COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Améliorer la mobilité militaire dans l’Union européenne

1. Introduction

La sécurité des Européens est une priorité pour l’Union, dont les citoyens attendent d’ailleurs qu’elle se penche sur ce sujet. L’UE a pris une série d’initiatives pour permettre aux Européens d’être davantage responsables de leur propre sécurité. En 2016, la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE a appelé à une Union plus efficace, plus réactive et davantage axée sur la concertation, capable de poursuivre les priorités et intérêts communs de l’UE en promouvant la paix et en garantissant la sécurité de ses citoyens et de son territoire. Pour contribuer davantage à la réalisation des besoins actuels et futurs de l’Europe, la Commission s’est engagée, dans le cadre du plan d’action européen de la défense, à travailler avec d’autres acteurs concernés de l’UE pour accroître la cohérence et les synergies entre les questions de défense et les autres politiques de l’Union lorsque cette dernière apporte une valeur ajoutée. Le Conseil européen a reconnu que des progrès importants avaient été accomplis dans le domaine de la sécurité et de la défense. En juin 2017, le document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne a lancé la dynamique de l’action de l’UE en matière de défense. Dans son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017, le président Juncker a insisté sur la nécessité impérative de créer une union européenne de la défense opérationnelle d’ici à 2025. Chacune de ces initiatives vise à atteindre un seul et même objectif: construire une Union qui protège.

Pour protéger l’Union et ses citoyens dans l’environnement de sécurité imprévisible actuel, l’UE prendra les mesures nécessaires pour garantir sa capacité de réagir efficacement et en temps voulu aux situations de crise internes et externes, y compris en renforçant sa préparation et sa résilience. Dans ce contexte, les États membres œuvrent également à l’approfondissement de leur coopération dans le domaine de la défense, y compris au moyen de la coopération structurée permanente prévue par les traités. C’est à la fois une chance et une nécessité stratégique d’exploiter au maximum les synergies civil/militaire afin d’accélérer la mobilité militaire - tant à l’intérieur de nos frontières que dans le cadre du déploiement rapide d’opérations militaires à l’étranger.

Il incombe aux États membres de décider, en toute souveraineté, si les troupes d’un autre pays peuvent pénétrer sur leur territoire. Toutefois, pour être préparé aux crises, notamment au moyen de manœuvres militaires, et pouvoir y réagir, il est nécessaire de faire en sorte que ces décisions puissent être prises rapidement et que, une fois celles-ci prises, les troupes et les équipements puissent circuler rapidement et sans entrave. En outre, la politique de sécurité et de défense de certains États membres revêt un caractère spécifique qu’il convient de respecter.

Dans ce contexte, le déplacement rapide du personnel et des équipements militaires dans l’UE est actuellement entravé par une série d’obstacles physiques, juridiques et réglementaires, notamment des infrastructures qui ne peuvent supporter le poids d’un véhicule militaire ou la lourdeur des procédures douanières et autres. Comme on l’a vu lors des dernières grandes manœuvres militaires, ces obstacles peuvent donc entraîner des retards, des perturbations, des coûts plus élevés et une vulnérabilité accrue. En raison du statut spécifique des forces armées et des équipements militaires, la mobilité militaire est légalement tenue de respecter un large éventail de décisions nationales et de règles de l’UE qui déterminent si les mouvements nationaux et internationaux sont possibles. D’autres domaines d’action politique peuvent également entrer en ligne de compte (affaires intérieures, justice, économie et finances, emploi, transport, défense, douanes, environnement, santé). L’OTAN fournit également à ses membres des normes et procédures à cet égard. Les aspects à aborder sont très divers: douanes, exigences en matière de transport sûr et sécurisé de personnes et d’équipements militaires, y compris le transport de marchandises dangereuses, questions de responsabilité, y compris en ce qui concerne la législation en matière d’environnement, protection physique et juridique du personnel ou encore disponibilité et adéquation des infrastructures de transport concernées. Compte tenu du cadre législatif et matériel, il est souvent difficile pour les militaires de réagir aussi vite que nécessaire. Il importe donc d’examiner les mesures qu’il convient de prendre pour améliorer ces processus, dans le respect total de la souveraineté des États membres et conformément aux traités et à la législation de l’UE.

Si la plupart des mesures relèvent et relèveront de la compétence des États membres, l’UE peut aider à certains égards. La présente communication conjointe a donc pour objectif de définir la manière dont l’UE, notamment avec ses politiques actuelles, œuvrera à faciliter et contribuera à accélérer la mobilité militaire. Elle porte sur des thèmes allant des besoins quotidiens au prédéploiement stratégique de forces et de ressources militaires, en synergie avec des activités non militaires et sans perturber l’utilisation civile d’infrastructures, en évitant les désagréments inutiles.

2. Projets, activités et initiatives en cours en matière de mobilité militaire

Plusieurs initiatives contribuent déjà à améliorer la mobilité militaire dans le cadre de l’UE. Les infrastructures de transport sont généralement une composante nécessaire de tout système de défense, en ce qu’elles fournissent des voies d’acheminement des fournitures militaires et des troupes. Au fil des ans, l’UE a mis en place une politique ambitieuse en matière d’infrastructures de transport. Ce domaine offre une belle occasion de renforcer la cohérence et les synergies entre les questions de défense et les politiques de l’Union existantes, exploitant ainsi la valeur ajoutée de l’UE, réduisant les doublons inutiles, promouvant une utilisation plus efficiente de l’argent public et évitant les investissements non optimaux à plus long terme.

Des initiatives sont également en cours pour promouvoir les synergies civil/militaire sur la base des politiques de l’UE dans des domaines tels que la recherche, la cybersécurité, l’aviation, le contrôle des frontières et la surveillance maritime, ainsi que l’espace. Un bon exemple d’initiative plus horizontale est le mécanisme convenu par la Commission, l’Agence européenne de défense et les États membres en vue de lancer un processus d’élaboration de normes hybrides et de défense pour les produits à double usage. De telles actions pourraient avoir des retombées positives également en matière de facilitation de la mobilité militaire.

Les États membres font en outre progresser plusieurs projets dans le cadre de l’Agence européenne de défense:

-en 2014, quatorze États membres ont décidé de lancer un projet de centre multimodal de transport de l’UE au sein de l’Agence européenne de défense. Ces États membres ont mis en évidence la nécessité de mieux coordonner les déplacements militaires. Un réseau de centres multimodaux de transport est en cours d’élaboration. Il vise à favoriser la rapidité de mouvement des troupes au moyen de réglementations, de procédures et de processus harmonisés, ainsi que d’une mise un commun et d’un partage des moyens et des infrastructures en Europe. L’élément essentiel de ce projet est la coordination, au niveau central, des déplacements, en définissant un réseau physique de lieux et de services à fournir. Tout est exécuté au moyen de procédures simplifiées et harmonisées, dans les limites de la législation de l’UE et des droits nationaux. D’autres États membres ont montré leur intérêt à participer à ce projet;

-l’initiative relative à l’arrangement concernant les autorisations diplomatiques présente un autre programme sous les auspices de l’Agence européenne de défense et a conduit à un arrangement technique concernant les autorisations diplomatiques en 2012. Le nombre d’États membres participants est passé à seize. L’arrangement technique harmonise les procédures administratives (formulaires et calendriers) et offre la possibilité d’accorder des autorisations préventives. Tous les États membres concernés ont choisi d’accorder l’autorisation. L’arrangement technique devient donc un instrument à part entière pour les déplacements quotidiens rapides par transport militaire aérien dans la plupart des cas habituels.

L’OTAN élabore également plusieurs actions visant à faciliter la mobilité militaire, et travaille notamment sur des instruments juridiques permettant de faciliter la libre circulation, sur l’appréciation de la situation des infrastructures, sur l’amélioration de la mobilité aérienne rapide, ainsi que sur la préparation et la résilience des civils.