concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé l’«accord») est entré en vigueur le 7 août 2007. Il prévoit, en son article XII, paragraphe 2, qu’il «est initialement valable pendant cinq ans et peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement». L’accord a été renouvelé pour la dernière fois en 2017 et restera en vigueur jusqu’au 7 août 2022, à moins que les parties ne le renouvellent pour une période supplémentaire de cinq ans.

Depuis le dernier renouvellement de l’accord (décision 2018/343/UE), le Brésil a continué à progresser dans le développement de la science, de la technologie et de l’innovation (STI). Ayant à lui seul la taille et les ressources d’un continent, le pays peut être considéré comme une «puissance scientifique» sur le continent latino-américain. Il est toujours le principal partenaire de l’UE dans le domaine des STI dans la région, et la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) reste un élément important et positif des relations globales de l’UE avec ce pays.

Les principaux instruments de coopération sont les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation. Parmi les pays tiers non associés, le Brésil était le sixième pays le plus actif dans le cadre du programme «Horizon 2020» (représentant plus de 25 % de l’ensemble des pays d’Amérique latine et des Caraïbes — ALC), avec un taux de réussite nettement supérieur à la moyenne. L’évaluation effectuée par la Commission européenne démontre clairement que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’UE et le Brésil dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels.

Durant la période couverte par «Horizon 2020» (2014-2020), la coopération entre l’UE et la communauté des chercheurs brésiliens a conduit, entre autres résultats, à développer davantage la recherche et l’innovation marine transatlantique au sein de l’Alliance transatlantique de recherche océanique, sur la base de la déclaration de Belém avec l’UE et l’Afrique du Sud. La collaboration a également été importante en matière de recherche dans le domaine de la santé, pour relever des défis mondiaux tels que la lutte contre le virus Zika, avec une forte participation brésilienne aux appels à propositions lancés par l’UE en 2016. Il convient de souligner la collaboration fructueuse dans la lutte contre la COVID-19, avec des entités brésiliennes participant à deux projets dans le cadre des «appels d’urgence» lancés par la Commission européenne, ainsi que dans le cadre d’initiatives multilatérales, en particulier la collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses (GloPID-R). En outre, au cours des cinq dernières années, une participation positive des entités brésiliennes aux projets d’infrastructures de recherche (IR) a contribué à la cartographie des IR dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Un accord de collaboration, signé en 2013 dans le cadre de l’accord et renouvelé en 2018, entre le Centre commun de recherche et le ministère brésilien de la science, de la technologie et de l’innovation, a renforcé la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, à savoir la prévention des catastrophes et la gestion des crises, la surveillance des incendies de forêt et de la dégradation des forêts au moyen de la télédétection, le changement climatique et les matières premières critiques.

Les entités juridiques établies dans des pays tiers à revenu élevé, tels que le Brésil, supportent généralement les coûts de leur participation à des activités de collaboration au titre du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation. Dans ce contexte, il convient de noter qu’un arrangement administratif entre les organismes brésiliens de financement au niveau fédéral et régional et la Commission européenne a été signé en mai 2018, visant à faciliter la coopération avec les agences qui ont fourni un financement aux entités juridiques brésiliennes participant aux activités de collaboration d’«Horizon 2020». Un arrangement similaire doit également être signé dans le cadre d’«Horizon Europe», garantissant que les entités brésiliennes bénéficient d’un soutien pour leur participation aux projets «Horizon Europe» sélectionnés en vue d’un financement.

La réunion du comité directeur conjoint UE-Brésil en matière de science et technologie, qui s’est tenue le 24 mars 2021, a confirmé la dynamique positive de notre dialogue dans tous les domaines susmentionnés, dans la perspective de poursuivre et d’intensifier la coopération bilatérale en matière de R&I dans le cadre d’«Horizon Europe» (2021-2027). Tout cela est de bon augure pour les perspectives de participation brésilienne aux futures missions et partenariats d’«Horizon Europe». Par ailleurs, le Brésil figure en bonne place dans la prochaine programmation du SEAE pour la période 2021-2027, avec plusieurs initiatives de l'«Équipe d’Europe» UE-Brésil, axées sur les objectifs généraux de l’UE. Cela réaffirme la position du Brésil en tant que partenaire stratégique de l’UE en matière de STI ainsi que l’importance du potentiel de synergies. Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc dans l’intérêt de l’UE de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une nouvelle période de cinq ans. Les deux parties ont confirmé leur volonté de renouveler l’accord par échange de lettres, datées du 11 mai 2021 et du 24 mai 2021. Le contenu matériel de l’accord reconduit sera identique à celui de l’accord actuel.

•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action