N° C 56/36 Journal officiel des Communautés européennes 6. 3. 89 
Avis sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant 
un programme stratégique de recherche et de technologie dans le domaine de l'aéronautique, 
phase pilote (1989/1990) 
(89/C 56/14) 
Le 26 juillet 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 Q du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la communication susvisée de la Commission. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services a été chargée de la 
préparation des travaux en la matière. Dans le cadre du déroulement des travaux, M. Flum 
a été désigné comme rapporteur principal par le Comité économique et social. 
Lors de sa 261e session plénière (séance du 14 décembre 1988), le Comité a adopté l'avis 
suivant à l'unanimité moins 1 abstention. 
Le Comité approuve la communication de la Commis­
sion sous réserve des observations suivantes. 
1. Observations préliminaires 
1.1. L'industrie européenne de l'aéronautique peut 
dès aujourd'hui se prévaloir de remarquables résultats 
techniques et commerciaux. Cette industrie est appelée 
à rester à l'avenir l'un des secteurs-clés sur le plan 
technologique et économique — avec des retombées 
notables sur nombre d'autres branches industrielles et 
secteurs importants de la société. 
Certains marchés en expansion laissent eux-aussi 
escompter des résultats économiques à moyen terme. 
L'industrie de l'aéronautique assure également la base 
économique d'un très grand nombre d'entreprises de 
sous-traitance, qui sont en majorité des entreprises de 
taille moyenne. Quantité d'instituts et d'établissements 
d'enseignement supérieur européens ont contribué à 
certains des succès scientifiques majeurs remportés dans 
le domaine de l'aéronautique. Ces différents secteurs 
recèlent des potentiels supplémentaires pour l'avenir. 
1.2. Le programme à l'examen prévoit tout d'abord 
une phase pilote de deux ans dont les objectifs premiers 
sont les suivants : 
a) amélioration qualitative et quantitative de la coopé­
ration en matière de recherche et de technologie 
entre les principales organisations travaillant dans 
le domaine de l'aéronautique en Europe; 
b) exécution de travaux de recherche et de technologie 
dans sept secteurs-clés de l'aéronautique; 
c) mise en place d'un futur programme aéronautique 
à plus long terme sur la base des expériences et des 
résultats acquis. 
2. Observations générales 
2.1. Le Comité accueille favorablement la proposi­
tion de la Commission, car il s'agit d'une contribution 
essentielle à la préservation et à l'extension éventuelle 
d'un secteur porteur de l'industrie européenne. a) Une grande partie des marchés potentiels en Europe 
et dans le monde ne pourront être conquis que 
moyennant une coopération européenne fructueuse; 
b) Compte tenu des premiers succès remportés dans ce 
domaine (Airbus par exemple), il est vraisemblable 
que l'on parviendra également à mettre sur pied 
dans ce secteur-clé un projet commun de recherche 
et de développement à l'intention des multiples 
organisations existantes; 
c) Les résultats atteints grâce à ce programme auront 
des retombées dépassant largement le cadre immé­
diat et important du marché. Elles toucheront 
notamment: 
— les industries de sous-traitance (petites et moyen­
nes entreprises), 
— la technologie appliquée dans de nombreux 
autres secteurs, 
— les expériences de coopération transfrontalière 
entre industries et universités en Europe, 
— la politique, 
— l'acquisition d'expériences supplémentaires dans 
la gestion de tels projets. 
2.2. La coopération pratique en Europe bénéficiera 
notamment de la forte impulsion que donnera ce projet 
à l'établissement de normes européennes communes 
relatives aux éléments, modules et sous-systèmes. 
Ce programme pourrait donc (quelles que soient les 
difficultés posées par la mise en œuvre) servir de projet-
pilote pour d'autres secteurs dans lesquels l'Europe est 
encore plus loin de pratiquer une coopération réussie. 
3. Observations particulières 
Tout en adoptant une attitude fondamentalement posi­
tive à l'égard de la proposition, le Comité souhaite 
toutefois formuler certaines restrictions et propositions 
complémentaires : 
3.1. Réduction du nombre de points-clés 
Le nombre d'aspects technologiques essentiels visés par 
le programme-pilote reste trop élevé. Il est nécessaire 
de concentrer les efforts sur un petit nombre de secteurs-
clés afin de permettre l'obtentio'n de premiers résultats 
significatifs et d'acquérir une expérience suffisante pen­
dant le temps imparti. 
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3.2. Position de pointe dans certains secteurs spécifi­
ques 
Afin de renforcer la confiance des intéressés, il paraît 
opportun de privilégier des secteurs d'activité pour les­
quels, compte tenu des capacités disponibles en Europe, 
il semble possible d'atteindre, dans le cadre de l'ensem­
ble du programme, une position de premier plan au 
niveau mondial. C'est le seul moyen d'obtenir de réels 
avantages sur le marché lors de phases ultérieures. 
3.3. Perspectives de l'aéronautique européenne 
Il va de soi que dans les secteurs d'activité « tradition­
nels » de la technologie aéronautique, l'Europe doit 
maintenir sa position par rapport à ses principaux 
concurrents, voire les rattraper dans certains domaines 
spécifiques. Il conviendrait de classer des thèmes propo­
sés en fonction de ces critères, la priorité étant donnée 
à une approche strictement européenne. Le bénéfice du 
programme devra cependant être réparti sur l'ensemble 
de l'industrie aéronautique européenne et demeurer au 
stade préconcurrentiel afin d'éviter qu'il puisse détermi­
ner des choix de développement industriel spécifiques. 
3.4. Objectif « Technologies intelligentes » 
Le programme doit permettre d'apporter les améliora­
tions structurelles nécessaires en Europe, de préserver 
les emplois existants et d'en créer de nouveaux. Étant 
donné l'importance croissante des « technologies intelli­
gentes», le plus sûr moyen d'atteindre cet objectif dans 
le cadre du programme serait la mise en œuvre de 
certains des points-clés qui y sont abordés, à savoir 
les systèmes de calcul, les systèmes embarqués et les 
équipements. 
3.5. Protection de l'environnement, acceptabilité 
sociale 
Il est important, non seulement comme principe social 
mais aussi comme condition essentielle de la réussite 
commerciale, d'intégrer la notion de protection de l'en­
vironnement et d'acceptabilité sociale dans toutes les 
études prospectives. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. La recherche et les thèmes technologiques liés à la 
protection de l'environnement et à l'acceptabilité sociale 
de systèmes aéronautiques se prêtent plus que tout autre 
à la coopération lancée et soutenue par la CE. C'est 
pourquoi, compte tenu de l'essor supposé des transports 
aériens, les points suivants, particulièrement impor­
tants, doivent être pris en considération : 
— prévention des émissions telles qu'émissions sonores 
et gazeuses, 
— propfan pour la réduction de la consommation de 
carburant, 
— diminution du niveau sonore interne et externe, 
— utilisation d'hydrogène comme carburant, et 
— emploi de convertisseurs catalytiques. 
3.6. Le Comité estime que l'exécution du programme 
sera grandement facilitée par les échanges de personnel 
qualifié. Il est proposé d'associer à ces échanges des 
ouvriers spécialisés. 
4. Observations finales 
4.1. Les projets communautaires de recherche dans 
le secteur de l'aéronautique devraient être directement 
raccordés à des projets apparentés dans le domaine 
d'autres technologies de pointe, ou être coordonnés 
avec d'autres programmes de recherche tels que BRITE/ 
EURAM pour permettre un effet de synergie maximum. 
4.2. Le Comité souhaite enfin que le programme en 
cause constitue un catalyseur à la coopération entre les 
industries communautaires. 
Celles-ci doivent en effet atteindre la taille critique 
suffisante pour lutter efficacement contre leurs princi­
paux concurrents extérieurs, soit en se concentrant 
davantage, soit, à défaut, en associant leurs forces grâce 
au développement de nouveaux programmes communs. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE