COMVIISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 518 final 
Bruxelles, le 9 décembre 1991 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) PU Ç0N3EII 
modifiant le règlement (CEE) 4134/86 
relatif au régime d'importation pour certains produits textiles 
originaires de T'al-wan 
(présentée par la Commission) 
-h-
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le règlement du Conseil relatif au régime autonome d'importation 
pour les produits textiles originaires de T'ai-wan vient à 
expiration le 31 décembre 1991. 
2. Dans le contexte de la politique commerciale textile globale de la 
Communauté il y a lieu de maintenir en place ce régime à 
l'importation vis-à-vis de T'ai-wan. 
Depuis 1982 la Communauté n'a pas appliqué dans le domaine textile 
de discrimination vis-à-vis de T'ai-wan par rapport aux 
fournisseurs équivalents (Hong Kong, Corée du Sud) en ce qui 
concerne le contenu économique ainsi que la durée du régime. Le 
règlement du Conseil devrait donc reconduire à l'identique le 
régime de 1991 pour l'année 1992, comme cela a été décidé pour les 
autres fournisseurs AMF de la Communauté. 
3. Toutefois T'ai-wan a établi le 1er avril 1991 un régime de 
libéralisation des alcools et spiritueux qui discrimine la 
Communauté. La taxe qui s'applique aux whiskies communautaires est 
double de celle qui s'applique aux autres whiskies (USA). De plus, 
la date de libéralisation des autres spiritueux y indu le cognac 
n'interviendra qu'au 1er septembre 1992. Afin d'exercer des 
pressions, comme en 1987, sur les autorités de T'ai-wan et comme 
elles en ont été informées depuis plusieurs mois, il est proposé 
que les quotas initialement prévus pour 1992 soient réduits de 5%. 
4. Dans l'hypothèse ou T'ai-wan rétablirait une situation de non 
discrimination, les quotas initialement prévus pour 1992 seraient 
rétablis dans les meilleurs délais. 
5. Le projet de règlement ci-joint modifie le règlement du Conseil 
(CEE) n*4134/86(') et vise à en proroger les dispositions ainsi 
qu'à fixer les limites quantitatives pour 1992. 
6. En conséquence il est proposé au Conseil d'adopter le règlement ci-
Joint avant le 1er Janvier 1992. 
(1) J.O. n* L387 du 31.12.86, p. 43 
-]~ 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) n' DU CONSEIL 
du 
modifiant le règlement (CEE) 4134/86 
relatif au régime d'Importation pour certains produits textiles 
originaires de T'ai-wan 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
'•'>*».•-;ôr an t que le règlement (CEE) n' 4134/86 du Conseil, du 22 
,:>,!ï& 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits 
"•'iisas originaires de T'ai-wan*1), modifié en dernier lieu par le 
- ifti-sent (CEE) n* 3059/90<2), porte répartition des contingents 
-;4 llatifs communautaires à l'importation et fixe le régime à 
i ' ii'.spoi tat ion dans la Communauté des produits en question jusqu'au 31 
<;:.~.,fT.s,re 1991; 
considérant qu'il convient de maintenir ce régime au-delà de cette date 
et do l'adapter dans le contexte de la révision de la politique 
commerciale globale de la Communauté en matière de produits textiles; 
considérant que, compte tenu de l'incertitude qui subsiste sur le 
T,;-.*5 itement réservé aux importations à T'ai-wan de produits originaires 
de la Communauté, il convient de fixer les quotas pour 1992 aux niveaux 
indiqués à l'annexe II; que, toutefois, ces niveaux pourront faire 
l'objet d'ajustement en fonction de révolution de cette situation afin 
ck; rétablir ies quotas aux niveaux initiallement prévus; 
considérant que, en vue d'assurer la meilleure utilisation des limites 
quantitatives communautaires, leur répartition doit s'effectuer selon 
les besoins d'approvisionnement qui se manifestent dans les différents 
Etats membres que, toutefois, du fait des disparités considérables qui 
existent encore entre les conditions auxquelles sont actuellement 
soumises les importations des produits en question dans les Etats 
membres ainsi que de la sensibilité particulière de l'industrie textile 
de la Communauté, l'uniformisation de ces conditions d'importation ne 
peut être réalisée que de façon progressive; que, pour ces motifs, la 
répartition ne pourra s'adapter que progressivement à ces besoins 
d'approvisionnement et qu'il y a lieu de procéder à la répartition 
entre les Etats membres de limites quantitatives communautaires pour 
\'année 1992; 
considérant que le régime d'importation actuellement en vigueur vient à 
expiration le 31 décembre 1991; qu'il est nécessaire de prévoir des 
dispositions transitoires pour les produits embarqués avant le 1er 
Janvier 1992; 
(1) JO n* L 386 du 31.12.1986, p. 1 
(2) JO n* L 294 du 25.10.1990, p. 18 
considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement 
(CEE) n* 4134/86 afin de maintenir en vigueur les dispositions dudit 
règlement et d'en modifier l'annexe II pour fixer les limites 
quantitatives pour l'année 1992, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (CEE) n* 4134/86 est modifié comme suit : 
1. A l'article premier le paragraphe 1 est remplacé par le texte 
suivant : 
"1. Pour la période du 1er Janvier 1992 au 31 décembre 1992, 
l'importation dans la Communauté des produits des catégories 
figurant à l'annexe I est régie par les dispositions du présent 
règlement." 
2. A l'article 2 les paragraphes 1 et 4 sont remplacés par les textes 
suivants : 
"1. Pour l'année 1992, l'importation dans la Communauté des 
produits textiles figurant à l'annexe II, originaires de T'ai-wan, 
s'effectue dans la limite de contingents quantitatifs, la 
répartition étant effectuée de façon à assurer l'expansion et le 
développement ordonnés du commerce des textiles ainsi que 
l'adaptation progressive aux besoins d'approvisionnement des 
marchés et de façon à permettre le report et l'anticipation d'une 
année sur l'autre et le transfert d'une catégorie à l'autre. 
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, ces contingents 
sont fixés à l'annexe II." 
"4. La mise en libre pratique dans la Communauté après le 1er 
Janvier 1992 des produits visés dans le présent règlement est 
subordonnée au même régime d'importation en vigueur avant cette 
date à condition que les produits aient été embarqués à T'ai-wan 
avant le 1er janvier 1992." 
3. A l'article 2, les paragraphes 7, 8 et 9 ajoutées par le règlement 
(CEE) n' 1653/88<3> sont abrogées. 
4. A l'article 6, paragraphe 2, la date du 1er Janvier 1983 est 
remplacée par celle du 1er Janvier 1987. 
5. L'article 13 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 13 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er Janvier 1992. Il est 
applicable Jusqu'au 31 décembre 1992." 
6. Les libellés et les codes figurant à l'Annexe I du présent 
règlement remplacent, pour les mêmes catégories, les libellés et 
les codes de l'Annexe I. 
(3) JO n'L 153 du 18.6.1988, p. 1 
-r-
7. L'annexe II est remplacée par celle qui figure à l'annexe II du 
présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er Janvier 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le ConseiI 
Le Président 
ANNEXE I 
-/-
6203-41 10 
6203 4190 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 SO 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62.39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
6211 42 42 
6211 43 42 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et 
pantalons tissas, pour hommes ou garçonnets ; 
pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles! 
Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) 
avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
-9~ 
16 6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22, 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
62-11-32 31 
6211 33 31 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton iau de fibres synthétiques ou 
artificielles, a l'exception des vêtements de ski * 
Survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et 
même étoffe, pour hommes et parçonnets, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
-F-
21 cx620l 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
6201 92 00 
6201 9300 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 9100 
6202 92 00 
6202 93 00 
6211 32 41 
6211 33 41 
6211 42 41 
6211 43 41 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 4 
Parties supérieures de survêtements de 
sport (trainings) avec doublure, autres que 
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou 
de fibres synthétiques ou artificielles 
s-
29 6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 11 00 
12 00 
1300 
19 10 
21 00 
22 80 
23 80 
29 18 
6211 42 31 
6211 43 31 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski ' 
Survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et 
même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
-10-
ANNEXE I I 
Limites quantitatives modifiant l'Annexe II 
du Règlement (CEE) n* 4134/86 pour l'année 1992 
(les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau 
sous une forme abrégée^1)) 
CATE­
GORIE 
2A DESIGNATION DES MARCHANDISES 
GROUPE 
Tissus de coton 
dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres 
synthét iques 
d i scont i nues PAYS TIERS 
TAIWAN 
TAIWAN UNITE 
Tonnes 
Tonnes 
TAIWAN Tonnes ETAT 
MEfctëRE 
DW 
FW 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 1992 
1 370 
682 
834 
1 929 
715 
43 
123 
11 
77 
7 
5 791 
116 
51 
61 
81 
52 
3 
11 
3 
12 
3 
393 
594 
512 
985 
062 
478 
39 
64 
151 
104 
5 
7 994 
(D La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du du 
•* *"* r\ A ^\*>r» 
H-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
3A dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis TAIWAN Tonnes 
GROUPE I B 
Chemises, chemiset­
tes, T-shirts et 
similaires, en 
bonneter ie TAIWAN 1000 
pièces 
ChandaiIs TAIWAN 1000 
p i èces D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 105 
94 
144 
105 
34 
3 
5 
103 
19 
2 
614 
934 
306 
562 
155 
895 
48 
120 
29 
49 
17 
10 115 
392 
767 
913 
119 
798 
44 
184 
22 
50 
16 
20 305 
~M-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Pantalons tissés 
Blouses 
Chemises, autres 
qu'en bonneterie PAYS TIERS 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN UNITE 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces ETAT 
MEMBRE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 1992 
2 896 
253 
167 
1 299 
420 
15 
50 
11 
45 
10 
5 166 
2 012 
127 
126 
599 
314 
4 
23 
7 
21 
4 
3 237 
5 668 
227 
375 
1 258 
857 
12 
21 
17 
68 
13 
8 516 
41-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
GROUPE Ii A 
20 Linge de lit, autre 
qu'en bonneterie TAIWAN [Tonnes 
22 Fils de f ibres 
synthétiques dis-
cont inues TAIWAN Tonnes 
22A 
23 Fils de fibres 
art ificielles dis­
continues TAIWAN 
TAIWAN Tonnes 
Tonnes D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
UK 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 149 
16 
15 
20 
18 
1 
3 
12 
3 
237 
2 772 
1 212 
719 
782 
1 762 
21 
326 
37 
115 
18 
7 764 
936 
1 178 
351 
652 
1 646 
450 
16 
59 
27 
75 
15 
4 469 
-1k-
CATE­
GORIE 
12 
13 DESIGNATION DES MARCHANDISES 
GROUPE 
Chaussettes 
SIips et caleçons, 
en bonneter ie 
14 Manteaux pour 
hommes, autres qu'en 
bonneterie PAYS TIERS 
TAIWAN 1000 
paires 
TAIWAN 
TAIWAN UNITE 
1000 
pièces 
1000 
pièces ETAT 
MEMBRE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CCE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 1992 
13 427 
3 630 
1 568 
2 719 
6 503 
103 
4 579 
153 
454 
92 
33 228 
1 322 
408 
164 
234 
271 
6 
31 
14 
94 
32 
2 576 
1 759 
347 
264 
307 
412 
16 
58 
28 
54 
9 
3 254 
~1S-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
15 Manteaux pour 
femmes, autres 
qu'en 
bonneter ie 
16 Costumes et 
ensembles 
17 Vestes et vestons, 
autres que de 
bonneter ie pour 
hommes et garçons TAIWAN 1000 
pièces 
TAIWAN 1000 
pièces 
TAIWAN 1000 
pièces D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 1 303 
161 
118 
198 
276 
7 
28 
17 
37 
7 
2 152 
273 
34 
16 
17 
28 
1 
4 
3 
13 
1 
390 
499 
69 
60 
40 
90 
2 
7 
3 
14 
1 
785 
-u-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
18 Peignoirs de bain, 
etc., autres qu'en 
bonneter ie TAIWAN iTonnes 
19 Mouchoirs TAIWAN ITonnes 
21 Parkas, anoraks, 
blousons TAIWAN 1000 
pièces D 
F 
I 
BNLI 
UK 
IRLI 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEEl 
D 
F 
I 
BNLI 
UK 
IRLI 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEEl 
D 
F 
I 
BNLI 
UK 
IRLI 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEEl 736 
170 
129 
256 
281 
5 
39 
9 
28 
9 
1 662 
2 144 
974 
527 
796 
831 
34 
105 
65 
108 
26 
5 610 
3 943 
277 
163 
674 
244 
11 
66 
17 
74 
13 
5 482 
-Ay-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
24 Pyjamas, chemises 
de nu i t en bonne­
ter ie TAIWAN 1000 
pièces 
26 Robes TAIWAN 1000 
pièces 
27 Jupes, 
Jupes-culottes TAIWAN 1000 
pièces F« 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 2 137 
258 
228 
326 
521 
22 
47 
24 
69 
12 
3 644 
2 304 
143 
119 
155 
180 
5 
24 
10 
52 
12 
3 004 
1 009 
83 
138 
124 
185 
2 
16 
4 
32 
4 
1 597 
(•) À l'intérieur des limites quanritativcspour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 60.04-53 et 83: Allemagne: 19ÎZ-: 
-3i>2?,caOP»e«s; France: 19W: R.OOO pièces. 
-w-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
28 Pantalons en 
bonneter ie TAIWAN 1000 
p i èces 
29 
31 
68 Costumes 
Soutiens-gorge et 
bustiers 
Vêtements pour 
bébés TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 
73 Survêtements de 
sport TAIWAN 1000 
pièces D 
F 
I 
BNL 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
UK 
UK 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 542 
76 
66 
76 
3 
29 
4 
16 
3 
1 757 
39 
472 
204 
23 
13 
14 
257 
6 
4 
2 
9 
2 
534 
725 
86 
70 
339 
265 
4 
13 
7 
22 
2 
1 533 
-<s-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
77 Combinaisons de 
ski TAIWAN Tonnes 
78 Autres vêtements, 
autres qu'en bonne­
terie TAIWAN Tonnes 
83 Autres vêtements, 
en bonneter ie TAIWAN Tonnes D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 133 
16 
25 
20 
57 
2 
4 
257 
1 857 
437 
317 
575 
545 
31 
69 
23 
61 
11 
3 926 
454 
113 
81 
81 
98 
3 
14 
11 
17 
3 
875 
-to-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
33 GROUPE 
T i ssus de f iI s de 
filaments synthétiques TAIWAN nonnes 
35 Tissus de fibres 
synthétiques 
cont inues TAIWAN Tonnes 
37 Tissus de fibres 
artificiel les 
discontinues TAIWAN nonnes D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 470 
175 
142 
101 
211 
15 
18 
72 
14 
1 218 
1 168 
433 
783 
2 437 
554 
161 
138 
65 
123 
26 
5 888 
422 
300 
687 
334 
844 
109 
332 
79 
293 
58 
14 458 
-Zl-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
41 
61 
62 Fils de fi laments 
synthét i ques cont i nus 
Rubanerie et rubans 
Fils de cheniI le 
GROUPE TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
10 Ganterie de 
bonneter ie TAIWAN 1000 
paires 
67 Accessoires de 
vêtement TAIWAN Tonnes ES 
UK 
F 
D 
F 
I 
BNL 
UK^ 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 363 
196 
78 
430 
449 
856 
633 
429 
129 
327 
83 
071 
89 
18 496 
348 
171 
104 
142 
234 
9 
21 
13 
31 
9 
1 082 
(') A l'intérieur des limites quantitatives pour le Royaume-Uni, les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code Nimexe 60.02-40: 1912.: 6U-9 000 pièces. 
-Il-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
74 Costumes-taiI leurs 
et ensembles TAIWAN Tonnes 
91 Tentes TAIWAN Tonnes 
97 Filets TAIWAN [Tonnes D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 89 
27 
26 
25 
31 
2 
3 
14 
3 
220 
342 
180 
123 
103 
182 
8 
28 
18 
38 
8 
1 030 
202 
123 
39 
75 
102 
40 
203 
109 
17 
3 
913 
V-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE ETAT 
MEMBRE 1992 
97A dont f ilets en 
forme pour la pêche TAIWAN nonnes 
110 Matelas pneuma­
tiques, tissés TAIWAN Tonnes D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 
D 
F 
I 
BNL 
UK 
IRL 
DK 
GR 
ES 
PT 
CEE 75 
23 
14 
9 
45 
35 
130 
90 
8 
1 
430 
1 111 
576 
420 
332 
804 
27 
103 
39 
93 
19 
3 524 
-lh-
31. 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 386/27 
Appendice 
Catégorie Pays tiers 
21 T'ai-wan 
T'ai-wan 
28 Tai-wan 
T'ai-wan Dispositions 
Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion 
de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale 
maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm 
peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4% des limites quantitatives. 
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la 
mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant 
pas 130 cm doit être appliqué.» 
Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion 
de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale 
maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm 
peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % à des limites quantitatives. 
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la 
mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant 
pas 130 cm doit être appliqué.» 
Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion 
de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale 
maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm 
peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4 % à des limites quantitatives. 
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la 
mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant 
pas 130 cm doit être appliqué.» 
En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe, pour l'année 1992'a 
quantité spécifique de (62. tonnes a été convenue uniquement pour l'exportation 
des salopettes à bretelles, culottes et shorts des codes |JC %• 
, qui se répartit de la façon suivante: 
D 
84 BNL UK 
13 49 IRL DK 
1 1 GR (en tonnes) 
P CEE 
162 
^- 6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91, 
6104 6190, 6104 62 90, 6104 63 90 ET 
6104 69 91. 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 518 final 
DOCUMENTS 
FR 
02 
N° de catalogue : CB-CO-91-575-FR-C 
ISBN 92-77-78621-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg