COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement

(présentée par la Commission)

Synthèse

Contexte du nouveau programme

La qualité de la vie et la prospérité à long terme requièrent impérativement un environnement sain, et les citoyens européens exigent un degré élevé de protection de l'environnement. Le développement économique futur et l'accroissement de la prospérité mettront à contribution la capacité de la planète à soutenir la demande de ressources ou à absorber la pollution. Dans le même temps, l'existence de normes environnementales exigeantes représente un moteur pour l'innovation et ouvre des perspectives commerciales. Dans l'ensemble, la société doit s'efforcer de dissocier les incidences écologiques et la dégradation de l'environnement, d'une part, de la croissance économique, d'autre part. Les entreprises doivent améliorer leur performance écologique, c'est-à-dire produire une quantité équivalente ou supérieure de produits en consommant moins de ressources et en produisant moins de déchets, tandis que les modes de consommation doivent prendre une forme plus durable.

Dans l'Union européenne, trente années de politique de l'environnement ont abouti à un système global de contrôles environnementaux. Le cinquième programme d'action (1992-1999) en matière d'environnement et de développement durable, intitulé "Vers un développement soutenable", a pris de nouvelles mesures et annoncé une volonté plus large d'intégrer les préoccupations écologiques dans les autres politiques. L'évaluation globale du programme a permis de conclure que des progrès avaient certes été réalisés dans l'abaissement des taux de pollution dans certains domaines, mais qu'il subsistait des problèmes et que l'environnement continuerait à se détériorer, à moins de:

- progresser dans la mise en oeuvre de la législation environnementale dans les États membres;

- améliorer et intensifier l'intégration des aspects environnementaux dans les politiques économiques et sociales qui ont des répercussions sur le milieu;

- amener les parties concernées et les citoyens à s'investir davantage dans les efforts de protection de l'environnement;

- relancer des mesures destinées à aborder une série de problèmes écologiques graves et récurrents ainsi qu'un certain nombre de nouveaux sujets de préoccupation.

C'est ce contexte qui a guidé l'orientation stratégique du sixième programme d'action pour l'environnement. Celui-ci définit de manière efficace les objectifs et priorités environnementales qui seront parties intégrantes de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable. Le programme définit les grandes priorités et les objectifs principaux de la politique environnementale pour les cinq à dix prochaines années, et détaille les mesures à prendre.

Une approche stratégique pour atteindre nos objectifs environnementaux

La politique de l'environnement doit refléter une approche novatrice et chercher de nouvelles manières de toucher une large part de la société.

Il faut améliorer la mise en oeuvre de la législation environnementale en vigueur. Il faudrait associer mesures juridiques énergiques par le biais de la Cour européenne de justice, encouragement des meilleures pratiques, et politique d'information publique épinglant les résultats particulièrement remarquables, ou au contraire déplorables.

Il faut approfondir l'intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques, en réalisant par exemple une évaluation complète, sous l'angle écologique, de toutes les initiatives d'actions de la Commission. Les progrès devraient être mesurés à l'aide d'indicateurs et par la comparaison des performances.

La collaboration avec le marché à travers les intérêts des entreprises et des consommateurs facilitera la mise en place de modes de production et de consommation plus durables. Il ne faudrait pas se limiter à pénaliser les entreprises qui ne respectent pas les prescriptions, mais instaurer des systèmes récompensant les performances appréciables. Les consommateurs ont besoin d'informations utiles pour pouvoir choisir les produits avantageux pour l'environnement, orientant donc le marché. Les subventions de l'État devraient encourager les pratiques favorables à l'environnement. Il faut inciter les entreprises à innover, en profitant par exemple des nouvelles perspectives qu'offrent l'utilisation, la mise au point et la diffusion des technologies propres.

Les particuliers prennent quotidiennement des décisions qui se répercutent directement ou indirectement sur le milieu. La possibilité d'accéder plus facilement à des informations de meilleure qualité sur l'environnement et sur divers aspects pratiques les aidera à se forger une opinion et donc à poser leurs choix.

Les décisions des États membres en matière de gestion et aménagement du territoire peuvent avoir une influence considérable sur l'environnement, entraînant le morcellement des campagnes et créant des pressions pour les zones urbaines et le littoral. La Communauté peut apporter une aide en promouvant les meilleures pratiques et en faisant intervenir les Fonds structurels.

Ces approches se retrouvent dans toute la gamme des questions environnementales. Quatre domaines d'action prioritaires feront en outre l'objet d'une attention particulière.

Efforts d'atténuation des changements climatiques

Objectif: stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoquera pas de variations artificielles du climat sur la terre.

Les scientifiques s'accordent à dire que le climat est en train de changer et que les activités humaines sont à l'origine d'une hausse des concentrations de gaz à effet de serre responsables de ce problème. La première priorité du sixième programme d'action consistera à faire ratifier et appliquer le protocole de Kyoto, afin de réduire de 8% les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux chiffres de 1990, d'ici à 2008 ou 2012. Il faut considérer qu'il s'agit d'un premier pas vers l'objectif à long terme d'une réduction de 70% des émissions.

Nature et biodiversité - protéger une ressource unique

Objectif: - protéger et restaurer le fonctionnement des systèmes naturels, et mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité dans l'Union européenne et dans le monde. Protéger les sols contre l'érosion et la pollution.

La santé et l'équilibre des systèmes naturels sont essentiels au maintien de la vie et au fonctionnement de la société. Il convient de corriger les pressions découlant de la pollution, de l'utilisation irresponsable à long terme des sols et des mers, et des risques qui menacent la biodiversité. La mise en oeuvre intégrale de la législation environnementale est la première solution contre la menace de la pollution. Les régions de haute valeur écologique devraient être protégées par le programme Natura 2000 de la Communauté, qui doit être pleinement appliqué. Pour étendre la protection aux régions rurales de manière plus large, il faut intégrer l'environnement et la biodiversité de manière plus approfondie et plus efficace dans les politiques consacrées à l'agriculture, aux espaces naturels, à la sylviculture et à la mer, et y adjoindre de nouvelles initiatives telles que le développement d'une stratégie des sols pour l'Europe. La protection du milieu marin recevra une attention accrue.

Environnement et santé

Objectif: atteindre une qualité de l'environnement dans laquelle les niveaux de contaminants artificiels, y compris les différents types de rayonnements, n'entraînent pas d'incidences ou de risques notables pour la santé des personnes.

Il apparaît de plus en plus largement, et indéniablement, que la santé humaine est affectée par les problèmes écologiques liés à la pollution atmosphérique et aquatique, aux substances chimiques dangereuses et aux nuisances sonores. Il convient d'adopter une approche globale face à l'environnement et à la santé, en plaçant le principe de précaution et la prévention des risques au centre de cette politique et en tenant compte des groupes particulièrement vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées. Il faudra que la législation en vigueur ainsi que d'autres mesures soient mises en application dans les différents domaines d'action.

Utilisation durable des ressources naturelles et gestion durable des déchets

Objectif: veiller à ce que la consommation des ressources renouvelables et non renouvelables ne dépasse pas ce que l'environnement peut supporter. Dissocier l'utilisation des ressources de la croissance économique, en améliorant sensiblement l'efficacité de leur utilisation, en développant une économie moins matérialiste et en prévenant la production des déchets.

Les ressources de la planète, et particulièrement les ressources renouvelables telles que l'eau, l'air et le bois, sont mises à rude épreuve par la société humaine. Il faut définir une stratégie axée sur des mesures garantissant une utilisation plus durable des ressources, par exemple des mesures fiscales ou des mesures d'incitation.

Les volumes de déchets continueront vraisemblablement à augmenter si l'on ne prend aucune mesure corrective. La prévention des déchets représentera un élément clé dans l'approche en matière de politique intégrée des produits. D'autres mesures sont nécessaires pour encourager le recyclage et la récupération des déchets.

L'Union européenne sur la scène internationale

La mise en oeuvre du sixième programme s'effectuera dans le cadre d'une Union européenne élargie et les mesures ultérieures devront tenir compte de cette perspective plus vaste.

La mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement constituera bien sûr la tâche principale des pays candidats, avec le soutien des programmes de financements communautaires. Les pays candidats ont l'occasion de progresser dans la voie d'un développement économique viable à long terme, et d'éviter de connaître le type ou l'ampleur des problèmes écologiques qui se posent actuellement en Europe occidentale.

Sur le plan international, il sera essentiel d'intégrer pleinement et correctement les préoccupations environnementales dans tous les aspects des relations extérieures de la Communauté. L'environnement doit bénéficier de toute l'attention des organisations internationales et se voir affecter les ressources adéquates. Il convient de soutenir et de mettre en oeuvre les conventions internationales, notamment dans les domaines des changements climatiques, de la biodiversité, des produits chimiques et de la désertification.

Fonder les décisions politiques sur la participation et sur des connaissances solides

L'engagement général des parties concernées sera prépondérant pour la réussite de la mise en oeuvre du sixième programme, et à tous les stades du processus politique depuis la fixation des objectifs jusqu'à la mise en pratique des mesures. Des connaissances scientifiques solides et des analyses économiques fondées, des informations et des données fiables et à jour sur l'environnement, ainsi que l'utilisation d'indicateurs, viendront étayer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique environnementale.

ooOoo

La proposition de décision établissant un sixième programme d'action pour l'environnement donnera à l'Union européenne élargie l'orientation, l'élan et les moyens dont nous avons besoin pour instaurer un environnement propre et sûr. Elle entraînera les citoyens et les entreprises dans cet effort et contribuera à l'instauration d'un développement durable.

Table des matières

1 Le contexte d'un nouveau programme d'action pour l'environnement 9

1.1. Construire sur une base solide 10

1.2. Contribuer au développement durable 11

1.3. Nature du programme 12

2 Une approche stratégique pour réaliser nos objectifs environnementaux 14

2.1. Améliorer la mise en oeuvre de la législation en vigueur 14

2.2. Intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques 16

2.3. Encourager le marché à oeuvrer pour l'environnement 16

2.4. Impliquer les citoyens et modifier les comportements 22

2.5. Intégrer l'environnement dans les décisions relatives à l'aménagement et la gestion du territoire 24

3 Efforts d'atténuation des changements climatiques 26

3.1. Le problème 26

3.2. Objectifs et cibles 28

3.3. Approche politique 28

4 Nature et biodiversité - protéger une ressource unique 33

4.1. Le problème 33

4.2. Objectifs et cibles 34

4.3. Approche politique 34

4.4. La marche à suivre 35

4.5. Action internationale 41

4.6. Stratégie et plans d'action en matière de biodiversité - combler les lacunes de la connaissance 41

5 Environnement et santé 42

5.1. Le problème 42

5.2. Objectif général en matière d'environnement et de santé 43

5.3. Approche politique globale 43

5.4. Substances chimiques: ambitionner un environnement non toxique 45

5.5. Pesticides 46

5.6. Utilisation durable et haute qualité de nos ressources en eau 49

5.7. Pollution atmosphérique 50

5.8. Réduction des nuisances sonores à des niveaux acceptables 52

6 Utilisation durable des ressources naturelles et gestion durable des déchets 54

6.1. Efficacité et gestion des ressources 54

6.1.1 Le problème 54

6.1.2 Objectifs 55

6.1.3 Approche politique 55

6.2. Prévention et gestion des déchets 56

6.2.1 Le problème 56

6.2.2 Objectifs et cibles 57

6.2.3 Approche politique 57

7 l'Union européenne sur la scène internationale 61

7.1. S'orienter vers une Union européenne élargie 61

7.2. Contribuer à la résolution des problèmes internationaux 63

8 fonder les décisions politiques sur la participation et sur des connaissances solides 66

8.1. Améliorer la réglementation 66

8.2. Disposer d'informations pour l'élaboration et l'évaluation des politiques 69

8.3. Les principes fondateurs de la politique environnementale de l'UE 70

"Environnement 2010: notre avenir, notre choix"

Un programme d'action pour l'environnement en Europe à l'aube du XXIème siècle

Le contexte d'un nouveau programme d'action pour l'environnement

Un environnement propre et sain, voilà un élément du niveau de prospérité et de la qualité de vie que nous souhaitons pour nous-mêmes aujourd'hui, et pour nos enfants demain. Nous voulons que notre air, notre eau et nos aliments soient exempts de polluants et de contaminants; nous voulons vivre sans être dérangés par le bruit; nous voulons admirer la beauté des campagnes, des côtes intactes et des paysages montagneux inaltérés. Nous voulons également un monde qui ne soit pas menacé par les changements climatiques.

La population mondiale se développera encore. On estime que dans le monde occidental, chaque individu consomme en moyenne, sur sa vie entière, jusqu'à 50 fois plus de ressources que dans les pays en développement. La croissance économique continue des pays industrialisés, associée à la croissance démographique et au désir naturel des pays en développement d'accéder à un niveau de bien-être matériel équivalent, pourrait entraîner une croissance énorme de la demande de ressources. Si nous ne développons pas d'autres façons de la satisfaire, différentes et meilleures, nous devrons faire face à des pressions et à des retombées sans précédent sur l'environnement de la planète.

La protection de l'environnement nous place à la fois devant des défis et des opportunités. Certes, les citoyens aspirent à vivre dans un environnement propre et salubre, mais nous devons admettre que les frais et les autres dommages causés par la pollution et l'évolution du climat sont considérables. La sauvegarde de notre environnement ne doit pas se traduire par une restriction de la croissance ou de la consommation en soi. Le niveau ambitieux des normes environnementales est également un moteur pour l'innovation - créant de nouveaux marchés et débouchés commerciaux. Nous devons plutôt chercher à améliorer la qualité de la croissance économique et des autres activités humaines pour satisfaire nos besoins de biens et de services en même temps que notre souhait d'un environnement propre et sain. Nous devrions dissocier les incidences et la dégradation environnementales de la croissance économique, en améliorant notamment de manière sensible les écoperformances - c'est à dire en utilisant moins de ressources naturelles pour obtenir un même niveau de valeur ajoutée ou de production économique. Il est indispensable d'adopter des modes de consommation plus durables à long terme.

En bref, nous devons encourager la mise en place d'une société où nous conduisons des voitures propres, où nous produisons des déchets qui seront recyclés ou éliminés sans danger, où nous utilisons des sources d'énergie et des technologies qui n'entraînent pas de réchauffement planétaire, où les produits que nous fabriquons, depuis les ordinateurs jusqu'aux jouets pour bébés, ne répandent pas de substances chimiques dangereuses dans notre environnement, notre alimentation et notre organisme, et où nos activités commerciales, touristiques, agricoles et nos logements sont conçus pour protéger notre biodiversité, nos habitats et nos paysages.

Construire sur une base solide

Au cours de trente dernières années, de grands progrès ont été accomplis dans l'établissement d'un système global de contrôles de l'environnement dans l'UE. L'évaluation globale [1] du cinquième programme d'action en matière d'environnement, lancé en 1992, a permis de conclure que des progrès avaient été réalisés sur de nombreux plans, avec l'adoption de nouvelles mesures en faveur de l'environnement, dans le domaine notamment de l'air et de l'eau, et un engagement plus large d'intégrer les objectifs de l'environnement dans les autres secteurs politiques. Le rapport sur l'état de l'environnement [2] publié par l'Agence européenne pour l'environnement, ainsi que d'autres données, nous indiquent qu'il en est ressorti un certain nombre d'améliorations importantes. Par exemple:

[1] L'environnement en Europe: quelles orientations pour l'avenir- COM(1999)543 final.

[2] L'environnement dans l'Union Européenne à l'aube du XXIème siècle, Agence européenne pour l'environnement, 1999.

- les émissions dans l'atmosphère de substances toxiques d'origine industrielle telles que le plomb et le mercure ont été sensiblement réduites;

- l'acidification de nos forêts et de nos rivières, causée par les émissions d'anhydride sulfureux (SO2), a considérablement diminué;

- l'épuration des eaux résiduaires et le traitement des eaux a amélioré la santé de bon nombre de nos lacs et rivières.

Des progrès ont également été accomplis dans nombre d'autres secteurs où la législation communautaire ouvre la voie à d'autres améliorations environnementales. L'évaluation globale a malheureusement aussi fait apparaître que les États membres tardent souvent à mettre en oeuvre les décisions prises au niveau européen, de sorte que les citoyens et l'environnement n'en tirent pas tout le bénéfice possible. Des efforts continus doivent être déployés par les États membres pour transposer les règles communautaires dans leur législation et les appliquer sur le terrain.

Le cinquième programme d'action en matière d'environnement a également lancé de nouvelles approches politiques pour aborder les problèmes écologiques. Il a souligné la nécessité de faire entrer les objectifs environnementaux dans les autres politiques telles que les transports ou la politique industrielle ou agricole. Dans le même esprit, il a motivé les milieux industriels, les administrations régionales et locales, et bien sûr les citoyens, à lutter pour un environnement meilleur. À cette fin, le cinquième programme a favorisé un élargissement de la panoplie d'instruments en dehors de la législation environnementale, pour englober les instruments basés sur la logique du marché, les mesures de sensibilisation et l'aménagement du territoire. Ces orientations demeurent des priorités et le nouveau programme les développe encore.

Cependant, malgré les améliorations obtenues sur certains plans, nous continuons à faire face à un certain nombre de problèmes récurrents. Les grands sujets de préoccupation portent sur les changements climatiques, l'appauvrissement de la biodiversité et la disparition des habitats naturels, l'érosion et la dégradation des sols, l'augmentation des volumes de déchets, l'accumulation des substances chimiques dans l'environnement, le niveau de bruit et certains polluants atmosphériques et aquatiques. Plusieurs problèmes nouveaux se posent, tels les polluants qui affectent le fonctionnement de notre système hormonal. Les prévisions suggèrent qu'avec les politiques et les tendances socio-économiques actuelles, la prochaine décennie verra encore s'aggraver une bonne partie des pressions qui sont à l'origine de ces problèmes, comme les transports, la consommation d'énergie, le tourisme, l'utilisation des sols pour les infrastructures, etc. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous estimer trop vite satisfaits.

Dans les dix prochaines années, la Communauté accueillera également de nouveaux pays et nouera des liens plus étroits avec ses autres voisins. La Communauté doit continuer à aider ces pays à protéger leur environnement, et veiller à ce que nos propres politiques dans les secteurs tels que le transport et l'agriculture promeuvent une voie de développement durable. L'élargissement sera très bénéfique pour la richesse écologique de la Communauté. L'arrivée des nouveaux États membres y enrichira la biodiversité, élargira les territoires intacts et multipliera les occasions d'améliorer l'environnement de l'Europe dans son ensemble.

En tant qu'Européens et qu'une des quelques sociétés les plus opulentes dans le monde, nous sommes très conscients de notre rôle et de nos responsabilités au niveau international. D'une part, nous sommes à l'origine, en même temps que les autres pays développés, d'une grande part des problèmes écologiques planétaires tels que les émissions de gaz à effet de serre, et nous consommons une part importante - injuste diraient certains - des ressources renouvelables et non renouvelables de la planète telles que les minéraux, le poisson et le bois. D'autre part, l'Europe a été un fervent défenseur de l'action et de la coopération internationales, dans l'élaboration par exemple de l'Agenda 21 [3] et du protocole de Montréal [4] pour la protection de la couche d'ozone, afin d'assurer une croissance durable.

[3] Adopté par plus de 178 gouvernements lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, tenue à Rio de Janeiro, Brésil, du 3 au 14 juin 1992.

[4] Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté en 1987.

Contribuer au développement durable

L'utilisation prudente des ressources naturelles mondiales et la protection de l'écosystème de la planète sont essentiels au développement durable, de même que la prospérité économique et un développement social équilibré. Le développement durable est lié à notre bien-être à long terme, ici en Europe et au niveau mondial, et au patrimoine que nous laissons à nos enfants et petits-enfants.

Le présent programme recense les questions environnementales qui doivent être résolues pour permettre le développement durable - les changements climatiques, la surexploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, l'appauvrissement de la biodiversité, et l'accumulation de substances chimiques toxiques persistantes dans l'environnement. Il expose les buts et objectifs environnementaux qui doivent être atteints et décrit comment les instruments de la politique communautaire de l'environnement seront utilisés pour aborder ces questions, tout en indiquant la nécessité d'actions complémentaires dans d'autres domaines politiques. Les changements indispensables, dans la manière par exemple dont nous pratiquons l'agriculture, fournissons l'énergie, assurons les transports et utilisons la terre, exigent de modifier les politiques concrètes qui couvrent ces domaines. Cela exige l'intégration des impératifs de protection de l'environnement dans les autres secteurs politiques, ainsi que la nécessité pour la Communauté d'examiner ses systèmes actuels de gouvernance et de trouver des moyens de les modifier de manière à assurer la cohérence entre nos objectifs sociaux, économiques et environnementaux et entre les façons de les réaliser.

Le développement durable ouvre également des débouchés non négligeables pour l'Europe post-industrielle à l'aube de la connaissance ou de "l'e-économie". Si nous pouvons soutenir et encourager le développement d'un marché plus "vert", les industries et les citoyens répondront par des innovations en matière de technologie et de gestion qui stimuleront la croissance, la compétitivité, la rentabilité, et la création d'emplois. Une politique progressive de l'environnement peut dès lors contribuer à la réalisation de l'objectif fixé dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, selon lequel l'UE doit devenir l'économie fondée sur le savoir la plus compétitive au monde. Les grandes organisations et sociétés commerciales intègrent déjà les considérations relatives au développement durable dans leurs stratégies commerciales de base.

Cependant,, le développement durable est plus qu'un environnement propre. Les implications socio-économiques de l'action environnementale doivent entrer en ligne de compte dans la recherche du développement durable. Ainsi, tandis que ce programme d'action est ciblé sur l'aspect environnemental du développement durable, il vise également à améliorer l'environnement et la qualité de la vie des citoyens dans l'Union européenne sur un plan plus général.

La Commission est résolue à proposer une stratégie communautaire sur le développement durable à l'occasion de la réunion du Conseil européen à Göteborg en juin 2001. Cette stratégie abordera les questions environnementales, sociales et économiques. Le présent programme ne préjuge en aucune façon d'autres actions, qui pourraient figurer dans cette stratégie.

Nature du programme

Ce nouveau programme établit les objectifs environnementaux pour les dix années à venir et au-delà, et expose les actions qui doivent être prises dans les cinq à dix prochaines années pour réaliser ces objectifs. Si le programme se concentre sur les actions et les engagements indispensables au niveau communautaire, il inventorie également les actions et les responsabilités qui doivent être examinées aux niveaux national, régional et local et dans les différents secteurs économiques. Le choix de ces actions tient pleinement compte de la nécessité de disposer du degré le plus élevé possible d'harmonisation et de rapprochement des législations pour assurer le fonctionnement du marché intérieur. Cela comprend un nombre limité de "stratégies thématiques" (pouvant inclure une gamme d'instruments allant de l'élaboration de propositions législatives à présenter pour adoption au Parlement européen et Conseil des ministres, à la diffusion de l'information) dans les secteurs où seul un train de mesures coordonnées peut produire des résultats. Les stratégies thématiques exposeront l'approche politique globale et le train proposé de mesures requises pour réaliser de manière rentable les buts et objectifs environnementaux - qui eux-mêmes seront déterminés sur la base d'une bonne analyse scientifique et économique des coûts et des bénéfices, dans le cadre d'un dialogue ouvert et d'une consultation avec les différentes parties concernées.

Les conclusions de l'évaluation globale et les rapports sur l'état de l'environnement et sur ses perspectives amènent à centrer le programme sur les questions prioritaires suivantes, groupées en quatre rubriques principales :

(i) efforts d'atténuation des changements climatiques;

(ii) nature et biodiversité - protéger une ressource unique

(iii) environnement et santé;

(iv) utilisation durable des ressources naturelles et gestion durable des déchets.

Le programme fera l'objet d'un réexamen en 2005 et sera éventuellement révisé et mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation et des données les plus récentes.

Une approche stratégique pour réaliser nos objectifs environnementaux

La législation environnementale est et restera un pilier important de l'approche adoptée par la Communauté pour réaliser ses objectifs environnementaux, et l'une des priorités stratégiques de la prochaine décennie consistera à remédier aux grandes lacunes de mise en oeuvre constatées dans un certain nombre de secteurs.

Néanmoins, si nous voulons relever les défis des problèmes écologiques d'aujourd'hui, nous devons dépasser l'approche strictement législative pour adopter une approche plus stratégique, afin d'induire les changements nécessaires dans nos modes de production et de consommation. Nous devons utiliser au mieux tout une panoplie d'instruments et de mesures pour influencer les décisions prises par les milieux d'affaires, les consommateurs, les citoyens et les concepteurs politiques dans d'autres secteurs, par exemple au niveau local lorsque sont prises les décisions de gestion et d'aménagement du territoire.

Ainsi, ce programme propose cinq axes prioritaires d'action stratégique qui doivent nous aider à réaliser nos objectifs environnementaux. Le premier doit améliorer la mise en oeuvre de la législation existante. Le deuxième vise à intégrer les préoccupations environnementales dans les décisions prises dans le cadre d'autres politiques. Le troisième se concentre sur la recherche de nouveaux modes de collaboration plus étroite avec le marché par le biais des entreprises et des consommateurs. Le quatrième consiste à impliquer les citoyens en tant que particuliers et à les aider à modifier leur comportement. Enfin, le cinquième vise à favoriser l'adoption de meilleures décisions en matière d'aménagement et de gestion du territoire.

Améliorer la mise en oeuvre de la législation en vigueur

La mise en oeuvre de la vaste gamme de textes législatifs de la Communauté dans le domaine de l'environnement, et du programme LIFE, a sensiblement contribué aux améliorations présentées au chapitre 1. Il en va de même pour les premiers instruments volontaristes introduits à l'échelle communautaire, le système de management environnemental et d'audit [5] (EMAS) et le label écologique européen. Ces instruments et actes juridiques, le pivot de la politique de protection de l'environnement de la Communauté, ont été partiellement révisés ces derniers temps en vue d'améliorer leur cohérence et leur efficacité.

[5] référence de EMAS lorsque disponible.

L'application, le respect et la mise en oeuvre de manière intégrale de l'ensemble la législation existante constitue une priorité stratégique pour la période couverte par le programme. La Commission continuera ainsi à entamer des procédures d'infraction contre les États membres et à les citer s'il y a lieu devant la Cour de justice européenne, pour assurer le respect des obligations qu'ils ont acceptées en adoptant la législation en vigueur. Il n'en reste pas moins hélas que le processus juridique est lent et que de nombreuses années peuvent s'écouler avant que des mesures soient prises.

Les procédures juridiques, néanmoins, ne doivent pas être les seuls moyens d'assurer la conformité avec les règles communautaires. La transparence est un puissant moyen pour encourager les progrès dans les États membres et les administrations qui tardent à transposer la législation communautaire et à la mettre en pratique. Cette transparence peut consister à citer des exemples positifs, dans lesquels la mise en oeuvre a été particulièrement réussie et pourrait apporter des enseignements pour d'autres pays. La Commission entend poursuivre cette stratégie de mise en évidence des résultats particulièrement remarquables ou déplorables, pour une série choisie de textes de loi et, dans la mesure du possible, avec le Parlement européen. Les informations seront rendues plus facilement accessibles sous forme d'un tableau récapitulatif régulièrement mis a jour, indiquant l'avancement de la mise en oeuvre du programme. De manière plus générale, la ratification et la mise en oeuvre de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public en matière d'environnement contribueront également à une meilleure application de législation communautaire par les États membres.

Il convient de prendre des mesures énergiques contre la criminalité environnementale, qui résulte d'infractions au droit communautaire de l'environnement et ses éventuelles mesures d'application dans le droit national lorsqu'il s'agit d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, notamment dans le cas de la criminalité organisée. La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.

Enfin, le partage de l'expérience et l'échange des meilleures pratiques concernant l'application de la législation communautaire, au sein du réseau des autorités des États membres chargées de la mise en oeuvre du droit environnemental (IMPEL), sont également fondamentaux pour soutenir ce processus de mise en oeuvre.

Actions

- Appui continu au réseau IMPEL destiné à l'échange d'informations entre les États membres concernant les meilleures pratiques en matière de mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement, et extension du réseau IMPEL aux pays candidats.

- Compte rendu de la mise en oeuvre du droit environnemental par le biais à la fois du rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire, et de l'enquête annuelle sur la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement; présentation de ces informations sous la forme d'un tableau indicateur mesurant la mise en oeuvre.

- Organisation par la Commission d'une stratégie destinée à faire connaître les résultats particulièrement remarquables ou au contraire déplorables dans la mise en oeuvre des différentes directives.

- Promotion de l'amélioration des normes d'inspection dans les États membres.

- Initiatives en matière de lutte contre la criminalité environnementale.

- Au besoin, action auprès de la Cour européenne afin d'assurer la mise en oeuvre.

Intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques

Les politiques qui dépendent des autorités environnementales ne peuvent pas aller plus loin dans la réalisation de nos objectifs environnementaux. Les changements qui sont indispensables dans nos manières par exemple de mener l'agriculture, fournir l'énergie, effectuer les transports, consommer les ressources renouvelables et utiliser les sols, exigent également de modifier les politiques qui couvrent concrètement ces domaines, ainsi que les politiques générales de l'environnement. Cela nécessite l'intégration des objectifs environnementaux dans les phases précoces des différents processus des politiques sectorielles, et requiert la capacité d'évaluer et de prendre des décisions en connaissance de cause à beaucoup plus long terme.

La Communauté a déjà reconnu l'importance d'intégrer la protection de l'environnement dans les autres politiques, en incluant cet objectif dans l'article 6 du traité.

La réunion du Conseil européen à Cardiff, en 1998, a cherché à donner une application pratique à l'article dans le traité, en demandant aux différentes formations du Conseil d'élaborer des stratégies et des programmes visant à intégrer les préoccupations écologiques dans leurs secteurs politiques. Le processus doit être soutenu par une évaluation effective des incidences environnementales des nouvelles propositions politiques de la Commission, et par des efforts renouvelés pour déterminer des indicateurs permettant de mesurer les progrès dans plusieurs domaines déjà bien avancés.

Les chapitres qui suivent contiennent certaines orientations sur les domaines dans lesquels la réalisation des objectifs liés aux thèmes prioritaires dépend de l'intégration de l'environnement dans les autres politiques. Le chapitre 8 prévoit de poursuivre l'établissement d'indicateurs de l'intégration, importants pour contrôler les progrès réalisés. En outre, la Commission renforcera ses mécanismes internes afin de veiller à ce que toutes ses initiatives fassent entrer les préoccupations environnementales en ligne de compte.

Action

- Établir, en fonction des besoins, des mécanismes complémentaires appropriés "d'intégration" afin de garantir, notamment, la parfaite évaluation des impératifs de protection de l'environnement lors de l'élaboration des initiatives politiques de la Commission.

