ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(76)189
Vol.1976/0059

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COM(76)189 final.
Bruxelles ,le10mai1976.
)
Proposition de
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations des
Etatsmembresrelatives auxmédicaments vétérinaires .
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
relative aurapprochement deslégislations desEtats
membresconcernant lesnormesetprotocoles analytiques ,toxico-
pharmacologiques etcliniques enmatièred*essaisdemédicaments
vétérinaires .
(présentées parlaCommission auConseil)
COM(76)189final.

PROPOSITION DEDIRECTIVE DUCONSEIL CONCERNANT LE
RAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS DESETATS
MEMBRES RELATIVES AUXMEDICAMENTS
VETERINAIRES

SXP0S3 DE3 MOTIFS
\
I.Généralités
Lesmédicaments àusage vétérinaire sont soumis ,comme ceux dela
médecine humaine ,àdesrégimes juridiques différents selon les
Etats membres . -v ■?.la circulation àa::-orcd^i~ c-ui
Dupoint devueéconomique ,l'importance d'uneréglementation au
niveau communautaire estévidente .Silenombre despréparations est
nettement inférieur âcelui delamédecine humaine -onpeut estimer
laproportion de1à10-laconsommation etdonc lecommerce sont
élevés .L'élevage prend deplus enplus uncaractère industrialisé .
Laconcentration etl'intensification del'élevage qui enrésultent ,
lasélection deraces àrendement élevé ,aggravent lesrisques de
maladies et ,leurs conséquences économiques .Avec laréalisation du
marché commun agricole ,lesobjectifs deproduction ,rentabilité ,
libre circulation etconcurrence non faussée deviennent essentiels
dans cedomaine .
Mais l'importance delaréglementation est encore plus remarquable
dupoint devuedelasanté publique .L'accroissement delaconsom­
mation deproduits animaux
exige queleconsommateur del'animal traité nesubisse aucun
préjudice .Aumoment oùl'onredécouvre lesproblèmes qualitatifs ,
ilneparaît pasnécessaire d'insister sur l'intérêt quereprésente
pour lasanté laréglementation encedomaine .
Laproposition dedirective aétéélaborée enpartant duprincipe
quelesexigences imposées pour lesmédicaments vétérinaires ne
devaient pasêtre inférieures àcelles quiontétéprévues pour les
produits pharmaceutiques àusage humain .Etcela dans l'intérêt des
consommateurs deproduits d'origine animale ,quinedoivent subir
aucun dommage ,etdans l'intérêt d'unethérapeutique efficace .
*i

C'estpourquoi ,dans lamesure dupossible ,lesdispositions prévues pour
lesspûcialit ispharmaceutiques àusage humain (l)ont–elles ététransposées
dans cedomaine .Ilatoutefois éténécessaire detenir compte desproblèmes
propres audomaine vétérinaire ,cequiaentraîné uncertain nombre de
dic*->ositicrs particulieres .
Ainsi ,lechamp d'application desdirectives àusage humain etdelaprésente
directive necoïncide pas.Eneffet ,lastructure desdeux marchés est
différente .Surlemarché decertains pays ,lesproduits vétérinaires sont
essentiellement présentés sous forme demédicaments préfabriqués etnonde
spécialités ,afin delimiter lesfrais deconditionnement .Pour lesmêmes
raisons ,lecommerce international porte essentiellement surlesmédicaments
préfabriqués .
Ilestdonc nécessaire ,pour appréhender laplus grande partie desproduits
faisant l'objet decommerce international ,d'élargir lechamp d'application
deladirective .Cela estaussi nécessaire pour desraisons deconcurrence
carlaréglementation sévère d'une catégorie deproduits provoquerait des
glissements deproduction vers d'autres catégories moins surveillées ,ce
quiserait endéfinitive dommageable àlasanté publique .
Uneautre particularité desmédicaments vétérinaires estlerisque deforma­
tion derésidus dans lesproduits animaux .Ilfaut tenir compte delapossi­
bilité dedommages provoqués chez l'homme par l'ingestion deproduits pro­
venant d'animaux auxquels desmédicaments ontétéadministrés .Cequipose
lesproblèmes delarémanonce dumédicament ,delavoie etdeladurée
d'élimination ,dutemps d'attente nécessaire entre l'utilisation dumédi­
cament etlaconsommation duproduit animal .Ceproblème desrésidus nese
pose quepour lesproduits administrés àdesanimaux susceptibles defournir
desdenrées alimentaires àl'homme .Onaurait donc pupenser Être moins
exigeant pour lesmédicaments administrés àcertaines espèces animales ,
lesanimaux decompagnie parexemple .Ilatoutefois paru dangereux de
créer deux catégories demédicaments euégard auxabus etauxfraudes qui
auraient pus'ensuivre etauxproblèmes decontrôle quiauraient étéainsi
•posés .Ilaparu plus justifié depermettre certaines dérogations dans le
cadre desnormes etprotocoles applicables auxessais desmédicaments
vétérinaires .
•»•/ ..•
(l)Directive duConseil n°65/65/CEE,J.O. 22du9.2.1965
Directive duConseil n°75/318/CEE,J.O. L147du9.6.1975
Directive duConseil n°75/3I9/CEE,J.O. L147du9.6.1975

4*Lebutdecestravaux derapprochement deslégislations estd'instaurer
lalibre circulation desmédicaments vétérinaires enposant toutes les
garanties nécessaires àlasauve.' r-j^e delasant-5 ■ouMiqrio .
Lesgaranties pour lasanté publique étant prises austade desessais des
médicaments »deleur fabrication etdeleur mise surlemarché ,ilse
posait le^.problème delalibre circulation decesproduits .
Instaurer lalibre circulation àcestade pouvait apparaître possible dans
lamesure oùlasituation dans ledomaine desmédicaments vétérinaires
n'estpasidentique àcelle renoontrée pour lesmédicaments àusage humain *
Lesdangers pour lasanté publique peuvent apparaître moins graves puisque
l'animal sert d'intermédiaire etjoue donc lerôle d'écran entre lemédi­
cament .et11homme .Laréglementation communautaire prise dans ledomaine
agricole apermis d'assurer lalibre circulation desproduits animaux tout
enposant -j-desgaranties pour ladéfense delasanté publique ..
Cesarguments nemanquaient pasdevaleur mais sesont heurtés àd'autres
arguments touchant àlanécessité deprocéder parétapes dans undomaine
quitouche deprès lasanté etqui estcapital pour l'économie decertains
•pays .
.... »
Àl'affrontement dethèses quin'apportent rien surleplan delasanté
etquirepoussent indéfiniment lalibre circulation ,ilasemblé préférable
desubstituer despropositions plus modestes tendant àintroduire ,pour
lesmédicaments vétérinaires ,lesystème decirculation déjà arrêté pour
lesmédicaments àusage humain .Cela devrait permettre deraccourcir les
délais pour l'adoption etlamise envigueur destextes etparlà,d'instaurer
lalibre circulation desmédicaments vétérinaires plus vite quepardes
propositions trop ambitieuses .
..•/••.

II.Commentaire decertainsarticles
Article 1
Ilvadesoique»parletermeanimal,c'estl'ensemble durègneanimalqui
estviséetnonpaslesseulsanimauxdeferme.Denouvelles définitions
complétantcellescontenuesdansladirective duConseil 65/65/flP■
sontnécessaires danslamesureoùlechampd'application de
laprésentedirective aétéélargiafindetenircomptedelasituation
i
particulière quiprévautdanscesecteur.Entreledomainedumédicament i
définiparladirective de1965»etceluidesadditifs pourl'alimentation
desanimaux,définiparladirective duConseiln°70/524»du23novembre
1970(JoO.C.E.n°L270du14.2.70)»existetouteunegammedeproduitsqui
nedoiventpaséchapper àlaréglementation sil'onveutéviterdesdétourne­
mentsdeproduction verslessecteurs nonréglementés .
Lemédicament vétérinaire préfabriqué sedistingue delaspécialité pharma-
ceutiqu' -.;pr.rl'atone©dedénomination spéciale (nomdefantaisie).Il
neconporte rru'unnomchimique ouunedénomination communeinternationale .,
Deplus,iln'estpasnécessairement présenté sousunconditionnement parti­
culiermaispeutêtreenvrac.Ilestpréciséquelepréfabriqué estmis
surlemarchésousuneformepharmaceutique utilisable sanstransformation
etc'estdoncàcestadequ'ildoitobtenirl'autorisation .
Leprémélange pouraliments médicamenteux sedéfinitessentiellement par
sadeetiruation ;ilestdestinéàuneutilisation ultérieure danstinaliment .
médi^-n^jiteux .C'ostcequiledifférencie dupréfabriqué quiestutilisable
sanstransformation etquin'estpasdestinéàcetteutilisation ultérieure .
Parcontre,lepréirâlange n'estpasobligatoirement unmélange :c'estun
médicament austadeprécédant lemélange.
«é«/*44

-5-
L'aliment médicamenteux parcontre estunmélange d'unouplusieurs médica­
ments etd'unouplusieurs aliments ,effectué préalablement àlamise sur
lemarché .Ilestutilisable sans transformation ,cequi ledifférencie du
prémélange .Enfin ,sadestination thérapeutique ledifférencie de1-aliment
composé .
/
Article 2
1,Lesouci majeur ,outre lesobjectifs économiques àatteindre ,aétédene
paslal^s^r a<\iriniBtrer àl'ho-rure ,parleenuai desdtsnr^es alimentaires ,
dessuos-accet »quioersxeat nocives .Lernêaioament es»unproduit oascep -
tible deprésenter desdangers etdoit donc être assujetti àautorisation
quelle quesoit lamanière dont ilsera utilisé parlasuite .Raison qui ,
outre lesmotifs économiques déjà mentionnés ,aamené àl'extension du
champ d'application decette directive parrapport auxdirectives propo­
sées dans ledomaine desspécialités pharmaceutiques àusage humain .
2éPar contre ,lesdispositions deladirective nesont passuffisantes
pour certains casspécifiques (sérums etvaccins ,médicaments àbase
d'isotcpe3 radio-actifs )etilconvient donc denepasenimposer
actuellement l'application àcesproduits ,
r
Demême ,iln'apasétéjugé utile derendre obligatoire cesdispositions
pour losproduits quinepeuvent avoir d'incidence sur les ochc;ig DGintra­
communautaires îlesmédicaments vôtorAn >i^es non pré?a:NSa >'i'.^varse ,Il
■s'agit damédicaments quicorrespondent auxpréparations nsdistraies
dans lamédecine humaine ,c.-àr-d.»quecesont desmédicaments préparés
parunvétérinaire pour unanimal bien individualisé ,après diagnostic .
v,.Enfin ,ilaéténécessaire pour rendre efficace laprésente réglementa­
tion ,derégler tinaspect delafabrication desaliments médicamenteux
(article 2,point 3)»dans l'attente delaréglementation applicable aux
aliments médicamenteux . J. -
./■

-6-
Article 3
Lepoint 1decetarticle esttout àfait comparable àcequiaétéprévu
pour lesspécialités àusage humain .
Lepoint 2estrendu nécessaire parlasituation particulière quipourrait
s'instaurer dans cesecteur .Onpourrait eneffet craindre l'apparition
d'unmarché parallèle ,endehors detout contrôle ,sil'onsecontentait
deprescrire quetout médicament commercialisé doit être autorisé aupré­
alable .Ilserait eneffet possible detourner laréglementation :
Ilsuffirait ,dans unpremier temps ,deseprocurer entant quematière
première ,telle substance qui n'estpasprésentée comme possédant des
propriétés préventives oucuratives ;uneautorisation neserait pasnéces­
saire puisqu' ils'agirait d'unematière première etnon d'unmédicament .
Dams undeuxième temps ,l'acheteur utiliserait cette substance entant que
médicament sursonpropre élevage ;uneautorisation neserait pasnécessaire
puisqu' iln'yaurait pasmise surlemarché decemédicament .
Une telle possibilité serait inacceptable ,tant surleplan delasanté -
publique quesurcelui del'économie .
Iladonc éténécessaire dedépasser lanotion demise surlemarché etde
prévoir l'interdiction absolue d'administrer àunanimal ,sous quelque forme
quecesoit ,unmédicament quin'aurait pasétéautorisé conformément aux
dispositions deccvfe directive .Cette disposition prend tout sonsens ense
référant àlanotion demédicament telle qu'elle apparaît dans ladirective
duConseil n°65/65du26janvier 1965 *article 1,point 2.
Ilestbien certain qu'unetelle disposition pose desproblèmes decontrôle
délicats .Mais ilestnécessaire aussi quelesautorités publiques puissent
s'opposer auxabus quipourraient naître del'achat desubstances nonsoumises
auxdispositions deladirective etutilisées dans unbutthérapeutique .,
Lçirsque detels faits sont découverts ,ilsdoivent être sanctionnés ,cequi
justifie unetelle disposition ,môme d'application difficile .
Une exception doit être faite afin depermettre lesessais desmédicaments
quinesont pasencore autorisés .
♦»•/...

Article 4
Point 5
Lesindications thérapeutiques doivent être comprises dans unsens large .
Eneffet ,lanotion "d'effet thérapeutique "doit être entendue comme l'effet
promis parlefabricant .Mutât ismutandis ,lesindications thérapeutiques
couvrent lesindications données pour lesmédicaments présentés comme
possédant despropriétés curatives oupréventives ,mais aussi celles données
pour lesmédicaments destinés àétablir undiagnostic médical ouàrestaurer
corriger oumodifier desfonctions organiques chez l'animal .
Point 6
L'expression "posologie pour lesdifférentes espèces animales auxquelles
lemédicament estdestiné "doit être interprétée avec bonsens :siune
dose différente doit être administrée auxveaux ,auxvaches ,auxgénisses ,
etc. ,laposologie doit bien sûrêtre indiquée pour cessous-catégories .
Point 7
Leresponsable delamise surlemarché doit fournir toutes lesinformations
nécessaires concernant lesprécautions àprendre lors del'utilisation du
produit afin degarantir lasécurité del'opérateur .
Article 10
Certaines substances peuvent être Interdites pour certains usages par les"'
législations ;ainsi ,l'utilisation d'oestrogènes pour l'engraissement du
bétail .liais sicessubstances ontuneffet thérapeutique ,elles doivent
pouvoir être autorisées entant quemédicament .Afin deconcilier ces
exigences ,l'autorisation peut être refusée lorsque lemédicament estoffert
pour uneutilisation interdite envertu d'autres dispositions communautaires
(point 3)»Parcontre ,cerefus serait rapporté s'iln'était plus fait état
decette possibilité d'utilisation .

