ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 740 
 
 
 
Vol. 1983/0 262 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC83) 740 final  
Bruxelles, le 12 décembre 1983
Proposition de  
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant  
dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles  
des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la  
Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les  
conditions dans lesquelles les totaux admissibles  
des captures peuvent être pêchés
(présentée par la Commission au Conseil)
C0MC83) 740 final

EXPOSE DSS MOTIFS , t  ^
------------------ ?..H 7 4  e
Dans sa proposition relative aux totaux admissibles des captures (TAC) pour  
1984, la Commission a retenu les mêmes objectifs de gestion qu'en 1982 et  
1983 pour la majorité des stocks pour lesquels elle dispose d'évaluations  
scientifiques; autrement dit, elle propose de maintenir le même pourcentage  
de pêche qu'au cours des années précédentes, conformément à l'objectif de  
relativité dans la stabilité, fixé au règlement (CEE) n° 170/83 du  
25 janvier 1983 (1). Cet objectif de gestion n'entraîne pas nécessairement  
la fixation de TAC égaux à ceux de 1983; lorsque les stocks sont plus abon­
dants, les TAC proposés sont plus élevés; par contre, lorsqu'ils sont moins  
abondants, les TAC proposés sont plus bas, en particulier pour les stocks de  
cabillaud, d'églefin et de merlan de la mer du Nord. Les quantités de jeunes  
poissons alimentant ces stocks oscillent considérablement d'une année à  
l'autre pour des raisons naturelles indépendantes du contrôle de la gestion  
et pendant la période 1981-83 ils étaient fortement réduits en comparaison  
avec les années précédentes. Etant donné que la plupart des captures dans  
ces pêcheries se compose de poissons de moins de 4„ ans, ceci doit  
inévitablement mener à des captures plus réduites en 1984 que durant les  
années 1982 et 1983 et à des parts du TAC proposé pour la Communauté plus  
basses. En ce qui concerne les stocks pour lesquels or ne dispose pas  
d'évaluation scientifique, les TAC (TAC de précaution) ont été fixés au même  
niveau que le niveau proposé pour 1983 (2, 3) sauf pour les stocks pour  
lesquels on dispose d'informations indiquant que le TAC devrait être  
différent, comme par exemple le sprat de la mer du Nord.
Actuellement, la Commission n'est pas à même de proposer des TAC définitifs  
pour tous les stocks. En ce qui concerne les stocks communs (indiqués par la  
lettre "J" à l'annexe 1 de la proposition de Règlement), il faut attendre la  
fin des négociations actuellement en cours avec les pays tiers sur les TAC et  
les parts disponibles pour la Communauté. Pour ces stocks, la Commission a  
proposé, sur base provisoire, des parts disponibles pour la Communauté qui  
correspondent aux TAC basés sur l'objectif de gestion décrit au paragraphe 1  
et qui tiennent compte des pourcentages convenus disponibles pour la Commu­
nauté; le hareng de la mer du Nord est traité comme un cas spécial (voir ci-  
dessous) .
Il existe en outre certains stocks autonomes (indiqués par la lettre "A" à  
l'annexe 1 de la proposition de règlement), dont certaines parties sont  
normalement allouées aux pays tiers en échange de possibilités de captures  
dans les eaux de ces derniers. Dans ces cas, la Commission a proposé une  
part disponible pour la Communauté conforme à l'objectif de gestion décrit au  
paragraphe 1. Les parts disponibles pour la Communauté doivent forcément  
être provisoires, en attendant la conclusion des négociations.
La Commission a décidé de présenter des propositions provisoires plutôt que  
d'attendre le résultat des négociations avec les pays tiers afin que l'indus­
trie de la pêche connaisse au plus tôt les possibilités de capture pour 1984,  
c’est-à-dire dès que l'on disposera de l'avis scientifique sur l'état des  
stocks.
La Commission proposera des TAC et des quotas définitifs dès que toutes les  
négociations avec les pays tiers seront terminées. Elle se réserve jusque là  
le droit de modifier ses propositions quelles qu'elles soient en fonction de  
ces négociations et de tout nouvel avis scientifique.
La Commission a basé ses propositions sur ,l'avis scientifique du Conseil  
international pour l'exploration de la mer (CIEM), de l'Organisation des  
pêches de l'Atlantique du nord-ouest (NAFO)  et du Comité scientifique et  
technique de la pêche (CSTP). La Commission se rallie à l'avis donné par ces  
organisations selon lequel il serait possible d'obtenir une gestion plus 
rationnelle de la majorité des pêches si les TAC étaient fixés de manière à  
diminuer le taux de mortalité des poissons dans les stocks.
(1) J.O. L 24 du 27.01.1983, p. 1
(2) COM(83)213 final du 11.05.1983
(3) COM(83)385 final du 20.06.1983.

-  2 -
La mise en oeuvre de cet avis exigerait la rixation de TAC inferieurs a ceux  
proposés par la Commission.  Cette derniere n'a pas suivi cette politique car  
elle estime que pour une période de transition ultérieure il est plus  
important de maintenir la stabilité des activités de pêche pour des raisons  
socio-économiques. En même temps, elle reconnaît que cet objectif de gestion  
a des conséquences désavantageuses pour l'industrie, telles que des  
fluctuations importantes éventuelles des TAC d'une année à l'autre, de  
faibles captures par effort de pêche unitaire et des marches principalement  
dominés par les petits poissons.
Pour le stock de cabillaud dans les eaux du Groenland ouest, la Commission a  
proposé un TAC qui produira en janvier 1985 une biomasse du stock  
reproducteur de 170.000 tonnes, ce qui équivaut presque à l’optimum  
recommandé par la NAFO. Pour le stock de cabillaud dans les eaux du  
Groenland est, elle a proposé un TAC qui maintiendra le niveau de l'effort de  
pêche à son niveau de 1982.
Le CIEM doit encore donner son avis sur les possibilités éventuelles de cap­
ture du hareng de la mer du Nord en 1984. La Commission estime que le fait  
d'attendre l'avis scientifique jusqu'en mai 1984, date de la prochaine réu­
nion de l'ACFM, créerait une situation intolérable. Les documents scientifi­
ques présentés à la réunion statutaire du CIEM de 1983 contiennent des infor­
mations sur l'état des stocks. Bien que ces informations ne représentent pas  
l'avis officiel du CIEM, elles permettent à la Communauté de proposer une  
part communautaire du TAC de 150.000 tonnes pour l'ensemble de la mer du  
Nord. Ceci permettra de planifier les pêches et la commercialisation. La  
Commission présentera des nouvelles propositions modifiées si celles-ci  
s'avèrent nécessaires, lorsque l'avis scientifique sera disponible et que les  
négociations avec les pays tiers seront terminées. Exceptionnellement, la  
Commission ne propose pas de quotas pour ce stock à ce stade, en vue de per­
mettre aux délibérations ayant lieu au Conseil de se poursuivre concernant la  
distribution du hareng de la mer du Nord.
Pour répartir les parts communautaires des TAC entre les Etats membres, la  
Commission s'est servie de la clé utilisée dans le règlement (CEE) n° 172/83  
du Conseil, du 27.01.1983 (1), excepté dans le cas particulier du cabillaud  
de l'ouest du Groenland pour lequel existe les mêmes propositions de quota  
qu'en 1983 (2).
Dans le cas du chinchard, la Commission estime, que dans l'état actuel de  
développement de la pêche, il est opportun de répartir la part disponible  
pour la Communauté entre les Etats membres en fonction des captures récentes.
La Commission attire tout particulièrement l'attention des Etats membres aux­
quels sont attribués, pour 1984, des quotas sensiblement plus élevés que  
leurs captures de 1983 en application de l'Annexe VII de la résolution de  
La Haye du 3 novembre 1976, sur les termes de l'article 5 paragraphe 1  du  
règlement de base (3), et elle demande aux Etats membres concernés d'échanger  
avec les autres Etats membres les quantités qui excéderaient leurs possibi­
lités de captures prévues.
(1) J.O. n° 1 24 du 27.01.1983, p. 30
(2) COM(83) 213 final du 11.05.1983
(3) J.O. n° L 24 du 27.01.1983, p. 1

