 
professionnelles et les nuisances rencontrées sur le lieu de travail, 
et par l'élaboration de mesures préventives, de techniques de 
détection précoce, de mesures visant à atténuer les effets nocifs.
Les maladies professionnelles sont un des principaux facteurs de 
morbidité tant parmi les mineurs que les travailleurs des cokeries et 
de la sidérurgie. Elles constituent donc un problème intéressant 
l'ensemble de la Communauté.
La recherche médicale et la recherche en matière de santé publique 
comprennent désormais deux nouveaux objectifs, le cancer et le SIDA.
Le contenu en S/T des autres secteurs de recherche sera modifié (arrêt 
de plusieurs projets, réorientation d'autres projets et adjonction de 
nouveaux projets). Ainsi, le nombre total de projets passera de 30 
actuellement à plus de 70. L'expérience passée a confirmé 
l'importance d'une coordination progressive. Tous les rapports 
d'évaluation ont établi la valeur scientifique, médico-sociale et 
économique de ce type de recherche.
La médecine prédictive et les thérapeutiques nouvelles sont des 
branches nouvelles fondées sur l'expérience acquise grâce aux 
programmes de biotechnologie. Cela permet d'espérer raisonnablement 
qu'une telle opération aura des résultats positifs.
Le troisième secteur comprend la poursuite des activités prévues par 
le traité CECA.
La recherche médicale et la recherche en matière de santé publique 
seront réalisées par la méthode de l'action concertée, avec un soutien 
accru aux installations centralisées, à la médecine prédictive et aux 
thérapeutiques nouvelles, grâce à une action à coût partagé (ou à coût 
marginal), ainsi qu'à la médecine professionnelle, dans le cadre de 
contrats.

4.1 - 3
e. Les crédits communautaires nécessaires pour financer les activités de 
R, D&D dans les secteurs précités pour la période 1987-1991 sont 
estimés à 140-160 millions d'Ecus. Il importe d'ajouter les crédits de 
recherche sur la médecine professionnelle provenant du budget de la 
CECA.
A titre de comparaison dans le seul secteur de la recherche médicale 
et de la recherche dans le domaine de la santé publique le coût annuel 
des recherches accomplies dans les Etats membres est estimé à plus de 
200 MioECUs en 1987; on estime qu'il dépassera 400 MioECUs en 1990, 
soit une coordination de 25 % de l'ensemble des activités nationales.

4.2. Sécurité4.2 - 1
a. Aucune activité humaine ne peut être totalement exempte de risques.
La gamme des problèmes de sécurité est très étendue. Les êtres 
humains sont exposés à toutes sortes de risques dans chaque aspect de 
la vie :  risques physiques provoqués par différentes activités 
humaines et les forces naturelles; risques chimiques provoqués par les 
poisons aigus et chroniques; risques biologiques provoqués par les 
organismes pathogènes. En outre, le progrès techniques engendre de 
nouveaux facteurs de risque, qu'il est de plus en plus difficile de 
maîtriser. Eu égard à cette situation, l'intérêt public au maintien 
d'un environnement sûr, ainsi que les préoccupations du public à cet 
égard, vont croissant.
Un bon nombre de questions de sécurité sont de même nature dans toute 
la Communauté. Cela permet d'élaborer et d'appliquer des solutions 
communes. Une approche communautaire est souvent la meilleure 
solution lorsque des investissements considérables en temps, en 
crédits et en efforts sont nécesaires, et qu'il s'agit de traduire 
efficacement dans des applications concrètes les enseignements de la 
recherche.
b. Les efforts proposés seront axés sur des questions de sécurité 
particulières, telles que les risques inhérents aux activités 
industrielles et aux autres activités humaines, les techniques 
spéciales pour environnements dangereux, et les risques naturels. La 
prévention primaire jouira d'une haute priorité.
1. Nombre d'activités industrielles sont caractérisées par le fait 
qu'elles soulèvent des problèmes de sécurité très variés dont la 
solution requiert des efforts considérables, un grand savoir-faire, 
et, dans de nombreux cas, la prise en considération d'aspects 
sociaux, législatifs, etc. Une approche intégrée de la sécurité, 
qui permet de prendre parfaitement en considération au fur et à 
mesure que l'on en a connaissance, les contraintes d'environnement 
et autres, ainsi que les progrès techniques, joue un rôle dont 
l'importance va croissant.
Les travaux se concentreront sur les risques techniques 
potentiellement importants, les catégories professionnelles plus 
exposées à des risques d'accident que le reste de la population, et 
sur les facteurs de risques principaux communs à plusieurs 
industries :
— La recherche sur les risques techniques principaux sera axée sur 
la compréhension, la prévention et l'atténuation des conséquences 
des accidents chimiques et pétrochimiques importants. L'ensemble 
du secteur chimique/pétrochimique connaît le problème de la 
prévention et de l'atténuation des conséquences de tels 
événements. On considère donc qui'1 faut arrêter des 
réglementations communautaires appropriées, et subventionner la 
recherche au niveau communautaire. La directive CEE concernant 
les risques d'accidents majeurs de certaines activités 
industrielles constitue un premier pas dans cette direction.
- L'amélioration de la sécurité professionnelle dans les industries 
charbonnière et sidérurgique en tant que tâche institutionnelle 
permanente a lieu en vertu du traité CECA. Il importe de 
poursuivre les travaux coordonnés dans ce secteur au niveau 
communautaire pour promouvoir l'application des résultats de 
recherche.

4.2 - 2
- Les activités dans le domaine de la protection contre les 
radiations résultent de l'obligation de la Commission de 
conserver certaines compétences en cette matière en vertu du 
traité et des directives EURATOM. Un appui scientifique est 
nécessaire pour l'appréciation, la gestion et l'évaluation 
politique des risques liés aux radiations, qui constituent un 
sujet de préoccupation public dans toute la Communauté.
2. Près de 80 % de tous les accidents se produisent dans la sphère 
privée,  c'est-à-dire en liaison avec les activités domestiques, 
récréatives, sportives, etc. Les frais d'assurance, de soins 
médicaux, etc. qui en résultent représentent plusieurs dizaines de 
milliards d'Ecus chaque année. Ces accidents entraînent également 
des pertes de production considérables.
Aucun effort commun n'a encore eu lieu au niveau communautaire pour 
réduire les dépenses précitées, contrairement à ce qui est le cas 
aux Etats-Unis et au Japon.
Les recherches proposées porteront surtout sur 1'élimination des 
risques dans la sphère privée. Elles porteront notamment sur les 
accidents dus à l'introduction de nouveaux types d'équipements 
domestiques, sur les banques de données dans ce secteur, sur la 
protection des consommateurs contre les produits dangereux, sur les 
produits spéciaux pour les personnes âgées, les handicapés, les 
enfants, etc.
3. On a estimé que le coût total des incendies dans la Communauté 
représente en moyenne près de 1 % du PNB. D'une façon générale, les 
techniques de lutte contre le feu sont bien au point, mais on en 
est encore au stade empirique en ce qui concerne les méthodes 
d'optimisation des niveaux de protection.
L'effort proposé en matière de sécurité contre le feu doit 
permettre d'élaborer une approche scientifiquement fondée et de 
mettre au point les techniques d'ingénierie quantitative 
nécessaires. Les travaux se concentreront sur trois domaines :  des 
recherches aux fins d'harmonisation et de réglementation, des 
recherches fondamentales sur le feu, et des recherches appliquées.
4. Les techniques de télémanipulation sont susceptibles d'élargir pour 
l'homme l'accès aux richesses naturelles du monde, et ses 
possibilités de travail productif dans des environnements 
incompatibles ou dangereux. On trouve notamment dans les secteurs 
dangereux les usines des industries clés où sont manipulées des 
matières radioactives, biologiquement actives, toxiques ou 
combustibles, l'espace et les océans. Enfin, il y a tout un pan 
d'activités relevant des services publics (lutte contre le feu, 
etc.).
Le marché communautaire,  estimé à 500 MioECUs par an à partir de 
1990, dont environ un tiers concernerait alors le nucléaire, 
constitue un tremplin suffisant pour pénétrer dans le marché 
mondial, mais à la condition que les efforts en matière de R&D 
puissent être concentrés sur quelques points forts, et que des 
démonstrations axées sur les utilisateurs puissent être 
coordonnées.
L'effort proposé portera essentiellement sur les trois secteurs 
névralgiques que sont la démonstration de prototypes, dont chacun

