Bdash vu l’article 67 de son règlement,
Bdash vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des
consommateurs et l’avis de la commission des budgets (A5-0317/2001);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
6. Nomination de 9 membres de la Cour des comptes (procédure sans débat)
A5-0346/2001
1.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0282/2001 /dash 2001/0808(CNS))
Le Parlement européen,
Bdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,Bdash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,
Bdash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
Bdash vu l’article 35 de son règlement,Bdash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0282/2001),
Bdash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Bdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Jean-François Bernicot à la fonction de membre de la
Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
2.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0283/2001 /dash 2001/0809(CNS))
Le Parlement européen,
Bdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,Bdash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,9.5.2002 FR C112E/101 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 23 octobre 2001
Bdash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
Bdash vu l’article 35 de son règlement,Bdash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0283/2001),
Bdash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Bdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. David Bostock à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
3.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0284/2001 /dash 2001/0810(CNS))
Le Parlement européen,
Bdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,Bdash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,Bdash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,Bdash vu l’article 35 de son règlement,Bdash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0284/2001),
Bdash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Bdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. François Colling à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
4.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0285/2001 /dash 2001/0811(CNS))
Le Parlement européen,
Bdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,Bdash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,C112E/102 FR 9.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 23 octobre 2001