I. INTRODUCTION

La sécurité est la préoccupation numéro un de nos concitoyens. Les Européens s’attendent, à juste titre, à ce que leur sécurité soit préservée. L’Union a un rôle important à jouer dans le renforcement de la sécurité intérieure et dans la réponse à apporter aux préoccupations des citoyens. Dans son discours sur l’état de l’Union en 2018, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a souligné que seule une Europe forte et unie peut protéger ses citoyens des menaces intérieures et extérieures, notamment le terrorisme. Nous avons assisté ces dernières années à une modernisation du paysage sécuritaire européen grâce à de nouvelles initiatives législatives et politiques prises dans le cadre de l’union de la sécurité, au renforcement de la coopération entre les États membres et du rôle dévolu aux agences de l’Union, en particulier Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Dans son discours, le président Juncker a également appelé les dirigeants à faire preuve de leadership pour achever l’union de la sécurité, afin de répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité intérieure.

À l’occasion du discours sur l’état de l’Union en 2018, la Commission a présenté un certain nombre de mesures destinées à accroître la sécurité dans l’Union et à renforcer la protection de ses frontières extérieures. La Commission a présenté de nouvelles règles visant à faire en sorte que les contenus en ligne à caractère terroriste soient rapidement supprimés du web, combinant d’une part des règles claires et ciblées pour éviter toute utilisation abusive des services en ligne à des fins de diffusion de contenus à caractère terroriste et d’autre part de solides garanties visant à protéger la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique. La Commission a proposé des mesures pour contribuer à faire en sorte que les élections au Parlement européen qui auront lieu l’an prochain soient organisées de manière libre, régulière et sûre; elle a notamment adopté une recommandation sur les réseaux de coopération électorale, la transparence en ligne, la protection contre les incidents de cybersécurité et la lutte contre les campagnes de désinformation. Pour s’adapter à l’évolution constante des cybermenaces, la Commission a proposé un règlement visant à mettre en commun les ressources et l’expertise en matière de cybertechnologie, grâce à la création d’un Réseau de centres de compétences en cybersécurité. Dans le cadre d’une réponse globale aux menaces terroristes transfrontières, la Commission a présenté une initiative destinée à étendre progressivement les compétences du Parquet européen aux infractions terroristes touchant plus d’un État membre. Enfin, la Commission a également proposé de renforcer la protection des frontières extérieures en étendant les compétences de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et en renforçant sa capacité d’action.

La Commission a présenté ces propositions à titre de contribution à la réunion des dirigeants de l’UE à Salzbourg des 19 et 20 septembre 2018, qui a mis en lumière la nécessité de privilégier des solutions européennes pour renforcer les capacités des États membres à traiter des menaces permanentes et évolutives. À l’approche des élections au Parlement européen, il est impératif de progresser vers l’objectif commun consistant à renforcer la sécurité de tous les citoyens de l’Union. Le débat qui a eu lieu à Salzbourg a donc été l’occasion de susciter un élan en faveur de l’adoption des initiatives législatives prioritaires avant les élections européennes de mai 2019, y compris celle des récentes initiatives présentées par la Commission à l’occasion du discours sur l’état de l’Union en 2018. Les mois à venir seront déterminants pour progresser autant que possible dans le traitement des propositions législatives en attente, afin de pouvoir conclure les négociations interinstitutionnelles au cours de l’actuelle législature du Parlement européen.

Afin de renforcer notre sécurité et notre résilience collectives face aux menaces liées au cyberespace, qui sapent le système international fondé sur des règles, il convient de redoubler d’efforts pour faire aboutir les initiatives relevant de l’union de la sécurité. Le 4 octobre 2018, il a été annoncé que les bureaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye avaient été la cible d’une cyber-opération hostile exécutée en avril 2018 par le service de renseignement militaire russe. Cette opération a été déjouée par les services de renseignement néerlandais en partenariat avec le Royaume-Uni. Le président du Conseil européen Donald Tusk, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini ont conjointement exprimé leurs vives préoccupations face à cette tentative de porter atteinte à l’intégrité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et ont déploré de tels agissements. Ceux-ci illustrent l’importance pour l’UE de continuer à renforcer la résilience de ses institutions et de ses États membres dans le domaine numérique, à l’instar des partenaires internationaux et des organisations internationales. Ils mettent également en lumière l’importance des actions prévues dans le cadre de l’union de la sécurité pour aider les États membres à faire face aux menaces que constituent les cyber-attaques proprement dites et la criminalité facilitée par internet, les menaces hybrides et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Le présent rapport sur l’état d’avancement de l’union de la sécurité, seizième du genre, expose l’état global de la situation, en mettant en exergue les initiatives les plus récentes de la Commission accompagnant le discours sur l’état de l’Union en 2018 ainsi que les progrès réalisés depuis le dernier rapport publié en juin 2018, notamment en ce qui concerne les priorités législatives que les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont inscrites dans leur déclaration commune du 14 décembre 2017 (voir également, à l’annexe I, la liste complète des initiatives relatives à l’union de la sécurité).

II. PROGRÈS RÉALISÉS DANS LA CONCRÉTISATION DES PRIORITÉS LÉGISLATIVES

Un accord a été trouvé ces derniers mois sur un certain nombre de priorités législatives liées à l’union de la sécurité: les colégislateurs sont parvenus à un accord sur la proposition visant à créer un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui permettra de soumettre les voyageurs exemptés de l’obligation de visa et se rendant dans l’UE à des vérifications préalables en matière de sécurité et d’immigration irrégulière; ils sont convenus de renforcer le système d’information Schengen, le système de partage d’informations le plus largement utilisé pour la gestion des frontières et la sécurité en Europe; ils sont parvenus à un accord sur la proposition visant à renforcer le mandat d’eu‑LISA, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice; ils se sont mis d’accord pour durcir les règles érigeant en infraction le blanchiment de capitaux; enfin, avec la cinquième directive anti-blanchiment, ils ont adopté de nouvelles mesures pour renforcer la réglementation de l’UE destinée à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En ce qui concerne les mesures qui n’ont pas encore été adoptées, cette dernière étape devrait intervenir rapidement.

Cependant, un accord reste à trouver sur un grand nombre de propositions, et des efforts supplémentaires sont nécessaires à cet égard.

1.Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service de la sécurité et de la gestion des frontières et des flux migratoires

Pour faire en sorte que les agents des services répressifs des États membres et les garde-frontières disposent de renseignements complets, exacts et fiables au moment et à l’endroit où ils en ont besoin, la Commission a présenté en décembre 2017 des propositions législatives visant à assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE au service de la sécurité et de la gestion des frontières et des flux migratoires, et a modifié ces propositions en juin 2018. Les mesures proposées permettront aux autorités nationales de détecter les identités multiples et de lutter contre la fraude à l’identité. Le Conseil a obtenu un mandat de négociation le 14 juin 2018, qui a été complété le 12 septembre 2018, en ce qui concerne les modifications à apporter en conséquence. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen devrait voter son mandat de négociation au cours des prochains jours, tandis que la confirmation ultérieure du mandat par le Parlement européen en session plénière est prévue pour la semaine du 22 octobre 2018. Dans leur déclaration commune, les trois institutions sont convenues d’assurer l’adoption des règlements proposés en matière d’interopérabilité avant les élections au Parlement européen de 2019. Pour y parvenir, il est indispensable de s’en tenir au calendrier ambitieux prévu par les colégislateurs.

Les négociations sur la proposition législative visant à étendre le système européen d’information sur les casiers judiciaires aux ressortissants de pays tiers — une autre priorité législative dans le domaine de l’échange d’informations — sont dans leur phase finale. La proposition prévoit la création d’une base de données centralisée qui permettra de vérifier rapidement si un État membre détient des informations sur les condamnations concernant un ressortissant de pays tiers. Un accord final sur ce dossier est à portée de main et la prochaine réunion de trilogue, prévue pour le 17 octobre 2018, devrait permettre aux colégislateurs de conclure les discussions sur cette priorité législative conformément à la déclaration commune.

En ce qui concerne la proposition de la Commission visant à renforcer Eurodac en incluant dans son champ d’application non seulement l’identification des demandeurs d’asile mais aussi celle des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et des personnes qui entrent irrégulièrement sur le territoire de l’Union, les négociations n’ont pas enregistré de progrès au cours des derniers mois, en dépit de l’accord politique préliminaire intervenu entre les colégislateurs en juin 2018. Il est urgent que les colégislateurs fassent aboutir cette initiative législative prioritaire conformément à l’accord découlant de la déclaration commune. Cela est nécessaire d’une part pour que les données relatives aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire de l’Union soient couvertes par l’interopérabilité proposée des systèmes d’information de l’UE, et d’autre part dans le cadre des efforts déployés pour trouver une solution rapide en ce qui concerne la réforme du droit d’asile. La proposition visant à renforcer Eurodac est l’un des cinq dossiers les plus avancés dans le cadre de la réforme du régime d’asile européen commun; à l’instar des autres dossiers avancés, les colégislateurs devraient achever les négociations avant la fin de 2018.

Par ailleurs, la proposition législative de mai 2018 en vue de renforcer le système d’information sur les visas (VIS) fait actuellement l’objet de travaux au Parlement européen et au Conseil. La proposition prévoit d’étendre le champ d’application de la base de données pour y inclure des données concernant les documents de long séjour et leurs titulaires, de réaliser des contrôles plus approfondis entre bases de données pour détecter et identifier d’éventuels risques en matière de migration et de sécurité avant la délivrance de visas ou lors de la délivrance d’un document de long séjour, et de renforcer les capacités de prévention et de détection des infractions, ainsi que les capacités d’enquête en la matière. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter leur mandat de négociation avant la fin de 2018 et à entamer les discussions en trilogue au début de l’année 2019 au plus tard, le respect de ces échéances étant nécessaire pour permettre aux colégislateurs de parvenir à un accord sur ce dossier au cours de la législature actuelle du Parlement européen.

Afin de rendre plus robustes et plus intelligents les systèmes d’information au service de la sécurité et de la gestion des frontières et des flux migratoires, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil: Priorités de la déclaration commune: ·à engager des discussions en trilogue en octobre 2018 sur les propositions législatives relatives à l’interopérabilité, et à parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année; ·à parvenir à un accord en octobre 2018 sur la proposition législative visant à étendre le système européen d’information sur les casiers judiciaires aux ressortissants de pays tiers; ·à achever les négociations sur la proposition législative concernant Eurodac d’ici à la fin de 2018. Autres propositions: ·à adopter d’ici à la fin de 2018 leur mandat de négociation sur la proposition législative visant à renforcer le système d’information sur les visas.

2.Renforcer la sécurité par une meilleure gestion des frontières extérieures

La sécurité intérieure passe par une protection renforcée des frontières extérieures. Le 12 septembre 2018, à l’occasion du discours sur l’état de l’Union en 2018, la Commission a adopté des propositions législatives visant à renforcer le mandat du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et celui de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, ainsi qu’à intensifier les retours. Ensemble, ces propositions fourniront les instruments nécessaires pour assurer une gestion plus efficace des flux migratoires aux frontières extérieures.

La Commission a proposé d’apporter un certain nombre de modifications en ce qui concerne l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, notamment en la dotant d’ici à 2020 de son propre bras opérationnel: un contingent permanent de garde-frontières et de garde-côtes européen de 10 000 agents opérationnels investi de pouvoirs d’exécution pour toutes ses activités, afin de soutenir efficacement les États membres sur le terrain grâce à un appui fiable et facilement disponible. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes disposera ainsi des capacités nécessaires, et notamment de son propre matériel, afin de protéger les frontières extérieures de l’Union, d’empêcher les mouvements secondaires et d’assurer le retour effectif des migrants en situation irrégulière.

La proposition renforcera également la coopération avec les pays tiers et élargira les possibilités d’échange d’informations entre l’Agence et Europol, y compris les données à caractère personnel relatives aux personnes soupçonnées de criminalité transfrontière. La Commission considère clairement cette proposition législative comme une priorité et elle invite le Parlement européen et le Conseil à l’adopter au cours de la législature actuelle du Parlement européen. À cet effet, les deux colégislateurs devraient adopter leur mandat de négociation d’ici la fin de 2018, afin que les discussions en trilogue commencent début 2019.