FR Journal officiel de l'Union européenne C 204/89

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — C'est toujours le moment d'apprendre»

COM(2007) 558 final

(2008/C 204/19)

Le 27 septembre 2007, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes. C'est toujours le moment d'apprendre»

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 21 février 2008 (rapporteuse: Mme HEINISCH, corapporteurs: Mme LE NOUAIL MARLIÈRE et M. RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO).

Lors de sa 443e session plénière des 12 et 13 mars 2008 (séance du 13 mars 2008), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 117 voix pour, aucune voix contre et une abstention.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE se félicite du fait qu'avec son premier Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes 2007-2010 intitulé «C'est toujours le moment d'apprendre», la Commission européenne aborde un nouvel aspect de son programme de travail en matière de politique de formation, et appuie ce plan sous réserve des observations formulées dans le présent avis.

1.2 Le Comité salue le fait que treize ans après leur introduction, les programmes européens de promotion de l'éducation et de la formation des adultes vont, pour la première fois, bénéficier d'une base de travail politique distincte. Selon la Commission, la communication sur l'éducation et la formation des adultes (1) qui a précédé le Plan d'action poursuivait en effet un double objectif: préparer le programme de soutien Grundtvig (2) d'une part et élaborer un plan d'action politique correspondant pour l'éducation et la formation des adultes d'autre part.

1.3 Le CESE regrette que ce premier Plan ne compte pas encore parmi ses lignes de force le développement de l'éducation et de la formation non professionnelles des adultes et de l'apprentissage non formel et informel en tant qu'aspects contribuant à l'épanouissement personnel général et au renforcement de la citoyenneté active, dont ont autant besoin les personnes qui travaillent que les autres. Le CESE constate en revanche que le Plan d'action accorde une place très importante à l'amélioration de la coopération au sein de l'Union dans le domaine de la formation professionnelle, un objectif qu'il connaît bien et qu'il appuie pleinement.

1.4 Le CESE demande que des conditions-cadres attrayantes soient créées concernant notamment les intérêts spécifiques en matière d'apprentissage des personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle, afin de leur permettre de participer activement au processus d'apprentissage tout au long de la vie.

1.5 Compte tenu du changement démographique, le CESE considère qu'il est nécessaire de modifier globalement l'organisation de la formation et de l'éducation des adultes ainsi que les thèmes abordés dans ce cadre.

1.6 Dans le même temps, il suggère de mener une réflexion étendue à tous les secteurs de l'éducation afin de déterminer pourquoi les différents échelons chargés de la politique d'éducation continuent de se concentrer sur les jeunes adultes en suivant un schéma basé sur la division des tâches, lesquelles se chevauchent parfois. Le Comité propose de créer des structures spécifiques propres à l'éducation et à la formation des adultes dans chaque État membre et au niveau européen.

1.7 Le CESE demande que tout soit mis en œuvre pour éviter que les petites initiatives et institutions d'éducation et de formation des adultes ne soient davantage marginalisées, voire supprimées. Il convient au contraire de les renforcer.

1.8 Le Comité constate que l'éducation et la formation des adultes ne saurait avoir comme mission principale de compenser les effets d'un système de formation formel qui ne serait pas assez efficace. Il est préoccupé par le fait que la proportion de personnes ayant quitté l'école prématurément a augmenté et dépasse les 15 %. Il exhorte les États membres et la Commission à accélérer les réformes socio-pédagogiques du système d'éducation sur la base des nombreux exemples de bonnes pratiques disponibles dans l'Union et dans les pays de l'OCDE.

1.9 Le CESE demande à la Commission européenne d'élaborer un plan d'accompagnement en faveur de l'intégration de la dimension de genre.

1.10 Le CESE déplore l'absence d'informations claires concernant les investissements requis.

1.11 Le CESE recommande de tenir davantage compte de la dimension territoriale de l'éducation et de la formation des adultes et de leur contribution à la cohésion sociale, en particulier dans les régions en déclin.

1.12 Le Comité regrette que les formes d'enseignement et d'apprentissage spécifiques aux adultes n'aient pas été prises en compte dans le cadre d'universités populaires en résidentiel (Heimvolkshochschule) actives au niveau transrégional et européen.

1.13 Il recommande que l'on promeuve des centres locaux d'éducation et de formation pour adultes, d'une conception nouvelle et multifonctionnels, intégrant les nouvelles technologies et le e-learning.

1.14 Le CESE plaide en faveur de conditions de travail décentes pour le personnel enseignant et administratif du secteur de l'éducation et de la formation des adultes, ainsi que de conditions d'apprentissage décentes accessibles pour tous les adultes.

1.15 Il recommande l'élaboration, dans le cadre du Plan d'action, d'une étude de faisabilité sur la création d'une infrastructure propre à l'Union spécialisée en recherche et formation continue dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes, et souligne qu'à cette occasion, un travail sur les méthodes spécifiques en la matière, et sur leur diffusion, est absolument nécessaire.

1.16 Le CESE préconise la promotion de festivals européens de l'apprentissage dans le cadre des festivals internationaux de ce type et recommande l'organisation de campagnes d'information et de sensibilisation susceptibles de rendre l'apprentissage plus attrayant aux yeux des adultes.

1.17 Le Comité propose à la Commission d'accorder à l'avenir davantage d'attention à la dimension internationale de l'éducation et de la formation des adultes et de l'associer aux divers développements en la matière. Il demande à participer aux préparatifs de l'Union concernant la prochaine Conférence internationale des Nations unies sur l'éducation des adultes qui aura lieu au Brésil en 2009 (CONFINTEA VI).

1.18 Le CESE salue les efforts consentis par la Commission pour mettre en place un ensemble de données de base européennes et améliorer la convergence linguistique, mais regrette toutefois que les indicateurs prévus ne fassent pas état de priorités claires spécifiques aux adultes.

2. Introduction

2.1 De nombreux pays de l'Union européenne peuvent se prévaloir d'une longue tradition en matière d'éducation et de formation des adultes. En raison de ses liens étroits avec des mouvements sociaux, tels que les mouvements de travailleurs, les mouvements en faveur des droits des femmes ainsi que les mouvements nationaux et pour le droit de vote, les objectifs de ce secteur ont longtemps revêtu un caractère social et émancipateur. Dans un grand nombre de pays européens se sont développés, dans une double dimension culturelle et éducative, des centres d'éducation populaire et des universités populaires en résidentiel (Heimvolkshochschule), lesquels devaient favoriser l'épanouissement personnel et la citoyenneté active pour tous. Au fil du temps s'y sont ajoutés des écoles de la seconde chance, des offres en matière de formation professionnelle ainsi que des écoles supérieures plus particulièrement orientées vers des groupes de population jusqu'ici défavorisés.

2.2 Au niveau européen, la formation professionnelle a longtemps été au centre de l'intérêt, ce qui a donné lieu au développement de comités et d'institutions techniques spécialisées tels que le CEDEFOP et la Fondation européenne pour la formation. Dès les années soixante-dix, des programmes européens destinés à promouvoir la formation de personnes handicapées, de migrants, de jeunes sans diplôme scolaire ou professionnel ainsi qu'à encourager l'égalité des chances pour les femmes sur le marché de l'emploi ont été élaborés et mis en œuvre. Des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine ont été échangés et évalués dans le cadre du CEDEFOP. Le 30 octobre 2000, la Commission a publié le mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, dans lequel elle formulait une stratégie de développement du système d'apprentissage permanent et proposait aux fins de débat six messages clés censés définir le cadre de développement du système d'apprentissage tout au long de la vie (3).

2.3 Ce n'est qu'avec la politique d'apprentissage tout au long de la vie que la Commission s'est ouverte à des secteurs jusque là négligés, comme l'éducation et la formation des adultes, le parent pauvre de la politique de formation. L'introduction de programmes de soutien spécifiques destinés à améliorer la qualité et l'innovation notamment dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes (1995 et années suivantes), l'Année européenne de l'apprentissage tout au long de la vie (1996) et les principes d'une stratégie pour un apprentissage permanent, dont les bases ont été jetées par les conclusions du Conseil du 20 décembre 1996, ont ouvert une nouvelle ère caractérisée par des activités politiques variées.

2.4 La stratégie de Lisbonne a donné lieu aux décisions du Conseil sur l'apprentissage tout au long de la vie (4) et au «Programme de travail éducation et formation 2010» (5), dont la première phase n'accordait pas encore une attention particulière à l'éducation et à la formation des adultes. Afin de renforcer la politique européenne de formation professionnelle, on a lancé, dans le cadre du programme de travail éducation et formation 2010, le processus de Copenhague, dont la première étape s'est achevée avec le communiqué d'Helsinki fin 2006 (6).

2.5 Si le programme de travail portait aussi sur la politique de l'enseignement supérieur, depuis 1999 celle-ci était toutefois principalement axée, dans le cadre du processus de Bologne, sur des restructurations fondamentales en faveur de la création d'un «espace européen de l'enseignement supérieur» qui, dans un premier temps, a relégué au second plan l'ouverture des écoles supérieure à des groupes de population défavorisés et la mission de ces écoles en matière de formation continue.

2.6 La promotion intégrée de participation pleine et entière des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société (7) a été développée ces dernières années au niveau européen en marge du programme de travail éducation et formation 2010, ce qui n'est n'a pas encore été réalisé pour les adultes de tous âges.

2.7 Le «nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme» de la Commission européenne (8) et sa communication sur «un agenda européen pour la culture dans un monde en voie de globalisation» (9) ont indirectement ouvert de nouvelles perspectives concernant l'éducation et la formation des adultes.

2.8 D'une manière générale, le CESE a accueilli favorablement et soutenu les activités effectuées ces dernières années par la Commission européenne en matière d'apprentissage tout au long de la vie, et a adopté des avis afin de les étayer.

3. Résumé du plan d'action

3.1 Le Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes «C'est toujours le moment d'apprendre» fait suite à la communication de la Commission intitulée «L'éducation et la formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre (10)». Le Plan d'action entend mettre l'accent sur cinq points essentiels au niveau européen: l'amélioration des structures de gouvernance comprenant la qualité, l'efficacité et la responsabilité du système d'éducation et de formation des adultes, le soutien accordé aux activités d'apprentissage et la reconnaissance des résultats d'apprentissage.

3.2 Le Plan d'action doit contribuer à mettre en œuvre les objectifs figurant dans la précédente communication de la Commission (11), à savoir «lever les obstacles à la participation, augmenter la qualité et l'efficacité du secteur, accélérer le processus de validation et de reconnaissance, assurer un investissement suffisant, et contrôler le secteur».

3.3 Il se concentre sur les personnes qui, en raison de leur faible niveau d'alphabétisation, de l'inadéquation de leurs aptitudes professionnelles et/ou de leur manque de compétences ont peu d'espoir de s'insérer avec succès dans la société.

4. Observations générales

4.1 Le CESE se félicite du fait que la Commission européenne ait élaboré un premier Plan d'action pour l'éducation et la formation des adultes 2007-2010. Il soutient pleinement ce Plan, sous réserve des observations consignées dans le présent avis. Le Plan d'action précise à nouveau que le Programme de travail éducation et formation 2010 vise également l'apprentissage des adultes, dans le but de promouvoir la cohésion sociale, une citoyenneté active, une vie privée et professionnelle épanouie ainsi que l'adaptabilité et l'employabilité.

4.2 Le Comité met en garde contre les doublons peu compatibles avec l'efficacité des objectifs et intentions de la formation professionnelle dans le cadre du «processus de Copenhague», des lignes directrices européennes pour l'emploi 2005-2008, du Fonds social européen et du programme pour la formation professionnelle «Leonardo». Dans ce contexte, une attention particulière est en effet déjà accordée au développement de services d'information et de consultation, à la validation de compétences acquises de manière informelle, au développement et à la mise en œuvre du cadre européen de compétences et à la gouvernance dans les instituts de formation professionnelle.

4.3 Le CESE reste convaincu que tous les citoyens européens ont besoin de pouvoir accéder à une éducation et une formation des adultes modernes tout au long de leur vie. Chacun devrait avoir la possibilité d'acquérir au cours de sa vie de nouvelles compétences, de les rafraîchir ou de les mettre à jour. Le changement démographique, le changement climatique, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que les chances et défis posés par la mondialisation sont autant d'éléments qui modifient nos vies et nos professions. Ces changements exigent aussi des connaissances et des compétences entièrement nouvelles, que les adultes de tous âges n'avaient pas encore la possibilité d'acquérir au cours de leur scolarité, de leur formation ou de leurs études.

