A4-0072/95

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaleidoscope 2000) (COM(94)0356 - C4-0197/94 - 94/0188(COD))

La proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Considérant -1 (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la réalité la plus perceptible et la plus influente de l'Europe considérée comme une entité n'est pas seulement d'ordre géographique, politique, économique et social, mais est essentiellement d'ordre culturel;

(Amendement 2)

Considérant -1 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la position de l'Europe dans le monde est largement déterminée par la position et la force de ses valeurs culturelles, dont l'évaluation critique, le développement et la transmission doivent être assurés de manière permanente;

(Amendement 3)

Premier considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant le rôle primordial que joue sur le plan européen la dimension culturelle qui, résultat de l'interaction d'une civilisation et d'une pluralité de cultures, fait toujours plus référence aux mêmes valeurs essentielles;

(Amendement 4)

Premier considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la connaissance des racines culturelles de l'Europe contribue à créer une conscience européenne et dès lors à promouvoir l'idée de citoyenneté européenne;

(Amendement 5)

Troisième considérant

>Texte originel>

considérant qu'il importe également de promouvoir une plus grande participation de tous les citoyens, et surtout des jeunes - notamment les jeunes défavorisés - à la culture en facilitant ainsi une meilleure connaissance et respects mutuels;

>Texte après vote du PE>

considérant qu'il importe également de promouvoir une plus grande participation de tous les citoyens, et surtout des jeunes - notamment les jeunes défavorisés, en particulier ceux qui habitent dans les régions périphériques et dans les zones rurales de l'Union - à la culture en facilitant ainsi une meilleure connaissance et un meilleur respect mutuels;

(Amendement 7)

Septième considérant

>Texte originel>

considérant, d'une part, la résolution du Parlement Européen relative à la création d'un Orchestre des jeunes de la Communauté européenne et d'autre part, la création d'un Orchestre Baroque de la Communauté lors de l'Année Européenne de la Musique en 1985;

>Texte après vote du PE>

considérant, d'une part, la résolution du Parlement Européen relative à la création d'un Orchestre des jeunes de la Communauté européenne(1) et d'autre part, la création d'un Orchestre Baroque de la Communauté lors de l'Année Européenne de la Musique en 1985; et ses résolutions sur l'enseignement et la promotion de la musique dans la Communauté européenne(2) et la promotion du théâtre et de la musique dans la Communauté européenne(3);

>Texte après vote du PE>

____________

(1) JO C 79 du 5. 4.1976, p. 8.

(2) JO C 68 du 14. 3.1988, p. 46.

(3) JO C 305 du 25.11.1991, p. 518.

(Amendement 8)

Huitième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant la résolution du Parlement européen sur les villes européennes de la culture(4);

>Texte après vote du PE>

___________

(4) JO C 324 du 24.12.1990, p. 350.

(Amendement 9)

Douzième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que le dialogue culturel entre les États membres de l'Union et les pays tiers, européens et non européens, a un rôle déterminant dans la promotion de la connaissance réciproque, de la coopération, de la tolérance et de la paix;

(Amendement 10)

Douzième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que le Parlement européen a adopté une résolution sur les relations culturelles entre la Communauté européenne et les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est(1), une résolution sur le développement de la coopération culturelle CEE/États-Unis(2) et une résolution sur les relations culturelles entre l'Union européenne et l'Amérique latine(3);

>Texte après vote du PE>

______________

(1) JO C 267 du 14.10.1991, p. 45.

(2) JO C 255 du 20. 9.1993, p. 51.

(3) JO C 128 du 9. 5.1994, p. 428.

(Amendement 11)

Treizième considérant

>Texte originel>

considérant que lesdites Conclusions soulignent un intérêt, en vertu des principes du traité sur l'Union européenne, pour des actions culturelles communautaires réalisées avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi que pour une coopération culturelle européenne avec d'autres organismes internationaux compétents, notamment le Conseil de l'Europe;

>Texte après vote du PE>

considérant que lesdites Conclusions soulignent un intérêt, en vertu des principes du traité sur l'Union européenne, pour des actions culturelles communautaires réalisées avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi que pour une coopération culturelle européenne avec le Conseil de l'Europe et d'autres organismes internationaux compétents, l'UNESCO, par exemple;

(Amendement 12)

Quatorzième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant le «modus vivendi» entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE adopté le 20 janvier 1995;

(Amendement 13)

Quatorzième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la Commission a présenté aux termes des dispositions des paragraphes 1 et 3 de l'article 3 du règlement financier en vigueur la fiche financière comportant l'échéancier prévisible des besoins annuels pour la durée dudit programme; que cette fiche financière actualisée en fonction des décisions de l'autorité budgétaire et de l'état d'exécution des crédits autorisés doit être communiquée à l'autorité budgétaire conjointement à l'avant-projet de budget;

(Amendement 40)

Quatorzième considérant quater (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'il importe d'impliquer les créateurs et les professionnels autant que possible et dès le début dans la définition des critères et dans les choix des projets;

(Amendement 14)

Article 2, premier tiret

>Texte originel>

- encourager la création artistique et culturelle en Europe dans les domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts multimédias et arts appliqués en permettant à cette création de se rapprocher des différents publics en Europe;

>Texte après vote du PE>

- encourager la création artistique et culturelle en Europe dans les domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts multimédias et arts appliqués, en tendant en l'occurrence à un équilibre entre toutes les formes d'expression artistique;

(Amendement 15)

Article 2, troisième tiret

>Texte originel>

- promouvoir les échanges culturels, afin de contribuer à une meilleure connaissance mutuelle et favoriser ainsi l'accès à la culture des catégories défavorisées;

>Texte après vote du PE>

- promouvoir les échanges culturels et le dialogue interculturel, afin de contribuer à une meilleure connaissance mutuelle;

(Amendement 41)

Article 2, quatrième tiret

>Texte originel>

- favoriser la valorisation et le rayonnement de la culture en Europe;

>Texte après vote du PE>

- favoriser la valorisation et le rayonnement de la culture en Europe, en tenant compte des personnes de toutes les catégories sociales et culturelles, en particulier les groupes défavorisés;

(Amendement 16)

Article 3, partie introductive

>Texte originel>

En vue d'atteindre les objectifs du programme, la Communauté apporte une contribution aux actions d'encouragement suivantes, qui ont comme finalité d'appuyer et de compléter les actions des États membres dans les domaines de la création artistique et culturelle, des échanges culturels et de la diffusion artistique et culturelle:

>Texte après vote du PE>

En vue d'atteindre les objectifs du programme, fondés sur le développement d'un effort commun, la Communauté apporte une contribution aux actions d'encouragement suivantes, qui ont comme finalité d'appuyer et de compléter les actions des États membres dans les domaines de la création artistique et culturelle, des échanges culturels et de la diffusion artistique et culturelle:

(Amendement 17)

Article 3, point 3

>Texte originel>

Soutien à des projets associant aux événements artistiques et culturels soutenus dans le cadre de ce programme, le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel.

>Texte après vote du PE>

Soutien à des projets associant aux événements artistiques et culturels soutenus dans le cadre de ce programme le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel, y compris des artisans d'art (sur papier, verre, fer, etc.) dont l'activité est mise en danger par la production industrielle.

(Amendement 35)

Article 3, point 5, deuxième alinéa

>Texte originel>

Une priorité est accordée aux pays tiers avec lesquels la Communauté a signé des accords d'association/de coopérations incluant des clauses culturelles.

>Texte après vote du PE>

Une priorité est accordée aux pays tiers avec lesquels la Communauté a signé:

- l'accord sur l'Espace économique européen,

- des accords d'association,

- des accords de coopération

incluant des clauses culturelles.

Une priorité est également accordée aux pays européens réputés remplir les conditions requises pour adhérer à l'Union européenne (Chypre et Malte).

(Amendement 19)

Article 3, point 5, troisième alinéa

>Texte originel>

La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l'Europe, en s'assurant de la complémentarité des instruments mis en oeuvre dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

>Texte après vote du PE>

La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec le Conseil de l'Europe et avec d'autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, l'Unesco, par exemple, en s'assurant de la complémentarité des instruments mis en oeuvre dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

(Amendement 20)

Article 3, point 5 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

5 bis. Publicité et information

>Texte après vote du PE>

La Commission doit accorder une priorité à la publicité et à la diffusion de l'information concernant le présent programme afin que l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels soient informés et sensibilisés aux actions les concernant.

(Amendement 21)

Article 4, deuxième alinéa

>Texte originel>

Ce Comité, de caractère consultatif, est composé de représentants désignés par chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission.

>Texte après vote du PE>

Ce Comité, de caractère consultatif, est composé d'experts choisis par la Commission sur une liste de noms présentée par chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission.

>Texte après vote du PE>

Dans les États membres où la culture est une compétence des régions, celles-ci sont aussi représentées.

(Amendement 22)

Article 5, premier alinéa

>Texte originel>

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant par vote.

>Texte après vote du PE>

Dans le respect des dispositions prévues par le «modus vivendi» du 20 janvier 1995 et des procédures y afférentes, le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant par vote.

(Amendement 23)

Article 5, deuxième alinéa

>Texte originel>

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque membre du Comité a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

(Amendement 24)

Article 6

>Texte originel>

Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent l'écoulement de cette période, la Commission après avoir consulté le Comité, présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées.

>Texte après vote du PE>

Après deux ans de mise en oeuvre du programme, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées. Ce rapport met en particulier en évidence sur la base du soutien financier accordé par la Communauté, la création de valeur

>Texte après vote du PE>

ajoutée de caractère socio-économique résultant des synergies opérationnelles et du partenariat.

>Texte originel>

Au terme du programme, agissant selon la procédure prévue à l'article 5, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur la réalisation et les résultats du programme.

>Texte après vote du PE>

Au terme du programme, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport détaillé sur la réalisation et les résultats du programme.

(Amendement 25)

Annexe, Action 1, point 1

>Texte originel>

1. Le programme est ouvert à des projets culturels de grande envergure, de dimension européenne et de caractère emblématique.

>Texte après vote du PE>

1. Le programme est ouvert à des projets culturels significatifs de dimension européenne.

(Amendement 26)

Annexe, Action 1, point 2, partie introductive, premier tiret

>Texte originel>

2. Sont considérés comme projets européens de grande envergure, de caractère emblématique en fonction de la qualité des programmes proposés:

>Texte après vote du PE>

2. Sont considérés comme projets européens de caractère emblématique en fonction de la qualité des programmes proposés:

>Texte originel>

- les événements culturels déjà bien établis au niveau européen, comme par exemple la Ville Européenne de la Culture, l'Orchestre des Jeunes de la Communauté européenne, l'Orchestre Baroque de la Communauté européenne, etc.;

>Texte après vote du PE>

- les événements culturels déjà bien établis au niveau européen, comme par exemple l'Orchestre des Jeunes de la Communauté européenne, l'Orchestre baroque de la Communauté européenne, etc.;

(Amendement 27)

Annexe, Action 1, point 2, troisième tiret

>Texte originel>

- les projets culturels de dimension européenne, de qualité et de grande envergure permettant d'apprécier l'impact culturel et socio-économique des actions de partenariat.

>Texte après vote du PE>

- les projets culturels de dimension européenne et de qualité permettant d'apprécier l'impact culturel des actions de partenariat.

(Amendement 28)

Annexe, Action 2, point 1

>Texte originel>

1. Le programme est ouvert à des programmes culturels et artistiques co-organisés par des opérateurs de 3 États membres minimum ou par des réseaux culturels et faisant également participer des artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel issus d'au moins 3 États membres.

>Texte après vote du PE>

1. Le programme est ouvert à des programmes culturels et artistiques co- organisés par des opérateurs de 3 États membres minimum ou par des réseaux culturels et faisant également participer des artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel issus d'au moins 3 États membres. Une priorité est également donnée aux réseaux favorisant l'accès à la culture des

>Texte après vote du PE>

populations les plus défavorisées.

(Amendement 29)

Annexe, Action 2, point 3

>Texte originel>

3. Les projets présentés dans le cadre du programme Kaléidoscope doivent être d'intérêt européen, de qualité et de nature novatrice ou exemplaire et se dérouler au cours de l'année 19..

>Texte après vote du PE>

3. Les projets présentés dans le cadre du programme Kaléidoscope doivent être d'intérêt européen, de budget équilibré, de qualité et de nature novatrice ou exemplaire et se dérouler au cours de l'année 19..

(Amendement 39)

Annexe, action 2, point 4 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

4 bis. En principe les demandes de financement pour assurer le fonctionnement des différentes organisations ne sont pas recevables. Néanmoins, en cas de financement de projets présentés par des réseaux culturels européens, on admet qu'un pourcentage destiné à couvrir en partie le coût des communications et des traductions soit ajouté au financement du projet.

(Amendement 30)

Annexe, Action 2, point 5

>Texte originel>

5. En principe, une manifestation culturelle ne peut être soutenue de façon répétitive. Néanmoins, dans certains cas, les réseaux culturels pourront bénéficier d'un soutien communautaire sur maximum trois années consécutives, à condition que le projet présente une continuité dans son déroulement. La reconduction du soutien communautaire sera évaluée par des experts indépendants, sur base du rapport d'activité relatif au projet soumis par le réseau.

>Texte après vote du PE>

5. En principe, une manifestation culturelle ne peut être soutenue de façon répétitive. Néanmoins, dans certains cas, les réseaux culturels pourront bénéficier d'un soutien communautaire sur maximum trois années consécutives, à condition que le projet présente une continuité dans son déroulement. La reconduction du soutien communautaire sera évaluée par des experts indépendants, désignés par la Commission, sur la base du rapport d'activité relatif au projet soumis par le réseau.

(Amendement 31)

Annexe, Action 3, point 3

>Texte originel>

3. La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforcera d'établir une complémentarité entre les actions prévues à ce programme et les programmes communautaires d'éducation et formation Socrates et Leonardo.

>Texte après vote du PE>

3. La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforcera d'établir une complémentarité entre les actions prévues à ce programme et les programmes communautaires d'éducation et formation Socrates et Leonardo. Une complémentarité avec les autres programmes culturels ARIANE et RAFAEL sera envisagée par la Commission en collaboration avec les États membres.

(Amendement 32)

Annexe, Action 4, point 1

>Texte originel>

1. A titre de complément et afin d'améliorer la coopération culturelle des professionnels de la culture, des autorités régionales, nationales et européennes, un soutien pourra être accordé, dans des cas spécifiques et limités, à des rencontres organisées au niveau européen ou bien à des études et recherches directement liées au développement de l'action communautaire en matière culturelle.

>Texte après vote du PE>

1. A titre de complément et afin d'améliorer la coopération culturelle des professionnels de la culture (notamment de ceux qui résident dans des régions défavorisées, éloignées, montagneuses ou insulaire) et des autorités régionales, nationales et européennes, un soutien pourra être accordé, dans des cas spécifiques et limités, à des rencontres organisées au niveau européen ou bien à des études et recherches directement liées au développement de l'action communautaire en matière culturelle.

(Amendement 36)

Annexe, Action 5, point 1

>Texte originel>

1. Un soutien communautaire visant les projets de coopération culturelle avec les pays tiers est organisé de façon analogue à celui des projets concernant les pays de la Communauté cités aux points 1., 2., 3., 4. Dans ce contexte, une priorité est accordée aux projets concernant les pays tiers ayant conclu des accords d'association/de coopération incluant une clause culturelle tels les pays de l'Europe centrale et orientale et les pays de l'Amérique latine.

>Texte après vote du PE>

1. Un soutien communautaire visant les projets de coopération culturelle avec les pays tiers est organisé de façon analogue à celui des projets concernant les pays de la Communauté cités aux actions 1., 2., 3., 4. Dans ce contexte, une priorité est accordée aux projets concernant les pays tiers avec lesquels la Communauté a signé:

- l'accord sur l'Espace économique européen,

- des accords d'association,

- des accords de coopération

incluant des clauses culturelles.

Une priorité est également accordée aux pays européens réputés remplir les conditions requises pour adhérer à l'Union européenne (Chypre et Malte).

(Amendement 34)

Annexe, Action 5, point 3

>Texte originel>

3. Dans ce cadre, une synergie de l'action avec les organisations internationales compétentes, et notamment le Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

>Texte après vote du PE>

3. Dans ce cadre, une synergie de l'action avec les organisations internationales compétentes, et notamment le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, sera recherchée dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope 2000) (COM(94)0356 - C4-0197/94 - 94/0188(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(94)0356 - 94/0188(COD)) ((JO C 324 du 22.11.1994, p.5. )),

- vu les articles 189B, paragraphe 2, et 128 du traité CE en vertu desquels la Commission lui a présenté cette proposition (C4-0197/94),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et les avis de la commission des budgets et de la commission des relations économiques extérieures (A4-0072/95),

1. approuve la proposition de la Commission, sous réserve des modifications qu'il y a apportées;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189A, paragraphe 2 du traité CE;

3. invite le Conseil à faire siennes, dans la position commune qu'il adoptera conformément à l'article 189B, paragraphe 2 du traité CE, les modifications approuvées par le Parlement;

4. invite le Conseil au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci et demande l'ouverture de la procédure de concertation;

5. rappelle à la Commission qu'elle est tenue de soumettre au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition, telle qu'elle a été modifiée par celui-ci;

6. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.