Le présent rapport s’appuie sur deux avis scientifiques de l’EFSA, une étude de marché réalisée pour l’EFSA et une consultation approfondie des autorités nationales compétentes et des parties intéressées. Il s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission (SWD) contenant des informations plus détaillées sur ses constatations.

L’article 12 dispose que la Commission, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la nécessité éventuelle de dispositions spécifiques concernant les boissons à base de lait et les produits similaires destinés aux enfants en bas âge.

Le présent rapport répond à l’obligation imposée à la Commission par l’article 12 du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids («règlement sur les aliments destinés à des groupes spécifiques» ou «règlement AGS»).

2.1Présence et composition des produits

La législation européenne ne définit pas la notion de préparation pour enfants en bas âge. On peut considérer que ce terme désigne des boissons protéinées issues d’un traitement spécifique et présentant une composition spécifique et destinées à satisfaire les besoins nutritionnels des enfants en bas âge entre 1 et 3 ans. Le nombre de fabricants est réduit, mais il existe pourtant des centaines de préparations pour enfants en bas âge sur le marché de l’Union. Le nombre de produits disponibles peut varier considérablement d’un État membre à l’autre.

La teneur énergétique et la composition des préparations pour enfants en bas âge sont variées. Le lait de vache est utilisé dans la plupart des cas comme source de protéines, mais la teneur en protéines du produit est généralement inférieure à celle du lait de vache et se situe dans la plupart des cas dans la fourchette autorisée par la législation pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Les préparations pour enfants en bas âge sont fortifiées au moyen de micronutriments (par ex. fer, vitamine D), d’acides gras polyinsaturés [par ex. acide alphalinoléique (ALA)] et d’autres substances (par ex. la taurine), qui sont souvent présents dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite mais qui, dans la plupart des cas, ne sont pas présents (ou bien présents en de plus petites quantités) dans le lait de vache. Les préparations pour enfants en bas âge peuvent contenir différents sucres (par ex. lactose, saccharose, glucose, maltose), parfois du miel et, dans certains cas, des arômes (par ex. vanille).

2.2Taille, valeur, prix et structure du marché

Le marché des préparations pour enfants en bas âge a connu une croissance dans la quasi-totalité des pays examinés au cours de la période 2008-2012. En 2012, le marché de détail peut être estimé à plus de 42 000 tonnes pour une valeur de plus de 500 millions d’euros.

Le prix des préparations pour enfants en bas âge varie entre les États membres en fonction de différents paramètres, tels que le rôle joué par les distributeurs et la fiscalité. Leur prix est similaire (ou légèrement inférieur) à celui des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, et supérieur à celui du lait de vache ou des laits fortifiés. Les préparations pour enfants en bas âge sont distribuées par différents canaux (détaillants, magasins spécialisés, sites web et pharmacies), et les prix en pharmacie sont en général légèrement supérieurs à ceux pratiqués par les supermarchés.

Un petit nombre de fabricants se partagent le marché des préparations pour enfants en bas âge. Les produits sont fabriqués dans quelques États membres et en Suisse, puis exportés vers le reste de l’UE et les pays tiers. Les fabricants de l’Union comptent parmi les leaders mondiaux de ce segment.

2.3La commercialisation des préparations pour enfants en bas âge

La dénomination la plus communément utilisée pour la commercialisation des préparations pour enfants en bas âge dans l’Union est «lait de croissance». On rencontre également d’autres dénominations telles que «lait infantile» ou «boisson à base de lait pour enfants en bas âge».

Les préparations pour enfants en bas âge sont commercialisées en tant que produits conçus spécialement pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants en bas âge. Leur commercialisation utilise des déclarations génériques sur le rôle/la pertinence de ces produits et leur contribution à une croissance saine des enfants en bas âge, et ces produits sont souvent présentés comme essentiels pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants en bas âge en laissant entendre qu’une alimentation normale permet difficilement de répondre à ces besoins. Leur supériorité nutritionnelle par rapport au lait de vache est souvent utilisée comme argument de commercialisation (par ex. «contient 40 fois plus de fer que le lait de vache»).

Dans ce contexte, différentes allégations nutritionnelles sont utilisées pour décrire les ingrédients ajoutés au produit et considérés comme bénéfiques pour les enfants en bas âge (par ex. «contient de la vitamine D», «enrichis en omégas-3»), ou encore les nutriments dont la teneur est réduite dans le produit concerné afin de le rendre mieux adapté aux jeunes enfants (par ex. «teneur réduite en protéines»). Des allégations de santé autorisées concernant des ingrédients particuliers et se référant au développement et à la santé des enfants sont également utilisées, et l’accent est mis sur les nutriments jugés essentiels pour les enfants en bas âge (par ex. «le fer contribue au développement cognitif normal des enfants»).

