ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)415
Vol.1973/0069

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COl(73 )415
Bruxelles ,le22mars 1973
Proposition de
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations
des Etats membres relatives aux aérosols
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(73)415 final
/

EXPOSE D^SMOTIFS .––W–MAIFC JGJ ,IM–WUMM –*
I.GENSItU.ITlS '
1.L'examen comparé desdispositions législatives ,réglementaires et
administratives envigueur dans lesEtats membres dans lesecteur des
aérosols apermis derelever desdivergences notables entre lesré­
glementations dedeux Etats membres ence -quiconcerne d'unepart ,les
capacités autorisées et,d'autre part ,les ;conditions d'essais ,des
aérosols ... .■_ •.
EnAllemagne lesaérosols sont régis ,enattendant lapubl icr.tr' onde .
dispositions propres àcesproduits ,par'laréglementation "générale
concernant lesappareils àpresaion (l). ■-
■>AuxPays-Ses lèsaérosols sort assujettis' âunagrément duprototype
etdoivent répondre àcert^inos conditions deconstruction déterminées
•.par'des :règlements concernant léstransports parchemin dofor (2).
'2.Déplus ,dans certains Etats membres ,desprojets deréglementations
sont encours d'élaboration quiseraient denature ,s'ilsétaient mis
enapplication ,àcréer desentraves supplémentaires àlaTibre circu­
lation decesproduits àl'intérieur delaCommunauté .C'estainsi
qu'enAllemagne etenBelgique desprojets deréglementations :oirtété
élaborés maisleur adoption aété ,reportée àl'a-demande ;des .associations
■_ ■professionnelles nationales intôi-essées età.celle ;d£1-ff .fédération
.Européenne del'Aérosol (P. ,E.A.):pour ,permettre '.à ,1a .Commisaion régler
, ,leproblème delalibre des -.aéro.cols surlô .'plan communautaire
paruneproposition xledirective prise ,en .application de^article 100
. duTraité .•' ; , ; ''
(1)Décret du20.6,1968 (entré envigueur lel.'6i1;969)sur'lès'récipients
àpression mobiles decontenance supérieure à5^cai3«-
(2)Article 27du"SPC0RWE3JET "
Articles 47et4°du"Algemeen Reglement Vervoer perspoorweg "

-2-
3.Dans tous lesEtats membres letransport desaérosols conditionnes ,c'est-
à-dire sous pression ,estsoumis auxprescriptions desrèglements inter­
nationaux ADR (Règlement international concernant letransport desmar­
chandises dangereuses parroute )etRID (Règlement international concernant
letransport desmarchandises dangereuses parchemin defer), ..
4.Lesouci deprotection duconsommateur rend d'autant plus urgente lanéces­
sité deparvenir rapidement àunesolution communautaire quipermettrait
desupprimer lesdisparités entre lesréglementations envigueur .et
d'éviter l'adoption deréglementations nouvelles divergentes .
II.COMMENTAIRES SUR LAPROPOSITION DEDIRECTIVE
'1*Commentaire général
Lasolution d'harmonisation proposée parlaCommission estcelle dite
"optionnelle "c'est -à-dire, queladirective doit être d'application pour
leséchanges desaérosols entre lesEtats membres ,mais cru'à l'intérieur
dechaque Etat membre lefabricant alechoix demettre surlemarché un
aérosol conforme soit àladirective communautaire soit auxréglementations
nationales .
2.Commentaires article par article
Article 1
Cetarticle définit lechamp d'application deladirective .
Lalimite inférieure delacapacité desaérosols estfixée à50mlquels
quesoient 1^3matériaux utilisés pour lafabrication desrécipients .
Lescapacités en-dessous de50mlnefaisant pas l'objet deprescriptions
dans lesEtats membres sont exclues duchamp d'application deladirective .
Cescapacités nesont d'ailleurs pasreprises dans lesrèglements inter­
nationaux detransport ADR etRID .
Afin depouvoir maintenir dans lesdifférents caslemême niveau desécurité ,
lalimite supérieure delacapacité desaérosols estfixée respectivement
à1000 ml,220mlet150mlselon quelerécipient estenmétal ,enverre
protégé ouenverre nonprotégé .

-3-
Toutefois ilfaut remarquer quelespossibilités techniques actuelles
évoluent vers descapacités plus importantes etquedesaérosols ainsi
conçus peuvent déjà être trouvés surlesmarchés deplusieurs Etats membres
etqu'ilfaudra parlasuite entenir compte .
Artic le2
Cet article donne ladéfinition del'aérosol .
Sescaractéristiques principales sont :
a)unrécipient ainsi queledispositif pour lasortie desoncontenu fnon
réutilisables
b)lecontenu constitué parunematière debase ,unsolvant ainsi qu'un
gazpropulseur .
Lesmatériaux pri3 enconsidération pour lesrécipients sont ceux employés
dans 3aproduction d'aérosols pouvant faire l'objet d'échangés importants
entre lesÉtats membres . ■ ■•
Article 3
Cetarticle stipule lesconditions auxquelles doivent répondre' lesaérosols
pour pouvoir bénéficier delalibre circulation àl'intérieur delaCEE .
Lesraisons quirendent nécessaire d'envisager unsymbole "3"sont illustrées
dans lecommentaire del'articleS. .........
Article 40 •• ■
Etant donné quedans laréalisation del'aérosol -ilya,dèùx'êtades ,c'est-
à-dire celui delafabrication durécipient etcelui duconditionnement ,il
estestimé quelapersonne quidétermine lescaractéristiques del'aérosol
estresponsable degarantir la.conformité del'aérosol àladirective .
■ÅrVioles i,6et7
Cesarticles définissent lesmodalités defonctionnement duComité pour
l'adaptation auprogrès delatechnique delaprésente directive .

Article 8
Cetarticle quiénonce lesobligations d'étiquetage desEtats membres ,permet
notamment dedistinguer l'aérosol conforme àladirective decelui fabriqué
d'après uneréglementation nationale .
Lesinformations devant être apposées sur l'aérosol etquipermettent de
prévenir leconsommateur ,ysont ainsi définies .Ilestnotamment fait mention
auxnormes àrespecter lors del'utilisation del'aérosol etlesindications
quiassurent safiabilité autant quesonorigine cequipermet enmême temps
detrouver ,unefois l'aérosol missurlemarché ,leresponsable ainsi quele
lot defabrication concernés .
Deplus ,ildoit être bien clair quetoute autre disposition spécifique sur
lessubstances contenues doit être aussi respectée etnotamment celles des
directives relatives auxsubstances etauxpréparations dangereuses .
Eneffet ,laprésente directive vice àassurer larésistance durécipient
dol'aérosol àlapression pouvant être dégagée parsoncontenu ,abstraction
faite descaractéristiques physico-chimiques intrinsèques decedernier .
Article 9
Cetarticle vise àempocher l'utilisation desmarques pouvant prêter àconfusion
avec lesymbole deconformité "3".
Article 10
Cetarticle figure déjà notamment dans laproposition dedirective duConseil
concernant lerapprochement deslégislations des ,Etats membres relatives àla
classification ,l'emballage et1'étiquetage despréparations dangereuses
(solvants ).
Iltient compte delapossibilité qu'unEtat membre puisse être amené àadopter
desmesures exceptionnelles pour interdire lavente ,lalibre circulation ou
l'usage desaérosols qui ,malgré laconformité avec lesdispositions de
l'annexe àladirective sont suceptibles decompromettre lasécurité .
Article 11
Cetarticle rappelle dans sondernier alinéa l'opportum -té-d*informer la
Commission encequiconcerne l'activité législative ,réglementaire etadministra ­
tive desEtats membres dans lesdomaines régis parladirective .

