29. demande à la Commission dinclure dans ses futurs Livres blancs un calendrier prØcis afin de faire
rapport à lautoritØ budgØtaire sur la mise en uvre, et de respecter ce calendrier;
30. demande à la Commission dØvaluer, dans tous les prochains rapports sur la mise en uvre dun
Livre blanc, le succŁs ou lØchec des actions et mesures entreprises et dØvaluer leur «rentabilitØ»;
31. demande à la Commission de prØsenter ces rapports en langage clair et de sefforcer de les rendre
aisØment comprØhensibles;
32. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission, au Conseil ainsi quaux
gouvernements des États membres.
18. «e-Learning»  «Penser lØducation de demain»
A5-0152/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les communications de la Commission sur linitiative et
le plan daction 2001-2004 «e-Learning  Penser lØducation de demain» (COM(2000) 318 
C5-0741/2000 et COM(2001) 172  C5-0151/2001  2000/2337(COS))
Le Parlement europØen,
 vu la communication de la Commission (COM(2000) 318  C5-0741/2000),
 vu la communication de la Commission (COM(2001) 172  C5-0151/2001), vu les articles 149, 150 et 157 du traitØ CE, vu le rapport de la Commission sur «Les objectifs concrets futurs des systŁmes dØducation»
(COM(2001) 59),
 vu les conclusions du Conseil europØen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et du Conseil europØen
de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000,
 vu larticle 47, paragraphe 1, de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de lØducation, des mØdias et des sports et
les avis de la commission des budgets et de la commission des droits de la femme et de lØgalitØ deschances (A5-0152/2001),
A. considØrant que selon le principe de subsidiaritØ, la CommunautØ a le devoir dencourager les États
membres à atteindre dimportants objectifs de qualitØ en matiŁre dØducation,
B. considØrant que linitiative «e-Learning» contribue à renforcer la notion d«espace europØen de lØduca-
tion», qui complŁte lespace europØen de la recherche et le marchØ unique europØen,
C. considØrant que le savoir, la connaissance et linformation sont devenus des ØlØments moteurs de notre
sociØtØ; que le projet e-Learning contribue à lØlaboration dune autre maniŁre dapprendre et doitaboutir au dØveloppement de la richesse humaine avant tout,
D. considØrant que le pourcentage denseignants et de formateurs capables dintØgrer les compØtences
relatives aux nouvelles technologies dans leurs pratiques pØdagogiques est trop faible,
E. considØrant que laccŁs des enfants aux techniques de linformation et de la communication est tribu-
taire, dans une large mesure, dinØgalitØs gØographiques, sociales et culturelles,
F. considØrant que le coßt ØlevØ des tØlØcommunications en Europe constitue un obstacle à lutilisation
intensive dInternet et au dØveloppement de la culture digitale et prØsente le risque dØlargir le fossØentre ceux qui ont accŁs aux nouvelles technologies de linformation et de la communication et ceuxqui ne lont pas,7.2.2002 FR C 34 E/153 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
G. considØrant quen termes de dØveloppement des nouvelles technologies, le fossØ existe non seulement
entre les États-Unis dAmØrique et lEurope mais Øgalement au sein mŒme de lUnion europØenne,notamment entre les pays de lEst et les pays de lOuest,
H. considØrant linsuffisance des Øquipements dans la plupart des Øcoles (publiques et privØes), des uni-
versitØs et des centres de formation en Europe, tant en ce qui concerne les matØriels que les logiciels,
I. considØrant que dune part, lindustrie europØenne des produits multimØdias didactiques semble sous-
dØveloppØe et que dautre part, les rapports entre les systŁmes dØducation et de formation et cetteindustrie ne permettent pas de crØer des services qui correspondent vØritablement aux exigences delenseignement au niveau europØen,
J. considØrant que laction «e-Learning» devrait recouper plusieurs programmes communautaires dØjà
opØrationnels (gØrØs par diffØrentes directions gØnØrales) tels que Socrates, Leonardo da Vinci,Culture 2000, Media Plus, e-Content, en ce qui concerne le secteur «Culture-Éducation et formation»,le cinquiŁme et le futur sixiŁme programme-cadre de recherche, les programmes Ten-Telecom, TSER,MEDA, et donner par ailleurs la possibilitØ de recourir au Fonds social europØen et aux Fonds struc-
turels,
K. considØrant que le succŁs de «e-Learning» dØpendra de limportance de la contribution financiŁre qui
lui sera consacrØe par le budget de chaque programme communautaire dØjà opØrationnel, ainsi quedes ressources financiŁres des États membres;
1. demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de tenir compte des points suivants:
a) souscrit à lobjectif des chefs dÉtat et de gouvernement de donner à tous les citoyens accŁs aux
formations thØoriques et pratiques nØcessaires pour vivre, travailler et contribuer à leur enrichissementpersonnel dans la nouvelle sociØtØ de linformation, tout au long de la vie,
b) estime que le projet e-Learning ne doit pas seulement prendre en compte laccŁs aux nouvelles tech-
nologies de linformation et de la communication mais aussi garantir un contenu informatique dequalitØ et une formation à lexploitation de ce contenu,
c) demande aux États membres de sengager vigoureusement à combler le fossØ existant entre les per-
sonnes qui ont accŁs aux nouvelles technologies et celles qui en sont exclues, en dØfinissant desactions prioritaires dune part pour les minoritØs comme les personnes âgØes, les handicapØs, les per-sonnes ayant de faibles niveaux de qualification, les habitants des rØgions isolØes et insulaires et,dautre part, pour les femmes,
d) demande à la Commission de dØfinir des mesures prioritaires destinØes à rØduire les Øcarts entre les
pays dans le domaine des nouvelles technologies, dune part au sein de lUnion europØenne et dautrepart entre les pays de lUnion europØenne et les pays candidats de lEurope de lEst,
e) demande aux États membres et à la Commission de promouvoir la collaboration de la sociØtØ et de
linitiative privØe en ce qui concerne le processus dinvestissement dans de nouvelles technologies, ladotation en Øquipement et plus prØcisØment lextension des rØseaux de contenu,
f) demande aux États membres dencourager des mesures visant à rØduire le coßt daccŁs aux nouvelles
technologies et à lInternet,
g) sattend à ce que, par le biais du plan global daction eEurope, les objectifs du Conseil europØen de
Lisbonne, ainsi que les orientations concernant la politique de lemploi soient concrŁtement rØalisØs,
h) souhaite que linitiative e-Learning contribue à concrØtiser:
 les objectifs fixØs par le Conseil europØen de Lisbonne et leur suivi à Stockholm avec le rapport
sur les objectifs concrets de lenseignement et des systŁmes dØducation,
 les orientations en matiŁre demploi, un apprentissage attrayant pour chacun pendant toute son existence, la promotion de la mobilitØ virtuelle,
i) attend que lobjectif de Lisbonne visant à Øquiper toutes les Øcoles de lUnion dun accŁs à Internet
avant la fin 2001 soit effectivement atteint et que dici à 2002, tous les enseignants disposent dunaccŁs rapide à Internet, à un courrier Ølectronique personnalisØ, à un cours ou à un programme annuelde mise à jour des technologies et des mØthodes Øducatives ainsi quaux ressources multimØdias pourleurs activitØs didactiques dans les classes,C 34 E/154 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
j) propose, conformØment aux objectifs de Lisbonne visant à combler le fossØ numØrique dans la sociØtØ
de linformation naissante et de renforcer la cohØsion sociale, que chaque ØlŁve ou Øtudiant ait lapossibilitØ de disposer dune adresse Ølectronique dans son Øtablissement,
k) invite le Conseil et les États membres à Øtudier les possibilitØs de tarifs forfaitaires daccŁs à lInternet
pour les Øtablissements denseignement,
l) demande au Conseil et aux États membres de promouvoir la crØation dun rØseau transeuropØen de
trŁs grande vitesse, souple et multiculturel, pour les communications scientifiques dans les diffØrenteslangues, qui connectera les instituts de recherche, les universitØs, les bibliothŁques scientifiques etprogressivement, les Øcoles, les entreprises et les administrations locales et nationales pour lØchangedinformations scientifiques et autres dans les diffØrentes langues, et qui pourra stimuler les efforts desenseignants en matiŁre dØvaluation des performances et dØchange de bonnes pratiques,
m) demande avec insistance à la Commission que les actions e-Learning, soutenues par des fonds com-
munautaires, donnent la prioritØ absolue à la formation des enseignants et que, en fonction des dispo-nibilitØs financiŁres, dautres secteurs Øgalement, tels que la formation des formateurs, ou lØchangedexpØriences entre les chercheurs puissent bØnØficier dun soutien communautaire,
n) demande à la Commission et aux États membres dencourager le recours aux nouvelles technologies
dinformation et de communication (NTIC) pour les jumelages scolaires et la collaboration en Europe
et daider les enseignants à adopter de nouvelles mØthodes novatrices de travail avec les NTIC en
diffusant au niveau europØen les meilleurs exemples et pratiques et en soutenant à cette fin eSchola une semaine pour e-Learning en Europe,
o) demande à la Commission et aux États membres que linitiative e-Learning soit axØe sur les objectifs
prioritaires suivants: la dotation suffisante en infrastructures technologiques de chaque Øcole et laformation des enseignants (responsables au premier titre de lØducation), par le biais dactions dØva-luation des performances et dØchange des meilleures pratiques, afin quils acquiŁrent connaissances etaptitudes dans lutilisation des nouvelles technologies à des fins pØdagogiques, tant au niveau descontenus que par le biais dun logiciel qui soit souple et multiculturel et tienne compte des spØcificitØsdes ØlŁves et dautres diversitØs, afin damØliorer les capacitØs dapprentissage des ØlŁves et des adultesen dØveloppant lenseignement à distance ainsi quune pØdagogie diffØrenciØe et individualisØe,
p) demande à la Commission et aux États membres que linitiative e-Learning donne la prioritØ absolue à
lintØgration des technologies de linformation dans les programmes scolaires en dØveloppant desmØthodes denseignement qui recourent à ces nouvelles technologies; les centres Øducatifs seront char-gØs de mettre en uvre les contenus des nouveaux programmes scolaires, permettant de la sorte unemeilleure efficacitØ et dØveloppant la concurrence entre les centres,
q) demande à la Commission et aux États membres de lancer, avec linitiative e-Learning, une politique
europØenne ambitieuse de dØveloppement de logiciels, de contenus et de services multimØdias Øduca-tifs de qualitØ adaptØs aux besoins de lenseignement et de la formation professionnelle,
r) demande à la Commission et aux États membres dinstaurer les forums nØcessaires pour promouvoir
les relations entre les instituts Øducatifs et de formation et lindustrie des contenus afin de mettre au
point des produits Øducatifs de qualitØ,
s) demande aux États membres de faire en sorte que, dici fin 2002, le plus grand nombre possible
denseignants soit formØ à lutilisation de lInternet, des rØseaux de grande vitesse, des bases de donnØeset des ressources multimØdias et de leur assurer, dici fin 2003, une formation telle quils soient aguer-ris au numØrique et soient en mesure dappliquer en classe, de maniŁre critiquement et didactiquementresponsable, les nouveaux systŁmes de communications Ølectroniques,
t) demande aux États membres de promouvoir des politiques de motivation des enseignants, en leur
montrant que les technologies de linformation peuvent offrir maints avantages, notamment sur leplan coßt-efficacitØ et en rØduisant la bureaucratie dans les Øtablissements scolaires,
u) demande que la Commission, soutenant les rØseaux europØens tels que «European Schoolnet»  initia-
tive commune de la Commission et des États membres en 1997 pour le dØveloppement des NTIC dansles Øtablissements scolaires , continue à faire en sorte que les Øcoles, les centres de formation et derecherche deviennent des centres locaux dacquisition des connaissances polyvalentes, accessibles àtous, en recourant aux mØthodes les plus adaptØes en fonction de la grande diversitØ des groupesdestinataires et de lobjectif de lapprentissage tout au long de la vie,7.2.2002 FR C 34 E/155 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
v) entend soutenir linitiative «e-Learning», considØrant quelle reprØsente une prioritØ absolue dans le
domaine de lØducation, en prØvoyant des crØdits adaptØs dans le cadre du budget pour assurer lesfonctions de coordination, de gestion et dØvaluation, et notamment les ressources humaines nØces-saires,
w) demande à la Commission de se doter des instruments nØcessaires pour agir au mieux, notamment en
crØant un groupe de travail efficace, sous lØgide de la direction gØnØrale EAC, afin de coordonner defaçon transversale linitiative «e-Learning» avec tous les programmes communautaires qui en font par-tie à divers titres et dØtudier en profondeur les enseignements acquis jusquà prØsent de lutilisationpØdagogique des nouvelles technologies dans les États membres, afin de constater des tendances rØpØ-
tØes, liØes à des utilisations pØdagogiques, heureuses ou moins heureuses, des technologies de linfor-
mation et de la communication,
x) invite la Commission à exhorter les États membres à faire en sorte que les infrastructures satisfassent à
des normes de qualitØ ØlevØe, que des critŁres de qualitØ et des rŁgles dØvaluation gØnØraux soientØtablis, tant en ce qui concerne le contenu quen ce qui concerne le niveau des formations disponibles,et que lon uvre, là oø la chose est possible, à lØtalonnage des performances,
y) demande à la Commission dØvaluer lopportunitØ de prØsenter un ensemble de mesures et actions afin
de favoriser leffort de chaque État membre dans le secteur des nouvelles technologies appliquØes àlenseignement et de contribuer ainsi à renforcer la mise en uvre dun «espace europØen dans lesecteur de lØducation»,
z) demande à la Commission de soutenir des propositions et des initiatives des États membres et des
autoritØs rØgionales en vue de promouvoir lapprentissage des technologies de linformation, dadopterdes propositions visant à dØfinir des nouvelles compØtences de base (culture technique, langues Øtran-gŁres, etc.) et dØlaborer un systŁme de reconnaissance mutuelle des qualifications et diplômes natio-naux Łs technologies de linformation,
aa) demande à la Commission dØtablir des indicateurs de suivi de lØvolution de linitiative e-Learning, en
ce compris des indicateurs qui sassurent de lØgalitØ daccŁs des enfants aux technologies de linforma-tion et de la communication indØpendamment des inØgalitØs gØographiques, sociales et culturelles,lesquels indicateurs informeront mieux les États membres des rØsultats par eux obtenus dans lapplica-tion de linitiative e-Learning,
ab) rappelle que, dans le budget 2001, les crØdits prØvus pour linitiative e-Learning au titre des actions
prØparatoires au sens de larticle 37 de lAccord interinstitutionnel du 6 mai 1999 ont ØtØ relevØs parle Parlement,
ac) insiste sur le fait quen vertu de larticle 274 du traitØ, la Commission devrait mettre en uvre le
budget adoptØ cependant que le Parlement, en tant que pilier de lautoritØ budgØtaire, dØtient la res-ponsabilitØ de garantir la meilleure valorisation des crØdits, en dØcidant les prioritØs et en assurant lecontrôle de la mise en uvre du budget,
ad) souligne que la sociØtØ de linformation et de la connaissance à laquelle fait rØfØrence linitiative
e-Learning est incluse dans les orientations relatives à la procØdure budgØtaire 2002,
ae) envisage dutiliser les instruments mis à disposition par lAccord interinstitutionnel du 6 mai 1999
pour financer les prioritØs du Parlement au regard des plafonds autorisØs; la concentration Øventuelledes crØdits, à un degrØ aussi ØlevØ que possible, peut Œtre ØtudiØe dans le cadre de lexercice budgØtaire2002,
af) espŁre que la Commission fournira un cadre juridique spØcifique et adØquat pour les prioritØs du PE
qui ont bØnØficiØ dune aide financiŁre et dont lefficacitØ peut Œtre ØvaluØe,
ag) demande que le plan daction qui sera prØsentØ au prochain Conseil Øducation du 28 mai 2001 intŁgre
la notion dØgalitØ entre les femmes et les hommes dans tous les domaines pertinents, en particulier
ceux qui relŁvent des lignes directrices pour lemploi et de lAgenda social europØen adoptØ lors duConseil europØen de Nice,
ah) invite la Commission et les États membres à encourager le secteur public et le secteur privØ à combler
le fossØ qui existe, en matiŁre de systŁmes dØducation et de formation à linformatique, entre la pro-portion dØtudiantes, qui reprØsente moins de 20 % de leffectif et celle dØtudiants qui constitue plus de80 % de celui-ci, et demande dŁs lors que des programmes spØciaux de formation soient organisØspour les femmes, et notamment celles qui enseignent dans un contexte de sØgrØgation des genres,C 34 E/156 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
ai) demande que des initiatives spØcifiques soient prises afin de favoriser lØlaboration de logiciels Øducatifs
adØquats pour les femmes et les jeunes filles et quune aide destinØe spØcialement à celles-ci soitoctroyØe aux centres rØgionaux ou locaux de formation; demande que des mesures soient prises afinde rØduire le «fossØ numØrique» qui existe en suscitant la participation des groupes marginalisØs, telsque les mŁres cØlibataires sans emploi,
aj) approuve lobjectif ØnoncØ daccØlØrer linterconnexion des espaces et campus virtuels, la mise en
rØseau des universitØs, des Øcoles, centres de formation et centres dacquisition polyvalents accessiblesà tous; souhaite quà cette occasion soit organisØ et recensØ lØchange des meilleures pratiques pour laformation des jeunes filles et des femmes;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission, au Conseil, ainsi quaux
gouvernements et aux parlements des États membres.
19. Grandes orientations Øconomiques
A5-0165/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la recommandation de la Commission concernant les
grandes orientations des politiques Øconomiques des États membres et de la CommunautØ pour
2001 (COM(2001) 224  C5-0169/2001  2001/2081(COS))
Le Parlement europØen,
 vu la recommandation de la Commission (COM(2001) 224  C5-0169/2001),
 vu les articles 98 et 99 du traitØ instituant la CommunautØ europØenne,
 vu larticle 41 de son rŁglement, vu le rapport de la Commission sur la mise en uvre des grandes orientations des politiques Øcono-
miques pour 2000 (COM(2001) 105),
 vu le rapport de la Commission sur la rØforme Øconomique: rapport sur le fonctionnement des mar-
chØs communautaires des produits et des capitaux (COM(2000) 881),
 vu le rapport de la commission Øconomique et monØtaire et lavis de la commission de lemploi et des
affaires sociales (A5-0165/2001),
A. considØrant que lentrØe dans lannØe 2002 est un moment historique: pour la premiŁre fois dans
lhistoire, douze États souverains se partagent une monnaie commune, pour la premiŁre fois ils uti-
lisent les mŒmes piŁces et billets,
B. considØrant que cet ØvØnement marque une nouvelle Øtape de lintØgration des Øconomies nationales
aprŁs la zone de libre Øchange, lUnion douaniŁre et le marchØ intØrieur,
C. considØrant quil y a lieu de forger, pour dØsigner cette forme de coopØration entre États, un nouvelle
dØsignation et dappeler «marchØ domestique» ce marchØ commun fonctionnant avec une monnaiecommune,
D. considØrant que, lors de la rØunion de Lisbonne du Conseil europØen, lUnion sest fixØ comme nouvel
objectif stratØgique de devenir «lØconomie mondiale la plus compØtitive et dynamique, fondØe sur laconnaissance, offrant des emplois plus nombreux et meilleurs et prØsentant une plus grande cohØsionsociale»,
E. considØrant que lUnion est confrontØe au dØfi de formuler pour ce «marchØ domestique» une politique
Øconomique commune appropriØe, saccompagnant dune politique monØtaire uniforme, qui devraientse fonder sur les principes de lØconomie sociale de marchØ,
F. considØrant que, pour linstant, la procØdure relative à la dØfinition des grandes orientations constitue
linstrument de coordination essentiel de la politique Øconomique de lUnion europØenne,7.2.2002 FR C 34 E/157 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001