RAPPORT DE LA COMMISSION FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION Rapport annuel 1999

Table des matières

1. Généralités

1.1. Buts et objectifs

1.2. Structure institutionnelle

2. Activités de la Fondation en 1999

2.1. Pays candidats d'Europe centrale et orientale

2.2. Sud-est européen

2.3. Les Nouveau États Indépendants (NEI) et la Mongolie

2.4. Les pays et territoires méditerranéens

3. Tempus - Assistance technique à la Commission européenne

3.1. Sélection 1999-2000

3.2. Contrôle

3.3. Publications, informations et événement Tempus

4. Coopération avec les agences de l'UE

4.1. CEDEFOP

4.2. Autres Agences de l'UE

4.3. Service de soutien mutuel

5. Rapport financier

5.1. Sources de financement

5.2. Exécution du budget 1999

5.3. Budgétisation 1999 sur base des activités

Annexes

Annexe 1 - Personnel et organigramme

Annexe 2 - Le Conseil de direction

Annexe 3 - Liste des evenements de la Fondation en 1999

Annexe 4 - Les publications de la Fondation en 1999

1. Généralités

1.1. Buts et objectifs

La Fondation européenne pour la formation est une agence de l'Union européenne, instituée en 1990 par un règlement du Conseil [1], en vue de promouvoir la formation professionnelle (y compris la formation à la gestion) dans les pays d'Europe centrale et orientale, lors de leur passage à une économie de marché. Le mandat de la Fondation a ensuite été étendu aux Nouveaux États Indépendants ainsi qu'aux pays et territoires du bassin méditerranéen. En qualité de centre d'expertise, la Fondation:

[1] Règlement (CEE) No1360/90 JO No L131, 23.5 1990, p. 1 amendé par le règlement 2063/94 (JO L 216, 20.8.1994, page 9) amendé par le règlement (CE) No 1572/98 (JO L 206/1, 23.7.98)

*propose des analyses et des conseils sur les activités en cours et les besoins futurs dans les pays qu'elle est chargée d'assister (appelés pays partenaires);

*facilite les contacts et favorise l'échange d'expériences entre les principaux acteurs du domaine de la formation, par le biais de réseaux, de conférences et d'ateliers;

*diffuse l'information concernant les meilleures pratiques au sein de l'UE; et

*favorise la coopération entre les donateurs.

La Fondation finance ces activités sur ses fonds propres. De plus, elle gère un certain nombre de programmes Phare et Tacis pour le compte de la Commission européenne et fournit une assistance technique à la Commission, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Tempus (voir section 3, ci-dessous). Les tableaux 5 et 7 donnent un aperçu de toutes les conventions Phare et Tacis ainsi que de toutes les conventions Tempus Phare et Tempus Tacis, gérées par la Fondation.

1.2. Structure institutionnelle

La Fondation est dotée d'un Conseil de direction composé de représentants des États membres et de la Commission européenne qui préside également le Conseil. Le Conseil approuve le programme de travail annuel et le budget annuel de la Fondation. La liste des membres du Conseil et le résumé des principales décisions prises lors des réunions organisées en 1999 sont repris sous l'annexe 2.

Le Conseil de direction est épaulé par un Collège consultatif qui est composé d'experts de la formation des États membres, des 39 pays partenaires, de la Commission européenne, d'organisations internationales et des partenaires sociaux. Il adresse des recommandations au Conseil de direction sur le programme de travail annuel et se réunit périodiquement en sous-groupes pour examiner des questions se rapportant à la réforme des systèmes d'enseignement et de formation professionnels.

Le siège de la Fondation est établi à Turin. Le Directeur, qui est sous les ordres directs du Conseil de direction et préside le Collège consultatif, est aidé par quelque 120 collaborateurs [2] qui assurent la mise en oeuvre du programme de travail (y compris les conventions que la Fondation gère pour le compte de la Commission) ainsi que le secrétariat du Conseil de direction et du Collège consultatif. Le budget total de la Fondation (approuvé par le Conseil de direction) s'élevait en 1999 à 16,2 millions d'EUR (voir section 5 pour de plus amples informations sur le budget).

[2] Le projet de création de la Fondation prévoit 130 membres du personnel

En 1999, le Directeur a décidé de modifier la structure organisationnelle de la Fondation. Le Département Analyse et Développement ainsi que le Département Enseignement et Formation professionnels ont été remplacés par cinq départements de plus petite taille et organisés sur une base géographique. Parallèlement, deux nouvelles Unités ont été mises sur pied pour soutenir la nouvelle structure: l'Unité Planification Contrôle et Evaluation et l'Unité Développement (l'organigramme et les données sur le grade et la nationalité des effectifs sont repris sous l'Annexe 1). La deuxième phase de la réorganisation, centrée sur les Départements Service central, a été lancée quelques mois plus tard. Les résultats de la révision ont été présentés au printemps 2000.

2. Activités de la Fondation en 1999

L'approche régionale

Comme indiqué ci-dessus, cinq nouveaux départements organisés sur une base géographique ont été créés en 1999, afin que les activités de la Fondation répondent mieux aux besoins et aux priorités des pays qu'elle est chargée d'assister. Ainsi, les activités en 1999 ont-elles été centrées sur quatre grands groupes de pays: les pays candidats à l'adhésion à l'UE [3], les pays et territoires du sud-est européen [4], les États nouvellement indépendants et la Mongolie [5] et les pays et territoires couverts par le programme MEDA [6]. De la sorte, la Fondation a été à même de définir des stratégies spécifiques pour ces régions et de garantir une approche mieux ciblée.

[3] Bulgarie, République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie et Turquie

[4] Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo

[5] Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Moldova, Mongolie, Fédération russe, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan

[6] Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie.

Dans la lignée de cette nouvelle perspective géographique, le Collège consultatif a décidé lors de son assemblée annuelle, organisée à Turin du 6 au 8 septembre, de modifier son organisation pour soutenir la nouvelle orientation. Les sous-groupes thématiques qui se réunissaient les années précédentes ont été remplacés par des sous-groupes régionaux. Les copies des rapports des sous-groupes sont repris sur la page d'accueil du site de la Fondation (www.etf.eu.int).

Aperçu

Toutes les activités menées dans les régions en 1999 devaient s'inscrire dans le cadre des six objectifs de développement fixés par la Fondation. Ceux-ci devaient servir des objectifs plus larges dans les pays où la Fondation pouvait apporter sa contribution au travers de son programme de travail:

*s'assurer que le système de formation crée des liens plus étroits avec le marché du travail et favorise l'aptitude à l'emploi et la faculté d'adaptation;

*soutenir le développement des systèmes de formation continue dans le cadre de l'apprentissage à vie pour tous;

*instaurer un système de normes professionnelles flexibles et reconnues;

*s'assurer que les enseignants et les formateurs dispensent une formation basée sur la participation et l'expérience, où les méthodes et les outils modernes sont pleinement utilisés;

*promouvoir la formation à la gestion et la viabilité des centres de formation à la gestion; et

*promouvoir le partenariat entre les acteurs clés dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels.

La priorité accordée à l'un ou l'autre objectif varie selon les régions et selon les pays, comme le montrent les tableaux 1 à 4, qui fournissent de plus amples informations sur tous les projets financés en 1999 par le budget (Titre 3) de la Fondation. En 1999, la Fondation a organisé plusieurs événements pour soutenir ces objectifs généraux ou pour étayer des projets spécifiques. Une liste complète des événements organisés en 1999 est reprise sous l'Annexe 3.

Les Observatoires nationaux

La Fondation a continué à contrôler les développements intervenus dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels dans les pays partenaires (à l'exception des pays méditerranéens), en s'appuyant sur son réseau d'observatoires nationaux. Grâce à ces observatoires nationaux, la Fondation a pu identifier les réformes prioritaires sur le plan institutionnel et politique. Plusieurs rapports analytiques et statistiques sur la formation et le marché du travail ont été rédigés en 1999, sur la base des informations récoltées par les observatoires. Il a ainsi été possible d'établir une analyse transnationale des pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'un rapport sur les indicateurs clés Phare (voir la liste des publications sous l'annexe 4, pour plus de détails).

Les principaux aspects des activités menées par la Fondation dans les différentes régions sont brièvement décrits ci-dessous.

2.1. Pays candidats d'Europe centrale et orientale

En 1999, la Fondation a consenti un travail important pour aider la Commission européenne à mettre en oeuvre la stratégie de pré-adhésion dans les pays candidats. La Fondation s'est en particulier attachée à remplir les tâches suivantes:

*Etudes sur le progrès des réformes de l'enseignement et la formation professionnels dans chaque pays candidat. Ces études individuelles ainsi qu'un rapport composite ont été commandés par la Commission européenne et ont été achevés en novembre. Une copie de ces rapports peut être demandée auprès du Département Informations & Publications de la Fondation.

*Mise en oeuvre d'un Programme spécial de préparation, financé dans le cadre du programme Phare, qui permet à chaque pays candidat de se familiariser avec le fonctionnement du Fonds social européen (FSE /SPP). Par la suite, un Institut national de Formation a été fondé dans chaque pays, afin de former les administrateurs du secteur public à la mise en oeuvre et à la gestion de projets de développement des ressources humaines, relevant du programme du Fonds social européen. Le programme du FSE / SPP offre également à la Fondation l'opportunité de contribuer à la préparation du volet portant sur le développement des ressources humaines du Plan de Développement national (PDN) préliminaire de chaque pays, qui constitue un élément essentiel du processus d'adhésion. Ces plans traceront les grandes lignes d'une stratégie globale cohérente et intégrée, qui permettra à chaque pays d'adopter la cohésion économique et sociale.

*Assistance à chaque pays candidat pour l'élaboration d'études sur l'emploi, en vue de préparer le projet de Révision de la Politique de l'emploi, dirigé par la Commission.

*Activités liées à «l'acquis communautaire» dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. La formation et le recyclage dans les régions, le partenariat social et le dialogue social, la transparence / la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et la formation des enseignants et des formateurs sont les principaux sujets qui ont été abordés.

*Activités communes: la Fondation cherche activement à créer des partenariats avec d'autres donateurs. En 1999, des activités communes ont été entreprises avec le soutien de la Finlande, du Danemark, de la France, de l'Italie, de la Flandre en Belgique et de l'Allemagne.

*Des projets de formation à la gestion ont été exécutés dans un certain nombre de pays candidats: en Hongrie, une formation a été dispensée à 17 Chambres de commerce et Associations d'employeurs. La collaboration entre la Fondation et la CEEMAN (Association pour la formation aux méthodes de gestion en Europe centrale et orientale) a débouché sur la rédaction de rapports basés sur une étude, intitulée "Evaluer les besoins de la formation à la gestion en Europe centrale et orientale". En Bulgarie, la Fondation a élaboré un projet pilote destiné aux Associations d'employeurs, aux Chambres de commerce, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux services de formation. Ce projet sera exécuté en même temps qu'un projet complémentaire, financé par le Bayerisches Zentrum für Ost-West Management training GmbH (OWZ), et permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour analyser les besoins en formation dans les petites et moyennes entreprises (PME) et d'élaborer des plans de développement des ressources humaines.

*Gestion des projets Phare pour l'enseignement et la formation professionnels. La Fondation a collaboré à des activités de gestion de projets en mettant son expérience en matière de développement des ressources humaines au service d'un certain nombre de pays, dans le cadre de nouveaux projets Phare. En 1999, des programmes Phare pour la formation professionnelle, la formation à la gestion et l'enseignement supérieur ont été administrés en Bulgarie, en Lettonie et en Estonie. Des projets achevés ont fait l'objet d'évaluations externes et d'audits financiers, dans sept pays candidats.

En plus de la rédaction de rapports annuels sur l'enseignement professionnel, les Observatoires nationaux dans les pays candidats se sont largement impliqués dans des activités liées aux préparatifs de l'adhésion, comme indiqué ci-dessus. Dans le cadre du Programme spécial de préparation pour le Fonds social européen, les Observatoires ont organisé des séminaires de formation et des conférences de sensibilisation à l'attention des décideurs politiques. Ils ont également participé à la préparation d'études sur la politique de l'emploi ainsi qu'à l'organisation d'un processus de consultation au niveau national sur l'état d'avancement de la réforme de l'enseignement et la formation professionnels. La Fondation a organisé des réunions du réseau des observatoires des pays Phare en juillet (Turin) et en novembre (Tampere).

2.2. Sud-est européen

Dans les pays du sud-est européen, la Fondation s'est essentiellement attachée en 1999 à contribuer au processus de reconstruction de la région, qui a suivi la cessation des hostilités. Un certain nombre d'activités ont été entreprises afin d'atteindre cet objectif:

*Evaluation des besoins en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Croatie, afin de réévaluer la situation en matière d'enseignement et de formation professionnels, suite à la guerre au Kosovo.

*Affectation d'un membre du personnel de la Fondation au Groupe de Travail de la Commission au Kosovo, afin de collaborer à la préparation d'un plan de développement des ressources humaines pour le Kosovo.

*Préparation de propositions pour la Commission européenne sur la contribution possible de la réforme de l'enseignement et la formation professionnels au processus de démocratisation et de reconstruction économique, tant au niveau national qu'au niveau régional. Sur la base de ces propositions, la Commission a invité la Fondation à élaborer un programme spécifique pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine.

*Les contributions au fonctionnement du Pacte de stabilité ont impliqué les membres du processus de Graz, un groupe de travail dirigé par le gouvernement autrichien, qui a oeuvré avec succès pour inscrire l'enseignement et la formation comme action prioritaire au Tableau 1 du Pacte de stabilité. Dans ce contexte, la Fondation a été chargée de développer une stratégie pour la réforme de l'enseignement et la formation professionnels. Dans le domaine de la reconstruction économique (Tableau 2 du Pacte de stabilité), la Fondation a assuré la coordination entre les donateurs, afin de préparer un ensemble de mesures spécifiques pour le développement des ressources humaines dans les pays du sud-est européen.

*Partenariat pour le développement avec les gouvernements albanais, italien et grec, en vue de préparer un projet portant sur le développement des petites et moyennes entreprises. En collaboration avec le Comité économique et social (ECOSOC) et le processus de Royaumont, la Fondation a également préparé un projet pour développer le partenariat social au sein de la région. Ce projet a également été soumis pour financement au Pacte de stabilité.

*Dans le cadre de la formation à la gestion, la Fondation a parrainé un atelier qui offrait l'opportunité à la communauté des hommes d'affaires de définir les actions préliminaires nécessaires pour soutenir le développement des industries et des entreprises au Kosovo.

*La Fondation a poursuivi la gestion des programmes Phare d'enseignement et de formation professionnels en Bosnie-Herzégovine et dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine.

Les circonstances spéciales qui résultent des conflits récents et des tensions ethniques persistantes dans les pays du sud-est européen sont à la fois une source de défis et d'opportunités pour les Observatoires nationaux au sein de la région. Les Observatoires ont participé à l'évaluation des défis qui doivent être relevés dans le domaine de la formation professionnelle au sein de la région, tout en poursuivant leur travail habituel de collecte de données et d'analyse. Les bureaux et le personnel de l'Observatoire national de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont été transférés à l'Institut pédagogique de Skopje. En 1999, à l'issue de négociations intensives avec les groupements nationaux en Bosnie-Herzégovine, la Fondation a institué un Observatoire national dans ce pays. Le siège de l'Observatoire est établi à Mostar, tandis qu'un bureau satellite a été installé à Banja Luka. Des négociations portant sur la création d'un Observatoire en Croatie ont été entamées avec les autorités croates, dans la perspective de lancer des activités au cours du premier semestre de 2000.

2.3. Les Nouveaux États Indépendants (NEI) et la Mongolie

En 1999, la Fondation a entrepris les activités suivantes:

*Fournir des informations à la Commission dans le domaine de la formation professionnelle, pour les Programmes indicatifs pour 2000-2003, conformément au nouveau Règlement du Conseil pour les NEI et la Mongolie, adopté le 29 décembre 1999, qui mentionne l'enseignement et la formation.

*Lancer la seconde phase du projet financé en parallèle sur la "Réforme de l'enseignement et la formation professionnels au nord-ouest de la Russie", avec le soutien de l'Autriche, de la Belgique, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

*Préparer un nouveau projet financé en parallèle sur la réforme de l'enseignement et la formation professionnels au niveau régional, destiné à l'Ukraine. A l'issue des séminaires organisés à Kiev, cinq pays se sont dit intéressés par une participation. La planification d'un projet pilote sur la création d'un Centre de Ressources humaines en Géorgie avec le PNUD et le gouvernement a été finalisée et insérée dans la proposition de programme de travail pour l'année 2000. D'autres donateurs intéressés envisagent une éventuelle participation.

*Partenariat avec la Fondation d'Asie centrale pour la formation aux méthodes de gestion (CAMAN), qui englobe un réseau de plus de 50 centres de formation à la gestion dans les pays d'Asie centrale. Le projet de la CAMAN a pour objet de promouvoir un enseignement commercial de plus grande qualité dans la région d'Asie centrale, par le biais d'un accroissement des activités de la CAMAN.

*Dispenser des conseils sur la gestion, le contrôle et l'évaluation d'un Programme Tacis de formation des gestionnaires, de 12 millions d'EUR, suite à une requête de la Commission. Ce programme offre des stages en entreprises au sein de l'UE à 1.000 gestionnaires des NEI.

*Gestion de la mise en oeuvre du programme DELPHI (financé par Tacis - 6 millions d'EUR) qui soutient les ministères russes de l'éducation aux niveaux national et fédéral. En 1999, les activités antérieurement centrées sur Moscou ont principalement été menées dans les cinq régions impliquées (Saint-Pétersbourg, Komi, Samara, Sverdlovsk et Novosibirsk).

*Poursuite de la mise en oeuvre du projet Tacis "Réforme du Système moldave d'enseignement et de formation professionnels" (1,5 million d'EUR), qui a été lancé en juillet 1998. Le projet a débouché sur la formulation de conseils en matière de stratégies pour l'enseignement professionnel, d'anticipations du marché du travail et de méthodologies pour l'élaboration des programmes d'étude. Des nouveaux programmes d'étude ont été instaurés pour quatre professions et des enseignants ont été formés dans deux écoles pilotes.

*Gestion du projet Tacis/Fondation Bistro "Problèmes des besoins en formation des gestionnaires au sein de la Fédération russe". Ce programme a été lancé en même temps que le Programme Tacis Delphi et le Programme de Formation des Gestionnaires. Le projet comportait entre autres une analyse qualitative de la formation dispensée chaque année par 76 institutions russes à 4 à 5.000 gestionnaires et un inventaire du matériel didactique financé par Tacis.

*Soutien d'un projet bistro sur le financement de l'enseignement et la formation professionnels au Kazakhstan et organisation d'un séminaire de haut niveau sur le sujet.

*Elaboration et début de la mise en oeuvre de deux nouveaux programmes financés par Tacis: création d'un Fonds de formation national au Kirghistan et réforme des programmes d'étude en Ouzbékistan.

*Lancement du projet Enseignement et formation professionnels continus en Asie centrale, Formation pour le développement des entreprises au Kirghistan, avec une forte participation des entreprises. Le projet sera progressivement étendu au Kazakhstan et à l'Ouzbékistan.

*Conseils sur la législation relative à l'enseignement et la formation professionnels - un atelier national a été organisé en Arménie pour soutenir le processus de discussion sur le contenu et la nature de leur nouvelle législation. Ce séminaire suit d'autres événements similaires organisés ces dernières années en Bulgarie et en Russie. Ce type d'événement a également été organisé en Géorgie pour examiner, avec des membres du gouvernement, le rôle de la formation professionnelle dans la réforme économique. Cet événement constitue la phase préparatoire d'un atelier plus large des donateurs, prévu pour début 2000.