4.2 - 3
serait représentatif d'une classe d'application, la formation des 
utilisateurs et des techniciens, et la recherche concomitante.
5. Même si les événements naturels destructeurs se produisent
localement, leurs effets économiques sont partagés par l'ensemble 
de la Communauté. En outre, certains risques naturels, tels que les 
tremblements de terre, existent dans plusieurs pays de la 
Communauté, de sorte que les moyens d'alerte précoce et une 
prévention et une atténuation efficaces des effets relèvent d'une 
coopération communautaire dans le cadre d'une approche 
multidisciplinaire et de l'adoption coordonnée de mesures 
correctrices. La coopération communautaire est donc 
particulièrement indiquée dans les secteurs où il importe de mettre 
sur pied des moyens efficaces d'échange rapide d'informations, 
grâce au stockage des données et à la création de réseaux de 
surveillance transfrontières.
La recherche en matière de catastrophes naturelles dans la CEE se 
concentrera sur des événements peu nombreux, mais typiques et 
fréquents, tels que les tremblements de terre, les tempêtes, les 
inondations et les incendies de forêt, qui sont susceptibles de 
provoquer davantage de dégâts dans les régions à population dense. 
Il importerait également de tenir compte des pertes de ressources 
en terre à la suite de la sécheresse dans des contextes écologiques 
et humains vulnérables.
c. Par sa nature même, la R, D&D en matière de sécurité exige une 
certaine continuité. On prévoit l'évolution suivante :
La portée du programme actuel en matière de risques techniques et 
industriels sera élargie.
Les efforts en matière de sécurité professionnelle impliquent la 
poursuite des activités prévues par le traité CECA.
En ce qui concerne les travaux sur La protection contre les 
radiations, les projets à caractère fondamental seront progressivement 
réduits, et l'accent sera mis davantage sur des scénarios d'exposition 
accidentelle et environnementale aux radiations, sur leurs 
conséquences sur l'homme et la société, et sur la réduction de 
l'exposition aux radiations au moyen de techniques d'évaluation des 
risques et d'optimisation, en vue de l'élaboration de normes de 
sécurité CEE de base.
Les efforts coordonnés dans les domaines de la sphère privée, de la 
sécurité contre le feu et des techniques spéciales pour environnements 
dangereux constituent des initiatives nouvelles.
Le programme actuel de recherche en climatologie et en risques 
naturels prévoit l'étude de mécanismes et des effets de certains 
événements climatiques extrêmes, et des tremblements de terre. Les 
crédits affectés à cette tâche demeurent cependant très inférieurs aux 
besoins.
d. Les travaux seront répartis selon la meilleure disponibilité des 
compétences et en vue de maximiser les avantages possibles :  les 
efforts en matière de risques technologiques majeurs seront réalisés 
au moyen d'actions intra-muros, d'actions à coût partagé et d'actions 
concertées, tandis que les efforts en matière de sécurité 
professionnelle et de protection contre les radiations seront réalisés 
respectivement par la voie de contrats et d'une action à coût partagé. 
Les travaux sur les risques dans la sphère privée seront effectués 
essentiellement par la voie d'actions à coût partagé, et, dans une 
moindre mesure, par le CCR. Les travaux relatifs à la sécurité contre 
le feu seront réalisés dans le cadre d'actions concertées et d'actions 
a coût partagé, et les travaux en ce qui concerne les techniques 
speciales pour environnements dangereux et les risques naturels, dans 
Le cadre d'actions à coût partagé.
e. On estime a 230 - 280 MioECUs les crédits communautaires nécessaires
-eS secteurs de R' DSD ci-dessus au cours de la période 987 1991- Il importe d'y ajouter Les crédits de recherche sur La 
sécurité professionneLLe provenant du budget de La CECA-
On estime que les travaux sur la protection contre les radiations 
couvriront une part importante (35 à 45%) de l'ensemble des recherches 
nationales dans ce domaine (estimées à 80 à 100 MioECUs par an dans 
Europe des Douze) en coLLaboration avec pratiquement tous Les 
centres nationaux compétents. Les activités intéressant les techniques 
speciales pour environnements dangereux, et les risques naturels 
pourraient représenter jusqu'à 5 à 10% des dépenses des Etats membres 
dans ces secteurs.

4.3 - 1
4.3. Protection de 11  environnement
a. La conservation et l'amélioration de l'environnement sont désormais 
reconnues universellement comme les conditions préalables 
indispensables de la survie de l'homme et de son bien-être matériel et 
psychologique. Le développement économique à long terme est 
directement fonction de la conservation et de l'utilisation 
rationnelle des ressources naturelles. L'éventualité d'une 
modification du climat, avec toutes les conséquences d'un tel 
phénomène, revêt également une importance primordiale. De même, 
l'accent est désormais mis davantage sur la protection et la 
conservation de notre héritage culturel.
Pour l'essentiel, les problèmes rencontrés débordent le cadre des 
frontières classiques. En outre, eu égard aux conséquences économiques 
de la politique en matière d'environnement, il s'est révélé 
impérativement nécessaire de lui conférer une dimension communautaire. 
Les réglementations et les techniques nécessaires pour remédier aux 
dégâts environnementaux, ou les prévenir, ont besoin d'une base 
scientifique et technique solide. La fixation d'objectifs ambitieux en 
matière d'environnement stimule l'innovation technique. L'industrie 
est incitée à mettre au point des techniques moins aggressives pour 
l'environnement, pour lesquelles un marché peut exister dans la 
Communauté et à 1'étranger.
b. Une coopération communautaire en matière de recherche environnementale 
est particulièrement indiquée, étant donné qu'elle va dans le sens 
d'une des principales politiques de la Communauté, qui doit reposer 
sur des bases scientifiques et techniques solides. Les activités de 
recherche de la CEE dans ce domaine vaste et complexe ne doivent pas,  
et ne pourraient d'ailleurs pas, se substituer aux efforts nationaux, 
qui souvent sont considérables, mais elles devraient les coordonner, 
les compléter et apprécier les résultats obtenus. L'action de 
recherche de la CEE peut également mobiliser, dans le cadre de vastes 
projets internationaux (tels que des enquêtes épidémiologiques), un 
savoir-faire et des équipements disséminés dans toute la Communauté.
Les activités de recherche de la CEE en matière d'environnement 
doivent avoir un objectif triple :
- résoudre les problèmes immédiats en vue de la préparation ou de la 
mise en oeuvre de mesures actuelles prises dans le cadre de la 
politique de la CEE en matière d'environnement;
- identifier et examiner les questions d'environnement qui surgiront 
dans un avenir prévisible, eu égard aux délais souvent assez longs 
nécessaires pour obtenir des résultats;
- comprendre les aspects fondamentaux des processus écologiques et 
climatiques.
Il importe de souligner que les problèmes d'environnement réclament 
non seulement une approche multidisciplinaire et, partant, souvent 
internationale, mais, eu égard à l'importance de leurs conséquences 
,  économiques, ils revêtent aussi une importance considérable en ce qui 
concerne la planification des ressources dans un ensemble économique 
intégré comme la CEE.
c.  Les recherches dans le domaine de 1'environnement au niveau
communautaire ont commencé en 1972. Elles ont permis d'obtenir un 
grand nombre de résultats utiles, comme l'a constaté une étude récente

4.3 - 2
(Research Evaluation Report n° 14, 1985). Ces résultats ont été 
exploités pour formuler un certain nombre de mesures en matière de 
politique d'environnement.
Au fil des années, la recherche est passée du principe de la 
correction au principe de la prévention; de même, ses préoccupations 
ont pris un caractère plus fondamental. En conséquence, les efforts de 
recherche quant aux effets directs des principaux polluants, sur 
lesquels on dispose d'ores et déjà d'une documentation considérable, 
ont été très sensiblement réduits. Ils ne portent désormais plus que 
sur un très petit nombre de problèmes demeurés sans solution.
Pour 1-a période 1987-1991, on propose d'effectuer les recherches de 
cette rubrique dans les domaines de l'environnement proprement dit, de 
la climatologie et des biens culturels.
1. Les recherches en matière d'environnement porteront notamment sur 
les sujets suivants :
- techniques de détection, de mesure, d'analyse et de surveillance 
d'une vaste gamme de polluants et de conditions d'environnement 
(y compris la télédétection aérospatiale);
- effets des polluants sur la santé et les écosystèmes 
(conséquences des "pluies acides", par exemple), et sur 
l'héritage culturel (bâtiments, monuments);
- appréciation des activités humaines en matière de qualité de 
l'environnement, telles que les essais et l'évaluation des 
produits chimiques;
- compréhension des principes fondamentaux des processus 
environnementaux (recherche dans le domaine des écosystèmes, des 
cycles bio-géochimiques);
- mise au point de techniques pour la réduction et la prévention de 
la pollution, et la gestion des déchets;
- restauration des environnements dégradés, notamment les 
écosystèmes endommagés.
2. La recherche climatologique intéresse une composante essentielle 
de l'environnement humain, sur laquelle reposent nos récoltes, nos 
ressources en eau, notre santé et nos besoins énergétiques. La 
recherche dans ce secteur doit être axée sur une compréhension 
approfondie du système climatique, et sur l'élaboration de 
techniques pour la prévision météorologique et l'évaluation des 
conséquences pour l'environnement et la société de toute 
modification du climat, par exemple celle à laquelle il faut
s'attendre au cours du prochain siècle du fait du réchauffement de 
la température provoqué par l'accroissement de la teneur de 
1'atmosphère en C02 à la suite de la combustion des carburants 
fossiles.
De toute manière, l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la 
Communauté crée de nouveaux problèmes d'environnement ou tend à 
aggraver les problèmes existants (conservation de l'eau, 
désertification, par exemple). Il importe d'en tenir compte.
3. Les recherches en matière de protection et de conservation des 
biens culturels ne se limitent pas à l'appréciation des effets de 
la pollution sur les matériaux (voir ci-dessus), mais elles visent 
également à mettre au point des méthodes pour prévenir les dégâts,  
éliminer l'accélération de l'érosion naturelle à la suite des 
activités humaines,  et à examiner des méthodes pour restaurer les 
objets culturels irremplaçables. On ne doit pas se borner, comme

4.3- 3
cela a été le cas jusqu'à présent, aux bâtiments historiques et 
aux monuments ouverts au public, mais inclure également les 
collections publiques d'objets d'art, de documents imprimés et de 
livres, d'objets archéologiques, etc.
d. La recherche communautaire en matière de protection de l'environnement 
comprend des actions intra-muros, la recherche sous contrat, ainsi que 
des actions concertées. Les tâches confiées au CCR à cet égard sont 
généralement d'une nature centrale, par exemple la constitution de 
bases de données (ECDIN, sur les produits chimiques dans 
l'environnement), des mesures de référence pour la surveillance de 
l'environnement (tel que le laboratoire central pour les mesures de la 
pollution de l'air), l'organisation d'expériences communes sur le 
terrain, etc. Les actions concertées, auxquelles collaborent plusieurs 
Etats européens non membres dans le cadre du système COST, intéressent 
des matières faisant déjà l'objet d'un programme important au niveau 
national. Les contrats à coût partagé sont utilisés pour combler les 
lacunes en matière de recherche et pour stimuler la coopération entre 
les organismes de recherche dans les Etats membres.
e. En termes financiers, l'effort de la CEE doit représenter une fraction 
importante des crédits dépensés dans la Communauté (CEE plus 
programmes nationaux), afin d'assurer une coordination efficace au 
niveau européen au moyen de contrats de recherche et d'actions 
concertées complémentaires et visant à combler des lacunes. On estime 
que cet objectif pourrait être atteint si on lui consacre environ 15 % 
du total des crédits publics affectés à la recherche environnementale 
dans la Communauté.
Au vu des considérations qui précèdent, on estime que les crédits de 
la CEE pour la recherche dans le domaine de l'environnement devraient 
être de l'ordre de 285 à 320 MioECUs pour la période 1987-1991.

5. SCIENCE ET TECHNIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
a. L'action axée sur une aide scientifique et technique au développement 
et prévue pour la période 1985-1991 fait suite au premier programme 
communautaire "Science et technique au service du développement" 
1983-1986(*). Ce dernier constituait la première initiative visant à 
appliquer les moyens de la science et de la technique pour résoudre 
les problèmes du tiers monde dans le cadre d'un programme R & D 
multiannuel bien structuré.
La nouvelle action de la Communauté continuera à jouer un rôle 
important dans la relance de la recherche tropicale européenne qui 
avait accusé un déclin après l'accession à l'indépendance d'anciennes 
colonies. La nouvelle action doit également favoriser une 
participation plus étendue et fructueuse des établissements de 
recherche du tiers monde à la réalisation des projets de recherche qui 
les concernent.
b. L'action porte sur deux domaines de recherche principaux :
1. L'agriculture tropicale et subtropicale comprenant :
- la production alimentaire :  développement de cultures vivrières 
résistant aux conditions naturelles défavorables (sécheresse, 
maladies, fléaux, etc.), gestion améliorée des ressources 
pastorales, pêcheries et élevage (génétique animale, médecine 
vétérinaire);
- productions forestières :  variétés convenant à des zones humides et 
arides ;
- conservation et régénération des terrains :  protection contre la 
désertification, amélioration des ressources en eau;
- amélioration des exploitations fermières, compte tenu des besoins de 
la population rurale et de la préservation des ressources 
naturelles ;
- technologie postrécolte et traitement des produits en rapport avec 
la nutrition humaine et l'alimentation animale.
Pour soutenir ces activités on appliquera des techniques modernes 
telles que la télédétection ou des techniques adaptées aux besoins 
locaux (en particulier en ce qui concerne les approvisionnements 
énergétiques des zones rurales).
2. Médecine tropicale, santé et nutrition, y compris :
- maladies tropicales transmissibles (prévention, diagnostic, 
traitement) et maladies tropicales non transmissibles (par exemple, 
les hémoglobinoses);
- systèmes sanitaires et population :  recherche socio-médicale 
effectuée avec le concours des populations en vue d'organiser des 
systèmes sanitaires; études et relevés démographiques, recherche 
appliquée sur les populations en rapport avec les écosystèmes;
- recherche interdisciplinaire prenant en compte les aspects 
agricoles, socio-économiques et médicaux de la nutrition pour ce qui 
concerne les problèmes des déficiences alimentaires, la 
malnutrition, la toxicologie alimentaire.
(*) JO n° L 352 du 14.12.1982.

5 - 2
La recherche déjà entreprise ou projetée dans le cadre des secteurs 
précités contribue à la consolidation des politiques communautaires du 
"développement" et de "la science et la technique". Ces dernières sont 
considérées comme des instruments essentiels de développement qui 
permettront de faire des pays en voie de développement des partenaires 
authentiques des Etats membres de la CEE.
En particulier, une la recherche encouragée par la Communauté et axée 
sur la médecine tropicale offre un plus large éventail de possibilités 
de développement d'outils de diagnostic et de préparation de 
médicaments et vaccins appropriés en vue de combattre les affections 
les plus fréquentes, ce qui aura pour effet d'améliorer l'image 
mondiale de la Communauté sur les plans humanitaire, politique et 
économique. Quant à la recherche agricole, par le biais de l'action 
communautaire elle peut tabler non seulement sur les ressources de la 
génétique européenne mais également sur celles qui sont abondamment 
disponibles dans les pays en voie de développement.
L'importance de cette action de la Communauté réside également dans 
les possibilités de formation et, par conséquent, dans les 
possibilités d'apprentissage qu'elle offre non seulement aux 
populations des pays en voie de développement mais également à de 
jeunes scientifiques européens.
En outre, l'action, à l'égal des autres programmes R & D des CE, 
permettra d'éviter des doubles emplois sur les plans national et 
international et renforcera l'impact des résultats tout en élargissant 
leur champ d'application.
c. La nouvelle action couvre essentiellement les secteurs qui avaient 
déjà été retenus dans le cadre du premier programme "Science et 
technique au service du développement" 1983-1986. L'évaluation du 
potentiel de recherche qui s'est traduit par les 2 000 propositions 
reçues en réponse aux appels d'offres du premier programme, ainsi que 
l'analyse des résultats préliminaires auxquels ont abouti quelque 
430 contrats de recherche signés, ont permis d'individualiser les 
priorités de recherche qu'il y a lieu de prendre en considération dans 
le cadre de la nouvelle action. Au cours de sa mise en oeuvre, cette 
action :
- mettra davantage 1'accent sur la stimulation des activités de 
recherche des pays en voie de développement, en améliorant ou en 
suscitant leurs capacités endogènes dans les domaines de la science 
et de la technique;
- fournira à ces pays l'infrastructure et l'équipement scientifique 
adéquats, en fonction des besoins, dans le cadre de procédures 
contractuelles appropriées;
- contribuera à améliorer la coopération entre les hommes de science 
et à mettre en place des réseaux associatifs;
- comportera une composante de formation élargie incluant la 
possibilité d'échanges de scientifiques entre laboratoires et/ou la 
désignation d'experts pour les projets nécessitant une aide 
compétente ;
- tendra à une application plus efficace des résultats de la 
recherche, au bénéfice des populations des pays en voie de 
développement.

5 - 3
d. L'action sera mise en oeuvre par le biais de contrats à coûts partagés 
conclus entre la CCE et les établissements des pays en voie de 
développement et des Etats membres. Toutefois, l'on n'exclut pas la 
possibilité d'organiser certaines actions concertées, plus 
particulièrement pour la création de réseaux associatifs.
e. L'estimation des ressources financières considérées comme nécessaires 
à la mise en oeuvre de la nouvelle action est fondée sur :
- le potentiel de recherche dégagé au cours du premier programme, plus 
particulièrement par les pays en voie de développement;
- l'impact souhaitable de l'action sur les activités bilatérales et 
multilatérales des Etats membres, aux fins de garantir un effet de 
coordination (7 à 8 % des activités nationales R&D);
- 1'impact des activités de la Communauté,  mises en oeuvre dans le 
cadre de sa politique de développement.
L'enveloppe globale des moyens financiers devrait être comprise entre 
100 et 200 MioECUs pour la période 1987-1991, compte tenu des 
conditions précitées et du contexte élargi (12 Etats membres). Cet 
élargissement nécessitera certainement des efforts accrus permettant 
d'atteindre l'objectif d'une politique et d'une structure communes de 
mise en oeuvre de la nouvelle action, mais il offrira également la 
possibilité de tirer parti des liens historiques existant entre les 
deux nouveaux Etats membres et les pays d'Amérique latine.

6 -  1
6. LE POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L *  EUROPE  
L1  Europe des chercheurs
a. Améliorer la compétitivité scientifique et technique de la Communauté 
en supprimant les cloisons de 1'"espace scientifique" européen et en 
établissant une authentique "Europe des chercheurs" :  c'est une 
exigence primordiale du développement socio-économique à moyen et à 
long terme de la Communauté.
b. Les Etats membres, confrontés à la nécessité de renforcer l'efficacité 
de leur potentiel pour entreprendre des recherches et susciter des 
inventions,  ont mis en oeuvre des mesures visant à stimuler la 
créativité scientifique et technique, tant au niveau national qu'au 
niveau international.  Toutefois,  ces mesures qui sont fréquemment 
associées à des domaines particuliers d'activité (par exemple, la 
biologie moléculaire) ou liées exclusivement à des thèmes spécifiques 
de recherche, et qui se cantonnent, pour l'essentiel, à un domaine 
géographique national ou binational, ne répondent que partiellement, 
en dépit de leur valeur indéniable, aux besoins sans cesse mouvants de 
la Communauté et de ses Etats membres. Une activité multinationale
s'impose dès lors pour renforcer et développer 1'éventail des mesures 
existantes.
Il semble, par conséquent, que le niveau communautaire convienne le 
mieux à la réalisation de cet objectif. La science et la technologie 
modernes nécessitent l'adoption d'un grand nombre de points de vue et 
d'approches complémentaires présentant souvent un caractère 
multidisciplinaire, situation qui plaide en faveur d'une synergie 
entre les hommes et les idées ainsi que d'équipes de recherche dotées 
d'une certaine "taille critique". Ceci implique nécessairement 
l'existence d'un "contexte géographique" comparable à celui de la 
Communauté et qui soit le plus vaste possible.
Dans cette optique, la Commission propose de déployer son activité sur 
deux axes principaux :
1. Les chercheurs :
réduction des obstacles administratifs et sociaux à la mobilité des 
chercheurs;
formation à la recherche, développement de spécialités, formation 
complémentaire pour scientifiques;
développement d'une coopération scientifique et technique intra- 
européenne et de la mobilité des chercheurs;
politique visant à retenir et à soutenir des chercheurs de haut 
niveau en Europe.
2. Les équipements :
optimisation du développement et de l'exploitation des grandes 
installations scientifiques et techniques;
élimination des obstacles et aide à la libre circulation des 
équipements scientifiques et techniques.

6-2
c. C'est la voie qu'a suivi la Commission en élaborant son "Plan de 
stimulation de la coopération européenne et des échanges scientifiques 
et techniques 1985-1988", qui a pris la relève de l'activité 
expérimentale 1983-1984.
A ce jour, quelque 650 équipes de chercheurs de la Communauté ont été 
associées, de cette manière, à 265 actions conjointes et quelques 
douzaines de "réseaux scientifiques", considérés par tous les milieux 
intéressés comme un succès, ont été installés grâce à l'action de la 
Communauté.
Le plan précité a suscité un vif intérêt, non seulement parmi les 
Etats membres dont certains ont lancé à présent des activités 
similaires au niveau national, mais également parmi les organisations 
internationales, tels le Conseil de l'Europe et des Etats européens 
non membres (Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse). Certains de 
ceux-ci ont officiellement fait savoir qu'ils souhaitaient prendre 
part à l'action et, conformément au mandat attribué par le Conseil en 
mars 1985, l'on a entamé des négociations devant aboutir à l'adoption 
des conditions, plus particulièrement les conditions financières, dans 
le cadre desquelles une semblable participation pourrait s'inscrire.
Encouragée par ce succès et par l'intérêt suscité, la Commission 
suggère à présent de prendre appui sur les activités réalisées jusqu'à 
présent. De ce point de vue, la Commission estime qu'il convient tout 
particulièrement de mettre 1'accent sur les aspects sociaux et 
culturels de 1'"Europe des chercheurs" et d'exploiter pleinement le 
potentiel de la Communauté, concrétisé par les grands établissements 
scientifiques et techniques.
d. Voies d'action :
1. Chercheurs :
La Commission propose d'identifier et de mettre en oeuvre des mesures 
contextuelles à caractère administratif et réglementaire aux fins 
d'éliminer les obstacles et de favoriser la mobilité.
En outre, on envisage la mise à disposition de stimulants sous la 
forme d'un soutien financier pouvant revêtir des modalités différentes 
(bourses de recherche, jumelages de laboratoires, contrats de 
fonctionnement, "bourses" sectorielles, cours avancés, récompenses et 
prix scientifiques) en vue de promouvoir la formation, la coopération 
scientifique et technique, la mobilité des chercheurs et pour retenir 
en Europe des chercheurs de haut niveau.
2. Equipements :
La Commission estime qu'il s'indiquerait, d'une part, d'accorder un 
soutien communautaire permettant à des chercheurs de la Communauté 
d'utiliser, sans frais, et à temps partagé, les installations d'un 
grand établissement scientifique et technique. En revanche, par le 
biais de la contribution communautaire, il serait possible d'adapter 
les installations, de leur fournir des équipements spéciaux et de le 
faire fonctionner plus économiquement.

6 - 3
e. Dans l'espoir d'engager, en fin de compte, 5 % de chercheurs européens 
dans des activités de coopération transnationales de 1'espèce,  la 
Commission estime que l'objectif de 2,5 % de chercheurs 
(10 000 personnes) devrait être adopté d'ici 1991.
A cette fin, et sur la base de l'expérience déjà acquise, on peut 
estimer que les ressources financières nécessaires pourraient être 
comprises entre 400 et 500 MioECUs pour l'ensemble de la période 
1987-1991 (ce qui représente 0,2 % des budgets publics de dépenses 
R & D de l'Europe des Douze au cours de la même période).
( * )

7.1 - 1
7. SOUTIEN GENERAL AU DEVELOPPEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE
7.1. Innovation
Le Conseil européen a insisté sur la nécessité de renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser 
sa compétitivité internationale.
A cette fin, la Commission propose de stimuler l'ensemble du processus 
d'innovation dans la Communauté dans deux domaines spécifiques :
- une amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats de 
la recherche communautaire, des activités de démonstration et de 
développement technologique (RDTD);
- un programme stratégique pour la promotion transnationale de 
l'innovation et du transfert des technologies (SPRINT).
7.1.1. Diffusion et exploitation des résultats RDTD
a. Les amendements proposés au traité CEE confirment explicitement que 
"la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche 
communautaire, des activités de démonstration et de développement 
technologique (RDTD)" constituent l'un des quatre types d'action 
interconnectés à entreprendre par la Communauté dans le domaine de la 
technologie.
Dans le contexte d'un marché à l'échelle de la Communauté, une 
amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats 
conduira, par le biais de la Communauté élargie, à un accroissement 
des connaissances scientifiques et techniques générales, à une 
amélioration globale de la compétitivité économique et à une 
augmentation du nombre de nouveaux emplois. Certaines enquêtes 
montrent que, même dans le contexte des ressources restreintes 
disponibles, cette action a déjà abouti a la création de quelque 
3 000 emplois permanents (directement et indirectement), le coût par 
poste de travail étant sensiblement inférieur aux coûts couramment 
pratiqués dans les secteurs public ou privé. Environ la moitié de ces 
nouveaux emplois comportent des activités transnationales.
b. Cette action horizontale sera mise en oeuvre au bénéfice de toutes les 
régions, suivant trois axes :
1. une activité couvrant la diffusion de tous les résultats de RDTD 
communautaire, y compris :
.  le dépistage, l'archivage et la défense des brevets, pour assurer la 
protection du matériel exploitable;
.  la traduction des résultats de RDTD communautaire en plusieurs 
langues et l'adoption des instruments de diffusion appropriés à 
l'intention de la communauté scientifique, des instances de 
diffusion des secteurs public et privé et du grand public en 
général ;
2. une activité couvrant l'exploitation des résultats R & D du CCR ·  
étude de marché pour les inventions du CCR; aide à la construction 
de prototypes et d'installations pilotes; quête de partenaires 
industriels pour l'exploitation ou la poursuite du développement; 
octroi de licences; publicité;

7.1 - 2
3. une activité couvrant l'exploitation des résultats de toutes les 
autres activités RDTD dans la mesure où la Communauté en tant que 
telle est impliquée (actions à coûts partagés, y compris les 
projets de démonstration, COST, EUREKA et les accords de 
coopération avec les pays tiers, etc.) en vue :
.  d'assurer une exploitation adéquate par adhésion aux obligations 
légales et contractuelles correspondantes en vue de la protection, 
de l'exploitation et de la délivrance des licences dans l'intérêt de 
la Communauté ;
.  d'offrir un soutien sélectif et précompétitif dans le domaine de la 
protection, de l'exploitation et de la mise sous licence, en le 
limitant à certains types de contractants (centres de recherche 
totalement ou partiellement nationalisés, PME et universités), pour 
autant que les activités présentent un caractère transnational ou ne 
puissent être correctement subventionnées par le biais de mesures 
nationales et que la disposition se concrétise par des redevances en 
contrepartie de l'appui financier de la Communauté.
Les services de la Commission savent, par expérience, que ces tâches 
sont nettement mieux menées à bien dans le cadre d'une approche 
permettant de mettre des services spécialisés en matière de protection 
des inventions, de diffusion de l'information et d'exploitation des 
résultats de la recherche, à la disposition de programmes de recherche 
individuels.
c. Un renforcement substantiel de cette action horizontale existante, 
réalisable sans coûts excessifs par rapport à l'ensemble du budget de 
recherche, se traduirait par des bénéfices nettement supérieurs au 
montant des coûts.
d. En étroite collaboration avec les gestionnaires des programmes RDTD, 
les chercheurs et les inventeurs et, le cas échéant, l'assistance 
technique du CCR, les programmes inventoriés sub (b) seront mis en 
oeuvre - principalement pour des raisons de compétence, d'efficacité 
des coûts et de réglementation budgétaire - par les services 
spécialisés de la Commission (qui devraient être renforcés en 
conséquence), assistés par des experts extérieurs agissant sous 
contrat. Les actions d'exploitation nécessitant la poursuite du 
développement des inventions ou la réalisation d'installations de 
démonstration seront mises en oeuvre par des organismes externes liés 
par contrat à la Commission.
7.1.2. Programme stratégique pour la promotion transnationale de  
l'innovation et du transfert des technologies (SPRINT)
a. Les amendements proposés au traité CEE confirment que la Communauté a 
pour objectif de "renforcer les bases scientifiques et techniques de 
l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa 
compétitivité sur le plan international. A cette fin, elle encourage 
les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les 
centres de recherche et les universités dans leurs efforts de 
recherche et de développement technologique; elle soutient leurs 
efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre 
aux entreprises d'exploiter pleinement les potentialités du marché 
intérieur ...".

7.1 - 3
En conséquence, une action horizontale est proposée visant le 
développement d'une infrastructure européenne d'assistance à 
l'innovation et au transfert des technologies, plus particulièrement 
au bénéfice des petites et moyennes entreprises (PME).
Il a, en effet, été démontré, que les PME ne sont pas en mesure de 
tirer parti d'une façon efficace des résultats de la recherche et 
d'innover sans l'aide d'une infrastructure leur donnant, au-delà des 
frontières, accès aux financements, aux informations, aux conseils de 
toutes sortes, etc., qui leur sont nécessaires. De ce point de vue, il 
convient de rappeler qu'il a également déjà été démontre que ce sont 
les PME qui détiennent le plus fort potentiel d'innovation.
Il est, par conséquent, totalement dans l'intérêt des PME que 
1'infrastructure en question soit communautaire,  car cela leur permet 
de profiter de la dimension du marché intérieur européen.
Cette action comprend trois chapitres :
1. La mise en place de "réseaux humains", c'est-à-dire 
l'interconnexion transnationale des différents intermédiaires 
détenteurs du savoir-faire dont les PME ont besoin :  spécialistes 
du transfert des technologies, Chambres de commerce, consultants en 
gestion des technologies, en marketing, capitaux à risques, etc.
2. Le développement d'"outils" permettant aux PME (ou aux 
intermédiaires agissant en sous-traitance) d'accéder aisément aux 
informations en provenance de tous les Etats membres dont elles ont 
besoin :  conférences technologiques, systèmes d'information sur les 
technologies disponibles pour la délivrance de licences ou les 
laboratoires de recherche pouvant leur apporter un soutien, sur les 
normes techniques et spécifications à respecter dans les différents 
pays, sur les rapports de recherche établis au niveau national et 
contenant des données susceptibles d'être exploitées par 
l'industrie, etc.
3. Une concertation systématique entre les Etats membres sur les 
mesures à prendre au niveau national en faveur de la recherche, de 
l'innovation et du transfert technologique, ayant pour objet non 
seulement de permettre aux Etats membres de tirer parti 
mutuellement de leurs expériences réciproques mais également de 
suggérer des mesures nouvelles à adopter au niveau communautaire.
L'action proposée est destinée à faire suite à une première expérience 
de trois ans, décidée par le Conseil des ministres le 25 novembre 1983 
et relative au "plan de développement transnational de 
l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des 
technologies".
La Commission a entrepris la mise en oeuvre de ce plan depuis plus de 
deux ans. Sur la base de cette expérience on peut affirmer que 
l'approche "infrastructure" est essentielle. Simultanément, il est 
apparu sans ambiguïté que les principaux éléments de cette 
infrastructure sont constitués par les "réseaux humains" 
transnationaux ainsi que par un système efficace de concertation entre 
les Etats membres.

7.1 - 4
Il convient de faire observer que cette concertation, en dehors des 
échanges d'expériences auxquels elle a conduit, "nourrit" en quelque 
sorte le plan et génère de nouvelles actions spécifiques qu'il 
convient d'assumer au niveau de la Communauté.
d. L'action nécessite à la fois le lancement de certaines études 
préparatoires ou de projets pilotes ainsi que la mise en oeuvre 
d'actions transnationales en vraie grandeur sur la base de contrats à 
frais partagés.
*  *
*
e. Les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités sont 
estimées à un montant compris entre 80 et 150 MioECUs pendant la 
période de mise en oeuvre du programme-cadre. Des moyens de 
financement supplémentaires destinés à couvrir les activités relatives 
à la diffusion et à l'exploitation des résultats de recherche seront 
dégagés de programmes individuels.

