COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 659 final 
Bruxelles, le 11.01.1995 
POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE 
DE L'UNION EUROPEENNE 
Livn.~ vert 
(présenté par la Commission) 
POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'UNION EUROPEENNE 
Table des matières 
I. L'EVOLUTION RECENTE DE LA POLmQUE ENERGETIQUE 
COMMUNAUTAIRE 
1.1 Objectifs du Livre Vert et méthode de travail 
1.2 La politique énergétique à ce jour 
1.3 Le cadre institutionnel 
1.4 Articulation de la politique énergétique avec d'autres travaux 
1. 5. Les déterminants du contexte énergétique 
1.6 Les perspectives énergétiques 
1. 7 Les politiques communautaires 
ll. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FUTURE 
2.1 La compétitivité globale 
2.2 La Sécurité d'approvisionnement 
2.3 L'environnement 
ID. LES PRIORITES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE 
3.1 La prééminence du Marché intérieur de l'énergie 
3 .2 La prise en comptre d'éléments essentiels 
3.3 Les missions d'intérêt économique général 
3.4 La sécurité d'approvisionnement. 
2 
3. 5 La coopération internationale 
3.6 La protection de l'environnement. 
3. 7 L'efficacité énergétique. 
3.8 La technologie 
3.9 Le rôle de la Communauté 
3 
SOMMAIRE ET ORIENTATIONS POLITIQUES 
L'énergie est au centre de l'activité économique et de la vie sociale des pays industrialisés . 
. Les conditions d'approvisionnement, de transport, de distribution et de consommation 
d'énergie intéressent donc à la fois l'ensemble des citoyens et les opérateurs économiques. 
Elle constitue également l'un des moteurs fondamentaux du développement des pays en 
transition ou en voie d'industrialisation, et donc indirectement de leur stabilité politique. 
La définition d'une politique énergétique, à quelque niveau que ce soit, met en jeu un 
ensemble particulièrement complexe de facteurs, d'impératifs et d'intérêts, faisant que toute 
décision dans ce domaine soit nécessairement basée sur une évaluation des priorités à 
accorder respectivement à ces facteurs, ces impératifs et ces intérêts. 
*** 
L'élaboration d'un Livre vert sur la politique énergétique de la Communauté européenne 
est apparue comme la méthode de travail la plus appropriée dans la mesure où son processus 
d'élaboration permettait à tous les intéressés de contribuer au débat. 
Les entreprises, qu'elles soient productrices, consommatrices ou les deux, ont bien entendu 
un rôle central à jouer dans le fonctionnement du marché énergétique et le prix de l'énergie 
joue un rôle important dans la compétitivité industrielle. Elles assument les risques politiques, 
financiers et techniques des investissements nécessaires. Les citoyens au travail ou dans leur 
vie quotidienne seront affectés par les choix en matière de combustibles et par les conditions 
d'utilisation de l'énergie. Entreprises, travailleurs et citoyens doivent donc être mis en mesure 
de contribuer au débat à travers leurs organisations et leurs représentants. 
Quelles que soient les ressources énergétiques de chacun des Etats membres, quel que soit le 
bilan énergétique de chacun d'eux, la Communauté européenne dans son ensemble doit 
répondre aux mêmes défis de la compétitivité industrielle, de la sécurité d'approvisionnement 
et de la protection de l'environnement (à commencer par l'achèvement du marché intérieur de 
l'énergie qui, par ailleurs donne une dimension communautaire à ces défis). La politique 
énergétique de la Communauté doit répondre à ces défis; elle doit permettre de valoriser la 
diversité des situations nationales et régionales au bénéfice de l'ensemble de la Communauté. 
*** 
4 
OBJECTIFS DU LIVRE VERT 
Le Livre vert veut fournir aux institutions européennes les éléments permettant 
d'apprécier la nécessité ou non d'un plus grand rôle de la Communauté dans le 
domaine de l'énergie. 
Le Livre vert présente les principaux défis auxquels la Communauté sera confrontée dans 
les années futures (Annexe A) et notamment, ceux des divers secteurs de l'industrie de 
l'énergie. n expose les contraintes résultant de la situation géopolitique et des nécessités de 
la cohésion économique et sociale et des exigences de la protection de l'environnement. Enfin 
il prend en compte les évolutions majeures telles que les mutations technologiques. 
Le Livre vert s'appuie sur une analyse de la situation et des perspectives énergétiques 
(annexe B). La définition des axes d'une politique én,ergétique de la Communauté et leur 
mise en oeuvre doivent en effet reposer sur une vision commune des défis qui affecteront, au 
cours des vingt ans à venir, les conditions d'approvisionnement, de production . et de 
consommation de produits énergétiques. Le souci de la Commission est de fonder son action 
sur une analyse consensuelle et contradictoire des enjeux énergétiques impliquant les acteurs 
industriels, les consommateurs, les centres de recherche et les administrations nationales. Les 
modalités d'organisation de ces travaux devront répondre aux besoins propres à l'exercice des 
responsabilités communautaires et exploiter les capacités d'analyse existant en Europe. 
Ce Livre vert analyse enfin les responsabilités actuelles de la Communauté dans le domaine 
énergétique (Annexe C). 
*** 
LES IMPE RA TIFS DES POLffiOUES ENERGETIOVES 
Le Livre vert analyse également les objectifs d'une politique énergétique de la Communauté 
en fonction des défis qui ont été identifiés. 
Ces objectifs semblent clairs: il s'agit de gérer les facteurs d'une mantere assurant la 
satisfaction des besoins des utilisateurs individuels et industriels, au moindre coût, dans des 
conditions assurant la sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. 
Mais la mise en oeuvre de ces objectifs peut faire apparaître des effets contradictoires. La 
difficulté sera donc d'identifier les éléments d'un équilibre au niveau maximal de satisfaction 
de ces impératifs. Le Livre vert soumet donc à débat les modalités de. satisfaction équilibrée 
de ces trois objectifs au sein d'un marché européen intégré. 
Parallèlement, le Livre vert veut contribuer à la définition du nouveau cadre du secteur tenant 
compte des mutations en cours et répondant aux exigences de compétitivité globale· des 
économies. 
5 
Il s'inscrit ainsi, notamment par certains aspects tels que la mise en place pour le secteur 
énergétique d'un environnement souple et plus efficace, ou d'une structure fiscale plus 
favorable à la protection de l'environnement et à l'emploi, dans le débat ouvert par le Livre 
blanc de la Commission sur la compétitivité, la croissance et l'emploi. 
*** 
ORIENTATIONS POLmOUES 
Le processus d'élaboration du Livre vert a permis d'identifier un certain nombre de lacunes 
et insuffisances de la situation actuelle, et de dégager des orientations politiques qui 
permettraient à terme de l'améliorer. 
Ces orientations peuvent aller dans quatre directions: 
(1) il existe clairement un besoin de renforcement de la concertation et de la 
coopération entre les décideurs et les acteurs de la politique énergétique au sein 
de la Communauté. 
Indépendamment du processus de décision de la Communauté, il y a une nécessité 
de choix collectifs de priorité d'action politique au niveau communautaire et 
national, qui doivent s'appuyer sur la concertation et la coopération dont le cadre 
et les mécanismes font défaut. 
L'objectif de cette concertation et de cette coopération devrait être d'aider à la. 
convergence des politiques nationales et communautaires. Or, des mécanismes 
informels ne sauraient en l'occurence donner les garanties politiques et juridiques 
nécessaires (transparence, notamment), rendues nécessaires par la prise en compte 
active de la dimension communautaire de la politique énergétique. 
(2) en second lieu, les politiques énergétiques nationales et communautaire 
doivent être appréhendées dans leur globalité, puisque leur efficacité passe par 
leur cohérence, et qu'un grand nombre des facteurs qui influencent ces politiques 
sont par nature transnationaux. 
Ceci est vrai du fonctionnement du marché, référence étant faite aux exigences du 
marché intérieur de la Communauté. La réalisation du marché unique, visant le 
renforcement de la compétitivité par l'introduction de la concurrence dans les 
secteurs où subsistent des monopoles, doit en effet trouver un équilibre entre la 
satisfaction des exigences communes en matière de protection des utilisateurs, de 
sécurité d'approvisionnement et de protection de l'environnement. 
Dans ce contexte, il sera nécessaire de tirer les conséquences d'une distinction 
plus claire dans certains Etats membres entre responsabilités de réglementation et 
responsabilités de gestion des réseaux pour organiser au niveau communautaire 
une coopération entre les autorités de _réglementation, afin de sauvegarder une 
approche-commune de la notion d'intérêt économique général. 
6 
Mais ceci est vrai également si l'on tient compte de l'interdépendance entre les 
combustibles. On ne peut répondre convenablement. c'est-à-dire à un coût 
politique et économique raisonnable, aux impératifs de la sécurité 
d'approvisionnement que dans une approche globale. 
La politique extérieure de la Communauté doit se voir assigner pour objectif 
d'assurer aussi la sécurité d'approvisionnement en énergie. Les questions 
d'approvisionnement s'insèrent en effet, d'une part, dans le contexte général des 
relations économiques et commerciales mondiales dont la Communauté a la 
responsabilité et, d'autre part, dans la stratégie des entreprises agissant dans ce 
cadre et dans le cadre q'un marché intérieur intégré. 
(3) En ce qui concerne le cadre de l'action communautaire, l'analyse fait apparaître 
des difficultés de développement cohérent des différents instruments, du fait de 
l'absence de clarté dans la définition des responsabilités de la Communauté 
en matière' de politique énergétique. · 
Ces responsabilités de politique énergétique sont reconnues dans le domaine du 
charbon et du nucléaire. Par contre, le Traité de Rome n'envisage pas une 
solidarité pour les autres sources d'énergie. 
( 4) enfin, en matière d'environnement, l'analyse souligne qu'il existe deux défis 
fondamentaux, l'un résultant des formes classiques de pollution, et l'autre, des 
risques de changement climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre, pour 
lesquelles la responsabilité est proportionnelle à l'utilisation des énergies fossiles. 
En ce qui concerne les pollutions èlassiques, l'Union a déjà fait beaucoup de 
progrès et de nouvelles mesures entreront progressivement en 
application. Des initiatives semblables dans les pays tiers présentent un intérêt 
important et croissant dans la mesure où le potentiel d'économie et d'efficacité 
énergétique y est plus important que dans les pays industrialisés, et que cela 
justifie un effort de coopération énergétique mutuellement bénéfique. 
La coopération par conséquent ne peut avoir pour seul objectif de mettre en 
oeuvre des accords ou de transférer de l'expertise technologique ou de financer 
des projets. 
Elle doit assister les bénéficiaires dans la poursuite d'objectifs de compétitivité 
accrue, de sécurité d'approvisionnement et de protection renforcée de 
l'eQvironnement. Elle doit accroître leur capacité de faire face à la problématique 
énergétique, sans mettre en cause la qualité du développement économique de ces 
pays. 
*** 
7 
1. L'EVOLUTION RECENTE DE LA POLffiQUE 
ENERGETIQUE 
1.1. Objectifs du Livre Vert et méthode de travail 
1. La publication du Livre vert répond à des mutations importantes dans l'environnement 
juridique, institutionnel et économique de la Communauté européenne: 
Depuis le 1 janvier 1993, les entreprises européennes agissent sur un marché 
unique assurant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux 
et des personnes. Les entreprises énergétiques ne peuvent s'isoler de cette réalité 
mais la Communauté doit, en appliquant les règles du Traité, favoriser 
l'exploitation de la dimension du marché de la Communauté par ces entreprises 
et par les consommateurs de produits énergétiques, tout en prenant en compte les 
exigences d'intérêt public; 
la Commission s'est engagée à soumettre à la Conférence intergouvernementale 
de 1996 pour la révision des Traités, un rapport sur l'introduction éventuelle dans 
ceux-ci de dispositions spécifiques sur l'énergie; 
le secteur de l'énergie entre dans une période de profondes mutations marquées par 
l'accroissement de la dépendance énergétique de la Communauté européenne, par 
les contraintes de la protection de l'environnement découlant de l'accroissement 
de la consommation énergétique et enfin par les changements géopolitiques 
affectant à la fois l'approvisionnement de la Communauté et le développement de 
la consommation. 
enfin, l'article 2 du traité sur l'Union européenne fixe comme objectif une 
croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, objectif qui 
ne saurait manquer d'avoir des conséquences importantes pour la politique 
énergétique. 
2. Le large débat ouvert par la publication du présent Livre ,vert, dont la rédaction a bénéficié 
déjà de discussions approfondies avec les administrations nationales, les acteurs industriels 
et les partenaires sociaux(l>, permettra à la Communauté de se donner de nouveaux objectifs 
de politique énergétique qui serviront de cadre de référence aux actions de la Communauté 
et de ses Etats membres. 
(1) Le livre vert prend en compte les prises de position communiquées par l'UNICE et l'IFIEC, la CES et 
la CEEP, EUROPIA, E&P FORUM, UPEI, CEPCEO, COGEN Europe, Association Européenne de Gaz 
de Pétrole liquéfié, EUROGAZ et EURELECTRIC, ainsi que FORA TOM. 
8 
En outre, il permettra d'évaluer la répartition des responsabilités entre le niveau 
communautaire et les niveaux national et régional ainsi qu'entre les pouvoirs publics et les 
entreprises. 
La préparation de ce Livre vert a également bénéficié de la contribution du Comité 
économique et social qui a organisé en 1993-94 une série d'auditions pour l'établissement d'un 
avis adopté sur base du rapport présenté par M. Gafo Femandez<2>. 
3. Sur base de ce débat la Commission établira en 1995 un Livre blanc qui constituera le 
programme de travail de la Communauté dans le domaine de l'énergie. · Ce programme de 
travail visera d'une part, à mobiliser les instruments d'action existants pour contribuer à la 
réalisation des objectifs de politique énergétique et d'autre part, à promouvoir la coopération 
entre les Etats membres et entre les entreprises du secteur. 
1.2 La politique énergétique à ce jour 
4. La Communauté s'est construite dans le domaine de l'énergie à travers les Traités CECA et 
EURATOM. Ce n'est qu'en 1974, qu'est apparue la nécessité d'une stratégie de politique 
énergétique<3>. D'une manière générale, la politique énergétique a traditionnellement eu pour 
objectif de réduire les conséquences des chocs pétroliers. 
En 1983, le Conseil avait estimé que la définition d'objectifs énergétiques communs constitue 
l'une des tâches de la Communauté .et avait souligné la nécessité d'une coordination 
communautaire, du renforcement des actions nationales et du lancement d'actions 
communautaires spécifiques. 
En -1986, le Conseil adoptait une stratégie basée sur des objectifs horizontaux et sectoriels<4> 
pour 1995; les actions menées au niveau de la Communauté mais aussi par les Etats 
membres individuellement, ont permis de progresser dan:s la direction fixée pour les objectifs 
horizontaux. Par contre, les objectifs sectoriels n'ont pu du pétrole être atteints à cause des 
changements économiques, et notamment de la chute des prix intervenue en 1986, de 
l'évolution des marchés énergétiques et des conséquences énergétiques de changements 
importants tels que la prise de conscience des nécessités de protection de l'environnement. 
Enfin, concernant les énergies renouvelables, des objectifs quantitatifs sont fixés pour 2005 
par la décision relative au programme AL TENER
 
(2) 
(3) 
( 4) 
(5} Avis de la Section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche du Comité économique et 
social sur la politique énergétique communautaire- document CES 919/93 du 3 août 1994 
Résolution du Conseil du 17 septembre 1974 concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique 
pour la Communauté JO C 153 du 09 juillet 1975 
Résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant des nouveaux objectifs de politique énergétique 
et la convergence des politiques des Etats membres -JO 86/C241/0 1 
Décision 93/500/CEE du 13 septembre, JO 235 du l8 septembre 1993, p.41 
9 
1.3 Le cadre institutionnel 
5. La politique énergétique doit se développer dans des cadres institutionnels très différents alors 
que la production et le marché des différents combustibles sont très interdépendants. Par 
exemple, la production d'électricité est influencée par les actions développées dans le cadre 
des Traités CECA et CEEA pour le charbon et l'énergie nucléaire et par les instruments 
disponibles dans le Traité CE pour les hydrocarbures et les énergies renouvelables. 
6. Le Traité CECA a institué un marché commun du charbon et de l'acier avec des objectifs et 
institutions communs; ces objectifs comprennent la nécessité d'assurer aux utilisateurs un égal 
accès aux sources de production; l'incitation donnée aux entreprises d'améliorer leur potentjel 
de production et la promotion du développement des échanges internationaux. Un certain 
nombre de pratiques sont reconnues comme incompatibles avec le marché commun : par 
exemple, les droits d'entrée et de sortie ou encore les mesures discriminatoires ou restrictives. 
A ce jour, les aides d'Etat sont autorisées par l'article 95 du Traité CECA seulement si elles 
contribue à promouvoir un développement économique viable avec pour objectif d'aboutir à 
une diminution des aides, de résoudre les problèmes sociaux et régionaux créés par une baisse 
d'activité dans les unités de production ou encore d'aider l'industrie charbonnière à adopter 
les normes de protection en matière d'environnement. 
7. Le Traité CEEA vise à fédérer les efforts individuels et faciliter le développement d'une 
puissante industrie nucléaire en encourageant les investissements sur le territoire des Etats 
membres : la publication, de manière périodique, de programmes indicatifs reflète cet objectif, 
de même que les dispositions sur la recherche, la diffusion des connaissances, la protection 
sanitaire, l'approvisionnement à travers l'Agence d'approvisionnement, le contrôle de sécurité 
(garantie sur l'utilisation pacifique), le contrôle de la sûreté et les relations extérieures. 
Récemment, l'instrument financier EURATOM a été élargi pour couvrir d'éventuels prêts 
destinés à l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays 
de l'Est. 
8. Les dispositions du Traité sur l'Union qui ont un impact sur le secteur de l'énergie concernent 
essentiellement le fonctionnement du marché intérieur, y compris les règles de concurrence, 
la cohésion, économique et sociale, la réalisation de réseaux trans-européens, la politique 
commerciale, la coopération avec les pays tiers, la protection de l'environnement, la politique 
de recherche et la politique des consommateurs. 
1.4 Articulation de la politique énergétique avec d'autres travaux 
9. Le développement de la politique énergétique ne peut se concevoir indépendamment des 
autres politiques et domaines d'action de la Communauté: 
10 
la mise en oeuvre de Livre blanc de la Commission sur la politique commune des 
transports<6) influencera la consommation de pétrole, par une meilleure organisation des 
infrastructures et de leur utilisation; 
le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi vise à mettre à la 
disposition du secteur énergétique un environnement réglementaire plus souple et plus 
effi cace<7). ' 
la communication sur la compétitivité industrielle <B> en établissant des priorités d'action 
po~r un meilleur fonctionnement du marché et des investissements immatériels aura un 
impact à la fois sur l'environnement des entreprises énergétiques et celui des 
entreprises consommatrices, promouvant notamment des efforts soutenus de recherche 
et de développement et une plus grande ouverture à la concurrence. 
1. 5 Les déterminants du contexte énergétique 
10. Le domaine de l'énergie est tributaire des évolutions récentes dans un ensemble de domaines, 
évolutions q:ui sont exposées dans l'annexe A de ce document. TI est en particulier fortement 
dépendant du contexte géopolitique car l'énergie est un bien dont la production et le 
commerce sont à caractère international soit par la nature des intervenants (entreprises 
multinationales, gouvernements ... ) soit par la localisation des ressources qui sont mises en 
exploitation. 
11. Les marchés énergétiques ont des caractéristiques bien spécifiques qui dépendent de la nature 
des combustibles, de l'organisation industrielle et des contraintes particulières à chaque 
secte~r. Par exemple, le charbon communautaire souffre d'un manque de compétitivité par 
rapport au charbon importé, le secteur du gaz et de 1 'électricité ne sont pas suffisamment 
ouverts à la concurrence, l'énergie nucléaire souffre d'un manque de consensus. Les énergies 
renouvelables apportent des contributions bénéfiques à la double problématique de 
l'accroissement de la consommation et du moindre impact sur l'environnement; cependant ces 
bénéfices sont encore limités compte tenu de leur état de développement. .. 
Il est néanmoins avéré que l'évolution économique et technique concourt. à une plus grande 
intégration des marchés, ce qui rend plus impérative la mise en conformité du fonctionnement 
du marché avec les règles du Traité. 
12. Les Etats membres ont développé des 'politiques énergétiques fortement marquées par leurs 
dotations en ressource. Les bilans énergétiques qui en résultent montrent des disparités. Loin 
de constituer un désavantage, il y a dans ce contexte une opportunité. En effet, ces politiques 
énergétiques s'accordent autour de .grands objectifs: effort de diversification des sources, 
( 6) COM(92) 494 final du 2 décembre 1992 
(7) COM(93) 700 final du 5 décembre 1993 
(8) COM(94) 319 final du 14 septembre 1994 
Il 
promotion des règles de marché, renforcement l'efficacité énergétique ... et elle laissent la 
possibilité d'un bilan énergétique varié et équilibré entre plusieurs sources énergétiques au 
niveau de la Communauté. 
13. Le domaine de l'énergie est fortement dépendant de l'évolution technologique. Celle-ci joue 
sur la sécurité d'approvisionnement comme l'illustre la poursuite de l'exploitation des réserves 
d'hydrocarbures de la mer du Nord, grâce au progrès technologique alors que le prix du 
pétrole avait chûté environ de moitié en 1986. La technologie est aussi un élément clé de 
la protection de l'environnement et de l'efficacité énergétique et sa diffusion dans les pays en 
développement, compte tenu des perspectives de croissance de la consommation énergétique 
de ses pays, peut être un élément essentiel. Enfin le niveau technologique du domaine de 
l'énergie notamment dans la Communauté offre un potentiel important pour l'acquisition de 
parts de marchés dans la Communauté ou à l'extérieur et le développement d'une politique 
industrielle cohérente. 
14. Les sources d'énergie posent, à peu d'exception près, des problèmes en termes d'impact sur 
l'environnement dans l'ensemble des opérations permettant la production, le transport et 
l'utilisation. Les difficultés peuvent être spécifiques au type d'énergie: par exemple les 
déchets radioactifs ou les émissions de souffre. Mais elles peuvent. aussi être de nature 
transversales comme les émissions de co2, qui trouveraient leur origine dans le recours à 
plusieurs sources d'énergie (charbon, pétrole, gaz). TI est donc établi que le développement 
technique et économique du domaine de l'énergie ne pourra être atteint dans des conditions. 
saines sans une intégration de la protection de l'environnement avec une approche stratégique 
globale. C'est la garantie de l'efficacité de l'action et de la prise en compte des 
préoccupations du citoyen que les enquêtes d'opinions mettent en lumière. 
15. Toutes les régions de la Communauté ne sont pas sur un pied d'égalité. En particulier les 
régions les plus défavorisés sont plus dépendantes des importations que la moyenne de la 
Communauté. Le renforcement des infrastructures, de nouveaux progrès dans l'efficacité 
énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables permettraient de corriger les asymétries 
régionales en offrant des conditions favorables de développement économique et en 
contribuant à l'aménagement du territoire. 
1.6. Les perspectives énergétiques 
16. La politique énergétique doit prendre en compte les perspectives énergétiques parce que, du 
fait de la lourdeur des investissements à réaliser, aussi bien pour la production que pour le 
transport, les décisions prises ne produisent leurs effets qu'à moyen terme et doivent donc 
anticiper sur l'évolution du secteur énergétique. . De ce fait, les entreprises comme les 
pouvoirs publics doivent donc considérer l'étude des perspectives énergétiques comme un 
élément essentiel à la mise en oeuvre de la politique énergétique. 
Sur base des études réalisées en 1992, les services de la Commission ont donc développé avec 
les organisations du secteur, les centres de recherche universitaire et les administrations 
12 
nationales une évaluation pennanente des perspectives énergétiques dont l'annexe B esquisse 
les grands lignes. 
Tous les travaux réalisés par la Commission, et par d'autres organisations internationales et 
l'industrie confirment que les forces motrices des perspectives énergétiques se trouvent à. la 
fois dans l'évolution démographique, les changements de comportement des utilisateurs, le 
niveau d'activité économique, l'organisation du secteur et enfin les développements 
technologiques. 
17. Les résultats des travaux, essentiellement relatifs à l'Europe des douze mais peu susceptibles 
d'être modifiés par l'adhésion des nouveaux Etats membres, sont repris en annexe B. Les 
principaux résultats peuvent se résumer par les éléments suivants: 
le taux de croissance de la consommation le plus important sera dans les pays en­
développement au point qu'à l'horizori 2020, ceux-ci pourraient représenter plus de la 
, moitié de la demande globale et des émissions de C02; 
les changements technologiques, pourraient limiter l'augmentation de la croissance de 
la consommation dans les pays développés grâce à une plus grande efficacité 
énergétique mais ces changements ne permettront pas d'épuiser les réserves d'efficacité 
énergétique; 
la disponibilité physique d'énergie ne semble pas créer des contraintes d'ici à 2020; 
cependant l'équilibre des combustibles pourrait être fortement affecté par les incertitudes 
environnementales, technologiques, géopolitiques et fiscales; 
la Communauté européenne connaîtra une croissance lente de la consommation (1% par 
an) mais la structure de la demande pourrait fortement évoluer au profit du pétrole et 
du gaz. La protection de l'environnement pourrait favoriser la croissance de 
consommation de gaz qui pourrait être de 60% d'ici à 2020; 
la dépendance énergétique de la Communauté européenne pourrait augmenter à partir 
du niveau actuel-environ 50%-pour atteindre 70% en 2020. C'est la dépendance dans 
le secteur du gaz qui progressera le plus rapidement. 
l'évolution de l'ensemble- des composantes de l'offre énergétique n'est pas prévisible en 
raison des nombreuses variables qui peuvent avoir une influence, mais il est évident que 
la nature de la demande énergétique va changer. De plus en plus, la consommation de 
l'individu, orientée par ses besoins relatifs à son habitation, au bureau ou pour sa 
voiture: déterminera la structure de la demande. L'industrie lourde traditionnelle et 
grande consommatrice d'énergie jouera un rôle moins important. 
la réalisation du marché interieur de l'énergie doit conduire à des coûts plus bas pour 
les utilisateurs finaux et au choix le plus large en matière d'énergie pour les acteurs 
économiques. 
13 
il y aura une interdépendance croissante entre l'Europe occidentale en tant que grand 
utilisateur d'énergie et ses voisins immédiats: la Russie, le Moyen Orient et l'Afrique 
du nord qui sont de grands exportateurs d'énergie. 
1. 7. Les politiques communautaires 
18. La Communauté a des responsabilités dans le domaine de l'énergie. Elles sont exercées par 
la mise en oeuvre des instruments prévus par le Traité. Bien que ces instruments ne soient 
pas intégrés au sein d'une politique énergétique individualisée par le Traité, ils doivent 
néanmoins être utilisés dans un souci d'efficacité et de cohérence. L'annexe C expose en 
détail l'application de ces diverses politiques et les effets déjà enregistrés dans le domaine de 
l'énergie. 
19. A l'évidence, deux politiques communautaires ont une place prééminente pour le secteur de 
l'énergie. n s'agit en premier lieu de l'établissement du marché intérieur de l'énergie, par la 
leyée des barrières d'origine publique ou privée et la mise en place de règles communes. 
Cette politique, conforme aux règles du grand marché fixées par l'Acte unique vise à assurer 
la disponibilité d'énergie aux conditions les plus économiques pour l'utilisateur final qu'il 
s'agisse des industries consommant l'énergie de façon importante ou les consommateurs. Les 
avantages économiques attendus du Marché intérieur sont donc un facteur important de 
l'amélioration de la compétitivité de l'économie de la Communauté européenne. Le marché 
intérieur de l'énergie doit être achevé notamment dans les secteurs du gaz et de l'électricité 
et le processus d'harmonisation et de standardisation doit être poursuivi activement pour 
assurer la libre concurrence. 
20. En second lieu, la politique des relations extérieures occupe une place essentielle car elle est 
susceptible d'exercer une influence sur la disponibilité d'énergie à partir des sources· 
extérieures dont la communauté est dépendante pour environ 50% de son approvisionnement. 
Les divers instruments de coopération disponibles et la politique commerciale dont le rôle va 
croissant, compte tenu de l'internationalisation des marchés, gardent tout leur importance dans 
ce contexte. 
21. En outre les politiques existantes mettent à dispositions de la politique de l'énergie des 
instruments d'intervention financière. c'est notamment le cas pour les programmes de soutien 
à la recherche et au développement technologique telle programme-cadre ou les programmes 
de promotion des technologies pour les énergies non-nucléaires. c'est aussi le cas pour les 
instruments financiers intervenant dans le domaine de la politique régionale et de la 
dimension économique et sociale. 
22. Enfin les politiques communautaires permettent d'intervenir en matière d~ réglementation. La 
politique de l'environnement (directive sur les installations de grande combustion), de 
14 
normalisation ou les instruments spécifiques à l'énergie prévus dans le cadre dès programmes 
SAVE et AL TENER, en témoignent. 
15 
ll. LES OBJECTIFS DE LA PQLmQUE ENERGETIQUE 
FUTURE 
23. Le Traité sur l'Union, dans son titre 1 (art.B) et dans les articles 130A et 129B, §2, fixe un 
certain nombre d'objectifs qui déterminent le cadre de la politique, également dans le secteur 
de l'énergie : 
la promotion d'un "progrès économique et social, équilibré et durable, notamment par 
la création d'un espace sans frontières intérieures ... et par l'établissement d'une union 
économique et monétaire". La disponibilité d'énergie au meilleur prix et aux meilleures 
conditions détermine ce progrès économique et le renforcement de la compétitivité 
globale de la Communauté. La convergence des politiques énergétiques constitue un 
facteur de convergence des politiques économiques comme l'ont démontré a contrario 
les réactions aux différents chocs pétroliers. 
Le caractère "durable" du progrès économique et social voulu par le Traité passe par 
l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques. Or les 
conditions d'utilisation de l'énergie vont déterminer cette dimension; la politique 
énergétique, tout en préservant les équilibres. économiques, doit contribuer à la 
protection de l'environnement à la fois sur le territoire de la Communauté et dans les 
pays en voie de développement. 
L'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale "notamment par la mise 
en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune" produit ses effets aussi 
dans le secteur de l'énergie qui est à la croisée des relations économiques et politiques 
internationales. L'énergie est en effet un élément de la sécurité de la Communauté en 
stabilisant les relations politiques et économiques avec les pays producteurs et en 
assurant la sécurité du transit. 
le renforcement de la cohésion économique et sociale et l'accès des régions insulaires, 
enclavées et périphériques aux réseaux transeuropéens doit se traduire par des actions 
de politique énergétique, car l'énergie est un facteur de la cohésion économique et 
sociale, comme le traduisent à contrario les écarts de prix et d'intensité énergétique dans 
ces régions par rapport au centre de la Communauté. 
24. La définition des objectifs de la politique énergétique de la Communauté doit s'inscrire dans 
ce cadre général. Dans le respect du principe de subsidiarité, la définition de ces objectifs 
répond à deux exigences : 
16 
la Communauté dispose d'une multitude d'instruments qui influencent directement ou 
indirectement les politiques énergétiques et qui doivent donc être utilisés de manière 
cohérente avec des objectifs énergétique~ communs; 
la mission de la Communauté est de prévenir les distorsions résultant de politiques 
contradictoires des Etats membres; les objectifs communs doivent permettre un 
maximum de convergence entre les politiques nationales. 
2.1 La compétitivité globale 
1 La recherche de la compétitivité doit être le moteur de toute politique énergétique 
parce que: 
elle donne aux entreprises du secteur la dimension internationale 
nécessaire à la sécurité d'approvisionnement; 
elle assure le développement de l'ensemble de l'économie. 
La compétitivité passe par: 
un bon fonctionnement du marché intérieur; 
une limitation des charges réglementaires; 
une valorisation des améliorations économiquement viables de l'efficacité 
énergétique. 
25. Bien que, avec le développement du secteur tertiaire dans les économies occidentales et avec 
les efforts de réduction de l'intensité énergétique au sein de la Communauté européenne, 
l'énergie représente une part de moins en moins importante du Pm, elle conserve une place 
stratégique dans le fonctionnement des économies au même titre que l'ensemble des matières 
premieres. n faut cependant noter que le développement croissant des échanges 
internationaux et de l'interdépendance des économies relativise de plus en plus ce facteur 
stratégique. TI n'en reste pas moins que l'approvisionnement en certains combustibles est 
fragilisé du fait de la situation de certains producteurs et par voie de conséquence le 
développement économique de l'Europe dépend de la stabilité des relations avec ces 
fournisseurs. 
26. Le montant total net des importations communautaires d'énergie représente actuellement 
moins de 1,5 % du Pffi, pour la plupart en produits pétroliers. Ce niveau relativement bas 
résulte du développement de l'efficacité énergétique qui a augmenté de 25 % depuis 1970 et 
de la réduction de plus de 50% de la dépendance par rapport au pétrole et aux produits 
pétroliers importés. Nos économies sont donc beaucoup moins vulnérables qu'elles ne .l'étaient 
il y a une vingtaine d'années vis-à-vis de l'augmentation des prix de l'énergie à l'importation. 
Néanmoins, selon les études économiques réalisées après la guerre du Golfe, une 
multiplication par deux du prix auquel la Communauté paye ses importations de pétrole 
pourrait avoir d'importants effets négatifs sur l'économie, surtout si elle n'était pas 
accompagnée de mesures équilibrant cette augmentation dans d'autres facteurs économiques 
17 
(salaires, ... )et si les politiques macro-économiques divergeaient au sein de la Communauté<9>. 
Ce dernier élément montre clairement le lien unissant la convergence des politiques 
économiques dans le contexte du Traité sur la Communauté européenne et la convergence des 
politiques énergétiques. 
Impact macro-économique 
27. En tant que facteur de production, l'énergie contribue à la compétitivité globale de la 
Communauté européenne. Cependant, la compétitivité globale ne se mesure pas seulement 
à la productivité industrielle mais aussi au bien-être économique de ses citoyens. Certes ce 
bien-être dépend de la qualité de l'environnement et à ~ titre de l'intensité énergétique de 
l'activité économique et industrielle. "Mais ce bien-être dépend aussi de la disponibilité de 
l'énergie au moindre coût, condition de la compétitivité industrielle. TI ne servirait à rien de 
réduire la part de l'énergie dans l'activité économique si cela devait se faire au détriment de 
la création d'emplois. 
28. L'énergie est également un facteur important de la compétitivité globale. Dans ce contexte, 
il faut noter le rapport de l'European Round Table oflndustrialists de novembre 1994, lequel 
conclut que le coût de l'énergie pour l'industrie européenne est de 30% plus élevé qu'aux 
Etats-Unis et souligne les avantages comparatifs qui résulteraient d'une libéralisation du 
marché énergétique européen. 
La contribution de l'énergie à la compétitivité globale de la Communauté est déterminée par 
deux facteurs interdépendants : sa disponibilité sous différentes formes et son prix. 
(9) Les deux chocs pétroliers de 1973 et 1980 ont montré que l'impact macro-économique 
d'une augmentation brutale des prix peut être très important. Les réponses différentes 
et non coordonnées qui ont été apportées par les Etats membres à la suite de ces 
perturbations externes, ont considérablement aggravé les difficultés économiques. La 
Communauté européenne n'est plus en 1994 dans une situation analogue à celle de 
1973, compte tenu de l'évolution de divers facteurs: réduction de la dépendance 
pétrolière, diminution de l'intensité énergétique, augmentation de la production indigène 
grâce à l'exploitation de la mer du Nord. 
Cependant, bien souvent des changements de l'offre et de la demande d'énergie 
impliquent des mouvements de prix sur le marché mondial. Dans ce contexte, le prix 
du pétrole joue un rôle primordial car il influence la formation des prix sur les autres 
marchés de l'énergie. Ce n'est qu'à moyen ou long terme que d'autres sources d'énergie 
pourront assumer ce rôle à condition que leur utilisation soit suffisamment répandue. 
Economie Européenne No.46 
18 
29. D'un point de vue macro-économique, deux éléments sont essentiels : 
tout d'abord, les changements des prix de l'énergie mènent à des changements dans la 
contribution de l'énergie aux processus de production. Les effets de substitution 
amortissent généralement l'impact des coûts de l'énergie; ainsi, l'économie se tourne 
vers d'autres facteurs de production, améliorant ainsi l'efficacité énergétique et 
contribuant à la création de nouveaux marchés au bénéfice de la compétitivité 
industrielle. 
Ensuite, comme une part significative de l'énergie utilisée est importée, l'augmentation 
de son prix débouche toujours sur des pertes dans le revenu disponible réel. Dans ce 
cas, il y a un transfert net des ressources de l'économie nationale vers l'extérieur (effets 
des termes de l'échange) qui est équivalent à une perte dans le revenu disponible. TI est 
important de souligner. qu'alors que l'augmentation des prix de l'énergie induit des effets 
de substitution, seule l'augmentation des prix à l'importation occasionne des effets 
"terme de l'échange". Si la perte en revenu disponible ne se traduit pas par une baisse 
des salaires réels -en raison d'une coordination politique insuffisante- les effets macro­
économiques s'en trouveront aggravés. n y a donc une différence fondamentale entre 
une hausse brutale des prix de l'énergie consécutive à une crise sur les marchés 
internationaux et un changement des prix de l'énergie à l'utilisateur final provoqué par 
la fiscalité car, dans ce dernier cas, il n'y a pas de transfert vers l'extérieur de la 
Communauté, dans la limite où ce changement de prix n'affecte pas la compétitivité 
industrielle. 
Impact industriel 
30. Mis à part le nucléaire pour lequel le combustible entre pour une faible part dans le produit 
final et les énergies renouvelables, les trois autres énergies sont dépendantes du contexte 
international. La fixation des prix se fait avant taxation sur un marché international pour 
lequel la Communauté en tant qu'entité consommatrice a peu de poids. Dans le cas du gaz, 
le mode de passation des contrats conduit à penser que les prix sont fixés par référence aux 
énergies concurrentes y inclus parfois la taxation (gasoil de chauffage). De ce fait 1~ prix de 
l'énergie est un prix mondial. 
31. C'est donc le cadre fiscal et réglementaire de la consommation d'énergie qui va déterminer 
les conditions internationales de concurrence en influençant les coûts de production 
industrielle. En moyenne, la majorité des branches manufacturières ont un coût énergétique 
direct relativement peu élevé, de 0 à 5 % des coûts de production<10>. Par contre, quelques 
secteurs ont un coût énergétique moyen situé entre 10 et 20 %. TI s'agit des industries de la 
production de chaleur et d'électricité, de quelques industries d'extraction minérale et de 
matériaux de base et de l'industrie sidérurgique. D'autres branches ont des coûts énergétiques 
significatifs mais se situant au niveau intermédiaire de 5 à 10 %. En termes d'emploi, les 
deux dernières catégories d'industrie représentent environ 3.8 millions de personnes, soit 13% 
de l'emploi industriel total. 
(10) Economie Européenne n • 51 -mai 1992 
19 
32. C'est dans ce contexte que l'impact d'une augmentation du coût de l'énergie sur la 
compétitivité doit être apprécié. L'industrie (UNICE, IFIEC) considère qu'un accroissement 
du prix de l'énergie, par exemple sous l'effet de l'internalisation des coûts, représente un 
danger certain pour la compétitivité des entreprises. En termes absolus, la part de l'énergie 
représente une part de plus en plus réduite des coûts de production et, dès lors, les craintes 
exprimées par l'industrie seraient excessives. 
Cependant l'analyse de ce problème ne peut ignorer que l'efficacité énergétique suppose des 
investissements dont la réalisation peut être entravée par l'augmentation des coûts et que la 
compétitivité d'une entreprise doit être évaluée par rapport à ses concurrents et le niveau des 
coûts est évidemment déterminant; à cet égard, dans la situation sociale actuelle, ce seraient 
les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre qui seraient les plus vulnérables. n faut donc 
que les mesures d'internalisation des coûts externes soient abordées dans le cadre d'une 
réforme globale de la fiscalité des entreprises prenant en compte l'objectif de réduction de 
la charge fiscale<11>. · 
Cette problématique doit considérer d'une façon particulière les PME, en tenant compte des 
contraintes spécifiques de ces entreprises -notamment de caractère financier -par rapport aux 
entreprises de plus grand dimension et du rôle primordial que les PME jouent en faveur de 
la compétitivité industrielle et du développement de l'emploi de la Communauté européenne. 
33. De façon générale, le rôle de l'énergie dans la position concurrentielle des entreprises doit être 
évalué en fonction de deux éléments: 
(11) 
(12) si la maîtrise de l'énergie par la rationalisation et par des investissements réduisant la 
consommation en modifiant les procédés de fabrication explique les progrès durant la 
période 1973-1986, il semble que depuis cette date, des investissements plus 
fondamentaux touchant à l'amélioration de la qualité, des performances et de manière 
plus incidente à la réduction énergétique expliquent les progrès enregistrés. Une des 
raisons majeures des gains en intensité énergétique se trouve donc dans l'investissement 
industriel, illustrant le lien entre efficacité énergétique et climat favorable à 
1 'investissement. 
la position compétitive des secteurs industriels gros utilisateurs d'énergie par rapport 
aux concurrents industriels traditionnels (USA et Japon) et nouveaux (sud-est asiatique) 
doit être étudiée en dynamique. D'après des études récentes<12>, les perspectives du 
développement de marché des secteurs grands consommateurs (verre, produits 
chimiques, papiers, ciments, aluminium ... ) à l'intérieur de la Communauté peuvent être 
considérées comme moyennes, à la fois par rapport à leur performance récente et par 
rapport à la performance attendue du marché communautaire durant la période à venir. 
TI est donc probable que l'évolution des secteurs grands consommateurs sera caractérisée 
par des investissements dans les pays en voie d'industrialisation, c'est-à-dire des 
Communication sur la croissance économique et l'environnement, quelques implications pour la politique 
économique (COM (94) 465 du 3 juin 1994) 
ERECO "Europe ·in-1998 · ;.··chapter VI Energy issues" 
20 
marchés plus porteurs que ceux de la Communauté. Dans le même temps, ces mêmes 
secteurs devront soutenir sur leurs marchés domestiques une concurrence croissante 
d'entreprises qui ne seraient pas assuje~es aux mêmes contraintes sur la production. La 
croissance des marchés à l'extérieur et les contraintes de la concurrence sur le marché 
intérieur de la Communauté peuvent conduire à la délocalisation des investissements. 
fiscalité 
34. La fiscalité sur les produits pétroliers joue un rôle central pour la politique énergétique dans 
la mesure où elle influence les choix des utilisateurs et peut donc avoir à terme des 
conséquences sur le bilan énergétique. Tel est le cas particulièrement des accises sur les 
huiles minérales. 
Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, le Conseil a mis en place des structures 
communes<13>, un système commun de taux minima<1•> et des règles de circulation des produits 
soumis à accises<15>. En application de la directive sur les taux minima, le Conseil doit, tous 
les deux ans, examiner la situation sur base d'un rapport de la Commission assorti 
éventuellement de propositions. 
35. Le Conseil a lui-même reconnu que l'adaptation des taux ne doit pas seulement tenir compte 
du fonctionnement du marché intérieur, mais aussi des objectifs plus larges du Traité. Les 
taux actuels appliqués aux huiles minérales varient considérablement selon les Etats membres. 
En outre, les taux minima sont souvent fort bas si on les compare avec ceux appliqués dans 
les Etats membres appliquant une forte taxation. Bien qu'il existe un consensus sur la 
nécessité d'un rapprochement, à ce jour, il existe peu d'évidence d'une action unilatérale 
entreprise par un Etat membre dans ce domaine. 
Toutefois, la portée du droit d'accises existant sur les huiles minérales ne couvre pas tous les 
produits en concurrence. 
36. L'harmonisation des taux minima, qui répond à la demande de l'industrie pétrolière, doit 
répondre également aux objectifs de la politique énergétique, qui doit préserver la place de 
chacun des combustibles sur le marché. Pour cela, elle doit prendre en considération : 
(13) 
(14) 
(15) l'égalité de concurrence entre les combustibles en évitant que l'augmentation des accises 
ne favorise la consommation de gaz. 
Directive 92/81/CEE JO N• L 316, 31.10.92, p. 12 
Directive 92/81/CEE, JO N. L316, 31.10.92, p. 19 
Directive 92/12/CEE, JO N• L76, 23.03.92, p. 1 amendé par la Directive 92/108/CEE, JO N• L390, 
31.12.92, p. 24 
21 
En effet, une augmentation du taux minimum sur le gazole de chauffage renforcerait 
la position du gaz sur le marché et augmenterait les risques liés à la dépendance 
énergétique de la Communauté; 
l'égalité de concurrence entre les producteurs d'électricité : la question se pose de savoir 
si l'introduction éventuelle d'accises sur le gaz renforcerait les distorsions dans les coûts 
de production, alors que la réalisation du marché intérieur doit favoriser la concurrence; 
l'égalité de concurrence de l'industrie européenne avec les pays industrialisés. La limite 
essentielle de la pression fiscale, comme l'indique l'industrie, consommatrice et 
productrice d'énergie, vient de l'impact sur la compétitivité et l'investissement à long 
terme. 
Compétitivité de l'industrie de l'énergie 
3 7. La recherche de la compétitivité n'est pas seulement importante pour les industries 
consommatrices~ elle est essentielle aussi pour l'industrie productrice parce qu'elle détermine 
ses capacités d'investissement et pour le secteur para-énergétique. 
Dans les industries énergétiques, les investissements aussi bien dans le nucléaire que dans 
l'exploration et l'exploitation de gaz et de pétrole sont considérables et les retours se font sur 
une longue période. L'industrie du gaz et du pétrole estime à 300-400 milliards de dollars les 
besoins en investissement pour les quinze prochaines années. n est donc fondamental pour 
notre approvisionnement que ces entreprises puissent opérer dans un environnement sûr et 
prévisible aussi bien sur les marchés extérieurs que sur le marché de la Communauté. En 
effet, les investissements en amont et en aval sont de grande ampleur- ceux en Europe ne 
constituant qu'une partie des besoins en investissements à l'échelle mondiale -et ils doivent 
être lancés dans un contexte de concurrence quant aux disponibilités financières. 
38. L'industrie gazière considère, pour sa part, que la sécurité des investissements demande la 
protection des marchés nationaux compte tenu des contraintes à long terme du secteur et des 
besoins en investissement de l'ordre de 100 à 200 milliards de dollars. Cette attitude n'est 
évidemment pas compatible avec le marché unique qui suppose une stratégie de marché 
intégrant la dimension européenne; comme les entreprise du secteur sont des entreprises 
internationales rien ne justifierait qu'elle ne puissent pas développer une telle stratégie 
39. Pour les industries para-énergétiques, elles trouvent leur marchés à travers l'industrie de 
l'énergie. L'importance de ce secteurs est certaine en termes d'emplois et de contribution à 
la balance commerciale de la Communauté ainsi que pour la sécurité d'approvisionnement: 
à titre d'exemple l'industrie parapétrolière européenne intervenant dans le secteur off-shore, 
principalement pour l'exploration de la Mer du Nord emploie 200.000 personnes avec un 
chiffre d'affaire supérieur à 30 milliards d'écus. Pour le secteur du nucléaire 300 à 400.000 
personnes interviennent dans la fourniture des équipements et des services pour le 
fonctionnement de ce secteur 
22 
La compétitivité des industries de ces secteurs qui sont en concurrence sévère avec les 
industries des pays développés, est essentielle à la compétitivité de l'industrie de l'énergie 
elle-même. 
D'une part, l'industrie para énergétique est elle-même consommatrice d'énergie et à ce titre 
elle est placée dans des circonstances analogues aux autres secteurs industriels. D'autre part, 
un facteur essentiel à la compétitivité de ces industries est l'intensité et l'effort de RDT. Pour 
satisfaire à la fourniture des meilleures technologies, ces entreprises doivent être en mesure 
de financer leur développement futur par des investissements. 
L'impact sur les coûts de production de l'industrie énergétique elle-même peut être très 
significatif: par exemple, la technologie a permis de réduire les coûts et de maintenir le 
niveau de production de la Mer du Nord en .dépit de la réduction des prix du pétrole au milieu 
de la décennie quatre-vingt. 
De la même manière les industries fournissant les technologies utilisées dans l'exploitation 
des énergies renouvelables possèdent la clé qui permettra d'augmenter la contribution de ces 
énergies en améliorant leur compétitivité par rapport aux énergies classiques. 
23 
2.2. La Sécurité d'approvisionnement 
L' amélioration de la sécurité des approvisionnements peut être obtenue par : 
la création d'un cadre favorable aux activités des entreprises; 
un effort déterminé en faveur des économies d'énergie; 
l'intensification des efforts pour valoriser les sources d'énergie indigènes de 
manière à la fois économique et acceptable pour l'environnement, 
notamment les énergies renouvelables; 
la poursuite de la diversification des sources et origines de nos 
approvisionnements; 
le renforcement de la flexibilité d'utilisation de l'énergie par 
l'interconnexion des réseaux et leur extension vers les régions 
périphériques et les zones de production; 
le renforcement de la coopération internationale entre la Communauté 
Européenne et ses partenaires situés dans les zones d'approvisionnement; 
la coopération énergétique avec les pays tiers et notamment les Pays en 
développement afin de faciliter le transfert, sur base commerciale, de 
technologies économes en énergie; 
le renforcement au niveau communautaire de mesures de sécurité, de 
stockage et de solidarité au niveau communautaire destinées à faire face à 
une inte"uption des approvisionnements; 
des investissements lourds justifiant des instruments d'incitation. 
l'utilisation d'énergie moins tributaire de contraintes d'approvisionnement 
Qu'est-ce que la sécurité d'approvisionnement ? 
40. La sécurité d'approvisionnement peut être considérée comme la possibilité d'assurer à l'avenir 
la satisfaction continue des besoins essentiels en énergie au moyen d'une part de ressources 
intérieures suffisantes et exploitées dans des conditions économiquement acceptables ou 
gardées comme réserves stratégiques et d'autre part en ayant recours à des sources extérieures 
accessibles diversifiées et stables. 
24 
Ce concept comprend la sécurité "physique", la sécurité économique et la continuité des 
fournitures ou la qualité du service aux utilisateurs, toutes notions en réalité enchevêtrées. Une 
distinction doit être faite entre deux aspects: 
la sécurité à court terme qui couvre la capacité à éviter les interruptions de fourniture 
pour les utilisateurs lors d'un arrêt de l'~pprovisionnement causé par des circonstances 
exceptionneiles; cet aspect concerne essentiellement le pétrole et le gaz; 
la sécurité à long terme qui est définie comme la capacité pour l'industrie de garantir, 
selon des termes économiques, une fourniture d'énergie sûre, fiable et suffisante dans 
le ~ong terme. 
41. L'introduction d'une plus large liberté de circulation pour les produits énergétiques dans la 
Communauté, impose une approche communautaire de la sécurité d'approvisionnement fondée 
sur l'utilisation des instruments du Traité; les entreprises y ont un intérêt dans la mesure où 
une telle approche leur apporterait la dimension de marché dont elles ont besoin pour les 
investissements. les Etats membres eux-mêmes devraient y trouver un intérêt compte tenu des 
complémentarités entre les dotations en ressources et entre les politiques nationales . En cela, 
l'intégration du marché énergétique de la Communauté est en soi un instrument de la sécurité 
d'approvisionnement. 
La sécurité d'approvisionnement est liée aux caractéristiques de la production et de la 
consommation énergétique dans chacun ·des Etats membres. Elle a donc une dimension 
nationale mais dans ce cas les mesures prises par les Etats membres au titre de la sécurité 
d'approvisionnement doivent respecter le principe de proportionnalité. En raison du marché 
intérieur de l'énergie·, elle a aussi une dimension communautaire qui n'est pas la stricte 
addition du niveau de sécurité dans chacun des Etats membres. 
42. En fait, les questions de sécurité d'approvisionnement se posent de façon différente suivant 
1 es circonstances : 
le bon fonctionnement du marché doit, par sa flexibilité, atteindre un niveau d'équilibre 
par une diversification des risques permettant d'assurer une fourniture des produits 
énergétiques à des conditions économiquement acceptables, tant pour les industries 
utilisatrices que pour les consommateurs, compte tenu notamment des dispositions sur 
la politique des consommateurs du traité sur l'Union européenne (article 129 A); 
cependant, des instruments doivent permettre de répondre à des tensions brusques dues 
à une diminution drastique des volumes disponibles, ou à toute autre circonstance 
mettant en cause la sécurité d'approvisionnement. Ces instruments revêtent une 
importance d'autant plus grande que la dépendance énergétique globale augmente alors 
que leur réserves domestiques s'épuisent et que l'approvisionnement dépend de plus en 
plus de zones politiquement instables. 
Le niveau des prix affecte la sécurité d'approvisionnement. En effet, un niveau des prix de 
l'énergie trop bas peut, d'une part, ne pas inciterles opérateurs à investir dans de nouvelles 
capacités de production ou de transport, freinant le mouvement de diversification des sources 
d'approvisionnement et d'autre part, provoquer un relâchement des efforts d'économie 
d'énergie chez les utilisateurs. 
25 
La sécurité d'approvisionnement dans le domaine du charbon 
43. Le marché mondial du charbon est stable avec des offres abondantes provenant d'une grande 
gamme de sources' géographiques. La plupart du charbon importé par la Communauté 
provient des partenaires de la Communauté qui sont membres de l'Agence Internationale de 
l'Energie (AIE) ou bien d'Etats avec lesquels la Communauté et/ou les Etats Membres ont 
signé des accords commerciaux et qui ne peuvent être considérés comme des fournisseurs à 
haut risque. 
La sécurité de l'approvisionnement et ce, à des prix favorables, peut être obtenue pour autant 
que les entreprises soient libres de se pourvoir en énergie d'une façon diversifiée en achetant 
des combustibles dans un marché global. 
Les progrès en matière de recherche technologique accroîtront la possibilité pour la 
Communauté Européenne d'utiliser du charbon indépendamment de son origine et de parvenir 
ainsi à une structure équilibrée de l'approvisionnement en énergie au niveau de. la 
Communauté. 
La sécurité d'approvisionnement en pétrole 
44. Les facteurs géopolitiques jouent un rôle central sur les marchés mondiaux du pétrole brut. 
Puisque l'approvisionnement en énergie de la Communauté Européenne dépend des 
importations, de bonnes relations politiques et commerciales entre la Communauté et les pays 
producteurs de pétrole et de gaz sont donc très importantes: 
les risques politiques sont réduits par des accords commerciaux à long terme dans 
lesquels sont impliqués souvent des organisations dans deux ou plusieurs pays et des 
investissements en matière de production, transports et distribution qui donnent lieu à 
des interdépendances mutuelles; 
un climat d'investissement approprié en dehors de la Communauté est requis, 
constituant le cadre stable nécessaire pour l'activité industrielle, en particulier pour ce 
qui a trait à l'exploration, à la production, au transport et au transit. 
Le dialogue producteurs-consommateurs et la Charte Européenne de l'Energie sont très 
importants pour y parvenir. 
45. Dans la Communauté, deux facteurs accroîtront la ~écurité de l'approvisionnement: 
un climat approprié pour l'investissement privé dans les capacités de production du 
pétrole, dans les cadences et flexibilités du raffinage ainsi que l'infrastructure de 
transport. Dans ces circonstances, la directive adoptée r~mment sur les règles 
communes d'octroi des autorisations pour l'exploration et la production d'hydrocarbures 
devrait améliorer le niveau de l'activité tandis que la directive interdisant l'utilisation 
du pétrole pour générer de l'énergie nouvelle devrait être abrogée; 
26 
les efforts en matière de recherche technologique et de mise en valeur consentis par 
l'industrie du pétrole et de distribution du pétrole pourraient contribuer d'une part, à 
l'exploration et à la production de ressources additionnelles dans la Communauté bien 
au delà des réserves actuellement identifiées et d'autre part, à améliorer la position 
concurrentielle de la Communauté pour ce qui a trait à la technologie d'exploration et 
de production. Par exemple, si l'amélioration dans la technologie permettait de 
conduire à un accroissement d'un pour cent dans l'exploitation des champs de pétrole, 
cela serait équivalent à plus d'une année d'offre mondiale, aux taux actuels de 
production. 
La sécurité d' al!J!rovisionnement en raz naturel 
46. Si l'on examine le tableau prospectif de l'offre et de la demande de gaz naturel dans les vingt 
prochaines années, il est clair que la sécurité de l'approvisionnement dans des conditions 
concurrentielles devrait être un objectif-clé de la politique énergétique de la Communauté. 
La position de l'industrie met en avant l'absence de risques dans la fourniture et même en cas 
de difficultés, des dispositions ont semblé adéquates : capacité de réserves et diversité de 
fourniture l'ont permis. 
D'après l'industrie du gaz, un certain nombre d'aspects spécifiques du marché actuel du gaz 
dans la Communauté ayant un impact sur la sécurité de l'approvisionnement, devraient être 
pris en compte dans le cadre d'une future politique énergétique et notamment : 
des contrats d'approvisionnement à long terme garantissant un cash-flow suffisant pour 
rétribuer ·1 'investissement; 
une diversification de l'approvisionnement relatif aux volumes produits et aux sources 
de gaz qui est obtenue de la meilleure façon possible grâce à l'agrégation des 
fournitures par un nombre limité d'opérateurs; 
la détermination des prix du marché, par référence aux pnx des combustibles de 
substitution; 
un environnement économique stable stimule la planification continue d'un large réseau 
interconnecté de gaz et de stockage associé; l'un et l'autre étant les instruments 
physiques de la sécurité de l'approvisionnement. Pour ce qui concerne les régions 
périphériques de la Communauté, des subventions publiques initiales pour des réseaux 
sont justifiées pour autant que ces projets, qui ne seraient pas rentables à court terme, 
contribuent à la sécurité de l'approvisionnement à long terme ainsi qu'à la cohésion 
économique et sociale. 
47. L'opinion de la Commission est que, le réseau européen de gaz interconnecté qui est en 
expansion, de même que la diversification des infrastructures gazières et des sources 
d'approvisionnement entre les Etats Membres, ne sauraient que bénéficier de la dimension de 
la Communauté pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement. La sécurité de 
l'approvisionnement en gaz à court terme mérite un examen prudent et approfondi relatif aux 
mesures spécifiques nécessaires pour faire face à une crise dans l'approvisionnement en gaz. 
27 
La Commission estime que, dans le . cadre du marché unique, la sécurité de 
l'approvisionnement sera assurée par un marché ouvert travaillant à tous les niveaux, de la 
production en passant par le transport et jusqu'à la consommation, dans des conditions 
concurrentielles dans le respect du Traité. 
La sécurité d'approvisionnement en électricité 
48. La fourniture d'électricité nécessite une diversité des combustibles primaires, des 
investissements considérables dans les centrales et les réseaux, afin d'assurer en permanence 
la fourniture et des mesures de crise. Les énergies renouvelables, l'hydraulique, le nucléaire, 
ne peuvent être transformés qu'en énergie électrique et contribuent pour 50% à la production 
d'électricité dans la Communauté européenne. L'électricité peut aussi utiliser le charbon et 
permet de combiner chaleur et énergie. Toutes les options devraient donc rester ouvertes et 
la politique de la Communauté devrait être complémentaire à celles des Etats membres, qui 
sont caractérisées par une grande diversité dans les combustibles. 
Quels seront les éléments majeurs de la sécurité d'approvisionnement pour le futur ? 
49. La sécurité d'approvisionnement est en premier lieu assurée par les acteurs sur le marché et 
notamment leurs investissements. Dans ce contexte, il appartient aux pouvoirs publics de 
créer un cadre favorable au développement de cette industrie dont les capacités techniques 
et financières sont un élément d'importance de toute politique énergétique. 
En particulier, l'accroissetnent de l'exploitation des ressources indigènes permet de réduire 
la dépendance énergétique dont toutes les prévisions s'accordent à dire qu'elle augmentera : 
pour les hydrocarbures, la disponibilité limitée de réserves économiquement exploitables 
présente la principale difficulté. Le progrès technologique, les incitants fiscaux et les 
régimes de concession doivent permettre de baisser les coûts de production, et 
d'exploitation; 
pour le charbon communautaire et les sources renouvelables, les conditions 
économiques ne sont pas favorables. On peut admettre temporairement un surcoût, 
équilibré par des subventions publiques ; 
pour le nucléaire, des préoccupations nouvelles sont apparues dans l'opinion publique 
en raison de l'état des centrales nucléaires de première génération en Europe centrale 
et orientale et dans l'ex-URSS. Ces inquiétudes pèsent de plus en plus sur l'avenir 
même des capacités de production au sein de la Communauté alors, que du point de 
vue énergétique l'électricité nucléaire pourrait assurer son indépendance. 
50. La consolidation de la sécurité d' approvisionnement passe par: 
un dialogue régulier entre la Communauté et ses principaux fournisseurs en énergie. Ce 
dialogue peut bien évidemment prendre des formes diverses de nature bilatérale et 
multilatérale. 
28 
Outre ses contacts bilatéraux résultant des accords de coopération conclus avec des 
groupements régionaux stratégiques telles que le Conseil de Coopération du Golfe, la 
Communauté doit favoriser un dialogue multilatéral tant dans le cadre de l'Agence 
International de l'Energie que dans un cadre plus large, du type de celui mis en place 
par le biais des conférences ministérielles producteurs-consommateurs instaurées à la 
suite de la guerre du Golfe et auxquelles participent les principaux pays importateurs 
et exportateurs, industrialisés et en développement; 
la réhabilitation du secteur énergétique, aussi bien quant à la production que quant à la 
consommation, dans les pays d'Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats 
Indépendants; la mise en oeuvre de la Charte européenne de l'énergie doit contribuer 
par la coopération, le dialogue et les disciplines communes, au développement du 
secteur dans ces pays, à la sécurité de nos approvisionnements et au transfert de 
technologies; 
l'assistance aux pays en développement dans leurs efforts pour contenir l'augmentation 
très importante de leur consommation; il est nécessaire d'accélérer le transfert de 
technologies et d'accroître la coopération. 
29 
2.3 L'Environnement 
Une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement est l'un des 
principaux objectifs de la Communauté; 
Des synergies entre les objectifs de compétitivité, sécurité de l'énergie et protection de 
l'environnement doivent être développées,· en cas de conflit entre ces différents 
objectifs, des mesures d'accompagnement doivent être mises au point,· 
L'internalisation des coûts externes est au coeur même de la politique énergétique et 
de l'environnement Une telle politique est mise sur pied au fur et à mesure que les 
problèmes théoriques et pratiques sont traités,· 
La prise en compte de la dimension environnementale dans la politique de l'énergie 
doit être poursuivie par le biais de normes pour les produits et procédés, la limitation 
des émissions, des incitations/charges fiscales, des accords volontaires, des règles de 
responsabilité civile, etc. L'analyse coût-rendement et la coresponsabilité sont des · 
éléments majeurs dans la détermination du rôle des différents instruments,· 
Le déVeloppement de marchés pour l'efficacité énergétique présentant des opportunités 
commerciales doit être encouragé; 
Une solide stratégie énergétique à long terme qui tienne compte de ces différents 
problèmes est nécessaire si les préoccupations actuelles concernant le réchauffement 
de la planète se trouvent confirmées. La contribution de la technologie sera un 
élément décisif dans la définition d'une stratégie à long terme; il en va de même d'un 
approvisionnement énergétique équilibré prenant en compte un faible impact sur · 
l'environnement, tel que celui lié aux énergies renouvelables; 
L'élaboration d'une contribution positive à la Conférence des Parties sur le 
Changement Qimatique prévue au début 1995 et son suivi sont importants. 
51. Le Traité sur l'Union Européenne a parmi ses principaux objectifs une croissance durable et 
non inflationniste respectant l'environnement . Le 5ème programme d'action "Environnement" 
a identifié la. politique énergétique comme le facteur-clé de l'achèvement d'un développement 
durable. Ce programme constitue une étape importante dans la voie de l'intégration des 
exigences de protection de l'environnement dans la politique énergétique, intégration 
introduite par l'Acte Unique et rendue obligatoire dans le Traité sur l'Union Européenne. 
Progresser vers un développement soutenable nécessite la recherche de solutions équilibrées 
tenant compte de l'analyse coût-rendement et permettant la prise en compte de la dimension 
environnementale dans la politique énergétique. Ceci implique un engagement actif et la 
participation de tous les acteurs économiques et sociaux; de même, les programmes 
volontaires et -l'auto-régulation joueront un rôle-plus-important. 
30 
Le défi d'une telle politique est d'exploiter les synergies qui existent entre l'énergie et les 
objectifs environnementaux telles que l'amélioration de l'efficacité énergétique, le 
développement de nouvelles sources d'énergie ayant de faible incidences sur l'environnement, 
le développement d'une politique stratégique de recherche et de développement technologique 
ainsi que des actions de démonstration de technologie propre et efficace. 
Le marché intérieur du gaz et de l'électricité augmentera l'efficacité de l'approvisionnement 
de gaz et d'électricité et ce, y compris la rationalisation des capacités de production 
contribuant à la fois aux objectifs de compétitivité et environnementaux. L'analyse du rapport 
coût-rendement des actions à composante environnementale dans le secteur énergétique 
demeure une question cruciale à considérer en vue de concilier les objectifs de compétitivité, 
de sécurité et de protection de l'environnement. 
L'internalisation des coûts externes 
52. L'internalisation des coûts externes apparaît comme une dimension importante d'une future 
politique. Les éléments de l'action traditionnelle en matière d'environnement se sont 
concentrés sur la régulation des émissions, . comme par exemple le directive sur les 
installations de grande combustion. L'alternative à cette solution est de développer des 
instruments de marché qui visent à résoudre la problématique de l'internalisation des coûts-
approche mise à jour par la Commission dans sa récente Communication au Conseil <16). 
En bref, l'argument qui y est avancé souligne que les prix actuels du marché ne tiennent pas 
compte des dommages causés à l'environnement par les divers procédés. Comme les 
producteurs et les utilisateurs ne font l'objet d'aucune mesure d'incitation économique visant 
à réduire ces coûts externes environnementaux, cèci a pour conséquence de faire supporter 
ces coûts par d'autres ou par la société toute entière. L'internalisation des coûts externes vise 
à remédier à cette situation en incorp<;>rant aux prix du marché les coûts externes 
environnementaux de façon à faire supporter aux pollueurs les coûts subis par les autres. Ceci 
est en étroite conformité avec le principe du pollueur-payeur consacré par le Traité à l'article 
130 R, § 2. 
La stratégie d'internalisation permet d'optimiser la compétitivité globale de nos sociétés en 
diminuant les problèmes touchant à l'environnement au point où les bénéfices nets pour la 
·, société (entre autre les bénéfices environnementaux diminués des coûts de réduction) sont 
maximisés. 
Comme les stratégies en matière d'internalisatian impliquent que le prix reflète le coût 
supporté par la société, une telle stratégie conduira à une meilleure allocation des ressources. 
Par le recours aux mécanismes du marché, l'internalisation fait appel à l'ingéniosité de tous 
les acteurs de la société dans la recherche de moyens visant à minimiser les coûts externes 
de la façon la plus efficace. 
(16) Communication de la Commission au Conseil "Croissance économique et Environnement : quelques 
implications pour la politique économique"- COM(94) 465 du 3 juin 1994 
31 
53. Compte tenu des bénéfices inhérents qu'une telle approche comporte en termes de croissance 
économique durable -tel que souligné dans la Communication de la Commission sur 
"Croissance économique et Environnement : Quelques implications pour la politique 
économique", cette réorientation vers une utilisation plus significative des instruments 
économiques devrait être l'un des principes directeurs des politiques d'environnement et de 
l'énergie dans la décennie à venir. 
Cette approche permet de substituer à l'ensemble détaillé des règlements directs qui 
aboutissent à une forte intervention bureaucratique dans les opérations quotidiennes de 
l'industrie et qui ralentit le dynamisme du secteur privé en Europe. Pour autant que les 
revenus de l'internalisation soient réinjectés dans l'économie sous forme de coupes dans les 
autres taxes -comme la Commission s'en est souvent fait l'avocat -, cette approche doit 
certainement être préférée à celle visant à un renforcement des normes en matière 
d'environnement. Comme la Commission l'a fait valoir dans son Livre Blanc sur la 
Croissance, la Compétitivité et l'Emploi, cette approche pourrait comporter d'importants gains 
économiques en plus des bénéfices environnementaux. 
54. Il existe toute une série de questions touchant à la mise en oeuvre d'une telle politique, 
notamment sont visées des questions telles que le rôle joué par les politiques 
d'accompagnement, la mise en oeuvre graduelle et prévisible et les questions d'équité interne. 
En outre, une stratégie prudente pour prévenir les pertes des branches vulnérables au niveau 
de la compétitivité mondiale doit être élaborée. 
La mise en oeuvre pratique de cette politique doit être telle qu'elle permette effectivement à 
l'industrie énergétique d'internaliser les coûts externes. Il convient d'établir les procédures 
d'évaluation, de calcul et de mesure. Ces procédures ont fait l'objet de recherches à l'initiative 
de la Commission (projet EXTERNE) et devraient bientôt donner les résultats de la première 
evaluation des cycles relatifs aux principaux combustibles. 
Dans ce contexte, la révision, tous les deux ans, des taux d'accises des huiles minérales 
constitue un mécanisme fort util~ par lequel on pourrait apporter des améliorations au 
processus d'internalisation des coûts externes. 
Le rôle des marchés dans le domaine de l'eŒcacité éner:étique 
55. Les structures de marché ont démontré d'être capables d'introduire des solutions nouvelles et 
efficaces rencontrant les besoins énergétiques de base. 
Canaliser les forces du marché de façon à exploiter l'important potentiel d'amélioration ·de 
l'efficacité énergétique par la recherche du meilleur service au client est une priorité. Les 
marchés devraient être développés de façon à offrir des possibilités les plus larges de 
commercialisation des techniques d'efficacité énergétique. 
La mise en valeur des performances du marché énergétique limiterait les incidences sur 
l'environnement. Compte tenu à la fois des structures économiques identiques dans les Etats 
Membres et des questions de politique de concurrence qui sont en jeu, un cadre 
communautaire est requis. 
32 
Coresponsabilité et accords volontaires 
56. Le concept de responsabilité partagée impliquant tous les niveaux de la société est un principe 
directeur de la politique communautaire de l'environnement. La coresponsabilité en matière 
d'environnement implique que les acteurs économiques jouent un rôle important. Pour 
progresser vers le développement durable, il est requis un engagement et une participation 
active de tous les acteurs économiques et sociaux; de même, les initiatives volontaires et · 
l'auto-régulation joueront de plus en plus un rôle important. L'objectif visant à développer 
le rôle des instances de normalisation doit être examiné attentivement. La diffusion de 
normes minimales coût-bénéfice est très certainement bénéfique en termes énergétiques et 
environnementaux. La régulation par le biais de normes ou de limitation des émissions 
apparaît aujourd'hui encore nécessaire dans les cas d'impacts nocifs sur la· santé ou encore 
lorsque de nouveaux problèmes (non identifiés à ce jour) font surface. Dans cette hypothèse, 
les acteurs économiques ont souvent la tendance à adopter la position selon laquelle, aussi 
longtemps qu'aucune preuve n'est établie, aucune action n'est requise. Pour les problèmes 
déjà identifiés, on pourrait leur appliquer l'auto régulation. 
57. En favorisant l'adoption par les entreprises du secteur énergétique de Codes de Conduite 
respectant l'environnement, les services de la Commission ont ainsi initié, au début des 
années 1990, une action de promotion des accords volontaires. De tels codes ont été adoptés 
dans les entreprises charbonnières, d'électricité, de gaz et de pétrole. Ces codes sont en 
vigueur depuis un moment et il serait intéressant d'en évaluer l'expérience mise à profit 
jusqu'à ce jour. Par ailleurs, dans le cadre plus général de la limitation de l'impact 
environnemental de leurs activités, les entreprises industrielles participant sur base volontaire 
au système communautaire de gestion environnementale et d'audit (EMAS) seront amenées 
à favoriser dans leur méthodes de production une utilisation rationnelle de l'énergie. 
58. Les accords volontaires avec les fabricantes industriels sur l'étiquetage indiquant l'efficacité 
énergétique et le rendement. environnemental constitue un autre exemple. Des négociations 
sont en cours concernant un programme d'étiquetage volontaire de l'efficacité énergétique 
d'ordinateurs et autres équipements de bureau. Cet accord impliquerait des fabricants 
américains etjaponais et donnerait ainsi à cette initiative la dimension d'un label mondial. 
Il est souhaitable qu'une telle approche, notamment sous la forme d'accords volontaires, soit 
étendue à l'ensemble de l'industrie, et en particulier, aux secteurs à forte consommation 
énergétique. En effet, cette démarche volontaire et pro-active constitue pour l'i~dustrie une 
opportunité d'améliorer l'efficacité énergétique de ses procédés de production tout en 
présentant les éléments de flexibilité nécessaires à la préservation de sa compétitivité. 
La problématique à !one terme du CO 2 
59. L'incertitude sur la nature exacte du phénomène de réchauffement de la planète et des 
conséquences du changement climatique d'une part et, la prise de conscience de l'importance 
des effets d'autre part, implique qu'un choix équilibré de politiques soit requis tant au niveau 
d'une recherche approfondie du problème qu'au niveau d'un paquet de mesures à moindre coût 
visant à ralentir le changement climatique. 
33 
La période jusqu'au moment où le problème est confirmé ou reconnu comme non important 
peut être mise à profit afin d'élaborer des actions de précaution centrées sur des mesures de 
type 'no regret' Gustifiées sur raisons autres que le problème du COJ et des accords 
volontaires pouvant apporter des avantages significatifs dans de nombreux domaines 
(économies d'énergie, réduction de la pollution atmosphérique, transport compatible avec 
l'environnement, compétitivité et emploi). 
60. Les instruments et incitations fiscales ont un rôle à jouer et peuvent être efficaces comme l'est 
en effet la substitution d'un combustible par un autre contenant peu ou pas de carbone, ce qui 
est le cas des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire. Une telle politique devrait 
s'attacher aux nouveaux produits et procédés et faciliter leur pénétration sur le marché. 
L'élément technologique est décisif dans la définition à long terme d'une stratégie viable 
d'élimination émissions de C02• 
Les importantes améliorations à long terme nécessiteront des ajustements majeurs dans les 
politiques touchant les secteurs de consommation finale. Le transport en est un des exemples 
importants. Grâce à des actions d'amélioration de l'efficacité des moteurs, de multiplication 
des possibilités de transport public, de gestion du trafic, de planification urbaine et dans le 
domaine fiscal, la demande énergétique peut être contenue tout en ne mettant pas en cause 
la mobilité. 
61. La dimension externe du problème des émissions de C02 doit être reconnue. La politique 
communautaire énergétique dans l'avenir devra faire face au caractère universel du problème 
en s'investissant activement dans la négociation d'un protocole sur le co2 et dans une mise 
en oeuvre conjointe de la Convention-cadre sur le Changement Climatique. 
Les instruments de politique énergétique de limitation du C02 ont généralement un effet à long 
terme et influencent l'évolution au-delà de l'an 2000. lls doivent donc être mis en place 
rapidement. Dans ce contexte, il n'est pas certain que l'objectif que s'est fixé la Communauté 
de stabiliser les émissions en l'an 2000 sera atteint. Les projections indiquent au contraire que 
l'augmentation pourrait aller jusqu'à 12% en fonction du taux de croissance économique. Dans 
la perspective de la préparation de la première conférence réunissant les parties à la 
Convention sur le changement climatique, le Conseil "Environnement" a déjà reconnu la 
nécessité d'une stabilisation et d'une réduction au delà de l'an 2000. Ces objectifs représentent 
un défi majeur ayant des implications profondes pour la politique énergétique. Une approche 
stratégique à long terme définissant le cadre d'une politique énergétique est clairement 
d'actualité. 
Le rôle de la technologie 
62. Dans l'effort tendant vers une utilisation soutenable de l'énergie, la technologie a un rôle-clé 
à jouer. Les développements conjoints énergie/environnement dépend. des réponses apportées 
par la technologie. Du fait du temps nécessaire aux technologies énergétiques plus propres 
et plus efficaces pour pénétrer les marchés, la technologie actuellement disponible détermine 
la capacité économique et environnementale à fournir des services dans le secteur de 
l'énergie. C'est pourquoi, il est essentiel de persévérer dans la voie d'un processus 
ininterrompu de développement d'une technologie plus propre et plus efficace. 
34 
Une action doit être entreprise afin de minimiser les délais de pénétration sur les marchés. 
L'emphase toujours plus grande mise sur la diffusion de technologies dans les programmes 
communautaires énergétiques RDT est importante à cet égard. 
La position de l'industrie 
63. L'industrie du pétrole et du gaz voit certains dangers dans une réglementation communautaire 
basée sur l'Article 130T du Traité qui permet aux Etats membres de prendre à l'échelon 
national des mesures plus contraignantes. Elle entrevoit un risque que l'harmonisation se fasse 
sur le niveau de réglementation le plus élevé, pour prévenir des mesures divergentes sur base 
d'une harmonisation minimum. 
Elle souligne en outre que toute nouvelle mesure de protection de l'environnement doit 
prendre en compte les investissements réalisés, le temps nécessaire pour effectuer de 
nouveaux investissements, dans une approche globale qui ne rend pas obsolètes des 
réalisations qui viennent d'être mises en place pour se conformer à une mesure 
environnementale antérieure. L'objectif doit être d'établir des conditions équitables à travers 
des standards de qualité au point de vue environnement et de prévoir un ordre de priorité dans 
l'établissement de la législation. 
64. L'industrie du pétrole et du gaz recommande l'utilisation d'une méthode d'Evaluation d'Impact 
de l'Energie (ENERGIA) qui garantirait que l'ensemble des effets d'une quelconque 
proposition de loi ayant trait à l'environnement soient pris en considération lors de la prise 
de décision. La méthodologie à utiliser tout au long de la procédure législative devrait 
comprendre: une analyse coût-bénéfice déterminant quels sont les besoins et les conséquences 
de l'action ou de la non action, des études sur le rapport coût-bénéfice déterminant les 
différents moyens visant à faire face à un besoin identifié, la détermination de l'ordre de 
priorité, l'an~ lyse du risque, le passage en revue de l'acquis scientifique, la détermination des 
délais de réalisation et l'influence de la durée des amortissements et finalement la 
détermination des conditions visant à garantir un niveau équitable de compétitivité. 
65. La CommissioQ considère que la méthode proposée par l'industrie mérite de faire l'objet d'une 
discussion plus avancée en ce qui concerne les possibilités de sa mise en ·oeuvre. La 
Commission, dans sa Communication sur les marchés pétroliers et l'industrie du raffinage 
dans la Communauté, a identifié la nécessité, en vue des importants investissements qui sont 
en jeu, d'une part, d'appliquer l'analyse coût-bénéfice et d'autre part, d'améliorer la prévision 
des effets des mesures proposées en vue de faciliter la planification et l'optimalisation des 
investissements requis. Le Conseil a.approuvé ces recommandations. 
35 
ill. LES PRIORITES D'ACTION DE LA 
COMMUNAUTE 
66. La politique énergétique doit conduire à un arbitrage permanent entre les contraintes parfois 
contradictoires des objectifs de compétitivité, de sécurité d'approvisionnement et de protection 
de l'environnement. n est clair que le libre fonctionnement du marché doit être l'instrument 
principal de toute politique; l'intervention des pouvoirs publics doit se limiter à assurer que 
ce marché fonctionne à la satisfaction de l'intérêt général. Dès lors quelques grands principes 
doivent guider ces arbitrages : 
le marché est l'instrument privilégié pour réaliser les équilibres nécessaires dans des 
conditions économiques acceptables, aussi bien pour les industries utilisatrices que pour 
les consommateurs; 
la réglementation doit se limiter strictement aux mesures nécessaires au maintien d'une 
concurrence effective mais équitable entre les opérateurs destinée à permettre la libre 
circulation des biens, des services et des capitaux, et pour éviter que la libéralisation des 
marchés ne nuise aux investissements d'efficacité énergétique nécessaires à la protection 
de l'environnement; 
les instruments nécessaires à la gestion de situations de rupture d'approvisionnement 
doivent être assurés dans le contexte du marché intérieur. 
67. Le rôle de ~la Communauté consiste à mettre à la disposition de ces objectifs l'ensemble de 
ses instruments horizontaux ou sectoriels pour assurer d'une part que l'intégration du marché 
se fasse en prenant en compte les exigences de l'intérêt général et que d'autre part la 
dimension communautaire puisse valoriser les actions et politiques prises au niveau national. 
Mais l'action de la Communauté ne peut se développer qu'en appui des politiques nationales 
ce qui suppose une convergence entre les politiques nationales elles-mêmes et entre celles-ci 
et la politique de la Communauté: c'est pourquoi il est important de pouvoir établir des 
objectifs communs clairs et transparents qui· puissent servir de cadre à l'action à la fois des 
pouvoirs publics et des acteurs privés. La mise en oeuvre des mesures pour réaliser les 
objectifs demande de gérer les contradictions 
36 
3.1 La prééminence du Marché intérieur de l'énergie 
68. La politique énergétique passe d'abord par l'intégration du marché de la Communauté. Il 
n'appartient pas à la Communauté de déterminer les choix de combustibles à supposer que 
les autorités nationales puissent le faire à leur niveau compte tenu de l'internationalisation 
croissante des marchés et de leur interdépendance. 
Les principes de non discrimination du Traité doivent s'appliquer pleinement aussi bien pour 
assurer la liberté des investissements que pour assurer la libre circulation des produits 
énergétiques. 
69. Les points de départ très différents dans les Etats membres ne doivent par dissuader de 
s'engager dans la voie de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Il contribuera à des 
paramètres essentiels de la vie économique; une baisse des prix, une plus grande efficacité 
dans les différentes opérations de la production, du transport, de la distribution de l'énergie 
en seront la conséquence. La décentralisation des décisions, une plus grande adaptation aux 
attentes des utilisateurs, une rationalisation de la production et une coopération industrielle 
plus étroite ainsi que l'incitation à l'innovation contribueront aussi comme facteur de 
productivité accrue et de flexibilité. 
3.2 La prise en compte des éléments ess~ntiels 
70. L'intégration du marché peut se faire par la réglementation ou par la libéralisation du marché. 
L'intérêt de la Communauté est de limiter la réglementation communautaire à ce qui est 
absolument nécessaire pour concilier la libre circulation et les objectifs légitimes des Etats 
membres. Dans le domaine de l'énergie, les éléments essentiels et légitimes sont : 
la protection des missions de service public; 
la sécurité d'approvisionnement; 
la protection de l'environnement 
l'efficacité énergétique. 
Toutefois, les modalités d'intervention des autorités publiques dans chacun de ces domaines 
doivent être proportionnées aux objectifs et compatibles avec les dispositions du Traité. C'est 
la mission du groupe Molitof11) de s'assurer que les réglementations nationales et 
communautaires existantes dans ces domaines sont effectivement justifiées. Il est un fait que 
la réglementation doit pouvoir être évitée si l'industrie peut mettre en place les mesures 
satisfaisant aux préoccupations d'ordre public. Ce n'est donc que dans des cas limités que 
1 'intervention publique et donc le cas. échéant, communautaire, sera nécessaire. 
(17) Le groupe MOLITOR est un groupe d'experts indépendants créé par la Commission à la demande du 
Conseil avec le mandat d'examiner la législation communautaire et natiotiale qui entrave . le 
développement économique de la Communauté 
37 
3.3 Les missions d'intérêt économique général 
71. Dans le domaine de l'énergie, comme dans d'autres domaines, les mtsstons du service 
économique d'intérêt général, ce qui se traduit dans les grandes lignes par la protection des 
intérêts des consommateurs, ont souvent été invoquées pour protéger les marchés nationaux 
de la concurrence interne autant que de la concurrence intercommunautaire. Or, a priori, on 
peut considérer que le marché est en mesure de satisfaire aux exigences des consommateurs; 
les capacités de production et les capacités d'importation sont suffisantes pour cela. 
La question se pose principalement dans le secteur du gaz et de l'électricité du fait des 
monopoles naturels dans certaines parties des réseaux de distribution. Les propositions visant 
à introduire un certain degré de concurrence sur ces réseaux, notamment par le biais de la 
construction de lignes alternatives, sont en discussion devant le Conseil et la Parlement; ces 
propositions visent à mettre le fonctionnement du marché en cohérence avec les règles du 
traité. 
72. La Commission a, dès à présent, la responsabilité de veiller à ce que les règles édictées par 
les Etats membres ne soient pas contraires au Traité et soient appliquées dans l'intérêt des 
consommateurs et de la sécurité d'approvisionnement au niveau de la Communauté. Les 
actions en cours dans le domaine des réseau~ transeuropéens s'inscrivent déjà dans ce 
contexte dans la mesure où elles visent à une plus grande intégration physique et technique 
des réseaux et à une meilleure distribution géographique du gaz et de l'électricité. Cependant 
des réflexions que les propositions de directives sur la libéralisation des marchés du gaz et 
de l'électricité ont permis d'initier, doivent être poursuivies dans trois domaines : 
la coopération entre les autorités de réglementation : l'évolution des systèmes 
électriques et gaziers vers une plus grande intégration du fonctionnement des réseaux 
doit renforcer dans certains Etats membres la distinction entre les responsabilités de 
réglementation et les responsabilités économiques et commerciales des producteurs, 
transporteurs et distributeurs. La surveillance du bon fonctionnement du marché unique 
dans le respect des règles communautaires pourrait justifier l'organisation au niveau 
communautaire d'une coopération entre les autorités nationales de réglementation . 
la gestion des réseaux : compte tenu de l'interdépendance croissante des réseaux, qui 
sera accentuée par l'adoption de nouvelles règles de fonctionnement du marché de la 
Communauté, la question est posée de savoir dans quelle mesure le travail futur de 
l'UCPTE (Union pour la coordination de la production et le transport de l'électricité) 
devra évoluer pour s'adapter au fonctionnement d'un marché plus intégré. 
Le développement de la production privée y compris sur les marchés qui jusqu'à présent 
étaient soumis à des monopoles de production, renforcera les échanges d'électricité et 
les producteurs d'un Etat membre seront, en fonction de leur stratégie commerciale, de 
plus en plus dépendants des autres marchés. Or l'organisation actuelle de ces marchés 
comporte l'utilisation d'autant de réseaux qu'il y a de gestionnaires et donc de territoires 
38 
nationaux ou régionaux à traverser, répondant chacun à une politique tarifaire ou à une 
stratégie commerciale. 
Dans le secteur du gaz, une coopération entre gestionnaires de réseaux existe parce que 
les investissements pour le transport du gaz sont par définition transfrontières compte 
tenu de la dépendance gazière de la Communauté. Ces réseaux sont construits par des 
consortia qui déterminent des modalités de gestion commune. Le développement 
d'interconnexions entre différentes zones de production et l'introduction de règles de 
concurrence créent à cet égard une situation nouvelle. Les règles de la concurrence 
ayant été introduites, peut-on préserver une coopération suffisante à la bonne marche 
d'un réseau gazier pan-européen? 
les besoins d'harmonisation : l'hannonisation des législations doit répondre à des 
critères stricts établis par le Traité : elle doit avoir pour objectif d'assurer que le 
fonctionnement du marché unique ne se fasse pas au détriment des objectifs poursuivis 
par les législations nationales et justifiés par le Traité; elle doit respecter le principe de 
proportionnalité. 
Dans le domainede l'énergie, l'identification des besoins d'harmonisation se heurte au 
fait que souvent les objectifs poursuivis par les systèmes d'organisation du secteur dans 
les Etats membres se confondent avec les systèmes eux-mêmes. 
La politique future devra donc identifier les besoins précis d'harmonisation qui devraient 
' compléter ultérieurement l'introduction de règles de concurrence, en faisant la distinction 
entre ceux qui concernent l'ensemble de la Communauté et ceux qui concernent un 
nombre limité d'Etats membres; dans ce dernier cas, la Commission examinera les 
possibilités offertes par l'art. 101 pour surmonter des obstacles affectant les échanges 
d'électricité et de gaz entre certains Etats membres en tenant compte des capacités 
réelles de transport. 
3.4 La sécurité d'approvisionnement 
73. L'analyse des perspectives énergétiques justifie des préoccupations au regard de la dépendance 
croissante de la Communauté. Cette évolution devrait conduire aux orientations d'action dont 
la finalité serait de donner à la Communauté la possibilité de répondre à ces préoccupations. 
Le recours à tous les combustibles pour la production d'électricité doit être préservé. Ceci 
pourrait être obtenu l'adoption ou le ,renforcement d'actions publiques concernant : 
(i) L'exploitation des ressources domestiques de l'Union par des efforts de recherche 
et développement dans le domaine des hydrocarbures impliquant une redéfinition 
des priorités dans les programmes de recherche de la Communauté; 
(ii) Le maintien d'une certaine production de charbon dans des conditions de 
rationalité économique et la poursuite des efforts de RDT pour les technologies 
propres; 
39 
(iii) L'acceptation de l'option nucléaire conformément aux. engagements pris dans le 
cadre du traité Euratom; ceci ne pourra se faire que par un effort d'explication des 
garanties de sécurité offertes par les technologies en développement et par une 
mise à niveau des centrales nucléaires des pays de l'Est. Sans une telle 
acceptation, le développement des échanges d'électricité ·et la liberté 
d'investissement ne manqueront pas de créer des tensions puisque la tendance sera 
d'aller investir dans les Etats membres acceptant le nucléaire pour, ensuite, en 
importer l'électricité; 
(iv) L'aménagement . de la fiscalité indirecte de façon à assurer une égalité de 
concurrence entre les combustibles de substitution; ceci passera évidemment par 
l'élimination des distorsions existant entre les systèmes fiscaux nationaux sur les 
produits' énergétiques et en particulier par un progrès continu vers une 
harmonisation des taux entre les Etats Membres; 
(v) Le développement des énergies renouvelables par des actions plus soutenues en 
matière par exemple de normalisation et de RDT. 
(vi) L'encadrement des interventions financières nationales et communautaires en 
fonction des objectifs énergétiques communs : diversification des combustibles, 
protection de l'environnement et réseaux de transport et de distribution. 
(vii) La suppression des contraintes d'utilisation du pétrole pour la production 
d'électricité 
74. Le secteur de l'énergie est caractérisé par l'existence de relations contractuelles à long terme 
qui sont supposées assurer la continuité de l'approvisionnement et l'amortissement des 
investissements. Ces contrats à long terme sont développés en fonction des prévisions de 
demande sur un marché qui est actuellement fortement protégé; la transparence de ces 
relations contractuelles est assurée vis à vis des autorités publiques nationales pour assurer 
qu'elles répondent aux besoins nationaux. 
Le développement de la concurrence à l'intérieur de la Communauté rendra plus difficile, 
comme l'industrie des secteurs concernés en fait l'objection, la maîtrise du marché et la 
concertation avec les autorités nationales ne pourra pas satisfaire aux exigences de la prise en 
compte de la sécurité d'approvisionnement au niveau communautaire. 
La transparence des contrats d'approvisionnement est-elle nécessaire à la sécurité 
d'approvisionnement et faut-il donner à l'ensemble des autorités publiques nationales la 
possibilité d'évaluer les conséquences des contrats négociés par une entreprise ou un groupe 
d'entreprise sur le fonctionnement de chacun des marchés nationaux? 
Il est en tout cas évident que les actions des entreprises sur un marché national auront des 
conséquences sur l'ensemble du marché européen et exigent donc un maximum de 
transparence dans le respect évidemment de la confidentialité des négociations. 
75. La gestion de situations de crise : les entreprises pétrolières ont mis en cause le dispositif 
de stockage-obligatoire-de la Communauté parce qu'il créerait des coûts injustifiés dont le 
40 
financement devrait, selon elles, être assuré par les utilisateurs. TI est vrai que le système fait 
supporter par les entreprises du secteur le coût de mesures d'ordre public; il appartient donc 
aux pouvoirs publics de réduire au maximum ces coûts en permettant aux entreprises de gérer 
les stocks pour l'ensemble du territoire communautaire. La mise en place d'organismes 
nationaux de stockage permettrait d'une part, d'assurer la prise en compte de l'intérêt de 
chacun des opérateurs concernés (raffineurs et importateurs) et d'autre part, de réduire les 
coûts de stockage. 
76. La question est également posée du défi constitué par le développement du marché du gaz. 
Les analyses font apparaître une croissance continue de ce combustible sur le marché 
communautaire et, par voie de conséquence une dépendance croissante par rapport à un 
nombre limité de fournisseurs. 
Les entreprises gazières ont elles-mêmes développé soit de leur propre initiative, soit sur 
l'instigation des pouvoirs publics, une politique de stockage pour faire face à des ruptures 
d'approvisionnement; des contrats interruptibles ont été passés avec des utilisateurs pouvant 
. changer facilement de combustibles. 
Bien que le marché du gaz n'ait pas une dimension internationale comme la pétrole, des 
ruptures d'approvisionnement auraient immédiatement des conséquences sur les autres 
combustibles; c'est pourquoi la situation gazière de la Communauté justifierait une 
surveillance commune, aveC les Etats membres et les entreprises pour permettre aux pouvoirs 
publics de prévenir toute difficulté; elle justifierait une transparence des mesures prises par 
les Etats membres et les entreprises pour faire face à une situation de crise. 
3.5 La coopération internationale 
77. La mise en place d'une stratégie de coopération politique et économique avec les pays 
fournisseurs dans laquelle s'inscrirait la gestion des accords bilatéraux et multilatéraux conclus 
par la Communauté et les instruments financiers mis à la disposition de ces accords est 
nécessaire. Des mécanismes de dialogue structurés devraient être mis en place : 
1 
1 (i) L'établissement d'un programme de coopération énergétique avec les pays tiers 
consommateurs et producteurs, reposant sur l'expérience pilote ouverte par les 
moyens budgétaires actuels, pour établir un dialogue permanent entre la 
Communauté et ces pays et mobilisant les milieux industriels concernés; 
(ii) La Charte européenne de l'énergie, au delà des disciplines qu'elle met en place en 
matière d'échanges et de traitement des investissements, doit permettre un dialogue 
permanent entre des pays qui partagent un même espace géographique et le 
développement de projets de coopération précis; 
(iii) Le dialogue producteurs-consommateurs au niveau ministériel doit permettre une 
meilleure compréhension mutuelle; · 
41 
(iv) La coopération avec les pays de la Mer Noire est essentielle pour la sécurité du 
transit vers la Communauté; 
(v) La coopération avec les pays du bassin méditerranéen doit encore être renforcée 
dans un but de partenariat euro-méditerranéen; l'interdépendance de ces pays 
justifierait une approche multilatérale comparable à celle de la Charte européenne 
de l'énergie; 
(vi) Le développement des réseaux transeuropéens. Conformément au Traité de 
Maastricht, l'action dans le domaine des réseaux peut avoir une ·dimension 
internationale. Déjà cette dimension résulte de la proposition de liste de projets 
d'intérêt commun. L'adoption de cette liste pourrait fonder une approche cohérente 
de la Communauté, aussi bien dans le cadre de la Charte européenne de l'énergie 
que dans le cadre de la CSCE pour sécuriser les investissements nécessaires à la 
réalisation et à l'exploitation de ces réseaux. 
3.6 La protection de l'environnement. 
78. Dans sa recherche d'une compétitivité globale, la Communauté devrait progresser plus avant 
en matière de réduction des coûts environnementaux externes qui diminuent le bien-être 
général des citoyens de la Communauté. La Commission a, depuis toujours, défendu 
l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques sectorielles et le recours 
plus grand à des instruments de politique basés sur le marché comme élément-clé d'une 
stratégie d'internalisation des coûts. TI est évident que ces principes s'appliquent également au 
secteur énergétique. 
Clairement, ces politiques doivent être bien conçues de façon à mettre en balance les coûts 
et avantages tenant compte des critères intervenant dans la sélection des instruments de 
politique. En règle générale, ceci impliquera une réorientation vers une plus grande utilisation 
des instruments économiques, étant donné que de tels instruments permettent d'atteindre des 
solutions au moindre coût. TI existe une palette d'instruments économiques, chacun se 
caractérisant par des spécificités, tels que : taxes et impositions, quotas négociables, systèmes 
de dépôts remboursables, réglementations techniques concernant les produits de consommation 
et dans certaines circonstances, des accords volontaires. 
79. Le développement de ces instruments et la priorité à donner à chacun d'eux devra prendre en 
compte notamment: 
la compétitivité industrielle qui doit justifier les mesures qui n'affectent pas la position 
de nos entreprises sur les marchés communautaires et extérieurs; 
la capacité de l'industrie à mettre en place des accords volontaires et la capacité de la 
Communauté de les promouvoir; 
la capacité d'action de la Communauté qui justifie le recours à des instruments 
correspondant à la capacité de décision effective du Conseil et du Parlement. 
42 
3.7 L'efficacité énergétique 
80. Les pouvoirs publics européens ont un devoir de promotion de l'efficacité énergétique, d'abord 
parce qu'elle concourt à la protection de l'environnement mais aussi et surtout parce qu'elle 
constitue la seule réponse consensuelle au défi de la dépendance énergétique. Cette 
intervention des pouvoirs publics est d'autant plus nécessaire que le niveau des prix ne 
constitue aucune incitation dans cette direction. 
Le renforcement de l'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'efficacité énergétique 
est nécessaire car ce thème correspond aux attentes des citoyens européens qui y voient un 
moyen de lutter contre les pollutions de toute nature par différents moyens : recours aux 
technologies, intervention dans le domaine du transport mais aussi changement du 
comportement des utilisateurs. 
81. L'intervention de la Communauté peut prendre. des formes financières et réglementaires : 
un soutien financier à la RDT en faveur de l'efficacité énergétique et des économies 
d'énergie dans le domaine de l'efficacité énergétique; 
des incitations financières doivent accompagner la coopération avec les pays en 
développement ou en voie de développement de même que la programmation 
énergétique régionale. Les Etats membres ont un rôle central à cet égard et la 
Communauté ne peut intervenir que pour valoriser ces efforts nationaux: la dimension 
européenne doit permettre, en mobilisant autour d'un projet l'industrie européenne, de 
faire émerger des synergies industrielles nécessaires à la promotion de nos technologies. 
La dimension européenne doit permettre, par les échanges d'expériences entre 
différentes régions ou villes de la Communauté de contribuer à une meilleure gestion 
des ressources en tenant compte des diversités de situations. Les mêmes échanges 
d'expériences devraient également être possibles dans les campagnes de sensibilisation 
de l'opinion publique. 
la réglementation semble inévitable pour influencer le comportement des 
consommateurs individuels. Cette réglementation, dans la mesure où elle affecte la 
· libre circulation des marchandises, doit se faire au niveau communautaire, mais doit 
aussi respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Elle est seule en 
mesure de corriger les tendances à l'augmentation de l'intensité énergétique et doit 
contribuer à la diffusion des nouvelles technologies sur le marché. 
43 
3.8 La technologie 
82. Les efforts en faveur de la recherche et du développement technologique ainsi que la 
promotion des technologies innovantes dans le marché et leur diffusion dans le tissu industriel 
contribuent à la réalisation de chacun des objectifs énergétiques identifiés. Lorsqu'elles sont 
menées au niveau de la Communauté les actions permettent de mettre à profit les synergies, 
de concentrer les moyens et de renforcer les chances de coopération entre les industries des 
Etats membres. 
Ainsi des techniques réduisant la consommation énergétique, améliorant l'exploitation des 
énergies fossiles et visant à rendre plus économique le recours aux énergies nouvelles et 
renouvelables seront développées. La diversification entre les énergies en bénéficiera et ces 
développements technologiques seront susceptibles de renforcer les capacités de l'industrie 
communautaire sur les marchés à l'exportation. 
83 Un débat doit donc s'engager sur les modalités d'une mtse en oeuvre des moyens 
communautaires de RDT: 
cohérente avec la politique énergétique; 
susceptible de renforcer l'action des Etats membres; 
capable d'améliorer la base compétitive de l'industrie européenne notamment pour les 
Petites et Moyennes Entreprises. 
3.9 Le rôle de la Communauté 
84. Le rôle de la Communauté dans le domaine de l'énergie, comme dans le domaine industriel, 
doit prendre en compte le fait que les acteurs sont les entreprises et que le marché doit en 
principe répondre aux exigences des consommateurs et de la société dans son ensemble. 
Dans ce contexte général, la Communauté doit mettre à la disposition de la politique 
énergétique ses propres instruments, lorsqu'ils sont soit de nature à renforcer l'efficacité ·de 
fonctionnement du marché intérieur, soit utiles à la valorisation des politiques nationales. 
L'action de la Communauté doit évidemment contribuer à la mise en oeuvre des engagements 
internationaux de la Communauté et à l'action des organisations internationales dont elle est 
membre. 
85. La question est donc de savoir comment il est possible d'assurer une approche convergente 
autour des objectifs communs lorsque la responsabilité de la mise en oeuvre de ces objectifs 
est répartie entre les entreprises et entre les pouvoirs publics nationaux et communautaires. 
Le problème est de pouvoir établir la confiance entre les Etats membres par la transparence, 
le dialogue et l'échange d'information garantissant la convergence dans la diversité. Il est 
évident que la situation énergétique restera différente d'un Etat à l'autre comme elle l'est dans 
tout secteur industriel. Mais, par rapport aux autres secteurs industriels, il y a un intérêt 
d'ordre public à assurer que la fourniture d'énergie se fasse dans de bonnes conditions et dans 
44 
un marché intégré et compétitif, et un intérêt de tous les Etats membres à s'assurer que 
l'intervention des pouvoirs publics ne soit pas contraire à l'intérêt collectif de la Communauté. 
86. La convergence doit d'abord être assurée au niveau des analyses. L'impératif d'une politique 
énergétique doit être d'accompagner les évolutions du marché pour pouvoir, à chaque instant, 
s'adapter à ces évolutions. Or, ces évolutions sur le marché intérieur de la Communauté vont 
être de plus en plus dépendantes des évolutions de la consommation, de la production et des 
conditions de transports au niveau mondial. Ces analyses sont faites dans les entreprises et. 
dans les organisations internationales. 
Sans faire double emploi avec ces travaux et en utilisant leurs résultats, il semble nécessaire 
de disposer au niveau de la Communauté de moyens d'analyse .susceptibles d'éclairer le 
processus de décision et de gestion communautaire. TI est évident en effet que l'application 
des règles de fonctionnement du marché intérieur, l'ajustement des priorités en matière de 
recherche, d'environnement, de coopération internationale, de réseaux, de cohésion 
économique et sociale, doit s'appuyer sur une analyse consensuelle des problèmes et des 
tendances du marché. 
L'association des milieux académiques, de l'industrie, des consommateurs et des 
administrations dans un mécanisme transparent et ouvert serait une garantie d'une analyse 
cohérente en vue du développement d'une politique énergétique. 
87. La convergence doit également ~tre assurée par le dialogue entre le niveau communautaire 
et le niveau national dans le respect des prérogatives de chacun. TI faut que les politiques 
énergétiques nationales soient considérées comme une question,d'intérêt commun au même 
titre que les politiques économiques nationales. Un cadre commun d'examen des politiques 
énergétiques nationales devrait être mis en place pour permettre à la Commission de faire 
rapport régulièrement au Conseil et au Parlement sur la cohérence de ces politiques avec les 
objectifs communs. TI ne s'agit pas de conduire ainsi à une harmonisation des politiques qui 
ne correspondrait ni à la réalité du marché et des structures mais d'assurer que chacun des 
acteurs publics concoure à la réalisation des objectifs communs. 
88. La réflexion que le Livre Vert a pour objectif de lancer contribuera à la mise en oeuvre du 
Traité sur l'Union. En effet, la mise en perspective, d'une part des objectifs communs dont 
la Communauté pourrait se doter et d'autre part de la portée et de l'efficacité des instruments 
que les politiques existantes accordent à la Communauté pour les atteindre, est un exercice 
essentiel à la définition de la politique énergétique communautaire future. 
45 
1 ANNEXE A -LE CONTEXTE ENERGETIQUE 
46 
LE CONTEXTE ENERGETIQUE 
A.l Les conséquences énergétiques du nouveau contexte géopolitique 
A.2 Les différents marchés 
2.1 Charbon 
2.2 Pétrole et gaz 
2. 3 El ectri ci té 
2.4 Le secteur nucléaire 
2. 5 Sources d'énergie renouvelables 
2.6 Les économies d'énergies 
A.3. Les nouvelles technologies 
3.1 l'offre d'énergie 
3 .2· La demande d'énergie 
A.4 La protection de l'environnement 
A.5 La dimension régionale. la cohésion économique et sociale 
47 
A.l Les conséquences énergétiques du nouveau contexte géopolitique 
La coopération énergétique internationale devient une exigence du fait: 
de l'augmentation de la pollution sous l'effet de la croissance de la 
consommation notamment dans les pays en développement; 
du rôle de l'énergie dans la stabilité des sociétés que les pays soient 
consommateurs ou producteurs; 
de la dépendance croissante de la Communauté; 
·de la croissance des marchés mondiaux pour les technologies de production, de 
transport, de distribution et de consommation. 
89. Le contexte politique et économique mondial a connu d'importants bouleversements au cours 
des dernières années, qui influencent profondément la situation énergétique: 
Sur le plan politique: l'éclatement de l'Union Soviétique, l'évolution démocratique en 
Europe Centrale et Orientale, mais également dans plusieurs pays d'Amérique Latine, 
d'Afrique et d'Asie et le processus de paix engagé au Moyen-Orient; 
Sur le plan. économique: la poursuite de la mondialisation de l'économie avec la 
signature des accords du GATT et de plusieurs accords régionaux de libre-échange 
(Accord de Libre Echange de l'Amérique de Nord, entre le Mexique, le Canada et les 
Etats-Unis) ou d'intégration économique (MERCOSUR entre l'Argentine, le Brésil, le 
Paraguay et l'Uruguay); l'émergence de nouveaux partenaires dans le commerce 
mondial. 
90. Paradoxalement ces changements ne se traduisent pas nécessairement, dans le secteur de 
l'énergie, par une plus grande sécurité de l'approvisionnement de la Communauté. Certes, 
d'un point de vue industriel, ils offrent des opportunités nouvelles pour l'investissement dans 
les pays concernés; d'un point de vue énergétique, ils offrent une plus grande stabilité des 
relations commerciales et politiques mais ils créent de nouveaux pôles de consommation 
susceptibles de participer à un resserrement du marché, qui pourront dans certains 
circonstances avoir des conséquences sur les prix. Ces bouleversements créent donc des 
exigences nouvelles de coopération énergétique. 
48 
91. La forte croissance démographique et le développement économique que connaîtront les Pays 
tiers méditerranéens à l'horizon 2020 entraîneront une considérable croissance des 
consommations d'énergie (quasi triplement) et d'électricité (quadruplement). 
Sur 'le plan de l'offre, la poursuite de l'augmentation des exportations gazières et le 
maintien des exportations pétr~lières, tout en garantissant l'approvisionnement des 
marchés intérieurs, nécessiteront une augmentation considérable de la . production 
d'énergie. Un effort majeur d'exploration/production sera donc nécessaire. 
En ce qui concerne l'électricité, le développement attendu de la demande crée des 
exigences au niveau de la production, du transport et de l'utilisation pour lesquelles la 
coopération de l'Europe apparaît nécessaire. 
En ce qui concerne le transport des hydrocarbures, la Mer Noire a une position 
stratégique pour l'approvisionnement de la Communauté ; la situation politique et 
environnementale ·de la région ne sera pas sans conséquences sur les modalités 
d'approvisionnement. 
92. Les pays du Golfe arabo-persique (pays du Conseil de Coopération du Golfe+ Iran et Irak) 
représentent aujourd'hui 35% de l'approvisionnement en pétrole de l'Europe. TI est 
vraisemblable que leur ·part dans l'approvisionnement énergétique de l'Europe augmentera 
encore dans l'avenir. En effet, de très gros investissements sont prévus pour le 
développement du secteur des hydrocarbures et en particulier du gaz naturel. Le 
développement des relations économiques et commerciales avec ces pays et notamment le 
projet d'accord de libre échange avec les pays du Golfe doit contribuer à sécuriser à la fois 
les investissements dans ces pays et l'approvisionnement de la Communauté. 
93. Les pays d'Europe Centrale et Orientale et la Communauté des Etats Indépendants 
rencontrent des problèmes sérieux d'efficacité énergétique, de sécurité des investissements et 
de préservation de l'environnement. Mais la situation énergétique est différente pour les pays 
importateurs et les pays producteurs d'énergie. 
Pour les pays européens impOrtateurs, l'effondrement du COMECON et de l'Union 
Soviétique s'est traduit par un renchérissement du coût de leur approvisionnement. 
Parallèlement, la contraction de l'activité économique réduit leur demande d'énergie 
mais dans des proportions plus faibles, compte tenu du très faible niveau d'efficacité 
énergétique. Le redressement progressif de l'activité de ces pays devrait entraîner une 
augmentation de leur demande d'ici à la fin du siècle alors même que les possibilités 
d'accroître la production sont des plus limitées : ces pays disposent principalement de 
charbon et d'énergie nucléaire qui posent des problèmes en matière d'environnement, 
et les ressources financières néces·saires à la restructuration font défaut. A terme, une 
diversification des sources d'énergie ou de la provenance de celles-ci pourrait être 
engagée, par exemple, par une interconnexion des réseaux avec l'Europe. 
En ce qui concerne les pays producteurs, principalement la Russie, les transformations 
économiques et politiques ont affecté profondément les investissements, la production 
et le commerce d'énergie. 
49 
La production d'énergie pourrait encore décroître en 1995 et augmenter à nouveau en 
1996 fortement dans le pétrole, plus lentement dans le gaz, tandis que celle du charbon 
devrait, au mieux, stagner. Dans ces conditions, les exportations nettes pourraient 
s'accroître fortement pendant la période 1995-2000 et plus faiblement par la suite, en 
particulier sous l'effet de la reprise économique dans les pays d'Europe Centrale. 
La production d'énergie nucléaire ne devrait guère progresser tant que la fiabilité et la 
sécurité des installations actuelles ne seront pas assurées. Cependant, rien ne garantit 
que devant des difficultés d'approvisionnement énergétiques, certains de ces pays ne 
reprennent des programmes de ce type. Dans ce contexte, la Communauté européenne 
devrait poursuivre et accroître ses efforts de coopération avec ces pays en matière: 
de rétablissement de la capacité de production d'hydrocarbures dans les républiques 
de la CEl; 
d'efficacité énergétique; 
de préservation de l'environnement et de sûreté nucléaire; 
d'amélioration du bilan énergétique de ces pays par des actions de programmation 
énergétique et d'aide à la mise en valeur de nouvelles sources d'énergie 
respectueuses de l'environnement. 
Du point de vue du fonctionnement des réseaux électriques, ces pays vont se trouver 
dans une situation nouvelle avec la séparation de l'UPS (United Power System de l'ex­
URSS) des pays d'Europe Centrale et Orientale et le raccordement de ceux-ci avec le 
réseau de l'Europe occidentale. TI faudra s'assurer qu'à tout moment de la période de 
transition ils ne soient pas pénalisés, et que des possibilités étendues de stabilisation des 
réseaux et d'échange d'énergie au travers de stations à courant continu soient 
maintenues. 
94. L'accroissement démographique mais également économique très important en Asie et en 
Amérique Latine entraînera une forte augmentation de sa demande énergétique. 
Selon certaines estimations, la demande pourrait croître de 30% d'ici à 2020 en Asie et 
doubler en Amérique Latine. Cette situation aurait des effets en matière 
d'environnement: l'Inde et la Chine pourraient à elles seules représenter le quart des 
émissions de C02 en 2010. En Asie les importations d'énergie pourraient augmenter à 
partir du Golfe Arabo-Persique sous la forme de GNL, par exemple, ou à partir des 
Républiques d'Asie Centrale productrices de pétrole; elles pourraient dont entrer en 
concurrence avec la Communauté européenne dans ces zones de production qui 
actuellement exportent pour 21% de leur production sur le marché de la Communauté. 
Les besoins en électricité vont créer une demande dans le secteur nucléaire comme c'est 
déjà le cas en Chine. 
Pour l'Europe, ces pays représenteront des concurrents en matière d'approvisionnement 
énergétique mais également un marché potentiel important pour les exportations de 
50 
technologies de production d'économie et d'usage efficace et non polluant de l'énergie 
ainsi que des opportunités d'investissement dans le secteur énergétique. Les besoins 
financiers du secteur énergétique pour les vingt ans à venir seront immenses dans ces 
pays dont certains sont d'ores et déjà très endettés. Dans ces conditions les axes 
principaux de la politique énergétique devraient être, en Asie et en Amérique Latine, 
d'améliorer fortement l'efficaci~é globale du secteur énergétique, de développer les 
capacités d'offre et de définir un cadre susceptible de mobiliser les capitaux privés. 
*** 
51 
A.2 Les différents marchés 
Le charbon va conserver une place prépondérante dans le bilan énergétique de la 
Communauté au bénéfice croissant du charbon importé. 
La consommation de pétrole sera portée par le secteur du transport; aussi 
longtemps que des changements fondamentaux n'auront pas été introduits dans ce 
secteur, les efforts de réduction de la dépendance à l'égard du pétrole seront vains. 
La consommation d'électricité continuera de croître à un rythme moins soutenu 
que celui du transport. Le gaz occupera une place croissante dans la production 
d'électricité d'autant plus que l'avenir du nucléaire reste incertain. 
Les énergies renouvelables verront leur contribution s'accroître en. fonction de 
conditions spécifiques liées aux type d'énergie et à la localisation des installations 
de production. 
Cette situation des combustibles et leur évolution sont influencées principalement 
par les objectifs de protection de l'environnement et par la .volonté de diversifier 
les combustibles pour limiter la dépendance. 
2.1 Charbon 
95. Le charbon a pu être reconnu comme la source d'énergie non renouvelable la plus abondante. 
Les ressources sont diversifiées au point de vue géographique et dureraient plus de 200 
années au taux actuel d'exploitation. Le commerce international maritime a ouvert la voie 
à la naissance d'un marché international compétitif. Le marché est caractérisé par sa 
flexibilité et sa transparence. 
Le charbon<18> a joué et continuera de jouer un rôle très important dans le secteur énergétique 
de la Communauté européenne, particulièrement pour la production électrique. Il assure 
presque 20% de la consommation énergétique brute totale de la Communauté. Environ 68% 
est produit à partir du charbon indigène. 
L'électricité produite à partir du charbon représente 36% de la production totale d'électricité 
dans la Communauté européenne. Le charbon continue d'être un élément essentiel pour 
l'industrie sidérurgique bien que la tendance de la consommation dépende dans une grande 
mesure des développements futurs de ce secteur. 
(18) Dans ce document le terme "charbon" est utilisé en référence aux combustibles solides, c'est à dire 
le charbon, le lignite et la tourbe 
52 
Bilan charbon pour 1994 (en milliers de tonnes métriques) 
Consommations (en% des livraisons intérieures) 
Production Importations 
Houille Houille Centrales Cokeries Autres 
thermiques 
134 301 116 868 63% 20% 17% 
Production et importations de lignite et de tourbe: 293 184 
Le lignite est produit économiquement et consommé dans des usines de production électrique 
proches des sources de production. Les coûts de production du charbon indigène sont 
substantiellement plus élevés que les prix du charbon importé. La production du charbon 
indigène est régulièrement décroissante dans la Communauté européenne. Ces réductions de 
production sont compensées par les importations des pays tiers. 
96. Les marchés du charbon fonctionnent de manière efficace et bénéficient d'un grand degré 
d'accessibilité à travers le monde; Le marché du charbon peut améliorer la compétitivité de 
l'économie dans la Communauté en facilitant l'obtention de prix énergétiques favorables et 
en outre intensifiant la concurrence entre les fournisseurs d'énergie primaire. TI est 
communément admis que le charbon a eu un effet dans la réduction des prix de l'énergie et 
continue de jouer un rôle comme régulateur du marché de l'énergie. 
Le futur du marché du charbon est néanmoins dépendant de la solution du défi 
environnemental. La réduction de l'impact sur l'environnement par de nouvelles techniques 
de combustion propres et plus efficaces est la clé du maintien et même du développement de 
la part du charbon dans le bilan énergétique futur de la Communauté. 
2.2. Pétrole et 2az 
97. Le pétrole et le gaz doivent être examinés dans le contexte d'un marché global qui fonctionne 
avec des conditions de concurrence internationale ouverte pour les investissements ainsi que 
l'approvisionnement. Durant les 20 dernières années, le bilan énergétique de la Communauté 
a évolué vers une diversification croissante en termes de sources géographiques. Ceci a 
largement été le résultat de facteurs économiques. La diversification des approvisionnements 
de pétrole brut et de gaz par des mécanismes de marché s'est révélée être fondamentale pour 
l'obtention de niveaux acceptables de sécurité d'approvisionnement. Durant les dix dernières 
années, les consommateurs ont bénéficié d'un approvisionnement abondant en pétrole et gaz 
à bas prix. / 
Au delà des 15 prochaines années, le pétrole et le gaz assureront plus de deux tiers de 
l'augmentation attendue de la demande énergétique dans la Communauté et dans le monde. 
53 
Bilan Pétrole et Gaz: 764 Mtep (63 %du bilan total de la Communauté) 1992 
Consommation de Pourcentage Consommation de Pourcentage 
pétrole d'importation de gaz d'importation de 
pétrole gaz 
535 Mtep 78% 229 Mtep 36% 
Un secteur pétrolier et gazier compétitif et prospère est favorable à la croissance d'une 
industrie de niveau mondial dans la Communauté. Bien que ce secteur ne soit pas en lui­
même trop intensif en terme d'emplois, il stimule néanmoins un nombre important d'emplois 
dans les industries paraénergétiques telles que celles des fabricants d'équipements de haute 
technologie. 
Pétrole 
98. Le pétrole restera important dans le futur proche à cause d'une demande croissante tirée dans 
le secteur du transport avant qu'elle ne se stabilise à cause des problèmes de la congestion du 
trafic et de la pollution de l'environnement, qui vont en s'aggravant dans ce secteur. A long 
terme, les changements éventuels induits par le progrès technologique, notamment dans la 
technologie des moteurs, pourraient être à l'origine de changement dans la répartition des 
combustibles. Ceci se traduira donc par une réduction de la part du pétrole dans le bilan total 
de la Communauté . 
La diversification de l'approvisionnement devrait continuer d'être stimulée de manière aussi 
économique que possible dans le futur. Les réserves du Moyen-Orient et spécialement celles 
du Golfe joueront un rôle d'importance croissante dans l'approvisionnement en pétrole brut 
des raffineries de la Communauté. Dans ce contexte, les espoirs pour le développement de 
réserves de brut en Russie, les autres pays de l'ex-Union Soviétique, l'Amérique latine et les 
autres parties du monde offrent un mécanisme contrebalançant une confiance excessive en 
l'approvisionnement d'autres régions. 
Gaz 
99. L'importance du gaz dans le bilan énergétique de la Communauté européenne s'accroît à cause 
des développements technologiques dans la production d'électricité (cycle combiné au gaz) 
et parce que ce combustible a un moindre impact sur l'environnement. La part du gaz naturel 
dans la Communauté devrait croître du niveau actuel de 19% jusqu'à 24% de la 
consommation d'énergie primaire en 2010. Ceci implique que la consommation augmentera 
au moins de 50% par rapport au niveau présent. Cette demande croissante conduira à une 
modification de la structure de la consommation finale de gaz, notamment de sa part dans la 
production électrique qui ira en croissant et dans la cogénération. De même au point de vue 
géographique, des pays ou des régions de la Communauté où le gaz n'était pas utilisé ou 
connaissait une consommation réduite sont en cours d'introduction du gaz ou voient sa part 
dans le bilan énergétique-augmenter. 
54 
100. Bien que les réserves de gaz soient abondantes et suffisantes pour satisfaire raugmentation 
de la demande, ces réserves se trouvent essentiellement dans des zones plus distantes et 
d'accès plus difficile : 
la part des importations, actuellement à presque 40%, devrait croître aux environs d~ 
70% en 2020. Mis à part la Norvège, de nouvelles importations devraient venir de l'ex 
Union soviétique, de l'Algérie et à plus long terme d'autres pays africains et du Moyen-
Orient; ·· 
depuis les années soixante, le réseau de gaz dans la Communauté européenne a connu 
un développement rapide. Aujourd'hui, il existe un réseau-européen étendu, 
techniquement fiable qui connecte producteurs et consommateurs dans la Communauté 
européenne. Sur la base d'accords commerciaux, en 1993, plus de 50% du gaz 
consommé dans la Communauté traverse au moins une frontière et 30% traverse plus 
d'une frontière; 
cependant, assurer la disponibilité de gaz au consommateur n'est pas qu'une question 
de réserves et d'accès physique à ces réserves mais cela concerne aussi les conditions 
économiques, techniques et politiques qui rendent les ventes de gaz sures, fiables et 
économiquement attractives pour le consommateur, aussi bien que le producteur et le 
fournisseur. 
Compte tenu de l'échelle des capitaux requis, un développement supplémentaire des champs 
de gaz, de même que. du réseau international de gaz et de l'interconnexion entre les réseaux 
interopérables à travers la Communauté requiert que l'environnement économique reste 
favorable aux investissements effectués sur des bases commerciales. 
2.3. Electricité 
Production d'électricité dans la Communauté Européenne: 1858 Twh 
capacité de production 455 GW -1993 · 
Charbon Nucléaire Hydraulique Pétrole Gaz Autres Naturel 
36.4% 34.1% 9.9% 9.8% 8.7% 1.1% 
Production d'électricité dans la Communauté Européenne et les 3 nouveaux 
Etat membres :2128Twh 
Capacité de production: 520 GW -1993 
Charbon Nucléaire Hydraulique Pétrole Gaz naturel Autres 
33.1% 33.9% 14.2% 8.9% 8.3% 1.6% 
~ 
55 
101. L'électricité d'origine hydraulique voit sa production augmenter de 60% avec l'adhésion de 
nouveaux Etats, ce qui indique des possibilités accrues de substitution de la production 
thermique, grâce à plusieurs projets de câbles sous-marins en mer du Nord et en mer Baltique 
et des renforcements des axes de transmission Nord-Sud et l'électricité d'origine hydraulique 
sera utilisée de manière accrue. 
Les compagnies d'électricité (production, transport, distribution) sont importantes en terme de 
main d'oeuvre, elles employaient 740.000 personnes dans la Communauté Européenne en 
1993. Leur chiffre d'affaires annuel est de l'ordre de 140 Milliards d'Ecus, et les 
investissements annuels représentent 30 Milliards d'Ecus. 
La consommation d'électricité dans la Comrhunauté devrait croître au rythme moyen annuel 
de 2% de 1995 à 2000, pour atteindre un total de 2150 Gwh en 2000. 85GW (dont 60GW 
de gaz) de nouvelles capacités nettes sont planifiées d'ici l'an 2000, ce qui correspond à un 
accroissement annuel moyen de capacité de 2.2%. 
Choix des combustibles 
102. Sous la contrainte de la pression environnementale croissante et particulièrement de la 
stratégie de réduction du co2, les facteurs suivants doivent être pris en compte pour le 
recours aux divers combustibles: 
le charbon que le secteur électrique souhaite conserver comme une option ouverte, ne 
peut retrouver une prééminence sans le développement des technologies de combustion 
propre et plus efficace et la pénétration du marché par ces technologies à des conditions 
économiques; 
les centrales les plus efficaces et à moindre coût seront construites, à savoir les centrales 
à cycle combiné au gaz. La capacité installée au gaz aura plus que triplé entre 1993 et 
2000. Cela augmentera la consommation de gaz et les risques de pression à la hausse 
sur les prix; 
un nouveau débat sur la place de l'énergie nucléaire au sein de la Communauté 
européenne est inévitable puisque qu'elle représente 34% de sa production d'électricité . 
et que la majeure partie des centrales nucléaires devra être remplacée vers 2005-2010 
avec un délai de construction de l'ordre de 10 ans. Ce débat devra évidemment tenir 
compte des conditions économiques de la mise en oeuvre du nucléaire, de l'évolution 
de la production d'électricité d'origine non nucléaire vers des unités plus petites et plus 
proches des consommateurs dans des circonstances bien spécifiques, des nouvelles 
technologies de production répondant à des exigences renforcées de sécurité, du marché 
du combustible -en notant le peu de sensibilité du nucléaire aux variations du coût du 
combustible -et enfin des réponses à la question du traitement et du stockage des 
, déchets; 
L'utilisation des énergies renouvelables pour la production d'électricité dans la 
Communauté devrait être favorisée compte tenu du bénéfice du point de vue · de 
l'environnement, surtout en ma?ère d'effet de serre. 
56 
Les filières les plus prometteuses à court et moyen terme pour la production d'électricité 
sont la gazéification de la biomasse, l'énergie éolienne, déjà compétitive dans une large 
mesure, la valorisation des déchets énergétiques et l'hydraulique, notamment la petite 
hydraulique. La contribution des autres énergies renouvelables à la production 
électrique est modeste; le développement de certaines de ces énergies suppose des 
efforts de recherche et de développement dont les effets ne se feront sentir qu'à long 
terme. 
L'amélioration de l'efficacité énergétique, dont la gestion intégrée des ressources, contribuera 
à la réduçtion de la consommation électrique et, par conséquent, à la réduction des émissions 
de C02• 
Développement des réseaux 
103. En l'absence de possibilités de stockage, les réseaux électriques doivent être à tout moment 
stables et équilibrés entre l'offre et la demande. TI est évident que de tels réseaux nécessitent 
une planification stricte, une gestion optimale et une maintenance rigoureuse du système; le 
respect absolu des normes pour la qualité de l'électricité, et en particulier celles pour la 
tension et la fréquence, est indispensable. 
L'interconnexion des différents réseaux e~t une des voies les plus appropriées pour améliorer 
leur sécurité et leur stabilité, ce qui a conduit à la fondation du réseau UCPTE en 1951 et à 
sa croissance progressive depuis lors. Les avantages techniques des grands réseaux 
synchronisés peuvent être résumés comme suit: 
réduction des capacités de réserve, 
assistance mutuelle rapide, 
meilleure utilisation des ressources, comme par exemple l'hydro-électricité et la 
génération thermique, 
possibilité de substituer les modes de production non souhaités. 
2.4 Le secteur nucléaire 
1 04. La Communauté Européenne est au premier rang des producteurs d'électricité d'origine 
nucléaire dans le monde. Au total, 132 réacteurs sont en fonctionnement sur son territoire 
répartis dans six des Etats membres, pour une puissance installée de 107 Gigawatts 
électriques. La contribution de cette source d'énergie au bilan énergétique de la Communauté 
est importante; elle atteint 14% environ de la demande totale en énergie et en 1992, 678 Twh 
bruts ont été produits, soit 34% de la production totale d'électricité, ce qui est équivalent à 
la production aux Etats-Unis et représente le triple de la production au Japon. 
57 
Part de l'électricité d'origine nucléaire 
France Belgique Allemagne Royaume-Espagne Pays-bas Moyenne Uni 
73% 60% 300/o 26% 36% 5% 35% 
Le poids de ce secteur industriel est significatif car il représente environ 400 000 emplois dans 
toute la Communauté. TI faut constater que depuis le début de la dernière décennie, les 
investissements dans le domaine du nucléaire sont gelés dans la plupart des Etats Membres. 
Des programmes significatifs se développent dans d'autres parties du monde (Chine, Corée 
du Sud, Japon) en prévision de l'augmentation de la demande future. Dans le cas du Japon, 
la capacité installée doublerait à l'horizon 2010 et l'énergie nucléaire assurerait 43 % de la 
production d'électricité. 
105. Le secteur du nucléaire se trouve maintenant dans une phase décisive de son développement 
car son avenir en Europe dépend des décisions à prendre au cours des 5 prochaines années 
pour assurer au moins le renouvellement des capacités actuelles: 
le marché de la construction nucléaire se trouve de plus en plus en dehors du marché 
de la Communauté et l'avenir de l'industrie européenne va dépendre de sa capacité à 
occuper une place significative sur les marchés extérieurs. Pour cela, la coopération 
entre les entreprises demeure un moteur essentiel; elle a déjà produit ses effets dans 
le domaine des réacteurs futurs et dans l'établissement de spécifications communes; 
la concurrence internationale peut déstabiliser les investissements dans la Communauté 
sous l'effet de l'apparition de la concurrence des pays de la Communauté des Etats 
Indépendants sur le marché de l'uranium sous ses formes naturelle ou enrichie et de la 
concurrence des industriels des Etats Unis sur le reste de la filière nucléaire. Cette 
situation peut menacer l'avance technologique des industriels européens, par exemple 
pour l'utilisation du combustible MOX et les techniques de retraitement; 
la non-prolifération nucléaire fait partie intégrante de l'enjeu de ce secteur en vue 
notamment de la conférence des parties au Traité de Non-Prolifération des Armes 
nucléaires qui aura lieu en 1995. Un extension inconditionnelle et illimitée du traité 
TNP est nécessaire, d'autant plus que le désarmement va libérer des quantités 
considérables de matière nucléaires sensibles; 
la sécurité nucléaire est fondamentale: au-delà de la fixation d'un cahier _des charges 
commun (European Utility Requirement) et de l'élaboration des critères de sûreté 
universels dans le cadre de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, l'industrie 
européenne est directement concernée par la situation du secteur nucléaire à l'Est de 
l'Europe; 
58 
enfin la question des déchets reste une préoccupation de l'opinion publique. Les 
technologies de retraitement ou de stockage sont entrées en application pour les déchets 
de courte vie et de faible ~ctivité ~oit 90% de la quantité totale de déchets. Les déchets 
de haute radioactivité font l'objet de travaux pour améliorer les solutions industrielles 
envisagées mais ces solutions ne seront appliquées qu'à moyen terme. TI en résulte une 
incertitude justifiant des efforts d'information et de transparence sur la gestion des 
déchets. 
106. D'une manière globale, l'énergie nucléaire dont les bénéfices dans la lutte contre les émissions 
et nota~ment celle de co2 ne peuvent être ignorés, occupe une place importante dans la 
satisfaction des besoins énergétiques de la Communauté; la décision d'y recourir apparaît 
essentiellement d'ordre politique; cependant, les investissements doivent prendre en compte 
les éléments tels que les coûts économiques et environnementaux, l'existence d'autres sources 
d'énergie, les aspects de centralisation-décentralisation, et les coûts à long terme de la mise 
hors service, par exemple. 
2.5. Sources d'énergie renouvelables 
107. La contribution actuelle des sources d'énergie renouvelables à la consommation finale 
d'énergie de la Communauté européenne est proche de 4% en 1991 bien qu'il y ait des 
différences significatives entre les Etats membres avec 1% au Royaume-Uni et environ 17% 
au Portugal: Deux sources d'énergie renouvelables sont d'importance particulière dans la 
Communauté européenne:-premièrement la biomasse sous la forme de bois, de déchets de bois 
ainsi que d'autres déchets solides, comptant pour quelque 60% de la production d'énergie 
renouvelable en 1991 et deuxièmement, l'énergie hydro-électrique dont la contribution atteint 
35%. 
La contribution des sources d'énergie renouvelables doit être jugée à la lumière des objectifs 
que la Communauté s'est fixée à l'horizon 2005, dans la décision AL TENER<19>, visant à 
augmenter la part des énergies renouvelables de 4 à 8% de la demande finale. Les efforts à 
entreprendre pour contribuer à atteindre l'objectif fixé de 8% de la part des énergies 
renouvelables dans la demande finale de la Communauté, doivent être cohérents avec les 
diverses politiques communautaires et notamment la mise en oeuvre des objectifs de la 
réforme de la Politique Agricole Commune, par exemple la libération des terres et la mise à 
disposition des opérateurs intéressés d'instruments permettant d'utiliser des productions 
agricoles traditionelles (céreales, oléagineux, protéagineux, betteraves) ou autres (biomasse, 
taillis). 
(19) Décision du Conseil sur le programme ALTENER 95/500 (CE) du 19 septembre 1993-JO L235 du 18 
septembre 1993 
59 
Production d'électricité sur la base des sources d'énergie renouvelables 
108. Les usages électriques des sources d'énergie renouvelables sont largement dominés par la 
contribution de la grande hydro-électricité. 
Usages Electriques 180 Twh-1991 
Grande hydro- Petite hydro-Géothermie Biomasse Eolien & Solaire électricité électricité 
86% 8.3% 1.6% 3.5% 0.6% 
La répartition géographique montre quelques particularités: les éoliennes sont utilisées 
particulièrement au Danemark, en Allemagne et aux Pays-Bas. La géothermie est 
essentiellement appliquée en Italie. L'objectif de la Communauté pour l'an 2005, comme défini 
dans la décision AL TENER, est de tripler la production d'électricité à partir des sources 
d'énergie renouvelables à l'exclusion de la grande hydro-électricité. 
Les utilisations thermiques des sources d'énergie renouvelables 
109. Les usages thermiques des sources d'énergie renouvelables sont totalement dominés par la 
Biomasse/déchets, comme le montre le tableau suivant: 
Usages thermiques : 23.3 Mtep-1991 
Biomasse Géothermie Solaire 
97.5% 2% 0.5% 
Dans le domaine de la biomasse, le bois de chauffage pour les usages domestiques est 
spécialement important en France et aussi en Allemagne mais moins utilisé en Italie et en 
Espagne. 
Biocarburants 
n s'agit notamment des huiles végétales et de leur dérivés ainsi que du bioéthanol pouvant être 
utilisés comme carburants pour moteur. De nouvelles technologies de ,production de 
biocarburants à partir de la cellulose et des huiles usagées ouvrent des perspectives 
intéressantes. L'objectif fixé par la décision AL TENER est d'assurer aux biocarburants pour 
l'an 2005, une part de 5% du marché des carburants pour moteur. 
110. Résoudre les défis apparents relatifs aux coûts -les coûts concernant les technologies pour 
les sources d'énergie renouvelables les rendent moins compétitives que les combustibles 
conventionnels- est une préoccupation majeure de la politique future. 
,. 
60 
Les prix bas des sources d'énergie primaire non renouvelables rendent cette situation encore 
plus aiguë. La production de masse des technologies pour l'exploitation des énergies 
renouvelables telles que les éoliennes et les panneaux solaires abaissera probablement les 
coûts. De même, par la recherche et le développement intense et la démonstration, les 
technologies pour les sources d'énergie renouvelables deviendront probablement compétitives. 
Notamment, certaines sources d'énergie renouvelables bénéficient de technologies directement 
applicables et prêtes à une pénétration du marché. Tel est le cas des produits de la biomasse 
dont une consommation accrue requiert une réduction des coûts de production et de 
distribution qui pourrait être obtenue par des instruments économiques et des taxes. Comme 
ces produits de la biomasse présentent les avantages pour les politiques communautaire en 
matière d'agriculture, d'énergie et d'environnement, la Commission a proposée qu'un taux 
réduit d'accises soit appliqué à ces produits.<20> 
Un problème clé est l'inclusion ou non dans la politique des prix des coûts externes. Le 
premier cas rendra sûrement les énergies renouvelables plus compétitives. D'autres barrières 
importantes à une plus grande utilisation des sources d'énergie renouvelables sont de caractère 
non technologique et devraient être traitées en termes de législation, de normes, de 
dissémination d'information, etc. 
2.6. Les économies d'énera=ies 
111. Le marché des services énergétiques visant à réduire la consommation énergétique et à traiter 
les problèmes environnementaux qui y sont associés s'est développé à partir des années 1974 
dans les pays consommateurs. L'intérêt des économies d'énergie pour la réduction de la 
consommation et la protection de l'environnement est évident. ' 
En outre, les économies d'énergie offrent un potentiel considérable en terme de marché 
industriels que ce soit dans le secteur du bâtiment, très intense en emplois, ou dans l'industrie 
pour la modification des équipements existants et leur renouvellement. C'est lors du processus 
d'investissement normal de l'industrie que les économies d'énergie sont prises en compte le 
plus efficacement. En conséquence l'impact d'une politique en faveur des économies d'énergie 
est, d'une manière générale, grandement dépendant d'un climat favorable aux investissements 
d'une manière générale. 
On estime que le potentiel d'économies pouvant être réalisées d'une manière économiquement 
rentable pourrait être de 10 à 30% de la consommation d'énergie primaire. Ces améliorations 
de l'efficacité énergétique épargneraient des milliards d'écus dans les différents secteurs 
économiques, grâce à une baisse du coût de la fourniture d'énergie. Cependant, le marché 
continue à présenter des obstacles dont la levée nécessitera des initiatives énergiques. 
(20) COM (92) 36 Final du 22.2.92, JO No. C73 du 24 mars 1992 
61 
112. Les technologies d'efficacité énergétique sont en outre un facteur du développement industriel: 
à titre d'exemple, la cogénération dans les secteurs industriels de la briqueterie, de la 
céramique et des produits chimiques offre dans chaque cas un marché important pour 
l'exportation des technologies<21>. 
Des études à travers plusieurs secteurs industriels ont montré que des économies de l'ordre 
de 20% de la consommation des moteurs électriques étaient possibles, avec un temps de retour 
inférieur à deux années, par le recours à des moteurs plus performants et à des systèmes de 
contrôle plus efficaces. 
113. Le marché des économies d'énergie est influencé par le comportement des consommateurs 
privés. La Commission fait procéder régulièrement à des évaluations de l'opinion publique. 
Le dernier Eurobaromètre en date<22> montre que les citoyens européens sont particulièrement 
sensibles : 
à la diminution des risques de pollution; les consommateurs ont connaissance des 
problèmes liés à l'environnement; par exemple, l'effet de serre dont ils attribuent en 
majorité la cause à l'augmentation du trafic des voitures particulières. lls retiennent 
comme objectif prioritaire l'amélioration de la qualité de l'air dans le~ villes; 
à la réduction de la consommation d'énergie que 82% des consommateurs européens 
placent comme objectif important . 
Les citoyens européens ont une image plus positive du gaz naturel et des énergies 
renouvelables que des autres énergies. lls sont en faveur du recours aux technologies 
énergétiques. Par contre ils ont peu confiance dans la capacité des pouvoirs publics à 
promouvoir les économies d'énergie. 
(21) 
(22) *** 
"Energy efficient technologies for european industries" and "Energy investment opportunities in european 
industry"-1HERMIE programme 
L'opinion européenne et les questions énergétiques en 1993, Eurobaromètre 39.1 par INRA (Europe) 
European Coordination Office s.a. -septembre 1993 
62 
A.3. Les nouvelles technologies 
Les technologies ont un rôle fondamental pour la sécurité d'approvisionnement, 
pour l'efficacité énergétique et la protection de l'environnement. 
Elles sont un facteur de développement de la position de l'industrie sur les marchés 
extérieurs aussi bien dans les industries de production que de consommation de 
l'énergie. Mais elles supposent des instruments pour leur introduction sur le 
marché. 
Les technologies énergétiques stimulent par ailleurs le développement de 
technologies connexes relevant d'autres domaines liées à l'énergie (protection de 
l'environnement, technologies de l'information et de contrôle). 
114. Le rôle futur que la technologie jouera dans le secteur énergétique de la Communauté 
dépendra non seulement du stade d'avancement des technologies elle-mêmes mais également 
de leur capacité à pénétrer lès marchés et de l'étendue d'une reproduction à grande échelle. 
Les progrès de la technologie seront dominés par la nécessité d'améliorer l'efficacité tout en 
réduisant les coûts et par la nécessité de répondre au défi de réduction de l'impact 
environnemental de l'utilisation de l'énergie. 
La question de savoir jusqu'à quel point l'énergie sera utilisée de façon plus efficace par le 
contrôle et l'automation, de même que l'existence de systèmes, moins chers et plus efficaces, 
de contrôle et de surveillance des émissions joueront un rôle dans la réponse à. donner à une 
demande accrue d'usage de l'énergie qu'implique un style de vie et un confort toujours plus 
exigeant. Par conséquent, le rôle joué par la technologie doit être envisagé non seulement si 
l'on se place du côté de l'offre où le but recherché par les industries dans ces secteurs est 
d'offrir l'énergie à un coût optimal mais également du côté de la demande où l'énergie est· 
considéré comme un service. 
3.1. L'offre d'éner~:ie 
Charbon 
115. Les nouvelles technologies pour la combustion du charbon en tant que réponse au défi 
environnemental ont un très important rôle à jouer; en effet, les pays en développement ainsi 
que les pays d'Europe centrale et orientale compteront sur le charbon pour satisfaire la 
majeure partie de leurs besoins rapidement croissants en électricité. 
63 
Ces progrès technologiques concerneront essentiellement la production d'électricité et 
toucheront deux domaines : 
pour le cycle conventionnel, il est clair que les technologies à charbon pulvérisé 
permettent d'atteindre des rendements allant jusqu'à 45%, en utilisant des matériaux 
nouveaux et en poussant les conditions d'utilisation des turbines à vapeur. Cela suppose 
que les émissions soient maintenues au même niveau. Les systèmes de combustion à 
lit fluidis~ ... eprésentent une alternative aux technologies à charbon pulvérisé, avec 
l'avantage d'utiliser des combustibles de moins bonne qualité et d'enlever les polluants 
de manière plus efficace que les centrales à charbon pulvérisé; 
les cycles combinés offrent les perspectives de développement technologique les plus 
prometteuses, avec les systèmes pressurisés de combustion à lit fluidisé; ces systèmes 
permettent des rendements de 45%, même avec des combustibles de moins bonne 
qualité. Cependant, la gazéification intégrée dans les cycles combinés permet 
d'atteindre des rendements de 50% et plus, sans polluants pratiquement autres que le 
dioxyde de carbone. 
116. Il faut souligner que des technologies nouvelles et améliorées ne s'appliqueront pas 
uniquement aux nouveaux types de centrales mais seront aussi utilisées pour améliorer les 
centrales existantes. Il est de plus en plus nécessaire de modifier et d'améliorer les centrales 
existantes, ce qui en outre, peut être intéressant financièrement. 
La tendance actuelle est la prolongation de la durée de vie des centrales existantes, tout en 
introduisant de nouvelles technologies, à la fois, pour améliorer le rendement et diminuer les 
émissions. Aujourd'hui, le rendement moyen des centrales de production électrique dans la 
Communauté Européenne est inférieur à 35%. 
Amener toutes les centrales actuelles au rendement de 45% diminuerait de plus de 25% les 
émissions de dioxyde de carbone, et d'un niveaù similaire la contribution du coût du 
combustible au coût de l'électricité. La réduction des polluants tels que les oxydes de soufre 
et d'azote est un impératif pour les nouvelles technologies. 
D'autres technologies seront développées, qui permettront de produire de l'électricité à partir 
de déchets de faible valeur ou naturels, provenant de l'industrie ou des municipalités; 
beaucoup d'entre elles utiliseront le charbon en complément de ces déchets. Le défi est non 
seulement de mettre en application ces technologies propres, mais aussi d'assurer un accueil 
favorable du public. Ceci, joint à la nécessité d'exporter ces technologies vers d'autres parties 
du globe, requiert un effort à une échelle communautaire. 
64 
Hydrocarbures 
117. Ces dix dernières années ont vu des améliorations majeures pour les technologies appliquées 
à l'exploration du pétrole et du gaz. 
Plusieurs domaines devraient bénéfici~r des développements technologiques: 
l'exploration pour réduire l'incertitude dans la localisation des gisements et accroître le 
taux de succès des forages ainsi que la caractérisation des réservoirs et l'évaluation de 
sa production pour améliorer la récupération; 
le forage pour développer des systèmes capables de forer à grande profondeur ou pour 
réduire les coûts et l'impact sur l'enviro~ement; 
la production en développant des systèmes de production avec une maintenance réduite 
et des capacités opérationnelles accrues (application de nouveaux matériaux pour réduire 
les poids, amélioration de la sécurité et de la maintenance et réduction de l'impact sur 
l'environnement). Le démantèlement des plates-formes nécessite des progrès 
supplémentaires. 
le transport de pétrole et de gaz pour ce. qui concerne la construction d'oléoducs et de 
navires-citernes, le transport polyphasé notamment pour les champ marginaux et les 
technologies d'entretien et de réparation. 
La production de gaz naturel liquéfié, son transport (amélioration du bilan énergétique 
de la chaîne LNG) et la conversion du gaz. 
Mis à part le défi industriel pour le secteur parapétrolier, l'amélioration des technologies pour 
l'exploration et l'exploitation est un élément clé pour étendre les ressources de la 
Communauté, particulièrement . dans le mer du Nord et poursuivre la diversification 
géographique des sources d'approvisionnement. De telles technologies pour l'amélioration de 
l'exploration de la production et du transport contribueront sûrement à l'amélioration du 
secteur pétrolier en Russie et dans les autres pays producteurs de l'Europe orientale et de 
l'Asie centrale. 
Energie nucléaire 
118. Les mutations technologiques majeures dans ce secteur sont liées au développement d'une 
nouvelle génération de réacteurs pouvant offrir des perspectives de développement surtout sur 
les marchés extérieurs. Dans ce contexte, la disponibilité de technologies performantes est 
une nécessité dans deux domaines: 
Le renforcement des niveaux de sûreté. Le projet "European Pressurized Reactor" (EPR) 
est un exemple d'effort de développement technologique pour la production d'un 
réacteur correspondant aux plus récentes exigences de sûreté. 
65 
La réduction de l'impact sur 1 t..nvironnement en optimisant la fin du cycle. Ces 
nouvelles technologies conduiront à concevoir les meilleures stratégies pour la gestion 
des déchets. 
119. A plus long terme, d'autres domaines devraient bénéficier de progrès résultant des efforts de 
RDT: 
Les réacteurs à neutrons rapides, compte tenu du potentiel de récupération de l'énergie 
de l'uranium; ils auraient aussi l'avantage de permettre la consommation de plutonium 
et l'incinération des actinides à vie longue. Un programme de coopération dénommé 
CAPRA (pour Consommation Accrue de Plutonium dans les Rapides) en collaboration 
entre la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Japon, vise à progresser 
dans ce domaine. 
La fusion offre un potentiel important pour l'approvisionnement à long terme de la 
Communauté en énergie électrique. Néanmoins, sa réalisation pratique demande un 
effort prolongé de RDT dont l'ampleur a conduit à l'intégration, dans un seul 
programme Euratom, de toutes les recherches poursuivies en Europe ainsi qu'à 
l'établissement d'un accord de coopération, signé en juillet 1992, entre l'Euratom, le 
Japon, l'URSS (aujourd' hui la Fédération de Russie) et les Etats-Unis autour du projet 
ITER (International Thermo-nuclear Experimental Reactor). 
Sources d'énergie renouvelables 
120. Certaines technologies en matière d'énergie renouvelable sont prêtes à être exploitées 
commercialement et peuvent être concurrentielles en terme de coûts avec l'énergie 
conventionnelle; tel est le cas de la production hydro-électrique qui est bien établi. Le 
géothermique et les gaz ont aussi fait l'objet de pénétrations limitées mais significatives sur 
les marchés commerciaux spécifiques. L'énergie éolienne et le chauffage thermique solaire 
sont déjà concurrentiels -ou tendent à l'être -dans des localisations spécifiques dotées de 
bonnes ressources. 
D'autres technologies sont techniquement mûres, mais elles ne sont pas actuellement 
concurrentielles en termes de coûts. Ceci vise l'énergie photovoltaïque, les biocombustibles 
liquides, et les petites centrales hydro-électriques quand les coûts majeurs d'intégration aux 
réseaux surviennent. 
Le secteur de la production d'électricité et de chaleur à partir de cultures énergétiques est 
prometteur. Des développements seront encore nécessaires mais ces technologies sont 
susceptibles d'être compétitives en termes de coûts par le biais de la gazéification et de 
nouvelles méthodes de production des biocombustibes liquides. Enfin, l'énergie des vagues 
a des perspectives limitées en terme de compétitivité avec les combustibles conventionnels. 
66 
3.2. La demande d'éner~:ie 
L'industrie 
121. L'industrie se caractérise , par différents secteurs et méthodes de production dont les 
technologies énergétiques sont souvent très spécialisées et difficilement applicables en dehors 
de leur secteur spécifique. Le secteur industriel inclut des technologies à la fois pour l'offre 
et la distribution d'énergie telles que les turbines à gaz et transformateurs d'électricité mais 
aussi de nombreuses technologies du côté de la consommation d'énergie comme les moteurs 
et commandes, le chauffage et le refroidissement. 
Depuis la première crise énergétique majeure, l'industrie a continuellement augmenté la 
performance énergétique de ces procédés de production. Prenons comme exemple l'industrie 
chimique où, entre 1980 et 1991, le besoin spécifique d'énergie (c'est à dire l'énergie requise 
par unité de production) a été réduit de 27%. Cela est dû en grande partie, à des 
restructurations mises en oeuvre par l'industrie mais c'est aussi la conséquence de l'adoption 
de procédés nouveaux et innovateurs et de meilleurs systèmes de contrôle et de gestion de 
l'énergie. 
122. Dans l'avenir, deux directions devraient être privilégiées: 
tout d'abord, aux fins d'améliorer la compétitivité industrielle de la Communauté en face 
des défis croissants des industries hors de la Communauté, les technologies devraient 
viser à réduire les coûts de production là où l'énergie représente une partie significative 
de ces coûts et à développer des produits ayant une qualité plus élevée et ce, avec une 
consommation spécifique d'énergie égale ou inférieure. 
ensuite, l'amélioration des technologies devrait mener à une réduction de l'impact sur 
l'environnement des procédés de production, que ce soit au moyen d'un recyclage accru, 
de procédés innovateurs ou encore de mesures de conservation de l'énergie qui 
pourraient s'étendre des économies d'énergie conventionnelles aux utilisations plus 
intégrées de l'énergie. 
Pour ce qui concerne l'industrie énergétique elle-même, les turbines à gaz continueront à être 
améliorées. Les nouveaux matériaux de récupération de la chaleur des gaz de combustion, 
constitueront un deuxième axe de développement. D'autres secteurs pour lesquels des 
améliorations ·sont prévisibles incluent les technologies pour la transmission, la distribution 
et le stockage d'électricité. Une utilisation plus étendue de la cogénération dépendra de 
l'expansion des réseaux de gaz naturel à travers le territoire de la Communauté, ainsi que des 
changements législatifs pour accroître la contribution qu'une cogénération à petite échelle peut 
apporter à la production d'électricité. 
67 
Le Bâtiment 
123. La consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment atteint 40 % de la demande finale 
d'énergie de la Communauté et 20 % des émissions de C02• La plupart de l'énergie utilisée 
dans ce secteur sert au chauffage des locaux (70 % de l'ensemble de la consommation totale 
des immeubles résidentiels et 55 % de la consommation totale des immeubles commerciaux 
ou destinés à des bureaux). Ensuite, elle sert à la consommation des appareillages électriques 
et à la fourniture d'eau chaude. 
L'introduction de normes standard pour la conception des bâtiments de manière attentive à 
l'énergie et des "Meilleures Technologies Disponibles" (Best Available Technologies- BAT) 
devrait permettre d'économiser environ 50 % d'énergie dans le chauffage des locaux et 25 % 
dans la consommation d'électricité. La mise en oeuvre de ces pratiques et l'introduction de ces 
installations provoquent en moyenne une augmentation de 10 % de l'investissement initial et 
en général,- ni les procédures de planification urbaine, ni les méthodes suivies par les 
promoteurs pour imputer ces coûts externes, ne créent de barrières à l'innovation et à 
l'efficacité énergétique. 
Si l'on suppose que le taux annuel actuel de remplacement des bâtiments est de l'ordre de 1-2 
%, une évaluation prudente permet d'envisager une économie d'environ 20 Mtep pour 
l'an 2000. 
124. L'utilisation de l'énergie solaire dans le contexte de l'application thermique présente un très 
haut potentiel d'économies d'énergie et ce, non seulement dans les pays du sud, mais dans 
l'Europe toute entière. L'application de technologies solaires passive à déjà fait réaliser une 
économie d'environ 100 Mtep. Cette contribution pourrait être améliorée de 40% pour 2005. 
TI y a lieu de noter que les technologies passives sont bien développées au niveau de la 
conception, mais on estime que seulement 10 % des architectes utilisent ces techniques 
solaires passives en raison d'un manque de produits intégrés et d'une absence de garantie des 
résultats pour les usagers. 
Outre l'intégration de nouveaux concepts et des technologies solaires passives, certaines 
technologies spécifiques poÜrraient être introduites sur le marché. A cet égard, on pourrait 
citer comme exemple pour le chauffage des locaux, les chaudières à condensation et à 
rendement élevé, les systèmes de récupération de chaleur, les systèmes à volume de 
réfrigérants variable (Variable Refregerent Volume Systems) pour le refroidissement et la 
ventilation, de nouveaux équipements d'éclairage tels que les lampes fluorescentes compactes, 
des systèmes de gestion de l'énergie pour les bâtiments BEMS (Building Energy 
Management Systems). Ces économies de 50 Mtep en vue de l'an 2000 représentent 20% 
de la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment et 8 % de la consommation 
d'énergie totale dans la Communauté. 
68 
Transports 
125. Alors que la demande énergétique a augmenté de 6,2 % dans la Communauté entre 1981 et 
1991, la demande dans le secteur des transports a connu une augmentation, la plus importante 
de tous les secteurs, de 26,8 %. 
Bilan du secteur de transport 
Part dans la Part dans les Part du transport Part des voitures demande finale 
totale émissions co2 routier particulières 
31% 22% 78% 55% 
126. Des améliorations sont apportées dans le domaine de l'efficacité et de façon marginale dans 
la substitution de combustible (par ex. le gaz naturel comprimé), mais celles-ci demeurent 
margin~es et sont contrebalancées par l'augmentation du trafic. Néanmoins, il est essentiel 
de fixer des objectifs ambitieux de réduction et de substitution des combustibles dérivés du 
pétrole. Dans le contexte actuel, les principaux progrès technologiques attendus déSQrmais 
sont: 
· une meilleure organisation des systèmes de transport, particulièrement en zone urbaine; 
une meilleure gestion des flottes de transit, des ressources urbaines et de trafic en 
général; 
des technologies plus performantes pour les véhicules et les moteurs (hybride, véhicules 
électriques); 
une plus large pénétration des combustibles nouveaux (gaz naturel comprimé, et 
biocarburants). 
