FR Journal officiel de l'Union européenne C 125/5

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 125/05

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMEMENT À L’ARTICLE 9

«MELA ALTO ADIGE»/«SÜDTIROLER APFEL»

No CE: IT-PGI-0105-0207-09.09.2011

AOP ( ) IGP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit —  Aire géographique —  Preuve de l’origine — Méthode d’obtention —  Lien — Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres (à préciser)

2. Type de modification(s):

— Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l’AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description du produit:

À l’article 2, point 2.1, du cahier des charges, il est précisé que les mutants et les clones des variétés indiquées peuvent être utilisés pour la production de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel».

Les variétés Pinova et Topaz sont ajoutées aux variétés figurant déjà dans le cahier des charges en vigueur. Elles sont cultivées dans le Haut-Adige respectivement depuis 1985 et 1992 et constituent actuellement une composante importante de l’assortiment de pommes de la région.

À l’article 2, point 2.2, du cahier des charges, il a été jugé utile de préciser la période pendant laquelle doivent avoir lieu les mesures de la teneur en sucre et de la dureté des fruits. Les paramètres qualitatifs, qui sont mesurés pendant cette période définie, sont considérés comme valables durant toute la campagne de commercialisation du produit en ce sens que, grâce aux techniques modernes de conservation, on ne relève plus aucune dégradation notable liée à la dureté et à la teneur en sucre.

Les fruits appartenant à la deuxième catégorie commerciale, pour autant qu’ils aient été obtenus selon des méthodes de culture biologique, sont également introduits dans le cahier des charges.

À l’article 2, point 2.2, au paragraphe consacré à la variété GALA, il a été jugé nécessaire de supprimer la référence «Royal Gala et similaires», dans la mesure où «Royal Gala» est une marque commerciale déposée et non une variété.

À l’article 2, point 2.2, au paragraphe consacré à la variété RED DELICIOUS, il a été jugé opportun de supprimer la référence «Red Chief», dans la mesure où il s’agit d’une marque commerciale déposée et non d’une variété.

À l’article 2, point 2.2, au paragraphe consacré à la variété STAYMAN WINESAP, il a été indiqué erronément «Stayman» au lieu de «Staymanred».

3.2. Méthode d’obtention:

À l’article 5, point 5.1, la référence explicite à «la production intégrée et/ou à l’agriculture biologique» est supprimée. Le paragraphe ainsi modifié permet dès lors d’appliquer également d’autres normes techniques de culture, plus récentes, ayant de faibles incidences sur l’environnement.

À l’article 5, point 5.3, deuxième paragraphe, la référence à la valeur moyenne du pH est supprimée. Il est considéré que cette référence, telle qu’exprimée dans le cahier des charges, ne fournit aucune information spécifique. Il convient d’observer que l’évaluation du pH fait partie des analyses des sols sur la base desquelles sont ensuite définis les plans de fertilisation prévus par le cahier des charges.

À l’article 5, point 5.3, troisième paragraphe, la référence à l’analyse des feuilles est supprimée. Les informations tirées de l’analyse des sols sont suffisantes pour planifier les opérations de fertilisation de manière à garantir à la plante un apport adéquat en nutriments. Généralement, l’analyse des feuilles n’est réalisée que si l’on constate une carence manifeste en nutriments tels que l’azote, le zinc ou le fer; elle n’est donc pas utile pour planifier la fertilisation d’entretien.

À l’article 5, point 5.3, quatrième paragraphe, on introduit la possibilité d’effectuer des opérations de désherbage complet dans les zones où les pommiers sont couverts par des filets destinés à les protéger contre le hanneton commun (Melolontha melolontha). Cette pratique permet de lutter contre le développement des larves de cet insecte et de diminuer les dommages causés aux cultures.

À l’article 5, point 5.5, la référence à une période spécifique pour l’irrigation est supprimée. Il sera ainsi possible de planifier les opérations d’irrigation en fonction des conditions climatiques effectives. À titre d’exemple, il convient d’observer qu’une irrigation est souvent nécessaire après le mois de septembre afin de prévenir d’éventuels dommages liés au gel faisant suite à une sécheresse excessive.

Le texte de l’article 5, point 5.7, est reformulé de manière à ce que la production maximale de 68 t/ha se réfère aux fruits destinés à être vendus comme produits frais et soit calculée comme la moyenne de la production totale du Haut-Adige, toutes variétés confondues.

À l’article 5, point 5.8, deuxième paragraphe, les valeurs liées à la conservation sont supprimées en raison des constantes évolutions technologiques en la matière, qui entraînent également des modifications permanentes des facteurs critiques du processus de conservation, tels que la température et l’humidité.

À l’article 5.9, la période de commercialisation de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» est précisée en fonction de la période de cueillette des diverses variétés de pommes figurant dans le cahier des charges. L’allongement de la durée de commercialisation concerne les variétés automnales dont la récolte a lieu à partir de la deuxième quinzaine de septembre. Il convient, en outre, de souligner la sensible amélioration des techniques de conservation (AC-ULO et DCA) observée au cours des dernières années dans le Haut-Adige; dès lors, compte tenu du respect, sur le terrain, des bonnes pratiques agricoles et de l’attention apportée par les opérateurs lors des opérations de cueillette des fruits au juste stade de maturité, il est possible de maintenir un niveau élevé de qualité des fruits même sur le long terme.

Enfin, en matière de conditionnement, le cahier des charges a été actualisé conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (CE) no 510/2006.

L’article 5, point 5.10, a été reformulé. Plus précisément, la liste des types de conditionnements autorisés a été supprimée, ceux-ci étant déjà prévus par la réglementation en vigueur.

3.3. Étiquetage:

L’article 8 a été reformulé de manière plus concise et plus claire. Ainsi, il est prévu que l’on peut indiquer la mention «Mela Alto Adige» Indicazione geografica protetta (en langue italienne) ou bien «Südtiroler Apfel» geschützte geografische Angabe (en langue allemande) également sur les emballages de vente et pas seulement sur les étiquettes à apposer sur les conditionnements et sur les fruits. Cet article définit la taille minimale de l’indication «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» sur les étiquettes des conditionnements, les emballages de vente et les autocollants à appliquer sur les fruits.

En outre, il autorise l’association de la dénomination à des marques collectives, pour autant que ces mentions n’aient pas de caractère laudatif et qu’elles ne soient pas de nature à induire l’acheteur en erreur.

La référence au pourcentage de fruits étiquetés est supprimée pour que les producteurs puissent réagir de manière plus souple aux changements continuels demandés par le marché dans le secteur des fruits et des légumes.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MELA ALTO ADIGE»/«SÜDTIROLER APFEL»

No CE: IT-PGI-0105-0207-09.09.2011

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination:

«Mela Alto Adige»/«Südtiroler Apfel»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L’indication géographique protégée «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» est réservée aux fruits provenant de pommeraies cultivées dans la zone délimitée au point 4 ci-dessous, actuellement constituées des variétés et mutants suivants et/ou de leurs clones: Braeburn, Elstar, Fuji, Gala, Golden Delicious, Granny Smith, Idared, Jonagold, Morgenduft, Red Delicious, Stayman Winesap, Pinova et Topaz.

L’indication «Mela Alto Adige» IGP ou «Südtiroler Apfel» g.g.A. ne peut être utilisée que pour les pommes qui présentent les caractéristiques qualitatives intrinsèques et extrinsèques propres à chaque variété, exprimées par les paramètres suivants: aspect externe, catégorie commerciale et calibre, caractéristiques chimiques et caractéristiques physiques. Les autres exigences qualitatives minimales requises pour les différentes variétés et catégories sont celles établies par la législation européenne en vigueur en la matière.

La teneur en sucre et les valeurs de dureté des fruits, exprimées en kg/cm2 et mesurées dans les deux mois suivant la récolte, ne doivent pas être inférieures aux valeurs minimales précisées ci-dessous pour chaque variété.

Braeburn:

— couleur de l’épicarpe: du vert au vert clair;

— couleur dominante de l’épicarpe: striée du rouge orange au rouge intense > 33 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 11 °Brix;

— dureté: 5,5 kg/cm2 au minimum.

Elstar:

— couleur de l’épicarpe: jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif > 20 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10,5 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Fuji:

— couleur de l’épicarpe: vert clair-jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: du rouge clair au rouge intense > 50 % de la superficie rouge clair, dont 30 % rouge intense;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 12,5 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Gala:

— couleur de l’épicarpe: vert jaune-jaune doré;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge sur 20 % au moins de la superficie (Gala standard); > 50 % pour les clones rouges;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 60 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10,5 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Golden Delicious:

— couleur de l’épicarpe: vert clair-jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: rose dans certains environnements;

— roussissement: léger roussissement réticulé ne dépassant pas 20 % de la superficie sur 20 % des fruits au maximum; pour le produit biologique, le roussissement est autorisé selon les critères définis pour la catégorie «Seconda»;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 11 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Granny Smith:

— couleur de l’épicarpe: vert intense;

— couleur dominante de l’épicarpe: légère nuance rose possible par endroits;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10 °Brix;

— dureté: 5,5 kg/cm2 au minimum.

Idared:

— couleur de l’épicarpe: jaune-vert;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge intense uniforme > 33 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Jonagold:

— couleur de l’épicarpe: jaune vert;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif — pour Jonagold, rouge strié > 20 % de la superficie; pour Jonagored, rouge > 50 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 11 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Morgenduft:

— couleur de l’épicarpe: de vert clair à jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif uniforme sur 33 % au moins de la superficie; pour Dallago, rouge brillant intense sur 50 % au moins de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Red Delicious:

— couleur de l’épicarpe: vert jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge intense brillant et strié 75 % de la superficie; pour les clones rouges > 90 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Stayman Winesap:

— couleur de l’épicarpe: vert jaunâtre;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge uniforme avec légères striures > 33 %; pour Red Stayman (Staymared) > 50 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Pinova:

— couleur de l’épicarpe: vert clair-jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge strié > 10 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 65 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 11 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Topaz:

— couleur de l’épicarpe: vert clair-jaune;

— couleur dominante de l’épicarpe: rouge strié > 33 % de la superficie;

— catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

— calibre: diamètre minimum 60 mm;

— teneur en sucre: supérieure à 10,5 °Brix;

— dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les opérations de culture et de récolte de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» doivent avoir lieu dans l’aire de production indiquée au point 4.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Pour que le produit ne subisse aucune détérioration (dommages de la peau, meurtrissures entraînant un brunissement de la pulpe ou autres altérations), les opérations de conditionnement et d’emballage doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée. Cette exigence se justifie par la grande expérience que les opérateurs, actifs depuis plus de quarante ans dans l’aire délimitée du Haut-Adige, ont acquise en matière de gestion du produit après la récolte.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

L’étiquette devant être apposée sur les conditionnements, sur les emballages de vente ou sur les fruits doit porter la mention «Mela Alto Adige» Indicazione geografica protetta (en langue italienne) ou bien «Südtiroler Apfel» geschützte geografische Angabe (en langue allemande). La dimension de l’indication «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» à apposer sur les étiquettes des conditionnements ou sur les emballages de vente est fixée à 2 mm de hauteur au minimum. Pour les autocollants à coller sur les fruits, la mention «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» doit avoir une hauteur minimale de 0,8 mm.

L’utilisation, en association avec l’indication géographique protégée, d’indications et/ou de symboles graphiques faisant référence à des noms ou raisons sociales ou à des marques d’entreprises individuelles et/ou collectives est autorisée, à condition que de telles mentions n’aient pas un caractère laudatif et ne soient pas de nature à induire l’acheteur en erreur.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire de production de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» correspond à une partie du territoire de la province autonome de Bolzano — Alto Adige (Südtirol) comprenant intégralement 72 communes.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Dans le Haut-Adige, les conditions climatiques sont particulièrement favorables à la culture de la pomme. On y enregistre, en effet, plus de 300 jours de soleil par an. À la fin de l’été et en automne, cette région connaît de forts écarts de température entre le jour et la nuit: au cours de la journée, la température peut atteindre 30 °C alors que, pendant la nuit, elle peut descendre jusqu’à 8-10 °C. La plus grande partie de la production provient d’exploitations situées à une altitude supérieure à 500 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les sols, qui sont caractérisés par une extraordinaire fertilité, sont légers, bien drainés et riches en oxygène. Les racines peuvent donc se développer dans les meilleures conditions. Les sols sont moyennement dotés ou riches en humus.

5.2. Spécificité du produit:

La «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» se distingue par sa couleur et son goût particulièrement marqués, une pulpe compacte et une très bonne conservabilité; ces caractéristiques qualitatives sont dues à l’étroite combinaison entre les facteurs pédoclimatiques et le professionnalisme des exploitants.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les pratiques adoptées par les cultivateurs du Haut-Adige permettent d’obtenir des pommes d’un niveau de qualité élevé grâce à l’équilibre optimal qui a été trouvé entre végétation et production. La «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» est produite selon des techniques et des méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement. Les systèmes de production de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» visent à exploiter la vocation pédoclimatique naturelle des aires de production. En effet, la conjonction entre le nombre élevé de jours de soleil, les nuits fraîches et le faible taux de précipitation assure aux fruits un goût et une couleur particulièrement marqués. L’altitude des vergers, entre 200 et 1 000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et les sols légers, bien aérés, garantissent un arôme intense, une pulpe compacte et, de ce fait, une bonne conservabilité. En outre, les nutriments sont apportés au moyen d’une fertilisation équilibrée, réalisée en fonction des résultats de l’analyse des sols, ce qui favorise la qualité des fruits tout en limitant le développement de maladies physiologiques.

Grâce aux conditions pédoclimatiques favorables, la culture des pommiers dans le Haut-Adige est passée, avec le temps, de variétés exclusivement autochtones à des variétés provenant d’autres pays qui se sont bien adaptées au microclimat, comme l’attestent de nombreuses sources. Ainsi, dès le Moyen Âge, dans les masi (petites fermes de montagne), la culture de plusieurs variétés de pommes et de poires servant à l’approvisionnement de la famille qui vivait dans ces petites exploitations était déjà répandue. À partir du milieu du XIXe siècle, la culture des fruits s’est transformée en une activité productrice et commerciale prospère, avec des acheteurs étrangers installés à Vienne, à Innsbruck, à Munich, à Varsovie et à Saint-Pétersbourg. C’est au milieu du XIXe siècle qu’a commencé la modernisation de la culture des fruits dans le Haut-Adige. En 1831, un instituteur, Johann Iakob Pöll, a publié un premier manuel de culture fruitière et, en 1872, la culture fruitière a été introduite comme matière d’enseignement à part entière à l’institut agricole de San Michele all’Adige, qui venait d’être créé. Le catalogue de 1856 de l’Association agricole de Bolzano ne contient pas moins de 193 variétés de pommes cultivables. Dans le cadre de l’étude historique de Karl Mader sur la culture des fruits et légumes dans le Haut-Adige, de 1894 et de 1904, on recense une quarantaine de variétés très répandues sur tout le territoire du Haut-Adige.

L’ensemble de ces facteurs environnementaux et l’activité séculaire de l’homme, par la synergie qui existe entre la culture des pommiers et la protection du territoire et de l’environnement, typiques du système productif local, contribuent à la notoriété de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel», reconnue sur le marché national comme sur le marché international.

À l’heure actuelle, la filière de production de la pomme occupe quelque 8 000 producteurs, majoritairement associés en coopératives, 2 500 employés dans les centres de conditionnement et 12 000 personnes qui effectuent la récolte.

Référence à la publication du cahier des charges:

L’administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» au Journal officiel de la République italienne no 164 du 16 juillet 2011.

On peut consulter le texte consolidé du cahier des charges sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (Qualité et sécurité), en haut à droite de l’écran, et sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’UE).

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.