N° C 93/4 Journal officiel des Communautés européennes 19. 4. 86 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Modification de la proposition d'une décision du Conseil portant adoption de programmes 
pluriannuels de recherche et développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990) (') 
COM(86) 153 final 
(Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE, 
le 12 mars 1986.) 
(86/C 93/05) 
O JO n° C 301 du 25. 11. 1985, p. 1. 
TEXTE ORIGINAL TEXTE MODIFIÉ 
Préambule et considérants inchangés 
Article premier inchangé 
Article 2 Article 2 
Les crédits jugés nécessaires à la réalisation des 
programmes s'élèvent à 105 millions d'Écus, y compris 
les dépenses pour un effectif de 27 personnes. Les crédits 
et les effectifs sont répartis comme suit: 
— protection de l'environnement: 65 millions d'Écus, 
17 personnes, 
— climatologie: 25 millions d'Ecus, 6 personnes, 
— risques technologiques majeurs: 15 millions d'Écus, 
4 personnes. 
Les programmes seront réexaminés au terme de la troi­
sième année. Ce réexamen peut aboutir à une révision 
effective du programme au début de la quatrième année, 
conformément aux procédures appropriées et après 
consultation du comité visé à l'article 4. Le Conseil et le 
Parlement européen sont informés des résultats de ce 
réexamen. Les crédits jugés nécessaires à la réalisation des 
programmes s'élèvent à 105 millions d'Ecus, y compris 
les dépenses pour un effectif de 27 personnes. Les crédits 
et les effectifs sont répartis comme suit: 
— protection de l'environnement: 80 millions d'Écus, 
19 personnes, 
— climatologie: 20 millions d'Écus, 5 personnes, 
— risques technologiques majeurs: 5 millions d'Écus, 
3 personnes. 
Les programmes seront réexaminés au terme de la 
deuxième année. Ce réexamen peut aboutir à une révi­
sion effective du programme au début de la troisième 
année, conformément aux procédures appropriées et 
après consultation du comité visé à l'article 4. Le Conseil 
et le Parlement européen sont informés des résultats de 
ce réexamen. Article 3 Article 3 
Articles 4, 5 et 6 inchangés 
19.4.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C93/5 
TEXTE ORIGINAL TEXTE MODIFIÉ 
ANNEXE 
PREMIÈRE PARTIE 
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
Contenu scientifique du programme 
Points 1 à 10 inchangés 
11. Bases scientifiques des dispositions juridiques relatives à la 
protection de l'environnement 11. Bases scientifiques des dispositions juridiques relatives à la 
protection de l'environnement, y compris la mise au point de 
critères scientifiques dans l'appréciation de l'impact sur l'en­
vironnement 
Actions concertées 
Points 1 à 6 inchangés 
7. Protection des oiseaux. 7. Protection des espèces 
addition: 
8. «Nouvelles technologies et protection de l'environnement» 
— impact écologique des nouveaux procédés technologiques, 
— impact écologique des nouveaux produits technologiques, 
— utilisation des technologies nouvelles dans la protection de 
l'environnement ; 
9. Impact des matériaux fibreux sur l'environnement et la santé. 
B. Aspects technologiques: DEUXIÈME PARTIE 
CLIMATOLOGIE 
Contenu scientifique du programme 
Inchangé 
TROISIÈME PARTIE 
RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS 
Contenu scientifique du programme 
A. Phénomènes physico-chimiques et mitigation 
Inchangé 
supprimé 
B.l. Sûreté et fiabilité des technologies existantes et leur 
amélioration, 
B.2. Technologies et procédés de substitution d'améliorer la 
sûreté susceptibles des procédés, des installations et des 
cycles de production, 
B.3. Instrumentation pour la détection et l'atténuation des 
situations à haut risque. 
C. Analyse et gestion du risque 
Inchangé