COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi

TABLE DES MATIÈRES

0. Synthèse

1. Introduction - Le but de la communication

2. Un nouveau contexte

2.1. Le contexte politique et institutionnel

2.2. L'émergence de la dimension locale

3. Un nouveau champ d'action pour les politiques de l'emploi

3.1. Mobiliser les forces locales

3.1.1. Collectivités locales

3.1.1.1. La situation

3.1.1.2. Les changements possibles - les questions à débattre

3.1.2. Entreprises

3.1.2.1. La situation

3.1.2.2. Les changements possibles - les questions à débattre

3.1.3. Le troisième système / l'économie sociale

3.1.3.1. La situation

3.1.3.2. Les changements possibles - les questions à débattre

3.1.4. Les agences locales des services publics de l'emploi

3.1.4.1. La situation

3.1.4.2. Les changements possibles - les questions à débattre

3.1.5. Partenaires sociaux

3.1.5.1. La situation

3.1.5.2. Les changements possibles -les questions à débattre

3.2. Appui des autorités régionales et nationales

3.2.1. La situation

3.2.2. Les changements possibles - les questions à débattre

3.3. Appliquer la stratégie européenne pour l'emploi sur le plan local

4. Conclusions et perspectives

ANNEXE

0. Synthèse

Les possibilités de développement de l'emploi au niveau local font l'objet d'une prise de conscience de plus en plus aiguë. En conséquence, la plupart des États membres ont engagé, dans le cadre de leur politique de l'emploi, un processus de décentralisation institutionnelle et administrative qui rapproche les leviers décisionnels des sociétés locales et de leurs besoins. De la même manière, cette prise de conscience a conduit l'Union européenne à soutenir divers travaux de nature expérimentale s'appuyant sur la notion d'«initiative locale de développement et d'emploi» (ILDE), ainsi qu'à expérimenter des méthodes et instruments destinés à appuyer le développement de l'emploi local, comme les Pactes territoriaux pour l'emploi ou les actions pilotes «Troisième système et emploi» et «Capital local à finalité sociale».

Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi a reposé essentiellement sur les activités menées aux niveaux national et, dans une moindre mesure, régional. Toutefois, l'importance attachée aux questions locales a été renforcée dans les lignes directrices pour 2000; en outre, en réponse aux mêmes préoccupations, le développement local de l'emploi constitue à présent une priorité horizontale dans le nouveau règlement relatif au FSE, en plus d'être pris en compte dans d'autres volets des politiques structurelles de la Communauté.

On peut donc se demander comment et dans quelle mesure la stratégie européenne pour l'emploi devrait intégrer cette évolution vers un plus grand respect et une autonomie accrue du niveau local, et de quelle manière elle pourrait contribuer à cette évolution.

La présente communication a pour objet:

*de récapituler les changements qui ont amené les États membres et l'Union européenne à se tourner de plus en plus vers le niveau local pour développer l'emploi;

*d'examiner comment les différents acteurs locaux - y compris les collectivités locales, les entreprises, le «troisième système» ou économie sociale ou secteur bénévole, les partenaires sociaux, les services publics de l'emploi -, mais aussi ceux des niveaux plus élevés dont les actions influencent les possibilités à l'échelon local - les États et les régions, et même l'Union dans les domaines qui relèvent de sa compétence - peuvent contribuer à la création d'emplois ou au maintien de l'emploi sur le plan local;

*enfin, de soulever un certain nombre de questions à débattre pendant la période de six mois qui s'étend d'avril à octobre 2000.

La présente communication s'adresse aux Institutions de l'Union, dont la Commission attend l'avis avec intérêt. En outre, la Commission organisera, auprès des acteurs concernés, une consultation plus vaste qui s'articulera autour d'un cycle de conférences. La première, mise sur pied conjointement avec le Comité des régions, aura lieu les 10 et 11 avril; elle marquera le début du processus de consultation. Celui-ci s'achèvera par une conférence organisée en collaboration avec la présidence française en décembre à Strasbourg; à cette occasion, la Commission présentera les résultats des consultations et sa vision de l'avenir. L'adresse à laquelle doivent parvenir les commentaires sur le présent document se trouve à la page 20.

1. Introduction - Le but de la communication

La mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi a déjà produit des effets positifs: une meilleure coordination des politiques de l'Union et nationales, et une plus grande cohérence des politiques de l'emploi dans chaque État membre et entre eux. Aujourd'hui, les enjeux sont tels que la stratégie doit tenir pleinement compte de chaque acteur, de chaque niveau institutionnel et de chacun des domaines de croissance potentiels susceptibles d'influencer les chiffres de l'emploi. Parmi ceux-ci, le potentiel de création d'emplois au niveau local n'a pas été oublié: plusieurs plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN) y font référence. D'une manière générale, toutefois, la dimension locale mériterait d'être encore amplifiée.

C'est dans ce contexte, mais aussi compte tenu des enseignements du passé et des suggestions du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social, que le présent document cherche à inciter les acteurs de la stratégie européenne à tenir davantage compte des possibilités offertes par l'action locale en faveur de l'emploi. Si la Commission a déjà exposé, dans un certain nombre d'autres documents (comme ceux sur les Pactes territoriaux pour l'emploi ou sur les stratégies urbaines), des idées et des propositions concernant le développement local en général, la présente communication se concentre sur les moyens d'accroître l'efficacité des interventions touchant le marché du travail, ainsi que sur la contribution que les acteurs locaux peuvent apporter au développement et au maintien de l'emploi.

Le document vise à susciter un débat parmi les divers intervenants locaux, nationaux et européens, et à permettre de tirer les conclusions de ce débat. Il ne signifie nullement, il faut le souligner, que la Commission va lancer un nouveau programme distinct sur le développement local; tous les domaines visés dans le présent texte peuvent déjà bénéficier du concours financier de l'Union par l'intermédiaire des Fonds structurels et, en matière de développement rural, du FEOGA-Garantie. Les résultats de la consultation, que la Commission espère la plus large possible, aboutiront à une nouvelle communication, qui proposera des moyens d'enrichir l'action de l'Union en faveur de l'emploi dans le cadre des structures institutionnelles et règles financières actuelles.

2. Un nouveau contexte

2.1. Le contexte politique et institutionnel

Le traité d'Amsterdam a reconnu que l'emploi était une question d'intérêt commun pour l'ensemble de l'Union. Cette prise de conscience a permis une évolution fondée sur une stratégie coordonnée en vue de stimuler l'emploi, et la mise en place d'un processus de surveillance multilatérale mutuelle. Cette approche reconnaît l'interdépendance de divers éléments macro-économiques et structurels.

Cette approche trouve sa concrétisation dans l'article 127 du traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le traité d'Amsterdam, qui dispose que l'emploi doit être pris en compte dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.

Sur le plan national, les États membres établissent et exécutent désormais des plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN). Ces PAN s'articulent autour des lignes directrices pour l'emploi définies chaque année par le Conseil de ministres et articulées autour de quatre piliers:

-améliorer la capacité d'insertion professionnelle;

-développer l'esprit d'entreprise;

-encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs;

-renforcer les politiques d'égalité des chances pour les femmes et les hommes.

La stratégie européenne pour l'emploi, tout au moins au stade actuel de son évolution, fait avant tout appel aux efforts nationaux. Toutefois, les possibilités de développement de l'emploi au niveau local font l'objet d'une prise de conscience de plus en plus aiguë. Les lignes directrices pour 2000 renforcent la ligne directrice spécifique (n° 12) [1] qui reconnaît explicitement le rôle des acteurs locaux dans le développement de l'emploi. Toutefois, il reste à transformer ce potentiel en réalité tangible.

[1] La ligne directrice n° 12, qui relève du pilier «Développer l'esprit d'entreprise», prévoit que les États membres «... favoriseront les mesures permettant d'exploiter complètement les possibilités offertes par la création d'emplois à l'échelon local et dans l'économie sociale, en particulier, dans les nouvelles activités liées aux besoins non encore satisfaits par le marché, en examinant - avec l'objectif de les réduire - les obstacles qui les freineraient. À cet égard, il est nécessaire de mieux reconnaître et soutenir le rôle et la responsabilité des autorités locales et régionales, d'autres partenaires aux niveaux local et régional ainsi que des partenaires sociaux. Il convient en outre de tirer pleinement profit du rôle des services publics de l'emploi dans l'identification des possibilités d'emploi locales et l'amélioration du fonctionnement des marchés du travail locaux.»

2.2. L'émergence de la dimension locale

Si le développement local de l'emploi a longtemps été considéré comme marginal par rapport aux stratégies macro-économiques et structurelles, son importance est, à présent, de plus en plus reconnue. La pression croissante du chômage a conduit à une diversification des expériences de création d'emplois; ces expériences ont rapidement montré que le potentiel d'action au niveau local était considérable. En outre, l'évolution de la société européenne (et mondiale) a eu des répercussions nouvelles pour les entreprises et les personnes individuelles.

L'ouverture des marchés a accru la mobilité des investissements et accéléré la concentration des capitaux. L'augmentation parallèle du recours aux nouvelles technologies dans la production, la distribution et la consommation a permis la création d'un marché mondial et l'avènement de la société de la connaissance. Par voie de conséquence, la concurrence s'est fortement intensifiée. Pour faire face à cette situation nouvelle, les acteurs locaux doivent à présent élaborer des stratégies reposant sur leurs points forts particuliers. Les changements des systèmes de production rendus possibles par la technologie ont nettement facilité le développement du potentiel endogène. Cette tendance est propice au développement micro-économique et à la formation de systèmes de production locaux composés de petites entreprises. D'autres aspects, comme l'évolution démographique (vieillissement), les changements des modes de vie et l'urbanisation croissante, ont modifié les choix des consommateurs. La part du budget des ménages consacrée aux soins de santé, aux services personnels, à la protection de l'environnement, aux loisirs, à la formation, à la culture, à la communication et aux transports est en pleine progression.

Tous ces changements, alliés au nouvel intérêt des citoyens pour le développement durable et à la recherche d'un engagement plus actif, contribuent à renforcer l'importance de la dimension locale.

3. Un nouveau champ d'action pour les politiques de l'emploi

Progressivement, les politiques de l'emploi ont prêté une attention accrue à la dimension locale, tant au niveau européen que sur le plan national. La recherche consacrée au développement local de l'emploi a montré qu'un certain nombre de facteurs ont une influence significative sur les chances de succès: certains d'entre eux sont récapitulés en annexe. Une analyse de ces facteurs et des questions traitées ci-dessus démontre que, s'il existe une tendance générale à prendre davantage en considération la dimension locale dans le domaine de l'emploi, de nombreux obstacles subsistent néanmoins. Pour en venir à bout, il faut que les acteurs locaux mettent en commun leur énergie et leurs ressources et que les pouvoirs publics régionaux et nationaux adaptent leurs politiques afin de les y aider. La stratégie européenne pour l'emploi fournit un cadre conceptuel utile à toutes les parties.

3.1. Mobiliser les forces locales

3.1.1. Collectivités locales

3.1.1.1. La situation

L'Union européenne [2] compte plus de 80 000 collectivités locales. Celles-ci sont les entités de base qui administrent la vie en communauté, tant dans les régions rurales qu'en milieu urbain. Dans la plupart des États membres, elles possèdent des pouvoirs dans un grand nombre de domaines parmi lesquels l'assistance sociale, l'éducation, la santé, le logement, la protection de l'environnement, les transports publics locaux, l'approvisionnement en eau et en énergie, les égouts, le ramassage et le traitement des déchets ménagers, l'entretien des infrastructures, la culture et les activités de loisirs.

[2] Voir le rapport du Comité des régions sur les «Collectivités territoriales de l'Union européenne», juillet 1996.

Si la situation varie d'un pays à l'autre, l'importance des fonctions exercées par les collectivités locales se reflète dans la part qu'elles prennent dans les dépenses publiques. Cette part se situe entre 3,8% du PIB au Portugal et 33,3% du PIB au Danemark [3]. Au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas et en Suède, le budget total administré par les collectivités locales est plus élevé que celui qui est géré par le gouvernement central.

[3] Source: OCDE, comptes nationaux 1995. La définition de l'OCDE relative aux dépenses publiques exclut les investissements. On notera à ce propos, à titre d'exemple, qu'au Portugal, les investissements des collectivités locales représentent la plus grande partie des investissements publics.

Ce large éventail de fonctions se reflète également dans les effectifs des municipalités; par exemple, celles-ci comptent 600 000 salariés en France et représentent plus de 20% de la population active dans les pays scandinaves. De fait, l'administration locale est souvent un employeur important, voire l'employeur principal, de la région qu'elle recouvre.

Par l'exercice de compétences aussi variées, les collectivités locales ont un impact considérable sur l'emploi local. Ainsi, on estime que l'action de la municipalité influence l'emploi dans une proportion de 40% dans les villes de Berlin, Göteborg et Helsinki [4], d'environ 20% dans des villes telles que Manchester et Stockholm, et de 12 à 14% dans des villes françaises d'importance moyenne comme Tours et Amiens.

[4] Voir «Rôle des villes dans la création d'emploi», recherche-action menée par l'AICCRE (section italienne du Conseil des communes et régions d'Europe) dans le cadre du programme de recherche-action de la DG Emploi et affaires sociales.

Bien que les collectivités locales ne soient pas habilitées à arrêter des politiques en matière d'emploi, les gouvernements nationaux estiment de plus en plus qu'elles sont naturellement concernées par l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures actives du marché de l'emploi. Tel est particulièrement le cas dans les pays scandinaves et aux Pays-Bas.

Certains États membres commencent également à considérer les collectivités locales, surtout les villes, comme des partenaires, non seulement pour mettre en oeuvre les mesures actives, mais aussi dans le cadre d'une approche globale et intégrée de toute une série de problèmes influençant l'emploi local et la cohésion sociale.

Aux Pays-Bas, où les municipalités sont responsables de la réinsertion des personnes qui perçoivent uniquement des prestations de sécurité sociale, la politique des grandes villes (Grotestedenbeleid) vise à rééquilibrer le développement urbain, à rétablir les relations entre les différentes fonctions urbaines et, ainsi, à oeuvrer pour une «ville complète». Le gouvernement a mis à disposition, dans ce contexte, une enveloppe de 100 millions d'euros destinée aux projets qui créent un climat économique porteur au niveau local. Parmi ces projets figurent des initiatives municipales consacrées à l'esprit d'entreprise et aux secteurs en développement (Source: PAN néerlandais).

