ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(65)490
Vol.1965/0111

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE -ECONOMIQUE EUROPEE
COMMISSION
COM(65)490 final
Bruxelles ,le20décembre 1965
Proposition d'une
DIRECTIVE PUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations relatives
àlasuppression desparasites radioélectriques produits
parlesvéhicules àmoteur.
(présentée parlaCommission auConseil)
COM(65)490final

EXPOSE 3)3MOTIFS
Dans lecadre destravaux effectués envuedeprocéder àl'harmoni­
sation desdispositions législatives ,réglementaires etadministratives
dans lesecteur desvéhicules àmoteur ,ilaétéconstaté quelaplupart ,
dosEtats membres ,pour sauvogarder l'intérêt public résultant dubon
fonctionna aent surleur territoire descommunications partélévision ou
parradio ,appliquent deslégislations visant àimposer l'installation sur
lesvéhicules àmoteur d'undispositif permettant desupprimer lespara­
sites radioélectriques produits parlesmoteurs decesvéhicules ..
Losdivergences entre leslégislations nationales visées auparagra­
pheprécédent ayant uneincidence directe sur l'établissement oulefonc­
tionnement duMarché commun justifient l'application desdispositions de
l'article 100 .•% T
LaCommission apréparé uneproposition dedirecti® *quifixe des
prescriptions techniques relatives àlasuppression desparasites radioéloc -
triquos produits pardesvéhicules àmoteur .Dans lecadre destravaux de
laCommission ,"ilestressorti quel'effioacité dudéparasitage d'un
véhicule àmoteur dépend -nonseulement delaqualité dudispositif employé ,
mais aussi dol'emplacement eurlemoteur desdifférents éléments quile
composent ,delaposition dumoteur parrapport àlacarrosserie etdela
manière dont certaines parties docette carrosserie ,parexemple lecapot
dumoteur ,forment éoran contre 1erayonnement électromagnétique émis par
lossystèmes d'allumage .Ila,enoutre ,étéconstaté quol'installation
docesdispositifs ,quifont partie intégrante dusystème d'allumage du
moteur ,influence directement lofonctionnement etlerendement decolui -
ciquipeuvent etre sérieusement perturbés parunmontage incorrect -ou
par l'omploi d'éléments examinés dans leur ensemble surleprototype du
motour .Parconséquont ,lerèglement desdivergences entre législations
nationales quiestopéré parcette directive nepeut avoir lieu quesur
loplan delaréception duvéhicule àmoteur »

Ladirective imposo donc aux constructeurs dovéhicules àmoteur de
soumettre lesdispositifs antiparasites déjà montés surlesvéhicules ,
lors dolaréception decesvéhicules ,àunessai dont lesrésultats no
doivent pasdépasser lesvaleurs maximales admises pour lerayonnement
par lesprescriptions communautaires .
Selon laméthode d'harmonisation adoptée pour ladirective "Indica­
teurs dedirection ",lesEtats membres nesont pasobligés deremplacer
àuneéchéance déterminée leur législation actuelle par lalégislation
communautaire telle qu'olle esténoncéo dans laprésente diroctivo .
Demôme ,conformément auprincipe delareconnaissance mutuelle des
contrôles ,également retenu parladirective "Indicateurs dedirection ",les
Etats membres nepourront pasrefuser ,encequiconcerne 1'antiparasitage ,
laréception d'unvéhiculo àmoteur conforme auxproscriptions techniques
communautaires etcette réception ,oujîéCGption partielle ,accordée par
lesautorités compétentes d'unEtat ,sora valable dans tous lesautres
Etats dolaCommunauté .
Lors delapréparation docotte directive ,ilaététenu compte des
observations formulées parleComité doliaison del'industrie automobile
delaC.E.E. etparleComité International Spécial pour lasuppression
dosparasites radioéloctriquos (CISPR ).

Proposition d'une
DIRECTIVE -PUCONSEIL
concernant „
L3RAPPROCHEMENT DUSLEGISLATIONS R13LATIVSS ALASUPPRESSION
DHiSPARASITES RADIOELECTRIûUES PRODUITS PARLESViïHICULES AMOTEUR.
v (présentée parlaCommission auConseil)
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEJŒ !,
VUlesdispositions duTraitéinstituant laCommunauté Economique Européenne
otnotamment collesdel'article 100»
VU,làproposition delaCommission ,
VUl'avisduParlement Européen ,
VUl'avisàU"ComitéEconomique etSooial,
CONSIDERANT quedanschaqueEtat'membrelesvéhicules àmoteurdestinés au
transport demarchandises oudepersonnes doiventsatisfaire àcertaines ■
caractéristiques techniques fixéespardispositions impérativos ,j•queces
proscriptions diffèrent d'unEtatmembreàunautre;queparleurdispaï'ité
ellosentravont leséchanges'etpeuventcréerdosconditions deconcurrence
inégales à.l'intérieur delaCommunauté Economique Européenne j
CONSIDERANT quecesobstacles àl'établissement etaufonctionnement du
marchécommunpeuventêtreréduits,voireéliminés,silesiaêmospi*escrip~
tionssontadoptéespartouslesEtatsmembres,soitencomplément ,soit .
onlieuotplacedeleurlégislation actuelle ;
CONSIDî!RANT quemômesiellesnesesubstituent ,pasauxdispositions moins
rigoureuses onvigueurdansoertainsEtatsmembres,lesproscriptions com­
munesoffrentauxentreprises lapossibilité d'avoiruneproduction dont,les
caractéristiques techniquos sontconformes àlalégislation dechacundos
Etatsmembresotquipoutdoncêtrecommercialisée etutilisée à1'intérieur
dotoutelaCommunauté $qu'ilestraisonnable d'escompter quedansun
secteuroùjouentavecforceleséconomies d'échelle,lesentreprises appli­
querontdeplusenplussouventlesprescriptions communes qu'ilsera.pLès.
lorspossible desubstituer intégralement auxprescriptions nationales j

CONSIDERANT quelesprescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
lesvéhicules àmoteur envertu doslégislations nationales ontpour objet
donombreux éléments docesvéhicules jqu'enraison deladiversité delour
contonu ,ellos seront lamatière d'une série dodirectives arrêtées succes­
sivement }qu'elles concernent notamment lasuppression dosparasites radio­
électriques produits parlesvéhicules àmoteur j
CONSIDERANT qu'afin d'éliminer lesparasites radioéloctriques produits par
lessystèmes d'allumage électrique desvéhicules àmoteur ,laplupart des
Etats membres fixent loslimites maximales admises durayonnement deoas
véhicules }queceslimites et .leur contrôle sont différents \
CONSIDERANT quelesprescriptions communes àdéfinir sont celles quisont
nécessaires etsuffisantes pour empêcher quelerayonnement électromagnéti­
queémis parlessystèmes d'allumage électrique desvéhicules àmoteur no
perturb® pas loscommunications par "télévision ouparradio surtoute
l'étendue dolaCommunauté jque l'obligation dudéparasitago s'impose par
conséquent pour toutes loscatégories dovéhicules àmoteur encirculation
àl'intérieur delaC.E.S. }
CONSIDERANT quo l'ossai d'undispositif antiparasite enlui-même aboutirait
àdesrésultats différents selon levéhicule surlequel cedispositif serait
monté ;qu'afin demesurer exactement ledegré derayonnement quisubsiste
après l'installation d'undispositif antiparasite surlomoteur duvéhicule ,
ilestindispensable ,nonseulement quecedispositif soit monté surle
moteur ,mais encore quelemoteur "soit monté surlevéhicule ,saposition
étant fixée parrapport auxdifférentes parties decelui-ci }que l'appré­
ciation dosconséquences del'installation decedispositif surlefonc­
tionnement etsurlorendemont dumoteur nepeut être assurée queparle
constructeur duvéhicules :nuedonc J.0contrôle durayonnement émis nooouts'effectuer quedans locadra aeIarecoption duvéhiculé ;
CONSIDERANT quodans chaque Etat membre laréception d'untype dovéhicule
résulte dolaconformité dos divers éléments duvéhicule avec lesprescrip­
tions applicables àchacun d'eux ;qu'àlademande dosintéressés ,elle doit
pouvoir être accomplie surbase dosproscriptions communes aufur etàmesu­
redoleur entrée envigueur ,notamment colles relatives àl'élimination do
parasites radioéloctriques etpour loreste surbase dosproscriptions natio­
nales 5qu'ilostinutile quelosvérifications faites par tonEtat mombro ,sur
base ,despremières ,soient refaites par d'autres lorsque laréception du
môme type leur estégalement demandée ;qu'ultérieurement seront préci­
sées los modalités dolareconnaissance dos contrôles ontro Etats membres
pour losvéhicules construits conformément àuntype réceptionné par l'un
d'eux j
CONSIDERANT quo ,sans préjudice dosarticles 169ot170duTraité ,ilest
opportun doprévoir ,dans looadre dolacollaboration entre autorités compé­
tentes dosEtats membres ,desdispositions propres àfaciliter lasolution
deconflits docaractère technique relatifs àlaconformité ,oncequicon­
cerne lodéparasitago ,d'uneproduction dovéhicules autype réceptionné j
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE

-3-
CEAPITR5I-définition otprincipe »
r
..., Article 1
Onontondparvéhicule,ausonsdolaprésentadirective ,toutvéhi–
culeàmoteurcirculant surroute,avecousanscarrosserie ,munidomoteur
àcombustion interneàallumageélectrique »
Article 2
,.Los.Etatsmembres :nepeuventrefuserouinterdire lavente,l'imma­
triculation ,lamisepncirculation oul'usagedesvéhicules .pourdesmotifs
.concernant JLas,perturbations radioélectriques produites parlessystèmes
d'allumageélectrique deleursmoteurssices.véhicules sontéquipésd'un
dispositif antiparasite répondant auxprescriptions fixéesàl'annexeI
delaprésente directive » - ■
■:CHAPITP-3II-Réception desvéhiculos àmoteur
Article 3
Ausonsduprésentchapitre ,onentendparréceptionl'acteadminis­
tratifdénommé :
-Agréation partypeotaanneming danslalégislation belge,
-Allgomein©--Eetriebserlaubnis danslalégislation allemande ,
-Eéception partypadanslalégislation française ,
-Omologazione oapprovazione deltipodanslalégislation italienne ,:
–Agréation danslalégislation luxembourgeoise ,' ...-
-Type-goodkeuring danslalégislation néerlandaise . •.--
Article 4 -.
LesEtatsmembres ,nepeuventrefuser,pourdesmotifsconcernant les.
perturbations radioélectriquos produites .parlesystèmed'allumageélectrir .
./---*
\ V/·"·*··' ■'" ···/·····

-4-
quodumotour ,laréception d'unvéhicule si :
a)cevéhicule estéquipé d'undispositif antiparasite répondant auxprescrip­
tions fixées àl'annexe Idelaprésente directive ,
b)leconstructeur ,aucasoùiln'estpaslui-mômo établi dans l'Etat mem­
breauquel ildemande laréception ,aunreprésentant établi dans cet
Etat etagrée par cedernier ,
c)l'Etat deréception estmisàmême desurveiller laconformité delapro­
duction autype réceptionné .
Article 5
Encequiconcerne l'équipement ondispositif antiparasite ,chaque
Etat membre considère comme conformes àsalégislation lesvéhicules accom­
pagnés ducertificat prévu à^article 6,§1,alinéa 2*
Article 6
1.. Lesautorités compétentes dochaque Etat membre envoient sans délai
àcolles desautres Etats membres ,copie desfiches établios pour chaque type
dovéhicule qu'elles récoptionnent .ourefusent deréceptionner ,notamment
surbase desprescriptions techniques fixées àl'annexe Idolaprésente
directive .
Pour chaque véhicule construit conformément autype réceptionné ,un
certificat doconformité estétabli parcelui quiaprésenté ladomande do
récoption .
Losautorités compétentes ,desEtats membres s'informent mutuellement
duretrait d'uneréception accordée ainsi quedesmotifs docotto mesure .
Lesmodalités d'application dolaprocédure prévue auxalinéas précé­
dents ,etnotamment lesmodèles dofiches etcertificat ,seront ultérieure --
mont arrêtés parvoio.de diroctivo .
2• Siunvéhicule estréceptionné ,conformémont àl'article 4»parun
Etat membre avant queladiroctivo prévue auparagraphe précédont nosoit
entrée enapplication ,cotEtat délivre ,àlarequête docelui quiaprésenté
lademande éeréception ,undocument identifiant levéhicule réceptionné et
constatant quo ,encequiconcerne l'équipement endispositif antiparasite ,
ledit véhicule satisfait auxprescriptions fixées àl'annexe I.

-5-
Codocument dontlomodèleestfixeàl'annexeIIdolaprésente
directivelielesautresEtats .membresauxquelsestdemandéelaréception
d'unvéhicule appartenant aumêmetype. /
Article 7
i ' ...
Silesautorités compétentes d'unEtatmembreconstatent queplusieurs
véhicules accompagnés d'ioncertificat doconformité àunmômetypenesont
pasconformes ,encequiconcernel'équipement endispositif antiparasite ,
autypequ'ellesontréceptionné envertudol'article4>ellesprennent
lesmesuresnécessaires pourrétablirlaconformité delafabrication au
typeréceptionné »Ellesavisentlesautorités compétentes dosautresEtats
membresdesmesuresprisesquipeuvents'étendre,lecaséchéant,jusqu'au
retraitdelaréception »
Ellesprennentlesmômesdispositions ,siellesg>ntinformées parles
autorités compétentes d'unautreEtatmembred'unteldéfautdoconformité .
Silesautorités compétentes del'Etatmembrequiaprocédéàlarécep­
tioncontestent ledéfautdeconformité dontellesontétéinformées ,la
Commission estsaisieetconvoquelesexportsdésignéspar'chaqueEtat
membre.Autantquedobesoin,ellerecommande auxEtatsmembresintéressés
lesmesuresdenatureàréglerlacontestation ;ellepeutpréalablement
charger JLesautorités compétentes d'unoudeplusieurs Etatsmembresde
procéder àuneexpertise .
CHAPITREIII-Dispositions générales etfinales
Article 8
Tout,acteindividuel prisonapplication delaprésentedirective et
portantrefusourotraitdorécoption ouinterdiction doventeoud'usage
estmotivédefaçonprécise.Ilestnotifiéàl'intéressé avecl'indication -.
dosvoiosdorecoursouvprtesparlalégislation envigueurdanslesEtats
membrosetdudélaidansloquolcesrecourspouvontêtreprésentés .

-6-
Article 9
Laprésentedirective nepréjugepasl'application desar­
ticles31et32duTraitéauxproduits quinerépondent pasaux
prescriptions fixéesàl'annexeI»
Article 10
LesEtatsmembresmettent envigueurlesdispositions légis­
latives,réglementaires ouadministratives nécessaires pourse
conformer àlaprésente directive dansundélaidedix-huit mois
suivant sanotification eteninforment immédiatement laCommission *
"Ilsnepeuventabrogerlerégimeexistant pourlaisseren
vigueurlesdispositions e©ulesconformes à'laprésent©directive
qu'aprèstroisansàcompterdelapublication decelifes-oiau
JournalOfficiel desCommunautés Européennes ."
Article 11
Dèslanotification delaprésentedirective ,lesEtatsmem­
bresinforment laCommission ,entempsutilepourprésenter ses
observations ,detoutprojetultérieur dedispositions législati­
ves,réglementaires ouadministratives qu'ilsenvisagent d'adopter
danslesmatières régiesparlaprésente directive .
Article 12
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective .
Bruxelles ,le
ParleConseil ,
LePrésident

AMEXE I-
AMEXE IALAPROPOSITION DEDIRECTIVE WCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS RELA­
TIVES ALASUPPRESSION DESPARASITES RADIOELECTRI­
QUES PRODUITS PAR .LESVEHICULES AMOTEUB .
1.Limite a . .
Lorayonnement d'unmoteur estlimité à50 (microvolts parmètre ) ;
dans labande defréquence de30à75MHz (Mega Hertz )etdo50à120^V/m
dans labande de75à250MHz,l'accroissement decette limite étant une -
fonction linéaire pour lesfréquences supérieures à75MHz .
ΤοηΐοΓοχβ χ '
1.1.pour' levéhicule présenté àlaréception parleconstructeur ouson
représentant ,le3valeurs mesurées doivent être ,inférieures do2.dB
(décibel B)aumoins auxlimites prescrites ; •
1.2•"pour unvéhicule prélevé d'uneproduction de'séri% lesvaleurs mesurés
peuvent dépasser de2dBauplus leslimites proscrites .
2«Méthode demesure
Lecontrôle deslimites mentionnées œus 1.esteffectué parlamesure de
l'intensité dechamp ,comme ilés-fcIndiqué ci^-dessous t
■ '■ • <■H •■ . ...
2.1 .Appareil demesu ré' - "r>"'/
L'appareil demesure est'duiypëprévu dans lapublication n®2/1961
duC.I.SJP.R. (Comité International Spécial desPerturbations Radio­
électriques ).(l) --VT.,
2.2 .Indications des résultats
Lesrésultats sont exprimés enjaV/mpoui ;unelargeur debande de
120KHz (Kilo Hertz ).Silalargeur debande réelle Bdel'appareil
demesure diffère de120KEzsans trop s'enécarter ,ilconvient de
rapporter lesrésultats mesurés àlalargeur debande de120KHzen
leur appliquant lefacteur 120 .
(1)Lorsque l'appareil utilisé nerépond pascomplètement àtoutes les
■spécifications fixées ,dans ,cedocument ,lesdifférences sontRelatées
dans leprocès-verbal d'essai ,.

ΑΙΤΝΙϋΛϋ )Χ
Lieudecontrôle
Lecontrôle alieusurunterrainplatdépourvu degrandessurfaces
susceptibles deréfléchir lesondes,àl'intérieur d'un©ellipsedont
legrandaxeestde20metlepetitaxede17,3m,leflancdela
voitureetl'antennesetrouvant auxfoyersdol'ellipse.L'appareil
demesuré,lepostedecontrôle oulevéhioule surlequelsontinstal­
léslesinstruments demesurepeutsetrouverdansl'ellipse,maisà
vinedistance del'antennemesuréedansunplanhorizontal ,-guin'estpas
inférieure à3m\etensensopposéparrapportauvéhicule contrôlé.
Pours'assurer del'absencedetout "bruitousignalétrangerd'une
amplitude suffisante pouraffecter matériellement lesmesures,onrépète
celles-ci tantavantqu'aprèsl'essaiprincipal ,maisaveclemoteur
essayéàl'arrêt.Sil'indication maximalerelevéelorsdel'essai
principal dépassed'aumoins10décibelsl'indication maximale obtonuo
dansl'unoul'autredecesessaisauxiliaires ,l'indication maximale
relevéelorsdel'essaiprincipal estconsidérée commen'étantpas
matériellement affectée pardesbruitsousignauxétrangers .Dansle
cascontraire ,lesrésultats relevéslorsdel'essaiprincipal doivent
êtreconsidérés commeétantmatériellement affectés pardèsbruitsou
signauxétrangers etiln'estpastenucomptedurésultat del'essai
principal .
! •
Véhicule g
Pourlamesurenesontlaissésenservicequelesaccessoires électrique
indispensables àlamarcherégulière dumoteurpendantl'essai.Cemo­
teurestàsatempérature normale defonctionnement .Pendantchaquecontrôle,onfaittournerlemoteuràunevitesseconstante de1500tr/min
pourlesvéhicules à4rouesetde2500tr/minpourlesvéhicules à
2ou3roues.Lescontrôles nesontpaseffectués lorsquelapluie
tombesurlevéhiculenipendant 10minutesaprèsquelapluieacessé.
Antenne
Lecentredel'antenneestplacésuccessivement endeuxpointsdemesure
situésrespectivement àdroiteetàgaucheduvéhicule dansionplan
verticalperpendiculaire auplandesymétrie duvéhiculeetpassant
approximativement parlecentredumoteur.
Ladistancehorizontale del'antenneàlapartiemétallique laplus
voisine duvéhicule estde10mètres.
Lecentredudipôleestà3mètresau-dessus dusol.
Achacundecespointsdeuxmesuressontfaites,uneavecledipolo
enpositionverticaleetl'autreavecledipôleenpositionhorizontale ,
sonplandepolarisation restantparallèle auplandesymétrie du
véhicule essayé.

ΔΜίΕΧΕ Ζ
Onretient commerésultatcaractéristique delamesure,laplusgrande
dosquatrevaleursrelevées àlafréquence considérée .
2.6.Fréquences
Loscontrôles sonteffectués danslagammede3^à250MHz.Onconsidère
quelevéhicule estconforme auxprescriptions surlagammecomplète de
fréquence ,s'ilyestconforme enseptpointsdefréquence choisisrespec­
tivementauvoisinage de30,45»65,160,180et220MHzavecuno
tolérance de5MHzenplusouenmoins.
Inscriptions surlesdispositifs antiparasites
3*1.Toutdispositif antiparasite estréaliséaumoyend'unouplusieurs éléments
antiparasites marquésd'unoréférence demarqueetdetype,laquelle nepeut
êtreidentique pourdeséléments dontlescaractéristiques diffèrent .
Toutemodification estportéeàlaconnaissance del'autorité ayantprocédé
àlaréception quidécides'ilyalieudeprocéder àdenouveauxessais
complets ourestreints .
3=2.Losréférences demarqueetdotypesontbienlisiblesetindélébiles .
3«3»Surlescâblesd'allumagerésistants laréférence demarqueetdetypeost
répétéeaumoinstous.los12cm. ■< ..

-4-'ANNEXE'II'
ANNEXEIIALAPROPOSITION DEDIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS RELA­
TIVESALASUPPRESSION DESPARASITES RADIOELECTRI­
CITESPRODUITS PARLESVEHICULES AMOTEUR.
Modèlodocommunication concernant laréception d'untypedovéhiculeàmoteur
équipéd'undispositif pourlasuppression deparasitos radio-éleotriques •
Nomdol'Administration compétente
1.Description duvéhicule x
2.Doscription dudispositif antiparasite avecmention dolaréférence de
marqueetdotypedochaqueélémentantiparasite constitutif
3»Nometadressedufabricant dudispositif
4*Nometadresse duconstructeur duvéhicule
5.Eventuellement ,nometadressedureprésentant duconstructeur du
véhicule -
6.Présenté àlaréception lo
7»Datedolaréception
8.Datoduretraitdolaréception
9»Dateduoudosprélèvements
10.Laboratoire quiaprocédéàl'essai
11»Datesetnumérosduoudesprocès-verbaux d'essai
12.Remarques '
Faità ,1e
Signature