«Nous croyons en une transition numérique centrée sur l’humain. Il s’agit de savoir qui nous voulons être en tant qu’Européens. Afin de mieux appréhender cette question, nous formulerons un ensemble de principes numériques. Par l’exemple, l’accès de tous à l’internet; un espace en ligne sécurisé; le droit d’acquérir des compétences numériques; des algorithmes respectueux des personnes; la protection des enfants en ligne. Ces principes importants viendront compléter les droits légaux qui protègent déjà les Européens en ligne, tels que la protection des données à caractère personnel ou la liberté d’expression.»

La présidente Ursula Von der Leyen, «Assurer le leadership de la décennie numérique»,

Sines, 1er juin 2021

1.Introduction

L’une des priorités essentielles de la Commission européenne est de placer les citoyens au cœur de la transition numérique. Il faudrait façonner la transformation numérique conformément aux valeurs et réglementations européennes qui sont les nôtres.

La Commission propose aujourd’hui de définir un ensemble de principes pour encadrer cette transformation numérique centrée sur l’humain. Dans cette déclaration européenne sur les droits et principes numériques (ci-après la «déclaration»), des intentions politiques communes seraient adressées aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques et aux responsables politiques. Les principes numériques figurant dans la déclaration sont conçus comme des concepts essentiels, fondés sur des valeurs européennes communes, et servent d’orientations à un environnement numérique centré sur l’humain, sécurisé, inclusif et ouvert, au sein duquel nul n’est laissé pour compte. L’objectif est d’assurer le respect et le renforcement, tant hors ligne qu’en ligne, des valeurs de l’Union ainsi que des droits et libertés des personnes, tels qu’ils sont garantis par le droit de l’Union.

La déclaration prendra la forme d’une déclaration solennelle commune que devront signer le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présente communication accompagne le projet de proposition de déclaration commune.

Cette déclaration fait suite aux appels du Parlement européen à garantir la pleine conformité de la stratégie de l’Union en matière de transformation numérique avec les droits fondamentaux, dont les règles relatives à la protection des données et l’égalité de traitement, et avec des principes tels que la neutralité technologique, la neutralité de l’internet et l’inclusivité , ainsi qu’à améliorer les aptitudes et compétences numériques et à favoriser un écosystème éducatif numérique performant . Elle tient également compte de l’invitation du Parlement à protéger les droits des utilisateurs dans l’environnement numérique , à garantir la liberté des médias et à combattre la désinformation .

Dans la déclaration de Berlin de 2020 sur la société numérique et la transformation numérique basée sur des valeurs, le Conseil a affirmé que chacun devrait être en mesure de saisir les possibilités offertes par la transformation numérique. Par la déclaration de Lisbonne (Déclaration de Lisbonne - La démocratie numérique dans un but précis) présentée lors de l’Assemblée numérique de juin 2021, le Conseil a en outre plaidé pour un modèle de transformation numérique qui renforce la dimension humaine de l’écosystème numérique et dont le marché unique numérique serait le cœur. Le Conseil a également appelé de ses vœux une transition numérique qui converge avec la transition écologique vers un avenir durable et neutre pour le climat.

Depuis que cette initiative a été annoncée pour la première fois dans sa communication sur la boussole numérique en mars de l’année dernière , la Commission a dialogué activement avec les citoyens et les parties intéressées pour connaître leurs points de vue respectifs. Ces activités de consultation ont été prises en compte dans l’élaboration de la proposition de déclaration.

La présente communication trace également la voie à suivre pour assurer le suivi des mesures et actions qui auront été prises pour mettre la déclaration en pratique. Étroitement liée à la proposition relative à la «voie à suivre pour la décennie numérique», qui a été adoptée en septembre 2021 et définit les objectifs numériques plus larges ainsi que les moyens de les atteindre, la déclaration vient aussi compléter cette proposition. Ainsi qu’il est indiqué dans la proposition concernant la voie à suivre pour la décennie numérique, les principes inscrits dans la déclaration feront l’objet d’un suivi efficace qui sera présenté chaque année et accompagné d’une enquête Eurobaromètre annuelle sur la perception qu’auront les citoyens européens des actions et mesures prises. Cela permettra de garantir la transparence et de surveiller les tendances et les performances dans l’ensemble des États membres; en outre, cela servira de base aux orientations des pouvoirs publics dans toute éventuelle future réglementation dans les domaines relevant des principes consacrés dans la déclaration.

2.La raison d’être de la déclaration européenne sur les droits et principes numériques

Les technologies numériques transforment chacun des aspects de notre vie et offrent des possibilités sans précédent. Elles occupent une place croissante dans l’ensemble de nos activités, qu’il s’agisse de travailler, d’apprendre, d’avoir des relations sociales, de se divertir, de faire des achats ou d’accéder aux services publics, aux soins de santé ou à la culture. La pandémie de COVID-19 a radicalement modifié le rôle que jouent les technologies numériques dans nos sociétés et nos économies, a bouleversé la manière dont elles sont perçues et a accéléré la transformation numérique.

Les technologies émergentes dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, l’analyse des données, la robotique, l’internet des objets et leur intégration dans les modèles économiques et les services et produits quotidiens ont contribué à transformer l’organisation de l’économie et de la société. L’accélération de la transformation numérique a donné lieu à des innovations majeures, offrant de nouveaux outils pour relever les défis sociétaux mondiaux et améliorer l’efficacité des services privés et publics. Dans le même temps, elle a facilité l’accès à l’éducation et à la formation ainsi qu’aux ressources d’information et a ouvert de nouveaux espaces de débat public. La généralisation des technologies numériques accroît notre liberté, en connectant même les localités les plus reculées, en créant de nouvelles possibilités pour les citoyens, les travailleurs et les consommateurs; en permettant à des entreprises d’être créées et de prospérer, à des communautés de se développer; en permettant l’inclusion des groupes défavorisés, et à notre société de progresser dans son ensemble.

Si la pandémie de COVID-19 a accéléré le rythme de cette transformation, elle a également creusé la fracture numérique dans l’ensemble de l’Union européenne, non seulement entre les zones urbaines bien connectées et les territoires ruraux et éloignés, mais aussi entre ceux qui peuvent tirer pleinement parti d’un environnement numérique enrichi, accessible, interopérable et sécurisé, et ceux qui ne le peuvent pas. Plus que jamais, un accès limité à la connectivité et aux services internet, mais aussi des possibilités restreintes d’acquérir des compétences numériques et de comprendre les technologies numériques constituent des risques majeurs pour la cohésion sociale. La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il est essentiel que tous les acteurs, y compris les institutions telles que les administrations, les instituts de recherche, les établissements d’enseignement et de formation et les établissements de soins de santé, soient prêts pour la société numérique, en particulier pour garantir l’inclusion et le soutien des personnes vulnérables, des personnes âgées, des enfants et des personnes handicapées, afin qu’ils puissent tirer pleinement parti de la transformation numérique.

Par ailleurs, la disponibilité croissante de nouvelles technologies et données numériques comporte également des risques indésirables qui peuvent avoir des conséquences considérables pour les citoyens, nos valeurs démocratiques, notre sécurité ou les fondements de nos sociétés. Ces risques se sont considérablement accrus, notamment en ce qui concerne les violations de la vie privée et des données à caractère personnel, la diffusion de contenus illicites et préjudiciables et de produits dangereux, ainsi que la désinformation, la cybercriminalité et les cyberattaques, l’exploitation d’êtres humains et les abus commis à leur encontre, y compris des enfants, la surveillance de masse, les biais algorithmiques qui entravent un accès équitable et non discriminatoire à l’information et au débat démocratique, voire la censure pure et simple. Or de tels problèmes touchent à l’essence même des droits fondamentaux et compromettent les progrès durement acquis dans ce domaine, tant au sein de l’Union européenne qu’au niveau international.