FR Journal officiel de l'Union européenne C 15/9

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2016/C 15/04)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (2) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 3 279,32 EUR 218,62 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (4), conformément aux articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 7 734,83 EUR 515,66 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(À appliquer entre le 1er avril 2012 et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (5)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (6) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (7)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 3 279,32 EUR 218,62 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (8)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (9), conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (10) Irlande 7 734,83 EUR 515,66 EUR 547,88 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (11)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Finlande — Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge 1 620,08 EUR 108,01 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (12)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (13) Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 620,08 EUR 108,01 EUR 114,76 EUR Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 920,54 EUR 328,04 EUR 348,54 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (14)

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Chypre Moins de 20 ans 367,46 EUR 24,50 EUR 20-64 ans 367,90 EUR 24,53 EUR 65 ans et plus 1 567,30 EUR 104,49 EUR Norvège Moins de 20 ans 16 384,75 NOK 1 092,32 NOK 20-64 ans 32 184,40 NOK 2 145,63 NOK 65 ans et plus 113 713,50 NOK 7 580,90 NOK Suède Moins de 20 ans 13 912,42 SEK 927,49 SEK 20-64 ans 18 863,65 SEK 1 257,58 SEK 65 ans et plus 97 747,57 SEK 6 516,50 SEK

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (15) Chypre Moins de 20 ans 367,46 EUR 24,50 EUR 26,03 EUR 20-64 ans 367,90 EUR 24,53 EUR 26,06 EUR 65 ans et plus 1 567,30 EUR 104,49 EUR 111,02 EUR Norvège Moins de 20 ans 16 384,75 NOK 1 092,32 NOK 1 160,59 NOK 20-64 ans 32 184,40 NOK 2 145,63 NOK 2 279,73 NOK 65 ans et plus 113 713,50 NOK 7 580,90 NOK 8 054,71 NOK Suède Moins de 20 ans 13 912,42 SEK 927,49 SEK 985,46 SEK 20-64 ans 18 863,65 SEK 1 257,58 SEK 1 336,18 SEK 65 ans et plus 97 747,57 SEK 6 516,50 SEK 6 923,79 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (16)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Espagne 1 067,09 EUR 71,14 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (17)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (18) Espagne 3 489,74 EUR 232,65 EUR 247,19 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012.

(3) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(4) Voir note 2.

(5) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(6) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er avril 2012 et le 31 décembre 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent pour la période comprise entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012.

(7) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(8) Voir note 5.

(9) Voir note 6.

(10) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(11) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(12) Voir note 10.

(13) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(14) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(15) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

(16) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(17) Voir note 13.

(18) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.