Fonds européen de développement (FED): prévisions d'engagements, de paiements et de contributions des États membres pour 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019

1.Avant-propos

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'accord interne relatif au 11e FED et à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier du 11e FED»), la Commission présente dans le présent document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2015 à 2017, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose l’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour 2014 et les prévisions d’exécution pour 2015 à 2017. Il présente en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2018 et 2019.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la BEI pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux, tout en s’assurant qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED et à l’article 21, paragraphe 5, du règlement financier du 11e FED, les estimations fournies dans le présent document ont été actualisées.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu général de l’évolution des engagements et paiements bruts réalisés depuis 1999 et attendus pour 2015, 2016 et 2017 (montants cumulés Commission et BEI).





Engagements et paiements bruts: tendance 1999-2017 (en millions d’EUR)

NB: chiffres de la mise en œuvre des Fonds européens de développement au 31 décembre 2014 (engagements, paiements et situation financière) et prévisions pour 2015, 2016 et 2017.

Les annexes 1, 2 et 3 indiquent respectivement les engagements, les paiements et la situation financière observés par rapport aux prévisions précédentes.

Les annexes 4, 5 et 6 indiquent respectivement les contributions des États membres pour 2015 et 2016 par tranches et donnent un aperçu général des contributions annuelles de chaque État membre pour la période 2016-2019.

3.Prévisions financières pour les exercices 2015 à 2017

Le tableau ci-après fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des dernières prévisions de la Commission.

Prévisions 2015-2017 (*) 2015 2016 2017 Engagements Commission 4 947 4 663 4 963 BEI 830 850 900 Total 5 777 5 513 5 863 Paiements Commission 3 152 3 550 3 900 BEI 300 410 460 Total 3 452 3 960 4 360 Contributions Commission 3 200 3 450 3 950 BEI 200 150 200 Total 3 400 3 600 4 150

* Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.

4.Estimation non contraignante des contributions pour 2018 et 2019