[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.11.2005

SEC(2005) 1417

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

RAPPORT D'EUROSTAT SURL'ADAPTATION ANNUELLE DES REMUNERATIONS ET PENSIONSPériode de référence:juin 2004 – juin 2005{COM(2005) 552 final}

TABLE DES MATIÈRES

Résumé analytique 3

Introduction 4

1. Évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux 5

1.1. Indicateur spécifique 5

1.2. Indicateur de contrôle 5

2. Évolution du coût de la vie pour Bruxelles 6

3. Adaptation des rémunérations et pensions en Belgique et au Luxembourg 7

4. Adaptation des rémunérations et pensions en dehors de la Belgique et du Luxembourg 8

4.1. Coefficients correcteurs pour le personnel en poste en dehors de la Belgique et du Luxembourg 8

4.2. Coefficients correcteurs pour les pensionnés en dehors de la Belgique et du Luxembourg 11

Résumé analytique

Le présent rapport contient toutes les informations requises pour l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions en Belgique/au Luxembourg et dans les autres lieux.

Pour la période juillet 2004 – juillet 2005, l'indicateur spécifique global (évolution moyenne des rémunérations nettes réelles) s'établit à 0.0 et l'indice international de Bruxelles (coût de la vie pour les fonctionnaires des Communautés européennes) à 102.2.

Par conséquent, l'adaptation des rémunérations et pensions nominales nettes des fonctionnaires des Communautés européennes en Belgique et au Luxembourg, nécessaire pour maintenir une évolution du pouvoir d'achat parallèle à celle des fonctionnaires des États membres, est égale à 2.2 %.

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et pensions en dehors de la Belgique et du Luxembourg sont indiqués dans les tableaux 5 et 7 respectivement.

Introduction

Conformément aux articles 64 et 65 et à l'Annexe XI du statut, applicables aux fonctionnaires et aux autres agents des Communautés européennes, Eurostat présente son rapport portant sur la période de douze mois précédant juillet 2005.

Les articles 64 et 65 et l'Annexe XI du statut en vigueur depuis le 1er mai 2004 définissent les modalités d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires communautaires. Les adaptations annuelles sont ainsi opérées sur la base des éléments suivants:

- l'évolution du pouvoir d'achat des rémunérations des fonctionnaires nationaux des administrations centrales (indicateur spécifique);

- l'évolution du coût de la vie à Bruxelles (indice international de Bruxelles);

- les parités économiques entre Bruxelles et les autres lieux d'affectation dans les États membres (coefficients correcteurs).

La valeur de l'adaptation est égale au produit de l'indicateur spécifique et de l'indice de l'évolution du coût de la vie à Bruxelles. Pour les lieux d'affectation autres que Bruxelles et Luxembourg, l'évolution du coût de la vie est dérivée indirectement de la valeur de l'adaptation pour Bruxelles et des variations des parités économiques entre Bruxelles et ces autres lieux.

Les chapitres 1 à 4 du présent rapport concernent respectivement:

- l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux des administrations centrales;

- l'évolution du coût de la vie à Bruxelles;

- l'adaptation des rémunérations et pensions en Belgique et au Luxembourg;

- l'adaptation des rémunérations et pensions en dehors de la Belgique et du Luxembourg.

Tous les chiffres et calculs figurant dans le présent rapport se fondent sur les données communiquées par les autorités compétentes des États membres. De plus amples informations sur la méthodologie, des résultats détaillés et des analyses statistiques sont disponibles dans l'annexe au présent rapport. Pour toute information concernant le rapport, prière de s'adresser à Eurostat, à Luxembourg:

Eurostat, Unité D5

BECH - B3/304,

Bâtiment Jean Monnet

L-2920 Luxembourg

Tél.: (352) 4301-35287

Email : estat-a64ia65@cec.eu.int

1. ÉVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX

1.1. Indicateur spécifique

L'article 1er, paragraphe 4, de l'Annexe XI dispose que, pour l'établissement d'un indicateur spécifique global pour l'Union européenne, Eurostat utilise un échantillon composé des États membres suivants: Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Le tableau 1 indique l'évolution des rémunérations nettes, en termes tant nominaux que réels, dans chacun des huit États membres susmentionnés. L'évolution des indices des prix à la consommation (taux d'inflation) au cours de la période allant de juin 2004 à juin 2005 a été utilisée afin de convertir l'évolution nominale des rémunérations en évolution réelle. Pour obtenir les indicateurs spécifiques globaux, les résultats par pays ont été pondérés en fonction du PIB national du pays pour l'année 2004, exprimé en parités de pouvoir d'achat. L'indicateur spécifique global (évolution moyenne des rémunérations nettes réelles) pour l'année 2005 s'établit à 0.0%.

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1.2. Indicateur de contrôle

Conformément à l'article 1er, paragraphe 4, point c), de l'Annexe XI du statut, Eurostat présente ici des données concernant la masse salariale en termes réels par tête dans les administrations centrales. Ces données servent d'indicateurs de contrôle. Comme l'indicateur de contrôle est exprimé en termes bruts, il est comparé avec l'indicateur spécifique brut.

