30. 1.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/3 
4.2. Les oligo-éléments 
On sait très peu de choses concernant les oligo-élé­
ments, qui sont essentiels à la nutrition humaine et 
qui sont fréquemment ajoutés aux denrées alimen­
taires. On pourrait consacrer plus particulièrement 
un programme de recherche aux questions sui­
vantes: quelle est l'importance des besoins réels en 
oligo-éléments? Les habitudes alimentaires qui ont 
cours, d'une manière générale, dans la Communauté 
ont-elles pour résultat une carence en oligo-élé­
ments? Dans quelle mesure les procédés normale­
ment utilisés en matière de technologie alimentaire 
influent-ils sur la présence des oligo-éléments et sur 
la possibilité d'en bénéficier sur le plan biologique? 
4.3. Irradiation (ionisation) 
L'irradiation (ionisation) des produits alimentaires à 
des fins de conservation est un procédé important 
qui n'a pas encore fait l'objet d'études exhaustives. 
Il y a là, en matière de nouvelles techniques de trai­
tement, un domaine d'étude fondamental dont 
l'intérêt pour l'industrie alimentaire et l'industrie 
des boissons est évident; bien que la collaboration 
internationale ait déjà atteint un degré non négligea­
ble dans ce secteur, le Comité est d'avis qu'il y a lieu 
de procéder à des études plus approfondies. 
4.4. Denrées alimentaires «naturelles» 
Il est de plus en plus important que les consomma­
teurs sachent exactement quelle est la différence 
entre les denrées alimentaires qualifiées de «naturel­
les» ou de «biologiques» et les denrées alimentaires 
ordinaires, de telle sorte qu'il leur soit possible de 
déterminer si les prétendues qualités attribuées aux-
dites denrées sont réelles ou non. 5. Tout en ayant conscience du caractère plus ou 
moins «volontaire» des projets Cost, et notamment 
des projets Cost 91 et Cost 91 bis, le Comité espère 
que les résultats obtenus ne resteront pas sans suite, 
et elle invite à la fois la Commission et les États 
membres à veiller à ce que ces résultats soient diffu­
sés aussi largement que possible et ne le soient pas 
seulement aux laboratoires ayant participé aux pro­
jets. 11 convient de ne pas perdre de vue le fait que 
ce sont les petites et moyennes entreprises qui sont 
les plus susceptibles d'avoir besoin de l'apport que 
constituent les résultats de telles recherches, étant 
donné que les grandes entreprises disposent norma­
lement de leur propre infrastructure de recherche. 
6. Le Comité est également d'avis que, à côté des 
gouvernements, les organisations de consommateurs 
ont aussi un rôle à jouer pour ce qui est de faire en 
sorte, d'une part, que les consommateurs compren­
nent quels sont les avantages et les inconvénients de 
toute technique nouvelle susceptible d'être mise au 
point grâce au programme Cost et, d'autre part, que 
soient adoptées et mises en œuvre les réglementa­
tions appropriées en matière d'étiquetage, de condi­
tionnement et de publicité. 
7. Il estime que la Commission devrait veiller à 
contrôler le suivi de ces projets Cost, non seulement 
d'un point de vue technique, mais également en ce 
qui concerne les obstacles d'ordre juridique et admi­
nistratif, notamment à l'échelon communautaire. 
8. Enfin, il invite la Commission à rendre compte 
de la mise en œuvre du programme de recherche en 
question. Il se réserve également la faculté d'élabo­
rer un avis sur les résultats de ce programme ainsi 
que sur une gamme plus étendue de problèmes con­
nexes d'ordre nutritionnel. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1983. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur un projet de recommandation du Conseil relative à la tarification ferroviaire 
appliquée aux transports internationaux effectués par les techniques de la 
conteneurisation et du ferroutage 
(84/C 23/02) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 187 du 13 juillet 1983, page 7. 
A. BASE JURIDIQUE DE LAVIS 
Le Conseil a décidé, le 11 juillet 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 paragraphe 1 deuxième alinéa du traité instituant le Communauté écono­
mique européenne, le Comité économique et social sur le projet susvisé. 
N° C 23/4 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1.84 
B. AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
212e session plénière, tenue à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198 para­
graphe 1 deuxième alinéa, 
vu la décision du Conseil, du 11 juillet 1983, de le 
saisir d'une demande d'avis au sujet de la proposi­
tion précitée ('), 
vu la décision de son président, du 28 juillet 1983, 
de charger la section des transports et communica­
tions de l'élaboration d'un avis y afférent (article 22 
du règlement intérieur), 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 
153e réunion, tenue le 9 novembre 1983, 
vu le rapport oral de M. Querleux, rapporteur 
(article 29 du règlement intérieur), 
vu ses délibérations lors de sa 212e session plénière, 
tenue les 23 et 24 novembre 1983 (séance du 
23 novembre 1983), 
considérant que, dans sa communication au Con­
seil, du 7 mai 1982, relative à un programme 
d'action dans le domaine de la coopération ferro­
viaire internationale, la Commission annonçait des 
mesures concrètes pour la mise en œuvre de ce pro­
gramme; 
considérant que, parmi les actions envisagées, cer­
taines concernent le ferroutage; 
considérant que cette nouvelle technique de trans­
port mérite d'être développée en raison des nom­
breux avantages qu'elle offre, 
(') JOn° C 187 du 13.7. 1983, p. 7. A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité n'a pas d'objections fondamentales 
à l'encontre de la présente proposition de recom­
mandation. Il a d'ailleurs enregistré l'information 
que les chemins de fer sont globalement d'accord 
sur ce projet. 
1.2. Cela dit, le Comité tient à remarquer que 
l'essentiel n'est pas la structure mathématique du 
tarif de référence présenté — ou à présenter — par 
les réseaux, mais bien les prix de bout en bout effec­
tivement offerts aux chargeurs par ces réseaux. 
1.3. Le problème pour les réseaux est double : 
— le prix de bout en bout doit être compétitif vis-
à-vis des prix du marché des transports, notam­
ment de ceux de la route, 
— chaque réseau doit recevoir une quote-part cou­
vrant ses coûts directs et un surplus contribuant 
à la couverture des charges fixes (article 7 de la 
décision 82/529/CEE). 
1.4. Quel que soit l'intérêt commercial des réseaux, 
indiscutable, de développer les transports par fer-
routage et par conteneurisation, et quelle que soit 
leur conviction que tarif de référence et les prix pra­
tiqués doivent être concurrentiels sur le marché, ils 
se heurtent malheureusement dans des cas non 
exceptionnels à des problèmes de coûts, en dépit de 
tous les efforts techniques pour améliorer les rende­
ments. 
1.5. C'est pourquoi, tout en souscrivant dans son 
principe à la proposition de la Commission, le 
Comité comprend la méthode de travail actuelle des 
réseaux: détermination de prix de bout en bout 
30. 1. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/5 
compatibles avec le marché, et inévitables discus­
sions entre eux pour se répartir la recette globale en 
tenant compte à chaque fois des coûts de chacun, 
coûts évidemment très différenciés en raison du 
grand nombre de relations possibles. 
2. Observations particulières 
2.1. Article 2 
Le projet de recommandation souhaite que, comme 
cela existe dans certains tarifs internationaux ferro­
viaires (par exemple, pour les marchandises relevant 
de la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier), chaque réseau participant à une relation de 
trafic mette au jeu, pour le parcours effectué sur ses 
lignes, une quote-part tarifaire comportant une 
dégressivité proportionnelle à la distance totale de 
bout en bout. Au demeurant, le Comité remarque que, même si sa 
structure n'est pas conforme au vœu de projet de 
recommandation, l'actuel tarif international 9145 
pour les transports par conteneurisation donne des 
prix globaux dont la dégressivité augmente avec la 
distance: par exemple, dans les trois relations 
Anvers-Paris (332 kilomètres), Zeebrugge-Bordeaux 
(855 kilomètres), Le Havre-Milan (1 127 kilomètres), 
les prix au kilomètre pour vingt tonnes sont respecti­
vement de 7,08, 4,49 et 3,59 francs-unité internatio­
nale des chemins de fer (UIC). 
2.2. Articles 3 et 4 
Par rapport au tarif de référence, la société Intercon­
tainer dispose d'une délégation permanente des 
réseaux sur le plan de l'ajustement des prix de vente 
aux chargeurs, elle ne doit consulter spécialement 
les réseaux que dans les cas où cette délégation ne 
se révèle pas compétitive vu l'état du marché ou une 
évolution rapide de celui-ci et les réseaux s'efforcent 
d'améliorer leurs procédures pour raccourcir leur 
délai de réponse. 
Tout en approuvant ce principe, le Comité admet 
que son application concrète peut se révéler impos­
sible dans les cas où, du fait d'une distance totale 
importante, le coefficient de dégressivité ainsi 
imposé mathématiquement amènerait la quote-part 
d'un réseau à un niveau inférieur à son coût direct 
correspondant. Avec les sociétés de ferroutage, les réseaux tiennent 
régulièrement (en moyenne plus d'une fois par an) 
des réunions de concertation pour fixer les prix de 
vente dans les différentes relations de ferroutage en 
cours d'exploitation. Toute ouverture d'une nou­
velle relation donne lieu à un travail de concertation 
spécifique. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1983. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la première directive du 
Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de 
marchandises par route entre États membres 
(84/C 23/03) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 200 du 27 juillet 1983, page 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 14 juillet 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 75 premier alinéa du traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, le Comité économique et social sur la proposition susvisée.