De plus, nombre de collectivités locales ont récemment commencé à s'intéresser davantage aux questions d'emploi et de cohésion sociale. Pour les élus locaux, il s'agit souvent d'une question de responsabilité. Le chômage étant devenu un problème majeur, la population locale a tendance à juger aussi ses élus aux résultats qu'ils ont obtenus dans le domaine de l'emploi. Si les défis sont quelque peu différents dans les régions rurales (exemples: proportion d'actifs dans les secteurs en déclin supérieure à la moyenne communautaire, éloignement des grands centres d'affaires et d'emploi, culture moins marquée par l'esprit d'entreprise et la prise de risque, incapacité de participer aux principaux canaux et réseaux économiques, faible niveau d'instruction), le rôle des collectivités locales n'y est pas moins important pour autant, car elles doivent procurer des possibilités d'emploi et des services de bonne qualité à la population afin de la retenir. Ainsi, outre les mesures prises dans le cadre de politiques nationales et régionales, de nombreuses autres initiatives indépendantes ont vu le jour récemment dans des domaines aussi divers que l'aide aux jeunes ayant du mal à trouver du travail, l'orientation et la formation professionnelles, et même l'aide directe à la création d'emplois. C'est dans ce contexte que sont apparues de nouvelles structures mises en place par les municipalités ou à leur initiative (centres de jour, maisons d'emploi, bourses locales de l'emploi, régies de quartier, entreprises d'insertion, formations en alternance, guichets uniques, etc.) [5].

[5] Les villes et l'emploi, étude réalisée auprès des communes françaises de plus de 10.000 habitants (BPI, initiatives pour l'emploi, 1998).

3.1.1.2. Les changements possibles - les questions à débattre

Parce qu'elles ont d'importantes responsabilités et sont proches des besoins de la population, les collectivités locales sont des partenaires clés, essentiels au succès de la stratégie européenne pour l'emploi. Toutefois, les évolutions décrites plus haut ne sont pas encore la règle. Des consultations menées récemment par la Commission auprès des principales associations nationales de collectivités locales ont révélé un manque d'information considérable, qui concerne non seulement la stratégie européenne pour l'emploi, mais aussi les types d'actions qui se prêtent à un engagement local, et même les moyens d'agir localement dans le domaine de l'emploi.

Les collectivités locales figurent parmi les acteurs les plus importants dans le développement de l'emploi à l'échelon local. Toutefois, il se peut que leur rôle doive être renforcé pour qu'elles puissent agir avec un maximum d'efficacité.

*Premier échelon d'un gouvernement élu démocratiquement, donc le plus proche du citoyen et de l'économie locale, les collectivités locales ont, à l'évidence, un rôle important à jouer dans la mise sur pied de partenariats réunissant tous les acteurs locaux, publics et privés, dans le but de stimuler l'emploi. Comment tirer le meilleur parti de ce rôle unificateur et de l'effet de synergie que les collectivités peuvent créer, en vue d'élaborer des stratégies intégrées en faveur de l'emploi et d'assurer la viabilité des partenariats pour l'emploi-

*Les collectivités locales étant investies de pouvoirs dans nombre de domaines qui sont des gisements d'emplois, leur action structure vraisemblablement une grande partie du marché de l'emploi local. Comment utiliser ces pouvoirs pour stimuler la création d'emplois locaux- Comment les collectivités locales peuvent-elles intégrer la dimension de l'emploi dans toutes leurs activités- Quels sont les instruments d'analyse, d'observation et de décision qui devraient être mis à leur disposition-

*Les collectivités locales sont souvent des employeurs importants. Comment peuvent-elles, à ce titre, contribuer aux quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi, et quelles sont les lignes directrices pour l'emploi qu'elles peuvent le mieux mettre en oeuvre à l'échelon local-

*L'Europe évolue vers une économie fondée sur la connaissance. Une telle économie nécessite de nouvelles aptitudes, tant techniques que sociales, ainsi qu'un accès aux technologies de l'information et des communications (TIC). Comment les collectivités locales peuvent-elles contribuer à ce que tous les citoyens et acteurs locaux possèdent les aptitudes nécessaires pour saisir les nouvelles possibilités d'emploi- Comment peuvent-elles faciliter l'accès local aux nouveaux outils et services de la société de l'information-

3.1.2. Entreprises

3.1.2.1. La situation

Dans les économies mixtes comme celles de l'Europe, le secteur privé est le moteur principal de l'activité économique. Aujourd'hui, ce sont les services, surtout ceux qui ont un contenu local ou répondent à des besoins locaux, qui recèlent le plus grand potentiel de création nette d'emplois. Dans l'Union européenne, l'évolution récente de la croissance par secteur montre que l'emploi se développe rapidement dans les domaines de la santé et de l'action sociale, des services aux entreprises, des hôtels et restaurants, ainsi que des activités récréatives, culturelles et sportives (l'emploi y a progressé d'au moins 1,5% par an de 1994 à 1998). D'autres activités économiques ayant un impact local, comme le commerce de détail, la construction et les transports routiers, ont affiché une croissance de l'emploi en termes de nombre d'emplois créé plutôt que de taux de croissance. Un grand nombre de ces gisements d'emplois se trouve essentiellement dans le secteur privé, ce qui démontre la nécessité de soutenir et de maximiser le potentiel qu'offre la création d'emplois locaux par des entreprises locales.

Au cours des deux dernières décennies, le poids et l'importance des PME (y compris de nombreuses organisations du troisième système) se sont accrus. En 1998, on estimait que 99,8% des entreprises privées (hors secteur primaire) étaient des PME, et 93,1% des microentreprises (10 salariés ou moins). Cette mutation résulte avant tout de la nécessité de répondre aux besoins des clients et d'innover pour faire face à une concurrence qui est devenue mondiale. Les unités de production plus petites, faisant appel à des technologies et à des schémas organisationnels plus flexibles, ont pu apporter de meilleures réponses aux défis du changement. La dynamique de l'emploi a reflété cette évolution, les PME devenant la principale source de croissance de l'emploi dans les entreprises. À l'heure actuelle, les secteurs où l'emploi progresse le plus rapidement sont dominés par les microentreprises (qui prennent la part la plus importante dans l'emploi total).

>EMPLACEMENT TABLE>

* EUR-19 = L'Union européenne plus les pays de l'EEE et la Suisse

Source: Sixième rapport annuel de l'Observatoire européen des PME, tableaux 1.2 et 1.7, chapitre 1, projet de septembre 1999, EIM/Data Warehousing. Rapport commandé par la Commission européenne (DG Entreprises).

