[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 9.4.2010

COM(2010) 141 final

DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

SUR LA BASE DES RAPPORTS DES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT L’APPLICATION DE LA RECOMMANDATION (2002/77/CE) DU CONSEIL RELATIVE À L’UTILISATION PRUDENTE DES AGENTS ANTIMICROBIENS EN MÉDECINE HUMAINE

SEC(2010)399

DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

SUR LA BASE DES RAPPORTS DES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT L’APPLICATION DE LA RECOMMANDATION (2002/77/CE) DU CONSEIL RELATIVE À L’UTILISATION PRUDENTE DES AGENTS ANTIMICROBIENS EN MÉDECINE HUMAINE

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES ACTIONS AU NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES

3. RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES ACTIONS AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE

4. CONCLUSIONS

1. INTRODUCTION

En novembre 2001, le Conseil a adopté une recommandation relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (2002/77/CE), ci-après «la recommandation». Cette recommandation invite les États membres et les pays de l’EEE à mettre en place des stratégies spécifiques concernant l’utilisation prudente des agents antimicrobiens dans le but d’enrayer la résistance aux antimicrobiens. Ces stratégies doivent comporter des mesures de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des agents antimicrobiens, des mesures de contrôle et de prévention, et elles doivent également porter sur l’éducation et la formation ainsi que sur la recherche. La recommandation invite la Commission à faciliter l’information réciproque, la consultation, la coopération et l’action, à suivre de près les matières couvertes par la recommandation, et à soumettre au Conseil des rapports établis sur la base de ceux des États membres.

Deux ans après l’adoption de la recommandation, la Commission a résumé les principales actions entreprises à l’échelle des États membres et de l’Union européenne dans un rapport au Conseil concernant l’application de la recommandation [COM (2005) 684 final][1]. Le rapport indiquait que, conformément à la recommandation, la plupart des États membres avaient entrepris toute une série d’actions. Cependant, il relevait également de multiples aspects abordés dans la recommandation qui avaient seulement fait l’objet d’actions limitées, et mettait en évidence d’autres domaines nécessitant davantage d’attention:

- la mise en œuvre de stratégies nationales et de plans d’action nationaux;

- la mise en place d’un mécanisme intersectoriel approprié, assorti d’un mandat et de moyens adéquats;

- la collaboration entre le secteur de la santé humaine et celui de la santé animale;

- la formation du grand public à l’utilisation appropriée des traitements antimicrobiens;

- l’instauration de mesures pour imposer l’utilisation exclusivement sur ordonnance des antimicrobiens ou des antibiotiques administrés par voie générale;

- un contrôle approprié des infections;

- des lignes directrices acceptées au niveau national recommandant des traitements antibiotiques appropriés.

À la suite de ce premier rapport concernant l’application de la recommandation et dans le cadre du suivi de celle-ci, les États membres ont été invités en août 2008 à présenter un rapport à la Commission sur l’état de mise en œuvre. La Commission a reçu les réponses de tous les États membres et d’un des trois pays de l’EEE/AELE.

Sur la base de ces réponses, le présent rapport résume les principales actions entreprises à l’échelle des États membres et de l’Union européenne et compare la situation de 2008 avec celle de 2004, année au cours de laquelle les données destinées au premier rapport avaient été recueillies. Ce deuxième rapport met tout particulièrement l’accent sur l’utilisation d’indicateurs afin de suivre l’évolution de la mise en œuvre du plan d’action. Il met également en évidence, dans ses conclusions, les domaines couverts par la recommandation qui demandent des efforts accrus. Il est accompagné d’un document de travail des services de la Commission fournissant une analyse technique plus détaillée des réponses des États membres.

2. RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES ACTIONS AU NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES

La recommandation invite les États membres à mettre en place des stratégies spécifiques concernant l’utilisation prudente des agents antimicrobiens dans le but d’enrayer la résistance aux antimicrobiens. Fin 2008, seize pays disposaient d’une stratégie nationale et huit États membres étaient en train d’en élaborer une. Quatre États membres ne disposaient d’aucune stratégie et n’avaient pas entrepris d’en élaborer une.

Ces stratégies devraient principalement viser les objectifs énoncés ci-après.

1. Mettre en place ou renforcer les systèmes de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation d’agents antimicrobiens.

Tous les pays ayant répondu avaient mis en place un système de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Dix-huit pays disposaient d’un système de surveillance et prenaient également part au système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARSS), qui étudie la résistance aux antimicrobiens tant en milieu extrahospitalier que dans les hôpitaux.

Dans un grand nombre d’États membres et de pays de l’EEE, il existait un rapprochement opérationnel entre les responsables de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens et les personnes chargées de l’étude des flambées épidémiques et du contrôle des maladies, ainsi qu’une collaboration avec la surveillance vétérinaire. Cependant, seuls quelques pays avaient élargi la surveillance à l’environnement.

La plupart des pays avaient publié un rapport national sur la résistance aux antimicrobiens, et les données étaient également accessibles au public.

Dans tous les pays sauf deux, les autorités sanitaires avaient accès aux données relatives à la surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Cependant, l’accès rapide et aisé aux données détaillées restait entravé par des problèmes déjà signalés dans le premier rapport, à savoir les questions du statut juridique et de la propriété des données, un budget limité, un manque d’informations et un soutien technologique insuffisant.

En ce qui concerne la structure des systèmes de surveillance, la publication des rapports nationaux et les liens opérationnels avec la surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez l’animal, les progrès ont été modestes par rapport aux résultats communiqués en 2003. Il en est allé différemment de l’accès aux données relatives à la surveillance, moins de pays ayant fait état d’obstacles dans ce domaine en 2008.

Presque tous les pays ayant répondu disposaient de systèmes nationaux de surveillance de l’utilisation des agents antimicrobiens et des antibiotiques, et tous les pays prenaient part au projet ESAC ( European Surveillance of Antimicrobial Consumption – surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens). Une comparaison avec les résultats de 2003 révèle que des progrès ont été réalisés depuis le premier rapport. Les obstacles à l’accès aux données relatives à la consommation d’antimicrobiens ont été surmontés. La situation s’est améliorée en ce qui concerne la collecte de données catégorisées et l’établissement de liens entre les données relatives à la résistance aux antimicrobiens et les données relatives à l’utilisation d’antibiotiques. Toutefois, dans la plupart des pays, les données n’étaient pas suffisamment détaillées pour permettre un retour d’informations aux prescripteurs. Les obstacles étaient identiques à ceux rencontrés dans la surveillance de la résistance en tant que telle. En outre, il n’était possible de ventiler en fonction des indications les données relatives à la consommation et de faire le lien avec les données relatives à la résistance que dans la moitié des pays ayant répondu. La collecte de données plus utiles sur la consommation d’antimicrobiens et les pratiques en matière de prescription semble avoir été entravée par le statut juridique équivoque de ces données, notamment la question de leur propriété, et par les problèmes rencontrés avec les systèmes informatiques. Enfin, plusieurs pays ne disposaient toujours pas d’indicateurs suffisants pour permettre le contrôle des pratiques en matière de prescription.

2. Mettre en œuvre les mesures de contrôle et de prévention pour soutenir l’utilisation prudente des agents antimicrobiens et contribuer à limiter la diffusion des maladies transmissibles.

Depuis le rapport précédent, de nombreux pays ont pris des mesures positives concernant la vente d’agents antimicrobiens sans ordonnance. Alors qu’en 2003, seul un pays avait été en mesure de fournir des données à ce sujet, en 2008, tous les pays interrogés ont présenté des estimations sur l’ampleur de ces ventes. Dix-huit pays ont fait savoir que ce phénomène ne constituait pas une source notable d’utilisation inappropriée d’antibiotiques chez eux. Il convient cependant de remarquer que quatre des pays où le pourcentage estimé des ventes d’antibiotiques sans ordonnance était compris entre 1 et plus de 15 %, n’ont pas signalé avoir pris des mesures visant à faire respecter la loi sur les antibiotiques qui ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale. Ces mesures sont prévues par la législation pharmaceutique de l’Union européenne relative aux médicaments à usage humain (directive 2001/83/CE, modifiée par la directive 2004/27/CE).

En 2008, la plupart des pays disposaient de lignes directrices nationales concernant le recours approprié aux antimicrobiens pour soigner les infections les plus courantes dans la société telles que les otites moyennes, les sinusites, les pharyngoamygdalites, les pneumonies extrahospitalières, les infections des voies urinaires et les méningites. Cependant, les lignes directrices destinées au milieu hospitalier étaient moins répandues et n’existaient que dans la moitié des pays. Par ailleurs, en dépit des progrès réalisés depuis 2003, l’évaluation du respect des lignes directrices et de leurs effets restait rare.

Vingt-deux pays avaient mis en place un programme national relatif à l’hygiène hospitalière et à la lutte contre les infections. Dans vingt pays, chaque hôpital devait disposer d’un comité de lutte contre les infections. Cependant, cette obligation ne s’étendait aux maisons de soins que dans trois pays. Plus de la moitié des pays ayant répondu avaient pris des dispositions légales ou formulé des recommandations concernant le nombre d’infirmiers à affecter au contrôle des infections dans les hôpitaux, mais aucun pays ne disposait d’exigences similaires pour les maisons de soins. Tous les pays sauf trois avaient formulé des recommandations concernant la prévention et le contrôle des infections associées aux soins de santé (IAS). Le thème le plus souvent abordé dans les lignes directrices était le Staphylococcus aureus (staphylocoque doré) résistant à la méthicilline (SARM) . Les orientations en matière de bactéries multirésistantes en général allaient toujours de pair avec des recommandations spécifiques concernant le SARM. Ces recommandations étaient plus rares dans les maisons de soins que dans les hôpitaux. La plupart des pays interrogés faisaient également des recommandations sur la vaccination tant des adultes que des enfants contre les infections à Streptococcus pneumoniae (pneumocoque) .

3. Promouvoir l’éducation et la formation des professionnels de la santé au problème de la résistance aux antimicrobiens et informer le grand public sur l’importance d’une utilisation prudente des agents antimicrobiens.

La plupart des pays ont répondu que les programmes d’études pour les professionnels de la santé abordaient les problèmes liés à la résistance aux antimicrobiens, l’hygiène et la lutte contre les infections, l’utilisation appropriée des antimicrobiens et les programmes de vaccination. Quinze pays avaient pris des dispositions en faveur de la formation continue non sponsorisée des professionnels de la santé, visant principalement l’hygiène et la lutte contre les infections. Toutefois, elles ne concernaient pas toutes les professions du secteur de la santé, et ne résolvaient pas le problème de la mauvaise utilisation des antimicrobiens dans tous les pays.

Seize pays avaient mené des campagnes de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens auprès des professionnels de la santé, principalement auprès des docteurs en médecine, mais parfois également auprès des pharmaciens, des infirmiers et des vétérinaires.

Au cours des deux dernières années, dix-sept pays ont mené auprès du grand public des campagnes de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens, à l’utilisation inappropriée des antimicrobiens, aux programmes de vaccination et à leur rôle, et aux mesures générales d’hygiène. Les progrès réalisés depuis 2003 ont été très lents. Ces campagnes s’adressaient au grand public et non à des groupes spécifiques comme des associations de patients ou les patients eux-mêmes.

En 2002, le Conseil avait recommandé que chaque État membre mette rapidement en place un mécanisme intersectoriel approprié afin de coordonner au niveau national la mise en œuvre des stratégies susmentionnées. Ce mécanisme devait également permettre les échanges d’informations et la coordination avec la Commission et les autres États membres.

Dix-neuf pays ont déclaré avoir instauré un mécanisme de coordination intersectoriel (MCI) et sept pays y travaillaient et estimaient que leur MCI serait mis en place entre la fin de l’année 2008 et 2010. Deux États membres ne disposaient d’aucun projet de mise en place d’un MCI. La principale amélioration par rapport à la situation décrite dans le rapport précédent réside dans le fait que le MCI a été doté d’un statut juridique. En 2008, les MCI ont été instaurés par décision du gouvernement dans huit pays et par voie de règlement dans six pays. En outre, trois pays ont indiqué que leur MCI résultait d’une décision prise par le directeur général de la santé ou était considéré comme un groupe de travail officiel. Dans la plupart des pays, le MCI fonctionnait véritablement au niveau intersectoriel, la liaison entre les secteurs de la santé humaine et de la santé animale étant presque toujours assurée par le MCI. Toutefois, il convient de souligner que les ministères de l’emploi, de l’environnement, de la recherche et de l’éducation étaient rarement représentés et que la participation des associations de patients n’avait guère progressé depuis le premier rapport. Les infirmiers et les établissements de soins de longue durée étaient représentés dans moins de la moitié des MCI, malgré leur rôle central dans les efforts déployés pour enrayer la résistance aux antimicrobiens et empêcher son transfert.

Alors que nous évoluons de la phase de mise au point de la stratégie vers la phase de mise en œuvre, la question de l’instauration d’indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre a été posée. Douze pays ont indiqué avoir mis en place des indicateurs à des fins de surveillance. Dans la plupart des cas, il s’agissait d’indicateurs de résultats (relatifs à la résistance aux antimicrobiens, à l’utilisation et à la prescription d’antimicrobiens et aux infections associées aux soins de santé). Cinq pays ont fait état du recours à des indicateurs de structure et de processus aux niveaux locaux et nationaux (tels que le volume de gel alcoolique utilisé pour la désinfection des mains, la mise en place d’équipes gérant les antibiotiques, l’évaluation du respect des mesures mises en place, le contrôle des ventes d’agents antimicrobiens et le nombre de projets de recherche).

3. RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES ACTIONS AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE

La résistance aux antimicrobiens continue d’être une priorité majeure pour la Commission, qui entreprend et soutient un large éventail d’activités au niveau de l’UE.

Suite à la recommandation formulée dans le premier rapport au sujet des mesures à prendre pour faire face également à la propagation de micro-organismes résistants dans les environnements de soins, et suite à une proposition de la Commission, le Conseil a adopté en juin 2009 une recommandation relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci[2]. L’objectif de la recommandation est d’encourager les États membres à se doter des stratégies leur permettant d’améliorer la sécurité des patients au sein de leurs systèmes de soins de santé, y compris en formulant des propositions concrètes de prévention des IAS et de lutte contre celles-ci.

Étant donné que l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens est attribuable à l’utilisation d’antibiotiques tant en médecine humaine qu’en médecine vétérinaire, la Commission travaille, depuis la publication du premier rapport, à l’élaboration d’initiatives adaptées aux deux secteurs.

La direction générale de la santé et des consommateurs a donc mis sur pied une plateforme technique intraservice afin d’encourager l’échange d’informations et de renforcer la coordination des activités entre les secteurs de la santé humaine et de la santé animale. Les travaux de ce groupe visent à favoriser la mise en œuvre d’une stratégie commune de surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez l’homme et chez l’animal, avec l’aide du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces travaux ont abouti, en novembre 2009, à la publication d’un document de travail des services de la Commission sur la résistance aux antimicrobiens[3]. L’objectif de ce document de travail est d’informer le Parlement et le Conseil des progrès accomplis par la Commission dans le contrôle et la surveillance de la résistance aux antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire, et d’amorcer un échange de vues sur le suivi et les éventuelles mesures supplémentaires à prendre. Cette stratégie commune a été renforcée par la mise en place d’une coopération plus étroite entre les différentes agences de l’UE travaillant sur la résistance aux antimicrobiens. Suite à une demande commune des services de la Commission, l’ECDC, l’EFSA, l’EMA et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un état des lieux de la résistance aux antimicrobiens[4].

Non seulement la Commission a pris ces initiatives, mais elle a contribué à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens en finançant, dans le cadre du Programme de santé publique 2003-2007, les projets d’envergure européenne suivants:

EARSS: le système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (2003-2006) a pour but de gérer un système de surveillance et d’échange d’informations qui lie les réseaux nationaux, et de contrôler les menaces sanitaires dues à la résistance aux antimicrobiens en Europe (www.earss.rivm.nl). Le réseau EARSS est en voie d’être intégré aux activités de l’ECDC.

ESAC : le projet de surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens (2004-2007) vise à consolider la collecte de données relatives à la consommation d’antibiotiques. De plus, des données approfondies sur cette consommation dans le cadre des soins ambulatoires, en milieu hospitalier et dans les maisons de soins ont été analysées et une évaluation pharmacoéconomique a été réalisée. Certaines données obtenues dans le cadre de ce projet ont pu être évaluées en fonction des schémas de résistance et de l’incidence de la maladie et pourraient servir de lignes directrices pour les traitements (http://www.esac.ua.ac.be). Le réseau ESAC est en voie d’être intégré aux activités de l’ECDC.

EUCAST : le Comité européen des antibiogrammes (2004-2007) met en place la surveillance des agents pathogènes résistant aux agents antimicrobiens en définissant des méthodes de référence communes qui permettent la comparaison des résultats et fournissent ainsi une base commune pour l’interprétation des données relatives à la résistance aux antimicrobiens dans toute l’Europe. Ce projet a mis sur pied un comité permanent des tests de sensibilité et de définition des concentrations critiques ( http://www.eucast.org ).

BURDEN : le projet « Burden of Resistance & Disease in European Nations » (charge de résistance et de morbidité dans les nations européennes) (2007-2010) est un projet visant à fournir des informations comparables sur la charge de morbidité et la résistance dans toute l’Europe et à y sensibiliser les responsables politiques et les communautés au sens large. Ce projet comportera également une étude de cas sur les SARM dans les unités de soins intensifs et les services de médecine générale des hôpitaux (www.eu-burden.info).

E-BUG PACK : ce projet portant sur l’élaboration et la diffusion dans les écoles d’un colis pédagogique «E-BUG» relatif aux antibiotiques et à l’hygiène (2006-2009) s’inspire d’un projet mené avec succès au Royaume-Uni. Destiné aux enfants et aux jeunes de neuf à seize ans, le projet vise à: 1) sensibiliser les enfants et les jeunes tant aux bénéfices des antibiotiques qu’à la nécessité d’une utilisation prudente de ceux-ci; 2) apprendre aux enfants et aux jeunes comment un usage inapproprié des antibiotiques peut avoir des effets pervers sur les «bons microbes» (good bugs) et sur la résistance aux antimicrobiens; 3) améliorer l’hygiène des mains et l’hygiène respiratoire, réduisant ainsi la propagation des infections respiratoires, gastro-intestinales et cutanées et, partant, la demande d’antibiotiques.

ABS International : ce projet met en place des stratégies pour un usage approprié des antibiotiques dans les hôpitaux ( Antibiotic Strategies ou ABS) dans les États membres de l’Union européenne (2006-2008). Mis en œuvre dans neuf États membres, ce projet avait pour mission de concevoir un programme destiné aux experts nationaux responsables des stratégies relatives aux antibiotiques et d’élaborer des instruments organisationnels normalisés pour les hôpitaux dans le but de garantir une utilisation appropriée des antibiotiques.

IPSE/HELICS: ce réseau international est chargé de la collecte, de l’analyse et de la diffusion de données valables sur les risques d’infections nosocomiales dans les hôpitaux européens. La collecte systématique des données par le réseau HELICS continue d’être soutenue dans le cadre du Work Package (lot de travaux) 4 du projet.

À la faveur de ses sixième et septième programmes-cadres de recherche et de développement technologique, la Commission soutient un large éventail de projets de recherche qui présentent un intérêt crucial pour l’utilisation prudente des antimicrobiens en médecine humaine. Plusieurs projets d’envergure européenne ont été financés dans des domaines tels que la gestion des patients fondée sur des données factuelles, l’élaboration d’orientations relatives aux infections respiratoires et la lutte contre les infections associées aux soins. Lors du dernier appel à propositions, plusieurs des propositions retenues abordaient les effets des traitements par antibiotiques chez l’homme ainsi que la validation clinique de tests de diagnostic. Outre les programmes-cadres, d’autres initiatives connexes, telles que les plateformes technologiques européennes, se penchent sur le problème de la résistance aux antimicrobiens. Par ailleurs, l’Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants constitue un instrument de partenariat public-privé qui peut jouer un rôle dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Les mesures prises par l’Union européenne pour venir à bout de la résistance aux antimicrobiens, qui préconisent l’utilisation prudente d’agents antimicrobiens en médecine humaine, ont été renforcées depuis la publication du premier rapport avec la création en 2005 de l'ECDC.

Afin de mesurer et de surveiller le risque de résistance aux antimicrobiens, les activités de surveillance épidémiologique dans ce domaine, prévues par la décision 2119/98/CE[5] et la décision 2000/96/CE[6], se sont poursuivies, avec le concours de l’ECDC, qui est à présent chargé de la gestion des réseaux de surveillance. Chaque année, l’ECDC publie des données sur la résistance aux antimicrobiens et sur l’utilisation des antimicrobiens dans l’UE dans son rapport épidémiologique annuel sur les maladies transmissibles.

En outre, l’ECDC a mis en place un réseau de centres de liaison nationaux relatifs à la résistance aux antimicrobiens dans les États membres et les pays de l’AELE-EEE[7] dans le but de renforcer la collaboration en la matière dans l’UE. Il met également en œuvre un programme spécifique sur la résistance aux antimicrobiens et les infections associées aux soins en coopération avec la Commission, les autres agences de l’Union européenne et les États membres. Ainsi, l’ECDC peut aider la Commission à encourager les meilleures pratiques en matière de prévention des infections associées aux soins et de lutte contre celles-ci, à multiplier les possibilités de formation et à seconder les États membres dans l’élaboration de formations et de programmes d’études sur la lutte contre les infections à l’intention du personnel chargé de cette dernière et du personnel de santé.

Afin de garantir une approche coordonnée et équilibrée entre la médecine vétérinaire et la médecine humaine, une coopération a été mise en place avec l’EFSA sur la surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans le domaine de compétences de l’EFSA. La coopération avec les autres agences de l’UE comprend la publication d’une étude conjointe ECDC/EMA sur la nécessité de la mise au point de nouveaux agents antibactériens[8] et une étude conjointe ECDC/EFSA/EMA/CSRSEN sur la situation actuelle en matière de résistance aux antimicrobiens dans l’UE[9].

Dans le cadre des efforts visant à sensibiliser le grand public et à améliorer la formation des professionnels de la santé, la Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques a été instituée en 2008 en tant qu’initiative européenne de santé publique coordonnée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Le but de cet événement annuel est de sensibiliser la population aux risques inhérents à l’utilisation inappropriée d’antibiotiques et de l’encourager à les utiliser de façon responsable.

4. CONCLUSIONS

Des progrès considérables ont été réalisés depuis la publication du premier rapport. Conformément à la recommandation et comme l’avait déjà souligné le premier rapport de mise en œuvre, la plupart des États membres ont pris toute une série de mesures. Il reste néanmoins de nombreux domaines abordés dans la recommandation qui n’ont fait l’objet que de peu d’améliorations. Or, une adhésion des États membres à toutes les prescriptions de la recommandation est primordiale. Sur la base des constatations faites dans le présent rapport, les efforts pourraient être orientés dans l’avenir vers les aspects énoncés ci-après.

- Améliorer la mise en œuvre de la recommandation du Conseil par les États membres en tenant compte des problèmes actuels

- Mise au point rapide et application efficace des stratégies et plans d’action nationaux dans tous les États membres et pays associés, compte tenu de la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci.

- Participation accrue des maisons de soins et des représentants des établissements de soins de longue durée à l’élaboration des plans d’action et des orientations relatives à la résistance aux antimicrobiens et aux infections associées aux soins.

- Collaboration entre le secteur de la santé humaine et celui de la santé animale au niveau national et à celui de l’UE dans les domaines de la résistance aux antibiotiques et de l’utilisation des antibiotiques, particulièrement dans les pays où une telle coopération n’existe pas encore.

- Évaluation externe des programmes nationaux .

- Actions visant à assurer que chaque État membre dispose d’un mécanisme intersectoriel approprié, pourvu d’un mandat adéquat et disposant des moyens nécessaires à la coordination de la mise en œuvre des stratégies prévues par la recommandation. Une évaluation du fonctionnement des divers mécanismes intersectoriels pourrait s’avérer utile.

- Encourager la surveillance et l’évaluation au niveau des États membres

- Mettre au point et utiliser des indicateurs pour surveiller la mise en œuvre de la recommandation du Conseil et évaluer l’incidence des plans d’action nationaux et l’efficacité des mesures prises.

- Mettre au point des mécanismes et des indicateurs permettant d’évaluer l’incidence des orientations nationales.

- Renforcer les réseaux de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antibiotiques afin d’améliorer l’accès des responsables politiques, des professionnels et du public aux données fournies par les systèmes de surveillance sur la résistance aux antimicrobiens et l’utilisation d’agents antimicrobiens.

- Améliorer la collecte de données exhaustives sur la consommation des antimicrobiens et les pratiques en matière de prescription de ceux-ci.

- Créer un mécanisme permettant un retour d’informations auprès des prescripteurs et des décideurs sur les pratiques en matière de prescription et le recours aux antibiotiques.

- Encourager l’utilisation d’indicateurs pour surveiller la mise en œuvre et l’efficacité des mesures prises et pour diffuser les informations utiles auprès du public.

- Améliorer l’éducation des professionnels de la santé et du grand public au niveau des États membres

- Faire participer les associations de patients à la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action à venir.

- Améliorer la formation continue non sponsorisée des professionnels de la santé dans tous les pays. Les programmes de formation devraient aborder tous les aspects de la résistance aux antimicrobiens (hygiène, utilisation appropriée, etc.).

- Sensibiliser l’ensemble du personnel de santé et le grand public.

- Tirer le meilleur parti de la Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques.

- Coopération à l’échelle de l’UE et actions de l’UE

- Renforcer la coopération portant sur les liens entre la résistance aux antimicrobiens chez l’homme, chez l’animal et dans les aliments.

- Tenir compte de la dimension mondiale de la résistance aux antimicrobiens. Les actions ne peuvent être limitées à l’Union européen; il est primordial d’établir des liens avec les partenaires internationaux et les actions externes à l’UE (renforcement des politiques pharmaceutiques et consolidation des systèmes de santé dans les pays en développement).

- Surveiller l’incidence de l’usage des antimicrobiens sur l’environnement.[pic][pic]

[1] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0684:FIN:FR:PDF

[2] Recommandation 2009/C 151/01 du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci, JO C 151 du 3.7.2009, p. 1.

[3] Référence à insérer.

[4] Référence à insérer.

[5] Décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.

[6] Décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.

[7] Association européenne de libre-échange – Espace économique européen.

[8] Étude ECDC/EMA, « The Bacterial Challenge: time to react » (Le défi bactérien: il est temps de réagir), septembre 2009, http://ecdc.europa.eu/en/publications/Publications/0909_TER_The_Bacterial_Challenge_Time_to_React.pdf.

[9] Référence à insérer.