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C 251/11

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1127 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil, concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

(2020/C 251/08)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes mentionnées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1127 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités mentionnées dans les annexes susvisées devraient figurer sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 et par le règlement (UE) 2019/796. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 octobre 2020 à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13.

(2) JO L 246 du 30.7.2020, p. 12

(3) JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.

(4) JO L 246 du 30.7.2020, p. 4.
C 251/4

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1136 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2020/C 251/02)

Les informations qui figurent ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe II et à l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1136 du Conseil (2), ainsi qu’à l’annexe XV et à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de l’Union européenne a établi que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849, modifiée par la décision (PESC) 2020/1136, et par le règlement (UE) 2017/1509, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1129, devraient continuer à s’appliquer aux personnes visées à l’annexe II et à l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849, ainsi qu’à l’annexe XV et à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 35 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 28 février 2021 à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849 et à l’article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/1509.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2) JO L 247 du 31.7.2020, p. 30.

(3) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4) JO L 247 du 31.7.2020, p. 5.
Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1137 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1130 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2020/C 251/06)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités désignées aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1137 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1130 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), mentionnées sur les sites web énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 8 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 15 mai 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susvisée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C. Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles Belgique/BELGIQUE Email: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées effectué par le Conseil conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333 et à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) () JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2) JO L 247 du 31.7.2020, p. 40.

(3) JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4) JO L 247 du 31.7.2020, p. 14.
Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/ 1126 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/ 1124 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

(2020/C 251/10)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Bryan D’ANCONA, la personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1126 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1124 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que la personne en question, dont le nom est mentionné dans les annexes susvisées, devrait figurer sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) 2016/1686, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5 dudit règlement.

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les motifs pour lesquels elle a été inscrite sur la liste susmentionnée. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La personne concernée peut, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. À cet égard, nous attirons l’attention de la personne concernée sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686. Pour être prises en compte lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici le 31 août 2020.

L’attention de la personne concernée est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) () JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2) () JO L 246 du 30.7.2020, p 10.

(3) () JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

(4) () JO L 246 du 30.7.2020, p 1.
Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/607 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/606 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

(2020/C 146 I/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/607 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/606 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes mentionnées dans les annexes susvisées devraient figurer sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 et par le règlement (UE) 2019/1716. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er juillet 2020 à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi, 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 9 de la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 262 du 15.10.2019, p. 58.

(2) JO L 139 I du 23 mars 2020, p. 4

(3) JO L 262 du 15.10.2019, p. 1.

(4) JO L 139 I du 23 mars 2020, p. 1
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

(2020/C 148/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention M. Mohammad Reza MOVASAGHNIA (no 12), qui est une personne visée à l’annexe II, partie I, de la décision 2010/413/PESC du Conseil (1), et à l’annexe IX, partie I, du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Les informations ci-après sont également portées à l’attention de M. Mohammad Ali JAFARI (no 6), du général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC (no 7), du général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC (no 8), du général de brigade Hossein SALAMI, IRGC (no 11), et du général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC (no 13), qui sont des personnes visées à l’annexe II, partie II, de la décision 2010/413/PESC, et à l’annexe IX, partie II, du règlement (UE) no 267/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Les personnes et entités concernées sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, envoyer une demande au Conseil, d’ici le 11 mai 2020, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi, 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les observations reçues avant le 22 mai 2020 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil.

(1) JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2) JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.
C 180/10

Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2020/C 180/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et des entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/719 du Conseil (2), et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/716 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC et par le règlement (UE) no 36/2012 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes et entités.

L’attention des personnes et des entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) no 36/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 16 du règlement).

Les personnes et les entités concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 1er mars 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 34 de la décision 2013/255/PESC et de l’article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 36/2012.

(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(2) JO L 168 du 29.5.2020, p. 66

(3) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(4) JO L 168 du 29.5.2020, p. 1.
2.

le patrimoine culturel dans toute sa diversité (qu’il soit matériel - sites et paysages, œuvres d’art et monuments, notamment, ou immatériel - connaissances, compétences et pratiques, traditions orales ou arts du spectacle), représente pour les individus et la société une importante source d’identité, d’innovation et de créativité et, outre son inestimable valeur intrinsèque pour le développement et le bien-être de la société européenne, il contribue également de manière considérable à la croissance économique, à l’inclusion sociale et au développement durable;
Conclusions du Conseil modifiant le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture

(2020/C 193/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT les conclusions du Conseil sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (1),

RÉAFFIRMANT que dans le programme stratégique 2019-2024 (2), la promotion du développement durable est une action essentielle pour le futur de l’Union européenne et rappelant le rôle que joue la culture en tant que moteur du développement social et économique durable, comme le souligne le nouvel agenda européen de la culture (3),

À LA LUMIÈRE de la résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la dimension culturelle du développement durable (4), dont l’objectif est de renforcer la contribution de la culture au développement durable en lançant un processus auquel sera associé un groupe MOC et qui aboutira à un plan d’action, élaboré par la Commission européenne en coordination avec les États membres, sur la dimension culturelle du développement durable au niveau de l’Union européenne,

CONVIENT, dans le contexte de ce processus, qui vise à maximiser la contribution de la culture à la durabilité, de modifier le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture en y ajoutant une priorité F relative à la culture en tant que moteur du développement durable, rédigée comme suit:

Au point II. PRIORITÉS, le texte suivant est ajouté:

«F. La culture en tant que moteur du développement durable

Le développement durable est une priorité politique fondamentale de l’Union européenne et il est urgent de renforcer l’action dans ce domaine. La culture est intrinsèquement liée à l’ensemble que forment les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale) et plusieurs objectifs fondamentaux des politiques culturelles et des mesures adoptées au niveau de l’Union convergent avec les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et leurs cibles, qui constituent l’épine dorsale du programme de développement durable à l’horizon 2030: il s’agit notamment de promouvoir l’inclusion, la diversité, l’identité, la participation, la créativité et l’innovation. En outre, l’incidence de ces politiques et de ces mesures vient compléter en tous points les résultats du développement durable: amélioration de la santé et du bien-être, croissance, innovation et création d’emplois ainsi que rénovation urbaine.

La résolution sur la dimension culturelle du développement durable, adoptée en novembre 2019 par le Conseil de l’Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres, a indiqué qu’il était nécessaire de recourir systématiquement aux politiques et mesures culturelles pour compléter les mesures existantes appliquées pour parvenir à la durabilité.»