COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Vers un partenariat global dans la société de l'information : Suivi de la session de Genève du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

La première session du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) s'est tenue à Genève du 10 au 12 décembre 2003. Elle a réuni environ 11.000 participants de plus de 150 pays, des organisations, des représentants de la société civile et du secteur privé. La deuxième session aura lieu à Tunis de 16 au 18 novembre 2005. Dans sa communication [1] sur le SMSI de mai 2003, la Commission s'était engagée à présenter un rapport sur les résultats du Sommet de Genève.

[1] Vers un partenariat global dans la société de l'information : Perspectives pour l'UE dans le cadre du Sommet Mondial des Nations Unies sur la Société de l'Information (SMSI)-COM(2003) 271final, 19.5.2003

Cette Communication contient une appréciation des principaux résultats du sommet, indique les priorités de l'UE et fait des propositions sur l'organisation des contributions de l'UE pour la deuxième phase du SMSI. Aborder les aspects de procédure en temps utile, y compris la coordination avec les États membres, permettra à la CE et à l'UE de rester des forces motrices dans le processus, comme cela a été le cas pendant la première phase qui s'est conclue à Genève.

2. EVALUATION DU SOMMET DE GENEVE

Le 12 décembre 2003, le sommet a adopté une Déclaration de Principes et un Plan d'Action. Pour tous les États membres des Nations Unies, ces documents constituent la base « d'une vision et d'une compréhension communes de la société de l'information » [2]. En substance, les deux documents reflètent un certain nombre de principes voisins de l'approche de l'UE vers "une société de l'information pour tous". Néanmoins, il reste beaucoup à faire, notamment sur "le plan d'action stratégique pour un développement concerté vers la mise en oeuvre de cette vision" [3].

[2] Résolution 56/183 sur la WSIS adoptée par l'Assemblée générale des NU en janvier 2002

[3] Résolution 56/183 sur la WSIS adoptée par l'Assemblée générale des NU en janvier 2002

Selon l'appréciation portée au cours de la réunion ministérielle de coordination de l'UE du 11 décembre 2003 à Genève, le résultat global du sommet de Genève paraît bon. Cela est remarquable, étant donné les difficultés rencontrées pendant le processus préparatoire, et en particulier durant la dernière phase des négociations, avec des incertitudes sur la possibilité d'un accord jusqu'à la veille du Sommet de Genève. En outre, le sommet défend l'approche multilatérale que l'UE préconise.

Pour l'UE, les résultats de Genève peuvent se résumer de la manière suivante :

- le SMSI était le premier événement global sur la société de l'information, et la Déclaration de Principes et le Plan d'Action adoptés par le Sommet constituent la base pour une approche de la société de l'information commune à tous les États membres des Nations unies.

- Ceci s'inscrit dans la ligne des efforts de l'UE vers une « mondialisation régulée » poursuivis dans l'OMC et dans les autres forums globaux concernés.

- Les documents adoptés sont fermement ancrés dans les dispositions internationales existantes en matière de droits de l'homme, avec une réaffirmation claire des principes clés en la matière, notamment de la liberté d'opinion et d'expression et de la liberté des médias.

- La participation de la société civile et du secteur privé a été une réalité, y compris dans le Sommet lui-même, et la création du "Bureau de la Société Civile" dans le processus illustre un développement bienvenu dans le système des NU, même si les modalités de cette participation doivent encore être améliorées.

2.1. La Déclaration de Principes

La Déclaration de Principes reflète les progrès significatifs qui ont été accomplis dans le Sommet sur plusieurs questions majeures. Cela est en particulier le cas pour les paragraphes sur les droits de l'homme, l'accès à l'information et les médias, mais également pour l'importance de la participation de toutes les parties prenantes dans le processus préparatoire et le Sommet. Le principe de solidarité dans la lutte contre la fracture numérique a été reconnu, comme l'a été le potentiel des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) comme outil dans les politiques de développement, notamment pour contribuer à réaliser les objectifs de développement de millénaire des NU.

L'UE voit de manière positive les résultats sur l'importance donnée au respect des principes fondamentaux, c'est-à-dire la liberté d'accès à l'information, le rôle des médias, la conservation et la promotion de la diversité culturelle et le concept de bonne gestion des affaires publiques. En outre, le rôle décisif des cadres juridiques et réglementaires pour créer un environnement pro concurrentiel et l'importance de la protection de la propriété intellectuelle ont été admis ainsi que la nécessité de concevoir des stratégies numériques à tous les niveaux appropriés.

En ce qui concerne le financement, le texte reflète, d'une manière équilibrée, les avis divergents exprimés pendant les négociations. Un accord a été conclu pour évaluer les mécanismes de financement existants et pour effectuer, en même temps, une étude sur l'utilité de créer un nouveau fonds de solidarité numérique. Ce travail sera conduit en 2004 par un Task-force sous l'autorité du Secrétaire Général des Nations unies.

