Bruxelles, le 10.11.2004

COM(2004) 748 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Premier rapport sur les préparatifs pratiques en vue del'élargissement de la zone euroSEC(2004) 1383

Premier rapport sur les préparatifs pratiques en vue del'élargissement de la zone euro

1. INTRODUCTION

L'introduction, à terme, de la monnaie unique constituera un tournant pour tous les nouveaux Etats qui entreront dans la zone euro, comme cela a été le cas pour les pays de la zone euro actuelle. Les nouveaux États membres ont adhéré à l'Union européenne en tant qu'«États membres faisant l'objet d'une dérogation»[1], en vertu de l'article 4 du traité d'adhésion. L'adoption, à terme, de la monnaie unique fait partie des exigences prévues par le traité et les nouveaux États membres introduiront donc l'euro dès qu'ils auront rempli les conditions requises. Un grand nombre de ces pays ont fait part de leur souhait d'entrer dans la zone euro dès que possible et s'emploient à se conformer aux critères d'entrée, notamment les critères de convergence de «Maastricht», qui sont destinés à assurer une convergence économique durable de tous les futurs pays de la zone euro. Dans les pays qui font maintenant partie de la zone euro, la préparation de l'introduction pratique de l'euro a pris presque six ans. Les nouveaux Etats membres devraient donc commencer à se préparer pour être prêts à temps et assurer une transition sans heurts.

1.1. Les étapes en vue de l'adoption de l'euro

Ce sont la Commission et la BCE qui évaluent, dans leurs rapports réguliers de convergence, dans quelle mesure chaque pays s'est conformé aux critères définis par le traité pour l'adoption de l'euro[2]. L'article 122, paragraphe 2, du traité dispose que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, décide quels États membres remplissent les conditions nécessaires et met fin aux dérogations des États membres concernés. Le Conseil décide en outre de la date à laquelle les États membres concernés entreront dans la zone euro et arrête le taux de conversion irrévocablement fixé entre leur monnaie nationale et l'euro. À la date d'adoption de l'euro, le taux de conversion devient effectif, l'ancienne monnaie nationale du pays cesse d'exister et la responsabilité de la politique monétaire est transférée à la BCE. C'est ce qui s'est passé le 1er janvier 1999 pour les 11 premiers pays à être entrés dans la zone euro et le 1er janvier 2001 pour la Grèce.

Pour des raisons pratiques et logistiques, les pays de la zone euro actuelle avaient prévu une période transitoire de trois ans (un an seulement dans le cas de la Grèce) entre l'adoption de l'euro en tant que monnaie (1999 pour onze pays et 2001 pour la Grèce) et la mise en circulation des pièces et des billets en euros. L'autre solution est celle du «big bang», qui fait coïncider l'entrée dans la zone euro avec la mise en circulation de l'euro fiduciaire. Cette approche présente certains avantages, en particulier maintenant que les pièces et les billets en euros existent déjà. Le principal inconvénient est qu'elle limite le temps dont disposent les secteurs public et privé et les citoyens en général pour se préparer au passage à l'euro. L'introduction des pièces et des billets en euros est suivie d'une période de double circulation durant laquelle les pièces et les billets libellés en euros et en monnaie nationale ont tous cours légal. Ce sont les autorités nationales qui décident le plus souvent de la durée de cette période de double circulation, qui est généralement brève (deux mois au maximum).

1.2. Objet du rapport

En plus des critères exigés par le traité, des préparatifs exhaustifs et minutieux, associant les secteurs public et privé et le public dans son ensemble, s'imposent pour assurer une entrée réussie dans la zone euro. La Commission fera régulièrement rapport sur l'état d'avancement de ces préparatifs, au moins une fois par an et à chaque fois que la situation le justifiera, la présente Communication constituant le premier de ces rapports. Contrairement aux rapports de convergence, le présent rapport ne découle d'aucune obligation légale ou autre, mais d'une volonté de la Commission d'informer valablement toutes les parties concernées, en particulier les institutions communautaires et les Etats membres ainsi que le public et les média, sur l'avancement des travaux dans ce domaine important. Pour ce qui est de leur fréquence et de leur parution, il n'y aura pas de lien entre les rapports de la Commission sur l'état des préparatifs pratiques et les rapports de convergence.

