N° C 25/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 2.2.77 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition  de directive  du Conseil  portant  modification  de la directive  70/156/CEE,  du 
6 février  1970,  concernant  le rapprochement  des législations  des États  membres  relatives 
à la réception  des véhicules  à moteur  et de leurs  remorques 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 5 janvier  1977.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  la directive  70/156/CEE  du Conseil, 
du 6 février  1970,  concernant  le rapprochement  des 
législations  des États  membres  relatives  à la réception 
des véhicules  à moteur  et de leurs  remorques  (*) a 
établi  la procédure  de réception  CEE  des  véhicules 
construits  conformément  aux  prescriptions  techni-
ques  arrêtées  par des directives  particulières  ainsi  que 
la liste  des  éléments  et caractéristiques  des  véhicules 
faisant  l'objet  de ces directives; 
considérant  que,  pour  une  correcte  mise  en oeuvre  de 
la procédure  de  réception  ci-dessus,  il convient 
d'étendre  les contrôles  de la conformité  de la produc-
tion aux  systèmes  de contrôle  de qualité  de la fabrica-
tion dont  dispose  le constructeur;  que,  en vue  de 
permettre  une  information  adéquate  entre  les États 
membres,  il convient  d'introduire  l'obligation  de 
motiver  les actes  de refus  de réception  qui,  aux  ter-
mes de l'article  5 de la directive,  doivent  être  commu-
niqués  aux  autres  États  membres  ; que,  en vue  de la 
rendre  plus  efficace,  il y a lieu  d'expliciter  la procé-
dure  visant  les dérogations  au principe  de la libre 
M JO  no L 42 du 23. 2. 1970,  p. 1. circulation  des  marchandises  dans  le cas où un vé-
hicule,  bien  que  conforme  au type  réceptionné,  devait 
révéler  des  inconvénients  susceptibles  de mettre  en 
danger  la sécurité  de la circulation  routière  ; 
considérant  que,  pour  tenir  compte  des  situations 
découlant  des  directives  particulières  arrêtées  par  le 
Conseil  ainsi  que  de certaines  exigences  propres  au 
secteur  des véhicules  à moteur  qui se sont  manifestées 
postérieurement  à l'adoption  de  la  directive 
70/156/CEE,  il convient  de modifier  les annexes  I et 
II concernant  respectivement  les fiches  de renseigne-
ments  et de réception, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE  : 
Article  premier 
La directive  70/156/CEE  du Conseil  est  modifiée 
conformément  aux  articles  suivants. 
Article  2 
L'article  4 est remplacé  par le texte  suivant  : 
« 1. Chaque  État  membre  réceptionne  tout  type 
de véhicule  qui satisfait  aux  conditions  suivantes  : 
a) le type  de véhicule  est conforme  aux  données 
figurant  dans  la fiche  de renseignements  ; 
b) le type  de véhicule  satisfait  aux  contrôles 
prévus  par  le modèle  de fiche  de réception, 
mentionné  à l'article  2 sous  b). 
2. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/3 
2. Chaque  État  membre  prend,  avant  de procé-
der à la réception,  les mesures  nécessaires  pour 
s'assurer  que  le constructeur  dispose  de systèmes 
adéquats  de contrôle  de qualité  de la fabrication. 
3. L'État  membre  qui a-procédé  à la réception 
prend  les  mesures  nécessaires  pour  surveiller, 
pour  autant  que  cela  est nécessaire,  la conformité 
de la production  au prototype  réceptionné,  au 
besoin  en collaboration  avec  les autorités  compé-
tentes  des autres  États  membres. 
Pour  tout  type  de véhicule  qu'il  réceptionne,  l'État 
membre  remplit  toutes  les rubriques  de la fiche  de 
réception. 
4. La  réception  peut  être  limitée  à des  types 
d'éléments  ou caractéristiques  du véhicule  formant 
une unité  technique  indépendante  dans  la mesure 
où les dispositions  de directives  particulières  le 
prévoient  expressément.  Dans  ce cas,  les modalités 
fixées  par les articles  3 à 9 sont  également  d'ap-
plication  ». 
Article  3 
Le premier  paragraphe  de l'article  5 est complété  par 
la phrase  suivante  : 
« En cas de refus,  elles  doivent  indiquer  les motifs 
justifiant  cette  mesure.» 
Article  4 
L'article  9 est remplacé  par le texte  suivant  : 
« 1. Si  un État  membre  constate,  sur  la base 
d'une  motivation  circonstanciée,  que  des véhicules 
appartenant  à un même  type,  bien  qu'accompa-
gnés  d'un  certificat  de conformité  régulièrement 
délivré,  compromettent  la sécurité  de la circula-
tion routière,  il peut  provisoirement  en refuser 
l'immatriculation  ou en interdire  sur son  territoire 
la vente,  la mise  en circulation  ou l'usage.  Il en informe  immédiatement  les autres  États  membres 
et la Commission  en précisant  les motifs  justifiant 
sa décision. 
2. La  Commission  procède,  dans  un délai  de 
six semaines,  à la consultation  des États  membres 
intéressés,  puis  elle  émet  sans  tarder  son  avis  et 
prend  les mesures  appropriées. 
3. Si  la Commission  est d'avis  que  des adapta-
tions  techniques  sont  nécessaires,  ces adaptations 
sont arrêtées  selon  la procédure  prévue  à l'article 
13 ; dans  ce cas,  l'État  membre  qui a adopté  des 
mesures  de sauvegarde  peut  les maintenir  jusqu'à 
l'entrée  en vigueur  de ces adaptations.» 
Article  5 
Les annexes  I et II à la directive  70/156/CEE  du 
Conseil  sont  remplacées  par  les annexes  de la pré-
sente  directive. 
Article  6 
1. Les  États  membres  mettent  en vigueur  les dispo-
sitions  nécessaires  pour  se conformer  à la présente 
directive  dans  un délai  de douze  mois  à compter  de 
sa notification  et en informent  immédiatement  la 
Commission. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en outre  à informer  la Com-
mission,  en temps  utile,  pour  lui permettre  de présen-
ter ses  observations,  de tout  projet  de dispositions 
d'ordre  législatif,  réglementaire  ou administratif  qu'ils 
envisagent  d'adopter  dans  le domaine  régi  par  la 
directive. 
Article  7 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
0^ ^arque(s) 
0^ ^pe  et dénomination  commerciale  (spécifier  éventuellement  les variantes) 
0^ ^enre 
0^ ^até^orie  du véhicule  (c) 
0^ Nom  et adresse  du constructeur 
0^ Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du constructeur 
0^ emplacement  et mode  d'apposition  des plaques  et inscriptions  réglementaires 
0^^  emplacement  de la plaque  du constructeur 
emplacement  du numéro  d'identification  du véhicule 
0^ renumérotas  dans  la série  du t^pe  pour  l'identification  du véhiculer  commence  au numéro  ^ ^ ^ 
joindre  photosB^  avant  et^  arriére) 
joindre  schéma  côté  de l'ensemble  du véhicule) 
^1^^ Nombre  d'essieux  et de roues  (éventuellement  chenilles  ou bandes  de roulement) 
Nombre  d'essieuxàpneus  jumelés  (éventuellement) 
^oues  motrices  (nombres  emplacements  crabota^e  d'un  autre  essieu) 
châssis  (au cas ou il existe)  (schéma  descriptif  de l'ensemble) 
matériaux  des longerons  (d) 
emplacement  et disposition  du moteur 
Sabine  de conduite  (avancées  semi^avancée  ou normale) 
^^l^N^N^^^l^(e)(mmet^) 
^mpattement(s)(^  pleine  char^e)(^) 
l^our  les semi^remorques^distance  entre  l'axe  du pivot  d'attelage  et le premier  essieu  arrière 
souries  tracteurs  routiers 
avancée  de la sellette  d'attelage  de la semi^remorque  (maximale  et minimale)^) 
hauteur  maximale  de la sellette  (normalisée)  (h) 
2.2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/5 
2.2.3.  Distance  entre  l'arrière  de la cabine  et l'essieu  arrière 
2.2.3.1.  Distance  entre  l'arrière  de la cabine  et le ou les essieux  arrière  (pour  le cas  du 
châssis  cabine) 
2.2.3.2.  Distance  entre  l'extrémité  arrière  du volant  et le ou les essieux  arrière  (pour  le cas 
du châssis  nu) 
2.3. Voies  de chaque  essieu  (i) 
2.4. Dimensions  maximales  (ou  hors  tout)  du véhicule  (j) : 
Châssis 
carrossé Châssis  carrossé Châssis 
carrossé sans 
accessoires accessoires 
2.4.1.  Longueur  (k) 
2.4.2.  Largeur  (1) 
2.4.3.  Hauteur  à vide  (m) 
2.4.4.  Porte-à-faux  avant  (n) 
2.4.5.  Porte-à-faux  arrière  (o) 
2.4.6.  Garde  au  sol  (chargé  au  poids 
maximal  techniquement  admissi-
ble) (p) 
2.4.7.  Distances  entre  essieux 
2.5. Poids  du châssis  (sans  cabine,  sans  fluide  de refroidissement,  sans  lubrifiants,  sans  carburant,  sans 
roue  de secours,  sans  outillage  et sans  conducteur) 
2.5.1.  Répartition  de ce poids  entre  les essieux 
2.6. Poids  du véhicule  carrossé  en ordre  de marche  ou poids  du châssis  cabine  si le constructeur  ne 
fournit  pas  la carrosserie  (avec  fluide  de refroidissement,  lubrifiants,  carburant,  outillage,  roue  de 
secours  et conducteur)  (q) 
2.6.1.  Répartition  de ce poids  entre  les essieux  (répartition  entre  les essieux  et la charge  reportée  sur 
la sellette  d'attelage  s'il s'agit  d'une  semi-remorque) 
2.7. Poids  maximal  en charge  techniquement  admissible,  déclaré  par le constructeur 
2.7.1.  Répartition  de ce poids  entre  les essieux  (répartition  entre  les essieux  et la charge  reportée 
sur la sellette  d'attelage  s'il s'agit  d'une  semi-remorque). 
2.8. Poids  maximal  techniquement  admissible,  déclaré  par  le constructeur,  sur  chacun  des  essieux  (ré-
partition  entre  les essieux  et la charge  reportée  sur  la sellette  d'attelage  s'il  s'agit  d'une  semi-
remorque) 
2.9. Poids  maximal  remorquable  techniquement  admissible  pour  l'ensemble  déclaré  par  le constructeur 
et, le cas échéant,  le poids  maximal  sur  la sellette  au cas  où le véhicule  est utilisé  comme  véhicule 
tracteur 
2.10.  Charge  verticale  maximale  au point  d'attelage  (crochet  ou système  spéciale  sur  l'attelage  trois-
points) 
3. MOTEUR  (r) 
(dessins,  schémas,  plans  et photographies  du moteur  et de son  compartiment) 
3.1. Constructeur 
3.2. Cas  d'un  moteur  thermique 
3.2.1.  Dénomination 
N° C 25/6 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 2.2.77 
3.2.2.  Type  (à allumage  commandé,  diesel,  etc.)  cycle 
3.2.3.  Nombre  et dispositions  des cylindres 
3.2.4.  Alésage,  course,  cylindrée 
3.2.5.  Puissance  maximale  à . . . tours/minute  (s) 
3.2.6.  Couple  maximal  à . . . tours/minute  (s) 
3.2.7.  Carburant  ou combustible  normalement  utilisé 
3.2.8.  Réservoir  de carburant  liquide  (contenance  et localisation) 
3.2.9.  Réservoir  auxiliaire  de carburant  liquide  (contenance  et localisation) 
3.2.10.  Consommation  de carburant  (t) 
3.2.11.  Alimentation  du moteur  (genre) 
3.2.12.  Compresseur  éventuel  (type,  commande,  surpression  d'alimentation  du moteur) 
3.2.13.  Régulateur  éventuel  (principe  de fonctionnement) 
3.2.14.  Distribution  électrique  (voltage,  borne  à la masse  négative  ou positive) 
3.2.15.  Générateur  (genre  et puissance  nominale) 
3.2.16.  Allumage  (type  des appareils,  type  de l'avance) 
3.2.17.  Suppression  des parasites  radio-électriques  (description) 
3.2.18.  Refroidissement  (air,  eau) 
3.2.19.  Niveau  sonore 
3.2.20.  Dispositif  d'échappement  (schéma  descriptif) 
3.2.21.  Mesures  adoptées  contre  la pollution  de l'air 
3.3. Cas  d'un  moteur  électrique  : 
3.3.1.  Type  du moteur  (série,  compound) 
3.3.2.  Puissance  unihoraire  maximale  et tension  de marche 
3.3.3.  Batterie  de traction  (nombre  d'éléments,  poids,  capacité  en ampère/heure,  emplacement) 
3.4. Cas  d'un  moteur  autre  que thermique  ou électrique  (indication  des éléments  de ces types  de moteur) 
4. TRANSMISSION  DU MOUVEMENT  (u) 
(schéma  de transmission  avec  figure) 
4.1. Type  de transmission  (mécanique,  hydraulique,  électrique,  etc.) 
4.2. Embrayage  (type) 
4.2.1.  Poids  de l'embrayage 
4.3. Boîte  de vitesse  (type,  prise  directe,  mode  de commande) 
4.3.1.  Poids  de la boîte  de vitesse 
4.4. Transmission  moteur,  boîte,  pont  (ou ponts),  relais  éventuels,  roue  libre  éventuelle 
4.5. Démultiplication  de la transmission,  avec  et sans  boîte  de transfert 
Combinaison Rapport  de Rapport  du Démultiplication 
de vitesse la boîte pont totale 
1 
2 
3 
Marche  arrière 
2. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/7 
4.6. Vitesse  atteinte  au régime  du moteur  de 1 000 tours/minute  avec  des  pneumatiques  de monte 
normale  (6.1)  (dont  la circonférence  de roulement  sous  charge  est de mètres)  (v) 
Combinaison  de vitesse Vitesse  en km/h 
1 
2 
3 
Marche  arrière 
4.7. Vitesse  maximale  du véhicule  dans  la combinaison  de boîte  la plus  élevée  (en km/h)  (v) 
4.8. Poussée  (et transmission  des réactions  de freinage) 
4.9. Appareil  indicateur  de vitesse 
4.10.  Blocage  éventuel  du différentiel 
4.11.  Marche  arrière 
5. ESSIEUX  ET ROUES 
6. ORGANES  DE SUSPENSION  (schéma  descriptif  d'ensemble  des organes  de suspension) 
6.1. Pneumatiques  (dimensions  et caractéristiques) 
6.2. Type  de constitution  de la suspension  de chaque  essieu  ou roue 
6.2.1.  Véhicules  de la catégorie  Mx 
6.2.2.  Véhicules  autres  que de la catégorie  M% 
6.3. Caractéristiques  des  éléments  élastiques  de suspension  (nature,  caractéristiques  des  matériaux  et 
dimensions) 
6.4. Stabilisateurs  (w) 
6.5. Amortisseurs  (w) 
7. DISPOSITIF  DE DIRECTION  (schéma  descriptif) 
7.1. Type  du mécanisme  et de la transmission  aux  roues,  mode  d'assistance  éventuel  (mode  et schéma 
de fonctionnement,  éventuellement  marque  et type)  et effort  sur le volant 
7.2. Comportement  du dispositif  de conduite  en cas de choc 
7.3. Angle  de braquage  maximal  des roues 
7.3.1.  À droite  . . . (degrés).  Nombre  de tours  du volant 
7.3.2.  À gauche  . . . (degrés).  Nombre  de tours  du volant 
7.4. Diamètre  de braquage  minimal  (x) 
7.4.1.  À droite 
7.4.2.  À gauche 
N° C 25/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 2.2. 77 
8. FREINAGE  (schéma  descriptif  d'ensemble  et schéma  de fonctionnement)  (y) 
8.1. Dispositif  de freinage  de service 
8.2. Dispositif  de freinage  de secours 
8.3. Dispositif  de freinage  de stationnement 
8.4. Dispositifs  supplémentaires  éventuels  (notamment  ralentisseur) 
8.5. Dispositif  de freinage  automatique  en cas de rupture  d'attelage  (s'il  s'agit  d'une  remorque  ou d'une 
semi-remorque) 
8.6. Calcul  du système  de freinage:  détermination  du rapport  entre  la somme  des forces  de freinage  à 
la périphérie  des roues  et la force  exercée  sur la commande 
8.7. Sources  éventuelles  d'énergie  extérieure  (caractéristiques,  capacité  des réservoirs  d'énergie,  pressions 
maximale  et minimale,  manomètre  et avertisseur  de niveau  minimal  d'énergie  sur le tableau  de bord, 
réservoirs  sous  vide  et valve  d'alimentation,  compresseurs  d'alimentation,  respect  de la réglementation 
des appareils  à pression. 
8.8. Véhicules  auxquels  il est prévu  d'atteler  une  remorque 
8.8.1.  Dispositif  pour  le freinage  de la remorque 
8.8.2.  Raccords,  accouplements,  dispositif  de protection 
9. CARROSSERIE  (schéma  côté  d'ensemble  de l'extérieur  et de l'intérieur) 
9.1. Nature  de la carrosserie 
9.2. Matériaux  et mode  de construction 
9.3. Portes  (nombre,  dimensions,  sens  d'ouverture,  serrures,  charnières  et marchepieds) 
9.4. Champ  de vision  * 
9.5. Pare-brise  et autres  vitres  (nombre  et emplacement,  matériaux  utilisés) 
9.5.1.  Inclinaison  du pare-brise 
9.6. Essuie-glace 
9.7. Lave-glace 
9.8. Dégivrage  et désembuage 
9.9. Rétroviseurs 
9.10.  Aménagements  intérieurs 
9.10.1.  Parties  intérieures  de l'habitacle  (autres  que  le ou les rétroviseurs  intérieurs),  dispositions  de 
commandes,  toit ou toit ouvrant,  dossier  et partie  arrière  des sièges 
9.10.2.  Accessibilité  et identification  des commandes,  témoins  et indicateurs 
9.10.3.  Sièges  (nombre,  emplacement  et caractéristiques) 
9.10.4.  Dimensions  de la place  assise  du conducteur 
9.10.4.1.  Largeur  (z) 
9.10.4.2.  Longueur  (z1) 
9.10.4.3.  Hauteur  au toit (z2) 
9.10.4.4.  Distance  entre  le bord  inférieur  du volant  et le dossier  (z8) 
9.10.4.5.  Distance  entre  le bord  inférieur  du volant  et l'assise  (z4) 
2. 2.77 Journal  officiel  des»  Communautés  européennes N° C 25/9 
9.10.5.  Résistance  des sièges  et leur  ancrage 
9.10.6.  Chauffage  de l'habitacle 
9.10.7.  Ceintures  de sécurité  et autres  dispositifs  de retenue 
(nombre  et localisation) 
9.10.8.  Ancrage  pour  les ceintures  de sécurité  (nombre  et localisation) 
9.11.  Saillies  extérieures 
9.12.  Recouvrement  des roues 
9.13.  Emplacement  et montage  des plaques  d'immatriculation  arrière 
9.14.  Dispositifs  de protection  arrière 
10. DISPOSITIFS  D'ÉCLAIRAGE  ET DE SIGNALISATION  LUMINEUSE 
10.1.  Installation  des dispositifs 
(schémas  extérieurs  du véhicule  avec  emplacement  coté  des plages  éclairantes  de tous  les dispositifs  ; 
couleur  des feux) 
10.2.  Caractéristiques  des dispositifs 
10.2.1.  Feux  de route 
10.2.2.  Feux  de croisement 
10.2.3.  Feux  de brouillard  avant 
10.2.4.  Feux  de marche  arrière 
10.2.5.  Feux  indicateur  de direction 
10.2.6.  Signal  de détresse 
10.2.7.  Feux  stop 
10.2.8.  Dispositifs  d'éclairage  de la plaque  d'immatriculation  arrière 
10.2.9.  Feux  de position  avant 
10.2.10.  Feux  de position  arrière 
10.2.11.  Feux  de brouillard  arrière 
10.2.12.  Feux  de stationnement 
10.2.13.  Feux  encombrement 
10.2.14.  Catadioptres 
10.3.  Dispositifs  de nettoyage  des projecteurs 
11. LIAISONS  ENTRE  VÉHICULES  TRACTEURS  ET REMORQUES  OU SEMI-REMORQUES 
12. DIVERS 
12.1.  Avertisseurs  acoutisques 
12.1.1.  Normaux 
12.1.2.  Spéciaux 
12.2.  Dispositions  spéciales  valables  pour  les véhicules  de transport  en commun 
12.3.  Dispositions  spéciales  valables  pour  les taxis 
N° C 25/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 2. 2. 77 
12.4.  Dispositions  spéciales  valables  pour  les véhicules  de transport  de marchandises 
12.5.  Dispositifs  de protection  contre  un emploi  non  autorisé  du véhicule 
12.6.  Crochet  de remorquage 
12.7.  Béquille 
12.8.  Conditions  d'inscription  en courbe 
12.9.  Rapport  entre  la puissance  du moteur  et le poids  maximal  (xW/kg),  et démarrage  en côte 
NOTES 
Des renseignements,  des dessins,  des schémas,  des photographies,  etc supplémentaires  peuvent  être  demandés 
dans  les directives  particulières. 
Indiquer  pour  chaque  rubrique  où des  photographies  ou des  dessins  doivent  être  joints  les numéros  des 
annexes  correspondantes. 
(a) Pour  tout  dispositif  homologué,  la description  peut  être  remplacée  par une  référence  à cette  homologation. 
De même,  la description  n'est  pas  nécessaire  pour  tout  élément  résultant  clairement  des  schémas  ou 
croquis  annexés  à la fiche. 
(b) Les  unités  des mesures  à employer  sont  celles  indiquées  dans  les directives  71/354/CEE  (*) et 76/770/CEE  (2) 
du Conseil. 
(c) Classification  d'après  les catégories  internationales  suivantes  : 
1. Catégorie  M:  véhicules  à moteur  affectés  au transport  de personnes  et ayant  soit  au moins  quatre 
roues,  soit  trois  roues  et un poids  maximal  excédant  1 tonne. 
Catégorie  Mx:  véhicules  affectés  au transport  de personnes  comportant  outre  le siège  du conducteur, 
huit places  assises  au maximum. 
Catégorie  M2:  véhicules  affectés  au transport  de personnes  comportant,  outre  le siège  du conducteur, 
plus de huit  places  assises  et ayant  un poids  maximal  qui n'excède  pas  5 tonnes. 
Catégorie  M3:  véhicules  affectés  au transport  de personnes  comportant,  outre  le siège  du conducteur, 
plus de huit  places  assises  et ayant  un poids  maximal  excédant  5 tonnes. 
2. Catégorie  N:  véhicules  à moteur  affectés  au transport  de marchandises  et ayant,  soit  au moins 
quatre  roues,  soit  trois  roues  et un poids  maximal  excédant  1 tonne. 
Catégorie  N1:  véhicules  affectés  au transport  de marchandises  ayant  un poids  maximal  qui n'excède 
pas 3,5 tonnes. 
Catégorie  N2:  véhicules  affectés  au transport  de marchandises  ayant  un poids  maximal  excédant  3,5 
tonnes  mais  n'excédant  pas  12 tonnes. 
Catégorie  N3:  véhicules  affectés  au transport  de marchandises  excédant  12 tonnes. 
3. Catégorie  O: Remorques  (y compris  les semi-remorques). 
Catégorie  Oj  : remorques  dont  le poids  maximal  n'excède  pas 0,75  tonne. 
Catégorie  02:  remorques  ayant  un poids  maximal  excédant  0,75  tonne  mais  n'excédant  pas 3,5 tonnes. 
Catégorie  03:  remorques  ayant  un poids  maximal  excédant  3,5 tonnes  mais  n'excédant  pas  10 tonnes. 
Catégorie  04  .• remorques  ayant  un poids  maximal  excédant  10 tonnes. 
(») JO n° L 243  du 29. 10. 1971. 
(!) JO n° L 262  du 27. 9. 1976. 
2. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  25/11 
(d) Si possible,  dénomination  Euronormes  ; le cas échéant,  mentionner  : 
— la description  du matériaux, 
— la limite  d'écoulement, 
— la limite  de rupture, 
— l'élasticité  en %, 
— la dureté  Brinell. 
(e) Pour  les dimensions  une  tolérance  de 0 à 0,8 % est admise.  Pour  les poids  une  tolérance  de 0 à 2 % 
est admise.  Pour  un modèle  comportant  une  version  avec  une  cabine  normale  et une version  avec  cabine 
couchette,  donner  les dimensions  et un poids  dans  les deux  cas. 
(f) Recommandation  ISO  (*) R 612,  terme  n° 3. 
(g) Recommandation  ISO  R  612,  terme  n° 36. 
(h) Recommandation  ISO  R  612,  terme  n° 38. 
(i) Recommandation  ISO  R  612,  terme  n° 2. 
(j) Dans  le cas de réception  d'un  véhicule  non  carrossé,  la deuxième  colonne  est constituée  par des minima  et 
des maxima  fournis  par le constructeur  et la troisième  colonne  n'est  pas à remplir. 
(k) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 11. 
(1) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 15. 
(m) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 16. 
(n) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 21. 
(o) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 22. 
(p) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 8. 
(q) La masse  du conducteur  est évaluée  forfaitairement  à 75 kilogrammes. 
(r) Pour  les moteurs  autres  que ceux  à pistons  alternatifs,  une description  générale  doit  être  fournie. 
(s) Mesurée  selon  la recommandation  A (69)  «méthode  de mesure  «ECE»  de la puissance  des moteurs»  de la 
Commission  économique  pour  l'Europe  (2), 
(t) Mesurée  selon  la recommandation  . . . «méthode  de mesure  «ECE»  de consommation  de carburant  des 
automobiles»  de la Commission  économique  pour  l'Europe  (3). 
(u) Fournir  les renseignements  demandés  pour  toutes  les variantes  éventuellement  prévues. 
(v) Une  tolérance  de 5 % est admise. 
(w) Indiquer  seulement  présence. 
(x) Recommandation  ISO  R 612,  terme  n° 30. 
(') Edition  1967. 
(') Référence  édition  1967. 
(*) Référence  édition  1967. 
N° C 25/12 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 2. 2. 77 
(y) Pour  chacun  des dispositifs  de freinage,  il est à préciser: 
— type  et nature  des  freins  (schéma  coté)  (à tambours,  à disques,  roues  freinées,  liaison  avec  les roues 
freinées,  garnitures  de friction,  leur  nature,  leur  surface  active,  rayon  de tambours,  mâchoires  ou 
disques,  poids  des tambours,  dispositifs  de réglage), 
— transmission  et commande  (schéma  descriptif)  (constitution,  réglage,  rapport  des  leviers,  accessibilité 
de la commande,  son  emplacement,  commandes  à cliquet  dans  le cas  de transmission  mécanique, 
caractéristiques  des  pièces  essentielles  de la transmission,  cylindres  et pistons  de commande,  cylindres 
récepteurs). 
(z) Mesurée  le long  de la ligne  perpendiculaire  au plan  longitudinal  médian  du véhicule  et passant  par  le 
point  H. Le point  H est déterminé  conformément  aux  dispostions  de l'annexe  IV de la directive  74/60/CEE 
du 17 décembre  1973  (JO  n° L 38 du 11. 2. 1974). 
(z1) Distance  entre  deux  plans  perpendiculaires  au plan  longitudinal  médian  du véhicule  et passant  respective-
ment  par la partie  avant  de l'assise  et le point  d'intersection  entre  le dossier  et l'assise. 
(z2) Distance  verticale  entre  le toit  et l'assise,  mesurée  sur une  ligne  passant  par  le bord  inférieure  du volant. 
Si le siège  est réglable  en hauteur,  il doit  être  verrouillé  dans  sa position  la plus  basse. 
(z3) Mesurée  sur une  ligne  perpendiculaire  au dossier.  Le dossier,  s'il est réglable,  doit  être  verrouillé  dans  sa 
position  la plus  avancée.  Si le siège  est réglable  dans  le sens  longitudinal,  il doit  être  verrouillé  dans  sa 
position  moyenne. 
(z4) Mesurée  sur une  ligne  perpendiculaire  à l'assise.  Si le siège  est réglable  dans  le sens  longitudinal,  il doit 
être verrouillé  dans  sa position  moyenne. 
ANNEXE  II 
FICHE  DE RÉCEPTION  CEE 
A. GÉNÉRALITÉS 
L'établissement  d'une  fiche  de réception  dans  le cadre  de la procédure  de réception  CEE  comporte  les 
opérations  suivantes: 
1. Remplir,  sur  la base  des  données  correspondantes  figurant  dans  la fiche  de renseignements,  après  véri-
fication  de leur  exactitude,  les rubriques  prévues  à cet effet  sur le modèle  de fiche  de réception  qui  figure 
au point  B de la présente  annexe. 
2. Inscrire  la ou les mentions  portées  en face  de chacune  des  rubriques  du modèle  de fiche  de réception, 
après  avoir  effectué  les opérations  suivantes  correspondant  à ces mentions  : 
«CONF»:  vérification  de la conformité  de l'élément  ou de la caractéristique  sous  rubrique  aux  indications 
figurant  dans  la fiche  de renseignements  ; 
«DP»  : vérification  de la conformité  de l'élément  ou de la caractéristique  sous  rubrique  aux  prescriptions 
harmonisées  prises  en exécution  de la directive  particulière; 
«COM»:  établissement  d'une  communication  qui est à annexer  à la fiche  de réception; 
«PV»:  établissement  du procès-verbal  de l'essai,  qui est à annexer  à la fiche  de réception; 
«SCH»  : vérification  de l'existence  d'un  schéma. 
2. 2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 25/13 
B. MODÈLE  DE FICHE  DE RÉCEPTION  CONCERNANT  UN VÉHICULE 
0. GÉNÉRALITÉS 
0.1. Marque(s) 
0.2. Type  et dénomination  commerciale  (spécifier  éventuellement  les variantes) 
0.3. Genre 
0.4. Catégorie  du véhicule 
0.5. Nom  et adresse  du constructeur 
0.6. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du constructeur 
0.7. Emplacement  et mode  d'apposition  des plaques  et inscriptions  réglementaires 
0.8. Le  numérotage  dans  la série  du type,  pour  l'identification  du véhicule,  commence 
au numéro  . . . 
1. CONSTITUTION  GÉNÉRALE  DU VÉHICULE 
1.1. Châssis  (au cas ou il existe)  CONF 
2. DIMENSIONS  ET POIDS  DP-COM-PV-SCH 
2.1. Avancée  de la sellette  d'attelage  de la semi-remorque  (maximale  et minimale)  CONF 
2.2. Poids  maximal  en charge  techniquement  admissible  du véhicule  CONF 
2.2.1.  Répartition  de ce poids  entre  les essieux  (répartition  entre  les essieux  et 
la charge  reportée  sur la sellette  d'attelage  s'il s'agit  d'une  semi-remorque)  CONF 
2.3. .Poids  maximal  techniquement  admissible  sur  chacun  des essieux  (répartition 
entre  les essieux  et la charge  reportée  sur la sellette  d'attelage  s'il s'agit  d'une 
semi-remorque)  CONF 
2.4. Poids  maximal  remorquable  techniquement  admissible  et les cas échéant  le poids 
maximal  sur la sellette  au cas où le véhicule  est utilisé  comme  véhicule  tracteur.  CONF 
3. MOTEUR 
3.1. Constructeur 
3.2. Cas  d'un  moteur  thermique: 
3.2.1.  Puissance  maximale  à . . . tours/minute 
3.2.2.  Réservoirs  de carburant  liquide 
3.2.3.  Consommation  du carburant 
3.2.4.  Distribution  électrique 
3.2.5.  Suppression  des parasites  radio-électriques 
3.2.6.  Niveau  sonore  admissible  et dispositif  d'échappement CONF 
DP 
CONF 
CONF 
DP-COM-PV-SCH 
DP-PV-SCH 
N° C 25/14 Journal  officiel  des Communautés  européennes 2.2.77 
3.2.7.  Pollution  de l'air: 
3.2.7.1.  Véhicules  équipés  d'un  moteur  à allumage  commandé  DP-COM-PV-SCH 
3.2.7.2.  Véhicules  équipés  d'un  moteur  diesel  DP-COM-PV-SCH 
4. TRANSMISSION  DU MOUVEMENT 
4.1. Vitesse  maximale  CONF 
4.2. Appareil  indicateur  de vitesse  DP 
4.3. Marche  arrière  DP 
5. ESSIEUX  ET ROUES CONF 
6. ORGANES  DE SUSPENSION 
6.1. Pneumatiques 
6.2. Caractéristiques  de la suspension 
6.2.1.  Véhicules  de la catégorie  Mx 
6.2.2.  Véhicules  autres  que  de la catégorie  Mx DP 
CONF 
DP 
7. DIRECTION 
7.1. Type  du mécanisme  et de la transmission,  mode  d'assistance  et effort  sur le volant  DP 
7.2. Comportement  du dispositif  de conduite  en cas de choc  v DP-COM-PV-SCH 
7.3. Diamètre  du braquage  minimal  CONF  . 
7.3.1.  À droite 
7.3.2.  À gauche 
8. FREINAGE DP-COM-PV-SCH 
9. CARROSSERIE 
9.1. Portes 
9.2. Champ  de vision 
9.3. Pare-brise  et autres  vitres 
9.4. Essuie-glace  et lave-glace 
9.5. Dégivrage  et désembuage DP 
DP-COM-PV-SCH 
DP-COM 
DP-COM-PV-SCH 
DP-COM-PV-SCH 
2.2. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  25/15 
9.6. Rétroviseurs  DP 
9.7. Aménagements  intérieurs 
9.7.1.  Parties  intérieures  de l'habitacle  (autres  que  le ou les  rétroviseurs 
intérieurs),  dispositions  de commandes,  toit out tout  ouvrant,  dossier  et 
partie  arrière  des sièges  DP-COM-PV-SCH 
9.7.2.  Accessibilité  et identification  des commandes,  témoins  et indicateurs  DP-COM-PV-SCH 
9.7.3.  Sièges  (nombre,  emplacement  et caractéristiques)  CONF 
9.7.4.  Dimensions  de la place  assise  du conducteur  CONF 
9.7.5.  Résistance  des sièges  et leur  ancrage  DP-COM-PV-SCH 
9.7.6.  Chauffage  de l'habitacle  DP-COM-SCH 
9.7.7.  Ceintures  de sécurité  et autres  dispositifs  de retenue  ,  DP-COM-PV-SCH 
9.7.8.  Ancrages  pour  les ceintures  de sécurité  DP-COM-PV-SCH 
9.8. Saillies  extérieures  DP-COM-PV-SCH 
9.9. Recouvrement  des roues  DP-COM-SCH 
9.10.  Emplacement  et montage  des plaques  d'immatriculation  arrière  DP 
9.11.  Dispositifs  de protection  arrière  DP 
10. DISPOSITIFS  D'ÉCLAIRAGE  ET DE SIGNALISATION  LUMINEUSE 
10.1.  Installation  des dispositifs  DP-COM-PV-SCH 
10.2.  Caractéristiques  des dispositifs 
10.2.1.  Feux  de route  DP 
10.2.2.  Feux  de croisement  DP 
10.2.3.  Feux  brouillard  avant  DP 
10.2.4.  Feux  marche  arrière  DP 
10.2.5.  Feux  indicateur  de direction  DP 
10.2.6.  Signal  de détresse  DP 
10.2.7.  Feux  stop  DP 
10.2.8.  Dispositifs  d'éclairage  de la plaque  d'immatriculation  arrière  DP 
10.2.9.  Feux  de position  avant  DP 
10.2.10.  Feux  de position  arrière  DP 
10.2.11.  Feux  de brouillard  arrière  DP 
10.2.12.  Feux  de stationnement  DP 
10.2.13.  Feux  d'encombrement  DP 
10.2.14.  Catadioptres  DP 
10.3.  Dispositifs  de nettoyage  des projecteurs  CONF 
11. LIAISONS  ENTRE  VÉHICULES  TRACTEURS  ET  REMORQUES  OU  SEMI-
REMORQUES  DP 
N° C 25/16 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 2. 2. 77 
12. DIVERS 
12.1.  Avertisseurs  acoustiques  DP 
12.2.  Dispositions  spéciales  valables  pour  les véhicules  de transport  en commun  DP-COM-PV-SCH 
12.3.  Dispositions  spéciales  valables  pour  les taxis  DP-COM-PV-SCH 
12.4.  Dispositions  spéciales  valables  pour  les véhicules  de transport  de marchandises  DP-COM-PV-SCH 
12.5.  Dispositifs  de protection  contre  un emploi  non  autorisé  du véhicule  DP-COM-PV-SCH 
12.6.  Crochet  de remorquage  DP 
12.7.  Béquille  »  DP 
12.8.  Inscription  en courbe  DP 
12.9.  Rapport  entre  la puissance  du moteur  et le poids  maximal  (x W/kg),  et 
démarrage  en côte  DP 
Je soussigné  certifie  que  la description  contenue  dans  la fiche  de renseignements  n° . . . fournie  par le 
constructeur  le correspond  au véhicule  identifié  par le n° présenté  par  le constructeur 
comme  prototype  y compris  les variantes  éventuelles  admises. 
Il résulte  des constatations  effectuées  à la demande  du constructeur  que  le véhicule  ci-dessus  décrit 
et présenté  comme  prototype  d'une  série  satisfait  à toutes  les mentions  indiquées  dans  la présente  fiche. 
Fait à le. 
(signature)