7.2 - 1
7.2. Réseaux de communications et d'information et banques scientifiques 
de données
a. La mise en place de réseaux de communications et d'information 
d'envergure européenne constitue un élément clé pour :
1. Renforcer l'infrastructure européenne de la recherche :
Les recherches fondamentale, technologique et d'application 
nécessitent de disposer de bons moyens de communications 
informatisées aux fins d'aider les chercheurs à :
- travailler efficacement alors qu'ils sont géographiquement 
dispersés, par le biais d'un accès amélioré et plus rapide aux 
principales sources d'information et de meilleures communications 
avec d'autres hommes de science;
- accentuer les capacités européennes en matière de recherche 
fondamentale afin de les exploiter plus rapidement que nos 
concurrents.
La création d'un réseau informatisé intégré européen devrait 
déboucher sur la mise en place d'une culture scientifique de 
télécommunication et avoir pour effet d'amorcer et d'intensifier la 
coopération entre groupes nationaux de recherche distincts.
2. Améliorer le processus et la vitesse d'innovation et stimuler 
l'exploitation industrielle des résultats de l'industrie, par le 
biais des liens et des passerelles existant entre les universités, 
les centres de recherche industriels, les spécialistes de la 
normalisation et les réseaux de distribution.
3. Déboucher sur une approche et mise en oeuvre cohérentes de normes 
européennes communes. (En outre, un réseau européen informatisé 
devrait fournir une structure bienvenue aux membres EARN lorsque le 
financement IBM cessera de soutenir le réseau EARN.)
d. L'objectif consiste à disposer d'une infrastructure de communication 
intégrée par ordinateur et des services associés, par le biais de 
réseaux publics de données et de la connexion des ordinateurs et des 
chercheurs universitaires ainsi que des centres de recherche 
académiques, publics et industriels. Cette infrastructure permettra 
d'échanger des logiciels, des données, des messages et des résultats 
de recherche sur une base européenne ainsi que de partager des 
ressources volumineuses et coûteuses telles que les banques de données 
informatiques, les superordinateurs, les centres de service 
spécialisés pour systèmes experts et intelligence artificielle.
Cette infrastructure s'appuiera sur les efforts consentis pour 
développer et mettre en oeuvre les normes OSI et pour fournir à la CEE 
les services de communication à haute vitesse et/ou large bande (dans 
le cadre des programmes ESPRIT et RACE).
Créée sous les auspices de la Commission, l'association RARE (Réseaux 
associés pour la recherche européenne) entend fournir une 
infrastructure de réseau de haute qualité faisant appel aux services 
de données exploités par les PTT en vue de soutenir les efforts de 
recherche et des universités sur une base européenne.

7.2 - 2
Le réseau de recherche européen (ERN) constitue un autre projet 
européen important où la Commission est partie prenante. Ces objectifs 
sont similaires. Actuellement, des discussions internes sont en cours 
avec la Commission aux fins de définir sa participation et sa 
contribution actives.
c. Motivation pour une action CEE :
- utiliser les potentialités étendues de la CEE en matière de R & D et 
contribuer à la création d'une communauté européenne de chercheurs;
- réaliser une approche coordonnée nécessaire au développement et à la 
mise en oeuvre de normes communes (en liaison avec la CEPT);
- réaliser d'importantes économies par rapport à la constellation de 
réseaux nationaux incompatibles axés sur le même objectif;
- améliorer les transferts de technologie à l'échelle européenne, en y 
associant les PME et les régions moins favorisées, en renversant les 
obstacles géographiques à l'accès à l'information.
d. A ce stade très préliminaire, l'on pourrait envisager une contribution 
communautaire représentant approximativement 20 millions d'Ecus. Une 
première estimation des dépenses réelles à charge des différents 
programme nationaux de la Communauté représente un ordre de grandeur 
de 80 millions d'Ecus/année.
En outre, une part des travaux qui n'implique pas la participation de 
RDDT est effectuée dans le cadre d'autres programmes tels que INSIS et 
le plan d'action de normalisation TI et T.

7.3 - 1
7.3. Problèmes linguistiques
a. La langue constitue le principal outil des communications humaines et 
de l'enregistrement des connaissances. Compte tenu des neuf langues 
officielles utilisées dans la Communauté, on se trouve confronté à 
deux catégories de problèmes qui jouent un rôle décisif dans sa 
réussite ou conditionnent même sa survie :
- Le multilinguisme :  l'identité nationale et culturelle des Etats 
membres est indissociable de la pratique de leurs langues nationales 
(et régionales). La Communauté a, dès lors, l'obligation de 
s'assurer que tous les Etats membres puissent communiquer avec les 
institutions communautaires et les uns avec les autres dans leurs 
propres langues, sans faire l'objet d'aucune discrimination. Ceci 
nécessite la présence de services de traduction et d'interprétation 
rapides, peu coûteux et fiables, dont la réalisation n'est possible 
que par le biais de l'emploi intensif de technologies avancées de 
l'information. Ce n'est que si les barrières linguistiques sont 
réellement surmontées que l'Europe pourra espérer éviter à la fois 
un colonialisme externe et interne sur le plan linguistique et 
culturel, avec toutes les implications économiques que cela 
comporte, et procurer des chances égales à chacun de ses membres.
- La compréhension des langues :  la Communauté et ses membres 
consentent un effort considérable pour combler le fossé qui existe 
dans le domaine des technologies avancées de l'information, dont on 
admet qu'elles constituent un des principaux facteurs de la 
croissance économique future.  Les recherches en TI comprennent,  en 
tant que domaine prioritaire, le traitement avancé de l'information 
y compris des systèmes experts en génie de la connaissance, la 
communication homme-machine (écrite et parlée), etc. Etant donné que 
la plupart des connaissances humaines sont enregistrées et 
communiquées en langage naturel, le succès des technologies dépend, 
en fin de compte, de notre capacité à ouvrir cette source 
d'information à des systèmes d'information avancés, et à communiquer 
les connaissances aux utilisateurs dans leur propre langue.
Nos concurrents aux Etats-Unis et au Japon accordent une priorité 
élevée à la compréhension du langage naturel,  dans leurs programmes TI 
respectifs. En même temps que le matériel, ils exportent dans une 
mesure croissante des composantes du langage naturel (principalement 
en anglais) telles que le traitement de texte, les bases de données, 
les synthétiseurs de la parole, etc. L'enjeu ne concerne pas seulement 
la compétitivité de la Communauté dans l’industrie des langues qui 
connaît une croissance rapide mais, en fin de compte, sa propre 
identité. La dimension multilingue et les efforts passés consentis à 
la fois au niveau de la Communauté et des Etats ont conféré à 1'Europe 
une certaine avance sur ses concurrents dans ce domaine. Il importe de 
maintenir cette avance et de l'accroître par le biais d'un effort 
coordonné de tous les milieux concernés.
b. L'objectif à long terme d'un programme communautaire de R & D 
(coordonné avec les programmes nationaux) réside dans la création de 
méthodes, d'outils, de technologies, de bases de connaissances et de 
systèmes prototypes susceptibles de constituer la base du 
développement d'une industrie linguistique autonome et rigoureusement 
européenne. La principale motivation sous-tendant une action 
communautaire réside dans le fait que les problèmes fondamentaux à 
résoudre, par exemple l'analyse et la synthèse des langages écrits et

7.3 - 2
parlés, les modules linguistiques d'interface avec les systèmes 
d'information, etc., sont, dans une large mesure, communs à toutes les 
langues, et appellent des solutions communes. Il convient que les 
Etats membres utilisent ces méthodes et outils communs (dans le cadre 
d'accords de coopération) pour créer les modules d'analyse et synthèse 
monolingues et multilingues qui, à leur tour, pourront être intégrés 
dans un large éventail de systèmes d'application (prototypes).
Si de nombreux problèmes ne seront vraisemblablement pas totalement 
résolus au cours de ce siècle et nécessiteront une recherche 
fondamentale à long terme, les principales lignes concrètes d'action 
pour la période 1987-1991 sont les suivantes :
- Achèvement, vers 1990, d'un premier système de traduction 
multilingue par machine prototype (EUROTRA) capable de traiter 
toutes les langues officielles de la Communauté et d'opérer dans un 
champ-sujet limité et pour des types de textes restreints. EUROTRA a 
été approuvé par le Conseil en novembre 1982 (cinq ans et demi,
16 MioECUs). Après l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la 
Commission a proposé de prolonger le programme de dix-huit mois et 
les moyens de financement de 11 MioECUs, aux fins de couvrir les 
besoins inhérents à deux langues supplémentaires,  leur total passant 
de 7 à 9 (et les paires de langues passant de 42 à 72).
- Soutien au développement industriel d'un système de traduction 
automatique pouvant être utilisé dans une multitude de domaines et 
d'environnements (institutions communautaires, industrie, commerce, 
services, information et documentation). La préparation de ce 
programme devrait démarrer en 1988, et le programme proprement dit 
en 1990 (EUROTRA-II).
- Développement de méthodes et d'outils pour la réutilisabilité de 
ressources lexicales dans des applications informatisées, et 
création de normes pour les données lexicales et terminologiques 
(LEXTERM). Cette action devrait également inclure le soutien à la 
création de terminologies nationales dans des domaines où elles font 
défaut (phase de préparation 1987, exécution 1989).
- Recherche fondamentale à long terme pour la prochaine génération des 
systèmes de machines à traduire de haute qualité et autres systèmes 
de traitement du langage naturel. Cette recherche devrait inclure 
des méthodes sémantiques avancées, des systèmes experts à base de 
connaissances à champ-sujet, les techniques d'inférence, les 
interférences de modules de traitement du langage avec des systèmes 
d'information et des systèmes experts, l'analyse et la synthèse de 
la parole (EUROTRA III).
c. L'organisation coopérative décentralisée du projet EUROTRA a démontré 
son caractère adéquat en jouant un rôle stimulant et de catalyseur. 
Toutefois, elle a également mis en évidence certaines faiblesses 
structurelles de la R & D dans le domaine des problèmes linguistiques 
au niveau national qui se sont traduites, dans quelques cas, par des 
retards considérables dans le lancement de contributions nationales à 
ce programme. En particulier, les recherches sous contrat axées sur 
des objectifs sont insuffisamment organisées dans de nombreux Etats 
membres et les programmes futurs devraient avoir pour but de 
contribuer à l'amélioration des structures et de la formation de 
professionnels.

7.3 - 3
d. Une action à coût partagé est prévue pour tous les projets. Les  
projets où l'orientation "recherche" domine devraient être financés  
par le secteur public (Communauté, contributions nationales) tandis  
que le secteur privé devrait apporter sa contribution aux projets dont  
la composante "développement" est certaine.
e. L'effort global est estimé à quelque 280 millions d'Ecus dont la  
Communauté pourrait assumer de 80 à 100 millions d'Ecus, les Etats  
membres 80 MioECUs et le secteur privé 110 MioECUs. Cet effort au  
niveau communautaire représenterait 15 à 20 % de l'effort public  
global des Etats membres.

7.4 - 1
7.4. Prévision, évaluation et outils statistiques
7.4.1. Prévision (FAST)
a. La prévision et l'évaluation des implications et des conséquences des  
modifications scientifiques et technologiques à long terme pour le  
développement économique et social des pays membres de la Communauté  
demeurent un des principaux outils dont la Commission dispose pour  
identifier les nouveaux objectifs et les nouveaux domaines  
prioritaires ouverts à son action dans le domaine de RDTD.
b. Pendant la période de mise en oeuvre de FAST II, une génération toute  
neuve de programmes et d'actions R & D a vu le jour (ESPRIT, RACE,  
BRITE, CUBE, STIMULATION ...) qui ont eu pour effet d'accroître la  
capacité de la Commission à analyser le développement scientifique et  
technologique à long terme et à en déduire une orientation  
stratégique.
En outre, une attention plus soutenue et plus systématique a été  
accordée aux mutations technologiques et à leurs implications et  
conséquences économiques et sociales par d'autres services de la  
Commission (en particulier, la direction générale "Emploi, affaires 
sociales et éducation"). Le Parlement européen lui-même a également 
décidé, en 1985, d'installer un bureau parlementaire pour l'évaluation  
des choix scientifiques et technologiques.
Par conséquent, le programme FAST ne sera plus l'unique endroit de la  
Commission et des institutions communautaires où l'on pratiquera des  
activités comparables en vue d'établir des prévisions et des  
évaluations dans le domaine de la science et de la technologie.
Les Etats membres témoignent également d'un regain d'intérêt - qu'il  
s'agisse du pouvoir exécutif (gouvernement) ou du pouvoir législatif  
(Parlement) - pour l'analyse des implications et conséquences  
sociétales à long terme du développement scientifique et  
technologique.
Cette nouvelle évolution requiert, par conséquent :
1. une intensification du rôle spécifique du programme FAST;
2. le dégagement de nouvelles orientations dans l'approche et le  
portefeuille du programme FAST.
c. Ad. 1. L'intensification du rôle spécifique du programme FAST dans le  
cadre du nouvel environnement de la Commission et en rapport avec des  
développements récents dans les pays membres.
Cela se traduit par :
- un renforcement d'intérêt pour la totalité du spectre des "familles"  
technologiques et, en particulier, les perspectives à long terme de  
leur intégration (entre TI, les matériaux et les biotechnologies,  
entre 1'opto-électronique,  l'automation TI et les matériaux, etc.)  
et les conséquences qui en résulteront pour la structure des  
systèmes industriels et pédagogiques de la R&D européenne;

7.4 - 2
- une focalisation plus marquée sur l'évaluation des implications et  
des conséquences des nouveaux domaines d'émergence des applications  
scientifiques et technologiques;
- un intérêt plus soutenu en faveur de l'approche "réseau", afin de  
rapprocher les prévisions et analyses effectuées dans le cadre des  
institutions de la Commission et de la Communauté, et dans celui des  
Etats membres, et d'intégrer leurs résultats aux options retenues  
dans le cadre de la politique scientifique et technologique.
Ad. 2. Dégagement de nouvelles orientations dans l'approche et le  
portefeuille de la recherche
Cela se traduit par :
- une amélioration et une diversification des outils appropriés (bases  
de données information, promotion et "observatoires" européens ad  
hoc) pour optimiser l'observation et l'analyse des changements dans  
les systèmes scientifique et technologique;
- une attention plus soutenue aux facteurs à long terme et à la  
dynamique des processus d'innovation, de transfert et de diffusion;
- la réalisation plus systématique d'études axées sur le développement  
mondial, les problèmes et les perspectives de la science et de la  
technologie, compte tenu de la transnationalisation accélérée de  
l'économie, de la technologie et de la R S D;
- et, en relation étroite avec IRIS, un renforcement des liens avec  
l'univers des producteurs et des usagers des nouvelles applications  
de science et de technique avancées.
d. La réalisation des travaux revêtira la forme d'une action à coûts  
partagés, comme c'est le cas depuis le début du programme FAST.
e. L'estimation du montant à consacrer à cette action au cours de la  
période 1987-1991 est comprise entre 15 et 18 MioECUs.
7.4.2. Evaluation
a. Un examen attentif des activités scientifiques s'impose non seulement  
dans l'intérêt du développement de politiques scientifiques plus  
efficaces mais également pour faire en sorte qu'à une époque où l'on  
exige de plus en plus de justifications de bonne gestion, la société,  
considérée au sens large, ait l'assurance que les fonds publics  
consacrés à la recherche contribuent efficacement à la réalisation des  
objectifs sociaux et économiques arrêtés par la Communauté et ses  
Etats membres. Par ailleurs, une prise de conscience croissante de  
l'importance de la R & D pour la croissance économique s'est traduite  
par une reconnaissance accrue de la valeur de l'évaluation R & D. A  
preuve, l'intérêt manifesté par les Etats membres et diverses  
organisations internationales, telles les Nations unies et l'OCDE.
b. Pour la période 1987-1991, la Commission demeurera fidèle aux  
principes exposés dans le plan d'action relatif à l'évaluation de la  
R & D communautaire approuvée par le Conseil en date du 28 juin 1983.  
Cette évaluation, effectuée en temps utile pour fournir des  
informations relatives à la formulation du prochain programme,  
s'effectue au niveau de chaque activité individuelle. Sa méthodologie

7.4 - 3
est basée sur 1'"évaluation par les pairs", confiée à des groupes  
externes d'experts indépendants, sans que l'on néglige, lorsque c'est  
possible, de recourir à des indicateurs quantitatifs.
Pour que cette activité se déroule dans des conditions d'efficacité  
satisfaisantes, la Commission encouragera les recherches dans ce  
domaine au niveau de la Communauté et poursuivra ses efforts de  
développement de méthodologies d'évaluation appropriées et  
d'établissement d'un réseau d'évaluation communautaire.
c. Les techniques d'évaluation refléteront la priorité croissante  
reconnue par la R & D communautaire à des programmes susceptibles de  
contribuer à la compétitivité de l'industrie. Ceci implique que l'on  
consacre un effort spécifique à l'analyse de tous les aspects capables  
de contribuer à l'innovation et à la capacité concurrentielle de
1'industrie.
Plusieurs Etats membres ont souligné à diverses reprises l'importance  
qu'il y a lieu d'attacher aux évaluations de l'impact socio­
économique. Une prise en considération intégrale de cet aspect  
nécessitera des évaluations à un niveau de regroupement plus élevé que  
le niveau actuel.
d. L'estimation du montant à affecter aux activités d'évaluation en  
1987-1991 est comprise entre 10 et 12 MioECUS.
7.4.3. Outils statistiques
a. Il est capital de soutenir les activités de prévision et d'évaluation,  
sous la forme de bases de données statistiques exhaustives. Un  
semblable soutien ne réside pas seulement dans les données elles-mêmes  
mais devrait également s'efforcer d'englober l'expérience de ceux qui  
collectent et utilisent les données. Ce soutien devrait être développé  
sous la forme de systèmes experts à bases de connaissances. L'objectif  
de semblables systèmes consiste à améliorer la productivité des  
informations statistiques en améliorant leur valeur aux yeux de  
l'usager.
b. Cette activité devrait comprendre une étude fondamentale des problèmes  
sous-jacents à la construction de systèmes experts dans le domaine  
statistique, des propositions de normes à appliquer afin de garantir  
la compatibilité des activités futures dans ce domaine, ainsi que des  
systèmes prototypes complets conçus pour fonctionner dans des domaines  
sélectionnés. Outre les résultats spécifiques dans le domaine  
statistique, il conviendra d'acquérir une expérience d'applicabilité  
plus générale qui trouvera à s'appliquer dans le domaine élargi de la  
recherche en matière de développement de systèmes experts.
Une approche communautaire s1  impose pour coordonner et renforcer les  
efforts actuels consentis par quelques Etats membres, en fournissant  
un cadre général d'intégration et en développant des normes communes  
pour promouvoir l'utilisation généralisée de ces nouveaux outils.
c. La réalisation de cette nouvelle activité de la Communauté devrait  
être confiée à des projets à coûts partagés et nécessitera un montant  
approximatif de 5 MioECUs pour la période 1987-1991. Ce montant  
pourrait représenter 5 à 10 % des efforts consentis par les Etats  
membres dans ce domaine.

7.5 - 1
7.5. Coopération internationale
a. Une présence scientifique plus active dans les pays en voie de  
développement commence à représenter une part importante de la  
stratégie communautaire. Une réponse adéquate ne peut être formulée  
que si la Communauté a une connaissance détaillée des besoins de ses  
partenaires. Un authentique transfert de technologies vers les pays en  
voie de développement n'est réalisable que si l'on renforce cette  
coopération entre l'Europe et ces pays.
Le renforcement des contacts scientifiques avec tous les pays se  
traduit par une émergence des possibilités économiques par le biais de  
l'ouverture de marchés exportateurs tandis que, dans le même temps, il  
devient possible d'accentuer l'aide au développement de populations  
plus démunies.
Les différents pays d'Europe disposent d'un remarquable potentiel  
scientifique et technologique; toutefois, seul un effort collectif  
permettra à la Communauté de répondre à la demande croissante de  
coopération qui lui est adressée par les pays en voie de  
développement.
La coopération scientifique et technique constitue un des piliers sur  
lesquels s'appuient de plus en plus les accords de coopération que la  
Communauté signe, à l'échelle mondiale, avec le tiers monde. Les pays  
industrialisés et les membres de l'AELE en particulier souhaitent, en  
effet, rejoindre la Communauté pour accroître leur potentiel  
scientifique et rationaliser les ressources nécessaires au maintien  
d'un effort de recherche.
De leur côté,  les pays en voie de développement attendent 1'aide  
scientifique et technique de la Communauté, tellement nécessaire à  
l'accélération de leur développement.
b. En 1984, une action communautaire disposant de crédits modestes a été  
lancée pour soutenir des actions de coopération scientifique et  
technique avec les pays industrialisés d'une part et avec les pays en  
voie de développement d'autre part, plus spécialement les pays non-  
associés du Tiers Monde. Ces actions, dans le domaine scientifique et  
technique, sont destinées à renforcer la coopération établie sur un  
plan plus général au travers des autres politiques communautaires.
Les objectifs et les méthodes de mise en oeuvre de la coopération  
internationale sur le plan scientifique et technologique diffèrent  
dans la mesure où ils concernent les pays en développement ou les pays  
industrialisés.
1. Dans le cas des pays en voie de développement, il s'agit d'actions  
destinées soit à combler certaines lacunes qui ne peuvent l'être par  
le programme de R&D "Science et technique au service du développement"  
(voir ligne d'action 5), soit à préparer de futurs programmes de R&D.
Les pays en voie de développement ont besoin d'une aide destinée à  
renforcer la recherche locale, plus particulièrement par le biais de  
l'établissement de liens entre les établissements européens et leurs  
homologues des pays en voie de développement. L'exécution conjointe  
d'activités de recherche axées sur des thèmes d'intérêt commun  
constitue l'objectif final de la coopération que l'on espère  
atteindre.

7.5 - 2
Les principaux moyens de réaliser cet objectif sont les suivants :
- assistance, combinée avec l'établissement de programmes de  
recherche ;
- formation de scientifiques;
- échanges d'information;
- organisation conjointe de séminaires, tables rondes et conférences;
- création de réseaux de recherche entre les établissements européens 
et du tiers monde;
- recherche conjointe.
2. D'autre part, la coopération scientifique et technologique avec les  
pays industrialisés vise essentiellement à renforcer les échanges  
d'information et de personnel scientifique entre la Communauté et le  
tiers monde aux fins :
- d'accroître les capacités de recherche,
- de réduire le coût de la recherche,
- d'éviter la duplication des activités de recherche et
- de coordonner les activités concernées.
Les principales actions qui accusent des progrès à cet égard sont  
les suivantes :
- échanges d'informations;
- séminaires, tables rondes;
- organisation de réunions conjointes; >
- visites et périodes de formation et d'information;
- projets conjoints et échanges de chercheurs.
c. Ces actions sont complétées dans le cas des pays européens non-membres  
de la Communauté par la participation directe aux programmes de R&D  
communautaires.
Les domaines couverts par cette nouvelle initiative sont très  
diversifiés et varient conformément aux besoins et intérêts mutuels.  
L'agriculture, l'environnement et les nouvelles technologies ont  
constitué les secteurs où le plus grand nombre d'actions de recherche  
ont été lancées,  particulièrement dans les pays en voie de  
développement. Par contre, la coopération avec les pays industrialisés  
se concentre sur le domaine des technologies plus avancées et de la  
recherche fondamentale.
d. L'identification de thèmes de coopération s'effectue conjointement  
avec les partenaires, et la participation financière fait également  
l'objet de négociations par voie d'accords mutuels. Cette  
participation est normalement fixée en fonction du degré de  
développement, spécialement scientifique, et de la capacité financière  
du pays visé. Avec certains pays en voie de développement (Chine, pays  
de l'Association des pays de l'Asie du Sud-Est, Inde, Brésil, Mexique,  
etc.) le financement a été pris en charge pratiquement à 100 % par la 
Communauté, tout au moins au début.
Toutefois, la tendance actuelle est de transformer l'aide en une  
relation de coopération authentique et de faire assumer par les pays  
en voie de développement un pourcentage des coûts inhérents aux  
activités de recherche. Cette politique permet, notamment, d'accroître  
le nombre d'activités susceptibles d'être mises en oeuvre.

7.5 - 3
e. La conclusion d'accords de "financement conjoint" avec nos partenaires  
et la négociation de contrats-cadres constituent des instruments  
administratifs et budgétaires importants sur lesquels l'élargissement  
de cette coopération internationale pourra faire fond.
Pour être en mesure de répondre à la demande de coopération  
scientifique, appelée à accroître considérablement, particulièrement  
en ce qui concerne les nouveaux pays associés d'Amérique latine (ainsi  
qu'à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal), des crédits  
importants doivent être libérés.  Une action communautaire tenant  
compte des besoins à couvrir et des objectifs à atteindre doit pouvoir  
tabler sur un montant estimatif compris entre 50 et 60 MioECUs pour la  
période 1987-1991, si l'on désire que cette action ait un impact  
suffisant.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(86) 1 2 9 final/ 2. 
Bruxelles,le 20 mars 1986.
Communication de La Commission au Conseil et au Parlement
LA COMMUNAUTE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Orientations pour un nouveau Programme-Cadre communautaire de recherche  
et de développement technologique 1987-1991.
* * *
CORRIGENDUM
* * *
*
A la page II du résumé du document (version française), il a été omis  
L'avant dernier alinéa, à savoir :  — — — —— —— — — — —
—  auxquels doit faire face notre continent.
En ce qui concerne la gestion de l'énergie, la Commission souhaite  
renforcer la première place qu'occupe l'Europe en matière de fusion  
thermonucléaire, qui constitue d'ailleurs un des domaines où l'intégration  
des efforts est réalisée à l'échelle de l'Europe toute entière.
En ce qui concerne les autres __
*  *
 *  
*
C0M(86) 129 final/2.