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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 24.6.2009 
SEC(2009) 791 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU 
CONSEIL 
 
sur le renforcement de la sécurité chimique , biologique, radiologique  et nucléaire dans 
l'Union européenne - un plan d'acti on de l'UE dans le domaine CBRN  
 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
   
{COM(2009) 273 final} 
{SEC(2009) 790} 
 
FR 2   FR RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
1. LE TRAIN  DE MESURES  DANS  LE DOMAINE  CBRN 
Conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2007 sur les risques chimiques, 
biologiques, radiologiques et nuc léaires (CBRN) et sur la prép aration à la menace biologique, 
qui invitaient la Commission à poursuivre ses travaux dans le domaine CBRN et approuvait 
son intention de proposer des mesures en la ma tière en 2009, la Commission prévoit d'adopter 
une série de propositions dans le domaine CBRN en juin 2009. 
Les objectifs globaux de ce train de mesures sont de  lutter contre le terrorisme en complétant 
les mesures prises au niveau des États membres,  de combler les lacunes dans ce domaine et de 
promouvoir le partage des informations et l'éch ange des meilleures pratiques entre les États 
membres. Il doit également faciliter la défini tion des mesures propres à réduire la menace 
terroriste dans les domaines chimique, bi ologique et radiologique/nucléaire. 
Ce train de mesures a été élaboré à la suite d' un long processus de consultation, élargi à tous 
les acteurs de ce domaine. L'élément moteur à l'or igine de la définition du plan d'action a été 
la task force CBRN. Cette task force, créée en février 2008, comprenait plus de 200 membres 
représentant des autorités nationales et des or ganismes nationaux. Quinze réunions au total 
ont été organisées en 2008 pour aborder les di fférents volets CBRN. Le rapport final de la 
task force a été publié en janv ier 2009; il formule 264 reco mmandations qui non seulement 
confirment qu'il reste encore b eaucoup à faire mais aussi qu'un large consensus s'est dégagé 
parmi les experts sur les solutions à mettre en œuvre.  
En outre, plusieurs services de la Commission ont  participé activement aux travaux de la task 
force CBRN. Parmi les DG associées à ces trav aux, la DG ENTR, la DG SANCO et la DG 
TREN ainsi que le CCR ont joué un rôle part iculièrement actif, respectivement dans les 
domaines chimique, biologique et radiologique/nucléaire. 
2. DÉFINITIONS  DU PROBLÈME 
Afin de cerner le problème CBRN dans l'UE, il faut prendre en consid ération une série de 
variables, dont le niveau global de menace CBRN  et les coûts potentiels d'incidents terroristes 
et autres mettant en jeu des matières CBRN. 
2.1. Évaluation de problèmes spécifiques 
L'évaluation du problème CBRN se concentre su r les questions liées à la prévention, la 
détection et la pr éparation/réaction.  
2.1.1.  Problèmes liés à la prévention, la détection et la préparation/réaction dans le 
domaine CBRN 
• La législation et les accords en vigueur ta nt au niveau internat ional que dans l'UE 
forment un corpus très important, mais on constate plusieurs différences en ce qui concerne leur application dans les États membres. 
• On observe des lacunes et des doubles em plois dans les initiatives actuelles de 
partage des informations et de coopération. 
• La coopération à l'intérieur de  l'UE dans la lu tte contre les menaces terroristes CBRN 
se heurte à diverses contrain tes juridiques et pratiques. 
 
