15. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 268/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil relative à la mise en œuvre au niveau communautaire de la 
phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies — 
SPRINT (1989-1993) 
COM(88) 426 final 
(Communication de la Commission au Conseil le 26 juillet 1988.) 
(88/C 268/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, aux termes de l'article 2 du traité CEE, 
la Communauté a notamment pour mission de promou­
voir un développement harmonieux des activités écono­
miques, ainsi qu'une expansion continue et équilibrée 
dans l'ensemble de la Communauté et que, aux termes de 
l'article 130 A du traité, afin de promouvoir un dévelop­
pement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, 
celle-ci développe et poursuit son action tendant au 
renforcement de sa cohésion économique et sociale; 
considérant que, aux termes de l'article 130 F du traité, 
la Communauté se donne pour objectif de renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et de favoriser le développement de sa compétiti­
vité internationale, et que la réalisation de cet objectif 
passe notamment par un effort résolu de promotion de 
l'innovation et du transfert des technologies; 
considérant que l'application du programme stratégique 
communautaire pour l'innovation et le transfert de tech­
nologies (SPRINT 1983-1988)0) a fait apparaître la 
nécessité et justifié la valeur ajoutée d'une politique 
communautaire ambitieuse concernant l'innovation et le 
0) JO n° L 353 du 15. 12. 1983, p. 12, et JO n° L 153 du 13. 6. 
1987, p. 45. transfert de technologies, notamment dans la perspective 
de l'achèvement du marché intérieur d'ici la fin de 1992; 
considérant qu'il est essentiel pour l'avenir de la 
Communauté de stimuler par des mesures appropriées la 
capacité innovatrice des entreprises et de promouvoir 
l'application rapide des nouvelles technologies dès 
qu'elles sont disponibles; 
considérant que de nombreuses technologies récentes ne 
connaissent pas encore la diffusion qu'elles pourraient 
avoir dans certains secteurs d'activité traditionnelle ou 
dans certaines régions en retard de développement ou en 
déclin industriel et que leur intégration rapide pourrait 
permettre à ces secteurs et régions de combler leurs 
handicaps, renforçant ainsi tout à la fois la compétitivité 
et la cohésion économique et sociale de la Communauté; 
considérant que les États membres ont développé des 
services spécialisés dans le domaine du soutien à l'inno­
vation, du transfert de technologies, du conseil en 
gestion de l'innovation, du financement et de la coopéra­
tion industrielle, que ces infrastructures ont un effet 
multiplicateur important pour promouvoir l'innovation et 
le développement technologique des entreprises, notam­
ment celles de moindre dimension, et que la mise en 
place de mécanismes transnationaux de liaison, de 
coopération, de formation et de transfert optimise ces 
efforts nationaux; 
considérant que la Communauté a, elle aussi, en complé­
ment de l'action des États membres, promu des initiatives 
de soutien à l'innovation et au transfert de technologies, 
en tant qu'éléments importants de la mise en œuvre 
d'autres politiques communautaires; 
considérant par ailleurs qu'il convient de valoriser ces 
initiatives afin d'en renforcer l'efficacité et la cohérence; 
considérant qu'en raison de l'importance du transfert de 
technologies et de l'innovation pour les PME, il convient 
de coordonner les actions dans ce domaine avec la poli-
N° C 268/4 Journal officiel des Communautés européennes 15. 10. 88 
tique en faveur des petites et moyennes entreprises 
(PME) développée par la Commission dans le cadre de 
son programme d'action ('); 
considérant qu'il est indispensable de disposer des instru­
ments permettant une meilleure connaissance du 
processus d'innovation et de transfert de technologies, 
pour mieux identifier les obstacles et évaluer l'impact des 
instruments et des politiques; 
considérant que l'information réciproque, l'échange 
d'expériences et la concertation entre les États membres 
et la Commission en matière de politiques d'innovation 
sont des éléments essentiels du renforcement de l'effica­
cité de celles-ci et de la cohésion d'ensemble de la 
Communauté; 
considérant qu'il convient d'élargir l'accès aux technolo­
gies, aux capitaux et aux marchés, pour stimuler l'inno­
vation ; 
considérant qu'une action de la Communauté apparaît 
nécessaire dans ces domaines sans que le traité ait prévu 
les pouvoirs d'action requis à cet effet, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
La phase principale du programme stratégique de 
promotion de l'innovation et du transfert de technolo­
gies, ci-après dénommé «programme SPRINT» («Stra­
tégie Programme for Innovation and Technology 
Transfer»), est arrêté pour une période de cinq ans à 
partir du 1er janvier 1989. 
