relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, dans la perspective de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

(6)Le terme «individuel» figurant dans les troisième et quatrième conditions des ouvraisons ou transformations requises pour les produits du chapitre 19, dans l’annexe II du protocole 1, peut être interprété de diverses manières en ce qui concerne la teneur en matières du chapitre 4 et en sucre. Afin de clarifier la règle, il convient de supprimer le terme «individuel» dans les deux cas.

(3)Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2022 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Afin de tenir compte de ces modifications du SH 2022, les parties à l’accord sont convenues de mettre à jour l’annexe II du protocole 1, où figure la liste des ouvraisons ou transformations requises.

vu l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (ci-après dénommé l’«accord»), et en particulier l’article 36, paragraphe 1, du protocole 1, et l’article 17.1, paragraphe 3, point c), de l’accord,

«invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; et».

«Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain; à l’exclusion de ce qui suit:».

margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d'origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516; et».

«graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées;

«Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion de ce qui suit:».

farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine.

(12)Entre la ligne relative à la position SH «ex Chapitre 38» et la ligne relative à la position SH «3823», les deux nouvelles lignes suivantes sont insérées comme suit:

«ex 3816 Pisé de dolomie Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit; ou

fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit. ex 3822 Trousses de diagnostic du paludisme Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Produits immunologiques, mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins Fabrication à partir de matières de toute position.».

(13)À la ligne relative à la position SH «ex Chapitre 41», dans la colonne «Ouvraisons ou transformations requises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.».

(14)À la ligne relative à la position SH «ex Chapitre 62», dans la colonne «Ouvraisons ou transformations requises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Tissage accompagné de confection (y compris la coupe) (3), (5); ou

confection précédée d’une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (3), (5).».

(15)Entre la ligne relative aux positions «ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211» et la ligne relative aux positions «ex 6210 et ex 6216», trois nouvelles lignes sont insérées comme suit:

«ex 6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, en maille ou en tissu, en bonneterie — obtenus par assemblage par couture ou autrement d’au moins deux pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Tricotage accompagné de confection (y compris la coupe). (7) (10) — autres Teinture de fils de fibres naturelles accompagnée d’un tricotage (articles tricotés directement en forme). (10)».

(16)À la ligne relative à la position «6306», dans la colonne «Description des marchandises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement;».

(17)À la ligne relative à la position «7019», dans la colonne «Description des marchandises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières [fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple].».

(18)À la ligne relative à la position «8539», dans la colonne «Description des marchandises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED);».

(19)À la ligne relative à la position «8548», dans la colonne «Description des marchandises», le texte est remplacé par le texte suivant:

«parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre; et».

(20)Entre la ligne relative à la position «8548» et la ligne relative à la position «Chapitre 86», une nouvelle ligne est insérée comme suit: