Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules à moteur ainsi qu'à leurs remorques destinés au transport de certaines espèces animales, et portant modification de la directive 70/156/CEE en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(1)

(1999/C 110/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM(1999) 53 final - 97/0190(COD)

(Présentée par la Commission le 2 mars 1999, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE)

(Amendement 3)

Annexe I, appendice 1, point 0.1.3

>Texte original>

0.1.3. Si les parois latérales et frontales sont en métal léger, elles doivent être doubles, avec un vide intérieur supérieur ou égal à 20 mm.

>Texte modifié>

0.1.3. Si les parois latérales et frontales sont en métal léger, elles doivent être construites en un matériau pouvant avoir les mêmes effets thermiques que les doubles parois en aluminium, tout en satisfaisant aux exigences de solidité correspondante.

(Amendement 4)

Annexe I, appendice 1, point 0.2.1

>Texte original>

0.2.1. Le toit de l'unité de transport doit être de construction robuste afin de résister aux intempéries et de protéger les animaux des fortes variations de température.

>Texte modifié>

0.2.1. L'unité de transport doit être munie d'un toit qui doit être de construction robuste afin de résister aux intempéries et de protéger les animaux des fortes variations de température.

(Amendement 6)

Annexe I, appendice 1, point 0.4.2

>Texte original>

0.4.2. Si le compartiment des animaux est équipé d'un dispositif d'aération forcée (par exemple: circuit d'air conditionné), les paragraphes suivants concernant l'aération ne s'appliquent pas. En cas de défaillance de ce dispositif, une aération suffisante doit cependant être assurée.

>Texte modifié>

0.4.2. Si le compartiment des animaux est équipé d'un dispositif d'aération forcée ou d'air conditionné, les paragraphes suivants concernant l'aération ne s'appliquent pas. En cas de défaillance de ce dispositif, une aération suffisante doit cependant être assurée.

(Amendement 14)

Annexe I, appendice 1, point 4.5.2

>Texte original>

4.5.2. Une rampe ou un élévateur de chargement doit équiper l'unité de transport.

>Texte modifié>

4.5.2. Une rampe ou un élévateur de chargement doit équiper l'unité de transport pour les agneaux. Pour le transport des porcs, toutes les unités de transport doivent posséder un élévateur de chargement.

(Amendement 17)

Annexe I, appendice 1, point 5.5.2

>Texte original>

5.5.2. Une rampe ou un élévateur de chargement doit équiper l'unité de transport.

>Texte modifié>

5.5.2. Un élévateur de chargement doit équiper l'unité de transport.

(Amendement 18)

Annexe I, appendice 1, point 5.5.2.2

>Texte original>

5.5.2.2. Dans les véhicules à plusieurs niveaux, les rampes intérieures doivent être installées pour le transfert d'animaux depuis le niveau inférieur vers les niveaux supérieurs. La pente de ces rampes ne doit pas être plus accentuée que celle de la rampe extérieure, et les barres doivent être les mêmes.

>Texte modifié>

Supprimé.

(Amendement 19)

Annexe I, appendice 1, point 5.5.3

>Texte original>

5.5.3. L'inclinaison des rampes ne doit pas être supérieure à 25°; elles doivent comporter des barres ou des dispositifs équivalents destinés à empêcher les animaux de glisser, espacés de 100 mm au maximum et d'au moins 25 mm de haut.

>Texte modifié>

Supprimé.

(Amendement 20)

Annexe I, appendice 1, point 5.5.4

>Texte original>

5.5.4. Si le plancher de l'unité de transport est situé à plus de 500 mm du sol, des garde-fous d'une hauteur minimale de 750 mm doivent être installés sur les rampes. Ces garde-fous doivent être conçus de manière à empêcher les animaux de glisser latéralement hors de la rampe.

>Texte modifié>

Supprimé.

(Amendement 21)

Annexe I, appendice 1, point 5.5.5

>Texte original>

5.5.5. Si l'unité de transport comporte un élévateur, celui-ci doit être équipé de garde-fous d'une hauteur minimale de 750 mm.

>Texte modifié>

5.5.5. L'élévateur doit être équipé de garde-fous d'une hauteur minimale de 750 mm.

(1) JO C 290 du 24.9.1997, p. 1.