P6_TA(2007)0216

Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela

Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur le cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela

Le Parlement européen,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que le pluralisme des médias et la liberté d'expression constituent un pilier indispensable de la démocratie,

B. considérant que la liberté des médias est d'une importance primordiale pour la démocratie et le respect des libertés fondamentales, vu le rôle essentiel qu'elle joue en garantissant la liberté d'exprimer ses opinions et ses idées et en contribuant à faire participer effectivement les individus aux processus démocratiques,

C. considérant que le non-renouvellement de la licence de diffusion du groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión (RCTV) qui arrive à échéance le 27 mai 2007, risque de vouer ce média, qui emploie 3000 salariés, à la disparition,

D. considérant que le non-renouvellement de la licence de ce média audiovisuel, l'un des plus anciens et des plus importants du Venezuela, prive une grande partie du public d'une information pluraliste et contrevient au droit de la presse de jouer son rôle de contre-pouvoir,

E. considérant que le président du Venezuela, Hugo Chávez, a annoncé qu'il n'allait pas renouveler la licence de diffusion de RCTV, et que cette licence vient à échéance ledit 27 mai 2007,

F. considérant que RCTV, au vu des déclarations du gouvernement vénézuélien, est le seul média concerné par cette mesure de non-renouvellement de licence,

G. considérant que la Constitution vénézuélienne garantit, par ses articles 57 et 58, les libertés d'expression, de communication et d'information,

H. considérant que le Venezuela a signé le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la convention américaine relative aux Droits de l'homme,

I. considérant que le Tribunal supérieur de justice du Venezuela, saisi d'un recours de RCTV, n'a pas respecté le délai légal pour statuer,

J. considérant que l'attitude reprochée à la direction de RCTV doit donner lieu, si les autorités l'estiment nécessaire, à une procédure judiciaire ordinaire,

K. considérant que l'annonce de cette décision, rendue publique le 28 décembre 2006 par le chef d'État en personne, établit un précédent alarmant quant à la liberté d'expression dans ce pays;

1. rappelle au gouvernement du Venezuela qu'il se doit de respecter et de faire respecter la liberté d'expression, la liberté d'opinion et la liberté de la presse, comme l'y contraignent sa propre Constitution, la charte démocratique interaméricaine, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention américaine relative aux Droits de l'homme dont ce pays est signataire;

2. demande au gouvernement du Venezuela de garantir, au nom du principe d'impartialité de l'État, un traitement juridique égal à tous les médias, publics ou privés, indépendamment de toute considération politique ou idéologique;

3. appelle au dialogue entre le gouvernement et les médias privés du Venezuela tout en regrettant vivement que les autorités vénézuéliennes ne soient absolument pas ouvertes au dialogue en général, et dans le cas de RCTV en particulier;

4. demande par conséquent que les délégations et commissions compétentes du Parlement européen soient saisies de cette question;

5. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au secrétaire général de l'Organisation des États américains, à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au Parlement du Mercosur, et au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela.

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