DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Synthèse de l'analyse d'impact accompagnant le document: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l’Union européenne au programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres /* SWD/2013/0250 final */





DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Synthèse de l'analyse d'impact accompagnant le document: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l’Union européenne au programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres Le présent résumé expose les principales constatations et conclusions du rapport d’analyse d’impact (AI) accompagnant la proposition de décision de la Commission concernant le suivi à donner au programme européen de recherche en métrologie (EMRP) entrepris par plusieurs États membres. Ce suivi a été demandé par les États membres de l’UE participant au programme EMRP et confirmé par la publication de leur projet de «Programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR)» et par les engagements financiers nationaux de 28 pays. La métrologie est la science des mesures et inclut tous les aspects théoriques et pratiques des mesures. Elle consiste fondamentalement à définir, réaliser et diffuser les unités de mesure et leur lien avec les unités de base (kilogramme, mètre, seconde, kelvin, etc.). Les instituts nationaux de métrologie (INM) sont chargés de fournir les recherches et infrastructures nécessaires et à les mettre en œuvre sur la base d’un financement institutionnel provenant d’organismes de l'administration centrale ou de ministères. 1. Définition du problème 1.1. La nécessité de relever le défi de l’innovation & de la recherche en métrologie La métrologie, qui est la science des mesures, est le centre névralgique du monde de haute technologie dans lequel nous vivons. Elle touche tous les aspects de notre vie quotidienne. Il est essentiel de disposer de mesures toujours plus précises et plus fiables pour stimuler l’innovation et la croissance économique dans notre économie fondée sur la connaissance. Des mesures fiables et traçables permettent à l’ensemble de la communauté scientifique de construire de meilleurs instruments et de progresser dans la science. Elles ouvrent de nouveaux horizons pour l’industrie, en accordant de l’espace et des possibilités pour innover. Elles sont capitales pour étayer et favoriser la compréhension et l’accord en ce qui concerne des enjeux mondiaux tels que les soins de santé et le changement climatique. La résolution de défis majeurs pour la société a souvent besoin de solutions de métrologie. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la santé, de l’environnement et de l’énergie, mais également dans d’autres secteurs tels que les transports (véhicules guidés automatiquement, réduction d’émissions), l’agriculture (sécurité alimentaire) ou la garantie de sociétés sûres (mesures chimiques et radiologiques, amélioration de la sécurité des données). Tous les gouvernements des pays avancés sur le plan technologique soutiennent une infrastructure de métrologie, pour les avantages qu’elle apporte et parce qu’elle constitue incontestablement un bien public justifiant une intervention publique. Les grandes puissances économiques de la planète accroissent leurs investissements dans la recherche en métrologie et dans les infrastructures correspondantes. La Chine, par exemple, a multiplié par 25 ses investissements nationaux de R&D en métrologie entre 2001 et 2007 — dont il faut dire que le niveau de départ était peu élevé. Les États-Unis se sont engagés à doubler, d’ici à 2017, le budget de leur institut national des normes et des technologies (NIST - National Institute of Standards and Technology). La figure 1 illustre la forte progression des investissements en métrologie dans quelques grandes économies au cours des dernières années. Figure 1: évolution comparée des investissements en métrologie (données internes NPL, Royaume-Uni) Compte tenu du niveau des investissements en métrologie et de leur rôle dans la promotion de l’excellence scientifique et de la compétitivité industrielle, un État membre isolé ou même un groupe de pays agissant ensemble ne pourraient pas soutenir la concurrence à l’échelle mondiale. 1.2. Les problèmes majeurs et leurs causes La consultation publique[1] organisée sur cette question a clairement fait connaître les problèmes qui doivent être résolus tant sur le plan général qu’au niveau des différents groupes de parties prenantes et confirme les résultats de l’évaluation à mi-parcours du programme EMRP. Les réponses étaient quasiment unanimes (97 %) sur l’importance de la recherche en métrologie pour relever les grands défis, pour l’économie européenne et la compétitivité industrielle, et pour les politiques européennes et les travaux de normalisation et de réglementation. La majorité d’entre elles reconnaissait 15 problèmes sous-jacents spécifiques (qualifiés d’«importants» ou de «très importants» dans 50 à 90 % des réponses). Figure 2: Résultats de la consultation publique: définition des problèmes pour le système européen de recherche en métrologie, par ordre d’importance Les deux grands problèmes à aborder dans une future initiative peuvent être résumés comme suit: (1) La sous-exploitation du potentiel de renforcement de l’impact sur la croissance et les enjeux socio-économiques · La métrologie doit contribuer davantage au développement économique, par des activités postérieures à la recherche réduisant les obstacles et les risques pour l’exploitation de la recherche en métrologie au moyen de produits nouveaux pour le marché. · Les milieux de la métrologie devraient donner la possibilité d’améliorer ou d’accélérer l’adoption de réglementations et de normes, en communiquant les données scientifiques indépendantes qui manquent souvent à propos des méthodes de mesure et de leurs limites. · La recherche en métrologie doit devenir plus interdisciplinaire et s’ouvrir à l’ensemble de la base scientifique; seule une modernisation accrue du système de métrologie de manière à lui donner un caractère interdisciplinaire et à l’ouvrir à l’ensemble de la base scientifique peut garantir qu’il débouchera sur de meilleures technologies de mesure pour des enjeux de société tels que la santé, de l’énergie et de l’environnement. (2) Le morcellement et les faiblesses structurelles du système européen d’innovation et de recherche en métrologie · Le développement et l’exploitation des nouvelles technologies de mesure en Europe doivent être mieux coordonnés et plus inclusifs, afin de réduire les doubles emplois et de permettre aux INM à moindre intensité de recherche de réduire l’écart de connaissances et, partant, de mieux se positionner pour soutenir les priorités nationales en matière de développement socio-économique. · L’Europe doit s’assurer un rôle de premier plan au niveau mondial et développer une stratégie coordonnée. L’Europe doit élaborer une stratégie coordonnée pour coopérer à l’échelle du programme avec le reste du monde dans le domaine de la recherche en métrologie, de manière à offrir des avantages économiques plus importants et à permettre à l’Europe de parler d’une seule voix et d’affirmer son rôle dirigeant dans la résolution des défis métrologiques mondiaux. 1.3. L’intervention publique au niveau de l’UE: une action totalement justifiée L’intervention publique au niveau de l’UE est nécessaire pour regrouper des programmes nationaux de recherche cloisonnés, favoriser la définition de stratégies communes de recherche et de financement par-delà les frontières nationales, et atteindre la masse critique d’acteurs et d’investissements qui est nécessaire pour relever d’importants défis en matière de métrologie, améliorant ainsi le rapport coût-efficacité et l’impact des activités et investissements européens dans ce domaine. L’initiative s’inscrit dans le cadre des objectifs du traité consistant à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE (article 179, paragraphe 1, du TFUE) et à développer un espace européen de la recherche en permettant aux chercheurs de coopérer au-delà des frontières (article 179, paragraphe 2, du TFUE), au moyen par exemple d’une participation de l’UE à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres (article 185 du TFUE). La stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive — Europe 2020 — établit le programme de la recherche & innovation européenne pour les prochaines années. Un certain nombre d’initiatives phares dans le cadre de cette stratégie sont affectées par la recherche en métrologie, notamment les initiatives «Une Union de l’innovation», «Une stratégie numérique pour l’Europe», «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» et «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation». Au cours de l’actuelle initiative EMRP, les États membres participant à ce programme et leurs INM, de même que la structure de mise en œuvre spécifique EURAMET, ont démontré qu’une structure de gouvernance légère pouvait assurer la mise en œuvre efficace et efficiente du programme. Le programme amélioré qui lui succède, EMPIR, respecterait également le principe de subsidiarité puisque les États membres seraient chargés de développer leur programme de travail stratégique conjoint et l’ensemble des aspects opérationnels. Le rôle de l’UE consiste à assurer une meilleure coordination, à contribuer à atteindre la masse critique nécessaire et à aligner les stratégies nationales et européennes, à accroître l’efficience des dépenses publiques, à assurer des synergies avec les politiques de l’UE et à contribuer à la réalisation des priorités d’Horizon 2020. 1.4. EMRP: résultats principaux et enseignements à tirer L’actuelle initiative EMRP est un programme européen conjoint de recherche dans le domaine de la métrologie mis en œuvre par 22 INM. Elle est fondée sur l’article 185 du TFUE qui permet, dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, de coordonner des programmes de recherche nationaux. Le programme actuel dispose d’un budget public total de 400 millions d’EUR pour une durée de cinq ans, dans lequel les contributions des pays participants et de l’Union européenne sont équivalentes. L’évaluation intermédiaire a reconnu la valeur de l’initiative, le groupe d’experts partageant l’avis que l’article 185 est un instrument quasiment parfait de programmation conjointe dans les milieux de la métrologie pour plusieurs raisons: engagements de financement nationaux à long terme, structures nationales relativement homogènes et cadres préexistants de mise en réseau. Les principaux points faibles du programme EMRP sont l’ouverture limitée des INM à l’excellence scientifique en dehors d’elles-mêmes, et le niveau insuffisant du renforcement des capacités. En outre, le manque d’instruments spécifiques pour soutenir l’innovation et l’absence de feuilles de route en matière de réglementation/normalisation limite l’exploitation industrielle et empêche de ce fait des incidences économiques plus vastes. 2. Objectifs 2.1. Objectifs généraux Conformément à la stratégie Europe 2020, à l’initiative phare «Une Union de l’innovation», au programme Horizon 2020 et aux dispositions concernant l’Espace européen de la recherche, la future initiative a pour objectif premier d’apporter une réponse aux défis que doit relever le système européen de recherche en métrologie et d’exploiter pleinement les avantages liés à l’amélioration des solutions de mesure pour l’Europe. Les objectifs généraux sont donc les suivants: (1) fournir des solutions de métrologie appropriées, intégrées et adaptées à l'objectif poursuivi pour appuyer l’innovation et la compétitivité industrielle, ainsi que des technologies de mesure apportant des solutions pour des enjeux de société tels que la santé, l’environnement et l’énergie, et notamment soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques (OG1); (2) créer un système européen intégré de recherche en métrologie bénéficiant d’une masse critique suffisante et d’un engagement actif au niveau régional, national, européen et international (OG2). 2.2. Objectifs spécifiques Afin de réaliser les objectifs généraux, de garantir un niveau élevé d’intégration sur le plan scientifique et financier et sur le plan de la gestion dans toutes les activités pertinentes et d’assurer un impact important, les objectifs spécifiques suivants et les indicateurs correspondants ont été définis: · Stimuler l’application industrielle et améliorer la normalisation: · minimum 400 millions d’EUR de chiffre d’affaires européen provenant de produits et services nouveaux ou sensiblement améliorés et pouvant être attribué aux activités de recherche du programme EMPIR et de ses prédécesseurs; · minimum 60 % de participation au programme de la part des comités techniques CEN/CENELEC/ISO/CEI et d’organismes de normalisation équivalents susceptibles de bénéficier directement de projets EMPIR. · Soutenir un paysage européen cohérent, durable et intégré dans le domaine de la métrologie afin d’exploiter pleinement le potentiel de l’UE: · maintien d’un niveau de 50 % minimum pour la proportion des investissements nationaux consacrés à la recherche en métrologie en Europe qui sont coordonnés ou influencés grâce au programme; · interaction de tous les INM européens et de leurs instituts désignés avec le programme; · position prépondérante de l'Europe dans minimum 20 % des comités internationaux de métrologie[2]. 2.3. Objectifs opérationnels Six objectifs opérationnels découlent des objectifs spécifiques ci-dessus: · établir des programmes communs permettant une intégration poussée de la recherche fondamentale et de la recherche en métrologie axées sur les enjeux, au moyen de priorités communes et d’appels conjoints où les projets sont sélectionnés sur la base de l’excellence (OO1); · soutenir les activités liées à l’innovation par la mise au point de nouvelles technologies, la réalisation de projets conjoints de recherche inspirés par l’industrie, et l’application industrielle des résultats. Cela exige une vérification technologique systématique des projets et au moins 20 %, de recherche inspirée par l’industrie (pas de module spécifique dans l'actuel programme EMRP) (OO2); · accroître la pertinence immédiate pour les décideurs et les organismes de normalisation. Minimum 10 % sont consacrés à la recherche normative, contre 0 % dans l'actuel programme EMRP (OO2); · ouvrir le programme aux milieux scientifiques concernés et renforcer la sensibilisation et la participation des organisations européennes de recherche et technologie. Cela signifie au moins doubler la participation au programme de scientifiques n’appartenant pas à des INM/DI (OO4); · favoriser le renforcement des capacités dans les INM en développement, notamment en aidant les autorités nationales à utiliser de manière optimale les fonds structurels et les autres programmes pertinents. Il est prévu d’accroître l’effet de levier des fonds structurels de l’UE et des autres programmes, le faisant passer de 0 % à 10 % des co-investissements dans le programme EMPIR (OO5); · renforcer la position prépondérante de l'Europe au moyen d’EURAMET et favoriser une coopération à l’échelle mondiale. Il devrait en découler au moins deux coopérations structurées avec des acteurs majeurs dans le domaine de la métrologie en dehors de l’Europe (par exemple les États-Unis, Canada) (OO6). 3. Options stratégiques Trois options principales ont été dégagées pour la succession du programme EMRP: Dans le cadre de l’option 1 («Absence d’action spécifique de l’UE»), la participation de l’UE au programme EMRP s’arrêterait au terme de sa phase actuelle de financement en 2013. Aucune disposition spécifique ne serait prise dans les politiques, programmes ou financements de recherche de l’UE pour appuyer les objectifs du programme EMRP. L’option 2 («Statu quo — EMRP2») poursuivrait avec une initiative identique se concentrant totalement sur la coordination et l’intégration de la recherche fondamentale et orientée sur les défis à relever. Elle comprendrait certains appels portant sur des thèmes intéressant l’industrie. L’option 3 («Initiative améliorée au titre de l’article 185 — EMPIR») s’appuierait sur le succès du programme EMRP pour mettre en œuvre une initiative fondée sur l’article 185 plus ambitieuse et inclusive, conforme aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et intitulée Programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR). La transformation du programme EMRP en un programme amélioré EMPIR comporte plusieurs éléments: renforcement de l’accent mis sur l’innovation et sur l’application industrielle des résultats, soutien entièrement nouveau pour la normalisation et le renforcement des capacités, et liens avec d’autres sources de financement, tels que les Fonds structurels, afin d’aider les États participants dont les systèmes métrologiques sont incomplets ou émergents pour leur permettre de combler l’écart qui les sépare des systèmes métrologiques bien établis. 4. Comparaison des options La comparaison est basée sur l’analyse des impacts sur les six objectifs opérationnels et sur l’analyse des incidences économiques, sociales, environnementales et autres. Figure 4: Comparaison de l’impact des options sur la réalisation des six objectifs opérationnels (OO) et de leurs incidences économiques, sociales, environnementales et autres || Option 1: Absence d’action de l’UE || Option 2: EMRP2 || Option 3: EMPIR OO1 Intégration || faible/moyen || très élevé || élevé OO2 Innovation || faible/moyen || moyen || élevé OO3 Pertinence pour la politique || faible/moyen || moyen || très élevé OO4 Ouverture du programme || faible || moyen || moyen/élevé OO5 Renforcement des capacités || faible || faible/moyen || moyen OO6 Coopération à l’échelle mondiale || faible/moyen || faible/moyen || moyen/élevé Incidences économiques || faible || moyen || moyen/élevé Incidences sociales || moyen || moyen/élevé || élevé Incidences environnementales || faible || moyen/élevé || moyen/élevé Incidences sur la politique européenne de recherche et d’innovation || faible || moyen/élevé || élevé Efficience || très faible || élevé || très élevé Charge administrative || élevé || moyen || moyen 5. Option privilégiée L’option 3 est de toute évidence l’option privilégiée, après examen de l’efficacité dans la réalisation des objectifs, de l’efficience et de la cohérence dans l’ensemble des critères. Ce choix est largement soutenu par les résultats de la consultation publique (93 % des réponses jugent cette option «très appropriée» ou «appropriée»). Cette option s’appuiera sur les résultats déjà obtenus par le programme EMRP, en poursuivant les activités en cours et en les mettant en œuvre dans le nouveau programme, tout en permettant d’emblée l’intégration harmonieuse d’activités complémentaires afin de traiter des problèmes n’ayant pas pu être résolus dans le contexte de l’initiative en cours. La dotation budgétaire exacte dépendra du résultat de la décision «Horizon 2020». Les pays participants ont déjà présenté des engagements financiers pour un montant de plus de 300 millions d’EUR. Avec des contributions équivalentes de la part de l’UE, cela donnerait un programme de 600 millions d’EUR comprenant des appels sur sept ans et correspondrait à une augmentation du budget annuel de 7 % (85,7 millions d’EUR par an) par rapport à l’actuel programme EMRP. 6. Suivi et évaluation La création d’un système adéquat de suivi et d’évaluation au niveau des programmes et des projets permettra d’évaluer correctement si le programme EMPIR est en bonne voie et parvient à atteindre ses objectifs. Le cadre de l’évaluation comprendrait les éléments suivants: · des rapports annuels sur la mise en œuvre du programme, qui fourniront des informations détaillées sur les performances et les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs généraux et spécifiques, sur la base d’indicateurs prédéfinis; · une évaluation à mi-parcours, réalisée au plus tard en 2018 par un groupe d’experts indépendants réuni par la Commission européenne, qui sera centrée plus particulièrement sur la mise en œuvre jusqu’à cette date, sur la qualité de la recherche et de l’innovation et sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs généraux et spécifiques et comprendra des recommandations en vue d’éventuelles améliorations; · au terme de la participation de l’Union au programme EMPIR, une évaluation finale indépendante qui examinera la réalisation des objectifs ainsi que les résultats et les incidences du programme. Un ensemble complet d’indicateurs sous-tenant les objectifs spécifiques et opérationnels a été mis au point et est présenté dans le rapport d’analyse d’impact. [1] Voir le rapport complet sur http://ec.europa.eu/research/consultations/pdf/empir-survey-final-report.pdf [2] Par exemple, dans les comités de la Convention du mètre: www.bipm.org/en/committees.