Le cadre général et les principaux éléments du passage à la nouvelle monnaie sont généralement fixés dans un «scénario de basculement» qu'un grand nombre des pays concernés s'attachent actuellement à élaborer. En Suède, un référendum organisé le 14 septembre 2003 a montré qu'une majorité de la population n'était actuellement pas favorable à l'entrée dans la zone euro. Du fait de ce résultat, les préparatifs pratiques ont été interrompus en Suède.

2. PROJETS ACTUELS CONCERNANT L'ADOPTION DE L'EURO

Trois Etats membres avec dérogation (Estonie, Lituanie et Slovénie) ont adhéré au MCE II le 28 juin 2004 et sont désireux d'entrer dans la zone euro dès que possible (2007). La plupart ont adopté des programmes nationaux de basculement et nommé des coordinateurs nationaux. Ils privilégient généralement un passage à l'euro en une seule étape (scénario du «big bang»), de sorte que les pièces et les billets en euros auront cours légal le jour de l'entrée dans la zone euro. La procédure de sélection des dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros est soit en cours soit déjà achevée.

Dans la plupart des autres pays, les intentions et projets officiels se concrétisent progressivement. Nombreux sont les pays qui envisagent d'entrer dans la zone euro ultérieurement, vers la fin de la décennie, bien que cette décision dépendra de toute évidence de leur degré de conformité aux critères de convergence.

Le tableau ci-dessous offre un aperçu de l'état des préparatifs. Il a été élaboré principalement à partir des informations publiées par les autorités nationales concernées et a pour but de présenter les dispositions et décisions nationales. Les Etats membres y apparaissent dans l'ordre protocolaire.

+++++ TABLE +++++

3. ENTRÉES PASSÉES ET FUTURES DANS LA ZONE EURO: SIMILITUDES ET DIFFÉRENCES

Les entrées futures des nouveaux États membres dans la zone euro présenteront certains points communs avec les entrées précédentes et bénéficieront en outre des enseignements tirés dans le passé. Certaines différences majeures sont également mises en exergue.

3.1. Enseignements tirés du précédent passage à l'euro

Si le premier passage à l'euro a été une grande réussite, plusieurs points peuvent être améliorés. Les principaux enseignements que l'on peut tirer de la première vague de pays sont les suivants:

(i) Une préparation rigoureuse et anticipée est payante. Les pays ayant investi dans des préparatifs précoces et minutieux ont vu leurs efforts récompensés, en termes de rapidité du basculement, d'acceptation de la nouvelle monnaie par le public et de fluidité de la transition. Les investissements dans la communication et l'information ont également été récompensés.

Forts de cet enseignement clé du premier passage à l'euro, la Commission et les pays de la prochaine vague ont déjà commencé à se pencher sur les préparatifs nécessaires.

Les résultats du dernier sondage Eurobaromètre (section 4) confirment que la fourniture d'informations précises et actuelles demeure aussi importante que dans le passé. Un manque d'information pourrait donner lieu à des réactions de crainte, voire d'hostilité, qui pourraient être aisément évitées.

(ii) La période transitoire de trois ans était trop longue. La dynamique s'est quelque peu essoufflée après 1999 et les pouvoirs publics ont dû redoubler d'efforts pour convaincre (de nouveau) les entreprises et les citoyens de se préparer à temps au passage à l'euro fiduciaire. En outre, l'utilisation de l'euro «scriptural» est restée plutôt limitée durant la période de transition.

Pour plusieurs raisons, détaillées au point 3.2 et essentiellement liées à la nécessité d'échanger rapidement les pièces et les billets, il ne serait pas judicieux de prévoir une longue période de transition pour les futurs entrants dans la zone euro. Toutefois, pour certains processus tels que l'adaptation des systèmes informatiques dans les secteurs public et privé, les délais seront aussi longs qu'aux pays de la zone euro initiale. Par conséquent, puisque le basculement lui-même dans les nouveaux États membres sera plus bref, les préparatifs devront commencer très tôt.

Cependant, étant donné que les périodes de transition, actuellement envisagées par les pays concernés seront vraisemblablement plus brèves, la complexité liée à l'utilisation simultanée de deux unités monétaires (l'euro et la monnaie nationale) sera réduite et le passage à la monnaie unique sera donc plus simple à expliquer et à comprendre.

(iii) Les pièces et les billets en euros devront être rapidement introduits: une introduction «progressive» des pièces et des billets en euros ne ferait que compliquer les choses pour les citoyens et les entreprises. Une introduction rapide sert les intérêts de toutes les parties prenantes, à condition qu'elle soit soigneusement préparée. De même, il est préférable que la période de double circulation soit brève.

Comme l'a montré le passage à l'euro fiduciaire dans les pays de la zone euro actuelle, une introduction rapide des pièces et des billets en euros devra se fonder sur une préalimentation et une sous-préalimentation complètes, l'adaptation immédiate de tous les distributeurs automatiques de billets, l'obligation pour les commerçants de rendre la monnaie exclusivement en euros et la possibilité pour les clients et les non-clients de banques de changer la monnaie nationale en euro sans frais.

De ce point de vue, il est important de mettre l'accent sur les paiements par carte et électroniques. Ce genre de paiements a largement contribué à une transition sans heurt, en particulier dans le commerce de détail.

(iv) Le retrait de la monnaie nationale doit être soigneusement préparé: lors du premier basculement, on a sans doute accordé une trop grande attention à la mise en circulation des pièces et des billets en euros, sous-estimant les conséquences de l'afflux massif des anciens billets et des anciennes pièces. En particulier, les mesures logistiques destinées à faire face aux quantités énormes de pièces restituées n'étaient pas toujours en place et ont parfois donné lieu à des retards importants dans l'envoi, le traitement et le comptage des pièces, ainsi que le crédit des comptes.

(v) Des mesures devront être prises pour éviter tout impact sur les prix: ce problème mérite une attention particulière, car il est difficile à résoudre et repose souvent sur des idées fausses qui ne peuvent être aisément corrigées. Mieux vaut prévenir que guérir.

Les résultats du sondage Eurobaromètre montrent clairement que les citoyens sont déjà fortement sensibilisés à ce problème. 71 % des personnes interrogées (moyenne pour tous les nouveaux États membres) déclarent être vivement préoccupées par les risques d'abus et de tricheries sur les prix à l'occasion du passage à l'euro. Il convient toutefois de noter qu'il existe des différences notables entre les pays. Une ventilation par catégorie socio-démographique ne permet pas de tirer de conclusions claires, excepté le fait que les personnes plus âgées redoutent davantage ce problème que les jeunes.

Les autorités concernées devront sans conteste prendre des dispositions afin de s'assurer de la conversion correcte des prix par les commerçants et les détaillants en général, au moyen, par exemple, d'accords de stabilité des prix négociés avec le secteur du commerce de détail et étroitement contrôlés avant et après le basculement, de préférence avec la participation active d'associations de protection des consommateurs et des organisations professionnelles du commerce de détail au niveau national et européen.. Les autorités pourraient également contraindre les détaillants à afficher publiquement leur engagement d'effectuer une conversion exacte des prix, à l'aide d'autocollants ou de signaux, et en pratiquant le double affichage qui serait encouragé pendant une certaine période avant et après l'introduction des billets et des pièces. Ces deux méthodes renforceraient la crédibilité et permettraient aux consommateurs d'exercer des pressions sur les détaillants. Des mesures de ce type devraient contribuer à apaiser les craintes et à faciliter une transition sans heurts.

(vi) Le basculement "psychologique" prend beaucoup plus de temps que le basculement technique. Des enquêtes menées en novembre 2003 montraient que 30% des personnes interrogées, lors de leurs achats quotidiens, pensaient plus souvent en monnaie nationale, contre 46 % qui pensaient plus souvent en euro. Pour les achats de grande valeur (maison, voiture), par contre, la majorité des citoyens de la zone euro (54%) comptaient mentalement le plus souvent en monnaie nationale, seule une minorité (16%) comptant en euro.

3.2. Principales différences avec le précédent passage à l'euro

Même s'il existe des points communs, il convient de tenir compte du fait que les nouveaux États membres présentent de nombreuses caractéristiques et particularités spécifiques. D'une manière générale, les principales différences avec le basculement de la première vague seront les suivantes:

(i) L'élargissement futur de la zone euro se déroulera en plusieurs vagues successives. Il est très peu probable que les pays non participants entrent dans la zone euro en un seul groupe. De petits groupes de pays (voire des pays isolés) devraient adhérer une année donnée.

Par conséquent, la dynamique collective de la première vague de pays de la zone euro ne se reproduira pas dans la même mesure et les futurs élargissements de la zone euro auront une visibilité extérieure moindre en dehors des pays directement concernés. Parallèlement, de certains points de vue, le fait que de nombreux pays aient déjà adopté la monnaie unique facilitera le basculement, comme on le verra ci-dessous.

(ii) Les pièces et les billets en euros existent déjà et la plupart des citoyens des nouveaux États membres les connaissent. Certains magasins, en particulier dans les régions touristiques et frontalières, utilisent déjà l'euro et l'acceptent comme moyen de paiement. De ce fait, il sera peut-être moins nécessaire de procéder à de vastes opérations de préalimentation dans certains secteurs. Certains citoyens et certaines entreprises, en particulier dans les régions frontalières, pourraient souhaiter se procurer des pièces et des billets en euros à l'étranger. De plus, les citoyens en dehors de la zone euro peuvent déjà ouvrir des comptes en euros auprès de leurs banques nationales. Pour ceux qui ont choisi cette option, le basculement est déjà en cours.

Le dernier sondage Eurobaromètre (section 4) révèle des faits intéressants sur l'expérience pratique déjà acquise par les citoyens dans les dix nouveaux États membres. Il s'avère que ces citoyens sont en moyenne 73 % à avoir déjà vu des billets en euros et 66 % à avoir déjà vu des pièces en euros. Dans certains pays, ces pourcentages sont extrêmement élevés, atteignant respectivement 95 % et 87 % en Slovénie et 85 % et 82 % à Chypre. Les Lettons sont ceux qui connaissent le moins bien les pièces et les billets en euros, même si plus de la moitié d'entre eux a déjà vu des billets (67 %) ou des pièces (55 %).

Pour ce qui est de l'utilisation des pièces et des billets en euros, les pourcentages sont évidemment moins élevés, mais demeurent significatifs: 49 % en moyenne de la population des nouveaux États membres ont déjà utilisé des billets et 50 % des pièces. Une fois encore, certains pays jouent un rôle moteur, tels que la Slovénie (81 % et 79 % respectivement) et Chypre (76 % et 77 %), le bas du classement étant occupé par la Lituanie (40 % et 39 %). Fait encore plus intéressant, le sondage Eurobaromètre montre que 18 % et 15 % respectivement des personnes interrogées ont déjà utilisé des pièces et des billets en euros dans leur propre pays. Ces chiffres montrent clairement que l'euro est déjà utilisé de manière informelle pour certaines opérations. Dans des pays tels que la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, ces pourcentages sont nettement plus élevés (34 %, 31 % et 28 % respectivement pour les billets et 27 %, 20 % et 24 % pour les pièces).

(iii) Le passage de la monnaie nationale à l'euro devrait être nettement plus rapide. De nombreux pays envisagent une approche de type «big bang» faisant coïncider la date d'entrée dans la zone euro avec la date de mise en circulation (officielle) des pièces et des billets en euros. La plupart des nouveaux États membres (CZ, EE, LV, LT, PL, SI, SK) ont procédé à des conversions monétaires ces dernières années et acquis une expérience précieuse dans ce domaine.

L'existence et la grande disponibilité des pièces et des billets en euros jouent également un rôle important dans cette approche. Certains des éléments qui semblaient être d'une importance capitale pour la réussite du premier passage à l'euro joueront donc un rôle moindre à l'avenir. Les citoyens peuvent aisément se procurer des pièces et des billets en euros avant leur introduction officielle dans le pays et certains citoyens et entreprises pourraient choisir de se préparer au basculement suffisamment à l'avance. Les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation[4] des opérateurs économiques contribueront sans doute ici aussi à assurer un basculement rapide, en faisant en sorte que des quantités suffisantes d'espèces soient en place le jour J. On pourrait également envisager de sous-préalimenter les citoyens avec des petites coupures et des pièces d'un certain montant.

Les pays qui entreront à l'avenir dans la zone euro auront tout intérêt à limiter la durée de la période de basculement, afin de ne pas se trouver confrontés, dans certains secteurs, à une période de double circulation informelle durant laquelle les citoyens et les détaillants pourraient activement utiliser l'euro avant qu'il n'ait cours légal.

(iv) L'ampleur des adaptations nécessaires dans certaines régions ne sera pas comparable à celle des précédents basculements dans la zone euro. Par exemple, le nombre de de distributeurs automatiques de billets (DAB) par habitant est moins élevé que dans la zone euro, mais demeure significatif. Les DAB contribuent à accélérer l'introduction de l'euro fiduciaire dans l'économie; l'expérience passée montre qu'ils ont permis de mettre en circulation une grande proportion des billets en euros, en raison notamment de leur disponibilité à toute heure et en particulier pendant les heures de fermeture des banques. Le nombre élevé d'agences bancaires et de bureaux de poste par habitant (qui, dans la plupart des pays, équivaut plus ou moins à la moyenne de la zone euro) devrait compenser quelque peu le nombre réduit de DAB, car les citoyens pourront ainsi se procurer le montant nécessaire de billets et de pièces en euros au début du processus de basculement. Il faudra peut-être envisager de prendre des mesures spécifiques (heures d'ouverture plus étendues, ouverture le week-end, etc.).

Le nombre de terminaux points de vente (TPV) est relativement faible par rapport à la moyenne de la zone euro, notamment parce que les pièces et les billets constituent un moyen de paiement important dans la plupart des nouveaux États membres (voir ci-dessous). Le nombre inférieur d'équipements permettant le paiement par carte ou électronique constituera un handicap dans la mesure où ces équipements, qui permettent une alternative au paiement en espèces, sont très aisés à basculer. Si le nombre de cartes de paiement (tant de débit que de crédit) par habitant est lui aussi inférieur à celui de la zone euro, il est significatif en termes relatifs, notamment pour les cartes de débit. En pratique ces cartes servent surtout à retirer des billets aux DAB, mais il existe de réelles perspectives d'extension des réseaux nationaux de TPV, ce qui faciliterait le basculement à l'euro fiduciaire.

Des données statistiques montrent en effet que les pièces et les billets constituent un moyen de paiement prépondérant dans la plupart des nouveaux États membres, bien que le montant total d'espèces par habitant soit inférieur à celui observé dans la zone euro. Par exemple, dans certains des nouveaux États membres, un grand nombre de salariés et de retraités perçoivent leurs salaires et leurs retraites en espèces. Comme expliqué ci-dessus, cela constitue un handicap pour toutes les parties concernées (banques, commerçants, consommateurs). Il conviendra de ce fait de mettre l'accent sur la préparation du passage à l'euro fiduciaire.

Enfin, l'adaptation des distributeurs automatiques ne devrait pas, poser de problèmes. Leur nombre est relativement limité pour le moment. Le pays qui compte le plus grand nombre de machines est la Hongrie (22 000), alors que la zone euro en compte plus de deux millions. De plus, contrairement au premier basculement, les pièces en euros sont déjà largement répandues, et les opérateurs ne rencontreront donc aucune difficulté particulière en ce qui concerne les essais et l'adaptation du matériel de validation de pièces.

4. ÉTAT DE L'OPINION PUBLIQUE VIS-À-VIS DE L'EURO DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

Dans le cadre du dernier sondage Eurobaromètre[5] réalisé par EOS Gallup au cours de la première moitié du mois de septembre 2004, plus de 10 000 citoyens des dix nouveaux États membres ont été interrogés sur leur attitude vis-à-vis de l'introduction de la monnaie unique et leur connaissance de l'euro.

4.1. Attitude générale vis-à-vis de l'euro

L'intérêt suscité par l'introduction de l'euro est relativement faible, puisque 50 % seulement des personnes interrogées ont exprimé leur intérêt et 48 % leur désintérêt. D'après les résultats globaux obtenus dans les nouveaux Etats membres, les citoyens sont 44 % à penser que l'introduction de l'euro aura des conséquences positives au niveau national et 41 % à penser le contraire. 40 % espèrent que l'introduction de l'euro aura une incidence positive pour eux personnellement, tandis que 45 % sont d'un avis contraire. Quant à la question du remplacement de la monnaie nationale par l'euro, les citoyens ont des avis mitigés, puisqu'ils sont 42 % à s'en réjouir et 47 % à le déplorer.

S'agissant du calendrier pour l'introduction de l'euro, 19 % des personnes interrogées souhaitent que l'euro devienne leur monnaie dès que possible, 36 % estiment qu'il devrait être adopté après un certain temps et une majorité relative (40 %) pense que l'introduction de la monnaie unique devrait intervenir aussi tard que possible. Toutefois, les citoyens semblent parfaitement au courant des avantages pratiques liés à l'introduction de l'euro, puisque 92 % et 82 % respectivement reconnaissent le caractère pratique de la monnaie unique pour voyager à l'étranger et acheter des biens et des services dans la zone euro et que 77 % reconnaissent qu'elle supprime la nécessité du change au sein de la zone euro. En outre, la majorité des personnes interrogées (54 %) estiment que le basculement ne leur occasionnera pas de désagréments majeurs. Comme on l'a vu plus haut, une majorité significative craint toutefois des abus et des tricheries sur les prix à l'occasion du basculement.

4.2. Les citoyens souhaitent être mieux informés.

Dans les nouveaux États membres, le grand public connaît encore assez mal l'euro et les conditions régissant son adoption. La plupart des personnes interrogées (57 %) ignorent l'obligation faite à leur pays d'adopter l'euro et le nombre de pays appartenant déjà à la zone euro.

Près de la moitié des personnes interrogées (48 %) estiment ne pas être correctement informées sur l'euro et souhaiteraient recevoir des informations bien avant que leur pays n'adopte la monnaie unique. 30 % souhaiteraient être informés dès que possible, tandis que 24 % souhaiteraient l'être au moins quelques années avant l'introduction de l'euro. S'agissant des sources d'information, la majorité des personnes interrogées font le plus confiance à leur banque centrale nationale (63 %), loin devant toute autre institution (29 % seulement font confiance à leur gouvernement ou à leurs autorités nationales ou régionales et 22 % aux institutions européennes). Les citoyens des nouveaux États membres préféreraient que les campagnes d'information sur l'euro reposent sur des spots télévisés (78 %), suivis des spots à la radio (66 %), puis des dépliants et des brochures (64 %). La plupart souhaitent que les campagnes soient axées sur les implications pratiques de l'euro (salaires, comptes bancaires, etc.). Le double affichage des prix est considéré comme l'outil le plus important pour préparer la population à la nouvelle échelle des valeurs.

4.3. Principaux enseignements tirés de l'enquête

L'introduction de l'euro dans ces États membres ne constitue qu'une étape dans un processus de convergence à moyen et long terme qui en compte beaucoup d'autres. Dans de nombreux pays, la date exacte de l'adoption de l'euro n'est pas encore connue, ce qui a pu influer sur les réponses des citoyens.

Une ventilation socio-démographique des résultats montre que les hommes, les jeunes et les populations instruites et urbaines sont nettement plus favorables à l'euro que les femmes, les personnes âgées, les personnes ayant un niveau d'éducation inférieur et les populations rurales.

Globalement, les citoyens font preuve d'une attitude générale mitigée vis-à-vis de l'euro. Ces résultats sont similaires à ceux de l'Eurobaromètre de 1997, qui révélait une absence analogue de sentiment fort vis-à-vis de la monnaie unique dans les pays qui appartiennent désormais à la zone euro: 47 % y étaient favorables et 40 % opposés. Il ne faut pas perdre de vue le fait que, comme c'était le cas dans certains pays de la zone euro, une partie de la population est émotionnellement attachée à sa monnaie nationale. Les populations des nouveaux États membres souhaitent vivement être mieux informées sur l'euro. Même si elles ne sont pas pressées d'adopter la monnaie unique, elles souhaiteraient se préparer suffisamment à l'avance au basculement. De vastes campagnes d'information seront généralement nécessaires pour répondre à cette attente.

5. CONCLUSIONS

L'élargissement futur de la zone euro s'étendra sur plusieurs années, étant donné que les futurs entrants devraient y adhérer au cas par cas. Dans la plupart des pays, le scénario de basculement envisagé prévoit une transition rapide de la monnaie nationale à l'euro (scénario de type "big bang"). Cependant, cela accroîtra la charge qui pèse sur les entreprises et les administrations publiques. Cela renforce aussi la nécessité d'une préparation minutieuse et suffisamment précoce de toutes les parties concernées (administration publiques à tous niveaux, banques, commerçants, entreprises en général) D'après le dernier sondage Eurobaromètre, le public juge essentiel d'être informé bien avant le basculement.

La Commission suivra de près l'avancement des préparatifs pratiques pour l'introduction de l'euro dans les différents pays concernés. De ce point de vue, le réseau des administrations publiques (Public Administrations Network PAN II) qui réunit les différents responsables nationaux en charge du dossier constitue un forum du plus haut intérêt pour l'échange de vues et d'informations. En ce qui concerne l'information et les relations publiques, un groupe analogue (DIR-COM) a été constitué pour permettre aux différents directeurs de la communication de se rencontrer régulièrement.

[1] En ce qui concerne l'adoption de l'euro, le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient d'une clause de non-participation. Les dix nouveaux États membres et la Suède sont des «États membres faisant l'objet d'une dérogation». Le referendum organisé en Suède le 14 septembre 2003 a montré qu'une majorité de la population n'était pas en faveur de l'entrée de la Suède dans la zone euro.

[2] Les derniers rapports de convergence, qui ont été publiés le 20 octobre 2004, ont conclu qu'aucun des 11 États membres faisant l'objet d'une dérogation ne remplissait tous les critères nécessaires (à savoir des finances publiques viables, des prix stables, un taux de change stable durant la période requise et des taux d'intérêt à long terme d'un certain niveau). Compte tenu des conclusions de son rapport de convergence, la Commission a décidé ne pas soumettre de proposition d'abrogation des dérogations.

[3] A la date de clôture le 19 octobre, 134 dessins ont été soumis. Un panel d'experts choisira les dix meilleurs dessins et le choix final sera fait en décembre 2004 suivant une procédure de vote par téléphone à l'échelle nationale.

[4] La préalimentation renvoie à l'approvisionnement des banques en pièces et billets en euros, en quantités suffisantes, avant que l'euro fiduciaire n'ait cours légal, soit avant la date d'adoption de l'euro. La sous-préalimentation renvoie à des opérations similaires, par lesquelles les banques préalimentées fournissent aux détaillants et autres entreprises des quantités suffisantes de pièces et de billets en euros, afin qu'ils puissent exercer leurs activités avec la nouvelle monnaie dès le premier jour.

[5] On peut consulter les enquêtes Eurobaromètre sur le sitehttp://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_en.htm.