*Le Projet de formation linguistique financé par Tacis (Ukraine, Bélarus, Moldova, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ouzbékistan, Kazakhstan et Kirghistan) a pris fin en juin 1999. Le projet portait sur la formation linguistique de professeurs, de fonctionnaires et d'hommes d'affaires ainsi que sur la modernisation des méthodes et des outils des programmes d'étude. Les projets ont fourni des résultats probants et ont permis de créer des centres linguistiques opérationnels.

*En plus de leur travail de collecte de données et d'analyse, les Observatoires nationaux ont pris une part active aux projets plurinationaux de la Fondation sur les normes, l'esprit d'initiative dans le domaine de l'enseignement et la formation, le développement du personnel ainsi qu'à la préparation d'études approfondies. Des rapports de partenariat sur la formation professionnelle ont été finalisés et des ateliers nationaux ont été organisés en Ouzbékistan, au Turkménistan, en Azerbaïdjan et en Géorgie. Dans la plupart des pays de la région, les Observatoires ont organisé des sessions de formation pour les experts en statistiques, portant sur la collecte et l'analyse de données statistiques, en collaboration avec la Fondation et l'UNESCO, contribuant ainsi à la première collecte de données statistiques réalisée dans la région par la Fondation. L'assemblée annuelle du réseau, qui était organisée et présidée par la Fondation, s'est tenue en mars à Turin.

Par manque de soutien institutionnel, la Fondation a décidé de fermer les Observatoires de l'Azerbaïdjan et du Turkménistan. En 1999, un Observatoire a toutefois été institué pour la première fois en Arménie. Au cours de sa première année d'existence, cet observatoire a déjà réalisé de grands progrès.

2.4. Les pays et territoires méditerranéens

Suite à l'adoption du Règlement du Conseil 1572/98, qui étend le domaine d'activités de la Fondation pour couvrir les pays et territoires de la région méditerranéenne, la Commission a considéré que les tâches supplémentaires qui résultaient de ces activités devaient être réalisées dans le cadre des ressources existantes de la Fondation.

Conformément aux dispositions du premier programme de travail de la Fondation pour la région méditerranéenne, 1999 était une année préparatoire pour la Fondation qui devait mettre cette année à profit pour s'habituer aux réalités et aux besoins de la région et pouvoir ainsi y assumer un rôle à long terme. Les principaux objectifs visés au cours de cette phase de préparation étaient les suivants:

a) établir des contacts et instaurer des canaux de communication avec les principaux acteurs nationaux et multilatéraux de la région, y compris les principaux donateurs;

b) définir avec plus de précision le rôle de la Fondation et le type de services à fournir à la Commission, dans le contexte du programme MEDA et de la politique euro-méditerranéenne;

c) apprendre à connaître et à comprendre les besoins spécifiques, les attentes et les capacités des partenaires méditerranéens;

d) mettre en oeuvre des activités pilotes dans un certain nombre de pays partenaires MEDA.

La Fondation a poursuivi ces objectifs tout au long de 1999, en privilégiant une approche flexible qui permettait d'adapter les activités à une situation changeante et de répondre aux besoins exprimés par les pays partenaires ou par la Commission. Tout ceci a été possible par un transfert de fonds supplémentaires, prévus au Titre 3, aux activités menées dans la région MEDA.

Les activités étaient centrées sur les points suivants:

*Etablir des contacts avec des acteurs pertinents au sein de la région: une réunion organisée en février entre le personnel de la Fondation et des délégations communautaires de la région MEDA a permis aux deux parties de se mettre d'accord sur le type de collaboration à mettre en oeuvre à l'avenir.

*24 membres MEDA ont été présentés au Collège consultatif de la Fondation. Une première réunion préparatoire du réseau Meda du Collège consultatif a été organisée en juillet, dans la perspective de la réunion plénière annuelle qui s'est déroulée au mois de septembre.

*Des missions de partenariat ont été menées en Algérie, à Chypre, en Jordanie, au Liban, à Malte, au Maroc, dans les Territoires palestiniens, en Syrie, en Tunisie et en Turquie par le personnel de la Fondation et des contacts directs ont été établis avec les autorités nationales. En Algérie, des liens ont été établis avec des institutions chargées de la formation à la gestion.

*Définition du rôle de la Fondation dans le contexte Meda: différentes réunions ont été organisées avec les services concernés de la Commission, afin de définir avec plus de précision le rôle de la Fondation et le type de services à fournir, notamment dans le cadre du Mémorandum de compréhension agréé en 1998.

*Apprendre à connaître les besoins des partenaires méditerranéens: des rapports nationaux sur les systèmes nationaux d'enseignement et de formation professionnels ont été préparés pour l'Algérie, la Jordanie, le Liban, Chypre, Malte et la Turquie. Par ailleurs, trois rapports concis ont été préparés pour des pays candidats, à savoir Chypre, Malte et la Turquie. Ces rapports analysent l'évolution des systèmes de formation professionnelle à la lumière de la politique européenne. Le rapport sur l'Algérie reprend également une analyse de la situation dans le domaine de la formation à la gestion au sein du pays, qui a permis d'établir des liens directs avec les principaux acteurs dans le domaine de la formation à la gestion au niveau local.

*Activités pilotes: au mois de novembre, un atelier destiné à soutenir la mise en oeuvre du programme Manforme a été organisé à Tunis, en collaboration avec le Ministère tunisien de l'Enseignement professionnel et de l'Emploi. L'atelier a réuni des représentants des principaux ministères tunisiens, des organismes professionnels, des partenaires sociaux, des organisations internationales et des organismes donateurs ainsi que des représentants du Maroc et de l'Algérie.

*En Syrie, un atelier destiné à soutenir le processus de développement lancé dans le domaine de l'enseignement et la formation techniques et professionnels a été organisé en collaboration avec les autorités syriennes. L'atelier visait à soutenir la mise en oeuvre de programmes d'apprentissage adaptés aux besoins et aux conditions qui prévalent au niveau local.

*A Malte, un atelier a été organisé en décembre, en collaboration avec les autorités maltaises, en vue de soutenir le développement des nouvelles qualifications professionnelles nationales. L'atelier était centré sur différents thèmes se rapportant à la coopération entre l'enseignement et les entreprises, à l'élaboration des programmes d'étude, aux systèmes de certifications.

*La Commission a décidé d'associer la Fondation à l'examen d'un projet de soutien industriel en Jordanie. Une intervention similaire a été réalisée au mois de septembre, au Liban. En Syrie, la Fondation a participé à titre d'observateur à la définition d'un projet financé par le programme MEDA, visant à réformer le système d'enseignement et de formation professionnels au sein du pays. La Fondation a également soumis quelques idées supplémentaires aux autorités syriennes, lors d'un atelier national sur la formation en alternance, qui a été organisé en collaboration avec l'UNESCO.

*Contribution à une étude commune, dirigée par la France et cofinancée par l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grèce, sur la coopération bilatérale et multilatérale des donateurs dans le domaine de la formation professionnelle au sein de la région MEDA. D'autres contacts ont été établis avec d'importants donateurs bilatéraux et internationaux, présents dans la région méditerranéenne, en vue d'une collaboration ultérieure.

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able 1 - Pays candidats - Projets de la Fondation 1999 financés au Titre 3

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ableau 2 - Sud-est européen - Projets de la Fondation pour 1999 financés au Titre 3

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ableau 3- NEI et Mongolie - Projets de la Fondation pour 1999 financés au Titre 3

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Tableau 4 - MEDA - Projets de la Fondation pour 1999 financés au Titre 3

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3. Tempus - Assistance technique à la Commission européenne

La Fondation a fourni une assistance technique à la Commission européenne pour la mise en oeuvre du programme Tempus, sur la base de deux conventions annuelles (Tempus Phare et Tempus Tacis) qui ont été conclues entre la Commission et la Fondation. L'assistance technique était centrée sur une série d'activités liées aux projets, nécessaires à la réussite de la mise en oeuvre du Programme Tempus, dans les domaines de la sélection, du contrôle, des publications, de l'information et des événements.

3.1. Sélection 1999-2000

A) Tempus Phare

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*Projets européens communs: au total, 462 demandes ont été reçues, enregistrées, copiées et envoyées aux bureaux nationaux Tempus et à la Commission. Des réunions de sélection, sous la présidence de la Commission, ont été organisées dans les pays partenaires, permettant ainsi aux experts de l'UE et d'Europe centrale et orientale de collaborer sur le terrain. La réunion régionale, qui devait se dérouler à Tirana, a finalement été organisée à Turin au vu de la situation qui prévalait à l'époque au sein de la région. La Commission a finalement décidé de financer 149 projets européens communs, dont 2 portent sur plusieurs pays.

*Bourses de mobilité individuelles: 385 demandes de bourses de mobilité individuelles ont été traitées en 1999, couvrant la mobilité à destination et en provenance des pays partenaires. Le pourcentage moyen de réussite pour les candidatures a été de 48,6%, soit une augmentation de 5% par rapport à 1998.

1999 était la dernière année au cours de laquelle les pays candidats étaient habilités à introduire une demande de financement dans le cadre du programme Tempus. Les projets sélectionnés en 1999 seront exécutés jusqu'à fin 2002.

B) Tempus Tacis

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*L'appel à candidature de 1999 pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Mongolie, la Fédération russe, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan s'est soldé par 145 candidatures de PEC et 118 candidatures de projets Compact. L'évaluation technique des candidatures a été organisée et des réunions de sélection, sous la présidence de la Commission, se sont déroulées à Kiev et à Torino. Au total, 73 projets ont été financés, en l'occurrence 23 projets européens communs, 10 projets européens communs de mobilité et 40 projets Compacts.

3.2. Contrôle

Outre la gestion de la procédure de sélection, l'une des principales activités de la Fondation dans le cadre de l'assistance technique qu'elle prête à la Commission porte sur le contrôle des projets européens communs Tempus en cours ou achevés, qui sont prévus pour une durée de 2 ou 3 ans. Ce contrôle s'exerce tant sur le plan financier que sur celui du contenu des projets. Le contrôle des projets exécutés dans le cadre des programmes Tempus Phare et Tempus Tacis couvre donc les principaux domaines habituels, à savoir la gestion des contrats et le contrôle sur le terrain des projets en cours. En 1999, l'accent a été mis sur l'aide fournie dans le cadre de la phase de lancement des premiers projets européens communs Tempus visant à renforcer les Institutions, entamée en décembre 1998.

3.3. Publications, informations et événement Tempus

Le troisième volet de l'assistance technique porte sur les publications Tempus, la diffusion des informations et l'organisation d'événements spécifiques:

*publication du Rapport annuel Tempus pour 1997 et préparation de la version préliminaire du Rapport annuel Tempus pour 1998;

*des fiches sur 16 projets Tempus Phare couronnés de succès ont été produites pour la Commission, afin de servir d'outil de diffusion ainsi que des mises à jour de Tempus Phare at Work et Tempus Tacis at Work;

*le nouveau Guide Tempus pour les Candidats, qui couvre l'introduction de Tempus III en 2000 - 2001 et 2001-2002 a été publié et diffusé sur Internet en octobre; des visites à tous les pays de l'UE et tous les pays partenaires ont été organisées entre octobre et décembre, dans le cadre de la Campagne d'Information Tempus III;

*en avril, la Fondation a organisé à Kiev une conférence Tempus ayant pour thèmes les "Perspectives de la coopération soutenue par l'UE dans le domaine de l'éducation supérieure 2000-2006", pour le compte de la Commission. Cet événement coïncidait avec l'adoption de la troisième phase du programme Tempus, "Tempus III". Les actes de la conférence sont disponibles en anglais, en français, en allemand et en en russe sur le site de la Fondation www.etf.eu.int.

Tableau 5 - Aide non remboursable et assistance technique Tempus

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Les montants du total de l'aide non remboursable prévu pour Tempus ne sont qu'une estimation car le montant peut varier en fonction des décisions de la Commission européenne.

4. Coopération avec les agences de l'UE

4.1. CEDEFOP

En 1999, la Fondation a intensifié sa coopération avec le CEDEFOP. Elle a bénéficié de la contribution du CEDEFOP pour un certain nombre de projets du programme de travail, tels que la formation des enseignants, l'intégration du travail et de l'apprentissage, la transparence des qualifications et le partenariat social. La Fondation a également apporté son soutien à un certain nombre d'initiatives dirigées par le CEDEFOP, en particulier à l'extension des activités menées par le CEDEFOP dans les pays partenaires d'Europe centrale et orientale. Le Projet Scenario, qui a été étendu à cinq autres pays candidats, et l'insertion d'un chapitre sur la recherche dans le domaine de l'enseignement et la formation en Europe centrale et orientale dans le Rapport sur la Recherche commune du CEDEFOP sont des exemples de l'approche adoptée en 1999. La Fondation a également convenu de collaborer avec le CEDEFOP, pour assurer une publication commune et développer la diffusion informatique des informations, y compris par le biais d'Internet.

4.2. Autres Agences de l'UE

La Fondation a également collaboré avec deux autres Agences de l'UE, sur deux projets financés dans le cadre du Programme Phare de télé-enseignement. Il s'agissait en l'occurrence du projet Santé et sécurité au travail, géré par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail à Bilbao, et du projet Gestion de l'eau, mené en collaboration avec l'Agence européenne pour l'Environnement à Copenhague.

4.3. Service de soutien mutuel

1999 a marqué le lancement du Service de soutien mutuel S12 entre les agences, un service institué par sept agences de l'UE [7] afin de créer et d'implémenter une structure d'assistance et de développement pour les nouveaux systèmes informatisés de budgétisation et de comptabilité générale. Un centre de soutien mutuel a été institué à Turin, sous la supervision du Département Systèmes informatiques de la Fondation, qui s'est entre autres chargé de l'installation du système informatisé de budgétisation S12 de la Commission sur chaque site de l'agence. Par la suite, un site comprenant un service d'assistance et une base d'information (http://www.etf.eu.int/css) a été mis en place pour gérer les demandes d'assistance et de maintenance. Le Centre de soutien a également continué à développer le logiciel SI2, en particulier la comptabilité générale (SI2X), l'établissement des états financiers (SI2R) et la gestion des documents électroniques. Le site pilote de Turin a permis de concevoir un système totalement informatisé pour les transactions financières, qui est contrôlé et validé électroniquement par une fonction de contrôle financier à distance. Le Comité économique et Social ainsi que le Comité des Régions ont rejoint le consortium en novembre 1999, preuve du succès de cette approche basée sur la collaboration. La Fondation a assuré le secrétariat, la présidence et la gestion financière de ce projet.

[7] Fondation européenne pour la formation (Turin), Agence européenne pour l'environnement (Copenhague), Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao), Centre européen de traduction pour les organismes de l'Union européenne (Luxembourg), Centre européen pour le contrôle des drogues et des toxicomanies (Lisbonne), Bureau de la variété des industries de la Communauté (Angers), Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin)

5. Rapport financier

5.1. Sources de financement

La Fondation gère des fonds de différents programmes d'assistance de l'Union européenne.

Une subvention annuelle du budget de la Communauté européenne pour couvrir ses frais administratifs ainsi que le coût des opérations du programme de travail annuel (en 1999, la subvention s'élevait à 16,2 millions d'EUR, contre 15,4 millions d'EUR en 1998).

Des fonds octroyés au titre de conventions signées avec la Commission européenne pour la gestion des programmes Phare et Tacis pour le compte de la Commission. En 1999, la Fondation a géré près de 53 millions d'EUR alloués dans le cadre de différentes conventions Phare et Tacis pour le financement de projets d'enseignement et de formation professionnels (voir tableau 7 pour plus de détails). Dans le cadre de l'assistance technique fournie à la Commission pour le programme Tempus, la Fondation a géré près de 195 millions d'EUR [8] affectés au programme Tempus Phare et 81 millions d'EUR affectés au programme Tempus Tacis (se reporter au tableau 5 pour la ventilation).

[8] A noter que ces sommes font référence au montant global des projets pluriannuels

5.2. Exécution du budget 1999

Au cours de l'année, un certain nombre de transferts se sont avérés nécessaires au sein du budget, principalement pour les raisons suivantes:

*Les estimations relatives aux salaires et un certain nombre d'indemnités étaient trop courtes. En particulier, le nombre de collaborateurs qui ont quitté la Fondation s'est révélé plus important que prévu, entraînant une augmentation des dépenses en indemnités de déménagement, qui sont particulièrement difficiles à estimer.

*L'indexation annuelle des salaires, qui doit être payée rétroactivement à partir de juillet et jusqu'en décembre 1999, a été plus importante que prévue.

*Les économies réalisées au cours de l'année sur le Chapitre 30 du Budget ont permis à la Fondation d'accroître ses opérations dans un certain nombre de domaines jugés prioritaires au Chapitre 31 ou d'améliorer des projets existants.

Le Conseil de direction a adopté deux budgets rectificatifs pour 1999. Les transferts concernent:

*un glissement des dépenses administratives des titres 1 et 2 et

*un renforcement des activités opérationnelles du titre 3.

Le tableau ci-dessous détaille l'exécution du budget (en EUR) au 31 décembre 1999:

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5.3. Budgétisation 1999 sur base des activités

1999 a également vu l'instauration d'une budgétisation basée sur les activités, qui a permis à la Fondation de montrer pour la première fois le lien entre les ressources et les activités. Le Tableau 6 ci-dessous reprend le coût global des activités de la Fondation, avec les frais de personnel ainsi que la part du budget concerné.

Tableau 6

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Tableau 7 - Conventions Phare et Tacis pour l'enseignement et la formation professionnels (Situation au 15/12/99)

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*Gestion de projets de la Fondation européenne pour la formation

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

Annexe 1

Personnel et organigramme

Agents temporaires

Tableau A: Nombre d'agents temporaires en place par catégorie et nationalité au 31 décembre 1999

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Tableau B: Evolution de la dotation en effectifs en 1999

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Tableau C: Nombre et type d'autre personnel de la Fondation à la fin de 1999

Agents auxiliaires // 4

Agents locaux // 12

Experts nationaux détachés // 5

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Annexe 2

Le Conseil de direction

Le Conseil s'est réuni deux fois en 1999, le 9 mars et les 8-9 novembre

Lors de la réunion du mois de mars, le Conseil de direction:

*a décidé de renouveler le mandat du Directeur pour une seconde période de cinq ans;

*a pris note d'un rapport d'activités établi par le Directeur sur les travaux de la Fondation;

*a donné décharge au Directeur pour les comptes de 1997 et a pris note des chiffres préliminaires des dépenses pour 1998;

*a adopté le budget pour 1999 et approuvé l'avant-projet de budget pour 2000, portant tous deux sur un montant de 16,2 millions d'EUR; et

*a approuvé le programme de travail pour 1999 de la Fondation ainsi qu'un document sur le développement du Collège consultatif.

Des représentants des pays candidats assistaient également à la réunion du Conseil de direction du 9 novembre, dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, afin d'impliquer les pays candidats dans les activités des agences et des programmes de l'UE. La réunion était précédée d'un séminaire informel (auquel participaient également les pays candidats), afin d'examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des réformes de l'enseignement et la formation professionnels dans les pays candidats.

Lors de la réunion du 9 novembre, les membres du Conseil:

*ont pris note du rapport d'activité établi par le Directeur;

*ont engagé une première discussion sur le développement stratégique de la Fondation;

*ont examiné les implications du rapport sur l'état d'avancement des réformes de la formation professionnelle dans les pays candidats sur le programme de travail 2000;

*ont pris note d'un document rédigé par la Fondation sur son rôle dans la reconstruction socio-économique des pays du sud-est européen ainsi que d'un document sur les prochaines étapes du développement du Collège consultatif et

*ont adopté un second budget rectificatif pour 1999.

Liste des membres du Conseil de direction

Président Domenico Lenarduzzi, Directeur général adjoint pour l'Education et la Culture, Commission européenne

Membres:

Autriche M. Wolfgang Lentsch, Directeur Général, Ministère fédéral des Affaires économiques

Belgique Mme Micheline Scheys, Chef du Département de la Coordination politique, Ministère de la Communauté flamande

Danemark M. Kaj Holbraad, Conseiller, Ministère de l'Education

Finlande M. Timo Lankinen, Conseiller du gouvernement, Ministère de l'Education

France M. Jacques Maire, Délégué, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Allemagne Dr Hermann Müller-Solger, Chef d'Unité, Ministère fédéral de l'Education, de la Recherche et des Technologies (BNBF)

Grèce M. Gerassimos G. Sapountzoglou, Président, Organisation pour l'Enseignement et la Formation professionnels (OEEK)

Irlande M. Eugene Forde, Fonctionnaire principal, Département des Entreprises, du Commerce et de l'Emploi Division Développement de la main d'oeuvre

Italie M. Gianpaolo Scarante, Coordinateur des PECO, Ministère des Affaires étrangères

Luxembourg Prof Gilbert Engel, Ministère de l'Enseignement et la Formation professionnels

Pays-Bas M. Arie Ijzerman, Directeur adjoint de la Politique internationale, Ministère de l'Education, de la Culture et des Sciences

Portugal M. Francisco Caneira Madelino, Institut de l'emploi de la Formation professionnelle

Espagne Mme María José Muniozguren Lazcano, Conseiller technique du Sous-directeur, Ministère de l'Education et de la Culture

Suède M. Dan Fagerlund, Conseiller, ministère de l'Education et des Sciences, Agence nationale de l'Education

Royaume-Uni M. Gordon Pursglove, Département pour l'Education et l'Emploi, Division communautaire de l'enseignement et la formation

Commission européenne Mme Catherine Day, Directeur général adjoint pour les relations externes

Annexe 3

Liste des evenements de la Fondation en 1999

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Annexe 4

Les publications de la Fondation en 1999

Publications de caractère général

Le programme de travail de la Fondation européenne pour la formation 2000-2002

Résumé du travail de la Fondation dans l'année à venir (EN/FR/DE/ES/IT/RU)

Le rapport annuel de la Fondation européenne pour la formation 1998

Rapports sur les activités et réalisation de la Fondation pour 1995, 1996, 1997 et 1998 (DA/DE/EN/ES/FI/FR/GR/IT/NL/PT/SV).

ETFacts

Le bulletin d'information quadrimestriel de la Fondation contenant des articles sur les évolutions actuelles dans l'enseignement et la formation professionnels dans les pays partenaires. Le bulletin d'information est (EN/FR/DE/RU).

Brochure des Observatoires nationaux

Brochure contenant de brèves informations concernant le réseau des observatoires nationaux en Europe centrale et orientale, les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie (EN/FR/DE/RU).

Fondation européenne pour la formation - Défis pour l'avenir

Une série de quatre prospectus donnant un aperçu du travail actuel de la Fondation au sein de ses pays partenaires (DE/EN/FR/IT)

Report on social exclusion - 1999 (Rapport sur l'exclusion sociale)

Rapport de suivi de la table ronde ayant eu pour thème l'exclusion sociale et qui a eu lieu à Bohinj en Slovénie à la fin de 1998. Ce rapport met en avant le fait que les pays d'Europe centrale et orientale devraient s'efforcer de développer et renforcer les politiques qui soutiennent les groupes défavorisés (tels que les jeunes chômeurs avec peu de qualifications, les groupes minoritaires et les travailleurs adultes avec peu de qualifications) dans le cadre de la lutte conte l'exclusion sociale.

Developments of Standards in Vocational Education and Training - Volume 1 (second edition) and 2 (Mise au point de normes dans l'enseignement et la formation professionnels - Volumes 1 (2ème édition) et 2)

Fait partie intégrante d'un projet en cours sur le rôle des normes dans la formation professionnelle, mis en oeuvre par la Fondation européenne pour la formation dans le cadre de son comité consultatif (EN/RU)

Advisory Forum Subgroup Final Reports (Rapports finals du sous-groupe du Collège consultatif) -1999

Les rapports de TROIS des sous-groupes du Collège consultatif recouvrent:

*Formation contre l'exclusion sociale pour les jeunes,

Le rôle de la formation et de la reconversion dans les régions, et

*la formation des enseignants et des formateurs.

(EN/RU)

Third Workshop on Curriculum Innovation (Teacher and Trainer Training) (Troisième atelier sur l'innovation dans les programmes (formation des enseignants et des formateurs))

Ce rapport met en exergue les identités en mutation des écoles et des établissements ainsi que le rôle en mutation des enseignants et des formateurs. Il est basé sur les résultats qui sont ressortis d'un atelier de trois jours organisé par la Fondation européenne pour la formation intitulé « "Changing Roles of Teachers and Trainers - Changing Identities of Schools and Vocational Institutions" (Rôles en mutation des enseignants et des formateurs - Identités en mutation des écoles et des établissements professionnels) qui a eu lieu à Budapest en 1998 (EN uniquement).

Assessing management training needs (BG, PL, RF, SLO + RO) (Evaluation des besoins en matière de formation à la gestion)

(EN uniquement) Une série de rapports qui font partie intégrante d'un projet de recherche international sur l'évaluation des besoins en formation à la gestion dans ces pays. Le projet a été mis en oeuvre par l'Association de développement de la gestion en Europe centrale et orientale (CEEMAN) et a été sponsorisé par la Fondation européenne pour la formation.

Tertiary Professional and Vocational Education in Central and Eastern Europe (Enseignement professionnel tertiaire en Europe centrale et orientale) (produit en collaboration avec le Conseil de l'Europe) -1998

Cette étude a pour but d'examiner les opportunités en matière d'enseignement qui existent au-delà de l'enseignement secondaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et qui sont le fruit des efforts faits pour élever la qualité de l'enseignement professionnel et créer des alternatives aux programmes universitaires (EN/RU).

Europe centrale et orientale

Cross Country Analysis of Continuing Vocational Training (Analyse transnationale de la formation professionnelle continue) - 1999

Le rapport analyse les défis les plus importants auxquels les pays d'Europe centrale et orientale doivent faire face dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Il comprend également un rapport sur chaque pays et des lignes directrices pour la mis en oeuvre du programme Phare dans les pays candidats pour 2000-2006 (EN uniquement).

Reshaping the Focus of Vocational Teacher and Trainer Training (Réorienter la formation professionnelle des enseignants et des formateurs)

Ce rapport fournit une analyse comparative de la situation actuelle au niveau de la formation des enseignants et des formateurs en Europe centrale et orientale et contient une série de recommandations pour son avenir. (EN uniquement)

A Cross Country Analysis of Curricular Reform in Vocational Education and Training in Central and Eastern Europe (Une analyse transnationale de la réforme des programmes dans l'enseignement et la formation professionnels en Europe centrale et orientale)

Ce document concernant la réforme des programmes est basé sur une série d'études de cas de pays candidats découlant de brèves visites d'évaluation dans chaque pays ainsi que de l'analyse d'un questionnaire détaillé. (EN uniquement)

12 fiches d'information sur les pays Phare

Une série de fiches d'information en anglais fournissant des informations générales pays par pays sur les systèmes d'enseignement et de formation professionnels ainsi que sur les programmes, projets et législations. (EN/DE/FR)

Professional Qualifications - Cross Country Report on the state of play of regulated professions in Central and Eastern Europe (Qualifications professionnelles - Rapport transnational sur la situation des professions réglementées en Europe centrale et orientale)

Ce rapport est destiné à renforcer la prise de conscience et la capacité des pays candidats à résoudre les problèmes de rapprochement dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et à faciliter la communication et l'échange des informations concernant les professions réglementées entre l'UE et les pays candidats. (EN uniquement)

Regional Development Report (CZ, H, PL, SLO) (Rapport sur le développement régional)

La Fondation européenne pour la formation a chargé les Observatoires nationaux de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovénie d'entreprendre des études du système d'enseignement et de formation professionnels dans des régions sélectionnées. Les objectifs globaux étaient de préparer des mesures supplémentaires de soutien aux régions en termes de formation et de familiariser les acteurs clés des pays concernés par l'enseignement et la formation professionnels avec les objectifs et mesures du Fonds social européen. Chaque rapport d'étude contient des analyses détaillées des structures et de la situation actuelles dans l'enseignement et la formation professionnels et émet des recommandations concernant des mesures d'amélioration pour le système d'enseignement et de formation professionnels dans le contexte des lignes directrices et des procédures du FSE. (EN uniquement)

Proceedings of the Conference on vocational education and training as an instrument to combat unemployment (Résultats de la conférence sur l'enseignement et la formation professionnels en tant qu'instrument pour combattre le chômage) - 1999

Ce document présente les principales conclusions de la conférence qui a eu lieu en juin 1999. Elle comprend une évaluation des bénéfices de la régionalisation du système d'enseignement et de formation professionnels. (EN uniquement)

Key Indicators - Vocational Education and Training in Central and Eastern Europe (Indicateurs clés - EFP en Europe centrale et orientale) - 1999

Informations statistiques sur les systèmes d'enseignement et de formation professionnels dans 10 pays. ALB/BG/CZ/EE/H/LV/ LT/PL/RO/SLO (EN/RU)

Transition, Reconstruction and Stability in South-Eastern Europe (Transition, reconstruction et stabilité en Europen du sud-est) - 1999

Une analyse complète du rôle que l'enseignement et la formation professionnels peuvent jouer dans le processus de stabilité et de reconstruction dans les Balkans. (EN uniquement)

Background Studies on the employment and labour markets in Bulgaria, Czech Republic, Hungary, Estonia and Romania (Etudes de contexte des marchés de l'emploi et du travail en Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Estonie et Roumanie) (1999-2000)

Ces cinq premières études (les autres seront publiées sous peu) compilées par la Fondation européenne de la formation avec l'aide de la Commission européenne, fournissent les informations et les analyses les plus récentes sur l'état actuel des marchés de l'emploi dans les pays candidats à l'UE. Ils fournissent également une évaluation complète quant à la disposition des pays candidats actuels à participer au marché unique de l'UE dans les domaines de l'emploi et de la formation. (EN uniquement)

Prospectus sur le projet d'Intégration du travail et de l'apprentissage

Un bref aperçu de ce projet de la Fondation qui a été conçu pour encourager la coopération dans le domaine des institution et des sociétés d'enseignement et de formation professionnels (EN/DE/FR)

Fiche d'information sur les réformes de l'enseignement et de la formation professionnels dans les régions Phare et Tacis

Bref texte présentant les principales réalisations dans le domaine de la réforme de l'enseignement et de la formation professionnels au cours des dernières années; les défis actuels, les faits clés dans les évolutions en matière de formation dans cette région et le résumé de l'assistance de l'UE dans le programme Phare. (EN/DE/FR)

Fiche d'information sur le programme spécial de préparation au Fonds social européen

Un bref aperçu de la contribution de la Fondation européenne pour la formation aux préparations des pays candidats en vue d'administrer le Fonds social européen (EN/DE/FR).

Two Composite reports on the Special Preparatory Programme for the European Social Fund (Deux rapports composites sur le programme spécial de préparation au Fonds social européen)

Ces deux rapports fournissent des informations sur le travail de la Fondation dans le cadre de son programme préparatoire spécial, les question soulevées et les principales conclusions. (EN uniquement)

Nouveaux Etats Indépendants et la Mongolie

Tacis Key Indicators (Indicateurs clés Tacis)

Suite à la publication du rapport sur les indicateurs clés pour les pays Phare, la Fondation européenne pour la formation a publié un rapport similaire pour les pays Tacis. Celui-ci fournit une vue d'ensemble des niveaux atteints dans le domaine de l'enseignement, le rôle de l'enseignement et de la formation professionnels dans les systèmes éducatifs des pays Tacis et un ensemble de statistiques détaillées dans certaines zones clés. (EN/RU)

10 fiches d'information sur les pays Tacis

Une série de fiches d'information en anglais fournissant des informations générales sur les systèmes d'enseignement et de formation professionnels pays par pays ainsi que sur les programmes, projets et législations. (EN/DE/FR)

National Observatory Report on Vocational Education and Training - Georgia (Rapports des Observatoires nationaux sur l'enseignement et la formation professionnels - Géorgie)

Ce rapport fournit une analyse globale détaillée de la politique en matière d'enseignement et de formation professionnels en Géorgie ainsi qu'une évaluation des besoins futurs de la Géorgie dans ce domaine.

TME, UZB (EN uniquement)

Management Handbook for Tacis National Observatories Network (Manuel de gestion pour le réseau des Observatoires nationaux Tacis)

La finalité de cette publication est d'améliorer la gestion de projets et l'aptitude à l'obtention de financements au sein des Observatoires nationaux Tacis (EN uniquement).

Two Perspectives on reforming the regional system of vocational education (North-West Russia pilot project) (Deux perspectives sur la réforme du système régional d'enseignement professionnel (projet pilote en Russie du nord-ouest)

Fondé sur l'expérience du projet pilote en Russie du nord-ouest au sein de la Fédération de Russie, ce rapport se concentre sur les questions relatives à la réforme de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les problèmes en matière de réforme du système d'enseignement professionnel initial en Russie, les partenariats sociaux, le contenu de l'enseignement professionnel et l'élévation du niveau de qualification du personnel enseignant. (EN uniquement)

Fiches d'information Tacis

Un ensemble de fiches présentant les éléments importants de l'enseignement et de la formation professionnels dans les pays Tacis.

(EN, DE, FR, RU)