RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION POUR L’ANNÉE 2012 /* COM/2014/052 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION POUR L’ANNÉE 2012 1. Introduction Le présent rapport, dont l’établissement est prévu par l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE, couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. Il réunit les informations transmises à la Commission par vingt-sept États membres. 2. Base juridique et contexte L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[1] prévoit que les États membres transmettent chaque année à la Commission: – les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées et – les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation. L’article 7, paragraphe 4, de ladite directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l’Union européenne: – des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation; – un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle. Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation[2]. 2.1. Unités d’irradiation Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 3, prévoit que les États membres transmettent à la Commission la liste de leurs unités d’irradiation agréées. L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes: – rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137; – rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV; – électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV. La liste des unités d’irradiation agréées dans les États membres est à la disposition du public dans la mesure où elle a été publiée par la Commission[3]. 2.2. Denrées et ingrédients alimentaires irradiés La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[4] autorise, à l’échelon de l’Union européenne, le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux. En outre, sept États membres ont fait savoir à la Commission qu’ils maintenaient leurs autorisations nationales pour certaines denrées et certains ingrédients alimentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission[5]. L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient. Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes analytiques. 3. Résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation et doses appliquées Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les tableaux et les graphiques suivants montrent les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation agréées dans les États membres de l’Union européenne en 2012, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées. 3.1. Résumé pour l’ensemble de l’UE Le tableau ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d’irradiation agréées sur le territoire de l’Union européenne: État membre || Nombre d’unités d’irradiation agréées || Quantité traitée (tonnes) Belgique || 1 || 5 157,7 Bulgarie || 2 || Pas de denrées alimentaires irradiées République tchèque || 1 || 23,8 Allemagne || 4 || 125,8 Estonie || 1 || 33,7 Espagne || 2* || 326,6 France || 5 || 612,9 Italie || 1 || Pas de denrées alimentaires irradiées Hongrie || 1 || 124,9 Pays-Bas || 2 || 1 476,0 Pologne || 2 || 89,0 Roumanie || 1 || 1,6 Royaume-Uni || 1 || Pas de denrées alimentaires irradiées Total || 24 || 7 972,1 * Aucune denrée alimentaire n’a été irradiée dans l’une de ces unités. Le graphique ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (exprimées en tonnes) traitées en 2012 par ionisation dans les unités d’irradiation agréées situées sur le territoire de l’Union européenne: Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les États membres suivants: Danemark, Irlande, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Portugal. 3.2. Belgique Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5 – 9 Sang séché, plasma, coagulats || 2 – 4 Cuisses de grenouilles congelées || 2,7 – 5,5 Crevettes congelées décortiquées ou étêtées || 2 – 7 Volaille || 2 – 6,1 3.3. République tchèque Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5,77 – 9,82 Légumes et fruits séchés || 5,66 – 6,55 3.4. Allemagne Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || <10 3.5. Estonie Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 10 3.6. Espagne Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 9,09 3.7. France Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 10 Cuisses de grenouilles congelées || 5 Gomme arabique || 3 Volaille || 5 3.8. Hongrie Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 2 – 10 3.9. Pays-Bas Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 6,9 Viande de poulet || 3,8 Légumes et fruits séchés || 3 Blanc d’œuf || 1 Cuisses de grenouilles congelées || 4 Crevettes || 3,2 3.10. Pologne Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5 – 10 3.11. Roumanie Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 8 4. Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées Les tableaux suivants montrent les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation. 4.1. Résumé pour l’ensemble de l’UE Le tableau ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’Union européenne: État membre || Conformes || Non probants || Non conformes || Total des échantillons || % du total des échantillons dans l’UE BE || 89 || 18 || 3 || 110 || 2,1 % BG || 47 || 0 || 2 || 49 || 0,9 % CZ || 23 || 7 || 0 || 30 || 0,6 % DK || ACE || ACE || ACE || ACE || DE || 2 676 || 27 || 13 || 2 716 || 52,4 % EE || ACE || ACE || ACE || ACE || IE || 78 || 0 || 0 || 78 || 1,5 % EL || ACE || ACE || ACE || ACE || ES || 139 || 1 || 0 || 140 || 2,7 % FR || 46 || 5 || 3 || 54 || 1,0 % IT || 281 || 3 || 7 || 291 || 5,6 % CY || ACE || ACE || ACE || ACE || LV || 6 || 0 || 5 || 11 || 0,2 % LT || 63 || 0 || 20 || 83 || 1,6 % LU || 12 || 0 || 0 || 12 || 0,2 % HU || 60 || 0 || 0 || 60 || 1,2 % MT || 20 || 0 || 0 || 20 || 0,4 % NL || 362 || 0 || 11 || 373 || 7,2 % AT || 132 || 0 || 2 || 134 || 2,6 % PL || 241 || 1 || 4 || 246 || 4,7 % PT || 47 || 0 || 2 || 49 || 0,9 % RO || 104 || 0 || 1 || 105 || 2,0 % SI || 21 || 0 || 0 || 21 || 0,4 % SK || 22 || 1 || 0 || 23 || 0,4 % FI || 219 || 4 || 31 || 254 || 4,9 % SE || ACE || ACE || ACE || ACE || UK || 291 || 13 || 19 || 323 || 6,2 % Total UE || 4 979 || 80 || 123 || 5 182 || 100,0 % 96,1 % || 1,5 % || 2,4 % || 100,0 % || ADT: Aucune donnée transmise ACE: Aucun contrôle effectué Le graphique ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’Union européenne: 4.2. Belgique Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 107 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 24 || 1 || 0 || EN 1788 Produits céréaliers || 8 || 8 || 0 || EN 1788 Compléments alimentaires || 14 || 2 || 2* || EN 1788 Fruits (séchés) || 6 || 3 || 0 || EN 1788 Mollusques || 16 || 3 || 1* || EN 1788 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Légumes secs || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Thé || 16 || 1 || 0 || EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 89 || 18 || 3 || Total en % des échantillons analysés || 83 % || 17 % || 3 % || * étiquetage erroné 4.3. Bulgarie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 49 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 19 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787 Poisson et produits à base de poisson || 2 || 0 || 0 || EN 1786 Fruits (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 13708 Tisanes/infusions || 8 || 0 || 2* || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Plats préparés || 3 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787 Fruits à coque || 3 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787 Viande de volaille || 5 || 0 || 0 || EN 1786 Crevettes || 2 || 0 || 0 || EN 1786 Total || 47 || 0 || 2 || Total en % des échantillons analysés || 96 % || 0 % || 4 % || * étiquetage erroné 4.4. République tchèque Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 30 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 7 || 2 || 0 || EN 1788 Compléments alimentaires || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Ail || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Tisanes/infusions || 3 || 1 || 0 || EN 1788 Nouilles à préparation instantanée || 6 || 3 || 0 || EN 1788 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 2 || 1 || 0 || EN 1788 Total || 23 || 7 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 77 % || 23 % || 0 % || 4.5. Danemark En raison de ressources financières limitées, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012. 4.6. Allemagne Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 2 716 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 1 285 || 15 || 4* || EN 1788; EN 13751 EN 1787 Beurre (aromatisé) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; L12.01-1; EN 13751; EN 1787 Céréales, graines, légumes et fruits || 94 || 0 || 0 || EN 1786 Fromage (contenant des épices/herbes) || 41 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787 Fromage (préparations sans herbes ni épices) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787 Café || 64 || 0 || 0 || EN 1786 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) || 83 || 1 || 2* || EN 1788; EN 13751 Poisson et produits à base de poisson || 121 || 0 || 3** || EN 1788; EN 13751; EN 1786 Compléments alimentaires || 97 || 9 || 2** || EN 1786 Fruits (séchés) || 63 || 1 || 1 || EN 1788; L12.01-1; EN 13751 Fruits (frais) || 88 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1787; EN 13708 Plats préparés || 64 || 1 || 2** || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Viande || 41 || 0 || 0 || EN 13751 Viande (sauf volaille et gibier) || 61 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1786 Produits à base de viande (sauf saucisses) || 30 || 0 || 0 || EN 1786 Champignons (frais) || 51 || 0 || 0 || EN 1784; EN 1786 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 111 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1785; ESR; EN 13751 Autres || 21 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Œufs et ovoproduits || 16 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Légumes secs, graines oléagineuses, fruits à coque || 15 || 0 || 0 || EN 1784 Thé et produits similaires || 73 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Pommes de terre || 30 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Viande de volaille || 40 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) || 83 || 0 || 1* || EN 1784; EN 1786 Charcuterie || 9 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) || 46 || 0 || 0 || EN 1784; EN 1786 Légumes (frais) || 47 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Total || 2 676 || 27 || 13 || Total en % des échantillons analysés || 98 % || 1 % || 1 % || * étiquetage erroné ** irradiation non autorisée 4.7 Estonie Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012. 4.8 Irlande Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 78 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Compléments alimentaires || 4 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Nouilles à préparation instantanée || 9 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Chapelure || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Herbes et épices || 29 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Graines || 6 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Thé || 27 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Total || 78 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 4.9. Grèce Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012. 4.10. Espagne Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 140 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 76 || 1 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787 Poisson et produits à base de poisson || 30 || 0 || 0 || EN 13751 Tisanes/infusions || 8 || 0 || 0 || EN 1787 Viande et produits à base de viande || 2 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1787 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 9 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Fruits à coque || 6 || 0 || 0 || EN 1786 Légumes (frais) || 8 || 0 || 0 || EN 1786 Total || 139 || 1 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 99 % || 1 % || 0 % || 4.11. France Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 54 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 1788 Crustacés et mollusques (congelés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Compléments alimentaires || 6 || 3 || 0 || EN 1788 Cuisses de grenouilles || 9 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 1788 Tisanes/infusions || 5 || 0 || 0 || EN 1788 Nouilles à préparation instantanée || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Avocat || 2 || 1 || 0 || EN 1788 Viande de volaille || 2 || 0 || 0 || EN 1786 Sauces et soupes (déshydratées) || 4 || 1 || 3* || EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) || 4 || 0 || 0 || EN 1784 Total || 46 || 5 || 3 || Total en % des échantillons analysés || 85 % || 9 % || 6 % || * étiquetage erroné 4.12. Italie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 291 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques et épices || 96 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Poisson et produits à base de poisson || 5 || 2 || 0 || EN 13751 Compléments alimentaires || 1 || 0 || 0 || EN 13783; EN 1788; EN 13751; EN 1787 Compléments alimentaires || 9 || 1 || 2 || EN 13784; EN 1788; EN 1785; EN 13751; EN 1786 Cuisses de grenouilles || 4 || 0 || 5 || EN 13751 Fruits (frais) || 3 || 0 || 0 || EN 13783; EN 13751; EN 1787 Ail et oignons || 14 || 0 || 0 || EN 1787; EN 13708 Tisanes/infusions || 9 || 0 || 0 || EN 13751 Escargots terrestres || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Viande || 67 || 0 || 0 || EN 13783; EN 13751; EN 1787 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 7 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1785; EN 1786 Fruits à coque et fruits séchés || 14 || 0 || 0 || EN 13783; EN 13751; EN 1787 Graines oléagineuses || 6 || 0 || 0 || EN 13783; EN 1788; EN 13751 Pommes de terre || 7 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1787 Légumes secs || 13 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1786 Condiments végétaux || 9 || 0 || 0 || EN 13751 Légumes (frais) || 15 || 0 || 0 || EN 1787; EN 13708 Blé || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 281 || 3 || 7 || Total en % des échantillons analysés || 97 % || 1 % || 2 % || 4.13. Chypre En 2012, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits. Il n’existe aucun laboratoire effectuant les analyses pour les rayonnements ionisants à Chypre. En raison des ressources financières limitées, les échantillons n’ont pas été envoyés à l’étranger à des fins d’analyse. 4.14. Lettonie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 11 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Compléments alimentaires || 6 || 0 || 5* || EN 1788 Total || 6 || 0 || 5 || Total en % des échantillons analysés || 55 % || 0 % || 45 % || * irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne 4.15. Lituanie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 83 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 50 || 0 || 0 || EN 13783 Compléments alimentaires || 13 || 0 || 20 || EN 13783 Total || 63 || 0 || 20 || Total en % des échantillons analysés || 76 % || 0 % || 24 % || 4.16. Luxembourg Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 12 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Céréales, graines, légumes et fruits || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Tisanes/infusions || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Thé || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1787 Produits de levures || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 12 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 4.17. Hongrie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 60 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés), thé || 60 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 60 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 4.18. Malte Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 20 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Café || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Poisson et produits à base de poisson || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Ail || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Tisanes/infusions || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Miel et autres produits d’apiculture || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Nouilles à préparation instantanée || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Viande de volaille || 3 || 0 || 0 || EN 13751 Crevettes et produits de grignotage (frits) || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Charcuterie || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Soupe || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Thé || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 20 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 4.19. Pays-Bas Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 373 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Produits céréaliers || 34 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Poisson et produits à base de poisson || 19 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Compléments alimentaires || 52 || 0 || 9* || EN 1788; EN 13751 Fruits (séchés) || 36 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Autres || 6 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Viande de volaille || 23 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Salades, pâtes, soupes, etc. || 40 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Graines || 35 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Mélanges spéciaux d’herbes || 57 || 0 || 2* || EN 1788; EN 13751 Épices/aromates || 34 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) || 22 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Préparations vitaminées || 4 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Total || 362 || 0 || 11 || Total en % des échantillons analysés || 97 % || 0 % || 3 % || * non-conformité pour cause d’irradiation dans une unité non agréée ou d’absence d’étiquetage 4.20. Autriche Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 134 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 46 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Viande de volaille || 62 || 0 || 0 || EN 1786 Sauces et soupes (déshydratées) || 24 || 0 || 2* || EN 1788; EN 13751 Total || 132 || 0 || 2 || Total en % des échantillons analysés || 99 % || 0 % || 1 % || * étiquetage erroné 4.21. Pologne Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 246 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 9 || 0 || 0 || EN 13751 Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1786 Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 57 || 0 || 0 || EN 1788 Baies || 1 || 0 || 0 || EN 1787 Fromages contenant des épices/herbes || 7 || 0 || 0 || EN 1788 Fromage (cottage) || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Café || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Crustacés et mollusques (congelés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits séchés || 17 || 0 || 0 || EN 13708 Fruits séchés || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Poisson et produits à base de poisson || 9 || 0 || 0 || EN 1786 Poisson et fruits de mer (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière || 1 || 0 || 2 || EN 1788 Compléments alimentaires || 5 || 0 || 0 || EN 13751 Compléments alimentaires || 6 || 1 || 0 || EN 1788 Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 2 || EN 1786 Fruits (frais) || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Fruits (frais) || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits (tropicaux) || 3 || 0 || 0 || EN 1784 Fruits (tropicaux) || 1 || 0 || 0 || EN 1787 Fruits (tropicaux) || 8 || 0 || 0 || EN 1788 Ail || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Ail || 1 || 0 || 0 || EN 1787 Ail || 10 || 0 || 0 || EN 1788 Tisanes/infusions || 7 || 0 || 0 || EN 13751 Viande || 2 || 0 || 0 || EN 1784 Viande et produits à base de viande || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Viande (sauf volaille et gibier) || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Viande (sauf volaille et gibier) || 1 || 0 || 0 || EN 1786 Viande de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Viande de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre || 4 || 0 || 0 || EN 1786 Produits à base de viande (sauf saucisses) || 1 || 0 || 0 || EN 1786 Lait et produits laitiers || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits à coque || 2 || 0 || 0 || EN 1786 Fruits à coque || 20 || 0 || 0 || EN 1787 Autres || 1 || 0 || 0 || EN 13708 Autres || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Autres || 5 || 0 || 0 || EN 1788 Légumes secs || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Poivron rouge || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Sauces et soupes (déshydratées) || 11 || 0 || 0 || EN 1788 Crevettes || 7 || 0 || 0 || EN 1788 Soupes || 5 || 0 || 0 || EN 1788 Thé || 11 || 0 || 0 || EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Légumes (frais) || 2 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 241 || 1 || 4 || Total en % des échantillons analysés || 98 % || 0 % || 2 % || 4.22. Portugal Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 49 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 4 || 0 || 0 || EN 13751 Compléments alimentaires || 18 || 0 || 2 || EN 13751 Thé || 4 || 0 || 0 || EN 13751 Extraits végétaux (séchés) || 7 || 0 || 0 || EN 13751 Parties de plantes (racines, feuilles de laurier) || 7 || 0 || 0 || EN 13751 Palourdes congelées (avec coquille) || 7 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 47 || 0 || 2 || Total en % des échantillons analysés || 96 % || 0 % || 4 % || 4.23 Roumanie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 105 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 68 || 0 || 1* || EN 1788; EN 13751 Compléments alimentaires || 4 || 0 || 0 || EN 13751 Tisanes/infusions || 10 || 0 || 0 || EN 13751 Graines || 6 || 0 || 0 || EN 13751 Thé || 11 || 0 || 0 || EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 104 || 0 || 1 || Total en % des échantillons analysés || 99 % || 0 % || 1 % || * irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne 4.24. Slovénie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 21 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 14 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Thé || 7 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 21 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % || 4.25. Slovaquie Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 23 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 15 || 1 || 0 || EN 1784; EN 1788 Fromage (affiné) || 2 || 0 || 0 || EN 1784 Fruits à coque || 5 || 0 || 0 || EN 1784 Total || 22 || 1 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 96 % || 4 % || 0 % || 4.26. Finlande Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 254 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 119 || 3 || 8* || EN 1788 pour confirmation; EN 13751 Baies || 6 || 0 || 0 || EN 13751 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière || 4 || 0 || 2** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751 Compléments alimentaires || 35 || 0 || 13** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751 Tisanes/infusions || 11 || 1 || 1** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751 Autres (ingrédients de sauces, ingrédients alimentaires, etc.) || 26 || 0 || 7** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751 Thé || 17 || 0 || 0 || EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 219 || 4 || 31 || Total en % des échantillons analysés || 86 % || 2 % || 12 % || * étiquetage erroné, irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne ** irradiation non autorisée 4.27. Suède Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012. 4.28. Royaume-Uni Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 323 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 156 || 5 || 3* || EN 1788; EN 13751 Produits céréaliers || 3 || 0 || 0 || EN 13751 Céréales, graines, légumes et fruits || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Couscous aromatisé || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Sucre glace aromatisé || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Compléments alimentaires || 26 || 3 || 1** || EN 1788; EN 13751 Fruits (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 13751 Jus de fruits || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Fruits (frais) || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Ail || 13 || 0 || 0 || EN 13751 Tisanes/infusions || 5 || 0 || 0 || EN 13751 Herbes et pâtes d’épices || 7 || 0 || 0 || EN 13751 Herbes et épices (fraîches) || 4 || 0 || 0 || EN 13751 Nouilles à préparation instantanée || 40 || 4 || 7* || EN 1788; EN 13751 Plats préparés || 3 || 0 || 0 || EN 13751 Fruits à coque || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Riz || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) || 21 || 1 || 7** || EN 1788; EN 13751 Graines || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) || 0 || 0 || 1* || EN 1788; EN 13751 Légumes (frais) || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 291 || 13 || 19 || Total en % des échantillons analysés || 90 % || 4 % || 6 % || * étiquetage erroné et/ou irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne ** irradiation non autorisée, étiquetage erroné, irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne 5. Synthèse Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. Il réunit les informations transmises à la Commission par les vingt-sept États membres. En 2012, vingt-quatre unités d’irradiation agréées conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE étaient en activité dans treize États membres. Aucune nouvelle unité d’irradiation n’a été agréée. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée. Cinq unités d’irradiation n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2012. Au total, 7 972 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans l’Union européenne, dont 91 % dans trois États membres principalement: en Belgique (64,7 %), aux Pays-Bas (18,5 %) et en France (7,7 %). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (36 %), la volaille (35 %) et les herbes aromatiques et les épices séchées (15 %). La quantité totale de produits irradiés dans l’Union européenne a légèrement diminué par rapport à l’année 2011 (8 067,5 tonnes). Vingt-sept États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Cinq États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels en 2012. Au total, 5 182 échantillons ont été analysés par vingt-deux États membres, dont 66 % par trois d’entre eux (Allemagne: 52,4 %, Pays-Bas: 7,2 % et Royaume-Uni: 6,2 %). 4 979 échantillons (96,1 %) étaient conformes aux dispositions de la directive, 123 échantillons (2,4 %) étaient non conformes et 80 échantillons (1,5 %) ont donné des résultats non probants. Les deux principaux motifs de non-conformité des échantillons testés ont été un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit. La non-conformité a été également due à une irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne. Les motifs de non-conformité sont indiqués dans chaque tableau présentant les essais effectués dans chaque État membre. [1] JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. [2] http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm [3] JO C 265 du 1.9.2012, p. 3. [4] JO L 66 du 13.3.1999, p. 24. [5] JO C 283 du 24.11.2009, p. 5.