COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.12.1997 
COM(97) 721 final 
97/0361 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CEÏ DU CONSEIL 
étendant au bénéfice des pays les moins avancés 
le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et 1256/96 relatifs 
aux schémas de préférences tarifaires généralisées de 
l'Union européenne 
(présentée par la Commission) 

Exposé des motifs 
Le Plan d'action de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) arrêté lors 
de la réunion ministérielle de Singapour vise l'amélioration de l'accès des pays en 
développement les moins avancés (p.m.a) au marché des pays industrialisés. Il 
recommande, notamment, l'octroi, par ces derniers et sur base autonome, de la 
franchise de droit en faveur des importations de produits originaires des p.m.a1. 
Sur base d'une communication de la Commission faisant suite au Plan 
d'Action, le Conseil des Ministres a arrêté ses conclusions le 2 juin 1997, dans 
lesquelles il a estimé que, dans un premier stade, l'Union européenne devrait mettre 
en oeuvre les conclusions de Singapour en accordant aux p.m.a. non membres de la 
Convention de Lomé, des avantages équivalents à ceux dont jouissent les pays parties 
à ladite convention. L'instrument permettant la concrétisation de cette orientation est 
le schéma de préférences généralisées de l'Union européenne (SPG) établi par les 
règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/962, qui, par sa structure même, impose 
un certain cadre à la transposition des mesures envisagées. 
La transposition dans le SPG des concessions de la Convention de Lomé dans 
le secteur industriel ne pose pas de difficultés particulières. 
En revanche, la question se pose de savoir si la transposition dans le SPG des 
concessions agricoles de la Convention de Lomé, notamment pour les produits sous 
contingents, est possible, sachant, d'un côté, qu'une transposition "à l'équivalent" par 
conversion des contingents en modulation tarifaire n'est pas envisageable en raison du 
principe juridique de non discrimination inclus dans la Convention de Lomé et, de 
l'autre, que le SPG ne prévoit plus aucune limitation quantitative. 
La solution la plus cohérente à cette difficulté pourrait être de reconnaître dans 
un futur régime ACP une forme de discrimination positive en faveur des pays les plus 
démunis. Une telle approche permettrait de dépasser les instruments actuels et de 
lancer une initiative spécifique en faveur du Groupe des PMA dans leur ensemble. 
Dans l'attente d'une telle initiative et compte tenu de l'impact négligeable 
qu'aurait l'introduction dans le SPG des contingents prévus dans la Convention de 
Lomé en raison de leur très fort effet inhibiteur sur l'utilisation des préférences, la 
Commission estime inopportun d'inclure dans la présente proposition les produits 
agricoles couverts dans la Convention de Lomé par un contingent. La Commission 
propose donc d'amender les règlements SPG pour y inclure au bénéfice des p.m.a, 
d'une part, les produits industriels de base non encore inclus et d'autre part, les 
produits agricoles non soumis à des contingents dans la Convention de Lomé. Une 
telle proposition qui couvre plus de 99% des exportations des p.m.a actuellement hors 
SPG est substantielle et répond concrètement au voeu du Conseil. 
Avec la possibilité d'introdure des exceptions. 
Qui définissent respectivement les volets industriel et agricole du schéma (JO L 348 du 
31.12.1994, p. 1 etJOL 160 du 29.6.1996, p. 1. 
3 
Proposition de 
Règlement (CE) du Conseil 
étendant au bénéfice des pays les moins avancés 
le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et 1256/96 relatifs 
aux schémas de préférences tarifaires généralisées de 
l'Union européenne 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission1, 
considérant que le règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19.12.1994, portant 
application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la 
période 1995-1998 à certains produits industriels originaires des pays en 
développement2, prévoit en son article 3 un régime tarifaire plus favorable pour les 
pays les moins avancés; 
considérant que le règlement (CE) n° 1256/96, du 20.6.1996, portant application pour 
la période du 1.7.1996 au 30.6.1999, d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires 
généralisées à certains produits agricoles originaires des pays en développement3, 
prévoit en son article 3 un régime tarifaire plus favorable pour les pays les moins 
avancés; 
considérant que les Etats membres de l'OMC, lors de la réunion ministérielle de 
Singapour de décembre 1996, se sont engagés dans un Plan d'action visant à améliorer 
l'accès à leur marché des produits originaires des pays les moins avancés; 
considérant que se fondant sur une communication de la Commission du 16 avril 1997, 
le Conseil a arrêté le 2 juin 1997 des conclusions dans lesquelles il a estimé que les 
conclusions de Singapour devaient être mises en oeuvre notamment en accordant aux 
pays les moins avancés non membres de la Convention de Lomé des avantages 
équivalents à ceux dont jouissent les pays parties à ladite Convention; 
JO n° C. du ., p.. 
JO n° L 348 du 31.12.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 
n° 998/97 (JOn°L 144 du 04.06.1997, p. 13); 
JO n° L 160 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nc 
2448/96 {JO n°L333 du 21.12.1996, p. 12); 
V 
considérant que pour les produits industriels, ce traitement équivalent implique 
l'inclusion dans le schéma SPG de tout produit qui en est actuellement exclu et pour 
lequel la Convention de Lomé prévoit une exemption de droits de douane; 
considérant que pour les produits agricoles, il convient d'inclure au bénéfice des pays 
les moins avancés les produits bénéficiant d'une réduction tarifaire dans la 
Convention de Lomé en leur appliquant, selon la réduction dont ils bénéficiaient dans 
la Convention de Lomé l'un des niveaux de droit préférentiel prévus à l'article 2 du 
règlement (CE) n° 1256/96 précité, à l'exception des produits couverts par un 
contingent tarifaire dans la Convention de Lomé; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
Le bénéfice du régime visé à l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3281/94, 
est étendu aux produits repris à l'annexe I du présent règlement. 
Article 2 
Le régime visé à l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1256/96, est complété 
par l'application d'un droit préférentiel aux produits visés à l'annexe H du présent 
règlement d'un niveau égal à celui prévu à l'article 2 du règlement (CE) n° 1256/96 en 
fonction de leur degré de sensibilité. 
Article 3 
La liste des pays et territoires bénéficiaires les moins avancés reprise en annexe IV des 
règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96, est modifiée comme suit: 
dans l'annexe IV du règlement (CE) n° 3281/94 est inséré après 328 Burundi 
'330 Angola' et sont biffés '391 Botswana' et '817 Tonga'; 
dans l'annexe IV du règlement (CE) n° 1256/96 sont biffés ' 391 Botswana' et 
817 Tonga'. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication 
au Journal Officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er 
janvier 1998. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre. 
ANNEXE 1 
Liste des produits visés à l'article 1 ' S 
Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
250100 31 
250100 51 
2501 00 91 
2501 00 99 
2503 00 90 
2516 12 10 
2516 22 10 
2516 90 10 
2518 20 00 
2518 30 00 
2530 40 00 
2804 61 00 
2804 69 00 
2805 11 00 
2805 19 00 
2805 21 00 
2805 22 00 
2805 30 Sel ( y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure 
de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité, eau de mer : 
destinés à la transformation chimique ( séparation Na de Cl) pour la 
fabrication d'autres produits : 
dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le 
raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits 
destinés à l'alimentation humaine ou animale 
propre à l'alimentation humaine 
autres 
Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre 
précipité et du soufre colloïdal, sauf les soufres bruts et non raffinés 
Granit simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques 
de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 
cm 
Grès simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques 
de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 
cm 
Porphyre, sciénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures 
similaires, simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou retangulaire, d'une épaisseur égale ou 
inférieure à 25 cm 
Dolomie calcinée ou frittée 
Pisé de dolomie 
Oxydes de fer micacés naturels 
Silicium 
Métaux alcalins 
Métaux alcalino-terreux 
Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés 
entre eux 
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la 
désignation des tnarchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le 
régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes 
NC. Là ou un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois 
par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 
(I) 
2805 40 10 
2818 2000 
2818 3000 
ex 2844 30 11 
2844 30 19 
ex 2844 30 51 
2845 1000 
2845 90 10 
2905 43 00 
2905 44 
32012000 
320190 20 
ex 3201 90 90 
ex 3201 9090 
ex 3201 9090 
3502 1190 
3502 19 90 
3502 20 91 
3502 20 99 
3502 90 70 
3505 10 10 
3505 10 90 
3505 20 
3809 10 
3824 60 
4104 1091 
4105 1191 
4105 1199 
4105 12 
4105 19 
4106 1190 
4106 1200 
4106 19 00 
4107 10 10 
4107 29 10 
4107 90 10 i (2) 
Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids 
standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus 
Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 
Hydroxyde d'aluminium 
Cermets bruts, déchets et débris d'uranium appauvri en U 235 
Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions, produits céramiques et 
mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés 
de ce produit, autres que les cermets 
Cermets bruts, déchets et débris de thorium 
Eau lourde (oxyde de deuterium) 
Deuterium et composés du deuterium; hydrogène et ses composés, 
enrichis en deuterium: mélanges et solutions contenant ces produits 
Mannitol 
D-glucitol (sorbitol) 
Extrait de mimosa 
Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier 
Extraits tannants d'eucalyptys 
Extraits tannants dérivés du gambieret'des fruits du myrobolan 
Autres extraits, tannants d'origine végétale 
Ovalbumine séchée ( en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) 
autre (olvalbumine) 
Lactalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) 
autre (lactalbumine) 
Autres albumines 
Dextrine 
Autres amidons et fécules modifiés, autres qu'esterifiés ou éthérifés 
Colles 
Agents d"apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation 
de matières colorants et autres produits et préparations, des types utilisés 
d'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs : à base de matière amylacées 
Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 
Autres cuirs et peaux, simplement tannés 
Autres peaux non refendues 
Autres peaux refendues 
Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des n° 4108 ou 4109, 
tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même 
refendues, autrement prétannées 
Autres peaux épilées d'ovins 
Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles n° 4108 ou 
4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même 
refendues, à prétannage végétal, autres que de chèvres des Indes 
Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n° 4108 
ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, 
même refendues, autrement prétannées 
Autres peaux épilées de caprins 
Peaux épilées de porcins, autres que celles des n= 4108 ou 4109, 
simplement tannées 
Peaux de reptiles, autres qu'à prétannage végétal, simplement tannées 
Peaux épilées d'autres animaux, simplement tannées 
(1) 
4403 10 10 
4501 
500100 00 
5002 00 00 
5105 
5203 00 00 
7201 10 
7201 10 11 
7201 10 19 
7201 10 30 
7201 20 00 
720150 90 
7203 
7204 50 90 
7206 
7218 1000 
7224 10 00 
7601 
7602 00 19 
7801 
7801 10 
7801 91 00 
780199 91 
780199 99 
7901 
7903 
8101 1000 
8101 91 
8102 1000 
810291 
8103 10 
8104 11 00 
8104 19 00 
8107 10 
8108 10 
S109 10 (2) 
Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m à 18 m inclus et ayant une 
circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou 
autrement imprégnés, à un degré quelconque 
Liège naturel ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, 
granulé ou pulvérisé 
Cocons de vers à soie propres au dévidage 
Soie grège (non moulinée) 
Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés ( y compris la "laine 
peignée en vrac") 
Coton, cardé ou peigné 
Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore 
contenant en poids 0.4% ou plus de manganèse d'une teneur en silicium 
n'excédant pas 1 % (CECA) 
contenant en poids 0.4% ou plus de manganèse d'une teneur en silicium 
excédant I % (CECA) 
contenant en poids de 0.1 % inclus à 0.4 exclu de manganèse 
Fonies brutes non alliées contenant en poids plus de 0.5% de phosphore 
Fontes brutes alliées; fontes spiegel : autres que celles contenant en poids 
de 0.3% inclus à 1% inclus de titane et de 0,5% inclus à 1% de vanadium 
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et 
autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes 
similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99.4%, en morceaux, 
boulettes ou formes similaires 
Déchets lingotés, autres qu'en aciers alliés 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à 
l'exclusion du fer du n° 7203 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires (CECA) 
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires (CECA) 
Aluminium sous forme brute : non allié 
Autres déchets et débris d'aluminium (y compris les rebuts de 
fabrication) 
Plomb sous forme brute 
Plomb affiné 
Plomb autre qu'affiné, contenant de l'antiloine comme autre élément 
prédominant en poids 
Alliages de plomb 
autre 
Zinc sous forme brute 
Poussières, poudres et paillettes, de zinc 
Poudres de tungstène 
Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues 
par frittage; déchets et débris 
Poudres de molybdène 
Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues 
par frittage; déchets et débris 
Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par 
frittage; déchets et débris, poudres 
Magnésium sous forme brute contenant au moins 99.8% en poids de 
magnésium 
autres 
Cadmium sous forme brute; déchets et débris: poudres 
Titane sous forme brute; déchets et débris, poudres 
Zirconium sous forme brute; déchets et débris, poudres 
(I) |- (2) 
8110 00 11 Antimoine sosu forme brute; poudres 
8110 00 19 Déchets et débris 
8111 00 11 Manganèse sous forme brute; poudres 
8111 00 19 * Déchets et débris 
8112 20 31 Chrome sous forme brute; poudres autres que les alliages de chrome 
• contenant en poids plus de 10% de nickel 
8112 20 39 Déchets et débqs 
8112 30 20 Germanium sous forme brute; poudres 
8112 30 40 Déchets et débris 
8112 40 11 Vanadium sous forme brute; poudres 
8112 40 19 Déchets et débris 
8112 91 10 Hafnium (celtium) 
8112 91 31 Niobium (colombium), rhénium sous forme brute; poudres 
8112 91 39 Déchets et débris 
8112 91 50 Déchets et débris 
8112 9181 Indium 
81129189 Gallium, thallium 
8113 00 20 Cermets sous forme brute " . 
8113 00 40 | Déchets et débris •; 
ANNEXE II 
Liste des produits visés à l'article 21 
PARTIE I 
Produits très sensibles 
CODE NC Désignation des marchandises 
0103 91 10a 
0103 92 lla 
0103 92 19a 
0105a 
0209 00 90a 
02I0 90 711 Animaux vivants de l'espèce 
porcine : 
— autres 
— d'un poids inférieur à 50 kg : 
— des espèces domestiques 
-d'un poids égal ou supérieur à 
50 kg : 
— des espèces domestiques: 
— Truies ayant mis bas au 
moins une fois et d'un poids 
minimal de 160 kg 
—- autres 
Coqs, poules, canards, oies, 
dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces 
domestiques 
Lard sans parties maigres,, 
graisse de porc,et graisse de 
volailles non fondues ni 
autrement extraites, frais, 
réfrigérés, congelés, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés : 
— Graisse de volailles 
Viandes et abats comestibles, 
salés ou en saumure, séchés ou 
fumés; farines et poudres, 
comestibles, de viande ou 
d'abats: 
— autres, y compris les farines et 
poudres comestibles de viandes 
ou d'abats : 
— Abats : 
— autres 
— Foies de volailles : 
Foies gras d'oies ou de 
canards, salés ou en saumure 
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la 
désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le 
régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes 
NC. Là ou un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois 
par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 
10 
CODE NC Désignation des marchandises 
0210 90 79* 
0401 10" 
0401 20a 
0401 30" 
0403 10 jr 
0403 10 LV 
0403 10 19a 
0403 10 31s* 
0403 10 33" 
0403 10 39" 
0403 90 1 I" 
0403 90 13a 
0403 90 19a 
0403 90 31" 
0403 90 33a 
0403 90 39a 
0403 90 51" 
0403 90 53a 
0403 90 59a 
0403 90 61" 
0403 90 63a 
0403 90 69" 
0404" autres 
Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants : 
- d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant pas 
1 % 
- d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 1 7< 
mais n'excédant pas 6 % 
- d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 6 % 
Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits 
et crèmes fermentes ou 
acidifiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de 
cacao : 
- Yoghourts: 
-- non aromatisés, ni additionnés 
de fruits ou de cacao 
- autres : 
-- non aromatisés, ni additionnée 
de fruits ou de cacao: 
— en poudre, en granulés ou 
sous d'autres formes solides : 
autres 
Lactosérum, même concentré ou 
additionné de sucre ou d'autres 
édulcorants; produits consistant 
en composants naturels du lait, 
même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, non 
dénommés ni compris ailleurs 
T1 
CODENC Désignation des marchandises 
0405 10â 
0405 2090» 
0405 90* 
0407 00 11" 
0407 00 19* 
0407 00 30a 
0408 11 80a 
0408 19 8P 
0408 19 89a 
0408 91 80a 
0408 99 80a 
0703 20 00b Beurre et autres matières grasses 
provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières: 
- Beurre 
- Pâtes à tartiner laitières 
- d'une teneur en poids de 
matières grasses supérieure à 
75 % mais inférieure à 80 % 
- autres 
Oeufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits : 
- de volailles, de basse-cour : 
~ à couver1 
- autres 
Oeufs d'oiseaux, dépourvus de 
leurs coquilles, et jaunes 
d'oeufs, frais, séchés, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, moulés, 
congelés ou autrement 
conservés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants : 
- Jaunes d'oeufs : 
- séchés : 
- autres : 
- autres : 
- autres : 
- liquides 
-— autres, y compris congelés 
- autres : 
- séchés : 
- autres 
- autres : 
- autres 
Oignons, échalotes, aulx, 
poireaux et autres légumes 
alliacés, à l'état frais ou 
réfrigéré : 
- Aulx La réduction est applicable du 
01.06 au 31.01 
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
CODE NC Désignation des marchandises 
ex 0707 00 05b 
0707 00 90'1 
;x()709 I0 0011 
0709 52 ()()•' 
ex 0809 10 00'1 
ex 0809 30" 
e\ 0809 40 05' 
! 101 00 I 1" 
1 101 00 15" 
1101 00 90'1 
1 102 10 00'' 
103 
1 103 21 ()()•' Concombres et cornichons, à 
l'état frais ou réfrigéré: 
Concombres 
Concombres d'hiver: 
autres que les petits concombres 
d'hiver 
- Cornichons 
Autres légumes, à l'état Irais ou 
réfrigéré: 
- Artichauts 
- Champignons et truffes: 
-- Truffes 
Abricots, cerises, pêches (y 
compris les brugnons et 
nectarines), prunes et prunelles, 
frais: 
- Abricots 
- Pèches, y compris les 
brugnons et nectarines 
- Prunes et prunelles : 
-- Prunes 
Farines de froment (blé) ou de 
mêle il : 
- de froment (blé) 
-- de froment (blé) dur 
-- de froment (blé) tendre et 
d'épeautre 
- de méteil 
Farines de céréales autres que 
de froment (blé) ou de méteil : 
- Farine de seigle 
Gruaux, semoules et agglomérés 
sous forme de pellets, de 
céréales 
- Gruaux et semoules : 
-- de froment (blé) 
- .Agglomérés sous forme de 
pellets : 
-- de froment (blé) La réduction est applicable du 
01.11 au 15.05 
La réduction est applicable du 
01.01 au 30.06 
La réduction est applicable du 
01.06 au 31.07 
La réduction est applicable du 
I 1.06 au 30.09 
a réduction est 
1.06 au 30.09 ''piicabie du 
13 
CODE NC Désignation des marchandises 
1212 91' 
1212 92 00" 
501 00 19" 
ex 1602 10 00' 
ex 1602 20 90' 
602 41 10" 
1602 42 10" 
i 602 49 1 1 '' 
602 49 1 3 
1602 49 15'' 
602 49 19 
1602 49 30;1 
:602 49 50 Caroubes, algues, betteraves à 
sucre et cannes à sucre, fraîches, 
réfrigérées, congelées ou 
séchées. même pulvérisées: 
noyaux et amandes de fruits et 
autres produits végétaux (y 
compris les racines de chicorée 
non torréfiées de la variété 
Cichoriuin intyhus sativum ). 
servant principalement à 
l'alimentation humaine, non 
dénommés ni compris ailleurs: 
- autres : 
-- Betteraves à sucre 
Cann es a sucre 
Graisses de porc (y compris le 
saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du nc 
0209 et du ir 1503 
- Graisses de porc (y compris le 
saindoux 
-- autres 
Autres préparations et conserves 
de viande, d'abats ou de sang : 
- préparations homogénéisées : 
de viande de porc, bovine, ovine 
et caprine 
- de foies de tous animaux : 
-- autres : 
île porc.de bovins, d'ovins, de 
caprins 
- de l'espèce porcine 
-- Jambon et leurs morceaux : 
--- de l'espèce porcine 
domestique 
-- Epaules et leurs morceaux : 
--- de l'espèce porcine 
domestique 
-- autres, y compris les 
mélanges : 
--- de l'espèce porcine 
domestique 
14 
CODE NC Designation des marchandises 
ex 1602 90 Hi'1 
1602 90 51" 
1702 11 00" 
;702 19 00" 
702 20 10" 
702 20 9011 
702 30 10" 
1702 40 10" 
1702 60" 
,702 90 30" 
702 90 60" - autres, y compris les 
préparations de sang de tous 
animaux : 
-- Préparations de sang de tous 
animaux: 
préparations de sang des espèces 
bovine et porcine 
-- autres : 
--- autres : 
- contenant de la viande ou 
des abats de l'espèce porcine 
domestique 
Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose et 
le fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état 
solide: sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de 
colorants: succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés: 
- Lactose et sirop de lactose 
- Sucre et sirop d'érable : 
-- Sucre d'érable à l'état solide, 
additionné d'aromatisants ou de 
colorants 
-- autres 
- Glucose et sirop de glucose, ne 
contenant pas de fructose ou 
contenant en poids à l'état sec 
moins de 20 c7< de fructose : 
-- Isoglucose 
- Glucose et sirop de glucose, 
contenant en poids à l'état sec 
de 20 l7( inclus à 50 CA exclus de 
fructose : 
-- Isoglucose 
- autre fructose et sirop de 
fructose, contenant en poids à 
l'état sec plus de 50 c7< de 
fructose 
- autres, y compris le sucre 
inverti (ou interverti) : 
-- Isoglucose 
-- Succédanés du miel, même 
mélangés de miel naturel 
15 
CODE NC Désignation des marchandises 
1702 90 71" 
1702 90 75" 
1702 90 80" 
1702 90 99" 
2106 90 30" 
2 106 90 5 1 " 
21069059" 
2309 10 15" -- Sucres et mélasses, 
caramélisés : 
— contenant en poids à l'état 
sec 50 7r ou plus de saccharose 
--- autres 
— en poudre, même 
agglomérée 
-- Sirop d'inuline 
-- autres 
Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises 
ailleurs: 
— autres 
-- Sirops de sucre, aromatisés ou 
additionnés de colorants: 
--- d'isoglucose 
--- autres 
— de lactose 
— autres 
Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des 
animaux: 
— Aliments pour chiens ou chats, 
conditionnés pour la vente au 
détail : 
-- contenant de l'amidon ou de 
la fécule, du glucose, de la 
maltodextrine ou du sirop de 
maltodextrine relevant des sous-
positions 1702 30 51 à 1702 30 
99. 1702 40 90. 1702 90 50. 
2106 90 55 ou des produits 
laitiers : 
--- contenant de l'amidon ou de 
la fécule, ou du glucose ou de la 
maltodextrine, ou du sirop de 
glucose ou du sirop de 
maltodextrine : 
— ne contenant ni amidon ni 
fécule ou d'une teneur en poids 
de ces matières inférieure ou 
égale à 10 9r : 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 CÀ et inférieure à 
75<;; 
16 
CODE NC 
2309 10 19a Désignation des marchandises 
2309 10 39" 
2309 10 59" 
2309 10 70" 
2309 90 35" 
2309 90 39" —-- d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 9r 
-— d'une teneur eh poids 
d'amidon ou de fécule 
. supérieure à 10 % et inférieure 
ou égale à 30 c/r : 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % 
— d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 % : 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 7c 
— ne contenant ni amidon ou 
fécule, ni glucose ou sirop de 
glucose, ni maltodextrine ou 
sirop de maltodextrine et 
contenant des produits laitiers : 
— autres : 
-- autres : 
— contenant de l'amidon ou de 
la fécule, du glucose ou du sirop 
de glucose, de la maltodextrine 
ou du sirop de maltodextrine 
relevant des sous-positions 1702 
30 51 à 1702 30 99. 1702 40 90, 
1702 90 50, 2106 90 55 ou des 
produits laitiers : 
— contenant de l'amidon ou de 
la fécule, ou du glucose ou de la 
maltodextrine. ou du sirop de 
glucose ou du sirop de 
maltodextrine : 
— ne contenant ni amidon ni 
fécule ou d'une teneur en poids 
de ces matières inférieure ou 
égale à 10 tf: 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 c7< et inférieure à 
75 cf( 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 c7r 
d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 % et inférieure 
ou égale à 30 c7r : 
CODENC Désignation des marchandises 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % 
..... d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 % 
d'une teneur en poids de 
produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % 
-— ne contenant ni amidon ou 
fécule, ni glucose ou sirop de 
glucose, ni maltodextrine ou 
sirop de maltodextrine et 
contenant des produits laitiers U 
2309 90 491 
2309 90 59a 
2309 90 70a 
PARTIE 2 
Produits sensibles 
CodeNC Désignation des marchandises 
0102 90b 
0201b* 
0202hI 
0210 20" 
1108 14 00a 
ex 1108 19 90a 
1109 00 00a Animaux vivants de 
bovine : 
- autres espèce 
Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, congelées 
Viandes et abats comestibles, 
salés ou en saumure, séchés ou 
fumés; farines et poudres, 
comestibles, de viandes ou 
d'abats : 
- Viandes de l'espèce bovine 
- Amidons et fécules; inuline: 
~ Fécule de manioc (cassave) 
— autres amidons et fécules : 
— autres 
autres que fécules d'arrow-root 
Gluten de froment (blé), même à 
l'état sec 
Au cas où les importations dans la Communauté de viande bovine des codes 0201 et 0202, 
originaires d'un des pays mentionnés à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 1256/96, 
dépasseraient, au cours d'une année, une quantité correspondant à la quantité des importations 
réalisées dans la Communauté au cours de'l'année qui, de 1969 à 1974, a fait l'objet des 
importations communautaires les plus importatntes de l'origine considérée, augmentées d'un 
taux de croissance annuel de 7 %, le bénéfice de l'exemption du droit de douane est, 
partiellement ou totalement, suspendu pour les produits de l'origine en cause. 
18 
CODE NC Désignation des marchandises 
1702 90 79" 
2106 90 55" Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose et 
le fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état 
solide; sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de 
colorants; succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés : 
- autres, y compris le sucre 
inverti (ou interverti) : 
- Sucres et mélasses, 
caramélisés 
--- autres 
- autres 
Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises 
ailleurs: 
- autres : 
- Sirops de sucre, aromatisés ou 
additionnés de colorants : 
- autres : 
-—de glucose ou de 
maltodextrine 
2303 10 Résidus d'amidonnerie et 
résidus similaires, pulpes de 
betteraves, bagasses de cannes à 
sucre et autres déchets de 
sucrerie, drêches et déchets de 
brasserie ou^de distillerie, même 
agglomérés sous forme de 
pellets : 
- Résidus d'amidonnerie et 
résidus similaires : 
- Résidus de l'amidonnerie du 
maïs (à l'exclusion des eaux de 
trempe concentrées), d'une 
teneur en protéines, calculée sur 
la matière sèche : 
- supérieure à 40 % en poids 
19 
CODE NC Désignation des marchandises 
2309 90 31' Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des 
animaux; 
— autres : 
.-- autres : 
— contenant de l'amidon ou de 
fécule, du glucose ou du sirop 
de glucose, de la maltodextrine 
ou du sirop de maltodextrine 
relevant des sous-positions 1702 
30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 
1702 90 50, 2106 90 55 ou des 
produits laitiers : 
— contenant de l'amidon ou de 
la fécule, ou du glucose ou de la 
maltodextrine, ou du sirop de 
glucose ou du sirop de 
maltodextrine : 
— ne contenant ni amidon ni •; 
fécule ou d'une teneur en poids 
de ces matières inférieure ou 
égale à \Q%; 
ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de ces matières 
inférieure à 10 7r 
PARTIE 3 
Produits semi-sensibles 
CODE NC Désignation des marchandises 
0805 I0n 
0S05 20" Agrumes, frais ous secs: 
- Oranges 
- Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas); 
clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes La réduction est applicable du 
01.11 à fin février 
PARTIE 4 
Produits non sensibles 
CODE NC Désignation des marchandises 
0204 I0 00b Viandes des animaux des 
espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées: 
- Carcasses et demi-carcasses 
d'asneau, fraîches ou réfrigérées 
20 
CODENC 
0204 2100° 
0204 22° 
0204 23 00b 
0204 30 00b 
0204 4100" 
0204 42° 
0204 43b 
0204 50" Désignation des marchandises 
0206 10 95b 
0206 29 9 T 
0208 90 50" 
0210 I2 9011 
02109041' 
0210 90 90" - autres viandes des animaux de 
l'espèce ovine, fraîches ou 
réfrigérées 
- Carcasses et demi-carcasses 
d'agneau, congelées 
- autres viandes des animaux de 
l'espèce ovine, congelées 
- Viandes des animaux de 
espèce caprine 
Abats comestibles des animaux 
des espèces bovine, porcine, 
ovine, caprine, chevaline, asine 
ou mulassière. frais, réfrigérés 
ou congelés : * 
- de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés : 
- autres 
- Onglets et hampes 
- de l'espèce bovine, congelées : 
- autres : 
- autres : 
- Onglets et hampes 
Autres viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérées ou 
congelés : 
- autres : 
-- Viandes de baleine et de 
phoque 
Viandes et abats comestibles, 
salés ou en saumure, séchés ou 
fumés; farines et poudres, 
comestibles, de viandes ou 
d'abats : 
- Viandes de l'espèce porcine : 
-- Poitrines (entrelardées) et 
leurs morceaux : 
- autres 
- autres, y compris les farines et 
poudres comestibles de viandes 
ou d'abats : 
- Abats : 
- de l'espèce bovine 
—- Onglets et hampes 
- Farines et poudres 
comestibles de viandes ou 
d'abats 
<?-? 
CODENC Désignation des marchandises 
0703 20 00" 
ex 0707 00 05b 
6x0709 1000" 
0714 10 91" 
ex 0714 90 11» 
ex 0714 90 19" Oignons, échalotes, aulx, 
poireaux et autres légumes 
alliacés, à l'état trais ou 
réfrigéré 
-Aulx 
Concombres et cornichons, à 
l'état frais ou réfrigéré 
- Concombres: 
Petits concombres d'hiver 
Autres légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré: 
- Artichauts 
Racines de manioc, d'arrow-root 
ou de salep, topinambours, 
patates douces et racines et 
tubercules similaires à haute 
teneur en fécule ou en inuline, 
frais, réfrigérés, congelés ou 
séchés, même débités en 
morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets; moelle de 
sagoutier : 
- Racines de manioc : 
— autres : 
— des types utilisés pour la 
consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 28 
kg, soit frais et entiers, soit 
congelés sans peau, même 
coupés en morceaux 
- autres : 
- Racines d'arrow-root et de 
salep et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en 
fécule: 
—des types utilisés pour la 
consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 28 
kg, soit frais et entiers, soit 
congelés sans peau, même 
coupés en morceaux: 
de racines d'arrow-root 
— autres 
de racines d'arrow-root La réduction est applicable du 
01.02 au 31.05 
La réduction est applicable du 
01.11 au 15.05 
La réduction est applicable du 
01.11 au31.12 
CODENC Désignation des marchandises 
0806 20 92* 
1001 90 10b 
ex 1106 20 10" 
exll06 20 90a 
ex 1108 19 90" 
1504 30 11' 
1509 90 00 s Raisins, frais ou secs : 
-secs: 
-autres : 
— Sultanines 
Froment (blé) et méteil : 
-autres: 
- Epautre, destiné à 
l'ensemencement1 
Farines, semoules et poudres de 
légumes à cosse secs du n° 
0713, de sagou ou des racines 
ou tubercules du n° 0714 et des 
produits du chapitre 8: 
- de sagou ou des racines ou 
tubercules du n° 0714 
— dénaturées2 : 
des farines et semoules d'arrow-
root 
-autres 
des farines et semoules d'arrow-
root 
Amidons et fécules; inuline 
- Amidons et fécules : 
- autres amidons et fécules : 
— autres : 
Fécules d'arrow root 
Graisses et huiles et leurs 
fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées : 
- Graisses et huiles de 
mammifères marins et leurs 
fractions : 
— Fractions solides : 
— de baleine ou de cachalot 
Huile d'olive et ses fractions, 
même raffinés, mais non 
chimiquement modifiées: 
-autres 
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
e à 
CODENC Désignation des marchandises 
1510 00 901 
1602 90 72" Autres huiles et leurs fractions, 
obtenues exclusivement à partir 
d'olives, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées et 
mélanges de ces huiles ou 
fractions avec des huiles ou 
fractions du n° 1509: 
- autres 
Autres préparations et conserves 
de viande, d'abats ou de sang : 
- autres, y compris les 
préparations de sang de tous 
animaux : 
-- autres : 
- autres : 
-— autres : 
autres : 
d'ovins ou de caprins : 
non cuits; mélanges de 
viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits : 
d'ovins 
a) la réduction s'applique aux droits spécifiques. 
h) la réduction s'applique aux droits ad valorem. 
24 
Fiche financière 
Intitulé de l'action : 
Projet de proposition de règlement visant à étendre au bénéfice des pays les 
moins avancés le champ d'application des règlements (CE) n°3281/94 et 1256/96 
relatifs aux schémas de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne. 
Base juridique : 
Article 113 du traité 
Objectif de l'action 
Ce projet de proposition- de règlement a pour objet d'étendre la couverture en 
produits au bénéfice des préférences généralisées pour les pays les moins avancés. 
Estimation des recettes douanières 
Sur la base des importations en 1996* des produits visés aux annexes I et II de 
la présente proposition en provenance des pays bénéficiaires cités en annexe IV des 
règlements (CE) n°3281/94 et 1256/96 et d'une utilisation moyenne du schéma SPG 
de la part des pays les moins avancés de 50 % en 1995, la perte de recettes douanières 
peut être estimée à 77 918 écus. 


Js 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 721 final 
DOCUMENTS 
FR 02 05 11 14 
N° de catalogue : CB-CO-97-741-FR-C 
ISBN 92-78-29790-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg