1.Introduction

La croissance est de retour dans l’UE, les économies européennes bénéficiant d’un grand nombre des facteurs de soutien en même temps. Les prix du pétrole sont relativement faibles, la croissance mondiale est soutenue, l’euro a continué à baisser et les politiques économiques dans l’UE sont propices à la croissance. Dans ses dernières prévisions économiques publiées le 5 mai 2015, la Commission prévoit une croissance du PIB de l’ordre de 1,8 % dans l’UE (1,5 % dans la zone euro) en 2015 et s’attend à ce que cette tendance s’accélère ensuite pour atteindre 2,1 % en 2016 (1,9 % dans la zone euro).

Toutefois, ces évolutions positives sont en grande partie à court terme. L’UE reste confrontée à des faiblesses sous-jacentes dues à la crise et aux tendances de faible croissance à plus long terme déjà observées avant la crise. S’il est vrai que la situation du marché du travail s’améliore progressivement, grâce notamment aux réformes mises en œuvre dans plusieurs États membres ces dernières années, le chômage est encore intolérablement élevé (9,6 %). La pauvreté et la marginalisation ont augmenté. Le niveau élevé de la dette privée et publique continue de peser sur l’investissement et la croissance dans un contexte persistant de faible croissance et d’inflation peu élevée. Dans certains États membres, la proportion de prêts bancaires improductifs est élevée et continue d’augmenter. Un grand déficit d’investissement estimé à plus de 300 000 000 000 EUR accumulés au cours des six dernières années a eu un effet négatif sur la demande intérieure à court terme et sur le potentiel de croissance à moyen et à long terme. La tendance à la baisse de la croissance de la productivité n’a pas encore été inversée et le vieillissement de la population aura des répercussions majeures sur la maind’œuvre de demain.

Des efforts plus soutenus sont nécessaires pour remédier à ces faiblesses et mettre en place une reprise solide et équilibrée qui soit durable au-delà du court terme.

Depuis son entrée en fonction, la Commission actuelle a défini un programme économique et social ciblé et ambitieux et a rationalisé le processus du semestre européen afin de se concentrer sur les priorités les plus urgentes. Dans son examen annuel de la croissance 2015, la Commission a mis en avant trois priorités interdépendantes pour la politique économique au niveau de l’UE: un coup de fouet coordonné à l’investissement, un engagement renouvelé en faveur des réformes structurelles et une attitude responsable en matière budgétaire.

Les recommandations par pays et la nouvelle recommandation pour la zone euro pour 2015 ont, dans ce contexte, été sélectionnées de façon telle qu’elles se concentrent sur des moteurs de croissance qui contribueront à rendre la reprise durable et à empêcher une croissance atone lorsque les vents favorables temporaires se dissiperont. Elles portent sur:

l’investissement en faveur de la durabilité de la croissance future. Il convient, pour ce faire, de lever les obstacles au financement et au lancement de projets d’investissement et de mettre rapidement en œuvre le plan d’investissement pour l’Europe;

des réformes structurelles ambitieuses sur les marchés de produits, de services et du travail, qui contribuent à un accroissement de la productivité, de la compétitivité et de l’investissement. En stimulant la création d’emplois et la croissance, ces réformes contribueront à un plus grand partage de la prospérité. Des réformes du fonctionnement des marchés financiers soutiendront un rééquilibrage durable de l’économie, faciliteront l’accès au financement des investissements et atténueront les effets négatifs du désendettement dans les secteurs bancaire, privé et public;

l’établissement d’un équilibre entre stabilisation à court terme et viabilité à long terme. Pour la zone euro, si l’orientation budgétaire neutre actuelle est généralement appropriée, les États membres qui présentent des niveaux élevés de déficit ou de dette doivent poursuivre leurs efforts pour parvenir à la viabilité budgétaire, tandis que les États membres qui disposent d’une marge budgétaire devraient prendre des mesures en faveur de l’investissement productif. Des changements dans la composition des finances publiques devraient rendre celles-ci plus propices à la croissance;

l’amélioration de la politique de l’emploi et de la protection sociale afin d’activer, de soutenir et de protéger les personnes et d’assurer une plus grande cohésion sociale, des éléments essentiels d’une croissance économique durable.

2.La nouvelle approche: un semestre européen plus rationalisé

La Commission a apporté un certain nombre de modifications au fonctionnement du semestre européen 2015. Ces modifications ont été conçues de façon à mettre l’accent sur les domaines d’action prioritaires pour chaque État membre, à promouvoir une meilleure mise en œuvre des recommandations et à améliorer l’appropriation au niveau national et avec les partenaires sociaux et les parties prenantes. Les modifications apportées sont les suivantes:

un ciblage des priorités dans l’examen annuel de la croissance;

la publication des analyses de la Commission par pays et pour la zone euro trois mois plus tôt que les années précédentes en vue de permettre un débat sur les questions clés avant les conclusions à tirer de l’analyse. Pour les États membres pour lesquels la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques nécessitait un examen approfondi, ces éléments ont été intégrés dans un rapport unique par pays;

une sensibilisation plus poussée au niveau politique et des débats plus approfondis entre les membres de la Commission, les autorités nationales et les partenaires sociaux au sujet de la mise en œuvre des recommandations antérieures et des domaines susceptibles d’être inclus dans les futures recommandations.

Ces modifications ont, pour l’essentiel, été bien accueillies par les parties prenantes. En particulier, les États membres ont soutenu le fait que le semestre met davantage l’accent sur un nombre limité de priorités et d’enjeux. Ils se sont félicités de la présentation anticipée d’une analyse intégrée de la situation du pays et de la possibilité de mener un dialogue plus approfondi sur les constatations de la Commission. Un débat sur les enjeux pour la zone euro a eu lieu lors d’une réunion de l’Eurogroupe en avril et a révélé un consensus sur le rapport de la Commission.

Le Parlement européen a adopté trois rapports d’initiative liés concernant le semestre européen: un rapport sur l’examen annuel de la croissance 2015, un rapport sur l’emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2015 et un rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen. Il a, en outre, organisé la semaine parlementaire européenne à Bruxelles, laquelle a réuni le Parlement européen et des parlementaires nationaux pour discuter de questions économiques, sociales et budgétaires.

Les partenaires sociaux ont débattu de l’analyse de la situation économique des États membres contenue dans les rapports par pays aux niveaux national et de l’UE, notamment lors du sommet social tripartite du 9 mars 2015 qui était axé sur l’emploi, la croissance et l’investissement pour l’Europe.

La Commission poursuit le processus de rationalisation dans sa présentation des recommandations par pays pour 2015. Le nombre de recommandations a été réduit de manière significative afin de mettre l’accent sur les principales questions prioritaires d’intérêt macroéconomique et social qui nécessitent une action des États membres dans un avenir proche.