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COM(2004) 618 29.9.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 439/2000/CE du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche

COM(2004) 582 14.9.2004 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles

COM(2004) 621 29.9.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

COM(2004) 624 1 29.9.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du protocole no 4 annexé à l'Acte d'adhésion relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie «Programme Ignalina»

COM(2004) 624 2 29.9.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du protocole no 9 annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie

COM(2004) 561 17.8.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

COM(2004) 782 1.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

COM(2004) 632 13.10.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006)

COM(2004) 765 29.11.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL prorogeant la suspension du droit antidumping institué par la décision no 2730/2000/CECA de la Commission sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine

COM(2004) 640 7.10.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2004) 470 14.7.2004 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)

COM(2004) 471 14.7.2004 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «JEUNESSE EN ACTION» pour la période 2007-2013

COM(2004) 531 3.8.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

COM(2204) 743 29.10.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant, à partir du 1er juillet 2004 le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, et à partir du 1er janvier 2005 le taux d'intérêt utilisé pour les transferts entre le régime communautaire et les régimes nationaux.

COM(2004) 751 18.11.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) no 866/2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion en ce qui concerne des produits agricoles et les facilités concédées aux voyageurs

COM(2004) 631 13.10.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement

COM(2004) 746 29.11.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde, et modifiant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil

COM(2004) 592 15.9.2004 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

COM(2004) 773 6.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde