Le secteur des services postaux de l’UE (courrier postal et colis) est un moteur essentiel de l’économie et du commerce, qui sous-tend d’autres secteurs et contribue à la croissance et à la résilience de l’économie européenne. Les entreprises de toutes tailles utilisent les services postaux pour développer leurs activités, fournir des biens et recevoir des paiements. Tous les niveaux de gouvernement et les administrations publiques s’appuient sur les services postaux pour les communications publiques, et les utilisateurs vulnérables et les citoyens des zones rurales éloignées ont besoin des services postaux pour rester connectés à une économie de plus en plus numérique. Le secteur des services postaux joue donc un rôle essentiel pour garantir le droit à la communication et promouvoir la cohésion territoriale, sociale et économique. Lors du confinement imposé lors de la pandémie de COVID-19, durant lequel de nombreux citoyens européens ont été contraints de rester chez eux, les services postaux se sont révélés plus importants que jamais. Ils ont non seulement offert des prestations de qualité à des prix abordables, mais aussi livré des produits à des fins médicales et fourni aux citoyens d’autres services pertinents pour le service public, notamment financiers.

Le cadre réglementaire qui régit les services postaux a été instauré il y a plus de 20 ans. La directive 97/67/CE (ci-après la «directive sur les services postaux») est entrée en vigueur en 1997 dans le but d’assurer l’harmonisation des obligations nationales de service universel tout en introduisant progressivement la concurrence dans le secteur des services postaux. Elle a été modifiée en 2002 de manière à assurer une ouverture supplémentaire du marché, puis en 2008 en vue d’achever l’ouverture totale du marché. À l’exception de ces deux modifications et du règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis, adopté en 2018 afin d’assurer une plus grande transparence et une meilleure surveillance réglementaire des opérateurs de livraison de colis, le cadre des services postaux au niveau de l’UE n’a pas connu d’autre évolution depuis 1997. Or, durant cette période, les marchés des services postaux ont, eux, connu une évolution majeure largement portée par l’innovation technologique, la numérisation et le commerce électronique. La communication électronique a de plus en plus remplacé la poste aux lettres, notamment dans le contexte de l’administration en ligne. Parallèlement, le commerce électronique a entraîné une augmentation significative des services de livraison de colis. Cette transformation, qui est devenue de plus en plus évidente durant la pandémie de COVID-19, a affecté tant la demande que l’offre dans tous les États membres (à des degrés divers, toutefois).

Poussée par les changements fondamentaux se produisant dans le contexte du marché, la Commission a réalisé une évaluation ex post visant à déterminer si la directive sur les services postaux a atteint ses objectifs, si elle est toujours adaptée à sa finalité et si elle correspond aux besoins actuels et futurs des utilisateurs et des opérateurs postaux.

L’évaluation conclut principalement que le maintien d’une certaine forme de service postal universel pour l’ensemble des citoyens de l’UE se justifie, mais que les États membres doivent disposer d’un niveau adéquat de flexibilité pour concevoir la politique postale au niveau national. Parallèlement, l’évaluation a fait ressortir des aspects qui ne sont pas suffisamment pris en compte dans l’actuelle directive sur les services postaux ou pour lesquels la directive n’a pas produit les résultats escomptés: 1) les services postaux universels offrent des avantages moins importants à la société tandis que la fourniture du service universel est devenue de plus en plus coûteuse; 2) la réalisation d’un marché intérieur et la stimulation d’une concurrence effective dans le segment de la poste aux lettres et 3) les normes ne sont pas utilisées de manière suffisante, ce qui réduit la sécurité juridique et peut entraîner des problèmes d’interopérabilité. En outre, les grands écarts de prix entre les tarifs des livraisons nationales et ceux des livraisons transfrontières de colis mériteraient également une attention particulière.