ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)682
Vol.1975/0248

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
I COM(75)682final
Bruxelles,le22décembre1975
i
i
RAPPORTDELACOMMISSION AUCONSEIL
SURLAGESTIONDELACOOPERATION FINANCIERE
I
ETTECHNIQUEPOURLESPAYS,TERRITOIRES ET
DEPARTEMENTS D»OUTRE-MERM1974
COM(75)682final

I.VUE D'ENSEMBLE .
Laprésenta note estconsacrée àlagestion delacoopération finanoière
et .eohnique enfaveur desPays ,Territoires etDépartements d'Outre-Mer pendant
l'année 1974 »quatrième année del'assooiation deoespays&laCommunauté aux '
termes deladéoision 70/549/CEEduConseil endatedu29.9 .1970 .
Lemontant total desengagements nouveaux pris en1974 enfaveur des
PTDOM^sur labasedeladite déoision ,s'estélevé à18,833 miou.o.,auxquels
s'ajoutent 380.OOOu.c.engagées surle2eFED,soitautotal 19,213 miou.c.,
dont 14,113 miodesubventions et5»10miopour deux prSts &desconditions
spéciales ayant fait l'objet d'avis favorables delaBEI*
Atitre decomparaison ,,onrappellera quelesengagements s'élevaient à
12,4 miou.o»en1971
15,6 miou.o.en1972 "
et16\miou«o»en1973 *
Lesengagements de1974 sont donc ennette haussa parrapport aux
années précédentes *
Autotal ,surles72miou.o*deressources duFEDprévus pour une
période quinquennale ,enfaveur desFTDOM ,59mioontétéengagés ,soit près
de82i»(cfannexe 2)*
1
\
Paroontre ,malgré lesefforts qu'elle n'acessé dedéployer ,laBEI
pour lesraisons exposées dans sanote du20décembre 1974 (cfnoteT/13/75-du
8janvier 1975 .duSecrétariat duConseil )n'apasencore trouvé deprojets
susceptibles d'être financés sursesressources propres »-
Lesengagements de1974 ontsurtout concerné l'infrastruoture économique
etlaproduction rurale .Ilfaut signaler defaçon particulière l'orientation
desfinancements vers lesprojets intéressant lapartie laplus défavorisée dela .
population enoequiconcerne lesterritoires dont leniveau deviemoyen est
déjà relativement élevé *Cette orientation s'estdégagée àl'occasion de
l'instruction d'unprojet intéressant laNouvelle Calédonie (cf.chap »II,§5).

2
Leproohain rapport (àétablir en1976 )oonoernant lagestion dela
coopération financière ettechniquè en1975pour lesPTDOM présentera' unbilan
""vnsemble delapériode quinquennale .
«
II.INVESTISSEMENTS ETCOOPERATION TECHNIQUE LIEE
1.Répartition géographique ^
Lesengagements de1974 ontsurtout concerné lespays d'outre-mer
néerlandais :15*219miou.c.,alors quelesterritoires etdépartements
d'outre-mer français ontreçu 3,614 miou.o .(ofannexe l).
Pour cesderniers ,deux engagements 'nouveaux ,concernant lesinvestissements
d'infrastructure économique ,ontintéressé leterritoire deWallis etFutuna
etledépartement delaGuadeloupe .Pour lesPOMnéerlandais ,trois décisions
ontconcerné respectivement unprojet deproduction rurale auSurinam ,un
projet d'infrastructure etunprojet d'enseignement auxAntilles .Enoutre ,
trois aotions decoopération teohnique liée ontintéressé lesAntilles etune
leSurinam .
Au31décembre 1974 ilesinterventions oumulées intéressant lesPOM
néerlandais ,d'unepart ,etlesTDOM français ,d'autre part ,étaient
pratiquement équilibrées envolume finanoier :29,214 miou.o .pour les .
premiers ,29,821 miou.o .pour lesseconds .'
\ ;:;
2.Répartition sectorielle
Lesecteur de1'infrastructure économique abénéfioié de46$des
engagements ,pour 3projets dont deux particulièrement importants envolume *
AuxAntilles Néerlandaises ,l'extension del'aéroport deCuraçao
areçu unfinancement combiné totalisant 5I4miou.o.*
/
1,02 miou.c .ensubvention ,
4,33 miou.o .enprêt spéoial .
&conditions spéciales .•A

Ceprojet estdestiné àpermettre l'utiliBation del'aéroport pour
les"junteo-jets "qu'ontmisenservioe plusieurs compagnies aériennes
'desservant Curaçao ,etainsi ,l'extension dutourisme quiestl'unedes
bases del'éoonomie antillaise *
L'aide communautaire concerne principalement lestravaux d'extension
tels que l'aménagement d'unepiste dedégagement ,l'extension del'aire
i'destationnement ,l'extension dusystème dedrainage despistes ,duréseau
d'éclairage ,dusystème demarquage ,ainsi quelaconstruction d'untroftçon
routier assurant unedeuxième liaison direote del'aéroport aveo le
réseau routier del'île .Elle estcomplétée paranfinancement del'aide
bilatérale néerlandaise ,destiné principalement àl'extension del'aérogare
etàl'aménagement deséquipements pour l'atterrissage automatique (instrument
landing system ).
I , . .
Leprêt spécial absorbe latotalité desorédits prévus &cetitre surle
3eFEDpour lazone néerlandaise etestconsenti auxconditions suivantes :
durée 30ans
différé 10ans
intérêt 3$.
AlaGuadeloupe , -l'amélioration duport dePointe -à-Pitre bénéfioie
également d'unfinancement combiné totalisant 2,900 miou.c.,dont 2,138
desubvention et0,720 deprêt spécial auxconditions suivantes :
duree 25ans y
différé 5a"8 i
intérêt 3fi.
Cefinancement apour butlaconstruction d'unnouveau poste &quai pour
marchandises ,l'aménagement d'aires destockage ,etlaréalisation detravaux
annexes ,l'ensemble étant destiné permettre auport ,quiestleplus
important delaGuadeloupe ,defonctionner dans desconditions normales
d'exploitation etderendement ,rendues jusque-là impossibles parlapénurie
etl'éloignement deshangars etterre –pleins parrapport auxquais .
Lecontrat definancement aétésigné début juin aveo ledépartement
delaGuadeloupe parlaCommission etlaBanque enqualité demandataire
delaCommunauté *
•A

i
I
Dans leterritoire deWallia etFutuna ,laconstruction delapiste
Vclo-Poi (Futuna )bânéfioie d'unesubvention de366.OOOu.o.Ils'agit
deoontinuer lapiste circulaire liant toutes lesparties habitéws de
l'île ,piBte dont untronçon (Vele-Sigave )aétéréalisé surcrédits 2eFED.
Aoesinvestissements ilfaut ajouter plusieurs aotions decoopération
technique liée concernant dessurveillances detravaux routiers ,portuaires
etaéronautiques auxAntilles Néerlandaises (125.000 u.o*autotal )et
l'envoi d'experts pour lapréparation deprojets routiers auSurinam
(45»000 u.c.).
i •
Leseoteur delaproduction rurale aétéReprésenté parunseulprojet ,
mais d'unvolume financier important ,celui du "barrage deStondanBie au
Surinam quiabénéficié d'unesubvention de7»878miou.c.Ceseul projet
représente 41$dutotal desengagements pris en1974 .Lebarrage est
destiné àaugmenter pendant lasaison sèche lesdisponibilités eneau
d'irrigation -dont lapénurie constitue pratiquement leseul faoteur limitant
lariziculture dans lazone côtière dunord-ouest duSurinsun-et est situé
àStondansie surlarivière Nickerie .Réalisé enterre ,oebarrage mesurera
1200 mdelongueur et24mdehauteur etcréera uneretenue d'eaude
1milliard demitres cubes .Ceci permettra d'améliorer l'irrigation sur
10.000 haderizières existantes etdemettre envaleur 16.000 hade
rizières nouvelles ,surlesquelles laMaîtrise del'eauobtenue grâce au
barrage permettra ladouble culture annuelle .L'aménagement desnouveaux
périmètres sera réalisé surfinancement national aveo laparticipation du
secteur privé .Onestime que ,vers 1985 »c®spérimètres acoroîtront d'environ
100.000 t/anlaproduction surinamaise destinée àl'exportation etqae
lesnouveaux emplois ainsi créés pour laculture dupaddy etl'usinage du
rizseront environ 2000 ,cequidoit contribuer &unemeilleure utilisation
surplace delaforce detravail disponible dans lesoampagnes .
LaCommunauté adéjà financé dans oette même région ,surlesorédits
du1erFED ,l'aménagement d'unpolder de10.000 ha(Europolder ),ainsi
quelaconstruction d'unbarrage deretenue surlarivière Nanni .
•À

Laseoteur eooiel estégalement intéressé parunseul projet ,qui :
bénéficie d'unesubvention de1,436 miou.o.(soit 8%dutotal desengage­
ments ):laconstruction etl'équipement d'uneéoole teohnique secondaire à
keroe Blanoo (îled'Aruba )auxAntilles Néerlandaises *Leprojet estdestiné
•àpermettre auxélèves del'enseignement seoondaire d'Aruba (ceniveau
d'enseignement aétéintroduit dans l'îleen1969 ),actuellement aooueillis
dans leslocaux d'uneécole primaire elle-même surpeuplée ,departiciper aux
cours dans desconditions normales^ar laconstruction etl'équipement d'un
bâtiment quileur sera réservé .
L'éoole teohnique secondaire estd'uneimportance vitale pour Aruba ,
oùilexiste unepénurie aigiïe deteohnioiens deniveau seoondaire ,pour
lesquels lesdébouchés sont assurés surplace etmeme àCuraçao .Depuis
1971 ,desoours deformation d'enseignants techniques fonctionnent ,oequi
permettra leremplacement progressif desenseignants fournis par l'aide
bilatérale néerlandaise .
Aceprojet ilconvient d'ajouter diverses actions decoopération
technique liée :étude d'écoles hôtelières auxAntilles Néerlandaises
(222.000 u.c.),assistanoe technique auservice desTravaux Publics du
Surinam pour laréalisation debâtiments financés parleFED (04*000 u.o.).
Utilisation des investissements terminés
En1974 ,laCommission arecueilli oertains renseignements sur l'utili­
sation deplusieurs projets agricoles ,dont ceux deNiokerie etTijgerkreek
auSurinam ,encequiconcerne lesPTOH .
Lacréation decespolders devait notamment permettre l'attribution de
nouvelles terres àdepetits exploitants ,pour freiner lesmigrations vers
lesvilles quinepeuvent pasoffrir suffisamment d'emplois .Lesinformations
etrenseignements sur l'utilisation decesdeux réalisations nesont pas
encore suffisants pour appréoier complètement leurs inoidenoes économiques .
Cependant ,lesrésultats paraissent très prometteurs ,caronadéjà puconstater
uneélévation duniveau deviedesagriculteurs .