-5-
\
COtTF.TJIJTATI0ÎT5DESMILIEUXPTTSHESSTD3
Aucoursdel'élaboration deladirective,laFédérationEuropéennede
l'Aérosolaétéconsultéerégulièrement parl'intermédiaire desaCom­
missiond'étude"MarchéCommun",
CONSULTA.TIO¥DUPAFI.cMSNT EUROPEENETDUCOMITEECOITCMIQUEETSOCIAL
Enapplication desdispositions del'artiole100,alinéa2,duTraité,
l'avisdecesdeuxinstancessemblenécessaire^Lamiseenoeuvredes
prescriptions prévuesparladirectivenécessiteeneffet,pourcer­
tainsEtatsmembres,unemodification deleursdispositionslégislatives ,,

P"PP r'5IrnIpN [D'UNE PT^EOTIVE PUCONS EIL .
CCNC33ENANT LErAPPPOCHEKENT DES LEGISLATIONS Î)SS
ETATS 1MRES PETATIVES AUX -AEROSO IS - .
(présentée parlaCommission auConseil ^
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne etnotamment
sonarticle 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
vul'avis duComité économique etsocial ,
s *
considérant que ,dans certains Etats membres ,lesaérosols doivent présenter
certaines caractéristiques techniques fixeés .:pardes ••prescriptions impératiyes ;
quecesprescriptions' diffèrent d'un >Etat membre àunautre ,que ,parleurs
disparités ,elles entravent leséchanges àl'intérieur de ,laCommunatrté
/économique européenne ;
considérant quecesobstacles àl'établissement etaufonctionnement dumarché
commun peuvent être ,éliminés ,si' ,lesmêmes prescriptions sont adoptées par -
tous les'Etats membres soit encomplément ,soit ,enlieu etplace deleurs
législations actuelles ;quecesprescriptions doivent concerner plus particu­
lièrement lafabrication ,leconditionnement etlescapacités nominales des
.aérosols ;.. " •'
considérant qu'enl'état actuel delatechnique ,il'convient de :liïnitër le-
champ d'application deladirective aux :aérosols dont lerécipient esten
métal ,enverre etenplastique ;

-2-
considérantquepourtenircompteduprogrèsdelatechniquer.neadaptation
rapidedesprescriptions techniquesdéfiniesà1*311116x0dolaprésente
directiveestnécessaire jqu'ilconvient,pourfaciliterlamiseenoeuvre
desmesuresnécessairesàceteffet,deprévoiruneprocédureinstaurantune
coopérationétroiteentrelesEtatsmembresetlaCommissionauseindu
Comitépourl'adaptationauprogrèstechniquedeladirectivevisantl'élimi­
nationdesentravestechniquesauxéchangesintra-communautaires dansle
secteurdesaérosols,
considérrntqu'ilpourraitarriverquedesaérosolsmissurlemarché,bien
querépondantauxprescriptions delaprésentedirectiveetdesonannexe,
compromettent lasécurité;qu'ilconvientdoncdeprévoiruneprocédure
destinéeàpalliercedanger;
AARRETELAPHESEMEEDIRECTIVE î
Articlepremier
Laprésentedirectives'appliqueauxaérosolscommedéfinisàl'article2,
àl'exceptiond'unepartdeceuxdontlerécipientaunecapacitéinférieure
à50nil#ras-bord,etdTautrepartdeceuxdontlerécipientaunecapacité
supérieureàcelledéfinieauxpoints3.1,4«1«1et4«2.1del'annexeàla
présentedirective. ■-
Article2
Onentendparaérosol,.ausonsdelaprésentedirective,l'ensembleconsti­
tuéparunrécipientnonréutilisable enmétal,enverre,ouenplastique,
contenantunliquide,unepâteouunepoudre,ainsiqu'ungazcomprimé,
liquéfiéoudissoussouspression»
Cerécipientestpourvud'undispositifdeprélèvementpermettantlasortie
ducontenusousformedeparticulessolidesouliquidesensuspensionsgazeu­
se,demousse,deliquide,depâteoudepoudre,
;.."■■■Article3 -
LesEtatS'membresnepeuventrefuser,interdireourestreindrel'importation
etlamisesurlemarchéd'unaérosolmunidusymbole"3"attestantque
l'aérosolestconformeauxdispositions delaprésentedirectiveetdeson
annexe»
■V'
•*•/•••

Article 4
Lesymbole "3"estapposé par lefabricant del'aérosol ouparsonmandataire
oupartoute autre personne quimet l'aérosol surlemarché ,sous saresponsabilité .
Article 5
Lesmodifications quisont nécessaires pour adapter auprogrès t3chnique les
dispositions del'annexe àlaprésente directive ,sont arrotéos solon la
prooéûare-prévuc à'1*article ?• "
Article 6
1.Ilestinstitué uncomité pour l'adaptation auprogrès technique dela
directive visant l'élimination desentraves techniques auxéchanges dans le
secteur desaérosols ,ci-après dénommé "Comité "quiestcomposé dereprésentants
desEtats membres etprésidé parunreprésentant delaCommission .
2.LeComité établit sonrèglement intérieur .
'Article 7
1.Dans lecasoùilestfait référence àlaprocédure définie auprésent
article ,leComité estsaisi parsonprésident ,soit àl'initiative decelui-ci ,
soit àlademande dureprésentant d'unElat membre .
2.Lereprésentant delaCommission soumet auComité unprojet desmesures à
prendre .LeComité émet sonavis surleprojet dans undélai queleprésident
peut fixer enfonction del'urgence delaquestion encause .
Ilseprononce àlamajorité de41 ;voix ,lesvoix ,desEtats membres étant
affectées delapondération prévue àl'article 148paragraphe .2duTraité . .
Leprésident neprend paspart auvote .
3.a)LaCommission arrête lesmesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
■àl'avis duComité . ." - ; ■-».
,b)Lc>rsque lesmesures envisagées nesont pasconformes àl'avis duComité ,
ouenl'absence d'avis ,laCommission soumet sans tarder auConseil une
proposition relative auxmesures àprendre .-LeConseil statue àla .
majorité qualifiée .

-4-
c)Si,à1'expirationd'undélaidetroismoisàcompterdelasaisine
duConseil,celui–cin'apasstatué,lesmesuresproposéessontarrê­
téesparlaCommission »
Article8
1»Sanspréjudicedesdispositions desdirectivesrelativesauxsubstances
etauxpréparations dangereuses ,chaqueaérosolousonemballageindividuel
extérieurdanslecasdeconfectionsdeluxeetdepetitesdimensions,doit
porterdemanièrevisibleetindélébilelesindications euivantes :
a)lenometl'adresseoulamarquedéposée,dufabricantdel'aérosolou
desonmandataire,oudetouteautrepersonnequimetl'aérosolsurle
marché,
b)lesymboledeconformitéàlaprésentedirective"3",epsilonrenversé,
c)desindicationscodéespermettantd'identifierlelotderemplissage,
d)lesmentionsénuméréesauxpoints2»3*etlecaséchéant3»3»2et4«3î2.
del'annexe,
e)lecontenunetaumomentduconditionnement expriméenmesureslégales
dusystèmemétrique »
2»LesEtatsmembrespeuventsubordonnerlamisesurlemarché,surleur
territoire,desaérosolsàl'eir„ploi,pourlarédactiondel'étiquetage,de
laoudeleurslanguesnationales.
Article9 .
LesEtatsmembresprennenttoutesmesuresutilespourempêcherl'utilisation
surlesaérosolsdemarquesouinscriptions propresàcréeruneconfusionavec
lesymbole"3"«
Article10
1.Lorsqu'unEtatmembreconstatequ'unaérosol,bienqueconformeauxpres­
criptionsdelaprésentedirective,estsusceptible demettreendanger
lasécuritédespersonnes,cetEtatmembrepeut,àsademandeetselonla
procédureprévueàl'article7,êtreautoriséprovisoirement àinterdire
sursonterritoirelavente,lamiseencirculation oul'usagedecet
aérosol,
«••/•e•

