TEXTES ADOPTÉS
1. Europol: lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de
paiement * (procédure sans rapport)
C5-0360/2001
Initiative du Royaume de Suède en vue de l’adoption de la décision du Conseil modifiant la déci-
sion du 29 avril 1999 étendant le mandat d’Europol à la lutte contre le faux monnayage et la
falsification des moyens de paiement (10528/2001 àdash C5-0360/2001 àdash 2001/0822(CNS))
(Procédure de consultation)
Cette initiative est approuvée.
2. Protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de
l’euro * (procédure sans rapport)
C5-0361/2001
Initiative du Royaume de Suède en vue de la décision-cadre du Conseil modifiant la décision-
cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre lefaux monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro (10527/2001 àdash C5-0361/2001 àdash
2001/0823(CNS))
(Procédure de consultation)
Cette initiative est approuvée.
3. Véhicules destinés au transport de plus de huit passagers ***III
A5-0312/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des disposi-tions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant,
outre le siège conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE
et 97/27/CE (C5-0278/2001 àdash 1997/0176(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
’dash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (C5-0278/2001),
’dash vu sa position en première lecture (
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1997) 276 (2)),
’dash vu sa position en deuxième lecture (3) sur la position commune du Conseil (4),
(1) JO C 379 du 7.12.1998, p. 80.
(2) JO C 17 du 20.1.1998, p. 1.
(3) JO C 276 du 1.10.2001, p. 124.
(4) JO C 370 du 22.12.2000, p. 1.11.4.2002 FR C8 7E /1 1 7 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 3 octobre 2001
’dash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2001) 217 ’dash C5-0168/2001),
’dash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,’dash vu l’article 83 de son règlement,’dash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0312/2001);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
4. Évaluation et gestion du bruit ambiant ***II
A5-0296/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la ges-
tion du bruit dans l’environnement (6660/1/2001 àdash C5-0245/2001 àdash 2000/0194(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
’dash vu la position commune du Conseil (6660/1/2001 ’dash C5-0245/2001),’dash vu sa position en première lecture (
1) sur la proposition (et la proposition modifiée) de la Commission
au Parlement européen et au Conseil ((COM(2000) 468 (2)),
’dash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,’dash vu l’article 80 de son règlement,’dash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l’environnement, de la santé
publique et de la politique des consommateurs (A5-0296/2001);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 3
Considérant 4 bis (nouveau)
(4 bis) En complément de la présente directive-cadre, la
Commission devrait proposer des directives spécifiques éta-
blissant des normes de qualité dont le respect s’impose auxÉtats membres. Ces directives spécifiques devraient couvrirl’ensemble des sources de bruit.
(1) JO C 232 du 17.8.2001, p. 305.
(2) JO C 337 E du 28.11.2000, p. 251.C 87 E/118 FR 11.4.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 3 octobre 2001