Avis sur la communication de la Commission sur l'énergie et la cohésion économique et sociale (95/C 210/20)

Le Comité des régions, lors de sa 6e session plénière, les 1er et 2 février 1995 (séance du 2 février 1995), a adopté à l'unanimité l'avis suivant de la commission 5 « Aménagement du territoire, énergie, environnement », élaboré par les rapporteurs M. Simonsen et M. Jensen.

Deux autres avis complémentaires traitant du même sujet ont été incorporés : celui de Mme Bolger (doc. CdR 22/95 annexe 2) et celui de M. Evans (doc. CdR 22/95 annexe 1).

L'avis du Comité des régions porte sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

Communication de la Commission

Afin de renforcer la cohésion économique et sociale et réduire les différences de richesse entre les divers pays et régions, la Commission propose d'octroyer une aide particulière aux pays et régions les plus défavorisés, en assurant, entre autres, la mise en place d'une infrastructure mieux adaptée dans le secteur de l'énergie.

Une infrastructure énergétique insuffisante constitue un obstacle à la croissance économique des pays et régions les moins développés et, en fin de compte, porte préjudice à la cohésion économique et sociale.

La Commission propose une stratégie de politique énergétique visant à renforcer la cohésion entre les divers pays et régions de l'UE.

Cette cohésion se réaliserait par :

- la prise en compte systématique, par l'UE, de la cohésion dans l'élaboration de sa politique énergétique;

- l'intégration de la dimension de l'énergie dans les autres politiques de l'UE, comme, par exemple, la politique régionale (y compris les initiatives communautaires), la politique agricole, de l'environnement, des transports, de la recherche et sociale;

- l'introduction d'un ensemble d'actions d'accompagnement visant à renforcer l'infrastructure énergétique, l'efficacité énergétique et la mise en valeur du potentiel endogène des pays et régions les moins développés.

Quatre objectifs principaux de politique énergétique ressortent de la Communication de la Commission :

- sécurité des approvisionnements;

- promotion de l'efficacité énergétique;

- diminution des nuisances à l'environnement;

- mise en place du marché intérieur de l'énergie.

Ces objectifs majeurs seront atteints grâce, d'une part, à leur intégration dans les domaines correspondants des politiques de l'UE et, d'autre part, à l'appui d'un ensemble d'actions d'accompagnement, et plus précisément :

- Réseaux énergétiques transeuropéens : renforcement des interconnexions gazières et électriques, extension des réseaux d'électrification des zones rurales, meilleure qualité de l'électricité, aide à la gestion des réseaux.

- Efficacité énergétique : audits énergétiques pour l'identification des potentiels d'économie d'énergie, mise en place d'équipes locales et régionales pour la gestion plus efficace de l'énergie dans les villes, promotion des programmes énergétiques de l'UE, réhabilitation thermique, aides à l'acquisition d'équipement performant et à la promotion de l'information et de la formation.

- Énergies renouvelables : projets d'investissement pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, production d'électricité et de chaleur à partir des déchets, des matières combustibles de la biomasse et de l'énergie solaire.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

1. Le Comité des régions accueille favorablement la communication de la Commission sur l'énergie et la cohésion économique et sociale. Cette communication suggère une stratégie énergétique destinée à renforcer du point de vue économique et social les régions moins développées de l'UE.

Le Comité estime fondamentale la mise en place de cadres communautaires offrant, sur le plan local et régional, la plus grande souplesse possible dans l'élaboration concrète d'initiatives, en vertu du principe de subsidiarité, et, par conséquent, il s'associe au souhait de la Commission de limiter son intervention à des recommandations, des encouragements et des mesures d'appui. Ce faisant, on assurera la cohésion entre les autorités locales et régionales et le pouvoir central.

2. Le Comité des régions peut appuyer les objectifs essentiels suivants :

- amélioration de la sécurité et de la qualité de l'approvisionnement énergétique;

- amélioration de l'efficacité des ressources énergétiques;

- valorisation des ressources énergétiques locales, plus particulièrement des énergies renouvelables, de la biomasse et des déchets;

- amélioration de la qualité de l'air en Europe.

Le Comité des régions souligne l'importance de la promotion des économies d'énergie et de la protection de l'environnement, notamment par une réglementation fiscale et une politique de subventions.

3. Le Comité des régions peut appuyer la stratégie de la Commission visant à intégrer l'objectif de la cohésion économique et sociale dans la politique énergétique et simultanément à utiliser l'énergie comme vecteur du renforcement de cette cohésion. Cette stratégie à défendre consiste à :

- développer une approche globale pour examiner les liens entre énergie et cohésion en mettant en exergue le rôle que l'énergie peut jouer dans le renforcement de la cohésion tant au niveau de la politique énergétique qu'au niveau d'autres politiques (développement régional, politique agricole commune, environnement, transport, recherche, affaires sociales). À cet égard, il convient d'accorder toute l'importance voulue à l'intégration de la politique énergétique dans ces domaines;

- mettre en place un ensemble d'actions d'accompagnement portant sur les infrastructures énergétiques, l'efficacité énergétique et la mise en valeur du potentiel endogène des régions.

4. En outre, le Comité des régions apporte son soutien à la stratégie de la Commission basée sur les axes suivants :

- politique énergétique/cohésion, avec prise en compte de la dimension cohésion dans la politique énergétique, et

- autres politiques, avec prise en considération des potentialités de l'énergie comme vecteur de la cohésion. Cela vaut surtout pour la coopération entre la Communauté et les pays tiers.

5. Le Comité des régions peut également appuyer l'idée d'une meilleure intégration en Europe des systèmes énergétiques en parallèle avec la prise en compte des différences locales, régionales et structurelles, contribuant ainsi à la réduction des différences d'accès à l'énergie et d'efficacité énergétique. Pour atteindre cet objectif, la politique énergétique doit nécessairement prendre en compte la dimension cohésion.

6. Pour les régions les moins développées, le Comité pense qu'il convient de miser sur le développement technologique par la constitution d'un savoir-faire, d'une formation et d'une information en ce domaine, et sur une adaptation des cadres institutionnels et juridiques pour la promotion de l'efficacité énergétique et de la mise en valeur des sources d'énergie renouvelable.

7. Le Comité des régions peut appuyer l'idée fondamentale des réseaux énergétiques transeuropéens permettant à certaines régions d'atteindre les objectifs cités dans la Communication et garantissant :

- une meilleure résistance à la crise du marché global de l'énergie, ainsi que

- le renforcement de la coopération avec l'Europe de l'Est et les républiques de l'ex-URSS.

8. Le fait que la Commission crée un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens et, donc, entraîne une simplification des procédures nationales d'autorisation, est une bonne chose en soi. Toutefois, les considérations d'environnement paysager pèsent de tout leurs poids et, pour certains États membres, l'extrême lenteur des procédures d'autorisation de nouveaux réseaux constitue le vrai problème. Par conséquent, l'UE doit envisager de se donner comme objectif principal la simplification des procédures nationales d'autorisation pour l'installation de nouveaux réseaux dans le plus grand respect des politiques nationales et régionales d'environnement paysager. Cet objectif concret pour l'UE peut avoir une influence nettement positive sur la mise en place de réseaux transeuropéens.

9. Le Comité des régions peut s'associer à l'idée du marché intérieur de l'énergie, qui tend à une certaine harmonisation des conditions de marché et donc assure aux opérateurs de tous les États membres des conditions de concurrence semblables, à la condition que chaque État membre conserve la possibilité d'élaborer sa propre politique énergétique et environnementale en fonction de son évolution historique et de ses priorités en matière de politique énergétique, environnementale et sociale.

Néanmoins, le Comité des régions estime que la nécessité d'exploiter des réseaux à l'échelle de l'UE devrait être considérée indépendamment de la réalisation du marché intérieur de l'énergie régis par les règles de concurrence.

OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

Programmes énergétiques

10. Le Comité des régions estime qu'il est souhaitable de différencier les modalités d'exécution du programme Thermie pour les régions les moins développées. Les organismes pour la promotion des technologies énergétiques, proches ou se situant dans ces régions, pourraient assurer un travail en profondeur pour identifier les technologies innovantes les plus appropriées aux besoins énergétiques de ces régions, et simultanément pour rechercher et appuyer les agents économiques intéressés à être les consommateurs de ces technologies et ceux capables de les installer.

Dans la foulée, le Comité des régions recommande que l'on accorde toute l'importance voulue à la formation au sein de ce programme.

11. Le Comité des régions exprime sa satisfaction au vu des projets du programme Joule dans les régions les moins développées, et plus particulièrement pour les énergies renouvelables.

Le Comité des régions peut également accepter la proposition de la Commission permettant aux organismes de recherche des régions les moins développées de coopérer avec des institutions situées hors de ces régions sur des projets faisant partie du programme Joule. Les qualifications du corps enseignant dans l'ensemble de l'UE en seront améliorées.

12. Le Comité des régions convient de l'adoption d'une approche spécifique aux régions ayant une moindre capacité d'appliquer certaines des mesures préconisées dans le programme SAVE, comme la certification des bâtiments, le développement d'organismes pratiquant le financement par tiers et les audits énergétiques.

13. Le Comité des régions pense qu'il convient d'insister sur les aspects institutionnels et financiers dans les régions défavorisées reprises dans le programme Altener. Il est important de lever les obstacles juridiques existants et de donner aux investisseurs dans les énergies renouvelables des conditions de financement au moins égales à celles des grands opérateurs énergétiques sans oublier de prendre en considération les facteurs extérieurs.

Autres programmes de l'UE

14. Le Comité des régions se rallie à la proposition de la Commission sur l'aide à octroyer, dans le cadre d'Interreg, pour la création d'organismes ayant pour vocation l'organisation et la mise en oeuvre d'actions en vue de l'exploitation commune des potentiels endogènes et la promotion du transfert de savoir-faire entre les différentes régions. Ces actions devraient également comprendre un volet formation.

