ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 332 
 
 
 
Vol. 1983/01 34 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (83)  332 final 
Bruxelles,  le 27 mai 1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
modifiant  le règlement  CEE  1009/83 
fixant,  pour l'année  1983,  certaines  mesures  de 
conservation  et de  gestion  des ressources  de pêche 
applicables  aux navires battant  pavillon  de la  Norvège 
(présentée  par la  Commission  au Conseil) 
COM (83)  332 final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
La Commission procède  actuellement  à des  con-ultations avec  la 
Norvège,  après avoir reçu  l'avis  du  Comité  .MSUI  tat i f  pour  la 
Gestion  des  Pêches (ACFM)  qui a  recommandé, entre  autres  les TAC 
de hareng  dans  le  nord  et le  centre  de la Mer du  Nord (divisions 
CIEM IVa , IVb et IVc) de  35.000  t,  27.000  t et  36.000  t respectivement. 
Dans  l'attente  de  l'achèvement  de ces  consultations  et  afin  de 
tenir  compte  dans l'immédiat  des  intérêts  des  pêcheurs norvégiens 
sur ces  stocks communs,  la  Commission propose  un  quota intérimaire 
et strictement  limité pour  la  Norvège  de 3  500  t de  hareng 
pour La  période commençant  le 1er  juin  1983  sous  les  mêmes conditions 
applicables  aux  quotas provisoires aLLoués  aux  pêcheurs communautaires. 
Dès que Les  consultations avec  La  Norvège  auront  été  finalisées  une 
proposition d'ensemble pour tous  Les  stocks  de  hareng  sera effectuée. 

Proposition de 
REGLEMENT  DE CONSEIL (CEE) 
nodifiant Le règlement CEE  1009/83 
fixant,  pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et 
de gestion des ressources de pêche applicables aux navires  battant 
pavillon de la Norvège 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n°  170/83  du Conseil, du 25 janvier 1983, 
instituant  un régime communautaire de conservation et de gestion 
des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 3 et 11, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant  que le Conseil a arrêté le 27 avril 1983 certaines mesures 
pour la conservation et la gestion des ressources de pêche applicables 
en 1983 aux navires  battant  pavillon de la Norvège (2); 
considérant  que la pêche des stocks, de hareng de la Mer du Nord dans les 
parties Nord et centrale est autorisée pour une quantité limitée 
a la suite de l'avis scientifique; 
considérant  que dans  l'attente  des résultats les consultations en cours 
avec la Norvège et d'une décision définitive du Conseil, il est 
approprié  d'allouer un quota provisoire de hareng de 3 500 tonnes 
applicables aux navires  battant  pavillon de la Norvège qui commenceront 
la pêche sur les stocks de hareng de la Mer du Nord dans les parties Nord 
et centrale à  partir  du 1er  juin  1983; 
./. 
(1) J0 N° L 24,  27.1.1983,  p. 1 
(2) J0 N° L 115,  27.4.1983,  p. 11 

- 2 -
considérant  qu'il  est nécessaire de répartir  cette  allocation  provisoire 
entre  les divisions  CIEM  IVa) et IVb); 
A ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article  premier 
L'annexe  1 du règlement (CEE) n°  1009/83  est remplacéepar 
l'annexe  du présent règlement. 
Article  2 
Le présent règlement  entre  en vigueur  le jour  de sa  publication 
au Journal  Officiel  des Communautés européennes. Il est  applicable 
à partir  du 1er  juin  1983. 
Le présent règlement est  obligatoire  dans tous ses éléments et 
directement  applicable  dans  tout  Etat  membre. 
Fait  à Bruxelles, le Per le Conseil 
Le Président 

ANNEXE I 
QuotaJ  de pèche 
(En tonna) 
Espèces Zone  dans  laquelle  la pèche j 
eu autorisée QIUMIICI 
Maquereau CIEM  VI a)(') +  VIl d), e), 0. h) 
+ II a) 22 000 
Hareng CIEM  VI a) (>) 7 000 
Sprat CIEM  IV 40 000 
Cabillaud CIEM  IV 8 000 
Êglefin CIEM  IV 18 000 
Lieu noir CIEM  IV et  Skagerrak  (>) 33 000 
Merlan CIEM  IV 7 000 
Plie CIEM  IV 5 000 
Hareng CIEM  IV c) 4 0U0 (') 
Lançon,  tacaud  norvégien/ 
merlan  poutassou CIEM  IV 70 000 («) 
Merlan  poutassou CIEM  Il.lVaJ.VIalO.VI  b), VU ('), 
XIV 160 000 («) 
Lingue  bleue CIEM  IV, V b), VI, VII 1 000 (') 
Lingue et  brosme CIEM  IV, V b), VI, VII 22 000 (') (') 
Aiguillât CIEM  IV, VI, VII 2 000 (') 
Requin pèlerin (">) CIEM  IV, VI, VII 800 (·) 
Taupe CIEM  IV, VI, VII 500 
Crevette  nordique 
(Pandalus  borealis) NAFO  I (") 
CIEM  XIV + V a) 500 
2 000 
Flétan noir NAFO  I 500 (") 
CIEM  XIV + V a) 500 ('») 
Flétan NAFO  I 200 (") 
Autres  espèce* (") 
Hareng CIEM  IV 
CIEM  IVa), IVb) (14) 5 000 
3 500 
(') Au  nord  de 56° 30'  nord. 
(') Limité a  l'ouest  par une  ligne  partant  du phare  de Hanstholm  jusqu'au  pliji  : Je Lindesnci ci au sud 
par une  ligne  tracée a  partir  du phare  de Skagen  jusqu'au  phare  de Tisûauu et de là  |usqu'j  la cote 
la plus  proche  de la Suède. 
(') Les  captures  effectuées  entre  le 1"  octobre  et le 31 décembre 1982  seront  déduites de ce  quota.  Le 
solde  pourra  uniquement  être péché  jusqu'au  28 février 1983. 
(*) Dont  60 000  tonnes  au maximum  de lançons  seuls  ou 50 000  tonnes  au maximum  Je tacauds 
norvégiens et de  merlans  poutassou  ensemble.  Au maximum  10 000  tonnes  de ce  quota  Je tacauds 
norvégiens  pourront  être péchées  dans  la subdivision  CIEM  VI a) au  nord  de 56° 30'  nord. 
Toutefois,  cette  quantité est à déduire du  quota  de lançons,  ucauJs  norvégiens et  merlans 
poutassou  dans  la division  CIEM  IV. 
(') À  l'ouest  de 12°  ouest. 
(') Duquel pas  plus  de 40 000  tonnes  peuvent  être péchées  dans  la division  CIEM  IV a). 
(') Dont  des captures  accessoires  de 20 % de cabillaud par  navire  sont  autorisé»  djus  les divisions 
CIEM  VI et Vil.  Toutefois,  ce pourcentage  peut  être dépassé  dans  les premières  vingt-quatre 
heures  suivant  le début de la pèche sur un lieu de pèche spécifique. La totalité Je ces  captures 
accessoires  ne peut  dépasser 1 000  tonnes,  dont  au maximum  300 tonnes  Je cibilbud. 
(') Dont  17 000  tonnes  au maximum  de lingue  ou 9 000  tonnes  au maximum  de bronme. 
(') Ce  quota  n'inclut  pas les  captures  effectuées  dans  les zones  définies à  l'annexe  11. 
(I0) Foie de  requin  pèlerin. 
(>>) Au sud de 68°  nord. 
(u) Les  captures  accessoires  de cabillaud ne  peuvent  dépasser 10 %. 
(,!) Crevettes  exceptées. 
(14) La pêche du  hareng  dans La totalité de la division  CIEM  IVb 
est interditp  à partir  du 15 août 1983  jusqu'au  30 septembre  1983 
et à  l'Est  du 3°E  toute  l'année.