- Continuer à encourager les engagements à mettre en oeuvre les exigences prévues par le traité en matière d'intégration, telle que l'initiative d'intégration entamée au sommet de Cardiff, et assurer que les stratégies définies en la matière établies se traduisent par des mesures efficaces.

- Poursuivre la mise aux points d'indicateurs permettant de contrôler le processus d'intégration sectorielle et d'en rendre compte.

Encourager le marché à oeuvrer pour l'environnement

À ce jour, l'attitude à l'égard des industries a principalement consisté à fixer des normes et des objectifs et à veiller ensuite à ce que les entreprises s'y conforment. Les États membres ont de plus en plus complété ces mesures à l'aide d'instruments fondés sur la logique du marché, tels que les taxes environnementales sur différents produits, qui visent à déforcer l'argument du prix sur le marché en faveur de produits, procédés et services plus favorables à l'environnement. Plusieurs États membres ont également entrepris des réformes fiscales environnementales, qui combinent des taxes environnementales nouvelles ou majorées avec des réductions des charges patronales afin de promouvoir l'emploi. Dans les circonstances adéquates, les taxes environnementales peuvent être extrêmement efficaces sur le plan à la fois des coûts et de l'environnement [6], comme l'ont démontré les taux d'imposition différenciés pour l'essence avec ou sans plomb. Elles incitent également les sociétés à rechercher et investir dans des technologies plus favorables à l'environnement ou plus économes en ressources (efficacité dynamique). Elles sont de ce fait particulièrement intéressantes pour les problèmes à long terme. L'un des exemples d'instruments fondés sur le marché qui sont employés par la Communauté consiste à établir des contrats agro-environnementaux offrant des primes aux agriculteurs qui souscrivent à des engagements environnementaux spécifiques

[6] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Concilier nos besoins et nos responsabilités en intégrant les questions d'environnement dans la politique économique, COM (2000) 576 final du 20.9.2000.

L'introduction de taxes environnementales est souvent mal accueillie par le secteur industriel, par crainte de baisses de la compétitivité. Cela explique également pourquoi la plupart des taxes environnementales s'accompagnent de dérogations importantes. Pour surmonter ces craintes concernant la compétitivité, il convient d'établir une approche harmonisée au niveau communautaire. Ces idées sont au coeur de la proposition de taxe sur les produits énergétiques présentée en 1997 par la Commission. Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre. Jusqu'ici, cette proposition n'a pas obtenu le soutien unanime nécessaire des États membres.

Les marchés et la demande des consommateurs peuvent être guidés vers des produits et des services qui sont écologiquement supérieurs aux produits concurrents, en les informant, en les éduquant et en veillant à ce que les produits intègrent au mieux les véritables coûts environnementaux. Cela encouragera les entreprises à répondre par des innovations et des initiatives de gestion qui stimuleront la croissance, la rentabilité, la compétitivité et la création d'emplois. Elle permettra également aux consommateurs de choisir des modes de vie plus écologiques, en connaissance de cause.

Travailler en partenariat avec les industries

La Communauté a déjà élaboré un certain nombre de programmes et initiatives visant à améliorer la collaboration entre les autorités et le secteur industriel, et à encourager les industries à entreprendre des actions volontaires dans le but d'améliorer leurs performances environnementales. Par exemple, le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) encourage les entreprises, à titre volontaire, à établir des systèmes de management environnemental et d'audit par site ou à l'échelle de l'entreprise, et à publier des rapports périodiques des performances environnementales qui sont vérifiés de manière indépendante par des réviseurs accrédités. L'adoption du système EMAS par les sociétés a certes été encourageante, mais il faut envisager des mesures complémentaires qui aideront sensiblement à augmenter la proportion d'entreprises qui publient des rapports rigoureux et vérifiés sur leur performance en matière d'environnement ou, de manière plus large, en matière de développement durable (comme dans le cas par exemple de l'initiative GRI [7] -Global Reporting Initiative - qui donne aux entreprises des orientations concernant la manière de rendre compte des progrès dans la réalisation des objectifs de développement durable). Le programme LIFE de la Communauté restera un instrument précieux pour illustrer les possibilités et les avantages de meilleures performances environnementales des entreprises et des autorités locales.

[7] Établie par la CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1987, voir www.globalreporting.org.

Il reste, néanmoins, beaucoup d'autres occasions de renforcer le partenariat et l'engagement des milieux d'affaires. Une première étape simple est d'élaborer un programme d'aide à la conformité. La Commission, en coopération avec les groupes industriels, développera une panoplie d'outils visant à aider les entreprises à comprendre les exigences communautaires en matière d'environnement et comment les satisfaire. Cela inclura, par exemple, des orientations sur le respect des différents textes législatifs, des résumés de la législation, des "notes" sur les meilleures pratiques et les technologies plus propres dans différents secteurs industriels, le développement d'un répertoire des sociétés proposant des services environnementaux, et un logiciel de gestion environnementale qui peut être téléchargé directement sur Internet.

Une attention spécifique sera accordée à l'adaptation de ces outils aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). La Commission, par exemple, examinera les possibilités de développer un système encourageant les PME à contrôler elles-mêmes leur conformité et à améliorer leurs systèmes de gestion environnementale. L'amélioration de la participation des PME au programme communautaire EMAS est une priorité. Pour les y inciter, les États membres pourraient être encouragés à rationaliser leurs procédures d'autorisation et de compte rendu pour les sociétés accréditées dans le cadre du système. Les programmes tels que l'initiative européenne en matière d'éco-efficacité devraient être encouragés afin d'améliorer la compréhension des atouts des principes d'éco-efficacité pour les résultats des entreprises.

Une autre manière de renforcer le partenariat avec les milieux d'affaires consiste à proposer des accords environnementaux à caractère volontaire. Ceux-ci doivent respecter des critères rigoureux en termes de clarté des objectifs, de transparence et de contrôle, et doivent permettre efficacement de réaliser des objectifs environnementaux ambitieux.

Les sociétés qui ne respectent pas les exigences législatives environnementales sont pénalisées. Mais les entreprises qui dépassent ces exigences ne sont généralement récompensées ni par le gouvernement ni, souvent, sur le marché. En collaboration avec les gouvernements des États membres, la Commission soutiendra la mise en place de systèmes nationaux - mais harmonisés - de récompense des performances environnementales des entreprises, qui identifient et valorisent les résultats satisfaisants. Ces mesures iront notamment de pair avec une rationalisation des procédures d'autorisation et de compte rendu.

Dans le cadre de l'approche proposée de politique intégrée des produits (PIP), la Commission examinera comment améliorer la performance environnementale des produits durant tout leur cycle de vie. Le but sera de satisfaire la demande du consommateur avec moins de ressources et moins de risques et de dangers pour l'environnement, et d'empêcher la production de déchets à la source. Cela consistera notamment à prévoir des incitations économiques en faveur des produits respectueux de l'environnement, à améliorer la demande "verte" grâce à une meilleure information des consommateurs, à établir une base solide pour les marchés publics "verts", et à encourager davantage la conception de produits favorables à l'environnement. Il faudra discuter avec les parties intéressées pour améliorer la conception des produits sur la base d'actions volontaires des entreprises et des secteurs et, le cas échéant, recourir au soutien d'instruments tels que la normalisation et la législation.

Le potentiel d'améliorations environnementales grâce à des technologies, procédés de fabrication et matériaux davantage favorables à l'environnement est énorme, mais leur mise en application par les entreprises, et particulièrement les PME, est souvent freinée par un manque d'information ou par d'autres obstacles commerciaux. Outre l'appui offert aux technologies "vertes" de pointe par un programme d'aide à la conformité et par la politique intégrée des produits, les foires technologiques et les inventaires de technologie sur Internet offrent des moyens de surmonter ces obstacles. La Commission examinera ces mesures ainsi que d'autres mesures spécifiques visant à assurer que les entreprises européennes et l'environnement profitent pleinement des possibilités technologiques.

Actions

- Promouvoir une mise en oeuvre plus large du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et développer des mesures visant à encourager un nombre bien plus important d'entreprises à publier des rapports rigoureux, vérifiés par des experts indépendants, en ce qui concerne leur performance en matière d'environnement ou de développement durable.

- Établir un programme d'assistance visant à aider les entreprises à respecter les exigences définies, qui prévoie une aide spécifique pour les PME.

- Introduire des systèmes de récompense pour les entreprises performantes d'un point de vue environnemental.

- Encourager des engagements et des accords volontaires afin d'établir des objectives environnementaux clairs.

- Entreprendre des actions spécifiques, dans le cadre d'une approche de politique intégrée des produits, en vue de promouvoir l'adoption de produits et processus plus respectueux de l'environnement.

Aider les consommateurs à poser des choix en connaissance de cause

Il faut donner aux gens, en tant que consommateurs, des informations appropriées et compréhensibles sur les avantages environnementaux des produits, pour leur permettre de poser des choix qui soutiennent les initiatives des entreprises en faveur de l'environnement. Les responsables des achats dans le secteur public et privé ont besoin également de ces informations. La Commission considérera les possibilités d'assurer que les sociétés fournissent les informations nécessaires aux consommateurs via leurs sites Web et d'autres voies de communication.

Un certain nombre d'États membres et la Communauté ont développé des systèmes de label écologique des produits dans le but d'influencer le choix des consommateurs en faveur des produits plus favorables à l'environnement, et de soutenir "l'écologisation" des marchés publics. La Communauté réexaminera les progrès et l'efficacité du système communautaire d'écolabels et, à la lumière de cet examen, apportera toute modification nécessaire. La Communauté analysera également, dans le cadre de la politique intégrée des produits qu'elle propose, des mesures visant à encourager l'adoption des types d'écolabels qui permettent aux consommateurs de comparer les performance des différents produits. Citons par exemple la classification des réfrigérateurs et des congélateurs en fonction de leur efficacité énergétique, et des lave-linge en fonction de leur efficacité sur le double plan de leur consommation d'eau et d'énergie. Associés aux incitations financières proposées par les gouvernements tels que les réductions partielles pour les produits conformes aux critères les plus stricts de performances environnementales, ils peuvent s'avérer des outils très efficaces. La Commission étudiera également comment introduire éventuellement sur le marché intérieur une tarification plus concurrentielle pour les produits verts en général.

L'information sur la présence, ou l'absence, de certaines substances dangereuses, sur l'origine des matières employées pour fabriquer le produit, sur ses possibilités de recyclage, etc., sera également utile. Les États membres et les entreprises devraient viser à introduire des systèmes d'information sur les produits pour tous les types de produits dans les années à venir, et la Commission y apportera son appui dans le cadre de son approche décrite plus haut en matière de politique intégrée des produits. La directive sur la publicité mensongère, en cours de révision, s'applique également aux allégations environnementales auto-proclamées à propos des produits. La Commission fournit des orientations afin d'aider les entreprises à se conformer aux dispositions de la directive, et les gouvernements nationaux devraient établir des mécanismes adéquats pour vérifier ce type d'allégations.

Les marchés publics représentent approximativement 14% de la demande sur le marché et les "acheteurs" dans les entreprises et les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales peuvent aider à convertir le marché à l'écologie en utilisant les performances environnementales comme l'un de leurs critères d'achat. La Commission, tout en assurant la cohérence avec le marché interne, continuera à encourager l'adoption de pratiques d'achat écologiques en constituant une base de données contenant des orientations destinées à aider les entreprises et les autorités locales à établir des systèmes valables et à leur éviter de devoir tout réinventer à chaque fois. La Commission examinera également la possibilité de promouvoir les pratiques d'achat "vertes", en prévoyant l'obligation d'effectuer, avant l'achat, une évaluation des incidences écologiques des différentes options qui correspondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs. De la sorte, les décisions seront prises en parfaite connaissance des conséquences d'ordre écologique. A titre d'exemple, la Commission et d'autres institutions et organes communautaires entreprendront eux-mêmes un examen détaillé de leurs propres pratiques d'achat et prendront les mesures nécessaires pour améliorer leurs performances.

Actions

- Évaluer les progrès et de l'efficacité du système communautaire d'attribution du label écologique.

- Adoption de mesures, parmi lesquelles l'utilisation d'incitations fiscales le cas échéant, pour inciter les entreprises à apposer sur leurs produits des labels écologiques, afin de permettre aux consommateurs de comparer la performance environnementale (par exemple le rendement énergétique) de produits de même nature.

- Promouvoir une politique d'achats publics favorable à l'environnement, assortie d'orientations et d'un examen du caractère écologique des pratiques d'achat des institutions communautaires, qui "feront figure d'exemple".

Subventions et aides d'État préjudiciables à l'environnement

Un autre secteur d'activité sur le marché à examiner est celui des subventions publiques ayant des répercussions fortuites sur l'environnement. Les subventions en faveur du charbon ralentissent le passage à des sources plus propres de production d'électricité, telles que les centrales au gaz ou les éoliennes, parce que l'utilisation du charbon reste artificiellement moins chère. Le soutien des prix agricoles et certains paiements liés aux produits de base peuvent favoriser le développement de pratiques agricoles dommageables pour l'environnement. Des efforts ont déjà été entamés dans le cadre de l'Agenda 2000 pour réexaminer et réviser les subventions appliquées au titre de la politique agricole commune de la CE et au titre des fonds structurels et de cohésion. Mais il faudra faire davantage lorsque le moment sera venu de réexaminer ces programmes, vers le milieu de cette décennie.

En revanche, les subventions peuvent être également utilisées d'une manière salutaire quand elles servent à amorcer le développement de produits et procédés de fabrication favorables à l'environnement, à condition qu'elles respectent la réglementation communautaire sur les aides d'État. La Commission vient d'adopter de nouvelles orientations concernant les aides d'État, elles prévoient des changements qui maximiseront les possibilités d'utiliser les subventions à des fins environnementales, tout en minimisant l'impact sur la concurrence au sein du marché intérieur.

Favoriser l'intégration de l'environnement dans le secteur de la finance

Les activités de prêt et d'investissement du secteur financier ont des incidences indirectes considérables sur l'environnement, en déterminant quelles sont les entreprises et activités qui ont accès aux financements et les conditions qui s'y rattachent. En permettant au secteur financier et aux entreprises de rendre plus facilement publics certains renseignements pertinents, on pourrait créer une incitation en faveur d'un comportement plus écologique. En outre, un nombre croissant d'actionnaires et de consommateurs veulent non seulement savoir qu'une société fournit des produits et services satisfaisants à un prix équitable, ils veulent également être rassurées sur le fait que ceux-ci ont été produits dans le respect des considérations écologiques et sociales. La Commission s'emploiera à aider le secteur financier en encourageant l'intégration systématique des éléments de coûts environnementaux dans les rapports financiers.

Dans les cas où le secteur financier offre des "fonds d'investissements verts" au public, nous pouvons nous atteler à des prescriptions à caractère volontaire concernant ce que l'on peut appeler un investissement "vert". Et de plus, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, nous pouvons avoir un impact plus direct sur le flux des fonds affectés à des activités respectueuses de l'environnement.

Actions

- Promouvoir l'échange entre les États membres d'informations relatives aux meilleures pratiques de politique financière.

- Envisager une initiative volontariste en collaboration avec le secteur financier qui pourrait couvrir, par exemple, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques, la conclusion d'un accord en vue de respecter des normes harmonisées en matière de compte rendu des entreprises du secteur financier, en matière d'émission d'emprunts, de fonds d'investissements « verts », etc.

- Renforcer l'intégration des objectifs et éléments environnementaux dans la politique de prêt de la Banque européenne d'investissement

Établir un système communautaire de responsabilité environnementale

En général, la législation environnementale communautaire a eu tendance à s'axer sur la réglementation de certaines activités ou substances qui comportent des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Ces textes législatifs abordent rarement la question de ce qui arriverait dans l'hypothèse, malgré la législation, de blessures des personnes ou de dommages survenus à leur propriété ou à l'environnement. Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8]. Ainsi, l'une des tâches importantes pour la Communauté est d'assurer que ceux portent atteinte à la santé des personnes ou endommagent l'environnement seront jugés responsables de leurs actions, et d'éviter ces blessures et dégradations dans la mesure du possible.

[8] Article 174 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne.

Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité. Elle prépare actuellement un texte législatif concernant la responsabilité environnementale.

[9] COM (2000) 66 final de 9.2.2000

Actions

- Législation en matière de responsabilité environnementale

Impliquer les citoyens et modifier les comportements

Les Européens sont fermement décidés à protéger l'environnement et, ces dernières années, nous avons commencé à jouer un rôle plus actif, à titre individuel, dans la protection de l'environnement. De nombreuses personnes ont entamé des efforts pour changer leur comportement personnel et celui de leur famille, par exemple en recyclant, en achetant des produits favorables à l'environnement et en installant chez eux des systèmes d'une bonne efficacité énergétique. En outre, les citoyens bien informés qui sont activement impliqués dans la prise de décision en matière d'environnement constituent une nouvelle grande puissance dans la réalisation des résultats environnementaux. Les gens veulent davantage avoir voix au chapitre dans les décisions prises au niveau communautaire, régional, national et international qui touchent notre santé et la qualité de notre environnement. Pour l'être réellement, néanmoins, il leur faut des informations de qualité qu'elles peuvent utiliser et comprendre, et un accès approprié aux décideurs pour pouvoir exprimer leurs points de vue.

En vertu de la convention d'Aarhus, les institutions de la Communauté et des États membres ont signé une série d'engagements concernant la transparence accrue, l'accès à l'information environnementale, et la participation du public à la prise de décision en matière d'environnement. Des révisions de la législation communautaire et des procédures sont déjà en cours et s'achèveront dans les années à venir. La Commission s'est également engagée à améliorer la participation des parties concernées à l'élaboration de la politique et à l'établissement des objectifs, comme exposé au chapitre 8 ci-après. La mise en oeuvre intégrale de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, et les méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement proposées aideront à responsabiliser les citoyens en leur donnant davantage l'occasion de s'exprimer sur les décisions de planification, les projets et les politiques

Pour que les personnes puissent exercer leur pouvoir en tant qu'électeurs et parties intéressées dans les décisions prises par tous les niveaux du gouvernement, elles doivent connaître et comprendre la nature des problèmes, ce qui est nécessaire pour les résoudre et comment elles peuvent contribuer. Ainsi, l'éducation à l'environnement, les informations comprenant indicateurs et cartes, et les initiatives de sensibilisation seront essentiels à ce processus. Des initiatives sont déjà en cours pour développer un ensemble cohérent et aisé à comprendre d'indicateurs environnementaux au niveau européen, et améliorer la présentation des données sous la forme de cartes. L'enseignement relève essentiellement des différents États membres, qui sont encouragés à faire figurer l'environnement dans leurs programmes scolaires.

Les informations destinées aux citoyens, en vue d'encourager des modes de vie plus durables, sont probablement le mieux fournies au niveau local, régional et national et par un éventail d'organisations, des gouvernements aux ONG, qui appellent le respect et la confiance. Il faut des informations pratiques aidant les personnes à utiliser et à acheter des produits et services alternatifs qui ont une bonne efficacité énergétique, sont recyclables ou sont favorables de toute autre manière à l'environnement. Des initiatives de ce type sont déjà en cours, avec des sites Web et des programmes scolaires au Royaume Uni et en Suède par exemple. La Communauté peut aider à encourager la diffusion de ce type d'activités grâce à des informations sur les meilleures pratiques et des kits pratiques permettant à des autorités locales ou d'autres organisations de démarrer des actions.

L'action locale en faveur de l'environnement est très répandue et reflète l'intérêt des citoyens à maintenir un environnement immédiat agréable à habiter, ou à préserver l'espace rural et la nature avoisinants. La participation du public à la planification pourrait être améliorée par une meilleure accessibilité et une meilleure qualité de l'information. Les rapports environnementaux des entreprises et des autorités doivent mettre des informations à disposition à un niveau local, de sorte que les citoyens puissent facilement obtenir des données sur les émissions produites par les usines ou autres installations dans leur région. Cette pratique est déjà usuelle aux États-Unis, où des cartes montrant de telles informations sont disponibles sur le Web. La question des rapports sur l'état de l'environnement est examinée au chapitre 8 et devrait faire, de cet accès facile du public à des informations locales compréhensibles, un objectif.

Actions

- Contribuer à ce que le citoyen dispose d'informations plus accessibles et de meilleure qualité ce qui concerne l'environnement (relatives par exemple aux niveaux d'émissions de polluants à l'échelle locale).

- Élaborer des « kits » de suggestions pratiques destinés au niveau local ou régional, pour permettre aux citoyens d'évaluer leur propre performance environnementale ou celle de leur ménage, et leur indiquer comment améliorer cette performance.

Intégrer l'environnement dans les décisions relatives à l'aménagement et la gestion du territoire

Dans le jeu complexe des différentes forces et pressions qui donnent lieu à des problèmes écologiques, le rôle de la planification et de la gestion de l'espace est crucial. Cela couvre un large éventail de décisions, généralement prises au niveau local et régional, qui déterminent la nature et l'intensité des utilisations du sol et des activités susceptibles souvent d'avoir un impact important sur les conditions environnementales. Ces retombées peuvent être directes, en détruisant par exemple les habitats et les paysages, ou indirectes comme en provoquant un accroissement du trafic et, partant, des encombrements, de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre. Ces répercussions sont particulièrement préoccupantes dans les régions urbaines et côtières qui connaissent le plus de pressions et conflits pour l'utilisation et l'aménagement de l'espace.

La directive communautaire concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement [10] (EIE) et la proposition de méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), qui visent à assurer la prise en compte correcte des incidences écologiques des projets d'infrastructure et de la planification, aideront également à veiller à ce que les considérations environnementales sont mieux intégrées dans les décisions d'aménagement du territoire.

[10] Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , JO L73 du 14.3.1997, p.5.

En dehors de cela, le rôle de la Communauté ne peut que se limiter à encourager et promouvoir une planification efficace et des politiques appropriées aux niveaux locaux et régionaux. . Un prochain Livre vert sur le transport urbain examinera les meilleures pratiques et la comparaison des performances, dans le but d'aboutir à des transports plus propres en encourageant une utilisation plus rationnelle des voitures et en promouvant les transports en commun. Il faut continuer à bâtir et à étendre les initiatives telles que le réseau des villes durables et le programme pilote sur la gestion intégrée des zones côtières. La Commission lancera également un programme spécifique destinés aux architectes, planificateurs, fonctionnaires gouvernementaux, promoteurs, groupes de défense de l'environnement et citoyens, pour encourager les meilleures pratiques en termes d'urbanisme et de développement des villes durables. Ce programme sera axé sur la mise en place de réseaux de meilleures pratiques, en utilisant par exemple un site Web, qui servira de forum d'échanges d'idées et d'expériences, et d'outil facilitant la conversion vers un développement urbain durable. Le développement de réseaux reliant les destinations touristiques favorisera davantage l'échange des expériences et des bonnes pratiques sur le tourisme plus durable.

Les programmes communautaires, et notamment les politiques régionales, auront un rôle important à jouer pour encourager la gestion environnementale. Dans le cadre de la politique agricole commune, il est de plus en plus possible d'encourager une gestion écologique des sols par le biais de programmes agro-environnementaux. Cet aspect est important pour contribuer à la mise en oeuvre du Natura 2000 et élargir la conservation de la biodiversité et la sauvegarde du paysage.

Actions

- Éveiller l'attention en publiant une communication sur l'importance de tenir compte des particularités écologiques locales dans les décisions d'aménagement du territoire.

- Améliorer la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement et faire le nécessaire pour introduire correctement et complètement les méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement après adoption au niveau communautaire.

- Établir un programme de travail de la Commission visant à diffuser les meilleures pratiques dans le domaine de la planification durable, en prévoyant la création d'un site Web et d'outils apparentés.

- Continuer à soutenir la création de programmes et de réseaux favorisant les échanges d'expérience et la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans le domaine du développement durable de l'espace urbain.

- Faire en sorte que la politique communautaire de cohésion, et particulièrement l'utilisation des fonds communautaires, contribue à assurer la prise en compte correcte du principe de planification durable, notamment sur le plan du développement de l'espace urbain.

- Affecter des ressources plus importantes et donner une place plus grande aux mesures agro-environnementales dans le cadre de la politique agricole commune.

- Promouvoir et développer des réseaux de destinations touristiques afin de stimuler la mise en place d'un partenariat actif pour une gestion durable du tourisme.

efforts D'ATTÉNUATION des changements climatiques

Le problème

Le bilan est clair : des changements climatiques sont en train de se produire. Même si des variations climatiques peuvent arriver naturellement, il est clair que l'activité humaine provoque des augmentations des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les milieux scientifiques sont maintenant fermement convaincus qu'il s'ensuivra des températures plus élevées sur la planète, avec de graves conséquences pour la stabilité et l'équilibre du climat. Certains faits marquants en témoignent, relatés dans les rapports d'évaluation du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat:

- au cours de 100 dernières années, les températures moyennes en Europe ont augmenté d'environ 0,8°;

- la dernière décennie était la plus chaude jamais enregistrée, et 1998 l'année la plus chaude;

- les précipitations augmentent en Europe du nord et diminuent en Europe méridionale.

De nouvelles prévisions [11] suggèrent que les changements climatiques aboutiront à des hausses de température allant de un à six degrés d'ici à 2100, s'accompagnant d'augmentations du niveau de la mer pouvant aller jusqu'à 90 centimètres et de changements significatifs des modèles climatiques, tels que des sécheresses accrues, des inondations, des vagues de froid et de fortes tempêtes. En Europe, les régions septentrionales devraient devenir plus chauds et plus humides, avec davantage d'inondations et de tempêtes graves, tandis que les régions méridionales deviendraient beaucoup plus sèches avec d'importantes conséquences pour l'agriculture, la sylviculture, l'approvisionnement en eau et le tourisme. à défaut de mesures, les changements climatiques sont susceptibles de se produire à un rythme où les espèces animales et végétales dans différentes zones climatiques seront incapables de migrer suffisamment rapidement pour s'adapter aux variations dans ces zones. Les conséquences pour la biodiversité, déjà soumise à d'énormes pressions sur d'autres plans, pourraient être désastreuses.

[11] Troisième rapport d'évaluation IPPC.

Les implications de toute cette évolution pour la société peuvent être dévastatrices. Par exemple, dans certaines régions du monde, les sécheresses accrues et l'effondrement de l'agriculture pourraient menacer la sécurité et la stabilité sociale. Le tableau des maladies pourrait également en être modifié dans le monde entier, par exemple, les régions qui deviennent plus chaudes et plus humides souffrant de la propagation des maladies tropicales et subtropicales. Les coûts économiques de ces changements dépasseront largement les coûts des mesures correctives [12].

[12] Priorités européennes en matière d'environnement: une évaluation économique et environnementale intégrée, DG Environnement (2000)

Les gaz à effet de serre à craindre sont l'anhydride carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), ainsi que les gaz dits fluorés [13]. Les augmentations des émissions des gaz à effet de serre sont principalement dues à la combustion des combustibles fossiles, dans les voitures, les camions, les avions, les centrales, les chauffages domestiques, etc. Parmi les autres sources de gaz à effet de serre, on trouve les émissions de méthane du bétail, les protoxydes d'azote des sols agricoles, les émissions de méthane provenant des déchets dans les décharges ainsi que de l'émission de gaz fluorés provenant des processus de fabrication. Le déboisement et les changements d'affectation des sols contribuent grandement à la libération de CO2 dans l'atmosphère. Inversement, il est possible de réduire la concentration de CO2 dans l'atmosphère par séquestration géologique et emprisonnement du carbone dans la biomasse (forêts) et les sols, grâce à une modification des et pratiques et modes d'utilisation des sols.

[13] Outre ces gaz, les substances appauvrissant la couche d'ozone (telles que les CFC) sont des gaz à effet de serre très puissants. Leur utilisation est éliminée progressivement selon le protocole de Montréal. La politique climatique n'est donc plus axée sur ces gaz.

L'effet de serre dû à ces gaz pourrait encore retarder la restauration de la couche d'ozone, qui constitue elle-même un facteur influençant le climat planétaire. Une meilleure compréhension de l'atmosphère, de sa chimie et de sa dynamique est indispensable.

L'UE a réalisé son engagement de stabiliser ses émissions de CO2 en 2000 à leurs niveaux de 1990, même si ce succès est généralement dû aux réductions uniques en Allemagne et au Royaume-Uni. Néanmoins, les niveaux des émissions de gaz à effet de serre ne diminueront sans doute pas d'ici à 2010 si aucune autre mesure n'est prise. Une croissance importante des émissions de CO2 pouvant aller jusqu'à 40% est prévue pour le secteur des transports, qui représente déjà aujourd'hui près de 30% des émissions de CO2 totales dans l'UE. Le tableau ci-dessous illustre comment pourrait être cette croissance dans les principaux secteurs économiques concernés.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Ventilation de la contribution des secteurs clés aux émissions de gaz à effet de serre Chiffres en millions de tonnes d'équivalent CO2 [14]

[14] Évaluation économique des objectifs sectoriels de réduction des émissions pour faire face à l'évolution du climat (janvier 2001), DG Environnement.

Dans le même temps, la prévention des changements climatiques ne doit pas signifier une réduction des niveaux de croissance ou de prospérité. Elle signifie plutôt qu'il faut remodeler l'économie de manière à dissocier les émissions de la croissance économique. L'évolution du climat est un moteur puissant pour l'innovation technologique et l'amélioration du rendement économique.

Objectifs et cibles

Objectif

Conformément au but de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau permettant d'éviter que le climat de la terre ne subisse des variations artificielles.

Cibles

Les scientifiques estiment que pour réaliser cet objectif, les émissions globales des gaz à effet de serre doivent être réduites, à plus long terme, d'approximativement 70% par rapport aux chiffres de 1990 .

Étant donné l'objectif à long terme, il faudra viser d'ici à 2020 une réduction globale de l'ordre de 20 à 40% par rapport à 1990 (selon les taux réels de croissance économique et donc les émissions de gaz à effet de serre, et en fonction du succès des mesures de lutte contre les changements climatiques), au moyen d'un accord international efficace.

À court terme, l'UE s'est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à obtenir d'ici 2008 à 2012 une réduction de 8% des émissions des gaz à effet de serre par rapport à 1990.

Approche politique

Atténuer les changements climatiques

Une coopération internationale solide est impérative pour aborder les changements climatiques. L'Union européenne est responsable d'environ 15% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, mais représente seulement 5% de sa population. Nous devons donc jouer un rôle pilote dans la réduction des émissions. Une première étape importante consiste à atteindre les objectifs fixés à Kyoto, qui sont pour la Communauté une réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Même cette cible modeste exigera un effort important dans les différents secteurs économiques responsables des émissions. Parallèlement, la Communauté devrait insister en faveur d'un accord international sur des réductions plus ambitieuses.

Soucieuse de se préparer à intervenir efficacement au niveau communautaire pour lutter contre les changements climatiques, la Commission européenne a publié une communication concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un Livre vert sur un système européen de négoce des émissions [15]. Dans ce contexte, la Commission a lancé le programme européen en matière de changement climatique [16]. Les résultats de se programme seront à la base de propositions politiques concrètes dans les domaines de l'énergie, du transport, de l'industrie et de l'agriculture, et fonderont un système interne à l'UE de négoce des émissions.

[15] Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, COM (2000).87 final.

[16] Les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC), COM (2000) 88 final.

Nos efforts se développeront selon différents axes:

- établir des mesures spécifiques visant à améliorer l'efficacité énergétique, les économies d'énergie, l'utilisation accrue des matières premières et énergies renouvelables, et la réduction des gaz à effet de serre autres que le CO2. Ce but peut être poursuivi au moyen par exemple d'une législation spécifique (telle que la législation sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution), d'accords environnementaux avec l'industrie, de l'utilisation des instruments du marché et du soutien à l'application des technologies de pointe;

- Assurer l'intégration des objectifs de changements climatiques dans les politiques sectorielles de la Communauté telles que le transport, l'énergie, l'industrie, la politique régionale et l'agriculture sur la base d'objectifs spécifiques, en identifiant les actions concrètes à prendre et en développant les indicateurs appropriés.

- Les changements structurels dans le secteur des transports pour répondre à la demande de transport, promouvoir la conversion aux transports ferroviaires, fluviaux et aux transports en commun, et améliorer l'efficacité des transports, revêtent une importance primordiale dans ce contexte. Les carburants de substitution et les technologies adéquates pour parvenir à des moteurs présentant un rendement meilleur ou dégageant des émissions de carbone faibles ou nulles doivent faire l'objet de recherches et être exploités dans la perspective de les rendre commercialement viables. L'attention sera accordée aux émissions de l'aviation qui devraient se développer de presque 100% entre 1990 et 2010.

- Dans le secteur de l'énergie, nous devons promouvoir davantage l'abandon du charbon et du pétrole dans la production d'électricité en faveur de sources d'énergie dégageant moins d'émissions de CO2, notamment le gaz naturel, et nous devons éliminer le gaz carbonique des combustibles fossiles. Il faudrait passer de plus en plus à des sources d'énergie renouvelables, avec un objectif 12% de production d'électricité à partir de ces sources d'ici 2010. L'utilisation des systèmes de cogénération (qui fournissent aux entreprises et aux foyers la chaleur produite lors de la production d'électricité) offre des possibilités d'augmenter l'efficacité et d'amplifier les réductions des émissions de CO2. D'ici 2010, la cogénération devrait atteindre 18% de la production d'électricité. La gestion de la demande énergétique sera un élément essentiel de politique énergétique.

- Dans d'autres secteurs, l'agriculture devrait parvenir à des réductions substantielles des émissions des protoxydes d'azote et de méthane, et la séquestration de carbone devrait être exploitée à l'aide de techniques qui améliorent les "puits à carbone" en agriculture et en sylviculture, et à l'aide de l'utilisation de produits à base de bois dans la construction et l'industrie. Le secteur industriel devrait s'efforcer d'obtenir un meilleur rendement énergétique, visant l'amélioration annuelle d'au moins 1% prévue dans le plan d'action sur l'efficacité énergétique établi par l'Union européenne .

- Développer des approches intersectorielles, comprenant l'établissement d'un système de négoce des émissions à l'échelle européenne d'ici 2005, et d'une taxation de l'énergie menant à une augmentation régulière et prévisible des prix de l'énergie.

- Améliorer la recherche dans le domaine en particulier des technologies et matériaux novateurs, des sources et puits océaniques de carbone, des répercussions de la chimie atmosphérique, et préparer le terrain pour des réductions radicales de la consommation d'énergie;

- Améliorer l'information fournie aux citoyens et aux entreprises sur les changements climatiques, les implications qu'ils peuvent avoir pour eux au niveau local, et leur indiquer comment ils peuvent contribuer à relever le défi des changements climatiques. Des analyses régionales montrant les impacts directs sur les collectivités locales feront comprendre la nécessité d'un changement et aideront à la prise de conscience.

La séquestration du CO2 dans les anciens gisements de gaz et de pétrole et dans les couches aquifères doit être examinée, et exploitée lorsqu'elle est possible d'un point de vue écologique et économique.

Dans le cadre du programme européen sur le changement climatique [17] (PECC) la Commission élaborera des politiques et des mesures communautaires suivant ces principes, selon un processus faisant intervenir les différentes parties intéressées. Néanmoins, les États membres ainsi que les autorités régionales et locales sont responsables d'une bonne partie des mesures qui doivent être prises, par exemple dans la politique des transports, la planification de l'utilisation du sol et les campagnes de sensibilisation.

[17] Les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC), COM (2000) 88 final.

Avec le développement de l'Union européenne en Europe centrale et orientale, il naîtra des occasions de réduire les émissions en améliorant le rendement énergétique dans cette région et en assurant que les prix de l'énergie reflètent les coûts environnementaux. Il sera important d'assurer que la mise en oeuvre de la politique agricole commune dans ces pays ne fera pas augmenter les émissions de méthane et de protoxyde d'azote.

Actions

- Établissement d'un système d'échange des droits d'émissions de CO2 à l'échelle européenne.

- Inventaire et analyse des subventions énergétiques dans les États membres, ainsi qu'un examen de leur compatibilité avec les objectifs relatifs aux changements climatiques.

- Promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables par le biais de la nouvelle directive et en fournissant une aide adéquate sur le marché de l'énergie libéralisé.

- Utilisation des instruments de marché, grâce à l'adoption par exemple des propositions relatives à la taxation des produits énergétiques.

- Promotion des économies d'énergie dans la climatisation (chaud/froid) des bâtiments.

- Conclusion avec le secteur industriel d'un accord environnemental sur l'efficacité énergétique et sur la réduction d'émissions spécifiques.

- Détermination de mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des avions, à moins qu'une action de même nature ne soit décidée au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale d'ici à 2002.

- Inscription des changements climatiques au sein de la politique communautaire de recherche et de développement technologique et de la coordination de recherche dans les états membres.

Se préparer aux changements climatiques

Le délai entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution des concentrations réelles est long. Il est probable que même si nous réussissons à ramener les émissions à des niveaux acceptables, nous subirons dans une certaine mesure des changements climatiques induit par l'accumulation qui s'est déjà produite des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Nous devons donc identifier et mettre en oeuvre des mesures visant à nous adapter aux effets de l'évolution du climat.

Des études suggèrent déjà un certain nombre de sujets de préoccupation, par exemple:

- les réseaux et infrastructures d'énergie et de transport, qui doivent résister à des conditions météorologiques extrêmes;

- l'urbanisme qui encourage davantage de parcs et de verdure et qui favorise l'utilisation de matériaux de construction contribuant à la fraîcheur dans les villes;

- l'affectation des sols et les pratiques agricoles qui doivent s'adapter aux nouveaux modèles météorologiques;

- les mesures de santé publique destinées à combattre des maladies telles que les problèmes gastriques, dont l'éventail risque de s'élargir à travers l'Europe en cas de temps plus humide et plus chaud;

- les services d'urgence à adapter et à moderniser par un équipement et des procédures appropriés, et établir des estimations réalistes des risques de l'évolution du climat.

Les politiques d'adaptation aux changements climatiques incombent en premier lieu aux États membres et aux autorités régionales et locales. Néanmoins, la Communauté peut soutenir leurs efforts.

Actions

- Réexamen des politiques communautaires, notamment en matière de cohésion, afin de tenir compte de cette adaptation aux changements climatiques dans les décisions d'investissement.

- Développement d'outils régionaux de modélisation et d'évaluation du climat, en vue d'élaborer des mesures régionales d'adaptation et de promouvoir la sensibilisation des citoyens et des entreprises.

Rôle de premier plan de l'Union européenne dans l'action internationale

L'Union européenne devra conserver son rôle de premier plan au niveau international, consistant à fixer et contrôler des objectifs qui soient à la hauteur de la nécessité d'agir efficacement contre les changements climatiques et à insister pour qu'ils soient respectés. Une première étape consistera à ratifier le protocole de Kyoto à temps pour qu'il entre en vigueur en 2002.

Les futurs accords internationaux futurs sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent inclure des pays qui ne se sont pas encore engagés à réduire les émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, particulièrement les pays dont les niveaux de développement et de revenu sont déjà relativement élevés. Les objectifs fixés dans les futurs accords devraient, notamment, être guidés par des considérations de répartition équitable des émissions de gaz à effet de serre.

Action

- Ratification et mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

Les changements climatiques représentent un défi important pour la société moderne. Il doit être relevé au niveau international par l'action concertée et la planification à long terme. S'il est abordé de la bonne manière, nos efforts pour limiter les changements climatiques engendreront probablement des possibilités et des bénéfices significatifs pour les entreprises, de même que des bénéfices secondaires en termes de réduction de la pollution atmosphérique. L'industrie sera aidée à innover, à développer de nouveaux produits et services et à gagner de nouveaux marchés à une échelle mondiale. Mais surtout, la réussite aidera à assurer que les générations futures héritent d'un environnement viable et d'une société durable.

Nature et biodiversité - protéger une ressource unique

Le problème

La santé et l'équilibre des systèmes naturels est essentiel pour assurer la vie sur notre planète. La société compte sur la nature pour nous fournir les ressources indispensables à notre survie: air, eau, aliments, fibres, médicaments et matériaux de construction. Nous apprécions également la nature pour elle-même, parce qu'elle nous rend des services ou constitue une source de plaisir esthétique et d'intérêt scientifique. Les enfants doivent grandir en étant conscients de la nature qui les entoure. En tant qu'espèce, nous avons la responsabilité de préserver la valeur intrinsèque de la nature à la fois pour nous-mêmes et pour les générations futures.

Cela signifie que nous devons trouver des réponses aux pressions que l'activité humaine fait peser sur la nature et sur la biodiversité qu'elle abrite. Ces pressions peuvent être catégorisées de la manière suivante.

- La pollution due aux transports, à l'industrie et à l'agriculture continue à menacer les espaces naturels et la vie sauvage. La pollution peut provenir d'événements directs et dramatiques tels que la catastrophe de Baia Mare en Roumanie, où du cyanure et des métaux lourds ont coulé d'une mine d'or dans la rivière et causé la destruction massive de la nature. Les effets de la pollution peuvent également s'accumuler avec le temps, comme dans le cas des pluies acides qui rongent les sols, les forêts et les lacs, ou les substances chimiques qui menacent la capacité des oiseaux et d'autres animaux à se reproduire. L'eutrophisation, c'est-à-dire un excès d'éléments nutritifs dans l'eau entraînant la croissance d'algues ou d'autres plantes, pourrait devenir une menace pour la vie en eau de mer et dans les eaux douces. Les rayonnements ionisants représentent une menace potentielle pour la flore et la faune, qui doit faire l'objet d'une surveillance constante.

- Des pressions proviennent de ce que nous avons modifié notre façon d'utiliser la terre, et de ce que nous exploitons parfois les ressources naturelles à un rythme plus rapide qu'elles ne peuvent se reconstituer, comme dans l'exemple des réserves halieutiques. La construction de nouvelles routes, des logements et d'autres développements morcelle les zones rurales en secteurs toujours plus petits, rendant la survie des espèces plus difficile. Toutes les tendances suggèrent que la campagne continuera à disparaître au profit du développement.

- Il existe des craintes au sujet des risques potentiels pour la biodiversité qui sont liés aux conséquences gênantes et imprévues de l'introduction de certaines espèces non indigènes mal adaptées aux conditions locales, ou de l'utilisation des OGM.

L'exploitation de la mer et les divers problèmes qui pèsent sur l'environnement marin représentent des pressions très semblables résultant des activités humaines.

Comme les habitats se dégradent ou disparaissent, la nature est souvent sous pression voire menacée d'extinction. En Europe, 38% des espèces d'oiseaux et 45% de tous les papillons sont menacés. Dans le nord et l'ouest de l'Europe, environ 60% des zones humides ont disparu. Quelque deux tiers des arbres dans l'Union européenne sont menacés et les incendies de forêt représentent un problème dans le sud. Certaines réserves halieutiques risquent l'effondrement et une partie de la vie marine, en dehors des poissons d'intérêt commercial, a été décimée. À une échelle mondiale, la déforestation et l'exploitation illégale du bois ont entraîné la perte de 90% des forêts tropicales des côtes atlantiques de l'Amérique du Sud, un point sensible sur le plan de la biodiversité. Le commerce international des espèces sauvages représente à l'évidence une menace pour environ 30.000 espèces. [18]

[18] L'environnement dans l'Union Européenne à l'aube du XXIème siècle, Agence européenne pour l'environnement, Agence européenne pour l'environnement, 1999.

La conservation de la nature et de la biodiversité ne signifie pas nécessairement l'arrêt des activités humaines. Une bonne part des paysages et des habitats semi-naturels qui sont appréciés d'aujourd'hui sont le résultat de notre patrimoine agricole. Néanmoins, la stabilité écologique de ces paysages modernes et diverses espèces de flore et la faune sont également menacées à mesure que la terre est abandonnée ou marginalisée. Pour pouvoir maintenir des paysages aussi appréciables, il faut des activités appropriées de gestion des sols terre.

Le sol est une ressource finie essentielle à l'agriculture, et est sous pression. L'érosion qui liée au climat et aux conditions météorologiques pose un problème particulier en Europe méridionale, mais de plus en plus aussi dans le nord. L'érosion est souvent liée à une teneur réduite en matière organique dans le sol, et cela peut également mener à la désertification. Certaines pratiques agricoles et l'abandon terres figurent parmi les facteurs qui y prédisposent. La pollution et la perte de sols au profit du développement représentent encore d'autres menaces.

Le tourisme et le milieu naturel sont étroitement liés. La nature et la biodiversité, ainsi que le patrimoine culturel, s'ils ne sont pas correctement gérés, peuvent être sérieusement touchés par un développement touristique incontrôlé. Les zones fragiles, telles que les îles, les régions côtières et montagneuses fournissent une abondante biodiversité qui exige une attention particulière et des moyens spécifiques de gestion intégrée lorsqu'il s'agit de développer le tourisme.

La diversité et la répartition des différentes espèces, leur composition en termes de taille et d'âge ainsi que leur abondance sont des indicateurs du bien-être des systèmes naturels de la terre, dont dépend la société. Nous devons agir avant qu'il soit trop tard pour préserver les ressources irremplaçables de la nature et de la biodiversité.

Objectifs et cibles

Protéger et restaurant, le cas échéant, la structure et le fonctionnement des systèmes naturels, et mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité dans l'Union européenne et dans le monde.

Protéger les sols contre l'érosion et la pollution.

Approche politique

La protection de la nature et de la biodiversité dans la Communauté suit une approche multipiste et peut se fonder sur les politiques et instruments existants:

- L'établissement du réseau Natura 2000 qui comporte l'identification des zones et écosystèmes naturels les plus représentatifs, qui doivent être protégés et surveillés;

- La contribution des projets Nature du programme LIFE à la mise en oeuvre de la politique communautaire en faveur de la nature;

- La stratégie communautaire en faveur de la biodiversité. à titre de suivi, un certain nombre de plans d'action sont en cours d'élaboration et aborderont les questions clés dans les différents secteurs de la politique économique et sociale;

- La législation communautaire protégeant la qualité de l'eau et des ressources en eau, réduisant la pollution atmosphérique, l'acidification et l'eutrophisation, et commandant des évaluations des incidences, sur l'environnement, des projets et des (futurs) plans et programmes d'utilisation des sols;

- Le développement, dans le cadre de la politique agricole commune, de mesures agro-environnementales notamment depuis 1992 et des plans de développement rural à forte teneur environnementale pour la période 2000-2006, en réponse à l'Agenda 2000. En outre, les nouvelles exigences de protection de l'environnement établies par l'Agenda 2000 pour les secteurs agricoles (comprenant la possibilité de supprimer ou de réduire les paiements directs afin d'assurer le respect des dispositions) offrent à la fois une mission et une occasion pour les États membres d'instaurer un meilleur équilibre entre l'agriculture et l'environnement;

- La révision de la politique commune de la pêche après 2002 menant à une plus grande intégration des préoccupations environnementales;

- La Commission a en outre proposé des recommandations pour la mise en oeuvre de la gestion intégrée de zones côtières. Cette initiative propose une approche intégrée et participative des nombreux problèmes complexes qui se posent dans les zones côtières.

La marche à suivre

La menace de la pollution

Mise en oeuvre

La nature et la biodiversité profiteront déjà de la mise en oeuvre pratique de la législation environnementale dans les États membres. Dans certains cas, la mise en oeuvre devra être renforcée. L'eau et l'air constituent des domaines d'action importants.

Catastrophes et protection civile

La Communauté exige une politique cohérente et consolidée pour traiter les catastrophes naturelles et le risque d'accidents. La Communauté peut aider les États membres par des mesures préventives à long terme soutenant par exemple les instruments d'aménagement du territoire, les outils d'évaluation et de détection précoce et la meilleure gestion des situations d'urgence, utilisant par exemple la surveillance par satellite (par le biais du système Galileo de navigation par satellite) et le partage de l'expérience.

La directive Seveso II [19] constitue une bonne base pour gérer les risques industriels, mais devrait être élargie pour couvrir de nouvelles activités telles que les accidents miniers et les réseaux de canalisations. Des études récentes [20] indiquent que le degré de contrôle des risques d'accident grave résultant des canalisations varie énormément entre les États membres et qu'il faut combler des lacunes importantes.

[19] Directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses; JO L 10 du 14.1.1997.

[20] Regulatory benchmark for the control of major accident hazards involving pipelines, CCR (1999)

Action

- Coordination par la Communauté des actions menées par les États membres à la suite d'accidents et de catastrophes naturelles.

- Mesures visant à contribuer à prévenir les accidents industriels, y compris l'extension de la directive Seveso II de manière à couvrir les pipelines et les déchets miniers.

Protection contre les rayonnements

Actuellement, les mesures relatives à la protection contre les rayonnements sont pensées pour protéger les personnes. Des discussions ont débuté au niveau international sur la nécessité de protéger également les plantes et les animaux. La Communauté devrait participer à ces travaux.

Action

- Examiner la nécessité d'établir des mesures pour protéger les plantes et les animaux contre les rayonnements ionisants et élaborer des normes de qualité environnementale à cette fin.

Affectation des sols

La protection des zones naturelles, à la fois sur la terre et en mer, et de la biodiversité qu'elles abritent, exige que nous gérions les diverses pressions portant sur leur développement et sur leur utilisation. Cela signifie qu'il faut reconnaître l'importance des préoccupations environnementales parallèlement au souci d'assurer une économie et une structure sociale saines dans nos régions rurales et côtières.

Les composants d'une telle approche se présentent de la manière suivante.

Protection et gestion des secteurs d'importance particulière - Natura 2000

Le pivot de la politique européenne pour protéger la biodiversité et les écosystèmes qui l'abritent reste la mise en oeuvre intégrale du Natura 2000. La première étape consistera à faire adopter les listes de sites par la Commission. Dans la deuxième étape, les États membres devraient viser à établir des plans de gestion pour chaque site d'ici à 2004.

Supervision de la campagne

Agriculture

Les réformes de la politique agricole commune ont eu et continueront à avoir un impact positif sur le milieu rural. Cet aspect peut cependant encore être amplifié en assurant qu'une plus grande part du financement disponible au titre de la PAC soit affectée aux mesures en faveur de l'environnement.

En Europe centrale et orientale, la politique agricole commune peut aider à moderniser le secteur agricole mais elle doit être introduite de manière judicieuse, en se concentrant sur le développement rural. Il faudrait jauger la possibilité de déclarer une part importante des terres comme zones agro-environnementales.

L'utilisation de mesures de développement rural, y compris le financement communautaire dans le cadre du programme SAPARD qui prévoit des mesures spéciales de pré-adhésion en faveur du développement agricole et rural, devrait viser la promotion de l'agriculture biologique, des moissons énergétiques, d'autres services de conservation des sols et le développement d'activités "non agricoles" dans les fermes.

Paysages

Les paysages sont des systèmes qui possèdent leurs propres géologie, utilisation des sols, caractéristiques naturelles et artificielles, faune et flore, cours d'eau et climat. Ils sont dessinés et caractérisés par les conditions socio-économiques et les formes d'habitat. La conservation et l'amélioration des paysages son