Article 2 
Les objectifs du programme sont les suivants: 
1) renforcer la capacité innovatrice des producteurs 
européens de biens et de services dans la perspective 
du grand marché de 1992; 
2) promouvoir la pénétration rapide des nouvelles tech­
nologies et la diffusion des innovations dans 
l'ensemble du tissu économique de la Communauté, 
notamment dans les régions et les secteurs d'activité 
où leur intégration n'est pas encore complète, et 
renforcer ainsi la cohésion économique et sociale de 
la Communauté en matière d'innovation et de trans­
fert de technologies; 
3) augmenter l'efficacité et la cohérence des instruments 
et des politiques existantes, régionales, nationales et 
communautaires, en matière d'innovation et de trans­
fert de technologies. 
(') COM(86) 445 final. Article 3 
Pour atteindre les objectifs prévus à l'article 2, les actions 
suivantes seront mises en œuvre en tenant attentivement 
compte des initiatives en cours et selon les modalités 
définies à l'article 5: 
— le renforcement de l'infrastructure européenne de 
services pour l'innovation par la constitution ou la 
consolidation de réseaux transnationaux, en 
s'appuyant notamment sur les organismes existants 
dans les régions, 
— le soutien à des projets pilotes d'intérêt communau­
taire de transfert d'innovations intracommunautaire, 
— l'amélioration de l'environnement de l'innovation par 
une meilleure connaissance de ses processus et une 
concertation accrue entre les États membres et la 
Commission. 
Ces actions sont décrites en détail à l'annexe I. 
Article 4 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 130 millions d'Écus. Une partie 
significative de ce montant sera utilisée en priorité au 
bénéfice des régions en retard de développement ou en 
déclin industriel. 
Sa répartition indicative entre les différentes actions 
mentionnées à l'article 3 figure à l'annexe IL 
Article 5 
1. La Commission est responsable de l'exécution du 
programme SPRINT. 
2. La Commission est assistée par un comité composé 
des représentants des États membres et présidé par le 
représentant de la Commission. Le comité est dénommé 
«Comité de l'innovation». 
Le représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité CEE pour l'adoption des décisions que le Conseil 
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. 
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen­
tants des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 
15. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 268/5 
La Commission arrête des mesures qui sont immédiate­
ment applicables. Toutefois, si elles ne sont pas 
conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont 
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. 
Dans ce cas, la Commission peut différer d'une période 
d'un mois au plus, à compter de la date de cette commu­
nication, l'application des mesures décidées par elle. 
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre 
une décision différente dans le délai prévu à l'alinéa 
précédent. 
3. Dans la mise en œuvre du plan d'actions prévu à 
l'article 3, la Commission consulte le comité, notamment 
dans les domaines suivants: 
— priorités du plan d'actions, 
— évaluation des projets, 
— évaluation du programme en vue de l'élaboration du 
rapport prévu à l'article 8. 
4. La Commission assure une coordination étroite 
entre SPRINT et les initiatives communautaires connexes 
ou complémentaires, existantes ou en préparation. 
Article 6 
1. Le soutien financier de la Communauté sera adapté 
aux caractéristiques de l'action visée. Il pourra prendre la 
forme d'une subvention directe ou indirecte, d'une 
avance en fonds propres, d'une contribution à la mise en 
place d'un mécanisme de garantie ou toute autre forme 
appropriée. Ce soutien, exprimé en pourcentage du coût 
total, sera d'autant plus faible que le projet ou l'action 
est proche du marché. 
2. Pour la mise en oeuvre du programme SPRINT, la 
Commission procédera, en règle générale, par voie 
d'appel à propositions. 
3. Pour cette mise en oeuvre, la Commission utilisera 
également les instruments et les organismes promus par 
elle dans le cadre d'autres politiques communautaires, 
notamment de la politique régionale, afin de renforcer 
l'efficacité du programme et la cohérence d'ensemble. 4. Les cocontractants de la Commission doivent en 
règle générale assumer une part prépondérante du finan­
cement, représentant au moins 50 % du coût total. 
Toutefois, dans des cas exceptionnels et après avis du 
comité, une contribution dépassant ce pourcentage ne 
doit pas être exclue, notamment quand il s'agit de tenir 
compte des difficultés spécifiques des régions en retard 
de développement ou en déclin industriel à participer aux 
activités transnationales. 
Article 7 
Conformément à une procédure à définir par la 
Commission et après avis du comité de l'innovation, les 
États membres et la Commission échangent périodique­
ment toutes les informations utiles concernant la réalisa­
tion des objectifs du programme faisant l'objet de la 
présente décision. 
Article 8 
Au cours de la troisième année d'exécution du 
programme, la Commission établit et transmet, après avis 
du comité de l'innovation, au Conseil, au Parlement 
européen et au Comité économique et social un rapport 
d'évaluation sur les résultats atteints. Ce rapport pourra 
éventuellement être accompagné de propositions de 
modification du programme qui pourraient s'avérer 
nécessaires au vu de ces résultats. 
Au terme du programme, la Commission, après avis du 
comité, adresse au Conseil, au Parlement européen et au 
Comité économique et social un rapport sur la réalisation 
et les résultats du programme. 
Article 9 
La Commission diffuse dans la Communauté, par les 
moyens les plus appropriés, les résultats des actions 
menées en exécution de la présente décision. 
Article 10 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
l^O^BD ]ourn^l officia d^C^ornrnun^ur^^nroo^nn^ 1^.10^^ 
PROORAlvIlvIE STRATÉGIQUE POURL'INNOVATION ET LE TRANSFERT OE 
TECHNOLOGIES ^SPRINT^^^I^ 
O^ECTIFS ET DÉFINITION DES ACTIONS 
Oojec^s 
Lesohiectifsduprogrammesontlessui^ants^ 
n renforcer la capacité innovatrice des producteurs européens deviens et de services dansla perspective 
du grand marché de t^^ 
^ promouvoir la pénétration rapide des nouvelles technologies dans l'ensemhle du tissu économique de la 
Communauté, notamment dans les régions et les secteurs d'activité où leur intégration n'est pas encore 
compléte,et renforcer ainsi,enétroite coopération a^ec d'autres politiques, instruments et organismes 
promus par elle, la cohésionéconomiques et sociale delaCommunauté en matière d'inno^ationet de 
transfert de technologies^ 
3^ augmenter l'efficacité et la cohérence des instruments et des politiques existantes, régionales, nationales 
et communautaires dans le domaine de l'innovation. 
Les actions proposées, regroupées en trois lignes d'actions prioritaires, permettront de profiter au mieux de 
la dimension communautaire et d'optimiser les efforts nationaux en matière d'innovation et de transfert de 
technologiespourpermettre l'accélération du développement technologique des entreprises européennes. 
L^esd'^cUoo 
A. RENFORCERL'INFRASTRUCTURE EUROPÉENNE DE SERVICES POURL'INNOVATION, 
PARLA CONSTITUTIONDE RÉSEAUX INTRACO^^tUNAL^AIRES 
Ceci implique notamment 
t. Le renforcement des réseaux intracommunautaires pour l'innovation^ 
a^ consolidation et développement des réseaux existants regroupant notamment 
— les consultants en matière de technologie et de gestion de l'innovation, 
— les centres sectoriels de recherche collective, 
— les organismes de financement de l'innovation^ 
h^ constitution de nouveaux réseaux, notamment entrer 
— sociétés de recherche sous contrat, 
— hureaux d'ingénierie, 
— spécialistes en matière de qualité, analyse de la valeur, etc.^ 
c^ renforcement de la coopération intracommunautaire entrer 
— interfaces rechercheindustrie et uni^ersitéindustrie, 
— technopoles et ^c^c^^r^ 
d^ mise en place des mécanismes de mise en relation des différents réseaux propres à favoriser 
l'innovation et le transfert des technologies. 
^. Des mesures d'accompagnement des réseaux^ 
a^ ^c^^^^r^^^ ^^^^^^, ^^r^^^^^^^^^^rr^^^r^r^enmatiérede 
^^^^^^^^de l'innovation et mesures associées^ 
— échanges transnationaux d'expériences,notamment par le soutienàdes études,des séminaires 
de spécialistes, la constitution de réseaux d'experts dans les disciplines du ^^^^^^^^concer 
nées ^qualité, analyse de la valeur, ^^r^r^etc.^, 
— diffusion de ces méthodes de gestion par des actions de promotion appropriées ^conférences, 
expositions, publications, prix européens, ^successstories^,etc.^, 
— mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de transfert de savoir-faire, à 
caractère etBouàfinalité transnationaux, pour les puhlics concernés en matière de diffusion et 
de transfert de technologies ainsi que de^^^^^^^r de l'innovation, ces actions étant dé^e 
loppées en étroite interaction a^ec le programme CO^CETT^ 
15. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 268/7 
b) instruments spécifiques pour augmenter l'efficacité des réseaux, tels que, en particulier: 
— mise en relations des futures partenaires à un réseau (par exemple au moyen de visites et 
d'échanges professionnels, de séminaires d'introduction, etc.), 
— échanges d'opportunités technologiques, notamment par des mesures tendant à: 
— renforcer l'impact transnational des foires et salons technologiques (coopération entre 
organisateurs de régions différentes; visites d'industriels d'autres régions, etc.), 
— la mise au point et l'utilisation appropriée d'instruments de communication de ces oppor­
tunités technologiques (catalogues, expositions, bourses, banques de données, conférences 
et séminaires, vidéoconférences, etc.), 
— définition de «meilleures pratiques» (best practice) relatives au transfert de technologies, 
— mesures spécifiques susceptibles de permettre une plus large participation aux différents 
réseaux intracommunautaires des régions de la Communauté où l'infrastructure de services 
pour l'innovation est la moins développée; 
c) lancement d'innovations résultant des réseaux par l'amélioration du dialogue entre détenteurs de 
fonds, technologues et porteurs de projets innovateurs indentifiés par les réseaux (banque de 
données sur les projets, «investment fora» et «brokerage meetings» intracommunautaires, par 
exemple). 
B. SOUTENIR DES PROJETS PILOTES DE TRANSFERT D'INNOVATIONS INTRACOMMU­
NAUTAIRE, NOTAMMENT PAR: 
— le soutien à des projets pilotes à caractère transnational, privilégiant la coopération industrielle, 
centrés surtout sur l'application de technologies génériques à des secteurs d'activité récepteurs 
présents dans les régions en retard de développement ou en déclin industriel de la Communauté, 
— des actions d'accompagnement en matière de sensibilisation et de formation des entreprises concer­
nées, en privilégiant leur dimension transnationale, 
— un appui technique aux entreprises susceptibles d'intégrer ces technologies, par l'entremise notam­
ment de réseaux spécialisés de transfert de technologies et de centres de technologie avancée, 
— un soutien à la réalisation effective des projets, notamment par la mobilisation de moyens de finan­
cement, publics et privés, disponibles. 
Une double approche pourra être suivie: 
— celle qui, partant de l'identification de technologies disponibles dont le rapport coût-performances 
les rend adaptées à une large utilisation par les entreprises des régions en retard de développement 
ou en déclin industriel, tend à en promouvoir l'utilisation dans les secteurs concernés, 
— celle qui, partant de l'identification d'un besoin collectif solvable d'un groupe d'entreprises d'un 
secteur ou d'une région déterminée, tend à favoriser l'identification et l'adaptation éventuelle des 
technologies disponibles à la solution du problème détecté. 
Les projets envisagés devront avoir une ampleur suffisante pour exercer un effet catalytique sur le déve­
loppement des secteurs et l'utilisation des technologies concernées. Ils devront également répondre en 
tout ou en partie aux critères ci-après: 
— présenter un caractère exemplaire par la prise en compte d'une approche globale «systèmique» de 
l'introduction du changement technologique, aussi bien dans ses aspects proprement techniques que 
dans ses composantes d'organisation des entreprises, de formation et de motivation des personnels 
concernés, d'utilisation des méthodes de gestion telles que l'analyse de la valeur ou la création 
industrielle d'appréciation des potentialités du marché, 
— offrir la combinaison optimale des compétences au travers de collaborations transnationales (entre 
plusieurs pays membres de la Communauté) et, quand cela est possible, transfonctionnelles (entre 
partenaires de différentes compétences spécialisées), 
— garantir un impact économique important par le choix des secteurs d'activités ou des technologies 
impliquées, 
— contribuer activement à la réduction des disparités régionales dans l'offre des (et l'accès aux) tech­
nologies, 
N° C 268/8 Journal officiel des Communautés européennes 15. 10. 88 
— s'appuyer, dans la mesure du possible, sur les infrastructures existantes et en valoriser l'utilisation, 
— inclure un mécanisme de suivi et d'évaluation, à partir notamment de la définition d'objectifs quanti­
fiés aisément vérifiables, 
— prévoir un mécanisme de réapplication de l'expérience, de préférence directement par les entreprises 
bénéficiaires, de façon à en maximiser l'effet multiplicateur. 
C. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DE L'INNOVATION PAR UNE MEILLEURE CONNAIS­
SANCE DE SES PROCESSUS ET UNE CONCERTATION ACCRUE ENTRE LES ÉTATS 
MEMBRES PAR: 
1) le suivi attentif de l'innovation en Europe («European Innovation Monitoring System») et l'évalua­
tion des mesures de soutien; 
2) le renforcement de la concertation et de l'échange d'expériences entre les États membres et la 
Commission en matière de politique d'innovation et de transfert de technologie pour promouvoir, 
notamment, un environnement réglementaire et juridique, économique et fiscal favorable à l'innova­
tion et au transfert de technologies. 
ANNEXE II 
RÉPARTITION INDICATIVE INTERNE DES CRÉDITS 
A. INFRASTRUCTURE EUROPÉENNE DE SERVICES POUR L'INNOVATION 
(Millions d'Écus) 
1. Renforcement des réseaux: 50 
dont: 
a) réseaux de consultants pour le transfert de technologies et l'innovation : 15 
b) réseaux de centres sectoriels de recherche collective: 15 
c) nouveaux réseaux (sociétés de recherche sous contrat/interfaces recherche ou 
université-industrie/ingéniérie/technopoles/organismes de financement, etc.): 15 
d) mise en relation des réseaux propres à favoriser l'innovation et les transferts de 
technologies: 5 
2. Mesures d'accompagnement: 20 
dont: 
a) formations transnationales au management de l'innovation, réseaux d'experts 
(design, qualité, analyse de la valeur, marketing de produits nouveaux, etc.), et 
actions de promotion associées (conférences, prix européens, publications, exposi­
tions): 12 
b) instruments d'appui aux réseaux (foires technologiques, outils d'échanges d'oppor­
tunités, etc.) : 5 
c) lancement d'innovations résultant des réseaux («investment fora», «brokerage 
meetings») : 3 
B. PROJETS PILOTES DE TRANSFERT D'INNOVATIONS INTRACOMMUNAU­
TAIRES 50 
C. CONNAISSANCE DE L'INNOVATION ET CONCERTATION ENTRE LES 
ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION 10 
dont: 
1. «European Innovation Monitoring System»: 5 
2. concertation et échanges d'expériences: 5 
Total 130 
15. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 268/9 
ANNEXE III 
BILAN DU PREMIER PROGRAMME SPRINT 
Le programme SPRINT («Stratégie Programme for Innovation and Technology Transfer»), et avant lui le 
«plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des tech­
nologies» dont il est le prolongement, a permis d'expérimenter plusieurs types d'actions, indépendantes et 
complémentaires des actions de RDT, susceptibles de contribuer, par leur dimension et leur nature, à 
l'amélioration de l'innovation et du transfert de technologies au niveau de la Communauté toute entière. 
Les principales approches et mécanismes ainsi testés sont résumés ci-après: 
1) des réseaux intracommunautaires d'intermédiaires spécialisés ont été établis pour favoriser la coopération 
technologique transnationale entre entreprises, notamment petites et moyennes, et une aide leur a été 
apportée pour sélectionner, motiver et accompagner les entreprises dans leur recherche de partenaires 
européens. 
Au cours des quatre années environ de mise en œuvre effective de SPRINT et du plan transnational, 
près de deux cents cinquante intermédiaires (chambres de commerce et d'industrie, consultants en 
gestion, cellules de transfert université-industrie, agences de développement régional, courtiers en tech­
nologie . . . .) ont participé aux micro-réseaux soutenus par SPRINT. Un micro-réseau regroupe typi­
quement de 3 à 5 partenaires de régions différentes de la Communauté. Chacun d'entre eux se voit 
assigner comme objectif la conclusion d'un nombre donné d'accords vérifiables de coopération techno­
logique entre entreprises pour chaque phase (habituellement d'un an renouvelable) du soutien accordé 
par SPRINT. 
Ce maillage de micro-réseaux a été systématiquement développé au cours de la mise en œuvre du 
programme: de nouveaux réseaux ont été créés, de nouveaux partenaires ont été ajoutés aux réseaux 
existants; dans le même temps, le soutien communautaire a été retiré (ou n'a pas été renouvelé) aux 
intermédiaires ou aux réseaux dont les performances n'ont pas été satisfaisantes. À l'heure actuelle, reste 
actif dans SPRINT un noyau d'environ 150 organismes prenant part à quelques 50 micro-réseaux. 
Le dernier recensement effectué en janvier 1988 a montré que les réseaux SPRINT avaient produit (en 
moins de 3 ans d'activité réelle) 120 accords vérifiables de coopération technologique transnationale entre 
entreprises. La comparaison avec une enquête similaire conduite neuf mois plus tôt met en évidence une 
augmentation très nette de la productivité des réseaux, qui sont, pour la plupart de création récente. 
L'expérience acquise dans SPRINT montre qu'un micro-réseau efficace génère 4 à 5 accords technolo­
giques inter-entreprises par an, une fois atteinte sa vitesse de croisière, généralement vers la fin de sa 
seconde année d'existence. 
Le soutien communautaire s'éteint donc généralement au cours (ou à partir de) la troisième année, une 
fois le micro-réseau solidement établi; cependant la plupart des réseaux continuent néanmoins de fonc­
tionner sans soutien financier et de produire des accords de coopération technologique transnationale 
entre leurs entreprises clientes. 
En d'autres termes, le soutien de SPRINT prend la forme d'un financement de la phase initiale («seed 
finance») de l'établissement d'une coopération transnationale permanente entre intermédiaires, au béné­
fice des entreprises des différents États membres soucieuses de travailler ensemble dans les domaines de 
l'innovation et du transfert de technologies. 
L'établissement de relations de travail durables entre ces intermédiaires a été prolongée par des efforts 
tendant à établir des structures permanentes d'animation, d'échanges (échanges de personnel, réunions 
de coordination régionales, etc.) et de formation, en particulier pour les nouveaux venus à la profession 
de soutien à l'innovation, notamment en provenance des régions les moins industrialisées de la Commu­
nauté, afin que se constitue un véritable corps de professionnels de la gestion de l'innovation et du 
développement technologique; 
2) des réseaux de collaboration intracommunautaire active entre centres sectoriels de recherche collective 
(centres techniques industriels/industrial research associations, etc.) ont été mis en place. L'objectif de 
cette action pilote était de mettre en commun et d'utiliser l'expertise de ces centres, et leurs relations 
privilégiées avec les entreprises de leurs secteurs respectifs, pour encourager la diffusion rapide des 
technologies nouvelles disponibles à ces entreprises. Un accent particulier mais non exclusif a été mis sur 
les secteurs d'industrie traditionnelle. 
N° C 268/10 Journal officiel des Communautés européennes 15. 10. 88 
Environ 20 projets/réseaux ont été retenus dans le cadre de SPRINT et plus d'un cinquième des centres 
sectoriels de recherche collective de la Communauté ont été ainsi associés au programme. 
Ces réseaux ont, par exemple, contribué à diffuser les techniques de CAO-CFAO dans l'industrie de la 
chaussure, à améliorer la formation et le contrôle qualité en matière de soudure, à augmenter la 
productivité dans les industries de traitement du bois par la promotion concertée de l'utilisation de la 
technologie du séchage par four électrique. 
Une série complémentaire de projets ont, quant à eux, adopté une approche systématique des besoins 
d'innovation des secteurs traditionnels de la chaussure, du textile et de la céramique blanche. Des 
groupes de travail d'experts européens, en relation avec les instances professionnelles, ont été constitué: 
ils ont identifié les lacunes technologiques spécifiques à chacun des secteurs et lancé ensuite des actions 
diverses (par exemple séminaires européens d'information pour les entreprises, manuels technologiques, 
audio-visuels, répertoires d'experts européens, etc.) pour explorer les manières de résoudre en commun 
ces problèmes; 
3) des conférences et séminaires de dimension européenne, destinés à diffuser des connaissances scientifiques 
et techniques ou à transférer en savour-faire en matière de gestion de l'innovation et de méthodes du 
transfert de technologies: plus de 70 manifestations de ce type, organisées dans tous les États membres, 
ont obtenu une contribution de SPRINT; 
4) la base de données Icône, l'index comparatif des normes en europe, a été initiée dans le cadre de SPRINT 
pour tester l'efficacité d'un tel instrument de comparaison des normes et réglementations techniques 
nationales et internationales existantes pour introduire une transparence plus grande dans les relations 
techniques et commerciales à l'intérieur de la Communauté. 
La première phase pilote dTcone a permis d'intégrer 35 % des normes nationales existantes, plus parti­
culièrement celles qui ont une norme européenne ou internationale équivalente. Une enquête menée 
auprès de plus d'un millier d'entreprises dans les États membres a mis en évidence le très fort intérêt de 
l'industrie européenne pour ce projet, dont l'étape suivante est la définition des conditions de son exten­
sion pour couvrir l'ensemble des normes existantes dans la Communauté; 
5) la concertation, qui a été instaurée entre les États membres et la Commission dans des domaines choisis 
de la politique d'innovation et de transfert de technologies, a permis des échanges d'expérience bénéfi­
ques et favorisé la convergence des vues en la matière. 
L'un des résultats en a été le lancement dans SPRINT, avec les États membres, d'une initiative pilote de 
promotion de la création industrielle (design) en tant que facteur essentiel du processus d'innovation. Un 
autre résultat a été d'engager des discussions approfondies sur les problèmes liés à la protection de la 
propriété industrielle, à partir notamment d'une série d'études empiriques très riches d'enseignements 
sur les coûts comparés de protection et de recours en matière de propriété intellectuelle dans les États 
membres. SPRINT a, de la même manière, lancé des études ou mis en place des groupes de travail ad 
hoc sur des thèmes tels que les organismes de recherche sous contrat, la demande et l'offre disponible en 
formation à la gestion de l'innovation, le rôle des autorités locales ou régionales et des science parks ou 
technopoles dans le processus d'innovation. 
Le programme SPRINT, en tout ou partie, a été évalué par plusieurs équipes d'experts indépendants, à 
différentes phases de sa mise en œuvre. De plus, la Commission a conduit ses propres exercices d'évalua­
tion interne du programme et de ses différents actions. 
Ces différentes évaluations ont chaque fois confirmé la validité des grandes orientations des SPRINT et des 
choix opérés dans leur mise en œuvre. Elles ont aussi permis aux gestionnaires du programme d'infléchir 
certaines activités à la lumière de l'expérience. C'est ainsi que certaines actions ont pu être abandonnées, 
soit parce qu'elles avaient atteint leur objectif, soit parce que leur rapport coût-avantage apparaissait insuf­
fisant. 
Par exemple, l'évaluation a montré que le projet NETTO de relier par téléfax des opérateurs du transfert 
de technologies avait rempli sa fonction démonstrative en moins de deux ans et que le soutien des SPRINT 
pouvait être arrêté et les ressources dégagées affectées à d'autres fins. De la même manière, l'évaluation a 
montré que le soutien au fonctionnement de l'EVCA («European Venture Capital Association») avait 
atteint son objectif de développement et de structuration de cette profession en Europe et que, l'association 
étant en passe, en 1987, de devenir auto-suffisante, le soutien communautaire pouvait être arrêté plus tôt 
qu'initialement prévu. 
15. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 268/11 
Les diverses évaluations de SPRINT ont, de façon convergente, mis en évidence l'étroitesse de l'enveloppe 
budgétaire du programme, insuffisante au regard des besoins d'une initiative communautaire de soutien à 
l'innovation et au transfert de technologies à l'échelle européenne. Il est évident que l'impact de SPRINT a 
été sévèrement réduit par manque de ressources: certaines de ses actions expérimentales ont eu des diffi­
cultés à atteindre la masse critique nécessaire pour pouvoir juger réellement de leur efficacité et, par 
ailleurs, bon nombre de projets de qualité n'ont pu être retenus faute de moyens financiers suffisants. 
Néanmoins, cette première expérience de plus de quatre ans a permis de: 
— mesurer le besoin et les conditions de succès d'une politique communautaire de promotion de l'innova­
tion et du transfert de technologies, 
— expérimenter et évaluer certains des instruments d'une telle politique, 
— mobiliser les différents partenaires potentiels pour sa mise en oeuvre, 
— apprécier la nécessité d'une coordination des différentes initiatives communautaires et d'une concerta­
tion approfondie entre les Etats membres et la Commission, 
— mettre en évidence la nécessité de définir un programme plus concentré dans ses objectifs et plus impor­
tant dans ses moyens.