FR Journal officiel de l'Union européenne C 177/4

COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques de la République populaire de Chine

(2017/C 177/05)

Dans le cadre des négociations en cours avec la République populaire de Chine en vue de conclure un accord de coopération et de protection relatif à des indications géographiques (ci-après l’«accord»), les autorités chinoises ont présenté, pour la protection au titre de l’accord, les listes jointes d’indications géographiques (IG) de produits agricoles, de denrées alimentaires, de vins et de spiritueux. La Commission européenne examine actuellement si ces IG doivent être protégées dans le cadre de l’accord en tant qu’IG au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante: AGRI-A4@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:

a) être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

b) être homonyme ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union au titre du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (2) et du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (3), ou couverte par les accords conclus entre l’Union et les pays suivants: — Australie (4) — Chili (5) — États de l’APE CDAA (comprenant le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l’Afrique du Sud) (6) — Suisse (7) — Mexique (8) — Corée (9) — Amérique centrale (10) — Colombie et Pérou (11) — Ancienne République yougoslave de Macédoine (12) — Canada (13) — États-Unis (14) — Albanie (15) — Monténégro (16) — Bosnie-Herzégovine (17) — Serbie (18) — Moldavie (19) — Géorgie (20)

c) compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

d) porter préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique ou d’une marque, ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication de la présente communication;

e) ou si les déclarations fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection éventuelle de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement de ces négociations et à l’acte juridique qui sera adopté.

Liste des indications géographiques de produits agricoles, de denrées alimentaires, de vins et de spiritueux (21)

Dénomination enregistrée en République populaire de Chine Transcription (*1) Traduction (*1) Brève description 1 Anji Bai Cha Thé blanc Anji Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 2 Anxi Tie Guan Yin Anxi Tie Guan Yin Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 3 Baoshan Xiao Li Ka Fei Café arabica Baoshan Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café 4 Gannan Qi Cheng Orange navel Gannan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 5 Huoshan Huang Ya Bouton de thé jaune Huoshan Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 6 Pixian Dou Ban Pâte de haricot Pixian Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - pâte de haricot 7 Pu’er Cha Thé Pu’er Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 8 Shanxi Lao Chen Cu Vinaigre vieux Shanxi Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - vinaigre 9 Yantai Ping Guo Pomme Yantai Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 10 Tanyang Gong Fu Thé noir Tanyang Gongfu Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 11 Baicheng Lü Dou Haricot mungo Baicheng Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - haricot 12 Zhaoyuan Da Mi Riz Zhaoyuan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - riz 13 Wuyuan Lü Cha Thé vert Wuyuan Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 14 Fuzhou Mo Li Hua Cha Thé au jasmin Fuzhou Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 15 Fangxian Xiang Gu Champignon Fangxian Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 16 Nanfeng Mi Ju Orange douce Nanfeng Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 17 Cangshan Da Suan Ail Cangshan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - ail 18 Fangxian Hei Mu Er Champignon noir Fangxian Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 19 Fenggang Xin Xi Cha Thé au zinc et sélénium Fenggang Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 20 Kuerle Xiang Li Poire Korla Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 21 Pizhou Da Suan Ail Pizhou Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - ail 22 Anyue Ning Meng Citron Anyue Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - citron 23 Zhengshan Xiao Zhong Lapsang Souchong Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 24 Xinghua Xiang Cong Ciboulette Xinghua Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - ciboulette déshydratée 25 Qimen Hong Cha Thé noir Qimen Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 26 Yibin Ya Cai Graines germées de haricots Yibin Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - graines germées de haricot (légumes marinés) 27 Jingning Ping Guo Pomme Jingning Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 28 Anqiu Da Jiang Gingembre Anqiu Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - gingembre 29 Jianning Tong Xin Bai Lian Graines de lotus blanc Jianning Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - graines de lotus 30 Songxi Lü Cha Thé vert Songxi Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 31 Luoping Xiao Huang Jiang Gingembre jaune Luoping Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - gingembre 32 Cangxi Hong Xin Mi Hou Tao Kiwi rouge Cangxi Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 33 Qingyuan Xiang Gu Champignon Qingyuan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 34 Changshou Sha Tian You Pomelo Changshou Shantian Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 35 Fenghuang Dan Cong Thé Fenghuang Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 36 Fucheng Mai Dong Fucheng Ophiopogon japonicus Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - tubercule 37 Gou Gu Nao Thé Gougunao Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 38 Wuyishan Da Hong Pao Montagnes Wuyi Da Hong Pao Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 39 Jinzhou Ya Li Poire Jinzhou Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 40 Turpan Pu Tao Gan Raisin Turpan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - raisin 41 Anhua Hei Cha Thé Anhua Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 42 Shengsi Yi Bei Moule Shengsi Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - moule 43 Liaozhong Mei Gui Rose Liaozhong Fleurs et autres plantes ornementales - fleurs 44 Hengxian Mo Li Hua Cha Thé au jasmin Hengxian Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 45 Pujiang Que She Thé Pujiang Que She Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 46 Emeishan Cha Thé des montagnes Emei Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 47 Duobei Cha Thé Duobei Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 48 Wuchang Da Mi Riz Wuchang Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - riz 49 Fuding Bai Cha Thé blanc Fuding Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 50 Wuchuan Yue Bing Gâteau de lune Wuchuan Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie - pâtisserie 51 Xinglong Ka Fei Café Xinglong Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café 52 Shaoxing Jiu Vin de riz Shaoxing Boisson alcoolisée à base de riz 53 Helanshan Dong Lu Pu Tao Jiu Vin de la partie orientale des montagnes Helan Vin 54 Huanren Bing Jiu Vin de glace Huanren Vin 55 Yantai Pu Tao Jiu Vin Yantai Vin 56 Huishui Hei Nuo Mi Jiu Vin de riz gluant noir Huishui Boisson alcoolisée à base de riz 57 Xixia Xiang Gu Champignon Xixia Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 58 Hongyazi Hua Sheng Arachide Hongyazi Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - arachide 59 Wuyi Yan Cha Thé des monts Wuyi Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 60 Yingde Hong Cha Thé noir Yingde Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 61 Jian Nan Chun Jiu/Jian Nan Chun Chiew Liqueur Jian Nan Chun Boisson spiritueuse 62 Gao Lu Jia Jiu/Gao Lu Jiu Liqueur Gao Lu Jia/Liqueur Gao Lu Boisson spiritueuse 63 Ban Dao Jing Jiu Liqueur Ban Dao Jing Boisson spiritueuse 64 Shacheng Pu Tao Jiu Vin Shacheng Vin 65 Moutai Jiu (Kweichow Moutai Jiu)/Moutai Chiew (Kweichow Moutai Chiew) Liqueur Moutai/Liqueur Kweichew Moutai Boisson spiritueuse 66 Wu Liang Ye Wuliangye Boisson spiritueuse 67 Panjin Da Mi Riz Panjin Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - riz 68 Jixian Ping Guo Pomme Jixian Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 69 Etuoke Aerbasi Shan Yang Rou Viande de chèvre Otog Arbas Viande (et abats) frais - viande de chèvre 70 Zhalantun Hei Mu Er Champignon noir Zhalantun Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 71 Xiuyan Hua Zi Mo Champignon Xiuyan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 72 Donggang Da Huang Xian Mactre solide Donggang Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - mactre solide 73 Dongning Hei Mu Er Champignon noir Dongning Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 74 Nanjing Yan Shui Ya Canard salé Nanjing Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) - viande de canard 75 Qiandao Yin Zhen Thé rare Qiandao Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 76 Taishun San Bei Xiang Cha Trois tasses de thé à l’encens Taishun Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 77 Jinhua Liang Tou Wu Zhu Porc Jinhua Viande (et abats) frais - viande de porc 78 Luoyuan Xiu Zhen Gu Luoyuan Pleurotus Geesteranus Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - champignon 79 Tongjiang Lu Yu Bar Tongjiang Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - poisson 80 Le’an Zhu Sun Pousses de bambou Le’an Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - légume 81 Junan Hua Sheng Arachide Junan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - arachide 82 Wendeng Ping Guo Pomme Wendeng Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 83 Anqiu Da Cong Onion chinois Anqiu Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - légume 84 Xianghua La Jiao Poivre Xianghua Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - légume 85 Macheng Fu Bai Ju Thé de chrysanthème Macheng Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 86 Qianjiang Long Xia Écrevisse Qianjiang Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés - écrevisse 87 Yidu Yi Hong Cha Thé noir Yidu Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 88 Dapu Mi You Pomelo au miel Tai Po Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 89 Guiping Xi Shan Cha Thé Guiping Xishan Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 90 Baise Mang Guo Mangue Baise Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 91 Wuxi Yang Yu Pomme de terre Wuxi Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - légumes 92 Sichuan Pao Cai Pickles à la Sichuan Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - pickles 93 Naxi Te Zao Cha Thé de printemps Naxi Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - thé 94 Pu’er Ka Fei Café Pu’er Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) - café 95 Hengshan Da Ming Lü Dou Haricot mungo Hengshan Daming Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - haricot 96 Meixian Mi Hou Tao Kiwi Meixian Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - fruit 97 Tianzhu Bai Mao Niu Viande de yack blanc Tianzhu Viande (et abats) frais - viande de yack 98 Chaidamu Gou Qi Baie du lyciet Chaidamu Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - baie du lyciet 99 Ningxia Da Mi Riz Ningxia Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - riz 100 Jinghe Gou Qi Baie du lyciet Jinghe Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés - baie du lyciet

