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I <* *f * CÛMMISSiÛN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.02 1996 
CÛM(96) 29 final 
t '-»*<«. RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
SUR 
LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 
AFFECTANT SUR LE TOURISME 
(DÉCISION DU CONSEIL 92/421/CEE) 
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PREFACE 1 
I INTRODUCTION 3 
1. LA PLACE DU TOURISME DANS LA COMMUNAUTÉ 3 
2. LES PERFORMANCES DU TOURISME EUROPÉEN EN 1994 4 
3. ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DU TOURISME EN 
1994 4 
3.1. Contexte 4 
3.2. Structure du rapport 5 
II MESURES COMMUNAUTAIRES DIRECTES AYANT UNE 
INCIDENCE SUR LE TOURISME 9 
1. ACQUÉRIR ET AMÉLIORER LES CONNAISSANCES -
PROGRAMMES ET MESURES AFFECTANT LE TOURISME 10 
1.1. Statistiques ,. 11 
1.2. Études 12 
1.3. Études de cas 13 
1.4. Conférences et foires commerciales 14 
1.5. Brochures 16 
2. ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DU 
TOURISME EUROPÉEN 16 
2.1. Actions transnationales 17 
2.2. Les touristes en tant que consommateurs 19 
2.3. Tourisme culturel 20 
2.4. Tourisme et environnement 22 
2.5. Tourisme rural 23 
2.6. Tourisme social 24 
2.7. ' I ou ri sine des j c u nos 25 
2.(S. Education et formation 26 
2.9. Promotion auprès de pays tiers 27 
3. COOPERATION ET COORDINATION AFIN DE GARANTIR LA 
COHÉRENCE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 28 
3.1. Le comité de gestion Tourisme 28 
3.2. Le comité consultatif dans le domaine du tourisme et les 
représentants de la profession 28 
3.3. Coopération avec la Présidence 29 
3.4. Consultation et coopération inter-services entre les 
Institutions communautaires 29 
3.5. Groupes d'experts 31 
III AUTRES ACTIONS COMMUNAUTAIRES AFFECTANT LE 
TOURISME T 1 
1. LE TOURISTE 33 
1.1. Libre circulation du touriste 33 
1.2. Protection du touriste en tant que consommateur 36 
1.3. Autres mesures visant à faciliter l'accès au tourisme 39 
2. L'INDUSTRIE DU TOURISME 41 
2.1. Le marché unique: une construction dynamique pour une 
industrie du tourisme compétitive 41 
2.2 Série d'interventions spécifiques contribuant à un 
développement touristique équilibré 62 
3. RESSOURCES TOURISTIQUES 86 
3.1. Patrimoine architectural et culturel 86 
3.2. Environnement naturel et environnement bâti 88 
ANNEXES 95 
Annexe 1 Part de chaque région dans le tourisme international -
arrivées et recettes au niveau mondial, 1960 - 1994 (en %) 97 
Annexe 2 Mise en oeuvre de la Décision du Conseil n° 421/92/CEE 
Concernant un Plan d'Actions Communautaires en faveur 
du tourisme - buduel 1994 99 
Annexe 3 Mise en oeuvre de la Décision du Conseil 421/92/CEE 
concernant un Plan d'Actions Communautaires en faveur 
du tourisme - Présentation sectorielle détaillée des études, 
guides et projets, 1994 101 
Annexe 4 Taux de TVA dans le secteur HORECA 105 
Annexe 5 Le fonds de cohésion 109 
Annexe 6 Les initiatives communautaires 111 
Annexe 7 Prêts CECA art. 56 (secteur tourisme) 115 
Annexe 8 Partenaire à l'investissement de la Communauté 
Européenne ou ECIP 117 
Annexe 9 Subventions accordées aux pays ACP et PTOM dans le 
cadre des programmes et actions de développement 
(1990-1994) 119 
Annexe 10 Exemples d'actions d'encouragement dans le cadre du 
programme KALEIDOSCOPE 121 
Annexe 11 Technologies de recherche pour la protection de 
l'environnement et la conservation du patrimoine culturel 
européen 123 
Annexe 12 Programme d'actions communautaires dans le domaine du 
patrimoine culturel- programme RAPHAEL 125 
Annexe 13 LIFE 1994: Promotion d'un tourisme durable, mise en 
oeuvre 127 
Annexe 14 THERMIE & ALTERNER 1994: Projets retenus dans le 
domaine de l'énergie ayant un impact sur le tourisme 129 
PREFACE 
Le présent rapport a pour objectif de donner une vue d'ensemble des actions 
communautaires ayant un impact sur le tourisme, plus spécialement pour ce qui concerne 
l'exercice 1994, conformément à la décision 92/421/CEE du Conseil du 13.7.19921, qui 
confirme l'opportunité d'agir au niveau communautaire en matière de tourisme. 
En 1994, la Commission a présenté son premier rapport annuel au Conseil, au Parlement 
européen et au Comité économique et social sur "les actions communautaires affectant le 
tourisme"2, pour l'ensemble de l'année 1993. Il comportait également une présentation du 
contexte législatif et budgétaire antérieur à 1993, l'année de référence pour ces actions. 
Le présent rapport est le deuxième à être établi en application de l'article 5 de la décision. 
Il présente, selon le même schéma, les mesures prises par la Commission jusqu'en 
décembre 1994, dans chaque domaine d'activité communautaire concerné. 
Le présent rapport se compose de trois parties: 
la première partie consiste en un chapitre général d'introduction traitant de l'impact 
du tourisme sur l'économie européenne et analyse, en termes statistiques, l'Europe 
comme destination touristique et donne un aperçu des actions communautaires dans 
le domaine du tourisme; 
la partie II analyse les mesures communautaires mises en oeuvre dans le cadre de la 
décision 92/421/CEE du Conseil et; 
la partie III présente les actions communautaires affectant le tourisme et ne relevant 
pas de cette décision du Conseil. 
Étant donné que l'année de référence du présent rapport, 1994, est la deuxième année de 
mise en oeuvre du plan d'actions, il a été possible de donner davantage de détails sur les 
actions directes entreprises dans le cadre de ce plan en faveur du tourisme que dans le 
rapport 1993. Les mesures ayant un impact sur le tourisme, mais relevant de politiques et 
de programmes communautaires n'entrant pas dans le champ d'action de la décision 
92/421/CEE, ont fait l'objet d'une présentation s'inscrivant dans une perspective plus 
globale. 
1 Voir l'article 5: "Chaque année à compter de la date d'adoption du plan d'actions, la Commission, 
dans un rapport transmis au Parlement européen et au Conseil, procède cà l'évaluation des activités de 
la Communauté qui ont un impact sur le tourisme". .10 L 231, 13.8.1992, p. 28. 
2 COM(94) 74 final, du 6.4.1994. 
INTRODUCTION 
1. LA PLACE DU TOURISME DANS LA COMMUN A UTÉ 
Le tourisme est une activité économique et sociale qui se caractérise par sa nature 
multidisciplinaire, par ses nombreux liens avec d'autres activités. L'industrie du tourisme 
concerne une large gamme de produits et de services et de nombreuses industries diverses 
mais elle a un seul type de consommateur: le touriste. 
Dans l'économie européenne, le tourisme constitue un élément clé du produit intérieur 
brut (5.5% en moyenne), de l'emploi, du développement régional et du commerce 
extérieur. Le tourisme est non seulement une source non négligeable de recettes pour la 
balance commerciale de nombreux pays européens, mais il est également un important 
facteur de création d'emplois et représente 6% du total de l'emploi dans la Communauté, 
pour les seuls emplois directement liés aux activités et produits touristiques. Ce chiffre 
augmente lorsque l'on considère également les emplois indirectement générés dans 
d'autres secteurs influencés par le tourisme. L'emploi dans le tourisme est souvent 
fortement saisonnier et précaire, ce qui peut être un obstacle au développement durable à 
long terme de l'emploi dans le tourisme, fondé sur la qualité et le professionnalisme. Il 
s'agit là d'un défi posé aux différents systèmes d'enseignement et de formation 
professionnelle existant au niveau régional, national et communautaire en Europe. 
Le tourisme est un facteur de développement économique pour les régions défavorisées, 
les zones rurales ou les régions marquées par le déclin industriel. Dans ces régions, les 
recettes et l'emploi induits par le tourisme contribuent dans une large mesure à éliminer 
les déséquilibres et à encourager une convergence des économies régionales et 
périphériques vers le taux moyen de développement communautaire. En outre, le 
tourisme peut favoriser une certaine convergence culturelle et économique dans la 
mesure où il permet une plus grande sensibilisation aux différentes cultures européennes 
et contribue de la sorte au développement du respect des différents modes de vie 
européens. Le tourisme contribue également au développement de la dimension sociale 
au sein de la Communauté et à la lutte contre l'exclusion sociale en Europe, en s'ouvrant 
aux plus défavorisés, tels que les jeunes et les personnes handicapées, que ce soit comme 
touristes ou comme salariés. 
Le tourisme peut favoriser les mesures de protection et de respect de l'environnement. Il 
va de soi que l'activité touristique - et les revenus qui en découlent - ne peut s'inscrire 
dans un environnement naturel, rural ou culturel dégradé ou pollué. Il va également de 
soi que le tourisme, développé à bon escient dans le long terme, constitue pour les 
économies locales, une source de revenu durable. 
2. LES PERFORMANCES DU TOURISME EUROPÉEN EN 1994 
En 1994, l'industrie du tourisme a connu un développement rapide au niveau mondial, la 
récession cédant progressivement le pas dans la plupart des économies occidentales et 
une reprise économique3 s'amorçant. En termes absolus, l'Europe vient encore en tête 
avec 60% de l'ensemble des arrivées de touristes internationaux et 50% de l'ensemble des 
recettes touristiques internationales ainsi que pour les nuitées d'hôtels. Selon les 
estimations, les arrivées et les recettes touristiques ont augmenté de 4% en 1994, ce qui 
correspond à la moyenne mondiale, inversant ainsi la tendance du taux de croissance des 
recettes touristiques qui avaient baissé de 5% en 1993. Ceci est un facteur clé dans la 
croissance des recettes touristiques internationales en 19944. 
En Europe, la France demeure la première destination touristique au monde en termes 
d'arrivées et de recettes touristiques internationales, suivie par l'Espagne, l'Italie, la 
Hongrie et le Royaume-Uni. Pour les arrivées, le taux de croissance le plus élevé a été 
enregistré en République tchèque et le recul le plus net en Autriche. Les destinations 
méditerranéennes, Espagne, Italie et Grèce, ont également enregistré une croissance 
importante des arrivées de touristes, en raison principalement des troubles politiques dans 
les destinations concurrentes et d'un taux de change favorable. 
Toutefois, à l'échelle mondiale, la tendance du tourisme européen est à la baisse, ce qui 
menace à long terme sa position dominante (voir annexe 1). En effet, si l'on compare les 
statistiques relatives aux décennies précédentes, on constate qu'en 1970, l'Europe 
totalisait 70% des arrivées touristiques internationales et 62% des recettes touristiques 
internationales, parts qui sont passées respectivement à 60% et 50% en 1994. Au cours de 
la même période, l'Asie de l'Est et les régions du Pacifique ont enregistré la croissance la 
plus importante pour ces deux indicateurs. 
Les indicateurs prévisionnels montrent même que. si les mesures qui s'imposent ne sont 
pas prises à temps, cette tendance à la baisse se poursuivra, avec pour l'Europe, un taux 
de croissance annuel moyen de 2,7% seulement contre pour une moyenne au niveau 
mondial de 3.8% et de 6,8% pour l'Asie de l'Est et les régions du pourtour du Pacifique. 
3. ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DU TOURISME EN 
1994 
3.1. CONTEXTE 
La Commission, face aux tendances actuelles au sein de l'Union et consciente du rôle 
déterminant du tourisme pour l'économie européenne, a, dès le début des années 80, 
oeuvré (avec le soutien actif du Parlement européen et du Comité économique et social) 
pour donner au tourisme sa juste place au sein de la Communauté. Ces travaux se sont 
poursuivis et intensifiés en 1994. 
3 Pour une analyse plus détaillée du tourisme dans l'Espace économique européen, voir la publication: 
"Tourism in Kurope", CT Hurostat-DGXXIII. OPOŒ Luxembourg 1995. 
I "Tourism Market Trends lùiropc I9S5-I1)94", Organisation mondiale du tourisme. 
En 1994 ont eu lieu d'importants développements dont on attend les effets sur le tourisme 
européen dans les années à venir. 1994 est la première année complète de mise en oeuvre 
du Traité sur l'Union européenne, où le tourisme est évoqué pour la première fois. 
Le Livre blanc "Croissance, compétitivité et emploi" propose de nouvelles idées et de 
nouveaux concepts pour l'avenir qui, pour la plupart devraient influencer le tourisme ou 
être influencés par lui: de nouvelles sources et de nouveaux domaines d'emploi, les 
réseaux transeuropéens de transports, de télécommunications et d'énergie, la "Société de 
l'information", l'importance accordée à un développement durable. 
1994 a également été la deuxième année de mise en oeuvre du "Plan d'actions 
communautaires en faveur du tourisme" adopté par le Conseil en date du 13.7.19925. Ce 
premier plan d'actions en faveur du tourisme fournit le cadre de l'ensemble des mesures 
communautaires directes ayant un impact sur le tourisme et se fondant sur onze actions 
prioritaires: il est prévu pour une durée de trois ans, à compter du 1.1.1993. 
La réunion informelle du Conseil à Athènes, le 15.4.1994, a donné à la Commission 
l'élan nécessaire pour engager les travaux de rédaction d'un Livre vert sur le rôle de 
l'Union européenne dans le domaine du tourisme, dans la perspective de la Conférence 
intergouvernementale de 1996 consacrée à la révision du traité de Maastricht. 
En 1994, les travaux de la Commission dans le domaine du tourisme ont été activement 
soutenus par d'autres institutions communautaires: le Parlement européen par exemple -
résolutions sur "Le tourisme à l'horizon 2000"6 et "Les actions communautaires affectant 
le tourisme"7, sur la base du rapport annuel de la Commission pour 1993 - et le Comité 
économique et social, avec son avis sur le "Tourisme"8. En outre, reconnaissant 
l'importance du tourisme, le Comité des régions, nouvellement constitué, s'est doté d'un 
sous-comité 2 "Tourisme - zones rurales" afin de traiter des questions touristiques dans le 
contexte rural. 
3.2. STRUCTURE DU RAPPORT 
Étant donné que les actions communautaires ayant un impact sur le tourisme relèvent en 
partie de politiques et de programmes communautaires dépassant le champ d'action de la 
décision 92/421/CEE, elles sont présentées en deux parties: les actions communautaires 
directes et les autres actions communautaire affectant le tourisme9. 
• S'agissant de la mise en oeuvre en 1994 des mesures communautaires directes 
ayant un impact sur le tourisme, dans le contexte de la décision du Conseil, l'amélioration 
du degré d'expertise et de la programmation ont eu pour effet d'accroître la cohérence. 
Les mesures prises correspondaient plus étroitement aux objectifs des trois principaux 
axes du "Plan d'actions communautaires en faveur du tourisme": 
5 Décision du Conseil 92/42 l/CEE, JO L 231 du 13.8.1992. 
6 PE 178.920/fmal, du 18.1.1994. 
7 PE 185.379/fmal, du 15.12.1994. JOC 18 du 23.1.95, p. 159. 
8 CES 453/94 final, du 4.8.1994. 
9 A la fin de ce rapport, une série d'annexés présente les informations quantitatives permettant 
d'apprécier l'importance du développement touristique dans l'Union européenne. 
5 
1) Acquérir et améliorer les connaissances sur l'activité touristique. Il s'agit d'établir 
des statistiques fiables sur le tourisme au niveau européen afin de pouvoir suivre les flux 
de touristes/visiteurs et d'aboutir à une "langue commune" de compréhension et de 
comparaison, mais aussi de publier des études et des brochures sur des sujets intéressant 
l'industrie européenne du tourisme et les administrations publiques, d'organiser des 
conférences européennes et de participer à des foires commerciales articulées autour de 
sujets intéressant le tourisme conformément aux priorités du "Plan d'actions 
communautaires en faveur du tourisme". 
2) Mesures et actions spécifiques visant à promouvoir la coopération transnationale et 
transfrontalière entre les secteurs public et privé dans différents domaines. En 1994, ces 
domaines étaient les suivants: les informations touristiques, les actions axées sur l'Europe 
centrale et orientale, le domaine des consommateurs/touristes, le tourisme et 
l'environnement, le tourisme culturel, rural, social et des jeunes, l'enseignement et la 
formation dans le tourisme et la promotion du tourisme européen dans certains pays non 
européens.. La plupart des projets soutenus financièrement par la Commission sont des 
projets pilotes et ont un caractère de démonstration. 
3) Amélioration de la coopération et de la coordination. Il s'agit de mesures prises afin 
d'accroître l'efficacité de la coopération et de la coordination entre les institutions 
communautaires, les organisations internationales, les administrations et les organisations 
publiques et privées et par leur intermédiaire - les autorités locales, régionales et 
nationales des États membres. La coordination entre les États membres et la Commission 
passe principalement par deux comités touristiques établis, l'un, en vue d'assister la mise 
en oeuvre de la décision 92/421/CEE du Conseil et l'autre, en vue de conseiller la 
Commission en matière de tourisme10. L'intergroupe Tourisme coordonné par la 
commission des transports et du tourisme du Parlement européen apporte également une 
aide considérable en ce qui concerne la coordination entre le Parlement européen, la 
Commission et la branche du tourisme dans l'Union. Au sein de la Commission, la 
coopération est assurée par les travaux du groupe inter-services tourisme et la 
consultation mutuelle des services concernés par toute nouvelle action envisagée. 
D'autres groupes inter-services de la Commission ont également abordé des questions 
liées au tourisme en 1994. En outre, des groupes d'experts ont été créés ou encouragés par 
la Commission dans différents domaines tels que le tourisme social et rural. 
L'amélioration de la coopération et de , la coordination au sein des institutions 
européennes, avec les États membres et avec l'industrie du tourisme reste un processus en 
évolution constante. S'appuyant sur la décision du Conseil, certaines interventions ont eu 
lieu dans d'autres domaines afin de déterminer quelle est sur eux l'incidence du tourisme 
et d'en tenir compte ou de déterminer leur incidence sur le développement du tourisme. 
Néanmoins, pour mener à bien des actions à long terme en vue d'un développement 
durable du tourisme, cette approche doit être encore plus structurée et plus systématique. 
• La partie consacrée aux autres actions communautaires affectant le tourisme dresse 
un inventaire des mesures ne relevant pas de la décision 92/421/CEE du Conseil, mais 
dont l'incidence sur le tourisme dans l'Union a été significative ou pourrait l'être à 
l'avenir. Les mesures présentées dans ce chapitre sont accompagnées d'une tentative 
10 Décision du Conseil du 22.12.1986 instituant une procédure de consultation et de coopération dans le 
domaine du tourisme. JO I, 3S4'52, 3 1.12.1986. 
6 
d'évaluation de leur incidence sur le tourisme. Elles peuvent être subdivisées en trois 
domaines: 
1) Le premier domaine comprend les actions touchant le touriste en tant que personne 
vivant et voyageant dans un espace géographique libre de toutes barrières physiques ou 
fiscales. Ce touriste est protégé par des législations spécifiques de protection du 
consommateur en matière de santé et de sécurité et en ce qui concerne les aspects 
économiques et juridiques. En outre, en insistant sur la dimension sociale, les actions 
communautaires confortent le droit de chacun de voyager à des fins touristiques: ni l'âge, 
ni le handicap, mental ou physique, ni le statut social ne peuvent être des motifs 
d'exclusion de l'offre touristique. 
2) Le deuxième domaine comprend l'ensemble des mesures liées à l'environnement 
économique et social et visant au développement de structures communes permettant aux 
activités économiques et sociales telles que le tourisme de s'intensifier. A l'intérieur de 
l'Union européenne, les mesures touchent différents aspects tels que l'achèvement du 
Marché unique, la politique de la concurrence et des entreprises, la cohésion sociale et 
économique, la politique régionale, les réseaux transeuropéens, les transports, la 
recherche et le développement, les technologies de l'information et des 
télécommunications, l'emploi, la politique sociale ainsi que le domaine de 
l'enseignement, de la formation et de la jeunesse. A l'extérieur (c'est-à-dire dans les pays 
non européens), les mesures et actions communautaires dans le domaine du tourisme 
s'inscrivent dans le contexte des relations politiques et économiques globales de l'Union 
avec le reste du monde. 
3) Le troisième domaine comprend les mesures relatives à la culture et à 
l'environnement. Ces deux aspects constituent le cadre plus large dans lequel se 
développe l'activité touristique, avec interaction et influence réciproque. Les actions 
communautaires visent à établir une relation durable entre le tourisme et le patrimoine 
architectural et culturel, et l'environnement naturel et bâti en Europe. 
Une approche cohérente et stratégique du développement du tourisme, reposant sur la 
coopération et la coordination au sein des institutions européennes, avec les États 
membres et l'industrie du tourisme offre les meilleures chances d'aboutir à une politique 
touristique globale, fondée sur toute une série d'objectifs communs ou complémentaires, 
et s'inscrivant dans le cadre de toutes les activités de l'Union. Une telle approche 
appliquée à des actions spécifiques visant à répondre à des besoins nettement identifiés 
pourrait aboutir à engranger des résultats plus efficaces et plus durables, venant 
compléter les objectifs des mesures communautaires visant directement le tourisme. 
II MESURES COMMUNAUTAIRES DIRECTES AYANT 
UNE INCIDENCE SUR LE TOURISME 
La mise en oeuvre du plan triennal d'actions communautaires en faveur du tourisme, 
adopté par la décision du Conseil du 13.7.1992 et entré en vigueur depuis le 1.1.1993, est 
parvenu à la moitié de sa durée. Les actions prioritaires entamées en 1993 ont été 
amplifiées et, le cas échéant, achevées en 1994, dans la perspective d'une diffusion des 
informations relatives aux résultats.obtenus. Simultanément, dans le cadre de ce plan 
d'actions, la Commission, en accord avec le Comité de gestion en matière de tourisme, a 
pris d'autres mesures permettant d'atteindre les trois objectifs globaux du plan d'actions 
en faveur du tourisme: 
acquérir de meilleures connaissances de l'industrie européenne du tourisme; 
lancer des actions communautaires spécifiques en vue d'aider la mise au point d'une 
série de produits et services touristiques de qualité; 
renforcer la coopération et la coordination au sein de la Commission, avec d'autres 
institutions (organismes locaux et nationaux du secteur public, organisations 
professionnelles internationales ou européennes), avec les États membres ainsi 
qu'avec les pays tiers afin de garantir un développement touristique harmonieux et 
cohérent. 
Afin de parvenir aux objectifs fixés dans le plan d'actions, les autorités budgétaires ont 
dégagé un budget annuel de 6 millions d'écus de ressources communautaires. En 1994, 
celui-ci a été complété par une participation complémentaire de 566 000 écus versée par 
l'Autriche, la Finlande, la Suède, la Norvège et l'Islande, membres de l'Espace 
économique européen. Ceci leur a permis de participer à la mise au point du plan 
d'actions, c'est-à-dire à toutes les initiatives lancées dans le cadre du programme de 
travail et aux consultations organisées par la Commission sur le tourisme depuis le 
1.1.1994. Les dépenses se répartissent principalement entre, d'une part, le soutien au 
développement de projets portant sur la formation en matière de tourisme et le 
développement de réseaux touristiques culturels, d'autre part, la préparation d'une série 
d'études visant à fournir aux décideurs politiques davantage d'informations et, enfin, la 
diffusion d'informations, la préparation de brochures, de conférences, d'ateliers 
techniques, etc. Un certain nombre d'actions ne figurant pas dans le programme de 
travail, mais apportant une valeur ajoutée au développement du plan d'actions ont 
également fait l'objet d'un cofinancement. 
L'annexe n° 2 au présent rapport contient la ventilation budgétaire de toutes les dépenses 
en 1994 ainsi que des tableaux reprenant les projets sélectionnés pour le cofinancement. 
1994 a également été une année de programmation et, notamment, de préparation des 
actions à lancer en 1995 et de réflexion sur les actions ultérieures à moyen terme. Un 
certain nombre d'aspects ont été envisagés dans le cadre de ces travaux: la nécessité de 
terminer, dans la mesure du possible, la mise en oeuvre des domaines d'actions figurant 
dans la décision du Conseil de 1992, de veiller au suivi des résultats déjà acquis, de 
renforcer la coopération, de mettre l'accent sur la qualité, la transparence et, enfin, la 
nécessité d'évaluer les travaux déjà réalisés par différents moyens". 
Une série de mesures ont été choisies pour bénéficier d'un soutien financier en 1995: 
études dans les domaines de la protection des consommateurs, du tourisme des jeunes et 
des relations contractuelles entre les intermédiaires en matière de tourisme et les 
fournisseurs de services, actions pilotes dans le domaine de la gestion des visiteurs et du 
trafic et amélioration de la coopération et du transfert de savoir-faire avec les partenaires 
dans le domaine du tourisme dans les pays d'Europe centrale et orientale et du Maghreb. 
Une nouvelle campagne de promotion était également envisagée. 
Au cours de l'année 1994, des actions communautaires dans le domaine du tourisme à 
moyen terme ont également été envisagées afin de compléter et de poursuivre l'actuel 
plan d'actions communautaires en faveur du tourisme. 
La préparation d'un Livre vert sur le rôle de l'Union européenne en matière de tourisme a 
débuté, en guise d'ouverture aux discussions qui auront lieu en 1995 en vue de la 
prochaine conférence intergouvernementale sur la révision du traité de Maastricht en 
1996. 
L ACQUERIR ET AMELIORER LES CONNAISSANCES -
PROGRAMMES ET MESURES AFFECTANT LE TOURISME 
Il est essentiel d'améliorer les connaissances des opérateurs touristiques ainsi que leur 
accès à l'information sur le marché, ses caractéristiques, ses composantes et son 
évolution afin de leur donner la possibilité d'élaborer des stratégies leur permettant de 
saisir les opportunités du marché dès qu'elles se présentent. Étant donné que les 
entreprises touristiques sont souvent de petite taille et sont même parfois des micro­
entreprises, de par leur nature même, elles sont le moins à même de réaliser des 
analyses et des études de marché coûteuses. C'est pourquoi il s'agit d'un domaine où la 
Commission a pris différentes initiatives, notamment en vue d'améliorer le volume 
d'informations destinées à l'industrie du tourisme et ce, grâce à différents supports, 
dont des études, des conférences, des foires commerciales, des brochures. 
Les recherches entamées en 1994 devraient se poursuivre en 1995 et feront l'objet 
d'une publication et d'une diffusion afin de leur donner une certaine valeur ajoutée. La 
participation aux principales foires commerciales continuera de manière coordonnée et 
il est prévu de préparer des brochures reprenant les résultats des projets pilotes 
actuellement en cours, tout en lançant d'autres recherche relatives à la situation actuelle 
du tourisme. 
11 C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent rapport sur les "Actions communautaires affectant le 
tourisme". 
10 
1.1. STATISTIQUES 
La décision du Conseil 92/421/CEE fixe comme action prioritaire: "L'amélioration de la 
connaissance du domaine du tourisme ... est mise en oeuvre par... a) développement de la 
statistique communautaire sur le tourisme". 
Les résultats obtenus dans le cadre du programme de travail 1994 concernent deux grands 
domaines: 
parachèvement des instrument juridiques et techniques nécessaires à l'établissement 
d'un système statistique européen sur le tourisme; 
amélioration des supports d'information nécessaires à la diffusion des données 
recueillies et des résultats des travaux entrepris. 
Instruments juridiques et techniques : 
Un manuel de méthodologie statistique a été préparé pour servir de base à une 
recommandation spécifique; cet instrument devra aider les fournisseurs de statistiques sur 
le tourisme à produire des données harmonisées et faciliter la compréhension des 
utilisateurs. De nouveaux concepts méthodologiques ont été mis au point, principalement 
en ce qui concerne congrès et conférences, avec l'accord général des associations 
professionnelles et du groupe de travail Statistiques du tourisme. Après des consultations 
avec les États membres et les associations professionnelles, un projet de directive 
concernant la collecte de statistiques harmonisées au niveau européen a également été 
préparé. Ces questions ont, par ailleurs, été à l'ordre du jour de deux réunions du groupe 
de travail UE/AELE sur les statistiques du tourisme qui se sont tenues à Luxembourg en 
février et novembre 1994. 
Amélioration des supports d'information: 
Des indicateurs annuels et mensuels ont été publiés de manière régulière. Un rapport 
actualisé et analytique sur les récentes tendances en matière de tourisme en Europe a été 
terminé et sa publication est prévue pour 1995. La base de données TOUR a également 
été améliorée pour être progressivement élargie aux pays AELE. Un chapitre consacré au 
tourisme a été ajouté au CD ROM produit par Eurostat et l'Office des publications et 
contenant les principaux chiffres recueillis au niveau européen par la Commission. 
Un séminaire international d'experts, organisé conjointement avec l'OCDE et les autorités 
autrichiennes à Vienne en juin 1994, a abordé les problèmes méthodologiques liés à la 
mise en oeuvre d'un système statistique européen: la publication des résultats est prévue 
en 1995. 
Dans ce domaine, le programme de travail pour 1995 sera axé sur l'adoption et la mise en 
oeuvre des projets de directive du Conseil cités ci-dessus, ainsi que sur l'amélioration 
constante de la diffusion des résultats obtenus jusqu'à présent. La mise en oeuvre de ces 
futures directive et recommandation dans les États membres sur une période de trois ans 
bénéficiera d'un report de 1,5 million d'écus du budget 1994 qui seront engagés au titre 
de ce projet dans le courant de 1995. 
1.2. ETUDES 
La décision du Conseil 92/421/CEE fixe pour objectif: "études approfondies permettant 
une meilleure connaissance de l'activité touristique, l'évaluation de l'impact des politiques 
communautaires existantes en faveur du tourisme, l'analyse prospective de nouvelles 
formes de tourisme et le développement de stratégies adaptées à l'évolution de la 
demande". 
Les motifs d'inclusion de ces sujets spécifiques dans le cadre des recherches proviennent 
de divers horizons: le plan d'actions communautaires en faveur du tourisme, les 
recommandations du Parlement européen, les États membres et les représentants des 
organisations professionnelles. 
En outre, le tourisme a figuré dans d'autres études annuelles réalisées pour l'industrie 
européenne en général. C'est ainsi que l'évolution récente du tourisme et des principales 
branches d'activités y afférentes est présentée dans l'édition 1994 du "Panorama de 
l'Industrie Communautaire". Cette publication fournit une analyse complète de la 
situation actuelle et des perspectives pour les industries manufacturières et les secteurs 
des services de l'Union Européenne12. 
En ce qui concerne les études consacrées au tourisme, un certain nombre d'entre elles, 
lancées en 1993, ont été poursuivies en 1994 en vue de préparer des publications. 
"Who's who of tourism"; répertoire du tourisme 
Destiné aux professionnels du tourisme, ce répertoire fournira des informations complètes concernant 
les organisations, instituts, institutions internationales, groupements professionnels, etc., dans le 
domaine du tourisme. Les recherches sont terminées et la diffusion des informations est en voie de 
préparation. 
Guide pratique sur les mesures communautaires en faveur du tourisme 
Sur la base d'un examen complet des différents fonds, programmes et actions communautaires ayant une 
incidence directe ou indirecte sur le tourisme, un guide pratique destiné aux professionnels du tourisme 
a été conçu pour fournir une information directe et générale leur permettant de bénéficier des initiatives 
et actions communautaires en matière de tourisme. Le rapport final a été achevé en 1994 en vue de la 
publication en 1995. 
Étude: les politiques budgétaires et fiscales relatives au tourisme 
Cette étude consiste essentiellement en une analyse comparative des politiques budgétaires et fiscales 
ayant une incidence sur le tourisme dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays en 
concurrence directe avec les États membres sur le marché mondial du tourisme. En outre, l'analyse met 
en lumière les effets des politiques budgétaires et fiscales sur le tourisme, lorsque celles-ci existent. 
Devant l'ampleur du sujet, l'étude devrait se terminer en 1995. 
"Rendre l'Europe plus accessible" 
Destiné aux principaux professionnels du tourisme soucieux de s'adresser aux clients handicapés, ce 
manuel contiendra des conseils et des exemples de bonne pratique ainsi que des informations sur les 
principaux aspects des services touristiques: programmation d'un voyage, transport, hébergement, 
attractions touristiques, services fournis par les agents de voyage et les voyagistes. Les recherches se 
sont terminées en 1994 et la publication finale devrait avoir lieu en 1995. 
12 DG lll-Lurostat. "Panorama de l'industrie communautaire 1994", OPOCL, Luxembourg, 1995. 
12 
Les études lancées en 1994 sur la base d'appels d'offres13 traitaient de différents points 
intéressant les professionnels du tourisme. 
Étude "Le Yield management dans les petites et moyennes entreprises du tourisme" 
Le "Yield management" consiste à optimiser la gestion informatisée de la réservation des services 
touristiques (essentiellement transport et hébergement). En fonction de la connaissance approfondie des 
flux de consommateurs et de certains groupes de clientèle, il est possible de moduler les prix des 
prestations sur des périodes de temps très courtes en vue de réduire le caractère hautement périssable de 
services touristiques inutilisés. Le but de cette étude est d'analyser les possibilités et les moyens 
d'adapter les techniques de "Yield management" déjà utilisées dans certaines branches du tourisme aux 
petites et moyennes entreprises du secteur. 
Étude "Tourisme d'affaires et de congrès" 
Le but de cette étude est de disposer d'une évaluation quantitative et qualitative de l'offre et de la 
demande pour le tourisme d'affaires et de congrès (y compris le tourisme de motivation). Cette 
évaluation devra également faire apparaître les problèmes liés à son développement. 
Les rapports finals des deux études engagées en 1994 sont attendus pour le dernier 
trimestre de 1995. 
D'autres recherches, qui ont également été lancées en 1994, ont pour objectif de fournir 
aux touristes une source d'informations pratiques destinées aux consommateurs et 
couvrant l'ensemble de l'Espace économique européen. 
1.3. ETUDES DE CAS 
Dans le cadre du plan d'actions en faveur du tourisme et de ses objectifs, l'action 
communautaire a pour but d'encourager une meilleure répartition saisonnière du 
tourisme. 
En 1994, des actions ont été entreprises en vue de soutenir la mise en oeuvre d'un cadre 
international d'échanges d'informations et de suivi des activités des gouvernements et de 
l'industrie du tourisme. Des mesures ont également été prises en vue d'améliorer la 
coordination des actions et des stratégies visant à promouvoir l'utilisation de 
l'infrastructure et des équipements touristiques en dehors de la haute saison. 
Après la conférence sur l'étalement des vacances organisée à Noordvvijk en 1991, une 
conférence s'est tenue à Diisseldorf les 6/7.12.1994. Des représentants de la Commission, 
du Parlement européen, de 13 gouvernements nationaux et de différentes organisations 
du tourisme y ont participé. 
L'objectif principal était de définir d'éventuelles techniques permettant d'échelonner les 
vacances de manière plus équilibrée sur toute l'année, de manière à éviter la congestion 
de la haute saison. Les États membres étaient invités à échanger des informations sur les 
méthodes qui avaient été employées avec succès pour promouvoir le tourisme en basse 
saison. 
Appel d'offres 94/C 122/07. JO C I22'()7 du 8.5.1994. 
13 
'fous les participants ont convenu du fait qu'une législation au niveau européen n'était pas 
la bonne solution pour parvenir à un étalement des vacances en Europe, mais qu'il 
convenait plutôt d'instaurer un système volontaire. Devant la nécessité de mieux 
coordonner les informations disponibles en matière de périodes de vacances dans les 
différents Etats membres, la Commission a proposé une nouvelle initiative à l'échelle 
européenne, dénommée HODEO (Holiday Dates Exchange Operation). 
Le système d'échange d'informations sur les dates des vacances devrait faciliter l'échange 
d'informations sur les dates des vacances scolaires et des congés des salariés dans les 
Etats membres. Les informations sont recueillies selon un format standard, sur une base 
volontaire, auprès des États membres et des régions au moins une fois par an. 
Du côté de l'offre, l'étude sur le "Yield management", engagée en 1994. pourra compléter 
ces travaux. 
La mise au point d'une enquête destinée à recueillir des informations sur le comportement 
des touristes est envisagée: elle constituerait un instrument utile dans le cadre de la 
programmation, afin de pouvoir adapter l'offre en vue d'un meilleur étalement des 
vacances. 
/. 4. CONFÉRENCES ET FOIRES COMMERCIALES 
Au cours des dernières années, un grand nombre de travaux ont été réalisés dans les 
différents domaines du tourisme, qu'il s'agisse de projets pilotes traitant de questions liées 
au tourisme rural, culturel et à l'environnement ou d'une série d'études analysant 
l'incidence de toute une série de phénomènes sur le tourisme. L'un des principaux 
objectifs est de diffuser les résultats et les meilleures pratiques dégagées. Des conférences 
ont été organisées en 1994 en vue d'échanger informations et meilleures pratiques et de 
renforcer la coopération et la coordination. 
"Eiirotourisme - Recherche et Perspectives", Halkidiki, Grèce, 15/16.5.1994 
Organisée conjointement par la Commission et le ministère grec du tourisme pendant la 
présidence grecque, cette conférence avait pour objectif principal de discuter et d'évaluer 
le programme d'étude sur le tourisme de la Commission européenne 1990-1993, mis en 
place dans le but de mesurer l'incidence des techniques et politiques européennes sur les 
flux, les emplois et les infrastructures touristiques tout en suivant les différentes formes 
de tourisme et leur promotion. En outre, la conférence a tenté de déterminer les pistes à 
suivre pour la mise en oeuvre des suggestions découlant du programme d'étude et pour 
les recherches ultérieures. Quelque 20 communications ont été présentées à 150 
participants provenant tant du secteur public que privé. Les cinq séances organisées ont 
eu pour thème: "l'analyse structurelle des branches touristiques", "les possibilités de 
développement du tourisme", "les flux touristiques vers l'Europe et en son sein", une 
séance de brainstorming sur "la recherche en matière de tourisme et les futures actions en 
faveur du tourisme européen" et ont été suivies d'une conclusion. La conférence a mis en 
exergue l'importance de la recherche comme précurseur indispensable à la définition de 
politiques efficaces en matière de tourisme ainsi que la nécessité de renforcer la 
coopération entre l'industrie touristique européenne et les institutions européennes. 
"Eurotourisnie - C id tu re et ru redite", Athènes, 27/28.5.1994 
Cette conférence consacrée au tourisme culturel et rural a été organisée conjointement par 
la Commission et la Présidence grecque et avait pour but de présenter des actions 
communautaires spécifiques visant à promouvoir le tourisme rural et culturel, 
d'encourager la création de réseaux entre les acteurs concernés et de présenter quelques-
uns des principaux projets dans le domaine rural et culturel financés au cours des années 
précédant la mise en oeuvre du plan d'actions. La brochure qui a été réalisée dans ce 
contexte donne, en anglais, en français et en allemand, des informations sur les 48 projets 
portant sur le tourisme rural et culturel soutenus par la Commission14. Chacun y est décrit 
succinctement avec une présentation de son caractère novateur ou de bonne pratique et 
est accompagné de détails sur les partenaires du projet. 
