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 COMMISSION  
EUROPÉENNE   
Bruxelles, le 5.7.2017  
COM(2017) 367 final  
2017/0152 (NLE)  
  
Proposition de  
DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL  
soumettant la nouvelle substance psychoactive N -phényl -N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine -
4-yl]furan -2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle   
FR 2   FR EXPOSÉ DES MOTIFS  
1. CONTEXTE  DE LA PROPOSITION  
La décision  2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange  d’informations, à l’évaluation des 
risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives1 prévoit une procédure en trois 
étapes pouvant aboutir à ce qu'une nouvelle substance psychoactive soit soumise à des 
mesures de contrôle dans toute l'Union.  
Le 23 janvier 2017, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et 
Europol ont publié un rapport conjoint, établi conformément à l’article 5 de la 
décision  2005/387/JAI du Conseil. Le 28 février 2017, à la demande de la Commission et de 
9 États  membres, et en vertu de l'article  6, paragraphe  1, de la décision du Conseil 
susmentionnée, le Conseil a demandé que soient évalués les risques qu'entraînent la 
consommation, la fabrication et le trafic de la nouvelle substance psychoactive 
furanyl fentanyl, l’implication d’organisations criminelles ainsi que les conséquences 
éventuelles de mesures de contrôle qui seraient appliquées à cette substance.  
Agissant conformément à l'article  6, paragraphes  2, 3 et  4, de ladite décision du Conseil, le 
comit é scientifique de l'OEDT a évalué les risques que comporte le furanylfentanyl. 
Le 24 mai 2017, le président du comité scientifique a présenté le rapport d'évaluation des 
risques à la Commission et au Conseil. Les principaux résultats de cette évaluation so nt les 
suivants:  
 le furanylfentanyl est un opioïde synthétique, très proche du fentanyl qui est contrôlé 
au niveau international;  
 le furanylfentanyl est présent dans l’Union européenne depuis au moins juin  2015 et 
a été détecté dans seize  États membres. Ci nq États membres ont signalé 23 décès liés 
à cette substance. Dans au moins dix cas, le furanylfentanyl a causé le décès ou est 
susceptible d’y avoir contribué.  
Conformément à l'article  8, paragraphe  1, de la décision  2005/387/JAI du Conseil, dans les 
six semaines suivant la date de réception du rapport d’évaluation des risques, la Commission 
présente au Conseil une initiative visant à soumettre les nouvelles substances psychoactives à 
des mesures de contrôle dans toute l'Union, ou un rapport expliquant les  raisons pour 
lesquelles elle ne juge pas nécessaire de présenter une telle initiative. En application de l’arrêt 
de la Cour de justice du 16 avril 2015 dans les affaires jointes C -317/13 et C -679/13, le 
Parlement européen doit être consulté avant qu’un ac te fondé sur l’article 8, paragraphe 1, de 
la décision 2005/387/JAI du Conseil soit adopté.  
Au vu des conclusions du rapport d’évaluation des risques, la Commission estime qu’il existe 
des raisons de soumettre cette substance à des mesures de contrôle dan s toute l’Union. Selon 
le rapport d’évaluation des risques, la toxicité aiguë du furanylfentanyl est telle que sa 
consommation peut nuire gravement à la santé des personnes.  
2. OBJECTIF  DE LA PROPOSITION   
La présente proposition de décision d’exécution du Conseil a pour objectif d'inviter les États 
membres à soumettre le furanylfentanyl aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales 
prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la 
convention des Nations unies de  1971 sur les substances psychotropes.  
                                                 
1 JO L 127 du 20.5.2005, p.  32. 
FR 3   FR 2017/0152 (NLE)  
Proposition de  
DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL  
soumettant la nouvelle substance psychoactive N -phényl -N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine -
4-yl]furan -2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle  
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu la d écision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à 
l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives2, et notamment 
son article 8, paragraphe 3,  
vu la proposition de la Commission européenne,  
vu l'avis du Parlement européen3,  
considérant ce qui suit:  
(1) Un rapport d’évaluation des risques liés à la nouvelle substance psychoactive N -
phényl -N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine -4-yl]furan -2-carboxamide (furanylfentanyl) a 
été rédigé en vertu de l’arti cle 6 de la décision 2005/387/JAI lors d’une réunion 
spéciale du comité scientifique élargi de l’Observatoire européen des drogues et des 
toxicomanies (OEDT) puis a été transmis à la Commission et au Conseil, le 24 mai 
2017.  
(2) Le furanylfentanyl est un o pioïde synthétique dont la structure est analogue à celle du 
fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée en médecine pour 
l’anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique . Sa structure se rapproche 
également de celle de l’acétylfentanyl et  de l’acryloylfentanyl, substances qui ont 
toutes deux fait l’objet d’un rapport conjoint de l’OEDT et d'Europol en décembre 
2015 et en décembre 2016.  
(3) Le furanylfentanyl est présent dans l’Union depuis au moins juin 2015 et a été détecté 
dans 16 États membres. Dans la plupart des cas, il a été saisi sous forme de poudre, 
mais aussi sous forme liquide et en comprimés. Les quantités détectées sont 
relativement faibles. Il faut toutefois tenir compte de la puissance de cette substance.  
(4) Cinq États membr es ont signalé 23 décès liés au furanylfentanyl. Dans au moins dix 
cas, le furanylfentanyl a causé le décès ou est susceptible d’y avoir contribué. En 
outre, 11 intoxications aïgues non mortelles associées au furanylfentanyl ont été 
signalées par trois Éta ts membres.  
(5) Il n’existe aucune information suggérant l'implication d'organisations criminelles dans 
la fabrication, la distribution (le trafic) et l'offre de furanylfentanyl au sein de l'Union. 
Les données disponibles portent à croire que le furanylfen tanyl est produit par des 
entreprises chimiques établies en Chine.  
                                                 
2 JO L 127 du 20.5.2005, p.  32. 
3 JO C  du , p.  . 
FR 4   FR (6) La substance est vendue en ligne en tant que «produit chimique utilisé pour la 
recherche», généralement sous la forme de poudre et de spray nasal prêt à l’emploi, en 
petites quantités o u en gros. Des informations obtenues lors des saisies indiquent que 
le furanylfentanyl pourrait aussi avoir été vendu sur le marché des opioïdes illicites.  
(7) Le furanylfentanyl n'a, dans l'Union, aucun usage médical ou vétérinaire reconnu. 
Hormis son uti lisation comme étalon analytique et dans les travaux de recherche 
scientifique, rien n’indique que le furanylfentanyl soit utilisé à d’autres fins.  
(8) Le rapport d'évaluation des risques révèle qu’un grand nombre des questions liées au 
furanylfentanyl pos ées par l’absence de données quant aux risques pour la santé 
humaine, la santé publique et pour la société, pourraient trouver des réponses dans le 
cadre de recherches supplémentaires . Cependant, les preuves et informations 
disponibles concernant les risqu es pour la santé et pour la société que présente cette 
substance, compte tenu également de ses similitudes avec le fentanyl, constituent un 
motif suffisant pour soumettre le furanylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute 
l’Union.  
(9) Le furanylfentan yl n'est pas répertorié comme substance à contrôler au titre de la 
convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, ni au titre de la 
convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. Il n'est pas 
évalué actuellement par  le système des Nations unies.  
(10) Étant donné que dix États membres contrôlent le furanylfentanyl en application de leur 
législation interne sur le contrôle des drogues et que trois États membres ont recours à 
d'autres mesures législatives pour le contrô ler, soumettre cette substance à des mesures 
de contrôle dans toute l'Union permettrait d'éviter l'apparition d'obstacles à la 
coopération policière et judiciaire transfrontière et de protéger les personnes contre les 
risques que pourraient représenter sa disponibilité et sa consommation.  
(11) La décision 2005/387/JAI confère au Conseil des pouvoirs d'exécution en vue 
d'apporter, au niveau de l'Union, une réponse rapide, fondée sur des connaissances 
spécialisées, à l'apparition de nouvelles substances psych oactives détectées et 
signalées par les États membres, en soumettant celles -ci à des mesures de contrôle 
dans toute l'Union. Dans la mesure où il est satisfait aux conditions et à la procédure 
qui déclenchent l'exercice de ces pouvoirs d'exécution, il conv ient d'adopter une 
décision d'exécution pour soumettre le furanylfentanyl à des mesures de contrôle dans 
toute l'Union.  
(12) Le Danemark est lié par la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à 
l'application de la présente décision, qui met  en œuvre la décision 2005/387/JAI.  
(13) L'Irlande est liée par la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à 
l'application de la présente décision, qui met en œuvre la décision 2005/387/JAI.  
(14) Le Royaume -Uni n'est pas lié par la décision  2005/387/JAI et ne participe donc pas à 
l'adoption et à l’application de la présente décision, qui met en œuvre la 
décision  2005/387/JAI, et n'est pas lié par elle ni soumis à son application,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
La nouvelle substance psychoactive N -phényl -N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine -4-yl]furan -2-
carboxamide (furanylfentanyl) est soumise à des mesures de contrôle dans toute l’Union.  
FR 5   FR Article 2  
Au plus tard [un an après la date de publication de la présente décision] , les Éta ts membres 
prennent, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la 
nouvelle substance psychoactive visée à l'article  1er aux mesures de contrôle et aux sanctions 
pénales prévues par leur législation, conformément aux obligati ons qui leur incombent en 
vertu de la convention des Nations unies de  1971 sur les substances psychotropes.  
Article 3  
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel 
de l’Union européenne . 
 
 
La présente déc ision s'applique conformément aux traités.  
 
Fait à Bruxelles, le  
 Par le Conseil  
 Le président