Avis sur:

- la communication de la Commission sur le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) en tant que réseau transeuropéen,

- la proposition de décision du Conseil concernant une série d'orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen, et

- la proposition de décision du Conseil portant adoption d'une action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (TEN-RNIS) (1)

(94/C 217/05)

Le 3 mars 1994 le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 C du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité des régions sur la communication et les propositions susmentionnées.

Le Comité des régions, lors de sa 3e session plénière des 17 et 18 mai 1994 (séance du 17 mai 1994), a adopté à l'unanimité l'avis suivant, élaboré par le Rapporteur général, M. Soeren Andersen.

1. Introduction

1.1. L'Euro-RNIS est une infrastructure de télécommunication destinée à satisfaire les besoins en échange d'informations à partir de points quelconques dans la Communauté et à faible coût. L'Euro-RNIS peut, de ce fait, constituer la technologie de base permettant de restructurer de façon radicale les procédures et les tâches administratives.

1.2. Aussi, le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen est-il essentiel pour:

- le bon fonctionnement du marché intérieur;

- la place que peut prendre le marché européen dans le marché mondial;

- la cohésion économique et sociale dans l'UE;

- la coopération efficace avec les pays membres de l'EEE.

1.3. Le Comité des régions prend acte du fait que le RNIS est déjà une réalité commerciale dans 8 États membres. Il regrette, d'autant plus, que, faute de coopération plus étroite entre les concepteurs, les services proposés ne soient pas techniquement harmonisés. Le Comité attire l'attention de la Commission et du Conseil sur les conséquences parfois négatives de la concurrence que se livrent les entreprises à l'intérieur des États membres et les États membres entre eux sur des technologies aussi déterminantes que le RNIS.

1.4. Cette politique fragilise la position des opérateurs de l'UE face à leurs concurrents, et plus particulièrement les États Unis, le Japon et le Canada.

2. Observations du Comité des régions

2.1. Le Comité souligne l'importance que revêt l'accès à l'Euro-RNIS pour les régions périphériques et les régions en retard de développement. Tout retard de mise en oeuvre dans un ou plusieurs États membres serait préjudiciable à l'objectif de cohésion économique et sociale. En outre, le Comité invite la Commission à associer les pays d'Europe centrale et orientale au développement et à l'extension du RNIS.

2.2. Il est plus essentiel encore que les investissements pour l'Euro-RNIS et les systèmes connexes soient programmés de façon à ce que les autorités publiques et les prestataires de services trouvent un intérêt évident à rejoindre l'Euro-RNIS. Ainsi serait assuré un marché étendu.

2.3. Le Comité partage l'opinion de la Commission selon laquelle l'Euro-RNIS constitue un moyen essentiel pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et que l'Euro-RNIS revêt une importance particulière pour les PME. Cependant, la cohésion sociale ne peut être déconnectée de la cohésion économique.

2.4. C'est pourquoi, les citoyens doivent être clairement inclus parmi les utilisateurs de l'Euro-RNIS. Le Comité peut fort bien imaginer un scénario dans lequel le taux d'utilisation de l'Euro-RNIS par les citoyens soit comparable à celui des PME - par exemple, en matière d'enseignement, de gestion publique et financière, de vie associative, de tourisme et autres activités de loisirs.

2.5. En tant que représentants des autorités locales et régionales, les membres du CdR y voient un avantage évident en particulier en ce qui concerne l'IDA, le réseau transeuropéen entre administrations.

3. Action communautaire pluriannuelle

Afin d'accélérer le déploiement de l'Euro-RNIS et des secteurs d'activités connexes, l'identification rapide des utilisations les plus prometteuses de l'Euro-RNIS doit être considérée comme une action essentielle. La Commission doit accorder un soutien prioritaire à l'adaptation de l'offre de l'Euro-RNIS à ces besoins.

4. Conclusions

4.1. Le Comité des régions partage les conclusions de la Commission et soutient les deux propositions de décision du Conseil, compte tenu des observations formulées ci-dessus.

4.2. Le Comité des régions souhaite, en outre, en résumé, souligner que:

- les investissements pour l'Euro-RNIS doivent être rentables au niveau régional;

- la Commission doit identifier les secteurs les plus rentables au moindre coût de l'Euro-RNIS. Ces secteurs doivent être prioritaires afin de créer une industrie européenne à haut niveau de compétitivité;

- la priorité doit être réservée aux régions périphériques;

- l'introduction de systèmes RNIS à l'usage des citoyens dans les grandes catégories de mesures est fondamentale.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 1994.

Le Président

du Comité des régions

Jacques BLANC

(1) JO n° C 259 du 23. 9. 1993, pp. 4-6.