15. Le Comité des régions pense qu'il convient de se référer de façon spécifique aux contributions importantes de l'initiative ADAPT. Cette initiative fait partie de l'objectif n° 4 du Fonds social européen « Adaptation des travailleurs et travailleuses aux mutations industrielles » qui prévoit la mobilisation de ressources financières à la formation pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les objectifs essentiels d'ADAPT sont l'adaptation des travailleurs aux mutations, l'amélioration de la compétitivité des entreprises par la formation, la lutte contre le chômage par le relèvement du niveau des qualifications des travailleurs ainsi que la création de nouveaux emplois et d'activités nouvelles. Ces objectifs couvrent, entre autres, le secteur de l'énergie et contribuent ainsi à l'émergence de la cohésion dans ce secteur.

Programmation et maîtrise énergétiques

16. Le Comité pense que la contribution des programmes énergétiques régionaux au développement économique des régions ne peut être comprise correctement que par l'évaluation approfondie de tels programmes, entre autres, par l'application de critères objectifs et la définition d'une méthodologie adéquate.

17. Le Comité des régions souligne la nécessité d'intégrer la gestion de l'énergie dans la programmation en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de transport, et il souligne le rôle important que jouent les autorités locales et régionales à cet égard. En outre, le Comité des régions estime qu'il faut préciser les projets qui peuvent être réalisés en liaison avec la programmation énergétique régionale et urbaine. Une attention particulière devrait être accordée à l'efficacité énergétique dans les domaines du chauffage et du conditionnement d'air pour les transports, de la qualité de l'air et de la prévention sanitaire.

Les autorités locales et régionales doivent être des exemples en matière d'efficacité énergétique dans la gestion correcte des bâtiments dont elles assurent le contrôle.

18. Le Comité des régions marque son accord sur l'importance que la Commission devrait accorder aux actions de maîtrise de l'énergie simultanément à la nécessité d'extension des réseaux, dans la mesure où cette extension est opportune pour le monde rural, les îles et des régions ultrapériphériques. Le Comité des régions se réfère, en la matière, à l'utilisation conjuguée d'une production décentralisée d'énergie/chaleur telle qu'elle existe, par exemple, au Danemark.

19. Le Comité des régions estime qu'il faut insister sur une meilleure gestion des réseaux gaziers, électriques et thermiques et de l'énergie en milieu urbain, sur des services énergétiques de qualité élevée, y compris de services d'information à la population, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et, en règle générale, qu'il faut oeuvrer à l'amélioration de l'efficacité énergétique en ville.

20. Le Comité des régions exprime sa satisfaction au vu des actions à mettre en oeuvre entre régions frontalières. Il s'agit d'associer des institutions représentatives, d'harmoniser des réglementations et de faire travailler ensemble des hommes ayant des expériences et des savoir-faire différents notamment en liaison avec les réseaux de transfert d'expérience et de savoir-faire, tels que FEDARENE pour les régions, ENERGY-CITIES pour les municipalités et ISLENET pour les îles.

21. Le Comité des régions peut en outre soutenir les efforts de la Commission pour réduire les émissions de CO2 et faire respecter les obligations de la Communauté et les États membres au titre de la convention cadre sur les variations climatiques.

L'atmosphère devrait être une des grandes priorités de la politique énergétique de l'UE. Il faudrait procéder à une harmonisation des critères environnementaux au plus haut niveau, éventuellement par l'introduction d'une taxe commune sur le CO2 et l'énergie, ainsi que par l'harmonisation de toute autre taxe destinée à promouvoir des économies d'énergie et un environnement plus salubre.

Formation et éducation

22. Le Comité des régions affirme que le transfert de savoir-faire et son utilisation, la diffusion de la technologie et une meilleure gestion des ressources dans le secteur de l'énergie et, partant, le renforcement de la cohésion entre les États membres, ne seront effectivement assurés que si l'on accorde une importance accrue au développement des ressources humaines et aux actions de formation nécessaires.

23. Toutefois, la formation dans le secteur énergétique doit être conforme aux besoins énergétiques et au potentiel énergétique des régions concernées. Plusieurs activités de recherche de l'UE dans le secteur de l'énergie, aussi bien dans le cadre de Joule que du programme Thermie, se sont heurtées à des difficultés de diffusion des technologies vers des régions moins développées. L'uniformité est donc à proscrire au profit de la souplesse et de la prise en compte de la différence des conditions et des besoins locaux.

24. Le Comité des régions appuie la proposition de la Commission relative à la création d'organismes de promotion des technologies énergétiques (OPET) dans le cadre du programme Thermie pour approfondir la connaissance des conditions spécifiques aux régions les moins développées et pour rechercher et appuyer les agents économiques intéressés par ces technologies et capables de les utiliser ainsi que ceux qui pourraient être formés à ces technologies.

25. Le Comité des régions ajoute qu'il faudrait soutenir les groupes locaux qui s'emploient à dégager des moyens pour sauvegarder leurs besoins spécifiques. Les programmes de formation doivent prendre en compte non seulement la capacité des organismes locaux de seconder les experts détachés mais également leurs possibilités de contribuer de façon continue au projet une fois la mission des experts accomplie. Un réseau qui assure « des actions en cascade » à la suite d'un transfert de savoir-faire devrait être appuyé par le concours ou l'affectation d'experts adéquats.

Recherche et développement

26. Le Comité des régions souligne la référence nécessaire à la proposition de programme spécifique de RDT (Recherche et développement technologique) pour la formation des chercheurs et leur mobilité prévue par le 4e programme-cadre (1994-1998). Cette proposition joue un rôle majeur dans le renforcement de la cohésion dans le secteur de l'énergie, car elle offre des possibilités de formation et de recherche aux institutions scientifiques et aux chercheurs des régions défavorisées de l'UE. Le programme offre la possibilité d'enseignement à distance pour les régions moins favorisées et appuie les actions promouvant leur participation à ce programme. La communication électronique revêt une importance fondamentale pour les régions ultrapériphériques.

27. Le Comité des régions souligne l'importance extrême du démarrage de la coopération entre les enseignants et les chercheurs, et les diffuseurs de l'information afin de pouvoir coordonner les efforts et éviter les doubles emplois inutiles et le gaspillage de ressources. Des rapports facilement compréhensibles sur la politique énergétique et les projets ainsi que des conférences et des séminaires devraient également contribuer à cet effort. En outre, il faudrait créer une centrale de données pouvant, à la fois, répondre à des questions mais aussi diffuser activement les informations disponibles vers un cercle d'utilisateurs le plus large possible. La banque de données contiendrait des informations d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, d'universités et d'instituts de recherche de toute l'UE. Les autorités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion capillaire d'une telle coopération étroite.

28. Le Comité des régions reconnaît également que la dimension économique et sociale ainsi que le développement d'actions de formation constituent des aspects essentiels de la politique de l'énergie.

Financement

29. Le Comité des régions approuve également la nécessité, avant l'établissement d'éventuels règlements d'aide financière, d'appliquer la stratégie énergétique de la Commission (cf. point 4). À cet égard, la condition préalable serait que les projets fassent l'objet d'une analyse d'impact sur l'environnement et puissent être appuyés financièrement par les autorités locales et régionales.

Bruxelles, le 2 février 1995.

Le Président

du Comité des régions

Jacques BLANC

() JO n° C 217 du 6. 8. 1994, p. 18.

() JO n° C 217 du 6. 8. 1994, p. 5.

ANNEXE 1

Avis complémentaire du Comité des régions

Le 26 juillet 1994, le Comité des régions, conformément à l'article 9, paragraphe 1er, du Règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis complémentaire à annexer à l'avis principal sur la communication susmentionnée.

La commission « Éducation et formation », chargée d'élaborer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis complémentaire le 5 septembre 1994 (rapporteur : M. John Evans).

Cet avis complémentaire est joint à l'avis du Comité des régions (doc. CdR 22/95) adopté lors de sa 6e session plénière (séance du 2 février 1995).

1. Introduction

Le Comité se félicite de l'objectif de la Commission visant à intégrer la cohésion économique et sociale à la politique énergétique de la Communauté ainsi que de l'approche globale que la Commission propose dans sa communication afin d'y parvenir.

Il souligne l'importance d'un changement d'attitude dans l'élaboration de la politique énergétique, s'agissant notamment de l'élimination des déchets qui suppose une politique d'éducation et de formation.

1.1. Les disparités qui existent entre les régions en matière d'utilisation rationnelle et d'accès à l'énergie peuvent être attribuées à des déséquilibres en matière de gestion efficace des ressources, d'adaptation aux sources d'énergie renouvelables, aux nouvelles technologies et aux nouvelles méthodes de travail dans le domaine de l'énergie.

1.2. Le Comité des régions estime que seul un accroissement du développement des ressources humaines et des actions de formation sont à même de garantir le transfert et l'application du savoir-faire, la diffusion de la technologie et l'amélioration de la gestion des ressources dans le secteur de l'énergie, progrès qui renforceront à leur tour la cohésion entre les États membres.

2. Observations particulières

2.1. Le Comité estime que l'initiative ADAPT, qui s'inscrit dans le cadre du nouvel objectif n° 4 du FSE « Adaptation des travailleurs aux mutations industrielles » et qui apporte un soutien aux actions de formation dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie, constitue une contribution importante qui mérite une mention spécifique. De plus, les principaux objectifs de l'initiative ADAPT visent à adapter les travailleurs aux mutations en cours, à améliorer la compétitivité des entreprises par la formation, à combattre le chômage en améliorant les qualifications, à créer des emplois nouveaux et à lancer de nouvelles activités. Ces objectifs concernent notamment le secteur de l'énergie et vont dans le sens du renforcement de la cohésion dans ce domaine.

2.2. Le Comité se félicite de l'attention accrue dont bénéficie la formation dans le cadre du programme Thermie, qui a pour but la promotion des nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie, notamment le transfert de savoir-faire et de technologie aux PME, et la diffusion de l'information et de la formation dans les zones moins favorisées par l'intermédiaire de la coopération avec des associations locales.

2.3. Cet intérêt accru pour les mesures de formation devrait toutefois se retrouver dans l'ensemble des actions communautaires concernant le secteur de l'énergie.

2.4. Le Comité approuve l'appel lancé par la Commission afin que les programmes de développement régionaux fassent une place aux actions d'accompagnement proposées, en particulier celles qui ont pour but de permettre l'organisation de programmes de formation et d'aider les organismes locaux et régionaux chargés de préparer et de mettre en oeuvre les actions d'accompagnement proposées, compte tenu du rôle essentiel qui est le leur dans le développement des ressources humaines.

2.5. Les actions de formation dans le domaine de l'énergie doivent toutefois être compatibles avec les besoins en énergie et le potentiel endogène de la région en question. Des difficultés de diffusion des technologies dans les régions les moins développées ont été constatées dans un certain nombre d'activités de recherche communautaires dans le domaine de l'énergie, par exemple dans les programmes Joule et Thermie. Le concept de « bonne pratique » ne peut dès lors être appliqué de manière inconditionnelle; une certaine souplesse est nécessaire afin d'offrir une réponse qui tienne compte de la diversité des situations et des besoins locaux.

2.6. Le Comité soutient la proposition de la Commission sur les organismes promoteurs de technologies énergétiques (OPET) chargés, dans le cadre du programme Thermie, d'effectuer des recherches sur les spécificités des régions moins développées, de répertorier et d'aider les acteurs économiques intéressés et capables d'utiliser ces technologies ainsi que ceux susceptibles d'être formés à cet effet.

2.7. Le Comité ajoute qu'il y a lieu d'aider les groupes locaux qui ont entrepris de répertorier les différentes manières de répondre aux besoins particuliers. Le Comité souligne que les programmes de formation doivent tenir compte non seulement de la capacité des organismes locaux à fournir un soutien aux experts de passage, mais également de la capacité de ces mêmes organismes à assurer un suivi du projet après le départ de l'expert. Les réseaux apportant un soutien aux opérations en cascade dans le domaine des transferts de connaissances doivent être encouragés et bénéficier de l'assistance temporaire ou permanente d'experts qualifiés.

2.8. Le Comité approuve la proposition de la Commission visant à renforcer les actions de partenariat entre des centres de recherche situés dans des régions moins développées et des organismes situés dans d'autres régions pour des projets entrant dans le cadre du programme Joule, ces actions améliorant le potentiel de formation des formateurs sur l'ensemble du territoire de l'Union.

2.9. Le Comité réaffirme qu'il y a lieu de mentionner le programme de recherche et de développement technologique spécifique proposé dans le domaine de la formation et de la mobilité des chercheurs dans le cadre du 4e programme-cadre (1994-1998), qui est appelé à jouer un rôle vital dans le renforcement de la cohésion dans le secteur de l'énergie, offrant aux organismes scientifiques et aux chercheurs des régions les moins développées des possibilités nouvelles en matière de formation et de recherche. Le programme prévoit la possibilité d'actions de formation par enseignement à distance pour les régions les moins favorisées ainsi que des actions d'accompagnement destinées à encourager la participation de ces régions à ce programme. Le Comité ajoute que l'avis du Comité des régions sur le programme Socrates () souligne également l'importance des communications électroniques pour les régions périphériques.

2.10. Le Comité souligne la nécessité vitale de réunir les formateurs, les chercheurs et les responsables de la dissémination de l'information afin de coordonner les actions et d'éviter les chevauchements inutiles et le gaspillage des ressources. Il préconise la publication de rapports sur la politique énergétique destinés aux consommateurs, ainsi que la conception de projets et l'organisation de conférences et de séminaires afin de soutenir les efforts entrepris dans ce domaine. Le Comité préconise en outre la création d'une base de données centrale qui serait à la fois ré-active - elle répondrait aux demandes de renseignements - et pro-active - elle s'efforcerait de disséminer et de faire connaître l'information disponible le plus largement possible. Cette base de données rassemblerait des informations émanant d'organismes tant gouvernementaux que non gouvernementaux, ainsi que d'universités et d'organismes de recherche de toute l'Union européenne. Les autorités locales et régionales ont un rôle capital à jouer à cet égard en promouvant une coopération plus étroite à la base.

2.11. Le Comité se félicite également de l'appel lancé par la Commission en faveur d'une approche spécifique dans le cadre du programme SAVE pour les régions moins développées qui éprouvent des difficultés dans l'application de certaines mesures préconisées telles que la certification des bâtiments, par suite du manque de techniciens qualifiés. Les techniciens et ceux qui les forment devraient avoir la possibilité de suivre des actions de formation ou de recyclage afin de répondre aux normes approuvées et reconnues par l'Union européenne.

2.12. Le Comité partage en outre l'avis de la Commission selon lequel il y lieu de prendre en considération les résultats de la programmation énergétique régionale et urbaine, notamment dans le cadre des programmes de développement régionaux, dans la mesure où ces résultats aident à mieux cerner les exigences dans le domaine de la formation et contribuent à une meilleure coordination des actions avec les autorités régionales et nationales.

2.13. La possibilité d'octroyer des aides dans le cadre de la programmation énergétique régionale et urbaine afin de créer des équipes locales ou régionales capables de conseiller les utilisateurs sur la gestion rationnelle de l'énergie doit être accrue. Précisons en outre que cette mesure devrait comprendre un volet « formation » plus cohérent.

2.14. Le Comité soutient la proposition de la Commission visant à entreprendre des actions concernant la création d'organismes ayant pour vocation l'organisation et l'application de plusieurs programmes de mise en valeur commune des potentiels endogènes dans le cadre du programme Interreg, promouvant ainsi le transfert de savoir-faire entre différentes régions; il plaide toutefois en faveur d'actions de formation spécifiques. Le Comité des régions rappelle l'avis qu'il a consacré à l'avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels (), dans lequel il soutenait la promotion de mesures transfrontalières dans le domaine de l'éducation et de la formation dans le cadre du programme Interreg.

3. Conclusions

3.1. Le Comité est convaincu que les programmes ciblés ne sauraient constituer l'unique réponse au défi du développement des ressources humaines. Une approche horizontale est nécessaire afin que toutes les actions communautaires dans le secteur de l'énergie comportent des dispositions portant spécifiquement sur la formation et permettant, outre les transferts de savoir-faire et de technologie, leur application effective, améliorant ainsi la situation de l'emploi et le potentiel de croissance de la région considérée. Le Comité appelle à une meilleure coordination et à une coopération plus étroite entre tous les programmes ayant un rapport avec l'énergie; il préconise, pour tous ces programmes, d'exploiter au maximum tant les éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la formation que les ressources budgétaires afin de répondre de manière plus efficace aux besoins et d'éviter une approche désordonnée. Il souligne que l'adoption de dispositions plus hardies dans le domaine de la formation contribuera immanquablement au développement de la recherche et des nouvelles technologies.

3.2. Le développement des ressources humaines et des actions de formation doit dès lors devenir un élément capital de la stratégie proposée par la Commission afin d'intégrer l'objectif de la cohésion économique et sociale à la politique énergétique.

Bruxelles, le 5 septembre 1994.

Le Président

du Comité des régions

Jacques BLANC

ANNEXE 2

Avis complémentaire du Comité des régions

Le 26 juillet 1994, le Comité des régions, conformément à l'article 9, paragraphe 1, du Règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis complémentaire sur la communication susmentionnée.

Le commission 8 « Cohésion économique et sociale, politique sociale, santé publique », chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté l'avis complémentaire suivant, le 7 septembre 1994. Le rapporteur était Mme Bolger.

Cet avis complémentaire est annexé à l'avis du Comité des régions (CdR 22/95) adopté lors de la 6e session plénière (réunion du 2 février 1995).

LE COMITÉ DES RÉGIONS

Considérant l'article 2 du Traité instituant la Communauté européenne, qui a pour mission de promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres, qui constituent des objectifs essentiels du développement et de la réussite de la Communauté, et considérant l'article 3, qui définit le renforcement de la cohésion économique et sociale comme étant l'une des actions aux fins énoncées à l'article 2;

Considérant l'article 130 A du Traité qui stipule que, afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale, et vise, en particulier, à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées, y compris les zones rurales;

Considérant l'article 129 B du Traité, qui fait référence à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie et l'article 129 D, qui prévoit la consultation du Comité des régions;

Considérant la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, intitulée « Energie et cohésion économique et sociale » (doc. COM(93) 645 final);

Considérant les débats suscités par les conférences organisées à Lisbonne en juin 1992 sur le thème « L'énergie et la cohésion économique et sociale dans la Communauté » et à Milan en juillet 1994 sur le thème « Les régions et l'énergie ».

INTRODUCTION

Dans sa communication, la Commission propose une stratégie visant à intégrer l'objectif de cohésion économique et sociale dans la politique énergétique et, dans le même temps, à utiliser l'énergie pour renforcer cette cohésion; à cet effet, elle propose les deux axes suivants :

- L'axe « Politique énergétique/Cohésion », dans lequel la politique énergétique prend en compte la cohésion par l'intermédiaire :

- des programmes de gestion de l'énergie,

- des programmes de développement de la technologie énergétique,

- de la mise en place du marché intérieur de l'énergie,

- du développement de réseaux transeuropéens d'énergie.

- l'axe « Autres politiques/Energie/Cohésion », dans lequel les autres politiques prennent en compte l'impact de l'énergie sur la cohésion par :

- la mise en oeuvre cohérente de mesures d'accompagnement liées à l'énergie,

- l'incitation des autorités régionales et locales à prendre en compte les projets énergétiques dans leurs programmes de développement,

- l'intégration des composantes à caractère énergétique dans les nouvelles initiatives communautaires. Ces éléments concerneraient tout particulièrement :

- « Énergie - Transfrontières »,

- « Énergie - Monde rural, îles et régions ultrapériphériques »,

- « Énergie et milieu urbain ».

L'énergie provient soit de sources non renouvelables (par exemple les combustibles fossiles tels le charbon ou le pétrole, ou les combustibles nucléaires) ou renouvelables (par exemple l'énergie solaire, marémotrice ou éolienne). En général, l'utilisation de sources non renouvelables d'énergie est plus préjudiciable à l'environnement que celle provenant de sources renouvelables.

Les sources non renouvelables sont par définition limitées et leur prix augmentera étant donné que les réserves diminuent constamment.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

LE COMITÉ DES RÉGIONS :

1. souligne que le développement économique et le progrès social sont étroitement liés à la disponibilité des ressources énergétiques. Energie et développement sont intimement liés;

2. fait remarquer que la situation énergétique des régions les moins favorisées de la Communauté est la plus mauvaise, ce qui constitue à la fois l'une des causes et l'une des conséquences de leur retard économique;

2.1. regrette que les pays dans lesquels sont situées ces régions soient les plus lourdement tributaires des importations énergétiques pour satisfaire leur consommation;

2.2. signale que ces régions possèdent les plus bas niveaux de consommation d'énergie per capita;

2.3. souligne qu'elles font preuve d'une moindre efficacité dans l'utilisation de l'énergie, principalement du fait de leur retard technologique et d'une moindre diversification de leur approvisionnement énergétique;

2.4. indique qu'elles ont une capacité limitée - ou inexistante - aux grands réseaux d'énergie interconnectés;

2.5. est d'avis que, dans les nombreux cas ou la technologie actuelle le permet, le développement de la production locale d'énergie renouvelable à petite échelle (par exemple solaire, éolienne, marémotrice, hydroélectrique à petite échelle) soit soutenu dans ces régions.

3. rappelle que la mise en oeuvre des principaux objectifs de la politique énergétique communautaire peut souvent avoir un impact très inégal sur la cohésion économique et sociale;

3.1. partage l'avis exprimé dans la communication, selon lequel la sécurité d'approvisionnement suppose la constitution des réserves stratégiques, ce qui entraîne des dépenses considérables qui alourdissent les charges des pays et des régions les moins développés;

3.2. souligne que l'extension et l'amélioration des réseaux et de leur interconnexion contribue à l'amélioration du niveau de vie et stimule l'activité économique, mais entraîne également des dépenses de capital importantes;

3.2.1. déplore que ces projets ne soient en général économiquement viables qu'à moyen ou long terme et ne présentent de ce fait que peu d'intérêt pour les exploitants privés;

3.2.2. signale que l'attribution de fonds trop élevés aux réseaux entraîne une désaffection importante pour l'exploitation des ressources énergétiques locales ou régionales;

3.2.3. souligne que l'extension des réseaux énergétiques devra prendre en compte les synergies possibles avec les autres réseaux de transport et de télécommunications, limitant de la sorte leur impact sur l'environnement;

3.3. partage l'avis selon lequel la promotion de l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelables contribuent au renforcement de la cohésion économique et sociale;

3.3.1. reconnaît que ces deux approches sont génératrices d'activité économique, et donc créatrices de valeur ajoutée et d'emploi, et que toutes deux contribuent à l'amélioration de la qualité de l'environnement et du niveau de vie;

3.3.2. aimerait toutefois souligner que l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelables nécessitent une technologie et un savoir-faire qui ne sont pas encore disponibles;

3.3.3. déplore que les sources d'énergie locales sont moins compétitives que les sources « centralisées ». Ce handicap peut être lié au manque de savoir-faire des exploitants locaux et régionaux;

3.3.4. considère que l'inadaptation des cadres institutionnels et juridiques empêche parfois l'exploitation optimale du potentiel de ces régions;

3.3.5. est convaincu que la coopération interrégionale peut constituer un moyen de combiner les différentes situations culturelles, historiques et économiques des régions, afin de mettre en oeuvre des objectifs communs d'efficacité énergétique (FEDARENNE est un bon exemple de coopération interrégionale);

3.3.6. est persuadé que, s'agissant de l'efficacité énergétique, la coopération interrégionale peut contribuer au transfert du savoir-faire des régions les plus développées vers celles qui le sont moins;

3.4. espère que la mise en place du marché intérieur permettra de mieux tirer parti des complémentarités des systèmes énergétiques;

3.4.1. signale toutefois que les prix ne baisseront pas de manière homogène dans tous les pays et régions de la Communauté. Dans certaines régions et zones moins développées, le faible niveau de consommation et la situation périphérique de ces régions rendent onéreuse l'extension - même subventionnée - des infrastructures à ces zones;

3.4.2. déplore que les consommateurs intensifs des régions les moins développées, de par leur situation géographique excentrée, ne bénéficieront que peu des baisses relatives des prix du gaz et de l'électricité;

3.4.3. aimerait signaler que la libéralisation du marché des produits pétroliers intensifiera la concurrence et conduira les distributeurs à une rationalisation toujours plus poussée. Cette réduction pourra conduire à une diminution des points de vente dans les zones à faible densité de population et éloignées des grands axes routiers.

3.4.4. souligne que pour les régions les moins développées de la Communauté, et plus particulièrement pour certaines zones rurales et les régions insulaires et ultrapériphériques, le marché intérieur de l'énergie ne se traduira pas nécessairement, dans un premier temps, par un accès à l'énergie facilité;

3.4.5. déplore que la structure monopolistique ou oligopolistique du marché de l'énergie - tout comme le marché lui-même - est réservée aux entreprises publiques dans la majorité des États membres, ce qui par conséquent rend plus difficile la mise en place du marché intérieur;

3.4.6. note que les pratiques actuelles, y compris la concurrence entre plusieurs fournisseurs d'énergie, peut conduire à encourager la consommation d'énergie plutôt qu'à l'économiser;

4. exprime son soutien appuyé à la proposition d'introduire des mesures d'accompagnement contribuant au renforcement de la cohésion, non seulement par l'intermédiaire des politiques énergétiques, mais aussi à travers leur impact sur les autres politiques communautaires (politique environnementale, politique agricole commune, politique des transports, politique de recherche, politiques de la ville, de l'aménagement du territoire et du développement régional, politiques de l'emploi et du redéploiement industriel);

5. demande à la Commission de fournir une aide aux autorités locales et régionales en ce qui concerne la formation et de l'éducation dans le domaine de l'énergie, tant au niveau de la sensibilisation au problème de l'énergie qu'à celui de sa gestion.

OBSERVATIONS SPÉCIFIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS :

6. THERMIE

souligne que le programme devrait être mis en place différemment dans les régions les moins développées. Les OPETS (Organismes pour la promotion des technologies énergétiques) situés dans les régions - ou à proximité - devraient effectuer des recherches détaillées afin d'identifier les technologies innovatrices les mieux adaptées aux exigences énergétiques de ces régions, ainsi que de rechercher et d'appuyer les agents économiques intéressés par l'utilisation de ces technologies et ceux capables de les installer;

7. JOULE

accueille favorablement les projets concernant les régions les moins développées, principalement dans le domaine des énergies renouvelables;

8. SAVE

souligne le régime spécial dont doivent bénéficier les régions ayant une moindre capacité d'appliquer certaines mesures préconisées telles que certification des bâtiments, développement d'organismes pratiquant le financement par des tiers, audits énergétiques;

9. ALTERNER

partage l'opinion selon laquelle il convient d'insister sur les aspects institutionnels et financiers, dans la mesure où ces derniers affectent les régions les moins favorisées. Il est important de lever les obstacles juridiques, afin de fournir aux investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables des conditions financières au moins aussi favorables que celles dont bénéficient les grands opérateurs énergétiques, et de prendre véritablement en compte les externalités;

10. signale qu'une compréhension approfondie de la contribution apportée par les programmes énergétiques régionaux au développement économique régional ne pourra être atteinte qu'au prix d'une évaluation appropriée de ces programmes, incluant l'utilisation de mesures objectives ainsi que le développement d'une méthodologie adéquate;

11. Programmation énergétique régionale et urbaine

souligne la nécessité d'identifier avec précision les projets susceptibles d'être réalisés dans le cadre des programmes cités ci-dessus. Une attention particulière devrait être accordée à l'efficacité énergétique pour le chauffage et la ventilation, à la qualité de l'air et à la prévention des problèmes de santé;

pense que les autorités régionales et locales doivent montrer l'exemple en matière d'efficacité énergétique par une gestion rationnelle des bâtiments dont elles ont la charge;

12. Énergie - Monde rural, îles et régions ultrapériphériques

partage l'avis de la Commission selon lequel la priorité doit être accordée aux actions de maîtrise de l'énergie, tout en laissant une place aux extensions de réseau lorsque ces dernières sont justifiées;

13. Énergie et milieu urbain

invite à mettre l'accent sur la gestion des réseaux de gaz, d'électricité et de chauffage ainsi que de l'énergie urbaine, et sur les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique des zones urbaines;

14. Énergie et zones transfrontalières

accueille favorablement la mise en oeuvre d'actions communes entre les régions frontalières, associant des institutions hétérogènes, harmonisant des réglementations, et amenant à travailler ensemble des hommes ayant des expériences et des savoir-faire différents;

15. En conclusion, le Comité des régions

se déclare convaincu qu'une fois que la stratégie globale d'intégration de l'objectif de cohésion économique et sociale dans la politique énergétique aura été décidée et que les décisions concernant les politiques et les programmes auront été formulées, le CdR devra s'assurer de la protection de la qualité de vie ainsi que de l'amélioration de la santé et du bien-être de tous les citoyens d'Europe.

Bruxelles, le 7 septembre 1994.

Le Président

du Comité des régions

Jacques BLANC