- 3 -
La Commission n'a pas modifié ses propositions relatives aux conditions dans  
lesquelles les TAC peuvent être pêchés, par rapport à ses propositions de  
1983 (2, 4), modifiées par les débats au sein du Conseil, sauf qu'elle  
propose maintenant que la période d'interdiction de la pêche au maquereau au  
Nord de 58 ° 00' nord au large de l'ouest de l'Ecosse soit prolongée et  
s'applique du 1er janvier au 30 avril et du 1er au 31 décembre au lieu du  
1er mars au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre. Cette interdiction  
qui est en accord avec l'avis scientifique, sauf pour l'exclusion du mois de  
novembre, a pour objet de protéger le stock est de maquereau lors de sa  
migration dans cette zone, et la Commission estime que cette mesure permettra  
une meilleure conservation du stock que ne l'ont fait ses propositions  
précédentes. Une proposition visant à autoriser la pêche dans cette zone en  
novembre 1983 a été adoptée en 1983 (5). La Commission estime qu'il est  
indispensable de reconstituer ce stock afin que la Communauté puisse en  
accroître les possibilités de capture dans la mer du Nord.
(4) COM(83) 3*85 final du 20.06.1983
(5) Règlement (CEE) n° 3138/83 du 4.11.1983 (J.O. n° L 307 du 9.11.1983)

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans  
la zone de pêche de la Communauté,, les totaux provisoires admissibles des  
captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la  
Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les  
conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être
pêchés.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un  
régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de  
pêche (1), et notamment ses articles 2, 3, article 4 paragraphe 1 et article 11
vu la proposition de la Commission,
considérant que, afin d'assurer la protection des lieux de pêche et des  
stocks de poisson et d'assurer une exploitation équilibrée des ressources  
halieutiques, il convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des consom­
mateurs, de fixer chaque année, pour les différentes especes nécessitant une  
limitation des captures, un total admissible des captures (TAC) par stock ou  
groupe de stocks et la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte  
tenu des engagements contractés avec les pays tiers;
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de  
fixer les conditions spécifiques régissant les opérations de pêche ;
considérant que, pour assurer une gestion efficace, il convient de répartir  
les TAC attribués à la Communauté en 1984 entre les Etats membres, de façon à  
garantir la stabilité relative des activités de pêche;
Considérant que, dans l'attente d'une décision du Conseil sur une clé de  
répartition pour le stock de hareng dans la Mer du Nord, il convient de ne  
pas proposer d' allocations de quotas pour ce stock,
considérant que, pour certains stocks pêchés principalement à des fins de  
transformation en farine et huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des  
quotas,
considérant que les négociations avec les pays tiers ne sont pas encore  
terminées et que l'avis scientifique n'est pas encore disponible pour tous  
les stocks, ce qui aurait permis une proposition concernant les TAC ainsi que 
les parts définitifs disponibles pour la Communauté, néanmoins,  
il est essentiel pour que le planification des activités de pêche soit  
efficace, d'établir les parts provisoires disponibles pour la Communauté  
pendant l'année 1984;
considérant que la répartition du TAC pour les crevettes, dans la zone de la  
Guyane française a été fixée par le règlement (CEE) n° (2)
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour l'année 1984 et pour certains stocks ou  
groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la  
Communauté, les totaux admissibles des captures (TAC) par stock ou groupe  
de stocks, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la réparti­
tion de cette part entre les Etats membres et les conditions particulières  
auxquelles est soumise la pêche de ces stocks.
(1) J.O. n° L 24 du 27.01.1983, p. 1
(2) J.O. n° L

-  2 -
2. Les sous-zones, divisions ou subdivisions NRFO visées au présent règlement  
sont décrites dans l'annexe TTI du règlement (CFF) n° 3179/78 du Conseil,  
du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique  
européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans  
les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (1),
La définition des zones CIEM visées au présent règlement figure dans une  
communication de la Commission (  ).
3. Au sens du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par  
une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au  
sud, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna  
et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
Au sens du présent règlement, le Kattegat est délimité, au Nord, par une  
ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de la,  
jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une  
ligne tracée entre Hasenjrfre et Gnibens Spids, Korshage et Spodsbjerg et  
Gilbjerg Hoved et Kullen.
Article 2_
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la  
réglementation communautaire et qui se trouvent dans les eaux relevant de la  
souveraineté ou de la juridiction des Etats membres, ainsi que la part de ces  
captures attribuée 1 la Communauté, sont fixés, pour 1984 conformément à 
L'annexe I.
Article 3
La répartition entre les Etats membres, pour 1984, de la part attribuée à la  
Communauté pour les TAC concernant les stocks ou groupes de stocks situés  
dans la zone de pêche de la Communauté, est indiquée à l'annexe II.
Article 4
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant  
de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si :
i) un Etat membre dispose d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé, ou  
si
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a  
pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et que  
celle-ci n'est pas épuisée, ou si
(Y)' J.O.'  n° L 378 du 30.12.1978, p. 1
(2) J.O. n° C 140 du 03.06.1982, p. 3

- 3 -
iii) poux toutes les espèces autres que le hareng, les captures sont mêlées  
à d'autres espèces dont elles constituent la partie accessoire auto­
risée dans une proportion n'excédant pas les limites fixées aux  
articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 171/83 du Conseil (1)/ et 
qu'elles ne sont pas'triées à bord où lors du débarquement, ou si
iv) pour les harengs pêchés dans n'importe quelle zone excepté dans le  
Skagerrak et le Kattegat ainsi que dans la mer Baltique (divisions  
CIEM Illb, c, d) ,  les captures se situent dans les limites fixées au  
paragraphe 2, ou si
v) pour les harengs pêchés dans le Skagerrak et le Kattegat, les captures  
se situent dans les limites fixées au paragraphe 3, ou
vi) s'il s'agit de captures de cabillaud ou de flétan effectuées dans les  
limites des articles 5 et 6.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part  
de la Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de  
quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf pour les  
captures effectuées conformément aux dispositions des lettres iii), iv) et  
vi) ou du paragraphe 3 lettre a).
2. Dans les zones autres que le Skagerrak et le Kattegat ainsi que la mer  
Baltique (divisions CIEM Illb, c, d) ,  il est interdit de consever à bord  
des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont  
pas triées et que
a) Ie pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à des captures  
de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng  
et de sprat réunies, ou que
b) le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à des espèces  
autres que le sprat, n'excède pas 5 % en poids du total des captures  
de hareng et des autres espèces réunies.
3. Les dispositions suivantes sont applicables aux prises accessoires de  
hareng effectuées dans le Skagerrak et le Kattegat :
a) lorsque la part de hareng de la Communauté est nulle ou
lorsqu'aucun quota positif n'a été attribué à un Etat membre ou que son  
quota est épuisé, les prises accessoires de hareng peuvent être conser­
vées à bord et débarquées, si elles sont mêlées à des captures de sprat  
et si le pourcentage des prises en question n'excède pas 10 % en poids  
du total des captures de hareng et de sprat réunies. Il est interdit  
de trier ces prises accessoires, qui ne peuvent être débarquées que si  
elles sont mêlées aux espèces dont elles constituent la partie acces­
soire.
b) Lorsqu'un quota positif a été attribué à un Etat membre et qu'il n'est  
pas encore épuisé, il est permis de conserver à bord et de débarquer  
les prises accessoires de hareng, en les imputant sur le quota en ques­
tion, lorsqu'il est fait usage de filets d'un maillage inférieur à 32  
mm, si le pourcentage des prises accessoires n'excède pas, lorsqu'elles  
sont mêlées à des captures de sprat, 10 % en poids du total des captu­
res de hareng et de sprat réunies et, lorsqu'elles sont mêlées à  
d'autres espèces, 5 % en poids du total des captures de hareng et des  
autres espèces réunies.
(1) J.O. n° L 24 du 27.01.1983, p. 14

- 4 -
c) Le pourcentage de la quantité maximale autorisée de prises accessoires  
supplique au poids du hareng se trouvant dans les captures à bord,  
dans les lots débarqués, ou dans tout échantillon représentatif excé­
dant 100 kg.
Article 5
1. Lorsqu'aucun quota positif de cabillaud n'a été attribué à un Etat membre  
dans les sous-zones CIEM XIV ou NAFO 1, les dispositions suivantes  
s'appliquent à cet Etat membre :
- pour les chalutiers les prises accessoires de cabillaud qui sont conseï  
vées à bord après avoir été triées ne peuvent pas dépasser 10 % en poids  
des captures de sébaste et 3 % en poids des autres espèces;
- pour les palangriers les prises accessoires de cabillaud qui sont  
conservées à bord après avoir été triées ne doivent pas dépasser 10 % en  
poids des captures de flétan et de flétan noir et 3 % en poids des  
autres espèces.
2. Lorsqu'aucun quota positif de flétan n'a été attribué à un Etat membre  
dans les sous-zones CIEM XIV ou NAFO 1, les dispositions ci-après s'appli­
quent aux navires de cet Etat membre :
- les prises accessoires de flétan qui sont conservées à bord après avoir  
été triées ne peuvent pas dépasser 3 % en poids des captures d'autres  
especes.
3. Les prises accessoires visées aux paragraphes 1 et 2 sont déterminées  
conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement (CEE)  
n° 171/83, mais ne peuvent pas l'être tant que le navire considéré n'a pas  
pêché dans les eaux groenlandaises pendant 48 heures au moins.
Article 6
Lorqu'aucun quota positif de cabillaud n'a été attribué à un Etat membre dans  
les sous-zones CIEM XIV ou NAFO 1, la pêche à la sébaste est interdite dans  
la partie de la sous-zone NAFO 1  délimitée par une ligne allant plein ouest à  
partir des lignes de base du Groenland occidental, le long du 64°30' de lati­
tude nord, jusqu'au point situé à 55°00' de longitude ouest, puis vers le sud  
jusqu'au point situé à 61°30' de latitude nord et à 50°30' de longitude ouest  
et ensuite plein est jusqu'aux lignes de base du Groenland occidental.
Article 1_
La pêche au maquereau est interdite dans la division CIEM VI a) au nord de  
58° de latitude nord, du 1er janvier au 30 avril et du 1er décembre au  
31 décembre.
Article 8
1. La pêche directe du hareng est interdite
dans le Skagerrak et dans le Kattegat, pendant toute l'année sauf  
pendant des périodes qui seront fixées après les consultations avec la  
Norvège et la Suède.

- 5 -
La présente disposition ne s'applique pas aux activités de pêche pratiquées en 
deçà de 2 milles marins mesurés à partir des lignes de base, dans les  
mêmes limites quantitatives que les années précédentes, par des bateaux  
d'une longueur maximale de 90 pieds, utilisant des engins autres que des  
chaluts.
2. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre dans une  
zone délimitée par les coordonnées suivantes :
- côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord,
- 55°30' de latitude nord, 07°00' de longitude est,
- 57°00' de latitude nord, 07°00' de longitude est,
- côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord.
3. La pêche au hareng est interdite durant toute l'année dans les eaux se  
trouvant entre 53°00' et 55°00' de latitude nord, situées entre les côtes  
est de l'Irlande et de l'Irlande du Nord et une ligne tracée à 12 miles  
des lignes de base.
4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3, les bateaux d'une lon­
gueur maximale de 40 pieds, immatriculés dans ces ports situés sur la côte  
est de l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 53°00' et 55°00' de  
latitude nord peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au  
paragraphe 3. La seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant  
d'un maillage minimal de 54 mm.
5. La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer  
d'Irlande (division CIEM VII a) dans la zone maritime se situant entre les  
côtes ouest de l'Ecosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne  
tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par un  
point situé à 53°20' de latitude nord et au nord-ouest par une ligne  
tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of Ayre (Ile de  
Man) .
5. La pêche au hareng est interdite du 20 septembre au 15 novembre dans la  
partie de la mer d'Irlande (division CIEM VII a) au nord de 53°30' de  
latitude nord.
7. Les zones décrites aux paragraphes 5 et 6 peuvent être modifiées conformé­
ment à la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 170/83.
Article 9
1. La pêche directe au sprat est interdite dans le Skagerrak et le Kattegat
- aux chalutiers boeufs d'une longueur hors-tout de 30 pieds ou plus, uti­
lisant des filets d'un maillage minimal inférieur à 32 mm, du 13 juin au  
24 septembre.
- dans tous les autres cas, aux bateaux d'une longueur hors-tout de 80  
pieds ou plus, du 13 juin au 10 juillet et du 4 septembre au  
24 septembre et aux bateaux d'une longueur hors-tout inférieure à 80  
pieds du 13 juin au 10 juillet.

- b -
2. La pêche au sprat est interdite :
a) du 1er juillet au 31 octobre dans une zone délimitée par les  
coordonnées suivantes :
- côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord,
- 55°30' de latitude nord, 07°00' de longitude est,
- 57°00' de latitude nord, 07°00' de longitude est,
- côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord;
b) dans un rectangle statistique CIEM 39E8 du 1er octobre au 31 mars. Aux  
fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une  
ligne allant plein est depuis la côte est de l'Angleterre, le long du  
55°00' de latitude nord, jusqu'au point situé à 1  °00 '  de longitude  
ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude nord  
et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre ;
c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la lon­
gitude 3° 30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth  
situées à l'ouest de la longitude 3°00' ouest du 1er octobre au 31  
mars.
Article 10_
La pêche au chalut et à la seine tournante du maquereau, du sprat et du  
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche minuit et  
dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit.
Article 11
1. La pêche au saumon dans la sous-zone NAFO 1 est interdite avant le  
10 août.
2. Les filets utilisés pour la pêche au saumon dans la sous-zone NAFO 1  
doivent avoir un maillage de 140 mm, avec une tolérance de +/- 5 %. Cela  
signifie que toute maille mesurée d'un filet doit se situer dans les limi­
tes de 5 % par rapport à 140 mm.
Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa  
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil  
Le Président

Taux admissible de capture (TAC) pour 1984 par stock et par zone ainsi que parts de  
la Communauté
Part de la
Espèce Zone CIEM/NAFO TAC 1984 Communauté
(en tonnes) pour 1984
(en tonnes)
cabillaud Ilia) Skaaerrak (J) (1 )16500
cabillaud Ilia) Katteaat (J) 7300
cabillaud IIIb).c),d)  (zone CE) _LAJ__12
3000
cabillaud lia) (zone CE).  IV U)149OÛOU.)
cabillaud Vb) (zone CE).  VI 23500 23500
cabillaud VII (exceoté Vila): VIII (zone CE) H000 1  4000
cabillaud Vila) _JL5.QpO 15000
cabillaud Va) (zone CE), XII (zone CE), XIV  
(zone CE)11000 1  1000
cabillaud NAFO 1 75000 75000
cabillaud NAFO 3 Ps 28OQO 5170
éalefin 11 la )  :  Illbl.cl.d) (zone CE) (J)(+> 8200
éalefin lia) (zone CE).  IV (J)118200(3)
éolefin Vb) (zone CE).  VI 31500 31500
éalefin VII: VIII (zone CE) 5500(♦) 5500
lieu noir lia)(zone CE),Ilia) ;  IIIb),c),d)  
(zone CE).  IV(J)75800
lieu noir Vb) (zone CE).  VI 27800 27800
lieu noir VII: VIII (zone CE) 8500(  + ) 8500
merlan II la) (J) (O19650
merlan lia) (zone CE).  IV (J)56400(4)
merlan Vb) (zone CE).  VI 16400 16400
merlan Vila) 18170 18170
merlan VII exceDté Vila) 20500(  + )20500
plie Ilia) Skaqerrak (J) U) 9400
Dlie Ilia) Kattegat (J) (  + > 5490
Dlie ..lia) (zone CE) ,  IV (J)169280
Dlie Vb) (zone CE).  VI 1810(  + > 1810
Dlie Vila) 4500 4500
Dlie Vllb).  Vile) 200(  + ) ?on
plie___________ -V
IId) .  Vile) 3500(  + ) 3500
plie___________ Vl
lf). Vllq) 1200(  + ) 1200
élis___________ VI
I h) ,-i) ,k) 800(  + ) 800
Dlie VIII (zone CE) 250(  + > 250
Dlie canadienne NAFO 3 Ps 5poo 550
plie grise ______ NAFO
 3 Ps 3non 4 10
sole commune 111 a )  ;  Illbl.cl.d) (zone CE! 800(  + ) 600
sole commune lia) (zone CE).  IV 20000 20000
sole commune Vb) (zone CE).  VI 70(  + ) 70
sole commune Vila) 1non 1000
sole commune ____VT
Ib). Vile) 60(  + ) 60
sole commune VI Id ) 1900 1900
sole commune Vile) 900(♦ ) 900
sole commune Vllf). VIIq) 1100 1100
sole commune ____VI
I h) .  -i)  ,  k) 600(  + ) 600
sole commune — VIII (zone CE) 3100(  + ) 3100
maquereau lia) (zone CE),Ilia) ;  111 b),c),d )  
(zone CE) .  IV(J) 0
maquereau Vb) (zone CE),  VI,  VII ;  VIII  
(zone CE)(A)330000

P- 2
Taux admissible de capture (TAC) pour 1984 par stock et par zone ainsi que parts de  
la Communauté
Part de la
Espèce Zone CIEM/NAFO TAC 1984 Communauté
(en tonnes) pour 1984
(en tonnes)
sora t 111  a ) (  J )  (  + )1  5500(5)
sDrat 111  b )  .  c )  .  d ) 57900(J)(tJ. 4100
sDrat lia )  (zone CE).  IV {  A )  (  + j175000
SDrat VI Td )  .  Vile) 20pooJjJ___JO
-.OPO
chinchard lia) (zone CE), IV (zone CE), VI,  
VII: VIII (zone CE)(A)175000
merlu 111  a): 11Ib).c),d) (zone CE) 1300(  + ) 1300
merlu lia) (zone CE).  IV __2_75
0(  + ) 2750
merlu Vb) (zone CE),  VI, VII; VIII  
(zone CE)(A)(+)27000
anchois VIII JJJ___300
0
tacaud norvégien lia) (zone CE), 111 a )  ;  IV (zone  
CE)(  J )  (  + )340000
Merlan bleu  
(merlan Doutassou)IV (zone CE), VI, VII; XII (zone  
CE).  XIV (zone CE)(A)262000
baudroie Vb) (zone CE),  VI,  VII ;  Vili  
(zone CE) ·32000{*)32000
cardine Vb) (zone CE),  VI, VII; Vili  
(zone CE)1  1000(  + )1  1000
lançon Va) (zone CE).  XIV (zone CE) 0 0(6)
lançon NAFO 1 0 0JJJ____
seba
ste V (zone CE).  XIV (zone CE) JAJ____5
AOPJ-
sebaste NAFO 1 10000 IQ000
sebaste NAFO 3 Ps 18PQ0 2000
flétan noir V (zone CE).  XIV (zone CE) (A) ?200
flétan noir NAFO 1 30ppo 7250
flétan de  
1’atlantiaueVa) (zone CE), XIV (zone CE) 200(  + ) 200
flétan de  
1'atlantiaueNAFO 1 (  A )  (  + ) 1000
crevette nordiaue Va) (zone CE). XIV (zone CE) JAI___257
0
crevette nordiaue NAFO 1 (A)29025
crevette Guvane française (7) (7)
harena Ilia) (  J) (  + )1  7000
harena IIIb).c).d) (zone CE) (A)35900
harena lia) (zone CE).  IV. VIId) (J)1  5 P000
harena Vb) (zone CE).Via) Nord (8). VIb) (A)56OOP
harena Via) Sud (9). Vllb).c) 12ooo 12000
harena Via) stock de Clvde (10) 2500(  + )__2_50
0
harena Vila) (11) stock de Mourne (12) 80P 600
harena Vila) (11) Stock de Man (13) 2400 __L400
harena Vile). V11f) 500(O 500
harena Vila) à k) (14) 6000 6000(15)
loua atlantiaue NAFO 1 8000 S000
caDelan I Ib ) 0 0(16)
caDelan V (zone CE).  XIV (zone CE) (A)1  06250<  17)
saumon atlantiaue Hib) .c) .d) (zone CE) 920(♦) . .920
saumon atlantique NAFO 1  ouest 44* 0 à l'intérieur  
des 40 miles des lianes de base— 1190

-3-
(1) Exclu 1  600 tonnes attribuées au secteur côtier norvégien.
(2) 2 000 tonnes attribuées au Danemark en dehors de la part du  
TAC de la Communauté.
(3) Exclu une estimation de 5 000 tonnes de captures accessoires  
industrielles.
(4) Exclu une estimation de 20 000 tonnes de captures accessoires  
industrielles.
(5) Jusqu'au 15 juin 1984.
(6) Excepté certaines possibiltés de captures à des fins expéri­
mentales .
(7) Voir règlement(CEE)  n* .
(8) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via) au  
nord de 56*00' nord et dans la partie située à l'est de 7*00'  
ouest et au nord de 55*00’  nord, à l'exclusion de Clyde com­
me défini à la note (10).
(9) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via) au sud  
de 56*00' nord et à l'ouest de 7*00' ouest.
(10) Région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre  
Mull of Kintyre et Corsewall Point.
(11) La division CIEM Vlla) est diminuée de la zone ajoutée à la  
mer Celtique délimitée :
-vers le nord par 52*30' nord,
-vers le sud par 52*00’  nord,
-vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
-vers l’est par la côte du Royaume-Uni.
(12) Il s'agit du stock de hareng à l'intérieur des 12 milles à  
l'est des côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre  
53*00' nord et 55*00' nord.
(13) Il s'agit du stock de hareng évoluant en mer d'Irlande (CIEM  
V11 a)  ), à l'exclusion de la zone mentionnée à la note (12).
(14) Augmentée de la zone délimitée :
-vers le nord par 52*30' nord,
-vers le sud par 52*00' nord,
-vers l'ouest par la côte de l'Irlande,  
vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
(15) Du 1er octobre 1984 au 31 mars 1985.
(16) Sans préjudice des droits de la Communauté.
(17) Sous réserve de révision à la suite d'une nouvelle estimation  
scientifique.
(+) = TAC (Taux admissible de capture) de précaution.
(J) = stock commun :  TAC à négocier avec les pays tiers.
(A) = stock autonome :  part du TAC à attribuer aux pays tiers
après négociation.

Stock
Espèce
cabillaudRegions géographiques:  Skagerrak
Zone CIEM/NAFO  Ilia) Skagerrak
Etat membreQuota 1984  
en tonnesBelgique
Danemark
AllemagneGrèceFrance
Irlande
ItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  
To t a l ,  ÇEE50 (1 ) 
15 950 (2)  400 (1)
100 (1) 
16 500
Stock 
Espèce :  
cabillaudRegions géographiques:  Kattegat
Zone CIEM/NAFO111  a)  Kattegat
Etat membre ________ _Belgiqu
e 
Danemark 
Allemagne  Grèce ,
France
Irlande
Italie
LuxembourgPays-Bas
Royaume-UniDisponible pour les Etats membres
lÿtal·. CEE,Quota 1984  en tonnes
7 160 (3)  140 (2)
■J..3Q.QStock
Espèce
cabillaudRegions géographiques  Mer Baltique
Zone CIEM/NAFO
11Ib),c)  ,d)  (zone CE)
Etat membre _____■Belgi
que
Danemark
AllemagneGrèce
France
IrlandeItalie
LuxembourgPays-Bas
Royaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  
Total C E E ________________Qu
ota 1984 
en tonnes
89 540 33 460
XU. P-QP.
(1)Ce quota ne peut pas être pêché dans le  Skagerrak en deçà d'une zone de 1 2  m illes à partir 
des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en  
deçà d'une zone de 1 2 m illes à partir des lignes de base du royaume de Suède.
(  2 ) Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 4 m illes à  partir des lignes de base du  
royaume de Norvège et du royaume de Suède.
( 3 )Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 3  m illes à partir des lignes de base du 
royaume de Suède.

P. 2
Stock .Régions géograohiaues :.Mer de norvège, mer du Nord
Espèce :
cabillaud !  Zone CIEM/NAFO :
.lia) (zone CE),  IV
Quota 1984
Etat membre en tonnes
Belgique
DanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total CEE______________________5 310
30 520 (1)  19 350
6 560
17 250 70 010
1  49 000 (1 )
Stock 
Espèce :  
cabillaudRégions géographiques:Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Zone CIEM/NAFO
Vb) (zone CE),  VI
Etat membre _________
Belgi
que
DanemarkAllemagne
Grèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-Bas
Royaume-UniDisponible pour les Etats membres  
T<?tal CEEQuota 1984  en tonnes  
80
690
7 460 2 910
12 360 
23 500Stock 
Espèce :  
cabillaudRegions géographiques:
Ouest Irlande et Porcupine Bank, Sud Irlande, canal de Bristol,  
Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFO
VII (excepté Vila);  VIII (zone CE)
Etat membre
Belgique
DanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  
Total CEEQuota 1984  en tonnes  
620
1  0 700 1  430
901  160 
1  4 000
(1) 2 000 tonnes allouées au Danemark en dehors de la partie du TAC de la CEE.

Stock 
Espèce :  
cabillaudRégions géographiques :  Mer d Irlande
Zone CIEM/NAFO
Vila)
Etat membre
Belgique 
Danemark 
Allemagne  
Grèce France Irlande 
Italie Luxembourg  Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total CEEQuota 1984  en tonnes  400
100
000
100 6 400
15 000
Stock 
Espèce :  
cabillaudRegions géographiques:Islande, nord des Açores, est du Groenland
Zone CIEM/NAFO
Va) (zone CE), XII (zone CE), XIV (zone CE)
Etat membre
Belgique 
Danemark Allemagne  
Grèce .France
IrlandeItalie
LuxembourgPays-Bas
Royaume-UniDisponible pour les Etats membres
Tçtjl C£E,Quota 1984  en tonnes
2 570 7 330
1 100 
11 000
Stock 
Espèce :  
cabillaudRegions géographiques:  
Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFO
NAFO 1
Etat membre
Belgique 
Danemark Allemagne  
Grèce France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg  Pays-Bas 
Royaume-UniDisponible pour les Etats membres
T o ta l..-Cf E _______ :--------------------------------Qu
ota 1984 en tonnes
62 000 
10 000
3 000 75 000 
75 000

Stock 
Espèce : 
cabillaudRegions géographiques:St-Pierre et Miquelon
Zone CIEM/NAFO
NAFO 3 Ps
Etat membreBelgique
DanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  
Total CEEQuota 19 8 A  
en tonnes
5 170
5 111Stock
Espèce
églefinRegions géographiques:Skagerrak et Kattegat, mer Baltique
Zone CIEM/NAFO
Ilia);  1 1Ib),c),d)  (zone C E )
Etat membre _________
Belgi
que
DanemarkAllemagne
GrèceFrance
IrlandeItalie
LuxembourgPays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  Total CEEQuota 1984  en tonnes
50 (1) 
1B0 (2) 
960 (1)
1 0 (1) 
8 200Stock
Espèce
églefinRégions géographiques:Mer de norvege, mer du Nord
Zone CIEM/NAFO
lia) (zone CE),  IV
Etat membre _________Belgi
que
DanemarkAllemagne
Grèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  Total CEE_________________Quota 1984  
en tonnes  
1  260 
8 660 5 510
9 610
950 92 210
118 200 (3)
(1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagetrak en deçà d’une zone de I2 m illes à  partir 
des lignes de base du royaume de Norvège e t du royaume de Suède, et dans le  K atteg.it en 
■  deçà d’ une zone de 1 2 m illes à  partir des lignes de busedu royaume de Suède.
Ce quota ne peut pas être pêché dans le  Skagerrak en deçà d’ une zone de 4 m illes à  part»^des 
lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le kattegat en dtç. 
d'une zone de 3  m illes a  partir des lignes de base du royaume de Suède.
(3)Exclu les captures accessoires réalisées dans les pêcheries destinées a la  
production de. farine.

Stock
Espèce
églefin
Stock
Espèce
églefinRégions qépqraPlUQUa&;Sud FeroéT ftockaïï, Ouest Ecosse
Zone CIEH/NAFQ _  Vb) (zone CE),  VI
Etat membre
Belgique 
Danemark 
Allemagne  Grèce 
France Irlande 
Italie Luxembourg  
Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Tptal CEE_Quota 1384  en tonnes
80
3 480 
2 490
25 450 
31 500
Régions géographiques:Mer dTrlande, OueslTIrlande et Porcupine Bank, sud Irlande,  
canal de Bristol, Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEH/NAF0
VII; Vili (zone CE)
Etat membre _________
Belgiqu
e
DanemarkAllemagne
Grèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresQuota 1984  en tonnes
68
3 670
t 220
Tÿtal CEE550 
5 500
Stock 
Espèce 
lieu noirRégions géographiques :  „ ,, .  .  ..__,Mer 
de Norvège, Skagerrak et Kattegat, Mer Baltique, mer du Nord
Zone CIEM/NAFOI  laMzone CE),111a)·-  Illb),c),d) (zone CE), IV
Etat membre
Belgique 
Danemark Allemagne  
Grèce France Irlande 
Italie Luxembourg  
Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total C E E _________________Qu
ota 1984 en tonnes  
6Q 
6 630 16 730U)
(2)
(1)
39 380 i1  )
170 
1  2 830
75 800(1)
(1)
Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de I2 m illes à partir 
17' des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le  Kattegat en 
deçà d'une zone de 1 2  m illes à partir des lignes de base du royaume de Suede.
( 2 ) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 m illes à partir des 
lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le  Kattegat en deçà 
d'une zone de 3 m illes à partir des lignes de base du royaume de Suède.

p. 6
Stock
Espèce
lieu noirRégions géographique =Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
?one CIEM/NAFO
Vb) (zone CE), VI
Etat membre _________
Belgique
Dan
emarkAllemagne
Grèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresQuota 1984  en tonnes
2 030
20 180 670
4 920 
27 800
Stock 
Espèce :  
lieu noirRegions géographiques:Mer d'Irlande. Ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande,  
canal de Bristol, Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFO
VII; VIII (zone CE)
Etat membre _______
Belgique
Dan
emarkAllemagne
GrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresQuota 1984  en tonnes  
20
4 780 2 390
1  310 
8 500
Stock
Espèce
merlanRegions géographiques:  
Skagerrak et Kattegat
Zone CIEM/NAFO
Ilia)
Etat membreQuota 1984  en tonnes
Belgique
DanemarkAllemagne
GrèceFrance
IrlandeItalie
LuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total CEE______________________1  9 580 (  1  )
70 (2;
19 650
(') Ce quota ne peut pas être pêché dans le  Skagerrak en deçà d'une zone de 4  m illes à  partir des 
lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà 
d'une zone de 3  m illes à  partir des lignes de base du royaume de Suède.
(2 ) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d’une zone de I2  m illes à  partir 
des lignes de base du royaume de Norvège e t du royaume de Suède, e t dans le  Kattegat en 
deçà d'une zone de 1 2  m illes à  partir des lignes de base du royaume de Stiède.

p. ^
Stock 
EsDèce :■  Régions géographiqüÆS.:.Mer de norvége, mer du Nord
merlan !  Zone CIEM/NAFO :  
.lia) (zone CE),  IV
Etat membreQuota 1984  en tonnes
Belgique
DanemarkAllemagne
GrèceFrance
Irlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total CEE1  730 
7 460 1  940
11 210
4 310 29 750
56 400 (1)
Stock 
EsDèce :.Régions géographiques.:.Sud Féroé, Rockall, Ouest Ecosse
merlan '.Zone CIEM/NAFO  
.Vb)  (zone CE), VI
Etat membreQuota 1984  en tonnes
Belgique
DanemarkAllemagne
Grèce
FranceIrlande'
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Tipt^l CEE100
2 000 4 900
9 400
16 400_______________
St
ock 
Esoèce :.Régions géooraDhiaues:  
.Mer d'Irlande
merlan !  Zone CIEM/NAFO :  
.  VI la )
Etat membreQuota 1984  en tonnes
Belgique
DanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total CEE100
1  250 7 200
20 9 600
18 170
(1) Exclu les  
product ioncaptures accessoires réalisées dans les  
de farine.pêcheries destinées à la

p. 0
Stock
Espèce
merlanRégions géographiques:Ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande,  
Manche
Zone CIEM/NAFOcanal de Bristol,
VII excepte Vila)
Etat membre _________Belgiqu
e
DanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  
Total CEE______________________Quota 1984  en tonnes  
200
1  2 300 5 700
100 
2 200
20 500
Stock
Espèce
plieRegions géographiques:  
Skagerrak
Zone CIEM/NAFO  11  la )  Skagerrak
Etat membreQuota 19B4  en tonnes
Belgique
DanemarkAllemagne
GrèceFrance
IrlandeItalie
LuxembourgPays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  Total CEE______________________60 (  1  ) 
800 (2) 40 (  1  )
1  500 (1)  
9 400
Stock
Espèce
plieRegions géographiques:  
Kattegat
Zone CIEM/NAFO
111a)  Kattegat
Etat membre _________Belgiqu
e
DanemarkAllemagne
GrèceFrance
IrlandeItalie
LuxembourgPays-Bas
Royaume-Uni
Disponible pour les Etats membres  
Total CEE______________________Quota 1984  en tonnes
5 430 60(3) 
(  1  )
5 490
(1)
(2)
(3)Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de I2 m illes à  partir 
des lignes de'base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le  Kattegal en 
deçà d'une zone de I2 m illes à partir des lignes de base du royaume de Suède.
Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4  m illes à  partir des lignes de base du 
royaume de Norvège et du royaume de Suède.
Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 3  m illes à partir des lignes de base du 
royaume de Suède.

P· 1 0
Stock
Espèce
plieRégions géographiques:Ouest Irlande et Porcupine Bank
Zone CIEM/NAFO
V11 b). Vile)
Etat membre
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres  
Total CEE______________________Quota 1984  en tonnes
40160
200
Stock
Espèce
plieRegions géographiques:  Manche
Zone CIEM/NAFO
VHd), Vile)
Etat membreBelgique
DanemarkAllemagne
Grèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-Bas
Royaume-UniDisponible pour les Etats membres  
T?tal CEEQuota 1984  en tonnes  570
1  910
1 020 
____3 500St
ock
Espèce
plieRegions géographiques:
Canal de Bristol, sud-est Irlande
Zone CIEM/NAFO
Vili), VIIg)
Etat membreBelgique
DanemarkAllemagneGrèce
FranceIrlande
ItalieLuxembourg
Pays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membresTotal CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Qu
ota 1984 
en tonnes  
290
530
100
280 
1 200

Stock
Espèce
plieMer de norvège, mer du Nord
Zone CIEM/NAFO .
lia) (zone CE), IV
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Quota 1984 en tonnes 1  0 420 33 850 9 7 70
1  950
65 100 48 170
169 260
Stock
Espèce
plieRégions géographiques:Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Zone CIEM/NAFOVb) (zone CE),  VI
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Tptal CEEQuota 1984 en tonnes
50660
1 100
. .1.  „81 „ QStock
Espèce
plieRegions géographiques:  Mer d Irlande
Zone CIEM/NAFOVila)
Etat membreBelgique Danemark Allemagne Grèce France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEEQuota 1984 en tonnes 230
1 00 
1 800
70 2 300
4 500

Stock
Espèce
PlieRegions géographiques:Sud-Irlande (exclu Sud-est Irlande)
Zone CIEM/NAFOVII h),j),k)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEEQuota 1904 en tonnes 50
1 0 0350
200 
1 00
800Stock
Espèce
PlieRegions géographiques Golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFOVili (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Qu
ota 1984 en tonnes
250
250Stock
Espèce :
plie canadienneRégions géographiques :St-Pierre et Miquelon
Zone CIEM/NAFONAFO 3 Ps
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Qu
ota 1984 en tonnes
550
550

Stock 
Espèce :  
plie griseRegions géographiques;St-Pierre et Miquelon
Zone CIEM/NAFO
NAFO 3 Ps
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Quota 1984 en tonnes
410
410
Stock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:Skagerrak et Kattegat, mer Baltique
Zone CIEM/NAFOIlia);  11Ib),c),d)  (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Quota 1984 en tonnes
520 (1) 30 (2)
50 (2) 
600Stock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:Mer de norvege, mer du Nord
Zone CIEM/NAFOlia) (zone CE),  IV
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE___________________Qu
ota 1984 en tonnes 1  670 760 1  330
330
15 050 860
20 000
( )  Ce quota ne peut pas etre péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des 
lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà 
d une zone de 3  milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
( ) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de I2 milles à pamr 
des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, ét dans le Kattegat 
deçà d une zone de I2 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.en

13
Stock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Zone CIEM/NAFOVb) (zone CE).  VI
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?tal CEEQuota 1984 en tonnes
60
1 0
JLSLStock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:  Mer d Irlande
Zone CIEM/NAFOVila)
Etat membreBelgique Danemark Allemagne Grèce .FranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEEQuota 1984 en tonnes 490
1 0
120
160220
1 000Stock 
Espèce :  
sole communeRégions géographiques:Ouest Irlande et Porcupine Bank
Zone CIEM/NAFOVI Ib), Vile)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlande
ItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres Total CEE______ _______Qu
ota 1984 en tonnes
1050
60

Stock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:  Manche orientale
Zone CIEM/NAFO
VI Id )
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres
!<}U 1 CEEQuota 1984en tonnes510
1 020 
370
____1  900
St
ock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:Manche occidentale
Zone CIEM/NAFOVile)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresTytaJ, ÇEE,Quota 1984 en tonnes30
340
530
______âM_St
ock 
Espèce :  
sole communeRegions géographiques:Canal de Bristol, sud-est Irlande
Zone CIEM/NAFOVllf), VI Ig)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresm a  CEE________________Qu
ota 1984 en tonnes 690
7030
310
1 1 0 0

p. 15
Stock 
Espèce :  
sole communeRégions géographiques:Sud-Irlande (exclu Sud-est Irlande)
Zone CIEM/NAFOVII h),j),k)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEEQuota 1984 en tonnes 50
100270
80
100
600
Stock 
Espèce :  
sole communeRégion,§ gaflgr-aphiflug.s:  Golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFOVIII (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Quota 1984 en tonnes 
10
2 990
100
3 100Stock
Espèce
maquereauRégions géographiques:Mer de Norvège, Skagerrak et Kattegat, Mer Baltique,
Zone CIEM/NAFOmer du Nord
liait zone CE)  ,  111  a )  ;  111  b),c )  ,d )  (zone CE), IV
Etat membreQuota 1984 en tonnesBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE _____________________

p. 16
Stock 
Espèce :  
maquereauRéaions géographiques :Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d Irlande, ouest Irlande, Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFOsud
Vb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
Etat membreQuota 1964 en tonnes
BelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________2 1 1 2 0
1408070400
30800193600
330 000
Stock
Espèce
spratRenions géographiques:  Skagerrak et Kattegat
Zone CIEM/NAFOIlia)
Etat membreQuota 1984 en tonnesBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE ___________________154
7030(  1 )  
(2)
1  5 500Stock
Espèce
spratRégions géographiques:Sund et Belts, Mer Baltique
Zone CIEM/NAFO
111 b )  ,  c )  ,  d )
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres Total CEE_________________Qu
ota 1984 en tonnes
3 250 850
4 100
(') Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d’ une zone de 4  milles à partir des 
lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà 
d’ une zone de 3  milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
(-) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 1 2  milles à partir 
des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, ét dans le Kattegai en 
deçà d'une zone de 1 2  milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.

p. 1 7
Stock
Espèce
spratRégion, s  géographique :Mer de norvege, mer du Nord
Zone CIEM/NAFOlia) (zone CE),  IV
Etat membre _______Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?tal CEE,Quota 1984 en tonnes
175 000 175 000
Stock
Espèce
spratRégions géographiques:  Manche
Zone CIEM/NAFOVI Id )  ,  Vile)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?tal CEEQuota 1984 en tonnes 
100 
6 500 
100
1  400
1  400 1  0 500
20 000Stock 
Espèce :  
chinchard■Régions géographiques:.Mer de Norvege, mer du Nord, Rockall, ouest Ecosse, mer .d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, canal de Bristol, .Manche, golfe de Gascogne ■  Zone CIEM/NAFO ______:■l
ia) (zone CE),  IV (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_______ _____________Qu
ota 1984 en tonnes 
100
1 2 000 
3 000
9 000 
100
42 000 4 000 104 800 175 000

p. 18
Stock
Espèce
merluRégions géographiques:Skagerrak et Kattegat, mer Baltique
Zone CIEM/NAFOIlia) ;  11Ib),c),d)  (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres
T9tal· ÇEE,Quota 1984 en tonnes
1  300 (-))
1  300Stock
Espèce
merluRegions géographiques:Mer de norvege, mer du Nord
Zone CIEM/NAFOlia) (zone CE) ,  IV
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Quota 1984 en tonnes 
100 850 
100
800
200700
2 750Stock
Espèce
merluRdüuyns géographiques :Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d'Irlande, ouest Irlande, sud Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFO ______:Vb
) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres
.Tot a l CEE _________________________________Quota 1984 en tonnes 150
2 1 600 1  340
3 910 
27 000
(') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d’ une zone de 4 milles à partir des 
lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà 
d’une zone de 3  milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.

P·19
Stock Réaions aéoarîiphiqyes :
EsDèce :Golfe de Gascogne
anchois Zone CIEM/NAFO :VIII
Quota 1984Etat membre en tonnesBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFrance 3 000Irlande
ItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresTotal CEE 3 000Stock .Réaions aéoaranhiQYÇÇ=
Esoèce ;.Mer de Norvège, Skagerrak et Kattegat, Mer du Nord
tacaud norvégien ’ .Zone CIEM/NAFO :.lia) (zone CE), 111 a )  ;  IV (zone CE)
Quota 1984Etat membre en tonnesBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 340 000 Total CEE 340 000Stock .Réaions aéoaraDhiaues:
EsDèce :  
Merlan bleu.Mer du Nord, Rockall, ouest Ecosse, mer d'Irlande, ouest .Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol, .Manche, nord des Açores, est Groenland .Zone CIEM/NAFO(merlan poutassou) .IV (zone CE),  VI.  VII ;  XII (zone CE), XIV (zone CE)
Quota 1984Etat membre en tonnesBelgique
DanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 262 000 Total CEE 262 000

p. 20
Stock 
Espèce ;  
baudroieRégions géographiques:Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d Irlande, ouest Irlande, sud Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFOVb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________________Quota 1984 en tonnes 
2 000
500
23 000 
2 000
500 4 000
32 000Stock
Espèce
cardineRçgiyns géographiques:Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d'Irlande, ouest Irlande, sud Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
Zone CIEM/NAFOVb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?t?l CEEQuota 1984 en tonnes 300
6 000 
2 200
2 500
1 1  o o oStock
Espèce
lançonRegions géographiques:  Islande, est Groenland
Zone CIEM/NAFO ______:Va
) (zone CE), XIV (zone CE)
Etat membreBelgique Danemark Allemagne Grèce France Irlande Italie 
Luxembourg Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres Total C E E _________________Qu
ota 1984 en tonnes

Stock
Espèce
lançonRegions géographiques:  Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFONAFO 1
Etat membreQuota 1984en tonnes
BelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?tal CEE,Stock
Espèce
sebasteRegions geogyaphiQues:Islande et Feroe, est Groenland
Zone CIEM/NAFOV (zone CE), XIV (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membresQuota 1984 en tonnes
610 50 790
360
240
52 QQQStock
Espèce
sebasteRegions géographiques:  Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFONAFO 1
Etat membreBelgique Danemark Allemagne Grèce France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres
Total CEE_ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Qu
ota 1984 en tonnes
4 2105 680
110
1 0  o o o

Stock
Espèce
sebasteRégions géographiques:St-Pierre et Miquelon
Zone CÎEM/NAFO
NAFO 3 Ps
Etat membreBelgique Danemark Allemagne Grèce France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres 
T?tal CEEQuota 1904en tonnes
2 000
2 000
Stock
Espèce_:
fl
étan noirRegions géographiques:Islande et Feroe, est Groenland
Zone CIEM/NAFQV (zone CE), XIV (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Tçtal CEEQuota 1984 en tonnes
50 3 000
150
3 2 P 0Stock 
Espèce :  
flétan noirRenions géographiques:  Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFQNAFO 1
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Total CEE_____________________Qu
ota 1984 en tonnes
6 000 
1 200
50 
7 250

p. 23
Stock 
Espèce :
flétan de 
1'atlantiqueRégions géographiques:  Islande, est Groenland
Zone CIEM/NAFO ____ :Va
) (zone CE), XIV (zone CE)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
T?tal CEEQuota 1984 en tonnes
200
200Stock
Espèce :
flétan de 
1'atlantiqueRegions géographiques:  Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFONAFO 1
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Tytal CEEQuota 1984 en tonnes
1 000
1  o o oStock 
Espèce :  
crevette nordiqueRegions géographiques:  Islande, est Groenland
Zone CIEM/NAFO ______:Va
) (zone CE) ,  XIV (zone CE) d)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE____________________Qu
ota 1984 en tonnes
2 130
440
2 570
(1) La pêche côtière dans une zone de 12 milles à partir des lignes de base du  
Groenland est exclusivement réservée aux pêcheurs du Groenland.

p. 24
Stock 
Espèce :  
crevette nordiqueRégions géographiques:Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFO
NAFO 1
Etat membre(1)
Quota 1984 en tonnes
BelgiqueDanemark
AllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Tgtal CEE28 620 (2)
405
29 025
Stock 
Espèce :  
crevetteRegions géographiques:  Guyane française
Zone CIEM/NAFOGuyane française
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
T?tal CEEQuota 1984 en tonnes
(3)
Stock
Espèce
harengRegions géographiques:  Skagerrak et Kattegat
Zone CIEM/NAFOIlia)
Etat membreQuota 1984 en tonnesBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres
■ J Æ l a i L . Ç E E __________________________________________________________________167
30270(4) (5) 
(6)
- L L  Q .Q .Q
(1) La pêche côtière dans une zone de 12 milles à partir des lignes de base du Groen­
land est exclusivement réservée aux pêcheurs du Groenland.
(2) Les possibilités de la pêche nord de latitude 68°00'N sont exclusivement  
réservées aux pêcheurs côtiers du Groenland.
(3) Voir règlement (CEE) no
(A) Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 4  milles à partir des lignes de hase du |
royaume de Norvège cl du royaume de Suède.
(5 ) C ’ e  quota ne peut pas être pêché en deçà d’une zone de 3  milles à partir des lignes de base du
royaume de Suède. j
(6 ) Ce q nota ne peut pas être pêche dans le Skagcrrak en deçà d'une zone de I2 milles à  partir 
des lignes de hase du royaume île Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattcgat en
deçà d'une zone de I2  milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.., I

Stock
Espèce
harengRegions géographiques:Mer Baltique
Zone CIEM/NAFO111  b),c),d) (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?tal CEEQuota 1984en tonnes
20 250 15 650
35 900Stock
Espèce
harengRégions géographiques:  mer de Norvège, mer du Nord, Manche orientale
Zone CIEM/NAFOlia) (zone CE),  IV. VI Id)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEEQuota 1984 en tonnes
150 000 150 000Stock
Espèce
harengRégions géographiques:Sud Feroe, ouest Ecosse (Clyde exclu), Rockall
Zone CIEM/NAFOVb) (zone CE),Via) Nord VIb)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-Uni
Disponible pour les Etats membres Total CEE____________________Qu
ota 1984 en tonnes
6 260
1 180 
8 460
6 260 33 840
56 000

P· 26
Stock
Espèce
harengRégions geograph^ai: ,  T  _  .Ouest Ecosse (Clyde exclu), ouest Irlande
Zone CIEM/NAFO
Via) Sud
Etat membreVI Ib),c)
Belgique Danemark Allemagne 
Grèce France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Total CEE.,Quota 1984 en tonnes
10 910 
1  090 
1 2 000
Stock
Espèce
harengRégions géographiques:Ouest Ecosse stock de Clyde
Zone CIEM/NAFOVia) stock de Clyde
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Tytal CEE,Quota 1984 en tonnes
2 500
2. 5.Q.QStock
Espèce
harengRegions géographiques:Mer d'Irlande stock de Mourne
Zone CIEM/NAFOVila) stock de Mourne
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrla ndeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Total CEE _____________________Qu
ota 1984 en tonnes
200
400
600

Stock
Espèce
harengRégions géoqraphiqu_e_s:Mer d Irlande stock de Man
Zone CIEM/NAFOVila) Stock de Man
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagne
GrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres
CEE,Quota 1984en tonnes
600
1 800 
2 »00Stock
Espèce
harengRégions géographiques:Manche occidentale, Canal de Bristol
Zone CIEM/NAFO Vile) ,  VI If)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Tçtal CEEQuota 1984 en tonnes
250
250
..50 BStock
Espèce
harengRegions géographiques:Mer Celtique, sud Irlande
Zone CIEM/NAFOVIIg)  à kj
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour lès Etats membres Total CEE_____________________Qu
ota 1984 en tonnes
70
370 5 180
370
10
6 000

Stock
Espèce :
loup atlantiqueRegions géographiques:  Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFONAFO 1
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres 
Tytal CEE sQuota 1984en tonnes
4 000 
2 000
6 000Stock
Espèce
capelanRegions géographiques:  Spitzberg et île des Ours
Zone CIEM/NAFOIlb)
Etat membreQuota 1964 en tonnesBelgique
DanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEEStock
Espèce
capelanRegions géographiques:Islande et Feroe, est Groenland
Zone CIEM/NAFOV (zone CE), XIV (zone CE)
Etat membre ________Be
lgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE _____________________Qu
ota 19B4 en tonnes
106 250
106 250

29
Stock •  Ri.qio.p.$.  géoai-ap-tiiams · ■
Espèce :.Mer Baltique
saumon atlantique ‘ .Zone CIEM/NAFO :.  Illb),c),d) (zone CE)
Etat membreBelgiqueDanemarkAllemagneGrèceFranceIrlandeItalie
LuxembourgPays-BasRoyaume-UniDisponible pour les Etats membres T?tal CEEQuota 1984 en tonnes
85367
JL2ILStock
Espèce :
saumon atlantiqueRégions géographiques:  Ouest Groenland
Zone CIEM/NAFO
Quota 1984 en tonnesNAFO 1  ouest 44* 0 à l'intérieur des 40 miles des lignes de base
Etat membre ________Be
lgique
Danemark 1 igo ( 1)Allemagne Grèce France ■Irlande Italie 
Luxembourg Pays-Bas Royaume-UniDisponible pour les Etats membres Total CEE_____________ _______________ 1 190
Ré
servé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland.