FR Journal officiel de l'Union européenne C 159/22

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 159/06)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«CORDERO DE NAVARRA»/«NAFARROAKO ARKUMEA»

No UE: PGI-ES-0212-AM01 — 8.9.2017

AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Nom: Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida Cordero de Navarra o Nafarroako Arkumea Adresse: Avenida Serapio Huici, 22 Edificio Peritos 31610 Villava NAVARRA ESPAÑA Tél. +34 948013040 Fax +34 948013041 Courriel: info@intiasa.es

Le groupement demandeur représente les intérêts collectifs des producteurs de «Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea» et est une partie légitime concernée par la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea» dont elle défend également la protection.

Le conseil régulateur de l’IGP «Cordero de Navarra» est une association composée des producteurs de Cordero de Navarra. Il a notamment pour objectifs de lancer des initiatives visant à valoriser ledit produit et de prendre des mesures pour améliorer la performance du système de qualité de l’IGP, conformément à l’article 45 du règlement (UE) no 1151/2012.

Conformément à la législation nationale, il est chargé de promouvoir la qualité du Cordero de Navarra et d’assurer la renommée de ce produit et sa défense. Ces aspects se reflètent dans son règlement intérieur approuvé par l’arrêté APA/1413/2002 du 23 mai 2002 portant ratification du règlement sur l’indication géographique protégée «Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea» et son conseil régulateur.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

— ☒ Description du produit — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☐ Étiquetage — ☒ Autres [structure de contrôle, exigences législatives nationales]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

La proposition de modification mineure ci-jointe corrige des erreurs de rédaction et met à jour des références qui ont été modifiées après l’approbation initiale du cahier des charges. Sont dès lors modifiées les rubriques suivantes du cahier des charges:

— B) Description du produit : la référence à la réglementation en vigueur concernant la classification des carcasses est mise à jour, ce qui n’entraîne pas de modification dans la description du produit certifié,

— D) Preuve de l’origine : la référence à un organisme de contrôle spécifique, qui n’existe plus, est supprimée et le nouvel organisme est précisé dans la rubrique G. Structure de contrôle,

— E) Méthode de production : une erreur de rédaction est corrigée en ce qui concerne la composition des aliments d’engraissement des agneaux et la référence à la norme 45011 est mise à jour et remplacée par une référence à la norme ISO/IEC 17065,

— G) Structure de contrôle : la référence à la structure de contrôle est mise à jour avec sa nouvelle raison sociale,

— I) Exigences législatives nationales : les références à la législation nationale sont mises à jour avec la législation actuellement en vigueur,

— Autres : la référence au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, qui a été abrogé, est supprimée de la première page.

Compte tenu de ce qui précède, et conformément aux motivations incluses dans la demande, il convient de considérer les modifications proposées dans la présente demande d’approbation d’une modification mineure du cahier des charges de l’IGP «Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea» comme des modifications mineures au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. En effet:

— la modification de la rubrique B) «Description du produit» n’a aucune incidence sur les caractéristiques essentielles du produit. Seule la référence à la réglementation communautaire en vigueur pertinente est mise à jour,

— les modifications n’altèrent pas le lien — rubrique F) du cahier des charges,

— elles ne modifient pas en tout ou en partie la dénomination du produit,

— elles n’affectent pas l’aire géographique délimitée dans la rubrique C) «Aire géographique»,

— elles n’entraînent pas de restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit ou de ses matières premières.

5. Modification(s)

Description de la modification 1 et motivation

Rubrique B: Description du produit

La mention de la norme de qualité nationale concernant les carcasses d’ovins (Orden de 18 de septiembre de 1975 y modificada por Orden de 24 de septiembre de 1987), à laquelle il est dérogé par l’application de la réglementation communautaire et de l’Orden ARM/2279/2010, de 20 de agosto, est supprimée.

La référence au règlement communautaire établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’agneau d’un poids inférieur à 13 kg, conformément à la réglementation en vigueur du 20 avril 2017, est mise à jour. Cette mise à jour ne modifie pas la description des caractéristiques du produit indiquées dans le cahier des charges puisque les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’agneau existantes et décrites dans le cahier des charges ne sont pas modifiées.

Texte actuel:

B. Description du produit

a) Lechal:

Les catégories commerciales «Cordero Lechal Extra» et «Primera» décrites dans la norme de qualité des carcasses d’ovins (Orden de 18 de septiembre de 1975 y modificada por Orden de 24 de septiembre de 1987) et les catégories commerciales «A» et «B» de qualité «Primera» décrites dans les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’agneaux légers [règlement (CEE) no 2137/92 et règlement (CEE) no 461/93], pour les carcasses provenant d’agneaux des races Navarra et Lacha.

Mâle ou femelle de race Lacha ou Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel jusqu’au moment de l’abattage, avec un poids carcasse de 5 à 8 kg pour la race Lacha et de 6 à 8 kg pour la race Navarra (avec tête et abats), à un âge maximal de 45 jours.

État d’engraissement: faible ou moyen [degré 2-3 suivant le règlement (CEE) no 2137/92 et le règlement (CEE) no 461/93 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’ovins légers].

Couleur de la viande: blanc nacré à rose pâle.

Caractéristiques de la viande: tendre, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

b) Ternasco:

Les catégories commerciales «Cordero Lechal Extra» et «Primera» décrites dans la norme de qualité des carcasses d’ovins (Orden de 18 de septiembre de 1975 y modificada por Orden de 24 de septiembre de 1987) et les catégories commerciales «B» et «C» de qualité «Primera» décrites dans les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’agneaux légers [règlement (CEE) no 2137/92 et règlement (CEE) no 461/93], pour les carcasses provenant d’agneaux de la race Navarra exclusivement.

Mâle ou femelle de race Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel pendant au moins 45 jours à partir de la naissance. Durant la période d’engraissement, l’alimentation est composée de paille blanche de céréales et de concentré élaboré à base de céréales, de légumineuses, de vitamines et de minéraux. Les agneaux qui n’ont pas été sevrés après 45 jours reçoivent du lait maternel, outre les aliments indiqués pour la période d’engraissement. Le poids de la carcasse d’agneau Ternasco est compris entre 9 et 12 kg (sans la tête ni les abats), à un âge maximal de 110 jours.

État d’engraissement: faible ou moyen [degré 2-3 suivant le règlement (CEE) no 2137/92 et le règlement (CEE) no 461/93 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’ovins légers].

Couleur de la viande: rose pâle.

Caractéristiques de la viande: tendre, avec début d’infiltration de graisse au niveau intramusculaire, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

Texte modifié:

a) Lechal:

Les catégories commerciales «Cordero Lechal» A et B de qualité «Primera» décrites dans les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’agneaux d’un poids inférieur à 13 kilogrammes [règlement délégué (UE) 2017/1182] pour les carcasses provenant d’agneaux des races Navarra et Lacha.

Mâle ou femelle de race Lacha ou Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel jusqu’au moment de l’abattage, avec un poids carcasse de 5 à 8 kg pour la race Lacha et de 6 à 8 kg pour la race Navarra (avec tête et abats), à un âge maximal de 45 jours.

État d’engraissement: léger ou moyen [degré 2-3 suivant le règlement délégué (UE) 2017/1182 établissant la grille de classement des carcasses d’agneaux d’un poids inférieur à 13 kilogrammes].

Couleur de la viande: rose pâle.

Caractéristiques de la viande: tendre, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

b) Ternasco:

Les catégories commerciales «Cordero Ternasco» B et C de qualité «Primera» décrites dans les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d’agneaux d’un poids inférieur à 13 kilogrammes [règlement délégué (UE) 2017/1182] pour les carcasses provenant d’agneaux de la race Navarra exclusivement.

Mâle ou femelle de race Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel pendant au moins 45 jours à partir de la naissance. Durant la période d’engraissement, l’alimentation est composée de paille blanche de céréales et de concentré élaboré à base de céréales, de légumineuses, de vitamines et de minéraux. Les agneaux qui n’ont pas été sevrés après 45 jours reçoivent du lait maternel, outre les aliments indiqués pour la période d’engraissement. Le poids de la carcasse d’agneau Ternasco est compris entre 9 et 12 kg (sans la tête ni les abats), à un âge maximal de 110 jours.

État d’engraissement: léger ou moyen [degré 2-3 suivant le règlement délégué (UE) 2017/1182 établissant la grille de classement des carcasses d’agneaux d’un poids inférieur à 13 kilogrammes].

Couleur de la viande: rose pâle.

Caractéristiques de la viande: tendre, avec début d’infiltration de graisse au niveau intramusculaire, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

Description de la modification 2 et motivation

Rubrique D: Éléments prouvant que le produit est originaire de la région

Il est proposé de supprimer de cette rubrique le premier alinéa, qui mentionne l’organisme de contrôle (lequel n’existe plus désormais), afin d’éviter les répétitions inutiles et de conserver uniquement la mention qui figure dans la rubrique G (Structure de contrôle).

Texte actuel:

D. Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

L’organisme de contrôle de l’indication géographique protégée est l’Instituto de Calidad Agroalimentaria de Navarra (ICAN).

Cette structure est responsable de la gestion du système de certification du produit. À cette fin, elle doit réaliser deux types de contrôles: d’une part, des contrôles visant à vérifier que la production, la transformation ou l’élaboration du produit ont lieu dans l’aire géographique délimitée; d’autre part, des contrôles visant à vérifier que les caractéristiques du produit sont conformes à celles qui sont spécifiées dans le cahier des charges.

Texte modifié:

La structure de contrôle de l’IGP est responsable de la gestion du système de certification du produit. À cette fin, elle doit réaliser deux types de contrôles: d’une part, des contrôles visant à vérifier que la production, la transformation ou l’élaboration du produit ont lieu dans l’aire géographique délimitée; d’autre part, des contrôles visant à vérifier que les caractéristiques du produit sont conformes à celles qui sont spécifiées dans le cahier des charges.

Description de la modification 3 et motivation

Rubrique E: Méthode d’obtention du produit

b) Phase de croissance et d’engraissement:

Le libellé de la dernière phrase du deuxième alinéa est modifié pour faciliter sa compréhension et corriger l’erreur consistant à exclure les produits d’origine végétale légalement autorisés ne provenant pas de céréales et de légumineuses.

Le cahier des charges de l’IGP a été rédigé entre 2002 et 2006, période pendant laquelle l’utilisation de sous-produits dans l’alimentation animale était remise en question du fait de la crise alimentaire de l’ESB et à la suite de quoi l’Union européenne a pris, entre autres, des mesures préventives telles que l’interdiction de l’utilisation de farine de viande, de farine de sang, de gélatine, etc., dans les aliments pour ruminants.

Comme le cahier des charges a été rédigé pendant cette période, cela a donné lieu à l’erreur indiquée, qui visait à exclure, conformément au principe de précaution, les sous-produits d’origine animale.

Au cours de la période indiquée et par la suite, l’Union européenne a élaboré et mis en œuvre sa réglementation relative aux aliments pour animaux, qui établit les matières premières autorisées et non autorisées, les traitements autorisés, les conditions d’utilisation, les limites pour les substances indésirables, etc., dans l’alimentation animale afin de protéger la santé humaine et animale.

Le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux prévoit au point 11 de ses dispositions générales l’utilisation du «terme «produit» […] au lieu du terme «sous-produit» afin de refléter la situation du marché et la formulation habituellement utilisée en pratique par les exploitants». Par conséquent, il n’y a pas lieu d’utiliser ni de conserver le terme «sous-produit» dans le cahier des charges.

L’alinéa du cahier des charges dont la modification est proposée inclut déjà dans sa première partie l’utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments d’engraissement, de sorte que, conformément à l’esprit du cahier des charges, il est nécessaire d’apporter cette modification visant à exclure de la composition des aliments pour animaux les produits d’origine animale, à savoir les catégories 9 et 10 du catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

Du point de vue nutritionnel et du point de vue de la qualité des produits obtenus, l’utilisation dans la composition des aliments d’engraissement des agneaux des différentes matières premières d’origine végétale incluses dans les catégories «2. Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés», «4. Tubercules, racines et produits dérivés», «5. Autres graines et fruits et produits dérivés», etc., est courante et nécessaire dans les aliments pour ruminants.

L’alimentation des agneaux doit leur apporter tous les nutriments nécessaires pour couvrir leurs besoins en quantités équilibrées, évitant excès ou carences dans les différents paramètres nutritionnels, afin d’élever des animaux sains et d’obtenir une viande de qualité.

Pour atteindre les niveaux de protéines nécessaires dans les aliments d’engraissement des agneaux, il est essentiel d’utiliser des sources de protéines provenant d’oléagineux, comme les farines de tournesol, de colza, etc.

L’utilisation de céréales et de légumineuses ne permet pas à elle seule d’obtenir les quantités de protéines requises car, même si l’on utilise des quantités élevées des légumineuses les plus protéiniques (les fèves par exemple), les niveaux nécessaires ne sont pas atteints et les protéines fournies sont par ailleurs très dégradables et présentent un profil en acides aminés inadéquat.

Les rations riches en protéines très dégradables peuvent provoquer des niveaux élevés d’ammoniac dans la circulation sanguine, ce qui peut parfois occasionner des maladies hépatiques chez les agneaux.

Compte tenu de ce qui précède, l’alimentation d’engraissement doit être fondée sur des produits d’origine végétale, présenter une composition nutritionnelle équilibrée et être conforme aux recommandations et limites établies pour la composition des aliments pour animaux dans les publications périodiques des tables d’alimentation des différents organismes dûment reconnus:

— National Research Council (NRC) et Board on Agriculture and Natural Resources (États-Unis),

— Institut national de la recherche agronomique (INRA) (France),

— Fundación Española para el Desarrollo de la Nutrición Animal (FEDNA) (Espagne).

Dans ses «tables des ingrédients pour l’alimentation des animaux», la FEDNA inclut pour chaque produit utilisé dans la préparation d’aliments pour animaux sa description, ses recommandations d’utilisation, ses valeurs nutritionnelles et, le cas échéant, ses limites maximales d’utilisation par espèce, afin de garantir une alimentation sûre et adéquate pour chaque utilisation, par exemple dans le cas des différents oléagineux:

— tourteau d’extraction de tournesol, 36 % de protéines brutes,

— tourteau d’extraction de graines de lin,

— tourteau d’extraction de graines de coton, 38 % de protéines brutes.

Certaines publications étayent l’utilisation de matières premières autres que celles provenant de céréales et de légumineuses qui fournissent les nutriments nécessaires lors de la phase d’engraissement et qui permettent de maintenir la qualité des carcasses:

— Effect of linseed dietary supplementation on adipose tissue development, fatty acid composition, and lipogenic gene expression in lambs. O. Urrutia, J. A. Mendizabal, K. Insausti, B. Soret, A. Purroy, A. Arana. Livestock Science no 178 (2015) 345–356,

— The effects of linseed or chia seed dietary supplementationon adipose tissue development, fatty acid composition, andlipogenic gene expression in lambs. O. Urrutia, B. Soret, K. Insausti, J.A. Mendizabal, A. Purroy, A. Arana. Small Ruminant Research no 123 (2015) 204–211,

— Efecto de la adición de subproductos derivados del tomate y otras fuentes de antioxidantes durante el cebo de corderos de raza merina sobre la calidad de la canal y de la carne fresca y envasada en atmósferas protectoras. Juan Ignacio Gutiérrez Cabanillas. Universidad de Extremadura. 2015.

Par ailleurs, au dernier alinéa de la partie «Bien-être et état de santé», la référence à la norme 45011 est mise à jour et remplacée par une référence à la norme actuellement en vigueur, la norme ISO/IEC 17065:2012.

Texte actuel:

b) Phase de croissance et d’engraissement:

Cette phase concerne exclusivement les agneaux Ternasco. Elle commence avec le sevrage (non obligatoire), à l’âge de 45 jours environ, et se termine avec l’abattage des animaux.

L’alimentation pendant cette phase est composée de paille blanche de céréales, de concentré élaboré à base de céréales, de légumineuses, de vitamines et de minéraux, et les agneaux qui n’ont pas été sevrés reçoivent en plus du lait maternel. L’aliment concentré ne peut contenir aucun type de sous-produit ne provenant pas de céréales et de légumineuses, ni de l’urée.

L’utilisation de produits pouvant interférer dans le rythme normal de croissance et le développement de l’animal est expressément interdite.

Texte modifié:

b) Phase de croissance et d’engraissement:

Cette phase concerne exclusivement les agneaux Ternasco. Elle commence avec le sevrage (non obligatoire), à l’âge de 45 jours environ, et se termine avec l’abattage des animaux.

L’alimentation pendant cette phase est composée de paille blanche de céréales, de concentré élaboré principalement à base de céréales, de légumineuses, de vitamines et de minéraux, et les agneaux qui n’ont pas été sevrés reçoivent en plus du lait maternel. L’aliment concentré ne peut contenir aucun produit d’origine animale, ni de l’urée.

L’utilisation de produits pouvant interférer dans le rythme normal de croissance et le développement de l’animal est expressément interdite.

Texte actuel:

Si le conseil le juge utile, il peut élaborer des documents décrivant les exigences nécessaires pour garantir un traitement approprié des animaux dans les exploitations, toujours dans le respect des exigences de la norme 45011.

Texte modifié:

Si le conseil le juge utile, il peut élaborer des documents décrivant les exigences nécessaires pour garantir un traitement approprié des animaux dans les exploitations, toujours dans le respect des exigences de la norme ISO/IEC 17065.

Description de la Modification 4 et motivation

Rubrique G: Structure de contrôle

Le nom de la structure de contrôle est mis à jour à la suite de son changement de nom. Au 1er octobre 2011, les entreprises publiques Riegos del Canal de Navarra, S.A.U., Riegos de Navarra, S.A.U., Instituto de Calidad Agroalimentaria, S.A.U. (ICAN), Instituto Técnico y de Gestión Ganadera, S.A.U. et Instituto Técnico y de Gestión Agrícola, S.A.U. ont fusionné pour former une entreprise unique, dénommée Instituto Navarro de Tecnologías e Infraestructuras Agroalimentarias, S.A. (INTIA, S.A.).

Cette fusion n’a pas entraîné de changement dans les relations avec l’organisme d’accréditation, les autorités compétentes et les exploitants certifiés. En effet:

— les conventions, accords et contrats conclus avec l’ICAN restent en vigueur et tous les droits et obligations des entreprises susmentionnées ont été transférés à l’INTIA, S.A.,

— les certifications délivrées par l’ICAN-Certificación restent aussi valables,

— la structure de l’ICAN-Certificación est intégrée en totalité dans le département agroalimentaire de la nouvelle entreprise et elle garde, avec son personnel, les mêmes responsabilités et fonctions,

— l’Instituto Navarro de Tecnologías e Infraestructuras Agroalimentarias, S.A. (INTIA) conserve l’accréditation 52/C-PR-120 selon la norme ISO/IEC 17065 pour la certification, entre autres, de l’IGP «Cordero de Navarra», octroyée initialement à l’Instituto de Calidad Agroalimentaria, S.A.U. (ICAN).

Texte actuel:

La structure de contrôle de l’indication géographique protégée «Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea» est l’Instituto de Calidad Agroalimentaria de Navarra (ICAN).

Le nom et les coordonnées de cette structure de contrôle sont les suivants:

Nom: Instituto de Calidad Agroalimentaria de Navarra (ICAN) Adresse: Avenida Serapio Huici, 22 Edificio Peritos 31610 Villava NAVARRA ESPAÑA Tél. +34 948013045 Fax +34 948071549

Texte modifié:

La structure de contrôle de l’indication géographique protégée «Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea» est l’Instituto Navarro de Tecnologías e Infraestructuras Agroalimentarias, S.A. (INTIA).

Le nom et les coordonnées de la structure de contrôle actuelle sont les suivants:

Nom: Instituto Navarro de Tecnologías e Infraestructuras Agroalimentarias, S.A. (INTIA) Adresse: Avenida Serapio Huici, 22 Edificio Peritos 31610 Villava NAVARRA ESPAÑA Tél. +34 948013045 Fax +34 948071549

Description de la modification 5 et motivation

Rubrique I: Exigences législatives nationales

La liste des exigences législatives nationales est mise à jour pour refléter la législation nationale en vigueur.

Texte actuel:

Ley 25/1970, de 2 de Diciembre, Estatuto del vino, viña y los alcoholes.

Decreto 835/1972, de 23 de Marzo, Reglamento de la Ley 25/1970.

Orden de 25 de enero de 1994, por la que se precisa la correspondencia entre la legislación española y el reglamento CEE 2081/92, en materia de denominaciones de origen e indicaciones geográficas de productos agrícolas y alimentarios.

Real Decreto 1643/99, de 22 de Octubre por el que se regula el procedimiento para la tramitación de las solicitudes de inscripción en el Registro Comunitario de las Denominaciones de Origen Protegidas y de las Indicaciones Geográficas Protegidas.

Texte modifié:

Real Decreto 1335/2011, de 3 de octubre, por el que se regula el procedimiento para la tramitación de las solicitudes de inscripción de las denominaciones de origen protegidas y de las indicaciones geográficas protegidas en el registro comunitario y la oposición a ellas.

Real Decreto 149/2014, de 7 de marzo, por el que se modifica el Real Decreto 1335/2011, de 3 de octubre, por el que se regula el procedimiento para la tramitación de las solicitudes de inscripción de las denominaciones de origen protegidas y de las indicaciones geográficas protegidas en el registro comunitario y la oposición a ellas.

Description de la modification 6 et motivation

Première page du cahier des charges

Nous supprimons de la première page la référence à l’article du règlement européen qui établit les informations minimales devant figurer dans le cahier des charges, le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, lequel, en plus d’avoir été abrogé, est considéré comme une référence qui ne doit pas figurer dans le cahier des charges.

Texte actuel:

CAHIER DES CHARGES En application de l’article 4 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

Texte modifié:

CAHIER DES CHARGES

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

https://goo.gl/YqXXi6

DOCUMENT UNIQUE

«CORDERO DE NAVARRA»/«NAFARROAKO ARKUMEA»

No UE: PGI-ES-0212-AM01 — 8.9.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Cordero de Navarra»/«Nafarroako Arkumea»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.1 – Viande (et abats) frais

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protège les agneaux provenant des races Navarra et Lacha pures, commercialisés sous forme de viande fraîche.

On distingue deux catégories différentes: l’agneau Lechal (de lait) et l’agneau Ternasco (broutard).

Agneau Lechal: mâle ou femelle de race Lacha ou Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel jusqu’au moment de l’abattage, avec un poids carcasse de 5 à 8 kg pour la race Lacha et de 6 à 8 kg pour la race Navarra (avec tête et abats).

Agneau Ternasco: mâle ou femelle de race Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel, à partir de la naissance durant au moins 45 jours, avec un poids carcasse de 9 à 12 kg (sans tête ni abats).

On admet uniquement les qualités «première» des catégories «A» et «B» pour les agneaux Lechal et les catégories «B» et «C» pour les agneaux Ternasco, de la grille communautaire de classement des carcasses d’ovins d’un poids inférieur à 13 kilos [règlement délégué (UE) 2017/1182].

Les carcasses doivent en outre répondre aux caractéristiques suivantes:

AGNEAU LECHAL: État d’engraissement: léger ou moyen [degré 2-3 suivant l’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission établissant la grille de classement des carcasses d’agneaux d’un poids inférieur à 13 kilogrammes]. Couleur de la viande: rose pâle. Caractéristiques de la viande: tendre, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

AGNEAU TERNASCO: État d’engraissement: léger ou moyen [degré 2-3 suivant l’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission établissant la grille de classement des carcasses d’agneaux d’un poids inférieur à 13 kilogrammes]. Couleur de la viande: rose pâle. Caractéristiques de la viande: tendre, avec début d’infiltration de graisse au niveau intramusculaire, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les agneaux relevant de l’IGP doivent être issus de brebis qui effectuent leur cycle productif en régime extensif ou semi-extensif, en tirant leur alimentation des pâturages et des autres ressources végétales naturelles, selon la pratique traditionnelle de l’aire géographique délimitée.

Les agneaux Lechal sont allaités par les brebis avec le lait maternel jusqu’à l’abattage; la carcasse atteint alors un poids de 5 à 8 kg.

Les agneaux Ternasco sont allaités au moins jusqu’à l’âge de 45 jours. Durant la période d’engraissement, l’alimentation est composée de paille blanche de céréales et de concentré élaboré principalement à base de céréales, de légumineuses, de vitamines et de minéraux. Les agneaux qui n’ont pas été sevrés après 45 jours reçoivent du lait maternel, outre les aliments indiqués pour la période d’engraissement. Au moment de l’abattage, les carcasses pèsent de 9 à 12 kg. L’aliment concentré ne peut contenir aucun produit d’origine animale, ni de l’urée.

L’utilisation de substances pouvant interférer dans le rythme normal de croissance et le développement de l’animal est expressément interdite.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’aire de reproduction, d’élevage et d’engraissement des agneaux couvre toute la superficie de la Navarre: la race Lacha occupe la moitié nord et la race Navarra couvre toute la superficie de la Navarre, sauf la zone Nord-Ouest, selon les municipalités spécifiques énumérées dans le cahier des charges pour chaque race.

L’aire d’élaboration et de transformation du produit, la viande d’agneau protégée, s’étend à tout le territoire de la Communauté forale de Navarre.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les carcasses d’agneau relevant de l’IGP doivent être revêtues d’une étiquette ou d’une contre-étiquette numérotée et délivrée par le conseil régulateur. Celle-ci doit comporter la mention «Indicación Geográfica Protegida Cordero de Navarra o Nafarroako Arkumea».

Il existe trois types d’étiquettes correspondant aux trois types d’agneau protégé: 1) «raza Navarra, ternasco», 2) «raza navarra lechal» et 3) «raza Lacha lechal», qui comportent toutes un numéro de contrôle et le logo de l’IGP. La race est également indiquée, sur fond bleu en cas d’agneau Lechal ou ternasco (race Navarra, ternasco), sur fond jaune (race Navarra, lechal) ou sur fond rouge (race Lacha, lechal).

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique délimitée couvre tout le territoire de la Communauté forale de Navarre. La Communauté forale de Navarre est située dans la partie nord de la péninsule ibérique, à l’extrémité occidentale des Pyrénées. Elle est comprise entre les coordonnées 41°, 55′, 34″ et 43°, 18′, 36″ de latitude nord, et 1°, 11′, 33″ et 2°, 56′, 57″ de longitude est par rapport au méridien de Madrid. Sa superficie est de 10 421 km2 et elle est délimitée au nord par la France, au sud par La Rioja et la province de Saragosse, à l’est par les provinces de Saragosse et de Huesca et à l’ouest par celles d’Alava et de Guipúzcoa.

5. Lien avec l’aire géographique

La viande d’agneau revêt une importance incontestable parmi la population de Navarre, car l’agneau est assurément la vedette de la gastronomie populaire de la région. Différents gastronomes et historiens ont vanté, à travers les siècles, l’excellence de l’agneau de Navarre, comme en témoignent les nombreuses citations qu’ils ont laissées.

En effet, des références historiques attestent l’habitude de consommer de l’agneau au Moyen Âge parmi la population de la Navarre, dans les monastères et à la cour.

La tradition se perpétue avec la même vigueur jusqu’à nos jours, avec des citations extrêmement intéressantes sur les bienfaits de la consommation de l’agneau de Navarre que l’on doit à des gastronomes du début, de la moitié et de la fin du XXe siècle. C’est le cas de celle de Cristino Álvarez, connu sous le nom de Caius Apicius: «Les agneaux de Navarre, notamment ceux de la vallée de Pampelune, jouissent d’une réputation méritée. L’agneau est probablement, par tradition, le principal plat de viande de la cuisine de Navarre; la qualité de l’animal, facteur indispensable de la réussite culinaire, est largement assurée.»

En ce qui concerne le lien entre les races ovines «Navarra» et «Lacha» et l’aire géographique, il a été démontré que les deux coexistent depuis l’époque préhistorique en Navarre, soit sur les mêmes terres et les mêmes pâturages, soit dans des zones différentes adaptées à leurs caractéristiques propres.

Le bétail de Navarre a traversé l’époque romaine, le Moyen Âge et les temps modernes, puis surmonté les crises et les énormes changements connus par le monde rural au cours de ce siècle.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://goo.gl/YqXXi6

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.