COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 200 final 
Bruxelles, le 18 mai 1993 
EUROPEAN COMMUNITY INVESTMENT PARTNERS (ECIP) 
RAPPORT D'ACTIVITE 1992 
(présenté par la Commission) 
1 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 3 février 1992, le Conseil des Communautés européennes a adopté le 
règlement CEE n* 319/92. Ce dernier prévoit la mise en oeuvre, pour une 
période expérimentale de trois ans, de l'instrument financier "European 
Community Investment Partners" destiné aux pays en développement d'Amérique 
latine, d'Asie et de la Méditerranée. 
Le règlement stipule dans son article 9 paragraphe 1 que : 
"la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard 
le 30 avril de chaque année, un rapport d'exécution, notamment sur les 
projets sélectionnés, les crédits octroyés et les remboursements au budget 
général des Communautés européennes, y compris un relevé statistique annuel 
portant sur l'année précédente." 
La Commission présente, par conséquent, ci-après son rapport pour 1992. 
- 2 -
SOMMAIRE 
INTRODUCTION 
i) Le rôle du secteur privé dans le processus de développement 
ii) L'ECIP. La réponse de la Communauté européenne aux besoins 
du secteur pr ivé 
iii) Comment fonctionne l'ECIP : procédures et orientations 04 
a) Procédures 
b) Orientations 
Contenu du rapport 
: PROGRES ET ACTIONS EN 1992 
Indicateurs de progrès 
a) Projets présentés et acceptés 
b) Ampleur du réseau EC IP 
c) Promotion de l'ECIP 
Actions EC IP 1988-92 
a) Par région géographique 
b) Par instrument 
c) Par secteur 
d) Par institution financière 
iii) Remboursements au budget 
iv) Relations avec la Banque européenne d'investissement 
v) Le comité EC IP 
CONCLUSION iv) 
EC IP 
i) 
i i) 
- 3 -
RAPPORT D'ACTIVITE DU EC IP 1992 
INTRODUCTION 
i) Le rôle du secteur privé dans le processus de développement 
1. Le secteur privé occupe une place de plus en plus Importante dans le 
développement et ce pour deux raisons. D'une part,le changement de cap de 
la pensée économique qui, dans les années 70, s'est mise à préconiser une 
économie de marché libre, a abouti à une large acceptation des politiques 
de libéralisation et des mesures en faveur du marché. Deuxièmement, sur le 
plan pratique, on s'est rendu compte que l'aide au développement des pays 
d'outre-mer en soi n'est pas suffisante à elle seule pour satisfaire les 
besoins des pays en développement en termes de transfert des ressources et 
des technologies. Si l'on encourage les investissements directs du secteur 
privé à l'étranger , l'apport général de ressources aux pays les moins 
développés (PMD) augmentera et accroîtra le rendement des épargnes locales. 
2. Le nombre des instruments destinés à aider le secteur privé dans ses 
activités dans les pays en développement a augmenté au fur et à mesure que 
l'on a pris conscience de l'importance du secteur privé. Cependant, 
lorsqu'il s'agit d'agir sur le marché, les instruments sont eux-mêmes 
influencés par les conditions et les forces du marché : le climat 
actuellement défavorable dans lequel évoluent de nombreuses économies des 
pays développés risquent d'entrainer une diminution de l'intérêt porté aux 
investissements à l'étranger, notamment dans les PMD. Dans le choix extrême 
entre la compression ou l'expansion, de nombreuses entreprises, surtout les 
PME, ont choisi la première solution. La demande d'intervention de ces 
instruments destinés à promouvoir les activités du secteur privé dans les 
pays en développement risque, par conséquent, d'en être affectée.Fin 1992, 
aucune tendance en ce sens n'a cependant encore été constatée. 
M) L'ECIP. Réponse de la Communauté européenne aux besoins du secteur 
privé 
3. Dans les années 1980, est né le besoin d'un instrument souple, qui 
puisse à la fois aider les entreprises européennes du secteur privé 
souhaitant investir dans les pays en développement, et apporter une réponse 
aux entreprises des PMD manifestant un intérêt croissant pour la création 
d'entreprises communes avec des firmes européennes. Le mécanisme de I * " 
European Community Investment Partners" (ECIP) fut alors créé. Il devait, à 
l'origine, fonctionner pendant une période expérimentale de trois ans 
(1988-1991). Sa portée géographique était limitée à 28 pays d'Asie, 
d'Amérique latine et de la Méditerranée et sa dotation budgétaire avait été 
fixée au départ à 30 millions d'écus pour cette période de trois ans. 
4. Le succès rencontré par l'ECIP pendant sa période expérimentale de trois 
ans fut tel que le Conseil décida de lui donner une base juridique et 
budgétaire formelle grâce à l'adoption du règlement (CEE) n* 319/92 du 
3 février 1992. Ce règlement prévoit que l'instrument durera trois ans avec 
un budget en augmentation ,soit 39,15 millions d'écus pour 1993. 
- 4 -
iii) Fonctionnement de l'ECIP : procédures et orientations 
a) Procédures 
5. L'instrument ECIP a pour premier objectif de faciliter la création, dans 
les pays éligibles d'Asie, d'Amérique latine et de la Méditerranée, 
d'entreprises communes qui contribueront au développement économique des 
pays concernés. Il a été conçu sous une forme qui permet d'apporter un 
soutien aux entreprises communes, dans toutes les étapes de leur 
développement. Ce soutien est apporté par le canal de quatre facilités de 
financement, qui chacune concernent un stade différent de la création et du 
début de la vie d'une entreprise commune. Les conditions du financement 
disponible varient d'une facilité à l'autre, comme le montre le tableau ci-
après. Le financement total au titre des facilités 2, 3 et 4 cumulées est 
limité à 1 million d'écus. L'adoption par le Comité ALA/Med des 
orientations en matière de participation directe à la constitution de fonds 
propres dans le cadre de la facilité 3 a élargi les possibilités données à 
l'ECIP d'investir dans des situations dans lesquelles certaines contraintes 
statutaires interdisent la participation indirecte par le biais des 
institutions financières. 
6. Les demandes de financement au titre des facilités 2, 3 et 4 doivent 
émaner de l'une des institutions financières (IF) du réseau ECIP (les 
demandes de financement au titre de la facilité 1 peuvent provenir 
directement des organismes éligibles). Les institutions financières sont 
des banques commerciales, des banques d'affaires ou des banques de 
développement. Toute banque peut demander à faire partie du réseau sous 
réserve de l'avis positif du comité ALA/Méditerranée. L'un des avantages du 
système ECIP que lui est confère ce réseau, est sa gestion décentralisée. 
Les institutions financières gèrent, en effet, le système conformément à 
leurs procédures habituelles, tout en restant dans les limites définies 
dans l'accord cadre signé par l'institution financière avec la CE. La 
liberté que ce système offre aux institutions financières permet de tirer 
un maximum de profit de leurs capacités et de leurs connaissances du 
terrain local. En outre, les institutions financières du pays eligible 
servent de point de ralliement des entreprises locales, qui cherchent à 
attirer les investissements étrangers. 
7. Toutes les propositions reçues par l'ECIP sont examinées par son comité 
de gestion qui regroupe des membres des services intéressés de la 
Commission. C'est ce comité qui propose ensuite les projets de financement 
à la Commission. 
8. Une fois approuvé le financement d'une proposition spécifique, un accord 
de financement est signé avec l'institution financière. Il contient les 
conditions dans lesquelles les fonds pourront être versés par l'institution 
financière au bénéficiaire final. Ces fonds sont ensuite transférés par la 
CE à l'institution financière pour être versés, au nom de la CE, au projet 
en quest ion. 
- 5 -
ECIP : Facilités disponibles 
FaciIité 1 Facilité 2 Facilité 3 Facilité 4 
Type d'opération identification 
de projets et 
de partenaires 
potent iels 
Bénéf iciai res 
Introduct ion 
de la demande 
Type de 
f inancement Chambres de 
commerce, 
associât ions 
profession­
nel les et IF 
Pas d'entre­
prises indi­
viduel les Opérât ions 
précédant le 
lancement 
d'une entre­
prise commune 
Entrepr ises 
locales ou 
européennes, 
souhaitant 
s'engager 
dans un 
projet 
d'invest is-
sement dans 
une entre­
prise commune Financement Développement 
des besoins des ressources 
en capitaux humaines : aide 
à la format ion 
et assistance 
à la gest ion. 
Entreprises communes éta­
blies par des partenaires 
de la CE et du pays 
él igible. 
Entreprises locales procé­
dant à des investissements 
en vertu d'un accord de 
licence et de coopération 
technique avec une entre­
prise de la CE. 
Directement 
à la CE ou 
par I ' inter­
médiaire 
d'une IF Par l'intermédiaire d'une IF 
Subvent ion Avance sans 
intérêt. 
Ultér ieurement 
convert ie en 
subvent ion, 
prêt ou 
prise de 
part icipat ion Participa- Prêt gratuit 
t ion à la 
const i tu-
tion de fonds 
propres ou 
prêt parti-
pat if 
Montant Max imum 
100 000 
écus Max imum 
250 000 
écus Max imum 
1 000 000 
écus Max imum 
250 000 
écus 
Limites 50 % 
des coûts 50 % 
des coûts 20 % des 
capitaux 50 % 
des coûts 
b) Orientations 
9. Deux conditions essentielles doivent être remplies avant qu'une action 
puisse être approuvée dans le cadre de l'ECIP. Premièrement, l'action doit 
être rentable. Deuxièmement, elle doit contribuer au développement 
économique du pays. Les seules restrictions formelles imposées pour le 
recours à cet instrument sont celles qui figurent dans le règlement, à 
-So.-
savoir l'exclusion des grandes entreprises multinationales et l'obligation 
pour les actions d'être en rapport avec une entreprise commune qui associe 
au moins un partenaire européen à un partenaire du pays eligible. 
- G-
En outre, les projets approuvés par le comité de gestion doivent être 
compatibles avec les politiques générales de la Communauté et les critères 
de développement énumérés dans le règlement. 
10. Les orientations adoptées par l'ECIP pour faciliter la mise en oeuvre 
de ce mécanisme font également fi de toute contrainte inutile. Ainsi, par 
exemple, aucun secteur prioritaire n'a été retenu, pas plus qu'aucun 
contingent géographique ou contingent limitant le nombre d'actions par 
facilité. Chaque projet est jugé en fonction de ses qualités particulières 
qui vont dans le sens du règlement. 
11. Il y a trois domaines dans lesquels la gestion de l'ECIP suit toutefois 
des orientations spécifiques. Premièrement, même si ce système est 
accessible de .façon équivalente à tous les opérateurs de l'ensemble des 
pays bénéficiâmes et des Etats membres, il sera évidemment plus efficace 
dans les pays qui se sont montrés ouverts aux investissements étrangers. 
Une exploitation rentable des ressources de l'ECIP exige, pour que leur 
impact soit le plus important possible, que les actions, telles que des 
séminaires de formation et d'information, soient organisées en priorité 
dans les pays qui ont apporté la preuve qu'ils cherchent à attirer les 
investissements étrangers. 
12. La seconde orientation suivie est celle de préférer les petites et 
moyennes entreprises (PME), même si certaines entreprises plus importantes, 
à l'exception des grandes entreprises multinationales, se retrouvent parmi 
les bénéficiaires de l'instrument. Ceci est conforme aux dispositions du 
règlement qui met l'accent sur les PME, sans exclure totalement les 
entreprises plus importantes, surtout dans des cas de transfert des 
technologies. 
13. La troisième orientation suivie a été la concentration des actions de 
l'ECIP dans les facilités 1, 2 et 4. Cela ne signifie toutefois pas que la 
facilité 3 ait été écartée, mais, en règle générale, elle est réservée aux 
cas où les autres sources de financement font défaut. Le comité de gestion 
de l'ECIP considère généralement que la meilleure façon de soutenir les 
entreprises communes est de financer les activités pour lesquelles il 
n'existe pratiquement pas d'autre source de financement. Il estime que 
pour établir la viabilité des investissements proposés, il convient de 
centrer les efforts sur l'identification du secteur et les études de 
faisabiIité/les projets pilote, ce qui permet ensuite d'attirer les 
financements privés. L'ECIP n'a pas pour objectif de rivaliser avec les 
instruments financiers communautaires ni avec les institutions financières 
européennes qui s'occupent de développement en créant un portefeuille 
titres. Il s'avère en outre, si l'on examine les réactions des institutions 
financières et des entreprises que la facilité 2 qui permet de financer à 
concurrence de 50 % les coûts d'une étude est plus attrayante que la 
participation à la constitution de fonds propres limitée à un maximum de 
20 % du capital de l'entreprise commune. Ceci est tout particulièrement 
vrai dans le cas des petites entreprises. 
14. Le caractère complet de ce mécanisme provient du fait qu'il couvre 
toutes les étapes de la création d'une entreprise commune, depuis 
l'identification du projet, l'étude de faisabilité et le financement des 
fonds propres Jusqu'à la formation. C'est l'une des caractéristiques les 
plus importantes de cet instrument qui en fait un mécanisme unique. Sa 
portée mérite d'être soulignée car elle est, avec la décentralisation de 
l'opération, très importante pour les opérateurs privés. 
iv) Contenu du rapport 
15. Les pages qui suivent présentent le rapport d'activités de l'année 
comme prévu à l'article 9 paragraphe 1 du règlement relatif à l'ECIP. Ce 
rapport a pour but de fournir les informations demandées dans le règlement. 
Il fait le bilan de la progression de cet instrument en 1992 en faisant la 
comparaison d'un certain nombre d'indicateurs au fiI du temps. La seconde 
partie du rapport analyse les actions menées au titre de l'ECIP pendant les 
années 1988-92, par secteur, région géographique, facilité et institution 
financière. Enfin, y est Jointe une annexe statistique qui présente sous 
forme de tableaux les informations requises au titre du règlement 319/92. 
ECIP : PROGRES ET ACTIONS EN 1992 
i) Indicateurs de progrès 
s\Q. Au départ, le règlement ECIP devait entrer en vigueur le 1er Janvier 1992. 
Or, il n'a été adopté que le 3 février 1992, date à laquelle le nouvel 
instrument a pu commencer à être opérationnel. 
17. Etant donné le retard dans l'adoption du règlement, le calendrier ECIP 
prévu pour 1992 a été quelque peu décalé, notamment en ce qui concerne la 
signature d'accords-cadres et la promotion de l'instrument. Les 
indicateurs suivants permettent d'évaluer l'état d'avancement de 
l'instrument au cours de la période raccourcie considérée. L'incidence de 
l'instrument sur le développement des pays éligibles ne figure pas parmi 
les indicateurs utilisés. Le règlement stipule, en effet, que l'instrument 
fera l'objet d'une évaluation indépendante en 1994, ce qui permettra de 
mesurer son incidence sur le développement. 
a) Projets présentés et acceptés 
18. En 1992, 253 projets ont été présentés au comité de gestion, qui en a 
approuvé 186 pour un montant total de 20,27 millions d'écus. Par 
comparaison, au cours de la période 1988-janvier 1991, 202 projets avaient 
été présentés, dont 171 avaient été approuvés. 
19. Ces chiffres montrent une augmentation importante du nombre de projets 
présentés en vue d'un financement dans le cadre d'un instrument ECIP. 
Cette augmentation est remarquable si l'on tient compte d'un certain nombre 
de facteurs, notamment ceux résultant de l'adoption tardive du règlement, 
qui a eu pour effet de restreindre les demandes visant à bénéficier de 
l'instrument en 1992. Parmi ces facteurs, on peut citer des retards dans 
l'organisation des séances d'information et de séminaires de formation, la 
lenteur du processus de signature des nouveaux accords-cadres avec les 
institutions financières (voir ci-dessous), le nombre généralement peu 
élevé de projets présentés par les nouvelles institutions financières qui 
s'initient toujours à l'instrument ECIP et, enfin, la situation économique 
mondiale, qui a affecté les investissements en général et les PME en 
particulier. A l'avenir, au fur et à mesure que l'importance de ces 
facteurs diminuera, le nombre de projets présentés augmentera encore, à 
condition que la situation économique s'améliore, dans la Communauté et au 
niveau international. 
20. Les chiffres font également apparaître que le pourcentage de projets 
acceptés en 1992 a été inférieur à celui de la période 1988 - janvier 1991. 
En 1992, 74 % des projets présentés au comité de gestion ont été acceptés, 
contre 85 % au cours de la période précédente. Cela peut s'expliquer par 
une baisse du niveau des projets présentés, par l'adoption d'une procédure 
de sélection plus rigoureuse par le comité de gestion ou par ces deux 
facteurs cumulés. 
-4-
21. La plupart des projets présentés en 1992 émanaient d'institutions 
financières qui appartenaient déjà au réseau ECIP et connaissaient donc les 
procédures et les informations requises. C'est pourquoi, le comité de 
gestion, s'appuyant sur les critères de développement stipulés dans le 
règlement ECIP, a été plus strict dans la sélection des projets. 
b) Taille du réseau ECIP 
22. L'un des caractéristiques essentielles de l'intrument ECIP réside dans 
son approche décentralisée, la gestion étant pour l'essentiel confiée aux 
institutions financières appartenant au réseau. En outre, toutes les 
propositions présentées dans le cadre des facilités 2, 3 et 4 devant émaner 
d'une institution financière, il est essentiel que le réseau couvre bien 
tous les pays éligibles ainsi que les Etats membres. C'est pourquoi, après 
avis du comité ECIP, 15 nouvelles institutions financières ont été admises 
au sein du réseau en Juillet 1992, ce qui porte leur nombre total à 73. 
Ceci démontre l'intérêt croissant pour l'instrument ECIP en 1992, 
instrument qui, si l'on en juge d'après les demandes reçues, devrait 
conduire à l'admission de nouvelles institutions en 1993. 
23. Une fois qu'une institution a été admise dans le réseau, elle passe un 
accord-cadre type avec la Communauté européenne. Celui-ci fixe les 
procédures juridiques et financières et constitue la base des relations 
entre les deux parties. Cette procédure a été prolongée du fait que le 
nouveau règlement exige un nouvel accord-cadre. Il a donc été nécessaire 
d'expliquer les changements aux institutions financières. Ceci explique 
que, fin 1992, 45 accords-cadres avaient été signés et que les opérations 
avec les institutions financières concernées avaient commencé. A la fin de 
l'année, les 28 institutions financières restantes négociaient de leurs 
nouveaux accords avec la Commission. 
c) Promotion de l'instrument ECIP 
24. De plus en plus de banques et d'autres institutions financières 
s'intéressent au réseau ECIP. La question qui se pose est de savoir si cet 
intérêt est partagé par le monde des affaires. Si l'on en Juge d'après le 
nombre croissant de projets présentés, il semble que cela soit le cas. Cet 
accroissement n'indique cependant pas si les utilisateurs potentiels 
connaissent l'existence de l'instrument. On pourrait dire que 
l'accroissement du nombre de projets présentés est dû au fait que les 
banques recommandent l'instrument ECIP à leurs clients, si bien que celui-
ci n'est connu que d'un petit nombre d'entreprises. Cette affirmation est 
partiellement fondée. Cependant, il semble également que de nombreuses 
institutions financières, notamment dans les pays éligibles, voient en 
l'instrument un moyen d'attirer de nouveaux clients et essaient, par 
conséquent, de le promouvoir autant que possible. Il n'est pas facile de 
mesurer le degré de connaissance de l'instrument. Une façon de le mesurer 
consiste à utiliser les actions de promotion comme indicateur. 
- /?o -
25. La promotion de l'instrument se fait sous deux formes essentiellement : 
par la diffusion d'ouvrages sur le sujet et par l'organisation de missions, 
de séances d'information et de séminaires de formation à l'intention des 
institutions financières intéressées et du monde des affaires. 
26. Le nouveau règlement a nécessité la mise à jour de la brochure 
d'information ECIP, du guide de l'utilisateur, du manuel des procédures 
ainsi qu'une nouvelle série de transparents pour les présentations. Le 
guide de l'utilisateur est disponible en anglais, français, allemand et 
espagnol, la brochure l'est en outre en portugais. Une indication de la 
popularité de l'instrument est donnée par le fait qu'un certain nombre 
d'institutions financières ont publié leurs propres ouvrages de promotion 
de l'instrument ECIP ou ont traduit des ouvrages existants (par exemple, 
des versions en hébreu et en mandarin de la brochure ont été publiées). 
27. Trente et un mille brochures et 16 500 guides de l'utilisateur ont été 
distribués en moins d'un an, à l'occasion de séminaires, par 
l'intermédiaire des délégations de la Communauté et du réseau 
d'institutions financières et par le biais d'une distribution directe aux 
parties intéressées : entreprises, banques, chambres de commerce, 
consultants etc. 
28. Les conférences ECIP sont organisées de deux façons, sous la forme de 
séminaires de formation, qui s'étendent en général sur deux jours et qui 
s'adressent au personnel des institutions financières appartenant déjà au 
réseau ou ayant exprimé le désir d'adhérer au réseau, et de séances 
d'information, qui durent une demi-Journée et s'adressent à des groupes 
plus importants d'hommes d'affaires et de financiers intéressés. Les 
médias locaux et nationaux sont informés de ces deux types de conférences 
afin de garantir la couverture maximale de l'instrument. 
29. En 1992, le personnel ECIP s'est rendu en Argentine, au Venezuela, en 
Israël, à Chypre, en Inde, aux Philippines, en Thaïlande, en Indonésie et 
en Malaysia pour y organiser, en tout, huit séances d'information et trois 
séminaires de formation. Au total, plus de 900 personnes ont participé à 
ces deux types de conférences. En outre, il s'est rendu en mission auprès 
d'institutions financières individuelles, dans des foires commerciales et a 
participé à des séminaires dans la Communauté européenne et les pays 
éligibles. Ces missions et conférences ont grandement contribué à faire 
prendre conscience aux entreprises de l'utilité de l'instrument ECIP et de 
la Communauté européenne en tant que partenaire en affaires. 
ii) Actions ECIP 1988-1992 
30. Les paragraphes qui suivent contiennent une analyse des actions ECIP au 
cours de la période 1988-92 et de l'année 1992 uniquement. Il s'agit d'une 
analyse par zone géographique, par facilité ECIP, par secteur économique et 
par institution financière. Ces domaines ne sont pas traités isolément car 
il est évident que différents liens les unissent. Les chiffres constituent 
une synthèse de toute une série de comptes et de données reposant sur une 
base géographique. Il se peut que la mise en oeuvre proposée du système 
d'information sur la gestion de l'instrument ECIP en 1993 donne lieu 
ultérieurement à une légère révision de certaines données. 
a) Par zone géographique 
31. La répartition des actions ECIP approuvées par le comité de gestion 
figure dans les tableaux des pages 1 à 4. Deux caractéristiques en 
émergent. La première est le fait que le pourcentage de l'ensemble des 
crédits engagés dans une région donnée est identique au pourcentage de 
l'ensemble des projets dans cette région (page 2). Ceci peut s'expliquer 
par une répartition similaire des projets par facilité dans chaque région 
(page 1). Cependant, la répartition des montants par facilité présente, au 
contraire, d'importantes différences. Il apparaît, dès lors, que, dans 
l'ensemble, ces différences se soient compensées. 
32. En ce qui concerne l'année 1992, la tendance est beaucoup moins 
précise. Chaque région présente une plus grande différence entre sa part 
de l'ensemble des projets approuvés et la part des montants approuvés. 
Cette différence est la plus marquée dans la zone méditerranéenne (voir 
paragraphe 34). 
33. La seconde caractéristique concerne la répartition des projets et du 
financement entre les régions. Il semble qu'il y ait un remarquable 
équilibre entre l'Asie et l'Amérique latine en termes de nombre de projets 
et de répartition des crédits (page 2). Cependant, cela ne veut pas dire 
qu'il y a un certain équilibre ou une répartition équitable des crédits 
entre les deux régions. En termes économiques, ii est impossible et même 
absurde de décider au préalable de la répartition des fonds par région, 
compte tenu du grand nombre de facteurs entrant en I igné de compte, par 
exemple le PNB par habitant ou l'ouverture aux investissements étrangers. 
C'est pourquoi la répartition des fonds dans le cadre de l'instrument ECIP 
ne repose pas sur des quotas régionaux mais plutôt sur la demande sur le 
marché et la qualité des projets, bien que tout soit mis en oeuvre pour 
garantir un bon équilibre entre l'Asie et l'Amérique latine. 
34. Les chiffres se rapportant à l'année 1992 (pages 3 et 4) montrent que 
la région méditerranéenne, bien qu'elle dispose de moins d'institutions 
financières et qu'elle soit soumise aux contraintes de complémentarité avec 
la BEI, a bénéficié de plus de projets et de crédits en 1992. Il n'est pas 
facile de l'expliquer. Ii est certain que la région a bénéficié d'une part 
supérieure à la moyenne des actions au titre des facilités n* 2 
-4*. -
et 3. Ceci peut s'expliquer, en période d'incertitude, par la proximité 
entre cette région et la Communauté. 
b) Par facilité 
35. Comme indiqué au paragraphe 13 ci-dessus, l'instrument ECIP met 
l'accent sur les actions au titre des facilités n" 1, 2 et 4. Ceci ressort 
clairement du tableau de la page 6, qui montre que ces facilités 
représentent 92 % de l'ensemble des actions ECIP approuvées au cours de la 
période. En 1992, ce chiffre est légèrement supérieur, à savoir 94 %. 
36. Cette préférence est partiellement Justifiée dans le tableau de la 
page 5 qui compare la part de chaque facilité en termes de projets et de 
crédits engagés. La caractéristique la plus frappante est que les actions 
au titre de la facilité n' 3 ne constituent que 8 % des projets mais 
représentent plus de 28 % des crédits engagés. En 1992, cette tendance est 
encore plus marquée, la facilité n" 3 représentant 6 % des projets mais 
28 % de l'ensemble des crédits octroyés (page 7). Cette proportion d'un 
peu plus de 4 pour 1 (fonds/projets) s'explique par le plafond d'un million 
d'écus fixé pour le financement de la facilité n' 3, qui est quatre fois 
supérieur à celui fixé pour les facilités n' 2 et 4. 
37. Pour cette raison mais aussi pour garantir la qualité du portefeuille, 
les actions au titre de la facilité n" 3 sont traitées avec la plus grande 
attention par le comité de gestion. En 1992, 50 % des propositions de 
projet relevant de la facilité n" 3 ont été rejetées, contre 33 % pour 
l'ensemble des propositions et 24 % seulement pour les propositions au 
t itre de la faciIité n* 2. 
38. Une dernière remarque concerne le très petit nombre d'actions au titre 
de la facilité n' 4. Cette facilité s'adresse aux entreprises communes 
existantes. Le petit nombre de projets peut s'expliquer par le fait que 
l'instrument ECIP est généralement mieux connu pour ses facilités visant à 
créer des entreprises communes. Les entreprises communes existantes sont 
donc moins susceptibles de connaître l'existence de la facilité n' 4 et les 
entreprises communes qui ont été créées grâce à des actions ECIP n'ont pas 
encore atteint le stade où elles peuvent bénéficier de ia facilité. Le 
chiffre se rapportant à 1992 montre une augmentation des actions approuvées 
dans le cadre de cette facilité. Ceci indique peut-être que les 
entreprises communes existantes commencent à avoir recours à cette 
faciIité. 
c) Par secteur 
39. L'information par secteur est disponible à deux niveaux d'agrégation 
(pages 13 à 17) pour permettre une analyse à la fois facile et approfondie. 
Au premier niveau, plus global, les secteurs sont censés être indicatifs, 
les limites étant, dans certains cas, fixées de manière assez arbitraire, 
principalement dans les secteurs des industries manufacturières et des 
hautes technologies. 
13 -
40. Certaines caractéristiques intéressantes sont évidentes. D'abord, la 
part relative de chaque secteur en termes de montant total attribué semble 
faire pencher la balance en faveur de l'industrie manufacturière, de 
l'industrie de première transformation, de l'agriculture et de la pêche, 
(même si, en termes de nombre de projets, les nouvelles industries 
bénéficient d'une part plus large que l'agriculture). C'est le cas dans 
l'ensemble des régions. En Asie, les industries manufacturières et de 
première transformation sont les secteurs les plus importants, en Amérique 
latine, l'industrie de première transformation est le seul secteur 
prédominant alors que dans la Méditerranée, l'industrie manufacturière et 
la construction sont prépondérants. Le secteur des services bénéficie d'une 
part plus réduite, en ce qui concerne tant le nombre total de projets que 
les montants totaux attribués; les transports et le tourisme sont tous deux 
bien représentés mais les autres sous-secteurs le sont moins. 
41. Les chiffres de 1992 font apparaître une augmentation de la part de 
l'agriculture et de la pêche plus importante que ne l'indiquaient les 
prévisions à long terme. Il est également intéressant de noter que pour 
1992, les montants totaux attribués à l'agriculture et à la pêche sont du 
même ordre que ceux attribués à l'industrie manufacturière même si les 
projets agricoles sont moins nombreux de moitié. La part globale des 
nouvelles industries a diminué et l'on constate une légère diminution dans 
la part des projets totaux appartenant à la plupart des sous-secteurs de 
cette rubrique. La part des projets des secteurs de l'industrie 
manufacturière et de la construction a légèrement augmenté par rapport au 
total des projets approuvés. 
42. Il n'est pas facile d'expliquer ces modifications. Il se peut que 
révolution économique d'une bonne partie du monde développé ait amené des 
industries plus traditionnelles à rechercher de nouveaux marchés ou à se 
déplacer pour tirer profit des coûts de main-d'oeuvre moins élevés. En ce 
qui concerne les nouvelles industries, il est possible que l'on se soit 
efforcé de consolider les marchés existants. Etant donné le peu de temps 
écoulé, une telle analyse ne peut être que hautement conjecturale. 
43. La principale constatation est une augmentation significative du nombre 
total de projets approuvés en 1992, qui Justifie un accroissement des 
ressources budgétaires disponibles dans le cadre du nouveau règlement. 
b) Par institution financière 
44. Le réseau d'institutions financières de l'instrument ECIP s'est étendu 
au fil du temps et, au 31 décembre 1992, il comportait 73 institutions dans 
la CEE et dans les pays éligibles. Parmi les institutions financières de la 
CEE, on retrouve tous les membres des institutions financières de 
développement européennes (EDFI). 
45. Les chiffres de la page 8 présentent une ventilation des projets 
approuvés et des financements engagés par le pays ou la région d'origine de 
l'institution financière. Certains Etats membres qui, au niveau global, 
procèdent à de nombreux investissements directs à l'étranger ne voient 
passer qu'une petite part des projets ECIP par les institutions financières 
de leur pays tandis que pour d'autres, on constate l'inverse. 
- 14 
46. Une fois de plus, ii serait déraisonnable de tenter de tirer des 
conclusions à propos d'une distribution normale entre pays. Les facteurs 
qui ont conduit à la répartition actuelle peuvent être classés comme tenant 
aux institutions financières elles-mêmes ou comme tenant à des influences 
plus vastes. Parmi les premiers, on peut retenir : la volonté des 
institutions financières de devenir membres du réseau ECIP; le type de 
banque, et lorsqu'une banque est admise dans le réseau, la manière dont 
elle contribue à promouvoir l'instrument. Comme nous l'avons déjà dit, 
certaines institutions financières ont contribué très activement à 
promouvoir l'instrument ECIP dans le monde industriel tandis que d'autres 
ne l'ont utilisé que pour les clients existants ou à leur propre usage. 
47. Parmi les facteurs tenant à des influences plus vastes, on peut 
retenir : la connaissance de ce que la CE peut apporter, la présence 
d'associations sectorielles fortes pour diffuser des informations sur 
l'instrument ECIP, la répartition de l'investissement direct à l'étranger 
entre les grosses entreprises et les PME, et les liens historiques et 
commerciaux avec les pays éligibles. Ce dernier facteur peut avoir un 
impact ambivalent. S'il existe une bonne connaissance du pays eligible 
concerné et que des liens sont solidement établis, l'instrument ECIP peut 
être superflu. Les activités promotionnelles de l'instrument ECIP au sein 
de la CE devraient réduire l'influence de ces facteurs, permettant ainsi à 
chaque Etat membre d'obtenir une part équitable. 
48. La répartition des projets entre institutions financières de la CE et 
des pays éligibles reflète la taille relative du réseau et la plus grande 
expérience qu'ont les premières de l'instrument ECIP. 
49. Au stade actuel et en utilisant les chiffres existants, il est 
prématuré de tirer des conclusions sur les avantages que les entreprises 
des Etats membres peuvent retirer de l'instrument ECIP. Tout d'abord, 
n'importe quelle entreprise peut recourir à n'importe quelle institution 
financière. Pour le choix de l'institution, des facteurs tels qu'une 
expérience antérieure avec une institution ou la façon dont l'expérience 
d'une institution financière dans le pays hôte choisi est perçue risquent 
d'être aussi importants que sa localisation. Ensuite les propositions 
émanant des pays éligibles comprennent normalement un partenaire européen 
dont l'identité ne peut être déduite des chiffres figurant dans le tableau. 
- 15 -
iii) Remboursements au budget 
50. L'article 5 paragraphe 4 du règlement ECIP dispose que : 
"Le remboursement des prêts, la réalisation des participations et 
le paiement des intérêts et dividendes généreront des fonds 
renouvelables qui seront détenus en dépôt par les intermédiaires 
financiers pour le compte de la Communauté ...". 
La justification par les institutions financières des fonds collectés par 
elles repose sur la clôture annuelle des comptes desdites institutions. 
Cette opération n'est pas encore terminée au niveau des institutions 
financières pour l'exercice 1992. Les réponses préliminaires à une demande 
adressée par l'instrument ECIP en Janvier 1993 à propos des fonds 
remboursés figurent au tableau de la page 9. Les réponses reçues à ce jour 
nous indiquent qu'un montant total de 1,2 million d'écus a été remboursé en 
1991 et 1992. Conformément au règlement, la grande majorité des 
remboursements a été versée aux comptes centralisés détenus par chacune des 
institutions. Les fonds détenus sur ces comptes sont utilisés pour financer 
d'autres actions ECIP conformément à l'article 5 paragraphe 4 du règlement. 
En conséquence, 8 373,64 écus seulement ont été remboursés au budget 
général de la CE. 
51. A ce stade de la vie de l'instrument, il n'y a pas lieu de s'attendre à 
d'importants remboursements. Dans le cadre du nouveau règlement, la 
facilité n* 1 prend la forme d'une subvention et est par nature non 
remboursable. Les actions au titre de la facilité n* 4 sont remboursables 
mais ne représentent actuellement qu'une très faible partie des fonds 
attribués. En ce qui concerne les actions au titre de la facilité n* 2, 
l'avance accordée est remboursable si l'action conduit à la création d'une 
entreprise commune mais la décision de créer une entreprise commune ne doit 
pas être prise dans l'année ou les deux ans qui suivent la fin de l'action. 
Comme il est, en outre, possible d'étaler les remboursements sur plusieurs 
années voire même de convertir l'avance en fonds propres au moyen d'une 
action au titre de la facilité n* 3, le niveau de remboursement est faible 
à ce jour. Pour la majorité des actions approuvées au titre de la facilité 
n* 3, il est trop tôt pour escompter des remboursements puisque les 
participations à la constitution des fonds propres s'étendent 
habituellement sur une période de cinq à dix ans. Toutefois sur une période 
de cinq à sept ans, nous pourrions nous attendre à une augmentation du taux 
de remboursement. Enfin, la restitution des fonds propres à la fin de la 
participation de l'instrument ECIP à une entreprise commune couronnée de 
succès permettra de faire des bénéfices sur certaines actions. 
iv) Relations avec la Banque européenne d'investissement 
52. Conformément à l'article 8 paragraphe 5 du nouveau règlement, la Banque 
européenne d'investissement et l'instrument ECIP renforcent leur 
coopération et leur coordination en 1992. Des négociations poussées ont 
abouti le 27 octobre 1992 à un "Gentleman's Agreement" prévoyant une 
coordination systématique et un échange suivi d'informations sur les 
propositions de financement, les projets et les institutions financières 
dans la région de la Méditerranée et à sa mise en oeuvre. 
- 16 -
L'accord officialise la transparence institutionnelle dans la région, 
particulièrement en ce qui concerne les propositions portant sur des 
capitaux à risque pour lesquelles il a été décidé désormais que les 
partenariats en matière de capitaux à risque de la BEI prévaudraient sur 
l'instrument ECIP. Cela reflète le souci de concentrer l'instrument ECIP 
sur les facilités n's 1, 2 et 4. 
v) Le comité ECIP 
53. Le comité ECIP est une combinaison du comité ALA et du comité 
Méditerranée selon les modalités prévues à l'article 8 paragraphe 2 du 
règlement. Il a pour fonction d'assister l'instrument ECIP en cas de 
besoin. En 1992, le comité s'est réuni, conformément aux dispositions de 
l'article 8 paragraphe 3 sous a) du règlement, afin de préparer les 
orientations en matière de participation directe aux fonds propres (voir 
paragraphe 5 ci-dessus). Il s'est, en outre, réuni pour émettre son avis 
sur les demandes de 15 institutions financières désireuses de se joindre au 
réseau ECIP. 
- 17 
CONCLUSION 
Malgré certains retards dans l'approbation du nouveau règlement ECIP, 
l'instrument s'est bien comporté en ce qui concerne l'affectation du budget 
1992, nonobstant une forte croissance de la charge de travail. 
La promotion de l'instrument ECIP s'est poursuivie de manière accrue et il 
est de plus en plus apprécié. L'instrument ECIP a joué un rôle en Asie, en 
Amérique latine et dans la Méditerranée pour encourager les opérateurs 
économiques locaux à penser à la Communauté comme partenaire des 
entreprises. A ce titre, l'instrument ECIP joue un rôle dans le 
développement de la politique de coopération économique de la CE avec les 
pays ALA et de la Méditerranée. 
Le réseau d'institutions financières a augmenté de plus de 25 % dans le 
courant de l'année et devrait continuer de s'accroître en 1993. 
Si le taux des approbations prononcées par le comité de gestion peut être 
considéré comme un reflet de la qualité des projets approuvés, il 
semblerait que le nouveau règlement ait renforcé les critères de sélection 
des propositions, améliorant ainsi la qualité des projets acceptés. 
La prochaine évaluation de l'instrument et de son efficacité se fera par la 
voie d'une étude indépendante attendue pour fin mars 1994. 
(2) 
is 
STATISTICS BY REGION 
a. Cumulative data for 1988 - 1992 
b. Annual data for the year 1992 
Cumulative data 1988-1992 by Facilities ECIP - Projects approved in Steering Committee 
Latin America 
Number Amount 
Facility 1 60 3.258.898 
Facility 2 78 7.254.120 
Facility 3 15 5.969.000 
Facility 4 1 107.000 
TOTAL | 1541 16.589.018 Asia 
Number Amount 
53 
109 
11 
7 2.846.577 
11.086.816 
3.335.712 
1.240.317 
180 18.509.422 Mediterranean 
Number Amount 
46 
55 
10 
7 1.966.023 
5.086.760 
4.465.914 
1.213.843 
118 12.732.540 International 
Number Amount 
237.700 
0 
0 
0 
237.700 TOTAL 
Number Amount 
163 
242 
36 
15 8.309.198 
23.427.696 
13.770.626 
2.561.160 
456 48.068.680 % 
17,29 % 
48,74 % 
28,65 % 
5,33 % 
100 % 
Amounts for Latin America (in Ecu) Amounts for Asia Amounts for Mediterranean 
Facility Facility Facility Facility 
12 3 4 12.000.0001 
10.000.000 
8.000.000 
6.000.000 
4.000.000 
2.000.000 
0 IP 
12 3 4 6.000.000/ 
5.000.000J 
4.000.000-
3.000.000-
2.000.000-
1.000.000-
0 
12 3 4 
1988-1992 : number of ECIP projects approved for 
Latin America 
Facility 3 Facility 4 
10% 1% 
Facility 
50% Facility 1 
39% 1988-1992 : number of ECIP projects approved for Asia 
Facility 3 Facility 4 
6% 4% Facility 1 
29% 
Facility 2 
61% 1988-1992 : number of ECIP projects approved for 
Mediterranean 
r- ••*. -, Facility 4 Facility 3 R0/ 
8% 6% 
Facility 2 
47% Facility 1 
39% 
Statistics by Region ECIP projects approved : cumulative data 1988-1992 
Regions 
Asia 
Latin America 
Mediterranean 
Multiregion 
Total Amounts in ECU (%) 
18.509.422 
16.589.018 
12.732.540 
237.700 
48.068.680 38,51 
34,51 
26,49 
0,49 
100 
Multiregion 
Mediterranean 
Latin America 
Asia 
0,00 1988-1992 ECIP Steering Committee approvals : number of projects (light) - amounts in ECU (dark) 
10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00 
0 
Annual data for 1992 by Facilities ECIP - Projects approved in Steering Committee 
Latin America 
Number Amount 
Facility 1 31 1.810.048 
Facility 2 28 2.450.031 
Facility 3 3 1.870.000 
Facility 4 0 0 
TOTAL 62| 6.130.079 Asia 
Number Amount 
29 1.439.935 
30 3.564.657 
3 1.095.712 
4 771.479 
66 6.871.783 Mediterranean 
Number Amount 
14 
32 
5 
6 505.586 
2.847.613 
2.676.914 
1.159.593 
57 7.189.706 International 
Number Amount 
83.050 
0 
0 
0 
83.050 Number % TOTAL 
Amount 
75 
90 
11 
10 40 
48 
6 
5 
186 100 3.838.619 18,93 
8.862.301 43,71 
5.642.626 27,83 
1.931.072 9,52 
20.274.618 100 
1992 : approved amounts for Latin America (Ecu) 
2.500.000 
2.000.000 
1.500.000 
1.000.000 
500.000 
0 
Facility Facility Facility Facility 
12 3 4 
1992 : number of ECIP projects approved for Latin 
America 
Facility 3 
5% 
Facility 2 
45% Facility 1 
50% 1992 : approved amounts for Asia (Ecu) 
4.000.000 
3.000.000 
2.000.000 
1.000.000 
0 
Facility Facility Facility Facility 
12 3 4 
1992 : number of ECIP projects approved for Asia 
Facility 3 Faf*4 
5% 6% 
Facility 2 
45% Facility 1 
44% 1992 : ECIP approved amounts for Mediterranean 
(Ecu) 
3.000.000 
2.500.000 
2.000.000 
1.500.000 
1.000.000 
500.000 
0 
Facility Facility Facility Facility 
12 3 4 
1992 : number of ECIP projects approved for 
Mediterranean 
Facility 4 
Facility 3 11% 
9% Facility 1 
25% 
Facility 2 
55% 
r\D 
Statistics by Region ECIP projects approved : annual data for 1992 
Regions 
Asia 
Latin America 
Mediterranean 
Multiregion 
Total Amounts in ECU (%) 
6.871.783 
6.130.079 
7.189.706 
83.050 
20.274.618 33,89 
30,24 
35,46 
0,41 
100 
Multiregion 
Mediterranean 
Latin America 
Asia 1992 ECIP Steering Committee approvals : number of projects (light) - amounts in ECU (dark) 
