FR Journal officiel de l’Union européenne C 128/149

Avis du Comité économique et social européen sur «L'Année européenne du volontariat (2011)»

COM(2009) 254 final – 2009/0072 (CNS)

(supplément d'avis)

(2010/C 128/30)

Rapporteure générale: Mme Soscha zu EULENBURG

Le 29 septembre 2009, le Bureau du Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29 A des modalités d'application du règlement intérieur, d'élaborer un supplément d'avis sur

«L'Année européenne du volontariat (2011)»

COM(2009) 254 final (2009/0072 (CNS)

et a chargé la section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté» de préparer les travaux du Comité en la matière.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 457e session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (séance du 5 novembre 2009) de nommer Mme Soscha zu EULENBURG rapporteure générale, et a adopté le présent avis à l'unanimité.

1. Conclusions

1.1. Le CESE salue la proposition présentée pour l'Année européenne du volontariat 2011. Elle rend hommage à l'engagement de nombreux citoyens qui s'investissent bénévolement dans différents domaines, au service de la société et de la cohésion sociale en Europe.

1.2. Le CESE estime que les objectifs prévus dans le cadre de cette Année sont propres à apporter une valeur ajoutée européenne aux citoyens.

1.3. Le CESE souligne que l'engagement volontaire ne peut être instrumentalisé.

1.4. Afin de créer des synergies durables, il conviendrait d'établir une connexion étroite avec les Années européennes 2010 (consacrée à la lutte contre la pauvreté) et 2012 (dédiée au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle).

1.5. Le CESE propose de fixer un agenda politique pour la promotion du volontariat et de l'infrastructure connexe dans les États membres de l'UE.

1.6. Le CESE juge essentiel d'instaurer un cadre propice au volontariat, afin de garantir le soutien et l'infrastructure nécessaires à l'échelon local, régional, national et européen, et de faciliter la participation des citoyens.

1.7. Le CESE plaide pour la création de structures durables au niveau européen. La mise en place d'une plateforme des parties prenantes en matière de volontariat pourrait concourir à la réalisation de cet objectif.

1.8. Le CESE estime qu'il est urgent d'augmenter sérieusement les moyens financiers prévus afin d'atteindre les objectifs fixés et de satisfaire à la dimension locale.

1.9. Il convient de donner aux acteurs le temps de préparer cette Année et de la mettre en œuvre efficacement. Dès lors, le Conseil et le Parlement devraient prendre le plus rapidement possible les décisions qui s'imposent quant au contenu et au volet financier.

1.10. Le rapport d'évaluation doit déboucher sur un Livre blanc, afin d'assurer le suivi et de mettre en évidence les étapes et les mesures à adopter par la suite à l'échelon européen.

2. Objectifs de la proposition de la Commission

2.1. En juin 2009, la Commission a présenté la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011). Cette dernière vise à renforcer l'importance et les bénéfices du volontariat pour les sociétés européennes.

2.2. La Commission propose quatre objectifs pour l'Année européenne du volontariat:

— œuvrer à la mise en place d'un cadre propice pour ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique et des activités interpersonnelles;

— donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité du volontariat pour faciliter celui-ci et encourager la mise en réseau, la mobilité et la coopération;

— récompenser et reconnaître les activités de volontariat en encourageant la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations;

— sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat.

2.3. La réalisation de ces objectifs doit passer par l'échange d'expériences, la diffusion des résultats d'études, ainsi que l'organisation de conférences, de manifestations, de campagnes d'information et de promotion. À cette fin, une enveloppe budgétaire de 6 millions d'euros est prévue pour l'année 2011, et un montant supplémentaire de 2 millions d'euros est assigné à la réalisation des travaux préparatoires en 2010.

3. Observations générales

3.1. Le CESE salue la proposition présentée par la Commission en ce qui concerne l'Année européenne du volontariat. Ce faisant, la Commission donne suite aux souhaits et suggestions formulés par le Comité et d'autres organisations de la société civile, ainsi que le Parlement européen.

3.2. Il convient de reconnaître explicitement la disposition de la Commission à cultiver un dialogue civil intense avec les organisations de la société civile. Des efforts doivent être déployés pour qu'à l'échelon national également, les organisations de la société civile participent aux organismes de coordination qu'il est prévu de mettre en place, à la conception et à la mise en œuvre des activités, et pour que des agendas politiques correspondants soient élaborés aux niveaux national et européen. La méthode ouverte de coordination pourrait en l'occurrence servir d'exemple.

3.3. Le choix du titre «Année européenne du volontariat» est judicieux, car il permet d'appréhender le spectre complet du phénomène. Il est suffisamment concret pour que les Européens puissent s'y identifier et laisse une marge suffisante pour mettre en lumière toutes les facettes de cet engagement. Aussi, dans la mesure où le nom choisi correspond bien au caractère transversal du volontariat et à la diversité des domaines d'action embrassés par les volontaires, il convient de le conserver.

3.4. Le CESE se félicite que soit soulignée l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique, des valeurs européennes, de la solidarité et du développement des sociétés européennes. Lui-même a mis l'accent sur cet aspect dans de nombreux avis.

3.5. Il ne peut en aucun cas être question d'une «instrumentalisation» du volontariat. Les volontaires ne sont pas des instruments politiques, mais l'expression ou le composant d'une citoyenneté active. Par leur engagement, ils matérialisent des valeurs conceptuelles comme l'intégration et la cohésion sociales, la solidarité, l'apprentissage tout au long de la vie dans les domaines de l'environnement, du sport, de la défense des droits de l'homme et de la culture, pour n'en citer que quelques-uns.

3.6. Le risque d'instrumentalisation de l'engagement volontaire, en rapport avec le marché du travail et l'aptitude à l'emploi par exemple, transparaît dans certaines formulations du texte proposé par la Commission. Au considérant 3, l'accent est mis par exemple sur le fait que «le volontariat constitue une expérience d'apprentissage non formel qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et l'exercice d'une forme importante de participation civique active». L'apprentissage non formel, qui peut effectivement améliorer l'intégration au marché du travail et l'aptitude à l'emploi, est un effet collatéral très positif.

3.7. La crise économique et financière actuelle est fréquemment mise en avant pour invoquer une réorientation dans différents domaines. Dans ce contexte, il conviendrait de veiller soigneusement à réprimer le réflexe de recourir aux volontaires pour remédier aux incidences négatives de la crise sur nos sociétés. Au fond, s'agissant du volontariat, cette crise démontre une fois de plus la valeur de l'engagement civique pour notre société: il fait de la solidarité une réalité et donne aux personnes la possibilité de s'investir pour le bien dautrui, tout en tirant elles-mêmes profit de cette action, ne serait-ce qu'en élargissant leurs compétences et/ou leurs réseaux sociaux. L'engagement volontaire a donc le potentiel nécessaire pour amortir l'impact de la crise et empêcher l'écartèlement de la société. Toutefois, il ne s'agit pas là d'une conséquence de la crise, mais bien d'un élément participant de la vraie valeur du volontariat, qui est ici «redécouvert».

4. Observations particulières

4.1. Mettre en place un cadre propice

4.1.1. Un cadre juridique est indispensable pour garantir l'infrastructure nécessaire au volontariat à l'échelon local, régional, national et européen et pour permettre aux citoyens d'y participer plus aisément. En outre, le cadre financier et politique doit également être conçu de manière à supprimer les obstacles à l'engagement volontaire (1).

4.2. Donner aux organisations des moyens d'agir

4.2.1. La promotion des organisations de volontaires, en qualité d'espaces et de moteurs du volontariat, est d'une importance capitale: ces organisations sont généralement le premier et seul point de contact des volontaires. Bien souvent, des volontaires sont d'ailleurs à l'origine de leur création. En 2011, un rôle particulier doit revenir à l'échange d'expériences ainsi qu'à l'amélioration des capacités et de la qualité de travail des organisations de volontaires, en tant qu'épine dorsale de la société civile et du volontariat.

4.2.2. L'objectif à atteindre doit résider dans la création de structures durables, y compris au niveau européen. Une plateforme des parties prenantes en matière de volontariat pourrait garantir que le rayon d'action de cette Année européenne s'étende au-delà de 2011 et que des efforts soient déployés en faveur d'une «politique favorable au volontariat».

4.2.3. Il y aurait lieu de profiter de l'Année européenne du volontariat en 2011 pour mettre en évidence et échanger des exemples de bonnes pratiques.

4.3. Améliorer la qualité

4.3.1. Dans le contexte de l'amélioration de la qualité, il est notamment question de «professionnalisation» dans la proposition de la Commission. Ce terme prête à confusion et il conviendrait d'éviter son emploi. Il s'agit avant toute chose de garantir la qualité du volontariat. Les volontaires ont le droit de s'engager dans le domaine qui leur plaît. La tâche que ces derniers accomplissent bénéficie à la société et aux particuliers, mais leur est à eux aussi profitable. Il est indispensable d'assurer les ressources financières et humaines nécessaires à leur qualification, leur formation et leur perfectionnement, de même qu'à leur accompagnement tout au long de l'activité de volontariat.

4.4. Reconnaître les activités de volontariat

4.5. Le développement d'une «culture de la reconnaissance» est accueilli favorablement. Il y aurait lieu d'éviter cependant l'emploi du terme «récompense» en rapport avec les volontaires, car il induit en erreur: il ne s'agit pas ici d'une reconnaissance financière du volontariat. Par ailleurs, ce terme de «récompense» est vecteur de conflit. Dans le cadre de l'Année européenne du volontariat (2011), il n'est pas indiqué d'estomper la frontière entre activité professionnelle rémunérée et bénévolat, il s'agit justement de faire valoir leur complémentarité.

4.6. Sensibiliser à la valeur et à l’importance du volontariat

4.7. La sensibilisation de l'opinion publique est un objectif fondamental, dont la présence est saluée. Il convient toutefois de veiller à ce que des moyens financiers suffisants soient alloués à sa réalisation. Si l'on souhaite que le message parvienne bien à ses destinataires, une campagne de sensibilisation efficace et fructueuse, organisée à l'échelon européen et mettant en lumière les possibilités d'engagement et la valeur que celui-ci représente, absorberait déjà, avec un budget de 3,5 millions d'euros environ, plus de la moitié de l'enveloppe financière prévue. Cela semble insuffisant. Ainsi, à titre de comparaison, le budget prévu pour l'Année européenne de l'éducation par le sport en 2004 s'élevait à 12,3 millions d'euros. Le rapport d'évaluation commandé par la Commission elle-même révélait pourtant que les Européens «étaient peu, voire n'étaient quasiment pas» informés à propos de cette Année et que les messages clés de cette dernière n'étaient pas passés.

4.8. Enveloppe budgétaire

4.8.1. La proposition prévoit d'allouer une enveloppe de 6 millions d'euros aux actions menées en 2011 et un montant de 2 millions d'euros aux travaux préparatoires en 2010. Si l'on souhaite atteindre les objectifs fixés et surtout, tenir compte de la dimension locale de l'engagement des Européens, l'UE doit prévoir un budget réaliste. La somme de 6 millions d'euros, destinée à couvrir toutes les activités organisées à l'échelon européen et national, nous semble insuffisante. Il serait fâcheux que l'Année 2011, dotée d'un budget qui n'atteint même pas la moitié de celui dont disposait l'année 2004, débouche sur un résultat comparable et que ses objectifs ambitieux échouent faute d'un budget suffisant.

4.8.2. Pour la seule année nationale du volontariat organisée en 2005, le gouvernement britannique a débloqué 10 millions de livres, tandis que la région de Valence allouait à une année similaire la somme de 4,2 millions d'euros. Le projet d'année 2010 peut être considéré comme un bon exemple de budget européen réaliste: il dispose d'un budget de 17 millions d'euros, dont 9 sont consacrés à l'organisation d'activités dans les États membres, lesquels se sont à leur tour engagés à fournir une enveloppe supplémentaire de 9 millions d'euros.

4.9. Livre blanc

4.9.1. Dans une perspective de suivi et d'évaluation, la Commission souhaite présenter un rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'appréciation générale des initiatives. Dans ce contexte, le CESE rappelle la proposition qu'il a formulée et invite à mettre en évidence dans un Livre blanc les étapes et mesures à adopter par la suite pour assurer un impact durable aux résultats de l'Année européenne.

4.10. Exploiter les synergies

4.10.1. Il est absolument indispensable de mettre en évidence et d'exploiter les synergies entre les années européennes 2010 (lutte contre la pauvreté), 2011 (volontariat) et 2012 (vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle). Ce triptyque offre une opportunité unique d'orienter l'action des institutions européennes et des États membres en matière d'engagement civique pour autrui sur un axe thématique de trois années et de viser ainsi des effets à long terme. Les équipes qui, au sein des institutions européennes et nationales, sont chargées de l'organisation de ces trois années, devraient coopérer étroitement.

4.11. Processus interinstitutionnel

4.11.1. Pour donner aux acteurs concernés le temps de préparer cette Année et de la mettre en œuvre, il y aurait lieu de pousser le Conseil et le Parlement européen à prendre les décisions nécessaires sans délais ni atermoiements. Il conviendrait en l'occurrence de viser la fin de l'année 2009, afin que la phase de préparation puisse débuter officiellement et que les moyens financiers requis soient débloqués.

Bruxelles, le 5 novembre 2009 Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Un exemple d'obstacle parmi d'autres: dans certains pays, les personnes sans travail rémunéré n'ont droit qu'à un nombre d'heures très restreint pour se consacrer au volontariat.