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Bruxelles, le 24.3.2009

COM(2009) 133 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapport sur l’état d’avancement des travaux Juillet 2008 - décembre 2008

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. État du projet 3

2.1. Progrès pendant la période concernée par le rapport 3

2.1.1. Calendrier général pour le SIS II 3

2.1.2. Préparatifs de la migration 3

2.1.2.1. Instruments juridiques relatifs à la migration 3

2.1.2.2. Spécifications du convertisseur 4

2.1.3. Installation du réseau 4

2.1.4. Essais du SIS II central 4

2.1.5. Essais associant les États membres et les utilisateurs 4

2.1.5.1. Essai de connectivité 4

2.1.5.2. Essai de conformité 5

2.1.5.3. Essai opérationnel du système 5

2.1.6. Gestion opérationnelle 6

3. Gestion 6

3.1. Calendrier 6

3.2. Gestion financière 6

3.3. Gestion du projet 7

3.3.1. Comité de gestion du projet 7

3.3.2. Comité SIS II 7

3.3.3. Planification et coordination au niveau national 7

3.3.4. Conseil 8

4. Priorités pour la période qui fera l’objet du prochain rapport 8

4.1. Élaboration et mise en œuvre d’une analyse et d’un plan de réparation pour remédier à l’échec de l’essai opérationnel du système 8

4.2. Approche globale de la gestion du programme 8

4.3. Essais 9

4.3.1. Vers une approche globale des essais 9

4.3.2. Essai de réception provisoire du système 9

4.3.3. Préparatifs de l’essai global 9

4.4. Développement du convertisseur nécessaire à la migration 9

4.5. Gestion opérationnelle 9

4.6. Sécurité et protection des données 10

5. Conclusions 10

1. INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les travaux relatifs au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) menés par la Commission au cours du second semestre de 2008. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 2424/2001 du 6 décembre 2001[1] relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II). Le présent rapport décrit également l’état d’avancement des essais, ainsi que le prévoient le règlement (CE) n° 189/2008 du Conseil et la décision 2008/173/CE du Conseil relatifs aux essais du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).

Le projet SIS II comporte trois phases. La première portait sur la conception du système et s’est achevée avant la période considérée ici. La deuxième concerne le développement et les essais du système central, qui ont posé problème durant la période de référence. La troisième sera consacrée aux essais finaux et à la migration du SIS 1+ actuellement utilisé vers le SIS II. Afin de donner une vision globale de l’éventail d’activités associées au projet SIS II, le présent rapport décrira les risques réels et potentiels ainsi que les actions entreprises ou envisagées dans chacun des domaines examinés. Il comporte en outre des sections spécifiques consacrées à la gestion financière et opérationnelle et à la gestion du projet.

2. ÉTAT DU PROJET

2.1. Progrès pendant la période concernée par le rapport

2.1.1. Calendrier général pour le SIS II

Dans les premiers mois de 2008, la Commission s’est attachée à adapter le calendrier du SIS II, en étroite collaboration avec les experts des États membres et des utilisateurs et les «Amis du SIS II»[2]. Malheureusement, malgré toutes les mesures préventives prises par la Commission pour faire en sorte que les essais soient réalisés comme prévu (avec comme échéance le mois de septembre 2009), le principal prestataire chargé du développement du SIS II a rencontré d’importants problèmes dans le système central.

La conséquence immédiate de ces difficultés a été la suspension de l’essai opérationnel du système le 4 septembre 2008, ce qui a remis en cause le calendrier général approuvé par le Conseil des ministres en juin 2008.

Ces questions ainsi que d’autres ont été examinées d'une manière exhaustive par les «Amis du SIS II» au sein des instances préparatoires compétentes du Conseil et lors des sessions du Conseil.

2.1.2. Préparatifs de la migration

2.1.2.1. Instruments juridiques relatifs à la migration

En avril 2008, la Commission a présenté les instruments juridiques régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II, à savoir le règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil[3] et la décision 2008/839/JAI du Conseil relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)[4]. Ces instruments ont été adoptés par le Conseil JAI le 24 octobre 2008. Le budget correspondant nécessaire à la poursuite du développement et aux tâches liées à la migration en 2009 est estimé à un total de 14 Mio EUR pour 2009. Si nécessaire, la date (de la migration) peut être modifiée conformément à la procédure prévue à l'article 17, paragraphe 2, des deux instruments, qui expirent à la date fixée par le Conseil, et en tout état de cause le 30 juin 2010 au plus tard.

2.1.2.2. Spécifications du convertisseur

Des ateliers « Migration SIS II » ont été organisés chaque mois entre les États membres, les utilisateurs et le principal prestataire chargé du développement afin de définir les exigences et les spécifications d’un convertisseur ainsi que les procédures de migration vers le SIS II. Le convertisseur est un outil technique permettant d’assurer une communication continue et fiable entre les systèmes centraux du SIS 1+ et du SIS II pendant la migration.

Parallèlement, un nouveau contrat spécifique a été négocié avec le principal prestataire chargé du développement afin de couvrir les activités liées au développement de ce convertisseur.

Les exigences associées au convertisseur SIS II ont été établies par la Commission en étroite collaboration avec les experts des États membres et des utilisateurs, et le principal prestataire chargé du développement a entamé son développement.

2.1.3. Installation du réseau

Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences en matière de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux, pour leur permettre de communiquer[5]. Le 1er juillet 2008, une solution a été apportée à une erreur de configuration sur le site de Strasbourg ayant entraîné une panne de réseau qui a duré deux jours. Des mesures correctives ont été prises pour éviter que des incidents de ce genre se reproduisent à l’avenir.

2.1.4. Essais du SIS II central

Les essais de la solution système visaient à vérifier la conformité du SIS II central, sur le site central, avec les spécifications techniques. Ces essais, menés indépendamment des systèmes nationaux, se sont achevés en décembre 2007 et ont été validés au début de 2008.

2.1.5. Essais associant les États membres et les utilisateurs

Trois types d’essais sont actuellement réalisés avec la participation des États membres et des utilisateurs.

2.1.5.1. Essai de connectivité

L’essai de connectivité éprouve la capacité des SIS II nationaux à se connecter au SIS II central.

Au 31 décembre 2008, les 27 États membres ou utilisateurs ci-après avaient terminé l’essai de connectivité informel: l’Autriche, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg, la Grèce, l’Italie, la Slovénie, la Slovaquie, l’Islande, la Finlande, la Norvège, la Hongrie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Lituanie, le Danemark, l’Espagne, Chypre, la Suède, la Belgique, la Pologne, l’Estonie, Malte, la Lettonie, la France, la Suisse et Eurojust.

Les trois États membres ou utilisateurs suivants étaient en train de procéder à l’essai de connectivité: Irlande, le Royaume-Uni et Europol.

2.1.5.2. Essai de conformité

L’essai de conformité teste les interactions entre chaque SIS II national et le SIS II central, sur la base d’un ensemble de cas d’essai prédéfinis convenus avec les États membres et les utilisateurs. Les systèmes nationaux pouvant présenter des caractéristiques différentes (par exemple, utilisation d’une copie nationale, traitement de données biométriques), la série de cas d’essai prédéfinis varie selon le profil de chaque État membre.

Les 26 États membres ou utilisateurs ci-après ont participé à l’essai de connectivité formel: l’Autriche, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg, la Grèce, l’Italie, la Slovénie, la Slovaquie, l’Islande, la Finlande, la Norvège, la Hongrie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Lituanie, le Danemark, l’Espagne, Chypre, la Suède, la Belgique, la Pologne, l’Estonie, Malte, la Lettonie, la France et la Suisse.

Des améliorations importantes ont été apportées au cours du premier semestre de 2008, tant du côté du SIS II central que de celui des systèmes nationaux. Toutefois, aucun État membre n’a pour l’instant été en mesure d'exécuter un ensemble complet de cas d’essai prédéfinis. Par conséquent, aucun État membre n’a pu jusqu'à présent démontrer qu'il remplissait toutes les conditions requises. Si des problèmes au niveau du SIS II central sont partiellement à l’origine de cette situation, la quasi-totalité des États membres et des utilisateurs ont également été confrontés à des problèmes au niveau de leurs systèmes nationaux. Compte tenu de ces résultats, les États membres et les utilisateurs exécuteront une nouvelle fois les essais de connectivité formels après l’installation de la prochaine version logicielle du SIS II central.

2.1.5.3. Essai opérationnel du système

L’essai opérationnel du système vérifie si le système central peut fonctionner lorsqu’une série de systèmes nationaux y sont connectés. Cette phase des essais ne repose plus sur l’utilisation de simulateurs, mais sur la participation d’États membres et d’utilisateurs. L’essai opérationnel du système a été suspendu le 4 septembre 2008 en raison d’une succession de problèmes majeurs au niveau du système central. Ces problèmes concernaient, entre autres:

- les résultats de certains essais visant à vérifier la cohérence entre les données stockées dans le système central et celles stockées dans les systèmes nationaux, qui n’étaient pas concluants;

- la transmission des messages entre le système central et les systèmes nationaux: certains messages avaient disparu tandis que d’autres avaient été dupliqués;

- l’impossibilité de créer et de charger, dans les systèmes centraux ou dans les systèmes nationaux, les volumes importants de données nécessaires aux essais de performance dans les délais prévus.

La Commission a immédiatement informé le plus haut niveau de la hiérarchie de la société chargée du principal contrat de développement. Conformément aux termes du contrat, le prestataire s’est vu accorder un délai de 20 jours pour résoudre les problèmes constatés.

Le 7 octobre, le prestataire a présenté les résultats de cette période de remédiation, en faisant état de progrès sensibles et en affirmant sa confiance dans la stabilité et le bon fonctionnement du système en vue de l'achèvement de l’essai opérationnel. Toutefois, tant la Commission que les experts des États membres et des utilisateurs ont considéré qu'une trop grande incertitude et plusieurs problèmes non résolus demeuraient. En conséquence, le prestataire s’est vu accorder le mois d'octobre pour résoudre tous les problèmes subsistants avec l'aide des États membres et des utilisateurs qui s'étaient portés volontaires pour tester les corrections d’erreurs.

L'essai opérationnel a repris le 5 novembre et s'est achevé le 17 décembre. L’évaluation de cette campagne d’essai était toujours en cours au terme de la période faisant l’objet du présent rapport. Une analyse préliminaire indique que malgré les améliorations sensibles apportées durant l’automne, les critères de sortie définis pour l’essai opérationnel du système (à savoir l’absence de problèmes de blocage et l’absence de bogues majeurs) n’ont pas été remplis.

2.1.6. Gestion opérationnelle

Les négociations avec la France au sujet des activités à mener pour préparer le lancement du système et de la fourniture et de la formation du personnel chargé de la gestion conjointe du SIS II, du VIS et du BMS ont eu lieu durant la période couverte par le présent rapport. Les avenants aux contrats existants seront signés début 2009. Les autorités françaises ont eu certaines difficultés à recruter du personnel suffisamment qualifié.

3. GESTION

3.1. Calendrier

En raison de l’interruption nécessaire de l'essai opérationnel du système en septembre et des retards ultérieurs liés à la période de remédiation de 20 jours et à la période d'essai supplémentaire, le plan actuel du projet n'offre plus aucune marge et il y a donc lieu d’établir un nouveau calendrier. Toutefois, cette nouvelle programmation ne devrait intervenir qu’à l’issue de l’analyse des résultats de l’essai opérationnel du système. En septembre, les États membres et les utilisateurs ont recensé une série de conditions nécessaires à l’obtention d’un plan réaliste, à savoir:

i) la garantie d’un système central stable;

ii) une approche séquentielle des essais;

iii) une plus grande clarté au sujet des essais opérationnels et généraux.

Il allait également de soi que tout nouveau calendrier devait tenir compte des restrictions financières et juridiques auxquelles sont soumis les États membres et les utilisateurs.

3.2. Gestion financière

Les crédits totaux alloués aux activités relatives au SIS II dans le budget général 2008 s’élèvent à 29 216 484 EUR. Le 21 décembre 2007, la Commission a adopté une décision de financement allouant un montant total de 19 Mio EUR au SIS II (dépenses de fonctionnement du système d’information Schengen et autres dépenses de fonctionnement pouvant découler de cette incorporation) et un montant de 7,62 Mio EUR au SIS 1+ (installation, exploitation et gestion d’une infrastructure de communication pour le SIS 1+).

Étant donné que ce montant de 7,62 Mio EUR, alloué au SIS 1+, ne sera pas utilisé pour financer ces activités, qui ont été reprises par le Conseil au début de l’année 2008, il sera alloué au SIS II pour les activités supplémentaires requises par le Conseil.

Les autres principaux postes de dépenses relatifs au SIS II en 2008 étaient les suivants: préparatifs de la gestion opérationnelle, formation et outils, réseau, préparation de la remise du code source, contrats avec la France et l’Autriche (gestion opérationnelle), assistance extérieure au développement et au contrôle qualité, modifications du SIS II, études, services de conseil juridique, campagne d’information, installation, exploitation et gestion d’une infrastructure de communication pour l’environnement SIS. Vers la fin de la période de référence (début décembre 2008), 76,1 % des crédits totaux alloués au SIS II avaient été engagés et 57,33 % avaient été versés.