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00 
STATISTICS BY FACILITIES 
a. Cumulative data 1988 - 1992 23 
b. Annual data for the year 1992 
Cumulative data 1988-1992 - ECIP projects approved 
Statistics by facilities 
Latin America 
Number Amount 
Facilities 
Facility 1 60 3.258.898 
Facility 2 78 7.254.120 
Facility 3 15 5.969.000 
Facility 4 1 107.000 
TOTAL I 154| 16.589.018 Asia 
Number Amount 
53 2.846.577 
109 11.086.816 
11 3.335.712 
7 1.240.317 
180 18.509.422 Mediterranean 
Number Amount 
46 1.966.023 
55 5.086.760 
10 4.465.914 
7 1.213.843 
118| 12.732.540 International 
Number Amount 
237.700 
0 
0 
0 
4| 237.700 Number % TOTAL 
Amount 
163 35,75 
242 53,07 
36 7,89 
15 3,29 8.309.198 17,29 
23.427.696 48,74 
13.770.626 28,65 
2.561.160 5,33 
456 100 48.068.680 100 
Total projects approved by facility for 1988-1992 in % : Nber (white), amounts (black) 
0,00 
Facility 1 Facility 2 Facility 3 Facility 4 
r^ 
Latin America 
Facilities Number Amount 
Facility 1 31 1.810.048 
Facility 2 28 2.450.031 
Facility 3 3 1.870.000 
Facility 4 0 0 
TOTAL 62 j 6.130.079 Annual data 1992 ECIP projects approved 
Statistics by facilities 
Asia 
Number Amount 
29 1.439.935 
30 3.564.657 
3 1.095.712 
4 771.479 
66 6.871.783 Mediterranean 
Number Amount 
14 505.586 
32 2.847.613 
5 2.676.914 
6 1.159.593 
57 7.189.706 International 
Number Amount 
83.050 
0 
0 
0 
83.050 Number % TOTAL 
Amount % 
75 
90 
11 
10 40 
48 
6 
5 3.838.619 18,93 
8.862.301 43,71 
5.642.626 27,83 
1.931.072 9,52 
186 100 20.274.618 100 
Total amounts (black) and number of projects (white) approved in 1992 by facilities (in %) 
Facility 1 Facility 2 Facility 3 Facility 4 
Z G 
ECIP -Annual Report 1992 
Statistics by Facility 
Facilities Nberof 
Presented 
Projects 
Facility 1 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
cumulated Amounts 
Requested 
by FI/FB 
5 
11 
25 
67 
102 
210 705.500 
502.655 
1.636.396 
4.544.399 
5.981.697 
13.370.647 Nberof Amounts 
Approuvée! approuved 
Projects by STC 
5 
8 
22 
53 
75 
163 227.550 
343.470 
1.100.870 
2.798.689 
3.838.619 
8.309.198 Ratio of approved on request) 
% for % for 
numbers amounts 
100,00 
72,73 
88,00 
79,10 
73,53 
77,62 32,25 
68,33 
67,27 
61,59 
64,17 
62,15 
Facility 2 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
cumulated 4 
28 
72 
85 
118 
307 330.075 
1.630.975 
9.298.985 
9.116.284 
14.942.057 
35.318.376 2 
18 
63 
69 
90 
242 217.000 
1.266.920 
6.594.871 
6.486.604 
8.862.301 
23.427.696 50,00 
64,29 
87,50 
81,18 
76,27 
78,83 65,74 
77,68 
70,92 
71,15 
59,31 
66,33 
Facility 3 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
cumulated 2 
7 
13 
9 
22 
53 730.000 
1.623.500 
5.413.500 
4.446.000 
11.174.926 
23.387.926 2 
4 
13 
6 
11 
36 580.000 
991.500 
5.110.500 
1.446.000 
5.642.626 
13.770.626 100,00 
57,14 
100,00 
66,67 
50,00 
67,92 79,45 
61,07 
94,40 
32,52 
50,49 
58,88 
Facility 4 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
cumulated 0 
0 
4 
2 
11 
17 0 
0 
501.667 
290.000 
2.231.073 
3.022.740 0 
0 
3 
2 
10 
15 0 
0 
355.088 
275.000 
1.931.072 
2.561.160 0,00 
0,00 
75,00 
100,00 
90,91 
88,24 0,00 
0,00 
70,78 
94,83 
86,55 
84,73 
3-
ECIP activities 1988-1992 
Statistics by Facility 
1988-1992 cumulative number of projects 
Facility 1 
Facility 2 
Facility 3 
Facility 4 approved 
number presented 
number 
163 
242 
36 
15 % 
app/req 
210 0,78 
307 0,79 
53 0,68 
17 0,88 
1988-1992 ECIP approvals by Facility : number of projects presented by Financial 
Institutions (lined shading). Number of approvals by ECIP (points shading). 
Facility 1 Facility 2 Facility 3 Facility 4 
^ £ 
ECIP activities for the year 1992 
Statistics by Facility 
1992 annual number of projects 
Facility 1 
Facility 2 
Facility 3 
Facility 4 approved 
number presented 
number 
75 
90 
11 
10 % 
app/req 
102 0,74 
118 0,76 
22 0,50 
11 0,91 
120 
100 1992 ECIP approvals by Facility : number of projects presented by Financial Institutions 
(lined shading). Number of projects approved by ECIP (points shading). 
Facility 1 Facility 2 Facility 3 Facility 4 
2°) 
ECIP activities for the year 1992 
Statistics by Facility 
1992 annual amounts (in ECU) at Steering Committee level 
Facility 1 
Facility 2 
Facility 3 
Facility 4 % 
a/r approved requested 
amounts amounts 
3.838.619 5.981.697 0,64 
8.862.301 14.942.057 0,59 
5.642.626 11.174.926 0,50 
1.931.072 2.231.073 0,87 
1992 ECIP financing by Facility : amounts requested by Financial Institutions (lined 
shading). Amounts approved by ECIP (points shading) Both are in ECU. 
Facility 1 Facility 2 Facility 3 Facility 4 
3 o 
ECIP activities 1988 -1992 
Statistics by Facility 
1988-1992 cumulative amounts (in ECU) at Steering Committee level 
Facility 1 
Facility 2 
Facility 3 
Facility 4 % 
app/req approved requested 
amounts amounts 
8.309.198 13.370.647 0,62 
23.427.696 35.318.376 0,66 
13.770.626 23.387.926 0,59 
2.561.160 3.022.740 0,85 
1988-1992 ECIP approvals by Facility : amounts requested by Financial Institutions (lined 
shading). Amounts approved by ECIP (points shading) Both are in ECU. 
Facility 1 Facility 2 Facility 3 Facility 4 
STATISTICS 
BY 
ECONOMIC SECTORS 
a. Cumulative data 1988 - 1992 3^) 
b. Annual data for the year 1992 
Cumulative data 1988-1992 - ECIP projects approved by Steering Committee 
Sectors 
1 Agriculture 
2 Forestry 
3 Fishing 
Agriculture/fishing 
4 Mining 
5 Energy/water 
Mining/energy 
Environment 
7 Wood industry 
8 Agro-industry 
9 Food industry 
10 Steel industry 
Primary processing 
11 Cement & Chemical 
12 Construction 
13 Mechanical industry 
14 Automobile industry 
15 Textile 
16 Manufacture 
Manufacture & construction 
17 Pharmaceutics 
18 Biotechnology 
19 High tech & informatics 
20 Electronics 
21 Telecom 
22 Aeronautics 
High Tech & New industries 
23 Transport 
24 Tourism 
25 Business service 
26 Financial service 
27 Other service 
28 Communication 
29 Education 
30 Health sector 
Services 
Multisector 
TOTAL 
Average amount/action Latin America 
Number ; 
6 
3 
9 
18 
3 
7 
10 
6 
5 
13 
11 
1 
30 
3 
7 
4 
2 
2 
15 
33 
4 
3 
2 
4 
7 
0 
20 
4 
4 
2 
2 
1 
3 
| 1 
2 
19 
18 
154 \mount 
1.735.443 
538.051 
703.432 
2.976.926 
445.350 
536.065 
981.415 
519.538 
487.361 
2.301.628 
923.346 
38.794 
3.751.129 
310.000 
445.884 
250.185 
155.360 
274.584 
1.114.157 
2.550.170 
149.645 
176.274 
61.910 
247.230 
1.235.733 
0 
1.870.792 
369.644 
384.270 
79.619 
1.000.000 
250.000 
119.505 
57.644 
262.819 
2.523.5Û1 
1.415.547 
16.589.018 
107.721 Asia 
Number 
13 
1 
11 
25 
7 
6 
13 
6 
8 
11 
14 
3 
36 
6 
4 
9 
4 
2 
24 
49 
3 
4 
7 
6 
2 
6 
28 
2 
2 
5 
1 
0 
0 
0 
4 
14 
9 
180 Amount 
1.077.440 
72.500 
1.164.234 
2.314.174 
1.199.687 
795.015 
1.994.702 
707.438 
1.328.140 
1.063.141 
1.332.898 
252.602 
3.976.781 
547.392 
499.274 
591.784 
738.500 
132.700 
1.991.733 
4.501.383 
381.535 
330.154 
1.168.117 
345.415 
84.981 
448.277 
2.758.479 
327.663 
587.671 
318.287 
193.838 
0 
0 
0 
447.685 
1.875.144 
381.321 
18.509.422 
102.830 Mediterranean 
Number 
6 
0 
5 
11 
3 
3 
6 
5 
2 
4 
4 
9 
19 
3 
1 
7 
4 
7 
10 
32 
1 
2 
9 
2 
2 
0 
16 
4 
7 
2 
2 
0 
1 
1 
3 
20 
9 
118 Amount 
1.332.205 
0 
1.607.414 
2.939.619 
181.432 
136.175 
317.607 
127.836 
522.000 
97.644 
388.910 
1.610.847 
2.619.401 
165.258 
61.250 
269.154 
421.985 
490.537 
1.336.150 
2.744.334 
145.000 
239.352 
735.002 
84.193 
495.912 
0 
1.699.459 
429.884 
780.679 
38.225 
226.416 
0 
216.912 
60.000 
110.423 
1.862.539 
421,745 
12.732.540 
107.903 International 
Numben 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2 
0 
0 
0 
0 
0 
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0 
0 
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0 
0 
0 
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0 
0 
0 
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0 
0 
0 
0 
2 
4 ^ount 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
117.150 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Û 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
120.550 
237.700 
59.425 TOTAL 
Number 
25 
4 
25 
54 
13 
16 
29 
19 
15 
28 
29 
13 
85 
12 
12 
20 
10 
11 
49 
| 114 
8 
9 
18 
12 
11 
6 
64 
10 
13 
9 
5 
1 
4 
2 
9 
53 
38 
456 Amount 
4.145.088 
610.551 
3.475.080 
8.230.719 
1.826.469 
1.467.255 
3.293.724 
1.471.962 
2.337.501 
3.462.413 
2.645.154 
1.902.243 
10.347.311 
1.022.650 
1.006.408 
1.111.123 
1.315.845 
897.821 
4.442.040 
9.795.887 
676.180 
745.780 
1.965.029 
676.838 
1.816.626 
448.277 
6.328.730 
1.127.191 
1.752.620 
436.131 
1.420.254 
250.000 
336.417 
117.644 
820.927 
6.261.184 
2.339.163 
48.068.680 
105.414 % 
8,62 
1,27 
7,23 
17 
3,80 
3,05 
7 
3,06 
4,86 
7,20 
5,50 
3,96 
22 
2,13 
2,09 
2,31 
2,74 
1,87 
9,24 
20 
1,41 
1,55 
4,09 
1,41 
3,78 
0,93 
13 
2,34 
3,65 
0,91 
2,95 
0,52 
0,70 
0,24 
1,71 
13 
4,87 
100 
Annual data 1992 - ECIP projects approved 
Sectors 
1 Agriculture 
2 Forestry 
3 Fishing 
Agriculture/fishing 
4 Mining 
5 Energy/water 
Mining/energy 
Environment 
7 Wood industry 
8 Agro-industry 
9 Food industry 
10 Steel industry 
Primary processing 
11 Cement & Chemical 
12 Construction 
13 Mechanical industry 
14 Automobile industry 
15 Textile 
16 Manufacture 
Manufacture & construction 
17 Pharmaceutics 
18 Biotechnology 
19 High tech & informatics 
20 Electronics 
21 Telecom 
22 Aeronautics 
High Tech & New industries 
23 Transport 
24 Tourism 
25 Business service 
26 Financial service 
27 Other service 
28 Communication 
29 Education 
30 Health sector 
Services 
Multisector 
TOTAL 
Average amount/action Latin America 
Number 
3 
1 
4 
* 0 
2 
2 
4 
2 
5 
1 
1 
9 
1 
6 
2 
1 
1 
7 
1* 
1 
0 
1 
3 
2 
0 
7 
0 
3 
1 
0 
0 
2 
0 
0 
6 
8 
62 Amount 
1.151.538 
80.000 
284.881 
1.516.419 
0 
181.000 
181.000 
409,788 
182.501 
1.066.727 
70.000 
38.794 
1.358.022 
80.000 
394.750 
100.000 
47.700 
24.584 
603.536 
1.250.570 
20.479 
ol 
47.294 
209.730 
155.700 
0 
433.203] 
ol 
366.000 
39.892 
o 
0 
48.755 
0 
0 
454.647 
526.430 
6.130.079 
98.872 Asia 
Number 
3 
0 
4 
7 
2 
2 
4 
2 
7 
0 
0 
9 
4 
2 
3 
2 
2 
9 
22 
0 
2 
0 
4 
2 
1 
9 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
1 
3 
8 
66 Amount 
193.500 
0 
667.534 
861.034 
447.644 
194.515 
642.159 
484,738 
526.000 
820.202 
0 
0 
1.346.202 
461.242 
156.424 
77.920 
500.000 
132.700 
809.228 
2/137*614 
0 
166.715 
0 
207.415 
84.981 
118.441 
577.552 
187.663 
0 
60.000 
0 
0 
0 
0 
236.000 
483,663 
338.921 
6.871.783 
104.118 Mediterranean 
Number 
2 
0 
5 
7 
0 
2 
2 
3 
0 
3 
0 
5 
8 
2 
0 
4 
2 
2 
7 
17 
0 
0 
5 
2 
1 
0 
8 
1 
3 
1 
1 
0 
1 
1 
0 
8 
4 
57 Amount 
1.064.000 
0 
1.607.414 
2.671.414 
0 
95.118 
95.118 
101.886 
0 
46.400 
0 
728.113 
774.513 
147.213 
0 
180.141 
280.875 
109.265 
1.166.337 
1.883.831 
0 
400.565 
84.193 
450.000 J 
o' 
934.758 
195.786 
41.173 
30.500 
15.150 
0 
216.912 
60.000 
0 
559.521 
168.665 
7.189.706 
126.135 International 
Number 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
m;mf> 
6 
0 
0 
0 
o 
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0 
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1 
1 Amount 
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0 
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0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
° o 
0 
0 
0 
0 
83.050 
83.050 
83.050 TOTAL 
Nber 
8 
1 
13 
22 
2 
6 
8 
11 
4 
15 
1 
6 
26 
7 
8 
9 
5 
5 
23 
57 
1 
2 
6 
9 
5 
1 
24 
2 
6 
3 
1 
0 
3 
1 
1 
17 
21 
186 Amount 
2.409.038 
80.000 
2.559.829 
5.048.867 
447.644 
470.633 
918.277 
996.412 
708.501 
1.933.329 
70.000 
766.907 
3.478.737 
688.455 
551.174 
358.061 
828.575 
266.549 
2.579.101 
5.271.915 
20.479 
166.715 
447.859 
501.338 
690.681 
118.441 
1.945.513 
383.449 
407.173 
130.392 
15.150 
0 
265.667 
60.000 
236.000 
1.497.831 
1.117.066 
20.274.618 
109.003 % 
11,88 
0,39 
12,63 
25 
2,21 
2,32 
5 
4,91 
3,49 
9,54 
0,35 
3,78 
17 
3,40 
2,72 
1.77 
4,09 
1,31 
12,72 
26 
0,10 
0,82 
2,21 
2,47 
3,41 
0,58 
10 
1,89 
2,01 
0,64 
0,07 
0,00 
1.31 
0,30 
1,16 
7 
5,51 
100 
Sectoral analysis 
Sectors 
Agriculture/fish 
Mining/energy 
Environment 
Primary process 
Manufacturing 
New industries 
Services 
Multisector 
TOTAL Cumulative data 1988-1992 - ECIP projects approved in Steering Committee 
Latin America 
Number Amount 
18 
10 
6 
30 
33 
20 
19 
18 2976926 
981415 
519538 
3751129 
2550170 
1870792 
2523501 
1415547 
154 16589018 Asia 
Number Amount 
25 
13 
6 
36 
49 
28 
14 
9 2314174 
1994702 
707438 
3976781 
4501383 
2758479 
1875144 
381321 
180 18509422 Mediterranean 
Number Amount 
11 
6 
5 
19 
32 
16 
20 
9 
118 2.939.619 
317.607 
127.836 
2.619.401 
2.744.334 
1.699.459 
1.862.539 
421.745 
12.732.540 International 
Numbei Amount 
0 
0 
117.150 
0 
0 
0 
0 
120.550 
4 237.700 Nber % TOTAL 
Amount % 
54 11,80 
29 6,40 
19 4,20 
85 18,70 
114 25,00 
64 14,00 
53 11,70 
38 8,40 8.230.719 
3.293.724 
1.471.962 
10.347.311 
9.795.887 
6.328.730 
6.261.184 
2.339.163 17,12 
6,85 
3,06 
21,53 
20,38 
13,17 
13,03 
4,87 
456 100 48.068.680 100 
Sectoral global amount approved for 1988-1992 (in %) Totai Nber of projects in % (White) Global amount approved in % (black 
Services 
13% Multisector 
5% Agriculture/fish 
17% 
New industries 
13% Mining/energy 
7% 
Environment 
3% 
Manufacturing 
20% Primary 
process 
22% Multisector 
Services 
New industries 
Manufacturing 
Primary process 
Environment 
Mining/energy 
Agriculture/fish 
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 
(A) 
Sectors 
Agriculture/fish 
Mining/energy 
Environment 
Primary process 
Manufacturing 
New industries 
Services 
Multisector 
TOTAL Latin America 
Number Amount 
8 
2 
4 
9 
18 
7 
6 
8 1.516.419 
181.000 
409.788 
1.358.022 
1.250.570 
433.203 
454.647 
526.430 
62 6.130.079 Annual data 1992 - ECIP projects approved 
Statistics by agregate sectors 
Asia 
Number Amount 
7 
4 
4 
9 
22 
9 
3 
8 861034 
642159 
484738 
1346202 
2137514 
577552 
483663 
338921 
66 6871783 Mediterranean 
Number Amount 
7 
2 
3 
8 
17 
8 
8 
4 2.671.414 
95.118 
101.886 
774.513 
1.883.831 
934.758 
559.521 
168.665 
57 7.189.706 International 
Number Amount 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
83.050 
83.050 Nber % TOTAL 
Amount % 
22 11,83 
8 4,30 
11 5,91 
26 13,98 
57 30,65 
24 12,90 
17 9,14 
21 11,29 5.048.867 
918.277 
996.412 
3.478.737 
5.271.915 
1.945.513 
1.497.831 
1.117.066 
186 100 20.274.618 24,90 
4,53 
4,91 
17,16 
26,00 
9,60 
7,39 
5,51 
100 
Sectoral global amounts approved for 1992 (in %) Total projects approved for 1992 : Nber (white), amounts (black) 
New industries 
10% Services 
7% Multisector 
6% 
Manufacturing 
25% Agriculture/fish 
25% 
Mining/energy 
5% 
Environment 
5% 
Primary 
process 
17% Multisector 
Services 
New industries 
Manufacturing 
Primary process 
Environment 
Mining/energy 
Agriculture/fish 
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 
ECIP Sector - Number of projects approved by the Steering Committee 
Agrégate sectors TOTAL number for the year 1992 (black) TOTAL cumulative number for 1988 -1992 (white) 
3} 
ECIP - Intervention des Institutions Financières 
Pays de la 
Communauté 
Européenne Nombre 
d'Institutions 
Financières Total projets approuvés 
en 1992 1988-92 Total montants approuvés (ECU) 
en 1992 Cumul 1988-92 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
RFA 
Royaume-Unis 
Communauté 
Asie 
Amérique Latine 
Méditerranée 
International 
p.m. : 
Chambres C. & Ind 
ECIP Grand total : 3 
1 
4 
4 
0 
1 
3 
1 
4 
1 
1 
3 
26 
6 
8 
4 
2 
20 6 
7 
16 
23 
0 
1 
25 
1 
16 
1 
9 
13 
118 
4 
9 
17 
4 
34 
34 
186 33 
28 
35 
71 
0 
2 
65 
1 
30 
2 
13 
38 
318 
10 
27 
26 
14 
77 
61 
456 531.478 
1.636.906 
1.098.464 
3.418.638 
0 
64.000 
2.733.466 
26.000 
1.289.322 
20.315 
1.304.100 
2.639.315 
14.762.004 
340.849 
635.263 
1.399.446 
1.072.500 
3.448.058 
2.064.556 
20.274.618 3.166.151 
4.576.736 
2.757.605 
7.848.918 
0 
89.565 
7.310.507 
26.000 
2.554.319 
66.227 
2.237.066 
6.236.212 
36.869.306 
777.648 
2.389.340 
1.787.320 
2.641.200 
7.595.508 
3.603.866 
48.068.680 
ECIP - répartition des Institutions Financières membres 
Méditerranée 
9% 
Amérique Latine 
17% International 
4% 
Communauté 
57% 
32 
ECIP COMMITMENTS AND PAYMENTS 1988-1992 
1. The following tables give the total amount of ECIP funds committed, and paid 
out, in respect of actions for the period 1988-1992. For each year the commitments 
and payments are shown by region. 
2. For most years the budget has been fully committed. The exception to this is 
1992, where, despite the large increase in projects approved, the budgets for Asia and 
Latin America were under committed by 17% and 30% respectively. The under 
commitment is the result of the constraints listed in paragraph 18 of the main text. 
3. The volume of payments will not accord with the volume of commitments for 
any one year as payments have a very different time structure. Of course payments 
will, over time, approximate to commitments in the aggregate once actions that are 
abandoned before full payment is made and projects which are completed below budget 
are taken into account. 
4. The difference between payments proposed and payments actually paid reflects, 
in part, projects which are abandoned between payment being requested and payment 
being made. 
3<3 
1988.XLS 
ECIP 
CONSOMMATION DE CREDITS 
ANNEE 1988 
ASIE 
AMER. LATINE 
— engagements 
paiements 
engagemem 
paiements ts crédits _____—„— 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consomn . . .. 
nation 3.250.000, 
25.000] 
1.750.000, 
•-• -
0, 
Yo 
1989.XLS 
ECIP 
CONSOMMATION DE CREDITS 
ANNEE 1989 
ASIE 
AMER. LATINE 
MEDITERR. engagements 
paiements 
engagements 
paiements 
engagements 
paiements crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 4.498.982, 
312.573, 
3.069.132, 
668.825, 
1.432.132, 
48.224, 
(4 
1990.XLS M] 
ECIP | _ [_ 
CONSOMMATION bE~CREDITS 
ANNEE 1990 
ASIE 
AMER. LATINE 
MEDITERR. engagements 
paiements 
engagements 
paiements 
engagements 
paiements crédits 
total engagé 
solde 1 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde [ 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 2.890.000, 
2.889.779,91 
220,09 
99,99% 
4.200.000, 
2.355.102,05 
1.844.897^95 
56,07% 
6.910.000, 
6.895.958,63 
14.041,37 
99,80% 
3.300.000, 
1.238.846,86 
2.061.153,14 
37,54% 
3.000.000, 
2.938.093, 
61^907, 
97,94% 
200.000, 
172.860, 
27.14C, 
86,43% 
1991.XLS V£ 
ECIP | 
CONSOMMATION DE CREDITS 
ANNEE 1991 
ASIE 
AMER. LATINE 
MEDITERR. engagements 
paiements 
engagements 
paiements 
engagements 
paiements crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consomn 
crédits lation 
total engagé 
solde | 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation — 
5.475.500, 
5.473.292, 
2.208, 
99,96% 
5.300.000, 
4.960.409,41 
339.590,59 
93,59% 
4.504.500, 
4.504.096, 
404, 
99,99% 
3.900.000, 
3.774.234,5 
125.765,5 
96,78% 
3.000.000, 
2.999.353,3 
646,7 
99,98% 
2.000.000, 
1.981.190,66 
18.809,34 
99,06% 
1992.XLS HI 
ECIP 
CONSOMMATION DE CREDITS 
ANNEE 1992 
ASIE 
AMER. LATINE 
MEDITERR. engagements 
paiements 
engagements 
paiements 
engagements 
paiements crédits 
total engagé 
solde 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde 
% consomn 
crédits 
total payé 
solde lation 
— 
% consommation 
crédits 
total engagé 
solde | 
% consommation 
crédits 
total payé 
solde 
% consomn nation 12.050.000, 
10.037.134, 
2.012.866, 
83,30% 
9.400.000, 
5.492.558,45 
3.907.441,55 
58,43% 
12.550.000, 
8.870.994, 
3.679.006, 
70,69% 
7.800.000, 
5.106.292, 
2.693.708, 
65,47% 
6.800.000, 
6.779.823, 
20.177, 
99,70% 
5.600.000, 
5.565.959, 
34.041, 
99,39% 
Etat des remboursements en faveur de ECIP au 31 décembre 1992 
Total rembt 1991 et 1992 
Remboursements en 1991: 
Remboursements en 1992 
Rembt au Budget CE : 1.285.306,14 
420.000,00 
865.306,14 
8.373,64 
Remboursements Facilité 1 
Remboursements Facilité 2 
Remboursements Facilité 3 
Total 1991 et 1992: 21.162,71 ECU 
583.418,00 ECU 
680.725,43 ECU 
1.285.306,14 ECU 
Facilité 1 
2% 
Facilité 3 
53% Facilité 2 
45% 
M^ 
ANNEXES DATABASE 
Projects 1 to 656 presented to the 
Steering Committee and compiled on 
the basis of : 
A = Approva I 
B = Favourable opinion 
C = Refusa I 
D = Suspension 
Amounts requested by the Financial Insti 
tutions are compiled too. 
ACTIVITE "EUROPEAN COMMUNITY INVESTMENT PARTNER" (ECIP) 
Situation au 31 décembre 1992 (*) 
Prêts et avances 
. pays d'Asie 
. pays d'Amérique Latine 
. pays du bassin Méditerranéen 
total Situation au 
31 déc 1991 
6.311.049,5 
5.696.903,4 
1.313.482,0 
13.321.434,9 Accordés 
en 1992 
3.117.984 
3.872.107 
1.058.106 
8.048.197 Cumulés au 
31 déc 1992 
9.429.033,5 
9.569.010,4 
2.371.588,0 
21.369.631,9 
Titres de participation 
. pays d'Asie 
. pays d'Amérique Latine 
. pays du bassin Méditerranéen 
total Situation au 
31 déc 1991 
500.000 
500.000 Acqui s 
en 1992 
500.000 
500.000 
1.000.000 Cumulés au 
31 déc 1992 
500.000 
1.000.000 
1.500.000 
(*) Chiffres donnés en ECU. 
Ces chiffres restent assujettis aux renseignements fournis par les DG VIII et XIX. 
Les cas des projets "abandonnés" (cas où l'avance n'est pas remboursable) ne peuvent fournir des chiffres 
définitifs. Il s'agit en effet de négocier les remboursements, au cas par cas, avec les Intermédiaires Financiers. 
<n 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 200 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-93-231-FR-C 
ISBN 92-77-55729-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg 
(5