ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 136 
 
 
 
Vol. 1983/0 040 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 136 final 
Bruxelles,  le 18  mars  1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant  ouverture,  répartition  et mode de gestion d'un 
contingent  tarifaire  communautaire  de certains vins 
d'appellation d'origine,  de la sous-position  ex  22.05 C du 
tarif douanier  commun,  originaires  du Maroc  (1983/84) 
(présentée  par la Commission  au Conseil) 
COM(83) 136 final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
'I. L'accord  de coopération  entre La  Communauté économique européenne  et Le 
Royaume  du Maroc  prévoit  à son  articLe  21 L'ouverture d'un contingent 
tarifaire  communautaire annueL de  50.000  hectoLitres en vue de  L'impor­
tation en exemption de droits, dans La  Communauté  de certains vins 
d'appeLLation  d'origine, de La sous-position ex  22.05  C du  TDC,  origi­
naires du  Maroc.  Ces vins doivent  être présentés  en  récipients  conte­
nant deux  Litres  ou moins. 
Les différentes quaLités  de ces vins  sont  spécifiées  dans  L'accord  sous 
forme  d'échange  de Lettre du 12 mars 1977. 
2. Les dispositions du  règLement prévoient  - comme iL est de  règLe  -
La division du voLume en deux tranches, dont La  première  est  répartie 
en quotas entre  tous  Les Etats membres et dont La  deuxième  constitue 
La réserve. 
La répartition  de La  première  tranche se  base  habitueLLement sur Les 
antériorités  statistiques  des trois  dernières années  et sur Les  pré­
visions pour La  période  en cours. 
3. Toutefois, dans Le cas  présent,  iL  n'existe  pas de  données  statistiques  -
ni communautaires ni nationaLes -  ventiLées  par  quaLités  de vins en 
question et aucune  prévision  ne peut  être formuLée.  Dans  cette  situation, 
iL sembLe opportun de  prévoir  des quotes-parts initiaLes des Etats membres 
qui tiennent compte des  possibiLités  d'absorption  desdits  vins dans 
Les différents  Etats membres. 
4. IL est  proposé  d'approuver La proposition de  règLement  du  ConseiL 
portant ouverture du contingent tarifaire communautaire  décrit  ci-dessus. 
ANNEXE  : une proposition de  règLement. 

Proposition  de 
RÈGLEMENT  (CEE)  DU  CONSEIL 
portant  ouverture,  répartition  et mode  de gestion  d'un  contingent  tarifaire 
communautaire  de certains  vins  d'appellation  d'origine,  de la  sous-position 
ex 22.05  C du  tarif  douanier  commun,  originaires  du Maroc  (1983/84) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique 
européenne,  et notamment  son  article  113, 
vu la proposition  de la  Commission, 
considérant  que  l'accord  de  coopération  entre  la 
Communauté économique européenne  et le  royaume 
du Maroc  (') prévoit  à l'article  21 que  certains vins 
d'appellation  d'origine,  de la  sous-position  ex 22.05  C 
du tarif  douanier commun, originaires  du  Maroc, 
spécifiés  dans  l'accord sous forme  d'échange  de lettres 
du 12 mars 1977 (2), sont exempts  des  droits  de douane 
à l'importation  dans  la Communauté  dans  la limite 
d'un contingent tarifaire communautaire annuel  de 
50 000 hectolitres  ; que ces  vins doivent  être présentés 
en récipients  contenant deux litres  ou  moins  ; qu'il 
convient  dès  lors d'ouvrir  le contingent tarifaire  en 
question pour  ia période  allant  du 1"  juillet  1983.  au 
30 juin  1984; 
considérant  que les  vins  en question sont soumis  au 
respect  du prie franco  frontière  de référence  ; que,  afin 
que ces  vins puissent  bénéficier  de ce  contingent tari­
faire,  l'article  18 du  règlement  (CEE)  n° 337/79  (3), 
modifié  en  dernier  lieu  par le  règlement  (CEE) 
n° / (*%  doit  être respecté  ; 
"/3082/82 
considérant qu'il  y a  lieu  de  garantir, notamment, 
l'accès égal  et continu  de tous  les  importateurs  de la 
Communauté  audit contingent  et l'application,  sans 
interruption,  des  taux  prévus  pour ledit contingent  à* 
toute*  les  importations  des  produits  en question  dans 
les États  membres,  jusqu'à épuisement  du  contingent  ; 
qu'un  système  d'utilisation  du  contingent tarifaire 
communautaire,  fondé  sur Une  répartition  entre  les 
États  membrer  paraît  susceptible  de  respecter  la ; 
nature  communautaire dudit contingent  au regard  des 
principes  dégagés  ci-avant  ; que  cette  répartition  doit, 
afin de  refléter  le mieux possible  l'évolution réelle  du 
marché  des  produits  en  question,  être effectuée  au 
prorata  des  besoins  des  États  membres,  calculés,  d'une 
part, sur la  base  des  données  statistiques relatives  aux 
importations desdits produits  en provenance  du  Maroc 
au cours  d'une  période  de  référence représentative  et, 
(') JO  n° L 264 du 27. 9. 1978, p. 2. 
(J) JO  n° L 65 du 11. 3. 1977, p. 2. 
0 JO  n» L 54 du 5. 3. 1979, p. 1. 
(4) JO  n° L  3î<oÀM.  2V^2.^442,  f>-4 d'autre  part,  sur la  base  des  perspectives  économiques 
pour  la période  contingentaire  considérée  ; 
considérant  que  toutefois,  en l'occurrence,  il n'existe 
pas de  données  statistiques,  ni  communautaires  ni 
nationales,  ventilées  par  qualités  de vins  en question  et 
qu'aucune  prévision  valable d'importation  ne peut  être 
avancée  ; que,  dans  cette  situation,  il semble opportun 
de prévoir  une  répartition  du  volume contingentaire 
en quotes-parts initiales, qui  tie t  compte  des  possibi­
lités d'absorption desdits vins  sur les  marchés  des 
différents États  membres  ; 
considérant  que,  pour tenir compte  de l'évolution  des 
importations  des  produits  en question  dans  les  diffé­
rents  États  membres,  il convient  de diviser  le volume 
contingentaire  en deux tranches,  la première  tranche 
étant répartie  entre  les  États  membres,  la deuxième 
tranche constituant  une  réserve destinée  à couvrir  ulté­
rieurement  les  besoins  des  États  membres ayant  épuisé 
leur quote-part  initiale  ; que, pour assurer aux importa­
teurs  de chaque  État  membre  une  certaine  sécurité,  il 
est indiqué  de fixer  la première  tranche  du  contingent 
communautaire  à un  niveau qui,  en l'occurrence, pour­
rait se situer  à 50 % du  volume contingentaire  ; 
considérant  que les  quotes-parts initiales  des  États 
membres peuvent  être épuisées  plus  ou moins rapide­
ment  ; que, pour tenir compte  de ce  fait et éviter  toute 
discontinuité,  il importe  que  tout  État  membre ayant 
utilisé  presque totalement  sa  quote-part  initiale* 
procède  au tirage  d'une  quote-part  complémentaire âMç, 
la réserve  ; que ce  tirage doit  être effectué,  par  c'bAq^e^ 
État membre, lorsque chacune  de ses  quotes-parts/, 
complémentaires  est  presque totalement  utilisée,  et çe-
autant  de  fois  que le  permet  la  réserve  ; que  lef 
quotes-parts initiales  et complémentaires  doivent  être 
vakbles  jusqu'à  la fin de la  période  contingentaire  ^ 
que ce  mode  de  gestion requiert  une  collaboration 
étroite  entre  les  États  membres  et la  Commission, 
laquelle  doit notamment pouvoir suivre  l'état  d'épuise­
ment  du  volume contingentaire  et en  informer  les 
États  membres  ; 
considérant  que si, à une  date  déterminée  de la 
période  contingentaire,  un  reliquat important  de la 
quote-part  initiale  existe  dans  l'un ou  l'autre  État 
membre,  il est  indispensable  que cet  État  en reverse 
un pourcentage  appréciable  dans  la  réserve, afin 
d'éviter  qu'une partie  du  contingent communautaire 
ne reste  inutilisée  dans  un  État  membre alors qu'elle 
pourrait  être utilisée  dans  d'autres  ; 

- 2 -
considérant  que, le royaume de  Belgique,  le royaume 
des Pays-Bas et le  grand-duché  de Luxembourg  étant 
réunis  et représentés  par  l'union  économique Bénélux, 
toute  opération  relative à la gestion des quotes-parts 
attribuées  à ladite union  économique  peut  être  effec­
tuée par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT RÈGLEMENT  : 
Article  premier 
1. Pendant la  période  allant du 1"  juillet  198 3 au 30 
juin 1984,un  contingent tarifaire communautaire de 
50 000 hectolitres est ouvert pour les produits suivants, 
originaires  du Maroc  : 
Numéro  du 
tarif douanier Désignation  des marchandises 
commun 
22.05 Vins de  raisins  frais  ; moûts  de raisins  frais 
mutés  à l'acool  (y compris  les mistelles)  : 
C. autres  : 
— vins  d'appellation  d'origine  portant 
les noms  suivants  : 
Bcrkane,  Sais,  Beni  M'Tir,  Guer-
rouane,  Zemmour, Zennata,  ayant 
un titre  alcoométrique  acquis  de 
15 % vol ou  moins  et présentés  en 
récipients  contenant  2 1 ou  moins 
2. Dans la  limite  de ce contingent tarifaire, les 
droits  du tarif  douanier commun applicables à ces vins 
sont suspendus totalement. 
Dans  la limite  de ce contingent tarifaire, la  République 
hellénique  applique des droits de douane  calculés 
conformément  aux dispositions en la  matière  de l'acte 
d'adhésion  d; 1979 et du  règlement  (CEE) n" 3511/ 
81('). 
3. Les vins en question sont soumis au respect du 
prix fran-j  'rentière  de référence. 
Pour  que ces vins puissent  bénéficier  de ce contingent 
tarifaire,  l'article 18 du  règlement  (CEE) n" 337/79, 
doit être respecté. 
4. A l'importation, chacun de ces vins doit  être 
accompagné  d'un certificat d'appellation d'origine 
émis  par  l'autorité  marocaine  compétente, conformé­
ment au  modèle annexé  au présent règlement. 
(') JO n° L 358 du 14. 12. 1981, p. 1. Article  2 
1. Le contingent tarifaire  visé  à l'article 1" est  divisé 
en deux tranches. 
2. Une  première  tranche du contingent est reperde 
entre  les Etats membres ; les quotes-parts qui, sous 
réserve  de l'article 5, sont valables jusqu'au 30  juin 
1984  s'élèvent  aux  quantités indiquées ci-après: 
(en hl) 
Bénélux  : 4 000, 
Danemark  : 2 350, 
Allemagne  : 5 000, 
Grèce  : 950, 
France  : 4 650, 
Irlande : 1 700, 
Italie  : 2 350, 
Royaume-Uni  : 4 000. 
3. La  deuxième  tranche du contingent, soit 
25 OflO  hectolitres, constitue la  réserve. 
Article  3 
1. Si la quote-part  initiale  d'un  État  membre, telle 
qu'elle  est  fixée  à l'article 2 paragraphe 2, ou  cette 
même  quote-part  diminuée  de la fraction  reversée  à la 
réserve  s'il a été fait application de l'article 5, est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État 
membre  procède  sans  délai,  par voie de  notification  à 
la Commission,  au tirage, dans la mesure où le 
montant de la  réserve  le permet, d'une  deuxième 
quote-part  égale  à 15 % de sa quote-part  initiale, éven­
tuellement arrondie à  l'unité supérieure. 
2. Si,  après épuisement  de sa quote-part  initiale,  la 
deuxième  quote-part  tirée  par un  État  membre est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État 
membre  procède,  dans les conditions  prévues  au para­
graphe î, au tirage d'une  troisième  quote-part  égale  à 
7,5 % de sa quote-part  intiale. 
3. Si,  après épuisement  de sa  deuxième  quote-part, 
la troisième  quote-part  tirée  par un  État  membre est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État 
membre  procède,  dans les conditions  indiquées  au 
paragraphe 1, au tirage d'une  quatrième  quote-part 
égale  à la  troisième. 
Ce processus s'applique  jusqu'à épuisement  de la 
réserve. 
4. Par  dérogation  aux paragraphes 1, 2 et .3, les  États 
membres peuvent  procéder  au tirage de quotes-parts 
inférieures  à celles  fixées  par ces paragraphes s'il existe 
des raisons d'estimer que  celles-ci  risquent de ne pas 
être épuisées.  Ils informent la  Commission  Jss motifs 
qui les ont  déterminés  à appliquer le  présent  para­
graphe. 
Article  4 
Les quotes-parts  complémentaires tirées  en application 
de l'article 3 sont valables jusqu'au 30  juin  1984 . 

- 3 -
Article  5 
Les États  membres reversent à la  réserve,  au plus tard 
le 1" avril  1984, la  'ract'on  non  utilisée  de leur quote-
part initiale  qui, à la  date  du 15 mars 1984  excède 
20 % du volume  initial.  Ils peuvent reverser une quan­
tité plus importante, s'il existe des raisons d'estimer 
que celle-ci  risque de ne pas  être utilisée. 
Les États  membres communiquent à la  Commission, 
au plus tard le 1"  avril  1984 le total des importations 
des produits en question  réalisées  jusqu'au 15 mars 
1984 inclus et  imputées  sur le contingent communau­
taire,  ainsi qu'éventuellement  la fraction de leur 
quote-part  initiale  qu'ils reversent à la  réserve. 
Article  6 
La Commission  comptabilise les montants des 
quotes-parts ouvertes par les  États  membres  conformé­
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès 
réception  des notifications, de  l'état d'épuisement  de la 
réserve. 
Elle informe les  États  membres, au plus tard le 5  avril 
1984 de  l'état  de la  réserve après  les reversements 
effectués  en application de l'article 5. 
Elle veille  à ce que le tirage qui  épuise  la réserve  soit 
limité  au solde disponible et, à cet effet, en  précise  le 
montant à  l'État  membre qui  procède  à ce dernier 
tirage. 
Article  7 
1. Les  États  membres prennent  toute  disposition 
utile  pour que l'ouverture des quots-parts  complémen­taires qu'ils ont  tirées  en application de l'article 3 
rende possibles les imputations,  sans  discontinuité,  sur 
leur part  cumulée  du contingent communautaire. 
2. Les  États  membres garantissent aux importateurs 
des produits en question, . le 
libre  accès  aux quotes-parts qui leur sont  attribuées. 
3. Les  États  membres  procèdent  à l'imputation des 
importations des produits en question sur leurs 
quotes-parts au fur et à mesure que ces produits sont 
présentes  en douane sous le couvert de  déclarations  de 
mise  en libre pratique. 
4. L'état d'épuisement  des quotes-parts des  États 
membres est  constaté  sur la t _ des importations 
imputées  dans  les conditions  définies  au paragraphe 3. 
Article  8 
À la demande de la  Commission,  les  États  membres 
l'informent  des importations effectivement  imputées 
sur leurs quotes-parts. 
Article  9 
Les États  membres et la  Commission  collaborent  étroi­
tement  afin  que le  présent règlement  soit  respecté. 
Article  10 
Le présent règlement  entre  en vigueur le 
1er juillet  1983. 
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous ses  éléments  et directement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à Luxembourg, le 
Par le  Conseil 
Le président 

- 4 -
ANNEXE 
1. j *ί «vjt- Eksporter  - Ausfuhrer  - Exporter - Exporta­teur - Esportatore  - Exporteur  _ Εξαγωγέας^ 2. f~"^J^ ' - Nummer - Nummer -Number Numéro  - Numero -Nummer - Αριθμός 00000 
3 (Nom de l'organisme  garantissant  la dénomination  d'origine) 
4 tj—^J'_  Modtager  - Empfänger  - Consignée  -Destinataire  - Destinatario  - Geadresseerde  - Παραλή -
πτης : s v-Le ^1 y.-«~J l à j 
CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE BESCHEINIGUNG  DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG CERTIFICATE  OF DESIGNATION  OF ORIGIN CERTIFICAT D'APPELLATION  D'ORIGINE 
6. J*-J ' ^Ji—^j — Transportmiddel  - Beförderungsmittel 
- Means of transport  - Moyen de transport  - Mezzo di CERTIFICATO  DI DENOMINAZIONE  Dl ORIGINE CERTIFICAAT  VAN BENAMING VAN OORSPRONG niXTOnoiHTIKO  ONOMAZIAX nPOEAEYZEOX 
trasporto - Vervoermiddel-  Μεταφορικό μεσο 7. (Nom de la dénomination  d'origine) 
8. t !/* ^" ύ Β* - Losningssted  - Entladungsort  - Place 
of unloading  - Lieu de déchargement  - Luogo di sbarco -Plaats ven lossing _ τόπος εκφορτώσεως: 
gJj^JI^  JU*,  f Üj ill, )l\ 
Mærker og numre, kollienes antal og art Zeichen und Nummern,  Anzahl und Art der Packstucke Marks and numbers, number and kind of packages Marques et numéros, nombre et nature des colis Marca e numero, quantità e natura dei colli Merken en nummers,  aantal en soort der colli Σήματα και αριθμοί, αριθμός και είδος των δεμάτων 10 γ UJI uj>" 
Bruttovaegt Rohgewicht Gross weight Poids brut Peso lordo Brutogewicht Μεικτό βάρος H. CJL«J 
Liter 
Liter 
Litres 
Litres 
Litri 
Liter Λίτρα 
-
12. C-»j(/»sJL)  ^— |/^J - Liter (ι bogstaver)  - Liter (in Buchstaben)  - Litres (in words) - Litres (en lettres) - Litn (m lettere) -
Liter (voluit)_ Λίτρα (ολογράφως): 
13 4_L~^JI  *'«^ j.J I *M—i t - Påtegning  fra udstedende  organ - Bescheinigung  der erteilenden- Stelle - Certificate  of the issumg authority - Visa de l'organisme émetteur  - Visto dell'organismo  emittente  - Visum van de instantie van afgifte -θεώρηση εκδίδοντος  οργανισμού: 
14. <ύj L»J 1 à- Toldstedets  attest - Sichtvermerk  der ZóTlstelie - Customs stamp - Visa de la douane - Visto della dogana - Visum van de douane - θεώρηση τελωνείου (Overseettelse  se nr. 15 — Übersetzung  siehe Nr. 15 — see 
the translation under Ne 15 — Voir traduetion  au n° 15 — 
Vedi traduzione  al n. 15 — Zie voor vertaling nr. 15 — Βλέ- ' 
ne μετάφραση στον  αριθ. 15) 

- 5 -
15. Det bekraeftes, at vinen, der er  nsevnt  i dette  certifikat, er fremstillet i omradet og ifolge marokkansk 
lovgivning  or berettiget til oprindelsesbetegnelsen : » «. 
Alkohol  tilsat  denne  vin er alkohol fremstillet af vin. 
Wir bestatigen, dais der in dieser Bescheinigung bezeichnete  Wein  im Bezirk  gewonnen wurde und 
ihm nach marokkahischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung „ " zuerkannt  wird. 
Per diesem  Wein  zugefiigte  Alkohol  ist aus  Wein  gewonnener  Alkohol. 
We hereby certify  that  the wine described in this certificate is wine produced  within  the wine district of 
and is considered by Moroccan legislation as entitled to the designation of  origin  ' '. 
The alcohol added to this wine is alcohol of vinous  origin. 
Nous  certifions que le vin decrit  dans  ce certificat a ete produit  dans  la zone de et est reconnu, 
suivant la loi marocaine, comme ayant droit a la denomination d'origine « ». 
L'alcool  ajoute  a ce vin est de I'alcool d'origine vinique. 
Si certifica che il vino descritto nel  presente  certificato e un vino prodotto nella zona di ed e 
riconosciuto,  secondo la legge marocchina, come  avente  diritto  alia denominazione di origine « ». 
L'alcole  aggiunto a  questo  vino e alcole di origine  vinica. 
Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven  wijn  is vervaardigd in het wijndistrict "an en dat 
volgens de Marokkaanse wetgeving de benaming van oorsprong „ " erke.d wordt. 
De aan deze  wijn  toegevoegde alcohol is alcohol, ,uit  wijn  gewonnen. 
niaTOTroietTai  6TU  6 Olvor;  TTOU  TrepiYP&CPETOTI  OT6 Trap6v  TnaTOTroir|TiK6  exei  TrapaxfleT arf\  Z,u>\>r\ 
KCCI ivaYVcopi^ETat, arO|j.cpwva |ae -rri  vou,oSeaia  ipxi Mapbicou, 6TI Suvarai v6  cpepei  6vonaaia TrpoeXeuaecdc, 
« ». 
'H i\Ko6\r|  TTOO  exei  TrpoaTeSei ae  OUT6V  T6V  olvo  elvai  oi\nKf|c,  TrpoeXeOaeog. 
16. O 
(') Rubrik forbeholdt  eksportiandets  andre  angivelser. 
(') Diese  Nummer ist  weiteren  Angaben des Ausfuhrlandes vorbehalten. 
(') Space  reserved  for additional  details  given  in the exporting country. 
(') Case  reserves  pour  d'autres  indications  du pays  exportateur. 
(') Spazio  riservato  per  altre  indicazioni del  paese  esportatore. 
(') Ruimte  bestemd  voor  andere  gegevens  van het land van uitvoer. 
(') X&pog  TTpoopi?6nevog  yi6 cnjHTrXr|pco|acmK6: o-roiXEla  TTOO  xoplYEt ^  X<»>P<x  E^ayuytlr;.