ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 370 
 
 
Vol. 1984/0 160 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openin g to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this fi le is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983  über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27. 9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(84) 370 final 
Bruxelles, le 4 juillet 1984
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE
Conditions de la participation  
de l'Espagne à la
BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT
NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL
Conditions de la participation  
du Portugal à la
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
(Communication de la Commission au Conseil)
COM(84) 370 final

Document interne
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE
Conditions' de la participation  
de l'Espagne à la
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
(Communication de la Commission au Conseil)
84/41/E

1. L'adhésion de l'Espagne comporte la nécessité de déterminer" les
conditions de la participation de ce nouvel Etat membre dans le capital et  
dans la composition des organes de la Banque européenne d'investissement,  
et d'adapter en conséquence certaines dispositions du Protocole sur les  
statuts de la BEI annexé au traité CEE.
Dans un memorandum (2e version révisée) qu'elle a adressé récemment  
au Conseil et à la Commission, la BEI a examiné les problèmes financiers  
et juridiques posés par l'adhésion de l'Espagne et suggéré les solutions  
qu'elle considère devoir y être apportées ainsi que les adaptations qui en  
résultent.
Les suggestions de la BEI correspondent aux opinions émises par la  
Commission dans sa "Fresque" de 1978, en ce qui concerne la position à  
réserver aux Etats adhérents dans chacune des Institutions des Communautés 
par rapport à celle des Etats membres actuels. Elles s'inscrivent  
également dans la ligne des propositions que la Commission présente par  
ailleurs au Conseil sur l'ensemble des aspects institutionnels de  
.  l'adhésion et en particulier sur la place à réserver à l'Espagne dans les  
diverses institutions par comparaison avec celle des Etats membres  
actuels.
2. Dans ces conditions, la Commission estime pouvoir se rallier
intégralement aux solutions suggérées par la BEI et propose en conséquence  
que la Communauté présente à ce sujet à la Délégation espagnole une  
déclaration reprenant ces suggestions.
84/411/E

Document interne
NEGOCIATIORS D'ADHESION DU PORTUGAL
Conditions de la participation  
du Portugal ä la
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
(Communication de la Commission au Conseil)
84/41/P

L'adhésion du Portugal comporte la nécessité de déterminer‘les  
conditions de la participation de ce nouvel Etat membre dans le capital et  
dans la composition des organes de la Banque européenne d'investissement, 
et d'adapter en conséquence certaines dispositions du Protocole sur les  
statuts de la BEI annexé au traité CEE.
Dans un memorandum (2e version révisée) qu'elle a adressé récemment 
au Conseil et a la Commission, la BEI a examiné les problèmes financiers  
et juridiques posés par l'adhésion du Portugal et suggéré les solutions 
qu'elle considère devoir y être apportées ainsi que les adaptations qui en  
résultent.
Les suggestions de la BEI correspondent aux opinions émises par là  
Commission dans sa "Fresque" de 1978, en ce qui concerne la position à  
réserver aux Etats adhérents dans chacune des Institutions des Communautés  
par rapport à celle des Etats membres actuels. Elles s'inscrivent  
également dans la ligne des propositions que la Commission présente par  
ailleurs au Conseil sur l'ensemble des aspects institutionnels de  
l'adhésion et en particulier sur la place à réserver au Portugal dans les  
diverses institutions par comparaison avec celle des Etats membres 
actuels.
Dans ces conditions, la Commission estime pouvoir se rallier  
intégralement aux solutions suggérées par la BEI et propose en conséquence  
que la Communauté présente à ce sujet à la Délégation portugaise une  
déclaration reprenant ces suggestions.
84/411/P*