3.3. Gestion du projet

Compte tenu du fait que le projet SIS II prévoit l’élaboration d’un système SIS II central et de systèmes SIS II nationaux et des échanges d'informations entre ces systèmes, des réunions régulières entre la Commission, les États membres et les utilisateurs, et des mécanismes de compte rendu sont indispensables à une gestion efficace du projet.

3.3.1. Comité de gestion du projet

Outre les services de la Commission et les prestataires, des représentants des présidences ainsi qu’un représentant du centre SIS 1+ du système d’information Schengen (C.SIS) sont invités à participer au comité de gestion du projet. Ce dernier traite les questions liées aux contrats et contrôle les prestations fournies ainsi que les grandes étapes du projet. Il s’est réuni cinq fois au cours de la période faisant l’objet du présent rapport.

3.3.2. Comité SIS II

La Commission est assistée dans le développement du SIS II par le comité SIS II, qui s’est réuni cinq fois au cours de la période allant de juillet à décembre 2008.

Outre les réunions régulières du comité SIS II, des sous-groupes du comité, rassemblant des experts des États membres et des utilisateurs, se réunissent pour examiner certaines questions techniques pointues. Ces réunions portent généralement sur des questions ayant trait à des prestations précises fournies dans le cadre du projet.

- Le «groupe consultatif sur les essais» émet, à l’intention du comité SIS II, des avis sur les questions relatives à l’organisation, la mise en œuvre et l’interprétation des essais. Il s’est réuni 20 fois au cours de la période considérée.

- Le «comité de gestion des changements» fournit des conseils en matière de classification et de qualification, et en ce qui concerne l’incidence que pourrait avoir la correction des problèmes signalés. Ce groupe de travail, qui rend également compte au comité SIS II, s’est réuni quatre fois au cours de la période considérée.

- Les ateliers « Migration SIS II » sont organisés depuis la présentation des conclusions du groupe «Migration» afin de conseiller le comité SIS II et de poursuivre les activités sur ce sujet crucial.

3.3.3. Planification et coordination au niveau national

Un groupe de travail composé des gestionnaires de projet nationaux des États membres et des utilisateurs s’inscrit dans le cadre du comité SIS II. Ses réunions portent sur les questions de planification, les risques et les activités, tant au niveau central qu’au niveau national. Ce groupe de travail s’est réuni cinq fois au cours de la période considérée.

Les États membres et les utilisateurs ont été invités à présenter des rapports mensuels des réunions de ce groupe, afin de rendre compte d’une manière précise du stade de développement de leur système national.

Par souci de précaution, la Commission, les États membres et les utilisateurs se sont accordés pour dire qu'il était souhaitable d'entamer une réflexion sur les travaux et les procédures qui pourraient s'avérer nécessaires si l'essai opérationnel du système, redémarré le 5 novembre, devait ne pas se révéler concluant. Ce processus comprend une analyse technique des problèmes rencontrés lors du développement du SIS II, ainsi que le recensement des scénarios de crise possibles. À cette fin, sept réunions d’experts et trois ateliers ont été organisés entre la mi-novembre et la mi-décembre sous les auspices du groupe de travail des gestionnaires de projet nationaux afin d’analyser les problèmes techniques persistants dans le cadre du développement informatique et de décrire dans les grandes lignes les stratégies qui permettraient de les résoudre. En outre, la Commission a fait appel dans le cadre de cet exercice à l’expertise de deux grandes sociétés de consultance en informatique. Nonobstant certaines nuances dans leurs évaluations techniques, les deux contractants sont parvenus dans leurs rapports à la même conclusion, à savoir que les problèmes persistants pouvaient être résolus sans révision approfondie de l'application SIS II, et que certaines réparations et améliorations étaient requises, indépendamment des résultats de l’essai opérationnel du système. Ils ont également recommandé de revoir la méthode d’essai et de mettre en œuvre une série de changements organisationnels en vue d’établir une approche globale de la gestion du programme.

3.3.4. Conseil

La Commission participe aux réunions des groupes de travail du Conseil et de chaque Conseil des ministres consacrées au système d’information Schengen. Elle y rend compte oralement de l’état d’avancement du projet SIS II et des risques qui y sont liés (la Commission fournit systématiquement au comité SIS II un rapport écrit mensuel sur l’état d’avancement du projet SIS II et les risques qui y sont associés).

Les instruments juridiques relatifs à la migration vers le SIS II [règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et décision 2008/839/JAI du Conseil relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)] ont été adoptés lors du Conseil JAI du 24 octobre 2008. L’état d’avancement du projet SIS II a été présenté à chacune des réunions du comité de l’article 36.

4. PRIORITÉS POUR LA PÉRIODE QUI FERA L’OBJET DU PROCHAIN RAPPORT

4.1. Élaboration et mise en œuvre d’une analyse et d’un plan de réparation pour remédier à l’échec de l’essai opérationnel du système

Afin d’identifier avec précision les causes sous-jacentes des problèmes qui affectent encore le système, le Commission réalisera une analyse approfondie du SIS II (analyse des causes profondes), en se fondant sur les travaux déjà effectués au cours des derniers mois de 2008 concernant les mesures d’urgence envisageables et les possibilités d'atténuation.

Sur cette base, un plan d’action «de réparation» spécifique sera établi et mis en œuvre. Son objectif avoué sera d’amener l’ensemble du système à un niveau de stabilité et de performance au moins équivalent à celui requis pour la réussite de l'essai opérationnel du système.

La période de correction des bogues devrait également être mise à profit pour aligner les systèmes nationaux en effectuant des essais systématiques axés sur les problèmes en vue d'identifier et d’aplanir les disparités restantes sur le plan de la mise en œuvre.

4.2. Approche globale de la gestion du programme

Pour assurer la cohérence nécessaire entre le développement du système central et celui des systèmes nationaux, la Commission envisage de mettre en place une structure globale pour la gestion du programme couvrant le développement aux niveaux central et national, et rassemblant les gestionnaires de projet des États membres, des utilisateurs et de la Commission, ainsi que les prestataires. Cette structure sera chargée de veiller au bon déroulement des étapes restantes du projet SIS II, de la période de réparation au lancement du système, en passant par la phase d'essai globale et la migration. L’une de ses toutes premières tâches sera d’élaborer un nouveau calendrier global pour le SIS II, sans préjudice des compétences respectives de la Commission et des États membres.

4.3. Essais

4.3.1. Vers une approche globale des essais

Les essais réalisés depuis avril 2008 ont mis en lumière certaines déficiences dans le plan d’essai actuel. Notamment, certains problèmes relatifs à la compréhension des spécifications du système n’ont été découverts que très tard après l’interconnexion des systèmes.

Pour remédier à ces problèmes, la Commission concevra, en collaboration avec les experts des États membres et des utilisateurs, un nouveau plan d’essai sur la base d’une approche globale des essais, qui garantirait une pleine participation des États membres et des utilisateurs. Cette mesure traduit directement la volonté d’adopter une nouvelle approche pour la gestion globale du projet. Cette équipe d’essai global devrait être mise sur pied directement sur le site du système central à Strasbourg pour faciliter la communication entre les experts de la Commission, des États membres et des utilisateurs en matière d’essais, les prestataires et les futurs opérateurs du SIS II suivant une formation au C.SIS. Une telle approche globale devrait à la fois améliorer la pertinence des essais et accélérer les phases d’essai.

4.3.2. Essai de réception provisoire du système

La campagne d’essai de réception provisoire du système (qui devrait fournir des scénarios d’essai concrets et réalistes, associant idéalement tous les États membres et utilisateurs) a été retardée en raison des problèmes rencontrés durant l'essai opérationnel du système. Les mesures préparatoires nécessaires pour cette phase d'essai ont été prises en étroite collaboration avec les États membres et les utilisateurs. Bien que les préparatifs de l'essai de réception provisoire du système aient officiellement débuté durant la période ayant fait l’objet du rapport précédent, ils ont dû être interrompus en raison des problèmes survenus durant l'essai opérationnel du système.

4.3.3. Préparatifs de l’essai global

L’essai global a pour but de démontrer que le SIS II central, l’infrastructure de communication et les interactions entre le SIS II central et les systèmes nationaux (N. SIS II) fonctionnent conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans les instruments juridiques relatifs au SIS II. Il tend également à démontrer que le SIS II central, l'infrastructure de communication et les interactions entre le SIS II central et les systèmes nationaux (N.SIS II) peuvent fonctionner en satisfaisant aux exigences non fonctionnelles telles que la robustesse, la disponibilité et les performances. Des discussions techniques sur la meilleure manière d’apprécier les résultats de cet essai sont en cours.

4.4. Développement du convertisseur nécessaire à la migration

Le développement du convertisseur nécessaire à la migration se poursuivra au cours de la période qui fera l’objet du prochain rapport. Certaines activités d’essai devraient également être lancées durant cette même période. La disponibilité de l’environnement d’essai SIS 1+ et le soutien des États membres et des utilisateurs sont essentiels à la réussite des phases d'essai de la migration.

4.5. Gestion opérationnelle

Les négociations relatives au deuxième contrat à conclure avec l’Autriche concernant la formation et les autres services nécessaires avant le lancement opérationnel, et l’achèvement par la France du profil d’administrateur de l’unité centrale de secours à Salzbourg, feront l’objet d’une discussion entre la Commission, la France et l’Autriche.

Les experts des États membres et des utilisateurs seront consultés sur le niveau de service auquel ils s’attendent, afin que la Commission puisse arrêter les modalités bien avant la date du lancement opérationnel.

4.6. Sécurité et protection des données

Des réunions bilatérales entre le personnel du contrôleur européen de la protection des données et les services de la Commission ont lieu régulièrement pour aborder les questions ayant trait au SIS II. Le document du CEPD intitulé «Inventory 2009» fait état de préparatifs en vue du lancement du SIS II, qui tiennent compte de la fonction de surveillance du CEPD.

5. CONCLUSIONS

L’essai opérationnel du système a démontré que le nombre de bogues dans le SIS II central a diminué entre novembre et décembre 2008 et que les fonctionnalités du SIS II sont opérationnelles.

Toutefois, durant cette phase, un certain nombre de problèmes ont persisté et doivent être résolus au niveau de la cohérence des données (un mécanisme visant à assurer l’équivalence des données entre les systèmes nationaux et le système central), des performances et de la solidité du système.

Le fait que certains des bogues soient encore présents et que davantage de temps doive être consacré à leur correction montre que la date fixée pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II, à savoir le mois de septembre 2009, n'est plus réaliste.

Dans cette situation, il y a lieu de mettre immédiatement en œuvre une méthode de travail garantissant une approche globale du projet, comprenant une analyse détaillée et une manière efficace de conduire, de gérer et de suivre les essais. Ces éléments sont repris dans le cadre des initiatives relatives au plan de réparation, à la gestion globale du projet et à l’approche globale des essais mises en œuvre par la Commission avec le soutien du Conseil.

A nnexe I

Réunion du comité et des groupes de travail SIS II

a) Réunions organisées pendant la période de référence

JUILLET 2008 |

2 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

3 | Comité SIS II |

8 | Comité de gestion des changements |

9 | Comité de gestion du projet |

SEPTEMBRE 2008 |

10 | Comité de gestion du projet |

17 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

18 | Comité SIS II / comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

23 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

24 | Comité de gestion des changements |

OCTOBRE 2008 |

8 | Comité de gestion du projet |

14 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

15 | Comité SIS II |

17 | Atelier «Migration» |

23 | Comité de gestion des changements |

NOVEMBRE 2008 |

13 | Comité de gestion du projet / atelier «Migration» |

17 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

19 | Comité SIS II |

26 | Comité de gestion des changements |

DÉCEMBRE 2008 |

1 | Comité SISVIS (SIRENE) |

10 | Comité de gestion du projet |

17 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux / comité SIS II |

b) Réunions déjà prévues pour la prochaine période de référence

JANVIER 2009 |

12 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

14 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

19 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

20 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

FÉVRIER 2009 |

2 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

10 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

16 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

18 | Comité de gestion des changements |

20 | Comité SISVIS (SIRENE) |

24 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

25 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

26 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

MARS 2009 |

3 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

9 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

17 | Comité de gestion globale du projet SIS II |

23 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

24 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

AVRIL 2009 |

21 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

22 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

[1] JO L 328 du 13 décembre 2001; modifié par le règlement (CE) n° 1988/2006 du Conseil, JO L 411 du 30.12.2006, p. 1 (les modifications contenues dans le règlement de 2006 ne concernent pas l’article 6).

[2] En février 2008, le Conseil a institué le groupe «Amis du SIS II» qui est principalement chargé de suivre la mise en œuvre du SIS II dans les États membres et chez les utilisateurs.

[3] JO L 299 du 8.11.2008, p. 1.

[4] JO L 299 du 8.11.2008, p. 43.

[5] En ce qui concerne l’utilisation du dispositif de chiffrement pour le SIS II, les préparatifs nécessaires sont terminés.