B4-0730, 0749, 0758 et 0767/96

Résolution sur les résultats du sommet de Visby

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 18 avril 1996 sur le sommet du Conseil des États riverains de la mer Baltique (CERMB) (( PV de cette date, partie II, point 6.)),

- vu la communication de la Commission 10 avril 1996 intitulée «Initiative baltique» (SEC(96)0608),

- vu la déclaration que la présidence du CERMB a publiée à l'issue de ce sommet, qui s'est tenu à Visby les 3 et 4 mai 1996,

A. soulignant l'importance de la coopération entre l'Union européenne et la région de la mer Baltique et entre les États de cette région, non seulement pour ceux-ci mais pour les Quinze eux-mêmes et pour leurs relations avec la Russie,

B. notant avec satisfaction que l'«Initiative baltique» propose qu'une action soit menée dans les domaines suivants: démocratie et stabilité, échanges commerciaux, investissements et coopération économique, infrastructures et transports, énergie et sûreté nucléaire, environnement, tourisme, développement régional et promotion des mouvements transfrontaliers;

C. soulignant qu'il convient d'accorder une attention particulière au maintien de la démocratie, au respect des droits de la personne et des minorités et à la stabilité,

D. se félicitant de ce que certains pays de la Baltique aient exprimé le souhait d'adhérer à l'Union européenne et qu'un calendrier et une stratégie d'adhésion pour ces pays aient déjà été définis par le Conseil européen,

E. très préoccupé par les énormes menaces qui pèsent sur l'environnement dans la région (présence d'installations nucléaires civiles et militaires peu sûres, déversement de tonnes de munitions chimiques dans la mer Baltique, risques très importants présentés par des moyens de production relevant d'une technologie dépassée et exploitation peu efficace des sources d'énergie);

1. se félicite du succès qu'a connu le sommet de Visby, au cours duquel les chefs d'État et de gouvernement sont convenus d'intensifier la coopération dans les domaines «Coopération entre citoyens et sécurité civile», «Développement et intégration économiques» et «Renforcement de la protection de l'environnement» et d'attribuer un rôle plus déterminant au CERMB dans l'avènement d'un climat de prospérité et de solidarité au bénéfice de la région et dans la promotion de la stabilité et de la sécurité de celle-ci;

2. encourage la Commission et le Conseil à participer activement aux activités de suivi du sommet de Visby, activités dont le coup d'envoi sera marqué par la réunion que les ministres des Affaires étrangères tiendront à Kalmar, les 2 et 3 juillet 1996;

3. propose que l'Union et ses États membres organisent, conjointement avec le CERMB, une conférence sur la région qui traiterait de questions liées à l'économie, aux affaires sociales, à l'environnement, à la culture et aux droits des citoyens, de manière à créer un forum au sein duquel il serait également possible d'aborder les problèmes de sécurité au sens le plus large du terme;

4. prend note de la tenue, dans le cadre des préparatifs du sommet de Visby, du sommet des milieux d'affaires de la Baltique, qui a réuni des personnalités de tous les États participants et dont le président a soumis au sommet du CERMB une «Déclaration de Stockholm sur la croissance et le développement dans la région de la mer Baltique»;

5. insiste, à cet égard, sur l'importance:

- de la mise en place de structures juridiques améliorées adhérant sans réserve à la primauté du droit, élément essentiel qui permettra de garantir un respect encore plus scrupuleux des droits de l'homme et des principes démocratiques et d'attirer les investissements privés étrangers, sans lesquels il ne saurait y avoir de croissance économique durable;

- de la promotion d'une application sans faille des accords de partenariat et d'association, étape préparatoire à l'accession des candidats à l'Union européenne;

- de la décision - prise lors du sommet - d'établir une coopération étroite entre l'Union européenne et les pays de la Baltique en ce qui concerne la lutte contre la criminalité internationale, notamment par la création d'un comité spécial, ainsi que la recherche de solutions aux problèmes environnementaux et sociaux;

- d'une convergence de toutes les initiatives dans le sens d'un développement économique équilibré et compatible avec l'environnement dans la région de la Baltique;

6. invite le Conseil et la Commission à assurer la coordination et la mise en oeuvre efficaces des programmes PHARE, TACIS et Interreg en ce qui concerne les pays de la Baltique, en consultation constante avec le Parlement européen, et souligne que d'ici à 1999, l'Union européenne, premier bailleur de fonds, aura octroyé à la région - depuis 1995 - 950 millions d'écus au titre des programmes PHARE et TACIS et des fonds structurels;

7. propose également que l'Union et ses États membres examinent avec le CERMB les moyens d'associer leurs parlements respectifs et le Parlement européen à leurs délibérations;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au CERMB et aux parlements des États concernés.