Article 11
1.Afin depermettre lamise surlemarché demédicaments utiles mais présen­
tant desdangers certains ,l'autorisation pourra être assortie del'obli­
gation deporter ,sur l'étiquette etlanotice ,lesavertissements
nécessaires ,Laréférence auxessais oliniques -etpharmaco logiques ••-
tend à assurer àcette disposition uncaractère objectif .L'article
13,2ème alinéa ,permet auxautorités detenir compte deséléments
.d'information apparaissant après lamise sur lemarché dumédicament et
dereconsidérer lanécessité d'imposer desavertissements .
2.Leproblème dessubstances demarquage n'apparaît pas ,actuellement ,si
important qu'ilexige auniveau delaCommunauté ,une étude detous les
marqueurs etdetous lesmédicaments devant être marqués .Mais ilserait
,souhaitable quelesEtats membres neprescrivent pasdessubstances de
,marquage différentes .Silaconcertation nesuffisait pas etsicepro­
blème devait perturber lalibre circulation ,desmesures derapprochement
seraient alors nécessaires .
Entout état decause ,ilfaudrait que lefabricant soit informé de
l'obligation d'utiliser unesubstance demarquage avant qu'iln'établisse
laformule desonmédicament etnonaprès . ,
Article 13 .>
Cetarticle impose auresponsable delamise surlemarché lamodification
desesméthodes decontrôle lorsqu' ilpeut enrésulter uneamélioration du
contrôle .
Illuiimpose enoutre uneobligation denotifier auxautorités compétentes
leséléments nouveaux apparaissant après l'octroi del'autorisation demise
sur lemarché :
-leséléments nouveaux indépendants delavolonté duresponsable
delamise surlemarché ,tels queeffets secondaires ,interactions ,contre -
indications ,etc. (2ème alinéa )

-9-
–leséléments nouveaux quiproviennent desonfait :modifications
dans lacomposition ,laposologie ,lesindications etc. (3ème alinéa ).Il
devra bien sûrjustifier ,conformément auxdispositions deladirective ,
ceschangements proposés .
Iln'apasparu nécessaire depréciser lesobligations desautorités compé­
tentes :elles déooulent desdispositions deladirective .Lesmesures
d'instruction qu'elles seront amenées àprendre dépendront deséléments
nouveaux transmis parleresponsable et,suivant lesréglementations natio­
nales ,elles seront amenées soit àaccorder unenouvelle autorisation ,soit
àdonner leur accord auxmodifications parsimple lettre auresponsable .
Article 16
Ilestproposé ,pour leComité desmédicaments vétérinaires ,des *disposi - -
tions calquée® surcelles prévues pour leComité desspécialités pharma - ,
ceutiques auchapitre IIIdeladirective 75/319/CEEj pour lesraisons
avancées dans lespénéralités .
Article 23
" .Ilestproposé d'appliquer toutes lesdispositions concernant la
fabrication etl'importation enprovenance depays tiers contenues dans' là
directive 75/319/CEEauxmédicaments vétérinaires.' Ilyàlieu d'ailleurs
deremarquer quelamédecine vétérinaire figure parmi lesdisciplines
scientifiques énuméréee àl'article 23cleladirective 75/319/CE3 ,article
quipose lesconditions minimales requises pour assurer laresponsabilité
delafabrication etdescontrôles desspécialités pharmaceutiques àusage
humain .
•••/•••

-10-
Article 33
Point 3
Ladate depéremption estrendue obligatoire dans tous lescasafin d'assurer
labonne utilisation desmédicaments etéviter lesgaspillages quepeut pro­
voquer l'absence decette indication .Pour nepasdonner àl'utilisateur un
faux sentiment desécurité alors quelemédicament ,bien quenonpérimé ,se
serait décomposé dufait demauvaises conditions deconservation ,lepoint
suivant impose lamention desprécautions particulières deconservation ,
s'ilyalieu .
Article 35
Ils'agit enparticulier descapsules oùmême lenomserait difficile à
imprimer .
Article 39
Lanotice doit obligatoirement être annexée auconditionnement dumédicament
vétérinaire dans unbut d'information ,pour labonne utilisation duproduit .
L'agriculteur doit ,parexemple ,être éclairé surlasignification dutemps
d'attente .Uncertain nombre d'indications sont nécessaires pour quela
notice remplisse cebut etcesindications doivent correspondre auxren­
seignements etdocuments fournis envertu del'article 4etvérifiés par
lesautorités compétentes conformément àl'article 10.
Parcontre ,lanotice nedoit pascontenir d'élément publicitaire :elle ne
doit concerner queleseul médicament qu'elle accompagne .Cequin'exclut
pas ,dans unsouci d'économie ,defaire figurer lesdifférentes formes de
cemédicament surunemême notice .
Demême ,lenomd'unautre médicament peutyfigurer lorsque l'autorisation
... .,d.eraise su*"lemarché impose ,conformément àl'article 11,1eralinéa ,une
telle mention .Cepeut être lecas,parexemple ,del'antidote .
/ ···/···

-11-
Lesindications pour uneadministration correcte sont nécessaires lorsque
lesmédicaments nesont pleinement officaoes quedans certains états ,
fonctionnels del'organisme (parexemplej état dejeûne )(ouàcertains
stages delamaladie (parexemple ,traitement desparasitoses ),ouen - ■
combinaison avec certaines mesures d'accompagnement (par .ezemple ,stimula­
* .*
tion delacirculation ).
■- :* •••/*••

LSCONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
valeTraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
vul'avis duComité économique etsocial ,
considérant quetoute réglementation enmatière deproduction etdedistri­
bution desmédicaments vétérinaires doit avoir comme objectif essentiel la
sauvegarde delasanté publique ;
considérant toutefois quecebutdoit être atteint pardesmoyens quine
puissent pasfreiner ledéveloppement del'industrie etleséchanges de
médicaments ausein delaCommunauté ;
considérant quedans lamesure oùlesEtats membres possèdent déjà certaines
dispositions législatives ,réglementaires etadministratives concernant les
médicaments vétérinaires ,celles –cidivergent surdesprincipes essentiels ,
qu'elles ontpour effet d'entraver leséchanges demédicaments ausein de
laCommunauté 'etqu'elles ontdonc une incidence directe sur l'établissement
etlefonctionnement dumarché commun :
* '
considérant qu'ilimporte parsuite d'éliminer cesentraves etquepour
atteindre cetobjectif unrapprochement desdispositions dont ils'agit est
nécessaire ;
considérant quelesdispositions delaprésente directive quiconcernent les
médicaments vétérinaires nésont passuffisantes ,encore qu'appropriées ,pour
lesmédicaments vétérinaires utilisés envuedeprovoquer uneimmunité active ,
dediagnostiquer l'état d'immunité etdeprovoquer uneimmunité passive et
pour lesmédicaments àbase d'isotopes radio –actifs ;qu'ilconvient dèslors
denepasenimposer actuellement l'application àcesproduits ;

-13-
considérant quelesaliments médicament euxnetombent pasdans lechamp
d'application decette directive mais qu'ilestnécessaire }tant pour des
raisons desanté publique qu'économiques ,d'interdire l'utilisation demédi­
caments nonautorisés pour lafabrication desaliments médicamenteux ;
considérant que l'autorisation demise surlemarché estrefusée lorsque
l'effet thérapeutique dumédicament fait défaut ouestinsuffisamment ,justifié
etquelanotion d'effet thérapeutique doit être entendue comme l'effet promis
par lefabricant ;
considérant qu'ilconvient ,envuederéaliser progressivement lalibre
circulation desmédicaments vétérinaires ,defaciliter ladélivrance d'autori­
sations demise surlemarché dans plusieurs Etats membres pour unnrême
médicament j ,
considérant qu'àcette fin ,ilconvient d'instituer unComité desmédicaments
vétérinaires composé desreprésentants .desEtats membres etdelaCommission
etchargé d'émettre unavis surlaconformité d'unmédicament vétérinaire aux
conditions prévues parlaprésente directive ;
conëidérant quelàprésente directive neconstitue qu'uneétape dans la .
réalisation del'objectif delalibre circulation desmédicaments vétérinaires ;
qu'àceteffet denouvelles mesures s'avéreront nécessaires ,compte tenu de
l'expérience acquise ,notamment ausein dudit comité envue d'éliminer les
obstacles àlalibre circulation quisubsistent encore ;
considérant qu'afin defaciliter lacirculation desmédicaments vétérinaires ,
etd'éviter quelescontrôles effectués dans unEtat membre nesoient refaits
dans unautre Etat membre ,ilyalieu derendre applicables auxmédicaments .
vétérinaires lesconditions minimales defabrication etd'importation enpro­
venance depays tiers etl'octroi del'autorisation yrelative prévues :dans
la"directive 75/319/CÉEduConseil ,du20mai1975 concernant lerapprochement
desdispositions législatives ,réglementaires et .administratives relatives aux
spécialités pharmaceutiques (l);
AARRSTE LAPRESENTE DIRECTIV JUS
(1)J.O. L147/13du9.6.1975 -*../♦••

-14-
Chapitre I-Définitions etchampd'application r
Article 1er
1.Lesdéfinitions prévuesàl'article1erdeladirective duConseil
n°65/65du26janvier1965concernant lerapprochement desdisposi­
tionslégislatives ,réglementaires etadministratives ,relatives aux
spécialités pharmaceutiques (l),s'appliquent àlaprésentedirective .
2.Enoutre,ilfautentendre ,ausensdelaprésentedirective ,
-parmédicament vétérinaire ,toutmédicament destiné ,auxanimaux,
-parmédicament vétérinaire préfabriqué ,toutmédicament vétérinaire
préparéàl'avance,missurlemarchésousuneformepharmaceutique
utilisable sanstransformation ,
-parpramélange pouralimentsmédicamenteux ,toutmédicament vétérinaire
préparéàl'avance "envue""delafabricât'iôh ultérieure d'aliments
médicamenteux ,; . ....
-paralimentsmédicament eux,toutmélangedemédicament (s)vétéri­
naire^)etd'aliment(s)préparépréalablement àsa-misesurle
marchéetdestinéàotreadministré ..auxanimauxsanstransformation ,
enraisondesespropriétés curatives ou.préventives oudesautres
propriétés dumédicament ,viséesàl'articlepremier,point2dela
.directive du;Conseildu26-janvier1265précitée.
3.Lesadditifs incorporés auxaliments desanimauxetlesaliments
complémentaires desanimauxvisésdansladirective duConseil
n°70/524jdu23novembre1970,concernant lesadditifsdansl'alimen­
tationdesanimaux (2)nesontpasconsidérés commemédicaments au"
sensdelaprésente directive . ■.• ■ ''
Article 2'" *
1.Lesdispositions delaprésentedirective s'appliquent auxmédicaments
(l)J.O.C.E.du9.2.1565,n°22
(2)J.O.C.E.du14.12.1970 ,n°L270 =../

-15-
vétérinaires ,qu'ilssoientprésentés sousformedespécialités pharma­
ceutiques ,d9médicaments vétérinaires préfabriqués oudeprémélanges .
2.Lesdispositions delaprésentedirective nes'appliquent pas:
-auxaliments médicamenteux ,
–auxmédicaments vétérinaires utilisés envuedeprovoquer uneimmunité
active,dediagnostiquer l'étatd'immunitéetdeprovoquer uneimmunité
passive,
–auxmédicaments vétérinaires àbased'isotopesradio–actifs,
-auxmédicaments vétérinaires nonpréparésd'avanceetdestinés àun
animalbienindividualisé , '
3.Toutefois ,dansl'attentededispositions particulières concernant les
aliments médicament eux,unprémélange nepeutêtreutilisépourla
fabrication desaliments médicamenteux s'iln'apasreçul'autorisation
viséeàl'article 3»
ChapitreII–Demanded'autorisation demise
surlemarchédesmédicaments vétérinaires "
Article 3
.1.Aucunmédicament vétérinaire nepeutêtremissurlemarchéd'unEtat
membresansqu'uneautorisation n'aitétépréalablement délivrée par
l'autorité compétente decetEtatmembre,
2.Aucunmédicament vétérinaire nepeut"êtreadministré auxanimauxsans
quel'autorisation viséeci-dessus n'aitétédélivrée,saufs'ils'agit
d'essaisdemédicaments visésàl'article4»point10,
Article 4
Envuedel'octroidel'autorisation demisesurlemarchéprévueà
l'article 3»leresponsable delamisesurlemarchéintroduit une
demandeauprèsdel'autorité compétente del'Etatmembre.Etat
par
sans
s*agit

Acettedemandedoiventeirejointslesrenseignements etles
documents suivants s■
nomouraisonsocialeetdomicile ousiègesocialduresponsable
delamisosurlemarchéet,lecaséchéant,dufabricant ;
dénomination dumédicament (nomdefantaisie ,dénomination commune
assortie ounond'unemarqueoudunomdufabricant ;dénomination
scientifique ouformule,assorties ounond'unemarqueoudunom
dufabricant);
composition qualitative etquantitative detouslescomposants du
médicament enternesusuols,àl'exclusion desformules chimiques
brutes,etavecladénomination communeinternationale -recommandée
parl'Organisation Mondiale delaSanté,danslecasoùlinetelle
dénomination existe ;
description sommaire dumodedepréparation ;
i
indications thérapeutiques ,contre-indications eteffetssecondaires
posologie pourlesdifférentes espècesanimales auxquelles lemédi-*
camentestdestiné,formephannaceutique ,modeetvoied'administra *
tion,duréeprésumée destabilité ;
motifsdesmesuresdeprécaution etdesécurité àprendrelorsde
l'emploidumédicament ,'s'ilyà.lieu;
indication dutempsd'attentenécessaire entrel'administration du,
médicament àl'animaldanslesconditions normales d'emploiet
l'obtention desdenréesalimentaires provenant decetanimal .
pourgarantir quecesdenréesalimentaires necontiennent pasde
résiduspouvantprésenter desdangerspourlasantéduconsommateur

~17^
.i':
9. description desméthodes decontrôle utilisées parlefabricant (analyse
quantitativequalitative et/descomposants etduproduit fini ,essais parti­
culiers ,parexemple ^essais destérilité ,essais pour larecherche
dessubstances pyrogènes ,recherche desmétaux lourds ,essais de
stabilité ,essais biologiques etdetoxicité ,contrôles surlespro­
duits intermédiaires .delafabrication )}
10. résultat des essais s
-physico-chimiques ,biologiques oumicrobiologiques ;
-toxicolcgiques etpharmaco logiques ;
-cliniques .
Lerésultat desessais toxicologiques etpharmacologiques doit porter plus
particulièrement surlemétabolisme desprincipes actifs dans l'animal et
notamment surlemode etladurée deleur élimination ,sicesdonnées sont
importantes pour lavérification dutemps d'attente indiqué .
Toutefois ,
a)Unedocumentation bibliographique relative auxessais toxicolo­
giques ,pharmacologiques etcliniques ,ainsi qu'auxindications
surletemps d'attente ,peut tenir lieu delaprésentation des
résultats yafférents lorsqu' ils'agit j
i)d'unmédicament déjà exploité ayant étéexpérimenté d'une
manière suffisante sur l'animal pour queseseffets ,ycompris
leseffets secondaires ,soient déjà connus etfigurent dans la
documentation bibliographique ^
ii)d'unmédicament nouveau dont lacomposition enprincipes
actifs estidentique àcelle d'unmédicament déjà connu et
exploite ; '
iii)d'unmédicament nouveau renfermant uniquement descomposants
connus ,déjà associés enproportion comparable dans lesmédi­
caments etsuffisamment expérimentés etdéjà exploités .

b)Encequiconcerne unmédicament nouveau renfermant dos
composants connus .mais qui n'ontpasencore étéassociés
dans un "butthérapeutique ,lesessais concernant cescompo­
sants peuvent être remplacés parlaprésentation d'une
documentation "bibliographique .
11»vinouplusieurs échantillons oumaquettes dumodèle-vente dumédicament
etlanotice j
12.undocument duquel ilressort quelefabricant estautorisé dans son
pays àproduire desmédicaments ;
13»l'autorisation demise surlemarché obtenue pour cemédicament ,
dans unautre Etat membre oudans unpays tiers ,pour autant que
cette autorisation existe .
Article 5
LesEtats membres prennent toutes lesdispositions tutilesi pour queles
documents etrenseignements énumérés àl'article 4»alinéa 2,points 8,9
et10soient établis pardesexperts possédant lesqualifications techniques
ouprofessionnelles nécessaires ,avant d'être présentés auxautorités
compétentes . .
Cesdocuments et'renseignements sont signés par cesexperts .
Article 6
Selon leur qualifioation ,lerôle desexperts est :
1.deprocéder auxtravaux relevant deleur discipline (analyse ,pharmaco -*
logie etsciences expérimentais sanalogues ,clinique)' etdedécrire
objectivement lesrésultats Obtenus Xcfuantltatifs etqualitatifs ):

dedécrirelesconstatations qu'ilsontfaitesconformément $.la
directive duConseildu relative aurapprochement deslégis­
lationsdesEtatsmembresconcernant lesnonnesetprotocoles analytiques
toxicopharmacologiques etcliniques enmatièred'essaisdemédicaments
vétérinaires ,etdedirenotamment :
a).pourl'analyste,sileproduitestconformeàlacomposition déolaré
enfournissant toutejustification surlesméthodes deContrôle
quiserontutilisées parlefabricant ;
b)pourlepharraacologue oulespécialiste ayantmecompétence
expérimentale analogue ,
-quelleest latoxicité duproduitetquellessontles
propriétés phamacologiques constatées ,
-si,aprèsadministration dumédicament danslesconditions
normalesd'emploietrespectdutempsd'attenteindiqué,les
denréesalimentaires provenant desanimauxtraitésnecontien­
nentpasderésiduspouvantprésenter desdangerspourlasanté
duconsommateur ;
c)pourleclinicien ,s'ilapuretrouversurlesanimauxtraités
avecleproduit,leseffetscorrespondant auxrenseignements donnes
parlafabricant enapplication del'article4tsileproduit
estbientoléré,quelleposologieilconseille etquelssontles
éventuelles contre-indications eteffetssecondaires .
dejustifier lerecourséventuel àladocumentât ionbibliographique visée
àl'article4»2èmealinéa,point10sousaetb,danslesconditions
prévuesparladirective duConseildu relative aurapproche *
mentdeslégislations desEtatsmembres conoeniantlesnormesetproto­
colesanalytiques ,i?oxioo*pharraacologiques etcliniques enmatière
d'essaisdemédicaments vétérinaires .

-20-
Lesrapportsdétaillés desexpertsfontpartiedudossierquele
dèmandeur présente auxautorités compétentes .
ChapitreIII–Instructions dela-demanded'autorisation
Autorisation -Renouvellement del'autorisation
Article 7
LesEtatsmembresprennenttoutesdispositions utilespourqueladurée
delaprocédure pourl'octroidel'autorisation demisesurlemarché
n'excèdepasundélaide120joursàcompterdeladatedelaprésentation
delademande. ,'-
Danslescasexceptionnels ,cedélaipeutêtreprorogépourunepériodede
90jours.Notification enestfaiteaudemandeur ayantl'expiration dudit
délai.
Article8 " ...
Pourinstruire lademandeprésentée envertudel'article4»lesautorités
compétentes desEtatsmembres ;
1.doiventvérifierlaconformité àl'article4précitédudossierprésenté
etexaminer ,surla"basedesrapportsétablisparlesexpertsconformément
àl'article6,silesconditions dedélivrance del'autorisation de
misesurlemarchésontremplies ; -
2.peuventsoumettre lemédicament aucontrôled'unlaboratoire d'Etatou
d'unlaboratoire .désignéàceteffet,pours'assurerquelesméthodes
decontrôleutilisées parlefabricant etdécrites dansledossier,
conformément àl'article4»2èmealinéa,point9»sontsatisfaisantes ;
3»peuvent,lecaséchéant,exigerdudemandeur qu'ilcomplétéledossier
encequiconcernelesélémentsvisésàl'article 4«Lorsquelesautorités

21-
compétentes seprévalent decette faculté flesdélais provus à
l'article 7sont suspendus jusqu' à .cequelesdonnées complémentaires
requises aient étéfournies .Demême ,cesdélais sont suspendus *du
temps laissé ,lecaséchéant ,audemandeur pour s'expliquer oralement
ouparécrit .-
Article 9
LesEtats membres prennent toutes lesdispositions utiles afin que :.
1.Les ,autorités compétentes vérifient quelesfabricants etlesimportateurs
demédicaments vétérinaires enprovenance depays tiers sont enmesure de
réaliser lafabrication dans lerespect desindications fournies enappli­
cation del'article 4i2ème alinéa ,point 4et/oud'effectuer lescontrôles
suivant lesméthodes décrites dans ledossier conformément àl'article 4i
2ème alinéa ,point 9»
2.lesautorités compétentes puissent autoriser lesfabricants etlesimportar -
teurs demédicaments vétérinaires enprovenance depays tiers ,dans des
casexceptionnels etjustifiés *àfaire effectuer pardestiers certaines
phases delafabrication et/oucertains descontrôles prévus BOUS l);dans
cecas,lesvérifications desautorités compétentes s'effectuent également
dans cesétablissements . .. ..
Article 10
L'autorisation prévue àl'article 3estrefusée lorsque ,après vérification
desdocuments etrenseignements éntunérés àl'article 4»ilapparaît
' •' ■ '" * • ' .V
1.quelemédicament estnocif dans lesconditions d'emploi indiquées lors
delademande d'autorisation ,ouque l'effet thérapeutique dumédicament
fait défaut ouestinsuffisamment justifié parledemandeur sur l'espèce
animale quidoit faire l'objet dutraitement ,ouquelemédicament n'a
pas làcomposition qualitative etquantitative déclarée :

-22-
2.queletempsd'attenteindiquéparledemandeur estinsuffisant pourque
les6eu-.li.jortu.ircB provenant del'animaltraiténecontiennent pas
derésiduspouvantprésenter desdangerspourlasantéduconsommateur ou
estinsuffisamment justifié ;
3.quelemédicament estprésenté pouruneutilisation interdite envertu
d'autresdispositions communautaires .
L'autorisation estégalement refuséesiledossierprésenté auxautorités
compétentes n'estpasconforme auxdispositions desarticles 4t5*>•
Article 11
L'autorisation prévueàl'article 3peutêtreassortie del'obligation ,pour
leresponsable delamisesurlemarché,dementionner surlerécipient et/ou
surl'emballage extérieur etsurlanotice,d'autresmentionsessentielles
pourlasécurité oupourlaprotection delasanté,ycomprislesprécautions
particulières d'emploietautresavertissements résultant desessaiscliniques
etpharmacologiques prévusàl'article4»point10ouqui,aprèslacommer­
cialisation ,résultent del'expérience acquiselorsdel'emploidumédicament .
L'autorisation peutêtreaussiassortie del'obligation d'introduire une
substance demarquage danslemédicament .
Article 12
L'autorisation neportepasatteinte àlaresponsabilité dedroitcommundu
fabricant et,lecaséchéant,duresponsable delamisesurlemarché.
Article 13
Leresponsable delamisesurlemarchédoitmodifierlaméthode decontrSle
prévueàl'article4»point9i®nfonction del'avancement delatechnique
etduprogrèsdelascience,lorsqu'unetellemodification garantit un
contrôle plussîlrdumédicament .
•••/•••

-23-
Leresponsable delamisesurlemarchédoitimmédiatement transmettre aux
autorités compétentes toutélémentnouveauquientraîne unemodification des
renseignements etdocuments prévusàl'article4euunccnvl-x.icnt f«i:rtrac­
tionet,notamment ,touteinterdiction ourestriction imposéeparlesautorités
compétentes desEtatsoùlemédicament estsurlemarché.
Leresponsable delamisesurlemarchédoitimmédiatement transmettre aux
autorités compétentes toutemodification qu'ilseproposed'apporter auxren­
seignements etdocuments prévusàl'article4*
Article 14
L'autorisation auneduréedevalidité decinqansrenouvelable parpériode
quinquennale surdemandedutitulaire présentée danslestroismoisprécédant
l'échéance .
Chapitre IV–>Comitédesmédicaments vétérinaires
Article 15
* -
1.Envuedefaciliterl'adoptiond'uneattitude communeparlesEtatsmembres
relative auxautorisations demisesurlemarché,ilestinstitué uncomité
desmédicaments vétérinaires ,ci-après dénommé"comité",quiestcomposé
dereprésentants desEtatsmembresetdelaCommission .
2.Lecomité,sursaisined'unEtatmembre,estchargéd'examiner,îconformémont
auxarticles 16à21,lesquestionsrelatives 1à'l'application desarticles
10,20et33.
3.Lecomitéétablitsonrèglement intérieur .
Article 16
1.Lorsqu'unEtatmembreaaccordéuneautorisation demisésurlemaârbhé,il
transmet aucomitéundossiercomprenant unecopiedecetteautorisation
ainsiquelesrenseignements etdocuments ênumérésàl'article4,deuxième
alinéa,sileresponsable delamisesurlemarchéademandécettetrans­
missionàcinqautresEtatsmembres aumoins.

r<r^v-i<-.'h.-:-iWo'*'.■•:tC'-î-* .1:
^£Îi£i2– ,'ï!iî.'c'iî.-'V','ii.■.;•...«'
1.Lorsqu'unmêmemédicament vétérinaire faitl'objetdeplusieurs demandes
.d'autorisation demisesurlemarché,introduites confprmément àl'article
4etqu'unouplusieurs Etatsmembresontaccordél'autorisation alors
qu'unouplusieurs autresEtatsmembresl'ontrefuséetundesEtatsmembres
concernés peutsaisirleoomité.
.Ilenestderaemelorsqu'unouplusieurs Etatsmembresontsuspendu ou
<Xlretiréuneautorisation demisesurlemarché*alorsqu'unouplusieurs
Etatsmembresn'ontpasprocédéàcettesuspension ouàceretrait.,.
2»Lecomitédélibère etémetunavismotivédansundélaimaximal de120.
jours.rf..>>•}\I-r'i',/: :v"r ï^ ï'\<'•,1î1*>.
»C.i*Los?~l<:'a.W:4 .-■■-X.%.jz iivi.i,i50
3»L'avisducomiténeportequesurlesmotifspourlesquelsl'autorisation
aétérefusée,suspendue ouretirée. ■
( 'viiiin.l.'i>i–t-<l '.•fat
/
-Lecomitéinformeimmédiatement ,lesEtatsmembresconcernés desonavis,
•udeceuxde-sesmembresencasd'avisdivergents ,t
«t"f^j:2U&Ute$#£?■£
4*LesEtatsmembresconcernés fontconnaître ,dansundélaide30jours,
lasuitequ'ilsdonnentàl'avisducomité..î;Tl,^^Kù.
4,"·ί .ρ
Article 20
4 v-o v;ïk n&oth.'.
Lecomitépeutsefixerundélaipourunnouvel ,examensurlabasedesdon­
néesrelatives auxconditions prévuesauxarticles 10,26ou40recueillies
entre-temps parlesEtatsmembres,notamment ceuxquiautorisent lemédicament .
ex? r, Of.W.rv: 'A' £"1;Wi:-h ;r:uïtïjO:.frv.:"'"' i-;;
♦si.V*T-cru:Am:ao.£ r TIv-'vxj-m'if.eírs.U'tfcv¿¿a-xaí >,u.*.1
.«ora.Ãít-5"'í:,.r -iioí>ôii.toi ;v*I^íAr.í:^ ,ni:u:í'u ;!'))•H'C'V.'.il.:U'Ï.,J'.

-24-
2.Leoomitetransmet sansdélaicedossierauxautorités ,compé "tentesdes
3tatsmembresdésignés.
3.Cettetransmission vautintroduction ,ausensdel'article4»d'une
demanded'autorisation demisesurlemarchéauprèsdesditesautorités .
Artide 17 ' 'V;'
1.Si,dansundélaide120joursacompterdeladatedetransmission visée
àl'article 16paragraphe 2,aucuneopposition n'aétéformulée auprèsdu
'comitéparlesautorités compétentes desEtatsmembresdésignés,cecomité,
aprèsconstat,eninformeimmédiatement lesEtatsmembresconcernés .
2.Lorsqu'unEtatmembreestimenepaspouvoirenvisager d'accorderl'autori­
sationdemisesurlemarché,iltransmet,danscedélaide120jours,son
opposition motivéesurlabasedel'article 10.
Article 18
1.Danslescasvisésàl'article 17paragraphe 2,lecomitédélibèreetémet
unavismotivédansundélaide60joursàcompterdel'expiration du*
délaiviséàl'article 17»
2.L'avisducomitéportesurlaconformité dumédicament vétérinaire aux
conditions prévuesàl'article10. ■'
Lecomitéinformeimmédiatement lesEtatsmembresconcernés desonavis,
oudeceuxdesesmembres encasd'avisdivergents .
3.LesEtatsmembresconcernés seprononcent surla,demanded'autorisation
demisesurlemarchédansundélain'excédant pas30joursàcompterde
l'information viséeàl'article 17paragraphe 1ouauparagraphe 2du
présentarticle.Ilsinforment immédiatement lecomitédeleurdécision.
•••/t••

Article 21
Lesautorités compétentes desEtatsmembrespeuvent,dansdescasparti­
culiersprésentant unintérêtcommunautaire ,saisirlecomitéavantqu'elles
décident,surunedemande,unesuspension ouunretraitd'autorisation de
misesurlemarché.
Article 22
1,LaCommission faitrapportauConseil,chaqueannée,surlefonctionne »-
mentdelaprocédure prévueauprésentchapitreetseseffetssur
l'évolution deséchanges intracommunautaires ,etpourlapremièrefois
2ansaprèsl'entréeenapplication delaprésentedirective.
2.Enfonction del'expérience acquise,etauplustard4ansaprèsl'entrée
enapplication delaprésentedirective ,laCommission soumetauConseil
1•. *
uneproposition comportant toutesmesuresappropriées tendantàéliminer
lesobstacles àlalibrecirculation desmédicaments vétérinaires qui
subsistent encore.LeConseilseprononce surlaproposition dela
Commission auplustardunanaprèsenavoirétésaisi.

•.27-
Chapitre V*Fabrication etimportation enprovenance
depaystiers
Article 23
1.LesEtatsmembresprennenttouteslesdispositions utilespourquela
fabrication ainsi-quel'importation enprovenance depaystiersdes.
médicaments .vétérinaires soientsoumises àlapossession d'uneautorisation ,
2.Lesdispositions concernant lafabrication etl'importation enprovenance
depaystiers»viséesauchapitre IVdeladeuxièmedirective 75/319A-EE
sont^applicables ^
Chapitre VI–Surveillance etsanctions
Article 24
L'autoritécompétente del'Etatmembreconcernés'assure,pardesinepectionsi
quelesprescriptions légalesconcernant lesmédicaments vétérinaires sont
respeotées .
Cesinspections sonteffectuées pardesagents,relevant desautorités com­
pétentes ,quidoiventêtrehabilités à:
1*procéder àdesinspections desétablissements defabrication etdecommerce
ainsiquedeslaboratoires ohargés,pairletitulaire del'autorisation
viséeàl'article 23,point1,d'effectuer descontrôles envertude
l'article9»point2;
2.prélever deséchantillons ;
3*prendreconnaissance detouslesdocuments serapportant àl'objetdes
inspections ,sousréservedesdispositions envigueurdanslesEtats
...membresaumomentdelanotification delaprésentedirective ,quilimitent
cettefacultéencequiconcerneladescription dumodedepréparation .
•»•/••f

-28-
Article 25
LesEtats membres prennent toutes dispositions utiles pour queleresponsable
delamise surlemarché et,lecaséchéant ,letitulaire del'autorisation
visée àl'article 23,point 1,justifient l'exécution descontrôles pratiqués
surleproduit fini et/ousurlescomposants etlesproduits intermédiaires
delafabrication ,selon lesméthodes retenues pour l'autorisation demise
sur lemarché .
Article 26
Lesautorités compétentes desEtats membres suspendent ouretirent l'autorisa­
tion demise surlemarché lorsqu' ilapparaît :
1.quelemédicament peut être nocif dans lesconditions d'emploi indiquées
lors delademande d'autorisation ouultérieurement ,Ouquel'effet théra­
peutique dumédicament fait défaut ,ouquelemédicament n'apaslacompo­
sition qualitative etquantitative déclarée ;
2.queletemps d'attente indiqué estinsuffisant pour quelesdenrées ali­
mentaires provenant del'animal traité necontiennent pasderésidus pouvant
présenter desdangers pour lasanté duconsommateur ;
3.quelemédicament estprésenté pour uneutilisation interdite envertu
d'autres dispositions communautaires ; .
4.quelesrenseignements figurant dans ledossier envertu desdispositions
desi "articles 4et13,sont erronés ;
5.quelescontrOles visés àl'article 25n'ontpas .étéeffectués ;
6.quel'obligation visée àl'article 11,2ème alinéa n'apasétérespeotée .
L'effet thérapeutique fait défaut lorsqu' ilestétabli quelemédioament ne
permet pasd'obtenir derésultats thérapeutiques surl'espèce animale qui
fait l'objet dutraitement .
L'autorisation peut également Être suspendue ouretirée lorsqu' ilestreconnus
••«/ .••

r29-
–quelesrenseignements figurant dansledossier,envertudesdispositions
del'article4»n'ontpasétémodifies conformément àl'article 13*1eret
3emealinéa,
–quetoutélémentnouveauviséàl'article 13,2èmealinéa,n'apasété
transmis auxautorités compétentes .
Article 27
1.Sanspréjudice desdispositions prévuesàl'article26,lesEtatsmembres
prennenttouteslesdispositions utilespourqueladélivrance dumédica-
'mentvétérinaire soitinterdite etquecemédicament soitretirédumarché
lorsque
a.ilapparaît quelemédicament estnocifdanslesconditions d'emploi
indiquées lorsdelademanded'autorisation oùultérieurement ,envertu
del'article13,3èmealinéa;
b.l'effetthérapeutique dumédicament faitdéfautsurl'espèceanimale
quiafaitl'objetdutraitement ;
c.lemédicament n'apaslacomposition qualitative etquantitative
déclarée ;
d.letempsd'attenteindiquéestinsuffisant pourquelesdenréesàli-
mentaires provenant del'animaltraiténecontiennent pasderésidus
pouvantprésenter desdangerspourlasantéduconsommateur ;
e.lescontrôles visésàl'article25n'ontpasétéeffectués oulorsqu'une
autreexigence ouobligation relative àl'octroidel'autorisation prévue
àl'article23,point1,n'apasétérespectée.
2.L'autorité compétente peutlimiterl'interdiction dedélivrance etle
retraitdumarchéauxseulslotsdefabrication faisantl'objetd'une
contestation .

Article 28
1.L'autorité compétente d'unEtat membre suspend ouretire l'autorisation
visée àl'article 23pour unecatégorie depréparations oupour l'ensemble
decelles-ci lorsqu' unedesexigences prévues pour obtenir cette autori­
sation n'estplus respectée *
2.L'autorité compétente d'unEtat membre ,outre lesmesures prévues à
l'article 27,peut soit suspendre lafabrication oul'importation de
médicaments vétérinaires enprovenance depays tiers ,soit suspendre
ouretirer l'autorisation visée àl'article 23pour une catégorie de
préparations oupour l'ensemble decelles-ci encasdenon-respect des
dispositions relatives àlafabrication ouàl'importation enprovenance
depays tiers .
Article 29
LesEtats membres prennent toutes lesdispositions utiles pour queles
autorités compétentes concernées secommuniquent mutuellement lesinformar -
tions appropriées pour garantir lerespect desexigences retenues pour
l'autorisation visée àl'article 23,point 1,oupour l'autorisation de
mise sur lemarché . * ^
Article 30
Toute décision prise auxtermes desarticles 10,26et27ttoute décision
négative prise auxtermes del'article 9»point 2etdel'article 18,point
3.delaprésente directive ainsi quetoute décision derefus d'autorisation
defabrication oud'importation enprovenance depays tiers ,desuspension
ouderetrait del'autorisation defabrication doivent être motivées de
façon précise .Elles sont notifiées àl'intéressé avec l'indication des
moyens derecours prévus parlalégislation envigueur etdudélai dans
lequel lerecours peut $tre présenté .
Chaque Etat membre publie dans sonjournal officiel lesautorisations de
mise surlemarché ainsi quelesdécisions deretrait .

-31–
i,k-
. I-
Article 31
Toutedécisiond'autorisation demisesurlemarché,derefusd'autorisar -
tion,desuspension ouretraitd'autorisation ,d'interdiction dedélivrance
etderetraitdumarché,desuspension defabrication oud'importation de
médicaments vétérinaires enprovenance depaystiersnepeutfctrepriseque
pourlesraisonsénumérées danslaprésentedirective .
Article 32
ChaqueEtatmembreprendtouteslesdispositions utilespourqueles
décisions d'autorisation demisesurlemarché,derefusouderetrait
d'autorisation demisesurlemarché,d'annulation dedécision derefusou
deretraitd'autorisation demisesurlemarché,d'interdiction dedéli­
vrance,deretraitdumarchéetleursmotifssoientimmédiat«tientportées
àlaconnaissance ducomité.

-32-
Chapitre VII-Etiquetage etnotice nointeau
conditionnement desmédicaments vétérinaires
Article 3^
Lesrécipients etlesemballages extérieurs deBmédicaments doiventporter
encaractères lisibles lesindications suivantes s
1.Ladénomination dumédicament quipeutêtreunnomdefantaisie ouune
dénomination communeassortie ounond'unemarqueoudunomdufabricant ,
ouunedénomination scientifique ouuneformuleassortie ounond'une
marqueoudunomdufabricant .
2.Immédiatement auprèsdeladénomination dumédicament ,lacomposition
qualitative etquantitative enprincipes actifsparunitédepriseouen
pourcentage selonlaformepharmaceutique ainsiquelessubstances de
marquage danslescasvisésàl'article11,2èmealinéa.
Lesdénominations communesinternationales recommandées parl'Organisa­
tionMondiale delaSantédoiventêtreemployées ,chaquefoisqueces
dénominations existent .
3.Lenuméroderéférence pour1*identification àlaproduction (numéro
dulotdefabrication ). ■■
4.Lenumérodel'autorisation demisesurlemarché,•.
5*Lenomoularaisonsocialeetledomicile oulesiègesocialdu
responsable delamisesurlemarchéet,lecaséchéant,dufabricant .
6.Lesespècesanimalesauxquelles lemédicament estdestiné,lemode
etlavoied'administration .
7«Letempsd'attente,s'ilyalieu.
.../

8.Ladatedepéremption .
9»Lesprécautions particulières deconservation ,s'ilyalieu.
10.Lesindications imposées envertudel'article11,premieralinéa,
s'ilyalieu.
11,Lamention"àusagevétérinaire ".
Laformepharmaceutique etlecontenuenpoids,envolumeouenunités
deprisepeuventn'êtreindiqués quesurlesemballages extérieurs .
Pourautantqu'ellesserapportent àlacomposition qualitative etquanti­
tativeenprincipes actifsdesmédicaments vétérinaires ,lesidispo­
sitionsdel'annexe,1èrepartie,§Adeladirective duConseildu....
•••relative aurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesnormesetprotocoles analytiques ,toxico^-pharmacologiques etcliniques
enmatièred'essaidemédicaments vétérinaires sontapplicables indica­
tionsprévuesaupoint2.
Article 34
Lorsqu'ils'agitd'ampoules ,lesindications viséesàl'article33»premier
alinéa,sontàmentionner surlesemballages extérieurs .Parcontre,sur
lesrécipients ,seuleslesindications suivantes sontnécessaires :
-ladénomination dumédicament ,
-laquantité desprincipes actifs
-lavoied'administration
-lenuméroderéférence pourl'identification àlaproduction
(numérodulotdefabrication )
-ladatedepéremption
-lamention"àusagevétérinaire "

-34*
Article 35
Encequiconcernelespetitsrécipients autresquelesampoules necontenant
qu'unedosed'utilisation etsurlesquelsilestimpossible dementionner
lesindications prévuesàl'article34»lesprescriptions del'article33
sontapplicables auseulemballage extérieur .
Article 36
Encequiconcernelesstupéfiants ,l'emballage extérieur etlerécipient
doiventporteroutrelesindications prévuesàl'article 33»unsigne
spécialconstitué parundoublefiletdecouleurrouge.
Article 37
Adéfautd'emballage extérieur ,touteslesindications qui,envertudes
articlesprécédents ,devraient figurersurcetemballage doiventêtre
portéessurlerécipient .■*
Article 38
Lesindications prévuesàl'article33»premieralinéa,points6,7,8,9»10
et11etàl'article34»3eet6etirets,doiventêtrerédigéessurl'embal­
lageextérieur etsurlerécipient desmédicaments danslaouleslanguesdu
paysdemisesurlemarché. -
Article 39 •?
LesEtatsmembresprennenttoutesdispositions utilespourquelanotice
quidoitêtrejointeauconditionnement d'unmédicament vétérinaire ne
concerne quecemédicament .
Lanoticedoitcomporter lesseulesindications suivantes ,Conformes aux
renseignements etdocuments fournisenvertudel'article4etapprouvées
parlesautorités compétentes .

a)Nomouraison sociale etdomicile ousiège social dmresponsable dela
mise surlemarché et,lecaséchéant ,dufabricant ;
b)Dénomination etcomposition qualitative etquantitative dumédicament en
principes actifs .
Lesdénominations communes internationales recommandées par l'Organisation
Mondiale delaSanté doivent être employées chaque fois quecesdénomina­
tions existent . ;
c)Indications thérapeutiques principales ,contre-indications eteffets
secondaires ,dans lamesure oùcesindications sont nécessaires pour
l'utilisation dumédicament ;
d)Espèces animales auxquelles lemédicament estdestiné ,posologie enfonction
decesespèces ,mode etvoie d'administration ,indications pour uneadminis­
tration correcte ,s'ilyalieu ; ...
e)Sinécessaire ,toutes précisions surletemps d'attente ;
f)Précautions particulières deconservation ,s'ilyalieu ;
g)Indications imposées envertu ,del'article 11,1eralinéa ,s'ilyalieu .
Article 40 ■*; ,. •• ;
Encasdenon-respect desdispositions prévues auprésent chapitre ,les
autorités compétentes desEtats m&ubres peuvent procéder ,après unemise en
demeure àl'intéressé nonsuivie d'effet ,àlasuspension ouauretrait de ,
l'autorisation demise sur lemarché .
Toute décision prise auxtermes del'alinéa précédent doit être motivée de
façon précise .Elle estnotifiée àl'intéressé avec l'indication desmoyens
derecours prévus parlalégislation envigueur etdudélai dans lequel le
recours peut être présenté . .

-36-
Article 41
Lesprescriptions desEtatsmembresconcernant lesconditions dedélivrance
aupublic,l'indication duprixdesmédicaments àusagevétérinaire etla
propriété industrielle nesontpasaffectées parlesdispositions duprésent
chapitre.
Chapitre VIII-Dispositions d'application etmesures
transitoires
Article 42
LesEtatsmembresmettentenvigueurlesdispositions législatives ,régle­
mentaires etadministratives nécessaires pourseconformer àlaprésente
directive dansundélaide18moisàcompterdesanotification eten
informent immédiatement laCommission .
LesEtatsmembresveillent àcommuniquer àlaCommission lestextesdes
dispositions essentielles dedroitinternequ'ilsadoptent dansledomaine
régiparlaprésentedirective .
Article 43
1.Pourcequiestdesautorisations viséesàl'article 23»etdélivrées
avantl'expiration dudélaifixéàl'article42,lesEtatsmembres
peuventaccorder auxentreprises intéressées undélaisupplémentaire
d'unanpouxseconformer auxdispositions duchapitre V,
2.Lesautresdispositions delaprésentedirective sontprogressivement
appliquées auxmédicaments vétérinaires missurlemarchéenvertudes
dispositions antérieures ,dansledélaide15ansàcompterdelanoti­
fication viséeàl'article 42.

-37-
3.LesEtats membres communiquent alaCommission ,dans lestrois ansà
compter delanotification delaprésente directive ,lenombre demédi­
caments vétérinaires quirelèvent duparagraphe 2et,chaque année qui
suit ,lenombre decesmédicaments pour lesquels l'autorisation demise
surlemarché visée àl'article 3n'apasencore été .délivrée .
Article 44
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE DUCONSEIL
RELATIVE AURAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS
DESETATSMEMBRES
CONCERNANT LESNORMESETPROTOCOLES ANALYTIQUES ,
TOXICO–PEARMACO LOGIQUES ETCLINIQUES
ENMATIERE D'ESSAIS DEHBDICAMTS VETERINAIRES

-1-
Exposedesmotifs
Commepourlesspécialités pharmaceutiques àusagehumain,ilest
nécessaire pourlesmédicaments vétérinaires d'apportercertainsdéveloppe­
mentsauxprincipes posésparladirective dehase,afindepermettrela
librecirculation desmédicaments vétérinaires .Enprécisant lesdonnées
àfournirrelatives auxcaractéristiques dumédicament ,ondécrivant un
schémacommunpourlaprésentation decesdonnées,enposantdeslignes
directrices pourl'exécution desessaissurlemédicament ,cettedirective
aideraàlafoislesfabricants ,lesautorités nationales compétentes et.
leComitédesmédicaments vétérinaires prévudansladirective duConseil
du concernant lorapprochement deslégislations desEtatsmembres
relatives auxmédicaments vétérinaires .
Cetteproposition aétéélaborée enprenantpourbaselestravaux
réalisés dansledomaine ,desspécialités pharmaceutiques àusagehumain.
Toutefois ,lesproblèmes particuliers posésparlesmédicaments vétérinaires
ontentraîné uncertainnombrededispositions originales .
Ilimporteeneffetenpremierlieudeprotégerlasantéduconsom­
mateurdeproduits animaux.Dosétudestoxico–pharmacologiqu.es poussées sont
prévuesafindedéterminer laprésence éventuelle derésidusdanslesdenrées
alimentaires provenant desanimauxtraitésetleseffetsdecesrésidus.
Cesessaisdoiventpermettre defixerletempsd'attentenécessaire entre
l'administration dumédicament àl'animaletl'obtention desdenréesali­
mentaires provenant decetanimalpouréliminerlesrisquespourlasanté
humaine. /
Maisilimporteaussidesepréoccuper delaprotection del'animal
traité,puisquec'est,malgrétout,lapremièrefonction dumédicament vété­
rinaire.Celaposetoutefois unproblèmedélicat,àsavoir,ledegréde
garanties quepeuventexigerlesautorités compétentes quantàl'innocuité
duproduitpourl'animaldedestination .Dansledomainedumédicament à
usagehumain,laréponseestclaire,cesonttouteslesgaranties possibles.
Dansledomainedumédicament vétérinaire ,laréponsen'estpasaussi
simple.

■*2->
D'unpointdevuescientifique ,ilestmanifeste quetouslesessais
detoxicité (paradministration unique,paradministration réitérée ,de
tolérance )doiventÊtreeffectués danstouslescas.Lespremierspermettent
dodéterminer s'ils'agitd'unproduithautement oumoyennement actifsur
leplantoxicologique etdddécrire,surunplangénéral,lessymptômes
aiguësdel'intoxication .Lessecondsdonnent :dosindications surleméca­
nismeduprocessus toxiqueetpermettent d'identifier leseffetssecondaires
quisontmasquésdanslesessaisdetoxicitéaiguë.Demême,"lesessaisde
tolérance surl'animaldodestination permettent dofixerladosemaximale
toléréeetlessymptômes d'intolérance .
D'unpointdevueéconomique ,ilfauttoutefois sedemandersitous
cesessaispourgarantirlasantédel'animaltraiténevontpastroppé­
naliserlemédicament vétérinaire parrapportaumédicament àusagehumain.
Eneffot,pourlemédicament vétérinaire ,lesessaisdetoxicité sontmul­
tiples:uneséried'essaisestdestinée àprotégerlasantédel'animal
traité,uneautresérieestdestinée àprotégerleconsommateur deproduits
animaux(essaissurlesrésidus).Ilfautdoncéviterque.les.chàrges
posantsurlarecherchedansledomainevétérinaire neréduisen^î ^schances
commerciales detelsmédicaments etnefavorisent ainsil'évasionversle
marchéclandestin 5cequiiraitàl'encontre desbutspoursuivis ;'
Unesolution moyenneestdoncproposée :ilestsouhaitable quetous
lesessaisdetoxicité _....soient'effectués ^ce-■
pendant,compta ,tenuenparticulier dumoded'emploidumédicament ,l'expé­
rimentateur peutjustifierl'abëencod'essaisdetoxicité paradministration
réitérée ^cettejustification sera "bienentenduappréciée parlesautorités
compétentes quipourronttoujours exigercesessais.

LUCOITSEIL DUSCOWMŒÏATJTES -EUROPEENNES ,
VUletraiteinstituant laCommunauté économique européenne ,
etnotamment sonarticle 100, •
VUlaproposition delaCommission ,
CONSIDERANT qu'ilimported'unepart,depoursuivre lerapprochement amorcé
parladirective duConseil,du.••*.•••••• concernent lerapprochement des
législations ,desEtatsmembresrelatives auxmédicaments vétérinaires et
d'aùtrepart,d'assurerl'application desprincipes posésparcettedirec­
tive| ,
CONSIDERAIT que,d'unepart,pariailesdisparités quisubsistent ,celles
afférentes aucontrôle desmédicaments vétérinaires présentent uneimportance
primordiale etque,d'autrepart,-l'article4deuxièmealinéapoint10deladirec~
.,tiyeprécitéeprévoitlaprésentation derenseignements etdocuments concer­
nantles.résultats d'essaiseffectués surlemédicament vétérinaire faisant
l'objetd'unedemanded'autorisation demisesurlemarché!
CONSIDERANT quedesnormesetprotocoles pourl'exécution desessaissur
lesmédicaments vétérinaires ,quisontunmoyenefficace pourlecontrôle de
-ceux-ciet,partant,.pourlasauvegarde dolasantépublique,sontdenature
.àfaciliter lacirculation desmédicaments vétérinaires s'ilsfixentdes
règlescommunes pourlaconduite desessaisetlaconstitution desdossiers.
CONSIDERANT quel'adoption desmîmesnormesetprotocoles partouslesEtats
membrespermettra auxautorités compétentes deseprononcer surlabased'essais
uniformisés etenfonction decritères communs,etcontribuera parconséquent
àprévenirlesdivergences d'appréciations

COÏTSHERAUTquelesessaisphysico-chimiques ,"biologiques oumicro-biologiques ,
prévusàl'article4deuxièmealinéapoint10dela.directive duCc.-coil clu
••»•••••«•« sontétroitement liésauxpoints3,4j6et9duiaê.jealin£aeb
qu'ilestdoncnécessaire depréciser également lesdonnéesquidevrontêtre
fournies envertudecespoints;
CONSIDERANT queletempsd'attenteviséà1,'article 4»deuxièmealinéa,
point8deladirective duConseildu•*•••••••.• doitêtrefixéenfonc­
tiondesrésultats desessaisprévusaupoint10decemêmearticles
C0USIDERA2TT quelesnotionsdenocivité etd'effetthérapeutique viséesà
l'article 10deladirective duConseildu nepeuventêtre
examinées qu'enrelation réciproque etn'ontqu'unesignification relative
appréciée enfonction del'étatd'avancement delascienceetcomptetenu
deladestination dumédicament fquelesdocuments etrenseignements qui
doiventêtrejointsàlademanded'autorisation demisesurlemarchédoivent
faireressortirl'aspectfavorable delabalanceentrel'efficacité etles
risquespotentiels jque,danslanégative,lademandedoitêtrerejetées
CONSIDERAI ?quec'estlaqualitédesessaisquiestessentielle ;que,dès
lors,lesessaiseffectués conformément auxprésentes dispositions doivent
êtreprisenconsidération quelsquesoientlanationalité desexperts
quiyprocèdent etlepaysoùilssonteffectués 5
C0ÎTSIDERA1C queleprogrèstechnique nécessite uneadaptation rapidedes.
dispositions del'annexe .delaprésentedirectives qu'ilconvient pour
faciliterlamiseenoeuvredesmesuresnécessaires àceteffet,deprévoir
uneprocédure instaurant unecoopération étroiteentrelesEtatsmembres
etlaCommission auseinduComitépermanent desmédicaments s
AARRETE ..LAPRESENTE DIRECTIVE :

Article premier
LesEtatsmembresprennenttoutesdispositions utilespourqueles
r-XiSoigncueiits etdocuuents quidoiventStrejointsàlademanded'autorisa­
tiondemisesurlemarchéd'unmédicament vétérinaire »envertudel'article
4deuxièmealinéapoints3,4,6,8,9et10deladirective duConseil,du
concernant lerapprochement deslégislations desEtats,.
membresrelatives auxmédicaments vétérinaires soientprésentés parles
intéressés ,conformément àl'annexedelaprésentedirective ,
i
Aucasoù,envertudel'article4deuxièmealinéapoint10sousa)
oub)deladirectiveprécitée,unedocumentation bibliographique estpré­
sentée,laprésentedirective estapplioable paranalogie.
Article 2
Lesmodifications quisontnécessaires pouradapterauprogrèstech­
niquel'annexedela'présentedirective sontarrêtées conformément àla
procédure prévueàl'article 3amendé,paragraphes 5et6deladirective
duConseil du *concernant lesnormesetprotocoles analytiques ,
toxico-pharmacologiques etcliniques enmatièred'essaisdespécialités
pharmaceutiques .
LeComitévisaàl'article 3amendédeladitedirective peutexaminer
toutequestionrelative àl'application delaprésentedirective ,quiest
évoquéeparsonprésident ,soitàl'initiative decelui-ci,soitàlademande
dureprésentant d'unEtatmembre.
Article 3
LesEtatsmembresmettentenvigueurlesdispositions nécessaires
pourseconformer àlaprésentedirective dansundélaidedix-huit mois
suivant sanotification eteninforment immédiatement laCommission .
LesEtatsmembresveillent àcommuniquer àlaCommission lestextes
desdispositions essentielles dedroitinternequ'ilsadoptent dansledomaine
régiparlaprésentedirective .
Article 4
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective .

-6
ΑϋΓΝΕΧ

-T
lqrepartie
JF.5LZ1^TlLYTiqU^S (PHTSICO-CHIMIQUSS .BIOLOGIQUES OUMICROBIOLOOIQUSS )DES
MEDIC/JCTTSV2TZRINAIRES
A.Composition crualitati\"e etquantitative descomposants
Lesrenseignements etdocuments quidoiventêtrejointsàlademande
d'autorisation envertudel'article4»deuxièmealinéa,point3dela
directive duConseildu •••*•concernant lerapprochement deslégis­
lationsdesEtatsmembresrelatives auxmédicaments vétérinaires sontprésentés
conformément auxprescriptions suivantes .
1. -Par"composition qualitative detouslescomposants dumédicament ",
ilfautentendreladésignation ouladescription :
–duoudesprincipes actifs,
–duoudesconstituants del'excipient ,quellequesoitleurnature
etquellequesoitlaquantité miseenoeuvre,ycomprisles
colorants ,conservateurs ,stabilisants ,épaississants ,éraulsi-
fiants,antiagglutinant s,correcteurs degoût,aromatisants ,
fluidespulseurs ,eto..«
–deséléments demiseenformepharmaceutique destinés àêtre
ingérésou,plusgénéralement ,administrés àl'animal.
Cesindications sontcomplétées partousrenseignements utilessur
lerécipient et,éventuellement ,sursonmodedefermeture .
2»Par"termesusuels"destinés àdésignerlescomposants dumédicament ,
ilfautentendre ,sanspréjudice del'application desautresprécisions four­
niesàl'article4»deuxièmealinéa,point3<leladitedirective :
–pourlesproduitsfigurantàlapharmacopée europaenne^ou^a' la
pharmacopée nationale del'undesEtatsmembres,obligatoirement
ladénomination principale retenueparlamonographie concernée ,
avecréférence àladitepharmacopée ,

-8~
-pour lesautres produits ,ladénomination commune internationale
recommandée par l'O.M. S.pouvant être accompagnée d'uneautre
dénomination commune ou,àdéfaut ,ladénomination scientifique
exacte ;lesproduits dépourvus dedénomination commune inter­
nationale oudedénomination scientifique exacte seront désignés
paruneévocation del'origine etdumode d'obtention ,complétée ,
lecaséchéant ,partoutes précisions utiles ,
-pour lesmatières colorantes ,ladésignation par lenuméro "E"
quileur sera affecté dans une future directive duConseil rela­
tive aurapprochement deslégislations desEtats membres concer­
nant lesmatières pouvant Stre ^ajoutées auxspécialités pharma­
ceutiques envuedoleur coloration .
3. Pour donner la"composition quantitative detous lescomposants du
médicament ",ilfaut selon laforme pharmaceutique préciser ,pour les
principes actifs ,lepoids oulenombre d'unités internationales ,soit par
unité deprise ,soit parunité depoids oudevolume etpour lesconstituants
del'excipient ,lopoids oulevolume dechacun d'eux ,compte tenu des
précisions fournies aupoint Bci-dessous »
Cesindications sont complétées :
-pour lespréparations injectables ,parlepoids dechaque principe
actif contenu dans lerécipient unitaire ,compte tenu duvolume
utilisable ,
-pour lesmédicaments devant être administrés pargouttes ,parle
poids dechaque principe actif contenu dans lenombre degouttes ,
correspondant àuneprise moyenne ,
-pour lessirops ,émulsions ,granulés etautres formes pharma­
ceutiques devant être administrés selon desmesures ,par lepoids
dechaque principe actif parmesure .
Lesprincipes actifs àl'état decomposés oudedérivés sont
désignés quantitativement parleur poids global et,sinécessaire ousigni­
ficatif ,parlepoids delaoudesfractions aotives delamolécule (par
exemple ,pour lepalmitate dechloramphénicol sont précisés lepoids de
l'ester etlepoids dechloramphénicol correspondants ).
•••/*••

-9-
Lesunitésbiologiques deproduits nonchimiquement définis,pour
lesquelles n'existe -pasdedocumentation bibliographique suffisante ,sont
exprimées defaçonàrenseigner sanséquivoque surl'activité delasubstance ,
parexémpleenévoquantl'effotphysiologique surlequelreposelaméthode
dodosage, '-.
B.Description dumodedepréparation
La"description sommaire dumodedépréparation' ,1'jointeàlademande
d'autorisation envertudel'article4Jdeuxièmealinéa,point4deladi­
rectiveduConseildu esténoncéedèfaçonàdonnerune
idéesatisfaisante ducaractère desopérations misesenoeuvre.
Acet"effet,elleComporte auminimum :
:-l'évocation desdiverses étapesdelafabrication permettant d'appré­
cier:silesprocédés employés pourlamiseenformepharmaceutique n'ontpas.
puprovoquerl'altération des'composants ,
-encasdefabrication êncontinu,tousrenseignements surlesga­
rantiesd'homogénéité delapréparation terminée ,
-la,formuleréelledefabrication ,avecindication quantitative de
touteslessubstances utilisées ,lesquantités d'excipients pouvanttoutefois être
donnéesdemanièreapproximative ,danslamesureoùlaformepharmaceutique
lenécessite ;ilserafaitmentiondesproduitsdisparaissant' aucoursde
lafabrication ,
f
-ladésignation desstadesdelafabrication auxquels sonteffectués
les.prélèvements d'échantillons envuedesessaisencoursdefabrication
lorsqueceux-ciapparaissent ,deparlesautreséléments dudossier,néces­
sairesaucontrôle delacrualité dumédicament .
•••!•••

-10-
C.Contrôle des matisres premières
Pour l'application duprésent paragraphe ,ilfaut entendre par
"matières premières "tous lescomposants dumédicament et,sibesoin est ,
lerécipient ,tels qu'ilssont visés auparagraphe A,point 1. ■
Lesrenseignements stdocuments quidoivent être joints àlademande
d'autorisation envertu del'article 4»deuxième alinéa ,points 9et10de
ladirective duConseil du comprennent notamment lesrésultats
desessais qui serapportent aucontrôle dequalité detous lesconstituants
mis enoeuvre .Lesrenseignements etdocuments sont présentés conformément -
auxprescriptions suivantes .
1.Matières premières inscrites dans lespharmacopées
Lesmonographies delapharmacopée européenne s'imposent pour tous
lesproduits yfigurant .
Pour lesautres produits ,chaque Etat membre "peut imposer ,pour les
fabrications exécutées sursonterritoire ,lerespect desapharmacopée
nationale .
Laconformité descomposants auxprescriptions de"lapharmacopée
européenne oudelapharmacopée del'undesEtats membres estsuffisante
pour l'application desdispositions del'article 4»deuxième alinéa ,point
9deladirective duConseil du......... Dans cecas ,ladescription des
méthodes d'analyse peut être remplacée parlaréférence détaillée àla
pharmacopée encause .
Laréférençe àl'unequelconque despharmacopées despays tiers peut
être autorisée silasubstance n'estdécrit énidans lapharmacopée euro­
péenne ,nidans lapharmacopée nationale concernée ;dans cecas ,lamono–
graphie utilisée estalors produite ,accompagnée ,lecaséchéant ,d'une
traduction faite sous laresponsabilité dudemandeur .
#••/•••

Lesmatières colorantes doivent,danstouslescas,satisfaire aux
exigences d'uno^ïirective duConseilrelativeaurapprochement des,légis-
lationsdesEtatsmembresconcernant lesmatières povantStreajoutées
auxspécialités pharmaceut iquesenvuedeleurcoloration .
Pourlesessaisderoutinedechaquelotdematièrepremière ,seule
lapartiedelapharmacopée relativeauxcontrôles (puretéetdosages)est
obligatoire ,lescaractères d'identitén'étantpastousnécessairement vé­
rifiésdanslamesureoùceuxquiontétéretenuspermettent unecaracté­
risâtionsanséquivoque .Laréférence àlamonographie delapharmacopée ,
évoquéeàl'alinéaci-dessus ,estalorsaccompagnée deprécisions àce
sujet.
2.Matières premières noninscrites dansunepharmacopée
Lescomposants nefigurant àaucunepharmacopée fontl'objetd'une
monographie portantsurchacunedesrubriques ,suivantes :
a)Ladénomination delasubstance trépondant auxexigences dupara­
graphe Apoint2,seracomplétée parlessynonymes ,soit,commerciaux ,soit
scientifiques ;
b)Ladescription delasubstance ,conformeàcellequiestretenuepour
larédaction d'un-articledelapharmacopée européenne,' estaccompagnée de
toutesjustifications nécessaires ,notamment encequiconcernelastructure
moléculaire s'ilyalieujcelle-cidoitalors3treaccompagnée dé,l'indica­
tionsommaire dumodedefabrication synthétique ;encequiconcernelespro­
duitsnepouvantêtredéfinisqueparlerurmodedé-préparâtion,'celui-ci'devra
tStresuffisamment détaillé pourcaractériser unproduitconstant quantàsa
composition etàseseffets;
c)Lesmoyensd'identification peuventêtreventilés entechniques com­
plètes,tellesqu'ellesontétéemployées àl'occasion delamiseaupoint
dumédicament ,etenessaisdevantêtrepratiqués deroutine.

-12-
d)Lesessaisdepuretésontdécritsenfonctiondel'ensembledesim­
puretésprévisibles ,notamment decellesquipeuventavoiruneffetnocifet,
sinécessaire ,decellesqui,comptetenudel'association médicament eu3e
faisrjitl'objetdelademande ,pourraient présenter uneinfluence défavo­
rablesurlastabilité dumédicament ouperturber lesrésultats analytiques .
e)Laoulestechniques dedosagesontdétaillées afind'êtrereproduc­
tibleslorsdescontrôles effectués àlademandedesautorités compétentes ;
lematérielparticulier quipourraitêtreemployéfaitl'objetd'unedescrip­
tionsuffisante avecschémaéventuel àl'appuietlaformuledesréactifs de
laboratoire est,sinécessaire ,complétée parlemodedepréparation .
L'écart-type delaméthode,safidélitéetleslimitesd'acceptation
desrésultats sontprécisés et,éventuellement ,justifiés ,comptetenudes
possibilités etdel'évolution desconnaissances scientifiques .
Encequiconcernelesproduits complexes d'originevégétale ouani­
male,ilfautdistinguer lecasoùdesactionspharmacologiques multiples
nécessitent -uncontrôle chimique ,-physique oubiologique desprincipaux
constituants ,etlecasdesproduits renfermant unouplusieurs groupesde
principes d'activité analogue,pourlesquelspeutêtreadmiseuneméthode
globalededosage.
f)Leséventuelles précautions particulièresdedétentionainsicfue,si
nécessaire ,lesdélaisdeconservation dela-matièrepremière sontprésentés.
D.Contrôles encoursdefabrication
Lesrenseignements etdocuments quidoiventêtrejointsàlademande
_'d'autorisation envertudol'article4»deuxièmealinéa,points9et10,
doladirective duConseildu comportent notamment ceuxquise
rapportent auxcontrôles quipeuventêtreeffectués surlesproduitsinter­
médiaires delafabrication ,envuedes'assurerdelaconstance descarac­
téristiques technologiques etdelarégularité delafabrication .
•••/•••

-13-
Cesessaissontindispensables ,pourpermettre lecontrôle deconfor­
mitédumédicament àla-formule,lorsque,àtitreexceptionnel ,ledeman­
deurprésente unetechnique d'essaianalytique duproduitfini-necomportant
pasledosagedelatotalitédesprincipesactifs(oudesconstituants de,
l'excipient soumisairemêmesexigences quelesprincipes ,actifs).
Ilenestdemêmelorsquelesvérifications effectuées encoursde
fabrication conditionnent lecontrôle delaqualitéduproduitfini,
notamment danslecasoù.lemédicament estessentiellement définiparson
procédédepréparation . ;• .
E.Contrôles duproduitfini
Lesrenseignements etdocuments quidoiventêtrejointsàlademande
d'autorisation envertudel'article4i<leuxième alinéa,points9"©"t'10■dola
directive duConseildu comprennent notamment ceuxquiserap­
portentauxcontrôles effectués surleproduitfini.Ilssontdonnéscon­
formément auxprescriptions suivantes *..
1.Caractères généraux desdiverses formespharmaceutiques
Certainscontrôles descaractères généraux pouvantêtreeffectués
encoursdefabrication ,figurent defaçonobligatoire parmilesessaisdu
produitfini.
Atitreindicatif etsousréservedes,éventuelles prescriptions de
lapharmacopée européenne oudespharmacopées nationales desEtatsmembres,
Isaoaractères générauxquidoiventêtrovérifiéspourdiversesformes .
pharmaceutiques sontmentionnés aupoint5»
Cescontrôles portent,chaquefoisqu'ilyalieu,surladétermina ^-
tiondospoidsmoyensetdesécartsmaximaux ,surlesessaismécaniques ,
physiques oumicrobiologiques ,sur..lesoaractères organoleptiques telsque
limpidité ,couleur,saveur,surlescaractères physiquestelsquedensité,
pH,indicederéfraction ,etc.«.Pourchacundecescaractères ,lesnormeset
limitesdoiventêtredéfinies ,danschaquecasparticulier ,parledemandeur .
•»«/•••

-14-
2.Identification etdosageduoudesprincipes actifs
»L'exposédelatechnique analytique duproduitfinidécrit,avec
suffisamment deprécisions pourqu'ellessoientdirectement reproductibles ,
lesméthodesutilisées pourl'identification etledosageduoudesprin­
cipesactifs,soitsurunéchantillon moyenreprésentatif dulotdefabri­
cation,soitsuruncertainnombred'unitésdepriseconsidérées isolément .
Danstouslescas,lesméthodes doiventcorrespondre àl'étatd'avance­
mentduprogrèsscientifique etfournirdesprécisions etjustifications quant
auxécarts-4ype ,àlafidélité delaméthodeanalytique etauxécarts
maximaux tolérables *
Danscertainscasexceptionnels demé18Brk!n&anslesquels
ledosagedeprincipes actifs,nombreux ouenfaibleproportion ,nécessi­
teraient desrecherches délicates difficilement applicables àchaquelotde
fabrication ,ilesttoléréqu'unouplusieurs principes actifsnesoientpas
dosesdansleproduitfini,àlacondition e:q>resse quelesdosages
èoienteffectués surdesproduitsintermédiaires delafabrication ;cette
dérogation nepeutpasêtreétendueàlacaractérisât iondesdites substances .
Cettetechnique simplifiée estalorscomplétée paruneméthoded'évaluation
quantitative permettant auxautorités compétentes dofairevérifierla
conformité àlaformuledumédicament -commercialisé .
liatitraged'activitébiologique estobligatoire lorsquelesméthodes
physico-chimiques sontinsuffisantes pourrenseigner surlaqualitédupro­
duit.
Lorsquelesindications fournies auparagraphe B
fontapparaître unsurdosage important enprincipeactifpourlafabrication
dumédicament ,ladescription desméthodes decontrôle duproduitfini
comporte,lecaséchéant,l'étudechimique ,voiretoxico-pharmacologique de
l'altération subieparcettesubstance avec,éventuellement ,caractérisation
oudosagedesproduits dedégradation .
♦•/•••

-15-
i *
3. Identification etdosage de3 constituanta Ael'excipient
Pont obligatoirement l'»bjet d'unessai limite supérieur ,lesconsti­
tuants del'excipient relevant delaréglementation dessubstances toxiques
ouquisont utilisés comme conservateurs ;parailleurs ,font l'objet d'un
dosage ceux quisont susceptibles d'avoir uneaction surlesfonctions
organiques .
Latechnique présentée pour l'identification descolorants doit per­
mettre devérifier qu'ilsfigurent surlaliste quisera annexée àunefuture
directive duConseil relative aurapprochement deslégislations desEtats
men'b.'es concernant lesmatières pouvant être ajoutées auxspécialités pharma­
ceutiques envuedeleur coloration .
Pour autant quecela s*it nécessaire ,lesautres constituants de
l'excipient font l'objet d'unecaractérisât ion.
4. Essais d'innocuité
( Indépendamment desessais toxico-pharmacologiques présentés avec la
demande d'autorisation demise surlemarché ,desoontrêles d'innocuité
(toxicité anormale )oudetolérance locale surl'animal figurent audossier
analytique ,choqua fois qu'ilsdoivent être pratiqués deroutine pour véri­
fier laqualité dumédicament .
t
5. Caractères générauxdevant être systématique mentvérifiés surles
médicaments selon laforre p.lar.i?gc 'Aiticrne cru''jl?3 présentent
Lesexigences oi-après mentionnées sont àtitre indicatif etsous
réserve deséventuelles prescriptions delapharmacopée européenne oudes
pharmacopées nationales desEtats membres ;parexemple ,lecontrôle micro­
biologique despréparations absorbées parvoie orale sera effectué enfonc­
tion desprescriptions delapharmacopée européenne .
-Comprimés etpilules :couleur ,poids etécarts depoids unitaire tolérés ;
sinéce.:£3,ira ,temps dedésagrégation avec méthode dedétermination .
-Comprimas enrobés :couleur ,temps dedésagrégat ionaveo méthode dedéter­
minât ion.;po: -d.-:descomprimés terminés ;poids dunoyau etécarts depoids
unitaire tolérés . ••./•••

-16-
Capsulesetgélules:couleur,tempsdedésagrégation avecmathodede
détermination ;aspectetpoidsducontenuavecécartsdepoidsunitaire
tolérés.
-Préparations acido-rcsistantes (comprimés ,capsules ,gélules *granulés' ):
outrelesexigences particulières àchaqueformepharmaceutique ,temps
derésistance enmilieugastriqueartificiel ,avecméthodededétermina­
tion;tempsdedésagrégation enmilieuintestinal artificiel ,avecméthode
dedétermination .
-Préparations àenrobageprotecteur particulier (comprimés ,capsules ,gélules,
granulés):outrelesexigencesparticulières àchaqueformepharmaceutique ,
vérification del'efficacité del'enrobage envued'aboutirau"butrecherché »
-Préparations àlibération progressive duprincipeactif:outrelesexi­
gencesparticulières àchaqueformepharmaceutique ,exigences ooncemant
lalibération progressive avecméthodededétermination .
Cachets,paquetsetsachets:natureetpoidsducontenuetécartsdepoids
unitaire tolérés.
-Préparations pourin.iections :couleur,volumeducontenuetécartstolérés
^pourcevolume;pH,limpidité dessolutés,taillelimite'desparticules pour
lessuspensions ;contrôledelastérilité ,avecdescription delaméthode,et,
sinécessaire ,essaid'apyrogénéicité ,avecdescription delaméthode.
-Ampoules àcontenusolide;quantité demédicament parampouleetlimites
permises devariation depoids;essaisetexigences destérilité .
-Ampoules buvables :couleur,aspect,volumeducontenuetécartstolérés.
-Pommades ,crèmesetc.:couleuretconsistance ;poidsetmargestolérés;
naturedurécipient ;controlomicrobiologique danscertains cas.
-Suspensions :couleur;lorsqu'ilyaformation d'undép6t,facilité de
remiseensuspension . . <
-Epuisions :couleur;type;stabilité .

-17-
-Suppositoires .crayonsetpréparations àintroduire danslacavitéutérine :
couleur,poidsetécartsdépoidsunitaires tolérés }température defu­
sionoutempsdedésagrégation ,avecdescription dolaméthode.
-Aérosols ;description durécipient etdelavalve,avecprécisions sur
ledébit;taillelimitedosparticules lorsquelemédicament estdestiné
àl'inhalation .
~Collyres»pommades ophtalmiques,"bainsoculaires :couleurjaspect;contrôle
destérilité avecdescription delaméthode;lecaséchéant,limpidité ou
taillelimitedesparticules pourlessuspensions ,détermination dupH.
-Sirops,solutés,etc.:couleur,aspect.
-Prémélangespouralimentsmédicament eux:Outrelesexigences particulières
àchaqueforçapiiarraaceutique ,toutesindications utilessurlescaracté­
ristiques duprénélnnge pouvantpermettre lapréparation d'unaliment mé­
dicamenteux suffisamment homogène.
-Préparations destinéesàÊtreadministréesàl'intérieurdelamanelle
ErrlocvTia'1.lv';jr".vonscouleur ,consistances poidsducontenuet,pour
lesproduits larénoiités endoseunitaireéjectable ,poidsutilisable avec
écarttolérable ;contrôle dostérilité }détermination dupH.
F.Essaisdestabilité 1
Lesrenseignements etdocuments quidoiventStrejointsàlademande
d'autorisation envt.-r!;udel'article4»deuxièmealinéa,points6et9dola
directive d\iConseildu sontdonnésconformément auxprescrij-
tionssuivantes . -
Ledencvn^sîur esttenudedécrirelesrecherches ayantpermisdedétuxv-
minerladuréedevalidité proposée.
Lorsqu'unproduitfiniestsusceptible dedonnerdesproduitstoxiques
dedégradation ,ledemandeur doitlessignaler enindiquant lesméthodes de
caractérisât ionoudedosage.

-18-
Lesconclusions doivent comporter lesrésultats desanalyses justi­
fiant ladurée devalidité proposée dans desconditions normales ,ou,lecas
échéant ,dans desconditions particulières deconservation .
Uneétude sur l'interaction dumédicament etdurécipient estpré­
sentée dans tous lescasoùunrisque decetordre peut être envisagé ,notam­
ment lorsqu' ils'agit depréparations injectables oud'aérosols pour l'usage
interne .
/...

2epartie
ESSAIS TOXICOLOGIQUES ETPHAKMACOLOGIQUES '
Lesrenseignements etdocuments quidoiventêtrejointsàladempjnde
d'autorisation envertudel'article4»deuxièmealinéa,point10deladi­
rectiveduConseildu..••••«.•••. sontprésentée conformément auxdisposi­
tionsdeschapitres IetII.
Chapitre IîConduite desessais
A.Introduction
Leeessaistoxiçologiqùes etpharmacologiquesdoiventmettreenévi­
dence:
1.Leslimitdîsété-toxicitédumédicamenteuses effetsdangereuxouin­
désirables éventuels danslesconditions d'emploiprévueschezl'animal,
ceux-cidevantêtreestimésenfonction delagravitédel'étatpathologique .
2.Sespropriétés pharmacologiques enrelationqualitative etquanti­
tativeavecl'emploipréconisé chezl'animal.
3.Dansquellemesureetpendantcombiendetempsaprèsl'emploidece
médicament chezl'animal,ilexistedanslesproduitsalimentaires obtenus
àpartirdecetanimaldosrésidus,quelssontleurgeffetsnéfastes éven­
tuelspourl'hommeetleursinconvénients pourlatransformation industrielle
desdenréesalimentaires .
Touslesrésultats doiventêtrefiablesetgénéralisables .Danslame­
sureoùcelaparaîtjustifié,desprocédés mathématiques etstatistiques
serontutilisés pourl'élaboration desméthodes expérimentales etl'appré-*.
ciationdesrésultats.Enoutre,ilest.nécessaire d'éclairerlescliniciens
surla.possibilité d'utiliser .leproduiten.thérapeutique etsurlesrisques
liésàsonemploi.

-20-
B.Etudedelatoxicité
1.Toxicité pr,radministration unique ■ >
Parépreuvedotoxicitéparadministration unique,onentendl'étude
qualitative etquantitative desphénomènes toxiquesqu'ilestpossiblede
rencontrer aurasadministration uniquedelaoudessubstances actives
contenues danslemédicament ,danslesproportions oùlesditessubstances
sontprésentes danslemédicament lui-nSme.
Chaquefoisquecelaseraréalisable ,leproduitmisenformepharma­
ceutique,seralui-mSmesoumisàuneépreuvedetoxicité aiè*u3.
L'épreuvedetoxicitéparadministration uniquedoittitreeffectuée
SUFaumoinsdeuxespècesdemammifères desouchedéfinieet,normalement ,,
paraumoinsdeuxvoiesd'administration ,'L'étudesurdeuxespècesdemammi­
fèrespourrattreremplacée parl'étudesuruneespèce -demammifère etune
espèceanimaled'uneautreclasse,àlaquellelemédicament estdestiné.
L'unedosformesd'administration doitêtreidentique ousemblable àcelle
préconisée pourl'animaldedestination etl'autreunevoiecapabled'assurer
larésorption duproduit.L'étudedoitêtreeffectuée surunnombreégal
d'animaux mâlesetfemelles . "
Cetteétudedécriralessymptômes observés ,ycomprislesphénomènes
locaux,ètfournit,pourautantquecelaestpossible ,l'indication dela
DL,-Qavecseslimitesdeconfiance (95%)»Laduréedel'observation des
,animauxseraprécisée parl'expérimentateur etelleneserapasinférieure
àunesemaine.
'Danslecasd'associations deprincipesactifs,l'étudeésfi*effectuée
defaçonàvérifiers'ilyaounon.desphénomènes depotsntialisation ou
deseffetstoxiques nouveaux .
2.Toxicité pc,radministration réitérée
Lesépreuves detoxicité paradministration réitérée ontpourobjet
demettreenévidencelesaltérations fonctionnelles et/ouanatomo-pathologiques
consécutives auxadministrations répétées delasubstance active ).ôude;l'asso­
ciationdessubstances activesexaminées etd'établirlesconditions d'appari­
tiondecesaltérations enfonction delaposologie ./...

D'unefaçongénérale ,ilestsouhaitable deréaliser aumoinsune
éprouvedontladuréedépenddesconditions d'application cliniqueetqui
e.^oureutdovérifierleslinitesd'innocuité expérimentale duproduitexa-
ninéaucoursdel'essai.L'expérimentateur doitjustifierl'étendueetla
,duréedesessaisainsiquelesdoseschoisies.
Sitoutefois ,comptetenuenparticulier dumoded'emploidumédica­
ment,l'expérimentateur responsable jugeconvenable denepaseffectuer :
cetexamen,ilesttenud'enfournirunejustification adéquate.
Lesexpérimentations paradministrations réitérées doivent
êtreeffectué© surdeuxespècesdemammifères dont,l'unenedoitpasappai^-
teniràl'ordredesrongeurs.Chaquefoisquecelaestréalisable ,l'étude
surdeuxespècesdemammifères estremplacée parl'étudesuruneespèce
demrjnniifère etuneautreespèceanimale.àlaquellelemédicament estdesti­
né.Lechoixdelaoudesvoiesd'administration doittenircomptedocelles
prévuespourl'emploithérapeutique etdespossibilités derésorption .Le'
modeet;lerythmedesadministrations etladuréedesessaiedoiventStre
clairement indiqués », •''"
Ilestutiledechoisirladoselaplusélevéedefaçonhfaireappa­
raîtredeseffetsnocifs,lesdosesinférieures permettant alorsdesituerla
margedetolérance dunouveauproduitchezl'animal.
i
L'appréciation doseffetstoxiques estfaitesurlabasedol'examen
ducomportement ,delacroissance ,'delaformulesanguineetdesépreuves
fonctionnelles ,particulièrement cellesquiserapportent auxorganesexcréteur
ainsiquesurlabasedescomptesrenduesnécropsiques ,accompagnés des
exaijonshistologiques quis'yrattachent .Letypeetl'étenduedechaque
catégorie d'examensontchoisiscompte -tenude'l'espèceanimaleutilisée et
del'étatdesconnaissances scientifiques .■•

-21bis -
Dans le .cas d'associations nouvelles .desubstances deja connues et
étudiées selon lesdispositions delaprésente directive ,lesessais par
administration réitérée peuvent ,surjustification par l'expérimentateur ,
être simplifiés d'unemanière adéquate ,sauf dans lecasoùl'examen de
latoxicité arévélé desphénomènes depotentialisation oudeseffets
toxiques nouveaux .Sont assimilées auxsubstances déjà connues etétudiées
d'après lesprésentes dispositions lessubstances quisesont révélées non
nocives aucours d:uneutilisation très large enthérapeutique humaine ou
animale d'aumoins trois années etàlasuite d'examens contrôlés .
Unexcipient utilisé pour lapremière fois dans ledomaine pharma­
ceutique estconsidéré comme unprincipe actif .
\■ '
3. Tolérance chez l'animal dedestination
Cette étude doit être effectuée chez toutes lesespèces animales aux­
quelles lemédicament estdestiné .311e apour objet deréaliser ,surlaou
lesespèces animales auxquelles lemédicament estdestiné ,desessais de
tolérance locale etgénérale fixant ladose maximale tolérée etlessymptômes
cliniques d'intolérance parlaoulesvoies recommandées ,dans lamesure '

«•22-rrj"
oùilestpossibled'yparvenir enaugmentant ladosethérapeutique .Le
protocole desexpérimentations doitcomprendre unmaximumdeprécisions sur
leseffetspharmac0l9gicru.es attendusetleseffetssecondaires indésirables ,
ceux-cidevantêtreestimésontenantcomptedel'éventuelle trèshauteva*»
leurdesanimauxd'expérience .
Lemédicament estadministré parlesvoiespropresàfairoapparaître
leseffetspharmacologiques recherchés .
Danslecasoù.lesessaisdoiventêtreréalisés surdasanimauxdont
leprixunitaireestélevé,l'expérimentation peutêtreeffectuée enutili-,
santlaméthodeséquentielle .
Cetteméthodeconsiste àcalculer unedosethéorique nonmortelle pour
1'animalconcerné surlabasedesdosespharmacologiquement efficaces
déterminées lorsdesessaisexpérimentaux dumédicament etcomptetenu
desdosesmaximales tolérées observées lorsdel'étudedetoxicité par
administration unique,conformément aupointB#1.Cette
?"doseestalorsadministres àionanimalquel'onsurveille trèsatten­
tivement afind'obtenir unmaximumd'informations surleseffetsdu
médicament .Sil'animalnemanifeste pasdesymptômes d'intolérance ,
l'expérience estrecommencée surunautreanimalavecunedoseplus
fortedontleniveauestlaisséàladiscrétion del'expérimentateur .
Sil'animaltolèrebiencettenouvelle dose,l'expérience estpour­
suivieavecunedosenouvelle plusforte.L'apparition -àunmoment
donné-desymptômes detoxicité permetdedécelerladosequinedoit
pasêtredépassée.Sil'animalmeurt,l'expérience estrecommencée avec
<"unedoseplusfaibleetainsidesuite.Danstouslescas,ilimporte
dedéterminer uneposologie uniquequipermetted'obteniruneffet
pharmacologique favorable sansêtrenocivepourl'animal.
Unexcipient utilisépourlapremièrefoisdansledomainepharma­
ceutiqueestconsidéré commeunprincipeactif.
••./•♦»

4**'Toxicitéfoetale
*•. .. '''' * ' '
Cetceétudeconsiste hexaminerlesphénomènes toxiques etabortifs
qu'ilestpossibled'observer dansleproduitdelaconception lorsquele
médicament examinéestégalement destinéàêtreadministré àlafemelleau
coursdelagestation .Lesessaisanquestion peuventêtreeffectués dansle
cadredesessaiscliniques .
5•Examendelafonctionreproductrice
Silesrésultats desessaiscliniques laissentapparaître deséléments
denatureàfairesoupçonner desaltérations delafécondité mâleoufemelle
oudeseffetsnéfastes pourladescendance ,lafonctionreproductrice doit
êtrecontrôlée d'unemanièreadéquate .
C.Etudedespropriétés pharmacolo.Tiqnes
1.Pharmaoodynamie
Onentendparpharmacodynamie l'étudedesvariations provoquées par
lemédicament danslesfonctions del'organisme ,quecelles-ci soientnormales
ouexpérimentalement altérées .
Cotteétudedoitêtreeffectuée ensuivantdeuxprincipes distincts .
l)'unepart,cetteétudedoitdécriredemanieraadéquatelesactions
quisontàlabasedesapplications pratiques préconisées ,enexprimant les
résultats sousformequantitative (courbesdose-effet,temps-effet,ou
autres)et,autantquepossible ,encomparaison avecunproduitdontl'acti­
vitéestbienconnue.Siunproduitestprésenté commeayantuncoefficient
thérapeutique supérieur ,ladifférence doitêtredémontrée avecl'appuidos
limites deconfiante »
D'autrepart,l'expérimentateur doitfourniruneappréciation pharma­
cologique générale delasubstance ,envisantspécialement lapossibilité
d'effetssecondaires ,Engénéral,ilconvientd'explorerlesprincipales
fonctions ,etcetteexploration doitêtred'autantplusapprofondie queles
dosespouvantsusciterceseffetssecondaires serapprochent decelles
responsables desactionsthérapeutiques pourlesquelles leproduitestproposé.

-24-
Lestechniques expérimentales ,lorsqu'ellesnesontpashabituelles ,
aciventêtredécrites defaçonàpermettre leurreproductibilité ëtl'expéri-
..^nt^teurdoitdémontrer leurvaleurheuristique .Lesdonnéesexpérimentales
sontprésentées defaçonexplicite et,pourcertainstypesd'essais,leur
signification statistique fournie.
Saufjustification appropriée ,l'éventuelle modification quantitative
deseffetsàlasuitedelarépétition desdosesdoitêtreégalement recherchée .
Lesassociations médicamenteuses peuvent "résultersoitdeprémisses
pharmacologiques ,soitd'indications cliniques .Danslepremiercas,l'étude
pharmacodynamique doitmettreenlumièrelesinteractions quirendentl'asso­
ciationelle-même recommandable pourl'usageclinique.Danslesecondcas,
lajustification scientifique del'association médicamenteuse étantdemandée
àl'expérimentation clinique ,ildoitêtrerecherché sileseffetsattendus
del'association peuventêtremisenévidence chezl'animaletauminimum
l'importance deseffetscollatéraux doitêtrecontrôlée .Siuneassociation
comporte unesubstance aotivenouvelle ,cettedernièredoitavoirfaitl'objet
d'uneétudeapprofondie préalable ,
2,Phamaco cinétique
Onentendparpharmacocinétique lesortquelesmédicaments subissent
dansl'organisme .Lapharmacocinétique comprendl'étudedel'absorption ,de
larépartition ,delabio-transformation (oumétabolisme )etdel'élimination .
L'étudedecesdifférentes phasespeutêtreeffectuée àl'aidede
méthodesphysiques ,chimiques oubiologiques ainsiqueparl'observation de
l'activité pharmacodynamique mêmedumédicament .
Lesinformations concernant larépartition etl'élimination sont
nécessaires pourlesproduitschimiothérapeutiques (antibiotiques ,etc.)et
pourceuxdontl'usagereposesurdeseffetsnonpharmacodynamiques etdans
touslescasoùlesrenseignements obtenussontindispensables pourl'appli­
cationchezl'animal.

-25-
Dans lecasd'associations nouvelles desubstances déjà connues et
étudiées scion lesdispositions delaprésente directive ,lesrecherches
pharmacocinétiques nesont pasexigées sileseffets toxicologiques et
l'expérimentation chimique lejustifient .Sont assimilées auxsubstances
déjà connues etétudiées d'après lesprésentes normes ,lessubstances qui
sesont révélées efficaces etnonnocives aucours d'uneutilisation très
large d'aumoins trois années enthérapeutique humaine ouanimale etàla
suite d'examens contrôlés .
D.Etude desrésidus
Pour l'application delaprésente directive ,onentend par "résidus "
tous lesprincipes actifs ouleurs métabolites quisubsistent dans les
viandes «uautres denrées alimentaires provenant del'animal auquel lemédi­
cament encause aété administré .
L'étude desrésidus apour objet dedéterminer si,etéventuellement
sous quelles conditions etenquelle mesure ,desrésidus subsistent dans les
denrées alimentaires provenant desanimaux traités ainsi quelesdélais
d'attente quidoivent être respectés pour éliminer tout risque pour lasanté
humaine et/oudesinconvénients pour latransformation industrielle desdenrées
alimentaires .
L'appréciation dudanger présenté par lesrésidus implique ladéter­
mination delaprésence éventuelle desrésidus etl'étude deseffets deces
résidus chez lesanimaux traités dans lesconditions normales d'emploi .
1. Détermination des résidus
Ladétermination desrésidus esteffectuée entenant compte notamment
desrésultats desessais pharmacocinétiques .Adestemps variables après la
dernière administration dumédicament àl'animal enexpérience ,lesquantités
derésidus présents sont déterminées àl'aide deméthodes physiques ,chimiques
oubiologiques appropriées ;lesmodalités techniques ,lafiabilité etla
sensibilité desméthodes utilisées doivent être précisées *Lesrésultats
doivent Stre vérifiés dans lamesure dupossible ,aumoins parsondage ,sur
desanimaux malades pour lesquels cemédicament estrecommandé .
.../•..

-26-
2# Etude des effets desrésidus
\
a.)Toxicité desrésidus àIon;;terme (plusieurs mois )parvoie orale
L'étude delatoxicité desrésidus àlong terme (plusieurs mois )par
voie orale estconduite demanière différente suivant qu'ils'agit d'un
médicament éliminé sans transformation ,oud'unmédicament métabolisé .Dans
lepremier cas ,ilestpossible d'opérer directement surlemédicament .Dans
lesecond cas ,ilfaut opérer de#ême surlesprincipaux métabolit esque
l'onretrouve principalement dans lesdenrées alimentaires .Lorsque ceux-ci
nepeuvent être isolés ousynthétisés ,ilestfait recours àl'étude dela
"toxicité derelais "quiconsiste àopérer avec destissus dans lesquels aété
décelé leplus derésidus ,ouavec lesproduits desanimaux traités .
Lesexpérimentations doivent Stre effectuées parvoie orale surdeux
espèces demammifères dont l'unenedoit pasappartenir àl'ordre desron­
geurs .Leur durée habituelle estde3à6mois .Sil'onopère directement sur
lemédicament ousurunmétabolite ,lesdoses doivent être établies ente­
nant compte desrésidus réellement présenté etchoisies defaçon queladose
laplus élevée fasse apparaître autant quepossible deseffets nocifs ,leg
doses inférieures permettant alors desituer lamarge detolérance chez
l'animal .Sionrecourt àl'àtude dela"toxicité derelais 1',lagradation
desdoses vers lehaut estlimitée parlaquantité desrésidus réellement
présents .
L'appréciation deseffets toxiques estfaite surlabase del'examen
du'comportement ,delacroissance ,de .laformule sanguine etdesépreuves
fonctionnelles ,particulièrement celles serapportant auxorganes excréteurs ,
ainsi quesurlabaso descomptes rendus nécropsiques accompagnés desexamens
histologiques qui s'yrattachent# Letype etl'étendu dechaque catégorie
d'examen sont choisis compte tenu del'espèce animale utilisée et'del'état
de3connaissances scientifiques .
b)Autres effets desrésidus parvoie orale
■Leseffets desrésidus surlesfonctions dereproduction doivent
être contrôlés surlesrongeurs .
t
•*• •••

-27-
Desexpérimentations denatureàrévélerdeseffetscancerogenes sont
indispensables :
lapourlessubstances quiprésentent uneanalogie chimiqueétroiteavecdes
composés reconnus cancérogènes oucocancérogènes ;
2apourlessubstances qui,lorsdel'étudedetoxicitéparadministration
réitérée ,ontprovoqué desmanifestations suspeotes .
Desexpérimentations denatureàrévélerdeseffetstératogènes sont
indispensables :
lapourlessubstances quiprésentent uneanalogie chimiqueétroiteavecdes
produits reconnustératogènes ;
2apourlessubstances qui,lorsdel'étudedeseffetssurlesfonctions de
reproduction ,ontprovoqué desmanifestations suspectesa
L'étudedoseffetstératogènes doitêtreeffectuée suraumoinsdeux
espècesd'animaux:lelapin(d'uneracesensibleàdessubstances reconnues
douéesdetoxicitéf«etale)etleratoulasouris(enprécisantlasouche)a
Lesmodalités del'expérience (nombred'animaux,doses,momentdel'administra­
tionetcritèresd'évaluation desrésultats )sontdéterminées entenantcompte
del'étatdesconnaissances scientifiques aumomentdudépStdudossieretde
lasignification statistique quelesrésultats doiventatteindre .
Enoutre,l'étudedeseffetsmutagènes etdesphénomènes d'allergie est
également souhaitable .
Desexpérimentations surlanaissance degermespathogènes résistants
sontnécessaires pourlesrésidusdesmédicaments utilisés pourprévenir ou
traiterdesmaladies contagieuses chezleshommeseulesanimaux.
c)Inconvénients pourlatransformation industrielle desdenréesali­
mentaires
Danscertains cas,ilpeut3trenécessaire deprocéder àdesexpérimen­
tationspermettant dedéterminer silesrésidusprésentent desinconvénients
pourlesprocessus technologiques lorsdelatransformation industrielle des
denréesalimentaires .
..•j...

L'etudedeseffetsdesrésidusconformément auxpointsa)àc)n'est
pasnécessaire s'ilaétéconstaté guelemédicament estrapidement etcom­
plètement éliminéousisonusageestoccasionnel »Danscescas,ledélai
d'attentedoitêtredéterminé defaçonquedesrésidusmesuraoles nesoieiït
pascontenus danslesdenréesalimentaires »
E»Médicaments àusagetopicrue
Danslecasoùunmédicament estdestinéàl'usagetopique,la
résorption doitêtreétudiéechezl'animaldedestination .S'ilestprouvé
quelarésorption estnégligeable ,lesessaisdetoxicité paradministra­
tionréitérée ,lesessaisdetoxicitéfoetaleetlecontrôle delafono-
tionreproductrice visésauxpointsB.2,B.4etB»5peuventêtresupprimés.
Silemédicament estrésorbéenquantitésignificative dupointde
vuedesrésidusoudupointdevuedelapharmacodynamie (concentration )
ous'ilfauts'attendre àunetellerésorption encasd'absorption orale
accidentelle dumédicament parl'animal,lemédicament doitêtreétudié
conformément auxprescriptions despointsBàD,
Danstouslescas,desessaisdetolérance localeaprèsapplications
répétées doiventêtreeffectués etcomporter descontrôles histologiques .
Lorsqu'unmédicament quin'estpasrésorbépeutpasserdansunproduitali­
mentaireprovenant dol'animaltraite(implants mammaires ,etc.),ilfaut
chaquefoiseffectuer larecherche desrésidusconformément aupointD.
ChapitreHtPrésentation desrenseignements etdocuments
*
Commedanstouttravailscientifique ,ledossierdesexpérimentations
toxicologiques etpharmacologiques doitcomprendre :
a)unepréfacepermettant desituerlesujet,accompagnée éventuellement
desdonnéesbibliographiques utiles,notamment danslecasoùlemédicar-
mentestemployéenmédecine humaine:

-29-
b)unplanexpérimental détailléaveclajustification de.l'absenceéventuelle
decertainsessaisprévusci-dussus ,unedescription desméthodes suivies,
desappareils etdumatérielutilisas ,del'espèce,delaraceoudela
souchedesanimaux,delexirorigine,deleurnombreetdesconditions
d'environnement etd'aliraentationadoptées enprécisant ,entreautres,.
s'ilssontexemptsdegermespathogènes spécifiques (SFP)outraditionnels }
c)touslesrésultats importants obtenus,favorables etdéfavorables ,les
donnéesoriginales détaillées defaçonàpermettre leurappréciation
critique ,indépendamment de"l'interprétation qu'endonnel'auteur ?àtitre
d'explication etd'exemple,lesrésultats peuventctreaccompagnés de
documents reproduisant destracéskymographiqucs ,desmicrophotographies ,
etc.5
d)uneappréciation statistique desrésultats ,lorsqu'elleestimpliquée par
laprogrammation desessaisetlavariabilité' !
e)unediscussion objective desrésultats obtenusfournissant desconclu­
sionssurlespropriétés toxicologi.'rues etpharmacologiques duproduit,
sursesmargesdesécurité chez1'animalenexpérience etl'animalde
destination etseseffetssecondaires éventuels ,surleschampsd'appli­
cation,surlesdosesactivesetlesincompatibilités possibles ^
f)desrenseignements indiquâtsilessubstances contenues danslemédica­
mentsontemployées commemSdicamcnt dan3lamédecine humaine ?sitel
estlecas,ilconvient dorapporter tousleseffetsconstatés (ycompris
leseffetssecondaires )pourl'hommeetleurcause,lecaséchéantàla
lumièrederésultats d'essaisoudedocuments bibliographiques ;lorsque
dessubstances contenues danslemédicament nesontpasemployées comme
médicament danslamédecine humaine,ilconvientd'endonnerlesraisons }'
g)tmedescription détailléeetunediscussion approfondie desrésultats de
l'étudesur•delaprésenceéventuelle rierésidusdanslesdenrées
-alimentaires etl'appréciation desdangersqu'ilsprésentent pourl'homme.
Ilconvient detenircomptedetouslesélémentsquipeuventavoirune
•importance ,notamment euégardauxhabitudes alimentaires etautauxde
contamination ensubstances étrangères résultant del'environnement .
Cettedescription doitconduire ,pourchaqueapplication recommandée ,
•«.j#••

-•30
■''P
àlaformulation depropositions ausujetdesdélaisd'attentequi,en
tenantoompted'unemargedesécurité adéquate ,doiventêtrefixésdefa­
çonqu'ilnesubsiste plusaucunrésidudanslesdenréesou,sicelaest
impossible ,defaçonquetoutdangerpourl'hommesoitéliminéperl'appli­
cationdecritèresd'appréciation reconnus auplaninternational (dose
san3effetchezl'animal,valeurDJA(dosejournalière acceptable),marge
desécurité1:100ou^1:100d'aprèslesinfirmations disponibles ,
etc.)»
h)touslesélémentsnécessaires pouréclairerlemieuxpossibleleclinicien
surl'utilitéduproduitproposé ?ladiscussion estcomplétée perdes
suggestions surlespossibilités detraitement desintoxications aiguës
chezl'animaldedestination etdeseffetssecondaires ?
i)unrésuméetdesréférences bibliographiques exactes.

31-
3ôie3partie . .
ESSAIS CLINIQUES
Lesrenseignements etdocuments quidoiventêtrejointsàlademande
d'autorisation envertudol'article4>deuxièmealinéa,point10dela
directive duConseil du sontdonnésconformément auxdisposi­
tionsdeschapitres IetII. '.
Chapitre IîConduite desossais
Lesessaiscliniques ontpourbutdemettreenévidence oudevéri­
fierl'effetthérapeutique dumédicament ,depréciser sesindications et
centre-indications parespèce,sesmodalités d'emploi,seseffetssecon­
daireséventuels etsoninnocuité drnslesconditions normales d'emploi.
Lesessaiscliniques doiventêtreprécédésd'essaistoxioologiques et
pharaaco1ogiquessuffisants ,effectués selonlesdispositions delaprésentedi­
rectiveet,quandilssontréalisables ,d'essaiseffectués depréférence sur
laoulesespècesanimalesauxquelles le-médicament estdestiné.L'expérimen­
tateurdoitprendreconnaissance desconclusions docesessaispréliminaires »
Danslamesuredupossible ,lesessaiscliniques
doiventêtreconduitsenutilisant desanimauxtémoins(essaiscontrôlés )?
sicelasejustifieéconomiquement ,ilyalieudocomparerl'effet •''théra­
peutique ^obtenutantavecceluid'un"placebo"qu'avecuneabsencede
traitement et/ouavecceluid'unmcdioaiaent déjàappliqué dontl'effet "
thérapeutique estconnu.Touslesrésultats obtenuô,tantpositifs quenéga­
tifs,doiventêtreindiqués. .
Lesméthodes misesenoeuvrepourétablirlediagnostic doiventêtre
précisées .Lesrésultats doiventêtreprésentés enayantrecoursàdescr-"':"res
quantitatifs ouàdescx-itèresconventionnels (systèmedescroix,etc,).

-32-*'Tvy
Cha.pitroII:Rense.iPiémontSbetdocuments
Losrenseignements fournis .^concernant lesessaiscliniques doivent
êtresuffisamment détaillés pourpermettre unjugementobjectif .
1.Fichesd'observations cliniques
Touslesrenseignements doiventêtrefournieparchacundesexpéri­
mentateurs aumoyendefichesd'observations cliniques individuelles pour
lestraitements individuels ,collectives pourlestraitements collectifs .
Lesrenseignements fournissontprésentés 'selonlaventilation suivante
a)nom,adresse,fonction ,titresuniversitaires de1'expérimentât eur|
b)lieuetdatedutraitement effectue ,ainsiquenomet.adressedu
propriétaire desanimaux ;
c)pourlestraitements individuels et,danslamesureoùilssontréalisés,
peurlestraitements collectifs ,identification complète desanimaux
faisantl'objetdel'essai,nomounuméromatricule ,espèce,raceou
souche,âge,poids,sexe(peurlesfemelles ,préciserl'étatdegesta­
tion,lactation ,ponte,ctc.)| • •';
d)moded'élevageetd'alimentation ,avecindication delanr.tureetdela
quantité desadditifs éventuellement contenus danslesaliments ;
e)anatinèseaussicomplète quepossible ;apparition etévolution deséven­
tuellesmaladies intercurrentes !
f)diagnostic etmoyensraisenoeuvrepourl'établir;
g)symptômes etgravitédelamaladie,sipossibleselonlescritères con­
ventionnels (systèiaedesfcroix,etc.);
h)posologie dumédicament ,modeetvoied'administration ,fréquence
d*administrât ionet,éventuellement ,précautions priseslors,del'ad­
ministration (duréed'injection ,etca);
l)duréedutraitement etpérioded'observation subséquente ;

-33-
j)toutesprécisions surlesmédicaments autresqueceluimisàl'essai,
administrés au;coursdelapériode ,d'exaraen,soitpréalablement ,soit
simultanément etdanscecassurlesinteractions constatées ;
le)touslesrésultats desessaiscliniques (ycomprislesrésultats défavo­
rablesounégatifs)avecmentioncomplètedesobservations cliniques et
desrésultats destestsobjectifs d'activité (analyses delaboratoire ,
épreuvesfonctionnelles )nécessaires àl'appréciation delademande,les
méthodes suiviesdoiventêtreindiquées ainsiquelasignification des
diversécartsobservés (variance delaméthode,varianoeindividuelle ,in­
fluencede'lamédication );laaiseenlumièredal'effetpLarmacodynamique
chezl'animalnesuffitpasàelleseuleàjustifier desconclusions
quantàunéventueleffetthérapeutique 5
l)toutesinformations surleseffetssecondaires constatés ,nocifsounon,
ainsiquelesmesuresprisesenconséquence ;larelation decauseàeffet
doitêtreétudiéeaveclenêmesoinqueceluiqa'onapportehabituelle­
mentàl'identification d'aneffetthérapeutique ;
m)incidencesurlesperformances desanimaux (ponte,lactation ,fécondité);
n)conclusion surchaquecasparticulier eu,pourlestraitements collectifs ,
surchaquecascollectif . '.
Siunouplusieurs desrenseignements mentionnés auxpointsa)àn)
fontdéfaut,unejustification doitêtrefournie.
Lorsque,pourcertaines indications thérapeutiques ,ledemandeur peut
démontrer qu'iln'estpasenmesuredefournirdosrenseignements complets
surl'effetthérapeutique parceque:
a)lesindications prévuespourlesmédicaments encauseseprésentent si
rarement queledemandeur nepeutraisonnablement êtretenudefournir
lesrenseignements complets ,
b)l'étatd'avancement delasciencenepermetpasdedonnerlesrenseigne­
mentscomplets ,
•••I•••

–34–v
1*autorisation -demise-surlemaaxxhépeutStr'edélivrée aveclesréserves
suivantes :
a)lemédicament enquestionnedoitpouvoirêtredélivréquesurprescrip­
tionvétérinaire et,locaséchéant,sonadministration nepeutse"faire
quesouscontrôlevétérinaire stricty'-'" --
b)lanoticeettouteinformation' doiventattirerl'attention
duvétérinaire surlefaitque,souscertainsaspects ,nommément ;desig-
nés,iln'existepasencoresuffisaient derenseignements surlemédi­
camentenquestion .
Leresponsable delajnisesurlemarchédumédicament vétérinaire prend
toutesdispositions utilesafin,d'assurerquelesdocuments originaux ayant
servidehaseauxrenseignements ;fournissoientconservés pendantaumoins
cinqansàcompterdujourdelatransmission dudossierà1».autorité ccn-
" - 1
pétente.
2,Résuméetconclusions
Lesobservations cliniques mentionnées auparagraphe -l'doiventêtre
résumées en!récapitulait lesessaisetleursrésultats etenindiquant
notamment ï.
a)lenombred'animauxtraitésindividuellement oucollectivement avec
repartition parespèce,raceousouche,âgeetsexef
b)lenombred'animauxsurlesquelslesessais'ontétéinterrompus avant
termeainsiquelesmotifsdecette ■interruption ;
c)pourlesanimauxdecontrSle ,préciser .siceux-ci:
-n'ontétésoumisàaur.une .thérapeutique 3
-ontreçuun"placebo";
-ontreçuunmédicament àeffetconnus
d)lafréquence deseffetssecondaires constatés$
» *
■■■ ^ .■m•m/•••.
\

e)desprécisions surlossujetsprésentant dessusceptibilités parti­
culières enraisondeleuragc,doleurmoded'élexrageoud'alimentation ,
doleurdestination oudontl'étatphysiologique oupathologique està
prendreenconsidération ;
f)uneappréciation statistique desrésultats ,lorsqu'elleestimpliquée
parlqiprogrammation desessaisetlavariabilité .
L'expérimentateur doitenfindégagerdesconclusions générales se
prononçant ,danslecadredel'expérimentation ,sur1*innocuité' dans
lesconditions normales d'emploi,l'effetthérapeutique dumédicament avec
toutesprécisions utilessurlesindications etcontre-indications ,la
posologie etlaJuréomoyenne dutraitement ,ainsique,lecascchécnt,
losinteractions constatées avticd'autresmédicaments ouadditifs alimen­
taires,lesprécautions particulières d'emploietlessignescliniques de
surdosage .

FICUSFINANCIERS
X.LoComitédesmédicaments vétérinaires (ch.IV)estcomposédereprésen­
tantsdesEtatsmembresetdelaCommission .
Ildoitémettreunavisdans3cas:
–lorsqueloresponsable delamisesurlemarchéquiaobtenuune
1èreautorisation nationale ledemandepouraccéderà5autresmarchés
aumoins,
–lorsquedesdécisions nationales divergentes sontprisespourun
mêmeproduit,
–lorsqu'unEtatmembresouhaite prendrel'avisduComitéavantde
seprononcer surunedemande,unesuspension ouunretraitd'autorisation .
Lenombrederéunions deceComitéestpurement conjectural puisqu'il
dépendàlafoisdelavolontédesfabricants etdesStatsmembres }il
estproposédelefixerà12paran.ChaqueUtatmembredoitpouvoir
envoyerunmaximumde4experts(unadministratif ,unanalyste ,untoxi­
cologue,unclinicien).Lesexpertsgouvernementaux bénéficieront unique-r
mentduremboursement desfraisdevoyage.
3.Comptetenudunombredesexperts(4parEtatmembre),lesfraisàprévoit }
pourlaCommission s'élèveront parréunionàlasommede230.400 F.B,scit
annuellement àlasommede230*400x12»2.764.800 FB.