ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Addendum à la note 1 et à la note 3 en ce qui concerne les dates de cessation de la présomption de conformité dans le cadre de l’application de la norme EN 60601-1:2006. La date de cessation de la présomption de conformité dans le cadre de l’application de la norme EN 60601-1:2006 est le 31.12.2017. Toutefois, l’annexe ZZ de la norme EN 60601-1:2006 cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 90/385/CEE le 31.12.2015. À partir du 1.1.2016, seules les clauses et les sous-clauses de la norme EN 60601-1:2006 qui correspondent aux clauses et aux sous-clauses visées à l’annexe ZZ de la norme EN 60601-1:2006/A1:2013 donnent la présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 90/385/CEE, dans la mesure indiquée à l’annexe ZZ de la norme EN 60601-1:2006/A1:2013.
RZBC (Juxian) Co. Ltd — No 209 Laiyang Road (West Side of North Chengyang Road), Juxian Economic Development Zone, Rizhao City, province de Shandong, RPC

A877
fabriqué par RZBC (Juxian) Co., Ltd — No 209 Laiyang Road (partie Ouest de la North Chengyang Road), Juxian Economic Development Zone, Rizhao City, province de Shandong, RPC, et vendu par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao City, Shandong Province.

A927
9.

L’article 22, paragraphe 1, point a), du règlement exige également de mentionner la QUID lorsque les consommateurs associent généralement un ingrédient ou une catégorie d’ingrédients à la dénomination de la denrée alimentaire. Cette disposition s’appliquera très probablement aux cas dans lesquels les denrées alimentaires sont décrites par des noms usuels (4) sans dénomination descriptive supplémentaire (5). Dans de tels cas, pour disposer d’un critère permettant de déterminer quels sont les ingrédients susceptibles d’être associés à une denrée alimentaire désignée uniquement par un nom usuel, on peut envisager d’utiliser une dénomination descriptive pour cette denrée. La QUID ferait alors référence aux ingrédients principaux ou à ceux ayant une certaine valeur étant donné que ce sont ceux que les consommateurs associent généralement au nom de la denrée alimentaire. Exemples: Noms usuels Exemple de dénomination descriptive QUID «Lancashire hot pot» Viande de mouton et pommes de terre, avec oignons, carottes et sauce Viande de mouton «Chili con carne» Viande hachée de bœuf, haricots rouges, tomates, poivrons, oignons et piments Viande hachée de bœuf «Forloren skildpadde» Viande de veau, boulettes de viande hachée et boulettes de poisson avec des oignons, des carottes et de la sauce au sherry Viande de veau «Boudoir» Biscuit aux œufs Œufs «Brandade» Plat à base de pommes de terre et de morue Morue «Cassoulet» Plat à base de haricots blancs, saucisses et morceaux de viande Viande «Königinpastete» Ragoût de veau aux asperges et champignons en croûte Viande de veau «Königsberger Klopse» Boulettes de viande hachée cuites à la sauce blanche aux câpres Viande «Gulaschsuppe» Soupe à la viande de bœuf, aux oignons et au paprika Viande de bœuf «Hutspot» Plat à base principalement de carottes et d’oignons Carottes et oignons «Kåldolmar» Feuille de choux pliée et fourrée à la viande hachée et au riz Viande «Kroppkakor» Boulettes de pâte préparée à base de pommes de terre et de farine de blé et fourrée à la viande hachée de porc frite et fumée Porc «Janssonin kiusaus» ou «Janssons frestelse» Plat à base de pommes de terre et d’anchois Anchois L’interprétation de cette disposition ne doit pas aboutir à associer à chaque dénomination de vente d’une denrée alimentaire un ingrédient spécifique, avec pour conséquence de devoir indiquer la QUID de cet ingrédient. Il est nécessaire de procéder à une évaluation au cas par cas. Par exemple, l’indication de la quantité de pommes utilisée dans la préparation du cidre n’est pas requise. De même, cette disposition ne rend pas systématiquement obligatoire l’indication de la quantité de viande pour les produits comme le jambon sec.
(2)

Sont destinataires de la décision les entreprises suivantes: Campine NV et Campine Recycling NV (dénommées conjointement «Campine»), Eco-Bat Technologies Ltd, Berzelius Metall GmbH et Société de traitement chimique des métaux SAS (dénommées conjointement «Eco-Bat»), Johnson Controls, Inc., Johnson Controls Tolling GmbH & Co. KG et Johnson Controls Recycling GmbH (dénommées conjointement «JCI») ainsi que Recylex SA, Fonderie et manufacture de métaux SA et Harz-Metall GmbH (dénommées conjointement «Recylex»).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 396/18

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice — Levée de la suspension d’un délai

(2017/C 396/13)

Le 2 novembre 2016, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1).

Cette demande, formulée par la République tchèque, concerne certaines activités sur le marché de détail de l’électricité et du gaz de ce pays. L’avis y afférent a été publié à la page 10 du JO C 23 du 24 janvier 2017. Deux avis de prolongation ont été publiés, à la page 10 du JO C 167 du 25 mai 2017 et à la page 4 du JO C 276 du 19 août 2017.

Conformément à l’annexe IV, point 2, de la directive 2014/25/UE, la Commission peut demander à l’État membre, à l’entité adjudicatrice concernée, à l’autorité nationale indépendante compétente ou à toute autre autorité nationale compétente de fournir toutes les informations nécessaires ou de compléter ou clarifier les informations fournies dans des délais appropriés. Le 28 juin 2017, la Commission a demandé aux autorités tchèques de fournir des informations complémentaires au plus tard le 5 juillet 2017. Elle a reçu la réponse des autorités tchèques le 1er août 2017.

En cas de retard dans les réponses ou si celles-ci sont incomplètes, le délai initial est suspendu pour une durée égale à la période allant de l’expiration du délai fixé dans la demande d’information à la réception des informations complètes et correctes.

Le délai final expirera à la fin des 18 jours ouvrables suivant la réception des informations complètes et correctes. Le délai final expire donc le 3 janvier 2018.

(1) JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.
Base juridique

The Act of 2 July 2004 on freedom of economic activity (AFEA) which sets forth general principles for economic activities in Poland, and (b) the Geological and Mining Law (GML) of 9 June 2011 setting forth specific rules for the prospection, exploration and exploitation of mineral resources.
28.9.2017

Zanil and associated names, and generic products thereof

Oxyclozanide

Voir Annexe I

Voir Annexe I
FR Journal officiel de l'Union européenne C 370/2

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 370/02)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 372:

9018 90 84 autres

Le texte suivant est inséré après le texte existant:

«La présente sous-position ne couvre pas les garrots. Ceux-ci consistent généralement en une sangle munie d’une boucle. Ils permettent, en serrant la sangle, de contrôler la circulation sanguine vers une extrémité pendant une courte période. D’autres types de garrot peuvent être dotés, par exemple, d’une tige de serrage (“tourniquets”). En raison de leur fabrication simple et des matériaux utilisés, ils ne sont pas semblables aux instruments et appareils relevant de la présente sous-position même s’ils sont utilisés à des fins médicales (généralement, ils sont classés selon la matière constitutive de la sangle). Voir en particulier les notes explicatives du SH relatives à la position 9018, quatrième alinéa. »

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 370/3

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 370/03)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 379

9403 Autres meubles et leurs parties

Le texte et les images suivants sont ajoutés après le texte existant:

«Relèvent également de cette position les cubes de rangement constitués de divers matériaux (bois, carton, etc.) pouvant être recouverts, par exemple, de similicuir ou de matière textile, pliables ou non, munis d’un couvercle. Ils sont destinés à être placés au sol pour ranger des objets et pour servir de siège. Exemples: »

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.
2.

Le 20 octobre 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l’inscription du CAPRICORN sur la liste des navires faisant l’objet de mesures restrictives. Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1970 (2011) une demande de réexamen de la décision par laquelle leur inscription sur la liste des Nations unies a été renouvelée, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante: Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité Bureau S-3055 E New York, NY 10017 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/delisting
Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Document de référence JO C 145 du 9.5.2017, p. 4. JO C 220 du 8.7.2017, p. 58. Pour plus d’informations, veuillez contacter: Ministère des infrastructures et des transports Direction générale des aéroports et du transport aérien Tél. +39 0641583681/3683 Courriel: segreteria_dgata@pec.mit.gov.it Site web: http://www.mit.gov.it Regione Autonoma della Sardegna Ministère des transports Direction générale des transports Service responsable du transport maritime et aérien et de la continuité territoriale Tél. +39 0706067331 Fax +39 0706067309 Site web: http://www.regione.sardegna.it Courriel : trasporti@pec.regione.sardegna.it trasporti@regione.sardegna.it trasp.osp@regione.sardegna.it
2.

Le 20 octobre 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l’inscription du LYNN S sur la liste des navires faisant l’objet de mesures restrictives. Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1970 (2011) une demande de réexamen de la décision par laquelle leur inscription sur la liste des Nations unies a été renouvelée, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante: United Nations — Focal point for De-listing Security Council Subsidiary Organs Branch Room S-3055 E New York, NY 10017 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE Pour de plus amples informations, voir https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/delisting
Base juridique

1: Act No. 218/2000, on budgetary rules and amending certain related acts (budgetary rules), as amended, 2: Decree No. 560/2006, on state budget participation in the financing of asset replacement programmes, 3: Government Resolution No. 449 dated 12 June 2013, approving the Transport Policy for the period 2014-2020 with a view to 2050, 4: Government Resolution No. 362 dated 18 May 2015, approving the State Energy Policy of the Czech Republic, 5: Government Resolution No. 558 dated 9 July 2014, by which the government approved a proposal for the Operational Programme Transport 2014-2020 (the draft Operational Programme was approved by Commission Implementing Decision (EU) 2015/3297 dated 11.5.2015 approving certain elements of the Operational Programme «Transport» for aid from the European Regional Development Fund and the Cohesion Fund under the Investment for Growth and Employment in the Czech Republic), 6: Government Resolution No. 941 dated 20 November 2015, by which the government approved the National Action Plan for Clean Mobility.
C(2017) 6727

10 octobre 2017

Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8; No CAS: 1333-82-0

Oy Kromatek Ab, Heikkiläntie 4, 29250 Nakkila, Finlande

REACH/17/22/0

Utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel à base de chrome (VI)

21 septembre 2024
Articles L.621-2, L.621-3 et D.621-27 du code rural et de la pêche maritime

Objectif
Ministère fédéral de la science, de la recherche et de l’économie

Direction générale opérationnelle et de l’économie, de l’emploi et de la recherche

(évaluation et mise en œuvre administrative)

Articles 7, 9 et 11

Service des armes et des permis (Odjel za oružje i dozvole)

Direction du commerce et du marché intérieur (Uprava za trgovinu i unutarnje tržište)

Articles 7, 9 et 11

Ministère de l’énergie, du commerce, de l’industrie et du tourisme

Articles 7, 11 et 17

Corner M. Karaoli et Gr. Afxentiou

Département des douanes et accises

Section chargée des enquêtes et des DPI

Articles 9 et 17

Ministère de l’industrie et du commerce

Ministère de l’industrie et du commerce

Chef de l’unité des armes à feu à usage non militaire

Articles 7, 9 et 11

SKAT Indsats Told- og Afgifter (Administration fiscale et douanière danoise, conformité, douanes et accises)

Articles 7 et 11

Administration de la police et des garde-frontières

Administration fiscale et douanière estonienne

Bureau E2 – Prohibitions et protection du consommateur

Bureau E2 – Prohibitions et protection du consommateur

Direction générale des douanes et droits indirects

Sous-direction du contrôle des armements et de l’OSCE

Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

Ministère des affaires étrangères et du développement international

(Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations)

Article 7, article 9, paragraphe 2, et article 11

Waffen-, Beschuss- und Sprengstoffrecht, Nationales Waffenregister (législation sur les armes, les tirs et les explosifs, registre national des armes à feu)

(Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations)

Ministère de la protection des citoyens et de l’ordre public – direction de la sécurité nationale

Autorité du secteur de la défense et du contrôle des exportations

Autorité du secteur de la défense et du contrôle des exportations

Articles 7, 9 et 11

Articles 7, 9 et 11

Irlande

Articles 7, 9 et 11 Export controls (Contrôle des exportations) Licensing Unit (cellule «Licences») Department of Jobs, Enterprise and Innovation (ministère du travail, des entreprises et de l’innovation) 23 Kildare Street Dublin 2 Tél. +353 16312121 Fax +353 16312562 Courriel: exportcontrol@djei.ie

Export controls (Contrôle des exportations), Licensing Unit (cellule «Licences») Department of Jobs, Enterprise and Innovation (Ministère du travail, des entreprises et de l’innovation) 23 Kildare Street Dublin 2 Tél. +353 16312121 Fax +353 16312562 Courriel: David Martin
Planches à repasser

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 695/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et abrogeant les mesures antidumping sur les importations de planches à repasser originaires d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO L 198 du 23.7.2013, p. 1)
La première modification consiste à inclure les variétés de cerises suivantes: «Early Lory», «Prime Giant», «Sweet Heart» et «Brooks» et à supprimer les variétés suivantes: «Tilagua», «Planera» et «Nadal».

Depuis l’enregistrement de l’IGP «Cerezas de la Montaña de Alicante», de nouvelles variétés de cerises ont commencé à être cultivées dans l’aire protégée. Au fil des ans, celles qui se sont le mieux adaptées à la zone et dont les fruits présentent des caractéristiques similaires à celles de l’IGP «Cerezas de la Montaña de Alicante» se sont établies le plus solidement. En effet, au cours des dernières années, les températures moyennes de la zone ont été plus élevées, ce qui a eu pour conséquence une fécondation des fleurs très médiocre et, partant, une production beaucoup plus faible des variétés actuellement protégées - qui ont besoin d’un plus grand nombre d’heures froides. Ces nouvelles variétés ont été plantées sur une superficie suffisamment étendue de la zone pour conclure qu’elles se sont adaptées de manière satisfaisante.

Dans le cadre de cette évolution naturelle et logique, de la même manière que les variétés de cerises susmentionnées ont été implantées, d’autres ont progressivement cessé d’être cultivées, comme c’est le cas des variétés «Tilagua», «Planera» et «Nadal». Le vieillissement de spécimens de ces variétés, leur faible rendement et la meilleure implantation sur le terrain des nouvelles variétés proposées sont autant de raisons à l’appui de leur exclusion du cahier des charges.

Description des nouvelles variétés:

— «Early Lory»: variété bien adaptée aux zones précoces. D’une couleur externe rouge brillant et de forme cordiforme, sa chair est rosée, sa douceur moyenne et sa consistance ferme. Elle ne nécessite pas de nombreuses heures froides et sa résistance à la pluie est très faible. Son calibre moyen est de 28 à 30 mm.

— «Prime Giant»: variété très précoce. Elle se caractérise par une couleur rouge vif à l’extérieur, une forme ronde et une chair rouge, savoureuse et ferme. Faible résistance à la pluie et calibre moyen de 27 à 32 mm.

— «Sweet Heart»: variété tardive. Sa peau est de couleur rouge foncé et brillante. Elle est de forme ronde, tandis que sa chair est de couleur rouge, avec un goût sucré et une consistance ferme. Résistance élevée à la pluie et calibre moyen de 26 à 28 mm.

— «Brooks»: variété précoce, caractérisée par une peau de couleur rouge. De forme ronde aplatie, sa chair est ferme et son goût équilibré. Elle est sensible à l’éclatement et son calibre moyen est compris entre 27 et 28 mm.
Date et heure de la fermeture

MAC/2A34. ainsi que les conditions particulières correspondantes applicables aux MAC/*02AN-, MAC/*4AN. et MAC/*FRO1

Zone
(16)

Dans la présente décision, les entités juridiques suivantes sont tenues pour responsables par la Commission: a) Valeo SA, Valeo Service SAS et Valeo Vision SAS, conjointement et solidairement; b) Magneti Marelli SpA et Automotive Lighting Reutlingen GmbH, conjointement et solidairement; et c) Hella KGaA Hueck & Co.
Objectif

Aides visant à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux et aides visant à compenser les dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

MOVING FROM COMPENSATION TO A REDUCTION IN CHARGES FROM THE RENEWABLES OBLIGATION IN THE UK
Protection individuelle de l’oeil — Filtres pour le soudage et les techniques connexes — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

Protection individuelle — Équipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes

Appareils respiratoires — Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert — Exigences, essai et marquage

Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur — Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail

Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1: Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques (ISO 374-1:2016)

Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 5: Terminologie et exigences de performance pour des risques par des micro-organismes (ISO 374-5:2016)

Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Méthode d’essai: Détermination de l’étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Cordelette — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Sangle — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Anneaux — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Bloqueurs — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Broches à glace — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Pitons — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
—

Der Aufenthaltstitel «Aufenthaltsberechtigung plus» gemäß §§ 55 Abs. 1 oder 56 Abs. 1 AsylG in der Fassung, BGBl. I Nr. 100/2005 entspricht den bisherigen Bestimmungen der §§ 41a Abs. 9 und 43 Abs. 3 NAG in der Fassung, BGBl. I Nr. 38/2011. Wird ab 1. Jänner 2014 in Österreich ausgegeben. [Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung plus (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures des articles 41a, paragraphe 9, et 43, paragraphe 3, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.]
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/5

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er novembre 2017

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2017/C 346/08)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 302 du 13.9.2017, p. 2.
Objectif

Aides aux investissements concernant la transformation de produits agricoles en produits non agricoles, la production de coton, ou aux investissements pour la création et le développement d’activités non agricoles