B4-1356, 1368, 1373, 1388 et 1410/95

Résolution sur les déchets nucléaires et la pollution en mer

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur les émissions nucléaires provenant de Sellafield, la centrale nucléaire britannique située sur la côte Est de la mer d'Irlande, ainsi que ses autres résolutions sur la pollution chimique et nucléaire,

A. préoccupé par la pression de plus en plus forte exercée sur l'environnement par les déchets dangereux de toutes sortes,

B. notant que l'usine de retraitement nucléaire écossaise de Dounreay, qui élimine des déchets nucléaires importés, présente, pour la santé publique et l'environnement, des risques préoccupants,

C. considérant le fait que l'Autorité britannique de l'énergie atomique (UKAEA) a confirmé qu'elle avait bien déversé entre 1950 et 1963 17 000 tonnes de fûts contenant des déchets faiblement radioactifs dans la Manche,

D. considérant que British Gas envisage la pose de pipelines en mer d'Irlande, dans la zone de la fosse de Beaufort, où sont immergées de grandes quantités d'explosifs, d'armes chimiques et de déchets nucléaires,

E. considérant l'article 35 du traité Euratom et le fait que la Commission a annoncé son intention d'examiner l'applicabilité des articles dudit traité aux zones d'immersion situées entre l'Écosse et l'Irlande;

1. souligne les dangers, souvent irréversibles, que présente, pour l'environnement, le transport de combustible nucléaire usé, par air, chemin de fer, route ou mer;

2. invite les responsables de toutes les centrales nucléaires et usines de retraitement à empêcher toute contamination de l'environnement, et demande instamment à tous ceux qui ont déversé des déchets chimiques ou nucléaires en mer d'en rendre pleinement compte à la Commission sans retard;

3. demande à la Commission de réaliser, dans le cadre du traité Euratom, une enquête précise sur le dépôt de déchets nucléaires dans la Manche et la mer d'Irlande, sur les éventuelles conséquences en termes de santé publique et de protection de l'environnement que cela pourrait entraîner et la nécessité de récupérer et de stocker ces déchets;

4. invite la Commission à examiner les modalités de contrôle du gouvernement britannique à l'égard desdites zones, conformément à l'article 35 du traité Euratom;

5. invite en outre la Commission à effectuer, en association avec les autorités britanniques, une inspection globale de l'ensemble de la zone sous-marine du canal du Nord située entre l'Écosse et l'Irlande ainsi que d'autres zones d'immersion connues de munitions et de déchets radioactifs, telle Hurd Deep, à proximité des îles anglo-normandes;

6. demande instamment à British Gas de renoncer à la pose de pipelines dans la zone de la fosse de Beaufort jusqu'à ce que celle-ci ait fait l'objet d'une inspection complète et générale;

7. invite les gouvernements des États membres à s'assurer que la prochaine conférence intergouvernementale prenne en compte les inquiétudes suscitées par la sécurité nucléaire et étudie notamment sur quelle base juridique une action peut être menée en vue de les apaiser;

8. estime que les pays producteurs doivent être responsables de l'élimination de leurs propres déchets nucléaires et invite les États membres de l'Union européenne à adopter la politique du «pollueur-payeur»;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Secrétaire général de l'AIEA.