La nécessité de développer et de stimuler l'esprit d'entreprise sur le plan local fait l'objet d'une prise de conscience croissante au niveau local. En particulier, les entreprises qui se créent, les microentreprises et les PME font face à des difficultés spécifiques, auxquelles la meilleure réponse peut souvent être apportée localement. Les collectivités territoriales mettent en place diverses structures d'aide et de conseil, ainsi que des approches de type «guichet unique», afin de créer un environnement plus favorable pour les PME. La compétitivité du secteur privé est tributaire, dans une certaine mesure, de celle de la région, qui dépend elle-même, notamment, de la présence des ressources humaines et sociales nécessitées par les nouvelles conditions économiques. La question est de savoir comment les politiques locales peuvent contribuer à la compétitivité des entreprises locales. Si l'on veut adopter une approche axée sur les «besoins des usagers», il faut que ces entreprises locales interviennent dans la conception et la mise en oeuvre des stratégies locales d'emploi et de développement.

Création d'emplois locaux

En Allemagne, de nouveaux réseaux sont constitués dans le but d'encourager la création de nouvelles entreprises et d'aider les PME existantes. Ces réseaux comprennent des Chambres de commerce, des associations patronales, des institutions de crédit, des sociétés de participation financière, des pépinières d'entreprises, des pôles technologiques, des universités, des instituts de recherche, des entreprises, des collectivités locales et des agences pour l'emploi. La participation de tous les acteurs concernés à ces structures de coopération, qui relient les politiques régionales, économiques, de promotion du travail des femmes et celles du marché du travail en général, est encouragée par une initiative intitulée «Regionale Wirtschaftsförderung durch Bürgerbeteiligung» (expansion économique régionale par la participation des citoyens) et appuyée par le gouvernement fédéral, par les gouvernements des Länder et par les collectivités locales. (Source: PAN allemand)

L'intérêt d'adopter une attitude plus proactive à l'égard des entreprises est confirmé par les emplois qui peuvent résulter de la création de microentreprises par des chômeurs et des immigrants. Cette approche a reçu un appui par l'intermédiaire de programmes publics (activation des allocations de chômage, abattements fiscaux, aides à la création d'entreprises) et d'initiatives privées ou de terrain (microcrédit). L'évaluation et les enseignements à tirer de ces expériences suscitent et méritent un intérêt grandissant.

3.1.2.2. Les changements possibles - les questions à débattre

Pour exploiter le potentiel d'emploi local, il faut tenir pleinement compte des besoins des entreprises locales. Il est donc indispensable d'encourager la participation active de ces dernières à des partenariats pour l'emploi.

La compétitivité des entreprises passe par un marché de l'emploi local efficace. Les problèmes peuvent être divers. Les entreprises sont essentielles pour définir les besoins en compétences et prévoir l'évolution du marché du travail au niveau local. Elles peuvent aider au renforcement du tissu industriel et commercial de leur région en assistant et en accompagnant les entreprises débutantes et les PME. Les entreprises peuvent également jouer un rôle actif dans la réinsertion professionnelle des exclus du marché du travail en appliquant des politiques de recrutement favorables aux groupes défavorisés.

Le soutien actif des entreprises est essentiel pour développer l'emploi local - ce sont elles qui créent et préservent la plupart des emplois. Il faut les associer à des stratégies intégrées de création d'emplois et tirer le meilleur parti de leur contribution.

*Comment les entreprises et institutions financières locales peuvent-elles participer activement à la mise sur pied de stratégies et de partenariats intégrés en faveur de l'emploi local- Comment faire rendre la participation à des partenariats attrayante pour le monde des entreprises-

*Comment exploiter le potentiel des entreprises locales de contribuer à la mise en oeuvre des politiques actives sur le marché de l'emploi local- Comment les inciter à coopérer et à soutenir les entreprises sociales en dépit d'éventuels risques de concurrence-

*L'accélération de l'évolution technologique et économique oblige les entreprises à adapter leurs produits, leurs technologies et leur organisation. La manière dont les processus de restructuration sont gérés influence l'emploi local et les communautés locales. Quelles sont les bonnes pratiques à partager pour gérer des restructurations économiques de manière à réduire au minimum les conséquences fâcheuses pour l'emploi local-

3.1.3. Le troisième système / l'économie sociale

3.1.3.1. La situation

Certaines formes d'organisation socio-économique (coopératives, associations, mutuelles et fondations), habituellement désignées par les termes génériques d'«économie sociale», «troisième secteur» ou «troisième système», ont en commun des principes tels que l'absence de but lucratif, l'autonomie vis-à-vis des secteurs public et privé, la recherche de formes d'organisations plus participatives ou encore le service à la collectivité. Certaines ont pour vocation de pourvoir à des besoins qui ne sont pas satisfaits par les services publics ou par le marché. À ce titre, elles ont des activités de nature économique et emploient du personnel. Généralement de petite taille et bien implantées au niveau local, elles inscrivent traditionnellement leurs actions dans une perspective de développement à long terme de leur territoire de référence.

Aujourd'hui, ces organisations représentent dans de nombreux pays une réalité économique et sociale très importante, bien que largement méconnue. Dans l'ensemble, ce secteur représenterait 8 590 000 emplois, soit 6,45% de l'emploi total et 7,78% de l'emploi salarié. En outre, la transformation de l'activité des bénévoles en équivalents plein temps conduirait à évaluer à 10% la part du troisième système dans la main-d'oeuvre totale [6].

[6] «Les entreprises et l'organisation du Troisième Système: un enjeu stratégique pour l'emploi». Étude du CIRIEC, décembre 1999.

Les mutations structurelles des deux dernières décennies ont engendré de nouvelles organisations apparentées à l'économie sociale, qui se proposent de pourvoir aux besoins insatisfaits des personnes et des communautés locales et de contrecarrer les effets de l'aggravation du chômage et de l'exclusion sociale.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La progression de l'emploi enregistrée par ces organisations dans les années 80 a été bien plus élevée que dans l'ensemble de l'économie: 11% contre 3,7% en Allemagne, 15,8% contre 4,2% en France et 39% contre 7,4% en Italie. Cette progression s'est accélérée entre 1990 et 1995: elle est estimée à environ 24% en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, soit plus de 20% de la création nette d'emplois dans ces pays. Les trois quarts de ces nouveaux emplois proviendraient des secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux, et une proportion non négligeable des domaines du sport, de la culture et de la formation professionnelle.

Cette croissance s'explique en partie par l'externalisation de certaines fonctions exercées dans le passé par le secteur public, et en partie par la production de services, en réponse à des besoins nouveaux. On distingue deux types d'activité:

-l'insertion par l'activité économique des chômeurs ou des personnes défavorisées;

-la production de biens et services ayant une utilité sociale ou collective.

Cet ensemble d'activités constitue un véritable troisième système qui complète les secteurs public et privé, interagit avec eux et crée des liens sociaux bénéfiques à l'ensemble de la société.

3.1.3.2. Les changements possibles - les questions à débattre

L'ampleur des besoins insatisfaits laisse présager la poursuite de la croissance [7]. Toutefois, la libération de ce potentiel est entravée par divers obstacles qu'il serait bon d'éliminer. Certains d'entre eux sont liés aux organisations du troisième système elles-mêmes, tandis que d'autres dépendent de facteurs échappant à leur contrôle, notamment en ce qui concerne le cadre législatif.

[7] En comparant l'Europe aux Etats-Unis, le Rapport sur les taux d'emploi 1998 de la Commission estime à 10 millions le nombre d'emplois supplémentaires qui pourraient être créés en Europe dans les services collectifs (sociaux, culturels, de loisirs, d'éducation, de santé et d'aide aux personnes), dont un grand nombre pourraient être pris en charge par les organisations du troisième système.

En Italie, une nouvelle réglementation a stimulé la croissance de l'économie sociale. En 1994, le pays comptait 2 300 coopératives sociales représentant 38 000 emplois. En 1998, le nombre de coopératives était passé à 4 800, et le nombre total d'emplois à 108 000. Le développement du secteur à but non lucratif est également considéré comme un domaine d'action important pour parvenir à l'égalité des chances. En Italie, ce secteur a tendance à se développer dans les domaines caractérisés par une demande de services (par exemple: soins aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées et défavorisées, garde d'enfants); il aide à concilier vie professionnelle et vie de famille. (Source: PAN italien)

Si un certain nombre de nouveaux services, comme ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont susceptibles, à court ou moyen terme, de se transformer en activités financièrement rentables, d'autres, surtout les services culturels et d'aide à la personne (aide aux personnes âgées, garde des enfants, etc.) continueront de se heurter à un certain nombre d'obstacles en matière de financement de la demande. Pour qu'ils continuent d'exister, il faudrait donc trouver hors marché une partie du financement nécessaire à leur développement. Ce financement ne pourrait se justifier qu'en prenant en compte les avantages que représentent ces nouveaux services pour la société et les coûts qu'ils lui permettent d'épargner (sécurité sociale, plus grande disponibilité des personnes pour s'investir sur le marché du travail, diminution de la micro-criminalité, etc.).

Actuellement, le financement nécessaire est fréquemment trouvé dans le cadre de programmes publics, et en particulier de ceux qui visent à l'activation des politiques de l'emploi. Il est peut-être naturel de financer les entreprises d'insertion par l'activité économique dans le cadre des politiques actives de l'emploi. Cependant, dans la mesure où ces organisations créent également des emplois durables, elles devraient avoir accès aux sources de financement normales des entreprises.

Parallèlement aux entreprises, le troisième système (ou économie sociale) constitue un moteur de création d'emplois important, et qui le sera de plus en plus, surtout pour ceux qui ont du mal à accéder au marché du travail.

*Quelles sont les sources de financement public ou privé qui répondraient le mieux aux besoins de développement- Comment financer le troisième système sur la base des coûts qu'il épargne et de la valeur ajoutée qu'il apporte à la société- Quel bilan peut-on dresser aujourd'hui des diverses expériences de subvention de la demande telles que les chèques-service ou les abattements fiscaux-

*Il est indispensable de rendre les organisations du troisième système plus professionnelles si l'on veut améliorer la qualité du service fourni. Il semble peu probable que les systèmes traditionnels d'éducation et de formation puissent donner satisfaction à cet égard. Par quels autres moyens pourrait-on réaliser cette professionnalisation et améliorer la qualité du service et des emplois-

*Quelles sont les formes de partenariat qui permettraient d'intégrer de manière plus stable les intérêts et les besoins des organisations du troisième système dans les processus décisionnels-

3.1.4. Les agences locales des services publics de l'emploi

3.1.4.1. La situation

Les services publics de l'emploi (SPE) jouent un rôle double sur le marché du travail. D'une part, ils cherchent à améliorer son fonctionnement en essayant de faire concorder, à l'échelle nationale et même européenne, l'offre et la demande de main-d'oeuvre. À cette fin, il faut souvent accroître la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs vers les domaines ou secteurs d'activité dans lesquels la demande augmente. D'autre part, les SPE ont un rôle crucial à jouer pour favoriser un développement territorial équilibré, puisqu'ils se préoccupent du potentiel de développement de l'emploi de toutes les régions.

Le réseau des agences publiques locales de l'emploi, élément essentiel de l'organisation des SPE, compte plus de 5 000 agences et plus de 100 000 agents en contact direct avec les employeurs et les demandeurs d'emploi [8].

[8] Moderniser les services publics de l'emploi pour soutenir la stratégie européenne pour l'emploi, Communication de la Commission du 13 novembre 1998. COM(98)641 final.

Les agences locales des SPE offrent un large éventail de prestations comportant des services d'information, de placement, de conseil et d'orientation professionnels, et la mise en oeuvre de programmes de formation et de mesures concernant le marché du travail. Cette dernière fonction comporte la gestion de la plus grande partie des 65 milliards d'euros, soit 1% du PIB, que les gouvernements de l'Union consacrent chaque année aux politiques actives de l'emploi. Ce montant représente plus d'un tiers de l'ensemble des dépenses affectées aux politiques de l'emploi (aide au revenu des chômeurs et politiques actives).

Outre la fourniture de services et la mise en oeuvre de mesures actives concernant le marché de l'emploi au profit des demandeurs d'emploi et des employeurs, les SPE de nombreux États membres jouent un rôle important dans la fourniture d'informations sur le marché du travail et dans la prévision de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre.

Dans certains pays, les agences locales des SPE ont élaboré de nouveaux instruments d'observation des dynamiques locales de l'emploi ou de nouvelles approches permettant de répondre de manière flexible aux besoins des entreprises et des travailleurs. Dans les régions transfrontalières, y compris celles des pays candidats à l'adhésion, les services locaux de l'emploi sont devenus des partenaires clefs du réseau communautaire EURES, qui les mobilise, avec les partenaires sociaux et les collectivités locales, en vue de promouvoir activement des marchés de l'emploi communs et ouverts au niveau régional.

Les exigences croissantes en matière d'efficacité de la politique de l'emploi conduisent à inviter les SPE à se décentraliser et à adapter leurs services aux besoins locaux.

3.1.4.2. Les changements possibles - les questions à débattre

Acteur clé de la mise en oeuvre de la stratégie d'activation et de prévention, les SPE ne peuvent agir isolément des autres intervenants locaux. Ils pourraient être incités à mettre leur connaissance du marché de l'emploi local et plus général à la disposition, par exemple, des organismes spécialisés dans la lutte contre l'exclusion sociale. La coopération avec les partenaires sociaux mériterait parfois d'être intensifiée pour contribuer à une réinsertion efficace des travailleurs dans le marché de l'emploi.

Outre leur mission traditionnelle de gestion du marché du travail - par l'information et le courtage -, on peut se demander si les agences locales pour l'emploi ne devraient pas s'associer plus étroitement à des activités innovantes en matière de développement local. Parmi ces activités figurent, par exemple, l'identification des postes vacants latents, la promotion de l'esprit d'entreprise ou le développement d'activités dans le troisième secteur.

Tous les aspects évoqués ci-dessus laissent penser que les agences locales pour l'emploi devraient bénéficier d'une certaine autonomie dans le choix des formes d'intervention les plus appropriées pour répondre aux besoins locaux.

Dans ce contexte, les questions énoncées ci-dessous se posent.

*Les SPE locaux agissent en appui des stratégies de développement de leur région. L'efficacité de leur contribution s'améliore par la concertation et la coopération avec d'autres acteurs locaux et avec ceux qui interviennent à d'autres niveaux. Comment les agences locales pour l'emploi devraient-elles favoriser la collaboration avec d'autres acteurs comme les partenaires sociaux, les collectivités locales ou les organisations du troisième système- Dans quels domaines y aurait-il lieu de renforcer cette coopération-

*Les agences locales des SPE sont habituellement chargées de mettre en oeuvre les mesures arrêtées par les autorités nationales ou régionales. Comment peuvent-elles permettre la mobilité et garantir l'égalité d'accès aux services dans tout le pays, tout en tenant compte des particularités locales-

*Les agences locales pour l'emploi peuvent-elles, au-delà de leur mission fondamentale d'information, intervenir sur le marché de l'emploi local d'une manière plus novatrice-

3.1.5. Partenaires sociaux

3.1.5.1. La situation

Le dialogue social s'organise d'une manière très différente selon les pays. Il peut s'établir à l'échelle nationale ou au niveau des entreprises, et couvrir l'ensemble de l'industrie ou seulement certains secteurs spécifiques. En règle générale, les négociations menées sur le plan local sont limitées, même s'il arrive qu'il puisse s'organiser selon des modalités particulières comme dans le cas des contratti d'area en Italie.

Dans un certain nombre de pays (dont l'Autriche, le Danemark et les Pays-Bas), les partenaires sociaux prennent part à la gestion décentralisée des services publics de l'emploi et sont membres d'organes tripartites locaux comptant également des représentants des collectivités locales. Il est aussi courant, en Europe, de trouver les partenaires sociaux dans des partenariats mis sur pied pour développer l'emploi et lutter contre le chômage et l'exclusion sociale sur le plan local.

3.1.5.2. Les changements possibles -les questions à débattre

Il convient de noter que le niveau de compétence est un facteur décisif de la compétitivité des entreprises, et les partenaires sociaux sont les mieux placés pour conseiller les fournisseurs de services de formation continue à propos des besoins de formation des entreprises locales. C'est également au niveau local que l'on peut observer le plus aisément les nouvelles formes d'emploi, les nouveaux métiers, les nouvelles formes d'organisation du travail dans les entreprises et entre elles - ce qui donne à penser qu'une certaine souplesse pourrait être accordée au niveau local en matière de négociation et de discussion. De plus, les partenaires sociaux locaux ont une connaissance approfondie de la situation dans leur région, ce qui pourrait profiter à la communauté locale. Tous ces changements, alliés à la grande diversité des marchés de l'emploi locaux, plaident en faveur d'une meilleure intégration des partenaires sociaux dans les partenariats locaux.

Les partenaires sociaux jouent des rôles formels et informels dans l'ensemble du marché du travail. En participant à des négociations communes et à des partenariats institutionnels et autres, ils exercent une influence significative sur la manière dont le marché du travail est géré.

*Au-delà des organes et institutions bipartites, comment les partenaires sociaux peuvent-ils participer à des réseaux et partenariats plus ouverts, et en particulier à ceux qui comprennent des organismes et associations intermédiaires- Comment peuvent-ils sortir de leur sphère de négociation habituelle pour promouvoir des stratégies plus vastes dans leur région et aider à la création d'emplois, notamment dans les nouveaux domaines porteurs -

*Quelles sont les questions qui pourraient faire l'objet de négociations au niveau local en vue de promouvoir l'innovation et l'adaptation aux circonstances locales, sans mettre en péril la cohésion nationale et européenne, ni l'équilibre entre les attentes des travailleurs en matière de sécurité et celles des employeurs en matière de flexibilité- Comment les partenaires sociaux peuvent-ils contribuer à faire en sorte que les différences de productivité d'un territoire à l'autre soient prises en compte-

3.2. Appui des autorités régionales et nationales

Depuis des années, les États membres s'efforcent de tenir compte des particularités et besoins locaux lorsqu'ils définissent et mettent en oeuvre leurs politiques. Plus récent, en revanche, est l'appui fourni aux politiques qui incitent les acteurs locaux à unir leurs forces au service d'une démarche intégrée de développement de l'emploi dans leur région.

3.2.1. La situation

La prise de conscience du fait que les mutations structurelles étaient trop complexes pour être du ressort unique des politiques centrales a contribué à accélérer la décentralisation institutionnelle et administrative qui était déjà en cours dans la plupart des États membres. Par cette décentralisation, un certain nombre de leviers décisionnels ont été rapprochés des communautés locales dont les besoins reçoivent des réponses mieux adaptées.

S'agissant des politiques du marché de l'emploi, les facteurs qui plaident en faveur de la décentralisation sont la disparité des caractéristiques socio-économiques des différentes régions et le désir de tenir davantage compte des changements qui les touchent.

En effet, les caractéristiques socio-économiques varient davantage au sein des États membres qu'entre eux. Ces différences sont particulièrement frappantes dans le cas des taux de chômage [9]. Ainsi, dans un même État membre, le taux de chômage est souvent trois à quatre fois plus élevé dans les régions les plus durement touchées que dans les mieux loties. De plus, des variations plus importantes encore s'observent au niveau sous-régional. Des différences d'une telle ampleur dénotent souvent des circonstances locales complexes. Nombre de politiques conçues à l'échelon central ont démontré une souplesse insuffisante pour tenir compte de ces variations; c'est pourquoi des solutions adaptées aux particularités locales se sont avérées indispensables.

[9] Voir Eurostat, Statistiques en bref, Régions, n° 5/99: Chômage dans l'Union européenne: les écarts régionaux restent importants, 1999.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La quasi-totalité des États membres décentralisent actuellement la mise en oeuvre des politiques arrêtées et financées au niveau national. Bien que ce processus passe essentiellement par les SPE locaux, on observe une tendance croissante à constituer des partenariats de travail réunissant différents types d'acteurs locaux, dont certains s'appuient sur l'expérience communautaire des Pactes territoriaux pour l'emploi. Tel est particulièrement le cas dans les pays scandinaves, où les conseils pour l'emploi, qui rassemblent les services publics de l'emploi, les partenaires sociaux et les collectivités locales, jouent un rôle important dans la préparation et la mise en oeuvre des politiques actives en faveur de l'emploi.

3.2.2. Les changements possibles - les questions à débattre

Les initiatives que prennent les acteurs locaux en faveur de l'emploi s'inscrivent dans un cadre plus vaste, régional, national et européen. Pour être pleinement efficaces, elles doivent tenir compte des orientations définies à tous ces niveaux.

Les pouvoirs publics nationaux et régionaux, ainsi que les partenaires sociaux, ont tous un rôle essentiel à jouer. Ils doivent non seulement mieux intégrer les acteurs locaux dans le processus décisionnel, mais aussi élaborer un cadre réglementaire et des mesures de soutien facilitant la mise au point et le déploiement des stratégies locales intégrées.

Un moyen d'accroître l'efficacité de la stratégie européenne pour l'emploi serait d'associer plus étroitement les acteurs locaux à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN). Il revient aux pouvoirs publics nationaux et, le cas échéant, régionaux d'organiser cette participation. Les parties précédentes de ce document ont montré que les acteurs locaux prennent déjà une part prépondérante dans la mise en oeuvre des mesures adoptées à l'échelon central. Cependant, l'expérience montre également que les mesures actives concernant le marché de l'emploi gagnent en efficacité si elles s'inscrivent dans une stratégie locale intégrée, élaborée conjointement par tous les acteurs locaux et appuyée par les autres niveaux institutionnels.Les circonstances dans lesquelles les partenaires sociaux agissent, ainsi que les moyens par lesquels ils peuvent élaborer et mettre en oeuvre des stratégies intégrées de création d'emplois, sont déterminés par les autorités régionales et nationales.

*Comment les pouvoirs publics nationaux et, le cas échéant, régionaux peuvent-ils inciter les collectivités locales à intégrer la dimension de l'emploi dans toutes leurs actions- Comment peuvent-ils favoriser les stratégies locales intégrées pour l'emploi en général- En résulte-t-il une souplesse de fonctionnement accrue à l'échelon local- Comment relever les bonnes pratiques et en assurer la diffusion-

*Comment les pouvoirs publics nationaux et régionaux peuvent-ils mieux associer les collectivités locales à la préparation et à la mise en oeuvre des PAN-

*Les organisations du troisième secteur jouent un rôle important dans l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle des travailleurs. Cependant, leur développement dépend de l'existence de cadres réglementaires et de structures de soutien propres à assurer leur survie. Que peuvent faire les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux à cet égard-

3.3. Appliquer la stratégie européenne pour l'emploi sur le plan local

La stratégie européenne pour l'emploi fournit un cadre politique approprié aux acteurs locaux qui entendent intégrer la dimension de l'emploi dans toutes leurs actions.

Les lignes directrices européennes pour l'emploi constituent le cadre dans lequel les plans d'action nationaux pour l'emploi se traduisent en mesures concrètes adaptées au contexte national. D'une manière analogue, ces lignes directrices peuvent également être une grille de référence utile pour définir une stratégie locale pour l'emploi. Elles sont susceptibles de constituer un cadre adapté à la diversité des situations locales en Europe. Les plans locaux généreraient de la cohérence à l'échelon local et pourraient maximiser l'impact des plans nationaux.

L'un des principes fondateurs de la stratégie européenne pour l'emploi veut que les politiques de l'emploi soient intégrées dans toutes les autres politiques, tant au niveau européen que sur le plan national. Ce principe devrait servir de fondement à l'élaboration de stratégies intégrées en faveur du développement de l'emploi local, stratégies qui, à leur tour, renforcent les approches analogues mises en oeuvre aux autres niveaux.

De telles stratégies viennent en appui à la stratégie européenne pour l'emploi et peuvent être confortées par elle. En effet, le Conseil européen de Vienne [10] (décembre 1998) a décidé de faire du FSE le principal instrument de l'Union pour soutenir la mise en oeuvre des PAN; de plus, grâce à l'élargissement du champ d'action du FSE, le développement local figure à présent parmi ses priorités et apparaît également comme tel dans les autres Fonds structurels [11].

[10] Voir Bulletin UE 12-1998, Conclusions de la présidence, paragraphe 36.

[11] Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels.

La politique de développement régional et rural, et le nouveau règlement relatif au FSE, permettent, d'une manière plus explicite que par le passé, de soutenir les initiatives locales de développement et d'emploi, les activités dans le domaine de l'économie sociale, ainsi que les pactes territoriaux pour l'emploi. Le règlement relatif au FSE prévoit en outre l'adoption de nouvelles approches, comme des systèmes d'octroi de petites subventions aux organisations non gouvernementales et aux partenariats locaux, ou encore le recours à des systèmes de subvention globale destinés à répondre à l'ensemble des besoins liés au développement de l'emploi dans une région déterminée. Cela peut recouvrir une aide à la mise sur pied de partenariats locaux et à des activités de partenariats telles que l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'ingénierie financière ou la promotion de l'esprit d'entreprise au niveau local.

La stratégie européenne pour l'emploi fournit un modèle analytique et politique qui permet à chaque État membre d'évaluer ses résultats par rapport à ceux de ses pairs; en outre, elle énonce des lignes directrices que les États membres s'efforcent de mettre en oeuvre afin d'améliorer leurs résultats en matière d'emploi.

*Comment l'Union et ses Institutions, ses instruments de soutien, ses programmes et ses actions peuvent-ils appuyer davantage les stratégies intégrées en faveur du développement de l'emploi local-

*Est-il possible d'appliquer à l'échelon local le principe selon lequel la lutte pour un niveau élevé d'emploi doit faire partie intégrante de toutes les politiques-

4. Conclusions et perspectives

Les paragraphes qui précèdent ont démontré tout d'abord un intérêt croissant pour les actions stimulant l'emploi au niveau local, et ensuite l'existence d'un certain nombre de facteurs qui peuvent aider l'action locale à jouer pleinement son rôle dans le relèvement du taux d'emploi en Europe et dans la création d'emplois stables et de bonne qualité. Le large éventail d'autorités et d'organismes mentionné ici (pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, entreprises, organisations du troisième système ou de l'économie sociale, partenaires sociaux et institutions publiques décentralisées telles que les services publics de l'emploi) démontre à la fois la nécessité de coordonner ces activités et le fait que des approches intégrées sont essentielles dans chaque pays, chaque région, chaque localité. Tous les acteurs, à tous les niveaux, ont des responsabilités et doivent apporter leur contribution.

La nécessité de continuer à oeuvrer pour le renforcement de la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi apparaît donc clairement. L'opportunité d'agir en ce sens recueille un large consensus politique. La manière de procéder est l'un des aspects du débat qui devrait avoir lieu dans les mois à venir. Pour permettre ce processus, la Commission entreprendra différentes activités:

a) Stimuler un débat sur les questions soulevées dans la présente communication

La communication s'adresse avant tout aux Institutions de l'Union européenne. Toutefois, elle vise également à stimuler un débat plus vaste. Aussi la Commission invite-t-elle tous les acteurs intéressés par le développement de l'emploi au niveau local à réfléchir aux questions soulevées ici et à faire connaître leur point de vue, ou celui d'associations représentatives, à l'adresse indiquée ci-dessous. La Commission attend également avec intérêt l'avis des Institutions européennes sur ces questions.

Outre ces mécanismes de consultation formels, la Commission apportera son concours à un cycle de séminaires transnationaux européens qui permettront d'approfondir la discussion sur les diverses questions évoquées par la présente communication. Le processus de consultation débutera en avril et s'achèvera en octobre 2000. Un effet de synergie sera recherché avec les autres institutions qui sont, elles aussi, soucieuses de tirer parti du potentiel d'emploi à l'échelon local. Le débat sur la communication sera clos en décembre 2000, au cours d'une conférence organisée à Strasbourg par la présidence française. Lors de cette conférence, un bilan du débat sera dressé et la Commission présentera les résultats des consultations ainsi que sa vision de l'avenir.

b) Mettre à l'épreuve l'application de la stratégie européenne pour l'emploi au niveau local

L'autorité budgétaire a mis à la disposition de la Commission un article budgétaire B5-503 destiné à soutenir les actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi. Le message clé de la présente communication est que la stratégie européenne pour l'emploi offre un cadre adéquat pour l'élaboration des politiques intégrées en faveur de l'emploi local. Aussi la Commission utilisera-t-elle cet article budgétaire aux fins suivantes:

-expérimenter comment la stratégie européenne pour l'emploi peut servir de cadre pour l'élaboration de plans d'action locaux pour l'emploi (PAL), de manière à démontrer le potentiel de cette approche;

-faire prendre conscience du potentiel de création d'emplois qu'offre l'action au niveau local;

-développer la coopération transnationale;

-favoriser l'identification et l'échange des bonnes pratiques.

Les actions envisagées pourront, à un stade ultérieur, être complétées en exploitant les possibilités offertes par l'article 6 du règlement relatif au FSE, afin de promouvoir le rôle du troisième système ou économie sociale dans la création d'emplois locaux et d'acquérir une expérience de la mise en oeuvre de stratégies locales pour l'emploi.

Les observations écrites sur les questions soulevées ici doivent parvenir pour le 31.10.2000 à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale Emploi et affaires sociales

Rue de la Loi/Wetstraat 200

B-1049 Bruxelles/Brussel

Ces observations peuvent également être communiquées par télécopie au (+32.2) 299 6778, ou par courrier électronique à l'adresse suivante:

empl-com-actlocally@cec.eu.int

Le présent document peut aussi être consulté dans toutes les langues officielles de l'Union à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/dg05/key_fr.htm

ANNEXE

Les conditions du succès du développement local de l'emploi

L'action locale pour l'emploi n'est certainement pas la solution unique au problème du chômage. Il s'agit cependant d'une condition nécessaire pour l'efficacité de toute stratégie. A cet égard, les expériences précédentes, confortées par toute une série de recherches et de recherches actions, permettent aujourd'hui de définir certaines des conditions du succès.

*La dimension locale

Le territoire local constitue un lieu adéquat pour identifier les besoins locaux insatisfaits et pour organiser l'offre. Il ne s'agit cependant pas seulement d'un espace d'application de décisions prises ailleurs, mais également d'un lieu où il est possible de combiner divers instruments, de prendre des mesures qui donnent de la valeur ajoutée aux décisions adoptées au niveau central. Le niveau local ne se circonscrit pas aux frontières de compétences administratives d'une collectivité. Le territoire pertinent pour l'intervention locale se définit souvent plus par les affinités culturelles dans lesquelles se reconnaissent des populations locales, par les systèmes productifs locaux et les flux d'échange commerciaux, ainsi que par le bassin d'emploi.

*L'approche intégrée

Pour augmenter leur efficacité, toutes les politiques mises en oeuvre au niveau local doivent s'inscrire dans une même stratégie. En ce sens, les mesures spécifiques pour l'emploi doivent également être interprétées comme des prolongements des autres instruments des politiques de développement qui doivent, à leur tour, intégrer la dimension de l'emploi.

*Le partenariat

Grâce à un important changement culturel dans l'approche des questions de développement, la politique de l'emploi n'est plus seulement vue comme la préoccupation exclusive des décideurs politiques et des acteurs économiques, mais comme un problème concernant l'ensemble de la société. Cette évolution requiert le renforcement de la coordination entre les acteurs locaux, mais également entre les différents niveaux institutionnels. La mise en place de partenariats locaux regroupant l'ensemble des forces d'un territoire doit être considérée comme une condition fondamentale pour le succès des stratégies de développement local de l'emploi.

*L'approche ascendante

Pour aboutir à des solutions adaptées, la stratégie et les actions locales doivent s'appuyer sur une analyse des besoins et des compétences qui existent à ce niveau. Ce principe devrait conduire les organisations locales à réexaminer leurs méthodes de travail et la manière dont elles peuvent mieux répondre aux besoins locaux.

*Un environnement porteur

Le développement de stratégies locales intégrées dépend souvent de l'existence de cadres législatifs nationaux ou régionaux favorisant la prise d'initiatives au niveau local. Ces aspects ont trait aux dévolutions de compétences aux niveaux institutionnels régionaux et sous-régionaux, mais également à l'adoption de politiques fiscales facilitant ces initiatives.

*L'intégration des pratiques administratives

Si les politiques du secteur public s'élaborent de plus en plus selon des objectifs plurisectoriels, elles sont encore largement mises en oeuvre dans le cadre de programmes sectoriels, et les pratiques actuelles favorisent encore la spécialisation des tâches au détriment d'approches globales. Cette situation est due à une segmentation des compétences à tous les niveaux de décision et de gestion, qui conduit les différents acteurs institutionnels à privilégier leur domaine de compétences. Les stratégies de développement local intégrées nécessitant des approches plurisectorielles, leur conception et leur mise en oeuvre souffre d'une telle segmentation des pratiques administratives.

*Un financement adapté aux besoins locaux

Les microentreprises et les ILDE se heurtent à de nombreuses difficultés d'accès au crédit, notamment liées au manque de garanties tangibles. Lorsqu'ils existent, les financements publics sont généralement assortis de conditions spécifiques imposées par la politique de la concurrence et par la responsabilité publique. Cependant, les règles strictes qui en résultent peuvent compliquer l'obtention d'un financement, surtout pour les microentreprises et les entrepreneurs individuels. Il existe, par ailleurs, d'autres sources et formes de financement qui sont encore sous-utilisées et qui méritent une attention particulière. Elles concernent le microcrédit, les capitaux d'investissement au niveau local, notamment à finalité sociale, les ressources des fondations d'entreprises, ainsi que d'autres formes de crédit dont celles qui mobilisent l'épargne solidaire de proximité.

*Structures intermédiaires de soutien

L'action locale en faveur de l'emploi ne relève généralement pas de la génération spontanée. Souvent, l'existence de structures intermédiaires de soutien, comme les agences de développement local et les observatoires locaux de l'emploi, constitue un facteur déterminant le succès au niveau local. Le soutien à la mise en place et au fonctionnement de telles structures intermédiaires peut donc s'avérer essentiel.

*Des systèmes de formation professionnelle appropriés

Les systèmes de formation professionnelle ont eu le plus grand mal à s'adapter aux évolutions récentes. Ainsi, la conjonction de plus en plus fréquente de statuts, comme c'est le cas avec les chômeurs-entrepreneurs, nécessite des formations qui tiennent compte des besoins particuliers des personnes concernées. D'autre part, les nouveaux métiers permettant d'exploiter les gisements d'emploi font souvent appel à des compétences (multidisciplinarité, aptitudes relationnelles, capacité d'initiative, etc.) ou des modalités d'exécution (télétravail, etc.) particulières. La formation professionnelle doit se montrer à la hauteur en toutes circonstances.

*Des politiques économiques, structurelles et sociales qui se renforcent mutuellement

La persistance d'un chômage structurel important dans certaines régions appelle des politiques économiques, structurelles et sociales qui se renforcent mutuellement. Chacune d'entre elles a une contribution à apporter; cependant, elles sont souvent abordées comme si elles s'inscrivaient dans des perspectives différentes. Le sommet spécial tenu à Lisbonne sur le thème «Emploi, réforme économique et cohésion sociale - vers une Europe de l'innovation et de la connaissance» souligne l'impact que la coordination des politiques peut avoir lorsqu'il s'agit d'atteindre des objectifs importants. Il en va de même, à une échelle bien moindre, sur le plan local. Le même principe se retrouve dans la stratégie européenne pour l'emploi, qui réoriente de plus en plus les politiques d'emploi nationales des mesures passives vers des mesures actives, reconnaissant le fait que l'emploi constitue le meilleur moyen de sortir de l'exclusion sociale et de la pauvreté.