FR Journal officiel de l'Union européenne C 75/3

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2014/C 75/03

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année pour l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Annuels Mensuels nets Belgique 1 852,35 EUR 123,49 EUR Bulgarie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 295,23 BGN 19,68 BGN Bulgarie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 557,55 BGN 37,17 BGN Grèce 1 449,27 EUR 96,62 EUR France 2 441,38 EUR 162,76 EUR Chypre 877,17 EUR 58,48 EUR Luxembourg 2 761,52 EUR 184,10 EUR Pays-Bas (par personne) — Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge 2 213,77 EUR 147,58 EUR Pologne (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 1 235,12 PLN 82,34 PLN Pologne (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 3 891,58 PLN 259,44 PLN Slovénie (par personne — par membre de la famille d’un travailleur) 735,77 EUR 49,05 EUR Royaume-Uni 2 147,56 GBP 143,17 GBP

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Annuels Mensuels nets Belgique 5 706,22 EUR 380,41 EUR Bulgarie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 295,23 BGN 19,68 BGN Bulgarie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 557,55 BGN 37,17 BGN Grèce 2 839,91 EUR 189,33 EUR France 5 645,06 EUR 376,34 EUR Chypre 1 165,67 EUR 77,71 EUR Luxembourg 9 724,46 EUR 648,30 EUR Pays-Bas — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 2 213,77 EUR 147,58 EUR Pays-Bas — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 10 366,68 EUR 691,11 EUR Pologne — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 235,12 PLN 82,34 PLN Pologne — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 3 891,58 PLN 259,44 PLN Slovénie 1 879,07 EUR 125,27 EUR Royaume-Uni 4 065,74 GBP 271,05 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année pour les États membres de l’Union)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (3)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Annuels Mensuels nets X = 0,20 Royaume-Uni 2 147,56 GBP 143,17 GBP

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (4)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Annuels Mensuels nets X = 0,20 Mensuels nets X = 0,15 (5) Royaume-Uni 4 065,74 GBP 271,05 GBP 287,99 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 pour la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (6) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Annuels Mensuels nets République tchèque (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 15 801,12 CZK 1 053,41 CZK République tchèque (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 48 453,08 CZK 3 230,21 CZK Allemagne (par personne — par membre de la famille d’un travailleur) 1 396,91 EUR 93,13 EUR Estonie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans 433,47 EUR 28,90 EUR Estonie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 63 ans et plus 1 082,08 EUR 72,14 EUR Espagne 1 163,28 EUR 77,55 EUR Italie 2 534,21 EUR 168,95 EUR Liechtenstein 4 284,33 CHF 285,62 CHF Suisse 2 804,70 CHF 186,98 CHF

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (7) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Annuels Mensuels nets République tchèque — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 15 801,12 CZK 1 053,41 CZK République tchèque — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 48 453,08 CZK 3 230,21 CZK Allemagne 5 503,77 EUR 366,92 EUR Estonie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans 433,47 EUR 28,90 EUR Estonie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus 1 082,08 EUR 72,14 EUR Espagne 3 706 EUR 247,07 EUR Italie 2 947,70 EUR 196,51 EUR Liechtenstein 9 176,29 CHF 611,75 CHF Suisse 7 255,98 CHF 483,73 CHF

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année pour les États membres de l’Union)

(À appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 pour la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (8)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (9) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Annuels Mensuels nets X = 0,20 Espagne 1 163,28 EUR 77,55 EUR Italie 2 534,21 EUR 168,95 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (10)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (11) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Annuels Mensuels nets X = 0,20 Mensuels nets X = 0,15 (12) Espagne 3 706 EUR 247,07 EUR 262,51 EUR Italie 2 947,70 EUR 196,51 EUR 208,80 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(4) Idem.

(5) En ce qui concerne l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(6) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2012.

(7) Idem.

(8) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(9) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(10) Idem.

(11) Idem.

(12) En ce qui concerne l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.