La SMSI a trouvé un accord sur la mise en place d'un processus ouvert de réflexion sous l'autorité du Secrétaire général des NU - assurant un mécanisme pour la participation complète et active des gouvernements, du secteur privé et de la société civile - afin de faire des propositions sur la gouvernance d'Internet d'ici 2005. Ce groupe de travail développera une définition de la gouvernance d'Internet, identifiera les enjeux de politique publique en cause dans la gouvernance d'Internet et fera rapport à la phase de Tunis du SMSI.

2.2. Le Plan d'Action

Le plan d'action reflète les principes contenus dans la Déclaration. Il constitue une référence commune pour toutes les parties prenantes et notamment les principaux acteurs internationaux de la coopération économique et de l'aide au développement. Sa mise en oeuvre sera le principal défi de la deuxième phase du SMSI.

L'association des parties prenantes, société civile et le secteur privé, a contribué au succès du Sommet de Genève et elle s'avérera encore plus importante dans le déploiement du plan d'action. La SMSI devra donc considérer également les moyens pour promouvoir un rôle plus actif de la société civile et du secteur privé, tout en soulignant l'importance du rôle des gouvernements en tant que décideurs politiques.

Pour le Plan d'Action, l'UE a toujours préconisé de se concentrer sur un nombre limité de priorités dans les secteurs de l'enseignement et de la santé et du gouvernement en ligne comme dans le commerce en ligne. Ces priorités sont déjà inclues dans le plan d'action et il est maintenant important de les traduire en actions avec une identification claire des objectifs, des calendriers et des ressources affectées.

3. LES PERSPECTIVES POUR L'UE

Dans la suite du Sommet de Genève, les préoccupations de la CE et de l'UE concernant la situation des droits de l'homme en Tunisie, où se tiendra la deuxième phase du Sommet, devront être exprimées. A plusieurs reprises, le Parlement européen a soulevé la question et l'UE devra se préparer à agir pour éviter de faire face à une situation inacceptable au cas où les progrès enregistrés dans ce domaine durant la phase préparatoire du Sommet de Tunis ne seraient pas satisfaisants.

L'action qui devrait résulter du Sommet de Genève devrait être envisagée à deux niveaux :

- Sur la base des principes les principes contenus dans la Déclaration, les politiques de l'UE pourraient être ajustées, lorsque cela s'avérerait approprié, afin d'apporter une contribution efficace au plan d'action ;

- l'UE et la CE doivent définir leur contribution au processus préparatoire qui conduira à Tunis de même que leurs participations et leurs contributions au groupe de travail sur la gouvernance d'Internet et à la Task-force sur le financement placés sous l'autorité du Secrétaire général des Nations Unies.

En outre, différentes questions sont encore ouvertes et doivent trouver des réponses. C'est le cas notamment de la nomination du président du Comité préparatoire pour Tunis, de la composition du nouveau bureau du SMSI. En outre, le rôle de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et celui des autres Agences des Nations Unies impliquées dans le SMSI devront être clarifiés.

3.1. Implications des engagements de Genève sur les politiques actuelles

Les implications des engagements politiques de Genève concernent les politiques de la Société de l'Information et celles qui sont relatives à la Société de l'Information, notamment en matière de relations extérieures, de commerce, de coopération économique, de politiques sociales et d'emploi, d'aide au développement ainsi que les programmes de recherche et de développement. Les actions qui en découleront concerneront les mécanismes existants et certaines nouvelles initiatives.

Des dialogues et des coopérations nouveaux ou améliorés pourraient être engagés, par exemple, sur les stratégies numériques et dans les domaines prioritaires de d'application pour l'UE notamment pour le Gouvernement, l'éducation et la santé en ligne, comme pour les transactions électroniques, l'emploi et l'inclusion numérique en tenant compte du principe d'une participation égale entre les hommes et les femmes à la Société de l'Information, comme un enjeu horizontal dans toutes les politiques et les initiatives. En outre, des initiatives pourraient être envisagées dans la coopération internationale en matière de Technologies de la Société de l'Information (IST) et pour le développement des réseaux internationaux pour la recherche et l'enseignement. À cet égard, il sera également important de considérer de nouvelles manières pour mobiliser les mécanismes et les programmes existants, y compris la possibilité de partenariats publics-privés. L'UE prendra également en compte les résultats du premier Sommet des villes, tenu à Lyon du 4 au 5 décembre 2003 et leurs incidences sur le rôle des autorités locales dans la société de l'information.

Une attention spécifique doit être accordée aux demandes des pays les moins avancés visant à créer un fonds de solidarité numérique. Les synergies parmi les donneurs existants devraient être améliorées et l'intégration des TIC dans la coopération économique et l'aide au développement devrait être assurée. L'UE devrait également participer activement à la Task-force des NU sur le financement. La signature d'une position commune UE-ACP sur la société de l'information au service du développement a eu lieu en marge du Sommet. Elle fera l'objet d'un suivi dans le cadre des programmes existants et elle constitue un message positif vers les pays partenaires de l'Union.

La société de l'information deviendra un chapitre des relations de l'Union européenne avec le système des NU. La Commission élaborera d'autres propositions sur la prise en compte de la Déclaration de principes et du Plan d'Action dans les politiques et les programmes de l'UE, dans une communication au Conseil et au Parlement européen qu'elle présentera ultérieurement en 2004.

3.2. Comment s'organiser pour la préparation de la session de Tunis

La deuxième phase du sommet constitue un défi à la fois d'un point de vue politique et logistique. Elle sera plus technique et abordera principalement les questions spécifiques de la société de l'information. Le processus préparatoire devrait refléter cette orientation. A nouveau, des contributions cohérentes de l'UE pourraient avoir une influence positive sur les résultats de la phase de Tunis. En particulier, il est nécessaire d'exprimer en temps utile la position de l'UE en faveur d'un processus préparatoire plus efficace.

L'objectif principal de ce processus devrait être de remplir le Plan d'Action avec un contenu concret en termes de programmes et d'actions. Chacun des PrepComs, dont le premier se déroulera probablement en avril 2004, devrait travailler sur la base d'un ordre du jour centré sur un nombre limité de sujets spécifiques.

3.2.1. Coordination de l'UE

La première phase de la WSIS a clairement montré la nécessité de disposer de positions communes à l'Union. Ceci s'est en effet avéré un des facteurs clés du rôle central de l'UE dans les négociations avant le sommet de Genève.

Dès le début du processus préparatoire de Genève, la coordination de l'UE a eu lieu au Conseil de télécommunications, qui a été régulièrement informé des progrès et qui a adopté des Conclusions, sur la base d'une Communication de la Commission [4], lors de sa réunion de juin 2003 [5]. À la fin de la phase de Genève, la coordination de l'UE a eu lieu à Genève, pour permettre l'interaction rapide avec le processus préparatoire "sur place" pendant les négociations finales.

[4] Vers un partenariat global dans la société de l'information : Perspective de l'UE dans le cadre du sommet mondial des Nations unies sur la société de l'information (SMSI)-COM(2003) 271final, 19.5.2003

[5] Conclusions du Conseil de télécommunications, DOC 9776/03, 5.6.2003

Pour la préparation de Tunis, la plupart des questions se rapporteront directement aux politiques de société de l'information. On pourrait prendre avantage des contributions des groupes de travail formels et informels existants avec les États membres, notamment du Comité Directeur d'e-Europe. Certaines questions fondamentales, telles que les droits de l'homme ou le financement, devront être examinées dans une perspective de développement ou de relations extérieures. La participation de l'UE au processus préparatoire de Tunis sera suivi à Genève et New York, selon la décision des Nations Unies sur la localisation du processus préparatoire.

3.2.2. Gouvernance d'Internet

La Commission en étroite collaboration avec les États membres examinera comment apporter la meilleure contribution au processus établi par le SMSI sur la gouvernance d'Internet. Il est l'intention de la Commission d'établir un groupe de haut niveau de l'UE [6] comme outil clé pour aider la Commission dans la préparation de la position commune de l'UE.

[6] Des groupes semblables ont été établis par la Commission dans le passé dans les secteurs tels que les des fréquences et la sécurité.

L'UE réaffirme la nécessité de disposer d'un groupe de travail ouvert des NU, avec la participation de la société civile et du secteur privé. Néanmoins, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme efficace pour préparer des débats réels de substance.

3.2.3. Financement

Dans une large mesure, les observations sur le groupe de gouvernement d'Internet s'appliquent également au groupe de financement - l'importance d'un mécanisme pour guider les débats. De plus, la CE pourrait considérer comme approprié de contribuer très concrètement au financer d'une partie de l'étude envisagée pour réviser les "mécanismes existants et l'efficacité et la faisabilité d'un fonds de solidarité numérique". Au-delà, le groupe d'experts des États membres sur le développement présidé par la Commission pourrait préparer la position de l'UE sur les questions financement, au niveau technique.

4. CONCLUSIONS

L'UE a joué un rôle important comme contributeur de la première phase de la WSIS à Genève et devrait maintenant essayer de capitaliser sur cet acquis, à la fois pour ses contributions à la deuxième phase du Sommet et pour ses priorités dans la mise en oeuvre et le suivi du Plan d'Action approuvé à Genève.

Les indications proposées dans cette communication visent à permettre le suivi efficace de la substance des questions centrales du SMSI. Des contributions substantielles de l'UE au SMSI seront préparées en temps voulu pendant le processus préparatoire du Sommet de Tunis.