Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/468
Jeudi, 4 septembre 2003
D. considérant que l'Inde, en tant que démocratie plurilingue et multiculturelle fondée sur l'État de
droit, est déterminée à combattre le terrorisme en coopérant avec la communauté internationale,notamment dans le cadre de l'ONU,
E. considérant que le Pakistan a officiellement condamné ces attentats et exprimé sa sympathie aux
victimes et à leurs familles,
1. condamne fermement les attentats terroristes de Bombay;
2. déplore que les terroristes s'attaquent délibérément aux civils, blessant ou tuant des victimes
innocentes, et croit profondément qu'en aucun cas, la communauté internationale ne peut accepter les
actes terroristes, mais qu'ils doivent être combattus vigoureusement, en quelque endroit qu'ils aient lieu;
3. adresse ses condoléances aux familles de toutes les victimes et exprime sa solidarité avec le
Parlement de l'Inde;
4. soutient le gouvernement indien dans sa lutte contre le terrorisme et espère sincèrement que les
auteurs et les responsables de ces actes terroristes seront poursuivis en justice après une instruction menée
jusqu'au bout; demande en même temps aux autorités indiennes et, en particulier, à la municipalité de
Bombay de tout faire pour éviter des affrontements entre communautés religieuses;
5. se réjouit de ce que le ministre des affaires étrangères du Pakistan, M. Khursid Kasuri ait condamné,
au nom de son gouvernement, le double attentat du 25 août 2003 et invite tous les pays voisins à
s'assurer que leurs territoires ne sont pas utilisés comme base pour lancer des attaques terroristes;
6. souhaite que les efforts de rapprochement entre l'Inde et le Pakistan se poursuivent et espère qu'ils
ne seront pas compromis par ces attentats;
7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements des États membres, au Parlement et au gouvernement indiens.
P5_TA(2003)0384
Liberia
Résolution du Parlement européen sur le Liberia
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions précédentes concernant la situation au Liberia,
— vu la résolution 1497 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 1eraoût 2003,
A. considérant l'accord de paix signé à Accra le 18 août 2003, sous l'autorité de la CEDEAO, qui
prévoit l'établissement d'un gouvernement transitoire le 4 octobre 2003 et des élections en
octobre 2005,
B. considérant que cet accord est, à ce jour, respecté dans la capitale, mais pas encore sur l'ensemble
du territoire et qu'ont encore lieu des massacres et des tentatives d'avancées de divers groupesarmés,
C. atterré par les informations faisant état d'un massacre de centaines, peut-être de milliers de civils,
qui aurait été commis dans le comté de Nimba depuis la signature de l'accord de paix,
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Jeudi, 4 septembre 2003
D. considérant que l'accord de paix, qui a préparé le terrain pour l'établissement d'un large gouverne-
ment transitoire, exige que toutes les factions qui sont parties au conflit restent sur leurs positionsactuelles et appliquent un cessez-le-feu immédiat,
E. considérant que, au Liberia, quatorze années de violence et d'anarchie ont entraîné d'immenses
souffrances humaines, en particulier dans la population civile, ainsi que des violations flagrantes des
droits de l'homme, des déplacements massifs de population et un effondrement des structures
sociales et économiques, 85 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté,
F. considérant que, du fait de l'insécurité persistante qui prévaut au Liberia, il reste difficile d'assurer
l'apport d'aide humanitaire aux catégories vulnérables de la population,
G. considérant que, de plus, le conflit libérien a contribué à déstabiliser gravement toute la sous-région
de l'Afrique occidentale, occasionnant une crise humanitaire d'une ampleur tragique,
H. considérant que la population libérienne se trouve dans une situation sanitaire et économique
dramatique,
I. considérant que l'arrivée de la force de paix de la Communauté économique des États de l'Afrique
de l'ouest (CEDEAO) a permis au processus de paix d'aboutir et que des problèmes de financement
ont retardé l'arrivée de cette force,
J. considérant que l'accord de paix signé à Accra le 18 août 2003 sous l'égide de la CEDEAO
représente une avancée essentielle dans la voie du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la
stabilité au Liberia et, en fait, dans toute la sous-région de l'Afrique occidentale,
K. considérant que le Sommet de l'Union africaine a décidé de mettre sur pied un «Conseil de paix et
de sécurité» qui permettra à l'Union africaine d'intervenir pour mettre fin aux conflits,
L. considérant que le déploiement rapide et complet de la force multinationale —en avant-garde de la
force de stabilisation de l'ONU qui, conformément à la résolution 1497 du Conseil de sécurité desNations unies, doit être déployée pour le 1
eroctobre 2003 au plus tard —devient particulièrement
urgent, pour garantir la mise en œuvre de l'accord de paix et, en particulier, pour créer un climat
de sécurité qui garantisse le respect des droits de l'homme, en ce compris le bien-être et la
réhabilitation des enfants, surtout des enfants-soldats, sauvegarde le bien-être de la population civile
et facilite la mission des travailleurs humanitaires,
M. préoccupé par le paragraphe 7 de la résolution 1497 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui
prévoit que les personnes qui commettraient un crime dans le cadre de la mission de maintien dela paix au Liberia seront soumises à la «compétence exclusive» de l'État qui les a envoyées, et
considérant que cette disposition est contraire au traité instituant la Cour pénale internationale,
N. considérant que le représentant des Nations unies au Liberia demande la levée des sanctions
économiques qui frappent le pays;
1. se félicite de l'accord de paix global signé à Accra le 18 août 2003 et invite toutes les parties à cet
accord à le mettre en œuvre en toute bonne foi et à établir, le 14 octobre 2003, un gouvernement
transitoire qui conduise le pays à des élections libres et loyales en octobre 2005;
2. se réjouit que les chefs des différentes forces armées aient été exclus du gouvernement de transition,
afin que ne soit pas entérinée la conquête du pouvoir par la force;
3. félicite la CEDEAO pour ses efforts soutenus, qui ont abouti à ce succès, ainsi que, en particulier, le
Nigeria, qui a joué un rôle essentiel dans le processus de paix, pour avoir mis rapidement à disposition
des troupes à déployer pour protéger la population civile et les équipes humanitaires;
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4. note avec préoccupation, cependant, que la force multinationale établie par la résolution 1497 du
Conseil de sécurité des Nations unies, et qui devait compter 3 500 soldats pour le 4 septembre 2003, necompte actuellement que 2 127 hommes de l'ECOMIL (la force ouest-africaine de maintien de la paix auLiberia), dont la plupart sont déployés à Monrovia, et est donc incapable d'assurer une présence
significative en dehors de la capitale;
5. invite donc tous les États membres des Nations unies à fournir à la force multinationale personnel,
équipement et autres ressources et, en particulier, les autres États d'Afrique occidentale à activer le
déploiement des troupes déjà promises, afin d'établir et de maintenir la sécurité sur tout le territoire du
pays et de garantir la fourniture de l'aide humanitaire;
6. se félicite, dans ce contexte, de l'octroi, par l'Union européenne, d'un montant de 50 millions
d'euros destiné à soutenir le processus de paix engagé au Liberia et, en particulier, à permettre à
l'opération de maintien de la paix actuellement menée par la CEDEAO de se poursuivre jusqu'à l'arrivée,prévue pour le 1
eroctobre 2003 au plus tard, de la force de stabilisation des Nations unies, mais engage
instamment l'Union européenne et, en particulier, ECHO, à réagir plus énergiquement face à une situationhumanitaire qui est dramatique;
7. déplore que la résolution 1497 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoie que les personnes
qui commettraient un crime dans le cadre de la mission de maintien de la paix au Liberia seront soumisesà la «compétence exclusive» de l'État qui les a envoyées;
8. déplore que, au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies, les membres représentant des États
membres de l'Union européenne n'aient pas adopté une position commune concernant cette question
essentielle;
9. rappelle qu'il ne saurait y avoir ni amnistie ni impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre
l'humanité et les actes de génocide;
10. se félicite de la mise en place d'une commission «Vérité et réconciliation»;
11. exige que tous les États de la région s'abstiennent de toute action susceptible de contribuer à
l'instabilité au Liberia ou aux frontières entre ce pays, la Guinée, la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire;
12. demande la levée des sanctions économiques appliquées contre le Liberia, mais demande à tous les
pays d'établir un embargo sur les armes à destination de ce pays;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ACP-UE et
à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, aux Secrétaires généraux des Nations unies, de l'Union
africaine et de la CEDEAO ainsi qu'aux gouvernements du Liberia, de la Guinée, de la Sierra Leone, de la
Côte d'Ivoire et du Nigeria.
P5_TA(2003)0385
Birmanie
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur la Birmanie et, en particulier, ses résolutions des 11 avril 2002 (1),
13 mars 2003 (2) et 5 juin 2003 (3),
(1) JO C 127 E du 29.5.2003, p. 681.
(2) P5_TA(2003)0104.
(3) P5_TA(2003)0272.