FR    FR  
 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 28.6.2013  
COM(2013) 475 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU P ARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Premier rapport d’étape sur la mise en œuvr e du document de travail des services de la 
Commission intitulé «Pollutant emission reduction fr om maritime transport and the 
sustainable waterborne transp ort toolbox» (Réduction des ém issions de po lluants dues 
au transport maritime et dispositif pour un transport par voie d'eau durable) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
 
 
FR 2   FR RAPPORT DE LA COMMISSION AU PA RLEMENT EUROPÉEN  ET AU CONSEIL 
Premier rapport d’étape sur la mise en œuv re du document de travail des services de la 
Commission intitulé «Pollutant emission reduction from maritime transport and the 
sustainable waterborne transport toolbox» (R éduction des émissions de polluants dues 
au transport maritime et dispositif pour un transport par voie d'eau durable) 
(Texte présentant de  l'intérêt pour l'EEE) 
TABLE DES MATIÈRES 
1. INTRODUCTION........................................................................................................ 4 
1.1. Objet du premier rapport d'étape et période de référence ............................................ 4 1.2. Résumé et structure du premier rapport d'étape........................................................... 4 2. MESURES À COURT TERME – ÉTAT  DE LA MISE EN ŒUVRE ET 
PROCHAINES ÉTAPES............................................................................................. 5 
2,1. Instruments de financement de l'UE en matière de transport....................................... 5 2,2. Banque européenne d’investissement (BEI) ................................................................ 7 2.3 Financement national ................................................................................................... 8 2.3.1 Aides d'État couvertes par les lignes dire ctrices concernant les aides d'État à la 
protection de l'environnement...................................................................................... 8 
2.3.2. Autres régimes nationaux et régionaux de soutien au transport maritime durable...... 9 2.4. Dialogue et coopération techniqu e au niveau international ......................................... 9 
3. MESURES À MOYEN ET À LONG TERMES — SITUATION ACTUELLE ET 
PROCHAINES ÉTAPES........................................................................................... 10 
3,1. Coordination avec les parties prenantes et les États membres................................... 10 3.1.1. Orientations concernant l’applic ation de la directive 2012/33/UE............................ 10 
3.2. Mesures réglementaires.............................................................................................. 11 3.2.1 Conditions-cadres pour l’utilisation du GNL  marin en tant que carburant pour les 
navires ........................................................................................................................ 11 
3.2.1.1. Travaux en cours à l'OMI........................................................................................... 11 3.2.1.2. Travaux en cours à l'ISO............................................................................................ 11  
3.2.1.3. Travaux en cours au niveau de l'UE........................................................................... 12 3.2.2. Techniques d'épuration .............................................................................................. 14 3.2.2.1. Approbation des systèmes embarqués d'épuration des gaz d'échappement............... 14 
3.2.2.2. Exigences relatives aux déch ets issus de l'épuration ................................................. 15 
3.2.3 Branchement au réseau électrique terrestre................................................................ 16 
3.3. Mise en place de l'infrastructure ................................................................................ 17 3.4. Recherche, développement te chnologique et innovation........................................... 17 
 
FR 3   FR 4. CONCLUSION.......................................................................................................... 18 
ANNEXE 1 ....................................................................................................................... ....... 20 
ANNEXE 2 ....................................................................................................................... ....... 24 
 
FR 4   FR 1. INTRODUCTION   
En septembre 2011, la Commission a présenté un doc ument de travail de se s services intitulé 
«Pollutant emission reduction from maritim e transport and the sustainable waterborne 
transport toolbox » (Réduction des émissions de polluan ts dues au transport maritime et 
dispositif pour un transpor t par voie d'eau durable)1. Ce document, ou «boîte à outils», 
accompagnait la proposition de modification de la directive 1999/32/CE du 26 avril 1999 transposant les normes adoptées en 2008 par l'Or ganisation maritime internationale (OMI) en 
ce qui concerne la teneur maximale en soufre des combustibles marins. 
La boîte à outils proposait, dans le cadre des perspectives financières actuelles, plusieurs 
mesures d'accompagnement à court terme destinées  à réduire les coûts de mise en conformité 
aux nouvelles normes concernant la teneur ré duite en soufre. Elle proposait en outre un 
ensemble de mesures d'accompagnement à moyen et à plus long termes visant à répondre de 
manière plus globale et plus intégrée aux problématiques environnementales du secteur du 
transport maritime de l'UE.  
1.1. Objet du premier rapport d'étap e et période de référence  
Le 21 novembre 2012, le Parlement européen et le  Conseil ont adopté la  directive 2012/33/UE 
modifiant la directive 1999/32/CE  en ce qui concerne la teneur  en soufre des combustibles 
marins
2. Cette directive promeut l'utilisation d'autres méthodes de mise en conformité que 
celles fondées sur les combustibles eux-même s, à savoir des méthodes fondées sur des 
technologies telles que les systèmes embar qués d'épuration des gaz d'échappement, les 
carburants de substitution comme le gaz naturel liquéfié (GNL) et le branchement au réseau électrique terrestre.  
L'article 1
er, paragraphe 10, point c), 2nd alinéa, de la directive 2012/33/UE prévoit que «la 
Commission, en coopération avec les États memb res et les parties prenantes, élabore les 
mesures appropriées, y compris celles recensées dans  le document de travail des services de la 
Commission [de] septembre 2011 […], afin de promouvoir le  respect des dispositions 
environnementales de la prés ente directive et d'en rédui re au maximum les retombées 
défavorables possibles».  
 Le premier rapport d'étape couvre la période  allant de septembre 2011 à janvier 2013. Il 
dresse le bilan de la mise en œuvre des mesure s définies dans la boîte à outils, contient des 
propositions visant à renforcer la coopération entre la Commi ssion, les États membres et les 
parties prenantes du sect eur pour la gestion de la mise en  œuvre des mesures et prévoit une 
méthode destinée à en élaborer de nouvelles, le cas échéant. 
1.2. Résumé et structure du premier rapport d'étape  
L'application de technologies aux fins de la mise en conformité  avec la directive nécessite des 
investissements de capitaux privés, avec l'aide, si  nécessaire, du secteur public. Le chapitre 2 
décrit brièvement les progrès réalisés jus qu'à présent en ce qui concerne les mesures 
d'accompagnement à court terme prises pour assurer la poursuite du soutien spécifique 
apporté par les instruments de financement actue ls de l'UE et les régimes de financement 
nationaux aux projets maritimes axés sur la pr omotion de solutions conformes à la nouvelle 
norme concernant la teneur réduite en soufre. Il  présente les résultats obtenus et les difficultés 
de mise en œuvre, et propose des acti ons afin de surmonter ces dernières. 
                                                
 
1 SEC(2011) 1052 final. 
2 JO L 327 du 27.11.2012, p. 1. 
 
FR 5   FR Les travaux d'élaboration de mesures d'accompa gnement à moyen et à long termes ont déjà 
commencé. Ils portent sur un ensemble d'actions à mener, d'une part, pour repérer et éliminer 
les lacunes réglementaires qui empêchent l'uti lisation, dans de bonnes conditions de sûreté et 
de sécurité, des technologies propres de transport maritime et des carburants de substitution, notamment le GNL marin et, d'au tre part, pour élaborer les norm es nécessaires et construire 
les infrastructures vertes requises. Le chapitre  3 décrit brièvement où en est ce processus et 
définit la voie à suivre par la Commission, le s États membres et les parties prenantes du 
secteur pour progresser conjointem ent dans la mise en œuvre de  la boîte à outils. Dans ce 
contexte, la Commission propose de créer un groupe  d'experts ad hoc, le Forum européen sur 
le transport maritime durable (ci-après le «For um» ou l'«ESSF»). Le chapitre 4 présente la 
conclusion et résume les prochaines étapes.  
L'annexe I expose une feuille de route relativ e à la mise en œuvre du dispositif pour un 
transport par voie d'eau durable (la boîte à outils ) et l'annexe 2 présente  la liste des projets 
d'autoroutes de la mer et des projets portuaire s cofinancés par le RTE-T qui répondent à la 
priorité politique de réducti on de la teneur en soufre. 
2. MESURES
 À COURT  TERME  – ÉTAT  DE LA MISE  EN ŒUVRE  ET 
PROCHAINES  ÉTAPES 
2.1. Instruments de financement de l'UE en matière de transport  
En 2011 et 2012, un soutien financier spécifique a été apporté, au titre du programme pour le 
réseau transeuropéen de transport (program me RTE-T) et du deuxi ème programme Marco 
Polo, à des projets maritimes axés sur la prom otion de solutions permettant la mise en 
conformité avec la nouve lle norme relative à la teneur réduite en soufre et facilitant 
l'utilisation de systèmes embarqués d'épuration des gaz d'échappement, de carburants de substitution tels que le GNL et de dispositifs de branchement au réseau électrique terrestre. 
(a) Programme RTE-T 
Le programme RTE-T a cofinanc é plusieurs projets concourant à l'objectif d'un soutien accru 
en faveur de l'utilisation de carburants à faib le teneur en soufre, not amment sous la forme 
d'études de faisabilité, d'études de conception, d' actions pilotes et de travaux d'aide à la 
construction d'installations vertes  telles que les stations de s outage à quai en GNL marin, les 
dispositifs d'alimentation électrique des navire s à quai et les technolo gies d'épuration. La 
valeur totale des autoroutes de la mer et des projets portuaires cofinancés par le RTE-T est de 
123 300 000 euros, dont 56 900 000 euros financés par l'UE. 
Des infrastructures de soutage en GNL ont ét é installées non seulement dans la zone de 
contrôle des émissions de dioxyde de soufre, mais également en mer Méditerranée et dans 
l'océan Atlantique, la plupart du temps du fait  d'initiatives volontaires prises par les États 
membres du sud de l'UE. Ces initiatives pourront contribuer au déploiement d'équipements de soutage en GNL dans toute l'UE.  
Les actions visant à rendre le secteur du transport maritime plus  vert et à mettre en place les 
infrastructures portuaires requises à cet effet, y compris les barges de soutage en GNL marin, 
resteront une priorité dans les prochains appe ls à propositions RTE-T annuels et pluriannuels. 
Il convient également de mettre l'accent sur d' autres mesures, telles que la validation et 
l'expérimentation de technologies innovantes  propres, le soutien aux carburants de 
substitution, y compris le GNL, et  la réalisation d'adaptations spécifiques sur les navires pour 
les mettre en conformité avec les normes envir onnementales. Il importera en outre de définir 
de nouvelles mesures en lien avec une adaptation a ux connexions existantes et planifiées des 
 
FR 6   FR autoroutes de la mer. Les règles en matière d'ai des d'État seront respec tées en ce qui concerne 
les projets RTE-T, lorsque la question se posera.  
(b) Programme «Marco Polo II»  
En 2011, le programme Marco Polo3 a introduit une priorité politi que spécifique pour soutenir 
les projets de transport maritime à courte dist ance destinés à mettre en place des technologies 
innovantes de réduction des émissions et de s pratiques opérationne lles efficientes.  
Cependant, le taux de réponse du secteur à l'appel à propositions de 2011 a été très limité, à 
cause du climat économique et financier diffic ile. De ce fait, aucun projet de transport 
maritime à courte distance répondant à la priorité spécifique n'a été sélectionné. Par ailleurs, 
certains problèmes liés à la compétitivité de ce type de transport et à son incidence environnementale, tels que l'év entualité de distorsions dans la chaîne logistique ou d'un 
transfert modal rétrograde du transport maritim e vers le transport routier consécutif au 
durcissement en 2015 des normes relatives à la teneur  en soufre dans la zone de contrôle des 
émissions de dioxyde de soufre, sont traités dans le cadre d'une mesure d'accompagnement 
intitulée « Contribution au programme européen de soutien au transport maritime à courte 
distance ». Le réseau européen de transport maritime à courte distance (ESN), composé des 
centres de promotion du transport maritime à courte distance, travaille actuellement à mettre en œuvre cette mesure
4. Ce réseau doit en premier lieu définir, d'ici à la fin de 2013, une 
méthodologie de collecte de données et d' évaluation des incidences éventuelles 
susmentionnées sur le secteur du transport maritime  à courte distance dans la zone de contrôle 
des émissions de dioxyde de soufre. 
L'appel Marco Polo 2012 (doté d'une enveloppe de 64 600 000 euros) a maintenu les priorités 
relatives à un transport maritime à courte distance propre et respectueux de l'environnement. D'après les premières indications, l’appel à pr opositions de 2012 a attiré beaucoup plus de 
projets de transport maritime à courte distan ce qu’en 2011. Les résultats de l'évaluation des 
projets seront disponibles au cours du premier semestre de 2013. 
Pour assurer la continuité de toutes ces initiativ es dans le contexte du prochain cadre financier 
pluriannuel 2014-2020, il importera d'assurer la pour suite des activités découlant des mesures 
en faveur d'un transport maritime propre, grâce au suivi du programme Marco Polo dans le 
cadre du programme RTE-T révisé
5 et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe 
(MFF)6. Les propositions de la Commission relative s au RTE-T et au MFF sont en cours 
d'examen dans le cadre de la procédure législativ e devant le Parlement européen et le Conseil. 
Prochaines étapes  
                                                 
3 C(2011) 7317 du 19.10.2011. 
4 En vertu de l'article 12 du règlement (CE) n° 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 
octobre 2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier 
communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de 
marchandises («Marco Polo II») (JO L 328 du 24.11.2006, p. 1), le programme de travail 2011 couvrait quatre autres mesures d'accompagnement. La « contribution au programme européen de soutien au 
transport maritime à courte distance » est réalisée par une subvention octroyée, au sens de l'article 168, 
paragraphe 1, point f), des règles d'application du rè glement relatif aux règles financières applicables au 
budget général de l'Union européenne. Son budget prévisionnel est de 350 000 euros. 
5 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour 
le développement du réseau transeuropéen de transport, COM(2011) 650.  
6 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour 
l'interconnexion en Europe, COM(2011) 665 final. 
 
FR 7   FR CE = Commission européenne, EM = États membres, ESN = Réseau européen de transport maritime à courte distance, 
TMCD = transport maritime à courte distance  
2.2. Banque européenne d’investissement (BEI)  
La BEI a continué de financer des projets de tr ansport maritime soutenant, dans le respect de 
la législation de l’UE, la mise en place de tech nologies maritimes propres et l'amélioration du 
rendement énergétique. Par exemple, les pr êts de la BEI pouvaient couvrir, à condition 
d'atteindre au moins 50 000 000 euros, jusqu’à la  moitié des coûts supportés pour les projets 
d'acquisition de nouveaux navires (plus part iculièrement ceux équipés de nouvelles 
technologies) ou de modernisation de l'ensemble  d'une flotte en installant des dispositifs 
d’épuration des gaz d’échappement ou en ad aptant les moteurs au GNL, par exemple. 
Toutefois, à ce jour, il n'y a eu que peu de dema ndes en faveur d'un financement par la BEI. 
Pour inverser cette tendance, une possibilité se rait de mieux informer sur les conditions de 
prêt de la BEI en faveur du transport mariti me. Par ailleurs, des solutions pourraient être 
trouvées dans l'établissement de partenariats  intersectoriels regroupa nt plusieurs parties 
prenantes7 capables de collaborer pour mettre sur pi ed et exécuter, après avoir obtenu des 
financements, des projets de transport maritime visant, entre autres, à tester, à valider et à déployer des technologies maritimes propres. Le secteur pourrait également étudier la 
possibilité, d'une part, de regr ouper plusieurs projet s de modernisation jusqu'à atteindre la 
masse critique d'investissement requise (c'est-à-dire plus de 50 000 000 EUR) et, d'autre part, d'utiliser d’autres instruments financiers innovants de la BEI, tels que la garantie de prêt pour 
les projets RTE-T ou la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts 
                                                
 
7 Par exemple, une alliance entre des organisations de deux ou plusieurs secteurs tels que les entreprises, 
les pouvoirs publics et les organisations intergouvernementales actives dans le domaine maritime.  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
1. Demander un financement dans le cadre des 
appels à propositions RTE-T annuels et 
pluriannuels lancés en 2012 EM/secteur Clôture le 
28.2.2013 
2. Exploiter les possibilités offertes par l'appel 
Marco Polo 2013 Secteur 1er semestre 2013  
3. Examiner les différentes possibilités 
d'ajustement des critères du programme Marco 
Polo II de façon à ce  qu'ils tiennent mieux 
compte des conditions du marché et qu'ils 
permettent le financement de projets de 
transport maritime propre  CE/EM Début 2013 
4. Assurer une meilleure utilisation des 
instruments de financemen t de l'UE en matière 
de transport et renforcer la coordination avec les autres instruments de l'UE tels que les 
Fonds structurels, les prêts de la BEI, etc. CE/ EM/secteur Début 2013 
5. Assurer la continuité des travaux du réseau 
ESN en relation avec les impacts possibles (par 
exemple, transfert modal rétrograde) sur le 
secteur du transport maritime à courte distance 
dans la zone de contrôle des émissions de 
dioxyde de soufre  CE/ 
Réseau ESN et 
centres de promotion 
TMCD  2013-2014 
 
FR 8   FR obligataires8, pour financer de grands projets européen s d’infrastructures maritimes, ou encore 
l’instrument de financement avec partage des ris ques, pour financer des activités pilotes et de 
démonstration. Le récent Livr e vert sur le financement à long terme de l’économie 
européenne9 devrait également être pris en compte. 
Prochaines étapes  
BEI = Banque européenne d’investissement, ESSF =F orum européen sur le tr ansport maritime durable   
2.3. Financement national  
2.3.1. Aides d'État couvertes par les lignes dire ctrices concernant les aides d'État à la 
protection de l'environnement 
Les conditions d’application des dispositions en matière d’aides d’État pour l’adaptation 
anticipée aux nouvelles normes environnementales , fixées aux sections 3.1.1 et 3.1.2 des 
lignes directrices concernant les aides d’ État à la protection de l’environnement10, ont été 
clarifiées. En conséquence, les États memb res qui souhaitent apporter un soutien aux 
opérateurs affectés par la norme relative à la teneur réduite en soufre introduite par la 
directive 2012/33/UE peuvent accorder des aides nationales pour:  
• l’acquisition de nouveaux navires conforme s aux nouvelles limites concernant la 
teneur en soufre pour autant que cette acquisition ait lieu jusq u’à un an avant l'entrée 
en vigueur de la nouvelle norme, so it jusqu’au 31 décembre 2013. L’intensité 
                                                 
8 Règlement (UE) n° 670/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant la 
décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-
2013) et règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie. 
9 COM(2013) 150 final 
10 JO C 82 du 1.4.2008, p. 1.   Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
6. Mieux informer sur les conditions-cadres 
de prêt de la BEI en  faveur du transport 
maritime   BEI/CE/Secteur  2013 -
2014 
7. Étudier les possibili tés de partenariats 
intersectoriels dont les projets maritimes pourraient obtenir un  financement de la 
BEI  CE/ESSF   2013-
2014 
8. Examiner la possibilité d'utiliser la 
garantie de prêt de la BEI pour les 
projets RTE-T ou la phase pilote de 
l’initiative Europe  2020 relative aux 
emprunts obligataires pour financer des 
projets d’infrastructures de transport 
maritime caractérisés par de longues 
périodes d'amortissement  CE/EM/secteur/
 ESSF    2013-
2014 
9. Examiner les possibilités de regrouper 
les budgets de plusieurs projets de modernisation en vue de demander un prêt global à la BEI  ESSF   2013-
2014 
 
FR 9   FR maximale de l’aide est de 10 %, 15 % et 20 % respectivement pour les grandes, 
moyennes et petites entreprises; 
• la modernisation des navires existants pour les rendre conformes aux nouvelles 
limites concernant la teneur  en soufre (par exemple,  installation de systèmes 
d'épuration) avant l'entrée en vigueur de la nouvelle norme, c’est-à-dire jusqu’au 31 
décembre 2014. L’intensité maximale de l’aide est de 50 %, 60 % et 70 % respectivement pour les grandes, mo yennes et petites entreprises. 
En raison des déficits budgétaires actuels et des mesures d’austérité adoptées par la plupart 
des États membres de l’UE, l’application de cett e possibilité est limitée. À ce jour, la Finlande 
est le seul État membre à avoir apporté un s outien de ce type en faveur de l’adaptation 
anticipée à la directive récemme nt adoptée relative à la teneur en soufre. La Commission a 
approuvé le régime d’aide finlandais le 7 décembre 2011
11 et, le 23 janvier 2013, elle a 
approuvé certaines modifications du régime initial12 . En outre, au titre de ce régime, les 
autorités finlandaises ont octroyé une aide indi viduelle à un nouveau transbordeur propulsé au 
GNL entre Turku et Stockholm13.  
2.3.2. Autres régimes nationaux et régionaux de soutien au transport maritime durable  
Outre les mesures de soutien en faveur de  l’adaptation anticip ée à la nouvelle norme 
environnementale, il est nécessaire d’examiner la question de la participation spécifique des 
autorités publiques nationales et/ou régionales pour promouvoir le transport maritime durable 
dans le respect des règles en matière d’aides d’État. Cette participa tion pourrait prendre la 
forme d’incitations pour les navires verts fais ant escale dans des ports nationaux, sous la 
forme par exemple de droits de port et de ta xes portuaires «verts», d' exonérations fiscales ou 
d’autres dispositifs nationaux en faveur des investisseurs qui se  lancent dans les technologies 
de navigation propres et de s porteurs de projets de transport maritime durable. 
Prochaines étapes  
                                                 
