FR Journal officiel de l'Union européenne C 159/3

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2013/C 159/03

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures, dénommée par convention «Castiglione di Cervia» émanant de la société Exploenergy Srl, concernant une aire située dans la région de l’Émilie-Romagne, plus précisément dans les provinces de Ravenne et de Forli-Cesena, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

Sommets Longitude O Monte Mario Latitude N A – 0°15′ 44°24′ B – 0°11′ 44°24′ C – 0°11′ 44°23′ D Intersection entre le parallèle 44°23′ et la ligne de côte à marée basse E Intersection entre la ligne de côte à marée basse et le parallèle 44°12′ F – 0°16′ 44°12′ G – 0°16′ 44°14′ H – 0°20′ 44°14′ I – 0°20′ 44°16′ L – 0°21′ 44°16′ M – 0°21′ 44°20′ N – 0°12′ 44°20′ O – 0°12′ 44°21′ P – 0°13′ 44°21′ Q – 0°13′ 44°22′ R – 0°14′ 44°22′ S – 0°14′ 44°23′ T – 0°15′ 44°23′

Entre le sommet «d» et le sommet «e», la limite de la demande d’autorisation est représentée par la ligne de côte à marée basse.

Les coordonnées susmentionnées sont définies selon la cartographie nationale de l'Istituto Geografico Militare (I.G.M.) (l'«institut de géographie militaire») — planches no 89 et 100 de la carte d'Italie à l'échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 331,9 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l’article 4 du «decreto legislativo no 625» du 25 novembre 1996, au «decreto ministeriale» du 4 mars 2011 et au «decreto direttoriale» du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d'autorisation de prospecter des hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées susvisés.

L'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation de prospecter correspondante est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est détaillée dans les textes législatifs suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; «decreto legislativo no 625» du 25 novembre 1996; «decreto ministeriale 4 marzo 2011» et «decreto direttoriale 22 marzo 2011».

Le délai de présentation des candidatures est de 3 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les candidatures présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Ministero dello Sviluppo Economico Dipartimento per l’Energia Direzione generale per le risorse minerarie ed energetiche Divisione VI Via Molise 2 00187 Roma RM ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courriel incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: «ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it».

Conformément à l'annexe A, point 2, du «decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22» du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi de l'autorisation de prospecter ne dépasse pas 180 jours.