1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendé;
2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l’article 250, para-
graphe 2, du traité CE;
3. invite le Conseil au cas où il entendrait s’écarter du texte approuvé par le Parlement à en informer
celui-ci;
4. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait modifier de manière substantielle
la proposition de la Commission
5. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et à la Commission.
14. Tremblements de terre en Turquie et en Grèce
a) B5-0072,0077, 0087, 0088, 0104 et 0109/1999
Résolution sur le tremblement de terre en Turquie
Le Parlement européen,
A. considérant qu’aux premières heures du 17 août 1999, un tremblement de terre dévastateur, de
7,4 degrés sur l’échelle de Richter, a secoué la partie nord-ouest de la Turquie, fortement peuplée ettrès industrialisée,
B. considérant que ce tremblement de terre a fait plus de 15 000 morts, 25 000 blessés et des milliers de
disparus et a entraîné des destructions massives de matériel,
C. considérant qu’un manque d’organisation pendant les jours suivant la catastrophe a ralenti le travail
des sauveteurs,
D. considérant que l’Union européenne fournit une aide humanitaire aux zones les plus touchées;
1. exprime sa profonde sympathie et sa solidarité à la Turquie ainsi qu’aux familles et aux amis des
victimes;
2. salue le travail des équipes de sauveteurs des États membres et demande à la Commission d’examiner
les possibilités d’améliorer l’efficacité de l’organisation chargée des secours lors des grandes catastrophes
humanitaires sur le territoire ou à l’extérieur de l’Union européenne et de faire rapport au Parlement surle résultat de ses travaux;
3. considère qu’il convient d’urgence d’envisager la création d’un institut de recherche européen pour
l’étude systématique et l’application de nouvelles méthodes d’alerte rapide en cas d’activité sismique;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu’au
gouvernement et à la Grande Assemblée nationale de Turquie.
b) B5-0074,0076, 0086, 0089 et 0102/1999
Résolution sur le tremblement de terre catastrophique survenu à Athènes le 7 septembre 1999
Le Parlement européen,
A. considérant le séisme catastrophique de 5,9 sur l’échelle de Richter qui a eu lieu le 7 septembre 1999
dans la région d’Athènes,
B. considérant que plus de 100 personnes sont mortes, que plusieurs centaines ont été blessées, que
plusieurs milliers de bâtiments et habitations ont été détruits et plusieurs centaines d’autres endomma-gés et qu’ainsi plus de 60 000 personnes sont aujourd’hui sinistrées,
C. considérant les dégâts subis par des bâtiments de la ville d’Athènes, comme des monuments histo-
riques, le Musée archéologique de la ville, des églises, des hôpitaux;25.2.2000 FR C 54/107 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 septembre 1999
1. exprime sa profonde sympathie aux familles des victimes et à l’ensemble des habitants d’Attique;
2. adresse ses félicitations aux équipes de sauveteurs chargées de retrouver des survivants;
3. demande à la Commission, au Conseil et aux autres organismes compétents d’envisager toutes les
possibilités de secourir rapidement les victimes et de réparer rapidement les dégâts;
4. considère qu’il convient d’urgence d’envisager la création d’un institut de recherche européen pour
l’étude systématique et l’application de nouvelles méthodes d’alerte rapide en cas d’activité sismique;
5. demande à la Commission d’examiner les possibilités d’améliorer l’efficacité des organisations char-
gées des secours lors des grandes catastrophes humanitaires sur le territoire ou à l’extérieur de l’Unioneuropéenne, telles que la création d’un corps de protection civile coordonnant les unités et le matériel desecours des États membres, et de faire rapport au Parlement sur le résultat de ses travaux;
6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Gouver-
nement grec, aux instances compétentes de la région d’Attique et à la ville d’Athènes.
15. Daghestan
B5-0071,0078, 0085, 0090, 0095 et 0103/1999
Résolution sur le conflit armé en République du Daghestan
Le Parlement européen,
Bdash vu l’approbation qu’il a donnée le 30 novembre 1995 à la conclusion d’un accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération
de Russie, d’autre part(1), et celle du 11 juin 1997 concernant la conclusion du protocole à l’accord de
partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Fédéra-tion de Russie(
2),
Bdash vu le soutien apporté par l’Union européenne à la poursuite du développement de la coopération au
sein du Conseil de la mer Noire,
Bdash vu la stratégie commune de l’Union européenne à l’égard de la Russie, adoptée par le Conseil
en juin 1999,
Bdash vu la déclaration de la présidence du Conseil au nom de l’Union européenne sur la situation en Répu-
blique du Daghestan et la déclaration du président en exercice de l’OSCEsur la situation au Daghestanen date du 13 août 1999,
A. considérant que l’Union européenne s’est engagée à renforcer le partenariat stratégique avec la Russie
en termes d’intégration économique et de coopération, tout en maintenant la stabilité et la sécurité enEurope et au-delà,
B. insistant sur l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie,
C. considérant que la Fédération de Russie est confrontée à une grave crise économique, financière,
sociale et institutionnelle,
D. profondément inquiet des violentes attaques perpétrées sur le territoire de la République du Daghestan
par des forces armées extrémistes venant de Tchétchénie,
E. préoccupé par l’escalade du conflit entre les forces armées extrémistes et les soldats russes, qui fait
de nombreuses victimes et de nombreux réfugiés parmi la population civile du Daghestan et deTchétchénie,
(1) JO C 339 du 18.12.1995, p. 45.
(2) JO C 200 du 30.6.1997, p. 66.C 54/108 FR 25.2.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 septembre 1999