28.11.79 Journal officiel des Communautés européennes N°C 297/11 
Sara en ce qui concerne les possibilités d'adaptation 
en vue de répondre à des questions comme celles qui 
se posent à la suite de l'accident survenu à la centrale 
de Three Mile Island. 
6. La partie du programme intitulé «Énergies 
nouvelles» (16 %) fait apparaître presque un double­
ment du personnel au chapitre «Énergie solaire», ainsi 
que de nouvelles activités en ce qui concerne le 
stockage et le transport de l'énergie, mais une réduc­
tion des activités portant sur la production d'hydro­
gène. Le Comité estime que dans l'un et l'autre cas, il 
s'agit de décisions judicieuses. 
7. Le Comité se félicite de l'extension de la partie 
du programme intitulée «Étude et protection du 
milieu» (10 %). La concentration sur un petit nombre 
de domaines de recherche, en particulier sur celui des 
produits chimiques toxiques, est conforme à son 
opinion. 
8. Dans le cadre de la détermination des priorités, 
la réduction du programme «Matériaux et techniques 
non nucléaires de référence» est certes nécessaire, Il 
convient toutefois, selon le Comité, de veiller à ce que 
cela ne porte pas atteinte à la capacité du Bureau communautaire de référence (BCR) de jouer le rôle 
qui lui est assigné. 
9. En ce qui concerne la partie du programme inti­
tulée «Support spécifique aux activités de la Commis­
sion», il convient de souligner le renforcement du 
chapitre «Formation». Dans ce domaine, une obliga­
tion particulière devrait également incomber au CCR 
en ce qui concerne l'aide aux pays en voie de dévelop­
pement. 
10. Le comité partage la préoccupation de la 
Commission en ce qui concerne la structure par âge 
du personnel. Il recommande d'examiner et de mettre 
en œuvre de façon appropriée les mesures proposées 
pour remédier à cette situation. Toutefois, en ce qui 
concerne la possibilité de mise à la retraite anticipée, 
il attire l'attention sur risque de voir des collabora­
teurs particulièrement expérimentés quitter prématuré­
ment le CCR. 
11. Le comité est d'accord avec la Commisison sur 
le fait qu'une bonne coordination entre les 
programmes du CCR et les programmes indirects, 
ainsi qu'une concertation optimale avec les 
programmes nationaux revêtent une très grande 
importance. 
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1979. 
Le président 
du Comité économique et social 
Raffaele VANNI 
Avis sur: 
— une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 
n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences 
et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun 
— une proposition de règlement (CEE) du Conseil complétant les règlements (CEE) 
n° 1347/1978 et /79 fixant, respectivement, pour les campagnes de commercialisa­
tion 1978/1979 et 1979/1980 et pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 
et 1981/1982, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 211 du 23 août 1979, pages 4 et 8. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 16 août 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
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B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
171e session plénière, tenue à Bruxelles, les 26 et 27 septembre 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 16 août 1979, 
vu les articles 46 et 18 de son règlement intérieur, 
vu le rapport oral de M. Rainero, rapporteur général, 
vu ses délibérations lors de sa 171e session plénière 
des 26 et 27 septembre 1979 (séance du 27 septembre 
1979), 1. Le Comité approuve les propositions de la 
Commission dont il fait siennes les finalités. 
2. La nécessité de donner une incitation à la 
production de semences sélectionnées pour faire face 
aux exigences de productivité, de sécurité de la 
production et d'une adaptation plus rapide aux 
exigences des consommateurs motive les propositions 
de règlement de la Commission. 
3. Cette initiative devra être soutenue également 
par un renforcement de la recherche scientifique et de 
la technique dans le secteur en question. 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité, moins 1 abstention: 4. Enfin, pour mieux atteindre les objectifs que la 
Commission se propose, le Comité estime que l'aide 
doit être octroyée directement aux utilisateurs des 
semences sélectionnées. 
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1979. 
Le président 
du Comité économique et social 
Raffaele VANNI