Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: Bilan de la suite donnée au Livre blanc "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"»

(98/C 95/16)

Le 3 juin 1997, la Commission a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 18 décembre 1997 (rapporteur: M. Koryfidis).

Lors de sa 351e session plénière des 28 et 29 janvier 1998 (séance du 28 janvier), le Comité économique et social a adopté par 53 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le document qui fait l'objet du présent avis tente d'exposer la synthèse des principaux messages politiques reçus ces derniers temps par la Commission à la suite des débats auxquels a donné lieu le Livre blanc sur l'éducation et la formation «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive».

1.2. Selon la Commission, ces discussions auxquelles ont pris part les institutions communautaires, les États membres, des experts, des organisations professionnelles (syndicales et patronales), des universités ou d'autres institutions éducatives ainsi que diverses ONG, ont fait apparaître dans l'ensemble:

- la nécessité de sensibiliser les citoyens européens à la mise à jour, désormais indispensable, de leurs connaissances et aptitudes professionnelles tout au long de leur vie;

- la corrélation qui existe entre les connaissances et aptitudes professionnelles actualisées de l'individu et l'accès à l'emploi mais aussi son intégration dans la vie sociale et l'exercice de ses droits de citoyen;

- le lien entre la société cognitive et la perspective de la compétitivité de l'Europe mais aussi de sa démarche identitaire et de la reconnaissance de ses valeurs;

- les fondements et les conditions de base d'une promotion de l'éducation et de la formation s'inscrivant au «coeur d'une vision sociale pragmatique», qui constitue le principal apport politique du Livre blanc à l'Europe d'aujourd'hui et de demain.

2. Observations générales

2.1. Dans son avis sur le Livre blanc sur l'éducation et la formation «Enseigner et apprendre: vers une société cognitive», le Comité a notamment mis l'accent sur les points ci-après:

- Le Livre blanc y est décrit comme «un point de départ de la plus haute importance pour le dialogue destiné à examiner les problèmes relatifs à la réalité européenne d'aujourd'hui et à ses perspectives».

- Le Comité y estimait par ailleurs qu'il «décrit et examine correctement les évolutions intervenues dans la société et l'économie européennes ainsi que les impératifs à respecter pour assurer la transition ordonnée de la situation actuelle aux réalités futures de la société cognitive».

- Le Comité faisait enfin remarquer que «l'objectif ... d'accession à la société cognitive ne [peut être atteint] ni par des démarches, stratégies ou recherches menées isolément par les États membres, ni par des débats, enquêtes ou choix venant du sommet mais ne (peut) procéder que d'un effort social global, conscient et systématique. Cet effort social s'articulera sur une instance coordinatrice et une procédure de conciliation des antagonismes qui bénéficieront d'un large consensus, ainsi que sur des objectifs intermédiaires de mise en oeuvre partagés, clairs et bien acceptés. La coordination de cet effort social d'accès à la société cognitive ne peut que revenir à l'UE et à ses institutions, notamment à la Commission».

2.2. Le Comité souligne d'emblée sa satisfaction de voir que:

- la Commission a publié une communication ayant pour objet de dresser un bilan du Livre blanc et des actions qu'il recouvre et de les faire connaître. Un tel comportement est inhabituel de sa part et l'honore tout particulièrement;

- les résultats de la concertation corroborent les observations et les positions générales adoptées par le Comité dans l'avis relatif au Livre blanc, de même qu'une bonne partie des remarques particulières qu'il y avait formulées.

2.3. Dans le même temps, le Comité fait observer que:

- le laps de temps qui s'est écoulé depuis la publication de la communication sur le Livre blanc est beaucoup trop bref pour permettre de tirer des conclusions définitives en forme de bilan;

- il continue à insister sur la nécessité d'un déploiement sans cesse plus poussé de la concertation avec la société, qui doit toujours se dérouler sous l'égide de la Commission et s'accompagner d'actions concrètes, développées par des acteurs déjà attentifs à ces questions.

2.4. Le Comité juge qu'un climat propice et des conditions favorables existent d'ores et déjà dans les États membres pour oeuvrer en ce sens. Les organisations et les individus qui ont participé au dialogue considèrent dès à présent que le Livre blanc constitue un texte de référence et un réservoir d'idées et d'arguments pour toutes leurs thèses et recherches sur l'avenir de l'éducation et de la formation comme pour toutes les pistes qu'ils explorent sur la voie de la transition vers la société cognitive. La Commission se doit justement d'exploiter cette conjoncture, au plus tôt et au maximum.

2.5. En ce qui concerne la confirmation donnée par le dialogue aux grands axes et objectifs thématiques du Livre blanc, le Comité partage la position de la Commission exposée dans la communication à l'examen. Il convient également des dimensions et répercussions économiques des rapports entre l'éducation, la formation et l'emploi, ainsi que de la nécessité, lors de l'élaboration des programmes éducatifs et formatifs, d'évaluer les uns par rapport aux autres l'aspect d'apprentissage proprement dit, l'aspect émotionnel, l'aspect moral, l'aspect intellectuel et l'aspect culturel de chaque action d'éducation et de formation.

2.6. Le Comité revient à nouveau sur les risques que comporte la démarche de transition vers un nouveau monde caractérisé par des facultés illimitées d'accès à la connaissance, des vitesses inimaginables de transmission de l'information et des conditions et moyens de communication totalement différents.

2.6.1. En l'absence d'une intensification des efforts visant à permettre, autant que faire se peut, à l'ensemble des Européens, d'être partie prenante de toutes les procédures et opérations de cette mutation, des clivages nouveaux et graves vont très vraisemblablement apparaître et se creuser au sein des sociétés comme entre les États, qui opposeront, par exemple, les détenteurs du savoir et ceux qui en sont privés.

2.6.2. C'est pourquoi le Comité insiste tout particulièrement sur la nécessité de créer et de développer sans retard des politiques qui préviennent la marginalisation de larges couches de la population et, notamment, des groupes les plus exposés qui, pour différentes raisons n'ont pas la possibilité ou l'occasion d'avoir accès aux nouvelles technologies et, partant, aux nouveaux savoirs.

2.6.3. Dans ce type d'actions préventives, on peut ranger la transposition concrète et extensive de la démarche d'apprentissage et de formation tout au long de la vie, l'octroi à tous les citoyens européens d'une possibilité garantie d'utilisation et d'exploitation des nouvelles technologies d'information et de communication et, plus généralement, la mise en place des conditions leur permettant d'entrer activement, pas à pas, dans la société cognitive.

2.6.4. Le Comité estime que la réussite du déploiement de ces grandes initiatives repose sur la coopération du centre et de la périphérie (UE, États membres et collectivités locales), des individus et de la société, du secteur public et du privé.

2.6.5. Le Comité est d'avis, par ailleurs, qu'il incombe à la Commission et autres institutions de l'UE de jouer un rôle moteur pour lancer et mener à bien les démarches qui aboutiront à l'édification d'une Union européenne de la connaissance.

2.7. En ce qui concerne le dégagement des ressources nécessaires au développement des programmes de passage à la société cognitive, le Comité soutient les vues suivantes.

2.7.1. L'expression de la volonté politique concernant le financement et l'élaboration de ces initiatives constitue à ses yeux le choix politique majeur qui incombe actuellement à l'Union européenne, aux États membres et aux pouvoirs régionaux.

2.7.2. Pour effectuer ce choix politique, il est indispensable d'appeler toutes les forces sociales constituées de l'UE à tenir le rôle important qui est le leur. Le secteur public et le secteur privé, les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, syndicales et patronales, les entreprises et les experts, les enseignants et les ONG sensibles à la question ont la capacité de contribuer par leur réflexion et leur action à la marche vers la société cognitive.

3. Observations particulières

Le Comité formule les observations suivantes à propos des expérimentations prévues par le Livre blanc et sur la base des éléments relatés par la communication de la Commission examinée dans le présent avis.

3.1. Objectif I: L'accréditation des compétences et le principe de la «carte personnelle des compétences»

3.1.1. Le premier objectif général du Livre blanc était intitulé: «Encourager l'acquisition de connaissances nouvelles», et les actions proposées pour l'appuyer portaient sur:

- la reconnaissance des compétences;

- la mobilité;

- les logiciels éducatifs multimédia.

3.1.2. Dans son avis sur le Livre blanc, le Comité a notamment formulé les observations suivantes, en ce qui concerne ce premier objectif général:

- Le Comité est d'accord avec l'affirmation selon laquelle l'avènement de la société cognitive implique d'encourager l'acquisition de connaissances nouvelles.

- Le Comité considère que la composante européenne de l'éducation et son fonctionnement sur un mode complémentaire à celui des systèmes éducatifs des États membres ouvrent des perspectives pour autant qu'un accueil attentif et bienveillant soit réservé à la Commission lorsqu'elle invite les États membres à s'employer à dégager des ressources pour la connaissance de nouveaux modes de validation des compétences, le soutien à la mobilité et l'introduction des nouvelles technologies de communication dans l'éducation.

Pour ce qui est des actions proposées par la Commission au plan européen, le Comité a développé, dans le même avis, les positions ci-après.- Il convient de la nécessité d'une autre démarche, simple et moderne à la fois, en matière de reconnaissance des compétences, notamment grâce à la mise en place d'une procédure européenne en ce domaine. Il souligne toutefois qu'il faudra veiller à ce que cette confrontation des connaissances et compétences validées produise des résultats concrets et substantiels et il souligne le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer en ce sens.

- Le Comité souligne les avantages que les élèves de l'enseignement secondaire et les étudiants ont tirés de la mobilité développée dans le cadre du programme Erasmus et propose d'en accroître les ressources et d'exploiter plus rationnellement celles dont il dispose déjà afin d'augmenter le nombre de ses bénéficiaires. Simultanément, le Comité suggère de développer un programme spécifique de mobilité pour les élèves et les enseignants de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

- En ce qui concerne les «logiciels éducatifs multimédia», le Comité avance que la Communauté dans son ensemble se doit de dépasser les obstacles existants et de s'atteler à prendre des décisions pour obtenir des outils éducatifs multimédia européens et dispenser aux enseignants une formation complémentaire aux nouvelles technologies, afin qu'ils soient en mesure de les exploiter et de les enseigner.

3.1.3. Le premier objectif général dont il est fait état dans la communication de la Commission sur le «Bilan de la suite donnée au Livre blanc "Enseigner et apprendre: vers une société cognitive"» n'aborde que l'accréditation des connaissances et se limite à établir le principe de la «carte personnelle des compétences». La concertation a toutefois montré que même dans le cadre d'action restreinte ainsi définie, la procédure automatique de certification des compétences, qui doit s'effectuer en dehors de la filière scolaire, par le biais notamment des techniques de l'informatique et du multimédia, suscite des réserves et des oppositions.

Néanmoins, le Comité suit avec intérêt les expérimentations conduites par la Commission en ce qui concerne la certification des compétences dans le domaine des connaissances fondamentales, telles que les mathématiques, les sciences naturelles, les langues, etc., dans le domaine des connaissances techniques et professionnelles, telles que les professions bancaires, le droit, l'information, etc., ainsi que dans le domaine des «aptitudes clés» ou des capacités transversales.

3.1.4. Tout en soulignant sa convergence de vues fondamentale avec les thèses de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance des compétences, le Comité attire à nouveau son attention sur la manière de promouvoir cette notion. Il considère que la Commission a posé un pas dans la direction susmentionnée en affirmant dans sa communication que «l'accréditation des connaissances n'a pas pour objet de se substituer au diplôme traditionnel, ni de dévaluer la reconnaissance des qualifications délivrées par le système scolaire. Elle ne vise en aucun cas à installer une nouvelle bureaucratie au niveau européen». Le Comité propose que la concertation soit poursuivie, afin de dissiper tous les malentendus qui ont vu le jour et de rechercher un terrain d'entente et, plus concrètement, un système d'accréditation des compétences acceptable qui puisse recueillir l'assentiment des forces qu'il concerne et qui sont habilitées à se prononcer à ce sujet. Il suggère cependant aussi d'élargir le dialogue à l'échelle de la société, de manière à susciter son adhésion à l'ensemble du processus, en lui donnant un contenu substantiel et en assurant sa transparence, cette adhésion étant la condition sine qua non pour surmonter tous les antagonismes d'importance secondaire qui existent entre les différents groupes d'intérêts mais aussi pour parvenir, de proche en proche à des solutions consensuelles.

3.2. Objectif II: Le rapprochement de l'école et de l'entreprise et le développement de l'apprentissage

3.2.1. Libellé «Rapprocher l'école et l'entreprise», le deuxième objectif général du Livre blanc était justifié par la nécessité désormais impérative de jeter des ponts entre l'école et l'entreprise, étant donné la complémentarité de leurs fonctions du point de vue des connaissances et de l'emploi.

Un tel rapprochement suppose, selon le Livre blanc, que les conditions suivantes soient réunies:

- ouverture du monde de l'éducation à celui du travail;

- participation des entreprises à l'effort de formation, non seulement de leurs salariés, mais, plus largement, des jeunes et des adultes;

- développement de la collaboration entre les établissements d'enseignement et les entreprises.

Parmi les instruments institutionnels qui contribuent à rendre l'école et l'entreprise plus proches l'une de l'autre, le Livre blanc mentionne:

- l'apprentissage;

- la formation professionnelle.

3.2.2. Dans son avis sur le Livre blanc, le Comité a souligné le caractère crucial du lien entre l'école et le monde du travail pour le processus de transition vers la société cognitive. Il a également fait remarquer que cette connexion doit fonctionner au bénéfice des deux parties (milieu scolaire et entreprise) et a appelé plus particulièrement les PME à «être conscientes de l'importance que revêt une éducation de grande qualité» pour leur encadrement et «pour le processus de fabrication, l'excellence et la compétitivité de leurs produits» et, partant, à saisir la nécessité d'investir dans l'éducation en général et, plus particulièrement, dans les écoles de leur région d'implantation.

3.2.3. Parmi les premiers résultats issus du débat sur le Livre blanc, la communication à l'examen relève:

- la reconnaissance de la nécessité de rapprocher l'école et le monde du travail, mais sur une base qui n'aboutisse pas à «adapter de façon mécanique les filières de formation aux seules exigences du monde du travail»;

- l'adoption de l'idée de création d'un statut européen de l'apprenti, qui constituera un jalon pour faciliter la mobilité et encourager la qualité de l'apprentissage;

- l'obligation de stimuler et de cerner davantage les facteurs qui déterminent la réussite de la synergie entre la sphère de l'éducation et celle de l'entreprise durant l'apprentissage.

Parmi les actions propres à concrétiser cet objectif II, la Commission relève:

- l'élaboration de programmes transnationaux spécifiques, notamment pour les jeunes (travailleurs, apprentis et étudiants);

- l'aide apportée au développement de l'apprentissage et de la formation en alternance au niveau de l'enseignement supérieur;

- le soutien accordé à 500 enseignants pour effectuer des stages en entreprise, afin précisément de renforcer les liens entre l'enseignement général et le monde du travail.

3.2.4. Dans le fil des positions concrètes qu'il a formulées dans son avis sur le Livre blanc à propos des questions relatives à la revalorisation de la formation professionnelle et à l'encouragement, la modernisation et la promotion dont doit bénéficier la filière de l'apprentissage et de la formation en alternance, le Comité estime que dans l'établissement de liens entre l'école et l'entreprise, un rôle essentiel sera dévolu à la modification de la manière dont cette relation est perçue, tant du côté des acteurs du monde du travail que de ceux du secteur de l'éducation. Aussi le Comité adhère-t-il à toutes les options et actions de la Commission visant à modifier les conceptions actuellement répandues et récompensant de part et d'autre les comportements qui, faisant preuve d'un esprit de dialogue et de créativité, favorisent cette connexion.

En ce qui concerne la dimension européenne de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le Comité convient qu'elle peut faciliter la reconnaissance mutuelle des compétences et contribuer au développement de la mobilité et à l'amélioration globale de la qualité de l'enseignement, mais à condition que, dans son fonctionnement, elle vienne compléter les systèmes nationaux concernés et non les contrer et qu'elle soit dotée de programmes dont l'ampleur soit en mesure d'apporter une réponse appropriée aux besoins existants. Le Comité souligne que, jusqu'à présent, les actions concrètes posées pour développer l'apprentissage au niveau européen ont été très peu nombreuses et il juge que les ressources allouées à cet objectif sont extrêmement faibles.

Le Comité fait enfin remarquer que le bénéfice escompté de la revalorisation de l'enseignement professionnel et du développement de l'apprentissage et de la formation en alternance au niveau européen est d'accroître la capacité de l'Europe à relever le défi d'une croissance continue et de la compétitivité et d'aider ses citoyens à répondre aux exigences de la société cognitive qui se met en place. Le Comité, qui tient à attirer l'attention sur l'importance et la valeur de cet objectif sous l'angle des perspectives globales de l'Europe, demande à la Commission d'intensifier ses efforts pour que cet objectif et sa réalisation soient exempts de tout dogmatisme. La Commission va assurément dans cette direction lorsqu'elle précise qu'il «n'existe pas un modèle d'apprentissage devant être considéré comme l'unique filière menant à la formation professionnelle».

3.3. Objectif III: Lutter contre l'exclusion grâce à l'éducation et à la formation

3.3.1. Le troisième objectif général du Livre blanc a pour titre: «Lutter contre l'exclusion sociale». L'argumentaire que la Commission développe pour justifier son choix et sa démarche se fonde sur la situation bien réelle d'exclusion du marché du travail et, par voie de conséquence, de marginalisation qui affectent un grand nombre de segments de la population. Pour combattre ces phénomènes, les États membres et l'UE ont pris, selon la Commission, des initiatives nombreuses et significatives, auxquelles il est proposé d'ajouter:

- les «écoles de la deuxième chance» ();

- le service volontaire européen.

3.3.2. Dans son avis sur le Livre blanc, le Comité a émis les considérations suivantes à propos du troisième objectif général:

- Il estime lui aussi qu'il est nécessaire de donner une deuxième chance d'insertion sociale aux jeunes exclus du système éducatif ou en passe de l'être et considère que la proposition de la Commission d'instituer des «écoles de la deuxième chance» constitue une solution «bienvenue et souhaitable».

- Il souligne que cette filière éducative doit avoir la souplesse voulue pour offrir également une «deuxième chance» aux adultes dotés d'un faible niveau d'éducation de base, afin d'éviter qu'ils ne soient marginalisés pour ce seul motif.

- Ne voyant dans ces écoles de la deuxième chance qu'une démarche supplétive, il souligne à quel point il importe de soutenir l'«école de la ... première chance».

- Il renvoie à son avis sur le «Service volontaire européen des jeunes» () et les positions qui y sont détaillées.

3.3.3. Dans la communication sur le «Bilan de la suite donnée au Livre blanc», la Commission, après avoir souligné la nécessité de combattre le phénomène de l'exclusion «par tous les moyens», précise à nouveau le projet expérimental d'école de la deuxième chance. Elle explique également qu'il ne s'agit de mettre en doute ni la capacité de l'école ordinaire à accueillir tous les enfants ni la nécessité «d'améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation initiales afin d'éviter des situations d'échec». Ces écoles ont pour objectif la réinsertion sociale et économique des jeunes en grande difficulté au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire, tâche qui exige un partenariat au niveau local entre tous les acteurs impliqués s'occupant des problèmes des jeunes et bien entendu les entreprises du secteur public et du secteur privé.

La Commission estime que la pertinence de cette démarche sera démontrée par la mise en place et le fonctionnement d'un vaste réseau d'échange destiné à valoriser les expériences et les acquis des États membres.

3.3.4. En ce qui concerne le troisième objectif général, la lutte contre l'exclusion par l'éducation et la formation, le Comité formule les observations suivantes:

- Le Comité attache beaucoup de prix aux précisions apportées par la Commission quant à la nature de l'«école de la deuxième chance», le public auquel elle s'adresse ainsi que les modalités et les points de leur articulation avec le système éducatif. Le Comité entrevoit cependant des écueils dans la partie du programme qui se rapporte à la collaboration entre ces établissements et les partenaires sociaux. Aussi demande-t-il une intervention de la Commission pour que les partenaires sociaux soient associés au fonctionnement de l'ensemble du système et en partagent la responsabilité, dans un cadre transparent et par le biais de procédures reconnues et acceptées.

- Le Comité s'accorde à penser qu'indépendamment du succès que représente pour la Commission l'acceptation du programme par les acteurs qui y ont déjà été impliqués, son développement ne progresse pas à un rythme satisfaisant.

- En tout état de cause et sans être hostile au développement des écoles de la deuxième chance, le Comité est d'avis que ni l'étendue du programme, mesurée en nombre d'établissements, ni sa taille, évaluée à l'aune de son coût, ne sont assimilables à une bataille contre l'exclusion sociale par le truchement de l'éducation et de la formation. Cette lutte ne sera efficace que dans la mesure où les systèmes éducatifs seront modernisés et complètement revalorisés et adopteront un mode de fonctionnement préventif, visant à éviter la marginalisation des individus et des groupes sociaux. La Commission doit persévérer à jouer le rôle de poids qui est le sien pour aller dans ce sens.

- Le Comité s'étonne enfin que la communication de la Commission soit dépourvue de tout bilan sur la question du service européen volontaire des jeunes.

3.4. Objectif IV: Maîtrise de trois langues communautaires et attribution d'un label européen de qualité

3.4.1. Le quatrième objectif du Livre blanc est intitulé «Maîtriser trois langues communautaires».

Constatant que les citoyens européens devront maîtriser de nombreuses langues communautaires pour bénéficier des possibilités professionnelles et individuelles que leur offre le grand marché sans frontières, la Commission fixe ici comme but l'apprentissage de deux langues communautaires autres que la langue maternelle. Il est souhaitable que l'apprentissage de la première langue étrangère commence dès le niveau préscolaire tandis que son enseignement systématique devra prendre place dans l'enseignement primaire. L'apprentissage de la deuxième langue étrangère commencera dans l'enseignement secondaire et, au terme de la formation initiale, chaque Européen devra avoir achevé le cycle d'études aboutissant à l'acquisition de deux langues communautaires autres que la langue maternelle.

Parmi les initiatives de soutien aux actions visant à réaliser cet objectif, il est proposé de prendre les mesures suivantes au niveau européen:

- mettre en place un label européen de qualité;

- soutenir les échanges de matériels didactiques destinés à différents publics;

- encourager l'enseignement précoce de langues communautaires, notamment par le biais de l'échange de matériel didactique et d'expériences.

3.4.2. Dans son avis sur le Livre blanc, le Comité souligne la nécessité de résoudre le problème de communication linguistique entre les Européens. Il fait également valoir la richesse inestimable, notamment du point de vue culturel, de la diversité linguistique de l'Europe.

Dans ce cadre, il souscrit à l'objectif - qu'il juge néanmoins ambitieux - de mettre chaque citoyen européen en mesure de communiquer en deux langues européennes autres que sa langue maternelle, tout en liant en même temps la protection de la diversité linguistique européenne à l'encouragement de l'idée visant à faire de la première langue étrangère la langue d'enseignement de certaines matières dans le secondaire.

3.4.3. La communication de la Commission qui fait l'objet du présent avis souligne l'importance de mettre chaque citoyen européen en mesure de communiquer en deux langues communautaires autres que sa langue maternelle pour la promotion de la citoyenneté européenne et l'accès à l'emploi. Néanmoins, elle souligne également les réserves exprimées lors du débat, inspirées par la crainte que l'ensemble de l'effort ne porte préjudice à la nécessité d'un excellent apprentissage et usage de la langue maternelle. Des réserves ont également été exprimées quant à la question de savoir si le label européen de qualité ne contribue pas à pérenniser les inégalités existant dans ce domaine au lieu de les aplanir.

Les réserves évoquées ci-dessus ont conduit la Commission à proposer l'octroi du label aux seules initiatives innovantes encourageant l'apprentissage des langues, proposition qui a déjà été adoptée par le Conseil lors de sa réunion du 6 mai 1996.

Indépendamment des éléments mentionnés ci-dessus, le débat a fait apparaître une série de problèmes ayant trait aux enseignants, aux élèves (jeunes ou adultes) et aux instruments de la didactique des langues étrangères, en particulier les nouvelles technologies de l'information. Ces problèmes retiennent ou doivent retenir l'attention de la Commission en raison de leur portée ou de leur ampleur.

3.4.4. Indépendamment de toutes les remarques qu'il a formulées à ce sujet dans son avis sur le Livre blanc, le Comité émet les observations suivantes à propos des résultats de la concertation et des actions de la Commission concernant le quatrième objectif:

- Le Comité soutient que le défi linguistique le plus important que doit relever tout citoyen européen consiste à parvenir à acquérir une bonne maîtrise, orale et écrite, de sa langue maternelle. Cette connaissance implique notamment la capacité à exprimer et transmettre des valeurs de civilisation ou de culture, qui sont le produit des fonctions les plus subtiles de l'homme, qu'elles soient ou non d'ordre intellectuel. Bien connaître sa langue maternelle constitue dès lors une des conditions indispensables pour que l'individu puisse communiquer véritablement avec ses semblables et puisse par ailleurs percevoir les lois qui régissent le fonctionnement de tous les systèmes. Face aux impératifs suscités par l'avènement de la société cognitive, la Commission se doit par conséquent d'étudier et de mettre en lumière le problème actuel des difficultés éprouvées par un grand pourcentage des Européens dans l'apprentissage de leur langue maternelle. La Commission a également le devoir d'examiner les causes de ce phénomène et les moyens d'y porter remède. Il est d'ailleurs évident qu'une bonne connaissance de la langue maternelle contribue à faciliter l'aptitude à communiquer également dans d'autres idiomes.

- La capacité à s'exprimer dans deux langues communautaires autres que la langue maternelle que le Livre blanc assigne comme objectif à chaque Européen est une mission tout aussi cruciale qu'ambitieuse, comme l'a fait remarquer le Comité. Cette observation n'équivaut nullement à la récuser mais signifie simplement qu'elle demandera beaucoup de peine et le déploiement d'efforts soutenus, qui devront toujours être coordonnés.

- L'une de ces initiatives aura pour objet de cerner le problème, c'est-à-dire de l'examiner, de le situer et d'en détailler les éléments. Ces composantes de la question, sur lesquelles la Commission devra se pencher et diffuser des informations consistent notamment à préciser le sens à donner à la notion de «connaissance d'une langue», par exemple, ou à fournir des statistiques, entre autres sur le nombre d'Européens maîtrisant une deuxième ou une troisième langue communautaire.

- Une autre de ces initiatives touche à l'incorporation de l'enseignement des langues étrangères dans les systèmes éducatifs nationaux. Les accords d'échange entre États membres dont les populations parlent des langues différentes peuvent encourager davantage cette intégration. Ce type d'accord contribue à préserver le caractère multilingue et multiculturel de l'Europe, tout en fournissant un meilleur tremplin vers l'emploi et en promouvant l'identité européenne.

3.5. Objectif V: Le traitement sur un plan égal de l'investissement physique et de l'investissement en formation.

3.5.1. Ce cinquième objectif est intitulé comme dans le Livre blanc et est dicté par la nécessité de considérer l'éducation et la formation comme un investissement et non comme une dépense de fonctionnement. Cette conception constitue une condition sine qua non pour que l'éducation et la formation ne soient pas si dépendantes de l'évolution et des variations de la conjoncture. La Commission, reconnaissant que l'investissement dans les compétences constitue un facteur essentiel de compétitivité et d'aptitude à l'emploi, propose pour aller dans ce sens:

- la consolidation des niveaux des financements octroyés par l'ensemble des acteurs en matière d'éducation et de formation (d'où découle la nécessité de les mesurer), le développement de mécanismes d'incitations directes et indirectes à la promotion de l'investissement dans les ressources humaines et l'amélioration des dispositifs comptables et de suivi des dépenses;

- le traitement comptable et fiscal des dépenses de formation.

3.5.2. Dans son avis sur le Livre blanc, le Comité formule entre autres les observations suivantes en ce qui concerne le cinquième objectif:

- il estime qu'encourager et aider les individus (jeunes ou adultes, actifs ou non) à investir en permanence dans la connaissance et les compétences constitue une prérogative fondamentale des États membres mais aussi de l'UE;

- il pense également que dans l'optique qui leur est propre et pour la compétitivité de leurs produits, les entreprises détiennent également une grande responsabilité dans le réexamen de la question des investissements dans la recherche, le savoir et les compétences;

- il approuve la proposition de la Commission visant à consolider le niveau des financements octroyés à l'éducation et à la formation et estime que l'UE en général et la Commission en particulier ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du cinquième objectif général.

3.5.3. Dans la communication de la Commission sur le «Bilan de la suite donnée au Livre blanc», les premières conclusions du débat concernant le cinquième objectif sont les suivantes:

- l'objectif est approuvé compte tenu de la nécessité de rechercher une autre politique d'investissement dans le savoir et les compétences;

- il est nécessaire de rééquilibrer les dépenses entre les différents acteurs et d'établir de nouveaux rapports entre le capital et le travail;

- des changements d'approche, de comportement et même de mentalité sont nécessaires, notamment pour les entreprises et les décideurs en matière d'investissements publics et privés afin de rééquilibrer le traitement réservé à l'investissement immatériel qui jouera un rôle de plus en plus central dans l'économie moderne.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de cet objectif, la Commission formule les observations suivantes:

- un pas important a été franchi avec l'accord des États membres pour participer à la première publication traitant de façon comparative des questions de financement des différents niveaux d'enseignement;

- il convient de recenser systématiquement les approches comptables et fiscales en vigueur dans les États membres en vue de promouvoir l'investissement dans la formation;

- la Commission préconise l'étude des relations entre les coûts et les bénéfices de la formation.

3.5.4. Dans son avis sur le Livre blanc, le Comité considérait que de tous les objectifs retenus par la Commission, le cinquième («traitement sur un plan égal de l'investissement physique et de l'investissement en formation») était le plus difficile et le plus lointain à atteindre, car lié à des conceptions et schémas mentaux invétérés d'hostilité à une politique généreuse d'investissements dans l'éducation et la formation.

Étant donné la position développée ci-dessus, le Comité exprime sa satisfaction vis-à-vis des résultats auxquels la concertation a abouti à propos de ce cinquième point. Le Comité juge que des développements favorables sont intervenus du point de vue de l'éducation et de la formation grâce à l'adoption de cet objectif et, plus particulièrement, grâce aux prises de position favorables:

- au rééquilibrage des dépenses entre les différents acteurs;

- à l'établissement de nouveaux rapports entre le capital et le travail;

- à la nécessaire modification des approches, des comportements et même des mentalités, afin d'assurer l'égalité de traitement pour l'investissement immatériel.

Le Comité pense en outre que la Commission a suivi une démarche plus correcte pour exposer la nécessité de parvenir à ce but.

En adoptant la proposition de la Commission de réaliser une étude comparative des ressources allouées aux différents niveaux d'enseignement, les États membres ont assurément franchi un grand pas et posé un acte propre à imprimer un nouvel élan à l'éducation. La même remarque peut s'appliquer à l'essai de relevé systématique de toutes les pratiques et dispositions fiscales et comptables mises en oeuvre par les pays de l'Union pour favoriser l'investissement en formation, ainsi qu'à l'étude sur les relations entre les coûts et les bénéfices de ce secteur.

Le Comité considère que les développements susmentionnés peuvent jeter les bases d'une autre politique d'investissement dans l'éducation et la formation, qui n'enchaîne pas ces dépenses à la conjoncture politico-économique, qui leur attribue la même valeur qu'aux investissements productifs, bref, qui rende l'Europe et les Européens plus compétitifs tout en leur donnant une meilleure connaissance de leur histoire, de leurs valeurs et de leurs perspectives d'avenir.

Bruxelles, le 28 janvier 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Le Comité souhaite attirer l'attention sur une expression qu'il juge préférable: «formation de la deuxième chance».

() JO C 204 du 15.7.1996.