COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.11.1995 
COM(95) 517 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
RELATIF A L'IMPACT SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE 
DES MOUVEMENTS DE LA PARITE DOLLAR/ECU 
DES HAUSSES DU FACTEUR DE CORRECTION EN 
CONSEQUENCE DES REALIGNEMENTS MONETAIRES A 
L'INTERIEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN 
EXERCICE 1995 

RAPPORT 
relatif à l'impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie pour l'exercice 1995 : 
des mouvements de la parité dollar / ECU; 
des hausses du facteur de correction en conséquence des réalignements monétaires à 
l'intérieur du système monétaire européen. 
I. INTRODUCTION 
La valeur du dollar influence une partie importante des dépenses du FEOGA-Garantie. 
Certaines aides à la production et la grande partie des restitutions à l'exportation sont 
fixées en fonction de l'écart existant entre les prix communautaires, exprimés en ECU, 
et les prix mondiaux, exprimés généralement en dollar (USD). 
Toutes choses restant égales par ailleurs, une variation de la valeur du dollar par 
rapport à l'ECU implique, de façon mécanique, une variation de l'écart en ECU entre 
les prix communautaires et les prix mondiaux et, par conséquent, une variation du 
montant des aides à la production et des restitutions à l'exportation. En cas de hausse 
du dollar, l'écart se trouve diminué, impliquant une réduction des dépenses; en cas de 
baisse, l'écart s'agrandit tirant les dépenses vers le haut. 
Le Conseil européen des 11 et 12 février 1988 a exprimé la volonté, dans ses 
conclusions, de prendre en compte de façon explicite l'impact de la variation du dollar 
sur les dépenses agricoles. 
Suite à cette orientation, le Conseil a adopté, par décision du 24 juin 1988 sur la 
discipline budgétaire ', un dispositif prévoyant l'inscription d'une réserve de 1 milliard 
d'ECU au budget communautaire "à titre de provision pour faire face aux 
développements dus aux mouvements significatifs et imprévus du taux de change relevé 
sur le marché entre le dollar et l'ECU par rapport à la parité utilisée dans le 
budget". Cette dernière est égale à la parité moyenne du marché au cours des trois 
premiers mois de l'année qui précède celle de l'exercice budgétaire. 
J.O. n° L 185 du 15 juillet 1988, p. 29 
Si la valeur moyenne du dollar au cours de la période du 1er août de l'année 
précédente au 31 juillet de l'année en cours enregistre une baisse par rapport à la 
parité budgétaire, les coûts budgétaires supplémentaires sont financés au moyen d'un 
virement à partir de la réserve monétaire. De façon symétrique, les économies 
réalisées dans la section "Garantie" en cas d'une hausse du dollar, sont virées à la 
réserve monétaire '. 
La mise en jeu de la réserve monétaire se fait lorsque lesdites dépenses ou, selon le 
cas, les économies dépassent une franchise (400 Mio ECU jusqu'à l'exercice 1994 
inclus). De même, le montant du virement porte sur la fraction de l'incidence qui 
dépasse cette franchise. 
Le Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992 a confirmé le maintien 
de la réserve monétaire pour la période 1993 - 1999 en décidant, par ailleurs, de 
ramener son montant à 500 Mio ECU à partir de 1995, la franchise passant de 400 à 
200 Mio ECU. 
De plus, prenant acte du fait que les mouvements monétaires intervenus alors entre les 
différentes monnaies des Etats membres auront pour conséquence d'augmenter 
sensiblement les dépenses du FEOGA-Garantie, le Conseil européen d'Edimbourg a 
convenu que le fonctionnement de la réserve monétaire sera aménagé de sorte que les 
coûts résultant des réalignements monétaires entre les Etats membres soient pris en 
compte autant que nécessaire. 
En outre, le Conseil européen d'Edimbourg a convenu que, dans l'hypothèse où cette 
augmentation conduirait la dépense agricole à excéder la ligne directrice et 
compromettrait, en conséquence, le financement de la nouvelle politique agricole 
commune comme telle que déjà agréée, des dispositions appropriées pour 
approvisionner le FEOGA-Garantie seront prises par le Conseil. 
Le Conseil des Ministres a adopté, le 31 octobre 1994, une nouvelle décision sur la 
discipline budgétaire et qui a tenu compte des conclusions du Conseil européen 
d'Edimbourg 2. Les dispositions relatives à la prise en compte du taux du dollar et 
de l'incidence des réalignements monétaires figurent aux articles 7 à 12 de cette 
décision. La décision du 31 octobre 1994 a notamment précisé que les dispositions 
particulières relatives au financement des coûts induits par les réalignements 
monétaires au sein du système monétaire européen s'appliquent jusqu'à l'exercice 1997 
inclus (article 11, paragraphe 3) et que les prélèvements effectués à partir de la réserve 
ne sont opérés que pour autant que les coûts supplémentaires (dus soit à la variation 
du taux du dollar, soit aux réalignements monétaires) ne peuvent être financés à 
l'intérieur des crédits budgétaires inscrits aux titres 1 à 5 du FEOGA-Garantie (article 
12, paragraphe 1) 
1 Jusqu'à concurrence de 1 milliard d'ECUS jusqu'à l'exercice 1994 inclus et de 500 millions 
d'ECUS à partir de 1995 
2 J O. n° L 293 du 12 novembre 1994, p. 14 
- 3 -
Aux termes de l'article 9 de la décision du 31 octobre 1994, la Commission est tenue 
de présenter, chaque année, au plus tard à la fin du mois d'octobre, à l'autorité 
budgétaire, un rapport concernant l'impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie : 
des mouvements de la parité moyenne dollar / ECU sur le marché pour la 
période du 1er août de l'année précédente au 31 juillet de l'année en cours par 
rapport à la parité utilisée dans le budget; 
des réalignements monétaires à l'intérieur du système monétaire européen 
intervenus depuis le 1er septembre 1992 l 
Le présent rapport qui concerne l'exercice 1995 contient les éléments permettant 
d'apprécier : 
si, en raison de l'impact des mouvements de la parité dollar / ECU, un 
virement devrait être proposé à partir ou vers la réserve monétaire ainsi que le 
montant sur lequel il porterait; 
si, en raison de l'impact des réalignements monétaires à l'intérieur du système 
monétaire européen, un virement devrait être proposé à partir de la réserve 
monétaire et si, en cas d'épuisement de cette réserve, il convient de prévoir des 
dispositions appropriées à prendre par le Conseil pour approvisionner le 
FEOGA-Garantie dans les conditions prévues par l'article 11 de la décision du 
31 octobre 1994 sur la discipline budgétaire. 
Selon la déclaration du Conseil, lors de l'adoption de la décision sur la nouvelle discipline 
budgétaire en octobre 1994, il s'agit des coûts budgétaires directement induits par l'existence 
d'un mécanisme de switch-over. 
IL L'IMPACT DU DOLLAR SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE EN 
1995 
Pour mesurer l'impact des mouvements du rapport dollar / ECU sur l'exercice 1995, 
on est tenu de considérer, conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 31 
octobre 1994, l'écart entre la parité moyenne du dollar constaté entre le 1 er août 1994 
et le 31 juillet 1995 et la parité utilisée dans le budget 1995. La parité retenue pour 
l'évaluation des crédits de l'exercice 1995 est de 1 $ = 0,89 ECU. Elle correspond, 
conformément à la décision du Conseil, à la parité moyenne des trois premiers mois 
de l'année qui précède celle de l'exercice en question (janvier, février et mars de 
1994). 
Le tableau ci-après fait apparaître les écarts de parité mensuels constatés au cours de 
la période de référence : 
a 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Moyenne 1.8.94-31.7.95 Taux constaté 
1$ « ... ECU 
b 
0,8176 
0,8095 
0,7932 
0,8042 
0,8225 
0,8060 
0,7946 
0,7594 
0,7455 
0,7569 
0,7511 
0,7437 
0,7844 Taux budget. 
1$ := ... ECU 
c 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 
0,8900 Ecart 
en ECU 
d = b-c 
- 0,0724 
- 0,0805 
- 0,0968 
- 0,0858 
- 0,0675 
- 0,0840 
- 0,0954 
- 0,1306 
- 0,1445 
-0,1331 
- 0,1389 
- 0,1463 
- 0,1056 Ecart 
en % 
e = b/c 
-8,1 
-9,0 
- 10,9 
-9,6 
-7,6 
-9,4 
- 10,7 
- 14,7 
- 16,2 
- 15,0 
- 15,6 
- 16,4 
-11,9 
On constate que, sur la période considérée, la valeur moyenne arrondie du dollar a été 
de 1 $ = 0,78 ECU, soit 12 % de moins que la parité budgétaire. 
Cette dépréciation du dollar s'est traduite par des dépenses supplémentaires à la charge 
du FEOGA-Garantie. 
Le taux moyen constaté de 1 $ = 0,78 ECU correspond à la moyenne arithmétique des 
taux journaliers pour la période de douze mois concernée. Autour de cette moyenne 
sur douze mois, le taux moyen mensuel a varié fortement, entre un maximum de 1 $ 
= 0,8225 ECU pour décembre 1994 et un minimum de 0,7437 ECU pour juillet 1995; 
la variation s'est même accentuée en fin de période, la baisse moyenne du dollar par 
- 5 -
rapport à la parité budgétaire passant d'environ 9 % pour les six premiers mois de la 
période à environ 15 % pour les six mois suivants. 
Aux fins de procéder à une évaluation correcte des dépenses supplémentaires dues à 
la baisse du dollar dans une situation où les écarts par rapport à la parité budgétaire 
sont importants et très variables, il y a lieu d'établir un taux moyen pondéré du dollar 
pour chacun des produits agricoles pour lesquels les dépenses en ECU sont influencées 
par le dollar, en tenant compte du rythme saisonner des quantités exportées avec 
restitution ou des quantités bénéficiant des aides internes. 
Sur cette base, l'estimation des dépenses supplémentaires pour le FEOGA-Garantie 
dues à la baisse du dollar par rapport à la parité budgétaire s'élève à 543 Mio ECU 
pour l'exercice 1995. 
Le calcul détaillé de ces dépenses figure à l'annexe 1 et se répartit, par secteur, comme 
suit : 
Céréales 280 Mio ECU 
Sucre 112 Mio ECU 
Riz 5 Mio ECU 
Produits hors annexe II 48 Mio ECU 
Fourrages séchés 31 Mio ECU 
Plantes textiles 57 Mio ECU 
Iles et régions périphériques 10 Mio ECU 
TOTAL 543 Mio ECU 
Il doit être noté que, comme l'année passée, on a considéré que les taux des 
restitutions pour les produits du secteur animal sont très faiblement influencées par la 
variation du dollar à court et à moyen terme. Par conséquent, il n'y a pas lieu 
d'évaluer l'incidence de la variation du dollar sur les restitutions de ces produits. 
L'incidence financière sur les dépenses du FEOGA-Garantie résultant des mouvements 
du dollar est supérieure à la franchise de 200 Mio ECU, d'un montant de 
343 Mio ECU : 
Dépense supplémentaire totale 543 Mio ECU 
Franchise 200 Mio ECU 
Dépense dépassant la franchise 343 Mio ECU 
Le montant de 343 Mio ECU est susceptible d'être prélevé sur la réserve monétaire 
aux termes de l'article 10 de la décision du 31 octobre 1994. Néanmoins et compte 
tenu des dispositions de l'article 12, paragraphe 1 de cette décision, la Commission 
estime qu'en raison de l'évolution favorable de la conjoncture agricole, la totalité des 
dépenses supplémentaires dues à la baisse du taux du dollar peut être financée à 
F intérieur des crédits budgétaires inscrits aux titres 1 à 5 du FEOGA-Garantie. Par 
conséquent, il n'y a pas lieu de solliciter la réserve. 
- 6-
III L'IMPACT SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE EN 1995 DES 
HAUSSES DU FACTEUR DE CORRECTION EN CONSEQUENCE DES 
REALIGNEMENTS MONETAIRES A L'INTERIEUR DU SYSTEME 
MONETAIRE EUROPEEN INTERVENUS DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 1992 
Entre début septembre 1992 et mi-mai 1993, cinq réalignements monétaires sont 
intervenus à l'intérieur du système monétaire européen. 
Pour mesurer l'impact de ces réalignements monétaires sur les dépenses du FEOGA-
Garantie, deux éléments sont à considérer : 
Comme conséquence directe des réalignements monétaires intervenus depuis 
le 1er septembre 1992, le facteur de correction ("switch-over"), qui s'applique 
dans le cadre de la politique agricole commune, est passé de 1,145109 à 
1,207509 à partir du 14.5.1993, soit une hausse de 5,4 %. 
Toutes choses restant égales par ailleurs , cette hausse du facteur de correction 
se traduit par une augmentation correspondante du double taux, coefficient qui 
représente la différence entre les dépenses du FEOGA-Garantie exprimées, 
d'une part, en ECU agricole (ECU "vert") et désignées par l'expression ECU 
(A) et, d'autre part, les dépenses en ECU imputées au budget (ECU budgétaire) 
et désignées par l'expresssion ECU (B). 
Cette augmentation du coefficient de double taux qui passe de 1,145 à 1,207 
conduit, par conséquent, à une hausse correspondante de dépenses agricoles 
exprimées en ECU budgétaire '. 
L'article 9 du règlement (CEE) n° 3813/92 du 28 décembre 1992 relatif à 
l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la 
politique agricole commune 2, prévoit qu'en cas d'augmentation du facteur de 
correction, les prix agricoles fixés en ECU sont diminués au début de la 
campagne suivante de 25 % du pourcentage de la modification du facteur de 
correction. Les autres montants fixés en ECU à l'exception de certaines aides 
déterminées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune de 
1992 sont, le cas échéant, également modifiés de façon appropriée 3. 
Il est à noter que, même si le facteur de correction a été supprimé à partir du 1er février 1995, 
l'impact des réalignements monétaires sur les dépenses du FEOGA-Garantie subsiste, du fait 
que cette suppression a été accompagnée d'une augmentation du niveau des prix et des aides 
en ECU agricole de 20,7509 %. Sans l'effet des réalignements monétaires intervenus entre 
septembre 1992 et mi-mai 1993, cette augmentation aurait été limitée à 14,5109 %. 
J.O. L 387 du 31 décembre 1992, p. 1 
Sont exclus notamment de la réduction, la plupart des aides à l'hectare pour les cultures 
arables, les primes dans le secteur de la viande bovine, les montants fixés dans le cadre des 
mesures d'accompagnement, ainsi que les montants à caractère structurel ou sans incidence sur 
les marchés. 
En vertu de cette disposition et en fonction de l'augmentation du facteur de 
correction entre septembre 1992 et mai 1993, les prix et les aides en F2CU ont 
été diminués de 1,29 %, par l'application d'un coefficient réducteur de 
1,013088, dès le début de la campagne 1993/94 dans la plupart des cas. Il en 
résulte de moindres dépenses pour le FEOGA-Garantie qui compensent, en 
partie, l'augmentation des dépenses découlant de la hausse du double taux. 
Compte tenu de ces deux éléments, l'impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie 
pour 1995 des réalignements monétaires, directement induit par l'existence d'un 
mécanisme de switch-over et susceptible d'être eligible à un financement au titre des 
mécanismes décidés par le Conseil européen d'Edimbourg tels que repris à l'article 11 
de la décision du 31 octobre 1994 sur la discipline budgétaire, est évalué à 
1.524 Mio ECU et se répartit ainsi : 
Variation du double taux (de 1,145 à 1,207) + 1.868 Mio ECU 
Baisse des prix et de certaines aides (- 1,29 %) - 344 Mio ECIJ 
TOTAL + 1.524 Mio ECU 
Dans la mesure cependant où cette dépense supplémentaire a pu être financée à 
l'intérieur des crédits budgétaires inscrits aux titres 1 à 5 du FEOGA-Garantie ainsi 
que de la ligne directrice agricole, il n'y a pas lieu de recourir aux dispositions 
prévues à l'article 11 de la décision du 31 octobre 1994. 
Il convient par ailleurs de souligner que la variation du facteur de correction a 
également un effet sur le calcul des prix mondiaux pour les produits agricoles 
exprimés en ECU agricole. 
En effet, la hausse du facteur de correction conduit à une diminution des prix 
mondiaux convertis en ECU agricole et, par conséquent, à une augmentation 
mécanique des principaux taux de restitutions à l'exportation et de certaines aides. En 
principe, cet effet se réalise pour tous les produits affectés par la variation du taux du 
dollar. 
Les incidences de la hausse du facteur de correction sur les restitutions et les aides 
dont le montant est influencé par l'évolution des prix mondiaux sont estimées à 
264 Mio ECU. 
Globalement donc, les réalignements monétaires intervenus en 1992 et 1993 se sont 
traduits par une dépense supplémentaire pour le FEOGA-Garantie en 1995 de 
1.788 Mio ECU, dont la couverture a pu, compte tenu de l'évolution favorable de la 
conjoncture agricole, être assurée en totalité à l'intérieur des crédits budgétaires et de 
la ligne directrice agricole. 
Le détail des calculs relatifs à ces estimations est repris à l'annexe II. 
-8-
ANNEXE I - Calcul de l'incidence de la variation du dollar sur les dépenses du FEOGA-Garantie : exercice 1995 
Prix mondai converti en Ècu Prixmondd 
moyen 
constaté 
(S/t) Coefficient 
d'ajustement 
technique Prixmondd 
moyen pris 
©n compt© 
(S/t) Parité 
moyenne 
pondérée 
constaté 
1$. Ecu A la parité 
IS» 0.89 Ecu 
(facteur corr. • 
1.207509 
(Ecu/t) (1) A la parité moyenne 
pondérée constaté© 
(facteur corr. « 
1.2075Ô9 
(Ecu/t) (1) Incidence 
unrtdre 
de l'écart 
de taux 
(Ëcu/t) Quantité©» 
concernées 
10001 Mio Ecu (A) Incidence budQétdre totd© 
Double 
taux Mio Ecu (B) 
d*bxc h«f- J-h; U*JL 
A. RESTITUTIONS 
Cérédes et Riz 
- Bé tendre 
- Bé dur ' 
•Orge 
- Autres cérédes 
-Amidon 
- Riz (êqulvdent blanchi) 
Sucre (y compris l'industrie chimique) 
Produits Idtiers 
-Beurre 
- Butteroi! 
- Ldt écrémé en poudre 
- Autres êqulvdent Idt 
Viande Bovine 
- Viande frtfche 
- Viand© congelée 
Viande porcine 
- Découpes et saucisses 
Oeufs et volailles 
- Oeufs 
- Voldlles 
Produits hors Annexe II 
- Bé tendre 
-Orge 
- Autres cérédes 
-Sucre 120 
158 
106 
85 
100 
365 
354 
120 
106 
100 
354 1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.60 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
0.50 
0.50 
0.50 
0.50 
0.75 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 120 
158 
106 
85 
160 
365 
354 0.82 
0.81 
0.81 
0.81 
0.81 
0.78 
0.79 88.4 
116.5 
78.1 
62.6 
117.9 
269.0 
260.9 81.5 
106.0 
71.1 
57.0 
107.3 
235.8 
231.6 6.9 
10.5 
7.0 
5.6 
10.6 
33.2 
29.3 14410 
1610 
7930 
5150 
2521 
137 
3070 
120 
106 
100 
354 0.78 
0.78 
0.78 
0.78 88.4 
78.1 
73.7 
260.9 77.5 
68.5 
64.6 
228.7 10.9 
9.6 
9.1 
32.2 99.4 
16.9 
55.5 
28.8 
26.* 
4.5 
90.0 
692 
412 
1375 
488 7.5 
4.0 
12.5 
15.7 1.226 
1.210 
1.236 
1.235 
1.233 
1.187 
1.244 
1.226 
1.226 
1.226 
1.226 446 
122 
20 
69 
36 
33 
5 
112 
LAIDES 
Oléagineux (2) 
Fourrages sechés (3) 
Plantes textiles (coton) 
Iles et régions périphériques 
- Bé tendre 
-Béaur 
-Orge 
- Autres cérédes 
- Riz (équvdent blanchi) 
-Sucre 192 
1742 
120 
158 
106 
85 
365 
354 0.70 
0.32 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 135 
557 
120 
158 
106 
85 
365 
354 0.80 
0.61 
0.78 
0.78 
0.78 
0.78 
0.78 
0.78 99.5 
410.5 
88.4 
116.5 
78.1 
62.6 
269.0 
260.9 89.4 
373.6 
77.5 
102.1 
68.5 
54.9 
235.8 
228.7 10.1 
36.9 
10.9 
14.4 
9.6 
7.7 
33.2 
32.2 2500 (4) 
1280 
290 
18 
128 
304 
17 
22 25.3 
47.2 
3.2 
0.3 
1.2 
2.3 
0.6 
0.7 1.222 
1.200 
1.218 
1.218 
1.218 
i.iiè 
i.2ië 
1.218 98 
TOTAL A + B 543 
KB,Ts^r^e^es^cfviéWdu tablecu 576 Mio Ecu. (sdhs les produits oléagineux) 
( 1 ) Le facteur de correction représente l'écart entre les taux pivots verts (Ecu agricole) et les taux pivots (Ecu réel) 
(2) En rdson de fdt que le prix de référence constaté ©n ECU pour (es oléagineux en 1994/95 a dépassé le prix de référence prévisionnel de plus de 13%. les ddes â l'ha dons ce secteur ont été réduites de 5% (13% molris là franchise de 8 %) 
Le taux moyen du dollar pendant la période utilsée pour la constatation du prix de référence a été de 1 $«0.81 Ecu. 9% inférieur ô la parité budgetdrè. Sans cette bdsie du dota. I© prix dé référence constaté ©n Ecu ourdit 
aéoassé le prix de référence prévisionnel de plus de 24%, conduisant â une réduction des ddes â l'ha de 16% (24% - 8%). Pou ce secteur, la variation du dollcï par rapport â la parité budgétaire d donc évitée une réduction supplementdr© 
des aides de 11 % ( 16% - 5%). L'incidence de cette non-réduction des ddes est évduée â 285 Mio Ecu. 
(3) A i exclusion du prix d'intervention de l'orge qui entre dans le panier mds n'est pas influencé par les variations de parité. 
(à) Quantités ddées en 1995 au titre du régime ©n vigueur Jusqu'au 31.3.1995. 
REMARQUES EXPLICATIVES DE L'ANNEXE I 
A la colonne (a) des tableaux, sont reprises toutes les lignes du budget qui sont influencées 
de façon explicite et directe par les mouvements de la valeur du dollar. 
La colonne (b) contient les prix mondiaux moyens en dollar estimés pour la période 
considérée. 
Ils correspondent, soit aux prix moyens de vente réalisés lors de l'exportation des produits 
communautaires, soit aux prix retenus pour le calcul des différentes aides. 
Ces prix sont affectés d'un coefficient d'ajustement [col. (c)] qui indique le poids du prix 
mondial pris en considération pour la détermination d'une aide ou d'une restitution. A titre 
d'exemple, le prix mondial du maïs entre pour 1,6 fois dans la détermination du montant de 
la restitution à la production d'amidon. 
Les cours mondiaux moyens en dollar corrigés du facteur d'ajustement figurent à la colonne 
(d). 
A la colonne (e), figurent les taux de change moyens constatés du dollar/ECU, établis par 
ligne sur base d'une pondération qui tient compte du rythme saisonnier des quantités 
bénéficiant des restitutions à l'exportation ou des aides internes. 
Les colonnes (f) et (g) contiennent les cours mondiaux moyens corrigés, convertis en ECU 
au moyen respectivement du taux de change budgétaire de 1 $ = 0,89 ECU et des taux de 
change moyens pondérés constatés figurant à la colonne (e), compte tenu, dans les deux cas, 
du facteur de correction (switch-over). 
L'impact unitaire de la baisse de la valeur du dollar est donnée à la colonne (h) en ECU par 
tonne. 
Ce montant unitaire multiplié par les quantités [col. (i)] estimées ayant bénéficié des aides 
et/ou des restitutions au cours de la période considérée donne l'incidence en Mio ECU 
agricoles [col. (j)] et en Mi° ECU budgétaires [col. (i)]. 
10-
ANNEXE II a - Estimation de l'incidence financière de la variation du DT suite aux réalignements monétaires - exercice 1995 
Chap. Secteurs Besoin de 
crédits 
1995 
Mio jeu (A) Besoin de 
crédits 
X 
jl4§_ 
<Kï* 1.145 Besoin de 
crédits 
x (•) 
,„UE.,... 
ëscx 1.167 Besoin de 
crédits 
X 
f=çx.U?6„. Besoin de 
crédits 
X 
jjgs...... 
g-ç.x 1.. Besoin de 
crédits 
X 
.. ....us» 
v&cnMâ. Impact DT 
réalignem. 
de sept. 92 Impact DT 
réalignem. 
de nov. 92 
—^ ..«-J-S—— Impact DT 
réalignem. 
dejanv. 93 
^•m'irftStwWin 
-'•«-••••»--Impact DT 
réalignem. 
de mai 93 
,h,:.Q, Impact DT 
total des 
reéalignem. 
fti*h-d 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 Cultures arables 
Sucre 
Huile d'olive 
Fourrages sechés et légumes secs 
Plantes textiles 
Fruits et Légumes frais 
Fruits et Légumes transformés 
Vin 
Tabac 
Autres secteurs 12554.4 
1484.2 
745.2 
284.9 
732.0 
988.2 
565.9 
781.6 
842.6 
399.8 14375 
1699 
853 
326 
838 
1131 
648 
895 
966 
458 14625 
1717 
862 
330 
847 
1143 
655 
904 
975 
463 16003 
1774 
891 
340 
875 
1181 
676 
934 
1007 
478 15128 
1788 
898 
343 
882 
1191 
682 
942 
1015 
481 15163 
1791 
899 
344 
884 
1193 
683 
943 
1017 
484 160 
1 
9 
4 
9 
12 
7 
9 
10 
6 478 
67 
29 
10 
28 
38 
21 
âo 
32 
.. 1.5 778 
92 
46 
18 
46 
62 
35 
48 
52 
.25 
20 
21 
22 
23 
24 
25 Lait et produits laitiers 
Viande bovine 
Viande ovine 
Viande porcine 
Oeufs et Volailles 
Autres actions produits animaux 3389.3 
3317.2 
1705.4 
117.0 
158.4 
93.Ç 3881 
3798 
1953 
134 
181 
107 392 
3838 
1973 
135 
183 
108 406Ô 
3964 
2038 
140 
189 
m 4084 
3997 
2055 
141 
191 
113 4091 
4004 
2Ô66 
141 
191 
113 129 
126 
65 
5 
6 210 
206 
105 
7 
10 
6 
26 
30 
31 
32 
33 
34 
35 
36 
37 
38 
39 Pêche 
Produits hors annexe II 
MCA 
MCM (1) 
Aide alimentaire 
Intérêts pour préfinancements (1) 
Distributions aux défavorisés (1) 
Actions lutte anti-fraude (1) 
Apurement 90 (provision) 
Développement rural 
Autres mesures 47.3 
489.2 
p.m. 
61.3 
p.m. 
439.5 
16.5 54 
560 
p.m. 
70 
p.m. 
503 
19 55 
566 
p.m. 
71 
p.m. 
509 
19 57 
685 
p.m. 
73 
p.m. 
525 
20 67 
589 
p.m 
74 
p.m. 
530 
20 67 
690 
p.m. 
74 
p.m 
530 
20 3 
30 
27 
1 
ITitres 1. 2 et 3 29213.4 33448 33799 34912 35202 35259 351 1113 290 57 1811 
40 
50 Aides au revenu 
Mesures d'accompagnement 29.0 
885.7 33 
1014 34 
1025 35 
1058 35 
1067 35 
1069 33 2 
55 
7otal FEOGA-Garantie 30128.1 34495 34858 36005 36304 36363 363 147 299 M 1868 
) Les réalignements du 13 et du 17 septembre 1992 ont été considérés ensemble puisque le premier n'a duré que 4 jours 
N crédits fixés en Mio Ecu (BA 
-11 
ANNEXE II b - Estimation de l'incidence financière de la baisse des prix en Ecu suite aux réaligmements monétaires: exercice 1995 
Chap 
a 
10 
11 
12 Secteurs 
b 
Cultures arables 
Total Cultures arables 
Sucre 
Total Sucre 
Huile d'olive 
rotal Huile d'olive c 
-Restitutions . camp. 93/94 
, camp. 94/95 
-Stockage 
-achats 
-ventes 
-stock final 
-frais fin. 
-rest, utilisation fécule 
-rest, utilisation mais 
-rest, utilisation blé 
-aide prod, portugais 
-Restitutions 
-Remb. frais de stockage 
-Rest, industrie chimique 
-Restitutions - camp 93/94 
- camp. 94/95 
-Aides à la production 
-Aides cons. - camp. 93/94 
- camp. 94/95 
-Restitutions utilisation cons. 
-Ventes, intervention d 
1.88 Mio t x( 120.507 Ecu/t x -1.29%) soit -1.6 Ecu/t -3.0 
18.32 Mio t x( 110.933 Ecu/t x -1.29%) soit -1.4 Ecu/t -25.6 
-28.6 
5.1 Mio t x( 110.93 Ecu/tx -1.29%) soit -1.4 Ecu/t = -7.1 
14.9 Mio t x( 110.93 Ecu/t- 113.5 Ecu/tx -1,29%) soit 0.03 Ecu/t = 0.4 
6.1 Mio t x 0 Ecu/t = 0.0 
10.2 Mio t x( -1.4 Ecu/tx 6.00% ) soit -0.1 Ecu/t = -1.0 
-7.7 
0.85 Mio t x ( 110.93 Ecu/t x -1.29%) soit -1.4 Ecu/t x 1.6 = -1.9 
1.2 Mio t x ( 110.93 Ecu/tx -1.29%) soit -1.4 Ecu/t x 1.6 « -2.7 
0.47 Mio t x( 110.93 Ecu/tx -1.29%) soit -1.4 Ecu/t x 1.6 - -1.1 
1.1 Mio t x ( 108.0 Ecu/t x -1.29%) soit -1.4 Ecu/t x 0.65 = -1.0 
-6.7 
2.892 Mio tx x( 530.15 Ecu/t x -1.29%) soit -6.8 Ecu/t =» -19.7 
83.6 Mio tx x ( 530.15 Ecu/t x -1.29%) soit -6.8 Ecu/t x 6.0%/12 = -2.8 
0.2 Mio tx ( -6.8 -0.04 ) soit -6.84 Ecu/t = -1.0 
20000 tonnes x ( 1944.93 Ecu/t x -1.29% soit -25.1 Ecu/t = -0.5 
64000 tonnes x ( 1610.2 Ecu/t x -1.29% soit -20.8 Ecu/t = -1.3 
-1.8 
campagne 93/94: voir annexe p. 16 
386100 tonnes x ( 399.177 Ecu/t x -1.29% soit -5.1 Ecu/t = -2.0 
756000 tonnes x ( 101.309 Ecu/t x -1.29% soit -1.3 Ecu/t = -1.0 
-3.0 
50000 tonnes x ( -20.8 Ecu/t +( -5.1 Ecu/t 4X 33%) + 
( -1.3 Ecu/tx 67% ) soit -23.3 Ecu/t = -1.2 
105000 tonnes x ( 1610.2 Ecu/t x -1.29% soit -20.8 Ecu/t = -2.2 Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (A) 
e 
-28.6 
-7.7 
-6.7 
-43.0 
-19.7 
-2.8 
-1.0 
-23.5 
-1.8 
-5.2 
-3.0 
-1.2 
-2.2 
-13.4| DT 
f 
1.230 
1.240 
1.231 
1.244 
1.229 
1.235 
1.208 
1.157 
1.209 
1.205 
1.219 Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (B) 
g = exf 
-35 
-10 
-S 
-53 
-25 
-3 
-1* 
-29 
-2 
-6 
-4 
-1 
-3 
-16 
-12 
Chap Secteurs Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (A) DT impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (B) 
e = exf 
Fourrages sechés sèches à la chaleur 
sechés au soleil 4.50 Mio t x( 178.61 Ecu/t x -1.29% Ecu/t) soit -2.3 Ecu/t 
0.44 Mio t x ( 178.61 Ecu/t x -1.29% - 25.0 Ecu/t x 
soit -2.0 Ecu/t .29% ) •10.3 
-0.9, 
Total Fourrages sechés -11.2 -11.2 .226 •14 
Plantes textiles - coton 
- camp 94/95 
- lin textile 
- aide/ha lin textile 1.33 Mio t 
89000 Ha x( 1027.9 Ecu/tx -1.29% Ecu/t) soit 
x( 774.9 Ecu/tx -1.29% Ecu/t) soit • 13.3 Ecu/tx 0.8 « -14.2 
•10.0 Ecu/t » -0.9 -14.2 
-0.9 .200 
233 -17 
Total Plantes textiles -15. -18 
15 Fruits et légumes frais - comp. fin. pour retraits 
- choux fleurs 
- tomates 
- aubergines 
- pêches 
- nectarines 
- abricots 
- poires 
- raisins 
- pommes 
- citrons 
- mandarines 
- satsumas 
- clémentines 
- oranges 
transformations agrumes 
- oranges 
- citrons 
- mandarines 
- satsumas 
- clémentines 170000 
50000 
500 
800000 
190000 
54932 
90272 
20212 
628729 
20000 
5000 
1000 
40880 t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
t x 
220275 t x 
1150000 t 
470000 t 
60000 t 
160000 t 
40000 t 1 
1 
1 
0.86 
0.84 
1 
1 
1 
0.93 
0.84 
0.9 
0.97 Pr. achat 
95.3 Ecu/t x 
86.6 Ecu/t x 
71.1 Ecu/t x 
240.4 Ecu/t x 
262.5 Ecu/t x 
237.4 Ecu/t x 
147.3 Ecu/t x 
198.8 Ecu/t x 
134.8 Ecu/t x 
249.5 Ecu/t x 
230.7 Ecu/t x 
124.1 Ecu/t x 
185.9 Ecu/t x 
217.2 Ecu/t x -1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1,29%) soit 
x ( 
x ( 
x ( 
X ( 
x ( 109.2 Ecu/t x -1.29%) soit 
106.2 Ecu/t x -1.29%) soit 
106.1 Ecu/t x -1.29%) soit 
40.5 Ecu/t x -1.29%) soit 
87.3 Ecu/t x -1.29%) soit -1.2 Ecu/t 
-1.1 Ecu/t 
-0.9 Ecu/t 
-3.1 Ecu/t 
-3.4 Ecu/t 
-3.1 Ecu/t 
-1.9 Ecu/t 
-2.6 Ecu/t 
-1.7 Ecu/t 
-3.2 Ecu/t 
-3.0 Ecu/t 
-1.6 Ecu/t 
-2.4 Ecu/t 
-2.8 Ecu/t 
-1.4 Ecu/t 
-1.4 Ecu/t 
-1.4 Ecu/t 
-0.5 Ecu/t 
-1.1 Ecu/t 1.085 
0.781 
0.779 
0.799 
0.869 
0.835 
0.682 
0.564 
0.871 
0.543 
0.717 
0.621 
0.594 
0.734 -0.2 
0,0 
0.0 
-1.7 
-0.5 
-0.1 
-0.1 
0.0 
-0.9 
0.0 
0.0 
0.0 
-0.1 
-0.4 
-4.0 
-1.6 
-0.7 
-0.1 
-0.1 
0.0 
-2.5 -4.0 
-2.5 1.206 
208 
Total fruits et Légumes frais -6.5 
13-
^ap Secteurs Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (A) DT Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (B) 
= exf 
15 Fruits et Lég. transf. - aides transf. base tomates 
- aides transf. base fruits 
- pêches 
- poires 
- pruneaux 
- figues sèches 2602500 tonnes x 95% x( 127.3 Ecu/t x -1.29%) soit -1.6 Ecu/t 
582000 tonnes x( 72.6 Ecu/t x -1.29%) soit -0.9 Ecu/t 
102800 tonnes x( 174.6 Ecu/t x -1.29%) soit -2.3 Ecu/t 
45000 tonnes x( 618.9 Ecu/t x -1.29%) soit -8.0 Ecu/t 
17000 tonnes x( 279.3 Ecu/t x -1.29%) soit -3.6 Ecu/t -4.0 
-0.5 
-0.2 
-0.4 
-0 
-1.2 -4.0 1.208 
-1.2 1.207 
Total Fruits et Légumes transformés -5.2 
16 IVin - distillation du vin 
- de soutien de marché 
- préventive volontaire 
- oblig. vin table 1993/9/ 
- oblig. vin tabie 1994/9J 
- autre que vin de table 
- dist, obigatoire sous-prod. 
- aides utilisation moûts rais 0 MioHL 
5.2 MioHL 
8.1 MioHL 
0 MioHL 
3 MioHL 
1.1 MioHL 
50 MioHL 2.03 Ecu/HLx 
1.47 Ecu/HLx 
0.20 Ecu/HL x 
0.99 Ecu/HLx 
0.54 Ecu/HLx 
0.42 Ecu/HLx 
1.76 Ecu/HLx -1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
•1.29%) soit 
•1.29%) soit 
•1.29%) soit -0.03 Ecu/HL x 
-0.02 Ecu/HL x 
0.00 Ecu/HL x 
-0.01 Ecu/HL x 
-0.01 Ecu/HL x 11.5 
11.0 
10,0 x 30%. 
10.0 x 80% i 
8.5 
-0.01 Ecu/HL alcool à 100 
-0.02 Ecu/HL 0.0 
-1.1 
0.0 
0.0 
-0.3 
-1.1 
-1.0 
-3.5 
Total Vin -3.5 1.211 
Tabac primes tabac 
- Flue cured 
- Light air cured 
- Dark air cured 
- Fire cured 
- Sun cured 
- Basmas 
- Katerini etsimil. 
- Kaba Koulak cl, 124260 tonnes 
74120 tonnes 
46490 tonnes 
8130 tonnes 
29700 tonnes 
26100 tonnes 
22250 tonnes 
19550 tonnes 2533 Ecu/t x 
2103 Ecu/t x 
2124 Ecu/t x 
2199 Ecu/t x 
2001 Ecu/t x 
3465 Ecu/t x 
2940 Ecu/t x 
2101 Ecu/t x -1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit -32.7 Ecu/t 
-27.2 Ecu/t 
-27.4 Ecu/t 
-28.4 Ecu/t 
-25.9 Ecu/t 
-44.8 Ecu/t 
-38.0 Ecu/t 
-27.1 Ecu/t -4.1 
-2.0 
-1.3 
-0.2 
-0.8 
-1.2 
-0.8 
-0.5 
-10.9 '0.9 1.135 
Total Tabac '09 •12 
Autres secteurs semences 
- houblon aides prod. 
rest, riz . classiques 301200 tonnes 
28760 HA 
154000 tonnes x ( 
x ( 
x ( 224 Ecu/t x 
417 Ecu/Hax 
319.6 Ecu/t x -1.29%) soit 
•1.29%) soit 
•1.29%) soit -2.9 Ecu/t 
-5.4 Ecu/t 
-4.1 Ecu/t -0.9 
-0.2 
-0.6 
-1.7; 
autres secteurs 
-14 
ChCD Secteurs Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (A) DT Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu (B) 
g = exf 
20 Lait et Produits laitiers - Restitutions 
- Beurre 
- Butteroil 
- Lait écréme en poudn 
- Fromages 
- Autres produits 
- Stock, lait écr, en poudre 
- achats 
- ventes 
- Aides lait écrémé 
- poudre aliment, veaux 
- liquide aliment, veaux 
- caséine 
• Stockage privé beurre 
.Soldes 1994 
. avances 1995 
. majoration 1994 
Stockage public beurre 
-achats 
-ventes 
Mesures spéciales beurre 
- beurre patisserie 
- beurre glaces 
- beurre collectivités 
- beurre concentré 
- beurre social 
Lait aux écoles 
Aide producteurs portuga 
'a! Lai- e* °rcduits laitiers 187153.3 tonnes 
62960 tonnes 
272230 tonnes 
4.18 miot x 
6.39 miot x 
0 tonnes 
71000 tonnes 
620000 tonnes 
390666.7 tonnes 
4623333 tonnes 
135000 tonnes 
95800 tonnes 
75000 tonnes 
1000 tonnes 
80000 tonnes 
369933 tonnes 
90667 tonnes 
40000 tonnes 
20800 tonnes 
10000 tonnes 
393000 tonnes 
1.35 Mio t 
0.28 Mio t x( 2753.6 Ecu/t x -1.29%) soit -35.5 Ecu/t 
x( 2753.6 Ecu/tx -1.29% x 1.22 ) soit 
x( 1724.28 Ecu/t x -1,29%) soit -22.2 Ecu/t 
40% x( 257.4 Ecu/tx -1,29%) soit -3,3 Ecu/t 
60% x( 257.4 Ecu/tx -1.29%) soit -3,3 Ecu/t x 90% 
-43,3 Ecu/t x90% 
0.946 
0,946 
x ( 1724.28 Ecu/t x 
x ( 1724.28 Ecu/t x 
x ( 
x ( 
x ( 
x ( 
x ( 
x ( 
x ( 
x ( 600 Ecu/t x 
48,6 Ecu/t x 
63 Ecu/t x •1,29%) soit 
1.29%) soit 
-1,29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit -222 Ecu/t 
22.2 Ecu/t 
-7.7 Ecu/t 
-0.6 Ecu/t 
-0.8 Ecu/t 
x ( 1724.3 Ecu/t x 
x ( 2753.6 Ecu/t x 
x ( 2753.6 Ecu/t x 
x ( 2753.6 Ecu/t x 
x ( 2753.6 Ecu/t x -1.29% x91%x7%x0.20 
•1.29% x91%x7%x0.33 
1.29% x 90% ) «Oit 
) soit 
) soit -0,3 ieu/t 
-0.7 Ecu/t 
32.0 Ecu/t 
2753.6 Ecu/t x 
2753.6 Ecu/t x 
2753,6 Ecu/t x 
2753.6 Ecu/t x 
2753.6 Ecu/t x .29% x 
.29% ) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
-1.29%) soit 
•1.29%) soit 
-1.29%) soit 90% ) soit 
35.5 Ecu/t 
-35.5 icu/t 
-35.5 Ecu/t 
-355 Ecu/t 
-35.5 Ecu/t 
-35.5 Ecu/t -32,0 Ecu/t 
x ( 259,958 Ecu/t x -1.29% x0.95 ) soit -3.2 Ecu/t 
16.67 Ecu/t x 
12.50 Ecu/t x .29% ) soit 
.29% ) soit -0.2 Ecu/t 
-0.2 Ecu/t 1.6 
-18.8 
-1.3 
-0.4 -31,7 
1,6 
•4.8 
-0,2 
-3,7 
2.3 
2.8 
-18.8 
-1.3 
-0.4 
-542 1243 
1.235 
1,237 
1,241 
1.236 
1.246 
1.227 
1.221 
1.223 
1.220 
2361 
-15-
^hap Secteurs Impact 
ba'isse de 
prix 
Mio Ecu (A) DT Impact 
baisse de 
prix 
Mio Ecu(B)| 
g = exf 
Viande bovine - Restitutions 
-viandes fr, + animaux viv, 
-Stockage public 
-achats 664666.7 tonnes 
200000 tonnes x( 2280 Ecu/t x -1.29%) soit -29.4 Ecu/t 
x ( 2280 Ecu/t x -1.29%) soit -29.4 Ecu/t = -19.5 
-5.9 -19.5 
-5.9 1.236 
.247 -24 
Total Viande bovine -25.4 •31 
22 Viande ovine Primes: camp. 94 
. Brebis lourdes 
. Brebis légères 
. Brebis 50 % 
. Chèvres 
Primes: camp. 95 
. Brebis lourdes 
. Brebis légères 
. Chèvres 49.25 Mio tètes x -1.29% x 
16.795 Mio tètes x -1.29% x 
1.498 Mio têtes x -1.29% x 
8.176 Mio têtes x -1.29% x 
51.294 Mio tètes x -1.29% x 
17.995 Mio têtes x -1.29% x 
8.176 Mio têtes x -1.29% x 4229.5 Ecu/t 
4229.5 Ecu/t 
4229,5 Ecu/t 
4229.5 Ecu/t 0.93 
0.93 
0.93 
0.93 
dont 68% au titre de l'exercice 1995: 
4229.5 Ecu/t x 0.93 x 
4229.5 Ecu/t x 0.93 x 
4229.5 Ecu/t x 0.93 x 
dont 51% au titre de l'exercice 1995: 0.016 x 
0.016 x 
0.016 x 
0.016 x 
0.016 x 
0.016 x 
0.016 x 1 
0,8 
0.5 
0,8 
1 
0.8 
0.8 -40.0 
-10.9 
-0.6 
-5.3 
-56.8 
-38.6 
-41.6 
-11.7 
-5.3 
-58.6 
-29.9 -38.6 
-29.9 1.208 
.213 -47 
-36 
^831 Total Viande ovine -68.5 
Aide alimentaire - rest, céréales camp. 
- rest, riz 
rest, sucre 
- rest, lait écr. en poudre 
- rest, butteroil 70000 tonnes 
50000 tonnes 
5000 tonnes 
20000 tonnes 
1000 tonnes x( 110.9331 Ecu/t x -1.29%) soit -1.4 Ecu/t 
x( 319.6 Ecu/t x -1.29%) soit -4.1 Ecu/t 
x ( 530.15 Ecu/t x -1.29% ) soit -6.8 Ecu/t 
x( 1724.276 Ecu/t x -1.29%) soit -22.2 Ecu/t 
x ( 2753.6 Ecu/t x -1.29% x 1.22) soit -43.3 Ecu/t = -0 
-0.2 
0.0 
-0.4 
0.0 -0.1 
-0.2 
0.0 
-0.4 
0,0 
jTotai Aide alimentaire 
! Total général -0.7 
-282.8 .224 
^3441 
16-
ANNEXE:AIDE6 A LA PRODUCTION D'HUILE D'OLIVI 
aides a la production 
(art. 5 par.1) diminuées des 
retenues art. 5 par. 2 et 4 1210 CALCUL SANS BAISSE DES TAUX 
Campagne 1993/94 (Q.M.G. = 1350000t) 
Production totale de la campagne: 1,491 000 t 
dont 242000 t pour les petits producteurs qui ont déjà reçu l'aide. 
Calcul du taux d'aide pour les producteurs autres que petits: 
EUR 10:{{ 893,1 ECU/t x 
ESP :(( 667,2 ECU/t x 
PORT :({ 667,2 ECU/t x 
Calcul des dépenses: 
EUR 9 
GRECE 
ESP 
PORT 
Total 0,552 Mio t x 
0,323 Mio t x 
0,588 Mio tx 
0,027 Mio t x 
1,491 Miot 0,905 
0,905 
0,905 
0,81 
0,75 
0,93 
0,65 2,40% (casier))-
2,40% (casier))-
2,40% (casler))-
(1) 
(1) 
(1) 
(1) 777,4 
777,4 
580,7 
580,7 ECU/t 
ECU/t 
ECU/t 
ECU/t 1,50% (qualité) 
1,60% (qualité) 
1,50% (qualité) 
Total 
campagne 
347 
187 
316 
10 
861 777,4 
680.7 
580,7 
Paye 
en1994 
0 
129 
234 
4 
368 Mie 
EculA) 
483,0 
347,3 
57,9 
81,6 
M 
493,0 D.T. 
1,1 $5 
1,143 
1,148 
1,21 
1,2 Mio 
Eeu(B) 
387,0 
98,8 
88,6 
7,6 
"BIM Besoin 
sans 
baisse 
det tau^lde» tau*ldes m 
870 Besoin 
avec 
baisse 
es 
664.0 Inciden­
ce de la 
baisse 
taux 
17 
ANNEXE II c - Calcul de l'incidence de la variation du facteur de correction sur les prix mondiaux : exercice 1995 
Prix mondid 
moyen 
constaté 
(S/t) Coefficient 
d'ajustement 
technique Prix mondd 
moyen pris 
en compte 
(S/t) Poritô 
moyenne 
pondérée 
constaté 
1S> Ecu Prix mondd converti en Ecu 
A la parité moyenne 
pondérée constaté© 
(facteur corr. * 
1.145109 
(Ecu/t) (1) A la parité moyenne 
pondérée constatée 
(facteur corr. » 
1.207509 
(Ecu/t) (1) Incidence 
unltdre 
de l'écart 
detaux 
(Ecu/t) Quantité©! 
concernées 
lOOOt Incidence budgétdre totde 
Mio Ecu (A) Double 
toux 
d*bxc LilS. 
A RESTITUTIONS 
Cérédes et Riz 
- Blé tendre 
-Hé dur 
-Orge 
- Autres cérédes 
-Amidon 
- Riz (équivdent blanchi) 
Suer© (y compris l'industrie chimiaue) 
Produits laitiers 
- Beurre 
- Butteroil 
- Ldt écrémé en poudre 
- Autres équivdent Idt 
Viande Bovine 
- Viand© frdche 
- Viande congelé© 
Viand© porcin© 
- Découpes et saucisses 
Oeufs et voldlles 
-Oeufs 
-Voldlles 
Produits hors Annexe II 
- Blé tendre 
-Orge 
- Autres cérédes 
- Sucre 120 
158 
106 
85 
100 
365 
354 
120 
106 
100 
354 1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.60 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
0.50 
0.50 
0.50 
0.50 
0.75 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 120 
158 
106 
85 
160 
365 
354 0.82 
0.81 
0.81 
0.81 
0.81 
0.78 
0.79 86.9 
111.8 
75.0 
60.1 
113.2 
248.6 
244.2 81.5 
106.0 
71.1 
57.0 
107.3 
235.8 
231.6 4.4 
5.8 
3.9 
3.1 
5.9 
12.8 
12.6 14410 
1610 
7930 
5150 
2521 
137 
3070 
120 
106 
100 
354 0.78 
0.78 
0.78 
0.78 81.7 
72.2 
68.1 
241.1 77.5 
68.5 
64.6 
228.7 4.2 
3.7 
3.5 
12.4 692 
412 
1375 
488 63.4 
9.3 
30.9 
16.0 
14.9 
1.8 
38.7 
2.9 
1.5 
4.8 
6.1 1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
Oléagineux (2) 
Fourrages sechés (3) 
Plantes textiles (coton) 
Iles ©t régions périphériques 
- Blé tendre 
-Blé dur 
-Orge 
- Autres cérédes 
- Riz (éauivdent blanchi) 
-Sucre 192 
1742 
120 
158 
106 
85 
365 
354 0.70 
0.32 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 135 
557 
120 
158 
106 
85 
365 
354 0.80 
0.81 
0.78 
0.78 
0.78 
0.78 
0.78 
0.78 94.3 
394.0 
81.7 
107.6 
72.2 
57.9 
248.6 
241.1 89.4 
373.6 
77.5 
102.1 
68.5 
54.9 
235.8 
228.7 4.9 
20.4 
4.2 
5.5 
3,7 
3.0 
12.8 
12.4 2500 (4) 
1280 
290 
18 
128 
304 
17 
22 12.3 
26.1 
1.2 
0.1 
0.5 
0.9 
0.2 
0.3 1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
1.145 
TOTAL A • B 
( 1 ) Le facteur de correction représente l'écart entre les taux pivots verts (Ecu agricole) et les taux pivots (Ecu réel) 
(2) En rdson d© fat que le prix de 'éférence constaté ©n ECU pour les oléogineux en 1994/95 a dépassé le prix de référence prévisionnel de plus de 13%, les ddes â l'ha dans ce secteur ont été réduites de 5% ( 13% moins la franchise de S %) 
Le taux moyen du dollar pendant la période utisée pour la constatation du prix d© référence a été d© 1 $«0.81 Ecu. 9% inférieur ô la parité budgétdre. Sans cette bdss© du dollar, le prix d© référence constaté en Ecu audt 
dépassé I© prix de référence prévisionnel d© plus de 24%, conduisant à un© réduction des ddes â Iho d© 16% (24% • 8%). Sans la variation dj facteur d© correction, le prix de référence constaté ©n Ecu audt dépassé le prix de référence 
prévisionne1 dun pourcentage supplémentdre d© 7%, consdsant ô un© réduction addtionelle des dd©s d autant, t incidence de cette non-réduction des ddes est évduôe à 172 Mio Ecu. 
(3) A i exclusion du prix d intervention de l'orge oui ©ntre dans I© panier mds n'est pas influencé par les variations de parité. 
iû) Quantités ddêes en 1995 au titre du régime en vlgueu)usauau31.3.1995. 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 517 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N" de catalogue : CB-CO-95-555-FR-C 
ISBN 92-77-95252-0 
/ 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg