P9_TA(2021)0369

Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2021 sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique (2020/2276(INI))

(2022/C 117/04)

Le Parlement européen,

— vu les articles 174, 225 et 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

— vu la communication de la Commission du 23 juillet 2020 intitulée «Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique — Plan d’action pour l’Atlantique 2.0: Un plan d’action actualisé pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique de l’Union européenne» (COM(2020)0329),

— vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies» (COM(2020)0380),

— vu l’accord adopté lors de la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris le 12 décembre 2015 (l’accord de Paris) (1),

— vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

— vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe (2),

— vu le premier plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique du 13 mai 2013 (COM(2013)0279) et son examen à mi-parcours du 23 février 2018 (SWD(2018)0049),

— vu les stratégies de l’Union européenne du 10 juin 2009 pour la région de la mer Baltique (COM(2009)0248), du 8 décembre 2010 pour la région du Danube (COM(2010)0715), du 28 juillet 2015 pour la région alpine (COM(2015)0366) et du 17 juin 2014 pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (COM(2014)0357), et ses résolutions sur ces stratégies (3),

— vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (4),

— vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive «Habitats») (5) et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive «Oiseaux») (6),

— vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (7),

— vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et à la politique des visas (8),

— vu le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (9),

— vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (10),

— vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2018 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0390),

— vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (11),

— vu l’avis du Comité européen des régions du 19 mars 2021 sur la communication de la Commission intitulée «Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique — Plan d’action pour l’Atlantique 2.0: Un plan d’action actualisé pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique de l’Union européenne»,

— vu sa résolution du 25 mars 2021 sur la «Stratégie de l’Union pour un tourisme durable» (12),

— vu le rapport de la mission Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures de la Commission, du 21 septembre 2020, intitulé «Mission étoile de mer 2030: Restaurer notre océan et notre milieu aquatique»,

— vu les conclusions du Conseil du 5 juin 2019 sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’UE,

— vu sa résolution du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour la région atlantique (13),

— vu sa résolution du 13 septembre 2012 sur la stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union (14),

— vu le rapport de la Commission du 20 mai 2014 concernant la gouvernance des stratégies macrorégionales (COM(2014)0284),

— vu la communication de la Commission du 26 janvier 2011 sur la contribution de la politique régionale à une croissance durable dans le contexte de la stratégie «Europe 2020» (COM(2011)0017),

— vu la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (15),

— vu la communication de la Commission du 17 mai 2021 intitulée «Une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne — Transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable» (COM(2021)0240),

— vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (16),

— vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (17),

— vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (18),

— vu l’étude de sa direction générale des politiques internes (département thématique B: politiques structurelles et de cohésion) du 15 janvier 2015 intitulée «New Role of Macro-Regions in European Territorial Cooperation» (Nouveau rôle des macrorégions dans la coopération territoriale européenne),

— vu l’article 54 de son règlement intérieur,

— vu les avis de la commission des transports et du tourisme ainsi que de la commission de la pêche,

— vu le rapport de la commission du développement régional (A9-0243/2021),

A. considérant que la région atlantique est gravement touchée par les conséquences socio-économiques de la COVID-19 et par les effets négatifs du Brexit;

B. considérant que la région atlantique est le bassin maritime le plus vaste de l’Union européenne;

C. considérant que le tourisme côtier et maritime constitue une source majeure d’emplois dans les régions atlantiques et a été particulièrement touché par la crise socio-économique causée par la pandémie de COVID-19;

D. considérant que la crise climatique et l’élévation du niveau de la mer ont des conséquences lourdes pour l’ensemble des façades maritimes et des îles de l’espace atlantique, dont l’environnement tant terrestre que marin est fragile et unique;

E. considérant que l’espace atlantique de l’Union englobe Madère, les Açores, les îles Canaries, la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin en tant que régions ultrapériphériques (RUP), et que le nouveau plan d’action pour l’Atlantique devrait cibler toutes ces régions tout en favorisant une coopération étroite avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et les pays tiers de l’Atlantique et leurs régions;

F. considérant qu’en 2015, le PIB total de l’espace atlantique s’élevait à 2 175 milliards d’euros, soit 15 % du PIB de l’Union (19);

G. considérant que la stratégie atlantique devrait inclure les flux d’échanges matériels et immatériels avec les PTOM et les pays tiers de l’Atlantique, en prenant comme base les régions atlantiques de l’Union, y compris les RUP;

H. considérant que la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, la révision de la directive sur les énergies renouvelables (20) et l’économie bleue sont des éléments clés de la transition vers une économie à haute efficacité énergétique et entièrement fondée sur les énergies renouvelables, y compris des critères de durabilité renforcés;

I. considérant que les océans jouent un rôle fondamental dans l’adaptation au changement climatique;

J. considérant que des océans sains ainsi que la préservation et le rétablissement de leurs écosystèmes sont indispensables à l’humanité, en ce qu’ils régulent le climat, produisent de l’oxygène présent dans l’atmosphère de la Terre, abritent la biodiversité, sont source de sécurité alimentaire et de santé humaine à l’échelle mondiale et génèrent des activités économiques, telles que la pêche, le transport, la construction navale, le commerce, le tourisme, la gastronomie, l’énergie renouvelable, la recherche et les produits de santé;

K. considérant que la stratégie «De la ferme à la table» vise à mettre en place un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement;

L. considérant que les ports et les transports en général jouent un rôle central dans la promotion du développement durable et la transition vers une économie sans carbone et fondée sur les énergies renouvelables;

M. considérant que le secteur maritime européen devrait également contribuer à la lutte contre la perte de biodiversité et la dégradation de l’environnement, ainsi qu’à la réalisation des objectifs de la nouvelle stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030;

N. considérant que le plan d’action pour l’Atlantique 2.0 révisé doit libérer le potentiel offert par l’économie bleue dans la région atlantique, tout en préservant les écosystèmes marins et en contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets;

O. considérant que l’éducation et la formation aux compétences bleues, les projets de recherche conjoints ainsi que la sensibilisation du public au potentiel et à la fragilité de l’océan en tant qu’environnement naturel contribueront à la réussite de la stratégie;

P. considérant que le plan d’action pour l’Atlantique 2.0 ne contient aucune référence aux régions ultrapériphériques (RUP) de l’Atlantique, qui renforcent la dimension maritime et atlantique de l’Union européenne;

Bilan de la stratégie atlantique depuis 2013

1. souligne le travail réalisé par tous les acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens, et en particulier le travail du groupe de la stratégie atlantique;

2. constate avec inquiétude les effets du Brexit et de la pandémie de COVID-19 sur les zones maritimes et côtières de l’Atlantique; observe qu’en conséquence, la cohésion économique, sociale et territoriale de ces territoires pourrait être compromise, avec un risque majeur d’accélération des tendances au dépeuplement;

3. considère que le plan d’action pour l’Atlantique de 2013 a permis de brosser un tableau plus complet de la situation de l’autre côté de l’Atlantique, mais qu’en raison de son large champ d’action, sa contribution a été limitée pour ce qui est d’influencer les priorités et de soutenir le développement de projets pertinents;

4. met en lumière les efforts déployés pour promouvoir la dimension internationale de la stratégie atlantique, en particulier grâce à la déclaration de Galway sur la coopération pour l’océan Atlantique du 24 mai 2013 et à la déclaration de Belém sur la coopération atlantique en matière de recherche et d’innovation du 14 juillet 2017; rappelle que le volet international du plan d’action pour l’Atlantique de 2013 et l’appui à sa mise en œuvre aident à comprendre les changements en cours dans l’océan Atlantique ainsi que leurs effets sur les différentes communautés côtières;

5. constate avec regret que les résultats généraux étaient très éloignés du potentiel du plan d’action et déplore l’absence de dotation budgétaire du plan d’action et la complexité de son système de gouvernance;

6. souligne que les 1 200 nouveaux projets maritimes et les près de 6 milliards d’euros d’investissements mentionnés par la Commission ( 21 ) ne résultent pas entièrement du plan d’action pour l’Atlantique de 2013, mais se félicite que la stratégie atlantique ait attiré ou inspiré certains de ces investissements et projets; regrette, en outre, qu’environ 30 % seulement des projets mentionnés aient un caractère transnational ( 22 ) et que l’examen à mi-parcours ne donne pas une véritable vue d’ensemble des projets menés dans le cadre de la stratégie; estime que les régions atlantiques ont été trop peu impliquées dans la gouvernance de la stratégie;