11 SA. 32118 - Finlande – Régime relatif aux lignes directrices générales concernant les aides à 
l'investissement en faveur des navires destinées à renforcer la protection de l'environnement; JO C 22 
du 27.1.2012, p. 4. 
12 SA.35686 (2012/N) — Finlande — Modifications apportées au régime relatif aux lignes directrices 
générales concernant les aides à l'investissement en faveur des navires destinées à renforcer la 
protection de l'environnement; décision publiée le 23 janvier 2013.  
13 Sa.33382 — Finlande — Aides d’État liées à la protection de l’environnement en faveur de Viking Line 
Ltd.; décision adoptée le 25.4.2012, JO C 160 du 6.6.2012, p. 9.  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
10. Étudier la possibilité  d'introduire des 
régimes de financement nationaux pour 
soutenir les armateurs nationaux souhaitant 
se mettre en conformité  de manière anticipée 
avec la norme relative à la teneur réduite en 
soufre   EM   2013-2014
11. Déterminer les incitations possibles au 
niveau local, régional ou national, telles que les droits de port et les taxes portuaires «verts» pour les navires propres (dans le respect des règles en matière d'aides d'État)  EM/secteur  2013-2014
 
FR 10   FR 2.4. Dialogue et coopération techni que au niveau international  
La Commission a inclus la boîte à outils à l’ ordre du jour des ré unions bilatérales et 
multilatérales sur le transport maritime avec des partenaires clés tels que les États-Unis, la Chine, le Japon, la Norvège et le Brésil. L’objec tif de ces échanges est de veiller à ce que les 
principaux partenaires soient informés des propo sitions de l’UE, de pr endre connaissance de 
leurs actions dans ce domaine,  de définir des possibilités d’ action commune et d’assurer la 
compatibilité à l'échelle mondiale des mesures techniques et opérationnell es. La coordination 
avec les initiatives prises au sein de l’OMI, de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et des autres organismes compétents sera  essentielle pour assurer l’interopérabilité à 
l'échelle mondiale des normes techniques et opéra tionnelles qui pourraient  être adoptées au 
niveau européen ou international. 
Prochaines étapes
 
3. MESURES  À MOYEN  ET À LONG  TERMES  — SITUATION  ACTUELLE  ET 
PROCHAINES  ÉTAPES 
La boîte à outils a proposé des mesures d’acco mpagnement à moyen et à long termes, sur la 
base des éléments suivants: mesures réglementaires de l’UE, technologies maritimes propres et carburants de substitution, in frastructures vertes, possibilités de financement, activités de 
recherche et développement, innovati on, et coopération internationale.  
3.1. Coordination avec les parties pr enantes et les États membres  
Compte tenu de la multitude d’approches et de  solutions possibles et du fait que nombre de 
parties prenantes du secteur et d'États membre s ont fait part de la nécessité de mieux 
structurer les échanges d'informa tions et la coordination des acti ons pour faire avancer la mise 
en œuvre de la boîte à outils, la Commission créer a un groupe d’experts spécifique, à savoir le 
Forum européen sur le transport maritime durable (ESSF). 
Cette enceinte rassemblera des représentants de s États membres et des organisations privées 
et publiques. Elle servira à instaurer un di alogue structurel, à échanger les meilleures 
pratiques et les connaissances techniques et  à mettre en place une  coopération et une 
coordination entre les différents acteurs publics et privés compétents du secteur maritime et 
les services concernés de la Commission dans  des domaines conjointement déterminés. Elle 
permettra d'examiner des questions pratiques suscep tibles de se poser au cours de la mise en 
œuvre, en particulier lors de la phase de transition préalable à l’entrée en vigueur des 
nouvelles normes. Le Forum servira donc de plate-forme pour l'examen des mesures à court terme décrites au chapitre 2 ci-dessus. En outre , les spécificités régi onales seront dûment 
prises en compte en son sein, le cas échéant. 
Le Forum devrait être doté de la structure op érationnelle suivante: une assemblée plénière, un 
secrétariat et des groupes de tr avail techniques non permanents  chargés de faire avancer ses  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
12. Poursuivre le dialogue international sur le 
transport maritime avec les grands 
partenaires internationaux et la coordination 
avec l’OMI et l'ISO sur les questions liées à 
la durabilité du transport maritime.  CE, avec 
l'aide de 
l’AESM  En cours  
 
FR 11   FR travaux sur des questions spécifiques. Il sera présidé par la Commission et approuvera son 
mandat sur la base d'une proposition de cette de rnière. Il est prévu de l'instituer au moyen 
d'une décision ad hoc de la Commission. 
3.1.1. Orientations concernant l’applicat ion de la directive 2012/33/UE 
La directive 2012/33/UE a été publiée au Journa l officiel de l'Union européenne le 27 
novembre 2012. Les États membres ont jusqu’au 18 juin 2014 pour la tr ansposer dans leur 
législation. La directive prévoi t un certain nombre d’actes d’exécution et d'actes délégués 
visant, entre autres, à aider les États membres dans son suivi, sa mise en œuvre et son 
application. En outre, elle prévoit qu’un com ité et un groupe d’ex perts issus des États 
membres aideront la Commi ssion à préparer ces actes. 
Pour permettre le déroulement de ce processus, il est envisagé de créer, dans le cadre du 
Forum, un groupe d’experts chargé d'examiner la question de la mise en œuvre de la directive 
2012/33/UE.  
Prochaines étapes  
3.2. Mesures réglementaires  
3.2.1. Conditions-cadres pour l’utilisation du GNL marin en tant que carburant pour les 
navires 
Pour exploiter pleinement les possibilités offertes par le GNL comme carburant pour les 
navires, il convient de tout mettr e en œuvre pour garantir la mise en place de toutes les règles 
de sécurité nécessaires et ce, en temps utile, de  façon à éliminer toute insécurité juridique. Des 
travaux sont en cours, à cette fin, au niveau in ternational (OMI et ISO) et à celui de l’UE. 
3.2.1.1. Travaux en cours à l'OMI Actuellement, le sous-comité des liquides et gaz en vrac de l'OMI travaille sur le code 
international pour l'utilisation du gaz comme carburant, qui rempla cera les directives 
intérimaires de l'OMI concernant le gaz co mme carburant pour les navires (MSC. 285(86)). 
Des questions techniques importantes sont encore en cours d'examen, telles que l'emplacement de la soute à GNL, les dispositif s de protection contre  les avaries provoquées 
par les collisions et les échoueme nts, l'utilisation de citernes  mobiles ou encore les règles 
applicables aux opérations de soutage. Ces quest ions, qui dépassent le cadre des seuls navires  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
13. Instituer l'ESSF  
 CE, en collaboration 
avec toutes les 
parties prenantes 
concernées  1er semestre 
2013 
14. Organiser la première réunion de 
l'ESSF et lancer les travaux de ses groupes de travail techniques 
 CE, ESSF 2
e semestre 
2013 
15. Examiner la question de la mise en 
œuvre de la directive 2012/33/UE CE/EM/ESSF/secteur 2e semestre 
2013 
 
FR 12   FR à passagers, revêtent une importance cruciale. La  question de la formation des gens de mer 
devra, elle aussi, être examinée. Le code IGF devrait être terminé en 2014. 
3.2.1.2. Travaux en cours à l'ISO  Au sein de l'ISO, le comité technique co mpétent (ISO TC 67, groupe de travail n°10) se 
charge actuellement de mettre au point des lignes directrices pour les systèmes et les 
installations d'approvisionnement en GNL comm e carburant pour les navi res, y compris des 
exigences en matière de sécurité, de composante s et de systèmes, et de formation. Le premier 
projet de ces lignes directrices, qui compléteront le corpus de l'ISO relatif au GNL marin, sera 
achevé en 2013. 
 
FR 13   FR  
3.2.1.3. Travaux en cours au niveau de l'UE  
(a) Normes techniques obligatoires pour le déploiement des infrastructures 
nécessaires aux carbura nts de substitution 
Le 24 janvier 2013, la Commission a présenté le paquet «Énergie propre  pour les transports», 
qui inclut une proposition de  directive du Parlement eur opéen et du Conseil sur le 
déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution14. Cette proposition prévoit 
que les États membres veillent à ce que des points de ravitaillement en GNL soient disponibles pour la navigation inté rieure au plus tard le 31 décembre 2020 dans tous les ports 
maritimes du RTE-T central (article 6, paragraphe 2). Elle exige également que tous les points de ravitaillement respectent au plus tard le 31 décembre 2015 certaines spécifications 
techniques (article 6, paragraphe 4). 
Les points de ravitaillement pour les véhicules aquatiques doivent être conformes aux futures 
normes européennes et s'appuyer sur la norme  mondiale de l'ISO réf. ISO/TC67/WG10. 
(b) Procédures et règles applicables à la distribution et au soutage du GNL marin  
L'absence de procédures communes et de règles harmonisées pour la distribution et le soutage 
de GNL marin au niveau de l'UE est une que stion actuellement examinée par la Commission 
en coopération avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Ces travaux ont 
été appuyés par des réunions du groupe d'experts ad hoc  sur le GNL marin, organisées en 
avril, juin et décembre 2012 par la Commission et l'AESM.  
Le groupe d'experts a travaillé principalement  à recenser les règles et les normes actuelles 
relatives au GNL et à repérer les entraves potentielles à la généralisation du GNL comme carburant marin dans l'UE.  
En outre, la Commission, avec l'aide de l' AESM, poursuit ses propres travaux et les 
coordonne avec ceux menés actuellement au niveau  international dans le domaine de la 
réglementation du soutage en GNL marin, à savoir au  sein de l'OMI, de l'ISO, de l'association 
internationale des ports (IAPH) et de la Sociét é d'exploitants internationaux de transport de 
gaz et de terminaux gaziers (SIGTTO). 
En outre, l'AESM a demandé à des experts extern es de réaliser une analyse des besoins en 
termes de normes et de règles applicables au soutage des navires propulsés au gaz.  
La Commission européenne poursu ivra les discussions et œuvr era en vue de l'adoption de 
conditions-cadres pour le soutage du GNL à l'éch elle européenne qui so ient compatibles au 
niveau international. Le document de travail des services de la Co mmission concernant des 
actions destinées à établir un cadre global de l'UE pour l'utilisation du GNL dans le transport maritime («Actions towards a comprehensiv e EU framework on LNG for shipping») et 
accompagnant sa proposition intitulée «Énergie  propre pour les transports: une stratégie 
européenne en matière de carburants de substitution»
15 , présente les résultats obtenus 
jusqu'alors et les étapes à suivre jusqu'à la fi n de 2014 en vue de l'élaboration d'un ensemble 
exhaustif de règles, de normes et de lignes directrices.  
(c) Actions de soutien  
Le Parlement européen a également proposé une action préparatoire  (dotée de 1 000 000 
EUR) visant à soutenir l'introduction de c onditions-cadres adaptées à l'utilisation du GNL 
pour la navigation, par exemple au moyen d'étude s ciblées. La portée de l'action doit encore 
                                                 
14 COM(2013) 18 final. 
15 COM(2013) 17 final du 24.1.2013. 
 
FR 14   FR être précisée et englobera les résultats de l' analyse des besoins entreprise en 2012 par la 
Commission, l'AESM et les parties concernées. Elle pourrait également soutenir toute action 
future destinée à poursuivre l'élaboration des conditions-cadres pour l'utilisation du GNL 
marin, lorsque seront achevées les discussions au sein de l'ESSF. 
 
FR 15   FR  
Prochaines étapes concernant le GNL marin  
Étant donné la complexité de la question, il est nécessaire d'étendre la portée et la 
participation aux autres parties intéressées de  la chaîne d'approvisionnement en GNL marin 
afin d'inclure les autorités concernées des États membres. À cet effet, il est envisagé de créer 
un groupe de travail sur le GNL marin dans le cadre de l'ESSF. Ce groupe de travail 
s'appuiera entre autres sur les résultats du groupe d'experts ad hoc  sur le GNL, sur les 
recommandations formulées dans l'analyse des lac unes législatives réalisée par l'AESM et sur 
d'autres études de faisabilité soutenues par le programme RTE-T,  telles que celle réalisée dans 
le cadre du projet GNL de l'Europe du Nord. 
Il conseillera aussi le Forum sur les aspects techniques et juridiques liés à l'élaboration des 
conditions-cadres (normes, lignes directrices et/ou réglementations) destinées à favoriser 
l'utilisation du GNL comme carburant marin au niv eau de l'UE, et il pourrait mener les actions 
suivantes: 
 Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
16. Établir des lignes directrices / des 
normes /des règles communes et 
harmonisées pour l' utilisation du GNL 
marin comme carburant pour les 
navires, couvrant les aspects techniques, 
opérationnels, de sécurité, de sûreté et 
de formation pour: 
(a) le transfert, le stockage et la 
distribution;  
(b) le soutage; 
(c) l'utilisation à bord des navires  CE/AESM/ESSF 
   2013-2014
17. Analyser les entraves commerciales 
potentielles au déploiement du GNL qui ont trait à l'organisation, à l'exploitation, aux c oûts et au manque 
d'information   CE/AESM/ESSF  2013-2014
18. Suivre de près et assurer la coordination 
avec les travaux réglem entaires en cours 
au niveau international en ce qui 
concerne l'utilisation du GNL marin, à 
savoir au sein de l' OMI, de l'ISO, de 
l'IAPH, de la SIGTTO, etc.  CE/AESM/ESSF  2013-2014
19. Fournir des orientations et un soutien à 
la formulation et à l'évaluation de plans 
d'entreprise concrets (approche fondée sur la chaîne d'approvisionnement en GNL)  CE/AESM/ESSF  2013-2014
20. Sensibiliser davant age le public aux 
avantages du GNL marin  CE/AESM/ESSF  2013-2014
 
FR 16   FR 3.2.2. Techniques d'épuration  
3.2.2.1. Approbation des systèmes embarqués d'épuration des gaz d'échappement 
Des exigences harmonisées relatives à l'approba tion des systèmes embarqués d'épuration des 
gaz d'échappement pour les navires battant pa villon d'un État membre de l'UE ont été 
intégrées à la directive 2011/75/UE de la Commission du 2 septembre 201116modifiant la 
directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins17. Conformément à ces 
nouvelles dispositions, les disposit ifs d'épuration placés à bord  des navires ba ttant pavillon 
d'un État membre de l'UE doivent, à compte r du 5 octobre 2012, être conformes aux normes 
fixées dans l'annexe A.118 de la directive.  
3.2.2.2. Exigences relatives aux d échets issus de l'épuration 
Certains types d'épurateurs produ isent des déchets qui ne peuvent pas être rejetés dans la mer 
et qui doivent faire l'objet d'un traitement ad équat. En conséquence, les services de la 
Commission détermineront, durant le processus de réexamen en cours de la directive 
2000/59/CE du Parlement européen et du Conse il du 27 novembre 2000 sur les installations 
de réception portuaires pour les déchets d'exploi tation des navires et le s résidus de cargaison, 
quelles seront les exigences  à appliquer aux déchet s issus de l'épuration. 
Prochaines étapes en ce qui concerne les technologies d'épuration  
Du fait des difficultés techniques, opérationnell es et économiques liées à l'installation, à 
l'exploitation et à l'entretien des systèmes d'ép uration des gaz d'échappe ment (épurateurs), il 
est prévu de créer, dans le cadre de l'E SSF, un groupe de travail sur les technologies 
d'épuration. Ce groupe examinera, entre au tres, si les caractéristiques des épurateurs 
permettent de les installer sur tous les types de moteurs et sur toutes les catégories et tailles de 
navires, et il abordera aussi les questions des coût s initiaux, de la dis ponibilité et de la 
maturité des produits, de la durée d'amortissement , de l'élimination des résidus (boues) et de 
la formation des équipages.  Ce groupe de travail conseillera le Forum sur les aspects 
techniques, économiques et opérationnels de l'u tilisation des technologies d'épuration dans le 
transport maritime. 
                                                 
16 JO L 239 du 15.9.2011, p. 1. 
17 JO L 46 du 17.2.1997, p. 25. 
18 Annexe A.1. Équipements pour lesquels il existe dé jà des normes d'essai détaillées dans les instruments 
internationaux 
 
FR 17   FR 3.2.3. Branchement au réseau él ectrique terrestre  
L'introduction de cette technologie, qui pourrait permettre de réduire considérablement la 
pollution locale générée dans les ports et fonc tionner à terme avec de l'énergie propre produite 
par des éoliennes en mer, implique une normalisa tion dont les travaux sont déjà en cours. La 
proposition de directive du Parlement européen  et du Conseil sur le déploiement d’une 
infrastructure pour carburants de substitution19, impose aux États membres de veiller à 
l’installation dans les ports d’une alimentation électrique à quai pour les bateaux, sous réserve 
que celle-ci présente un bon rappor t coût-efficacité et des avanta ges pour l’environnement. En 
outre, ladite proposition de direc tive prévoit que la fourniture d’ électricité à quai est conforme 
à la norme EN applicable et, au plus tard le 31 décembre 2015, aux spécifications techniques 
de la norme internationale IEC/ ISO/IEEE 80005-1, récemment adoptée.  
D'autres incitations sont proposées dans le cad re de la révision en cours de la directive 
2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructur ant le cadre communautaire de taxation 
des produits énergétiques et de l'élec tricité. La Commission propose d’exonérer 
temporairement des taxes sur l’ énergie l’électricité produite su r le littoral et fournie aux 
                                                 
19 COM(2013) 18 final.  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
21. Proposer d'inclure les résidus des 
systèmes d'épuration des gaz 
d'échappement dans la directive 
2000/59/CE révisée sur les installations 
de réception portuaires 
  CE  2e 
trimestre 
2013 
22. Évaluer la nécessité d'établir des lignes 
directrices et/ou des normes en ce qui concerne les technologies d'épuration, couvrant les aspects techniques, opérationnels et de sécurité, y compris la formation des équipages, ainsi que les aspects relatifs à la pollution marine  CE/AESM/ESSF
   2013-2014
23. Recenser et analyser les entraves 
commerciales potentielles à la 
pénétration sur le marché des 
technologies d'épuration  CE/ESSF  2013-2014
24. Assurer la coordination avec les 
initiatives réglementaires en cours au niveau international, à savoir les travaux de l'OMI sur les critères relatifs à l'eau de lavage applicables aux systèmes d'épuration des gaz d'échappement  CE, avec l'aide 
de l’AESM  2013-2014
25. Échanger des informations sur les 
projets et expériment ations en cours et 
planifiés relatifs à l'installation de 
technologies d'épuration à bord des 
navires   CE/AESM/ESSF  2013-2014
 
FR 18   FR navires lorsqu’ils se trouvent à quai dans un port. Une fois la directive adoptée, cette 
exonération s'appliquera pour une du rée de huit ans. Toutefois, les discussions relatives à la 
présentation de cette proposition légi slative sont toujours en cours.  
Prochaines étapes  
3.3. Mise en place de l’infrastructure  
La proposition de nouveau règlement R TE-T prévoit des exigences en matière 
d'infrastructures qui visent à promouvoir des servi ces de transport sûrs, e fficaces, intelligents, 
consommant peu, et durables. Elle laisse une large place au déploiement de nouvelles 
technologies et d'innovations, notamment à la mise en place d'installations de ravitaillement 
en carburants de substitution n écessaires à l'utilisa tion de technologies maritimes propres. Le 
soutien au titre du RTE-T facilitera la transiti on vers un transport mari time plus propre sur les 
principaux axes de navigation s itués le long des côtes de l' UE et au niveau de leurs 
connexions avec l'hinterland.  
3.4. Recherche, développement technologique et innovation  
Le 7e programme-cadre de l'UE soutient, dans le domaine des transports, plusieurs projets de 
recherche20 axés spécifiquement sur le développem ent de concepts maritimes innovants tels 
que les technologies de transport maritime propr es, les carburants de substitution et les 
stratégies opérationnelles  pour un transport maritime plus ve rt. Ces actions tiennent également 
compte des priorités du programme de recherche stratégique dans le domaine maritime définies par WATERBORNE, la plate-forme tec hnologique gérée par les acteurs du secteur, 
qui rassemble des parties prenan tes actives dans la recherche et le développement sur le 
transport par voie d'eau
21. Ces dernières mettent actuellement à jour leur programme de 
recherche stratégique de manière à pouvoir donner le ur avis sur les priorités à fixer dans le 
prochain programme de travail à mettre en œuvr e dans le cadre d'Horizon 2020, c'est-à-dire le 
programme de financement de l'UE pour la  recherche et l'innova tion entre 2014 et 2020. 
Afin de trouver une solution aux problématiques environnementales et climatiques du secteur 
du transport maritime, il est nécessaire d'attirer de nouveaux investissements dans la recherche et le développement et de les asso cier à une approche plus coordonnée et plus 
cohérente de la part des acteurs du secteur mar itime de l'UE. Le Livre blanc de 2011 intitulé 
«Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources
22» a fixé des objectifs ambitieux de réduction 
des émissions de CO 2 générées par le transport maritime. Les contacts avec les parties 
prenantes montrent que le secteu r travaille sur des approches i nnovantes pour des navires sans 
                                                 
20 STREAMLINE (Recherche stratégique sur des concepts de propulsion marine innovants), TEFLES 
(Technologies et scénarios pour un transport maritime à faibles émissions), DEECON (Système 
innovant de post-traitement pour le contrôle des émissions des moteurs diesel marins) et HELIOS 
(Système d'injection haute pression à gaz avec dispositif de contrôle électronique pour les moteurs 
diesel marins deux temps) sont des exemples de ce type de projets financés par l'UE. Ils peuvent être 
consultés sur le site internet du service comm unautaire d’information su r la recherche et le 
développement (CORDIS) à l'adresse suivante: http://cordis.europa.eu/projects/home_en.html  
21 http://www.water borne-tp.org/ 
22 COM(2011) 144 final.  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier 
26. Exploiter au maximum les incitations en 
faveur du branchement électrique terrestre   EM/secteur   31/12/2020
 
