FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/24

Publication en application de l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires en ce qui concerne une dénomination de spécialité traditionnelle garantie

(2016/C 174/10)

Conformément à l’article 26, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1), la Belgique a soumis (2) les dénominations «Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek» et «Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek» en tant que dénominations de spécialités traditionnelles garanties (STG), conformément au règlement (UE) no 1151/2012. Les dénominations «Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek» et «Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek» avaient précédemment été enregistrées par le règlement (CE) no 2301/97 de la Commission (3) dans le cadre d’attestations de spécificité protégées en tant que spécialités traditionnelles garanties, sans réservation du nom, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil (4), ensuite remplacé par l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil (5), et sont actuellement protégées conformément à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission publie les dénominations suivantes

«Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek»

et

«Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek»

afin de permettre leur enregistrement au registre des spécialités traditionnelles garanties visé à l’article 22 du règlement (UE) no 1151/2012.

La présente publication confère un droit d’opposition à l’inscription des dénominations susmentionnées au registre des spécialités traditionnelles garanties visé à l’article 22 du règlement (UE) no 1151/2012, conformément à l’article 51 dudit règlement.

Si ces dénominations sont inscrites au registre, en application de l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012, le cahier des charges actuel des STG «Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek» et «Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek» est assimilé au cahier des charges visé à l’article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour les STG «Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek» et «Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek», protégée avec réservation du nom respectivement.

Dans un souci d’exhaustivité et conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la présente publication comprend l’actuel cahier des charges des STG «Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek» et «Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek» tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne (6).

DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UN PRODUIT DONNÉ CONFORMÉMENT AU

RÈGLEMENT (CEE) no 2082/92 DU CONSEIL

No national du dossier: —

1. Service compétent de l’État membre auteur du message

Nom: Ministère des affaires économiques Administration des relations économiques Politique sectorielle agroalimentaire Tél. +32 22309043 Fax +32 22309565

2. Groupement demandeur

Nom : Confédération des brasseries de Belgique (CBB) (Confédération des brasseries belges) M. Michel Brichet, administrateur délégué Adresse : Maison des Brasseurs Grand Place 10 1000 Bruxelles BELGIQUE Tél. +32 25114987 Fax +32 25113259 Composition : Producteurs/transformateurs (x) autre ()

3. Nom du produit

FR: Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux Fruit-Lambic

NL: Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, Oude Fruitlambiek

4. Type de produit: Catégorie 2.1

5. Description du cahier des charges (résumé des éléments visés à l’article 6, paragraphe 2)

a) Nom du produit:

FR: Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux Fruit-Lambic

NL: Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, Oude Fruitlambiek

b) Méthode de production ou d’élaboration spécifique:

Bière acide dont la fermentation spontanée intervient dans le processus de fabrication. Une bière de fermentation spontanée est obtenue par la fermentation d’un moût cuit après inoculation naturelle à partir de l’air ambiant durant le refroidissement.

c) Caractère traditionnel:

Le caractère traditionnel des bières gueuze, lambic, gueuze lambic, faro et bières aux fruits à base de lambic, est décrit en détail dans le dossier «La région du lambic» de Thierry Delplancq (septembre 1995). Ce dossier décrit les différents produits, leur étymologie et les premières mentions, et leur localisation géographique. Il en ressort que des traces écrites de fabrication de ces bières remontent au minimum au début du XIXe siècle, voire du XVIIIe siècle pour le faro.

d) Description du produit:

Bière acide dont le profil aromatique est caractéristique d’une maturation où le genre Brettanomyces bruxellensis et/ou Lambicus intervient comme composante microbienne déterminante et ayant une densité primitive minimale de 12,7 ° plato, un pH maximal de 3,8, une coloration maximale de 25 EBC et une amertume maximale de 20 BU.

La «Vieille Kriek» ou «Vieille Kriek-Lambic» résulte d’un coupage de lambics dont l’âge moyen pondéré est supérieur ou égal à un an, dont la composante la plus âgée présente au moins un an de maturation en tonneaux de bois. En outre, ce coupage a subi une refermentation et est conditionné sur lie et il a un degré d’acétate d’isoamyle maximal de 0,5 ppm après six mois de maturation en bouteille, d’acétate d’éthyle minimal de 50 ppm, une acidité volatile minimale de 10 meq NaOH et une acidité totale minimale de 75 meq NaOH.

La «Vieille Kriek» est obtenue par adjonction de cerises, jus de cerises ou jus de cerises concentrés lesquels doivent représenter, exprimés en équivalent-poids de cerises, au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids du produit fini. Idem pour les autres bières fruitées à l’exception de la pêche où le pourcentage maximal peut s’élever à 30 %.

e) Exigences minimales et procédure de contrôle de la spécificité:

Le contrôle se fera par l’administration de l’inspection économique (AIE), service de contrôle officiel du ministère des affaires économiques belge, pour les produits fabriqués en Belgique.

Ce contrôle comprendra:

— l’inventaire et la gestion des stocks dans les brasseries concernées,

— la prise d’échantillons dans les brasseries et les entreprises de distribution afin de contrôler l’élaboration et la conformité des produits: un contrôle microbiologique en cours de fabrication et un contrôle de profil aromatique; la densité, le pH, la coloration et l’amertume sont également contrôlables au labo.

6. Demande de protection au titre de l’article 13, paragraphe 2: Non

No CE : S/BE/00009/960722

Date de réception du dossier complet :

DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UN PRODUIT DONNÉ CONFORMÉMENT AU

RÈGLEMENT (CEE) no 2082/92 DU CONSEIL

Numéro national du dossier: —

1. Service compétent de l’État membre auteur du message

Nom: Ministère des affaires économiques Administration des relations économiques Politique sectorielle agroalimentaire Tél. +32 22309043 Fax +32 22309565

2. Groupement demandeur

Nom : Confédération des brasseries de Belgique (CBB) (Confédération des brasseries belges) M. Michel Brichet, administrateur délégué Adresse : Maison des Brasseurs Grand Place 10 1000 Bruxelles BELGIQUE Tél. +32 25114987 Fax +32 25113259 Composition : Producteurs/transformateurs (x) autre ()

3. Nom du produit

FR: Gueuze Vieille, Gueuze-Lambic Vieille, Lambic Vieux

NL: Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek

4. Type de produit: Catégorie 2.1

5. Description du cahier des charges (résumé des éléments visés à l’article 6, paragraphe 2)

a) Nom du produit:

FR: Gueuze Vieille, Gueuze-Lambic Vieille, Lambic Vieux

NL: Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek

b) Méthode de production ou d’élaboration spécifique:

Bière acide dont la fermentation spontanée intervient dans le processus de fabrication. Une bière de fermentation spontanée est obtenue par la fermentation d’un moût cuit après inoculation naturelle à partir de l’air ambiant durant le refroidissement.

c) Caractère traditionnel:

Le caractère traditionnel des bières gueuze, lambic, gueuze lambic, faro et bières aux fruits à base de lambic, est décrit en détail dans le dossier «La région du lambic» de Thierry Delplancq (septembre 1995). Ce dossier décrit les différents produits, leur étymologie et les premières mentions, et leur localisation géographique. Il en ressort que des traces écrites de fabrication de ces bières remontent au minimum au début du XIXe siècle, voire du XVIIIe siècle pour le faro.

d) Description du produit:

Bière acide dont le profil aromatique est caractéristique d’une maturation où le genre Brettanomyces bruxellensis et/ou Lambicus intervient comme composante microbienne déterminante et ayant une densité primitive minimale de 12,7 ° plato, un pH maximal de 3,8 et une amertume maximale de 20 BU.

La «Vieille Gueuze» ou «Vieille Gueuze-Lambic» résulte d’un coupage de lambics dont l’âge moyen pondéré est supérieur ou égal à un an, dont la composante la plus âgée présente au moins trois ans de maturation en tonneaux de bois. En outre, ce coupage a subi une refermentation et est conditionné sur lie et il a un degré d’acétate d’isoamyle maximal de 0,5 ppm après six mois de maturation en bouteille, d’acétate d’éthyle minimal de 50 ppm, une acidité volatile minimale de 10 meq NaOH et une acidité totale minimale de 75 meq NaOH.

e) Exigences minimales et procédure de contrôle de la spécificité:

Le contrôle se fera par l’administration de l’inspection économique (AIE), service de contrôle officiel du ministère des affaires économiques belge, pour les produits fabriqués en Belgique.

Ce contrôle comprendra:

— l’inventaire et la gestion des stocks dans les brasseries concernées,

— la prise d’échantillons dans les brasseries et les entreprises de distribution afin de contrôler l’élaboration et la conformité des produits: un contrôle microbiologique en cours de fabrication et un contrôle de profil aromatique; la densité, le pH, la coloration et l’amertume sont également contrôlables au labo.

6. Demande de protection au titre de l’article 13, paragraphe 2: Non

No CE : S/BE/00007/960722

Date de réception du dossier complet :

(1) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

(2) EU No BE-TSG-0107-01406 — 22.12.2015.

(3) Règlement (CE) no 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 319 du 21.11.1997, p. 8).

(4) Règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 208 du 24.7.1992, p. 9).

(5) Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 1). Règlement abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(6) JO C 21 du 21.1.1997, p. 5 et 9.