ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 306 
 
 
 
Vol. 1983/0 125 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES
C O M (8 3 ) 306 final
Bruxelles, le 2  juin 1983
C o m m u n icatio n  d e la C o m m issio n  au C onseil 
concernant la préparation de directives 
relatives à  l'arsenic dans le cadre de la Directive 
d u  Conseil n°  7 6 /4 6 4 /C E E
C O M  ( 83) 306 final

OH 3ùé
Communication de la Commission au Conseil 
concernant la préparation de directives 
relatives à l'arsenic dans le cadre de 
la Directive du Conseil n° 76/464/CEE (1)
1. Le 4 mai 1976, le Conseil a adopté la Directive 76/464/CEE concernant 
la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans 
le milieu aquatique de la Communauté (1) ;  directive qui vise à elimi­
nar, voire réduire, la pollution des eaux par les substances dangereuses 
incluses dans les familles et groupes de substances énumérées sur les 
Listes I et II annexées à cette meme directive.
La Directive 76/464/CEE constitue m e  directive cadre qui doit ètre mise 
en oeuvre, pour les substances de la Liste I, moyennant des directives 
d'application qui contiennent des valeurs limites aux normes d'émission 
pour les éffluents et des objectifs de qualité pour le milieu aquatique.
2. L'arsenic, en tant qu'élément et ses composés figurent en Liste II, 
point 1. Il est apparu que ces substances pouvaient présenter un cer- 
tain pouvoir cancérigène.
En conséquence, la Commission a jugé utile d'étudier, sous cet aspect 
l'arsenic et les composés minéraux de l'arsenic (ci-après appelés par 
abrégé "l'arsenic") et est arrivée aux conclusions suivantes :
(1) J.O. n° L. 129 du 18.5.1976, p. 23

- 2 -
3. L'arsenic est u n  polluant naturel des-eaux d e  surface et se retrouve, 
e n  général, dans ces eaux, à  des concentrations d e 1  à  10^ug/l .
Il est prouvé que l'arsenic possède u n  pouvoir cancérigène dans le 
milieu aquatique o u  par l 1 intermédiaire d e  celui-ci.
E n  conséquence, l'arsenic devrait etre classé pirm i les substances 
relevant d e  la Liste I  d e l'annexe d e  la Directive 76/464/CEE>  
groupe 4  :  "Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent u n  pouvoir 
cancérigène dans le milieu aquatioue o u  par L 1 intermédiaire d e  celui-ci" .
4. L es données disponibles montrent q u e les concentrations en  arsenic 
dans les eaux d e  la C o m m u n a u té  sont inférieures à  la concentration 
m axim ale admissible d e  50^ug/l pour l'eau destinée à  la consom m ation 
hum aine (directive 80/778/C EE) (1).
C e s concentrations sont également inférieures a u x  valeurs impératives 
(100 / 50^ug/l) et au x  valeurs-guides (5 0  / 10^ug/l) pour les eaux 
superficielles destinées à  la production d'eau alimentaire (directive 
75/440/C EE) (2) .
D e  plus, il apparait que la concentration e n  arsenic dans les sédiments 
d e  rivière dim inue constam m ent, e n  particulier dans le Rhin, o n  constate 
que le niveau actuel en  arsenic dans les sédiments n e  dépasse pas le 
niveau d e  1900; c'est la preuve que les rejets d'arsenic n'augmentent 
pas, m ais sont en  diminution.
(1) J.0. n° L  229 du 30.8.1980, p. 1 1
(2) J.0. n° L  194 du 25.7.1975, p. 26

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5. L a  proportion d e  l'arsenic ingérée par L 'h o m m e  provenant d e  L 'eau  
potable est inférieure à  celle provenant des produits alimentaires. , *
D a n s l'état actuel des connaissances, la concent ration e n  arsenic
des eaux d e  la C o m m u n a u té  n e  présente, par conséquent pas d e  danger 
réel pour la santé hum aine.
6. S ur base des données disponibles sur la qualité des e a u x  d e  surface 
d e la C o m m u n au té, o n  constate q u e la m ajeure partie d e  l'arsenic 
provient d e la charge naturelle ainsi q u e des sources diffuses
difficilement controlables. L es rejets industriels directs n e  so n t 
responsables que pour des augmentations locales d e  la concentration 
en  arsenic, notam m ent dans les zones directement affectées par les 
rejets.
7. L a  C om m ission considère q u e l'arsenic n e  présente pas u n  degré d e  
toxicité, d e  persistance, d e  bioaccumulation pouvant justifier s o n  
inclusion dans la Liste I  et par conséquent, elle estim e qu'il n'est 
pas nécessaire d'établir, dans le cadre d e  la Directive 76 /4 6 4 /C E E , 
une directive d'application spécifique pour l'arsenic, fixant entre 
autres des valeurs limites a u x  n o rm es d'émission, ainsi qu'aux 
objectifs d e  qualité.
8. N éanm oins, l'arsenic reste soum is a u  régim e applicable a u x  substances 
de la Liste II d e  l'annexe à  la Directive 76/464/C E E .
L a  C om m ission estime d o n c nécessaire d e  surveiller la concentration 
en  arsenic dans les eaux d e  la C o m m u n a u té , spécialem ent d ans les zo n es 
directement affectées par des rejets d'arsenic.
S i la concentration e n  arsenic doit s'accroTtre o u  si d e  nouvelles 
connaissances sur l'effet d e  l'arsenic vis-à-vis d e  l'h o m m e  o u  d e  
son environnement le justifient, la C o m m issio n  présentera d es propositions 
appropriées a u  Conseil.