P6_TA(2007)0179

Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne?

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne? (2006/2172(INI))

Le Parlement européen,

- vu les orientations et stratégies de la Commission et du Conseil à l'égard des différents pays du monde arabe,

- vu le rapport intérimaire sur le partenariat stratégique de l'Union européenne avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient, que le Conseil européen a adopté en décembre 2006,

- vu la stratégie européenne pour le monde arabe présentée en 2003 par le Haut Représentant de l'UE,

- vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "L'Europe élargie —Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" (COM(2003)0104), son document d'orientation sur la politique européenne de voisinage (COM(2004)0373), sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2004)0628), sa communication au Conseil sur les propositions de la Commission en faveur des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2004)0795), et les plans d'action pour les pays concernés, ainsi que sa communication relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)0726),

- vu les priorités politiques de la présidence européenne de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), formulées le 21 avril 2005, à savoir intensifier le dialogue sur les Droits de l'homme avec les parlements des pays partenaires,

- vu les résolutions de l'APEM adoptées lors des réunions du 21 novembre 2005 à Rabat et du 27 mars 2006 à Bruxelles,

- vu les rapports sur le développement humain dans le monde arabe qui ont été publiés en 2002, 2003 et 2005 par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et, en particulier, le rapport de 2004 intitulé "Vers la liberté dans le monde arabe",

- vu ses résolutions antérieures sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne, et tout particulièrement celle du 12 février 2004 sur l'initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'Union européenne dans le domaine des Droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens [1], le programme de travail quinquennal adopté le 28 novembre 2005 lors du sommet euro-méditerranéen de Barcelone, ainsi que sa résolution du 27 octobre 2005 sur le processus de Barcelone revisité [2],

- vu la charte des Nations unies et la déclaration universelle des Droits de l'homme,

- vu l'article 45 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0127/2007),

A. considérant que la notion d'arabité comprise en tant que ciment identitaire apparaît comme une caractéristique commune, et revendiquée comme telle, aux peuples et aux États d'une vaste zone géographique qui s'étend du Maghreb au Golfe Persique en passant par le Machrek et le Proche-Orient,

B. considérant que cette arabité se décline toutefois au sein de réalités diverses, tant politiques (monarchies, républiques arabes, voire au sein de l'État d'Israël et de l'Autorité palestinienne), que religieuses (musulmans sunnites — y compris les wahhabites —, alaouites, druzes et chiites, chrétiens de différentes obédiences) et sociologiques (grandes villes, zones rurales, montagnes, peuples nomades), mais qu'elle comporte — de façon transnationale — des paramètres communs,

C. considérant que la conception européenne du monde arabe se limite généralement à une approche fondée sur les relations étatiques bilatérales, voire sous-régionales, et qu'il convient de redynamiser la stratégie globale de l'UE à l'égard du monde arabe en se basant non seulement sur les organisations régionales existantes (Ligue des États arabes, Conseil de Coopération du Golfe, Union du Maghreb arabe, qui devrait bénéficier d'un souffle nouveau), ainsi que sur les outils et structures existants (Euromed, Programme Meda, accords d'association, Politique européenne de voisinage), mais aussi en renforçant le soutien aux acteurs non-étatiques dans la région,

D. considérant que la stratégie pour le monde arabe présentée en 2003 par le Haut Représentant de l'UE fut très largement une résultante des risques et des menaces qui ont émergé suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001,

E. considérant qu'en Europe, une meilleure connaissance, plus approfondie, de la société arabe, laquelle recèle de multiples facettes, et de sa diversité culturelle est nécessaire afin de combler le fossé existant entre les deux rives de la Méditerranée, de renforcer les politiques d'intégration au sein des États membres de l'Union européenne et de mettre fin aux stéréotypes et aux préjugés,

F. considérant que les bouleversements générés par la fin de la guerre froide et de l'ordre bipolaire ont encouragé les velléités émancipatrices des sociétés arabes, ainsi que les ambitions de certains gouvernements arabes et de forces économiques et sociales à participer activement au jeu de la mondialisation et de la multipolarité,

G. considérant que la société civile et les forces vives longuement muselées dans le monde arabe se font entendre de plus en plus et revendiquent plus d'écoute et de responsabilités ainsi qu'un rôle politique croissant,

H. considérant que les expériences antérieures de "renaissance arabe", entendues comme tentatives réformatrices, ont généralement été vouées à l'échec et que le nationalisme étatique a été un frein considérable à tout projet visant à créer l'unité arabe,

I. considérant que la déclaration finale adoptée par le sommet du Conseil de la Ligue des États arabes qui s'est tenu à Tunis les 23 et 24 mai 2004 réaffirme notamment l'engagement pris d'engager la réforme et la modernisation des États membres de la Ligue au travers de la consolidation démocratique et de la participation politique,

J. considérant qu'il est dans l'intérêt commun des pays arabes et de leurs partenaires européens que des réformes politiques, économiques et sociales soient engagées afin de redynamiser la coopération, la stabilité, la démocratisation, l'augmentation du niveau de vie et la réduction des disparités sociales dans la région dans son ensemble,

K. considérant que seuls les progrès accomplis sur la voie de la libéralisation politique et économique, ainsi que ceux réalisés dans les domaines des Droits de l'homme, des droits sociaux et de l'éducation contribueront à une plus grande stabilité dans ces pays, l'immobilisme ne présentant aucune garantie de stabilité véritable,

L. considérant que les contributions des Nations unies et notamment les recommandations du groupe de haut niveau de l'Alliance des civilisations et du PNUD, au cours de ces dernières années et ce au plus près des différentes composantes des sociétés arabes, ne demandent qu'à être traduites en politiques concrètes et réelles,

M. considérant que les relations qu'entretient l'Europe avec les autorités des pays concernés se sont pendant trop longtemps basées exclusivement sur la quête de stabilité et de partenariats stratégiques sans que lesdites autorités n'aient tenu compte des Droits de l'homme universels, faisant ainsi obstacle aux efforts déployés par les acteurs de la société civile afin de réformer les différentes sociétés de l'intérieur,

N. considérant qu'il importe d'instaurer un cadre au sein duquel puisse se tenir, en toute liberté, un dialogue ouvert entre les différentes composantes des sociétés arabes, de telle sorte qu'un véritable processus de réforme s'épanouisse de l'intérieur,

O. considérant que la Charte arabe des Droits de l'homme, adoptée en 1994, reflète une volonté de garantir le respect des Droits de l'homme dans le monde arabe; déplorant toutefois que la formulation de certaines de ses dispositions laisse place à une libre interprétation,

P. considérant que le mouvement de l'arabité, tel qu'il fut conçu par ses pères fondateurs, est un projet qui a inscrit la sécularisation des sociétés au titre de ses objectifs; considérant que les voies contemporaines de l'islam politique ne semblent pas toujours apporter les réponses adéquates aux problèmes de la réforme politique; préoccupé de ce que les impasses de la réforme politique viennent entretenir l'islamisme radical et son discours de haine à l'égard des Juifs; rappelant que la modération de l'islamisme dépend à la fois de la solidité du cadre institutionnel dans lequel ces forces évoluent, et des opportunités qu'offre celui-ci d'influer sur l'élaboration de politiques;

1. est convaincu que l'identité arabe n'est nullement incompatible ni avec la notion de modernité ni avec l'engagement de réformes sérieuses; estime que l'impuissance qui est le fondement même du sentiment de "malheur arabe" peut être vaincue dans le cadre d'un partenariat rénové, fondé sur la compréhension, la confiance mutuelles, le respect des pratiques sociales et culturelles et la crédibilité de l'autre; rappelle que l'occidentalisation des sociétés arabes n'est pas la voie la plus appropriée à cet effet et que les notions de démocratie, de Droits de l'homme et d'État de droit sont des valeurs universelles que d'innombrables autorités et gouvernements musulmans ont déclarées compatibles avec l'islam;

2. se félicite de la communication de la Commission précitée relative au renforcement de la politique européenne du voisinage (PEV); considère la PEV comme un instrument crucial pour la promotion de la réforme au sein des pays du sud et de l'est voisins de l'Union européenne; exprime sa déception concernant le montant proposé pour la facilité de financement consacrée à la gouvernance, et estime que ce montant devrait être augmenté afin d'en garantir l'efficacité;

3. estime, au vu des limites inhérentes aux stratégies bilatérales et ponctuelles menées par l'UE à l'égard des pays partenaires au cours des dernières décennies, qu'il convient de redonner, dans le cadre de la rationalisation de l'action extérieure de l'UE, un nouvel élan au partenariat de l'UE et des États membres avec le monde arabe dans sa globalité, tout en veillant à cibler des secteurs de coopération bien spécifiques, et en agissant de concert avec les structures politiques existantes telles que la Ligue des États arabes ou le Conseil de coopération du Golfe, voire l'Union du Maghreb arabe si elle venait à être revitalisée; souligne que l'engagement vis-à-vis des organisations civiles et des mouvements réformistes au niveau régional devrait faire partie de ces efforts, ainsi qu'une coopération spécifique, en particulier avec les organisations politiques qui promeuvent la démocratie par la non-violence;

4. insiste sur le fait que la faiblesse du processus de réforme dans le monde arabe résulte également des problèmes et des controverses existant entre certains pays arabes; estime que l'Union européenne devrait faire tout son possible pour faciliter l'intégration politique et économique des pays arabes; fait observer qu'afin d'exercer une influence véritable, l'Union européenne ne devrait pas donner une impression de supériorité ni offrir l'image d'une donneuse de leçons mais devrait plutôt faire du dialogue euro-arabe un dialogue véritable se déroulant sur un pied d'égalité;

5. est d'avis que si la relation euro-arabe doit absolument inclure la lutte nécessaire et vitale contre le terrorisme, il est primordial pour l'efficacité et la teneur de cette relation qu'une telle lutte ne rejette pas dans l'ombre ni ne retarde toute une série d'autres thématiques d'intérêt commun, à savoir notamment le développement économique et social, l'emploi, le développement durable, la bonne gestion des affaires publiques, sans oublier la lutte contre corruption, le développement et la consolidation d'une société civile forte et véritable, promotrice des avancées du régime démocratique et de la tolérance, la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le plein respect, et la non discrimination des diverses orientations sexuelles, la conservation du patrimoine culturel mondial, le dialogue interculturel, la bonne gouvernance, des médias libres et justes, la participation politique et la promotion des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté de conscience et la liberté religieuse, d'expression et d'association, la lutte contre la torture et l'abolition de la peine de mort ainsi que le rejet de l'intolérance et du fondamentalisme, cela afin d'aboutir à l'édification d'une véritable zone de paix et de prospérité partagée;

6. invite les pays arabes à combattre toute impunité et à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle afin d'assurer la justice aux victimes de violations graves de Droits de l'homme et de juger les responsables de ces crimes; invite, dans le même esprit, les pays arabes à ratifier le statut de Rome créant la Cour pénale internationale et à signer la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées;

7. salue l'existence d'enceintes de dialogue entre l'Union européenne et le monde arabe ainsi que les nombreux projets et initiatives de coopération mis en œuvre à travers le processus de Barcelone, le partenariat stratégique pour la Méditerranée et le Moyen-Orient ainsi que la coopération avec le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CGEAG);

8. tient à citer le rôle joué par l' APEM en tant qu'instance démocratique réunissant autour des 3 piliers du processus de Barcelone, des parlementaires des deux rives de la Méditerranée; appelle à un renforcement particulier de la coopération entre l'APEM, la Commission et le Conseil de l'Union européenne; réaffirme la disponibilité et la volonté de l'APEM, dans sa qualité d'institution parlementaire du processus de Barcelone, à apporter sa contribution à la résolution du conflit israélo-arabe;

9. considère nécessaire de promouvoir ultérieurement le troisième pilier du processus de Barcelone, à savoir la coopération humaine et sociale, pour surmonter les stéréotypes et les malentendus qui empêchent un rapprochement franc et profond entre les peuples des deux rives de la Méditerranée; demande aux acteurs du Partenariat euro-méditerranéen, et en particulier aux gouvernements, de soutenir le travail de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures, en la dotant de ressources importantes pour que son réseau de réseaux, regroupant plus de 1200 organismes et associations œuvrant pour le dialogue au sein de leurs sociétés, se consolide;

10. demande à l'Union européenne et à ses États membres, ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble, de développer des relations équilibrées avec les pays de la région; souligne que tout soutien unilatéral et que toute condamnation plus appuyée de certains États par rapport à d'autres pourraient aboutir à une polarisation risquant de rendre plus compliquée encore une situation déjà fort complexe dans le monde arabe;

11. estime que, dans le cadre de la recherche de nouveaux interlocuteurs dans le monde arabe, il convient de ne pas tenir compte des personnes, des organisations et des États qui approuvent les actions terroristes et ne reconnaissent pas l'existence légale de l'État d'Israël;

12. note que tout approfondissement de la relation euro-arabe est tributaire de l'énergie et du talent avec lesquels l'Europe parviendra à concilier son devoir et sa responsabilité historiques à l'égard de l'État d'Israël et du peuple juif avec sa responsabilité de jouer un rôle plus actif et plus efficace en garantissant davantage le droit international et le droit humanitaire, afin de parvenir à un règlement durable du conflit, notamment de parvenir à la création d'un État palestinien démocratique vivant côte à côte, en paix et en sécurité, avec l'État d'Israël;

13. se félicite à cet égard de l'initiative de paix saoudienne approuvée à l'unanimité le 28 mars 2007 au cours du sommet de la Ligue des États arabes à Riyad; considère que ceci constitue une importante contribution du monde arabe aux tentatives de relancer le processus de paix et de parvenir à un règlement global du conflit israélo-palestinien; demande au Conseil de déployer tous les efforts pour que cette proposition puisse être examinée au cours de la prochaine réunion du Quartet et de trouver les moyens d'associer plus étroitement la Ligue des États arabes dans ce cadre;

14. comprend qu'une des fragilités inhérentes au dialogue euro-arabe tient au manque de légitimité qui caractérise parfois les interlocuteurs politiques arabes au sein même de leurs pays respectifs, notamment en raison de leurs maigres performances démocratiques, économiques et sociales;

15. demande en conséquence que l'Europe accorde également un soutien politique visible aux acteurs civils, associatifs et religieux, en particulier aux organisations politiques qui promeuvent la démocratie par la non-violence, à l'exception des forces sectaires fondamentalistes et d'un extrémisme nationaliste et en y incluant le cas échéant les laïcs et les islamistes modérés — y compris, en particulier, les laïcs islamistes —, que l'Europe a encouragés à participer au jeu démocratique, faisant ainsi la part des choses entre perceptions culturalistes et pragmatisme politique; estime que le succès d'un tel soutien dépendra essentiellement de la compréhension approfondie des structures et des développements politiques et sociaux, ainsi que de la capacité à agir selon les dynamiques politiques au niveau local; estime que la relance du dialogue interculturel passe par l'affirmation d'un dénominateur humaniste commun et universel qui transcende les dogmes et les communautarismes, conformément aux propositions sur le dialogue des civilisations et à toutes les initiatives des Nations unies en la matière;

16. soutient par conséquent résolument la nécessité, pour l'Union européenne, de mener un large dialogue culturel en promouvant, auprès de ses interlocuteurs arabes, les valeurs de référence de l'Union (État de droit, Droits de l'homme, démocratie, etc.), en tenant compte des diverses perceptions culturelles et politiques;

17. constate les progrès limités réalisés en termes de libéralisation des échanges commerciaux interarabes ainsi que dans le renforcement du secteur privé; demande à la Commission et au Conseil de redoubler d'efforts afin d'encourager le développement durable et équitable des pays arabes, visant à réduire les inégalités, à travers l'appui à des politiques de nature structurelle et sociale qui limitent les effets socialement dommageables des réformes économiques; soutient l'intégration économique des pays arabes, notamment pour ce qui est des marchés essentiels tels que l'énergie ou les télécommunications, dans le but de générer une dynamique de développement favorable à d'autres secteurs, tout en mettant en place des politiques parallèles d'incitation aux réformes assorties de conditions techniques et politiques précises et limitées; se réjouit des efforts consentis afin de créer une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, ainsi que de l'accord d'Agadir, lequel encourage les échanges interrégionaux; attend la conclusion de l'accord de libre-échange UE-Conseil de coopération du Golfe;

18. constate qu'en matière de réformes politiques et d'avancées sur la voie de la démocratie, les régions du monde arabe connaissent des situations très différentes et qu'en conséquence, il convient de ne pas imposer de modèle unique;

19. souhaite que les pays arabes qui ne l'ont pas encore fait s'engagent davantage en faveur de la liberté du culte ou du droit des personnes et des communautés à professer librement leurs convictions et leur foi, tout en garantissant l'indépendance et la séparation des institutions et du pouvoir politique de l'autorité religieuse; sur ce point, les témoignages des millions de musulmans vivant en Europe devraient aider les pays arabes à mettre en œuvre chez eux ce principe constant des relations internationales qu'est la réciprocité;

20. souligne que le soutien au développement de la société civile et au respect des droits fondamentaux, notamment ceux liés à la liberté d'expression et à la religion, ne peut se confondre avec le choix des régimes ni avec les modalités de sélection des dirigeants; souligne qu'il faut accompagner les évolutions de la région en respectant la volonté des peuples et en tenant compte des différences culturelles, historiques et politiques; met en avant que ces volontés peuvent être différentes de celles admises en Europe, toute tentative de les aligner sur ces dernières par la force pouvant, dès lors, se révéler contre-productive; souligne, enfin, que pour que les changements soient légitimes, il faut qu'ils soient adoptés et portés par les peuples concernés;

21. appelle en particulier de ses vœux une prise de conscience accrue du rôle de la femme et de son émancipation dans la société civile et politique;

22. demande à la Ligue des États arabes de modifier et de préciser certaines dispositions de la Charte arabe des Droits de l'homme, ainsi que d'élaborer des mécanismes permettant de contrôler le respect des dispositions prévues par la Charte dans ses États signataires;

23. rappelle que le renforcement de la démocratie et de l'État de droit ainsi que le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales comptent parmi les objectifs propres de la politique étrangère de l'Union et qu'il est à ce titre juste et cohérent de vouloir mener une politique des Droits de l'homme ambitieuse basée sur le respect de la clause Droits de l'homme et démocratie des accords, et sur un dialogue politique structuré et approfondi dans ce domaine; rappelle parallèlement que les pays arabes ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, à ce titre, se sont engagés à faire respecter ces droits dans leurs pays respectifs;

24. invite la Commission à favoriser davantage dans le monde arabe le respect du principe de l'État de droit ainsi que le mouvement de la réforme du droit, qui devrait se faire dans l'esprit des valeurs découlant du système universel des Droits de l'homme, réforme politique visant à légaliser l'action oppositionnelle, et ce à partir des institutions existantes, sans générer de remise en cause brutale, dans la ligne des plans d'action de la politique européenne de voisinage, ainsi que des décisions prises dans le cadre du processus de Barcelone; encourage la Commission à tirer pleinement parti de toutes les possibilités offertes par l'Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme afin de soutenir la société civile et les mouvements de réforme politique dans la région;

25. invite à cet effet la Commission à apporter son soutien approprié à l'ensemble des acteurs du mouvement de réforme dans le monde arabe, associant autant les acteurs étatiques que les acteurs de la société civile, et à apporter son soutien à la création d'institutions arabes communes, notamment parlementaires; et l'invite également à élaborer un mécanisme formel régulier de concertation et de suivi, avec la Ligue des États arabes, au plus haut niveau et, par subsidiarité, dans l'ensemble des sphères d'intérêt commun; appelle à la tenue de sommets réguliers entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes, destinés à élaborer des agendas et des chantiers communs;

26. note l'importance et encourage le rôle de nouveaux médias dans la diffusion des valeurs démocratiques dans le monde arabe et dans la création d'une sphère publique panarabe caractérisée par le débat et la confrontation des idées; souligne à cet égard la nécessité de commencer à diffuser les programmes d'Euronews en arabe et en farsi;

27. demande à la Commission, au Conseil et aux États membres d'encourager les échanges entre étudiants, enseignants, universitaires et chercheurs entre l'UE et les pays arabes, et de faciliter ces échanges grâce à un régime de visas adapté et plus souple;

28. encourage les États membres à instituer sur leur propre territoire national des centres d'études orientés vers l'échange et la confrontation culturels entre pays arabes et pays européens et à créer ainsi des espaces voués à des approfondissements interdisciplinaires et créant des passerelles en vue d'une connaissance réciproque;

29. invite la Commission à encourager, par tous les moyens, la recherche universitaire et scientifique dans le monde arabe et à favoriser la mise en œuvre d'une politique du livre ambitieuse, visant à développer l'édition, la publication et la traduction d'ouvrages scientifiques et littéraires, à des prix accessibles pour tous les publics;

30. invite la Commission à soutenir les initiatives visant à lutter contre la corruption dans le monde arabe, en particulier la mise en place de principes transparents pour la nomination des fonctionnaires nationaux;

31. estime que, comme cela a été le cas récemment avec la Conférence de Paris III pour le Liban, l'aide financière de l'Union européenne pourrait constituer le vecteur le plus valable pour assurer une présence visible de l'Union et de ses États membres, par le biais d'un soutien stratégique et conditionnel aux réformes dans le monde arabe, dans le respect des accords existants et de la réalité politique de chaque État et de chaque région;

32. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, à la Ligue des États arabes, au Conseil de Coopération du Golfe, ainsi qu'aux gouvernements et aux Parlements des pays arabes et d'Israël.

[1] JO C 97 E du 22.4.2004, p. 656.

[2] JO C 272 E du 9.11.2006, p. 570.

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