17.11.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 263/77 
donc  examiner  de quelle  manière  il serait  possible  de 
garantir  l'adaptation  de l'AETR  à d'éventuelles  modi-
fications  de réglementations  communautaires  sans 
préjudice  de la procédure  de dépôt  des  instruments 
de ratification. 
Fait à Bruxelles,  le 26 juin  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur une  proposition  de décision  du Conseil  relative  à l'intervention  du Fonds  social 
en faveur  d'opérations  d'adaptation  structurelle 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  encore  été publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 29 avril  1975,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ECONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
131e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 25 et 26 juin  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu l'article  198  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 30 avril  1975, 
vu la décision  de son  bureau,  du 22 avril  1975, 
chargeant,  en prévision  de la saisine,  la section  des 
affaires  sociales  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un 
rapport  en la matière, 
vu l'avis  de la section  des  affaires  sociales,  du 
12 juin  1975,  et le rapport  oral  présenté  par M. Laval 
au nom  de M. Fassina,  rapporteur, temps  utile  et qu'il  devienne  applicable  le 180e  jour 
après  sa ratification,  c'est-à-dire  à partir  du  1er 
janvier  1976. 
4. C'est  pourquoi  il ne serait  pas  opposé  à ce 
qu'une  date  plus  réaliste  soit  fixée  dans  le règlement. 
5. Le  Comité  attire  enfin  l'attention  du Conseil 
sur le fait  que,  lors  de sa session  du 11 décembre 
1974,  des gouvernements  ont demandé  à la Commis-
sion d'examiner  les améliorations  qui  seraient  sus-
ceptibles  de faciliter  l'application  du règlement  (CEE) 
n° 543/69.  Dès  lors  qu'un  accord  se manifesterait 
sur ces modifications,  le parallélisme  entre  les deux 
réglementations  doit  être  rétabli.  Le Conseil  devrait 
vu ses délibérations  lors  de sa 131e  session  plénière, 
des 25 et 26 juin  1975,  séance  du 25 juin, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  moins  3 abstentions: 
Remarque  préalable 
Le Comité  regrette  les délais  extrêmement  courts  qui 
lui ont  été  impartis  pour  l'élaboration  d'un  avis 
sur une  question  primordiale  pour  la définition  et la 
mise  en œuvre  d'une  véritable  politique  sociale  euro-
péenne. 
N° C 263/78 Journal  officiel  des Communautés  européennes 17.11.  75 
1. Quant  au rôle  du Fonds  social  pour  faire  face 
aux conséquences  des phénomènes  d'adaptation  ou de 
réajustement  structurels 
1.1. Se  référant  au communiqué  du sommet  de 
Paris  de décembre  1974,  la Commission  propose  — 
en application  de la décision  du Conseil,  du 1er 
février  1971,  concernant  la réforme  du Fonds  social 
européen,  et notamment  de son  article  4 — d'entre-
prendre  une  action  spécifique,  principalement  dans 
le domaine  de la formation  professionnelle,  afin  de 
mieux  assurer,  par la mobilité  nécessaire,  l'adaptation 
de l'offre  et de la demande  de main-d'œuvre.  La 
Comission  considère,  en outre,  qu'il  convient  d'encou-
rager  le développement  des  branches  économiques 
dont  l'expansion  est particulièrement  désirable  dans 
la perspective  du  développement  économique  à 
moyen  terme  de la Communauté  et de faciliter 
l'adaptation  structurelle  des secteurs  les plus  atteints. 
1.2. Tout  en approuvant  ces intentions  générales, 
le Comité,  se référant  notamment  aux  avis  qu'il  a 
exprimés  à plusieurs  reprises  à propos  du Fonds 
social,  constate  que  les mesures  que  la Commission 
propose  pour  faire  face  aux  problèmes  économiques 
et sociaux  actuels  démontrent  que,  jusqu'à  présent, 
le Fonds  social  n'a pas été un instrument  suffisamment 
efficace  de la politique  de l'emploi  et de la politique 
de la formation  professionnelle  de la Communauté, 
ceci non  seulement  pour  éliminer  le chômage,  mais 
également  pour  en prévenir  la menace. 
