Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’incidence sociétale et écologique de 
l’écosyst ème de la 5G»
(avis d’initiativ e)
(2022/C 105/06)
Rappor teur: Dumitr u FORNEA
Décision de l’assemblée plénière 25.3.2021
Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur
Avis d’initiative
Compét ence Section «Transpor ts, énergie, infrastr uctures et société de l’information»
Adoption en section 7.10.2021
Adoption en session plénière 20.10.2021
Session plénière no564
Résultat du vote
(pour/contre/abste ntions) 210/2/19
1.Conclusions et recommandations
1.1. Le CESE relève que la numér isation et le développement des communications électroniques, s’effectuant à vive 
allure, exercent un fort effet sur l’économie et, plus largement, sur tout e la société. Si elle utilise ces technologies de manière 
responsable, l’humanit é disposera d’une chance, unique dans l’hist oire, de constr uire une sociét é plus juste. Néanmoins, le 
risque existe aussi qu’à défau t d’y prête r toute l’attention voulue et d’exercer le contrôle démocratique nécessaire, nos 
communautés soient confront ées à de graves défis pour la gestion future de ces systèmes technologiques.
1.2. Le CESE reconnaît que les infrastr uctures de communication électronique peuvent déboucher sur de grandes 
avancées dans la qualité de vie des citoyens et exercer un impact direct dans la lutte contre la pauvret é. La technologi e de la 
5G offre des perspectives exceptionnelles pour améliorer les services de santé offer ts à la population, en développant la 
télémédecine et en donnant un meilleur accès aux soins médicaux. La collectivité a conscience du rôle imp ortant que la 
médecine à distance a joué lors de la pandémie.
1.3. Le CESE fait obser ver que même si le débat sur le déploiement des réseaux de la 5G s’est mué en échang es dominés 
par la contro verse et la politisation, il ne s’en impose pas moins de clarifier les enjeux d’ordre social, sanitaire et 
envir onnemental de cette question, en associant à la démarche les citoyens et l’ensemble des acteu rs concer nés.
1.4. Le CESE encourage la Commission européenne à marquer des progrès dans le processus d’évaluation de l’impact que 
les nouvelles technologies de la 5G et de la 6G produisent dans tout e une série de secteurs, en tenant comp te de la nécessité 
de disposer d’instr uments et de mesures pour faire face aux risques et remédier aux vulnérabilités. Aus si recommande-t-il 
d’allouer des fonds européens et nationaux pour effectuer des recherc hes multidisciplinaires et des études d’im pact qui 
soient plus fouillées, ciblent les incidences tant humaines qu’envir onnementales et s’attac hent par ailleurs à diffuser les 
résultats obte nus, afin d’éclairer l’opinion publique et les décideurs.
1.5. Le CESE propose que la Commission européenne, consultant les citoyens et les organisations de la sociét é civile et 
associant à sa démarche tout es les institutions publiques concer nées, puisse contr ibuer au processus de prise de décision 
concer nant l’impact sociétal et écologique des communications électroniques mobiles.
1.6. Le CESE estime que l’Union européenne a besoin d’une instance européenne indépendante qui, recourant aux 
méthodologies les plus moder nes, s’inscr ivant pleinement dans le paysag e technologique actuel et adop tant une approche 
plur idisciplinaire, élabore des lignes directr ices pour assurer , en cas d’exposition aux rayonnements électromagnétiques dus 
aux radiofréquences, la prot ection tant de la population en général que des trava illeurs concer nés.
1.7. Le CESE recommande de réaliser un inventaire de toutes les stations de transmission de radiofréquences et des 
bandes de fréquences sur lesquelles elles opèrent, ainsi que de publier cette information, afin d’améliorer l’aménagement du 
territoire et la prot ection des intérêts des citoyens, en particulier lorsqu’ils font partie de groupes vulnérables, qu’il s’agiss e 
des enfa nts, des femmes enceintes ou des personnes atteint es de maladies chroniques, âgées ou souffrant d’hypersensibi lité 
électromagnétique. Il imp orte également que la santé et la sécur ité des trava illeurs soient prises en comp te.C 105/34 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.3.2022
1.8. Le CESE soutient l’idée que dès leur fabrication en usine, les équipements du réseau de la 5G soient oblig atoirement 
pour vus des moyens de fournir aux organisations de consommat eurs et au public intéressé des informations, 
communiquées en temps réel et accessibles publiquement, concer nant leur puissance d’émission et d’autres paramètres 
techniques pertinents. Ces données devront être centralisées, gérées et communiquées par les auto rités comp étent es.
1.9. Le CESE a la convict ion que le suivi et le contrôle de la pollution électromagnétique doivent s’effe ctuer sur la base 
d’une approche scientifique rigoureuse, de nature interinstitutionnelle et interdisciplinaire, qui puisse s’appuye r sur la 
disponibilité d’appareillag es moder nes pour mesurer les paramètres des réseaux de communications électroniques, de 
manière à en déceler et évaluer correctement les effets cumulatifs sur des périodes plus étendues.
1.10. S’il n’exist e pas de données scientifi ques reconnues concer nant un imp act négatif de la 5G sur la santé humaine, le 
CESE estime qu’il est nécessaire d’assurer une surveillance permanente de ses effets d’ordre social, sanitaire et 
envir onnemental à l’aune du principe de précaution. Il admet les inquiétudes que soulèvent ses effets sur la santé , dont ceux 
qui sont d’ordre ther mique ou non ther mique ou ont trait à l’intensit é de l’exposition ou à ses effets à long term e. Certaines 
régions ou zones seront exposées de manière plus concentrée que d’autres et, dans ce cas, il y aurait lieu d’en visager des 
mesures spécifiques, y compr is en recommandant d’étendre l’application du principe dit ALARA («aussi faible que 
raisonnablement possible») afin de limit er les effets du rayonnement électromagnétique produit par les réseaux de la 5G.
1.11. Le CESE relève qu’il est pratiquement impossible d’éviter que la population ne soit exposée à tout e une série de 
champs électromagnétiques. Il convie ndrait que les partenaires sociaux soient associés d’emblée au réexamen des valeurs 
limites d’exposition fixées par la directive concer nant les prescr iptions minimales de sécur ité et de santé relatives à 
l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physique s (champs électromagnétiques) (1). Leurs effets non 
ther miques devraient faire l’objet d’une attention particulière.
1.12. Il y a lieu de renf orcer et consolider les mesures visant à protég er la santé et assurer la sécur ité, en effectuant un 
suivi rigoureux des niveaux de rayonnement et en appliquant strictement les normes sécur itaires pour les personnes qui 
trava illent à proximit é de sources de rayonnement électromagnétique.
1.13. Le CESE relève qu’il est nécessaire de procéder à une mise à jour des mécanismes institutionnels qui visent à faire 
respecte r l’ensemble des droits de l’homme dans le nouveau cont exte modelé par l’hypernu mér isation, l’hyper automatisa -
tion et l’hyp erconnectivité que facilite la 5G, étant donné que tout développement technologique doit intégrer ces valeurs 
universelles, représentant une dimension appréciable et indispensable dans tout e évaluation du rappor t coûts-avantag es.
1.14. Le CESE comp rend les inquiétudes que nour rissent les citoyens s’agissant d’av oir la garantie que leurs droits de 
propr iété seront sauveg ardés lors de l’imp lantation des antennes, de même que leur droit de disposer de leur propre corps 
dans un cont exte où les réseaux de la 5G vont investir tout l’espace, depuis leurs maisons jusqu’aux satellites en orbit e. Il est 
imp ératif de respecter le droit de propr iété et les choix de la population. La notion de consentement éclairé devrait faire 
l’objet d’une définition en bonne et due forme, afin que le citoyen ait réellement le droit d’expr imer son accord librement et 
de manière totalement informée et valide.
1.15. Le CESE est favorable à ce que l’Europe consolide ses capacit és en matière de prévention, d’éducation et de 
protect ion face aux risques de cybersécur ité, tant en renf orçant les institutions concer nées, comme l’Agence de l’Union 
européenne pour la cybersécur ité (ENISA), qu’en établissant des instr uments technologiques, institutionnels et juridiques qui 
garantissent que les droits des citoyens soient respecté s. Pour parer à certaines menaces touchant à la sécur ité, l’Union 
européenne devrait investir davant age dans le développement de ses propres technologi es et le soutien à l’industr ie et aux 
développeurs du domaine technologique. Il est plus imp ortant encore que ces actions soient taillées sur mesure pour 
encourage r les PME européennes à développer des infrastr uctures 5G sûres et fiables.
2.Introduction
2.1. La 5G ne représente pas une inno vation technologique en soi, mais constitue plutôt un nouveau stade dans 
l’évolu tion de technologies existantes, allant de la 1G à la 4G, avec lesquelles elle coexist era. Il en résultera un réseau 
lui-même comp osé d’un assemblage de réseaux, utilisant des bandes de fréquences plus nombreuses et variées, recourant à 
toute une gamme de dispositifs destinés au partage de données et donnant lieu à une multitude d’inte ractions avec les 
utilisate urs. Pour certaines d’entre elles, ces innovations en matière d’équipement et technologies pour raient produire 
d’autres effets que celles des générations précédentes.4.3.2022 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 105/35
(1) Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concer nant les prescr iptions minimales de sécur ité et 
de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (cham ps électromagnétiques) (vingtième 
directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abroge ant la directive 2004/40/CE 
(JO L 179 du 29.6.2013, p. 1).
2.2. La technologie 5G devrait offrir la possibilité de réaliser une hyperconnectivité sans fil, de connecter un nombre 
énor me d’appareils et d’accélérer nette ment les vitesses de transfer t, expr imées en giga bits par seconde (Gbps). Pour y 
parvenir , elle recour ra à l’agrégat ion du spectre de formation de faisceaux et aux connexions multiples en parallèle, en 
utilisant tout à la fois des antennes de type MIMO massif, pour la station de base avec réseau à commande de phase de 
l’opérate ur, et MIMO classique, pour le périphér ique client, et en pratiquant des temps de latence faibles, de l’ordre de la 
milliseconde, pour l’infrastr ucture de l’opérat eur, mais non pour communiquer avec le reste de l’interne t.
2.3. Il ressor t d’une étude de 2019 réalisée par l’association d’opérateurs mobiles GSMA que les nouvelles capacit és des 
réseaux 5G sont nécessaires pour rendre opérationnels les véhicules autonomes, la réalit é virtuelle et augmenté e et l’internet 
tactile, les autres applications pouvant être assurées au moyen de la technologie actuelle, soit la 4G «évo lution à long terme» 
(LTE) et la fibre optique. En outre, la technologie 5G accélérera l’évo lution vers l’industr ie 4.0 et facilite ra le développement 
des applications fondées sur l’intelligence artificielle, de sorte qu’elle passe pour jouer un rôle capital et être une composant e 
essentielle dans le développement d’une économie moder ne, de plus en plus automatisée et numér isée.
2.4. À travers le monde, certaines communautés scientifiques ont avancé des éléments de preuve (2) pour établir qu’il 
existe des raisons légitimes de nour rir des inquiétudes dès lors que le corps humain et les autres organismes biologiques se 
trouvent soumis, de manière prolong ée et en tout lieu, au spectre de fréquences des microondes utilisées par les réseaux de 
la 5G et aux faisceaux et radiofréquences de l’ordre de dizaines de gigaher tz qui sont spécif iques à ces technologies, ainsi que 
de craindre que des effets pote ntiellement néfast es en résulte pour la santé humaine, la biodiversit é et l’envi ronnement. 
Jusqu’à présent, toutefois, aucune des instances publiques responsables en la matière, qu’elles relèvent de l’Union 
européenne ou du niveau national, n’a mentionné l’existe nce d’une quelconque preuve scientifiq ue concer nant un impact 
néga tif de la 5G sur la santé humaine. L’Org anisation mondiale de la santé (OMS) déclare qu’«à ce jour , et malgré les 
nombreuses reche rches effectuées, aucun lien de causalit é n’a été établi entre l’exposition aux technologies sans fil et des 
effets dommag eables pour la santé ».
2.5. La 5G, ainsi que les nouvelles technologies dont elle facilite l’émergence, compo rtent leur lot d’incer titudes et, à 
l’instar de tout es les innovations technologiques, elles pour raient avoir certains effets qui, pour l’heure, ne sont pas encore 
visibles. La sociét é civile estime que si l’on veut aborder sous un angle adéquat toute question concer nant l’impact de la 5G 
sur la santé publique et emp êcher que l’opinion publique ne soit en proie à la désinf ormation, il y a lieu de mettre en place la 
gouver nance capable d’anticiper qui s’impose, en appliquant le principe de précaution au processus législatif européen visant à 
réglementer cette nouvelle géné ration technologique de communications électroniques.
3.Obser vations générales
3.1. D’une manière générale, les institutions intern ationales, les entrepr ises et les pouvoi rs publics nationaux ne cachen t 
pas leur enthousiasme quant aux avantag es qu’appor tera la 5G. Il n’en est pas moins nécessaire d’étudier si certains effets 
dommag eables ne pour raient pas résulte r du développement de son écosystème et, partant, quelles sont les conditions à 
réunir afin d’obtenir l’adhésion de la société à ces infrastr uctures et services qui exerceront sur elle un imp act sociétal 
significati f.
3.2. Du fait de l’accélération qu’a connu le développement des technologies de communication électronique et de 
l’infrastr ucture inter net, un débat a pris corps, au sein de la population et de la sociét é civile organisée des pays développés, 
s’agissant de déterminer s’il est nécessaire et judicieux d’accélérer de manière exponentielle le développement des réseaux 
des technologies de l’information et de la communication. Les pouvoi rs publics doivent reconnaître les défis qui se posent 
quant à la manière dont ces systèmes technologiques pour raient exer cer une incidence sur l’envi ronnement, les organismes 
vivants et les droits individuels du citoyen.
3.3. Au niveau européen, les préoccupations que soulèvent les effets potentiels de la pollution électromagnétique sur la 
santé sont exposées dans le considérant 31 de la décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil (3), qui fait 
valoir qu’«une approche cohérente dans le domaine des autor isations liées au spectre dans l’Union devrait tenir pleinement 
comp te de la protection de la santé publique à l’éga rd de l’exposition aux cham ps électromagnétiques, qui est essentielle 
pour le bien-être des citoyens. Tout en respectant la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à 
la limitation de l’exposition du public aux cham ps électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), il est primordial de surveiller 
en permanence les effets sur la santé des rayonnements ionisants et non ionisants liés à l’utilisation du spectre, y comp ris les 
effets cumulés, en situation réelle, de l’utilisation de diffé rentes fréquences par un nombre croissant de types d’équipements».C 105/36 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.3.2022
(2) https://ehtr ust.org/env ironmental-health-tr ust-et-al-v-fcc-ke y-documents/
(3) Décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme plur iannuel en matière 
de politique du spectre radioélectr ique (JO L 81 du 21.3.2012, p. 7).
4.Obser vations particulières
La technologie de la 5G et son incidence sur les droits civils des cito yens
4.1. Ces dernières années, plusieurs organisations de la sociét é civile, dans l’Union européenne comme dans des pays 
situés ailleurs dans le monde, ont mis en garde contre les effets néfast es et les situations de crise graves et comp lexes qui 
pour raient résulte r d’un manque de contrôle démocratique et de transparence, ainsi que des menaces en matière de sécur ité 
dues à la dépendance à l’égard de technologi es fournies par des inter venants de pays tiers.
4.2. Le secteur des communications électroniques et ses applications disruptives du type de la 5G reposent sur 
l’exploitation de deux ressources d’une très haute impor tance. La première est l’utilisation du spectre des radiofréquences, 
lequel constitue une ressource naturelle limitée, qui appar tient à la population et que les gouver nements nationaux gèrent 
en son nom par le truchement d’ag ences nationales ou d’autres instances publiques, qui les louent aux opérateurs de 
communications électroniques.
4.3. La seconde de ces ressources essentielles consiste en l’accès aux données et métadonnées des consommateurs et des 
particuliers, qui, dans le context e de l’essor du marché des services numér iques, recèlent une valeur exceptionnelle et 
procurent d’énor mes profits aux entrepr ises qui les exploit ent. Dans son avis sur le thème «Une straté gie européenne pour 
les données» (4), le CESE a mis en évidence certains des défis qui se posent en la matière.
4.4. Eu égard aux obser vations qui précèdent, il convie nt de souligner qu’à l’instar de bien d’autres technologies, la 5G et 
le partage et l’agrégation de données offrent un puissant moyen de renf orcer la société civile, d’accroître l’efficacité et la 
fiabilité des services publics et de réduire les inégalit és, de par l’élan qu’ils impriment à la croissance économique. En 
conséquence, l’Union européenne et les États membres devraient exploiter la technologi e de la 5G pour améliorer l’accès à 
des données de haut e qualit é et développer les infrastr uctures de l’administration numér ique, ou administration en ligne, de 
façon à rendre les institutions publiques et démocratiques plus proc hes de la population.
4.5. Le déploiement responsable et durable des infrastr uctures de communication électronique devrait dès lors améliorer 
la qualité de vie des citoyens ordinaires, en particulier dans les régions et les pays moins développés. L’essor de ces 
technologies exerce donc une incidence directe pour lutte r contre la pauvreté.
4.6. Grâce à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil (5), en l’occur rence dans ses articles 42, 43 
et 44, l’Union européen a créé, aux fins d’assurer le déploiement rapide des réseaux de la 5G, un cadre réglementaire qui 
facilite l’accès des opérateurs de communications électroniques aux propr iétés où doivent être imp lantés les équipements et 
les éléments d’infrastr ucture qui sont absolument nécessaires au déploiement desdits réseaux. La société civile contrôle 
l’interpr étation qui est faite de cette disposition, pour éviter que la transposition de la directive n’ouvre la porte à des 
dérogat ions inconstitutionnelles à la garantie des droits de propr iété des citoyens.
Impact environnemental de l’écosystème de la 5G
4.7. Certaines organisations de la société civile ont attiré l’attention sur l’impact que les nouveaux réseaux de la 5G 
produisent sur l’environnement. Certaines de leurs objections portent sur les lacunes dans la production d’études d’im pact 
envir onnemental, ou sur l’inadéquation des mécanismes et mesures destinés à réduire l’empreint e énerg étique des 
infrastr uctures des réseaux de la 5G ou encourager le recy clage des déche ts électroniques (6).
4.8. Afin d’évaluer correctement l’imp act envir onnemental et climatique de la 5G, les pouvoirs publics doivent prendre 
en considération des critères tels que ses émissions de gaz à effet de serre (7), la disponibilité des matières premières critiques 
et la consommation que cette technologie en fait, ou encore l’énergie, considérée du point de vue du volume comme des 
sources de production, qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement de tous les objets connect és et emp loyés dans 
l’envi ronnement de l’interne t des objets (IdO), ainsi que pour acheminer les données sans fil et gérer leurs points de 
centralisation et de transit.
4.9. Avec le déploiement de la technologie de la 5G et de l’interne t des objets, les nouveaux équipements de ce réseau, 
qui se comp tent en milliards, ainsi que les objets d’usag e domestique, qu’ils consiste nt en appareils électroniques, 
électroménage rs, installations ou autres, viendront grossir le volume des déchets de la catégor ie électronique (8), et il s’agit là 
d’un aspect à prendre en comp te, dans le cont exte du concept de l’économie circulaire, ainsi que des politiques qui visent le 
«zéro déchet».4.3.2022 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 105/37
(4) TEN/708 (JO C 429 du 11.12.2020, p. 290).
(5) Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications 
électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36).
(6) https://www .greenpeace.org/static/planet4-eastasia-stat eless/2021/05/a5886d59-china-5g-and-data-cent er-carbon-emissions- 
outlook -2035-eng lish.pdf
(7) https://www .hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/12/rappor t-5g_haut-conseil-pour -le-climat.pdf
(8) https://www .itu.int/en/ITU-D/Climate-Chang e/Pag es/Global-E-waste-Moni tor-2017.aspx
Inquiétudes concer nant l’incidence des réseaux 5G sur la santé humaine et les organismes vivants
4.10. La 5G ouvre d’énor mes perspectives d’avancées en matière de santé des populations. Avec le déploiement des 
infrastr uctures des technologies de l’information et de la communication et l’arrivée de la 5G, la télémédecine accélérera sa 
progression, notamment en exploitant le concept de l’internet des objets. Par la 5G, il devient possible de réaliser à distance 
des inter ventions chirurgicales complex es et, ainsi, d’améliorer largement les possibilit és de bénéficier de soins médicaux de 
grande qualit é, en particulier dans le cas des personnes qui n’ont pas les moyens de se rendre à l’étrang er pour recev oir le 
traitem ent qui leur est nécessaire.
4.11. L’essor de la télémédecine revêt une impor tance toute particulière en période de pandémie, lorsque l’accessibilité 
des soins médicaux en présentiel est fortement réduite. En outre, la technologie de la 4G a permis le développement de la 
téléradiologie. Grâce aux infrastr uctures des technologies de l’information et de la communication, des patients ont pu, quel 
que soit l’endroit où ils se trouvaient, recev oir un diagnostic à distance, au moyen de l’imageri e par résonance magnétique 
ou tomode nsitométr ie, et obtenir une prestation médicale de qualit é. Ce processus va se développer encore avec la 
technologie de la 5G, de sorte que les patients pour ront bénéficier d’un meilleur accès à des dispositifs diagnostiques et des 
services médicaux directs qui sont fournis à distance.
4.12. En revanc he, le développement technologique a connu au cours de ces vingt dernières années une accélération qui 
a eu pour conséquence de faire prolifére r les champs électromagnétiques et, partant, d’accroître la pollution due à ce 
«brouillard électromagnétique», dont il y a lieu d’aborder l’incidence au moyen d’une approc he fondée sur des données 
probantes, afin d’évaluer le risque réel.
4.13. Reconnue par le Parlement européen (9), le CESE (10) et le Conseil de l’Europe (11), l’«hy persensibilit é 
électromagnétique» ou «intolérance électromagnétique» est une maladie qui touc he un certain nombre de personnes et 
l’on prévo it que son incidence est suscep tible d’augment er avec le déploiement de la 5G, qui nécessite un réseau beaucoup 
plus dense d’équipements électroniques.
4.14. Des études réalisées dans le monde entier arrivent à la conclusion que si les normes nationales ou celles de la 
CIPRNI sont respectées, les effets biologiques des rayonnements électromagnétiques ne présent ent aucun risque pour la 
santé. Dans le même temps, nous disposons aussi de trava ux, menés depuis les années 1970 jusqu’à aujourd’hui (12), qui ont 
conclu à l’existenc e de dang ers pour la santé humaine (13).
4.15. Dans leurs rappor ts respectifs de 2019 et 2020 sur les préoccupations relatives à l’exposition à long terme de 
l’homme aux champs électromagnétiques produits par la 5G, la Commission européenne et la Commission fédérale des 
communications (FCC) des États-Unis (14) font valoir qu’il n’exist e pas de preuves scientifiques cohérentes ou crédibles 
concer nant des problèmes de santé qui seraient causés par l’exposition à l’énergie des radiofréquences émises par les 
téléphones portables.
4.16. Voici plusieurs années, l’Organisation mondiale de la santé avait classé le cham p électromagnétique produit par les 
radiofréquences parmi les agents cancérogènes pote ntiels, mais la position qu’elle soutient à présent est similaire à celle des 
autor ités européennes et amér icaines. Dans le cont exte du déploiement des réseaux de la 5G, elle a toutefois annoncé qu’en 
2022, elle procéderait à une nouvelle évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques pour le spectre des 
radiofréquences, entre 3 kHz et 3 000 GHz (15).
4.17. La version finale de la résolution 1815 que le Conseil de l’Europe a adopt ée le 27 mai 2011 sur le thème «Le 
dang er pote ntiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’envi ronnement» met en garde contre l’impact de la 
pollution électromagnétique sur la santé humaine et formule un ensemble de recommandations, de nature générale ou plus 
spécifiqu e, pour appliquer une approche cohérente , à moyen et long terme, face aux défis posés par l’explosion des 
communications mobiles. Le texte souligne qu’il est nécessaire de prendre tout es les mesures raisonnables pour réduire 
l’exposition aux champs électromagnétiques, conf ormément au principe dit «ALARA» (16), qui doit obligat oirement 
s’appliquer en cas de rayonnement ionisant.C 105/38 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 4.3.2022
(9) Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la sant é des champs 
électromagnétiques, 2008/2211(INI), paragraphe 28, https://www .europarl.europa.eu/doceo/document/T A-6-2009-0216_FR.html? 
redirect
(10) Avis du CESE sur le thème de la «sécur ité du déploiement de la 5G — Boîte à outils de l’UE», TEN/704 (JO C 429 du 11.12.2020, 
p. 281).
(11) Résolution 1815 (2011), version finale, paragraphe 8.1.4, http://assembly .coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr .asp? 
fileid=17994
(12) https://bioinitiative.org/updat ed-research-summar ies/
(13) Defe nce Intellig ence Agency , Biological Effects of Electromagnetic Radiation (Radiow aves and Microwa ves) («Agence du 
renseignement de la défense, Effets biologiques des rayonnements électromagnétiques, ondes radio et micro-ondes»), mars 1976.
(14) La position adopt ée par la FCC a été combattue devant les tribunaux par des organisation de la société civile amér icaine; voir 
https://ehtr ust.org/eht-takes-the-fcc-t o-cour t/
(15) Conf ormément au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
(16) Le principe ALARA, ou «aussi faible que raisonnablement possible», selon l’abréviation de l’ang lais As Low As Reasonably Achie vable, 
est utilisé pour la mise en place de programmes de prot ection contre les rayonnements ionisants.
4.18. On trouve certaines études avançant que le rayonnement émis par les téléphones mobiles et les infrastr uctures de 
communication sans fil, y comp ris s’agiss ant d’émissions non ther miques, produit des effets qui présent ent des risques pour 
la santé humaine, du point de vue neuronal, reproductif, oncologique et génoto xique (17). Sur la base des évaluations et 
méthodologies qui leur sont propres, les institutions concer nées estiment toutefois que ces rayonnements sont inoff ensifs 
pour l’humain.
4.19. Comme indiqué ci-dessus, nous disposons d’études qui ont examiné l’imp act des rayonnements électro -
magnétiques sur la santé humaine et animale. Toutef ois, on n’a guère démêlé jusqu’à présent, et encore moins divulgué, les 
incidences comp lexes que l’exposition aux rayonnements électromagnétiques non ionisants peut avoir sur la faune et la 
flore, sous la forme d’eff ets non ther miques. Les études les mieux connues évoquent un impact significati f et immédiat sur 
les insecte s pollinisate urs et les oiseaux, mais l’incidence à long terme des émissions électromagnétiques sur les écosystèmes 
du vivant suscite de vives préoccupations chez certains scientifiq ues.
Asser tions en rappor t avec les nor mes de la CIPRNI (18)
4.20. La Commission européenne et la grande majorité des gouver nements nationaux dans le monde feront usage des 
lignes directr ices de la CIPRNI pour établir des valeurs limit es d’exposition de la population aux rayonnements 
électromagnétiques. Mises à jour et publiées en 2020, ces lignes directr ices ont également pris en considération les deux 
paramètres propres à la 5G que sont la formation de faisceaux et les fréquences concer nées mais elles n’ont tenu comp te ni 
de l’agrégat ion desdites fréquences, ni de la densif ication des connexions.
4.21. Même si la CIPRNI déploie des efforts de communication considérables pour diffuser une information 
circonstanciée sur les méthodes scientifiques qu’elle utilise afin de définir ses lignes directr ices en matière de prot ection, elle 
ne reconnaît comme potentiellement nocifs que les effets ther miques des rayonnements électromagnétiques.
4.22. L’étude STO A réalisée par le Parlement européen (19), en concordance avec les recommandations de la résolution 
1815 adopt ée par le Conseil de l’Europe en 2011, plaide pour le respect du principe de précaution, un réexamen des limites 
proposées par la CIPRNI et l’instauration de mesures techniques et administratives qui réduisent l’impact de la pollution 
électromagnétique due aux communications électroniques.
4.23. Les mesures proposées visent notamment à dote r l’infrastr ucture de communication d’une arch itecture plus 
responsable, en ce qui concer ne l’emp lacement des antennes et autres équipements spécifiques, à assurer que le grand public 
soit dûment informé des effets potent iels de la pollution électromagnétique et des moyens qui peuvent être mis en œuvre 
pour réduire l’impact de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques, ou encore à développer des capacités de 
surveillance des champs électromagnétiques. Il conviendrait d’allouer des fonds européens et nationaux pour effectuer des 
recherc hes multidisciplinaires et des études d’impact qui soient plus fouillées et portent sur l’homme et l’envi ronnement, 
ainsi que pour diffuser les résultats obtenus, afin d’éclairer l’opinion publique et les décideurs.
La cybersécur ité de la 5G: les outils et mesures et leur efficacité
4.24. Dans son avis sur la «sécur ité du déploiement de la 5G — boît e à outils de l’UE» (20), le CESE avait déjà mis en 
lumière les nombreux défis de sécur ité que pose la 5G. Les failles de cybersécur ité de la 4G qui n’ont pas encore trouvé de 
remède s’aggrave ront encore dans la 5G. Elles se situent au niveau technique de l’arc hitecture du réseau, de sa topologie et 
de son protocole, ainsi que l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécur ité (ENISA) (21) en a fait l’inventaire, et, à en 
croire le rappor t sur la sécur ité des réseaux et des systèmes d’inf ormation (SRI) (22), il n’est toujours pas possible de les 
contrer par des mesures efficaces.
4.25. Pour parer à certaines menaces touchant à la sécur ité, l’Union européenne devrait investir davantag e dans le 
développement de ses propres technologies et le soutien à l’industr ie et aux développeurs du domaine technologique. Il est 
plus imp ortant encore que ces actions soient taillées sur mesure pour encourage r les PME européennes à développer des 
infrastr uctures 5G sûres et fiables.
Bruxelles, le 20 octobre 2021.
La présidente  
du Comité économique et social européen
Christa SCHW ENG 4.3.2022 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 105/39
(17) Voir, par exem ple, l’étude REFLEX, de 2004, réalisée pour le comp te de l’Union européenne par douze institutions universitaires, 
avec un budget total de plus de 3 millions d’euros, dont 2 059 000 émanant de la Commission européenne.
(18) Commission inter nationale de prot ection contre les rayonnements non ionisants.
(19) https://www .home-biology .com/images/emfsaf etylimits/EuropeanP arliamentSTO A.pdf
(20) JO C 429 du 11.12.2020, p. 281.
(21) https://www .enisa.europa.eu/publications/enisa-threat-landscape-repor t-for-5g-networks/at_downlo ad/fullRepor t
(22) https://ec.europa.eu/newsroom/dae/document.cfm?doc_id=64468