ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(70)235
Vol.1970/0036

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(70)235final
Bruxelles,le5mars1970
Proposition de
REGLEMENT DUCONSEIL
portantinclusiondenouveauxproduits
danslelistecommunedelibération
figurantauRèglement(CEE)n°2041/68
duConseildu10décembre1968
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0M(70)235final

Expose des motifs
1. LeConseil desCommunautés Européennes ,parrèglement n°2041 /68
adopté le10décembre 1969 (l)»aapprouvé l'établissement d'uneliste
commune delibération desimportations dans laCommunauté àl'égard des
pays tiers .
2. T)ans sonarticle 3lerèglement enquestion prévoit ,entre autre ,
que leConseil ,statuant surproposition delaCommission etàlamajorité
qualifiée ,peut décider l'inclusion denouveaux produits dans laliste figu­
rant àl'annexe I,lorsque decefait iln'yapasderisque quepuisse se
présenter pour laCommunauté unesituation telle qu'elle estvisée àl'ar­
ticle 4dudit règlement ,àsavoir unpréjudice grave ouunemenace depré­
judice grave pour laproduction communautaire des produits similaires ou
desproduits directement concurrents etlanécessité desauvegarder les
intérêts delaCommunauté etdes Etats membres .
3. LaCommission aconstaté ,d'après les étuxles conduites parses
Services ,qu'uncertain nombre d'autres produits ,affectant lesecteur in­
dustriel ,sont libérés partous lesEtats membres .LaCommission estime
donc qu'ilfaudrait compléter laliste deproduits visés àl'annexe Idu
Règlement n°2041/68,enajoutant lesproduits enquestion ,lesconditions
prévues parledit Règlement étant pleinement réunies .Eneffet ,lerégime
d'importation estlemême dans lessixpays delaCommunauté (libération )
etiln'yapasmenace qu'unesituation telle quecelle décrite àl'ar­
ticle 4d-urèglement n°2041/68puisse seprésenter ,tout aumoins dans
unproche avenir .
4. LaCommission propose ,parconséquent ,auConseil d'inclure les
produits dont ijs'agit dans laliste (annexe i)prévue auRèglement
n°2041/68.Désormais ,cette liste comprendre 885des1097 positions
tarifaires duTarif douanier commun .
(l)J.O. n°L303&u .18décembre 1968

Proposition de
REGLEMENT DUCONSEIL
portant inclusion denouveaux produits
dans laliste commune delibération
figurant auRèglement (CEE)n°2041/68
duConseil du10décembre 1968
(présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne etnotamment
sonarticle 113 ,
Vulerèglement (CEE)n®2041/68duConseil du10décembre 1968 (l)por­
tant établissement d'uneliste commune delibération des importations
dans laCommunauté àl'égard despays tiers etnotamment sonarticle 3»
Vulaproposition delaCommission ,
Considérant quecertains produits nefigurant pasencore dans laliste
commune delibération des importations dans laCommunauté àl'égard des
pays tiers ontétélibérés pardesmesures prises parlesEtats membres ,
Considérant queleur inclusion dans laliste commune delibération ne
risque pas d'entraîner pour laCommunauté oupour lesEtats membres une
situation telle quecelle visée àl'article 4dudit règlement (CEE)
n°2041/68,
Considérant qu'iloonvient ,parconséquent ,d'inscrire cesproduits dans
laliste commune delibération ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
./«
(l)J.O. N°L303du18décembre 1968 ,pages 1et2

Article 1
Lesproduits repris al'annexe auprésent règlement sont inolus
dans laliste commune delibération desimportations dans laCommunaut
àl'égard despays tiers figurant auRèglement (CES)n°2C4-1/68.
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tous lesEtats membres .
Fait aBruxelles ,le Par leConseil
LePrésident

Annexe
SECTION VI
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ETDES INDUSTRIES CONNEXES
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
\
29.23 Composés aminés àfonctions oxygénées simples oucomplexes
SECTION VII
MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ,ETHERS ETESTERS DELACELLULOSE ,
RESINES ARTIFICIELLES ETOUVRAGES' MCESMATIERES ;CAOUTCHOUC NATU­
RELOUSYNTHETIQUE ,FACTICE POUR CAOUTCHOUC ETOUVRAGES ENCAOUTCHOUC
tre 39 Matières plastiques artificielles ,éthers etesters dela
cellulose ,résines artificielles etouvrages encesmatières
.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation (polyéthylène ,
polytétrahaloéthyiènes ,polyisobutylène ,polystyrène ,
chlorure depolyvinyle ,acétate depolyvinyle »chloracétate
depolyvinyle etautres dérivés polyvinyliques ,dérivés
polyacryliques etpolyméthacryliques ,résines decoumarone -mdene ,etc. )
.03 Cellulose régénérée ;nitrates ,acétates etautres esters de
lacellulose ,éthers delacellulose etautres dérivési chi­
miques delacellulose ,plastifiés ounon (celloïdine et
collodions ,cellvdoïd ,etc. );fibre vulcanisée
tre40 Caoutchouc naturel ousynthétique ,factice pour caoutchouc
etouvrages encaoutchouc
.10 Courroies transporteuses oudetransmission encaoutchouc
vulcanisé
SECTION XI
MATIERES TEXTILES ETOUVRAGES ENCES MATIERES
Chapitre 51 Textiles synthétiques etartificiels continus
51.01 Fils defibres textiles synthétiques etartificielles
continues ,nonconditionnés pour lavente audétailChapitre 39
39.02
39.03
Chapitre 40
40.10

-2-Annoxe
Chapitre 55
55.05
Chapitre 56
56.01
50.02
56.04
Chapitre 60
60.02Coton
Fils docoton non conditionnés pour lavente audétail
Textiles synthétiques etartificiels discontinus
Fibres textiles synthétiques etartificielles disconti­
nues enmasse
Câbles pour discontinus enfibres textiles synthétiques
etartificielles
Fibres textiles synthétiques etartificielles disconti­
nues etdéchets defibres textiles synthétiques etarti­
ficielles (continues oudiscontinues ),cardés ,peignés
ouautrement préparés pour lafilature
Bonneterie
Ganterie debonneterie non élastique nicaoutchoutée
SHC7I0Î !XVI
MCIlIÏÏES ETAPPAREILS :MATERIEL ELECTRIQUE
Chapitre 85
85.14
85.18
85.19Machines etappareils électriques etobjets servant a
desusages électrotechniques
Microphones etleurs supports ,haut-parleurs etamplifi­
cateurs électriques debasse fréquence
Condensât eursélectriques ,fixes ,variables ouajustables
Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,lapro­
tection ,,lebranchement oulaconnexion descircuits
électriques (interrupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe -
circuits ,parafoudres ,prises decourant ,boites de
jonction ,etc. );résistances nonchauffantes ,potentio­
mètres etrhéostats ;tableaux decommande oudedistri­
bution

-3-
Annexe
SECTION XVIII
INSTRUMENTS ETAPPAREILS D'OPTIQUE ,DEPHOTOGRAPHIE ETDECINEMATOGRAPHIE ,
DEMESURE ,DEVERIFICATION ,DEPRECISION ;INSTRUMENTS ETAPPAREILS MEDICO -
CHIRURGICAUX ;HORLOGERIE ;INSTRUMENTS DEMUSIQUE ;APPAREILS D'ENREGISTRE­
MENT ETDEREPRODUCTION DUSON OUPOUR L1ENREGISTREMENT ETLAREPRODUCTION
ENTELEVISION ,PARPROCEDE MAGNETIQUE ,DESIMAGES ETDUSON
Chapitre 90 Instruments etappareils d'optique ,dephotographie et
decinématographie ,demesure ,devérification ,de
précision ;instruments etappareils médico-chirurgicaux
90.02 Lentilles ,prismes ,miroirs etautres éléments d'optique
entoutes matières ,montés ,pour instruments etappareils ,
àl'exclusion desarticles del'espèce ,enverre ,non
travaillés optiquement
90.05 Jumelles etlongues-vues ,avec ousans prismes
90.07 Appareils photographiques ;appareils oudispositifs
pour laproduction delalumière-éclair enphotographie
90.03 Appareils cinématographiques (appareils deprise de
vues etdeprise deson ,même combinés ;appaxeils de
projection avec ousans reproduction duson)
90.17 Instruments etappareils pour lamédecine ,lachirurgie ,
l'artdentaire etl'artvétérinaire ,ycompris les
appareils d'électricité médicale etlesappareils pour
tests visuels
90.23 Densimètres ,aércmètres ,pèse-liquides etinstruments
similaires ,thermomètres ,pyromètres ,baromètres ,
hygromètres etpsychromètres ,enregistreurs ounon ,
même combinés entre euxChapitre 90
90.02
90.05
90.07
90.03
90.17
90.23
Chapitre 92 Instruments demusique ;appareils pour l'enregistrement
etlareproduction duson oupour l'enregistrement et
lareproduction entélévision ,parprocédé magnétique ,
des images etduson ;parties etaccessoires deces
instruments etappareils
92.ll Phonographes ,machines àdicter etautres appareils
d'enregistrement etdereproduction duson ,ycompris
lestourne-disques ,lestourne-films etlestourne-fils ,
avec ousans lecteur deson ;appareils d'enregistrement
etdereproduction des images etduson entélévision ,
parprocédé magnétique
92.13 Autres parties ,pièces détachées etaccessoires des
-appareils repris aun°92.11

-4- ' Annexe
SECTION XX
MARCHANDISES ETPRODUITS DIVERS ,NON DEIJOLCÏES NICOMPRIS AILLEURS
Chapitre 98 Ouvrages divers
98.02 Fermetures àglissière etleurs parties (curseurs ,etc. )