P6_TA(2006)0100

Kazakhstan

Résolution du Parlement européen sur le Kazakhstan

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur le Kazakhstan,

- vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) avec la République du Kazakhstan, signé le 23 janvier 1995 et entré en vigueur le 1er juillet 1999,

- vu la déclaration de l'Union européenne du 16 février 2006 sur la mort de M. Altynbek Sarsenbaïouly au Kazakhstan,

- vu le document stratégique de la Commission sur l'Asie centrale (2002-2006),

- vu les conclusions de la 4e session du Conseil de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan,

- vu les résultats officiels des élections présidentielles du 4 décembre 2005,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que M. Altynbek Sarsenbaïouly, éminent homme politique et coprésident du parti d'opposition True Ak Zhol, a été brutalement assassiné le 13 février 2006, ainsi que son garde du corps et son chauffeur,

B. considérant que le 12 novembre 2005, un autre chef de l'opposition, M. Nurkadilov Zamanbek, a été découvert tué par balles dans des circonstances douteuses après avoir accusé le gouvernement de corruption, et que l'enquête officielle a conclu à un suicide,

C. considérant que douze membres de l'opposition et plusieurs journalistes ont subi des peines de cinq à quinze jours de prison et se sont vu infliger des amendes pour avoir organisé un rassemblement le 26 février 2006 en mémoire de feu le chef de l'opposition M. Altynbek Sarsenbaïouly,

D. considérant que l'arrestation du Secrétaire général du Sénat pour l'assassinat de M. Altynbek Sarsenbaïouly, et de cinq membres des services de sécurité de l'État inculpés pour enlèvement et meurtre, ont entraîné la démission du chef de l'agence de sécurité de l'État,

E. considérant que le Kazakhstan est un allié essentiel dans la lutte contre le terrorisme international et le fondamentalisme religieux, et qu'il aspire à présider l'OSCE à partir de 2009,

F. considérant que le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit constituent un élément fondamental de l'APC UE-Kazakhstan, sur lequel se fonderont les relations futures;

1. condamne le meurtre de M. Altynbek Sarsenbaïouly, et fait part de ses condoléances à la famille de la victime;

2. exprime sa profonde inquiétude quant au fait qu'en l'espace de trois mois, deux hommes politiques importants de l'opposition aient été assassinés;

3. demande aux autorités du Kazakhstan de poursuivre l'enquête sur les circonstances du décès de M. Altynbek Sarsenbaïouly et des deux personnes qu'ils l'accompagnaient de façon exhaustive, indépendante et transparente;

4. se félicite de la déclaration du Président Nazarbaïev du 21 février 2006, par laquelle celui-ci condamne les meurtres et promet que les coupables seront sévèrement punis;

5. salue la libération de M. Galymzhan Zhakianov, exilé dans son propre pays;

6. condamne l'emprisonnement des militants de l'opposition et des journalistes durant cinq à quinze jours au motif de leur participation au rassemblement pacifique organisé à la suite du décès de M. Altynbek Sarsenbaïouly;

7. prie instamment le gouvernement du Kazakhstan d'honorer ses promesses, conformément à l'accord de coopération et de partenariat, en particulier pour ce concerne le respect de la démocratie, des principes du droit international et des droits de l'homme, et l'engage à avancer sur la voie de la démocratisation, d'une liberté accrue des citoyens et de la libéralisation; réaffirme l'importance de la coopération entre le Kazakhstan et l'Union européenne dans les domaines économique, politique et culturel;

8. invite le Conseil et la Commission à placer la question du respect des droits de l'homme au cœur de la prochaine session du Conseil de coopération, en conditionnant la future application de l'ACP aux progrès accomplis dans ce domaine, et les invite également à renforcer les programmes démocratiques TACIS pour le Kazakhstan qui visent notamment à consolider et à développer les institutions démocratiques, les médias indépendants et la lutte contre la corruption; demande que ces questions soient inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, laquelle doit avoir lieu les 29 et 30 mai 2006;

9. souligne l'importance du respect des principes de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme tels qu'établis clairement dans l'ACP, comme condition préalable à toute présidence éventuelle de l'OSCE dès 2009 par le Kazakhstan, ce dernier en formant le vœu;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au Représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale, à l'OSCE, au Conseil de l'Europe, ainsi qu'au gouvernement et au Président du Kazakhstan.

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