4.4 Le Comité regrette dès lors l'absence d'une conception visionnaire intégrée dans le cadre de laquelle les possibilités et besoins d'apprentissage de tous les adultes trouveraient leur place. Il s'est également prononcé à maintes reprises en faveur de conditions permettant à tous d'avoir accès à l'apprentissage, y compris les personnes handicapées. Cela permet de créer de multiples synergies pour toutes les parties concernées et de faciliter l'apprentissage intergénérationnel, interculturel et multilingue.

4.5 Le CESE exhorte la Commission à inviter un groupe d'experts en éducation et formation des adultes à élaborer un plan complémentaire en faveur de l'intégration de la dimension de genre, assorti de mesures positives, dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie.

4.6 Il attire l'attention sur le cadre de référence des compétences clés (12), que chaque adulte devrait également pouvoir acquérir. Dans ce contexte, on indique toujours une série de concepts centraux qui pourraient inspirer de nouvelles formes d'organisation de l'éducation et de la formation des adultes et des méthodes innovatrices de gestion des cours (comme, par exemple: réflexion critique, créativité, initiative, résolution de problèmes, évaluation des risques, prise de décision et gestion constructive des sentiments).

4.7 Le Comité recommande à la Commission d'examiner l'opportunité d'enrichir le Plan d'action pour l'éducation et la formation des adultes par l'organisation annuelle d'un festival européen de l'apprentissage ainsi que de campagnes d'information et de sensibilisation sur l'apprentissage tout au long de la vie dans la presse, à la radio et à télévision. Il demande à la Commission de tenir compte de la nécessité de faire un travail social de proximité, afin d'encourager les personnes qui ne sont pas familières des études à s'engager dans cette voie. Selon le Comité, la prise de contact directe avec les personnes socialement défavorisées constitue une part importante de l'ambition visant à relever le niveau de formation, à renforcer chez chacun les compétences en matière de changement et à améliorer l'égalité de l'accès à la formation tout au long de la vie.

5. Observations particulières

5.1 Le CESE se félicite du fait que le Plan d'action (paragraphe 1 du Plan) met d'emblée l'accent non seulement sur l'objectif consistant à faire de l'Union une économie de la connaissance compétitive, mais qu'il souligne aussi la perspective d'une société de la connaissance pour tous qui soit attentive à l'intégration et à la cohésion sociales. C'est pourquoi le Comité est d'avis que les partenaires sociaux, entreprises, organisations de la société civile actifs à l'échelon local ainsi que les adultes défavorisés sur le plan de la formation et leurs familles devraient être associés aux analyses en matière de besoins en formation continue et aux réflexions sur l'intégration par l'apprentissage tout au long de la vie.

5.1.1 Le CESE souligne que la promotion de l'éducation et de la formation des personnes que la Commission désigne par les termes de «peu qualifiées» ne requiert pas seulement une adaptation de la part des intéressés, mais aussi le démantèlement des barrières qui bloquent encore l'apprentissage. Il considère qu'en ce qui concerne le choix des groupes cibles, le Plan d'action n'accorde pas une attention suffisante aux obstacles à l'apprentissage que rencontrent les personnes souffrant de désavantages multiples, celles qui vivent dans la pauvreté et celles qui vivent dans des régions et localités en déclin ou dans des homes, des centres et institutions fermées.

5.1.2 Le CESE met en garde contre le risque de discrimination supplémentaire qui découle du «commerce» local et transrégional des services destinés à ces adultes, par exemple lors d'appels d'offres relatifs à des mesures de formation spécifiques pour les administrations sociales et du travail. Il considère que les adultes se sentiraient encore plus concernés par les opportunités de formation s'il leur était délivré de façon responsable au cours des enseignements suivis une information sur l'état du marché du travail local et transrégional, et si, pour accéder aux emplois, ils ne risquaient pas de se voir opposer des limites d'âge, légales ou de fait.

5.1.3 Le Comité souligne que la variété linguistique et culturelle qu'apportent les migrants provenant de pays européens et des pays tiers est une richesse considérable pour l'Europe. La reconnaissance des diplômes et certificats délivrés par des pays membres et des pays tiers devrait être développée ultérieurement. Il souligne que si la situation juridique très variable des migrants (p.ex. demandeurs d'asile, réfugiés reconnus, travailleurs migrants au sein de l'Union, ressortissants de pays tiers, etc.) limite souvent leur accès à la formation continue, elle donne toutefois aussi lieu à des mesures de formation obligatoires, comme les cours de langue.

5.1.4 Le Comité regrette que le document de la Commission ne mentionne pas clairement quelles sont les conséquences de l'évolution démographique sur les chances d'apprentissage tout au long de la vie des générations plus âgées qui ont quitté la vie active. Il se réfère à cet égard aux nombreuses recommandations figurant dans son avis d'initiative sur le changement démographique (13), lequel soulignait que les personnes de tout âge doivent continuer à se former, tant à titre privé que professionnel, afin de contribuer à influencer cette évolution, assumer des responsabilités envers les autres et envers eux-mêmes et pouvoir vivre de manière autonome le plus longtemps possible. Dans de nombreux secteurs professionnels, des qualifications supplémentaires sont nécessaires, cependant que d'autres secteurs ont des besoins tout à fait nouveaux, pour lesquels il convient de prévoir, en temps utile, des actions de d'éducation et de formation continue.

5.1.5 Dans le contexte du Plan d'action à l'examen, le Comité recommande également de tenir compte des apprenants ayant des besoins spécifiques et plus particulièrement des personnes handicapées, notamment en contribuant à favoriser leur intégration dans le système d'éducation et de formation (14) régulier et en développant l'accès à la formation à distance (e-learning).

5.1.6 Le Comité se montre critique à l'égard du manque d'attention dont font encore l'objet les besoins d'apprentissage individuels des adultes qui ne sont pas économiquement actifs, mais qui sont engagés dans la communauté et dans la société. Souvent, ces adultes ne disposent pas de suffisamment de moyens pour accéder aux cours d'éducation et de formation.

5.1.7 Le CESE recommande d'ouvrir davantage l'ensemble du système d'éducation formel aux besoins d'apprentissage des adultes. C'est pourquoi il réitère «qu'il y a lieu à présent de lever les cloisonnements d'âge qui, en matière d'enseignement, ont été imposés au citoyen européen par les systèmes européens d'éducation et de formation» (15). Le cas échéant, les résultats positifs obtenus jusqu'ici devraient être reconnus dans le cadre de structures ouvertes et plus souples du système d'éducation formel. L'accès de tous aux équipements informatiques des établissements d'éducation pourrait favoriser la formation tout au long de la vie et l'apprentissage par Internet.

5.1.8 La mission de formation continue des universités et des écoles supérieures est demeurée à l'arrière-plan de la politique de l'enseignement supérieur. L'apprentissage tout au long de la vie relève également de la responsabilité de ces établissements. Le Comité souligne que l'éducation et la formation des adultes dans les établissements d'enseignement supérieur ainsi que la formation continue des diplômés de l'enseignement supérieur doivent être étroitement liées au développement de l'éducation et de la formation des adultes et intégrées dans les systèmes d'apprentissage tout au long de la vie.

5.2 Le Comité constate que le Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes devrait avoir pour objectif général d'appliquer les cinq messages de la Communication «Il n'est jamais tard pour apprendre». Il est critique à l'égard du fait qu'aucune des actions qu'il présente n'est en rapport avec le quatrième message (assurer un investissement suffisant). Le Comité estime que ce message devrait impérativement être intégré dans le Plan d'action.

5.2.1 Le Comité propose que les secteurs public et privé créent par ailleurs des incitants intéressants en matière de formation continue. L'attente d'un «retour sur investissement» (paragraphe 2.2 du Plan d'action) de la part des organismes de formation ne devrait pas constituer la seule motivation, si l'on veut augmenter l'égalité des chances concernant l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie.

5.2.2 Le Comité est d'avis qu'en ce qui concerne la validation des compétences acquises de manière informelle, il n'existe pas encore d'estimations fiables des coûts. À titre préventif, il souligne qu'on ne doit en aucun cas renoncer au développement ultérieur de l'éducation et de la formation des adultes pour cette raison. Dans de nombreux États membres, le cadre européen des certifications (16) et les cadres de qualification nationaux en tant que référence en matière de reconnaissance se trouveront encore au début de leur phase de développement pendant la période couverte par le plan d'action (2007-2010).

5.2.3 Il attire en outre l'attention sur les coûts sociaux et économiques provoqués à long terme par de grands groupes de la société ayant un niveau de formation de base et professionnelle peu élevé.

5.2.4 Le Comité fait remarquer que toute référence à l'ouverture éventuelle souhaitée du Fonds social européen (FSE) et au programme relatif à l'apprentissage tout au long de la vie présuppose une redistribution importante des ressources au détriment des priorités actuelles et une mise à disposition de fonds propres par les États membres dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes. Il attire l'attention sur le fait que seul un petit nombre de pays et de régions d'Europe peuvent recourir dans une large mesure au FSE pour l'innovation mais qu'ils ne peuvent pas le solliciter pour le financement régulier de l'éducation et de la formation des adultes. La redistribution en cours des aides du FSE dans les nouveaux États membres imposera également des restrictions dans d'autres régions.

5.3 Le Comité se félicite du fait qu'après avoir participé à la procédure de consultation (paragraphe 1.1 du plan d'action) lors de la phase préparatoire, les partenaires sociaux européens et les organisations non gouvernementales seront également associés à la mise en œuvre du Plan d'action et pourront apporter leur expertise spécifique. Le Comité souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière à la mise en place de conditions de travail décentes pour les prestataires et de conditions de formation et d'éducation décentes à même d'offrir de nouvelles possibilités pour les adultes, ainsi que de leurs droits d'utilisateurs, qu'ils supportent ou non le coût de ces services eux-mêmes..

5.4 S'agissant des travaux ultérieurs relatifs au Plan d'action, le Comité recommande d'associer plusieurs directions générales de la Commission européenne et les organismes européens concernés. Cette coopération améliorerait la cohérence politique entre les objectifs et les actions des différentes directions générales.

5.5 Le Comité se félicite du fait que des organisations internationales aient également été associées aux consultations (paragraphe 1.1 du Plan d'action). Il invite la Commission européenne à élaborer à présent avec les Directions générales concernées un plan d'action international complémentaire en faveur de l'éducation et de la formation des adultes.

5.6 Le Comité réclame que l'élaboration des règles de bonne gouvernance (paragraphe 2.2 du plan d'action) des organismes chargés de l'éducation et de la formation des adultes laisse suffisamment de place à la diversité et à la variété, afin que des organismes de plus petite taille qui poursuivent des objectifs d'intérêt général, offrent une plus grande «valeur ajoutée» culturelle et appliquent des méthodes de travail innovantes aient une chance de bénéficier d'un soutien financier.

5.7 Le Comité est d'avis que des centres d'apprentissage locaux et multifonctionnels dotés d'équipements modernes sont un prérequis indispensable à une bonne gouvernance (paragraphe 2.2 du Plan d'action).

5.7.1 Il salue la référence faite à la conclusion de «partenariat»s utiles (paragraphe 2) dans les villes et régions, mais regrette toutefois l'absence de recommandations concrètes sur la coordination nécessaire concernant le renforcement systématique de l'éducation et de la formation des adultes au niveau territorial. À cet égard, il met notamment l'accent sur le mouvement exemplaire «villes et régions apprenantes» en Europe (17).

5.7.2 Le Comité préconise que l'on accorde notamment davantage d'attention, dans le cadre du Plan d'action, à la construction dans toutes les régions d'Europe de nouveaux centres d'apprentissage attrayants, tournés vers l'avenir, géographiquement proches et destinés à tous les adultes. La majorité des activités en matière d'éducation et de formation des adultes continue à être organisée dans des locaux qui ont été construits à d'autres fins et qui ne sont disponibles que pour une durée limitée.

5.7.3 Le Comité regrette que les universités populaires en résidentiel (Heimvolkshochschule) ne soient pas explicitement intégrées dans le Plan d'action, dans la mesure où elles font partie des établissements phares du secteur de l'éducation et de la formation des adultes sur le plan des méthodes didactiques. Leurs internats sont des points de rencontre importants pour les apprenants et les enseignants mobiles issus de l'Europe entière. Au cours des dix dernières années, elles ont eu à subir une baisse importante de leurs subventions et, ces dernières années, de nombreux établissements, y compris reconnus au niveau européen, ont été fermés.

