1. Introduction

Pour compléter l'UEM, le renforcement des responsabilités et de l'intégration au niveau de l'UE et de la zone euro doit aller de pair avec un renforcement des institutions. La représentation extérieure de la zone euro est l'un des domaines pour lesquels des mesures concrètes visant à atteindre cet objectif sont expressément prévues par le traité et peuvent donc être prises sans délai.

La zone euro est une grande économie ouverte, investie de responsabilités politiques internationales.

Les décisions et l'évolution de l'économie de la zone euro revêtent, en raison de son poids économique et financier, ainsi que de sa politique monétaire et de sa politique de change uniques, une importance sans cesse croissante pour l'économie mondiale. L’euro est une monnaie stable qui a fait ses preuves. Plus de 330 millions de citoyens dans 19 États membres l'utilisent aujourd’hui. Elle leur a apporté la stabilité des prix et les a protégés des vicissitudes extérieures. En dépit de la crise récente, elle reste la deuxième monnaie la plus importante dans le monde, représentant presque un quart des réserves de change mondiales et servant de point d'ancrage direct ou indirect aux monnaies de près de soixante pays et territoires.

L'importance politique de la zone euro s'est considérablement renforcée au cours des dernières années. Le Semestre européen, ainsi que l'adoption des mesures législatives dites «six-pack» et «two-pack» et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, ont intégré, renforcé et élargi la surveillance des politiques des États membres exercée au niveau de l'UE dans des domaines essentiels ayant une portée macroéconomique et budgétaire. Le mécanisme européen de stabilité a été créé en tant que mécanisme permanent de résolution des crises pour les pays de la zone euro. L'Union a également mis en place une union bancaire, dotée d'un système centralisé de surveillance et de résolution pour les banques de la zone euro et ouverte à tous les autres États membres.

La représentation extérieure de l'Union, dans l'exercice de ses compétences spécifiquement relatives à la zone euro (ci-après la « représentation extérieure de la zone euro»), n'a pas suivi cette évolution, ce qui limite l'efficacité du message porté par la zone euro dans les institutions financières internationales. Les progrès accomplis pour renforcer l'intégration interne de la zone euro doivent trouver leur prolongement à l'extérieur, et notamment dans l'évolution vers une représentation économique extérieure unifiée. Pour jouer un rôle plus actif dans les institutions financières internationales et définir efficacement son rôle futur dans l'architecture financière mondiale, la zone euro a besoin d'une représentation extérieure plus cohérente. Ce concept figure déjà parmi les grandes priorités signalées dans le projet détaillé de la Commission pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie.

Le rapport des cinq présidents de juin 2015 sur l'avenir de l’Union économique et monétaire indique par ailleurs qu'un renforcement de la voix de la zone euro sur la scène internationale fait partie intégrante de l'action qui est actuellement menée pour améliorer la gouvernance économique de la zone euro. Et à mesure que l'UEM évoluera vers une Union économique, financière et budgétaire, il serait bon que sa représentation extérieure s'unifie.

Le Parlement européen a lui aussi appelé à la mise en place d'une représentation extérieure unifiée de la zone euro.

La représentation extérieure de l'Union et de la zone euro dans nombre d'instances économiques et financières internationales a été considérablement renforcée, mais d'autres mesures doivent être prises pour mettre en place une représentation extérieure véritablement unifiée.

La présente communication définit donc une feuille de route en vue de bâtir une représentation extérieure de l'UEM sans cesse plus unifiée, qui puisse faire l'objet d'un consensus au Conseil comme au Parlement européen. Ce processus devrait être progressif.

La représentation extérieure de la zone euro reste particulièrement fragmentée au sein du Fonds monétaire international (FMI), qui est, compte tenu de ses instruments de crédit et de sa fonction de surveillance, un acteur institutionnel essentiel de la gouvernance économique mondiale. La Commission présente donc en parallèle une proposition législative arrêtant des mesures en vue d'établir une représentation unifiée de la zone euro au sein du FMI. Cela ne préjuge en rien des futures évolutions qui pourraient nécessiter un renforcement de la représentation de la zone euro dans les autres instances internationales.

2. Représentation actuelle de la zone euro dans les instances internationales

Malgré l'importance des enjeux pour la zone euro, sa représentation extérieure au sein du FMI est, pour le moment, très fragmentée et peu efficace.

Le FMI est, du fait de ses instruments de prêt et de sa fonction de surveillance, un rouage essentiel de la gouvernance économique et financière mondiale. Il a joué, avec la Commission et la Banque centrale européenne (BCE), un rôle clé dans l'élaboration des programmes destinés à venir en aide aux États membres touchés par la crise financière et la crise des dettes souveraines. De plus, le renforcement du cadre de gouvernance régissant la coordination des politiques économiques, et la forte convergence de la réglementation et de la surveillance du secteur financier dans le contexte de l'Union bancaire, font qu'à l’avenir, le FMI devra largement s'écarter d'une perspective purement nationale lorsqu'il évaluera la surveillance et la gestion de crise dans la zone euro. Une représentation efficace permettrait à la zone euro de parler d'une seule voix au FMI sur des questions telles que la politique économique et budgétaire, la surveillance macroéconomique, les politiques de change et la stabilité financière. Une représentation plus cohérente serait également dans l'intérêt des pays tiers, en ce qu'elle permettrait notamment à la zone euro de contribuer davantage et de manière plus cohérente à la stabilité économique et financière mondiale.

En conséquence, la présente communication, et la proposition législative adoptée simultanément, se concentrent sur le FMI comme première étape dans le renforcement de la représentation extérieure de la zone euro.

L'objectif d'assurer une représentation appropriée de l'Union en général et de la zone euro en particulier dépasse manifestement le cadre du FMI et vaut aussi pour un certain nombre d'autres instances internationales, dont certaines sont mentionnées ci-dessous.

Bénéficiant d'une représentation adaptée au sein du G7 et du G20, l'Union et la zone euro peuvent influer sur les orientations politiques internationales et promouvoir des solutions européennes pour relever les défis mondiaux qui se posent dans des domaines clés: coordination des politiques macroéconomiques, réforme de la réglementation financière et transparence fiscale, par exemple. Au niveau des dirigeants du G7, l'Union et la zone euro sont représentées par le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Dans les réunions des ministres des finances du G7 et des gouverneurs de banques centrales, la zone euro est représentée par le président de l'Eurogroupe, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE). Au niveau des chefs d'État et de gouvernement du G20, l'Union et la zone euro sont représentées par le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. La Commission et la BCE présentent les positions de la zone euro lorsque le G20 traite de questions relevant de la zone euro dans les réunions des ministres des finances et des gouverneurs de banques centrales.

Le Conseil de stabilité financière (CSF) coordonne les travaux internationaux en matière de réglementation financière et est responsable politiquement devant le G20. La Commission et la BCE en sont membres et y représentent l'Union. La Commission est également membre du groupe de pilotage sur la résolution bancaire du CSF. Être représenté au sein du CSF, c'est pouvoir contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques efficaces de réglementation et de surveillance, et pouvoir remédier aux lacunes des systèmes financiers pour garantir la stabilité financière mondiale.

L'Organisation des Nations unies (ONU) examine parfois des questions présentant un intérêt particulier pour la zone euro, telles que récemment le cadre juridique international pour la restructuration des dettes. En 2011, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/65/276 rehaussant le statut d’observateur de l'Union à l'ONU ainsi que ses droits de participation aux travaux de l'Assemblée; l'Union bénéficie ainsi du même rang de priorité que d'autres grands groupes pour faire des interventions en son nom propre (et en celui de ses États membres) et peut présenter des propositions et participer au débat général chaque année en septembre. L'Union est par ailleurs la seule entité non étatique qui soit partie à plus de cinquante conventions et accords multilatéraux signés dans le cadre de l'ONU.