Les préparations pour enfants en bas âge sont commercialisées pour les enfants âgés de 1 à 3 ans ou, dans certains cas, pour des sous-groupes plus restreints (1-2 et 23 ans). La distinction par rapport aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite est assurée par leur appellation (par ex. «lait infantile»), par une indication de tranche d’âge sur l’étiquette (par ex. «1+»), par l’utilisation de chiffres (1 pour les préparations pour nourrissons, 2 pour les préparations de suite, 3 et 4 pour les préparations pour enfants en bas âge) et/ou par l’utilisation de différents coloris et dessins sur l’étiquette.

3.Perception par les consommateurs et comportement des consommateurs

Les pratiques d’alimentation des enfants en bas âge varient à travers l’Union en fonction des différences socio-économiques et culturelles, des différences de recommandations des professionnels de la santé et des autorités nationales ainsi que de la disponibilité des produits.

De façon générale, on peut signaler que l’allaitement recule de manière significative après l’âge d’un an dans les États membres, tant en termes de taux que de quantités. Les préparations sont en concurrence avec le lait de vache dans l’alimentation des enfants en bas âge, et les préférences varient d’un État membre à l’autre. La consommation de préparations pour enfants en bas âge atteint généralement son point culminant entre 12 et 18 mois et diminue par la suite. On constate simultanément une augmentation correspondante de la consommation de lait de vache.

Différentes sources d’informations influent sur les décisions des parents et des personnes chargées de s’occuper des enfants en ce qui concerne les préparations pour enfants en bas âge. Il s’agit non seulement de l’étiquetage des produits et de la publicité, mais aussi des conseils des professionnels de la santé et des échanges avec les membres de la famille et les amis possédant une expérience antérieure. Les arguments le plus fréquemment avancés par les parents et le personnel d’accueil des enfants pour l’utilisation de préparations pour enfants en bas âge sont leur adéquation aux besoins nutritionnels des enfants en bas âge et leur supériorité par rapport au lait de vache.

Dans certains États membres, la consommation de préparations pour enfants en bas âge est recommandée par les autorités nationales et les professionnels de la santé pour des raisons pratiques (par ex. difficulté de consommer des quantités suffisantes de tous les nutriments par une alimentation variée). Dans d’autres États membres, les professionnels de la santé et les autorités nationales préfèrent recommander la consommation de lait de vache dans le contexte d’une alimentation équilibrée (parfois en conjonction avec une supplémentation).

4.Le cadre juridique applicable aux préparations pour enfants en bas âge

Jusqu’au 19 juillet 2016, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, qui reproduit dans une large mesure la législation adoptée en 1989, énonce les règles applicables aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (aussi appelées «aliments diététiques»). Cette directive définit les aliments diététiques comme des «denrées alimentaires qui, du fait de leur composition particulière ou du processus particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l’objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu’elles répondent à cet objectif» (article 1er, paragraphe 2, de la directive). La directive ne contient aucune liste exhaustive de catégories de produits pouvant être considérés comme des aliments diététiques et, à l’heure actuelle, dixsept États membres et la Norvège classent les préparations pour enfants en bas âge parmi les aliments diététiques sur la base de la définition ci-dessus. Ces produits doivent donc se conformer aux règles de la directive 2009/39/CE, et en particulier à la règle selon laquelle leur nature ou leur composition doit être «telle que ces produits sont appropriés à l’objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés» (article 3, paragraphe 1, de la directive). Ils doivent aussi respecter certaines obligations en matière d’étiquetage, par exemple pour indiquer leur adéquation par rapport au but recherché (article 9 de la directive) et être notifiés aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont commercialisés (article 11 de la directive). Dix États membres ne classent pas les préparations pour enfants en bas âge parmi les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (aliments diététiques).

En 2011, la Commission a adopté une proposition législative visant à simplifier le cadre juridique applicable aux aliments diététiques. Cette proposition visait à abolir le concept obsolète d’«aliment diététique», à abroger la directive 2009/39/CE et à la remplacer par un nouveau cadre régissant les denrées alimentaires destinées à certains groupes de population vulnérables, pour lesquels des règles spécifiques étaient nécessaires.