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(3) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

(4) Décision 2009/49/CE du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin (JO L 28 du 30.1.2009, p. 1).

(5) Décision 2002/979/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l’application provisoire de certaines dispositions d’un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 1).

(6) Décision (UE) 2016/1623 du Conseil du 1er juin 2016 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (JO L 250 du 16.9.2016, p. 1).

(7) Décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1), et notamment l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (annexe 7).

(8) Décision 97/361/CE du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (JO L 152 du 11.6.1997, p. 15).

(9) Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 1).

(10) Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (JO L 346 du 15.12.2012, p. 3).

(11) Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3).

(12) Décision 2001/916/CE du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d’un protocole additionnel d’adaptation des aspects commerciaux de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (JO L 342 du 27.12.2001, p. 6).

(13) Décision 2004/91/CE du Conseil du 30 juillet 2003 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (JO L 35 du 6.2.2004, p. 1).

(14) Décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (JO L 87 du 24.3.2006, p. 1).

(15) Décision 2006/580/CE du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à la conclusion d’un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (protocole no 3 concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés) (JO L 239 du 1.9.2006, p. 1).

(16) Décision 2007/855/CE du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (JO L 345 du 28.12.2007, p. 1).

(17) Décision 2008/474/CE du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d’un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (JO L 169 du 30.6.2008, p. 10 — Protocole 6).

(18) Décision 2010/36/CE du Conseil du 29 avril 2008 relative à la signature et à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (JO L 28 du 30.1.2010, p. 1).

(19) 2013/7/UE: décision du Conseil du 3 décembre 2012 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 10 du 15.1.2013, p. 3).

(20) 2012/164/UE: décision du Conseil du 14 février 2012 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 30.3.2012, p. 1).

(21) Liste fournie par les autorités chinoises dans le cadre des négociations en cours, enregistrée en République populaire de Chine.

(*1) À titre informatif uniquement.