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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72)1170
V ol.1972/0149

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(672)1170 final
Bruxelles ,le27septembre 1972
RAPPORT DELACOMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
DESTINE AL*EXAMEN ANNUEL DUNIVEAU DES REMUNERATIONS
DES FONCTIONNAIRES ETDES AUTRES AGENTS
(Article 65duStatut )
COM052 )1170 final

2291/IX/72-F
SOMMAIRE
Rapport auConseil –p#1à4
Annexe I :Copie deladécision prise -p»5à7
parleConseil le21mars 1972 »
concernant laméthode decalcul
pour l'examen périodique du
niveau desrémunérât ions des
fonctionnaires
Annexe II ïEvolution del'indicateur – p»8à52
traitements publica nationaux
Annexe III :Evolution del'indicateur – p«53
masse salariale
Annexe IV :Evolution del'indice commun – p»54à65
aux différents lieux d'affec­
tation
Annexe V :Proposition d'unRèglement du - p»66àfO
Conseil »

2291/IX/72-P
RAPPORT DE LA COMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DESTINE
AL'EXAMEtî ANNUEL DUNIVEAU DES REIIUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES
ETDES AUTRES AGENTS (ARTICLE 65DUSTATUT ).
Conformément auxdispositions del'article 65duStatut ,leConseil
procède annuellement àunexamen duniveau des rémunérations des fonctionnaires
etagents des Communautés ,surla "base d'unrapport présenté parlaCommission »
Pour leprésent rapport "basé surlasituation au1er -juillerl ;'1972 ("base 100
1erjuillet 197^\laCommission s'estfondée surlesdécisions prises les 20et
21mars 1972 parleConseil ausujet delaméthode decalcul pour l'examen
périodique duniveau des rémunérations des fonctionnaires etautres agents des
Communautés européennes (cfr.doc. R/987/72, dont copie setrouve àl'annexe 1)®
L'application delaméthode décidée par leConseil conduit auxrésultats
suivants .
I-Evclr.tion dupouvoir d'achat
a)Indicateur spécifique
Les délégations nationales ont fourni àl'Office Statistique des
Communautés européennes lesindications chiffrées permettant desuivre l'évolution
destraitements publics nationaux .
Cette statistique estexplicitée à1'annexe II.
Elle indique au1erjuillet 1972 uneaugmentation de3,6 fs
(moyenne réelle "brute pondérée ).
"b)Indicateur delamasse salariale
Cet indicateur quireprésente l'évolution ,entermes réels ,des rémuné­
rations "brutes parsalariés dans lesadministrations publiques ,selon lesdéfini­
tions des Comptes nationaux ,estexplicité àl'annexe III.Ilyest donné sous
forme deséries rétrospectives allant de1967 à1972 •
Lepourcentage d'augmentation delamasse salariale partête pour ,l'année
1972 parrapport àcelle de1971t est de3,9 %• .-
' • •••/♦••

2291/IX/72-F
c)Procédure
LaCommission propose ,surla "base deces deux indicateurs ,une augmenta­
tion réelle brute de3,75 ; Cechiffre estlerésultat mathématique delamoyenne
arithmétique entre lepourcentage del'indicateur spécifique etcelui del'indicateur
delamasse salariale partête »
d)Date -d'effet
L'augmentation precitee prendra effet alafin delapériode deréférence ,
àsavoir le1erjuillet 1972 .
Toutefois ,pour que 1'évolution destraitements réels suive sans retard ni
perte l'évolution del'indicateur deréférence ,ladate deprise d'effet devrait se
situer aumilieu delapériode deréférence®
Ceprincipe aété admis parleConseil .Aussi a-t-ilété convenu le21mars
1972 ,quelemaintien deladate d'effet àlafin delapériode deréférence irait de
pair avec unaménagement financier unique etexceptionnel tendant àraccorder l'ancien
système àlanouvelle méthode etcompensant laperte découlant d'une méthode qui
n'applique pasladate d'effet aumilieu delapériode deréférence .
Pour obtenir ceteffet ,1'aménagement financier cxcept ionnol doit être égal
àlamoitié dutaux tendanciel des deux indicateurs dupouvoir d'achat ,appliqué avec
effet audébut delapremière période deréférence pour l'application delanouvelle
méthode (1erjuillet 1971). .
Lemême effet peut être obtenu enappliquant cepourcentage seulement au
1erjuillet 1972 etenprévoyant unpaiement unique pour couvrir lapériode deréfé­
rence actuelle ,c'est -à-dire du1erjuillet 1971 au30juin 1972 *
Comme taux tendanciel ,ilsemble indiqué d'utiliser lamoyenne destrois
dernières années avant l'entrée envigueur dunouveau système d'ajustement del'indi­
cateur spécifique etdelamasse salariale partête prise des Comptes Nationaux *.
Cetaux tendanciel estégal à4,8 fo.Lamoitié ,àsavoir 2,4 fc,représente lechiffre
àretenir pour lerelèvement exceptionnel dubarême » /
*Evolution indicateurs pouvoir d'achat
Année Indice spécifique Masse salariale partête
1969 2,9 5,4
1970 2,1 6,0
1971 3,9 8.4
-, ' 8,9 '
Pourcentage durelèvement àprévoir pour 1'aménagement financier exceptionnel :
•8.9+19.8 -4,8 :2-/2,4 /
6 .

\
-3- 2291/IX/72-P
Toutefois ,afin d'éviter unrelèvement rétroactif dubaremo au1erjuillet
19T1 ,laCommission propose den'appliquer cetaux d'augmentation qu'àpartir du
1erjuillet 1972 etdecouvrir lapériode du1erjuillet 1971 au30juin 1972
parnnmontant unique équivalent .
c)Modalités d'adaptation
Lesaugmentations barémiques indiquées ci-dessus seréalisent parune
incorporation enbrut dans lebarême destraitements »
XI–Compensation delahausse ducoût delavie
a)Indicateur :
L'évolution ducoût delavie aux différents lieux d'affectation est
caloulée aumoyen des "Indices Communs "prévus àl'article 65duStatut# Leur
situation au1erjuillet 1972 estexposée endétail àl'annexe IV,
Surlabase 100au1erjuillet 1971 »losévolutions au1erjuillet 1972
etindiquées àlacolonne (l)dutableau ci-dessous ,sont pour lesdifférents pays t
t
<:Evolution des ;!Augmentation ïReste a
4
Μ:indices ducouti!accordée parle ::accorder
4: delavie :iConseil auti-:(col,1divisée
[(indices communs )::tredelalère :par col,2)
<* i
> t!moitié delapos
1 iriode deréférence
! (1) «(2) i3
I
:1.7.71 -1.7.72 :
» 1:1.7.71 -1.1.72 :I
:1,1,72 -1.7
Belgique *» <
: '108,9 : 104,2 !: 104,5
République fédérale d'Allemagne !: 105,7 i: 102,4 :: 103,2
Prance: 107,0 ;: 103,1 .; 103,7
Italie ;: 104,9 !! 102,2 :: 102,6
Pays-Bas ; 108,0 ! 104,1 103,7
Royaume-Uni :; 107,6 : 102,4 :: 105,0
Suisse : 105,8 : 103,1 : 102,6
»
*••/«••
Application uniforme decette compensation atous leslieux
d'affectation situés àl'intérieur del'U.E.B.L. . ■ !

-4- 2291/IX/72-F
Une première compensation ducoût delavie aétédécidée le21mars 1972
parleConseil ,autitre dudernier semestre del'année 1971 (cfr.colonne (2)duta­
bleau indiqué sous a).
Lacompensation actuelle selimite donc nécessairement àladeuxième
moitié delapériode deréférence .Elle sechiffre ,pour chacun des pays ,comme
indiqué àlacolonne (3)dutableau précité .
b)Date d'effet ^
Lacompensation pour l'évolution ducoût delavie prendra effet au
1erjuillet 1972 »
c)Modalités d'adaptation
L'augmentation accordée autitre ducoût delavie seréalise par une
adaptation des coefficients correcteurs »
Dans ces conditions ,lescoefficients correcteurs actuellement applicables
aux rémunérations etaux pensions deviennent :'
Belgique *
République fédérale d'Allemagne
France
Italie
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suissec>c.actuels
104,2
100,76
125,78
102,81
105,65
111,41
102.6c.c.nouveaux
108,90
103,98
130,43
105,48
109,56
116,98
105,26
Les coefficients correcteurs précités sebasent surlesparités acceptées
par leFonds Monétaire International quiétaient envigueur àladate du1erjanvier
1965 (article 63duStatut)# iiucas oùlesparités seraient mises àjour ,lcc
coefficients correcteurs seraient adaptés enconséquence »
L'ensemble des mesures précitées estrepris dans laproposition de
règlement duConseil jointe enannexe V*
*Application uniforme decette compensation àtous leslieux d'afxectation
situés àl'intérieur del'U.E.B.L.

-5-
COPIE229I/IX/72-F
COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles ,le23mars 1972
LeConseil R/987/72
ANNEXE I
OBJET sRelevé des décisions prises par leConseil lors desa192ème session
tenue les20/21mars 1972.
Qetss-Méthode decalcul pour l'examen périodique duniveau des rémunérations
des fonctionnaires etautres agents des Communautés européennes
LeConseil amarqué son accord surletexte ci-après :
SYSTEME D'AJUSTEMENT POUR LES REMUNERATIONS
REMARQUE PRELIMINAIRE
Atitre expérimental etpour une période detrois ans,lesystème décrit
ci-dessous sera d'application .Ilcadre avec lesdispositions del'actuel article 65
duStatut des fonctionnaires .
I-EVOLUTION DUPOUVOIR D'ACHAT DES REMUNERATIONS
a)Indicateur spécifique
Indice del'évolution destraitements publics dans lesEtats membres
aucours del'année écoulée ,établi parl'Office Statistique des Communautés euro­
péennes ,selon laméthode utilisée jusqu' àprésent ,mais enapplication des amélio­
rations ci-après :
i •' '
-Meilleure harmonisation des méthodes decalcul appliquées parlesdiverses
administrations nationales .
-Ventilation des divers éléments statistiques selon les quatre catégories A
B,CetD.
-Infoimation delaCommission par chaque délégation des éléments dusystème
derémunération desafonction publique etdechaque modification deces
éléments .
-LaCommission est informée detous les détails decalcul des indices
annuels des traitements publics .
-Dans tous les cas oùlaCommission aurait des doutes sur unélément
quelconque devant être pris encompte pour l'indice destraitements public
des contacts auraient lieu avec les délégations concernées quilui appor­
teraient les éclaircissements souhaitables . '
Ilest entendu qu'une information complète des représentants dupersonnel
ausujet des éléments statistiques relatifs àcetindicateur sera assurée parla
Commission .
•♦#/••

-6- 2291/IX/72-F
b)Indicateur delamasse salariale
Indicateur delamasse salariale partête dans les administrations
publiques ,comme ilestpublié dans les comptes nationaux .
Ilest entendu quelebutfinal àatteindre est que chaque Etat membre
puisse fournir leschiffres prévus àlaligne E10S/61duSystème européen des
comptes intégrés .
c)Procédure
Décision annuelle duConseil sur labase deces deux indicateurs# Au
cours delatroisième année ,cemode decalcul sera contrôlé par unexamen approfondi
des masses salariales nationales etcommunautaire pour vérifier lavalidité dusystème
et,éventuellement ,opérer les remaniements structurels qui serévéleraient nécessaires ,
d)Dcite_dJ_effet _
Date d'effet àlafin delapériode deréférence .
Lors deladécision duConseil concernant lapériode du1erjuillet 1971
au30juin 1972 ,unaménagement financier interviendra .Ilpermettra deraccorder
l'ancien système àlanouvelle méthode ;cet aménagement compensera exceptionnellement ,
àcette occasion ,laperte découlant d'une méthode quin'applique pasladate d'effet
aumilieu delapériode deréférence .
e)Modalités d'adaptation •
Incorporation enbrut dans lagrille destraitements .
II-COMPENSATION PSLAMUSSE DUCOUT DELAVIE (l)
a)Indicateur
Indice commun
b)Périodicité etdate d'effet
Adaptation selon l'article 65paragraphe 1àcompter delafin dela
période deréférence etsans préjudice del'application desdispositions del'article
65paragraphe 2. •
•••/•••
(l)Application uniforme decette compensation àtous leslieux d'affectation
situés àl'intérieur del'U.S.B.L.

-7-2291/IX/72-F
c)Modalités d'adaptation
Application ,des coefficients correcteurs pour cette période expéri­
mentale detrois années »
Enoutre ,leConseil est convenu d'inscrire àsonprocès-verbal :
"1. Ilest entendu quel'application delanouvelle méthode pour une période
expérimentale detrois années nopeut donner lieu àlacréation de ::droits acquis' 1.
2» L'application descoefficients correcteurs pour lacompensation dela
hausse ducoût delavieest approuvée pour lapériode expérimentale detrois années »
LaCommission est invitée à:
-effectuer une étude d'ensemble surl'imputation des augmentations
accordées autitre delahausse ducoût delavie sur les traitements
bruts etles aspects fiscaux decette imputation ^
–présenter auConseil une proposition dans cesens avant l'expiration
delapériode detrois années susvisée ."

OFFICE STATISTIQUE
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction
Statistiques Sociales8- 229I/IX/72-F
ΑΓΝΕΧΕ II
DOC,No.1200/72f
Evolution destraitements publics
entre le30juin 1971 etle30juin 1972

-9- 2291/IX/72-F
Table des matières
Note explicative ausujet ducalcul del'évolution
des traitements des fonctionnaires des Etats membres
Annexe I :Liste des tableaux .
Traitements des fonctionnaires publics
(montants mensuels enmonnaie nationale
au30.6.1971 au30.6.1972 )•«.»»«.•
-Belgique-Allemagne (R.F. )
-France
-Italie
-Luxembourg
-Paye-Bas
Annexe II :Liste des tableaux
Evolution nominale des traitements des
fonctionnaires publics entre le30.6.1971
etle30.6.1972 .
-Belgique-Allemagne (R*F.)-France '
-Italie
-Luxembourg
-Pays-Bas24
Annexe III :Liste des tableaux
Evolution rnelle des traitements des
fonctionnaires publics entre le30.6.1971
etle30.6.1972 31
-Belgique-Allemagne (R.F. )
-France
-Italie
-Luxembourg
-Pays-Bas
1200/72f

-10- 2291/IX/72-F
Note explicative
ausujet ducalcul del'évolution des traitements
des fonctionnaires des Etats membres
1.Lestableaux ci-après donnent unaperçu del'évolution destraitements
desfonctionnaires desEtats membres entre le30.6.1971 etle30.6.1972 .
2.Les tableaux del'annexe Idonnent lestraitements ,pour lesdifférents
pays etauxdifférentes périodes ,enmonnaies nationales ,tels qu'ils ont
été communiqués àl'Office parles services compétents desEtats membres .
3.Les tableaux del'annexe IImontrent l'évolution enindices nominaux pour
lapériode du30»6.1971 au30.6.1972 .
Les moyennes par pays sont des moyennes arithmétiques simples des indices
detous lestraitements indiqués .
Des moyennes pondérées ont été calculées pour les pays qui avaient fourni
les informations nécessaires surles effectifs .
4.Les tableaux del'annexe III montrent l'évolution enindices réels pour la
même période que celle mentionnée ci-d.essus .L'indice réel est obtenu en
divisant l'indice nominal parl'indice desprix àlaconsommation .
Les indices desprix àlaconsommation utilisés sont les indices originaux
tels qu'ils sont publiés par lesdifférents pays .
Etant donné queles indices desprix àlaconsommation pour tous les pays ,
sauf leLuxembourg ,reflètent engénéral lasituation vers lemilieu du
mois concerné ,l'Office s'estbasé surlamoyenne arithmétique des indices
des mois dejuin etjuillet ;ceux-ci reflètent lemieux lasituation au
30juin.Cependant ,àlademande deladélégation belge ,dugroupe "Questions
financières ",formulée lors deladiscussion durapport del'indice commun
pour l'année 1966 ,lescalculs pour laBelgique ont étéeffectués àpartir
des indices dumois d.ejuin seulement .Les indices desprix àlaconsommation
utilisés sont repris dans letableau 1.
1200/72f

Tableau 1
Evolution desindices desprix àlaconsommation dans lesEtats membres
Période juin 1971 -juillet 1972
Période
Juin 1971
Juillet 1971
Juin/juillet 1971
Juin 1972
Juillet 1972 ,
Juin/juillet 1972IBelgique :Allemagne (R,F #)
1966=100'
I
,118.38 I100,0
124,88 105,51962=100
130,4
130,9
130.7
137,4
138,2
137.8100,0France
1
1970=100
105,1
105,6
105,4
105,4;111,0
!111,9
!1H,5
i100,0
105,8IItalie
11970=100 i
104,8
105,2
105,0
110,2
110,7
110,5Pays-Bas
– .-
1969=100 |
100,0
105,2Luxembourg
1965=100 i
111.2i
1
1 1
I I!
i
111,4 121,54 !100,0 i
I 1
111,3 100,0 !1 1I 1
i I
119,91
I
1!
|
1 i
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i 1 i!128,45 ''105,7 I
i <
119,7 !
1
i!107,5 I
' ■iI
• I
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i
I1 1I '
I .j
1200/72fro
i\)\D
.Η
ro
1

-12- 229l/lX/Y2–F
5.Letableau 2comporte une récapitulation desdifférents indices
relatifs auxtraitements .Onsignale queles indices pour l'ensemble
delaCommunauté ont été calculés d'une part surlabase demoyennes
arithmétiques des indices destraitements ,etd'autre part pondérés
àpartir denombres correspondant grosso modo auxeffectifs de
fonctionnaires dechacun des pays .Ces renseignements ont ététirés
del'enquête communautaire par sondage surles forces detravail ,
effectuée parl'Office statistique encollaboration avec lesInstituts
nationaux destatistique ,auprintemps 1971 »
Lapondération estlasuivante :
Allemagne (R.F. )
France
Italie ,
Pays-Bas .......
Belgique
Luxembourg .....34,2%
23,8
28,3
8,5
4,9
0,3 1°
100,0 %
1200/72f

Tablean .2
Evolution des traitements des fonctionnairgs des Etats membres
entre le30.6.1971 etle30.6.1972
I ... J INDICES
Brutr_
_ yNet
PaysNominaux ReelsiI
υi Nominaux Reels
non
pondérésjpondèresnon
Ipondéréspondérés I
«Jnon
pondéréspondérésnon
pondéréspondérés
Belgique „_
Allemagne (R.F. )
France
Italie
i
Luxembourg
Pays-Bas (1) j
(2)113,3
113,5
109,2
101,7
108,9
115,0
116,0i
112,9
113,6
109,0
101,9
108,9
116,3
113,5
Ii
107,4
107,6
103,2
96,7
103 ,C
107,0
108,6107,0
107,8 S
103,0
96,9
103,0
100.2
110.3i
I111,9
102.0
•
101,9
109.1
112,6
113,9111.0
102,2
•
102.1
109,1
114,1
115,9106.1
104.2
$
96,9
105,2
104,7
106,0105,9
l®3,6
9
97,0
103,2
106,1
107,0
r
Communauté
Moyenne arithmétique(l )
(2);
Moyenne pondéré (l),
| (2>I
l
110.3 |
\ïio,6 ;
109,2 J
109.4110,4 |
110,0
109 j4
109,6 !104,2
■104,4
103.4
103.5
■ –J104,3
104,7
103.6
103.7I
A
.•
wA
A
A
cΓ
ί
i AI •
A
A
•
Sans tenir compte delarestructuration dans lescatégories CetDpour lesPays-Bas
^2)]jintenant compte delarestructuration danslescatégories CetDpourlesPays-Bas
I

2291/IX/72-F
ANNEXE I
Liste des tableaux
Traitements des fonctionnaires publics
(montants mensuels enmonnaie nationale )
Belgi que
Tableau 3 : Situation au 1.7 *1971
Tableau 4 ' Situation au 1,7 »1972
Alle magne (R.F. )
Tableau 5 5 Situation au30.6.1971
Tableau 6 : Situation au30.6,1972
Prance
Tableau 7 '• Situation au30.6.1971
Tableau 8 : Situation au30,6,1972
Italie
Tableau 9 ' Situation au30.6,1971
Tableau 10 : Situation au30.6.1972
Luxembourg
Tableau 11 : Situation au30,6,1971
Tableau 12 : Situation au30.6.1972
Pays-Bas
Tableau 13 : Situation au30.6.1971
Tableaa 14 : Situation au30,6.1972
1200/72f

:ïafcleau 3 ' B>Ji.,CiïQUE
Kéaunération globale decertains ^ra^es-types
delafonction publique belge
•Situation au .7erjuillet 19?1
(Montant irersuel en?E)
!Emil -
ieii l^fc ntiro(l)i.__. ria^-iô ,2enfants de ♦du
tnet Ivoau j Gradesί
L.M^rt :.n .;jj:al Mont&n ;;aeS Montant hrutj Morvtrn
imKa.x _.rMm . i Max .4– ■ ; ■4~ m .n.. } Ma*:. I Min
i !iéi
iJDirecteur Général <kj295 o£7ko I32133
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I3
iCommis chef
133kW 120kks 11 120!16 17029 !23542 !14839 I19.714
321 Commis principal 12387
!17550 jI10328 ilk0^3 '159^9 20887 140C0I17769L_i _fiJCommis . |
: i11olO j–.. . i1755899^3Jikck^!
" t15372 2088??
13657 I17769
k 421 iChef huissier 114^4 15028 971C 12250 15036 18590 1–j
13393 Il6~*Ob9 I
'' »4n jHuissxer IJ11'474 ;i4308 | 971C 11727 15C3S 1787c13393 j155*7
(l)Traitèrent debase *index +indemnité derésidence *pécule devacances +allocation deprogrammation +trime derestructuration 0
v2)Traitement debaue +index ♦indemnité defoyer ♦pécule devacances ♦allocations f?utiilif>.l«s +-allocation
deprogrammation +prime derestructuration .
«
Pour lecalcul decesmontants nets ,ilaétéporté *ndéduction :
-laretenue pour lacaisse 4eveuves etorphelins
-laretenue pour l1as3urc.n<?e -maladie
-leprûcokpte professionnel
1200/72f

AWN£XS I
.gjcE\ic a'fcj.v.»awsujet d%s traitements au30juin 197^
1.Avtirrtcni ati d":ti.-il?.-•*!cnlsbrui s
i-endant lapériode du1erjuillet 1970 au juillet 1971 ,
11aufiTjc?n.t:ttiondestraitement .»bruts provient essentiellement des
£«#coeurs ci-apvès : •
1)lesd^-ux adaptations destraitements àl'évolution ducoût delavie;
lapremière augmentation de2,5%aétéappliquée àpartir du
1.11.70 etladeuxième asorti se3 effets au1eravril 1971 ;
2)l'augmentation decertains traitements debase desniveaux 2,3et4
avec effet au1erjanvier i$7i ;
3} d'uneprime der?structur atien auîcrjuillet 1971 *
Catte prima s'élevait à7.000 francs parpersonne ousiceci est
plus favorable à,3.000 F+2,4%dutraitement debase san«
adaptation i*l'inoex ; •
4)augmenta Lion dupécule devacance de7.500 francs à.10.000francs
par a».-
2. Calc»udfg trr.it Trient snfts
Four lecalcul destraitements nets ,ilaététenu compte des
élément ?"ci-après :
1}traitclmant debase +iudex
2)retenues pour lasécurité sociale
a.pour lacaisse des veuves etOrphelins
b.pour l'assurance maladie-invalidité
2)indemnités etpécule devacances àajouter autraitement après
ïcîeiuics desécurité sociale ,pour obtenir labase imposable
a.indemnité derésidence (pour certains célibataires )
b.indemnité d?.foyer 'pour cartel »3fonctionnaires mariés ) >
c.pécule JevataisceB
d.allocation deprogrammation
-5,prime derestructuration
4)i'impwt aétécalculé d'après lebarème duprécompte professionnel
surbase dutraitement mensuel (1-2 4-3);pour .lefonctionnaire
mar ié,ilaététenu compte d«-trois personnes àcharge
5)pour lefonctionnaire marié ,lemontant obtenu après déduction
desîmpMi estaugmenté N . '
a.Cesallocations familiales pour deux enfants deplus de14ans
b.dupécule devacances familial pour lomeme cas .
,-,<->0/7? f

ANNEXE I Tableau 4
Rémunération globale decertains grades-types
delafonction publique belge
Situation au1erjuillet 1972
(Montant mensuel enFB)BELGX3C !
Ni­
veauEchel­
leGrades1 Célibataire (l) IMarié .2enfants de -plus de14.ans (2)
1Montant brut | Montant net|Montant bru± j Montant net
Min . iMax. I Min . 1Max. !Min . IMax . iMin. ! Max
1 161
132
101
?Directeur Général
Conseiller ouDirecteur
Secrétaire d'admin .55,061
32.755
24.22772*866
50,513
38.09037*847
24,329
18.73447-179
35.300
27.59458*285
35*979
27.45176,090
53.737
41.31442*111
28.594
22.66951*444
39A565
31.858
2 241
223 !
201 IChef administratif Ji
S/chef debureau {j
ti
Redacteur j]20.972 |
17*727 J
15.016 j31*747
27*464 |
24.784 i16*491
14*291 |
12.335 !23**87
20*913 i
19.108 |24*435
21*428
18.71734*971
30,688
28.008r
20*475
18*310
16.27227*952
25*005
23.070
3 i341
!321
!301■■ . I . I
;Commis chof u16.220
! 11
'Commis principal "13í949 *
H14.-001 **
Commis [j13^408 *
j[13.991 **– ■ ■■ 1^
22,576 i
19.688
19;688
19^158
19.158i13,501
11^582 *
11;609**
j1U195 *
11.609 **17*598
15.-590
15.-590
15^231
15.231120*321
!17.65O
177109 *
17.215 **25*800
23.151
227621
22.62117*487
15.461
im
15^053 *
115.134 **|21.458
|19.519
19.-135
19.135
4 421
411n ,
Chef huissier J!13;084 *
13.985 **
Huissier J|12v765 *16.328
16.-328
15.786
I5.Z0610.956 *
11.-603 **
10^721 *
11.60313.-238
13.-238
12v895
12,82 ^I6v785 *
17ï2 09**
16.-466 *
iZi202î *_20 -.-029
20;029
19.-487
_12.|II ==:=11 ■■ 1'f
14 -.-812*
157128 **
14.-567 *17.265
17.-265
16.-861
16.851
(*) moins de21ans
(**) 21ansetplus .jCD
1(2)
Β
η
il
11
u
11
n
11
11Traitement debase +index +indemnité derésidence +pécule devacances +
allocation deprogrammation
Traitement debase +index +indemnité defoyer +pécule devacances +
allocations familiales +allocation deprogrammation
Pour lecalcul deces montants nets ,ilaété porté endéduction t
-laretenue pour lacaisse deveuves etorphelins
-laretenue pour l'assurance-maladie
-leprécompte professionnel

-18- 2291/IX/72-P
NOTE EXPLICATIVE AU SUJET DES
TRAITEMENTS AU1er JUILLET 1972
Renarçue Préliminaire
Les données dutableau 4contiennent deux éléments qui nesont
pas encore officiels etqui sont donc susceptibles desubir desmodifications .
Ils'agit :
1.del'allocation deprogrammation ; -
2odutraitement debase duDirecteur général »
Afin depermettre àlaCommission d'établir s'anstarder ,son
rapport annuel ,une solution provisoire aété envisagée .
Encequi concerne l'allocation deprogrammation ,lemême montant
quel'année passée aétéretenu .Quant autraitement debase duDirecteur
général ,unmontant aétépris enconsidération etnesera probablement pas
très éloigné dumontant quigéra finalement retenu , ' . k
Dès que ces deux données seront définitivement connues ,elles
vous seront communiquées immédiatement ainsi quelesmodifications qui en
découleront pour letableau destraitements enannexe ,
1#Aupmentation des traitements bruts
Pendant lapériode du1erjuillet 1971 1erjuillet 1972 ,l'augmentation destraitements bruts provient essentiellement des
facteurs ci-après :
1)lesdeux adaptations destraitements àl'évolution duco&t dela
vie ;lapremière augmentation de2^aétéappliquée àpartir
du1,10 ,.1971 etladeuxième asorti seseffets au1erfévrier 1972 }
2)larévision desbarèmes entrée envigueur
a)àpartir du1erjanvier 1972 pour lesagents quin'ontpas
atteint l'âge de21ans sous laréserve quelarétribution brute
enrésultant nedépasse pas 12,000 F,
b)àpartir du1eravril 1972 dans lesautres cas»
Laprime derestructuration aété supprimée etlepécule devacances
de10,000 Fn'apas subi demodification .
1200/72f

-1S-
-• ^cstraitements nets
Pour lecalcul destraitements nets ,ilaététenu compte des
éléments ci-après :
1)traitement de "base +index
2)retenues pour lasécurité sociale
a,pour lacaisse desveuves etorphelins
b,pour l'assurance maladie-invalidité
3)Indemnités depécule devacances àajouter autraitement après
retenues desécurité sociale pour obtenir labase imposable
a,indemnité derésidence (pour certains célibataires )
b«indemnité defoyer (pour certains fonctionnaires mariés )
c,pécule devacances
d«allocation deprogrammation
4)l'impôt aétécalculé d'après lebarème duprécompte professionnel
surbase dutraitement mensuel (1-2+3 )»pour lefonctionnaire
marié ,ilaététenu compte detrois personnes àcharge
5)pour lefonctionnaire marié ,lemontant obtenu après déduction
desimpôts estaugmenté :
a«desallocations familiales pour deux enfants deplus de14ans
b»dupécule devacances familial pour lemême cas
1200 /72f

Cerri
Cat .ATableau 5
Tiaitonont desfonctionaaires ftdoraux (l)
P-ituvticn au30.6.1971
(fonçant i.»euautîl enDM(2))ALLEMAGNE (K.V
C^libata
Grade 1T'tt
îttiii .• Μ.ιχ .ï!ontart mtMarâé .2 ■3rfm is"
snnitr orat
?<Ln . Ài-.X.kont£.n . fc
Liii . I-îax . λΙΧΠ .
B9 j 6,027
jA1Ç/B5(5)i2-522 |4-302
* !
ιΔ13 (4);2.062 j2.«3611,803
i.ôpl•3.865
î2.917
2.1132.507
2.3476,22F
4.505
3.062!2.237
i2.0*4%x5a
3.512
2.562
ΓCat .3 A13 l.tS3- {2.8Si ;
\ 1\1.5471 OT|I 2»218;3*0-52 •1,955 :I
2.362 j
1:a11 1,597 !2.326 iJ,?23 î1.7P7
ti1*871 I2.527
ii1^655 ; 2.,166
!
L.!Δ 9 (4)' 1.393 j1.862 '1.17 * !1.40Ç
i1*666 12.06 ?;1.467 ;-1.306
r
1
f
tOct .C :A 9 1.296 I|1.8+6 |1.101 i -V*4f3 1*570 . 2-C47 |1*409 i.,?S3 i
I
i:A 7 1.115 ' j|1,.5M ?6-; 11.295 ■ ;1,.390 :1,755 ιî1.263 ';1.56S
!
L:A 5 (4 :1.016 I.227 !! β7'7;1.039 1.2?1 ■1.502 !11.17517*ç i-•JHJ I
t
1Cat.J) !A 5ί*4ΐ |I1*212 1 618
«I1.027 1,216 ■1*437 :I1.114 1.335 |
i
iA 3 (4): C71 1.C77 )| 755I 921 ;1*146
!1.05911*352 ί11.054 ί JU*C.C.X K
1
ί;Αii
ι794 !! 956 !ί 687 ' 327 ί1-231 985 Î1.12.3 .|
...-, ■ ■-i

ANNEXE I ALLEMAGNE (R.F. )
Notos oxpTiciti /esausujet des traitements au30 .juin 1971
(1)Traitement debase +3nd*mn5té derésidoncs +allocation enfant *
allocations spéciales +allocation pour activité ausein desorgan­
ismes fédéraux supérieurs (lacoiarue descesmontants 'donna letraite
meut ).Estégalement compris dans letraitement 1/12desindemnités
spéciales annuelles (^•nderzuwoudungcn )sel^n lal»idu15»7«19^5
(BGBL .IF609)'.Lementant de1impôt surlessalaires s,étédéduit
dane ,xesc»lcnncs '"net "selon leLar<=me enviguer ,ilyaététenu
compte drvne franchise db100,-DKpar anpour lesindemnités
epécialas avec 8,3>DMparmoit ..Léductxcn aëgaxemert étéfaite de
larsteaue complémentaire à1uepot BUTlessalaires .
(2)Lesmontants ont étéarrondis ruTM.
(3)Ontétéc^nsidfré leminimum dujraie AlSetlemaxi.n>m dugiade
B3. • •
(4)Pour lesgrades A5,A9etA13letroisième échelon aétécon­
sidéré comme début degrade .
1200 /72f

ANNEXE ITableau 6 ALLEMAGNE (R.F. )
Traitement des fonctionnaires fédéraux
Situation au30.6.1972
Montant mensuel en DM
i : Célibataire Marie .2enfantsCarriere Grade Montant brut - I Montant net ! Montant brut - î Montant ;neti
i
Min . Max . 1 I'.rin. ! Max . !i Min . I' Max .IMin . 1I Max . i
Cat . A Β 9I
i6.795 4*121 7*002 4*.832
A16/B(l) 2.791 4*875 2*019 3a344 3a088 ■5*C82 2.541 3*792
A13 2.349!3.190 I
: J1.760 ■j 2.2452.644 !I3.396 2.225 2.737
Cat . B IA13 2.212 3*190 1,677 2*245 I
I2*508 3*396 2.125 2.737
I
1'A11
(21*881 2.648 1,469 1*937 2*164 !2*855 1*864 2*377!
i
A 9 1.568 |
1|2.062 |
11.263 !
i1.585 I
i |1.852 2.269 1.619 !1.944
Cat . C 1 A 9I
I1*468 2*045 11*2011
1*574 I1*751 2.252 - 1*528;1*932
1
iA7 (9) 1*277 !1*749 1.O64 1*383 1*563 1*955 1*386 1*701
A 5>' 1
|1.160
11.302 977
11.139 j
11.445 1.666 j
11.290 j
1 i1.470
Cat ,D A
15 1*082 1*367 918 1*12$ 1*367 1*652 1*228 I1*458
A 3 I.024 1*24 « 850 I 1.037 1*309 1*525 1*180 |
S-1*355!
I
I
IA 1 932 1.114 801 942 |1.217 1.398 1.106 1.253
(1)Untété considéré leminimum dugrade Albetlemaximum dugrade B3»
(2)Pour lesgrades A5»A9etA13letroisième échelon aétéconsidéré comme début degrade .

-23- 2291/IX/72-P
1
Note explicative ausujet ducalcul destraitements des fonctionnaires
^"':raux enservice dans lesorganismes fér^raux supérieurs –Allemagne -{R<rî,«^
1.Larémunération totale secompose de:
a)Traitement debase
b)Allocation pour activité ausein d'unorganisme fédéral supérieur
c)Allocation derésidence ,localité catégorie S,groupe 1ou2
(célibataires )et4(mariés )
d)Allocation pour enfants àcharge (2enfants )
e)Allocation degrade (Stellenzulage )jusqu' àycompris grade A13»
Les calculs sont basés surles versements effectués depuis le
1,1.1972 .Ceux-ci ont étéfaits sous réserve del'approbation parle
Parlement .d'une première loi portant augmentation destraitements
fédéraux ;cette approbation n'est pas encore intervenue .
Deplus ,lagratification annuelle spéciale (prime deNo'êl )
prévue parlaloidu15.7*1965 (BGB1.IS.609)etégale àunidouzième
des montants payés en1971 Qétéincluse dans lecalcul .
2.Pour obtenir letraitement net audépart decetraitement brut ,onen
adéduit lemontant déterminé parlebarème del'impôt surlessalaires
etlecas échéant ,laretenue complémentaire àl'impôt surlessalaires .
Ilaété tenu compte delafranchise de100 DMaccordée aumois de
décembre ,calculée surla .base de8,33 DMpar mois.Aucune déduction
n'aétéfaite àtitre del'impôt pour leculte (Kirchensteuer )
3.Les montants bruts etnets ont étéarrondis au DM,
4*Pour ladétermination dumontant brut ,onn'apastenu compte despres­
tations service dans lecâdre delaloi surl'encouragement àlaformation
dupatrimoine destravailleurs etdel'action épargne ,vuqu'ilnes'agit
paslàderevenus ausens propre .Cesprestations impliquent eneffet
une demande formelle del'intéressé etpeuvent varier quant àleur
montant etleur durée .Elles dépendent d'autre part dufait que
certaines conditions bien précises sont remplies .

Tableau 7
Rémunération mensuelle globale d'unfonctionnaire au30,6.1971
(enfrancs français )
Célibataire v1)
Ce.tegoriesMontant brut Montant netMaris ,2enfants \2)
"ientant brut Mentant ue :
Minimum Moven :M?.xr *mutr .
Universitairei(3)
16Ç3,75 :
1564,33
(5)
Β
Secondaire3247,65
251C.02
1136,72 )1609 ,42j2229,79
Fr °essirnnel
Frimaire(7) 1
1012,86 !1226,751(4)
7553Λ3
39C5,19
(6)Minimun ,IMoyan jlíaximuffl Oinlmam ;Moyen 'Maximum fotcimuE Moyen Maximu m
(3) :
1525,09
1^27,97
(5) !
1066,64]i 464 ,Cl
(6)
1457 ,4o;
1631 ,Zf
782,20 :9H.5,38 :1108,57 !(7)
95EM2667 ,4i
2150,52:) » i) ' i .
(b) !!(3) ! !(4)
5463,lojji 935,09|3 536,43j7 842,2C
3I^,9^i|i8l2 t13j2 783,66 ]4193,96
(6) }}(5;
1142,4 ;
-r– ■–il ;
19^1,?jjj1372 ,6?.jl 858,42
•(8) S(7)|
1342,9t .!!1235,3311 *65,ib
ilL_i1465 S1^
753 ,2Cj928,97 ;1G42,9jI10C8,27 1175,98(6)
2495,79
(8)
1702,19
1881,49
(9)(3) 1
1874,40 13281,43
176938 12636,41
(5)
1371,79
(?)
1235,33180?,26
1455,81
l333,69 !1008,27 !1175,98*/
(b)
6632,45
3840,55
(6)
'2376,7j
(b)
1670,44
183î,4 ?
(9)
1333,63
(1)Traitement debase +indemnité derésidsrce
(2)Traitement aebase *indemnité derésidence supplément familial detraitement *allocations familiales
yceupris indemnité compensatrice *salaire unique (2enfants deracine de10ans)
(3)Minimum administrateur 1er échelon
(4)Maximum Directeur hors écnelle E-2ème fichai© »
(5)Minimum Attaché d'administrât iou-1er éche-l&n ■
(6)Maximum /.ttaché d'administration principal -dernier échelon
(7)Minimum Sténo-dactylo -1eréchelon
(8)Maximum Secrétaire titéno-daotylo -Adjoints administratifs -dernier achelan
(9)Promotion sociale pour £5$maximum de.leffëctif ducorps -Chefo degroxipe -dernier échelon
1*00/72f

\jjui
Tableau 8
Rémunération mensuelle globale d'unfonctionnaire au1,7*1972
(enfrancs français )
Catégories
A
(Universitaire )
Β
(Secondaire )
V
(Professionnel )Célibataire (l)
Montant brux
Minimum (Moyen-urr~ }–
1.920,32
1,584.11
(5
1*223,73
1.108.61
(73.495,77
2.701,52
l«J32 l54
1.369,06Maximum
(4)
8.131,71
4.203,81
(6)
2.399,86
1.605.36
(S)
1.768,91
(9Marié ,2enfants (2)
Montant teti-'s
Minimum jMoyen
2.202,50
1.859,63
(53.815,91
3.005,22
1.486,43
lo368,09
(7)2.009,47
1.635,82Maocimum
8.451,85
4.523,95
2,695,26
1.878,73
(8)
2.046,86
D
(primaire )908,69
(10)1.035,86 ,217,65
(11)1.162.57
(101.293,20 1.480,18(ni
(1)Traitement debase +indemnité derésidence
(2)Traitement debase +indemnité derésidence +supplément familial datraitement +allocationsfamiliales ycompris indemnité compensatrice -S-salaire unique (2enfants demoins de10ans)
(3)Minimum administrateur 1eréchelon
(4)Maximum Directeur hors échelle E-2èmo chevron
(5)Minimum Attaché d'administration –1eréchelon
(6)Maximum Attaché d'administration principal -dernier échelon
(7)Minimum Stáno-dactylo -ler écheion
(8)Maximum Secrétaire Sténo-dactylo -Adjoints administratifs –dernier échelon
(9)Promotion sociale pour 25$maximum de1;effectif ducorps -Chefs degroupe –dernier échelon
(10)Minimum agert deservice après 1mois deservice
(11)Maximum agent debureau -dernier échelon
N.B. Acesrémunérations ,s'ajoute comme parlepassé ,uneprime derendement dont lecrédit global
représente 5r> traitement moyen dechaque grade .

r,•;**XJ5 X
i'rai-tenients i.iensi Quuut oeceridi
1& .date flu 5C,_6-1971iThV .y ,
-.I0TlT"r ^iX.;»^ώ X
U-i-ï'èsitaliemies )
brades
« 1C°1iba -a"*: i
!^ ■ Mentant brut
|yj'iraitt-;Autie-is
jmiiaent de ■éléments jïot-rr
i5 :fixes »
!h) '(*) 1-A. îiOiifcunc iu.tMondani–;^rr~™r –~r– –~-L_ Jfevi.é
*■ *l'iontant brut ~Mr--v^q "™
iTraite- 1Autres ;Ccn' -lv'-"-™-' '""^rrfTT ^
i jm^nt deélé^ntsj Total ;,.;ontfa-Toxaì
1x63 i jlailial : Inilial141–J ;–L<d L >7?!ta^e
Li=I:tal
jeteur G&cSral :74?^-54,475 |É2.27J \516.740 1373,770 j53.$93'*27,471:21.160 1537.920 ;20.171
pt*«.ariiim jjOTfïîT.OîT l44.153 j281.190 199.816 Uc.cei .240,497 '21.ieoi>o,.370:20.771
jeon»«an » -190.116.375 !34.098 [150.473 1102.405 [72.122 154.K7l21.i80 kn.s»lto.m
jscoiétaira anchef^O ,225.625 45,265 i269.910 ;151,409 .40,00# ;231,412^1,1B0 291,090 20.77!
193.603 .J.34..545 35.171 '169.716 .21,180 5214,783 •20,771 Jprorr-ior sacrétn.irei 2551156*187 :37#416
Rv-orétair ^ il60l 98.000 !32.566130.566 .87»539 '31.185 ;11Q.724
Assistent enchef !245 ;150,062 :.36,9C5 f186.967 '129,601 [34.748 I164.349
Prenier assistent j183j112.087 j33.741 j145'.828 j98,944 132,126 0.31.070
Assistent !120;'73.500 :30.525 j104.025 j66.311 [29.879 "'f96.19021,180 I15I.746 }20:77.1I418.242
!261,268 j
'155.5.98 j
252.103 j
1?0>437 ,j
!139.495
21*180 !208 Jt147|20,771
21.180 jl67.OO8j2O.77i -
21.180 '125.205 !20.771fr^M°'Mt i14,i87,587 '31-699 |119,286 ,73.fl9'30,605 109,424 ;21,?.80
- • ; 1 70-437 }30.^70 ;ioo.6o7 j63.636 129.650 :93.286 Í21.180121.787^20.771'
rotea page .;185,120
;151.841
!135.9a
j130,6C4
;U;.057,.J
"2OC/72f

ANNEXE I Ta&3 eau ?(2)*
Tl*f -i.uG..)cTl*tSITiO-sn.6-~C<3,,c3n*uf^.AQA~tclùl <j&3 TK^!T_i .OuiCjuGo ^cLgÇ&XJô8,îliQ3
fcnctr onralres civils do 3'Ftctàladr/fc?Aur0.C»19"1
(1\røs 5t-Jir.nne 3ITALIEN
I
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• |_(a)_Coli"bataira__
Montant_b.rut j _*_Montan tnet
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Aς 
^4 !^1 ' | icecrot^aru : ienchei' .370 I5
Prämier se-l
crétaire ;297 j5
; ! j
jSecrétaire j218 {3
'Assistent !
en.chef .j245
Premier
assistent 213
Assistent I635
3
t !
jCoiairiis en !
Djchef
jCommis
> _ 1I65
133 !7
3
Cfr..notes ^age 16b
1200/72foleiasnts Total 1mont de 1_ Marié
7coa.jl5.~T ""
Directeur i i i
Général {742 5 ;5U.284
' !
Chef ôe | jdivision !425 j4 J287,017
Conseiller j257 j1 il61.340lixeu
„.(b)t
i-u.ίύ£1ί>β
'XÛ:ifi:«-'"V-2' i
01.*u13jïowal h.iGxiü xa-j1'ctal twent I's-|ïoiai
i 1 • i \ 1■wort rn -;net _Coïùoîé -~j
inilis.1 i
i r
;5-.l .284 [67.OC7 57e.291 416.519 57.-4O 473 .3C7 ,21
iijnilial
180 £9$.471 ;2^.771 (494.638
48.310 3::-,335 i239,933 !4^** -i-4r.84 »097 ;£ì*lòG (3^6^51 ^!20,771 |^04«868
195.009 37.646 199.194 ]IJ8.711 !35.">27174.238 21.130 220,374120 .771
'254.953
204.65245.646 ;300 ,599 I214.175 41.J50 256.125 Í21.180 321 »779 |20.771 I276.896
. j , .... .. (
4I.454 246 .t106 173,671 38,517 '212,180 f21.-180 (267.286 !2O.77I |232.959
j2oi.oei ;20.77 1 179.4031143.539 [36.362 1179.901 I124,335
i_ j , ^~ -
34.297 158.632 121.180
168.320 138.46O 1207.288
» ^
1 4 ' •
146,770 36.63O J183.4OO
107.325 33.344 1140.669
118.748 [34.296 ;'153.044
67=572 '31.609 -119,270144.744
126.943
95.09936.043 .180.787
34.520 161 -463
31.797 1126.69621.180
21,180
21.180228.468 20.771 201.558'
[204,58Of20,771 I182,234
Il6l;849 20.771 j147.667
104,321 !32,585 ÎL36.'906
7a.501 I30.908 'il09.409I21.180{
>21.180 174.224j 20,771
121.180 140.450|2C,771157.677
130,180

Tableau ,.9(>)IlÀiiIii
civ :1-f.e 1'Etat ,alai£.tJ lu30.6.1970^ V-» Xlc-L rt^si
éfcdu30.6.1 Q71
(lires itali arai3S)
-< >*r»-sI
• Crai as
iI! Trait ornent "bruti i'raitenent ret . !
. – «■■ i« ii– i■■ ■■i
\
i
I
II50.6.1970 50.6.1971 jInc1ice3
t ..i50,6.19701 •–... ;
!30.6.1971 ;Indices •
!
1'Directeur GénéralI456.255 jC?f.nÀO
i 113,26 ;■ ->31.4121
; 427 .471 I– !
112,C8 j
A j
iChef dodivision I263.273 1 201.1901
1 îoe.eo !222.404 iι 240.497 , 108,15 1
IConseiller 135.707 !
i ' !150 ./!73i1-2,55 iII5.SC7 !i 154.827 | 11*.72
|Soci chaire euchef;263.275; 20S..91Û
»102,52:225..208 j ?51.i412 i
!155*315 ■I 169.716 j102,75
lPranicr secrétaire
l177.542 i 193.605
1i109,05 . 109,27
.1
– ■ , ί1Secrétaire
I 123 .48G; 130.566 105,73 i111.583 !! 118.724 j iOb.59
1
i;A&siâuôïÀt enchef
1I177.542 j 186.967 105,31 155.315
ι ι!• 16^.349 . 105,82
C' PraE-.ier acssi&twnt
1|123.43C i 145.8261
j118,09 j111.333I 131.070 1 117,3 ? :
IAssistant1102.507 1C4.C25 I 101,43 i 93.967 i
: i| 96.190 !
i _ »102,36 I
Dj
iCommis encnef
If11c.650 i 119.286
<! 107,80 ; 101.095 109.424 :
i-■ ■■ ..i..– – ^
108,24 I
!
– jiCornais I 94.888 !.100.607 ! 106,02 I 87.296 i 93-286 j
1 !...„106,86 '

Rotas aux t«"o3 eaux r.-ι*·ν~
Le"hef dedivision atteint laniveau 4?6après avoir été deux pris auniveau
de j>G7 .
Leconnei ]1eratteint leniveau 2^7après avoir étésix mois ,auniveau 190. ,
Lepramier secrétaire atteint leniveau 297après avoir été cinq ,ans au
niveau 255.
Leuecxét&.ire atteint 13niveau 218après eix ans desonentrée encarrière .
L'e?3irter tjrxr.cii:al atteii^t leniveau 213aprôs avoir été cinq ans au
niveau lbj.
L'assistant atteint leuiveeu I63après six ans desonentrée encarrière .
Leconcis anchef atteint leniveau 165après avoir été cinq ans auniveau 143 »
LecoMiis atteint leniveau I53 après six ans deson entrée encarrière .De
plus ...oui nuiccacerne lasituation ducommis (voir tableau 9(l))jon
aen;'»ider »1?scornais dont letraitement ,compte tenue les échelons ,ont
aa^aonté da -10.000 lirar »brutes mexifiuellement .
a)Listraitements peuvent faire l'objet d'augmentations biennales régulières
enn'rrb.-e illiribé etàraison de2,50 $ôeachiffres initiaux .
b)Sont comprise ??sl'indemnité corapl dentaire spéciale (échelle mobile "
a"j.mentoe ,àpartir dule?"janvier 1971 ,de21.600 lit.brutes àlit."
24.4OOJ acceptation slit.2.800 )etlapart mensuelle du13ÔB>e .mois ,
c)L'jsmontants nets decette colonne entétédéterminées endéduisant des
■montants bruts lesretenues pour sécurité sociale ,calculées sur 80^du
traitement brut ôtles xetenues pour impôts calculées surles montants bruts ,
abstraction fai .dos rebonaes pour sécurité sociale etaprès déduction des
plafond ?préwspar laloi .
«
d)Lesiiontanbs nets iecette colonne représentent ladifférence entre les
montants bruts les rémunérations etlemontant des retenues pour sécurité
social -:etpour ircpO'ts . .
e)LaKir,joration pour ohaxfQb familiale *?aétédéterminée entenant compte
duor.sc'une personne lusvxée ayant acharge son conjoint etdeux enfants ,
dont ,un deplu3 14ans,x-ésidint dans uneville avec plus de
800 .€00 habitants .
!f)Learnliant n«+d»Ifmajoration pour chargea familiales aété obtenu en
déduisant eur:ontant brut decelle-ci les retenues desécurité sociale
etpeur txfbrc ;fisoil .
120C/7?f

AK2ÏFJU2 I -L 'i– rxAiiifi
Traitements mensuels dedébut decertaines fonctionnaires civils del'Etat
! " " àladate du50.6.1972
(lires italiennes ^
I ■L Im r
Car-Grades'Montant "brut y Montant net jMontant brut Mon tant net' !
riere
£
M
!25Traite­
ment de
base
(a)Autres
éléments
fixes
(b)TotalTraite­
ment de
base
(c)Autres
éléments
fixes
(d)Total i
]Complè­
tent fa­
milial
(e)TotalComplé­
ment fa­
milialω?
Total j
{
!
*
Directeur Général 742 454^475 65*475 519*948 i573.770 56*892 j450*670 121*160 541*128 2O.77I 451*441 ]
Ai
Chef dedivision I587|257*057j 47.*555 284*390 199*816 .48.880 248.696 21.180 505*570 20*771 264*467
Conseiller 190 j
I116.575 57.298 155.675 102.405 55.621 138.026 21.180 174.055 20.771 158.797
!Secrétaire enchefS !
I370'226*625 46*485!
1275*110 !191*409 . !45*202 234*611 21*180 |294*29e1
20.771 I255*582
B Premier secrétaire 255 ]156*187 40*61 6 196*803 I134*545 38*570 !172*915 21*180 I
I217*985 20*771 I195*686
lSecrétaire 160|98.000 ;
i '55-766 155.7«6|87.559
1–-j54-584 121.925 21.180 I
j
I 11^ .MM I1154.94sI20,771 142.694 ι
, , ί
|Assistent enchef
»j245jl50*062 40*105 1190*167 I129.601 57.947 167*548 21.180 211*547 20.771»
I188*319 :
C jPremier assistent 183 112*087 56.,941 149 *028 98*944 !55*525 154*269 21*180 170A208 20*771 15>*340
jAssistent
L_ ,120j75.500
»55.725 107.225 66.311 55.078 99*589 21.180 I23.4O5 20.771 120.160 j
•. !ΠΤr~
!Commis enchef |l43 37*507 54*899 122*486 78*619 i54*004 1112*623 21.180 Ιΐ43*666 20*771 I135&394
Conmxs 100I70.457 55,470 1*5.907 63.636 j52.849
!j96,405
!
i– _21.180 125.037 20.771 117.256 |
Cfr .notes page 19

Tablea u10(2)
Traitements mensuels ,avec augmentations p^riodi gues ,decertains ?
fonctionnaires civils del'Etat àladate du30.6,1972
(lires italiennes )
!
Car- II
iAugmen­
tations
pério­
diquesCélibataireIMarie–– !
!
I
Gradesg Montant "brut j Montant net jMontant brut Montant net î
riereI
M
iTraite­
ment de j
base ..|
i (a)iAutres
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fixes ,«Cb)...jTotalTraite­
ment de
base ..le )ii
Autres
éléments
fixes
iTotalComplé­
ment fa­
milialTotalComplé­
ment fa­
milial„ {
l I
Total !
[Directeur| I
I!!
II
I - I– i
I, , f.
tI
f
General 1742 5 511.234 70.207 !581.491 4I6.519 60.547 1477.066 21.180 602.671 20.771 !497.837
AChef de
division !
1I426
i!4
II
1287.017
!;51.518 1
iI333.535 I
II
ί239.983
i47.313 I
i1287.296
ι21.180 359.715!
20.771 II308.067
IConseiller
t 1257 I
– –– 1 J1161.348 41*046 i
1202.3941
I|138.711 j!38.72 6 I1177.437 i
L21.180 223.574 20.771 !!198.208
Secrétaire' II I 1 ■ΊI !1
! I
;enchef ]37° j 5 254.953 48.846 S303.799 !
I214.175 45.149 1259.324' I21.180!324.9791 20.771 I280.095
Β I
i
iFramier se­
crétaire '|297I
5 !204.652 ,i44.654 !249.306 173.671 41.716\
I215.337 21.180j
270.486 !20.771 I|
j236.153MSecrétaire '
L J218 !
L jI 3
L j143.539 :39.562 183.101 124.335 37.496 I161,831
i21.180 204.281 20.771 182.602
r1
'Assistant en
•?hef245 !I
I5
1j168.82041.668 210.488 144.744 39.242 !183.986 21.130 231.688 20.771 204.757
C yremi er
:ssistant I213 !5f
1146.770!
|39.830
I!
i
|166.600I126.943
i37.719
1164 »662 21.180 207.780 20.771 185.433 !
ssiétant|163 jLJ1107.325 S36.544
I!143,869
195.099 !34.996
1j130.095 21.180 j165.049
il
j20.771 150.866 I
D,\nmi sen
«if: j
!165 !
ί7 118.748 37>496 I156.244
i104.321 35.7841
!140.105
I21.180_
177.424 20.7711
160.876 !
i
.rrjnis[133 sI .
I ^-87.572 34.898 ,122*470 78.501 34.107 j112.603 j21.180 143.650 20.771 133.3Ï9 I
Cf;v Notes page x9

-32- 2291/IX/72-F
Notes aux tableaux 10,-
Lechef dedivision atteint leniveau 426 après avoir été deux ans auniveau
de387.
Leconseiller atteint leniveau 257après avoir étésix mois auniveau 190.
Lepremier secrétaire atteint leniveau 297après avoir été cinq ans au
niveau 255 »
Lesecrétaire atteint leniveau 218après sixans desonentrée encarrière .
L'assistant principal atteint leniveau 213après avoir été cinq ans au
niveau 103,
L'assistant atteint leniveau 163après six ans deson entrée encarrière .
Lecommis enchef atteint leniveau 165après avoir été cinq ans auniveau 143 »
Lecommis atteint leniveau 133après six ans desonentrée encarrière .De
plus pour cequiconcerne lasituation ducommis (voir tableau 9(l))$ on
aconsid'ré les commis dont letraitement ,compte tenu des échelons ,
a augmenté de10,000 lires brut mensuellement ,
a)Lestraitements peuvent faire l'objet d'augmentations biennales régulières
ennombre illimité etàraison de2,50 $deschiffres initiaux ,
b^Sont comprises :l'indemnité complémentaire spéciale (échelle mobile
au^jnentéc ,àpartir du1er,janvier 1972 ,de24,400 lit,brut àlit,
27*600 ;augmentation :lit,3,200 )etlapart mensuelle du13ème mois,
c)Les montants nets decette colonne ontétédéterminées endéduisant des
montants b:atslesretenues pour sécurité sociale ,calculées sur 80%du
traitement brut etlesretenues pour impôts calculées surles montants
bruts ,abstraction faite desretenues pour sécurité sociale etaprès
déduction desplafonds prévus parlaloi,
<?.)Lesmontants nets decette colonne représentent ladifférence entre les
montants bruts des rémunérations etlemontant des retenues pour
sécurité sociale etpour impôts ,
e)Lamajoration pour charges familiales aétédéterminée entenant compte
<?ucasd'une personne mariée ayant àcharge son con.joint etdeux enfants ,
dont unâg*deplus de14ans,résidant dans uneville avec plus de
800,000 habitants ,
f)Lemontant netdelamajoration pour charges familiales aétéobtenu en
déduisant dumontant brut decelle-ci les retenues desécurité sociale
etpour timbre fiscal .
1200/72f

Arorara I Tableau 11 LUXEMPOTIRG
■Rémunération globale d'unfonctionnaire
Situation au30.6.1971
(montant mensuel enfrancs belges auN.I. 175)
! ! Célibataire (l) i Marié ,2enfants ^2)Cat. Igrades I '
! *». .ί ^–Χ. "1„-«λ..4- "!ΐΛ-ν.4- ν\.λ4» ιίί,.Λ'Λ .1"» 1.·*■».·.«*■ ,ιν.j V-'Cl0•
I\gi .C&UCÏO I
;3UT. i
! iMontant brut i iHontant net i»iun «aiit brutI Murioâui .lie ut
I
iMin . ■_ ■_ ΙαΟ,ίν · Kin . i Li~ . jîin . -iax *
;" ιi"37.534 :47,146 :24.110 S
128.245 40.843 50.435 ;33.010
> »J8.650i
î
i
A ;14 !S30.660 ;40.230 • ;20.918 !25.31S ,33^3 <3x539 ?e./ie 34,6751
»
1
12
tI25.44 ? ;34.7^7 i19.3-19 ;22.350 28.392 *8096 ioj1.379 ! *1.272
! 13 27-921 3/,534 19.555 24•^-1^ !30.352 4O.843 ,26,314 ->3,οιοi
;
1
Β 10t
;21.053 J30.942 :13,373 21.081 23.998 34,094 20,951 ,Γ8.639<
1
!
7 :15.-83 j22.703 :12.247 ;16.3C1 ;13.231 •16.428
(^2,233.\
t
; p;17,7*0 :25,175;
i13.8b ? J«»143 20.702 28.118 •16,37o c4,l?3 I
0
1; 6 :14,098 i21.5jl3 iXX«4^1 16.110 :17.041 24,456 i5,463 21.312t
I
i4 s12.450 19.774 :10.255 15.106 ;15.353 12.716 14.119 19.957■
I1*î
'11,443 17.851 9,57 ? '33.-:915 i14.386 20.794 13,309 18.4485
î
I
1 9.154 i14.*?? 7.88 ?
.1 ■I ■31.633 12.097 17.315 11Ô9jl 15.631
L
(1)traitement debase ..
(2)traitement debase +allocation deohaf defaitill ^+allocations familiales (anfen^s ).
Pour lecalcul dumontant netiuieut déduits :leprèle /e^eno poux lapéié^Uàticn &^s pensions ,
lacotisation àlaCaisse demaladie etles impots .
1200 /72f

ANNEXE I Tableau 12 . LUXEMBOURG
Rémunération globale d'un_fonctlonnaire
Situation au50.6,1972 ~-
(montant mensuel enfrancs belges auN.I. 105,23 )
Cat. j grades
I lux.
i Il Célibataire v-/ i Marie7 2oiuaii-ja ** j
Montant brut I Montant net ' Montant brut Montant net - I
Min , !Max .J Min . Ii Max . !SMin . iiMax . iiMin . ii Max .
i ;
'A17
-14
1240.921
53*435
27.74651 ,.401
43*915
37.92726*293
22,861
20.00150*837
.27*631
24.95244*486
36*811
30.912
33*637 !
26*121 !
19.835 I54*966
47*430
41.49235,978
30*968
26.56642*097
37*309
34.070
Β
113
10
730.441
22.955
16.66740,921
33t735
I24.752
121,398
17*343
13-38526*295
23.002
18.37444*486
37*129
27.9I823*656
22*852
17.88435*978
31*184
24.238
; I
« ^ ι
C8
6
4
119*362
15.370
[13.573
; - 127*447
23*454
21.558 I
- 115*155
12.496
11.24219*846 ;
17.619
16.502
. 122*528
18*536
16.739 I30*615
26*620
24.72420,028
16*828 •
15.56826*336
23*213
21.748
D 3 |12*476 !
1 j9.980 |[19*462
15.66910*458
8.619
i i15*216 .
12.723 !15*642 j13.146 I22*628
18.85514*486
12.587120.106
:17.082
(Dtraitement debase
(2)traitement debase +allocation dechefdefamille +allocations familiales (enfants )
Pour lecalcul dumontant netfurent déduits tleprélèvement pour lapéréquation
despensions ,lacotisation àlaCaisse deMaladie etlesimpôts .
1200 /72£

ANNEXE I
Tafel eau 13
?.éauneration globale d'unfonctionnaire
Situation au3°.6.1971
(Mun^ant weasatl eafa-'orias )PAYS-BAS
,– ■ ■"i
;
I i! K° de Célibataire!
IMarie ,2eafants
Catégorie | l'échelle dae j Mcn+art brut ' M"*rtrn net r'oitart b*11 ?•MonLaat ue; _J
traitements |î'in . , !f M:.n ».iCvX.» |iM^ru i 1'ίθ.Χ · Iiin.j hax .
i»'-mm -«w •M MW
I
I It 15? 1ΓΤ,
998,01 !15085 ,;-8 jI2199,51 !?-572,1 ?14127,43 ,r­
i•>214 -,8C |2oC9,59 iI3C52,G5
I
A I 150 !I^029 ,9?3877,^7 j|1855 ,05 |I?.167.38 5159,35 !rh
r '007,09<•>t..103 ■=)", !–>J, 1!2567 ,'M
I I 13C i
1 .. : -JI20b%14 277J ,1> ||1421,76 I
1 _ _JI1*>46,6 ? II2232-56 1I!°00 ,55I
!""""697 ,V' !2069,7 ^
1n4 i1
A.755 ,12 II23':C5c7 iIl2*:7,3:1;4o,xtl
I^3£k t5'r 2.370,29 !I.
1^· ■+93,IV 1833,62 I
ΒI 89 1368,53 I1793 »6 !!10Γ5 ·.71 .(•»-£r-^ !(f82,09j !022,38 123;»,47 1519,97
57 1001,32 I|1404,74 I796.52 I304?,8*' 114·,8'' 1520,04 1981,05 1263,83 |
Ii'676,54 1161,104-51
I£tr/.'7112j6,70 !703 ,2x ;i95^,76 I
l967 ,84i !137V ,22
32 738,32 ii1l':4,83 |6£5,4O j£89,77 £51,84 -1258,4-1I789,95 1081 ,54
20 777,32j1036,32 |651,98 j813,34 : 390 ,8^ 11^9,841L819,66
I1007,89
I– "I
λI GR.5 !720 .j>7 I1014,21 IIbl3,00 ir~–––•– 1■■–
|807.41I
iI
8^3,89|ii
l?7-7?l 776 ,79 !990,61
( D
ILR.2 I 6?r(,67 |368,2 ;. ijoh,jy 1VJ5-ob 731-39 Q8l,74 .744 .,54 '1886,91
Ar).trt-,„ ierjyxr1971laprime devacances est =urmentée de6%pf-,*%.^ _Les "iront jjnts donner ,pour lescélibataires b«app3 àlicrt'goric jusqu' à40ar.s.
1200/72f

ΔΗΝΊ27ΓΞ 1PATS –BA3
Tableau 14
Rémunération globale d'unfonctionnaire
Situation au30.6,1972
(Montant mensuel enflorins )
I K°de II
I Csii^a^s1K:rriéj 2enfants
Catégorie ]'X'go1IOJ.J.3 0.8S II rrTTT
I iuOii UCJJLJlsoi-yt . Ii Moiv'jani r.pr î'hr^.srrt crut ;Mcrri.ant net
:traitements
I M-ir»_ !i Max. .JI. Min, i Max « i Jixn. i Max * Min.[Ms;:.
A153
150
I 1304.490,79 !
>3.402 ,50 I
2.339,02 15*712,73 I
4.354,90 !
3.112,63 j12.383,39
(2,013,09
11.564 ,87I2.749,69 I
'2,341,46
1.895,284-622,19
3.534,00
2.470,425.844,13
4.486,30
3.244,032.822,83
2,389,73
1.882,353.2o6,5o
2.771,17
2.303,35
Βi 114
89
571.969,87
1.536,52 i
1.124,40 I2.628,99 ;
2.013,74 !
1.577,18 j1.374,73
1.137,31 i
885,331.694,22
1.396,881.159,93 !
1 j2.101,27
1.663,16
1.253,242.760,39
|2.145,141.706,861.661,50
11.375,80
j1.093,322.001,69
1,687,42
1.398,06
! 45
I976,40 1.494,79 1
1.411,33 1j794,68 I1.111,39
1.061,161.105,24 1.623,63
1.540,17988,95 i1.351,10
1.291,91
C .|
I32 939,40 11.411.33 !
1.285,07 !I771,09 1.061,16 j
!989,541.068,24 1.540,17 1
1.431,91962,41 1.291,91
1.209,27
! 18 I
i
II
902,40 I1.326,80 s
1.202,68 !
. iI746,79 I
I Ϊ
ii1.009 ,44
938,28
I J1.031,24 1.455,64
|1.331,52
1935,26
1
1,_j1.235,85
1.151,53
• -y_r ––Ί
I
118 902,40 !
i1.326,80 I
1.202,68 j!746,79 j
I1.009,44
938,281.031,24 1.455,64
1.331,52935,26 1.235 ,«5
1.151,53
D
I1 1792,40 1.087,40
976,40673,21 1 862,59
794,681 921,24 1.216,24
1.105,24
i856,23 1.066,43
I988,95 I
1,Parsuite d'unerestructuration dessalaires descatégories CetDpendant l'annee durapport-lesgroupes dessalaires (2et5)sont incorporés dans leséchelles (resp.1et18J
-1'échelle no,20estremplacée par18. ^
2,Apartir du1erjuin 1972laprime devacances estaugmentée de6,5$à7
Lesmontants donnés pour lescélibataires s'appliquent àlacatégorie jusqu' à40ans.
1^après allongement del'échelle )aiiongementaprès 6à10ansaumaximum2;sans allongement del'échelle )
1200/72fu;
ON
ro
IV)
U
IV)43
3
3
3
3

-37- 2291/IX/72-.P
ANNEXE II
\
Liste des tableaux
Evolution nominale des traitements
des fonctionnaires publics
(indices surbase desvaleurs nominales )
Belgique
Tableau 15 ïEvolution entre le1.7.1971 et1® 1.7»1972
Allemagne (R.F. )
Tableau 16
France
Italie
Luxembourg
Pays-BasîEvolution entre le30»6.1971 etle30.6.1972
Tableau 17 îEvolution entre le30.6.1971 etle30.6.1972
Tableau 18 îEvolution entre le30.6.1971 etle30.6.1972
Tableau 19 sEvolution entre le30.6«1971 etle30.6.1972
Tableau 20 ;Evolution entre le30.6.1971 etle30.6.1972
1200/72f

annexe II Tableau 15
Indices nominaux
InçLices au1.7.1972 destraitements desfonctionnaires
(1.7.1971 =100)BELGIQUE
Celi "basire 'Marié ,2enfanta de 14 .ans
iNiveau Echelle Grades Montant 1.' ·;-.τ,:;vr~t" |Montant brut Montant net
Min . IF ±*lax . \Mxa . Max . jί Τ/'"~ΥΛ I
ii..".n . Kix . !Min , !Max »
1611
Directeur Général ji121,6 |!116,1 117,0 |112,5I120,5 |IH5,6 116,5 111,8
1 132 Conseiller ouDirecteur i111,6 114,2 109,9 112,6 110,9 114,0 109,0 111,6 .
101 Secrétaire d'administration ■
._ I!116,4
1111,2 114,8 I109,0 I
II114,8 110,6 I1.113,4 !
; 1!108,3
[
241 Chef administratif H5,5 jI100,1 j114 ,c 107,0 !113,7 107,8 112,4 1106,6
2 222 S/Chef debureau ,j110,0 114,5 109,7 112,9 100,9 I113,3 108,4 111,9
201 Rédacteur j117,0 j110,8 116,4 !109,7 !I114,0 109,9 !113,5
1109,0
341 Commis chef i120,4 110,4 121,4 ii109,6 U9,3 109,6 . IH7,5 !108,9
3 321 Commis principal 113,0 i112,1 112,4 111,0 110,7 110,8 110,0 j109,9
301 Commis 113,5 109,1 116,0 1
7 I100,5 1!112,©
I100,3 110,8 j
Ii107,7
'
A421 Chef huissier 121,9 It100,7 i119,5 Ii100,5 1114,5 !107,7 H3,o 107,4
4111
Messager-huissier j121,9 .ί
> . I110,3 119,5 i110,0 114,5
r-Tffirirrtwi–g ir i«•»109,1
r i–mm mm!113,0 !108,6
Indicos Indices
moyens ponderes
Montant brut 1
Ensemble des fonctionnaires
dont tcélibataire
marie ,2enfants113,3
114,3
112,3112,9
114,4
111,4Montant net f
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2"enfantsIndices
moyens
111,9
112,9
110,9Indices
pondérés
111,8
113.2
110.3
1200 /72
00

ΑΪΓΝΈΧΕ XITableau 16
Indices nominaux
Indices au50.6.1972 des traitements des fonctionnairea
(30.6.1971 -100)ALLEMAGNE
Carrière jI
Grade ' MontanCélibataire ;
tbrut ." iMontant net -
ir iH(Tmw » 1\.Tn~ir Ii Montan
1 MA iaMarie ,^
tbrut
IΜα"ν _eniantg
IMontant
iMin , !net
rMax *
ι
Cat ,A B9 IMin . 1Πi jyiax . i
iH2,7 I^ (
- iΓα<0 /-Λ.· ι
106,7– 1
112,4 I!– 1
I !107,4
! a16/B3c :;120,2 115,3 112,0 |114,6 123,2 112,9 113,6!108,0
I
! A13 1,113,9 111,5 I107,9 106,3 !1112,7 !110,9 II109,4 !
i ■–1106,8
; ■
jCat .B IA13 I"1Λ.^
:–L^r,?'
I1H,5 108,4 i106,3 113,1 110,9i109,0 !!106,8
i A11 jll7»8!113,8 111,4 ,108,4 115,7 113,0 S112,6 109,7
i A9 1,112 ,6 t110,7 107,7 I
I106,5 I111,2 j110,0
L.–. 1 " ■–108,9 107,6
ICat.CA9 i1113 ,3– ■ ■■ -'j
ino >8 i!109,1 I106,5 i111,5 110,0 i108,5
i107,8
I
I A7 i114,5 111,8 i110,4 106,8 112,5!110,8
1109,7|108 ,b
A5 ]114,2 112,6 S111,4 109,7 i111,9 |H0,9 ]
I -- "109,8 !109,3
Cat .D. .A51
tll5,0 i112,8 112,2 j109,9 !112,4
i 'I111,1 110,2I109,2
A3 117,6 115,1 112,0 112,6 !114,2 i112,8 112,0 111,0
iA1 118,9 116,5 116,6 113,9 114,9 iH3,6
i ■ ■IH2,3 |111,6 J
1
Indices
moyens1
Indices
pondérésIndices
moyensIndices
pondérés
Montant -brut :
Ensemble des fonctionnaires
dont scélibataire
".nrié ,2enfants113,5
114,2
112,7113,6
113,9
113,2Montant net s
Ensemble des fonctionnaires
dont ;célibataire
marié ,2enfants109.8
109.9
109,6109,2
109,2
109,2
00/72f

ANNEXE II FRANCE
Tableau 17
Indices nominaux
Indices au30.6»1972 destraitements des fonctionnaires
(30.6.1971 =100)
τ
iCélibataire Marié ,2enfants j
Categories ,i Montant brutI
1 Montant cru *i
min. ^moyen | max. miri . 1moyen [max.
A
Universitaire ]
I113,4
101.3|107,6 |
I107,6 i107,7
107,6113,8
102,6ι107,9
ι108,0
l i107 /8
107,9
Β
Secondaire 107,71
ί
107,7 j
!I
107,6 100,3]
108,1 |108,0
C
Professionnel 109,5 111,6
i110,2
108,4110,7 111,6110,4
108,8
D
Primaire
t .. .I
116.2I109,6 |
î !109,8I i
IH5,3 110,0 Ii
!111,0
I _ ...
Montant brut
Ensemble desfonctionnaires
dont Ïcélibataire
marié ,2enfantsIndice
moyen
109,2
109,0
109,4Indice
pondérés
109,0
108,8
109,2
1200/72f

ANNEXE II Tableau 18 ITALIE
Indices nominaux
Indlcas au50.6 .197?des traitenents des fonctionnaires
(30.6,1971 =100)
Γiτ·"*·*·■céTib^t aire...iuV.'TWT-WMarie ,2enfanfa
Carrière GradesMontant brut Montant ;net jIMontant "brut 1Montant net "
Min . Max . ■Mm , iiMax , Min . Max . Min .'ΜΡ,Χ .
Directeur Général 100,6
1 '100,6 100,8 100,7 100,6 100,57 t100,7 !100,7
Chef dedivision j101,1 101,0 101,3 101,1 i101,1:100,9 t101,2 101,1
Conseiller 102,1 I101,6 102,4 '!101,8 101,9 I!101,5 i102,1 101,6
Secrétaire enchef 101,2!101,1 j!101,4 101,3 101,1 i101,0 i3-01,3 |101,2
Premier Secrétaire-100,1 101,3 !101,9 101,5 î101,5 101,2 101,7 101,4
Secrétaire 102,5 101,8
1102,7!102,0 102,1I101,6 I!102,3 j
tI101,8
I ■
IAssistent enchef I101,7 101,5 102,0I101,8 |101,5 I101,4 101,7 101,6
I
c Premier assistentI102,2 I101,7 I102,4 102,0 101,9!101,6!102,1 i101,8
i
Assistent:103,1 !102,3 1103,3 102,5 |102,6
tI102,0 !I102,7 j
L101,8
DConnis enchef 102,7 I102 ,1. |102,9 102,3 102,3 101,8 102,1 102,0
Connis 103,3 102,7 103,4 102,9 102,7 I102,3
IJ102,8
I "■102,5
t ' '
Indices
nevonsIndices
pondérésIndices
moyensIndices
■pondérés
Montant brut î
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
ri.irié ,2enfants101,7
101,7
101,6101,9
102,0
101,7Montant net :
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2enfants101,9
102 ,*
101,7102,1
102,?
101,9
1200 /72f l

ANNEXE II
Catégorie
Δ
Β
DGrades
lux.
17
14
12
13
10
7
8
6
4
3
1Tableau 19
Indices nominaux
Indices au30»6.1972 ciestraitem entsdes foncti onnaires
(30.6,1971 =100)LUXEKBOUHG
Célibataire
Montant "brut Montant net
mm.
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0mai . min. max „
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0
109,0109.1
109,3
109.2
109.2
109.3
109,3
109,3
109,3
109,2
109.2
109.3109,4
109.1
109.2
109,1
109,1
109,4
109,4
109,4
109,2
109,4
109,4Montant
mm.
108,9
108,9
108,9
108,9
108,9
108,8
108,8
108,8
108,7
108,7
108,7Marie ,
brut |
max. !2enfan ts
Montant
108,9
108,9
108,9
108,9
108,9
108,9
108,9
108,9
108,8
108,8
108,8
Montant brut :
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
mari ". 2enfantsIndices
moyens
108,9
109,0
108,8Indices
pond"r^s
108,9
109,0
108,8Montant net î
Ensemble des fonctiorlnaifres
dont :èélibataire
marié ,2enfantsmin *
109,0
109,0
109,0
108,9
109,0
108,9
109,0
108.8
108.9
108,8
108,7net
mayy .
108,9
109,0
109,0
109,0
108,9
109,0
109,0
108,9
109,0
109,0
108,9
Indices
moyens
109,1
109,3
108,9Indices
pond'r '
109,1
109,3
108,9
1200/72

ANNEXE II Tableau 20 PAYS-BAS
Indices nominaux
Indices au50.6.1972 des traitements des fonctionnaires
(30.6.1971 -100)
Caté - N°de
l'échelle des
■traitements1 Célibataire _ Marie ,2enfants
!Montant brut Montant net !Montant brut ! Montant net
gorie
!Min , |Max . jMin , Max . Mm . Max . Min . Max .
I
153j
I112*3 112.3 100.,4 i106,9 112*0 112.1 103.2 107.7
A I
I150 112*3 112*3 108,5 108.0 Hl.e9 112.0 108.9 107*9
130j112.3 |112.3 I110.1 10G.5 111.7 !111.8 110.9 I111.3
I 114,112*2 j,H2*3 !110.2I110.0 111.5 116.5 110.9 109*2
89 ji112 .,3 112*3 110.9 ll®*4 112.2 111*6 111*0 111.0
57 I112.3 112.3 |111.2
I ______I110.7
1112.4 112.3 I
'I111.4 110.6
! i
I 45 :!114*3 I112.3 j113,.0 1111.0 1114*2 112*4 112.0 111*3
c 32i127*2I112.2 123*3 II111.2
I125*4 113.8 121*8 111*0
L...20 I116.1 |j128,0 114.5 123.3 115.8i126.6 !j114.1122.6
Γ, Gr*5 125-3 113*6 121*8 Hièjj 123*7 118*1 120*4 I116*2
Gr.2 JI116.9 !112.5 |115.2 111.5 1116.4 112.6 115.0 |111.5 I
Indices
moyensIndices
pondérésIndices
moyensIndices
pondérés
l'entant brut :
Ensemble des fonctionnaires
dont Îcélibataire
marié .2enfants115,0
115,0
H4,9116.3
116.4
116,1Montant net :
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2enfants112,6
112.5
112.6114.1
114.2
114,0
1:'72 f

AWtîEXE II Tableau 20a
Indices nominaux (l)
Indices au50.6.1972 des traitements desfonctionnaires
(30.6.1971 =100)
ICaté- I N°de ' !Célibataire :
Montant brut ! Montant net[ Marié .2enfants
iMontant brut - IMontan]tnet ~
gorie 1'echelle des
■hfTÎ +.07:1011 +3 1Min . IMax . !Mm . Max . jMin . Max . ijMxn . Max . |
I
153 !i..i -
I112,3 112.3 i|108,.4 ii106.9 I112.0 112*1
iI108.2 107,7 !
! I
Α 150 112.3 I112*3 108,5 100.0X- 111*9 112,0 108,9 107*9 I
I
130 !112.3 !112.3 !Ino.i !100.5 111.7 111.8 110.9 1I111.3
i . .
I 114 112.2 I112,3 S110.2I110.0 111*5[116.5 110.9 109 ...2
Β 89 î112,.3 112.3 110*9 110*4 112*2 111*6 111*0 111*0
57 i112.3 112.3 I111.2 110.7 !112.4 112.3 111.4[110.6
451
i114.3I
I'119*0:113*0 116.3 114*2 116*5 112.8 116.4 .
C 32 127*2 jI123.3 123*3 iH9*3 î125*4 122*4 !|121*8
i119*5
20j
116.1 i128,0 114.5 !123.3 !I115.6I126.6 114.1 1122.6 !
L i
I 1 ri I1
I Gr*5 125*3 130*8 i121*8 125*0 123*7 129*1 j120*4
ij124 .,8
!
Gr.2 116.9 125.2 115.2 |121.0 116.4 123.9 115.0 j120.2
' 1
Indices
moyensIndices
nondérésIndices
moyensIndices
pondérés
Montant brut î
Ensemble des fonctionnaires
dont scélibataire
marié .2enfants116,0
117,0
116 -S110,5
118 58
11e .2Montant net s
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2eniawta113,9
113,9
113,9115,9
116,0 I
115,8 1
It
(l)?.ntenant coiptedelaresfcructuvation lescatégories CetD*
12c .72f

-45- 2291/IX/72-F
ANNEXE III
Liste des tableaux
Evolution rôelle dss tran.tements
des fonctionnaires publics
(indices nominaux divisés parl'indice
desprix àlaconsommation )
Belgique
Tableau 21 : :Evolution entre le 14y«1971 etle 1„7*1972
Allemagne (R,F«)
Tableau 22 :Evolution entre le30.6«1971 etle30*6»1972
France
ItalieTableau 23 : Evolution entre le30,6.1971 etle30.6*1972
Tableau 24 î Evolution entre le30#6.1971 e"tIe30»6.1972
Luxembourg
Tableau 25 : Evolution entre le 1.7 »1971 etle30»6.1972
Pays-Bas
Tableau 26 î Evolution entre le30«6.1971 etle30.6.1972
1200/72f

ANNEXE III Tableau 21
Indices réels
Indices au1.7.1^72 dos traitements des fonctionnaires
(1,7.1971 =100)
i i1
I i Célibat aireI
I[ΞΪΙΖΣ e_.JO?Jis._às.JL 4,_sna
Niveau Echelle Grades Montant brut iIMontant net "iMontant brut !Mentant rjet "
1
1 IMin .!Max . I!Min . !Max . iMin . iIMax , IMin . Max .
|1611 <
Directeur Général IH5,5 II110,0 |
r Ii111,7 106,6 114,2 109,6 110,2 106,0
1 132IConseiller ouDirecteur I|105,0 108,2 |I104,2 106,7 105,1 100,1 103,3 105,8
I101 Secrétaire d'adninistrankn 1110,3 |105,4 |108,8 ||103,3 I
'108,8 ΙΟΛ,Ο 107,5 102,7
i241IChef administratif I109,5 !102,5 I108,1 I!101,4 107,8 102,2 106,5 j101,0
2 222 S/Chef debureau I104,3 108,5 I104,0 107,0 103,2 107,4 102,7 i106,1 .
201 Hedacteur jm ,7 |I105,0 |
i iI110,3 |1104,0 108,0 i1C4,2 107,6 103,3
i341 !Connis chef 114,1 104,6 !jH5,l i103,9 !I113,1 103,9 j!111,4 103,2 ^
3 i 321 Commis principal 107,1 106,3 i106,5 II105,2 |!104,9 105,0 I104,3
t104,2<
301 Coraois I
I112,3 I103,4 ij110,7 102,8 106,2 102,7■105,0 !
! I|102,1 •
4421 Chef huissier 115,5 i103,0 1113,3 i1102,8 108,5Γ
I102,1 107,1 101,0 ••
I411 Messager-huissier 115,5 104,5 |113,3 ji104,3 I100,5
! _ I!103,4 107,1 102,9 1
Indices Indices
moyens pondérésIndices Indices
moyens pondérés
Montant brut t
Ensemble des fonctionnaires
dont scélibataire
nariS .2enfants107,4
108.3
106.4107,0
108,4
105,6Montant net :
Ensemble des fonctionnaires
dont scélibataire
marié ,2enfants106,1
107.0
105.1105,9
107,3
104,5
1200 /72fl
E
I

ANNEXE IIITableau 22
Indices réels
Indices au50*6.1972 des traitements des fonctionnaires
(50.6.1971 =100)ALLEMAGNE (R.F
I ^1 Célibataire Maria ,2enfants
Carrière Grade Montant brut IMontant net - j Montant brut I!Montant net ~
Min ., Max . Mm . IMax , i Min . IIMax . !Min . •|Max .
Cat .A B9 - • i:106,9 î101,2i
Iί106,6
I 7I|101,9
Α16/Β5ι114,0 I107,5 106,3 108,7 "î116,9 107,1 107,0 102,5
jA15 jI100,1 105,8 ||102,4 I
I!100,5 j106,9 105,2 103,0 I101,3
Cat .BI
!A13 It100,6 105,0 102,8 100,9 I107,3 ]i105,2 I|104,2 ;101,3
A11 111,8 108.0 105,7 102,8 109,8 I107,2 106,8 104,1
A9 106,8 105,0 I102,2 101,0 105,5 104,4 j103,3 II102,1
L –
Cat .C A9 107,5 105,1 103,5 101,0 j105,8 !I104,4 j102,9 "I102,3 I
A7 j100,6 106,1 104,7 101,3 !106,7 !!105,1 I104,1 103,#
A5 100,3 106,0 !105,7Iit;,i 106,2 105,2 iI104,2 103,7
Cat .D A5 109,1 107,0 I106,5 1*4,3 j106,6 J!105,4 i|104,6I103,6
A3 111,6 109,2 106,3 106,8 108,3 107,0 106,3j105,3
Α1 112,8 [110,5 !110,6 108,1 109,0 I107,8 106,5 105,9
Indices Indices Indices Indices j
novens pondères moyens pondérés j
Montant brut t Montant net »
Ensemble desfonctionnaires 1*7,6 107,0 Ensemble des fonctionnaires 104,2 103,6
j dont :célibataire 100,3 108,1 dont :célibataire 104,3 103,6
j uarie ,2enfants 106,9 107,4 marié ,2enfants 104,0 103,6 I
1?^ /72f

ANNEXE IIITableau ci
Indices Réels
Indices au30.6.1972 destraitements desfonctionnaires
(30.6.1971 =100)FRANCE
CatégoriesCélibataire ^ \
~ Montant brutMarié ,_2__enfar
I Montan tbruiits
1
Max.Min. Moyen Max. I Min. !
i 1Moyen j
t –
A
Universitaire
I107,2
95,7101,7
101,7
1101,8
j101,7107,6
97,0
_ i102.0102.1 I
|101,9
102.0
– 1
Β
Secondaire|101,8
i101,8 101,7 102,4j102,2
1
1 – –102,1 j
t
c
Professionnel103,5 105,5104,2
102,5
I104,6_ I104,3'
105,5 102,8
D
Primaire1
|109,8
I -■■-103,6 !103,8i ! !
109,0 I104,0 j104,9 |
Montant brut
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié .2enfants '■Indice
moyen
103,2
103,0
103,4Indice
pondéré
103,0
102,8
103,2
1200/72f

ALffîEXE IIIITALIE
Tableau 24
Indices réels
Indices au30,6,1972 destraitements des fonctionnaires
(30.6.1972 =100)
CélibataireI Mari a,2enfants1
I
CarrièreI Grades Montant brut i Montant net IMontant brut j Montant net i
! !Min. 1 Max. rMin. Max. Mm. Max. Mm, iMas.
! 1 '
IDirecteur Général 95.6 jl 95.6 95.8 95.7 95.6 95.5i95,7 I95.7 I
i
A Chef deDivision 96.1 96.0 ! 96.3 ! 96.1 96.1 95.9 96.2 96.1
Conseiller 97.1j9°.6 97.3 96.8 96.9 96.5 97.1 96.6
Secrétaire enchef 96.2 9&.1 96.4 96.3 96.1 96.0 96.3 i 96.2
B Premier Secrétaire II 95.2 96.3 96.9 96.5 !!96.5
I96.2j96.796.4
Secrétaire 97.4 96.8 97.6 j 97.0 !
: 1I97.i
1 ,96.6 97.2 96.8 j
Assistant enChef 96.7 96.5 97.0 96.8 IΓ.96.5 96.4 96.7 96.6
CI
Premier Assistant j 97.1 1 96.7 I
ι97.3 97.0 96.9 96.6 97.1 96.8
Assistant 98.0 97.2 I
II 98.2 î
i :| 97.4 j
1 197.5 97.0 97.6 96.8
Commis enchef 97.6 97.! 97«8 1r 97.2 1 97»2 96.8 97.1 97.0
DCommis 98.2 97.6 ! 98.3 97.8 97»6 97.2 97.7 97.4 I
I J
Indices Indices
moyens pondérés
Montant brut :
Ensemble desfonctionnaires 96,7 96,9
dont :célibataire 96*7 97?0
marié ,2enfants 96.6 96,7Montant net :
Ensemble-àes fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2enfantsIndices
moyens
96,9
97,0
96,7Indices
pondérés
97.0
97.1
96,9
1200/72f

Catégorie
ΒGrades
Lux .
17
14
12
13
10
7
8
6
4
3
1Tableau 25
Indices réels
Indices au30.6.1972 destraitements desfonctionnaires
~~ (30.6.1971 »100)
Montant "brut :
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2enfantsCélibataire
Montant brut
Min. 1
103,1
103,1
103^1
103,1
103il
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1Max .
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1
103,1Montant net
Mm .
103.2
103,4
103^3
103.3
103.4
103,4
103,4
103,4
103,3
103.3
103.4
Indice s
moye ns
103.0
103.1
102,9Indices
porid^ros
103.0
103.1
102,9Max .
103,5
103,4
103,3
103,2
103,2
103,5
103,5
103,5
103,3
103,5
103,5Marié ,2enfants
Montant brut
~Min . fMax .
103,0
103,0
103,0
103,0
103,0
102,9
102,9
102,9
102,8
102,8
102,8103,0
103,0
103,^
103,0
103,0
103,0
103,0
103,0
102,9
102,9
102,9Montan tnet
Min . I
103,1
103,1
103,1
103.0
103.1
103,0
103,1
102,9
103,0
102,9
102,8
Indices
Montant net :
Ensemble desfonctionnaires
dont :célibataire
marié .2enfants103,2
103,4
103,0max.
103.0
103.1
103,1
103,1
103.0
103.1
103,1
103.0
103.1
103,1
103,0
Indices
moyens pondérés
103,2
103,4
103,0
1200/72f

ANNEXE III 1 Tableau 26 PAIS-BAS
Indices réels
Indices au'50,6,1972 des traitements des fonctionnaires
(50,6,1971 =100)
Caté­
gorieNde
Il'échelle des
ltraitements| Célibataire jMarié ,2enfants I
Montant brut " ! Montant net !IMontant bx-ut ! Montant net ~
IMin . !!Max , !Min . •Max .L_Min , 1Max . !Min . iMax ,
A155
| 150
| 130104.5
104*5
104.5104.5
104*5
104.5100.8
100.9
102,499*4
100*5
100,9
1 1104*2
104*1
103.9104*3
104*2
104,0100*7 j100*2
.101,3 1100*4
103.2 j103.5
Β114
89
57
; 1104*4
104 .,5
104.5104*5
104 .5
104.51C2*5
1@3.2
103.4102.3 !
102.7
103.0103*7
104*4
104.6108*4
103*8
104.5I
103*2 |
103.3
103.6101*6
103 Λ3
102.9
c•45
32
20
i I106*3
118*3
!100.0 I1
104,5
104*4
119.1105,1 i
114*7
1106.5 !!103.3
103.4
114.710b*2
116*7
107.7104*6
105*9
117.8104.9 1
113*3
106,1103*5
104,0 -
114,0
i. _ .
DGr,5
Gr.2116*6
108.7110*3
104.7113*3
107,2108*1
103.7115*1
108 .3j109*9
!104.7!H2*0 !
|107.0108*1
103.7
Indices Indices Indices Indices
moyens pondérés moyens pondérés
Montant brut « Montant net :
Ensemble desfonctionnaires 107,0 100,2 Ensemble desfonctionnaires 104,7 106,1
dont tcélibataire 107,0 100,3 dont :célibataire 10A,7 106,2
marié ,2enfants 106,9 108,0 marié ,2enfants 104,7 106,0
l?XV72f

ANNEXE TTC Tableau 26a \
Indices réels (l) \
Indices au30.6.1972 des traitements des fonctionnaires
(30.6.1971 =100)
Caté­
gorieN°de I Célibataire Marie ,2enfants I
l'echelle des I Montant brut Montant net ■!Montant brut • IMontant net '<
traitements Mm , !Max . iiMin . Max . :Min . IIMax , iMm , : Max . ■'
153 II104*5 IiIO4.5 |100.8 99*4 !104 .2 104.3 II100*7100.2 I
A ! 150 104*5 104*5 !I100,9!100*5 104.1 IO4.1 2 101^3 100*4
130 ι104.5 II104.5 i
ii102.4 •
1 2100.9 j1103.9 104.0 |
; 1I103.2
I ;|103.5
I
I| 114 j1
104*4 iI104.,5 jI102,5 ii102*3
lI103*7 I10G .t4 |103*2 i101*6
I
» I 09 |104*5 104*5 !103*2 102.7 |104*4 103.8 103*3 103*3
I 57 104.5 !!104.5 i103.4 !
1!103.0 j!104.6 104.5 I103.6
i, ... 1~I102.9
45 - 106.3 110*7 105*1 I!10C*2 II106.2 110*2 |
I104*9 i
I! 100*3
c i 32 no*3 114*7 114*7 |!111*0 i116*7 113*9 113*3 111*2
20j108.0 j
L 'H9.1 106.5 j!114.7 |107.7 I■117.9 !
i!106U 114.0
I Gr*5 !!H6.6 121.7 113*3 116*3 jI115*1 •|I120*1 1|H2fl0 I116*1
j Gr.2
lI108,7 II116.5 !107.2 1112.6 |;100.3 I!115.3 iI107.9 I!111.8
Indxc.es
moyensIndices
pondérésIndices
moyensIndices
pondérés
Montant brut :
Ensemble des fonctionnaires
dont tcélibataire
marié ,2enfants108,6
108,0
108,4110,3
110,5
110 ,eMontant net »
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2enfants106,0
106,0
106,0107,8
.107,9
107,7
(l)Entenant compte delarestructuration dans lescatégories CetI),
1200 /72f

-53- 2291/IX/72-F
ANNEXE III
EVOLUTION ,ENTERMES REELS ,DES REMUNERATIONS BRUTES PAR SALARIE DANS
LES ADMIN ISTRATIONS PUBLIQUES JE196?à1972
51967 »100 !
• 41968 1969 1970 1971 1972
» Ien
1a 11 1 1 1*
71/70 i
1 *%
:72/71 :
ι ·• – ,
• 4
:Allemagne !!103,8 !» I
I I
:112,6 i• ι
!123,2 ::135,0 ::142,7 :» «
i 9,6 i1 1 •
: 5,7 :
• 4
•France [
• 4:107,2 :
1 t;111,0 ;
I 4:117,5 :
% 1:121,5 ::125,1 :: 3,4 ; 2,9 •
:Italie :!103,3 i;105,6 ::105,4 !:120,2 !;121,1 ι> 14,1 <: OJ :
Pays-Bas
• 1'112,2 '
1 ■:113.1 ::124,2 ;:132,8 ;:133,5 :: 6,9 ;: 4,3 •
tBelgique :ί104,1 ;:111,4 :;120,3 ::126,2 s:138,0 :: 4,9 :: 9,4 :
• <
•Luxembourg [
• 4
• - 4► *
» 4
1 <• 4
► 1
► 4
► 4I 4
t t
I 4
» 4» 4
» «
► 4I 4
t 4
► 4» 4
I 4
» 4I «
I •
► m
:Communauté 1
• 4
» 4t104,7 !:110,4 !
> 4:117,1 :
» «:126,9 :
» «:131,9 :
> 4: 8,4 1: 3,9 :
» •
Les sources utilisées sont leschiffres delacomptabilité nationale
•irrmmts parioâ'ïtaia nombres etpublics parl'Office Statistique dos Communautés
européennes »Les indications pour 1972 sont basées surlesprévisions établies par
les Services compétents desEtats membres dans lecadre del'exercice desbudgets
économiques etexaminées le1er septembre 1972 *
L'agrégat auniveau delaCommunauté aété effectué avec destaux de
change constants ,àsavoir lestaux officiels àlasuite des décisions deWashingt
dedécembre dernier .Ilaétédéflationné parl'indice implicite desprix dela
consommation privée pour connaître son évolution entermes réels .

-54- 2291/IX/72-P
OFFICE STATISTIQUE
E3S COraïUïIAUTES EUROPEENNES.ANNEXE Iv
DOC.N°1182/72f
Luxembourg ,le29août 1972
Confidentiel
RAPPORT
del'Office statistique des Communautés européennes
surl'établissement del'indice commun
pour l'année 1972
(Article 65duStatut )

-55- 2291/IX/72-F
Conformément àl'article 65duStatut desfonctionnaires des
Communautés européennes ,l'Office statistique aétabli l'indice commun
sur "base d'unrelevé deprix effectué pour Bruxelles par leService de
l'Indice duMinistère "belge desAffaires économiques etdel'Energie ,
etsur "base des données transmises parlaSection Inter-Organisation
d'Etude desSa-laires etdesPrix (organisations coordonnées àParis )»
Encequi concerne leloyer ,l'Office statistique arenouvelé
l'enquête surles montants desloyers payés parlesagents des Communautés .
Lerésultat decette enquête aété communiqué auService belge del'Indice et
incorporé dans les calculs del'indice commun .
Tous les indices pour cerapport ont étéétablis pour le1er juillet 1?72
avec base 100 au1erjuillet 1971 *
Lesrésultats d'ensemble pour lesdifférents pays sont repris dans un
tableau récapitulatif ,lesindices partiels par groupes d'articles font l'objet
des tableaux 1à7.
* * *

-56- 2291/IX/72-P
Tableau récapitulatif del'indice commun
Situation au1erjuillet 1972
Base 100 au1erjuillet 1971
• _ . 4Indices au
;1er -juillet 1972
: .Base 100 au
t1erjuillet 1971
i •
•– ; ; «
• «• «
:Belgxcrue !■ •
i •
i •
• «
* Bruxelles sans loyer ' 108.0
: avec loyer !
• 4• «t 108,9
» •
► •
'Italie
» •
k •
• 4• «
:France !» ·
ι ·
Paris
• «: 107,0 ;
» *
• »
:Allemagne !» •
» •
i »
Bonn
S! 105,7 :
» i
• *
:Pays-Bas !i •
» •
> *
» •
• 4
LaHaye 108,0ι ' ·
■ •
:Royaume-Uni» •
» •
: :
Londres : io7,6 :
• •
sSuisse■ •• •
: :
Genève 105,8 :

-57- 229l/lX/72~F
Liste destableaux (l)
Indices par groupes dedépenses :
Tableau 1..«•»... ••«..• Belgique
Tableau 2 ,......*.• Italie
Tableau France
Tableau Allemagne
Tableau Pays-Bas
Tableau 6........ ...... Royaume-Uni
Tableau 7 ......... Suisse
(l)Onsignale que ,parlejeudesarrondissements ,lamultiplication
desindices partiels parlapondération nedonne pastoujours
exactement l'indice d'ensemble .

-58-2291/IX/72-F
BELGIQUE
(Bruxelles )
Tableau 1a
Indices desprix alaconsommation par groupes dedépenses
(indices établis àpartir d'unrelevé deprix effectué
par le'Service del'indice' duMinistère des Affaires économiques
etdel'Energie etpondérés selon lesrésultats del'enquête
"Budgets familiaux fonctionnaires européens' )
avec loyer
Groupes dedépenses
a ,. . _ aIndices au
1erjuillet 1972
Base 100 au
1erjuillet 1971
» , . •
:INDICE D'ENSEMBLE :
• *!1000.0 !: 103,9 :
■• 4
• «• i
:Alimentation :
• i!256,2: ι :
; 109,1 :
• *
Logement ,ameublement ,équipement -
ménager ,articles etservices
annexes
dont loyerι ι
328,0
160,4► •
109,6
113,3
• ι
:Habillement :! 98,7 Jt 108,2 i
• 4
:Services médicaux etsoins !
;personnels :» 4
I I
: 54,9 !» •
» •
: 107,4 i
• 4
:Transports !
• ι!144,1 !i 105,9
i •• «
:Activités culturelles etdis- i
:tractions i> ι
i i
183,7 !» i
» •
i 111,8 i
• 4
:Divers j: 34,4 !
»
» ■: 110,7 :
• •
• •

-59- 22S1/IX/72-P
BELGIQUE
(Bruxelles )
Tableau 1b
Indices desprix alaconsommation par groupes dedepensss
(indices établis àpartir d'unrelevé deprix effectué
par le'"Service do15indice "duMinistère desAffaires économiques
etdel'Energie etpondérés selon lesrésultats del'enquête
"Budgets familiaux fonctionnaires européens' -)
sans loyer
Groupes dedépensésIndices au :
1erjuillet 1972 :
Base 100 au :
1erjuillet 1971 *
» „ . ••––- ■ i- , i. i ,, il , -i t
:INDICE D«ENSEMBLE i
• <:1000,0 !»– ■ ■ ■ •
: 108,0 :
» . ......... . •• 1 –- ■■– ■ – ■- 1 «
:Alimentation :
• «» <
► ι
:305,2 :» 1■ ■– 1 -•
» i
i •
: 109,1 :
I I• 4
Logement ,ameublement ,équipement
ménager ,articles etservices
connexes
• iι ι
199,6» •
106,0
» i
:Habillement :
• *» ι
:117,6 :: 108,2
•
:Services médicaux etsoins !
:personnels !
• t» t
I 4
! 65,3 :
i <i «
» •
I 107,4 s
t •• t
:Transports !
• 1'■171,7 :! 105.9 :
• i
:Activités culturelles etdis- i
:tra.ctions ;► ι
:99,6 1> •
! 111,7 Î
• 4
ïDivers i 41,0ι ·
110,8 :

-60- 2291/IX/72-P
ITALIE
Ville :Rome
TABLEAU 2
Indices desprix àlaconsommation par groupes dedépenses au
1erjuillet 1972 "base 100 au1erjuillet 1971
(calculs effectues sur "base desindices établis
parlaSection Inter-Organi sations d'Etude desSalaires etdesPrix )
Groupes dedépenses
• ,Pondération
ena/ooIndices au1er
juillet 1972
base 100 au1er
juillet 1971
• ■ »• )
: INDICE D'ENSEMBLE , ;
• . 4► «
: 1.000,0 !
1 .- i: 104,9 :
• – I 4
: I.Alimentation ,boissons ,
: restaurant1 1
! 302,0» •
«
I 105,7 i
• 1
îII»Loyer ,gaz etélectricité i> 1
: 201,0 !! 103,2 :
• «
:III.Equipement ménager et :
: entretien :78,0 ;
1104,0 :
*
• «
: IV»Services domestiques :
• i! 32,0 :
1 *! 111,5 :
» •• 1
: V,Vêtements etchaussures ;» *
: 102,0 !: 103,4 :
: VI.Soins personnels :: 35,5 !
1 «» •
ί 104,0 :
» •• 1
:VII.Soins médicaux i! 22,5 !! 112,8 :
• «
:VIII .Transports :
• *> «
: 124,0 ;» •
! 107 ,β :
» «• 4
: IX.Activités récréatives , :
: lectures :: 69,5 i
• I
» <» a
! 101,8 :
» •
» •
: X.Divers 33,51 t
: 100,2 :
Note :Les données relatives auxloyers etservices domestiques dejt\in 1972
netiennent pas compte del'extrapolation sur 3nois effectuée pour
calculer les indices delaSection inter-Organi sations »

-61-2291/ÏX/72*F
FRANCE
(PiffllS )
Tableau 3
Indices desprix alaconsommation par groupes dedépenses
au1erjuillet 1972 ,"base 100 au1erjuillet 1971
(calculs effectués surbase desindices établis parl'INSEE
pour laSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix )
Groupes dedépenses '
• i
• 4• <
• .. . (Pondération
en*/oo
» ιIndice 3au
1erjuillet 1972
"base 100 au
1erjuillet 1971
• ■ ■- 1■ ■ ■ ■ ■ ■ 111 ■ 1,1 ■t
î !
:INDICE DsELiSEM3I!E !
• „ . ti i
i «
I 4
! 1000.0 !» ^– •
► •
» •
; 107,0 :
► •
m '
îI.– _–. , i
Alimentation ,boissons ,
restaurant
ι» – – «
296,5• ■ – i *
109,0 '
i a
:II.ι
Loyer ,gaz etélectricité !
*:194,5 i
» i: 107,0 :
► m
:III.
mEquipement ménager et !
entretien !* *
» «
i 76,5 i» *
► • •
i 103,8 :
:IV.i
Services domestiques !: 50,0 i
I I: 108,9 :
Λ
:V . Vetements etchaussures :: 99,0 !! 105,5 :
:VI»• <
Soins personnels i! 31,0 :: 103,9 «
:VII.c ■
Soins médicaux it.., 31,0 !
> i» i
: 107,6 :
:VIII .Transports !» t
i 110,5 !» •
; 106,3
:IX.
.♦
■Activités ,récréatives , !
lectures i» •
• «
: 78,0 i; 107,4 :
k •
X. Divers» ι
33,0 !» *
î 101,2 ' :
Note :Les données relatives aux loyers etservices domestiques
dejuin 1972 netiennent pas compte del'extrapolation sur
3mois effectuée pour calculer les indices delaSection
inter-0 rgani sations »

-62-229l/îX/r72-P
ALLEH AGKS
(Bonn )
Tableau 4
Indices desprix àlaconsommation par groupes dedépenses
au1erjuillet 1972 ,"base ICO au1erjuillet 1971
(calculs effectués surbase desindices établis
ps,rlaSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix )
Groupes dedépenses
« - «Pondération
en°/ooIndices au
1erjuillet 1972
base 100 au
1erjuillet 1971
• ,
: IilDICE D'ENSEMBLE .!
■ i> I
: 1000 ;i 105,7 :
► . ■ ■ ••––––––––––
:I. Alimentation ,boissons ,
restaurant 271
I I105,9
I
:II. Loyer ,gas etélectricité :» i
: 191 ;: 105,7
:III-4
Equipement ménager et !
entretien !» 4
» «
: 121 :»
i 103,9
«
: IV, Services domestiques :: 18,5 !: 111,8
*
: V .Λ
Vetements etchaussures !: 100 !! 105,9
: VI. Soins personnels ;: 28 i
1 1: 104,9
: VII.Soins médicaux !! 25 !: 102,8*
: VIII .i
Transports ■ ;: 145,5 s: 107,5
: IX.Activités recréative s,
lectures» i
» 4
! ■ 64,5 < 103,5«
: X. Divers 35,5»
i 106,2
Note :Les données relatives auxloyers etaux services domestiques dejuin 1972
netiennent pas compte del'extrapolation sur 3mois effectuée pour calculer
les indices de .laSection intei*-Organisations «

-63- 229l/lX/72--F
PAY S-BAS
(LaHaye )
Tableau .5
Indices desprix àlaconsommation par groupes dodépenses
au1erjuillet 1972 ,"base 100 au1erjviillet 1971
(calculs effectués surbase desindices établis
parlaSection Inter-Orgoni sations d''Etude desSalaires etdesPrix )
Groupes dedépenses
• ; , . <Pondération
°/ooIndices au
1erjuillet 1972
base 100 au
1erjuillet 1971
» . --.. ••––-–' - .i . .... , i -––...i.t
:INDICE D'ENSEMBLE :
♦ 4: 1000 :! 108,0 :
► .. . .. - ■■ ■·
:I»Alimentation ,boissons ,' !
: restaurant !
• <4
4
!
253 !:
107,6 î
* <
:II.Loyer ,gaz etélectricité !
• 4: 180 :ι 105,8 ;
• *
:III.Equipement ménager et :
: entretien :
• tt i
! ,117 !I •
; 106,6 ;
* 4
:IV»Services ,domestiques :
■: 22 :: 114,1 :
• i
:V» VStements etchaussures :: 98 :: 108,9 :
• 4
:VI,Soins personnels !: 29 :; 108,4 :
• i
:VII.Soins médicaux :: 36 :: 117,2 :
• ,
:VIII »Transports !
• k i; 158 <ί 109,2 :
• 4
:IX»Activités récréatives , :
: lectures !
• .4» 4
1 4
! 72 ! 104,8 :
• <
:X. DiversI 4
35 :: 113,0' :
» •
» •
t •
Note :Les données relatives .aux loyers etservices domestiques dejuin 1972
netiennent pas compte del'extrapolation sur 3mois effectuée pour
calculer les indices delaSection intor-Organisations »

-64-2291/IX/72-F
ROYAUME-UNI
(Londres )
Tabl eau 6
Indices desprix àlaconsommation par groupes dedépenses
au1erjuillet 1972 ,base 100 au1erjuillet 1971
(calculs effectués surbase desindices établis
parlaSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrise )
«
Groupes do dépenses !
!
• «
• – IPondération
°/oo
» ■ , 4Indices au ;
1erjuillet 1972 s
base 100 au \
1erjuillet 1971ï
• i –– i ï. . ï. .i ■-
: INDICE D'ENSEMBLE :
• «ι <
: 1000 s
i i» " t
: 107,6 s
:I.1
Alimentation ,boissons ,
restmirant246,5 110,8 ;
«
:II. Loyer ,gaz etélectricité i
a; 244,5 '
ι <! 107,6
t *■
:III.%
Eçruipement ménager et :
entretien s> i
i 78,5 iι ·
: 103,8 ;
IV.4
Services domestiques !; 42,0 :: 114,7 i
■ 6
: V .4
Vêtements etchaussures ;i '83,5 !: 106,9 *
: VI.a
Soins personnels :: 28,0 !t 102,6 s
: VII.
mSoins médicaux :: 24,5 :! 98,9
: VIII .4
Transport s :
a: 144,0 !î 106,2 :
: IX.a
Activités récréatives , :
lectures i> ι
! 65,0 1i •
» •
I 108,0 S
> *
• Y
«*
Divers ! 43,5t * ft
; 100,8 s
■ 9
» *
»
Note :Dufait deschiffres arrondis ,lasomme pondérée desindices degroupes
n'est pas exactement égale àl'indice global .

-65- 2291/IX/72-P
SUISSE
(Genève )
Tableau 7
Indice des prix alaconsommation
au1erjuillet 1972
Base 100 au1erjuillet 1971
(calculs effectués sur "base desindices établis parlaSection
Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix àpartir de
données communiquées parloBureau International duTravail )
Indice global au1erjuillet 1972
Base :1erjuillet 1971 -105,8 (l)
(l)Calcul effectué àtaux dechange constant ,l'indice dejuin 1971 (120)sur
base originale de3,95 francs suisses par$étant converti à123,4 surla
base de3,84 francs suisses par

-66- 2291/IX/72-F
MNE XEV
PROPOSITION D'UN
REGLEMENT (EURATOM ,CECA ,CEE)DUCONSEIL
portant adaptation desrémunérations etdespensions
desfonctionnaires etautres agents desCommunautés européennes
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENITSS ,
VUletraité instituant unConseil unique etuneCommission unique desCommunautés
.européennes ,
VUlerèglement (CEE ,EURATOM ,CECA )n°259/68duConseil ,du29février 1968 ,fixant
leStatut desFonctionnaires desCommunautés européennes ainsi quelerégime appli­
cable auxautres agents decesCommunautés etinstituant desmesures particulières
temporairement applicables auxfonctionnaires delaCommission (l),modifié en
dernier lieu parlerèglement (EURATOM ,CECA ,CEE)n°1473/72duConseil ,du
16juillet 1972 (2),etnotamment sonarticle 2ainsi quelesarticles 64f65et
82duStatut desfonctionnaires desCommunautés européennes etlesarticles 20
1eralinéa et64durégime applicable auxautres agents decesCommunautés ,
VUlerèglement (EURATOM ,CECA ,CEE)n°6OO/72duConseil ,du23mars 1972 (3)»portant .
adaptation descoefficients correcteurs dont sont affectées lesrémunérations et
pensions desfonctionnaires etautres agents desCommunautés européennes ,
VUlerèglement (EURATOM ,CECA ,CEE)n°1725/72duConseil ,du1eraoût 1972 (4)»por­
tant adaptation ducoefficient correcteur applicable auxrémunérations desfonction­
naires etautres agents desCommunautés européennes affectés enSuisse ,
VUlaproposition delaCommission ,
CONSIDERANT qu'ilestapparu opportun ,après examen duniveau desrémunérations des
fonctionnaires etautres agents ,surlabase durapport établi parlaCommission ,
deprocéder àuneadaptation desrémunérations etdespensions desfonctionnaires ,
ainsi quedesrémunérations desautres agents desCommunautés européennes ,
CONSIDERANT queleConseil ,pardécision du21mars 197% afixé laméthode decalcul
pour l'examen périodique duniveau desrémunérations desfonctionnaires etautres
agents desCommunautés européennes ,
CONSID£;R /jETquepour raccorder l'ancien système àlanouvelle méthode ,ilestapparu
opportun deprocéder àunaménagement financier exceptionnel .•
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Artic lepremier
Avec effet au1erjuillet 1972 ,leStatut desfonctionnaires desCommunautés
européennes estmodifié co:.me suit :
1.Alsaj-t\cle 66,letableau destraitements mensuels debase estremplacé parleta­
blera .F\u.v%nt ;î ..„/...
^',ïJOn'ùpô'iu p.1
(<}7.)n"ùXôOdu16..7 p.1
(3;JOn•'L75du28.3.1572 ,p.1 , '
(4)JOnûLld2du10.8.1S72 ,p.4.

Grades
Al
A2
A3L/A3
A4L/A4
A5L/A>
A6L/A6
A7L/A7
ABL/A8
B1
B2
B3
B4
B5
Cl
C2
C3
C4
C5
D1
3)2
D3
B4 .1
i2 1
» «
I : S3
ι
102.200 :I 4
» t
!108,000 !! 113.800
90.000 !!95.500 !i 101,000
73.300 I!78.150 : 83.OOO
60.600 !i64.350 i: 68.100
49*050 !:52.300 !! 55.550
41.650 !!44.200 :! 46.750
35.200 !:37-200 JT 39.200
30.450 ÎI31.900 !
41.650 S» I
!44.200 !ï 46.750
35.450 !:37.350 !! 39.250
28.800 ;!30.400 !; 32β000
24.150 ::25.550 !: 26.950
21.100 ■; 22.200 !: 23.300
24*850 ;> i
:26.050 j 27.250
20.900 1t22.000 : 23.100
19.150 !i20,100 !t 21.050
16.700 !:17.600 !: 18.500
14.950 I
<!15.800 !
»! 16.650
17.700 !:18.700 i1 19.700
15.600 I116.500 : 17.400
14.100 !!14.950 !! 15.800
13.050 !
«ί13.800 :
I ι! 14.550
»
» ,»Echelons
4
119 «600
106.500
87.850
71.850
580800
49.300
416200
49.300
41.150
33.600
28.350
24.400
28.450
24.200
22.000
19.400
17.500
20.700
18.300
16.650
15.300125.400
112.000
92.700
75.600
62.050
51.850
43.200
51.850
43.050
35.200
29.750
29.650
25.300
22.950
20.300
21.700
19.200
17.500131.200
117.500
97.550
79.350
65.300
54.400
45.200
54.400
44.950
36.800
31.150
30.850
26.400
23.900
21.200
22.700
20.100
18.350102.400
83.100
68.550
56.950
56.950
46.850
38.400
32.550
32.050
27.500
24.850
22.100
23.700
21.000
19.2008
107.250
86.850
71.800
59.500
59.500
48.750
40.000
33.950
33.250
28.600
25.800
23.000
24.700
21.900
20.050
ι
os
RO
IV)ve

-68- 2291/IX/72-F
2.a)Al'article 67,paragraphe 1sous a)dustatut etàl'article 1erparagraphe 1
deson annexe VII,lemontant de1,127 FBestremplacé parlemontant de
1,196 FB ;
b)Al'article 67paragraphe 1sous b)dustatut etàl'article 2paragraphe 1
desonannexe VII,lemontant de1.752 FBestremplacé parlemontant de !'
1,860 FB ;
c)Al'article 69deuxième phrase dustatut ainsi qu'àl'article 3troisième
alinéa etàl'article 4paragraphe 1dernier alinéa deson annexe VII,le
montant de3.129 FBest remplacé parlemontant de3*321 F!B ;
d)Al'article 3premier alinéa del'annexe VII,lemontant de1*565 FBest rem­
placé parlemontant del#66l FB#
Article 2
Avec effet au1erjuillet 19721Ierégime applicable auxautres
agents des Communautés européennes est modifié comme suit :
Al'article 63,letableau destraitements mensuels debase estremplacé parle
tableau suivant :
Catégories : Groupes
ΒI
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX46.250
32.400
26.600
25e300
18.500
17o050
13*700
13.150
12.450classes
52.250
36.100
27.950
28.200
20.200
18.500
14.700
14.200
12.70058.250
39.800
29.35O
31.100
21.900
19.950
15*700
15.250
12.95064*250
43.500
30,750
34.000
23.600
21*400
16,700
16.300
13.200
Article 3
1. Avec effet au1erjuillet 1972 ,lemontant dél'indemnité forfaitaire
temporaire visée àl'article 4bis del'annexe VII dustatut est fixé à:
-865 FBpar mois pour lesfonctionnaires classés dans lesgrades C4ouC5;
-1.329 FBpar mois pour lesfonctionnaires classés dans lesgrades Cl,C2ouC3s
2, ..L'indemnité forfaitaire temporaire visée àl'article 4bis del'annexe VII
duStatut ,estattribuée jusqu' au30juin 1974 »

–69–2291/EVT2-F
Article 4
Los pensions acquises àladate du1erjuillet 1972 sont calculées àpartir
decette date ,surla "base dutableau destraitements mensuels debase prévu à
l'article 66duStatut tel qu'ilestmodifié parl'article 1erpoint 1duprésent
règlement »
Article 5
1» Avec effet au1erjuillet 1972 ,lescoefficients correcteurs applicables à
larémunération des fonctionnaires affectés dans undes pays cités ci-dcssovis sont
les suivants :
Belgique 108,90
République fédérale d'Allemagne 103,98
France _ . ■130,43
Italie 105,48
Pays-Bas 109,56
Royaume –Uni 116,98
Suisse 105t26
2. Avec effet au1erjuillet 1972 ,lecoefficient correcteur applicable àla
pension ,conformément "auxdispositions del'article 82paragraphe 1douzième alinéa
duStatut ,estcelui prévu ci-dessous pour lepays des Communautés oùletittilaire
delapension déclare fixer son domicile :
Belgique 108,90
République fédérale d'Allemagne 103,98
France '. 130,43
Italie 105,48
Pays-Bas 109,56 - .
Siletitulaire delapension déclare fixer sondomicile dans unpays autre que ceu ;
mentionnés ci-dessus ,lecoefficient correcteur applicable àlapension estcelui
fixé pour laBelgique .

2291/IX/72-P
_70-
Article 6
Atitre exceptionnel ,lefonctionnaire 'bénéficie ,pour chacun des mois
sesituant entre le1erjuillet 1971 etle1erjuillet 1972 ,d'unversement égal
à2,4 chô.esontraitement debase auquel ilavait droit pour lemois deréférences
Article 7
Lesarticles 6à10duRèglement (CEE,EURATOM ,CECA )n°2653/71du
Conseil ,du11décembre 1971 »e"tleRèglement (EURATOM ,CECA ,CEE)n°6OO/72du
Conseil ,du23mars 1972 ,sont abrogés avec effet au1erjuillet 1972 *
Article 8
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant celui desa
publication auJournal Officiel des Communautés européennes »
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ses éléments etdirecte­
ment applicable dans tout Etat membre#
Fait àBRUXELLES ParleConseil ,
LePrésident ,