Objectif: Des systèmes nationaux de recherche et d’innovation efficacement conçus et efficients, qui valorisent au mieux les fonds publics alloués.

Dans l’ensemble, ce rapport montre que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’EER ont connu un ralentissement et que des disparités majeures persistent d’un pays à l’autre, voire augmentent dans certains cas. Ces tendances montrent qu’un engagement renouvelé est nécessaire pour (i) continuer de renforcer les efforts collectifs à tous les niveaux; (ii) réformer les systèmes nationaux de recherche et d’innovation; et (iii) assurer le bon fonctionnement de l’EER. La Commission a anticipé ce besoin en proposant un certain nombre de programmes pour la prochaine période de financement 2021-2027, notamment des fonds régionaux, un outil européen d’aide à la mise en place de réformes et le prochain programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation (R&I) - Horizon Europe. Le programme-cadre inclut un pilier consacré au renforcement de l’EER.

À mi-parcours de la feuille de route 2015-2020 de l’EER, 24 États membres et 4 pays associés ont adopté des PAN pour cette période. Ces PAN fournissent des informations officielles concernant les stratégies relatives à l’EER et les mesures stratégiques correspondantes dans ces États membres et pays associés. Ils représentent une source importante pour la cartographie des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’EER. La majorité des PAN s’articulent autour des six priorités de l’EER, preuve supplémentaire des efforts systématiques et collectifs visant à planifier des réformes nationales aux fins de la mise en œuvre de l’EER.

En novembre 2018, le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance de l’EER. Il a rappelé ses conclusions de mai 2015, qui ont servi de base aux plans d’actions nationaux (PAN) relatifs à l’EER et a demandé l’intégration du suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de l’EER dans les rapports d’étape sur l’EER, sur la base des indicateurs clés proposés par le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation.

Au vu de l’évolution globale des indicateurs clés, des progrès continuent d’être réalisés dans la mise en œuvre de l’EER, bien qu’à un rythme moins soutenu que par le passé. Le taux de croissance de certains indicateurs clés (priorités 5 et 6) est stable, tandis qu’il a ralenti pour d’autres (priorités 1, 2 et 4). L’un des indicateurs clés (priorité 3) a même connu un taux de croissance négatif. Cette situation ne représente cependant pas un risque immédiat car cet indicateur n’est qu’un indicateur de substitution et les indicateurs complémentaires pour la priorité 3 sont en amélioration constante.

5.caractère optimal de la diffusion, de l’accessibilité et du transfert des connaissances scientifiques, notamment «diffuser les connaissances» et «mettre en place un accès libre»

2.coopération et concurrence transnationales optimales, notamment par une «démarche conjointe pour relever ensemble les défis majeurs» et des «infrastructures de recherche»

Le rapport d’étape 2018 sur l’EER dresse le bilan actuel de l’espace européen de la recherche (EER) et évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’EER au cours de la période 2016-2018. C’est la deuxième fois d’affilée que les progrès accomplis sont mesurés au niveau national à l’aide du mécanisme de suivi de l’EER, constitué d’un ensemble de 24 indicateurs principaux définis conjointement par les États membres, les parties prenantes de la recherche et la Commission, et comprenant huit indicateurs clés.

La plupart des pays enregistrent des progrès concernant l’amélioration de leur participation à des PPP. Il sera toutefois nécessaire d’accroître les efforts visant à améliorer la coordination des politiques et des ressources nationales pertinentes pour concrétiser les priorités convenues, si l’on souhaite tirer le meilleur parti possible d’un paysage européen des partenariats en matière de R&I plus simple et davantage axé sur l'impact produit. À cet effet, des structures de gouvernance nationales claires et un cadre solide et complet pour le suivi et l’évaluation de l’impact produit par les réseaux de PPP au niveau national sont nécessaires.

Bien que des progrès constants aient été enregistrés ces dernières années, des avancées supplémentaires supposent (i) une coordination plus systémique entre les priorités des PPP et les calendriers et programmes de recherche nationaux; et (ii) un suivi et une évaluation systématiques de l’incidence de la participation aux PPP, garantissant l’engagement politique et la disponibilité des financements. Ces avancées sont soutenues par une nouvelle ambition politique consistant à accroître les effets produits par le paysage européen des partenariats en matière de R&I, étayée par les conclusions du Conseil et les recommandations du CEER en matière de partenariats.

Le regroupement des ressources et des capacités de recherche en vue de répondre plus efficacement aux défis communs reste l’un des principaux avantages perçus et réels de la coopération transnationale dans l’Union. La participation active dans les partenariats public-privé (PPP) a été l’un des objectifs stratégiques les plus fréquemment mentionnés dans les PAN.

Les conclusions indiquent que, bien que cette priorité enregistre toujours les plus forts taux de croissance parmi tous les indicateurs clés de l’EER, avec un taux de croissance annuel de 3,9 % sur la période 2014-2016, la quasi-totalité des pays ont enregistré un ralentissement des dotations budgétaires nationales allouées à la recherche et au développement publics transnationaux à l’échelle de l’UE.

Résultats attendus: Garantir que les ministères et les organismes de financement de la recherche coopèrent plus étroitement afin de parvenir à une meilleure harmonisation avec les thèmes et les priorités des initiatives de programmation conjointe (IPC), à la reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation, à des terminologies et des procédures communes pour la mise en œuvre des programmes de R&I, à une meilleure intégration des appels et à la promotion d’une perspective plus internationale.

La quasi-totalité des pays ont adopté ou mis à jour des stratégies nationales pour la recherche et l’innovation, ce qui devrait améliorer l’excellence en matière de recherche. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les analyses montrent qu’il est nécessaire de mieux aligner les stratégies en matière de R&I des différentes parties prenantes afin d’améliorer l’efficacité de leur coopération. Le suivi et l’évaluation des politiques nationales de R&I devraient jouer un rôle central dans l’amélioration de l’efficacité des systèmes nationaux de R&I, la réduction de la fragmentation et la définition des domaines à améliorer, notamment en alignant les outils nationaux et les outils de l’UE.

La majorité des PAN s’articulent clairement autour des priorités de l’EER. Ils font preuve d’un alignement stratégique croissant des politiques nationales en matière de R&I des pays de l’EER avec les objectifs fixés au niveau de l’Union, visant à réaliser l’EER. Les États membres de l’Union cherchent également à améliorer l’efficacité et la compétitivité de leurs systèmes nationaux de recherche en mettant en œuvre des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente.

Le financement concurrentiel, c’est-à-dire l’allocation des financements de la recherche sur une base concurrentielle et impliquant la participation d’experts internationaux dans des comités d’examen, est devenu monnaie courante dans les pays de l’EER. L’équilibre entre le financement concurrentiel et le financement global varie encore grandement d’un pays à l’autre. Dans certains pays qui disposent de systèmes de R&I moins développés, les organismes de recherche moins compétitifs dépendent largement des financements globaux; cela porte généralement atteinte à leur capacité à attirer les meilleurs chercheurs et à entretenir des infrastructures de recherche. Dans de tels cas, des réformes supplémentaires des systèmes de financement sont nécessaires afin d’atteindre un équilibre satisfaisant.

De manière générale, bien que les financements publics alloués à la R&D soient un facteur important de la solidité et de la compétitivité au plan international des systèmes nationaux de R&I, certains pays continuent de réduire leurs dépenses consacrées à la R&I (GBARD - dotations budgétaires accordées par les autorités publiques à la recherche et au développement - exprimé en pourcentage du PIB) et d’autres n’ont réalisé aucune augmentation significative au cours de la période 2014-2016. Toutefois, les pays disposant de systèmes nationaux de recherche moins développés ont également tendance à s’appuyer sur les fonds structurels et d’investissement de l’Union afin de compléter leurs budgets nationaux alloués à la R&I. Un certain nombre des pays de l’EER ont également recours à des mesures fiscales indirectes afin de compléter les financements publics directs.

Résultats attendus: Mieux harmoniser les politiques nationales avec les priorités européennes communes, appliquer aux organismes de financement les principes fondamentaux de l’examen par des pairs au niveau international, trouver un équilibre satisfaisant entre financement concurrentiel et institutionnel et investir dans des systèmes d’éducation et d’innovation plus vastes.

Objectif: Au cœur du triangle de la connaissance se trouvent des infrastructures de recherche qui soient accessibles et de qualité. Elles sont en outre essentielles pour réaliser l’ambition de l’Europe de prendre la tête du mouvement mondial prônant la transition vers la science ouverte. Les États membres ont élaboré une approche collective fondée sur le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI), la stratégie Horizon 2020 et le cadre juridique du consortium pour une infrastructure de recherche européenne (ERIC). Résultats attendus: Garantir que la feuille de route de l’ESFRI et les feuilles de route nationales de la R&I sont compatibles entre elles, faciliter l’accès aux infrastructures de recherche pour les États membres qui ne sont pas en mesure d’investir dans de grandes infrastructures et permettre un examen minutieux des contributions financières prévues.

Les conclusions indiquent qu’en dépit d’une certaine hétérogénéité entre les pays de l’EER des priorités stratégiques ont été définies au niveau national. Les feuilles de route de l’ESFRI se sont révélées un apport précieux pour les procédures nationales de prise de décision, suscitant souvent l’alignement des feuilles de route nationales sur celles de l’ESFRI.

Tandis que plus de la moitié des pays de l’EER et 19 États membres sur 28 ont mis en place des feuilles de route nationales conjointement avec les infrastructures de recherche de l’ESFRI, seuls un tiers d’entre eux ont également défini leurs besoins en matière de financement. Depuis le dernier exercice de suivi en 2016, huit pays ont mis à jour leurs feuilles de route et certains ont pour la première fois défini leurs besoins en matière de financement. Pour ce qui est des projets et des repères ESFRI, les données montrent que la participation des pays se trouvant juste sous la moyenne de l’EER augmente plus vite que celle des pays se trouvant juste au-dessus de la moyenne (avec, pour les uns, des taux de croissance multipliés par deux et, pour les autres, en augmentation de 40 % par rapport aux valeurs de 2016), ce qui démontre une tendance importante à la convergence parmi les pays de l’EER.

En fonction de la taille de leur économie et de la complexité de leur système de R&I, les processus de prise de décision varient d’un pays à l’autre. Bien que les appels ouverts représentent le mécanisme le plus fréquemment utilisé pour l’allocation des financements, les instruments et les procédures de financement des infrastructures de recherche varient considérablement et sont souvent utilisés dans différentes combinaisons de politiques.

Afin d’améliorer l’efficacité des infrastructures de recherche en Europe, il est nécessaire d’améliorer l’échange d’informations concernant la capacité réelle des infrastructures, les priorités de financement, les plans et les stratégies, tant entre les pays et les régions qu’entre les organisations de recherche. L’analyse montre que les pays se spécialisent de plus en plus dans des domaines spécifiques lorsqu’ils octroient des financements aux infrastructures de recherche nationales, répondant ainsi à la nécessité de rationaliser des coûts qui connaissent une hausse globale.

Conclusion Par rapport à 2016, la participation aux projets et repères de l’ESFRI a connu une croissance générale claire, avec une augmentation de l’inclusion et de l’accessibilité au niveau paneuropéen. En 2018, plus de la moitié des pays de l’EER avaient mis en place des feuilles de route conjointement avec les infrastructures de recherche de l’ESFRI, mais seuls un tiers d’entre eux avaient également défini leurs besoins en matière de financement. Il est toutefois nécessaire de renforcer la coopération et la synchronisation des procédures nationales (pour l’établissement des priorités, le suivi et le financement sur le long terme) afin de solidifier l’écosystème de l’infrastructure européenne de recherche et d’accroître l’efficacité des investissements publics dans ce domaine.

2.3.Ouverture du marché du travail pour les chercheurs

Objectif: Un EER véritablement ouvert et axé sur l’excellence dans lequel les personnes très compétentes et qualifiées peuvent aisément franchir les frontières pour rejoindre le lieu où leurs talents seront employés au mieux. Résultats attendus: Les gouvernements et les parties prenantes devraient examiner comment les règles relatives aux régimes de financement nationaux pourraient contribuer davantage aux principes d’ouverture, de transparence et de recrutement basé sur le mérite et éliminer les obstacles juridiques au recrutement ouvert des chercheurs dans les organismes de recherche et définir de nouveaux modes de développement de carrière pour les chercheurs.

Les conclusions indiquent que le nombre de postes vacants dans la recherche figurant sur le portail des offres d’emploi EURAXESS au cours de la période 2015-2016 a baissé de 5 % en moyenne pour le groupe des pays dans son ensemble. Cette inversion de la tendance à la croissance positive de 7,8 % enregistrée au cours de la période 2012-2014 pourrait en partie s’expliquer par l’utilisation de portails nationaux similaires.

Cependant, les résultats montrent également, au sein de l’UE-28, une croissance annuelle moyenne de 3,9 % de la part des doctorants ressortissants d’un autre État membre de l’Union et une hausse de 7,5 % de la part des chercheurs se disant satisfaits du degré d'ouverture, de transparence et d'importance accordée au mérite qui caractérise le processus de recrutement dans leur institution de recherche d’origine. En ce qui concerne ce dernier point, la quasi-totalité des États membres ont enregistré une amélioration.

L’analyse montre qu’un écart important subsiste encore d’un pays de l’Union à l’autre en ce qui concerne l’ouverture du marché du travail et les opportunités de développement de carrière offertes aux chercheurs. Cette situation entraîne de fortes disparités du point de vue de l’attractivité des professions de la recherche dans les différents pays et régions d’Europe. Un tel écart n’est pas uniquement le résultat des différents systèmes d’éducation supérieure et des diverses structures de carrière mais s’explique également par les différences de développement économique, qui ont une incidence sur les budgets publics consacrés à la recherche et donc sur le salaire des chercheurs et les autres conditions. L’offre de formations, les possibilités de financement de la recherche, la sécurité financière et la proportion des contrats à durée déterminée sont des facteurs essentiels définissant l’attractivité d’une région ou d’un pays.