[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 1.6.2005

COM(2005) 229 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

« i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi »

{SEC(2005) 717}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

« i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi »

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Un espace européen unique de l’information 4

3. Innovation et investissement dans la recherche 7

4. Inclusion, amélioration des services publics et de la qualité de vie 11

5. Conclusion : i2010 dans la nouvelle gouvernance de Lisbonne 13

1. INTRODUCTION

En lançant le partenariat pour la croissance et l’emploi comme un nouveau nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne, le Conseil Européen de printemps 2005 a qualifié la connaissance et l’innovation de moteurs d’une croissance durable et indiqué qu’il est essentiel de construire une société de l’information fondée sur l’inclusion, basée sur un large usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les services publics, les PME et les ménages.

Les technologies de l’information et de la communication sont un moteur puissant de la croissance et de l'emploi. Un quart de la croissance du PIB de l’Union Européenne (UE) et 40% de celle de la productivité sont imputables aux TIC. Les différences entre les performances économiques des pays industrialisés s'expliquent, dans une large mesure, par le niveau des investissements, de la recherche et de l’utilisation des TIC, et par la compétitivité des industries du secteur de la société de l’information et des médias[1]. Les services, les compétences, les médias et les contenus dans le domaine des TIC occupent une place croissante dans l'économie et la société.

Ces dernières années, la progression des TIC s’est accélérée atteignant le seuil d’une croissance massive du secteur de la société de l’information et des médias qui a été rendue possible par la généralisation des communications rapides, reliant de multiples terminaux. Le contenu traditionnel (comme les films, les enregistrements vidéo, la musique) est maintenant disponible en formats numériques, et on voit apparaître des nouveaux services directement créés en format numérique, comme les logiciels interactifs. La convergence numérique des services liés à la société de l'information et aux médias, des réseaux et des équipements devient enfin une réalité quotidienne. Les TIC vont gagner en intelligence, en miniaturisation, en sécurité, en rapidité, et en facilité d’utilisation, et seront connectés en permanence, avec des contenus disponibles en formats multimédias à trois dimensions.

Des politiques proactives sont nécessaires pour répondre aux profonds changements technologiques. La convergence numérique nécessite la convergence des politiques et la volonté d’adopter les cadres réglementaires lorsque nécessaire pour être en cohérence avec l’économie numérique émergente.

La Commission propose un nouveau cadre stratégique, i2010 – société européenne de l'information pour 2010, définissant de larges orientations politiques. Il contribuera en faveur d’une économie numérique ouverte et compétitive et mettra en évidence les TIC comme moteur pour l’inclusion et la qualité de vie. Pilier du partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, i2010 élaborera une approche intégrée de la société de l’information et des politiques audiovisuelles dans l’UE .

Fondée sur une analyse globale des défis de la société de l'information et s'inspirant d'une large consultation des acteurs sur les initiatives et instruments antérieurs[2], la Commission propose trois priorités pour les politiques européennes de la société de l'information et des médias :

i) l’achèvement d’un espace européen unique de l’information encourageant un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias,

ii) le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans la recherche sur les TIC dans le but de soutenir la croissance et la création d'emplois de qualité,

iii) l’achèvement d’une société européenne de l'information fondée sur l’inclusion qui soutient la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et qui donne la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie.

Les sections ci-après indiquent les objectifs de i2010 et ses principales activités, qui sont pleinement intégrées et en cohérence avec la nouvelle gouvernance de Lisbonne.

2. UN ESPACE EUROPEEN UNIQUE DE L’INFORMATION

La société de l’information se trouve à un tournant : les récents progrès technologiques ont été fulgurants et les TIC entrent dans une phase de déploiement massif qui pourront changer fondamentalement notre façon de travailler, de vivre et d’interagir. Les contenus multimédia deviennent disponibles dans des formats nouveaux et diversifiés, et peuvent être délivrés indépendamment de l'endroit et du moment, et adaptés aux préférences et aux attentes du citoyen. En termes techniques, les réseaux de communication, les médias, les contenus, les services et les équipements sont en pleine convergence numérique. L’amélioration des réseaux, associée aux nouvelles techniques de compression, offre de canaux de distribution nouveaux et plus rapides, et donne naissance à de nouveaux formats de contenus et à des nouveaux services (par exemple : voix sur IP, Web TV, musique en ligne).

La création de nouveaux contenus, services et modèles économiques favoriseront la croissance et l’emploi. On escompte par exemple que les marchés de contenus en ligne tripleront d’ici à 2008 en Europe de l’Ouest (la part des consommateurs étant décuplée)[3]. Ces développements sont supposés se propager dans le secteur, qui représente déjà 8% du PIB de l’UE. Toutefois, l’impact de la convergence numérique sera ressenti globalement, ce qui conduira à accroître la concurrence internationale. Si l’Europe veut tirer pleinement parti de son potentiel économique, il faut une approche politique proactive pour stimuler favorablement le développement des marchés et la promotion de la société de la connaissance (par exemple : formation tout au long de la vie, créativité et innovation), à la fois saine et sûre, et la protection du consommateur.

La création d’un espace européen unique de l’information doit relever, au départ, quatre grands défis posés par la convergence numérique :

- la vitesse : augmenter la vitesse des services haut débit en Europe pour fournir des contenus de qualité, comme avec l’image en haute définition.

- les contenus riches : accroître la sécurité juridique et économique pour encourager les nouveaux services et les contenus en ligne.

- l’interopérabilité : promouvoir les équipements et les plateformes qui « communiquent entre elles», et les services qui peuvent migrer d’une plateforme à une autre.

- la sécurité : rendre l’internet plus sûr face aux menaces de fraudeurs, aux contenus préjudiciables et aux défaillances technologiques, pour augmenter la confiance des investisseurs et des consommateurs.

Objectif 1: un espace européen unique de l’information offrant des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques.

La convergence numérique nécessite un régime cohérent de règles pour le secteur de la société de l’information et des médias . Dans ce domaine, le marché intérieur est régi par un large éventail de règles concernant, par exemple, les médias audiovisuels, la télévision numérique, les transactions en ligne, les droits de propriété intellectuelle et les mesures de soutien à la création et la diffusion des contenus européens. Certains textes réglementaires (comme la directive sur le commerce électronique) sont récents et tiennent compte de la convergence numérique. D’autres textes, notamment la directive « Télévision sans frontières », doivent être revus. La Commission s’engage à examiner les règles ayant une incidence sur l'économie numérique pour rendre leur interaction plus cohérente et orientée vers les réalités économiques et technologiques. Concrètement, la Commission :

- d’ici la fin 2005, proposera une révision de la directive « Télévision sans frontières » pour moderniser la réglementation sur les services audiovisuels ;

- d’ici 2007, aura analysé les acquis communautaires affectant les services de la société de l’information et des médias, et soumettra des propositions de changement si nécessaire.

Des politiques complémentaires encourageront une mise en œuvre rapide et efficace des cadres révisés, et un soutien continuera d’être apporté à la création et à la diffusion des connaissances et des contenus européens [4].

La réglementation des communications électroniques a été transformée au cours de la dernière décennie. Le cadre réglementaire européen pour les communications électroniques, en vigueur depuis 2003, est un exemple de bonne pratique. Là où il a été mis en œuvre de manière cohérente et efficace, il a élargi la concurrence, favorisé la baisse des prix et les investissements. La réglementation doit suivre le rythme du développement technologique et commercial. C’est la raison pour laquelle la Commission, lors de la révision du cadre en 2006, examinera de manière approfondie ses principes et modalités de mise en oeuvre, notamment lorsque des obstacles freinent la fourniture de services à haut débit plus rapides, plus innovants et compétitifs .

De nouvelles applications haut débit sans fil stimulent la demande de spectre radioélectrique [5]. La politique vise à faciliter l’accès au spectre dans l'ensemble de l'UE via les mécanismes du marché. Ce processus sera soutenu par l’abandon de la télévision analogique hertzienne prévu d’ici 2012. La Commission consolidera ses propositions en définissant une stratégie de gestion efficace du spectre en 2005 , pour être mise en oeuvre lors de la révision du cadre réglementaire des communications électroniques en 2006.

La convergence numérique nécessite des équipements, des plateformes et des services pour assurer l’interopérabilité . La Commission a l’intention d’utiliser tous les instruments disponibles pour favoriser les technologies communicantes, par la recherche, la promotion de standards ouverts, le soutien au dialogue entre les acteurs concernés, et, le cas échéant, par des instruments légaux. C’est cette combinaison de politiques qui fut à la base de la réussite de la téléphonie mobile européenne. Dans le cadre de i2010, la Commission cherchera également à établir une approche globale pour une gestion efficace et interopérable des droits numériques .

Des TIC fiables, sûres et dignes de confiance sont indispensables à une large adoption des services numériques convergents. Au cours de l’année 2006, la Commission proposera une stratégie pour une société de l’information sûre dans le but de combiner et de moderniser les instruments disponibles, notamment la sensibilisation au besoin d’autoprotection, la vigilance et la surveillance des menaces, la réaction rapide et efficace aux attaques et aux défaillances des systèmes. Un soutien sera apporté à la recherche orientée pour la sécurité et au déploiement de mesures qui expérimentent des solutions pour des problèmes cruciaux comme la gestion de l'identité. La révision de la réglementation sera envisagée si nécessaire, par exemple en ce qui concerne la protection de la vie privée, la signature électronique ou la dissuasion des contenus illicites et préjudiciables.

En résumé, l’agenda de i2010 pour l’espace européen unique de l’information accélérera les résultats économiques de la convergence numérique par les mesures suivantes :

Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) la promotion active en faveur d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour, pour les services de la société de l’information et des médias Apporter un soutien continu à la création et la diffusion de contenus européens Définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre (2006) Identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques (2006/2007) |

- 3. INNOVATION ET INVESTISSEMENT DANS LA RECHERCHE

Les TIC apportent une contribution cruciale à la croissance et à l’emploi en Europe. Le secteur des TIC est un contributeur de premier plan à l’économie, et l’adoption et l’application pertinente des TIC sont parmi les principaux facteurs de productivité et de croissance, dans l’ensemble de l’économie, conduisant à des innovations commerciales dans les secteurs clés.

Recherche et innovation : L ’ Europe représente environ un tiers de l'ensemble des ventes dans le secteur des TIC, qui augmentent de 5% par an, avec une croissance à 2 chiffres dans les marchés émergents comme l’Inde et la Chine. L’Europe est un leader mondial dans le domaine des communications électroniques, comptant pour 40 à 50% des revenus des principaux acteurs mondiaux[6]. L’Europe est également à la pointe dans des secteurs tels que la nanoélectronique, les microsystèmes et les systèmes intégrés.

Les investissements dans la recherche et l’innovation sont essentiels pour que le secteur des TIC continue à être source d’emplois et de croissance à court et long terme. Toutefois, comme le montre le tableau 1, l’Europe est en situation de sous-investissement dans les TIC.

Tableau 1 - Comparaison des investissements dans la recherche dans le domaine des TIC (2002)[7]

R&D dans les TIC[8] | UE 15 | États-Unis | Japon |

Investissements du secteur privé | 23 Mrd EUR | 83 Mrd EUR | 40 Mrd EUR |

Investissements du secteur public | 8 Mrd EUR | 20 Mrd EUR | 11 Mrd EUR |

Habitants | 383 Mio | 296 Mio | 127 Mio |

Investissement / habitant | 80 EUR | 350 EUR | 400 EUR |

R&D dans les TIC en % du montant total de R&D | 18% | 34% | 35% |

Source: IDATE (pour EU-15); OCDE

La recherche stratégique dans le secteur des TIC est nécessaire pour assurer la position de chef de file de l’Europe dans des domaines où elle possède des atouts reconnus (nanoélectronique, systèmes intégrés et communications, par exemple) et dans des domaines émergents (services en ligne, systèmes cognitifs). Il faut une recherche orientée pour éliminer des goulots d’étranglement tels que les solutions intégrées, la facilité d’utilisation et la sécurité. Elle permet également d'appuyer la compétitivité internationale de l'Europe dans des domaines clés tels que les normes et les décisions relatives à l’implantation de la R&D. L’Europe a besoin d’investissements plus importants dans la recherche TIC pour atteindre l’objectif de 3% du PIB dans la R&D qui a été fixé au Conseil européen de Barcelone.

Déploiement et adoption des TIC : la recherche seule ne suffit pas. Les retombées positives des TIC résultent de leur incorporation dans les produits et les services, et de l’adoption de nouveaux modèles économiques, de changements structurels et de compétences. Les entreprises améliorent leur productivité grâce aux TIC mais elles sont encore confrontées à un manque d'interopérabilité, de fiabilité et de sécurité, à des difficultés de réorganisation et d'intégration des TIC sur le lieu de travail, ainsi qu’au coût élevé des actions de soutien. En particulier, les PME rencontrent des difficultés à adopter les TIC.

On entre dans une ère nouvelle de « solutions de commerce électronique » basées sur des solutions TIC intégrées, des services en lignes sûrs et des « outils collaboratifs » permettant d’améliorer la productivité des travailleurs. Il ressort des nouveaux développements que l’utilisation des TIC par les entreprises augmentera dans les années à venir. Il importe aussi d’adapter l’environnement professionnel par une utilisation efficace des TIC sur le lieu de travail, afin de parvenir à une organisation flexible d’un travail sûr et de qualité.

Objectif 2: Des performances de niveau mondial dans la recherche et l'innovation dans le secteur des TIC en réduisant l'écart avec les principaux concurrents de l’Europe.

La stratégie de Lisbonne met l’accent sur les investissements dans la recherche et l’innovation en vue de stimuler la croissance et l’emploi. Si l’Europe se distingue dans l'invention, elle oublie parfois d'innover. Ainsi, i2010 s’efforcera activement de lever les obstacles entre les fruits de la recherche et les retombées économiques.

La Commission a récemment lancé deux grandes propositions visant à renforcer la position de l’Europe dans le secteur des TIC : le septième programme-cadre de recherche et de développement (7ème PCRD) et le programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP)[9]. Dans sa proposition pour le 7ème PCRD, la Commission demande une augmentation importante du budget de la recherche dans le domaine des TIC. Cette augmentation permettra de réduire l'écart avec d’autres économies dominantes, si elle est pleinement complétée par des augmentations des dépenses de recherche dans les secteurs privé et public.

La Commission encouragera la transformation des progrès technologiques en applications et services innovants dans les secteurs privé et public. Elle soutiendra les approches créatives et à haut risque, se renforçant par des partenariats public-privé[10] qui mobilisent le savoir-faire, les capacités et les ressources financières de l’industrie et de la recherche au service des priorités de recherche stratégique[11].

La Commission donnera la priorité dans la recherche stratégique aux domaines dans lesquels la valeur ajoutée européenne est la plus importante et où l’impact sur la croissance et l’emploi est le plus marqué. Dans le 7ème PCRD, les piliers technologiques sont :

- les technologies au service de la connaissance, des contenus et de la créativité – notamment la cognition, la simulation et la visualisation,

- les réseaux de communications avancés et ouverts,

- les logiciels sûrs et fiables,

- les systèmes intégrés,

- la nanoélectronique.

La coordination des instruments de recherche et de déploiement de la Commission sera renforcée en concentrant ces instruments sur les principaux goulots d'étranglement , comme l'interopérabilité, la sécurité et la fiabilité, la gestion de l'identité, la gestion des droits et la facilité d'utilisation. Les instruments de recherche et de déploiement seront coordonnés afin de faire la démonstration de solutions technologiques et organisationnelles dans des domaines où une approche conjointe à l’échelon de l’UE permet de réaliser des économies d'échelle et d'encourager les investisseurs.

La Commission compte également encourager les investissements dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC en Europe par des mesures complémentaires . La Commission soutiendra la coopération stratégique entre les programmes de recherche TIC en reliant les activités nationales et européennes, et en tirant parti de l’expérience acquise par les infrastructures communes telles que GÉANT. Elle assurera le suivi de l’efficacité des dépenses consenties tant par le secteur public que par le secteur privé. Elle appuiera aussi des politiques d'éducation et de formation, de façon à ce que l'Europe possède les compétences nécessaires pour la recherche, l'innovation et l'utilisation des TIC.

En soutien à l’adoption des TIC, la Commission compte proposer une politique intégrée en matière de commerce électronique en accordant une attention particulière aux PME. Cette politique sera complétée par un soutien au titre des Fonds structurels et de développement rural.

En résumé, pour lancer l’agenda i2010 en ce qui concerne les investissements dans la recherche et l’innovation, la Commission :

Proposera une augmentation de 80% du soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et invitera les États membres à en faire de même Donnera la priorité, dans la recherche stratégique dans le domaine des TIC, aux principaux piliers technologiques du 7ème PCRD (2007) Lancera des initiatives de recherche et de déploiement pour éliminer les principaux goulots d’étranglements qui appellent des solutions à la fois technologiques et structurelles (2006) Définira des mesures complémentaires visant à encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC (2006) Elaborera des propositions spécifiques pour une société de l’information pour tous dans les lignes directrices stratégiques communautaires pour la cohésion 2007-2013 Définira des politiques en matière de commerce électronique visant à lever les obstacles technologiques, structurels et juridiques pour l’adoption des TIC en accordant une attention particulière aux PME Élaborera des outils pour encourager de nouvelles manières de travailler qui favoriseront l’innovation dans les entreprises et l’adaptation aux nouveaux besoins en matière de compétences |

4. INCLUSION, AMÉLIORATION DES SERVICES PUBLICS ET DE LA QUALITE DE VIE

Le développement de l’utilisation des TIC a un impact croissant sur la société. Cet impact est intégré dans i2010 selon trois axes : s’assurer que les TIC profiteront à tous les citoyens , rendre les services publics meilleurs, plus efficaces par rapport aux coûts et plus accessibles , et améliorer la qualité de vie .

Les TIC sont de plus en plus utilisées et profitent à un nombre croissant de personnes. Cependant, à l’heure actuelle, plus de la moitié de la population de l’UE ne profite pas pleinement des TIC ou n'y a pas du tout accès. Il est impératif sur le plan économique, social, éthique et politique de renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale en rendant les produits et services liés aux TIC plus accessibles, y compris dans les régions qui sont en retard en la matière. Dans i2010, l’accent est mis sur la participation pleine et entière et sur l’acquisition de compétences numériques de base.

Les services publics sont une composante importante de l’économie européenne. Les marchés publics, par exemple, représentent 16% du PIB. Un des premiers défis à relever est de rendre ces services meilleurs, plus accessibles et plus efficaces par rapport au coût . Des avancées considérables ont été réalisées dans le déploiement de services publics utilisant les TIC, et des réussites sont d’ores et déjà mesurables : les déclarations fiscales en ligne, par exemple, permettent d'économiser des millions d'heures chaque année. Il reste cependant beaucoup à faire pour concrétiser l’impact économique et l’acceptation sociale des TIC.

Les TIC peuvent contribuer largement à l’amélioration de la qualité de la vie . Elles peuvent améliorer la santé des citoyens grâce à des nouveaux services publics médicaux et sociaux rendus possibles par les TIC. A la lumière des enjeux démographiques auxquels l’Europe doit faire face, les TIC peuvent contribuer à rendre les services médicaux et sociaux plus efficients et plus efficaces. Elles peuvent être un moteur du renforcement de la diversité culturelle européenne en faisant connaître notre patrimoine et nos créations culturelles à un nombre accru de citoyens. Elles sont également un instrument au service du développement durable grâce, par exemple, à la surveillance et à la gestion des catastrophes, et à des modes de production moins polluantes, moins consommatrices d’énergies et plus efficaces[12]. Les TIC peuvent aussi contribuer à rendre les transports plus sûrs, moins polluants et plus efficaces par rapport à leur consommation d’énergie.

Objectif 3: Une société de l’information fondée sur l’inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie.

La convergence numérique pose de nouveaux défis à la participation de tous à la société de l'information . C’est pourquoi la Commission va adopter une approche globale. Au cours de l’année 2005, elle s’attellera à l’e-accessibilité par une combinaison de travaux de recherche et de mesures d’incitation visant à faciliter l’utilisation des systèmes TIC pour un éventail plus large de personnes. Elle donnera des orientations en vue d’accroître la couverture géographique du haut débit dans les zones mal desservies et révisera le champ d’application de la directive sur le service universel en 2005 et le cadre réglementaire dans son ensemble en 2006. En 2006, la Commission révisera également la contribution des TIC et de la culture numérique aux objectifs clés en matière de compétences dans l’initiative « Éducation et formation 2010 ».

La Commission a l’intention de proposer, en outre, une initiative européenne pour l’e-inclusion en 2008, qui abordera des aspects tels que l’égalité des chances, les compétences en TIC et les fractures régionales. Elle sera préparée par un suivi actif des progrès et des actions en matière de culture numérique et de recherche pour des solutions technologiques accessibles. Tous les instruments disponibles devraient être déployés, notamment l’intégration dans les lignes directrices stratégiques pour l’utilisation des fonds structurels, le fonds de développement rural, les soutiens nationaux, l'intervention réglementaire et la recherche.

La Commission souhaite encourager les services publics utilisant les TIC , et sans être le moindre à travers son propre projet e-Commission, à être plus transparents, plus accessibles et plus efficaces par rapport au coût. Toutefois, de grands défis demeurent. Techniquement, il est nécessaire d’avoir des interfaces communes, une portabilité d’identité d’un système à l’autre et des systèmes d'authentification. Il faut que les changements organisationnels intègrent des pratiques et des compétences nouvelles, et des règles différentes. Ces questions seront mieux traitées de manière intégrée comme des initiatives telles que le plan d’action pour la télésanté et celui pour les marchés publics électroniques. La Commission proposera aussi un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques relatives aux services publics utilisant les TIC. La Commission soutiendra ces efforts en utilisant un nombre limité de solutions techniques, juridiques et structurelles dans le cadre de quelques projets de démonstration emblématiques. Les priorités et le champ d’application de ces projets seront arrêtés en collaboration avec les États membres.

Il est fréquent que les apports fondamentaux des TIC à la qualité de vie ne soient pas reconnus. Leur adoption s'en trouve de fait limitée. Pour accroître leur visibilité, la Commission propose de lancer des initiatives phares impliquant les TIC sur des défis sociaux importants. Les trois priorités initiales sont les besoins d'une société vieillissante, des transports sûrs et moins polluants, et la diversité culturelle . La première initiative concernera les soins aux personnes dans une société vieillissante par l’application de technologies pour le bien-être, l'autonomie et la santé. La deuxième concernera la voiture intelligente : plus intelligente, plus sûre et moins polluante, abordant les problèmes d’environnement et de sécurité qui découlent de l’augmentation du trafic routier. La troisième concernera les bibliothèques numériques et visera à rendre les sources multimédias plus faciles et plus intéressantes à utiliser. Cette initiative s’appuiera sur le riche patrimoine de l’Europe et associera le multiculturalisme et le multilinguisme aux progrès technologiques et aux nouveaux modèles économiques.

En résumé, pour lancer l’agenda i2010 dans le domaine sociétal, la Commission :

Diffusera des orientations politiques sur l’e-accessibilité et la couverture territoriale en haut débit (2005) Proposera une initiative européenne sur l’e-inclusion (2008) Adoptera un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques pour les services publics utilisant les TIC (2006) Lancera des projets de démonstration, à un échelon opérationnel, pour expérimenter des solutions technologiques, juridiques et structurelles dans le domaine des services publics en ligne (2007) Mettre sur pied, dans un premier temps, trois initiatives phares impliquant les TIC pour la qualité de vie (2007) |

5. CONCLUSION : I2010 DANS LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE LISBONNE

L’Union européenne a redonné du souffle à la stratégie de Lisbonne en mettant l’accent sur le partenariat pour la croissance et l’emploi. i2010 contribuera à rendre l’Europe plus attractive pour l’investissement et l’innovation dans les biens et les services basés sur la connaissance. Chaque acteur a un rôle à jouer dans son domaine de responsabilités :

- La Commission européenne , dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne et en particulier de i2010, agira pour:

- élaborer des propositions pour mettre à jour les cadres réglementaires pour les communications électroniques, et les services de la société de l’information et des médias pour tirer pleinement parti du marché intérieur,

- utiliser les instruments financiers communautaires pour stimuler les investissements dans la recherche stratégique et pour supprimer les goulots d’étranglement qui freinent l’innovation dans le domaine des TIC,

- supporter les politiques relatives à l’e-inclusion et à la qualité de vie.

- Les États membres , dans le cadre des programmes nationaux de réforme, à adopter pour la mi-octobre 2005, devront définir des priorités pour la société de l’information , conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui insistent sur l’importance de l’adoption des TIC, de l’infrastructure et des TIC pour l’emploi et l’éducation. Ces programmes pourraient aider les États membres à :

- veiller à une transposition rapide et complète des nouveaux cadres réglementaires affectant la convergence numérique, en mettant l’accent sur des marchés ouverts et concurrentiels,

- accroître la part consacrée à la recherche TIC dans les dépenses nationales,

- concevoir des services publics modernes et interopérables utilisant les TIC,

- employer leur considérable pouvoir d’achat comme moteur de l’innovation dans le secteur des TIC,

- et adopter des objectifs ambitieux pour l’évolution de la société de l’information à l’échelon national.

- Les autres parties prenantes devraient être engagées dans un dialogue ouvert et constructif en vue de soutenir une société de la connaissance innovante. En particulier, les partenaires industriels devraient s’attacher à augmenter les investissements dans la recherche et les technologies en matière de TIC, tandis que des efforts constructifs seraient consentis dans des domaines où il y a des goulots d’étranglement critiques qui freinent la progression de l’économie numérique.

En conséquence, les Etats Membres devraient présenter annuellement leurs réalisations dans leurs rapports de mise en œuvre des programmes nationaux de réforme suivant la nouvelle gouvernance de Lisbonne. Les progrès réalisés seront analysés dans le rapport annuel d’avancement de Lisbonne.

Dans le même temps, la Commission élargira et renforcera le dialogue avec les acteurs concernés et travaillera avec les Etats Membres, notamment au moyen de la méthode ouverte de coordination[13]. La Commission pourrait, par exemple, promouvoir l’échange de bonnes pratiques, et suivre la progression des services haut débit, des services de commerce électronique et d’administration électronique, de l’investissement dans la recherche TIC, des disparités économiques et sociales et de la culture numérique, au moyen de rapports d’avancement. Cela n’impliquera pas de nouveaux mécanismes de contribution pour les Etats Membres en dehors de leurs rapports de mise en œuvre des programmes nationaux de réforme.

Avec i2010, la Commission lance une nouvelle politique intégrée pour la société de l’information. En pleine cohérence avec la nouvelle gouvernance de la stratégie renouvelée de Lisbonne, i2010 contribuera aux principaux objectifs de Lisbonne pour une croissance et des emplois durables.

[1] Les services de l’industrie de la société de l’information et des médias ont déjà fait l’objet de définitions dans le Livre vert de 1998 sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information, et les implications pour la régulation, pour une approche en termes de société de l’information - COM(97) 623 - et prenant en compte les nouveaux développements, dans la communication de 2003 sur le futur .de la réglementation européenne pour la politique audio-visuelle - COM(2003) 784. Ces services reflètent la convergence intervenant maintenant entre les services de communications électroniques, ceux de la société de l’information et les services diffusés, et en conséquence, l’émergence de services à nouveaux contenus.

[2] C-à-d. les initiatives e-Europe et la communication sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel - COM(2003) 784.

[3] Observatoire européen des technologies de l'information ( European Information Technology Observatory - (EITO) 2005

[4] Avec MEDIA, les programmes « e-Learning » et « eContent », et leurs successeurs

[5] Par exemple : les réseaux de téléphonie mobile à haut débit, les réseaux locaux sans fil et les réseaux plus étendus (WiFI & WiMax) et la télévision numérique

[6] OECD Information Technology Outlook 2004 (Perspectives de la technologie de l'information 2004 – OCDE)

[7] Des données comparables pour l’UE 25 seront disponibles d’ici fin 2005.

[8] « Investment in ICT Research, Comparative Study », IDATE 2002 ( Les investissements dans la recherche dans le domaine des TIC, étude comparative)

[9] Le 7ème PCRD propose d’allouer 1 800 Mio EUR par an aux TIC. Le programme de soutien politique du CIP propose 800 Mio EUR pour la période 2007 à 2013 dans le but d’encourager l’adoption et l’utilisation des TIC.

[10] Y compris les plateformes technologiques européennes ou les initiatives technologiques conjointes.

[11] La recherche dans le domaine de la nanoélectronique sera soutenue et coordonnée par la Commission conformément à la proposition du 7ème PCRD et dans le droit fil des idées et de l’agenda de la recherche stratégique de la Plateforme technologique européenne pour la nanoélectronique.

[12] i2010 exploitera ces opportunités conjointement avec le Plan d’Action pour les technologies environnementales (ETPA).

[13] Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi. Nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne - SEC(2005) 622.