26. 4. 78 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 101/19 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
156e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 1er  et 2 mars  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la décision  du Conseil  du 4 janvier  1978  de 
consulter  le Comité  économique  et social, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  l'article  43, 
vu la décision  de son  président,  du 19 janvier  1978, 
de charger  la section  de l'agriculture  de l'élaboration 
de l'avis  en la matière, 
vu la procédure  d'urgence  prévue  aux  articles  46 et 
47 du règlement  intérieur, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'agriculture  lors  de 
sa réunion  du 9 février  1978, vu le rapport  oral  présenté  par  M.  De  Tavernier, 
rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 156e  session  plénière 
des 1er  et 2 mars  1978,  séance  du 1er  mars  1978, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  économique  et social  approuve  la proposi-
tion de règlement  qui  vise  à encourager  l'utilisation 
de céréales  et de riz communautaires  pour  la fabrica-
tion de certains  produits  de transformation  destinés  à 
être exportés. 
Fait à Bruxelles,  le 1er  mars  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant  le règlement  jCEE) 
n° 2727/75  portant  organisation  commune  des  marchés  dans  le secteur  des céréales  et 
sur une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 1418/76  portant  organisation  commune  du marché  du riz 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 11 du 13 janvier  1978,  page  14. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 10 janvier  1978,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  43 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur les propositions  susvisées. 
N° C 101/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 26. 4. 78 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
152e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 1er  et 2 mars  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la décision  du Conseil,  du 10 janvier  1978,  de 
consulter  le Comité  économique  et social, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  l'article  43, 
vu la décision  de son  président,  du 19 janvier  1978, 
de charger  la section  de l'agriculture  de l'élaboration 
de l'avis  en la matière, 
vu la procédure  d'urgence  prévue  aux  articles  46 et 
47 du règlement  intérieur, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'agriculture  lors  de 
sa réunion  du 9 février  1978, 
Bruxelles,  le 1er  mars  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 517/72  relatif  à l'établissement  de règles  communes  pour  les services  réguliers  et les 
services  réguliers  spécialisés  effectués  par  autocars  et par  autobus  entre  les États 
membres 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 293  du 6 décembre  1977,  page  5. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS vu le rapport  oral  présenté  par  M.  De  Tavernier, 
rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 156e  session  plénière 
des 1er  et 2 mars  1978,  séance  du 1er  mars  1978, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  prend  acte  de ce que  ces deux  proposi-
tions  de règlement  qui découlent  de deux  arrêts  ren-
dus par  la Cour  de justice,  visent  à réintroduire  des 
restitutions  à la production  pour  les gruaux  de maïs 
et les brisures  de riz destinés  à la brasserie  et pour  le 
quellmehl  destiné  à la panification. 
Le Comité  économique  et social  approuve  les deux 
propositions  de règlement  à l'examen. 
Le Conseil  a décidé,  le 28 novembre  1977,  de consulter  conformément  aux  dispositions 
de l'article  75 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée.