B4-1253, 1254, 1271, 1288, 1299, 1315 et 1317/96

Résolution sur la situation dans l'est du Zaïre

Le Parlement européen,

- vu les déclarations du Conseil, notamment celles des 21 et 25 octobre 1996 sur le conflit dans la région des Grands Lacs africains,

- vu ses résolutions antérieures sur le conflit dans la région des Grands Lacs, en particulier celle du 24 octobre 1996 sur la situation des réfugiés dans l'est du Zaïre ((PV de cette date, partie II, point 11 g).)),

A. atterré par la catastrophe humanitaire qui se déroule dans les provinces zaïroises du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et par l'absence de réaction de la communauté internationale pour mettre fin au conflit,

B. craignant pour le sort de quelque 1,2 million de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays, et bouleversé par les conditions de vie inhumaines dans lesquelles vivent ces personnes, sans aucune assistance humanitaire à cause du refus des parties en conflit de suspendre les hostilités pour permettre l'acheminement de l'aide internationale,

C. regrettant que les soldats n'aient pas été séparés des civils dans les camps de réfugiés du Zaïre et que rien n'ait été fait pour permettre de traduire devant la justice les responsables du génocide de 1994 au Rwanda,

D. déplorant la décision des autorités rwandaises d'envoyer des troupes au-delà de la frontière pour combattre aux côtés de la rébellion banyamulenge,

E. soulignant qu'il n'y a pas de solutions militaires à la crise actuelle dans la région des Grands Lacs et que tous les pays de la région sont confrontés à des situations que seule une initiative politique et diplomatique régionale pourra résoudre convenablement,

F. considérant que les pays participant au «sommet de Nairobi» du 5 novembre 1996 se sont déclarés prêts à contribuer à la création d'une force neutre d'intervention dans la région des Grands Lacs;

1. condamne l'affrontement et demande la cessation immédiate des combats;

2. déplore la décision du Conseil de sécurité de l'ONU, sur proposition des Etats-Unis, de reporter toute décision définitive quant à l'encadrement militaire de l'aide humanitaire, et souligne qu'entre-temps, des dizaines de milliers de personnes meurent de faim et rappelle à ce propos les déclarations du secrétaire général de l'ONU, qui a qualifié la situation de "génocide par la faim¨;

3. estime urgente la création de «couloirs humanitaires» pour acheminer l'aide aux réfugiés et aux populations désormais dispersées dans tout le Kivu;

4. demande la mise en place immédiate d'une force multinationale, sous mandat des Nations unies, avec l'aide logistique et financière de la communauté internationale et notamment de l'Union européenne et de ses États membres, pour garantir l'acheminement de l'aide et sécuriser les "couloirs humanitaires¨;

5. souhaite que l'OUA joue un rôle de premier plan dans les actions qui seront décidées par les Nations unies et attend de l'OUA qu'elle promeuve une solution politique pour l'ensemble de la région des Grands Lacs;

6. souhaite que l'UEO participe à la force multinationale envisagée;

7. demande à tous les pays de la région qu'ils acceptent la mise en oeuvre de cette force multinationale;

8. demande aux États membres de l'Union européenne de décréter un embargo sur leurs exportations d'armes dans la région et à ceux qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations unies de promouvoir au sein de cette organisation le décret d'un embargo général d'armes dans tous les pays de la région des Grands Lacs africains;

9. demande la mise en oeuvre, dans l'est du Zaïre, d'une opération générale de désarmement de la population civile, et insiste sur la nécessité de désarmer les réfugiés avant leur retour dans leur pays d'origine;

10. souligne la nécessité absolue de garantir la sécurité des rapatriés, et demande aux gouvernements de la région de créer, avec l'aide de l'UNHCR, les conditions voulues pour assurer le retour volontaire des réfugiés en toute sécurité et leur réinsertion;

11. soutient fermement l'organisation d'une «conférence régionale pour la paix, la sécurité et la stabilité» envisagée par la Commission et le Conseil, et invite les gouvernements de la région à saisir cette occasion; estime que cette conférence, sous l'égide de l'ONU et de l'OUA, devrait identifier les conditions de la paix, de la réconciliation ainsi que de la relance des processus de démocratisation dans ces pays afin d'arrêter la propagation de la violence dans la région des Grands Lacs;

12. souligne la nécessité de respecter l'intégrité territoriale des Etats de la région et l'inviolabilité de leurs frontières;

13. demande au gouvernement de Kinshasa l'arrêt immédiat de tout soutien militaire, logistique et matériel aux anciens soldats des forces armées rwandaises;

14. demande au gouvernement de Kigali de s'abstenir de tout soutien militaire, logistique et matériel aux soldats banyamulenges;

15. affirme la nécessité de juger les responsables du génocide commis au Rwanda en 1994 et invite tous les pays de la région à coopérer pleinement avec les juges du Tribunal international ad-hoc pour les crimes contre l'humanité commis au Rwanda et à permettre toutes les investigations nécessaires sur leur territoire;

16. charge son Président à transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA, ainsi qu'aux gouvernements du Burundi, du Rwanda, du Zaïre, du Kenya, de l'Ouganda, de la Tanzanie, de l'Afrique du Sud et du Cameroun.