1.Introduction

Les activités hybrides des acteurs étatiques et non étatiques continuent à représenter une menace grave et inquiétante pour l’UE et ses États membres. Les tentatives de déstabilisation d’un pays se sont multipliées; elles cherchent à saper la confiance publique dans les institutions gouvernementales et à attaquer nos valeurs fondamentales. Nos sociétés sont gravement menacées par ceux qui cherchent à nuire à l’UE et à ses États membres par des moyens aussi divers que les cyberattaques qui perturbent l’économie et les services publics, les campagnes de désinformation ciblées ou les actions militaires hostiles.

Les campagnes hybrides sont multidimensionnelles: combinant des mesures coercitives et des mesures subversives, elles utilisent des outils et des tactiques aussi bien conventionnels que non conventionnels (diplomatiques, militaires, économiques et technologiques) pour déstabiliser l’adversaire. Elles sont conçues de manière à être difficiles à détecter ou à «attribuer» et sont mises en œuvre aussi bien par des acteurs étatiques que non étatiques. L’attaque à l’agent neurotoxique commise à Salisbury en mars dernier est un nouvel exemple de la polyvalence des menaces hybrides et de la multitude de tactiques aujourd’hui possibles. Le Conseil européen a réagi en soulignant la nécessité de renforcer la capacité de l’UE et de ses États membres à détecter, écarter et contrer les menaces hybrides dans des domaines tels que le cyberespace, la communication stratégique et le contre-renseignement. Il a par ailleurs attiré l’attention en particulier sur la nécessité de développer la capacité de résilience face aux menaces de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

Les menaces liées aux armes non conventionnelles entrent dans une catégorie à part compte tenu de l’ampleur des dommages qu’elles peuvent causer. En plus d’être difficiles à détecter et à attribuer, elles sont également difficiles à écarter. Les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, qui vont au-delà des menaces hybrides et incluent les menaces terroristes, sont également une préoccupation majeure de la communauté internationale , en particulier le risque de prolifération en constante évolution, à la fois sur le plan géographique et auprès d’acteurs non étatiques.

Les tâches consistant à renforcer la résilience à ces menaces et à accroître la capacité à y répondre incombent principalement aux États membres. Toutefois, les institutions de l’UE ont déjà pris un certain nombre de mesures au soutien des efforts déployés au niveau national. À cet effet, elles ont travaillé en étroite collaboration avec d’autres acteurs internationaux, notamment l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’aide apportée aux États membres pourrait être élargie à d’autres domaines comme celui de la réaction rapide.

La présente communication conjointe répond à l’invitation du Conseil européen à faire avancer les travaux dans ce domaine. Elle s’inscrit dans le cadre d’un paquet plus large incluant aussi le dernier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité, qui dresse un bilan et présente les prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (octobre 2017) , ainsi que le deuxième rapport d’avancement concernant la mise en œuvre des vingt-deux actions présentées dans la communication «Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides - une réponse de l’Union européenne».

2.La réponse de l’UE

La Commission et la haute représentante ont consenti des efforts importants pour renforcer les capacités de l’UE et soutenir efficacement les États membres dans la lutte contre les menaces hybrides et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Des résultats tangibles ont déjà été atteints, notamment en ce qui concerne la communication stratégique, l’appréciation de la situation, le renforcement de l’état de préparation et la résilience ainsi que l’accroissement des capacités de réaction aux crises.

La task force East Stratcom, mise en place après le Conseil européen de mars 2015, a piloté les travaux sur la prévision, le traçage et le combat de la désinformation émanant de sources étrangères. Ses analyses d’expert et ses contenus publics ont contribué de façon significative à sensibiliser l’opinion aux conséquences de la désinformation russe. Au cours des deux dernières années, la task force a mis au jour plus de 4 000 cas individuels de désinformation, dont beaucoup visaient délibérément l’Europe. Elle s’est également attachée à améliorer la diffusion de communications positives, avec un retentissement renforcé dans les pays du voisinage oriental. Au vu de ce succès, deux autres task forces ont été créées, portant sur des zones géographiques différentes, l’une pour les Balkans occidentaux et l’autre consacrée au sud pour le monde arabophone.

Des mesures importantes ont été prises pour renforcer les structures permettant une meilleure appréciation de la situation et pour soutenir le processus de prise de décision. La cellule de fusion contre les menaces hybrides a été créée en 2016 au sein du centre de situation et du renseignement de l’UE, qui relève du service européen pour l’action extérieure. Elle reçoit et analyse des informations classifiées et des informations de source ouverte, émanant de différents acteurs, concernant les menaces hybrides. À ce jour, une bonne centaine d’évaluations et de documents d’information, partagés au sein de l’UE et entre les États membres, appuient le processus décisionnel de l’UE. La cellule de fusion contre les menaces hybrides collabore étroitement avec le centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides, à Helsinki. Créé en avril 2017 dans l’objectif d’encourager le dialogue stratégique et de mener des recherches et des analyses sur les menaces hybrides, le centre d’excellence compte maintenant seize pays participants et bénéficie d’un appui soutenu de l’UE.

Il y a eu également des avancées importantes en ce qui concerne l’état de préparation et la résilience, en particulier à l’égard des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Au cours des six derniers mois, des progrès majeurs ont été réalisés pour recenser les lacunes dans la préparation aux incidents sécuritaires liés aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, notamment en ce qui concerne la capacité de détection visant prévenir des attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. À l’initiative de la Commission, un consortium d’experts nationaux a effectué une analyse des lacunes dans les équipements de détection sur la base de différents types de scénarios d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Le rapport de cette analyse a été communiqué aux États membres afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les meilleures stratégies en matière de détection et d’adopter les mesures opérationnelles pour remédier aux lacunes mises en évidence.

Ces travaux ont été complétés par des exercices visant à tester le degré d’avancement. L’exercice coordonné et parallèle de 2017 (PACE17) mené avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord a permis de tester de manière approfondie les capacités de réaction de l’UE face à une crise hybride à grande échelle. D’une ampleur inégalée, cet exercice a mis à l’épreuve non seulement le protocole opérationnel contre les menaces hybrides («EU Playbook»), les différents mécanismes de réaction de l’UE et leur capacité à interagir efficacement, mais aussi la façon dont la réaction de l’UE aux menaces hybrides se conjugue à l’action de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. Un exercice est en cours de planification pour 2018. L’ambition est non seulement d’établir cette pratique sur une base annuelle mais aussi d’aider les États membres à renforcer leurs capacités de réaction aux crises hybrides.

Ces mesures concrètes illustrent le succès des cadres d’action de l’UE déjà en place: toute une série de cadres ont été mis en œuvre ces deux dernières années pour guider et cibler les travaux de l’UE.

Le cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides: une réponse de l’Union européenne adopté en avril 2016 préconise une approche qui associe l’ensemble des instances de gouvernement et inclut vingt-deux domaines d’action afin de lutter contre les menaces hybrides et d’accroître la résilience de l’Union et des États membres ainsi que celle des partenaires internationaux. La plupart des actions définies dans le cadre commun visent des avancées dans l’appréciation de la situation et la résilience, et notamment une meilleure capacité de réaction. Elles incluent le renforcement, à l’échelle de l’UE, de la capacité d’analyse du renseignement, la protection accrue des infrastructures critiques ou encore la cybersécurité pour lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Les cybermenaces et les cyberattaques sont également des thèmes centraux du cadre commun. Le deuxième rapport d’avancement sur la mise en œuvre du cadre commun, adopté parallèlement à la présente communication conjointe, démontre que des progrès tangibles ont été obtenus concernant ces actions, et confirme le renforcement et l’intensification des efforts déployés par l’UE pour lutter contre les menaces hybrides .

S’agissant de la cybersécurité, le 9 mai 2018 a marqué une étape importante puisque que c’est à cette date que tous les États membres devaient avoir transposé le premier ensemble de règles de cybersécurité juridiquement contraignantes à l’échelle de l’Union, définies dans la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Il s’agit d’un volet important de l’approche globale décrite dans la communication conjointe de septembre 2017 intitulée «Résilience, dissuasion et défense: doter l’Union européenne d’une cybersécurité solide» ) qui prévoit toute une série de mesures concrètes pour optimiser les structures et les capacités de l’UE en matière de cybersécurité. Ces mesures visaient essentiellement l’accroissement de la résilience de l’UE face aux cyberattaques et l’amélioration des capacités de l’UE en matière de cybersécurité; la mise en place d’une réponse pénale efficace et le renforcement de la stabilité à l’échelle mondiale grâce à la coopération internationale. Cette communication était accompagnée d’une proposition de règlement sur la cybersécurité visant à accroître le soutien à l’échelle de l’UE et a été soutenue par une série de propositions qui doivent encore être mises en œuvre (voir ci-dessous).

La désinformation nuit à nos démocraties car elle empêche les citoyens de prendre des décisions en connaissance de cause et de participer au processus démocratique. Avec l’internet, les citoyens ont accès à une quantité et une variété accrues d’informations. Mais les nouvelles technologies peuvent aussi servir de vecteurs à une désinformation d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent, dont le but précis est de semer la méfiance et créer des tensions sociétales. La communication de la Commission intitulée Lutte contre la désinformation en ligne: une approche européenne établit une stratégie pour lutter, à l’échelle de l’Union, contre le problème de la désinformation, en invitant différents acteurs, en particulier les plateformes en ligne mais aussi les sociétés de médias, à prendre des mesures concrètes. Ces mesures portent sur de multiples aspects: la transparence, la fiabilité et la responsabilité des plateformes en ligne; la sécurité et la résilience des processus électoraux; la promotion de l’enseignement et de l’éducation aux médias, le soutien d’un journalisme de qualité; la lutte contre la désinformation grâce à une communication stratégique. Au nombre des premières étapes concrètes figurent l’établissement, par un forum plurilatéral sur la désinformation et un réseau indépendant de vérificateurs de faits (qui sera mis en place avant l’été), d’un code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation. Réuni pour la première fois le 29 mai 2018, le forum plurilatéral sur la désinformation s’est mis d’accord sur les mesures requises en vue de l’adoption du code en juillet 2018. D’ici la fin de 2018, la Commission fera le point sur les progrès accomplis dans ce domaine et décidera si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Les actions prévues seront cohérentes et complémentaires avec celles de la task force East Stratcom.

En ce qui concerne les risques de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire, la Commission a proposé, dans son plan d’action d’octobre 2017, vingt-trois actions et mesures concrètes visant à mieux protéger les citoyens et les infrastructures contre ces menaces, notamment grâce à une coopération plus étroite entre l’UE et ses États membres, d’une part, et avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, d’autre part. Dans le cadre des mesures prévues dans l’union de la sécurité afin de renforcer la protection et la résilience contre le terrorisme, elle a suivi une approche préventive fondée sur la constatation que les risques de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire, même s’ils présentent un faible degré de probabilité, ont des conséquences lourdes et durables dans le cas où un attentat est perpétré. Par ailleurs, l’attentat de Salisbury et l’inquiétude croissante quant à l’intérêt et la capacité des terroristes à utiliser des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE montrent que les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques sont bien réels. Il est donc aujourd’hui plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre l’intégralité du plan d’action. La Commission suit une approche «tous risques» et met l’accent sur quatre objectifs: 1) réduire l’accessibilité des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; 2) garantir une préparation et une capacité de réaction plus solides face aux incidents de sécurité dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire; 3) resserrer les liens intérieurs et extérieurs en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire avec les principaux partenaires internationaux et régionaux de l’UE; 4) développer les connaissances concernant les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Le dernier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité, adopté parallèlement à la présente communication, dresse un bilan détaillé de la mise en œuvre du plan d’action.

Enfin, pour renforcer l’efficacité des efforts déployés dans la lutte contre les menaces hybrides et renforcer le message d’unité entre les États membres de l’UE et les alliés de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la coopération dans la lutte contre les menaces hybrides a été définie comme une priorité stratégique de la coopération entre l’UE et l’OTAN, comme indiqué dans la déclaration commune de Varsovie de juillet 2016. Près d’un tiers des propositions conjointes de coopération concerne aujourd’hui les menaces hybrides. Les exercices et le protocole opérationnel «EU Playbook» décrits ci-dessus servent de point de départ, avec une coopération renforcée cette année.

3.Renforcer la capacité de réaction face aux menaces grandissantes