15. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 64/15 
Avis sur la proposition de décision du Conseil stabilisant un échange réciproque d'informa­
tions et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution 
atmosphérique dans les Etats membres 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 211 du 20 août 1981, page 3. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 11 août 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
193e session plénière, tenue à Bruxelles, les 15 et 16 décembre 1981. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, le 11 août 1981, sur la proposition de 
décision du Conseil stabilisant un échange récipro­
que d'informations et de données provenant des 
réseaux et des stations isolées mesurant la pollution 
atmosphérique dans les États membres, 
vu la décision de son président, du 18 septembre 
1981, de charger la section de l'environnement, de la 
santé publique et de la consommation, de l'élabora­
tion d'un avis en la matière, 
vu les délibérations de ladite section lors de sa 66e 
réunion du 1er décembre 1981, 
vu le rapport oral présenté par M. Bernaert, rappor­
teur, 
vu ses délibérations lors de sa 193e session plénière 
des 15 et 16 décembre 1981 (séance du 15 décembre 
1981), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 1. Le Comité approuve l'initiative de la Commis­
sion visant en fait à élargir le champ d'application de 
la décision de 1975 concernant l'échange d'informa­
tions sur la pollution atmosphérique dans les États 
membres. 
Outre les composés de soufre et les particules en sus­
pension, la présente proposition prend également en 
considération les polluants suivants: 
— le plomb et autres métaux lourds, considérés sous 
forme de particules, 
— les oxydes d'azote, 
— le monoxyde de carbone, 
— l'ozone. 
2. Comme il l'avait fait observer dans son avis sur la 
décision de 1975, qui d'ailleurs reste en vigueur 
jusqu'à l'adoption de la nouvelle proposition, le Co­
mité considère qu'une initiative de ce genre mérite 
d'être encouragée surtout en ce qui concerne la possi­
bilité d'obtenir des indications périodiques relevées à 
l'intérieur de zones déterminées ainsi que des élé­
ments utiles pour une lutte plus efficace contre la pol­
lution. 
3. Alors que, dans la décision de 1975, la Commis­
sion cherchait à effectuer des comparaisons entre les 
résultats obtenus par des stations de prélèvement, le 
Comité constate avec satisfaction que dans sa propo­
sition de décision actuelle, la Commission entend 
mettre sur pied des programmes d'intercomparaison 
en collaboration avec les États membres intéressés, 
programmes dont il avait souligné implicitement 
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l'importance et l'urgence dans son avis précédent. 
Par ailleurs, le Comité convient avec la Commission 
qu'en raison des coûts importants que comportent la 
préparation et l'exécution de ceux-ci, il importe 
que la définition et la mise en œuvre de ces pro­
grammes tiennent compte d'un meilleur rapport 
coût/efficacité. 
4. À ce propos, le Comité estime souhaitable qu'en 
plus d'une collecte de données de la pollution atmos­
phérique, en vue notamment d'une comparaison des 
résultats obtenus soit à partir des différentes métho­
des de mesure dans une station soit sur la base d'une 
même méthode appliquée dans des stations situées 
dans des sites quasi identiques, l'échange d'informa­
tions favorise l'harmonisation des différentes métho­
des de mesure. Une telle harmonisation semble en ef­
fet indispensable pour effectuer un contrôle valable 
des normes de qualité de l'air qui ont été fixées sur la 
base de la relation dose/effet soit pour l'homme soit 
pour l'environnement. 
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981. 5. Au sujet de l'annexe 1 point 1 qui énonce la fa­
çon dont s'expriment les résultats de mesure, le Co­
mité, sans vouloir entrer dans les aspects techniques 
de la question, souhaite cependant que la Commis­
sion soit attentive à la possibilité de s'orienter pro­
gressivement vers des méthodes de mesure plus com­
plètes. 
6. En ce qui concerne les hydrocarbures et 
l'amiante que la Commission renonce d'inclure dans 
la proposition actuelle, en raison notamment des 
problèmes particuliers d'échantillonnage et d'ana­
lyse qu'ils posent, le Comité n'oublie pas qu'il s'agit 
de produits dont la surveillance et le contrôle dans 
l'atmosphère présentent une importance primordiale 
pour la protection de la santé des populations. Aussi, 
tout en comprenant l'exclusion de ces produits de 
l'échange d'informations en raison des difficultés 
d'ordre technique, le Comité insiste pour que la 
Commission accélère les travaux de recherche en 
cours afin de permettre dès que possible leur inclu­
sion dans un échange d'informations. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE