ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(66)472
Vol.1966/0113

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
COM(66 )472final
Bruxelles . 21novembre 1966
Proposition dTun
REGLEMENT PUCONSEIL
portant fixation d'unecatégorie dequalité supplémen­
taire auxnormes communes dequalité pour certains
fruits etlégumes
(présentée parleCommission auConseil )
CQM(66 )472final

Propositiond'un
RTTÎL0.IENTduconseil
PORTANTFIXATIOND'UNECATEGORIE DEQUALITESUPPLEMENTAIRE AUX
NORMESCOMMUNES .DEQUALITEPOURCERTAINSFRUITSETLEGUMES
(présentésparlaCommissionr.uConseil)
LECONSEILDELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuropéenne
vule.règlementn°I58/S6/CEEduConseiloonoernantl'appli
cationdesnormesdequalitéauxfruitsetlégumescommer­
cialisésàl'intérieurdelaCommunauté^^et,notamment,
sonarticle2,
vulaproposition delaCommission,
considérant quel'application desnormesoommunesdequalitédéjàen
vigueurdansleséchangesentreEtatsmembresauxchoux-fleurs ,tomates,
pommesetpoires,pêohes,agrumesetraisinsdetablecommercialisés à
l'intérieurdelaCommunautéauraitpoureffetd'interdirelacommercia­
lisationd'unepartiedelaproduction !qu'ilconvientdèslorsdecom­
plétercesnormesparl'adjonctiond'unecatégoriedequalitésuppléments ,
reafindepermettre,pourlapériodeprévueàl'artiole2paragraphe 1
dernieralinéadurèglementn®158/66/CEEplacommercialisation despro­
duitsqui,nepouvantêtreclassésdanslescatégoriessupérieures ,
répondentnéanmoinsàdescritèresdequalitésusceptibles desatisfaire
lesexigenoesdesconsommateurs toutenprésentantunintérêtpourle
producteur,
AARRETELEPRESENTREGLEMENT I
./•
(l)Journalofficieln*192du27octobre1966,p.3282/66

2.
Articleunique
Lesnormescommunesdequalitépourchoux-fleurs ,tomates,
pommesetpoires,pêches,agrumesetraisinsdetablesontcomplétées
parl'adjonction dTunecatégoriedequalitésupplémentaire dénommée
"catégorieminimum",
Lacatégorie"minimum"estdéfiniepourchaqueproduit
auxannexesduprésentrèglement.
Leprésentrèglementestobligatoire danstousseséléments
etdirectement applicabledanstoutEtatmembre.
FaitaBruxelles,le ParleConseil
LePrésident

AîïïïEXE I
CATEGORIE "MINIMUM "CHOUX-PLEURS
Cette catégorie estréservée auxproduits quinepeuvent etre
classés dans unecatégorie supérieure .Lejugement porté surleclassement
r (
dans cette catégorie desproduits contenus dans uncolis donné esteffec­
tuéenprenant enconsidération l'ensemble ducolis .
CARACTERISTIQUES DEQUALITE -
.-.Les inflorescences classées dans lacatégorie "minimum "doivent
répondre auxcaractéristiques prévues dans lesnormes communes pour la
catégorie II.Toutefois ,parrapport àcette catégorie ,elles peuvent
présenter t
-desdéfauts dedéveloppement etdeforme plus importants,' ''
-desgrains plus desserrés , •
-desmeurtrissures plus prononcées sous réserve qu'elles nesoient pas
nuisibles àlaconservation duproduit etn'affectent pas sérieuse­
ment savaleur commerciale .
CALIBRAGE
Lediamètre minimum des inflorescences classées dans lacaté­
gorie "minimum !1estfixé à8cmet"l'arcminimum à10cm.Aucune homogéné­
ité n'estexigée .
T0LERAFCE5
Chaque colis peut contenir aumaximum t
-15i»ennombre d'inflorescences nerépondant pasauxcaractéristiques
delacatégorie mais propres àlaconsommation ,
-15i»ennombre d'inflorescences d'uncalibre inférieur aucalibre
prévu avec unminimum de7ouidediamètre (oude9cmd'arc).
Cestolérances peuvent secumuler .

-2- AîTïJEXE I
EMBALLAGE ETPRESENTATION
À.Mode deprésentation
Les dispositions prévues autitre VA.desnormes communes
s'appliquent auxchoux-fleurs classés ,dans lacatégorie "minimum ".
B.Homogénéité
Chaque oolis nedoit contenir quedesinflorescences domême
qualité etdemême type .
C.Conditionnement
Lesdispositions prévues autitre VCdesnormes communes
s'appliquent auxchoux-fleurs classés dans lacatégorie "minimum ".
Toutefois ,leconditionnement peut être effectué d'unemanière plus
sommaire tout enassurant une protection convenable duproduit .
MARQUAGE
Lesdispositions prévues autitre VIdesnormes communes
s'appliquent auxchoux-fleurs classés dans lacatégorie "minimum ".
Toutefois ,encequi concerne lescaractéristiques commerciales ,chaque
colis peut neporter que l'indication delacatégorie sous laforme
"catégorie minimum ".

MHHXEII
CATEGORIE "MlimiUIl"TOIilTES "'
Cettecatégorieestréservéeauxproduitsquinepeuventetre
classésdansunecatégoriesupérieure.Lejugementportésurleclasse­
mentdanscettecatégoriedesproduits .contenusdansuncolisdonnéest
effectuéenprenantenconsidérationl'ensembleducolis.
CARACTERISTIQUES DEQUALITE .
Lestomatesclasséesdanslacatégorie"minimum"doivent
répondreauxcaractéristiques prévuesdanslesnormescommunespour
lacatégorieII.Toutefois,parrapportàcettecatégorie,ellespeu­
ventprésenterdescrevassescicatrisées doplusde3cnidelongueur
sousréservequecesdernièresn'affectentpassérieusementlavaleur
commerciale duproduit.
CALIBRAGE
Lediamètreminimumdostomatesclasséesdanslacatégorie
"minimum"estfixéà:
-20mmpourlestomatesdeformeallongéeainsiquepourlestomates
deserre,
-35mnipourlesautrestomates.
Aucunehomogénéitén'estexigée.
1
TOLERANCES
Chaquecolispeutconteniraumaximumt
-15$ennombreouenpoidsdetomatesnerépondantpasauxcaractéris­
tiquesdolacatégoriemaispropresàlaconsommation .
-15i»©nnombreouonpoidsdetomatesd'uncalibreinférieuraucalibre
prévuavecunminimumdet
-18mmpourlestomatesdeformeallongéeainsiquepourlestomates
deserre,
-33mmpourlesautrestomates.
Cestolérancespeuventsecumuler.

-2- ΔΜΕΧΕII
ETPRESENTATION
Lesdispositions prévuesautitreVdesnormescommunes
s'appliquentauxtomatesclasséesdanslacatégorie"minimum".
HARQ.IT.LGE
Lesdispositions prévuesautitreVIdesnormescommunes
s'appliquentauxtomatesclasséesdanslacatégorie"minimum".
Toutefois,encequiconcernelescaractéristiques commerciales ,
chaquecolispeutneporterquet
-l'indication delacatégoriesouslaforme"catégorieminimum",
-l'indication ducalibreoulamention"noncalibrées".

CATEGORIE ".MINIMUM "..AETT3XE III
POMMES ETPOIRES
Cette catégorie estréservee auxproduits qui nepeuvent
être classés dans unecatégorie supérieure .Lejugement porté surle
classement dans cette catégorie desproduits contenus dans uncolis
donné esteffectué' enprenant enconsidération l'ensemble ducolis .
CARACTERISTIQUES DE -QUALITE .
Les fruits classés dans lacatégorie "minimum "doivent
répondre auxcaractéristiques minima visées autitre IIBdesnormes
communes .
Ilspeuvent être dépourvus deleur pédoncule .
Desdéfauts d'épiderme etdepulpe n'affectant passérieu­
sement lafaculté deconservation du .produit ainsi que savaleur com­
merciale sont admis pour chaque fruit dans les limites suivantes s
a)lesdéfauts d'épiderme nepeuvent excéder :
-6cmdelongueur pour lesdéfauts deforme allongée ,
2 .....
-r5cmdesurface .totale pour lesautres défauts àl'exception de
l'atavelure quine .dçit pasprésenter une surface supérieure à
23cmetduroussissement quipeut être admis sans limitation ,
"b)lesdéfauts affectant lapulpe nepeuvent excéder uneprofondeur
de4mm. ■
CALIBRAGE •
Lediamè-tre minimum desfruits classés dans lacatégorie
"minimum "est fixé às
-50mmpour lespommes ,
-45mmpour lespoires .

-2- ANNEXE III
Par exception ,iln'estpasexige decalibre minimum pour
lespoires d'étécommercialisées avant le1eraoût ». ,
Aucune homogénéité n'estexigée .
TOLERANCES
Chaque colis peut contenir aumaximum s
-15$onnombre ouenpoids defruits nerépondant pasauxcaractéris­
tiques delacatégorie àl'exclusion defruits visiblement atteints de
pourriture ouprésentant desmeurtrissures très prononcées oudes
crevasses noncicatrisées .Enaucun cas ,cette tolérance nepeut dépas
ser5$pour lesfruits véreux et2$pour lesfruits tarés ,
-15rJeennombre ouenpoids defruits d'uncalibre inférieur au
calibre prévu avec unminimum de45 111111pour lespommes etde40 111111
pour les poires .
Ces tolérances peuvent secumuler .
EMBALLAGE ETPRESENTATION
A.Homogénéité
Chaque colis nedoit contenir quedesfruits demême origine ,
demôme variété etdemôme qualité .
B. -Conditionnement
Lesdispositions prévues autitre VBdesnormes communes
s'appliquent auxfruits classés dans lacatégorie "minimum ".
MARQUAGE
Lesdispositions prévues autitre VIdesnormes communes
s'appliquent auxfruits classés dans lacatégorie "minimum ".Toutefois ,
encequi concerne lescaractéristiques commerciales ,chaque colis peut
neporter que l'indication delacatégorie sous laforme "catégorie
minimum ".■

AETTEXEIV
Cettecatégorieestréservéeauxproduitsquinepeuventêtre
classésdans"unecatégoriesupérieure.Lejugementportésurleclasse­
mentdanscettecatégoriedesproduitscontenusdansuncolisdonnéest
effectuéenprenantenconsidérationl'ensembleducolis.
CARACTERISTIQUES DEQUALITE
Lesfruitsclassésdanslacatégorie"minimum"doivent
répondreauxcaractéristiques prévuesdanslesnormescommunespour
lacatégorieII.Toutefois,parrapportàcettecatégorie,ilspeuvent
présenterdesdéfautsd'épidermeayantéventuellement entraînéune
légère,lésiondelapulpesousréserves
-qu'ilsn'affeotentpassérieusoment lafacultédeconservation du
produitainsiquesavaleurcommerciale ,
-qu'ilsn'excèdentpas4cmdelongueurpourlesdéfautsdoforme
oallongéeet4cmsurfacetotalepourlesautresdéfauts.
CALIBRAGE
Lecalibreminimumdesfruitsclassésdanslacatégorie"mini­
mum"estfixéà14cm(circonférence )ou44(diamètre).
Ladifférence decirconférence ouladifférence dediamètre
entrelefruitlepluspetitetlefruitleplusgroscontenusdansun
mêmecolisnedoitpasexcéderrespectivement 3cmou10mm.
TOLERANCES
Chaquecolispeutconteniraumaximum)
-15$ennombreouenpoidsdefruitsnerépondantpasauxcaractéris­
tiquesdelacatégoriemaispropresàlaconsommation ,
-15$ennombreou©npoidsdefruitsprésentantdesdifférencesde
diamètresupérieuresauxécartsfixésmaisn'excédantpas6cm(circon­
férence)ou20mm(diamètre)avecunminimumde12,5cm(circonférence )
ou40mm(diamètre)pourlesfruitsclassésdanslecalibreleplus
petit.
Cestolérancespeuventsecumuler.

-2- ATOTEXEIV
EtlBALLAGE ETPRESENTATION
À.Homogénéité
Chaqueoolisnedoitoontenirquedesfruitsdemémoorigine,
demêmevariété,demêmequalitéetdemêmecalibre.
B.Conditionnement
Lesdispositions prévuesautitreVBdesnormescommunes
s'appliquentauxfruitsclassésdanslacatégorie"minimum".Toutefois
lesfruitspeuventêtreprésentésnonlitésenemballage.
MARQUAGE
Lesdispositions prévuesautitreVIdesnormescommunes
s'appliquentauxfruitsclassésdanslacatégorie"minimum".L'indication
dolacatégoriedoitêtreeffectuéesouslaforme"catégorieminimum".

AMEXEV
CATEGORIE "MIErMUM"AGRUMES ,
CettecatégorieestréservéeauxproduitsquinepeuventÔtre
classésdansunecatégoriesupérieure.Lejugementportésurleclasse­
mentdanscetteoatégoriedesproduits .oontenusdansuncolis,donnéest
effectuéenprenantenconsidérationl'ensembleducolis,.
CARACTERISTIQUES DEQUALITE ' •"
Lesfruitsclassésdanslacatégorie"minimum"doivent
répondreauxcaractéristiques minimaainsiqu'auxdispositions parti­
culièresviséesrespectivement autitreIIBetCdesnormescommunes.
Toutefois,encequiconcernelescitrons,ladérogation du-deuxième
alinéadelarubrique"coloration"nes'appliquepas.'.-
CALIBRAGE •
A.Calibresminima •
Lesdispositions prévuesautitreIIIAdesnormescommunes
s'appliquentauxfruitsclassésdanslacatégorie"minimum".
B.Homogénéité ...
-Lesdispositions ,prévuespourlesproduitsdelacatégorieII
autitreIIIBdesnormescommuness'appliquentauxfruitsclassés
danslacatégorie"minijnum",l'échelledecalibragepourlesoranges
étanttoutefoiscomplétéeparlecalibresuivantt
calibre
jjéchelledesdiamètres
Ienmm
0Γ93-106
TOLERANCES
Encequiconoernelestolérances dequalité,chaquecolis
ou,danslecasdechargementenvrac,chaquelotpeutcontenirau
maximum20$ennombredefruitsnerépondantpasauxcaractéristiques
delacatégoriemaisprésentantùniquementlesdéfautssuivants:
a)Jusqu'àconcurrencede20$;
-uneouplusieursblessureslégèrescicatriséesdont.lalongueur
maximumn'excèdepas20^dudiamètreindiquéparl'échelledeca­
librageetdontlasurfacenfexcèdepas5$delasurfacetotale
dufruit.
•/.

-2– AluLJXJ V
b)Jusqu' àconcurrence de13%î
-malformation enfonction delavariété ,
-écorce très rugueuse ,
ri-écorce d'épaisseur excessive ,
.-taches vertes ouverdâtres
-une ouplusieurs blessures profondes cicatrisées ,mais nonétendues ,
-uneouplusieurs lésions superficielles dues àlagrêle ,
-altérations delapeau causées parlamaladie oulesattaques
parasitaires ,
-légères salissures .
c)Jusqu' àconcurrence de8%t
-écorce boursouflée etdéformée ,
-écorce gaufrée ,
-fruits mous ,fanés (fruits fatigués )
-uneouplusieurs lésions dues àlagrêle ,
-blessures superficielles non cicatrisées del'épiderme »
Enaucun cas lecumul des trois séries nedoit excéder 20%,
Indépendamment destolérances ci-dessus ,lesfruits peuvent être
dépourvus deleur calice .
Encequiconcerne lestolérances decalibre ,lesdispositions pré­
vues autitre IVB1)desnormes communes s'appliquent auxfruits
classés dans lacatégorie "minimum "•
EMBALLAGE ETPRuo Er.'TATI ON
Lesdispositions prévues autitre Vdesnormes coauuunes
s'appliquent aux fruits classés dans lacatégorie "minimum ".
MARQUAGE
Lesdispositions dutitre VIdesnormes communes s'appli­
quent auxfruits classés dans lacatégorie "minimum ".L'indication
delacatégorie doit être effectuée sous laforme "catégorie minimum ".

CATEGORIE "MINIKUM RAISIUSDETABLE
Cettecatégorieestreserveeauxproduitsquinepeuvent
êtreclassésdansunecatégoriesupérieure.Lejugementportésurle
classementdanscettecatégoriedesproduitscontenusdansuncolis
donnéesteffectuéenprenantenconsidérationl'ensembleducolis.
CARACTERISTIQ.TJE5 DEQUALITE
Lesraisinsdetableclassésdanslacatégorie"minimum"
doiventrépondreauxcaractéristiques minimaviséesautitreIIBdes
normescommunes.
Lesgrainsdoiventêtreassezfermeset,autantquepossible
recouverts deleurpruinemaispeuventprésenterlesdéfautssuivants:
-légèremalformation ,
-défautdecoloration,
-légèresbrûluresn'affectantque11épiderme,
Lesgrappespeuventprésenterquelquesgrainsanormalement
développés.
Lesgrappes"claires",c'est-à-direprésentantdesgrains
anormalement ospacôosurlarafle,sontadmisesdanslacatégorie
"minimum"ainsiquelesgrappesàgrainstropserrésou"boudins"sous
réserve,encequiconcernecesdernières,qu'ellessoientconditionnée
encolishomogène.
CALIBRAGE
Lesraisinsdetableclassésdanslacatégorie"minimum"
sontrépartisendeuxclassesdecalibret
i)75S*etau-dessus,
ii)au-dessousde75g»
TOLERANCES
Chaquecolispeutconteniraumaximum:
-15iaenpoidsduproduitnerépondantpasauxcaractéristiques dela
catégoriemaispropreàlaconsommation ,
-15enpoidsdegrappesd'unpoidsinférieurousupérieurà75S»
selonlaclassedecalibre.
0®3toléranoespeuvent©0cumuler.

-2- ANNEXE VI
i
i
EMBALLAGE ETPRESENTATION ,f
' ' ν
A.Homogénéité
Chaque oolis nedoit contenir quedesproduits demême
origine ,demême variété etdemôme qualité .
B.Conditionnement
Lesdispositions prévues autitre VBdesnormes communes
s'appliquent auxraisins detable classés dans lacatégorie "minimum ".
MARQUAGE
Lesdispositions dutitre VIdesnormes communes s'appliquent
auxproduits classés dans lacatégorie "minimum ".L'indication dela
catégorie doit être effeotuée sous laforme "oatégorië minimum ".