Réunions techniques sur les propositions de législation 
Lorsqu'on envisage le touriste en tant que consommateur, il convient de conserver un 
certain équilibre entre la garantie du plus grand choix pour le consommateur, de la 
protection de sa sécurité physique et de ses droits juridiques et économiques et la création 
de conditions favorables au développement des activités touristiques. C'est à cet effet que 
plusieurs réunions techniques ont été organisées en 1994 afin de mieux informer le 
secteur du tourisme quant à l'incidence potentielle de la législation actuelle et de certains 
projets de législation de protection du consommateur. Dans le cas des propositions de 
directives concernant les contrats négociés à distance et concernant les voyages, vacances 
et circuits à forfait, les professionnels du tourisme ont été nombreux à être surpris de 
découvrir que leurs activités entreront dans le champ d'action de la législation et ont 
voulu connaître les effets potentiels de celle-ci sur leurs activités. 
Deux ateliers techniques ont été organisés en coopération avec le service "Politique des 
consommateurs". 
Un atelier technique consacré à l'état d'avancement de la proposition de directive 
concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'acquisition d'un 
droit d'utilisation à temps partiel d'un ou plusieurs biens immobiliers1' s'est tenu à 
Bruxelles le 22.2.1994. Son objectif principal était de réunir des représentants de toutes 
les parties concernées, à savoir le secteur de la multipropriété, les organisations de 
consommateurs, les experts nationaux et les institutions européennes, en vue de discuter 
de la progression de la directive au sein des institutions européennes et d'envisager 
l'incidence potentielle de la législation adoptée sur le tourisme. La conclusion convenait 
de la nécessité d'une adoption rapide de la directive et les professionnels du secteur ont 
marqué leur accord pour examiner d'éventuels codes volontaires permettant de tenir 
compte de l'évolution rapide dans le secteur pour les cas non couverts par la directive. 
Le 29.4.1994, un deuxième atelier technique a été organisé à Bruxelles sur le thème de la 
proposition de directive concernant la protection des consommateurs en matière de 
contrats négociés à distance16 et de l'incidence de la mise en oeuvre ou non de la directive 
concernant les voyages, vacances et circuits à forfait17 dans les États membres. Cette 
14 "Eurotourisme : Culture et ruralité", ISBN 92-826-8836-4. OPOCE, Luxembourg. 1994. 
15 COM(93) 487 final. 
16 (COM(93)396 final SYN 4 I I ) JO C 308 du 15.1 1.93, p. 18. 
17 Directive du Conseil du 13.6.1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. JO L 158 du 
23.6.1990. p. 5<). 
15 
réunion a, à nouveau, rassemblé toutes les parties intéressées: experts européens et 
nationaux, professionnels du secteur et représentants des consommateurs. En ce qui 
concerne la mise en oeuvre de la directive sur les voyages, vacances et circuits à forfait, 
la réunion a donné lieu à un échange d'informations sur les types de régimes de garantie 
établis en vertu de l'article 7 de la directive dans les différents États membres où la 
législation est déjà en vigueur et sur les effets pour l'activité touristique. Les États 
membres où la directive n'est pas encore en vigueur ont pu préciser le type de difficultés 
qu'ils rencontrent. 
Conférence "Étalement des vacances", Dilsseldorf 6/7.12.1994 (voir études de cas). 
Foires commerciales 
Les foires commerciales permettent à la Commission de rester en contact direct avec tous 
les aspects et tous les niveaux de l'industrie touristique et de présenter les meilleures 
pratiques ainsi que les résultats des projets qu'elle a soutenus. Les services de la 
Commission chargés du tourisme ont estimé que la participation à "l'Internationale 
Tourismus Bôrse" (la plus grande foire annuelle en matière de tourisme) qui se tient tous 
les ans à Berlin, était appropriée dans le cadre de la "journée européenne" sur le thème du 
"tourisme et de l'environnement"18. En guise de complément, une brochure détaillant les 
projets mis en oeuvre dans le domaine du tourisme et de l'environnement'9 a été réalisée. 
1.5. BROCHURES 
La valeur ajoutée dans le cadre du soutien apporté à des projets innovateurs et de 
démonstration en matière de tourisme réside dans une large diffusion des informations 
à toutes les parties concernées afin d'encourager leur transfert partout ailleurs dans 
l'Union européenne. A cet effet, deux brochures ont été réalisées en 1994, sur les 
projets en matière de tourisme rural et culturel en Europe et sur les projets relatifs au 
tourisme et à l'environnement en Europe. 
2. ACTIONS COMMUN A UT AIRES SPECIFIQUES EN FA VEUR DU 
TOURISME EUROPÉEN 
Après l'amélioration des connaissances parmi les professionnels du tourisme et 
l'amélioration des mécanismes des coordination et de coopération entre les différents 
partenaires, ce second objectif, à savoir l'assistance à des mesures spécifiques, entend 
aboutir à la mise au point d'actions innovatrices, transférables et exemplaires susceptibles 
d'être utilisées dans le cadre de la diffusion d'informations sur les meilleures pratiques. 
Les actions communautaires spécifiques en faveur du tourisme européen faisant l'objet du 
présent chapitre suivent l'ordre de l'annexe 1 de la décision du Conseil 92/421/CEE. Il 
convient néanmoins de souligner que la présentation de ces actions pourrait, à l'avenir, 
18 L'objectif était de présenter les résultats de l'appel de propositions 92 C 5 1/16. JO du 26.2.1992 sur le 
tourisme et l'environnement. 
l<) Tourism and the Environment in Europe, An introduction along with reports on some European 
projects in tourism (Le tourisme et l'environnement en Europe, line introduction accompagnée de 
rapports relatifs à quelques projets européens on matière île tourisme). ISBN 92-826-99 16-1. 
16 
suivre une logique permettant de mieux représenter la manière dont elles peuvent 
contribuer à rendre l'offre touristique plus compétitive, grâce à un développement 
diversifié et durable et en répondant aux besoins et aux attentes des touristes. 
2.1. A CTIONS TRANSNA TIONALES 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté vise à 
favoriser des initiatives transnationales de développement touristique qui concernent de 
nombreuses branches spécialisées du secteur". 
Les projets pilotes retenus dans le cadre du programme d'actions de 199320 (bénéficiant 
d'une participation totale de la Communauté de 808 778 écus) se sont terminés en 1994 
et visaient plusieurs objectifs à caractère transnational21, comme notamment: 
amélioration des structures de coopération entre les responsables et les 
organismes publics, privés et professionnels du secteur du tourisme dans les 
régions frontalières ou des régions similaires d'autres pays, qui se caractérisent 
souvent par leur décentralisation, afin de leur permettre d'exploiter au mieux les 
avantages du marché unique; 
amélioration de l'information au touriste, tant en termes de techniques de 
transmission de l'information touristique à destination des professionnels et de 
retransmission par ceux-ci au public, qu'en termes de mise au point d'outils 
d'information directe des touristes, par le biais des nouvelles technologies. 
Actions transnationales 93/94: sélection de projets dans le domaine de l'information au touriste 
par le biais des nouvelles technologies 
Coordinateur: association automobile (Royaume-Uni). ATIS 
Projet: CIRT-Cross-border Information for Road & Travel - Informations transfrontalières pour la 
route et le voyage 
Le projet, organisé dans la cadre du consortium ATIS. concerne les associations automobiles et touring 
de six pays: Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Espagne. Italie et Suisse en tant qu'utilisateurs. Son 
objectif principal est de fournir les informations communes sur les voyages, de manière générale, ainsi 
que sur la réglementation à connaître lors de voyages en voiture ou autres dans les pays européens. Le 
système fonctionne avec une interface utilisateur graphique dans un environnement Windows pour ce 
qui concerne l'enregistrement et la sauvegarde des données. Ce système de base de données permet à 
des outils répartis de communication électronique de transmettre des informations à travers plusieurs 
noeuds dans toute la CE. Les informations reprennent des adresses de consulat, les réglementations 
nationales en matière de limitation de vitesse, les taux d'alcool pour les conducteurs, les exigences en 
matière de permis de conduire, les conditions et les restrictions en matière d'importation et 
d'exportation; etc. 
20 Plan d'actions communautaires en faveur du tourisme, appels d'offres et appels de propositions (JO C 
128 du 8.5.1993, p. 7). 
21 Voir en annexe le tableau des projets lancés dans le cadre du programme d'actions 1993 et achevés en 
1994. 
17 
Coordinateur: région toscane (Italie) 
Projet: ETI-European Tourism Information & Booking - Projet européen d'information et de 
réservation 
Mise en oeuvre d'un projet pilote pour la définition d'un système homogène et intégré, afin d'offrir aux 
touristes une information meilleure et plus complète qui leur permettrait de mieux profiter de l'offre 
touristique des régions concernées en Espagne, Italie et France. Établissement de "points d'information" 
interactifs, qui permettraient aux touristes de visualiser et d'imprimer toutes les informations requises 
sur les régions du réseau. Les possibilités de connexion avec des systèmes de réservation sont également 
examinées. Le projet définit une méthodologie et un logo communs. 
Coordinateur: TIRS (Allemagne) 
Projet: Regionet Saar-Lor-Lux 
Le concept qui sous-tend la mise en oeuvre de "Regionet" est de permettre à de petites régions 
européennes d'unir leurs forces afin de créer de plus grands ensembles offrant davantage aux touristes et 
pouvant bénéficier d'une promotion soutenue par l'utilisation d'un système d'information commun ayant 
à son tour pour effet de comprimer les coûts. Les objectifs du projet sont au nombre de quatre: 
- amélioration de la qualité des informations sur le tourisme et la culture dans les trois régions 
participantes; 
- développement de synergies en reliant les systèmes d'information régionaux existants; 
- création d'un réseau transfrontalier reposant sur des normes internationales (EDI, etc.); 
- diffusion de ces informations auprès du grand public et aux organisations privées et publiques grâce 
à l'utilisation de points électroniques d'information. 
Les différents partenaires peuvent communiquer entre eux par l'intermédiaire d'un serveur installé à 
Luxembourg, chargé de centraliser toutes les informations. Celles-ci, distribuées via "Regionet", 
concernent les visites guidées, l'hébergement, les restaurants, les manifestations, les loisirs/les sports, les 
forfaits, les adresses et équipements de cure. 
En 1994, le programme de travail a défini des actions visant au développement de la 
coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), dans la perspective 
notamment de compléter ou de préparer des actions dans le cadre du programme 
PHARE: 
campagne de sensibilisation aux problèmes liés au tourisme dans une économie de 
marché; 
actions de formation destinées aux cadres moyens et supérieurs dans la branche du 
tourisme; 
recherches approfondies afin de promouvoir le développement de secteurs 
spécifiques du tourisme ou de produits touristiques, en coopération avec les États 
membres. 
Programme de formation dans le domaine du tourisme - Bulgarie et Slovaquie 
C'est uniquement sur la base de consultations que les progrès du projet "Bulgarie et Slovaquie" ont été 
suivis en 1994 dans le cadre des objectifs du plan d'actions communautaires en faveur du tourisme. Le 
projet a notamment pour objectif d'encourager la naissance d'une économie touristique en Bulgarie et en 
Slovaquie en accord avec les normes internationales et de renforcer la coopération entre ces pays et 
l'Union européenne en vue d'accélérer leur participation à un espace économique élargi comprenant 
l'Europe centrale et orientale. 
Coopération touristique avec la Biélorussie: "Tourisme, moteur du développement" 
Le projet concernant la Biélorussie a obtenu une aide afin de permettre d'y créer une industrie 
touristique par le biais de la création d'offices du tourisme et du transfert du savoir-faire dans le cadre 
d'un programme de formation. Ces travaux peuvent être considérés comme une préparation à 
l'introduction d'un programme "TACIS-Tourisme" en Biélorussie. 
Projets 1994-95 - Pays d'Europe centrale et orientale: 
"Conférence sur le transfert des compétences et ilu savoir-faire vers l'Europe centrale et 
orientale" 
L'objectif est d'analyser la situation actuelle du tourisme et de la formation en Europe centrale et 
orientale, d'examiner la relation existant entre l'offre en matière d'éducation et de formation et les 
besoins du marché du travail dans cette branche de manière à identifier les lacunes dans l'offre, à établir 
un plan d'actions pour les pays d'Europe centrale et orientale axé sur les problèmes identifiés dans les 
rapports nationaux et à établir un réseau de soutien UE/Europe centrale et orientale afin de faciliter la 
mise en place des plans d'actions. 
"Promotion des voyages des jeunes en Europe centrale" 
L'objectif est de promouvoir les voyages touristiques en Europe centrale pour les jeunes de moins de 
21 ans en offrant un service de guide touristique et d'information touristique spéciale. Il s'agit de créer 
une bonne base de coopération entre les jeunes d'Europe centrale et orientale et de l'UE. Le 
développement de ce projet sera soutenu par l'expérience des organismes occidentaux en matière de 
guide touristique, de promotion et de marketing. 
En 1994, le renforcement de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, 
le Maghreb, Chypre et Malte s'est avéré être un point qui requérait davantage d'attention, 
notamment en ce qui concerne le transfert du savoir faire en matière de formation, la 
définition de stratégies de promotion, le marketing de certains produits touristiques et la 
création de P.M.E. dans le domaine du tourisme. Ces questions ont été inscrites dans le 
programme de travail pour 1995. 
2.2. LES TOURISTES EN TANT QUE CONSOMMA TEURS 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté vise à soutenir 
les initiatives qui améliorent l'information des touristes, ainsi que leur protection, dans 
des domaines tels que les systèmes de classification existants, la signalétique, le 
"timeshare", la surréservation et les procédures de recours". 
Afin de compléter la campagne de sensibilisation des consommateurs lancée en 
mars 1993 par les services de la Commission chargés de la politique des consommateurs, 
la Commission lançait, le 4.5.1994, un appel d'offres (94/C 122/07) pour la préparation 
d'un guide pratique donnant les informations nécessaires en matière de protection des 
consommateurs dans les pays de l'EEE afin d'aider les touristes à protéger leurs intérêts 
lorsqu'ils voyagent en Europe. Le guide sera accompagné d'un outil d'information 
informatisé. Les travaux réalisés seront distribués sous la forme d'une disquette qui sera 
distribuée à un réseau de quelque 5 000 parties intéressées. Les travaux devraient 
s'achever pour la fin 1995. 
Le problème de la surréservation dans les hôtels et les désagréments qui en découlent 
pour les consommateurs ont donné lieu en 1994 à certaines préoccupations. Le président 
de la commission des transports et du tourisme du Parlement Européen a invité les 
représentants des principales organisations à discuter de ce problème. La Commission a 
également été invitée à prendre part à ces discussions et a promis d'examiner les motifs et 
l'ampleur de la surréservation en matière d'hébergement au sein de l'EEE. 
En outre, en tant que consommateurs, les touristes souhaitent avoir accès à des 
possibilités d'achat à des prix concurrentiels. La relation entre le tourisme et les différents 
secteurs commerciaux est très étroite: un village ou une région sans magasin aura peu 
d'attrait pour le touriste. Ce point a fait l'objet du séminaire qui s'est tenu à Bruxelles le 
19 
2.12.1994 sur le thème: "Les services dans les petits villages - L'avenir du commerce de 
détail dans les zones rurales". Les touristes apprécient également des centres-villes 
vivants, où de petits commerces de détail, typiques de la région, assurent la promotion 
des produits locaux: c'est pourquoi le fait de répondre aux attentes du touriste 
consommateur peut être un facteur de développement local. 
2.3. TOURISME CUL TUREL 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté vise à la fois à 
mettre en valeur, à des fins touristiques, son patrimoine culturel et à encourager une 
meilleure connaissance des cultures, des traditions et des modes de vie des Européens". 
La promotion du tourisme culturel est une dimension clé de la stratégie de coordination, 
au niveau communautaire, des actions visant à diversifier et à améliorer l'offre en 
services touristiques en Europe. L'intérêt croissant pour le patrimoine, les cultures 
régionales et locales, l'accent mis sur l'infrastructure culturelle comme outil de 
développement économique (redéveloppement urbain, mise en valeur de l'environnement 
rural et des zones industrielles en déclin) et la sensibilisation croissante à la synergie 
entre le tourisme, les loisirs et les arts sont autant de facteurs qui ont attiré l'attention sur 
le tourisme culturel. 
Dans le contexte d'un marché planétaire toujours plus marqué par la compétitivité, il est 
de plus en plus reconnu qu'il est nécessaire de donner une identité à des destinations 
touristiques européennes (présentation sous forme de forfaits d'offres touristiques 
européennes, comme par exemple "Villes d'art en Europe" et "Routes to the roots -
Retrouver ses racines", etc.). L'évolution des technologies de l'information ouvre 
constamment de nouvelles possibilités de promotion du tourisme culturel grâce à 
l'utilisation d'outils de marketing tels que le "GDS" (systèmes globaux de distribution). 
Même s'il est largement reconnu que, pour leur bénéfice mutuel, les politiques culturelles 
et touristiques doivent être complémentaires et disposer, pour ce faire, de structures 
adaptées à l'échange d'informations entre professionnels du tourisme et de la culture, ces 
dernières n'existent pas au niveau européen. Il est de plus en plus clair qu'il faut renforcer 
la coopération entre la Commission et les autres principaux acteurs dans le domaine du 
tourisme culturel, comme par exemple le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de manière à 
atteindre une certaine synergie et à retirer le maximum des actions pilotes de chacun de 
ces organismes dans le domaine de la culture. 
Certains problèmes subsistent, comme le manque de données comparables sur la 
demande et sur l'offre en matière de produits touristiques culturels, de formation pour les 
étudiants, les opérateurs et les managers dans les domaines de la culture et du tourisme. 
Des efforts sont nécessaires pour créer des synergies entre les différents programmes 
communautaires concernés. 
A la suite du programme de travail 1993, 18 propositions soumises en réponse à un appel 
de propositions22 ont été retenues en 1994, en vue de développer des produits touristiques 
culturels transnationaux, notamment de nouveaux itinéraires touristiques culturels 
22 Plan d'actions communautaires en faveur du tourisme, appel d'offres et appels de propositions, 93/C 
I2S/(W, Journal officiel du S.5.l°()3. 
20 
européens, tels que décrits à l'annexe de la décision du Conseil. La participation 
communautaire, d'environ 1,2 MECU, couvrait à peu près la moitié du budget global. 
Afin d'encourager les échanges d'expérience entre opérateurs touristiques et institutions 
culturelles, notamment en ce qui concerne la mise en valeur du patrimoine culturel, la 
Commission a lancé l'appel de propositions 94/C 122/07 du 4.5.1994. Onze projets, 
créant chacun un réseau culturel, ont été retenus sur 156 propositions et bénéficient 
actuellement d'un financement communautaire d'environ 1 MECU, soit 46% d'un budget 
total de 2,124 MECU. 
Les réseaux culturels retenus en 1994 seront terminés dans le courant du second semestre 
1995. Il est prévu de présenter ensuite les projets les plus novateurs au cours d'une 
importante foire commerciale touristique internationale. L'objectif est d'encourager la 
mise en réseau effective et le transfert de savoir-faire. 
Les projets terminés ainsi que ceux qui ont été lancés en 1994 dans le domaine du 
tourisme culturel et qui ont fait l'objet d'un financement par l'unité Tourisme sont repris 
et décrits dans le tableau suivant. Les résultats d'un certain nombre de projets sont 
exemplaires. 
Projets en matière de tourisme culturel lancés en 1993 (93/C 128/09) et poursuivis en 1994 
(94/C 122/07) afin d'être terminés en 1995 
Naturfreunde Saarland e.V. 
Projet: (NEKTAR) Kulturerlebnis\vege-Saar-Lor-Al-Lux / Netzwerk Europaische Kultur 
(Itinéraire culturel - Saar-Lor-AI-Lux / Réseau Culture européenne) 
Partenaires: D, F, L 
L'objectif du projet est de créer des itinéraires touristiques culturels spécifiques en Lorraine, en Alsace, 
au Luxembourg et en Sarre, sur les thèmes de l'histoire et des mutations dans l'agriculture et l'industrie. 
Ceci passe par la mise en oeuvre d'un réseau de coopération entre ces régions pour aboutir à 
l'élaboration de guides touristiques. L'une des principales innovations consiste <à donner un rôle central 
aux notions de "culture du travail" et de "mutation agricole", qui sont des composantes majeures de la 
tradition et de l'histoire de la région, mais sont souvent ignorées des touristes. 
On prévoit de créer des écomusées et on s'attend à un regain de l'intérêt communautaire pour la culture 
industrielle. 
Un des effets de ces travaux est de pouvoir désormais en transférer les principes à d'autres régions 
d'Europe de manière à élargir le réseau et à créer un échange d'expériences. 
Forschungsstelle Niedersâchsische Auswanderer in den USA. University of Oldenburg 
Projet: Routes to the roots - Retrouver ses racines 
Partenaires: IRL, DK, D, NL, UK, GR, N, FIN, S, IS 
Le projet a pour objectif de redéfinir et de promouvoir des itinéraires existant en Allemagne, au 
Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas et au Danemark et reliant ces régions à des poils tels que 
Liverpool, Bremerhaven, à partir desquels de grands flux d'émigrants se sont embarqués vers une 
nouvelle vie en Amérique du Nord. L'idée est d'inciter les touristes américains intéressés par leurs 
ancêtres à emprunter ces routes et à les attirer ainsi vers des attractions culturelles mineures qu'ils 
n'auraient normalement pas visitées. Outre l'amplification du réseau existant, les partenaires entendent 
concevoir un guide produit conjointement et adapté aux exigences de l'industrie touristique (en Europe 
et aux États-Unis) ainsi qu'une vidéo et souhaitent également développer des contacts avec les 
multiplicateurs au niveau du commerce touristique américain. 
21 
Royal National Institute for the Blind 
Projet: Les villes européennes à portée de main 
Partenaires: UK, F, I, S 
Ce projet a pour objectif de produire une série de publications en Braille et en grands caractères pour les 
touristes ayant des problèmes de vision. Ces publications présenteront le patrimoine culturel des villes 
participantes aux touristes aveugles qui découvriront le patrimoine artistique ou les styles architecturaux 
et les cadres de vie à l'occasion de promenades en ville. Le concept de "entendre et toucher l'art/toccare 
l'arte" dépassera le cadre du réseau existant, dont les partenaires intensifient encore leur coopération. 
FYN-TOUR 
Projet: Croisières historiques culturelles en mer Baltique 
Partenaires: DK, D, S, N, PL, EST 
Ce projet étendra le champ géographique d'un projet antérieur à toute la région baltique en proposant 
des croisières articulées autour de trois thèmes historiques. La coopération et l'échange d'expériences 
entre les partenaires permettra la mise au point d'un nouveau produit touristique de qualité. 
L'élaboration d'une carte et la définition de différents modèles financiers permettront au projet de 
contribuer à la revalorisation de la Baltique en tant que destination touristique maritime et, partant, de 
préserver les traditions et les emplois liés à la mer dans la région. Après des recherches documentaires et 
sur le terrain, les organisateurs du projet présenteront leurs résultats lors d'un séminaire qui sera suivi 
d'une conférence internationale sur le tourisme dans la région baltique. 
Sélection de projets en matière de tourisme culturel lancés en 1994 (94/C 122/07) 
et devant se terminer en 1995 
Fédération des Offices du Tourisme des Villes Européennes (FOTVE / FECTO) 
Projet: Villes d'art en Europe 
Partenaires: A, B, DK, F. D, UK, L, NL, P, E, CH, Malte 
Le programme "Villes d'art en Europe" créera un réseau européen de 31 villes d'art situées dans onze 
pays de l'EEE. Le processus de coopération entre institutions culturelles et professionnels du tourisme, 
tant dans le secteur public que dans le secteur privé concerné par le tourisme culturel, permettra de 
souligner l'importance du patrimoine culturel pour le tourisme - et le tourisme de ville en particulier-. Il 
est prévu de créer un forum de discussion et d'élaborer des forfaits touristiques culturels ainsi que des 
outils efficaces de distribution et de marketing. Ceci inclut l'enregistrement d'informations globales dans 
des systèmes de réservation informatisés tels que Amadeus/START. BTX et Minitel. La FECTO 
organisera une conférence en vue de diffuser les informations, d'échanger les expériences et d'évaluer 
les résultats du projet dans la perspective de l'efficacité de la coopération et des bonnes pratiques 
dégagées. 
Baltic Tourism Cooperation (Coopération touristique en Baltique) 
Dénomination du projet: BTC - Projet tourisme culturel 
Partenaires: S, DK, D, N, FIN 
La Coopération touristique en Baltique, organe de promotion de l'industrie touristique en Baltique, 
regroupe environ cent membres dans dix pays de la Baltique et sur des marchés situés en dehors de cette 
région. Tous les membres sont invités à se joindre au projet. La garantie de la revalorisation du 
patrimoine culturel de la région passe par son intégration complète et sa reconnaissance dans les 
activités promotionnelles de l'industrie touristique de la Baltique. En outre, la BTC envisage d'organiser 
une conférence et un atelier sur le tourisme culturel, de créer une route maritime hanséatique historique 
ainsi qu'un réseau spécifique, axé sur le tourisme culturel. La phase initiale, cofinancée par la 
Commission, s'inscrit dans une stratégie à moyen terme qui aboutira en dernier ressort à des croisières 
historiques en mer Baltique dans la seconde partie de la décennie. Une première croisière sera organisée 
pour les médias et les voyagistes durant l'été 1995. 
2.4. TOURISME ET ENVIRONNEMENT 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté dans le 
domaine de l'interaction entre tourisme et environnement a pour objectif de favoriser une 
meilleure prise en compte de l'environnement". 
22 
En collaboration avec les Etats membres, la Commission a élaboré un prix européen 
Tourisme et Environnement afin de sensibiliser davantage les professionnels du tourisme 
à l'interaction entre le tourisme et l'environnement. La Commission a chargé des 
consultants de gérer l'aspect administratif du prix et d'aider les États membres dans la 
procédure nationale de sélection. 
Le prix a pour but d'identifier et de récompenser les régions ou destinations touristiques 
faisant preuve de pratiques innovatrices en matière de programmation, de développement 
et de gestion du "tourisme durable". Il est lié à une région et ne cherche pas à remplacer 
des prix existants particulièrement axés sur certains produits (les hôtels, par exemple) ou 
sur certains thèmes (par exemple, les transports). Les participants (souvent les autorités 
locales ou régionales) ont été invités à soumettre des propositions en partenariat avec 
l'industrie du tourisme du lieu concerné, les voyagistes, les groupes de protection de 
l'environnement et d'autres organisations intéressées. Le prix, qui se veut une 
reconnaissance prestigieuse pour la région gagnante, sera décerné tous les deux ans, à la 
suite d'une compétition ouverte organisée au niveau régional et national, par les autorités 
compétentes en matière de tourisme. 
En 1994, un autre projet a été cofinancé dans le domaine du tourisme et de 
l'environnement, à savoir le réseau "Earthwatch" (couvrant l'Allemagne, les Pays-Bas, 
l'Italie, l'Espagne) qui est conçu pour accroître la sensibilisation en matière de 
conservation chez les touristes et les professionnels concernés. 
En outre, afin de soutenir toute initiative encourageant les formes de tourisme 
respectueux de l'environnement, la Commission souhaite créer un réseau pan européen, 
rassemblant les principaux intéressés dans les domaines du tourisme et de 
l'environnement et apportant une aide à la diffusion d'informations et de conseils aux 
professionnels du tourisme, au secteur public et aux autres parties concernées. 
2.5. TO URISME R URAL 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté dans ce 
domaine vise à développer le tourisme d'activités en milieu rural". 
Le tourisme doit s'intégrer dans un concept global d'un plan de développement rural. 
Même si les zones rurales offrent, il est vrai, un grand potentiel pour l'évolution du 
tourisme européen, il n'en reste pas moins que le tourisme a également eu un rôle 
important à jouer dans le développement rural. Dans les régions où, de par leur situation, 
les communautés locales sont susceptibles de se désagréger, le tourisme rural peut 
également jouer un rôle pour les aider à se maintenir. A ce sujet, il est intéressant de 
remarquer que, dans le cadre de l'initiative LEADER 1 (terminée en 1994), visant à 
promouvoir, par le biais de groupes d'action locaux, une approche par le bas du 
développement rural, le tourisme a été identifié comme une priorité (se reporter à 
l'annexe 6, "Initiatives communautaires", pour plus de détails à propos de LEADER). 
Un certain nombre d'actions communautaires ont permis d'améliorer les informations 
destinées aux opérateurs du tourisme rural et leur accès aux différents régimes d'aide 
communautaire destinés au tourisme rural. Le lancement et la réalisation du "Guide 
pratique sur les actions communautaires affectant le tourisme" ont permis de disposer 
d'une analyse complète des différentes politiques communautaires, des différents fonds. 
23 
programmes et actions ayant un effet sur le développement du tourisme, y compris en ce 
qui concerne le développement du tourisme rural. 
L'amélioration de la qualité du tourisme rural et de la mise en oeuvre des meilleures 
pratiques en ce qui concerne les produits et les services offerts dépend considérablement 
de la formation. En 1994, l'appel de la Commission à soumettre des projets23 visant à 
développer la formation en matière de tourisme et les moyens d'attirer les jeunes vers des 
carrières dans les différents secteurs du tourisme, concernait également le développement 
du tourisme rural. 
Les experts estiment qu'il est essentiel de définir et d'harmoniser des critères et des 
symboles de qualité sur une base volontaire au niveau de l'Europe pour le tourisme rural 
(par exemple, en ce qui concerne l'hébergement touristique en milieu rural) et de mettre 
au point une méthodologie en vue d'en harmoniser la mise en oeuvre et ce, dans une 
perspective de définition et de marketing de produits touristiques ruraux (par exemple, 
critères pour des systèmes de réservation informatisée). Le Parlement européen24 et le 
comité des régions23 ont également exprimé la nécessité de critères et de symboles de 
qualité communs pour le tourisme rural européen. La Commission a engagé des travaux 
dans ce contexte par le biais d'un groupe d'experts sur le tourisme rural en vue d'élaborer, 
sur une base volontaire, des critères de qualité à l'usage des professionnels. 
La conférence "Eurotourisme - Culture et ruralité" a permis de promouvoir le .tourisme 
rural, la mise en réseau et l'échange des meilleures pratiques. 
2.6. TOURISME SOCIAL 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté dans ce 
domaine vise à faciliter l'accès au tourisme des groupes de personnes qui, pour des 
raisons différentes, notamment celles tenant à leur condition sociale ou à leur santé, ont 
des difficultés à prendre des vacances". 
Afin d'encourager la mise en commun des informations sur les différentes méthodes 
utilisées dans les Etats membres pour encourager certaines catégories de touristes à 
prendre des vacances, des recherches ont été lancées-6 pour la réalisation d'un guide 
destiné aux touristes souffrant de handicaps et voyageant en Europe et l'élaboration d'un 
guide de bonnes pratiques à l'usage des professionnels du tourisme susceptibles de 
s'adresser à des voyageurs handicapés. 
Les travaux relatifs au guide "Rendre l'Europe accessible" se sont terminées en 1994 et il 
est prévu de diffuser en 1995 les guides consacrés à chaque pays ainsi qu'un dépliant 
général de conseils. Venant compléter la gamme des grands guides, cette publication a 
pour but de donner aux touristes handicapés des informations utiles pour choisir, 
programmer et réserver des vacances, des renseignements sur des sources possibles de 
financement, d'assurance et de soins de santé, sur les voyages tout comme des détails sur 
la destination choisie et des contacts utiles de spécialistes. 
23 94/C 122/07 du 4.5.1994. 
24 Avis de la commission des transports et du tourisme, PE. 2 10.138 du 20.10.1994. 
25 Résolution CDR 209/94 fin. 
26 Appel de propositions et appel d'offres (93'C 128*0')), JO du 8.5.1993. 
24 
En 1994, le groupe "Vie indépendante - Tourisme pour tous" a été créé dans le cadre du 
plan d'actions en faveur du tourisme et de "HELIOS II", le troisième programme-cadre en 
faveur des personnes handicapées27 et s'est réuni à deux reprises. Cette initiative 
représente une première étape dans la concrétisation de l'intention de la Commission 
d'encourager la coordination entre les États membres en matière de mesures visant à 
éliminer les entraves au développement de tourisme pour les handicapés et à l'échange 
d'informations dans ce domaine. 
Les personnes âgées représentent un segment de plus en plus important du marché 
touristique et il est impératif d'examiner avec la plus grande attention quelles sont leurs 
exigences en tant que touristes afin de les encourager à prendre davantage de vacances 
qu'ils ne le font à l'heure actuelle. Dans la mesure où le moyen de locomotion le plus 
utilisé pour partir en vacances est la voiture privée, un soutien (11 000 écus) a été accordé 
à l'Alliance internationale du tourisme/Fédération internationale de l'automobile 
(AIT/FIA) afin de préparer une étude axée sur la mobilité des personnes âgées en mettant 
principalement l'accent sur les aspects touristiques et l'utilisation de la voiture privée. Le 
rapport a été terminé en 1994. 
2.7. TOURISME DES JEUNES 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté dans ce 
domaine vise, ...à la fois à promouvoir une meilleure connaissance des cultures et des 
modes de vie dans les États membres par les jeunes, et à faciliter leurs vacances". 
La fréquence et la diversité des expériences touristiques des jeunes auront des 
répercussions sur leurs habitudes de voyage et de tourisme plus tard. Le projet "Étude et 
actions pilotes dans le domaine du tourisme des jeunes", lancé en 1994, a pour but 
d'examiner les possibilités d'améliorer le tourisme des jeunes et d'améliorer de la sorte 
leur connaissance des cultures et des modes de vie dans les différents États membres. 
Afin de développer la notion de "Classes européennes", un projet de recherche en quatre 
étapes a été engagé en vue de couvrir des recherches, des discussions de groupes au sein 
d'un atelier d'experts, la mise au point de modèles conçus en vue de la création d'un 
réseau d'échanges scolaires, un projet pratique reposant sur le modèle retenu et, enfin, un 
rapport final présentant les résultats obtenus ainsi que des recommandations pour 
d'éventuelles actions ultérieures de la Commission. 
Le projet retenu, pour un budget de 167 615 écus tentera d'établir deux types de modèles 
d'échange par groupe de jeunes défini au préalable et évaluera l'issue des échanges 
organisés dans des zones industrialisées ou rurales. Le modèle retenu sera mis en place 
dans quatre pays en utilisant un échantillon de cent jeunes. 
Il est essentiel de bien comprendre la demande pour offrir des produits touristiques 
adaptés. C'est pourquoi, à titre de complément à ces travaux, un financement 
(50 000 écus) a été accordé en 1994 à la commission européenne des voyages: elle a 
préparé une étude sur le marché des voyages des jeunes, identifié les principaux segments 
du marché, les flux des jeunes touristes en provenance de et vers l'Europe et a 
accompagné son analyse d'une ventilation socio-économique des jeunes touristes. 
27 .IO C 56/93 du 9.3.1993. 
25 
2.8. EDUCA TION ET FORMA TION 
Le tourisme est un important pourvoyeur d'emplois en Europe et - pour plusieurs régions 
-, une des très rares sources de création d'emplois et de revenus. En dépit du fait que le 
tourisme soit un employeur important, les personnes motivées pour y travailler sont 
souvent en nombre insuffisant. Les raisons en sont imputables à l'image relativement 
négative de l'emploi dans le tourisme. L'éducation et la formation touristiques visent à 
fournir aux gestionnaires et à la main-d'oeuvre les qualifications nécessaires, qui 
devraient conduire à l'institution de normes de haute qualité dans les services 
touristiques. 
C'est pourquoi la décision du Conseil 92/421/CEE stipule que: "L'action de la 
Communauté dans ce domaine vise, en appui des politiques communautaires existantes, à 
favoriser la compétitivité de l'industrie touristique en soutenant le renforcement du 
professionnalisme dans le tourisme communautaire". 
En 1994, parmi les cinq mesures reprises dans la décision, la Communauté a soutenu et 
encouragé des projets pilotes transnationaux et transfrontaliers visant à2s: 
familiariser les jeunes avec la filière touristique, notamment en diffusant des 
informations relatives aux activités, carrières et compétences touristiques; 
établir une coopération transnationale et transfrontalière visant à améliorer 
l'éducation et la formation dans tous les domaines touristiques, notamment dans le 
domaine de la formation à dispenser aux formateurs, ainsi qu'A créer des réseaux 
de contacts en vue d'améliorer la qualité des services offerts. 
Les dix projets retenus étaient représentatifs de ces actions et concernaient différents 
points liés à l'éducation et à la formation en matière de tourisme: dans les régions alpines, 
mettre au point et transférer des méthodologies de formation à l'usage des P.M.E. du 
tourisme, y compris l'éducation et la formation pour un tourisme durable29. Le 
financement communautaire engagé en 1994 au titre de ces projets s'élevait à 1 260 
000 écus. Le suivi des projets continuera en 1995. 
Sélection de projets retenus en 1994 en matière d'éducation et de formation 
"Initiative européenne d'éducation et de formation en matière de gestion d'un tourisme durable" 
Grâce à la mise au point d'un matériel de cours pilote pouvant être employé et adapté dans une 
multitude d'environnements culturels au sein de l'EEE et grâce à la diffusion de bonnes pratiques par les 
réseaux transnationaux existants, le projet constitue un moyen efficace et rentable d'améliorer la qualité 
de l'éducation et de la formation au tourisme. Ce projet vise à former des cadres à la gestion du 
développement durable du tourisme afin de conserver la compétitivité du secteur touristique européen, 
ainsi que sa viabilité économique et ses ressources culturelles et environnementales. 
28 JOC 122, du 4.5.1994. 
2l> L'annexe 3 présente un tableau dos dix projets. 
26 
"Familiarisation, en Grèce, des jeunes avec la filière du tourisme: comparaison anglo-grccquc" 
Cette action, organisée entre Athènes et Nottingham, a pour objectif de familiariser les jeunes à la 
filière du tourisme, plus particulièrement en diffusant des informations sur les activités, les carrières et 
les compétences liées au tourisme en Grèce, par rapport au Royaume-Uni. Les groupes cibles seront 
précisés au terme de discussions préliminaires en groupes et d'enquêtes réalisées dans le cadre du projet. 
Les élèves de 15 à 16 ans constituent le groupe cible principal. Ce projet, de par sa nature comparative, 
donne une bonne image de la mesure de l'incidence de cette familiarisation grâce à des enquêtes par 
questionnaires dans les écoles et à l'analyse et à la présentation de leurs résultats. 
"Incidence et défis des futurs marchés du travail pour les systèmes d'éducation et de formation au 
tourisme dans les régions alpines de l'Autriche, de l'Italie et de la France" 
En se concentrant sur la région des Alpes, ce projet a pour but d'analyser l'évolution de l'emploi dans le 
tourisme à la suite de la profonde mutation qui a lieu depuis des années au niveau de la structure, de la 
conduite et des performances des différents sous-secteurs touristiques. Le projet examine notamment 
l'efficacité des marchés du travail et de l'éducation et de la formation en ce qui concerne l'offre à long 
terme d'une main-d'oeuvre qualifiée, apte à répondre à l'évolution de la demande en main-d'oeuvre dans 
le tourisme et ses sous-secteurs. 
Entre-temps, la coopération et la coordination avec les autres services de la Commission 
se sont poursuivies en 1994, principalement dans le cadre des programmes FORCE et 
EUROTECNET. 
2.9. PROMOTION A UPRÈS DE PA YS TIERS 
La décision du Conseil 92/421/CEE stipule: "L'action de la Communauté dans ce 
domaine vise à renforcer l'attrait de la destination Europe pour les touristes des pays 
lointains". 
Au cours de la dernière décennie, la part de marché relative de l'Europe dans le tourisme 
mondial a baissé au fur et à mesure de l'augmentation de la concurrence de nouvelles 
destinations. L'objectif de l'action communautaire est d'encourager plus de visiteurs 
internationaux à venir en Europe en sensibilisant davantage les marchés évoqués à 
l'Europe. 
L'accent a été mis sur la promotion de l'Europe en tant que destination touristique tant sur 
les principaux marchés actuels, plus particulièrement les États-Unis que ceux qui sont en 
croissance rapide, à savoir le Japon. La campagne s'adresse principalement aux visiteurs 
en vacances et cherche à promouvoir le concept d'une Europe en tant qu'expérience plutôt 
qu'A promouvoir spécifiquement l'un ou l'autre produit touristique. 
Les campagnes lancées en 1994 visaient le marché des États-Unis et comprenaient une 
campagne de publicité dans un grand magazine américain, l'utilisation d'une série de 
grands panneaux d'affichage illuminés dans sept aéroports américains, la diffusion de 
messages vidéo d'une durée d'une minute sur 15 000 vols intérieurs américains et un 
ensemble de 240 minutes réparties en messages de deux minutes sur une station 
américaine de télévision par câble. L'objectif global est d'influencer à long terme 
d'éventuels clients qui peuvent être classés dans la catégorie des "jeunes espoirs". Afin 
d'estimer le degré d'intérêt, un numéro gratuit de téléphone a été ouvert et offre des 
réponses directes aux clients intéressés. En outre, une évaluation (enquête "avant et 
après" auprès des consommateurs sur les avis sur l'Europe) taisait partie de la campagne 
globale. Les résultats seront disponibles en 1995. 
27 
En 1994, un projet de recherche analysant les tendances du marché en ce qui concerne le 
tourisme récepteur a été lancé par l'Association européenne des voyagistes (European 
Tour Operators Association - ETOA) dans le but de suivre les tendances des principales 
destinations européennes, d'identifier de nouveaux produits et de nouveaux marchés et, 
enfin, d'offrir une recherche de base pour les futures actions de promotion. 
3. COOPÉRA TION ET COORDINA TION AFIN DE GARANTIR LA 
COHÉRENCE DES A CTIONS COM M UNA UT AIRES 
Dans le prolongement des discussions approfondies qui ont eu lieu, le dialogue 
institutionnel s'est amélioré au cours de 1994 et des actions ont été entreprises en vue de 
renforcer la coopération et la coordination à tous les niveaux (européen, national et local) 
et de parvenir à une approche plus globale et plus systématique du tourisme. 
3.1. LE COMITÉ DE GESTION TOURISME 
Le Comité de gestion Tourisme10, créé afin d'assister la mise en oeuvre du plan d'actions, 
se compose de représentants des États membres et est présidé par le représentant de la 
Commission: il s'est réuni à quatre reprises en 1994 (4.1.1994, 24.3.1994, 28.6.1994 et 
14.11.1994) afin de procéder à l'évaluation des résultats du programme de travail de 1993 
et pour consultation et approbation du programme de travail de 1994 et de ses différents 
éléments. Lors de la réunion du 14.11.1994, un rapport relatif aux actions réalisées en 
1994 en faveur du tourisme et à leurs budgets a été soumis au comité de gestion. Le 
programme de travail à mettre en oeuvre dans le cadre du plan d'actions communautaires 
en faveur du tourisme en 1995 a ensuite fait l'objet d'une discussion avec la Commission 
avant d'être adopté. 
La participation à ce comité a été élargie à des représentants de la Finlande, de l'Islande, 
de la Norvège, de la Suède et de l'Autriche, à la suite de leur adhésion à l'Espace 
économique européen et de leur participation financière au budget 1994 du plan d'actions 
en faveur du tourisme qui a permis une participation active à toutes les initiatives lancées 
par les parties concernées de ces différents pays. 
3.2. LE COMITÉ CONSULTATIF DANS LE DOMAINE DU TOURISME ET LES 
REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION 
Le comité consultatif dans le domaine du tourisme11 et les représentants de la profession 
se sont réunis à quatre reprises (5.1.1994, 25.3.1994, 1.7.1994 et 15.11.1994) pour des 
échanges de vues plus généraux sur des questions ayant un impact sur le tourisme et aux 
fins d'échanger des informations. En outre, une réunion a été organisée pour la première 
fois avec les offices nationaux du tourisme autour du thème de la promotion de l'Europe 
en tant que destination touristique dans des pays tiers, aux États-Unis notamment, en 
30 Décision du Conseil concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme -
Article 3,2. 
31 Décision du Conseil du 22.12.1986 instituant une procédure de consultation et de coopération dans le 
domaine du tourisme. JO L 3X4/52, 3I.I2.I9X6. 
28 
concertation avec les actions de promotion mises en oeuvre dans le cadre du plan 
d'actions. Dans ce contexte également, la participation au comité consultatif a été élargie 
aux pays EEE-AELE. 
3.3. COOPÉRA TION A VEC LA PRÉSIDENCE 
Dans le cadre de la présidence grecque, un conseil informel des ministres du tourisme 
s'est tenu à Athènes le 15.4.1994 "le rapport sur les actions communautaires affectant le 
tourisme"32 ainsi qu'un rapport final sur la mise en oeuvre d'un programme biennal pour 
la statistique communautaire sur le tourisme13 lui ont été présentés. De manière plus 
significative, les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ce sommet informel des 
ministres du tourisme ont incité la Commission à ouvrir le débat sur le rôle de l'Union 
dans le développement du tourisme en Europe, notamment en préparant un Livre vert sur 
ce thème. 
3.4. CONSULTATION ET COOPÉRATION INTER-SERVICES ENTRE LES 
INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES 
Afin de garantir la cohérence de l'approche adoptée en matière de tourisme dans les 
actions et politiques communautaires (tant de manière directe qu'indirecte), en accord 
avec les objectifs fixés par la décision du Conseil 92/421/CEE, le processus de 
consultation et de coopération inter-services entre Institutions européennes a été 
permanent en 1994 et a tenté de donner une perspective d'avenir à la coordination des 
actions communautaires ayant un impact sur le tourisme. 
3.4.1. Consultation inter-services 
Le groupe inter-services Tourisme de la Commission a été consulté, entre autres, au sujet 
du premier "rapport annuel sur les actions communautaires affectant le tourisme", sur la 
mise en oeuvre d'un plan d'actions ainsi que sur l'élaboration d'une proposition de 
directive et de recommandation sur la collecte de statistiques harmonisées. 
Les questions liées au tourisme, ont également été abordées dans le contexte de 
différentes politiques relevant d'autres services. "L'initiative locale de création d'emplois" 
(une action engagée à la suite du Livre blanc "Croissance, compétitivité et emploi") a 
défini le tourisme comme une importante source de création d'emplois locale. 
L'avènement de la "Société de l'information" en vue d'encourager la compétitivité et la 
croissance au sein de l'Union est d'un grand intérêt pour le secteur du tourisme qui repose 
de plus en plus sur les télécommunications pour la promotion et la vente des produits 
touristiques. En ce qui concerne la mise au point d'un code de conduite pour les SIR, des 
efforts ont été entrepris afin de garantir la prise en considération de ses conséquences 
pour les professionnels du tourisme. S'agissant des fonds structurels, l'accord sur les 
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur 
les actions communautaires affectant le tourisme. COM(94) 74 final, Bruxelles, 8.4.1994. 
Rapport final de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et 
social sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil 90,'665/CLL du 17.12.1990, concernant un 
programme biennal 1991-1992 pour le développement de la statistique communautaire sur le 
tourisme, COM(93) 345 final, 1.9.1993. 
29 
Cadres communautaires d'Appui, les Documents uniques de programmation et les 
programmes opérationnels a également insisté sur l'importance de la dimension 
touristique. L'incidence du tourisme a également été prise en compte dans certains 
programmes spécifiques de recherche lancés dans le cadre du quatrième programme-
cadre, comme le programme Environnement et Climat, consacré aux recherches dans le 
domaine de la protection du patrimoine culturel. Dans le contexte des affaires étrangères, 
les consultations ont eu lieu à propos du besoin de cohérence avec les mesures 
communautaires concernant des pays tiers. En octobre 1994, la Commission a rencontré 
plusieurs délégations de Chypre et de Pologne afin d'échanger des informations et des 
avis sur le développement du tourisme. "Raphaël", la proposition de programme d'actions 
dans le domaine du patrimoine culturel, viendra compléter des actions réalisées dans le 
domaine du tourisme culturel. Dans le cadre du projet "Centres urbains durables", un 
groupe de travail ad hoc analyse plus particulièrement les effets du tourisme. 
L'aménagement du territoire communautaire est essentiel pour garantir un développement 
durable; c'est dans ce contexte que les activités touristiques et leur localisation sont 
sérieusement prises en compte. 
3.4.2. Coopération entre les Institutions communautaires 
Les résolutions du Parlement européen sur le "Tourisme à l'horizon 2000" (PE. 178.920 
final du 18.1.1994) et sur le rapport annuel sur les "Actions communautaires affectant le 
tourisme en 1993" (PE. 185.379 final du 15.12.1994) ont activement soutenu les travaux 
de la Commission dans le domaine du tourisme. Ce soutien s'est confirmé par le 
supplément de dotation de 3 MECU accordé par l'autorité budgétaire au titre du budget 
1995 pour le tourisme en vue du développement de statistiques communautaires sur le 
tourisme34. En 1994, la Commission a également eu l'occasion de participer à des 
consultations informelles organisées par le Parlement européen avec des représentants de 
l'activité touristique au sein de l'intergroupe tourisme à propos d'un éventail de questions 
liées au tourisme. 
Dans son avis sur le "Tourisme"1" émis de sa propre initiative, le Comité économique et 
social a insisté sur le fait qu'il fallait attirer l'attention sur le développement de l'activité 
touristique dans les discussions sur la révision des traités européens. Il a également 
recommandé la poursuite du plan d'actions en faveur du tourisme au terme du programme 
en 1995 et a participé aux discussions sur le développement du tourisme dans l'Union 
européenne. 
De la même manière, la préparation, par le sous-comité 2 "Tourisme et zones rurales" du 
Comité des régions, d'un avis sur le développement du tourisme rural allait dans le même 
sens: dans ce contexte, toutefois, l'attention était plutôt portée sur la mise au point de 
politiques de tourisme rural dans les régions de l'Union européenne. 
34 Adoption finale du budget de l'Union européenne pour l'exercice 1995, JO L 369 du 31.12.1994, 
p. 1096. 
35 CES 453/94 final du 4.8.1^)4. 
30 
3.5. GROUPES D 'EXPERTS 
Tourisme rural 
Un groupe de travail de 10 experts (délégués par les principales associations européennes 
concernées par le tourisme rural) a été constitué en vue de définir et d'harmoniser sur une 
base volontaire des critères de qualité pour l'hébergement dans le cadre du tourisme rural 
et d'élaborer une méthodologie permettant d'obtenir une norme européenne en vue de la 
définition et de la promotion de produits touristiques. 
Le plan de travail prévoyait d'élaborer une première proposition de critères de qualité 
pour plusieurs offres touristiques ainsi qu'une liste de symboles sur laquelle les États 
membres pourraient se mettre d'accord. 
Le groupe s'est réuni à deux reprises (les 21/22.2.1994 ainsi que les 18/19.7.1994) en vue 
de définir des propositions de critères de qualité pour un certain nombre d'offres de 
tourisme rural ainsi qu'une liste de symboles. Le projet englobe différents types d'offres: 
"Vacances à la campagne", "Vacances à la ferme", "Appartements et maisons de 
vacances", "Auberges et gîtes ruraux". "Campings ruraux" ainsi que "Vacances 
équestres". Il s'agit d'autant d'exemples de vacances thématiques en milieu rural. 
Etant donné que le groupe comprend des représentants de trois importants réseaux 
européens en matière de tourisme rural comptant également des structures aux plans 
national et local, les propositions ont été transmises pour avis à ces dernières, afin de 
garantir la prise en compte des spécificités nationales et régionales dans le document final 
et que les critères de qualité déterminés en dernier ressort seront adoptés sur une base 
volontaire par les acteurs touristiques en milieu rural. 
Tourisme social - "Groupe Vie indépendante - Tourisme pour tous" 
C'est conjointement que les services de la Commission chargés du tourisme et de tous les 
aspects liés à la vie des personnes handicapées ont encouragé la création d'un forum 
d'experts dans le domaine du tourisme et du handicap mental et physique. Les 
participants ont été désignés par les ministères du tourisme des Etats membres. Le groupe 
s'est réuni pour la première fois le 8.3.1994. Ce groupe, "Vie indépendante - Tourisme 
pour tous", a pour objectif de réunir ces experts au moins deux fois par an et de leur 
fournir tout le soutien nécessaire pour développer des réseaux nationaux réunissant les 
groupes intéressés afin de partager des informations et de coordonner des actions 
concernant le développement et la promotion du tourisme en Europe pour les personnes 
handicapées. La seconde réunion de ce groupe a eu lieu à Bruxelles le 16.11.1994 et 
comprenait pour la première fois des représentants de tous les pays membres de l'EEE. 
En 1995, il est prévu de créer des sous-groupes pour aborder des questions spécifiques 
concernant tant l'activité touristique que les personnes handicapées, comme par exemple 
des normes en matière d'accessibilité, d'informations, de qualité, etc. Avec ses réseaux 
nationaux d'ONG intéressées, le groupe constitue également un instrument utile de 
distribution pour la diffusion d'informations aux niveaux national et local en ce qui 
concerne cet aspect particulier du tourisme. 
Pour autant qu'il soit possible, à ce stade, d'apprécier l'impact de ces mesures directes, il 
apparaît clairement qu'elles ont eu des retombées positives en termes d'incidence et 
d'efficacité sur le développement du tourisme (notamment, l'approfondissement de la 
connaissance du tourisme européen, l'intensification de l'échange des meilleures 
pratiques, l'amélioration de la coopération transnationale et l'accroissement de la 
sensibilisation quant au rôle du tourisme pour répondre aux objectifs fondamentaux de 
l'Union européenne), même si ces retombées sont assez variées. 
Il convient, enfin, de pondérer cette analyse générale en envisageant, d'une part, le 
nombre et la diversité des interventions requises dans le cadre de la décision du Conseil 
et les ressources limitées destinées à les soutenir et. d'autre part, la lenteur avec laquelle 
les différents partenaires engagés dans ces actions manifestent leur intérêt. De plus, il 
convient de ne pas oublier que tous ces acteurs, de par la nature très hétérogène de 
l'activité touristique, ne partagent pas toujours, ni nécessairement, les mêmes objectifs ni 
le même niveau de savoir-faire. 
Il reste toutefois que la deuxième année de mise en oeuvre du plan d'actions confirme, 
pour l'ensemble des intéressés, la nécessité de continuer à se baser sur les expériences 
communes, en adoptant une approche plus ciblée, davantage axée sur la coordination. 
32 
Ill AUTRES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 
AFFECTANT LE TOURISME 
Le tourisme se retrouve à l'arrière-plan d'un grand nombre de mesures communautaires 
concernant d'autres domaines. 
Certes, le rôle joué par le tourisme dans la mise en oeuvre d'une politique donnée dépend 
très largement de l'objectif général de la politique en question et de l'appréciation du rôle 
que peut jouer le tourisme dans ce contexte. 
Parmi les nombreux domaines d'intervention de la Communauté, le présent rapport 
indique combien d'entre eux ont un impact - pas toujours le plus coordonné - sur ce qui, 
d'un point de vue touristique, doit être considéré comme les principaux éléments d'une 
stratégie globale, à savoir le touriste, l'industrie du tourisme et les ressources touristiques. 
1. LE TOURISTE 
Une des trois priorités majeures de toute politique de développement touristique est de 
répondre aux besoins du touriste et de permettre au plus grand nombre d'accéder au 
tourisme. Pour être pleinement satisfait, le touriste doit pouvoir voyager avec le 
minimum de restrictions et être suffisamment informé pour profiter de toutes les 
possibilités offertes. Il faut également que sa propre sécurité et ses droits légaux et 
économiques soient garantis lorsqu'il se trouve en dehors de son environnement habituel. 
En J994, dans le cadre des actions communautaires, un grand nombre de questions ont 
été abordées qui, en dernière analyse et bien qu'indirectement, apporteront un plus aux 
touristes en termes de plus grande liberté de circulation, protection des intérêts 
personnels et amélioration de l'accès au tourisme. 
Certains iront plus loin en considérant que les citoyens européens ont droit au tourisme et 
aux loisirs tout comme ils ont droit à l'emploi36. Dans cette optique, les dispositions 
prises au sein de l'Union européenne visent à supprimer les obstacles qui empêchent 
certains citoyens de prendre des congés. 
1.1. LIBRE CIRCULA TION DU TOURISTE 
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les ressortissants communautaires 
jouissent déjà, en tant que bénéficiaires de services touristiques, des droits d'entrée et de 
séjour. 
1.1.1. L'élimination des frontières physiques 
L'article 7a du Traité vise l'établissement progressif d'un marché intérieur comportant "un 
espace sans frontière intérieure" 
u, "Le tourisme à l'horizon 2000". PL l7S.920'tlnal. i\u IS. 1.1994. 
33 
La réalisation de cet objectif, qui contribue à la libre circulation des touristes et au 
développement du tourisme, ne va pas sans difficulté d'où par exemple, la résolution du 
Parlement Européen en date du 11.3.1994, se prononçant sur l'incompatibilité des 
contrôles de passeports effectués par certaines compagnies aériennes avec l'article 7A du 
Traité CE37. 
1.1.1.1. Le contrôle des personnes 
Dans le cadre de l'article 100C, paragraphe 3, du Traité CE et faisant suite à sa 
proposition de règlement de décembre 1993 déterminant les pays tiers dont les 
ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières 
extérieures des Etats Membres38, ainsi qu'A sa proposition de Décision de décembre 1993 
établissant la convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des 
frontières extérieures des Etats Membres39, la Commission a présenté, le 4.8.1994, une 
proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un modèle type de visa40. 
La Commission a proposé que ce visa, unique et clairement identifiable, soit délivré par 
les Etats Membres, et établi sous la forme d'une vignette collée dans le document de 
voyage de son titulaire, contenant toutes les informations requises et répondant à des 
normes techniques de haut niveau, notamment pour ce qui concerne les garanties contre 
la contrefaçon et la falsification. 
Dans ce même domaine, la Commission a également entrepris l'élaboration de 
propositions de directives relatives au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à 
l'intérieur de la Communauté et à la suppression des contrôles des personnes aux 
frontières intérieures. 
Il apparaît clairement que l'ensemble de ces mesures est de nature, d'une part à faciliter 
les flux touristiques, non seulement en provenance de la Communauté, mais aussi en 
provenance des pays tiers et d'autre part, à donner à ces touristes le sentiment que 
l'Europe, en tant que telle, est "une" destination touristique. 
Compte tenu également des progrès enregistrés à la fin de 1994 dans les préparatifs de 
mise en oeuvre des accords de Schengen, le Comité exécutif de Schengen a fixé le 
26.3.1995 comme date d'entrée en vigueur des accords de Schengen, conclus entre sept 
pays de l'Union (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et 
Espagne). 
1.1.1.2. Santé publique 
La protection du touriste est un objectif affirmé du plan d'actions communautaires en 
faveur du tourisme41. Compte tenu de la multiplication des mouvements touristiques, une 
partie de cette protection touche la santé publique et le champ d'application des politiques 
et des actions de l'UE relatives à la protection de la santé des touristes s'élargit. En 1994, 
la Commission a proposé quatre programmes d'actions communautaires concernant la 
37 JOC 91 du 28.3.1994, p. 316. 
3X JOC I I du 15.1.1994, p. 15. 
y) JOC I I du 15.1.1994, p. 6. 
40 JOC 238 du 26.8.1994, p. 8. 
41 Article 4 ,2(0 (92/42 1/CLL) JO L 231 du 13.8.1992. 
34 
santé, la lutte contre le cancer, la lutte contre le SIDA"2 et d'autres maladies 
transmissibles 
Le 1.6.1994, la Commission a adopté une communication accompagnée d'une 
proposition de décision du Parlement et du Conseil adoptant un programme d'actions 
communautaires (1995-1999) sur la promotion de la santé, l'information, l'éducation et la 
formation43. Ce programme fixe des priorités pour les actions visant à influencer le 
comportement dans le domaine de la santé. 
1.1.2. L'élimination des barrières fiscales 
La directive 94/4/CE du Conseil du 14.2.199444 augmente le niveau des franchises pour 
les voyageurs en provenance des pays tiers et les limites pour les achats hors taxes 
effectués lors de voyages intra-communautaires. 
1.1.2.1. Comptoirs de vente, Magazines hors taxes 
La directive 94/4/CE a porté de 45 à 90 Ecus la limite pour l'achat des produits hors taxes 
par passager et par voyage dans les comptoirs de vente permis par l'article 28K de la 
Directive 77/388/CEE45, telle que modifiée par les Directives 91/680/CEE46 et 
92/12/CEE47. Les Etats Membres ont dû introduire la nouvelle limite dans leur 
législation, au plus tard le 1.4.1994. 
1.1.2.2. Voyageurs de Pays Tiers 
La valeur limite de 45 Ecus a été portée à 175 Ecus par la Directive 94/4/CE, mentionnée 
plus haut. Pour les voyageurs de moins de 15 ans, la franchise a été portée de 23 à 90 
Ecus. La Directive contient aussi les mesures transitoires pour l'Espagne, déjà 
mentionnées dans le Rapport 199348. 
La dérogation qui était prévue pour l'Allemagne a été encore une fois modifiée par la 
Directive 94/75/CE du Conseil du 22.12.199449-modifiant la Directive 94/4/CE et portant 
mesure dérogatoire applicable à l'Autriche: l'Allemagne et l'Autriche sont autorisées, 
jusqu'au 1.1.1998 au plus tard, à appliquer pour les marchandises importées par les 
voyageurs entrant sur les territoires allemand et autrichien par une frontière terrestre les 
reliant aux pays autres que les Etats Membres et les pays membres de l'AELE, ou, le cas 
échéant, par voie de navigation côtière en provenance desdits pays, une franchise qui ne 
sera pas inférieure à 75 Ecus. 
42 Une position commune a été adoptée le 2.6.1994 relative à la décision du Conseil et du Parlement de 
prolonger le programme "L'Europe contre le SIDA" - 1991-1993 - (4.6.1991, JO L 175, du 
4.7.1991) jusqu'au 3 1.12.1995 avec un budget de 18 millions d'écus. L"Activité 3" de ce programme 
concerne les problèmes liés à la décision du Conseil relative aux voyages et au tourisme. 
43 COM(94) 202, Bull 6-94, point 1.2.201 du 1.6.1994, JO C 252 du 9.9.1994 p. 3. 
44 JOL 60 du 3.3.1994, p. 14. 
45 JOL 145 du 13.6.1977, p. I. 
46 JOL 376 du 31.12.1991, p. 1. 
47 JOL 76 du 23.3.1992, p. I. 
48 Rapport de la Commission sur les actions communautaires en matière de tourisme COiVl(94) 74 final, 
1.3.1994, p. 26. 
-V) JO 1.365 du 31.12.1094, p. 52. 
35 
1.2. PROTECTION DU TOURISTE EN TANT QUE CONSOMMA TEUR 
Durant la deuxième année du deuxième Plan d'action pour la politique des 
consommateurs (1993-1995)'°, l'attention continue de se porter sur l'amélioration des 
principaux droits des consommateurs: information, protection de la santé et de la sécurité 
physique, représentation et protection des intérêts économiques et légaux du 
consommateur. 
Participation, information et éducation du consommateur 
Participation du consommateur 
À la suite de la décision de la Commission"11, le fonctionnement et la qualité de membre du Conseil 
consultatif des consommateurs ont été modifiés. Le Forum européen des consommateurs a également 
été institué en vue de réunir, une à deux fois par an, des représentants des personnes concernées par les 
affaires des consommateurs, à savoir les producteurs, les consommateurs, l'industrie, les experts et les 
partenaires sociaux. La première réunion du Forum a eu lieu le 4 octobre 1994>2. Les thèmes abordés à 
cette occasion ont été "les garanties et les services après-vente" et "l'accès des consommateurs à la 
justice", ce dernier point présentant un intérêt particulier pour les touristes. 
Information et éducation du consommateur 
Le "Guide du consommateur européen dans le marché unique'07' fournit des informations utiles sur les 
droits des consommateurs, dans le cadre de la législation européenne, dans quelque vingt domaines 
différents et consacre une section entière au tourisme et aux voyages. Y sont traités la directive relative 
aux voyages à forfait et le règlement du Conseil concernant l'indemnisation des passagers refusés à 
l'embarquement dans les transports aériens réguliers; sont également abordés la location de véhicules 
dans les différents États membres, le code de conduite afférent aux systèmes de réservation centrale et la 
couverture médicale dans l'Union européenne grâce au formulaire El 11. Devant l'intérêt grandissant 
pour les publications électroniques en général, et pour INTERNET en particulier, le "Guide du 
consommateur européen dans le marché unique" est à présent disponible par le World Wide Web 
(WWW). 
Le projet pilote "Co-line European Network" a pour objet de relier au Portugal, en Espagne, en France, 
au Luxembourg et en Allemagne plusieurs bases de données qui fournissent des informations 
(références et résumé) sur le droit des consommateurs applicable aux niveaux communautaire, national 
et régional. Il prévoit d'étendre le réseau à l'Irlande, l'Italie, la Grèce, la Belgique et l'Autriche. Ce projet 
comporte également quelques points sur le tourisme. 
1.2.1. Santé et sécurité physique 
1.2.1.1. Prévention des accidents 
La décision 3092/94/CE du Parlement et du Conseil54 adoptée le 7.12.199455 institue 
un système communautaire d'informations sur les accidents domestiques et de loisirs 
dont un grand nombre survient dans un contexte touristique. Les données collectées 
pendant quatre ans dans les hôpitaux et auprès des ménages permettront d'adopter des 
mesures préventives. Pour mettre en oeuvre ce système, les États membres ont reçu en 
1994 une contribution communautaire de 80%. 
50 COM(93) 378 final, 28.7.1993; Rapport sur les actions communautaires affectant le tourisme 
COM(94)74 final, 1.3.1994. 
51 Décision 94/146/CT: JO I. 64, 8.3.1994. 
52 Bulletin UE 10-1994 1.2.124. 
53 OPOCE, Luxembourg 1995. 
54 JO L331 du 21.12.1994 p. I. 
36 
1.2.1.2. Sécurité contre les risques d'incendie dans les hôtels 
En réponse à la résolution du Parlement européen de mai 1994, la Commission a 
entrepris une étude sur la sécurité contre les risques d'incendie dans les hôtels en vue 
d'analyser l'application dans les différents États membres des règlements 
communautaires et nationaux et de prendre des mesures, pas nécessairement 
réglementaires, pour améliorer la sécurité dans ce domaine. 
1.2.1.3. Sécurité des appareils à gaz et à combustibles liquides 
Compte tenu du nombre croissant d'accidents domestiques et de décès au foyer ou dans 
des établissements touristiques par intoxication à l'oxyde de carbone à la suite d'une 
défaillance dans l'installation ou l'entretien des appareils à gaz et à combustibles 
liquides, la Commission a lancé une étude"16 visant à examiner les dispositions prises 
dans les États membres pour garantir la sécurité de ces appareils et à adopter différents 
trains de mesures susceptibles de réduire le nombre d'accidents. Plus spécialement axée 
sur un domaine demandant une attention particulière, cette étude s'inscrit également 
dans les dispositions de la "Communication de la Commission relative à de nouvelles 
orientations en matière de responsabilité du prestataire de services'07. Elle complète en 
outre la proposition de modification de la directive concernant les appareils utilisant 
des combustibles gazeux 58. 
1.2.2. Intérêts économiques et légaux 
De par la nature même des activités touristiques, les touristes ont souvent plus de mal à 
défendre leurs intérêts économiques et légaux. Ils achètent des produits et des services 
touristiques sans les avoir vus et doivent se fier à l'exactitude des informations 
fournies; ils doivent en outre s'en remettre davantage à d'autres pour protéger leurs 
intérêts. Par conséquent, un certain nombre de mesures prises en faveur des 
consommateurs revêtent une importance particulière pour le secteur du tourisme. 
1.2.2.1. Directive relative aux voyages à forfait"9 
Cette directive a pour objet de rapprocher les législations concernant les voyages, les 
vacances et les circuits à forfait en établissant des normes minimales communes pour 
protéger le consommateur et lui offrir ainsi des conditions comparables dans tous les 
États membres. 
Tous les États membres n'ont pas encore transposé la directive dans le droit national en 
dépit du délai fixé au 31.12.1992, l'entrée en vigueur étant prévue pour 1.1.1993. A la 
fin de 1994, neuf pays avaient informé la Commission de la transposition: la Belgique, 
l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Portugal, les Pays-Bas, l'Italie, la 
France et le Danemark. L'Irlande, la Grèce et l'Espagne ne l'ont pas encore fait à cette 
date. 
55 Une proposition de décision du Conseil et du Parlement modifiant cette décision était à l'étude en 
1994. 
5(> "Sécurité des appareils à gaz et à combustibles liquides" Appel d'offres JO C 235/13 du 23.8.1994. 
57 COM(()4) 260 final, 23.6.1994 Bruxelles. 
5.x Directive 90'396/CLE du Conseil. 
5<> Directive 90'3 14/CKE du Conseil, JO I. I 58.'59. 23.6.1000. 
37 
La mise en oeuvre de la directive s'est heurtée à un problème majeur lié à la création 
de systèmes de garanties visant à défendre les intérêts des consommateurs en cas 
d'achat d'un voyage à forfait, avant et après le départ en vacances. La Commission se 
propose d'effectuer une étude sur l'article 7 de la directive et les problèmes auxquels 
cet article a donné lieu dans les États membres. 
1.2.2.2. Propriété à temps partagé 
La directive concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats 
portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers a 
finalement été adoptée le 26.10.199460. Elle vise à réglementer un secteur touristique 
en pleine expansion qui évolue rapidement, notamment du côté de l'offre. L'objectif de 
la directive est de faire en sorte que les consommateurs obtiennent, avant la signature 
d'un contrat de "propriété à temps partagé", toutes les informations nécessaires sur les 
éléments constitutifs du contrat et les procédures de résiliation et de rétractation (les 
consommateurs ont un délai de réflexion de dix jours, période pendant laquelle les 
paiements d'avance sont interdits). Cette mesure est primordiale car elle permet aux 
consommateurs d'un État membre d'acheter des droits de propriété à temps partagé 
dans n'importe quel autre État membre, en étant certains que leurs intérêts 
économiques et légaux seront protégés. La directive devra être appliquée par tous les 
États membres au plus tard 30 mois après sa publication au journal officiel. Elle 
n'aborde ni les questions de la gestion à long terme et de l'entretien des propriétés à 
temps partagé ni de la revente de droits de propriété à temps partagé, pratique courante 
sur les marchés plus développés. 
1.2.2.3. Proposition de directive concernant les contrats négociés à distance ("Vente à 
distance")61 
Dans une proposition de directive, la Commission définit les exigences minimales de 
protection des consommateurs lors de la négociation à distance de contrats avec des 
fournisseurs de biens et de services à l'aide de techniques de communication telles que 
le téléphone, le télécopieur ou la télévision. 
En 1994, cette proposition a fait l'objet de nombreuses discussions, mais n'a pas été 
adoptée. Le texte a été remanié deux fois en vue d'arriver à une position commune en 
1995. 
La question de savoir si le texte doit inclure tous les services y compris les "services 
avec réservation" (transports, hébergement, restauration et divertissements) a été, entre 
autres, examinée. 
1.2.2.4. Communication sur les nouvelles orientations en matière de responsabilité des 
prestataires de services ~ 
La nouvelle approche adoptée dans cette communication implique effectivement le 
retrait de la proposition de directive concernant la responsabilité des prestataires de 
services en cas de dommages physiques aux personnes ou aux biens privés63 qui, si elle 
60 Directive 94/47/CE du Conseil et du Parlement, JO L 280 du 29.10.1994. 
61 COM(92) Il du 20.5.1992, JOC I 56 du 23.6.1992 p. 14. 
62 COM(94) 260 final, 23.6.1994 Bruxelles. 
63 COM(90) 4<S2 JO C 12. I S. I. I 99 I. 
38 
avait été adoptée, aurait eu une incidence sur les services touristiques offerts 
individuellement et pas encore couverts par la directive relative aux voyages à forfait. 
La Commission entend plutôt désormais concentrer son attention sur l'amélioration de 
l'information des consommateurs, sur l'élaboration de textes spécifiques pour les 
secteurs où apparaissent des besoins particuliers et sur le soutien d'initiatives 
concernant l'accès à la justice. 
1.2.2.5. "Accès des consommateurs à la justice et règlement des litiges de 
consommation dans le marché unique" 
Ce livre vert (COM(93) 57Ô)64 qui traite des mesures à mettre en oeuvre pour 
permettre au consommateur européen d'obtenir réparation lorsque sa sécurité physique 
ou ses intérêts économiques et légaux ont été mis en danger ou violés - point qui revêt 
une importance particulière pour les touristes - a reçu le soutien du Conseil, du 
Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions. Toutes 
ces institutions ont souligné l'importance de prendre des initiatives concrètes au niveau 
communautaire afin d'améliorer le règlement des litiges de consommation. 
1.3. AUTRES MESURES VISANT À FACILITER L 'ACCÈS AU TOURISME 
Diverses actions associées au renforcement de la citoyenneté ou de la solidarité 
européenne dans la dimension sociale de la Communauté ont eu des répercussions 
indirectes sur l'amélioration de l'accès au tourisme de plusieurs catégories de touristes 
dont les handicapés et les personnes âgées. 
Le sport comme moyen de renforcer la citoyenneté européenne 
Le sport et le tourisme sont très étroitement liés dans la mesure où les produits touristiques dépendent 
souvent d'activités sportives qui elle-mêmes peuvent avoir une forte composante touristique. 
La Commission européenne a affecté au sport un budget initial de 2 millions d'écus répartis par le 
Parlement européen de la manière suivante: 1,3 millions d'écus en faveur du sport pour les handicapés 
et 0,7 million pour le programme EURATHLON65. 
EURATHLON est le premier programme communautaire en faveur du sport pour tous et vise 
particulièrement à promouvoir le sport à la base. 
1.3.1. Initiatives en faveur des handicapés 
Le développement de produits, d'équipements et de services touristiques à l'intention des 
touristes handicapés et de leurs accompagnateurs est un segment de marché dont le 
potentiel n'est pas encore pleinement exploité. Le 6.12.1994, le Conseil a adopté une 
décision (94/782/CE)66 relative à la poursuite du système "Handynet" jusqu'au 
31.12.1996 dans le cadre de HELIOS II (93/136/CEE)67, troisième programme d'action 
communautaire en faveur des personnes handicapées. "Handynet" est un système 
d'information informatisé multilingue, équipé d'une base de données, d'un journal 
électronique et d'un système de réseaux; il a été agrandi pour améliorer les informations 
disponibles sur les aides techniques destinées à faciliter la vie des personnes handicapées: 
64 COM(93)576du 16.1 1.1993. 
65 JOC 297/06 25.10.1994. 
66 JO L 316 du 9.12.1994 p. 42. 
67 JO L 56 du 9.3.1993 p. 30. 
39 
mobilité personnelle, participation à des activités de loisir et améliorations générales du 
cadre de vie normal. 
Suite à la résolution du Conseil du 16.12.19916S, la Commission a élaboré un programme 
d'action communautaire en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes 
à mobilité réduite69. Ce programme établit les actions qu'il est possible de prendre au 
niveau communautaire, national, régional et local pour faciliter l'accès aux moyens de 
transport. A la demande du Groupe de travail sur les questions de transport du Conseil, 
lors de sa réunion du 27.4.1994, la Commission a établi une liste de priorités pour les 
mesures à prendre70. Dans cette liste, priorité est donnée à l'élaboration d'une législation 
fixant des normes minimales, telle que par exemple directive d'approbation type 
concernant les dispositions particulières à prévoir au niveau des autobus et des voitures 
ferroviaires pour améliorer l'accès de personnes à mobilité réduite sur base de 
spécifications nationales existantes, voire une législation concernant les différents 
problèmes d'accessibilité et de circulation dans les aéroports et les avions. 
Ce programme d'action prévoit également une coordination des programmes de recherche 
et d'information. Ainsi l'action COST 322 de recherche sur les autobus à plancher 
surbaissé a pour objet de démontrer la nécessité d'avoir des autobus plus accessibles, 
réunir les points de vue des passagers et des transporteurs d'évaluer l'efficacité par rapport 
à d'autres méthodes et enfin de définir les critères de spécifications à établir pour les 
autobus et les infrastructures. Le nouveau plan de travail TIDE (initiative technologique 
en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées) englobe la "maîtrise 
personnelle de la sécurité d'accès aux transports en commun" qui assure le suivi des 
projets liés au transport dans l'actuel programme TIDE. 
Trois projets pilotes en matière d'information 
Le premier, à Newcastle, est destiné à concevoir un système d'information sur les transports locaux. 
L'objectif étant d'élaborer des lignes directrices et des recommandations permettant aux personnes à 
mobilité réduite d'obtenir l'information nécessaire à la programmation de leurs déplacements locaux. 
Le second, à Barcelone, vise à offrir grâce à la création d'une base de données des informations sur les 
transports urbains et interurbains aux personnes souffrant de handicaps moteurs. 
Enfin à Wuppertal, un troisième projet pilote a pour d'élaborer un système intégré d'information orienté 
vers les besoins et couvrant l'ensemble de la chaîne des transports. 
1.3.2. Actions en faveur des personnes âgées 
Dans un contexte touristique, il convient d'accorder une plus grande attention aux 
besoins, aux intérêts et aux goûts des personnes âgées si l'on veut répondre à leur attente. 
En Europe, la population vieillissante s'accroît plus rapidement que les autres classes 
d'âge. Il faut donc veiller à ce que cette catégorie de citoyens européens ne soit pas 
laissée en marge de la société, mais soit pleinement intégrée et qu'il y ait solidarité entre 
les personnes âgées et les jeunes générations. 
6S JOC 18 du 24.1.1992. 
w COM(93)433 du 26.1 1.1993. 
7(1 Document SIX'(94) 1590 du 10.10.1994. 
40 
La résolution du Parlement du 24.2.199471 se félicite des résultats obtenus dans le cadre 
du programme d'action pluriannuel et de l'année européenne des personnes âgées. 
Pour donner suite à ces mesures, la Commission a rédigé une communication proposant 
une "Décision du Conseil relative à un soutien communautaire des actions en faveur des 
personnes âgées". Elle prévoit l'élaboration d'un rapport d'évaluation des actions 
entreprises au cours de l'année européenne des personnes âgées et définit les objectifs de 
cette mesure, dotée d'un projet de budget de 23 millions d'écus, visant à résoudre les 
problèmes liés au vieillissement de la population en Europe d'ici l'horizon 2000. 
2. L'INDUSTRIE DU TOURISME 
Le développement de l'industrie du tourisme s'inscrit dans une logique du compétitivité 
conditionnée en grande partie par le bon fonctionnement des mécanismes du marché, le 
Marché unique en l'occurrence. Toutefois, ceci ne saurait aller sans mesures 
d'accompagnement, destinées le cas échéant à pallier les disfonctionnements qui 
pourraient apparaître dans le marché, mais également, plus généralement, à assurer des 
équilibres considérés comme fondamentaux. 
Dans les deux cas, l'efficacité de l'action passe par une analyse fiable, s'appuyant sur des 
outils d'observation performants, dont l'appareillage statistique constitue un élément clef. 
La statistique communautaire: un élément clef de l'analyse du développement touristique 
La poursuite des travaux menés pour la mise en oeuvre des actions prioritaires dans le domaine de 
l'information statistique (programme cadre 1993-1997)72 permet d'améliorer les possibilités d'analyse et 
d'investigation du phénomène tourisme grâce aux mesures adoptées en support de la connaissance 
d'autres politiques communautaires. En particulier, la proposition faite par la Commission en matière de 
transport des passagers et la mise en oeuvre du programme quadriennal (1994-1997) visant à 
développer des statistiques régulières sur l'environnement en coopération avec l'Agence Européenne de 
l'Environnement73 permettront de mieux apprécier les caractéristiques et tendances des flux touristiques 
ainsi que l'état de l'écosystème européen, qui constitue un des éléments essentiels de l'industrie 
touristique. 
La révision du système européen de comptabilité économique intégrée finalisé en 1994, est également 
d'intérêt pour le tourisme, sur le plan de comparabilité des résultats économiques nationaux. 
Le tourisme a pu également bénéficier d'une attention particulière dans le cadre de l'amélioration 
qualitative et quantitative de la dissémination des informations statistiques collectées au niveau de 
l'Union en étant inclut dans plusieurs publications cà caractère horizontal de l'Office Statistiques74. 
2.1. LE MARCHÉ UNIQUE: UNE CONSTRUCTION DYNAMIQUE POUR UNE 
INDUSTRIE DU TOURISME COMPÉTITIVE 
Pour la clarté de l'exposé, on distinguera entre trois types de préoccupations 
complémentaires, selon que l'accent est mis plus particulièrement sur l'activité 
touristique, les entreprises du tourisme ou encore les acteurs et techniques employés dans 
le tourisme. 
71 JOC 77 du 14.3.1994. 
72 Décision du Conseil 93/464/ CEI- dans .10 L 2 19 du 28.8.1993. 
7} Décision du Conseil 94/808 CEE du 15.12.1994. 
74 Catalogue EUKOSTAT publication et service électronique. OPOCE. Luxembourg, 1995. 
41 
2.1.1. Promotion de l'activité touristique clans le cadre de l'achèvement du 
marche unique 
Comme cela a déjà été précisé, le tourisme peut faire prendre pleinement conscience aux 
citoyens et aux entreprises de la Communauté des possibilités offertes par le marché 
intérieur et des avantages qu'il présente en termes de compétitivité, de croissance et 
d'emploi. 
Parmi les nombreuses actions liées au fonctionnement du marché intérieur, entreprises 
sur la base du programme stratégique "Tirer le meilleur parti du marché intérieur"75, 
certaines intéressent plus particulièrement 1' activité tourisme. 
2.1.1.1. Elimination des Barrières Techniques et Juridiques 
L'idée d'un espace sans frontières intérieures pour le tourisme présuppose notamment la 
libre circulation, d'une part, des touristes, en tant que bénéficiaires de services 
touristiques, et d'autre part, des agents touristiques, en tant que fournisseurs de ce type 
d'activité économique. Deux arrêts rendus par la Cour en 1994 soulignent une fois encore 
cette double incidence du tourisme. 
S'agissant tout d'abord des touristes, il est à noter que leur libre circulation implique, par 
voie de conséquence, un traitement non discriminatoire. C'est ce qu'a rappelé la Cour de 
Justice dans un arrêt du 15.3.1994 (Aff. C-45/93), qui précise que "le Royaume 
d'Espagne, en appliquant un système selon lequel les citoyens espagnols, les étrangers 
résidant en Espagne et les jeunes de moins de 21 ans ressortissants des autres Etats 
Membres de la Communauté bénéficient de l'entrée gratuite dans les musées nationaux, 
alors que les ressortissants des autres Etats Membres âgés de plus de 21 ans doivent 
payer un droit d'entrée, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 
7 et 59 du Traité". 
S'agissant des professionnels du tourisme, on mentionnera l'arrêt de la Cour de justice en 
date du 22.3.1994 (Aff. C-375/92)-dans le prolongement des décisions du 26.2.1991 -
concernant l'accès à la profession de guide touristique et de guide-interprète, ainsi que 
l'exercice de celle-ci. Parmi les principaux manquements relevés par la Cour dans cette 
affaire on notera: 
le fait de subordonner l'accès à la profession de guide touristique et de guide 
interprète à la possession de la nationalité espagnole; 
le fait de ne pas prévoir de procédure d'examen des qualifications acquises par un 
ressortissant communautaire titulaire d'un diplôme de guide touristique ou de guide 
interprète délivré dans un Etat Membre avec celles qui sont exigées par l'Espagne; 
le fait de subordonner la prestation de service des guides touristiques voyageant 
avec un groupe de touristes en provenance d'un autre Etat Membre, lorsque cette 
prestation consiste à guider ces touristes dans des lieux autres que les musées ou les 
monuments historiques susceptibles de n'être visités qu'avec un guide professionnel 
spécialisé, en possession d'une carte professionnelle qui suppose l'acquisition d'une 
formation déterminée sanctionnée par un diplôme. 
75 Voir également le premier rapport annuel (1993) sur le marché intérieur (COM(94) 55) que la 
Commission a adopté le 14.3.1994. 
42 
Ces décisions constituent autant de réponses concrètes à des problèmes particuliers en 
matière de libre circulation des touristes et des professionnels du tourisme. 
Il y a lieu de noter que les entreprises touristiques souhaitant exercer des activités 
transnationales, que ce soit sur une base permanente (en vertu du droit d'établissement), 
ou seulement de manière occasionnelle (dans le cadre d'un régime moins coûteux de 
liberté de fournir des services), ne doivent pas être soumises à des exigences ou à des 
formalités nationales excessives. En outre, les entreprises touristiques continuent de 
bénéficier, non seulement de la poursuite de l'harmonisation des législations des Etats 
Membres en matière de droit des sociétés, mais encore de la création de structures 
appropriées (GEIE) dont l'objectif est de faciliter un fonctionnement à l'échelle 
européenne. 
2.1.1.2. Elimination des Barrières Fiscales 
En matière de fiscalité directe, la Commission a adopté, dans le contexte du Livre Blanc 
sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, une communication sur l'amélioration de 
l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises76, ainsi qu'une 
recommandation concernant le mode d'imposition des P.M.E.77. Autant de sujets 
sensibles pour les nombreuses P.M.E. du tourisme. 
En matière de fiscalité indirecte, l'essentiel de l'activité a visé, d'une part à améliorer et à 
assurer le fonctionnement des nouveaux régimes communs78, notamment par de 
nouvelles mesures de simplification, d'autre part à entamer les travaux relatifs au régime 
définitif de TVA. A cet égard, le Conseil a adopté le 24.10.1994 des conclusions sur les 
critères essentiels pour l'instauration du régime TVA définitif; à savoir: 
allégement des obligations administratives incombant aux entreprises et aux 
administrations et simplification importante de la taxation: 
pas de diminution des recettes fiscales des Etats Membres; 
pas de multiplication des risques de fraude fiscale; 
maintien de la neutralité de la taxe en termes de compétitivité. 
En ce qui concerne plus précisément la question du rapprochement des taux de 
TVA, un rapport de la Commission79 examine des aspects particuliers de la TVA 
qui présentent un grand intérêt pour le tourisme et son industrie; 
le rôle joué par le rapprochement des taux de TVA dans le fonctionnement d'un 
marché unique et son influence sur les caractéristiques du comportement des 
personnes privées en matière d'achat transfrontalier au sein de ce marché; 
le champ d'action du taux réduit et la couverture des fournitures de biens et de 
services visées à l'annexe H de la sixième directive; 
76 COM (94) 206 final du 25.5.1994. 
77 JO L 177 du 9.7.1994, p. I. 
78 Sur ce point, se reporter notamment aux rapports de la Commission sur le "Système commun de 
TVA: modalités d'imposition des opérations effectuées par des assujettis non établis" (COM(94) 
471 final du 3 novembre 1994) et sur "Le fonctionnement du régime transitoire de taxation a la 
TVA des échanges intercommunautaire" (COM(94) 515 final du 23.11.1994). 
79 COM(95)iS4 final du I 3.1 2.1()94. 
43 
l'application de certaines dispositions transitoires en matière de taux de TVA 
pouvant être appliqués par les Etats membres pendant la période transitoire visée à 
l'article 28 (1) de la directive. 
A ceci il faut ajouter l'adoption du régime particulier de TVA applicable dans le domaine 
des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, tel que précisé par la 
directive 94/5/CE du Conseil du 14.2.199480, complétant le système commun de taxe sur 
la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA). 
Cette directive, présentant un intérêt en relation avec le développement du tourisme 
culturel, établit un régime particulier de TVA qui consiste à taxer à la vente la marge 
bénéficiaire des assujettis-revendeurs professionnels au lieu du prix total des biens en 
question. Les ventes entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA et s'opèrent à 
travers l'Union sans formalités. 
De plus, pour l'importation d'objets d'art, de collection ou d'antiquité en provenance des 
pays tiers, les Etats Membres peuvent appliquer un taux réduit d'au moins 5%. Le 
Royaume Uni, pour sa part, pourra appliquer, jusqu'au 30.6.1999, un taux effectif de 
2,5% en ce qui concerne l'importation d'objets d'art, de collection ou d'antiquité qui 
bénéficiaient d'une exonération dans ce pays au 1.1.1993. 
En ce qui concerne les livraisons d'objets d'art; de collection ou d'antiquité, l'Allemagne 
pourra, jusqu'au 30.6.1999, offrir à ses opérateurs le choix entre la taxation sur leur 
marge ou l'application du taux réduit de TVA. 
Les Etats Membres ont dû prendre les dispositions nécessaires pour que le nouveau 
régime soit entré en vigueur au plus tard le 1.1.1995. 
Pour ce qui concerne plus particulièrement les services touristiques81, la seule évolution 
relative à la situation décrite dans le Rapport 1993 concerne le régime de TVA applicable 
aux transports de personnes. La Commission a en effet présenté une proposition modifiée 
de Directive du Conseil82, suite à la procédure de consultation du Parlement Européen. Si 
trois des amendements proposés par le Parlement ont été acceptés par la Commission, un 
autre, qui visait à faire en sorte que le principe de taxation dans l'Etat Membre de départ 
soit étendu à tous les modes de transport à partir du T. 1.1997, a été rejeté afin de ne pas 
préjuger les choix futurs de la Commission en ce qui concerne la taxation des transports 
de personnes en régime définitif. 
En matière fiscale toujours, dans un arrêt du 5.5.1994 (Aff. C-38/93) la Cour a eu 
l'occasion de dire pour droit que l'article lia, paragraphe 1, sous a/, de la sixième 
directive TVA doit être interprétée en ce sens que "la base d'imposition pour les appareils 
automatiques de jeux d'argent avec possibilité de gains (machines à sous), ne comprend 
pas la proportion, obligatoirement fixée par la loi, du total des mises engagées qui 
correspond aux gains versés aux joueurs." 
80 JOL 60 du 3.3.1994, p. 16. 
81 Pour ce qui est des taux de TVA applicables aux principaux services touristiques on se reportera aux 
3 tableaux produits à l'Annexe 4. 
82 COM(94) 37S llnal du 7.9.ll>94 OJ C 266 du 23.9.1994, p. 2. 
44 
2.1.1.3. Facilitation des paiements transfrontaliers 
La Commission a poursuivi sa politique d'amélioration des systèmes de paiements 
transfrontaliers. Elle a adopté, le 19.10.1994, une communication comportant une 
proposition de Directive concernant les virements transfrontaliers et un projet de 
communication sur l'application des règles de concurrence de ce secteur83. 
Pour ce qui concerne plus précisément la proposition de Directive, celle-ci prévoit 
d'imposer aux banques le respect des obligations contractuelles en ce qui concerne le 
délai des transferts, de rendre illégal le double prélèvement de frais, d'exiger le 
remboursement des paiements perdus et d'accroître la transparence. 
En attendant la monnaie unique 
Le démarrage de la deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire le 1.1.1994 et la préparation 
de la troisième phase s'appuyant sur l'étude des problèmes pratiques liés à l'introduction de l'ECU 
comme monnaie unique, concernent directement tant les entreprises touristiques que les citoyens en 
déplacement .pour des raisons de loisirs, professionnelles ou autres. 
Les avantages dont le tourisme peut bénéficier par le passage à la monnaie unique incluent notamment: 
la suppression des coûts de transaction et du risque de change, simplifiant pour les entreprises les 
problèmes de comptabilité et gestion de trésorerie, pour les citoyens les déplacements à travers 
l'Union sans avoir à changer de devises d'un pays à l'autre de l'Union; 
une meilleure comparaison des coûts des biens et services disponibles dans les différents pays 
par une plus grande transparence des prix officiels. 
2.1.2. Renforcement de la position des entreprises du tourisme grâce à une 
politique d'entreprise et une politique de concurrence adaptées 
Bien que la concurrence, élément régulateur incontestable, produise des effets largement 
bénéfiques pour la compétitivité de l'industrie du tourisme, la diversité d'entreprises 
intervenant dans ce domaine, et plus particulèrement le nombre élevé de PME qu'on y 
rencontre, justifient une approche spécifique et adaptée, sous l'angle de la politique 
d'entreprise notamment. 
2.1.2.1. La politique d'entreprise 
La nouvelle dimension de la politique d'entreprise lancée par le programme intégré en 
faveur des P.M.E. et de l'artisanat, adopté en juin 1994 par la Commission84, permet aux 
entreprises du tourisme dans un cadre global et cohérent, d'une part de bénéficier des 
mesures visant à améliorer l'environnement administratif, juridique et fiscal de leur 
activité; d'autre part de mieux utiliser les instruments spécifiques mis en place pour 
accompagner et soutenir le développement des P.M.E. 
Compte tenu des caractéristiques structurelles des entreprises du tourisme, souvent 
petites et à caractère familial, les recommandations présentées par la Commission aux 
États membres le 7.12.1994 sur la transmission des P.M.E.8' et, ensuite, sur les délais de 
83 COM(94) 436 final du I 8.1 1.1994, 0.1 C 360 du 17.12.1994 p. 13. 
84 COM(94) 207 du 3.6.1994. 
85 COM(94) 3312 du 7.12.1994 JO L 385. 31.12.1994. p. 14 et Exposé des motifs, JO C 400, 
3 1.12.1994. p. I. 
45 
paiement dans les transactions commerciales^' devraient permettre aux entreprises des 
activités touristiques de mieux faire face aux deux problèmes majeurs qui souvent 
compromettent la survie ou le développement de l'activité des entreprises. 
Afin de mieux appréhender la problématique de l'accès au financement et au crédit des 
P.M.E., identifier les bonnes pratique existantes dans les Etats Membres et élaborer des 
propositions concrètes pour améliorer cet accès, les travaux des hautes personnalités du 
secteur bancaire réunies en table ronde par la Commission se sont clôturés en 1994 par la 
préparation d'un rapport final contenant des recommandations. La Commission a donné 
son avis au sujet de ce rapport dans une communication adoptée le 28.10.199487. 
L'activité des réseaux d'information des entreprises (Euro Info Centre) et des réseaux de 
coopération transnationale ("BRE" et "BCNET") contribue à assurer la poursuite et 
l'amélioration des travaux des correspondants présents dans toutes les régions de l'Union 
dans l'assistance aux entreprises du tourisme intéressées à mieux connaître les 
programmes et actions communautaires d'intérêt ou à la recherche d'un partenaire 
transnational. 
Par le biais du Bureau de Rapprochement des Entreprises (BRE), 116 recherches de 
partenaires ont été traitées dans l'hôtellerie, la restauration, les activités des agences de 
voyages et de tourisme en général. 
La plupart des demandes visaient la recherche de partenaire pour entamer une 
coopération de nature commerciale; en revanche l'intérêt pour entamer une coopération 
de nature financière ou technique fut beaucoup plus limité. 
Le Business Cooperation Network (BCNET), le réseau pour la recherche confidentielle 
de partenaires, a traité en 1994 une vingtaine de demandes de coopération concernant 
pour la moitié les entreprises hôtelières et les centres de vacances. 
L'adoption et la mise en oeuvre du programme pluriannuel des actions communautaires 
en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans 
l'Union Européenne88, permettent aux entreprises de l'économie sociale présentes dans les 
activités touristiques de sauvegarder leurs spécificités et de développer des techniques 
d'évaluation et de production particulièrement adaptées aux différents segments du 
marché touristique. 
2.1.2.2. La politique de concurrence 
Dans l'application de la politique de concurrence la Commission a pris en considération, 
d'une part, les effets du ralentissement de l'activité économique en 1993, qui se sont 
encore fait sentir cette année malgré les indications de reprise économique, d'autre part, le 
processus de restructuration qui avait été induit par cette situation en 1993 et qui s'est 
poursuivi en 1994 ainsi que les interventions des Etats Membres au profit d'entreprises se 
trouvant dans une situation économique difficile. 
86 COM(94) 3283 du 30.1 1.1994, .10 127, 10.6.1995 et Exposé des motifs, JO C 144, 10.6.1995, p. 3. 
87 COM(94)435 final du 28.10.1994. 
88 COM(93) 650 du 16.2.1994. 
46 
Ceci étant, la Commission continue de veiller à ce que soient sanctionnées certaines 
pratiques anticoncurrentielles des entreprises ou des Etats Membres qui tendent à fausser 
les conditions de fonctionnement du marché du tourisme. 
Concernant ce dernier, la politique de concurrence contribue donc à la réalisation d'un 
véritable marché intérieur, favorisant l'ouverture des marchés protégés par le biais 
d'ententes, d'abus de position dominante ou d'aides d'Etat. 
• Application des Règles de Concurrence aux Entreprises 
Le 21.12.1994, la Commission a adopté une communication concernant les accords 
d'importance mineure qui ne sont pas visés par l'article 85, paragraphe 1, du Traité CE89. 
Celle-ci, modifiant la communication de 1986, a pour objet de porter de 200 à 300 
millions d'écus le seuil de chiffre d'affaires au-dessous duquel les entreprises peuvent 
bénéficier des avantages de l'application de ladite communication. 
A la même date la Commission a adopté un nouveau règlement concernant la forme, la 
teneur et les autres modalités des demandes et notifications présentées en application du 
règlement.n° 17 du Conseil avec un nouveau formulaire en vue d'une accélération notable 
de ses procédures en matière d'ententes90. 
Deux décisions dans le domaine des transports intéressent indirectement le tourisme. 
Celle du 23.9.1994, par laquelle la Commission a autorisé un accord conclu entre British 
Rail, Deutsche Balm, Nederlandse Spoorwegen, la Société nationale des chemins de fer 
français et la Société nationale des chemins de fer belges - pour le transport ferroviaire de 
voyageurs par trains de nuit (exploités par "European Night Services Ltd", filiale 
commune des entreprises ferroviaires) entre le Royaume Uni et le Continent91. Celle du 
13.12.1994, par laquelle la Commission a approuvé l'accord entre Eurotunnel, 
concessionnaire du Tunnel sous la Manche, et BR/SNCF, deux des entreprises 
ferroviaires en mesure d'exploiter des trains internationaux92. 
S'agissant plus précisément de l'organisation de voyages et de séjours, il est à noter que le 
Bundeskartellamt a obligé TUI et NUR à mettre fin à des accords restrictifs de la 
concurrence que les deux entreprises avaient conclus avec des hôteliers espagnols pour la 
réservation de lits pendant la saison d'hiver 1994/95 et toutes les saisons suivantes. Aux 
termes de ces contrats les hôteliers s'étaient engagés, soit à refuser à certaines autres 
entreprises allemandes de tourisme la réservation de lits dans les mêmes hôtels, soit à 
restreindre ou ne pas élargir sans le consentement du partenaire le nombre d'autres 
organisateurs allemands de voyages qui y étaient jusqu'à présent admis. Les clauses 
d'exclusivité décrites ci-dessus avaient pour objet et pour effet d'écarter des 
établissements où TUI et NUR avaient réservé des lits notamment ceux de leurs 
concurrents qui offraient à leurs clients des prix plus avantageux. De tels accords 
conduisent, d'après le Bundeskartellamt, à une restriction de la concurrence à l'intérieur 
du marché commun et sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres. 
Dans cette affaire les parties ont interjeté appel devant le Kammergericht Berlin. 
89 JOC 368 du 23.12.1994, p. 20. 
y<> JO L 377 du 31.12.1994, p. 28. 
91 Decision 94/633/EEC, JO L 259 du 7.10.1994, p. 20. 
92 Decision 94AS94/CE JO L 354 du 31.12.1 994, p. 66. 
47 
La Cour de Justice, quant à elle, a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la notion 
d'entreprise. Dans son arrêt du 19.1.1994 (Aff. C-364/92), elle a dit pour droit que 
l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, Eurocontrol, ne 
constitue pas une entreprise au sens des articles 86 et 90 du Traité CE. La Cour a 
considéré que, prises dans leur ensemble, les activités d'Eurocontrol se rattachent à 
l'exercice de prérogatives, relatives au contrôle et à la police de l'espace aérien, qui sont 
typiquement des prérogatives de puissance publique. Ces activités ne présentent donc pas 
un caractère économique justifiant l'application des règles de concurrence du Traité. On 
rappellera pour mémoire que l'affaire à l'origine opposait Eurocontrol à la compagnie 
aérienne de droit allemand SAT et portait sur le recouvrement de redevances de route 
dues par SAT à Eurocontrol. 
S'agissant du contrôle des concentrations, la Commission s'est attachée à renforcer la 
transparence et à accélérer les procédures, de manière à les rendre plus efficaces et à ne 
pas constituer un frein à l'adaptation des entreprises à leur environnement économique. 
Elle a ainsi adopté cette année plusieurs textes de portée générale en matière de 
concentration. 
A cet égard toujours, on signalera deux arrêts du Tribunal de première instance. Celui du 
24.3.1994 (Aff. T-3/93), par lequel le juge communautaire rejette un premier recours 
d'Air France contre la Commission, à qui il était reproché de n'être pas intervenue lors du 
rachat de Dan Air par British Airways. Celui du 19.5.1994 (Aff. T-2/93). concernant 
l'acquisition par British Airways de 49,9 % du capital de TAT, et qui aboutit au rejet d'un 
second recours introduit par Air France. 
• Application des Règles de Concurrence aux Interventions des Etats 
Dans le cadre de l'application de la politique de concurrence en matière d'aide d'Etat, des 
440 régimes examinés et pour lesquels la Commission n'a pas décidé de soulever 
d'objections, 18 concernent spécifiquement le tourisme. 
L'attitude favorable, généralement adoptée à l'égard de ces aides, a donc été confirmée en 
1994 en raison du fait que la plupart de ces cas d'aide portent sur des projets touristiques 
à petite échelle qui ne sont pas susceptibles d'affecter les activités du tourisme dans la 
Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun. 
Dans plusieurs cas, ces régimes d'aide contribuent également au développement des 
régions défavorisées. 
48 
Allemagne 
N/0242///94 
N/0659//94 
N/073 5//94 
N/0745/E/94 
Danemark 
N/00I2//94 
N/0714//94 
Espagne 
N/0135//94 
N/0137//94 
N/0102//94 
N/0103//94 
N/0256//94 
N/0257//94 
N/03II//94 
N/0431//94 
N/0439//94 
France 
N/0499//94 
Italie 
N/0203//94 
Portugal 
N/0005/94 27.7.94 
21.12.94 
22.12.94 
8.3.95 
17.2.94 
3.2.95 
30.3.94 
30.3.94 
11.4.94 
11.4.94 
20.5.94 
20.5.94 
27.7.94 
24.8.94 
9.11.94 
7.10.94 
22.6.94 
4.3.94 RÉGIMES D'AIDES D'ÉTAT, l'AK PAYS, l'OUR LESQUELLES 
LA COMMISSION N'A PAS SOULEVÉ D'OBJECTIONS 
Aide en laveur des vacances à la l'erme (Tluiringe) 
Programmes régionaux clans le secteur du tourisme (Bavière) 
Aide dans le secteur du tourisme (Basse-Saxe) 
Programme du Land de Messen en faveur des infrastructures 
publiques de tourisme 
Mesures en faveur des activités de tourisme 
Mesures en faveur du tourisme 
Aides dans le secteur du tourisme (Andalousie) 
Aides dans le secteur du tourisme en faveur des PME (Madrid) 
Aides en faveur du tourisme (Pays Basque) 
Mesures en faveur du tourisme (Pays Basque) 
Aide dans le secteur du tourisme pour la conversion 
d'hébergements touristiques 
Aide dans le secteur du tourisme pour la création de nouvelles 
chaines hôtelières 
Aides en faveur du tourisme (Navarre) 
Mesures en faveur des investissements privés dans le secteur du 
tourisme (La Rioja) 
Aide à l'amélioration des structures rurales dans le secteur du 
tourisme (Castille-la-Manche) 
PO objectif 1 de la réunion : soutien aux produits liés au tourisme 
Aides dans le secteur du tourisme (Ombrie) .10 C 267 du 24.9.94 
JOC 111 du 21.1.94 
JOC 307 du 1.11.94 
JOC 389 du 31.12.94 
JOC 389 du 31.12.94 
JOC 390 du 31.12.94 
JOC 259 du 16.9.94 
Mesures en faveur des investissements dans le secteur du tourisme JO C 153 du 4.6.94 
2.1.3. Amélioration des systèmes de production et de distribution touristiques par 
des mesures en matière sociale, d'éducation et de recherche 
Le tourisme étant une activité de service, il est indispensable que les ressources humaines 
de l'entreprise puissent être mobilisées autour de l'objectif de compétitivité, lequel suscite 
déjà de nombreuses interventions, pour ce qui est de l'amélioration à la fois des 
conditions de travail et de la formation des acteurs. Dans le même temps, l'évolution 
rapide des techniques permet - impose même, dans certains cas - des adaptations des 
systèmes de production et de distribution. 
2.1.3.1. Emploi et politique sociale 
• Création d'emplois 
"L'emploi en Europe - 1994"n rapport sur les tendances actuelles et futures de l'emploi 
en Europe, montre des perspectives plus favorables pour l'emploi. A Essen, en décembre 
1994, la Commission a présenté un plan d'action pour l'emploi articulé en sept points tels 
que définis lors du Conseil de Bruxelles, les 10 et 11.12.1993, et destiné à donner suite 
aux conclusions du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. Pour donner 
forme à un nouveau modèle de développement durable, la priorité majeure a été accordée 
à une politique proactive de création d'emploi. 
o.î COM(94)3S 
49 
Un document de travail présenté au Conseil européen d'Essen étudie les possibilités de 
création d'emploi et de développement local. ()4Le tourisme figure parmi ces 17 domaines 
susceptibles de créer rapidement des emplois grâce à des initiatives locales répondant à 
une nouvelle demande de services. 
En tant que secteur de services, le tourisme est de ceux qui répondent à de nouveaux 
besoins et il a été reconnu qu'il est possible de créer dans ce secteur cinq fois plus 
d'emplois que dans l'administration publique et dix fois plus que ne le permettrait la 
restructuration de l'industrie lourde. 
• Évolution du marché du travail 
Suite au livre vert et au livre blanc sur la politique sociale, la Commission a proposé au 
Conseil des affaires sociales le 6.12.1994, un nouveau programme de travail dans le 
domaine social visant à définir quelque 75 actions spécifiques qui devront être mises 
progressivement en oeuvre à moyen terme pour promouvoir l'emploi, renforcer et 
développer la législation, assurer l'égalité des chances et créer une société pour tous. Un 
certain nombre de mesures prises dans ce cadre auront un impact sur le tourisme. 
Par ailleurs, plusieurs programmes communautaires sur l'emploi ont été créés pour 
développer des méthodes innovatrices de lutte contre le chômage et de création 
d'emplois. Le tourisme est déjà utilisé comme instrument pour réaliser ces objectifs ou a 
le potentiel pour le faire. 
<M Sl-C(94) 2199. 19.12.1994. 
50 
LED A 
Dans le cadre du programme d'action pour le développement local de l'emploi (LEDA), 42 mini­
réseaux, y compris un réseau sur le développement du tourisme rural, ont été créés dans des régions à 
taux de chômage élevé en vue de mettre en oeuvre des stratégies de développement de l'emploi local et 
de développement économique. 
EURES 
La base de données "EURES"'^ - Services européens de l'emploi - a pour objet de favoriser la mobilité 
de la main-d'oeuvre au sein de l'Espace économique européen en tirant parti des avantages de 
l'achèvement du marché intérieur et du processus continu d'intégration. Plus d"information permet aux 
employeurs et aux salariés d'accéder plus facilement au marché du travail européen. Les données sur les 
perspectives d'emploi sont extraites des systèmes informatisés des services publics de l'emploi, puis 
stockées dans la base de données EURES par secteur (tourisme notamment) et critères. Une autre base 
de données intitulée "Informations générales" fournit des renseignements sur les conditions de vie et de 
travail. En facilitant le recrutement et l'acquisition d'expériences au niveau transnational, EURES peut 
contribuer à réduire les barrières structurelles existant sur le marché du travail. Cet outil a déjà permis à 
un certain nombre de personnes de trouver un emploi dans le secteur du tourisme. 
ERGO- Phase 11 (1993-1996) 
Doté d'un budget annuel de I million d'écus, ce programme repose sur trois axes pour lutter contre le 
chômage de longue durée: recherche et évaluation de projets en vue de dégager les meilleures pratiques; 
mise en place d'un système de partenariat permanent favorisant le dialogue entre les principaux acteurs 
et information des décideurs politiques; soutien aux actions pilotes destinées à développer de bonnes 
pratiques pour la réinsertion des chômeurs de longue durée dans le monde du travail. De plus en plus 
reconnu, le potentiel de création d'emploi des activités culturelles et touristiques entre en ligne de 
compte dans les objectifs d'ERGO qui considère non seulement l'aspect de la création d'emploi, mais 
également la qualité de l'emploi et du travail. Un des projets soutenus par ERGO combine les actions de 
formation des guides/conservateurs de parcs naturels avec la réhabilitation de zones naturelles locales. 
• Les femmes et l'emploi 
Dans la Communauté, 44% des femmes âgées de 25 à 49 ans travaillent. Dans le secteur 
du tourisme, elles représentent, avec les jeunes, entre 45 et 65% de la main-d'oeuvre. 
Sur les 16 millions de petites et moyennes entreprises implantées dans l'Union 
européenne, environ 20-30% sont dirigées par des femmes. Par ailleurs, 25-30% des 
nouvelles entreprises ont été créées par des femmes. Ces entreprises exercent leurs 
activités essentiellement dans les secteurs des services pour diverses raisons, notamment 
coûts de démarrage plus faibles. A noter que les entreprises créées par des femmes jeunes 
sont génératrices de nouveaux types de services dans les domaines de la culture, des 
loisirs et du tourisme qui contribuent à la création d'emplois. Néanmoins, les femmes ont 
toujours des difficultés à obtenir l'aide indispensable pour démarrer une entreprise. 
Le Conseil des affaires sociales du 6.12.1994 a adopté une Résolution sur les femmes et 
l'emploi, dans laquelle les États membres consentent à mettre en oeuvre des actions 
visant à promouvoir l'égalité des chances dans les domaines de l'organisation du temps de 
travail et la formation, notamment dans les nouvelles technologies, à maintenir les 
femmes dans l'emploi et à faciliter leur retour sur le marché du travail. 
>)5 Règlement CLE N 2434/92 du Conseil. JO 1. 24 5/1 du 20.K.I992. 
51 
ILE 
Le programme "Initiatives locales d'emploi pour les femmes", doté d'un budget annuel de 1,5 million 
d'écus, soutient les femmes dans toutes les entreprises innovatrices, les coopératives et les initiatives en 
matière de création d'emplois qtii s'adressent aux femmes de tous les États membres. La priorité de ce 
programme est évidemment l'emploi des femmes, notamment dans les régions périphériques de la 
Communauté. Parmi les actions susceptibles d'être soutenues dans le cadre de l'aide à la création 
d'emploi figurent les activités culturelles, les activités de loisirs en zones rurales, en particulier celles 
qui s'inscrivent dans un plan de développement local, et le développement d'actions transnationales. 
IRIS 11 ( 1994-1998) 
Doté d'un budget de I million d'écus en 1994, ce réseau regroupe un grand nombre de programmes de 
formation qui s'adressent aux femmes de toute la Communauté. Des échanges, des séminaires des 
partenariats et des publications de réseaux assurent un lien entre tous ces programmes aux niveaux 
national et européen. Le réseau gère également une base de données et un courrier électronique. Un 
nombre important de programmes inclus dans le réseau IRIS proposent aux femmes des activités de 
formation dans le secteur du tourisme. Une base de données des membres IRIS est disponible sur 
disquette. 
• Emploi et amélioration des conditions de vie et de travail 
Détachement des travailleurs96 
Dans l'industrie du tourisme, un certain nombre de salariés à différents postes sont 
appelés à travailler à l'étranger, en dehors de leur pays de résidence habituel 
(représentants d'agences de voyages, guides et organisateurs de circuits, etc.). La 
Commission a proposé une Directive pour garantir une couverture sociale suffisante aux 
travailleurs concernés. 
Cette proposition de directive concerne le régime de sécurité sociale à appliquer aux 
travailleurs appelés à fournir des prestations de services à l'étranger. Elle a pour principal 
objectif de garantir le respect des droits des travailleurs détachés dans toute l'Union 
européenne. Elle vise également à faciliter la prestation de services dans l'UE et à 
prévenir l'exploitation des salariés sur le marché du travail, sans prendre pour autant des 
mesures allant à rencontre du principe de la libre circulation des travailleurs. 
La proposition est encore à l'examen au Conseil; cependant, plusieurs problèmes restent à 
résoudre, à partir de quel moment par exemple s'appliquent les conditions de travail 
locales, notamment salaire minimum et congés payés annuels (c'est-à-dire qu'il faut 
déterminer à quel moment un travailleur d'un État membre détaché par son employeur 
dans un autre État membre est soumis au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il 
est détaché). Le champ d'application de la directive fait également l'objet de discussions. 
L'article 3 comprend une liste de dispositions relatives, entre autres, au temps de travail, à 
la santé et la sécurité, à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, que le 
pays d'accueil doit appliquer. L'industrie du tourisme s'interroge notamment sur 
l'éventuelle application de la directive aux conditions de travail non mentionnées dans la 
liste. 
% COM(93)225 JOC IS7/93. 
52 
Travail atypique 
La Commission a formulé trois propositions de directives du Conseil concernant les 
relations de travail atypiques en vue d'atteindre plusieurs objectifs: 
éliminer tout élément de distorsion de la concurrence (parfois créé par des 
relations de travail à temps partiel ou temporaire comparées aux relations de 
travail à temps plein à durée indéterminée97 ); 
introduire des règles visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs à 
temps partiel et temporaires en ce qui concerne la formation professionnelle, 
l'information et les prestations de sécurité sociale9* et 
améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail des travailleurs 
temporaires". 
Le secteur du tourisme suit de près ces propositions étant donné que dans ce secteur, une 
grande partie des emplois est considérée comme atypique. 
Ces propositions devraient être révisées. De concert avec les partenaires sociaux dans le 
cadre du Protocole social, la Commission proposera de nouveaux instruments 
communautaires qui permettront d'atteindre des objectifs similaires et s'appliqueront à 
tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni, autorisé à ne pas les appliquer. 
• Amélioration du dialogue social 
Le secteur HORECA (hôtellerie et restauration) totalise presque la moitié des emplois 
dans l'industrie du tourisme (environ 4 millions d'emplois). Sur les 1,2 million 
d'entreprises opérant dans ce secteur, 95% sont des micro-entreprises (moins de neuf 
salariés) qui emploient 60% de la main-d'oeuvre. Autre caractéristique notable de ce 
secteur, c'est sa propension à constituer des groupements et associations sur une base 
volontaire en vue d'exploiter des stratégies basées sur la diversification de l'offre par la 
segmentation et la création de créneaux souvent complémentaires. Ainsi, malgré 
l'augmentation des très grandes sociétés aspirant à tirer parti des économies d'échelle, les 
petites entreprises (souvent locales) ont jusqu'A présent tenu bon en tant que groupe et 
continuent déjouer un rôle déterminant pour l'avenir de l'industrie. 
Comités d'entreprises européens 
La directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure 
dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de 
dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs a été adoptée 
le 22.9.19941(,° et devra être transposée par les États membres au plus tard le 22.9.1996. 
Compte tenu de l'existence d'entreprises et de groupes transnationaux dans le secteur 
HORECA et celui des transports, cette mesure devrait permettre la création d'une 
structure consultative bilatérale et équilibrée en cas, par exemple, de fusions et 
d'absorptions. 
1)7 COM(90) 533/1 lïnal. JOC 305/12, 5.12.1990. 
l,x COM(90) 228/1 final. .10 C 224 4. 8.9.1990. 
w Directive 9 I/383/CEE du Conseil. JO L 206/19, 29.7.1991 
100 Directive 94'45/CH du Conseil. JO 1, 254/64 du 30.9.1994. 
53 
Dialogue social 
La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant 
l'application du Protocole social101 définit les nouvelles procédures de consultation entre 
les partenaires sociaux et les types de conventions collectives qui pourraient être conclues 
entre eux. Dans le secteur HORECA (hôtellerie et restauration), le dialogue social 
sectoriel entre HOTREC représentant les employeurs (indépendamment de l'UNICE) et 
l'ECF-IUF (qui appartient à la confédération des syndicats européens) représentant les 
travailleurs, a été engagé avec l'appui de la Commission. 
En 1994, le groupe de travail chargé de la mobilité des travailleurs a élaboré et mis en 
oeuvre un projet ambitieux qui vise à analyser l'évolution future des professions et des 
qualifications dans ce secteur. Parmi les autres questions examinées figurent la flexibilité 
des horaires de travail et le développement du tourisme rural. 
2.1.3.2. Éducation et formation professionnelle 
Les mesures adoptées dans le cadre de l'éducation, de la formation professionnelle et de 
l'assistance des jeunes ont largement contribué à augmenter la qualité des prestations de 
services touristiques et à la maintenir à un haut niveau."Les actions communautaires dans 
ce domaine ont abouti à des résultats concrets en 1994. C'est également cette année-la 
que la majorité des programmes de "l'ancienne génération"102 se sont achevés et que les 
propositions relatives aux nouveaux programmes globaux pour ce secteur ont été mises 
en oeuvre. 
• Enseignement supérieur 
L'aide affectée aux projets touristiques sous COMMETT (1986-1994)103 s'est élevée à 
590 500 écus (1% du budget global de COMETT). Au total, COMETT II est à l'origine 
de l'organisation de 7 700 stages d'étudiants, de 228 plans d'échange de personnel et de 
500 cours de formation communs correspondant à 700 sessions de formation104. 
ERASMUS (1987-94)'°-\ a permis au total la mobilité de 67 531 étudiants et de 8 060 
enseignants106 pendant l'année académique 1994/95. Depuis 1987, ERASMUS offre des 
possibilités en matière de mobilité à 400 000 étudiants et 50 000 professeurs et 1 700 
établissements d'enseignement supérieur et 20 000 sections d'étude y ont participé. 
Le secteur Tourisme/Loisirs s'est bien intégré au sein du Programme ERASMUS. Pour la 
période 1994/95 en cours, environ 2.350 étudiants effectuent un séjour d'études reconnu 
dans un Etat-membre et 280 établissements d'enseignement supérieur seront impliqués 
pour une intervention budgétaire de 390.000 Ecu, ou, en d'autres termes, 36 Programmes 
101 COM(93)600 final du 14.12.1993. 
102 COMETT, ERASMUS, PETRA, EUROTECNET. FORCE. LINGUA, TEMPUS et Jeunesse pour 
l'Europe II. 
103 COMETT (1986-1989): O.J. L 222, 8.8.1986. 
COMETT II (I990-I994):O.J. L 13, 17.1.1989 
104 COM(94) 368, Rapport de la Commission sur COMETT 11. 
105 JO L 166,25.6.1987. 
JO L 395, 30.12.1989. 
106 COM(94) 28 I, Rapport de la Commission sur ERASMUS. 
54 
Inter-universitaires de Coopération (PIC) ont été approuvés dans celte discipline par la 
Commission. 
Les coordinateurs des PIC ont pris des initiatives remarquables menant à la réalisation de 
la dimension européenne par la création des diplômes européens. 
ERASMUS a contribué à la création et au développement d'ATLAS, un réseau 
d'universités européennes et d'écoles similaires offrant des cycles d'études dans le 
domaine du tourisme et des loisirs. Il est composé de 70 membres de 13 pays européens 
et est coordonné par l'université de Tilburg aux Pays-Bas. Les 12/13.12.1994, le réseau 
ATLAS a organisé conjointement avec la Commission une conférence très réussie à 
Tilburg (Pays-Bas), afin d'évaluer la coopération interuniversitaire dans les domaines du 
tourisme et des loisirs. Cette conférence a donné un aperçu complet et comparable de la 
formation qui existe dans ces domaines dans les différents États membres. Les 
recommandations et suggestions proposées pour la discipline dans son ensemble 
pourraient notamment être mises en oeuvre dans le cadre des réseaux thématiques visés 
par la décisi'on SOCRATES. 
Accueil 
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391 
102 
54 
90 
215 
69 
601 
39 
16 
16 
67 
46 
2350 
Source: Erasmus Bureau 
• Formation professionnelle 
Le programme PETRAU)1 (1988-94) s'est attaqué de manière particulièrement efficace 
aux problèmes de pénurie de candidats qualifiés aux emplois du tourisme que connaît ce 
secteur dans la plupart des pays de l'Union. Les programmes d'échanges de stagiaires 
dans des entreprises du tourisme et des loisirs ont été soutenus dans le cadre de différents 
projets PETRA ces dernières années. Certains d'entre eux ont été coordonnés par des 
associations paneuropéennes établies, telles que 110TREC (représentant les hôteliers) et 
ECTAA (représentant les agences de voyages). 
107 .10 L 346, 10.12.1987;.IO L 214. 2.8. IW! 
55 
• Formation continue 
Trois projets ayant trait au tourisme sont inclus dans EUROTECNETWK (1990-94), réseau 
communautaire de projets de démonstration qui permet d'étudier l'impact des mutations 
technologiques sur l'emploi, les méthodes de travail et les qualifications. Ces projets 
prennent maintenant une dimension transnationale dans le cadre de l'initiative 
communautaire EURO PO RM. 
A la suite d'appels de propositions publiés en 1991 et 1992109, 30 projets différents 
relatifs à l'activité touristique ont été sélectionnés pour un montant de 1 554 400 écus. 
Sur la base des résultats obtenus par ces 33 projets FORCE et EUROTECNET dans le 
domaine du tourisme, un rapport d'enquête intitulé Formation professionnelle continue 
dans les entreprises du tourisme a été rédigé par un groupe d'experts des États membres 
soutenu et coordonné par la Commission. Ce rapport passe en revue les principaux 
thèmes propres au secteur touristique: le développement de programmes de formation 
continue, la formation dans le contexte des activités saisonnières, les conventions 
collectives, la prévision des besoins en qualification et le fonctionnement des organismes 
de formation, professionnelle pour le développement du tourisme local ou régional. Des 
recommandations pour de futures actions ont été formulées dans un programme en six 
points et un rapport d'un coût de 300 000 écus est en cours d'élaboration. En outre, dans 
le cadre du programme FORCE et en collaboration avec le CEDEFOP, douze rapports 
nationaux consacrés au secteur de l'alimentation et des boissons (très étroitement lié à 
l'industrie du tourisme) ont été publiés en anglais. 
• Nouveaux programmes 1995-1999 
Une nouvelle génération de programmes a été préparée en 1994 pour remplacer les 
programmes communautaires existants dans les domaines de l'éducation, de la formation 
et de la jeunesse. 
LEONARDO DA I7/VC/110, programme quinquennal de formation professionnelle doté 
d'un budget de 620 millions d'écus, est appelé à remplacer PETRA, FORCE, 
EUROTECNET. COMETT ainsi qu'une partie de LINGUA. LEONARDO prend la 
forme de projets transnationaux et de programmes de stages et d'échanges. Il devrait 
offrir aux entreprises du tourisme la possibilité de développer des programmes de 
formation professionnelle dans toutes les branches touristiques. 
SOCRJÏTES[U est le premier programme communautaire à s'appliquer à l'ensemble du 
domaine de l'éducation, en reprenant et en amplifiant notamment ERASMUS et 
LINGUA, mais en ajoutant également d'autres actions communautaires tout à fait 
nouvelles (en particulier pour les écoles et en matière d'apprentissage ouvert et à 
distance). Plus de la moitié de son budget de 850 millions d'écus est consacré à la 
coopération entre les établissements d'enseignement supérieur. La partie Erasmus 
(concernant les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur) 
s'adresse à 1 1 000 000 étudiants. 18 000 enseignants et 5 000 institutions d'enseignement 
1()S JO L 393. 30.I2.I9.S9. 
I(,t) JOC I 1 I L\U 26.4.1991, C I du 4.1.1992 et C 92 du 2.4.1993. 
11() Décision «4/81 «.'CE du Conseil du 6.12.1994. JO L 340 du 29.12.1994. 
111 Position commune N° 29/94 du Conseil, du 16.06.1994, JO C 244. 31.8.1994. 
56 
supérieur. La partie Comenius (concernant les écoles) se propose de soutenir 500 actions 
de partenariats avec la participation de 2 000 écoles et 800 programmes d'échanges 
d'enseignants. 
JEUNESSE POUR LEUROPE Ill"\ doté d'un budget de 126 millions d'écus, remplace 
le programme Jeunesse pour l'Europe II, partie de PETRA (relative à la "jeunesse"), et les 
"activités de jeunesse" relevant auparavant de TEMPUS. Ce programme prévoit, entre 
autres, des mesures à l'intention des jeunes défavorisés, des programmes d'échanges et de 
stages sur une base volontaire, des initiatives de jeunes à caractère local, régional, 
national ou européen, la coopération avec des pays tiers et entre les structures publiques 
et non gouvernementales chargées de la jeunesse dans les États membres. Selon des 
estimations, quelque 70 000 jeunes devraient profiter du programme Jeunesse pour 
l'Europe III. 
2.1.3.3. Recherche, technologies de l'information et de la communication 
• Recherche et développement technologique 
Toutes les activités communautaires de recherche et développement technologique sont 
regroupées dans des programmes-cadre. 1994 a marqué l'achèvement du Troisième 
programme-cadre de recherche et développement technologique (1990-1994) m). Avec 
ses vingt programmes spécifiques, le Quatrième programme-cadre de recherche et 
développement technologique (1994-98)'l4 permet de continuer à soutenir des actions et 
projets entrepris dans les différents domaines de RDT. Il est doté d'un budget total de 
12,3 milliards d'écus (plus une réserve de 700 millions d'écus) qui devrait augmenter, afin 
de maintenir le niveau global de la recherche communautaire à la suite de l'adhésion des 
trois nouveaux États membres115. 
Dans ce contexte, il existe toute une gamme de différents programmes de recherche dont 
certains éléments ont une incidence (directe ou indirecte) en ce qui concerne 
l'amélioration du tourisme: "Coopération internationale", "Mesures et tests". 
"Technologies industrielles et des matériaux", "Agriculture et pêche", "Sources d'énergie 
non nucléaire" et "Recherche socio-économique finalisée". C'est également dans cette 
perspective que s'inscrivent les actions mises au point dans le cadre de COST (et, 
notamment, en matière de transports, voir le point 2.2.2.3.). L'apport particulier des 
programmes spécifiques en matière de technologies de l'information et d'applications 
télématiques fait l'objet de la partie intitulée "Technologies de l'information et des 
communications". 
Environnement et climat 
Le tourisme a fréquemment un effet négatif sur des villes et des zones sensibles du point 
de vue de l'environnement telles que les zones côtières, les régions alpines et autres 
régions montagneuses. Plusieurs programmes communautaires reposent sur la recherche 
scientifique pour apporter des solutions à ce problème. Le programme Environnement et 
Climat s'est fixé cinq objectifs prioritaires qui visent à protéger ou à restaurer 
' '- Position commune. 
113 Décision 90/22 l/Uuiutom CL:1£ du Conseil, .10 L 117, 8.5.1990. 
114 Décision du Conseil cl du Parlement européen du 26.4.1994, JO L 126 du 18.5.1994. 
1 '-^ Autriche. Suéde et linlande. 
57 
l'environnement et pourraient avoir un impact sur le tourisme. Le lien avec le tourisme 
est encore plus clair dans le cas des activités de RDT consacrées à la protection et à la 
réhabilitation du patrimoine culturel européen (voir annexe 11), mises en oeuvre dans le 
cadre de ce programme. 
Transports 
Un certain nombre d'activités de recherche ayant un impact sur le tourisme ont été 
développées dans le cadre du programme spécifique Technologies industrielles et des 
matériaux relatif aux moyens de transport. Le tourisme pourrait ici bénéficier 
indirectement des résultats de la recherche grâce au développement de moyens de 
transport plus sûrs, plus propres, plus économiques, plus confortables et plus rapides. Le 
programme sur les Transports met en oeuvre des actions susceptibles d'avoir des 
répercussions indirectes sur le tourisme. 
La dotation affectée au programme spécifique de recherche et de développement 
technologique qui concerne les transports (1994-1998) est de 240 millions d'écus. 
Le programme couvre sept secteurs: recherche stratégique, transport par rail, chaînes de 
transports intégrées, transport aérien, transport urbain, transport maritime et fluvial 
et transport routier. Les objectifs du programme sont les suivants: 
mettre au point un système de transport, de passagers et de marchandises, qui soit 
efficace, sûr et davantage respectueux de l'environnement; 
améliorer l'interconnexion et l'interopérabilité des différents réseaux de transport; 
améliorer l'efficacité de chaque moyen de transport pris séparément et l'intégration 
de ces différents modes; 
encourager la conception et la gestion d'infrastructures permettant de réduire les 
dégâts causés à l'environnement et d'améliorer le rapport qualité-prix: 
donner à l'industrie, aux agents, aux utilisateurs des transports et aux autorités 
publiques les moyens appropriés leur permettant de prendre des décisions sur la 
base d'une meilleure connaissance et d'une meilleure compréhension de la mobilité 
et des flux de trafic, la manière dont ils entrent en interaction et leur 
interdépendance réciproque. 
Même si l'incidence du programme de recherche sur le tourisme peut ne pas être 
directement quantifiable, les recherches menées auront une incidence considérable sur 
l'amélioration des systèmes de transport, qui représentent une part essentielle de 
l'industrie du tourisme. Dans les secteurs modaux, par exemple, les activités de 
recherche analysent des questions liées aux aspects de vitesse, sécurité, accessibilité ainsi 
que le rapport qualité-prix du transport en vue de mieux répondre aux besoins des 
utilisateurs. 
Programmes Capital humain et mobilité et Formation et mobilité des chercheurs 
Dans le cadre du troisième programme-cadre, le programme spécifique "Capital humain 
et mobilité" (1992-1994), doté d'un budget de 556 millions d'écus avait pour objectif 
d'accroître le nombre et les qualifications des chercheurs dans l'UE en encourageant leur 
mobilité d'un Etat membre à l'autre entre centres de recherche et en leur permettant 
58 
d'améliorer leur formation par la recherche. Le programme couvrait une grande variété de 
domaines scientifiques. 
Dans le contexte du quatrième programme-cadre, le programme "Capital humain et 
mobilité" a cédé la place à un nouveau programme spécifique "Formation et mobilité des 
chercheurs" (1995-1998) dont les objectifs sont semblables et qui couvre les mêmes 
disciplines scientifiques. Le budget qui a été alloué à ce programme se monte à 744 
millions d'écus. 
• Technologies de l'information et des communications 
La société de l'information 
La Commission a présenté un plan d'action relatif à la mise en oeuvre de la société de l'information116, 
reposant essentiellement sur quatre aspects: I) création d'un cadre légal, 2) promotion d'initiatives fondées 
sur le partenariat privé-public, 3) compréhension et contrôle des aspects sociaux et culturels de la société de 
l'information, et 4) sensibilisation des citoyens à la société de l'information par des actions de promotion. 
Le Conseil européen d'Essen a approuvé le rapport et s'est exprimé en faveur de la poursuite des travaux en 
cours. Il a également souligné l'importance d'une libéralisation du marché européen des infrastructures de 
télécommunications d'ici le 01.01.1998 et s'est félicité de la conférence ministérielle du G7 sur la société 
mondiale de l'information qui se tiendra à Bruxelles en février 1995 (divers projets, y compris des projets 
ayant un impact sur le tourisme, seront présentés dans le cadre de cette conférence). 
Dans ce contexte, le tourisme est un terrain expérimental intéressant pour évaluer l'impact de cette société 
de l'information. Les travaux pourraient être articulés autour de deux axes: d'une part, les nouveaux modes 
de vie et de travail engendrés par la société de l'information et, d'autre part, la révolution du marché qu'elle 
représente. 
Pour l'industrie du tourisme, cela signifie que les changements en cours doivent être évalués de manière 
systématique afin de déterminer comment exploiter au mieux cette nouvelle ressource sans nuire aux 
intérêts de la demande touristique. Du côté de l'offre, les acteurs du tourisme doivent être conscients de la 
nécessité de définir de nouvelles règles de concurrence, pour garantir la création rapide d'infrastructures et 
de services européens de l'information efficaces. 
Cette approche soulève des questions sur le futur rôle des intermédiaires du tourisme dans le processus de 
distribution et sur les mesures que les autorités publiques, tant nationales qu'européennes, pourraient 
prendre pour accompagner cette évolution en coordination avec le secteur privé, si coopération il y a. 
Des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années dans le domaine de la 
normalisation et ont eu également un impact sur les technologies de l'information et de la 
communication utilisées dans le secteur du tourisme et des loisirs. Le programme 
communautaire relatif au transfert électronique de données à usage commercial 
(TEDISJU1 a soutenu des projets concernant l'adoption des normes UN/Edifact et le 
développement de l'échange de données informatisées (EDI). TEDIS a pris en 
considération les aspects juridiques des télécommunications, la sécurité des données et la 
diffusion de l'information au public. 
Un soutien communautaire a également été accordé au "Western European Edifact 
Board"1 ls sur la normalisation. Au sein de cet organisme, des groupes de travail 
spécifiques sont chargés du développement de normes structurées pour l'utilisation du 
116 Communication de la Commission, "Vers la société de l'information - Plan d'actions" COM(94) 347, 
Bruxelles 19.7.1994. 
117 JO L 208 du 30.7.1991. 
ils Directive 83/l89/ŒI-;,.IO L 109 du 26.4.1983. 
59 
transfert électronique de données dans le secteur du tourisme et des loisirs. Les travaux 
entrepris portent sur les domaines suivants: 
spécification de la présentation générale et du contenu des billets, des coupons et 
documents similaires; 
définition d'une procédure et d'un langage homme-machine normalisés, basés sur 
un ensemble de termes propres à l'industrie du tourisme, appelé le "vocabulaire 
professionnel du tourisme et des loisirs"; 
création d'un modèle de flux de données pour l'industrie du tourisme et des loisirs 
et définition de fonctions précises pour les messages à élaborer dans ce modèle; 
définition des besoins en données de ces fonctions; 
proposition visant à modifier ou compléter ISO 7372 "Répertoire des éléments de 
données sur le commerce"; 
élaboration de messages concernant le tourisme et les loisirs conformes aux 
recommandations UN/Edifact. 
Par ailleurs, en 1994, les applications en matière d'information touristique devraient 
bénéficier à la fois de l'adoption par le Conseil d'une position commune119 sur le projet de 
lignes directrices pour le développement du réseau numérique avec intégration des 
services (RNIS) comme réseau transeuropéen, et de l'accord du Conseil 12° sur la position 
relative aux réseau télématiques transeuropéens pour l'échange de données entre les 
administrations (IDA). 
• Programmes spécifiques comprenant des actions afférentes au tourisme 
Technologies des communications 
Le programme "Recherche et développement dans les technologies de pointe des 
télécommunications en Europe" (RACE), est axé sur les réseaux et les technologies de 
pointe des communications à un stade pré-commercial et pré-concurrentiel. A partir de 
1995, RACE sera remplacé par un nouveau programme Technologies et services avancés 
de communication (ACTS)m. doté d'un budget de 630 millions d'écus. Dans la cadre de 
la priorité de RACE "Expériences de communications avancées"122, une aide financière 
d'une valeur de 5.2 millions d'écus (50% du budget total) a été accordée au projet 
"Tourism Information Marketing (TIM)" pour une période de quatre ans qui s'achève en 
1994. Ce projet a pour objet de soutenir les services d'information multimédias pour 
l'établissement de liens commerciaux directs entre les entreprises du tourisme et des 
loisirs et leurs points de vente. Il relie en outre les principaux systèmes de réservation 
informatisée qui favoriseront l'achat de forfaits touristiques et les réservations. Un autre 
projet (1994/95). le "Multimedia Marketing via IBC networks (MNET)". bénéficiant d'un 
appui financier communautaire de 180 000 écus (budget total: 239 000 écus), vise à tester 
nt) Réunion du Conseil du 22.12.1994. 
120 Réunion du Conseil du 17.12.1994. 
121 Décision 94,/572/ŒL du Conseil du 27.7.1994, JO L 222 du 26.8.1994, p. 35. 
122 Y compris les communications interpersonnelles, la télémercatique, la diffusion de services de 
divertissements et de loisirs, les messageries interpersonnelles multimédias et la collecte 
d'informations. 
60 
les applications de marketing touristique susceptibles de bénéficier de l'utilisation de 
réseaux de communication avancés. 
Télématique 
Le programme "Systèmes télématiques d'intérêt général" a pris fin en 1994 et a été 
remplacé par le programme "Applications télématiques d'intérêt général"123 doté d'un 
budget total de 843 millions d'écus sur cinq ans. Il est axé sur des domaines d'application 
spécifiques commercialement réalisables. Le tourisme devrait bénéficier des projets mis 
en oeuvre dans le cadre de ce programme: télématique pour les services d'intérêt public 
(administrations et transports), télématique dans le domaine du savoir (enseignement et 
formation à distance, etc.), télématique pour améliorer l'emploi et la qualité de la vie 
(zones urbaines et rurales, protection de l'environnement, catégories sociales 
défavorisées, etc.). Les mesures adoptées en faveur des petites et moyennes entreprises 
sont également soutenues dans ce programme. 
Le secteur Opportunités pour les zones rurales de ce programme concerne les 
applications télématiques en milieu rural et a accordé un soutien financier à seize projets, 
dont deux concernaient le tourisme. Le projet DIAMMS ("Distributed Inter-regional agri-
tourism Multimedia Management System" - Système de gestion multimédia réparti et 
inter-régional pour le tourisme rural) répondait à la nécessité de coordonner les approches 
pour permettre de développer, de commercialiser et de promouvoir le tourisme rural dans 
l'Union. DIAMMS donne accès à une base de données multimédia contenant des cartes, 
des plans de sites, des images photographiques ainsi qu'un système de réservation de 
vacances. Il s'est vu octroyer 550 000 écus pour une période de trois ans. Le projet 
"Applications télématiques pour le tourisme et les loisirs dans les zones rurales" 
(RUTOTEL) a défini des services télématiques susceptibles d'être mis en oeuvre dans des 
zones rurales pour soutenir des activités touristiques et de loisirs. RUTOTEL a mis au 
point un système de démonstration portant sur l'application de la télématique dans les 
services du tourisme et des loisirs. Il s'est vu octroyer 920 000 écus pour une période de 
trois ans. 
Marché de l'information 
Le programme IMPACT (Actions en faveur d'un marché des services d'information)12* 
est entré dans sa phase finale; quatre projets d'application concernant le tourisme ont été 
financés (voir tableau). L'aide apportée par. IMPACT aux projets commercialement 
réalisables faisait partie de son objectif visant à établir un marché de l'information 
européen interne. En 1995, le programme INFO 2000 remplace IMPACT. 
123 Décision 94/801/CL du Conseil, JO L 334, 22.12.1994. 
124 Décision 88/524/CLL du Conseil, JO L 288, 2 1.10.1988, p. 39. 
61 
Projets IMPACT-II (CRÉDITS BUDGÉTAIRES 1994) 
Projet 
CAP 95 
TITAN 
EXPLORER 
VITAL Objet 
Terminaux libre-service fournissant des informations 
touristiques aux visiteurs de la ville de Luxembourg. 
Lancement en 1995, puisque Luxembourg est la capitale 
européenne de la culture 1995 
Production et diffusion d'informations touristiques pour 
ordinateurs personnels 
Création d'un générateur d'applications détenant des 
informations touristiques 
Informations sur les itinéraires possibles à l'intention des 
visiteurs Total 
(ECU) 
1 000 000 
560 000 
763 000 
718 000 Contribution 
CE 
100 000 
275 000 
300 000 
300 000 
2.2 SÉRIE D'INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES 
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ÉQUILIBRÉ CONTRIBUANT UN 
La dynamique du Marché unique, à elle seule, ne suffit pas toujours à assurer un 
développement équilibré du tourisme. C'est la raison pour laquelle sont également 
nécessaires des mesures d'accompagnement. Celles-ci, évidentes dans l'ordre interne, sont 
également perceptibles concernant la dimension externe des échanges. 
2.2.1. Dimension interne 
2.2.1.1. Cohésion économique et sociale 
Le renforcement de la cohésion économique et sociale des Etats membres au sein de 
l'Union européenne demeure une préoccupation constante. Cette cohésion n'est toutefois 
réalisable que si l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions 
européennes est réduit et si ce développement est durable et permet de concilier 
l'amélioration de la qualité de la vie avec le respect de l'environnement et la prospérité 
économique. Le tourisme est un facteur de développement reconnu dans les régions 
connaissant un retard de développement, en déclin industriel ou à dominance rurale; il 
dispose en outre d'un important potentiel d'emploi. 
Les principaux instruments financiers utilisés pour la mise en oeuvre des changements 
structurels nécessaires à un développement durable prennent la forme de subventions 
(Fonds européens) ou de prêts (Banque européenne d'investissement). 
• Fonds européens 
Quand bien môme les interventions du Fonds de Cohésion ne sont pas sans incidence sur 
le tourisme125, l'analyse se concentrera sur les Fonds structurels qui sont à l'origine des 
principaux financements en matière de développement du tourisme. 
Les règlements du Conseil modifiant les règlements qui régissent le cadre, la 
coordination126 et l'application des fonds structurels127 adoptés le 31.7.1993, permettent à 
-5 Pour une présentation, voir Annexe 5. 
62 
de nouvelles régions ainsi qu'à de nouveaux types d'actions structurelles et d'initiatives 
d'être éligibles au concours des fonds structurels communautaires pendant la période 
1994-1999. De nouveaux concepts sont également formulés pour aborder les problèmes 
des régions, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire et 
l'environnement urbain. 
Des mesures ont également été prises pour simplifier et accélérer la programmation -
négociée et conclue avec les autorités nationales et régionales-en fixant des objectifs plus 
précis et plus quanti fiables. La répartition des ressources exige désormais une 
participation plus active de la Commission et des autorités nationales et régionales à la 
sélection des projets et au contrôle de l'utilisation des fonds structurels. Le principe 
d'additionalité doit être appliqué dans les Etats membres. 
Objectifs plus précis et plus quant [fiables 
La politique régionale et les investissements des fonds structurels visent à atteindre 
plusieurs objectifs, dont certains sont déterminés au niveau régional (objectifs n° 1, 2, 5b, 
6) et d'autres pas (objectifs n° 3, 4. 5a). Les objectifs n° 3 (lutie contre le chômage de 
longue durée et amélioration des perspectives d'emploi pour les jeunes) et n° 4 
(adaptation de la main-d'oeuvre aux mutations industrielles) ont été modifiés pour mieux 
répondre à la nécessité de stimuler davantage l'emploi et la création d'emplois. Une 
nouvelle disposition a également été adoptée pour intégrer dans l'objectif n° 1 certaines 
régions sous-peuplées de Suède et de Finlande, notamment la région du cercle polaire 
arctique. 
Les aides des fonds structurels au tourisme (Fonds de développement régional européen, 
Fonds social européen. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section 
orientation et instrument financier d'orientation de la pêche) ont été déterminées dans les 
cadres communautaires d'appui (CCA) ou dans les documents uniques de programmation 
(DOCUP) (sous forme d'accord entre chacun des États membres et la Commission 
européenne) pour obtenir un certain nombre de résultats: 
amélioration de l'offre d'hébergements et d'équipements touristiques; 
amélioration de l'organisation des entreprises de tourisme et du professionnalisme 
des agents du tourisme; 
soutien de stratégies touristiques précises basées sur le "potentiel endogène des 
régions"12* concernées. 
La contribution des fonds structurels aux dépenses de développement des régions de 
l'objectif n° 1 s'élèvera à 93 810 millions d'écus pour la période 1994-1999. Sur cette 
somme, l'allocation prévue pour le tourisme sous la seule rubrique "environnement 
productif" (c'est à dire, aides à l'industrie et à l'investissement sectoriel, soutien aux 
entreprises cl services, notamment les P.M.E.. aides aux infrastructure touristiques dans 
les 12 Etats membres s'élève à 3 313 millions d'écus, soit 3,5% de la contribution totale. 
Dans les régions de l'objectif n° 2. les dépenses consacrées au développement touristique 
126 Règlement CEE 2082/93 du 20.7.1993, .10 L 193/20. 
127 Règlement ŒL 2080/93 (IEOP) du Conseil du 20.7.1993, JO L 193/1, Règlement CEE 2083/93 
(PEDER) du Conseil du 20.7.1993. .10 L 193/34. Règlement CEE 2084/93 (PSE) du Conseil du 
20.7.1993. JO L 193/39, Règlemcni CEI- 2085/93 du Conseil du 20.7.1993, JO L 193/44, 31.7.1993. 
I2S Règlement CEI-! 2083/93 du Conseil du 20.7.1993. JO L 193/34, article le, 31.7.1993. 
63 
(sous "environnement productif), entre 1994 et 1996, devraient représenter 6,8 % (473 
millions d'écus) de la contribution totale des fonds structurels aux dépenses de 
développement de l'objectif n° 2. 
Les autorités nationales et régionales sont de plus en plus nombreuses à reconnaître dans 
le tourisme un instrument de développement régional. Dans les régions concernées par 
l'objectif n° 1 - y compris les nouveaux Lander allemands, Berlin Est, la Cantabria en 
Espagne, le Hainaut en Belgique, Flevoland aux Pays-Bas, le Merseyside, les Highlands 
et les îles, au Royaume-Uni - le tourisme a été considéré comme un objectif prioritaire 
dans le CCA de l'Italie et les documents uniques de programmation de la Guadeloupe et 
des Highlands and Islands. Cette liste ne tient pas compte des documents de sous-
programmation touristique ni des programmes opérationnels élaborés par d'autres États 
membres et régions dans le cadre d'autres priorités (par exemple, la Grèce, l'Irlande, 
l'Irlande du Nord et le Merseyside). 
Le 20.1.1994129, la Commission a adopté la liste des zones industrielles en déclin 
concernées par l'objectif n° 2 pour la période 1994-1996 et le 11.2.1994130. elle a fixé une 
répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement des fonds structurels au 
titre de cet objectif. 
L'objectif n° 5(b) a pour cible les régions où le développement rural socio-économique 
est faible (taux d'emploi agricole très élevé, revenus agricoles faibles, faible densité de 
population ou important dépeuplement). Les régions concernées par l'objectif n° 5(b) 
pour 1994-1999131 comptent quelque 28 523 000 habitants, ce qui représente environ 
8,2% de la population de la Communauté. Les DOCUP afférents ont été approuvés le 
5/15.10.1994, le 16.11.1994 et le 7.12.1994. 
Les régions de l'Arctique, figurant parmi les zones bénéficiant d'une aide, peuvent 
également considérer le tourisme comme un instrument de développement132. 
Amélioration du contrôle des fonds structurels 
Le Fonds de développement régional européen est la principale source de financement 
structurel consacrée au développement touristique. Les fonds sont attribués sous trois 
rubriques principales: 
investissements productifs. 
investissements en infrastructures et, 
développement du potentiel endogène des régions. 
124 JO L 81 24.3.1994. 
130 .10 L 82, 25.3.1994. 
131 Approuvé par la Commission le 26.1.1994 Bull 1/2-1994, point 1.2.1 12. 
132 Les nouveaux Etals membres ne figurent ni dans les tableaux ni dans les budgets ear ils étaient en 
négociations en 1994 et n'avaient pas encore adhère à l'Union. 
64 
Contribution des fonds structurels au tourisme basés sur tes cadres communautaires d'appui et les 
documents uniques de programmation pour les régions concernées par les objectifs n° I et 2. 
Millions d'écus aux prix de 1994 
ll||Hlïlil81llil Objectif n° 1 (1994-1999) Objectif n° 2 (1994-1996) 
FEDER FEDER 
Belgique 32 10 
Danemark non eligible 9 
Allemagne 0 15 
Grèce 683 non eligible 
Espagne 538 0 
France " 99 147 
Irlande 354 non eligible 
Italie 775 66 
Luxembourg non eligible 0 
Pays-Bas 4 34 
Portugal 571 non eligible 
Royaume-Uni 118 242 
TOTAL 3174 523 
Deux périodes de 3 ans ont été fixées pour l'allocation de fonds aux régions concernées par l'objectif n° 
2, ce qui permet d'apporter des modifications aux régions éligibles et d'introduire les CCA à la fin de la 
première période de 3 ans. 
5,6% de la somme totale (env. 5.6 milliards d'écus) affectée par le FEDER aux régions concernées par 
l'objectif n°l contribuent clairement au développement touristique. Dans les régions de l'objectif 2 (env. 
2,2 milliards d'écus pour le FEDER), 9,7% seront alloués au tourisme. 
L'article 10 du règlement du FEDER prévoit une contribution de 1% du budget annuel au 
financement d'études, de projets pilotes et de projets de démonstration favorisant 
l'échange d'expériences dans le développement régional et, le cas échéant, le 
développement du tourisme régional. Les actions visées à l'article 10 peuvent être 
appliquées à l'ensemble du territoire communautaire, ce qui permet une articulation entre 
les régions éligibles et non éligibles de la Communauté primordiale pour le renforcement 
de la cohésion économique et sociale. 
Pendant la période 1989-1993, 326,5 millions d'écus ont été consacrés aux projets et 
études portant sur les préoccupations principales: aménagement du territoire au niveau 
communautaire; coopération transfrontalière (développée ultérieurement dans le cadre de 
l'initiative INTERREG I); coopération entre villes et régions (RECITE) et problèmes 
urbains. 
Pendant la période 1994-1999, les quatre priorités majeures visées à l'article 10, toutes 
susceptibles de jouer un rôle important dans le développement des activités touristiques, 
seront appuyées par des études, des projets pilotes et des réseaux de coopération. 
Coopération interrégionale 
Un soutien est prévu pour la coopération interrégionale entre les autorités locales et 
régionales dans la participation au sein de l'Union européenne au programme 
65 
d'échange d'expériences PACTE (6,3 millions d'écus disponibles en 1994) et par 
l'intermédiaire des réseaux de coopération (RECITE). Le programme 
OUVERTURE/ECOS offre également un soutien à la coopération interrégionale 
avec des partenaires de pays tiers. 
Aménagement du territoire 
Cette priorité a plusieurs objectifs: un programme de recherche en vue d'une 
meilleure appréhension de l'aménagement du territoire; un soutien aux plans de 
développement ou études de faisabilité qui contribuent à améliorer l'aménagement 
du territoire au-delà des frontières; et des projets pilotes axés sur l'aménagement du 
territoire dans des régions spécifiques. 
Innovations dans le développement régional 
L'intérêt principal de cette priorité pour le tourisme réside dans l'attention qui sera 
accordée à l'impact économique de l'exploitation du patrimoine culturel régional, 
pôle majeur du tourisme en Europe. 
Développement des politiques urbaines 
Les villes sont certes les principales sources de développement économique et de 
tourisme, mais parallèlement, elles sont davantage exposées aux aspects négatifs de 
la vie: congestion, pollution, déclin industriel et exclusion sociale. En complément 
de l'Initiative urbaine, cette priorité financera des projets pilotes concernant les 
problèmes des cités urbaines dans les régions éligibles et non éligibles. 
Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, fournit des 
ressources aux régions concernées par les Objectifs 1 et 5b (zones rurales en déclin). 
L'aide au développement touristique se traduit essentiellement par une incitation à 
investir dans le développement touristique et le développement de l'artisanat, y compris 
dans l'amélioration de l'environnement naturel et culturel et le développement de produits 
agricoles. 
Le financement communautaire est accordé au tourisme rural dans le cadre des différents 
Objectifs, notamment les Objectifs 1, 5a et 5b. Toutefois, le FEOGA - section orientation 
s'est vu accorder un plus large mandat et certaines mesures ayant une incidence directe ou 
indirecte sur le tourisme rural figurent explicitement dans les nouvelles règles régissant 
les Fonds structurels133: 
Les projets pilotes134 sont définis de la même manière que dans la précédente législation, 
mais le cadre est plus large. Les projets peuvent concerner l'adaptation des structures 
agricoles et svlvicoles et la promotion du développement rural, ainsi que la diffusion au 
niveau communautaire des connaissances, des expériences et des résultats des travaux en 
matière de développement rural et d'amélioration des structure's agricoles. La formulation 
laisse une grande marge de manoeuvre pour promouvoir un large éventail de projets 
innovateurs dans les zones rurales, y compris le tourisme rural. 
133 Règlement CEE 2085/93. JO E 193. 31.7.1993. 
134 Article S du règlement CEE 2085/93. 
66 
TABLE I 
RESSOURCES BUDGÉTAIRES AFFECTÉES AU TOURISME135 DANS L'OBJECTIF 1 
RÉGIONS CONCERNÉES PAR LE FEOGA POUR 1994-1999 
États 
membres 
Allemagne 
Belgique 
Espagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Union 
européenne Fonds 
structurels 
13 640,0 
730,0 
26 300,0 
- 13 980,0 
2 190,0 
5 620,0 
14 860.0 
150,0 
13 980,0 
2 359,8 
93 809,8 FEOGA 
Millions 
d'écus 
2 644,5 
47,0 
3 313,8 
1 800,0 
431.4 
1 058,0 
2 228,0 
21,5 
1 894,2 
245,9 
13 684.3 % 
19,4 
6,4 
12,6 
12,9 
19,7 
18,8 
15,0 
14,3 
13,5 
10,4 
14,6 Contribution au tourisme 
Millions 
d'écus 
800,0(1) 
1,7 
549,35 
39,6(1) 
7,0(1) 
9,6 
862,1 (2) 
1,2 
38,9 
1,0(1) 
2310.45 %du 
FEOGA 
30,25 
3,61 
16,58 
2,2 
1,62 
0,91 
38,69 
5,58 
2,05 
0,41 
18,65 
(1) Valeur estimée 
(2) Tiré du CCA 
135 Dans ce contexte, ou entend par tourisme toute action susceptible d'inciter les gens à voyager. 
67 
TABLE 2 
DOCUP DE L'OBJECTIF 5B (1994-1999): 
FINANCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DU SECTEURTOURIS TIQUE 
MECU (prix courants) 
Etat 
membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Espagne 
France 
Italie 
Luxembourg 
Hollande 
Royaume Uni Coût total 
ensemble 
des 
DOCUP 
a 
266,24 
201,52 
5205,29 
1798.72 
7832,01 
4728;42 
25,51 
592,08 
2012.33 mesures 
tourisme 
b 
30,90 
57,47 
382,89 
149,72 
89 ! ,05 
914,42 
4,45 
72,86 
418,96 Contribution communautaire 
ensemble mesures % mes. 
des 
DOCUP tourisme tourisme 
c 
78,09 
54,00 
1229,09 
664,00 
2229.30 
903,70 
6,00 
150,00 
820,47 d=f+g 
10,23 
14.71 
86,68 
45,21 
258.43 
168.61 
0,98 
20,89 
174.89 c=d/c 
13,1% 
27,2% 
7,1% 
6,8% 
1 1,6% 
18,7% 
16,4% 
13,9% 
21,3% mesures tourisme 
FEOGA 
f 
0,76 
6,48 
42,45 
7,67 
27,36 
37,57 
0,06 
1,38 
38,78 FEDER 
g 
9,47 
8,23 
44,24 
37,54 
231,07 
131,05 
0,93 
19,50 
136,11 
Total 22662,12 2922,40 6134.59 780.64 12,7% 162,50 618,14 
68 
Objectif n° 5b: exemples de programmes dans lesquels le tourisme a été identifié comme une priorité 
Pays 
Belgique 
Belgique 
Danemark 
France 
France 
Italie 
Italie 
Italie 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Pays-Bas 
Pays-Bas 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Royaume-Uni 
. Roy au nie-Uni 
Royaume-Uni 
Royaume-Uni 
Royaume-Uni 
Royaume-Uni Région 
Meetjesland 
Westhoek 
Danemark 
Auvergne 
Bourgogne 
Friuli-Venezua Giulia 
Piemonte 
Valle d'Aosta 
Veneto 
Luxembourg 
Friesland 
Groningen/Drenthe 
Limburg 
Overijssel 
• Central Scolland/Tayside 
East Anglia 
English Northern Uplands 
Lincolnshire 
SW England 
The Ivlarches 
Wales Priorité 
Développement touristique 
Développement touristique 
Tourisme 
Tourisme, espaces de plein air. environnement 
Potentiel touristique / patrimoine naturel et culturel 
Tourisme 
Renforcement des activités touristiques 
Tourisme rural et environnement naturel 
Valorisation des ressources touristiques 
Tourisme et qualité de la vie 
Ressources naturelles et espace rural; tourisme et divertissement 
Tourisme 
Tourisme 
Développement agricole, tourisme et nature 
Tourisme 
Développement touristique 
Tourisme 
Tourisme 
Tourisme 
Tourisme 
Développement touristique FEDER 
546.357 
1.241.752 
102.050.000 
416.400.000 
233.330.000 
7.601.577 
14.613.000 
1.966.500 
7.738.492 
1.780.000 
7.080.000 
4.975.000 
3.295.000 
3.238.000 
7.510.000 
12.200.000 
14.570.000 
7.000.000 
35.680.000 
5.200.000 
36.280.000 FEOGA 
0 
0 
6.480.000 
^82.^40.000 
4.545.000 
1.842.105 
0 
0 
4.369.353 
1.193.750 
18.290.000 
1.383.000 
0 
4.734.000 
0 
0 
4.050.000 
2.200.000 
5.200.000 
0 
7.500.000 FSE 
0 
0 
31.750.000 
18.650.000 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2.020.000 
405.000 
1.620.000 
1.120.000 
7.000.000 
1.400.000 
, 9.900.000 
Sur les 69 programmes adoptés dans le cadre de l'objectif n° 5b, dans les neuf lilats membres concernés, 21 programmes régionaux susmentionnés se 
concentrent en priorité sur le tourisme. Certains aspects des programmes régionaux, notamment ceux concernant l'objectif n° 2 (régions industrielles en 
déclin) et l'objectif n° 5b (zones rurales en déclin) doivent encore cire examinés et adoptés. On procède actuellement au classement par thème (tourisme 
prioritaire. 
69 
On sait désormais que l'industrie du tourisme est source potentielle d'emplois, notamment 
pour les catégories sociales les plus vulnérables (par exemple les femmes et les jeunes) et 
il est accordé à ce phénomène de plus en plus d'attention. 
Le rôle du Fonds social européen I36 dans l'Union européenne est double: développement 
des ressources humaines et amélioration de l'efficacité du marché du travail. Les trois 
priorités du FSE sont les suivantes: 
améliorer les systèmes d'enseignement et de formation initiale et faciliter leur 
accès; renforcer le potentiel humain en matière de recherche, de science et de 
technologie; 
accroître la compétitivité et lutter contre le chômage en préparant la main-
d'oeuvre aux mutations par la formation continue systématique; 
améliorer les perspectives d'emploi des personnes exposées au chômage de 
longue durée et à l'exclusion grâce à l'adoption d'une série de mesures visant à 
faciliter l'intégration. 
Les nouveaux cadres communautaires d'appui ou les documents uniques de 
programmation établis en collaboration avec les autorités compétentes des États membres 
pour la période 1994-1999 donnent quelques indications sur le soutien qui sera apporté 
au tourisme. Toutefois, il est très difficile d'évaluer précisément la somme qui sera 
consacrée au secteur touristique. 
Dans les régions concernées par l'objectif n° 1 (régions généralement en retard dans leur 
développement), les ressources serviront à promouvoir le développement touristique dans 
le cadre de programmes opérationnels soutenus par le Fonds européen de développement 
régional (FEDER) pour les investissements en capital et par le FSE pour le 
développement de la main-d'oeuvre dans le secteur touristique. 
Dans les régions concernées par l'objectif n° 2 (touchées par le déclin industriel), les 
ressources du FSE seront consacrées au recyclage professionnel et à l'amélioration des 
qualifications de la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'aide à l'emploi. 
Dans toutes les régions de l'UE concernées par les objectifs n° 3 et n° 4, une des priorités 
du FSE est le développement des activités culturelles et de loisirs, notamment la où elles 
sont associées à des initiatives locales de création d'emploi. 
En vertu du nouveau règlement du FSE, le montant des aides à l'emploi ne sera plus fixé 
par la Communauté, mais dépendra, comme pour la formation, des régimes d'aide 
nationaux. 
36 Règlement (CEE) N° 2084/93 du Conseil du 20.6.1993, JO L 193 39. 31.7.1993. 
70 
RESSOURCES DU FSE EN FAVEUR DU TOURISME DANS LES RÉGIONS 
CONCERNÉES PAR LES OBJECTIFS N° 1 ET 2 
(prix de 1994 en millions d'écus) 
États membres 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Grèce 
Irlande 
Portugal 
Total Objectif n° I 
3,00 
-
11,80 
-
87,50 
1,00 
35,00 
10,00 
102,00 
47,00 
297,30 Objectif n° 2 
-
1,80 
-
2,80 
4,60 
7,50 
46,00 
-
-
-
62,7 TOTAL 
3,00 
1,80 
11,80 
2,80 
92,10 
8,50 
81,00 
10,00 
102,00 
47,00 
360,00 
Les allocations du Fonds social européen (FSE) correspondent uniquement aux actions 
spécifiquement définies pour le tourisme. A noter que d'autres actions de formation 
peuvent indirectement profiter au tourisme. 
Le Parlement européen, le Comité économique et sociale et le Comité des régions ont 
approuvé les orientations fixées par la Commission pour treize initiatives 
communautaires. Le 15.6.1994, la Commission a adopté la version finale de ces 
orientations et a publié des communications aux Etats membres137. Les règlements 
relatifs aux fonds structurels prévoient que 9% des crédits d'engagement de ces fonds 
peuvent être utilisés pour le financement d'initiatives communautaires138. Au total, 11,9 
milliards d'écus ont été affectés aux treize initiatives approuvées jusqu'A présent, ce qui 
laisse une réserve de 1,6 milliards d'écus pour la période 1994-1999. 
Les répartitions indicatives ont été adoptées pour chacune des initiatives le 13.7.1994, à 
l'exception de Rechar, Résider, Konver et Retex (nouvelles régions). Toutes ces 
initiatives ont trois points communs: soutien au développement de la coopération 
transnationale, transfrontalière et interrégionale; mise en oeuvre par une approche de "bas 
en haut": importance accordée aux mesures communautaires sur le terrain. 
Le 12.10.1994, la Commission a approuvé les crédits accordés aux Etats membres et la 
liste des régions éligibles au titre des initiatives portant sur les mutations industrielles. 
Elle a invité officiellement les États membres à soumettre des programmes opérationnels 
d'ici le 15.11.1995. 
137 Communication aux États membres fixant des orientations sur les initiatives communautaires pour la 
période 1994-1999. JO C I 80/1, 1.7.1994. 
l3x Article 12.5. Règlement CEE N° 2081/93 du Conseil du 20.7.1994. JO 193/16, 31.7.1993. 
71 
Les 13 initiatives139 se répartissent entre sept domaines: 
Coopération et réseaux transfrontaliers, INTER REG II 
transnationaux et interrégionaux 
Développement rural LEADER 11 
Régions ultra-périphériques REGIS 
Emploi et développement des ressources humaines - EMPLOYMENT - NOW, HORIZON, 
YOUTHSTART 
Gestion des mutations industrielles - ADAPT, RECHAR, RESIDER, 
KONVER, RETEX, TEXTILES, PME 
Développement des zones urbaines touchées par la URBAN 
crise -
Restructuration de l'industrie de la pêche - PESCA 
Dans la majorité de ces initiatives (à l'exception de RETEX). le potentiel de 
développement régional qu'offre l'industrie du tourisme est reconnu et les mesures 
relatives au tourisme peuvent bénéficier d'une aide. Après publication des orientations de 
la Commission (JO C 180, 1.7.1994). les États membres devaient soumettre leurs 
programmes avant novembre 1994. 
Les programmes opérationnels concernant un certain nombre d'initiatives dans plusieurs 
Etats membres ont déjà été adoptés à la fin de 1994. 
Espagne: INTERREG. REGEN/Portugal 
Portugal: INTERREG. et REGEN/Espagne, Regis, Résider et Rechar 
Grèce: INTERREG/frontières extérieures, une partie de REGEN et 
URBAN 
Irlande du Nord: URBAN. PME 
Pays-Bas: RESIDER 
Nouvelle initiative en faveur de l'Irlande du Nord: dans le cadre du "processus de paix" 
amorcé en Irlande du Nord en juillet 1994. le Conseil européen d'Essen a approuvé le 
principe d'un programme pluriannuel pour la période 1995-1999. Une contribution 
communautaire de 300 millions d'écus sera versée à l'Irlande du Nord et aux cinq districts 
limitrophes de la République irlandaise. Les priorités de ce programme seront axées sut-
la rénovation urbaine et rurale, la création d'emploi, le développement transfrontalier, 
l'intégration sociale et le développement industriel. 
Les investissements des fonds structurels dans le tourisme comme instrument de la 
politique régionale ont un rôle majeur à jouer pour un développement touristique durable. 
Les modifications apportées aux règlements des fonds structurels concernant les comités 
de suivi pour les divers programmes permettent à tous les partenaires aux niveaux local, 
national et européen d'avoir une meilleure vue d'ensemble des actions prévues, de leur 
mise en oeuvre à l'aide des ressources affectées et des résultats concrets obtenus. 
i v> Pour de plus amples renseignements, voir annexe 6. 
72 
Une évaluation détaillée de la période précédente 1988-1993 est en cours. Compte tenu 
du fait que plus de 2 milliards d'écus ont été consacrés au développement touristique, 
l'analyse des résultats de cet investissement revêtira une importance considérable pour 
coordonner la future répartition des ressources dans le cadre d'une stratégie plus globale. 
• Banque Européenne d'Investissement 
Dans le cadre de ses activités de financement à long terme des investissements 
contribuant à la réalisation des politiques communautaires, la Banque Européenne 
d'Investissement (BEI) intervient de diverses façons en faveur du tourisme. 
L'essentiel de l'activité de la BEI est consacré à la réduction des disparités régionales, 
priorité confirmée par la Traité de Maastricht. A ce titre, c'est presqu'exclusivement dans 
les régions bénéficiant de l'action des Fonds structurels communautaires que la BEI 
intervient pour renforcer les équipements touristiques: plus des trois quarts des 
financements accordés de 1990 à 1994 à ce titre, à savoir 1014 millions d'écus, dont 151 
millions d'écus en 1994. 
Financements de la BEI en faveur i\u secteur "tourisme-loisirs" 
de 1990 à 1994 et en 1994 (montants en millions d'écus) 
Pays 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Allemagne 
Royaume 
Uni 
Total 1990-1994 
Total 
24,2 
0,4 
77,8 
322,8 
29,4 
29,5 
342,2 
14,0 
78,0 
62,3 
33,6 
1014,2 Prêts 
181,5 
32,8 
30,5 
15,7 
260,5 Crédits sur 
prêts 
globaux 
24,2 
0,4 
77,8 
141,3 
29,4 
29.5 
309,4 
14,0 
47,5 
62,3 
17,9 
753,7 1994 
Total 
6,0 
0,0 
3,1 
31,6 
4,4 
15.7 
79,2 
4,5 
0,0 
0,6 
6,2 
151,3 Prêts 
6.2 
6,2 Crédits sur 
prêts 
globaux 
6,0 
3,1 
31,6 
4,4 
15,7 
73,0 
4,5 
0,6 
6,2 
145,1 
Les concours dans ces régions concernent largement des équipements hôteliers de petite 
ou moyenne dimension (près de 1.200 projets pour 632 millions d'écus de 1990 à 1994 
cf. tableau 2), financés au travers de prêts globaux conclus avec des banques et 
intermédiaires financiers proches des réalités locales, avec lesquels la BEI travaille en 
étroite relation. Les projets hôteliers concernent de façon notable le tourisme d'affaires 
qui soutient tout au long de l'année le développement économique de régions disposant 
parfois de moins d'attrait. Ces investissements ont été particulièrement nombreux, depuis 
1990, dans les régions orientales d'Allemagne où de tels équipements faisaient largement 
défaut. De plus, au cours de ces années, quelques 50 millions d'écus de prêts individuels 
ont été accordés pour des hôtels et de nombreux motels, au Royaume Uni et au Portugal. 
73 
La plupart des autres investissements financés portent sur des équipements très divers 
renforçant l'intérêt touristique des régions: campings, remonte-pentes, zones de loisirs 
mais aussi, en Italie plus particulièrement, bâtiments et sites d'un intérêt culturel ou 
architectural justifiant le déplacement des touristes. 
En dehors des régions bénéficiant d'aide au développement régional, la BEI a financé un 
projet d'ampleur exceptionnelle contribuant à l'attraction touristique de la Communauté, 
le parc Eurodisney, dans la région parisienne. 
Crédits affectés sur prêts globaux dans le secteur "tourisme-loisirs" 
de 1990 à 1994 (montants en millions d'écus) 
Pays 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Allemagne 
Royaume Uni 
Total Nombre 
28 
7 
82 
345 
29 
80 
624 
20 
41 
236 
27 
1519 Montant 
24,2 
0,4 
77,8 
141,3 
29,4 
29,5 
309,4 
14 
47,5 
62,3 
17,9 
753,7 dont hôtellerie 
19,4 
0,3 
75,6 
102,3 
27,5 
19,5 
256,6 
9,1 
47,3 
58,4 
15,5 
631,5 
A ces possibilités de financement s'ajoutent des mécanismes plus spécifiques tels que les 
prêts consentis airtitre de l'Article 56 du traité CECA (Annexe 7). 
2.2.1.2. Amélioration des moyens de communication - "Réseaux transeuropéens" 
Dans le contexte du titre XII du traité sur l'Union européenne140 et du livre blanc 
"Croissance, compétitivité et emploi"141, la Commission a créé deux groupes d'experts 
chargés d'élaborer des propositions sur les réseaux transeuropéens: le "Groupe 
Christophersen", composé de représentants des chefs d'Etat ou de Gouvernement, 
responsable des transports, de l'énergie et des réseaux d'infrastructure environnementale 
et le "Groupe Bangemann", composé de chefs de file de l'industrie des 
télécommunications, chargé d'examiner les infrastructures de l'information et la "société 
de l'information". 
Les projets et les actions prioritaires à mettre en oeuvre dans les domaines des transports, 
des télécommunications et de l'infrastructure environnementale devraient être très utiles 
au tourisme. "Les réseaux sont les artères nourricières du grand marché"142 et l'industrie 
du tourisme est fortement tributaire des transports routiers, ferroviaires et aériens, ainsi 
que des infrastructures de télécommunications qui transmettent des informations 
touristiques en ligne et offrent des possibilités de réservation et de marketing, et des 
140 JOC 191 du 29.7.1992. p. 25. 
141 Livre blanc "Croissance, compétitivité et emploi - les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème 
siècle", p. 93. „ 
142 Idem. 
74 
infrastructures environnementales qui sont une condition préalable au développement 
durable du tourisme. Les réseaux énergétiques devraient profiter indirectement au 
tourisme, en réduisant notamment le coût de l'approvisionnement énergétique des 
économies européennes, leur assurant ainsi un bon fonctionnement à long terme. 
2.2.1.3. Infrastructures de transport 
Les transports constituent un élément essentiel pour l'industrie touristique et les mesures 
prises dans ce secteur exercent une incidence significative sur le développement du 
tourisme. 
Le Livre Blanc sur le développement futur de la politique commune des transports, 
adopté le 2.12.1992 par la Commission, reste le cadre de référence de l'activité 
communautaire en la matière, proposant une approche globale axée sur le 
développement, d'une part, de systèmes de transport multimodaux intégrés, respectueux 
de l'environnement, prenant en compte les exigences de fiabilité, de sécurité et de confort 
des citoyens européens et, d'autre part, celui de réseaux transeuropéens offrant un cadre 
favorable à la mobilité de tous. 
• Actions et Mesures dans le Domaine des Transports Ayant une Incidence sur le 
Tourisme 
Conformément aux principes fondamentaux de la politique commune des transports, à 
savoir la mobilité et le libre choix de l'individu sous certaines conditions et dans le cadre 
d'un développement soutenable, l'Union a poursuivi en 1994 son action dans ce domaine. 
Réseau Transeuropéen de Transport 
La Commission a soumis au Conseil le 7.4.1994 une proposition143 visant à établir les 
orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions 
envisagées pour réaliser le réseau transeuropéen de transport. En outre cette 
proposition identifie des projets d'intérêt commun dont la réalisation doit contribuer au 
développement du réseau. Cette proposition à caractère multimodal vise à remplacer et 
à compléter les trois décisions "modales" adoptées par le Conseil le 29.10.1993 qui ne 
concernaient que le développement des réseaux de transport par route, par voie fluviale 
et de transport combiné. Outre les réseaux susmentionnés, ces orientations 
comprennent les voies ferrées, les ports, les aéroports ainsi que les systèmes 
d'information et de gestion pour l'ensemble du réseau. La proposition a déjà fait l'objet 
de plusieurs débats au sein des institutions communautaires. 
Transport Aérien 
En ce qui concerne les services d'assistance en escale, la Commission a adopté le 
14.12.1994 une proposition de directive visant à faciliter l'accès au marché et à 
promouvoir une concurrence équitable144. L'application du troisième paquet aérien 
continue à ouvrir de nouvelles possibilités pour le tourisme dans l'Union. L'accès effectif 
au marché pose toujours des questions et une étude sur la distribution des créneaux 
horaires est en cours. Les résultats de cette étude devraient être disponibles au cours du 
143 COM(94) 106 I--JO C 220/1 du 8.8.1994. 
144 COM(94) 590F. 
75 
2ème semestre 1995. Les travaux pour améliorer la situation du système de gestion de 
navigation aérienne sont également d'un intérêt certain pour le tourisme. 
Systèmes Informatisés de Réservation 
La Commission, en veillant à l'application du code de conduite concernant les S.l.R.145 et 
suite à plusieurs plaintes reçues dénonçant la non-conformité des tarifs demandés par des 
S.l.R. aux dispositions de l'article 10.1 du code, a encouragé une plus large réllexion sur 
les principes de tarification. Un groupe de travail rassemblant les parties intéressées 
(représentants des compagnies aériennes, des agences de voyages et des S.l.R.) a été 
constitué et s'est réuni pour examiner la situation existante et les évolutions possibles. 
Pour mieux appréhender l'impact des différentes politiques tarifaires sur les entreprises 
concernées, une étude a été également lancée et son développement suivi directement par 
les membres du groupe de travail. Les résultats de l'étude sont attendus pour le deuxième 
semestre 1995. 
Sécurité à Bord des Moyens de Transport 
La directive 94/58 CEE du 22.11.1994146 concernant le niveau minimal de 
formation des gens de mer établit notamment à l'article 8.1 et 2 des prescriptions 
spécifiques en matière de communications à bord des navires transportant des 
passagers. 
La directive 94/56 du 21.11.1994147 établit les principes fondamentaux régissant les 
requêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile. L'enquête technique 
telle que prévue dans la directive n'a pas pour objet d'établir des fautes ou d'établir 
des responsabilités mais d'en tirer des renseignements susceptibles de prévenir de 
futurs accidents et incidents techniques et par conséquent de fournir des 
recommandations de sécurité. 
• Relevé budgétaire des actions prises dans le domaine des transports ayant une 
incidence sur le tourisme 
Politique d'infrastructure de transport 
Durant la période 1982-1994, un montant de 1.088 MECU a été affecté à la mise en 
oeuvre de la politique d'infrastructure de transport, contribuant à un volume 
d'investissement total qui s'élève à 15 milliards d'Ecu. Bien que l'incidence sur le 
tourisme ne soit pas quantifiable, il est évident que cette politique a un impact non 
négligeable dans la promotion d'infrastructure d'intérêt européen. 
Pendant la période 1993-1994, la base légale pour le programme d'action dans le domaine 
de l'infrastructure de transport (ligne budgétaire réseaux transeuropéens) était le 
règlement (CEE) n° 1738/93 du Conseil du 25.6.1993 relatif à la mise en oeuvre d'un 
programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la 
réalisation du marché intégré des transports. Ce règlement était une extension du 
règlement triennal de 1990 assurant un suivi des orientations du programme 
d'infrastructure de transport tant au niveau politique qu'au niveau budgétaire. Le 
l4S Règlement du Conseil n 3089/93 du 29.10.1993. modifiant le règlement 2299/85. 
14(1 JO L 319/28 du 12.12.1994. 
147 JO L 3 19/94 du 12.12.1994. 
76 
règlement a expiré le 31.12.1994. Il jouait un rôle de transition et assurait la continuité 
entre le programme d'action lancé par le règlement 3359/90 et l'entrée en vigueur d'un 
nouveau règlement, dont la proposition au Conseil a été approuvée par la Commission le 
2.3.199414S pour le secteur des transports, de l'énergie et des télécommunications. Ce 
règlement vise à donner une assise juridique, sur la base de l'article 129 du Traité de 
l'Union européenne, aux interventions financières communautaires relatives à la mise en 
oeuvre de réseaux transeuropéens. Les interventions envisagées pour les RTE-transport 
sont de 1868 MECU pour la période 1994-1999. 
Concernant les Actions COST 
Quatre actions sont actuellement en cours d'exécution, pour lesquelles la Commission 
assure le secrétariat administratif et technique. La contribution financière correspondante 
s'inscrit dans une fourchette de 400.000 à 600.000 Ecu/an/par action. 
Il s'agit de: 
COST 317: Effets socio-économiques du Tunnel sous le Manche. 
Elaboration d'une méthodologie pour observer les effets socio-économiques d'une 
infrastructure de transport de grande envergure. 
COST 318: Interactions des transports aériens et des transports ferroviaires à 
grande vitesse. 
Analyse des interactions et complémentarités et identification des avantages qui en 
découlent pour les usagers et la collectivité. 
COST 322: A ut obus à plancher bas. 
Elaboration d'un cahier des charges sur les véhicules et stations d'accès, en 
particulier pour les personnes à mobilité réduite. 
COST 328: Stratégies d'intégration des réseaux d'infrastructures de transport en 
Europe. 
Recherche des méthodes d'évaluation socio-économique des infrastructures 
européennes en prenant en compte interopérabilité et interconnectibilité des réseaux 
de transport. 
2.2.2. The External Perspective 
Dans le cadre de la politique de coopération économique financière et technique menée 
par la Communauté dans les pays tiers, le tourisme a pu bénéficier en particulier des 
instruments mis en place pour associer les opérateurs du secteur privé à des actions 
d'intérêt mutuel tant pour la Communauté que pour les pays partenaires. 
Dans le cadre du programme pour la création d'entreprises conjointes (European 
Community Investment Partncr-EClP) lancé en 1988 pour encourager l'investissement 
direct des entreprises européennes dans les pays en développement de l'Asie, de 
l'Amérique latine et dans les régions méditerranéennes, la Communauté apporte un 
soutien financier adapté aux différentes phases de création d'un "joint-venture". Pour la 
période 1989-1994, 25 projets ont été sectionnés en .matière de tourisme pour un montant 
de 2,9 millions d'Ecu environ (Annexe 8). 
14S COM(94)62. 
Les projets financés en 1994 portaient sur la recherche de partenaires pour le 
développement du tourisme d'affaires et de congrès au Maroc et pour la promotion d'un 
tourisme respectueux de l'environnement et du tourisme d'aventure en Afrique du Sud. 
2.2.2.1. Création de réseaux dans la région méditerranéenne 
Dans le cadre de la coopération décentralisée des programmes MED URBS (réseau de 
travail des collectivités locales) et MED CAMPUS (réseau des universités) certains 
projets ont pu être mis en route dans le secteur du tourisme pour développer des actions 
de formation, d'assistance technique ou de transfert de savoir faire entre opérateurs des 
deux bords de la Méditerranée.Trois projets pour un financement communautaire des 
538.000 Ecus ont été lancés en 1994 dans le cadre de MED URBS. 
78 
MED URBS 
Projet 
Coast Map 
Développement Economique 
et Touristique 
Pharos 
Développement Touristique 
Sealink Nepon 
Développement Economique 
et Touristique Objectifs 
Transfert de connaissance et d'expériences, le 
développement de nouvelles idées, la 
réalisation de projets pratiques et 
l'établissement de relations durables afin de: 
. développer de nouveaux marchés 
. mettre en place une stratégie de 
développement économique 
. promouvoir des services de qualité dans le 
secteur touristique. 
. Promouvoir des nouvelles formes de 
tourisme culturel. 
. Consolider le réseau de collectivités locales 
qui ont un vif intérêt dans le développement 
dti tourisme culturel. 
. Etablir une procédure pour l'élaboration et le 
montage de produites touristico-culturels. 
. Diffuser les résultats du réseau et des actions 
pilotes. 
Parvenir à une meilleure relation port-ville et 
implication des autorités locales dans la 
gestion portuaire 
Parmi les objectifs du réseau également le 
transfert de savoir-faire concernant le contrôle 
de la pollution générée par les activités 
portuaires et recherche d'une intégration des 
ports dans le développement économique et 
social de la cité. Partenaires 
Limassol 
CHYPRE 
SivomCap Corse 
PRANCE 
Regione 
Campania 
ITALIE 
Mate-Asher 
Conseil Régional 
Dun Laoghaire 
IRLANDE 
Lakatamia 
CHYPRE 
Bremen 
ALLEMAGNE 
Patras 
GRECE 
Ashdod 
ISRAEL 
Haifa 
ISRAEL 
Brindisi 
ITALIE Montant 
Total 
300.000 
200.000 
280.000 Dont EC 
200.000 
160.000 
178.000 
79 
EUROMED 
Dans le cadre de EUROMED, le tourisme peut bénéficier de 431.000 Ecus en 1994 pour 
le financement de 5 projets de coopération entre instituts universitaires. 
Projet 
"Tourisme durable" en 
Egypte 
Teacher Training 
Unimed Objectifs 
. Développer des lignes directrices de soutien 
pour le développement de SanSina, en 
tenant compte de la proposition de la marina 
de Al Homayera et de l'aéroport de Ras 
Naqab. 
. Utiliser les lignes directrices développées 
pour SanSina pour préparer des autres lignes 
directrices de soutien et des 
recommandations pour le développement 
futur des centres touristiques dans la région 
de la Mer Rouge. 
. Préparer les mécanismes pour un contrôle de 
suivi sur le développement de SanSina, la 
construction et le suivi des opérations, et 
s'assurer de sa viabilité à long terme. 
. Communiquer les méthodologies utilisées 
pour la préparation et l'implantation des 
lignes directrices en tant que modèle pour le 
développement des centres touristiques des 
autres pays en voie de développement. 
Rénovation des programmes de formation; 
formation de cadres et d'enseignements aux 
nouveaux concepts de la gestion de la qualité 
des services et à leur méthodologie. 
Production de données utilisables par les 
enseignants et les professionnels dti tourisme 
lors de la réalisation de leurs activités. 
Les objectifs principaux sont : 
. Une augmentation des projets basés sur les 
économies d'énergie dans les PTM 
concernés. 
. Une augmentation des applications coûts-
bénéfices des sources d'énergie nouvelles et 
renouvelables. 
. Une augmentation de l'utilisation rationnelle 
et efficace de l'énergie, en tenant compte des 
aspects environnementaux. 
. Une augmentation des tendances à 
l'application des sources d'énergie nouvelles 
et renouvelables dans le système énergétique 
déjà existant. 
. Une augmentation des projets et des 
programmes transnationaux basés sur 
l'implication des PTM dans la recherche et 
l'innovation. Partenaires 
University of 
Alexandria 
EGYPT 
Centre hautes 
Etudes 
Touristiques 
FRANCE 
Université des 
Iles Baléares 
SPAIN 
Sheffield Hal lam 
University 
UNITED 
KINGDOM 
Université de 
Provence 
FRANCE 
University of 
Ancona 
ITALY 
Ecole Mohamedia 
d'ingénieurs 
MOROCCO 
Faculté de 
Sciences Semialia 
MOROCCO 
Universit} AI. 
Baath 
SYRIA Montant 
Total 
150.000 
105.520 
187.190 Dont EC 
60.000 
79.140 
112.310 
80 
Projet 
Un imed 
Eromed Tourism Objectifs 
L'objectif est de former 20 experts sur les 
méthodologies appliquées à la planification, 
réclamation et protection des zones côtières 
méditerranéennes. Ces experts seront en 
mesure déjuger de l'opportunité de telles 
interventions. 
L'objectif du projet est de créer un réseau de 
coopération entre institutions d'enseignement 
supérieur de la CE et des PTM pour former, 
sensibiliser et faire prendre conscience des 
expériences, des problèmes et des solutions du 
tourisme culturel et écologique dans les pays 
PTM sur un long terme au personnel 
commercial, gouvernemental et universitaire 
et aux étudiants. Partenaires 
Epau 
ALGERIA 
University of 
Tiziouzou 
ALGERIA 
Gent Universiteit 
BELGIUM 
Ecole Nation. 
Sup. du paysage 
FRANCE 
University of 
Rome 
ITALY 
University of 
Venice 
ITALY 
University of 
Malta 
MALTA 
Universidad 
Complutense de 
Madrid 
SPAIN 
University of 
Cyprus 
CYPRUS 
University of 
Alexandria 
EGYPT 
UniversitA di 
Bergamo 
ITALY 
University of 
Tunis 
TUNISIA 
University of 
Surrey 
UNITED 
KINGDOM 
University of 
Wales 
UNITED 
KINGDOM Montant 
200.000 
150.000 120.000 
60.000 
2.2.2.2. Contribution du tourisme au processus de paix au Moyen-Orient 
Reconnaissant le rôle du tourisme en tant que facteur de développement économique au 
Moyen-Orient et sa contribution au processus de paix, le groupe de travail de la 
Commission sur le développement économique et régional (GTDER) a mis en oeuvre le 
"Plan d'action de Copenhague" qui expose les grandes lignes de plusieurs projets et 
inscrit le tourisme dans neuf secteurs d'activité. 
Pour superviser toutes les activités du "Plan d'action de Copenhague", un comité de suivi 
a été créé en mai 1994, présidé par les présidents du GTDER et composé de représentants 
de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie et de la Palestine ainsi que de toutes les autres parties 
régionales avec la participation de co-sponsors et de co-organisateurs. L'un des quatre 
sous-comités mis en place est spécialement consacré au tourisme. A l'issue de la 
conférence de Casablanca, le comité du tourisme a examiné les propositions des parties 
régionales concernant la création d'un organisme touristique au Moyen-Orient, tel qu'un 
conseil du tourisme régional ou une association regroupant les secteurs public et privé. 
ACTIONS EN FAVEUR DU TOURISME DANS LE CADRE DU "COPENHAGEN ACTION PLAN" 
Sponsor Objet Situation 
Japon Atelier sur la coopération régionale dans le 6/7.2.1994 - Le Caire 
secteur du tourisme (numéro I) 
Japon Atelier sur la coopération régionale dans le 27/28.11.1994 - Le 
secteur du tourisme (numéro 2) Caire 
Japon Atelier sur la coopération régionale dans le 28/30.3.1995 
secteur du tourisme (numéro 3) 
Japon Séminaire sur les politiques d'encouragement 16'29.1.1995 - Le Caire 
des petites et moyennes entreprises, y compris 
celles se rapportant au tourisme 
Japon Mission commune régionale pour Printemps 1995 - Japon 
commercialiser le Moyen-Orient 
CE Atelier d'organisateurs de voyages européens 23/25.1.1995 - Aqaba 
et de responsables du tourisme régional 
US Atelier d'organisateurs de voyages américains 28/29.1.1994 - Le Caire 
et de responsables du tourisme régional en 
Egypte 
Suisse Étude de faisabilité sur la formation régionale achevée 
du personnel hôtelier et touristique 
2.2.2.3. Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale 
En 1994, PHAR.El49a poursuivi ses programmes de développement touristique en 
Albanie, dans les États Baltes, en Pologne et en Roumanie. Lancés en majorité dans les 
années 1992 et 1993, ces programmes visent à traiter les problèmes fondamentaux liés 
aux structures institutionnelles, à développer le sens du service et à améliorer la qualité 
des services. Ils sont suivis par des campagnes publicitaires. Les programmes varient d'un 
pavs à l'autre en fonction des conditions locales et des priorités fixées par les 
gouvernements des pays partenaires. Le budget total de PHARE s'élevait à 975 millions 
d'écus en 1994, ce qui représente une somme de 4 275 millions d'écus depuis son 
lancement en 1990. Sur ce montant, quelque 29 millions d'écus ont été consacrés au 
développement touristique. L'Albanie a reçu 1,2 million d'écus. les Etats Baltes 1,8 
million d'écus, la Bulgarie 4 millions d'écus (l'allocation PHARE 1993 n'a pas encore été 
versée en l'absence de consensus local), la Pologne 12,5 millions d'écus et la Roumanie 
9,5 millions d'écus. 
149 Règlement N° 3906/89 du Conseil, JO 1. 375, p. Il, 1989. 
82 
En 1994, les programmes ont été poursuivis dans les pays suivants: 
• Albanie 
Dans le cadre du programme de développement du secteur privé 1993, PHARE a lancé 
un projet de 1,2 millions d'écus pour développer le tourisme à petite échelle dans la 
région méridionale de l'Albanie. Les projets en cours prévoient une ligne de crédit de 
800 000 écus.et la mise à la disposition des entrepreneurs d'une assistance technique pour 
leurs demandes de prêts. 
• Etats Balles 
En 1992, une étude sur les besoins du développement touristique a été réalisée et au 
début de 1993, un programme biennal (1,8 millions d'écus) essentiellement axé sur quatre 
aspects a été lancé: 
renforcement des institutions en vue d'établir le cadre institutionnel et les 
structures organisationnelles appropriés (le ministère compétent est responsable 
des décisions politiques et l'administration touristique nationale est chargée de 
leur mise en application) 
développement de la main-d'oeuvre pour améliorer la qualité de la gestion et les 
compétences dans l'industrie (cours de formation) 
développement de produits pour orienter le développement de l'industrie (contrôle 
de la qualité au moyen de licences et classification des hôtels, restaurants et 
chambres d'hôtes; création de systèmes d'information régionaux) 
promotion du tourisme sur les principaux marchés sources (production de 
brochures publicitaires, participation à des foires commerciales, études de la 
demande européenne, des motivations et de dépenses des voyageurs afin de 
définir une stratégie de marché). 
Un second programme devrait être lancé à la fin de 1995 pour les 3 pays (budget de 1,5 
millions d'écus sur crédits PHARE 1995). 
• Pologne 
Le programme TOURIN I de 1992 expire fin juin 1995. Les éléments clefs de l'aide 
technique étaient le renforcement des institutions, la formation du personnel, l'élaboration 
d'une stratégie nationale de développement touristique et l'organisation de campagnes 
publicitaires. 
Dans tous ces domaines, de bons résultats ont été obtenus, mais en raison du retard pris 
dans l'élaboration de la stratégie, les campagnes publicitaires ne pourront commencer que 
plus tard en 1995. Les actions en faveur de la formation du personnel (des secteurs public 
et privé) et du développement institutionnel ont été particulièrement appréciées par les 
autorités polonaises. 
TOURIN II, financé sur les crédits PHARE 1993, a débuté ses travaux par une analyse 
très approfondie des besoins et par l'élaboration d'un programme. TOURIN II porte sur 
quatre points essentiels: systèmes de réservation informatisés, assistance aux utilisateurs 
de la route, développement du tourisme rural et mise en oeuvre de la stratégie élaborée 
dans le cadre do TOURIN L 
83 
Les deux premiers points sont hautement techniques et nécessitent une connaissance 
approfondie des systèmes informatiques et de télécommunications appliqués aux besoins 
touristiques. Le tourisme rural est une activité touristique "fondamentale" à plusieurs 
facettes allant de l'hébergement rural, au tourisme d'activités, au tourisme écologique et la 
définition de nombreux petits projets d'infrastructure. La mise en oeuvre de la stratégie 
nécessite une réorganisation institutionnelle importante à la fois au niveau central et local 
(avec la création prévue d'un conseil du tourisme) et des actions très concrètes dans 
plusieurs régions pour le développement d'une gamme de produits touristiques adaptés 
aux conditions locales. 
• Roumanie 
Le premier programme d'aide au tourisme en Roumanie a débuté en 1993 et s'achèvera au 
milieu de 1995. Son budget de 4,5 millions d'écus a été consacré à quatre activités: 
développement institutionnel (assistance au ministère du tourisme), formation et 
recyclage de la main-d'oeuvre, développement de produits (identification et perspectives 
du produit) et commercialisation (matériel de promotion, salons du tourisme, campagnes 
publicitaires). 
Un deuxième programme (de 5 millions d'écus environ sur les crédits PHARE 1994) 
débutant mi-95 et se terminant en 1996 poursuit l'aide au ministère du tourisme, mais 
inclut également plusieurs actions régionales décentralisées, telles que le développement 
du tourisme rural ou le renforcement des associations privées d'entreprises dans 
l'industrie du tourisme. Des liens seront établis avec d'autres programmes PHARE en 
faveur des PME et du développement régional. 
• Action connexe 
Plusieurs programmes PHARE tels que le développement des PME. le développement 
régional et la promotion des investissements ont également un impact sur le tourisme. En 
Hongrie par exemple, on a incité à investir dans la création de complexes commerciaux et 
hôteliers. 
Grâce au processus de consultation entre la Commission et la Banque européenne de 
reconstruction et de développement, la stratégie élaborée pour soutenir le tourisme en 
Ukraine a pu se fonder sur les objectifs généraux fixés dans la décision 92/421/CEE du 
Conseil visant à un développement touristique équilibré, durable et de qualité. Des 
consultations similaires ont eu lieu avec les États Baltes et la Pologne. 
2.2.2.4. Développement et coopération 
Le cadre' actuel de la coopération ACP/UE pour le développement est la quatrième 
Convention de Lomé, accord international de commerce et d'aide couvrant la période de 
1990 à 2000. Les actions de coopération s'inscrivant dans le cadre de la Convention sont 
financées par le fonds de développement européen et non pas sur le budget général 
annuel de l'UE. La coopération avec les pays et territoires d'outre-mer relève de 
dispositions parallèles prévues par la décision du Conseil de juillet 1991. 
L'industrie du tourisme pose des problèmes importants sur le plan du développement en 
raison de son manque de coordination, de sa fragmentation et de la complexité de son 
incidence aux niveaux économique, social et culturel. 
84 
L'industrie peut apporter une contribution non négligeable au développement 
économique, mais si elle demeure incontrôlée dans ces régions en voie de 
développement, elle risque également de provoquer des dégâts durables. Pour garantir 
que le tourisme soit bien un facteur de développement économique positif, il faut suivre 
avec une attention particulière la manière dont sont assurés son essor et sa promotion 
dans ces régions. 
La quatrième Convention de Lomé reconnaît l'importance de ce secteur et lui consacre un 
chapitre entier. Les articles 121 et 122 prévoient des dispositions fondées articulées 
autour des axes suivants: mise en valeur des ressources humaines et développement des 
institutions, développement des produits, développement du marché et recherche et 
information au service du développement sectoriel. 
En outre, le tourisme est inclus dans le champ d'application de l'article 138 qui prévoit 
des actions à caractère régional dans le domaine du commerce et des services, et figure 
parmi les secteurs pouvant bénéficier du soutien de la BEI pour des programmes et 
projets productifs. Enfin, une déclaration commune invite à mettre davantage l'accent sur 
le développement du commerce et des services, y compris le tourisme150. 
Bien que le tourisme ne soit pas une priorité dans tous les Etats ACP, il est devenu une 
des sources principales de devises et d'emplois pour un nombre croissant d'entre eux. Le 
développement touristique a un rôle important à jouer dans les pays peu ou pas du tout 
industrialisés, plutôt spécialisés dans la production de produits de base et ayant un 
potentiel limité de diversification ou de développement dans d'autres domaines, mais 
comparativement favorisées sur le plan du tourisme du fait de leur sitaution 
géographique, du climat, des paysages, des atouts naturels et humains et d'une main-
d'oeuvre relativement bon marché. 
La quatrième Convention de Lomé soutient la création de programmes entièrement 
consacrés au tourisme dans les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan indien, programmes qui 
ont également un rôle à jouer dans la promotion de la coopération et de l'intégration 
régionales. Tous ces programmes visent à une croissance durable du nombre de touristes 
provenant d'Europe ou d'autres marchés. Les ressources fournies pour donner un coup de 
pouce aux organisateurs de voyages et à d'autres activités marchandes sont accompagnées 
d'une assistance dans les domaines de la politique, de l'éducation et de la formation, de la 
recherche et des statistiques. La participation à des salons du tourisme, auparavant 
financée séparément, fait désormais partie intégrante de cette dernière génération de 
programmes. Les actions engagées en Afrique n'ont encore pas atteint une échelle 
comparable. 
Les mesures adoptées de 1990 à 1994 sont présentées à l'annexe 9; pour cette période, les 
crédits d'entiatjements combinés ont atteint 78.026 millions d'écus. 
LM) Voir annexe XX de la Convention de Lomé. 
85 
3. RESSOURCES TOURISTIQUES 
3.1. PA TRIMOINE ARCHITECT VRAL ET CUL TUREL 
Le tourisme culturel en Europe est un élément important de l'offre touristique et il 
demande une prise en compte à la fois sociale, économique, culturelle et écologique. Les 
effets d'un trop grand nombre de touristes visitant les centres historiques préoccupent de 
plus en plus; ce tourisme de masse influe sur le développement urbain, d'où la nécessité 
de plus en plus ressentie d'adopter des mesures pour canaliser ces flux de visiteurs. 
Bien que le développement du tourisme culturel soit en expansion et que son importance 
économique et sociale soit reconnue, aucune politique globale n'a encore été mise en 
oeuvre dans ce domaine. Les actions entreprises jusqu'A présent ont eu souvent tendance 
à mettre l'accent soit sur le tourisme soit sur ses aspects culturels, mais rarement sur les 
deux de manière indissociée. Toutefois, certaines propositions en cours d'élaboration 
prévoient au moins une plus grande complémentarité dans le développement de la culture 
et du tourisme. 
3.1.1. Actions culturelles 
Succédant à Anvers. Lisbonne a été désignée Ville européenne de la culture en 1994 et 
est ainsi devenue le théâtre d'événements et d'échanges culturels entre les peuples 
européens. 
Le programme "Kaleidoscope" 1994 a été lancé le 17.8.1994151 en vue de financer des 
projets concernant des manifestations et événements culturels dans les domaines 
suivants: arts du spectacle, arts plastiques, arts appliqués, arts multimédias, livre et 
lecture, architecture, patrimoine mobilier et immobilier, histoire. Sur mille projets soumis 
en 1993, cent ont été sélectionnés en mars 1994 par un jury indépendant en vue de leur 
mise en oeuvre en 1994 avec un co-fmancement limité à 25%. 
Les arts occupent une place unique dans la culture européenne, non seulement en termes 
de patrimoine, mais également sur le plan de la culture populaire. Ils constituent très 
souvent une attraction touristique importante et nécessitent une infrastructure lourde. La 
sauvegarde de la culture européenne est primordiale non seulement pour le bien-être 
culturel des peuples européens, mais également pour l'infrastructure touristique 
européenne. 
Dans le domaine de la culture, deux propositions de décisions du Parlement européen et 
du Conseil ont été formulées en 1994: "Kaleidoscope 2000"l52, un programme de soutien 
à des actions artistiques et culturels de dimension européenne (annexe 10) et 
"RAPHAEL", un projet de programme de soutien au patrimoine culturel de l'Europe. 
3.1.2. Sauvegarde du patrimoine architectural 
L'action communautaire en faveur du patrimoine culturel et architectural se poursuit dans 
le cadre de la résolution du Conseil du 13.11.1986 relative à la conservation du 
151 JOC 227/12 17.8.1994. 
152 COM(94) 356 final Bruxelles 27.7.1994 (94/0 I ,S,S(CC)I)). 
86 
patrimoine architectural de l'Europe153, complétée par l'article 128 (culture) du traité sur 
l'Union européenne154. 
Actions soutenues en 1994. 
1 
2 
3 
4 
5 Projets pilotes 
Actions 
symboliques 
Subventions pour 
études 
Actions de 
sensibilisation 
Campus du 
patrimoine 
européen 
Total pour 1994 ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 4 095 000 
400 000 
300 000 
250 000 
400 000 
1 500 000 
250 000 
7 195 000 Acropole 
Athos 
Chiado 
Projets pilotes 
La Commission soutient des projets pilotes de conservation du patrimoine architectural 
européen: chaque année, un nouveau thème architectural est choisi par le comité des 
affaires culturelles. En 1994, 61 projets pilotes (sur un total de 537 présentés) destinés à 
préserver les bâtiments et sites historiques de spectacle ont reçu un soutien financier155. 
L'appel de propositions publié au Journal officiel définit les critères de sélection; un jury 
d'experts indépendants procède à la sélection. Les auteurs de projets bénéficiant d'une 
subvention doivent soumettre à la Commission un rapport d'activités sur l'état 
d'avancement et l'achèvement des travaux de restauration et de conservation. 
Un rapport sur les projets de 1993 avec pour thème les "jardins d'intérêt historique", 
devrait être disponible au printemps 1995. Il devra fournir une évaluation de l'impact 
économique et social des résultats de ces projets. En 1994, une enquête sur l'emploi dans 
le cadre des 66 projets pilotes soutenus en 1993 a révélé que ces derniers avaient permis 
la création de 1074 postes. 
Actions symboliques 
Depuis 1983, la Communauté encourage les travaux de restauration et de conservation 
des monuments et sites européens d'une grande importance historique, notamment 
l'Acropole et les monastères du Mont Athos en Grèce ainsi que le quartier du Chiado à 
Lisbonne. Les responsables de ces projets présentent chaque année un rapport d'activités 
à la Commission. 
151 JOC 320/1, 13.12.86. 
154 Les technologies de recherche complétant ces actions sont développées dans le cadre des programmes 
de recherche et de technologies (voir annexe I I ) concernant la protection de l'environnement et la 
conservation du patrimoine culturel européen. 
155 JO C 283/7 I 1.10.1994. 
87 
Subventions pour la formation continue dans le domaine de la conservation et de la 
restauration 
La préservation du patrimoine architectural et culturel a besoin de spécialistes. C'est la 
raison pour laquelle la CE a octroyé des subventions à sept instituts de conservation 
destinées à la formation spécialisée d'architectes, d'archéologues, d'historiens de l'art, 
d'urbanistes et d'artisans. 
Actions de sensibilisation 
En vue de sensibiliser le public aux problèmes liés au patrimoine culturel, la Commission 
a décidé de soutenir toute une série d'expositions, de séminaires et de conférences. En 
outre, un prix d'architecture européenne - le prix Mies Van Der Rohe - visant à 
promouvoir l'architecture contemporaine est décerné tous les deux ans et reçoit une 
dotation. La fondation Mies Van Der Rohe organise le prix et le lauréat est sélectionné 
par un jury indépendant. 
RAPHAEL 
A la demande du Conseil, la Commission a élaboré une proposition de décision 
concernant une troisième action culturelle communautaire, le programme RAPHAEL," 
visant à promouvoir et soutenir les actions des Etats membres en faveur du patrimoine 
culturel et la diffusion des connaissances sur la culture des peuples européens. Doté d'un 
budget provisoire de 67 millions d'écus, ce programme d'action quinquennal est censé 
susciter motivations et impulsions. Conformément au principe de subsidiarité, 
RAPHAEL fournira un soutien financier à environ 300 projets novateurs de dimension 
européenne dans tous les domaines du patrimoine culturel et fondés sur une vraie 
coopération européenne. Les cinq principaux domaines d'action du programme sont: 
diffusion du patrimoine culturel en Europe, développement de réseaux et de partenariats, 
accès au patrimoine, recherche et formation de spécialistes, coopération avec des pays 
tiers et des organisations internationales (annexe 12). Compte tenu du fait que le tourisme 
européen est largement tributaire du patrimoine naturel et du patrimoine culturel, ce 
programme, s'il est adopté, devrait avoir une incidence complémentaire importante sur le 
développement du tourisme culturel. 
3.2. ENVIRONNEMENT NA TUREL ET ENVIRONNEMENT BÂTI 
L'article 2 du traité sur l'Union européenne vise la promotion d'un "développement 
harmonieux et équilibré des activités économiques, une croissance durable et non 
inflationniste respectant l'environnement". La préservation et l'amélioration de la qualité 
de l'environnement naturel et bâti sont la condition sine qua non de la réussite du 
développement touristique. Le tourisme est influencé par l'environnement et vice-versa. 
Par voie de conséquence, une action communautaire concertée et coordonnée est 
indispensable pour récolter les fruits d'un développement touristique durable en Europe. 
Le développement touristique durable figure parmi les objectifs de la Commission qui a 
fondé son action sur la législation environnementale basée sur le cinquième programme 
d'action environnementale et soutenue par des initiatives communautaires et des 
instruments financiers. L'intervention communautaire doit cependant être renforcée dans 
plusieurs domaines, notamment en vue de mieux analyser les conséquences du tourisme 
sur l'environnement naturel et bâti et de trouver le bon équilibre entre durabilité et 
développement touristique. 
3.2.1. Aménagement du territoire et environnement 
Le Conseil sur l'aménagement du territoire (Leipzig, le 21.9.1994) a proposé que la 
Commission élabore un Projet de développement spatial européen, "cadre de réflexion" 
dans lequel les Etats membres pourraient examiner l'interpendance entre l'environnement, 
l'occupation du sol et l'aménagement du territoire et déterminer les répercussions pour les 
deux principaux objectifs de TUE: la cohésion économique et sociale et le développement 
durable. Le concept de développement spatial européen est important pour l'avenir du 
développement touristique et est lié au nouvel aménagement du territoire à moyen et long 
terme en Europe puisqu'il fixe le cadre général d'un développement harmonieux du 
territoire de l'Union156. 
3.2.2. Vers un développement soutenable 
La prise en compte de la protection de l'environnement dans la définition et la mise en 
application des politiques communautaires est le principe clé du cinquième programme 
communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement 
soutenable^51. C'est un principe que l'on retrouve dans toute une série de règles internes 
de la Commission garantissant que les questions environnementales sont prises en 
considération dans les règlements ou les autres mesures dès les premières phases 
d'élaboration. Ce programme se caractérise essentiellement par l'introduction du principe 
du "pollueur payeur" qui vise à établir un meilleur équilibre entre diverses activités et la 
protection de l'environnement. Le tourisme est un des domaines prioritaires de ce 
programme d'action158. Le chapitre 16 invite à procéder à une révision en 1995 pour tenir 
compte des nouvelles données scientifiques et des principales orientations des politiques 
de l'UE dans l'industrie, l'énergie, les transports, l'agriculture et les fonds structurels. Le 
programme revisé sera opérationnel pendant la période 1996-2000 et devra atteindre 
définitivement les objectifs fixés au cours des années précédentes. Les documents à 
soumettre pendant la révision du programme sont les suivants: 
1) Etat actuel de l'environnement, rapport à soumettre au Parlement européen et au 
Conseil, prévu et publié dans le second semestre de 1995 par l'Agence de 
l'environnement, désormais située à Copenhague. 
2) Second rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du cinquième 
programme d'action à remettre également dans la même période. 
3) Document d'examen à mi-parcours, mettant en évidence le message politique et 
les conclusions à tirer de la révision, des documents susmentionnés et d'autres 
documents utiles. 
3.2.3. Législation en matière d'environnement 
La législation en matière d'environnement actuelle est décrite en détail dans le rapport de 
l'année dernière sur "les actions communautaires affectant le tourisme"159. Les principales 
mesures prises en 1994 sont présentées ci-après. 
156 "Europe 2000 + - cooperation l'or spatial planning in Europe" ISBN 92-826-9098-9 OPOCE. 
157 COM(92) 23 final, 27.3.1992, Vols. 1-3. 
158 Consulter également COM(94) 74 du 6.4.1994, Chapitre III-10. 
159 COM(94) 74 final du 6.4.1994. 
89 
Eaux de baignade 
A l'issue du Conseil européen d'Edimbourg, la Commission a proposé160 de réviser la 
directive sur les eaux de baignade161 de 1976 en vue de l'adapter aux connaissances 
techniques et scientifiques actuelles et d'appliquer le principe de subsidiarité. La 
proposition de révision de la directive ne modifiera pas fondamentalement son incidence 
sur les petites et moyennes entreprises. De la même manière que les dispositions 
actuelles, la nouvelle directive aura un effet bénéfique sur l'environnement dans lequel 
elles évoluent, leur assurant ainsi un développement durable à long terme. 
Gestion des régions côtières 
A l'instar de l'environnement urbain et du bruit, la compétence en matière de littoral 
relève en première instance des autorités régionales et locales, notamment en ce qui 
concerne {'aménagement du territoire et les politiques visant à attirer l'activité 
économique vers ces zones très fragiles. Quoi qu'il en soit, l'avenir économique et la 
qualité de l'environnement des zones côtières sont indissociables. Même si l'appréciation 
en termes environnementaux des projets s'affirme grâce à l'application de législations 
nationales et européennes, la prise en compte de l'incidence sur l'environnement est très 
souvent insuffisante. 
Il est impératif d'accroître la communication, l'échange d'informations et la coordination 
au niveau local et régional ainsi que la création de forums regroupant plusieurs niveaux 
de compétence. La Commission travaille actuellement à une communication et à un 
programme de démonstration concernant la gestion intégrée des zones côtières. 
Evaluation des incidences sur l'environnement (ElA) 
Cette directive établit un ensemble de critères d'évaluation des incidences de certains 
projets sur l'environnement162 qui concernent de près le développement des 
infrastructures dans plusieurs domaines touristiques. En avril 1994, la Commission a 
présenté une "proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/337/CEE 
relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur 
l'environnement"163. Conformément à la proposition, le tourisme et les loisirs (point 11 
bis de la proposition) figurent parmi les domaines d'application de la nouvelle directive 
axés sur: 
"a) Installations de pistes de ski. de bobsleigh, de remontées mécaniques et 
installations produisant de la neige artificielle. 
(b) Terrains de golf et aménagements associés. 
(c) Ports de plaisance. 
(d) Villages de vacances, complexes hôteliers et aménagements associés. 
(e) Terrains de camping et caravaning. 
160 
K.l 
162 
163 COM(94)36 final du 16.2.1994. 
JO L3I du 5.2.1976. 
JO L 175 du 5.7.19X5. 
JO C 130 du 12.5.199 1. 
90 
(f) Centres de loisirs, centres culturels"164. 
La Commission a fait le nécessaire pour assurer la production de documents et de 
rapports concernant cette directive. L'un d'entre eux, la "EIA Review Checklist" a pour 
objectif de fournir une assistance pratique en ce qui concerne le contrôle des informations 
liées à l'environnement données par les autorités compétentes. Deux documents 
supplémentaires, concernant les phases de "screening" et de "scooping" de la procédure 
EIA, seront publiés sous peu. 
En outre, une proposition de directive du Conseil sur "l'évaluation environnementale 
stratégique" est attendue pour la fin de 1995. 
Labels écologiques 
Le label écologique165 est attribué aux produits dont les caractéristiques 
environnementales ont été identifiées. Ces produits exercent sur l'environnement un effet 
moins néfaste que d'autres produits similaires dans la même catégorie, mais leurs 
performances sont tout aussi bonnes. Le système d'attribution de label écologique166 
donne la possibilité aux fabricants de demander à utiliser un logo spécial qui permet de 
distinguer leurs produits, en ce qu'ils sont moins nocifs pour l'environnement. Le 
règlement concernant le label écologique porte sur des produits tels que les détergents et 
ne concerne pas les services comme le tourisme. Un groupe d'experts, placé sous la 
direction du service grec compétent en matière de label écologique et de son homologue 
français, a été constitué dans le cadre de la présidence grecque au Conseil en 1994 avec 
l'appui de la Commission, pour examiner les possibilités d'instituer un label écologique 
pour les services touristiques. Le service grec compétent en matière de label écologique 
présentera les conclusions de ses travaux en 1996 ainsi que des recommandations sur 
l'adaptation du règlement en vue d'inclure les services dans le contexte des labels 
écologiques. Une révision du règlement sur le label écologique est prévue pour 1997. 
3.2.4. Environnement urbain 
L'environnement urbain a été examiné dans le Livre vert de la Commission de 1990. Pour 
compléter l'action du Livre vert sur l'environnement urbain167, la Commission soutient un 
projet européen de centres urbains durables, coordonné par un groupe d'experts des États 
membres qui présenteront un rapport et des recommandations fin 1995. Une partie de ce 
rapport sera consacrée à la qualité de l'environnement bâti et analysera les relations entre 
les activités de tourisme et de loisirs et le patrimoine culturel et les centres historiques. 
3.2.5. Aide financière aux projets relatifs à l'environnement 
Fonds de cohésion16^ 
11 s'agit d'un nouveau fonds institué par le traité de Maastricht sur l'Union européenne 
destiné à compléter les fonds structurels pour la période 1994-1999 et doté d'un budget 
164 JOC 130 du 12.5.1994. 
165 Règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23.3.1992. 
Décision de la Commission du 13.5.1993, définissant des orientations relatives à la fixation des coûts 
et redevances associés au label écologique communautaire. 
166 Règlement (CEE) 880/92 du Conseil du 23.3.1992. 
167 Document EUR 12902, 1990. 
Voir également le chapitre "Cohésion économique et sociale" de ce rapport. 168 
91 
total de 13,6 milliards d'écus. Le Fonds de cohésion a pour objet de soutenir de grands 
projets dans les régions concernées par l'objectif n° 1 dans les domaines de 
l'environnement et des infrastructures de transports, tous deux étroitement liés au 
tourisme. 
LIFE ">l> 
LIFE devrait permettre d'allouer, d'ici la fin de 1995, un total de 400 millions d'écus à des 
projets suivant des priorités spécifiques. Une des activités socio-économiques retenues 
pour 1994 était le tourisme et reposait sur des actions de démonstrations relatives à "la 
promotion du tourisme durable ainsi que la mise en oeuvre de concepts nouveaux 
apportant une attention particulière au respect de l'environnement naturel"170. Dans ce 
cadre, LIFE 1994 a fourni un soutien financier à 18 projets provenant de sept États 
membres (annexe 13). 
Un premier rapport LIFE a été présenté au Conseil et au Parlement européen en 1994, y 
compris une évaluation de l'impact de tous les anciens instruments financiers 
environnementaux tels que ACE, MEDSPA, NORSPA et ACNAT. Une proposition de 
règlement du Conseil, modifiant le règlement LIFE devrait être adoptée par la 
Commission en 1995. 
Sensib il is at ion à l'en viron n emen t 
En ce qui concerne les zones côtières et le tourisme, sept projets pilotes de démonstration 
relatifs à la diffusion de l'information et à la sensibilisation du public ont été soutenus par 
la Commission en 1994. Une aide financière de 650 000 écus a été consacrée à ces 
projets, ce qui représente une moyenne de 47% du projet de budget total (voir tableau 
Projets 1994 sur la sensibilisation à l'environnement). 
169 JO L 206 du 22.7.1992. 
170 JO C 270 du 6.10.1993. 
92 
PROJETS 1994 SUR LA SENSIBILISATION À L'ENVIRONNEMENT 
ORGANISATION 
EURONATUR 
EURONATUR 
EUROPEAN 
UNION FOR 
COASTAL 
CONSERVATION 
(EUCC) 
EUROPEAN 
CENTER FOR 
ECO AGRO 
TOURISM 
COASTWATCH 
EUROPE 
CRETES 
FRIENDS OF THE 
EARTH BENEFICIAIRE 
Est 
D, 1, E. GR. Est 
NL, GR, P 
Est 
IRL.I. GR. B. E. 
1», F, UK, DR. 
F, P, E 
MED TITRE ET DESCRIPTION DU PROJET 
"The environment in Europe" - campagne PECO 
sur l'intégration de l'environnement dans 
l'agriculture et le tourisme (congrès-séminaires-
newsletters, brochures) 
"Eco-lslands: sustainable & environmentally 
friendly development of islands regions, with an 
emphasis on soft tourism" (projet pilote tourisme) 
"European regions for a safe and clean coast": 
réseau, ateliers et conférence de sensibilisation aux 
problèmes de la pollution côtière et marine 
(autorités locales et régionales, ONGs, industrie) 
"Sustainable tourism on ecological farms (STEF)" 
- création d'un réseau de fermes écologiques 
ouvertes au tourisme dans les PECO avec E, P, GR. 
Activités de formation et sensibilisation. 
"Environmental information and training pyramid" 
- production of documentation of a set of 
environmental information and training modules, 
especially in the tourism sector. 
"Les rencontres méditerranéennes du Karst" -
projet pilote consistant en 3 séminaires de 
sensibilisation, notamment des opérateurs 
touristiques. 
"Mediterranean concerted action plan with the 
tourism industry and local authorities" MONTANT 
COFINANCÉ 
(EN ECU) 
101.548 
102.235 
92.421 
99.968 
79.003 
84.765 
90.000 % COFINANCÉ 
DU TOTAL 
47,5 
51 
47 
43 
50,5 
50 
40 
3.2.6. Politiques énergétiques ayant une incidence sur le tourisme et sur 
l'environnement 
Dans le cadre de la politique énergétique, des programmes spécifique, tels que 
THERMIE171, SAVE172 et ALTENER173, financent des projets innovateurs visant à 
développer les énergies douces alternatives et/ou renouvelables, à réduire la 
consommation des énergies traditionnelles, à produire des formes "vertes" d'énergie et à 
contribuer ainsi à la protection de l'environnement. 
Certains projets soutenus par la Commission en 1994 ont un impact positif direct sur le 
tourisme et ses branches d'activités. Cependant, l'ampleur de cet impact ne peut pas 
toujours être clairement déterminée dans la mesure où le rapport entre le tourisme et 
l'énergie est souvent indirect (annexe 13). Les domaines où les politiques énergétiques 
sont susceptibles d'exercer une influence sur l'environnement touristique comprennent: 
les elïets indirects des prix de l'énergie, comme l'électricité (air conditionné), 
chauffage ou carburants (transports); 
les effets directs négatifs pour l'environnement découlant de l'utilisation d'énergie, 
qui exercent indirectement une influence sur la promotion du tourisme dans 
certaines régions; 
171 JOL 185 du 17.7.1990. 
172 JO L 307 du 8.1 1.1991. 
173 JO L 235 du 18.9.1993. 
93 
l'effet direct de la construction de lignes électriques et, de manière générale, de tous 
les réseaux énergétiques sur le paysage naturel et historique, qui exercent 
également une influence indirecte sur le tourisme; 
les investissements dans de nouvelles sources d'énergie, principalement en vue de 
rationaliser l'utilisation de l'énergie, ont des effets directs bénéfiques pour 
l'environnement et, partant, pour le tourisme. Le tourisme pourrait être un excellent 
moyen d'encourager les investissements dans de nouvelles technologies 
énergétiques plus propres. 
Les interventions du tourisme directes ou indirectes dans les actions eommunautaires 
sont en permanence examinées. Comme le présent rapport l'a déjà indiqué et démontré, il 
importe de mettre davantage l'accent sur la coopération et la coordination afin d'adopter 
une approche globale des interventions du tourisme. 
Outre les résultats concrets obtenus174, la décision du Conseil relative à un plan d'action 
communautaire, même à court et moyen terme, a déjà permis de souligner cette nécessité. 
L'élaboration d'une stratégie à long ternie est un objectif d'importance majeure. Une telle 
stratégie, reposant sur les résultats actuels et sur une meilleure coopération et 
coordination: 
permettra d'adopter une approche plus rationnelle au niveau de l'Union 
européenne; 
contribuera à garantir que les conditions favorisant la compétitivité de l'industrie 
du tourisme communautaire soient remplies; 
pourrait permettre aux Etats membres de mieux cibler les différentes mesures 
communautaires afin d'améliorer leur propre développement touristique. 
74 Les travaux préparatoires de ee rapport sur l'évaluation des résultats du plan d'action (article 6 de la 
décision du Conseil) ont débuté en 1994. 
94 
ANNEXES 
?5 
ANNEXE 1 PART DE CHAQUE RÉGION DANS LE TOURISME INTERNATIONAL 
ARRIVÉES ET RECETTES AU NIVEAU MONDIAL, 1960 -1994 (EN %) 
I960 1970 1980 1990 1994 
AFRIQUE 
Arrivées 
Recettes 
AMERIQUE 
Arrivées 
Recettes 
ASIE ORIENTALE/ 
PACIFIQUE 
Arrivées 
Recettes 
ASIE DU SUD 
Arrivées 
Recettes 
EUROPE 
Arrivées 
Recettes 
MOYEN-ORIENT 
Arrivées 
Recettes 2.6 
24.1 
35.7 
1.0 
2.9 
0.3 
0.5 
72.5 
56.8 
1.0 
1.5 1.5 
2.2 
23.0 
26.8 
3.0 
6.1 
0.6 
0.6 
70.5 
62.0 
1.4 2.6 
2.6 
21.6 
24.6 
7.4 
8.4 
0.8 
1.5 
65.6 
59.5 
2.1 
3.4 2.0 
20.6 
26.6 
11.6 
14.9 
0.7 
0.8 
62.1 
53.8 
1.7 
2.0 3.4 
1.9 
20.3 
18.8 
14.0 
17.5 
0.7 
0.7 
60.1 
50.0 
1.5 
1.1 
Source : "Tourism Market Trends Europe", World Tourism Organisation (WTO), 1985-1994 
TOURISME - ARRIVÉES: TAUX DE CROISSANCE RÉGIONALE 1990-2000 
Croissance annuelle moyenne 
par région (%) x 
EUROPE MONDE MOYEN- AMERIQUE AFRIQUE ASIE DU SUD ASIE 
ORIENT ORIENTALBP 
ACIFIQUE 
Source: "Tourism in I994-Hii?hlights", WTO 
97 
ANNEXE 2 MISE EN OEUVRE DE LA DÉCISION DU CONSEIL N°421/92/CEE DU 
13.7.1992 CONCERNANT UN PLAN D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN 
FAVEUR DU TOURISME - BUDGET 1994 
Unité: écu 31.12.1994 
RESSOURCES 1994 
Dotation 1994 
Contribution EEE 1994 
Report de l'exercice 1994 6.000.000 
566.400 
0 
Total disponible en 1994 6.566.400 
DEPENSES 1994 (CREDITS D'ENGAGEMENT) 
Aetions Budget approuvé par le 
Comité de gestion pour 1994 
1. Connaissance/cohérence: 
a) Développement statistique communautaire tourisme '* 416.233 
b) Etudes/Guides: 
-réalisation 725.600 
-diffusion 145.054 
2. Etalement des vacances 122.257 
—•••-•--•••• « 
3. Actions transnationales: 
- Union européenne 129.000 
- PECO/Maghreb 61.100 
4. Consommateurs 160.610 
5. Tourisme culturel 1.093.863 
6. Tourisme et environnement 390.540 
7. Tourisme rural 43.200 
8. Tourisme social 0 
9. Tourisme des jeunes 167.615 
10. Formation et éducation 1.258.813 
11. Promotion auprès des pays tiers 0 
Autres 199.503 
Solde non engagé 153.012 
Total dépenses 1994 5.066.400 
Report > 1995 = Mise en place des statistiques du tourisme 1.500.000 
Total dépenses (Crédits d'Engagement) 6.566.400 
99 
ANNEXE3 MISE EN OEUVRE DE LA DÉCISION DU CONSEIL 421/92/CEE 
CONCERNANT UN PLAN D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DU 
TOURISME - PRÉSENTATION SECTORIELLE DÉTAILLÉE DES ÉTUDES, 
GUIDES ET PROJETS, 1994 
ÉTUDES/GUIDES 
PAYS ORGANISATION I SUJET 
Portugal Arthur Andersen & Co., s.a.s. Le "Yield Management"dans les 
petites el moyennes entreprises du 
tourisme 
France Horvvath France S.A. Tourisme d'affaires el de congrès 
dans l'EEE 
Italie Movimento Consumatori (Associazione Guide pratique à l'usage des 
Autonoma Senza Fini di Lucro) touristes 
Italie Centro Turistico Studentesco e Tourisme des jeunes 
GiovaniLe (C.T.S.) (Ospitiamo l'Europa) 
TOURISME CULTUREL 
Pays Nom du partenaire principal Intitulé du projet 
participants17^ 
A, D, CZ Gemeinnutziger Verein zur Fôrderung Glas als kulturtouristische Attraktion: 
der Region Sandl - Unteres Miihlviertel 
D, B, F, L Naturfreunde Saarland e.V. industriekulturwege in Saar-Lor-Al-
Lux / Nelzwerk Europdische Kultur 
der Arbeit (NEKTAR) 
N, UK, FIN SYGNA A/S Potential of Using New Technology in 
Cultural Tourism 
A, B, DK, F, D, Fédération des Offices du Tourisme des Art Cities in Europe 
UK, L, NL, P, E, Villes Européennes (FOTVE / FECTO) 
CH 
UK, F, I, S Royal National Institute for the Blind European Cities within Reach 
D, NL, A BC Brandenburg-Consult GmbH Minderheiten, Volksgruppen und 
Kullurtourismus 
D, UK, IR, GR, Forschungsstelle Niedersachsische Routes to the Roots 
N, NL, DK, FIN, Auswanderer in den USA, Universitat 
S, IS Oldenburg 
S, 1, D, F, UK Agence Européenne pour la Culture Alliance des Réseaux d'Information et 
d'Expériences en Europe 
S, DK, D, N, FIN Baltic Tourism Co-operation BTC Cultural Tourism Project 
I, A, CR II Quartettone Itinerari mozartiani in Europa 
DK, D, S, N, PL, Fonden FYN.TOUR Culture-Historical Cruises in the 
EST Baltic 
175 Initiales des pays européens: A: Autriche, B: Belgique, Cil: Suisse, CZ: République tchèque, D: 
Allemagne, DK: Danemark. F: Espagne, F: France, FIN: Finlande, GR: Grèce, I: Italie, IR: Irlande, 
IS: Islande, L: Luxembourg, N: Norvège, NL: Pays-Bas. PL: Pologne, S: Suède, UK: Royaumc-Uni. 
101 
TOURISME - ENSEIGNEMENT ET FORMATION 
Pays Nom du partenaire principal Intitulé du projet 
participants 
E, P, NL, I, I), Fondo Iberico para la Conservacion de Sustainable Tourism in practice. 
GR, A la Naturaleza (member of Environmental protection in Tourism: 
ECOTRANS) Training programme for tourism 
employees 
F, GR, I Association Réunionaise L'agrotourisme de qualité dans les 
Interprotessionelle pour l'Insertion et la îles 
Formation Continue (A.R.I.F.O.C.) 
F,IRL, P Greta du Golfe (membre: Arc Assistant Technique du Tourisme 
Atlantique) 
E, UK, NL Universidad de Deusto-Bilbao (membre European Education & Training 
ATLAS) Initiative in Sustainable Tourism 
Management 
GR, UK, (USA) Effective Management International Familiarisation of young people in 
(EMI) Greece with careers in tourism: An 
Anglo-Greek comparison 
GR, F, E, P Centre méditerranéen de Création et développement d'un 
l'Environnement d'Athènes réseau de campus européens du 
tourisme 
I 
A, I, F Institute of tourism and service Impact & challenges of Future 
economics (ITD) University of Labour Markets for Systems of 
Innsbruck Education of Austria. Italy & France 
UK, GR, 1, ES, Lancashire Enterprises (COAST Development & Transfer of Training 
D, F network funded previously by Methodologies for SMEs and Young 
RECITE) People in the Tourism Sector 
I, ES, GR Consorzio Civita Le nuove professionalilA nel settore 
turistico 
DK, D, NL, UK Hjoerring Business College/Training Development of a training strategy 
Center for employees and trainers within the 
tourism sector in the cold water 
regions around the North Sea 
ACTIONS TRANSNATIONALES 
Pays participants Nom du partenaire principal Intitulé du projet 
NL, CE EC ATLAS-Department Of Leisure Studies Conference on transferring Skills and 
know-how to Central and Eastern 
Europe 
IRL, CR Concorde Travel Youth Travel in Central Europe 
102 
TOURISME ET ENVIRONNEMENT 
Pays participants Nom du partenaire principal Intitulé du projet 
D, EEA AFI-Alpenforschur.gsmstitut GmbH ITB Berlin 1995 - European Day 
"Tourism & Environment" 
Earth, watch 
Prix Tourisme et Environnement 
DIVERS 
Pays participants Nom du partenaire principal Intitulé du projet 
UK, EU European Tour Operators Association Market Research Study (Promotion of 
Europe in Third Markets) 
EU European Travel Commission European Youth Travel Market 
Survey (Youth Tourism) 
F Ministère de l'Equipement, des Conférence Européenne: 
Transports et du Tourisme Tourisme - Emploi - Formation 
(tenue en 1995 dans le cadre de la 
Présidence française) 
STATISTIQUES 
Pays participants Assistance technique Intitulé du projet 
EEA Gruppo Clas Sri Tourism Statistics 
103 
ANNEXE 4 TAUX DE TVA DANS LE SECTEUR HORECA 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 
Autriche 
Finlande 
Suède Hébergement en 
Hôtel 
Normal 
6% 
25% 
5.5% 
15% 
8%-
12,5% 
10% 
3% 
6% 
5% 
7% 
17,5% 
10% 
6% 
25% Luxe Services de Restauration 
Normal 
20,5% 
25% 
18.6% 
15% 
8% 
12,5% 
10% 
3% 
6% 
17% 
7% 
1 7,5% 
10% 
22% 
21% Luxe 
18% 
19% 
20% Vente à 
emporter 
5,5% 
7% 
* 17,5% Livraison 
7%. 
1 7,5% Boissons 
alcoolisées 
20,5% 
25% 
18,6% 
15%) 
18% 
21% 
10% 
15% 
17,5% 
17% 
16% 
17,5% 
20% 
22% 
25% Services Bars et Cafés 
normal 
20,5% 
25% 
18,6% 
15% 
8% 
12,5% 
10% 
3% 
6% 
17% 
7% 
17,5% 
I0%> 
22% 
21%) luxe 
15% 
19% 
17,5% disco­
thèques 
15% 
18% 
19% 
16% 
17,5% boissons 
alcoolisées 
20,5% 
25% 
18,6% 
15% 
18% 
21% 
10% 
15-12% 
17,5% 
17,5% 
20% 
22% 
25% Nourritures et Boissons achetées en 
Magasin 
nourriture 
25% 
7% 
4-19% 
0% boissons 
non 
alcoolisées 
20,5% 
25% 
5,5% 
7% 
8% 
21% 
4-19% 
3% 
6% 
17% 
6-16% 
17,5% 
20% 
22% 
25% boissons 
alcoolisées 
20,5% 
25% 
18,6% 
7% 
18% 
21% 
12-19% 
15-12% 
17,5% 
17-5% 
16% 
17-5% 
20% 
22% 
25% 
* La nourriture froide à emporter pour consommation en dehors du magasin est exonérée de TVA si elle est vendue individuellement. 
Observation générale: 
Les espaces blancs indiquent que le taux général est appliqué pour la catégorie de marchandises et de services concernés. 
105 
TAUX (%) DE TVA POUR LES TRANSPORTS DE PERSONNES 
Transport National 
E.iYl. 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume Uni 
Portugal 
Espagne 
Grèce 
Autriche 
Finlande 
Suède AIR 
6 
exo 
15 
5,5 
exo 
10 
3 
6 
0(9) 
5 
7 
8(10) 
10 
6 
12 MER 
6 
exo 
7 
5,5 
exo 
10 
-
6/exo (7) 
0(9) 
5 
7 
8(10) 
-
6 
12 EAUX(*) 
6 
exo 
15/7(3) 
5,5 
exo 
19 
exo 
6/exo (7) 
0(9) 
5 
7 
8 
, 10 
6 
12 RAIL 
6 
exo 
15/7(3) 
5,5 
exo 
10/exo (6) 
3 
6 
0 (9) 
5 
7 
8 
10 
6 
12 ROUTE 
6 
exo (2) 
15/7(3) 
5,5 
exo 
10/exo (6) 
3 
6 
0(9) 
5 
7 
8 
10 
6 
12 Transport International (taxation du trajet national) 
AIR 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
exo 
exo 
exo MER 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
-
0 
0 
0 
0 
0 
-
exo 
exo EAU (*) 
6 
7 exo (4) 
5;5 
0 
exo 
6 
-
0 
7 
-
exo 
exo 
exo RAIL 
6 
exo 
15/7(3) 
0 
0 
0 
0 
6 
0 
0 
7 
0 
10 
exo 
exo ROUTE 
6 montants 
forfaitaires (1) 
exo 
25 montants 
forfaitaires (1) 
15/7 montants 
forfaitaires (1) 
5,5 / exo (5) 
0 
0 
0 
6(8) 
0 
0 
7 
8 
10 
exo 
exo 
C) 
(2) 
(3) 
(4) 
(?) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) 
(10) l'iAUX intérieures h A L>A intérieures. • 
Généralement des montants forfaitaires sont imposés à l'entrée dans les pays de véhieules immatriculés à l'étranger. Un taux de TVA est appliqué aux véhicules nationaux. L'exonération existante au Danemark 
concerne tout le trafic régulier, national ou étranger, lin .Allemagne, le taux de 7 % est appliqué aux courtes distances. 
Trafic non régulier 25% 
Longue distance 15% - Courte distance 7%. 
[Exoneration pour ferries sur Rhin. Donau. Oder el Neisse. 
Transit: exo. Autres: >.5%. 
Transport urbain: exo. 
Ferries optant pour la taxation et bateaux réguliers: 6%. 
Dans la pratique pas de TVA. 
Moyens de transport < 12 personnes: 17,5%. 
6% pour transports à l'intérieur de certaines îles et entre certaines îles 
106 
TAUX DE TVA APPLIQUÉS AUX PRINCIPAUX SERVICES TOURISTIQUES 
Services 
Hotels, etc. 
Restaurants 
Transport 
international de 
personnes 
Entrées aux 
spectacles sportifs 
Entrées de théâtres, 
cinémas, etc. 
Utilisation 
d'installations 
sportives 
Agences de voyages B 
6% 
20,5 % 
Exon. 
6% 
6% 
*) 
6% 
6% 
20,5 % DK 
25% 
25% 
Exon. 
*) 
25% 
*) 
25% 
Exon. 
Exon. D 
15% 
15% 
Exon. 
1 5 % 
7% 
7% 
*) 
7% 
15 % 
15 % E 
7% 
7% 
Exon. 
7% 
7% 
15 % 
*) 
7%' 
Exon. 
16% 
16%> F 
5,5 % 
18,6% 
Exon. 
18,6 % 
cin. 
•5,5 % 
théât. 
2,1 % 
5,5 % 
18,6% 
18,6% GR 
8% 
8% 
18% 
Exon. 
8% 
théât. 
4% 
autres 
8% 
8% 
18% IRL 
12,5% 
12,5% 
Exon. 
Exon. 
*) 
12.5% 
12,5% 
Exon. 1 
10% 
10% 
19% 
Exon. 
10% 
10% 
19% 
19% L 
3% 
3% 
Exon. 
J /o 
J /o 
3% 
12% NL 
6% 
6% 
6% 
Exon. 
17,5 % 
17,5 % 
17,5% 
Exon. AT 
10% 
10% 
20% 
10% 
Exon. 
20% 
*) 
10% 
*) 
20% 
20% P 
5% 
17% 
Exon. 
5% 
*) 
5% 
17% 
17% UK 
17,5% 
I7,5%> 
Exon. 
17,5 %. 
17,5 % 
17,5% 
17,5% FI 
6% 
22% 
Exon. 
6% 
6% 
12% 
22% SE 
25% 
21 % 
Exon. 
Exon. 
Exon. 
Exon. 
25% 
!) Certaines activités sont exonérées. 
107 
ANNEXE 5 LE FONDS DE COHÉSION 
Après l'instauration de l'instrument financier temporaire en date du 31.3.1993, le Fonds 
de cohésion définitif, visé à l'article 130D du Traité sur l'Union européenne a été créé par 
le règlement (CE) n° 1164/94 du 16.5.1994176. En consacrant des moyens à l'amélioration 
de l'infrastructure des transports et de la protection de l'environnement en Irlande, en 
Grèce, au Portugal et en Espagne (c'est-à-dire les États membres dont le produit national 
brut par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire) conformément à un 
programme qui permettra de remplir les conditions de la convergence économique et 
sociale, le Fonds de cohésion contribuera également dans une large mesure à consolider 
l'infrastructure touristique de base (amélioration des communications et préservation des 
éléments qui attirent les touristes vers un site), dans des États membres où le tourisme 
joue déjà un rôle clé au niveau du PIB national et de l'emploi. 
Crédits d'engagement 1993-1994 Fonds de cohésion 
Grèce 
Espagne 
Irlande 
Portugal 
Total 
Assistance 
technique Environnement 
MECU 
198.1 
519.3 
71.8 
134.1 
923.4 
-% 
60 
51 
43 
40 Transports 
MECU 
134 
498.9 
96 
200 
929 
-% 
40 
49 
57 
60 Ventilation totale 
MECU 
332.1 
1018.2 
167.8 
334.3 
1852.587 
13.337 % 
17.92 
54.95 
9.05 
18.05 
99.97 
Sur la dotation totale du Fonds de cohésion (15,15 milliards d'écus), les crédits 
d'engagement ont été fixés, pour les exercices 1993 et 1994, à respectivement 
1,565 milliard d'écus et 1,853 milliard d'écus. En 1994, les moyens disponibles, présentés 
ci-dessus, ont été utilisés pour financer 51 projets, dont 20 en Grèce, 9 en Espagne, 9 en 
Irlande et 13 au Portugal. 
176 Reniement du Conseil CEE 1164/94 du 16.5.1994, JO L 130,25.5.1994. 
109 
ANNEXE 6 LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES 
INTERREG //cumule les fonctions de INTERREG I et de REGEN. Cette initiative vise à 
encourager la coopération transfrontalière entre des régions ayant des intérêts communs 
et à aider les zones frontalières intérieures et extérieures de l'Union (zones NUTS III 
situées le long des frontières terrestres intérieures et extérieures et NUTS III bordant les 
frontières maritimes) à surmonter les problèmes spécifiques découlant de leur isolement 
relatif dans les économies nationales de l'UE. D'autre part, l'initiative vise à compléter 
des réseaux énergétiques. La dotation prévue pour 1994-1999 au titre de la coopération 
transfrontalière s'élève à 2,4 milliards d'écus dont 1,8 milliard seront affectés aux régions 
de l'Objectif 1. Le cofinancement des actions par l'UE et les États membres sera plafonné 
à 75%: 25% dans les régions de l'Objectif 1 et 50% pour les régions des Objectifs 2 et 5b. 
Les mesures visant à promouvoir le tourisme en général, ainsi que le tourisme rural, 
figurent au nombre des mesures éligibles. Dans le cadre d'INTERREG I, il s'est agi d'un 
soutien à des actions telles que le, développement et la gestion de parcs naturels 
touristiques chevauchant une frontière. 
L'initiative LEADER concerne le développement rural et repose sur des projets de 
développement menés par des groupes qui travaillent au niveau local,. Cette initiative a 
pour objectif de développer des projets de démonstration innovateurs ayant une approche 
"de bas en haut" et susceptibles d'être facilement transférés ailleurs, de manière à 
promouvoir des activités autres que l'agriculture dans ces régions, dans le cadre de 
l'acquisition de compétences et de programmes d'innovation rurale englobant le 
développement du tourisme rural, la coopération et les réseaux au niveau transnational. 
Sur 217 groupes, 71 ont inclus dans leurs projets des mesures de développement axées 
sur le tourisme rural. Dans 25 de ces projets, le tourisme occupe une place de choix. Les 
programmes de travail présentés par les différents groupes en 1991 touchent à leur fin en 
1994. 
Cette approche est probablement liée au fait que le tourisme de masse est considéré 
comme étant en crise et qu'une grande partie des touristes se détournent des endroits trop 
bondés, à la recherche d'autres espaces et d'autres contacts. Cela ouvre de nouvelles 
perspectives pour le tourisme rural, pour autant qu'il puisse répondre à ces besoins. 
C'est un organe extérieur qui coordonne le réseau communautaire dont l'objectif est la 
diffusion du savoir-faire et des bonnes pratiques. Entre 1991 et 1994, le tourisme a été un 
élément moteur des activités du réseau. 
Prolongeant LEADER I (qui disposait d'un budget de 400 millions d'écus pour la période 
de 1991 à 1993), LEADER II (1995-1999) couvre les régions éligibles aux Objectifs 1 et 
5b et dispose d'une dotation prévue de 1,4 milliards d'écus (provenant du FEDER, du 
FEOGA et du FSE). 900 millions d'écus sont prévus pour les régions de l'Objectif 1 et 35 
autres millions d'écus pour des activités de soutien du réseau communautaire et des 
réseaux nationaux créés en vue de l'échange d'expériences et de savoir-faire. 
L'assistance financière (à concurrence de 75% pour les régions de l'Objectif 1 et jusqu'à 
50%o pour les régions de l'Objectif 5b) sera accordée à des "groupes d'action locale" 
(comme définis par l'initiative LEADER I, à savoir des groupes de partenaires publics et 
privés établissant en commun une stratégie et des mesures innovatrices en matière de 
développement rural) ainsi qu'à des organismes ruraux publics ou privés (c'est-à-dire, des 
m 
collectivités locales et les chambres de commerce) à condition que leur action plus 
thématique s'inscrive dans une logique de développement d'un territoire local. 
La plupart des programmes LEADER 11 ont déjà été approuvés pour les régions de 
l'Objectif I el 5b. On ne connait ni le nombre des nouveaux groupes locaux ni leurs 
intentions, mais tous les programmes envisagent la mise en oeuvre de mesures liées au 
tourisme. Cela passe par l'élargissement de la perspective sur le tourisme rural reposant 
sur un développement de ressources locales et d'éventuelles opportunités culturelles. 
REGIS II (Poseidom, Poseima et Posican) vise, avec une dotation prévue de 600 millions 
d'écus pour la période 1994-1999, à soutenir une meilleure intégration dans la 
Communauté des régions les plus éloignées, à savoir les départements français d'outre­
mer, les Acores, iVladère el les îles Canaries. Les mesures éligibles portent sur la 
diversification économique, la consolidation des liens avec le reste de la Communauté, la 
coopération entre régions éloignées, la prévention des risques naturels et la formation 
professionnelle. Le tourisme a été perçu, tout à la fois, comme un moyen de 
diversification économique, "développement d'un tourisme de découverte, de 
vacances/d'aventures" et comme un domaine de formation professionnelle. 
RECHAR II dispose d'une dotation prévue de 400 millions d'écus (ressources FEDER et 
FSE) ainsi que de moyens supplémentaires sous la forme de subventions et de prêts 
communautaires de la Banque européenne d'investissement et de la CECA, pour la 
période 1994-1997. L'objectif de ce projet est de soutenir la reconversion économique des 
zones les plus affectées dans l'Union par le déclin de l'industrie charbonnière et de 
l'emploi identifiées dans le cadre de RECHAR I (c'est-à-dire 28 régions charbonnières 
dans six États membres). Le choix d'une période plus courte se justifie par la nécessité de 
procéder à une réévaluation des zones charbonnières en difficulté. Parmi les autres 
critères d'éligibilité figurent encore: perte d'au moins 1 000 emplois dans l'industrie 
charbonnière depuis le 1.1.1990. au moins 1 000 autres suppressions d'emplois par la 
suite et pertes futures annoncées. Outre l'amélioration et la réhabilitation de 
l'environnement, les actions de promotion du tourisme, notamment centré sur le 
patrimoine industriel, constituent des mesures éligibles. 
RESIDER II (1994-1999) vise à soutenir la reconversion économique et sociale des 
régions frappées par le déclin à la suite de l'effondrement de l'industrie sidérurgique 
(dotation prévue de 500 millions d'écus). La priorité est accordée à l'environnement, aux 
nouvelles activités économiques et aux ressources humaines. Les régions éligibles sont 
celles qui relèvent des Objectifs 1, 2 et 5b et ont perdu au moins 1 000 emplois 
sidérurgiques ou connaissent un taux élevé de chômage, de mauvaises conditions 
environnementales et une situation d'isolement. Les mesures éligibles, ayant un lien 
direct ou indirect, sont, notamment, les suivantes: réaffectation de bâtiments industriels, 
aide à la création d'emplois et d'entreprises et promotion du tourisme, notamment 
industriel. 
KONVER (1993-1997) bénéficie d'une aide de 500 millions d'écus pour la période 1994-
1997 (dont au moins 250 pour les régions relevant des Objectifs 1, 2 et 5b) et soutient la 
diversification économique de zones fortement tributaires du secteur de la défense, 
notamment par la reconversion d'activités économiques el l'encouragement d'activités 
commercialement viables dans tous les secteurs industriels, à l'exclusion d'activités 
pouvant avoir une application militaire. Ici aussi, la promotion du tourisme figure parmi 
112 
les mesures éligibles. La liste des zones éligibles et la dotation financière ont été adoptées 
le 21.12.1994 et les programmes devaient être soumis avant le 1.3.1995. 
PESCA, doté d'un budget de 250 millions d'écus pour la péiiode de 1994 à 1999, a pour 
vocation d'aider l'industrie de la pêche à vaincre la crise structurelle actuelle et ses 
conséquences sociales et commerciales (c'est-à-dire, surcapacité des flottilles de pêche, 
taux d'endettement élevé des entreprises et fragilité du tissu économique de nombreuses 
régions littorales). Les fonds disponibles seront affectés aux zones dépendantes de la 
pêche dans les régions éligibles aux Objectifs 1, 2 et 5b. Deux des mesures éligibles 
visent le tourisme, comme moyen de diversification économique, telle que 
l'aménagement des ports de pêche pour de nouvelles activités reposant, par exemple, sur 
les sports ou le patrimoine maritime et les investissements productifs en vue de la 
diversification, notamment vers le tourisme. 
URBAN a pour objectif de revitaliser le tissu économique et social des zones urbaines en 
crise en adoptant une approche globale coordonnée. La dotation prévue est de 
600 millions d'écus dont 400 millions pour les régions d'Objectif 1 et 200 millions pour 
les autres régions. Quelque 70 grandes villes recevront des aides. La priorité majeure 
étant accordée à l'emploi, l'aide est axée sur le -lancement de nouvelles activités 
économiques, l'emploi au niveau local ainsi que les infrastructures et l'environnement, en 
liaison avec les mesures précédentes. Bien qu'il n'en soit pas fait explicitement mention, 
le tourisme en tant qu'activité économique a un rôle à jouer dans cette initiative. 
P.M.E. reprend les précédentes initiatives Télématique, Prisma et Stride et bénéficie d'un 
budget de 1 000 millions d'écus (dont 800 seront alloués aux régions de l'Objectif 1): son 
orientation principale est l'assistance aux petites et moyennes entreprises n'employant pas 
plus de 250 personnes. La grande majorité des entreprises du secteur du tourisme relèvent 
de cette catégorie, car il s'agit souvent de micro-entreprises de 1 à 9 travailleurs. Compte 
tenu du potentiel des P.M.E. en matière de création d'emploi et de compétitivité sur les 
marchés internationaux, conformément au Livre blanc "Croissance, compétitivité et 
emploi", cette initiative concentre son action sur les régions de l'Objectif 1 afin d'aider les 
petites entreprises à s'adapter au marché unique et à acquérir une compétitivité au plan 
international. L'initiative distingue sept domaines prioritaires: systèmes de production, 
accès à de nouveaux marchés, coopération avec les fournisseurs et les clients, accès aux 
financements et aux crédits, prise en compte de l'environnement et coopération avec des 
centres de recherche. 
Emploi et développement des ressources humaines. Cette initiative, qui regroupe trois 
volets, NOW, HORIZON et YOUTHSTART, s'inspire largement des orientations du 
Livre blanc "Croissance, compétitivité et emploi" et vise, par le développement des 
ressources humaines, l'amélioration des débouchés et la mise en oeuvre de mesures 
transnationales en vue de soutenir la relance de l'emploi, de promouvoir la solidarité 
sociale et l'égalité des chances en laveur des femmes sur le marché du travail. La 
dimension communautaire de cette initiative vient compléter l'Objectif 3 des Fonds 
structurels, de par sa nature transnationale et la promotion de la mise en réseau des 
secteurs public et privé. 
Chaque élément de cette initiative vise à faciliter l'accès au marché du travail de groupes 
particulièrement défavorisés: NOW vise à assurer l'égalité des chances en faveur des 
femmes en matière d'emploi, HORIZON vise les groupes menacés par l'exclusion 
sociale, les personnes handicapées, les toxicomanes, les sans domicile fixe, les réfugiés et 
113 
les immigrés, les nomades, les détenus et YOUTH START vise l'intégration dans le 
marché du travail des jeunes de moins de 20 ans. 
L'importance du tourisme en tant que créateur d'emplois, même à un niveau local, a déjà 
été reconnue pour les groupes évoqués ci-dessus et il pourrait aisément être intégré dans 
les actions lancées dans le cadre des différents éléments de cette initiative. Chacun de 
ceux-ci donneront généralement lieu à des actions visant une meilleure organisation de la 
formation, des systèmes d'orientation et de placement, une aide en matière de formation 
au conseil, le soutien à la création et à l'implantation d'entreprises ainsi que l'information 
et la communication avec tous les parties concernées. 
La dotation prévue de 1 400 millions d'écus (370 millions pour Emploi-Now, 
700 millions pour Emploi-Horizon et 300 millions pour Emploi-Youthstart) couvrira 
l'ensemble du territoire de l'Union, mais la priorité sera accordée aux régions de 
l'Objectif 1 (800 millions d'écus). Le délai de dépôt des candidatures a été fixé à la fin 
avril 1995. 
ADAPT constitue une initiative importante, dotée d'un budget de 1 400 millions d'écus 
(dont 400 seront attribués aux régions de l'Objectif 1) pour 1994-1999. Elle vise à 
compléter le nouvel Objectif 4 des Fonds structurels. Ses priorités, au nombre de quatre, 
sont très liées: accélération de l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles; 
amélioration de la compétitivité des entreprises, des services et du commerce; prévention 
du chômage par l'amélioration des qualifications, l'augmentation de la flexibilité et de la 
mobilité et, enfin, anticipation et accélération de la création de nouveaux emplois et de 
nouvelles activités, notamment parmi les P.M.E., par le biais de programmes liés à 
l'enseignement, à la formation et à l'emploi. Les projets ADAPT seront caractérisés par 
l'innovation, leur dimension transnationale et la possibilité de démontrer leur 
transparence et leur efficacité. Les projets retenus seront éligibles pour un financement 
partiel (75% dans les régions de l'Objectif 1 et 50% dans les autres). 
114 
ANNEXE 7 PRÊTS CECA ART. 56/77 (SECTEUR TOURISME) (*) 
Pays 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Finland 
Grèce 
Ireland 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Suéde N° emplois 
prévus 
431 
394 
109 
158 
153 
1893 
3138 Montant Invest, 
mio.mon.nat. 
DM 137.05 
FB 4062.78 
ESA 3057.33 
FF 82.43 
LIT 29603.23 
LST 124.25 Montant prêts 
mio.mon.nat. 
DM 13.41 
FB209.10 
ESA 450.00 
FF 15.83 
LIT 8772.00 
LST 28.05 Montant prêts 
Mecu 
7,21 
5,46 
2,77 
2,43 
4,01 
33,27 
55,15 Montant 
bonif.int. Mecu 
0,97 
0,52 
0,28 
0,31 
0,29 
3,77 
6,14 
(*) Prêts versés depuis 1985 jusqu'à 1994 
177 II est à signaler que l'otroi des prêts de reconversion CECA, art. 56.2 est limité aux projets situés dans 
des bassins d'emplois CECA. 
115 
ANNEXE 8 PARTENAIRE À L'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
ou ECIP 
Les tableaux qui suivent donnent un aperçu de l'ensemble des projets concernant le 
tourisme financés jusqu'en 1994. 
Facilité 1: Financement pour l'identification des projets ou des partenaires 
ECIP N° 
52 
53 
254 
274 
720 
962 
1533 
1583 
Total Pays 
Mexico 
Cyprus 
Vietnam 
Turkey 
Brazil 
Morocco 
Morocco 
South 
Africa Region concernées 
Amérique Latine 
Méditerranée 
Asie 
Méditerranée 
Amérique Latine 
Méditerranée 
Méditerranée 
Afrique Détails des projets par secteur 
Tourisme en général 
Tourisme de santé 
Tourisme en général 
Tourisme en général 
Tourisme en général 
Activité touristique liée à la pêche 
Tourisme d'affaires 
Promotion eco-tourisme et tourisme 
d'aventure Sélection 
8/11/89 
8/11/89 
5/12/91 
23/05/91 
11/02/93 
8/10/93 
12/12/94 
25/11/94 Montant 
approuvé 
(en ECU) 
18,270 
23,000 
87,671 
61,100 
100,000 
43,205 
27,404 
18,675 
8 379,325 
Facilité 2: Financement pour les études de faisabilité 
ECIP N° 
987 
162 
385 
420 
521 
557 
572 
627 
645 
655 
685 
796 
849 
646A 
646 B 
Total Pays 
Egypt 
Yugo­
slavia 
Turkey 
Mexico 
Turkey 
Chili 
Mexico 
Cyprus 
Cyprus 
Philippines 
Vietnam 
Honduras 
Tunisia 
Cyprus 
Cyprus Region concernées 
Méditerranée 
Méditerranée 
Méditerranée 
Amérique Latine 
Méditerranée 
Amérique Latine 
Amérique Latine 
Méditerranée 
Méditerranée 
Asie 
Asie 
Amérique Latine 
Méditerranée 
Méditerranée 
Méditerranée Détails des projets par secteur 
Construction et Gestion d'un Village 
Touristique 
Développement du tourisme dans 
Brioni Park 
Tourisme : développement résidentiel, 
hôtel international et facilités associées 
Centre touristique intégré 
Tourisme en général 
Pilot project in agrotourism 
Yachts sailing along the Red sea 
Leo-tourism and marine sports in 
Nathem Palawan 
Motel project in Mo-Chi-Minh City 
Pare national d'attractions et de loisirs 
Retirement village with medical 
facilities 
Retirement village with medical facilies Sélection 
1/07/93 
23/10/90 
23/01/92 
12/03/92 
17/07/92 
11/08/92 
11/08/92 
13/11/92 
4/12/92 
4/12/92 
30/07/93 
16/07/93 
12/11/93 
4/12/92 
3/12/93 Montant 
approuvé 
(en ECU) 
29,167 
155,406 
250,000 
91,829 
9,000 
24,171 
250,000 
131,750 
13,473 
97,000 
21,739 
206,750 
168,100 
18,700 
11,146 
15 1,478,231 1 
117 
Facilité 3: Financement pour la participation de la Coinniision dans l'investissement 
ECIP N° 
38 
188 
Total Pays 
Thailand 
l-gypt Region concernées 
Asie 
Méditerranée Détails des projets par secteur 
Création d'un village de vacance 
Pond de développement du secteur 
touristique Sélection 
28/06/89 
18/12/90 Montant 
approuve 
(en ECU) 
500,000 
500,000 
2 1,000,000 
Total des projets financés 1989-1994. 
Type d'intervention Nombre de partenaires Montant 
financiers 
Facilité 1 8 379,325 
Facilité! il 1,478,231 
_Facilité3 2 1,000,000 
TOTAL 25 2,857,556 
118 
ANNEXE 9 SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX PAYS ACP ET PTOM DANS LE CADRE 
DES PROGRAMMES ET ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT (1990-1994) 
Pays/Région 
AFRIQUE 
Botswana 
Botswana 
Burkina Faso 
Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Gabon 
Gabon 
Gambie 
Gambie 
Guinée 
Kenya 
Namibie 
Namibie 
Niger 
Sénégal 
Sierra Leone 
Tanzanie 
Tanzanie 
Tchad 
Togo 
Zambie 
Zambie 
Zimbabwe 
Régional 
Régional 
Sous-total Afrique Projet (milliers d'écus) 
1990 1991 1992 1993 1994 
A - - 60 40 56 
B .... 56 
A 32 
A 60 
A II - -
B 60 
A 20 
B 55 
G ... 960 -
B .... 60 
B .... 49 
A ... 16 . 
E . . . 375 
C - 35 -.-..'-
D - - 1.960 
E 160 - - -
B 36 
A/B .... 420 
B ... 46 -
A 16 
B 30 
E .... 193 
E 322 
F - - ISO 
B - - - -115 Total (Écus) 
100 
56 
32 
60 
11 
60 
20 
55 
960 
60 
49 
16 
375 
35 
1.960 
160 
36 
420 
46 
16 
30 
193 
322 
180 
115 
5.367 
Pays/Région 
OCÉAN INDIEN 
Madagascar 
Mayotte 
Seychelles 
Seychelles 
Régional 
Régional 
Sous-total Océan indien Projet (milliers d'écus) 
1990 1991 1992 1993 1994 
E ... 443 710 
A 36 
B - - • 20 
E - - - - 150 
B 60 
C ... 6.239 Total (écus) 
1.153 
36 
20 
150 
60 
6.239 
7.658 
Pays/région 
PACIFIQUE 
îles Salomon 
Régional 
So us-to fat Pacifique Projet (milliers d'écus) 
1990 1991 1992 1993 IQQ4 
B 28 1 
G - - 11.530 Total (ecus) 
29 
11.530 
11.559 
119 
Pays/Région 
CARAÏBES 
Anguilla 
Antigua & B. 
Antilles néerland. 
Antilles néerland. 
Antilles néerland. 
Antilles néerland. 
Aruba 
Aruba 
Aruba 
Aruba 
Barbade 
Belize 
Dominique 
Grenada 
Grenada 
St. Kitts&N. 
Trinité & Tobago 
Régional 
Régional 
Régional 
Régional 
Régional 
Régional 
Sous-total Caraïbes Projet (milliers d'écus) 
1990 1991 1992 1993 1994 
A 14 16 20 
A - 12 32 - -
A 94 
B 3 
G* 19.150 .... 
D 5 . . . 
A - - 165 
B 57 ... -
D 2 
I .... 96 
A 26 
B .... 60 
A 30 
E 15 - - -
G 979 308 812 
A 36 
G - 1.000 
B 60 
G 12.000 .... 
D 624 
F .... s? 
B 54 
1 ... 80 Total (Écus) 
50 
44 
94 
3 
M9.150 
5 
165 
57 
2 
96 
26 
60 
30 
15 
2.099 
36 
1.000 
60 
12.000 
624 
32 
54 
80 
35.782 
Pays/Région 
Régional tous 
ACP/PTOM 
ACP 
PTOM 
TOTAL Projet (milliers d'écus) 
1 
I 1990 1991 1992 1993 1994 
2.381 2.911 3.011 3.106 3.204 
198 432 720 800 897 
35.054 4.839 7.970 23.665 6.498 Total (Écus) 
14.613 
3.047 
78.026 
Légende 
A 
B 
C 
D 
E 
F 
G 
H Participation foire 
Étude et planification 
Edition matériel 
Promotion 
Assistance et coopération technique 
Conférence 
Programme de développement 
Formation 
Participation à des manifestations touristiques dans le cadre du programme régional intégré de 
développement du commerce el des services (foires, A. T., publicité, séminaire) 
Circuit touristique transnational 
dont 8 800 ECU en prêt 
120 
ANNEXE 10 EXEMPLES D'ACTIONS D'ENCOURAGEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME KALEIDOSCOPE 
KALÉIDOSCOPE Amélioration et 
extension à un public 
plus large 
- soutien à des 
manifestations 
artistiques symboliques Réseaux et partenariats 
- Soutien à des 
manifestations artistiques 
organisées en partenariat 
- réunions et échanges 
d'expériences entre 
professionnels et autres 
partenaires participant 
dans ce contexte (y 
compris en ce qui 
concerne les jeunes 
défavorisés) Accès à la culture 
- information 
- utilisation d'équipement 
multimédia 
- lutte contre l'exclusion 
sociale Recherche/formation 
- définition d'un profil de 
formation artistique 
- formation continue des 
artistes en activité 
- bourses de voyages pour 
les artistes Coopération avec des 
pays tiers et des 
organisations 
internationales 
- soutien à des activités 
organisées en 
coopération dans le 
domaine artistique 
- participation à des 
réseaux et à des 
partenariats 
121 
ANNEXE 11 TECHNOLOGIES DE RECHERCHE POUR LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL 
EUROPÉEN 
La protection et la conservation du patrimoine culturel européen est un problème 
important, commun à tous les États membres de l'Union européenne. Simultanément, 
les menaces qu'il subit, et notamment dans le cas des matériaux (qu'il s'agisse de la 
pierre, du papier, du bois, de l'esprit, de la peinture ou des briques), vont croissant. 
Pollution atmosphérique, urbanisation, tourisme ou traitements conservateurs 
inappropriés sont autant de facteurs. En raison des effets de l'environnement, qui ne 
connaît pas de frontières, l'Europe a tout à gagner à rassembler ses efforts et à 
protéger ses biens culturels. 
Pour ce faire, il est indispensable de comprendre les raisons et les mécanismes de ces 
dégâts et de mettre en place des pratiques reposant sur des bases scientifiques et 
techniques saines en collaborant à la recherche internationale en la matière. 
Dans le cadre des trois derniers Programmes de recherche sur l'environnement (1986-
90, 1989-92, 1991-94), environ 130 laboratoires importants dans les États membres de 
l'Union (ainsi que la Suède, la Norvège, l'Autriche et la Suisse) ont entrepris ce type 
de recherche internationale en commun. (L'annexe 13 contient une liste des projets 
financés en 1994). 
Les objectifs de ce domaine de recherche financé dans le cadre du programme 
ENVIRONNEMENT relatif à la protection et à la conservation du patrimoine culturel 
européen sont les suivants: 
OBJECTIFS GÉNÉRAUX 
• comprendre et quantifier les causes et les mécanismes de la détérioration de 
l'environnement; 
• définir de nouvelles méthodes d'évaluation des conditions, y compris l'effet du 
tourisme de masse, par des technologies d'analyses et d'évaluation; 
• renforcer la base scientifique du traitement et des ^interventions de conservation 
et/ou de réhabilitation. 
123 
PROJETS DE RECHERCHE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE 
CONSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPÉEN FINANCÉS EN 1994 
Coordinateur 
Syremont SpA, 
IT 
Institut fur 
Instandhaltung 
GmbH, DE 
English 
Heritage, UK 
Gifford and 
Partners Ltd. 
UK 
Birkbeck 
College, UK 
Académie 
royale des 
Beaux-Arts, 
DK 
TNO, Bouw, 
NL 
Middlesex 
University, UK 
University of 
Patrasso, GR 
University of 
Manchester, 
UK 
Carl von 
Ossietzky 
Universitat, 
Oldenburg, DE Partenaires 
GR, ESP, 
IT. FR 
UK, GR, 
NL 
UK, IRL 
DE. PT, 
UK 
NL, IT 
FR, BE, 
UK 
BE, IT 
PT, AT. 
UK 
IT, ESP 
DK 
IT. ESP Intitulé ou projet 
Dégradation micro-structurelle des 
monuments lithoïdes, provoquée par des 
facteurs liés à l'environnement et étudiée 
à l'aide d'une nouvelle technique, 
assistée par radar 
Classification des archives du sol dans 
les sites de fouilles européens en termes 
d'incidence sur l'environnement et de 
possibilités de conservation du 
patrimoine culturel 
Entretien du bois: comprendre la 
relation entre les dégâts du bois 
provoqués par l'anobie et les 
champignons et le vieillissement du bois 
dans les grands édifices européens, afin 
de mettre au point des traitements 
destinés à remplacer les traitements 
actuels, inefficaces et nocifs. 
Traitements successifs de surfaces de 
pierres consolidées 
ERA: recherche en matière 
d'environnement appliquée à la 
conservation de l'art 
Détérioration et conservation du cuir 
tanné végétalement 
Efficacité des traitements superficiels 
pour la conservation des murs en brique 
Pollution particulaire et dégradation de 
la pierre 
Dépôt de gaz et de particules et effets 
corrosifs sur les surfaces à valeur 
culturelle et artistique à l'intérieur des 
musées 
Mise au point de techniques de 
conservation améliorées pour le 1er 
archéologique 
Réactions biologiques et minéralogiques 
des monuments de l'espace 
méditerranéen Participation 
communautaire 
(écus) 
600 000 
518 000 
500 000 
164 000 
580 000 
480 000 
410 000 
471 000 
280 000 
300 000 
116 000 Durée 
(mois) 
30 
24 
36 
24 
36 
24 
24 
24 
24 
24 
24 
124 
ANNEXE 12 PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DU 
PATRIMOINE CULTUREL- PROGRAMME RAPHAEL 
ï. Développement et 
promotion du 
patrimoine culturel en 
Europe 
Encourager le 
développement et la 
mise cn commun de 
pratiques optimales et 
créer un 
environnement 
contribuant à la 
préservation du 
patrimoine culturel. II. Réseaux et 
partenariats 
Permettre 
d'améliorer la 
coopération 
transnationale, 
les échanges et la 
mise en commun 
d'expériences et 
la présentation 
de la dimension 
européenne du 
patrimoine. III. Accès au 
patrimoine 
Promouvoir les 
projets visant à 
accroître la 
sensibilisation à 
la dimension 
européenne et 
encourager 
l'utilisation de 
technologies et 
de services 
avancés de 
l'information et 
des 
communications. IV. Innovation, 
formation 
continue et 
mobilité 
professionnelle 
Favoriser les 
échanges 
d'expériences et 
encourager la 
mobilité et la 
formation 
continue chez les 
professionnels 
dans le domaine 
du patrimoine 
culturel. V. Coopération 
avec des pays 
tiers et des 
organisations 
professionnelles 
Développer des 
projets avec des 
pays tiers et 
créer des 
synergies avec 
des actions 
entreprises par 
d'autres 
organisations 
internationales, 
comme le Conseil 
de l'Europe. 
125 
ANNEXE 13 LIFE 1994: PROMOTION D'UN TOURISME DURABLE, MISE EN OEUVRE 
RÉFÉRENCE DU PROJET SUJET BÉNÉFICIAIRE 
LÎFE94/E/A152/E/O ! 465/ASJ Système durable et intégré de CONSEJERJA DEMEDIO 
valorisation des pâturages dans AMBIENTE Y URBANISMO 
les parcs naturels de Somiedo Coronel Aranda s/n 
E - 33071 OVIEDO 
LIFE94/E/AI52/E/1524/AND The Third Ring. Proposition Mancomunidad de Municipios 
REMEN: réseau local d'espaces del Bajo Guadalquivir 
naturels Camino de San Benito, 
Finca S. José s/n 
E - 41740 LEBRIJA 
LIFE94/E/AI 52/E/O 1462/BAL Études de faisabilité et plan de CONSELL INSULAR DE 
développement durable pour l'île MENORCA 
de M inorque (réserve Cami d'es Castell 28 
biosphérique) E - 07702 MAHON 
(MENORCA) 
LIFE94/F/A152/EU/00878 Parcs naturels et nationaux en Fédération des Parcs Naturels 
Europe: Charte pour un tourisme Régionaux de France 
durable 4, rue de Stockholm 
F - 75008 Paris 
LIFE94/F/A/152/F/00780/BRE Gestion de l'environnement pour Commune de Fouesnant 
un tourisme durable dans les îles F - 29170 FOUESNANT 
de Glénans 
LIFE94/F/A152/F/00798/BRE Gestion et valorisation du site Ministère de la Culture 
mégalithique de Carnac Hôtel de Blossac 
6, rue du Chapitre 
F-35044 RENNES Cedex 
LIFE94/GR/A152/GR/01396/KEN Promotion d'activités Municipality of Giannitsa & 
touristiques concernant la Municipality of Goumenissa 
conservation de la nature dans la Gonou G iota 2 
région montagneuse de Paiko GR - 581 00 GIANNITSA 
LIFE94/GR/A152/GR/01348/KEN Gestion environnementale du Municipality of Naoussa 
Parc Agios Nicolas et de la 30, Dimarchias Square 
rivière Araptisa GR - 592 00 NAOUSSA 
LIFE94/GR/A152/GR/01263/PEL Développement du tourisme D.E.Y.A. SPARTA 
dans l'écosystème ripicole Kleomvrotou, 39 
d'Evrotas, près de Sparte ' GR - 171 00 SPARTA 
LIFE94/GR/A152/GR/0139/ Étude de faisabilité relative à Greek Society of Caves 
MLTRG l'intégration d'écosystèmes Sina 32 
spéléologiques dans le GR - ATHENS 
développement d'activités 
touristiques durables 
LIFE94/IRL/AI52/0037/NWT Programme de gestion pour Sligo County Council 
l'utilisation durable de Lough Council Offices, Riverside 
Gill et les environs Sligo, IRELAND 
LIFE94/IRL/A1521RL/00399/ Attribution de labels écologiques Udaras na Gaeltacht, Furbo 
/WST . dans le secteur du tourisme Galvvay, IRELAND 
127 
RÉFÉRENCE DU PROJET SUJET BÉNÉFICIAIRE 
LIFE94/IT/A 152/IT/0029 Actions visant à promouvoir le VILLA DELLA CUPA-
tourisme durable dans certaines FONTEMAGGIO s.r.l. 
zones rurales marginalisées Via Colle, 141 
I - 06020 Gaifana (PG) 
LIFE94/IT/AI52/IT/003I0 Cadre d'accès à la vallée Veny et REG. AUTONOMA DELLA 
Ferret, en vue d'une utilisation VALLE D'AOSTA ASS.TO 
du sol respectueuse de AMB.TE, TERRITORIO E 
l'environnement TRANSPORTI 
Via Cerise, l 
I- I 1100 Aosta 
L1FE94/P/A152/P/0122/ALT Approche intégrée du tourisme Câmara Municipal de Evora 
durable Praça do Sertorio 
P - 7000 EVORA 
LIFE94/P/A 152/P/01234/CEN initiatives de tourisme QUERCUS - Associaçào 
écologique partant du littoral Nacional de Conservaçâo da 
vers l'intérieur Natureza 
Av. Emidio Navarro, 8! - 4_G 
P-3000COIMBRA 
LIFE94/P/A152/P/01 I56/L1S Promotion du tourisme QUERCUS - Associaçào 
respectueux de l'environnement Nacional de Conservaçâo da 
à Alto Nabao Natureza 
Apartado 112 
P-2490OUREM 
LIFE94/UK/A152/UK/00736 Parrett Trail South Somerset District Council 
Combinaison de culture, d'art et Brympton Way 
de durabilité clans le Somerset YEOVIL 
du Sud Somerset BA20 2HT, England 
128 
ANNEXE 14 THERMIE & ALTERNER 1994: PROJETS RETENUS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE AYANT UN IMPACT SUR LE TOURISME 
Programme 
THERMIE 
THERMIE 
THERMIE Secteur 
Sources 
d'énergie 
renouvelable 
Sources 
d'énergie 
renouvelable 
Sources 
d'énergie 
renouvelable Domaine 
Énergie solaire/ 
thermique 
Hydroélectrique 
Géothermique Projet 
Intitulé & Description 
Optimisation du système solaire pour les hôtels en Algarve: 
installation de 304 m2 de collecteurs sous-vide et d'un système 
d'absorption qui fonctionnera comme une pompe à chaleur et 
produira de la chaleur et de l'eau chaude/froide pour le 
conditionnement de l'air ambiant. Des systèmes solaires 
modulaires seront placés sur les toits de 3 hôtels en fonction de 
l'architecture traditionnelle de l'Algarve. 
Production d'énergie escomptée: 237 000 kWh/an. 
Mini-système hydraulique R1NO dans le parc national 
d'Adamello: 
l'objectif est d'exploiter une ressource naturelle par la 
construction d'une centrale hydraulique dans un parc national. 
L'innovation réside dans les mesures prises pour protéger 
l'environnement dans une zone écologiquement très sensible. 
Production d'énergie escomptée: 12 800 000 kWh/an. 
Exploitation intégrale des ressources géothermiques de Les à 
l'usage d'un hôtel de cure climatique: 
utilisation combinée de l'eau géothermique à des fins de 
chauffage et de balnéologie. Le puits à creuser à 300 m de 
profondeur produira 50 m3/h à 40°C L'énergie géothermique 
peut être utilisée à cent pour cent par une cascade avec 
plusieurs piscines. Production d'énergie escomptée: 103 
tep/an. Localisation du projet 
Lisboa/Sagres - Lisboa 
e Vale do Tejo 
Portugal 
Adamello - Lombardia 
Italie 
Les - Cataluna 
Espagne Candidats 
- Joâo Nascimento 
- Ambiente E 
Energia Estudos E 
Projectos LDA 
- Franzoni Filati 
- Balneario de 
Tredos SA 
- TRT SA 
- Universidad de 
Barcelons Soutien 
communautaire 
(écus) 
386 610 
451 590 
153 841 
129 
Programme 
THERMIE 
THERMIE 
ALTENER Secteur 
Sources 
d'énergie 
renouvelable 
Utilisation 
rationnelle de 
l'énergie Domaine 
Géothermique 
Bâtiments Projet 
Intitule & Description 
Chauffage de bâtiments publics et de stations thermales à 
l'aide des eaux minérales chaudes situées sur le versant 
diapyrique des Pyrénées du Nord: 
utilisation de l'énergie géothermique pour chauffer les 
bâtiments publics el la station balnéaire. Ce projet a pour 
objectif d'installer les équipements de production et de 
construire un système de chauffage urbain. Production 
d'énergie escomptée: 502 tcp/an. 
Conception bioclimatique d'une couverture captant la lumière, 
dotée des caractéristiques parfaites d'une grande piscine située 
au bord de la mer: 
Installation d'une couverture transparente qui sera adaptée aux 
besoins en apports de chaleur et en lumière. Cette couverture 
(couverture thermique) est composée d'un adaptateur d'entrée 
d'air équipé de surfaces réfléchissantes et diffusantes. 
Économie d'énergie escomptée: 3 619 000 kWh/an. 
Actions de formation et de sensibilisation aux ENR dans le 
réseau des Espaces naturels Localisation du projet 
St Paul lès Dax -
Aquitaine 
France 
Barcelona, Cataluna 
Perpignan, 
Languedoc- Roussillon 
Espagne, France 
- France Candidats 
- Mairie de Saint 
Paul Dax 
- Geotherma SA 
- Centre Natacio 
Mataro 
- Tecsol SA 
- Fédération des 
parcs naturels 
régionaux Soutien 
communautaire 
(écus) 
275 263 
200 000 
76 000 
130 



ISSN 0254-1491 
C0M(96) 29 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-96-031-FR-C 
ISBN 92-77-99870-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
fào