28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/123 
PROJET DE DECISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS 
DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU 
CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1989, à certains 
produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement 
(88/C 302/04) 
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES 
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, 
en accord avec la Commission, 
DÉCIDENT: 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier 1989 et jusqu'au 31 décembre 
1989, les droits de douane applicables aux produits des 
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre 
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation 
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane 
établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion de 1985. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé : 
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la 
colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune des 
catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2 
et 3, 
— à chacun des autres pays et territoires figurant à 
l'annexe III, à l'exclusion de la Roumanie pour les 
mêmes catégories de produits, 
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe 
III pour les autres catégories de produits reprises à 
l'annexe IL 
Cependant, le régime préférentiel communautaire 
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des 
dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con­
cernant les produits CECA (')• 
3. Les préférences octroyées par la présente décision 
sont suspendues à titre temporaire pour les produits 
originaires de la république de Corée. 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
titué par la présente décision est, subordonnée au res-
(') JO n" L 41 du 14. 2. 1983, p. 113 et JO n" L 237 du 27. 8. 
1983, p. 1. pect de la définition de l'origine des produits arrêtée 
selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement 
(CEE) n° 802/68 (2) et contenue dans le règlement 
(CEE) n° 693/88 (3). 
5. Les contingents et plafonds tarifaires communau­
taires sont gérés conformément aux dispositions 
ci-après. 
Dispositions concernant la gestion des contingents • 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I 
Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à 
l'article 1er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays 
et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I, 
pour ceux des produits spéficiés dans les colonnes 2 et 
3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en 
colonne 5, du montant contingentais individuel. 
Article 3 
1. Les États membres gèrent leurs contingents tarifai­
res selon leurs propres dispositions en la matière. 
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importations 
des produits en cause présentés en douane sous le cou­
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la 
valeur en douane desdits produits, et accompagnés 
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à 
l'article 1er paragraphe 4. 
Article 4 
Chaque État membre rétablit la perception des droits 
suspendus à l'égard d'un pays ou territoire figurant 
dans la colonne 4 de l'annexe I, dès qu'il constate que 
les imputations sur son contingent national desdits pro-
O JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
(3) JO tr L 77 du 22. 3. 1988, p. 1. SECTION PREMIERE 
N° C 302/124 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le 
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires 
communautaires afférents aux produits des annexes I et II 
Article 5 
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime 
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé : 
— dans le cadre de l'annexe I, à chacun des pays et 
territoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la 
Roumanie, autres que ceux figurant éventuellement 
à la colonne 4, dans les limites des montants fixés 
en colonne 7, en regard de chacune des catégories 
de produits. 
— dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et terri­
toires figurant à l'annexe III, pris individuellement, 
dans les limites d'un plafond communautaire cor­
respondant à 102% du montant maximal le plus 
élevé valable, pour l'année 1980, dans le cadre de 
chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite 
année. 
Article 6 
1. Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés 
selon l'article 5 prévus pour les importations dans la 
Communauté, aux conditions qu'il détermine, de pro­
duits originaires de chacun des pays et territoires visés 
à l'article 1er paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de 
la Communauté, les États membres peuvent à tout 
moment rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou 
de la Commission, et pour l'ensemble de la Commu­
nauté, la perception des droits correspondant à l'impor­
tation des produits en cause originaires de chacun des 
pays et territoires en question jusqu'à la fin de la 
période visée à l'article 1er paragraphe 1. 
2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la 
Commission coordonne les procédures de rétablisse­
ment des droits de douane normaux, notamment en 
communiquant la date commune pour l'ensemble de la 
Communauté directement valable dans tout État mem­
bre. Cette communication fait l'objet d'une publication 
au Journal officiel des Communautés européennes. 
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux 
pays énumérés à l'annexe IV. 
Article 7 
L'état d'épuisement des plafonds est constaté, au 
niveau de la Communauté, sur la base des importations 
imputées dans les conditions prévues à l'article 8 para­
graphes 1 et 2. SECTION III 
Dispositions générales 
Article 8 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts contin-
gentaires et les plafonds communautaires des importa­
tions des produits en cause est effectuée au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane sous 
le couvert de déclarations de mise en libre pratique, 
selon la valeur en douane desdits produits, et accompa­
gnés d'un certificat d'origine conforme aux règles 
visées l'article 1er paragraphe 4. 
2. Aux fins de l'application de la présente décision, 
les taux de conversion en monnaies nationales des 
sommes en écus dans lesquelles sont exprimés les mon­
tants préférentiels sont ceux fixés au 1er octobre 1988 et 
qui restent valables du 1er janvier au 31 décembre 
1989 (')• 
3. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri­
toires, peut entraîner un ajustement correspondant des 
contigents à plafonds tarifaires communautaires. 
Article 9 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
leurs données statistiques relatives aux marchandises 
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la 
présente décision. Ces données, fournies par numéro 
de code de la nomenclature combinée et, le cas 
échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires 
éventuellement requises selon les définitions des règle­
ment (CEE) n° 1736/75 (2) et (CEE) n° 3367/87 (3) du 
Conseil. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans­
mettent à la Commission, à sa demande, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputations 
effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est 
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa-
(') JO n» C .... 
O JOn- L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 
(-') JOtvL 321 du 11. 11. 1987, p. 3. 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/125 
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq jours à 
compter de l'expiration de chaque décade. 
Article 10 
Les États membres prennent, en collaboration étroite 
avec la Commission, toutes les mesures utiles pour 
assurer l'application de la présente décision. 
Article 11 
Les États membres prennent toutes les dispositions que 
comporte l'exécution de la présente décision. Article 12 
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 
1989. 
Fait à Bruxelles,. .. 
Le président 
N° C 302/126 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE I 
Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (a) 
Numéro 
d "ordre 
(1) 
60.0010 
60.0020 
(*) Code 
NC 
(2) 
7207 11 19 
7207 12 11 
7207 12 19 
7207 20 15 
7207 20 31 
7207 20 33 
7208 11 00 
7208 12 10 
7208 12 91 
7208 12 99 
7208 13 10 
7208 13 91 
7208 13 99 
7208 14 10 
7208 14 90 
7208 21 10 
7208 21 90 
7208 22 10 
7208 22 91 
7208 22 99 
7208 23 10 
7208 23 91 
7208 23 99 
7208 24 10 
7208 24 90 Description 
(3) 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
autres 
autres, de section transversale rectan­
gulaire 
— laminés ou obtenus par coulée 
continue 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
autres, contenant en poids 
0,25 % ou plus mais moins de 
0,4 % de carbone 
de section transversale rectangulaire 
laminés ou obtenus par coulée con­
tinue 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mmou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus 
— enroulés, simplement laminés à chaud, 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa 
— autres, enroulés, simplement laminés à 
chaud Contingents tarifaires communautaires 
Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(4) 
Brésil 
Corée du Sud 
Venezuela Montant 
contingen-
taire individuel 
(en écus) 
(5) 
' 
3 237 451 Montant des 
quotes-parts 
attribuées aux Etats membres 
(en écus) 
(6) 
BNL 310795 
DK 148 923 
D 809 363 
E 236 334 
GR 58 274 
F 563 316 
1RL 16 187 
I 427 344 
P 45 324 
UK 621 591 Plafonds 
Plafond indi­
viduel par 
pavs ou 
territoire 
autres que 
ceux sous (4) 
(en écus) 
(7) 
3 324 600 
3 237 451 
(a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits, marqués d'un astérisque, originaires de Chine. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/127 
(1) 
60.0020 
(suite) 
60.0030 
(*) (2) 
7211 12 10 
7211 19 10 
7211 22 10 
7211 29 10 
7207 19 15 
7207 20 55 
7213 1000 
7213 31 00 
7213 39 00 
7213 41 00 
7213 49 00 
7214 20 00 
7214 40 10 
72144091 
7214 40 99 
7214 50 10 
72145091 
7214 50 99 (3) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à chaud, d'une épais­
seur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa, ou 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa 
autres, d'une épajsseur de 4,75 mm ou 
plus 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement laminés à chaud 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou 
plus 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
autres 
de section transversale circulaire 
ou polygonale 
laminés ou obtenus par cou­
lée continue 
autres 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
de section transversale circulaire ou 
polygolane 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
autres 
contenant en poids 0,25 % ou 
plus mais moins de 0,6 % de 
carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
— comportant des indentations, bourrelets 
creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
nage 
— autres, contenant, en poids moins de 
0,25 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0,25 % ou plus 
mais moins de 0,6 % de carbone 
Autres barres en fer ou en aciers, non alliés, 
simplement forgées, laminées, ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion 
après laminage 
— comportant des indentations, bourrelets, 
creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
nage ou ayant subi une torsion après lami­
nage 
— autres, contenant en poids moins de 
0,25 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0,25 % ou plus 
mais moins de 0,6 % de carbone (4) 
Argentine 
Brésil 
Venezuela (5) 
2 006 493 (6) 
BNL 
DK 
D 
E 
GR 
F 
1RL 
1 
P 
UK 192 623 
92 299 
501 623 
146 474 
36 117 
349 130 
10 032 
264 857 
28 091 
385 247 (7) 
2 006 493 
Nc C 302/128 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 
(1) 
60.0030 
(suite) 
60.0040 
60.0050 
(*) (2) 
721590 10 
7228 80 90 
7207 19 31 
7207 20 71 
7216 1000 
7216 21 00 
7216 22 00 
7216 31 00 
7216 32 00 
7216 33 00 
7216 40 10 
7216 40 90 
721650 10 
7216 50 90 
7216 90 10 
7301 10 00 
7208 32 10 
7208 32 30 
7208 32 51 
7208 32 59 
7208 32 91 
7208 32 99 
7208 33 10 
7208 33 91 
7208 33 99 
7208 34 10 
7208 34 90 
7208 35 10 (3) 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés 
— autres 
laminées ou filées à chaud, simplement 
plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers 
barres creuses pour le forage en acie'rs alliés 
ou non alliés 
— Barres creuses pour le forage 
en aciers non alliés 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
autres 
Ébauches pour profilés 
laminées ou obtenues par coulée 
continue 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
Ébauches pour profilés 
laminées ou obtenues par coulée 
continue 
Profilés en fer ou en aciers non alliés 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de moins 
de 80 mm 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm 
ou plus 
— autres profilés, simplement laminés ou 
filés à chaud 
— autres 
laminés ou filés à chaud, simplement 
plaqués 
Palplanches en fer ou en acier, même percées 
ou faites d'éléments assemblés; profilés obte­
nus par soudage, en fer ou en acier 
— Palplanches 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus 
— non enroulés, simplement laminés à 
chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
et ayant une limite d'élasticité minimale 
de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus et ayant une limite d'élasticité mi­
nimale de 355 MPa 
autres, d'une épaisseur excédant 
10 mm (4) 
Argentine 
Brésil 
Corée du Sud (5) 
5 500 000 (6) 
BNL 528 000 
DK 253 000 
D 1 375 000 
E 401 500 
GR 99 000 
F 957 000 
IRL 27 500 
I 726 000 
P 77 000 
UK 1 056 000 (7) 
1 908 900 
6 276 000 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/129 
(l) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 
60.0050 
(suite) 7208 35 91 
7208 35 93 
7208 35 99 
7208 42 10 
7208 42 30 
7208 42 51 
7208 42 59 
7208 42 91 
7208 42 99 
7208 43 10 
7208 43 91 
7208 43 99 
7208 44 10 
7208 44 90 
7208 45 10 
7208 45 91 
7208 45 93 
7208 45 99 
7208 90 10 
7209 12 10 
7209 12 90 
7209 13 10 
7209 13 90 
7209 14 10 
7209 14 90 
7209 22 10 
7209 22 90 
7209 23 10 
7209 23 90 
7209 24 10 
7209 24 91 
7209 24 99 
7209 32 10 
7209 32 90 
7209 33 10 
7209 33 90 
7209 34 10 
7209 34 90 
7209 42 10 
7209 42 90 
7209 43 10 
7209 43 90 
7209 44 10 
7209 44 90 
7209 90 10 autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou 
plus mais n'excédant pas 10 mm 
autres, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm 
autres, d'une épaisseur inférieure à 
3 mm 
autres, non enroulés, simplement 
laminés à chaud 
autres, d'une épaisseur excédant 
10 mm 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou 
plus mais n'excédant pas 10 mm 
autres, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm 
autres, d'une épaisseur inférieure à 
3 mm 
— autres 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés, de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus 
— enroulés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité mini­
male de 355 MPa 
d'une épaisseur excédant 1 mm mais 
inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, 
autres, enroulés, simplement laminés à 
froid 
d'une épaisseur excédant 1 mm mais 
inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— non enroulés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité mini­
male de 355 MPa 
d'une épaisseur excédant pas 1 mm 
mais inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
N° C 302/130 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(2) 
7210 11 10 
7210 12 11 
7210 12 19 
721020 10 
721031 10 
721039 10 
721041 10 
721049 10 
7210 50 10 
7210 60 11 
721060 19 
7210 70 11 
721070 19 
72109031 
7210 90 33 
7210 90 35 
7210 90 39 (3) (4) (5) (6) (7) 
— autres, non enroulés, simplement laminés 
à froid 
d'une épaisseur excédant 1 mm mais 
inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus 
— étamés 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
— plombés, y. compris le fer terne 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— zingués électrolytiquement 
en acier d'une épaisseur inférieure à 
3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épais­
seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
mite d'élasticité minimale de 355 MPa 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
autres 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
— autrement zingués 
ondulés 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
autres 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
— revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome 
et oxydes de chrome 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— revêtus d'aluminium 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/131 
(1) 
60.0050 
(suite) (2) 
7211 30 10 
7211 41 10 
7211 49 10 
7211 90 11 
7212 10 10 
7212 1091 
721221 11 
7212 29 11 
7212 30 II 
721240 10 
72124091 
72125031 
72125051 
7212 60 11 (3) 
— peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— autres 
autres 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à froid, d'une épais­
seur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement laminés à froid 
contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
plaqués ou revêtus 
— étamés 
Fer-blanc, simplement traité à la 
surface 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
— zingués électrolytiquement 
en acier d'une épaisseur inférieure à 
3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épais­
seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
mite d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
— autrement zingués 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
— peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques 
Fer-blanc, simplement verni 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface (4) (5) (6) 
N° C 302/132 Journal officiel des Communautés européennes 28. 1 
(1) 
60.0050 
(suite) 
60.0060 (2) 
7207 1111 
7207 19 11 
7207 20 11 
7207 20 17 
7207 20 51 
7207 20 57 
7213 20 00 
7213 50 00 
7214 30 00 
7214 60 00 (3) 
— autrement revêtus 
d'une largeur excédant 500 mm 
plombés 
simplement traités à la surface 
autres 
simplement traités à la surface 
— plaqués 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
en aciers de décolletage 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
aciers de décolletage 
r- autres, contenant en poids 
0,6 % ou plus de carbone 
de section transversale circulaire ou 
polygonale 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
aciers de décolletage 
autres 
. contenant en poids, 0,6 % ou 
plus de carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
— en aciers de décolletage 
— autres, contenant en poids 0,6 % ou plus 
de carbone 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés, 
simplement forgées, laminées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion 
après laminage 
— en aciers de décolletage 
— autres, contenant en poids 0,6 % ou plus 
de carbone (4) 
Brésil 
Corée du Sud (5) 
5 564 100 (6) 
BNL 534 154 
DK 255 949 
D 1 391 025 
E 406 179 
GR 100 154 
F 968 153 
IRL 27 821 
I 734 461 
P 77 897 
UK 1 068 307 (7) 
5 891 400 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/133 
(2) 
7218 90 11 
7218 90 13 
721890 15 
7218 90 19 
7218 90 50 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 11 10 
11 90 
12 10 
12 90 
13 10 
13 90 
14 10 
14 90 
21 10 
21 90 
22 10 
22 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
33 10 
33 90 
34 10 
34 90 
35 10 
35 90 
90 11 
90 19 
7220 11 00 
7220 12 00 
7221 00 10 
7221 00 90 
7227 
7228 10 10 
7228 10 30 
7228 20 11 
7228 20 19 
7228 20 30 
7228 30 10 
7228 30 90 
7228 60 10 
7228 70 10 
7220 20 10 
7220 90 11 
7220 90 31 (3) 
Aciers inoxydables en lingots ou autres 
formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables 
— autres 
de section transversale carrée ou 
rectangulaire 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur de 600 mm ou plus 
— simplement laminés à chaud, enroulés 
— simplement laminés à chaud, non 
enroulés 
— simplement laminés à froid 
d'une épaisseur excédant 1 mm mais 
inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres 
simplement traités à la surface y com­
pris le placage, ou simplement décou­
pés de forme autre que carrée ou 
rectangulaire 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur inférieure à 600 mm 
— simplement laminés à chaud 
Fil machine en aciers inoxydables 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés, 
barres creuses pour le forage en aciers alliés 
ou non alliés 
simplement laminées ou filées à chaud 
autres 
laminées ou filées à chaud, simple­
ment plaquées 
— Barres en aciers silicomanganeux 
simplement laminées ou filées à chaud 
autres 
laminées ou filées à chaud, simple­
ment plaquées 
— autres barres, simplement laminées ou 
filées à chaud (4) (5) (6) (7) 
N° C 302/134 Journal officiel des Communautés européennes 
(2) (3) (4) 
— autres barres 
laminées ou filées à chaud, simplement 
plaquées 
— Profilés 
simplement laminés ou filés à chaud 
— simplement obtenus ou parachevés à froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
laminés à chaud, simplement 
plaqués 
7222 10 11 Autres barres et profilés en aciers 
7222 10 19 inoxydables 
7222 10 91 —barres simplement laminées ou filées à 
7222 10 99 chaud 
7222 30 10 — autres barres 
7222 40 11 laminées ou filées à chaud, simplement 
7222 40 19 plaquées 
7222 40 30 — Profilés 
simplement laminés ou filés à chaud 
autres 
laminés ou filés à chaud, simple­
ment plaqués 
7224 90 11 Autres aciers alliés en lingots ou autres for-
7224 90 30 mes primaires; demi-produits en autres aciers 
alliés 
— autres 
de section transversale carrée ou 
rectangulaire 
laminés à chaud ou obtenus par 
coulée continue 
autres 
laminés à chaud ou obtenus par 
coulée continue 
7225 10 10 Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
7225 10 91 d'une largeur de 600 mm ou plus 
7225 10 99 — en aciers au silicium dits «magnétiques» 
7225 20 11 — en aciers à coupe rapide 
7225 20 19 simplement laminés à chaud 
7225 20 30 simplement traités à la surface, y com-
7225 30 00 pris le placage, ou simplement décou-
7225 40 10 pés, de forme autre que carrée ou 
7225 40 30 rectangulaire 
7225 40 50 — autres, simplement laminés à chaud, en-
7225 40 70 roulés 
7225 40 90 — autres, simplement laminés à chaud, non 
7225 50 00 enroulés 
7225 90 10 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/135 
(!) 
60.0060 
(suite) (2) 
7226 10 10 
7226 10 30 
7226 20 10 
7226 20 31 
7226 20 51 
7226 20 71 
7226 91 00 
7226 92 10 
7226 99 11 
7226 99 31 
7228 70 31 
7228 80 10 (3) 
— autres 
simplement traités à la surface, y com­
pris le placage, ou simplement décou­
pés de forme autre que carrée ou 
rectangulaire 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
simplement laminés à chaud 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— en aciers à coupe rapide 
simplement laminés à chaud 
simplement laminés à froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement traités à la surfa­
ce, y compris le placage 
laminés à chaud, simplement 
plaqués 
— autres 
simplement laminés à chaud 
simplement laminés à froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
laminés à chaud, simplement 
plaqués 
autres 
laminés ou filés à chaud, simple­
ment plaqués 
— barres creuses pour le forage 
en aciers alliés (4) (5) (6) 
N° C 302/136 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE II 
Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences 
tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus (a) 
Numéro 
d'ordre Code 
CN Description 
(1) (2) (3) 
62.0010 
(**) 7208 31 00 
7208 41 00 
721 
721 11 00 
2100 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, lami­
nés à chaud, non plaqués ni revêtus 
— Pas enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa 
laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 
1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 
— autres, non enroulés, simplement laminés à chaud 
laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 
1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non 
plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas­
ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas­
ticité minimale de 355 MPa 
laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm 
et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en 
relief 
— autres, simplement laminés à chaud 
laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm 
et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en 
relief 
62.0020 7211 12 90 
7211 1991 
7211 19 99 
7211 22 90 
7211 29 91 
7211 29 99 
7211 41 91 
72126091 — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas­
ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas­
ticité minimale de 355 MPa 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres, simplement laminés à chaud 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— autres, simplement laminés à chaud 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— Plaqués 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
simplement traités à la surface 
laminés à chaud, simplement plaqués 
(a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Roumanie. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/137 
(1) 
62.0030 
62.0040 
62.0050 
(**) (2) 
7209 11 00 
7209 21 00 
7209 31 00 
7209 41 00 
721931 10 
7219 31 90 
7219 32 10 
7219 32 90 
7302 10 31 
7302 10 39 
7302 10 90 
7302 20 00 
7302 40 10 
7302 90 10 (3) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— autres, enroulés, simplement laminés à froid 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— autres, non enroulés, simplement laminés à froid 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus 
— simplement laminés à froid 
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 
contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 
contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, 
pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de 
voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et bar­
res d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la 
fixation des rails 
— Rails 
autres 
neufs 
d'un poids au mètre égal ou inférieur à 20 kg 
d'un poids au mètre inférieur à 20 kg 
usagés 
— Traverses 
— Éclisses de selles d'assise 
laminées 
— autres 
Contre-rails 
N° C 302/138 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
048 Yougoslavie 
204 Maroc 
208 Algérie 
212 Tunisie 
216 Libye 
220 Egypte 
224 Soudan (:) 
228 Mauritanie (:) 
232 Mali(-) 
236 Burkina Faso (-) 
240 Niger (-) 
244 Tchad (-) 
247 République du Cap-Vert (:) 
248 Sénégal 
252 Gambie O 
257 Guinée-Bissau (2) 
260 Guinée (:) 
264 Sierra Leone Q 
268 Libéria 
272 Côte-d'Ivoire 
276 Ghana 
280 Togo (-) 
284 Bénin O 
288 Nigeria 
302 Cameroun 
306 République Centrafricaine (:) 
310 Guinée équatoriale (:) 
311 Sâo Tome et Prince (:) 
314 Gabon 
318 Congo 
322 Zaïre 
324 Rwanda(-) 
328 Burundi (:) 
330 Angola 
334 Ethiopie (-) 
338 Djibouti (-) 
342 Somalie O 
346 Kenya 
350 Ouganda (-) 
352 Tanzanie (:) 
355 Seychelles et dépendances O 
366 Mozambique 
370 Madagascar 373 
375 
378 
382 
386 
391 
393 
395 
412 
416 
421 
424 
428 
432 
436 
442 
448 
449 
452 
453 
456 
459 
460 
464 
465 
467 
469 
472 
473 
480 
484 
488 
492 
500 
504 
508 
512 
516 
520 
524 
528 
600 Maurice 
Comores (:) 
Zambie 
Zimbabwe 
Malawi (:) 
Botswana (:) 
Swaziland 
Lesotho (:) 
Mexique 
Guatemala 
Belize 
Honduras 
El Salvador 
Nicaragua 
Costa Rica 
Panama 
Cuba 
Saint-Christophe et Nevis 
Haïti O 
Bahamas 
République Dominicaine 
Antigua et Barbuda 
Dominique 
Jamaïque 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Barbade 
Trinité et Tobago 
Grenade 
Colombie 
Venezuela 
Guyana 
Surinam 
Equateur 
Pérou 
Brésil 
Chili 
Bolivie 
Paraguay 
Uruguay 
Argentine 
Chypre 604 
608 
612 
616 
628 
632 
636 
640 
644 
647 
649 
652 
656 
660 
662 
664 
666 
667 
669 
672 
675 
676 
680 
684 
690 
696 
700 
701 
703 
706 
708 
720 
728 
801 
803 
806 
807 
812 
815 
816 
817 
819 Liban 
Syrie 
Iraq 
Iran 
Jordanie 
Arabie Saoudite 
Koweït 
Bahreïn 
Qatar 
Émirats arabes unis 
Oman 
Yémen du Nord (:) 
Yémen du Sud (:) 
Afghanistan (:) 
Pakistan 
Inde 
Bangladesh (:) 
Maldives (:) 
Sri Lanka 
Népal O 
Bhoutan (:) 
Birmanie (:) 
Thaïlande 
Laos O 
Viêt-nam 
Kampuchea 
Indonésie 
Malaysia 
Brunei Darussalam 
Singapour 
Philippines 
Chine 
Corée du Sud 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Nauru 
Salomon (îles) 
Tuvalu (:) 
Kiribati (:) 
Fidji 
Vanuatu 
Tonga (-) 
Samoa occidentales (2) 
C) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE) 
n" 3639/86 (JO n" L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)]. 
Ce pays figure également à l'annexe IV. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/139 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
377 Mayotte 
406 Groenland 
408 Saint-Pierre et Miquelon 
413 Bermudes 
446 Anguilla 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
461 îles Vierges britanniques et Montserrat 
463 îles Cayman 
474 Aruba 
478 Antilles néerlandaises 
529 îles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
743 Macao 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
808 Océanie américaine (') 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
811 îles Wallis-et-Futuna 
813 îles Pitcairn 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoires. 
(') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et 
Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall. 
N° C 302/140 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
ANNEXE IV 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
224 Soudan 
228 Mauritanie 
232 Mali 
236 Burkina Faso 
240 Niger 
244 Tchad 
247 République du Cap-Vert 
252 Gambie 
257 Guinée-Bissau 
260 Guinée 
264 Sierra Leone 
280 Togo 
284 Bénin 
306 République Centrafricaine 
310 Guinée équatoriale 
311 Sâo Tome et Prince 
324 Rwanda 
328 Burundi 
334 Ethiopie 
338 Djibouti 
342 Somalie 350 
352 
355 
375 
386 
391 
395 
452 
652 
656 
660 
666 
667 
672 
675 
676 
684 
807 
812 
817 
819 Ouganda 
Tanzanie 
Seychelles et dépendances 
Comores 
Malawi 
Botswana 
Lesotho 
Haïti 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud 
Afghanistan 
Bangladesh 
Maldives 
Népal 
Bhoutan 
Birmanie 
Laos 
Tuvalu 
Kiribati 
Tonga 
Samoa occidentales