7.11.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 255/9 
Avis  sur une communication  de la Commission  concernant  une  action  en matière  d'édu-
cation  dans  la Communauté  européenne 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 58 du 18 mai  1974,  page  20. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Lors  de sa 121e  session  plénière,  tenue  les 26 et 27 juin  1974,  le Comité  a décidé,  sur 
proposition  de son bureau,  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur le sujet  précité. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité,  au cours  de sa 
129e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 23 et 24 avril  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu l'article  20 quatrième  alinéa  de son  règlement 
intérieur, 
vu la décision  de l'assemblée  plénière,  du 26 juin 
1974,  d'élaborer,  sur proposition  du bureau,  un avis 
sur l'éducation  dans  la Communauté  européenne, 
vu la décision  du bureau  du Comité,  du 28 mai  1974, 
de charger  la section  des affaires  sociales  de l'élabora-
tion d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  émis  par la section  des affaires  sociales  lors 
de sa réunion  tenue  le 10 avril  1975  et le rapport  oral 
de M. Sloman,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 129e  session  plénière 
tenue  les 23 et 24 avril  1975,  séance  du 24 avril, 
considérant  que  l'éducation  est un élément  essentiel 
au développement  complet  et sain  de la personnalité 
humaine  et à l'amélioration  de la société  ; 
considérant  que  l'article  26 de la déclaration  univer-
selle des  droits  de l'homme  pose  pour  principe  de 
base que tout  être  humain  a droit  à l'éducation  ; 
considérant  que  les méthodes  d'éducation  et l'attitude 
à l'égard  de l'éducation  doivent  changer  afin  de mar-
cher de pair  avec  les besoins  de la société  moderne 
qui, eux-mêmes,  changent  rapidement  ; société  dahj  son ensemble  — doivent  participer  à la 
formulation  de la politique  de l'éducation  ; 
considérant  que  le bien-être  futur  de la société,  en 
termes  de niveau  de vie et de qualité  de la vie, dépend 
d'une  conception  adéquate  de l'éducation  et d'une 
politique  imaginative  et efficace  en matière  d'éduca-
tion ; 
considérant  qu'étant  donné  la caractère  urgent  des 
actions  à entreprendre,  la Communauté  doit  se 
concentrer  sur  des  propositions  spécifiques  et pra-
tiques  en matière  d'éducation, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  moins  trois  abstentions  : 
1. Introduction 
1.1. Au  mois  de mars  1974,  la Commission  a 
présenté  au Conseil  un projet  de résolution  du 
Conseil  établissant  des  lignes  directrices  pour  la re-
connaissance  mutuelle  des  diplômes,  certificats  et 
autres  titres  (1). 
Le Conseil  a accepté  de consulter  en la matière  le 
Comité  économique  et social  et, tout  en l'invitant  à 
considérant  que  toutes  les parties  intéressées  — les 
enseignants,  les enseignés  et les représentants  de la H JO  no C 58 du 18. 5. 1974. 
N° C 255/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7. 11.75 
émettre  son  avis,  a mis  à sa disposition  le document 
de la Commission  intitulé  « L'éducation  dans  la 
Communauté  européenne  ». Usant  de son  droit  d'ini-
tiative,  le Comité  économique  et social  a décidé  que, 
en plus  de l'avis  sur  le projet  de résolution  du 
Conseil,  il élaborerait  également  un avis  sur l'éduca-
tion dans  la Communauté  européenne,  en se référant 
notamment  aux  propositions  contenues  dans  le docu-
ment  de la Commission. 
1.2. L'éducation  a un rôle  essentiel  à jouer  si l'on 
veut que  la Communauté  se développe  totalement  et 
sur des  bases  solides.  Certains  articles  du traité  de 
Rome  ont  indiscutablement  des  implications  sur  le 
plan de l'éducation  : c'est  le cas,  par exemple,  de l'ar-
ticle 57 qui charge  le Conseil  d'arrêter  des  directives 
pour  la reconnaissance  mutuelle  des  qualifications 
professionnelles,  de manière  à faciliter  l'accès  aux 
activités  non  salariées  dans  toute  la Communauté  ; 
c'est le cas également  de l'article  118,  qui prévoit  une 
action  en matière  de formation  et de perfectionne-
ment  professionnel.  Mais  un fait  plus  important  est la 
conviction  croissante  que  les objectifs  économiques  et 
sociaux  de la Communauté  ne pourront  être  atteints 
que si les politiques  économiques  et sociales  s'accom-
pagnent  de politiques  appropriées  en matière  d'édu-
cation,  qui contribueront  non  seulement  à assurer  la 
puissance  économique  des États  membres,  mais  égale-
ment  à rendre  plus  riche  et plus  intense  la vie de cha-
que citoyen.  Le bien-être  futur  de la Communauté, 
son niveau  de vie et sa qualité  de vie dépendent  d'une 
politique  imaginative  et efficace  de l'éducation.  C'est 
pourquoi  l'attention  se porte  depuis  trois  ou quatre 
ans sur les possibilités  d'action  communautaire  dans 
le domaine  de l'éducation. 
1.3. En  adoptant,  le 26 juillet  1971,  des  orienta-
tions  générales  pour  le programme  communautaire 
de formation  professionnelle,  le Conseil  a déclaré  que 
« l'objectif  doit  être  de pourvoir  la population  dans 
son ensemble  en moyens  de formation,  de perfection-
nement  et de formation  permanente  de caractère 
général  et professionnel  adéquats  pour  permettre  à 
chacun  de développer  sa personnalité  et d'accomplir 
une carrière  professionnelle  dans  une  économie  dont 
les\ besoins  sont  en évolution  constante».  Le  16 
novembre  1971,  les ministres  de l'éducation  des États 
membres  de la Communauté,  réunis  pour  la première 
fois,  sont  convenus  du besoin  de coopération  dans  le 
domaine  de l'éducation  et ont créé  un groupe  de tra-
vail, composé  de hauts  fonctionnaires  pour  examiner 
les moyens  de parvenir  à une  telle  coopération.  Ce 
groupe  de travail  a achevé  son  rapport  en novembre 
1972.  En juillet  1972,  la Commission  a demandé  au 
professeur  Henri  Janne  de faire  des  suggestions  en 
vue d'une  politique  de l'éducation  dans  la Commu-
nauté  après  avoir  consulté  largement  les autorités  res-
ponsables  de l'éducation  dans  les États  membres.  Le professeur  Janne  a présenté  son  rapport  en février 
1973. 
1.4. En  janvier  1973,  la Commission  a créé  une 
nouvelle  direction  générale,  la DG  XII,  chargée  de la 
recherche,  de la science  et de l'éducation.  Le 11 mars 
1974,  elle  a présenté  au Conseil  sa communication 
intitulée  « L'éducation  dans  la Communauté  euro-
péenne  » qui contient  ses propositions  d'action  dans 
le domaine  de l'éducation.  Ce document  trace  le pro-
gramme  de la coopération  en matière  d'éducation 
dans  trois  grands  domaines  : (i) la mobilité,  en parti-
culier  celle  des  étudiants,  celle  du personnel  ensei-
gnant  et scientifique  et celle  des  fonctionnaires  res-
ponsables  de l'enseignement  et de la jeunesse  ; (ii) 
l'éducation  des enfants  des travailleurs  migrants  ; (iii) 
le développement  d'une  dimension  européenne  de 
l'éducation,  en particulier  par  l'acquisition  des  lan-
gues  vivantes,  par l'étude  de l'Europe,  par la collabo-
ration  entre  établissements  de l'enseignement  supé-
rieur  et par les écoles  européennes.  La Commission  a 
proposé  la création  d'un  comité  européen  pour  la 
coopération  en matière  d'éducation  chargé  de conseil-
ler la Commission  sur l'élaboration  et le développe-
ment  d'un  programme  d'action  dans  le domaine  de 
l'éducation.  Ce comité  serait  composé  de trois  mem-
bres et de trois  suppléants  pour  chaque  État  membre, 
nommés  par  le Conseil  sur  proposition  des  États 
membres. 
1.5. Le  6 juin  1974,  les ministres  de l'éducation, 
réunis  en conseil  des  ministres,  ont décidé  de lancer 
un programme  de coopération  en matière  d'éducation 
et ont  défini  sept  domaines  d'actions  : (i) meilleures 
possibilités  de formation  culturelle  et professionnelle 
des ressortissants  des autres  États  membres  des Com-
munautés  et des pays  non  membre  ainsi  que  de leurs 
enfants  ; (ii) amélioration  de la correspondance  entre 
les systèmes  éducatifs  en Europe  ; (iii)  rassemblement 
de documentation  et de statistiques  actuelles,  dans  le 
domaine  de l'éducation  ; (iv)  intensification  de la 
coopération  entre  les établissements  d'enseignement 
supérieur  ; (v) amélioration  des possibilités  de recon-
naissance  académique  des  diplômes  et des  périodes 
d'études  ; (vi) encouragement  de la liberté  de circula-
tion et de la mobilité  des enseignants,  des étudiants  et 
des chercheurs,  notamment  par l'élimination  des obs-
tacles  d'ordre  administratif  et social  qui entravent  la 
libre  circulation  de ces personnes  ainsi  que  par l'amé-
lioration  de l'enseignement  des  langues  étrangères  ; 
(vij) réalisation  d'une  égalité  des  chances  en vue  du 
plein  accès  à toutes  les formes  d'enseignement.  Afin 
de promouvoir  l'action  dans  ces domaines,  les minis-
tres ont décidé  la création  d'un  comité  de l'éducation 
mais,  contrairement  aux  propositions  de la Commis-
sion,  il a été convenu  que  ce comité  serait  composé 
de représentants  des États  membres  et de la Commis-
sion et qu'il  devrait  faire  rapport  aux  ministres  de 
l'éducation  nationale  avant  le 30 juin  1975. 
7.11.75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  255/11 
1.6. Le  Comité  économique  et social  a été consulté 
par le Conseil,  en 1973,  à propos  du Centre  européen 
pour  le développement  de la formation  profession-
nelle  et, en 1974,  à propos  des  orientations  pour  la 
reconnaissance  mutuelle  des qualifications,  en 1973,  il 
a .soumis  au Conseil  une  étude  élaborée  par  Mme 
Weber  sur la formation  professionnelle  dans  les États 
"membres.  Le présent  avis  se limite  aux  domaines' 
mentionnés  par  la Commission  dans  sa communica-
tion au Conseil  du 11 mars  1974  et aux  « domaines 
d'actions  prioritaires  » définis  par  les ministres  de 
l'éducation  le 6 juin  1974.  Néanmoins,  le Comité 
attache  une  extrême  importance  à l'éducation  et il a 
l'intention  de suivre  ce problème  attentivement  et de 
façon  continue  par  l'intermédiaire  de sa section  des 
affaires  sociales. 
2. L'éducation  des migrants  et de leurs  familles 
2.1. L'article  48 du traité  prescrit  la libre  circula-
tion des  travailleurs,  en particulier  l'élimination  des 
discriminations  fondées  sur la nationalité,  entre  les 
travailleurs  des États  membres,  en ce qui concerne  la 
rémunération  du travail  et les autres  conditions  de 
travail  et d'emploi.  Le règlement  (CEE)  n° 1613/68 
définit  les conditions  de cette  libre  circulation.  Il pré-
cise, par exemple,  que  le ressortissant  d'un  État  mem-
bre « bénéficie,  au même  titre  et dans  les mêmes 
conditions  que  les travailleurs  nationaux,  de l'ensei-
gnement  des écoles  professionnelles  et des centres  de 
réadaptation  ou de rééducation  » et que  « les enfants 
d'un ressortissant  d'un  État  membre  qui est ou a été 
employé  sur le territoire  d'un  autre  État  membre  sont 
admis  aux  cours  d'enseignement  général,  d'appren-
tissage  et de formation  professionnelle  dans  les mê-
mes conditions  que  les ressortissants  de cet État,  si 
ces enfants  résident  sur son  territoire  ». Bien  que  le 
règlement  (CEE)  n° 1613/68  ne soit  applicable  de 
droit  qu'aux  seuls  ressortissants  des  États  membres, 
le Comité  économique  et social  constate  que  le pro-
gramme  d'action  sociale  vise  tous  les  travailleurs 
migrants.  Le Comité  reconnaît  que  la Communauté 
porte  une  responsabilité  particulière  s'agissant  de 
couvrir  les besoins  des  migrants  et de leur  famille 
lorsqu'ils  proviennent  d'un  autre  État  membre  ; il se 
félicite  cependant  particulièrement  de ce que  la Com-
mission  et le Conseil  se soucient  de tous  les travail-
leurs  migrants,  qu'ils  soient  ou non  ressortissants 
d'un État  membre. 
2.2. Le  Comité  économique  et social  émettra  sous 
peu un avis  sur le programme  d'action  en faveur  des 
travailleurs  migrants  et de leurs  familles  et se borne 
donc  dans  les présentes  observations  aux  questions 
relatives  à l'éducation.  Il y a tout  d'abord  le pro-
blème  des  travailleurs  migrants  eux-mêmes,  qu'ils 
soient  hommes  ou femmes.  Ceux-ci,  dans  leur  grande 
majorité,  ne possèdent  pas  de qualifications.  Ils ont donc  besoin  non  seulement  d'un  enseignement  de la 
langue  du pays,  mais  également  de formation  profes-
sionnelle.  Des  dispositions  devraient  être  prises  pour 
que les  migrants  suivent  des  cours  préparatoires 
spéciaux  avant  de quitter  leur  pays,  cela  fin de facili-
ter leur  intégration  dans  leur  nouvel  environnement 
linguistique  et professionnel.  Dans  le pays  d'accueil 
des régimes  de crédits  d'heures  doivent  leur  permettre 
de combiner  le travail,  l'étude  de la langue  et la for-
mation  professionnelle.  Vient  ensuite  le problème  des 
enfants  des  travailleurs  migrants  : il faudrait  à ces 
derniers  des programmes  d'enseignement  leur  permet-
tant à la fois  de s'adapter  à la langue  et à la culture 
du pays  d'accueil,  tout  en conservant  leur  culture 
d'origine  et leur  langue  maternelle.  L'enseignement 
qui leur  est dispensé  devrait  leur  permettre  de choisir 
entre  l'installation  dans  le nouveau  milieu  de leurs 
parents  et le retour  au pays  natal  avec  reconnaissance 
appropriée  dans  ce dernier  de la formation  acquise. 
Enfin,  se pose  le problème  de l'éducation,  au sens  le 
plus large,  des  familles  de migrants  et de leur  in-
sertion  dans  un nouvel  environnement  social.  Le Co-
mité  attire  particulièrement  l'attention  sur le cas des 
épouses  des  travailleurs  migrants.  Elles  doivent  sur-
monter  non  seulement  des problèmes  de langue,  mais 
aussi  de sérieux  problèmes  psychologiques  causés  par 
la perturbation  inévitable  de leur  vie de famille  et de 
leur vie sociale  et aussi,  le cas échéant,  des problèmes 
du fait  qu'elles  proviennent  de pays  où les femmes  ne 
jouissent  pas  de tous  les droits  et des  mêmes  droits 
que les hommes.  Ce sont  peut-être  les épouses  qui 
ressentent  le plus  durement  les problèmes  de l'adap-
tation  dans  le nouveau  pays  et, cependant,  rien  pour 
ainsi  dire  n'a été prévu  à leur  intention  sur le plan  de 
l'éducation.  Il est essentiel  que  des moyens  financiers 
adéquats  soient  dégagés  pour  couvrir  les coûts  des 
mesures  particulières  en matière  d'éducation  qui 
devront  être  prises  à l'intention  des  migrants  et de 
leurs  familles.  À la suite  de la décision  prise  par  le 
Conseil  en juin  1974,  le Fonds  social  européen  sera 
utilisé  et le Comité  souhaite  vivement  que  l'on  donne 
la publicité  qui s'impose  à l'existence  de ce Fonds. 
2.3. Le  Comité  est conscient  de l'ampleur  du pro-
blème.  Il sait qu'en  1973,  par exemple,  les estimations 
donnaient  pour  la Communauté  plus  de 6 millions  de 
travailleurs  migrants,  une  population  migrante  totale 
dépassant  les 10 millions  et presque  deux  millions 
d'enfants  de migrants  âgés  de 4 à 18 ans.  Il n'ignore 
pas non  plus  la complexité  du problème.  Un  des 
aspects  du problème  consiste  par  exemple  à trouver 
des enseignants  pour  les enfants  de migrants  et à les 
recruter  dans  le pays  d'origine  des migrants  ou parmi 
les migrants  eux-mêmes  ; il faut  également  veiller 
que les dispositions  spéciales  prises  à l'intention  des 
enfants  de migrants  n'aient  pas  de répercussions 
négatives  sur  les progrès  des  enfants  du pays  d'ac-
cueil.  C'est  pourquoi  il propose  que  soit  élaboré  d'ur-
gence  un programme  concret  de recherche  et de pro-
jets pilotes  portant  sur des points  tels que  les difficul-
N° C 255/12 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 7.11.75 
tés pratiques  des  programmes  de cours  bilingues  et 
portant  sur deux  cultures,  le recrutement  et la forma-
tion d'enseignants  spécialisés  et l'octroi  d'allocations 
et de formes  d'assistance  diverses. 
3. La mobilité  dans  l'éducation 
3.1. La  circulation  des  enseignants  et des  étudiants 
d'un  pays  à l'autre  est  ordinairement  encouragée 
pour  deux  motifs.  Elle  constitue  tout  d'abord  un 
moyen  efficace  d'élargir  la vision  et l'expérience  des 
intéressés.  Ensuite,  par  leur  expérience  personnelle  à 
l'étranger,  les  enseignants  comme  les  étudiants 
acquièrent  certaines  connaissances,  notamment  en 
langues  étrangères.  Cependant,  intensifier  et faciliter 
la circulation  des  enseignants  et des  étudiants  n'est 
pas simplement  souhaitable  : c'est  une  nécessité 
essentielle.  Toute  l'idée  de la Communauté  implique, 
au premier  chef,  que  les populations  se sentent  de 
plus en plus  européennes  et que  les  personnes  se 
considèrent  moins  comme  des  ressortissants  des  États 
membres  que  comme  des  citoyens  de la Commu-
nauté.  Les  préférences  et les préjugés  nationaux  ne 
pourront  être  extirpés  que  grâce  aux  courants  beau-
coup  plus  importants  entre  les États  membres  et à 
une compréhension  beaucoup  plus  poussée  des  tradi-
tions  et des  cultures  de chacun.  Ainsi  s'expliquent  les 
dispositions  de l'article  48 du traité  de Rome  concer-
nant  la libre  circulation  et l'élimination  de toute  dis-
crimination  fondée  sur  la nationalité.  Et,  bien  que 
l'article  exclue  expressément  les personnes  employées 
dans  l'administration  publique,  en ce qui  concerne 
donc  les  enseignants  de nombreux  États  membres, 
d'autres  articles  mentionnent  en termes  généraux  la 
suppression  des  obstacles  à la libre  circulation  de 
toutes  les personnes. 
3.2. Tant  pour  le personnel  que  pour  les étudiants, 
les possibilités  de circulation  sont  les plus  grandes 
dans  l'enseignement  supérieur,  en particulier  dans  les 
universités.  Pour  le personnel  enseignant  et de recher-
che le fait  tient  à l'existence  de fonds  plus  importants 
et aux  dispositions  prises  par  les  établissements  en 
vue des  congés  d'études  et des  détachements.  En ce 
qui concerne  les étudiants,  c'est  à ce niveau  que  le 
passage  du système  d'un  État  membre  à celui  d'un 
autre  État  membre  est le plus  aisé.  Il s'agit  en particu-
lier de la possibilité,  pour  les  étudiants  en langues 
modernes,  de passer  une  année  à l'étranger  en tant 
qu'assistants  dans  des  établissements  ou des  institu-
tions  d'enseignement  supérieur.  Le Comité  souhaite-
rait encourager  une  circulation  beaucoup  plus  intense 
dans  l'enseignement,  cette  circulation  ne bénéficiant, 
par ailleurs,  pas  uniquement  aux  étudiants  en langues 
étrangères.  Cependant,  sous  réserve  que  les program-mes aient  été minutieusement  adaptés,  un effort  tout 
particulier  est nécessaire  pour  encourager  la mobilité 
au niveau  secondaire,  car c'est  à ce stade  de l'éduca-
tion que  l'impact  de l'expérience  à l'étranger  sur  les 
étudiants  est le plus  grand.  Le Comité  attire  l'atten-
tion sur  l'importance  que  revêt  la mobilité  des  étu-
diants  qui  suivent  des  cours  de formation  profession-
nelle  dans  des  pays  étrangers  ; de tels  cours  peuvent 
en effet  leur  donner  un aperçu  des  diverses  pratiques 
des États  membres  et des  diverses  méthodes  de for-
mation  qui  y sont  en vigueur  et il souligne  particuliè-
rement  la valeur  des  échanges  de jeunes  travailleurs. 
Les programmes  concertés  visant  à de tels  échanges, 
tels qu'ils  sont  prévus  par  l'article  50,  devraient  être 
largement  étendus  afin  d'inclure  les familles  des  tra-
vailleurs  et les organisations  de jeunesse,  en utilisant 
au maximum  les  capacités  d'accueil  existantes  en 
matière  d'enseignement  ; ces capacités  sont  d'ailleurs 
sous-utilisées  pendant  de longues  périodes  en cours 
d'année. 
3.3. Deux  des  obstacles  à la mobilité  sont  d'une 
ampleur  telle  qu'ils  font  l'objet  de chapitres  séparés  : 
ce sont  l'absence  de reconnaissance  académique  des 
qualifications  et la connaissance  insuffisante  des lan-
gues  étrangères.  Mais  ils ne sont  pas  les  seuls.  Il 
existe  des  obstacles  juridiques  en particulier  pour 
l'engagement  à long  terme  de personnel  étranger  ain-
si que  pour  l'octroi  de bourses  aux  étudiants  ; il 
existe  des  obstacles  administratifs,  notamment  lors-
que les universités  et autres  établissements  d'enseigne-
ment  supérieur  procèdent  à une  sélection  à l'admis-
sion et fixent,  en outre,  un quota  pour  les étudiants 
étrangers  ; il existe  aussi,  inévitablement,  des  obsta-
cles financiers  — liés  non  seulement  au coût  du 
voyage  aller  et retour,  mais  aussi  à celui  du logement 
et de la subsistance.  Si des  fonds  publics  ne sont  pas 
réservés  à la couverture  de ces  coûts,  la mobilité 
n'existera  évidemment  pas,  sauf  pour  une  infime 
minorité  disposant  de moyens  personnels.  Le Comité 
constate  également  que,  dans  certains  États  membres, 
du moins,  il existe  à tous  les niveaux  de l'enseigne-
ment  une  répugnance  générale  à se rendre  à l'étran-
ger, même  pour  de brèves  périodes.  Dans  ces États,  la 
simple  suppression  des  obstacles  ne pourrait  suffire  : 
il faudra  prendre  des  mesures  positives  pour  stimu-
ler et encourager  la circulation,  voire  pour  la récom-
penser. 
3.4. Les  études  récentes  sur la mobilité  dans  l'édu-
cation  sont  légions.  Il n'est  pas  d'organisme  interna-
tional  important  qui  ne poursuive  l'étude  d'un  quel-
conque  aspect  de la mobilité  ou n'organise  des  confé-
rences  sur le sujet.  Mais  jusqu'à  ce jour,  les résultats 
concrets  sont  singulièrement  décevants.  Selon  les der-
niers  chiffres  publiés  par  l'Unesco,  par  exemple,  la 
proportion  des  étudiants  de l'enseignement  supérieur 
7. 11. 75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 255/13 
de la Communauté  qui  suivent  dans  un autre  État 
membre  un cours  préparatoire  à un grade  universi-
taire  serait  seulement  de un sur  deux  cents.  Le 
Comité  estime  que  le manque  de mobilité  entre  les 
États  membres  dans  le domaine  de l'enseignement 
constitue  un  problème  sérieux,  qui  réclame  une 
action  urgente.  Il y a lieu  d'identifier  les obstacles  à 
la mobilité  intracommunautaire  et de soumettre  au 
Conseil  des  Communautés  européennes  des  proposi-
tions  concrètes  en vue de leur  élimination. 
4. L'acquisition  des langues  vivantes 
4.1. La  diversité  des langues  et des traditions  cultu-
relles  des États  membres  doit  être  reconnue  et préser-
vée. C'est  pourquoi  l'amélioration  des  rapports,  tant 
écrits  que  verbaux,  entre  les États  membres  — amé-
lioration  qui est essentielle  à l'édification  de la Com-
munauté  — dépend  dans  une  large  mesure  de l'acqui-
sition,  par les ressortissants  de ces États,  d'au  moins 
une langue  étrangère.  Le Comité  approuve  l'objectif 
de la Commission,  selon  lequel  un maximum  de per-
sonnes  devraient  être  à même  de communiquer  dans 
une langue  d'un  État  membre  autre  que  la leur  et de 
comprendre  une  seconde  langue  étrangère.  Il faut 
toutefois  veiller.soigneusement  à ne pas  compromet-
tre la survie  de langues  officiellement  reconnues  au 
sein d'un  État  membre.  Pour  atteindre  cet objectif,  il 
faut donner  à chacun,  dans  tous  les États  membres, 
la possibilité  d'apprendre  une  ou plusieurs  langues 
étrangères,  soit  dans  le cadre  d'un  programme 
d'étude  formel,  soit par d'autres  moyens.  Des  possibi-
lités d'acquérir  une  langue  étrangère  doivent  égale-
ment  être  offertes  aux  adultes.  Le Comité  attire  l'at-
tention  sur  l'importance  de prévoir  dans  tous  les 
grands  centres  de la Communauté  des  cours  brefs  et 
intensifs  pour  adultes  ainsi  que  des  collections  de 
matériel  didactique  récent.  S'agissant  de toucher  un 
public  d'une  telle  ampleur,  le Comité  attache  aussi  de 
l'importance  à l'enseignement  radiodiffusé. 
4.2. Le  Comité,  constate,  d'une  part,  que  d'impor-
tants  changements  ont  été  apportés  ces  dernières 
années  aux  méthodes  d'enseignement  des  langues  et, 
d'autre  part,  qu'un  grand  nombre  d'écoles  utilisent 
encore  des  méthodes  d'un  archaïsme  consternant.  Il 
note que  le Conseil  de l'Europe  a accompli  une  tâche 
précieuse  sur le plan  de l'analyse  des changements  en 
cours  dans  l'enseignement  des langues  et sur celui  de 
la documentation  relative  à ces changements  et qu'il 
a désigné  comme  centre  de coordination  de l'informa-
tion le Centre  d'information  sur l'enseignement  des 
langues  (Centre  for  Information  on  Language  Tea-
ching  — CILT)  à Londres.  Le Comité  estime  qu'il 
faut dresser  un relevé  complet  de toutes  les nouvelles 
méthodes  d'enseignement  des  langues  à tous  les 
niveaux  et sous  toutes  leurs  formes,  évaluer  l'effica-cité de ces méthodes  et soumettre  d'urgence  les résul-
tats de ce travail  à l'attention  de tous  les établisse-
ments  d'enseignement  des  États  membres.  Il attire 
également  l'attention  sur  l'importance  du recyclage 
des professeurs  de langues.  Il y a lieu,  à son  avis,  de 
faire  connaître  le plus  largement  possible  tous  les 
cours  destinés  actuellement  aux  enseignants  en fonc-
tion et d'exiger  des États  membres  qu'ils  prennent  des 
dispositions  permettant  de libérer  temporairement  les 
enseignants  qui désirent  suivre  de tels cours.  La Com-
munauté,  quant  à elle,  devrait  favoriser,  par des aides 
au démarrage,  la création  de nouveaux  cours  destinés 
aux enseignants  étrangers  provenant  d'autres  États 
membres. 
4.3. Le  Comité  propose  qu'un  groupe  restreint 
d'experts  linguistiques  des États  membres  soit  chargé 
de dresser  un  inventaire  des  progrès  intervenus 
récemment  dans  l'enseignement  des  langues  et de 
repérer  les lacunes  actuelles  de cet enseignement  ; ce 
groupe  d'experts  s'attacherait  notamment  à la néces-
sité de former  les enseignants  aux  nouvelles  méthodes 
et aux  conséquences  que  pourrait  avoir  l'exigence  de 
connaissances  linguistiques  pour  l'accès  aux  différents 
niveaux  de l'enseignement. 
5. Reconnaissance  mutuelle  des qualifications  et des 
périodes  d'étude 
5.1. L'article  57 du traité  de Rome  fait  obligation 
au Conseil  d'arrêter  des  directives  pour  la reconnais-
sance  mutuelle  des  qualifications  afin  de faciliter 
l'accès  aux  activités  non  salariées  et à leur  exercice. 
Toutefois,  cette  reconnaissance  « professionnelle  » 
des qualifications,  attentive  aux  conditions  et aux 
niveaux  de formation  requis  pour  l'exercice  d'une 
profession,  doit  être  distinguée  de la reconnaissance 
« académique  » des qualifications,  qui vise  à l'équiva-
lence  des  certificats,  des  diplômes  et des  titres  per-
mettant  la poursuite  des études.  Le problème  se pose 
également  de la reconnaissance  des périodes  d'études 
à l'étranger  qui  n'ont  abouti  à aucune  qualification. 
L'absence  de reconnaissance  mutuelle  à des fins  aca-
démiques  constitue  à tous  les niveaux  de l'éducation 
un des  principaux  obstacles  à la mobilité  des  étu-
diants.  Elle  pose  également  un grave  problème  aux 
étudiants  qui,  se déplaçant  avec  leur  famille  d'un  pays 
à l'autre,  constatent  que  leurs  qualifications  et leurs 
périodes  d'études  ne sont  pas reconnues. 
5.2. La  question  est ardue,  en raison  notamment 
des différences  observées  entre  les systèmes  et les pra-
tiques  des  divers  États  membres  en matière  d'ensei-
gnement.  Les  gouvernements  de certains  États,  par 
exemple,  ont  conclu  un certain  nombre  d'accords 
bilatéraux  en matière  d'équivalence.  Dans  d'autres 
N° C 255/14 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 7.11.75 
États  membres,  certains  établissements  assument  l'en-
tière  responsabilité  de l'admission  des étudiants,  et les 
gouvernements  dont  elles  dépendent  ne sont  pas 
compétents  pour  conclure  des  accords  de reconnais-
sance  mutuelle.  Il est évident  que  les étudiants  qui 
désirent  être  admis  dans  les institutions  d'autres  États 
membres  aussi  bien  que  les personnes  responsables, 
dans  ces institutions,  de l'admission  des étudiants  ont 
besoin  d'une  information  beaucoup  plus  complète.  Le 
Comité  se félicite  de ce que  la Commission  ait entre-
pris de mettre  à jour  les conventions  et les accords 
bilatéraux  et multilatéraux  existants.  Il constate  éga-
lement  que  des travaux  importants  ont été accomplis 
dans  ce domaine  par  d'autres  organisations  interna-
tionales,  notamment  par le Conseil  de l'Europe  et par 
son comité  de l'enseignement  supérieur  et de la 
recherche.  Le Comité  devrait  encourager  ces travaux 
et veiller  que  ses propres  travaux  ne fassent  pas dou-
ble emploi  avec  eux. 
5.3. Il  faut  également  considérer  le problème  des 
critères  à appliquer  pour  établir  l'équivalence  des 
qualifications.  Il n'est  bien  entendu  pas  question 
d'imposer  un programme  commun  à tous  les établis-
sements  des États  membres.  Étant  donné  le rythme  de 
plus en plus  rapide  de l'évolution  de notre  société,  les 
programmes  de cours  doivent  évoluer  eux  aussi.  Le 
besoin  se fait  sentir  d'une  plus  grande  diversité  dans 
la durée  des cours,  dans  leur  contenu,  dans  l'associa-
tion des  activités  théoriques  et pratiques  et dans  les 
méthodes  d'enseignement.  Il faut  aussi  assouplir 
considérablement  l'enseignement.  Aucun  programme 
de cours  ne pourrait  rencontrer  les besoins  de tous  les 
étudiants.  L'équivalence  devra  se fonder  non  pas  sur 
des programmes  communs,  mais  sur  des  niveaux 
communs  dans  de larges  domaines  d'étude.  Or il ne 
sera pas possible  de réaliser  l'équivalence  des niveaux 
tant que  l'on  n'aura  pas  intensifié  considérablement, 
entre  les États  membres,  l'échange  mutuel  des  idées 
aussi  bien  que  des personnes.  Des  progrès  sont  possi-
bles dans  deux  directions.  On  peut  tout  d'abord 
encourager  les accords  bilatéraux  du type  de ceux  qui 
ont été passés,  dans  certains  domaines,  entre  l'Alle-
magne  et la France  et entre  l'Allemagne  et l'Italie  ; 
dans  ces accords,  les cours  sont  appréciés  séparément 
en tenant  compte  non  seulement  de leur  contenu, 
mais  également  des  normes  d'admission,  des  rap-
ports  numériques  entre  le personnel  enseignant  et les 
étudiants,  des  services  techniques,  des  services  de 
secrétariat  et de l'équipement  disponible.  Il faut 
ensuite  développer  considérablement  l'information 
relative  aux  cours  dispensés  dans  les États  membres, 
car cette  information  est indispensable  à des établis-
sements  tels  que  ceux  du Royaume-Uni  qui assument 
l'entière  responsabilité  des  admissions  et qui  jugent 
chaque  candidat  sur la valeur  de son dossier. 
5.4. Le  Comité  est conscient  des  difficultés  très 
particulières  inhérentes  aux  différences  existant  entre 
les systèmes  d'éducation.  Mais  il souligne  également l'importance  que  revêt  la suppression  d'un  état  de fait 
qui, dans  de nombreux  États  membres,  constitue  un 
obstacle  énorme  à la mobilité.  C'est  pourquoi  il 
appuie  la proposition  de la Commission  de tenir  une 
conférence  réunissant  des représentants  de l'enseigne-
ment  secondaire  et supérieur  et des  ministères  de 
l'éducation,  afin  d'examiner  des  problèmes  particu-
liers de la reconnaissance  académique  au sein  de la 
Communauté  et de discuter  des solutions  spécifiques 
à apporter  à ces problèmes. 
6. La coopération  entre  les systèmes  d'éducation  et 
entre  les établissements 
6.1. La  coopération  entre  les systèmes  d'éducation 
des États  membres  doit  tenir  compte  de la diversité 
de ces systèmes.  Elle  devrait  porter  au premier  chef 
sur l'aptitude  des  différents  systèmes  à résoudre  cer-
tains  problèmes  pédagogiques  fondamentaux  com-
muns  à tous  les États  membres. 
6.2. Le  premier  est l'aptitude  des systèmes  d'éduca-
tion actuels  à préparer  la main-d'œuvre  qualifiée 
nécessaire  à la prospérité  économique  de la Commu-
nauté  et de ses États  membres.  Ces  systèmes  devront 
adapter  constamment  leurs  programmes  d'enseigne-
ment,  afin  de suivre  le rythme  de l'évolution  des 
besoins  dans  la société  moderne.  Il ne suffit  pas de 
prolonger  encore  la formation  à plein  temps  qui 
précède  l'activité  professionnelle.  Il faut  aussi  déve-
lopper  davantage  l'enseignement  à horaire  réduit  et la 
formation  permanente,  en insistant  de plus  en plus 
sur les cours  spéciaux  destinés  à des groupes  particu-
liers,  sur  les activités  de rattrapage  pour  ceux  qui 
n'ont  pas  reçu  l'éducation  appropriée  lorsqu'ils 
étaient  jeunes,  sur la formation  professionnelle  et sur 
le recyclage  en fonction  des nécessités  de l'emploi,  et 
aussi  sur les nouvelles  méthodes  d'acquisition,  telles 
que les pratiquent  les universités  dites  « ouvertes  », 
en utilisant  avec  plus  d'imagination  les possibilités 
offertes  par les cours  par correspondance,  la radio  et 
la télévision.  Des  dispositions  adéquates  dans  tous  les 
États  membres  sont  également  nécessaires  en matière 
de détachement  et de crédit  d'heures  (day-release) 
afin que  les personnes  actives  puissent  se libérer  pour 
suivre  des  cours  de formation  professionnelle  et 
générale  à horaire  réduit  ou à plein  temps.  Le Comité 
constate  qu'une  évolution  importante  est en cours 
dans  de nombreux  États  membres  par  le biais  de la 
législation  et des conventions  collectives,  pour  tout  ce 
qui touche  à l'éducation  permanente  et qu'il  est parti-
culièrement  nécessaire  d'accroître  les échanges  d'in-
formations  et d'expériences. 
6.3. L'amélioration  de l'éducation  n'est  pas  seule-
ment  nécessaire  pour  assurer  le fondement  scientifi-
que et technologique  du progrès  économique.  Elle 
7.11.75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 255/15 
s'impose  davantage  encore  si l'on  veut  que  la qualité 
de la vie soit  améliorée  par des esprits  alertes  et criti-
ques  préoccupés  par  la nature  de la société  et les 
valeurs  sur lesquelles  elle se fonde,  et si l'on  veut  faire 
progresser  la justice  sociale  en allant  au-devant  des 
besoins  très  spécifiques  des personnes  défavorisées  et 
victimes  de discriminations.  On peut  citer,  par exem-
ple, la discrimination  frappante  et continuelle  qui 
s'exerce  à l'égard  des  femmes  dans  de nombreux 
domaines  de l'éducation  ; à cet égard,  les priorités 
devront  être  revues  de façon  radicale  si l'on  veut  que 
les femmes  soient  traitées  sur  un pied  d'égalité  et 
d'équité  par  rapport  aux  hommes.  Pour  progresser 
dans  le sens  d'une  véritable  égalité  des  chances  en 
matière  d'éducation,  il ne suffira  pas  d'éliminer  les 
obstacles  financiers.  Des  efforts  importants  et soute-
nus devront  être  déployés  sous  la forme  d'une  discri-
mination  positive  en faveur  de catégories  particulières 
— les  catégories  à faibles  revenus,  les  groupes 
raciaux  minoritaires,  les femmes  — et en faveur  de 
régions  particulières  : régions  rurales  isolées  et 
régions  de montagne,  par  exemple,  et les politiques 
en matière  d'éducation  devront  être  coordonnées  avec 
d'autres  politiques  gouvernementales.  Ces  problèmes 
sont communs  à tous  les États  membres  ; ils sont 
également  un sujet  de préoccupation  grave  et directe 
pour  l'homme  de la rue  ; et puisque  leur  solution 
demandera  dans  tous  les États  membres  un effort 
d'innovation,  ils se prêtent  particulièrement  bien  à 
une action  communautaire.  La possibilité  s'offre  en 
l'occurrence  à la Communauté  de  démontrer  sa 
volonté  politique  par  une  action  efficace  en la 
matière. 
6.4. Il  est possible  d'améliorer  les niveaux  de for-
mation  dans  chacun  des  États  par  un échange  plus 
systématique  d'idées  et par une  plus  grande  mobilité 
des étudiants,  des enseignants  et du personnel  respon-
sable  au niveau  de l'administration.  Nous  avons  en-
core beaucoup  à apprendre  sur  les systèmes  d'en-
seignement  de chacun  et, en particulier,  sur les ex-
périences  réalisées  et les innovations  introduits  au 
sein de ces systèmes.  Une  consultation  régulière  de-
vrait  s'instaurer  entre  les États  membres  sur tous  les 
aspects  de la programmation  et des  méthodes  en 
matière  d'éducation  afin  d'être  sûr  que  les  États 
membres  tiennent  compte  de la politique  des  autres 
États  membres  dans  l'élaboration  de leur  propre  po-
litique.  Il importe,  en effet,  que  les changements  qui 
seront  apportés  désormais  aux  systèmes  nationaux 
d'éducation  ne rendent  pas  plus  difficile  la coopéra-
tion entre  ces  systèmes,  mais  la favorisent  au 
contraire. 
6.5. La  coopération  entre  les établissements  est la 
plus efficace,  lorsqu'elle  intervient  entre  des  instituts 
ou des départements  particuliers,  lorsqu'elle  a le sou-
tien non  seulement  des  recteurs,  mais  de toutes  les 
personnes  concernées  : enseignants  et enseignés,  et 
lorsqu'elle  se fonde  sur des  intérêts  communs  et des 
besoins  particuliers.  Les  contacts  ont  été  beaucoup 
trop rares  entre  les établissements  européens  d'ensei-gnement  supérieur.  Trop  souvent,  dans  le passé,  les 
grands  savants  européens  d'une  discipline  donnée  ont 
fait mutuellement  connaissance  non  dans  leurs  pays, 
mais  dans  les universités  des  États-Unis.  C'est  pour-
quoi  il faut  prêter  une  attention  particulière  à des 
projets  d'avant-garde  tels  que  le Consortium  euro-
péen  de  recherches  en  sciences  politiques  qui 
regroupe  plus  de soixante  établissements  ou départe-
ments  européens  de sciences  politiques.  La Commu-
nauté  peut  certainement  donner  une  impulsion  à ce 
genre  de coopération  en fournissant  des  fonds  qui 
permettront  de définir  et de lancer  des projets  de co-
opération.  Si, par la suite,  ces projets  se révèlent  vala-
bles et présentent  un intérêt  pour  les personnes  qui y 
participent,  les établissements  en assumeront  eux-mê-
mes le financement.  La Communauté  peut  également 
contribuer  à fournir  des informations  sur les projets 
de coopération  auxquels  d'autres  établissements 
pourraient  s'intéresser  et adhérer.  Toutefois,  le 
Comité  désire  souligner  que  la coopération  ne doit 
pas se limiter  à l'enseignement  supérieur.  Elle  doit 
s'étendre  à d'autres  niveaux  de  l'enseignement 
général  et professionnel,  et elle  est d'autant  plus  ur-
gente  et importante  que  très  peu  de chose  a été 
réalisé  à ces niveaux  jusqu'à  présent. 
7. Documentation  et statistiques  en matière 
d'éducation 
7.1. Le  Comité  estime  qu'un  échange  plus  large  et 
plus systématique  d'information  contribuerait  consi-
dérablement  au développement  et à la réforme  de 
l'éducation  dans  les États  membres.  Il note  que  l'Of-
fice statistique  de la Communauté  à Luxembourg 
comprend  une  division  responsable  des statistiques  en 
matière  de recherche,  de science  et d'éducation  et 
qu'il  a été créé  un groupe  de travail  composé  d'ex-
perts  des  États  membres  en statistiques  de l'éduca-
tion.  La Communauté  doit,  à son  avis,  élaborer  une 
stratégie  globale  de la documentation  et des  statisti-
ques.  Cette  stratégie  comporterait  notamment  la stan-
dardisation  des statistiques  dans  les États  membres  — 
afin d'en  faciliter  la comparaison,  la mise  à jour  régu-
lière des  données  et le rassemblement  d'une  docu-
mentation  permettant  d'exploiter  au maximum  les 
informations  recueillies.  Un effort  particulier  devrait 
être fait pour  fournir  une base  documentaire  aux  pro-
positions  d'expériences  pilotes  et aux  innovations  de 
toute  sorte.  Le Comité  propose  que  l'on  dresse  un 
inventaire  de toutes  les sources  de documentation  et 
de statistiques  existantes,  et que  l'on  évalue  les 
besoins  les plus  urgents  et les plus  importants  qui 
subsistent  dans  ce domaine.  Il importe  également  de 
discerner  les diverses  catégories  de personnes  suscep-
tibles  d'utiliser  les informations  en matière  d'éduca-
tion — responsables  politiques,  chercheurs,  ensei-
gnants,  étudiants  — et d'identifier  les besoins  spécifi-
ques  de ces utilisateurs. 
N° C 255/16 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 7.11.75 
7.2. Trois  autres  points  préoccupent  le Comité.  Il y 
a lieu,  premièrement,  de tirer  profit  des connaissances 
techniques  et de l'expérience  acquise  dans  les systè-
mes de documentation  — fondés  sur l'informatique 
ou non  — pour  s'assurer  que  les informations  ne sont 
pas simplement  rassemblées,  mais  stockées  sous  une 
forme  qui  permette  de les localiser  aisément.  Trop 
souvent  l'information  rassemblée  est à peine  utilisée 
ou ne l'est  pas  du tout.  Deuxièmement,  il faut  tout 
mettre  en œuvre  pour  faire  connaître  l'existence  de la 
documentation  et des  statistiques,  pour  éviter  que  le 
même  travail  de documentation  ne soit  fait  par d'au-
tres organismes,  et pour  en assurer  une  large  utilisa-
tion.  Troisièmement,  le Comité  devra  tenir  compte, 
dans  ses propres  travaux  en matière  de documenta-
tion et de statistiques,  des  travaux  d'autres  organis-
mes,  à savoir  des  organismes  nationaux  des  États 
membres,  et d'organismes  internationaux  tels  que  le 
Conseil  de l'Europe,  l'Unesco,  l'OCDE.  Son  but,  en 
l'occurrence,  devra  être  de combler  les lacunes  actuel-
les tout  en évitant,  autant  que  possible,  les doubles 
emplois. 
8. Les  établissements  européens 
8.1. Le  Comité  espère  qu'avec  le temps  tous  les 
établissements  d'enseignement  de la Communauté 
prendront  progressivement  un caractère  plus  euro-
péen  : plus  européen  sous  l'angle  des programmes,  en 
mettant  davantage  l'accent  sur l'étude  de l'histoire  et 
de la culture  des  États  membres  et de l'Europe  en 
général,  plus  européen  aussi  du point  de vue  de la 
composition  du personnel  et de la population  estu-
diantine.  Il espère  également  que  ces établissements 
assumeront  la tâche  d'enseigner  à leurs  étudiants 
toutes  les matières  relatives  à la Communauté.  Il 
admet  cependant  que  les collèges,  instituts,  centres  et 
écoles  ayant,  de par  leurs  statuts  un caractère  euro-
péen  ou international,  peuvent  apporter  une  contri-
bution  toute  particulière  à l'éducation  au sein  de la 
Communauté. 
8.2. Le  Comité  se félicite  de la signature,  interve-
nue en avril  1972,  de la Convention  relative  à l'Insti-
tut universitaire  européen  de Florence,  de l'entrée  en 
vigueur  de cette  Convention  le 1er  février  et de l'ad-
hésion  des  trois  nouveaux  États  membres  à ladite 
Convention,  le 20 mars.  Il se félicite  également  de 
l'établissement  récent,  à Berlin,  du Centre  européen 
pour  le développement  de la formation  profession-
nelle  qui,  il faut  l'espérer,  contribuera  efficacement  à 
stimuler  la discussion  et l'action  dans  le domaine  de 
la formation  professionnelle.  Le Comité  se félicite 
également  des  travaux  effectués  par le collège  d'Eu-
rope  à Bruges  et par  l'Institut  de la Communauté 
européenne  pour  les études  universitaires  à Bruxelles. 8.3. En  ce qui concerne  l'enseignement  secondaire, 
le Comité  attire  l'attention  sur  les six écoles  euro-
péennes  et sur  d'autres  écoles  internationales  d'Eu-
rope,  notamment  le Collège  atlantique  et le futur  col-
lège de Trieste  des « United  World  Collèges  » (collè-
ges mondiaux).  Le Comité  partage  le point  de vue  de 
la Commission  selon  lequel  les écoles  européennes 
sont des  centres  expérimentaux  intéressants  pour 
l'éducation  d'enfants  de plusieurs  nationalités,  en par-
ticulier  en ce qui concerne  l'acquisition  des langues  et 
le développement  d'une  conscience  européenne.  C'est 
pourquoi  il propose  que  l'accès  à ces  écoles  euro-
péennes  et aux  autres  écoles  internationales  d'Europe 
soit élargi  et qu'elles  bénéficient  d'un  soutien  sous  la 
forme  de bourses  destinées  auk  enseignants  et aux 
étudiants.  Ces  écoles  doivent  être  intégrées  le plus 
rapidement  possible  à leur  environnement  local  et au 
système  d'éducation  local,  dans  la mesure  où cela  est 
compatible  avec  le maintien  de leur  caractère  dis-
tinctif,  afin  qu'elles  ne soient  pas considérées  comme 
distinctes  du  système  local  d'enseignement.  Le 
Comité  soutient  fermement  l'objectif  des écoles  euro-
péennes  et internationales,  et il estime  que  la Com-
munauté  doit  faire  tout  ce qui  est en son  pouvoir 
pour  développer  le système.  À cette  fin,  il conviendra 
de tenir  compte  des expériences  acquises  dans  les éco-
les européennes  et internationales  existantes,  en parti-
culier  pour  le recrutement  d'un  personnel  approprié 
et pour  l'élaboration  des  programmes  d'études.  Le 
Comité  appuie  donc  la proposition  de la Commission 
de créer  un groupe  d'étude  spécial  chargé  d'examiner 
cette  possibilité.  Ce groupe  d'étude  devrait  rechercher 
dans  quelle  mesure  les écoles  européennes,  créées 
spécialement  pour  assurer  l'éducation  des enfants  des 
fonctionnaires  des  institutions  de la Communauté, 
peuvent  être  ouvertes  à tous  les enfants,  y compris  les 
enfants  de migrants. 
9. Conclusions 
9.1. Le  Comité  estime  qu'un  programme  commu-
nautaire  en matière  d'éducation  est indispensable.  Les 
politiques  économiques  et sociales  de la Communauté 
ne seront  efficaces  que si elles  sont  accompagnées  de 
politiques  appropriées  en matière  d'éducation.  Le 
Comité  prend  le terme  « éducation  » dans  son  sens  le 
plus large.  Il y inclut  donc  toutes  les formes  de cours 
de formation  générale  ou professionnelle,  à horaire 
réduit  ou à plein  temps,  quels  que  soient  le contenu 
ou la durée  desdits  cours  ou encore  l'âge  des person-
nes qui les suivent. 
9.2. Certains  problèmes  d'éducation  — par  exem-
ple reconnaissance  mutuelle  des qualifications  ou des 
périodes  d'études  comparables  — réclament,  de par 
leur nature  même,  des politiques  communes  ou, à tout 
7. 11.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  255/17 
le moins,  la coordination  des  politiques  nationales 
pour  contribuer  à éviter  les solutions  nationales  qui 
aggravent  les problèmes  ou se contredisent  les unes 
les autres. 
9.3. D'autres  problèmes  d'éducation  — tels  que 
l'adaptation  des établissements  aux  situations  nouvel-
les et à l'évolution  des besoins  — appellent  essentielle-
ment  une  action  de chaque  État  membre.  Mais  nom-
bre d'entre  eux,  dont  les plus  ardus,  sont  communs  à 
tous les États  membres.  Un programme  communau-
taire  d'enquêtes  et d'échanges  de vues  peut  procurer 
une meilleure  conpréhension  de tels  problèmes  et un 
programme  communautaire  d'action  — sur la forma-
tion professionnelle  par exemple,  et sur les cours  de 
recyclage  — peut  aboutir  à des solutions  plus  rapides 
et plus  efficaces  de ces problèmes.  Il est notoire  que 
dans  tous  les États  membres,  les établissements  d'en-
seignement,  y compris  les  plus  illustres,  ont  été 
réfractaires  au changement. 
9.4. Le  Comité  attache  une  importance  particulière 
à trois  de ces problèmes.  Premièrement,  l'éducation  à 
tous les niveaux  doit  être  ouverte  à toutes  les catégo-
ries sociales.  Elle  doit  être  à la dimension  de la 
société.  Des  moyens  doivent  être  trouvés  pour  per-
mettre  aux  personnes  qui font  l'objet  de discrimina-
tions  et à celles  qui sont  défavorisées  — les femmes 
par exemple,  et les catégories  sociales  à faibles  reve-
nus — de bénéficier  des mêmes  possibilités  d'enseigne-
ment  que  les autres.  Le Comité  s'inquiète  vivement 
de constater  que  des  inégalités  choquantes  et tenaces 
subsistent  sur le plan  des possibilités  d'enseignement. 
9.'5. Deuxièmement  on ne peut  plus  considérer 
l'éducation  comme  une  tâche  terminée  définitivement 
à la fin de l'adolescence.  Elle  doit  se poursuivre  tout 
au long  de l'existence.  Chacun  doit  être  en mesure,  à 
tout moment  de son  existence,  d'acquérir  une  forma-
tion ou de se recycler  en fonction  de ses capacités  et 
de son  expérience,  afin  d'améliorer  sa condition  et 
celle  de sa famille.  Le Comité  constate  qu'une  telle 
conception  implique  un nouvel  état  d'esprit  non  seule-
ment  à l'égard  des  méthodes  d'éducation  — qui  de-
vraient  s'inspirer  par  exemple  de l'université  ouverte 
— mais  également  un nouvel  état  d'esprit  à l'égard  du 
détachement,  afin  que chacun  puisse  obtenir  les congés 
nécessaires  à la fréquentation  de cours  généraux  et 
professionnels,  et également  à l'égard  des dispositions 
spéciales  devant  s'appliquer  aux  personnes  qui  ne 
sont pas en mesure  de suivre  de tels  cours,  en raison 
de leurs  conditions  de travail. 
9.6. Troisièmement,  l'idée  même  de Communauté 
implique  un intérêt  commun  pour  l'histoire,  la culture 
et les traditions  de tous  les États  membres.  Une  plus 
grande  importance  devrait  être  accordée  à la mise  en 
œuvre,  sur  une  base  communautaire,  de recherches historiques  sur ces cultures  et ces traditions,  et, à tous 
les niveaux,  les  établissements  d'enseignement  de-
vraient  inclure  progressivement  dans  leur  enseigne-
ment  une  importante  composante  européenne  et inter-
nationale,  afin  de permettre  une  connaissance  plus 
approfondie  de l'histoire  des autres  États  membres  et 
une meilleure  appréciation  de cette  histoire  dans  le 
contexte  européen  et international.  De l'avis  du Co-
mité,  il s'agit  en l'occurrence  d'une  condition  préa-
lable  d'un  sentiment  de solidarité  entre  les  États 
membres  et entre  les peuples  d'Europe. 
9.7. Les  systèmes  d'éducation  présentent  de telles 
divergences  qu'il  ne serait  pas  réaliste  de vouloir 
imposer  un système  unique.  Au demeurant  cette  ten-
tative  serait  extrêment  inopportune.  La diversité  même 
est source  de richesse  et de vitalité.  Mais  c'est  précisé-
ment  en raison  de cette  diversité  qu'une  coopération 
et, dans  certains  domaines,  des  politiques  coordon-
nées sont  indispensables  pour  permettre  une  mobi-
lité plus  grande  entre  les États  membres  en matière 
d'éducation  et une  meilleure  coordination  des  divers 
systèmes  d'éducation. 
9.8. Les  programmes  communautaires  pour  la co-
opération  et la coordination  des politiques  en matière 
d'éducation  doivent  tenir  compte  des  activités  des 
autres  organisations  internationales  afin  d'éviter  la 
duplication  des travaux.  Le Comité  se félicite  en par-
ticulier  des  programmes  d'éducation  du Conseil  de 
l'Europe,  de l'OCDE,  de l'Unesco  et de l'Organisa-
tion internationale  du travail.  Cependant,  les activités 
de ces  organisations  ne dispensent  pas  la Commu-
nauté  d'entreprendre  toutes  les actions  nécessaires, 
dans  l'ensemble  du domaine  de l'éducation,  pour 
atteindre  ses propres  objectifs.  De nombreux  problè-
mes d'éducation  nécessiteront  une  approche  commu-
nautaire  spécifique.  Il faut  espérer  que  chacun  de ces 
problèmes  fera  l'objet  d'un  effort  spécifique  de la 
Communauté. 
9.9. La  coopération,  soit  européenne,  soit  interna-
tionale,  en matière  d'éducation  est un sujet  sur lequel 
il est aisé  de faire  des déclarations  de principe.  Ces 
dernières  années,  elle a continuellement  fait  l'objet  de 
réunions  et de nombreux  rapports  lui ont  été con-
sacrés.  Les résultats  concrets  sont  pratiquement  inexis-
tants.  Aussi  bonnes  que  soient  les intentions,  l'énumé-
ration  de principes  n'a que  peu  ou pas  d'effets  ; la 
Communauté  doit  se soucier  d'agir  et, parmi  les pro-
positions  d'action  de la Commission,  du comité  de 
l'éducation  et du Comité  économique  et social,  se 
concentrer  sur celles  qui sont  spécifiques  et pratiques. 
9.10.  Le  Comité  se félicite  de ce que  pour  la toute 
première  fois  les ministres  de l'éducation  des  États 
membres  ont  tenu  une  réunion  en novembre  1971, 
N° C 255/18 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7.11.  75 
puis une  autre  en juin  1974,  lors  de laquelle  ils ont 
créé un comité  de l'éducation  et ont chargé  ce dernier 
d'élaborer  un rapport  avant  le 30 juin  1975.  Mais  il 
constate  avec  préoccupation  que  le Conseil  n'a pas 
adopté  la proposition  de la Commission  relative  à un 
comité  pour  la coopération  en matière  d'éducation 
responsable  devant  la Commission.  Le Comité  insiste 
sur la nécessité  d'un  comité  permanent  pour  l'éduca-
tion dont  les conseils  permettront  de formuler  une 
politique  communautaire  dans  le domaine  de l'éduca-tion et surtout  de prendre,  des mesures  ; il souhaite-
rait ête consulté  sur la composition  de ce comité  et sur 
ses compétences,  notamment  sur ses relations  avec  le 
comité  consultatif  sur  la formation  professionnelle. 
Pour  sa part,  le Comité  économique  et social  a, en 
tout cas,  l'intention  de suivre  attentivement  et de 
façon  continue  le problème  de l'éducation  dans  son 
ensemble.  Ce problème  est,  à son avis,  vraiment  cru-
cial et vital  pour  le bien-être  de la Communauté. 
Fait à Bruxelles,  le 24 avril  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur une  communication  de la Commission  au Conseil  concernant  le programme  de 
projets  et de recherches  pilotes  pour  combattre  la pauvreté,  établi  conformément  à la 
résolution  du Conseil,  du 21 janvier  1974,  concernant  un programme  d'action  sociale 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  été publié  au Journal  officiel  des  Commu-
nautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 23 janvier  1975,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur le programme  susvisé. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
129e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 23 et 24 avril  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITE  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la saisine,  le 23 janvier  1975,  par  le Conseil  des 
Communautés  européennes,  portant  sur  le « pro-
gramme  de projets  et de recherches  pilotes  pour  com-
battre  la pauvreté,  établi  conformément  à la résolu-
tion du Conseil,  du 21 janvier  1974,  concernant  un 
programme  d'action  sociale  », 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne  et en particulier  l'article  198  de ce traité, vu la décision  prise  par le bureau  du Comité  écono-
mique  et social  lors  de sa réunion  du 28 janvier  1975 
de charger  la section  des affaires  sociales  de l'élabora-
tion d'un  avis  en la matière, 
vu l'avis  élaboré  par  la section  des  affaires  sociales 
lors de sa réunion,  tenue  le 10 avril  1975,  et le rap-
port oral  présenté  par M. Carroll,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 129e  session  plénière 
tenue  les 23 et 24 avril  1975,  séance  du 24 avril,