7. déplore que, même s’ils figuraient dans la stratégie atlantique de 2013, les secteurs de la pêche et de l’aquaculture durables ont été largement laissés de côté par l’examen à mi-parcours réalisé en 2017 par la Commission;

LE NOUVEAU PLAN D’ACTION 2.0: RECOMMANDATIONS D’AMÉLIORATIONS

Observations générales

8. salue la révision du plan d’action et reconnaît les progrès réalisés en ce qui concerne sa gouvernance; regrette toutefois la persistance de différentes lacunes;

9. se félicite de la définition plus stricte des priorités du nouveau plan d’action par rapport au plan d’action pour l’Atlantique 2013-2020 et appelle à la mise en œuvre d’actions concrètes découlant directement de la stratégie; suggère que des feuilles de route ou des jalons spécifiques soient établis pour chaque objectif afin que les actions définies soient plus spécifiques et plus simples à évaluer;

10. regrette qu’aucun financement n’ait été affecté dans le budget de l’Union au plan d’action pour l’Atlantique; recommande que les programmes existants et les possibilités de financement au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, tels qu’Interreg, le Fonds européen de développement régional, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et Horizon Europe, favorisent les appels à projets qui abordent les défis et possibilités de nature multidimensionnelle des régions atlantiques;

11. souligne l’importance d’accroître les synergies entre les différents fonds, stratégies et programmes européens, en particulier entre les programmes en gestion directe et les programmes nationaux et régionaux, afin de soutenir une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans les régions atlantiques; demande à la Commission d’envisager de labelliser les projets qui répondent aux différentes priorités et aux différents objectifs de la nouvelle stratégie, afin de simplifier leur financement au titre des programmes et fonds européens pertinents; invite les États membres et les régions concernés à mentionner la stratégie dans les programmes et les fonds de la politique de cohésion qui sont pertinents pour ces régions;

12. estime que la stratégie peut encourager la planification conjointe et le développement des secteurs de l’économie bleue dans la région atlantique, en suivant les meilleures pratiques de planification collaborative, inclusive et transsectorielle de l’espace maritime et en mettant l’accent sur les préoccupations liées à l’environnement, à la biodiversité et au climat, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie et promouvant les technologies renouvelables de production d’électricité en mer, telles que l’énergie marémotrice, houlomotrice, solaire et éolienne;

13. souligne l’importance de faire largement connaître les programmes de financement de l’Union aux bénéficiaires potentiels et invite la Commission à publier un guide clair et simplifié sur toutes ces possibilités; invite en outre la Commission à envisager de labelliser les projets afin de rendre la dimension européenne visible pour le public;

Régions ultrapériphériques et îles

14. déplore que la nouvelle stratégie atlantique ne fasse que brièvement référence aux îles des États membres dans l’Atlantique, en particulier aux RUP, alors même que ces régions sont fortement dépendantes de l’économie bleue pour leur durabilité socio-économique et abritent une part importante de la biodiversité de l’Union;

15. rappelle que les régions ultrapériphériques confèrent une dimension réellement atlantique à l’Union et que leur pleine intégration dans la présente stratégie est capitale pour sa réussite et doit dès lors être renforcée; rappelle que leur insularité, leur éloignement et leur faible superficie doivent être pris en considération, conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de promouvoir une réelle intégration sociale, économique et territoriale, mais aussi de mettre en avant leurs atouts potentiels et distinctifs uniques, tels que leur position géostratégique;

16. souligne l’importance d’élaborer des stratégies afin de lutter contre les contraintes résultant de l’éloignement ou de la faible densité de population des régions atlantiques, en particulier dans les îles des États membres de l’Union et dans les régions ultrapériphériques, en encourageant des connexions de transport plus durables, en mettant un terme à la dépendance énergétique en s’ouvrant aux énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire, marémotrice et éolienne, et en développant des réseaux d’information coordonnés;

Industrie et emplois

17. recommande qu’une stratégie industrielle soit élaborée au niveau de l’Atlantique, avec une forte composante environnementale et socio-économique durable de l’économie bleue, et suggère que le plan d’action se concentre sur le développement d’industries phares, ainsi que sur les politiques sectorielles pertinentes propres à la région atlantique ou aux domaines dans lesquels des efforts supplémentaires visant à renforcer la coopération au niveau des bassins maritimes présentent le plus grand potentiel;

18. demande que la stratégie mette résolument l’accent sur la création d’emplois de qualité; estime que les principes du socle européen des droits sociaux ne sont pas suffisamment garantis dans le nouveau plan d’action pour l’Atlantique et estime dès lors qu’il est nécessaire d’inclure une dimension sociale plus forte dans la stratégie; demande un volet social ambitieux pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et promouvoir des emplois de qualité, et notamment la formation et l’accès des jeunes aux métiers maritimes, dans des domaines tels que la construction navale, la réparation navale, l’aquaculture et la pêche;

Pêche durable

19. regrette que la stratégie ne mentionne pas la pêche et l’aquaculture durables, malgré que ces industries jouent un rôle capital sur le plan socio-économique et environnemental le long des côtes de l’Atlantique et dans les régions ultrapériphériques de l’Union; demande l’inclusion de ce secteur essentiel de l’économie bleue dans la nouvelle stratégie, conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2021 relative à une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne; considère que la mention de ces industries doit toujours faire référence à la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion maritime;

20. met en garde contre les effets néfastes de la surpêche et souligne qu’il est nécessaire que les États membres et les régions de l’espace atlantique coopèrent de façon efficace pour lutter contre la pêche illicite non déclarée;

21. souligne l’importance de la coopération entre la Commission, les États côtiers de l’Atlantique et les agences afin de protéger les stocks halieutiques, d’atteindre un rendement maximal durable et de mettre fin à la surpêche;

22. souligne que le nouveau plan d’action pour l’Atlantique 2.0 devrait encourager des synergies plus importantes avec la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 afin de soutenir une économie bleue durable sur le plan environnemental, social et économique, robuste et compétitive, dans la région atlantique;

23. observe que la sortie du Royaume-Uni de l’Union pourrait modifier la façon dont les navires de l’Union mènent leurs activités dans l’océan Atlantique et les dynamiques historiques présentes dans la région;

Tourisme durable

24. insiste sur la nécessité de développer un tourisme durable, intelligent et de qualité, étant donné qu’il s’agit d’un secteur essentiel de l’économie bleue, et attend du Parlement et de la Commission qu’ils lancent des projets pilotes dans ce domaine; invite instamment la Commission à veiller à ce que le plan d’action pour l’Atlantique 2.0 soit bien aligné sur la stratégie pour le tourisme côtier et maritime, et demande une réévaluation immédiate de cette dernière; invite en outre la Commission et les États membres à développer de nouvelles formes de tourisme maritime et côtier qui valorisent davantage ces régions par la diversification des activités proposées, tout en les préservant en luttant contre les effets néfastes du tourisme de masse sur les côtes, l’environnement et le patrimoine culturel; met l’accent sur l’importance de l’économie circulaire dans le secteur du tourisme, dans le cadre du développement de pratiques plus durables, bénéfiques pour le développement local et l’emploi local tout au long de l’année; observe le potentiel important du tourisme gastronomique lié, notamment, aux produits de la pêche et de l’aquaculture;

25. souligne l’importance de l’initiative REACT-EU, qui pourrait permettre aux régions atlantiques de prendre un nouveau départ grâce au tourisme côtier durable, à l’innovation et aux infrastructures portuaires; rappelle qu’il est nécessaire de créer des infrastructures spécifiquement maritimes, et d’adapter et de moderniser les infrastructures maritimes existantes, telles que les installations de soutien à la navigation de plaisance;

Pilier I: Les ports en tant que points d’entrée et plateformes pour l’économie bleue

26. met l’accent sur l’importance d’améliorer le rôle des ports de l’Atlantique et sur la nécessité d’investir dans des infrastructures intelligentes, ainsi que sur l’importance de développer les ports, y compris les ports verts, et de les gérer de manière durable; souligne le rôle fondamental et stratégique des ports en tant que portes d’entrée vers l’Union européenne, plateformes logistiques, lieux très touristiques, sources de production énergétique, centres de stockage et pôles industriels; prend note de la nécessité de prendre rapidement des mesures afin de donner la possibilité aux ports de se protéger contre les conséquences du changement climatique, en particulier l’élévation du niveau de la mer;

27. demande à la Commission, aux États membres et à leurs régions de favoriser les projets innovants, durables sur le plan environnemental et socio-économique, dans les secteurs maritimes de l’Atlantique, dans les ports, à proximité de ceux-ci, sur l’ensemble des littoraux et à l’intérieur des territoires maritimes de l’Atlantique, tels que l’installation d’une infrastructure maritime «verte» pour le chargement;

28. demande à la Commission d’inclure dans le nouveau plan d’action pour l’Atlantique davantage de mesures visant à promouvoir la connectivité entre les ports et les aéroports, le cas échéant, en renforçant leur durabilité, et le développement de l’arrière-pays des zones maritimes par des connexions multimodales; déplore les problèmes qui persistent concernant l’interopérabilité du transport ferroviaire dans le corridor atlantique;

29. invite la Commission et les États membres à mener à bien les projets prioritaires inclus dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour le corridor atlantique, en particulier dans les zones transfrontalières et dans le contexte des futures orientations RTE-T et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027), à promouvoir le développement complet des autoroutes de la mer du RTE-T reliant les îles au continent et à investir dans ce domaine;

30. demande à la Commission et aux régions atlantiques d’élaborer des stratégies visant à supprimer les goulets d’étranglement ferroviaires, de poursuivre le développement des liaisons ferroviaires à haute vitesse et la mise à niveau connexe des lignes conventionnelles, en assurant la continuité par-delà la frontière, d’élaborer des plans pour le transfert multimodal vers des modes de transports durables, de soutenir le développement de l’autoroute ferroviaire atlantique, de renforcer les connexions rail-port et de les relier aux autres grands corridors du RTE-T, en particulier les corridors méditerranéen, mer du Nord — Méditerranée et Rhin — Alpes, et aux autres lignes du corridor atlantique, en tenant compte des objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030; constate avec satisfaction le réalignement prévu des corridors maritimes entre l’Europe et l’Irlande à la suite du Brexit, et en particulier l’intégration de l’Irlande dans le corridor atlantique;

31. salue les travaux des parties prenantes nationales et régionales visant à maintenir et améliorer les niveaux de sécurité des infrastructures grâce à la mise en œuvre de la législation appropriée, la coopération et le partage des bonnes pratiques;

32. invite la Commission à stimuler la décarbonation du transport maritime afin de promouvoir les investissements visant à améliorer la durabilité; invite la Commission et le secteur du transport maritime à évaluer les avantages que pourrait apporter la création d’un partenariat européen en faveur du transport maritime pour stimuler l’innovation dans le secteur, contribuer à la décarbonation, créer des infrastructures pour le chargement, le stockage et la fourniture de carburants de substitution dans les ports et les terminaux de fret, et élaborer des plans de gestion des déchets pour les ports de l’Atlantique;

Pilier II — Compétences bleues de demain et connaissance des océans

33. souligne la nécessité de créer des réseaux entre les universités et les centres d’apprentissage dans le domaine de la recherche et de la formation sur les thématiques bleues, et prend note avec intérêt des possibilités offertes par le programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 par le biais des nouvelles initiatives que sont les alliances d’universités européennes et les centres d’excellence professionnelle; encourage le développement des écoles bleues européennes; souligne qu’une éducation et une formation spécifiques sur l’économie bleue, notamment à travers le Fonds social européen plus, contribueraient à sensibiliser aux écosystèmes marins et à la nécessité de les protéger en s’attaquant au problème des déchets marins;

34. souligne l’importance de l’éducation formelle et non formelle et de la lutte contre le décrochage scolaire en vue d’améliorer les niveaux de qualification des populations maritimes, et encourage la recherche de synergies entre les différents secteurs concernés de façon à promouvoir une croissance bleue, inclusive et compétitive;

35. souligne l’importance que revêt le lancement, dans la région atlantique, y compris dans les RUP, de projets pilotes dans le domaine de la gouvernance et de la connaissance des océans, impliquant des universités, des centres de recherche et des écoles maritimes;

36. se félicite du développement accru de la recherche sur les nouvelles biotechnologies marines en raison de leur utilisation potentielle dans des applications industrielles et médicales; rappelle que les projets et initiatives d’innovation peuvent contribuer au renforcement des capacités de recherche, au réseautage et au partage de bonnes pratiques;

Pilier III — Énergies marines renouvelables

37. salue les initiatives visant à accélérer l’adaptation au changement climatique et à atteindre l’objectif de devenir un continent neutre en carbone d’ici à 2050, telles que l’Alliance atlantique des compétences, et la création de mécanismes d’incitation afin de promouvoir l’installation d’infrastructures de production d’énergies renouvelables marines et terrestres; souligne l’importance de la coopération entre les États côtiers de l’Atlantique en matière de recherche et de développement dans des domaines émergents des énergies renouvelables tels que les énergies solaire, houlomotrice, marémotrice et éolienne; regrette que l’énergie marine renouvelable reste sous-développée dans la région atlantique;

38. souligne qu’une réforme de l’économie bleue dans la région atlantique pourrait contribuer à la transition vers une énergie propre, en tirant parti du potentiel croissant des énergies renouvelables en mer et de la gestion durable de l’espace maritime, conformément au pacte vert pour l’Europe, qui souligne le rôle essentiel de la production d’énergie renouvelable en mer pour la transition vers une économie neutre pour le climat;

Pilier IV — Océans en bonne santé et côtes résilientes

39. regrette que le plan d’action pour l’Atlantique 2.0 et ses piliers ne fassent pas mention de la mise en œuvre de l’approche écosystémique de la gestion du milieu marin qu’exige la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» ( 23 ) et souligne qu’elle devrait s’appliquer à toutes les activités de l’économie bleue;

40. soutient la recherche sur les océans et demande à la Commission et aux régions atlantiques, au titre du quatrième pilier du plan d’action, de promouvoir un grand projet conjoint de dépollution de l’océan atlantique et de ses fonds marins, afin de soutenir la recherche océanographique et l’observation des fonds marins et d’encourager des mesures durables de prévention de la pollution; demande, dans ce contexte, l’élaboration d’actions afin de contribuer à la protection et à la décarbonation des sources maritimes, telles que le carbone produit par les navires;

41. est d’avis que l’économie circulaire devrait être élargie grâce à la collecte des déchets marins et à leur réintroduction dans l’économie; invite instamment la Commission à soutenir la construction de centres de collecte et de traitement des déchets marins, en matières plastiques et autres, en particulier dans les RUP de l’Atlantique, fortement affectées par les déchets charriés par les courants marins; suggère la création d’un centre de prévention et de lutte contre la pollution marine dans l’une des RUP atlantiques;

42. demande à la Commission ainsi qu’aux États membres et à leurs régions un renforcement des capacités de prévention et de gestion des risques dans les cas d’accidents maritimes et terrestres et de catastrophes naturelles; invite la Commission à travailler en étroite collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour aider les États membres à atténuer les risques environnementaux liés au transport maritime et à améliorer la durabilité et la sécurité globales du secteur maritime;

43. salue la référence, dans le plan d’action pour l’Atlantique 2.0, à la cartographie des zones humides côtières en vue de leur conservation ou reconstitution au titre de l’objectif 6 visant à renforcer la résilience des côtes; demande à la Commission de veiller à ce que soient établis des plans de gestion efficaces pour ces zones;

44. souligne l’importance des programmes spécifiques du Fonds européen de développement régional/Interreg visant en particulier l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que l’évaluation et la prévention des risques hydrogéologiques dans les zones côtières et les zones humides;

45. invite la Commission à mettre au point, en coopération avec l’Organisation maritime internationale, des initiatives ambitieuses et une feuille de route pour la décarbonation des navires sur la base d’une analyse d’impact approfondie;

46. invite les États membres à désigner de vastes zones maritimes protégées, et rappelle l’importance de protéger toutes les espèces marines; souligne que les zones marines protégées ne protègent pas uniquement les écosystèmes marins, mais jouent également un rôle dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci et contribuent à la santé et à la résilience des océans; réitère la demande faite par la Commission, dans sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qu’au moins 30 % de la superficie marine de l’Union soit protégée, notamment par des zones de reconstitution des stocks de poissons, comme le prévoit la politique commune de la pêche, et qu’au moins 10 % des eaux de l’Union soient des zones strictement protégées ( 24 )

47. souligne qu’il importe d’aligner les efforts de la Commission et des États membres visant à améliorer la santé et la gestion des océans, ainsi que de promouvoir une gestion durable de ses ressources, comme l’indiquent la déclaration de Galway et la déclaration de Belém;

48. souligne l’importance du rapport de la «Mission étoile de mer 2030: Restaurer notre océan et notre milieu aquatique» pour le plan d’action pour l’Atlantique et préconise de soutenir et de coordonner, avec les États membres et leurs régions, la mise en œuvre de politiques permettant la réalisation de ses cinq objectifs généraux: connaissance, récupération, zéro pollution, décarbonation et gouvernance;

Gouvernance

49. se félicite que les régions atlantiques soient désormais plus étroitement associées à la gouvernance de la stratégie atlantique, que les délégations nationales soient libres d’inviter des représentants de leurs régions à participer aux travaux du comité stratégique pour la région atlantique, et que la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) ait été appelée à jouer un rôle consultatif; souligne à cet égard que les régions, villes et municipalités côtières pourraient apporter une importante contribution à la mise en œuvre de ce plan d’action;

50. demande que les représentants de toutes les régions concernées soient intégrés aux délégations nationales et que les PTOM atlantiques et les pays tiers de l’Atlantique soient invités à participer à la stratégie;

51. attire l’attention sur le modèle réussi de la stratégie alpine pour ce qui est de sa structure de gouvernance;

52. propose des rencontres, au moins annuelles, ou plus fréquentes, entre les États membres et leurs régions participant à la stratégie, la Commission, le Parlement européen et toutes les parties prenantes, afin de favoriser une meilleure coordination et un suivi fréquent des mesures mises en place par chaque région; estime qu’il convient de donner davantage de visibilité à la nouvelle structure de gouvernance et aux réunions futures;

53. recommande que les parties à la stratégie atlantique et les membres du comité de suivi d’Interreg Espace Atlantique fixent des objectifs et des modalités de prise de décision communs afin de mieux appliquer les solutions visant à relever les défis régionaux dans les domaines de l’innovation, de l’efficacité des ressources, de l’environnement et de la culture, en soutenant le développement régional et la croissance durable; souligne que le programme Interreg Espace atlantique ne possède pas la capacité administrative et financière pour constituer la seule source de financement des projets relevant de la stratégie atlantique;

54. demande à la Commission, dans le contexte des objectifs spécifiques de la stratégie atlantique, de se concentrer sur les régions les moins avancées de la région atlantique; juge fondamental de multiplier les appels à projet spécifiques dans les régions atlantiques, y compris pour les projets transatlantiques de petite, moyenne et grande envergure, en ce qui concerne les priorités socio-économiques moins développées de la stratégie atlantique; rappelle, dans ce contexte, l’importance de mettre en œuvre pleinement le principe de partenariat, en associant les partenaires sociaux et économiques et les autres parties prenantes à l’élaboration des programmes de la politique de cohésion dans les régions de l’Atlantique, pour garantir également une meilleure planification et une mise en œuvre plus appropriée des projets sur le terrain;

55. invite instamment les États membres à renforcer leur engagement et à mettre en œuvre des projets stratégiques communs, en coopération avec les autorités régionales et locales ainsi que d’autres parties prenantes; souligne l’importance des secteurs stratégiques couverts par ce plan d’action, tels que les transports, l’énergie, le tourisme durable, la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources, la recherche et l’éducation;

56. estime que les organisations non gouvernementales de défense de l’environnement dont les activités sont directement liées à la mer devraient participer plus activement à la création, à la promotion et à la mise en œuvre de nouveaux projets, dans l’éducation et dans d’autres secteurs, tels que la protection des écosystèmes et de la biodiversité de l’Atlantique;

57. appelle les parties à la stratégie atlantique à mettre en place, avec le soutien de la Commission, une plateforme d’information spécifique destinée à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques qui présentent un intérêt pour le plan d’action pour l’Atlantique 2.0;

58. invite instamment la Commission à réviser la stratégie actuelle, au vu des graves insuffisances constatées;

Vers une macro-région atlantique

59. rappelle que le Conseil, dans ses conclusions du 5 juin 2019 sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union, reste ouvert à la création de nouvelles macro-régions; demande au Conseil européen de donner mandat à la Commission afin d’établir un modèle de macro-région atlantique qui renforce l’inclusion des autorités régionales et le rôle des régions ultrapériphériques (RUP) dans la gouvernance de la stratégie atlantique, stimule des projets ambitieux pour la région atlantique, coordonne mieux l’utilisation des fonds de l’Union dans les régions et fonctionne de manière intégrée, en mettant l’accent sur les synergies entre la dimension maritime et la cohésion économique, sociale et territoriale;

60. invite la Commission à procéder à une analyse approfondie des avantages, pour les États membres et leurs régions, de la mise en œuvre d’une macro-région atlantique, qui permettrait de relever les défis communs auxquels ces régions sont confrontées; demande à la Commission de tenir compte des spécificités des RUP dans le plan d’action et dans son analyse de la création d’une macro-région et souligne la nécessité de tenir dûment compte de leur spécificité en élaborant dans chaque bassin — le bassin des Caraïbes, le bassin amazonien et le bassin macaronésien — des stratégies spécialement axées sur les défis particuliers des RUP, en garantissant ainsi qu’aucune région ne soit laissée de côté;

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61. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres et aux parlements régionaux de la France, de l’Irlande, du Portugal et de l’Espagne impliqués dans la stratégie, ainsi qu’au Comité des régions et au Conseil économique et social.

(1) JO L 282 du 19.10.2016, p. 4.

(2) JO C 270 du 7.7.2021, p. 2.

(3) Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour la région du Danube (JO C 188 E du 28.6.2012, p. 30); résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (JO C 204 du 13.6.2018, p. 57); et résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur une stratégie de l’Union pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (JO C 355 du 20.10.2017, p. 23).

(4) JO L 75 du 19.3.2015, p. 4.

(5) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(6) JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.

(7) JO C 270 du 7.7.2021, p. 94.

(8) JO L 231 du 30.6.2021, p. 159.

(9) JO L 231 du 30.6.2021, p. 94.

(10) JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(11) JO C 232 du 16.6.2021, p. 28.

(12) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0109.

(13) JO C 199 E du 7.7.2012, p. 95.

(14) JO C 353 E du 3.12.2013, p. 122.

(15) JO L 124 du 25.4.2014, p. 1.

(16) JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.

(17) JO L 288 du 6.11.2007, p. 27.

(18) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.

(19) Étude de la Commission de décembre 2017 intitulée «Study feeding into the mid-term review of the implementation of the Atlantic Action Plan» (Étude alimentant l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action pour l’Atlantique).

(20) Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82).

(21) Commission européenne, «La stratégie atlantique et le plan d’action 2013-2020», page consultée le 20 juillet 2021, disponible à l’adresse suivante: https://atlanticstrategy.eu/fr/la-strat%C3%A9gie-atlantique/la-strat%C3%A9gie-atlantique.

(22) Étude de la Commission de décembre 2017 intitulée «Study feeding into the mid-term review of the implementation of the Atlantic Action Plan» (Étude alimentant l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action pour l’Atlantique).

(23) En son article 1er, la directive dispose qu’une approche fondée sur les écosystèmes doit être appliquée en vue «de garantir que la pression collective résultant de ces activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et d’éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par la nature et par les hommes soit compromise, tout en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir».

(24) La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 fixe comme objectif de protéger juridiquement au moins 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine de l’Union, et d’y intégrer les corridors écologiques (ce qui représente 4 % supplémentaires pour les zones terrestres et 19 % supplémentaires pour les zones marines par rapport à aujourd’hui). En outre, elle exige que 10 % des terres et 10 % des mers de l’Union soient des zones strictement protégées (à ce jour, seulement 3 % des terres et moins de 1 % des zones marines font l’objet d’une protection stricte).