Sur la base des tendances actuelles, et de meilleures technologies existant à ce jour, une 
augmentation de 20% de l'efficacité individuelle des moteurs peut être atteinte dans les 10 ans. 
Cependant, l'augmentation du trafic .. 25% des voitures particulières ou plus en 2005 -
spécialement dans le zones urbaines, implique qu'une politique d'économie d'énergie dans le 
secteurs des transports soit impérativement mise en oeuvre. Une telle politique devrait être 
accompagnée de mesures dans le domaine des tarifs (internalisation des coûts externes) et des 
politiques pour modifier le comportement des usagers dans le domaine des transports publics 
(pour améliorer la disponibilité des moyens de transports, limiter le recours aux véhicules 
privés). · 
*** 
69 
A.4. La protection de l'environnement 
Aux problèmes traditionnels que l'énergie pose pour l'environnement, se sont 
ajoutées des préoccupations croissantes au niveau mondial en matière 
d'environnement, notamment celles liées aux changements climatiques. 
127. Plusieurs problèmes actuels en matière d'environnement concernent en particulier la 
production, le transport et l'utilisation de l'énergie. Les problèmes localisés traditionnels 
relatifs aux déversements, bruits et dèstructions, bien qu'ils constituent une zone de 
préoccupation et d'efforts constants, font l'objet de traitement et toute une série de solutions 
est disponible. Mais, ils ont été remplacés en tant que source de préoccupation majeure par 
des problèmes d'environnement de caractères régional et, plus recemment, mondial qui se 
rapportent habituellement à la pollution de l'atmosphère. 
(23) La consommation d'énergie peut contaminer toute une série d'éléments naturels et non 
seulement l'atmosphère. Une telle utilisation est donc liée à des aspects de stockage des 
déchets, en particulier pour ce qui a trait à la question de stockage sûr des déchets 
nucléaires.(23> L'utilisation d'eau et le rejet des effiuents thermiques sont des problèmes 
liés à la production d'électricité. Des zones côtières peuvent être polluées par le pétrole 
et il est clairement nécessaire au niveau européen d'affronter le problème de la sécurité 
des tankers. 
Ces questions de pollution localisée peuvent être traitées directement sur place puisque 
leur origine est connue et peut faire l'objet de réglementation. De plus, en ce qui 
concerne la pollution locale, les préoccupations sont bien déterminées localement et il 
y a en général une plus grande volonté d'agir. Une action effective n'est toutefois pas 
toujours aisée comme le montrent, par des exemples, de graves pollutions de 
l'atmosphère urbaine dans certains Etats Membres. 
Si certains de ces problèmes peuvent être traités au niveau national ou même local, il 
y a une dimension communautaire et également une dimension de marché intérieur qui 
exige souvent l'intervention au niveau européen. La définition de limitations aux 
émissions dues aux automobiles en est un bon exemple. 
Les problèmes d'environnement à caractère régional comme celui des pluies acides sont 
plus difficiles à traiter puisque les émissions de S02 et de NOx peuvent provenir de 
sources éloignées. En raison de la nature transfrontalière de ces polluants et des aspects 
relatifs au marché intérieur qui y sont liés, une action est requise tant au niveau de la 
Communauté qu'au niveau international. 
Le problème de l'évacuation dans des conditions de sécurité des déchets nucléaires a été traitée dans son 
ensemble dans la Communication de la Commission relative à la gestion des déchets radioactifs (COM 
(94) 66 Final) 
70 
Dans son approche de ces problèmes, la Communauté, qui a adhéré à la Convention de 
1979 sur la pollution transfrontalière à large rayon d'action, a également adhéré aux 
protocoles NOx de Genève et a signé les protocoles VOC et le deuxième protocole S02. 
L'émission de gaz à effet de serre comme le C02, le méthane et le NOx, etc., constituent 
des problèmes d'environnement mondiaux liés à l'énergie. Ces gaz font l'objet d'accords 
internationaux tels que la Convention sur le Changement Climatique ratifiée en 
décembre 1993. Une stratégie intégrée et à long terme est donc nécessaire, comme 
définie en 1991 dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de C02. 
Où les émissions ont lieu et où elles peuvent être évitées n'a pas d'importance et il peut 
être donc plus efficace d'affronter le problème des émissions dont on peut réduire au 
maximum le coût en faisant abstraction de la localisation de leurs sources. 
Le développement des infrastructures de transport d'électricité se trouve également 
confronté aux contraintes environnementales qui constituent le principal obstacle à 
·t'adéquation des capacités <le· transport au besoins du marché. Or ces contraintes sont 
d'autant plus lourdes que le réseau a une dimension transfrontalière. Cette situation 
pourrait affecter la stratégie de développement des capacités de production vers des 
unités plus petites et plus proches du marché. 
Une stratégie globale tenant compte de tous les polluants est essentielle pour parvenir à une 
politique générale et équilibrée de diminution de la pollution. n y a beaucoup d'interactions 
entre les différents polluants et le fait de concentrer toute l'action sur un seul d'entre eux, sans 
tenir compte de l'ensemble du système énergétique, peut comporter des effets négatifs sur la 
recherche d'une solution d'ensemble équilibrée . 
*** 
71 
A.5 La dimension régionale, la cohésion économique et sociale 
La distribution géographique des différents produits énergétiques est un des 
instruments du développement régional et de l'aménagement du territoire mais le 
développement économique des régions est une condition de l'efficacité énergétique. 
128. Toutes les régions de la Communauté ne sont pas sur un pied d'égalité. En particulier, les 
régions les plus défavorisées sont plus dépendantes que la moyenne de la Communauté par 
rapport aux importations énergétiques, ainsi que pour d'autres paramètres, comme le montre 
le tableau suivant : 
Indicateurs énergétiques pour les pays de cohésion 
Année 1991 
Indicateurs Espagne Portugal Grèce Irlande Union 
Consommation 2.1 1.5 2.3 2.7 3.6 par habitant (1) 
Intensité 0.239 0.349 0.396 0.306 0.219 énergétique (2) 
Taux de 67.6 96.7 76.2 77.7 51 dépendance (%) 
( 1) tep/Capi ta (2) tep/$1000 PIB 
129. Toutefois, il n'y a pas de relation entre niveau de développement et niveau de consommation. 
L'étude de la corrélation entre la valeur ajoutée industrielle et l'intensité énergétique montre 
en effet que, par unité de consommation énergétique, la valeur ajoutée industrielle augmente 
quand l'intensité énergétique diminue <24>. Le renforcement ou l',extension des infrastructures, 
tout comme le développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, 
permettent de corriger les asymétries régionales, en offrant aux agents économiques des 
conditions favorables et en contribuant à l'aménagement du territoire <25>. 
Au Portugal, par exemple, les indicateurs disponibles montrent l'existence d'un écart important, 
pour le secteur énergétique, entre ce pays et la moyenne communautaire. Ainsi, en termes de 
(24) 
(25) Energie et indicateurs socio~conomiques dans la Communauté européenne- Universitat autonoma de 
Barcelona 
Communication de la Commission sur l'énergie et la cohésion économique et sociale dans la Communauté 
COM (93) 6~5 Final du 14/2/94) 
72 
diversification de sources, la consommation intérieur brute du Portugal dépendait en 1991 du 
pétrole à 76,8 % contre 36 % en moyenne communautaire. 
Le prix de l'électricité fournie à l'industrie était, en 1992, 66 % plus élevé que la moyenne 
communautaire. L'introduction du gaz naturel d'ici la fin du siècle représentera 7,5 % de 
l'énergie consommée (contre 18,6% pour la Communauté) et permettra de réduire l'intensité 
énergétique du Portugal, qui en 1991 était de 0,44 tep par 1000 ECU de Pffi contre 0.3 tep 
dans la Communauté. 
73 
1 ANNEXE B : LES PERSPECTIVES ENERGETIQUES 
74 
LES PESPECTIVES ENERGETIQUES 
B.l Les tendances générales 
B.2. Les scénarios 
B.3. Le monde hier et aujourd'hui 
3.1 La Communauté Européenne 
3.2 L'Association Européenne de Libre Echange 
3.3 L'Europe Centrale et Orientale 
B.4 L'énergie demain 
4.1 Les perspectives de la demande mondiale 
4.2 Les perspectives de la demande de la Communauté Européenne 
4.3 Les perspectives de la production mondiale 
4.4 Les perspectives de la production de la Communauté européenne 
75 
B.l Les tendances générales 
La consommation mondiale d'énergie augmentera en moyenne de 2% par an: la 
demande européenne augmentera lentement; la demande des pays en voie de 
développement augmentera plus rapidement; 
Dans les 20 ans à venir: 
les pays en développement seront à l'origine de la plus grande partie de 
l'augmentation de la demande d'énergie et des émissions de C02. 
La disponibilité physique de l'énergie ne devrait probablement pas constituer 
une contrainte. 
La dépendance énergétique de la Communauté pourrait augmenter à 70%. 
La demande de la Communauté en gaz pourrait augmenter de 60%. 
La capacité de la Communauté de production d'électricité pourrait 
augmenter de 60%. 
La plupart des changements interviendrait en réponse aux pressions · 
environnementales et en faveur du développement de nouvelles technologies. 
N.B.: La référence à la Communauté européenne couvre 12 Etats membres. 
*** 
76 
B.2 Les scénarios 
130. Pour comprendre les mondes différents qui pourraient émerger à long terme, il convient 
d'examiner des scénarios différents; dans le cadre de chaque scénario, un contenu énergétique 
identique sera imposé en vue d'en identifier la capacité de .résistance dans des conditions 
différentes. Un certain nombre de variantes seront introduites pour tester la capacité de 
réaction des options énergétiques à toute une gamme d'influences. 
Quatre scénarios énergétiques de base ont été conçus. Pour trois d'entre eux appelés 
respectivement "Battlefield", "Forum" et "Hypermarket", on suppose qu'effectivement le 
réchauffement planétaire se vérifiera à la moitié de la prochaine décennie comme conséquence 
des émissions d'oxyde de carbone. Un quatrième appelé "Conventional Wisdom" vise à évaluer 
les conséquences énergétiques découlant de la continuation des politiques existantes sans de 
nouvelles initiatives. 
Dans le scénario "Battlefield", le monde retourne à l'isolationnisme,. aux grands 
affrontements entre blocs et au protectionnisme. Les contradictions et les instabilités du 
système mondial rendent très difficile l'intégration économique. La mondialisation est 
considérée comme trop ambitieuse. Le système géopolitique se fragmente en blocs, avec 
des tensions entre les blocs et à l'intérieur de chaque bloc. 
Dans le scénario "Forum", le monde s'achemine vers des procédures consensuelles et 
vers des structures de coopération internationale avec un rôle important pour 
l'administration et l'intervention publiques. Le processus d'intégration mondiale présente 
de nouvelles exigences pour une action publique collective. Les institutions nationales, 
européennes et internationales sont restructurées graduellement de sorte à pouvoir 
affronter plus efficacement des problématiques et des configurations d'intérêts plus 
vastes, plus complexes et plus partagées entre les différents intervenants. 
Dans le scénario "Hypermarket", les thèmes prédominants sont les forces du marché, 
le libéralisme et la liberté du commerce; l'intervention du gouvernement et des 
administrateurs. publics est réduite au minimum. L'intégration économique mondiale se 
renforce d'elle-même progressivement. La force qui préside à ce scénario est qu'il y a 
une application constante du mécanisme du marché qui est vu comme le meilleur moyen 
de produire des richesses et d'affronter la complexité et l'incertitude. La libéralisation 
et la privatisation produisent des intervenants sur le marché' avec des exigences accrues. 
Le scénario "Conventional Wisdom" se réfère à un monde où tout ce qui concerne les 
affaires se déroule comme d'habitude et qui représente une vision sage et conventionnelle 
de l'évolution la plus probable des événements. La croissance économique s'affaiblit 
progressivement et les changements démographiques connotent une croissance plus lente 
de la force de travail. Bien que quelques progrès soient réalisés, la plupart des 
problèmes économiques et sociaux de caractère structurel persistent. 
77 
131. Si l'on prend en considération l'ensemble des facteurs, la structure future de l'offre et de la 
demande d'énergie, les styles de vie et les attentes futures, les structures futures sociales et 
économiques, et les technologies futures, on peut conclure raisonnablement que la nécessité 
du changement sera déterminée en grande partie par la réaction aux pressions découlant de 
l'environnement et favorisera de nouveaux développements technologiques. ll convient de 
reconnaître également que le calme apparent du secteur énergétique en ce moment cache des 
tensions sous-jacentes qui devront être résolues à long terme. Si la question de savoir 
comment répondre d'une façon cohérente et significative au problème posé par l'environnement 
occupe actuellement le devant de la scène, la situation géopolitique relative à l'offre des 
différentes formes d'énergie ne peut être ignorée et est susceptible de marquer fortement le 
long terme. 
*** 
78 
B.3 Le monde hier et aujourd'hui 
La consommation mondiale d'énergie a augmenté de près de 2 % par an au 
cours des 20 dernières années; 
La consommation a connu sa plus faible croissance en Europe et sa plus forte 
croissante dans les pays en développement; 
Le/ pétrole est resté la principale source d'énergie et le Moyen-Orient le 
principal exportateur; 
Les émissions de C02 ont .augmenté parallèlement à la croissance de la 
consommation d'énergie. En Europe, les émissions ont augmenté moins 
qu'ailleurs du fait de l'utilisation accrue d'énergie nucléaire. Dans les pays en 
développement, elles ont augmenté de 5 % par an. 
13 2. Au cours des vingt dernières années, la consommation d'énergie mondiale a augmenté de près 
de 2% par an, ce chiffre présentant des écarts importants selon les régions. Alors que dans 
les pays de l'OCDE, la demande augmentait beaucoup moins que la moyenne, c'est en Asie 
que la croissance a été la plus rapide, à savoir plus du double de la moyenne. 
L'évolution des émissions de C01 reflète les tendances de la consommation d'énergie. Au 
niveau planétaire, l'ensemble des émissions a connu une croissance constante de près de 2% 
par an. Toutefois, ce chiffre a été de 5 %par an dans les pays en développement au cours des 
deux demières décennies. Aujourd'hui, ces pays sont à l'origine de près d'un tiers des émissions 
dans le monde, contre un sixième en 1974. 
133. Le pétrole reste le principal combustible, bien que sa part de la consommation mondiale totale 
soit passée de 50 % en 1974 à moins de 40% en 1993. Après avoir connu une croissance 
constante pendant les deux dernières décennies, le charbon est actuellement en déclin. Quant 
au gaz naturel, il est en forte croissance dans la plupart des secteurs. La part du nucléaire 
semble, quant à elle, plafonner dans de nombreuses régions. Les sources d'énergie 
renouvelables ont augmenté de 3 % par an au cours de la même période et satisfont 10 % de 
l'ensemble des besoins actuels. 
79 
MONDE 
Demande énergétique f"male par combustible 
B._ 
CJ.Jeur 
Electridté 
Gaz 
Cœobultllls mHdes 
134. Le Moyen-Orient reste le principal exportateur mondial de pétrole, bien que les régions non 
OCDE jouent un rôle de plus en plus important en tant que producteurs d'énergie, et ce en 
dépit du déclin de l'ex-Union soviétique et de l'Europe centrale et orientale. La Communauté 
Européenne reste le plus gros importateur d'énergie du monde : l'Europe importe un peu plus 
de la moitié de ses besoins en énergie. Sa dépendance à l'égard du charbon et du pétrole 
étrangers s'aggrave, la consommation croissant plus vite que la production intérieure. Pour le 
gaz naturel, c'est l'inverse qui se produit. 
3.1. La Communauté européenne 
Niveau de la demande d'énergie variant fortement selon la situation géographique, 
le climat, la structure économique et le degré d'industrialisation; 
Tendance commune à la hausse de la demande d'électricité et de gaz; 
Tendance commune au changement des modèles d'approvisionnement, au détriment 
du pétrole et du charbon. 
135. Dans l'ensemble de la Communauté, la consommation finale d'énergie a subi une croissance 
annuelle constante d'environ 0,6% en moyenne entre 1974 et 1991. Au cours de cette période, 
la demande de combustibles solides a chuté de quelque 42 %, alors que la consommation de 
pétrole a été fluctuante, avec une légère tendance à la baisse. 
80 
La croissance globale est imputable à tous les autres combustibles; la demande de gaz et 
d'électricité ont augmenté respectivement de 63 % et 59 %. 
Quant à la consommation d'énergie de l'industrie~ elle a diminué alors que 1 'ensemble de 
l'activité industrielle était en expansion, évolution qui reflète le changement de structure de 
1 'industrie européenne pendant cette péfiode. Les transports ont connu une croissance moyenne 
constante de 3 % depuis 1974 et, dans ce secteur, la qemande d'énergie a augmenté plus 
rapidement que l'ensemble de l'activité économique. Cela est dû au fait que les consommateurs 
ont non seulement acheté davantage d'automobiles, et des automobiles plus grosses, mais qu'ils 
les ont davantage utilisées, ce qui a masqué les progrès considérables réalisés prendant cette 
période en matière de consommation spécifique des nouveaux véhicules. Dans les secteurs 
domestique et tertiaire, la croissance globale a atteint 13 %, mais suivant une évolution 
irrégulière. En effet, la consommation d'énergie dans ce secteur dépend fortement des 
conditions atmosphériques (chauffage domestique) et peut, de ce fait, accuser des fluctuations 
importantes. 
La consommation d'électricité a connu, depuis 1974, une augmentation annuelle moyenne 
constante de 2,7 %.·Important moins de 1 % de l'ensemble de ses besoins de Suisse, de 
Norvège et de Suède, la Communauté a atteint, dans les faits, un niveau d'autosuffisance de 
l'approvisionnement en électricité. Le profil des capacités de production d'électricité pendant 
cette période fait apparaître une forte expansion du nucléaire, principalement au cours de la 
première moitié de la période considérée. L'énergie hydraulique et la production thermique 
classique n'ont augmenté que très légèrement. Le pétrole destiné à la production d'électricité 
a vu son volume chuter de 42% au total. Le charbon a, quant à lui, connu une demande en 
croissance constante jusqu'en 1980, remplaçant largement le pétrole. Quant à la "ruée sur le 
gaz", dont on parle beaucoup actuellement, il s'agit d'une évolution récente qui ne se reflète pas 
encore dans les statistiques. 
81 
COMMUNAUTE EUROPEENNE 
Demande mergétlque llnale par cœnbustlble 
•a... .......... •c... 
·~ ·~--..... 
136. En termes réels, les prix moyens de l'énergie en Europe ont baissé depuis 1986. En ce qui 
concerne la consommation industrielle, les prix du gaz ont décru plus rapidement que ceux de 
l'électricité. On a assisté à une certaine convergence des prix entre les Etats membres, sauf 
pour les combustibles solides. Dans les secteurs tertiaire et domestique, les prix du pétrole ont 
baissé plus rapidement que ceux du gaz, ceux de l'électricité accusant de nouveau une très 
légère baisse. 
Bien qu'on ne constate pas de convergence au niveau des prix taxes comprises à l'utilisateur 
final, une récente étude menée par le "Royal Institute for International Affairs" a fait apparaître 
que certains produits pétroliers évoluaient vers un marché unique. Cette étude dans le temps 
a porté sur l'écart des prix pétroliers avant impôt pratiqués dans les différents Etats membres. 
La variance (correspondant au rapport Ecart standard/moyenne) a connu une baisse constante, 
passant de 37% en 1984 à 15 % en 1992. Pendant cette même période, la variance entre les 
autres pays de l'OCDE a fluctué entre 24% et 17 %, pour aboutir à 22% en 1992. 
Ecart des prix pétroliers hors taxes à parité de pouvoir d'achat 
ANNEE 1984 1986 1988 1990 1991 1992 
Communauté-12 37% 32% 31% 22% 18% 15% 
Autres pays 24% 28% 21% 17% 20% 22% 
OCDE 
D'après cette étu_de, la concurrence croissante sur le marché pétrolier se traduit par une 
convergence des prix des différents Etats membres et la concurrence de plus en plus forte des 
82 
produits pétroliers sur le marché unique européen a rendu l'économie européenne plus 
compétitive. A parité de pouvoir d'achat, le prix moyen de l'essence en Europe était, en 1984, 
supérieur de 20 % aux autres pays de l'OCDE, alors qu'il lui était inférieur de 2 % en 1992. 
Une comparaison semblable, concernant les prix des combustibles concurrents, a fait apparaître 
qu'en Europe, le pétrole présentait une yariance de prix largement inférieure à celle du gaz ou 
de l'électricité, qu'il s'agisse des utilisateurs finals privés ou industriels. On en conclura que le 
plus grand degré d'achèvement du marché unique dans le secteur pétrolier, par rapport à celui 
du gaz et de l'électricité, fait bénéficier les utilisateurs d'hydrocarbures en Europe de prix plus 
équitables. 
Variance des prix de l'énergie dans les secteurs domestique et industriel en Europe 
Variance des prix en 1991 Secteur domestique Secteur industriel 
Fuel de chauffage/ 13% 14% 
fuel léger 
Gaz naturel 23% 41% 
Electricité 37% 27% 
Note : Selon les données disponibles, les chiffres peuvent varier d'un pays à l'autre pour chaque 
secteur et chaque combustible. 
On relève par ailleurs les signes annonciateurs d'une intégration croissante du marché de 
l'électricité en Europe. Entre 1985 et 1992, les Etats membres dont les réseaux d'électricité 
. étaient -interconnectés ont vu leurs échanges croître d'une manière continue. 3 224 mio tep 
avaient été transférés en 1986, ce chiffre atteignant 6 636 mio tep en 1992. 
Mtcp 
1400 
1200 
1000 
800 
600 
400 
lOO 
0 CO~UNAUTEEUROPEENNE 
Consom matlon Intérieure brute 
83 ml Nucléaire et autres 
El Gaz Naturel 
• Pétrole 
• Combustibles Solides 
13 7. La consommation i~térieure brute de la Communauté européenne a augmenté de 0,8 % par 
an en moyenne au cours des vingt dernières années. Toutefois, cette croissance n'a pas été 
homogène, variant fortement d'un secteur à l'autre. L'augmentation de la consommation du 
secteur des transports (26 %) et de la production d'électricité (30 %) ont plus que compensé 
la chute de la consommation de l'industrie (-19 %) et des sect~urs domestique et tertiaire (-
13 %). La palette des combustibles a, elle aussi, beaucoup changé. L'utilisation accrue de 
combustibles solides pour la production d'électricité a été contrebalancée par une baisse de la 
consommation des secteurs industriel, domestique et tertiaire. La consommation de pétrole 
s'est, quant à elle, rétablie des effets du choc des prix pétroliers des années 1970, la chute de 
60 % des prix du pétrole brut en 1986 et le maintien d'une légère tendance à la baisse jusqu'en 
1993 fut sans doute un facteur contribuant à cette reprise. Parmi les combustibles fossiles 
primaires, le gaz naturel est celui dont la demande a augmenté le plus rapidement dans tous 
les Etats membres. 
COMMUNAUTE EUROPEENNE 
Production primaire par combustible 
138. La production intérieure d'énergie de la Communauté Européenne a culminé en 1986 avec 
682 mio tep, soit 60 % de plus qu'en 1974, ce qui est dû au fait que, pendant cette période, 
la production pétrolière a plus que d~uplé, compensant très largement la baisse de production 
des combustibles solides. Toutefois, la production pétrolière a chuté jusqu'en 1990 (-24 % par 
rapport à 1986) et, en 1992, elle était toujours inférieure de 21 %à son niveau maximum de 
1986. Quant à la production de gaz naturel, elle a augmenté de 1974 à 1992. Le nucléaire a 
connu un essor important jusqu'en 1986, après quoi la production d'énergie nucléaire s'est 
ralentie en raison du faible nombre de centrales qui ont été mises en service. 
84 
Degré d'autosuffisance en matière d'approvisionnement en énergie 
(Production intérieure totale/consommation brute en%) 
1974 1980 1986 1990 1991 
\ 
Belgique 8 14 28 23 22 
Danemark 0 1 25 50 57 
France 14 21 44 44 44 
Allemagne 53 49 55 55 47 
Grèce 4 15 29 35 34 
Irlande 12 20 25 30 33 
Italie 14 14 17 14 17 
Luxembourg 2 0 0 1 1 
Pays-Bas 93 93 82 77 82 
Portugal 10 1 7 3 6 
Espagne 23 24 39 33 33 
Royaume-Uni 48 94 117 97 95 
Moyenne de la 38 46 57 52 50 
Communauté 1992 
20 
59 
45 
45 
28 
33 
15 
0 
83 
4 
30 
96 
49 
Le degré d'autosuffisance de l'ensemble de la Communauté Européenne a beaucoup augmenté 
entre 1974 et 1986. Depuis lors, il a fluctué autour de 50%. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni 
sont, parmi les Etats membres, les pays qui ont atteint le meilleur niveau d'autosuffisance. Le 
Danemark, qui était entièrement dépendant des importations en 1974, a réussi à atteindre un 
niveau d'autosuffisance de presque 60 % en 1992. Quant à la Belgique, la France et l'Espagne, 
c'est principalement à l'énergie nucléaire qu'elles doivent leur autosuffisance. 
Aujourd'hui, la Communauté Européenne importe environ la moitié de ses besoins totaux en 
énergie, alors qu'elle en importait deux tiers il y a vingt ans. C'est dans le cas du pétrole que 
la dépendance est la plus forte : 78 % du pétrole est importé, pour la plupart du Moyen-Orient. 
Pour les combustibles solides, ce niveau est en hausse et se trouve actuellement à 32 %. En 
ce qui concerne le gaz naturel, la Communauté Européenne dépend pour 36% de l'extérieur 
(contre 6% en 1974). Ces 36% proviennent de trois fournisseurs : l'ex-Union soviétique 
(16 %), l'Algérie (Il %) et la Norvège (9 %). 
139. La consommation d'énergie augmentant annuellement d'un peu moins de 1 % et l'activité 
économique d'un peu plus de 2 %, la tendance à long terme va vers une amélioration de 
l'intensité énergétique. Cette évolution générale est due principalement à l'amélioration de 
l'intensité énergétique de l'industri.e et,_dans_une __ rnoindre-mesure,- à celle de -la production 
85 
d'électricité. A long terme, on prévoit que le rendement énergétique augmentera de 1,4% par 
an en moyenne, avec cependant des différences importantes entre les Etats membres et un 
ralentissement général de cette évolution. C'est entre 1980 et 1986, en période de stagnation 
de l'activité industrielle et d'augmentation sensible des prix réels, que l'intensité énergétique 
a le plus progressé. 
Intensité énergétique de la Communauté 
Tepf8SMECU 
400 
350 
300 
250 
200 
150 
100 
50 
0 
1974 1980 1986 1990 1992 
L'efficacité énergétique s'est beaucoup dégradée dans le secteur des transports- : analysé sur une 
longue période, le rapport Demande d'énergie des transports/Pm est passé de 1,5 en 1974 à 
1,8 aujourd'hui. Alors que, dans le secteur domestique, la demande correspond surtout aux · 
besoins de chauffage, qui sont davantage liés aux conditions atmosphériques qu'à la croissance 
économique, la consommation du secteur des services a augmenté parallèlement à sa croissance 
générale au cours des dernières décennies. 
140. Les émissions de C01 en Europe ont augmenté plus lentement que la consommation d'énergie, 
ce qui est dû principalement à la part croissante du nucléaire dans la production d'électricité, 
·à la baisse de la demande industrielle et à une plus forte pénétration du gaz et de l'électricité 
dans les secteurs de consommation finale. La tendance à long terme qui se dessine depuis 1974 
indique une baisse de l'intensité de C02 dans le secteur énergétique de l'Union européenne, 
de 3 tonnes de C02 par Tep en 1974 à 2,5 tonnes de C02 par Tep en 1993. Les écarts existant 
entre les Etats membres en matière d'émissions totales de C02 sont essentiellement fonction 
du type de combustibles utilisés pour la production d'électricité (par exemple, en 1992, la 
France a émis 93 tonnes de C02 par GWh produit, contre 869 au Danemark). Dans les Etats 
membres où l'énergie nucléaire a connu une forte expansion, comme la Belgique et la France, 
les émissions de co2 dues à la production d'électricité ont chuté de 48 % et 60% 
respectivement entre 1980 à 1986. 
86 
3.2. L'Association européenne de libre échan~:e 
141. La demande finale d'énergie dans l'ensemble de l'AELE a enregistré, depuis 1974, une 
croissance moyenne annuelle constante de 0,9 %, soit pratiquement égale à celle de l'ensemble 
de la Communauté Européenne. Cette évolution se caractérise aussi par un certain repli des 
combustibles solides et du pétrole. En 1993, 30% de la demande finale totale a été satisfaite 
par l'électricité, contre 20 %en 1974, mais la part de l'électricité semble stagner depuis 1990. 
Bien qu'en forte croissance ( 4,8 % par an), la part du gaz n'a été que de 6 % environ de la 
demande finale totale en 1993. C'est la chaleur qui enregistre la plus forte expansion, avec une 
croissance annuelle de 7,5 %pendant la période considérée et la fourniture de près de 5 %de 
l'énergie consommée en 1993. La biomasse est en 'troisième place de la demande finale, après 
le pétrole et l'électricité. En 1993, elle a satisfait plus de 10 % de la demande, soit près du 
double de la part du gaz. 
En ce qui concerne l'intensité énergétique, pratiquement tous les pays de l'ABLE enregistrent 
des améliorations pendant cette période. C'est la Suisse qui présente le niveau de loin le plus 
bas en matière d'intensité énergétique, avec, en 1992, 182 Tep/Mécu valeur 1985, soit 66% 
de la moyenne de l'ABLE. En Norvège, l'intensité énergétique a diminué régulièrement pendant 
la période considérée (1,4 % par an). 
142. Le pétrole reste la source d'énergie prédominante dans les pays de l'AELE : en 1993, la part 
du pétrole dans la production d'énergie était de 50 %, après avoir augmenté de 20 % par an 
en moyenne depuis 1974. Les sources d'énergie renouvelables (hydraulique, géothermique et 
biomasse) se trouvent en\ deuxième place avec 20 % du total en 1993; la production à partir 
de ces sources a augmenté de 2,5 % par an en moyenne pendant la période considérée. Quant 
à l'énergie nucléaire, elle se trouve en troisième place, avec 13 %en 1993. Le gaz naturel' a 
connu une très forte croissance jusqu'en 1980 (53 % par an), mais stagne pratiquement depuis 
lors. 
Dans les pays de l'AELE, l'électricité est produite principalement à partir de l'énergie 
hydraulique et nucléaire qui donnent, respectivement, 64% et 25 % de la production totale. 
Alors que l'électricité produite à partir de l'énergie hydraulique a augmenté d'une manière 
constante, l'énergie nucléaire a pratiquement stagné depuis. 1986. 
Toutefois, la situation n'est pas homogène dans l'ensemble des pays de l'AELE. A titre 
d'exemple, en Norvège, l'électricité est produite presqu'entièrement à partir d'énergie 
hydraulique, alors qu'en Finlande, l'énergie nucléaire l'emporte sur l'énergie hydraulique. En 
Autriche, il n'existe pas de production d'énergie nucléaire. En ce qui concerne les combustibles 
utilisés pour la production d'électricité thermique, le pétrole a perdu de l'importance au profit 
du gaz, de la biomasse et même des combustibles solides pendant la période considérée. 
143. L'AELE, dans son ensemble, est devenu exportateur net vers la fin des années 1980 et n'a 
cessé de voir croître le volume de ses exportations depuis lors. Ce volume a plus que doublé 
entre 1990 et 1992, une évolution imputable-au fait que les exportations pétrolières ont connu 
une croissance de 120 %, alors que les exportations de gaz stagnaient autour de 13 mio tep. 
C'est à la Norvège, important fournisseur de pétrole et de gaz naturel à l'ensemble de l'Europe 
occidentale,- que-l'on doit cette situation. Au cours de la période considérée, les pays de 
87 
l'ABLE, sauf l'Autriche, ont vu leur dépendance énergétique globale diminuer. Quant à la 
Norvège, elle est exportateur net et, en 1992, elle a exporté près du sextuple de sa 
consommation intérieure brute. 
Parmi les pays de l'ABLE, l'Autriche, la Finlande et la Suède deviendront membres de l'Union 
Européenne le 1er janvier 1995. Si elles avaient déjà été membres de la Communauté 
Européenne depuis 1974, la consommation intérieure brute d'énergie aurait été, au total, 
supérieure de 8 % en 1974 et de 9% en 1993. En effet, ces trois pays ont vu croître leur 
consommation d'énergie plus rapidement que celle de la Communauté Européenne pendant la 
période considérée.: alors que l'augmentation globale de la Communauté Européenne était de 
14 %, la consommation de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède a augmenté respectivement 
de 29 %, 40 % et 25 %. 
3.3 L~Europe Centrale et Orientale 
144. Cette région inclut les pays suivants: Albanie, Bulgarie, République tchèque, Pologne, 
Roumanie, Hongrie, République Slovaque, les pays baltes et les républiques de l'ex­
yougoslavie. Beaucoup d'entre eux sont des pays candidats à une Communauté élargie. 
La dépendance de cette région à l'égard des fournitures d'énergie était de 25% en 1992 à 
comparer au 15% en 1974. La dépendance à l'égard des importations était même de 29% en 
1990, mais elle a diminué depuis cette date. Ceci est dû à la réduction considérable de la 
consommation énergétique ayant résulté des changements économiques qui ont accompagné 
la disparition du rideau de fer. 
La Bulgarie est la plus dépendante à l'égard des importations (52% en 1992), en dépit d'une 
réduction de la dépendance depuis 1974 (76%) consécutive à la pénétration de l'énergie 
nucléaire et à une diminution significative des besoins en énergie primaire. 
La Pologne, riche en charbon, a la plus faible dépendance. Ayant été un importateur 
énergétique net en 1974, ce pays était seulement dépendant à 5% en 1992. 
Pendant longtemps, cette région a été importatrice nette de pétrole et de gaz, principalement 
de l'ex-URSS. Cependant, depuis 1990, il y avait un léger surplus de produits pétroliers pour 
l'exportation. Les importations de pétrole brut couvraient 70% des besoins total en 1974 et 
79% en 1992. Cette augmentation significative est due à une diminution brutale de la 
production de pétrole domestique, principalement en Roumanie dont la production a chuté de 
55% durant la période. La Pologne est un exportateur net de charbon mais les volumes ont 
tendance à diminuer. Etant donné la crise économique que rencontre cette région depuis les 
années 1980, il y a une tendance générale à la diminution à la fois dans la production et la 
demande énergétique. 
145. La demande d'énergie finale en Europe centrale et orientale a connu un maximum en 1986 et 
a décliné depuis. En 1991, la demande totale d'énergie finale était inférieure de 27% à celle 
de 1986. Cette diminution eu lieu principalement ·aux dépens des combustibles solides, du 
pétrole et, à un degré moindre, du gaz. · 
88 
La consommation électrique, maximale aussi en 1986 avait diminué en 1991 à la valeur de 
1980. Les pays d'Europe centrale et orientale sont pratiquement autosuffisants pour la 
production. La production est essentiellement basée sur des unités thermiques. L'énergie 
nucléaire et l'hydro-électricité comptent pour 13% et 12% respectivement de la production 
totale en 1991. Les importations de combustible pour les centrales sont majoritairement de 
combustibles solides (78% des fournitures totales en 1991 et elles ont significativement 
augmenté de 1974 à 1990. 
En termes de consommation énergétique brute par habitant, il y a une tendance nette à la 
diminutio~. La crise économique associée a réduit les niveaux de vie. La consommation 
moyenne par habitant en 1992 était inférieure de 35% à la moyenne de la Communauté. Entre 
1986 et 1992, la plus forte baisse eu lieu en Albanie ( -61%) alors que la diminution en Hongrie 
n'était que de 14%. 
L'intensité énergétique de ces pays est trois fois supérieure à celle de la Communauté. Les 
chiffres relatifs à l'intensité furent maximum en 1980, meilleurs en 1990 (la quantité d'énergie 
par unité de Pm était moindre) mais se sont détériorés depuis. 
*** 
89 
B.4 L'Energie demain 
146. La dernière étude de la Commission sur l'avenir de l'énergie dans la Communauté Européenne, 
intitulée "A View to the Future" ("Une vision de l'avenir"), a été publiée en 1992. Elle 
contenait des prévisions détaillées, ventilées par combustible et par secteur, à l'horizon 2005. 
Elle contenait aussi une analyse de l'incidence qu'aurait, en l'an 2050, le maintien des 
principales tendances actuelles. 
Mais, à mesure qu'avançait le débat politique sur l'énergie dans la Communauté Européenne, 
la nécessité se fit sentir d'entreprendre un examen approfondi des tendances et de leurs 
conséquences possibles dans un avenir plus lointain, et c'est ainsi que fut lancée l'idée de 
réaliser l'étude, actuellement en cours, qui consiste dans des prévisions détaillées à 
l'horizon 2020. En précisant le projet, on s'aperçut que la démarche consistant dans une 
hypothèse unique, utilisée dans "A View to the Future", restreignait le champ de réflexion et 
qu'une approche reposant sur plusieurs scénarios permettait de mieux définir l'ensemble des 
tendances futures auxquelles les options politiques auront à faire face. 
Trois scénarios principaux ont. été dressés. Dans les grandes lignes, leurs aspects sociologiques 
et politiques ont déjà été mis au point. Quant à leurs aspects économiques et énergétiques, ils 
sont actuellement à l'examen. Entre-temps, les travaux ont progressé sur un quatrième scénario, 
de type "tendanciel", compatible dans sa conception avec les trois premiers, mais fondé sur la 
poursuite des tendances actuelles et non pas sur des hypothèses théoriques, comme cela est le 
cas des scénarios principaux. Les conclusions obtenues sur la base de ce scénario "tendanciel" 
sont désormais disponibles et leurs principaux éléments sont présentés ci-après. 
Au stade de ce scénario, les perspectives en matière d'énergie n'ont été étudiées d'une manière 
détaillée qu'à moyen terme, soit le milieu de la prochaine décennie. Pour avoir des prévisions 
détaillées pour les périodes qui s'étendent au-delà, il faudra attendre que l'approche des trois 
scénarios principaux ait abouti, qu'elle ait été approuvée et que les conclusions en aient été 
entièrement exploitées. Le présent document fournit néanmoins, dans sa partie principale, un 
aperçu des grandes tendances à long terme en matière d'énergie. 
Bien que le pronostic soit essentiellement le fruit des travaux menés par les services de la 
Commission, ces derniers ont aussi inclus dans leurs analyses les conclusions d'autres études 
qui leur avaient été fournies ou qui étaient publiées. Il s'agit notamment des études effectuées 
par des agences nationales, par l'AIE, par des associations industrielles telles qu' Eurogaz et 
Eurelectric, et par des organismes publics et privés tels que le World Energy Council et DRI. 
90 
4.1. Les perspectives de la demande mondiale 
La demande mondiale d'énergie pourrait croître à un rythme annuel de 2 % 
pendant la décennie à venir;, 
C'est dans les pays en développement, en particulier ceux de l'Extrême-Orient, 
que la croissance devrait être la plus forte; 
Les perspectives concernant la croissance de la demande d'énergie dans 
l'ex-Union soviétique et en Europe centrale sont très incertaines; 
On assistera à un changement de la part relative des combustibles, le gaz 
prenant de l'importance au détriment du pétrole et du charbon. 
147. Le scénario "tendanciel" qui repose sur l'hypothèse qu'il n'y aura pas de changements majeurs 
imprévus, prévoit pour la prochaine décennie une croissance économique mondiale de 3,5 à 
4 % par an. Dans les pays industrialisés, la reprise économique actuelle laisse prévoir une 
croissance constante et une inflation fàible pour les deux prochaines années. Certes, la 
croissance pourrait se ralentir à mesure que l'on avancera vers la fin de la décennie, mais, 
même si on peut considérer son niveau comme modeste par rapport à certains niveaux atteints 
dans le passé, elle devrait conserver une moyenne annuelle de 2,5 %. Quant aux pays en 
développement, on s'attend à ce qu'ils atteignent une croissance particulièrement forte, pouvant 
aller jusqu'à 5 % par an, les économies asiatiques en développement rapide restant en tête. 
148. Quant au coût de l'approvisionnement en énergie, il devrait augmenter en termes réels, bien que 
modérément. On admet en général que le pétrole continuera à déterminer les prix de l'énergie 
au niveau mondial. La demande croissante de pétrole et la presque stagnation de l'offre des 
producteurs non membres de l'OPEP devraient conduire, progressivement, à une certaine 
tension dans l'équilibre global entre l'offre et la demande. 
Les pays membres de l'OPEP devraient se voir davantage sollicités, en particulier les pays du 
Moyen-Orient, ce qui facilitera la gestion effective du marché pétrolier et des prix pétroliers 
par ce petit nombre de producteurs. Néanmoins, les prix devraient augmenter à. un rythme 
modéré, car il est peu probable que les producteurs ·souhaitent réitérer la crise économique 
mondiale déclenchée par les chocs pétroliers du passé. 
Les prix du gaz devraient rester liés à ceux du pétrole et devraient augmenter à l'avenir, car 
pour satisfaire la demande croissante, il faudra exploiter les réserves mondiales, importantes 
mais de plus en plus difficilement accessibles. Seuls les prix du charbon devraient rester 
relativement stables, du fait de l'offre abondante sur le marché mondial de charbon à bas prix 
provenant des grosses exploitations à faible coût de l'Amérique du Nord, de l'Asie et de 
l'Australasie. 
91 
149. Toutefois, les ressources globales d'énergie sont abondantes et l'hypothèse de coûts énergétiques 
restant encore pendant très longtemps aussi bas qu'aujourd'hui est de plus en plus largement 
admise. Les fournisseurs de pétrole ont toujours eu tendance à produire plus que la demande 
ne l'exige et les progrès technologiques renforcent cette tendance. A plus long terme, les prix 
du gaz pourraient se libérer de plus en plus des prix pétroliers, faisant ainsi concourir le gaz 
davantage avec le charbon à faible coût qu'avec le pétrole, comme c'est déjà le cas aux 
Etats-Unis. 
150. La consommation mondiale d'énergie a plus que doublé pendant les trente dernières années, 
atteignant 8,4 milliards de Tep en 1990. Entre 1974, l'année suivant le premier choc pétrolier 
et 1992, la croissance annuelle a été de près de 2 %. La tendance s'est inversée récemment en 
raison de la baisse de la consommation dans les pays de l'ancien Bloc de l'est, mais, avec la 
reprise économique de ces pays, la tendance précédente se rétablira et la demande d'énergie 
devrait amorcer une nouvelle croissance. D'après les estimations de l'AEI, la croissance 
annuelle devrait être de 2% pendant les dix à quinze prochaines années. 
On admet certes que la demande d'énergie augmentera dans les pays industrialisés, même si 
c'est surtout dans les pays en développement que sa croissance sera véritablement spectaculaire. 
L'augmentation de la consommation d'énergie des pays non membres de l'OCDE devrait 
dépasser de très loin celle de l'OCDE du fait de leur croissance démographique, de leur 
industrialisation, de leur urbanisation, de l'expansion de leurs besoins en transport et de la 
diminution, dans ces pays, des sources d'énergie disponibles en dehors des circuits 
commerciaux. En 1990, les pays en développement (c'est-à-dire les pays autres que ceux de 
l'OCDE et de l'ancien bloc de l'Est) représentaient 75 % de la population mondiale mais ne 
consommaient que 25 % de l'énergie primaire totale. D'après les prévisions de l'AEI, ils 
devraient, en 2010, compter plus de 80 % de la population mondiale et consommer quelque 
40 % de l'énergie mondiale. 
L'AEI prévoit que la consommation globale d'énergie de l'OCDE devrait croître à un rythme 
annuel de 1,3% entre 1991 et 2010. Quant aux pays non membres de l'OCDE, on prévoit que 
la reprise de la consommation dans l'ancien Bloc de l'est devrait se faire attendre encore 
quelques années (l'augmentation prévue étant en moyenne de 0,3 %par an entre 1991 et 2010), 
mais les pays en développement devraient connaître une croissance considérable, de plus de 
4% par an. La consommation actuelle de l'OCDE est près du double de celle des pays en 
développement,. mais dans ces derniers pays elle devrait augmenter plus de deux fois plus vite 
que dans l'OCDE. 
92 
5000 
3000 
MÜIJ 
Somu: AIE MONDE 
Croissance de la demande éneraétique 
1991-2010 
E111'11pe lll'ieJUie 4 •-URSS 
151. Dans le passé, c'est dans les pays en développement de la zone Pacifique que la croissance 
économique et l'augmentation de la consommation d'énergie ont été les plus rapides, et il en 
restera probablement ainsi à l'avenir. Dans le sud-est asiatique, la croissance de la demande 
d'énergie pourrait atteindre une moyenne annuelle de 5 % pendant les quinze à vingt prochaines 
années. Dans cette région, les "tigres" ou Pays nouvellement industrialisés (PNI) -la Corée du 
sud, Taïwan, Hong Kong et Singapour -sont en train de rattraper le niveau de développement 
économique des pays européens. D'ailleurs, la Corée du sud vient d'adhérer au "club" des pays 
développés, l'OCDE. 
Troisième marché mondial de l'énergie, la Chine revêt une importance particulière. Son rapide 
développement économique entraîne des changements sensibles sur les marchés de l'énergie 
dans la région, voire dans l'ensemble du monde. De fait, les contraintes en matière d'énergie 
pourraient obliger la Chine à freiner la croissance élevée qu'elle a connue ces dernières années. 
Son économie continue à s'appuyer principalement sur le charbon (qui couvre 3/4 de sa 
consommation d'énergie primaire), mais le pétrole fournit le complément nécessaire pour 
satisfaire les besoins d'énergie du secteur des transports et de la production d'électricité, où il 
est utilisé pour atténuer l'effet des pénuries locales de charbon et d'électricité. Ces dernières 
années, cette croissance accélérée de la demande de pétrole n'a été accompagnéee que d'une 
augmentation modeste de la production pétrolière nationale. En 1993, la Chine est redevenue-
pour la première fois depuis le début des années 1970 -importateur net de pétrole. Ses 
importations pourraient facilement dépasser un million de barils/jour (50 mio tep par an) à la 
fin du siècle, pour doubler au cours de la décennie suivante. 
Dans les autres pays en développement, la croissance de la demande d'énergie sera aussi plus 
rapide que dans l'OCDE, mais l'écart sera moindre. Au Moyen-Orient, elle devrait atteindre des 
chiffres proches de ceux de l'Extrême..;Orient. 
93 
En effet, en dépit des limites qu'imposent des revenus pétroliers plus faibles que dans le passé, 
ces pays poursuivront leur industrialisation et leurs investissements dans l'infrastructure -des 
processus qui exigent tous deux une forte consommation d'énergie. Dans l'ensemble de la 
région, il est probable que les coûts de l'énergie resteront fortement subventionnés et donc 
largement inférieurs aux prix du marché mondial, ce qui n'incitera pas ces pays à améliorer leur 
taux d'efficacité énergétique. De toutes les régions en développement, c'est l'Afrique qui devrait 
avoir le plus faible taux de croissance en raison des graves maux endémiques dont elle souffre. 
152. Une étude sur la région méditerranéenne (Afrique du Nord et Moyen-Orient) faite par 
l'Observatoire méditerranéen de l'énergie (OME) pour la Commission a souligné l'importance, 
dans le domaine de l'énergie, de ce proche voisin de l'Europe. Sa croissance démographique 
exigera de l'Afrique du Nord d'accélérer fortement son développement économique pour créer 
les emplois nécessaires et satisfaire les besoins croissants d'énergie. Non seulement la région 
restera une source d'approvisionnement importante en hydrocarbures, mais l'Afrique du Nord 
acquerra une importance croissante dans le transfert d'énergie, notamment de gaz naturel, vers 
l'Europe. 
L'Amérique latine se portera probablement un peu mieux que l'Afrique, mais la croissance de 
sa consommation d'énergie restera loin derri~re celle de l'Extrême-Orient, du fait de la dette 
étrangère et des autres problèmes économiques qui entravent son développement. 
153. C'est pour l'ex-Union soviétique (ex-URSS) et l'Europe centrale que les prévisions sont les plus 
incertaines. Une analyse réalisée pour la Commission par PlanEcon a mis en évidence le fait 
que le choc de la transition vers une économie de marché qui a suivi la chute du communisme 
a entraîné une baisse rapide de l'activité économique au cours des dernières années. Dans 
l'ex-Union soviétique, la production d'énergie s'est effondrée, principalement dans le secteur 
pétrolier. La production de gaz a été, quant à elle, beaucoup moins affectée par cette évolution. 
Les exportations d'énergie, surtout les exportations pétrolières, ont également chuté. Bien que 
certains pays d'Europe centrale montrent déjà des signes de reprise, ce n'est probablement pas 
avant la fin de la décennie que leur Pm présentera de nouveau une balance positive, et leur 
évolution reste liée à la réussite de leurs réformes économiques. PlanEcon prévoit certes une 
croissance positive de la production et de la consommation d'énergie dans l'ex-Union soviétique 
vers la fin du siècle, mais il est extrêmement difficile de prévoir ce qu'il adviendra des énormes 
réserves d'hydrocarbures de l'ex-URSS et d'évaluer les profonds changements qui pourraient 
se produire dans la composition de la demande énergétique et dans l'efficacité énergétique. 
PlanEcon entame actuellement une autre étude qui viendra compléter l'étude de scénarios 
proposée par la Commission. 
154. Au niveau mondial, la palette des combustibles continuera à changer au cours des 10 à 15 
prochaines années, mais il s'agira probablement plus d'une évolution que d'une révolution, et 
les prix ne devraient plus subir les chocs qu'ils ont connus au cours des deux dernières 
décennies: 
Dans l'OCDE, la consommation de pétrole sera de plus en plus concentrée dans le 
secteur des transports, en expansion, ce qui aura pour effet de masquer la baisse de la 
demande dans les autres secteurs. 
94 
Dans les pays en développement, la demande augmentera dans tous les secteurs : en 
effet,· leurs besoins d'énergie sont en train de croître d'une manière générale et nombre 
d'entre eux n'ont pas d'autre solution que de recourir au pétrole. C'est dans le secteur 
des transports que la croissance sera la plus forte. Au niveau mondial, la demande de 
pétrole restera en hausse, mais les autres principales sources d'énergie primaire, en 
particulier le gaz, connaîtront un développement plus rapide. Cependant, bien qu'en 
perte de vitesse, le pétrole restera la principale source d'énergie au niveau mondial. 
Coûteux à transporter, le gaz continuera à être utilisé surtout localement, même si les 
quantités disponibles augmentent constamment. On prévoit néanmoins que le gaz sera 
le combustible dont la croissance sera la plus rapide à moyen terme. Dans les pays 
développés, les avantages qu'il présente pour l'environnement, associés à sa faible 
demande en capital, en feront un combustible privilégié pour tous les secteurs autres 
que celui des transports, notamment pour la production d'électricité. Les pays· en 
développement et les pays de l'ex-Union soviétique qui en disposent préféreront aussi 
utiliser du gaz. En particulier les pays producteurs d'énergie, dans lesquels l'exploitation 
des réserves pétrolières, s'accompagne souvent d'une production de gaz, préféreront 
consommer du gaz et exporter davantage de pétrole, celui-ci étant plus facile à 
transporter et à vendre. 
La plupart des vastes réserves mondiales de combustibles solides peuvent être placées 
sur le marché à des prix sensiblement plus bas que ceux des autres sources d'énergie 
primaires. Aussi le charbon est-il un combustible particulièrement intéressant dans les 
régions où la protection de l'environnement compte moins que l'obtention d'énergie à 
bon marché, base nécessaire du développement économique, en particulier dans 
l'industrie lourde et la production d!électricité. Toutefois, la pollution occupera une place 
cro1~sante dans les préoccupations des pays en développement comme de l'OCDE, ce 
qui, à moyen terme, limitera les possibiiités de développement du charbon. On peut 
néanmoins s'attendre à ce que le charbon maintienne sa part de l'offre globale d'énergie. 
En effet, l'avantage que constitue son prix pourrait se renforcer, si les prix du pétrole 
et du gaz augmentent en conséquence ·de la croissance de la demande. A long terme, 
les technologies propres de combustion du charbon seront de plus en plus répandues et 
de plus en plus économiques, mais, contenant plus de carbone, le charbon émet plus de 
co2 et restera donc désavantagé sous cet aspect, à moins que les nouvelles technologies 
n'offrent le moyen adéquat d'extraire et de stocker le C02• 
A long terme, la part du nucléaire dans l'énergie primaire mondiale ira en décroissant. 
En effet, 80% de l'énergie nucléaire du monde vient de l'OCDE, où la capacité de 
production d'énergie nucléaire augmente à un rythme beaucoup plus lent. Faute 
d'investissements de remplacement, le secteur cessera de croître dans les dix à quinze 
prochaines années. Dans le reste du monde, la croissance du nucléaire se poursuivra à 
moyen terme, ce qui retardera l'effet du ralentissement des investissements dans le 
secteur. 
95 
2 
1 Les énergies renouvelables conserveront probablement une faible part du marché en 
raison des problèmes économiques et des difficultés de pénétration du marché 
auxquelles elles sont confrontées, mais, au niveau mondial, elles devraient augmenter 
leur part dans la même proportion que le gaz, même si elles partent d'un volume de 
base très modeste. 
Gaz MONDE 
Evdutfon des ccmbustlbles primaires 
1991-2010 
RatouTelables 
Nucléaire 
Pétrole 
Source: AIE 
96 
4.2. Les perspectives de la demande de la Communauté Européenne 
La consommation d'énergie de la Communauté devrait continuer à croître 
modérément pendant la prochaine décennie; 
Le gaz naturel est le combustible qui connaîtra la plus forte croissance, le 
pétrole la plus faible; ce dernier continuera néanmoins à couvrir la plus 
grande partie de la demande d'énergie primaire; 
La croissance du secteur des transports devrait se maintenir. Les secteurs 
domestique et des services devraient voir leur demande croître au même 
rythme que celle des transports, alors que celle de l'industrie devrait stagner; 
La consommation d'électricité devrait augmenter deux fois plus vite que la 
consommation finale d'énergie. 
155. La croissance économique devrait être soutenue et modérée dans l'ensemble de la Communauté 
surtout au cours de la deuxième moitié de la décennie, lorsque l'économie européenne sera 
sortie de la récession. La croissance annuelle du Pm pourrait atteindre 2,5 % entre 1995 et 
2000. A plus long terme, l'augmentation plus faible de la productivité du travail et du capital 
devrait faire retomber le taux de croissance économique. Sauf changement radical de politique 
écologique et énergétique, la consommation d'énergie devrait continuer à croître modérément 
pendant encore dix ans environ : 
La consommation brute d'énergie primaire de la Communauté des Douze devrait croître 
à un rythme annuel légèrement supérieur à 1 % et celle des trois futurs membres deux 
fois plus lentement. Toutefois, vu les quantités relativement faibles que ces derniers, cet 
écart n'affectera pas la croissance générale. 
Des changements économiques structurels et une utilisation plus efficace de l'énergie 
permettront à l'a Communauté de continuer à améliorer ses résultats globaux en matière 
d'intensité énergétique, même si la progression se fera plus lentement que dans le passé. 
La quantité d'énergie utilisée par unité de Pm pourrait baisser d'environ 1 % par an au 
cours des dix à quinze prochaines années. 
156. Le gaz naturel devrait rester le combustible présentant la croissance la plus forte. Le pétrole 
aura la croissance la plus lente, mais restera au premier rang de la consommation d'énergie 
primaire. Quant à la consommation de charbon, elle devrait augmenter à peine plus vite que 
celle de pétrole. 
97 
L'intérêt que suscite actuellement le gaz naturel, en particulier dans le secteur de la 
production d'électricité, donnera probablement à cette forme d'énergie la croissance la 
plus rapide à moyen terme. 
Vers 2005, la demande pourrait être de quelque 40% supérieure à celle de 1992, ce qui 
représente une croissance moyenne de près de 3 % par an. 
Etant donné que le gaz couvrira la plus grande part de l'accroissement de la demande 
de production électrique, les combustibles solides devraient connaître une croissance 
annuelle inférieure à 1 %. 
Le pétrole devrait croître à un rythme annuel de 0,5 % seulement. La baisse de 
consommation de pétrole destinée à la production d'électricité et aux secteurs 
domestique et des services devrait en effet compenser l'augmentation dans le secteur des 
transports. Le pétrole devrait cependant représenter encore 40 % de la consommation 
totale d'énergie primaire en 2005 (contre 43 % en 1992). Entre 1992 et 2005, le pétrole 
et le gaz devraient couvrir deux tiers de l'augmentation de la demande d'énergie 
primaire de la Communauté. 
Grâce au meilleur rendement des centrales et aux nouvelles unités dont la construction 
est prévue ou entamée, le secteur de l'énergie nucléaire devrait croître à un rythme 
annuel d'1 % au cours des dix prochaines années. Toutefois, le déclassement d'un 
nombre croissant d'installations vieillies, dont beaucoup ne seront pas remplacées, risque 
d'entraîner le déclin à long terme de l'énergie nucléaire. 
157. Parmi les principaux consommateurs finals d'énergie, les transports devraient connaître la plus 
forte croissance, mais seraient suivis de près par les secteurs domestique et des services. C'est 
la consommation industrielle qui devrait augmenter le plus faiblement : 
La consommation finale d'énergie dans la Communauté pourrait augmenter d'environ 
1 % par an jusqu'en 2005. La croissance la plus forte serait celle du secteur des 
transports (environ 1,5 % par an), dont la consommation devrait atteindre environ un 
tiers de la consommation finale d'énergie en 2005. 
La consommation d'énergie du secteur domestique et tertiaire devrait augmenter d'un 
peu moins d' 1 % par an. Quant à celle de l'industrie, elle pourrait augmenter en 
moyenne de 0,5 %par an entre 1992 et 2005. 
La consommation d'électricité devrait augmenter d'environ 2 % par an, soit le double 
de la croissance annuelle que connaîtra la consommation finale d'énergie. 
98 
4.3. Les perspectives de la production mondiale 
Les réserves globales d'énergie sont généralement considérées comme 
suffisantes; 
Les réserves de combustibles solides sont les plus abondantes. n existe· dans le 
monde d'importantes réserves de gaz naturel, dont une bonne part est 
accessible à l'Europe. Sur la base de la consommation actuelle, ce sont les 
réserves de pétrole qui s'épuiseront le plus vite. Une grande partie des réserves 
de pétrole se trouve au Moyen-Orient; 
La structure du commerce mondial du pétrole devrait changer du fait de 
1' augmentation rapide de la demande en Extrême-Orient et de la dépendance 
croissante de l'OCDE à l'égard des importations. 
158. Les mesures d'ajustement à long terme qu'avaient exigées les chocs pétroliers de 1973 et 1980 
portent maintenant leurs fruits, et l'offre et la demande de pétrole ont atteint un nouvel 
équilibre. Aussi les réserves mondiales d'énergie sont-elles jugées suffisantes et ne devraient- · 
elles pas poser de problèmes quantitatifs à moyen terme. Cependant, cette apparente stabilité 
ne doit pas occulter les importants problèmes d'approvisionnement et les fortes tensions qui 
subsistent. 
En effet, sur la base du rythme de production actuel, les réserves mondiales prouvées de 
combustibles solides suffisent pour plus de 200 ans, celles de gaz pour environ 65 ans. Ces 
dernières ont augmenté récemment, parallèlement à la forte croissance de la demande de ce 
combustible, et une grande partie (70 %) des réserves mondiales de gaz sont situées dans 
l'ex-Union soviétique ou au Moyen-Orient et se trouvent donc à une distance à partir de 
laquelle l'approvisionnement de l'Europe occidentale et centrale est possible dans des conditions 
économiques. Les réserves d'uranium semblent devoir suffire pour l'avenir prévisible. 
Quant aux réserves prouvées de pétrole, elles devraient suffire pour environ 45 ans. TI s'agit 
indubitablement, parmi les combustibles fossiles, de celui dont le rapport ressources/production 
(réserves prouvées par rapport au niveau d~ production actuel) est le plus bas, bien qu'en 
termes d'énergie, les réserves pétrolières soient équivalentes aux réserves de gaz (soit 135 
milliards de Tep). Néanmoins, depuis de nombreuses années, les découvertes sont supérieures 
à la demande -depuis le milieu des années 1960, les réserves prouvées ont triplé. 65 % des 
réserves se trouvent au Moyen-Orient, 11 % au Venezuela et au Mexique. 
99 
Rapport réserves/production de combustibles fossiles à la fin de 1993 
(Années) 
Pays en déve- Europe de l'est et OCDE Monde 
loppement ex-URSS 
Pétrole 61 20 10 
Gaz naturel 232 69 15 
Charbon 161 329 262 
Source : "BP Statistical ReVIew of World Ene '" rgy 43 
65 
236 
159. A la différence du charbon et du gaz, généralement utilisés dans la région où ils sont produits, 
le pétrole est mondialement commercialisé, ce qui rend incertaine l'incidence des changements 
de la consommation mondiale de pétrole. La demande de pétrole augmentera fortement, surtout 
en Chine, en Inde et dans d'autres pays d'Extrême-orient en croissance rapide. Ainsi, bien qu'à 
moyen terme une pénurie de pétrole soit improbable, il pourrait y avoir une concurrence 
croissante des puissances économiques émergentes, d'autant plus que les Etats-Unis et l'Europe 
verront s'aggraver leur dépendance à l'égard des importations d'énergie : 
En dépit de leurs richesses énergétiques traditionnelles, les Etats-Unis sont devenus de 
plus en plus dépendants du pétrole importé du fait de la croissance de leur demande et 
de l'épuisement progressif de leurs ressources nationales. Leur production pétrolière est 
en baisse depuis le milieu des années quatre-vingts. Les Etats-Unis avaient connu 
pendant longtemps une offre de gaz naturel indigène supérieure à la demande, mais 
cela n'est plus le cas actuellement et les importations de gaz devraient augmenter aussi. 
Le Japon n'a jamais été doté d'abondantes ressources en énergie et c'est grâce à de 
l'énergie importée qu'il a réussi son expansion économique de l'après-guerre. Au total, 
le Japon importe moins d'énergie que l'Europe, mais plus que les Etats-Unis, et ses 
importations croissent, depuis 1985, à un rythme inférieur à celui de l'Europe et des 
Etats-Unis. En effet, le Japon ne connaît pas le problème d'une baisse de la production 
nationale d'énergie venant aggraver l'effet d'une consommation croissante. 
100 
4.4. Les perspectives de la production de la Communauté Européenne 
L'Europe dispose d'importantes réserves de charbon, mais celles-ci seront de 
moins en moins exploitées. Ses réserves de pétrole et de gaz sont modestes par 
rapport aux réserves mondiales et sont déjà partiellement épuisées; 
La production d'énergie de la Communauté ne devrait baisser que légèrement 
à moyen terme, car la baisse de la production de charbon et de pétrole devrait 
être équilibrée par l'augmentation de la production d'énergie primaire sous 
forme de gaz ou d'énergie nucléaire. Le rôle des sources d'énergie 
renouvelables restera modeste. 
160. L'Europe accuse depuis de nombreuses années un déficit énergétique, et ce malgré une industrie 
charbonnière importante et ancienne et en dépit, plus récemment, de l'exploitation d'importantes 
réserves de pétrole et de gaz dans le nord-ouest de l'Europe et d'une production d'énergie 
nucléaire très développée. Cependant, la production de charbon diminue en raison du coût élevé 
de son extraction, la production de pétrole est près de plafonner et, à plus long terme, on 
prévoit une baisse des capacités de production d'énergie nucléaire, si bien que l'Europe verra 
s'aggraver encore sa dépendance à l'égard des importations d'énergie. 
Les réserves européennes de combustibles solides sont, pour la plupart, concentrées en 
Allemagne. Elles représentent 9% des réserves mondiales totales et le rapport 
Réserves/Production est de 190 ans. 
Les réserves de gaz naturel situées en Europe constituent 4% des réserves mondiales 
totales et devraient suffire pour 26 ans au rythme de consommation actuel. La Norvège 
et les Pays-Bas détiennent la majeure partie de ces réserves, soit trois quarts des 
réserves européennes. 
En Europe, les réserves de pétrole correspondent à moins de la moitié des réserves de 
g~ (2,2 milliards de Tep contre 5,0 milliards de Tep pour le gaz) et un peu plus de la 
moitié de ces réserves sont situées en Norvège. Les réserves actuelles couvrent 
seulement neuf années de production, mais elles sont remplacées presqu'aussi vite 
qu'elles sont utilisées, si bien que, si l'on tient compte des réserves probables, leur durée 
réelle sera bien supérieure à 9 ans. 
161. Ayant atteint. son niveau maximal en 1986, la production d'énergie de la Communauté est en 
baisse et le restera probablement. Toutefois, cette baisse devrait être modeste à moyen terme, 
car la baisse de la production du charbon et, dans une moindre mesure, du pétrole, sera 
largement compensée par une augmentation de la production d'autres combustibles primaires, 
notamment le gaz : 
101 
entre 1992 et 2005, la production d'énergie de la Communauté des Douze devrait 
connaître une baisse annuelle légèrement inférieure à 0,5 %; 
supplantée par des importations bon marché, la production coûteuse de combustibles 
solides de la Communauté des Douze est en baisse depuis le début des années 
quatre-vingts. En 2005, la production de la Communauté des Douze pourrait être de 
60% seulement de son niveau de 1992 et de 40 % de son niveau record. Dans les 
quatre pays candidats, la production charbonnière est négligeable; 
la production de pétrole de la mer du Nord a atteint son point culminant vers le milieu 
des années quatre-vingts pour retomber assez rapidement au cours des quelques années 
suivantes. Bien que la production actuelle soit inférieure de 20 % environ au niveau 
maximum, elle est de nouveau en hausse depuis 1991 : en effet, les progrès 
technologiques en matière d'exploration et de production ont permis de rentabiliser 
l'exploitation de nouveaux gisements de petites dimensions et d'améliorer la production 
des gisements existants. Aussi la production ne devrait-elle plus baisser d'ici à la fin des 
années quatre-vingt-dix et, selon les prévisions, la production pétrolière globale de 
l'Europe des Douze ne devrait être, en 2005, inférieure que de 6% à la production de 
1992 (120 Mt); 
la production de gaz naturel de la Communauté Européenne a suivi une évolution 
beaucoup plus régulière que celle du pétrole et ne devrait pas atteindre son niveau de 
pointe, soit environ 170 mio tep, avant 2005. L'accroissement de la demande a entraîné 
la mise en place d'une infrastructure de distribution de plus en plus complexe, destinée 
à distribuer le gaz provenant de la Communauté et des réserves marines de la Norvège, 
ainsi que le gaz importé d'Afrique du nord et de l'ex-Union soviétique; 
L'énergie nucléaire est une variable qui jouera, à plus long terme, un rôle essentiel pour 
l'avenir de l'énergie dans la Communauté. Bien que produite seulement dans six des 
douze Etats membres actuels de la Communauté, l'énergie nucléaire représentait, en 
1992, un quart de l'approvisionnement en énergie primaire de l'Union. Mais, si la phase 
de la construction intensive de centrales nucléaires appartient désormais au passé (sauf 
en France, où quelques centrales seront probablement encore construites), les 
installations existantes, jointes à celles dont la construction est engagée ou projetée, 
suffiront pour permettre à la capacité nucléaire de rester en hausse pendant la prochaine 
décennie. Ce n'est qu'après 2010 que le parc des centrales nucléaires connaîtra une 
baisse sensible de ses effectifs, posant ainsi la question de son remplacement. 
162. La dépendance de la Commu~auté à l'égard des importations augmentera modérément à moyen 
terme: 
dans la Communauté, la demande croissante d'énergie et la baisse de la production 
indigène d'énergie primaire la rendront, à partir de l'an 2000, de plus en plus 
dépendante des importations provenant de pays tiers, notamment du Moyen-Orient et 
de l'ex-Union soviétique. Actuellement, la Communauté des Douze dépend pour 50 % 
de l'énergie importée (les importations d'énergie sont calculées comme pourcentage de 
la consommation intérieure brute d'énergie). La dépendance ne devrait être que 
102 
supérieure en l'an 2000, mais pourrait atteindre 55 % en 2005 et s'accroître ensuite à 
un rythme accéléré; 
c'est surtout dans le secteur du charbon, que la dépendance à l'égard des importations 
changera : avec la baisse de la production intérieure, les importations de la 
Communauté des Douze passeront de 35 % à 65 % en 2005. A cet horizon, la 
dépendance à l'égard des importations de pétrole sera pratiquement inchangée par 
rapport à son niveau actuel de 80 %. En ce qui concerne le gaz, la dépendance était de 
40% en 1992 et la forte augmentation de la demande que l'on prévoit pour les dix 
prochaines années pourrait porter ce chiffre à un peu moins de 50 %. 
103 
1 ANNEXE C: LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE 
104 
LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE 
C.1 Le marché intérieur 
1.1 L'ouverture des marchés 
1.1.1 Libres échanges d'énergie 
1.1.2 L'élimination des barrières 
1.1. 3 Concurrence 
1.1.4· Aides d'Etat 
1.1.5 Marchés Publics 
1.2 Suivi des marchés 
1.3 Mesures de crise 
C.2 La dimension régionale et la cohésion économique et sociale 
C.3 Les réseaux transeuropéens 
C.4 La Politique commerciale 
C.5 La coopération avec les pays tiers 
5.1 La coopération dans le cadre des accords avec les pays tiers 
5.2 Les instruments énergétiques spécifiques 
5.3 Les relations avec les organisations internationales 
C.6. La Protection de l'environnement 
6.1 Les mesures réglementaires 
105 
6.2 Le soutien financier 
6. 3 Les mesures fiscal es 
6.4 Les actions menées par l'industrie 
C. 7 La Politique de la RDT 
106 
C.l Le marché intérieur 
Le marché intérieur de l'énergie doit être finalisé notamment dans le secteur du gaz 
et de l'électricité. 
Parallèlement à l'adoption de la législation communautaire dérivée concernant des 
règles communes applicableS au marché intérieur de l'énergie, le processus 
d'harmonisation et de standardisation doit être poursuivi activement pour assurer le, 
libre jeu de la concurrence. 
Des règles communes et claires doivent être définies en vue d'identifier les 
obligations qu'impliquent la gestion de services d'intérêt économique général pour 
les entreprises du secteur énergétique et la portée des dérogations qui pourraient se 
justifier. 
Des instruments assurant la transparence sur les prix, les investissements et 
l'import/export sont déjà en place. 
L'organisation de stocks de pétrole de sécurité doit être revue afin de permettre à 
l'industrie de tirer un meilleur bénéfice du marché intérieur. 
163. Les marchés de l'énergie et, en particulier, ceux de l'électricité et du gaz, sont restructurés dans 
le monde entier en raison de l'introduction de la concurrence entre producteurs, de la 
transparence dans l'organisation du secteur et dans le fonctionnement des entreprises, de la 
définition du rôle et de l'intervention des autorités publiques ainsi que des mouvements vers 
la privatisation. On peut citer l'exemple de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, des Etats-Unis, 
du Chili, de la Norvège, de la Suède, de la Finlande etc. Les structures du secteur électrique 
sont en train d'être modifiées au Danemark, en Espagne, en Irlande, au Portugal et en Suisse. 
Le secteur de l'électricité en Grand-Bretagne a été privatisé et en Italie, on s'est engagé dans 
la même direction. 
164. Si l'on excepte le cas particulier du charbon et des produits nucléaires, les autres combustibles 
et les autres activités du secteur énergétique sont régies par les dispositions générales du Traité 
CE. Pour la Communauté européenne, le problème n'est pas de savoir s'il convient de finaliser 
le marché intérieur mais de savoir comment réaliser ce but de la manière la plus efficace. Lors 
d'une premières phase de libéralisation du marché, le Conseil adopta en 1990-1991 une 
directive sur la transparence des prix du gaz et de l'électricité pour les consommateurs 
industriels (90/377/CEE) ainsi que des directives sur le transit de gaz et d'électricité 
(91/296/CEE) et (90/547/CE). En outre, une directive sur les conditions dans lesquelles o~ 
pouvait accorder et utiliser les autorisations pour l'exploration et la production d'hydrocarbures 
fut adoptée par le Conseil en 1994 et fait partie de la deuxième phase d'action. Des 
propositions de directives pour des règles communes concernant le marché intérieur de 
107 
l'électricité et du gaz ont déjà été présentées en mai 1992 et ont été modifiées en décembre 
1993 suite à l'avis du Parlement Européen. 
En résumé, ces propositions modifiées visent à obtenir plus de concurrence au niveau de la 
production et un plus grand choix pour les consommateurs dans l'approvisionnement en gaz et 
électricité, et ce, moyennant un accès négocié aux systèmes de transport et de distribution de 
gaz et d'électricité. 
1.1. L'ouverture des marchés 
165. Le Traité sur l'Union Européenne stipule que le marché est le meilleur moyen d'obtenir une 
allocation efficace des ressources, l'intégration des économies des Etats Membres et la 
promotion d'une croissance durable et non inflationniste. L'article 7 A requiert que la 
Communauté établisse le marché intérieur et l'article 129B exige que la Communauté contribue 
au développement des réseaux transeuropéens d'énergie dans le cadre d'un système de marchés 
ouverts et compétitifs. Le Traité lui-même prévoit, toutefois,· des exceptions au principe de la 
libre circulation des marchandises qui doivent être interprétées restrictivement. 
1.1.1. Libres échanges d'énergie 
166. La libre circulation des produits constitue la pierre angulaire de la Communauté. C'est 
l'intégration du marché énergétique qui, soit sur base de l'harmonisation, soit sur base de la 
reconnaissance mutuelle, constitue le vecteur de la coopération entre les entreprises et de la 
compétitivité sur les marchés mondiaux. 
La libre circulation des produits est la pierre angulaire de la Communauté. C'est l'intégration 
du marché qui constitue le vecteur de la coopération entre les entreprises, de la compétitivité 
sur les marchés mondiaux. Or, le secteur de l'énergie ne bénéficie pas de cette intégration 
parce que la diversité de la situation de chacun des Etats membres et la diversité des cadres 
réglementaires constituent autant d'arguments pour invoquer la sécurité d'approvisionnement 
ou la protection du service public afin de refuser la reconnaissance mutuelle entre les régimes 
nationaux. 
Le marché mondial du charbon dans lequel le marché communautaire a été intégré, est 
un marché stable, caractérisé par une abondance des ressources et une grande diversité 
géopolitique de l'offre, si bien que, même à long terme et dans l'éventualité d'une 
demande croissante de charbon, le risque de rupture d'approvisionnement durable, sans 
pouvoir être totalement écarté, est minime.Le fonctionnement du marché intérieur reste 
affecté par le maintien dans certains Etats membres (Espagne, Royaume Uni et 
Allemagne) d'aides à l'exploitation. L'impact de ces aides reste cependant limité 
puisque 45% de la consommation de houille sont importés. Par ailleurs ces aides 
doivent être compatibles avec l'encadrement communautaire dont l'objectif est la 
dégressivité et la transparence des systèmes d'aides et qui prévoit que les prix du 
charbon communautaire soient établis à la lumière des prix internationaux du charbon, 
ce qui constitue une garantie dans les conditions de développement du marché intérieur 
de l'énergie. 
108 
le marché du pétrole est un marché mondial dans lequel les prix sont déterminés par 
la concurrence grâce à un développement des zones de production. et donc des 
fournisseurs. 
C'est le seul domaine dans lequel la Communauté a pu faire prévaloir les règles de libre 
circulation à travers l'aménagement des monopoles pétroliers et la suppression des 
obstacles aux échanges dans le domaine des produits raffinés par l'hannonisation, la 
normalisation et l'application de l'art. 30. Cependant le bon fonctionnement du marché 
est affecté par deux facteurs de distorsion: 
Les différents niveaux de la fiscalité indirecte crée des distorsions au niveau des 
prix à la consommation. Ces distorsions affectent particulièrement le marché 
du gazole de, chauffage et des autres combustibles. D faut cependant noter que 
le mécanisme de révision selon la Directive sur les droits d'acçises(26) fournit un 
moyen d'ajuster les relations de concurrence entre ces produits et de corriger 
toute distorsion injustifiée qui existerait; 
l'organisation des stocks pétroliers pour répondre à des situations de crise 
d'approvisionnement crée des coûts pour les entreprises du secteur parce qu'elle 
n'intègre pas la dimension du marché qui permettrait une plus grande 
rationalisation de la gestion des stocks et crée des distorsions du fait de 
modalités différentes de gestion d'un Etat membre à l'autre qui affectent 
particulièrement les PME. 
le marché du gaz est, contrairement à celui du pétrole, divisé au niveau mondial entre 
plusieurs marchés régionaux, chacun d'eux ayant ses propres caractéristiques. Du point 
de vue du marché intérieur, les entreprises opèrent sur des marchés nationaux protégés 
soit par la présence d'entreprises publiques sous monopole, soit par les conditions de 
fonctionnement des réseaux de transport et de distribution. Certes les échanges entre les 
entreprises du secteur sont facilités par le développement de réseaux transeuropéens et 
par le régime communautaire de transit mais ces facilités ne bénéficient pas pleinement 
aux consommateurs dont la liberté de choix est limitée; 
les échanges d'électricité entre entreprises organisées au sein de l'UCPTE ou dans le 
cadre de la directive sur le transit d'électricité sont limités par les capacités insuffisantes 
d'interconnexions et par les faiblesses des échanges transfrontaliers. 
le marché du combustible nucléaire fonctionne de façon intégrée dans la mesure où les 
importations sont surveillées par l'Agence d'Approvisionnement et où les échanges 
intercommunautaires sont placés sous sa responsabilité. 
167. Les instruments légaux pour le fonctionnement du marché existent: les articles 30 à 36 et 37 
du Traité interdisent toutes mesures prises par les Etats Membres qui, directement ou 
indirectement, actuellement ou potentiellement, constituent · des barrières au commerce 
intracommunautaire. L'application du droit communautaire primaire garantira des structures 
de marché ouvertes. Cependant, les Etats Membres ont adopté une large gamme de mesures 
(26) Directive 92/82/CEE, JO No. L 316 du 31.10.92, p.19 
109 
nationales créant des restrictions à la libre circulation des marchandises. En outre, de telles 
interdictions et restrictions ne doivent pas constituer des discriminations arbitraires ou 
restrictions déguisées au commerce. 
Dans le contexte du marché intérieur de l'énergie, la notion de sécurité de l'approvisionnement 
devra certainement aller au-delà des considérations ayant trait à l'approvisionnement national. 
Il semble donc nécessaire de définir clairement la notion de sécurité de l'approvisionnement de 
façon à obtenir des conditions-cadres claires, transparentes et contrôlables pour les échanges 
d'énergie. La question a été posée en outre, de savoir si les services d'intérêt économique 
général mentionnés à l'article 90 CE pouvaient comporter des justifications aboutissant à une 
restriction de la libre circulation des marchandises. Cependant, même là où de telles 
restrictions additionnelles au marché sont justifiées, elles doivent viser un objectif légitime et 
devraient respecter le principe de proportionnalité. 
1.1.2. L'élimination des barrières 
Le rapprochement des législations 
168. Le rapprochement des législations poursuit, dans l'activité de la Communauté, deux objectifs 
différents, la libre circulation des marchandises et la suppression des distorsions de 
concurrence. Pour y répondre, la Communauté dispose de l'instrument d'harmonisation de l'art. 
1 OOA et de l'art. 99: 
La libre circulation des marchandises n'exclut pas le respect et la protection- dans les 
limites du Traité et de la jurisprudence de la Cour -des intérêts publics tels que la santé 
publique, la protection de l'environnement, la sécurité d'approvisionnement dés lors 
qu'une interruption dans l'approvisionnement énergétique peut mettre en cause la 
sécurité publique, ou encore les missions de service public; 
L'art. 1 OOA n'a été jusqu'à présent utilisé que pour harmoniser les spécifications 
techniques des produits pétroliers et des chaudières pour des objectifs de 
protection de l'environnement et d'efficacité énergétique. Il est cependant 
disponible pour répondre à des besoins d'harmonisation nécessités par les 
exigences de la protection des missions de service public et de la sécurité 
d'approvisionnement. 
L'art. 99 a permis des mesures d'harmonisation de l'assiette et des taux de la 
fiséalité indirecte. Malgré l'établissement de taux minima d'accises pour les 
huiles minérales par la directive 92/82/CEE, entrée en vigueur le 1er janvier 
1993 comme première étape dans le processus d'harmonisation, la convergence 
des taux réels, qui se situent souvent à un niveau plus élevé que les taux minima 
est insuffisante. Ainsi, à titre d'exemple, le taux appliqué à l'essence sans plomb 
dans les Etats membres variait en juin 1994 entre 304 et 517 ECU par 1000 
litres, tandis que le taux minimum prévu par la directive est de 287 ECU par 
1000 litres. D'autres taxes indirectes qui s'appliquent aux produits gaziers 
provoquent des divergences de prix entre les Etats membres. Cependant il faut 
noter que le mécanisme bi-annuel de l'article 10 de la Directive 92/82/EEC 
procure un ~moyen d'ajuster les taux minimum des droits d'accises dans le but 
110 
d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur; ce mécanisme de révision 
requiert que soit également pris en compte les objectifs plus larges du Traité 
dont les objectifs de politique énergétique. 
Les distorsions de concurrence résultent principalement des divergences entre les 
mesures nationales de protection de l'environnement notamment au niveau de la 
production d'électricité. ll faut cependant remarquer que l'harmonisation n'est pas une 
condition de la libre circulation des produits énergétiques, pas plus que la condition de 
libre circulation des autres produits industriels. ll appartient à chacun des Etats 
membres de définir le cadre réglementaire du secteur de l'énergie d'une manière qui ne 
nuise pas à la compétitivité de sa propre production par rapport à celle des autres Etats 
membres. Le niveau communautaire n'intervient que pour assurer que la reconnaissance 
mutuelle des législations nationales ne se fasse pas au détriment de l'intérêt collectif de 
la Communauté. 
169. La Commission a accepté l'engagement de présenter en 1995 un rapport identifiant les besoins 
d'harmonisation nécessaires au bon fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité. Ce 
rapport prendra en compte les possibilités offertes par l'art. 101 qui permet de répondre à des 
difficultés entre certains Etats membres sans mettre en mouvement un processus 
d'harmonisation pour toute la Communauté; cet instrument peut être particulièrement adapté 
au secteur de l'énergie compte tenu de l'organisation des échanges dans ce secteur. 
La normalisation 
170. La norme européenne (EN) associe étroitement les pouvoirs publics, tant européens que 
nationaux, aux opérateurs économiques pour son élaboration et sa mise en oeuvre. Son 
caractère volontaire lui confère une souplesse que n'a pas l'instrument réglementaire car c'est 
le marché lui-même qui permet d'en généraliser l'usage. Elle devient ainsi un instrument 
stratégique déterminant pour l'intégration industrielle et économique de la Communauté 
européenne et pour l'élimination des entraves techniques aux échanges. Dans le domaine de 
l'énergie les travaux de normalisation se développent dans cinq secteurs: 
(i) la production et le transport d'électricité: le CEN/CENELEC élabore, sur base d'un 
mandat de la Commission, un programme de normalisation dans le domaine des 
équipements et des installations de transport et de distribution d'électricité pour 
contribuer à l'établissement de guides pour l'ouverture des marchés publics 
conformément à la directive 93/38 CEE et contribuer à l'interopérabilité des réseaux. 
Le CENELEC a adopté des normes européennes d'harmonisation des caractéristiques 
physiques du voltage électrique à faible et moyenne densité. Des normes sont par 
ailleurs en préparation dans le domaine des lignes aériennes, câbles, transformateurs 
et appareillages divers destinés à la haute tension. 
(ii) le secteur pétrolier: dans le domaine de la production le CEN/CENELEC établit, dans 
le cadre de l'ouverture des marchés publics, un ensemble de normes concernant 71 
"work items" relatifs aux machines et équipements pour l'industrie pétrolière 
(exploration -production, raffinage et transport par oléoduc) et l'industrie du gaz naturel 
(exploration -production), le transport par gaz faisant l'objet d'un mandat particulier 
111 
(voir ci-après). Les travaux se fondent sur les spécifications API, elles-mêmes en cours 
d'adoption par le système ISO pour les transformer en normes européennes (EN). 
Pour ce qui a trait aux produits pétroliers, le CEN a adopté des normes européennes 
relatives à l'essence sans plomb, les combustibles de substitution, le GPL et le diesel. 
Par ce biais, les obstacles techniques liés aux spécifications nationales concernant les 
produits pétroliers pourraient être éliminés dans une large mesure. Par ailleurs, un 
programme tripartite (Commission, industrie de l'automobile et du raffinage), global, 
appelé EPEFE (European Programme on Emissions, Fuels and European Technologies) 
a été lancé qui tient compte des liens existant entre qualité du combustible, technologie 
des moteurs et émissions à l'échappement, de façon à déterminer les nouveaux 
carburants et les nouvelles limites d'émissions plus basses pour les véhicules à moteur 
pour l'an 2000 et au-delà. 
(iii) l'approvisionnement en gaz: la normalisation dans le domaine des équipements pour le 
transport et la distribution de gaz est abordée depuis mai 1993. En fait, le CEN 
travaillait depuis plusieurs années sur un programme de normalisation dans ce domaine; 
ces normes supplémentaires doivent contribuer à la fois à l'ouverture des marchés 
publics et à l'interopérabilité et l'interconnexion des réseaux. 
(iv) les énergies renouvelables: dans le cadre du programme ALTENER le CEN établit 
actuellement une norme sur les panneaux solaires et un mandat lui sera prochainement 
transmis dans le domaine des éoliennes. 
(v) l'efficacité énergétique: des travaux de normalisation sont en cours dans le domaine des 
chaudières, de l'isolation des bâtiments et des appareils à gaz et électro-domestiques, 
en application de la législation communautaire dans ces différents domaines. Afin 
d'éviter le développement de réglementations nationales créant des entraves dans les 
échanges la question se pose d'introduire l'efficacité énergétique parmi les exigences 
essentielles de la législation existante~ sur cette base le rôle de la normalisation pour 
promouvoir l'efficacité énergétique serait renforcé. 
1.1.3. Concurrence 
171. Les règles du Traité sur la concurrence s'appliquent aux entreprises du secteur de l'énergie 
comme aux autres entreprises. Notamment, les monopoles de transmission et de distribution 
de gaz et d'électricité peuvent être considérés comme menant automatiquement à des abus de 
position dominante. L'article 90(2) du Traité prévoit certes des dérogations pour les entreprises 
chargées d'une mission d'intérêt économique général. Toutefois, cet article a été interprété 
strictement à la fois par la Commission et par la Cour de Justice et à cet égard, il faut souligner 
que l'application des règles de concurrence ferait échec à l'accomplissement de la mission 
particulière dont les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général 
sont investies. 
112 
172. La Commission et la Cour de Justice Européenne ont considéré que l'approvisionnement en 
électricité dans certaines circonstances, devait être considéré comme un service d'intérêt 
économique général. Toutefois, la reconnaissance d'un tel fait ne détermine pas les secteurs 
et les objectifs qui justifieraient une imposition d'obligations spécifiques de service public. La 
question est de définir de manière transparente, non discriminatoire et objective quelles sont 
les obligations qui découlent de l'acco~plissement d'une mission d'intérêt économique général 
et dans quelle mesure ces obligations pourraient justifier des restrictions à la concurrence. De 
toute façon, la définition des moyens nécessaires à atteindre les objectifs de service public 
devra tenir compte du principe de proportionnalité de l'action communautaire. 
1.1. 4. Les aides d'Etat 
173. Au titre de l'article 92 du Traité CE, les aides d'Etat accordées aux entreprises et institutions 
travaillant dans le secteur énergétique (à l'exception de l'industrie charbonnière) font l'objet d'un 
examen par la Commission. Lorsqu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 92 § 1, 
ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles tombent 
dans 1 'une des exceptions prévues au § 3 de l'article 92. Pour ce qui a trait au secteur 
énergétique, ces exceptions concernent en particulier : 
les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles 
le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, 
les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen 
commun ou à remédier à un perturbation grave de·l'économie d'un Etat membre, 
les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines 
régions économiques, quant elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une 
mesure contraire à l'intérêt commun. 
174. ll est évident que, dans un marché intérieur fonctionnant dans le respect des règles de 
concurrence, les règles concernant l'octroi des aides d'Etat devront êtré appliquées strictement 
de façon à éviter de fausser le jeu de la concurrence. 
(27) Les aides d'Etat dans l'industrie charbonnière sont soumises à un regtme 
communautaire<27) qui comprend les aides dans le secteur du fonctionnement, de la 
réduction des activités, des charges exceptionnelles, de la recherche et développement 
et de la protection de l'environnement. Ces aides seront considérées comme 
compatibles si elles contribuent à la réalisation de certains objectifs communautaires. 
3632/93/ŒCA du 28 décembre 1993-J.O. L 199 du 9.8.1993- Cette décision remplace la décision 
2064/86 du 30.6.1986 
113 
Evolution des aides autorisées de 1980 à 1993 
Production Aides à la Production Aides non liées à la 
Année (1000t) (Total en Mécus ..;t production 
Ecu/tonne)) (en Mécus) 
1986 227.851 4.625 20.3 12.193 
1990 197.098 5.327 27.0 14.220 
1993 158.678 5.034 31.7 14.171 
Une sene de cadres communautaires existent qui clarifient les conditions dans 
lesquelles les régies relatives aux aides d'Etat peuvent être appliquées. TI existe un 
cadre communautaire pour les aides d'Etat dans le domaine de la recherche et 
développement qui spécifie que, sous certaines conditions, les aides à la recherche et 
développement peuvent bénéficier d'une ·dérogation au titre de l'article 92, 
paragraphe 3. Un autre cadre communautaire pour les aides d'Etat existe en matière 
de protection de l'environnement. Ce cadre couvre les investissements dans des 
conditions bien déterminées, la dissémination de l'information, la formation, 
l'assistance et le conseil, la promotion de produits écologiques, le ramassage, 
traitement et recyclage des déchets. Les aides en matière d'économies d'énergie et 
énergies renouvelables entrent dans ce cadre à certaines conditions. 
175. Pour ce qui a trait au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, un encadrement 
adéquat pour les aides d'Etat s'appliquant spécifiquement au secteur énergétique pourraient 
constituer un impératif nécessaire à assurer la transparence et la clarté parmi les acteurs du 
marché. Un tel encadrement pour les aides d'Etat dans le domaine énergétique pourrait 
promouvoir les objectifs politiques acceptés tels que l'efficacité énergétique et la protection 
de l'environnement et refléter les besoins et les contraintes du secteur. 
1.1.5. , Marchés Publics 
176. L'ouverture de ces marchés publics est indispensable tant pour la compétitivité des 
fournisseurs d'équipement que pour l'industrie énergétique elle-même en contribuant à 
abaisser ses coûts de revient par le choix des fournisseurs les plus performants. L'enjeu est 
important puisque les besoins en équipements de la seule industrie électrique ont été estimés 
à 20 milliards d'ECU par an. 
Cependant, les pays tiers offrent les meilleures perspectives d'investissements énergétiques. 
La contribution apportée par la concurrence sur les marchés de l'industrie énergétique 
communautaire à la compétitivité globale du secteur s'avère d'autant plus nécessaire pour 
114 
saisir les opportunités résultant de l'ouverture des marchés mondiaux notamment dans le cadre 
du GATT. 
177. Quel que soit leur statut, les entreprises du secteur énergétique sont désormais tenues 
d'appliquer, dans l'attribution de leurs marchés, les principes de transparence, d'objectivité et 
de non discrimination dont les modalités sont fixées par la directive 93/38/CEE du 14 juin 
1993<28> sur la coordination des procédures d'octroi des marchés dans les secteurs de l'eau, de 
1 'énergie, du transport et des télécommunications. Elle s'applique aux fournitures d'énergie 
aux administrations et autres organismes publics ainsi qu'aux entités des secteurs de l'eau, du 
transport, des télécommunications et de l'énergie sauf si l'achat d'énergie est effectué aux fins 
de production d'énergie. Cette dernière exception est provisoire dans l'attente de l'adoption 
de règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité et devrait faire l'objet 
d'un réexamen en 1995. Enfin, des règles particulières sont prévues pour les entreprises du 
secteur de l'exploration et de production des hydrocarbures et des combustibles solides. 
1.2. Suivi des marchés 
178. La Commission dispose de tous les instruments lui permettant de donner un maximum de 
transparence à l'évolution des marchés de production et de distribution. Ces instruments 
découlent des traités CECA et EURATOM et des mesures prises dans les domaines pétrolier, 
gazier et électrique. Cette transparence sur l'ensemble des produits énergétiques est justifiée 
par la substituabilité entre les différents combustibles. 
transparence des prix 
179. Des dispositions ont été prises pour assurer la transparence des prix en tenant compte des 
instruments du Traité dans le cadre de la politique de concurrence: 
(28) La Directive 76/491/CEE sur la transparence des prix pétroliers, permet la diffusion 
par la Commission d'informations trimestrielles sur le coût moyen 
d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers de la Communauté ainsi que 
sur les prix des produits pétroliers à la consommation et les recettes à la sortie des 
raffineries. 
Ces informations améliorées au début des années 1980 par un système 
d'enregistrement mensuel portant sur les prix, les qualités et les origines des · 
importations de pétrole brut, également mis en place au niveau de l'Agence 
Internationale de l'Energie, ainsi que par la publication hebdomadaire de données sur 
les prix à la consommation des principaux produits pétroliers (hors taxes et taxes 
incluses) contribuent directement au bon fonctionnement du marché pétrolier de la 
Communauté. Celui-ci est désormais transparent et en harmonie avec le marché 
international du pétrole. Il n!appelle plus que des simplifications et des améliorations 
ponctuelles liées par exemple à l'introduction sur le marché de nouvelles qualités de 
Directive du Conseil 93/38/CEE du 14 juin 1993 -JOCE L199 du 9/08/1993 
115 
produits résultant de la législation européenne en matière de protection de 
l'environnement. 
Les prix du charbon sont très largement transparents. En appui à cette transparence 
des prix, les services de la Commission publient régulièrement les prix du charbon 
vapeur et charbon à coke importés dans la Communauté. En outre, la décision 
3632/93 CECA stipule que les prix du charbon communautaire devraient être fixés à 
la lumière des prix pratiqués sur les marchés internationaux. 
La Directive 90/377/CEE sur la· transparence des prix du gaz et de l'électricité a 
étendu le nombre de catégories de consommation couvertes par les publications de 
l'Office Statistique de façon à englober pratiquement toutes les catégories de 
consommateur industriel; cette directive oblige les Etats membres à communiquer à 
l'Office Statistique les éléments de la répartition des consommateurs par catégorie. 
180. Les publications de prix réalisées entre les différents Etats Membres mais également au sein 
même d'un Etat Membre accusent de très fortes différences et il n'est pas établi qu'un 
processus de convergence ait été amorcé<29>. Une absence de concurrence peut expliquer ce 
fait mais il existe des facteurs autres que l'effet sur les prix du gaz et de l'électricité. 
L'efficacité économique des fournisseurs ne peut pas en tant que telle être mesurée par la 
seule comparaison des prix. La question se pose alors de savoir si, mis à part la transparence 
des prix, quelque autre forme de transparence, celle des coûts ou celle de la taxation est 
nécessaire. La transparence des coûts se justifie uniquement pour les systèmes à monopole 
alors que dans les marchés ouverts et concurrentiels, les forces du marché devraient permettre 
que les prix reflètent suffisamment les coûts. La transparence de la taxation est 
particulièrement importante en matière de prix final de certains produits énergétiques; 
notamment, le prix du gaz naturel est très souvent fixé sur base d'autres produits 
concurrentiels -taxes incluses- indépendamment de la taxation du gaz naturel lui-même. 
transparence des investissements 
181. Le règlement 1 056/72<30> qui a étendu aux investissements pétroliers, gaziers et électriques 
les obligations de transparence existant dans les secteurs charbonnier et nucléaire permet de 
suivre l'évolution de l'ensemble des capacités de production. La disponibilité de ces 
informations est importante non seulement pour la gestion des différents instruments 
juridiques ou financiers communautaires mais aussi pour donner à chacun des Etats membres 
la capacité d'évaluer les problèmes de sécurité d'approvisionnement dans l'espace 
communautaire. 
(29) 
(30) Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social 
concernant l'application de la Directive 90/377 CEE relative à la transparence des prix au consommateur 
final industriel de gaz et d'électricité- COM(93) 666 Final du 16 décembre 1993 · 
Réglement (CEE) No. 1056/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la 
Commission des projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz 
naturel et de l'électricité (cfJ. O. L 120 du 25 septembre 1972). Le rapport relatif aux investissements 
de 1993 à été adopté par la Commission -SEC (94) 1918 Final 
116 
1.3. Mesures de crise 
182. Depuis 1968, la Communauté dispose d'un mécanisme de stockage obligatoire du pétrole et 
des produits pétroliers correspondant à 90 jours de consommation calculés sur la base des 
données de l'année précédente. Ce mécanisme a été complété depuis 1973 par une série de 
mesures destinées à répondre à des difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits 
pétroliers: 
prélèvement sur stocks; 
réduction de la consommation; 
répartition, dans un souci de solidarité, entre les Etats membres les plus dépendants 
du pétrole, des quantités épargnées grâce à la réduction 'modulée' de la consommation. 
Cette législation permet aux Etats Membres de remplir leurs obligations à l'égard de l'Agence 
Internationale de l'Energie (AIE) au sein de laquelle les pays membres de l'OCDE 
coordonnent leurs efforts en vue de faire face aux crises pétrolières. 
183. Une politique énergétique coordonnée en matière de stocks deréserve et de mesures de crise, 
ainsi que lors des décisions prises au sein de l'AIE, constitue un élément important pour la 
sécurité des approvisionnements. Pour ce faire, depuis 1990, la Commission a voulu adapter 
sa législation pétrolière relative aux mesures à prendre en cas de crise pétrolière aux 
exigences nouvelles liées à l'achèvement du Marché Intérieur et de la Communauté. 
L'organisation des stocks pétroliers pour répondre à des situations de crise 
d'approvisionnement crée des coûts pour les entreprises du secteur parce qu'elle n'intègre pas 
la dimension du marché qui entraînerait une plus grande rationalisation de la gestion des 
stocks. Les cas dans lesquels les entreprises peuvent utiliser des capacités de stockage dans 
d'autres Etats membres pour satisfaire aux obligations communautaires sont exceptionnels 
malgré les possibilités offertes par les directives oommunautaires<31>; cette situation peut créer 
des problèmes au regard des obligations de l'article 30 du Traité. 
184. Il fallait aussi renforcer le système communautaire de gestion en cas de crise 
d'approvisionnement en pétrole brut _et produits pétroliers en conformité et/ou en cohérence 
avec les engagements des Etats membres vis-à-vis de l'AIE. -la Commission a soumis en ce 
sens au Conseil en 1990 puis en 1992, des propositions de nouvelles Directives "mesures de 
crise" et "stocks". L'ensemble de ces propositions a finalement été retiré par la Commission 
en 1993 faute d'un consensus avec les Etats membres sur les conséquenc~s institutionnelles 
et juridiques d'une adhésion de la Communauté à l'AIE. 
La Commission étudie actuellement quelles peuvent être les implications du fonctionnement 
du Marché Intérieur sur la législation actuellement en vigueur, sans pour autant que la 
(31) Directives du Conseil du 20.12.1968 et du 19.12.72 faisant obligation aux Etats membres de maintenir 
un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. 
117 
Communauté adhère pour le ,moment à l'AIE mais tout en renforçant une coordination 
communautaire lors des décisions prises au sein de l'Agence. En tout état de cause, une 
complémentarité étroite avec l'AIE sur les questions techniques sera recherchée. 
*** 
118 
C.2 La dimension régionale et la cohésion économique et sociale 
Les objectifs énergétiques sont pleinement intégrés dans les instruments de 
politique régionale • 
la pénétration des technologies énergétiques justifie des efforts spécifiques 
supplémentaires 
185. Dans le cadre des fonds structurels pour la période 1989-1993 la Communauté avait pris 
certaines initiatives spécifiques au domaine de l'énergie et avait donné une première 
orientation "cohésion" à certaines mesures prises dans le cadre de la politique énergétique. 
Il s'agissait principalement : 
du renforcement des infrastructures énergétiques dans les régions les plus défavorisées 
dans le cadre des Fonds structurels (Programme REGEN); 
de l'amélioration de la maîtrise de l'énergie, de la valorisation des énergies 
renouvelables et de la promotion de nouvelles technologies énergétiques (Programme 
THERMIE dans le cadre de la politique énergétique et V ALOREN dans le cadre des 
Fonds Structurels et, 
de la promotion de la Programmation Energétique au niveau Régional et Urbain dans 
le cadre de la politique énergétique 
Par ailleurs dans les Cadres Communautaires d'Appui (CCA) des regtons en retard de 
développement (objectif n· 1) 1.712 millions d'écus pour la période 1989-1993 ont été 
affectés à l'amélioration des infrastructures de base. 
186. L'accélération du processus d'intégration et le maintien des fortes disparités, en dépit des 
efforts réalisés, justifient la prise en compte de la dimension régionale dans les programmes 
technologiques. Ces programmes devraient pouvoir être mis en place de façon différenciée 
dans les régions les moins développées dans le but d'identifier et de promouvoir les filières 
technologiques les mieux adaptées aux exigences de ces régions. 
Sur les plan juridique et administratif, les régions ayant une moindre capacité d'appliquer les 
mesures préconisées dans certains programmes devraient pouvoir bénéficier, le cas échéant, 
d'un régime spécial à caractèr~ transitoire. La promotion d'organismes régionaux poursuivant 
la maîtrise de l'énergie et l'exploitation des ressources au niveau local devrait être encouragée 
autant que possible. C'est dans ce contexte que la contribution communautaire à la promotion 
de la programmation énergétique trouve sa justification. 
187. En ce qui concerne les programmes liés à l'utilisation des Fonds structurels, les Cadres 
Communautaires d'Appui des régions en retard de développement (objectif 1) pour la période 
1994-1999 sont adoptés; ils prévoient un montant total proche de 2.500 millions d'écus pour 
les projets relatifs à l'énergie. Dans les négociations de ces cadres avec les Etats membres, 
la Commission a mis en évidence la contribution offerte par le secteur de l'énergie au 
développement régional, par l'amélioration des infrastructures propres aux énergies distribuées 
119 
par réseaux, ou par des productions indigènes ou encore par l'efficacité énergétique. Un volet 
énergie est ainsi présent dans pratiquement tous les Cadres Communautaires d'Appui. 
188. En matière d'utilisation des Fonds structurels, la Commission a adopté les programmes 
d'initiative communautaire pour la période 1994-1999. Parmi ceux-ci, certains concernent 
directement le secteur de l'énergie; il s'agit principalement : 
de l'initiative INTERREGIREGEN qui prévoit, d'une part l'achèvement des actions 
soutenues par le programme précédent en matière de réseaux énergétiques (REGEN) 
et, d'autre part, la promotion de projets de coopération transfrontalières en matière de 
distribution de gaz et d'électricité et d'exploitation d'énergies renouvelables; 
de l'initiative REGIS, intéressant les régions ultrapériphériques et couvrant également 
les projets d'investissements d'économies d'énergie et de production énergétique locale, 
ainsi que la formation du personnel dans le domaine de l'énergie; 
L'utilisation de ces nouveaux moyens budgétaires devrait contribuer à la politique énergétique 
et à une plus grande intégration du marché de la Communauté. 
*** 
120 
C.3 Les réseaux transeuropéens 
L'accord du Conseil et du Parlement sur les propositions de réseaux 
transeuropéens permettra: 
une vue cohérente et commune du développement des réseaux; 
une utilisation plus efficace des instruments financiers européens; 
une perspective de coopération avec les pays tiers. 
189. Le besoin de renforcer les réseaux énergétiques n'est pas nouveau. Ce processus 
d'interconnexion des réseaux de transport de l'énergie est largement réalisé au niveau régional 
et national et est déjà bien engagé au niveau transeuropéen. Cependant, il subsiste des liaisons 
manquantes et des capacités d'échange insuffisantes à tous les niveaux. Or l'existence de 
réseaux électriques et gaziers suffisamment développés est la base physique nécessaire sur 
laquelle s'appuiera l'accroissement des échanges et la mise en oeuvre du Marché Intérieur de 
l'Energie, tout en contribuant à la cohésion économique et sociale, à la condition que le 
renforcement des réseaux ne conduise pas au renforcement de position dominante de leurs 
gestionnaires. 
En parallèle, la sécurité d'approvisionnement de la Communauté est améliorée si elle repose 
sur des réseaux transeuropéens bien interconnectés permettant une gestion souple de 
l'approvisionnement. En outre, pour l'approvisionnement en gaz naturel, il est nécessaire de 
construire des conduites jusqu'aux champs gaziers, souvent très éloignés des centres de 
consommation, pour satisfaire la demande croissante de gaz naturel dans la Communauté. 
190. La Commission a donc soumis au Conseil, au Parlement Européen et aux autres Institutions 
concernées ses propositions relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie 
pour la mise en oeuvre de l'art. 129 b du Traité d'Union : 
une proposition de décision pour des "Orientations" qui identifieront les objectifs, les 
priorités et les projets d'intérêt commun dans ce secteur. Ces Orientations constituent 
un cadre de référence pour la meilleure prise en compte de la dimension 
communautaire dans le développement des réseaux de transport de l'énergie; 
une proposition de décision de "Mesures" en vue de créer un climat favorable à la 
réalisation des projets de réseaux énergétiques, portant sur les aspects administratifs, 
techniques et financiers inhérents à la réalisation de ces projets; 
une proposition de règlement financier (commun aux trois secteurs des transports, des 
télécommunications et de l'énergie) qui précise les modalités des interventions 
financières en faveur des projets d'intérêt commun identifiés dans les orientations. 
Cette proposition prévoit un budget de 105 Mécus pour l'ensemble des interventions 
en faveur de projets de réseaux énergétiques pendant la période1994-1999. 
121 
L'adoption de ces propositions, en 1995, rendra opérationnelles les nouvelles dispositions 
introduites dans le Traité; la mise en oeuvre sera facilitée par l'impulsion politique résultant 
du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et des travaux 
du groupe "Christophersen" chargé, par le Conseil européen, d'identifier les projets de réseaux 
prioritaires. 
191. Le développement des réseaux transeuropéens dépasse largement les frontières de la 
Communauté: 
Les programmes PHARE et T ACIS apportent déjà une première contribution de la 
Communauté à l'étude des besoins d'interconnexion et d'amélioration des réseaux 
énergétiques des pays voisins : cette action devra être poursuivie, le cas échéant, 
épaulée par les moyens financiers prévus pour le développement des réseaux lorsque 
les projets dans les pays voisins servent également à son approvisionnement. 
A terme, et en s'appuyant sur les instruments de coopération il sera possible d'établir 
un schéma d'orientation pour le développement des réseaux transeuropéens sur 
l'ensemble des pays de l'Europe et du bassin de la Méditerranée. 
*** 
122 
C.4 La Politique commerciale 
La politique commerciale commune est finalisée en ce qui concerne l'ensemble des 
produits énergétiques. 
192. Pour mettre en oeuvre la politique commerciale commune prescrite par l'article 113 du Traité, 
le Conseil a adopté différents règlements portant établissement de régimes communs 
applicables aux exportations et aux importations. Ces régimes avaient pour particularité 
d'exclure, temporairement, l'électricité ainsi que le pétrole, le gaz naturel et leurs dérivés, de 
la politique commerciale commune. Consécutivement, ces différents règlements ont été 
modifiés afin de les adapter aux circonstances nouvelles : 
Ainsi, le Conseil a adopté le 19 décembre 1991 le règlement (CEE) n· 3918/91 
modifiant le règlement (CEE) n • 2603/69 portant établissement d'un régime commun 
applicable aux exportations. Depuis le 1 janvier 1993, plus aucun produit n'est ainsi 
exclu du régime commun. Ceci vaut également pour les produits énergétiques. Le 
règlement prévoit, par ailleurs, qu'en ce qui concerne le pétrole brut et la plupart des 
produits pétroliers (listés dans l'annexe II du règlement), les Etats membres sont 
temporairement autorisés, et sans préjudice de règles adoptées par la Communauté, 
à mettre en oeuvre les mécanismes de crise instaurant une obligation d'allocation vis­
à-vis de pays tiers, prévus par les engagements internationaux souscrits 
antérieurement. Le mécanisme d'allocation de l'AIE est donc autorisé, mais 
uniquement vis-à-vis des pays tiers et pour autant qu'une mesure communautaire ne 
s'y substitue pas. 
Le Conseil a également adopté le 25 février 1991 le règlement (CEE) n· 456/91 
modifiant le règlement (CEE) n • 802/68 relatif à la définition commune de la notion 
d'origine des marchandises. Cette modification avait pour objet de rendre le 
règlement de 1968 sur la notion d'origine applicable également aux produits pétroliers. 
Il s'agit d'une mesure d'harmonisation importante puisque, antérieurement, les Etats 
membres appliquaient les dispositions divergentes de leur droit national, aboutissant 
à des résultats différents quant à l'application de droits de douane ou de mesures et 
instruments de politique commerciale . 
. Cette mesure d'harmonisation concernant l'origine permettait au Conseil d'adopter le 
7 mars 1994 le règlement (CE) n· 518/94 relatif au régime commun applîcable aux 
importations et abrogeant le règlement (CEE) n • 288/82. Ce régime commun vaut 
donc dorénavant aussi pour les produits énergétiques, à l'exception de ceux couverts 
par les traités CECA et BURA TOM. L'importation de ces produits n'est donc soumise 
à aucune restriction quantitative, sauf mise en oeuvre des mesures de sauvegarde 
prévues au titre V du règlement. La Communauté Européenne étant largement 
dépendante de l'extérieur pour son approvisionnement en énergie, on voit mal quelles 
sauvegardes pourraient devoir être introduites contre des produits énergétiques 
importés, sous couvert du Traité CE. 
123 
193. En conséquence, l'électricité, le pétrole, le gaz naturel et leurs produits dérivés sont à présent 
entièrement soumis aux règles gouvernant la politique commerciale commune. Les mesures 
pouvant affecter l'importation et l'exportation de ces produits énergétiques, y compris la 
définition de leur origine, relèvent de la politique commerciale commune en vertu de l'article 
113 du Traité instituant la Communauté Européenne, ce qui inclut notamment le mécanisme 
d'allocation de l'approvisionnement pétrolier qui constitue l'élément central du programme de 
l'AIE, explicjtement visé à l'article premier §2 du réglement CEE 3918/91 du Conseil relatif 
aux régime commun des exportations. 
194. Le Traité CECA stipule dans son article 71, 1er alinéa, que "la compétence des 
gouvernements des Etats membres en matière de politique commerciale n'est pas affectée par 
l'application du Traité". Cette disposition est, aujourd'hui, sans conséquence pratique, 
puisqu'il n'existe plus de restriction dans les Etats membres à l'importation de charbon et que 
tout charbon importé mis en libre circulation dans un Etat membre circule librement dans 
l'ensemble de la Communauté Européenne. Quant aux exportations de charbon hors territoire 
de la Communauté, elles ne sont pas significatives. En tout cas, à l'échéance du Traité, en 
2002, la politique commerciale commune prévue par le Traité d'Union Européenne s'étendra 
également aux produits charbonniers et, sans attendre, la Cour de Justice a reconnu la 
légitimité de l'application des règles de la politique commerciale commune aux produits 
charbonniers dans le cadre de mesures commerciales générales<32>. 
195. Le Traité EURATOM prescrit une politique commune d'approvisionnement. L'Agence 
d'Approvisionnement d'Euratom est chargée de mener cette politique, sous le contrôle de la 
Commission. L'Agence dispose d'un droit d'option sur les minerais, matières brutes et 
matières fissiles spéciales produits sur les territoires des Etats membres, ainsi que du droit 
exclusif de conclure des contrats portant sur la fourniture de minerais, matières brutes ou 
matières fissiles spéciales en provenance de l'intérieur ou de l'extérieur de la Communauté. 
L'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination fondée sur l'emploi que 
ceux-ci se proposent de faire des fournitures demandées, sauf si cet emploi est illicite ou 
s'avère contraire alix conditions mises par les fournisseurs extérieurs à la Communauté à la 
livraison en cause. 
La portée du droit d'option de l'Agence, décrit à l'article 57 CEEA, lui donne de jure un 
monopole sur l'ensemble du commerce des minerais, matières brutes et matières fissiles 
spéciales destinées à une utilisation nucléaire pacifique dans la Communauté. La politique 
commerciale est donc exercée par l'Agence, sous le contrôle de la Commission. Les 
difficultés rencontrées depuis l'origine pour la mise en oeuvre de ce chapitre du Traité 
EURATOM ne mettent toutefois pas en cause le principe reconnu de cette compétence 
communautaire. 
*** 
(32) Avis 1/94 de la Cour de Justice sur la conclusion des accords de l'Uruguay Round. 
124 
C.S La coopération avec les pays tiers 
La Communauté dispose d'une large variété d'instruments de coopération mais ces 
instruments répondent à une logique géographique dans laquelle s'insère l'énergie; 
Dans ce cadre, l'énergie constitue une priorité en Europe centrale et orientale; 
Cette même priorité doit être clairement identifiée dans les autres zones du monde; 
Ces efforts et la compétence commerciale de la Communauté justifieraient que la 
position de la Communauté soit reconnue dans les organisations internationales. 
196. La coopération avec les pays tiers en matière d'énergie s'inscrit à la fois dans le cadre de 
programmes généraux de coopération dans lesquels la coopération énergétique occupe une 
piace importante et dans le cadre de programmes exclusivement destinés au secteur de 
l'énergie. 
5.1. Coopération dans le cadre des accords avec les pays tiers 
197. En ce qui concerne les priorités de la Communauté dans les pays d'Europe Centrale et 
Orientale, il faut tenir compte de deux situations: 
l'Europe Centrale pour laquelle la perspective est la préparation à l'accession; 
l'ancienne URSS, hors pays Baltes, pour laquelle la perspective de la Communauté est · 
celle d'une coopération technique orientée vers une amélioration de la relation entre 
des pays fournisseurs et consommateurs 
L'énergie et la sécurité nucléaire figurent dans les accords de commerce et de coopération 
signés avec les pays d'Europe Centrale et Orientale comme dans les accords de coopération 
et de partenariat signés ou en cours de négociation avec certaines Républiques de l'ancienne 
Union Soviétique. L'énergie et la sécurité nucléaire font également partie des secteurs 
d'intervention des programmes PHARE et T ACIS. Pour ce dernier, il s'agit même d'un axe 
d'intervention prioritaire qui représente 25% de son budget total. Des prêts sont également 
prévus: 
pour l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire dans cette 
région au titre des prêts EURATOM, suite à la Décision du Conseil 94/179/Euratom . 
. Le plafond actuel de ces opérations ·est de 4 milliards d'écus, dont près de 1.1 
milliards sont encore disponibles. Dans ce contexte, le Conseil européen a défini une 
approche commune afin de garantir la fermeture de Tchernobyl et d'aider l'Ukraine 
à se doter d'un secteur énergétique sûr et performant, le financement de cette action 
est réalisé par 400 millions d'Ecus de prêt EURATOM et 100 millions d'écus du fonds 
TACIS. Lors de la réunion du G7 à Naples, au mois de juillet 1994, un plan d'action 
125 
comportant la fermeture de Tchernobyl, l'achèvement rapide de trois nouveaux 
réacteurs répondant aux normes de sécurité et une réforme d'ensemble du secteur 
énergétique ukrainien a été adopté, un don de 150 Millions d'écus venant s'ajouter aux 
sommes déjà prévues par la Communauté; 
pour le secteur charbonnier dans le cadre d'une enveloppe de 200 Mécus de prêts 
CECA en Europe Centrale et Orientale; 
pour l'ensemble du secteur de l'énergie au sein d'une enveloppe de 3 milliards d'écus 
de prêts de la Banque Européenne d'Investissement en faveur des pays d'Europe 
Centrale et Orientale. 
198. Des actions en faveur de l'énergie sont également prévues dans le cadre des protocoles signés 
individuellement avec les pays tiers méditerranéens qui prévoient des subventions et des prêts 
de la Banque Européenne d'Investissement ainsi que dans le cadre des actions intéressant 
l'ensemble de ces pays au titre de la coopération régionale. 
La Convention de Lomé en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique couvre 
depuis 1980 le secteur énergétique. Par ailleurs, au titre de cette même convention, des 
programmes sectoriels d'importation d'énergie ont été financés en faveur de certains pays 
africains. 
En Asie et en Amérique Latine, le règlement 443/92 du Conseil du 25 février 1992 sur 
l'assistance technique et financière et la coopération économique est complété par des accords 
cadres bilatéraux et multilatéraux. Les orientations fixées pour la coopération sur la période 
1991-1995 prévoient que 10% des crédits disponibles doivent être consacrés à des actions 
visant l'environnement et notamment l'efficacité énergétique. Dans le cadre des accords 
bilatéraux et multilatéraux plusieurs projets énergétiques ont été retenus. 
Les facilités au titre de EC Investment Partners- ECIP qui est un instrument financier visant 
à encourager l'investissement communautaire dans les pays en voie de développement 
d'Amérique Latine, d'Asie et de la Méditerranée liés à la Communauté par des accords de 
coopération économique et commerciale, permettent notamment la promotion et le 
financement à travers un réseau d'établissements financiers, des actions de joint venture entre 
les entreprises communautaires et celles des pays bénéficiaires; l'assistance est fournie sous 
forme soit de subvention, de prêts à court terme ou de capitaux à risques remboursables en 
cas de succès. 
Dans le cadre de ses compétences commerciales la Communauté s'est engagée dans la 
négociation pour l'établissement d'une zone de libre échange avec les pays du Conseil du 
Coopération du Golfe, afin de mieux sécuriser les relations économiques avec les principaux 
pays. Sans attendre l'aboutissement de cette négociation, la coopération a débuté dans le 
cadre de l'accord de coopération entre le Communauté et la Conseil de Coopération du Golfe 
conclu en 1989. 
126 
5.2. Les instruments énera=étigues spécifiques 
SYNERGY 
199. La Communauté ne dispose pas de programme de coopération internationale spé~ifique au 
secteur de l'énergie. Cependant, l'Autorité Budgétaire a estimé depuis 1980 que des 
ressources devaient être consacrées chaqu~ année à des actions dans ce domaine. Ces actions 
forment un ensemble cohérent et sont regroupées sous l'appellation de SYNERGY. 
SYNERGY recouvre la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de 
la politique énergétique et de sa mise en oeuvre dans tout pays non développé ou zone de 
pays. SYNERGY agit en complémentarité avec d'autres programmes tels que PHARE, 
T ACIS ou THERMIE. Ses principales activités consistent en : 
appui à la Charte européenne de l'énergie. 
création dans les pays concernés d'institutions énergétiques capables de définir les 
besoins énergétiques et de canaliser les ressources destinées à la satisfaction de ces 
besoins (Commissions d'économies d'énergie, Centres d'énergie, ... ); 
aide à la conception d'outils de politique énergétique (programmation énergétique, 
tarification) compatible avec celle de la Communauté européenne, 
(formation/information des pouvoirs publics et des opérateurs économiques aussi bien 
de la Communauté que des pays bénéficiaires, conférences, séminaires, ... ). 
Une attention toute particulière est portée aux projets transnationaux: promotion de 
l'interconnexion des réseaux, appui aux processus d'intégration régionale... Sur le plan 
géographique, les actions concernent en priorité les pays d'Europe Centrale et Orientale et les 
Républiques de l'ex-Union Soviétique, d'une part, et les pays du Bassin méditerranéen, de 
l'Asie et de l'Amérique Latine d'autre part. " 
THERMIE 
200. THERMIE est le programme communautaire pour la promotion des technologies 
énergétiques. Ses buts sont de : 
favoriser la pénétration sur le marché des technologies nouvelles non-polluantes; 
stimuler la compétitivité industrielle; 
contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en Europe. 
Ce programme soutient d'avantage les PME au niveau des projets ainsi que des activités 
complémentaires, contribuant notamment à l'amélioration de la technologie énergétique et à 
l'amélioration des coûts de production des entreprises. 
127 
Son activité a été étendue aux pays tiers à partir de 1991, pour des actions destinées à assurer 
la diffusion des résultats, à faciliter les répétitions de projets ayant abouti, à favoriser la 
promotion de technologies énergétiques et ieur pénétration sur les marchés. 
THERMIE met en place des Centres d'énergie dans les pays d'Europe Centrale et Orientale 
afin de faciliter le transfert de technologies entre la Communauté et ces pays. Chaque centre 
se consacre à des actions de promotion et de coopération commerciale en partenariat avec des 
organismes locaux, ce qui permet de répondre aux besoins de l'industrie locale. 
128 
LES CENTRES D'ENERGIE 
Les Centres d'énergie des Communautés européennes ont pour mtsston de faciliter les 
transferts de technologie et la coopération entre celles-ci et les pays tiers. On peut distinguer 
deux types de centres : 
1. Les centres destinés plus particulièrement à contribuer à 1 'élaboration de la politique 
énergétique des pays tiers qui sont constitués par des organismes publics des pays 
bénéficiaires avec le soutien de la Commission. Ds sont dirigés et animés par une 
équipe de ressortissants du pays d'implantation des Centres. 
SYNERGY couvre certains frais de fonctionnement de ces Centres, ou met à leur 
disposition des experts européens en énergie. Parfois, après constitution d'un Centre, 
SYNERGY donne le relais, pour financement, à d'autres programmes de coopération. 
Les projets initiés ou coordonnés par ces centres pouvant être également financés par 
d'autres programmes de la Commission (THERMIE, PHARE, TACIS, budget de 
coopération avec l'Asie). Les activités de ces centres portent sur l'organisation du 
secteur énergétique, la réglementation, la tarification, les outils de prévision, la 
formation économico-juridique. Des activités plus techniques sont également 
entreprises, notamment en l'absence de centre spécifique THERMIE (voir § 2). 
TI existe actuellement 4 Centres d'énergie soutenus par SYNERGY: en Hongrie, dans 
les Territoires palestiniens, en Inde et en Indonésie. Ds constituent les noyaux des 
interventions financières. TI est prévu de créer de nouveaux centres, en particulier en 
Albanie, dans la région de la Mer Noire et en Amérique latine (MERCOSUR). 
2. Les centres plus particulièrement destinés aux opérations de transfert de technologie 
dans le cadre .de THERMIE qui se consacrent à des actions de promotion et de 
coopération commerciale. TI existe actuellement 14 Centres Energie de ce type 
implantés tous en Europe centrale et orientale et dans la CEl. Quatre de ces centres 
soutenus aussi par la programme TACIS ont pour objectif de promouvoir les 
économies d'énergie. Tous ces centres sont situés dans des capitales régionales ou 
nationales, ont un statut privé et travaillent en partenariat avec des orgarusmes 
locaux, ce qui leur permet de répondre aux besoins de l'industrie locale. 
Chaque centre dispose d'un directeur à temps plein rémunéré par la Communauté, 
d'un directeur-adjoint originaire du pays, d'experts locaux en énergie et du personnel 
administratif nécessaire. Des experts à temps partiel sont souvent mis à disposition 
par la Communauté. 
Les centres participent à la définition des actions de formation destinées aux 
entreprises locales et peuvent également servir d'intermédiaires entre d'éventuels 
partenaires de la Communauté et des pays concernés. 
Les centres peuvent apporter conseil et assistance, mettre à disposition bureaux et 
salles de réunion et donner accès à des listes d'organismes locaux qui sont des 
partenaires commerciaux potentiels. lls sont un point de départ pour les entreprises 
qui souhaitent explorer les opportunités offertes par les màrchés de ces pays. 
129 
TYPE DE PROJETS ZONE DURÉE DU BUDGET FORME DE 
FINANCÉS COUVERTE PROGRAMME (EN MÉCUS) L'AIDE 
Assistance technique et PECQ annuel 1100 en Subventions 
co financements 1994, 
d'investissements dont 58 
Energie 
Assistance technique CEl annuel 510 en 1992, Subventions 
dont 130 
Energie 
Investissements PECQ 1994-1998 1000 Prêts 
d'amélioration de la +ex-URSS 
sécurité et de la 
fiabilité des centrales 
nucléaires 
Investissements dans PECQ depuis 1990 200 Prêts 
les secteurs du chaibon 
et de l'acier 
Investissements tous PECQ+ CEl illimitée 10.000 Participation 
secteurs, dont Energie de 3% au 
capital de la 
BERD 
-Protocoles par pays Méditerranée 1992-1996 2.940 Dons+ Prêts 
BEI (2062) 
-Coopération régionale 2075 Dons+ Prêts 
BEI (1.800) 
Investissements, 70 pays 1990-1995 12.000 Subventions 
formation et assistance d'Afrique, des +Prêts BEI 
technique tous secteurs, Caraïbes et du (1.200) 
dont Energie Pacifique 
-Investissements tous PECQ 1994-1996 3.000 Prêts 
secteurs, dont Energie 
-Investissements tous Pays d'Asie et 1993-1995 750 Prêts 
secteurs, dont Energie d'Amérique 
Latine 
130 
Investissements Asie et 1991-1995 2.750 Subvention 
matériels, fonnation, Amérique Latine 
assistance technique 
tous secteurs dont 
énergie 
Co-fmancement dans Tout pays en annuel 40 Prêts sans 
joint ventures de tous voie de +fonds intérêts 
secteurs, y compris développement bancaires Subventions 
Energie remboursables 
en cas de 
succès 
Politique énergétique et Pays tiers en annuel 8 en 1994 Subventions · 
stratégie voie de 
développement 
Actions de Communauté + 1990-1994 105 (1) Subventions 
dissémination des pays tiers 
technologies 
énergétiques 
Usage rationnel de Communauté + 1991-1995 35 (2) Subventions 
l'énergie: promotion, pays tiers 
action réglementaire, 
infonnation, échanges 
Sources d'énergies Communauté + 1993-1997 50 (3) Subventions 
renouvelables: .pays tiers 
promotion, action 
réglementaire, 
infonnation, échanges 
Remarque: Sauf indication contraire, les montants indiqués concernent toute la durée des programmes 
e concerne que partie pour es pays ners 
(2) Montant total -·non utilisé dans les pays tiers jusqu'à présent. 
5.3. Les relations avec les or~:anisations internationales 
201 Les questions énergétiques sont abordées dans de nombreux enceintes ayant des objectifs 
variés et qui relèvent de domaines quelque fois plus larges que le seul secteur énergétique; 
c'est le cas pour l'OTAN par exemple. La Communauté entretient des relations suivies avec 
notamment les organisations spécialisées dans le domaine de l'énergie (AIE, AlEA et Charte 
Européenne de l'Energie) .. 
Malgré les dispositions du Traité qui reconnaissent à la Communauté une compétence dans 
le domaine des échanges internationaux dans l'ensemble des secteurs industriels et malgré 
l'activité développée en matière de coopération énergétique, la Communauté n'a jamais pu 
faire prévaloir une compétence voire une coordination communautaire dans les organisations 
131 
internationales sauf dans le domaine des marchés publics et dans la négociation du traité de 
la Charte de l'énergie. 
L'Agence Internationale de l'Energie 
202 La Commission des Communautés Européennes possède actuellement le statut d'observateur 
au sein du Conseil de Direction de l'Agence Internationale de l'Energie créée en novembre 
1974, en grande partie suite au choc pétrolier de 1973 mais proposant aujourd'hui aux 23 
pays membres de l'organisation des activités dans tous les secteurs de la politique énergétique. 
Ces pays comprennent les Etats membres de la Communauté Européenne et les pays de 
l'Espace Economique Européen à l'exception de l'Islande. La Communauté Européenne 
représente donc ainsi, au sein de l'AIE, environ la moitié de la population et la moitié de la 
consommation énergétique. La législation et les autres activités de la Communauté dans le 
domaine énergétique constituent un domaine important du travail de l'AIE. 
Bien que la Commission participent déjà activement au travail de l'Agence, elle a considéré 
néanmoins que sa représentation pouvait très certainement être améliorée èt renforcée, peut­
être en permettant à la Communauté de devenir Partie à l'Accord sur un Programme 
International de l'Energie qui sert de base légale à l'existence de l'AIE et qui prévoit 
expressément cette possibilité. 
L'Agence Internationale de l'Energie Atomique 
203 L'AlEA est une agence spécialisée du système des Nations Unies établie pour chercher à 
accélérer et élargir la contribution de l'énergie nucléaire à la paix, la prospérité à travers le 
monde. Les relations générales entre l'EURATOM et l'AlEA sont régies par un accord-cadre 
de coopération signé en 1975 qui couvre tous les domaines d'intérêt mutuel. Conjointement 
avec la Commission, l'AlEA a mis en oeuvre depuis les années 1970-1980, les mesures 
international~s de sûreté dans la Communauté à la suite d'une part, des accords conclus par 
la Communauté en liaison avec le Traité de Non-Prolifération et les Etats dotés d'armes 
nucléaires . et d'autre part, les accords conclus de manière volontaire par la France et le 
Royaume-Uni. Les modalités de mise en oeuvre des mesures de sûreté de l'AlEA, dans la 
Communauté, furent révisées par un nouvel accord de partenariat signé en 1992. Suivant cette 
approche, la coopération entre l'AlEA et les départements responsables de la Commission 
pour l'inspection de sûreté, a été étendue à une large palette de sujets. La Commission et 
l'AlEA coopèrent activement de même, dans d'autres domaines d'intérêt mutuel. C'est 
particulièrement le cas pour ce qui concerne les efforts d'assistance qui visent à améliorer la 
sûreté nucléaire dans l'Europe centrale et orientale et la Communauté des Etats Indépendants. 
L'Agence nucléaire de l'OCDE 
204. Cette agence a pour objectif de promouvoir la coopération entre les gouvernements de ses 
pays membres dans le domaine de l'énergie nucléaire et de favoriser son développement en 
tant que source d'énergie sure, économique et acceptable du point de vue de l'environnement. 
la Commission participe avec un statut d'observateur aux différents comités de l'AEN; elle 
participe aussi activement à plusieurs groupes d'experts crées au sein de cette agence dans 
les différents domaines de l'énergie nucléaire. 
132 
La Charte européenne de l'Energie 
205. La Charte européenne de l'énergie vise à mettre la technologie, le savoir-faire et ·les capitaux 
existant en Occident à la disposition des activités de prospection, de dév~loppement, de 
transport et d'exploitation des ressources en énergie existant à l'Est de l'Europe au bénéfice 
du développement économique de ces pays et donc de leur stabilité politique et de la sécurité 
d'approvisionnement des pays consommateurs. La Charte a été signée la 17 décembre 1991 
entre 48 Etats et les Communautés européennes, qui avaient pris l'initiative des travaux, et 
a conduit à la négociation d'un traité ouvert à la signature. Si la charte constitue une 
déclaration d'intentions politiques, le Traité est conçu un ensemble d'obligations et de droits 
pour les Etats et les investisseurs. 
Les dispositions de la Charte couvrent les domaines suivants : 
(1) accès aux ressources énergétiques et développement de celles-ci; 
(2) accès aux marchés; 
(3) libéralisation des échanges d'énergie; 
(4) promotion et protection des investissements; 
(5) principes et lignes directrices de la sûreté; 
( 6) recherche, développement technologique, innovation et dissémination; 
(7) efficacité énergétique et protection de l'environnement; 
(8) éducation et formation. 
De plus, les Parties Contractantes ont entrepris la négociation, en parallèle, de deux 
protocoles sectoriels sur l'efficacité énergétique et la sûreté nucléaire. 
206. La Charte va constituer le cadre normal de coopération énergétique pan-européenne: 
La Communauté devra poursuivre son programme d'assistance aux PECO's et aux 
Républiques de la CEl afin . qu'elles transposent dans le -droit ou dans les pratiques 
nationales les dispositions du Traité. 
Parallèlement, la Communauté devra stimuler la Conférence de la Charte (regroupant 
des représentants de tous les signataires) à ~ntreprendre la négociation d'un Traité 
complémentaire pour l'extension du principe du traitement national pour la réalisation 
des investissements réalisés par les investisseurs étrangers (accès au marché via 
acquisition ou établissement des entreprises, accès aux concessions, ... ). Le Traité 
prévoit que cette deuxième négociation doit débuter au plus tard le 1er janvier 1995 
et être achevée endéans les 3 ans. 
La Communauté devrait également encourager la Conférence de la Charte à négocier 
d'autres protocoles sectoriels dans des domaines tels que le charbon ou l'énergie 
électrique. 
*** 
133 
C.6. Protection de l'environnement 
La politique énergétique et la politique en matière d'environnement ne sont 
désormais plus traitées séparément. La prise en compte du volet "protection de 
l'environnement" dans la politique énergétique prend chaque jour plus d'importance 
et l'on continue à rechercher des solutions équilibrées basées sur une analyse coût­
rendement. 
Au fur et à mesure que les problèmes environnementaux se sont posés, une série de 
solutions politiques ont été élaborées tant au niveau de la Communauté que des 
Etats membres et qu'à l'échelle locale. Des mesures réglementaires, volontaires et 
fiscales sont actuellement en vigueur ou font l'objet de propositions visant à 
résoudre les problèmes posés par les pluies acides et ceux liés à la qualité de l'air. 
La reconnaissance du problème que constitue le réchauffement global a introduit 
une dimension fondamentalement nouvelle à la problématique de la consommation 
d'énergie. 
L'efficacité énergétique est l'un des domaine-clés de l'activité législative canalisant le 
large potentiel qui e~iste pour des améliorations dans ce domaine qui ne seraient pas 
actuellement prises en compte par les pratiques du marché. 
Le soutien financier, quant à lui, est apporté par le biais de programmes dans le 
domaine d~ l'énergie dont les objectifs visent à mettre en valeur les bénéfices 
énergétiques et environnementaux d'une technologie innovatrice et d'infrastructures 
énergétiques améliorées. 
207. Le Traité sur l'Union Européenne a renforcé le rôle de la protection de l'environnement de 
façon à exercer une influence directe sur les orientations futures de la politique énergétique. 
L'Article 130 R du Traité stipule que "les exigences en matière de protection de 
l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des autres 
politiques de la Communauté". La politique énergétique devra donc tenir compte des 
exigences posées par l'Article 130 R et ce, tout particulièrement dans le domaine de 
l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. ll est ainsi tenu compte de 
l'environnement entre autres aspects via la politique énergétique. Le principe d'une croissance 
durable respectant l'environnement fait partie du nouveau Traité qui constitue la base légale 
permettant de traiter les problèmes environnementaux à dimension mondiale. 
208. Le Conseil a adopté en 1993 le Cinquième Programme Environnement "Vers un 
développement soutenable"<33> traduisant les dispositions du Traité mentionnées précédemment 
dans un cadre spécifique d'action communautaire qui va jusqu'à la fin du siècle. Le 
(33) COM 92/93.Final du 30 mars 1992 
134 
programme fixe les objectifs jusqu'en l'an 2000 des principales actions à entreprendre dans 
le domaine de l'environnement. 
Tout particulièrement, la stratégie communautaire de limitation des émissions de C02 et 
d'amélioration de l'efficacité énergétique<34> constitue la réponse à l'engagement pris, en 
octobre 1990, par les Ministres de l'Energie et de l'Environnement de stabiliser, en l'an· 2000, 
les émissions de co2 aux niveaux de 1990. 
209. Les objectifs environnementaux· sont devenus une part intégrante des programmes 
énergétiques de la Communauté tels que SAVE pour l'efficacité énergétique, AL TENER(3s> 
pour les énergies renouvelables qui font tous deux partie de la stratégie communautaire de 
limitations des émissions de C02, JOULE et THERMIE pour la technologie énergétique ainsi 
que d'autres programmes de planification énergétique. Des programmes tels que SYNERGY 
et THERMIE ont pour objectif d'améliorer la situation énergétique et environnementale dans 
les pays en développement, en Europe de l'Est et ex-Union Soviétique où il existe un très 
large potentiel susceptible d'améliorer l'efficacité énergétique. 
21 O. Compte tenu de la diversité des problèmes causés par les divers utilisateurs (transport, 
industrie, producteurs d'électricité) et des différentes époques auxquelles ils se manifestent, 
tout une gamme de solutions politiques ont été élaborées. Les mesures correspondantes 
comprennent donc : des normes pour les combustibles, produits et procédés, des limitations 
des émissions, des régies de procédure (ex: pour les évaluations d'impact sur 
l'environnement), des réglementations des aides, des instruments fiscaux tels que les taxes, 
le soutien apporté à des projets pilotes ou de démonstration technologique, des accords 
volontaires etc. Les types de solutions apportées sont répartis en trois grandes sections : 
mesures réglementaires, mesures fiscales et soutien financier. 
6.1. Les Mesures réalementaires 
211. Les centrales électriques, les raffineries et les autres importants utilisateurs d'énergie sont 
visés par la Directive sur les installations de grande combustion qui, en plus de limitations 
nationales établies pour les centrales déjà existantes (généralement avant juillet 1987), fixe 
des valeurs de' limitations des émissions pour les nouvelles centrales. Ces valeurs limites 
(34) 
(35) SEC (91) 1744 Final du 14 octobre 1991 
Le programme AL 1ENER a déterminé comme objectifs du point de vue environnemental pour l'an 
2005 une rédùction de 180 Millions de tonnes de co2 via : . 
l'accroissement de la part actuelle des énergies renouvelables de 4 % à 8% de la demande 
fmale; 
le triplement de la production électrique produite à partir d'énergies renouvelables en excluant 
les grandes centrales hydroélectriques et, 
le renforcement de la part des biocombustibles s'élevant à 5 % de la consommation en 
combustible des véhicules à moteur et par la suite obtenir une réduction de 180 millions de 
tonnes de col. 
135 
concernant le· S02, le NOx et les poussières dépendent du type de combustible utilisé ainsi 
que de la taille de la centrale, avec des valeurs plus sévères pour les plus grandes centrales. 
Ces valeurs limites font actuellement l'objet d'un examen proposant de nouvelles normes à 
la date du premier juillet 1995, tel que prévu par la Directive; ces nouvelles normes 
tiendraient compte des procédés technologiques développés jusqu'à ce jour. 
Le but poursuivi est de permettre aux nouvelles centrales d'être dotées de la plus récente 
technologie. L'analyse coût-rendement des mesures de réduction est un critère permettant 
d'identifier la technologie actuellement la plus performante. L'idée d'élargir cette approche 
par l'inclusion de normes minimales d'efficacité assurant ainsi des émissions de co2 plus 
réduites a également été mis en avant, par exemple la proposition en cours sur les 
réfrigérateurs. 
La Communauté a fixé et a récemment renforcé les normes de qualité de certains produits 
pétroliers. Ces normes visent le soufre contenu dans le combustible utilisé dans les transports 
(essence et diesel) et le gazole qui est utilisé dans de petites unités de combustion. Par 
exemple, le contenu en soufre du diesel et du gazole a été réduit à 0.2% à partir du 
1.10.1994. Cette norme sera rendue encore plus sévère à partir du 1.10.1996 où elle atteindra 
0.05 %. 
212. C'est en fixant une limitation des émissions par kilomètre, que l'on résout le problème des 
substances polluantes générées par les moyens de transport. ll faut à nouveau souligner que 
ces valeurs limites seront renforcées au fil du temps. Toutefois, il est important de rappeler 
que les nouvelles normes d'émission ne touchent que les véhicules récemment enregistrés et 
par conséquent ne toucheront que lentement l'ensemble du parc automobile. De telles 
évolutions requièrent souvent l'introduction de nouvelles technologies: le pot catalytique en 
est un exemple. D'autres mesures de contrôle de la pollution générée par les moyens de 
transport visent les composants volatiles organiques (CVO) qui émanent des combustibles 
liquides et procédés industriels. n est établi que l'effet des mesures touchant les émissions 
polluantes générées par les moyens de transport frappe de façon importante l'industrie du 
pétrole, l'industrie automobile ainsi que les consommateurs. 
213. ll existe un programme complet et détaillé de mise sur pied d'une législation dans le domaine 
de l'efficacité énergétique qui a pour but l'élimination des obstacles institutionnels et 
administratifs aux investissements dans le secteur et l'établissement de normes pour 
l'équipement énergétique. Jusqu'à ce jour, trois mesures ont été adoptées : des normes pour 
les chaudières de chauffage centrale, un système d'étiquetage dans le secteur énergétique des 
appareils domestiques et un cadre pour les biens non marchands qui fait partie de la stratégie 
communautaire sur le co2 . 
Parmi les propositions législatives en cours de préparation, on trouve la directive sur la 
planification intégrée des ressources dans les secteurs du gaz et de l'électricité qui constitue 
un instrument important d'amélioration de l'efficacité énergétique. L'objectif est d'établir un 
encadrement dans lequel les bénéfices ne dépendent pas directement du volume des ventes 
de gaz et d'électricité et dans lequel on répond aux besoins du consommateur par une 
demande énergétique réduite et donc par une moindre pollution. 
Dans le cadre du programmes AL TENER, une législation ainsi que des normes dans le 
domaine ~des biocombustibles et --des~-systèmes de chauffage solaire sont en cours de 
136 
préparation. L'harmonisation des normes de sécurité qui est prévue pour les turbines 
éoliennes devrait contribuer à leur pénétration sur les marchés. 
214. Les réglementations ont pour effet d'obliger les entreprises à investir pour répondre aux 
objectifs poursuivis par ces réglementations. Dans ce contexte, l'industrie est particulièrement 
attentive à ce que la Commission accompagne toutes ses propositions d'une évaluation du 
rapport coût/efficacité; un tel exercice est en cours, par exemple, pour déterminer l'étape. 
suivant de l'action en vue de limiter les pertes de vapeurs d'essence lors du remplissage des 
réservoirs 
6.2. Le soutien financier 
215. Le programme SAVE (35 Mécus répartis sur 5 ans) apporte son soutien financier à une série 
d'actions visant à aider les Etats Membres à améliorer leurs infrastructures d'efficacité 
énergétique. Ce programme soutient également des actions dans le domaine éducatif et de 
la formation, de la planification intégrée des ressources, du financement par tiers, de la 
cogénération, de l'efficacité énergétique dans le secteur du transport, du contrôle et des 
actions ciblées ainsi qu'une action d'information complète et détaillée. 
Le programme ALTENER (40 Mécu repartis sur 5 ans) pour la promotion de l'utilisation des 
énergies renouvelables 'vise à faciliter la pénétration des énergies renouvelables tant au niveau 
de la Communauté européenne qu'à l'extérieur. Le programme met sur pied un cadre 
d'actions spécifiques (campagne d'information sur les énergies renouvelables et coordination 
des centres nationaux de biomasse, ... ) visant à favoriser une meilleure pénétration du marché 
des sources d'énergies renouvelables . 
Le développement technologique, la démonstration et la dissémination sont des élément-clés 
d'une meilleure pénétration des énergies renouvelables sur le marché. Une part importante 
du programme THERMIE (700 Mécus sur 5 ans) soutient financièrement des projets· dans le 
secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. 
6.3. Les mesures fiscales 
216. Les mesures fiscales comprennent généralement les taxes et les incitations fiscales. L'un des 
meilleurs exemples d'incitations fiscales est la promotion de l'utilisation de l'essence sans 
plomb en demandant aux Etats membres d'appliquer un taux d'accises plus bas que celui 
applicable à l'essence avec plomb. D'une part, l'attention du consommateur est attirée sur 
le prix et d'autre part, il est confronté à un réel choix .. 
Une autre utilisation du système d'accises visant à promouvoir l'utilisation de "produits 
propres" concerne les combustibles lourds. Si l'on suit la même approche qu'en matière 
d'essence plombée, un taux d'accises minimum différencié selon le contenu en soufre pourrait 
amener à une utilisation de produitsîll6ins·polluants.-
137 
Les mesures fiscales ont été proposées dans le but de limiter les émissions de C02• La taxe 
COjénergie constitue l'un des éléments de la stratégie visant à stabiliser les émissions de C02 
en l'an 2000 aux niveaux existants en 1990. Une telle taxe ferait augmenter les prix de 
l'énergie à l'exception de ceux liés aux énergies renouvelables et contribuerait à favoriser les 
économies d'énergie; de même, la composante carbone favoriserait une utilisation de 
combustibles plus pauvres en carbone. Les projections jusqu'en l'an 2005 montrent que la 
taxe engendrerait des effets plus marqués à long terme. 
Une perspective plus lointaine, pour ce qui a trait à la réduction des émissions de C02, montre 
mieux les contraintes qui existent dans le secteur énergétique et en particulier dans celui de 
la production d'électricité et qui sont liés aux changements technologiques et structurels visant 
à éliminer l'utilisation de combustibles riches en carbone. Néanmoins, comme l'on s'attend 
à une certaine augmentation de la demande en gaz et en pétrole de la Communauté dans la 
prochaine décennie, la taxe mettrait en mouvement une dynamique de changements qui 
mettrait certainement du temps à se développer mais qui, du fait même de sa nature 
stratégique, aurait des effets majeurs sur le secteur énergétique de la Communauté. En outre, 
la performance de réduction des émissions . de co2 au moyen d'une taxe pourrait être 
améliorée si elle était accompagnée de l'instauration d'incitations fiscales favorisant les 
investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et de la réduction de C02• 
217. L'industrie a exprimé ses inquiétudes quant à l'effet de cette taxe énergétique sur la 
compétitivité des entreprises; les producteurs d'électricité prétendent qu'une telle taxe les 
priverait des moyens financiers nécessaires aux investissements visant à réduire les émissions 
de C02 et proposent en échange le recours à des accords volontaires. 
L'industrie de raffinage du pétrole se montre également inquiète en ce qui concerne la 
position concurrentielle de produits résiduels qui seraient taxés plus lourdement que le gaz 
naturel. L'industrie consommatrice d'énergie, plus particulièrement les gros utilisateurs, 
estime qu'une telle taxe affectera leur position concurrentielle aussi longtemps que leurs 
concurrents sur les marchés mondiaux ne seront pas touchés par des mesures ayant des effets 
semblables. 
218. Pour éviter les effets négatifs sur la compétitivité des entreprises, il y a lieu de prévoir des 
mesures de sauvegarde identiques à celles prévues dans la proposition de directive telles que 
notamment: des incitations d'exemptions dans des cas bien précis et conditionner 
l'introduction d'une telle taxe à l'adoption par d'autres pays membres de l'OCDE de mesures 
similaires. En outre, les effets ultimes d'une telle taxe dépendent de la façon dont les recettes 
fiscales sont redistribuées dans l'économie. En effet, le Livre Blanc de la Commission sur 
la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi place une telle taxe dans une perspective plus 
large. Pour réduire le chômage, le Livre Blanc note qu'il est essentiel de réduire le coût du 
travail non ou semi-qualifié d'un ou deux points du PNB pour l'an 2000. L'amélioration du 
rendement de l'impôt résultant de telles mesures permettrait de couvrir le coût d'au moins 
30%. Le reste serait financé par des épargnes ou autres sources de revenus. Mis à part ses 
mérites intrinsèques, la taxe CO/énergie proposée par la Commission constitue l'un des 
meilleurs moyens de compenser les réductions dans le coût de l'emploi. 
138 
6.4. Les actions menées par l'industrie 
219. Bien que les exemples restent trop limités, les organisations industrielles ont fait la 
démonstration de leur volonté de coopérer pour prendre en compte les préoccupations de 
protecti~n de l'environnement ainsi que l'atteste la coopération en cours entre les services de 
la Commission, les associations européennes des industries automobiles (ACEA) et pétrolière 
(EUROPIA) pour déterminer les nouveaux carburants et les limites d'émissions polluantes à 
l'horizon 2000 sur base d'analyses et tests carburants/moteurs menés par l'industrie. 
Dans certains cas cela s'est traduit par des accords volontaires: 
l'industrie pétrolière accompagne sur une base volontaire, la mise en oeuvre de 
certains accords régionaux (OSP AR pour les zones maritimes allant du Portugal à la 
Norvège, la éonvention d'Helsinki pour la mer baltique et celle de Barcelone pour la 
Méditerranée). De façon générale, l'industrie souhaite privilégier cette approche 
régionale qui correspond mieux aux spécificités des zones géographiques concernées; 
c'est pourquoi E&P (Exploration and Production) Forum contribue activement aux 
travaux affectant les activités off-shore; 
dans le domaine de la production d'électricité, des travaux sont en cours au sein 
d'EURELECTRIC pour établir un accord volontaire de réduction des émissions de 
C02. La Commission suit avec intérêt cette expérience qui a donné des résultats 
positifs dans certains Etats membres; 
~·· 
139 
C. 7 La Politique de la RDT 
La priorité énergétique est pleinement reconnue dans les programmes de RDT. 
Par contre, ces programmes ne peuvent répondre que partiellement aux difficultés 
de mise sur le marché des technologies; ils sont appelés à être complétés par des 
actions d'accompagnement et par des instruments économiques visant à favoriser le 
déploiement des technologies sur le marché. 
220 Les progrès de la technologie énergétique peuvent avoir un impact majeur sur 
l'approvisionnement et l'utilisation de l'énergie, les émissions qui touchent l'environnement; 
de tels progrès sont essentiels pour la compétitivité des industries dans la mesure où ils 
réduisent les coûts de production et favorisent l'émergence de nouveaux marchés pour ces 
technologies. Une politique énergétique de RDT cohérente et bien planifiée est cruciale afin 
de permettre à l'industrie de développer les technologies énergétiques les plus propres et les 
plus efficaces et de faire en sorte que celles-ci atteignent l'audience la plus large. 
La Communauté a joué un rôle important dans cette orientation dans le cadre du programme 
JOULE deR & D et dans le cadre du programme THERMIE pour la démonstration et la 
promotion des technologies énergétiques innovatrices. JOULE a très largement permis à la 
R & D de développer et d'améliorer des technologies énergétiques propres et efficaces. 
THERMIE, quant à lui, a démontré les très larges avantages qui existent à apporter son 
soutien à l'industrie afin de garantir que les toutes nouvelles technologies aient la possibilité 
de pénétrer le marché. 
Pour les projets susceptibles de permettre la démonstration à une échelle industrielle de 
technologies prometteuses, les Etats membres ont la possibilité d'accorder des soutiens 
financiers dans le cadre d'EUREKA. Plusieurs projets ont concerné le domaine de l'énergie. 
221. La Communauté a adopté en 1994 le 4ième Programme Cadre de RDT et le programrne 
EURATOM pour la période 1994-1998. Ces programmes sont dotés de. 12.3 milliards d'écus 
dont 2.3 milliards d'écus seront affectés à la RDT dans le domaine de l'énergie (non­
nucléaire, sécurité nucléaire et fusion). 
(1) La plupart des programmes spécifiques adoptés ont des implications dans le domaine 
de l'énergie, qu'il s'agisse des sous-programmes "environnement", "transport", voire 
"nouvelles technologies". C'est aussi le cas pour le Programme "Agriculture et pêche" 
en vue de l'optimisation de la production et de l'utilisation de matières premières 
agricoles et forestières dans diverses filières visant à la production d'énergie. Pour le 
programme spécifique "Energie non-nucléaire", la R&D et la démonstration sont 
associées pour donner lieu au successeur des programmes JOULE et THERMIE, le 
programme "Clean and Efficient Energy Technology" qui poursuit les objectifs 
suivants: 
140 
développer une stratégie globale de recherche, développement technologique et de 
démonstration (RDT &D) intégrant les différentes dimensions de l'énergie; 
intégrer les énergies renouvelables dans le Marché; cette action permettra la diffusion 
sur le marché de technologies telles que les techniques photovoltaïques, l'énergie 
éolienne, la biomasse et l'exploitation des déchets, l'hydraulique et la géothermie, ... 
promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie particulièrement dans les bâtiments, 
l'industrie et les transports; à travers l'utilisation de technologies à bas niveau 
d'émission telles que les batteries et les piles à combustibles; 
réduire les émission produites par l'utilisation des énergies fossiles; 
diffuser les technologies énergétiques. 
(2) pour le domaine du nucléaire, le 4ième programme pour la Communauté Européenne 
de l'Energie atomique poursuit les objectifs suivants: 
améliorer la connaissance dans des domaines spécifiques (sécurité des réacteurs, 
gestion des radionucléides de longue vie, risque de dispersion des matières fissiles ... ) 
progresser dans l'objectif à long terme du programme communautaire sur la fusion 
thermonucléaire, c'est à dire la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et 
respectueux de l'environnement, débouchant sur la construction de centrales 
électriques économiquement viables et répondant aux besoins des utilisateurs 
potentiels. Pour la période 1994-1998, l'objectif prioritaire est d'établir les plans du 
premier réacteur expérimental de fusion ITER (International Thermonuclear 
Experimental Reactor). 
222. Une bonne articulation entre la RDT et la politique énergétique doit démarrer au niveau de 
la phase de recherche et de développement et se poursuivre jusqu'à ce que le marché prenne 
la relève. Ceci implique non seulement, la promotion à grande échelle des projets mais 
également, la recherche de moyens permettant aux petites et moyennes entreprises d'avoir 
accès à la technologie la plus moderne; la prise en considération des régions ou secteurs 
désavantagés est de même importante. Cela implique également la possibilité pour ces 
nouvelles technologies d'être testées dans différentes conditions afin de favoriser un recours 
plus large au marché dans des zones différentes de la Communauté et dans différents secteurs 
industriels. 
Enfin, cela implique une approche active de dissémination, non seulement des résultats des 
programmes communautaires mais également des résultats des programmes nationaux, 
régionaux et de source privée et ce, dans le respect du principe de subsidiarité. 
141