Le tableau 2 compare l'évolution des rémunérations brutes réelles par tête en juillet 2005 avec celle des masses salariales réelles par tête en 2005, les valeurs correspondantes de 2004 étant choisies comme référence (indice 100). Il montre également les écarts (en pourcentage) entre ces deux indicateurs.

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Pour certains États membres (p. ex. Italie), Eurostat constate des écarts relativement importants. Ceux-ci sont dus à des différences conceptuelles et statistiques entre l'indicateur spécifique brut et l'indicateur de contrôle.

2. ÉVOLUTION DU COÛT DE LA VIE POUR BRUXELLES

L'article 64 et l'Annexe XI du statut spécifient que, sur la base des données fournies par les autorités belges, Eurostat établit un indice permettant de mesurer l'évolution du coût de la vie supporté par les fonctionnaires des Communautés européennes en poste à Bruxelles. Cet indice, connu sous la dénomination "indice international de Bruxelles", prend en compte l'évolution constatée entre le mois de juin de l'année précédente et le mois de juin de l'année en cours; il est calculé selon la méthode définie par le "groupe de travail article 64 du statut".

Les détails du calcul de cet indice pour l'adaptation annuelle des rémunérations en 2005 figurent dans le tableau 3. Il ressort de ce tableau que le coût de la vie pour les fonctionnaires des Communautés européennes en poste à Bruxelles a augmenté, en moyenne, de 2.2 % pendant la période juin 2004 – juin 2005.

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3. ADAPTATION DES RÉMUNÉRATIONS ET PENSIONS EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG

En tenant compte des chiffres indiqués aux chapitres 1 et 2, l'adaptation des rémunérations nominales nettes des fonctionnaires des Communautés européennes en Belgique et au Luxembourg, nécessaire pour maintenir une évolution du pouvoir d'achat parallèle à celle des fonctionnaires des États membres, est égale à:

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4. ADAPTATION DES RÉMUNÉRATIONS ET PENSIONS EN DEHORS DE LA BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG

4.1. Coefficients correcteurs pour le personnel en poste en dehors de la Belgique et du Luxembourg

L'objet des parités économiques est de comparer le coût de la vie relatif des fonctionnaires des institutions européennes entre Bruxelles (ville de référence) et chacune des capitales et autres lieux d'affectation pour lesquels un coefficient correcteur est fixé. La méthode consiste à comparer le prix d'un "panier" de biens et services acheté par le fonctionnaire moyen à Bruxelles au prix du même panier dans chacun des autres lieux d'affectation. La moyenne de l'ensemble des rapports de prix constitue la "parité économique".

L'évolution du coût de la vie dans les lieux d'affection situés en dehors de la Belgique et du Luxembourg est mesurée à l'aide des indices implicites, qui correspondent au produit de l'indice international de Bruxelles et des variations des parités économiques entre Bruxelles et ces autres lieux. Le tableau 4 présente ces variations.

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Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires des institutions européennes en service dans les capitales et les lieux d'affectation autres que Bruxelles et Luxembourg sont déterminés par les rapports entre les parités économiques et les taux de change pour le mois de juillet.

Le coefficient correcteur opère en tant qu'adaptation en pourcentage des rémunérations destinée à tenir compte des différences du coût de la vie entre Bruxelles et les divers lieux d'affectation. Le tableau 5 montre le calcul des coefficients correcteurs pour juillet 2005 en ce qui concerne les lieux d'affectation situés sur le territoire de l'Union pour lesquels des coefficients correcteurs ont été établis.

La valeur de l'adaptation pour les lieux d'affectation situés en dehors de la Belgique et du Luxembourg est dérivée de la valeur de l'adaptation pour la Belgique ou le Luxembourg et des variations des parités économiques entre Bruxelles et ces autres lieux.

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4.2. Coefficients correcteurs pour les pensionnés en dehors de la Belgique et du Luxembourg

Le statut, en vigueur depuis le 1er mai 2004, prévoit de créer, pour les pensionnés, des coefficients correcteurs distincts de ceux applicables aux rémunérations du personnel en activité. La différence réside dans le fait qu'au lieu d'être fondés sur des comparaisons de prix entre capitales, les coefficients correcteurs pour les pensionnés reposent sur des comparaisons établies au niveau national, en prenant la Belgique comme pays de base.

La présente section indique les valeurs calculées des parités économiques et des coefficients correcteurs pour les pensionnés à la date de référence du 1er juillet 2005. L'évolution du coût de la vie dans les lieux d'affection situés en dehors de la Belgique et du Luxembourg est mesurée à l'aide des indices implicites, qui correspondent au produit de l'indice international de Bruxelles et des variations des parités économiques entre Bruxelles et ces autres lieux. Le tableau 6 présente ces variations.

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Le tableau 7 contient les coefficients correcteurs des pensionnés, calculés pour tous les États membres (par rapport à la Belgique). En raison de dispositions spécifiques régissant la phase transitoire, ces valeurs ne s'appliqueront toutefois pas immédiatement aux pensions. Les coefficients appliqués seront une moyenne pondérée des valeurs calculées pour le personnel en activité et pour les pensionnés.

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