Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directives 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil (1) (97/C 106/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(97) 77 final - 96/0164(COD)

(Présentée par la Commission le 26 février 1997 conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité)

L'appendice 1 de l'annexe X se lit comme suit:

Appendice 1

1. Le présent appendice décrit la procédure à suivre pour contrôler la conformité des véhicules en service dans le cadre de l'essai des émissions à l'échappement du type I. La procédure s'applique lorsque l'échantillon contient des sources d'émission excessive qui sont dues à un défaut d'émission.

2. Un véhicule est classé comme source d'émission excessive lorsque, pour un polluant réglementé, la valeur limite qui est prescrite au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la présente directive est dépassée de plus de 50 %.

3. Avec un échantillon minimal de taille 3, on examine la présence des sources d'émission excessive (conformément à la définition donnée au point 2 du présent appendice).

3.1. En l'absence de source d'émission excessive, la procédure statistique visée au point 4 du présent appendice s'applique.

3.2. Si un véhicule est considéré comme source d'émission excessive, l'autorité chargée de la réception détermine la cause de l'excès d'émission.

3.3. Si plusieurs véhicules sont considérés comme sources d'émission excessive pour les mêmes causes, l'échantillon de véhicules est refusé.

3.4. Si une seule source d'émission excessive, ou plusieurs sources mais pour des raisons différentes sont décelées, on augmente l'échantillon d'un véhicule, sauf si la taille de l'échantillon cumulé est supérieure à celle de l'échantillon maximal, à savoir 15.

3.4.1. Si, dans l'échantillon augmenté, on constate que plusieurs véhicules constituent des sources d'émission excessive pour les mêmes causes, l'échantillon est refusé.

3.4.2. Si l'échantillon a atteint la taille maximale de 15 et qu'il n'a révélé la présence que d'une seule source d'émission excessive, une décision d'acceptation ou de refus est arrêtée conformément à la procédure statistique visée au paragraphe 4 du présent appendice.

3.5. Chaque fois que l'échantillon est augmenté en raison des exigences visées au point 3.4, la procédure statistique visée au point 4 du présent appendice est appliquée à la taille de l'échantillon augmentée.

4. Procédure statistique

4.1. Avec un échantillon minimal de taille 3 et un échantillon maximal de taille 15, la procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit 0,89 (risque fournisseur = 11 %) avec une proportion de défectueux de 40 %, et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit 0,15 (risque client = 15 %) avec une proportion de défectueux de 65 %.

4.2. Les valeurs, mesurées pour les polluants définis au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la présente directive, sont supposées être distribuées suivant une loi «log-normale» et doivent être transformées à l'aide de leur logarithme naturel. On note n la taille de l'échantillon en cours.

4.3. Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série sont x1, x2, . . . xj et L est le logarithme naturel de la valeur limite pour le polluant, on définit:

dj = xj - L

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

4.4. Le tableau 1 donne les valeurs d'acceptation (An) et de refus (Bn) en fonction de la taille de l'échantillon. La statistique de test est le rapport

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

et doit être utilisée pour déterminer si la série est acceptée on refusée comme suit:

Pour 3 ≤ n DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

,

- refuser la série si

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

,

- essayer un véhicule supplémentaire et vérifier la présence ou non d'une source d'émission excessive si

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

Pour n = 15:

- accepter la série si

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

,

- refuser la série si

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

.

>TABLE>

(1) JO n° C 77 du 11. 3. 1997, p. 8.