RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Il est complété par un document de travail des services de la Commission donnant des informations plus détaillées sur l’état de la situation pour chaque stratégie macrorégionale. Les deux documents se fondent sur les contributions des parties prenantes des stratégies macrorégionales, des institutions européennes, des représentants des États membres et d’experts.

Depuis le premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales en 2016, l’évolution favorable de l’environnement économique au sein de l’UE et des Balkans occidentaux a instauré un contexte plus favorable à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales.

·une analyse de la cohérence entre les politiques de l’Union et les politiques nationales et les mécanismes de financement;

Le Conseil , le Comité des régions et le Parlement européen ont par la suite également reconnu l’importance des stratégies macrorégionales en tant que cadre intégré unique pour relever des défis communs et en tant qu’instrument pertinent pour l’utilisation optimale des ressources financières existantes, notamment dans le contexte de la mondialisation.

Le 16 décembre 2016, la Commission a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union , qui impliquent à ce jour 19 États membres de l’UE et 8 pays tiers. Ces stratégies macrorégionales font aujourd’hui partie intégrante du cadre stratégique de l’UE; elles présentent un potentiel élevé et contribuent de manière unique et innovante à la coopération au sein de l’UE et avec les pays voisins.

Depuis l’adoption de la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique (EUSBSR) par le Conseil européen en 2009, trois autres stratégies macrorégionales ont été élaborées: la stratégie de l’UE pour la région du Danube (EUSDR) en 2011, la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) en 2014 et la stratégie de l’UE pour la région alpine (EUSALP) en 2016.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Le forum annuel consacré à la stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne organise régulièrement une réunion des ministres des affaires étrangères et des ministres responsables des fonds de l’UE des huit pays participants, réunion au cours de laquelle une déclaration est adoptée.

Le programme INTERACT continue de promouvoir le concept macrorégional, à travers la mise sur pied ou la consolidation de réseaux entre les principaux responsables de la mise en œuvre des stratégies (par exemple, dans les domaines de la gouvernance, des transports, de l’environnement ou du changement climatique), ainsi qu’en développant des méthodes et outils de coopération destinés à intégrer les stratégies macrorégionales aux Fonds ESI . En outre, la Commission a mis sur pied avec le programme INTERACT une plateforme visant à faciliter le partage d’expériences relatives à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et à leur intégration aux Fonds ESI.

Bien qu’elles ne soient pas membres de la stratégie de l’Union pour la région de la mer Baltique, la Biélorussie, l’Islande, la Norvège et la Russie participent également à certains projets macrorégionaux dans la région de la mer Baltique, via par exemple les programmes de coopération transfrontalière et transnationale d’Interreg dans la région . En référence au programme transnational pour la mer Baltique d’Interreg, la signature de la convention de financement entre l’UE et la Russie début 2018 permet désormais aux partenaires russes de s’associer à part entière aux projets, ce qui accroît les opportunités de coopération.

L’EUSDR contribue également à promouvoir la coopération entre l’UE et la Moldavie et l’Ukraine, qui sont à présent entièrement intégrées au programme transnational pour la région du Danube. La participation de l’Ukraine (les régions bordant le Danube) et de la Moldavie aux travaux conjoints liés à l’EUSDR s’est intensifiée notablement au cours de la période 2016-2018, avec des effets positifs pour la mise en œuvre de leurs accords d’association avec l’UE.

Les stratégies macrorégionales sont des plateformes stratégiques ajoutant de la valeur à la dimension de coopération de la politique de cohésion et ouvrant la voie à une gouvernance multisectorielle, multinationale et à niveaux multiples. Plusieurs initiatives ont été prises au niveau macrorégional, contribuent à faire évoluer les mentalités (par exemple, EUSALP: conférence sur les infrastructures vertes ; Forest summit «Protection.Forest.Climate» ; conférence sur la mobilité dans les Alpes ) et devraient se poursuivre. Les évolutions au niveau macrorégional et des bassins maritimes ont contribué au renforcement de l’approche territoriale et de la coopération territoriale européenne en tant qu’aspect transversal de la politique de cohésion, ainsi qu’au renforcement de l’attention accordée aux «zones fonctionnelles».

Dans la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, d’importantes opportunités de coopération ont été recensées (en matière de croissance bleue, de réseaux de transport et d’énergie, d’environnement et de tourisme), ayant le potentiel de renforcer la croissance et la création d’emplois.

Sous la présidence hongroise en 2017, le forum annuel consacré à la stratégie de l’UE pour la région du Danube a réuni des parties prenantes de cette région dans les domaines de l’énergie, des transports et de l’environnement. Une déclaration commune a été émise par les quatorze pays participants . L’édition 2018 de ce forum, organisée à Sofia, s’est concentrée sur la croissance économique liée au tourisme et à la culture.

La stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique a poursuivi la consolidation du droit européen et a également contribué à modeler les politiques et le développement (par exemple, en matière d’énergie, de navigation, d’environnement et de changement climatique).

Au sein de l’EUSALP, le Fonds de l’action préparatoire pour la région alpine (ARPAF) a renforcé la mise en œuvre de la stratégie et de la coopération globale. Un conseil des responsables des groupes d’action a été mis en place afin de garantir l’échange permanent des connaissances et des expériences entre les groupes.

La coopération avec d’autres stratégies macrorégionales peut apporter une valeur ajoutée et devrait être poursuivie. Un certain niveau de coopération, notamment entre l’EUSBSR et l’EUSDR, a déjà été établi, tandis que les partenaires de l’EUSAIR envisagent une collaboration avec d’autres stratégies macrorégionales afin de consolider leur expérience (par exemple, avec l’EUSDR en matière de mobilité et d’organisations de transports ou avec l’EUSALP sur des projets relatifs aux corridors verts et à l’infrastructure verte).

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la communication interne et externe. Ces efforts devraient se concentrer sur la définition de messages communs dans la(les) langue(s) nationale(s), renforçant ainsi la communication aux niveaux national et régional. La communication doit par ailleurs être plus concentrée, ciblée et constante.

Les autorités slovènes, en partenariat avec la Commission, ont utilisé la «semaine macrorégionale» , organisée chaque année dans leur pays, pour mettre sur pied un forum unique pour l’ensemble des stratégies macrorégionales sur le thème des médias et de la communication, se concentrant en particulier sur les contenus communs, le processus participatif et les outils innovants.

Pour ce qui est de l’évaluation des montants du soutien des Fonds ESI mobilisés pour la mise en œuvre de projets macrorégionaux, ces chiffres sont présentés de façon détaillée et par stratégie dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport. Toutefois, les chiffres fournis par les autorités des programmes ne sont pas toujours totalement comparables et sont à utiliser avec prudence. Par exemple, certaines autorités estiment que la totalité du budget d’un programme soutient l’objectif d’une certaine stratégie du fait qu’il concerne le même domaine politique (par exemple, l’environnement), même si les projets financés n’ont pas nécessairement une incidence macrorégionale. Il a par conséquent été décidé dans le document de travail des services de la Commission de ne tenir compte que des montants soutenant des projets individuels et non la totalité du budget d’un programme (exception faite des programmes transnationaux correspondant à une certaine stratégie macrorégionale).

Sur la base des informations recueillies dans les rapports annuels de mise en œuvre de 2017 des programmes relevant des Fonds ESI, sept appels à propositions ciblant les stratégies macrorégionales ont été lancés par des programmes: deux dans la région de la mer Baltique, trois dans la région du Danube et deux dans la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne. Le nombre de programmes ayant investi des fonds de l’Union dans les stratégies macrorégionales s’élève à 29 dans la région de la mer Baltique, 14 dans la région du Danube, 4 dans la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, et 4 dans la région des Alpes. Cela montre que le taux d’inclusion des priorités des stratégies macrorégionales dans les programmes de l’Union est directement lié à l’âge des stratégies.

Parmi les bonnes pratiques des programmes relevant des Fonds ESI actuels, on compte: des appels ciblés, des primes aux projets ayant une pertinence à l’échelle macrorégionale, un soutien direct aux projets stratégiques et la participation des représentants des stratégies macrorégionales aux comités de suivi des programmes.

Des réseaux de transport et d’énergie efficients et durables sont une condition préalable au développement économique et social de la macrorégion de l’Adriatique et de la mer Ionienne. Dans la stratégie pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, une première liste de projets relatifs aux réseaux de transport et d’énergie présentant une valeur ajoutée macrorégionale distincte a été établie.

Dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique, le projet «Baltic link» contribue à la mise en œuvre des autoroutes de la mer du RTE-T, et a été soutenu par le programme RTE-T et le fonds de cohésion polonais. Il apporte un chaînon manquant en matière de transport de marchandises entre la Suède et la Pologne, et au-delà.

Concernant la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, l’Année du tourisme UE-Chine et l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 contribuent au développement d’un tourisme durable. Le programme Interreg pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (ADRION) soutient le projet «ADRION 5 senses» destiné à mettre en place une marque commune pour la région, et à la promouvoir sur les marchés mondiaux.

Le projet «Baltic Sea Pharma platform» offre également une plateforme de coopération régionale visant à réduire les résidus pharmaceutiques en mer Baltique. Fondée sur un ensemble de projets transnationaux (par exemple, traitement avancé des eaux usées, gestion des déchets et critères de passation de marchés), la plateforme contribuera à l’élaboration de politiques régionales et européennes sur la question des produits pharmaceutiques dans l’environnement.

Dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique, un réseau des autorités de gestion des fonds européens de développement régional a été établi en vue d’élaborer des propositions de collaboration transnationale pour aider les régions à mettre en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente axées sur les technologies propres. Deux projets pilotes seront menés à bien au titre de l’initiative «Cleaner Growth» : «Jointly Entering New Markets» et «Commercialising Forest-Based Protein — Verification and Improvement of Protein Quality».

La déclaration conjointe des ministres chargés de la stratégie de l’UE pour la région du Danube, adoptée en octobre 2017, souligne l’importance d’une mobilité propre et connectée et de solutions énergétiques respectueuses de l’environnement pour poursuivre le développement de la région du Danube. Le premier plan de gestion intégré du bassin hydrographique de la Tisza est en cours d’élaboration à travers le projet JOINTISZA , et un mécanisme de protection civile a été lancé pour lutter contre la pollution de la Tisza causée par la mine de sel de Solotvyno en Ukraine.

La préservation des ressources environnementales est un bien public commun et une priorité partagée par les quatre stratégies macrorégionales. À cet égard, les stratégies macrorégionales sont des outils importants pour traiter différentes questions (par exemple, la pollution, la protection contre les inondations, le changement climatique et la biodiversité) et soutiennent la mise en œuvre de la législation concernée de l’Union.

·phase II (stratégie macrorégionale comprise par les parties prenantes externes et commençant à être mise en œuvre, renforcement des capacités institutionnelles), et

·représentation et engagement insuffisants de la part de tous les pays participants, et

Un système de gouvernance efficace requiert un équilibre entre trois niveaux d’importance égale: ministres, coordinateurs nationaux et coordinateurs thématiques.

Afin de mettre davantage en évidence leur aspect politique, les stratégies macrorégionales tireraient parti d’une visibilité politique apportée par des réunions ministérielles et une déclaration ministérielle parallèlement aux forums annuels, comme c’est le cas avec la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne.

La possibilité d’organiser des réunions ministérielles dans le cadre des forums annuels de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique a été débattue lors du forum annuel de Tallinn en juin 2018.

La principale difficulté que rencontre la stratégie de l’UE pour la région du Danube est la perte d’élan politique au niveau national, qui a eu pour effet une faible participation aux groupes directeurs de certains domaines prioritaires. La stratégie étant un processus à long terme, elle nécessite continuellement un apport en capacités et en ressources pour être mise en œuvre et pour que les mécanismes de coordination nationale soient renforcés. Il a en outre été largement reconnu que l’absence, entre l’été 2017 et l’automne 2018, d’un organisme commun entièrement consacré au soutien de la gouvernance de la stratégie de l’UE pour la région du Danube (le «Danube Strategy Point») a nui au bon développement et à la bonne mise en œuvre de la stratégie. Le nouveau «Danube Strategy Point», sous la responsabilité conjointe de l’Autriche et de la Roumanie, est à présent opérationnel.

Dans la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, les aspects de gouvernance restent prépondérants dans les discussions lors des réunions du conseil d’administration. L’écart entre l’engagement politique, tel qu’exprimé dans les déclarations ministérielles, et le suivi réel tant au niveau administratif que de la mise en œuvre, n’a pas encore été comblé. L’appropriation de la stratégie par les pays participants doit être considérablement renforcée.

Bien que la stratégie de l’UE pour la région alpine soit de plus en plus pertinente, il reste difficile de motiver les membres des groupes d’action et de leur fournir les capacités de prise de décisions et la compétence technique nécessaires. Les groupes d’action continuent d’en appeler aux États et aux régions pour veiller à ce qu’ils soient correctement représentés dans leurs réunions, et prévoient une meilleure coordination au sein du Conseil d’administration afin de pouvoir garantir une direction stratégique efficace des mesures et un soutien politique adapté.

Le concept de gouvernance multipartite bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble des stratégies macrorégionales. Toutefois, une participation accrue de la société civile pourrait renforcer la dimension «bottom-up» (du bas vers le haut) des stratégies. La participation étendue du secteur privé au sein des forums de la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (par exemple, sessions interentreprises) est fortement appréciée et pourrait, le cas échéant, être reproduite dans le cadre d’autres stratégies.

Programmation stratégique

Dans les deux stratégies macrorégionales les plus anciennes, la révision des plans d’action lancée en 2018 coïncide favorablement avec l’exercice de programmation des financements de l’UE pour la période 2021-2027. Il convient de saisir cette opportunité et de fournir des efforts coordonnés pour maximiser la valeur ajoutée de ces processus, qui consistent notamment à renforcer l’axe stratégique des stratégies macrorégionales.

Dans la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique, le nombre élevé de priorités est une source de préoccupation. Les partenaires devraient se servir de la révision du plan d’action comme d’une opportunité de vérifier si l’ensemble des priorités conservent leur pertinence du point de vue macrorégional pour justifier leur inclusion dans la stratégie.

Dans la stratégie de l’UE pour la région du Danube, le manque d’appropriation politique doit être abordé dans la révision du plan d’action en 2018-2019. Le commissaire chargé de la politique régionale a adressé un rappel sur ce point aux coordinateurs de la stratégie de l’UE pour la région du Danube à l’occasion d’une réunion conjointe en juin 2018. Certains domaines prioritaires (par exemple, transports terrestres et tourisme) doivent encore mettre sur pied des projets concrets. L’attribution des domaines prioritaires devrait tenir compte du fait que certains pays n’ayant aucun rôle de coordination souhaitent obtenir un domaine prioritaire. La question des capacités administratives devrait également être résolue. Elle nécessite une réponse adaptée au niveau national et régional, notamment dans les pays de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et de l’instrument européen de voisinage (IEV).

Les opinions des États partenaires au sein de la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne divergent vis-à-vis des priorités de coopération. Ils ont eu tendance, jusqu’à présent, à se concentrer sur des projets de portée limitée et nationale, au lieu de considérer les stratégies macrorégionales en tant que cadre de changement politique générant des processus spécifiques, des réseaux interrégionaux et des plateformes de collaboration. Une approche différente aiderait ces États à élaborer et planifier des mesures mieux équilibrées d’un point de vue géographique, ce qui renforcerait la valeur ajoutée macrorégionale. En termes plus généraux, il est nécessaire de réconcilier les priorités de la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne avec les politiques nationales, régionales et sectorielles ainsi qu’avec les documents et les processus stratégiques (par exemple, processus de Berlin, stratégie pour les Balkans occidentaux, etc.).

Il n’est pas nécessaire, à l’heure actuelle, de réviser le plan d’action de la stratégie de l’UE pour la région alpine, bien que de premières actions aient été lancées en dehors du plan d’action dans certains groupes. Au lieu de cela, une amélioration de la mise en œuvre, de la communication, du transfert des résultats et du développement des compétences au sein des groupes d’action sur la base du plan d’action existant est nécessaire et se poursuivra dans les mois à venir.

Financement

La réduction de l’écart entre les stratégies macrorégionales et les opportunités de financement continuera probablement à poser des difficultés pendant quelque temps.

Les programmes Interreg – malgré leurs financements limités – ont joué un rôle important pour soutenir la mise en œuvre des stratégies. Toutefois, la majeure partie des financements de l’Union ainsi que les sources de financements nationales et autres ne sont pas aisément accessibles aux fins du soutien des projets de ces stratégies. Cela pourrait expliquer que certains pays manquent d’engagement politique et que certains participants manquent de capacités.

Le dialogue entre les autorités des principaux programmes de l’UE et les principaux responsables de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales devrait être davantage encouragé. Les ministères chargés de la coordination des fonds de l’Union et des stratégies macrorégionales dans les pays participants ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.

La phase de préparation de la programmation pour l’après-2020 constitue une occasion unique de planifier et d'organiser une utilisation cohérente des fonds de l’Union pour soutenir les objectifs des stratégies macrorégionales. La coordination entre les autorités des programmes de financement de l’Union et les principaux responsables de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales devrait avoir lieu tant au sein des pays impliqués dans une stratégie macrorégionale qu'entre ces derniers. Les décisions et les actions concrètes des pays à cet égard démontreraient leur intérêt et leur engagement politique envers les stratégies macrorégionales.

Communication

La visibilité de la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne demeure faible en raison d’un manque de communication, qui pourrait être partiellement résolu si la plateforme prévue de parties prenantes était mise sur pied. Cela améliorerait également la participation et la sensibilisation des parties prenantes infranationales, qui jouent actuellement un rôle limité dans les processus macrorégionaux.