8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/35 
Proposition de directive du Conseil relative à la liste communautaire des zones agricoles 
défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) 
COM(89) 434 final 
(Présentée par la Commission le 19 septembre 1989) 
(90/C 30/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, 
sur l'agriculture de montagne et de certaines zones 
défavorisées (*), modifiée en dernier lieu par le règlement 
(CEE) n° 797/85 (2), et notamment son article 2, paragra­
phe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que la directive 75/271/CEE du Conseil, du 
28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones 
agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/ 
CEE (3), complétée par les directives 76/401/CEE (4), 76/ 
631/CEE (5), 77/178/CEE (6) et 86/655/CEE (7), a désigné 
les zones de la République française qui sont dénommées 
défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3,4 et 5 de la 
directive 75/268/CEE; 
considérant que le gouvernement de la République 
française a demandé à la Commission, conformément à 
l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une 
extension de la liste communautaire des zones agricoles 
défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3,4 et 5 de la 
même directive, sur la base des critères figurant dans la 
directive 75/271/CEE; 
(!) JO n° L 128 du 19. 5. 1975, p. 1. 
(2) JO n° L 93 du 30. 3. 1985, p. 1. 
(3) JO n° L 128 du 19. 5. 1985, p. 33. 
(4) JO n° L 108 du 26. 4. 1976, p. 22. 
(5) JO n° L 223 du 16. 8. 1976, p. 7. 
(6) JO n° L 58 du 3. 3. 1977, p. 22. 
(7) JO n° L 382 du 31. 12. 1986, p. 23, considérant que cette demande porte sur le classement de 
1584 695 hectares, dont 8 390 hectares au sens de 
l'article 3 paragraphe 3, 1511673 hectares au titre de 
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE et 
64 632 hectares au sens de l'article 3 paragraphe 5 de celle-
ci; 
considérant que les trois types de zones communiqués à la 
Commission correspondent aux conditions de l'article 3 
paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE ; qu'ils 
répondent en effet respectivement, le premier aux caracté­
ristiques des zones de montagne, le second aux caractéristi­
ques des zones défavorisées menacées de dépeuplement, 
dans lesquelles l'entretien de l'espace naturel est nécessaire 
et qui sont composées de territoires agricoles homogènes du 
point de vue des conditions naturelles de production, et le 
troisième aux caractéristiques des zones affectées de 
handicaps spécifiques; 
considérant que, selon des indications fournies par l'État 
membre concerné, ces zones sont pourvues d'équipements 
collectifs suffisants, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE 
Article premier 
Les zones se trouvant sur le territoire de la République 
française et figurant à l'annexe font partie de la liste 
communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de 
l'article 3 paragraphes 3,4 et 5 de la directive 75/268/CEE. 
Article 2 
La République française est destinataire de la présente 
directive 
N° C 30/36 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
ANNEXE 
I — ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE 
Zones à ajouter: 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Eybens 
Rives 38 — Département de l'Isère 
Arrondissement de Grenoble 
Gières (partie) 
Renage (partie) 
Le Grand-Lemps Arrondissement de La Tour-du-Pin 
Colombe (partie) 
Saint-Just-Saint-Rambert 42 — Département de la Loire 
Arrondissement de Montbrison 
Saint-Just-Saint-Rambert (partie) 
Saint-Étienne-Nord-Ouest II 
Saint-Étienne-Nord-Est I 
Le Chambon-Feugerolles 
Firminy Arrondissement de Saint-Étienne 
Villars (partie), Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière, Saint-Étienne-Saint-Victor-sur-Loire 
Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne-Terrenoire (partie) 
Le Chambon-Feugerolles (partie), La Ricamarie (partie) 
Firminy (partie), Fraisse (partie), Unieux (partie) 
Ribeauvillé 
Kaysersberg 68 — Département du Haut-Rhin 
Arrondissement de Ribeauvillé 
Ribeauvillé (partie) 
Kientzheim (partie), Kaysersberg (partie) 
Wintzenheim Arrondissement de Colmar 
Eguisheim (partie), Husseren-les-Châteaux (partie), Turckheim (partie), Wettolsheim 
(partie), Wintzenheim (partie), Voegtlinshofen (partie) 
Soultz-Haut-Rhin Arrondissement de Guebwiller 
Hartmannswiller (partie) 
Huningue Arrondissement de Mulhouse 
Leymen (partie) 
Beaujeu 
Villefranche-sur-Saône 
Le Bois-d'Oingt 
Tarare 69 — Département du Rhône 
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône 
Beaujeu (partie), Marchampt (partie) 
Vaux-en-Beaujolais (partie), Montmelas-Saint-Sorlin (partie), Rivolet (partie) 
Ville-sur-Jarnioux (partie), Ternand (partie), Saint-Vérand (partie) 
Saint-Romain-de-Popey (partie) 
L'Arbresle 
Vaugneray 
Mornant Arrondissement de Lyon 
Bibost (partie), Bessenay (partie), Sourcieux-les-Mines (partie), Savigny (partie) 
Thurins (partie) 
Chaussan (partie), Saint-Sorlin (partie) 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/37 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Cognin 73 — Département de la Savoie 
Arrondissement de Cbambéry 
Jacob-Bellecombette (partie) 
Évian-les-Bains 
Thonon-les-Bains 74 — Département de la Haute-Savoie 
Arrondissement de Thonon-les-Bains 
Maxilly-sur-Léman (partie), Neuvecelle (partie), Publier (partie) 
Sciez (partie) 
II — ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE 
Zones à ajouter : 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Saint-Trivier-de-Courtes 
Pont-de-Vaux 
Bâgé-le-Châtel 
Coligny 01 — Département de l'Ain 
Arrondissement de Bourg-en-Bresse 
Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-de-
Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Cour­
tes, Servignat, Vernoux, Vescours 
Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Pont-de-
Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Sermoyer 
Asnières-sur-Saône, Vésines 
Coligny, Beaupont, Domsure 
Aix-en-Othe 
Estissac 
Ervy-le-Châtel 
Bar-sur-Seine 
Bouilly 
Chaource 10 — Département de l'Aube 
Arrondissement de Troyes 
Aix-en-Othe, Bérulle, Maraye-en-Othe, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Rigny-le-Ferron, 
Saint-Mards-en-Othe, Villemoiron-en-Othe 
Bercenay-en-Othe, Chennegy, Vauchassis 
Auxon, Chamoy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, 
Eaux-Puiseaux, Ervy-le-Châtel, Marolles-sous-Lignières, Montrey, Montigny-les-Monts, 
Racines, Saint-Phal, Villeneuve-au-Chemin, Vosnon 
Rumilly-lès-Vaudes 
Cormost, Fays-la-Chapelle, Jeugny, Lirey, Longeville-sur-Mogne, Machy, Maupas, 
Montceaux-les-Vaudes, Saint-Jean-de-Bonneval, La Vendue-Mignot, Villy-le-Bois 
Avreuil, Bernon, Chaource, Cussangy, Les Granges, Lagesse, Lantages, Lignières, La Loge-
Pomblin, Les Loges-Margueron, Metz-Robert, Turgy, Vanlay, Vougrey 
Peyriac-Minervois 
Conques-sur-Orbiel 
Capendu 
Lagrasse 11 — Département de l'Aude 
Arrondissement de Carcassonne 
Laure-Minervois, Trausse 
Villarzel-Cabardès, Villegly 
Comigne, Douzens, Moux 
Tournissan 
N° C 30/38 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Ginestas 
Durban-Corbières Arrondissement de Narbonne 
Bizé-Minervois, Mailhac 
Durban-Corbières, Villeneuve-les-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-
Corbières 
Tuchan 
Lézignan-Corbières 
Sigean Arrondissement de Narbonne (suite) 
Paziols, Tuchan 
Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Montséret, Saint-André-de-Roquelongue 
Feuilla, Portel-des-Corbières, Treilles, Roquefort-des-Corbières 
Bretteville-sur-Laize 
Évrecy 
Thury-Harcourt 
Falaise-Nord 14 — Département du Calvados 
Arrondissement de Caen 
Mutrecy, Grimbosq, Les Moutiers-en-Cinglais 
Curcy-sur-Orne, Goupillières, Hamars, Ouffrières, Saint-Martin-de-Sallen, Trois-Monts 
Placy, Le Bô, Caumont-sur-Orne, Cauville, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-
le-Patry, Donnay, Esson, La Pommeraye, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Lambert, Saint-Omer, 
Saint-Rémy, Thury-Harcourt, Le Vey, La Villette 
Le Dédroit, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-
d'Ouilly, Rapilly, Tréprel 
Blangy-le-Château 
Cambremer 
Dozulé 
Lisieux I 
Lisieux II 
Livarot 
Mézidon-Canon 
Orbec Arrondissement de Lisieux 
Les Authieux-sur-Calonne, Blangy-le-Château, 
Bonneville-la-Louvet, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Coquainvilliers, Le Faulq, Fierville-
les-Parcs, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Norolles, Saint-André-
d'Hebertot, Saint-Philbert-des-Champs, Le Torquesne 
Auvillars, Beuvron-en-Auge, Bonnebosq, Cambremer, Corbon, Beaufour-Druval, Formen-
tin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées, Leaupartie, Montreuil-en-
Auge, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Ouen-le-Pin, Valsemé, Victot-
Pontfol 
Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bourgeauville, Branville, Brucourt, 
Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-sur-
Mer, Goustranville, Grangues, Heuland, Périers-en-Auge, Putot-en-Auge, Saint-Jouin, 
Saint-Léger-Dubosq, Saint-Pierre-Azif, Saint-Samson, Saint-Vaast-en-Auge 
Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Fauguernon, Firfol, Fumichon, Glos, 
Hermival-les-Vaux, L'Hôtellerie, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Moyaux, Ouilly-du-
Houley, Ouilly-le-Vicomte, Le Pin, Rocques 
La Boissière, La Houblonnière, Lessard-et-le-Chêne, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Les 
Monceaux, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-
Livet, Saint-Martin-de-la-Lieu, Saint-Pierre-des-Ifs, Lisieux 
Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, La Brévière, La Chapelle-Haute-Grue, 
Cheffreville-Tonnencourt, Fervaques, Heurtevent, Lisores, Livarot, Le Mesnil-Bacley, Le 
Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, 
Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Germain-de-Montgommery, Sainte-Marguerite-des-
Loges, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Torti-
sambert 
Les Authieux-Papion, Bissières, Castillon-en-Auge, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, 
Croissanville, Grandchamp-le-Château, Lécaude, Magny-le-Freule, Méry-Corbon, Le 
Mesnil-Mauger, Mézidon-Canon, Monteille, Notre-Dame-de-Livaye, Percy-en-Auge, 
Biéville-Quétiéville, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois 
Cernay, Cerqueux, La Chapelle-Yvon, Courtonne-les-Deux-Églises, La Croupte, Familly, La 
Folletière-Abenon, Friardel, Meulles, Orbec, Préaux-Saint-Sébastien, Saint-Cyr-du-
Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Pierre-de-Mailloc, Tordouet, La Vespière 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/39 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Pont-1'Évêque 
Saint-Pierre-sur-Dives Arrondissement de Lisieux (suite) 
Beaumont-en-Auge, Bonneville-sur-Touques, Canapville, Clarbec, Coudray-Rabut, Drubec, 
Englesqueville-en-Auge, Glanville, Pierrefitte-en-Auge, Pont-1'Évêque, Reux, Saint-Benoît-
d'Hébertot, Saint-Étienne-Ia-Thillaye, Saint-Hymcr, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-
Martin-aux-Chartrains, Surville, Tourville-en-Auge, Vauville-Vieux-Bourg 
Boissey, Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Mittois, Montviette, Ouville-la-Bien-Tournée, Saint-
Georges-en-Auge, Sainte-Marguerite-de-Viette, L'Oudon, Saint-Pierre-sur-Dives, Thiéville, 
Vaudeloges, Vieux-Pont 
Caraman 
Fronton 
Montgiscard 
Montastruc-la-Conseillère 
Nailloux 
Toulouse (8e canton) 
Verfeil 
Villefranche-de-Lauragais 31 — Département de la Haute-Garonne 
Arrondissement de Toulouse 
Le Cabanial, Auriac-sur-Vendinelle, La Salvetat-Lauragais, Cambiac, Caraman, Ségreville, 
Caragoudes, Maureville, Mourvilles-Basses 
Saint-Rustice (partie), Castelnau-d'Estretefonds (partie), Cepet (partie), Villariès 
Varennes, Labastide-Beauvoir, Fourquevaux, Odars, Belberaud, Montlaur, Baziège, 
Ayguesvives, Montgiscard, Donneville, Deyme, Belbèze-de-Lauragais, Pouze, Noueilles, 
Issus, Montbrun-Lauragais, Espanès, Corronsac 
Garidech, Montastruc-la-Conseillère, Bazus 
Auragne 
Mondouzil 
Gragnague 
Mauremont, Villenouvelle 
Auterive Arrondissement de Muret 
Labruyère-Dorsa, Grépiac, Venerque 
Saint-Ciers-sur-Gironde 
Saint-Savin 33 — Département de la Gironde 
Arrondissement de Blaye 
Marcillac, Reignac 
Saint-Savin, Civrac-de-Blaye, Générac, Saugon, Donnezac, Laruscade 
Pellegrue Arrondissement de Langon 
Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas, Pellegrue 
Coutras 
Guitres 
Lussac 
Castillon-la-Bataille 
Sainte-Foy-la-Grande 
Pujols Arrondissement de Libourne 
Chamadelle, Les Peintures, Le Fieu, Porchères, Saint-Antoine-sur-Plsle, Saint-Christophe-
de-Double 
Bayas, Lagorce, Lapouyade, Saint-Martin-de-Laye, Tizac-de-Lapouyade, Maransin 
Gours, Puynormand, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Tayac, Francs 
Les Salles 
Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe-du-Seignal, Ligueux, Eynesse, Saint-André-et-
Appelles, Saint-Quentin-de-Caplong, Caplong, Les Lèves-et-Thoumeyragues, La Roquille, 
Margueron, Riocaud 
Gensac, Coubeyrac 
N° C 30/40 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Saint-Chinian 
Olonzac 
Murviel-les-Béziers 
Montagnac 34 — Département de l'Hérault 
Arrondissement de Béziers 
Agel, Aigues-Vives, Montouliers, Assignan, Villepassans, Cazedarnes, Cébazan, Cruzy, 
Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian 
Aigne, Azillanet, Cesseras, La Livinière 
Causses-et-Veyran 
Cabrières, Lieuran-Cabrières, Péret 
Clermont-l'Hérault 
Gignac Arrondissement de Lodève 
Moureze, Valmascle, Villeneuvette 
Arboras, Montpeyroux 
Azay-le-Rideau 
Bourgueil 
Chinon 
Langeais 
L'île-Bouchard 
Sainte-Maure-de-Touraine 37 — Département de l'Indre-et-Loire 
Arrondissement de Chinon 
Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Rigny-
Ussé, Rivarennes, Sache, Saint-Benoît-la-Forêt, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers 
Continvoir, Gizeux 
Huismes 
Avrille-les-Ponceaux, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Ingrandes-de-Touraine, Langeais, 
Les Essards, Mazières-de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Patrice 
Avon-les-Roches, Crissay-sur-Manse, Trogues 
Maillé, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Pouzay, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-
Épain, Sainte-Maure-de-Touraine 
Descartes 
Le Grand-Pressigny 
Ligueil 
Loches Arrondissement de Loches 
Abilly, La Celle-Saint-Avant, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, Marcé-sur-
Esves, Neuilly-le-Brignon, Sepmes 
Paulmy 
Bossée, Bournan, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Ciran, Ligueil, Vou, Louans, Le 
Louroux, Manthelan 
Azay-sur-Indre, Chedigny, Dolus-le-Sec, Reignac-sur-Indre, Saint-Bauld, Saint-Quentin-sur-
Indrois, Tauxigny 
Amboise 
Bléré 
Château-Renault 
Château-la-Vallière 
Montbazon 
Neuillé-Pont-Pierre 
Neuvy-le-Roi 
Luynes 
Ballan-Miré 
Vouvray Arrondissement de Tours 
Montreuil-en-Touraine, Saint-Ouen-les-Vignes 
Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Cigogne, Courcay, Luzille, Sublaines 
Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Le Boulay, Château-Renault, Crotelles, Dame-Marie-les-
Bois, La Ferrière, Les Hermites, Monthodon, Morand, Neuville, Nouzilly, Saint-Laurent-en-
Gâtines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saunay, Villedomer 
Ambillou, Braye-sur-Maulne, Brèches, Château-la-Vallière, Couesmes, Souvigné, Villiers-
au-Bouin, Channay-sur-Lathan, Courcelles-de-Touraine, Hommes, Lublé, Marcilly-sur-
Maulne, Rillé, Saint-Laurent-de-Lin, Savigné-sur-Lathan 
Artannes-sur-Indre, Cormery, Esvres, Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, 
Truyes, Villeperdue 
Beaumont-la-Ronce, Cérelles, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Semblan-
cay, Sonzay 
Marray 
Saint-Étienne-de-Chigny 
Berthenay, Villandry, Druye 
Neuillé-le-Lierre, Reugny 
Crémieu 
Morestel 
Le Pont-de-Beauvoisin 
La Tour-du-Pin 38 — Département de l'Isère 
Arrondissement de La Tour-du-Pin 
Annoisin-Chatelans, Dizimieu, Moras, Optevoz, Panossas, Parmilieu, Saint-Baudille-de-la-
Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Trept, Vénerieu, 
Veyssilieu 
Charette, Courtenay 
Saint-Albin-de-Vaulserre (partie), Saint-Jean-d'Avelanne (partie), Saint-Martin-de-Vaulser-
re (partie) 
Montagnieu, Torchefelon 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/41 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Pont-en-Royans Arrondissement de Grenoble 
Auberivcs-en-Royans (partie) 
Beaurepaire 
La Côte-Saint-André 
Roussillon 
Saint- Jean-de-Bournay Arrondissement de Vienne 
Bellegrade-Poussieu (partie), Chalons, Cour-et-Buis, Moissieu-sur-Dolon (partie), Monste-
roux-Milieu, Montseveroux, Pisieu (partie), Pommier-de-Beaurepaire (partie), Primarette, 
Saint-Julien-de-1'Herms 
Arzay (partie), Bossieu (partie), Champier (partie), Commelle (partie), Nantoin (partie), 
Semons (partie) 
La Chapelle-de-Surieu, Saint-Romain-de-Surieu, Sonnay (partie) 
Châtonnay (partie), Lieudieu, Meyssiez, Saint-Jean-de-Bournay (partie), Savas-Mépin 
(partie), Villeneuve-de-Marc 
Chemin 
Chaussin 
Dampierre 
Montbarrey 
Rochefort-sur-Nenon 
Dole-Sud-Ouest 39 — Département du Jura 
Arrondissement de Dole 
Annoire, Champdivers, Chemin, Longwy-sur-le-Doubs, Peseux, Petit-Noir, Saint-Loup 
Rahon 
La Bretenière, Étrepigney, Monteplain, Our, Plumont, Ranchot, Rans 
Chatelay (partie), La Loye, Mont-sous-Vaudrey, Santans (partie), Souvans, Vaudrey 
Audelange, Éclans-Nenon, Falletans 
Nevy-lès-Dole 
Arbois 
Bletterans 
Lons-le-Saunier-Nord 
Salins-les-Bains 
Sellières 
Villers-Farlay 
Voiteur Arrondissement de Lons-le-Saunier 
Les Arsures, Villette-les-Arbois 
Arlay, Quintigny, Ruffey-sur-Seille 
Chille, L'Étoile, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont 
Aiglepierre 
Bréry, Darbonnay, Mantry, Monay, Passenans, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Toulouse-le-
Château 
Chamblay, Champagne-sur-Loue, Cramans, Écleux, Mouchard, Ounans, Pagnoz, Port-
Lesney-Grange-de-Vaivre, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay 
Domblans, Le Louverot, Montain, Le Pin, Plainoiseau, Saint-Germain-les-Arlay, Le Vernois, 
Voiteur (partie) 
Bellegarde 
Lorris 
Gien 45 — Département du Loiret 
Arrondissement de Montargis 
Nesploy, Beauchamps-sur-Huillard 
Coudroy, Lorris, Montereau, Vieilles-Maisons-sur-Joudry 
Le Moulinet-sur-Solin, Langesse, Les Choux, Nevoy 
Châteauneuf-sur-Loire 
Ouzouer-sur-Loire 
Neuville-aux-Bois Arrondissement d'Orléans 
Seichebrières, Combreux, Sury-aux-Bois, Châtenoy, Vitry-aux-Loges, Fay-aux-Loges, 
Bouzy-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat (partie) 
Dampierre-en-Burly, Ouzouer-sur-Loire, Bray-en-Val (partie), Les Bordes (partie) 
Ingrannes, Sully-la'-Chapelle 
Beaune-la-Rollande Arrondissement de Pithiviers 
Nibelle 
Bouglon 
Castelmoron-sur-Lot 
Marmande-Est 
Marmande-Ouest 
Seyches 47 — Département du Lot-et-Garonne 
Arrondissement de Marmande 
Argenton, Poussignac, Romestaing, Labastide-Castel-Amouroux 
Brugnac, Castelmoron-sur-Lot (partie), Coulx, Grateloup, Labretonie, Verteuil-d'Agenais, 
Laparade (partie) 
Agme, Birac-sur-Trec (partie), Gontaud-de-Nogaret (partie), Hautesvignes 
Saint-Martin-Perit (partie), Beaupuy (partie) 
Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Montéton, 
Saint-Géraud, Saint-Pierre-sur-Dropt 
N° C 30/42 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Tonneins Arrondissement de Marmande 
Varès (partie) 
Lavardac Arrondissement de Nérac 
Barbaste, Xaintrailles 
Fumel 
Monclar 
Villeneuve-sur-Lot-Nord Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 
Condezaygues (partie), Monsempron-Libos 
Fongrave (partie), Montclar, Pinel-Hauterive (partie), Saint-Étienne-de-Fougères (partie) 
Lédat (partie) 
Baugé 
Longue-Jumelles 
Noyant 49 — Département de Maine-et-Loire 
Arrondissement de Saumur 
Bocé, Chartréné, Clefs, Cuon, Échemiré, Le Guédéniau, Montpollin, Pontigné, Saint-
Martin-d'Arcé, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Vaulandry, Le Vieil-Bauge 
La Lande-Chasles 
Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, 
Lasse, Meigné-le-Vicomte, Noyant 
Durtal 
Seiches-sur-le-Loir 
Tiercé Arrondissement d'Angers 
Baracé, Dâumeray, Durtal, Huillé, Montigné-les-Rairies, Morannes, Les Rairies 
Beauvau, La Chapelle-Saint-Laud, Chaumont-d'Anjou, Cornillé-les-Caves, Fontaine-Milon, 
Jarzé, Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise 
Briollay, Montreuil-sur-Loir, Tiercé 
Lunéville-Nord 
Lunéville-Sud 
Arracourt 
Baccarat 
Bayon 
Blamont 
Gerbéviller 54 — Département de la Meurthe-et-Moselle 
Arrondissement de Lunéville 
Anthelupt, Bauzémont, Courbesseaux, Crévic, Deuxville, Drouville, Flainval, Hoéville, 
Hudiviller, Maixe, Serres, Sommerviller, Valhey, Bonviller, Bienville-la-Petite, Vitrimont, 
Raville-sur-Sanon, Einville-au-Jard 
Crion, Hénaménil, Jolivet, Sionviller, Chanteheux, Croismare, Hériménil, Thiébauménil, 
Laronxe, Moncel-les-Lunéville, Chenevières, Laneuveville-aux-Bois, Manonviller, Marain-
viller, Saint-Clément, Benaménil 
Arracourt, Athienville, Bathelémont-les-Bauzémont, Bezange-la-Grande, Bures, Coincourt, 
Juvrecourt, Mouacourt, Parroy, Réchicourt-la-Petite, Xures 
Baccarat, Deneuvre 
Loromontzey, Saint-Bointg, Saint-Germain, Saint-Rémy-aux-Bois 
Amenoncourt, Autrepierre, Avricourt, Barbas, Blamont, Blémerey, Buriville, Chazelles-sur-
Albe, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Fréménil, Gogney, Gondrexon, 
Herbéviller, Igney, Leintrey, Ogéviller, Reclonville, Reillon, Remoncourt, Repaix, Saint-
Martin, Vaucourt, Veho, Verdenal, Xousse 
Essey-la-Côte, Fraimbois, Franconville, Gerbéviller, Giriviller, Haudonville, Lamath, 
Magnières, Mattexey, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Moyen, Rehainviller, Rémenoville, 
Séranville, Vallois, Vathiménil, Vennezey, Xermaménil 
Nancy-Est 
Nomeny 
Pont-à-Mousson 
Saint-Max 
Vézelise Arrondissement de Nancy 
Brin-sur-Seille 
Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Belleau, Bey-sur-Seille, Bratte, Chenicourt, 
Clémery, Éply, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Moivrons, 
Montenoy, Nomeny, Phlin, Raucourt, Rouves, Sivry, Thézey-Saint-Martin, Villers-les-
Moivrons 
Bezaumont, Landremont, Millery, Morville-sur-Seille, Sainte-Geneviève, Ville-au-Val 
Champenoux, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Sorneville, Velaine-sous-
Amance 
Chaouilley, Dommarie-Eulmont, Étreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, 
Fraisnes-en-Saintois, Goviller, Gugney, Lalœuf, Marthemont, Ognéville, Parey-Saint-
Césaire, Praye, Quévilloncourt, Saxon-Sion, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thorey-
Lyautey, Vaudemont, Vézelise, Vitrey, Vroncourt 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/43 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Colombey-les-Belles Arrondissement de Toul 
Battigny, Courcelles, Dolcourt, Favières, Fecocourt, Gélaucourt, Grimonviller, Pulney, 
Saulxerotte, Vandeleville, Allamps, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Gibeaumeix, 
Saulxures-les-Vannes, Uruffe, Vannes-le-Châtel, Colombey-les-Belles, Aboncourt, Allain, 
Bagneux, Crépey, Gémonville, Germiny, Selaincourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-
Émy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André 
Boulay-Moselle 
Bouzonville 
Faulquemont 57 — Département de la Moselle 
Arrondissement de Boulay-Moselle 
Bettange, Bisten-en-Lorraine, Brouck, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guercing, 
Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Holling, Mégange, Momerstroff, Narbefontaine, 
Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Teterchen, Valmunster, Velving, 
Volmerange-lès-Boulay, Zimming 
Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Château-Rouge, Chemery-les-Deux, Colmen, 
Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guertstling, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, 
Menskirch, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, 
Schwerdorff, Tromborn, Voelfling-lès-Bouzonville 
Adaincourt, Adelange, Arraincourt, Arriance, Bambiderstroff, Elvange, Fouligny, 
Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Hemilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Mainvillers, 
Many, Marange-Zondrange, Pontpierre, Tering-sur-Nied, Thionville, Thicourt, Tritteling, 
Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Haute-Vigneulles, Vittoncourt, Voimhaut 
Albestroff 
Château-Salins 
Delme 
Dieuze 
Vic-sur-Seille Arrondissement de Château-Salins 
Albestroff, Insming, Munster, Bénestroff, Bermering, Francaltroff, Guinzeling, Honskirch, 
Insviller, Léning, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Marimont-les-Benestroff, Molring, Montdi-
dier, Nebing, Neufvillage, Rodalbe, Vahl-les-Benestroff, Vibersviller, Virming, Vittersbourg 
Aboncourt-sur-Seille, Achain, Amelecourt, Attilloncourt, Bellange, Bioncourt, Burlioncourt, 
Chambrey, Château-Voué, Conthil, Dalhain, Fresnes-en-Saulnois, Gerbécourt, Gremecey, 
Haboudange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Lubecourt, Manhoue, Morville-lès-Vic, 
Obreck, Pettoncourt, Pévange, Puttigny, Riche, Salonnes, Sotzeling, Vannecourt, Vaxy, 
Wuisse 
Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Baudrecourt, Bréhain, Château-
Bréhain, Chenois, Chicourt, Craincourt, Delme, Donjeux, Fonteny, Fossieux, Fremery, 
Hannocourt, Jallaucourt, Juville, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Lesse, Liocourt, 
Lucy, Malaucourt-sur-Seille, Marthille, Morville-sur-Nied, Oriocourt, Oron, Prevocourt, 
Puzieux, Saint-Epvre, Tincry, Villers-sur-Nied, Viviers, Xocourt 
Bassing, Bidestroff, Blanche-Église, Bourgaltroff, Cutting, Domnon-les-Dieuze, Gelucourt, 
Guebestroff, Guéblange-les-Dieuze, Guebling, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, 
Mulcey, Rorbach-les-Dieuze, Saint-Médard, Vergaville, Zarbeling, Zommange, Tarquim-
pol, Val-de-Bride 
Bezange-la-Petite, Bourdonnay, Donnelay, Juvelize, Lagarde, Ley, Lezey, Maizières-les-Vic, 
Marsal, Moncourt, Moyenvic, Ommeray, Vic-sur-Seille, Xanrey 
Grostenquin 
Sarralbe Arrondissement de Forbach 
Altrippe, Baronville, Berig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, 
Diffembach-les-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Fremestroff, Freybouse, Grening, Grosten­
quin, Guessling-Hémering, Harprich, Hellimer, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-
les-Saint-Avold, Maxstadt, Petit-Tenquin, Suisse, Vahl-Ebersing, Vallerange, Viller 
Hazembourg, Kappelkinger, Kirviller, Nelling 
Rohrbach-les-Bitche 
Volmunster Arrondissement de Sarguemines 
Achen, Bettviller, Etting, Gros-Rederching, Kalhausen, Petit-Rederching, Rahling, 
Schmittviller 
Erching, Obergailbach, Rimling 
N° C 30/44 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Fénétrange 
Lorquin 
Phalsbourg 
Réchicourt-le-Château 
Sarrebourg Arrondissement de Sarrebourg 
Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Desseling, Dolving, Fénétrange, 
Fleisheim, Gosselming, Hellering-les-Fénétrange, Hilbesheim, Mittersheim, Niederstinzel, 
Oberstinzel, Postroff, Romelfing, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Schalbach, Veckersvil-
ler, Vieux-Lixheim 
Aspach, Fraquelfing, Hattigny, Héming, Hermelange, Landange, Laneuveville-les-Lorquin, 
Lorquin, Neufmoulins, Nitting 
Berling, Bourscheid, Brouviller, Hangviller, Hérange, Lixheim, Metting, Mittelbronn, Saint-
Jean-Kourtzerode, Vescheim, Waltenbourg, Wintersbourg, Zilling 
Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Guermange, 
Hertzing, Ibigny, Languimberg, Moussey, Réchicourt-le-Château, Richeval, Saint-Georges 
Barchain, Bebing, Brouderdorff, Diane-Capelle, Haut-Clocher, Hesse, Hommarting, 
Kerprich-aux-Bois, Imling, Langatte, Niderviller, Rhodes, Schneckenbusch, Xouaxange 
Metzervisse 
Sierck-les-Bains Arrondissement de Thionville-Est 
Budling, Hombourg-Budange, Kemplich, Klang, Monneren, Oudrenne, Veckring 
Apach, Flastroff, Grindorff, Halstroff, Hunting, Kerling-les-Sierck, Kirsch-les-Sierck, 
Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Rémeling, 
Ritzing, Waldweistroff, Waldwisse 
Tannay 
Varzy 58 — Département de la Nièvre 
Arrondissement de Clamecy 
Moissy-Moulinot, Neuffontaines, Saint-Aubin-des-Chaumes, Tannay, Saint-Germain-des-
Bois 
Saint-Pierre-du-Mont 
Alençon 
Carrouges 
Sées 
Courtomer 
Le Mêle-sur-Sarthe 61 — Département de l'Orne 
Arrondissement d'Alençon 
Gandelain, Lalacelle, La Roche-Mabile, Saint-Nicolas-des-Bois 
Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Cirai, Fontenai-les-
Louvets, Joué-du-Bois, La Lande-de-Goult, Le Ménil-Scelleur, Livaie, Longuenoë, 
Rouperroux, Saint-Didier-sous-Écouves, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-
Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Martin-PAiguillon, Saint-Martin-des-Landes, 
Saint-Sauveur-de-Carrouges 
Le Bouillon, La Ferrière-Béchet, Saint-Hilaire-la-Gérard, Tanville 
Bures, Le Chalange, Courtomer, Ferrières-la-Verrerie, Gaprée, Le Ménil-Guyon, 
Montchevrel, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Germain-le-Vieux, Sainte-Scolasse-
sur-Sarthe, Tellières-le-Plessis, Trémont 
Aunay-les-Bois, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur-
Sarthe, Le Ménil-Brout, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Léger-sur-Sarthe, 
Les Ventes-de-Bourse 
Exmes 
Gacé 
Le Merlerault 
Mortrée 
Trun 
Vimoutiers 
Athis-de-1'Orne 
Briouze Arrondissement d'Argentan 
Avernes-sous-Exmes, Courménil, Exmes, Ommeel, Survie, Saint-Pierre-la-Rivière 
Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, La Fresnaie-Fayel, Gacé, Mardilly, Ménil-Hubert-
en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Résenlieu 
Champ-Haut, Lignères, Ménil-Froger, Le Ménil-Viconte 
La Bellière 
Coudehard, Mont-Ormel, Montreuil-Ia-Cambe, Saint-Gervais-des-Sablons 
Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les 
Champeaux, Champosoult, Crouttes, Fresnay-le-Samson, Guerquesalles, Orville, Pontchar-
don, Le Renouard, Roiville, Ticheville, Vimoutiers 
Arhis-de-1'Orne, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-
Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, 
Saint-Pierre-du-Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles 
Craménil, Sainte-Opportune 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/45 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Écouche 
Putanges-Poni-Écrepin Arrondissement d'Argentan (suite) 
Batilly, La Courbe 
Chênedouit, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Ménil-Gondouin, 
Ménil-Hermei, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Putanges-Pont-Écrepin, Rabodanges, Les Rotours, 
Saint-Aubert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Saint-
Philbert-sur-Orne 
Bazoches-sur-Hoëne 
Bellême 
Longny-au-Perche 
Mortagne-au-Perche 
Moulins-la-Marche 
Noce 
Pervenchères 
Rémalard 
Le Theil 
Tourouvre Arrondissement de Mortagne-au-Perche 
Bazoches-sur-Hoëne, Boëcé, Buré, Champeaux-sur-Sarthe, Courgeout, La Ménière, Saint-
Aubin-de-Courteraie, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-
Ouen-de-Sécherouvre, Soligny-la-Trappe 
Appenai-sous-Bellême, Bellême, La Chapelle-Souéf, Chemilli, Dame-Marie, Le Gué-de-la-
Chaîne, Ige, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-
Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Vaunoise 
Bizou, L'Hôme-Chamondot, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, 
Marchainville, Les Menus, Monceaux, Moulicent, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-Homer, 
Saint-Victor-de-Réno 
La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Courglon, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, 
Mortagne-au-Perche, Réveillon, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-
Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Villiers-sous-Mortagne 
Bonsmoulins, La Ferrière-au-Doyen, Moulins-la-Marche, Saint-Aquillin-de-Corbion, Saint-
Martin-des-Pézerits 
Berd'huis, Colonard-Corubert, Courcerault, Dancé, Noce, Préaux-du-Perche, Saint-Aubin-
des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-
Pierre-la-Bruyère, Verrières 
Barville, Bellavilliers, Coulimer, Éperrais, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, 
Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-
Quentin-de-Blavou, Sure, Vidai 
Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges-
les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, 
Rémalard, Saint-Germain-des-Grois 
Bellou-le-Trichard, Ceton, Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, 
Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Le Theil 
Autheuil, Beaulieu, Bivilliers, Bresolettes, Bubertre, Champs, Lignerolles, Moussonvilliers, 
Normandel, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Maurice-les-Charencey, 
Tourouvre, La Ventrouze 
Lembeye 64 — Département des Pyrénées-Atlantiques 
Arrondissement de Pau 
Momy, Lucarré, Samsons-Lion, Anoye, Bassillon-Vauzé, Lalongue, Peyrelongue-Abos 
Bidache Arrondissement de Bayonne 
Bardos, Bidache 
Rivesaltes 
La Tour-de-France 
Saint-Paul-de-Fenouillet 66 — Département des Pyrénées-Orientales 
Arrondissement de Perpignan 
Cases-de-Pène, Opoul-Périllos, Vingrau 
Tautavel 
Maury, Saint-Paul-de-Fenouillet 
Le Lude 71 — Département de la Sarthe 
Arrondissement de La Flèche 
Dissé-sous-le-Lude, Savigné-sous-le-Lude 
N° C 30/46 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Argenton-Château 
Bressuire 
Saint-Varent 
Thouars (deuxième canton) 79 — Département des Deux-Sèvres 
Arrondissement de Bressuire 
Boësse, Bouillé-Saint-Paul, Le Breuil-sous-Argenton, Cersay, La Coudre, Genneton, 
Massais, Moutiers-sous-Argenton, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Clémentin, Saint-Maurice-
la-Fougereuse, Sanzay, Ulcot, Voultegon 
Bressuire (Chambroutet, Noirlieu, Noirterre) partie, Faye-PAbbesse, Chiche 
La Chapelle-Gaudin, Coulonges-Thouarsais, Geay, Glenay, Luché-Thouarsais, Pierrefitte, 
Sainte-Gemme, Saint-Varent 
Mauze-Thouarsais 
Beauvoir-sur-Niort 
Champdeniers-Saint-Denis 
Coulonges-sur-1'Autize 
Brioux-sur-Boutonne 
Celles-sur-Belle 
Chef-Boutonne 
Frontenay-Rohan-Rohan 
Mauzé-sur-le-Mignon 
Lezay 
Prahecq 
Sauzé-Vaussais 
Saint-Maixent-PÉcole (premier canton) 
Saint-Maixent-l'École (deuxième canton) 
La Mothe-Saint-Héray Arrondissement de Niort 
Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, La Foye-Monjault, Granzay-Gript, Marigny, 
Prissé-la-Charrière, Saint-Étienne-la-Cigogne, Thorigny 
Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cours, Pamplie, Germond-Rouvre, Saint-
Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Surin, Xaintray 
Le Beugnon, Le Busseau, La Chapelle-Thireuil, Fenioux, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-
Maixent-de-Beugne, Scillé, Ardin, Béceleuf 
Asnières-en-Poitou, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Cherigné, Chizé, Ensigné, Les 
Fosses, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Paizay-le-Chapt, Périgne, Secondigné-sur-Belle, 
Séligné, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé 
Saint-Médard, Beaussais, Prailles, Vitré 
Ardilleux, Aubigné, La Bataille, Bouin, Chef-Boutonne, Couture-d'Argenson, Crézières, 
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Gournay-Loizé, Hanc, Loubigné, Loubillé, Pioussay, 
Tillou, Villemain 
Bessines, Épannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Saint-Symphorien, Vallans 
Mauzé-sur-le-Mignon, Priaires, Prin-Deyrancon, La Rochénard, Usseau 
Sepvret, Chenay, Chey, Lezay, Saint-Coûtant, Vancais 
Brûlain, Fors, Juscorps, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs 
Les Alleuds, La Chapelle-Pouilloux, Clussais-la-Pommeraie, Melleran 
Auge, Azay-le-Brûlé, Cherveux, Saivres 
Romans, Souvigné 
Avon, Bougon, Exoudun, La Mothe-Saint-Héray, Salles 
Airvault 
Mazières-en-Gâtine 
Ménigoute 
Parthenay 
Saint-Leup-Lamaire 
Secondigny 
Thénezay Arrondissement de Parthenay 
Boussais 
Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Clavé, Les Groseillers, Mazières-en-
Gâtine, Saint-Georges-de-Noisne, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Verruyes, Vouhé 
Chantecorps, Coutières, Fomperron, Les Forges, Ménigoute, Reffannes, Saint-Germier, 
Saint-Martin-du-Fouilloux, Vasles, Vausseroux, Vautebis 
Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, 
Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay 
Le Chillou, Louin, Saint-Loup-Lamaire, Tessonnière, Gourgé, Maisontiers 
Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud 
Aubigny, La Ferrière-en-Parthenay, Lhoumois, Oroux, La Peyratte, Pressigny, Saurais, 
Thénezay 
Auvillar 
Moissac 
Saint-Nicolas-de-la-Grave 82 — Département du Tarn-et-Garonne 
Arrondissement de Castelsarrasin 
Merles (partie), Saint-Loup (partie), Donzac (partie) 
. Moissac (partie) 
Montain, Labourgade, Lafittie, Cordes-Tolosannes (partie), Garganvillar, Castelferrus 
(partie), Saint-Aignan (partie), Castelmayran (partie), Saint-Nicolas-de-la-Grave (partie) 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/47 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Caussade 
Lafrançaise 
Montauban (premier canton) 
Nègrepelisse 
Verdun-sur-Garonne 
Villebrumier Arrondissement de Montauban 
Réalville (partie) 
Piquecos (partie), Montastruc (partie), Lafrançaise (partie) 
Lamothe-Capdeville (partie), Montauban (partie) 
Bioule (partie) 
Aucamville (partie), Savènes, Verdun-sur-Garonne (partie), Mas-Grenier (partie), Saint-
Sardos, Bourret (partie) 
Corbarieu (partie), Reyniés (partie), Villebrumier (partie), Saint-Nauphary, Varennes, 
Verlhac-Tescou 
Pertuis 
Cadenet 84 — Département du Vauclusc 
Arrondissement d'Apt 
Cabrières-d'Aiguës, Grambois, La Motte-d'Aiguës, Sannes, Beaumont-de-Pertuis, Mira­
beau, Peypin-d'Aiguës 
Cucuron, Lourmarin, Vaugines 
Vouillé 
Lusignan 86 — Département de la Vienne 
Arrondissement de Poitiers 
Ayron, Bénassay, Béruges, La Chapelle-Montreuil, Chiré-en-Montreuil, Latillé, Lavausseau, 
Montreuil-Bonnin, Quincay 
Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Sanxay 
Bulgnéville 
Châtenois 
Coussey 
Mirecourt 
Neufchâteau 
Vittel 88 — Département des Vosges 
Arrondissement de Neufchâteau 
Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Crainvilliers, Dombrot-
sur-Vair, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonvil-
le, Morville, Norroy, Parey-sous-Montfort, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, 
Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, Urville, La Vacheresse-et-la-Rouillie, 
Vaudoncourt, Vrécourt 
Aouze, Aroffe, Balleville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, 
Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Longchamp-
sous-Châtenois, Maconcourt, Morelmaison, La Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville, 
Pleuvezain, Rainville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Saint-Paul, Sandaucourt, Soncourt, 
Vicherey, Viocourt, Vouxey 
Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Chermisey, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-
Pucelle, Frebécourt, Greux, Harmonville, Jubainville, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-
sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Punerot, Ruppes, Seraumont, Sionne, Soulosse-
sous-Saint-Élophe, Tranqueville-Graux 
Ambacourt, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chauffecourt, Chef-Haut, 
Dombasle-en-Xaintois, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Hymont, 
Juvaincourt, Madecourt, Mattaincourt, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Oëlleville, Poussay, 
Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Menge, Saint-Prancher, 
Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Villers, Vroville 
Attigneville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Circourt-
sur-Mouzon, Fréville, Grand, Harchechamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemme-
court, Mont-Ies-Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Rebeuville, Rollainville, 
Sartes, Tilleux, Trampot, Villouxel 
Bazoilles-et-Ménil, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, 
Gemmelaincourt, Haréville, Lignéville, Monthureux-le-Sec, La Neuveville-sous-Montfort, 
Offroicourt, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, They-sous-Montfort, Thuillières, Valfroi-
court, Valleroy-le-Sec, Viviers-lès-Offroicourt 
Avallon 
Vézelay 89 — Département de l'Yonne 
Arrondissement d'Avallon 
Annay-laTCôte, Girolles, Lucy-le-Bois, Tharot, Thory 
Asnières-sous-Bois, Asquins, Blannay, Chamoux, Foissy-les-Vézelay, Fontenay-près-
Vezelay, Givry, Montillot, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Vézelay 
N° C 30/48 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 90 
m — ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE 
Zones à ajouter: 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Les Mées 04 — Département des Alpes-de-Haute-Provence 
Arrondissement de Digne 
I Les Mées, Oraison 
Fumay 
Charleville-la-Houillère 
Givet 
Monthermé 
Nouzonville 
Revin 
Charleville-Centre 
Villers-Semeuse 08 — Département des Ardennes 
Arrondissement de CharleviUe-Mézières 
Fépin, Fumay, Hargnies, Haybes, Montigny-sur-Meuse 
Damouzy, Houldizy 
Aubrives, Chamois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Hierges, 
Landrichamps, Rancennes, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand 
Bogny-sur-Meuse, Deville, Haulme, Les Hautes-Rivières, Laifour, Monthermé, Thilay, 
Tournavaux 
Gespunsart, Joigny-sur-Meuse, Neufmanil, Nouzonville 
Revin, Anchamps 
Aiglemont, Montcy-Notre-Dame 
Gernelle, La Grandville, Issancourt-et-Rumel, Saint-Laurent, Ville-sur-Lumes 
Sedan-Est 
Sedan-Nord 
Sedan-Ouest 
Carignan Arrondissement de Sedan 
Daigny, Escombres-et-le-Chesnois, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Rubécourt-
et-Lamécourt, Villers-Cernay 
La Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy 
Bosseval-et-Briancourt, Donchery, Saint-Menges, Vrigne-aux-Bois 
Messincourt 
Pontailler-sur-Saône 
Auxonne 21 — Département de la Côte-d'Or 
Arrondissement de Dijon 
Cléry, Heuilley-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône, Maxilly-sur-Saône, Perrigny-sur-1'Ognon, 
Pontailler-sur-Saône, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Vielverge, Vonges 
Athée, Auxonne, Flagey-les-Auxonne, Flammerans, Labergement-les-Auxonne, Les Maillys, 
Poncey-les-Athée, Tillenay, Villers-les-Pots 
Saint-Jean-de-Losne 
Seurre , Arrondissement de Beaune 
Charrey-sur-Saône, Échenon, Esbarres, Laperrière-sur-Saône, Losne, Saint-Jean-de-Losne, 
Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage 
Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Broin, Chamblanc, Chivres, Glanon, Jallanges, 
Labergement-les-Seurre, Labruyère, Lechâtelet, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-
sur-Saône, Seurre, Trugny 
Vinça 
Prades 66 — Département des Pyrénées-Orientales 
Arrondissement de Prades 
Marquixanes, Rodes, Vinça 
Prades 
Thuir Arrondissement de Perpignan 
Fourques, Passa-Llauro-Tordères (partie) 
La Roche-sur-Foron 74 — Département de la Haute-Savoie 
Arrondissement de Bonneville 
Amancy, Arenthon 
8. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 30/49 
CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 
Reignier 
Annemasse-Nord Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois 
Scientrier, Nangy 
Juvigny (partie), Machilly (partie) 
Évian-les-Bains 
Thonon-les-Bains Arrondissement de Thonon-les-Bains 
Maxilly-sur-Léman (partie), Neuvecelle (partie), Publier (partie) 
Margencel, Sciez (partie) 
Brignoles 
Barjols 
Cotignac 
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 
Tavernes 83 — Département du Var 
Arrondissement de Brignoles 
Tourves 
Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Pontevès, Seillons-Source-d'Argens 
Correns, Cotignac, Montfort-sur-Argens 
Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 
Sillans-la-Cascade 
Callas 
Fayence 
Grimaud 
Le Luc 
Salernes Arrondissement de Draguignan 
Callas, Figanières, Claviers 
Callian, Fayence, Montauroux, Tourrettes, Tanneron, Saint-Paul-en-Forêt 
La Garde-Freinet, Plan-de-la-Tour 
Le Cannet-des-Maures, Vidauban, Les Mayons 
Salernes, Villecroze 
Collobrières Arrondissement de Toulon 
I Bormes-les-Mimosas (partie), Collobrières