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*™£ -•" COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91H50 final 
Bruxelles, le 15 novembre 1991 
Proposit ion de 
REGLEMENT (CEE) PII CQNSFM 
portant suspension totale ou partielle des droits applicables 
à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 
de la nomenclature combinée et originaires de Malte 
(1992) 
(présentée par la Commission) 
-2-
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le Conseil a convenu que Malte devait bénéficier à partir du 1er 
Janvier 1974 d'un traitement non moins favorable que celui accordé 
aux pays bénéficiaires des préférences généralisées. 
Le règlement ci-annexé vise la mise en application de cette 
décision pour l'année 1992. Il étend à Malte, à titre autonome, la 
suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun 
pour les produits des Chapitres 1 à 24 proposés par la Commission 
dans le cadre des préférences généralisées. 
2. Dans la limite de ces suspensions tarifaires l'Espagne et le 
Portugal appliquent des droits de douane calculés conformément au 
Protocole à l'accord entre la CEE et Malte à la suite de l'adhésion 
de l'Espagne et du Portugal. 
3. La proposition ne concerne que les produits intéressant Malte et 
pour lesquels un traitement par la Communauté à l'égard de Malte 
n'est pas plus favorable que celui prévu dans le cadre des 
préférences généralisées. 
4. L'attention est attirée sur le fait que tant le dispositif du 
règlement que la liste des produits y annexés, sont liés 
directement avec la proposition que la Commission a transmise au 
Conseil en matière de préférences généralisées pour les produits 
des Chapitres 1 à 24. 
La proposition annexée devra donc être harmonisée avec le texte 
définitif du règlement dont il est fait mention ci-dessus, lorsque 
ce dernier aura été adopté par le Conseil. Elle se réserve donc la 
possibilité de modifier sa proposition en cours de procédure, pour 
l'adapter, le cas échéant, en fonction des nécessités. 
Annexe : une proposition de règlement 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° . . /91 DU CONSEIL 
du 
portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des 
chapitres I a 24 de la nomenclature combinée et originaires tie Malte (1992) 
il-: CONSUL DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 11.3, 
vu le règlement (CEE) n° .30.3.3/80 du Conseil, au 11 
novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable 
à certaines marchandises résultant de la transformation de 
produits agricoles ('), et notamment son article 12, 
vu la proposition de la Commission, Dans le cadre tie ces suspensions tarifaires, le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits 
calculés conformément aux dispositions en la matière du 
protocole à l'accord créant une association entre la Commu­
nauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhé­
sion de l'Espagne et du Portugal. 
2. Pour l'application du present règlement, les règles 
d'origine sont celles en vigueur à chaque moment pour 
l'application de l'accord créant une association entre la 
Communauté économique européenne et Malte. 
considérant que, aux termes de l'annexe I de l'accord créant 
une association entre la Communauté économique euro­
péenne et Malte (2), la Communauté doit suspendre partiel­
lement les droits du tarif douanier commun applicables à 
certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre 
provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan­
tages tarifaires prévus à l'annexe précitée; qu'il convient, dès 
lors, pour les produits énumérés à l'annexe du présent 
règlement, orignaires de Malte, que la Communauté sus­
pende, du 1" janvier jusqu'au 31 décembre 199? aux 
niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément 
fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du 
règlement (CEE) n° 303.3/80, soit le droit de douane 
applicable aux autres produits; Article 2 
Lorsque les importations de produits bénéficiant du régime 
prévu à l'article lr' se font dans la Communauté dans des 
quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou menacent de 
porter un préjudice grave aux producteurs de la Communau­
té de produits similaires ou de produits directement concur­
rents, les droits applicables peuvent être rétablis partielle­
ment ou intégralement pour les produits en question. Ces 
mesures peuvent également être prises en cas de préjudice 
grave ou de menace tie préjudice grave limité à une seule 
région tie la Communauté. 
considérant que, dans le cadre de ces suspensions tarifaires, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent 
des droits de douane calculés conformément au protocole a 
l'accord créant une association entre la Communauté écono­
mique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du 
royaume d'Espagne et de la République portugaise à la 
Communauté (3), 
A ARRETE IE PRÉSENT RÈGLEMENT Article i 
1. Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Commis­
sion peut décider, par voie de règlement, le rétablissement de 
la perception des droits de douane pour une période 
déterminée. 
2. Dans le cas où l'action de la Commission a été 
demandée par un Etat membre, cette dernière se prononce 
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la 
réception de la demande et informe les États membres de la 
suite donnée. 
Article premier 
1. Du 1" janvier au 31 décembre 199 £ les produits 
originaires de Malte figurant en annexe sont admis à 
l'importation dans la Communauté aux droits de douane 
indiqués en regard de chacun d'eux. 
(') JO n° I 323 du 29. ||. 1980, p. I. 
(') JO n° I. 61 du 14. 3. 1971, p. \. 
(') JO n" I. Kl du U. 3. 1989, p. 11. .3. I out Etat membre peut déférer au Conseil la mesure 
prise par la Commission dans un délai de dix jours ouvrables 
suivant le jour de sa communication. La saisine du Conseil 
n'a pas d'effet suspensif, le Conseil se réunit sans délai. Il 
peut, à la majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en 
cause. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 1992 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Ix président 
'5 
ANNPXli 
Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de Malte (a) 
Numéro 
d'ordre 
(I) 
16.0040 
16.005 S 
16.0060 
16.0070 
16.0160 
16.0210 
16.02ÎO 
16.0330 
16.0340 
16.0350 
16.0.360 
16.0370 
16.0380 
16.0400 
16.0410 
16.0420 
16.0500 
16.0510 
16.0520 
16.0530 
16.0540 
16.0550 Code NC 
(2) 
0206 10 99 
0206 21 00 
0208 10 10 
0208 10 90 
0208 20 00 
0.302 65 
0303 75 
0304 10 I I 
0304 20 11 
0306 12 
0306 13 10 
0306 13 90 
0306 14 
0306 19 10 
ex 0306 19 90 
0306 22 
0306 23 10 
0306 23 90 
0307 39 90 
0307 41 
0307 49 1 I 
0307 49 19 
0307 49 31 
0307 49 33 
0307 49 35 
0.307 49 38 
0307 49 51 
0307 49 71 
0307 49 91 
0307 49 99 Désignation des marchandises 
(1) 
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
de l'espèce bovine 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de lapins domesti 
ques 
de lapins, autres que domestiques, ou de lièvres 
Cuisses de grenouilles 
Squales 
Squales 
I ilets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés 
I tiers congelés de truites 
I iomartis 
Crevettes 
Autres crevettes 
Crabes 
Ecrevisses 
Peurullus spp. 
Homards 
Crevettes 
Autres crevettes 
Moules (Perna spp.) 
Seiches et sépioles 
Seiches 
Sépioles 
Seiches 
Sépioles I aux des 
droits (b) 
(4) 
7. *'/,. 
7% 
Exemption 
4% 
4% 
10 % 
4% 
4,5% 
4% 
4% 
4,5% 
4% 
S,5% 
4 % 
(a) Sans pré|udice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des iodes N(.'. LA ou un -ex» figure devant le code NC', le 
régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la desiription loirespondante. 
(b) Sans préjudice de la perception des droits additionnels éventuellement applicables. 
(1) 
16,0560 
16.0570 
16.0580 
16.0690 
16.0734 
16.0740 
16.0750 
16.0760 
16.0790 
16.0825 
16.0860 
16.0880 
16.1070 
16.1300 
16.1610 
16.1620 
16.2020 (2) 
0307 5100 
0307 59 10 
0307 59 90 
0307 91 00 
0307 99 13 
0307 99 19 
0307 99 90 
0409 00 00 
ex 0410 00 00 
ex 0410 00 00 
0603 90 00 
0707 00 19 
ex 0709 20 00 
ex 0709 30 00 
e* 0709 40 00 
ex 0709 90 90 
071140 00 
ex 0712 30 00 
0713 10 90 
ex 0807 10 10 
0814 00 00 
1212 1091 
1212 10 99 
151521 10 (3) 
Poulpes ou pieuvres 
Miel naturel 
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
- Gelée royale 
— autres 
Élcurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, 
teints, imprégnés ou autrement préparés 
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 
Asperges, du 1" au 31 octobre 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Céleris, autres que les céleris-raves, du 1er janvier au 31 mars 
Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février 
autres, à l'exclusion du persil, 0kxa ou combou* (Hibiscus esculemus L. ou AMmoschu, 
esculentus L Hjoenck), Mo ringa ottifera (drumsticks) 
duller Jcu-Àrier au 31 mars 
Concombres et cornichons 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés 
Pastèques, du 1e' novembre au 30 avril 
Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, 
ou bien séchées 
Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues 
Autres graines de caroubes 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de |0|oba) et leurs fractions 
Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) (4) 
4-'/ 
25% 
4% 
2% 
7% 
16% 
12% 
9% 
9% 
12% 
6% 
2% 
6,5% 
Exemption 
Exemption 
6%, 
2,5 % 
-7-
(I) 
16.2290 
16.2510 
16.2520 
I h.2580 
16.2600 
16.2610 
16.2620 
16.2630 
16.2660 
16.2670 
16.2680 
16.2690 
It».2700 
li..27SO 
16.2800 (2) 
ex 1602 90 31 
1704 90 30 
ex 1704 90 51 
1704 90 55 
1704 90 61 
1704 90 65 
1704 90 71 
1704 90 75 
1704 90 81 
1704 90 99 (3) (4) 
Préparations et conserves de lapin 14% 
Préparation dite «chocolat blanc. 
ex 1901 10 00 
1901 20 00 
ex 1901 90 90 
1904 10 10 
1904 10 30 
1904 10 90 
1904 90 10 
1904 90 90 
1905 10 00 
1905 90 10 
1905 90 20 
1905 90 30 
2001 20 00 
2001 90 SO 
ex 2001 90 80 
ex 2004 90 M) 
2005 90 30 Autres pâtes et masses 
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 
Dragées et sucreries similaires dragéifiées 
Commis et autres confiseries a base tic gélifiants 
Bonbons tie sucre cuit, même fourrés 
Caramels 
obtenus par compression 
autres 
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou exir.uis tie malt, ne 
contenant pas de poudre tie cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 
50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de 
produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans 
une proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs 
Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail. 
ne contenant pas de poudre de cacao 
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie du n° 1905 
autres-, ne contenant pas de poudre- de cacao 4% 
6% 
Exemption 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes, par exemple) 
céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Produits a base tie céréales obtenus par soufflage ou grillage 
de riz 
d'autres céréales 
Pain croustillant dit Knàckebrod Exemption 
.} % 
2 % 
Exemption 
Pain azyme (mazoth) Exemption 
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes Exemption 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Pain 4% 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au 14% 
vinaigre ou â l'acide acétique 
Oignons 
Champignons 14% 
.mires, à l'exclu-.::;!! ties «mixed pickets» et des piments doux ou poivions 
Câpres 12 <af< 
Câpres 12% 
-rF-
(I) 
16.2820 (2) 
ex 2006 00 39 
16.2830 ex 2006 00 90 
16.2840 
ex 2007 10 90 
16.2850 
ex 2007 91 10 
ex 2007 91 30 
16.2860 ex 2007 91 90 
16.2865 
16.2870 ex 2007 99 39 
16.2880 
16.2890 ex 2007 10 10 
ex 2007 99 59 
ex 2007 99 90 
16.2900 
It». 12°0 2008 11 91 
2008 11 99 
ex 2008 19 10 
2009 20 11 (4) 
Emits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou | 6 % 
cristallisés) 
autres, d'une teneur en sucres excédant 13% en poids 
Emus des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 
0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80 
Autres, que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas I 3 "/.. en poids I 6 % 
Éruits des numéros de code 0801, 080.3, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
08054000, 08072000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 
0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou | 8 % 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
autres 
Eruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 SI), 0810 40 90, 
0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80 
Confitures et marmelades d'agrumes I 18% 
d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids, à l'exclusion de confitures et de 
marmelades d'oranges 
d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids, à 
l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges 
autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges 19% 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises, d'une teneur en sucres 
excédant 30% en poids 25% 
d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids 
Éruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
08072000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 08104090, 
0810 90 10, 081090.30,08109080 8% 
d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids 
Éruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à exclusion des figues et des ananas), 
0807 20 00, 0810 20 90, 0810.30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80 
Éruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0807 2000, 08102090, 08103090, 081040 10, 081040 50, 
0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80 8 % 
8% 
Emits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conserves, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés m compris 
ailleurs 
Arachides 
Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes 
|us de fruits (y compris les moûts tie raisins) ou de légumes, non lermentés, sans addition 
d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulttirants 
Jus de pamplemousses ou tie pomelos 6% 
28% 
1~ 
(I) 
16.3.300 
In nio 
16.3320 
16.3340 
16.3360 
16.3370 
16.3400 
16.3550 
16.3580 
16.3760 (2) 
2009 20 19 
2009 20 91 
2009 20 99 
ex 2009 30 31 
ex 2009 30 39 
2009 30 91 
2009 JO 95 
2009 40 30 
2009 40 91 
ex 2009 80 39 
2102 10 31 
2102 10 39 
2102 20 90 
2309 10 90 (3) 
Jus de pamplemousses et de pomelos 
Ius de pamplemousses ei tie pomelos 
Jus d'agrumes (à l'exclusitui ties jus de citron contenant des sucres d'addition) 
Jus d'agrumes (à l'exclusion du |tis de citron) ne contenant pas îles sucres d'addition 
Jus d'autres agrumes 
d'une teneur en sut its d'addition excédant >0% en poids 
d'une teneur en sucres d'addition n'excétlani pas 10% en poids 
Jus d'ananas 
Jus d'ananas 
Jus de dattes 
Levures de panification 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
autres aliments pour chiens ou chats (4) 
28 % 
7% 
1 \ "/., 
14 % 
17% 
17% 
Exemption 
4 % 
Exemption 
3 % 
Numéro d'ordre 
16.0380 
16.0580 
52.0740 
16.0750 
16.0760 
16.0790 
16.0860 
16.1070 
16.2290 
16.2520 
16.2580 
16.2700 Codes Tarie 
Code NC 
ex 0306 19 90 
ex 0410 00 00 
ex 0410 00 00 - 7 V -
Code Tarie 
0306 19 90 • 20 
0410 00 00 * 10 
0410 00 00 * 90 
ex 0709 20 00 
ex 0709 30 00 
ex 0709 40 00 
ex 0709 90 90 
ex 0712 30 00 
ex 0807 10 10 
ex 1602 90 31 
ex 1704 90 51 
ex 1901 10 00 
ex 1901 90 90 
16.2750 
16.2820 
16.2830 
16.2840 
16.2850 
16.2860 
16.2870 
16.2880 
16.2890 
16.2900 
16.3320 
16.3400 ex 2001 90 80 
ex 2004 90 30 
ex 2006 00 39 
ex 2006 00 90 
ex 2007 10 90 
ex 2007 91 10 
ex 2007 91 30 
ex 2007 91 90 
ex 2007 99 .39 
ex 2007 10 10 
ex 2007 99 59 
ex 2007 99 90 
ex 2008 19 10 
ex 2009 30 31 
ex 2009 30 39 
ex 2009 80 39 0709 20 00 * 12 
* 92 
0709 30 00 * 10 
* 20 
0709 40 00 • 13 
* 91 
0709 90 90 * 12 
* 23 
* 24 
* 31 
* 51 
* 52 
* 58 
* 91 
07Ï2 3Ô"Ô0 * 22 
0712 30 00 * 24 
071230 00 * 27 
0807 10 10 * 10 
* 20 
1602 90 31 * 20 
1704 90 51 • 90 
1901 10 00 * 16 
1901 10 00 * 18 
1931 10 00 * 96 
1901 10 00 * 98 
1901 90 90 * 16 
1901 90 90 * 18 
1901 90 90 * 97 
1901 90 90 * 99 
2001 90 80 » 41 
. 49 
* 51 
* 59 
* 61 
' 69 
* 70 
* 92 
* 93 
* 97 
* 98 
2004 90 30 * 20 
2006 00 39 * 10 
2006 00 90 * 10 
2007 10 90 * 10 
2007 91 10* 19 
2007 91 30 * 19 
2007 91 90 * 19 
2007 99 39 * 10 
2007 10 10 * 10 
2007 99 59 * 10 
2007 99 90 * 10 
2008 19 10 ' 90 
2009 30 31 * 90 
2009 30 39 * 90 
2009 80 39 * 20 
FICHE FINANCIERE 
1. Liane budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base luridigue : art. 113 du traité. 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement (CEE) du 
Conseil portant suspension totale ou partielle des droits 
applicables pour certains produits, des chapitres 1 à 24 de la 
N.C., originaires de Malte (1992). 
4. Object if : Exécution d'une décision du Conseil (application à Malte 
d'un traitement non moins favorable que celui accordé 
aux pays bénéficiaires des préférences généralisées). 
5. Mode de calcul : 
Codes de la N.C. 
Droits à appliquer 
Droits applicables Plusieurs codes NC. 
divers, entre 0 % et 25 % 
divers, entre 3 X et 27 % 
Perte de recettes : 
La perte de recettes à inscrire pour 1992 n'est pas calculable en 
raison de l'incertitude des possibilités d'exportations de Malte. 
Il n'y a pas une perte supplémentaire à inscrire en 1992 par 
rapport à celle inscrite en 1991. 

ISSN 0254-1491 
CJOM(91) 450 final 
DOCUMENTS 
02 
N° de catalogue : CB-ÇO-91-502-FR-C 
ISBN 92-77-77457-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg