FR Journal officiel de l'Union européenne C 255/19

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 255/14)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«ARANCIA DEL GARGANO»

No UE: PGI-IT-02283 — 24.1.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP Via Varano, 11 71012 Rodi Garganico (FG) ITALIA Courriel: garganoagrumi@pec.it

Le Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres [adaptation technique, contrôles, logo]

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Description du produit

— Article 2 du cahier des charges

1. Le point relatif à la description de l’Arancia del Gargano IGP — type Biondo Comune del Gargano — est complété comme suit: Dans le cas des oranges destinées exclusivement à la transformation, le diamètre minimal est de 50 mm. Il est proposé de réduire le diamètre minimal de 60 mm à 50 mm seulement pour les fruits qui devront être destinés à la transformation. La modification permet aux producteurs d’inclure dans le système de certification de l’IGP toutes les variations morphologiques en ce qui concerne la qualité pomologique du cultivar Biondo Comune. Il est précisé que la modification n’a pas d’effet sur les caractéristiques du produit destiné au consommateur final.

Méthode de production

— Article 5 du cahier des charges

2. La phrase du paragraphe 5.2 relative au «porte-greffe»: «Le porte-greffe, comme le veut la tradition agronomique, est le melangolo (citrus mearda) certifié comme tel par la réglementation en vigueur» est modifiée comme suit: «Le porte-greffe, comme le veut la tradition agronomique, est le melangolo (citrus x aurantium L.) qui éventuellement peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur.» La modification proposée vise tout d’abord à corriger le binôme utilisé dans l’ancien cahier des charges afin de préciser l’espèce botanique du porte-greffe en recourant au terme vulgarisé «melangolo». En effet, dans l’ancien cahier des charges, le binôme scientifique «melangolo citrus mearda» est erroné et les termes utilisés aujourd’hui «citrus x aurantium L.» définissent mieux le produit qui a été reconnu et établi scientifiquement comme hybride. Ensuite, l’ajout de la phrase «peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur» découle de la nécessité, pour les agrumiculteurs, de pouvoir utiliser également d’autres porte-greffes compte tenu du fait que les porte-greffes de l’orange amère se font toujours plus rares.

3. La phrase du paragraphe 5.5 relative aux «soins culturaux»: «Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et de fumure qui se font encore généralement avec du fumier ovin-caprin;» est modifiée comme suit: «Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et de fumure qui se font encore généralement avec du fumier organique;» Le remplacement de l’indication selon laquelle l’opération de fumure se fait «généralement avec du fumier ovin-caprin» découle de la nécessité de signaler que la fertilisation doit se faire avec du fumier organique sans toutefois préciser la nature de celui-ci. En effet, avec la réduction progressive des élevages d’ovins et de caprins, par rapport à l’époque où a été rédigé le cahier des charges, le fumier ovin-caprin est toujours plus difficile à trouver.

4. La phrase du paragraphe 5.5 relative aux «soins culturaux»: «Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions liées à la pluie, notamment à l’aide de brise-vents, et contre les attaques de parasites, principalement de cochenilles, dues aux fumures.» est modifiée comme suit: «Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions météorologiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vents, et contre les attaques de parasites.» Cette modification est nécessaire pour adapter le cahier des charges à la réalité d’aujourd’hui. Les attaques de parasites ne sont plus «principalement» dues aux cochenilles dont l’apparition est liée aux fumures, mais le problème concerne une variété de plus en plus large d’insectes, auquel sont constamment confrontés les agrumiculteurs. En outre, le terme erroné «meteoriche» a été remplacé par le terme «meteorologiche».

5. La phrase du paragraphe 5.6 relative au «rendement»: «Le rendement ne doit pas dépasser 30 tonnes par hectare pour le Biondo Comune del Gargano et 25 tonnes pour l’écotype local Duretta del Gargano.» est modifiée comme suit: «Le rendement ne doit pas dépasser 30 tonnes par hectare pour le Biondo Comune del Gargano et 25 tonnes pour le cultivar local Duretta del Gargano.» Les termes «écotype local» ont été remplacés par les termes «cultivar local». Cette modification se fonde sur les nouvelles connaissances agronomiques qui élèvent la «Duretta del Gargano» au rang de cultivar.

Étiquetage

— Article 8 du cahier des charges

6. Le paragraphe suivant: «Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché: 1. en vrac et chaque fruit doit porter le logo de l’IGP “Arancia del Gargano”; 2. emballé, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement respectant cette même condition. En cas de conditionnement, les conteneurs doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. Les emballages commerciaux doivent porter les indications suivantes: “Arancia del Gargano”, suivie du nom de l’écotype commercialisé “Biondo Comune” ou “Duretta”;» est modifié comme suit: «Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché: 1. Conditionné, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement portant une étiquette ou emballés. Les conteneurs doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. 2. Pour les oranges d’un calibre variant entre 9 et 13, destinées à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doivent figurer, outre les indications prévues par la législation en vigueur, la mention “Arancia del Gargano IGP, produit destiné à la transformation”, en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription. Les emballages visés au point 1 doivent porter les indications suivantes: — “Arancia del Gargano”, suivie du nom du cultivar commercialisé “Biondo Comune” ou “Duretta”; — le logo; — la mention IGP également en toutes lettres; — le nom du producteur/distributeur, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine.» La suppression du conditionnement de type «en vrac» pour lequel chaque fruit doit être muni du logo de l’IGP, a été demandée par les opérateurs dans le but d’éviter tout frais ou perte de temps occasionnés par l’apposition du logo de l’indication géographique protégée sur chaque orange. En effet, la préparation des oranges pour la commercialisation est effectuée très souvent manuellement, dans des petites exploitations familiales. Par conséquent, il a été décidé de prévoir un seul conditionnement de type «emballé», en garantissant toutefois que l’étiquetage est obligatoire pour au moins 80 % des fruits. La limite de 80 % s’applique également aux fruits présentés en emballage individuel. Le remplacement du terme «écotype» par le terme «cultivar» est conforme à la modification du point 5. Des dispositions spécifiques sont introduites pour les oranges destinées à la transformation. L’ajout du nouveau point 2 se justifie par la nécessité d’exploiter commercialement les fruits présentant un calibre entre 9 et 13, sans imposer aux producteurs l’obligation d’étiqueter les fruits destinés à la transformation. Afin de garantir l’origine et la traçabilité des fruits, il est nécessaire de faire figurer la dénomination «Arancia del Gargano» IGP suivie de la mention «produit destiné à la transformation» sur le conditionnement ou sur les emballages utilisés.

7. Le dernier paragraphe relatif aux utilisateurs de la dénomination «Arancia del Gargano» IGP en ce qui concerne les produits transformés: «Les utilisateurs du produit bénéficiant de la dénomination protégée soient autorisés par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l’enregistrement de l’IGP, réunis en groupement chargé de défendre l’appellation par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce même groupement responsable se chargera aussi de les inscrire dans les registres appropriés et de veiller à l’utilisation appropriée de la dénomination protégée. En l’absence d’un tel groupement de protection, les fonctions susmentionnées seront assurées par le Mipaf, en tant qu’autorité nationale chargée de l’application du règlement (CEE) no 2081/92.» a été supprimé car il n’est pas applicable au cahier des charges.

Autres

Adaptation technique

— Article 6 du cahier des charges

8. La phrase suivante: «Du point de vue phytogéographique, la zone caractérisée par une végétation luxuriante appartient à une bande de végétation qui pourrait appartenir à la partie plus évoluée du “quiercino ilicis”.» est modifiée comme suit: «Les caractéristiques de l’environnement sont les suivantes: climat typique de la zone à macro-bioclimat méditerranéen, à bioclimat méso-méditerranéen (étage bioclimatique méso-méditerranéen supérieur); diagramme ombrothermique “sub-humide inférieur”.» La reformulation de la phrase se justifie par la nécessité de caractériser l’environnement de culture avec un langage plus approprié sur le plan technique et scientifique, en tenant compte des nouvelles connaissances en matière de climatologie pour la région du Gargano.

Contrôles

9. Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées.

10. La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges.

Logo

Le logo du produit, ajouté au point 3.6 du document unique, est présenté ci-après:

DOCUMENT UNIQUE

«ARANCIA DEL GARGANO»

No UE: PGI-IT-02283 — 24.1.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Arancia del Gargano»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6: fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fruits à l’état frais appartenant à l’écotype «Biondo Comune del Gargano» et à l’écotype local «Duretta del Gargano», localement appelé «arancia tosta».

L’orange «Arancia del Gargano» présente les principales caractéristiques suivantes:

Biondo Comune del Gargano:

— forme sphérique ou piriforme,

— peau plus ou moins fine, coriace avec un grain très fin, de couleur jaune doré intense,

— diamètre minimal au centre de 60 mm,

— rendement minimal en jus, pressé à la main: 35 %.

L’albédo est de consistance souple et son adhérence moyenne; l’axe carpellaire est irrégulier, moyen et semi-plein; la pulpe et le jus sont de couleur jaune orangé, avec une teneur minimale en sucres de 9 %, une acidité inférieure à 1,2 %, une teneur minimale en sucres exprimée en degrés Brix de 10 et un rapport minimal de maturation Brix/acide citrique anhydre de 6.

Dans le cas des oranges destinées exclusivement à la transformation, le diamètre minimal est de 50 mm.

Arancia duretta:

— forme ronde ou ovale, localement appelée respectivement duretta tonda ou a viso lungo,

— peau de couleur orange clair d’intensité variable, très lisse et finement papillaire,

— pulpe de texture fine, avec des petites vésicules, ambrée, typiquement croquante, pépins absents ou peu nombreux, avec une acidité inférieure à 1,2 %,

— diamètre moyen au centre entre 55 et 60 mm,

— rendement minimal en jus, pressé à la main: 35 %,

— teneur minimale en sucres de 10 %,

— teneur minimale en sucres exprimée en degrés Brix de 11 et rapport minimal de maturation Brix/acide citrique anhydre de 6,2.

Les deux types décrits doivent présenter des fruits lourds et, en tout état de cause, d’un poids non inférieur à 100 g, avec une peau uniformément colorée et la base du pédoncule de couleur vert intense.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de production de l’«Arancia del Gargano» doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

La cueillette des fruits s’effectue à la main, à l’aide de ciseaux.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:

1. Conditionné, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement devant porter une étiquette ou être emballés. Les conteneurs doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton.

2. Pour les oranges d’un calibre variant entre 9 et 13, destinées à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doivent figurer, outre les indications prévues par la législation en vigueur, la mention «“Arancia del Gargano” IGP, produit destiné à la transformation», en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription.

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle, l’aire géographique concernée par le conditionnement est l’aire de production indiquée au point 4.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les emballages doivent porter les indications suivantes:

— «Arancia del Gargano», suivie du nom du cultivar commercialisé «Biondo Comune» ou «Duretta»,

— la mention IGP également en toutes lettres,

— le nom du producteur/négociant, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine,

— le logo.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique concernée par la production et le conditionnement se situe dans la province de Foggia (Région des Pouilles) et comprend les territoires des communes de Vico del Gargano, Ischitella et Rodi Garganico, plus précisément le tronçon côtier — sous côtier septentrional du promontoire du Gargano qui s’étend de Vico del Gargano à Rodi Garganico, jusqu’à Ischitella.

5. Lien avec l’aire géographique

La demande d’enregistrement de l’IGP se base sur la réputation incontestable de ce fruit.

En effet, les conditions climatiques de l’aire où sont cultivées les agrumeraies se traduisent par d’importants avantages qualitatifs: tout d’abord, le climat qui n’est pas trop chaud ne favorise pas le développement de maladies graves chez les fruits ou les plantes. Ensuite, en raison des conditions climatiques, le caractère authentique des agrumes du Gargano est déterminé par l’époque de maturité des fruits; ceux-ci arrivent à maturité non pas en janvier, février ou mars, mais bien à la fin avril/mai, également en août, plusieurs mois après l’époque de maturité caractérisant l’ensemble des autres zones agrumicoles italiennes. Enfin, et tout aussi important, il faut souligner la longue conservation de l’«Arancia del Gargano», grâce à laquelle il était possible autrefois d’exporter les oranges du Gargano vers Chicago ou New York, les fruits arrivant intacts au terme d’un voyage d’une durée de 30, voire 40 jours.

Outre les qualités organoleptiques uniques de l’«Arancia del Gargano» et son calibre particulier, synthèse des conditions pédoclimatiques de l’aire de production (terrains rouges calcaires, riches surtout en fer et en manganèse, généralement pentus, situés à flanc de vallons ou au fond des vallées; exposés aux vents froids entraînant une baisse rapide des températures), l’action constante de l’homme qui, au fil du temps, a constitué un important patrimoine de connaissances agronomiques a contribué significativement au développement et à la réputation de cet agrume.

Déjà dans l’Antiquité, la renommée de l’«Arancia del Gargano» avait franchi les frontières régionales et était mentionnée dans les œuvres de plusieurs auteurs, dont celles de Gabriele d’Annunzio. Depuis le XVIIIe siècle, les agrumes du Gargano sont présentés lors d’une importante procession, qui aujourd’hui encore se tient chaque année en février, en l’honneur de Saint Valentin, protecteur des plantations d’agrumes, et pendant laquelle on procède à la bénédiction des plantes et des fruits des orangers et des citronniers. De nombreux registres, photographies, affiches et brochures ont été conservés, ce qui témoigne de l’extraordinaire réputation, même au niveau international, de ces remarquables et inimitables agrumes du Gargano.

Les premières références historiques relatant la présence de la culture des agrumes dans la région remontent à l’année 1003. C’est en effet le prince de Bari, Melo, qui envoya en Normandie les «pomi citrini» du Gargano, l’équivalent du melangolo (orange amère) afin de démontrer aux Normands la richesse de la production des terres du Gargano. Le XVIIe siècle voit le développement d’un important commerce d’agrumes provenant des communes de Vico del Gargano et Rodi Garganico avec les Vénitiens. Ces échanges commerciaux intenses se sont poursuivis pendant le XIXe siècle et la renommée de l’«Arancia del Gargano» s’est même répandue dans les autres États européens et les États américains.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Arancia del Gargano» au Journal officiel de la République italienne no 283 du 3.12.2016. Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.