1.3. Compte  tenu  de l'importance  et de l'urgence 
du problème  de l'emploi  et du chômage  de la caté-
gorie  des  jeunes,  le Comité  souhaite  que  la 
Commission  présente  au Conseil,  aussi  rapidement 
que possible,  un projet  de recommandation  compre-
nant  des  mesures  permettant  aux  jeunes  chômeurs 
d'acquérir  une  formation  ou un perfectionnement 
professionnel  destinés  à mieux  les  préparer  à 
l'exercice  d'une  activité  professionnelle. 
1.4. Sans  sous-estimer  les difficultés  particulières 
provoquées  par l'importance  et la rapidité  des modi-
fications  intervenues  au cours  de ces dernières  années 
dans  la situation  économique  mondiale  et dans  les 
relations  commerciales  internationales,  le Comité 
regrette  que  ce soit  en période  de crise  et en réponse 
aux conséquences  d'événements  dont  les causes  sont 
multiples  et difficiles  à identifier  que  le Fonds  social 
se voit  reconnaître  des  compétences  dont  il aurait 
dû être  investi  auparavant;  cela  lui aurait  permis  de 
jouer,  dans  de meilleures  conditions  qu'actuellement, 
le rôle  préventif  et structurel  qui  doit  être  le sien 
et auquel  le Comité  a toujours  accordé  une  impor-
tance  toute  particulière. 1.5. En  1969,  dans  son  avis  sur  la réforme  du 
Fonds  social  européen,  le Comité  avait  déjà  souligné 
la nécessité  d'intégrer  les attributions  du Fonds  dans 
le cadre  des  politiques  structurelles  de la Commu-
nauté. 
1.6. Plus  récemment,  dans  son  avis  sur la restruc-
turation  des économies,  le Comité  a estimé  nécessaire: 
«de renforcer  les instruments  dont  la Communauté 
dispose  pour  prendre  des  initiatives  et intervenir 
dans  le processus  de la restructuration  afin  de 
compenser  les déséquilibres.  Dans  ce contexte  le 
Comité  fait  ressortir  l'importance  revêtue  aussi 
bien par  la Banque  européenne  d'investissement 
que par  le Fonds  régional  et, pour  une  grande 
part,  par le Fonds  social,  dont  les missions  et les 
structures  doivent  être  orientées  vers  un soutien 
efficace  du processus  de la restructuration  dans  la 
mesure  où cela  s'avère  nécessaire.» 
1.7. S'agissant  du choix  des opérations  susceptibles 
de bénéficier  de la décision,  le Comité  fait  remar-
quer  que,  en l'absence  de critères  précis,  il sera  très 
difficile  d'évaluer  l'importance  et l'urgence  des adap-
tations  nécessaires  aux  divers  types  d'activités  écono-
miques.  À cet égard,  le Comité  a fait  observer,  dans 
son avis  sur la restructuration  des  économies,  qu'une 
politique  de restructuration  à moyen  terme  ne peut 
pas être  modelée  d'après  des influences  qui sont  sans 
doute  importantes  pour  l'instant,  mais  dont  le poids 
peut toutefois  se modifier  dans  un délai  extrêmement 
bref. 
1.8. Le  Comité  estime  que  cette  observation  prend 
toute  sa valeur  dans  le domaine  primoridal  de 
l'orientation  et de la formation  professionnelle  de 
la main-d'œuvre. 
1.9. En  outre,  ainsi  que  le demandait  le Comité 
dans  son  avis  sur  l'emploi  face  à une  situation 
nouvelle  dans  la Communauté  (paragraphe  2.5.)  (1), 
la notion  de plein  et meilleur  emploi  doit  être  un 
des facteurs  essentiels  lors  de toute  décision  de modi-
fications  technologiques  ou structurelles. 
1.10.  Le  Comité  considère,  dès  lors,  que  le choix 
des opérations  susceptibles  de bénéficier  du concours 
du Fonds  doit  se faire  en prenant  en considération 
non seulement  les conséquences  immédiates  de la 
crise  actuelle,  mais  également  les  finalités  écono-
miques  et sociales  globales  et à long  terme  de la 
société. 
1.11 Le  Comité  rappelle  également  qu'il  a souhaité 
que soient  connus  les  critères  sur  lesquels  on se 
(!) JO n° C 109 du 19. 9. 1974,  p. 52. 
17.11.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 263/79 
base  pour  accorder  des  priorités.  Il regrette  que  la 
présente  proposition  ne donne  pas  suffisamment  de 
précisions  à cet  égard  et que,  par  ailleurs,  la 
Commission  ne  tire  pas  les  conséquences  qui 
s'imposent  au sujet  de l'augmentation  éventuelle  des 
moyens  financiers  du Fonds  social. 
1.12.  En  tout  état  de cause,  le Comité  constate 
que le Fonds  social  européen  dispose  de moyens  qui 
ont pu être  jugés  suffisants  par les Etats  membres 
dans  des  conditions  économiques  et sociales  de 
croissance.  Or, face  à l'ampleur  de la crise,  le Comité 
estime  qu'il  serait  inconcevable  d'envisager  une 
restructuration  des économies  sans  donner  par ailleurs 
au Fonds  des  moyens  financiers  à la mesure  des 
implications  sociales  d'une  telle  restructuration, 
notamment  dans  le domaine  du soutien  des  revenus 
du travail  et d'une  politique  active  et efficace  de la 
main-d'œuvre. 
2. Quant  à la cohérence  nécessaire  des  opérations 
envisagées  avec  les objectifs  économiques  et sociaux 
de la Communauté 
2.1. Le  Comité  ne peut  qu'approuver  tout  souci  de 
cohérence,  encore  faudrait-il  que  les objectifs  écono-
miques  et sociaux  de la Communauté  dépassent  le 
stade  des  déclarations  d'intention  et des  généralités 
pour  déboucher  sur  le terrain  des  options,  des 
échéances  et des moyens  précis,  tout  en sauvegardant 
une certaine  souplesse  d'adaptation.  Il lui semble  en 
effet  extrêmement  difficile  d'être  cohérent  par rapport 
à des  objectifs  encore  peu  ou mal  définis. 
3. Quant  à la priorité  à accorder  aux  régions,  secteurs 
et catégories  de personnes  les plus  touchés  par  les 
difficultés  d'emploi 
3.1. Le  Comité  regrette  que,  dans  les conditions 
actuelles,  la Commission  n'ait  pu faire  preuve  davan-
tage de précision  sur ce point.  Il en résulte  des risques 
d'accumulation  de priorités  et de concepts  différents 
dont  on distingue  mal  les  relations  mutuelles  et 
l'importance  respective. 
3.2. En  tout  état  de cause,  le Comité  estime  qu'il 
faut s'attacher,  en premier  lieu,  à identifier,  pour 
l'ensemble  de  la Communauté,  les  secteurs,  les 
régions  et les catégories  de personnes  les plus  touchés 
par la situation  de crise  persistante,  afin  que  les 
mesures  envisagées  aient  leur  efficacité  optimale. 3.3. Dans  ce contexte,  le Comité  est d'avis  que  le 
Conseil  devrait  prendre  dès  à présent  et cela  sans 
distinction  de pays,  de régions  ou de secteurs,  une 
décision  accordant  une  priorité  absolue  aux  caté-
gories  suivantes: 
— les jeunes  de moins  de 25 ans  touchés  par  le 
chômage  ou demandeurs  d'un  premier  emploi, 
— les migrants  pour  des  opérations  de réadaptation 
ayant  pour  but  soit  d'écarter  la menace  de renvoi 
dans  le pays  d'origine  en raison  du chômage,  soit 
d'améliorer  les conditions  du retour  et de réinser-
tion dans  le pays  d'origine,  à condition  qu'il 
s'agisse  de retour  réellement  volontaire  et non 
d'un moyen  déguisé  de promouvoir  les renvois. 
3.4. Le  Comité  souhaite,  par  conséquent,  que 
toutes  les  questions  concernant  les  opérations  du 
Fonds  social,  notamment  les interventions  centrées 
sur la restructuration  basée  sur  les régions  ou les 
secteurs,  soient  examinées  et approfondies  en vue 
d'une  réforme  d'ensemble  du rôle  et des  activités 
du Fonds  social.  Un tel examen  devrait  être  entrepris 
sans tarder  selon  les procédures  appropriées  et avec 
la participation  des  représentants  des  différentes 
catégories  de la vie économique  et sociale. 
3.5. En  ce qui  concerne  plus  particulièrement  les 
aspects  régionaux,  le Comité  rappelle  qu'il  a tou-
jours  considéré  que  la mise  en œuvre  et la définition 
organique  de la politique  régionale  constituent  une 
condition  fondamentale  du fonctionnement  efficace 
du Fonds  social.  Or,  il faut  constater  que  cette 
définition  et cette  mise  en œuvre  font  toujours 
défaut. 
3.6. Le  Comité  tient  enfin  à rappeler  que,  confor-
mément  à l'article  3 paragraphe  2 de la décision  du 
Conseil  du 1er  février  1971,  le concours  du Fonds 
peut,  dans  des  cas  particuliers  à décider  par  le 
Conseil,  être  accordé  également  en  faveur  de 
personnes  qui  sont  appelées  à exercer  une  activité 
non salariée  [par  exemple  le règlement  (CEE) 
n° 2398/71  du Conseil  du 8 novembre  1971  en faveur 
des personnes  directement  occupées  dans  une  activité 
non salariée  en agriculture]. 
4. Conclusions 
4.1. Sur  un plan  général  et tout  en reconnaissant 
que les propositions  de la Commission  constituent 
une tentative  louable  en vue  de répondre  à un 
certain  nombre  de préoccupations  importantes  pour 
l'avenir  économique  et social  de la Communauté,  le 
Comité  regrette  le caractère  peu  précis,  et en tout 
cas fragmentaire,  des propositions  faites  qui,  de son 
avis,  faciliteront  peut-être  une  décision  du Conseil 
N° C 263/80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 17.11.  75 
mais  aboutiront  difficilement  à la réalisation  des 
objectifs  préconisés  et n'apporteront  qu'une  contri-
bution  limitée  pour  orienter  judicieusement  la 
restructuration  vers  les secteurs  dont  le développe-
ment  est opportun. 
4.2. L'importance  de l'enjeu  et la difficulté  des 
options  à prendre  auraient  dû inciter  la Communauté 
à envisager  non  pas  une  décision  partielle,  limitée 
dans  son  objet  et dans  sa durée  d'application,  mais 
plutôt  une  action  volontariste  et globale,  reposant 
sur une  définition  précise  des  finalités  économiques et sociales  à atteindre,  et susceptible  de donner  au 
Fonds  européen  les  moyens  d'action  et la fiabilité 
nécessaires  pour  en faire  l'instrument  privilégié  et 
opérationnel  de la politique  sociale  communautaire. 
Fait à Bruxelles,  le 25 juin  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  fixant,  pour  la campagne 
1975/1976,  les principaux  centres  d'intervention  pour  les graines  oléagineuses  et les 
prix d'intervention  dérivés  qui  y sont  applicables 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 145  du 28 juin  1975,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 5 juin  1975,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
131e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 25 et 26 juin  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 5 juin  1975, 
vu l'article  198  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la décision  de son  président  de charger  la section 
de l'agriculture  de  l'élaboration  d'un  avis  en la 
matière, 
vu le projet  d'avis  présenté  par  le rapporteur, 
M. Schnieders, 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'agriculture  lors  de 
sa réunion  du 5 juin  1975, 
vu ses délibérations  lors  de sa 131e  session  plénière, 
des 25 et 26 juin  1975,  séance  du 25 juin  1975, A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission. 
Elle fait  toutefois  observer  que  le prix  d'intervention 
proposé  pour  les deux  centres  d'intervention  situés 
au Danemark  (Arhus  et Copenhague),  et qui  est 
calculé  par  rapport  au prix  déterminé  pour  Ham-
bourg,  ne semble  pas  tenir  suffisamment  compte  de 
la situation  réelle  des  frais  de transport.  Le Comité 
économique  et social  demande  à la Commission  et 
au Conseil  d'étudier  attentivement  cette  question  à 
la lumière  de  l'expérience  acquise  au  cours  de 
l'actuelle  campagne  de commercialisation. 
Fait à Bruxelles,  le 25 juin  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE