N° C 214/14 Journal officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Article 2 
1. Les États membres prennent toutes les mesures 
nécessaires pour que, à partir du 1er janvier 1992, ni les 
fabricants, ni les importateurs établis dans la Communauté 
ne mettent sur le marché des produits dont l'étiquetage ne 
satisfait pas aux dispositions de la présente directive. 
2. Les États membres prennent toutes les mesures 
nécessaires pour que les produits visés au paragraphe 1 ne 
puissent plus être vendus ou cédés au consommateur final 
après le 31 décembre 1993. 
Article 3 
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 
31 décembre 1989 et en informent immédiatement la 
Commission. 
2. Les États membres veillent à communiquer à la 
Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, 
stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires 
COM (88) 322 final — SYN 138 
(Présentée par la Commission le 21 juin 1988) 
(88/C 214/05) 
établi une liste d'agents émulsifiants, stabilisants, épaissis­
sants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées 
alimentaires par les États membres; 
considérant que l'annexe II de la directive 74/329/CEE 
indique la dénomination des substances dont l'emploi dans 
les denrées alimentaires peut être autorisé temporairement 
par les États membres; que cette dérogation prend fin le 
31 décembre 1988; 
considérant que, en ce qui concerne l'innocuité et/ou 
l'utilisation des substances inscrites à l'annexe II, les 
connaissances scientifiques et techniques sont suffisantes 
pour permettre leur transfert à l'annexe I; LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 74/329/CEE du Conseil (!), 
modifiée en dernier lieu par la directive 86/102/CEE (2) a 
(!) JO n° L 189 du 12. 7. 1974, p. 1. 
(2) JO n° L 88 du 3. 4. 1987, p. 40. 
16. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 214/15 
considérant que les nouvelles données disponibles sur la 
gomme adragante (E413) ont confirmé que cette substance 
est acceptable au niveau communautaire ; 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
La directive 74/329/CEE est modifiée comme suit: 
1. à l'article 2, le paragraphe 2 est supprimé; 
2. l'article 3 est supprimé; 
3. l'annexe I est amendée conformément à l'annexe ci-
jointe; 4. l'annexe II est supprimée. 
Article 2 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se 
conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 
1989. Ils en informent immédiatement la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
ANNEXE 
a) Les substances suivantes sont insérées entre les nos E 415 et E 420 
Numérotation 
de la CEE 
E416 Dénomination 
Gomme Karaya Conditions d'emploi 
b) Les substances suivantes sont insérées entre les nos E 422 et E 440 
Numérotation 
de la CEE 
E 432 
E433 
E 434 
E 435 
E 436 Dénomination 
Monolaurate de polyoxyéthylène (20) 
sorbitane 
(synonyme: polysorbate 20) 
Monoléate de polyoxyéthylène (20) 
sorbitane 
(synonyme: polysorbate 80) 
Monopalmitate de polyoxyéthylène (20) 
sorbitane 
(synonyme: polysorbate 40) 
Monostéarate de polyoxyéthylène (20) 
sorbitane 
(synonyme: polysorbate 60) 
Triscéarate de polyoxyéthylène (20) 
sorbitane 
(synonyme: polysorbate 65) Conditions d'emploi 
c) La substance suivante est insérée entre les nos E 477 et E 481 : 
Numérotation 
de la CEE 
E 479 Dénomination 
Huile de soja oxydée par chauffage réagie avec des 
monoglycérides et des diglycérides d'acides gras Conditions d'emploi