ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 238 
 
 
 
Vol. 1984/0 115 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 238 final
Bruxelles, le 25 avril 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
présenté en application de l'article 24 § 7 du règlement (CEE)  
n° 1785/81 dans le secteur du sucre
COM(84) 238 final

Rapport de la Commission au Conseil présenté en application de
l'article 24 § 7 du règlement (CEE) n° 1785/81
dans le secteur du sucre
Le règlement de base (CEE) n° 1785/81 actuellement en vigueur pour le  
secteur du sucre prévoit, pour les campagnes 1981/82 à 1985/86, le  
maintien du régime des quotas de production et précise que le Conseil  
décidera, en se fondant sur un rapport de la Commission au sujet de la  
situation d'approvisionnement du marché mondial, s'il est nécessaire de  
réviser les quotas de production pour les campagnes 1984/85 et 1985/86.
I. L'évolution du. marché mondial du sucre ^
L'accroissement^ exceptionnel_de^ la_production roondi.al.e_de suc_re en
1981/82
1. Pendant la campagne 1981/82, qui était la première année
d'application du nouveau règlement communautaire de base, la  
production mondiale est passée à 100,6 millions de tonnes, ce qui  
représente une augmentation exceptionnelle de 12,5 millions de  
tonnes par rapport à la campagne 1980/81, soit 14 %. Cette 
augmentation a été le fait autant du sucre de canne que du sucre de  
betterave. Elle a été due à des conditions météorologiques très  
favorables dans la plupart des zones de culture, ce qui a provoqué  
des rendements élevés à l'hectare, ainsi qu'à l'extension des  
surfaces affectées à la culture de la betterave et de la canne a  
sucre. Cette extension des surfaces doit être considérée comme  
étant, la réaction à l'évolution des prix du marché mondial au cours  
des deux années précédentes.
(1) Toutes les données quantitatives s’entendent exprimées en sucre brut.

-  2 -
En effet, pendant les campagnes 1979/80 et 1980/81, la production  
mondiale est restée en deçà de la consommation mondiale. Bien que  
finalement injustifiée, la crainte d'une situation de pénurie a  
provoqué en une année une augmentation de 350 % des prix sur le  
marché mondial libre du sucre, ce qui a donné lieu à l'extension  
des surfaces en 1981/82.
2. La production record de 1981/82 a provoqué, en un laps de temps  
très court, un effondrement des prix, ce qui a freiné à son tour,  
surtout en Europe occidentale, la culture des betteraves à sucre.  
Pour la campagne 1982/83,  une prévision initiale de diminution  
assez importante de la production, ne s'est cependant pas réalisée.  
En 1983/84 on peut s'attendre, en raison d'une nouvelle limitation  
de la culture des betteraves, d'une part, et des dégâts provoqués  
par la sécheresse et par le mauvais temps dans l'hémisphère  
austral, d'autre part, à une diminution de la production de  
quelques 5 %·
La_re_prise_modérée_de. ia_conspnunatiori mondi.a_le_d£ su cr<3,_a£rè s
plusieurs années_d£ stagnation
3. Au cours des années cinquante et soixante, la consommation mondiale  
de sucre a progressé en moyenne de 3 à 3,5 % par an. Au cours des  
années 70, le taux de croissance est d'abord passé à environ 2,5 Î,  
pour tomber pratiquement à 0 vers la fin de cette décennie. Ce  
n'est que depuis 1981/82 que la consommation progresse de nouveau.  
Elle est estimée à 95,6 millions de tonnes pour 1983/84. Pour les  
prochaines années, on s'attend à une progression de 1,5 à 2 % par 
an.
4. L’évolution de la consommation n'est pas uniforme. Elle est  
déterminée en premier lieu par l'accroissement démographique qui  
est devenu minime ('.ans les pays occidentaux industrialisés et qui  
concerne de plus en plus les pays en développement. En outre, le  
chiffre absolu de la consommation joue également un rôle important.

- B -
En effet, alors que la consommation annuelle par tête d’habitant  
stagne actuellement autour de 20 kg en tant que moyenne mondiale, elle  
atteint, dans les pays industrialisés, un niveau de 35 a 50 kg, niveau  
qui devrait être proche de la saturation. Dans ces conditions, le  
potentiel de croissance de la consommation par tête d'habitant est  
circonscrit aux pays en développement, qui ont une consommation  
moyenne de 13 kg, et principalement aux pays situés en Asie et en  
Afrique. Dans le laps de temps relativement court qui va de 1974 à  
1982, la consommation de sucre des pays en développement est passée de  
30,1 à 45,3 millions de tonnes, soit une augmentation de 50 %, alors 
qu'elle n'a presque pas varié dans les pays développés. La  
participation des pays développés à la consommation mondiale est  
tombée, au cours d'une période de 8 ans seulement, de 60 Î à 50 î.
5. L'évolution de la consommation de sucre dans les pays développés  
aurait cependant été plus favorable si, au cours de cette période,  
dans les pays occidentaux industrialisés, d'autres édulcorants,  
notamment l'isoglucose, ne s'étaient pas substitués dans une mesure  
croissante au sucre.
En effet, la production et la consommation d'isoglucose sont passées  
d'une quantité marginale au cours de la première moitié des années 70  
à une quantité de plus de 4 millions de tonnes (exprimees^_en matière  
sèche) en 1983· Cette évolution a été déclenchée par les prix 
excessivement élevés sur le marché mondial du sucre au cours des  
années déficitaires 1973/75· Elle concerne en premier lieu les  
principaux pays importateurs traditionnels, à savoir les Etats-Unis,  
le Japon et le Canada; dans la Communauté, elle a été maitrisée par  
l'inclusion de l'isoglucose dans le régime des quotas de production du  
secteur du sucre. Au cours des prochaines années, otte évolution  
pourrait se poursuivre principalement dans les trois pays précités.  
Cependant, la consommation de sucre et sa progression dans les autres  
pays, notamment dans les pays en développement, ne sont pas  
Hsusceptibles d'être influencées sensiblement par l'évolution de  
l'isoglucose: la même remarque vaut en ce qui concerne la substitution.·  
du sucre par des édulcorants sans calories comme la saccharine et  
1'aspartame.

- 4 -
Le_niveau record_des_stocks de_sucre_au l_er £e£temjDre ;L983
6. La production ayant dépassé largement la consommation au cours de ces  
deux dernières campagnes, les stocks ont atteint le chiffre de  
38,0 millions de tonnes au 1er septembre 1983. Ceci correspond à
40,4 % de la consommation annuelle. En admettant que 25 % de la 
consommation peuvent être considérés comme "stock normal", la quantité  
effectivement disponible comportait donc un excédent de 14,1 millions  
de tonnes; ceci correspond à l'augmentation des stocks entre le  
1er septembre 1981 et le 1er septembre 1983·
7· Un quart seulement de cette augmentation des stocks concerne les pays  
importateurs. Ce sont surtout la Chine et les pays de l'Europe de  
l'Est appartenant au COMECON qui ont augmenté leurs stocks, lesquels  
sont restés inchangés en Amérique du Nord.
Quant aux pays exportateurs, le plus grand accroissement des stocks a  
été réalisé en Inde et dans la Communauté, qui à elles seules ont  
accru leurs stocks de 6,1 millions de tonnes au total. Alors qu'en  
raison du bas niveau des prix du marché mondial, l'Inde avait même  
renoncé en 1982 à utiliser le quota d'exportation qui lui est accordé  
par l'AIS, la Communauté a décidé dès le début de 1981/82 et de  
1982/83 après avoir eu connaissance de la production exceptionnelle,  
de mener une politique active de stockage. En fonction de cette  
décision, elle a augmenté ses stocks de plus de 2 millions de tonnes.
8. Selon les estimations actuelles de la production et de la consommation  
mondiales, il n'y aura pas encore de recul sensible des stocks au  
cours de la campagne 1983/84. Ce n'est que si la production de 1984/85  
est orientée, dans le monde entier, en fonction de cette situation,  
que l'on peut prévoir, à moyen terme, un rééquilibrage de la situation  
en matière d'approvisionnement et une amélioration durable des prix  
sur le marché mondial.

- 5 -
Laj?ersistançe_des_bas_prix sur l_e_marché npndial libre
9. Les prix du sucre qu'on observe sur les places internationales  
(New York, Londres, Paris) accusent des variations tout-à-fait  
exceptionnelles. C'est ainsi que le prix du marché "spot" de New York  
pour le sucre brut a atteint en novembre 1980, avec 43,13 cents/lb,  
son niveau le plus élevé depuis 1974, à partir duquel il a subi une  
baisse quasi ininterrompue, avant d'atteindre, avec 5,37 cents/lb, son  
niveau le plus bas en octobre 1982. Ces variations de prix extrêmes  
peuvent principalement être expliquées par les faits suivants :
- étant donné que la production est tributaire du sol et des aléas  
météorologiques, il est impossible pour les producteurs de  
l'adapter à court terme à la situation du marché,
- les recettes des producteurs ne dépendent pas uniquement des prix  
réalisés sur le marché mondial libre, mais egalement, et dans une  
mesure importante, des prix réalisés sur le marche intérieur, qui  
est presque partout réglementé, et de l'accès aux marchés  
préférentiels,
les bas prix du marché mondial libre n'influencent que 20 % de la 
consommation mondiale,
la demande nette d'importation sur le marché mondial libre ne  
représente qu'un cinquième de la consommation mondiale et toutes  
les 'variations de la production et de la consommation ne se  
répercutent que sur le marché libre.
10. Ces facteurs expliquent aisément que les prix mondiaux du sucre  
continuent à subir des mouvements cycliques. Au cours des années  
pendant lesquelles la production reste en deçà de la consommation et  
pendant lesquelles les stocks ne sont pas considérés comme suffisants,  
la demande, qui est très peu influencée par le niveau absolu des prix,  
provoque cependant une augmentation considérable de ces prix

- 6 -
(phénomène constaté en 1973/75, pendant le deuxième semestre de 1979  
et en 1980), suivie d'une période pluriannuelle de prix  
particulièrement bas. Cet effondrement des prix est généralement dû à  
la réaction excessive des producteurs dans l'augmentation de leur  
production et simultanément à la réduction des stocks dans le circuit  
de distribution, encouragée par la baisse des prix.
11. Les prix actuellement pratiqués sur le marché mondial de 6 à 10 cts/lb  
sont représentatifs de la phase de prix bas et correspondent à moins  
de la moitié du prix central de la fourchette des prix convenus dans 
l'AIS (13 et 23 cts/lb). La même constatation peut être faite en ce  
qui concerne le prix communautaire qui n'est que légèrement supérieur  
au prix central de l'AIS.
1. CEE :  prix d'intervention  
1983/84, y compris la  
cotisation de stockage
2. AIS :  moyenne des prix  
constituant la fourchette  
convenue
3. AIS :  prix quotidien,  
moyenne novembre 1983
4. USA :  prix de stabilisa­
tion du marché en 1983/84Prix du sucre brut  
Ecus/100kg en % US cts/lb
48,25 100 18,46.
47,05 98 18,00
21,74 45 8,39
55,33 115 21,17
1 US $ = 1,18562 Ecu.

-  7 -
Par ailleurs, les coûts de production dont il est question  
publiquement, se situent pour la plupart des principaux pays  
exportateurs de sucre entre 13 et 17 cts/lb environ. Pour les marchés  
des deux principaux pays importateurs (URSS et USA), des conditions  
particulières s'appliquent avec des prix, qui sont nettement  
supérieurs et même très supérieurs au prix central de l'AIS.
La_baisse des besoins d' im£ 0£tation des £ay_s_dévelopg_és_ et_les
im£ortations_C£oj^s£antes_des_pay_s en_d£velop£ement
12. Les importations brutes de sucre sont temporairement passées, au cours  
de ces dernières années, de quelque, 28 à 31,9 millions de tonnes en  
1981/82 et semblent maintenant revenir sur leur niveau initial.  
Parallèlement, les importations nettes en provenance du marché mondial  
libre sont tout d'abord passées de 17,7 millions de tonnes en 1979 à  
20,8 millions de tonnes en 1982, pour retomber au niveau de 18,3  
millions de tonnes maintenant.
13· Ce qui est plus important que ces variations globales du volume du
commerce mondial est le fait que les importations nettes en provenance  
du marché mondial libre destinées aux pays développés sont passées de  
9,3 millions de tonnes en 1976 à 9,1 millions de tonnes en 1982, alors  
que dans le même temps elles sont passées, pour les pays en  
développement, d'un peu plus de 5 millions à près de 12 millions de  
tonnes. Ceci signifie que, plus encore que pour la consommation, le  
commerce mondial du sucre est en train de se déplacer vers les pays en  
développement.
14. Etroitement liée à ce phénomène, est l'évolution divergente des  
marchés du sucre brut et du sucre blanc. Alors que le recul des  
importations des Etats-Unis, du Japon et du Canada ne concerne que le  
sucre brut, en raison de la substitution du sucre par l'isoglucose, la  
plus grande partie de l'augmentation de la demande des pays en  
développement concerne le sucre blanc. Le marché du sucre brut a  
quasiment stagné au cours des ces huit dernières années, tandis que le  
volume des transactions réalisé sur le marché du sucre blanc a doublé

y
- 8 -
au cours de la même période, s'établissant à plus de 9 millions de  
tonnes, il se rapproche de la moitié des importations nettes provenant  
du marché mondial libre. Cette évolution sur le marché mondial a joué  
un rôle déterminant pour la réalisation des exportations de la  
Communauté, qui portent pour plus de 90 % sur le sucre blanc. Même si  
au cours des prochaines années la demande de sucre blanc devait  
progresser moins rapidement en raison de la situation économique  
mondiale difficile, les conditions des exportations de sucre blanc de  
la Communauté devraient rester relativement favorables.
II· L'évolution des marchés du sucre de la Communauté ^
La_j?TOduc_tiori suit_l^_évolu_tion_du marché_rnond_ial
15. Suite à la hausse des prix sur le marché mondial en 1980/81, la
surface betteravière dans la Communauté a été augmentée en 1981/82 de  
12 % pour atteindre ainsi 2,03 millions d'hectares. Grâce à des  
rendements excellents la production de sucre a augmenté même de 23 % 
dépassant 15 millions de tonnes.
La baisse des prix du marché mondial en 1981/82 a conduit les  
producteurs à réduire leurs emblavements en 1982/83 de 9,3 % et la 
production de sucre en raison de rendements encore meilleurs que ceux  
de la campagne précédente, a atteint presque 14 millions de tonnes.
Le niveau des prix sur le marché mondial restant extrêmement bas en  
1982/83, les betteraviers ont encore une fois réduit les surfaces en  
1983/84 de 9,2 %. En même temps le rendement à l'hectare est retombé à  
un niveau moyen. La production est tombée dès lors à 11 millions de  
tonnes.
Ce niveau de production se compare aux 12,3 millions de tonnes de  
moyenne de production des trois campagnes précédant l'application de  
l'actuel règlement de base.
(2) Toutes les données quantitatives s'entendent exprimées en sucre blanc.

- 9 -
Cette moyenne se composait de 11, 2 millions de tonnes de sucre des  
quotas A et B et 1,1 millions de tonnes de sucre C. Comme la somme  
totale des quotas A et B a été réduite par le Conseil avec effet à  
partir de la campagne 1981/82 d'à peine 2 %, la production de sucre A  
et B est restée elle aussi très stable. Elle a fluctué entre
11.5 millions de tonnes en 1981/82 et 10,9 millions de tonnes en  
1983/84 (la somme des quotas attribués s'élève à 11,76 millions de  
tonnes). Le grand mouvement de la production a concerné ainsi  
essentiellement le sucre "C” dont le volume a augmenté jusqu'à
3.5 millions de tonnes
L^valorisaWon nette^ de_betteravej3 oriente 1_'évolution de_lji culture*
betteravi_ère
16. Lorsqu'on analyse la situation à cet égard (cf. tableau ci-dessous)
pendant les trois campagnes ayant précédé la mise en oeuvre du nouveau  
règlement de base et pendant les trois campagnes qui l'ont suivie, on  
peut constater que pour l'ensemble de ces six campagnes il existe un  
lien très étroit entre d'une part la valorisation au cours d'une 
campagne de la betterave C et d'une manière plus atténuée de la  
betterave B et d'autre part, l'évolution des surfaces emblavées pour  
la campagne suivante.
Valorisation de la  
betterave par rapport
au prix de base = 100 CEE 9 (2)
Betterave Variation par
A B C (1) 1000 ha rapport à la
campagne précédente
1978/79 100,0 70,0 39,6 1.750 - 0,8 %
1979/80 100,0 70,7 76,5 1.756 + 0,3 %
1980/81 100,0 92,1 107,6 1.777 + 1,2 %
1981/82 98,0 68,0 63,6 1.984 + 11,6 %
1982/83 98,0 60,5 48,5 1.799 - 9,3 %
1983/84 98,0 60,5 1.628 - 9,5 %Surface betteravière
(1) Estimée en fonction de l'évolution des prix du sucre blanc sur le  
marché mondial.
(2) Etant donnée l'entrée de la Grèce dans la CEE en 1981, celle-ci n'a  
pas été prise en compte dans cette série statistique à moyen terme.

-lo­
ll n'est pas surprenant de voir les betteraviers réagir dans leurs  
emblavements de manière aussi rapide qu'importante lorsqu'on constate  
en particulier l'importance de la cotisation B qui frappe cette  
production et le fait que la valorisation de la betterave C a fluctué  
entre 40 et 108 % du prix de base de la campagne en cause·
La_P£li^iqüe_d£ stocka&e_suivi£ a £errn_is_l_^_e_tal_emerit_d1/écoulement des  
exc_éd_ents_
Compte tenu des données de production citées au paragraphe 15, des  
importations préférentielles de 1,3 millions de tonnes et d'une  
consommation stable de +/- 9,6 millions de tonnes, les quantités  
disponibles à l'exportation (sans les disponibilités à partir des stocks)  
sont passées de 6,Y millions de tonnes en 1981/82, a 5,6 millions de  
tonnes en 1982/83 et à 2,8 millions de tonnes pour 1983/84.
Un volume aussi important de disponible exportable en 1981/82 avec des  
cours sur le marché mondial en pleine dépression, a conduit la Communauté  
(Producteurs et Commission) à étaler l'exportation de celui-ci sur  
plusieurs campagnes au moyen des reports volontaires des producteurs (1,0  
millions de tonnes de sucre C) et d'une limitation des engagements à  
l'exportation des sucres des quotas par la Commission. C'est seulement  
maintenant en 1983/84 que la moindre récolte permet la prise en compte des  
quantités retenues au courant des deux campagnes précédentes. Ainsi on  
peut, après la stabilisation des exportations effectives à 5,2 millions de  
tonnes en 1981/82 et en 1982/83, tout en limitant les exportations cette  
année-ci, se rapprocher d'un stock normal en fin de campagne 1983/84. Pour  
l'appréciation de ces données, il faut bien garder à l'esprit que 40 % de 
ces quantités ont été constituées par du sucre C, sucre qui est à exporter  
directement par les producteurs sans aucune intervention financière de la  
Communauté.

- 11 -
Le_f £nan£ement_d£s_dép<3ns_es assure__par_le^s_co^ti_sati_ons_pe_r 5[ue_s__de_s 
£roduct.eura
Les dépenses totales pour le sucre ont atteint en 1982, 1.242 Mécus et en  
1983» 1-316 Mécus. Selon le budget elles seront en 1984 au niveau de 1.417  
Mécus.
Il faut à peu près un tiers de cette somme pour financer l'exportation  
d'une quantité correspondant aux importations de sucre en exemption des  
prélèvements notamment des pays ACP. Les dépenses se référant aux sucres  
produits dans la Commmunauté ont été pratiquement couvertes, pour  
l'ensemble des trois années citées par les cotisations perçues des  
producteurs comme le montre le tableau ci -après.

- 12 -
DEPENSES ET RECETTES BUDGETAIRES POUR LE SUCRE (en Mécus)
1982 
•  (1)1983
(1)1984
(2)TOTAL
1982-84
I·Situation globale
1. Dépenses totales 1241,8 1316,2 1417,0 3975,0
2. Dont - pour la réexportation  
de sucre préférentiel 330,0 455,0 455,0 1240,0
3· - pour le sucre produit  
dans la CEE (1.-2.) 911,8 861,2 962,0 2735,0
4. Recettes des cotisations  
sucre (3) 705,8 948,0 1003,3 2657,1
5· Différence (3*-4.) - 206,0 + 86,8 + 41,3 - 77,9
II.Situation spécifique
1.a) Restitutions à l'exportation
b) dont - pour la réexportation
de sucre préférentiel
c) - pour le sucre produit
dans la CEE (a) - b))742.5 
330,0
412.5758,1
455.0
303.1974.0
455.0
519.02474.6 
1240,0
1234.6
2.Cotisations à la production (3) 276,9 469,4 521,6 1267,9
3·Différences (2. - le)) - 135,6 + 166, 3 + 2,6 33/3
4.Remboursement frais de stockage 489,9 550,5 424,0 1464,4
5.Cotisations frais de stockage (3) 428,9 478,6 481,7 1389,2
6.Différence (5· - 4.) - 61,0 - 71,9 + 57,7 - 75,2
7.Autres dépenses (DOM, aides  
aliment., industrie chimique) 9,5 7,6 19,0 36,1
(1) Dépenses et recettes effectives.
(2) Dépenses et recettes selon budget 1984 y compris un crédit de  
30,1 millions d'Ecus inscrit au chapitre 100.
(3) Il y a lieu de rappeler que selon la décision du Conseil du 21.4.1970  
(décision sur les ressources propres) la Communauté rembourse 10 % des 
cotisations perçues aux Etats membres au titre des frais de perception.

- 13 -
Le fait qu'il n'y ait pas une correspondance absolue dans le budget  
s'explique notamment par l'existence des règles propres, pour les  
delais de paiement des restitutions à l'exportation et des  
remboursements des frais de stockage d'une part, et les délais pour  
la perception des cotisations d'autre part. Or il est rappelé que  
lors de la détermination du niveau des cotisations, tout solde,  
positif ou négatif des campagnes précédentes est reporté au compte de  
la campagne suivante conformément aux règles établies par le Conseil.
III. LES CONCLUSIONS
1. Le régime de production a été établi par le Conseil en vue  
d'atteindre essentiellement deux objectifs majeurs :  d'une part,  
l'orientation de la production aux possibilités d'écoulement et  
d'autre part, la couverture de l'ensemble des pertes dues à  
l'écoulement des excédents de production communautaire par des  
contributions financières des producteurs. C'est en ayant à  
l'esprit ces objectifs que le Conseil a fixé pour la période  
1981/82 à 1985/86 les quantités de base A et B ainsi que les  
mesures y afférentes, se réservant toutefois la possibilité  
d'examiner la situation à mi-parcours et éventuellement de  
procéder sur proposition de la Commission et après avis du  
Parlement à une révision de ces quantités.
2. L’expérience acquise depuis 1981/82 montre en premier lieu que le  
régime en vigueur a permis une adaptation efficace de la  
production en particulier aux possibilités d'écoulement offertes  
par le marché mondial. Ceci a été illustré par la réduction en  
1982 et en 1983 des surfaces betteravières qui ont atteint leur  
plus bas niveau depuis 1975. En second lieu les instruments prévus  
par ce régime, en particulier le report, et le stockage résultant  
de la gestion courante des quantités exportées sous garantie  
communautaire, ont permis d'étaler sur plusieurs campagnes  
l'écoulement d'excédents exceptionnels.

- lit -
3· Sur le plan financier, les données budgétaires de 1982 à 1984  
indiquent que globalement sur plusieurs exercices l'objectif de  
l'auto-financement du secteur, mises à part les dépenses dont les  
producteurs ne sont pas financièrement responsables comme celles  
relatives à l'exportation des quantités correspondant aux  
importations de sucre préférentiel, a été dans une large mesure  
atteint. Ceci sera d'autant plus assuré lorsque la période  
pluri-annuelle en cause incluera une phase de prix élevés sur le  
marché mondial, marché qui connaît depuis des décennies une  
évolution de prix cyclique.
4. Ainsi on peut conclure que ni aux termes des possibilités  
d'écoulement ni aux termes du financement une révision des quotas  
ne s'impose actuellement. La présente analyse et les conclusions  
que la Commission en tire maintenant viennent confirmer celles que  
fin juillet 1983 la Commission avait tirées dans sa communication  
au Conseil sur la politique agricole commune, à propos du secteur  
du sucre, à savoir que pour le moment des adaptations n'étaient  
pas nécessaires dans ce secteur dont l'organisation de marché  
avait déjà été révisée par le Conseil en 1981 et renouvelée pour  
une période de 5 ans (cf. Doc. (83) 500 final du 28.7.1983,
point 4.6.).
D'ailleurs la Commission a implicitement réaffirmé cette position  
en janvier 1984 en ne prévoyant aucune mesure connexe à ses  
propositions de prix pour 1984/85 dans le secteur du sucre  
lesquelles, a-t-elle souligné, se situaient entièrement dans le  
cadre de son document COM (83) 500 final.
5. Au regard d'une adhésion éventuelle à un Accord international sur
le sucre,tant Les directives de négociation données par Le Consei L à La 
Commission que l'état de ces négociations à ce jour ne  
présupposent pas des modifications a priori du régime 
communautaire du secteur du sucre.

- 15 -
Dans ce contexte le Conseil lui-même avait précisé dès 1981 que la  
Communauté adhérerait éventuellement à un Accord international qui  
soit compatible avec la réglementation communautaire existant dans ce  
secteur. Les dernières discussions à cet égard entreprises sur la  
base des orientations du President de la Conférence montrent  
clairement que la nécessité d'une telle révision n'existe pas. En  
effet, le principe de calcul des disponibilités d'exportation de  
référence (DER) défendu par la Communauté consiste à retenir les  
exportations effectives de celle-ci lors des trois campagnes 1980/81  
à 1982/83 lesquelles s'élèvent à 5,4 millions de tonnes exprimées en  
sucre brut. Si on les rapporte à l'excédent maximal produit dans la  
limite des quotas A et B de 2,1 millions de tonnes exprimées en sucre  
brut auquel s'ajoutent les importations préférentielles de 1,4  
million de tonnes exprimées en sucre brut soit au total 3,5 millions  
de tonnes, il ressort un solde de 1,9 million de tonnes en sucre brut  
exportable exclusivement au titre du sucre C éventuellement produit.
Ainsi la Commission est parvenue à la conclusion qu'actuellement même  
aux termes des obligations éventuelles découlant d'une adhésion de la  
Communuté à un nouvel Accord international sur le sucre, une révision  
des quotas ne s'impose pas au cours de la période d'application du  
régime actuel venant à échéance le 30 juin 1986.

16
LE MEMORANDUM DE L'ITALIE SUR LE SECTEUR DU SUCRE
1. L'Italie a présenté lors de la session du Conseil des 18 et
19 octobre 1982 une note intitulée "Mémorandum sur le secteur du  
sucre" (Conseil doc. n° 10224/82 restreint AGRIORG 521). Le Conseil a  
procédé à un premier échange de vues les 18 et 19 octobre, suivi d'un  
second lors de sa session des 13 et 14 décembre 1982 où il a été  
indiqué que les questions soulevées par ce mémorandum pourraient  
utilement faire l'objet d'une discussion lors de l'examen par le  
Conseil du rapport que la Commission devra lui présenter en  
application de l'article 24 § 7 du règlement (CEE) n° 1785/81.
Ce mémorandum entend faire ressortir en premier lieu, que la  
situation du marché mondial du sucre s'est détériorée progressivement  
depuis le compromis de juin 1981 qui a abouti notamment au régime des
quotas établi par le règlement (CEE) n° 1785/81 pour la période du  
1er juillet 1981 au 30 juin 1986, situation qui ne serait pas
susceptible de s'améliorer à brève échéance. En second lieu, l'Italie  
fait valoir que lors de l'élaboration de ce règlement qui établit les  
nouvelles normes de production, ni la Commission, ni les Etats  
membres, n'ont prévu une évolution du marché mondial aussi négative.  
Dans ces conditions, affirme l'Italie, les conséquences financières  
pour la Communauté risquent de devenir plus lourdes si la production  
sous quotas reste la même au cours des prochaines campagnes et si, ce  
qui lui semble tout à fait probable, le marché mondial n'enregistre  
aucune amélioration sensible. Il faut, ajoute l'Italie, s'attendre à  
une progession incontrôlable du report financier négatif malgré  
l'application à son niveau maximal de la cotisation à la production B  
de 39*5 %  du prix d'intervention et avec la perspective de se trouver  
en 1986 face à un énorme déficit à la charge des producteurs ou du  
FEOGA. Dès lors, l'Italie estime que le Conseil doit arrêter les  
correctifs nécessaires des règles en vigueur non seulement quant au  
niveau de la production excédentaire mais également quant au régime  
financier pour l'écoulement des excédents. Cet Etat membre souligne  
que, malgré le bas niveau de son quota A, elle a reporté de la  
campagne 1981/82 le plus haut pourcentage de sucre C (52 ï) et a  
réduit ses surfaces emblavées au niveau d'il y a cinq campagnes  
(255.090 hectares), alors que les Etats membres traditionnellement  
producteurs d'excédents, n'ont pas effectué de reports ou les ont  
opérés à raison de pourcentages plus faibles et ont réservé à la  
culture de la betterave des surfaces bien supérieures à celles des  
campa: 'es qui ont pré édé le nouveau régime de production. Ainsi non  
seulement l'équilibre entre zones à vocation sucrière et zones  
défavorisées a été compromis, mais aussi la réalisation de l'objectif  
déclare do contenir les excédents a été contrecarrée.

- 17 -
Par ailleurs, l'Italie considère que le mécanisme financier fondé sur  
le seul paramètre des quotas qui ne tiennent pas compte de la  
consommation ne se justifie plus puisque le principe de la pleine  
responsabilité des producteurs a été introduit. Dès l'instant où le  
FEOGA ne supporte aucune charge du fait de l'écoulement des  
excédents, la Communauté, poursuit en substance l'Italie, ne peut  
légitimement demander que certains producteurs paient les excédents  
produits par d'autres.
Enfin, l'Italie souligne que l'incidence des cotisations à la  
production ne saurait être supportée par les producteurs italiens qui  
connaissent déjà des difficultés considérables en raison des coûts  
élevés de production sur le plan agricole et industriel ainsi que des  
rendements inférieurs qui caractériseraient la production dans les  
régions méditerranéennes.
Pour remédier à ces déséquilibres, l'Italie propose dans ce  
mémorandum, de revoir le régime institué par le règlement (CEE)  
n° 1785/81 en attribuant à tous les Etats membres des quotas A d'un  
niveau correspondant à la consommation nationale c'est-à-dire que les  
Etats membres producteurs d'excédents réduisent, dans la mesure  
nécessaire, les surfaces cultivées.
2. Sur un plan général, la Commission considère que la demande de
l'Italie implique une remise en cause totale des engagements pris par  
le Conseil en 1981 pour cinq campagnes, ce qui va bien au-delà de la  
simple révision éventuelle des quotas aux termes de l'article 24 § 7  
du règlement (CEE) n° 1785/81.
Sur un plan plus spécifique à l'Italie, il y a lieu de constater que  
l'évolution tant de la production que de la consommation, depuis  
1980/81, campagne qui a servi à l'établissement des quotas A, ne  
plaide pas en faveur d'une augmentation de sa quantité de base A. En  
premier lieu, seule l’Italie a vu en 1981 sa quantité de base A  
augmentée (de 90.000 tonnes) alors que ces quantités de base ont été  
"gelées" pour les autres Etats membres. En second lieu, le quota  
total actuel de production de l'Italie (A + B) de 1,57 million de  
tonnes est à comparer au volume total de la consommation qua a ete en  
1980/31 de 1,63 million de tonnes, en 1981/82 de 1,50 million de  
tonnes et en 1982/33 de 1,52 million de tonnes. En ce qui concerne la  
production, celle-ci est passée de 1.7& million de tonnes en 1980/81,  
à 2,05 millions de tonnes en 1931/82 et à 1,18 million de tonnes en  
j982/83 'sien les p/élisions, la production devrait être en 1983/84  
de j .  '  .cu'v. de 1, ,-r  .v; on de tonnes.

18
Par ailleurs, établir des quotas en fonction de la consommation  
nationale conduirait à nier la notion même de marché commun.
Enfin, l'évolution de la production effective depuis 1982 enlève  
presque toute portée à l'argument selon lequel c'est la charge  
financière pesant sur les entreprises italiennes par le biais de  
cotisations à la production de plus en plus élevées qui devrait  
conduire à établir des quotas en fonction de la consommation; car  
d'un côté, la production de sucre B est devenue négligeable et, de  
l'autre, il a été pratiqué au niveau national le système dit du prix  
mixte (admis par le règlement de base) lequel neutralise sensiblement  
l'impact de cette charge. Par ailleurs, il faut rappeler que les  
producteurs italiens bénéficient d'aides nationales très importantes  
et que l'ensemble de cotisations à la production perçues ne  
représente qu'une petite fraction du volume global de ces aides.
3- Néanmoins, la Commission doit constater la situation très critique
dans laquelle se trouve une partie importante de l'industrie sucrière  
italienne. En effet 44 % de la production du sucre est touchée par  
des difficultés financières. La conséquence concrète en est que les  
betteraviers n'ont été payés pour les betteraves de la récolte  
1982/83 qu'après de grands retards. Pour la récolte 1983/84 pour  
beaucoup d'entre eux, en raison du manque de moyens financiers  
(certaines entreprises sont en faillite ou en quasi faillite), il  
n'est pas certain que les paiements auront lieu. Cette situation  
sérieuse que connaît l'industrie sucrière italienne ne peut manquer  
d'avoir des répercussions graves sur le secteur agricole et elle sera  
déterminante sur les décisions de chaque producteur de betteraves de  
continuer ou non cette spéculation.
A cet égard, la Commission ne voit actuellement aucun moyen dans le  
cadre de l'organisation commune des marchés susceptible d'apporter  
une solution à ces problèmes.

- 19 -
Elle constate toutefois que l'Italie a décidé de faire face auxdits  
problèmes en faisant approuver par son Parlement une loi cadre qui  
prévoit en substance la creation d'une société financière à capitaux  
exclusivement d'Etat destinés à prendre des participations dans  
diverses entreprises privées à créer sur la base d'un plan de  
restructuration de l'industrie sucrière avec pour objectif le  
maintien de la production de sucre et de la culture de la betterave.
Ce plan de restructuration a été approuvé par le Gouvernement italien  
après une large concertation avec tous les intéressés. Ce plan  
prévoit la fermeture d'ici 1985 de 7 sucreries et d'ici 1988 de  
5 autres sucreries ainsi que la modernisation du potentiel industriel  
subsistant.
Une telle opération de restructuration semble justifiée dès lors  
qu'elle a pour objectif de maintenir la culture betteravière en  
Italie en permettant, en ce qui concerne les possibilités  
industrielles de transformation, la poursuite d'une production  
betteravière se situant dans les quotas existants. Il est entendu  
pour la Commission, qu'un avis favorable au sens des articles 92 et  
suivants du Traité éventuellement donné à cette loi cadre laisserait  
entière la responsabilité de l'Italie dans ce domaine de même que  
celle des autres parties concernées par cette loi. De plus, elle  
considère qu'un tel avis favorable ne pourrait ni fonder la  
reconnaissance d'un objectif de production que l'Italie  
s'assignerait, le cas échéant, ni justifier l'octroi de garanties  
nécessaires à la poursuite de cet objectif. Dans ces conditions, une  
telle opération n'est pas, de l'avis de la Commission, en  
contradiction avec le régime établi par le règlement (CEE) n° 1785/81  
lequel prévoit expressément en son article 25 des plans de  
restructuration.

-  20  -
TABLEAU 1 i  BILAN MONDIAL DU SUCRE
(en mi11ions de tonnes en sucre brut)
1978/79 1979/80 1980/81 1981/82 1982/831983/84
(estimation)
1 -Production 90,7 84,9 88,1 100,6 100,5 95,9
2.Consommation 89,5 89,9 89,6 92,3 94,1 95,6
3-Productionrcc>nsomraation + 1,7 - 5,0 - 1,5 + 8,3 + 6,4 + 0,3
( 1. - 2.)
4·Importations 26,4 28,3 28,7 31,6 29,028,0
5.Exportations 26,8 29,2 28,3 31,9 29,6 28,4
6.stocks finaux 31,2 25,3 24,2 32,2 38,0 37,9
7.Stocks finaux en % 34,8 28,1 27,0 34,9 40,^ 39,6
de La consommation
Source :  F.O. Licht (estimation au 14.2.1984)

21
TABLEAU 2: Evolution de la production de sucre dans la CEE
EUR-10, en 1000 t de sucre blanc
: :— — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
1978/79 1979/80 1980/81 1981/82 1982/83 1983/84 (p)
I. production réelle
1, surface betteravière 
(1000 ha) 1.796 1.800 1.805 2.026 1.838 1.668
2. rendement
(t.sucre blanc/ha) 6,51 6,78 6,63 7,26 7,42 6,44
3. production totale 12.100 12.582 12.262 15.028 13.942 11.004
i  il, production aux termes du
régime des quotas
1. somme des quotas A attribués 9.426 9.426 9.426 9.516 9.516 9.516
2. production de sucre A 9.293 9.295 9.084 9.382 9.366 9.271
3- somme des quotas B attribués 2.555 2.442 2.592 2.242,2 2.242,2 2.242,2
4. production de sucre B 1.949 1.795 2.111 2.125 2.053 1.661
5. production de sucre C 882 1.570 1.190 3.520 3.508 1.154
dont reportée à la campagne 
suivante 78 124 - 990 1.083 206
j  à exporter 804 1.446 1.190 2.531 2.425 948
j  6„ Production de sucre A + B par 
!  rapport à La consommation (en %) 114,4 114,0 117,3 119,9 120,5 115,4

22
TABLEAU 3: Bi tansd- dccrovi sionnement ensucre deL aCEE
EliS-IO, en 1000 t de sucre b.a
(1)Campagne:1er octobre/30 septembre1 9 ^ 8 /7 9  j  
I1 9 7 9 / SO 1 9 3 0 /8 1 1 9 8 1 /S 2 1 9 8 2 /8 3 1 9 8 3 / 8 4
<p)
1. Stock initial 1.453 1.545 1.818 1.145 2.61 6 3.019
2. Production reelle 12.100 12.532 12.262 15.028 13.942 11.004
3 .  Importations des pays tiers :
a) en I'etat (ACP + autres)
b) sous forme de produits transformes1.266 
1481 .330 
1731.162
1581.372
1601.333
1601.345
160
4. DISP0NI3ILITES 14.967 15.630 15.400 17.705 18.051 15.528
5. Consommation 9.824 9.724 9.544 9.597 9.474 9.474
6, Exportations sous forme de 
produits transformes'  298 306 280 290 309 309
7. Solde (4*. - (5.+6.) 4.845 5.600 5.576 7.818 8.268 5.745
----1
.
dont :
a) Stock final^^
b) Exportations sucre A+B en I'etat1.573
2.4681.833
2.3211.131
3.2542.635
2.6533.061
2.7821.486 - 2.144 
3.311 " 2.653
c) " ' *  C 804 1.446 1.190 2.5312.425 948 - 948
d) " totales £b) + c)^7 3.272 3.767 4.444 5.184 5.227 4.259 - 3.601
7. Exportations CEE par rapport aux j exportations mondiales (3)13,3% 14,OX 17,1X 17,7* 19,2% 16,3% - 13,3%
(1) Pour Italie et Grèce: 1er août/31 juillet
(2) Stock final y compris le solde des échanges INTRA/CEE
(3) Par référence aux données de F.O.LICHT

-  2 3  -
would  sm ;\n: pmoduction .  conson , stocks  and pmicio
100
90
80
7 C
60
5C
AO
30
20
10
0M i o  /  t .  (rnw  vnluc) c t s  /  l b
PRODUCTIONCONSUMPTION
F IN A L  STOCKS
PRICE
5 O U R C H :!'. O . UCISTWor l ii svgar balance (  S  t p  J  e m b e  r  -  A n  g u s  t  )  and monthly average  
oj I.S.A. Daily Price50
48
46
■  44
42
40
38
36
34
32
30
28
26
24
22
20
18
1 6
14
12
10
8
6
4
2
0
71 73 79 60 81 82 83 Si

- 24 -
PRIX DU SUCRE BLANC SUR LE MARCHE MONDIAL ET DANS LA CEE
70
60
50
40
30
20
10
0Prix.marché mondial 
stade FOB (spot bourse Paris)EC U /lO O kg.
Prix d'intervention au stade F OB.
Prix d'intervention70
60
50
40
30
20
10
0
77 78 79 80 81 82 83