5.8 Le Comité constate qu'il conviendrait d'examiner de manière plus approfondie les chances et problèmes liés aux nouvelles technologies dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action et d'en tenir davantage compte dans celui-ci. L'impossibilité d'accéder aux technologies de l'information est un facteur supplémentaire d'exclusion sociale qui ne cesse de gagner en importance. Ainsi, 46 % de l'ensemble des ménages européens ne disposent pas d'un accès à Internet à domicile (18), et 40 % des Européens n'ont, d'après leurs propres déclarations, aucune compétence en matière d'Internet (19). Peu de progrès ont été accomplis concernant la mise à disposition d'une offre plus étoffée de possibilités de formation pour tous les adultes accessible gratuitement sur internet, alors que des concepts d'enseignement font déjà l'objet de discussions et que des demandes de brevet ont été introduites (20).

5.9 Le Comité reconnaît que, dans l'Union européenne, les employeurs sont les prestataires d'une part importante de la formation des adultes (paragraphe 2.2 du Plan d'action). Toutefois, les syndicats favorisent eux aussi l'éducation et la formation des adultes dans leurs organisations ou dans les entreprises, par exemple en organisant des cours locaux et transnationaux au sein de leurs propres organisations ou en fournissant des conseils motivants et une assistance en entreprise. Il est important que le Plan d'action veille à ce qu'un équilibre soit instauré entre les offres d'apprentissage et des conditions d'accès équitables pour tous les apprenants.

5.10 Le Comité est attaché au principe selon lequel le fait que l'État accorde à certains organismes une aide financière de base ou destinée à des projets spécifiques ne doit pas porter préjudice à la liberté de ces prestataires d'élaborer des programmes et plans d'apprentissage de manière autonome ni à leur droit de choisir librement leur personnel, étant entendu que certaines normes de qualité et d'efficience doivent être respectées.

5.11 Le Comité juge importante l'observation selon laquelle les apprenants devraient se trouver au cœur de la bonne gouvernance et apprécie le fait que des «relations étroites» soient préconisées avec les «organisations d'apprenants». Il considère que dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes, ceci n'est toutefois pas suffisant.

5.11.1 Le Comité regrette l'absence de déclarations claires sur la participation des apprenants adultes et des organisations qui représentent leurs intérêts dans le domaine de l'éducation et de la formation. Dans la plupart des pays européens, les droits démocratiques des écoliers et des étudiants du système d'éducation formel sont jusqu'ici sensiblement mieux garantis sur le plan juridique que les droits des apprenants dans le cadre de l'éducation et de la formation des adultes.

5.11.2 Le Comité propose que l'avis personnel des apprenants soit placé au centre des évaluations. En particulier, les modèles d'amélioration de la qualité orientés vers la demande et les apprenants devraient faire l'objet d'échanges et être privilégiés avant l'introduction de nouvelles mesures étatiques concernant le «contrôle» de qualité des prestataires (21).

5.11.3 Le Comité préconise par ailleurs qu'une réflexion soit engagée sur la protection des droits des utilisateurs adultes (consommateurs) des services d'éducation fournis contre paiement. Il convient de définir leurs droits par exemple s'ils doivent interrompre un cours, s'ils renoncent à suivre un cours parce qu'il ne leur convient pas, en cas de changement de date et d'annulation. Les recommandations relatives aux droits des passagers en Europe pourraient servir de modèle dans ce contexte.

5.12 Le Comité confirme que les États membres et la Commission devraient accorder davantage d'importance à l'éducation fondamentale et continue, au statut et à la rémunération du personnel chargé de l'éducation et de la formation des adultes (paragraphe 3.2 du plan d'action).

5.12.1 Le Comité reconnaît que dans la mesure où elles mettent l'accent sur les apprenants, l'éducation et la formation des adultes requièrent une grande flexibilité de la part des personnels. Il demande toutefois que ces exigences élevées en matière de flexibilité aillent de pair avec des normes élevées en matière de protection sociale. Les partenaires sociaux pourraient adopter des mesures complémentaires pour lutter contre la précarité des enseignants dans ce secteur et améliorer leurs droits de participation.

5.12.2 Le Comité recommande, pour améliorer le professionnalisme dans le secteur en question, d'insister non seulement sur les aptitudes requises pour donner cours à des adultes, mais aussi sur l'existence de compétences spécialisées dans un domaine donné, dans la mesure où il s'agit d'un facteur fondamental pour le succès de l'apprentissage.

5.12.3 Le Comité préconise également l'élaboration d'analyses et de recommandations sur le statut des bénévoles socialement engagés dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes.

5.13 Le Comité prend note de l'objectif prioritaire consistant à faire «monter d'un cran» le plus grand nombre possible d'adultes (paragraphe 3.3). Le fait de classer des personnes et leurs objectifs de formation sur la base du niveau d'éducation ne présente qu'une utilité limitée dans le secteur de l'éducation et de la formation générale des adultes, même si dans certains types de cours il est nécessaire de veiller à la cohérence des connaissances préalables. On ne peut pas non plus garantir qu'après avoir atteint un niveau de formation plus élevé, les personnes concernées bénéficieront d'une reconnaissance sociale accrue, voire trouveront un emploi. La rencontre d'un grand nombre d'apprenants très différents constitue l'aspect intéressant de nombreux cours pour adultes ou, en termes économiques, leur «capital social».

5.14 Il conviendrait en outre de préciser quels sont les indicateurs prévus qui tiennent également compte de la formation non professionnelle des adultes, de la disponibilité de ces prestations sur le territoire et, dans une mesure plus grande que ce n'était le cas jusqu'ici, de la formation des personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle et ce, sans poser de limites d'âge.

Bruxelles, le 13 mars 2008. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre» (COM(2006) 614 final).

(2) Au XIXe siècle, l'enseignant pour adultes N.F.S. Grundtvig a inspiré, avec ses idées démocratiques et sociales, le mouvement des établissements populaires d'enseignement supérieur. En 2001, la Commission a donné son nom au 2e Programme de soutien à l'éducation et à la formation des adultes, à savoir, «l'Action Grundtvig» du nouveau programme «Socrates 2001-2006».

(3) SEC(2000) 1832, du 30.10.2000.

(4) Résolution du Conseil du 27.6.2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 163 du 9.7.2002).

(5) Programme de travail détaillé du Conseil du 14.6.2002 sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe (JO C 142 du 14.06.2002).

(6) Communiqué sur «la révision des priorités et stratégies du processus de Copenhague», Helsinki, 5.12.2006, www.minedu.fi/export/sites/default/vet2006/pdf/Helsinki_Communiqué_de.pdf.

(7) COM(2007) 498 final.

(8) COM(2005) 596 final. Cf. avis du CESE au JO C 324 du 30.12.2006 (Rapporteuse: Mme LE NOUAIL).

(9) SEC(2007) 570 final.

(10) COM(2006) 614 final.

(11) Ibidem.

(12) COM(2005) 548 final. Cf. également avis du CESE sur les compétences clés (JO C 195 du 18.08.2006, rapporteuse: Mme HERCZOG). Au-delà des compétences dans la langue maternelle et en langues étrangères, en mathématique, en sciences, en technologies et numériques, la capacité d'apprendre, les aptitudes sociales et civiques, ainsi que l'esprit d'initiative et d'entreprise et la sensibilité et l'expression culturelles sont des dimensions qui revêtent le même degré d'importance.

(13) Voir l'avis d'initiative du CESE du 15.9.2004«Vers le 7e programme-cadre de la recherche: les besoins en recherche dans le domaine des changements démographiques — Qualité de vie des personnes âgées et besoins technologiques», rapporteuse: Mme HEINISCH (JO C 74 du 23.3.2005).

(14) Avis du CESE du 10.2.2005 sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie», rapporteur: M. KORYFIDIS (JO C 221 du 8.9.2005).

(15) Ibidem.

(16) COM(2006) 479 final. Cf. l'avis du CESE du 30.5.2007 sur «L'apprentissage tout au long de la vie», rapporteur: M. RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO (JO C 175 du 27.7.2007).

(17) À titre d'exemple, les «Réseaux européens visant à promouvoir la dimension locale et régionale de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» (initiative R3L), mars 2003, de la Commission européenne, direction générale de l'éducation et de la culture.

(18) Ménages composés d'au moins une personne de 16 à 74 ans, EU-27 (chiffre d'Eurostat au 08/02/2008).

(19) Personnes de 16 à 74 ans, EU-27 (chiffre d'Eurostat au 8.2..2008).

(20) La résolution du Conseil «Exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale» (JO C 292 du 18.10.2001 p.6) est un document essentiel sur le plan politique, mais les résultats des activités n'ont pas été évalués pour le plan d'action.

(21) En Allemagne la fondation indépendante «Bildungstest» est encouragée.