De plus amples informations sur la mise en œuvre des dispositions révisées concernant la RSM figurent au chapitre 4.3 (Équilibre entre l’offre et la demande).

En outre, la réserve de stabilité du marché (RSM), en tant que mécanisme mis en place pour réduire le déséquilibre sur le marché du carbone, sera considérablement renforcée. Entre 2019 et 2023, le pourcentage de quotas placés dans la RSM sera doublé, pour atteindre 24 %, afin de rétablir plus rapidement l’équilibre des quotas d’émission sur le marché du carbone.

Pour accélérer le rythme de réduction des émissions, le nombre total de quotas d’émission diminuera de 2,2 % par an à partir de 2021, contre 1,74 % actuellement. Cette augmentation implique une baisse régulière d’environ 48 millions de quotas par an, contre 38 millions actuellement, et correspond à une réduction de 43 % des émissions de GES des secteurs couverts par le SEQE d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2005.

La directive SEQE-UE révisée pour la phase 4 vise à faciliter la réalisation du triple objectif consistant à réduire de 43 % les émissions de GES pour les secteurs du SEQE-UE d’ici à 2030, à préserver la compétitivité industrielle et à encourager une modernisation et une innovation à faible intensité en carbone par une série de mesures liées entre elles.

Sauf mention contraire, la Commission s’est servie dans ce rapport des données publiquement accessibles et dont elle disposait fin juin 2018 . Des informations générales et descriptives sur le SEQE-UE sont présentées dans des encadrés insérés tout au long du présent rapport.

Le présent rapport couvre l’année 2017, mais présente également des initiatives proposées ou approuvées au premier semestre 2018. Comparé au rapport de l’année dernière, il contient un nouveau chapitre sur le cadre du SEQE-UE en phase 4 et un nouvel appendice sur l’état d’avancement de la mise en œuvre, ainsi que des informations sur l’indicateur d’excédent concernant la réserve de stabilité du marché (RSM) pour 2018 et les contributions des États membres à la RSM en 2019. Faisant suite au renforcement des obligations de transparence et de déclaration par la directive SEQE-UE révisée, le rapport de cette année donne pour la première fois un aperçu des montants réels dépensés par les États membres au titre des aides d’État pour compenser les coûts indirects du carbone en 2017.

Pour permettre au SEQE-UE d’accomplir cette mission, la Commission a adopté, en 2015, une proposition visant à réviser le SEQE-UE pour sa quatrième période d’échange (2021-2030). Après de longues négociations, le Parlement européen et le Conseil ont formellement soutenu la révision en février 2018, et la directive SEQE-UE révisée est entrée en vigueur le 8 avril 2018.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est la pierre angulaire de la stratégie de l’Union visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie et du secteur de l’électricité depuis 2005. Il contribue dans une large mesure à la réalisation de l’objectif que s’est fixé l’UE de réduire ses émissions de GES de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2020. L’Union est en bonne voie de dépasser cet objectif , mais des progrès restent à faire pour réduire les émissions de GES d’au moins 40 % d’ici à 2030, comme le prévoit le cadre d’action de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 . Un SEQE-UE efficace constitue le principal mécanisme pour atteindre l’objectif de l’UE fixé pour 2030, en ce sens qu’il permettra de réduire les émissions de GES de 43 % par rapport à leur niveau de 2005 dans les secteurs couverts par le système.

Afin de maintenir la dynamique du processus international de mise en place d’un système mondial de réduction des émissions de l’aviation et de faciliter sa mise en œuvre future dans l’UE, la restriction du champ d’application pour les activités aériennes aux seuls vols effectués dans l’Espace économique européen a été prolongée jusqu’en 2023. À partir de 2021, un facteur de réduction linéaire s’appliquera pour la première fois au secteur de l’aviation, réduisant le plafond des émissions de l’aviation de 2,2 % par an.

Au cours des trois dernières années, l’excédent de quotas sur le marché européen du carbone n’a cessé de diminuer. Cette baisse, atteignant au total près d’un demi-milliard de quotas, est principalement due au «gel» des quotas, à savoir le report de leur mise aux enchères (voir la figure 3 à la section 4.3). Le SEQE réformé continuera d’agir sur l’excédent en renforçant la réserve de stabilité du marché - le mécanisme de l’UE établi en 2015 pour réduire l’offre excédentaire de quotas et améliorer la capacité de résistance du SEQE-UE aux chocs futurs. De 2019 (date à laquelle la réserve commencera à fonctionner) à 2023, le pourcentage de l’excédent à placer dans la réserve de stabilité du marché sera doublé, passant de 12 %, comme convenu initialement, à 24 %. En outre, à partir de 2023, les quotas en réserve excédant le volume de quotas mis aux enchères l’année précédente ne seront plus valables. Avec la deuxième publication de l’indicateur d’excédent concernant la réserve de stabilité du marché en mai 2018, ces réformes conduiront à placer près de 265 millions de quotas (16 % de l’excédent) dans la réserve de stabilité du marché de janvier à août 2019, au lieu de les mettre aux enchères. Le volume de quotas mis aux enchères au cours des huit premiers mois de 2019 sera ainsi réduit d’environ 40 % par rapport au volume correspondant en 2018.

La directive SEQE-UE révisée, qui vise à réformer le système pour la prochaine décennie, a été publiée le 14 mars 2018. La réforme a pour objectif de permettre une réduction de 43 % des émissions de GES des secteurs relevant du SEQE-UE d’ici à 2030 (conformément aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et à ses engagements au titre de l’accord de Paris), de préserver la compétitivité industrielle et d’encourager une modernisation et une innovation à faible intensité de carbone.

Le cadre actuel d’allocation de quotas à titre gratuit sera largement maintenu au cours de la phase 4 afin d’assurer prévisibilité et transparence pour l’industrie européenne et de répondre à ses préoccupations en matière de compétitivité dans un monde globalisé. L’allocation de quotas à titre gratuit restera prévisible et transparente et s’appuiera sur des valeurs de référence établies sur la base des performances des 10 % d’installations les plus efficaces de l’UE. Toutefois, un certain nombre d’améliorations pratiques ont été introduites à partir de l’expérience acquise en matière de mise en œuvre lors de la période d’échange actuelle.

Au cours de la phase 4, l’allocation de quotas à titre gratuit sera principalement destinée aux secteurs qui présentent le plus grand risque de délocalisation de leurs activités de production en dehors de l’UE. Le niveau d’exposition des secteurs à la fuite de carbone sera évalué sur la base d’un indicateur reflétant l’intensité des échanges et des émissions. Les secteurs très exposés seront inscrits sur une liste des secteurs exposés aux fuites de carbone et recevront gratuitement des quotas équivalant à 100 % du référentiel correspondant. Pour les secteurs moins exposés, l’allocation de quotas à titre gratuit s’élèvera à 30 % jusqu’en 2026, puis sera progressivement supprimée d’ici à 2030. La Commission est en train d’établir la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone pour la prochaine période d’échange (voir l’appendice 6 de l’annexe), qui sera valable pendant toute la phase 4.

Afin d’éviter les bénéfices exceptionnels et de refléter les progrès de la technologie et de l’innovation depuis 2008, les 54 valeurs de référence déterminant le niveau d’allocation de quotas à titre gratuit pour chaque installation seront actualisées deux fois au cours de la phase 4, sur la base de données réelles. Un taux de réduction annuel sera déterminé pour chaque référentiel. Le taux annuel minimal de 0,2 % s'appliquera aux secteurs à faible niveau d’adoption de l’innovation tandis qu'un taux annuel maximal de 1,6 % sera utilisé pour les secteurs à niveau élevé d’adoption de l’innovation. Alors que le taux minimal garantira la contribution des secteurs ayant des trajectoires de réduction des émissions plus lentes, le taux maximal incitera les secteurs innovants à réduire leurs émissions plus rapidement. Les travaux relatifs à l’acte délégué sur la révision des règles d’allocation de quotas à titre gratuit pour la période 2021-2030 sont en cours, tandis que les travaux sur la mise à jour des valeurs de référence pour l’allocation de quotas à titre gratuit pour la période 2021-2025 devraient commencer fin 2019 (voir l’appendice 6 de l’annexe).

En outre, les quotas alloués aux différentes installations peuvent être ajustés chaque année pour tenir compte d’augmentations et de diminutions importantes de la production. Le seuil d’ajustement est fixé à 15 % et sera évalué sur la base d’une moyenne mobile sur deux ans. Afin d’éviter toute manipulation et toute utilisation abusive du système d’ajustement des allocations, la Commission peut adopter des actes d’exécution pour définir d’autres modalités d’ajustement. Les travaux sur l’acte d’exécution devraient commencer fin 2018 (voir l’appendice 6 de l’annexe).

Pour éviter l’application d’un facteur de correction transsectoriel (FCTS) au cours de la prochaine période d’échange, un nouveau mécanisme de sauvegarde majeur, le «mécanisme tampon pour l’allocation de quotas à titre gratuit», a été introduit. Si un facteur de correction doit être appliqué, le mécanisme tampon sera mis en œuvre afin de réduire la part des quotas à mettre aux enchères au cours de la phase 4 d’un maximum de 3 % de la quantité totale de quotas, augmentant ainsi la quantité disponible pour une allocation de quotas à titre gratuit. Si les quotas mis en réserve dans le cadre du mécanisme tampon pour l’allocation de quotas à titre gratuit restent inutilisés, ils serviront à compléter le Fonds pour l’innovation et le Fonds pour la modernisation nouvellement créés (voir section 2.3).

La possibilité pour les États membres d’accorder des aides d’État aux secteurs exposés à un risque de fuite de carbone lié à des coûts indirects du carbone élevés (c’est-à-dire les coûts résultant de la hausse des prix de l’électricité) sera maintenue au cours de la phase 4 (voir section 4.1.2.1.2). Elle s’accompagnera également d’un renforcement des dispositions en matière de transparence et de déclaration. Les États membres devraient s’efforcer de ne pas utiliser plus de 25 % des recettes des enchères à cette fin et, s’ils dépassent ce pourcentage, ils devront, par souci de transparence, fournir des justifications à cet égard, qu'ils consigneront dans un rapport. Ils devront également publier régulièrement le montant versé aux bénéficiaires de la compensation, à la fois par secteur et au total. Compte tenu de ces nouvelles dispositions, la Commission a entamé une révision des lignes directrices concernant les aides d’État dans le contexte du SEQE-UE pour la prochaine période d’échange (voir l’appendice 6 de l’annexe).

2.3 Financer l’innovation à faible intensité de carbone et la modernisation du secteur de l’énergie

Plusieurs mécanismes de financement de solutions à faible intensité de carbone aideront les secteurs de l’industrie et de l’électricité à relever les défis en matière d’innovation et d’investissement posés par la transition vers une économie sobre en carbone au cours de la phase 4. Ces mécanismes comprennent notamment deux nouveaux Fonds:

·Le Fonds pour l’innovation soutiendra, sur une base concurrentielle, la démonstration de technologies innovantes et l’innovation de rupture dans les secteurs couverts par le SEQE-UE, notamment les énergies renouvelables innovantes, le captage et l’utilisation du carbone (CUC) et le stockage de l’énergie. Les ressources disponibles correspondront à la valeur de marché d’au moins 450 millions de quotas au moment de leur mise aux enchères. Elles seront complétées par les sommes non décaissées du programme NER 300 et par 50 millions de quotas, au maximum, qui pourront être mis à la disposition du Fonds s’ils ne sont pas nécessaires aux fins du mécanisme tampon pour l’allocation de quotas à titre gratuit, comme expliqué précédemment. Les projets de tous les États membres, y compris les projets à petite échelle, seront éligibles au soutien du Fonds pour l’innovation. Les travaux relatifs à la création du Fonds pour l’innovation ont commencé par une consultation publique menée à bien début 2018 (voir l’appendice 6 de l’annexe).

·Le Fonds pour la modernisation soutiendra les investissements visant à moderniser le secteur de l’électricité et les systèmes énergétiques au sens large, à accroître l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et à faciliter une transition juste dans les régions dépendantes du carbone des dix États membres ayant le revenu le plus bas . Les installations de production d’énergie utilisant des combustibles fossiles solides ne pourront en bénéficier . Le Fonds sera alimenté au moyen de quotas correspondant à 2 % de la quantité totale pendant la phase 4, qui seront mis aux enchères conformément aux règles et modalités fixées pour les enchères se déroulant sur la plate-forme d’enchères commune. Selon la proportion dans laquelle le nombre de quotas mis aux enchères sera réduite aux fins du mécanisme tampon pour l’allocation de quotas à titre gratuit, la quantité de quotas disponibles pour le Fonds pourra augmenter jusqu’à 0,5 % de la quantité totale de quotas. Les travaux relatifs à la création du Fonds pour la modernisation ont commencé par des ateliers préparatoires dans les États membres bénéficiaires, à partir de septembre 2018 (voir l’appendice 6 de l’annexe).

Outre ces deux nouveaux Fonds, l’allocation facultative transitoire de quotas à titre gratuit prévue à l’article 10 quater de la directive SEQE-UE restera disponible pour moderniser les secteurs de l’énergie dans les mêmes États membres à faible revenu éligibles au bénéfice du Fonds pour la modernisation. La transparence des procédures d’allocation des ressources a été considérablement améliorée. Les projets d’une valeur de plus de 12,5 millions d’EUR seront sélectionnés par mise en concurrence, tandis que les investissements inférieurs à cette valeur devront être sélectionnés sur la base de critères objectifs et transparents, les résultats de ce processus de sélection étant soumis à une consultation publique (sauf si ces projets sont également sélectionnés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence). La directive SEQE-UE révisée prévoit que les quotas non alloués au titre de l’article 10 quater pour la troisième période d’échange (2013-2020) pourront être alloués au cours de la période 2021-2030 à des investissements retenus au moyen de ladite procédure de mise en concurrence, à moins que l’État membre concerné décide de ne pas allouer tout ou partie de ces quotas et en informe la Commission au plus tard le 30 septembre 2019 . En outre, selon les nouvelles dispositions, les États membres éligibles peuvent utiliser tout ou partie des quotas alloués au titre de l’article 10 quater pour soutenir des investissements dans le cadre du Fonds pour la modernisation, à condition d’informer la Commission des quantités concernées avant le 30 septembre 2019.





3. INFRASTRUCTURE DU SEQE-UE

3.1 Couverture des activités, des installations et des exploitants d’aéronefs

Le SEQE-UE s’applique dans les 31 pays de l’Espace économique européen (EEE). Il limite les émissions de près de 11 000 centrales électriques et installations de production ainsi que de plus de 500 exploitants d’aéronefs assurant des vols entre des aéroports de l’EEE. Il couvre environ 40 % des émissions de GES de l’UE. À compter de la phase 3 (2013-2020)*, les secteurs dont les installations fixes sont couvertes par le SEQE-UE sont les industries grandes consommatrices d’énergie, y compris les centrales électriques et autres installations de combustion d’une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW (à l’exception des installations de gestion de déchets dangereux ou de déchets municipaux), les raffineries de pétrole, les fours à coke, les usines sidérurgiques et usines de production de ciment, de verre, de chaux, de briques, de céramiques, de pâte à papier et de papier et carton, d’aluminium, de produits pétrochimiques, d’ammoniac, d’acide nitrique, d’acide adipique, de glyoxal et d’acide glyoxylique, le captage de CO2, le transport par pipelines et le stockage géologique du CO2. Dans le secteur de l’aviation, le champ d’application du SEQE-UE a été limité aux vols intra-EEE pendant la période 2013-2016, dans l’attente de l’adoption d’une approche mondiale par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). En 2016, l’OACI a marqué son accord sur une résolution concernant le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), qui devrait entrer en vigueur en 2021. À la suite de l’accord et dans l’attente de l’application du CORSIA, la restriction du champ d’application à l’EEE pour l’aviation a été prolongée en 2017 jusqu’en 2023 (voir section 5). Le SEQE-UE couvre les émissions de dioxyde de carbone (CO2), mais également les émissions de protoxyde d’azote (N2O) dues à toute production d’acide nitrique, d’acide adipique, d’acide glyoxylique et de glyoxal, et les émissions d’hydrocarbures perfluorés (PFC) résultant de la production d’aluminium. Bien que la participation au SEQE-UE soit obligatoire, dans certains secteurs, seules les installations d’une certaine taille sont prises en considération. En outre, les pays participants peuvent exclure du système les petites installations (émettant moins de 25 000 tonnes équivalent CO2) si des mesures alternatives et équivalentes sont appliquées. La directive SEQE-UE révisée prévoit en outre qu’au cours de la phase 4, les très petits émetteurs (dont les émissions déclarées ont été inférieures à 2 500 tonnes équivalent CO2 au cours des trois dernières années) peuvent être exclus du SEQE-UE à condition que des mesures de surveillance simplifiées soient en place pour évaluer la quantité de leurs émissions. Si les émissions des très petites installations dépassent cette quantité au cours d’une année civile donnée, elles seront réintroduites dans le système. Les pays participants peuvent aussi inclure des secteurs et des GES supplémentaires dans le SEQE-UE. *Pour de plus amples informations sur les phases 1 et 2 du SEQE-UE, voir: https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/pre2013_fr

D’après les rapports visés à l’article 21 soumis par les pays participants en 2018, le nombre total d’installations autorisées s’élevait à 10 688 en 2017, contre 10 790 en 2016 et environ 10 950 en 2015.

Comme les années précédentes, les combustibles utilisés pour les activités couvertes par le SEQE-UE en 2017 sont restés essentiellement fossiles. Toutefois, 28 pays ont également fait état d'un recours à la biomasse (contre 29 l’année précédente) pour 2 181 installations (20,4 % des installations). L’an dernier, il s’agissait de 2 079 installations, représentant 19 % de l’ensemble des installations. Trois pays (LI, LV et MT) n’ont déclaré aucun recours à la biomasse . En 2017, les émissions à partir de la biomasse se sont élevées à environ 145 millions de tonnes de CO2 (8 % des émissions déclarées dans le SEQE), contre environ 141 millions de tonnes de CO2 en 2016 (également environ 8 % des émissions déclarées dans le SEQE). Pour 2017, seule la Suède a déclaré un recours aux biocarburants pour deux exploitants d’aéronefs (pour 2016 et 2015, l’Allemagne et la Suède ont déclaré une telle utilisation pour, respectivement, trois et quatre exploitants).

En ce qui concerne la ventilation par catégories d’installations en fonction des émissions annuelles , les données de 2017 font ressortir des résultats identiques à ceux des années précédentes, avec 72 % des installations classées en catégorie A, près de 21 % en catégorie B et un peu plus de 7 % en catégorie C. 6 110 installations ont été déclarées en tant qu’«installations à faible niveau d’émission» (soit 57 % du total).

Tous les pays participants au SEQE-UE déclarent des installations concernées par les activités de combustion, tandis que la majorité d’entre eux déclarent des installations de raffinage du pétrole, de sidérurgie, de production de ciment, de chaux, de verre, de céramiques, de pâte à papier et de papier. En ce qui concerne les activités relevant du SEQE-UE également recensées en raison des émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 qu’elles génèrent, des autorisations ont été délivrées dans 12 pays (DE, FR, EL, IS, IT, NL, NO, RO, SE, SI, SK, UK) pour ce qui concerne la production d’aluminium primaire et les hydrocarbures perfluorés (PFC) et dans 20 pays (tous à l’exception de CY, DK, EE, ES, IE, IS, LI, LU, LV, MT, SI) pour la production d’acide nitrique et le N2O. Pour ce qui est des autres secteurs émetteurs de N2O, des activités de production d’acide adipique ont été déclarées par trois pays (DE, FR, IT) et des activités de production de glyoxal et d’acide glyoxylique par deux pays (DE, FR). Seule la Norvège a déclaré des activités de captage et de stockage du CO2.