FR 3   FR • Les normes de sécurité applicables au pers onnel varient d'un État membre à l'autre, 
notamment en ce qui concerne les procédur es de vérification des références et 
d'habilitation de sécurité du personnel.  
• De nombreuses recherches sont actuelleme nt menées dans certains domaines, mais 
les travaux restent insuffisa nts sur plusieurs aspects. 
• Le libre accès aux publica tions des résultats des recherches et les pratiques de 
financement des travaux de recherche ne pr ennent pas suffisamment en considération 
les impératifs de sûreté. 
2.1.2.  Prévention CBRN 
• De nombreuses matières CBRN sont relativeme nt faciles à obtenir et préparer en vue 
d'attentats. Il s'agit pour l'essentiel de substances chimiques et dans une moindre 
mesure d'agents biologiques et de sources radiologiques. 
• Les marchés des matières CBRN ne font pas l'objet d'une régulation coordonnée 
suffisante et les approches et normes concer nant le suivi et la surveillance des 
matières et des transactions de matières CBRN varient d'un État membre à l'autre. 
2.1.3.  Détection de matières CBRN 
• On constate des différences entre États membres en ce qui con cerne la capacité de 
détection et le nive au de préparation. 
• Il n'existe pas de normes minimales de dé tection harmonisées sur lesquelles les États 
membres pourraient se fonder et l'on ne  dispose pas davantage d'un système 
européen d'essais en laboratoire ou en vr aie grandeur ni d'un système européen de 
certification.  
2.1.4.  Préparation et réaction aux situations d'urgence CBRN 
• On observe des différences notables d'un Ét at membre à l'autre dans la qualité des 
plans d'intervention et de réaction aux s ituations d'urgence CBRN appliqués par les 
acteurs de la chaîne d'approvisionnement ai nsi que les exploitants de sites à haut 
risque et d'infrastructures critiques. Les aspects de sécurité ne sont souvent pas 
explicités ni bien inté grés dans ces plans. 
• Il existe aussi d'importantes lacunes dans la formation des premiers intervenants en 
cas de situations d'urge nce CBRN dans les États membres. Les précautions 
concernant les investigations criminalis tiques ou la décontamination sont trop 
souvent inexistantes. 
• L'étendue des contre-mesures médicales en place varie d'un État membre à l'autre.  
2.2. Principes de subsidiarité et de proportionnalité 
Le principe de subsidiarité  est respecté puisque les mesures inscrites dans le paquet CBRN ne 
peuvent être réalisées par un seul État membre de l'Union et doivent donc être réalisées au 
niveau européen. Bien que les questions de sécu rité relèvent dans une large mesure de la 
compétence nationale, plusieurs considérations justifient d'en traiter certaines au niveau de l'UE: 
• L'origine du problème est un phénomène inte rnational. De nombreuses initiatives et 
dispositions législatives da ns le domaine de la sécurité revêtent un caractère 
international. 
 
FR 4   FR • Diverses mesures de sécurité sont actuelle ment en place dans les États membres. En 
l'absence de frontières intérieures, des norme s de sécurité moins strictes dans un État 
membre pourraient permettre l'utilisation malveillante de matières CBRN dans un autre. 
• Le recensement des bonnes pratiques au niv eau international et européen et leur 
diffusion permettraient de réaliser des économies d'échelle. Il convient notamment 
d'appréhender au niveau de l'UE les bonnes pratiques en ma tière de mise en œuvre et 
de contrôle du respect de la  législation communautaire. 
L'UE est bien placée pour dynamiser et conduire cet te coopération et les activités envisagées 
dans le domaine CBRN sont conforme s au principe de subsidiarité.  
Il est très difficile d'évaluer la proportionnalité
 d'une politique de lutte contre le terrorisme. Le 
caractère arbitraire et irra tionnel en apparence du terrorisme rend les menaces et leurs 
conséquences difficiles à prévoir. Par ailleurs , les effets négatifs potentiels d'une attaque 
terroriste utilisant des matières CBRN  sont importants, tant en termes de pertes financières et 
de conséquences économiques à long terme qu'en termes de pertes de vies humaines et de 
blessés ainsi que de pert urbations sociales et de répercussi ons sur le bien-être général. Une 
action bien ciblée et pertinente dans ce domaine af in de prévenir de tels attentats, de déceler 
les projets d'attentats et de faire face de mani ère appropriée aux conséque nces d'un attentat est 
donc justifiée. 
3. OBJECTIFS   
Vu les problèmes décrits au point précédent,  le plan d'action CBRN vise à réaliser les 
objectifs généraux et spécifi ques indiqués au tableau 3. 
 
FR 5   FR Tableau 3: Objectifs CBRN:  
Objectif horizontal général  
1. Améliorer la capacité de l'UE à contrer les menaces CBRN  
Objectifs horizontaux spécifiques  
1.1 Renforcer la coopération, la 
coordination et le dialogue au niveau international dans le 
domaine CBRN 1.2 Sensibiliser au domaine CBRN et 
améliorer le partage de connaissances et d'informations dans le domaine 
CBRN 1.3 Réduire autant que possible 
les obstacles et contraintes juridiques et judiciaires 1.4 Améliorer la sécurité en relation avec le personnel
 1.5 Renforcer la recherche dans le domaine CBRN en 
établissant des priorités
 1.6 Sensibiliser 
davantage aux impératifs de sécurité 
dans les décisions de 
financement 1.7 Sensibiliser davantage aux impératifs de sécurité dans les publications
 
Objectifs - Prévention  Objectifs - Détection  Objectifs - Préparation et réaction  
généraux  spécifiques  généraux  spécifiques  généraux  spécifiques  
4.1 Améliorer les plans et 
protocoles d'intervention et 
d'urgence, également au niveau de 
l'UE 
 2.1 Empêcher les terroristes et les 
autres criminels d'accéder à des 
matières CBRN produites et 
utilisées légalement  3.1 Améliorer la capacité de 
détection et d'identification  
4.2 Développer une  approche de 
l'UE en matière de plans 
d'intervention et d'urgence  
2.2 Améliorer le suivi et le 
contrôle des matières CBRN  4.3 Veiller à la circulation de 
l'information dans les situations 
d'urgence CBRN  
4.4 Accroître les chances d'arrêter 
et de juger les terroristes et autres 
criminels  2. Renforcer la sécurité des 
matières CBRN et la sécurité des 
personnes ainsi que des autres 
cibles possibles  
2.3 Améliorer la sensibilisation 
aux dangers et aux risques afin de 
constituer une solide «culture de 
sécurité»  3. Accroître les chances de 
détection et d'identification des 
matières CBRN avant et après 
des incidents terroristes  
3.2 Développer une  approche de 
l'UE concernant la détection et 
l'identification  4. Réduire au minimum les 
effets d'incidents terroristes 
mettant en jeu des matières 
CBRN  
4.5 Renforcer, aux niveaux 
national et communautaire, les 
contre-mesures et la capacité de 
réaction immédiate sur le lieu de 
l'attentat  
 
 
FR 6   FR 4. OPTIONS 
L'analyse d'impact spécifique est axée sur deux options politiques principales: 
• évaluation du statu quo; • évaluation des actions CBRN à prendre en  considération pour l'option privilégiée: 
147 actions envisageables ont ét é recensées au total, dont: 
• 99 actions jugées incontestables; 
• 34 actions jugées contestables, qui font l' objet d'une analyse approfondie; 
• 14 actions  jugées infaisables et exclues de l'option privilégiée. 
5. OPTION
 PRIVILÉGIÉE 
Sur la base de l'examen préal able et de l'analyse approfondi e des actions envisageables, 
l'option privilégiée comprend au total 133 actions  qui s'articulent aut our de quatre axes 
principaux: mesures horizontales; préventio n; détection; prép aration et réaction. 
Tableau 4: Actions par axe et par type:  
 Mesures 
horizontales  C B R/N Total 
Prévention 13 17 7 21 58
Détection 1 0172  20
Préparation et réaction  15  3 6 24
Actions concernant la 
prévention, la détection et la préparation/réaction 
 1 9561  31
Total  57 23 23 30 133
5.1. Principaux effets de l'option privilégiée 
5.1.1.  Impacts financiers et économiques 
La plupart des 133 actions incluses dans l'opti on privilégiée devraient avoir un faible coût 
financier, tant au niveau de l'UE que dans les États membres,  pour diverses parties prenantes 
et sur plusieurs années. Ce coût  se rapporterait, par exemple, à des études, à des inventaires, 
au recensement et à la diffusion des bonnes pra tiques, à la participation à des réseaux, des 
réunions et d'autres manifestations.  
On estime qu'environ 18 actions pourraient a voir un coût financie r élevé, comme le 
financement de nouvelles recherches, l'établisseme nt d'un système global d'alerte rapide et des 
capacités correspondantes, la mise en place de plans de sécurité et/ou de systèmes de gestion de la sécurité d'installations ai nsi que de régimes d'essais (en la boratoire et en vraie grandeur) 
et de certification pour des sy stèmes et équipements de dé tection. Les coûts exacts sont 
difficiles à estimer car bon nombre de ces ac tions doivent faire l'objet d'une étude de 
faisabilité plus approfondie et d'une évaluation plus précise des coûts et des bénéfices.  
Les coûts attendus de la mise  en œuvre du plan d'action s ont difficiles à évaluer avec 
précision car ils dépendent de plusieurs facteurs , tels que la longueur des listes de l'UE. Il 
 
FR 7   FR convient toutefois de noter que même si le coût  global pourrait atteindre plusieurs dizaines de 
millions d'euros, ce montant serait réparti en tre des échelons différents (la Commission, les 
agences de l'UE et 27 États membres) et sur plusieurs années. Certaines de ces actions démarreraient immédiatement tandis que d'autres  ne seraient lancées qu'à compter de 2011. 
Cela laisserait un délai suffisant pour bien planif ier ces coûts. Les programmes financiers en 
cours jusqu'en 2013, en particul ier le programme spécifique «Prévention, préparation et 
gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» et le 
programme spécifique «Prévenir et combattre la  criminalité» seront à même d'offrir un 
soutien financier pour la mi se en œuvre des actions.  
5.1.2.  Incidences sociales 
La plupart des actions incluses dans l'option pr ivilégiée ne devraient pas avoir d'incidences 
sociales importantes. Il est clair cependant que  des mesures réussissant à contrer les menaces 
CBRN ont un effet social positif d'amélioration de  la santé et de la sécurité publiques, ou 
encore en termes de victimes et de problèmes sanitaires à long terme évités, de recul de l'inquiétude générale et d'un sentiment de sécurité accru. 
Plusieurs actions auraient également un e ffet positif sur la gouvernance car elles 
renforceraient la coopération et la communication institutionnelles, amélioreraient 
l'organisation des flux d'information ou facilite raient l'établissement de protocoles, etc. 
Une dizaine d'actions pourraient avoir des incidences sociales négatives tenant à d'éventuels 
conflits avec les droits fondamentaux à la vie privée et à la protecti on des données à caractère 
personnel. Il est toutefois possible de concevoir le contenu et la mise en œuvre concrète de ces 
actions de manière à éviter ces incidences. 
5.1.3.  Incidences sur les droits fondamentaux 
Cinq des actions pourraient poser des problèmes  liés aux droits fondamentaux. Deux d'entre 
elles comportent des mesures visant à renforce r la sécurité en rela tion avec du personnel en 
visite en provenance de pays tiers. Appliqué es sans discernement, ces mesures pourraient 
aboutir à des entorses au principe de non-disc rimination et de la lib erté universitaire. Les 
exigences en matière de vérification des référe nces et d'habilitation du personnel peuvent aller 
à l'encontre de la liberté de choix d'une profession et du libre exercice d'une activité 
professionnelle. Par ailleurs, la  reconnaissance mutuelle des procédures d'habilitation du 
personnel dans l'ensemble de l'UE pourrait faci liter l'occupation d'un emploi dans le même 
secteur dans d'autres États membres. 
Il faut également mentionner troi s actions qui traitent de la no tification et du signalement des 
transactions suspectes et qui pourraient également entrer en conflit avec les droits fondamentaux à la vie privée et  à la protection des données à caractère personnel. Sous 
réserve qu'une protection adé quate des données à caractère personnel soit assurée, il est 
possible de concevoir le contenu et la mise en œuvre concrète des actions de manière à éviter 
ces incidences. 
5.2. Bénéfices de l'option privilégiée 
5.2.1.  Renforcer la coopération, la coordination et le dialogue au niveau international 
dans le domaine CBRN 
L'option privilégiée contribuera à accroître l'efficaci té de la coopération, de la coordination et 
du dialogue au niveau interna tional dans le domaine CBRN. Plusieurs des actions prévues 
permettraient: 
 
FR 8   FR • une meilleure cartographie des mécanismes internationaux de coopération et de 
coordination traitant des questions CBRN; 
• une coopération renforcée avec les agences compétentes aux niv eaux international, 
communautaire et national; 
• une amélioration du recensement et de  l'échange des bonnes pratiques entre 
partenaires internationaux, européens et nationaux; 
• une meilleure communication avec le public. 
5.2.2.  Réduire autant que possible le s obstacles et contraintes juridiques et judiciaires 
Plusieurs actions inscrites dans l'option privilégiée contribueraient  à améliorer la sécurité en 
relation avec le personnel: 
• instauration de critères communs modulés pour les proc édures de vérification des 
références et d'habilitation du personnel; 
• amélioration du recensement et de l'échange des bonnes pratiques dans le domaine 
des contrôles de sécurité; 
• renforcement des structures de gestion dans  les installations CBRN afin d'assurer une 
évaluation et un suivi réguliers  et adéquats du personnel.  
5.2.3.  Améliorer le suivi et le contrôle des matières CBRN 
L'option privilégiée comporte plusieurs actions visa nt à améliorer le suivi et le contrôle de 
matières CBRN en termes de comptabilité, d'éch anges d'informations et  de rapports sur les 
menaces, pertes et autres incidents, de tran sport ainsi que d'importation et d'exportation: 
• respect renforcé des obligations internati onales et utilisation accrue des mécanismes 
existants de suivi et de contrôle; 
• meilleur contrôle des octrois de licence, de l'enregistrement et des livraisons afin de 
garantir que les substances CBRN sont enregi strées et suivies de  manière appropriée; 
• meilleure communication et échange accru d'informations sur les niveaux de menace, 
les vols, pertes et incidents; 
• contrôle renforcé du tr ansport des matières CBRN; 
• concentration accrue sur les sources CBRN à haut risque. 
5.3. Valeur ajoutée à l'échelon de l'UE 
Le terrorisme est un phénomène à caractère international; de pa r sa structure sans frontières 
intérieures, l'UE constitue un espace à l'intérieur duquel les terroristes circulent librement. La coopération proposée dans l'option privilégiée va de l'échange d'expérience et de bonnes 
pratiques dans certaines actions jusqu'à l'échange d'informations et de renseignements à valeur 
opérationnelle dans d'autres actions. Ces actions  pourraient toutes cont ribuer à renforcer les 
canaux de coopération bilatérale et multilatérale entre États membres. 
5.3.1.  Niveau d'adhésion attendu de la  part des parties prenantes  
Le niveau d'adhésion attendu de la part des part ies prenantes est très élevé du fait que tous les 
acteurs qui sont censés mettre en œuvre le pl an d'action ont participé activement à son 
élaboration lors de la consultatio n étendue menée dans l'UE, en pa rticulier au sein  de la task 
force CBRN.  
 
FR 9   FR Cette approche a permis une «appropriation» des actions à me ttre en œuvre par toutes les 
parties prenantes. Afin d'obten ir une adhésion maximale, il es t prévu de continuer à s'appuyer 
sur la communauté établie par la task force CBRN.  
5.3.2.  Approche holistique / encadrement au niveau de l'UE 
L'objet de l'option privilégiée est de  créer un cadre hor izontal initial  qui offre les conditions 
nécessaires pour de futures init iatives ciblées. Le choix de l' instrument (133 actions) est le 
résultat d'un an et demi de consultations  avec des experts des États membres, des services de 
la Commission, des universit és et des entreprises. 
Un avantage supplémentaire de l'approche uni que choisie est qu'elle permet de déceler les 
synergies . Bon nombre des actions que les experts ont jugées nécessaires s'appliquent à toutes 
les matières prises en considération, ce qui  implique que des similitudes méthodologiques  
peuvent être mises à profit pour faire avancer cer taines actions et accr oître l'efficacité.