ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)419
Vol.1981/0129

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)419 final
Bruxelles ,le9septembre 1981
RAPPORT SURLESACTIVITES D'EMPRUNTS ETDEPRETS
DELACOMMUNAUTE
Exercice 1980
C0MC81)419final

Pages
2
2
4
4
5
en1980 -Evolution annuelle , . 5
1-Lesprêts .* 5
Evolution annuelle desopérations deprêts dans la
Communauté parinstrument • - 6
,v 2.Lesemprunts 8
Evolution annuelle desopérations d'emprunts des
Communautés européennes par instrument 9
3.Laconcordance desemprunts etdesprêts 9
y .
III.Lesactivités deprêts en1980 11
1.Nouvel Instrument Communautaire (NIC) * 11
2.EURATOM 12
3.CECA '' 13
4.Banque Européenne d'Investissement (BEI) 14
IV. ..Lesactivités d'emprunts en1980 ■'' ' 16
1.L'état desmarchés des capitaux ; 16
mm!mmTABLE DES MATIERES
I.Mesures prises ouproposées en1980 concernant les
activités d'emprunts /prêts communautaires
1.Nouvel Instrument Communautaire (NIC)
2.Lesbonifications stir lesprêts àlareconstruction des
zones sinistrées' enItalie
;3.EURATOM ■* . '
4.EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES
^ . ••
II.Vuegénérale desactivités d'emprunts /prêts communautaires

2.Lescaractéristiques desemprunts effectués par
LaCommunauté en1980
V.LesBonifications d'intérêt
1*Lesmécanismes debonifications communautaires
2«Bonifications SME
3*Bonifications CECA
ANNEXES '
TABLEAUX
ListedesRapportsetdocuments surLesactivité ^d'emprunt
prêtsdeLaCommunauté quiontétésoumisauConseiLetau
ParLement

RAPPORT SUR LES ACTIVITES D'EMPRUNTS ET DEPRETS
DE LA COMMUNAUTE
Exercice 1980
i»' Leprésent rapport aété élaboré envue de -fournir auConseil
etauParlement européen des informations surl'activité delaCommunau­
téenmatière d'emprunts etdeprêts aucours del'année écoulée .
Ilrépond aux souhaits duParlement exprimés àdifférentes
reprises etnotamment àl'occasion deladécharge donnée àlaCommission
surl'exécution dubudget général des Communautés européennes pour les
(1) .exercices 1978 et1979 ainsi que dans sarésolution relative àl'inten
sification ducontrôle politique des activités d'emprunts etdeprêts des
Communautés . ,
2. - Ilsatisfait enoutre aumandat delaCommission d'informer
annuellement leConseil etleParlement sur les activités :
-d'Euratom conformément àl'article 4deladécision duConseil
du .29mars 1977
-du NIC conformément àl'article 6deladécision duConseil
du 16octobre 1978
-etdes .Bonifications SME conformément àl'article 10du
Règlement duConseil du3août 1979 . ,
3. ■' Enoutre ,afin deprésenter untableau complet del'activité
d'emprunt /prêt des Communautés au-delà dececadre institutionnel ,le
présent rapport fait lepoint des emprunts etdes prêts effectués au
../..
(1)Doc PE65085 du23/5/80p.17
Doc PE71.959 du11.3.81 (points 74et75)
(2)Doc PE67134 du 5/3/81

cours de L'année écoulée par La CECA et-auniveau de L'activité
globale-de LaBEI,Lerapport financier de LaCECA demême que Le
rapport annueL de LaBEI seront par aiLLeurs comme auparavant commu­
niqués auParlement etauConseil .
4. Acesujet ,estrepriseen annexe auprésent rapport laListe des
différents documents et rapports qui ont été adressés au
Conseil etauParlement ,jusqu' àcejour ,sur lesactivités d'emprunts /
prêts communautaires .
Mesures prises ouproposées en1980 concernant lesactivités d'emprunts /
prêts communautaires
5, Aucours del'année 1980 ,laCommunauté apris plusieurs
initiatives qui témoignent deson souci denepas figer les instruments
d'emprunts /prêts dans undispositif immuable ,mais deles adapter à
L'évolution des besoins .Eneffet ,denouvelles tranches d'emprunts ont
été ouvertes par leConseil ,sur proposition delaCommission ,pour leNIC
ί
et EURATOM .Enoutre ,laCommission aproposé auConseil d'aménager Les
mécanismes des emprunts communautaires destinés ausoutien des balances
depaiements etdeprendre des mesures d'aides exceptionnelles destinées
àcontribuer àLareconstruction des zones sinistrées dusud de L'Italie
àlasuite duséisme denovembre 1980 .
6. Denombreuses mesures concernant Les instruments demprunts /
prêts communautaires ont donc été soit arrêtées par LeConseil ,soit
proposées par laCommission aucours del'année écoulée .
Nouvel Instrument Communautaire (NIC )
7. Cemécanisme ,créé par une décision duConseil d'octobre
(1)1978 ,habilite laCommission àcontracter des emprunts dont Leproduit
sera affecté ,sous forme deprêts ,aufinancement deprojets d'investisse­
ment répondant aux objectifs prioritaires delaCommunauté dans les
../..
(1)Décision duConseil 78/870 CEE du16.10.1978

secteurs del'énergie ,deL'industrie etdes travaux d'infrastructure ,La
mise enoeuvre decet instrument devait d'abord sefaire sur une base expéri­
mentale . Acetitre ,lemontant des emprunts aété limité à1milliard
d'ECUS enprincipal etappelé par tranches successives par leConseil qui
fixait les lignes directrices pour l'éligibilité desprojets ,
" ' ''
Enmai 1979,leConseil aautorisé une première tranche d'emprunts
pour unmontant de500 millions d'ECUSà affecter aufinancement deprojets
C1)d'investissement dans les domaines del'énergie etdesinfrastructures •
Enjuillet 1980,ilaautorisé une seconde tranche d'emprunts
(2)de500millions d'ECUS àutiliser selon les mêmes critères ,enaccep­
tant ennovembre delamême année pue,parmi lesprojets d'infrastruc­
ture,des logements etusines pré-construites soient financés dans lecadre
deprojets d'ensemble visant audéveloppement économique etindustriel et
présentant un^intérêt régional .
Avec l'autorisation decette seconde tranche ,ladotation ini­
tiale decet instrument setrouvait épuisée .Tirant les enseignements de
(4)cette période expérimentale ,laCommission aproposé enoctobre 1980 ,
lareconduction del'action enlarendant continue etenyapportant cer­
taines modifications ,notamment lapossibilité d'ouvrir plusieurs tranches
simultanément ,
8, . Parailleurs ,peu après leséisme qui aéprouvé lesud del'Italie
ennovembre 1980,leConseil européen ,réuni endécembre 1980 à(Luxembourg ,
ainvité leConseil àdécider sans délai ,sur proposition delaCommission ,
des mesures exceptionnelles d'aide destinées àcontribuer auprogramme de
reconstruction des zones touchées ,LaCommission aaussitôt ,présenté une
proposition dedécision ,prévoyant l'intervention ,delaCommunauté en
,,/,,
, ' I
(1)Dérision duConseil 79/486 CEE du14,5,1979
(2)Décicion duConseil -80/739 CEE du22,7,1980
(3)Décision duConseil 80/1103 /CEE du25,11,1980
(4)Proposition dedécision duConseil du30/10/80 C0M (80)670 Final

(1) 4.
faveur deL'Italie ,quis'estentre-temps traduite par unedécision du
(2)Conseil .
Parcette décision ,atitre exceptionnel etunique ,laCommis­
sion esthabilitée ,parextension desdispositions initiales duNIC,à
contracter des emprunts envue definancer des investissements destinés
àlareconstitution des moyens deproduction etàlareconstruction d'in­
frastructures économi ques etsociales dans leszones sinistrées .Autotal ,
ces emprunts nepourront dépasser unmilliard d'ECUS enprincipal déduc­
tion faite desopérations quipourraient être effectuées aux mêmes fins
par laBEI,sur ses ressources propres .
Les bonifications sur les prêts àLareconstruction des zones
sinistrées enItalie
9« Lesprêts quiseront octroyés àceteffet sur lesressources
du NIC etsur celles delaBEI seront assorties d'une bonification d'in­
térêt àLacharge dubudget général de LaCommunauté .Cesbonifications
seront accordées par laCommission ,leur taux est fixé à3'/.par anpour
Unepériode maximale dedouze ans.^
EURATOM
(4)10. Vulefait que LeConseil avait décidé en1979 derelever
de500 millions d'ECUS Leplafond fixé pour ces emprunts ,Lequel passe
donc de500millions d'ECUS à1000 millions ,l'année 1980 n'apas vu
d'autres modification decetinstrument pour Lequel^laCommission
peut contracter des emprunts envue d'une contribution aux financements
des centrales nucléaires depuissance .
C1)Proposition delaCommission du5/12/80Doc C0M (80)863final
(2)Décision duConseil du20.1.1981 n°19/81/CEE (J0L37/21du10.t.,81)
(3) " " " 19/81/CEE
(4)Décision du20.12.79 modifiant ladécision 77/271 Euratom
(5) " 77/270/Euratom du29mars 1977

4.EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES
(1)11. LeConseil adécidé ,surproposition delaCommission du
30octobre 1980 d'arrêter unrèglement aménageant lemécanisme des em­
prunts communautaires destinés ausoutien des balances des paiements qui
avait étécréé en1975^.Lemécanisme rénové estdoté delapossibilité
demobiliser unvolume defonds nettement accru ,leplafond desopérations
d'emprunts ayant étéporté àl'équivalent de6milliards d'ECUS encapital .
Vue générale desactivités d'emprunts /prêts communautaires en1980
Evolution annuelle
1.Les Prêts
Lesprêts consentis par lesinstruments communautaires en
1980 sesont élevés à4*53Q,4 millions d'ECUS dont 4.152,4 millions à
l'intérieur delaCommunauté et378millions àl'extérieur .Lesfinan­
cements extérieurs ontétéeffectués par laBEIetlaCECA,
Laprogression des financements localisés dans les pays
membres en1980 aété de22,6 %par rapport àceux accordés en1979 .
Cette progression tend àrépondre ,dans une situation économique tou­
jours difficile ,àlademande formulée àdifférentes reprises tant
par leConseil Européen que par leConse.il des Ministres visant à 1
intensifier l'activité financière delaCommunauté enfaveur d'un
niveau accru d'investissements ,delacréation d'emplois etde
l'atténuation des divergences économiques entre les pays membres .
Cet appui donné par lesactivités deprêts aux grands
objectifs delapolitique delaCommunauté ressort tout particuliè­
rement .i..wleur répartition par secteurs etpar pays .
../..,
C1)Règlement duConseil
(2)
L46/1du20/2/75)(CEE )n°682/80du
" n°397/75et16/3/81 (J0L73 du19/3/81)
398/75du17.2.1975 (J0

Evolution annuelle des opérations deprêts dans La
Communauté par instrument (1)
enmillions d'Ecus
ANNEE CECA...
BEI EURATOM NIC TOTAL
1970 31,6 338,6 370,2
1971 112,2 469,0 581,2
1972 188,5 505,9 694,4
1973 286,4 696,8 983,2
1974 377,9 849,7 1.227,6
1975 804,9 917,5 1.722,4
1976 1.063,8 1.086,0 2.149,8
1977 741,5 1.401,3 96,9 2.239,7
1978 797,7 1.966,5 70,3 2.834,5
1979 675,8 2.281,2 152,5 277,0 3.386,5
1980 1.020,3 2.753,2 181,3 197,6 4.152,4
(1)Lesprêts "balance despaiements "nesont pas repris dans cetableau ,n'ayant pas de
vocation structurelle .
13, Laventilation parsecteurs desprêts àl'intérieur dela
Communauté en1980 pour lesquatre instruments ,est lasuivante .
(enmi11ions d'ECUS )
enmillions dEcus
Secteur Tota l CECA 3EI EURATOM NIC
secteur productif 1.277,8 692,5 585,3
infrastructure 1.204,8 4,6 1.110,6 89,6
énergi e 1.669,8 323,2 1.057,3 181,3 108,0
TOTAL 4.152,4 1.020,3 2.753,2 181,3 197,66.
14. Lestrois secteurs serépartissent àraison de31%pour lesecteur
productif ,29%pour lesinfrastructures ,et40%pour l'énergie .

Laprédominance dusecteur énergie n'afait ques'accroître au
fil des années (seulement 11'/.en1970 )etrépond àL'évidence àundes
objectifs prioritaires de LaCommunauté .Eneffet .Lesinterventions des
instruments communautaires d'emprunts etprêts onttout particulièrement
participé audéveloppement desressources énergétiques internes ,àla
diversification desimportations etaux économies d'énergie -
 
Enrevanche ,c'est lesecteur productif qui aconnu ledéveloppe
ment Leplus lent aucours deLapériode ,malgré uneforte progression cte
1979 à1980,notamment enraison delareprise des financements des inves
tissements des industries CECA etdeprojets importants d'usines
préconstruites financés par laBEI enIrlahde . ÏLest passé en
valeur relative de54 %de L'ensemble des interventions en1976 à31 %en
1980,après uneforte baisse dans l'intervalle reflétant leralentisse­
ment général des investissements productifs dans laCommunauté »Le
développement des interventions dans cesecteur est d'autant plus souhai­
table qu'ilest directement générateur d'emplois permanents ,notamment
dans lespetites etmoyennes entreprises pour lesquelles latechnique de
prêts globaux apermis unediversification et/Vnfensif ication desinter­
ventions communautaires »
ê
Encequi concerne lesinfrastructures ,onconstate unecrois­
sance ■régulière depuis 1970,passant de125 à1205 millions d'ECUS.,
bien que leur part relative dans l'ensemble des prêts communautaires
ait fléchi de34 %à29 %.Les financements ont été principalement réa­
lisés par laBEI,l'activité duNIC n'enétant encore qu'àsaphase de
démarrage etcelle delaCECA étant limitée àlaconstruction de loge­
ments pour lesouvriers des secteurs CECA .L'intérêt des contributions
delaBEI etduNIC aufinancement des projets d'infrastructure réside
principalement dans leurs effets pour ledéveloppement économique des
régions moins prospères delaCommunauté ,notamment leMezzogiorno ,
l'Irlande ,<.eszones assistées auRoyaume-Uni etleGroenland ,ainsi
que pour l'amélioration des communications entre différents pays membres
dela Comunauté .

15. Onconstate eneffet une concentration des prêts dans Les pays
delaCommunauté ayant des problèmes régionaux importants .En1980 ,
l'Italie abénéficié de34,4 /deces prêts ,leRoyaume-Uni 25,4 %,et
l'Irlande 9,1 %.Soit autotal ,69 %.Cette proportion aété assez stable
aucours des dernières années .Viennent ensuite ,toujours pour 1980 ,la
France avec 15,7 %,etlaBelgique avec 6,4 %.
2.Les emprunts
16. L'augmentation duvolume total des emprunts -3874 millions
d'ECUS en1980 contre 3605 en1979 -est principalement due àune plus
large intervention duNIC etdelaCECA sur les marchés des capitaux .
Sur une plus longue période onnotera que siletotal des
emprunts delaCommission etdelaBEI approche les 4milliards d'ECUS ,
lechiffre de 3milliards avait été avoisiné dès 1976 enraison d'impor­
tants emprunts pour lefinancement des déficits des balances des paiements .
Ilfaut remarquer que la CECA avait déjà pratiquement
atteint lemilliard d'ECUS en1976 et1978 etque laBEI avait très
fortement progressé depuis 1977 ,année oùelle dépassait pour lapre­
mière fois lemilliard .L'Euratom ,deson côté ,acontinué son déve­
loppement progressif .Aucun emprunt pour les balances .des paiements
n'aété contracté aucours des trois dernières années .
Lacroissance des emprunts notamment depuis 1973 ,permet
àlaCommunauté dejouer unrôle deplus enplus important enmatière de
recyclage des capitaux enprovenance des pays àbalance des paiements
excédentaire etaubénéfice delapromotion des investissements priori­
taires dans laCommunauté »Grâce àlanotoriété decette dernière ,
basée notamment sur lesgaranties qu'elle offre gcsursacapacité financière ,
elle peut obtenir sur les marchés des capitaux des montants importants
aux meilleures conditions dans l'intérêt des investisseurs .

9.
■
Evolution annuelle des
Opérations d'emprunts desCommunautés européennes"
/
parinstrumentenmiliionsd'Ecus
Année CECADCT(1). C«.BEI Euratom CEE(2)NICTotal
1970 60 169 229
1971 102 413 515
1972 230 462 692
1973 263 608 871
1974 528 826. 1.354
1975 731 814 1.545
1976 956 732 1.249 2.937
1977 729 1.030 ■.- 99 571•-I2.429
1978 981 1.863 72. » 2.916
1979 837 .2.437 153 1783.605
1980 1.004 2.384 181 3053.874
C1)Noncompris desparticipations detiersauxfinancements delaBEIquiont
représenté 402,3millions d'ECUSde1972à1980(dont44,6millions en1979
et83,3millions en1980)> ,
(2)Financement desdéficits desbalances depaiements
\ "" .
3,Laconcordance desemprunts etdesprêts ►
17.■Encequiconcerne leNICetEURATOM,l'évolution desprêts
\
estnécessairement conforme àcelledesemprunts carceux-ci nesont
réalisés qu'envuedeceux-làetiln'yapasdeprêtssurfondsde
■ • ■.> • /trésorerie .Ladifférence quel'onpeutconstater pourleNICestdue
àdesactivités sesituant àchevalsurlafindel'annéeainsiqu'auxfrais
encourus pourlelancement desemprunts .
PourlaCECA,ilenestgénéralement demême,lesprêtssur
fondspropres-essentiellement pourleslogements sociaux-étantd'une
importance relativement limitée-.Ilenvadifféremment delaBEI
quidispose defondspropresetd'unetrésorerie .
C'estparcettedernière voieque,en1980,letotaldesprêtsaatteint
e
3.124,6millions d'ECUSdépassant deplusde700millions d'ECUSle
:totaldesemprunts. ,

10.
en miLlion d'Ecus
19 80Emprunts Prêts
en mi Llions
d'ECUSCEE extra CEE!
TotaL j
I
NIC 304,5 197,6ι
197,6 !
EURATOM 181,3 181,3- 181,3 ;
CECA 1.004,0 1.020,3 6,6 1.026,9 ;
BEI (1) 2.383,5 2.753,2 371,4 3.124,6
TOTAL 3,873,3 4.152,4 378,0 4.530,4
(1)non compris Lesopérations sur mandat aunom,pour Lecompte etaux
risques deLaCommunauté ,qui sont comptabi Lisées hors biLan dans La
section spéciaLe deLaBEI (outre LeNIC mentionné ci-dessus ,176,3
miLLions d'ECUS iefinancements àL'extérieur deLaCommunauté ).

11
./■ ,
III-Lesactivités deprêtsen1980 .^
1-NouvelInstrument Communautaire (NIC) ■ *
19. LesprêtssurLesressources dunouvelinstrument communaufai re
ontatteinten1980unmontanttotalde197,6millionsd'ECUS.Ilscon­
cernent desinvestissements d'infrastructures contribuant àréduireles
disparités régionales ,desprojetsfavorisant laréalisation delapoliti­
queénergétique communautaire etdesprojetsprésentant undoubleintérêt
régional eténergétique . ;< .
Cesprojets,àl'exception del'autoroute duFrioul,ontétér
financés conjointement etdefaçoncomplémentaire aveclaBanquecouvrant
ainsiunepartimportante descoûtsd'investissement etfacilitant la
réalisation desprojetsprioritaires concernés *Enfonction notamment de
laduréedestravauxetd'amortissement desouvrages,lesprêtsontune
duréede10à20années.Les11projetsfinancés représentent uncoût
9
d'investissement de1660millions dont911millions pourl'énergie.Les
prêtsaccordés surlesressources duNICinterviennent pour11,9%en
moyenne danslefinancement decescoûts,moyennerecouvrant unefourchette
allantde7,4Xà31,7%.
20. EnItalie,plusdelamoitiédesprêtsconcernent desinvestis­
sementscontribuant audéveloppement desrégionsméridionales .Lerenfor­
cementdesréseauxtéléphoniques urbainetinterurbain danslesPouilles,
avecnotamment Lacréation de120.000lignes,favorisera LesLiaisons de
t
cetterégionpériphérique aveclerestedupayse>tde.laCommunauté et
facilitera ledéveloppement d'activités productives .Desinfrastructures
(accèsroutiers,adduction d'eau,diguescontre ,lesinondations )d'aména­
gementdelazoneindustrielle deSyracuse contribueront àl'industrialisa­
tiondelaSicile.
Legazoduc encoursdeconstruction entrelafrontière algéro-
tunisienne etLenord£el'Italieetdontletronçonfinancétraverse la
Sicile,ledétroit deMessineetunepartiedeLaCalabre,alimentera .
notamment leMezzogiorno engaznaturelet,,interconnnecté auréseaueuro­
péendegazoducs,contribuera àladiversification etàlasécurité de
l'approvisionnement delaCommunauté . <r
< *

Lexploitation dediverspetitsgisements degazetdepétrole
enLombardie etenMerAdriatique ouTyrrhénienne assurera uneproduction
pouvantatteindre 1,7million detep,paran,soitprèsde1,5%desimpor
tationspétrolières italiennes »Lamiseenplaced'unsystèmeintégré de
gestionetdecontrôle delaproduction etdutransport del'électricité ,
assurera deséconomies d'énergie del'ordrede50,000tep/an.
Enfin,danslenorddel'Italie,laconstruction dunouveau
tronçon Carnia/Pontebba del'autoroute duFrioulaméliorera lesliaisons
entrecetterégionmontagneuse etd'unepart,lerestedel'Italie,
d'autrepart,l'Autriche »
21» EnIrlande,lesdiversprêtsaccordés constituent deséléments
essentiels duprogramme dedéveloppment régional .L'exploitation destour­
bièresetlafabrication debriquettes pourlechauffage fontpartiedu
programme demiseenvaleurdesressources entourbedevantpermettre la
couverture de20%desbesoins enélectricité dupays»Lapoursuite du
programme demodernisation etd'extension duréseaudetélécommunication ,
permettra leraccordement autéléphone deplusde80»000abonnés etde
nombreuses installations télex,améliorant lesconditions deLocalisation
etdefonctionnement desentreprises »
22. Enfin,auDanemark,lespremières interventions autitredu
NIContconcerné deuxcentrales aucharbon,l'uneàAsnaespourLapro­
ductiond'électricité ,l'autreàRanders pourlaproduction combinée
d'électricité etdechaleurdestinée auréseauurbaindechauffage .»
2,EURATOM
23. Pourdifférentes raisons,touslespaysdeLaCommunauté ne
sontpasaumêmedegréengagés danslaréalisation deprogrammes depro­
ductionélectro-nuc Léaire.Aussibienest-ceseulement enRe'.gique et
enFrancequ'Euratons'estvudemander decontribuer aufinancement »

13.
«»/»» i*. »
EnBelgique ,L'EURATOM acofinancé Lesinvestissements dudeuxième
Bloc (900 MW)deproduction de Lacentrale nucléaire deTihangev ^
EnFrance ,L'EURATOM acofinancé Lestranches II,III,IV . .
(900 MW chacun ^delacentrale nucléaire deDampierre -en-Burly, eta
continué son action enfaveur delacentrale nucléaire àneutroips ra­
pides NERSA àCreys-Malvi lies (prototype industriel de1200 MW);il
faut noter queparticipent àNersa :EDF(1)pour 51%;ENEL <2>pour 35,5% et
Lasociété allemande SBK pour 14,5 %(SBKréunit desintérêts allemands ,
belges ,néerlandais etbritanniques )»
Cesprojets s'inscrivent dans Lapriorité donnée par la
Communauté aux investissements permettant deréduire Ladépendance vis-
à-vis dupétrole importé » • ; v
Lesprojets financés par Euratom ont tous fait également
l'objet d'unfinancement delapart de LaBEI »Les deux financements
additionnés n'ont cependant pas dépassé 24,4 %ducoût des tranches
d'investissement concernées »ILconvient toutefois denoter que-4.es
montants d'investissement totaux pour chaque projet sont considérables ;
environ 1,5million d'ECU par MW»
CECA
24» L'activité deprêt aétéparticulièrement importante en1980
dans Ledomaine CECA où,comme en1976,levolume de 1milliard d'UCE
adenouveau été dépassé pour untotal de114prêts .
L'extraction ducharbon etson écoulement dans Les centrales
thermiques ontbénéficié àeux deux deprès dutiers desprêts .C'est
essentiellement auRoyaume-Uni qued'importants projets d'extraction sur
dessites nouveaux ont été financés ,tout particulièrement Leprojet
"Selby "dans LeYorkshire .Pour Lescentrales thermiques ,lesprojets
sesont répartis entre laBelgique ,L'Allemagne etLaFrance »:
(1)EDF =électricité deFrance >
.._ . _. •. . MM/(2)ENEL =Ente Nazionale per L'Energia Elettrica

14.
Dans Lindustrie sidérurgique ,Les financements Les pLus impoi–
tants ont euLieu enAllemagne ,France ,ItaLie etLuxembourg ,cedernier
pays recourant pour Latroisième année consécutive àdes prêts CECA aLors
que dans Les années précédentes ses demandes avaient été négligeables .En
revanche ,lasidérurgie britannique qui avait reçu detrès importants
prêts jusqu' en1977 n'apas fait dedemandes nouvelles .En
Belgique ,unimportant dossier est enpréparation mais qui n'apas encore
abouti pour 1980 .AuDanemark ,enIrlande etmême aux Pays-Bas ,Lenom­
bre restreint d'usines demande que soit appréciée sur plusieurs années
laparticipation deces pays aux financements CECA »
25» Les prêts accordés pour des projets d'investissement dans des chan­
tiers navals enItalie etenAllemagne ,l'ont été autitre del'écoulement dela
production d'acier .Certains prêts dereconversion ont d'ailleurs également cet
effet secondaire lorsqu' ils sont consentis àdes industries mécaniques par
exemple .Leur butprincipaL reste cependant leréemploi deLamain-d 'oeuvre
libérée parlesindustries CECA.Desprêts très importants ont àcetégard
étéaccordés en1980 enFrance ,etauRoyaume-Uni .Pour Lapremière fois
l'activité financière deLaCECA autitre delareconversion aatteint Le
quart del'activité totale .
25 Pour Lesmaisons ouvrières .Lesprêts réalisés en1980 ontété
moins importants que les années précédentes dudouble fait deL'étalement
sur trois ans des programmes précédemment réalisés sur deux ans,etdes
délais deremise enoeuvre dunouveau programme (le9è)maintenant lancé .
4.Banque Européenne d'Investissement (BEI )
27, LaBEI aconsenti en1980 des financements pour unmontant total
(1)
de3-124,6 millions d'ECUS sur ces ressources propre.s ,essentiellement des
capitaux collectés par emprunt .Quant aux opérations sur mandat dela
(1)dont 371,4 hors Communauté

15-
*•«/■§■)
Communauté ,outre Lesprêts sur Lesressources duNIC,LaBEI aaccordé
176,3 miLLions surressources budgétaires deLaCommunauté pour des
projets LocaLisés àL'extérieur desEtats membres .
I '
28. Les interventions deLaBanque sur sesressources propres ontété
concentrées àraison de88,1 %dans Lespays deLaCommunauté ,5,5 7.en
Grèce etauPortugaL ,pLus de2,4 %dans Lesautres pays dubassin méditerra­
néen etde4%dans LesEtats d'Afrique ,desCaraïbes etduPacifique ainsi
quedans desPays etTerritoires d'Outre-Mer ..
Lesfinancements dans LaCommunauté ,sur Lesressources propres
deLaBanque ,ontatteint 2.753,2 miLLions .Près dedeux tiers decemontant
ontporté surdesinvestissements d'intérêt régionaL (irrigation ,adduction
d'eau,épuration deseaux usées ;téLécommuni cations etmoyens detransport ;
équipements énergétiques ;industries ,notamment sous forme deprêts gLobaux
/
enfaveur depetites etmoyennes initiatives )LocaLisés enmajeure partie
dans desrégions prioritaires autitre deLapoLitique régionaLe communau­
taire (Mezzogiorno ,Irlande ,IrLande duNord ,GroenLand ).
Les financements contribuant àLaréalisation desobjectifs éner­
gétiques deLaCommunauté (développement des ressources internes ;diversifi -
(1)'cation desimportations etéconomie d'énergie )onttotalisé 110^7 millions
(dont 432,6 millions pour lesecteur nucléaire )etconstitué L'essentiel des
concours pour desprojets d'intérêt commun européen ;lesprêts pour L'amélio­
ration des communications entre pays membres (liaisons maritimes entre le
Royaume-Uni etl'Irlande etleContinent ,accès autunnel duFréjus etc. )
ontatteint 103,5 miLLions . ,
29. Ces concours ont été concentrés àraison desquatre cinquièmes en
Italie ,enIrlande etauRoyaume-Uni ,pays oùLesproblèmes structurels .sont
lesplus marqués ;-Lecomplément concerne LaFrance ,laBelgique ,leDanemark
M./.M
(1)Ladifférence avec leposte "énergie "dutableau n°5s'explique
par lefait quecertains projets industriels contribuent auxobjectifs éner­
gétiques delaCommunauté etqu'aucontraire certains autres projets du
secteur del'énergie -distribution del'électricité parexemple -sont
financés autitre dudéveloppement régional .

16.
etL'Allemagne ainsi que deux investissements localisés enAutriche eten
Tunisie etprésentant unintérêt pour l'approvisionnement énergétique de
laCommunauté - ^
IV.Lesactivités d'emprunts en1980
1.L'état des marchés des capitaux
30. Les conditions d'emprunt sont restées très difficiles aucours
del'année 1980 sur laplupart des marchés des capitaux .L'aggravation
des tensions inflationnistes résultant notamment des hausses successives
des prix dupétrole etaussi les incertitudes liées àlasituation au
Proche etauMoyen-Orient sont largement responsables decette évolution »
Aux Etats-Unis l'adoption d'une politique monétaire etbudgétaire restric­
tive aprovoqué une hausse considérable des taux d'intérêt ,néanmoins entre­
coupée d'une pause audeuxième trimestre ,lacrainte devoir s'aggraver la
récession qui s'est momentanément développée ayant conduit àunrelâchement
provisoire decette politique .
31» ' Pour laplupart des pays industrialisés ,ladétérioration des
déficits des balances des paiements aconstitué unfacteur supplémentaire
tendant àlahausse des taux d'intérêt .L'augmentation des taux aux Etats -
Unis s'est ainsi accompagnée d'unmouvement dehausse tant sur lesmarchés
nationaux decapitaux que sur lemarché des Euro-dollars .EnEurope ,les
taux ont poursuivi unmouvement ascendant jusqu' àlafin de1980 avec
néanmoins une période demoindre tension enmilieu d'année .
32. Surplusieurs marchés financiers ,les taux d'intérêt àcourt
terme ontatteint des niveaux exceptionnellement élevés ,supérieurs à
ceux des taux àlong terme .L'approvisionnement enressources longues
grâce aux émissions classiques d'obligations àtaux fixe est ainsi deve­
nuextrêmement malaisé etadûseconcentrer sur les rares périodes de
(1)Prêts accordés surautorisation spéciale duConseil des Gouverneurs
delaBEI conformément àl'article 18deses statuts

détente des taux along terme »Cette évolution afavorisé undéveloppement
des émissions endollars des titres àtaux variable etvers lafin del'an-
'née,une reprises des cours boursiers aencouragé lesémissions convertibles
enactions *AuRoyaume-Uni ,une seule émission étrangère asuivi lasuppres - >
sion desrestrictions àleur égard .Lemontant des émissions enEuro-sterling
apar contre progressé très rapidement .EnAllemagne ,lemontant des émissions
publiques étrangères enDeutsche Mark s'est maintenu sensiblement aumême
niveau qu'en1979 malgré denombreuses tensions suscitées par ladétériora­
tion delasituation delabalance des paiements courants .EnFrance ,le
maintien des taux d'intérêt àunniveau positif enterme réel etunehiérar­
chie favorable aux taux dumarché obligataire ont contribué audéveloppement
des émissions sur cemarché .Parallèlement lemontant des émissions en
Eurofrancs s'est fortement accru .Reflétant lestensions gui sesont mani­
festées sur les marchés des changes vis-à-vis deces monnaies ,lesémissions
en -francs belges etluxembourgeois ont diminué mais les placements ertflorins
néerlandais sesont accrus .
.Hors detaCommunauté ,lemontant des émissions publiques étran­
gères adiminué auJapon ,mais s'est maintenu enSuisse .
' ι . 1 ·
Lescaractéristiques des emprunts effectués par laCommunauté en1980
33 D'uneannée àl'autre l'évolution duvolume desemprunts effec­
tués pour lesquatre instruments communautaires seprésente delamanière ■
suivante :' ' '
1979 1980
millions d'ECUS
CECA 837 1.004
BEI 2.437 2.384 "
EURATOM ;' 153 ,, 181
NIC 178 305
TOTAL 3.605 3.874
L'activité adonc connu unnouveau développement endépit des
difficultés rencontrées dans laréalisation desopérations dufait dela
situation parfois difficile prévalant surlesmarchés .

18.
Les marchés financiers de LaCommunauté ont fourni 64 %
dutotal des fonds collectés en1980 ,lesparts des marchés nationaux
hors Communauté (Etats-Unis etSuisse )etdumarché international
s'établ issant respectivement à10 %et26 %.
34. Par monnaies ,les emprunts serépartissent conformément au
tableau delapage suivante .Lapréférence desbénéficiaires desprêts
explique enpartie cette répartition quiest également largement influ­
encée par laplus oumoins grande disponibilité des monnaies etles
taux d'intérêt .
Onnotera encore lenombre élevé des opérations réalisées sous
forme deplacements privés .Lerecours àcette formule d'emprunt s'ex­
plique leplus souvent par lefaible montant unitaire des demandes de
prêt ouencore par L'impossibilité àunmoment donné defaire unemprunt
public dans Lamonnaie désirée .Sur unplan plus technique L'emploi de
cette formule permet d'étaler les emprunts dans letemps etdemieux
exploiter lesfluctuations dumarché .

EMPRUNTS EFFECTUES EN1980SELONDESMONNAIES D'EMPRUNTS (ENMILLIONS d'ECUS)
Monnaies desDaysmembre :Monnaies despaystiers
TOTAL1
DMHFL FFLireFBLiv.
SterL.FL DoLLar
USFS
fYen
NIC
EURATOM
CECA
BEI48.4
17.5
406.5
.814.391.5
22.3
17.9
226.150.5
127.1
136.6 42.748.5
60.582.0
45.733.9
27.8
51.7164.6
202.3
666.08.6
79.9
233.8 166.6304.5
181.3
1004.0
2383.5Π)
TOTAL 1.286.7 357.8 314.2 42.7109.0
•127.7113.4 1032,9 322,3 166,63873.3
% 33.2 9.3 8.21.12.83.22.9
■26.7 8.3 4.3 100
(1)Compte-tenu deL'attribution àdestiersdeparticipations aufinancement desprêtsdeLaBanquepour83,3rmLLions
LetotaLdesressources coLLectées en1980séLèveà2.466,8 MUCE

V .Les Bonifications dintérêt20.
1.Les mécanismes debonifications communautaires
35. LaCommunauté dispose aujourd'hui dequatre possibilités de
bonification :
-CECACsur prêts CECA )
-SMECsur prêts NIC etBEI enItalie etenIrlande )
„ (1)-FEDERCsur prêts BEI dans les régions FEDER )
-Aide exceptionnelle aux zones italiennes sinistrées par leséisme de
novembre 1980 (sur les ressources duNIC etdelaBEI )
Lesbonifications "Tremblement deterre "n'ont pas été
d'application en1980 »Les quatre;types debcjnifi cations ont pour
caractéristique commune d'abaisser detrois points letaux d'inté­
rêt. Enrevanche elles diffèrent quant àlatechnique d'octroi ,les
bonifications SME et FEDER étant actualisées etimputées enune fois au
budget communautaire alors que lesbonifications CECA sont non actualisées
etleur charge est imputée annuellement aubudget CECA pendant les cinq
premières années deladurée duprêt .Lesbonifications "Tremblement de
Terre (TT),elles aussi ,seront imputées annuellement ,mais dans leBudget
général des Communautés etcependant 12ans aumaximum .
(2)Bonifications SME
36. Depuis l'entrée envigueur duRèglement (CEE)n°1736 /79
duConseil du3août 1979 ,89prêts ont étébonifiés dans lecadre
duSystème monétaire européen ,dont 55surlescrédits budgétaires
de 1980 .
(1)Labonification FEDER n'aété octroyée qu'àune seule occasion ,les
Etats membres n'ayant pas,endehors dececas,demandé àutiliser
cette possibilité .
(2)Bonifications actualisées ,imputées aubudget général enuneseule fois
pour chaque prêt .

21.
1979
1980Prêts bonifiés–– ,
I
Bonifications versées
Nombre Millions
d'Ecus (1)
34 885,4 (2)
55 1030,8 (2)Miliions %des prêts
d'Ecus
200,0 "22,6
197,0 19,1
Total 89 1916,2 397,0 20,7
(1):Les montants enmillions d'Ecus desprêts bonifiés cités dans les
documents delaBEIdiffèrent légèrement deceux retenus ici,en
raison des dates différentes pour laconversion en ECU relatives
auxprêts etaux calculs delabonification d'intérêt yafférents .
LaBanque applique comme date deconversion delamonnaie contrac­
tée pour unprêt ledernier jour ouvrable dutrimestre précédent
sasignature .^Enrevanche elle retient ,pour lecalcul dela
bonification ,lestaux dechange dujour ducalcul définitif (norma­
lement deux jours après leversement duprêt), dans l'intérêt d'une
meilleure comparabi lité dumontant delabonification avec lemontant
duprêt bonifié .C'est donc ladeuxième date quiest àlabase des
chiffres présentés dans cerapport »
(2):Une bonification aété financée enpartie sur lescrédits de1979
etenpartie sur ceux de1980 .Pour lesstatistiques ,lemontant
duprêt concerné aété réparti entre les deux exercices aupro rata
delabonification ,chaque partie étant comptée comme unprêt distinct .

22.
Lesopérations 1980 concernent 44projets d'investissements qui
ont étéfinancés par 47prêts sur Lesressources propres delaBEI (884
millions d'Ecus )et8prêts sur lesressources duMIC (147millions d'Ecus ),
soit unmontant total de1031 miLlions d1Ecus ;sept projets ontétéfinancés
conjointement par des prêts BEI sur ses ressources propres etsurcelles duNIC .
Ilest ànoter que 4projets ont fait l'objet deplusieurs prêts bonifiés .
Lemontant actualisé des bonifications d'intérêt s'élève à197
millions d'Ecus .Lerapport entre lemontant total desbonifications et
celui desprêts bonifiés s'établit à19,1% contre 22,6% en1979 ;cerapport
estnotamment fonction deladurée desprêts .
Lemontant dechaque bonification etdechaque prêt bonifié
est précisé dans les listes enannexe .
Parpays bénéficiaire ,larépartition desbonifications s'est
effectuée àraison des 2/3pour l'Italie etde 1/3pour l'Irlande .
Parorigine des ressources prêtées ,lesbonifications sesont
réparties entre 8prêts sur ressources duNIC et47prêts sur les res­
sources propres delaBEI àraison respectivement de15% et85% .
37. L'analyse parsecteur d'utilisation fait ressortir qu'au
total 44% dumontant desbonifications concerne des projets dusecteur
del'énergie ,dont 22%pour ledéveloppement desources d'énergie pri­
maire (hydrocarbures ,tourbe ,électricité hydraulique ),5%pour des
centrales d'électricité thermique etdeproduction dechaleur et17%
pour letransport d'énergie (gazoduc etlignes d'électricité ).Lesinfra
structures dans les autres secteurs ont bénéficié de56% dumontant des
bonifications ,avec principalement l'approvisionnement eneau etl'irri­
gation (30%);laconstruction d'usines clés enmain etdiverses infra­
structures intéressant des zones industrielles (16%);l'amélioration des
réseaux detélécommunications etdesliaisons maritimes ^ainsi que Le
déveloopement desports depêche etdesforêts C10%)-

23.
■■/■> '
Près des 4/5dumontant desbonifications concernent desprojets
situés entotalité ouenpartie dans Lesrégions prioritaires .S'agissant
deprojets d'infrastructures ,Lacréation d'emplois permanents enpériode
d'exploitation nepeut être quelimitée ,àl'exception desétablissements qui
sont appelés àoccuper lesusines pré-construites enIrlande
,envuedesbesoins futurs .Néanmoins ,cesprojets favorisent àterme ,
surtout defaçon indirecte ,ledéveloppement d'activités productives créa­
trices d'unnombre important d'emplois ;deplus lestravaux etfournitures
nécessaires àlaconstruction deceséquipements exercent sur l'emploi
d'amples effets temporaires directs etindirects durant despériodes par­
fois relativement longues .
BONIFICATIONS SME VERSEES SUR LES CREDITS DE'1980
Prêts bonifiés Bonifications versées
Nombre Miliions
d'EcusMillions
d'Ecus%
Par pays bénéficiaire
Italie 34 731,9 129,8 65,9
Irlande - 21 298,9 67,2 34,1
»■ '
'55 1030,8' 197,0 100,0
Selon l'origine des ressources prêtées»
I<,
NIC I 8 146,8 29,6 15,0
BEI 47 ,884,0 167,4 85,0
55 1030,8 197,0 100,0
Par secteur d'utilisation''
Production d'énergie primaire 12 253,8 43,5 22,1
Transformation d'énergie 5 51>9 10,7 5/4
Transports d'énergie 7 177,0 32,9 16,7
Sous-total :énergie 24 482,7 87,1 44,2
Infrastructures hydrauliques 17 312,4 59,0 30,0
Infrastructures industrielles 8 146,0 31,3 15,9
Transport etcommunications 5'»79,4 17,3 8,7
Forêts ,pêche 1 10,3 2,3 1'2
Sous-total :autres infrastructures 31 548,1 109,9 55,8
Total 55 1030,8 197,0 100,0

24.
3.Bonifications CECA
38.Lesbonifications CECA ont d'abord été employées -dans Les années 60-pour
donner unattrait plus grand aux prêts dereconversion etassurer ainsi
plus efficacement leréemploi delamain-d'oeuvre .Puis elles ontété
utilisées aussi -àpartir des années 70-pour faciliter dans lesindustries
CECA des investissements bénéfiques pour l'environnement ,pour larésorbtion
degoulots d'étranglement (cokeries pour lasidérurgie notamment )etpour la
création decentres derecherche oudeformation professionnelle .Enfin ,
aucours destrois dernières années ,lesbonifications ont été accordées
surtout pour appuyer les investissements conduisant aux restructurations
souhaitées del'industrie sidérurgique .
Lesattributions réalisées en1980 sont ,tant autitre de La
reconversion qu'autitre delarestructuration ,lesplus importantes effectuées
jusqu' icietleur progression est continue .ILfaut cependant noter que
l'effet ^incitatif deces bonifications -uniformément fixée àtrois
points d'intérêt pendant cinq ans-diminue àmesure que les taux d'in­
térêt augmentent .
Ail. Belg .France Lux P.Β U.K. D.K. Irl.Ita L.TOTAL
Art.54restructu -
«*c/> rationArt.56reconversie8.0
1.1
in1.9 8.0
17.75.4
0.80.3 1.5
13.60.5
0.11.8 27.4
33.3
TOTAL 9.1 1.9 25.7 6.2 0.3 15.1 0.5 0.1 1.8 60.7
(1)Bonifications non actualisées ,versées annuellement

ANNEXES
4 . . =
TABLEAUX
N° 1Emprunts encours dans les Communautés européennes
N° 2Emprunts émis par LaCommission en1980
N° 3Evolution annuelle des opérations deprêts dans la
Communauté par secteur
N° 4 "Montant total des prêts accordés par laCommunauté
dans les différents Etats membres ethors CEE -1975 à1980
N°5 Répartition des prêts dans laCommunauté en1980
N° 6Prêts NIC
N° 7Prêts Euratom
N° 8Prêts CECA (
N° 9Prêts BEI
N° 10 Liste des Prêts NIC en1980
N°11 Liste des Prêts Euratom en1980
N°12Répartition dumontant desprêts CECA versés aucours
del'année 1980
N°13Bonifications d'intérêts octroyées par lesdifférents
mécanismes communautaires (1970-1980 )
N°HBonifications SME,Exercice 1980 :Italie
N°15Bonifications SME,Exercice 1980 :Irlande
-Liste desRapports etdocuments surlesactivités d'emprunts /prêts
delaCommunauté qui ontété soumis auConseil etauParlement .

Tableau N° 1
Emprunts eocoort desCommunautés enropeeiroes
(àlafaéechaque awr .enmilitons d'Êxus t
Années CECA »El Euratom (') CEE (2) NIC TolaJ (')
1970 741 1020 1761
1971 802 1423 – – 2225
1972 963 1784 – – 2747
1973 l172 2287 – "– 3459
1974 I617 3124 – – 4741
1975 2393 3926 17 – – 6336
1976 3477 4732 14 1161 – 9384
1977 3956 5421 liO 1500 – 10986
!978 4416 6715 182 1361 – 12674
1979 4713 8541 333 965 178 14730
1980 5300(3) 10598 502 !016 402 17898
(')Non icclua letchiffrcs IDuraUxn aoléne uro AUperiode 1975 .
(*) FiruTccmcni de»twUnoes de»patemenu .
<3)Eslimaboo .
Sources Services deUCommission etBEI .

Tableau N°2
Emprunts émis par .LaCommission en1980
N° Nature Durée
(ans )Taux d'intérêt
nominalDevise enmio- Millions
d'ECUS
A)NIC
,
1 . emprunt publi c 15 113/4 usi20 ι 15,3
2 placement privé 15 103/8 .HFI 40 14,3
3 15 8,3 ; DM 41 ' 16,0
4ii15 117/8 HFI 40 14,3
5IIΊΟ 9/45 DM 27,9 10λ9
6;II10 14 USt 8 6,1
7 emprunt public 15 11 US2/75 57,3
8M15 11 US270 53,5
9 placement privé - 15 13 USt20 15,3
10»110 83/8 DM 22 8,6
11Γι ·15 8,3/8 DM 33 12,9
12\ Il20 11 , HFl •75 26,9
13M20 11 1/4 HFl 26 9,3
14II15 11 1/4 HFl 51 17,7
15il
; »15 11 1/4 HFl 25 9'°
16 emprunt public 15 133/4 USt26 19,8
NIC ' Total
. 304,5
B)
EURATOM(
17 emprunt public ..V* 93/4 FLux 500 12,09
18II12 14,60 FF 300 50,51
19 placement privé 10 - 8 DM 45 17,54 ;
20II15 11 1/4 HFl -15 5,17
21M20 107/8 HFl 47,5 17,02
22Il .6 6 FRS 20 8,64
23•17 123/4 FLux 250 f
24II7 123/4 FLux 300 ':21,77
25117ν123/4 FLux 350
26 emprunt public 7 13 ΒF2000 48,38
EURATOM Total
•*
181,3

N° Nature Durée Tauxd'intérêt Deviseenmio.Millions
(ans) nominaI d'ECUS
C)CECA
27obligataire8 77/8 DM150 58,5
28 obLigataire8 111/2 USî40 30,3
29obligatai re 10 115/8 USÍ50 38,2
30placement privé δ 107/8 FF20 3/4
31t1 10 8 DM40 15,0
32obligatai re 10 10 FLux500 12,1
33I16 141/4 FF150 25,3
34II 12 14 FF400 67,3
35II 8 111/2 USî100 76,4
3611 7 11 usi25 19,1
37II 10 111/4 uss50 38,2
3811 12 77/8 DM150 58,5
39II 8 91/2 DM150 58,5
40II 10 6 FS80 f'34,5
4111 8 131/2 UKfc20 36,4
42placement privé12 12,225 FF20 3,4
43fi 15 123/4à FF80 13,5
131/4
4415 13,30 FF.20 3,4
45II5 13,60FF101'7,
46II8 13,95 FF20 3,4
47II7 14,30FF15 2,5
48II7 14,30FF20 3,4
49II 10 ,9,65DM50 19,5
5011 8 83/4 DM40 15,6
51II8 81/4 DM70 27,3
52II 8 81/8 DM35 13,6
.53II 8 81/8 DM10 3,9
54II8 81/8 DM50 19,5
55ri 12 8-10 DM12 4,7
56II 12 8 DM12 4,7
57II12 8 DM12 4,7
5811 12 7,90DM12 4,7
59II 8 8,35DM250 97,4
60II8 12-10 FLux250 6,0
61II 8 113/4- FLux400 9,7
I

N° Nature Durée
(ans )Taux d'intérêt
nominalDevise enmio . MiIlion
d'ECUS
62 placement privé 8 13 1/2 BF 500 12,1
63 8 133/8 BF 2000 48,4
64 6 51/4 FS 38 16,4
65 'II
.6 51/4 FS 17 7,3
66Γι5 61/4 FS 30 13,0
67M5 57/8 FS 20 . 8,6
68II15 107/8 HFL 50 17,9
69 5 17-14 3/4 UKb25 45,5
CECA Total
/1004,0
NIC +EURATOM +CECA 1489,8

Annee
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980Tableau N° 3
Evolution annuelle desopérations deprêts dans laCommunautéCen mi11ions dECUS )
Secteur productif
.203,9
340,3
328.3
503,8
604,0
758.7
1.163,5
938.8
745.4
756,4
1.277,9par secteur
Infrastructure
125.1
192.6
191.2
196,9
143/
469,9
429,9
607.7
1.000,0
1.055,8
1.204,7Energi e
41.2
48.3
174,9
282,5
480,2
488,8
556,4
693,2
1.089,1
1.574,3
1.669,8Total
370,2
581,2
694,4
983,2
1.227.6
1.722.4
2.149,8
2.239.7
2.834.5
3.386,5
4.152,4

Tableau N°4
MONTANT TOTALDESPRETSACCORDES PARLACOMMUNAUTE DANSLESDIFFERENTS
ETATSMEMBRES ETHORSCEE-1975à1980 Unité:millions d'Ecus
1975 1976 1977 1978 1979 1980 TOTAL
BEI+CECA BEI+CECA BEI+CECA+EUR BEI+CECA+EUR BEI+CECA+EUR BEI+CECA+EUR 1975/1980
-*+Νte +N][C
Muce % Muce '/.Muce % Muce y.Muce %Muce %Muce X
Belgique 52.93.1 55.22.6 •15.9 0.764.1 2.3139.6 4.1264.6 6.4592.3 3.6
Danemark AO.72.4 9.10.433.2 1·5119.5 4.215.9 0.5103.5 2.5321.9 1.95
R.F.A. 150.98.7297.7 13.8221.0 9.9218.9 7.7196.9 5.8143.3 3.41228.7 7.5
France 275.1 16.0193.3 9.0490.8 21.9486.4 17.2391.5 11.6653.5 15.72490.6 15.1
Irlande 37.92.258.1 2.779.9 3.6117.4 4.1353.5 10.4377.1 '9,11023.9 6.2
Italie 535.431.1530.4 24.7599.2 26.71007.3 35.61126.0 33.31430.0 34.45228.3 31.7
Luxembourg 1.10.1 0.1.- ;0.6-73.9 2.619.8 0.668.6 1.6164.1 1.0
Pays-Bas 30.41.769.0 3.2 0.5- 42.8 1.50.6-4.90.1148.2 0.9
Royaume-Uni 597.934.7936.9 43.6749.8 33.5704.0 24.81103.3 32.61056.0 25.45147.9 31.2
HorsCEE(1) - - - -48.8 2.2- 39.4 1.157.5 1.4145.7 0.9
TOTAL 1722.4 1002.149.8 1002239.7 1002834.5 1003386.5 1004159.0 10016491.6 100
Source :Lesinstruments d'emprunts/prêtsdanslecadredesinstruments financiers delaCommunauté misàjour-
Economie européenne juillet 1980n°6
*EUR=EURATOM
' ' C
(1)LaBEIincludanssesstatistiques portantsurlaCommunauté,desopérations intéressant directement laCommunauté,
effectuées envertudel'article18S1,alinéa2desesstatuts,auxtermesdesquelsleConseildesGouverneurs peut
autoriser le-financement d'investissements endehors delaCommunauté .

REPARTITION DESPRETSDANSLACOMMUNAUTE EN1980
-enmillion:;dEcus
NIC EURATOM CECA BEI TCITAL
Infr.Energ.TotalEnerg.Total S.Pr.Infr.Energ .TotalS.Pr.Infr,Energ.TotalS.Pr.Infr.Energ.Total
Β 82,282,2 29,1729,17 6,2 147,0153,2 6,2 258,4264,6
D 1b,118,1 4,29 4,29 9,625,146,4 81,113,925,164,5103,5
RFA 98,48 0,7829,79129,05 14,214,298,5 0,844,0143,3
F 99,199,1237,55 0,5137,41275,47 1,763,4213,9279,0239,363,9350,4653,6
IR27,3 14,441,7 3,970,13 1,10177,2 114,0 43,1334,3178,2141,4 57,5377,1
IT62,3 75,5137,8 138,63 1,13 139,76 223,8 578,5350,21152,5 362,4641,9425,71430,0
L 68,62 68,62 68,6 68,6
PB 4,590,27 4,86 A,60,3 4/9
RU 139,37 1,73226,85367,95 166,8 329,6191,6688,0256,2331,3418,41055,9
Hors
CEE(16,63 6,63 50,950,9 6,6 50,957,5
Total89,6108,0197,6181,3181,3699,13 4,55323,221026,90 585,31110,61057,32753,21277,91204,71669,8 4152,4
Secteurproductif =S,Pr.
Infrastructure =Infr.
Energie =Energ
Total
(1)LaBEIincludanssesstatistiques portantsurlaCommunauté ,desopérations intéressant directement laCommunauté ,
effectuées envertudel'article18&1,alinéa2desesstatuts,auxtermesdesquelsleConseildesGouverneurs peut
autoriser lefinancement d'investissements endehorsdelaCommunauté

Tableau n° 6
Préts NIC 1979 - 1980
Armé «1979 fønmifttcm dECUS
1979 1980
Sect
Prodtn*Êner -
frat gieTotalSect .Prod .Infras .Energie Total
Belgique- - - - ;_ – –
Oanemark - - - - – – 18,1 18,1
AFd'Allemagne- - - - '-– – – ■–
France - - - - – – – –
Irlande - 82.0 24.7 'ββ.7 – 27.3 14.4 41,7
Italie - 39645.4 85.0– 62 Γ3 75.5 137.8
Luxembourg- – - -
Pays-Ba· - - - – – – – –
Royaume-Uni - 259 79.4 105.3 – – – –
Hors CEE - - - - – – – –
Total -127,5 148.5 277.0 – 89.6 108*0 197,6

Tableau fj°7
PrêtsEuratom
PrfttsEURATOM
Années1977-1979 (9f>miffiongff*ECUS
1977 1978 1979 1980
Sect
ProdIn-Êner-
frasgieTotal Sect.
ProdIn-Êner-
frasgioTotal Sect
Pro<JIn-Êner-Total
traagie Sect.Prod.Infras.EnergieTotaI
Belgique - - - - -–50.5450.54 82,2 82,2
Danemark - - - -
RFd'Allemagne-–77.0577.05 -–343734.37 -
France -–19.8519.85 - - -–67.8887.8« 99,1 99,1
!r»arxle - - - - -
Ita/i« - - -–358935.89 -–34,0434.04
Luiembourg- - - -- - - ■
Pays-θββ - - - - -
Royaume-Un » - - - - - _
Hor»CEE - - - - -
Tolsi -–«90W.M -–70.297028 -–1524«1124« 181,3 181,3

Tableau n°R
F
Prêts CECA1970-1980
PrêtsCECA(Communauté wropétnn*ducharbonetd«laclar)
A.fees1970-1974
1970 1971 1972 1973 1974
Sect0)In-
Prodfra»Éner­
gieTotal Sect,
prodIn-
fra#'Éner­
gieTotal Sect,
prod.In-
fras.Éner­
gieTotal Sect,
prodIn-Éner-Total
frasgieSect,
prod.In-
trasÉner­
gieTotal
Belgique 2.90–-2.90 19.93--19.93 15.331.20-16,53 0,720.621.34 10.28--10,28
Danemark -,- ■-- ---- ---- .7.81––7,61 -0,27-0.27
RFd'Allemagne 8,89■1,11-10.00 26,840469,5838.88 62,032,267.6171.90 106.17 2.3754.19164.73 108.46 0.5641.02150.06
France 6,04–1.847.88 33.56-12,2245.78 53.522,667,0663,24 106.02 0.76–106,78 82520,391.6684,77
Irlande ––––-'–––-–'––––
Italie 6.00– -6.00 1,60--1.60 24,291.44-25.73 0.761,01–.1,77 64.071.11-65.18
Luiembourg 2.00– --2,00 --- -0.29- -0,29 ---- -0.41-0.41
Pays-Bas 2.400.48-2.66 5.950,06 6,00 10,81- ■-10,81 3.180.60–3.96 1.65--1.85
Royaume-Uni –––––––■––-––– 32,761.7230,5765.05
HorsCEE ––––____ ––––
Total 28.231.591.8431,66 69,880.5121,80112.19 165987.6514.67168.50 225.94 5.6654.61266,41 299.96 4.4673.45377.87(enmillionsd'ECUS
|'|IfHJuatrt*
Années 1975-1979 (enmillionsQECUS
1975 1976 1977 1978
Sect(')In-Ener-TotalSect In-Ener-Total Sect.In-Ener-Total Sect.In-Ener-Total
ProdIrasgie prodfras.gie prod.fras.gie prod.fras.flie1976
Sect In-Ener-
prodfras.gie1977
Sect.In-Ener-
prod.fras.aie prod.Iras.aieSect.In-Ener-Total
prod.fraaaie
Belgique 40.351.77–42.12 34.562.69 37.27 15.010.86–15.87– 30.210.44»
22.580.41–22,99– ■– –0.50 0.50 13.070.10–
RFd'Allemagne 119.32 7.9023,65150.87 166.75 9.6710,49186.91 27.905.8661.75115.51 115.63 5.6017.80139.03 125.40 6.0817.56149.06
112.144.95–117,09101.924,2827,00133.20 125.270.8746.37174,51 9.942.7734,43127,14 î.262.9728.71100.94
–0.17–0.170.$40,15 0.19–0.19–0.02–0.02 13.900.03–
I
175.750.64–176.59 146.83 0.91– Italie 170.86 2.69 123,73 2.63–126.36 94.257,33–10158
Luxembourg 0.650.46– 0.56–0,56 73.500,44 19.460.31–
Paya-Bas 29.540.69–30.43 36.160,39– 36.55–0,51 0.51 42.000.82–42.82–0.56–0.55
Royaume HJni
MortCEE125.121.13137.22 263.47376*20.04142.36519.32 173.59–86.73260,32 26,963,01241,34273,31 26.353.62229.04259.01
Total 620.4518.54160.87804,66 665,Ό18.21179.651063.76 512.6312.04216,65741.52 462.8417,26297.56 797.66 378.8321,61275,33675.78
(*>Industrie .
^ect.Prod.·Infras.1Energie Total
Belgique - - -29,17 29,17
Oanemark 4,29- -4,29
RFd'Allemagne 98,48 0>78-29,79 129,05
France 237,55 0,51 37,41 275,47
Irlande 0,97 0,13-1,10
Malte138.63 1,13- 139,76
Luxembourg 68,62- -68,62
Pays-Baa 4,59 0,27-4,86
Royaume -Uni139,37 1,73 226,85 367,95
HorsCEE 6,63- -6r63
Total 699,13 4,55 323,22 1026,90

Tableau n°3
Prêtssurressources propresdeLaBEItio
PrêtsBEI(Banqueeuropéenne d'Investissement )
Année»1970-1074 I(*nmillion•dECUS
1970 1972 1973
Sect(')in-tner-Total Sect.In-tner-Total
Prodfraagie prod.fraa.gieSect.In-£ner-TotalSect.In-£ner-TotalSect.In-fcner-Total
prodfraa.gie prodfraagie prod,fraagie
■Belgique 6.0–Ιβ.Ο22.0––– 16.116.1
3.5 3.36.Θ 6.45.4 7.619.6
RFdAllemagne 46.i 46.t29.726.65.461.9 1.6–«5.8130.4 79.0–125.S204.5 26.5 69.6961
20.016.023.461.4 54.953.616.0124.5 4.560.460.0144.9 53.865.631,2170.6 45.558.691.41937
7,315.3–22.6 21.225.2–
100.6104.5–205.2 157.9111,75.0274.6 113.2103.0–216.2 70.786.824.4161.9 136.136.5103.42780
Luxembourg
Pays-Bas 2.6––2.8 6.0––6.0–– –– 31.»31.9
Royaume-Uni –––– 67,1––67.1 66.313.1 66.1149.5
43,34*)43,3–– 16.4(3)18.4
Total 175.7123.539.4338,6 250,4192,126.4460.0 162.3163.4160.2505.9277,9191.2227.7606.8304.0139.0406.7849.7
(')industrie ,«gricutture et0Autriche .
(?)Norvège
Années 1975-1979 (9ffmf/ftortMd'EcUS
1975 1976 1977 1978 1979
Sect.(')In-Éner-Total Sect.IrvÉner-TotalSect.In-Éner-Total Sect.In-Éner-Total Sect.Irv-Éner-Total
Prodtra»gie prodfraa.gie prodfraa.gie prod.fra*.gie prod.fraagie
Belgique --10,810.8 17,9 –- 17.9 -- - --62.2 82,2 8.7-49.7 58.4
Danemark 11.6–6.117.7 9.1–- 9.112.87,112,8 32.7 12.451.442.5106.3 5,43.96.3 15.6
RFd'Allemagne -– -- 9.2»101.6 110.8 -- 28.4 28,4 2.3-43.2 45.5 4.0-43.8 47,8
France 8.C128.920.9158.0 -60,1'- 60.1 19.6119,5 157,4 296,5 236237,698.1359.3 1.7122.198.9222.7
Irlande 7.730.0-37,7 29,924,23.357.4 18,361,4 - 79,7 14.872.630.0117.4 49.2124,479.3252.9
Italie 52.9206.297.7358.8 137.5195,1-50,0382,6 197.1189,3 39,3425.7 142,2374.0326,9 645.1 244.6356.3304,5 905.4
L¿.-^nbourg –––––– –––––1
Paya-Baa 30,4 30,4
Royaume-Uni *57.884.3192,4334.5 94,1132,3191.2 417.6 178.4218,4 92,8489,5 67.3247,0116,4 430,7 64,0299.9375.1 739.0
HoraCEE ---- ---- --46.84?)48,8 – 39.442)39,4
Total 138.2451.4327.9917,5 297.8411,7376.51086,0 426.2595,7 379.51401,3 ¡62.6982,6721.31966.5 377.6906,6997.02281,2
(1)industrie .agriculture etaervtcee .
(?)AutricheetNorvège
1930
Sect.Prod.Infra?.Energie Tota1
Belgique 6,2--147 153,2
Danemark9,6 25,1 46,4'81,1
RFd'Allemagne - -14,2 14,2
FranceV7 63,4 213,9 279,0
Irlande 177,2 114,0 43,1 ■334,3 ι
Italie 223,8 578,5 350,2 1152,5
Luxembourg- - - -
Paya-Baa- - - -
Royaume-Uni 166,8 ,329,6 191,6 688,0
HoraCEE - -50,9 50,9
Total 585,3 1110,6 1057,3 2753,2

η
Tableau K»10
LÎ6te dee Prêts NIC en >980
(en milLions ci'ECUS )
DIeignet ion deeprojets Italie Irlande Danemark Total 1
A.Infrastructure-
1.Autoroute Frioul 37,3
2.Téléphone Pouillee 12.5
3.Zone industrielle -Syracuse 12,5
4.Télécommunications -Irlande 27,3'
TOTAL 62,3 27,3s '" 69,6 45,3
Β.Energie
¿Ufr5.Gazoduc Algérie -Italie 41,7
6,S/stè*e deccritrSlfc dúr¿s«tu¿)ectrv
■ «Jue "¿v ·■-■ -■■■
ï7¿.Gisement «tydrocarbure β
;βί'EKpîoitetion· toutbière β>17,1
16,7
Î;·*:;'¿V;;x^ -^vvrC -,
&*+*·.;,.r -r.··.ν··.·.«' >-
Λ...»- .
s %
-^'2:"·IAvjvt -.-Í·.«·'»«,· ν·..
• ·V "i*· ·.· !%'.■-.''i.
'iV"· Ta,'
■4>¿sis'ϊτ; *?>^έ?·τ'Λ
1r*V-,χ . Üy.&i-' . ■
•*·
•t-.-í ■
¡i*· .-9f.Expl.tourbières etfabriqué
.debriquettes' '· ·' ,*«·>,
10.Céntrele aucharbon -Asnaée- >' i
i.· ■■
-ν,'.·;.►.··Ì
* ?■
··.. ■S ,
8,9 ··'·.*··.· τ'^''i''
Γ\
r"-;;
I· '
iV· 'II.Centrale combinée chaleur -
électricité Rander « .γ ,· .9,2■■ v.'
ì·,<·iw··
k''TOTAL 75,5 14,4 18,1 108,° 54,7
h-yTOTAL A♦Β 137,β 41.7 18,3 197,6
1 ) X 69,7 21,1 9,2 100
■!n
Pour cetableau ,Les montants des prêts ont été convertis en ECUS demanière .
uniforme pour tous Lesprêts ,qu'iLssoient bonifiés ounon »Par conséquence ,
Les montants des prêts bonifiés diffèrent Légèrement deceux présentés dans
Lesautres tableaux ,qui comparent L'importance de Labonification avec celle
duprêt » t

Tableau No.
Liste des Prêts Euratom en1980
en mi LLions d'ECUS
Désignation des projets prêts
France :
Centrale nucléaire européenne àneutrons rapides
NERSA .pour centrale nucléaire deCreys-Ma Iville 48,6
Electricité deFrance pour centrale de
Dampierre -en-Burly 50,5
Belgique :
Intercom ,pour centrale nucléaire deTihange Bloc II 82,2
TOTAL 181,3

Tableau No.
Répartition dusoutint desprêts CECA versés sacours del'armée 1960
Secteurr
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r+Communauté
en en
millions %
d'ECUS
-Industrie charbonnière
(art.54§1)
*/- 6,40-226,85■
233,25 22,72
lines defer (art· 54§1)
Industrie sidérurgique
(art.54§1)63,78 4,29 90,92 121,30 133,5 « 3,52 6,63 424,00 41,29
Centrales thermiques
(art.54§2)29,17 23,39 37,4189,97 8,76
Divers (art.54§2)•
5,07 4,59 9,66 0,94
Total 63,78 29,17 4,29 120 ,71 15β,71 138,63 230,37 4,59 6,63 756,88 73^71
-Reconversion (art.56) 4,84 7,56 116,25 0,97 135,85 265,47 25,2 !
I-Maisons ouvrières (art.54)•0,78 0,51 0,13 1,13 1,73 0,274,550,44
Total général 68,62 29,17 4,29 129,05 275,47 1,10 139,76 367,95 4,86 6,63 1026,90 100,00

Tableau N°13
Bonifications dintérêts octroyées parLesdifférents
mécanismes communautaires (1970-1980 )
enmiLiionsd'ECUS
Années CECA(1)
SME(2) FEDER (2)
article 54Article 56
(3) (4)
1970 1 6,8
1971 2,2 2,2
1972 4 3
1973 0,6 3
1974 6,1 5,4
1975 6,4 6,6
1976 3,4 6,7
1977 2,5 17,3
1978 12,2 18,1
1979 21,7 25,5 200 12,1
1980 25,6 33,3 197
(1)Bonifications nonactualisées ,
(2)Bonifications actualisées ,
(3)Restructuration
(4)Reconversionversees entranches annuelles
imputées aubudgetgénéral enunseul
montantcapitalisé

M'/
*
Tableau N°14
BONIFICATIONS SME,EXERCICE 1980:ITALIE
Emprunteur Projet Montants enmillions d'ECUS
Prêt Bonification
PrêtsNIC
AGIPS.p.A.
EnteNazionale per
l'EnergiaElettri­
ca(ENEL)
ENEL
EnteNazionale
Idrocarburi (ENI)
Cassaperil
Mezzogiorno.Gisements hydrocarbures 16,5
Centrale hydroélectrique 18-2
d'Alto Gesso
Système decontrôle 16,9
GazoducAlgérie-Italie I+II 41,7
Zoneindustrielle Syracuse IV12,4
TotalNIC(1)
105,72,88
3,86
3,38
8,35
2,65(1)
21,12
PrêtsBEI
AGIPS.p.A.
ENEL
ENEL
Entreprise muni­
cipaledeBrescia
ENEL
ENEL
ENI
ENI
SNAMS.p.A.Gisements hydrocarbures :
-NiIde 5,5
-Settala Amelia B 7,5
-Cupello 3,3
Centrales hydro-electriques
-AltoGessoB 60,5
-EdoloA 51,9
-EdoloB 50,8
-Prescenzano 16,4
Centrales thermiques :
-Brindisi IIA 8,4
-Sulcis 5,3
Chauffage urbainBrescia B4,2
Electricité Sardaigne A 8,4
Electricité Laziosud 14,8
GazoducAlgérie-Italie IIB 37,6
Gazoduc IVCalabre 32,9
GazoducMinerbio-Zimella 24,70,47
1,09
0,43
10,02
9,26
8,26
2,66
1,40
0,86
0,83
1,45
2,41
6,78
6,52
3,99
1)Partiefinancée surlescrédits de1979nonincluse

Emprunteur Proiet Montants enmiLiionsd'ECUS
Prêt Bonification
Cassaperil
Mezzogiorno
Cassaperil
Mezzogiorno
Cassaperil
MezzogiornoIrrigation :
-Oristano 18,6
-Fortore (Foggia) 70,5
-Campidano 24,9
-Corfinio (Peligna ) 16,5
-Nurra(Sassari ) 18,1
-Chilivani 4,1
-AltaStornara B(Tarente )32,9
Aqueducs :
-Verde 8,2
-PertusiLLo IIIB 41,2
-RuzzoA 4,1
-BasiLicateIA 12,4
Zonesetairesindustrielles :
-Latium/Abruzzes IIA 20,9
-Campani e/SicileIIIA 12,5
-Syracuse IIIB 9,13,80
12,08
4,26
2,85
3.14
0,71
6.65
1,43
7,12
0,68
2.15
3.66
2.16
1,59
TotalBEI626,2 108,71
TOTAL ITALIE 731,9 129,83

V3
Tableau N°15
BONIFICATIONS SME,EXERCICE 1980 :IRLANDE
Emprunteur Projet Montants enmillions d'ECUS
Prêt Bonif ication
Prêts NIC
Bord NaMona
Bord NaMona
Etat irlandais
Etat irlandais
Etat irlandais
Etat irlandais
British and Irish
Steam Packet Co.
Etat irlandais
Etat irlandaisProduction detourbe
Production etbriquettage
detourbe
Réseau téléphonique VII A
Total NIC
Prêts BEI
Bord NaMona
Electricity Supply
Board(ESB )
ESB
Etat irlandais5,5
8,8
26,8
41,1
Production detourbe IC ' 8,9
Centrales àlatourbe -A
Shannonbridge et ,Lane.sborough 4,4
/
Centrale aucharbon
Moneypoint A 29,6
Eaux Shannon B 9,9
Eaux Mayo-Sligo B 7,4
Eaux est etsud^est B 5,9
Eaux sud-ouest A 14,8
Eaux Midlands etnord-est A 14,7
Drainage desterres B 8,2
Usines préconstruites :
-Industrial Devt.Auth .II 49,0
" " " IIB27,1
-Shannon Free Airport 10,9
Devt.Co .II
-Gaeltarra Eireann II 4,1
Réseau téléphonique :
-VII A 29,7
-VIIB ,3,3
Navire roulier 11,1
Développement desforêts 10,3
Développement desports depêche 8,51,11
1,77
5/55
8,43
1,65
0,97
6,66
2,32 ι
1,73
1,35
3,47
3,38
1,91
10,85
7,04
2,42
0,92
6,85
0,75
2,11
2,36
1,98
Total BEI 257,8 58,72
TOTAL IRLANDE298,9 67,15

des Rapports etdocuments surLISTE
Les activités d'emprunts /prêts de LaCommunauté
qui ont été soumis auConseiL etauParLement
1.Les rapports annueLs financiers de La CECA
2.Les rapports annueLs d'activité EURATOM ,dont Ledernier pour L'exercice
1979 ,daté du28.2.80 (Doc,COM (80)70 ).
3.Lerapport annueL d'activité duNIC,sur L'exercice 1979 ,daté du16.4.80
(Doc.COM (80)192 ).
4.Lerapport annueL sur l'appLication des bonifications d'intérêt SME (aux
prêts NIC etBEI )sur L'exercice 1979 ,daté du16.4.80 (Doc.C0M(80)192 ).
5.Les rapports sur L'ensembLe desactivités d'emprunts etdeprêts de La
Communauté dont :
a)Lepremier daté du17.3.76 (Doc.COM (76)111 )
b)Ledeuxième daté du22.1.81 (Doc.C0M(81)8 ).
6.L'étabLissement des opérations comptabLes pour L'ensembLe des emprunts et
des prêts garanties par LeBudget généraL de LaCommunauté
a)dans La'Partie II"duBudget généraL
b)dans Les "comptes degestion etbiLans financiers "afférents aux
opérations dubudget
c)dans L'annexe auBudget fourni enaLternative àLabudgétisation
concernant "Lesopérations encapitaL et Lagestion deL'endettement ",
enconformité avec L'articLe 16/3/bdurègLement financier .

7.LaBEI,deson côté,rend annuellement rapport avec bilan etcomptes
desprofits etpertes ,après approbation deson Conseil des Gouverneurs ,
surl'activité sur ses ressources propres ainsi que sur celles effectuées
sous mandat .
8.Lerapport surl'expérience duNIC accompagné d'uneproposition derecon­
duction ,daté du30octobre 1980 (Doc.ÇOM (80)670 ).
9.Lerapport surl'expérience desbonifications d'intérêt SMEsur lepoint
d'être transmis auParlement .