10. 9. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 225/35 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 
portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon 
(90/C 225/13) 
Le 18 juin 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande 
d'avis sur la proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de charger M. Proumens en tant que rapporteur général de 
préparer les travaux en la matière. 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité au cours de sa 278e session 
plénière (séance du 4 juillet 1990). 
1. Le Comité approuve la proposition de la Commission 
qui, en dérogation du règlement (CEE) n° 1696/71, autorise 
l'octroi d'une aide à la production de houblon pour les 
superficies cultivées en variétés expérimentales. 
2. Il prend acte que cette aide est accordée pour une 
certaine période, pour une superficie restreinte par État 
membre, et pour des variétés expérimentales qui ont atteint 
un stade avancé du processus de sélection, qui sont cultivées 
sous le contrôle d'un institut de recherche. 
3. De l'avis du Comité, la proposition de la Commission 
devrait contribuer à l'amélioration de la situation actuelle 
1. Observations préliminaires 
1.1. Substances dangereuses — limitation des déverse­
ments en milieu aquatique 
En mai 1976 a été adoptée une première directive-cadre 
(74/464) relative au contrôle de la pollution causée par 
certaines substances dangereuses dans le milieu aquatique 
(!) JO n° C 55 du 7. 3. 1990, p. 7. de la production communautaire de houblon qui intéresse 
plusieurs pays de la Communauté économique européenne 
du point de vue agricole et de l'utilisation industrielle. 
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
de la Communauté. Ce document établissait une «liste 
noire » de substances extrêmement toxiques dont le 
déversement aurait dû être interdit et une « liste grise » de 
substances moins toxiques dont le déversement devait être 
réduit. Cette directive a été suivie en décembre 1979 par la 
directive (80/68) sur la protection des eaux souterraines 
contre ces mêmes substances. En ce qui concerne la liste 
noire (annexe 1), le rôle de la Commission est de fixer des 
valeurs limites et des objectifs de qualité, tandis qu'en ce qui 
concerne la liste grise (annexe 2), il consiste à harmoniser 
les programmes d'action nationaux élaborés par les États 
membres en application de la directive-cadre mentionnée 
ci-dessus. Avis sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 76/464/CEE, 
concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu 
aquatique de la Communauté (') 
(90/C 225/14) 
Le 26 février 1990, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 130 S du traité 
instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a émis son avis le 5 juin 1990 (Rapporteur: M. Mantovani). 
Le 5 juillet 1990, au cours de sa 278e session plénière, le Comité économique et social a adopté à la 
majorité et 5 abstentions l'avis suivant: