4.

Après la partie concernant la «globalisation de l'apurement», le texte suivant est inséré: Si une dette douanière naît dans le cadre du régime du perfectionnement actif, les produits compensateurs sont, dans certains cas, soumis aux droits à l'importation qui leur sont propres pour déterminer le mondant de cette dette. Ces cas sont mentionnés à l'article 548, paragraphe 1, en corrélation avec l'annexe 75. Cette annexe couvre les déchets, rognures, résidus, chutes et rebus, à savoir des sous-produits qui résultent nécessairement de l'opération de perfectionnement et qui diffèrent des produits compensateurs principaux précisés dans l'autorisation. Ces produits compensateurs secondaires sont soumis aux droits de douane qui leur sont propres, sauf si le titulaire de l'autorisation souhaite que les droits qui leur sont appliqués soient déterminés conformément aux dispositions de l'article 121 du code. La liste illustrative qui suit comporte des exemples de cas dans lesquels l'annexe 75 s'applique. Note:Les codes NC indiqués sont ceux de la NC 2002 et n'ont pas été actualisés. Ils pourraient donc ne pas correspondre à ceux de la nomenclature combinée en vigueur. No d'ordre Code NC et désignation des produits compensateurs Opérations de perfectionnement desquelles ils résultent 1 2 3 1 ex Chapitre 2 Abats comestibles Toutes ouvraisons et transformations 2 ex 0201 ex 0202 ex 0203 ex 0204 ex 0205 Chutes résultant des opérationsvisées à la colonne 3 Mise en portions de viandes d'animaux du chapitre 1 3 0209 00 11 ou 0209 00 19 Lard Abattage d'animaux de l'espèce porcine, ouvraison ettransformation de la viande 4 0209 00 30 Graisse de porc Abattage d'animaux de l'espèce porcine, ouvraison ettransformation de la viande 5 ex 0304 Chutes résultant des opérationsvisées à la colonne 3 Sciage de blocs de filets congelés 6 ex 0305 Chutes résultant des opérationsvisées à la colonne 3 Fumage de poissons et découpage en tranches 7 ex 0404 Lactosérum Transformation du lait frais 8 ex 0404 Lactosérum en poudre, sans addition de sucre Fabrication de lactose à partirde lactosérum concentré 9 ex 0407 00 Œufs non fécondés Incubation et éclosion de poussins d'un jour 10 0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies et poils Toutes ouvraisons et transformations 11 0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières Toutes ouvraisons et transformations 12 0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux autres que ceux de poissons Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 13 ex 0505 90 00 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes Toutes ouvraisons et transformations 14 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés poudres et déchets de ces matières Toutes ouvraisons et transformations 15 ex 0507 Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres; fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets Toutes ouvraisons et transformations 16 ex 0508 00 00 Poudres et déchets de coquilles vides Toutes ouvraisons et transformations 17 ex 0508 00 00 Carapaces de crevettes Décortication de crevettes 18 ex 0510 00 Substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 19 0511 91 10 Déchets de poissons Toutes ouvraisons et transformations 20 ex 0511 99 80 Têtes non comestibles Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 21 ex 0511 99 80 Sang Abattage d'animaux du chapitre 1 22 ex 0511 99 Abats résultant des opérations énumérées à la colonne 3 Abattage d'animaux du chapitre 1 et toutes ouvraisons et transformations de la viande 23 ex 0511 99 80 Coquilles d'œufs Séparations d'œufs de leurscoquilles 24 ex 0511 99 10 Rognures de couennes Découennage de viandes porcines 25 ex 0712 Déchets de légumes et de plantes potagères Coupage, broyage ou pulvérisation et mélange de marchandises du code NC 0712 26 ex 0713 Déchets de légumes à cosse Coupage, broyage ou pulvérisationde marchandises du code NC 0713 27 ex 0901 Brisures de café Ouvraison et transformation decafé brut 28 0901 90 10 Coques et pellicules de café Torréfaction de café brut 29 ex 0902 20 00 ou ex 0902 40 00 Poudre de thé Ouvraison et transformation de thé brut; emballage dans des sachetsà infusion 30 ex 0904 20 39 ex 0904 20 90 Déchets de paprika Nettoyage, broyage, mouture et criblage de fruits séchés du genre“Capsicum” 31 1006 40 00 Brisures de riz Ouvraison et transformation de riz 32 ex 1104 Grains seulement concassés Ouvraison et transformation de céréales 33 1104 30 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus Ouvraison et transformation de céréales 34 1109 00 00 Gluten de froment, même à l'état sec Ouvraison et transformation de froment 35 ex 1209 Déchets de semences de betterave(brisures, graines vides, graines à faible capacité germinative, graines impropres au semis mécanique) Nettoyage, criblage, polissage et décapage de betteraves à sucre 36 ex 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, mêmes hachées Ouvraison et transformation de céréales 37 1501 00 11 et 1501 00 19 Saindoux et autres graisses de porc Abattage d'animaux vivants de l'espèce porcine, ouvraison ettransformation de la viande 38 ex 150200 Graisses des espèces bovine, ovine et caprine Abattage d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine,ouvraison et transformation de la viande 39 ex 1504 Huile de poisson Transformation de poissons en filets 40 ex 1506 Autres graisses et huiles animales Dégraissage de viande, d'os et de déchets 41 ex 1515 21 90 Huile de germes de maïs Transformation de maïs 42 ex 1520 00 00 Glycérol brut Décomposition ou raffinage degraisses et d'huiles du chapitre 15 43 ex 1522 00 Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Toutes ouvraisons et transformations 44 ex 1522 00 39 Stéarine Raffinage degraisses et d'huiles du chapitre 15 45 ex 1522 00 91 ex 1522 00 99 Huile de cire; graisse de fumées et de vapeurset argile absorbante chargéed'huile Raffinage, désacidification décoloration d'huiles végétales grasses 46 ex 1702 30 99 Résidus de la cristallisation du sucre dérivé de l'amidon Transformation de maïs en glucose 47 1703 10 00 Mélasses de canne Transformation de sucres 48 1802 00 00 Coques, pellicules, pelures etautres déchets de cacao Toutes ouvraisons et transformations 49 ex 2102 Levures Fabrication de bière 50 ex 2208 90 91 et ex 2208 90 99 Tête et queue de distillation (alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol) et distillat de vin (tête et queue de distillation, non concentrée) Distillation d'alcool éthylique brut ou de vin à distiller 51 ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires Toutes ouvraisons et transformations 52 2401 30 00 Déchets de tabac Fabrication de cigarettes, cigarillos et cigares et de tabac à fumer, mélange de tabacs 53 2525 30 00 Déchets de mica Toutes ouvraisons et transformations 54 2619 00 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier Toutes ouvraisons et transformations 55 2620 Cendres et résidus (autres que ceux du code 2619 00) contenant du métal ou des composés métalliques Toutes ouvraisons et transformations 56 2621 00 00 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech Toutes ouvraisons et transformations 57 ex 2705 00 00 Gaz Cokéfaction de houilles 58 ex 2706 00 00 Goudrons de houille, y compris les goudrons minéraux étêtés ou reconstitués Cokéfaction de houilles 59 ex 2707 Avance et résidus de la distillation Distillation de phénols 60 ex 2711 21 00 et ex 2711 29 00 Gaz de déshydrogénation et autres hydrocarbures gazeux Fabrication de polystyrène à partir d'éthylbenzène 61 2712 10 10 Vaseline brute Raffinage de paraffine brute 62 ex 2712 90 Résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.) même colorés Toutes ouvraisons et transformations 63 ex 2713 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autresrésidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Toutes ouvraisons et transformations 64 2806 10 00 Acide chlorhydrique Fabrication de produits chimiques divers à base de spath fluor, defluorure d'hydrogène, de 2,6-diisopropylaniline, tétracholure de silicium ou acétanilide 65 2807 00 10 Acide sulfurique Fabrication de sulfamides 66 2811 21 00 Dioxyde de carbone 1. Fabrication de bière 2. Fabrication d'alcool éthyliqueet de boissons spiritueuses 67 ex 2811 19 Acide hexafluorosilicique (acide fluorosilicique) Transformation de spath fluor en fluorure d'hydrogène 68 ex 2812 10 99 Tétrachlorure de silicium Fabrication de silanes, desilicones et de produits à base deces matières à partir de siliciumSilicon tetrachlouide 69 2825 90 11 et ex 2825 90 19 Hydroxyde de calcium Transformation de carbure decalcium en acétylène et cyanamidede calcium 69a ex 2827 51 00 Solution de bromure de potassium 1.3 Bromochloropropane du code CN 2903 49 80 70 2833 29 50 Sulfate de fer Fabrication de tôles de fer oud'acier, simplement laminées àfroid à partir d'ébauches pourtôles 71 ex 2833 29 90 Sulfate de calcium Transformation de spath fluor en fluorure d'hydrogène 72 ex 2846 90 00 Oxyde de gadolinium Récupération de gallium et d'oxydede gallium à partir de scrap(déchets) (=déchets d'usinage ducomposé “oxyde de gadolinium et degallium” Gd3Ga5O12) 73 2902 30 90 Toluène Fabrication de polystyrène à partir debenzène éthylique 74 ex 2902 90 80 Alpha-méthylstyrène Fabrication d'acétone ou de phénolà partir de cumène 75 2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures Fabrication de produits à base de fluorure d'hydrogène 76 2904 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures Fabrication de produits à base de fluorure d'hydrogène 77 2905 11 00 Méthanol Fabrication d'alcools gras 78 2909 Éthers, éthers-alcools et autres produits du code NC 2909 Fabrication de produits à base d'hydroquinone 79 2915 21 00 Acide acétique Fabrication de vitamines à partir d'anhydride acétique 80 ex 3503 00 Déchets de gélatine Transformation de gélatines pharmaceutiques en capsules 81 ex 3801 10 00 Poussière de graphite Fabrication d'électrodes engraphite pour des foursélectriques à fusion 82 ex 3805 90 00 Dipentène brut Fabrication d'hydroperoxydes depinènes, d'acétate de (1R, 2R,4R)-bornyle (acétate d'isobornyle), de camphre ou decamphène à partir d'alphapinènes 83 ex 3806 90 00 Essence de colophane et huiles de colophane Fabrication de savons de calophanede sodium et de colophane depotassium 84 ex 3815 Catalyseurs non utilisables Production des catalyseurs àpartir de silicate d'aluminium 85 ex 3823 12 ex 3823 13 ex 3823 19 Acides gras industriels, huilesacides de raffinage 1. Raffinage de graisse et d'huiles du chapitre 15 2. Distillation fractionnéed'acides gras 86 ex 3823 11 00 Acide stéarique Fabrication d'acide érucique 87 ex 3824 90 64 Pénicilline impure(résidus de tamisage) Fabrication de médicaments 88 ex 3824 90 95 Huiles de fusel Fabrication d'alcool éthylique etde boissons spiritueuses 89 ex 3824 90 95 Huiles de camphre Fabrication de camphre à partir d'alphapinènes 90 ex 3824 90 95 Résidus de la décaféination (mélange de cire de café, de caféine brute et d'eau) et caféine brute Décaféination de café 91 ex 3824 90 95 Résidus de grillage de plâtre Fabrication de fluorure d'hydrogène, fluorure et cryolithe à partir de spath fluor 92 ex 3824 90 95 Mélasses sans addition de sucre Fabrication d'acide citrique à partir de sucres blancs 93 ex 3824 90 95 Résidus de la transformation de sorbose Fabrication d'acide ascorbique à partir de glucose 94 ex 3824 90 95 Sulfures de potassium en solution Fabrication d'acide dihydroxystéarique à partir d'huile de ricin brute 95 ex 3824 90 95 Résidus de la fabrication de cumol (cumème) Fabrication d'acétone, de phénol et d'alphaméthylstyrol 96 ex 3824 90 95 Résidus Fabrication de 1,4-butanediol, de 1,4-bu-tènediol et de tétrahydrofurane à partir de méthanol ainsi que fabrication de pentane -1,5-diolet de hexane-1,6-diol à partir d'unmélange de diol 97 ex 3824 90 95 Déchets, mélangés de caféine, de cire de café, d'eau et d'impuretés (“effluents”) Décaféination et traitement spécifique destinés à atténuer propriétés stimulantes du cafébrut 98 ex 3824 90 95 Mycelium gluconique et lessive mère Fabrication d'acide gluconique, ses sels et esters, à partir de sirop de glucose 99 ex 3915 Déchets et débris de matières plastiques Toutes ouvraisons et transformations 100 ex 4004 00 00 Déchets de rognures de caoutchouc non durci; débris d'ouvrages en caoutchouc non durci exclusivement utilisable pour la récupération du caoutchouc Toutes ouvraisons et transformations 101 ex 4017 00 10 Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci Toutes ouvraisons et transformations 102 ex 4101, 4102 et 4103 Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées) y compris les peaux d'ovins lainées Ecorchage d'animaux du chapitre 1 103 ex 4104 39 10 Chutes de peaux de bovins Toutes ouvraisons et transformations 104 4110 00 00 Rognures et autres déchets de cuir ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir Toutes ouvraisons et transformations 105 4302 20 00 Déchets et chutes de peaux tannées ou apprêtées, non assemblés Fabrication de pelleteries 106 ex Chapitre 44 Déchets et chutes de bois, ycompris les sciures Toutes ouvraisons et transformations 107 ex 4501 Déchets de liège Toutes ouvraisons et transformations 108 ex 4707 Déchets et rebuts de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier Toutes ouvraisons et transformations 109 ex Section XI Tissus et bonneterie, ouvrés et transformés, avec défauts évidents(dits “de deuxième choix”) Ouvraisons et transformations de bonneteriede toutes sortes 110 ex 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 111 ex 5103 Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés Toutes ouvraisons et transformations 112 ex 5104 00 00 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers) Toutes ouvraisons et transformations 113 ex 5202 Déchets de coton (y compris les effilochés), non peignés, ni cardés Toutes ouvraisons et transformations 114 ex 5301 Étoupes et déchets de lin (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 115 ex 5302 Étoupes et déchets de chanvre y compris les effilochés Toutes ouvraisons et transformations 116 ex 5303 Étoupes et déchets de fibres (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 117 ex 5304 Déchets de fibres (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 118 ex 5305 Étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 119 ex 5305 Étoupes et déchets de ramie (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 120 ex 5503 et ex 5504 Fibres polyacryliques et de viscose (de qualité inférieure avec défauts évidents) Fabrication de fibres textiles polyacryliquesou de viscose 121 5505 Déchets des fibres synthétiques ou artificielles (y compris les déchets de fils et les effilochés) (continues ou discontinues) non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature Toutes ouvraisons et transformations 122 6310 Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage Toutes ouvraisons et transformations 123 7001 00 10 Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre Toutes ouvraisons et transformations 124 ex 7019 Chutes de fils de fibres de verre textiles continues Tissage 125 ex 7019 Tissus de fibres de verre présentant des défauts évidents Tissage de fils de fibres de verre 126 7105 Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques Toutes ouvraisons et transformations 127 ex 7112 Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux Toutes ouvraisons et transformations 128 ex 7202 21 et ex 7202 29 Chutes de tamisage de ferrosilicium Fabrication de tétrachlorure et de dioxyde de silicium 129 ex 7204 Déchets et débris, de fer ou d'acier Toutes ouvraisons et transformations 130 ex 7208 et ex 7211 Chutes d'acier non allié provenant du découpage de bandes larges à chaud Fabrication de bandes larges à chaud ou de lingots ou de brames laminés d'acier non allié 131 ex 7218, ex 7222 ex 7224 et ex 7228 Chutes de barres d'acier allié remployable Fabrication de vis, boulons ou écrous à partir de barres d'acierallié 132 ex 7219, ex 7220 ex 7225 et ex 7226 Chutes d'acier allié provenant du découpage de bandes larges à chaud Fabrication de bandes larges à chaud à partir de lingots ou de brames laminés d'acier allié 133 ex 7225 et ex 7226 Chutes d'acier allié provenant du découpage de tôles dites “magnétiques” Fabrication de transformateurs à partir de tôles dites “magnétiques” 134 ex 7226 Chutes d'acier allié provenant de découpage de feuillards en acier dit “magnétique” Fabrication de transformateurs à partir de feuillard en acier dit “magnétique” 135 ex 7308 Glissières de sécurité avec soudures (appelées joints de soudure) Fabrication de glissières de sécurité à partir de feuillards 136 7404 00 Déchets et débris de cuivre Toutes ouvraisons et transformations 137 7503 00 Déchets et débris de nickel Toutes ouvraisons et transformations 138 7602 00 Déchets et débris d'aluminium Toutes ouvraisons et transformations 139 7802 00 00 Déchets et débris de plomb Toutes ouvraisons et transformations 140 ex 7804 11 00 Chutes remployables de feuilles de plomb doublées des deux côtés Fabrication de feuilles de plomb doublées des deux côtés, pour usages photographiques, à partir de feuilles de vinyle et de papier à doubler 141 7902 00 00 Déchets et débris de zinc Toutes ouvraisons et transformations 142 8002 00 00 Déchets et débris d'étain Toutes ouvraisons et transformations 143 8101 91 90 Déchets et débris de tungstène(wolfram) Toutes ouvraisons et transformations 144 8102 91 90 Déchets et débris de molybdène Toutes ouvraisons et transformations 145 8103 10 90 Déchets et débris de tantale Toutes ouvraisons et transformations 146 ex 8104 20 00 Déchets et débris de magnésium(y compris les tournures non calibrées) Toutes ouvraisons et transformations 147 ex 8105, ex 8106 ex 8107, ex 8108 ex 8109, ex 8110 ex 8111et ex 8112 Déchets et débris d'autres métaux communs Toutes ouvraisons et transformations 148 ex Chapitre 84 ex Chapitre 85 ex 8708 ex Chapitre 90 Pièces démontées et pièces endommagées ou rendues inutilisables lors de l'exécution des opérations de perfectionnement Fabrication de machines et appareils véhicules, équipement, articles électroniques, instruments de mesure, de contrôle et de précision ainsi que leur modification ou leur conversion à d'autres normes techniques 149 Chapitre 84, 85 86, 88 et 90 Pièces et éléments de rechange ainsi que parties de machines, d'appareils, de véhicules pour voies ferrées, d'aéronefs et d'autres équipements Réparation ou révision (ajustage et nettoyage par procédés électriques ou mécaniques) ainsi que remise en état (remplacement d'éléments en état de fonctionnement), de machines, d'appareils, de véhicules pour voies ferrées, d'aéronefs et d'autres équipements 150 8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles Adaptation de véhicules automobiles à des usages particuliers»