ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.

souligne une nouvelle fois qu'il importe de parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient, et en particulier entre les Israéliens et les Palestiniens; souligne que le respect du droit humanitaire international et du droit international des droits de l'homme, par toutes les parties et en toutes circonstances, ainsi que l'instauration d'un climat de confiance entre Israéliens et Palestiniens, sont des éléments indispensables pour que le processus de paix aboutisse à la cohabitation de deux États dans la paix et la sécurité;
3.

invite la Commission et le Conseil à assurer l'accès des citoyens et des organes parlementaires aux documents et aux synthèses relatifs à la négociation de l'ACTA, conformément au traité et au règlement (CE) no 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;
9.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement égyptien, au Secrétaire général des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
165.

se réjouit de l'ouverture de dialogues sur les droits de l'homme avec les différents États d'Asie centrale (le Tadjikistan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan) et de la tenue d'un deuxième dialogue avec chacun d'entre eux jusqu'en novembre 2009; salue également l'organisation, en octobre 2008, du premier séminaire sur les droits de l'homme entre les organisations de la société civile de l'Union européenne et celles de l'Ouzbékistan; regrette que les dialogues sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Chine n'aient encore abouti à aucune diminution des cas de violations des droits de l'homme dans ce pays; fait observer que, malgré les quelques mesures prises dans la bonne direction par les autorités chinoises (réforme du marché du travail, réexamen de peines capitales par la Cour populaire suprême), la situation des droits de l'homme continue à se détériorer et se caractérise par l'augmentation de l'agitation sociale et le renforcement des contrôles et de la répression des défenseurs des droits de l'homme, des avocats, des blogueurs et des militants sociaux, ainsi que par des politiques ciblées visant à marginaliser les Tibétains et leur identité culturelle; se déclare profondément préoccupé par le manque de progrès du dialogue sino-tibétain; se déclare également très préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme de la minorité ouïghoure en Chine, condamne l'oppression exercée depuis longtemps contre cette population dans le Turkestan oriental et déplore que les autorités chinoises ne souscrivent pas aux mesures de sauvegarde des libertés, dont les libertés d'expression, de manifestation, de réunion, de religion et la liberté individuelle, contenues dans la Constitution de la République populaire de Chine; déplore également la politique chinoise en matière de transfert de population, qui vise à diluer la culture de la population ouïghoure et à fragmenter son unité; exprime également sa déception quant au fait que les consultations sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Russie n'aient encore débouché sur aucun résultat notable; se félicite du lancement, en 2009, d'un dialogue sur les droits de l'homme avec l'Indonésie, ainsi que de la tenue des premières réunions de dialogue avec la Géorgie et l'Arménie; estime que, si ces dialogues sur les droits de l'homme jettent un coup de projecteur bienvenu sur les questions des droits de l'homme dans les relations extérieures de l'Union, ils ne peuvent devenir une fin en soi et doivent viser à assurer que des actions de suivi soient prises concernant les questions qui y sont soulevées et débattues; déplore le manque de résultats enregistrés dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme avec l'Inde et est déçu par le fait que la question de la discrimination de caste n'ait pas été traitée lors du dernier dialogue de ce type;
—

vu les obligations et instruments internationaux en matière de droits de l'homme, notamment ceux prévus par les conventions des Nations unies sur les droits de l'homme et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantissent les droits humains et les libertés fondamentales et prohibent les discriminations,
3.

déplore les affrontements violents qui ont précédé la proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d'Ivoire et exprime sa plus profonde solidarité avec les victimes et leurs familles; déplore également l'obstruction politique et les tentatives d'intimidation à l'encontre des membres de la Commission électorale indépendante, qui ont eu pour seul résultat de retarder l'annonce des résultats provisoires, en gênant donc le bon déroulement du processus électoral démocratique;
—

vu le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, modifié par les règlements (CE) nos 1291/2008 et 411/2009, et (UE) nos 215/2010, 241/2010, 254/2010, 332/2010, 925/2010 et 955/2010, établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (remplaçant la décision 2006/696/CE de la Commission à compter du 1er janvier 2009) (4),
36.

insiste sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement; insiste sur le fait que les femmes doivent avoir accès gratuitement à des consultations sur l'avortement; soutient par conséquent, comme dans sa résolution précitée du 3 septembre 2008, les mesures et actions visant à améliorer l'accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive et à mieux les informer de leurs droits et des services disponibles; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des mesures et des actions pour sensibiliser les hommes quant à leurs responsabilités sur les questions sexuelles et reproductives;
—

l'inscription de l'iguane à queue épineuse, de l'iguane de l'île Roatán et de l'iguane du Honduras (Ctenosaura bakeri, C. oedirhina and C. melanosterna) à l'annexe II de la CITES, conformément à la proposition du Honduras;
22.

rappelle aux autorités iraniennes que pour développer des relations fructueuses avec l'Union européenne, l'Iran doit garantir les droits de l'homme fondamentaux et le respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et l'État de droit, ce qui est un préalable pour tous les pays qui entretiennent des relations politiques et économiques avec l'Union européenne; souligne que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect de ces valeurs, à la stricte observation par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, ainsi qu'à la fourniture de garanties objectives quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien et à l'arrêt du soutien de l'Iran au terrorisme;
32.

souligne l'importance de la réconciliation et de la compréhension dans la région, qui constituent une composante essentielle des valeurs et des principes européens; et encourage l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les pays voisins à s'engager activement dans le développement et la mise en œuvre de mesures d'instauration de la confiance dans le domaine de l'éducation et la coopération transfrontalière et à susciter une compréhension commune de l'histoire; demande aux autorités de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et des pays voisins d'éviter des actions et des déclarations qui pourraient compromettre les efforts déployés dans ce sens; fait observer que les célébrations collectives d'événements historiques communs avec les États membres de l'UE voisins contribuent à une meilleure compréhension de l'histoire et au maintien de relations de bon voisinage;
1.

exprime ses sincères condoléances, sa sympathie et sa solidarité au peuple haïtien, aux autres nations touchées et au personnel des organisations internationales, notamment des Nations unies et de la Commission, pour les pertes massives en vies humaines et les dégâts causés par le séisme;
46.

remarque que la politique étrangère de la Turquie est de plus en plus active et apprécie ses efforts visant à contribuer à la résolution de plusieurs crises régionales; invite le gouvernement turc à intensifier la coordination de sa politique étrangère avec l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne l'Iran; reconnaît le rôle de la Turquie, partenaire important de l'Union européenne pour la réalisation des objectifs de l'Union en matière de politique étrangère dans la région de la mer Noire, en Asie centrale et au Moyen-Orient; invite la Commission et le Conseil à mieux exploiter les possibilités qu'offrent des relations étroites entre l'Union européenne et la Turquie dans ces régions;
13.

invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que l'aide fournie par la Communauté internationale, et en particulier à partir du budget de l'Union européenne, soit utilisée pour soutenir des projets qui bénéficient directement au plus grand nombre possible de personnes et dont l'efficacité pourra être évaluée sur le terrain; se félicite à cet égard de la mise en place, à Sanaa, d'une délégation à part entière de l'Union européenne;
B.

considérant que la liberté des médias est d'une importance primordiale pour la démocratie et pour le respect des libertés fondamentales, compte tenu du rôle essentiel qu'elle joue en garantissant la liberté d'exprimer ses opinions et ses idées, en respectant dûment les droits des minorités, y compris ceux des oppositions politiques, et en contribuant à faire participer effectivement les individus aux processus démocratiques, de façon à permettre des élections libres et équitables,
34.

encourage la Croatie à poursuivre ses efforts pour instaurer et entretenir de bonnes relations de voisinage, être un promoteur important et dynamique de la coopération régionale à tous les niveaux et jouer un rôle positif dans la région; engage néanmoins le gouvernement croate et les gouvernements des pays voisins à intensifier leur dialogue pour trouver des solutions définitives à un certain nombre de questions bilatérales en suspens en ce qui concerne, en particulier, la délimitation des frontières, les personnes disparues, la restitution des biens et les réfugiés, ainsi que pour régler la question de l'extradition de ses ressortissants dans les cas de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité;
7.

souligne qu'il est nécessaire de créer une nouvelle «diplomatie relative au climat»; demande dès lors à la haute représentante de l'Union et à la commissaire en charge de l'action en faveur du climat de prendre la direction de cette stratégie, en particulier avec les pays en développement et émergents plus progressistes; demande instamment à l'Union européenne de s'entendre sur une feuille de route dans la perspective de Mexico et notamment d'y prévoir l'examen des politiques climatiques dans chaque accord de partenariat stratégique et de coopération bilatérale ou multilatérale, afin de mettre en place une stratégie en matière de protection du climat qui soit plus cohérente vis à vis de l'extérieur; invite l'Union et ses États membres à former une «alliance responsable», ouverte à tous les pays qui considèrent que le changement climatique constitue une menace majeure pour l'humanité et qui sont prêts à agir pour arrêter le réchauffement planétaire;
5.

condamne la répression systématique de l'opposition, la censure des médias et l'intimidation et l'arrestation systématique de journalistes, les arrestations et tortures des civils, d'hommes politiques et la détention sans inculpation et dans des lieux inconnus de nombreuses personnes; demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques et l'annulation des procédures judiciaires contre ceux-ci;
1.

invite le Conseil et la Commission: — à élaborer des mesures de lutte contre la traite des êtres humains, reposant sur une approche holistique centrée sur les droits de l'homme et visant à combattre et prévenir la traite ainsi qu'à protéger les victimes; — à adopter une approche centrée sur la victime, ce qui implique que toutes les catégories de victimes potentielles doivent être identifiées, ciblées et protégées, une attention particulière devant être accordée aux enfants et aux autres groupes à risque; — à désigner, sous la supervision de la commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, un coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains qui coordonne l'action et les politiques de l'Union dans ce domaine, notamment les activités du réseau de rapporteurs nationaux, et fait rapport au Parlement européen et au comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI); — à veiller à ce que la lutte contre la traite des êtres humains reste l'une de leurs priorités en période de crise économique et financière, notamment lors de l'élaboration de leurs plans de relance; — à garantir que les politiques de lutte contre la traite des êtres humains couvrent des aspects liés aux affaires sociales et à l'inclusion sociale, et à mettre l'accent sur des programmes appropriés et des méthodes efficaces pour assurer la réhabilitation sociale des victimes, y compris des mesures dans les domaines du marché du travail et du système de sécurité sociale; — à accorder une attention particulière à la dimension des relations extérieures dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu'aux politiques d'immigration, d'asile et de réintégration; — à mener des campagnes d'information et de sensibilisation, par le biais du système scolaire et éducatif, dans les pays d'origine, de transit et de destination de la traite; — à faire de l'intérêt supérieur de l'enfant une considération essentielle dans le cadre de toutes les mesures de lutte contre la traite, dans le respect de la Convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant; — à aborder toutes les politiques, les stratégies et les mesures de lutte contre la traite sous l'angle de l'égalité entre les sexes; — à renforcer la coordination et la coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes; — à établir et à renforcer la coopération existante avec les ONG actives dans ce domaine; — à créer une plate-forme permanente, au niveau de l'Union, qui centralise les efforts des institutions, des agences et des organes de l'Union européenne, des services de police, des autorités douanières, des responsables des achats et des organes chargés de faire appliquer la loi, aux niveaux régional et national dans les États membres, ainsi que des organisations internationales et des ONG;
17.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante et à la vice-présidente de la Commission, Mme Ashton, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'envoyé spécial de l'Union pour la Birmanie, au Conseil birman pour la paix et le développement, aux gouvernements des États membres de l'ANASE et de l'ASEM, aux gouvernements du Bangladesh et de Russie, au secrétariat de l'ASEM, à la commission interparlementaire de l'ANASE pour le Myanmar, à Mme Daw Aung San Suu Kyi, à la LND, au secrétaire général des Nations unies, au haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Birmanie / au Myanmar.
D.

considérant que le 25 décembre 2009, le tribunal intermédiaire populaire no 1 de la ville de Pékin a jugé Liu Xiaobo coupable d'«incitation à la subversion contre l'autorité de l'État» et l'a condamné à 11 ans de prison, et que les pouvoirs publics ont fondé cette condamnation sur le rôle joué par M. Liu dans la rédaction et l'organisation de la signature de la Charte 2008 ainsi que sur six essais critiquant le gouvernement chinois, publiés entre 2005 et 2007,
40.

demande que l'APP ACP-UE soit renforcée et revalorisée et insiste pour que des dispositions soient prises dans l'Accord de Cotonou permettant à l'APP et aux parlements des États ACP d'exercer un contrôle sur les documents de stratégie nationaux et régionaux, sur les APE ACP-CE et sur le FED; appelle à la création d'une synergie effective entre, d'une part, les nouvelles commissions parlementaires créées par les APE et, d'autre part, l'APP;
1.

souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental garanti par les instruments juridiques internationaux et condamne fermement tous les types de violence, de discrimination et d'intolérance fondée sur la religion et la conviction à l'encontre des personnes religieuses, apostates et non croyantes;
A.

considérant que les meurtres et les disparitions politiques, en particulier ceux dont sont victimes des membres d'organisations de l'opposition, des journalistes, des militants des droits de l'homme et des chefs religieux, continuent d'être répandus aux Philippines, et considérant que les organisations de défense des droits de l'homme font état de plus de 1 000 meurtres et disparitions pour des motifs politiques survenus durant les dix années passées,
18.

demande à la Commission d'accélérer la généralisation de l'utilisation des techniques modernes de communication et d'information et de tout mettre en œuvre afin qu'un ensemble de règles efficaces et unifiées soient adoptées aussi rapidement que possible pour la navigation sur le Danube;
16.

met en relief la nécessité de promouvoir l'entrepreneuriat et de soutenir les petites et moyennes entreprises, en reconnaissant le rôle essentiel qu'elles ont joué pour stimuler la compétitivité économique et créer des emplois; souligne qu'il convient de réexaminer et de consolider le rôle des instruments de l'Union qui soutiennent la compétitivité européenne, dans le but de rationnaliser les procédures administratives, de faciliter l'accès aux financements, en particulier pour les PME, et d'introduire des mécanismes novateurs d'incitation fondés sur la réalisation d'objectifs liés à une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que de promouvoir une coopération plus étroite avec la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières; apprécie la valeur ajoutée qu'offrent les instruments d'ingénierie financière et encourage leur utilisation, ainsi que celle des fonds renouvelables et des subventions globales, sur une échelle aussi large que possible, afin de réaliser des synergies positives et de maximiser les résultats; demande également que l'accès au capital-risque et à la microfinance soit simplifié;
31.

invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le principe du «Contrat de confiance» avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;
36.

fait sien le projet de la Commission d'appliquer aux produits dérivés un plus large éventail de dispositions de la directive MIF, étant donné que ces produits se négocient de plus en plus sur les places organisées et sont soumis à des règles de standardisation et de compensation centralisée de plus en plus strictes;
45.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission de l'Union européenne et de l'Union africaine, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Parlement panafricain.
37.

souligne que, la publicité pour des biens de consommation étant directement intégrée à la presse et aux programmes radiophoniques et télévisuels, dont elle est indissociable, et, indirectement, aux films de cinéma et aux séries télévisées, sous la forme de placement de produits, une publicité responsable et la promotion de modèles sains peuvent avoir une influence positive sur la perception qu’a la société de questions telles que la répartition des rôles entre les hommes et les femmes, l'image du corps et la normalité; encourage les publicitaires à élaborer des publicités plus constructives afin de promouvoir le rôle positif des femmes et des hommes au sein de la société, dans le cadre professionnel et familial, ainsi qu'au niveau de la vie publique;
58.

souligne que l'application des technologies de l'information et de la communication (TIC) au secteur du transport routier et à ses interfaces avec d'autres modes de transport contribuera de manière significative à l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la sécurité et de la sûreté du transport routier, d'autant plus si elle est combinée avec des améliorations logistiques et d'autres méthodes visant à rationaliser les transports, et invite la Commission ainsi que les États membres à assurer un déploiement coordonné et efficace du fret en ligne et des systèmes de transport intelligents (STI) au sein de l'Union dans son ensemble;
63.

estime que l'Union européenne doit soutenir les jeunes démocraties en Europe et resserrer les liens avec ses partenaires afin de projeter de façon effective ses valeurs et ses principes et de contribuer à la stabilité politique et au développement économique dans son voisinage; invite la Commission à finaliser la révision de la politique de voisinage afin d'assurer une plus grande cohérence entre les objectifs politiques et les instruments financiers; est d'avis qu'il conviendrait de renforcer les droits de l'homme et la conditionnalité liée à la démocratie dans les relations de voisinage;
M.

considérant qu'il est indispensable de rationaliser les processus actuels de coordination des politiques économiques et d'éliminer les chevauchements afin de faire en sorte que la stratégie de l'UE soit compréhensible pour les opérateurs des marchés et pour les citoyens et pour progresser dans la voie d'approches plus intégrées et modifier le processus décisionnel,
4.

demande au parlement malaisien de ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et son protocole facultatif, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles et de modifier la législation malaisienne de telle sorte que les infractions commises en matière d'immigration soient considérées comme des infractions d'ordre administratif, et non pas comme des délits passibles d'une peine d'emprisonnement ou d'un châtiment corporel, et que les infractions liées aux stupéfiants ne soient plus passibles d'une peine de bastonnade;