28.5.  79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 133/15 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  modifiant  la directive  77/504/CEE 
concernant  les animaux  de l'espèce  bovine  reproducteurs  de race  pure 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 9 du 11 janvier  1979,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 5 janvier  1979,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  des arti-
cles 43 et 100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  écono-
mique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 166  e ses-
sion plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 21 et 22 février  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  ses articles  43 et 100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 5 janvier  1979, 
vu la décision  de son  président  de charger  la section  de 
l'agriculture  de la préparation  des travaux  du Comité  en 
la matière, 
vu la procédure  d'urgence  prévue  aux  articles  46 et 47 du 
règlement  intérieur, 
vu ses travaux  antérieurs  en la matière,  et notamment  son 
avis du 27 juin  1974  sur la proposition  de règlement  du 
Conseil  concernant  les animaux  de l'espèce  bovine  re-
producteurs  de race  pure  (*), 
(!) JO  n° C 116  du 30. 9. 1974,  p. 33. vu le rapport  oral  présenté  par M. Boulnois,  rapporteur, 
vu l'avis  émis  par le secteur  de l'agriculture,  le 1er  février 
197% 
vu ses délibérations  au cours  de sa 166  e session  plénière 
des 21 et 22 février  1979  (séance  du 21 février  1979), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
La proposition  à l'examen  appelle  les  observations 
suivantes 
1. Le  Comité  regrette  que  les actes  d'application  pré-
vus à l'article  6 de la directive  77/504/CEE,  qui détermi-
neraient  les règles  communautaires  pour  les échanges  in-
tracommunautaires  de reproducteurs  de l'espèce  bovine 
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et notamment  les critères  d'inscription  dans  les livres 
généalogiques,  ne soient  pas encore  arrêtés. 
2. Le  Comité  invite  la Commission  à prendre  sans 
tarder  les dispositions  nécessaires  car ces actes  d'applica-tions  conditionnent  la mise  en place  de l'ensemble  du 
régime  communautaire  en matière  d'échanges  d'animaux 
de l'espèce  bovine  de race  pure.  Or,  le Comité  souligne 
l'intérêt  pour  la Communauté  de disposer  d'un  élevage 
de très  haute  qualité. 
Fait à Bruxelles,  le 21 février  1979. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Fabrizia  BADUEL  GLORIOSO 
Avis  sur une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  relative  au régime  de l'admission 
temporaire 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 172  du 19 juillet  1978,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 17 juillet  1978,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  écono-
mique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
166e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 21 et 22 février  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 17 juillet  1978, 
vu la décision  prise  par son bureau,  le 11 juillet  1978,  de 
charger  la section  de l'industrie,  du commerce,  de l'arti-
sanat  et des  services,  de l'élaboration  d'un  avis  en la 
matière, 
vu l'avis  adopté  par  la section  de l'industrie,  du com-
merce,  de l'artisanat  et des services  lors  de sa réunion  du 
31 janvier  1979, vu le rapport  oral  de M. Marvier,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 166  e session  plénière  des 
21 et 22 février  1979  (séance  du 21 février  1979), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Observations  générales 
1.1. Le  Comité  approuve  le but  poursuivi  par  la 
Commission  en présentant  cette  proposition  de règle-
ment  relative  au régime  de l'admission  temporaire. 
1.2. Il  est en effet  utile  que les règles  d'admission  tem-
poraire  des matériels,  équipements  et engins  divers  soient 
uniformisées  dans  chacun  des États  membres.