FR Journal officiel de l'Union européenne C 65/92

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat»

[COM(2005) 494 final]

(2006/C 65/17)

Le 13 octobre 2005, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat

Lors de sa 421ème session plénière des 26 et 27 octobre 2005, le Comité a décidé, conformément à l'article 19, paragraphe 1, de son règlement intérieur, de créer un sous-comité chargé de préparer ses travaux en la matière.

Le sous-comité «Réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat», chargé de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son projet d'avis le 1er décembre 2005 (rapporteuse: Mme Jillian van Turnhout).

Lors de sa 422e session plénière des 14 et 15 décembre 2005 (séance du 14 décembre 2005), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 83 voix pour, 7 voix contre et 13 abstentions.

1. Synthèse

Le Comité a opté délibérément pour une réponse succincte tout à fait opérationnelle à la communication de la Commission européenne. Cette réponse présente un petit nombre de mesures concrètes au moyen desquelles le Comité estime qu'il pourra, seul et en coopération avec les autres institutions, apporter une contribution significative au large débat qui aura lieu pendant la période de réflexion et au-delà. Les deux messages fondamentaux sont les suivants: d'une part, anticiper les dispositions du traité constitutionnel sur la vie démocratique de l'Union en faisant dès à présent de la démocratie participative, grâce aux deux piliers complémentaires que sont le dialogue civil et le renforcement du dialogue social européen, une réalité plus tangible et, d'autre part, veiller à ce que la société civile organisée et ses représentants puissent faire entendre leur voix dans le cadre de ce large débat.

2. Introduction

Considérant:

— le délai très court dans lequel l'avis a dû être élaboré,

— l'approche plus détaillée exposée par le Comité dans son avis du 26 octobre 2005 au Parlement européen sur la période de réflexion (1),

— l'adoption imminente par la Commission européenne de son Livre blanc sur une stratégie de communication,

— l'intention manifestée par le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 dans ses conclusions (2) de faire le point de la situation au 1er semestre 2006 et, par conséquent, l'urgence de favoriser un débat le plus large possible dans l'Union et les États membres, y compris au niveau de la société civile organisée,

le Comité a décidé, pour contribuer à instaurer le débat le plus large possible dans le but de favoriser la démocratie participative aux niveaux local, régional, national et communautaire, de ne formuler dans son avis que quelques recommandations opérationnelles au moyen desquelles il pourrait favoriser ce débat et améliorer son rôle de pont entre l'Union et la société civile organisée.

Le Comité se félicite de l'initiative de la Commission européenne avec la publication de sa communication sur le «Plan D». Si le plan présenté a nécessairement des objectifs ambitieux, le Comité est cependant d'avis que l'impact réel des propositions est discutable, notamment au vu de l'absence de données concrètes sur la manière dont les mesures proposées seraient mises en œuvre. Le Comité entend donc en temps utile examiner les propositions concrètes que la Commission ne peut manquer de présenter. Il se déclare prêt pour sa part à contribuer à rendre les propositions de la Commission plus opérationnelles, notamment dans les domaines prévoyant la participation de la société civile organisée.

3. Recommandations

3.1 Se fondant sur le succès remporté par un projet-pilote réalisé dans ce domaine, le Comité s'engage à généraliser l'utilisation, par ses membres, du système de «carte de visite électronique» qui permet d'envoyer des lettres d'information sur mesure à des destinataires figurant sur des listes de mailing personnelles, améliorant ainsi la fonction de «vecteurs de communication» des membres du Comité.

3.2 Se fondant sur la réussite des forums consultatifs organisés à Bruxelles sur le développement durable et le thème «Combler le fossé», respectivement en avril et en novembre 2005, et plus particulièrement sur l'utilisation réussie d'une version sur mesure de la méthode du forum ouvert, le Comité s'engage à assister ses membres, ainsi que les conseils économiques et sociaux nationaux, dans l'organisation de forums consultatifs similaires au niveau des États membres. La contribution du Comité pourrait être la suivante: — mettre à contribution les divers réseaux de ses membres et de leur organisation, pour en capitaliser l'effet de levier potentiel; — mettre à disposition son expertise dans l'animation de forums ouverts; — sur la base de l'expérience acquise par le Comité à ce jour, élaborer un manuel traitant la meilleure manière d'organiser ce type de forums; — solliciter les autres Institutions, surtout la Commission européenne, afin qu'elles s'impliquent, à la fois comme co-organisatrices et comme participantes. Ce type de forums ne peut à lui seul résoudre les problèmes de communication de l'Union européenne mais il peut contribuer, si l'on améliore en parallèle les mécanismes de consultation, à augmenter la participation citoyenne au débat européen.

3.3 Se fondant sur les recommandations formulées dans son avis au Parlement européen sur la période de réflexion, le Comité continuera d'encourager les Institutions à anticiper les dispositions du traité constitutionnel sur la démocratie participative. Plus précisément, le CESE: — invite la Commission européenne à formuler une ou deux propositions sur les nouveaux modes et procédés permettant d'accroître la participation de la société civile organisée aux processus décisionnel et législatif de l'Union européenne, au sens de l'article I-47 du traité constitutionnel; — invite la Commission européenne à prendre des mesures concrètes pour accroître la participation directe des citoyens au processus politique au niveau de l'UE en envisageant de présenter une proposition ayant pour objectif de conférer une force juridique au droit d'initiative des citoyens européens visé à l'article I-47, paragraphe 4, du traité constitutionnel; — invite la Commission européenne à réfléchir à la présentation d'une proposition sur une véritable politique de la communication; — veillera à la pleine application et au respect du nouveau protocole de coopération entre la Commission européenne et le Comité économique et social européen (3), qui prône «une culture renforcée de dialogue et de concertation avec la société civile organisée et ses représentants dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des décisions de l'Union».

3.4 Conformément à l'esprit du «Plan D» de la Commission européenne, le Comité invite celle-ci, et plus particulièrement ses représentations dans les États membres, à associer pleinement les membres du Comité à toutes les initiatives destinées à promouvoir le débat au niveau des États membres, tout en donnant à la société civile organisée la possibilité de s'exprimer de manière plus systématique et appropriée.

3.5 A cet égard, le Comité prend note des diverses actions spécifiques envisagées par la Commission européenne pour stimuler un débat public plus large et favoriser la participation des citoyens au processus démocratique, et invite celle-ci à y impliquer pleinement le Comité et ses membres, tout particulièrement lorsqu'il convient que la voix de la société civile organisée se fasse entendre.

3.6 Toujours dans ce contexte, le Comité prend note également de la partie 5 de la communication, relative au financement, et plus particulièrement de l'avis de la Commission selon lequel «les ressources restantes devraient servir à soutenir les initiatives engagées par les États membres et la société civile». Comme le Comité l'a indiqué plus haut, il est disposé à décentraliser son modèle réussi de forums consultatifs et donc à prendre part à des actions de coopération similaires avec la Commission européenne, y compris par le biais d'un financement conjoint, au niveau des États membres.

Bruxelles, le 14 décembre 2005. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) «La période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne».

(2) 10255/1/05 REV1.

(3) Signé à Bruxelles le 7 novembre 2005. Texte disponible sur le site Internet du CESE.