B4-0321 et 0359/98

Résolution sur le Congo

Le Parlement européen,

A. rappelant que, depuis 1993, le Congo a connu une série d'événements et d'affrontements sanglants qui ont abouti à la création ou au renforcement de plusieurs milices, souvent sur base ethnique, à la solde des différents acteurs politiques du pays et qui se sont rendues responsables d'exactions incessantes à l'égard de la population civile,

B. alarmé par le fait que, depuis la prise du pouvoir par les armes de M. Sassou N'guesso, le processus démocratique au Congo est interrompu et que le pays semble plongé dans un régime à parti unique, hors de toute légalité,

C. considérant que, depuis le 19 octobre 1997, la constitution du pays est abrogée, et que le Parlement, les institutions locales, la Cour suprême et le Conseil constitutionnel sont dissous,

D. s'inquiétant des nombreuses violations des droits de l'homme commises dans le pays en l'absence d'État de droit et, notamment, du recours à des exécutions extrajudiciaires, à des arrestations arbitraires et au pillage systématique,

E. considérant qu'un «forum pour la paix et la réconciliation nationale au Congo» a été organisé à Brazzaville en janvier, duquel a été exclu l'Espace républicain pour la défense de la démocratie et de l'unité nationale (EDDUN), groupement comprenant 90% des élus nationaux et locaux,

F. préoccupé par la présence permanente dans le pays des troupes gouvernementales angolaises et de mercenaires, qui avaient soutenu la lutte armée de M. Sassou N'guesso,

G. déplorant le manque d'initiative du Conseil en ce qui concerne la crise du Congo,

H. s'inquiétant des risques de déstabilisation dans une région déjà éprouvée par le conflit qui a ravagé l'ancien Zaïre;

Le Parlement européen,

1. condamne les violations des droits de l'homme au Congo et demande aux autorités congolaises de respecter les libertés fondamentales et individuelles;

2. estime que seule l'organisation d'élections libres, démocratiques et sous contrôle international peut garantir la légitimité du pouvoir au Congo et permettre au pays de retrouver la stabilité;

3. demande au Nations unies et à l'OUA de relancer les efforts de médiation visant à promouvoir un dialogue qui permette la restauration de la démocratie;

4. demande le retrait des troupes armées étrangères et des mercenaires;

5. invite le Conseil à agir d'une seule voix et à faire pression sur les autorités congolaises, afin qu'elles s'engagent dans la voie d'une véritable réconciliation nationale avec l'ensemble des forces politiques et sociales du pays;

6. demande à la Commission de renforcer l'aide d'urgence à destination de la population congolaise, en vue de secourir ses couches les plus démunies et d'améliorer leurs conditions de vie, et souhaite que la coopération de l'Union puisse reprendre rapidement dès que les conditions politiques posées aux autorités congolaises en termes de relance du processus démocratique et de réconciliation nationale seront réunies;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, à l'OUA, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE ainsi qu'aux gouvernements du Congo et de l'Angola.