COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28.4.2021 COM(2021) 213 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020

Rapport de synthèse 2020 résumant les rapports annuels de mise en œuvre des programmes concernant la mise en œuvre en 2014-2019 {SWD(2021) 86 final}



Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020

Rapport de synthèse 2020 résumant les rapports annuels de mise en œuvre des programmes

concernant la mise en œuvre en 2014-2019 1.Introduction Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) consistent en cinq instruments gérés conjointement par la Commission européenne et les États membres: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Les Fonds ESI financent des investissements qui apportent une contribution majeure à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Représentant 44 % du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, les Fonds ESI promeuvent un développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union, apportent une forte valeur ajoutée européenne et contribuent à la cohésion et à la convergence économiques, sociales et territoriales, qui sont toutes des conditions indispensables au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. Les Fonds ESI sont la principale source de financement de plusieurs grandes ambitions de la Commission von der Leyen. Le soutien en faveur d’une économie à faible intensité de carbone ainsi qu’en faveur de l’environnement et de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci contribue à la réalisation des ambitieux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les investissements soutenant le déploiement du haut débit, ainsi que la transition numérique de l’économie et des technologies, des services et des compétences contribuent à atteindre l’objectif d'une Europe adaptée à l’ère du numérique. Aider les entreprises à devenir plus productives et compétitives, investir dans les soins de santé, l’aide sociale, l’éducation, les compétences et le logement, ainsi que remédier aux difficultés particulières rencontrées par les zones rurales et leurs habitants contribue à créer une économie au service des personnes. Les Fonds ESI garantissent des améliorations durables de l’économie et de la qualité de vie pour tout le monde, en ne laissant aucune personne ni région de côté dans la transition vers une économie verte et numérique. Bien qu’ils soutiennent avant tout des stratégies d’investissement à long terme, les Fonds ESI peuvent aussi être déployés pour répondre à des besoins émergents. Pour atténuer les incidences négatives de la crise sanitaire et économique causée par la pandémie de COVID-19, des ressources disponibles au titre des Fonds ESI ont été rapidement réorientées pour contrer les effets de la crise. Avec une rétroactivité appliquée aux dépenses supportées à partir de février 2020, les Fonds ESI ont apporté une réponse d’urgence essentielle à la crise en soutenant l’achat de matériel médical et en aidant les entreprises, les travailleurs et les groupes vulnérables de la population à faire face à la crise, démontrant ainsi leur flexibilité et leur capacité de réaction rapide dans des circonstances imprévisibles. Ainsi, quelque 20 milliards d’euros ont pu être mobilisés jusqu’à la fin 2020 et réorientés vers des besoins criants émergents. Le présent rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des Fonds ESI au cours de la période 2014-2019. Il donne des informations sur les progrès accomplis dans l’exécution financière ainsi que sur les accomplissements des Fonds à la fin 2019 sur le plan des réalisations matérielles et des résultats. Il repose sur les informations de suivi figurant dans les rapports annuels de mise en œuvre 2019 que les États membres ont présentés à la Commission concernant leurs programmes d’investissement. La date limite de soumission des rapports annuels de mise en œuvre des programmes a été reportée au 30 septembre 2020, à la place du 30 juin, conformément à la modification du règlement portant dispositions communes introduite par l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII). La publication du présent rapport a donc été différée en conséquence, ce qui a permis à la Commission de déjà fournir des informations sur l’exécution financière des Fonds ESI en 2020 et sur leur mobilisation en vue d'atténuer les effets de la pandémie de COVID-19. Le présent rapport de synthèse 2020 rend compte du rythme accéléré de l’exécution financière qui a été conservé en 2019 dans tous les domaines thématiques. Il démontre que le niveau d’exécution financière est cohérent avec la nature pluriannuelle des politiques financées par les Fonds ESI. Plus de 260 milliards d’euros, représentant 41 % de la dotation totale, avaient été dépensés fin 2019. Les progrès dans l’exécution financière ont varié en fonction des thèmes, le soutien à la compétitivité des PME, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, ainsi que les infrastructures de réseaux dans les transports et l’énergie ayant réalisé les meilleures performances. Les réalisations de 2019 ont dans plusieurs cas considérablement dépassé les réalisations cumulées de 2014-2018 mesurées par des indicateurs. L’expérience passée montre que les réalisations des opérations cofinancées soutenues par les Fonds ESI suivent de près le niveau d’exécution financière des États membres. 2.Aperçu de la mise en œuvre 2.1.Exécution financière Les 461 milliards d’euros au titre du Fonds ESI ont été engagés pour les années 2014-2020, mais les coûts supportés par les bénéficiaires des projets sont éligibles à un cofinancement des Fonds jusqu’à la fin de 2023 (fin 2025 dans le cas du Feader). La période de mise en œuvre des Fonds ESI est donc de dix ans et 2019 était la sixième année. Complétés par un cofinancement national, ces Fonds donnent lieu à un investissement total de 643 milliards d’euros pour la période de programmation 2014-2020. Le volume financier des projets sélectionnés par les États membres pour bénéficier d’un soutien des Fonds ESI jusqu’à la fin 2019 s’élève à 570,6 milliards d’euros et représente 89 % de la dotation totale. Cela représente une augmentation significative de 17 points de pourcentage par rapport à la situation fin 2018 et confirme que l’accélération de la sélection des projets qui a commencé en 2016 s’est poursuivie en 2019. Bien qu’il existe des différences entre les Fonds, la tendance générale est rassurante et montre que les États membres progressent bien dans la sélection des projets et sont en bonne voie d’utiliser la totalité de la dotation disponible pour la période de programmation 2014-2020. Les politiques d’investissement à long terme se caractérisent habituellement par un décalage temporel entre leurs diverses phases: la programmation, la sélection des opérations, la mise en œuvre et les dépenses. L’expérience passée montre que l’exécution financière des Fonds ESI tend à être lente au cours des premières années de la mise en œuvre mais à s’accélérer significativement par la suite. La période 2014-2020 ne fait pas exception. Le taux de dépenses ne s’élevait qu’à 7 % fin 2016 et a commencé à augmenter significativement en 2017, pour atteindre 41 % fin 2019 (et même 53 % pour le Feader). Le taux de dépenses devrait s’accroître davantage encore dans les années à venir. Les données financières les plus récentes communiquées par les États membres pour 2020 confirment les tendances positives tant en ce qui concerne le taux de sélection que le taux de dépenses, lesquels ont atteint respectivement 101 % et 56 % fin 2020. L’augmentation des dépenses de 15 points de pourcentage en 2020 est supérieure à l’augmentation observée en 2019. Cette évolution suggère que le taux de mise en œuvre n’a pas ralenti dans les circonstances exceptionnelles de la crise due à la pandémie de COVID-19. Pour ce qui est des paiements issus du budget de l’Union européenne en faveur des États membres, le total net versé était de 182,2 milliards d’euros fin 2019 (39,5 %, comprenant le préfinancement et les paiements intermédiaires des dépenses déclarées et déduction faite des recouvrements), et de 253,7 milliards d’euros fin 2020 (55 %). En 2019, 130,3 millions d’euros ont été dégagés. 2.2.Principales réalisations des Fonds ESI Le cadre réglementaire 2014-2020 régissant les Fonds ESI prévoit un ensemble d’indicateurs communs permettant à la Commission d'opérer un suivi fiable et cohérent des performances en ce qui concerne les actions d’investissement et les réalisations. Fin 2019, plus de 13 millions de projets avaient été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien des Fonds.

Fonds Nombre cumulé de projets sélectionnés fin 2019 Fonds de cohésion 216 088 Feader 1 523 204 FEAMP 47 038 FEDER 3 211 554 FSE/IEJ 8 801 758 Total 13 015 692 Les chiffres clés en matière de performance communiqués par ces projets à la fin de 2019 étaient les suivants: ·2,1 millions d’entreprises ont été sélectionnées pour bénéficier de l’aide des Fonds ESI, parmi lesquelles 1,6 million d’entreprises recevaient déjà un soutien; ·184 000 nouveaux emplois ont été créés avec le soutien du FEDER; ·36,4 millions de participants ont bénéficié de projets soutenus par le FSE et l’IEJ; ·1,5 million de projets ont bénéficié jusqu’à présent d’un soutien visant à aider le secteur agricole et les entreprises rurales à devenir plus compétitifs, et à créer et maintenir des emplois dans les zones rurales; 31 millions d’hectares de terres agricoles ou 18 % de la superficie agricole utile (SAU) ont été sélectionnés pour bénéficier d’une aide à la gestion des terres visant une meilleure protection de la biodiversité; ·61 % de la population rurale totale (176 millions d’habitants) relèvent de près de 3 500 groupes d’action locale (GAL) du programme Leader soutenus au titre du Feader; ·367 groupes d’action locale de la pêche (GALP) bénéficiaient du FEAMP fin 2019. Parmi ceux-ci, près de 93 % étaient opérationnels. 2.3.Reprogrammation financière à la suite de l’examen des performances Conformément au principe de renforcement de l’approche axée sur les performances pour les Fonds ESI au cours de la période de programmation 2014-2020, une réserve de performance s’élevant à 6 % de ces Fonds a été mise de côté et son allocation finale a été subordonnée à l'atteinte des valeurs intermédiaires en matière de performance pour 2018 convenues au début de la période de programmation. La Commission a examiné les performances des programmes cofinancés par les Fonds ESI en 2019. Lors de cet examen, elle a comparé les résultats des programmes jusqu’à la fin 2018 aux valeurs intermédiaires en matière de performance. La réserve de performance a ensuite été allouée aux priorités qui remplissaient les valeurs intermédiaires en matière de performance. Globalement, la grande majorité des priorités, représentant 84 % de la dotation de la réserve de performance, ont été jugées performantes. Cela correspondait à 22 milliards d’euros sur le montant total de 26,1 milliards d’euros de la réserve de performance. Pour les priorités restantes, qui n’avaient pas atteint les valeurs intermédiaires, les États membres devaient faire des propositions pour réaffecter la réserve de performance correspondante (4,1 milliards d’euros) à des priorités performantes. Les valeurs intermédiaires n'ont pas été atteintes pour certaines priorités principalement en raison de difficultés et de faiblesses dans la mise en œuvre, telles qu'une demande de financement inférieure à celle escomptée, la lenteur des procédures administratives entraînant des retards dans la mise en œuvre des projets ou la création d’instruments nationaux plus favorables supplantant les Fonds ESI, ainsi qu’en raison de facteurs externes échappant au contrôle des autorités responsables des programmes. L’examen des performances a engendré un exercice de reprogrammation considérable, qui, dans certains cas, allait au-delà de la seule réaffectation de la réserve de performance et consistait aussi en d’autres réaffectations financières entre les domaines thématiques des programmes. Après avoir évalué les propositions de reprogrammation des États membres, la Commission a adopté les programmes modifiés fin 2019 et début 2020. L’examen des performances a globalement permis d'optimiser l’allocation des fonds aux domaines thématiques qui affichaient de bonnes performances. La reprogrammation garantit une valeur ajoutée et une efficacité accrues des Fonds ESI pour ce qui est de leur contribution à la réalisation des objectifs des programmes. 2.4.Soutien des Fonds ESI à la lutte contre la crise de la COVID-19 La crise de la COVID-19 représente un défi majeur pour l’ensemble de l’Union européenne. Les communautés nationales, régionales et locales sont en première ligne dans la lutte contre cette maladie et la gestion de ses incidences socio-économiques. En mars et avril 2020, la Commission a lancé deux paquets de mesures: l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+), pour mobiliser la politique de cohésion de l’Union en vue de lutter contre la crise. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont rapidement adopté les deux propositions, . Bien que les paquets CRII n’offrent pas de nouvelles ressources financières de l’Union, ils fournissent des liquidités et une flexibilité pour réorienter les ressources non dépensées vers les secteurs où elles sont les plus nécessaires. Les marges de manœuvre suivantes sont notamment autorisées: le transfert entre Fonds et catégories de régions de ressources de l’Union non allouées, une augmentation immédiate des liquidités pour améliorer les flux de trésorerie, la possibilité de faire passer le taux de cofinancement de l’Union à 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021, ainsi que la possibilité d’introduire des demandes de remboursement pour les dépenses liées à la COVID-19 supportées à partir du 1er février 2020. Les investissements effectués par les États membres concernent principalement: le secteur de la santé pour obtenir des équipements de protection individuelle, pour financer le dépistage et pour aider les hôpitaux en achetant du matériel médical supplémentaire; le secteur des entreprises pour fournir des fonds de roulement aux PME, pour faciliter le passage au numérique et pour mettre en place ou remanier des instruments financiers; et le soutien aux personnes pour mettre en œuvre des régimes de maintien de l’emploi et aider les groupes vulnérables. Fin 2020, les chiffres clés concernant le volume de ressources réorientées dans le cadre des fonds de la politique de cohésion (FEDER, FSE et Fonds de cohésion) étaient les suivants: Reprogrammation: ·7 milliards d’euros pour des actions dans le secteur de la santé; ·11 milliards d’euros pour le soutien aux entreprises;

·3,1 milliards d’euros de soutien direct aux personnes, y compris aux travailleurs et aux groupes vulnérables; Financement et règles modifiées: ·7,6 milliards d’euros d’augmentation immédiate des liquidités; ·pour 166 programmes relevant de la politique de cohésion, le cofinancement de l’Union a été fixé à 100 %, diminuant le cofinancement national de 6,2 milliards d’euros qui ont pu être utilisés pour d’autres mesures nationales de réaction à la crise; ·5,5 milliards d’euros avaient été transférés entre Fonds et entre catégories de régions. Fin 2020, un total de 19,7 milliards d’euros des ressources de la politique de cohésion avait été mobilisé/reprogrammé pour lutter contre la crise. Le tableau de bord sur le coronavirus sur la plateforme de données ouvertes fournit des informations actualisées sur ces chiffres. Pour aider à atténuer les incidences socio-économiques de la pandémie sur l’agriculture et les zones rurales, une nouvelle mesure du Feader a été introduite: elle prévoit une aide temporaire en matière de liquidité aux agriculteurs et aux entreprises rurales particulièrement touchés par la crise de la COVID-19. Fin 2020, cette nouvelle mesure avait été activée dans plus de 40 programmes de développement rural nationaux ou régionaux dans 14 États membres. Plus de 700 millions d’euros ont été alloués à cette mesure. De plus, de nouvelles options pour l’utilisation d’instruments financiers soutenus par le Feader permettant de financer des fonds de roulement d'indépendants et des garanties pour les PME ont été introduites par la CRII+. Fin 2020, ces options avaient été introduites pour sept instruments financiers soutenus par le Feader dans le contexte de modifications de programmes de développement régional liées à la COVID-19. En outre, diverses mesures de flexibilité ont été mises en place pour aider les États membres et les bénéficiaires à faire face aux incidences de la pandémie. Par exemple, les règles relatives aux procédures de modification et de contrôle pour les programmes de développement rural régionaux ont été modifiées et, dans certains cas, les paiements aux bénéficiaires ont été avancés et les délais de soumission des demandes de soutien ont été prolongés. De même, à la suite de l’apparition de la COVID-19, le FEAMP a introduit une aide d’urgence pour compenser la cessation temporaire des activités de pêche et la suspension ou la réduction de la production et de la transformation. Ces mesures devraient permettre de maintenir des niveaux de mise en œuvre suffisants en 2020, préservant les investissements et les activités dans le contexte de la pandémie, et soutenant la tendance générale à l’amélioration dont il est fait état dans la section 2.1. Encadré 1: exemple de Fonds ESI contribuant à la réaction à la pandémie de COVID-19 •Pour faire face aux difficultés liées à la COVID-19 touchant les PME du comté de Gävleborg (Suède), le projet «We are changing!» fournit à ces PME un soutien et des conseils pour devenir plus innovantes, numérisées, durables et compétitives. Ce projet mettra aussi en place une plateforme d’apprentissage pour échanger les expériences et analyser l’incidence de la crise de la COVID-19 dans la région Norra Mellansverige plus globalement. La moitié des coûts du projet sont couverts par le FEDER, grâce à une subvention de 2,7 millions d’euros. 3.Mise en œuvre par thèmes principaux Les sections qui suivent donnent un aperçu des réalisations des Fonds pour chaque domaine d’action principal. La publication du présent rapport de synthèse 2020 coïncide avec l’actualisation de la plateforme de données ouvertes des Fonds ESI, qui montre le volume financier correspondant à la sélection et aux dépenses des projets, ainsi que les prévisions et les réalisations pour les indicateurs communs, tels que communiqués par les autorités responsables des programmes pour 2019. La plateforme présente les dernières valeurs communiquées, qui peuvent être différentes des données disponibles au moment de la finalisation du présent document. 3.1.Croissance intelligente: recherche et innovation, TIC et compétitivité des PME Un total de 189 milliards d’euros, représentant 30 % du financement total, est consacré à des objectifs intelligents, couvrant la recherche, le développement technologique et l’innovation, les TIC et la compétitivité des PME. Fin 2019, les projets sélectionnés pour ces objectifs représentaient 144 milliards d’euros, soit 88 % de la dotation totale (alloués à des projets dans le graphique ci-dessous), tandis que 64,5 milliards d’euros, correspondant à 40 % de la dotation totale, avaient déjà été versés aux bénéficiaires des projets (dépensés dans le cadre de projets). Alloués à des projets Dépensés dans le cadre des projets Exécution financière (en % du montant total prévu) Montant total prévu (UE + national, en milliards d’euros) Recherche et innovation Technologies de l’information et de la communication Compétitivité des PME

Utiliser les Fonds ESI pour promouvoir la recherche et l’innovation est essentiel pour aider les États membres et les régions à créer les conditions nécessaires à l’innovation, à la recherche et au développement sur le terrain. Soutenir l’innovation au moyen de stratégies de spécialisation intelligente est essentiel pour une série de priorités de la Commission, en particulier pour le pacte vert pour l’Europe, pour une économie au service des personnes et pour une Europe adaptée à l’ère du numérique. Des réalisations considérables dans le domaine de la recherche et de l’innovation ont été enregistrées fin 2019. Par exemple, grâce au soutien du FEDER, plus de 34 000 entreprises ont coopéré avec des organismes de recherche (soit 53 % de l’objectif) et plus de 17 000 entreprises ont mis de nouveaux produits sur le marché (soit 59 % de l’objectif, et une augmentation de 20 points de pourcentage depuis 2018). Les Fonds ESI contribuent de manière significative à la transformation numérique de l’économie européenne en améliorant les infrastructures TIC et en dotant les personnes, les entreprises et les pouvoirs publics d’une nouvelle génération de technologies et de compétences. La sélection de projets a considérablement progressé en 2019, avec une augmentation de 3 milliards d’euros, soit 83 % de la dotation totale. Les paiements, qui sont à la traîne par rapport à d’autres domaines d’action (27 % de la dotation totale) rattrapent rapidement leur retard, avec une hausse de 12 points de pourcentage en 2019. Dans la mesure où la majorité des investissements devraient se concrétiser à partir de 2020, les Fonds ESI contribueront à façonner une Europe adaptée à l’ère du numérique. Plus de 4,5 millions de foyers bénéficient déjà d’un accès amélioré au haut débit grâce à des projets soutenus par le FEDER. Près de 12 millions de foyers devraient en bénéficier d’ici la fin de la période de programmation. Dans les zones rurales, plus 1 400 opérations d’investissement ont bénéficié au total de plus de 830 millions d’euros d’aide du Feader pour améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC. Plus de 5 millions de personnes dans les zones rurales ont bénéficié d’infrastructures ou de services informatiques améliorés. Représentant 16 % de la dotation totale des Fonds ESI destinés aux PME, le FEDER, le Feader et le FEAMP constituent la plus grande source de financement de l’Union pour les PME, contribuant à la priorité de la Commission visant à encourager «une économie au service des personnes». Ces Fonds apportent un soutien vital pour aider les sociétés à croître et à devenir plus productives et compétitives et pour aider les entreprises à introduire des solutions innovantes. Il s'agit de l'un des domaines affichant les meilleures performances à la fin de 2019, le pourcentage d'allocation aux projets équivalant à 90 % du montant prévu et le taux de dépenses atteignant près de 50 %. Au cours de la même période, 1,1 million d’entreprises avaient été sélectionnées pour bénéficier d’un soutien du FEDER sous la forme de subventions, d’instruments financiers ou d’une aide non financière. Parmi celles-ci, plus de 600 000 avaient déjà reçu un soutien et mis leurs projets en œuvre; cela représente une augmentation considérable (42 points de pourcentage) par rapport aux réalisations de fin 2018. Grâce au soutien du FEDER, 184 000 emplois ont déjà été créés au sein des entreprises bénéficiaires (46 % de l’objectif), et 190 000 emplois supplémentaires devraient être créés par les projets déjà sélectionnés. Près de 45 % du soutien octroyé par le FEAMP a été consacré à l’amélioration de la compétitivité des PME, dont la plupart sont actives dans des régions éloignées. Encadré 2: exemples de Fonds ESI contribuant à une croissance intelligente •La Slovénie soutient plusieurs projets innovants de recherche et développement pour aider les entreprises à améliorer des produits, processus ou services dotés d’une grande valeur ajoutée et d’un potentiel de commercialisation, ou à en développer de nouveaux . On peut citer comme exemple le système HIQ Home, qui couvre des dispositifs et un logiciel de domotique. Sa fonction première est de contrôler les équipements domestiques (lumières, stores, chauffage et climatisation). Toutefois, il peut aussi couvrir des fonctions plus sophistiquées, comme la gestion de l’énergie. Le projet du système HIQ Home bénéficie d’une contribution du FEDER de 400 000 euros. •Dans la Communauté valencienne (Espagne), une application mobile permettant de communiquer avec les prestataires de soins de santé, de gérer les rendez-vous médicaux et d’éviter de faire la file a été mise à la disposition des utilisateurs grâce à l’opération «GVA-Salut: Promoting digital public services in e-health». Cette application a renforcé l’efficacité, la disponibilité et la qualité des services de soins de santé dans toute la région. Lorsque la pandémie de COVID-19 a éclaté, une nouvelle fonction a été incorporée en vue de fournir à tous les utilisateurs des informations sur les mesures et les recommandations. En avril 2019, plus de 400 000 personnes utilisaient l’application, tandis que le nombre de rendez-vous avoisinait 200 000. L’investissement total pour ce projet se monte à 34 millions d’euros, avec une contribution du FEDER de 17 millions d’euros. •Regadio de Precisão – Irrigation de précision (Portugal): un groupe opérationnel PEI-AGRI soutenu par le Feader a été mis en place pour élaborer de nouveaux outils agronomiques qui permettront aux agriculteurs d’utiliser l’irrigation à pivot de manière plus efficace. Ce projet permet aux agriculteurs d’irriguer et de fertiliser plus efficacement sur la base d’informations et de conseils personnalisés, compte tenu des caractéristiques du sol, des réserves d’eau dans le sol et de la culture en question. •Le développement d’entreprises de pêche et d’aquaculture artisanales dans la zone du GALP de Lituanie occidentale est essentiel pour le développement économique de régions telles que celles de Klaipeda et de Priekulė. Ce projet, qui est mis en œuvre par une petite société locale, vise à améliorer la transformation des produits locaux de la pêche et de l’aquaculture au moyen d’une série d’investissements stratégiques financés par le FEAMP. 3.2.Croissance durable: économie à faible intensité de carbone, changement climatique, environnement et réseaux de transport et d’énergie En soutenant des investissements dans une économie neutre pour le climat, propre et circulaire, ainsi que des investissements dans l’environnement et l’adaptation au changement climatique, les Fonds ESI (le Feader, le FEDER et le Fonds de cohésion en particulier) apportent une contribution substantielle aux ambitions du pacte vert pour l’Europe. Les programmes ont consacré 250,6 milliards d’euros à la croissance durable, ce qui représente 39 % de la dotation totale. Fin 2019, 208,6 milliards d’euros avaient été alloués à des projets (92 % du financement spécifique) et les dépenses se montaient à 101,4 milliards d’euros (45 % du total prévu). Alloués à des projets Dépensés dans le cadre des projets Exécution financière (en % du montant total prévu) Montant total prévu (UE + national, en milliards d’euros) Économie à faible intensité de carbone Adaptation au changement climatique et prévention des risques Protection de l’environnement et utilisation rationnelle des ressources Infrastructures de réseaux dans les transports et l’énergie Pour la période 2014-2020, 25 % des Fonds ESI sont consacrés à des projets affichant des objectifs liés au climat. Ceux-ci incluent une grande variété d’actions dans les domaines de l’économie à faible intensité de carbone, de l’économie circulaire, de la prévention des risques, de la protection de l’environnement, de la mobilité urbaine propre et des activités de recherche et d’innovation connexes. La contribution des Fonds ESI varie. Ainsi, ont été alloués à des objectifs liés au climat: 57 % de l’enveloppe budgétaire totale du Feader, 27 % de la dotation totale du Fonds de cohésion, 19 % de la dotation totale du FEAMP et 17 % de la dotation totale du FEDER. Les montants attribués aux projets affichant des objectifs liés à l’atténuation du changement climatique et dépensés dans le cadre de ceux-ci ont augmenté considérablement en 2019, lorsque la mise en œuvre des programmes s’est accélérée, même si la part qu'ils représentent dans les montants totaux reste inférieure au volume prévu pour le Fonds de cohésion, le FEDER et le FEAMP. Les résultats du Feader et du FSE dépassent les dotations prévues pour des objectifs climatiques. L’annexe 3 donne des détails sur les dotations et les dépenses des Fonds liés au climat. Il existe d’importantes différences concernant les progrès financiers accomplis pour les différents thèmes. L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques constituent l’un des objectifs thématiques qui progressent le plus rapidement pour ce qui est des montants déjà dépensés par les bénéficiaires. À l’inverse, les investissements dans une économie à faible intensité de carbone sont à la traîne en raison d’un démarrage très lent au cours des premières années de la période de programmation, qui n’a pas encore été rattrapé par l’accélération enregistrée ces trois dernières années. Cela est dû au fait qu’une grande partie des Fonds ESI soutiennent des investissements dans les infrastructures, comme l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, les réseaux d’électricité intelligents ou le transport urbain durable, pour lesquels le cycle de mise en œuvre des projets a tendance à être plus long. Fin 2019, les réalisations concrètes suivantes avaient été enregistrées: · la capacité de production d’énergies renouvelables sera augmentée de 5 800 MW (81 % de l’objectif), dont une capacité de 2 100 MW a déjà été installée, ce qui représente près du double de la capacité installée fin 2018; ·la performance énergétique de 598 000 foyers (96 % de l’objectif) sera améliorée; 285 000 foyers bénéficiaient déjà des conditions améliorées fin 2019, ce qui est 100 000 fois plus que fin 2018; ·la consommation énergétique des bâtiments publics sera réduite chaque année de 6,1 térawatts/heure (92 % de l’objectif), dont 1,2 térawatt/heure a déjà été économisé annuellement, ce qui représente le double de ce qui avait été réalisé fin 2018;

·21 millions de personnes bénéficieront d’un meilleur approvisionnement en eau (des résultats qui dépassent déjà de 80 % l’objectif), ce qui est déjà le cas pour 2,5 millions de personnes (le double de ce qui avait été réalisé fin 2018); ·les mesures de protection contre les inondations réduiront la vulnérabilité de près de 40 millions de personnes (161 % de l’objectif), dont 7,5 millions ne sont plus exposées à des risques d’inondation grâce à des investissements soutenus par les Fonds ESI; ·les projets de transport urbain propre ont permis de créer ou d'améliorer 102 km de lignes de tram et de métro (21 % de l’objectif), et 400 km supplémentaires prévus dans les projets en cours de mise en œuvre devraient s'y ajouter; ·grâce à une meilleure gestion des terres agricoles et sylvicoles, l’Union européenne a atteint 99 % de ses objectifs du Feader pour 2023 en ce qui concerne la séquestration et la conservation du carbone ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac provenant de l’agriculture; ·40 % du soutien du FEAMP apporté aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre de l’objectif thématique «Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources» ont été engagés pour préserver et protéger l’environnement, par exemple en protégeant des zones Natura 2000, et pour promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources et réduire les déchets. Encadré 3: exemples de Fonds ESI contribuant à une croissance durable • Dans la ville tchèque de Zlín, une subvention du FEDER de 3 millions d’euros a financé l’achat de sept nouveaux trolleybus dotés d’un système innovant de batterie embarquée destinés à rouler sur une ligne de la ville qui vient d’être prolongée. Grâce aux batteries, les bus peuvent parcourir jusqu’à 12 km de plus que les liaisons normales de trolleybus, ce qui permet à davantage d’habitants de la ville d’utiliser ce moyen de transport sûr et écologique. •En Irlande, le pont Mary Elmes offre un accès multimodal bien nécessaire qui permet de traverser le fleuve Lee au cœur de la ville de Cork. Ce pont qui relie deux parties importantes de la ville promeut des modes de transport plus écologiques en ce qu’il peut être emprunté par jusqu’à 11 000 piétons et cyclistes par jour. Ce projet a bénéficié d’une subvention du FEDER de 1,5 million d’euros. •À Varna, en Bulgarie, le FEAMP a aidé Lavrak. Ltd, une entreprise de pêche, à investir pour améliorer la durabilité financière et environnementale de ses activités de pêche. Il s’agit d’une entreprise familiale, qui se charge de tout: de la pêche à la vente, en passant par le marketing et la communication. Elle a pu compter sur l'aide du FEAMP pour s'accroître et faire face à la pandémie de COVID-19. •Grâce à un projet bénéficiant du soutien du Feader, une exploitation viticole familiale slovène respectueuse de la nature a pu franchir un cap supplémentaire et développer des méthodes de transformation «zéro déchet» exploitant tous les sous-produits des raisins de manière durable et pleinement circulaire. Les graines, l’huile et la farine qui en résultent se sont révélées très prisées par les consommateurs. Les vignes sont cultivées sans herbicide et avec le minimum d’insecticides. Le processus de vinification est «zéro déchet» grâce à des pratiques circulaires et à l’élaboration de nouveaux produits. 3.3.Croissance inclusive: emploi, inclusion sociale et éducation L’Union européenne continue de donner une impulsion décisive à son programme social, en particulier depuis l’adoption du socle européen des droits sociaux. Dans ce contexte, les Fonds ESI ont soutenu des réformes structurelles, dont la modernisation des services publics, en encourageant l’emploi des jeunes, en réduisant la pauvreté et les inégalités et en s’attaquant à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu’à des aspects de l’inclusion sociale tels que le sans-abrisme et l’exclusion en matière de logement. Plus de 174 milliards d’euros sont prévus dans ce domaine, en particulier au titre du FSE. Fin 2019, les projets sélectionnés pour bénéficier d’un soutien représentaient 123 milliards d’euros, soit 85 % de la dotation totale, et les dépenses totales s’élevaient à 57,5 milliards d’euros, soit 40 % du total prévu. Alloués à des projets Dépensés dans le cadre des projets Exécution financière (en % du montant total prévu) Montant total prévu (UE + national, en milliards d’euros) Emploi durable et de qualité Inclusion sociale Éducation et formation professionnelle Des projets représentant 49 milliards d’euros ont été sélectionnés pour améliorer les possibilités d’emploi et ont permis à 36,4 millions de participants, dont 14,6 millions de chômeurs et 13,9 millions de participants inactifs, de bénéficier d'un soutien au titre du FSE et de l’initiative pour l’emploi des jeunes. Fin 2019, 4,5 millions de personnes avaient trouvé un emploi grâce au soutien du FSE et de l’IEJ. Parmi ces participants, 49 % possédaient un faible niveau de compétences, tandis que 15 % étaient des migrants, étaient d’origine étrangère, ou appartenaient à des minorités. La participation des femmes et des hommes à des activités soutenues par le FSE est répartie de manière presque égale au niveau de l’Union (52 % des participants sont des femmes). L’augmentation du nombre de participants au FSE ou à l’IEJ depuis la fin 2016 indique clairement une forte accélération de la mise en œuvre des projets sur le terrain. Les investissements dans l’emploi sont performants. Outre le FSE, l’IEJ a continué d’apporter un soutien financier substantiel en faveur des jeunes dans les États membres éligibles. L’IEJ a bien progressé, 10,4 milliards d’euros ayant été alloués à 227 000 projets fin 2019. Les dépenses déclarées révèlent une solide mise en œuvre sur le terrain; fin 2019, environ 3 millions de jeunes avaient bénéficié de mesures financées par l’IEJ: ·quelque 2 millions de participants avaient suivi l’intervention de l’IEJ jusqu’à son terme; ·plus de 900 000 participants s’étaient vu proposer un emploi, une formation continue, un apprentissage ou une formation; et ·environ 1,4 million de participants, qui suivaient des études ou une formation, avaient obtenu un diplôme ou exerçaient un emploi, y compris en tant qu’indépendant.

En ce qui concerne le volet de l’inclusion sociale, où le FSE est le plus gros contributeur, les projets sélectionnés à ce jour représentent près de 57 milliards d’euros. À la fin de 2019, grâce au soutien du FSE, 2,5 millions de participants handicapés, 5,6 millions de migrants, de participants d’origine étrangère ou de personnes issues de minorités et 6,5 millions d’autres personnes défavorisées avaient reçu une aide destinée à améliorer leurs perspectives d’emploi et à leur permettre d’acquérir les compétences correspondant au marché du travail. En ce qui concerne l’éducation et la formation, 41,8 milliards d’euros avaient été engagés pour des projets précis. Fin 2019, grâce au soutien du FSE, 17,8 millions de personnes peu qualifiées avaient bénéficié d’une aide, 5,5 millions avaient obtenu une qualification et 1,8 million suivaient des études et une formation. Grâce au soutien du FEDER, la capacité des infrastructures de garde d’enfants et d’enseignement a été élargie pour 15 millions de personnes (8,7 millions de plus que fin 2018), et 39 millions de personnes bénéficient à présent de services de santé améliorés dans toute l’Union (11,3 millions de plus que fin 2018). Le Feader a financé plus de 63 000 opérations améliorant l’inclusion sociale dans les zones rurales. Il a aussi aidé les communautés rurales locales à mettre en œuvre leurs propres stratégies de développement local. Près de 3 500 groupes d’action locale couvrent plus de 60 % de la population rurale au sein de l’Union européenne et rassemblent des parties prenantes publiques, privées et de la société civile d’une région particulière. Encadré 4: exemples de Fonds ESI contribuant à une croissance inclusive •En Belgique, dans le contexte de la COVID-19, Technocité, le centre de compétence dans le domaine de l’industrie créative, situé près de Mons, en Wallonie, a mis en place des cours virtuels pour que les participants puissent poursuivre leur formation. Quelque 3,3 millions d’euros du FSE ont permis aux professeurs et aux étudiants de poursuivre leurs cours au centre de compétence Technocité. Les cours portent sur des sujets tels que la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle, l’internet des objets, la conception sonore, etc. Le FSE soutient également «Stuyfplek», un réseau encourageant le développement personnel des personnes défavorisées et handicapées pour aider ces dernières à trouver un emploi. Ce projet, qui a reçu 377 000 euros de financement de l’Union, a été rapidement adapté afin de trouver de nouveaux moyens de formation et d’interaction grâce à des sessions et à la formation en ligne durant la crise du coronavirus. •En Espagne, le projet «Empleaverde», doté d’un budget de 47 millions d’euros et cofinancé par le FSE, crée des emplois verts, promeut l’entrepreneuriat et contribue à créer une économie plus équitable, plus verte et plus résiliente en Espagne. Les activités, qui se sont poursuivies durant la pandémie de COVID-19, comprennent l’amélioration des compétences transversales, des stratégies actives de recherche d’emploi, la création de réseaux et de contacts professionnels, ainsi que le développement de l’intelligence émotionnelle. Jusqu’à présent, le programme a cofinancé 339 projets, en collaboration avec 500 organisations. Il a soutenu 1,3 million de bénéficiaires et contribué à créer 2 600 entreprises. •Une épicerie et un café social ont été créés au Luxembourg avec le soutien du Feader pour aider les personnes souffrant d'un handicap intellectuel à entrer sur le marché du travail. Environ 40 ateliers ont été organisés et ont attiré plus de 500 participants. Quelques personnes souffrant d'un handicap intellectuel sont devenues des professeurs associés pour les ateliers sur le savon et les bougies. Deux emplois ont été créés pour des personnes présentant des besoins particuliers. En coopération avec Fairtrade Luxembourg, une marque de thé certifiée bio a été créée. L’emballage est fabriqué lors d’un atelier pour personnes présentant des besoins particuliers. •Le nouveau centre de soins gériatriques de la ville côtière polonaise de Sopot est conçu pour permettre aux résidents âgés de la région de Pomorskie d’accéder à une gamme complète de services médicaux spécialisés qui n’étaient auparavant pas disponibles au niveau local. Outre les soins hospitaliers et ambulatoires sur place, ces services comprennent des soins à distance 24 heures sur 24 pour les patients, leurs familles et les aidants. En outre, l’ouverture de ce centre a déjà permis de créer 70 nouveaux emplois. Ce projet, qui a un coût total de 6,6 millions d’euros, a bénéficié d’une contribution du FEDER de 4,6 millions d’euros. •Le groupe d’action locale de la pêche (GALP) de Chioggia et du delta du Pô en Italie est parvenu à convaincre une haute école de lancer un programme de formation officiel à la pêche commerciale et à la production de poisson. Avec le soutien du FEAMP, le GALP a utilisé ses activités d’animation financées par le FEAMP, en collaboration avec des acteurs du secteur de la pêche et la communauté locale au sens large, pour attirer les premiers groupes d’étudiants qui deviendront les entrepreneurs du futur. 3.4.Renforcement des capacités institutionnelles et de l’efficacité de l’administration publique Fin 2019, un montant estimé à 5,2 milliards d’euros avait été alloué à des projets relatifs aux capacités et réformes institutionnelles, soit 83 % des 6,2 milliards d’euros prévus (en grande partie par les programmes du FSE). Le montant des dépenses sur le terrain s’est élevé à 1,8 milliard d’euros (30 % du total prévu). Cet effort a été complété par le soutien apporté, outre par les Fonds ESI, par le programme d’appui à la réforme structurelle, qui est à présent devenu l’instrument d’appui technique. Alloués à des projets Dépensés dans le cadre des projets Exécution financière (en % du montant total prévu) Montant total prévu (UE + national, en milliards d’euros) Efficacité de l’administration publique Au titre de cet objectif: ·487 782 participants ont bénéficié d’un soutien du FSE; ·2 331 projets ciblant des administrations publiques ou des services publics aux niveaux national, régional ou local ont bénéficié d’un soutien du FSE. La mise en œuvre de projets ciblant le renforcement des capacités des parties prenantes chargées de l’éducation, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la formation et de l’emploi et des politiques sociales affiche un retard, avec un taux de sélection de projets toujours inférieur à 40 %. Les raisons de ce retard diffèrent selon les États membres; il s’agit notamment de modifications de la législation ayant une incidence sur la mise en œuvre ou de difficultés liées au caractère innovant et complexe de l’intervention. Encadré 5: exemple de soutien des Fonds ESI pour renforcer les capacités institutionnelles •En Italie, un projet relevant du FSE vise à améliorer les capacités administratives des petites municipalités (à savoir, celles dont la population résidente est de 5 000 habitants au maximum et celles créées à la suite d’une fusion de municipalités ayant chacune une population de 5 000 habitants au maximum) et à promouvoir des services publics efficaces, la bonne gouvernance et le renforcement des capacités institutionnelles au niveau local. Doté d’un budget total de 42 millions d’euros, ce projet aura des incidences sur la qualité des services pour les citoyens et les entreprises, améliorera les compétences des pouvoirs publics locaux dans le cadre de la mise en œuvre des politiques soutenues par les Fonds ESI grâce à des interventions appropriées concernant la réorganisation numérique et à l’accès aux données, renforcera la gouvernance multi-niveaux et accompagnera le processus de réforme des pouvoirs locaux. 3.5. Développement territorial et urbain

Au cours de la période 2014-2020, environ 32 milliards d’euros seront alloués au développement territorial intégré et au développement urbain durable. La mise en œuvre de ces stratégies a accusé des retards durant les premières années de la période de programmation en raison de retards dans la finalisation des stratégies et dans la mise en place des procédures administratives garantissant une mise en œuvre décentralisée. Dans le cadre des fonds de la politique de cohésion, 23 milliards d’euros avaient été alloués à des projets fin 2019, soit 73 % de la dotation prévue. Le taux des dépenses générées par les projets s’est considérablement accéléré, pour atteindre 8,3 milliards d’euros (26 % de la dotation prévue) à la fin de 2019. Il s’agit là d’une augmentation frappante par rapport au 1,2 milliard d’euros de la fin 2017. Les projets sélectionnés dans le cadre des stratégies de développement intégré jusqu’à la fin 2019 permettront: de créer ou de rénover 42 millions de mètres carrés d’espaces ouverts urbains (141 % de l’objectif) accessibles au public; de créer ou de rénover 2,6 millions de mètres carrés de bâtiments publics (111 % de l’objectif); et de rénover près de 21 000 unités de logement (88,1 % de l’objectif). À l’instar de l’exécution financière, la mise en œuvre physique est à la traîne et oscille entre 15 et 30 % des valeurs cibles.



Encadré 6: exemple de Fonds ESI soutenant le développement territorial et urbain •En Pologne, la zone post-industrielle, qui était autrefois un parc de stationnement sauvage dans la banlieue de Cracovie, est devenue un espace vert de récréation et de réunion ouvert à tous les résidents. Le parc Przystań Wisła a été créé en associant largement le public, qui a choisi le projet de parc dans le cadre d’une vaste consultation publique. Les installations du parc comprennent un café, un terrain de jeu et une galerie d’art à ciel ouvert permettant aux artistes locaux d’exposer leurs œuvres. Le parc comporte également un jardin de pluie et un potager public. Il est accessible aux personnes handicapées. L’investissement pour ce projet s’élevait au total à 603 462 euros, avec une contribution du FEDER de 319 243 euros. 3.6.Coopération territoriale Le FEDER apporte un soutien aux programmes de coopération territoriale qui investissent dans des projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux. Ces programmes représentent 12,6 milliards d’euros de la dotation prévue, dont 11,8 milliards d’euros avaient déjà été alloués à des projets fin 2019. Ces projets ont généré 3,8 milliards d’euros de dépenses, soit 30 % du montant prévu. Dès lors, jusqu’à la fin de 2019, l’exécution financière des programmes de coopération est restée plus lente que la mise en œuvre des programmes nationaux/régionaux. Certaines réalisations des programmes de coopération territoriale sont prises en compte dans les indicateurs agrégés des grands domaines d’investissement ci-dessus, tandis que certains indicateurs spécifiques mesurent l’aspect «coopération» des projets financés: ·17 500 entreprises et 3 600 organismes de recherche ont participé à des projets de recherche transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux; ·107 000 personnes ont bénéficié d’initiatives de mobilité transfrontalière; ·plus de 80 000 personnes ont participé à des initiatives locales conjointes en faveur de l’emploi et à des cours de formation conjoints. Encadré 6: exemples de Fonds ESI soutenant la coopération territoriale •Dans la région transfrontalière entre la France et l’Espagne, où l’accessibilité en zone montagneuse peut se révéler difficile, le projet EGALURG a permis de créer un hôpital mobile pour les catastrophes et les situations d’urgence, y compris pour réagir face à la crise de la COVID-19. En 20 minutes, ce qui semble être une simple camionnette se transforme en un hôpital doté de tout l’équipement nécessaire pour prendre en charge 18 patients. Il comprend également une petite unité de soins intensifs qui peut accueillir huit patients. Ce projet a bénéficié d’une subvention du FEDER de 1,5 million d’euros. •Le projet «SMARTVillages» du programme Interreg Espace alpin concerne des villages éloignés de France, d’Italie, d’Allemagne, d’Autriche, de Suisse, du Liechtenstein et de Slovénie. Une approche axée sur les villages intelligents pour les zones montagneuses pourrait permettre d’exploiter le potentiel d’acteurs locaux pour faire de leur région un endroit plus attrayant où vivre et travailler. Ce projet fait désormais partie d’une stratégie macrorégionale (EUSALP) et est pleinement intégré dans la stratégie «Villages intelligents» de la Commission. Sur l’investissement total de 2,6 millions d’euros, 2 millions d’euros ont été fournis par le FEDER. 4.Travaux d’évaluation menés par les États membres L’effort d’évaluation des États membres a enregistré des progrès considérables l’année dernière lors de l’évaluation de la réalisation des objectifs, des processus au cœur de la mise en œuvre, ainsi que des résultats et des effets des actions soutenues. Cela représente un grand engagement envers la production d’éléments tangibles aux fins de l’élaboration de la politique conformément au principe de renforcement de l’orientation de la politique sur les résultats. Les efforts d’évaluation se sont considérablement intensifiés par rapport à la période de programmation 2007-2013, notamment grâce à diverses formes de soutien apportées par la Commission. Le nombre accru d’évaluations menées à bien a généré beaucoup de connaissances sur la mise en œuvre des programmes et leur efficacité. Bien qu’il soit difficile de généraliser les conclusions, les Fonds ESI se sont révélés efficaces dans de nombreux domaines et ont apporté un soutien concret à différents types de bénéficiaires des secteurs public et privé ainsi qu’à des personnes physiques. La croissance inclusive est le domaine dans lequel la valeur ajoutée de l’Union européenne est la plus évidente et sur lequel la plupart des évaluations d’impact réalisées à ce jour se concentrent. Les évaluations dans les domaines respectifs apportent aux États membres de précieuses contributions pour l’élaboration de la politique, qui inclut la préparation des programmes 2021-2027. Les conclusions disponibles seront complétées par un nombre croissant d’évaluations d’impact au cours des dernières années de la période de programmation, lorsque davantage de résultats devraient être disponibles. D’autres difficultés apparaîtront lorsqu’il faudra évaluer les impacts. La Commission continuera d’apporter un soutien aux États membres par l’intermédiaire de réseaux et services ad hoc. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport donne davantage de détails sur les conclusions des évaluations menées par les États membres et la Commission concernant les programmes financés par les Fonds ESI. 5.Conclusions