B4-0056, 0057, 0066, 0073 et 0095/98

Résolution sur l'assassinat de 45 paysans indigènes dans l'Etat du Chiapas au Mexique

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Mexique et le Chiapas,

A. horrifié par le massacre de 45 personnes perpétré par des groupes paramilitaires dans l'État du Chiapas, le 22 décembre 1997, dans la localité d'Acteal,

B. considérant que les forces de l'ordre ne sont pas intervenues pour empêcher un massacre qui s'est prolongé pendant au moins quatre heures,

C. alarmé par la détérioration de la situation dans l'État du Chiapas, où des actes de violence ont été commis à maintes reprises, provoquant le déplacement de milliers de personnes, et par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations de paix actuellement suspendues,

D. considérant que de nombreux rapports font état d'une activité croissante de groupes paramilitaires au Mexique, avec l'appui de certaines autorités locales et de certains milieux politiques, et que la défense des droits de l'homme est sapée par l'impunité dont bénéficient de très nombreux auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme,

E. se félicitant des déclarations du président Zedillo, qui a condamné le massacre et promis une action rapide pour identifier et punir les responsables, et des instructions données au procureur général de la République afin qu'il poursuive ces actes délictueux, et notant avec satisfaction les démissions du ministre de l'intérieur et du gouverneur de l'État du Chiapas, ainsi que l'arrestation de plus de 40 personnes soupçonnées de complicité dans le massacre,

F. considérant que l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part, signé en décembre 1997 contient à l'article 1, entre autres innovations fondamentales, une clause démocratique imposant le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme,

G. rappelant les termes de la déclaration du président Zedillo lui-même, dans laquelle il s'engageait irrévocablement en faveur des droits de l'homme et promettait de faire le nécessaire pour parvenir par le dialogue et la détente à une résolution pacifique du conflit de l'État du Chiapas;

H. considérant les efforts déployés et la tâche accomplie par la CONAI (Commission nationale de médiation) et par la COCOPA (Commission d'union et de pacification);

1. condamne énergiquement le massacre d'Acteal ainsi que toutes les formes de violation des droits de l'homme et actes de violence, quels que soient les responsables de ces actes criminels;

2. exprime ses profondes condoléances et sa solidarité aux familles des victimes;

3. demande instamment au gouvernement mexicain, dans le respect de sa souveraineté et ainsi qu'il incombe à tout État de droit, de mener une enquête objective et efficace sur les événements d'Acteal et de traduire en justice les exécutants et instigateurs de la tuerie, afin que leur crime ne demeure pas impuni;

4. demande au président Zedillo de mettre tout en oeuvre pour trouver une issue négociée au conflit dans l'État du Chiapas par le dialogue et la négociation, qui conduise à l'instauration d'une paix juste et durable et à l'élimination de toute présence de groupes paramilitaires dans la zone du conflit;

5. invite le président Zedillo à se conformer aux engagements qu'il a pris de lutter contre la violence, pour la consolidation de la démocratie et le respect des droits de l'homme, qui constituent la base fondamentale des relations entre le Mexique et l'Union européenne;

6. déplore que le conflit du Chiapas, qui remonte à 1994, n'ait pas trouvé de solution par la voie du dialogue et invite le gouvernement mexicain à réaffirmer son engagement en faveur d'une solution pacifique au conflit dans la région; demande à cette fin aux deux parties de reprendre les négociations afin de mettre en oeuvre les accords de San Andrés, de faire appliquer la loi du 11 mars 1995 en faveur du dialogue, de la conciliation et d'une paix digne au Chiapas, d'obtenir la démilitarisation du Chiapas et de parvenir à un règlement pacifique dans la région sur la base du respect des droits et de la culture des communautés indigènes;

7. prend acte des efforts déployés par la CONAI, et particulièrement par l'évêque de San Cristóbal de las Casas, Samuel Ruiz, en vue d'instaurer le dialogue, de parvenir à un cessez-le-feu immédiat et de remédier aux injustices et discriminations subies par les communautés indigènes les plus pauvres du Chiapas;

8. prend également acte des efforts déployés par la COCOPA, officiellement créée le 14 mars 1995, qui n'a pas ménagé sa peine pour rechercher des solutions à ce conflit afin de garantir la paix et la justice, et l'exhorte à assumer pleinement son mandat, forte de la légitimité que lui octroie la représentativité que les citoyens lui ont conférée; invite à cet égard les partis politiques siégeant au Parlement mexicain à tout mettre en oeuvre pour parvenir à un accord sur un statut d'autonomie des populations indigènes;

9. condamne sans réserve l'usage de la violence en tant qu'instrument politique et demande que l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) puisse, dans le cadre du processus de négociations, s'intégrer comme organisation civile dans la vie politique mexicaine;

10. invite la Commission à étudier la viabilité d'un programme en faveur des personnes déplacées du Chiapas, qui serait mis en oeuvre en collaboration avec les autorités fédérales mexicaines et la Croix-Rouge internationale;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au gouvernement mexicain, au gouverneur de l'État du Chiapas et aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés des Etats-Unis mexicains, ainsi qu'à la COCOPA et à la CONAI.