No C 332/66 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la mise en place d'un réseau de 
centres d'information sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés 
agricoles, dénommé MIRIAM(1) 
(90/C 332/19) 
Le 26 juin 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité CEE, de saisir le 
Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux en la matière, a 
élaboré son avis le 6 septembre 1990 (rapporteur: M. Serra Caracciolo). 
Le 19 septembre 1990, au cours de sa 279e session plénière, le Comité économique et social 
a adopté a l'unanimité l'avis suivant. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité accueille favorablement la mise en 
place d'un réseau de centres d'information afin de 
contribuer tant, d'une manière générale, au développe­
ment du monde rural que, de façon plus spécifique, 
à la connaissance et, partant, à une utilisation plus 
profitable des marches agricoles. Il faudra veiller tout 
particulièrement à ce que chaque centre puisse être 
conçu et fonctionner comme un carrefour d'information 
relié aux Euro-Info-Centres, au BC-NET etc. en évitant 
les éventuels doubles emplois et en stimulant toutes les 
synergies. 
1.2. L'objectif consistant à renforcer le système d'in­
formation dans le secteur de l'agriculture est sans 
conteste un objectif à partager. Aussi le nombre de 
centres prévu par la proposition apparaît-il encore lar­
gement insuffisant compte tenu des exigences accrues 
que l'on observe à l'heure actuelle. 
1.2.1. Par ailleurs il ne faut pas passer sous silence 
le fait qu'en tout état de cause, les propositions en 
question pourront permettre aux organisations profes­
sionnelles déjà actives sur le terrain, moyennant les 
synergies de rigueur, d'utiliser certaines ressources pour 
créer et/ou développer leurs propres structures. 
1.3. A première vue, la contribution prévue de 90 000 
écus paraît insuffisante pour créer un centre, d'autant 
plus si on considère qu'une seule unité opérationnelle 
coûte 100 000 écus pour une seule année, à temps plein, 
au niveau de la cellule centrale. De plus, il convient de 
préciser davantage les modalités en vue de compléter le 
financement. 
1.3.1. Le Comité considère que les ressources du 
Fonds social européen pourraient également être utili­
sées à cet effet. 
1.4. Les différents types d'informations que les cen­
tres devront fournir aux usagers paraissent pertinents 
et présentent dès lors une utilité certaine pour les agri­
culteurs, même s'ils ne sont pas au complet (il manque 
par exemple la partie concernant les informations relati­
ves aux lois et aux mesures nationales et régionales ainsi qu'à la politique de l'environnement et aux mar­
chés internationaux). 
1.5. Selon le Comité, il conviendrait de préciser 
davantage les caractéristiques des centres en termes de 
personnel, de structures, etc., et de définir de façon 
plus détaillée les caractéristiques desdits «organismes 
d'accueil», dans le but de clarifier et par conséquent de 
faciliter l'accès de ces organismes professionnels ou de 
leurs émanations opérant déjà dans le secteur de la 
formation agricole. 
1.6. Le Comité juge indispensable d'accorder aux 
centres le maximum d'autonomie vis-à-vis des opéra­
teurs industriels et commerciaux, notamment en ce qui 
concerne certains aspects, de production et de marché, 
tout en garantissant l'existence d'une harmonisation et 
d'une coordination indispensables à un exercice profita­
ble de l'activité agricole. 
1.7. Le Comité se réjouit qu'il soit prévu de lui 
présenter le rapport annuel d'évaluation, conformément 
à l'orientation qu'il avait indiquée à plusieurs reprises. 
2. Observations particulières 
2.1. Article 2, 2e tiret 
Le Comité propose le libellé suivant : 
« la fourniture d'information sur les marchés agrico­
les et les normes de qualité en vigueur dans le pays 
concerné et dans les autres pays; ». 
2.2. Article 4 
(!) JO n° C 158 du 28. 6. 1990, p. 8. Le Comité propose de remplacer les mots « s'efforcera 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/67 
de» par les termes «s'engage à» et d'ajouter in fine ce 
qui suit: «en promouvant et en finançant toutes les 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. 
1. Introduction 
1.1. Le 29 février 1990, le Comité a adopté un avis i1) 
sur une proposition de la Commission aux termes de 
laquelle les agriculteurs qui participent au régime de 
gel des terres devraient être autorisés, dans certaines 
conditions, à produire des céréales à des fins non ali­
mentaires. 
1.2. Cette proposition était annexée à un rapport 
demandé par le Conseil sur l'« Utilisation des produits 
agricoles dans le secteur non alimentaire» [doc. 
COM(89) 597 final]. Compte tenu des délais très brefs 
dont il disposait, le Comité a centré son avis sur les 
propositions spécifiques, tout en faisant état de son 
intention de s'exprimer sur les aspects plus généraux du 
rapport dans un supplément d'avis devant être élaboré à 
la lumière de l'avis du 29 mars 1990 (2) sur « L'accroisse­
ment de l'utilisation des ressources agricoles et forestiè­
res dans les secteurs industriels non alimentaires et de 
l'énergie: perspectives ouvertes par la recherche et par 
l'innovation technologique. » 
(•) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 13. 
(2) JO n° C 124 du 21. 5. 1990, p. 13. « actions publicitaires » nécessaires ». 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
1.3. En fin de compte, l'avis mentionné ci-dessus a 
largement dépassé le champ de la recherche et technolo­
gie; il a embrassé également un grand nombre des 
questions générales et spécifiques soulevées dans le rap­
port de la Commission. Il suffit donc d'élaborer un 
supplément d'avis succinct, confirmant essentiellement 
les conclusions de l'avis antérieur. 
2. Observations générales 
2.1. La recherche d'utilisations non alimentaires 
pour des produits agricoles dans la Communauté est liée 
à l'accroissement constant du rendement par hectare et 
par animal, qui dépasse de loin l'accroissement réel de 
la demande alimentaire. Dès lors, à moins d'endiguer 
la tendance à la hausse des rendements ou de trouver 
d'autres nouveaux marchés pour les produits agricoles, 
la surface nécessaire pour satisfaire la demande dans la 
Communauté ainsi que les besoins courants à l'exporta­
tion, se réduiront progressivement. La Commission a 
estimé que de 11 à 13 millions d'hectares, soit quelque 
10% de la surface agricole totale de la Communauté, 
devront être retirés de l'agriculture afin d'éliminer la 
production excédentaire. Ce processus mènera inévita­
blement à un dépeuplement rural. Supplément d'avis sur l'utilisation des produits agricoles dans le secteur non alimentaire 
(90/C 332/20) 
Le 27 février 1990, le Comité économique et social a décidé, conformément au paragraphe 3 
de l'article 20 de son Règlement intérieur, d'élaborer un supplément d'avis sur l'utilisation 
des produits agricoles dans le secteur non alimentaire (rapport de la Commission au Conseil). 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la 
matière, a élaboré son avis le 6 septembre 1990 (rapporteur: M. Strauss). 
Lors de sa 279e session plénière (séance du 19 septembre 1990), le Comité économique et 
social a adopté, à la majorité, 0 voix contre 3 abstentions, le supplément d'avis suivant.