ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 287 
 
 
 
Vol. 1984/0 131 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 287 final.
Bruxelles, le 24 mai 1984
PRIORITE DE LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE
(Communication de la Commission au Conseil)
COM(84) 287 final

-  1 -
I. INTRODUCTION k''
La présente communication répond à une demande du Conseil des Ministres de  
la Recherche qui, lors de sa session du 28 février 1984, s'est engagé "à  
entamer, sur la base de propositions de la Commission, le débat sur les  
priorités de la R&D".  Ce document a été élaboré pour préparer la réunion du  
Conseil du 8 juin 1984, qui devrait préciser les lignes et l'ampleur des  
développements des activités S/T dans les années à venir.
Ce débat de fond se trouve déjà largement éclairé par la résolution adoptée  
bar le Conseil le 25 juillet 1983 quant aux principes, aux object i  fs et aux cri­
tères de choix des actions du "Programme cadre des activités scientifiques et  
techniques communautaires 1984-1987". Avec l'adoption de ce guide de program  
mation et de décision communautaire que constitue le Programme cadre, il a  
été reconnu aussi la priorité qu'il convenait d'accorder désormais à la  
R,D&D au plan européen.
Il reste maintenant à situer, à préciser, à concrétiser cet objectif dans  
ses dimensions financières et budgétaires.
A cet égard, deux prises de position majeures ont récemment confirmé la  
volonté de la Communauté de donner désormais à la recherche scientifique  
et technique une réelle priorité communautaire :
- la reconnaissance dans les textes officiels de préparation du Conseil  
européen(2) de"la nécessité d'accroître la part des ressources de la Com­
munauté consacrée au financement des activités prioritaires de recherche  
et de développement communautaires",
- l'adoption du Programme ESPRIT dont l'ampleur même témoigne de l'interet  
manifesté par les Etats membres à l'égard des réponses européennes aux  
défis scientifiques et technologiques à affronter.
Dans cette ligne, la Commission propose :
- que soient confirmées et précisées dans le contexte du Programme cadre  
seul outil propre à donner une cohérence suivie aux activités S/T com­
munautaires - les priorités à retenir concrètement pour la R,D&D,
- que soit adoptée,compte tenu de la situation financière présente,  
l'approche budgétaire suggérée dans Le présent document, dans le respect  
des principes de discipline budgétaire générale proposés par la Commission
(cf. COM(84)83 final).
7TT cf texte de cet't' eT eso lut ion en Annexe II au présent document. ,
(2) cf". Annexe du procès-verbal du Conseil du 27.3.84 "Texte ayant consti ue  
la base des délibérations du Conseil européen et susceptible de servir de  
textes d'orientation à l'attent ion du Conseil dans ses différentes composi­
tions".

-  2 -
II. MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EUROPEENNE
II.1. Sur La base de La résolution approuvant Le Programme cadre 1984-1987  
ont d'ores et déjà été prises pLusieurs décisions importantes.
.  L'adoption du Programme pLuriennaL de recherche (1984-87) du Centre  
commun de recherche (CCR)  et des adaptations de son organisation qui Lui  
permettront de jouer pLeinement son rôle d'instrument S/T communautaire, en  
Liaison permanente avec Les activités nationaLes correspondantes.
.  La mise en oeuvre du Programme ESPRIT, ,  premier grand programme européen  
dans Le secteur des nouveLLes technoLogies de L'information.
.  Les renouveLLements des programmes DécLassement des instaLLations nuclé­
aires, Environnement et FAST, propres à donner un nouvel élan aux tra­
vaux développés dans Leurs domaines respectifs-
Ces actions ont été immédiatement engagées et se développent selon Les  
objectifs retenus.
De même, dans La Ligne des objectifs du Programme cadre, La Commission  
a proposé un ensemble d'actions qui Lui apparaissent d'un intérêt  
communautaire majeur :
„ Le Plan de stimulation des coopérations et des échanges scientifiques  
et techniques européens 1985-1988, qui vise, par La mise en oeuvre  
d'initiatives et d'interventions originales L'effective réalisation  
d'un espace scientifique et technique européen,
.  Le Programme d'action de recherche dans Le domaine de La biotechnologie  
1985-1989 dont La réalisation devrait non seulement permettre à L'Eu­
rope de rivaliser avec ses principaux concurrents mais  
aussi d'atteindre certains de ses objectifs politiques propres :  
modération des dépenses publiques dans des secteurs teLs que L'agri­
culture et Les soins de santé, déveLoppement de L'autonomie alimen­
taire du Tiers Monde ...,
.  L.a poursuite et L'extension du Programme Fusion thermonucLéaire  
contrôlée, qui détient potentiellement La solution du problème de  
L'approvisionnement énergétique à Long terme de La Communauté.
Enfin La Commission a soumis au Conseil une commun i  cation sur Les TéLécommuni ca  
tions présentant de premières propositions de programme d'action.Sur La
(1 )  Commun i  cation de la Commission au Consei L  sur Les Télécommunications :  Etat  
d'avancement de La réflexion et des travaux dans ce domaine et premières propo  
sitions de programme d'action. (C0M(84) 277)

- 3 -
base de cette communication sera élaborée très prochainement et adressée
au Conseil une proposition de programme de R&D dont la réalisation
(25 Mioécus par an) devrait permettre à ta Communauté de maîtriser les
profondes mutations techniques que connaît aujourd'hui ce secteur d'acti­
vités -
II-2- Dans te droit fil des objectifs retenus dans te Programme cadre, diverses  
propositions de programmes ont également été soumises par la Commission au  
Conseil- Celles-ci se trouvent à des stades divers de discussion avec  
les Etats membres.  Certaines d'entre elles ont dépassé le stade des déci­
sion techniques et appellent aujourd'hui des accords politiques :
-  le Programme Recherches technologiques de base et applications des nou­
velles technologies (BRITE),  qui répond étroitement aux critères du Pro­
gramme cadre pour 1'option "Améliorationde la comptétitivité industrielle",
-  le Programme Energies non nucléaires dont les sous-objectifs sectoriels  
ont déjà fait l'objet de débat s au cours de précédent s Conseil et qui a été  
complété par la récente propositions relative aux hydrocarbures,
- le Programme Radioprotection sur lequel les experts se sont prononcés  
et accordés,
Par ailleurs, le Programme Déchets radioactifs Î985-1989 appelle décision  
au cours de l'année 1984 pour éviter tout hiatus dans les travaux des  
équipes travaillant dans ce secteur au sein de la Communauté.
II.3. D'autres propositions récentes de la Commission appellent encore des débats de '  
fond dont devraient se dégager des orientations nouvelles de la part du Con­
seil sur la base des documents complémentaires présentés par la Commission:
-  le Programme Sûreté des réacteurs pour lequel le Conseil aurait à foi—  
muler des lignes directrices quant à l'orientation et l'ambition de  
cette activité, de manière à aboutir rapidement à une décision de pro­
gramme,
-  le Programme d'Aide au développement des capacités endogènes de re­
cherche scientifique dans les PVD pour lequel la Commission, après mo­
dification de sa proposition initiale suite à l'avis du Parlement, a  
été amenée à concrétiser certains aspects de sa proposition.
De même, si un nouveau programme Recherche agronomique 1984-1988 a été  
décidé, ses dimensions (30 MioECUs) et son contenu trop limité ne cons­
tituent toutefois qu'une réponse trop partielle aux importants et com­
plexes problèmes auxquels la R&D devrait répondre au sein d° la politique  
agricole commune- Des compléments, des améliorations,des extensions du  
programme seront à prévoir à l'avenir afin d'insuffler une dynamique  
nouvelle à ce fondamental secteur d'activités.

- 4 -
II. 4. Enfin, se situant toujours dans la dynamique du Programme cadre et
correspondant aux objectifs prioritaires adoptés par le Conseil, se  
trouvent à des stades de préparation très avancés au sein des services  
de la Commission les programmes :
„ Matériaux avancés,
.  Transports,
„ Pêche, aquaculture.
L'importance des objectifs auxquels ils répondent, l'urgence de leur  
mise en oeuvre et le degré de maturité technique qu'ils ont d'ores et  
déjà atteint à conduit la Commission à les faire figurer dans l'avant-  
projet de budget 1985.
III, LE FINANCEMENT DES ACTIVITES DE R,PSD ~ LES CHOIX NECESSAIRES
Le Conseil des Ministres de la Recherche a non seulement approuvé, le  
28 juin 1983, les principes, objectifs et critères de choix des actions  
communautaires de R&D, mais aussi "exprimé un large degré d'accord sur  
la nécessité d'accroître les dépenses communautaires de recherche et  
de développement et sur la part proportionnellement plus importante  
qui devrait leur revenir dans le budget global de la Communauté",  
prise de position fondamentale confirmée lors de la préparation des  
derniers Conseils européens.
Aussi est-ce dans ce contexte général qu'a été préparé et arrêté le  
budget 1984 et que s'élaborer aujourd'hui le budget 1985-
Pour l'année 1984 - tout en respectant l’esprit de rigueur  
budgétaire - l'ensemble des actions décidées ou en instance de déci­
sion politique pourront être exécutées ou engagées.
Pour l'année 1985 l  'avant-projet de budget de R&D arrêté par la Com­
mission correspond, eu égard aux contraintes d'ensemble que connaît le  
budget communautaire, à un effort particulier pour ce secteur spécifique,  
même s'il ne répond pas pleinement aux ambitions initiales de mise en  
oeuvre du Programme cadre. Il devrait néanmoins permettre 1e démarrage  
des actions les plus urgentes, ainsi que le précise le tableau ci-après.

Avant-projet de budget 1985  
Secteur Recherche (Chapitre 73)
Demandes de crédits par poste budgétaire en MioECU
Poste Crédits d'engagement Crédits de paiements
7300 BCR 5,000 5,500
730l  Textile 0 0,700
7302 Rech.Techn.de base 54,322 10,000
7305 Génie Biomoléculaire 1,500 4,100
7306 Biotechnologies 30,000 5,000
7308 Matières premières 9,279 14,400
7310 Fusion 102,500 81,250
7311 JET 80,000 70,700
Contributions Fusion 6,150 6,150
7315 Déchets radioactifs 0,700 6,700
7316 Déclassement 3,200 2,300
7317 Sécurité réacteurs 6,000 1,800
7318 Codes et normes 1,100 1,000
7320 Energies nouvelles 56,000 20,000
7325 Recherche médicale 3,870 3,800
7326 Radioprotection 24,000 11,800
7328 Environnement 6,577 11,500
7330 PVD 18,000 9,900
7331 PVD (capac.endogène) 7,000 3,500
7335 ESPRIT 223,000 100,000
7350 FAST 3,540 1,300
7351 Stimulation 15,900 6,000
7353 Ligno-cellulose 0,176 0,125
7354 Denrées alim. III 0,185 0,150
7355 Denrées alim. IV 0,190 0,125
7356 Navig. maritime 0,500 0,600
7358 Formation 0 1,600
7359 Coop. Internat. 3,000 2,000
7360 Mise à disposition 0,750 0,750
7362 Tiers 0,150 0,150
7365 Rech.Déch. Industr. 0 1,800
Centre Commun de Recherche 211,078 215,400
Chapitre 100 (*) 37,050 9,900
Total Chapitre 73 910,720 610,000
(*) Les crédits inscrits au Chapitre 100 sont destinés à permettre le  
démarrage au cours de 1985 des nouvelles actions suivantes :
- Matériaux avancés
- Pêche, aquaculture
- Télécommunications
- Transports
- Déchets radioactifs (nouveau programme 1985-89)._ c _J

-  6 -
Ainsi que Le montre ce tableau, s'il est possible d'ersurer l'exécution  
ou l'engagement (dès 1985) d'un nombre important de programmes de R,D et  
D relevant des objectifs approuvés du Programme cadre, la Commission se  
trouve conduite cependant à proposer d'en reporter un certain nombre d'autres  
dans le temps, en particulier :  écoclimatologie, catastrophes naturelles,  
recherches agronomiques, radiation non-ionisantés, technologie et science des  
- . ( ‘-nrées alimentaires, sécurité et hygiène du travail.
La révision du programme cadre 198^-1987 prévue au cours de l'année 1985  
(  article 5 de la résolution du 25.7.83) permettra de resituer ces actions  
dans le cadre de la politique d'ensemble (1).
Avec le budget 1985, la Commission est ainsi amenée à établir à l'intérieur  
du Programme cadre une hiérarchie de priorités dans la mise en oeuvre tempo­
relle des activités correspondantes, en fonction de l'urgence et de l'intérêt  
communautaire des décisions à prendre, et à préciser les répercussions financières  
qu'elles entraînent. La Commission demande au Conseil de se prononcer sur cette  
hiérarchie de priorités-
Cette prise de position sera précieuse lors du débat budgétaire 1985 pour  
éclairer les Minsitres des Finances sur les moyens à accorder à la R,D &D.
(1) cf. en Annexe I  le tableau des répartitions des actions correspondant aux  
priorités conjoncturelles définies dans le présent document suivant les  
options du Programme-cadre 1984-1987.

- 7 -
Ayant Lui-même établi la hiérarchie des priorités à suivre, , le Conseil  
Recherche sera mieux à même de prendre les décisions spécifiques de pro­
grammes avant la fin 1984, étant entendu que les activités prioritaires  
retenues seront mises en oeuvre en fonction des disponibilités budgétaires.
Le fait qu'il s'agisse de décisions de programmes pluriennaux laisse en  
effet une souplesse suffisante pour la fixation dans les années à venir des  
budgets nécessaires à leur mise en oeuvre. De fait, l'engagement et la réa­
lisation progressive de ces programmes pourront être modulés, si nécessaire,  
soit en termes de méthodes ou de modalités d'action, soit en termes de ca­
lendrier.
Enfin, la révision du Programme cadre, prévue au cours de l'année 1985, 
pourra permettre d'assurer un nouvel examen global et de retoucher éven­
tuellement les lignes de priorités retenues.
* * *
Il est à noter que certaines activités d'accompagnement et de support au  
programme de recherche, dites horizontales, comme par exemple les proposi­
tions relatives à l'utilisation des résultats de recherche et à l'information  
spécialisée, ne sont pas traités dans ce document. Elles devront faire, tou­
tefois, l'objet de décisions spécifiques et séparées de la part du Conseil.
IV. CONCLUSIONS
Aussi, sur la base de la présente communication, la Commission demande-t-elle au  
Conseil de prendre position sur les lignes générales et modalités de dévelop­
pement de la stratégie scientifique et technique proposée dans ce document  
pour les prochaines années et, en particulier:
- d'inviter le Conseil Budgets à retenir comme base d'attribution des moyens  
financiers de la R,D&D pour l'année 1985 les priorités retenues par le  
Conseil Recherche,
- d'adopter des orientations communes quant au Plan 1985-1988 de stimulation  
des coopérations et des échanges S/T européens et au Programme pluriennal  
de recherche dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989,
- de décider des programmes Recherches technologiques de base et applica­
tions des nouvelles technologies (BRITE) et Energies non nucléaires, pour  
lesquels des crédits sont inscrits au budget 1984 (chapitre 100),ainsi que  
du Programme Radioprotection,
- de s'engager enfin à décider, avant la fin de l'année 1984, des autres  
programmes figurant dans 1'avant-projet de budget 1985 selon la hiérarchie  
des priorités retenue.

ANNEXE 1
Répartition, suivant les options du Programme cadre, des actions  
correspondant aux priorités conjoncturelles définies dans le présent
document.
Options
communautairesPour mémoire.  
Répartition  
en 1982Répartition  
en % pour les  
actions en  
cours ou  
proposées dans  
le présent  
documentRépartition  
proposées  
dans le 
Programme  
cadre
1. Promotion de la
compétitivité agri­
cole (y compris la  
pêche)1.9 1.8 3.5
2. Promotion de la  
compétitivité  
industrielle16.8 36.8 28.2
3. Amélioration de la  
gestion des  
matières premières1.4 0.8 2.1
4. Amélioration de la  
gestion des ressour­
ces énergétiques65.4 45.9 47.2
5. Renforcement de  
1'aide au  
développement0.70 2.9 •  4.0
6. Amélioration des  
conditions de vie  
et de travail9.80 10.1 10.3
7. Amélioration de  
l'efficacité du  
potentiel S/T de la  
Communauté0 1.1 2.3
Actions horizontales 1
i4.0 0.1 2.4
TOTAL i100 100 100

ANNEXE I I
4.8.83 Journal officiel des Communautés européennes N°C 208/1
I
( Communications)
CONSEIL
RÉSOLUTION DU CONSEIL
du 25 juillet 1983
relative à des programmes-cadres pour des activités communautaires de recherche, de 
développement et de démonstration, et au premier programme-cadre 19»4-1987
L E  CONSEIL D ES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES;
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235,
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l’énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la résolution du Conseil, du 1 4  janvier 1974, rela­
tive a la coordination des politiques nationales et à la 
définition des actions d’intérêt communautaire dans le 
domaine de la science ci de la technologie (')
vu les propositions de la Commission, contenues dans 
ses communications au Conseil, du 22 décembre 1982 
et du 20 mai 1983 ('), concernant le premier 
programme-cadre 1984-1987,
vu l’avis de l’ Assemblée (’),
vu l’avis du Comité économique et social (4 ),
vu l’avis du Comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest),
considérant que l’article 2  du traité instituant la 
Communauté économique européenne assigne pour 
mission 1 la Communauté, entre autres, de promou­
voir un développement harmonieux des activités 
économiques dans l’ ensemble de la Communauté, une 
expansion continue et équilibrée et un relèvement 
accéléré du niveau de vie;
considérant qu’il importe de promouvoir un dévelop­
pement scientifique et technique équilibré au sein de 
la Communauté;
(’) JO n° C  7  du 29. 1 . 1974, p. 2 .
(') JO n° C 169 du 29. 6. 1983, p. 1 1 .
(’) A vis rendu le 1 0  |uin 1983 (non encore publié au Journal 
officiel).
(’)  A vis rendu le 1 e r juin 1983 (non encore publié au Journal 
officiel).considérant que l’exécution des activités de recherche, 
de développement et de demonstraton (R, D et D) 
doit s’accompagner d’une diffusion adéquate des 
connaissances acquises au travers de ces activités et 
d’une utilisation efficace des résultats obtenus;
considérant que le Conseil, lors de scs sessions du 
9 novembre 1981, du 8  mars et du 30 juin 1982, a 
affirmé la nécessité de systématiser et d’optimiser l’ac­
tion de la Communauté dans le domaine de la 
recherche, du développement et de la démonstration; 
qu’il a reconnu que la cohérence stratégique Jcs acti­
vités de la Communauté serait améliorée et que l’éla­
boration et l’adoption de décisions dans les domaines 
précités seraient grandement facilitées par l’adoption 
et la révision régulière, par les institutions de la 
Communauté, d’un programme-cadre contenant de 
larges indications sur l’évolution à moyen terme des 
objectifs scientifiques et techniques;
considérant que le Conseil, lors de sa session du s 
février 1983, a exprimé un large degré d’accord sur la 
nécessité d’accroître les dépenses communautaires de 
recherche et de développement et sur la part propor­
tionnellement plus importante qui devrait leur revenir 
dans le budget global de la Communauté, sous 
réserve des précisions complémentaires quant aux 
incidences sur le budget;
considérant la déclaration adoptée par le conseil 
européen, le 1 8  juin 1983, concernant le développe­
ment des politiques et des actions nouvelles, la disci­
pline budgétaire ainsi que les ressources propres et les 
problèmes particuliers de certains États membres;
considérant que la proposition de la Commission 
concernant un premier programme-cadre couvrant la 
période allant de 1984 i 1987 parait susceptible de 
promouvoir un tel développement de la politique 
communautaire de recherche, de développement et de 
démonstration;
considérant que le traité instituant la Communauté 
économique européenne n'a pas prévu de pouvoirs 
d'action spécifiques pour l’adoption de la présente 
résolution,

;  !  '  C2CS/2 Journal officiel des Communautés européennes 4. 8. 8 3
ADOPTE L A  PRÉSENTE RESOLUTION:
Article premier
La mise au point d’une stratégie commune dans le 
domaine de la science et de la technologie est assurée 
dans les conditions prévues par la présente résolution 
<  t  en concordance avec les autres stratégies et politi·
1 111es des Communautés.
Article 2
L a strategie commune dans le domaine de la science 
et de la technologie est définie dans des programmes- 
cadres présentant les objectifs scientifiques et techni­
ques à réaliser au niveau des Communautés ainsi que 
1 rs critères de sélection pour les actions communau­
taires, les priorités relatives et les indications finan­
cières.
Ces programmes-cadres sont élaborés par la Commis­
sion en consultation avec les États membres.
Sur la base des programmes-cadres, la Commission 
élabore des propositions concernant des activités 
spécifiques de recherche, de développement et de 
démonstration répondant aux objectifs visés au 
premier alinéa.
Article 3
Le Conseil, par la présente résolution, approuve le 
principe de programmes-cadres qui couvrent une 
période de quatre ans et qui sont réexaminés au 
moins tous les deux ans et, le cas échéant, révisés.
Sur la base de propositions présentées A  cet effet par 
la Commission et après avis de l’Assemblée, le 
Conseil:
— approuvera les programmes-cadres,
— arrêtera, conformément aux programmes-cadres 
approuvés et selon les procédures instituées par les 
traités, les décisions spécifiques des activités derecherche, de développement et de démonstration 
des Communautés.
Article 4
Le Conseil approuve les objectifs scientifiques et tech­
niques pour la période allant de 1984 A  1987, ainsi 
que les critères de sélection qui figurent respective­
ment aux annexes I et II.
Le Conseil confirme son accord sur la nécessité d’ac­
croître les dépenses communautaires de recherche, de 
développement et de démonstration. Ayant A  l’esprit 
la nécessité de développer des politiques communau­
taires, mais, dans l’attente des résultats de la discus­
sion générale sur les ressources et les politiques des 
Communautés, le Conseil prend acte A  ce stade des 
indications financières afférentes aux objectifs A  
réaliser pendant la période allant de 1984 A  1987 
(annexe III). Ces indications devront guider la 
programmation par la Commission et l’adoption par 
le Conseil d’activités spécifiques de recherche, de 
développement et de démonstration au cours de cette 
période.
Ces objectifs et critères, d’une part, et ces indications 
financières à préciser, d’autre pan, constituent les 
éléments sur lesquels se fondera la mise en oeuvre du 
programme-cadre 1984-1987.
Bien entendu, la programmation et l’adoption des 
programmes tiendront compte des contraintes finan­
cières.
Article 5
Au plus tard en 1985, le programme-cadre 1984-1987 
sera réexaminé, sur la base d’une proposition de la 
Commission et des conclusions tirées de l’expérience 
acquise de ce premier programme-cadre, en vue 
d’évaluer son efficacité et de perfectionner ses orien­
tations de base.
Ce réexamen peut conduire A  une révision de ce 
premier programme-cadre.
ANNEXE 1
Objectifs scientifiques et techniques 
1984-1987
1 . Promotion de la compétitivité agricole:
— développement de la productivité agricole et amélioration des produits: 
— agriculture,
— pèche.

4. 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 208/3
2 . Promotion de la compétitivité industrielle:
— élimination et réduction des entraves,
— nouvelles techniques et nouveaux produits pour les industries conventionnelles,
— nouvelles technologies.
3 . Amélioration de la gestion des m  itiéres premières.
4 . Amelioration de la gestion des resources énergétiques:
— développement de l’énergie nucléaire de fission,
—  fusion ihermonucleairc contrôlée,
— développement des énergies renouvelable·.,
— utilisation rationnelle de l'énergie.
5 . Renforcement de l'aide au développement.
6. Amelioration des conditions de vie et de travail:
— amélioration de ia sécurité et protection de la santé,
—  protection du m ill· u .
7. Amélioration de l’cffù acité du potentiel scientifique et technique de la Communauté:
— actions horizontal! s .
ANNEXE II
Critères de sélection
Pour assurer sur un plan général, en fonction des objectifs scientifiques et techniques retenus, le 
choix des activités communautaires, il convient de consacrer, après évaluation de leur intérêt scienti­
fique et technique, une attention spéciale aux activités qui contribuent i la définition ou i la m ise en 
œuvre des politiques communautaires.
Dans ces domaines, une action communautaire peut êtie justifiée dans des cas où l’action présente 
des avantages (valeur ajoutée) a court, moyen ou long lerme, sur le plan de l'efficacité, sur le plan 
du financement ou sur le plan scientifique cl technique, par rapport aux activités nationales (publi- 
ques ou privées).
Il s'agit, plus précisément, des cas suivants:
— les recherches de trè·. grande envergure auxquelles les différents Étau membres ne peuvent pas 
ou ne peuvent que difficilement consacrer les crédits et le personnel nécessaires,
— les recherches dont la réalisation en commun présente des avantages financiers évidents, m êm e 
déduction faite des surcoûts dus aux frais inhérents a  toute coopération internationale,
_  les recherches qui, en raison de la complémentarité des activités partielles nationales peuvent 
permettre d’ obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans son ensemble, 
problèmes i résoudre nécessitant des recherches sur une grande échelle, notamment géogra- 
phique,
— les recherches qui contribuent i renforcer la cohésion du marché commun et i unifier l’ espace 
scientifique et technique européen et le. recherches, li où le besoin se fait sentir, aboutissant à  
l’établissement de normes et standards uniformes.

N" C 20H/4 Journal officiel des Communautés européennes 4. 8. 83
ANNEXE III
Indications financières par objectif 
(1984-1987)
en miüiom (
d'Écui (')
1 . Promotion de la compétitivité agricole: 130 3,5
—  développement de la productivité agricole et améliora­
tion des produits:
—  agriculture, 1 1 5
—  pèche. 1 5
2 . Promotion de la compétitivité industrielle: I 060 28,2
—  élimination et réduction des entraves, 3 0
—  nouvelles techniques et nouveaux produits pour les in­
dustries conventionnelles, 350
—  nouvelles technologies. 680
3 . Amélioration de la gestion des matières premières 80 2 ,1
4 . Amélioration de la gestion des ressources énergétiques: 1  770 47,2
—  développement de l’énergie nucléaire et de fission, 460
— fusion thermon idéaire contrôlée, 480
—  développement des énergies renouvelables, 310
—  utilisation rationnelle de l’énergie. 520
5 . Renforcement de I  aide au développement. .  150 4,0
6. Amélioration des conditions de vie et de travail: 385 10,3
— amélioration de la sécurité et protection de la santé, 19 0
—  protection du m ilieu. 1 9 5
7. Amélioration de l’ efficacité du potentiel scientifique et
technique de la Communauté: 85 2,3 (')
—  actions horizontales 90 2 ,4
3 750 100,0
(') En valeur constante 1982.
(') Correspondant 4  5 % en fin de période.