COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 44 final 
Bruxelles, le 25 février 1992 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) PU CONSEIL 
retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des 
listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées 
de la Communauté à partir du 1er mars 1992 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Avec l'entrée en vigueur des accords intérimaires sur le 
commerce et les mesures commerciales d'accompagnement conclus par la 
Communauté avec la République de Hongrie, la République de Pologne et 
la République federative tchèque et slovaque, respectivement, le 
schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté n'est 
plus d'application à l'égard de ces pays. Il convient donc de les 
retirer des listes de bénéficiaires à compter de la date d'entrée en 
vigueur desdits accords, à savoir le 1er mars 1992. 
Tel est l'objet de la présente proposition de règlement du 
Conse iI. 
Propos it ion de 
Règlement du Conseil (CEE) n* /92 
du 1992 
retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des 
listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées 
de la Communauté à partir du 1er mars 1992 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : 
Vu le traité instituant ia Communauté économique européenne, et 
notamment ses articles 43 et 113, 
Vu la proposition de la Commission, 
Vu l'avis du Parlement européen^1) , 
Considérant que les règlements du Conseil (CEE) n" 3831/90, 3832/90 et 
3833/90(2) prorogés par le règlement (CEE) n" 3587/91(3> modifié 
par le règlement (CEE) n* 3862/91<4^ prévoient l'application du 
schéma communautaire des préférences tarifaires généralisées à 
certains produits originaires de Hongrie, de Pologne et de 
Tchécoslovaquie; 
Considérant que le règlement du Conseil (CEE) n" 3834/90(5) prorogé 
par le règlement (CEE) n* 3588/91<6) prévoit une réduction du 
prélèvement applicable à certains produits agricoles originaires 
notamment de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie; 
Considérant que les accords intérimaires sur le commerce et les 
mesures commerciales d'accompagnement<7) conclus par la Communauté, 
respectivement, avec la République de Hongrie, la République de 
Pologne et la République federative tchèque et slovaque entreront en 
vigueur le 1er mars 1992; 
Considérant que les préférences tarifaires généralisées de la 
Communauté n'étant plus applicables à ces pays à partir de cette date, 
il convient par conséquent de supprimer ces pays des listes de 
bénéficiaires et d'adapter le volume des montants fixes dans la limite 
desquels un prélèvement réduit est appliqué, 
A ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article 1 
1. Les mentions "Hongrie", "Pologne" et "Tchécoslovaquie" sont 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) Non encore pub Iie 
JO n- L 370 du 31 
J0 n' L 341 du 12 
JO n- L 362 du 31 
JO n' L 370 du 31 
JO n" L 341 du 12 au 
12 
12 
12 
12 
12 JO. 
1990, 
1991 , 
1991 , 
1990, 
1991 , P 
P 
P 
P 
P 1 . 
1 
88. 
121 
6. 
(7) Non encore publié au JO 
supprimées des listes figurant dans les annexes des règlements 
du Conseil (CEE) n* 3831/90, (CEE) n* 3832 et (CEE) n* 3833/90. 
2. L'annexe du règlement du Conseil (CEE) n* 3834/90 est remplacée par 
l'annexe au présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement est applicable à partir du 1er mars 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles» le 
Par le ConseiI, 
Le président H 
ANNEXE 
Liste de produits visés à l'article 1" paragraphe 1 (a) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
59.0010 Code 
NC 
(2) 
0203 29 13 
ex 0203 29 55 Désignation des marchandises 
(3) 
Longes et morceaux de longes des animaux de 
l'espèce porcine domestique, non désossés, congelés 
Longes et morceaux de longes des animaux de 
l'espèce porcine domestique, désossés, à l'exclusion 
des filets présentés seuls, congelés Taux des droits 
(4) 
50 % (AGR) Volume du montant 
fixe (en tonnes) 
(5) 
600 
59.0020 0207 10 59 
0207 23 19 Canards, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dé­
nommés «canards 63 •/•», ou autrement présentés, 
frais, réfrigérés ou congelés 
59.0025 ex 0207 39 55 
ex 0207 43 15 
ex 0207 39 73 
ex 0207 43 53 
ex 0207 39 77 
ex 0207 43 63 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou 
congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canards, non 
désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, non dés­
ossés, frais, réfrigérés ou congelés 
59.0030 
59.0040 
59.0050 0207 10 79 
0207 23 59 
0207 39 53 
0207 43 11 
0207 39 61 
0207 43 23 
ex 0207 39 65 
ex 0207 43 31 
ex 0207 39 67 
ex 0207 43 41 
0207 39 71 
0207 43 51 
0207 39 75 
0207 43 61 
ex 0207 39 81 
ex 0207 43 71 
0210 1111 
0210 12 11 
0210 19 40 
0210 19 51 
1108 13 00 Oies présentées plumées, vidées, sans la tête ni les 
pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées 
«oies 75 %», ou autrement présentées, fraîches, réfri­
gérées ou congelées 
Morceaux d'oies, désossés, frais, réfrigérés ou con­
gelés 
Demis ou quarts d'oies, frais, réfrigérés ou congelés 
Ailes entières d'oies, même sans la pointe, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes 
d'oies, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines d'oies, frais, réfri­
gérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses d'oies, frais, réfrigé­
rés ou congelés 
Parties dites «paletots d'oie», fraîches, réfrigérées ou 
congelées 
Viandes de l'espèce porcine domestique, salées ou 
en saumure: 
— Jambons et morceaux de jambons 
— Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux 
— Longes et morceaux de longes 
— autres parties, désossées 
Fécule de pommes de terre 50% (AGR) 300 
50% (AGR) 
50% (AGR) 300 
1 0QÛ 
50% (AGR) 300 
50% (AGR) 
(a) Sans préjudice des règles poi'r l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises CÛ; ccr.ri'j i corn . 
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel ét?.-i déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des cede: NC. I-à où un «ex^ fi<:urc 
code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description co-xsp :;dnn!e. C,"/Î!l! if 
G 
(1) 
59.0060 
59.0070 (2) 
1601 0091 
1601 00 99 
59.0080 1602 49 15 
1602 49 19 (3) 
Saucisses et saucissons, autres que ceux de foie, secs 
ou à tartiner, non cuits (4) 
50 % (AGR) (5) 
Autres saucisses et saucissons 50% (AGR) 
Préparations et conserves de viande de l'espèce por­
cine domestique 50% (AGR) 
ISSN 0254-1491 
COM(92) 44 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-92-064-FR-C 
ISDN 92-77-41401-4 
Office des publications officielles des Communantés européennes 
U2985 Luxembourg