-.#)–• nev«z
I
Exécution dga aides
t
L'accélération constatée cesdernières années dans l'exécution des
projeta encours s'est oonfirmée aucours del'exercice 1974 .Eneffet ,le
montant desmarchés ,contrats etdevis conclus auterme del'année 1974 a
atteint 89millions u.c.,soit uneaugmentation de25millions u.c.par
rapport &l'exeroice précédent ,pour l'ensemble destrois FED (cfannexe 3
pour lasituation du3eFED).
Cette accélération dans l'exécution desprojets trouve uneexpression
corrélative dans l'accroissement duvolume despaiements qui ,àlafinde
l'exercice 1974 »aatteint 64millions u.c.contre 47millions l'année' ?
précédente ,soit uneaugmentation deplus de35
Choix dea nouveaux pro.jeta
Dans lesDOM/TOMayant unniveau dePIB/habitant relativement élevé ,
ons'oriente ,pour lesinterventions àfinancer par l'aide communautaire ,
vers desprojets concernant moins l'ensemble duDOMouTOMintéressé quela
partie laplus défavorisée desapopulation .
/
C'est cequ'amontré parexemple lecasduprojet deroute Moindou -
Bourail enNouvelle-Calédonie route àlaquelle leTerritoire attachait
unegrande priorité ,considérant qu'ils'agissait d'uneintervention à
caractère quasi-social quineprofiterait guère auxgrandes sociétés minières
(dont lesmatériels etproduits sont transportés parbateau ),mais plutôt
auxpopulations locales (desserte d'unezone très peuplée ,transport de
voyageurs etdebiens deconsommation ).Leprojet ayant étéprésenté auComi­
téduFEDen1974 pour unfinancement mixte parsubvention etparprêt :
àdesconditions spéciales ,ceComité n'apasaccepté deconsidérer favora­
blement lapartie del'intervention communautaire paraidenonremboursable .
Lesautorités territoriales ayant obtenu unprêt d'unorganisme français pour
lemontant prévu initialement parsubvention ,ceprojet aétésoumis ànou­
veau auComité duFEDparlaCommission enavril 1975 etareçu unavis
favorable pour laproposition concernant lefinancement parprêt àcondi­
tions spéciales .Unedélégation duTerritoire ,venue entretemps &Bruxelles ,
aindiqué queceTOMseproposait àl'avenir deprésenter &laCommission
surtout desprojets jsociaux .
■/

III»COOPERATION TECHNIQUE GENERALE |, ; >f ] :
Programmes daformation
L'aida communautaire enmatière deformation ,quicomprend ,d'unepart ,
desactions liées àun ,investissement ,etd'autre part ,desactions autonomes ,
acomme parlepassé revStu quatre formes différentes :t
-l«sprojet aspécifiques deformation !
-l'envoi deformateurs relevant del'enseignement )
-lesbourses d'études etdestages ; j
-lesstages etsessiono deperfectionnement dans lesservices delaCommission
Losinterventions dans cedomaine pour lesPTDOM sesont limitées pour
l'année 1973/74àl'attribution debourses d'études etdestages etde ,
bourses d'enseignement parcorrespondance .
BourseB d'études etdestages
LaCotTinunauté en1973/74apoursuivi sesactions deformation dans *
< leoadre duprogramme pluriannual debourses misenplace en1972 * '
t
Aucours del'année académique 1973/74»79bourses d'études etde
stagoB ontétéoctroyées àdesressortissants PTDOM oontre66en1972/73*
r
Lonombre deboursiers provenant delazone néerlandaise (Antilles -
Néerlandaises etSurinam )estpassé de63en*1972/73à78®n1973/74»
(voir annexe No.4).Tous cesboursiers sont affeotés auxPays-Bas .
Lenombre deboursiers surinamais estpassé de30en1972/73à20en
1973/74*LeGouvernement surinamais adéoidé deprendre àsacharge &partit
deseptembre 1974 tous lesboursiers surinamais affeotés auxPays-Bas et
d'utiliser lereliquat duprogramme pluriannuel debourses destiné aux
ressortissants surinamais pour laformation auSurinam même .Lesdemandes
pour desformations surplace nesont pasencore parvenues auxservices de
laCommission .
Larépartition desbourses parsecteur deformation estlasuivante
(cf.annexe No.5)s '
Economie 8bourses (10$>)
Agriculture 10 " (13$>)
(42%)
" (16%)
" (19%)
(100%)Economie 8
Agrioulture 10
Technique 33
Santé 13
Divers 15
79

**β
Bourses deformation par correspondance
Oncompta pour l'année 1973/746bénéficiaires deoesbourses ,répartie
■omme suit :
Pays d'origino i
Comores :1
/
Nouvelle Calédonie :1
Polynésie française :1
St.Pierre etMiquelon:3
6 V
Secteurs deformation : Economie ^:2
Agriculture :1
Technique :_3
6I«■ ) i
i

AjmEXE11
Répartitionparpaysetparsecteurdesdécisionsd'engagementprises- .......... ;
en1974enfaveurdeaPTDomautitredu3eFED
(enmilliersU.C.)
i ■|
Production
ruraleInfrastructure
économiqueDéveloppement
socialCoopération
techâiqueFraisdo.
gestionTotal
Lannnéerlandaise 7.878 5.020 476 409
Antilles 5.020 1.436 347 173 6.976.
Surinam 7.873
«129
:236Lf8.243
dcatsubventions^
prSts7.878 1.020
4.0001.436 476 409 11.219
4.000
iionefrançaise 3.274 m
.503.614 I
NouvelleCalédonie 50
Polynésie 30 30 ;
WallisFutuna 366 20 386 i
Qoadeloupé •I 2.908 180 3.088
Réunion 60. 60
dentsubventionsi2.534 340 2.894
prêts 720 720
Total 7.878 8.294 1.436 476 I749 18.833
dontsubvention . 7.878 3.574 1.436 476 749 14.113
prêts 4.720 1.c„.
«4.720
4?'

ANNEXE2
Récapitulation descréditsengagéeenfaveurdesPITOOK.RUtitredu3eE'iUU
-Situationau31.12.1974-
(enmilliersUtC.)
..INVESTISSEMENTS ECONOMIQUES ETSOCIAUX1COOP.TECffil.GEN.IAIDEAI
COOPERA- IACQilM.\FRAIS
ITOTAL
Subven-Pi1©teBonifica-IContnou- TIQNFormation Autres !ETALADEI
tionsepéciaui[tionsd1Itionsfor!i
nwnATTECKNTQIEet Perfec-actionsFRQKOHCEí GESTIOlii
fintérêts mationIVliUiILlFjjif1[tionnement DESVEN-
σερ*γιες.TES
1RSEïIISSAS 1.549Γ
1.549 1.549
FILLESKIERLANDÀ1SES 5.924 4.000 9c9241.000 550 71412.188
fORES 3.745 3.745 3.745
IDELOOPE 3.608 720 4.528 320 6105.458
2.584 !2.584 2.5S4
ïFINIQUE 3.616 630 4.246 4.246
JVELLECALEDQNIE 170170
IESIEFRANÇAISE 2.881 I2.881 352.916
INIC2T .6.392 -1.796 |8.188 -234|[8.422
.PIERREETMIQUELCNI
115;15
UNAK 15.232 15.232 553550 169117.026
jLISetfutuita I681
L t681 LJ716
TAL 46.412 7.146
II
153.55s
I•1.8731.100 ]
!
12.50459.035

(
Situationétatisticrueau31»12.1974de1*exécutiondes
aidesfinancières BUTle3eFEDetlesressourças
propresdelaBEI
PTDOM
Marchés,devis,
oontrata6n000U«C*
Paiements
3èmeFED
Subventions
-Investissements
-Assistancetechniqueliée
-Promotioncommerciale
-Aidesexceptionnelles
-Coopérationtechniquegénérale
-Fraisadministratifs ,contrôle
déléguéettechnique
Bonifications d'intérêts
Totalsubventions21.969
1.386
553
1.857
25.765
25.76510.222
983
162
1.838
13.205
13.205
Aidesremboursables
-Prêtespéciaux
-Capitauxàrisques7.146 1.069
TOTAL3èmeFED 32.911 14.274
BEI
Prêtsordinaires
TOTALGENERAL 32.911 14.274

Répartition dosboursiersressortissants desPTDOM
1973/1974parpaysd'origineetd'affectation
Paysd'affectation
Pays
d'originePranoe1
Pays-Bas TOTAL
(origine)
Antillesnéerlandaises 58 58
INouvelleCalédonie 1 'mm 1
Surinam 20 20
Total(affeotation)1.1.78 79
l
»

Répartition des"boursiersressortissants desPTDOM197V1974 -
parpaysd*origineetparseoteurdoformation
i
Paysd'origineSeoteursdeformation
TOTAL
EconomieAgricultoe Technique SantaDivers*
AntillesNéerlandaises 5 1 25 1215 58
NouvelleCalédonlel '
mm
[1 1
Surinam[
I3
i
i9 7 1 20
Total(secteursde
formation)I
8
L10 33 1315 79
Pourcentage 10 1342 !1619 100.0
*Régentesménagères