FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 27.1.2006 
COM(2006) 27 final/2 
  
CORRIGENDUM  
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FR.
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Les Balkans occidentaux sur la voie de l’UE : renforcer la stabilit é et la prospérité 
 
FR 2   FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Les Balkans occidentaux sur la voie de l’UE : renforcer la stabilit é et la prospérité 
En juin 2003, le sommet de The ssalonique entre l’UE et les Ba lkans occidentaux a confirmé 
le soutien de l’Union européenne à la pe rspective européenne des pays des Balkans 
occidentaux1. Le sommet a approuvé l’Agenda de Thessal onique, qui inclut des mesures tirées 
du processus de préadhésion, et les États présents se sont engagés à l’appliquer 
conjointement.  
En juin 2005, le Conseil européen a réaffirmé son engagement en faveur de la mise en œuvre 
de l’Agenda de Thessalonique et souligné que  les progrès de chaque pays sur la voie de 
l’intégration européenne dépendent des effort s déployés pour respecter les critères de 
Copenhague et la conditionnalité du processus de stabilisation et d’association (PSA).  
Près de trois ans après le sommet de Thessa lonique, la région des Balkans occidentaux a 
continué à se stabiliser et à se rapproc her de l’Union européenne. La perspective 
européenne, qui représente une incitation puiss ante aux réformes polit iques et économiques, 
a favorisé la réconciliation entre les peuples de la région. Il es t dans l’intérêt de l’ensemble 
de l’Union, ainsi que dans celui  des pays concernés, que ce pr ocessus soit accéléré. L’Union 
pourrait ainsi atteindre ses propr es objectifs sans cr aindre un regain d'inst abilité dans une 
région limitrophe. Renforcer la politique de l’Union en faveur de la région, surtout dans les domaines d’intérêt mutuel que sont la justice,  la liberté, la sécurité, l’éducation et le 
commerce, pour lesquels la demande des peuple s de la région est très forte, constitue le 
meilleur moyen de renforcer la crédibilité du pr ocessus et de réduire les risques politiques.  
Les mois à venir comportent des défis régionaux  de grande ampleur, alors que le processus 
devant déterminer le statut du Kosovo se pou rsuit et que diverses que stions constitutionnelles 
fondamentales sont au cœur de l’actualité. Dans une telle pé riode, l’encouragement que 
représente la réalisation de l’Agenda de Thessalonique est particulièrement important. La 
Commission continuera à aider à la  stabilisation de la région, à la fois par le processus de 
stabilisation et d’association et par sa contribution à la politique étrangère et de sécurité 
commune et son soutien aux opérations de la PESD dans la région. 
La présidence autrichie nne entend engager un débat de fond sur les Balkans occidentaux lors 
de la réunion informelle des mi nistres des affaires étrangères , qui aura lieu à Salzbourg les 
10 et 11 mars prochains. Cette réunion fourni ra une bonne occasion pour réaffirmer les 
objectifs de l’Union et pour convenir des moyen s d'intensifier les effo rts de l’Union dans la 
région. L’Union s’est fixée comme objectif la promoti on de la stabilité, de la  sécurité et de la 
prospérité dans les Balkans occidentaux grâce à l’intégration progressive de la région dans 
la dynamique européenne.  
Avant la réunion de Salzbourg, la présente comm unication fait le point sur l’évolution de la 
situation depuis le sommet de Thessalonique et présente des mesures concrètes permettant de 
renforcer la politique et les instruments de l’Union dans le sens du document stratégique de 
                                                
 
1 Les pays couverts par le processus de stabilisation et d’association (PSA), la po litique de l’UE en faveur 
des Balkans occidentaux, sont: l’Albanie, la Bosnie -et-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République 
yougoslave de Macédoine, la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la 
résolution n° 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies. 
 
FR 3   FR la Commission sur l’élargissement de novem bre 2005. Comme l’a conclu le Conseil en 
décembre, le document de stratégie constitue une bonne base pour la suite des travaux sur l’élargissement qui doivent être réalisés en 2006. Les États membres sont invités à avaliser 
les mesures définies dans le présent document et à garantir que les moyens nécessaires seront 
mis à disposition pour réaliser les ob jectifs de l’Union dans la région.  
 
FR 4   FR --I-- 
Trois ans après Thessalonique 
Progrès réalisés et défis à relever  
Ces trois dernières années, les pays des Ba lkans occidentaux ont accompli des progrès 
considérables sur le plan de la stabilisation, de la réconciliation, des réform es internes et de la 
coopération régionale. Ils se sont ainsi rapprochés de l’Union européenne.  
Des évolutions importantes ont eu lieu ces  derniers mois: ouverture des négociations 
d’adhésion avec la Croatie, statut de pays  candidat accordé à l’ancienne République 
yougoslave de Macédoine, conclusion en bonne voie d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Albani e, ouverture des négociations en  vue de la conclusion d’un 
ASA avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-et-Herzégovine. Par ailleurs, le processus politique qui doit aboutir à un e décision sur le statut futu r du Kosovo a été entamé. Ces 
changements montrent que les peuples et les gou vernements de la région cherchent un avenir 
meilleur en suivant les grands axes de la vi e économique et politique européenne. L’Union 
européenne a prouvé son engagement à les sout enir dans cette voie. Sa détermination est 
restée la même pendant toute l’année passée.  
La région va être confrontée à des défis majeurs da ns la période à venir, en particulier avec le 
processus relatif au statut du Kosovo et le régime constitutionnel en Serbie-et-Monténégro. 
Une réponse satisfaisante à ces questions pourrait ouvrir la voie à des progrès rapides mais, en 
cas d’échec, les conséquences seraient graves po ur les pays concernés, pour la région et pour 
la sécurité européenne. La possible réforme constitutionnelle en Bosnie-et-Herzégovine 
constituera encore un autre défi. Mais l’Union européenne est bien déterminée à contribuer à 
la recherche de solutions, dans le respect des normes européennes et internationales, à 
participer à l’avènement d’une véritable réconci liation et d’une plus gran de maturité politique 
dans la région, ainsi qu’à épauler ces pays dans  la réalisation de leur vocation européenne. 
Elle continuera à renforcer et à c oordonner sa présence sur le terrain. 
Elle jouera un rôle actif dans le processus re latif au futur statut du Kosovo et a désigné un 
représentant, dont la mission consiste à soutenir  l’envoyé des Nations un ies chargé de diriger 
le processus de détermination du statut futur. Il  y a lieu d’utiliser pleinement les politiques et 
l’influence de l’UE pour parvenir à un règlement équilibré et durable, qui apportera la paix et 
la stabilité non seulement aux parties directement concernées, mais également à l’ensemble de la région. L’Union européenne est égalem ent disposée à contribuer à la présence 
internationale qui sera nécessaire après que le statut du Kosovo aura été déterminé. La 
Commission apporte son expé rience politique et tec hnique aux discussions sur le statut et elle 
devra, par ailleurs, assu mer en grande partie la responsab ilité de la mise en œuvre d’une 
solution favorable à la perspe ctive européenne du Kosovo. 
La région a progressé en ce qui concerne la réalisation d’une stab ilité macroéconomique 
durable et l’amélioration de sa compétitivité, mais les avancées sont inégales et il reste beaucoup à faire. 
A mesure que la stabilisation pr ogressera et que les questions en matière de statut seront 
abordées, les pays des Balkans occidentaux fe ront davantage porter leurs efforts sur les 
réformes nécessaires pour se rapprocher des normes européennes. Les priorités économiques 
et sociales viendront au premier plan, car la  faiblesse des économies, le haut niveau de 
chômage et une cohésion sociale insuffisante so nt des problèmes majeurs dans l’ensemble de 
la région. Les politiques de l’Union en faveur de  cette région devraient davantage se centrer 
 
FR 5   FR sur un développement économique équitable et durable, ainsi que sur l’extension des 
avantages de la croissance économique aux catégories et aux communautés les plus vulnérables grâce à la lutte contre le chômage, l’ exclusion sociale et la discrimination et par la 
promotion du dialogue social. 
Les partenariats européens et les partenaria ts d’adhésion conclus en décembre 2005 pour les 
pays des Balkans occidentaux dé finissent les priorités sur les quelles ils doivent faire porter 
leurs efforts à court et moyen termes. Les progrès réalisés au niveau de ces priorités, ainsi que 
la mise en œuvre satisfaisante des ASA, de vraient leur permettre de passer aux étapes 
suivantes définies dans le document stratégi que de la Commission su r l’élargissement de 
novembre 2005. 
Mise en œuvre de l’Agenda de Thessalonique
 
Les engagements pris par l’Union européenne dans l’Agenda de Th essalonique ont dans 
l’ensemble été respectés ou sont en bonne voie de l’être. Les pays des Balkans occidentaux 
ont bien progressé par rapport aux engagements qu’ils ont pris  à Thessalonique. Des efforts 
restent toutefois à fournir pour  réaliser les objectifs de l’Agenda de Thessalonique. 
Le dialogue politique et la coopéra tion dans le domaine de la polit ique étrangère et de sécurité 
commune (PESC) ont été renforcés : 
– Le forum politique UE-Balkans occident aux a été mis en place et des réunions 
annuelles rassemblant les mini stres des affaires étrangère s, de la justice et des 
affaires intérieures ont eu lieu. Des réunions  annuelles de la troïka ont eu lieu au 
niveau des directeurs politiques, en ma rge de l’Assemblée générale des Nations 
unies. Ces réunions ont atteint, dans une  large mesure, leurs objectifs. Elles 
produiraient un effet plus important si l'on accordait une plus grande priorité aux 
mesures à prendre et aux résultats concrets. 
– Depuis le début de 2004, les pays des Balkans occidentaux ont été invités à s’aligner 
sur les positions communes, démarches et déclarations  ayant trait à la PESC, ce 
qu’ils ont fait dans un gra nd nombre de cas pertinents. 
– Un dialogue politique bilatéral  a également été établi avec la Bosnie-et-Herzégovine 
et la Serbie-et-Monténégro, avec des réuni ons annuelles de la troïka au niveau 
ministériel, complétant ainsi le dialogue po litique déjà instauré  avec l’Albanie, la 
Croatie et l’ancienne Républi que yougoslave de Macédoine. 
Les dispositions de l’Agenda de  Thessalonique relatives à un a ppui accru de l’UE en faveur 
du renforcement des institutions et de la participation des Balkans occidentaux aux programmes et agences communautaires ont été appli quées ou sont en passe de l’être. Il en va 
de même pour les mesures liées au commerce,  la participation des pays des Balkans 
occidentaux à la Charte europée nne des petites entreprises et le  supplément d’aide financière. 
Des étapes importantes ont été fr anchies en matière de coopérati on régionale. L’état des lieux 
dans ces domaines et les prochaines  étapes sont présentés ci-après. 
Un dialogue régulier sur les que stions économiques a été instit ué entre la Commission et 
chacun des pays des Balkans occi dentaux; il devrait être étendu à la Bosnie-et-Herzégovine à 
partir du mois de mars. Un dialogue de même nature est mené avec le Kosovo.  
Des progrès notables ont été accomplis dans les domai nes de la justice, de la liberté et de la 
sécurité, incluant les aspects su ivants: lutte contre la criminal ité organisée, développement de 
la capacité institutionnelle de l’administration judiciaire, renforcement de la coopération entre 
 
FR 6   FR la police et le ministère public, élaboration d’un plan d’action pour  lutter contre le trafic de 
stupéfiants, lutte contre le bl anchiment de capitaux  et l’immigration clandestine, mise en 
œuvre des engagements pris lors de la conférence d’Ohrid sur la  sécurité et la gestion des 
frontières. De nombreuses mesures dans ces domaines ont reçu un soutient communautaire. 
Cependant, les efforts à réaliser  doivent être intensifiés.  
Des commissions parlementaires mixtes ont ét é créées en 2004 entre l’ Union européenne, la 
Croatie et l’ancienne République yougoslave  de Macédoine; elles se réunissent 
périodiquement. Des réunions interparlementai res avec l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, 
la Serbie-et-Monténégro, ains i que le Kosovo ont également lieu à interva lles réguliers. 
L’Union européenne continue de participer activ ement aux missions de maintien de la paix et 
à la prévention des conflits. Elle a pris le re lais des opérations militaires menées par l’OTAN 
dans l’ancienne République yougoslave de Macédoi ne et en Bosnie-et-Herzégovine et mis en 
place dans ces pays des missions de police. L’ Union européenne a continué ses missions de 
suivi dans tous les pays, sauf en Croatie. De s représentants spéciaux du SG/HR de l’Union 
européenne sont en poste à Sarajevo et à Skopje et, depuis novembre  2005, un représentant 
spécial de l’UE, également chef de la dé légation de la Commission, a été nommé pour 
l’ancienne République yougoslave de Macédoine.  
L’Union européenne s’est engagée au Kos ovo depuis le début du conflit de 1999. Elle a 
déployé des efforts politiques et financiers co nsidérables en faveur d’une paix et d’une 
démocratie durables et de l’édification d’une  société démocratique et pluriethnique au 
Kosovo. L’Union a soutenu activement la miss ion des Nations unies au Kosovo (MINUK), 
notamment en établissant son pilier écono mique IV et en finançant ses dépenses 
administratives. Elle a coopéré étroitement avec  les institutions provisoires d’administration 
autonome. Jusqu’à présent, l’Union européenne a apporté une aide de plus de 1,6 milliard 
d’euros pour soutenir le développement du Kosovo. 
La Commission européenne fourn it dans ses rapports annuels, et  notamment dans le dernier 
rapport de suivi, adopté le 9 nove mbre 2005, une évaluation détaillée,  tant des progrès réalisés 
que du retard pris sur le plan de la stabilisati on de la région. Les effort s doivent en particulier 
être intensifiés pour ce qui est du retour des réfugiés, de la réconciliation par le biais de 
l’éducation, du développement soci al et de la culture. Certains  pays doivent en core instaurer 
une coopération pleine et entière avec le Tri bunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. 
Dans certains cas, le soutien appor té à la Cour pénale internati onale, dont font pa rtie tous les 
pays des Balkans occidentaux, n’a pas été conf orme aux décisions de l’UE en la matière. 
--II-- 
Le processus de stabilisation et  d’association, complété par l’Agenda de Thessalonique, s’est 
révélé être un cadre politique adapté pour l’ac tion de l’Union européenne dans les Balkans 
occidentaux. En tant que partie intégrante du processus d’élargissement, il restera le cadre 
dans lequel s’inscrit le parcours européen de  ces pays jusqu’à leur adhésion future. A la 
lumière de l’expérience récemment  acquise et des dé fis à venir, sa mi se en œuvre dans un 
certain nombre de domaines exige toutefois de s efforts supplémentair es. Les domaines en 
question et les prochaines étapes proposées sont exposés ci-après. 
Suppression des obstacles au commerce et aux in vestissements et mesures en faveur du 
développement économique et social  
Le développement du commerce et des investis sements dépend de façon critique de la 
stabilité politique, du contexte économique géné ral et des réformes mises en œuvre dans 
 
FR 7   FR chacun des pays comme dans l’ensemble de la région. Il importe que la stabilité 
macroéconomique se maintienne et , en particulier, que des polit iques fiscales et monétaires 
visant à garantir un environneme nt propice à une croissance dur able soient poursuivies. Les 
réformes structurelles doivent être contin uées avec vigueur, afin d’améliorer le 
fonctionnement des marchés et la compétitivité. Les pays, notamment, se doivent d’aller de 
l’avant en matière de restructuration et de privatisation des entreprises publiques, de mise en place d’institutions et d’instances judiciaires opérationnelles et de poursuite de la réforme des 
marchés de l’emploi. Les améliorations réalisée s dans ce cadre sont celles qui importent le 
plus. En dépit des progrès significatifs accomplis,  le processus de réfo rme dans la région a 
besoin d’une impulsion plus forte. 
Accords de stabilisation et d’associat ion et mesures commerciales autonomes
 
Les accords de stabilisation et d’association (ASA ) qui établissent le libre-échange entre l’UE 
et l’Albanie, la Serbie-et-Monténégro et la Bo snie-et-Herzégovine en sont actuellement à des 
stades de négociation différents.  Ils sont déjà en place en ce qui concerne la Croatie et 
l’ancienne République yougoslave de Macédoine . Les ASA sont des moteurs puissants de 
l’intégration commerciale, des réformes intérieures et du rapprochement de l’UE, en particulier grâce à leurs clauses qui favorisent le  rapprochement législatif et le renforcement 
des capacités administratives. 
Les mesures commerciales autonomes accordent à l’ensemble des Balkans occidentaux un 
accès au marché de l’Union européenne en fran chise de droits pour la quasi-totalité des 
produits originaires de cette région. Les pr éférences commerciales ont contribué à une 
augmentation moyenne de 8 % par an (2000-2004)  des exportations des Balkans occidentaux 
vers l’Union européenne. Ces mesures ont été récemment prorogées jusqu’à la fin de 2010
2.  
Les mesures commerciales autonomes, ainsi que les dispositions pertinentes des ASA et 
divers autres régimes d’échanges fournissent  un cadre favorable au développement du 
commerce entre l’Union européenne et la ré gion, encourageant ainsi les investissements 
directs étrangers dans la région et le développement économique en général.  
Cependant, pour bénéficier pleine ment de ce cadre, les pays concernés doivent continuer à 
restructurer leur économie, renforcer leur compétitivité et consolider leurs capacités administratives. L’alignement sur l’acquis a fférent aux principaux domaines liés au 
commerce, et surtout aux aspects douaniers et aux normes industrielles, sanitaires, 
phytosanitaires et vétérinaires, comme l’exige les partenariats européens,  jouera un rôle clé à 
cet égard. La Commission continue ra de fournir une assistance t echnique à la région dans ce 
domaine.  
Cumul diagonal
 
À Thessalonique, la Commission a été invité e à préparer l’extension du cumul diagonal 
paneuropéen de l’origine aux pays  de la région, d'une manière qui soit compatible avec toutes 
les politiques communautaires en la matière et en  fonction de leur capac ité administrative. Le 
cumul paneuropéen est désormais étendu aux pays  du processus de Barc elone, créant ainsi un 
cumul «paneuroméditerranéen». Intégrer les Ba lkans occidentaux dans ce nouveau système 
est un objectif stratégique pour l’Union européenne. 
Étant donné que l’intégration, à ce moment précis, de nouveaux pa ys bénéficiaires 
provoquerait un retard dans la mise en œ uvre du nouveau système, la Commission met 
                                                 
2 Règlement (CE) n° 1946/2005 du Conseil du 14/11/2005, JO L 312/2005. 
 
FR 8   FR actuellement en place une zone de cumul diagon al de l’origine entre l’Union européenne et 
les pays des Balkans occidentaux qui ont conclu un accord de libre-échange avec l’UE, à savoir la Croatie et l’ancienne  République yougoslave de M acédoine pour l’instant. Cette 
initiative ne devrait pas ta rder à donner ses premiers résu ltats, compte tenu du nombre 
restreint de parties conc ernées et du niveau élevé d’intégra tion régionale. Ensuite, les pays des 
Balkans occidentaux pourraient avoir accès au régime paneuroméditerranéen de cumul 
diagonal, dès que ce nouveau régime se sera révélé opérationnel, et conformément aux 
principes et aux procédures qui  s’appliquent aux autres par ticipants au régime, non membres 
de l’UE. 
Intégration commerciale régionale 
 
L’intégration commerciale régionale revêt une importance cruciale pour les Balkans 
occidentaux et est un élément clé de la politique  de l’Union européenne en faveur de cette 
région. 
Le commerce dans la région des Balkans occide ntaux s’est considérable ment développé. Tous 
les accords bilatéraux de libre-échange, conclu s dans le cadre du pacte de stabilité, sont 
maintenant signés et ont notamment entraî né, par voie de conséquence, une forte 
augmentation des échanges entre les pays conc ernés. Le volume du commerce intrarégional 
reste toutefois moins important qu e ce qu’il pourrait êt re et, dans certains cas, la mise en 
œuvre des accords bilatéraux n’ est pas satisfaisante. La Co mmission est prête à collaborer 
avec les pays des Balkans occidentaux au recensement de tous les obstacles à la mise en œuvre dans de bonnes conditions de ces accords, et à la définition des moyens à mettre en 
œuvre pour les surmonter. 
Lors de la réunion des ministres du commerce des pays du sud-est de l’Europe, qui s’est tenue 
à Sofia en juin 2005, un processus visant à fair e du réseau actuel des accords bilatéraux de 
libre-échange une zone régionale unique de libre- échange a été lancé; il devrait s’achever à la 
mi-2006 et entrer en vigueur en 2007. Les minist res ont également décidé de mettre en œuvre 
des mesures destinées à réduire le nombre des obstacles non tarifaires ou à les supprimer tous, 
et de poursuivre l’harmonisation de la réglem entation relative au commerce des services. La 
Commission soutient ces initiati ves et continuera à fournir de s conseils et une assistance 
technique pour que l’in tégration intrarégionale se fasse en pleine harmonie avec les efforts 
déployés en faveur de l’ intégration européenne. 
Adhésion à l'OMC
 
La Commission soutient activement l’adhésion de  la Bosnie-et-Herzégovine, du Monténégro 
et de la Serbie à l’Organisation mondial e du commerce (OMC). L’adhésion à l’OMC 
constitue une étape impo rtante dans le proce ssus de réforme économique  de tout pays. La 
Commission continuera d’ apporter une assistance technique à cette fin. 
Participation aux appels d’offres  
Conformément à un engagement pris à The ssalonique, les modalités régissant l’aide 
communautaire ont été modifiées pour perme ttre aux opérateurs économiques des Balkans 
occidentaux de prendre part a ux appels d’offres organisés da ns le cadre des instruments3 de 
préadhésion. Des dispositions similaires fi gurent dans les propositions de la Commission 
                                                 
3 Règlement (CE) n° 769/2004 du Conseil du 21/4/2004, JO L 123/2004. 
 
FR 9   FR relatives au nouvel instrument d’ aide de préadhésion (IAP) et à l’instrument européen de 
voisinage et de partenariat (IEVP), qui couvr e l’aide communautaire  apportée aux voisins 
orientaux et méditerranéens de l’Union4. 
Petites et moyennes entreprises  
Il est essentiel de créer un contexte favorable aux petites et moyennes en treprises pour assurer 
une croissance durable des économies des Balk ans occidentaux. Une at tention particulière 
devrait être accordée à cet aspect dans le  cadre des réformes mises en œuvre.  
Les pays des Balkans occidentaux ont adhéré à la  Charte européenne des petites entreprises à 
l’occasion du sommet de Thessa lonique. Les pays de cette région récoltent les avantages de la 
charte, mais dans des proportions différentes.  
Dans la «déclaration de Belgrade», adopt ée en octobre 2005, le s pays des Balkans 
occidentaux lancent un appel à la  Commission pour que la charte reste en vigueur au-delà des 
trois ans de l’Agenda de Thessalonique. Pour répondre à cette demande, la Commission 
relancera le processus en 2006 pour une période mi nimale de trois ans, en étroite coopération 
avec la présidence autrichienne, l’OCDE et la Fondation européenne pour la formation.  
La Commission soutient le Fonds européen en faveur de l’Eu rope du Sud-Est, créé en 
décembre 2005 par des bailleurs de fonds interna tionaux et nationaux. Ce fonds vise à fournir 
des moyens de financement supplémentaires en  faveur du développement, notamment au 
secteur des petites et micro-entreprises, ains i qu’aux ménages privés, par l’intermédiaire des 
institutions financières local es. La Commission prévoit de contribuer à ce fonds à hauteur 
d’environ 60 millions d’euros en 2006.   
Agenda de Lisbonne  
L’Agenda de Lisbonne est destin é à rendre l’économie de l’UE plus compétitive et fondée sur 
la connaissance, ainsi qu’à favoriser le dé veloppement durable et la cohésion sociale.  Ses 
objectifs sont également applicables aux Balk ans occidentaux. Cette région devrait y être 
progressivement associée en tenant compte du niveau de développement des économies des 
pays concernés et de leur stade de rapproche ment avec l’Union européenne. Les objectifs de 
Lisbonne ne constitueront ni des critères suppl émentaires, ni des objectifs économiques, mais 
la Commission fera en sorte que ses politiques en faveur de la  région reflètent également les 
activités de Lisbonne, qui peuvent être considér ées comme des priorités dans le cadre des 
partenariats européens/partenar iats d’adhésion. Les pays des Balkans occidentaux devraient 
donc commencer à tenir compte des objectifs fixés par l’Union à Lisbonne dans leurs 
réformes.  
Politique sociale et emploi  
Lutter contre l’exclusio n et promouvoir l'intégration sociale, en privilégiant notamment les 
catégories vulnérables et les zo nes les plus touchées par les troubles économiques, sociaux ou 
ethniques, est une priorité pour les Balkans occidentaux. La Com mission encourage le 
développement du dialogue social dans la région, afin, notamment , de garantir la consultation 
des partenaires sociaux dans le processus de  transformation économique. La Commission (en 
association avec le PNUD) a organisé à Tira na, en juin 2005, un forum sur l’intégration 
                                                 
4 COM(2004) 627 et 628 final, 29.9.2004 (Articles 16 et 21 respectivement). 
 
FR 10   FR sociale, puis une conférence à haut niveau su r le dialogue social, à Skopje, en octobre 2005. 
La présidence autrichienne et la Commissi on vont organiser, en juin 2006, à Genève, une 
réunion informelle des ministres de l’emploi et  des partenaires sociaux des pays des Balkans 
occidentaux. La Commission continuera à so utenir les efforts déployés dans ce domaine. 
Les examens par pays de la politique de l’em ploi, réalisés dans le cadre du processus de 
Bucarest découlant du pacte de stabilité, et les analyses du marché de l’emploi préparées par 
la Fondation européenne pour la formation sont des exercices essentiels pour accroître le 
savoir-faire et les capacités stratégiques des pa ys concernés. La Commission s’inspirera de 
ces études pour mettre au point sa coopérati on préadhésion dans le domaine de l’emploi.  
Politique en matière de visas et mesures dest inées à faciliter la circulation des personnes  
Lors du sommet de Thessalonique, l’Union eur opéenne a rappelé l’importance que les peuples 
et les gouvernements des Balkans occidentaux at tachent à la perspectiv e d’un assouplissement 
du régime des visas. Elle a fait remarquer que l’évolution de la situation dépendait des 
réformes mises en œuvre par ces pays dans des do maines tels que la consolidation de l’État de 
droit, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et l’immigration clandestine, ainsi 
que le renforcement des capacités administratives  nécessaires pour les contrôles aux frontières 
et la sécurité des documents. La Commissi on a abordé avec chacun des pays des Balkans 
occidentaux les conditions à remplir pour réalis er des progrès concrets. Ces discussions ont 
confirmé que pour entreprendre les réformes nécessaires, les pays concernés devaient déployer des efforts considérables. La suppres sion des visas obligatoires est une question à 
long terme. 
Dans l’intervalle, il devrait être possible de si mplifier les procédures de  délivrance des visas, 
ce qui facilitera les déplacements des Balkans o ccidentaux vers l’Union européenne/l’espace 
Schengen
5. En décembre 2005, les États membres et la Commission se sont mis d’accord sur 
une approche commune destinée à assouplir le s modalités d’octroi des visas, comme le 
prévoyait le programme de La Haye, adopté en  novembre 2004. Une approche ponctuelle sera 
suivie. Les relations particulières que l’Union européenne entretient avec certains pays, à 
savoir les pays candidats ou potentiellement candidats à l’adhésion, seront prises en 
considération.  
La Commission prévoit d’engager,  dans cette perspective, des pourparlers exploratoires avec 
les pays des Balkans occidentaux, à commen cer par l’ancienne République yougoslave de 
Macédoine, au début de 2006, afin de présenter au  Conseil un projet de mandat de négociation 
pour ces pays courant 2006. Les négociations re latives à l’assouplisse ment des modalités 
d’octroi des visas avanceront en fonction des négociations afférentes aux accords de 
réadmission avec la Communauté européenne et  des progrès réalisés quant aux réformes 
mises en œuvre dans les domaines concerné s. La Commission envisage également de 
présenter, au printemps 2006, une  proposition destinée, entre au tres buts, à simplifier et à 
accélérer les procédures de délivranc e des visas par les consulats locaux. 
Des mesures particulières ont été prises pour encourager les échanges de chercheurs et 
d’étudiants. Une directiv e facilitant l’obtention, pour  les étudiants originaires de pays tiers, de 
permis de séjour dans l’Union européenne a été adoptée en décembre 2004 et une directive 
instaurant des dispositions é quivalentes pour les chercheurs a été adoptée en octobre 2005.  
                                                 
5 L’obligation de visa a déjà été supprimée pour la Croatie. 
 
FR 11   FR En attendant que la directive sur les chercheurs  soit transposée dans la législation nationale 
des États membres, le Conseil a adopté une recommandation encouragea nt les États membres 
à appliquer certaines dispositions de la directiv e avant sa transposition définitive. Une autre 
recommandation visant à faciliter les séjours de courte durée des chercheurs à l’intérieur de 
l’espace Schengen a été adoptée par le Cons eil en septembre 2005. Cette recommandation 
encourage les États membres à commencer à octroyer, dès à présent, des visas à entrées multiples aux chercheurs pour la durée des projets auxquels ils participent et à supprimer les frais de visa. 
La Commission a proposé d’instaurer un régime pr opre au petit trafic frontalier aux frontières 
extérieures des États membres. En vertu de ce régime, les résidents de s régions frontalières, 
notamment ceux situés près des frontières de l’UE avec les pays des Balkans occidentaux, 
pourraient être autorisés à passer la frontière avec  un permis de circulation locale, sans avoir à 
demander un visa. Cette proposition devrait être adoptée (par le Pa rlement et le Conseil) d’ici 
février 2006
6.  
Familiariser les personnes et les institutions avec les programmes européens  
Participation aux programmes et agences communautaires  
Dans le prolongement de l’Agenda de Thessalo nique et d’une communication ultérieure de la 
Commission7, la base juridique app licable lors de la part icipation de personnes ou 
d’institutions des pays des Balkans occide ntaux à des programmes communautaires est 
désormais en place; les accords-cadres conclus en tre l’Union européenne et chacun des pays 
sont entrés en vigueur à la mi-2005.  
La participation à des program mes communautaires peut perm ettre aux pays des Balkans 
occidentaux de bien s’intégrer dans l’Union européenne et faci liter l’échange de savoir-faire 
et de bonnes pratiques. Dès 2007, lorsque la plupart des progra mmes communautaires devront 
être prorogés ou revus, les pays des Balkans occi dentaux auront la possibilité de participer 
davantage à des projets communs dans des domaines tels qu e l’environnement, l’énergie, les 
transports, la recherche, la culture et les médias, etc. 
Les programmes communautaires so nt des programmes internes élaborés en premier lieu dans 
l’intérêt des citoyens et institutions de l’ Union européenne; leur extension à un pays 
partenaire dépend d’un certain nom bre de conditions, notamment de  la contribution financière 
et des capacités administratives dont il dispose.  Chaque pays doit donc évaluer attentivement 
ses besoins et choisir les programmes qui corres pondent au mieux à ses priorités et qui sont 
susceptibles d’apporter une réel le valeur ajoutée, comme c’est notamment le cas dans les 
partenariats européens. La mise en œuvre devra it être progressive et étayée par des préparatifs 
adaptés. 
Par ailleurs, la Commission a donné suite à ses pr opositions visant à associer les pays des 
Balkans occidentaux aux activités des agences communautaires. Parallèlement au travail en 
réseau en cours portant sur les principa les activités de l’Agence européenne pour 
                                                 
6 Proposition de la Commission de projet de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les 
règles relatives au petit trafic frontalier aux fron tières terrestres extérieures des États membres et 
modifiant la Convention de Schengen [COM (2005)56 du 23.2.2005]. 
7 Communication de la Commission intitulée «Préparer la participation des pays des Balkans occidentaux 
aux programmes et agences communautaires» [COM 748(2003), 3.12.2003].  
 
FR 12   FR l’environnement, elle soutiendra à compter de  2006 les programmes de travail de ces pays 
avec certaines agences communautaires8.  
Éducation et recherche  
De nombreux programmes de coopération avec les pays des Balkans existent depuis ces 
dernières années dans les domaines de l’éduca tion et de la recherche.  La Commission fournit 
une aide importante à plusieurs d’entre eux:  Tempus (enseignement supérieur), Erasmus 
Mundus (bourses pour étud iants), Jeunesse, 6e programme-cadre de recherche (FP6) et 
activités du centre comm un de recherche (CCR), ainsi que par le biais de la Fondation 
européenne pour la formation (FEF). Doté d’ un budget de 83 millions d’euros pour la période 
2001–2005, le programme Tempus consacré aux Ba lkans occidentaux a financé des bourses 
d’étude et des bourses de mobilité ayant permis chaque année à quelque 250 étudiants et plus 
de 1 000 enseignants et membres du personnel éduca tif de suivre des études ou des formations 
dans l’Union européenne ou ailleurs dans la région. Quelque 2 200 jeunes de cette région ont participé au programme Jeunesse en 2003 et  2004, soit deux fois plus qu’au cours des 
trois années précédentes
9.  
Un plan d’action consacré à la recherche et au  développement technologique (RDT) et élaboré 
entre les États membres, les pays candidats et le s pays des Balkans occidentaux dans le sillage 
du sommet de Thessalonique a examiné en  quoi la recherche pouvait contribuer au 
développement économique et au renforcement de  l’intégration et a joué un rôle important 
dans l’amélioration de l’intégration des Balkan s occidentaux dans l'espace européen de la 
recherche. Entre 2002 et 2005, on a en registré près de 120 participat ions (unités et  instituts de 
recherche) en provenance des pays des Balkans occidentaux pour 51 proj ets relevant du FP6.  
Pour sa part, le centre commun de recherche a formé ces dernières ann ées plusieurs centaines 
d’experts issus des Balkans occidentaux au co urs d’ateliers et de cours et a commencé à 
inclure des organisations des Balkans occidenta ux dans ses réseaux et projets de recherche 
européens. 
Pour répondre aux attentes des pays de la région dans ces domaines, qui souhaiteraient 
notamment que le nombre de  bourses soit augmenté, la Commission engagera des 
consultations concernant les nouvelles orient ations à prendre pour la période 2006-2010 et 
envisage de les aborder lors de la réunion qui  rassemblera, le 17 mars 2006, les ministres des 
sciences et de l’éducation de l’Union eu ropéenne et des Balk ans occidentaux. Cette 
conférence sera également l’occasion pour les Ét ats membres de fournir des informations sur 
leurs programmes bilatéraux et, éventuelleme nt, de s’engager à intensifier les efforts 
significatifs considérable s qu’ils déploient déjà. 
La Commission fera le bilan des initiatives qu’elle a mises en œuvre dans le cadre des 
programmes Tempus et Erasmus Mundus et accr oîtra les possibilités de mobilité pour les 
enseignants et les étudiants suivant un cursus  d'études préparant à la licence ou post-licence, à 
compter de 2007. Dans un premier temps, Erasmu s Mundus offrira, en 2006, la possibilité à 
des étudiants (jusqu’à une centaine) de la ré gion d’entreprendre dans  l’Union des études de 
troisième cycle, à savoir des mastères euro péens de premier pla n. La Commission proposera 
aussi un nouveau régime boursier  destiné aux étudiants de licence dans le cadre du 
programme Tempus post-2006. Pour ce qui est des programmes communautaires qui 
succéderont aux programmes Socrat es et Leonardo da Vinci au-delà de 2006, les pays seront 
encouragés à y participer progressivement, en fo nction de leurs besoins et  de leurs contraintes 
                                                 
8 Actions dans le cadre des programmes PHARE et CARDS 2005. 
9 En moyenne annuelle. 
 
FR 13   FR propres, mais aussi des capacités administra tives avancées requises pour ce genre de 
programmes. La Commission offrira également de nouvelles possibilités dans le cadre du 
programme Jeunesse. La FEF continuera d’aider les pays partenaires de s Balkans occidentaux 
à promouvoir la réforme de leurs systèmes éducatifs et de formation. 
Pour ce qui est de la recherche,  l’Union européenne a l’intention de poursuiv re et de renforcer 
ses actions en faveur des chercheurs de s Balkans occidentaux dans le cadre du 7e programme-
cadre (2007-2013). La coopération fructueuse existant entre le  CCR et les pays des Balkans 
occidentaux se poursuivra. La Co mmission examinera également les moyens de permettre aux 
chercheurs de la région d’exploiter ce potentiel et pourrait contribuer à renforcer les capacités 
des centres d’excellence de la régi on. Afin de mieux intégrer la région dans l’espace européen 
de la recherche, la Commission envisage de constituer une «plateforme de pilotage» qui serait chargée de recenser les besoins concrets et les moyens d’y répondre. 
Préparer les administrations à l’intégration européenne
 
Accroître les capacités administra tives et judiciaires des pays des Balkans occidentaux, tout 
en veillant à ce qu’elles soient rapidement ali gnées sur la législati on communautaire, est de 
toute première importance. 
Les projets de jumelage supposent que des expert s et des conseillers de s États membres soient 
détachés pour une longue période dans les admini strations des pays concernés, afin de les 
aider à renforcer leurs capacités ad ministratives et institutionnelles.  Il existait 25 projets de ce 
type pour les Balkans occidentaux entre 2000 et  2002; 40 nouveaux projets ont été développés 
au cours de la période 2003-2005. La possibilité d’ étendre le concept de jumelage au Kosovo 
est actuellement à l’étude. 
Le bureau d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) a entamé ses activités 
dans la région en 2004 et avait organisé, à la fin de 2005, plus de 300 actions d’assistance, 
ciblant plus de 6 000 fonctionnaires des administrations centrales ou membres des 
associations professionnelles,  de l’administration judiciai re ou de l’administration 
parlementaire. Dans un premier temps, des sémi naires de présentation à plusieurs pays portant 
sur la législation communautaire ont eu lieu à Bruxelles. Une approche davantage axée sur la 
demande est désormais développée et mise en œ uvre dans la région, pe rmettant de toucher 
une audience plus large. 
Les travaux préparatoires effectués par la Comm ission en vue de créer une école supérieure 
régionale pour la réforme de l’administ ration, comme le prévoyait l’Agenda de 
Thessalonique, ont progressé. La première form ation véritable organisée dans ce cadre devrait 
avoir lieu avant la fin de 2006. 
L’Union européenne poursuivra ses programmes d' assistance fiscale et douanière (CAFAO) et 
commencera à leur rechercher des solutions alternatives à moyen et long terme, en vue d’en renforcer l'appropriation par le s administrations locales.  
Appui à des médias libres, indépendants et professionnels
 
L’existence de médias libres, i ndépendants et professionnels est déterminante pour la stabilité 
et la viabilité des démocraties dans les Balkan s occidentaux. Il convien t avant tout de mieux 
faire connaître aux pays de la région les nor mes européennes applicables aux médias et 
d’accélérer les réformes dans ce secteur.  
La Commission, en coopération av ec le Conseil de l’Europe, a lancé une initiative régionale 
sur la réforme des médias en 2004, à laqu elle ont participé des représentants des 
gouvernements, des instances réglementaires de radiodiffusion, des organismes publics de 
 
FR 14   FR radiodiffusion et de diverses pa rties prenantes. Trois réunions régionales ont eu lieu jusqu’à 
présent (à Belgrade et à Skopje en 2004, ainsi qu’à Sarajevo en 2005). Les pays des Balkans 
occidentaux ont signé, dans le cadre de cette initiative, des protocoles de coopération entre 
leurs instances réglementaires et leurs organismes publics de radiodiffusion. La Commission 
poursuivra cette initiative régi onale en 2006 et aidera les pays  à se rapprocher des normes 
européennes.  
Coopération régionale  
Des progrès significatifs ont été enregistré s sur le plan de la coopération régionale10. De plus 
en plus souvent, les pays se rendent compte que la coopération régionale ne constitue pas seulement un engagement à respecter les conditi ons de l'Union européenne, mais qu’elle sert 
leurs propres intérêts et a déjà  donné des résultats tangibles. Le  caractère complémentaire de 
la coopération régionale et du processus d’intégra tion européenne est mieux compris.  
Depuis le sommet de Thessaloni que, le programme de travail afférent à la coopération 
régionale a progressé, profitant de  la contribution très utile du p acte de stabilité et d’autres 
initiatives régionales. La coopé ration s’appuie désormais sur plus ieurs centres basés dans la 
région, ce qui témoigne d’une plus grande adhési on à cet égard (observato ire des transports à 
Belgrade, Commission de la Save à Zagreb, s ecrétariat à l’énergie à Vienne, centre régional 
chargé de l’initiative en matière de migrati on, d’asile et de retour des réfugiés (MARRI) à 
Skopje, etc.). 
Désormais, il importe de poursuivre la mise en  œuvre des actions enga gées, d’accorder la 
priorité aux résultats concrets et  de relever les défis qui vont se  poser, en particulier dans les 
domaines suivants:  
– Le retour des réfugiés  a longtemps été un sujet impor tant à l’échelon régional; la 
situation a évolué avec la déclaration de  Sarajevo, de janvier 2005, par laquelle la 
Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, ainsi qu e la Serbie-et-Monténégro, soutenues par 
la Commission et d’autres partenaires intern ationaux, se sont engagées à faire front 
commun pour trouver une solution à ce problème avant la fin de 2006. 
– En matière de justice, de liberté et de sécurité , de nombreuses initiatives ont continué 
d’être mises en œuvre en matière de lutte c ontre la criminalité or ganisée et de gestion 
des frontières. Les défis à re lever dans la période à veni r portent sur la  poursuite du 
renforcement des capacités pour  la coopération transfrontal ière de la police et des 
douanes, l’appui à apporter au centre régional pour la lu tte contre la criminalité 
transfrontière de l’initiative  de coopération pour l’Europe du Sud-Est et la mise en 
place d’une coopération, sur le plan opéra tionnel, entre les ministères publics 
régionaux dans les affaires de criminalité  organisée et de corruption. Le projet 
régional relatif aux politiques en matière d’as ile, de migration et de visas, achevé 
récemment, devrait maintenant être suivi par l’adoption des mesures requises à l’échelon national. 
– La coopération parlementaire  a été considérablement renforcée grâce à la 
Conférence de la Commission pour l’Intégr ation Européenne des Parlements des 
Balkans occidentaux récemment établie et  du Forum Parlementaire de Cetinje. La 
prochaine étape consistera à élaborer une stratégie commune pour les parlements de 
                                                
 
10 La coopération régionale dans le doma ine du commerce a été abordée précédemment. 
 
FR 15   FR l’Europe du Sud-Est, principalement axée su r l’intégration européenne, de manière à 
donner une dimension parlementaire à un cadre  complet fournissant une orientation 
politique aux activ ités de coopération. 
– L’énergie  est l’un des secteurs qui a suivi une évolution des plus encourageantes, le 
«processus d’Athènes» ayant été couronné par la signature, le  25 octobre 2005, entre 
l’Union européenne et les pays partenaire s de la région, d’un Traité instituant la 
Communauté de l’Energie, la nçant ainsi les bases d’un cadre réglementaire unique 
dans le domaine de l'énergie. Sous réserve de la date à laquelle il sera ratifié, le traité 
pourrait entrer en vigueur au premier seme stre 2006, ce qui permettrait de passer à la 
phase de mise en œuvre. L’Union européenne  s’emploiera de plus en plus à garantir 
les interconnexions entre ré seaux énergétiques internati onaux, oléoducs et gazoducs 
compris, dans la région. 
– La coopération dans le domaine du transport  terrestre progresse sur la base du 
protocole d’accord sur le développement du ré seau de transport régional de base pour 
l’Europe du Sud-Est signé en juin 2004. Un accord sur un es pace aérien européen 
commun a été paraphé par les pays de la région et la  Commission européenne en 
décembre 2005 et des procédures en vue de sa signature seront entamées 
prochainement. 
– Une coopération régionale en matière d’ environnement a été instituée, la 
Commission jouant un rôle moteur dans l’élaboration du progr amme régional de 
réhabilitation de l'environnement, qui four nit un cadre aux acti ons environnementales 
à mener à l’échelon de la région. Tous les pa ys de la région sont parties prenantes 
dans ce processus, de même que dans le Réseau pour l'application et la mise en conformité de la réglementation envir onnementale dans les Balkans (BERCEN). 
– La Commission contribue à la  protection et à la défense du patrimoine culturel  dans 
les Balkans occidentaux par l’intermédiaire du programme en faveur du patrimoine 
culturel et naturel de l’Europe du Sud-Es t, qu’elle mène conjointement avec le 
Conseil de l’Europe. Plus de 160 monuments et  sites seront restaurés ou remis en état 
dans le cadre de ce programme. Au Kos ovo, la Commission fina nce la restauration 
de sites religieux endommagés lors des événements violents de mars 2004. 
L’Union européenne intensifiera son engagement  en faveur de la coopération régionale, car 
celle-ci est étroitement liée à l’intégration européenne. L’ ensemble de la région est 
progressivement associé aux prin cipales politiques européennes, qui portent notamment sur le 
commerce, la justice, la liberté et la sécurité (voir ci-dessus), les transports, l’énergie et la 
coopération transfrontalière. La  Commission contribue déjà de façon décisive  à plusieurs 
secteurs et est prête à renforcer sa participa tion, surtout dans des do maines où la coopération 
régionale contribue directement à l’intégration europée nne et est indispensable à cet objectif.  
La région a connu des muta tions profondes ces six de rnières années, surtout  pour ce qui est de 
son rapprochement avec l’Union européenne. Il convient de s’engager désormais sur la voie 
d’une appropriation locale plei ne et entière des programmes de  coopération régionale et de 
revoir le rôle du pacte de stabilité. Une transition progressive devrait permettre le transfert des fonctions essentielles du pacte de stabilité, en définissant clairement les priorités et en 
rationalisant les accords. Une importance accrue devrait être accordée au processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP), qu i a été reconnu comme la voix de la région 
lors du sommet de Thessalonique. Une révision  de grande envergure est nécessaire pour ce 
 
FR 16   FR faire. La Commission coopère étroitement avec le pacte et les autres part ies intéressées, afin 
que des décisions puissent être prises lors de la table régionale de mai 2006. 
Aide financière  
L’Union européenne apporte une aide financière  aux pays des Balkans occidentaux dans le 
cadre du programme CARDS pour soutenir les effo rts que ceux-ci déploient afin de réformer 
et de développer leur système politique et leur  économie, dans la perspective d’une adhésion à 
l’Union. En tant que pays can didat, la Croatie bénéficie, depuis 20 05, d’une aide de 
préadhésion au titre des programmes Phare,  ISPA et Sapard. La Banque européenne 
d’investissement octroie des prêt s pour des projets relatifs aux infrastructures. Le partenariat 
européen et le partenariat pour l’adhésion sont  les principaux éléments sur lesquels repose 
l’aide fournie au titre de CARDS et des instruments de préadhésion. 
Les Balkans occidentaux bénéficient d’une aide  communautaire significative. Entre 2000 et 
2006, le montant total des subventions accordées à la région a atteint 5,4 milliards d’euros. La 
BEI, pour sa part, a octroyé des prêts à hauteur de 2 milliards d’euros. Cette aide est l’une des 
plus élevées reçue par l’un des pa rtenaires de l’Union européenne  en volume par habitant et 
en proportion du PIB des pays bénéficiaires. Bi en que l’aide apportée à cette région visait 
principalement, au début de la décennie, à perme ttre sa reconstruction et sa remise en état une 
fois le conflit fini, le niveau actuel de l’aide deme ure élevé. La réforme entreprise au Kosovo 
étant une priorité, la Commission lui a réaff ecté une somme supplémentaire de 25 millions 
d’euros pour 2006. Au cours de la période 2000-2006, la Commission a également fourni une 
assistance macrofinancière excepti onnelle à tous les pays de la  région, à l’exception de la 
Croatie, d’un montant total de 873 millions d’euros. 
Le nouvel instrument de préadhésion, qui remplacera les instruments existants et le 
programme CARDS à compter de 2007, couvrira l’aide apportée aux pays candidats et aux 
candidats potentiels. Cela simplifiera les chos es lorsque les pays concernés passeront d’un 
statut à l’autre, dès que le Conseil se sera prononcé. Les volets de l’in strument, qui financent 
les étapes de transition et le renforcement de s institutions, ainsi que la coopération régionale 
et transfrontalière, seront accessibles tant a ux candidats potentiels qu’aux pays candidats. Les 
trois autres volets (financement des ressources régionales et humaines et du développement 
rural) précèdent les fonds stru cturels de la Communauté, néce ssitent d’importantes capacités 
de gestion financières adaptées au système de  l’Union européenne et  sont, par conséquent, 
réservés aux pays candidats. Le passage au  statut de pays candidat donnera accès aux 
trois volets «structurels» de l’instrument de préadhésion; toutefois, cela ne signifiera pas 
automatiquement une augmentation du niveau de l’aide accordée au pays en question. 
Une assistance en matière d’infrastructure, de développement régional, ainsi qu’au niveau des 
politiques sociales et en faveur de l’emploi se ra également mise à la disposition des candidats 
potentiels par le biais du volet relatif au renforcement des institutions. Ce genre d’aide sera, dans un premier temps, géré de manière cent rale par la Commission. Outre l’instrument de 
préadhésion, d’autres dispositifs (comme l’instru ment de stabilité) pourraient être nécessaires 
pour à répondre à des défis susceptibles de se pose r dans la région sur le plan de la sécurité. 
Une assistance macrofinancière supplémentaire pourrait également être requise dans des 
circonstances exceptionnelles. Une action en fave ur du Kosovo sera probablement nécessaire.  
La Commission reste déterminée à apporter une ai de financière adaptée aux pays des Balkans 
occidentaux. L’Union européenne doit veiller à ce que les procha ines perspectives financières 
prévoient une aide suffisante pour appuyer les priorités qu’elle a ét ablies sur le plan politique 
pour les Balkans occidentaux. 
 
FR 17   FR Alors que les Balkans occidentaux passent du stade de la reconstruction à celui du 
développement économique et de l’intégration, l’aide octroyée sous forme de prêts par les 
institutions financières intern ationales (BEI, BERD, Banque m ondiale, FMI, etc.), joue un 
rôle plus important. À cet égard, la décision d’ augmenter le mandat de la Banque européenne 
d’investissement pour des prêts à l’extérieur (de 1,6 milliard d’euros à plus de 3 milliards) 
constitue un signal fort. La Commission contin uera de s’employer à travailler en étroite 
coordination avec d’autres bailleurs de fonds b ilatéraux et internationaux pour favoriser les 
synergies, comme c’est déjà le cas dans la di rection qu’elle assume, avec la Banque mondiale, 
de la coordination des projets d’infrastructure.  
Dialogue avec la société civile  
Le Conseil européen de décembre 2004 a décidé, à la lumière de l’expérience accumulée lors 
du dernier élargissement en date, que l’Union européenne engagerait un dialogue politique et culturel approfondi avec les pays  candidats, auquel participer ait la société civile. En 
juin 2005, la Commission a adopté une communicat ion contenant des propositions visant à 
promouvoir le dialogue avec la so ciété civile en Turquie et en Croatie, en y impliquant 
notamment des partenaires sociaux et des ONG
11. Un projet similaire pour la Croatie sera 
financé par le programme Phare 2006. 
La Commission propose maintenant d’ étendre le dialogue av ec la société civile à tous les pays 
des Balkans occidentaux. Outre les propositions  formulées dans sa communication sur les 
pays candidats, la Commission accordera une atte ntion particulière au dialogue entre sociétés 
des Balkans occidentaux. Un effort particulie r devrait être fourni pour encourager le 
développement de la société civile dans chaque  pays et la mise en place d’une culture de 
consultation de la société civile. 
--III-- 
Conclusions  
Le Conseil et le Parlement sont  invités à prendre en considérat ion les conclusions suivantes. 
La stabilité, la sécurité et la prospérité accrue des Balkans occidentaux figurent au rang des 
principales priorités de l'Union européenne. Il importera tout particuliè rement de reconfirmer 
leur perspective européenne, dans  le contexte du pro cessus relatif au statut du Kosovo et au 
moment d’aborder d’autres questions constitutionnelles dans la région.  
Le programme d'action commun adopté, en 2003, par l’Union européenne et les pays des 
Balkans occidentaux lors du sommet de Thessaloni que a été en grande partie mis en œuvre et 
de nouvelles avancées en la matière sont escomptées prochainement. De nouveaux efforts pour promouvoir ses objectifs procureront de s avantages supplémentaires. L’agenda 
économique et social et les réformes visant à se rapprocher des norme s européennes revêtent 
aujourd’hui un caractère pa rticulièrement important. 
– Dans l'optique de promouvoir le commerce, l'investissement et le développement 
économique et social: 
– Des accords de stabilisation et d’associa tion sont actuellement négociés avec la 
Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-et-Herzégovine, ces négociations étant sur le 
                                                
 
11 COM(2005)290 final du 29.6.2005. 
 
FR 18   FR point d’aboutir avec l’Albanie. Les me sures commerciales autonomes ont été 
prorogées jusqu’en 2010. 
– La Commission compte mettre en place une zone de cumul diagonal de l’origine 
entre l’Union européenne et les pays de la région ayant signé des accords de libre 
échange avec elle. L’intégration de ces pa ys dans le système paneuroméditerranéen 
de cumul diagonal demeure la deuxième phase de cet objectif stratégique de l’Union. 
– La Commission est favorable à une conclusi on rapide d’un accord régional de libre-
échange et dispensera conseils et  assistance technique à cette fin. 
– Elle préparera la mise en œuvre du traité  instituant la Communauté de l’énergie, dont 
l’entrée en vigueur est prévue  pour le second semestre 2006. 
– Le processus établi dans le cadre de la Ch arte européenne des petites entreprises sera 
relancé et la Commission appor tera sa participation financ ière au fonds européen en 
faveur de l’Europe du Sud-Est. 
– Les objectifs de l’Agenda de Lisbonne se re trouveront dans les politiques de l’Union 
européenne pour la région et les pays sont  invités à en tenir compte dans leurs 
réformes et plans d’action. 
– La Commission continuera de soutenir le s activités favorisant l’intégration, le 
dialogue social et la lutte contre l’ exclusion sociale. 
– La Commission proposera, en 2006, des mesu res destinées à faciliter la délivrance 
des visas. Des mesures facilitant les déplac ements des chercheurs et des étudiants, 
ainsi que le trafic frontalier local entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux sont sur le poin t d’être mises en œuvre. 
– Le nombre de bourses accordées par des programmes et institutions financés par 
l’Union européenne à des étudiants suivant un cursus d'études préparant à la licence 
ou post-licence et à des chercheurs de la  région connaîtra une augmentation. Les 
citoyens et institutions des Balkans o ccidentaux devraient être encouragés à 
intensifier leur participation à des programmes communautaires et aux activités des agences communautaires. Ils devraien t, notamment, tirer parti des nouvelles 
possibilités qui se présente ront en 2007 avec la reconduction de nombre de ces 
programmes. 
– L’aide au renforcement des institutions par le truchement du partenariat et du bureau 
d’assistance technique et d’échange d’in formations sera renforcée. Une nouvelle 
école supérieure régionale d’administ ration devrait commencer à proposer des 
formations en 2006. 
– Les pays des Balkans occidentaux devrai ent s’approprier davantage la coopération 
régionale. Les responsabilités du pacte de stabilité devraient progressivement être 
confiées à des instances basées dans la région. Les priorités pour la période à venir 
porteront sur: le commerce, le retour de s réfugiés, la coopération parlementaire, 
l’énergie, les transports, l’envi ronnement, la justice, la liber té et la sécurité, ainsi que 
la protection et la conserva tion du patrimoine culturel. 
 
FR 19   FR – L’Union européenne devrait veiller à ce que les prochaines perspe ctives financières 
prévoient une aide suffisante pour appuyer les priorités qu’elle a établies sur le plan 
politique pour les Balkans occidentaux. Dans  le cadre du nouvel Instrument d'aide de 
préadhésion (IAP), les candida ts potentiels pourront ég alement bénéficier d’une 
assistance en matière d’infrastructure, de  développement régional, ainsi que pour 
leurs politiques sociales et en  faveur de l’emploi, par le biais du volet de l’IAP relatif 
au renforcement des institutions.  
– Le dialogue engagé par la Co mmission avec la société civile  des pays candidats sera 
étendu à l’ensemble des Balkans occidentaux.