9. 9. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 212/3 
II 
(Actes  p réparatoires) 
COMMISSION 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  la mise  sur  le marché  des  produits 
phytopharmaceutiques  homologués  CEE 
(Présentée  par  la Commission  au  Conseil  le 4 août  1976.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  la production  végétale  tient  une 
place  très  importante  dans  les Communautés  euro-
péennes  ; 
considérant  que  le rendement  de cette  production  est 
constamment  affecté  par des  organismes  nuisibles  et 
par des  mauvaises  herbes  et qu'il  est  absolument 
nécessaire  de protéger  les végétaux  contre  ces risques 
pour  éviter  une  diminution  du rendement  et pour 
contribuer  à assurer  la sécurité  des  approvisionne-
ments  ; 
considérant  que  l'utilisation  de produits  phytophar-
maceutiques  constitue  un des  moyens  les plus  impor-
tants  pour  protéger  les végétaux  et produits  végétaux 
et pour  accroître  la productivité  de l'agriculture  ; 
considérant  que  ces  produits  phytopharmaceutiques 
n'ont  pas  uniquement  des  répercussions  favorables 
' sur  la production  végétale  ; que  leur  utilisation  peut 
entraîner  des  risques  pour  l'homme  et l'environne-
ment  étant  donné  qu'il  s'agit,  en général,  de substances 
toxiques  ou de préparations  à effets  dangereux  ; 
considérant  que  l'homologation  des  produits  phyto-
pharmaceutiques  fait  l'objet  de réglementations  dans la plupart  des  États  membres,  en ce qui  concerne  la 
mise  sur le marché  ; que  ces réglementations  présen-
tent des  différences  constituant  des  obstacles  aux 
échanges  et affectent  directement  l'établissement  et le 
fonctionnement  du marché  commun  ; 
considérant  qu'il  importe,  par  conséquent,  d'éliminer 
cet obstacle  en rapprochant  les dispositions  législati-
ves, réglementaires  ou administratives  fixées  par  les 
États  membres  en vue  d'établir  des  conditions  per-
mettant  de réaliser  la libre  circulation  des  produits 
phytopharmaceutiques  dans  la Communauté  ; 
considérant  qu'un  grand  nombre  de produits  phyto-
pharmaceutiques  sont  déjà  en circulation  dans  les 
États  membres  et que  beaucoup  d'entre  eux  ne sont 
destinés  qu'à  la circulation  locale  ou régionale  pour 
répondre  à des  conditions  et des  besoins  agricoles  et 
écologiques  locaux  ou régionaux  ; qu'il  apparaît  de 
ce fait  souhaitable  que  les  États  membres  restent 
libres  de contrôler  des  produits  phytopharmaceu-
tiques  selon  leurs  dispositions  nationales  dans  la me-
sure où ces  produits  sont  destinés  à circuler  sur leur 
propre  territoire  ; 
considérant  que,  dans  une  première  étape,  la création 
d'un  type  de produits  phytopharmaceutiques  homo-
logués  CEE  pouvant  être  mis  librement  sur le marché 
dans  la Communauté  répond  aux  besoins  de l'harmo-
nisation  ; que  tous  les  produits  phytopharmaceu-
tiques  homologués  CEE  doivent  être  énumérés  dans 
un « Catalogue  commun  des  produits  phytopharma-
ceutiques  homologués  CEE  » ; 
considérant  que  des  règles  uniformes  doivent  être 
appliquées  par  les États  membres  en ce qui concerne 
les conditions  et la procédure  d'homologation  CEE  ; 
N° C 212/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 9. 76 
considérant  que,  au moment  de l'homologation  CEE 
des produits  phytopharmaceutiques,  il est nécessaire 
de s'assurer  que,  lors  d'un  usage  approprié  pour  le 
but poursuivi,  ils sont  suffisamment  efficaces  et ils 
n'exercent  aucun  effet  non  acceptable  sur les végé-
taux ou les produits  végétaux,  aucune  influence  défa-
vorable  non  acceptable  pour  l'environnement  . en 
général  et en particulier  aucun  effet  nocif  sur la santé 
humaine  ou animale  ; 
considérant  que,  dans  une  première  étape,  l'homolo-
gation  CEE  est limitée  aux  produits  phytopharmaceu-
tiques  contenant  certaines  substances  actives  fixées  à 
l'échelon  communautaire  ; 
considérant  que  les produits  phytopharmaceutiques 
homologués  CEE  ne peuvent  être  soumis  après  l'expi-
ration  d'un  certain  délai  à aucune  restriction  de mise 
sur le marché  dans  la Communauté  pour  des raisons 
concernant  les exigences  contenues  dans  la présente 
directive  et ses annexes  ; 
considérant  qu'il  est souhaitable  d'accorder  aux  États 
membres,  moyennant  une  procédure  spécifique,  le 
droit  de soulever  éventuellement  des  objections  à 
l'encontre  d'un  produit  phytopharmaceutique  et de 
son inscription  dans  le catalogue  commun  ainsi  que 
d'interdire  un produit  phytopharmaceutique  déjà  ins-
crit dans  ledit  catalogue  ou de limiter  son utilisation  ; 
considérant  qu'il  est souhaitable  que  la Commission 
assure  la publication  dans  le Journal  officiel  des 
Communautés  européennes  des  produits  phytophar-
maceutiques  devant  être  inscrits  dans  le catalogue 
commun  des  produits  phytopharmaceutiques  homo-
logués  CEE  ; 
considérant  que  la présente  directive  complète  la 
directive  du Conseil  du ... sur le rapprochement  des 
législations  des États  membres  relatives  à la classifica-
tion,  l'emballage  et l'étiquetage  des pesticides,  en ce 
qui concerne  l'emballage  et l'étiquetage  des produits 
phytopharmaceutiques  homologués  CEE  ; que,  avec 
cette  dernière  directive,  elle  améliore  considérable-
ment  la protection  des utilisateurs  de produits  phyto-
pharmaceutiques  et des consommateurs  de végétaux 
et de produits  végétaux  ; qu'elle  contribue  à protéger 
l'environnement  ; 
considérant  que  les États  membres  doivent  prendre 
des mesures  appropriées  pour  que  les produits  phyto-
pharmaceutiques  homologués  CEE  mis  sur le marché 
soient  contrôlés  quant  au respect  des  conditions 
fixées  ; 
considérant  que  les examens  officiels  des  produits 
phytopharmaceutiques  homologués  CEE  visant  à 
constater  le respect  des  dispositions  de la présente 
directive  doivent  être  effectués  selon  des  modes  de 
prélèvement  et des  méthodes  d'analyse  communau-
taires  ; considérant  que  la mise  en œuvre  de la présente 
directive  et l'adaptation  de ses annexes  à l'évolution 
des connaissances  techniques  et scientifiques  nécessite 
une coopération  étroite  entre  la Commission  et les 
États  membres  ; que  la procédure  de comité  perma-
nent phytosanitaire  présente  à cet égard  une  base 
appropriée, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE  : 
Article  premier 
La présente  directive  concerne  la mise  sur le marché 
à l'intérieur  de la Communauté  de produits  phyto-
pharmaceutiques  homologués  CEE,  présentés  sous 
leur forme  commerciale. 
Article  2 
Aux fins  de la présente  directive  on entend  par : 
1. Produits  phytopharmaceutiques 
Les substances  actives  et les préparations  conte-
nant une  ou plusieurs  substances  actives  qui sont 
destinées  à : 
1.1. détruire  des  organismes  nuisibles  aux  végé-
taux ou aux  produits  végétaux  ou à prévenir 
leur action,  pour  autant  que  ces substances 
ou préparations  ne sont  pas définies  dans  les 
dispositions  ci-après  ; 
1.2. exercer  une  action  sur les processus  vitaux 
des végétaux,  pour  autant  qu'il  ne s'agit  pas 
de substances  nutritives  ; 
1.3. assurer  la conservation  des  produits  végé-
taux,  pour  autant  que  ces substances  ou pro-
duits  ne font  pas l'objet  de dispositions  par-
ticulières  du Conseil  ou de la Commission 
concernant  les agents  conservateurs  ; 
1.4. détruire  des végétaux  indésirables 
ou 
1.5. détruire  des parties  de végétaux  ou prévenir 
une croissance  indésirable  des végétaux. 
2. Produits  phytopharmaceutiques  présentés  sous 
leur forme  commerciale 
Les produits  phytopharmaceutiques  sous  la 
forme  dans  laquelle  ils sont  livrés  à l'utilisateur. 
3. Résidus  de produits  phytopharmaceutiques 
Les reliquats  de produits  phytopharmaceutiques 
ainsi  que  leurs  produits  toxiques  de métabolisa-
tion ou de dégradation. 
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4. Substances 
Les éléments  chimiques  et leurs  composés  tels 
qu'ils  se présentent  à l'état  naturel  ou qu'ils  sont 
manufacturés. 
5. Préparations 
Les mélanges  ou solutions  composés  de deux  ou 
de plusieurs  substances,  ou de micro-organismes 
ou virus  utilisés  comme  produits  phytopharma-
ceutiques. 
6. Substances  actives 
Les substances,  micro-organismes  et virus  exer-
çant  une  action  générale  ou spécifique  : 
6.1. sur  les organismes  nuisibles 
ou 
6.2. sur  les végétaux,  parties  de végétaux  ou pro-
duits  végétaux. 
7. Végétaux 
Les plantes  vivantes  et les  parties  vivantes  de 
plantes,  y compris  les fruits  frais  et les semences. 
8. Produits  végétaux 
Les produits  d'origine  végétale  non  transformés 
ou ayant  subi  une  préparation  simple  telle  que 
mouture,  séchage  ou pression,  pour  autant  qu'il 
ne s'agit  pas  de végétaux  tels  qu'ils  sont  définis 
sous  le point  7. 
9. Organismes  nuisibles 
Les ennemis  des  végétaux  ou des  produits  végé-
taux,  appartenant  au règne  animal  ou végétal, 
ainsi  que  les virus. 
10. Animaux 
Les animaux  appartenant  à des  espèces  normale-
ment  nourries  et détenues  ou consommées  par 
l'homme. 
11. Mise  sur  le marché 
Toute  remise  à titre  onéreux  ou gratuit. 
Article  3 
Les États  membres  prescrivent  que  les produits  phyto-
pharmaceutiques  ne peuvent  être  mis  sur  le marché 
sous  la désignation  « homologué  CEE  » que  s'ils  sonr 
officiellement  homologués  selon  les dispositions  de la 
présente  directive. 
Article  4 
1. Les  États  membres  veillent  que  les  produits  • 
phytopharmaceutiques  ne bénéficient  de l'homologa-tion CEE  que  si, compte  tenu  de l'état  en cours  des 
connaissances  scientifiques  et techniques  : 
1.1. ils répondent  aux  exigences  ci-après  lors  d'un 
usage  approprié  pour  le but  poursuivi  et eu 
égard  à toutes  les conditions  prévisibles  sous  les-
quelles  ils seront  utilisés  : 
1.1.1.  être  suffisamment  efficaces, 
1.1.2.  n'exercer  aucun  effet  non  acceptable  sur 
les végétaux  ou produits  végétaux, 
1.1.3.  n'exercer  aucun  effet  nocif  pour  la santé 
humaine  ou animale, 
1.1.4.  n'exercer  aucune  influence  défavorable 
non acceptable  pour  l'environnement  ; 
1.2. la nature  et la qualité  de leurs  substances  actives 
peuvent  être  déterminées  à l'aide  de méthodes 
d'usage  courant. 
2. Les  principes  uniformes  pour  le contrôle  des 
exigences  énumérées  au paragraphe  1.1  sont  fixés 
selon  la procédure  prévue  à l'article  20. 
3. Les  substances  actives  pouvant  être  contenues 
dans  les produits  phytopharmaceutiques  homologués 
CEE  sont  énumérées  à l'annexe  I. 
Article  5 
1. Une  demande  d'homologation  CEE  pour  un 
produit  phytopharmaceutique  peut  être  introduite 
par : 
1.1. le fabricant 
ou 
1.2. le distributeur,  si le produit  doit  être  mis  sur  le 
marché  dans  la Communauté  en premier  lieu  par 
un distributeur, 
ou 
1.3. l'importateur  du produit  dans  la Communauté. 
2. Tout  demandeur  est tenu  d'avoir  un siège  per-
manent  dans  la Communauté. 
Article  6 
1. Chaque  demande  d'homologation  CEE  ne peut 
être introduite  qu'auprès  d'un  seul  État  membre. 
2. Tout  État  membre  prend  en considération  une 
demande  d'homologation  CEE  qui  lui est présentée  et 
se prononce  à son  sujet  dans  un délai  raisonnable. 
3. Dans  le mois  qui  suit  l'introduction  d'une 
demande,  l'État  membre  concerné  en informe  les 
autres  États  membres  et la Commission  et commu-
nique  simultanément  les  indications  ci-après  de la 
demande  : 
N° C 212/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 9. 76 
— le nom  et l'adresse  du demandeur  ; 
— le nom  ou le numéro  de code  du produit  phyto-
pharmaceutique  ; 
— sa nature  physique  ; 
— les noms  de toutes  les substances  actives  qu'il 
contient  ainsi  que les teneurs  en ces substances  ; 
— les usages  auxquels  il est destiné. 
Article  7 
1. Les  États  membres  prescrivent  que  l'introduc-
tion d'une  demande  d'homologation  CEE  pour  un 
produit  phytopharmaceutique  soit  accompagnée  au 
moins  des indications  figurant  à l'annexe  II. 
2. Le  demandeur  est normalement  tenu  de joindre 
une documentation  scientifique  aux  indications  four-
nies. 
3. Les  États  membres  et la Commission  veillent 
que les indications  constituant  un secret  d'exploita-
tion ou de fabrication  soient,  à la demande  du requé-
rant,  tenues  confidentielles. 
Article  8 
Les États  membres  veillent  que  le respect  des  exi-
gences  énumérées  à l'article  4 paragraphe  1 relatives  à 
l'homologation  CEE  soit  assuré  par des  essais  et des 
analyses  officiels  ou officiellement  reconnus  et scienti-
fiquement  valables. 
Article  9 
1. Les  États  membres  veillent  qu'un  dossier  soit 
constitué  pour  chaque  produit  phytopharmaceutique 
homologué  CEE.  Chaque  dossier  doit  comporter  au 
moins  une  copie  de la demande  d'homologation,  un 
procès-verbal  des décisions  administratives  prises  par 
l'État  membre  au sujet  de la demande  ainsi  que 
toutes  les données  essentielles  des  essais  et des  ana-
lyses  sur la base  desquels  l'homologation  a été accor-
dée. 
2. Les  États  membres  informent  immédiatement 
par écrit  les autres  États  membres  et la Commission 
de tous  les produits  phytopharmaceutiques  homolo-
gués  CEE  selon  la présente  directive,  en indiquant  les 
conditions  de l'homologation  et sa période  de validité 
à l'appui  de copies  des  différentes  étiquettes  ou des 
projets  d'étiquettes  sous  lesquels  le produit  phyto-
pharmaceutique  doit  être  mis  sur le marché  dans  la 
Communauté.  Ils informent  aussi  immédiatement  les 
autres  États  membres  et la Commission  de toute 
modification  ultérieure  de ces  conditions,  qui  ne 
constitue  pas en soi une  homologation  distincte. 3. Tout  amendement  ultérieur  des indications  pres-
crites  sous  les points  3.1.12,  3.1.13  et 3.1.14  du para-
graphe  3.1 de l'article  15 pour  l'étiquetage  d'un  pro-
duit phytopharmaceutique  homologué  CEE  est consi-
déré comme  étant  une  homologation  CEE  distincte. 
Article  10 
Les États  membres  mettent  à la disposition  des autres 
États  membres  et de la Commission  les  dossiers 
prévus  par l'article  9 paragraphe  1 ; sur demande,  ils 
leur communiquent,  dans  la mesure  du possible,  tous 
les renseignements  nécessaires  à la pleine  compréhen-
sion des homologations. 
Article  11 
1. Les  États  membres  prescrivent  que  la durée  de 
l'homologation  CEE  expire  au plus  tard  dix ans après 
le 31 décembre  de l'année  au cours  de laquelle 
l'homologation  a été accordée.  Lors  de l'expiration, 
l'homologation  peut  être  renouvelée  pour  une  période 
n'excédant  pas  dix  ans  et pour  des  périodes  ulté-
rieures  n'excédant  pas dix ans. 
2. L'homologation  est annulée  ou limitée  s'il res-
sort que  : 
2.1. les exigences  de l'homologation  ne sont  pas  ou 
ne sont  plus  remplies  ; 
2.2. des  indications  fausses  ou fallacieuses  ont  été 
fournies  au sujet  des  données  sur  la base  des-
quelles  l'homologation  a été accordée. 
3. L'homologation  est annulée  à tout  moment  sur 
demande  écrite  du détenteur  de l'homologation  à 
l'État  membre  qui a accordé  l'homologation. 
Article  12 
1. À  partir  du 31 décembre  de l'année  suivant  celle 
de l'homologation  CEE,  les Étas  membres  ne peuvent, 
pour  des  raisons  concernant  les exigences  contenues 
dans  la présente  directive  et ses  annexes,  refuser, 
interdire  ou restreindre  la mise  sur  le marché  des 
produits  phytopharmaceutiques  homologués  CEE 
conformément  aux  prescriptions  de la présente  direc-
tive et de ses annexes. 
2. Par  dérogation  aux  dispositions  prévues  au 
paragraphe  1, un État  membre  peut  être  autorisé  sur 
demande  à introduire  au moins  trois  mois  avant  l'ex-
piration  du délai  susvisé  et selon  la procédure  prévue 
à l'article  20, à interdire  pour  tout  ou partie  de son 
9. 9. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 212/7 
territoire  la mise  sur  le marché  d'un  produit  phyto-
pharmaceutique  ou à en limiter  ou modifier  le champ 
d'application. 
3. L'autorisation  prévue  au paragraphe  2 ne peut 
être accordée  que  si le produit  phytopharmaceutique 
ne répond  pas,  dans  le territoire  de l'État  membre  qui 
en fait  la demande,  à l'une  des  exigences  de l'article  4 
paragraphe  1.1.  Ceci  est établi  à l'aide  d'essais  offi-
ciels  ou officiellement  reconnus  et scientifiquement 
valables  sauf  dans  les cas  où ce défaut  ressort  déjà 
des indications  de la demande. 
4. Lorsqu'un  État  membre  n'a pas  l'intention  d'in-
troduire  une  demande  selon  la procédure  prévue  au 
paragraphe  2 pour  un produit  phytopharmaceutique, 
il le notifie  à la Commission  ou fait  une  déclaration 
dans  ce sens  au sein  du comité  phytosanitaire  perma-
nent. 
5. Si  tous  les États  membres  procèdent  à la notifi-
cation  ou à la déclaration  visée  au paragraphe  4, le 
délai  prévu  au paragraphe  1 ne s'applique  plus  et 
l'article  13 paragraphe  1 est d'application. 
6. Avant  son  expiration,  le délai  prévu  au paragra-
phe 1 peut  être  prolongé  selon  la procédure  de l'arti-
cle 20 pour  autant  qu'une  raison  valable  le justifie. 
Article  13 
1. La  Commission  publie  — si possible  avant  la fin 
de chaque  année  — une  liste  des  produits  phytophar-
maceutiques  pouvant  être  mis  sur  le marché  l'année 
suivante  dans  la Communauté  sous  la dénomination 
« homologué  CEE  ». La liste  est publiée  dans  le Jour-
nal officiel  des  Communautés  européennes  sous  le 
titre «Catalogue  commun  des  produits  phytopharma-
ceutiques  homologués  CEE  » avec  l'indication  de 
l'année.  En cas  de disparité  entre  le catalogue  et les 
indications  d'une  homologation,  ces  dernières  font 
foi. 
2. Chaque  État  membre  établit  une  liste  annuelle 
des produits  phytopharmaceutiques  homologués  CEE 
selon  les dispositions  de la présente  directive  et de 
leurs  usages  prévus  pour  son  territoire. 
Article  14 
S'il est  établi  qu'un  produit  phytopharmaceutique 
homologué  CEE  donne  lieu  sur le territoire  d'un  État 
membre,  lors  d'un  usage  approprié  pour  un  but 
prévu: 
1. à des  effets  nocifs  pour  la santé  humaine  ou 
animale, 
ou 2. à des  effets  non  acceptables  pour  les  végétaux 
ou produits  végétaux, 
ou 
3. à des  influences  défavorables  non  acceptables 
pour  l'environnement, 
cet État  membre  peut  être  autorisé,  sur sa demande  et 
selon  la procédure  de l'article  20,  à interdire  pour 
tout ou partie  de son  territoire  la mise  sur le marché 
du produit  phytopharmaceutique  en  cause  ou  à 
limiter  son  utilisation. 
Article  15 
1. La  directive  du Conseil  du  . . . concernant  le 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
relatives  à la classification,  l'emballage  et l'étiquetage 
des pesticides  est d'application  pour  la classification, 
l'emballage  et l'étiquetage  des  produits  phytopharma-
ceutiques  homologués  CEE. 
2. Les  États  membres  prennent  toutes  mesures 
utiles  pour  que  les  produits  phytopharmaceutiques 
homologués  CEE  selon  les dispositions  de la présente 
directive  ne puissent  être  mis  sur  le marché  que  si 
leurs  emballages  répondent  aux  conditions  suivantes: 
2.1. les emballages  doivent  être  conçus  et construits 
de manière  à empêcher  toute  déperdition  du 
contenu  ; cette  disposition  n'est  pas  applicable 
lorsque  des  dispositifs  spéciaux  de sécurité  sont, 
prescrits  ; 
2.2. les matières  dont  sont  constitués  l'emballage  et 
la fermeture  ne doivent  pas  être  attaquées  par  le 
contenu,  ni susceptibles  de former  avec  ce der-
nier des combinaisons  nocives  ou dangereuses  ; 
2.3. les emballages  et fermetures  doivent,  en toutes 
parties,  être  solides  et forts  de manière  à exclure 
tout relâchement  et à répondre  sûrement  aux 
exigences  normales  de manutention. 
Tout  emballage  qui  répond  à ces  conditions  est 
considéré  comme  satisfaisant. 
3. Les  États  membres  prennent  toutes  mesures 
utiles  pour  que  les emballages  des  produits  phyto-
pharmaceutiques  homologués  CEE  répondent,  en 
complément  des  dispositions  du paragraphe  1 relative 
à l'étiquetage,  aux  conditions  suivantes  : 
3.1. Tout  emballage  doit  porter  de manière  lisible  et 
indélébile  les indications  suivantes  : 
3.1.1.  le  nom  commercial  ou la désignation  du 
produit  phytopharmaceutique  ; 
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3.1.2.  les  mots  « homologué  CEE  » ainsi  que 
l'abréviation  du nom  de l'État  membre 
qui a accordé  l'homologation,  selon  le 
code  international  en  usage  pour  les 
véhicules  à moteur  ; 
3.1.3.  le  nom  et l'adresse  du détenteur  de l'ho-
mologation  CEE  et le numéro  d'enregis-
trement  du  produit  phytopharmaceu-
tique  ; ce numéro  suit  immédiatement 
l'abréviation  du nom  de l'État  membre, 
comme  prévu  au paragraphe  3.1.2  ; 
3.1.4.  le  nom  et l'adresse  de la personne  qui 
met initialement  le produit  phytophar-
maceutique  sur le marché,  lorsque  ceux-
ci diffèrent  de  ceux  répondant  au 
paragraphe  3.1.3  ; 
3.1.5.  les  noms  de toutes  les substances  actives 
et leur  teneur  respective  dans  le produit 
phytopharmaceutique,  les  substances 
actives  étant  désignées  séparément  par  le 
nom  ou l'un  des  noms  qui leur  sont  attri-
bués  dans  l'annexe  I et leurs  teneurs 
étant  exprimées  en termes  de substances 
actives  pures  comme  indiqué  ci-après  : 
— en pour  cent  du poids  pour  les pro-
duits  phytopharmaceutiques  qui  sont 
des produits  solides,  des  aérosols,  de 
liquides  volatils  (point  d'ébullition 
maximal  50 °C)  ou visqueux  (limite 
inférieure  1 000 centipoises  à 20 °C)  ; 
— en pour  cent  du poids  et en grammes 
par litre  à 20 °C pour  les  autres 
liquides  ; 
— en pour  cent  du volume  pour  les gaz. 
3.1.6.  le  poids  ou le volume  du contenu,  en 
unités  métriques  ; 
3.1.7.  l'identification  de la quantité  manufactu-
rée pendant  une  période  déterminée  ; 
3.1.8.  la  nature  physique  de la préparation  (par 
exemple  poudre  mouillable,  concentré 
émulsionnable,  etc.)  ; 
3.1.9.  l'indication  de la nature  des  risques  par-
ticuliers,  s'ils  existent  pour  l'environne-
ment  en général  et pour  l'homme  et les 
animaux  en particulier.  L'indication  de 
ces risques  est  normalement  donnée  à 
l'aide  de  phrases  types,  choisies  de 
manière  appropriée  parmi  celles  figurant 
à l'annexe  III de la présente  directive  et à 
l'annexe  III de la directive  67/548/CEE 
du Conseil  du 27 juin  1967  ; 3.1.10.  les conseils  pour  la protection  de l'envi-
ronnement  en général  et de l'homme  et 
des animaux  en particulier.  Ces  conseils 
de prudence  sont  normalement  donnés 
sous  la forme  de phrases  types,  choisies 
de manière  appropriée  parmi  celles  figu-
rant à l'annexe  IV de la présente  direc-
tive et à l'annexe  IV  de la directive 
67/548/CEE  du Conseil  du 27 juin  1967  ; 
3.1.11.  le type  de produit  phytopharmaceutique 
(par exemple  insecticide,  régulateur  de 
croissance,  herbicide,  etc.)  ; 
3.1.12.  les usages  du produit  phytopharmaceu-
tique  ; 
3.1.13.  les instructions  concernant  l'emploi  et le 
moment  de l'application  ; 
3.1.14.  la dose  d'emploi,  en unités  métriques, 
pour  chaque  usage  ; 
3.1.15.  si nécessaire,  la période  d'interdiction 
pour  chaque  usage  entre  l'application 
et 
a) le semis  ou la plantation, 
b) la récolte, 
c) l'usage  ou la consommation, 
ou 
d) le semis  ou la plantation  de cultures 
ultérieures  ; 
3.1.16.  les avertissements  concernant  la phyto-
toxicité  éventuelle,  la sensibilité  variétale, 
l'influence  sur  le goût  des  denrées  ou 
tout autre  effet  secondaire  défavorable, 
ainsi  que  les intervalles  à observer  entre 
l'application  et le semis  ou la plantation 
pour  : 
a) la culture  concernée 
ou 
b) les cultures  ultérieures. 
3.1.17.  la phrase  « Lire  les instructions  ci-jointes 
avant  l'emploi  » dans  les cas  où le pro-
duit est accompagné  d'une  notice  expli-
cative  selon  les  dispositions  du  para-
graphe  3.5. 
En aucun  cas,  l'étiquette  des  produits  phyto-
pharmaceutiques  homologués  CEE  selon  les dis-
positions  de la présente  directive  ne peut  porter 
des indications  telles  que « non  toxique  » ou « non 
nocif  ». Toutefois,  sont  autorisées  les indications 
relatives  à l'innocuité  à l'égard  des  abeilles  ou de 
tout autre  organisme  nommément  désigné  (para-
sites,  poissons,  gibier,  espèces  bénéfiques,  etc.) 
lorsque  ces  indications  s'appliquent  à l'emploi 
normal  du produit  phytopharmaceutique. 
9. 9. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 212/9 
3.2. L'étiquette  requise  selon  les dispositions  du para-
graphe  3.1 doit  être  apposée  sur une  ou plusieurs 
faces  de l'emballage  de façon  à pouvoir  être  lue 
horizontalement  lorsque  l'emballage  est  posé 
normalement.  Les  dimensions  de  l'étiquette 
doivent  être  les suivantes  : 
Capacité  de 
l'emballage Format 
— inférieure  ou si  possible  au 
égale  à 3 1, moins  52 x 74 mm 
— supérieure  à 3 1 
et inférieure 
ou égale  à 50 1, au  moins  74 x 105  mm 
— supérieure  à 50 1 
et inférieure 
ou égale  à 500  1, au  moins  105  x 148  mm 
— supérieure  à 500  1 au  moins  148  x 210 mm. 
L'étiquette  doit  adhérer  par  toute  sa surface  à 
l'emballage  contenant  directement  le produit 
phytopharmaceutique. 
3.3. Une  étiquette  n'est  pas  requise  lorsque  l'embal-
lage lui-même  porte  de façon  apparente  les men-
tions  selon  les  modalités  prévues  au  para-
grape  3.2. 
3.4. Les  États  membres  peuvent  surbordonner  la mise 
sur le marché  sur  leur  territoire  des  produits 
phytopharmaceutiques  homologués  CEE  selon  les 
dispositions  de la présente  directive  à l'emploi 
pour  la rédaction  de l'étiquetage  d'au  moins  une 
de leurs  langues  officielles. 
3.5. Les  États  membres  peuvent  admettre  que  les 
indications  requises  sous  les  point  3.1.13  et 
3.1.16  du paragraphe  3.1 soient  mentionnées  sur 
une notice  séparée  accompagnant  l'emballage  si 
l'espace  disponible  sur l'emballage  ne permet  pas 
de remplir  les conditions  d'étiquetage  prévues  au 
paragraphe  3.2.  Cette  notice  est  considérée 
comme  faisant  partie  de l'étiquette  aux  fins  de la 
présente  directive. 
4. Les  États  membres  prennent  des  mesures  pour 
que les produits  phytopharmaceutiques  toxiquès  ho-
mologués  CEE  soient  colorés  d'une  manière  tranchée. 
Article  16 
1. • Les  États  membres  ne peuvent,  pour  des raisons 
de coloration,  d'emballage  ou d'étiquetage,  interdire, 
restreindre  ou entraver  la mise  sur  le marché  des 
produits  phytopharmaceutiques  qui  répondent  aux 
prescriptions  de  la présente  directive  et de  ses 
annexes. 2. Les  dispositions  du paragraphe  1 n'affectent  pas 
le droit  des États  membres  d'imposer  que  : 
2.1. les étiquettes  portent  une  mention  selon  laquelle 
les produits  phytopharmaceutiques  homologués 
CEE  sont  soumis  à des  dispositions  nationales 
complémentaires  relatives  à la protection  de 
l'utilisateur  ou aux  personnes  appelées  à mettre 
le produit  sur le marché; 
2.2. les étiquettes  portent  une  déclaration  selon 
laquelle  les  produits  phytopharmaceutiques 
homologués  CEE  ne peuvent  être  utilisés  dans 
des buts  ou selon  des modalités  non  prévues  sur 
l'étiquette. 
3. Les  États  membres  informent  les autres  États 
membres  et la Commission  de l'application  donnée 
au paragraphe  2. 
Article  17 
Les États  membres  prévoient,  des dispositions  appro-
priées  pour  que  les produits  phytopharmaceutiques 
homologués  CEE  mis  sur le marché  soient  contrôlés 
officiellement,  au moins  par sondages,  quant  au res-
pect des conditions  prévues  par la présente  directive. 
Article  18 
Les États  membres  prennent  toutes  mesures  utiles 
pour  assurer  que  les contrôles  officiels  des produits 
phytopharmaceutiques  homologués  CEE  visant  à 
constater  le respect  des dispositions  législatives,  régle-
mentaires  et administratives  de la présente  directive 
soient  effectués  selon  des  modes  de prélèvements 
d'échantillons  et des méthodes  d'analyse  communau-
taires. 
Article  19 
1. Selon  la procédure  prévue  à l'article  20 et 
compte  tenu  de l'état  des  connaissances  scientifiques 
et techniques  sont  fixés: 
1.1. des  critères  relatifs  à la composition,  à la pureté 
et aux  caractéristiques  des  substances  actives 
énumérées  à l'annexe  I, dans  la mesure  où ces 
critères  s'avèrent  nécessaires; 
1.2. des  notices  explicatives  concernant  les données 
établies  à l'annexe  II; 
1.3. les modifications  nécessaires  à apporter  aux 
annexes  I, II, III et IV; 
1.4. les modes  de prélèvements  d'échantillons  et les 
méthodes  d'analyse  visés  à l'article  18. 
2. Des  substances  actives  ne sont  admises  à l'an-
nexe  I que dans  la mesure  où : 
N° C 212/10 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 9. 9. 76 
2.1. compte  tenu  des  résultats  disponibles,  on est en 
droit  de supposer  que  les produits  phytopharma-
ceutiques  fabriqués  à partir  de ces  substances 
répondent  aux  exigences  de  l'article  4 para-
graphe  1 ; 
2.2. leurs  résidus,  pour  autant  qu'ils  présentent  un 
danger  pour  la santé  humaine  ou celle  des  ani-
maux,  peuvent  être  déterminés  par  des  méthodes 
d'usage  courant. 
Article  20 
1. Dans  les cas  où il est fait  référence  à la procé-
dure  définie  au présent  article,  le comité  phytosani-
taire  permanent,  institué  par  la décision  du Conseil 
du . . ., ci-après  dénommé  le « comité  », est saisi  sans 
délai  par  son  président,  soit  à l'initiative  de celui-ci, 
soit à la demande  d'un  État  membre. 
2. Au  sein  du comité,  les voix  des  États  membres 
sont  affectées  de la pondération  prévue  à l'article  148 
paragraphe  2 du traité.  Le président  ne prend  pas 
part au vote. 
3. Le  représentant  de la Commission  soumet  un 
projet  des  mesures  à prendre.  Le comité  émet  son 
avis sur  ces  mesures  dans  un délai  que  le président 
peut  fixer  en fonction  de l'urgence  des  questions  sou-
mises  à examen.  Il se prononce  à la majorité  de 
quarante  et une  voix. 
4. La  Commission  arrête  les  mesures  et les  met 
immédiatement  en  application,  lorsqu'elles  sont conformes  à l'avis  du comité.  Si elles  ne sont  pas 
conformes  à l'avis  du comité  ou en l'absence  d'avis,  la 
Commission  soumet  aussitôt  au Conseil  une  proposi-
tion relative  aux  mesures  à prendre.  Le Conseil  arrête 
les mesures  à la majoritée  qualifiée. 
Si à l'expiration  d'un  délai  de trois  mois  à compter 
de la date  à laquelle  il a été saisi,  le Conseil  n'a  pas 
arrêté  de mesures,  la Commission  arrête  les mesures 
proposées  et les met  immédiatement  en application. 
Article  21 
1. Les  États  membres  mettent  en vigueur  les dispo-
sitions  nécessaires  pour  se conformer  à la présente 
directive  dans  un délai  de dix-huit  mois  à compter  de 
sa notification  et en  informent  immédiatement  la 
Commission. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en outre  à informer  la Com-
mission  en temps  utile,  pour  lui permettre  de présen-
ter ses  observations,  de tout  projet  de dispositions 
d'ordre  législatif,  réglementaire  ou  administratif 
.qu'ils  envisagent  d'adopter  dans  le domaine  régi  par 
la présente  directive. 
Article  22 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
9. 9. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  212/11 
ANNEXE  I 
Substances  actives  admises  dans  les produits  phytopharmaceutiques  homologués  CEE 
alachlor carbaryl 
alachlore carbaril 
alaclor 
alachloor carbophenothion 
carbophénothion 
aldicarb carbofenotion 
aldicarbe carbofenothion 
aluminiumphosphid chloraniformethan 
aluminium  phosphide chloraniforméthane 
phosphure  d'aluminium cloraniformetano 
fosfuro  di alluminio chloraniformethaan 
aluminiumfosfide 
chlorbufam 
anthraquinon chlorbufame 
anthraquinone clorbufam 
antrachinone chloorbufam 
anthrachinon 
chlorodimeform 
asulam chlordimeform 
asulame chlordiméforme 
clordimeform 
atrazin chloordimeform 
atrazine 
atrazina chlorfenvinphos 
chlorfenvinfos 
azinphos-methyl chloorfenvinfos 
azinphos-méthyl 
azinfos-metile 
azinfos-methyl chloroxuron azinfos-methyl 
cloroxuron 
barban 
barbane chlorpropham 
chlorprophame 
benomyl clorprofam 
bénomyl chloorprofam 
benomil 
chlorpyrifos 
bentazon chlorpyriphos 
bentazone clorpirifos 
chloorpyrifos 
benzoylprop-ethyl 
chlorthiamid Benzoylprop-âthyl chlorthiamid 
benzoylprop-éthyl chlorthiamide 
benzoilprop-etile clortiamid benzoilprop-etile 
chloorthiamide 
binapacryl 
chlortoluron binapacril chlortoluron binapacril 
clortoluron 
chloortoluron 
bromacil 
bromacile coumatetralyl 
coumatétralyl 
bromophos cumatetralil 
bromofos cumatetralyl 
captafol crimidin captafol 
crimidine 
captan crimidina 
captane 
cycluron captano cycluron captano 
cicluron 
N° C 212/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 9. 76 
cyhexatin 
ciexatin 
2,4-D  (i) 
desmetryn 
desmetryne 
desmétryne 
desmetrina 
dalapon  Na-salt 
Dalapon-Natriumsalz 
dalapon-sodium 
dalapon  sale  di sodio 
dalapon-natrium 
dazomet 
demeton-S-methylsulfon 
demeton-S-methylsulphone 
déméton-S-méthylsulphone 
demeton-S-metilsulfone 
diazinon 
diazinone 
dicamba  (2) 
dichlobenil 
dichlobénil 
diclobenil 
dichlofluanid 
dichlofluanide 
diclofluanide 
dichlorprop  (2) 
diclorprop 
dichloorprop 
dichlorpropan 
dichloropropane 
dicloropropano 
dichloorpropaan 
dichlorvos 
diclorvos 
dichloorvos 
dicofol 
dimethirimol 
diméthirimol 
dimetirimol 
(') Kun  tilladt  soin  salte  og estere. 
Nur als Salze  und  Ester  zugelassen. 
Admis  seulement  comme  sels  et esters. 
Permitted  only  as salts  and  esters. 
Ammesso  solo  come  sali  e esteri 
Enkel  toegelaten  als zouten  en esters. 
(') Kun  tilladt  som  salte. 
Nur als Salze  zugelassen. 
Permitted  only  as salts. 
Admis  seulement  comme  sels. 
Ammesso  solo  come  sali. 
Enkel  toegelaten  als zouten. dimethoat 
dimethoate 
diméthoate 
dimetoato 
dimethoaat 
dinocap 
dinoseb  og dets  ammonium  og amin  salte 
Dinoseb  und  seine  Ammonium-  und  Aminsalze 
dinoseb  and  its ammonium  and  aminé  salts 
dinosèbe  et ses sels d'ammonium  et sels d'amine 
dinoseb  e suoi  sali d'ammonio  e d'ammine 
dinoseb  en zijn  ammonium  — en aminé  zouten 
dinoseb  acetat 
Dinosebacetat 
dinoseb  acetate 
dinosèbe:  ester.acétique 
dinoseb  acetato 
dinosebacetaat 
diquat  dibromid 
Deiquat  dibromid 
diquat  dibromide 
diquat  dibromuro 
diuron 
DNOC 
dodemorph 
dodémorph 
dodemorf 
dodin 
dodine 
doguadine 
dodina 
endosulfan 
EPTC 
fenazaflor 
fénazaflor 
fenazafloor 
fenitrothion 
fénitrothion 
fenitrotion 
fenthion 
fention 
ferbam 
ferbame 
ferrosulfat 
Eisen-II-sulfat 
ferrous  sulphate 
sulfate  de fer 
ferro  solfato 
ferrosulfaat 
folpet 
folpel 
9. 9. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 212/13 
fonofos 
formetanat 
formetanate 
formétanate 
formetanato 
formetanaat 
ioxynil  (*) 
Joxynil 
kobberoxychlorid 
Kupferoxychlorid 
copper  oxychloride 
oxychlorure  de cuivre 
ossicloruro  di rame 
koper  oxychloride 
lenacil 
lénacile 
lindan 
lindane 
lindano 
lindaan 
linuron 
malathion 
malation 
mancozeb 
mancozèbe 
maneb 
manèbe 
MCPA  (2) 
mechlorprop  (*) 
mecoprop 
mécoprop 
metaldehyd 
metaldehyde 
métaldéhyde 
metaldeide 
methabenzthiazuron 
méthabenzthiazuron 
metàbenztiazuron 
methidathion 
méthidathion 
metidation 
Kun  tilladt  som  alkalisalte  og octansyre-estere. 
Nur als Alkalisalze  und  Octanoat  zugelassen. 
Permitted  only  as alkali  métal  salts  and  octanoic  ester. 
Admis  seulement  comme  sels  alcalins  et ester 
octanoïque. 
Ammesso  solo  come  sali  alcalini  ed estere  ottanoico. 
Enkel  toegelaten  als alkalimetaalzouten  en octanoaat. 
(*) Kun  tilladt  som  salte. 
Nur als Salze  zugelassen. 
Permitted  only  as salts. 
Admis  seulement  comme  sels. 
Ammesso  solo  come  sali. 
Enkel  toegelaten  als zouten. methomyl 
méthomyl 
métomil 
methoprotryn 
methoprotryne 
métoprotryne 
metoprotrin 
méthoprotryne 
methoxychlor 
méthoxychlore 
metossicloro 
methoxychloor 
methylbromid 
Methylbromid  (Brom-methan) 
bromomethane  (methyl  bromide) 
bromure  de méthyle  (bromométhane) 
bromuro  di metile  (bromometano) 
methylbromide  (broommethaan) 
metiram 
métirame 
metirame-zinc 
metobromuron 
métobromuron 
metoxuron 
métoxuroni 
metribuzin 
métribuzin 
mercaptodimethur 
methiocarb 
méthiocarbe 
metiocarb 
mevinphos 
mévinphos 
mevinfos 
monolinuron 
natrium  chlorat 
Natriumchlorat 
sodium  chlorate 
chlorate  de soude 
sodio  clorato 
natrium  chloraat 
nicotin 
Nikotin 
nicotine 
nicotina 
nikotine 
nicotinsulfat 
Nikotinsulfat 
nicotine  sulphate 
sulphate  de nicotine 
solfato  di nicotina 
nicotinsulfaat 
N°C  212/14 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 9. 76 
nitrofen 
nitrofène 
nitrofeen 
omethoat 
omethoate 
ométhoate 
ometoato 
omethoaat 
oxydemeton-methyl 
oxydéméton-méthyl 
essidemeton-metile 
paraquat  dichlorid  og di-(methylsulfat) 
Paraquat  dichlorid  und  di-(methylsulfat) 
paraquat  dichloride  and  di-(methylsulphate) 
paraquat  dichloride  et di-(méthylsulfate) 
paraquat  dicloro  e di-(metilsolfato) 
paraquat  dichloride  en di-(methylsulfaat) 
parathio 
paration 
pentachlorphenol 
pentachlorophenol 
pentachlorophénol 
pentaclorofenolo 
pentachloorphenol 
pentachloorfenol 
pentachlorphenol  Na-salt 
Natrium-pentachlorphenolat 
sodium  pentachlorphenate 
pentachlorophénate  de sodium 
pentaclorofenato  di sodio 
natrium  pentachloorfenolaat 
phenmedipham 
phenmédiphame 
fenmedifam 
phosalon 
phosalone 
fosalone 
phosmet 
fosmet 
phosphamidon 
fosfamidone 
fosfamidon 
pirimicarb 
pirimicarbe 
prometryn 
prometryne 
prométryne 
prometrina 
propachlor 
propachlore 
propaclor 
propachloor 
propham 
prophame 
profam propineb 
propinèbe 
propyzamid 
propyzamide 
propizamide 
pyrazon 
pyrazone 
pirazon 
pyrethriner  (1) 
Pyrethrine 
pyrethrins 
pyrèthrines 
pirethrine 
pyrethrinen 
chinomethionat 
quinomethionate 
chinométhionate 
chinometionato 
chinomethionaat 
rotenon 
rotenone 
roténone 
simazin 
simazine 
simazina 
svovl 
Schwefel 
sulphur 
soufre 
zolfo 
zwavel 
sulfotep 
TCA 
TCA  sodium 
terbuthylazin 
terbuthylazine 
terbutylazine 
terbutilazina 
terbutylazin 
terbutryn 
terbutryne 
terbutrin 
tetradifon 
tétradifon 
(') Kun  sammen  med  piperonyl  butoxyd. 
Nur zusammen  mit  Piperonylbutoxid. 
Only  together  with  piperonyl  butoxide. 
Seulement  avec  piperonyl  butoxide. 
Solo  con  piperonilbutossido. 
Enkel  met  piperonylbutoxide. 
9. 9. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 212/15 
thallium  sulfat trichlorfon 
Thalliumsulfat triclorfon 
thallium  sulphate trichlorphon 
sulfate  de thallium trichloorfon 
tallio  solfato 
thallium  sulfaat trichloronat 
trichloronate 
thiometon tricloronato 
thiométon trichloronaat 
tiometon 
tridemorph 
thiophanat tridémorphe 
Thiophanat-âthyl tridémorph 
thiophanate-ethyl tridemorf 
thiophanate-éthyl 
thiophanate triforin 
tiofanato triforine 
thiofanaat-ethyl 
vamidothion 
thiophanat-methyl vamidotion 
thiophanate-methyl 
thiophanate-méthyl warfarin 
méthylthiophanate warfarine 
tiofanato  metile coumafène 
thiofanaat-methyl 
zineb 
thiram zinèbe 
thirame 
tiram zinkphosphid 
zinc phosphide 
tri-allat zinc (phosphure  de 
Triallat zinco  (fosfuro  di .. 
tri-allate zinkfosfide 
triallate 
tri-allaat ziram 
zirame 
N° C 212/16 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 9. 9. 76 
ANNEXE  II 
MODÈLE 
Formulaire  type  pour  la demande  d'homologation  CEE  d'un  produit  phytopharmaceutique 
(ci-après  désigné  par « le produit  ») 
Nom  de l'autorité  responsable  : 
Date  de réception  : . 
Numéro  de référence  : 
N.B.:  À défaut  de place  suffisante  sous  les en-têtes,  les indications  peuvent  être  présentées  sur 
un document  séparé,  numéroté,  attaché  au formulaire.  Dans  ce cas,  un résumé  des 
indications  doit  figurer  sous  l'en-tête  dont  il s'agit  dans  le formulaire  ainsi  que  la 
référence  au document  numéroté. 
1. a) Nom  du demandeur  : 
b) Adresse  et numéro  de téléphone  du siège 
permanent  dans  la Communauté  : 
2. a) Appellation  commerciale  du produit  : 
b) Numéro  de code  : 
3. Nom  et adresse  du fabricant  : 
4. État  physique  et nature  du produit  : (par 
exemple  poudre  mouillable,  concentré  émul-
sifiable,  granulés,  etc.)  : 
9. 9. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 212/17 
5. Composition  détaillée  du produit 
5.1 
Nom  des  composants  (') Teneur  (2) Équivalent  de la teneur  de 
chaque  substance  active 
en produit  pur 
(1) Chaque  composant  doit  être  mentionné  par  son  nom  commun  ISO  ou,  à défaut,  par  sa désignation  chimique 
selon  la nomenclature  UICPA  et dans  le cas d'une  substance  active,  par  sa formule  empirique  et de structure.  Un 
composant  non  défini  chimiquement  devrait  être  mentionné  par  toute  autre  caractéristique  appropriée. 
(!) En pour  cent  du poids  pour  les produits  qui  sont  des  solides,  des  liquides  volatils  (point  d'éb.l  ^ 50  °C) ou 
visqueux  1  000 centipoises  à 20 °C) ou des  aérosols  ; en pour  cent  du poids  et en g/1 à 20 °C pour  les autrees 
liquides  ; en pour  cent  du volume  pour  les gaz. 
5.2 Indication  de toute  substance  active  non 
mentionnée  à l'annexe  I : 
5.3 Pour  chaque  provenance  distincte  de 
chaque  substance  active,  technique  utili-
sée pour  la fabrication,  composition 
(c'est-à-dire  pureté  en pour  cent,  nature 
et pour  cent  d'impuretés,  d'isomères,  de 
produits  secondaires)  : 
6. Propriétés  chimiques  de chaque  substance 
active  : 
7. Propriétés  physiques 
7.1 de chaque  substance  active  : 
7.2 du produit  : 
8. Méthode(s)  de détermination  de la compo-
sition  du produit 
8.1 Méthode(s)  de détermination  qualitative 
et quantitative  de la (des)  substance(s) 
active(s)  dans  le produit  : 
8.2 Autres  : 
N° C 212/18 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 9. 76 
9. Application  (*) 
9.1 Mode  d'action  : 
9.2 Types  d'organismes  nuisibles  contrôlés 
et de récoltes  protégées  ou autres  ob-
jets d'application  : 
9.3 Dose(s)  d'application  : 
9.4 Nombre  et moment  des  applications  : 
9.5 Méthodes  d'application  : 
10. Phytotoxicité  spécifique,  y compris  les dé-
lais de carence  nécessaires  à éviter  des effets 
phytôtoxiques,  notamment  pour  les  fumi-
gants  du sol,  les herbicides  persistants  : 
11. Données  expérimentales  démontrant  l'effi-
cacité  du produit  pour  les usages  proposés 
et les conditions  d'emploi  envisagées  : 
12. Résidus 
12.1 Méthode(s)  de détermination  des  ré-
sidus  : 
12.2 Méthode  proposée  pour  le contrôle 
officiel  des  résidus  de  chaque  sub-
stance  active  dans  des cultures  vivrières 
ou des  produits  d'origine  animale  dé-
finis  : 
12.3 Données  sur les résidus  : 
12.4 Quantités  maximales  proposées  comme 
résidus  admissibles  de  chaque  sub-
stance  active  dans  des  cultures  vivriè-
res ou des  produits  d'origine  animale 
définis  : 
12.5 Période(s)  d'interdiction  proposée(s)  y 
compris  les  délais  de carence  après 
fumigation  des cultures  vivrières  : 
,(>) Le demandeur  doit  joindre  des  copies  des  différentes  étiquettes  ou des  projets  d'étiquettes  (y compris  les notices 
qui font  partie  de l'étiquette  selon  les dispositions  de l'article  15 point  3.5)  sous  lesquelles  le produit  sera  mis 
sur le marché  dans  la Communauté. 
9. 9. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes  N°  C 212/19 
13. Nature  de l'emballage  dans  lequel  le pro-
duit sera  mis  sur le marché  ainsi  que  l'ordre 
de grandeur  de la dimension  des  emballa-
ges : 
14. Stabilité  du produit  dans  l'emballage  dans 
lequel  il sera  mis  sur le marché  : 
15. Données  expérimentales  sur la toxicité  chez 
les animaux  : 
16. Classification  proposée  du produit  selon  le 
risque  (1): 
17. Données  médicales  : 
18. Environnement 
18.1 Informations  fournissant  tous  les élé-
ments  permettant  d'apprécier  les  ris-
ques  prévisibles,  immédiats  ou différés, 
que le produit  peut  présenter  pour 
l'environnement  en  fonction  notam-
ment  de sès caractéristiques  toxicologi-
ques,  de sa biodégradabilité,  de sa ca-
pacité  de bioaccumulation  et de ses 
quantiés  de production  envisagées  : 
18.2 Production  prévue  : 
19. La demande  d'homologation  CEE  a-t-elle 
été introduite  auprès  d'un  autre  État  mem-
bre ? 
(') Selon  les  dispositions  de la directive  du  Conseil  du  concernant  le rapprochement  des  législations 
des États  membres  relatives  à la classification,  l'emballage  et l'étiquetage  des  pesticides  (JO  n° ). 
Lieu  Signature 
Date 
N° C 212/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 9. 76 
ANNEXE  111 
Phrases  types  précisant  la nature  des risques  particuliers 
1. Dangereux  pour  le bétail  / le gibier  / les oiseaux  sauvages  / les animaux  sauvages  / les fleurs 
sauvages  / les abeilles  / les poissons. 
2. Nocif  pour  le bétail  / le gibier  / les oiseaux  sauvages  / les animaux  sauvages  / les fleurs 
sauvages  / les abeilles  / les poissons. 
3. Le (nom  de la substance  active)  est l'un  des  constituants  les plus  persistants  des  produits 
phytopharmaceutiques  et son  application  répétée  peut  entraîner  la contamination  de l'en-
vironnement  avec  possibilité  d'effets  préjudiciables. 
ANNEXE  IV 
Phrases  types  concernant  les conseils  de prudence 
1. Ne pas employer  sur les cultures  vivrières. 
2. Peut  uniquement  être  employé  sur (spécifier  les cultures  ou les denrées). 
3. Ne pas  utiliser  sur (spécifier  les cultures  ou les denrées)  à une  dose  supérieure  à (dosage 
exprimé  en substances  actives)  par application. 
4. Ne pas  effectuer  plus  de (nombre)  applications  sur  (spécifier  les cultures  ou les denrées} 
par saison. 
5. Ne pas  utiliser  après  (date). 
6. Prévoir  un délai  d'au  moins  (jours/semaines)  entre  (la dernière)  application  et la récolte. 
7. Porter  (indiquer  le ou les équipements)  si l'on  manipule  (spécifier  les récoltes  traitées) 
moins  de (indiquer  le délai)  après  le traitement. 
8. Apposer  des  affiches  avertissant  les personnes  non  protégées  de se tenir  à l'écart  des  zones 
traitées  pendant  (indiquer  le délai). 
9. Tenir  tout  bétail  à l'écart  des zones  traitées  pendant  au moins  (indiquer  le délai). 
10. Tenir  tout  bétail  à l'écart  des eaux  traitées  pendant  au moins  (indiquer  le délai). 
11. Ne pas  traiter  pendant  la floraison.  Empêcher  les mauvaises  herbes  de venir  à floraison. 
12. Ne pas  contaminer  les mares,  cours  d'eau  et fossés  avec  le produit  ou le récipient  usagé. 
13. Tenir  hermétiquement  fermé.  / dans  un endroit  frais  / sous  clef  / hors  de la portée  des 
enfants  / à l'écart  des  aliments  / à l'écart  des  fourrages  / à l'abri  de la chaleur  / éloigné  de 
toute  flamme. 
14. Neutraliser  les produits  à éliminer  à l'aide  de /  laver  très  soigneusement  le 
récipient  / et l'éliminer  en prenant  toutes  précautions  utiles  par /  l'enterrer. 
15. Vider  complètement  le récipient  et le brûler. 
16. Ne pas  déverser  les liquides  de rinçage  / du récipient  / de l'équipement  dans  les mares  / 
cours  d'eau  / fossés  et puits. 
17. Ne pas  pénétrer  dans  / la serre  chaude  / la serre  / la champignonnière  / l'entrepôt  / la cale, 
moins  de (indiquer  le délai)  après  le traitement  sans  porter  / des  vêtements  de protection  / 
un masque.