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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Brussels, 16.7.2008 
SEC(2008) 2119 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la  
Proposition de  
 
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
 
établissant un système de la bel écologique communautaire 
 
RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT  
  
{COM(2008) 401 final} 
{SEC(2008) 2118} 
 
FR 2   FR Résumé 
Conformément à l’article 20 du règl ement relatif au label écologique1, le système de label 
écologique communautaire, qui est en place de puis 1992, doit faire l’objet d’un réexamen, à 
l’issue duquel la Commission doit proposer des modifications appropriées dudit règlement. 
L'objectif général du présent règlement est d'en courager la production et la consommation 
durables des produits ainsi que la fourniture et l'utilisation durab les des services, en 
définissant des critères perme ttant d'évaluer les bonnes perfor mances environnementales. En 
orientant les consommateurs vers les produits et services qui répondent à ces critères, le label 
écologique devrait promouvoir ces pr oduits et services par rapport aux autres relevant de la 
même catégorie. Le système de label écologiqu e doit également pouvoir être utilisé en tant 
que partie intégrante et effective du cadre plus général que constitue la politique de la Commission européenne en matière de consomma tion et de production durables, en liaison 
avec d'autres instruments comme les marchés publics écologiques (Green  Public Procurement 
- GPP), le système communautaire de management  environnemental et d'audit (EMAS) et la 
directive sur l'écoconception. 
Le réexamen et l'analyse d'impact du label écologique ont débuté en  février 2002, avec le 
lancement d'une évaluation à grande échelle du label écologique
2. Outre le réexamen, un 
certain nombre de consultations des parties prenantes ont été or ganisées, qui ont débouché sur 
une consultation publique par internet au débu t de l'année 2006, et d ont les résultats ont 
indiqué très clairement la n écessité d'apporter des modificati ons importantes au règlement 
relatif au label écologique. L'analyse d'impact montre que le système actuel n'atteint pas ses 
objectifs en raison du ma nque de sensibilisation à l'égard du label et de sa faible diffusion 
dans l'industrie, qui résultent de procédur es et d’une gestion trop bureaucratiques.  
Trois options principales, également dénomm ées macro-options, sont envisagées dans 
l'analyse d'impact: maintien de l'approche ac tuelle, suppression progressive du système ou 
introduction de modifications dans  le système. Dans le cadre de  la dernière option, un certain 
nombre de micro-options sont analysées et envisagées en tant que paquet de mesures 
représentant les meilleures modifications possibl es du système. C’est cette dernière option qui 
a été retenue à l’issue de l’analyse d’impact. En  vue d'une modification et d'une simplification 
du système, l'ensemble de mesures suivant est donc proposé: 
● concevoir le règlement de manière qu'il so it mieux adapté aux autres mesures de la 
Commission en faveur de la producti on et de la consommation durables; 
● élargir le champ d’application du label; 
● introduire des mesures visant à encourager  l'harmonisation avec d'autres systèmes de 
label écologique: utilisation des critères du label écologique de l'UE comme norme 
pour les autres labels écologiques, procé dure accélérée pour adopter  les critères mis 
au point par les systèmes nationaux de label écologique; 
● augmenter le nombre de catégories de produi ts / accélérer l'élabor ation des critères; 
● introduire un modèle pour les documents rela tifs aux critères, afin  qu'ils soient plus 
faciles à utiliser; 
                                                 
1 Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un 
système communautaire révisé d'attribution du label écologique 
(http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/regulation/001980_en.pdf). 
2 http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/revision_en.htm. 
 
FR 3   FR ● incorporer des orientations relatives aux achats publics écologiques dans l'élaboration 
des critères; 
● simplifier les procédures d'évaluation et de vérification et suppr imer les redevances 
annuelles; 
● prévoir une évaluation par les pair s pour les organismes compétents; 
● promouvoir la commercialisation. 
On peut s'attendre à ce que cette modification et cette simplification du système entraînent, 
d'une part, une augmentation très sensible du nomb re d'entreprises utilisant le label et, partant, 
du nombre de produits porteurs du label écologique mis sur le marché et, d'autre part, une 
augmentation du nombre de consommateurs info rmés et disposés à acheter des produits 
porteurs du label écologique, ainsi qu'un dével oppement de l'utilisation des critères du label 
écologique de l'UE dans les marchés publics. Le  label écologique répondra mieux aux besoins 
des décideurs politiques, notamment dans le cad re du plan d'action sur la consommation et la 
production durables, et constituera un point de réfé rence et un instrument d’information utiles 
en matière de performances environnem entales des produits et des services. 
Les incidences économiques et environnement ales du système dépendront du succès du label 
écologique, qui sera lui-même fonction, entre au tres facteurs, de sa bonne coordination avec 
les autres instruments d'action visant à pr omouvoir l'innovation dans les performances 
environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie. Pour les futures actions de la 
Commission en matière de consommation et de production durables, il conviendra d'examiner 
les possibilités d'utilisation d'une série d'instruments d'ac tion d'une façon cohérente et 
coordonnée afin d'optimiser leur effet global sur la promotion de l'innovation et des ventes de 
produits plus performants. Étant donné que le  label écologique fait partie de ce paquet 
d'instruments, son impact devra être apprécié dans ce contexte. 
Selon l'analyse d'impact, un label écologique modi fié peut, en tant qu'instrument à caractère 
facultatif, avoir des avantages économiques nets pour  l'économie de l'UE et améliorer à la fois 
la concurrence et la compétitivité. Le label écologique est donc compatible avec le marché et, compte tenu de son approche simplifiée, const itue un modèle d'instrument d'action dans le 
cadre de l'initiative «mieux légiférer».