FR 19   FR émissions23. D'une manière générale, l'amélioration de l'efficacité énergétique des navires 
permet de diminuer la consommation totale de  carburant et donc de ré duire directement les 
émissions de polluants et de CO2. De telles ap proches nécessitent l'in tégration de plusieurs 
technologies nouvelles, des études plus dé taillées et des projets de validation. 
Les options de R&D pour la mise en œuvre de la boîte à outils figurent dans le programme 
Horizon 2020, sous le volet «transports intelligents, verts et intégrés» de la partie «Défis de société». Pour tirer tous les av antages de ce programme, un groupe  de travail sur la recherche, 
l'innovation et les te chnologies sera créé dans  le cadre de l'ESSF. Ce  groupe établira, pour le 
Forum, des orientations, des exigences et des décisions en matière de  R&D à l'appui de la 
boîte à outils, sur la base du programme. Le cas échéant, les spécificités régionales seront 
prises en compte.  
Prochaines étapes
 
4. CONCLUSION   
La Commission continuera de travailler, en étro ite collaboration avec les États membres et les 
parties prenantes, à la mise en œuvre des me sures prévues dans le document de travail des 
services de la Commission du 16 septembre 2011, ainsi qu'à l'élaboration d'autres mesures qui 
permettraient de renforcer la c onformité avec la norme concernant  la teneur réduite en soufre 
                                                 
23 Le récent rapport LeaderSHIP, p ublié le 20 février 2013, envisag eait également la possibilité d'une 
approche en partenariat public-privé pour des navires à taux d'émissions et d'accidents techniques nuls 
(http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/maritime/shipbuilding/leadership2015/).   Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
27. Contribuer à la définition du 
programme de travail pour les appels à 
propositions relatifs au programme 
Horizon 2020:  
a) soumettre des thèmes et des types 
d'action appropriés;  
b) informer et guider les entités 
intéressées pour leur permettre 
d'exploiter au mieux les financements 
offerts par le programme Horizon 2020 
aux fins de la mise en œuvre de la boîte 
à outils.  
CE/WATERBORNE/ESSF 2013 et après 
28. Contribuer au programme stratégique 
de recherche et d’innovation pour le secteur du transport maritime dans le cadre d’Horizon 2020: 
a) suivre l'avancement et actualiser les 
exigences de R&D à l'appui de la boîte à outils; 
b) aider à aligner les actions de l'UE en 
matière de recherche et d'innovation 
sur la mise en œuvre des politiques.   
CE/WATERBORNE/ESSF 
  
CE/WATERBORNE/ESSF 
    2013 et après  
 
FR 20   FR et à promouvoir un transport maritime de l'UE durable et compétitif. À cette fin, les actions 
recensées dans les chapitres précédents et résu mées à l'annexe I du présent rapport seront 
mises en œuvre. 
Afin de faire avancer et de c oordonner ce processus, la Commission créera un forum élargi de 
parties prenantes, à savoir le Forum européen  sur le transport maritime durable (ESSF). Ce 
dernier servira de plate-forme pour l'instaura tion d'un dialogue structur el, pour l'échange des 
meilleures pratiques et des connaissances techni ques et pour la coopération et la coordination 
entre les différentes parties prenantes publiques et privées compétentes du secteur maritime et les services concernés de la Commission dans des domaines conjointement déterminés. Il sera 
appuyé par des groupes de trav ail techniques qui tr availleront en prem ier lieu sur les 
technologies d'épuration et le déploiement du GNL marin, sur la  coordination des activités de 
R&D et des travaux d'innova tion (sur la base des orientations  de R&D plus générales fournies 
par la plate-forme technologique  WATERBORNE), sur les aspects financiers et sur l'échange 
des meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2012/33/UE.  
La Commission européenne fera ra pport sur les progrès réalisés da ns la mise en œuvre de ces 
mesures à la mi-2015.  
 
FR 21   FR ANNEXE 1  Feuille de route pour la mise en œu vre du dispositif pour un transport par 
voie d'eau durable (boîte à outils)  
  Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
1 Demander un financement dans le 
cadre des appels à propositions RTE-
T annuels et pluriannuels lancés en 
2012 EM/secteur Clôture le 
28.2.2013 
2 Exploiter les possibilités offertes par 
l'appel Marco Polo 2013 Secteur 1er semestre 2013  
3 Examiner les différentes possibilités 
d'ajustement des critères du 
programme Marco Polo II de façon à 
ce qu'ils tiennent mieux compte des 
conditions du marché et qu'ils 
permettent le financement de projets 
de transport maritime propre CE/EM Début 2013 
4 Assurer une meilleure utilisation des 
instruments de financement de l'UE en matière de transport et renforcer la coordination avec les autres instruments de l'UE tels que les Fonds structurels, les prêts de la BEI, etc. CE/ EM/secteur Début 2013 
5 Assurer la continuité des travaux du 
réseau ESN en relation avec les 
impacts possibles (par exemple, 
transfert modal rétrograde) sur le 
secteur du transport maritime à courte 
distance dans la zone  de contrôle des 
émissions de dioxyde de soufre Réseau ESN et centres de 
promotion TMCD 2013-2014 
6 Mieux informer sur les conditions-
cadres de prêt de la BEI en faveur du transport maritime BEI/CE 2013-2014 
7 Étudier les possibilités de partenariats 
intersectoriels dont les projets 
maritimes pourraient obtenir un 
financement de la BEI CE/EM/secteur/ 
ESSF 2013-2014 
8 Examiner la possibilité d'utiliser la 
garantie de prêt de la BEI pour les projets RTE-T ou la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour financer CE/EM/secteur/ 
ESSF 2013-2014 
 
FR 22   FR   Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
des projets d’infrastructures de 
transport maritime caractérisés par de longues périodes d'amortissement 
9 Examiner les possibilités de regrouper 
les budgets de plusieurs projets de 
modernisation en vue de demander un 
prêt global à la BEI 
 EM/secteur/ESSF 2013-2014 
10 Étudier la possibilité d'introduire des 
régimes de financement nationaux pour soutenir les armateurs nationaux souhaitant se mettre en conformité de manière anticipée avec la norme relative à la teneur réduite en soufre EM 2013-2014 
11 Déterminer les incitations possibles au 
niveau local, régiona l ou national, tels 
que les droits de port et les taxes 
portuaires «verts» pour les navires 
propres (dans le respect des règles en 
matière d'aides d'État) EM/secteur 2013-2014 
12 Poursuivre le dial ogue international 
sur le transport maritime avec les grands partenaires in ternationaux et la 
coordination avec l’OMI et l'ISO sur 
les questions liées à la durabilité du 
transport maritime CE, avec l'aide de 
l’AESM Récurrent 
13 Instituer l'ESSF CE, en collaboration avec 
toutes les parties 
prenantes concernées 1er semestre 2013 
14 Organiser la première réunion 
plénière de l'ESSF et lancer les travaux de ses groupes de travail techniques CE/ESSF 2
e semestre 2013 
15 Examiner la question de la mise en 
œuvre de la directive 2012/33/UE CE/EM/ESSF/secteur 2e semestre 2013 - 
2015 
16 Établir des lignes directrices / des 
normes /des règles communes et harmonisées pour l'utilisation du GNL marin comme carburant pour les navires, couvrant les aspects techniques, opérationnels, de sécurité,  CE/AESM/ESSF 2013-2014 
 
FR 23   FR   Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
de sûreté et de formation pour:  
(a) le transfert, le stockage 
et la distribution;  
(b) le soutage; 
(c) l'utilisation à bord des 
navires  
17 Analyser les entraves commerciales 
potentielles au déploiement du GNL 
qui ont trait à l'organisation, à 
l'exploitation, aux coûts et au manque 
d'information CE/AESM/ESSF  2013-2014 
18 Suivre de près et assurer la 
coordination avec les travaux réglementaires en cours au niveau international en ce qui concerne l’utilisation du GNL marin, à savoir au sein de l’OMI, de l'ISO, de l'IAPH et de la SIGTTO, etc. CE/AESM/ESSF  2013-2014 
19 Fournir des orientat ions et un soutien 
à la formulation et à l'évaluation de 
plans d'entreprise concrets (approche 
fondée sur la chaîne 
d'approvisionnement en GNL) CE/AESM/ESSF  2013-2014 
20 Sensibiliser davantage le public aux 
avantages du GNL marin CE/AESM/ESSF  2013-2014 
21 Proposer d'inclure les résidus des 
systèmes d'épuration des gaz 
d'échappement dans la directive 
2000/59/CE révisée sur les 
installations de réception portuaires CE 2e trimestre 2013 
22 Évaluer la nécessité d'établir des 
lignes directrices et/ou des normes en ce qui concerne les technologies d'épuration, couvrant les aspects techniques, opérationnels et de sûreté, y compris la formation des équipages, ainsi que les aspects relatifs à la pollution marine CE/AESM/ESSF 2013-2014 
23 Recenser et analyser les entraves 
commerciales potentielles à la CE/ESSF 2013-2014 
 
FR 24   FR   Action  Acteurs 
responsables  Calendrier
pénétration sur le marché des 
technologies d'épuration 
24 Assurer la coordination avec les 
initiatives réglementaires en cours au niveau international, à savoir les travaux de l'OMI sur les critères relatifs à l'eau de lavage applicables aux systèmes d'épuration des gaz d'échappement CE/ESSF 2013-2014 
25 Échanger des informations sur les 
projets et expériment ations en cours et 
planifiés relatifs à l'installation de 
technologies d'épuration à bord des 
navires CE/AESM/ESSF 2013-2014 
26 Exploiter au maximum les incitations 
en faveur du branchement électrique terrestre EM/secteur 31/12/2020 
27 Contribuer à la définition du 
programme de trava il pour les appels 
à propositions relatifs au programme 
Horizon 2020: soumettre des thèmes 
et des types d'actions appropriés; 
informer et guider les entités 
intéressées pour leur permettre 
d'exploiter au mieux les financements 
offerts par le programme Horizon 
2020 aux fins de la mise en œuvre de 
la boîte à outils  CE/WATERBORNE/ESSF 2013 et après 
28 Contribuer au programme stratégique 
de recherche et d’ innovation pour le 
secteur du transport maritime dans le cadre d’Horizon 2020: suivre l'avancement et actualiser les exigences de R&D à l'appui du dispositif pour un transport par voie 
d'eau durable (la boîte à outils); aider à aligner les actions de l'UE en matière de recherche et d'innovation sur la mise en œuvre des politiques CE/WATERBORNE/ESSF 2013 et après 
 
FR 25   FR  
ANNEXE 2: Projets d'autoroutes de la mer et proj ets portuaires soutenus au titre du 
RTE-T ayant une dimension en vironnementale particulière 
Publiés sur: http://tentea.ec.europa.eu/en/ten-t_projects/te n-t_projects_by_transport_mode/water.htm  
Des informations plus détaillées sur les projets financés au titre du RTE-T sont publiées sur le site internet 
de l'Agence exécutive RTE-T 
(http://tentea.ec.europa.eu/en/home/ ) 
Portefeuille des projets d'autoroutes 
de la mer en cours         
         
Code du projet Titre Type 
d'action Durée 
prévue (en 
années)  Date de 
lancement 
prévue Date de fin 
prévue Coûts 
totaux 
initiaux 
(Mio 
EUR) Soutien 
RTE-T (Mio 
EUR)  
 
2010-EU-21112-S LNG infrastructure of filling 
stations and deployment in ships 
(Infrastructure GNL des stations 
de ravitaillement et installation à 
bord des navires) Études 3,2 31/03/2013 31/12/2013 26,8 9,6 
 
2009-EU-21010-P Baltic Link Gdynia-Karlskrona 
(Connexion en mer Baltique 
Gdynia-Karlskrona)  
(partie du projet relative au 
branchement électrique 
terrestre dans un port et pour 
deux navires) Travaux 4,8 31/10/2013 31/10/2013 85,5 17,1 
 
2011-EU-21002-P On Shore Power Supply - an 
integrated North Sea network 
(Fourniture d'électricité à terre - 
Réseau intégré de la mer du 
Nord) Travaux 3,3 31/12/2014 31/12/2014 5,0 1,0 
 
2011-EU-21005-S LNG in Baltic Sea Ports 
(Utilisation du GNL dans les ports 
de la mer Baltique) Études 3,0 31/12/2014 31/12/2014 4,8 2,4 
 
2011-EU-21007-S COSTA Études 2,8 31/12/2013 31/12/2013 3,0 1,5  
2011-EU-21010-M Green Bridge on Nordic Corridor 
(Pont vert de l'axe nordique) 
(partie du projet relative à 
l'installation d'épurateurs sur 
deux navires et au raccordement 
électrique terrestre dans deux 
ports) Mixte 
(études & 
travaux) 4,0 31/12/2014 31/12/2014 84,6 19,8 
 
Total           111,4 51,4  
Portefeuille des projets portuaires en 
cours         
         
Code du projet Titre Type 
d'action Durée 
prévue (en 
années)  Date de 
lancement 
prévue Date de fin 
prévue Coûts 
totaux 
initiaux 
(Mio 
EUR) Soutien 
RTE-T (Mio 
EUR)  
 
2011-ES-92138-S Blue Corridors enHance through 
the Application of Natural Gas 
Energy (Développement des 
corridors bleus par l'utilisation 
du gaz naturel comme source 
d'énergie) Étude 1,3 31/12/2013 31/12/2013 2,2 1,1 
 
 
FR 26   FR 2011-EU-92151-S Green technologies and eco-
efficient alternatives for cranes 
& operations at port container 
terminals (Technologies vertes et 
solutions de substitution éco-
efficaces pour les grues et les 
opérations dans les terminaux 
portuaires à conteneurs) 
(«GREENCRANES») Étude 1,9 31/05/2014 31/05/2014 3,6 1,8 
 
2011-EU-92079-S Make a Difference Étude 1,2 31/12/2014 31/12/2014 2,5 1,2  
2011-FR-92026-S Technical and design studies 
concerning the implementation 
of a LNG bunkering station at the 
port of Dunkirk (Études 
techniques et conceptuelles 
concernant la mise en place d'un 
réservoir de stockage de GNL 
dans le port de Dunkerque) Étude 2,4 31/12/2014 31/12/2014 2,3 1,1 
 
2011-SE-92148-P Projet Fjalir Travaux 1,2 31/12/2013 31/12/2013 1,3 0,3  
Total           11,9 5,5