ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 445 
 
 
 
Vol. 1983/0 171 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M(83) 445 final  
Bruxelles, le 14 juillet 1983
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
concernant les résultats des négociations en vue du renouvel­
lement des arrangements d'autolimitation de la Communauté avec 
les pays méditerranéens préférentiels sur les produits textiles
COM(83) 445 final

EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la réunion du Conseil des Ministres des Affaires 
Etrangères du 8 décembre 1981, la Commission a été autorisée à 
étudier avec les pays méditerranéens de nouveaux arrangements d'auto­
limitation. A cette fin, le Conseil avait adopté les directives de 
négociations destinées à constituer le cadre à l'intérieur duquel la 
Commission devrait s'employer à parvenir à des arrangements.
A l'exception de la Turquie avec qui un arrangement
concernant les seuls fils He coton a pu être signé.· des arrangements on 
été obtenus avec les autres partenaires de la Communauté. L'ensemble 
des résultats atteints fait l'objet du rapport présenté ci-après qui 
es: soumis à la Commission afin d'en décider la transmission au Conseil

>
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
CONCERNANT LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS EN VUE .DU RENOUVELLEMENT DES ARRANGEMENTS 
D'AUTOLIMITATION DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS PREFERENTIELS
SUR LES PRODUITS TEXTILES

Le Conseil du 8 décembre 1981 a autorisé la Commission "à étudier 
avec les pays méditerranéens de nouveaux arrangements d’autolimitation" et a 
défini le cadre du mandat de négociation de la Commission (1). Ce mandat a 
été précisé lors de conseils ultérieurs et d'une discussion au sein du 
Comité Textile 113. Conformément à ce mandat, les services de la Commission 
ont négocié, pendant l'année 1982, des arrangements bilatéraux d'autolimi­
tation. Un accord a été réalisé avec les pays suivants :  Espagne, Portugal, 
Malte, Chypre, Maroc, Tunisie, Egypte (fils de coton), cat. 1 (2), Turquie 
(fils de coton, cat. 1 seulement). On trouvera une description détaillée de 
ces arrangements à l'annexe I.
Tous les arrangements précités contiennent des clauses prévoyant 
des consultations avec les pays partenaires chaque fois que de besoin,même 
dans le cas de produits textiles non couverts par l'arrangement. Au cas où 
ces consultations n'aboutiraient pas à des résultats satisfaisants, la 
Communauté peut prendre des mesures appropriées sur la base des clauses 
de sauvegarde figurant dans les accords préférentiels.
Problèmes en suspens
1. La Commission n'est pas parvenue à ce jour à persuader la Turquie
de négocier pour des catégories de textiles autres que les fils de
coton. En l'absence d'un tel arrangement, il a fallu prendre des mesures de 
sauvegarde unilatérales contre certains produits textiles en provenance de 
Turquie.
(1) Document du Conseil 11736/81 Texte 97 - 11.12.1981
(2) Un accord portant sur d'autres catégories a été négocié dans le 
cadre de l'AMF.

-  2 - S
a - 1982
- Tissus de coton (cat. 2)
UK :  fixation du quota à 1.000 tonnes jusqu'au 31.12.1982 (1)
ItaLie :  suspension de l'octroi de licences jusqu'au 30.6.1982 (2) 
suivie d'une suspension des importations jusqu'au 31.12.1982 (3) 
France :  suspension des importations jusqu'au 31.12.1982 (4)
- T-shi rts (cat. 4)
France :  suspension des importations jusqu'au 15.10.1982 (15) 
Communauté :  suspension des importations jusqu'au 15.10.1982 (6) 
suivie de l'introduction d'un quota de 1.200 pièces jusqu'au 
31.12.1982 (7)
- Chandai Is (cat. 5)
France :  suspension des importations jusqu'au 31.10.1982 (8)
- Chemises (cat. 8)
France :  suspension des importations jusqu'au 30.6.1982 (9) suivie de 
l'instauration d'un quota de 1.956.000 pièces jusqu'au 31.12.82 (10)
- Linge de lit (cat. 20)
F rance :  suspension des importations jusqu'au 31 .12.1982 (1)
b - 1983
- Tissus de coton (cat. 2)
Communauté :  quota de 1.200 tonnes - du 9.3.1983 au 15.7.1983 (12)
- T-shirts (cat. 4)
Communauté :  quota de 3.600.000 pièces du 9.3.1983 au 15.3.1983 (12)
La Commission poursuit ses efforts pour persuader la Turquie de 
négocier un arrangement couvrant les catégories de produits textiles 
susmentionnées et d'autres.
2. Dans le cadre des arrangements en vigueur, il reste à convenir des
chiffres pour 1983 en ce qui concerne la Turquie et Chypre.
(1) Reg. (CEE)N°1093/82 J0N°L 126/7 8.5.1982
(2) Décision de le i  Commission 82/316/CEE J0 N° L 138/24 19.5.1982
(3) Reg. (CEE)N°1684/82 J0L186/22 30.6.1982
(4) Reg. (CEE)N°2244/82 J0L238/38 13.8.1982
(5) Reg. (CEE)N°1094/82 J0N°L 126/9 8.5.1982
(6) Reg. (CEE)N°1096/82 J0N°L 220/27 29.7.1982
(7) Reg. (CEE)N°2770/82 J0N°L 292/12 16.10.1982
(8) Reg. (CEE)N°3174/82 J0N°L 332/24 27.11.1982
(9) Reg. (CEE)N°876/82 J0N°L 101/43 16.4.1982
( 10)Reg. (CEE)N°1685/82 J0N°L 186/20 30.6.1982
(11)Reg. (CEE)N°3173/82 J0N°L 332/22 27.11.1982
(12)Reg. (CEE)N°539/83 J0N°L 63 9.3.1983

- 3 -
B. Principales dispositions des arrangements négociés
ESPAGNE
Un arrangement d'une durée de deux ans (1982-1983), paraphé le 21/4/1982^
prévoyant un système de coopération administrative fondé sur un double 
contrôle avec des limites quantitatives convenues sur les importations des 
catégories 1,6, 13, 20 et 22 pour les importations normales et de la 
catégorie 6 pour le perfectionnement passif. Certains autres produits sont 
maintenus sous surveillance statistique. Les niveaux n'ont été convenus que 
pour 1982, le régime économic^ie applicable en 1983 a été formellement défini le 22 juin 1983. 
L'Espagne ayant refusé jusqu'à présent de reconnaître officiellement la 
répartition régionale des limites quantitatives, ces dernières sont 
communiquées chaque anné de manière informelle aux autorités espagnoles.
Des üi sposi lions de flexibilité permettent un report de 9 % d1  une année sur 
l'autre.
PORTUGAL
Un arrangement, paraphé le 5/10/1982, portant sur la période de pré-adnésion 
et prévoyant un système de coopération administrative fondé sur un double 
contrôle avec des limites quantitatives pour les importations normales des 
produits relevant des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6 (limite pour le Royaume-Uni 
seulement) 7, 8, 9 (limites régionales pour l'Allemagne, la France et le 
Bénélux), 13 (limite pour le Bénélux seulement), 19 (limites régionales 
pour la France et l'Italie), 20, 33, 39 (limites pour la France seulement), 
position 59.04 du TDC (subdivisée en cordages de sisal et cordages synthé­
tiques) et position 62.02 du TDC (Royaume-Uni seulement). Pour le TPP il 
existe des limites pour les catégories 4, 5, 7, 8 et 20 ( ce dernier au niveau 
communautaire seulement) et des niveaux pour 1984 et 1985. ont été convenus ad référendum le 
2 juillet 1983. Des dispositions ce flexibilité permettent une anticipation de 8, 75 %,
un report de 75 % ci un transfert de 10 % entre cateraries appropriées.
-bi autre, pour deux pays., à savoir l!  .".tu lie le Danemark, 'il existe une 
possibilité de transféré ce " i0 Z autre '  carca-jes en sisal et synthétiques.
./.

- 4 -
MALTE
Un arrangement d'une durée de deux ans (1982-1983), paraphé Le 7.7.1982, 
prévoyant un système de coopération administrative fondé sur un double 
contrôle avec des limites quantitatives convenues sur les importations 
normales des catégories :  1 (limite communautaire plus sous-limite UK),
4 (limite UK seulement avec surveillance statistique au niveau de la 
Communauté, 6 (limite communautaire plus sous-limite UK), 7 et 8 (limite 
pour le UK avec surveillance statistique au niveau de la Communauté).
En outre, il existe une surveillance statistique au niveau communautaire 
et en ce qui concerne le Royaume-Uni pour la catégorie 2, alors que 
l'accord prévoit également une limite communautaire pour le TPP applicable 
à la catégorie 6. Les autorités maltaises ont également accepté dans un 
"gentlemen's agreement" distinct des limites pour les importations de la 
catégorie 6 en Italie et au Benelux. Des dispositions de flexibilité 
autorisent un transfert de 10 %. un prélèvement anticipé d? 7.-5 % ai des 
transferts entre catégories appropriées à concurrence de 10 %.
CHYPRE
Un arrangement d'une durée de deux ans (1982-1983), paraphé le 5.8.1982, 
prévoyant un système de coopération administrative fondé sur un double 
contrôle avec des limites quantitatives convenues pour les importations 
normales au Royaume-Uni seulement des catégories 4,6 et 7 et une surveillance 
statistique des importations au Royaume-Uni pour les catégories 8 et 26.
Les niveaux n'ont été convenus que pour 1982 et les chiffres pour 1983 
restent à fixer.
Des dispositions de flexibilité autorisent un report de 10 % et un transfert 
de 10 % entre catégories appropriées. L'arrangement permet à chacune des 
parties de notifier son intention de proroger l'accord pour une deuxième 
année.

- 5 - 8
MAROC
Un arrangement d'une durée de trois ans (1982-194) conclu par un échange 
de notes verbales à la fin de septembre 1982 et prévoyant un système de 
coopération administrative fondé sur un contrôle statistique a posteriori 
avec des limites quantitatives convenues pour les importations normales 
de la catégorie 6 et des sous-limites pour les importations normales en 
France et au Benelux des catégories 7 et 8 et pour la France seulement 
de la catégorie 26. En ce qui concerne le TPP, il existe une limite 
communautaire avec des sous-limites pour l'Allemagne, la France et le 
Benelux en ce qui concerne la catégorie 6. Il existe des limites 
régionales pour la France et le Benelux pour la catégorie 7 et une limite 
pour la France seulement pour les catégories 8 et 26. Des dispositions c'e 
flexibilité permettent un report de 10 % une anticipation 
de 7,5 % et des transferts entre catégories de 10 %. En outre,un report 
de 10 % est autorisé au titre du TPP et un transfert de 10 % entre 
importations normales et TPP.
TUNISIE
Un arrangement valable pour trois ans (1982-1984)conclu par un échange 
de notes verbales en septembre 1982 et prévoyant un système de coopération 
administrative fondé sur un contrôle statistique a posteriori avec des 
limites quantitatives convenues sur les importations normales pour les 
produits des catégories 2, 6, 4 et 7 (limite pour le Benelux seulement)* 
b (limite pour l’Allemagne seulement) et 21 (limite pour la France 
seulement), quant au TPP, il existe une limite pour le Benelux en ce 
qui concerne la catégorie 4, pour L'Allemagne, la France et le Benelux 
en ce qui concerne la catégorie 6- pour le Benelux seulement eri ce qui 
concerne la catégorie 7, pour l'Allemagne et le Benelux pour la catégorie 
8 et pour la France seulement en ce qui concerne la catégorie 21. Les 
dispositions de flexibilité sont les mêmes que pour le Maroc.

NEGOCIATIONS TEXTILES PAYS PRE FERENTIELS - RAPPORT SUR L’UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX ^ '
PAYS PREFERENTIELS 1982
CatégoHe_2 :  Tissus de coton
Unité :  Tonnes
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE (2.140) (249) (813) (122) (262) (225) (300) (19) (150)
PORTUGAL 7.855 580 620 270 460 4.750 320 "Ï30 125
MALTE · (1.120) (210) * (110) (231) (127) (399) (17) (24) (2)
TUNISIE 10.114 519 6.189 616 2.510 200 35 35 10
té
TURQUIE (3.080) (842) (484)(2) (873)(2) (652) (1?2$(2) (5) (37) (15)
AUTRES (1.510) (1)(1.184) C297) (28) - * - - -
TOTAL
• --25.810 2.401 9.400 2.409 4.039 5.746 677 845 302
w
;
(1)
Plafond global + réserve 26.250(1> 2.559 9.474 2.438 (1) 4.084 5.858 677<1) 845(1> 315
•
It
t
jt
(1) Révisé suite aux décisions du Conseil les 20.7.1982 (PORTUGAL) et 20.9.1982 (TUNISIE)
(2) Clause de sauvegarde suspension desîmportations;UK 1.000 tonnes
ftercd.rque générale :  les parenthèses indiquent des niveaux indicatifs à la lumière des plafonds glob 
*

,  NEGOCIATION^ TEXTILES PAYS PREFERENTIELS - RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX
PAYS PREFERENTIELS 1982«
Catégorie 3 :  Tissus synthétiques '* Unité :  Tonnes
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE (2.292) (268) (755) (305) (370) (282) (30) (52) (230)
PORTUGAL 7.35,7 1 .085 800 190 575 3.080 665 940 22
.‘ *
AUTRES (326) (91) (22) (94) (16) (89) (2) (6) (6)
TOTAL 9.975 1.444 1 .577 589 961 3.451 » 697 998 258
------!---
Plafond global* + réserve 10.315 1.525 1.650 648 1.005 3.512 701 1.010 264
------------ ir-----------
;
V-
- .
« t
\
\
\_________ L .
Remarque générale :  Les parenthèses indiquent Les niveaux indicatifs à La lumière des pLafonds gLobaux.

NE&OCiNTIONS TEXTILES PATS PREFERENTIELS - RAPPORT SCP U ' U T . U S » T ï o N ' € rs V L» F0. 05  ----------------
PA
TS PREFERENTIELS 1982m .
4 *  --- — —   -   -     — ■ ’ -------
Ca
tégorie^ :  Tee-shirts unité .  ^ 000 pièces
CEE D F I BNL UK. IRL DK GR
ESPAGNE (9.477) (3.328) (2.237) (131) (3.153) (340) (29) (248) (11)
PORTUGAL 41.840 8.600 5.700 600 4.600 20.000
<>260 2.000 80
MALTE . T1.398) (290) (192) (27) (90) 445 (23) (69) (18)
j  MAROC 8.966 (775) (6.197) (287) (853) (606) (126) (92) (30)
j  TUNISIE -(2.531) (270) (1.812) (101) (104) (183) (21) (25) (15)
Ch(PRE 160 - - - - 160 - - -
-
(2)TURQUIE (10.609)^ (6.000) (1.127) (155) (2.194) (994) (42) (77) (20)
IP
AUTRES (686) I  (54-7) (7) (1) (84) - <22, (25) r-
TOTAL . 75.667 19.810 17.272 1.546 11.078 22.728 523 2.536 174
*
(1 )Plafond global + reserve 77.421 (1) 20.332(1)17.280 2.197 11.105 23.177 544 2.581 250
•
--------- ^---------------------------------------t
1
:!iJ
(1) Révisé suite aux décisions du Conseil le 20.7.1982 (PORTUGAL)
(2) clause de sauvegarde communautaire
Remarque générale :  les parenthèses indiquent des niveaux indicatifsNà la lumière des plafonds globaux. ^
0 S.

NEGOCIATIONS TEXTILES PAYS PREFERENTIELS - RAPPOI& SUR L’UTILISATION DES PLAFONDS GL08/UX
PAYS PREFERENTIELS 1982
«  ____________________ _
Ca
tégoriels :  Chandails Unité :  1 000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE (2.565) (460) (884) (51) (1.016) (69) (15) (60) (10)
PORTUGAL 13.900 2.100 5.150 750 1.130 3.700 200 860 10
MAROC . (2.281) (233) (1.562) (88) (151) (166) (32) (17) (32)
AUTRES „ (2.576) (860) (929) (98) (256) (360) (19) (42) (12) -
TOTAL 21.322 3.653 8.525{
987 2.553 4.295 266 979 64
(1)Plafond global + reserve 21.628 3.656 8.525(1> 1.132 2.55$” 4.413 269 992 88
--------- --^-----------
-»* /
•
»
I
i----^----
)\
(1) Révisé suite aux décisions du Conseil le 20.7.1982
Remarque générale :  les parenthèses indiquent les niveaux indicatifs à la lumière des plafonds globaux.
•k
*

NEGOCIATIONS T E XT Il_ E S P  A Y S PREFERENTIELS - RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS SlOBAUX
PAYS PREFERENTIELS 1982
«  ' ■  — ..— -  — ■ ■  ■  ■  -  -  -
Ça
îl92llË_6 :  Pantalons "  unité .  1 000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL . DK GR
ESPAGNE 6.861 2.060 1.955 230 2.032 · 450 36 80 18
PORTUGAL (5.618) (736) (296) (98) (1.165) 2.800 (32) (484) (7)
MALTE . 8.700 (2^850) (1.035) (1.300) (2.200) 985 (109) . (290) (20)
MAROC 5.601 870 3.820 220 300 300 11 40 40
TUNISIE 8.271 1 .400 3.850 560 1.682 660
2276 21
CHYPRE 585 .  - - - - 585i- -
*
TURQUIE------------^ -----------(1.162) (6
96) (11) (17) (263) (113) - (62) -
AUTRES (395) ' (56) (55) · - (244) (9) (9) (22) -
TOTAL 37.273 8.668 11.022 2.425 7.886 5.902 210 1.054 106
-
(1 )Plafond global + réserve(1 :38.297 VIJ 9.160•  (1) 11.022 2.858 7.886(1) >  5.933 227 1.076 135
: ·
i1
i
!
(1) Révisé suite aux décisions du Conseil les 26.A.1982 et 20.9.1982 et des ajustements techniques entre les importations directes et 
le TPP (France et Benelux)
Remarque générale : les parenthèses indiquent les niveaux indicatifs à la lumière des plafonds globaux.

kr\ NEGOCIATIONS TEXTILES PAYS PREFERENTIELS - RAPPORT SUR L’UTILISATION DES PLAFONDS GLOB/UX
^  , PAYS PREFERENTIELS 1982 ;
Catéqorie 7 :  Ch'emisiers . .  ... « „„„---a----- Umte :  1 000
CEE D F I bnL UK IRL DK GR
PORTUGAL 3.360 1.300 600 200 200 630 25 375 30
MALTE (1 .244) (322) (103) (84) (1<A3) 530 (16) (36) (10)
MAROC . (1.058 (198) 605 (110) 47 (69) (3) (15) (11)
^  TUNISIEi — — ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ _(8
59) (140) (476) (65) 125 (33) (4) (14) (2)
;  CHYPRE 1.200 - - - 1 .200 - - -
|
TURQUIE (1.997) (870) (353)* (134) (484) (115) (11) (20) (10)
AUTRES
------------------------------------------------------------ --------------------------------------------------------------------(44
5) (168) (36) (1) (138) (1) (8) (93) -
•
TOTAL 10.163.' 2.998 2.173
t594 1.137 2.578 67 553 77
11
(1 )Plafond global + réserve 10.396(1) 2.998 2.197(1) 672 1.244 2.579(1) 71 55877(1)
t•
iI
t
i
Iit
______________J_________________-
(1) Révisé suite aux décisions du Conseil le 20.7.1982 et l'ajustement technique pour l'Allemagne c'est-à-dire transfert ad hoc de la 
réserve de la catégorie 4 (voir document du Conseil n° 5063/82 du 22.21982)
Remarque générale :  les parenthèses indiquent des niveaux indicatifs à la lumière des plafonds globaux.

NEGOCIATIONS TEXTILES PAYS PREFERENTIELS - RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONOS GLOBAUX
PAYS PREFERENTIELS 1982
ChemisesUnité :  1 000 pièces
'CEE I D F I BNL UK IRL DK GR
PORTUGAL 7.685 1.500 2.000 630 950 1.900 125 535 45
MALTE * (400) (61) (38) (31) (61) 170 (6) (17) (16)
MAROC . (4.703 (699) 3.293 (146) 251 (214) (22) (48) (30)
TUNISIE (2.897) 1.250 (1.123) (147) 98 (199) (20) (45) (15)
CHYPRE (550)- - - (550)- - -
•
AUTRES (639) (196) (89) (62) (154) (49) (13) (76)-
TOTAL 16.874 3.706 6.543# 1.016 1.514 3.082 : .  186 721 106
1*
(1 )Plafond global + réserve(1 )17.350 3.917 6.54$1) 1.096 1.521(1) 3.233 192 733 '  115
*
I
1
TURQUIE (2) 1 .956 14-
(1) Révisé suite aux décisions du Conseil le 20.7.1982
(2) Clause de sauvegarde
Remarque générale :  les parenthèses indiquent des niveaux indicatifs à la lumière des plafonds globaux.