B4-0396, 0404, 0409, 0415 et 0434/97

Résolution sur la situation au Soudan

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures concernant le Soudan,

A. alarmé par l'aggravation de la situation militaire au Soudan, où les combats s'étendent à l'ensemble du territoire national, provoquant un flux toujours plus important de réfugiés ainsi que l'effondrement des structures économiques et sociales du pays,

B. constatant que le régime soudanais doit faire face à de sérieuses contre-offensives sur plusieurs fronts tant au nord qu'au sud du pays,

C. atterré par le rapport annuel de M. Gaspar Biro, rapporteur spécial pour le Soudan de la commission des droits de l'homme des Nations unies, qui fait état, preuves à l'appui, de mises à mort extrajudiciaires, d'exécutions sommaires, de disparitions, de tortures, de traitements inhumains et dégradants, de l'absence de garanties légales, de restrictions arbitraires de la liberté d'expression, d'association et de mouvement, de violations des droits de la femme et de l'enfant, du commerce d'esclaves et de pratiques esclavagistes,

D. rappelant que le régime soudanais s'est placé hors de la légalité internationale en soutenant et en finançant des activités terroristes internationales et en abritant des camps de formation de terroristes responsables d'attentats en Éthiopie, en Érythrée, en Égypte et au Proche-Orient,

E. exaspéré par l'attitude de défi des autorités soudanaises face aux mises en garde répétées de la communauté internationale, notamment la résolution 1070 du Conseil de sécurité en date du 16 août 1996,

F. inquiet devant la multiplication des contacts entre le régime de Khartoum et l'Iran, lequel est en train de développer une activité de déstabilisation terroriste et politique à partir du Soudan,

G. vivement préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire dans l'ensemble du pays, qui laisse prévoir une véritable catastrophe humanitaire dans les prochains mois, par suite également du refus du régime soudanais d'autoriser les organisations internationales à distribuer l'aide humanitaire,

H. déplorant que l'opération humanitaire "Lifeline Sudan¨ ait été gelée par les autorités de Khartoum, signe de la volonté des autorités soudanaises d'entraver l'action humanitaire au Soudan;

1. insiste pour que toutes les factions belligérantes impliquées dans le conflit soudanais décrètent et observent un cessez-le-feu immédiat et entament des négociations conformément au plan de paix de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui vise à résoudre la crise dans le sud du Soudan sur la base des principes de l'autodétermination, de la séparation de la religion et de l'État et de la démocratisation de la société soudanaise;

2. exprime sa vive préoccupation devant la multiplication des foyers de guerre au Soudan, qui risque de faire éclater l'ensemble de la région de la Corne de l'Afrique;

3. réitère sa condamnation de toutes les violations des droits de l'homme perpétrées par le régime soudanais comme par les factions belligérantes à l'encontre de la population civile et sans défense du Soudan, et notamment des femmes et des enfants;

4. exprime son soutien aux forces démocratiques soudanaises qui luttent pour la démocratisation de leur pays et demande au gouvernement soudanais de libérer tous les prisonniers politiques;

5. condamne le soutien politique, financier et logistique accordé par les autorités soudanaises aux camps de formation d'éléments terroristes qui s'infiltrent dans les pays de la région, notamment en Éthiopie et en Érythrée, pour y déstabiliser les gouvernements et les institutions locales; demande la visite d'une mission des Nations unies chargée de vérifier en toute liberté les activités de ces camps;

6. demande au gouvernement soudanais de donner suite aux résolutions 1058 et 1070 du Conseil de sécurité de l'ONU en ratifiant et en appliquant la convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en garantissant les droits de l'homme, en respectant les droits des minorités religieuses, en libérant sans condition tous les prisonniers politiques et en extradant vers l'Éthiopie les trois personnes soupçonnées d'être impliquées dans la tentative d'assassinat du président égyptien Moubarak;

7. exige du régime soudanais qu'il autorise l'acheminement de l'aide humanitaire et l'accès des organisations humanitaires dans toutes les régions du pays, en toute sécurité; invite particulièrement les Nations unies à sommer le gouvernement soudanais d'autoriser l'opération «Lifeline Sudan»;

8. estime que l'Union européenne peut contribuer au règlement pacifique du conflit soudanais en lançant, en liaison avec les nations unies et l'OUA, une initiative diplomatique fondée en majeure partie sur la mise en oeuvre d'un cycle de médiation;

9. invite l'Union européenne et ses États membres à répondre à l'appel pressant lancé par les Nations unies pour une aide humanitaire d'urgence estimée à 120 millions de dollars, en débloquant des fonds européens conséquents;

10. demande cependant à la communauté internationale de maintenir ses sanctions contre le gouvernement soudanais et invite particulièrement l'Union européenne à maintenir sa suspension de l'aide au développement, à l'exception de l'aide humanitaire contrôlée, aussi longtemps que le gouvernement soudanais n'aura pas sensiblement amélioré la situation des droits de l'homme dans le pays et n'aura pas entamé un processus politique de démocratisation auquel doit participer aussi l'Alliance nationale démocratique;

11. invite le Fonds monétaire international à subordonner l'octroi des mécanismes de financement accordés jusque-là au gouvernement soudanais au respect des exigences formulées par l'OUA et par le Conseil de sécurité;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au secrétaire général de l'ONU, à l'OUA, au FMI et au gouvernement du Soudan.