ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 433 
 
 
 
Vol. 1983/0163 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(83) 433 final 
Bruxelles, le 12 juillet 1983
DOCUM ENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme du Conseil au titre du 
deuxième alinéa de l'Article 54 du Traité CECA 
en vue du financement de l'installation, 
par la Compagnie Française des Aciers Spéciaux, 
d'une nouvelle forge à essieux située à l'usine des 
Dunes (Dunkerque)
COM(83) 433 final

Communication au Conseil
Objet s  Demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa 
de l'Article 54 du Traité CECA en vue du financement de 
l'installation, par la Compagnie Française des Aciers Spéciaux:, 
d'une nouvelle forge à essieux .située à l'usine des ··.. . .  .
Dunes (Dunkerque).
Prêt Sollicité s FF 65 millions (environ 9,55 millions d'ECU)
Bénéficiaire du prêt s  Compagnie Française de Aciers Spéciaux,
Paris La Défense (CFAS)
Auteur du projet s  CFAS
A la fin de I 98O Creusot Loire a procédé à la filialisation de son 
secteur "Produits Longs", en constituant, avec""effet ré.trbactif au 
1er janvier I 98O la Société Creusot Loire Dunes. Cette entité a 
reçu en apport les usines des Dunes, de Valenciennes et du Marais de 
Creusot Loire, ainsi que deux de ses filiales industrielles, Calibracier 
et la Société Industrielle de Bruay.
Initialement détenue à 100 par Creusot Loire, la Société Creusot 
Loire Dunes est passée sous le contrôle d'Usinor, qui, lors de 
l'augmentation de capital intervenue le 3,  avril: I 98I, a pris dans 
celui-ci une participation de;  75
A cette occasion, la Société Creusot Loire Dunes a changé de dénomination 
et est devenue la Compagnie Française des Aciers- Spéciaux (CFAS).
Les dispositions du protocole du 13 mars I 98I, auquel l'Etat a été partie 
prenante, définissant le nouvel ensemble industriel, et celles de. 
l'accord intervenu entre Usinor et Creusot Loire ont pris effet 
rétroactif au 1er janvier I 98I.
En juillet, 198i, la CFAS a acquis de la Société Chiers-Chatillon la 
totalité des actions de la Société des Aciers Spéciaux de la Chiers 
qui exploitait les usines de Vireux-Molhaim et Hautes Rivières dans 
les Ardennes et de Corbie dans la Somme.

-  2 -
Product i on
La CF AS a pour vocation la. production, la transformation et  
la commercialisation
t
- des produits longs en aciers fins au carbone
et alliés de constructions (i) „
- de roues et essieux montés pour matériel  
ferroviaire (il)
- de productions diverses en acier de construction (ill)  
Tonnages (en milliers de tonnes)_
1980 1981 1982
Secteur I 280 282v 262
Secteurs II & III 254 256 188
TOTAL 534 538 45Qestimé
DESCRIPTION DO PROJET  
Introduction
Le secteur ferroviaire de la CFAS, avec un production de 55*OO^ T et 
un chiffre d'affaires du FF 455 millions en 1983, s'avère être un
secteur profitable - cette activité emploie 800 personnes à l'usine 
des Dunes et 500 à Valenciennes. Cependant les marchés apparaissent 
vulnérables et la compétitivité de l'entreprise insuffisante. C'est 
pourquoi la modernisation de l'outil de travail doit être entreprise 
Elle devrait porter à moyen terme sur le, fabrication des roues et 
a long terme sur 1'utilisation de produits de coulée continue de 
forte section. Toutefois en matière d'essieux, des progrès plus 
rapides semblent possibles.
Ob.iectï-fs
a) Techniques
Les essieux destinés au marché intérieur sont décolletés à  
partir de ronds laminés. Ceux destinés à l'exportation sont  
forgés par martelage. Il en résulte des.pertes de métal et  
des temps d'usinage excessifs dans les deux cas.
Doc. No. 7091/83 fr

- 3 -
Le projet, dont le financement est présentement demandé, 
consiste à forger les essieux par refoulement .  sur une matrice 
après chauffage par induction.
Ce procédé devrait permettre d'atteindre des cadences et une 
qualité métallurgique supérieures aux résultats actuels. .
Compte tenu des performances géométriques obtenues par «e
procédé il serait possible de proposer des essieux avec corps brut de
forgeage.
b) Economiques
Le prix de revr-'^t devrait baisser d'environ 10 % sur un essieu 
européen, et de 25 ’jo sur un essieu-  de type américain. "
Il est à noter que la SNCF a agréé le procédé en question.
c) Commerciaux
La CFAS vise à doubler la production - De 50*000 essieux/an 
aujourd'hui, vendus pour la plupart montés avec leurs roues, 
elle passerait à 100.000 essieux par an vendus pour moitié 
nùs à l'exportation et fabriqués à 90 °}o sur la nouvelle machine.
Coûts ue 1ïInvestiBBemont s  FF 130 millions
Le financement de la part de la CECA 
s'élèverait à 50 % du coût de _  
l'investissement soit FF 65 millions
Calendrier des travaux s  1984 - 1935 
Appréciation
Dans un environnement économique particulièrement déprimé, le matériel 
ferroviaire ne fait pas exception. Pour rester compétitive- malgré 
une diminution des commandes, la CFAS fonde le développement de son 
activité sur la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de fabrication 
des essieux, améliorant à la fois la qualité du produit et les 
rendements. Cette orientation se traduit à l'usine des Dunes, 
productrice par ailleurs d'environ 300.000 T de produits longs, par 
l'installation d'une forge utilisant un nouveau procédé. Cet 
investissement doit permettre un doublement des ventes d'essieux et 
la consommation supplémentaire d'environ 35*000 T d'acier par an.
Doc. No. 7091/83 fr

Conclusion
Les considérations ci-dessus nous incitent à une appréciation 
positive de la demande de prêt, étant donné que le programme 
d'investissement contribue directement et en premier lieu à le. 
réalisation des objectifs prévus par l'article 54» alinéa 2 du 
Traité CECA. *
La Commission a décidé en principe d'accorder le prêt sollicité - 
Se fondant sur les dispositions du 2e alinéa de l'article 54 d.u 
Traité CECA, elle demande en conséquence au Conseil de bien vouloir 
émettre un avis conforme sur l'octroi d'un p^êt à concurrence de 
FF 65 millions (environ 9»55 .  HECU) à la Compagnie 
Française des Aciers Spéciaux, Paris Le. Défense.
Doc. No. 7091/83 fr