[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.10.2009

COM(2009) 555 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

SUR LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II)

Rapport sur l’état d’avancement des travaux

Janvier 2009 - Juin 2009

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 1

2. État du projet 1

2.1. Progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport 1

2.1.1. Vue d’ensemble 1

2.1.2. Préparatifs de la migration 1

2.1.2.1. Instruments juridiques relatifs à la migration 1

2.1.2.2. Spécifications du convertisseur 1

2.1.3. Réseau SIS II 1

2.1.5. Essais du SIS II central 1

2.1.5.1 Réparation des défauts connus et essais consécutifs 1

2.1.5.2 Période d’analyse et de réparation 1

2.1.6. Révision de l’architecture 1

2.1.7. Gestion opérationnelle 1

3. Gestion 1

3.1. Implications financières 1

3.2. Gestion du projet 1

3.2.1. Conseil de gestion globale du programme 1

3.2.2. Comité SISVIS (SIS II) 1

3.2.3. Planification et coordination au niveau national 1

3.2.4. Conseil 1

4. Priorités pour la période qui fera l’objet du prochain rapport 1

4.1. Méthode de gestion globale du programme 1

4.2. Essais 1

4.2.1. Première étape 1

4.2.2. Vers une approche globale des essais 1

4.2.3. Préparatifs de l’essai global 1

4.3. Développement du convertisseur nécessaire à la migration 1

4.4. Sécurité et protection des données 1

5. Conclusions 1

1. Introduction

Le présent rapport décrit les travaux concernant le développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et la migration du SIS 1+ vers le SIS II, menés par la Commission au cours du premier semestre de 2009. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1104/2008 et de la décision 2008/839/JAI relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen deuxième génération (SIS II). Le présent rapport décrit également l’état d’avancement des essais.

2. État du projet

2.1. Progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport

2.1.1. Vue d’ensemble

La période comprise entre janvier et avril 2009 a été consacrée à l’analyse et à la réparation du SIS II, par suite de l’échec, en décembre 2008, de l’essai opérationnel du système effectué par le principal prestataire chargé du développement. Pendant cette période, un nombre considérable de problèmes et de défauts connus ont été corrigés et l’architecture technique a fait l’objet d’une révision approfondie. Des solutions ont été élaborées ou mises en œuvre pour y remédier, mais certaines questions restent en suspens.

Parallèlement, dans le cadre du Conseil, un plan de secours a été envisagé, à savoir un scénario technique de rechange pour développer le SIS II sur la base du SIS 1+, appelé «SIS 1+ renewal and evolution» (SIS 1+ RE).

Le Conseil des 26 et 27 février a demandé que, dès que possible mais au plus tard pour mai 2009, la présidence et la Commission, en coopération étroite avec la task-force SIS II et en consultation avec les instances appropriées, lui présentent un rapport contenant une évaluation et une comparaison détaillées des deux scénarios.

Le rapport[1] en question a conclu que tant le projet actuel que le scénario de rechange SIS 1+ RE sont, sous certaines conditions, techniquement réalisables et sont aptes à atteindre les objectifs assignés au SIS II dans le cadre législatif qui régit son établissement, son fonctionnement et son utilisation.

Compte tenu de ce rapport, le Conseil a conclu les 4 et 5 juin que le développement du SIS II se poursuivra sur la base de l’actuel projet SIS II et que le SIS 1+ RE sera conservé comme plan de secours pendant le temps nécessaire pour soutenir le projet. Il a également approuvé les deux étapes du projet, dont l’objectif est de démontrer la stabilité, la fiabilité et la performance du SIS II central, ainsi que le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles, telles que la cohérence des données et un transfert de messages fiable, après les phases de développement significatives et importantes du projet SIS II. Les essais prévus dans le cadre de ces étapes débuteront dès que la Commission et les États membres se déclareront prêts et que la fonction de support technique à Strasbourg (C.SIS) confirmera que les outils d’essai du SIS 1+ répondent aux conditions requises et sont prêts.

La première étape est prévue après les essais de performance du système fixés au quatrième trimestre 2009. La seconde doit avoir lieu au plus tôt à l’été 2010, après la mise en œuvre de l’essai fonctionnel du système central. La solution de rechange sera conservée en tant que plan de secours jusqu’à ce que les essais définis pour chacune des étapes aient été réalisés.

2.1.2. Préparatifs de la migration

2.1.2.1. Instruments juridiques relatifs à la migration

Le 24 octobre 2008, le Conseil a adopté les instruments juridiques régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II, à savoir le règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil[2] et la décision 2008/839/JAI du Conseil relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)[3] («les instruments relatifs à la migration»). Ces deux instruments prévoient une migration vers le SIS II au plus tard le 30 septembre 2009. Cette date peut être retardée par des décisions de comitologie. En tout état de cause, les instruments relatifs à la migration expireront le 30 juin 2010 au plus tard. Vu le temps nécessaire pour régler les questions en suspens et la nécessité d’adapter le plan pour tenir compte des deux étapes, la date initiale fixée pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II et la date d’expiration prévue des instruments juridiques ne sont plus réalistes. Le Conseil a donc invité la Commission à présenter le plus rapidement possible, mais en octobre 2009 au plus tard, des propositions législatives appropriées pour modifier les instruments relatifs à la migration.

2.1.2.2. Spécifications du convertisseur

Des ateliers « Migration SIS II » ont été organisés chaque mois entre les États membres et le principal prestataire chargé du développement, afin de définir les exigences et les spécifications d’un convertisseur ainsi que les procédures de migration vers le SIS II. Le convertisseur est un outil technique permettant d’assurer une communication fiable entre les systèmes centraux du SIS 1+ et du SIS II pendant la migration.

Les exigences associées au convertisseur SIS II ont été établies par la Commission en étroite collaboration avec des experts des États membres et le principal prestataire chargé du développement a entamé son développement.

2.1.3. Réseau SIS II

Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences en matière de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux, pour leur permettre de communiquer[4].

La Commission applique pleinement l’article 16 du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil et de la décision 2007/533/JAI du Conseil en ce qui concerne les éléments du réseau SIS II qui relèvent de sa responsabilité. Le réseau SIS II a été créé en recourant au contrat-cadre sTESTA (ENTR 2006 024). Sa surveillance est assurée par le centre d’exploitation des services du consortium «Orange Business Services/HP» à Bratislava.

Le réseau SIS II met en œuvre les exigences et garanties en matière de sécurité, notamment des mesures de protection techniques et procédurales, afin d’assurer la confidentialité des données du système qui seront échangées au moyen du réseau SIS II. La Commission contrôle régulièrement leur application.

Les États membres ont recensé des questions liées à l’architecture du réseau SIS II et du centre d'exploitation des services qu’ils souhaiteraient voir améliorées. Une réunion avec leurs experts s’est déroulée le 20 avril, qui a examiné les mesures de sécurité existantes en matière d’accès aux données, ainsi que des points nécessitant d’être approfondis. La Commission a demandé au prestataire chargé de la qualité d’explorer les solutions possibles pour atténuer les risques sous l’angle d’une sécurité de bout en bout. Des travaux sont également en cours pour résoudre d’autres problèmes signalés par les États membres, afin de garantir un niveau de sécurité élevé au réseau SIS II.

Le contrôleur européen de la protection des données est chargé de vérifier que les activités de traitement des données à caractère personnel menées par l’instance gestionnaire sont effectuées conformément aux instruments juridiques applicables. Les autorités de contrôle nationales vérifient en toute indépendance la licéité du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du SIS II sur leur territoire et leur transmission à partir de celui-ci, y compris pour ce qui concerne l’échange et le traitement ultérieur d’informations supplémentaires. Le contrôleur européen de la protection des données a présenté ses conclusions concernant la sécurité du réseau SIS II lors de la réunion du comité SISVIS le 12 mai.

2.1.4. Check-up de la sécurité du SIS II

Le check-up de la sécurité du SIS II a été effectué sur le site central du SIS II à Strasbourg en mars 2009. Le prestataire chargé de l’assurance qualité engagé par la Commission a évalué la mise en œuvre effective des mesures de sécurité décrites dans le plan pour la sécurité applicables à ce stade du projet.

Le rapport relatif à ce check-up formule plusieurs recommandations. La Commission les a classées par ordre de priorité et s’attelle à programmer la mise en application des plus pertinentes avec le principal prestataire chargé du développement. La mise en œuvre de ces recommandations permettra de s’assurer que le SIS II central est conforme au plan de sécurité avant la fin du développement.

Un autre check-up de la sécurité sera organisé pour valider la bonne application des recommandations, garantissant ainsi un degré optimal de sécurité opérationnelle à l’entame de la migration.

2.1.5. Essais du SIS II central

2.1.5.1 Réparation des défauts et essais consécutifs

Avant janvier 2009, la liste des défauts non résolus était d’une longueur inacceptable. La version du logiciel déployée en mars a permis de corriger la majorité d’entre eux. Les quelques défauts subsistant, attribués au SIS II central, ont été résolus pour la plupart dans une version ultérieure du logiciel installée et testée en mai.

2.1.5.2 Période d’analyse et de réparation

L’objectif était d’avoir, au terme de la période, fait nettement progresser le système sous tous les angles et d’avoir corrigé les défauts ou, pour ceux qui n’ont pas encore pu l’être au niveau national ou central, d’avoir précisément évalué le temps et l’argent nécessaires à la finalisation du projet dans son ensemble.

Ce processus a permis à la Commission de disposer d’une estimation du temps et des ressources financières nécessaires pour achever le projet. Ces données ont été intégrées dans le document que la Commission a élaboré pour permettre une comparaison des scénarios techniques, sur la base des critères définis par le Conseil et elle-même.

Cette phase a porté sur les mécanismes et procédures de gestion des communications et sur la cohérence des éléments centraux et nationaux du SIS II, ainsi que sur la performance et la robustesse de la solution SIS II. Les questions suivantes ont été abordées:

- Échange correct des messages entre les systèmes nationaux et le SIS II central. Les essais ont conclu que les messages sont échangés d’une manière fiable entre les éléments centraux et nationaux du SIS II.

- Congruence des données lorsque leur volume est important. Il s'agissait de prouver que le système est capable de supporter l’ensemble du processus assurant la congruence des données, laquelle est garantie par une série complexe de mécanismes de vérification et de comparaison. Cet aspect a fait l’objet d’un essai approfondi portant sur un nombre croissant de signalements et plusieurs États membres ayant adopté divers modes de mise en œuvre technique.

- Traitement des messages et des émissions. Les essais correspondants ont révélé que le SIS II central assure correctement la manipulation des données, leur émission et leur notification, sans toutefois atteindre la vitesse requise dans les spécifications. Le principal prestataire chargé du développement a conçu plusieurs améliorations qui ont été intégrées dans une nouvelle version du logiciel. Il a proposé, pour que cet aspect soit moins complexe, une application différente du mécanisme d’émission qui a fait l’objet d’une «validation de concept» et a été testée avec deux États membres.

- Mesure de la performance du système dans diverses conditions. Le principal prestataire chargé du développement a présenté une proposition visant à améliorer la performance en matière d’interrogation, de manière à ce que les interrogations aux frontières et par la police puissent être traitées en moins d’une seconde. Un prototype a été développé en vue d’essais prévus en juin et juillet.

- Robustesse du système. Les essais ont révélé quelques progrès à cet égard.

Les divers processus d’essai intensif et d’examen approfondi mis en œuvre durant la période d’analyse et de réparation ont permis de résoudre de nombreux problèmes et défauts connus. Quant à tous les autres problèmes en suspens, leur cause profonde a été déterminée et une solution a été élaborée ou y a été apportée.

2.1.6. Révision de l’architecture

En mars et avril 2009, une révision complète de l’architecture a été effectuée par un consultant en informatique. À cette occasion, les experts du SIS II ont, dans leur majorité, estimé que l’architecture du système ne présentait aucune faille majeure. Celle-ci satisfait aux exigences fixées pour le SIS II. Le matériel informatique a une taille adaptée et est extensible au-delà de ce qui est actuellement prévu. En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre, plusieurs recommandations ont été formulées qui devraient améliorer certains aspects du système, tels que la performance, l’extensibilité du logiciel et la facilité de maintenance. L’architecture de la messagerie opérationnelle semble trop complexe et pourrait être simplifiée.

2.1.7. Gestion opérationnelle

Des négociations suivies avec la France ont eu lieu durant la période couverte par le présent rapport au sujet des activités à mener pour préparer la mise en service du système, de la fourniture et de la formation du personnel chargé de la gestion conjointe du SIS II, du VIS (système d’information sur les visas) et du BMS (système d’établissement de correspondances biométriques). Des avenants aux contrats en vigueur ont été signés en mars 2009. Le personnel recruté a, comme prévu, commencé à suivre une formation technique. Un calendrier de transition, comportant des cours pratiques, est en cours d’élaboration.

Le 24 juin, la Commission a adopté la proposition relative à un paquet législatif prévoyant la création d’une agence chargée de la gestion à long terme des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.

3. Gestion

3.1. Implications financières

À ce jour, les engagements budgétaires réalisés par la Commission pour le projet SIS II se montent au total à quelque 72,5 millions EUR. Les contrats correspondants portent sur des études de faisabilité, le développement du SIS II central lui-même, les services d’appui et d’assurance qualité, le réseau SIS II, la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg, la sécurité, les préparatifs en matière de biométrie et la communication.

De ce montant, environ 41 millions EUR avaient effectivement été dépensés à la fin juin 2009. Les principaux postes de dépenses concernaient le développement (22,4 millions EUR), le réseau (10,4 millions EUR) et les services d’appui et d’assurance qualité (4,6 millions EUR).

Exécution budgétaire |

De 2002 à juin 2009 | De janvier à juin 2009 |

Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |

Développement | 35 927 151 | 22 448 261 | 0 | 2 792 193 |

Services d’appui et d’assurance qualité | 7 660 448 | 4 655 401 | 1 092 950 | 45 934 |

Réseau | 21 301 901 | 10 368 609 | 1 699 871 | 3 327 614 |

Préparation de la gestion opérationnelle | 4 946 845 | 2 482 463 | 1 204 233 | 676 570 |

Sécurité | 869 275 | 119 020 | 52 668 | 0 |

Études | 919 831 | 895 095 | 0 | 227 559 |

Autres | 834 483 | 96 525 | 786 236 | 71 639 |

TOTAL: | 72 459 934 | 41 065 374 | 4 835 958 | 7 141 509 |

Durant la période visée par le présent rapport,

- environ 7,1 millions EUR ont été versés, essentiellement pour le réseau (3,3 millions EUR) et les charges mensuelles courantes;

- quelque 4,8 millions EUR ont été engagés (soit 12 % du total des crédits alloués aux actions relatives au SIS II dans le budget général 2009). Ce chiffre plus bas que prévu illustre le fait que la commande de nouveaux services et produits a été retardée dans l’attente de la résolution des problèmes techniques rencontrés durant le développement et de l’adoption, par le Conseil, de nouvelles orientations pour le projet. Par exemple, la Commission a limité à septembre 2009, au lieu de la fin de l’année, la prolongation du contrat relatif au réseau. Le solde devrait être engagé après la pause estivale.

3.2. Gestion du projet

Le projet SIS II a atteint un stade de développement et d’essai qui nécessite une participation accrue des États membres. C’est pourquoi, depuis janvier 2009, une méthode de gestion globale du programme SIS II a été adoptée, ainsi que le Conseil des 26 et 27 février l’a constaté. Le Conseil des 4 et 5 juin a invité la Commission à s’inspirer de l’expérience et des enseignements tirés de cette structure de gestion et à approfondir celle-ci. Ces modifications de la gestion pourraient être intégrées dans des propositions visant à modifier les instruments juridiques régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II.

3.2.1. Conseil de gestion globale du programme

La Commission a institué le conseil de gestion globale du programme (CGGP) pour assurer une meilleure gestion et coordination du projet SIS II et des activités connexes, et notamment veiller à la cohérence du développement des systèmes centraux et nationaux.

Le conseil rassemble, dans le respect de leurs compétences définies dans la réglementation, des agents de la Commission, la présidence, des experts des États membres dans le cadre de la task-force SIS II, des gestionnaires de projet employés par le principal prestataire chargé du développement, ainsi que des experts de haut niveau employés par le prestataire de services d’appui et d’assurance qualité.

Il s’est réuni à 21 reprises durant la période couverte par le présent rapport, contribuant très positivement à la gestion du programme et permettant une participation accrue des États membres.

3.2.2. Comité SISVIS (SIS II)

La Commission est assistée dans le développement du SIS II par le comité SISVIS, qui s’est réuni sept fois au cours de la période allant de janvier à juin 2009.

Ce comité est composé de délégations des États membres et présidé par le représentant de la Commission. Les pays associés à Schengen sont invités à participer aux réunions du comité conformément à leurs accords d’association respectifs. Europol et Eurojust y sont également conviés en tant que tiers, conformément aux articles 41 et 42 de la décision 2007/533/JAI du Conseil.

Outre les réunions régulières du comité SISVIS, des sous-groupes du comité et des ateliers, rassemblant des experts des États membres, se réunissent pour examiner certaines questions techniques pointues. Ces réunions portent généralement sur des questions ayant trait à des prestations précises fournies dans le cadre du projet.

- Le «groupe consultatif sur les essais» émet, à l’intention du comité SISVIS, des avis sur les questions relatives à l’organisation, la mise en œuvre et l’interprétation des essais. Il s’est réuni 21 fois au cours de la période considérée.

- Le «comité de gestion des changements» fournit des conseils en matière de classification et de qualification, et en ce qui concerne l’incidence que pourrait avoir la correction des problèmes signalés. Ce groupe de travail, qui rend également compte au comité SISVIS, s’est réuni six fois au cours de la période considérée.

- Les ateliers «Migration SIS II» sont organisés depuis la présentation des conclusions du groupe «Migration» afin de conseiller le comité SISVIS et de poursuivre les activités sur ce sujet crucial.

3.2.3. Planification et coordination au niveau national

Un groupe de travail composé des gestionnaires de projet nationaux des États membres et des utilisateurs s’inscrit dans le cadre du comité SISVIS. Ses réunions portent sur les questions de planification, les risques et les activités, tant au niveau central qu’au niveau national. Ce groupe de travail s’est réuni six fois au cours de la période considérée.

Par l’intermédiaire de la task-force SIS II, les États membres et les utilisateurs ont été invités à présenter des rapports mensuels aux réunions de ce groupe, afin de rendre compte d’une manière précise du stade de développement de leur système national.

3.2.4. Conseil

La Commission participe aux réunions des groupes de travail du Conseil et aux conseils des ministres consacrés au système d’information Schengen. Elle leur rend compte oralement de l’état d’avancement du projet SIS II et des risques qui y sont liés. L’état d’avancement du projet SIS II a été présenté à chacune des réunions du comité de l’article 36.

4. Priorités pour la période qui fera l’objet du prochain rapport

4.1. Méthode de gestion globale du programme

Dans ses conclusions des 4 et 5 juin, le Conseil a invité la Commission à « présenter et à mettre en œuvre immédiatement une structure et une méthode renforcées pour la gestion informatique du projet SIS II, en s’inspirant de l’expérience et des enseignements tirés de la méthode de gestion globale du programme SIS II établie dans les conclusions du Conseil des 26 et 27 février 2009, afin de:

- garantir une transparence maximale, ainsi que la compréhension et la participation accrue des États membres, pour répondre au mieux aux besoins du projet à son stade actuel de développement et d'essai, ce qui requiert une plus grande implication des États membres,

- répondre aux exigences de la gestion de projets informatiques à grande échelle et tenir compte de la volonté commune de tous les États membres d’imprimer un nouvel élan au projet dans le respect des instruments juridiques relatifs au SIS II, que le Conseil considère comme un élément fondamental du projet,

- à cette fin, intégrer davantage le conseil de gestion globale du programme SIS II dans l'ensemble de la structure de gestion».

4.2. Essais

4.2.1. Première étape

Les essais de la première étape sont prévus au quatrième trimestre de 2009. Les préparatifs ont débuté selon les prévisions. Pour satisfaire aux exigences formulées dans les conclusions du Conseil des 4 et 5 juin 2009, huit États membres prendront part aux essais de la première étape, dont trois interviendront en renfort.

4.2.2. Vers une approche globale des essais

Les essais réalisés depuis avril 2008 ont mis en lumière certaines déficiences dans le plan d’essai actuel. Notamment, certains problèmes relatifs à la compréhension des spécifications du système n’ont été découverts que très tard après l’interconnexion des systèmes.

Pour y remédier, la Commission concevra, en collaboration avec des experts des États membres et d’autres utilisateurs, un nouveau plan sur la base d’une approche globale des essais, qui garantirait une pleine participation des États membres et des utilisateurs. Cette mesure traduit directement la volonté d’adopter une nouvelle méthode de gestion applicable au projet dans son ensemble. L’équipe chargée de l’essai global devrait être basée directement sur le site central du SIS II à Strasbourg pour faciliter la communication entre la Commission et les experts des États membres en matière d’essais et d’autres utilisateurs, les prestataires et les futurs opérateurs du SIS II qui suivent une formation au C.SIS. Une telle approche globale devrait à la fois améliorer la pertinence des essais et accélérer les phases d’essai.

4.2.3. Préparatifs de l’essai global

L’essai global a pour but de démontrer que le SIS II central, l’infrastructure de communication et les interactions entre le SIS II central et les systèmes nationaux (N.SIS II) fonctionnent conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans les instruments juridiques relatifs au SIS II. Il tend également à démontrer que le SIS II central, l'infrastructure de communication et les interactions entre le SIS II central et les systèmes nationaux (N.SIS II) peuvent fonctionner en satisfaisant aux exigences non fonctionnelles telles que la robustesse, la disponibilité et les performances. Des discussions techniques sur la meilleure manière d’apprécier les résultats de cet essai sont en cours.

4.3. Développement du convertisseur nécessaire à la migration

Le développement du convertisseur nécessaire à la migration se poursuivra au cours de la période qui fera l’objet du prochain rapport. Certaines activités d’essai devraient également être lancées durant cette même période.

4.4. Sécurité et protection des données

Des réunions bilatérales entre le personnel du contrôleur européen de la protection des données et les services de la Commission continuent à avoir lieu régulièrement pour aborder les questions ayant trait au SIS II.

5. Conclusions

Les divers processus d’essai intensif et d’examen approfondi mis en œuvre durant la période d’analyse et de réparation ont permis de résoudre de nombreux problèmes et défauts connus. Quelques-uns subsistent néanmoins. En outre, une révision approfondie de l’architecture réalisée en mars et avril 2009 a révélé que l’architecture et la conception générale du SIS II étaient valables bien que perfectibles.

Les conclusions du Conseil JAI des 4 et 5 juin définissent des orientations pour l’avenir du projet SIS II et sont en faveur du maintien de la solution technique actuelle pour ce dernier. Elles définissent également des étapes techniques pour tester cette solution suivant diverses phases, tout en conservant par prudence un plan de secours.

En étroite collaboration avec la présidence suédoise, la Commission a l’intention d’instaurer une structure de collaboration optimale pour la gestion du projet, afin de refléter le stade d’avancement de celui-ci. Ce développement permettra aux experts des États membres d’être associés plus étroitement encore à la gestion des projets relatifs au SIS II.

Par conséquent, les éléments nécessaires pour imprimer un nouvel élan au projet SIS II ont été mis en place. Le SIS II reste toutefois un défi qui comporte des risques non négligeables. À cet égard, les essais de la première étape, programmés au cours du quatrième trimestre de 2009, seront déterminants pour apprécier la viabilité de la solution technique en cours de développement.

Annexe I

Réunion du comité SISVIS (SIS II) et des groupes de travail

a) Réunions organisées pendant la période de référence

JANVIER 2009 |

19 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

20 | Comité SISVIS (SIS II formation technique) |

14 | Comité de gestion des changements |

6, 12 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

15, 22,29 | Groupe consultatif sur les essais |

13 | Gestionnaires du projet et des essais SIS II |

14 | Atelier «Migration» |

15 | Conseil de gestion du projet |

FÉVRIER 2009 |

2, 10, 16, 24 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

25 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

18 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

26 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

20 | Comité SISVIS (SIRENE) |

18 | Comité de gestion des changements |

5, 12, 19, 27 | Groupe consultatif sur les essais |

MARS 2009 |

3, 9, 17, 23 31 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

23 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

24 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

26 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

5, 12, 19, 26 | Groupe consultatif sur les essais |

12 | Révision du livre blanc / révision du code et de l’architecture |

4 | Coordination des essais |

13 | Calendrier global |

AVRIL 2009 |

7, 21, 27 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

22 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux / comité SISVIS (SIS II technique) |

21 | Comité de gestion des changements / atelier technique sur les interrogations |

2, 8, 16, 23, 30 | Groupe consultatif sur les essais |

24 | Atelier sur la révision de l’architecture |

MAI 2009 |

6, 12, 19, 26 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

12, 27 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

27 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

7, 14, 21, 28 | Groupe consultatif sur les essais |

13 | Atelier «Migration» |

13, 26 | Comité de gestion des changements |

JUIN 2009 |

2, 9, | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

10 | Comité de gestion des changements |

Atelier «Migration» |

23 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

26 | Comité SISVIS (SIRENE) |

4, 11, 18, 25 | Groupe consultatif sur les essais |

b) Réunions déjà prévues pour la prochaine période de référence

JUILLET 2009 |

7, 14, 28 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

18 | Comité de gestion des changements |

Atelier «Migration» |

20 | Comité SISVIS (SIRENE) |

15 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

14 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

2, 9, 16, 23, 30 | Groupe consultatif sur les essais |

SEPTEMBRE 2009 |

1, 8, 15, 22, 29 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

Comité de gestion des changements |

Atelier «Migration» |

15 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

16 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

3, 10, 17, 24 | Groupe consultatif sur les essais |

OCTOBRE 2009 |

6, 13, 20, 27 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

21 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

Comité de gestion des changements |

Atelier «Migration» |

1, 8, 15, 22, 29 | Groupe consultatif sur les essais |

6, 13, 20, 27 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

NOVEMBRE 2009 |

3, 10, 17, 24 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

24 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

25 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

Atelier «Migration» |

Comité de gestion des changements |

5, 12, 19, 26 | Groupe consultatif sur les essais |

DÉCEMBRE 2009 |

1, 8, 15, 22 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

15 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

16 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

Atelier «Migration» |

Comité de gestion des changements |

3, 10, 17 | Groupe consultatif sur les essais |

[1] Report on the further direction of SIS II (Rapport sur l’évolution future du SIS II).

[2] JO L 299 du 8.11.2008, p. 1.

[3] JO L 299 du 8.11.2008, p. 43.

[4] En ce qui concerne l’utilisation du dispositif de chiffrement pour le SIS II, les préparatifs nécessaires sont terminés.