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Bruxelles, le 6.9.2006

COM(2006) 480 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Région administrative de Macao: rapport annuel 2005

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Région administrative de Macao: rapport annuel 2005

La situation politique dans la région administrative spéciale (RAS) de Macao est demeurée stable tout au long de l’année 2005. Le principal événement politique de l’année a été la tenue d’élections législatives. Malgré un grand nombre d’allégations de fraude électorale durant la campagne, les élections elles-mêmes se sont déroulées de manière équitable et ordonnée. Le taux de participation record est un bon indicateur de l’évolution politique de Macao. La Commission européenne s’en félicite et pense que la maturité politique grandissante de la population de Macao constitue une base solide pour la mise en place du suffrage universel.

Dans son discours annuel de novembre dernier, le chef de l'exécutif, M. Edmund Ho, a annoncé toute une série d’initiatives nouvelles, dont l’accroissement des ressources destinées à l’éducation, à la protection sociale et au logement. Il a aussi annoncé le probable lancement d’un plan de développement de la démocratie en 2007, tout en écartant implicitement le recours au suffrage universel direct pour l’élection du chef de l’exécutif et l’élection législative de 2009. La Commission salue les nouvelles initiatives de M. Ho et se réjouit par avance du lancement du plan de développement de la démocratie.

Deux projets de loi, l’un concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et l’autre la lutte contre le terrorisme, ont été soumis à l’assemblée législative en octobre 2005. Ces deux propositions législatives ont normalement été adoptées et devraient être promulguées d’ici l’été 2006. La Commission se félicite de la réponse rapide apportée par le gouvernement de la RAS à ces questions et, pour ce qui est du blanchiment des capitaux, souligne l’importance d’éradiquer, sur le territoire, les activités illicites qui lui sont liées.

En 2005, l’économie de Macao a continué de progresser, bien qu’à un rythme moins soutenu qu’au cours des trois dernières années, qui avaient enregistré une croissance à deux chiffres; le PIB n’en a pas moins connu une forte progression, de l'ordre de 6,7 %. Les secteurs du tourisme, du jeu et des loisirs poursuivent leur expansion et tirent la croissance économique. Le commerce de marchandises, en revanche, est en recul, en raison, principalement, de la suppression des contingents pour le textile en 2005. D’après les statistiques de Macao, les exportations vers l’UE ont ainsi baissé de 31 %, passant à 3,4 Mrd patacas (340 Mio EUR), soit 17 % du total des exportations.

En ce qui concerne les questions commerciales, la Commission est consciente des efforts continus déployés par le gouvernement de la RAS de Macao afin d’actualiser son cadre législatif et ses structures de mise en œuvre dans la protection des droits de propriété intellectuelle. La Commission s’est, toutefois, montrée préoccupée par le piratage de signaux de télévision. Elle incite vivement le gouvernement de la RAS à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les fournisseurs légitimes de signaux et les titulaires de droits d'auteur.

L’année 2005 a été bonne pour les relations bilatérales entre l’UE et Macao. M. Barroso s’est rendu à Macao en juillet. Il s’agissait de la première visite d’un président de la Commission dans le territoire. M. Barroso et le chef de l’exécutif ont souligné l’importance d’une consolidation supplémentaire des relations bilatérales.

ANNEXE

1. ÉVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE

La situation politique dans la région administrative spéciale de Macao est demeurée très stable cette année encore, la tenue d’élections législatives représentant l’évènement politique majeur de l’année.

Élections législatives

Deux élections législatives ont eu lieu précédemment dans la RAS de Macao, la première sous administration portugaise et la deuxième en 2001, deux ans après que le pays eut été rendu à la souveraineté chinoise. Les élections de 2005 ont été marquées par l’ajout au corps législatif de deux sièges pourvus par suffrage direct, conformément aux dispositions de la loi fondamentale de la RAS.

Le 25 septembre, le pays a enregistré une participation record des électeurs pour l’élection de 12 des 29 membres de l’assemblée législative. La journée électorale s’est déroulée de façon relativement paisible, malgré un certain nombre de plaintes déposées au bureau électoral et quelques échauffourées isolées, liées à l’élection. Près de 130 000 électeurs ont voté pour cette troisième élection au suffrage direct de l’assemblée législative de Macao, soit un taux de participation record de 59% contre 52% aux élections de 2001. Le camp des partisans de la démocratie est sorti vainqueur de cette élection au suffrage direct, recueillant le soutien d’environ 25% de l’électorat. En raison toutefois de la complexité du système électoral en vigueur à Macao, qui prévoit une représentation proportionnelle mixte, ils n’ont pu obtenir que deux sièges. Les organisations traditionnelles patronales, syndicales et de fonctionnaires ont remporté six sièges et les candidats représentant les casinos les quatre restants.

Dix autres membres de l’assemblée législative ont été élus sans opposition par suffrage indirect organisé dans les quatre circonscriptions fonctionnelles de Macao. Ces candidats ont été élus par un petit groupe d’électeurs issus des organisations patronales, syndicales et des associations professionnelles, avec un nombre total de voix n’excédant pas 2 250. Enfin, sept membres de l’assemblée ont été désignés directement par le chef de l’exécutif, M. Edmund Ho.

Bien que la journée électorale elle-même se soit déroulée de façon ordonnée, les deux semaines de campagne électorale ont été marquées par une série d’allégations faisant état d’achats de voix et de pratiques déloyales, ainsi que par les efforts des autorités pour combattre la corruption électorale. Selon les observateurs, ces incidents sont liés au rôle de plus en plus important que les membres de l’assemblée issus des milieux d’affaires et du secteur des casinos jouent dans la politique générale de Macao. La campagne a été principalement axée sur des problèmes quotidiens (notamment transports publics, éducation, santé, importation de main-d’œuvre, chômage, protection sociale, sécurité publique et soins aux personnes âgées). À la différence de Hong Kong, la politique à Macao a été dominée par des questions essentiellement locales, la démocratisation et les relations avec le continent ne recevant que peu d’attention.

En dépit des incidents précités, la Commission européenne est d’avis que les élections se sont, dans l’ensemble, déroulées de manière équitable et ordonnée. Le taux de participation record, en dépit des pluies torrentielles et de l’annonce d’un typhon, est un bon indicateur de l’évolution politique de Macao et le signe du développement du sens civique dans la population et de l’attachement des citoyens à la démocratie. La Commission européenne s’en félicite et pense que la maturité politique grandissante des citoyens de Macao constitue une base solide pour la mise en place du suffrage universel.

Discours de politique générale du chef de l’exécutif

Le chef de l’exécutif de Macao a prononcé son 7ème discours de politique générale le 15 novembre 2005. Il a mis principalement l’accent sur le développement des ressources humaines, la protection sociale, le développement économique et la réforme de la fonction publique. L’une des principales nouveautés réside dans l’instauration d’une surtaxe à l’importation de main-d’œuvre, qui sera utilisée pour recycler les salariés et subventionner les PME qui emploient de la main-d’œuvre locale. Cette question est devenue très délicate au fil des ans, Macao accueillant un nombre croissant de travailleurs qualifiés, afin de faire face à la croissance économique. Cette mesure, appliquée parallèlement à un régime accordant la priorité à l’emploi de citoyens de Macao, devrait apaiser les craintes de la population locale.

Sur le front politique, le chef de l’exécutif a souligné comme objectifs le pragmatisme politique, la continuité et les réformes progressives. Tout en annonçant qu’un plan de développement de la démocratie devrait être lancé en 2007, il a implicitement exclu l’organisation d’élections au suffrage direct et au suffrage universel pour les élections du chef de l’exécutif comme de l’assemblée législative en 2009. S’agissant de la législation nationale sur la sécurité visée à l’article 23 de la loi fondamentale, il a déclaré que cette législation était toujours en cours d’élaboration.

Actuellement, 41% des membres de l’assemblée législative sont élus au suffrage direct, le chef de l’exécutif de la RAS étant quant à lui élu par un comité électoral choisi, composé de 300 membres. La loi fondamentale prévoit que Macao pourra changer sa méthode de constitution de l’assemblée législative «si le besoin s’en fait sentir en 2009 et après cette date». La Commission européenne se réjouit de la programmation politique approfondie du chef de l’exécutif et de ses nouvelles initiatives concernant l’augmentation des ressources affectées à l’éducation, la protection sociale et le logement et elle attend avec grand intérêt le plan annoncé de développement de la démocratie.

Efforts sur le plan législatif pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme

Afin de renforcer le cadre réglementaire régissant la lutte contre les activités de blanchiment de capitaux, le gouvernement de la RAS de Macao a présenté, en octobre 2005, un projet de loi antiblanchiment à l’assemblée législative. L’objet de ce projet de loi est de lutter contre les activités de blanchiment de capitaux, notamment le terrorisme, la criminalité organisée, la criminalité commerciale, la corruption, le trafic de stupéfiants et la traite d’êtres humains ainsi que le commerce illégal d’armes. En septembre 2005, le ministère américain des Finances a prétendu que la Banco Delta Asia SARL représenterait un risque majeur en matière de blanchiment des capitaux et aurait des liens avec des activités financières de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Le chef de l’exécutif, M. Edmund Ho, a répondu qu’il «ne fallait pas tirer de conclusion sans avoir de preuve sur une allégation aussi grave». L’autorité monétaire de Macao a immédiatement institué un comité chargé d’enquêter sur cette affaire. La banque a été placée sous le contrôle d’un comité de gestion désigné par le gouvernement de Macao.

Dans le même temps, un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme a été déposé devant l’assemblée législative. Ces deux propositions législatives ont été adoptées dans leur principe après une discussion générale et doivent encore être soumises à de nouvelles procédures législatives avant leur promulgation finale, prévue avant l’été 2006. La Commission européenne se félicite de la réaction rapide du gouvernement de la RAS à cet incident et souligne qu’il importe d’éradiquer effectivement, sur le territoire, toute activité illicite liée au blanchiment de capitaux.

2. ÉCONOMIE

L’expansion très rapide résultant de la libéralisation du régime des casinos s’est poursuivie. Après la croissance à deux chiffres enregistrée les trois années précédentes, l’économie a continué de se développer à un rythme moins rapide en 2005, l’accroissement du PIB étant de 6,7% en termes réels. La croissance l’année dernière a été principalement tirée par les flux d’investissement considérables liés aux nouveaux casinos, installations de loisirs et projets immobiliers. Le nombre de visiteurs a atteint un nouveau record, stimulant la croissance dans les secteurs du jeu et du tourisme. Le commerce des marchandises, en revanche, a enregistré un net recul du fait de la suppression totale des contingents pour les textiles en 2005. Le marché du travail a connu une amélioration sensible, même si de premiers signes de tensions inflationnistes ont été perceptibles.

Le nombre des exploitants de casinos devrait passer de trois à six en 2006. Les nouveaux investisseurs ont déjà entamé l’exécution de leurs projets ambitieux pour les prochaines années. L’investissement privé a augmenté de façon importante au fur et à mesure qu’un certain nombre de projets de construction d’hôtels et de casinos ont été mis en chantier. À la fin de 2005, la construction de 50 hôtels environ était soit en cours soit dans l’attente de l’avis des autorités de Macao; plus de 28 000 nouvelles chambres d’hôtel devraient ainsi s’ajouter à la capacité actuelle d’environ 11 000. Le contexte dans lequel opère le secteur du jeu devrait connaître une évolution sensible à court et à moyen terme et, en particulier, devenir plus concurrentiel.

Parallèlement à l’ouverture de nouveaux casinos et d’installations de loisirs, le secteur du tourisme a obtenu de bons résultats en 2005. Le nombre de visiteurs a augmenté de 12% pour atteindre le niveau record de 18,7 millions. Les principaux visiteurs (plus de la moitié) sont venus de la Chine continentale, puis de Hong Kong (30%) et de Taiwan (8%). En juillet 2005, Macao a vu agréer sa demande d’inscription du «centre historique de Macao» sur la liste du patrimoine mondial des Nations unies. Ce statut prestigieux contribuera à renforcer l’attrait de Macao, sa réputation et le nombre de visiteurs.

L’industrie du jeu a directement profité de l’essor du tourisme. Les recettes brutes tirées en 2005 de l’ensemble des jeux de hasard ou d’argent ont atteint au total 45,8 milliards de patacas[1] (4,6 milliards d’euros), dont 98% provenaient de 17 casinos. Les casinos à Macao versent 35% de leurs recettes brutes sous forme de taxes directes sur les jeux, ce qui a représenté 72% des recettes fiscales de l’année dernière. Le gouvernement de la RAS de Macao a ainsi bénéficié d’un excédent de recettes fiscales confortable et a été en mesure d’adopter une série d’initiatives politiques en matière de protection sociale et d’éducation.

Grâce au climat positif de l’investissement et aux bonnes performances économiques, l’essor du marché immobilier s’est poursuivi. Les prix moyens des logements et les volumes de transactions ont enregistré, en 2005, un net accroissement, de 20% et 30% respectivement. Les tensions inflationnistes, en revanche, sont devenues préoccupantes, passant rapidement d’environ 1% en 2004 à 4,4% en 2005 sous l’effet de la vigueur de la demande intérieure et de l’augmentation des prix des marchandises importées et des prix du pétrole.

Des tensions sont apparues sur le marché de l’emploi, la demande de main-d’œuvre augmentant dans une économie au rythme de croissance rapide. Le taux de chômage a baissé régulièrement, tombant de 4,8% en 2004 à 3,9% au dernier trimestre de 2005, son niveau le plus bas en huit ans. Le marché du travail connaît des problèmes structurels, se caractérisant par une insuffisance de personnel qualifié et un groupe important de travailleurs d’âge mûr, à basse qualification, sous-employés, qui rencontrent des difficultés pour trouver un travail dans l’économie de services qui se développe. Au quatrième trimestre de l’année passée, on recensait environ 10 000 chômeurs et 39 000 travailleurs venant d’autres pays.

Le secteur des marchandises a été le secteur le plus fragile de l’économie de Macao l’année dernière. Le volume total des exportations a reculé de 12%, tombant à 19,8 milliards de patacas (1,99 milliard d’euros), en raison de la suppression des contingents textiles après l’expiration en janvier 2005 de l’accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements. Ces derniers ont toutefois continué à constituer l’essentiel des exportations de marchandises de Macao, représentant 77% du total des exportations. Dans le même temps, la forte demande intérieure a provoqué un accroissement de 12% des importations, qui ont atteint 31,3 milliards de patacas (3,1 milliards d’euros), ce qui a entraîné un creusement du déficit commercial de 11,5 milliards de patacas (soit 1,15 milliard d’euros). Selon les statistiques de Macao, les exportations vers l’UE se sont nettement contractées, de 31%, tombant à 3,4 milliards de patacas (340 millions d’euros), représentant 17% des exportations totales. Les autres grands marchés d’exportation ont été les États-Unis, la Chine continentale et Hong Kong, qui ont absorbé respectivement environ 48,7%, 14,9% et 9,8% des exportations totales de Macao.

3. QUESTIONS COMMERCIALES

CEPA III

Le partenariat économique renforcé (Closer Economic Partnership Arrangement - CEPA) entre la Chine continentale et Macao est entré dans sa troisième phase en 2005. Un accord-cadre (CEPA I) qui constitue la base des discussions engagées sur la libéralisation des échanges entre les deux territoires a été conclu en 2003, et un protocole supplémentaire (CEPA II) signé en 2004. En vertu du CEPA III, tous les biens actuellement originaires de Macao sont exemptés de droits de douane. Considérant les règles d’origine convenues, applicables à 91 produits sur la base des codes du tarif douanier de la Chine continentale, négociés en 2005, un total de 600 produits de Macao sont exemptés de droits de douane à compter du 1er janvier 2006. Pour le commerce des services, un nouvel assouplissement de l’accès au marché dans 10 des 26 secteurs des services a été instauré. Le CEPA n’envisageant pas le commerce potentiel ou « d’autres» lignes tarifaires, il se caractérise par une très faible couverture des lignes tarifaires (produits).

Seul un faible volume de marchandises a été exporté dans le cadre du CEPA au cours des deux premières années de mise en œuvre du dispositif (environ 8,3 millions de patacas soit 920 000 euros). Le secteur des services a profité davantage des possibilités offertes par cet accord de libre-échange que le secteur manufacturier. Les secteurs des transports et de la logistique ont été les secteurs des services qui ont demandé avec le plus de détermination la certification CEPA, afin d’étendre leurs activités en Chine continentale.

Modification du régime fiscal offshore

À compter du 14 juin 2005, le gouvernement de la RAS de Macao a modifié le régime fiscal offert aux entreprises offshore afin de calmer la surchauffe de l’économie. Ce régime avait été instauré par le précédent gouvernement de Macao en 1999 pour contribuer à faire de Macao un centre commercial offshore. L’éventail des activités offshore autorisées qui couvrait initialement 20 secteurs a été ramené à huit secteurs qui incluent principalement des activités de soutien technique. On estime que la majorité des entreprises offshore sont des entreprises qui ont leur siège à Hong Kong et profitent du régime fiscal plus intéressant. Le gouvernement de la RAS de Hong Kong s’est félicité de cette modification.

Parc industriel transfrontalier Macao-Zhuhai

La zone industrielle transfrontalière entre Macao et Zhuhai a été approuvée par le Conseil d’État du gouvernement central de la République populaire de Chine à la fin de 2003 et saluée en tant qu’expérience novatrice en matière de coopération régionale dans le Delta de la rivière des Perles. Cette zone se compose du parc de Zhuhai et de celui de Macao, qui sont gérés respectivement par les autorités municipales de Zhuhai et par l’entreprise Macao Industrial Park Development Co. Ltd. On notera qu’aucun traitement préférentiel (arrangements en matière d’importation de main-d’œuvre et avantages fiscaux) ne sera accordé aux locataires du parc. S’agissant des règles d’origine, celles du CEPA s’appliqueront aux produits fabriqués dans le parc de Macao et exportés en Chine continentale. En ce qui concerne les produits exportés dans d’autres pays, le certificat d’origine de Macao sera délivré conformément aux règles de l’OMC ou aux règles d’origine des pays importateurs.

Le parc de Macao est en construction et devrait être opérationnel d’ici la fin de 2006. Le gouvernement de Macao espère que ce parc attirera dans la RAS des entreprises fabriquant des produits haut de gamme. La première phase du projet a été accueillie favorablement par les entreprises. Les principales entreprises locataires se concentrent essentiellement sur la fabrication de produits pharmaceutiques et de vêtements. Il reste à voir si le futur parc industriel sera en mesure de diversifier sa base industrielle étroite et d’absorber l’impact causé par la suppression totale des contingents textiles. Le secteur des textiles et des vêtements, en effet, emploie près de 80% de la main-d’œuvre du secteur manufacturier de Macao et représente 77% des exportations.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Tout en reconnaissant les efforts soutenus déployés par Macao pour actualiser son cadre législatif et ses structures de mise en œuvre pour la protection des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne est préoccupée par le piratage actuel des signaux de télévision à Macao. Elle observe que les installateurs d’antennes fournissent depuis des années des signaux de télévision piratés pour des chaînes ayant un contenu européen et américain sans licence ou autorisation des titulaires de droits d’auteur respectifs. Macau Cable TV a signé un contrat avec le gouvernement de la RAS de Macao pour la fourniture exclusive de services de télévision payants, qui porte sur les chaînes mondiales et européennes. Cette entreprise a déposé plainte auprès des autorités de Macao contre les sociétés installatrices d’antennes et, a, depuis de nombreuses années, entamé une procédure civile, sans grand succès toutefois. En dépit des efforts diplomatiques réitérés déployés par la Commission européenne et les pays où sont établis les titulaires de droits, Macao doit encore trouver des solutions pour remédier à cette situation. La Commission européenne demande instamment au gouvernement de la RAS de Macao de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement le fournisseur légitime de signaux et les titulaires de droits d’auteur.

4. RELATIONS ENTRE L’UE ET MACAO

Pour souligner l’importance qu’elle attache au principe «un pays, deux systèmes», appliqué à la RAS de Macao, la Commission européenne a continué, en 2005, d’entretenir des relations bilatérales actives avec le gouvernement de la RAS.

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, s’est rendu à Macao les 17 et 18 juillet, dernière étape de la visite de 5 jours qu’il a effectuée en Chine, qui a inclus Pékin, Shanghai et la RAS de Hong Kong. Il s’agissait là de la première visite effectuée par un président de la Commission dans ce territoire. M. Barroso a profité de cette occasion pour aller voir les terres gagnées sur la mer et les aménagements réalisés dans les nouveaux casinos et la zone industrielle, et pour rencontrer des résidents européens à Macao. M. Barroso s’est entretenu avec le chef de l’exécutif, M. Edmund Ho, et la secrétaire pour l’Administration et la Justice, Madame Florinda Chan. Dans une brève déclaration, les deux responsables ont souligné qu’il importait de continuer à renforcer les relations entre l’UE et Macao, de recenser de nouveaux domaines de coopération et de poursuivre la coopération étroite dans des domaines d’intérêt mutuel.

Le 2 juin, la 11ème commission mixte CE-Macao a eu lieu à Bruxelles. Les deux parties se sont déclarées disposées à développer leur coopération dans des domaines tels que le nouveau système général de préférences, la formation de traducteurs et d’interprètes et la poursuite de la coopération judiciaire. La CE a encouragé Macao à participer aux programmes communautaires mondiaux, tels que le programme dans le domaine de l’enseignement supérieur Erasmus Mundus, en s’appuyant sur le rôle de bâtisseur de pont entre l’Europe et l’Asie joué par Macao. Les deux parties ont également convenu d’explorer de nouveaux domaines de coopération.

Afin de réfléchir aux moyens d’approfondir, de développer et d’étendre la coopération entre l’UE et Macao, le bureau de la Commission européenne à Hong Kong accrédité à Macao a organisé un séminaire à Macao le 26 octobre 2005, qui a rassemblé plus de 30 représentants de différents secteurs de la société de Macao.

[1] Taux de change moyen en 2005: 1 euro = 9,9721 patacas.