La Commission veille à ce que le budget de l’UE soit au service des citoyens. Grâce aux outils solides qui sont en place et à une gestion proactive du budget de l’UE, la Commission a été en mesure de réaliser ses objectifs stratégiques et de réagir à la crise. Elle a offert à ses bénéficiaires, à ses partenaires de mise en œuvre et aux États membres le degré de flexibilité nécessaire, tout en garantissant une gestion financière saine et en maintenant un niveau approprié d’assurance quant à la gestion du budget de l’UE.

La Commission complétera les contrôles des États membres. Pour obtenir cette assurance, la Commission s’appuiera sur les contrôles des États membres qu’elle complétera, le cas échéant, par ses propres contrôles. Ces contrôles seront appliqués en trois étapes: lors de l’évaluation des plans pour la reprise et la résilience des États membres; lors de l’évaluation des demandes de paiement des États membres; et après les décaissements. En plus de contrôler le respect des jalons et des cibles, la Commission peut effectuer des contrôles fondés sur les risques afin de vérifier l’absence d’irrégularités graves (fraude, corruption ou conflits d’intérêts) ou de manquements graves aux obligations. Si nécessaire, la Commission recouvrera des montants proportionnés, si les États membres eux-mêmes ont manqué de le faire, ou exigera le remboursement anticipé des prêts.

En 2021, la Commission procédera aux premiers décaissements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. En 2020, la Commission a pris des mesures sans précédent pour établir cette facilité en un temps record. Il s’agissait, entre autres, de mettre en place une structure de gouvernance spécifique ainsi que les processus internes et les stratégies de contrôle appropriés, qui tiennent compte du fait que les décaissements aux États membres reposent sur la concrétisation de jalons et de cibles prédéfinis. Les paiements ne seront donc pas soumis à des contrôles sur les coûts réellement encourus par l’État membre. Contrairement à la gestion partagée, les États membres sont les bénéficiaires des fonds de l’UE, qui, une fois versés, deviennent fongibles dans les budgets nationaux. Il incombe aux États membres de veiller à ce que la facilité soit mise en œuvre dans le respect des règles de l’UE et de leurs règles nationales, ainsi que des principes de bonne gestion financière.

·l’outil unique d’exploration de données que la Commission met à la disposition des États membres, à des fins de contrôle et d’audit dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens, sera étendu à la politique agricole commune et à la facilité pour la reprise et la résilience. Cet outil permettra de déceler les irrégularités et les fraudes dans tous les fonds;

·les nouvelles orientations relatives à la prévention des conflits d’intérêts(17F ), destinées à aider les gestionnaires des fonds de l’UE à éviter les conflits d’intérêts et à maintenir une interprétation et une application uniformes des règles parmi toutes les parties prenantes, ainsi que la mise en œuvre du règlement sur un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’UE(18F ), grâce auquel l’UE dispose, pour la première fois, d’un outil spécifiquement destiné à protéger son budget contre les violations des principes de l’état de droit;

La Commission s’emploie à améliorer continuellement ses systèmes de gestion et de contrôle. Pour 2021, la Commission poursuivra ses efforts afin de remédier aux faiblesses aboutissant à l’émission de réserves et à des niveaux de risque plus élevés, notamment pour les fonds de cohésion et le programme de recherche pour la période 2014-2020. La pandémie étant toujours en cours, les risques connexes et les mesures d’atténuation font l’objet d’un suivi constant, qui se poursuivra aussi longtemps que durera la crise.

En plus d’appliquer des corrections financières et des recouvrements, la Commission prend des mesures pour remédier aux faiblesses qui conduisent à des risques moyens et élevés. Il s’agit, entre autres, d’actions correctives ciblées, par exemple en sensibilisant les bénéficiaires et les partenaires de mise en œuvre plus enclins à commettre des erreurs aux règles de l’UE qui s’appliquent. Il s’agit également de mieux utiliser les contrôles et les résultats des audits pour ajuster les stratégies de contrôle et les cibler sur les dépenses, de renforcer la capacité des autorités nationales dont les systèmes de gestion et de contrôle présentent des lacunes et d’appliquer les enseignements tirés aux futurs programmes.

En particulier, les éléments suivants comportent des dépenses à risque élevé: certains programmes opérationnels pour les fonds de la politique de cohésion qui présentent de graves déficiences et/ou des taux d’erreur supérieurs à 2,5 %; les subventions pour le programme de recherche Horizon 2020; les organismes payeurs pour les paiements directs et les mesures de marché dans le domaine de l'agriculture ainsi que pour le développement rural qui ont des taux d’erreur supérieurs à 2,5 %; et d’autres subventions complexes(15F). Tout niveau de risque qui reste élevé est signalé de manière transparente par l’émission de réserves(16F). Pour 2020, 19 réserves ont été émises; leur incidence financière totale s’élève à 1 219 millions d’EUR, soit moins de 1 % des dépenses totales. Elles correspondent aux dépenses considérées comme présentant un risque élevé.

La Commission détermine les programmes qui présentent le plus de risques, ce qui lui permet de faire porter son action là où elle est la plus importante. Grâce à son approche empirique approfondie, la Commission dispose de preuves solides qui démontrent la situation différenciée des fonds gérés. En se fondant sur le risque au moment du paiement, la Commission peut répartir avec précision les dépenses annuelles en trois catégories: risque faible au moment du paiement (risque inférieur à 1,9 %), risque moyen au moment du paiement (risque compris entre 1,9 % et 2,5 %) et risque élevé au moment du paiement (risque supérieur à 2,5 %) (voir annexe 2, section 2.2.3). Pour ce qui est des ressources naturelles et de la cohésion, cette analyse est également appliquée au niveau de chaque organisme payeur et programme opérationnel dans les États membres. Cela permet à la Commission de concentrer ses efforts de manière appropriée, d’apporter son soutien de manière efficiente et de remédier à des lacunes particulières, même pour des politiques qui, envisagées dans leur ensemble, présentent un risque faible, comme la politique agricole commune.

Les prévisions de la Commission concernant les corrections futures se fondent sur le niveau moyen historique des corrections. Ce niveau moyen est ajusté de manière à retirer les éléments qui ne sont plus pertinents pour l’avenir et à obtenir ainsi l’estimation la meilleure et la plus prudente.

Des actions préventives et correctives sont mises en œuvre. À la suite de ses contrôles, la Commission applique des corrections financières et des recouvrements. En 2020, les contrôles effectués avant les paiements ainsi que d’autres mesures préventives ont permis d’économiser 301 millions d’EUR. Pour les contrôles effectués après les paiements, les corrections et les recouvrements appliqués se sont élevés à 596 millions d’EUR et, en chiffres cumulés, à 5,2 milliards d’EUR depuis 2017.

Les causes profondes des erreurs sont cernées et il y est remédié. Le niveau détaillé des informations permet à la Commission, en tant que gestionnaire des fonds de l’UE, de déterminer les faiblesses des systèmes, de cerner leurs causes profondes (par exemple la complexité des règles) et de prendre des mesures correctives ciblées. Il permet également de renforcer les actions préventives et de s’assurer que les enseignements tirés sont pris en considération lors de la conception des futurs programmes financiers.

Nombre de contrôles et d’audits effectués par la Commission européenne en 2020, dans les domaines de l’agriculture et de la cohésion

Des centaines de milliers de paiements ont été contrôlés et des audits des systèmes ont été effectuées. La Commission construit son assurance de bas en haut et à un niveau détaillé. Cela signifie que des centaines de milliers de paiements sont contrôlés chaque année par la Commission et les États membres, qui partagent avec la Commission la gestion de 70 % des fonds.

Le cadre de contrôle de la Commission a résisté à l’épreuve. La Commission s’appuie sur ses stratégies de contrôle pluriannuelles pour prévenir, déceler et corriger les erreurs et les faiblesses. Ces stratégies sont également différenciées en fonction des risques, c’est-à-dire qu’elles sont adaptées aux différents modes de gestion, acteurs concernés, domaines d’action et/ou modalités de financement, ainsi qu’aux risques qui leur sont respectivement associés. Cette différenciation des stratégies de contrôle est nécessaire afin de garantir que les contrôles restent efficaces au regard des coûts, c’est-à-dire qu’ils ménagent le juste équilibre entre un faible niveau d’erreurs (efficacité), des paiements rapides (efficience) et des coûts raisonnables (économie).

La Commission a aidé les bénéficiaires et les États membres à exécuter le budget dans des circonstances difficiles. Elle a prolongé les délais de mise en œuvre des projets ou des recouvrements et a soutenu les États membres en leur offrant une certaine souplesse dans la façon dont ils mettent en œuvre et contrôlent les fonds de l’UE, sans réduire le niveau d’assurance. L’Office européen de lutte antifraude a publié des orientations ciblées à l’intention des services afin de les aider à déceler et à combattre de nouvelles menaces émergentes posées par des fraudeurs abusant des possibilités offertes par la pandémie de COVID-19.

Une évaluation précoce des risques a permis de contrôler l’utilisation efficace et efficiente du budget de l’UE. Avant l’été 2020, la Commission a analysé les risques découlant de la pandémie de COVID-19 et s’est assurée que des mesures d’atténuation appropriées étaient en place. Par exemple, les audits sur place ont été remplacés par des examens documentaires et des audits à distance, qui se sont révélés efficaces. Au cours de l’année, tous les services ont surveillé ces risques de près et en temps réel, avec le soutien et sous la supervision des organes de gouvernance institutionnelle de la Commission (annexe 2, section 2.1.2).

Même dans des conditions difficiles et totalement inédites, la solide chaîne d'obtention de l’assurance et d'obligation de rendre compte a fonctionné. En vertu du système de gouvernance utilisé par la Commission, le collège des commissaires délègue la gestion opérationnelle courante aux 51 directeurs généraux et chefs de service. Cette approche permet de garantir une répartition claire des compétences, des responsabilités de gestion bien définies et une reddition de comptes solide (pour plus de détails, voir l’annexe 2, section 2.1.3).

La Commission a adopté une communication sur le cadre de performance du budget de l’UE(13F). Cette communication explique les principes directeurs du cadre, décrit les améliorations récentes et expose les plans pour son développement futur pendant la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et au-delà.

La Commission est consciente de la responsabilité qui découle de l’augmentation du budget. Le cadre financier pluriannuel joue un rôle essentiel pour soutenir la reprise et la transformation de l’économie. La Commission s’attend à ce que les parties prenantes examinent de plus près l’efficacité des dépenses de l’UE, ce dont elle se félicite. Cette efficacité est au cœur du travail que la Commission a déjà accompli pour mettre en place un cadre de performance solide pour le budget de l’UE. Un tel cadre est primordial pour surveiller l’exécution du budget, orienter le budget vers la réalisation de ses objectifs, répondre rapidement et efficacement aux événements imprévus et produire des données et des informations montrant combien le budget de l’UE apporte une valeur concrète aux citoyens de l’UE.

Plus généralement, l’UE s’est engagée à respecter les objectifs de développement durable des Nations unies. Ces objectifs sont déjà largement et profondément intégrés dans le budget de l’UE. En 2020, 46 programmes de dépenses de l’UE, soit 75 % du total, ont contribué à au moins un des 17 objectifs de développement durable. Ces 46 programmes ont représenté 96 % de l’ensemble du budget de l’UE.

L’excellence dans la recherche et l’innovation contribue à une économie au service des personnes. Horizon 2020 fait partie de cette réussite de l’UE. Une bénéficiaire d’Horizon 2020, le Dr Emmanuelle Charpentier, et Jennifer A. Doudna ont reçu le prix Nobel de chimie 2020 pour avoir mis au point une méthode d’édition génomique. Le Dr Charpentier est le 10e chercheur financé par Horizon 2020 à être honoré d’un prix Nobel à ce jour.

Investir dans l’avenir nécessite une transition non seulement verte, mais également numérique. La crise de la COVID-19 a encore accéléré la tendance à la numérisation. Plus important que jamais en période de confinement, le budget de l’UE a soutenu des investissements dans les connexions internet à haut débit au moyen, par exemple, des fonds de cohésion et du Fonds européen pour les investissements stratégiques. Ces deux programmes ont ainsi permis de connecter près de 25 millions de foyers à l’internet. La numérisation est également un moteur essentiel de l’innovation. Afin de renforcer la base industrielle de l’UE, le budget de l’UE finance des projets clés tels que les services satellitaires (comme le service de localisation spatiale fourni par Galileo ou le service innovant sur le changement climatique fourni par Copernicus) ou l’intelligence artificielle (financement par Horizon 2020).

·Le budget de l’UE a soutenu des investissements majeurs dans la production et l’utilisation de l’énergie, deux facteurs clés dans la transition vers une économie plus durable. Grâce aux fonds de cohésion, l’UE a notamment financé la production de plus de 2 000 mégawatts à partir de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, ainsi que des mesures d’efficacité énergétique permettant de réaliser des économies d’énergie de 1 200 gigawattheures par an. Le budget de l’UE finance également le projet expérimental de fusion ITER, qui pourrait donner accès à une source d’énergie propre potentiellement illimitée.

L’objectif de neutralité climatique de l’Union à l’horizon 2050 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe(11F ) en est un excellent exemple. Pour atteindre cet objectif, il faudra mobiliser tous les moyens disponibles, tant législatifs que financiers, et ce dans différents domaines d’action et programmes, comme suit.

Le budget de l’UE est bien plus que la somme de ses parties. Chaque programme de dépenses est conçu pour surmonter un ensemble particulier de difficultés. Le budget de l’UE exprime toutefois sa pleine puissance lorsque les programmes se conjuguent pour débloquer des synergies, catalyser des financements privés et publics et promouvoir de manière cohérente les priorités politiques générales qui sont au cœur des grandes ambitions de la Commission von der Leyen(10F).

La Commission veille à ce que tous les programmes produisent des résultats jusqu’à leur clôture. Les grands programmes tels que les Fonds structurels et d’investissement européens et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe continueront de constituer une source de financement pendant un certain nombre d’années. Ensemble, ces programmes représentent environ 50 % du budget. Et, alors que le budget 2020 a été dépensé dans son intégralité, près de 28 % des paiements globaux au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 sont encore en suspens. Cela signifie que ces programmes continueront à produire des résultats au cours des prochaines années. La Commission travaillera avec toutes les parties concernées par l’exécution du budget afin de veiller à ce que ces programmes continuent d’apporter une contribution solide à la réalisation des priorités de l’UE (voir l’annexe 2 pour plus de détails). Une évaluation complète des programmes 2014-2020 ne sera possible qu’après cette période, sur la base des évaluations finales.

Les progrès réalisés dans l’exécution du budget de l’UE sont suivis au moyen de cadres de contrôle et de performance de pointe. L’annexe 3 «Vue d’ensemble des performances des programmes» fournit des informations détaillées sur les progrès accomplis et sur les mesures prises pour surmonter les difficultés de mise en œuvre. Les informations disponibles à la fin de 2020 présentées dans cette annexe montrent que, dans l’ensemble, la grande majorité des programmes (40 sur 61) ont progressé de manière très satisfaisante vers la réalisation de leurs objectifs. Ces programmes correspondent à 92 % du budget en termes de montants en euros.

La réaction de l’UE à la crise fait d’une difficulté une occasion à saisir. En 2020, l’UE a non seulement utilisé efficacement son budget 2020, mais a également convenu de son nouveau budget à long terme pour 2021-2027, d’un montant de 1 074 milliards d’EUR aux prix de 2018, renforcé par l’instrument temporaire de relance, NextGenerationEU, d’un montant supplémentaire de 750 milliards d’EUR aux prix de 2018. Ce plan de relance de 1 800 milliards d’EUR, le plus important jamais financé par le budget de l’UE, offrira l’ampleur et l’ambition nécessaires pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19 et jeter les bases d’une UE plus verte, plus numérique et plus résiliente.

·Au moyen de l’initiative Équipe Europe, l’UE a adopté une perspective plus large, apportant son soutien au-delà de ses frontières. L’Équipe Europe a apporté aux pays partenaires un soutien financier d’un montant total de plus de 40 milliards d’EUR, dont 15 milliards d’EUR provenant du budget de l’UE. L’initiative Équipe Europe vise principalement à faire face à la crise sanitaire immédiate et aux besoins humanitaires, en renforçant les systèmes de santé, d’approvisionnement en eau et d’assainissement des pays partenaires, ainsi que leurs capacités de recherche et de préparation, tout en atténuant les répercussions socio-économiques.

·Le programme SURE a accordé des fonds aux États membres à des taux avantageux afin d’alléger la pression sur l’économie et de soutenir l’emploi. Le budget peut atteindre 100 milliards d’EUR et, à la fin de 2020, plus de 90 milliards d’EUR d’aide sous la forme de prêts avaient été demandés et alloués aux États membres. Un montant de 40 milliards d’EUR avait déjà été décaissé, principalement afin de soutenir les régimes d’emploi à court terme dans les États membres bénéficiaires. Début 2021, entre 25 et 30 millions de salariés avaient bénéficié d’une aide au titre du programme SURE, soit une part importante du marché du travail dans les États membres bénéficiaires, qui ont pu économiser un montant estimé à 5,8 milliards d’EUR en paiements d’intérêts.

·Les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus ont permis aux États membres de réaffecter 23,3 milliards d’EUR() aux besoins les plus urgents, en utilisant toutes les ressources disponibles des Fonds structurels et d’investissement européens. Grâce à cette mesure, en juin 2021, 8,4 milliards d’EUR avaient été réaffectés à des mesures liées à la santé, telles que l’achat de fournitures médicales, le dépistage et le recrutement de personnel de santé supplémentaire. Afin de contenir la propagation de la crise et les dommages causés, 12,8 milliards d’EUR ont été débloqués en soutien direct aux entreprises et 3,9 milliards d’EUR en faveur des particuliers, y compris des travailleurs et des groupes vulnérables().

La réaction rapide et ambitieuse de la Commission a permis de faire en sorte que chaque euro disponible réponde aux besoins les plus pressants, comme suit.

Pour l’UE, la solidarité ne s’arrête pas à ses frontières. La Commission est restée résolue dans son intention de rendre les vaccins disponibles dans le monde entier. L’UE a joué un rôle de chef de file dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour financer un vaccin viable et le rendre disponible partout dans le monde lorsque la Commission a organisé une conférence mondiale des donateurs le 4 mai 2020, qui a permis de recueillir près de 15,9 milliards d’EUR à la fin de décembre 2020, dont une contribution de 1,4 milliard d’EUR provenant du budget de l’UE dans le cadre des efforts plus larges déployés par l’Équipe Europe(9F). Avec une contribution de plus de 2,2 milliards d’EUR, l’Équipe Europe est un des principaux contributeurs au mécanisme COVAX, une plateforme qui vise à garantir un accès juste et équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

·Le 18 juin, la Commission et les États membres ont convenu que la Commission acquerrait les vaccins au nom de l’ensemble des États membres. Ce premier accord du genre a démontré la force de la solidarité entre les États membres et leur confiance dans la souplesse du budget de l’UE et dans la Commission en tant que gestionnaire de celui-ci. L’approche coordonnée a permis aux États membres de partager le risque inhérent à l’investissement dans la mise au point de vaccins non encore éprouvés, en donnant accès à un large éventail d'entreprises et de technologies potentielles dans le domaine de la vaccination.

L’obtention d’un vaccin sûr et efficace a constitué la pierre angulaire de la stratégie de la Commission visant à contenir la crise sanitaire et à permettre une reprise économique solide.

Une gestion budgétaire proactive a permis une exécution rapide et efficace du budget 2020. Neuf budgets rectificatifs ont été adoptés tels que proposés par la Commission, soit plus que pour tout autre exercice de la période 2014-2020, et souvent en un temps record. En outre, 28 virements accordés par l’autorité budgétaire et des centaines de virements autonomes accordés par la Commission ont été effectués. En conséquence, le budget 2020 de l’UE a été dépensé presque dans son intégralité, tant en engagements qu’en paiements. Il s’agit là du meilleur résultat depuis 2014, qui plus est obtenu malgré un environnement difficile.

Le financement de ces mesures a nécessité la mobilisation de tous les moyens et de toutes les flexibilités. Au total, le budget 2020 a été augmenté de 10,2 milliards d’EUR en paiements, en activant toutes les ressources restantes du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et en réaffectant 70 milliards d’EUR au total à la lutte contre la crise de la COVID-19. En particulier, les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus ont permis aux États membres de puiser plus facilement des liquidités et de réaffecter rapidement les fonds de cohésion, tandis que l’instrument d’aide d’urgence a permis à la Commission de coordonner et de soutenir les efforts d’achat nécessaires pour combattre cette crise.

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission ont collaboré de manière fluide et rapide pour adopter ces mesures en un temps record et celles-ci sont entrées en vigueur à la fin du mois d’avril 2020. Hautement novateur, le programme SURE est entré en vigueur le 19 mai 2020.

·l’extension du champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE afin de couvrir les crises sanitaires majeures en plus des catastrophes naturelles; et

·les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), menées dans le cadre de la politique de cohésion, facilitant les dispositions en matière de flexibilité et mobilisant quelque 23 milliards d’EUR de liquidités en faveur des États membres. Ces initiatives contribuent à lutter contre la pandémie de COVID-19 en soutenant les systèmes de soins de santé, les petites entreprises et les travailleurs;

Le budget de l’UE se trouvait au cœur de cette réaction. Il n’a fallu à la Commission que trois semaines après que l’Organisation mondiale de la santé eut qualifié, le 11 mars 2020, l’épidémie de COVID-19 de pandémie pour présenter des propositions relatives à une réaction coordonnée et globale financée par le budget de l’UE. Il s’agissait de mobiliser des fonds de manière rapide et souple afin de répondre aux besoins les plus pressants, sans faire de compromis sur l’application des normes les plus strictes en matière de gestion financière. Cette réaction a comporté les mesures suivantes (voir l’annexe 1 pour plus de détails):

En proie à des difficultés sans précédent dues à la pandémie de COVID-19, l’UE s’est appuyée sur sa force de solidarité. Elle a réagi de manière rapide et décisive afin de protéger les vies et les moyens de subsistance.

Le présent rapport fait partie de l’ensemble plus large de rapports financiers et sur la responsabilité intégrés(3F), qui inclut également les comptes annuels(4F), une prévision à long terme concernant les entrées et les sorties futures au cours des cinq années à venir(5F), le rapport d’audit interne(6F) et le rapport sur le suivi de la décharge(7F).

·la partie II présente une image plus complète de l’exécution du budget de l’UE. L’annexe 1 fournit une bonne vue d’ensemble de la performance du budget de l’UE en 2020. L’annexe 2 donne un bon aperçu du contrôle interne et de la gestion financière;

L’exécution du budget de l’UE est une responsabilité partagée. La Commission collabore étroitement avec les États membres et avec d’autres partenaires et organisations.

Le «Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE – Exercice 2020» constitue, avec ses annexes, la principale contribution de la Commission à la procédure de décharge annuelle(0F) par laquelle le Parlement européen et le Conseil examinent l’exécution du budget de l’UE. Il est établi en application des obligations qui incombent à la Commission au titre du traité sur le fonctionnement de l’UE(1F) et du règlement financier(2F).

AU PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COUR DES COMPTES Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE – Exercice 2020

Le Fonds européen de développement régional a financé à hauteur de 573 000 EUR le projet «Gendered landscape – gender + equal + cities», qui sensibilise les urbanistes et les décideurs de sept villes de l’UE à la façon dont les structures de gouvernance paritaire se perpétuent dans les villes et à la manière d’utiliser ces connaissances afin de rendre leurs politiques et leurs services respectueux de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Grâce au soutien de l’instrument de coopération au développement, et compte tenu de la recrudescence de la violence domestique à l’égard des femmes et des enfants déclenchée par la crise de la COVID-19, l’initiative Spotlight menée conjointement par l’UE et les Nations unies a alloué en 2020 plus de 20 millions d’EUR afin de renforcer la prévention et d’accroître le soutien aux victimes et aux organisations de base de femmes qui fournissent des services essentiels.

En 2019-2020, la Commission a alloué environ 56 millions d’EUR à la prévention des violences sexuelles et sexistes et à la lutte contre ces dernières et environ 45 millions d’EUR à la santé génésique au titre de ses programmes humanitaires dans le domaine de la santé.

Le volet «Coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises» du Fonds pour la sécurité intérieure a soutenu les activités de la plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, dont les résultats en 2019 dans le domaine de la traite des êtres humains comprenaient 825 arrestations et 1 307 victimes potentielles.

Dans le cadre du programme de travail «Science avec et pour la société» d’Horizon 2020, plus de 83 millions d’EUR ont été affectés à plus de 40 projets de collaboration et autres actions sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l’innovation, au profit d’environ 300 organisations.

Dotée d’un budget total d’environ 70 millions d’EUR, l’initiative «nidi gratis» (garderie gratuite), dans la région italienne de Lombardie, a été soutenue par le Fonds social européen dans le but de réduire les écarts entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi. Jusqu’à présent, cette initiative a permis à 30 000 familles à faibles revenus d’accéder gratuitement à des garderies pour leurs enfants de 0 à 3 ans.

Le programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises soutient la plateforme WeGate, qui compte plus de 2 000 membres. Cette plateforme crée un réseau où les femmes entrepreneurs et les futurs entrepreneurs peuvent faire des affaires ensemble et bénéficier de services susceptibles de favoriser la croissance de leurs entreprises, tels que l’accès au financement, le mentorat et le coaching, y compris en matière d’éducation financière.

Au titre de la priorité 6 de la politique de développement rural, le Fonds européen agricole pour le développement rural soutient le développement des services de base dans les zones rurales et les initiatives locales. Ce soutien permet de résoudre les difficultés particulières auxquelles les femmes peuvent être confrontées dans certaines zones rurales et dans le secteur agricole, comme le manque de services de base de bonne qualité (garde d’enfants, haut débit, transports, etc.).

Le 25 novembre 2020, le collège des commissaires a adopté la communication conjointe sur le plan d’action de l’UE sur l’égalité entre les hommes et les femmes (GAP III) (2021-2025) () afin de contribuer à l'avènement d’un monde où les hommes et les femmes sont égaux. Conformément à l’engagement qu’elle a pris dans le cadre de la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, et comme réaffirmé dans l’accord interinstitutionnel accompagnant le cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission travaille à l’élaboration d’une méthodologie permettant de mesurer les dépenses relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le budget à long terme 2021-2027, en vue de renforcer l’intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans la période de programmation post-2020.

L’engagement de longue date de la Commission en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes a été réaffirmé avec l’adoption de la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025(), qui expose l’engagement renforcé de la Commission à réaliser une Union de l’égalité. La Commission a intégré la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans sa stratégie et a fait de cette dernière et de l’égalité des chances pour tous des objectifs transversaux pour tous les domaines politiques. La stratégie décrit les objectifs stratégiques et les mesures à prendre pour réaliser des progrès significatifs en vue de parvenir à une Europe où les hommes et les femmes seront égaux d’ici à 2025.

Le service Galileo de recherche et sauvetage permet de réduire de 10 minutes le temps nécessaire pour détecter des balises de détresse. Depuis 2020, une réponse est envoyée à la balise de détresse en moins de 15 minutes, accusant réception de la demande et indiquant l’arrivée des secours. Il s’agit là d’une nouvelle fonctionnalité unique proposée uniquement par Galileo.

Entre 2014 et 2020, le programme Europe créative – MEDIA a soutenu 114 coproductions et 83 accords de distribution entre des partenaires de l’UE et des pays en développement.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a contribué à fournir de l’énergie renouvelable à quelque 14,5 millions de ménages et à économiser plus de 7 150 gigawattheures d’énergie par an.

En 2020, le service Copernicus de surveillance des terres a fourni systématiquement des informations en temps quasi réel sur les masses d’eau intérieures mondiales et leur réapprovisionnement saisonnier, les niveaux d’eau des lacs et des rivières, la température, la turbidité et l’état trophique, ainsi que sur la disponibilité potentielle d’eau provenant de la couverture de neige et de glace.

À ce jour, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a financé près de 15 000 projets visant à préserver l’environnement marin et à garantir une exploitation plus efficace des ressources.

Le master Erasmus Mundus en études sur les femmes et sur l'égalité hommes-femmes a été financé en 2019 avec un budget total de 4,5 millions d’EUR pour les cinq années suivantes. Sa mission est de former des experts en égalité hommes-femmes capables de contribuer à une plus grande égalité entre les hommes et les femmes. Le consortium est composé de six universités dans quatre États membres et au Royaume-Uni.

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, une contribution maximale d’environ 14 millions d’EUR a été affectée à l’action «AMBRA-Electrify Europe» afin de soutenir le déploiement, entre 2018 et 2022, de 6 458 points d’alimentation électrique dans 3 169 stations de recharge électrique pour véhicules électriques sur six corridors du réseau central du réseau transeuropéen de transport en Espagne, en Italie et en Roumanie.

En Belgique, grâce à un soutien du Fonds social européen pour un montant d’environ 3,6 millions d’EUR, le centre de compétences TechnocITé aide depuis 2015 plus de 9 000 personnes à acquérir de nouvelles compétences dans les domaines des technologies de l’information et de la communication au moyen d’une formation qualifiante et continue dans l’un des 20 cours organisés dans ces domaines. Ce projet se poursuivra jusqu’à la fin de 2021.

Les interventions de l’UE en vue d’améliorer l’alimentation et l’allaitement, la résilience des ménages, la sécurité alimentaire et les soins de santé, ainsi que de réduire les retards de croissance, ont bénéficié à près de 20 millions de femmes, d’adolescentes et d’enfants en 2013-2019 dans le cadre de l’instrument de coopération au développement.

Le Fonds de cohésion a contribué à hauteur d’environ 39 millions d’EUR au financement du plus grand projet polonais de développement de réseaux de distribution d’électricité intelligents dans sept provinces polonaises. Le projet permet de réduire les pannes de réseau, de renforcer la sécurité d’approvisionnement et d’améliorer la qualité de vie de près de 3 millions d’habitants. Il devrait également permettre de réduire la consommation d’énergie primaire de 1 054 gigajoules/an, soit une économie de 98 mégawattheures/an.

Environ 4,9 millions d’EUR ont été investis entre 2014 et 2020 afin de soutenir le dépistage et l’éradication de maladies animales telles que la brucellose dans les troupeaux locaux d’ovins, de caprins et de bovins, ainsi que la formation de vétérinaires locaux, au moyen de l’instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque.

En réponse à la demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation présentée par la Finlande (demande Microsoft 2), un financement de 3,5 millions d’EUR a été mobilisé, entre 2017 et 2019, pour financer les mesures proposées à 883 travailleurs licenciés en appui à la mobilité de la main-d’œuvre et en coopération avec les services du portail européen sur la mobilité de l’emploi (annonces d’emplois à l’étranger et échange d’expériences lors de réunions en ligne).

L’UE et ses 27 États membres ont considérablement augmenté leur aide publique au développement en faveur des pays partenaires, à près de 67 milliards d’EUR() en 2020. L’UE et ses États membres consolident ainsi leur position de premier donateur mondial et ont fait un grand pas en avant vers la réalisation de l’objectif qu’ils se sont engagés à atteindre pour 2030.

Le Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration a contribué à hauteur de 7,5 millions d’EUR en 2020 à un appel lancé dans le cadre du programme national de la Grèce en vue de subventionner le fonctionnement d’appartements semi-indépendants pour mineurs non accompagnés de plus de 16 ans. L’appel actuel porte sur 500 places d’hébergement.

L’UE a entamé une transition vers une économie sobre en carbone, neutre pour le climat, efficace dans l’utilisation de ses ressources et circulaire, qui va de pair avec le renforcement de la sécurité, de la prospérité, de l’égalité et de l’inclusion. Dans ce contexte, la conception et la mise en œuvre des programmes de dépenses de l’UE visent à réaliser les objectifs dans chaque domaine d’action tout en promouvant la durabilité au moyen des mesures et des interventions des programmes pertinents. Grâce au consensus européen pour le développement, l’UE a également aligné son approche en matière de coopération internationale et de développement sur le programme de développement durable à l’horizon 2030, plaçant les objectifs de développement durable et l’accord de Paris au cœur de son action extérieure.

L’UE et ses États membres s’engagent pleinement à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et à opérer d’ici à 2030 un changement transformateur qui ne laisse personne de côté. Ce programme, feuille de route commune adoptée sous l’égide des Nations unies pour un monde pacifique et prospère, revêt une importance capitale pour les valeurs de l’UE européenne et l’avenir de l’Europe. L’UE s’est engagée à appliquer les objectifs de développement durable () dans ses politiques tant internes qu’externes. Depuis l’adoption du programme en 2015, elle a accompli des progrès significatifs dans la réalisation des objectifs de développement durable et elle continue d’intensifier ses efforts. La pandémie de COVID-19 a montré que la mise en œuvre complète du programme était cruciale pour mieux reconstruire après la crise. Les objectifs de développement durable constituent le plan universel pour une relance durable.

Dans le droit fil du pacte vert pour l’Europe, le Parlement, le Conseil et la Commission ont convenu () que la biodiversité serait également intégrée dans le budget de l’UE, avec un objectif annuel de 7,5 % pour 2024 afin d’éviter un recul de la contribution, et un objectif annuel de 10 % pour 2026 et 2027. Cumulativement, pour le prochain budget à long terme, cela se traduira par un niveau d’ambition plus élevé que celui de la période précédente. Cette ambition revue à la hausse est conforme aux propos contenus dans la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, selon lesquels les besoins en matière d’actions en faveur de la biodiversité s’élèvent à au moins 20 milliards d’EUR par an provenant de «financements privés et publics au niveau national et au niveau de l’Union», dont le budget de l’UE sera un élément clé.

Enrayer et inverser le déclin de la biodiversité représente un objectif majeur de l’UE, comme le prévoient également les orientations politiques () de la présidente von der Leyen et le pacte vert pour l’Europe. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité fournit des orientations concernant le financement de la biodiversité et la mobilisation des ressources. L’UE finance la protection de la biodiversité en incluant les objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 dans les principaux instruments de financement.

En ce qui concerne le budget à long terme 2021-2027, l’UE a revu à la hausse ses ambitions en matière de lutte contre le changement climatique. Le budget contribuera à hauteur d’au moins 30 % des fonds du cadre financier pluriannuel et de NextGenerationEU à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE. Pour que le budget de l’UE atteigne cet objectif, plusieurs améliorations ont été apportées au moyen du paquet de mesures convenu et au cours des négociations politiques:

Pour lutter contre le changement climatique() et la dégradation de l’environnement et pour devenir la première économie mondiale neutre pour le climat d’ici à 2050, l’UE doit passer à une économie plus durable. Au cours de la période 2014-2020, l’UE a intégré 216 milliards d’EUR de dépenses consacrées à l’action en faveur du climat à l’ensemble de ses programmes, notamment la politique de cohésion, l’énergie, les transports, la recherche et l’innovation, la politique agricole commune et la politique de développement de l’UE, faisant du budget de l’UE un moteur essentiel de la durabilité. En 2021, la Commission a continué à réviser et à actualiser toutes les informations disponibles, ainsi qu’à consolider encore les données existantes et à appliquer une méthodologie plus granulaire dans la mesure du possible. Au total, 20,1 % du budget de l’UE a été affecté à des mesures de lutte contre le changement climatique, réalisant ainsi l’ambition politique de consacrer 20 % du budget à long terme 2014-2020 à la lutte contre le changement climatique.

La rationalisation passe par l’intégration de priorités horizontales et de domaines d’action transversaux dans les phases de conception, d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des programmes, tant pour les actions internes qu’externes. Étant donné qu’une même action peut poursuivre différents objectifs simultanément, la rationalisation du budget de l’UE favorise les synergies dans l’utilisation des fonds pour un nombre limité de priorités transversales, ce qui se traduit par une cohérence accrue et un meilleur rapport coût-efficacité des dépenses. La présente section explique comment le budget de l’UE poursuit des politiques transversales visant à lutter contre le changement climatique, à protéger la biodiversité, à poursuivre les objectifs de développement durable des Nations unies et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes.

Grâce aux nouveaux programmes de dépenses, la Commission introduit un cadre de performance plus complet et plus cohérent pour le budget de l’UE (). Ce cadre s’appuiera sur 1) l’intégration de la performance dans la conception des politiques au moyen d’évaluations des programmes; 2) un suivi et un compte rendu rigoureux de la performance des différents programmes et des progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs dans le cadre du cycle budgétaire annuel; et 3) la contribution du budget de l’UE à la réalisation des objectifs stratégiques horizontaux primordiaux tels que le climat, la sphère numérique et la relance économique. Un ensemble rationalisé d’indicateurs de haute qualité sera utilisé pour suivre la performance à toutes les étapes de la mise en œuvre des programmes, au moyen d’une méthodologie claire pour estimer les bases de référence et les objectifs. Un cadre de suivi et d’évaluation solide fournira la base factuelle pour la conception des futurs programmes financiers.

La transition vers le budget à long terme 2021-2027 représentera également une autre avancée majeure pour le cadre de performance du budget de l’UE. La Commission a pris très au sérieux les enseignements tirés de la période 2014-2020 et les recommandations du Parlement, du Conseil et de la Cour des comptes.

Financé par NextGenerationEU, en 2021 et 2022, le soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT EU) contribuera à combler le fossé entre la réaction initiale à la crise et la reprise à plus long terme. Un montant supplémentaire de 50,6 milliards d’EUR pour les programmes en cours de la politique de cohésion 2014-2020 permettra d’apporter un soutien rapide et supplémentaire essentiel aux États membres et aux régions. Le soutien à la reprise s’inscrit à la suite de l’aide d’urgence au secteur de la santé, aux petites et moyennes entreprises et aux programmes d’emploi à court terme, tout en introduisant la possibilité d’intensifier les investissements numériques et verts dans le cadre de la réparation des dommages à la suite de la crise.

La majorité des fonds de NextGenerationEU (jusqu’à 672,5 milliards d’EUR) seront investis par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience. Cette facilité fournira un soutien financier à grande échelle aux réformes et investissements publics dans des domaines clés tels que la transition verte et numérique. Afin de bénéficier de fonds de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres de l’UE soumettront à la Commission des plans de reprise et de résilience, dans lesquels ils expliqueront comment l’argent sera utilisé pour soutenir la reprise et renforcer la résilience. Ces plans doivent tenir compte des difficultés recensées dans le cadre du Semestre européen, ainsi que de celles liées aux transitions verte et numérique. La Commission évaluera ces plans, et cette évaluation sera ensuite approuvée par le Conseil. Les fonds seront versés en plusieurs tranches en fonction de la réalisation des jalons et des cibles que les États membres se sont engagés à atteindre.

NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance (d’un montant de 750 milliards d’EUR) qui consiste en une aide non remboursable et en une aide sous la forme de prêts, en complément du budget à long terme de l’UE, l’accent étant mis sur les premières années cruciales de la relance. Les fonds de NextGenerationEU seront investis dans plusieurs programmes contribuant à la reprise économique.

·L’UE s’efforcera d’atteindre l’objectif consistant à consacrer 10 % du budget à long terme en 2026 et 2027 à l’arrêt et à l’inversion du déclin de la biodiversité.

·32 % du budget à long terme seront utilisés pour accélérer la réalisation des priorités nouvelles et renforcées, soit la part la plus élevée jamais enregistrée.

·L’UE s’est fixé pour objectif d’utiliser 50 % ou plus du montant total du budget à long terme, y compris NextGenerationEU, pour soutenir la modernisation de l’Union européenne par la recherche et l’innovation; les transitions climatique et numérique justes; la préparation, la reprise et la résilience.

Il s’agira du plus grand plan de relance jamais financé par le budget de l’UE. Un montant total de 1 800 milliards d’EUR contribuera à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19. Cette réponse sans précédent permettra de réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19 et de jeter les bases d’un avenir moderne et plus durable pour une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

·Soutien aux agriculteurs. Les instruments financiers prévus au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural peuvent garantir un financement autonome des fonds de roulement d’un montant maximal de 200 000 EUR aux petites et moyennes entreprises agricoles et rurales touchées par la COVID-19, à des conditions favorables, dont des taux d’intérêt très bas, moins d’exigences en matière de garanties, des calendriers de paiement favorables, etc.

·Soutien aux pêcheurs et au secteur des produits de la mer. La Commission a prévu des mesures spécifiques pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, telles qu’un soutien aux pêcheurs pour l’arrêt temporaire des activités de pêche, un soutien aux aquaculteurs pour la suspension temporaire de la production et un soutien aux organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l’aquaculture, de même qu’une flexibilité budgétaire accordée aux États membres pour affecter des ressources rapidement.

La pandémie de COVID-19 a frappé de plein fouet les économies mondiales, notamment celles de l’UE, laissant dans son sillage de graves répercussions socio-économiques. Elle a entraîné une baisse de 7,4 points de pourcentage du produit intérieur brut de l’UE, suivie d’un gain de 4,1 points de pourcentage en 2021(). Les programmes de la politique de cohésion ont également été adaptés et mobilisés afin de soutenir la réaction à la crise au moyen d’initiatives d’investissement en réaction au coronavirus ( ). La Commission s’est attachée à accroître au maximum la flexibilité de ces instruments afin de permettre le traitement rapide de toutes les demandes dans le cadre de procédures allégées et plus rapides. Il s’agissait, entre autres, de porter le taux maximal de cofinancement à 100 %, de faciliter les transferts entre les fonds et les régions et d’augmenter les enveloppes de financement grâce à des instruments financiers. Dans l’ensemble, cette flexibilité a permis à ces initiatives de mobiliser à ce jour 23,3 milliards d’EUR () au titre des Fonds européens structurels et d’investissement. Ces initiatives ont permis de répondre aux besoins les plus pressants en fournitures et équipements médicaux et de faire face aux effets de la crise économique grâce à des régimes de travail à court terme visant à maintenir les personnes en emploi pendant la pandémie, à un soutien financier aux petites et moyennes entreprises et à une injection immédiate de liquidités.

Le mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) dirige les efforts visant à garantir un accès juste et équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. L’Équipe Europe est l’un des principaux contributeurs au mécanisme COVAX, avec plus de 2,2 milliards d’EUR. La Commission participe au mécanisme COVAX afin de garantir un accès équitable à des vaccins contre la COVID-19 abordables et apporte une contribution de 1 milliard d’EUR en subventions et garanties de l’UE.

En outre, l’UE encourage à répondre à l’appel à une riposte mondiale au coronavirus avec des partenaires multilatéraux, lancé par la présidente Ursula von der Leyen. La conférence internationale des donateurs a permis de recueillir des promesses de dons pour un montant de plus de 15,9 milliards d’EUR() afin de garantir le développement en collaboration et le déploiement universel de diagnostics, de traitements et de vaccins contre le coronavirus.

L’UE, agissant en tant qu’acteur mondial et en tant que membre de l’action collective «Équipe Europe», a garanti un soutien financier aux pays partenaires et aux populations fragiles s’élevant à plus de 40 milliards d’EUR(). Les principales contributions à l’initiative Équipe Europe ont été les suivantes: 7 milliards d’EUR de la Banque européenne d’investissement, 4 milliards d’EUR de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 15 milliards d’EUR du budget de l’UE et 14 milliards d’EUR des États membres. L’Équipe Europe cible ses engagements sur la réponse à apporter à la crise sanitaire immédiate et aux besoins humanitaires qui en découlent; sur le renforcement des systèmes de santé, d’eau et d’assainissement des pays partenaires ainsi que de leurs capacités de recherche et de préparation pour faire face à la pandémie; et sur l’atténuation des conséquences socio-économiques.

Des investissements publics et privés ont été mobilisés afin de mettre au point des vaccins sûrs et efficaces pour tous dans le monde entier. Depuis janvier 2020, la Commission a mobilisé plus de 781 millions d’EUR au titre d’Horizon 2020 afin de mettre au point des vaccins, de nouveaux traitements, des tests de diagnostic et des systèmes médicaux et empêcher ainsi la propagation de la COVID-19 et afin de sauver des vies. Ont ainsi été mobilisés le fonds spécial pour la recherche d’urgence, l’ entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» et 164 millions d’EUR au titre d’un appel lancé par le projet pilote du Conseil européen de l’innovation.

En outre, le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE a été élargi dès le 1er avril 2020 de façon à englober les principales urgences en matière de santé publique. Un montant total de près de 530 millions d’EUR sera mis à la disposition des États membres en 2021 et des pays candidats gravement touchés par la crise de la COVID-19 afin de financer l’assistance à la population (mesures médicales, sanitaires et de protection civile) et les mesures prises en vue de contenir la propagation du virus.

·La Commission a mis en place le centre de coordination des équipements médicaux ( ), dont le rôle principal était d’obtenir une vue d’ensemble des besoins essentiels en équipements médicaux dans les États membres afin de faire correspondre l’offre et la demande à l’échelle de l’UE. Elle a également fourni une aide à l’industrie et aux parties prenantes confrontées à des obstacles techniques et réglementaires. Par exemple, le mécanisme de protection civile de l’UE a permis d’expédier des appareils de ventilation, des vêtements de protection et du désinfectant à des pays dans le besoin et de déployer des équipes médicales d’urgence. Des équipes médicales d’urgence nationales ont été déployées dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE afin d’aider l’Italie et la Lituanie lors de la première vague de la crise de la COVID-19. De même, des équipes médicales de l’UE ont également apporté leur soutien à des pays partenaires, tels que l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Dans le cadre de l’instrument d’aide d’urgence, la Commission a également mis en œuvre un train de mesures sur la mobilité afin d’aider à financer le transport des patients, des équipes médicales et des fournitures médicales essentielles.

·Accueillie dans les États membres de l’UE, la réserve rescEU a livré plus de 3 millions d’articles d’équipement de protection individuelle (masques, gants, etc.) pour les premiers intervenants, y compris les acteurs du secteur médical et de la protection civile.

Le budget du mécanisme de protection civile de l’UE a été augmenté de 415 millions d’EUR en 2020 et a permis de venir en aide aux hôpitaux de toute l’UE, dont beaucoup traitaient des patients provenant d’autres pays. Des équipes sanitaires mobiles ont été déployées afin de répondre aux besoins les plus urgents.

De nombreux États membres ayant été en proie à une troisième vague d’infections et à de nouveaux variants du virus au cours du premier trimestre de 2021, l’instrument d’aide d’urgence a été renforcé en 2021 par des crédits d’engagement supplémentaires à hauteur de 232 millions d’EUR(). Ces fonds permettront de soutenir de nouvelles actions telles que l’interopérabilité des certificats verts numériques, un système européen de surveillance des eaux usées, la poursuite du développement de la plateforme d’échange des formulaires de localisation des passagers et l’achat, pour les donner aux États membres, de tests spécialisés de détection des variants.

·Au titre de cet instrument, la Commission a acheté plus de 10 millions de masques destinés au personnel médical en vue de leur distribution aux États membres; quelque 200 millions de tests antigéniques rapides; et 34 000 traitements au remdesivir, un médicament qui était très prisé dans tous les États membres comme seul médicament approuvé par l’UE pour traiter la COVID-19, mais pour lequel les contrats nationaux n’étaient pas disponibles.

·Cet instrument a également été utilisé pour organiser 1 500 opérations de fret (plus de 1 000 vols et 500 voyages par voie routière, ferroviaire ou maritime) entre avril et septembre 2020, afin d’acheminer des fournitures médicales essentielles dans l’UE lorsque la disponibilité du transport de fret était sérieusement limitée; le transport de plus de 300 membres du personnel médical et patients pour des soins transfrontières; la formation de 3 500 membres du personnel médical aux techniques de dépistage; la mise à disposition de 75 équipes de dépistage mobiles; l’augmentation des capacités de 150 centres locaux de collecte de sang ou de plasma; et la formation aux soins intensifs de 15 000 professionnels de la santé répartis dans 750 hôpitaux.

·Un financement a été accordé pour la formation aux techniques de dépistage et aux soins intensifs. En outre, un contrat a été signé pour l’achat de robots de désinfection, qui sont donnés aux hôpitaux. Ces robots utilisent la lumière ultraviolette et désinfectent en seulement 15 minutes les chambres standards des patients dans les hôpitaux, contribuant ainsi à prévenir et à réduire la propagation de la COVID-19. La Commission européenne a distribué environ 200 de ces robots aux hôpitaux de l’UE au titre de l’instrument d’aide d’urgence.

· La principale priorité en 2020 était de garantir l’approvisionnement de 2,6 milliards de doses() de vaccins contre la COVID-19, une fois leur sécurité et leur efficacité prouvées, dans le cadre des contrats d’achat anticipé conclus avec les fabricants de vaccins. Grâce à ces contrats, l’instrument d’aide d’urgence a permis d’acquérir des droits d’achat pour les États membres de l’UE pour un total de 2,6 milliards de doses de vaccins auprès de six fabricants de vaccins (AstraZeneca, BioNTech-Pfizer, CureVac, Johnson & Johnson, Moderna et Sanofi-GlaxoSmithKline) dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de vaccins. La diversification du portefeuille a permis à la Commission de maximiser les chances que les citoyens de l’UE aient accès à tout candidat vaccin efficace, le plus tôt possible et à l’échelle requise. En conséquence, le premier vaccin a été déployé dans l’UE avant la fin de 2020 ( ). 86 % des fonds disponibles du budget de l’UE y ont été affectés et, à la fin de l’année, les États membres ont également mis à disposition des contributions pour cette action, pour un montant total de 750 millions d’EUR de recettes affectées externes. L’approche coordonnée de l’UE a permis aux États membres de partager le risque inhérent à l’investissement dans la mise au point d’un vaccin qui, à l’époque, n’avait pas encore fait ses preuves et d’avoir accès à un large éventail de technologies et d’entreprises potentielles dans le domaine de la fabrication de vaccins.

L’instrument d’aide d’urgence a été réactivé en avril 2020, avec un budget de 2,7 milliards d’EUR, afin d’apporter une aide d’urgence fondée sur les besoins, en complément des efforts déployés par les États membres et des contributions des autres instruments de l’UE pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et aider à sauver des vies. Cette réactivation a permis une utilisation très large de cet instrument grâce au déploiement stratégique de mesures ciblées lorsque l’importance, la rapidité ou la nature transfrontière des solutions nécessaires sont mieux traitées par une intervention coordonnée de l’UE et des mécanismes d’approvisionnement nouveaux et rapides. L’instrument d’aide d’urgence est géré de manière centralisée par la Commission et est exécuté en grande partie en gestion directe. L’instrument a également été utilisé pour l’achat de matériel de soins de santé, la fourniture d’une assistance au personnel médical et l’apport d’un soutien opérationnel aux capacités de réponse médicale mobile. Cette approche permet de mettre à disposition des équipes médicales là où elles sont les plus nécessaires en Europe, et de faciliter le transport de fret.

·Au début de l’année 2021, entre 25 et 30 millions de salariés avaient bénéficié d’une aide au titre de l’instrument SURE, soit une part importante du marché du travail dans les États membres participants, ce qui a permis d’économiser un montant estimé à 5,8 milliards d’EUR en paiements d’intérêts.

La Commission mobilise également des ressources de l’UE en dehors du budget à long terme, par exemple par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement et d’autres instruments. L’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) a été créé dans le but d’aider les États membres à protéger les emplois et les revenus des travailleurs dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il fournit une aide financière sous la forme de prêts de l’UE afin de soutenir les régimes de travail à court terme et des mesures analogues, et d’aider ainsi les États membres à protéger les salariés et les indépendants contre le risque de chômage et de perte de revenus. Ce programme est l’expression d’un esprit fort de solidarité. Afin de refléter cette motivation sociale, les fonds sont émis sous la forme d’obligations sociales. Le budget réservé à ce programme peut atteindre 100 milliards d’EUR et, à la fin de 2020, une aide de 40 milliards d’EUR() avait déjà été fournie aux États membres.

La gestion proactive du budget a permis une exécution rapide et efficace du budget 2020. Neuf budgets rectificatifs ont été adoptés tels que proposés par la Commission, soit plus que pour tout autre exercice de la période 2014-2020, et souvent en un temps record. En outre, 28 virements accordés par l’autorité budgétaire et des centaines de virements autonomes accordés par la Commission ont été effectués. En conséquence, pratiquement la totalité du budget 2020 de l’UE a été dépensée, tant en engagements qu’en paiements.

70 milliards d’EUR ont été mobilisés de manière rapide et flexible sur le budget de l’UE dans le cadre d’une réaction européenne coordonnée face à la pandémie de COVID-19 au moyen de diverses mesures. À cette fin, le budget pour 2020 a été augmenté de 10,2 milliards d’EUR(). Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission ont modifié le plus rapidement possible le règlement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 afin d’offrir un maximum de flexibilité pour l’exécution du budget 2020. En outre, l’instrument d’aide d’urgence a permis à la Commission de coordonner et d’appuyer les efforts d’approvisionnement nécessaires pour combattre la crise.

La survenue de la pandémie de COVID-19 en Europe a entraîné une tragédie humaine, des confinements et un ralentissement économique sans précédent (). L’UE a agi de manière décisive pour prouver sa solidarité face à cette crise et a protégé les vies et les moyens de subsistance en se concentrant sur des actions qui ont apporté une réponse immédiate et efficace. Tout au long de l’année 2020, la Commission a adopté plus de 1 350 mesures destinées à atténuer les effets de la crise, dont 598 décisions d’aides d’État qui ont permis aux entreprises européennes de bénéficier d’une bouée de sauvetage et de préserver ainsi la continuité de l’activité économique pendant et après la pandémie. Fin 2020, environ 3 100 milliards d’EUR(), soit plus de 30 % du produit intérieur brut de l’UE, avaient été mobilisés par les États membres pour atténuer les effets de la crise.

Ces économies ont été réalisées à un moment où l’on attend de plus en plus de la Commission des résultats dans des domaines tels que les transitions verte et numérique, la politique industrielle, la relance économique et sociale, la migration, l’état de droit et la coopération en matière de défense. Ces pressions ont été intensifiées par la charge de travail qu’impliquent l’élaboration et le déploiement d’une réaction globale de l’UE face la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences. Malgré cela, la Commission a redéployé un nombre important de fonctionnaires afin de soutenir la réalisation de ses initiatives phares et de réagir rapidement à la pandémie. Les contraintes budgétaires imposées par le nouveau cadre financier exigeront une hiérarchisation encore plus stricte des priorités et de nouvelles améliorations sur le plan de l’efficience de façon à ce que l’UE puisse continuer à réaliser ses priorités.

Le budget administratif de l’UE, qui soutient à la fois la gestion budgétaire et l’ensemble des activités des institutions de l’Union européenne, représentait une faible part du budget total en 2020. Conjointement avec les autres institutions, la Commission a pris des mesures pour améliorer l’efficience de l’ensemble de ses opérations et a réalisé des économies substantielles au titre du cadre financier 2014-2020, en réduisant, entre autres, son personnel de 5 % entre 2013 et 2017(). La Cour des comptes européenne a confirmé ces économies, tout en constatant leurs conséquences négatives pour le personnel().

Principalement en raison des mesures liées à la crise de la COVID-19, le budget pour 2020 a évolué de manière significative par rapport au budget initialement adopté par l’autorité budgétaire. Les amendements adoptés par le Parlement européen et le Conseil ont entraîné une hausse du budget de l’UE pour 2020 de 10,2 milliards d’EUR() en crédits de paiement et de 5,2 milliards d’EUR en crédits d’engagement afin de faire face à la crise de la COVID-19, en particulier en vue de couvrir les besoins supplémentaires en crédits de paiement pour l’instrument d’aide d’urgence destiné à financer la stratégie en matière de vaccins contre la COVID-19 et les besoins supplémentaires en paiements pour la cohésion à la suite de l’adoption des initiatives d’investissement en réaction au coronavirus. Des fonds importants ont également vu leur priorité redéfinie pour être réorientés vers des objectifs liés à la crise de la COVID-19.

Croissance durable: ressources naturelles 59 956 EURCohésion économique, sociale et territoriale 58 646 EURCompétitivité pour la croissance et l’emploi 25 273 EURL’Europe dans le monde 11 350 EURSécurité et citoyenneté 7 152 EURAdministration 6 046 EURTotal 169 659 EURCroissance durable: ressources naturelles 59 956 EURCohésion économique, sociale et territoriale 58 646 EURCompétitivité pour la croissance et l’emploi 25 273 EURL’Europe dans le monde 11 350 EURSécurité et citoyenneté 7 152 EURAdministration 6 046 EURTotal 169 659 EUR

Dans le nouveau budget à long terme, la structure des lignes budgétaires a été revue afin d’offrir une plus grande transparence et de garantir un alignement étroit sur les principales priorités politiques. L’analyse de la performance présentée aux sections 1.2 à 1.7 de la présente annexe est structurée autour des nouvelles lignes budgétaires 2021-2027.

Enfin, 2020 était la dernière année du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le nouveau et ambitieux cadre financier pluriannuel 2021-2027 , ainsi que l’instrument temporaire de relance, NextGenerationEU, ont été adoptés en décembre, plaçant le budget de l’UE au cœur de la relance et de la transition vers un avenir plus durable et numérique (voir section 1.3).

2020 a été une année charnière pour le budget de l’UE à bien des égards. Il s’agissait de la première année complète de la Commission von der Leyen. Le budget 2020 de l’UE a joué un rôle important dans le soutien apporté aux grands objectifs ambitieux de la Commission von der Leyen. Il a contribué, par exemple, à préparer les transitions verte et numérique et à promouvoir la solidarité et la sécurité, non seulement au sein de l’UE, mais également en coopération avec nos partenaires internationaux. 2020 a également été l’année de la pandémie de COVID-19, qui a rendu nécessaire l’apport de modifications rapides et importantes au processus de réparation des dommages et de relance (voir section 1.1.2).

Si les informations de suivi fournissent des indications utiles sur les progrès réalisés, les conclusions définitives sur les performances des programmes ne seront possibles que sur la base d’évaluations détaillées après la clôture des programmes actuels. Il conviendra, dans le cadre de ces évaluations, de tenir dûment compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 ainsi que des mesures qui sont prises pour réorienter les fonds de l’UE vers le processus de réparation des dommages et de relance et redéfinir la priorité qui leur est accordée.

En raison de la nature pluriannuelle des programmes de l’UE, les réalisations dans ce domaine ne peuvent être évaluées que dans un contexte pluriannuel. Le présent rapport s’appuie sur les derniers résultats connus en matière de performance. Les informations disponibles à la fin de 2020, telles qu’elles sont présentées à l’annexe 3 «Vue d’ensemble des performances des programmes», montrent que la plupart des programmes progressent de manière satisfaisante vers la réalisation des objectifs fixés au début de la période de programmation. Par exemple, les progrès réalisés dans le cadre du programme de la politique de cohésion s’accélèrent rapidement malgré les retards enregistrés au début de la période. Lorsque la mise en œuvre de programmes spécifiques s’est heurtée à des problèmes précis, l’annexe «Vue d’ensemble des performances des programmes» fournit de plus amples explications sur la manière dont ces problèmes ont nui à la performance des programmes et sur les mesures d’atténuation qui ont été adoptées.

En novembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un nouveau rapport sur la performance du budget de l’UE. La Cour a examiné en détail les rapports de haut niveau sur la performance de la Commission et neuf programmes de dépenses du budget. Elle a conclu que la Commission avait mis en place des procédures solides pour produire des rapports sur la performance et a mentionné les nombreuses améliorations qui ont été apportées, tout en cernant des domaines ciblés dans lesquels des améliorations supplémentaires s’imposent.

La Commission continue d’accorder la plus haute priorité à la performance des dépenses de l’UE. Elle s’engage pleinement à faire en sorte que le budget de l’UE soit exécuté conformément aux normes de gestion financière les plus strictes et qu’il soit aussi efficace que possible pour concrétiser ses objectifs.

2.4. Further developments: outlook for 2021 and beyond84

2.1. Strong tools to manage the EU budget in a complex environment52

Annex 2 – Internal control and financial management 51

1.7. Neighbourhood and the world44

2.4. Further developments: outlook for 2021 and beyond85

2.1. Strong tools to manage the EU budget in a complex environment53

Annex 2 – Internal control and financial management 51

1.7. Neighbourhood and the world44

AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE – Exercice 2020

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 8.6.2021 COM(2021) 301 final ANNEXE

au RAPPORT DE LA COMMISION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES



































































Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE – Exercice 2020









1.2. Marché unique, innovation et numérique Le budget de l’Union contribue aux investissements dans le domaine de la recherche et de l’innovation, lesquels visent non seulement à permettre à l’Union européenne de conserver un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux d’aujourd’hui, mais aussi à renforcer son rôle de premier plan à l’avenir. Il alloue des fonds en faveur de la recherche et de l’innovation, y compris un soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises, qui représentent 99 % des entreprises de l’UE. Ces programmes et initiatives soutiennent également l’ensemble des priorités stratégiques de la Commission von der Leyen, en mettant l’accent sur le pacte vert pour l’Europe, une Europe adaptée à l’ère du numérique et une économie au service des personnes. Dans le cadre du budget à long terme pour la période 2021-2027, les initiatives relevant de ce domaine sont regroupées sous la rubrique «Marché unique, innovation et numérique». 1.2.1. Les investissements dans la recherche et les infrastructures soutiennent le pacte vert pour l’Europe Plus que jamais, le budget de l’Union joue un rôle de catalyseur dans le processus visant à faire de l’Europe un continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. À cette fin, les investissements doivent être axés sur la double transition écologique et numérique, dans le but de stimuler la croissance économique. Il est par conséquent important d’investir dans la recherche et l’innovation, par l’intermédiaire de programmes tels qu’Horizon 2020. Ce programme contribue à la transition écologique et à l’action en faveur du climat en soutenant des projets de recherche et en aidant les industries à forte intensité énergétique à réduire leur empreinte carbone. Ces activités sont essentielles pour assurer l’adaptation à l’économie circulaire() et pour envisager de nouvelles formes de consommation durable en réduisant les plastiques à usage unique(). S2S4E est un projet relevant du programme Horizon 2020 qui est actif dans l’ensemble de l’Union européenne() et qui contribue au développement d’un système énergétique propre et résilient. Ce projet a abouti à la mise au point d’un outil d’aide à la décision combinant les prévisions climatiques et les principaux indicateurs énergétiques, dans le but de renforcer la résilience du secteur de l’énergie face à la variabilité et au changement climatiques. L’outil aide les producteurs d’énergie à optimiser la production d’énergie à partir de sources renouvelables et à améliorer l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau, tout en contribuant à la décarbonation du système énergétique. La transition écologique est un processus qui englobe une multitude de domaines différents, allant de l’amélioration des infrastructures de transport à la recherche de nouveaux moyens de production d’énergie. En ce qui concerne cette dernière, la participation de l’Union européenne au projet ITER, qui vise à démontrer la viabilité de l’énergie de fusion en tant que source d’énergie durable, est essentielle. La fabrication des composants majeurs a été lancée et progresse bien, la construction des bâtiments principaux est terminée et l’assemblage du dispositif expérimental a commencé. En juillet 2020, l’organisation ITER a officiellement lancé la phase d’assemblage du réacteur qui compose le dispositif, sous le patronage du président français Emmanuel Macron. (Photo © organisation ITER, https://www.iter.org/fr/accueil ) Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe a financé des projets d’infrastructures de transport plus sûres, plus intelligentes et plus écologiques, telles que des liaisons ferroviaires transfrontières de meilleure qualité, des infrastructures de transport par voies navigables intérieures, des infrastructures urbaines améliorées et des plateformes logistiques multimodales, en fournissant plus de 2 milliards d’EUR de cofinancement et en générant un investissement global de plus de 4,5 milliards d’EUR. Parmi les investissements destinés à renforcer la durabilité et la sécurité de l’approvisionnement énergétique, 800 millions d’EUR ont été consacrés à des infrastructures prioritaires, 750 millions d’EUR à des projets présentant des avantages transfrontières et 215 millions d’EUR à des infrastructures gazières de la Baltique reliant le Danemark et la Pologne à la Norvège. En outre, le 21 novembre 2020, l’Union européenne a lancé Copernicus Sentinel-6(), un satellite d’observation de la Terre qui fait appel à la technologie radar la plus récente pour recueillir des données sur la topographie des océans, y compris des mesures vitales concernant l’élévation du niveau de la mer. Ces données revêtent une importance capitale pour la science du climat et l’élaboration des politiques, ainsi que pour protéger la vie de millions de personnes menacées par l’élévation du niveau de la mer. Copernicus compte actuellement huit satellites en orbite. Ceux-ci produisent et fournissent chaque jour des données d’observation de haute qualité, gratuites et ouvertes, qui sont suivies par plus de 400 000 utilisateurs enregistrés sur les points européens d’accès aux données. Le service Copernicus concernant le changement climatique collabore avec des entreprises du monde entier pour transformer des données climatiques brutes en informations sectorielles destinées aux utilisateurs du domaine concerné, tels que les entreprises, les chercheurs et les décideurs politiques. L’un de ces projets est le service mondial de la biodiversité. Celui-ci a pour objectif de soutenir les acteurs qui œuvrent à la préservation des espèces, à la protection des zones les plus sensibles au climat, au renforcement de la résilience des écosystèmes et à la réduction de la perte de biodiversité dans le monde, en fournissant les informations nécessaires à l’élaboration de plans destinés à préserver les écosystèmes en tenant compte des conditions climatiques actuelles et futures. (Photo © ESA/ATG medialab) 1.2.2. Le budget de l’Union investit dans l’avenir numérique de l’Europe La Commission von der Leyen a présenté une stratégie ambitieuse dans son paquet numérique du 19 février 2020(). Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe a permis de déployer des infrastructures de services numériques qui assurent l’interopérabilité transfrontière des services en ligne pour les citoyens, les entreprises et les administrations publiques de l’Union européenne. Par exemple, près de 630 millions d’EUR ont été investis dans l’interopérabilité, à l’échelle de l’Union, de services numériques spécifiques tels que la santé en ligne, l’ouverture des données publiques, l’identification électronique et la cybersécurité. Une autre composante majeure de l’avenir numérique autonome de l’Union européenne réside dans la capacité de traiter de grandes quantités de données pour toute une série de finalités et d’applications. Les investissements consentis en 2020 pour acquérir des calculateurs à haute performance (à hauteur de 158 millions d’EUR) par l’intermédiaire de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen laissent espérer que cet objectif sera atteint dans un avenir proche. Les projets visant à développer de nouvelles capacités dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la robotique, de l’informatique avancée, de la microélectronique, de la photonique, de l’internet du futur, des technologies de contenu et de la cybersécurité figurent parmi les initiatives financées dans le cadre d’Horizon 2020. La protection des consommateurs revêt également une importance fondamentale pour façonner notre avenir numérique. Dans le cadre du programme «Droits, égalité et citoyenneté», la Commission a appuyé un groupe d’experts qui l’a aidée à analyser les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets, de la robotique et d’autres technologies numériques émergentes sur la sécurité et la responsabilité. Dans le cadre d’Horizon 2020, le projet intitulé «cost-effective neural technique to alleviate urban flood risk» (technique neuronale offrant un bon rapport coût-efficacité pour atténuer les risques d’inondation en milieu urbain)() a permis de concevoir une nouvelle approche pour contrôler en temps réel les réseaux d’égouts afin de réduire les risques d’inondation localisés dans les zones urbaines. Ces projets concourent à la transformation numérique et font de celle-ci un outil essentiel pour atteindre les objectifs de durabilité du pacte vert pour l’Europe, en contribuant à l’ambition climatique de l’Union européenne et à l’ambition «zéro pollution», ainsi qu’en mobilisant l’industrie en faveur de l’émergence d’une économie propre et circulaire. Les technologies, données et services spatiaux peuvent renforcer la base industrielle de l’UE en soutenant le développement de produits et de services innovants, y compris l’émergence de technologies innovantes de pointe. Pour ne citer qu’un exemple, Galileo, la composante de navigation par satellite du programme spatial de l’UE, a renforcé sa présence sur le marché en 2020: plus de 2 milliards de smartphones sont désormais compatibles avec Galileo. Grâce à Galileo, les informations de positionnement fournies par les appareils mobiles sont plus précises et plus fiables, en particulier dans les zones urbaines. Le 5 juin 2020, la Commission a lancé, en collaboration avec l’Agence spatiale européenne, l’outil d’«action rapide contre le coronavirus grâce à l’observation de la Terre». Cet outil utilise les données satellitaires pour mesurer les conséquences des confinements et surveiller la reprise postconfinement à l’aide de 185 indicateurs économiques sous la forme de tableau de bord. 1.2.3. Le budget de l’Union soutient et stimule les petites entreprises et les entrepreneurs en faveur d’une économie au service des personnes Les petites entreprises et les entrepreneurs comptent parmi les principaux moteurs du changement dans l’économie européenne. Avant même la pandémie, l’Union européenne avait mis en place un ensemble d’outils d’investissement destinés à favoriser la croissance à long terme face aux mutations technologiques et à la compétitivité mondiale, et ce, afin de relever les défis sociétaux, de renforcer l’innovation, de promouvoir le perfectionnement professionnel et de contribuer à l’amélioration des infrastructures, entre autres objectifs. Parmi ces outils, le Fonds européen pour les investissements stratégiques a permis de mobiliser 547 milliards d’EUR en décembre 2020, stimulant ainsi l’économie de l’Union dans une perspective durable. En outre, il a largement contribué à l’emploi et à la croissance, en favorisant la création de plus de 1,1 million d’emplois dans le cadre du volet «infrastructure et innovation» et en permettant d’en préserver plus de 9 millions d’autres. Par ailleurs, selon les prévisions économiques, les investissements réalisés au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques entraîneront une hausse du produit intérieur brut de 1,9 % et généreront 1,8 million d’emplois supplémentaires d’ici 2022. En juin 2020, la Commission a créé le Conseil européen de l’innovation en tant qu’initiative pilote dans le cadre d’Horizon 2020. Son objectif est de réaliser des investissements directs en fonds propres et quasi-fonds propres (entre 0,5 et 15 millions d’EUR) dans le capital de jeunes pousses et de petites et moyennes entreprises. Au cours de cette phase pilote, 36 entreprises de ce type ont déjà bénéficié de fonds au titre du programme Horizon 2020 par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation (près de 166 millions d’EUR). En mai 2020, les entreprises figurant dans le portefeuille de l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation avaient attiré plus de 5,3 milliards d’EUR de financement privé. Par ailleurs, 66 % des entreprises bénéficiaires ont vu leurs effectifs augmenter de 108 % en deux ans. Les petites et moyennes entreprises représentent 99 % des entreprises de l’Union européenne. La pandémie de COVID-19 survenue en 2020 a stoppé net, voire inversé, les progrès réalisés par celles-ci au cours de la décennie précédente. Malgré les aménagements qui ont dû être opérés, certains projets particuliers ont affiché une tendance à la croissance. Ce résultat a été possible grâce aux instruments financiers du programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises. Jusqu’en 2020, le mécanisme de garantie des prêts avait permis à plus de 600 000 petites et moyennes entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour un montant de plus de 35 milliards d’EUR(). Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale a permis aux groupes vulnérables et aux microentreprises d’accéder à la microfinance, tout en soutenant l’entrepreneuriat social. Entre 2014 et 2020, 223 millions d’EUR ont été consacrés à des garanties de prêts qui ont permis de soutenir 97 271 microentreprises, mobilisant un montant de plus de 1,2 milliard d’EUR de prêts. Au total, l’instrument devrait permettre de débloquer plus de 4 milliards d’EUR de financements en faveur des microentreprises et des entreprises sociales d’ici la fin de la période d’emprunt grâce aux 141 contrats de l’axe «microfinance et entrepreneuriat social» du programme.

En outre, et en raison de la pandémie, 714 millions d’EUR provenant du Fonds européen pour les investissements stratégiques ont été réorientés vers le mécanisme de garantie des prêts, permettant ainsi au Fonds européen d’investissement d’inciter les banques à fournir des liquidités aux petites et moyennes entreprises touchées par la crise de la COVID-19. Le soutien à la recherche est l’une des principales caractéristiques du programme Horizon 2020, qui, par l’intermédiaire de son initiative «Actions Marie Skłodowska-Curie», a contribué à l’excellence de la recherche, ainsi qu’à la stimulation de l’emploi, de la croissance et de l’investissement en dotant les chercheurs des connaissances, des compétences et de l’exposition internationale et intersectorielle nécessaires pour occuper les postes de haut niveau de demain et résoudre ainsi les défis sociétaux actuels et futurs. En 2020, 600 projets de recherche liés au changement climatique ont ainsi été financés. Depuis 2014, le programme a apporté son soutien à plus de 11 780 projets, pour un budget associé d’environ 6,2 milliards d’EUR. L’Union européenne s’est engagée à consacrer plus d’un milliard d’EUR au titre d’Horizon 2020 à la lutte contre la pandémie, dont 781 millions d’EUR ont déjà été mobilisés, y compris au moins 350 millions d’EUR en faveur du développement d’un vaccin contre la COVID-19. Afin de soutenir l’industrie de la santé, huit projets de grande envergure concernant des traitements et des diagnostics ont été sélectionnés dans le cadre de l’initiative «Médecine innovante» d’Horizon 2020, tandis qu’un partenariat a été conclu avec l’industrie pharmaceutique (117 millions d’EUR). 1.3. Cohésion, résilience et valeurs L’un des objectifs majeurs du budget de l’Union est de contribuer à la création d’une Union européenne solidaire et résiliente, fondée sur des valeurs communes. Cela concerne pratiquement tous les domaines d’action, de l’environnement et de la transition écologique à la numérisation et à l’innovation, en passant par la cohésion socioéconomique. Les programmes relevant de cette rubrique appuient tous la poursuite de la convergence des États membres et des régions de l’Union européenne, tant au moyen d’infrastructures physiques et de mesures socioéconomiques que par le renforcement de la résilience de l’Union face aux facteurs de perturbation. Ces programmes fonctionnent de concert afin de garantir l’avènement d’une Union européenne sûre, prospère et connectée. Le budget a contribué au développement régional et à la cohésion par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. Tous deux ont vocation à renforcer les cohésions économique, sociale, numérique et territoriale de l’Union européenne, qui sont autant d’expressions importantes et visibles de la solidarité dans tous les États membres. Le budget, qui repose sur les valeurs fondamentales de l’Union européenne, investit dans le capital humain afin de créer et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union (), notamment au travers du Fonds social européen, d’Erasmus+ et du Fonds européen d’aide aux plus démunis. Ces derniers œuvrent à l’amélioration du quotidien des citoyens de l’Union européenne en leur offrant des possibilités de formation et d’emploi, en investissant dans les jeunes Européens et en réduisant les inégalités. Le budget de l’Union assure également la préservation et le renforcement de la résilience. De nombreux programmes sont consacrés aux catastrophes et aux situations d’urgence, notamment la crise sanitaire et économique provoquée par la COVID-19. Le programme rescEU a pour mission de prévenir les catastrophes naturelles ou d’origine humaine et d’intervenir dans ce domaine, tandis que le corps européen de solidarité s’appuie sur les jeunes Européens pour venir en aide aux personnes les plus démunies. L’Union européenne a pris des mesures sans précédent pour atténuer les effets de la crise de la COVID-19 au moyen d’une multitude d’opérations. Dans le cadre du budget à long terme pour la période 2021-2027, ces programmes sont regroupés sous la rubrique «Cohésion, résilience et valeurs». La plupart sont mis en œuvre en gestion partagée avec les États membres. Le cadre de performance s’articule autour de plusieurs indicateurs de performance convenus avec les États membres et consolidés en juillet pour l’année précédente. Les données pour 2020 n’étaient donc pas encore disponibles au moment de l’adoption du présent rapport. La plateforme de données sur la politique de cohésion () fournit des données actualisées sur le financement des investissements et les réalisations au titre des Fonds structurels et d’investissement européens. Les financements provenant du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen ont joué un rôle déterminant dans l’atténuation des effets de la crise de la COVID-19. Une marge de manœuvre exceptionnelle a été accordée dans le cadre des initiatives d’investissement en réaction au coronavirus, lesquelles ont permis de mobiliser 23,3 milliards d’EUR à ce jour. 1.3.1. Le budget de l’Union contribue à l’avènement d’une Europe plus connectée et plus innovante La politique de cohésion concourt à la réalisation des grandes priorités de l’Union européenne, en favorisant la création d’une Europe plus intelligente et plus connectée, et ce, grâce à l’amélioration de la mobilité, ainsi qu’à une transformation économique et numérique innovante et intelligente. À cet égard, les connexions physiques et numériques ne sauraient être dissociées, puisqu’elles servent toutes deux à rapprocher les citoyens, les biens, les services et les entreprises de l’Union. Une Europe plus connectée constitue en outre un terrain propice à la recherche de pointe, car l’innovation se nourrit de la coopération. L’innovation est essentielle pour favoriser les transitions numérique et écologique de l’UE. Les dépenses de l’Union assurent la connexion physique et numérique de l’Union européenne La connexion des États membres par le rail, la route et les voies navigables revêt un caractère essentiel pour l’intégration de l’UE. Les régions bénéficiant d’un soutien peuvent ainsi se développer en participant davantage au marché intérieur. Dans le même temps, la politique de cohésion est la principale source de financement dont dispose l’Union pour moderniser les infrastructures de réseau en Europe, puisque plus de 67 milliards d’EUR ont été alloués dans le cadre des programmes 2014-2020. Le Fonds européen de développement régional est également le principal instrument d’investissement pour la transition numérique de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, ainsi que du secteur public, et pour le déploiement du haut débit. La politique de cohésion contribue en outre à améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, de même que leur qualité et l’utilisation qui en est faite. D’ici 2023, les investissements dans l’économie numérique réalisés au titre du programme 2014-2020 devraient atteindre plus de 16 milliards d’EUR (). Dans le cadre de ses propres activités d’évaluation, la Commission a publié en 2020 deux documents de travail de ses services () qui présentent l’évaluation ex post de grands projets ayant bénéficié du soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion entre 2000 et 2013. Le premier porte sur les transports et le second sur les projets d’infrastructures environnementales. Ces évaluations ont confirmé le rôle important que joue le soutien de l’UE dans la réalisation des objectifs européens des projets concernés. Grâce au soutien de fonds régionaux (): ·1 200 km de lignes ferroviaires ont été reconstruites ou modernisées;

·4,6 millions de ménages ont obtenu un accès à haut débit d’au moins 30 mégabits par seconde. La transformation numérique accroît le potentiel des entreprises et peut stimuler l’innovation. En ce qui concerne la main-d’œuvre, cette perspective n’est envisageable que si les citoyens sont pleinement dotés des compétences dont ils ont besoin pour évoluer dans l’environnement concurrentiel qui découle des progrès technologiques. Les investissements du Fonds social européen contribuent à garantir une éducation de qualité, inclusive et équitable, et à promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous, y compris le renforcement des compétences dans la sphère numérique. En outre, ils appuient également la numérisation des administrations publiques en vue d’améliorer le renforcement des capacités institutionnelles et de leur permettre de prêter assistance aux citoyens avec célérité et efficacité ( ). Le soutien à la recherche et la transformation économique créent une Union innovante L’amélioration de l’accès à la recherche, la constitution de petites et moyennes entreprises innovantes et la création d’un environnement de travail productif pour les chercheurs sont autant d’éléments indispensables pour permettre à l’Union européenne de conserver sa position de centre de recherche et d’innovation de premier plan. La politique de cohésion appuie cette approche, le Fonds européen de développement régional constituant, avec Horizon 2020, l’un des principaux instruments de soutien à la recherche au titre du budget de l’Union. Grâce aux programmes de cohésion, un montant de 62 milliards d’EUR, à investir d’ici 2023, a été alloué au renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation. ·8 200 chercheurs ont été employés dans des entités bénéficiant du soutien du Fonds européen de développement régional. ·Plus de 34 000 entreprises ont pu coopérer avec des institutions de recherche grâce à un financement régional. ·Près de 17 500 nouveaux produits ont été lancés sur le marché par des entreprises soutenues par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion. 1.3.2. Les dépenses en matière de cohésion sont essentielles à la concrétisation de la transition écologique La transition vers un avenir durable est une priorité majeure pour l’Union européenne. La création d’un avenir plus durable passe par la lutte contre le changement climatique, à la fois par des actions d’atténuation (projets qui s’attaquent aux causes sous-jacentes du changement climatique afin de le ralentir ou de l’endiguer) et par des actions d’adaptation (projets qui renforcent la résilience de l’économie et des infrastructures de l’UE face aux effets réels ou escomptés du climat et améliorent l’état de préparation). Cet objectif suppose également la réalisation d’investissements dans les domaines de la biodiversité, de l’eau, des déchets et d’autres priorités environnementales. La transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs doit être équitable sur le plan social et ne laisser personne de côté. Le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion sont les principaux instruments utilisés pour investir dans le domaine de l’environnement. Les retards accumulés depuis le début de la période, conjugués à la situation difficile rencontrée en 2020, ont entraîné un décalage dans l’obtention des résultats. Toutefois, au vu des récentes tendances sur le terrain, la Commission demeure convaincue que ces programmes contribueront dans une large mesure à la concrétisation globale de ses ambitions écologiques. Les interventions en matière de reconversion professionnelle menées dans le cadre du Fonds social européen ont aidé les citoyens des régions minières à acquérir un éventail plus large de compétences et à être ainsi en mesure de travailler dans des industries non minières. Parallèlement, davantage d’entreprises ont été attirées, sur le plan structurel, dans les régions charbonnières en transition, afin de diversifier l’éventail des possibilités offertes à la population locale. Les fonds de l’UE contribuent à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et à la transition juste Les fonds de cohésion constituent le principal outil d’aide à l’investissement pour les politiques ambitieuses que l’Union européenne s’est fixées en matière de climat et d’énergie dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Ils soutiennent les régions et les villes dans les efforts qu’elles déploient pour atteindre les objectifs de neutralité climatique et d’économie circulaire d’ici à 2050 et contribuent à une transition juste, conformément aux objectifs du plan de relance pour l’Europe. Il était prévu que les investissements dans l’action pour le climat totalisent 51 milliards d’EUR() de financement pour la période 2014-2020. Le soutien en faveur de la rénovation des bâtiments demeure une priorité essentielle, notamment dans le cadre de la communication de la Commission sur une vague de rénovations (). La politique de cohésion joue un rôle particulier dans la gestion de la transition vers la neutralité climatique. Bien que la lutte contre le changement climatique soit un combat commun, toutes les régions et tous les États membres ne partent pas du même point. La politique de cohésion tient pleinement compte du fait qu’il existe souvent une relation inverse entre le développement économique et les défis liés à la protection de l’économie contre les effets des changements climatiques. Ainsi, le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional sont destinés à appuyer les objectifs climatiques et environnementaux dans les États membres et les régions économiquement moins développés, respectivement. Le Fonds social européen+ complète ces efforts en encourageant la reconversion professionnelle afin de favoriser une transition juste vers la neutralité climatique. Les mesures d’adaptation au changement climatique () sont primordiales pour améliorer l’état de préparation et la résilience, ainsi que pour protéger les citoyens de l’Union contre les effets néfastes des phénomènes météorologiques extrêmes liés au climat, lesquels sont susceptibles de s’intensifier même si le réchauffement planétaire est maintenu dans la limite de l’objectif de 1,5 °C. ·Les investissements du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion ont permis d’économiser 2,8 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone et 1 200 gigawattheures par an de consommation annuelle d’énergie primaire par les bâtiments publics. ·Le financement régional a permis d’augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable de plus de 2 000 mégawattheures. ·Près de 7,5 millions de personnes et près de 15,3 millions de personnes bénéficient respectivement de mesures de protection contre les inondations et contre les incendies de forêt grâce au financement régional. ·Le Fonds social européen a soutenu la reconversion des citoyens dans les régions minières. Parallèlement, davantage d’entreprises ont été attirées, sur le plan structurel, dans les régions charbonnières en transition, afin de diversifier l’éventail des possibilités offertes à la population locale. Ces initiatives ont notamment été possibles grâce à la Kooperative Ausbildung an Kohlestandorten, un programme du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie cofinancé par le Fonds social européen à hauteur de 7,7 millions d’EUR, qui a soutenu 1 300 participants entre 2014 et 2020. L’UE promeut un environnement écologique et durable et protège la biodiversité

Outre les mesures relatives au climat, les investissements de la politique de cohésion réalisés par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion soutiennent également les politiques de l’Union en matière de nature et de biodiversité, notamment en consolidant le réseau de sites protégés Natura 2000 et en restaurant les écosystèmes naturels. Ces investissements contribuent aussi aux objectifs que l’Union européenne s’est fixés dans les domaines de la qualité de l’eau, de la qualité de l’air et de l’adaptation au changement climatique, qui sont eux-mêmes essentiels au développement régional. Dans le même temps, la politique de cohésion veille à ce que les citoyens de l’Union aient accès à une eau propre et au recyclage des déchets, garantissant ainsi un cadre de vie sain dans tous les États membres de l’UE. Grâce aux financements du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020: ·des capacités supplémentaires de recyclage des déchets à hauteur de 1,2 million de tonnes par an ont été installées; ·près de 2,5 millions de personnes supplémentaires ont bénéficié d’un approvisionnement en eau de meilleure qualité; ·plus de 1 700 hectares de terres ont été réhabilités et près de 6 millions d’hectares d’habitats ont atteint un meilleur état de conservation. 1.3.3. Bâtir une économie au service des personnes Au-delà des infrastructures, ce sont les personnes qui resserrent les liens de l’Union, tant sur le plan économique qu’à travers le partage d’expériences et de valeurs.