FR Journal officiel de l'Union européenne C 82/7

Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 31 du 27 janvier 2018 )

(2018/C 82/06)

Page de couverture et page 16, dans le titre:

au lieu de:

«Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie»,

lire:

«Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie».

Page 16, dans la note 1 de bas de page:

au lieu de:

lire:

Page 16, au premier alinéa:

au lieu de:

«À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping (1) applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, la Commission européenne (ci-après la “Commission”) a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du mercredi 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2) (ci-après le “règlement de base”).»

lire:

«À la suite de la publication de deux avis d’expiration prochaine des mesures antidumping (1) applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, la Commission européenne (ci-après la “Commission”) a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2) (ci-après le “règlement de base”).»

Page 16, au point 2:

au lieu de:

«Les produits concernés sont des accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), en fer ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur ne dépasse pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, et normalement déclarés sous les codes NC ex 7307 93 11, ex 7307 93 19 et ex 7307 99 80 (codes TARIC 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 et 7307998098), ci-après dénommé le “produit concerné”, et originaires de la Turquie, de la Russie, de la Corée et de la Malaisie.»

lire:

«Les produits concernés sont des accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), en fer ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur ne dépasse pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, et normalement déclarés sous les codes NC ex 7307 93 11, ex 7307 93 19 et ex 7307 99 80 (codes TARIC 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 et 7307998098), ci-après dénommé le “produit concerné”, et originaires de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie.»

Page 16, au point 3, premier alinéa:

au lieu de:

«Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1283/2014 de la Commission (3), modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/306 (4), à l’encontre des importations en provenance de la Corée et de la Malaisie, et un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 78/2013 du Conseil (5), à l’encontre des importations en provenance de la Russie et de la Turquie.»

lire:

«Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1283/2014 de la Commission (3), modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/306 (4), à l’encontre des importations en provenance de la République de Corée et de Malaisie, et un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 78/2013 du Conseil (5), à l’encontre des importations en provenance de la Fédération de Russie et de la République de Turquie.»

Page 16, au point 3, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Des mesures sont aussi en vigueur contre le produit concerné en provenance de la Chine, mesures étendues à Taïwan, à l’Indonésie, au Sri Lanka et aux Philippines (6).»

lire:

«Des mesures sont aussi en vigueur contre le produit concerné en provenance de la République populaire de Chine, mesures étendues à Taïwan, à la République d’Indonésie, à la République socialiste démocratique de Sri Lanka et à la République des Philippines (6).»

Page 17, au point 4.1, troisième alinéa:

au lieu de:

«L’allégation concernant la probabilité d’une réapparition du dumping en ce qui concerne la Corée repose sur une comparaison entre le prix intérieur et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis, étant donné l’absence de volumes d’importation significatifs dans l’Union en provenance de Russie.»

lire:

«L’allégation concernant la probabilité d’une réapparition du dumping en ce qui concerne la République de Corée repose sur une comparaison entre le prix intérieur et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis d’Amérique, étant donné l’absence de volumes d’importation significatifs dans l’Union en provenance de la République de Corée.»

Page 17, au point 4.1, quatrième alinéa:

au lieu de:

«En l’absence de données fiables sur les prix intérieurs de la Malaisie, l’allégation de probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) en Malaisie et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis, vu les faibles volumes importés dans l’Union depuis la Malaisie.»

lire:

«En l’absence de données fiables sur les prix intérieurs de la Malaisie, l’allégation de probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) en Malaisie et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis d’Amérique, vu les faibles volumes importés dans l’Union depuis la Malaisie.»

Page 17, au point 4.1, cinquième alinéa:

au lieu de:

«Se fondant sur les comparaisons ci-dessus, qui révèlent selon le requérant un dumping pour les quatre pays concernés, la Commission considère qu’il y a une probabilité de continuation du dumping en ce qui concerne la Turquie et la Russie et une probabilité de récurrence du dumping en ce qui concerne la Corée et la Malaisie.»

lire:

«Se fondant sur les comparaisons ci-dessus, qui révèlent selon le requérant un dumping pour les quatre pays concernés, la Commission considère qu’il y a une probabilité de continuation du dumping en ce qui concerne la République de Turquie et la Fédération de Russie et une probabilité de réapparition du dumping en ce qui concerne la République de Corée et la Malaisie.»

Page 17, au point 4.2, deuxième alinéa:

au lieu de:

«À cet égard, le requérant a montré que même après restructuration, l’industrie de l’Union reste dans une situation fragile. Une révocation des mesures antidumping sur les importations en provenance de la Turquie, de la Russie, de la Corée et de la Malaisie aboutiraient à une nouvelle détérioration d’une situation déjà difficile.»

lire:

«À cet égard, le requérant a montré que même après restructuration, l’industrie de l’Union reste dans une situation fragile. Une révocation des mesures antidumping sur les importations en provenance de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie aboutirait à une nouvelle détérioration d’une situation déjà difficile.»

Page 17, au point 5.1, deuxième phrase:

au lieu de:

«L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice couvrira la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la fin de la période d’enquête (ci-après la “période considérée”).»

lire:

«L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice couvrira la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la “période considérée”).»

Page 18, au point 5.2.1, premier alinéa:

au lieu de:

«Procédure pour sélectionner les producteurs-exportateurs couverts par l’enquête en Turquie, Russie, Corée et Malaisie»,

lire:

«Procédure pour sélectionner les producteurs-exportateurs couverts par l’enquête en République de Turquie, en Fédération de Russie, en République de Corée et en Malaisie».

Page 18, au point 5.2.2, premier alinéa:

au lieu de:

«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Russie, de la Turquie, de la Corée et de la Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête.»

lire:

«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Fédération de Russie, de la République de Turquie, de la République de Corée et de Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête.»

Page 22, à l’annexe I, dans le titre:

au lieu de:

«PROCÉDURE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ORIGINAIRES DE LA TURQUIE, LA RUSSIE, LA CORÉE ET LA MALAISIE»,

lire:

«PROCÉDURE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE MALAISIE».

Page 22, à l’annexe I, dans le sous-titre:

au lieu de:

«INFORMATIONS POUR LA CONSTITUTION DE L’ÉCHANTILLON DE PRODUCTEURS-EXPORTATEURS EN TURQUIE, RUSSIE, CORÉE ET MALAISIE»,

lire:

«INFORMATIONS POUR LA CONSTITUTION DE L’ÉCHANTILLON DE PRODUCTEURS-EXPORTATEURS EN RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, EN FÉDÉRATION DE RUSSIE, EN RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET EN MALAISIE».

Page 22, à l’annexe I, premier alinéa:

au lieu de:

«Le présent formulaire est destiné à aider les producteurs-exportateurs en Turquie, en Russie, en Corée et en Malaisie à répondre à la demande d’informations en vue de la sélection de l’échantillon visée au paragraphe 5.2.1. de l’avis d’ouverture.»

lire:

«Le présent formulaire est destiné à aider les producteurs-exportateurs en République de Turquie, en Fédération de Russie, en République de Corée et en Malaisie à répondre à la demande d’informations en vue de la sélection de l’échantillon visée au paragraphe 5.2.1 de l’avis d’ouverture.»

Page 24, à l’annexe II, dans le titre:

au lieu de:

«PROCÉDURE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ORIGINAIRES DE LA TURQUIE, LA RUSSIE, LA CORÉE ET LA MALAISIE»,

lire:

«PROCÉDURE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE MALAISIE».

Page 24, à l’annexe II, point 2, première phrase:

au lieu de:

«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union (2) et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné.»

lire:

«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union (2) et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné.»

Page 24, à l’annexe II, point 2, dans le tableau, première colonne, troisième ligne:

au lieu de:

«Reventes, sur le marché de l’Union, du produit faisant l’objet du réexamen, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie»,

lire: