ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 683 
 
 
 
Vol. 1983/0 247 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MÎ83) 683 final  
Bruxelles, le 18 novembre 1983
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 985/68  
en ce qui concerne le classement du beurre  
et de la crème de lait
(présentée par la Commission au Conseil)
C0M(83) 683 final

EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de règlement a pour objet la modification de la  
dénomination du beurre néerlandais de première qualité visée au règlement  
(CEE) n° 985/68.
Cette modification B6t rendue nécessaire par suite du changement des  
dispositions néerlandaises concernant la dénomination du beurre de  
première qualité.

Proposition de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant Le règlement (CEE) n° 985/68 en ce qui concerne Le classement du beurre  
_________________ et de La crème de L a i t _________________________
LE
 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu Le traité instituant La Communauté économique européenne,
Vu Le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation  
commune des marchés dans Le secteur du Lait et des produits Laitiers (1), modifié  
en dernier Lieu par Le règlement (CEE) n° 1600/83 (2), et notamment son article 6  
paragraphe 6,
Vu La proposition de La Commission,
Considérant que Le règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 j u i  L Let 1968, éta­
blissant Les règles générales régissant Les mesures d'intervention sur Le marché  
du beurre et de La crème de Lait (3), modifié en dernier Lieu par L'Acte d'adhésion  
de 1979, prévoit que Le beurre acheté par Les organismes d'intervention doit répondre  
à certaines exigences; qu'une de ces exigences est que Le beurre soit cLassé de  
première qualité dans L'Etat membre où il est produit; que La dénomination du beurre  
néerlandais de première qualité a été modifiée; qu'il y a Lieu, par conséquent, de  
modifier La dénomination pour ce beurre à L'article 1er du règlement en cause;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
A L'article 1er paragraphe 3 sous b) Le huitième tiret est remplacé par Le tiret  
suivant :
" - classé "Extra kwaliteit" en ce qui concerne Le beurre néerLandais."
(1) J.O. n° L 148 du 28. 6.1968, p. 13
(2) J.O. n° L 163 du 22. 6.1983, p. 56
(3) J.O. n° L 169 du 18. 7.1968, p. 1

-  2 -  
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur 1e troisième jour suivant celui de  
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments  
et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait a Bruxelles, le Par le Conseil