-J-
Acetefiet,xlccr?;niqueauxautresEtatsnenïrresetalaConirissicn
lesmesureserrvisaçéesaccorpc^nées d'unemposédssmotifs.
2.Si,àl'expirationd'undélaidetrente^oursàcompterdeladateà
laquellelereprésentant delaCocnissionasoumisunprojetdesmesures
àprendreauComité,aucunemesuren'aétéarrêtée,soitparlaCommission,
soitparleConseil,l'Etatmem'bredemandeurpeutprendrelesmesures
envisagéesetlesmettreenapplication jusqu'àcequ'unedécisionscit
priseselonlaprocédureviséeauparagrapheprécédent.
Article11
1.LesEtatsmembresmettentenvigueurle3dispositions nécessaires peurse
conformeràlaprésentedirectivedansundélaidedix-huitmoisàcompter
dasanotification eteninforient .rTvédiatement laCcsnission .
2.LesEtatsmembresveillentàcommuniquer àlaCoaaissicnletextedesdis­
positionsdedroitinternequ'ilsadoptentdansledomainerégiparla
présentedirective.
Article12
LesEtatscentressontdestinataires delaprésentedirective.

ANNEXE
DEFINITIONS 1*■
Pressions
Par"pressions"onentendlespressionsinternesexpriméesen
bar(pressionsrelatives)»
Pressiond'épreuve ■
Par"pressionsd'épreuve"onentendlapressiondecontrôleà
laquellelerécipientvidedel'aérosolpeutêtresoumissans
qu'aucunefuiteneseproduise.Deplusaucunedéformation
visibleetpermanente,,àl'exceptiondecellesadmisesaupoint
2.6.,nedoitapparaîtrepourle.srécipientsenmétalouen
plastique. ' '■r-.
Freggiondedéformation .
Par"pressiondedéformation "onentendlapressionquioccasion­
neaurécipientdel'aérosolenmétalonenplastiqueunedéfon>-
mationvisibleetpermanente. 3";
'Préssiond'eclatemant '''■
•Par:"pressiond'éclatement"onentendlapressionminimalequi
occasionneaurécipientdel'aérosolune-ouverture .ouunerup­
ture. .
'Capacitétotaledurécipient ..
Par"capacitétotaledurécipient"onentendlevo'luned'unréci­
pientouvert -définiauras-borddesonouverture.:"
Volumede1lapha.se :liquide
Par"volumedelaphaseliquide"onentendlevolumedel'aérosol
à20?Coccupéparlesphasesnongazeuses,etferméparune
valve.f
■Conditions d*essai
Par"conditionsd'essai"onentendlesvafeursdéspressions
d'épreuve,dedéformationetd'éclatementexercéeshydraulique­
mentà20°C(à+5°C).
Composantsinf1ajnmables
Par"composantsinflammables "onentend:
a)lesgazcaractérisésparleslimitessupérieuresetinfé­
rieuresd'explosion,

-2-
b)lesliquides quiontà50°C .unetension devapeur inférieure ou I
égale à2bars relatifs etunpoint d'éclair inférieur ouégal à100°G ,i
Laméthode pour ladétermination dupoint d'éclair estdéfinie àl'annexe 1'
deladirective duConseil du...... o..... concernant lerapprochement
deslégislations desEtats membres relatives àlaclassification ,
l'emballage etl'étiquetage despréparations dangereuses (solvants ).
2. DISPOSITIONS GENERALES
2.1 .L'aérosol sous pression ,avec sonsystème defermeture etsoncontenu
doit être telquedans desconditions normales d'emploi etdestockage ,
. ,ilsoit conforme auxdispositions delaprésente annexe ,
2.2 .L'aérosol doit être construit etfermé detelle manière quedans des
conditions normales detransport oudestockage ,uneouverture in­
volontaire delavalve nepuisse se .produire .
2.3 .Sans préjudice desdispositions desdirectives relatives auxsubstances
etauxpréparations dangereuses ,l'aérosol doit porter d'unefaçon
visible etlisible lesmentions indiquant :
a)quelerécipient estsous pression ,qu'ilnedoit être nipercé ,ni
exposé àunesource dechaleur (50°C pour lesaérosols dont le
récipient estenmétal ,40°C pour lesaérosols dont lerécipient
estenverre ouenplastique )même après usage etquelejetde
l'aérosol nedoit pasêtre orienté endirection d'uneflamme *
iüáícátjbn .^i:nflar^nia ble*síle contenli comprqtxd plus
^5/^enpoids 'de .matières inflammables auplus de2.50gr.decés matières * " '
4 ι
2.4 *lesrécipients enmétal ,enverre ouenmatière plastique desaérosols
doivent pouvoir résister àuntest depression hydraulique minimale de
10bars pendant auminimum 2Ssecondes sans présenter aucune fuite ,ni
aucune déformation permanente ourupture . '
2.5 *Lavalve doit permettre unefermeture pratiquement étanche del'aérosol
dans desconditions normales destockage etdetransport .
2*6,..Déformation visible etpermanente desrécipients enmétal
Lesrécipients comportant desdéformations asymétriques oudesdéfor­
mations importantes ouautres défauts similaires seront rejetés .Une
déformation symétrique légère dufond ,oucelle affectant unprofil
deparoi supérieure ,estadmise silerécipient satisfait auxtests
derupture .
.../»..

-3-
2.7»Essaisdecontrôleparsonda,?elesrécipientsvidospouvant
êtreeffectuésparlesEtatsmcm'bras
Lapressiond'épreuveestappliquéependant30secondessurcinq
récipientsprélèvesauhasard,dansunlothomogènede2.500
récipientsvides.
Siunseuldesrécipientstestésnesatisfaitpasautest,on
prélèveraauhasarddanslemêmelotdixrécipientssupplémen­
tairesquel'onsoumettraaumêmetest.
Sil'undosrécipientsnesatisfaitpasautest,lelotentier
estimpropreàl'utilisation.
3.DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUXAEROSOLS DONTL3
EKCIPIE17T ESTENPETAL
3.1»Capacité
Lacapaciténominalemaximaledecesrécipientsestlimitéeà
1.000mlras-bord.
3.1.1»Pressiond'épreuveAnrécipient: >,,
a)pourlesproduitsconditionnés sousunepressioninférieure
à7,5barsà50°C-,lapressiond'épreuvedoitêtreaumoins
égaleà10"bars,
h)pourlesproduitsconditionnés sousmepressionégaleou'-,
supérieureà7»5"barsà50®C,1a.pressiond'épreuvedoit
êtrede50cJosupérieureàlapressioninterneà500C
3»1»2»Conditionneaent:
A50°C,lapressioninterneriedoitpasdépasser12"bars.
3.1.3»Volumedelaphaseliquide:
A50°C,levolunedelaphaseliquideexistante "nedoitpas
dépasserles85i»delacapaciténetterésiduelleaprèssertis­
sage,lavalveetletubeplon~euryétantcompris»
Toutefois,pourdesrécipientsàfondconcavequidevientcôn-
vereavantl'éclatement,levolumedelaphaseliquideà50°C
peutÊtrede95$delacapaciténetterésiduelleaprèssertis­
•sab-e,lavalveetletubeplongeur-yétantcompris»...
3.2»'Essaistypedes:récipients .-vides ....
3.2.1.Lapressiond'éclatemëntdoitêtresupérieureà20/ôdelapres­
siond'épreuve,prévue»' «.,•
3»3.Vérification indiyidvtelle desaérosolsconditionnés
3»3«1»a)chaqueaérosolpressurisédoitêtreimmergédansunbain
d'eau»Latempérature del'eauetletempsdeséjourde

l'aérosoldansleba.msonttelsqu'ilspermettentauconte­
.nudol'aérosold'atteindrelatempérature ■uniformedo50°C
b)toutaérosolprésentantunedéformationvisibleetpermanente
ouunefuitedoitêtreéliminé,
c)toutefois,toutsystèmed'essaipermettantd'obtenirunré­
sultatéquivalentàceluidubaind'eau,peutÊtreutilisé
parleconditionneur ,soussaresponsabilité .
Sil'application desdispositions dupoint3«3»1»poutnuireau
contenudel'aérosol,l'essaipeutêtreeffectuéàunetempéra­
turecompriseentre20°Cet30°CDanscecas,aumoinsun
récipientsurdeuxmilleserasoumisàl'essaiprévuaupoint
précité.
Leconditionneur ,encomplémentdesdispositions dupoint2.3.,
esttenualorsàindiquersurl'aérosoldofaçonvisibleetin­
délébilelavaleurdelatempérature maximaled'exposition
(entre20°Cet30°Csuivrmtlesconditionsdel'essai).
DISPOSITIONSPARTICITLI5RE3RELATIVES AUXAEROSOLS DONTLE
îœofpfKM 1EST.BITVERRE
Récipientsplastifiés ouprotêtsdefaçonpermanente
Lesrécipientsdecetypepeuventêtreutiliséspourlecondi­
tionnementaugazcomprimé,liquéfiéoudissous.
Capacité: '
Lacapaciténominalemaxiualedecesrécipientsestlimitéeà;
220mlras-bord »
.Revêtement :
Lerevêtementestconstituéparuneenveloppeprotectrice en-.
matièreplastiqueeuautrematériauadapté,destinéàéviterle
risquedeprojectiond'éclatsdeverreencasdebrisaccidentel
durécipient.-
Lesmatériauxplastiquesdesrevêtements'prélevéssurlesréci­
pientsdoiventsatisfaireauxcaractéristiques minimalessuivan­
tes:
-vitessedetraction:5^0mm/min.
-résistanceàlatraction:150barsminimum
-allongement' !200$minimum
Lesdimensionsdel'éprouvettesurlaquellelecontrôleest
effectuésontindiquéesaupoint6delaprésenteannexe.
Pressiond'épreuvedurécipient :
a)lesrécipientsutiliséspourleconditionnement augazcom­
primédoiventrésisteràunepressiond'épreuveaumoins
égaleà12bars,

5-
b)lesrécipientsdedimensionsetd'utilisation nom:.jieatde'i•'
nis,notammentdans"les"conditions'préciséesaupoint4*1*4.»
nepermettantqueleconditionnement' augazliquéfiédoivent
résisteràunepressiond'épreuveaumoinségale'à10"bars#
4.1,4.Conditiornement;
a)lesaérosolsconditionnés avecdesgazcomprimésnedevront
pasavoirà'supporterà20°C'unepressionsupérieureà
8bars, '
"b)lesaérosçlsçpnditionnés avecdesgazdissousnedevront
pasavoiràsupporterà40°C»unepression'supérieureà
8."bars,
,.c)lesaérosols ,conditionnésàl'aidedegazpropulseursliqué­
fiésoudemélangesdegazpropulseursliquéfiésnedevront
pasavoiràsupporterà20°Cdespressionsupérieuresà
cellesindiquéesdansletableauci-après:
•.Contenance re,s-bord ...Pourcentage enpcidsdugazpropulseur •
liquéfiédanslemélangetotal
20%••• • •»
a•80fovaleurt
•50/0•îmaximaleî
• •
C
de50à80ml
de81à160ml
de161à220.ml'3,5bars
3,2bars
2,8bars2,8bars•2,5bars•
.2,5barsl2,2bars
2,1bars•1,8bar
Cstableauindiquales1imitesdepressionadmissiblesà20°C#
enfonctiondupourcuntâge/depropulseur » >
Pourlespourcentages depropulseur'intermédiaire lespressions
limitescorrespondantes sont-,,calculéesproportionnellement ,
A20°C,levolumedelaphaseliquidedel'aérosolconditionne
augazliquéfiénedoitpasdépasser90$lacapaciténette
résiduelleaprèssertissage._■
Récipientenverranon,protégé
Lesaérosolsquiutilisentdesrécipientsenverrenonprotégés
sontconditionnés exclusivement auxgazliquéfiésoudissous.
Capacité:",'''■- -
Lacapaciténominalemaximaledecesrécipientsestlimitéeà
150mlras-bord.
"•''''"'' l...4»1.5.
4*2.-
4.2.1.

Ie2.2«I-resi?iond'émeuvedurécipient:
Lapressiond'épreuvedurécipientdoitÊtreaumoinségaleà
12bars»
4•2,3•Conditionnoment:
Lesrécipientsconditionnas àl'aidedegazpropulseursliqué­
fiésnedevrontpasavoiràsupporterà20°Cdespressions
supérieuresàcellesindiquéesdansletableauci-après:
Contenance ras-bord9
Pourcentageenpoidsdugazpropulseur î
liquéfiédanslemélangetotal •
t.
I
20%I'
»d»80%valeur50%• .«'»maximale
4 o
de.50à70ml
de71à150ni1,5bar
1,5bar♦
1,5bar*1,25bar
1,5bar•1bar
«
S
Cetableauindiqueleslimitesdepressionadmissibles a20°C.
enfonctiondupourcentage degazpropulseurliquéfié»
4*2.4*A20°C,levolumedelaphaseliquidedel'aérosolconditionné
augazliquéfiéou.dissousnedoitpasdépasser905°delacapa­
citénetterésiduelleaprèssertissage, •
4*3*Vérification individuelle desaérosolsconditionnés
4*3*1.a)chaqueaérosolpressurisédoitêtreimmergédansunbains'
d'eau,Latempérature del'eauetletempsdeséjourde
''l'aérosoldanslebainsonttelsqu'ilspermettentaucontenu
del'aérosold'atteindrelatempérature uniformede40°C.,
b)toutaérosolprésentantunefuitedoitêtreéliminé,
c)toutefois,toutsystèmed'essaipermettantd'obtenirunré­
sultatéquivalentàceluidubaind'eaupeutêtreutilisé
parleconditionneur ,soussaresponsabilité ,
4,3.2,Sil'application desdispositions dupoint4*3*^«peutnuireau
contenudel'aérosol,l'essaipeutêtreeffectuéàunetempéra­
turecompriseentre20°Cet30°CDonscecasaumoinsun
récipientsurdeuxmilleserasoumisàl'essaiprévuaupoint
4*3*1. ,
Leconditionneur encomplémentdesdispositions dupoint2»3«»
esttenualorsàindiquersurl'aérosoldefaçonvisibleet
indélébile,lavaleurdelatempérature maximale'd'exposition
(entre20°Cet30°G.suivantlesconditionsdol'essai).4.3.
4*3.1.

-.7-
5. DISPOSITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION RELATIVES AUXAEROSOLS
DONT LERECIPIENT EST ENPLASTIQUE
5.1.Lesaérosols dont lerécipient estenplastique qui ,enéclatant
peuvent donner deséclats ,sont assimilés àdesaérosols dont
lerécipient estenverre nonprotégé etsont pour cette raison ,
soumis auxdispositions despoints 2.7 *»4'2.,et4.3 .
5*2»Lesaérosols dont lerécipient estenplastique qui ,enéclatant
nepeuvent pasdonner deséclats ,sont assimilés àdesaérosols
dont lerécipient estenverre avec enveloppe protectrice et
sont dèslors soumis auxdispositions despoints 2.7*«4.1.»et
6. DIMENSIONS DEL'EPROUVETTE POUR L'EXECUTION DESESSAIS DES
MATERIAUX PLASTIQUES UTILISES POUR LEREVÊTEMENT DESRECIPIENTS •4.3 .
ENVERRE
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