COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS concernant les évaluations finales du programme pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO2000) et du programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information (MLIS)

Introduction

La présente communication concerne les évaluations finales des programmes pluriannuels INFO2000 et MLIS. Chaque évaluation a été réalisée par des sociétés distinctes [1] engagées à la suite d'appels d'offres publics lancés par la DG "Société de l'information" durant l'automne 1999. Les évaluations se sont déroulées sur la période allant de janvier à juin 2000. Les rapports d'évaluation sont annexés à la présente communication [2]. La Commission s'est inspirée des rapports intérimaires rédigés au cours des évaluations pour formuler sa proposition de programme de suivi "eContent" [3].

[1] Pour INFO2000, Technopolis Ltd (contractant principal), Databank Consulting SpA, IDATE, LENTIC; pour MLIS, ECOTEC Research & Consulting Ltd.

[2] Évaluation finale du programme INFO2000: Rapport final, juin 2000. Technopolis Ltd, Databank Consulting SpA, IDATE, LENTIC. http://europa.eu.int/comm/information_society/evaluation/index_en.htm

info2000

[3] COM(2000) 323 du 24.5.2000, Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information.

INFO2000: un programme visant à stimuler le développement et l'utilisation du contenu multimédia

Rappel

Les objectifs du programme INFO2000, tels que définis dans la décision du Conseil correspondante [4], sont les suivants:

[4] Décision 96/339/CE du Conseil du 20 mai 1996 (JO L 129, 30.5.1996, p.24).

- créer des conditions favorables au développement d'une industrie européenne du contenu multimédia;

- stimuler la demande et l'utilisation du contenu multimédia;

- contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens européens;

- développer l'échange de connaissances entre utilisateurs et fournisseurs.

INFO2000 a couvert une période de quatre ans, de janvier 1996 à décembre 1999, avec un budget de 65 millions d'euros. Le programme s'est concrétisé à travers le cofinancement d'environ 200 projets, intéressant plus de 700 organisations, autour de quatre lignes d'action:

- stimulation de la demande et sensibilisation;

- exploitation de l'information du secteur public;

- valorisation du potentiel multimédia européen;

- actions de soutien

Objectifs de l'évaluation

L'évaluation d'INFO2000 avait pour but de déterminer dans quelle mesure le programme avait atteint les objectifs fixés dans la décision du Conseil; si la théorie sous-tendant le programme (logique d'intervention) était justifiée; si le programme avait été organisé et géré efficacement; quelles étaient la justification, la synergie et à la viabilité à terme du programme; dans quelle mesure le programme avait répondu aux besoins de la population cible; et si les recommandations formulées dans l'évaluation intermédiaire avaient été mises en pratique. Pour évaluer l'incidence du programme, les évaluateurs se sont appuyés sur une étude voisine [5].

[5] Impact Assessment Review of INFO2000 Programme, BIPE pour la DG INFSO, avril 2000.

Principaux résultats de l'évaluation

Les évaluateurs ont conclu que le programme présentait, dans l'ensemble, un bilan positif: il a accru l'intérêt pour le multimédia (notamment auprès des PME) grâce à un réseau d'organismes situés dans chaque État membre; joué un rôle de catalyseur vis-à-vis de l'industrie européenne du multimédia en finançant des projets dans des domaines variés, et alimenté le débat sur l'exploitation de l'information du secteur public entraînant la rédaction et l'adoption d'un livre vert sur ce sujet [6].

[6] COM(1998) 585 du 20.1.1999 "L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information".

Les évaluateurs ont indiqué que le programme avait également ménagé un environnement stimulant permettant une collaboration constructive des acteurs publics et privés et contribué à faire progresser le débat sur l'échange des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia et d'autres questions juridiques et réglementaires. Le rapport d'évaluation met l'accent sur l'incidence positive qu'un financement supplémentaire aurait pu avoir à l'appui de projets multimédias et note que les restrictions budgétaires (le Conseil n'ayant accordé que 65 des 100 millions initialement sollicités par la Commission) se sont traduites par une réduction considérable des activités et, partant, de l'incidence du programme sur le marché. Les évaluateurs ont néanmoins reconnu que, conformément à ses objectifs déclarés, le programme était parvenu à sensibiliser le groupe cible des PME [7].

[7] Environ 43% des participants aux lignes d'action 2 et 3 d'INFO2000 étaient des PME.

Les évaluateurs ont constaté que les problèmes rencontrés au cours de l'exécution du programme ont été relativement mineurs: l'attribution des contrats et la réalisation des paiements ont souffert quelques retards; la mise en réseau et l'échange d'informations au sein des projets et entre ceux-ci auraient pu être plus développés.

Principales recommandations et commentaires de la Commission

Les rapport d'évaluation sur le programme INFO2000 contient trois recommandations principales [8]:

[8] Voir page 12 (l'argumentation étant développée en pages 10 et 11) du rapport d'évaluation finale joint à la présente communication.

1. Le choix et l'orientation des thèmes du programme de suivi "eContent" devraient être approuvés.

Commentaire: la Commission se félicite de cette recommandation et note qu'elle est fondée sur une évaluation globale d'INFO2000 comprenant une analyse sectorielle [9], des études de cas [10], une enquête auprès des participants et la prise en compte des conclusions d'une étude d'impact complémentaire [11].

[9] Constituant une partie distincte du rapport d'évaluation finale sur INFO2000.

[10] Annexées au rapport d'évaluation finale sur INFO2000.

[11] Impact Assessment Review of INFO2000 Programme, BIPE pour la DG INFSO, avril 2000.

2. Les questions de législation, de réglementation et de normalisation devraient être abordées dans le programme de suivi.

Commentaire: La Commission partage l'avis exprimé dans le rapport d'évaluation selon lequel ces questions constituent encore d'importantes entraves à la constitution d'un marché unique européen dans ce secteur. La proposition du rapport de suivi "eContent" envisage une ligne d'action pour traiter ces questions et fournir un appui à la normalisation. Les principales lignes d'action du programme prévoient des mesures encourageant la normalisation (par exemple, celle des métadonnées pour l'utilisation des informations du secteur public et celle de l'infrastructure linguistique pour l'adaptation linguistique et culturelle). En outre, un certain nombre de mesures horizontales et d'appui ciblées sur ces questions - notamment la création de plusieurs centres d'échange de droits associés au contenu numérique, le financement d'études stratégiques pour suivre et analyser les évolutions, la création d'un groupe d'industriels pour susciter un débat sur les questions liées au contenu - contribueront à ce que les activités du programme soient adaptées aux besoins du marché. Les questions législatives et réglementaires n'entrent pas dans le champ d'application du programme "eContent". Mais elles pourront être abordées le cas échéant si les actions entreprises au titre du programme l'imposent.

3. Le programme à venir devrait se pencher, en prévoyant le fonds adéquats, sur les questions de transferts d'informations, de connaissances et de compétences d'un projet et d'un programme à l'autre.

Commentaire: Dans sa proposition de programme de suivi, la Commission a pris en compte la nécessité de ménager un environnement qui favorise le regroupement des projets et l'échange de bonnes pratiques d'un projet à l'autre. Des mesures spécifiques dans ce sens seront proposées, au stade du programme de travail, en ce qui concerne les arrangements contractuels et la taille des projets individuels. En outre - s'attendant à une forte participation des PME, compte tenu de l'intérêt suscité par les activités préparatoires pour 2000 [12] - la Commission proposera des mesures spécifiques visant à alléger la charge administrative qu'impliquent la participation au programme et son exécution. Enfin, la Commission prend bonne note de la nécessité de formuler et de mettre en pratique une politique concrète et dynamique de diffusion de l'information et de communication, outil déterminant pour sensibiliser les groupes cibles visés par la proposition de programme "eContent".

[12] Ligne B5-334 du budget des Communautés européennes pour l'année 2000.

MLIS: Programme "Société de l'information multilingue"

Rappel

Les objectifs du programme MLIS, tels que définis dans la décision du Conseil correspondante [13], sont les suivants:

[13] Décision 96/664/CE du Conseil du 21 novembre 1996 (JO L 306 du 28.11.1996, p.40).

- accroître la sensibilisation aux prestations de services multilingues et stimuler ces prestations qui utilisent les technologies, les ressources et les normes linguistiques;

- créer des conditions favorables au développement des industries de la langue;

- réduire le coût du transfert de l'information entre les langues, notamment pour les PME, et contribuer à la promotion de la diversité linguistique de la Communauté.

MLIS a couvert une période de trois ans, de novembre 1996 à novembre 1999, avec un budget de 15 millions d'euros. Le programme s'est concrétisé à travers le cofinancement de 35 projets, intéressant plus de 190 organisations, autour de trois lignes d'action:

- soutenir la création d'un cadre de services pour les ressources linguistiques européennes;

- encourager l'utilisation des technologies, des ressources et des normes linguistiques modernes;

- promouvoir l'utilisation d'outils linguistiques avancés dans le secteur public de la Communauté et des États membres.

MLIS comprend également plusieurs actions de diffusion et mesures d'accompagnement.

Objectifs de l'évaluation

L'évaluation du programme MLIS avait pour but de déterminer quelles étaient l'incidence du programme et sa capacité à atteindre les objectifs fixés dans la décision du Conseil et le programme de travail correspondant; si la théorie sous-tendant le programme (logique d'intervention) était justifiée; si le programme avait été organisé et géré efficacement; et quels étaient les aspects liés à la synergie, à la complémentarité et à la viabilité à terme du programme.

Principaux résultats de l'évaluation

En analysant la logique d'intervention du programme et le processus d'élaboration aboutissant à la décision du Conseil, les évaluateurs ont constaté que la tentative de concilier, en un même programme, des principes socio-économiques nombreux et variés avait rendu problématique, compte tenu du budget limité, la réalisation des objectifs ambitieux qui avaient été fixés. En ce qui concerne l'organisation et la gestion, l'évaluation conclut que la mise en oeuvre a été plus lente que prévu et souffre d'un certain nombre de faiblesses imputables à des problèmes de procédure et de structure. Elle incrimine notamment la relative rigidité des mécanismes du programme, largement inspirés des programmes de RDT, et le manque de ressources humaines adéquates. Le rapport d'évaluation indique que les effets définitifs du programme MLIS au regard de ses objectifs au niveau communautaire sont modestes et d'ailleurs incomplets puisque de nombreux projets sont toujours en cours. Cependant, le rapport note que la plupart des activités financées dans le cadre du programme sont extrêmement pertinentes et que des progrès ont été enregistrés grâce à elles à l'égard de l'ensemble des objectifs du programme.

Principales recommandations et commentaires de la Commission

Les rapport d'évaluation sur le programme MLIS contient neuf recommandations principales [14]:

[14] Voir l'énumération en p. 24 du rapport d'évaluation finale du programme MLIS annexé à la présente communication. Ici, les recommandations ont parfois été regroupées pour pouvoir thématiser les commentaires.

1. Il conviendrait d'établir un cadre communautaire pour la politique linguistique.

2. La Commission devrait constituer un groupe interservice sur les technologies de l'information et des communications (TIC) et publier, sur un site internet intersectoriel, un guide des activités bénéficiant d'un soutien communautaire dans ce domaine.

Commentaire: La Commission prendra très sérieusement en considération ces deux recommandations lorsqu'elle approfondira la conception et la planification de sa proposition de programme "eContent" et lorsqu'elle préparera sa contribution à l'initiative "2001, année européenne des langues". Tous les projets communautaires relatifs aux langues et gérés par la DG "Société de l'information" figurent déjà sur un site internet unique [15].

[15] http://www.hltcentral.org

3. Lors de l'examen des futurs programmes, il conviendrait d'insister sur la stimulation de la demande et de l'adoption de services linguistiques.

Commentaire: La Commission accepte cette recommandation. La proposition de programme de suivi pour MLIS et INFO2000, "eContent", comprend quatre objectifs spécifiques dont l'un est "Promouvoir le multilinguisme dans le contenu numérique sur les réseaux mondiaux et accroître les possibilités d'exportation des entreprises de contenu européennes, et notamment des PME, par l'adaptation linguistique et culturelle". Pour y parvenir, on envisage de favoriser les partenariats entre acteurs commerciaux dans les domaines du contenu numérique et des langues en vue d'encourager la généralisation de stratégies de développement des produits et de solutions multilingues, moyennant un soutien à des projets en collaboration ou à frais partagés.

4. Il faudra insister davantage sur les mesures relatives à la diffusion, à la sensibilisation et aux bonnes pratiques, sur la stimulation de la demande et sur le rôle de catalyseur de l'UE.

Commentaire: La Commission accepte cette recommandation et la concrétisera par le biais des mesures d'accompagnement relevant des actions de soutien prévues dans la proposition de programme "eContent". Des démarches en ce sens, sous la forme notamment de publications imprimées et électroniques, ont déjà été entreprises au cours de la dernière année d'exécution du programme MLIS. Leurs effets ont été positifs, comme en témoigne la mobilisation d'un nombre beaucoup plus important d'intervenants sur le marché réagissant à l'appel lancé en avril 2000 pour des actions préparatoires à "eContent".

5. Tous les programmes de suivi doivent comporter, dans le cadre des travaux préparatoires, des évaluations ex ante de la problématique et des principes de base de l'intervention de l'UE, ainsi que des objectifs quantifiables et plus précisément définis et des indicateurs de progression adaptés.

6. Il faut déterminer le montant du financement avant qu'une décision du Conseil ne soit élaborée en détail, afin de garantir que les ambitions seront proportionnées aux ressources.

Commentaire: La Commission attachera une importance particulière à ces recommandations, qui font écho à certains passages essentiels de sa récente communication sur le renforcement de l'évaluation des activités de la Commission [16] et concordent avec l'introduction progressive de l'établissement du budget sur la base des activités (ABB) dans le cadre de la réforme en cours de la Commission. Dans le cas particulier de la proposition "eContent", plusieurs études [17] ont été entreprises en vue de formuler une problématique et d'élaborer une logique d'intervention adaptée; cette analyse a également permis de définir un certain nombre d'objectifs quantifiables et les indicateurs correspondants [18].

[16] SEC (2000) 1051 du 26.7.2000 "Mettre l'accent sur les résultats : renforcer l'évaluation des activités de la Commission"

[17] Voir notamment "Multilingual Digital Content: Export Potential and Linguistic Customisation of Digital Products and Services", Equipe Consortium, juillet 2000, et "Evaluation of the Economic and Social Impact of Multilinguality in Europe", Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils, juillet 2000.

[18] Voir section 9 "Éléments d'analyse coût-efficacité" de la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le programme "eContent".

7. Étant donné que beaucoup des projets MLIS ne sont pas encore achevés et qu'ils sont susceptibles de donner des résultats intéressants, il faut mettre en place des mécanismes propres à garantir qu'il sera possible d'en retirer des enseignements et de les diffuser.

Commentaire: Ces projets seront suivis de près dans le cadre des préparatifs du programme "eContent" proposé. Les mécanismes de diffusion incluront: HLTCentral, l'observatoire des technologies du langage humain, sur l'internet; des présentations et démonstrations lors des manifestations qui s'y prêtent; et, à intervalles réguliers, des ateliers et des sessions d'échange d'information avec d'autres projets intéressants.

8. Il serait avantageux de choisir un modèle de financement de projet plus souple, axé sur l'adoption de services linguistiques (demande) et qui permettrait de mettre davantage l'accent sur les résultats que sur les contributions au niveau des projets.

Commentaire: La Commission accueille favorablement cette recommandation. Dans le cadre de la création d'un espace européen de la recherche, on envisage sérieusement d'élargir les schémas de financement actuellement utilisés dans les programmes communautaires et de passer à des formes de contrats fondés sur la proposition et l'acceptation de prestations.

9. Il convient de définir des références pour évaluer le rapport qualité-prix de chaque projet.

Commentaire: Les objectifs spécifiques de tous les projets relevant du programme de suivi "eContent" proposé devront être définis sur la base de ce dernier et décrits en termes quantifiables et vérifiables. Les projets devront également contenir des références sous la forme de données essentielles sur l'état du domaine d'intervention. Enfin, les projets en cours feront régulièrement l'objet d'examens critiques par des pairs, jusqu'à ce qu'ils soient menés à terme.

Conclusion

La Commission prend bonne note des conclusions et des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation finale des programmes INFO2000 et MLIS. Compte tenu des réponses qu'elle a données à ces rapports, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions à:

(1) soutenir la démarche de la Commission visant à intégrer le contenu numérique dans le plan d'action "eEurope 2002", au vu du rôle déterminant que peut jouer le contenu numérique dans le développement économique et social des entreprises et de la population européennes ;

(2) soutenir la Commission dans le positionnement du programme "eContent" afin d'en faire l'un des piliers du plan d'action "eEurope 2002" [19] approuvé par le Conseil européen de Feira ;

[19] http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/actionplan/index_fr.htm

(3) soutenir la Commission dans sa volonté de simplifier les procédures administratives entourant les projets et, par ce biais, d'encourager davantage les PME à participer au programme "eContent" proposé.

ANNEXE

Évaluation finale du programme INFO2000

réalisée pour la Commission européenne

Document de synthèse

Technopolis Ltd, Royaume-Uni

Databank Consulting SpA, Italie

IDATE, France

LENTIC, Belgique

17 juillet 2000

Table des matières

Document de synthèse

1 Résumé

2 Introduction et méthodologie

3 INFO2000 dans son contexte

3.1 Stimuler la demande et sensibiliser

3.2 Exploiter l'information du secteur public

3.3 Valoriser le potentiel multimédia européen

3.4 Actions de soutien

4 Éléments d'évaluation

4.1 Le programme INFO2000 a-t-il atteint ses objectifs-

4.2 La logique d'intervention sous-tendant le programme était-elle justifiée-

4.3 Le programme a-t-il été géré et organisé efficacement-

4.4 Justification, synergie et durabilité

4.5 Le programme a-t-il répondu aux besoins de sa population-cible-

4.6 Les recommandations de l'évaluation intermédiaire ont-elles été mises en oeuvre-

5 Le futur et le programme "e-Content"

6 Recommandations

Document de synthèse

Le présent document de synthèse se compose d'un résumé proprement dit pour les lecteurs désireux d'avoir un aperçu extrêmement concis de l'évaluation, et d'un résumé analytique plus détaillé. Ce dernier fournit une description du programme puis les réponses aux questions soulevées par l'évaluation.

1. Résumé

INFO2000 était un vaste programme européen d'activités visant à promouvoir la fourniture et l'utilisation de produits multimédias. Il était doté d'un budget de 65 MEUR et s'est déroulé sur quatre ans, de 1996 à 1999.

Le programme comportait quatre lignes d'action:

- Stimuler la demande et sensibiliser

- Exploiter l'information du secteur public en Europe

- Valoriser le potentiel multimédia européen

- Actions de soutien

Un réseau de centres a été mis en place afin de diffuser l'information et de coordonner activités et manifestations. Connu sous le nom de MIDAS-NET, ce réseau a fonctionné dans 17 pays et permis de mener collectivement plus de 2 500 activités. Tous les noeuds du réseau n'ont pas eu le même impact: certains ont fourni des services d'excellente qualité tandis que d'autres ont été moins efficaces. La Commission a soutenu les travaux de ces noeuds en mettant à disposition un serveur web multimédia spécialisé - I*M EUROPE. Parallèlement, un concours - EuroPrix - a été lancé afin de faire connaître les réalisations d'entreprises multimédias de haut niveau. Cette initiative ambitieuse a remporté un grand succès et suscité de nombreuses candidatures.

L'un des objectifs majeurs du programme était de parvenir à mieux tirer profit de l'information du secteur public jusque là sous-exploitée. En tant qu'institution paneuropéenne, la Commission était bien placée pour alimenter le débat sur la question et avancer une stratégie européenne. L'aboutissement formel du processus a été la publication et l'adoption en 1999 du livre vert "L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe". Certains des concepts généraux contenus dans le livre vert se sont traduits dans les faits par l'élaboration de plusieurs projets visant à rassembler les "propriétaires de contenu" du secteur public et les "développeurs de contenu" du secteur privé pour qu'ils collaborent. Dans bien des cas, ces collaborations ont constitué un véritable progrès si l'on considère que plusieurs facteurs négatifs se conjuguaient: demande relativement mal formulée, rivalités traditionnelles entre certains acteurs et caractère fragmenté du marché.

La ligne d'action "Valoriser le potentiel multimédia européen" a permis de créer un environnement dans lequel des sociétés multimédias - en particulier des PME - ont pu commencer à mettre au point des produits et services, ainsi qu'à développer leurs ressources internes, de communication en réseau et de transfert de connaissances. À l'évidence, les entreprises ont considéré la participation au programme comme une étape dans leur processus de développement plutôt que comme une occasion d'élaborer directement des produits finis. Néanmoins, il est également évident que la majorité des projets ont revêtu une importance significative pour les entreprises participantes et que, sans le programme, ces projets n'auraient absolument pas avancé. La qualité des projets a été globalement satisfaisante, la procédure de candidature en deux phases ayant permis de finaliser les projets les moins aboutis. Une activité complémentaire a été le lancement de projets conçus comme des "bancs d'essais" expérimentaux dans le cadre desquels ont été testées différentes approches du problème de l'autorisation des droits multimédias (garantissant que les détenteurs de droits de reproduction sont reconnus et rétribués pour l'exploitation de leur matériel).

Ont été menées diverses actions de soutien parmi lesquelles une série d'études comparatives sur le multimédia dans les différents États membres, plusieurs études générales de fond et un certain nombre de projets pilotes en matière de formation et d'éducation. Un soutien important a également été accordé aux activités de structures comme le service d'échange ouvert d'informations (Open Information Interchange) qui avait pour tâche le contrôle de normes mondiales, et le comité juridique consultatif chargé du suivi des questions législatives. Ces activités - consacrées aux problèmes structurels qui conditionnent le développement d'un marché européen du multimédia - ont été capitales.

Globalement, le programme a procuré des avantages substantiels. Il a permis de sensibiliser au multimédia à l'aide d'un réseau mis en place dans chaque État membre. Il a joué un rôle de catalyseur pour l'industrie européenne du multimédia grâce au financement de projets dans divers secteurs. Il a favorisé le débat sur l'exploitation de l'information du secteur public européen et conduit à l'élaboration et à l'adoption du livre vert "L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe". Il a également permis de créer un environnement favorable à une collaboration efficace entre acteurs des secteurs public et privé, et été un facteur de progrès sur les questions relatives à l'échange de droits multimédias en Europe et d'autres sujets juridiques et réglementaires.

Les problèmes rencontrés en cours de programme ont été relativement secondaires. Il s'agissait notamment de retards de paiement et dans l'attribution des contrats. Toutefois, la communication en réseau et l'échange d'informations au sein des projets et entre ceux-ci auraient pu être plus efficaces.

Malgré les progrès effectués dans le cadre d'INFO2000, il faut poursuivre l'action de soutien en faveur du développement de ressources multimédias européennes, en particulier afin d'exploiter l'information du secteur public et d'aider les entreprises à surmonter les obstacles rencontrés sur le marché des capitaux.

2. Introduction et méthodologie

INFO2000 était un programme de la Commission européenne (couvrant la période de janvier 1996 à décembre 1999 [20]) visant à encourager l'utilisation du multimédia en Europe, et à soutenir le développement d'une industrie européenne du multimédia qui soit en mesure d'affronter la concurrence mondiale. Il avait pour objectif de contribuer à la formation d'un secteur multimédia capable de répondre aux besoins des entreprises et de la population européennes pour ce qui est d'accéder à du contenu numérique à partir de réseaux électroniques. La création et la fourniture d'un tel contenu étaient censées favoriser la croissance économique, la compétitivité et l'emploi ainsi que le développement individuel, professionnel, social et culturel. Le programme comportait quatre lignes d'action:

[20] Certains projets ont toutefois commencé en 1999 et ne sont pas encore terminés. Le programme est donc toujours "opérationnel", ce qui pose quelques problèmes pour apprécier la qualité finale de tous les résultats. Cependant, comme la plupart des projets sont achevés, il est déjà possible, à ce stade, d'en avoir une idée assez précise.

- Stimuler la demande et sensibiliser

- Exploiter l'information du secteur public en Europe

- Valoriser le potentiel multimédia européen

- Actions de soutien

La présente évaluation a été réalisée conformément à l'une des exigences formulées dans la décision 96/339/CE du Conseil portant adoption du programme. L'objet de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure:

- INFO 2000 a atteint effectivement ses objectifs tels qu'ils étaient fixés dans la décision 96/339/CE du Conseil

- la logique d'intervention sous-tendant le programme était justifiée

- le programme a été géré et organisé efficacement

- la justification, la synergie et la durabilité du programme étaient cohérentes

- le programme a répondu aux besoins de sa population-cible

- les recommandations de l'évaluation intermédiaire ont été mises en oeuvre.

L'évaluation a été réalisée sur une période de 6 mois (de janvier à juin 2000) par un consortium international sous la direction de Technopolis. Elle a consisté en une analyse des documents produits en cours de programme, en des entrevues structurées avec le personnel de la Commission, des participants aux projets et des observateurs du monde de l'entreprise, et en un questionnaire envoyé à plus de 500 participants aux projets.

3. INFO2000 dans son contexte

Lorsqu'INFO2000 a commencé, il existait peu de programmes nationaux comparables afin de promouvoir l'utilisation du multimédia. Les États-Unis dominaient le monde dans le domaine de la création, de l'utilisation et de la distribution de contenu électronique, et l'internet en était à ses débuts. Des mesures avaient déjà été prises au niveau européen pour tenter de limiter le retard technologique de l'Europe sur les États-Unis - sous la forme de plusieurs actions politiques et communications [21] ayant en partie débouché sur des activités concrètes dans le cadre du programme antérieur à INFO2000 et appelé IMPACT II. Cependant, comme le fossé entre les États-Unis et l'Europe ne se comblait pas, d'autres activités se sont avérées nécessaires afin de développer le marché.

[21] À titre d'exemple, on peut mentionner la publication en 1994 de la communication de la Commission européenne "Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action", et la résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la culture et le multimédia qui souligne l'importance du multimédia pour le développement de l'industrie du contenu. Plusieurs discussions de haut niveau ont également été consacrées à la question à l'occasion du sommet de Bruxelles en 1993 et des sommets de Corfou et d'Essen en 1994.

Les objectifs d'INFO2000 étaient donc les suivants:

- Créer des conditions favorables au développement de l'industrie européenne du contenu multimédia

- Stimuler la demande et l'utilisation du contenu multimédia

- Contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens de l'Europe

- Développer l'échange de connaissances entre utilisateurs et fournisseurs.

Le champ d'application d'INFO2000 était très vaste. Les objectifs à atteindre exigeaient des approches très différentes, d'où le choix de quatre lignes d'action distinctes.

3.1 Stimuler la demande et sensibiliser

Les principaux groupes-cibles des activités de sensibilisation d'INFO2000 étaient les entreprises (en particulier les petites et moyennes entreprises ou PME) et les particuliers contactés par l'intermédiaire de bibliothèques. Pour y parvenir, le principal moyen utilisé a été un réseau de noeuds d'information, de démonstration et de soutien multimédia (MIDAS-NET). Chaque noeud regroupait un consortium d'organismes et représentait une catégorie de connaissances et de compétences spécifiques au multimédia. Ils avaient pour tâche de créer et de mener une série d'activités - hébergement de sites web, journées d'information, séminaires, expositions, bulletins d'information, expositions itinérantes - afin d'informer le public des potentialités du multimédia. Plus de 2 500 actions ont été ainsi entreprises. Parallèlement, un concours intitulé EuroPrix a été lancé pour faire connaître les réalisations d'entreprises multimédias de haut niveau.

La création d'un réseau d'organismes d'information et de sensibilisation était parfaitement justifiée, mais les performances du MIDAS-NET, tantôt excellentes, tantôt insuffisantes, ont beaucoup trop varié d'un noeud à l'autre. Le concours EuroPrix a bien été organisé et s'est avéré efficace.

3.2 Exploiter l'information du secteur public

Les propriétaires de contenu du secteur public étaient disséminés et la demande concernant l'information qu'ils détenaient était mal formulée. La Commission bénéficiait de l'avantage exceptionnel d'être une organisation paneuropéenne ayant comme rôle de favoriser la cohésion économique et sociale, capable donc de corriger ce dysfonctionnement commercial en élaborant des politiques afin de permettre la consultation et l'exploitation de l'information du secteur public de façon systématique.

Par conséquent, dans le cadre d'INFO2000, un livre vert intitulé L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe [22] a été adopté. Ce document détaillait les défis que l'Europe devait relever - surmonter la fragmentation d'un marché dans lequel l'information est conservée sous des formats multiples, par des organismes divers, conformément à des approches législatives nationales différentes quant à son exploitation et son utilisation, et ce en préservant la confidentialité. La conjugaison de ces facteurs a eu pour effet d'empêcher les utilisateurs d'exploiter au mieux l'information du secteur public, et les administrations de prendre des mesures et de communiquer aussi efficacement qu'elles l'auraient voulu.

[22] COM (1998) 585 L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe. Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information.

Pour montrer comment l'information du secteur public pourrait être utilisée, 26 projets ont également été financés dans le cadre d'INFO2000. Ces projets portaient notamment sur la numérisation d'archives photographiques; la simplification de l'accès aux informations sur la législation fiscale applicable aux entreprises; la fourniture d'informations multimédias sur la pollution de l'air et la réglementation concernant l'eau; la promotion de la santé; et la mise à disposition d'outils permettant de dresser des cartes géographiques de l'Europe. Les projets ont rassemblé des propriétaires de contenu (organismes publics) et des développeurs de contenu (généralement du secteur privé ou du monde universitaire) afin qu'ils collaborent en vue de trouver des solutions aux problèmes communs d'interopérabilité, d'harmonisation des procédures d'accès aux données, de ressources réseau, en tenant compte des différences culturelles, linguistiques et législatives et en prenant en considération les besoins du marché.

En dépit des délais, cette ligne d'action a fourni un résultat concret en matière d'aide à la prise de décision - le livre vert - et permis de financer plusieurs projets grâce auxquels les concepts contenus dans le livre vert ont pu être mis en pratique. Rassembler des acteurs jusque là disséminés a constitué un progrès significatif, au même titre que la sensibilisation du grand public aux potentialités des données du secteur public.

3.3 Valoriser le potentiel multimédia européen

Il ne sera possible de disposer d'une industrie européenne du multimédia florissante que si l'on crée un environnement susceptible de favoriser la créativité et le progrès technique à long terme dans les entreprises. À cette fin, INFO2000 a encouragé les organismes participants à former des partenariats transnationaux regroupant des universités, des entreprises et le secteur public, d'un bout à l'autre de la chaîne de production, depuis les fournisseurs d'information jusqu'aux distributeurs. Il était essentiel d'attirer des PME - ce en quoi le programme a été très efficace - qui fussent les "moteurs" de l'économie européenne.

En raison des contraintes budgétaires, seuls quatre domaines ont pu être retenus comme grandes lignes du programme - patrimoine culturel, informations commerciales, informations géographiques, et informations scientifiques, médicales ou technologiques. Le support privilégié pour la fourniture des résultats des projets a été le cédérom, support prédominant à l'époque. Aujourd'hui, on aurait naturellement recours à l'internet, et les solutions de commerce électronique seraient également courantes.

Parallèlement, des progrès ont été accomplis pour encourager les entreprises et d'autres organismes à collaborer en vue de trouver des solutions à l'un des problèmes réglementaires posés par le multimédia - l'échange de droits.

L'idée maîtresse de cette ligne d'action était de favoriser l'évolution du multimédia. La réaction des participants a prouvé sans ambiguïté que le programme revêtait une importance significative à cet égard - sans INFO2000, la majorité des projets (en dépit de leur importance stratégique) n'auraient pas progressé. Le soutien éclairé de la Commission a été apprécié, et son impact sur les capacités propres des participants en termes de technologie, d'emploi et de compétitivité a été manifeste. Toutefois, il s'est également avéré que les procédures et délais de paiement étaient inacceptables.

Pour ce qui est de l'échange de droits multimédias, le programme a atteint son objectif - contribuer à éclaircir le problème - puisqu'il a permis d'expérimenter différentes approches dans plusieurs secteurs d'activité dont la musique, l'audiovisuel et l'édition de livres.

3.4 Actions de soutien

L'objectif final du programme était de poursuivre l'instauration d'un cadre favorable à l'industrie du multimédia. Des études précises ont été réalisées concernant l'état de l'industrie européenne du multimédia face à l'évolution technologique et sociétale. Le service d'échange ouvert d'informations (Open Information Interchange - OII) a été créé afin de recueillir des données sur les initiatives et organismes en relation avec les normes et l'interopérabilité au niveau mondial. Les travaux du comité juridique consultatif ont porté sur des questions réglementaires, en particulier le plan d'action internet. Conçu pour fournir aux particuliers et aux entreprises un environnement sûr, ce plan a été officiellement adopté le 25 janvier 1999. Des travaux ont également été menés en matière de criminalité informatique, dans la perspective d'une future communication de la Commission. D'autres projets visaient à mettre sur pied des programmes éducatifs et de formation qui puissent être étendus à un environnement plus vaste par l'intermédiaire de programmes communautaires comme SOCRATES et LEONARDO.

Ces problèmes structurels, qui conditionnaient le développement de l'industrie européenne du multimédia à une période de grands bouleversements, étaient extrêmement importants - et le sont d'ailleurs toujours. Les objectifs ambitieux de ces activités ont été globalement atteints - sauf, dans une certaine mesure, en ce qui concerne les études sur les progrès du multimédia dans les États membres, lesquelles ont pris du retard.

4. Éléments d'évaluation

4.1 Le programme INFO2000 a-t-il atteint ses objectifs-

Le programme a, dans une large mesure, atteint ses buts et contribué à la poursuite de l'objectif global consistant à promouvoir une industrie européenne du multimédia compétitive.

L'élaboration du programme a permis de créer des conditions favorables au développement de l'industrie européenne du multimédia. Comme il embrassait un large éventail de questions, qu'il s'agisse de développer les ressources techniques et les compétences dans les entreprises, de lancer un débat européen sur le futur de l'information du secteur public, ou d'analyser les aspects complexes de l'échange de droits multimédias, le programme a mis en lumière tous les éléments structurels majeurs de l'industrie. Le seul point qui n'a pas été traité a été l'éternel problème de l'accès aux capitaux - et il est proposé de l'aborder dans le cadre du programme de suivi d'INFO2000.

Le programme a stimulé la demande en informant une large gamme d'acteurs. En suivant une approche multiplicatrice (noeuds du réseau MIDAS-NET), INFO2000 a touché un vaste public - et mis en place un "réseau de réseaux". Il est impossible d'établir un rapport de causalité entre l'existence du réseau MIDAS-NET et l'augmentation de la demande et de l'utilisation du multimédia. Cependant, le fait que plus de 2 500 actions aient été entreprises comme conséquence du réseau indique que de nombreux acteurs ont vraiment pris conscience des potentialités du multimédia. Le concours EuroPrix, visant à faire connaître les meilleurs produits multimédias disponibles en Europe, a également eu un grand retentissement.

Consciente du fait que la demande serait vraisemblablement plus limitée dans les régions les moins favorisées, la Commission a proposé un niveau de financement des projets plus élevé pour les régions de l'objectif 1. Cela a eu des effets très inégaux et, globalement, il est impossible de conclure que le programme a particulièrement stimulé la demande dans les régions les moins favorisées d'Europe.

En proposant des niveaux de financement plus élevés, la Commission cherchait aussi à encourager les PME à participer au programme, car les PME sont les moteurs du développement du multimédia en Europe. Sur ce point, le programme a été efficace et donné des résultats satisfaisants puisqu'on a enregistré des taux de participation élevés de la part des PME - 43% des participants aux lignes d'action 2 et 3 étaient des PME.

Le programme a contribué au développement professionnel, social et culturel des individus. Ces besoins ont été pris en compte dans des projets spécifiques mais, à cet égard, un plus grand effet se fera sentir à la suite de la publication du livre vert L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe. Ce document doit pouvoir influer sur la qualité de vie d'une part beaucoup plus grande de la population européenne.

Ont également été pris en compte dans le programme les besoins des professionnels des nouveaux médias, une série de projets visant à développer les compétences des experts multimédias du futur. En concentrant les efforts sur les écoles, collèges et universités, le programme visait à constituer et étoffer les réserves en capital intellectuel de l'avenir. Et en instituant un mécanisme grâce auquel les activités pilotes pourraient être généralisées à des programmes-cadres comme LEONARDO ou SOCRATES, elles auront un impact sur un plus grand nombre de futurs employés et entrepreneurs. Cela contribuera à remédier à l'une des faiblesses structurelles du marché - la pénurie de qualifications.

Le programme a développé l'échange de connaissances entre utilisateurs et fournisseurs. La participation aux projets a permis de rassembler des acteurs des secteurs public et privé, et les a encouragés à collaborer et partager leur expérience. Les objectifs de travail en réseau étaient très importants pour les participants qui ont pris conscience des avantages que cela présente. Les participants ont également reconnu qu'INFO2000 offrait une excellente occasion de renforcer leur base de connaissances, d'explorer de nouvelles technologies et de développer, d'évaluer et de perfectionner leurs outils et techniques. De nouveaux partenariats se sont formés, et les partenariats existants ont été renforcés. En outre, INFO2000 a réussi à rassembler des groupes disparates au sein d'un même secteur, et les a encouragés à collaborer plutôt que de rivaliser entre eux - cela a été particulièrement flagrant pour les projets faisant appel aux systèmes d'informations géographiques (SIG).

4.2 La logique d'intervention sous-tendant le programme était-elle justifiée-

"Logique d'intervention" est un terme servant à désigner le rapport entre le programme et les ressources utilisées, et les résultats et effets produits.

Dès le début, le programme INFO2000 a souffert de coupes budgétaires importantes qui ont entraîné une diminution d'environ un tiers de son financement - le budget initialement demandé était de 100 MEUR et le budget finalement accordé s'élevait à 65 MEUR. Il s'est toujours agi d'un programme ambitieux visant à embrasser un large éventail de questions et de problèmes. Du fait de la réduction des fonds alloués, il a été encore plus difficile d'y parvenir.

Il ne fait pas de doute que certains éléments du programme - en ce qui concerne notamment la ligne d'action 3 - auraient eu un impact plus fort si le budget avait été plus important. Bien que les projets aient donné des résultats de bonne qualité, ces derniers étaient trop limités, en termes d'échelle, pour qu'une masse critique fût atteinte ou pour provoquer un développement significatif du marché, d'autant que les projets portaient sur des segments de marché disparates. Un financement plus important des projets du secteur public, en particulier de ceux faisant appel aux systèmes d'informations géographiques dont les lacunes en matière de collecte de métadonnées sont bien connues, aurait pu déboucher sur de grand projets de démonstration européens que des agences nationales n'auraient pu réaliser seules.

Il est moins certain qu'un financement plus important eût été aussi bénéfique aux activités de sensibilisation ou de soutien sans une plus grande spécialisation et un ciblage plus précis.

Globalement, le choix des quatre lignes d'action a été à l'époque judicieux, étant donné la diversité des questions que tout programme spécifique devait embrasser - la nature nouvelle du marché, les technologies, les questions réglementaires, la nouveauté des concepts, voire les acteurs eux-mêmes. Il était logique de consacrer la majorité des fonds aux projets de valorisation du potentiel multimédia européen en dépit des problèmes induits par l'hétérogénéité du marché. En effet, c'était la ligne d'action dont les effets allaient le plus se faire sentir sur les entreprises, lesquelles étaient les facteurs déterminants d'un recours accru au multimédia et d'une augmentation de la demande en la matière.

4.3 Le programme a-t-il été géré et organisé efficacement-

D'une façon générale, le programme a été mis en oeuvre avec efficacité. Les participants aux projets ont apprécié le niveau de connaissances et le soutien avisé apporté par des responsables de projet et un personnel expérimentés. Les procédures de sélection et d'évaluation des propositions, de gestion des projets et de diffusion de l'information ont été transparentes, rigoureuses, appliquées de façon régulière et généralement bien acceptées. On a toutefois constaté un manque d'efficacité sur un point, à savoir les procédures de paiement de la part de la Commission. Cela doit être amélioré, surtout pour un programme axé sur le marché dont la réussite dépend de sa capacité à attirer des entreprises de haut niveau.

Le mécanisme de financement en deux phases utilisé pour sélectionner nombre de projets n'était pas le moyen de financement le plus efficace (cela a entraîné une augmentation des coûts au titre des honoraires des évaluateurs et du temps consacré à l'évaluation), mais il a bien fonctionné. Il a permis de financer, dans un premier temps, un plus grand nombre de projets (le plafond de financement étant relativement bas, 80 projets ont pu en bénéficier) et fourni un moyen, dans un deuxième temps, d'affecter des fonds supplémentaires à un ensemble plus réduit (29) de projets de qualité supérieure. De cette façon, on a pu d'abord tester commercialement les projets expérimentaux et en phase pilote, et ne poursuivre le développement que de ceux qui présentaient à la fois une bonne faisabilité technique et un intérêt économique avéré.

4.4 Justification, synergie et durabilité

La justification du programme a été établie - au moment où INFO2000 a été lancé, peu de programmes comparables existaient et le "fossé technologique" entre les États-Unis et l'Europe ne semblait pas vouloir se combler.

INFO2000 a coexisté avec un "programme frère" appelé MLIS (Multi-Lingual Information Society) et plusieurs autres programmes en connexion moins étroite, quoique complémentaires. Si, dans aucun domaine, il n'y a eu empiètement ni double emploi, cela n'a pas non plus produit de synergie significative entre les programmes, en particulier au niveau des projets. Il n'y a donc pas eu optimisation de la synergie.

Le besoin se fait sentir de poursuivre les travaux entamés dans le cadre d'INFO2000. La plupart des arguments sous-tendant la décision du Conseil qui fixait les objectifs d'INFO2000 restent valables. Il est toujours nécessaire de favoriser le développement d'un secteur du contenu électronique comme facteur essentiel de création d'emplois et de richesse économique et comme moyen d'atteindre les objectifs de cohésion et d'intégration sociales.

Pour y parvenir, il faut encore consacrer du temps, des compétences et des ressources à l'élaboration de cadres adaptés aux questions de droits de propriété intellectuelle et d'échange de droits, problèmes qui sont difficiles à résoudre au niveau européen car les États n'ont pas les mêmes priorités.

Il convient également de continuer à encourager le secteur public qui commence seulement à répondre aux besoins de plus en plus importants du marché. Ces besoins sont souvent suscités par les politiques nationales d'intégration et de cohésion sociales (au moyen des fonds structurels éventuellement) visant à faciliter l'accès aux services administratifs publics. Ces derniers ont, dans bien des cas, un effet multiplicateur ou d'entraînement sur d'autres domaines de la vie publique, comme l'enseignement, les bibliothèques ou les activités de loisir.

Il y a eu un changement dans les priorités. Autant que de personnel qualifié, les entreprises de nouveaux médias ont besoin d'un financement adapté - pour l'acquisition d'équipement professionnel, de locaux, pour couvrir les frais de marketing et de démarrage. En dépit de l'intérêt accru porté aux entreprises basées sur les nouvelles technologies par des capitaux-risqueurs, de nouveaux financiers médias et des "tuteurs" (sur l'exemple des États-Unis et du NASDAQ), certains investisseurs institutionnels et bailleurs de fonds traditionnels restent sceptiques. Il reste difficile de les convaincre de participer à ce qui demeure une entreprise risquée.

4.5 Le programme a-t-il répondu aux besoins de sa population-cible-

Comme la population-cible était exceptionnellement vaste - secteur public, particuliers, PME et dirigeants -, la seule chose que l'on peut raisonnablement affirmer est que le programme a partiellement répondu à ses besoins. Il reste encore du travail à faire et un programme de suivi s'avère nécessaire.

La tâche de sensibilisation du public a donné des résultats variables d'un noeud à l'autre du MIDAS-NET. En revanche, l'EuroPrix était une manifestation très ciblée aux objectifs clairs, qui a eu un grand retentissement et dont on peut dire qu'elle a répondu aux attentes des organismes participants et de ses parrains. La publication du livre vert a été largement commentée et sensibilisé l'ensemble des groupes-cibles, en particulier le secteur public et les dirigeants. Les actions de soutien ont permis d'informer les dirigeants essentiellement, encore que des entreprises en aient également bénéficié. Les projets ont sensibilisé ceux qui y prenaient part et développé leurs compétences. Dans certains cas, ils ont également permis d'élaborer une approche commune au sein de certains groupes représentatifs - en matière de SIG surtout.

La diffusion des résultats et de l'information a été exemplaire à un égard - sur le serveur I*M, la publication des données INFO2000, y compris des résultats des évaluations, a été exhaustive et transparente. Ont également été publiés de nombreux documents publicitaires et matériels d'étude. En revanche, la diffusion des résultats des projets a été moins efficace et il y a eu très peu d'échange, d'un projet à l'autre, de résultats, de méthodes et de solutions à des problèmes communs.

4.6 Les recommandations de l'évaluation intermédiaire ont-elles été mises en oeuvre-

L'évaluation intermédiaire contenait six recommandations stratégiques qui ont toutes été mises en oeuvre de façon correcte ou très satisfaisante:

- Ouvrir des perspectives d'avenir

La Commission a fait preuve d'initiative dans le domaine jusque là sous-exploité de l'information du secteur public, et a commencé à jouer un rôle de premier plan, pour ce qui est de promouvoir le développement d'un marché européen du multimédia, en rassemblant certains acteurs économiques. Elle a aussi conduit des discussions et des expérimentations concernant les conditions générales - normes, réglementations, interopérabilité et compétences - nécessaires au développement du marché à long terme.

- oeuvrer pour la convergence (niveau technique et programmatique)

Certains évaluateurs ont déploré que les projets n'exploitaient pas les possibilités offertes par l'internet et le commerce électronique. Toutefois, à l'époque couverte par INFO2000, ces techniques et applications en étaient encore à leurs débuts. Si l'on garde à l'esprit la complexité des autres problèmes abordés dans le cadre des projets, la critique est peut-être injuste. Au cours de la prochaine période de programmation, les systèmes multimédias seront la norme, les acteurs du secteur seront plus "mûrs" et le commerce électronique sera plus largement utilisé. Si le recours aux applications nouvelles figure clairement comme une exigence dans le cahier des charges des nouveaux projets, il est beaucoup plus probable qu'elles soient exploitées avec succès.

Dans un souci de convergence et de synergie accrues avec d'autres programmes de la Commission, il est proposé que le programme de suivi regroupe les deux programmes les plus étroitement liés - MLIS et INFO2000.

- Créer une société numérique compétente

Pour ce qui est de créer des "réseaux équilibrés" de participants aux projets, INFO2000 a atteint son objectif. Le programme a attiré à la fois des nouveaux venus et des participants plus expérimentés. Des partenariats publics et privés se sont constitués et les transferts de connaissances et de technologies ont été des caractéristiques essentielles du programme.

- Faciliter l'accès au financement initial mixte

Au cours de l'évaluation, les entreprises multimédias ont mentionné l'inaccessibilité des capitaux comme l'une des entraves majeures au développement de leurs activités. INFO2000 a tenté d'y remédier du fait de son existence propre et que les participants ont noué des alliances et des relations qui leur permettront de rechercher d'autres financements à l'avenir. Le programme de suivi poursuivra cet objectif de façon plus concrète et plus ciblée - il est en effet proposé que faciliter l'accès aux capitaux devienne l'un de ses thèmes centraux.

- Mieux cibler les utilisateurs, sensibiliser davantage

Le programme a fourni l'occasion de cibler davantage les groupes d'utilisateurs, mais cela a posé des problèmes. Si les noeuds MIDAS-NET de meilleure qualité ont effectivement tenté de se mettre en relation avec les fournisseurs d'information existants (organismes d'aide aux entreprises principalement) et d'identifier les groupes particulièrement importants, il s'est parfois avéré difficile de classer par ordre de priorité ou de regrouper les messages en fonction des besoins des utilisateurs.

Comme aucune mesure de sensibilisation n'est proposée dans le programme de suivi, cette activité ne sera pas poursuivie. Cela se justifie par le fait que la plupart des gens savent désormais ce qu'est le multimédia. Bien que cela ne soit pas vraiment exact - les catégories défavorisées, comme les personnes âgées ou privées d'emploi, et les écoliers par exemple ne sont pas particulièrement informés -, nous admettons que la Commission essaie d'établir des priorités dans l'utilisation de ses ressources afin de développer l'industrie du multimédia.

5. Le futur et le programme "e-Content"

L'initiative e-Europe: une société de l'information pour tous, que la Commission a récemment annoncée, établit l'ordre du jour européen actuel et futur concernant la promotion et le développement de la société de l'information. Ses principales lignes d'action ont pour objet: un accès plus rapide, moins cher et plus sûr à l'internet; un investissement plus important dans les ressources humaines et les compétences; et des mesures visant à encourager l'utilisation de l'internet sous toutes ses formes - contenu numérique, commerce électronique, accès à l'administration en ligne et aux services publics, notamment de santé et de transport. Aussi ne fait-il aucun doute que l'exigence d'un contenu de haute qualité sera toujours très forte, et est-il parfaitement justifié que la Commission continue à parrainer un programme qui soutienne et favorise la production d'un tel contenu.

Cependant, dès lors que le concept de contenu électronique et l'utilisation des outils multimédias se généralisent, il n'est plus justifié que la Commission subventionne, de fait, un petit nombre de projets dans quatre domaines particuliers. Ce qu'il appartient à la Commission de faire, en revanche, c'est de prendre l'initiative en ce qui concerne les questions présentant une importance significative au niveau européen ou les questions auxquelles il n'est pas évident que le marché apportera une solution.

La proposition de programme de suivi d'INFO2000, intitulé e-Content, comporte trois lignes d'action:

1. Exploiter l'information du secteur public

2. Développer l'adaptation linguistique et culturelle

3. Dynamiser le marché

Poursuivre l'exploitation de l'information du secteur public est une activité parfaitement appropriée et, de fait, essentielle. C'est là un bon exemple d'une certaine déficience du marché. En effet, alors qu'il existe un besoin latent de services du secteur public, la demande réellement formulée aujourd'hui est encore relativement faible. Cela est aggravé par le fait que l'information est conservée sous des formats multiples par plusieurs institutions dont les priorités politiques ne sont pas les mêmes et s'inscrivent dans des cadres réglementaires et législatifs différents. La clé pour accéder au potentiel de cette information sera fournie en partie par les choix culturels des détenteurs de l'information du secteur public, et en partie par la sensibilisation du marché et les compétences du secteur privé. Le premier doit se consacrer aux questions relatives à la vie privée et à la sécurité, le second doit tirer un bénéfice de l'exploitation des données.

Pour résoudre ces problèmes, une approche équilibrée reposant sur le partenariat commence juste à se dessiner au niveau européen. Si le programme de suivi d'INFO2000 ne résoudra pas totalement ces problèmes culturels et transfrontières, une solution même partielle constituera déjà un progrès et une sorte d'exemple concret d'avantage pour les entreprises et la population européennes.

La deuxième ligne d'action proposée - encourager la production de contenu multilingue - n'entre pas vraiment dans le cadre de cette évaluation. Toutefois, certaines questions (tant techniques que culturelles) doivent incontestablement être réglées afin de donner aux entreprises et à la population européennes accès à des volumes suffisants de données multilingues de bonne qualité de sorte qu'elles puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes par la société de l'information.

Les catalyseurs du marché proposés dans ce cas sont l'accès aux capitaux et l'échange de droits. Les spécialistes du secteur, les participants au programme eux-mêmes et notre propre travail d'évaluation des groupes multimédias soulignent tous que l'accès aux capitaux est l'une des difficultés majeures rencontrées par les entreprises en développement. Il est également évident qu'il convient de continuer à élaborer des solutions au problème de l'échange des droits multimédias.

Toutefois, la Commission ne doit pas perdre de vue le fait que les moyens des entreprises multimédias elles-mêmes constituent un élément tout aussi important. Ces moyens ne recouvrent pas uniquement les compétences techniques des entreprises, mais aussi leurs ressources en matière de marketing, de gestion et de finance. Étant donné que la majorité des entreprises multimédias sont des micro-entreprises (comptant moins de 10 personnes) ou de petites entreprises, elles n'ont en général pas le niveau de compétences ou de moyens nécessaire et rencontreront donc des difficultés pour attirer des investisseurs potentiels.

6. Recommandations

Nous approuvons le choix et les orientations des thèmes du programme de suivi et recommandons leur adoption. De plus, deux autres points méritent d'être pris en considération. L'un peut avoir des répercussions au niveau mondial, l'autre est trop souvent négligé dans les programmes de l'UE.

Le premier point qui doit être abordé dans le programme de suivi concerne la législation, la réglementation et la normalisation. Ces problèmes ne se limitent pas à l'Europe et un programme de suivi d'INFO2000 ne permettra pas de les résoudre immédiatement ni définitivement. Ils n'en demeurent pas moins un obstacle majeur à la construction d'un marché unique européen, et aucune solution significative n'y a encore été apportée. Il reste à la Commission beaucoup à faire pour alimenter le débat en finançant des études ou en formant des groupes de haut niveau ou d'autres réseaux. Il peut également être utile qu'elle continue à apporter son aide en matière d'expérimentation et de pilotage de différentes approches, et de contrôle des évolutions. Dans ce domaine, les activités du programme actuel doivent donc être poursuivies et développées.

Enfin, le futur programme doit aborder la question du transfert d'informations, de connaissances et de compétences entre projets et entre programmes, et prévoir les fonds nécessaires. Les participants aux projets sont souvent confrontés à des difficultés et des problèmes communs, mais les mécanismes permettant de s'enrichir mutuellement et d'éviter les doubles emplois sont trop rares.

Évaluation finale du programme Société de l'information multilingue (MLIS)

Rapport final, juin 2000

// ECOTEC

Research & Consulting Limited

13B Avenue de Tervuren

B-1040 Bruxelles

BELGIQUE

Tel: +32 (02) 743 89 49

Fax: +44 (02) 732 71 11

Site internet: www.ecotec.com

Synthèse

L'évaluation

Le présent rapport contient les conclusions de l'évaluation finale du programme «Société de l'information multilingue (MLIS). Cette évaluation a été effectuée entre décembre 1999 et juin 2000 par ECOTEC Research and Consulting Ltd pour le compte de la Commission européenne, sous la direction d'un comité de pilotage nommé par la Commission.

Cette étude visait à évaluer:

- L'impact du programme et l'efficacité avec laquelle il a atteint les objectifs prévus dans la décision du Conseil de 1996 et dans le programme de travail publié ultérieurement;

- L'efficacité de la «logique d'intervention» du programme;

- L'efficacité de l'organisation et de la gestion du programme;

- Les aspects relatifs à la synergie, à la complémentarité et à la viabilité.

L'évaluation a été faite entre autre sur la base d'une analyse de la documentation du programme de contrats avec tous les projets qui ont reçu des financements sur le programme, des études de cas de projets terminés et des entretiens avec des organisations concernées au sein des Institutions Européennes, de la Commission Européenne, des industries de la langue, des organisations nationales et des entreprises de technologie de l'information et de la communication. La méthodologie détaillée peut être trouvée dans la section 2 de ce rapport.

Le programme MLIS

Conformément à la décision du Conseil de 1996, les objectifs du programme MLIS étaient les suivants:

- sensibiliser et encourager la prestation de services multilingues dans la Communauté en recourant aux technologies, aux ressources et aux normes linguistiques;

- créer les conditions favorables au développement des industries de la langue;

- réduire le coût du transfert de l'information entre langues, notamment pour les PME, et contribuer à la promotion de la diversité linguistique dans la Communauté.

Le programme MLIS a été mis en oeuvre en organisant le cofinancement de projets pilotes, mais aussi en encourageant la concertation et en lançant des études destinées à aider les parties concernées à mieux comprendre les enjeux. La mise en oeuvre de ce programme doté d'un budget de 15 millions d'euros s'est étendue sur la période allant de 1996 à 1999 mais, dans la pratique, elle s'est accélérée vers la fin de cette période.

Le programme MLIS comportait les trois lignes d'action suivantes:

La ligne d'action 1, qui visait à soutenir la création d'un cadre de services pour les ressources linguistiques européennes par l'intermédiaire de deux sous-actions, à savoir:

- Mise en place d'un marché électronique pour les ressources linguistiques

- Mise en place d'un forum/réseau consacré à la terminologie

Dans le cadre de cette ligne d'action 1, quinze projets ont bénéficié d'un financement communautaire totalisant 3,9 millions d'euros.

La ligne d'action 2, qui visait à encourager l'utilisation de technologies, ressources et normes linguistiques par l'intermédiaire de deux sous-actions:

- Promotion de services multilingues dans les entreprises

- Démonstration de bonnes pratiques dans les secteurs de la traduction et de l'interprétation

Dans le cadre de cette ligne d'action 2, quatorze projets ont bénéficié d'un financement communautaire totalisant 4,4 millions d'euros.

La ligne d'action 3, qui était destinée à promouvoir l'utilisation d'outils linguistiques avancés dans le secteur public de la Communauté et des États membres, par l'intermédiaire de deux sous-actions:

- Présentation d'outils linguistiques avancés

- Projets multilingues coopératifs dans les administrations publiques

Dans le cadre de cette ligne d'action 3, cinq projets ont bénéficié d'un financement communautaire totalisant 3,8 millions d'euros.

En outre, le programme comportait un certain nombre de mesures d'accompagnement, telles que, en particulier:

- La réalisation d'études visant à évaluer l'impact socio-économique du multilinguisme en Europe

- L'élaboration de matériel de démonstration et de publications ainsi que l'organisation d'activités de sensibilisation

- Des activités de coopération internationales

Un financement communautaire de 1,5 million d'euros a été octroyé à ces activités.

Au total, 35 projets ont bénéficié d'un financement dans le cadre du programme MLIS. Treize d'entre eux étaient terminés lorsque l'évaluation a commencé. Le nombre total d'organismes ayant participé à des projets MLIS est de 189, dont 37% étaient des entreprises privées, 26% des instituts de recherche ou des instituts universitaires du secteur public, 20% des organismes privés à but non lucratif et 9% des organes gouvernementaux. C'est pour la ligne d'action 2, principalement axée sur les besoins des industries de la langue, que le taux de participation des entreprises privées a été le plus élevé. Le montant moyen de la contribution communautaire s'est élevé à 300 000 euros par projet. Le montant des ressources communautaires mises à la disposition de chacun des partenaires a été en moyenne de 50 000 Euros.

Impact et efficacité du programme MLIS

Il ressort de l'examen de tous les projets que pratiquement tous les participants estiment avoir oeuvré (ou oeuvrer encore) pour le soutien de la diversité multiculturelle, la promotion des réseaux et de la coopération et la réduction des coûts du transfert d'information d'une langue à une autre. Cependant, compte tenu de la portée des objectifs escomptés, du petit nombre de projets achevés et des ressources disponibles pour chaque ligne d'action, l'impact final du programme MLIS au niveau européen par rapport à ses objectifs est modeste et encore incomplet. En outre, parmi les principaux acteurs concernés par les progrès dans le domaine des TIC susceptibles d'avoir une répercussion sur les industries de la langue, beaucoup n'ont pas participé directement au programme MLIS. L'impact du programme a été examiné pour chacune des lignes d'action.

Ligne d'action 1: Soutien à la création d'un cadre de services pour les ressources linguistiques européennes.

Les résultats de cette ligne d'action ont entraîné un accroissement de la disponibilité des ressources linguistiques et permis aux détenteurs de ressources linguistiques de les améliorer et de les numériser. Ces résultats comprennent, notamment, des dictionnaires et d'autres ressources linguistiques disponibles sur l'internet. Cependant, deux types de contraintes ont pesé sur les résultats et sur les incidences potentielles. Tout d'abord, bien souvent, les aspects techniques de la mise en oeuvre ont été plus complexes et ont pris plus de temps que prévu. Ensuite, certaines entreprises, telles que des maisons d'édition, qui participaient à des projets MLIS se sont montrées réticentes à l'idée de passer de la numérisation à l'accès en ligne, pour des raisons liées aux droits de propriété intellectuelle. L'accès reste, dans une certaine mesure, limité aux participants aux projets.

La ligne d'action 1 a permis de mettre en place une coopération au niveau européen sur la normalisation, à la fois pour la production et pour la fourniture de terminologie. Ce résultat a pu être atteint grâce au regroupement, au sein de projets pertinents, de créateurs et d'utilisateurs de terminologie qui ont oeuvré au développement d'une approche plus axée sur l'utilisateur, pour la production comme pour la fourniture de terminologie. Cependant, les incidences du programme ne sont pas très significatives à l'échelle du domaine et de l'activité qui y est déployée. Il faudra mettre au point des normes terminologiques qui seront applicables aux solutions d'ingénierie linguistique adoptées et aux progrès accomplis dans le domaine des TIC et compatibles avec eux. Pour que de telles normes soient adoptées par le secteur des TIC au niveau mondial, il faudrait que les spécialistes de la terminologie parviennent à un consensus. Ce consensus n'avait pas été atteint à la fin du programme MLIS, mais le programme a incontestablement stimulé la coopération entre terminologues.

La ligne d'action 1 a également soutenu des projets portant sur des langues non majoritaires, qui ont été mis en oeuvre avec succès. Le développement de ces projets, qui répondaient plutôt à des objectifs de politique culturelle et publique qu'à des motivations commerciales, a été moins entravé par les considérations liées aux droits de propriété intellectuelle.

Ligne d'action 2: Encourager l'utilisation de technologies, ressources et normes linguistiques modernes

Le programme de travail MLIS prévoyait des projets pilotes «...démontrant les meilleurs moyens de surmonter les barrières linguistiques dans le commerce et les affaires». Bien qu'il y ait eu des résultats positifs au niveau des projets individuels, la ligne d'action 2 n'a eu que peu de retombées et n'a progressé que dans une faible mesure vers les objectifs pertinents. Cette ligne d'action n'a pu influencer que modérément les stratégies d'entreprises travaillant sur des marchés multilingues en Europe et n'a eu qu'une incidence mineure sur les PME en particulier. Les activités de la ligne d'action ont été soumises à des contraintes résultant d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels:

- La confusion régnant autour de l'identité des utilisateurs finals des produits de démonstration et de leur degré de participation.

- Le nombre de projets qui ne portaient pas réellement sur le multilinguisme même, mais sur de plus larges différences culturelles, et correspondaient donc moins aux objectifs généraux du programme MLIS.

- Le fait que de nombreux projets étaient axés sur le développement plutôt que sur la promotion de services multilingues.

- La participation insuffisante d'utilisateurs venant d'entreprises disposant d'une expérience concluante des pratiques commerciales interlinguistiques.

- Un manque de compétences techniques dans certains projets: les projets auxquels participaient des partenaires ayant un bon niveau technique et où les besoins des utilisateurs finals étaient bien compris étaient plus susceptibles de déboucher sur un projet de démonstration réussi et sur une éventuelle commercialisation.

- Le trop faible nombre de projets réellement aptes à jouer un rôle de catalyseur, et l'insuffisance des ressources nécessaires pour garantir la diffusion des résultats des démonstrations.

Il semble désormais, avec du recul, qu'une approche plus spécifiquement sectorielle aurait permis d'accroître l'efficacité globale des travaux réalisés dans le cadre de cette ligne d'action.

Ligne d'action 3: Promotion de l'utilisation d'outils linguistiques avancés dans le secteur public de la Communauté et des États membres

Cette ligne d'action a contribué à couvrir une partie des coûts de développement du système d'aide à la traduction utilisé par le service de traduction de la Commission. Cette option a été choisie pour que les bénéfices retirés des travaux puissent être plus largement disponibles. Ce système permettrait, si son utilisation était plus répandue, de diminuer considérablement les coûts de traduction et, de ce fait, d'augmenter le volume de textes traduits dans des langues communautaires. Les ressources en mémoires de traduction et la facilité d'utilisation revêtent, à cet égard, une importance particulière.

Les quatre autres projets entrepris dans le cadre de cette ligne d'action, qui ont démarré dans le courant de l'année 2000, devraient permettre de parvenir à une application plus large du système. Le modèle suivi consiste à rapprocher une administration publique et un fournisseur de technologie. L'accent est mis sur les langues dans lesquelles on ne dispose pas encore d'outils d'aide bien développés. Pour l'instant, ces projets n'ont pas eu d'incidence, mais il est probable qu'ils contribueront à augmenter la capacité du secteur public à mener à bien le transfert d'information entre langues à des coûts moins élevés que cela n'était le cas jusqu'à présent.

La mise en oeuvre de la ligne d'action 3 a été retardée par le manque de propositions de projets en provenance des États membres. Deux raisons expliquent cette situation: premièrement, les auteurs des propositions devaient être des administrations nationales deuxièmement, le recherche de partenaires techniques pour les projets a pris du temps, car elle a été soumise aux procédures relatives aux marchés publics.

Mesures de diffusion et d'accompagnement

Le réseau MIDAS-NET, qui comporte des noeuds dans tous les États membres, a été conçu comme un service de diffusion pour le programme INFO2000, et partagé avec le programme MLIS pour tirer parti des économies et des synergies potentielles. Un certain nombre de ces noeuds ont produit du matériel de diffusion, organisé des manifestations et mis en place une signalisation des ressources linguistiques sur l'internet. Ils ont donc réussi à accroître la sensibilisation aux questions linguistiques et à encourager les entreprises à adopter des stratégies dans ce domaine. Le réseau MIDAS-NET n'est pas axé sur les industries de la langue, et il reste donc nécessaire de sensibiliser davantage certaines branches du secteur aux développements majeurs intervenus dans le domaine des TIC et aux activités des principaux acteurs dans ce domaine.

La coordination transnationale entre les différents noeuds est restée limitée, et le niveau modeste des ressources disponibles a diminué l'impact du réseau MIDAS-NET en ce qui concerne les questions linguistiques.

Les mesures d'accompagnement comprenaient notamment une évaluation de l'incidence socio-économique du multilinguisme. Une étude baptisée ASSIM, destinée à fournir des données ainsi que des indications sur la dynamique essentielle de l'industrie de la langue, a été commandée. Elle devrait être achevée en octobre 2000.

Un site internet consacré au programme MLIS a été créé pendant les dernières étapes de l'exécution du programme. Environ 10% des ressources du programme ont été affectées à ces activités. Compte tenu de l'ambition des objectifs promotionnels du programme, il aurait été justifié d'allouer davantage de ressources disponibles à ces tâches et de réduire le nombre de projets et les budgets dont ils sont dotés.

La logique d'intervention du programme MLIS

L'étude a révélé que différents facteurs sous-jacents importants avaient influencé le processus de formulation de la politique pendant la période qui a précédé la décision du Conseil de novembre 1996 sur le MLIS:

- Les développements et les investissements massifs réalisés par la Commission européenne dans la traduction automatique n'ont pas donné les résultats escomptés.

- Le multilinguisme dans l'Union européenne est associé à des coûts financiers, et tout portait à croire qu'une application efficace des TIC permettrait de réduire ces coûts.

- Les TIC suscitent à la fois des craintes car elles pourraient représenter une menace pour les industries de la langue et des espoirs parce qu'elles pourraient permettre de créer des emplois.

- Certains craignent que l'utilisation croissante de l'anglais dans la communication internationale ne porte atteinte à l'intégrité d'autres grandes langues de l'UE et qu'elle n'ait une incidence sur l'utilisation et la disponibilité d'informations dans des langues moins répandues.

- L'application des TIC est considérée comme une possibilité d'améliorer l'accès à l'information émanant du secteur public dans d'autres langues que celles dans lesquelles elle existait déjà.

- Il semblait préférable de promouvoir la participation de l'UE à l'application plutôt qu'au développement des TIC dans ce domaine afin de favoriser une incidence plus directe sur les utilisateurs.

- Il fallait disposer de ressources pour engranger et redistribuer les bénéfices des investissements précédemment consentis par l'UE dans l'application des TIC aux questions linguistiques.

Il existait donc un certain nombre de conditions fondamentales (ayant trait à l'économie, à la cohésion sociale, au service public, à la citoyenneté, à la culture et à la politique). Ces conditions demeurent inchangées, mais, depuis la décision du Conseil, des progrès notables ont été accomplis dans l'application des TIC aux questions linguistiques. L'intervention au niveau communautaire vise principalement à permettre des économies d'échelle substantielles et à favoriser la cohésion entre les différents domaines linguistiques.

L'intégration au sein d'un même programme de préoccupations et d'intérêts si diversifiés s'est révélée être un processus complexe. La question de savoir si la base juridique devrait être d'ordre économique ou culturel a donné lieu à un débat, et a suscité beaucoup d'intérêt au plus haut niveau politique. A la réflexion, il aurait été préférable d'établir d'abord le budget et d'élaborer ensuite la décision sur la base du budget réel (très limité). De cette manière, il aurait été possible de déterminer des principes fondamentaux plus précis (et peut-être moins nombreux), de mettre davantage l'accent sur les tâches à accomplir de préférence au niveau communautaire et de définir les objectifs susceptibles d'être mis en oeuvre. Une analyse rigoureuse des conditions de référence aurait permis, par exemple, de procéder à une appréciation ex ante approfondie ou d'établir des indicateurs.

Efficacité de l'organisation et de la gestion du programme MLIS

MLIS était un programme à la fois précurseur et visionnaire, et ses objectifs étaient ambitieux. La plupart des activités financées dans le cadre de ce programme étaient extrêmement pertinentes et on a pu enregistrer des progrès dans tous les domaines où des objectifs avaient été fixés. Cependant, la mise en oeuvre a été plus lente que prévu et on a constaté un certain nombre de faiblesses structurelles et procédurales.

Premièrement, les délais impartis et les ressources allouées au programme ont nui à sa capacité de développer ses propres bonnes pratiques et projets de démonstration. Cependant, le gros des ressources du programme a été affecté à des projets dans l'espoir que ces derniers auraient une incidence au-delà de la réalisation des objectifs qui leur sont assignés.

Deuxièmement, la quantité de ressources allouée directement aux activités de diffusion, d'animation et de promotion était faible. Certains documents fondamentaux sur les programmes et projets financés, tels que la brochure MLIS, n'ont été disponibles que vers la fin de la période d'exécution du programme. Les ressources MIDAS-NET n'ont pas été utilisées au mieux, et il aurait été judicieux de prévoir une stratégie de communication globale ainsi que des ressources suffisantes dans l'UE pour pouvoir la mettre en oeuvre.

Troisièmement, les projets ont été cofinancés par l'UE à l'issue d'appels de propositions ouverts. On a fait appel à des procédures et à des contrats similaires à ceux qui sont utilisés pour les projets de recherche et développement technologique (RDT). Or, ce sont des dispositifs complexes, qui ne sont pas bien adaptés à certains groupes cibles du programme MLIS. Lors de la procédure d'évaluation, les propositions sont jugées selon leurs mérites, et les négociations ultérieures sur les budgets et les participants aux projets ont quelque peu affaibli les propositions de projets initiales. Dans le même temps, ces procédures risquent de gêner la Communauté dans la définition dynamique et la mise en chantier des activités en rapport étroit avec les exigences des objectifs du programme. Les exigences en matière de présentation de rapports et de coordination des dispositifs en question représentent aussi une lourde charge, ce qui limitait le temps dont ont disposé les fonctionnaires de la CE et les participants aux projets pour tirer des enseignements des projets. Du fait de la diversité des projets, il fallait prévoir des niveaux de cofinancement différents. Enfin, étant donné qu'il ne s'agissait pas de projets «de routine» et qu'il était difficile de prévoir les coûts techniques, il était nécessaire de disposer de données de référenciation de bonne qualité concernant, par exemple, la rentabilité des méthodes permettant de rendre les ressources linguistiques disponibles sous forme numérique. La gestion du programme MLIS n'a pas bénéficié du soutien d'un bureau d'assistance technique.

Quatrièmement, l'évaluation intermédiaire a eu lieu peu après le démarrage du premier cycle de projets.

Cinquièmement, enfin, il semblerait que le programme MLIS ait été placé plus bas dans l'échelle des priorités que INFO2000, programme de plus grande envergure, et il n'a pas été doté d'un comité de gestion distinct.

Ces observations révèlent qu'il serait avantageux de choisir un modèle de financement de projet plus souple, axé sur l'adoption de services linguistiques (demande) et qui permettrait de mettre davantage l'accent sur les résultats que sur les contributions au niveau des projets.

Synergie, complémentarité et viabilité

Tous les participants interrogés ont indiqué que les fonctionnaires communautaires ont fait preuve d'un grand intérêt pour leurs activités et qu'ils leur ont apporté un grand soutien. Cependant, beaucoup ont déploré le manque de concertation. Dans le même temps, ceux qui ont participé à des actions de concertation ont estimé que, en raison du petit nombre et de la diversité des projets, ce type d'activité ne pouvait avoir qu'une valeur limitée.

Il existe des similitudes entre le programme MLIS et le contenu d'autres programmes communautaires. Plusieurs observations peuvent être faites à cet égard, à savoir:

- Les programmes MLIS et INFO2000 sont étroitement liés. Ces programmes ont le même comité de gestion, et la plupart des tâches de diffusion et de promotion du programme MLIS sont exécutées par l'intermédiaire des noeuds du réseau MIDAS-NET mis en place dans le cadre d'INFO2000. On observe notamment des similitudes entre la ligne d'action 3 d'INFO2000 et la ligne d'action 2.1 du programme MLIS. Toutefois, INFO2000 est un programme de beaucoup plus grande envergure que MLIS (65 millions d'euros au lieu de 15 millions d'euros).

- Il y a également des similitudes entre le programme MLIS, le programme «Ingénierie des langues» du 4e programme-cadre (doté de 78 millions d'euros et exécuté de 1994 à 1998) et le programme «Technologies liées au langage humain» du 5eprogramme-cadre (1999-2002). Cependant, la philosophie du programme MLIS est davantage axée sur l'utilisateur et il se situe plus en aval que le programme de RDT dans le même domaine.

- Plusieurs programmes de l'UE ont un rapport avec les nouvelles approches novatrices de l'apprentissage des langues et ressortissent donc aux larges fondements culturels du programme MLIS.

- L'UE a soutenu un grand nombre d'initiatives destinées à aider les entreprises européennes, et notamment les PME, à surmonter les obstacles au commerce international. Les synergies potentielles avec le programme MLIS ne semblent pas avoir été exploitées.

- Un grand nombre de programmes financés par l'UE ont des objectifs communs avec le programme MLIS. Même si ces programmes sont généralement complémentaires, certaines des activités soutenues par le MLIS auraient pu recevoir un soutien d'autres programmes et certaines activités des programmes en question auraient pu bénéficier d'une aide du programme MLIS. Que ce soit le cas ou non, les relations entre le programme MLIS et ces autres programmes sont complexes et il est difficile d'avoir, sur la base des informations accessibles au public, une vue d'ensemble claire des activités de l'UE dans le domaine des langues et des TIC.

Ces observations montrent bien qu'il serait opportun que la CE crée un groupe interservices sur les TIC et les questions linguistiques et qu'elle publie un guide des activités bénéficiant d'un soutien communautaire dans ce domaine sur un site internet intersectoriel. Ces travaux pourraient conduire à la mise en place d'un cadre dans lequel s'inscrirait la politique communautaire en matière linguistique.

Jalons d'une future stratégie

Chacun des objectifs du programme MLIS demeure digne d'intérêt. Cependant, l'importance à donner à chacun d'entre eux a pu changer en fonction de l'évolution qui s'est produite depuis 1996. On peut envisager trois grands principes stratégiques:

- L'application des TIC a eu et continue à avoir une grande influence dans le domaine du multilinguisme. Les TIC peuvent permettre de réduire les coûts des traductions ainsi que les coûts de l'accès à l'information. Dans ces deux domaines, les progrès accomplis pendant la période du programme MLIS sont plus importants que durant les précédentes décennies et leur ampleur est même, dans une certaine mesure, inattendue. Les coûts de traduction ont été réduits par le recours à la traduction automatique, aux mémoires de traduction et à la langue normalisée, alors que l'information devenait plus facilement et plus rapidement accessible au plus grand nombre, notamment grâce à l'internet. Si les agents économiques de l'UE, du côté de l'offre comme du côté de la demande de services multilingues, ne se maintiennent pas à la pointe de l'évolution, l'Union européenne en sera désavantagée.

- L'application optimale des TIC au bénéfice du multilinguisme pose des problèmes nouveaux en matière de technique, de droit et de coordination. Plusieurs d'entre eux doivent être résolus grâce à une coopération et à une collaboration transnationales. Il serait préférable d'en aborder certains au niveau communautaire.

- L'application des TIC peut permettre d'améliorer, dans un État membre, l'accès à l'information du secteur public émanant d'un autre État membre et d'en réduire les coûts. Cela pourrait, par la suite, entraîner des bénéfices d'ordre économique, culturel et politique et un renforcement de la cohésion de l'UE.

Des projets relatifs au suivi de certains aspects du programme MLIS sont déjà en cours d'élaboration. Par exemple, des études sur l'évolution dans les secteurs du contenu numérique et des langues ont été commandées, et la phase préparatoire du programme relatif au contenu électronique a démarré. Il est judicieux de lier les problèmes concernant les langues et les TIC à des préoccupations plus larges embrassant l'évolution du contenu numérique et les TIC. Le contenu multilingue n'est qu'un des aspects du contenu numérique. Toutefois, dans l'Union européenne, le multilinguisme revêt une signification particulière en raison de l'important faisceau de problèmes économiques, culturels et politiques concernés. Au vu des résultats de l'évaluation, de nombreux arguments militent en faveur de l'intégration dans les futurs programmes des priorités suivantes:

- Priorité 1 Nécessité de stimuler la demande de services linguistiques faisant appel aux TIC. Il est particulièrement important de trouver des moyens d'aider les PME à définir et à mettre en oeuvre des stratégies en matière linguistique. Pour ce faire, on peut par exemple inventorier les bonnes pratiques et stimuler les interactions entre les détenteurs de ressources, les utilisateurs et les développeurs d'outils.

- Priorité 2 Nécessité de disposer d'une infrastructure de dimension européenne pour traiter les problèmes juridiques et techniques tels que les questions de propriété intellectuelle, de normalisation ou de terminologie.

- Priorité 3 Nécessité d'encourager l'adaptation locale de l'internet

- Priorité 4 Nécessité d'améliorer l'accès multilingue à l'information émanant du secteur public.

Principales recommAndations

Cadre politique

* Recommandation: Il faut mettre en place un cadre communautaire pour la politique linguistique.

* Recommandation: Lors de l'examen des futurs programmes, il faudra insister sur la stimulation de la demande et de l'adoption de services linguistiques.

Mesures politiques

* Recommandation: Il faudra insister davantage sur les mesures relatives à la diffusion, à la sensibilisation et aux bonnes pratiques, sur la stimulation de la demande et sur le rôle de catalyseur de l'UE.

Relations avec les autres programmes de l'UE

* Recommandation: Il serait bon que la CE crée un groupe interservices sur les TIC et les questions linguistiques et qu'elle publie un guide des activités bénéficiant d'un soutien communautaire dans ce domaine sur un site internet intersectoriel.

Conception du programme

* Recommandation: Tous les programmes de suivi doivent comporter, dans le cadre des travaux préparatoires, des évaluations ex ante de la problématique et des principes de base de l'intervention de l'UE, ainsi que des objectifs quantifiables et plus précisément définis et des indicateurs de progression adaptés.

* Recommandation: Étant donné que beaucoup des projets MLIS ne sont pas encore achevés et qu'ils sont susceptibles de donner des résultats intéressants, il faut mettre en place des mécanismes propres à garantir qu'il sera possible d'en retirer des enseignements et de les diffuser.

Procédures

* Recommandations: Il serait avantageux de choisir un modèle de financement de projet plus souple, axé sur l'adoption de services linguistiques (demande) et qui permettrait de mettre davantage l'accent sur les résultats que sur les contributions au niveau des projets.

Financement et ressources

* Recommandation: Il faut déterminer le montant du financement avant qu'une décision du Conseil ne soit élaborée en détail, afin de garantir que les ambitions seront proportionnées aux ressources.

* Recommandation: Il convient de définir des références pour évaluer le rapport qualité-prix de chaque projet.