FR Journal officiel de l'Union européenne C 212/5

Avis à l'attention du «Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure), qui a été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil]

2013/C 212/05

Les informations ci-après sont portées à l'attention du «Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure), inclus dans la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil (1).

Le Conseil a décidé d'inscrire le groupe susmentionné sur la liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels il a été inscrit sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général (à l'attention du groupe «Position commune 931») Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

ou par télécopie au numéro: +32 22815375.

Cette demande doit être introduite dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été incluse dans la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception.

L'attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm

Enfin, l'attention du groupe concerné est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 201 du 26.7.2013, p. 10.