RAPPORT DE LA COMMISSIONActivités de recherche et de développement technologique de l'Union européenneRapport annuel 2002 /* COM/2003/0124 final */





FR || COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.3.2003 COM(2003) 124 final RAPPORT DE LA COMMISSION Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne Rapport annuel 2002 RAPPORT DE LA COMMISSION Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne Rapport annuel 2002 Résumé ....................................................................................................................................... 5 1........... Un Espace européen de la recherche en construction................................................... 6 1.1........ La coordination des politiques de recherche................................................................ 6 1.2........ La mobilité des chercheurs........................................................................................... 8 1.3........ Le lien entre recherche et innovation............................................................................ 8 1.4........ Les infrastructures de recherche................................................................................. 11 1.5........ Les questions de Science et société............................................................................ 13 1.6........ Les dimensions internationale et régionale................................................................. 15 2........... La préparation du 6e programme-cadre...................................................................... 17 2.1........ La négociation interinstitutionnelle............................................................................ 17 2.2........ Les instruments d'intervention.................................................................................... 19 3........... La mise en œuvre et l'impact du cinquième programme-cadre en 2001..................... 21 3.1........ La mise en œuvre du programme-cadre...................................................................... 21 3.2........ L'impact de la recherche communautaire.................................................................... 22 3.3........ La coopération internationale..................................................................................... 26 3.4........ L'évaluation du programme-cadre.............................................................................. 29 4........... Les processus consultatifs et de contrôle.................................................................... 30 4.1........ Le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST).................................. 30 4.2........ Les groupes consultatifs d'experts.............................................................................. 30 4.3........ Les comités de programme......................................................................................... 30 4.4........ Les groupes à haut niveau........................................................................................... 31 4.5........ Le conseil scientifique................................................................................................ 31 5........... Les perspectives.......................................................................................................... 33 ANNEXE I............................................................................................................................... 34 ANNEXE II............................................................................................................................. 62 Les fondements du rapport annuel Traité instituant la Communauté européenne, art. 173: «Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours». Décision relative au 5e programme-cadre de RDT (182/1999/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 5: «La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement général de la mise en œuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques». Décision relative aux règles de participation (1999/65/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 24: «Le rapport annuel que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil en application de l'article 173 du Traité contient des informations sur la mise en œuvre de la présente décision». Sources complémentaires d'information – Rapports annuels de «monitoring» (examen systématique et continu): publiés chaque année pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils donnent un compte rendu synthétique et indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en œuvre des programmes. – Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes. – Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques: présentations, statistiques et analyses approfondies sur les activités de RDT européennes et nationales et sur leur contexte mondial. – Recherche et développement: statistiques annuelles (Eurostat): Publication annuelle, statistiques internationalement comparables sur les crédits budgétaires de R&D, les dépenses de R&D, le personnel de R&D et les brevets dans les États membres, détaillées au niveau régional. – Statistiques de la R&D et de l'innovation dans les pays candidats et la Fédération de Russie (Eurostat). – Statistiques de la Science et de la Technologie en Europe - Collection Panorama de l'Union européenne (Eurostat). – «Statistiques en bref» du thème Science et Technologie (Eurostat). – Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier. – Études et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT, abordant les questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent. La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites Internet de la Commission: – Le site général de la Commission EUROPA: http://europa.eu.int – Le site CORDIS d'information sur le programme-cadre de RDT: http://www.cordis.lu – Le site de la DG Recherche de la Commission: http://europa.eu.int/comm/research – Le site de la DG Société de l’information: http://europa.eu.int/information_society/ – Le site de la DG Entreprises: http://europa.eu.int/comm/enterprise/ – Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.org – Le site d'Eurostat: http://europa.eu.int/comm/eurostat On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission. Par ailleurs, une annexe présentant pour chacun des programmes spécifiques du 5e programme-cadre les activités scientifiques et techniques pour 2001 et les perspectives pour 2002 est consultable en ligne à l’adresse http://europa.eu.int/comm/research/report2002.html. Résumé Ce rapport annuel couvre la période entre janvier 2001 et mars 2002 qui a été marquée par un développement sans précédent de la politique de recherche de la Communauté. La Commission a approfondi la réflexion sur les différentes dimensions de l'Espace européen de la recherche et conçu un programme-cadre capable de pleinement contribuer à sa réalisation. Les propositions pour le sixième programme-cadre et ses moyens de mises en œuvre ont été adoptées par la Commission entre février et septembre 2001. À l’issue de la première lecture du texte cadre, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un large accord portant sur le montant global, la structure, les priorités et les instruments d’intervention. La Commission a modifié ses propositions relatives aux moyens de mise en œuvre pour refléter cet accord et viser une adoption rapide du sixième programme-cadre. Dans le même temps, la Commission a procédé à l’élaboration des modalités de mise en œuvre des instruments d’intervention, tout particulièrement les projets intégrés, les réseaux d’excellence et la participation à des programmes de recherche exécutés par plusieurs États membres. Pour cette dernière, la Commission a recueilli, à l’invitation du Conseil, les suggestions des États membres pour les domaines susceptibles de faire l'objet d’un soutien financier communautaire. Des étapes importantes de la construction de l'Espace européen de la recherche ont été atteintes avec la publication des premiers résultats des exercices d'étalonnage des performances des politiques nationales de RDT (benchmarking) et de cartographie de l’excellence scientifique en Europe et l’adoption d’une stratégie en faveur de la mobilité des chercheurs, du tableau de bord européen de l’innovation, du plan d’action «Science et société» et des communications relatives aux dimensions internationale et régionale de l'Espace européen de la recherche. En parallèle était signé un accord cadre de coopération dans le domaine de la recherche entre la Commission et la Banque européenne d’investissement, tandis que le réseau européen de communications scientifiques GÉANT devenait opérationnel. La mise en œuvre du cinquième programme cadre en 2001 s'est poursuivie avec succès avec le lancement de près de 5 000 contrats réunissant plus de 23 000 participants pour un soutien financier communautaire de plus de 3,7 milliards d’euros. De nouveaux progrès ont été constatés dans la poursuite des objectifs relatifs à la part des petites et moyennes entreprises, à la participation des femmes dans la recherche et à une meilleure prise en compte des aspects éthiques, dans le contexte du développement des outils et de l’approfondissement de l’analyse en vue de mieux quantifier l’impact socio-économique de la recherche communautaire. La coopération internationale s'est intensifiée avec notamment la signature d’accords avec Malte, l’Ukraine, la Russie et l'Inde, et le développement des relations «bi-régionales» avec l'Asie, l'Amérique latine, les pays des Caraïbes et les Balkans. Finalement, le cadre consultatif assistant la Commission dans la mise en œuvre de ses activités de recherche a pleinement joué son rôle au travers des rapports ou avis fournis par le CREST, les groupes consultatifs d’experts et les groupes à haut niveau mis en place par le Commissaire Busquin en 2001. Ce cadre sort renforcé par l’établissement du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) dont les travaux ont débuté au second semestre 2001. 1. Un Espace européen de la recherche en construction Le projet de créer l'Espace européen de la recherche est né de la rencontre entre une initiative de la Commission[1] et la volonté du Conseil européen, exprimée pour la première fois à Lisbonne, de mieux intégrer et coordonner les activités et les politiques de recherche au niveau tant national qu'européen. Sa mise en œuvre procède par «la méthode ouverte de coordination» ― les États membres s'associant le cas échéant et selon des configurations variables à la Commission ― pour mener des actions concrètes concourant à la réalisation de la série d'objectifs listés ci-après. Les progrès accomplis dans la réalisation de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation ont fait l'objet d'un premier rapport[2] préparé en vue du Conseil européen de Stockholm en mars 2001. 1.1. La coordination des politiques de recherche 1.1.1. L'étalonnage («benchmarking») des politiques de recherche Fondé sur une méthodologie et vingt indicateurs établis en partenariat avec les États membres[3], l’étalonnage des performances des politiques nationales de recherche s’est concentré sur les cinq thèmes sélectionnés par le Conseil en juin 2000: l’investissement public et privé en recherche et développement, la productivité scientifique et technologique, l’impact de la recherche sur la compétitivité économique et l’emploi, les ressources humaines et la promotion de la culture scientifique et la compréhension de la science par le public. Leur analyse a été confiée à cinq groupes d’experts. Les données sur les quinze premiers indicateurs disponibles ont été publiées en juin 2001[4] et le travail d’élaboration des cinq restants s'est poursuivi en collaboration avec EUROSTAT. Le premier rapport d’avancement a été publié en juin 2001[5]. Les premiers résultats de l’exercice d’étalonnage[6] ont été distribués au Séminaire des Ministres de la recherche et de l’industrie à Gérone le 1er février 2002 et présentés à la commission ITRE du Parlement européen le 26 février 2002; ils ont été publiés sur CORDIS[7], afin d’être largement discutés et enrichis. L’exercice d’étalonnage des performances des politiques nationales de recherche est mené en parallèle avec celui du «European Trend Chart on Innovation», qui publie chaque année le «Tableau de bord européen de l’innovation» (voir infra 1.3.1). 1.1.2. La cartographie de l'excellence scientifique en Europe La cartographie de l'excellence scientifique vise à recenser les capacités de RDT en Europe, y compris les installations peu connues et/ou de petite taille, et d'évaluer leur excellence. Cet exercice devrait permettre d’améliorer la visibilité à travers les frontières nationales en diffusant largement les résultats de la cartographie auprès des acteurs concernés (décideurs politiques, scientifiques, entreprises et investisseurs). Des effets supplémentaires, tels que l'intensification de la mise en réseaux, l'accroissement de la mobilité et des échanges de connaissances intra-européens et le renforcement de l'attractivité de l'Europe, pourraient se faire jour. À l'instigation du Conseil européen de Lisbonne et dans le prolongement de la réunion du Conseil du 15 juin 2000, la Commission et les États membres ont défini une méthodologie en vue d'un exercice pilote de cartographie de l'excellence scientifique en Europe[8] dans trois domaines: initialement: les sciences du vivant, les nanotechnologies et les sciences économiques. L'exercice a été étendu aux pays associés au programme-cadre. L'objectif de cette phase pilote est d'évaluer les avantages et les inconvénients méthodologiques et d'incorporer les enseignements recueillis dans une méthodologie consolidée et généralisée qui pourra ensuite être appliquée pour la suite de l'exercice à partir de 2003. Naturellement, un petit nombre de cartes seront également produites dans cette première étape et livreront des résultats exploitables et intéressants. Un premier lot de résultats est déjà disponible pour l'économie et a été examiné avec les parties prenantes en novembre 2001. Pour la cartographie des sciences du vivant et des nanotechnologies, les études préparatoires menées avec l'aide de groupes d'experts en explorant diverses pistes possibles fournissent une base solide pour la mise en œuvre de la méthodologie pilote. Un panel des parties prenantes a été désigné en mars 2002 afin d'assister les services de la Commission dans la conduite de la suite de l'exercice pilote et de faire des recommandations pour la généralisation éventuelle de la méthodologie. Des contractants sélectionnés sur la base d'un appel d'offres ouvert[9] effectuent les analyses bibliométriques et des brevets dans les domaines des sciences du vivant et des nanotechnologies et élaborent les outils qui permettront de présenter les résultats sous une forme adéquate pour différentes catégories d'utilisateurs. Les résultats définitifs de l'exercice pilote de la cartographie de l'excellence sont attendus pour la fin de 2002. La question de la généralisation de la méthodologie et de la stratégie applicable au prochain cycle de la cartographie sera examinée durant le quatrième trimestre de 2002 en étroite concertation avec les États membres, à la lumière des besoins des utilisateurs et des résultats de l'exercice pilote. 1.1.3. La mise en réseaux des programmes de recherche nationaux La mise en réseaux des activités de recherche menées au niveau national et régional ainsi que l’ouverture mutuelle des programmes sont un des objectifs poursuivis par l'Espace européen de la recherche. Comme première étape, la Commission a lancé une étude de faisabilité sur la mise en place d’un système d’information intégré sur la recherche en Europe, qui devrait permettre de faciliter la mise en œuvre des activités de coordination. Par ailleurs, le 30 mai 2001[10], une communication sur la mise en œuvre de l’article 169 et la mise en réseaux des programmes nationaux a été publiée. La Commission a renforcé le dialogue avec les autorités nationales et internationales, afin d’établir les modalités d’application des actions de soutien à la coordination prévues par le 6e programme-cadre et définir des programmes pilotes pour lesquels l’utilisation de l’article 169 serait appropriée suivant les conclusions du Conseil du 30 octobre 2001. Des propositions concrètes pour amorcer l'ouverture mutuelle des programmes de RDT nationaux ont été discutées lors du séminaire informel des ministres de la recherche et de l'industrie à Gérone les 1er et 2 février 2002. Les thèmes initialement retenus étaient les sciences marines, la génomique des plantes, la complexité et les systèmes complexes et la chimie. Leur mise en œuvre progressive fait depuis l'objet de travaux complémentaires dans l'enceinte du CREST. 1.2. La mobilité des chercheurs À la suite du rapport d'un groupe à haut niveau formé de représentants des ministres de la recherche[11], la Commission a adopté, en juin 2001, la communication «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche»[12], qui présente une stratégie destinée à créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER. La communication propose un premier groupe de mesures visant à améliorer l'information sur les vacances d'emploi et le régime administratif et législatif de chaque pays (p. ex. en créant un portail Internet) et à aider pratiquement les chercheurs mobiles et leur famille (p. ex. mise en place d'un réseau de centres de mobilité), ainsi qu'une série d'actions pour améliorer la situation des chercheurs et de leur famille sur les questions qui les concernent directement (conditions d'entrée, sécurité sociale, fiscalité, etc.). À cet effet, un groupe de pilotage a été créé avec les États membres et les pays candidats afin de favoriser des échanges de vues réguliers sur la mise en œuvre des initiatives préconisées par la communication. Il s'est réuni pour la première fois en mars 2002. Une grande conférence intitulée «Une Europe élargie pour les chercheurs» et une table ronde sur la mobilité des chercheurs ont été organisées à Bruxelles en 2001. En outre, la conférence «Pour une recherche européenne ouverte sur le monde», organisée par la présidence belge, a reçu un financement. 1.3. Le lien entre recherche et innovation Les réflexions sur les moyens de renforcer le lien entre recherche et innovation se sont poursuivies en 2001. Elles visent à établir dans l'Union les conditions propices à un effort de recherche privé plus dynamique et à une meilleure valorisation économique de la connaissance produite. 1.3.1. Le tableau de bord de l'innovation en Europe À la demande du Conseil européen, la Commission a publié, en septembre 2001, la première version intégrale du «Tableau de bord européen de l'innovation»[13], un des trois outils du «Livre de bord européen sur l'innovation» (« European Trend Chart on Innovation ») qui met en œuvre la «méthode ouverte de coordination» dans le domaine de l'innovation. Le tableau de bord évalue la capacité d'innovation de chacun des États membres et de l'ensemble de l'Union. Il couvre quatre grands thèmes:: ressources humaines pour l'innovation, création de connaissances, transmission et mise en œuvre du savoir, et enfin financement, production et marchés de l'innovation. Les 17 indicateurs du tableau de bord ont été choisis pour concrétiser quelques-unes des principales mesures de l'innovation:: les prérequis fondamentaux (p. ex. offre de scientifiques formés et de capital-risque), la production intermédiaire (brevets de haute technologie, etc.), la production finale (parts de vente des produits innovants), et les marchés de produits de haute technologie (équipements informatiques et de télécommunication, accès à Internet, etc.)[14]. La deuxième édition du tableau de bord a été publiée en octobre 2001[15]. Elle est également disponible sous la forme d'outil interactif sur le site Web du «Livre de bord de l'innovation»[16]. Les chiffres présentés sont accompagnés d'une analyse en profondeur qui couvre les résultats obtenus et les tendances, met en évidence les forces et les faiblesses relevées dans les performances des États membres et évalue la convergence ou la divergence de chaque indicateur en Europe: – Dans beaucoup des domaines couverts par les 17 indicateurs d'innovation, on constate que les pays phares de l'UE distancent nettement les États-Unis ou le Japon[17], ce qui démontre l'existence d'un potentiel important d'apprentissage et d'échange de bonnes pratiques au sein de l'Union. Les variations entre États membres sont particulièrement fortes pour quatre indicateurs:: la formation tout au long de la vie, la R&D des entreprises, les demandes de brevets de haute technologie et le pourcentage de PME qui innovent en coopération. On notera que les écarts sont plus marqués lorsque les indicateurs dépendent directement des choix du secteur privé, tandis que la variabilité entre pays est moindre pour les indicateurs fortement influencés par la politique du secteur public tels que l'enseignement supérieur ou les investissements dans la R&D publique. Cette situation crée un problème beaucoup plus ardu pour les responsables politiques: comment encourager l'investissement privé et les stratégies d'entreprise à se concentrer sur l'innovation. – Au-delà de l’identification des problèmes au plan national, le tableau de bord de l'innovation attire l'attention sur deux domaines clés dans lesquels l'Union européenne dans son ensemble affiche des résultats relativement médiocres par rapport aux États-Unis et au Japon: la R&D des entreprises et les demandes de brevets de haute technologie. Le dossier d'accompagnement du tableau de bord de l'innovation propose deux actions politiques en réponse à ce constat. Premièrement, les États membres de l'UE doivent créer ou renforcer les incitations en faveur de l’investissement des entreprises dans la R&D. Deuxièmement, les causes de la mauvaise performance européenne dans le domaine des brevets de haute technologie doivent être recherchées afin de déterminer si elle résulte d'un manque de capacités fondamentales dans les secteurs de haute technologie ou plutôt des stratégies d'appropriation des firmes européennes. Une des causes de cette faiblesse dans les brevets de haute technologie pourrait être que les universités et centres de recherche publique européens brevettent et commercialisent les technologies de manière insuffisante. 1.3.2. Stimuler l'investissement dans la recherche Suite à l'impulsion donnée par le Conseil européen de Lisbonne, les travaux visant à stimuler l'investissement privé dans la recherche ont progressé en 2001 dans deux directions: – S'appuyant sur les travaux existants concernant l'étalonnage des investissements de recherche publics et privés, un exercice visant à étudier les moyens d'améliorer l'efficacité des mécanismes de financement public pour soutenir l'investissement privé dans la recherche a été engagé. Les pouvoirs publics disposent d'un certain nombre d'instruments qui, appliqués efficacement et judicieusement conjugués, peuvent contribuer à stimuler l'investissement privé. Ces instruments comprennent des mesures directes telles que les subventions, les mesures fiscales, les garanties sur les prêts et les capitaux, ou encore le soutien au capital-risque. Dans cette optique, l'objectif de l'exercice engagé est de déterminer les bonnes pratiques en matière d’utilisation de ces instruments isolément et en combinaison. Sur la base du travail préliminaire consacré à cette étude, la Commission a proposé, dans sa communication au Conseil européen de Barcelone, de fixer à 3% du PIB l’objectif des dépenses de R&D publique et privée à atteindre d’ici la fin de la décennie. Sur ce total, la part financée par les entreprises devrait passer à environ deux tiers, contre 55 % aujourd'hui. Ce travail a également servi de base à la note préparée pour animer le débat au séminaire informel des ministres de la recherche et de l'industrie, tenu à Gérone les 1er et 2 février 2002. Cette note indique les moyens qui permettraient d'atteindre l'objectif de porter la dépense de R&D à 3 % du PIB d'ici 2010. – Compte tenu du rôle essentiel que jouent la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) dans le financement du processus de recherche et d'innovation, des discussions ont eu lieu en vue d'identifier les synergies capables de faire avancer ce processus, et ont abouti à un accord de coopération entre la Commission et la BEI. Une coopération structurée entre la Commission et la BEI devrait permettre à ces deux acteurs et au FEI de combiner plus facilement leurs financements, de maximiser l'impact de leurs actions au niveau communautaire et d'attirer l'investissement privé vers la recherche. La Commission et le groupe BEI travaillent à s'en donner les moyens. Le 7 juin 2001, le commissaire à la recherche, M. Philippe Busquin, et le président de la BEI, M. Philippe Maystadt, ont signé un mémorandum conjoint dans le domaine de la recherche[18]. Ce document établit un cadre de coopération visant à améliorer la complémentarité des sources de financement entre le programme-cadre communautaire de recherche (PC) et l' «Initiative innovation 2000» (i2i) de la BEI et du FEI. La BEI a pris part à des séminaires ciblés, par exemple sur la biotechnologie, et participe à la préparation du 6e PC. Concernant les nouveaux mécanismes de financement de la recherche et de l'innovation, des progrès ont été réalisés dans le recensement des produits financiers existants adaptés au financement de la recherche et de l'innovation et dans l'élaboration de moyens pour les combiner. 1.3.3. Propriété intellectuelle L'objectif de promouvoir la valorisation économique des connaissances en améliorant la protection, la gestion et le transfert des droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et les droits d'auteur, a été poursuivi activement en 2001:: – Des propositions législatives sur les DPI en biotechnologie et pour la protection des inventions issues de l'informatique ont été préparées, et la négociation sur l'instauration d'un brevet communautaire[19] a avancé, tout en laissant néanmoins ouvertes des questions clés telles que le choix d'une juridiction de règlement des différends, le régime linguistique et le rôle des offices nationaux des brevets. – L'identification, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques liées à l'utilisation des DPI dans les processus de recherche et d'innovation ont progressé grâce aux travaux d'ateliers et de groupes d'experts. Les consultations organisées ont conduit à la préparation de 3 rapports par les experts. Ces rapports ont contribué à l’élaboration des politiques de l'UE (par exemple dans les communications et les plans d'action sur les sciences du vivant et la biotechnologie), et fourni des orientations aux chercheurs. De nouvelles activités ont été lancées (études et groupes d'experts) concernant la cohérence des règles nationales relatives aux DPI dans la recherche à financement public,; l'utilisation optimale des DPI dans la collaboration université-industrie en matière de recherche et le rôle des DPI dans la recherche dans le domaine des TIC. Dans le cadre de cette démarche, la coopération avec l'Office européen des brevets et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a été renforcée. – Des notes explicatives sur la gestion des connaissances sont en préparation. Ce travail s'appuie sur les réflexions des groupes d'experts et des ateliers, et aidera à définir les dispositions relatives aux DPI qui seront inscrites dans le 6e programme-cadre. 1.4. Les infrastructures de recherche 1.4.1. Construction d'une approche européenne dans le domaine des infrastructures de recherche Comme suite aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, relayées par le Conseil «Recherche», le document de travail des services de la Commission «A European research area for infrastructures»[20] a proposé un cadre d'orientation pour une politique européenne en matière d'infrastructures de recherche basée sur une analyse des réalisations antérieures et des faiblesses actuelles. Il recommandait notamment de nouveaux mécanismes de consultation scientifique et de décision politique à l'échelle européenne en matière d'infrastructures; et de combiner les ressources pour le développement de nouvelles infrastructures clés, et examinait les moyens d'améliorer l'exploitation des infrastructures existantes. En juin 2001, le Conseil, reconnaissant les avantages d'une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, a invité la Commission à scruter, en étroite collaboration avec les États membres, le besoin de nouvelles dispositions pour soutenir les politiques relatives aux infrastructures de recherche. En réponse à cette invitation, la Commission a réuni un groupe d'experts comprenant des représentants désignés par tous les États membres. Dans ses conclusions, le groupe d'experts a noté que les politiques en matière d'infrastructures de recherche d'importance européenne sont devenues toujours plus complexes et moins efficaces, et qu'une approche plus collective est effectivement nécessaire aujourd'hui pour guider la décision politique dans les États membres. Le groupe d'experts a tenu plusieurs réunions en 2001. Dans son rapport final, publié au début de 2002, il recommande que les États membres créent un «Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche», afin de promouvoir une approche cohérente et à visée stratégique de la politique des infrastructures de recherche en Europe et de favoriser les initiatives multilatérales visant à optimiser l'utilisation et le développement de ces infrastructures. 1.4.2. Développement des réseaux électroniques à haut débit pour les communications scientifiques En collaboration avec les États membres, la Commission a poursuivi activement l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne. L'Europe occupe aujourd'hui une position de premier plan dans le monde pour ce qui est des réseaux de recherche. Depuis le 1er novembre 2001, l'Europe dispose d'un réseau transeuropéen entièrement opérationnel (GÉANT) fonctionnant à 10 Gbits/s et interconnectant 32 réseaux de recherche et d'enseignement nationaux (RREN). Cela correspond à une augmentation d'un facteur 16 depuis 2000. En parallèle, le perfectionnement des RREN a entraîné une augmentation significative des capacités d'accès pour l'ensemble des centres de recherche et des universités européens. Le graphique 1 illustre la montée en puissance des capacités d’accès des différents RREN aux réseaux transeuropéens entre juin et décembre 2001. GÉANT et d'autres projets favorisent également la généralisation du nouveau protocole Internet IPv6 en Europe en déployant des bancs d'essai à grande échelle auxquels l'université et les entreprises participent dans un effort de collaboration qui soutient activement les politiques européennes dans ce domaine. Le déploiement d'infrastructures expérimentales complémentaires de calcul en réseau (Grid) est en cours pour les communautés de recherche qui ont de grandes exigences (physique des hautes énergies, astronomie, biologie moléculaire, environnement, etc.). Le concept du Grid concerne une technologie de logiciels des couches intermédiaires (middleware) qui doit permettre de mobiliser toutes les ressources de calcul et d'information disponibles à l'échelle mondiale et de les mettre à disposition de tout utilisateur du Web, sans rupture de continuité, comme une seule et même ressource. GÉANT et les réseaux de calcul sont considérés comme des pièces maîtresses de l'Internet de prochaine génération. 1.5. Les questions de Science et société À la suite de la publication du document de travail des services de la Commission intitulé «Science, société et citoyens en Europe» en novembre 2000, une large consultation sur les relations entre la science et la société a été lancée par l'intermédiaire d'un forum en ligne[21]. Cette consultation portait notamment sur le lien entre les politiques de recherche et les buts sociaux, la gestion du risque et le principe de précaution, l'éthique dans la science et la recherche, le dialogue entre les chercheurs et les citoyens,; la compréhension de la science dans la population, et la place et le rôle des femmes dans la science. À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus. 1.5.1. Le plan d'action «Science et société» En réponse à une résolution du Conseil[22], le plan d'action «Science et société» a été approuvé par la Commission le 4 décembre 2001 et présenté au Conseil «Recherche» du 10 décembre 2001. Il consiste en 38 actions qui visent à promouvoir l'éducation et la culture scientifique en Europe, à rapprocher la politiques scientifique des citoyens et à mettre une science responsable au cœur des politiques. Le plan constitue un outil de gestion qui présente toutes les activités ayant trait à la problématique «Science et société» dans un cadre cohérent, avec un calendrier général de mise en œuvre et des outils pour surveiller son exécution, en évaluer l'impact et adapter les actions en fonction des besoins nouveaux. 1.5.2. Le cadre éthique de la recherche L’élaboration du cadre éthique de la recherche s’est poursuivie, en liaison avec le Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (GEE), en vue de l'intégrer dans le 6e programme-cadre. D'autres échanges avec le GEE, le Conseil de l'Europe et des représentants des États membres ont permis d'identifier six actions en matière d'éthique à incorporer au plan d'action «Science et société»: – Mise en place d'un observatoire de l'information et de la documentation relatives aux questions éthiques. – Instauration d'un dialogue public sur l'éthique dans la science. – Sensibilisation des chercheurs scientifiques aux questions éthiques. – Promotion des réseaux de comités d'éthique locaux et nationaux. – Développement d'un dialogue international sur les principes éthiques. – Protection des animaux utilisés dans la recherche. Les actions suivantes ont été définies dans la communication «Sciences du vivant et biotechnologie – Une stratégie pour l'Europe», adoptée par la Commission le 27 janvier 2002 : – Renforcer le soutien communautaire et l'axer sur la recherche portant sur les questions éthiques et sur la diffusion des résultats, notamment les critères d'évaluation des avantages offerts par l'utilisation des biotechnologies dans la production agroalimentaire, en vue de faciliter l'élaboration des rapports futurs et de fournir une base solide aux décisions sociétales relatives aux applications des biotechnologies et des sciences du vivant. – Orienter le soutien de la recherche vers une cartographie plus systématique des avantages et des inconvénients/risques, qui devrait inclure un élément important de diffusion de l'information et de discussion. – Veiller à ce que les conséquences éthiques, juridiques et sociales soient prises en compte aux stades les plus précoces de la recherche soutenue par la Communauté. – Mettre en œuvre, en coopération avec le Parlement européen, des actions de vulgarisation visant à informer le public des résultats de l'analyse des questions éthiques au niveau communautaire. – Collaborer avec des partenaires publics et privés à l'identification des domaines dans lesquels il est possible d'atteindre une convergence de vues sur les orientations, les normes ou les meilleures pratiques sur les questions éthiques, telles que la recherche sur les cellules souches, les biobanques, la xénotransplantation, le dépistage génétique et l'utilisation d'animaux dans la recherche. Les services de la Commission ont suivi ―en y participant, le cas échéant ‑ les travaux des organisations internationales compétentes, à savoir le Conseil de l'Europe (notamment le groupe de travail sur la recherche biomédicale, qui est en train d'élaborer un protocole dans ce domaine, le groupe de travail sur la biotechnologie, le groupe de travail sur la génétique humaine, qui prépare un protocole sur ce sujet, et le Comité directeur pour la bioéthique), l'UNESCO et l'ONU. 1.5.3. Établir un système de référence commun dans le domaine des sciences et des technologies (S&T) À la suite de la conférence «Science et gouvernance» d'octobre 2000, un atelier a été organisé en mars 2001 dans le cadre du groupe de travail «Démocratiser l'expertise et établir des références scientifiques européennes». Cet atelier a contribué à l'élaboration du Livre blanc sur la gouvernance européenne. Le questionnaire en ligne du groupe de travail, mis sur Internet entre mars et mai 2001, a suscité plus de 200 réponses. Un réseau de gouvernance constitué de fonctionnaires nationaux a été mis en place afin d'offrir un forum de discussion et d'échange de bonnes pratiques sur les interactions entre les producteurs de connaissances (la communauté scientifique), les décideurs politiques et la société civile. Il permettra également de développer des systèmes de référence scientifiques. Des travaux ont également été entamés en 2001 afin d'élaborer un ensemble de lignes directrices sur les propres méthodes de la Commission en matière de sélection et d'utilisation d'expertise dans la formulation des politiques en vue d'une proposition ultérieure sur une approche commune aux institutions européennes et aux États membres; de définir un modèle pour les systèmes de référence scientifiques communs européens (ECSRS, European Common Scientific Reference Systems); et d'instaurer un échange d'expérience entre les organismes de recherche et de régulation concernés par la problématique des risques. Ces travaux ont été suivis par la publication de lignes directrices et de propositions concernant la gouvernance des risques, l'application du principe de précaution et de la communication en cas de risque. 1.6. Les dimensions internationale et régionale 1.6.1. La dimension internationale de l'Espace européen de la recherche Dans sa communication «La dimension internationale de l'Espace européen de la recherche»[23] du 25 juin 2001, la Commission a présenté les grandes lignes directrices d’une nouvelle politique de coopération scientifique et technologique internationale répondant aux objectifs stratégiques de l'ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde. Les États membres et la Communauté la mettront conjointement en œuvre en tenant compte des objectifs de la politique scientifique et technologique et de la politique extérieure de l'Union. Cette ouverture doit permettre aux pays de l’Union de bénéficier d’une coopération internationale en matière de science et de technologie, qui ouvre la voie à des relations politiques et économiques plus étroites notamment avec les pays candidats à l'adhésion et les pays de l'Espace économique européen. La nouvelle stratégie de coopération internationale permettra aussi d'approfondir les relations entre l'Union et les pays tiers[24], contribuera à l’amélioration du dialogue entre certains pays[25] et au renforcement de la science et de la technologie européenne. 1.6.2. La dimension régionale de l'Espace européen de la recherche Sur l'initiative des Commissaires Busquin et Barnier, la Commission a adopté en octobre 2001[26] une communication sur la dimension régionale de l'Espace européen de la recherche, qui analyse le rôle des régions dans l’effort de recherche et d’innovation en Europe et présente une stratégie visant à intégrer politique de recherche et politique régionale ainsi qu'à améliorer la capacité de recherche des régions. La mise en œuvre de cette stratégie s'appuie sur un large éventail d'instruments communautaires: – le 6e programme-cadre au travers des possibilités de coopération transrégionale (notamment par la mise en réseaux de programmes et initiatives de recherche et d’innovation au niveau régional), du développement plus cohérent des politiques au niveau régional (notamment par la prospective territoriale), des mesures spéciales pour les PME (recherche coopérative et collective), des bourses spécialement adaptées pour des chercheurs des régions moins développées ou des pays candidats à l’adhésion, ainsi que des réseaux d'excellence et des projets intégrés. Il est également possible de combiner des financements du programme-cadre avec ceux des Fonds structurels (FEDER) pour les participants des régions objectif 1[27]; – les activités d’innovation au niveau régional entreprises dans le cadre du 5e programme-cadre, en synergie avec les actions innovatrices des Fonds structurels destinées à soutenir la mise en réseaux des acteurs et des initiatives au niveau régional, promouvoir des stratégies vers la société de la connaissance et faciliter des échanges. Les interactions entre régions avancées et en retard, y inclus les régions des pays candidats, sont notamment favorisées au sein du réseau «Innovating Regions of Europe» (IRE)[28]; – des actions structurantes et à plus long terme qui seront mises en œuvre à l'instigation de la Commission, telles que la fourniture de services particuliers aux régions (audits technologiques, benchmarking et échange de bonnes pratiques, etc.), l'amélioration des liens entre experts scientifiques et décideurs politiques et la création d'une dimension régionale pour les futurs systèmes d'information sur la recherche et l'innovation en Europe. Une étude sur le thème «Impliquer les régions dans l'Espace européen de la recherche» a rendu ses résultats en janvier 2002 et est déjà publiée par la Commission. Une deuxième étude a été lancée fin 2001 sur les capacités de recherche et développement dans les régions ultrapériphériques[29]. Les services de la Commission ont par ailleurs entamé une large campagne d’information et de sensibilisation des acteurs sur les messages de la communication à partir de déplacements sur le terrain et la diffusion de documents sur papier ou en ligne. 2. La préparation du 6e programme-cadre Le Conseil européen de Stockholm les 23 et 24 mars 2001 a invité le Conseil à adopter d'ici juin 2002, en codécision avec le Parlement européen, le 6e programme-cadre de recherche, en insistant notamment sur la nécessité de tirer le plus grand profit des nouveaux instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et participation aux programmes de recherche entrepris par plusieurs EM) tout en tenant compte de la nécessité de renforcer la cohésion et de soutenir les petites et moyennes entreprises. La Commission a, au cours de l'année 2001, adopté les propositions pour le 6e programme-cadre puis celles relatives à ses moyens de mise en œuvre, les programmes spécifiques et les règles de participation. Ces propositions innovent notamment en ce que, d'une part, elles visent à faire du 6e programme-cadre l'instrument privilégié de réalisation de l'Espace européen de la recherche, en renforçant l'impact et l'effet structurant de la recherche communautaire, et d'autre part, qu'elles définissent les modalités d'une mise en œuvre plus simple et plus transparente et d'une gestion allégée et simplifiée. 2.1 La négociation interinstitutionnelle L'année a été consacrée pour l'essentiel à l'examen en première lecture des propositions concernant le 6e programme-cadre (CE et Euratom). La négociation a progressé rapidement, marquée par la convergence des positions des différentes institutions qui ont notamment accepté le budget global proposé par la Commission. 2.1.1. Le programme-cadre Les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre (CE et Euratom) de recherche et de développement technologique[30] ont été adoptées le 21 février 2001. D'un budget global proposé de 17,5 milliards d'euros, ces propositions d'actions reflètent les grandes orientations pour la réalisation de l'Espace européen de la recherche. La proposition de programme-cadre a fait l’objet d’un premier échange de vues le 3 mars entre les ministres de la recherche et d’un débat d’orientation lors du Conseil du 26 juin 2001. Le Conseil s'est accordé le 30 octobre 2001 sur une orientation commune pour le 6e programme-cadre, qui entérine notamment la structure et les modalités de gestion des programmes spécifiques. Les principales modifications apportées aux propositions de la Commission portent sur le contenu de la priorité «génomique et biotechnologie pour la santé», l'organisation de la priorité «développement durable, changement planétaire et écosystèmes», l'ampleur du soutien financier disponible pour de nouvelles infrastructures de recherche, ainsi que le budget et les modalités de mise en œuvre pour le domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union». Le Parlement européen a adopté le 14 novembre 2001 son avis en première lecture amendant les propositions de la Commission en particulier par l'introduction d'un «escalier de l'excellence», instrument d'intervention destiné à compléter les projets intégrés et les réseaux d'excellence, le renforcement des principes éthiques à respecter par la recherche européenne, et une réduction importante de la part du budget alloué au domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union». La Commission a modifié ses propositions de programme-cadre le 22 novembre 2001[31] pour y intégrer un bon nombre des amendements du Parlement. Les propositions modifiées reflètent ainsi l'opinion du Parlement européen, notamment en ce qui concerne les principes éthiques à respecter et la nécessité d'assurer une transition vers les nouveaux instruments dans l'esprit de «l'escalier de l'excellence», tout en préservant l'équilibre général de la répartition budgétaire initiale. Le Conseil a achevé son examen en première lecture des propositions de programme-cadre (CE et Euratom) en marquant son accord politique le 10 décembre 2001 sur un texte de compromis consacrant le rôle prioritaire des nouveaux instruments, renvoyant la détermination des principes éthiques aux textes relatifs aux programmes spécifiques et ajustant la répartition du budget entre les différentes priorités et activités. La position commune venant formaliser cet accord politique a été adoptée par le Conseil le 28 janvier 2002 et largement avalisée par la Commission le 30 janvier 2002[32]. À l'issue de la première lecture des propositions de programme-cadre, le Parlement européen et le Conseil sont ainsi parvenus à un large consensus en ce qui concerne le budget général et sa répartition, la structure du programme, les priorités scientifiques et technologiques, et les moyens de mise en œuvre. Leurs positions ne divergent plus pour l'essentiel que sur la façon de traiter la question des principes éthiques à respecter, que le Parlement européen voudrait voir explicités sous la forme d'une liste de sujets de recherche à exclure. 2.1.2. Les programmes spécifiques La Commission a adopté, le 30 mai 2001, les propositions de décisions relatives aux programmes spécifiques mettant en œuvre le programme-cadre (CE et Euratom)[33]. La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l’Union. S'appuyant sur la large convergence entre l'opinion du Parlement européen et la position commune du Conseil concernant les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre, la Commission a modifié, le 30 janvier 2002, ses propositions relatives aux programmes spécifiques[35] de manière à tirer les conséquences des changements apportés au programme-cadre lors de la première lecture, en ce qui concerne les activités de recherche à mener, la répartition du budget global et les moyens correspondants. Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les programmes spécifiques centré sur, d'une part, leur nombre, et d'autre part, trois aspects de la comitologie: le type, les compétences et le fonctionnement des comités, notamment pour la mise en œuvre des deux programmes spécifiques CE. 2.1.3. Les règles de participation La Commission a adopté, le 10 septembre 2001, la proposition de décision relative aux règles de participation et de dissémination des résultats[36] puis l'a modifiée, le 10 janvier 2002, pour refléter l'accord politique intervenu lors du Conseil du 10 décembre 2001 sur les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre. Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom). 2.2. Les instruments d'intervention L'essentiel de l'année 2001 a été consacré à établir les modalités de mise en œuvre des projets intégrés, des réseaux d'excellence et de la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres (article 169), et pour cette dernière, à identifier les domaines spécifiques susceptibles d'entrer en ligne de compte. 2.2.1. Projets intégrés et réseaux d'excellence De nombreuses actions de communication, qui visaient aussi bien les services intérieurs que les acteurs extérieurs, ont été engagées:: premier séminaire sur les instruments le 20 avril, réunions d'information régulières s'adressant aux directions opérationnelles, nombreuses actions vers le monde extérieur, essentiellement en direction des opérateurs de recherche de toute l'Europe. Une task force spéciale sur les instruments composée de représentants des diverses directions de la DG Recherche ainsi que de représentants des autres DG impliquées dans la mise en œuvre du programme-cadre (INFSO, ENTR, TREN, FISH) a été créée, dans le but de traiter les questions relatives aux instruments. Des documents de travail décrivant les modalités de mise en œuvre des projets intégrés et des réseaux d'excellence ont été élaborés et mis sur le site Web de la DG Recherche, afin que la communauté scientifique puisse être informée des dernières réflexions des services de la Commission. Une vaste action de communication a été engagée en direction du monde de la recherche, et s'est traduite par l'organisation, au début de 2002, de sept séminaires destinés à présenter aux relais d'information (les «multiplicateurs d'opinion») les nouveaux instruments prévus dans chacun des domaines thématiques prioritaires. 2.2.2. Article 169 Dans sa communication du 30 mai 2001[37], la Commission a exploré la possibilité de recourir à un cadre législatif général pour mettre en œuvre la participation de la Communauté à des programmes de recherche entrepris par plusieurs États membres. Au cours des discussions qui ont suivi, une préférence s'est dégagée en faveur d'une approche au cas par cas, fondée sur des décisions spécifiques à chaque recours à l’article 169. Le Conseil a donc invité le 30 octobre les États membres, en étroite collaboration avec la Commission, à identifier des domaines spécifiques pour développer un nombre limité de programmes pilotes, à examiner avec la Commission les modalités de mise en œuvre des propositions de programmes conjoints et a invité la Commission à présenter des propositions de participation de la Communauté à des programmes pilotes. En janvier 2002, la Commission a recensé les domaines spécifiques susceptibles d'intéresser les États membres et confié leur analyse à une Task Force de ses services. Seule la proposition de «plateforme d’essais cliniques» pour les trois maladies liées à la pauvreté, qui s'inscrit dans les objectifs du programme-cadre, a été jugée assez mûre et a fait l'objet de travaux subséquents en vue de préparer une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil. 3. La mise en œuvre et l'impact du cinquième programme-cadre en 2001 3.1. La mise en œuvre du programme-cadre Près de 5 000 contrats ont été signés en 2001, représentant un soutien financier communautaire de plus de 3,7 milliards d’euros répartis entre plus de 23 000 participants. L’analyse statistique des données relatives à ces contrats amène à constater que le 5e programme-cadre a connu un plein succès en 2001, avec des niveaux de participation et de financement par types d’actions et par programmes comparables à ceux de l'année 2000. Les enseignements plus détaillés à retirer de l’exercice sont présentés ci-après: – Les actions à frais partagés, et plus particulièrement les actions de recherche et de développement technologique, demeurent le mode d’intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire; ces actions représentent plus de 82 % de l’engagement budgétaire 2001 et rassemblent plus de 70 % des participations au programme-cadre en 2001. Les projets de recherche et de développement technologique reçoivent 87 % du financement et représentent plus de 78 % des participations des actions à frais partagés, en diminution par rapport à l’année 2000. Le restant est partagé entre les projets de démonstration, les projets combinés, le soutien à l’accès aux infrastructures de recherche et les actions spécifiques en faveur des PME. – La contribution financière moyenne par contrats signés (actions à frais partagés) s’est établie à 1,17 million d’euros en 2001, en léger recul par rapport à 2000 (1,29 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par action diminuait de 6,5 en 2000 à 6,26 en 2001. Au total, la contribution financière moyenne par participant continue à s’effriter. – Le taux moyen de sélection de projets est supérieur à 48 %, en forte progression par rapport à 2000 (28 %). Il est à noter cependant que de nombreux projets sélectionnés en 2001 n’ont donné lieu à contrats qu’en 2002. – Le soutien financier communautaire continue à être réparti de manière sensiblement égale entre les organismes de recherche, les institutions d’éducation supérieure et l’industrie: cette répartition équilibrée se vérifie également en terme de nombre de contrats signés avec ces trois catégories de participants au programme-cadre. – Les niveaux de participation des États membres et des pays associés demeurent stables: près de 86 % des participants au programme-cadre sont originaires de l’Union. La participation de l’ensemble des pays associés se maintient à plus de 10 % du total, au sein de laquelle la part des pays candidats a progressé de 46 % en 2000 à un peu plus de 50 % en 2001. – Les contrats signés en 2001 ont permis d’établir plus de liens de coopération qu’en 2000: les entités provenant d’États membres ont ainsi créé près de 85 000 liens entre elles, et plus de 20 000 avec des entités de pays associés. Ces dernières ont dans le même temps créé près de 2 600 liens de coopération entre elles. – L’importance du soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs en Europe se confirme: le système de bourses Marie Curie a permis d’accorder 1 116 bourses représentant une contribution communautaire de près de 150 millions d'euros. Près de 200 projets de conférences scientifiques de haut niveau ont également été soutenus financièrement, permettant l’organisation de rencontres entre scientifiques confirmés et jeunes chercheurs européens. 3.2 L'impact de la recherche communautaire 3.2.1. Impact socio-économique L'évaluation de l'impact socio-économique des activités de recherche communautaires pour l'année 2001 s'est faite au travers d'études d'impact, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, des programmes spécifiques. Des études nationales ont été effectuées par l'Autriche, l'Irlande, l'Allemagne et la Région flamande. Les points saillants qui s'en dégagent sont notamment que, dans le cas de l'Allemagne, le programme-cadre s'est développé jusqu'à devenir une pièce maîtresse du dispositif de la recherche à financement public et couvre plus de 40 % des entreprises du secteur manufacturier, des participants allemands se retrouvant dans à peu près un consortium de recherche sur deux. Le s programme-cadre est considéré comme une pièce maîtresse pour la mise en réseaux au sein du paysage de la recherche européen. Dans le cas de l'Irlande, l'étude observe que l'existence des financements communautaires et l'aptitude des chercheurs irlandais à les saisir ont joué un rôle vital dans la croissance d'un certain nombre de sociétés très florissantes qui sont aujourd'hui reconnues comme des exécutants de recherche hors pair. Pour l'Autriche, la conclusion de l'étude est que le programme-cadre a attiré l'élite du secteur des entreprises. Les principaux points qui ressortent des études d'impact menées au niveau communautaire[38] sont que le programme-cadre a eu un effet favorable, d'une part, au niveau scientifique et technique et, d'autre part, en termes de promotion de certaines politiques communautaires spécifiques, telles que la politique de l'environnement. L'impact a été plus difficile à juger pour les politiques plus générales, comme celles de l'emploi et du développement régional. Les études ont également montré que, pour qu'un impact socio-économique significatif soit produit, il faut que les projets intègrent dès le départ les compétences scientifiques, techniques et managériales appropriées et mettent en place le plan de valorisation nécessaire. Une étude majeure sur l'impact socio-économique commanditée par la Commission a été conclue au cours de l'année[39]. Réunissant d'éminents universitaires des centres de recherche européens, elle avait pour but de faire progresser la connaissance en ce qui concerne le classement, la définition et la mesure des impacts des programmes-cadres. Elle s'articulait en quatre parties:: un examen de la raison d'être de la RDT à financement public,; une analyse critique des méthodes d'évaluation utilisées pour les programmes-cadres, des études de cas; et un dernier volet formulant des observations sur la stratégie d'évaluation future. Elle constitue un document de référence qui servira de base à la politique d’évaluation pour les prochaines années. Un atelier regroupant une quarantaine d'experts des États membres a été organisé le 4 mars 2002 afin de présenter les résultats de l'étude et de mettre en route un dialogue sur le développement futur de la politique d'évaluation dans le cadre communautaire. Le but de ce dialogue est de reconsidérer l'état du système d'évaluation à la lumière des principaux changements à venir dans le dispositif de recherche européen, notamment l'EER, le sixième programme-cadre et les nouveaux instruments. 3.2.2. Accès des PME à la recherche Le «guichet unique» réservé aux PME a traité en 2001 plus de 3 000 requêtes. Sa qualité de service s'est encore accrue[40] grâce notamment à la mise en place fin 2001 du service en ligne «SME TechWeb»[41]. Le réseau de «Points de Contacts Nationaux PME» s'est réuni quatre fois en 2001 pour échanger des bonnes pratiques favorisant la participation des PME au programme-cadre. Des activités de soutien ont été lancées pour améliorer encore les prestations de ce réseau. Les demandes de mesures spécifiques pour PME (primes exploratoires et projets de recherche coopérative «CRAFT») se sont accrues en 2001 par rapport à l'année précédente: près de 900 demandes de primes exploratoires et environ 850 propositions CRAFT ont été reçues. Environ 37 % de ces projets ont été retenus. Dans 77 % des cas il s'agit de petites entreprises de moins de 50 employés et dans 42 % des cas de moins de 10 employés. Les primes ont permis à plus de 1 200 PME de présenter des propositions début 2002, et ont particulièrement attiré les PME des pays associés. Les proposants ont été informés des résultats de l'évaluation sous 6 semaines. Les 53 contrats relatifs à des actions d'intelligence économique et technologique signés en 2000 ont été à l'origine, en 2001, d'environ 1 000 projets de recherche impliquant des PME. Sur l’ensemble des actions de recherche du programme-cadre, plus de 4 600 PME ont signé un contrat en 2001. Les PME représentent plus de 23 % des participations aux quatre programmes thématiques et ont reçu un soutien financier représentant plus de 15 % du soutien alloué par ces programmes. Un appel à manifestation d'intérêt concernant la recherche collective a suscité plus de 100 propositions mettant en jeu quelque 340 associations professionnelles ou branches d'activité. Ce succès a confirmé le potentiel de cette nouvelle mesure prévue dans le 6e programme-cadre pour répondre aux besoins de recherche de grands groupements de PME. Dans le cadre de l'accord de coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne, un réseau d' «incubateurs spatiaux» régionaux et nationaux a été mis en place afin de susciter la création de nouvelles jeunes pousses, d'encourager le transfert de technologie et de promouvoir des projets de coopération. À l'initiative de la présidence belge, une conférence intitulée «La place des PME dans l'Espace européen de la recherche et le nouveau programme-cadre» s'est tenue le 19 novembre 2001 à Liège afin de réunir des PME, des décideurs politiques et des intermédiaires pour un échange de vues sur le 6e programme-cadre. Cinquante nouveaux exemples de projets de recherche réussis avec la participation de PME ont été publiés en 2001, ainsi que deux numéros du bulletin SME Update Newsletter. Ces publications visaient à faire mieux faire connaître les avantages possibles du programme-cadre pour les PME européennes. Une centaine d'articles publiés dans la presse scientifique, régionale ou sectorielle et une active campagne médiatique en ont amplifié l'effet. 3.2.3. Les femmes dans la recherche communautaire La Commission a présenté dans un document de travail des services, publié le 15 mai 2001[42], les recommandations qui résultent des diverses initiatives engagées depuis la communication «Femmes et sciences: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne»[43], à savoir: renforcer le Forum politique, enrichir le système de veille «femmes et sciences» et lancer une recherche complémentaire pour mieux appréhender la question de la place des femmes dans la science. La Commission a commandé une étude sur la conception et la collecte d'indicateurs statistiques sur la participation des femmes dans la science. Les données qui en résultent ont été diffusées au moyen de plusieurs publications et seront disponibles sur Internet[44]. Le groupe dit d'Helsinki a élaboré les indicateurs sexués nécessaires pour observer la progression des femmes dans le domaine de la science et évaluer la ségrégation horizontale et verticale. Il met la dernière main à un rapport européen sur les différentes approches nationales adoptées pour assurer la promotion des femmes dans la science. Ce rapport fournira pour la première fois les profils statistiques nationaux des 30 pays participant au groupe d'Helsinki. La Commission a continué en 2001 à mettre en œuvre activement son système de veille «femmes et sciences», qui sera encore renforcé dans le 6e programme-cadre afin de mieux intégrer l'égalité des sexes dans la politique de recherche en général: – Elle a poursuivi ses efforts vers l'objectif d'une participation de 40 % de femmes à tous les niveaux de la mise en œuvre et de la gestion des programmes de recherche. En 2001, les femmes ont représenté 30 % des membres des panels de suivi de programme, 28 % de ceux des groupes consultatifs externes, 22 % de ceux des comités de programme et 27 % des évaluateurs de projets des programmes spécifiques. Ces chiffres montrent un progrès vers l'objectif de la Commission par rapport aux années précédentes. La proportion de femmes parmi les responsables scientifiques des contrats signés en 2001 est estimée grosso modo à 16 % sur la base des données très incomplètes disponibles. – Des études d'impact selon le sexe ont été menées sur l'ensemble des programmes du programme-cadre. Leurs conclusions sont publiées dans une série de rapports finals et dans un rapport général de synthèse[45]. La conférence dite «Genre et recherche», organisée à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2001, a réuni les décideurs politiques et les représentants de la communauté scientifique dans le but de donner un nouvel élan à l'intégration de l'égalité hommes-femmes dans la recherche européenne, en particulier à l’occasion de la création de l'Espace européen de la recherche. Cet événement a attiré quelque 600 participants et a confirmé l'existence d'un engagement politique fort, en Europe, sur le renforcement du rôle des femmes dans la science. Il a donné l'occasion à la Commission de présenter les résultats des actions engagées depuis 1999, notamment les études sur l’incidence du genre et les réalisations du groupe d'Helsinki. 3.2.4. Aspects éthiques de la recherche communautaire L'examen éthique des projets de recherche, qui ne s'appliquait initialement qu'au thème «Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes», a été étendu à trois autres programmes spécifiques: «Croissance compétitive et durable», «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» et «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques». Un groupe de contact interne a été constitué afin d'informer les représentants des différents programmes et de débattre avec eux de leur conception de l'éthique et de leur expliquer le processus d'examen éthique. Dans l'ensemble, une soixantaine de projets ont été évalués entre mars et décembre 2001. Le financement de la recherche en matière d'éthique au titre du programme «Qualité de la vie» du 5e programme-cadre a concerné onze projets et deux mesures d'accompagnement issus de l'appel lancé en 2001, pour un montant de 6,3 millions d'euros. Les projets sélectionnés correspondent aux priorités établies pour l'action générique «Bioéthique» du programme «Qualité de la vie» : – aspects éthiques des développements scientifiques et technologiques; – cadre éthique pour les sciences du vivant; – politiques publiques, droit, droits de l'homme et bioéthique; – infrastructures et méthodologies en bioéthique. Des efforts majeurs ont été investis dans la sensibilisation des pays candidats à l'importance de l'éthique dans la recherche. Des ateliers ont été organisés lors de la réunion du comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l'Europe en novembre 2001, et à l'occasion du Forum Bled en décembre 2001 au cours duquel les initiatives du projet «Enlargement Futures» de l'IPTS[46] ont été présentées aux ministres. Une importante conférence, «Etique dans la science et la recherche : situation et perspective dans les pays candidats», a été organisée en février 2002 à Bratislava sur le thème des besoins particuliers et des initiatives futures des pays candidats. 3.2.5. Impact sur la cohésion économique européenne Les activités du programme spécifique «Innovation et PME» ont contribué, en coopération avec les services de la Commission chargés de la politique régionale, à la définition de stratégies régionales pour l’innovation, le transfert de technologies et la mise en réseaux des régions concernées. Les pays dits «de la cohésion» (Grèce, Espagne, Irlande et Portugal) ont continué à bénéficier d’un fort soutien communautaire au titre de la recherche en 2001. Ces pays représentent un peu plus de 16 % des participations des États membres aux contrats signés en 2001 (14,5 % en 1999 et 16,5 % en 2000). En termes financiers, 12,2 % des contributions communautaires est allé vers les pays de la cohésion (13,3 % en 2000). Enfin, les pays de la cohésion ont participé à près de 29 % des liens de coopération établis entre entités provenant des États membres, proportion stable par rapport à l’année 2000. 3.3. La coopération internationale Le volet coopération internationale en matière de RDT est mis en œuvre selon deux voies complémentaires dans le 5e programme-cadre: – les activités de promotion de la coopération scientifique et technologique (S&T) menées dans les différents programmes, notamment les dialogues régionaux et bilatéraux et, en particulier, les accords de coopération S&T; – les activités spécifiques du programme «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire (INCO)». L'activité «Coopération internationale» gère également l'effort européen en faveur du Centre international pour la science et la technologie (CIST) de Moscou et du Centre ukrainien pour la science et la technologie (STCU). 3.3.1. Participation des pays candidats associés La Commission a engagé différentes initiatives en vue d'améliorer la participation des pays candidats au 5e programme-cadre. Dans ce contexte, un budget spécial a été alloué et plusieurs appels à propositions spéciaux ont été lancés:: – des appels spécifiques des programmes thématiques:: ces appels s'adressent aux coordinateurs des contrats en cours pour les inciter à accueillir des partenaires supplémentaires issus des États en phase de préadhésion. Quatre programmes sont concernés par cette mesure:: Société de l’information, Qualité de la vie, Croissance et EEDD (Environnement/Énergie/Développement durable). Budget: 45 millions d'euros ;; – un appel commun aux programmes Qualité de la vie, Croissance, EEDD et société de l'information pour l'intégration des pays candidats dans l'EER – une mesure d'accompagnement du type «centres d'excellence». Budget:: 35 millions d'euros; ; – un nouvel appel INCO: action stratégique dans le domaine de la formation et de l'excellence – système de mobilité. Bourses pour une ou plusieurs périodes dans les institutions de l'Union européenne, plus bourses de retour. Budget:: 2 millions d'euros ;; – un appel INCO modifié: soutien pour la participation de chercheurs des pays candidats à des conférences organisées en Europe occidentale et l'organisation de conférences dans ces mêmes pays (pouvant aussi concerner le financement de journées d'information). Budget: 0,9 millions d'euros ; – un appel RIS-NAC (stratégies d’innovation régionales dans les nouveaux pays en voie d’adhésion) : seize régions dans neuf pays candidats ont lancé le développement de stratégies d’innovation régionales au début de l’année 2002 dans le but d’établir des politiques d’innovation au niveau régionale basées sur le consensus. Budget: 5,25 millions d'euros. Une série de réunions a eu lieu avec des représentants des États membres et des pays candidats sur la question de «l'intégration des pays candidats dans l'EER». Plusieurs rencontres ont été organisées avec les représentants personnels des ministres de la recherche des pays candidats, ainsi qu'une réunion informelle des ministres de la recherche des États membres et des pays candidats. La procédure de préparation des accords d'association des pays candidats au 6e programme-cadre a démarré en 2001. Elle suit un cheminement plus simple et plus rapide dans lequel, pour chaque pays, les décisions «individuelles» du conseil d'association ou les accords d'association «individuels» sont remplacés par:: – un instrument «cadre» couvrant la participation du pays concerné à tous les programmes possibles, et – une série de protocoles d'accord établissant, pour chaque programme, les détails de la participation du pays concerné. 3.3.2. Autres pays associés au programme-cadre Les trois pays associés au programme-cadre au titre du traité sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et Israël ont compté environ 700 participations au programme-cadre en 2001. La Suisse a atteint près de 500 participations aux programmes thématiques, qu'elle cofinance au cas par cas. 3.3.3. Pays tiers Pays d'Europe centrale non candidats: à ce jour, des relations ont été établies avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). À la fin de l'année 2000, l'évolution de la situation dans la région a permis de proposer une action spécifique pour la «réintégration des Balkans». Un appel à propositions, doté d'une contribution communautaire de 4 millions d'euros, a été lancé avec succès en 2001. Huit contrats réunissant des partenaires de tous ces pays sur le thème de l'environnement et de la santé ont été financés. En outre, le premier dialogue informel sur la politique S&T avec des représentants de haut niveau des cinq pays des Balkans occidentaux a eu lieu à Bruxelles le 23 octobre 2001 et les priorités de la coopération régionale y ont été convenues. Nouveaux États indépendants (NEI): les réunions portant sur l'application des accords de partenariat et de coopération ont permis d'approfondir les thématiques couvertes par la coopération dans le domaine des sciences et technologies. L'accord de coopération S&T signé avec la Russie est entré en vigueur le 10 mai 2001. Un accord similaire avec l'Ukraine a été paraphé en novembre 2001. La réunion au sommet de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie, tenue en octobre 2001, a établi le dialogue S&T avec la Russie et a conduit à la conclusion d'un plan d'action visant à encourager la participation de scientifiques russes au programme-cadre. Le CIST et le STCU ont contribué à la non-prolifération des armes de destruction massive grâce à la reconversion des scientifiques militaires des NEI aux activités civiles. Les projets financés par la Communauté ont encouragé une coopération fructueuse qui pourrait devenir profitable pour les organisations de recherche et les entreprises des États membres, compte tenu du haut degré de compétence et d'expertise que les scientifiques des NEI ont acquis dans de nombreux domaines. Économies émergentes et pays industrialisés: un accord de coopération S&T CE-Inde a été signé en novembre 2001[47]et un accord de coopération S&T CE-Chili a été paraphé le même mois[48], tandis que les négociations sur l'accord de coopération S&T CE-Brésil se sont poursuivies en 2002. La coopération avec les États-Unis a été renforcée, grâce, notamment, aux arrangements administratifs passés entre la Commission et les agences américaines compétentes dans les domaines de l'énergie non nucléaire et de l'environnement. La coopération avec la Chine a continué à progresser vigoureusement, les parties ayant décidé conjointement de se concentrer sur certains domaines S&T prioritaires. Avec le Japon, l'adoption d'un plan d'action ambitieux lors du sommet UE-Japon ouvre la voie à une coopération S&T plus étroite, qui comprend la possibilité de négocier un accord dans ce domaine. Pays méditerranéens: en juin 2001, le comité de suivi de la coopération S&T euro-méditerranéenne (MoCo) a tenu sa 8e réunion à Stockholm. Le MoCo a constitué un comité ad hoc chargé de mettre en œuvre ses recommandations en étroite collaboration avec la Commission. Une série d'ateliers sur la gestion et la prévention du risque dans les domaines de l'environnement, de la gestion de l'eau, du patrimoine culturel et des zones littorales a été organisée entre octobre et décembre 2001 et a abouti à des recommandations sur l'avenir de la coopération S&T régionale. Il a été en outre décidé de tenir en 2002 quatre autres ateliers S&T consacrés: à la gestion intégrée des faibles ressources en eau, aux questions de santé, à la protection et à la restauration du patrimoine culturel, et aux énergies renouvelables afin de définir un agenda de recherche commun pour les domaines prioritaires arrêtés par le MoCo. Pays en voie de développement: la Commission a été associée à la réorganisation de la recherche agronomique au niveau mondial, en particulier en Afrique sub-saharienne. Le programme-cadre a également suscité des initiatives sur des thèmes d'importance stratégique pour les PVD, tels que le développement de l'aquaculture, la lutte contre la désertification et la préservation des forêts tropicales. Une initiative visant à renforcer la recherche sur trois maladies liées à la pauvreté (malaria, tuberculose et sida) a été lancée en 2001. 3.3.4. Dialogues bilatéraux régionaux et engagements internationaux Dans le contexte de ses relations inter-régionales, la Communauté a poursuivi ses dialogues bilatéraux et régionaux sur la RDT avec l'Asie (ASEM), l'Afrique, les pays méditerranéens (MoCo et suivi du sommet du Caire) et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes (REALC). La coopération S&T UE-Amérique latine/Caraïbes, en particulier, a progressé de façon décisive avec l'adoption de la déclaration sur la science et la technologie de Brasilia en mars 2002. Ces dialogues se concentrent sur des questions d'importance régionale et s'intègrent dans la politique des relations extérieures de l'UE pour forger des partenariats plus étroits avec ces régions dans le cadre de la nouvelle société de la connaissance et du soutien à l'intégration régionale. 3.4. L'évaluation du programme-cadre La préparation du prochain cycle de l'évaluation à cinq ans des programmes de recherche communautaires a été entamée en 2001 avec, d'une part, la définition du calendrier général des activités et, d'autre part, les études de soutien. Cet exercice a été planifié en tenant soigneusement compte des enseignements tirés de l'exécution des évaluations précédentes et des conclusions du rapport 1999 du groupe d'experts de l'ETAN sur l'évaluation de l'impact socio-économique[49], sans oublier les discussions intervenues au sein du CREST. En 2001, l'exercice de suivi des activités de recherche et de développement technologique a été étendu et englobe désormais un suivi séparé de la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche. Son processus a été renforcé grâce à de nouvelles approches visant à intensifier les synergies entre le suivi du programme-cadre et des programmes spécifiques[50]. Ces changements procèdent, d'une part, de la nécessité de prendre en compte le contexte politique nouveau introduit par la stratégie de Lisbonne et, d'autre part, du processus de réforme de la Commission vers davantage d'efficacité et de transparence. Les constats et les recommandations de l'exercice général de suivi portent sur le besoin d'une stratégie et d'un plan d'action détaillés pour l'EER, l'importance de la participation des pays candidats et de la coopération internationale dans le contexte de l'EER, le besoin de mieux comprendre comment les PME opèrent dans le programme-cadre, l'importance d'accentuer davantage l'aspect égalité hommes-femmes dans le programme-cadre et de promouvoir les femmes dans le domaine de la science, le besoin d'une meilleure information afin d'étayer les activités de planification et opérationnelles, spécialement au regard des nouveaux instruments, ainsi que la nécessité urgente de mettre en place un système d'information centralisé pour la gestion. Plus concrètement, le comité d'évaluation du programme-cadre a attiré l'attention sur deux points en particulier :: la nécessité de prévoir une collecte de données plus efficace dès le début du 6e programme-cadre et le besoin d'une stratégie cohérente d'évaluation et de suivi sur toute la durée du programme-cadre. Après avoir analysé soigneusement ces recommandations, les services de la Commission fourniront des réponses et un suivi sur chacun des points soulevés. 4. Les processus consultatifs et de contrôle 4.1. Le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) Les travaux du CREST ont été marqués en 2001 par la production d'un rapport sur les questions «Science et société»[51] et de deux avis sur le contenu scientifique et technique des propositions de la Commission pour le 6e programme-cadre[52]. Ces derniers ont été élaborés à la demande du Conseil afin d'alimenter le débat de ses instances et permettre une adoption rapide des textes. Le CREST a été consulté régulièrement sur les actions concourant à la construction de l'Espace européen de la recherche, telles que l’action «Femmes et sciences», les travaux des Groupes à Haut Niveau sur la coordination et l'étalonnage des activités de recherche (benchmarking) et sur la mobilité des chercheurs. Il a été également tenu informé de l'état d'avancement de la mise en œuvre du 5e programme-cadre. À l’instigation du séminaire ministériel de Gérone du 01/02/02, le Comité a entrepris en mars 2002 de définir les domaines thématiques pilotes et les procédures de mise en œuvre pour l’ouverture mutuelle des programmes de recherche nationaux. Les politiques nationales de RDT de la Suède et de la Belgique ont fait l'objet d'une présentation au Comité. A partir de mai 2001, le CREST a invité les pays candidats associés à participer aux réunions en qualité d'observateurs. 4.2. Les groupes consultatifs d'experts Les 17 groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des différentes actions clés du 5e programme-cadre ont poursuivi leurs travaux conformément à leur mandat. Ils ont notamment proposé des suggestions pour la réorientation des programmes de travail des différents programmes spécifiques pour l'année 2002. Des échanges fructueux ont eu lieu avec les services concernés de la Commission pour alimenter la réflexion sur les objectifs futurs de la recherche en Europe. La Commission a procédé le 21 mars 2001 au renouvellement des membres des groupes d'experts pour la période restante du programme-cadre, en tenant compte notamment des accords d'association des pays d’Europe centrale et orientale et de Chypre. Trois quarts des membres sortants ont été nommés pour un second mandat. L'entrée en vigueur de l'accord d'association entre la Communauté et la République de Malte et le désistement de plusieurs membres des groupes d'experts est à l'origine d'un renouvellement partiel en mars 2002. 4.3. Les comités de programme Les neufs comités de programme et le comité relatif aux règles de participation et de diffusion des résultats se sont réunis plus de 30 fois en 2001. Ils ont été consultés environ 300 fois à la demande de la Commission, principalement sur des projets de décisions portant sur la sélection de propositions. Tous les avis rendus ont été favorables. La Commission a également saisi les comités de manière informelle, pour échanges de vues ou pour information. Au total, ces consultations ont abouti à l’adoption par la Commission de plus de 200 actes relatifs à l’exécution des programmes spécifiques. Les comités ont été informés de l’état de réalisation des programmes spécifiques et ont été consultés avant l’adaptation de leur programme de travail. La Commission leur a également présenté ses propositions pour le 6e programme-cadre et les a tenus informés de l'avancement des négociations interinstitutionnelles. 4.4. Les groupes à haut niveau Le groupe à haut niveau chargé d’étalonner les performances des politiques nationales de recherche (benchmarking), cartographier l’excellence scientifique en Europe et mettre en réseaux les programmes nationaux de recherche a poursuivi ses travaux en 2001 en suivant notamment les activités d’analyse menées par les services de la Commission et des groupes d’experts. Il est à la source des informations sur les politiques nationales et les besoins des États membres et valide les analyses et les propositions de la Commission sur les futures étapes. Depuis le 14 février 2002, il accueille, en tant qu’observateurs, des représentants de tous les pays associés au programme-cadre. Le groupe à haut niveau chargé d'évaluer la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et d'identifier les obstacles à cette mobilité et les moyens de les circonvenir a achevé ses travaux en avril 2001 avec la publication d'un rapport sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs. Celui-ci a servi de base à la communication «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche» adoptée par la Commission le 20 juin 2001[53]. À la suite de la Résolution du Conseil du 10 décembre 2001 invitant la Commission à poursuivre la mise en œuvre de cette stratégie, un groupe de pilotage (steering group) constitué de représentants des États membres et des pays candidats a été créée en janvier 2002 pour assurer le suivi et participer à la mise en œuvre des actions en faveur de la mobilité des chercheurs. Il s'est réuni pour la première fois en mars 2002. 4.5. Le conseil scientifique 4.5.1. Mise en place de l'EURAB L'année 2001 a vu la mise en place du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB, European Research Advisory Board), organe indépendant à haut niveau créé par la Commission pour la conseiller sur la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche communautaire. Le comité est constitué de 45 experts prééminents des pays de l'UE et d'autres pays. Ses membres, désignés à titre personnel, proviennent d'une variété d'horizons académiques et industriels tout en représentant d'autres intérêts sociétaux. Les nominations ont été faites sur proposition de l'UNICE, de la Fondation européenne de la science (FES) et des services de la Commission. Le comité s'intéressera principalement à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'utilisation des instruments politiques tels que les programmes-cadres, et il formulera des conseils et des avis sur des points particuliers à la demande de la Commission ou à sa propre initiative. L'EURAB a tenu deux réunions plénières en 2001. En septembre, il a élu son président (Helga Nowotny, ETH Zürich) et deux vice-présidents (Horst Soboll, Daimler-Chrysler, et Ian Halliday, Particle Physics and Astronomy Research Council, GB), et il a délibéré sur ses priorités. En décembre, il a adopté son règlement intérieur et a constitué six groupes de travail chargés de préparer des rapports sur des domaines particuliers. Tous les groupes de travail devraient remettre leur rapport en 2002. Une étude a été lancée dans le but de recenser et de caractériser les structures (académies, conseils de la recherche, etc.) qui interviennent dans l'élaboration des conseils scientifiques demandés par les pouvoirs publics européens, nationaux et, le cas échéant, régionaux en soutien de la prise de décision. Cette analyse couvrira les pays de l'UE et les pays associés au programme-cadre, ainsi que les institutions transnationales (conseil consultatif européen de la science, FES, etc.). Une comparaison avec les principales caractéristiques des structures de conseil scientifique similaires existant aux États-Unis, au Canada et au Japon sera établie. Les résultats de cette étude devraient constituer une base du travail de référence pour l'EURAB et aider la Commission dans son action visant à structurer l'Espace européen de la recherche. 4.5.2. Mise en place d'une structure de conseil scientifique auprès des institutions européennes (European Scientific Advice Support network) En juin 2001, les services de la Commission ont établi un réseau d'experts européens intervenant dans la prestation de conseils scientifiques. Ce réseau aurait pour rôle de se constituer, à la demande, en forum de discussion et d'échange de bonnes pratiques sur les méthodologies applicables à l'évaluation de l'impact du conseil scientifique. Il a tenu deux réunions en 2001. 4.5.3 L'e-réseau SINAPSE (Scientific INformAtion for Policy Support in Europe) Le travail préparatoire à la mise en place de l'e-réseau SINAPSE a été engagé. Ouvert à tous les scientifiques et à toutes les organisations scientifiques, ce réseau vise principalement à améliorer la diffusion et l'utilisation du conseil scientifique, en permettant la consultation informelle de la communauté scientifique par les services de la Commission et en apportant à ses membres un système d'alerte avancée ainsi qu'un ensemble d'outils de communication. 4.5.4. Contacts avec les conseils de la recherche et les académies des différents pays Une visite a été rendue au secrétariat des conseils consultatifs nationaux dans le but d'établir des contacts plus étroits et d'assurer des échanges de bonnes pratiques sur le soutien à fournir aux organes consultatifs composés d'experts de haut niveau. 5. Les perspectives La période entre mars et décembre 2002 a été marquée par l'aboutissement du processus d'adoption du sixième programme-cadre et des programmes spécifiques et par la définition de leurs programmes de travail respectifs. Le cadre et les moyens de la mise en œuvre du sixième programme-cadre ont été définis en vue du lancement des premiers appels à propositions. Dans le même temps un bilan des actions engagées a été dressé dans la perspective de donner un nouvel élan à la réalisation de l'Espace européen de la recherche. Les actions à entreprendre ont été identifiées pour créer les conditions d'une véritable coordination des politiques de recherche, mieux utiliser les instruments légaux disponibles, optimiser l'impact des initiatives de coopération européenne et pleinement impliquer les pays candidats. Finalement, faisant suite aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, la Commission a alimenté le débat sur les moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés en matière d'investissements de R&D en identifiant les politiques et les principaux buts à poursuivre de manière cohérente. ANNEXE I Tableau 1A: Propositions reçues en 2001................................................................................. 36 Tableau 1B: Propositions sélectionnées pour financement en 2001.......................................... 37 Tableau 1C: Contrats signés en 2001........................................................................................ 38 Tableau 2A: Répartition des contrats signés en 2001 par type d’actions (en millions d'euros) 39 Tableau 2B: Répartition des contrats signés en 2001 par type d’actions (en %)...................... 42 Tableau 3A: Répartition des contrats signés en 2001 par type de bénéficiaires (en millions d'euros) 45 Tableau 3B: Répartition des contrats signés en 2001 par type de bénéficiaires (en %)............ 48 Tableau 4 : Répartition des propositions reçues en 2001 par pays - Participations par programme spécifique 51 Tableau 5A: Répartition des contrats signés en 2001 par pays – Participations par programme spécifique 53 Tableau 5B: Répartition des contrats signés en 2001 par pays – Participations par type d’actions et par type de bénéficiaires................................................................................................................ 55 Tableau 6 : Liens de coopération entre pays dans les contrats signés en 2001......................... 57 Tableau 7 : Financement du 5e programme-cadre..................................................................... 58 Tableau 8A: Engagements de la recherche communautaire sur la période 1984-2002 (Prix courants) 59 Tableau 8B: Engagements de la recherche communautaire sur la période 1984-2002 (Prix constants 2000) 60 Tableau 9: Codes pays utilisés.................................................................................................. 61 EXPLICATIONS – Dans le groupe « Pays candidats et associés », la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sont à la fois candidats et associés. La Turquie est candidate mais pas associée. L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont associés au titre de l’Espace économique européen, et la Suisse et Israël sont associés au titre d’un accord d’association. – Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l’année (n+1). – Les données relatives aux contrats de bourses portent sur le nombre de propositions reçues, sélectionnées et financées. Selon la nature de la bourse, une proposition permet le financement d’un ou de plusieurs boursiers, sans que le nombre de boursiers ne soit reflété dans le nombre de participants au contrat. – La représentation d’un État dans les propositions reçues est le nombre de propositions auxquelles participe au moins une entité de cet État. Par contre, la participation d’un État aux contrats signés est la somme des occurrences d’entités originaires de cet État dans les contrats. La participation est donc supérieure à la représentation. – Un lien de coopération est réputé créé entre deux entités si elles participent à un même projet. Ce lien de coopération est comptabilisé une fois lorsque les deux entités proviennent du même pays (sur la diagonale de la matrice des liens de coopération) et deux fois lorsque les entités proviennent de pays différents: une fois en tant que lien du pays A avec le pays B, une fois en tant que lien entre le pays B et le pays A. Il en résulte que le total des liens de coopération est la somme des liens entre entités du même pays et la moitié des liens entre pays différents. Tableau 1A: Propositions reçues en 2001 || PROPOSITIONS REÇUES EN 2001 A || B || C=B/A || D || E=D/A Nombre de propositions || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par proposition || Contribution financière demandée (Mio €*) || Contribution financière moyenne demandée par proposition (Mio €*) Actions à frais partagés || 8 961 || 64 843 || 7,24 || 14 241,33 || 1,59 - dont projets de R&D || 6 657 || 52 173 || 7,84 || 11 848,96 || 1,78 - dont projets de démonstration || 276 || 2 074 || 7,51 || 972,91 || 3,53 - dont projets combinés || 242 || 1 873 || 7,74 || 749,93 || 3,1 - dont soutien aux infrastructures || 114 || 114 || 1,00 || 123,67 || 1,08 - dont recherche en coopération || 858 || 6 868 || 8,00 || 527,93 || 0,62 - dont primes exploratoires || 814 || 1 741 || 2,14 || 17,94 || 0,02 Bourses || 3 729 || 8 021 || 2,15 || 1 249,95 || 0,34 Soutien aux réseaux || 721 || 10 022 || 13,90 || 1 011,34 || 1,4 Actions concertées || 19 || 183 || 9,63 || 12,73 || 0,67 Mesures d’accompagnement || 2129 || 8 477 || 3,98 || 1 208,39 || 0,57 Total || 15 559 || 91 546 || 5,88 || 17 723,74 || 1,14 * Mio€ = millions d'euros Tableau 1B: Propositions sélectionnées pour financement en 2001 || PROPOSITIONS SÉLECTIONNÉES POUR FINANCEMENT EN 2001 A || B || C=B/A || D || E=D/A Nombre de propositions || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par proposition || Contribution financière demandée (Mio €*) || Contribution financière moyenne demandée par proposition (Mio €*) Actions à frais partagés || 4 679 || 34 087 || 7,29 || 6 381,42 || 1,36 - dont projets de R&D || 2 854 || 24 769 || 8,68 || 5 424,87 || 1,9 - dont projets de démonstration || 51 || 455 || 8,92 || 211,49 || 4,15 - dont projets combinés || 35 || 313 || 8,94 || 99,3 || 2,84 - dont soutien aux infrastructures || 114 || 114 || 1,00 || 123,67 || 1,08 - dont recherche en coopération || 817 || 6 709 || 8,21 || 504,29 || 0,62 - dont primes exploratoires || 808 || 1 727 || 2,14 || 17,81 || 0,02 Bourses || 1 416 || 2 807 || 1,98 || 450,59 || 0,32 Soutien aux réseaux || 393 || 6 261 || 15,93 || 732,33 || 1,86 Actions concertées || 9 || 116 || 12,89 || 6,54 || 0,73 Mesures d’accompagnement || 1037 || 3 065 || 2,96 || 480,56 || 0,46 Total || 7 534 || 46 336 || 6,15 || 8 051,45 || 1,07 * Mio€ = millions d'euros Tableau 1C: Contrats signés en 2001 || CONTRATS SIGNES EN 2001 A || B || C=B/A || D || E=D/A Nombre de contrats signés || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par contrat || Contribution financière totale (Mio €*) || Contribution financière moyenne par contrat (Mio €*) Actions à frais partagés || 2 628 || 16 457 || 6,26 || 3 082,59 || 1,17 - dont projets de R&D || 1 854 || 12 947 || 6,98 || 2 686,94 || 1,45 - dont projets de démonstration || 55 || 431 || 7,84 || 149,3 || 2,71 - dont projets combinés || 80 || 777 || 9,71 || 119,84 || 1,5 - dont soutien aux infrastructures || 59 || 59 || 1,00 || 29,62 || 0,5 - dont recherche en coopération || 178 || 1 435 || 8,06 || 88,01 || 0,49 - dont primes exploratoires || 402 || 808 || 2,01 || 8,88 || 0,02 Bourses || 1 116 || 1 122 || 1,01 || 149,29 || 0,13 Soutien aux réseaux || 199 || 2 585 || 12,99 || 151,93 || 0,76 Actions concertées || 71 || 855 || 12,04 || 44,86 || 0,63 Mesures d’accompagnement || 965 || 2 414 || 2,50 || 306,97 || 0,32 Total || 4 979 || 23 433 || 4,71 || 3 735,63 || 0,75 * Mio€ = millions d'euros Tableau 2A: Répartition des contrats signés en 2001 par type d’actions (en millions d'euros) || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) QUALITÉ DE LA VIE || 892 || 4531 || 5,08 || 750,15 || 0,84 || 564 || 674,38 || 213 || 29,33 || 13 || 11,58 || 42 || 25,31 || 60 || 9,55 Alimentation, nutrition et santé || 133 || 637 || 4,79 || 94,85 || 0,71 || 106 || 90,03 || 20 || 2,87 || 1 || 0,75 || 1 || 0,74 || 5 || 0,46 Maîtrise des maladies infectieuses || 94 || 560 || 5,96 || 79,37 || 0,84 || 58 || 70,44 || 24 || 3,43 || 0 || 0,0 || 8 || 5,31 || 4 || 0,19 L’«usine cellulaire» || 128 || 599 || 4,68 || 130,0 || 1,02 || 90 || 124,17 || 36 || 5,55 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 2 || 0,27 Environnement et santé || 41 || 230 || 5,61 || 38,74 || 0,94 || 33 || 35,28 || 3 || 0,37 || 1 || 1,94 || 3 || 1,03 || 1 || 0,12 Gestion durable agriculture, pêche et sylviculture || 203 || 1038 || 5,11 || 159,61 || 0,79 || 146 || 147,32 || 28 || 3,55 || 1 || 1,15 || 8 || 5,61 || 20 || 1,99 Vieillissement de la population et handicaps || 60 || 327 || 5,45 || 62,73 || 1,05 || 37 || 55,35 || 8 || 0,88 || 2 || 1,57 || 7 || 3,62 || 6 || 1,31 Activités de RDT à caractère générique || 214 || 946 || 4,42 || 137,48 || 0,64 || 82 || 112,37 || 94 || 12,68 || 4 || 2,17 || 13 || 7,47 || 21 || 2,79 Soutien aux infrastructures || 19 || 194 || 10,21 || 47,36 || 2,49 || 12 || 39,43 || 0 || 0,0 || 4 || 3,99 || 2 || 1,53 || 1 || 2,42 SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION || 755 || 4076 || 5,40 || 867,65 || 1,15 || 467 || 714,93 || 4 || 0,87 || 42 || 24,46 || 0 || 0,0 || 242 || 127,38 Systèmes et services pour le