COMMUNICATION DE LA COMMISSION - La citoyenneté en action: favoriser la culture et la diversité européennes par les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique .

(présentée par la Commission)

Résumé

Dans sa communication du 10 février intitulée « Construire notre avenir commun: Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 », la Commission propose de faire du développement de la citoyenneté européenne une priorité essentielle de l'action de l'Union, sur la base d'un espace de liberté, de justice et de sécurité. Dans ce contexte, il est notamment nécessaire de faire de la citoyenneté une réalité en favorisant la culture et la diversité européennes dans des domaines associant directement les citoyens européens au processus d'intégration, à savoir la jeunesse, la culture, le secteur audiovisuel et la participation civique.

Les programmes qui existent dans ces domaines arriveront tous à leur terme en 2006 et, à la lumière de la communication susmentionnée ainsi que des résultats de consultations publiques et de rapports d'évaluation récents, la Commission adoptera plus tard cette année des propositions législatives en vue de l'adoption d'une nouvelle génération de programmes pour la prochaine période de programmation (sauf en ce qui concerne la participation civique, dont le programme sera présenté début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat constitutionnel européen). La présente communication a pour objectif d'exposer le contenu de ces propositions et les raisons qui les motivent.

La prochaine décennie va sensiblement augmenter la diversité de l'Union. Avec l'adhésion de 10 nouveaux États membres, le 1er mai 2004, l'Union connaîtra l'élargissement le plus important de son histoire. D'autres adhésions sont prévues, et l'objectif de l'Union est d'accueillir comme membres la Bulgarie et la Roumanie en 2007, pour autant qu'ils soient prêts. La population totale de l'Union avoisinera alors les 500 millions d'habitants, dont la diversité culturelle, sociale et linguistique représentera une immense richesse. Par ailleurs, nos sociétés subissent des mutations démographiques profondes qui se traduisent par un vieillissement de la population, une diminution de la population en âge de travailler et des flux migratoires soutenus. Dans un tel contexte, les valeurs communes qui lient entre elles nos sociétés, telles que la liberté, l'équité, la tolérance et la solidarité, deviennent plus importantes que jamais.

Les citoyens européens doivent donc avoir la possibilité d'expérimenter directement et personnellement ce que signifient concrètement cette citoyenneté européenne et ces valeurs partagées - que ce soit par la participation au dialogue avec les institutions, par des échanges de citoyens et de jeunes ou par la participation à des projets transfrontaliers. Grâce à des actions favorisant la mobilité des citoyens, des artistes, des oeuvres et manifestations culturelles et audiovisuelles, les citoyens européens pourront aller à la rencontre des éléments communs que recèle leur identité européenne en développement, laquelle complète les autres identités - nationale, régionale, ethnique, religieuse - qu'ils possèdent déjà.

A travers des actions en faveur de la mobilité, par le Service volontaire européen et par des actions visant à améliorer la qualité des structures d'appui pour les jeunes, le nouveau programme Jeunesse favorisera la participation active des jeunes à la société civile, diffusera les valeurs de tolérance et de solidarité parmi eux et développera le dialogue interculturel. Il couvrira certains pays tiers et les Etats membres.

Dans le respect des dispositions de l'article 151 du traité et du principe de subsidiarité, le nouveau programme Culture contribuera à l'épanouissement de valeurs culturelles européennes partagées sur la base d'une coopération culturelle entre les artistes, les opérateurs culturels et les institutions culturelles. Il s'attachera à promouvoir la coopération européenne multilatérale et à permettre un développement d'une identité européenne à partir de la base, grâce à l'interaction des citoyens.

Vu le grand impact culturel et social du medium audiovisuel, ce secteur offre une plateforme exceptionnelle pour le dialogue interculturel et la promotion de la connaissance et la compréhension mutuelles. Le nouveau programme de l'UE dans ce domaine devrait par conséquent viser à instaurer les conditions qui permettront aux Européens de voir des fictions, documentaires et autres oeuvres qui reflètent la réalité de leurs propres vies et histoires, ainsi que celles de leurs voisins.

1. INTRODUCTION

Dans sa communication du 10 février intitulée « Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie - 2007-2013 » [1], la Commission propose, parmi les grandes priorités de l'action de l'Union, de développer la citoyenneté européenne sur la base d'un espace de liberté, de justice, de sécurité et de respect et promotion des droits fondamentaux, ainsi que de soutenir la culture et la diversité européennes. La promotion de la culture et de la diversité européennes contribue à faire de la citoyenneté une réalité en encourageant une participation directe des citoyens européens au processus d'intégration, dans les domaines de la jeunesse, de la culture, de l'audiovisuel et de la participation civique. La Commission présente parallèlement une communication sur la nouvelle génération de programmes dans les domaines de l'éducation et de la formation après 2006, qui contribuera à atteindre l'objectif de développement durable [2].

[1] COM (2004) 101 du 10.2.2004. Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie après 2006

[2] COM (2004) 156 du 09.03.2004. La nouvelle génération de programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la formation après 2006.

Dans ce contexte, la Commission a aussi souligné l'importance de profiter de la révision des instruments juridiques qui doit intervenir autour de 2007 pour sensiblement simplifier la conception et la mise en oeuvre des instruments communautaires. Il est prévu que chacun des successeurs des programmes existants soit autant rationalisé que possible, tout en respectant les obligations qui découlent du règlement financier. Il a sérieusement été envisagé de fusionner tous les programmes liés à la citoyenneté dans un seul et unique programme cadre. Il n'existe, à ce stade, aucune preuve selon laquelle une telle approche se traduirait par une plus grande simplification. En effet, chacun des domaines mentionnés ci-dessus est couvert un différent article du Traité et régi par des règles de prise de décision et de gestion spécifiques. En outre, bien que tous les programmes aient une forte dimension "citoyenneté", leur champ d'application n'est pas le même comme l'illustrent, par exemple, les spécificités des programmes audiovisuels existants. Toutefois, des efforts devraient être déployés, chaque fois que cela est approprié, pour rendre ces règles aussi cohérentes entre elles que possible.

Pour la Commission, cette approche de rationalisation, explicitée dans la présente Communication, est un pas important vers la présentation de programmes simplifiés, mais, de toute évidence, le processus n'est pas encore arrivé à son terme. La Commission souhaiterait recevoir des suggestions sur la façon dont la nouvelle génération de programmes et leur mise en oeuvre pourraient être simplifiés et, dans la mesure du possible, davantage concentrés, et cherchera à les inclure dans ses projets de propositions. De telles suggestions pourraient entraîner des modifications du règlement financier communautaire ou de ses modalités d'application, par exemple ; toutefois, aucune piste ne doit être exclue à ce stade.

Les programmes communautaires en cours dans les domaines de la jeunesse, de la culture, de l'audiovisuel et de la participation civique arriveront tous à leur terme en 2006 [3]. Compte tenu de la communication sur les politiques et moyens budgétaires futurs, ainsi que des résultats de la consultation publique et des récents rapports d'évaluation intermédiaires [4], la Commission adoptera au cours de cette année des propositions législatives portant sur une nouvelle génération de programmes qui couvriront les domaines de la jeunesse, de la culture et de l'audiovisuel pendant la prochaine période de programmation. Une proposition législative portant sur la participation civique sera présentée début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat institutionnel européen.

[3] Sous réserve de l'adoption de la proposition de la Commission visant à prolonger de deux ans le programme Culture 2000 (COM (2003) 187 final du 16.4.03) et de l'adoption des propositions de la Commission visant à prolonger d'un an les programmes MEDIA Plus et MEDIA-formation (COM (2003) 191 final (Media Plus) et COM (2003) 188 final (Media-formation), tous deux du 16.4.03)

[4] COM (2003) 725 final du 24.11.03 (MEDIA), COM (2003) 722 final du 24.11.03 (Culture) et COM (2004) 158 du 8.03.04

La présente communication a pour objet d'exposer le contenu de ces propositions et les raisons qui les motivent, ainsi qu'une description générale de la manière dont ces propositions politiques pourraient être mises en oeuvre de manière simplifiée et rationalisée, tout en tenant compte du contexte administrative et légal actuel. Toutefois, rien dans la présente communication ne préjuge du contenu final des propositions législatives qu'adoptera la Commission, y compris en ce qui concerne leurs aspects financiers et, comme il a été indiqué, la Commission reste engagée à examiner d'autres moyens de simplifier et de rationaliser la mise en oeuvre de ces propositions.

2. FAVORISER LA CULTURE ET LA DIVERSITE EUROPEENNES DANS UNE UNION ELARGIE

La citoyenneté de l'Union a été instituée par le traité de Maastricht, qui a inséré l'actuel article 17 dans le traité instituant la Communauté européenne. Cet article dispose que la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale, sans la remplacer.

Aux termes du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, "l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union [...]. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres".

L'importance croissante de la citoyenneté dans l'ordre européen et les valeurs sur lesquelles elle repose est équivalente celle des politiques dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de la culture au niveau de l'Union. Le traité de Maastricht a, pour la première fois, conféré à la Communauté des compétences dans les domaines de l'éducation et la formation, de la jeunesse et de la culture (qui font à présent l'objet des articles 149, 150 et 151 du traité instituant la Communauté européenne). Le projet de traité constitutionnel, s'il était adopté, confirmerait ces compétences, tout en supprimant l'exigence d'unanimité pour les décisions concernant la culture. Il ajouterait aux missions de l'Union l'encouragement de la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe. Il pourrait aussi lancer l'idée de mobiliser les jeunes européens pour des actions de solidarité internationale. Enfin, compte tenu de la fonction sociale et éducative du sport, le texte ajouterait ce domaine au champ d'application de l'article actuel sur l'éducation (article 149).

Sur la base des articles susmentionnés du traité, la Communauté a adopté et mis en oeuvre avec succès de grands programmes consacrés à l'éducation, à la formation professionnelle, à la jeunesse et à la culture. Avec le programme Media (adopté sur la base de l'article 157, à la majorité qualifiée depuis le traité de Nice), ces programmes ont tous contribué, et continuent de contribuer, à la préservation et à la diffusion des valeurs partagées qui constituent le fondement de la construction politique de la citoyenneté sur le plan européen, comme en attestent les rapports intermédiaires relatifs à la génération actuelle de programmes. Ils ont permis à des millions de citoyens de vivre directement les avantages de l'intégration européenne. La pertinence avérée de ces programmes justifie leur renouvellement après 2006. Cependant, il existe d'autres raisons de poursuivre et de développer de tels programmes.

La prochaine décennie va sensiblement augmenter la diversité de l'Union. Avec l'adhésion de 10 nouveaux États membres, le 1er mai 2004, l'Union connaîtra l'élargissement le plus important de son histoire. D'autres adhésions sont prévues, et l'objectif de l'Union est d'accueillir comme membres la Bulgarie et la Roumanie en 2007, pour autant qu'ils soient prêts. La population totale de l'Union avoisinera alors les 500 millions d'habitants, dont la diversité culturelle, sociale et linguistique représentera une immense richesse.

Par ailleurs, nos sociétés subissent une mutation démographique profonde. Comme l'a déclaré la Commission dans sa communication du 3 juin 2003 sur l'immigration, l'intégration et l'emploi : "dans le contexte d'une population en âge de travailler vieillissante et en voie de diminution, des flux migratoires plus soutenus sont, bien qu'ils ne puissent répondre à tous les effets du changement démographique, de plus en plus souhaitables et nécessaires pour combler les besoins du marché du travail européen" [5]. Dans un tel contexte, les valeurs partagées qui assurent la cohésion de nos sociétés, comme la liberté, l'équité, la tolérance et la solidarité, deviennent plus importantes que jamais. C'est pourquoi la communication de 2003 appelait à une politique d'intégration holistique englobant des questions telles que les compétences linguistiques et le milieu social et culturel.

[5] COM (2003) 336 final du 3.6.2003 sur l'immigration, l'intégration et l'emploi

Compte tenu de cette évolution, il est plus que jamais nécessaire que les citoyens de l'Europe aient la possibilité d'éprouver un sentiment d'appartenance à l'Union et de s'identifier à elle. Dans la réalité, nombre de ces citoyens ne voient dans l'Union qu'une entité politique et économique distante et lointaine, comme en témoigne peut-être la faible participation aux élections européennes (49% en 1999). Selon des sondages récents, le courant d'opinion en faveur de l'adhésion à l'Union européenne s'affaiblit [6]. Aussi faut-il donner à la notion de citoyenneté européenne une signification concrète au travers d'une interaction directe et personnelle, que ce soit par la participation au dialogue avec les institutions, par des échanges de citoyens et de jeunes ou par la participation à des projets transfrontaliers.

[6] Eurobaromètre n°60, automne 2003

Grâce à des actions favorisant la mobilité des citoyens, des artistes, des oeuvres et manifestations culturelles et audiovisuelles, les citoyens européens pourront profiter non seulement de la richesse et de la diversité de leur patrimoine culturel, mais aussi des éléments communs que recèle leur identité européenne en développement, laquelle complète les autres identités - nationale, régionale, ethnique, religieuse - qu'ils possèdent déjà.

3. ACTION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE

3.1. Justification de l'action de l'Union

Le programme JEUNESSE [7] (2000-2006) est l'un des principaux instruments communautaires capables de répondre aux enjeux et défis esquissés. Il s'agit d'un instrument de mobilité et d'éducation qui s'adresse aux jeunes de 15 à 25 ans et aux animateurs socio-éducatifs de l'Union européenne mais également des pays tiers. Ce programme résulte de l'application du Traité et notamment de son article 149, paragraphe 2, qui précise que l'action communautaire vise à "favoriser le développement de la mobilité des jeunes et d'animateurs socio-éducatifs".

[7] Décision n° 1031/2000/CE du 13.4.2000, JO L 117/1 du 18.5.2000

La Commission a proposé aux Etats membres un processus politique qui vise à promouvoir l'engagement actif des jeunes en Europe. Le Livre Blanc « un nouvel élan pour la jeunesse européenne » présenté par la Commission en novembre 2001 [8] propose de centrer le domaine de la jeunesse autour de la participation, de l'information, du volontariat des jeunes, et d'une meilleure connaissance de tout ce qui concerne les jeunes. Ces priorités ont été soutenues par le Parlement européen [9] et reprises par le Conseil des ministres dans sa résolution du 27 juin 2002, mettant en place une méthode ouverte de coordination sur ces priorités qui sont actuellement mises en oeuvre par la Commission et les États membres.

[8] COM (2001) 681

[9] Rapport du 19 avril 2002 sur le Livre blanc (A5-0126/2002)

Avec l'élargissement, l'Union européenne comptera 60 millions de jeunes entre 15 et 25 ans. L'Europe constitue pour les jeunes un espace de liberté où ils peuvent vivre, travailler, étudier ou voyager. Mais les jeunes s'investissent moins que par le passé dans les structures traditionnelles de l'action politique et sociale. Cela ne signifie pas que les jeunes se désintéressent de la vie publique. La plupart démontrent une volonté de participer, mais selon de nouvelles formes d'engagement. Il convient donc de créer les conditions pour que les jeunes européens puissent davantage s'affirmer comme citoyens solidaires, responsables, actifs et tolérants dans une société plurielle. L'implication accrue des jeunes dans la vie de la communauté locale, régionale, nationale et européenne et l'émergence d'un engagement actif constituent des enjeux majeurs, pour le présent, mais également pour le futur de nos sociétés.

Le domaine de la jeunesse contribue également à préparer l'Europe à la transition vers une économie compétitive et dynamique fondée sur la connaissance, en particulier dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, en donnant aux jeunes la possibilité de renforcer leur éducation et leur formation, sur un plan moins formel que ce qui est réalisé dans le cadre des systèmes éducatifs ou de formation professionnelle.

Un élément essentiel de la citoyenneté des jeunes est le respect des autres au sein de l'Union, mais également vis-à-vis des pays en dehors de l'Union, en apportant une contribution non négligeable à la dimension "people to people" des relations extérieures de l'Union. Dans ce contexte, les activités du domaine de la jeunesse s'inscrivent particulièrement dans le cadre de la politique de voisinage de l'Europe élargie.

3.2. Résultats de l'évaluation intermédiaire et de la consultation publique

La très large consultation publique, menée dans le cadre du lancement d'une nouvelle génération de programmes pour l'éducation, la formation et la jeunesse [10], a mis en évidence une forte attente de la part des jeunes et des organisations de jeunesse, mais également des autorités nationales et des ONG sociales, vis-à-vis de nouveaux instruments européens qui permettraient de lier davantage la dimension jeunesse à la citoyenneté. Cette approche a reçu également un soutien clair du Parlement européen.

[10] http://europa.eu.int/comm/youth/ index_en.html

L'évaluation intermédiaire du programme JEUNESSE couvrant la période 2000-2003 a permis d'analyser la mise en oeuvre du programme pour en tirer des recommandations opérationnelles, mais a également dégagé de nombreux éléments de réflexion sur l'importance de l'intervention de l'Union européenne pour la promotion de la citoyenneté européenne des jeunes. L'évaluation intermédiaire confirme la pertinence des objectifs du programme et de ses différentes actions, notamment les échanges de jeunes, le service volontaire européen et les initiatives en faveur des jeunes. Elle met également en valeur l'impact qu'a le programme sur les jeunes et les animateurs socio-éducatifs. Elle montre en particulier que la participation des jeunes au programme permet à ceux-ci d'acquérir de nouvelles compétences personnelles, sociales, interculturelles et professionnelles.

L'impact sur les jeunes peut être très important et même décisif, par exemple dans le cas de ceux qui ont fait un service volontaire européen, et dont les choix de vie ou professionnels ont été fortement influencés par cette expérience positive.

L'évaluation intermédiaire identifie certaines difficultés de mise en oeuvre concernant notamment la gestion (simplifier les procédures, améliorer l'assistance aux bénéficiaires, renforcer la cohérence de la mise en oeuvre entre les États membres...) et propose des recommandations dont certaines seront mises en oeuvre d'ici la fin du programme.

D'autres recommandations proposent d'aller plus loin que ne le permet la base légale actuellement en vigueur. Alors que le Service volontaire a atteint sa maturité, sa complémentarité avec les services civils et des actions de solidarité internationale représente des nouveaux axes de développement à envisager. Les différentes actions qui, jusqu'à présent, permettent la mobilité et les échanges de jeunes devraient également s'orienter vers des mesures visant directement à favoriser la participation et l'engagement actif des jeunes, y compris le soutien aux ONG, et ainsi mieux répondre aux priorités du domaine de la jeunesse. L'élargissement de la couverture géographique du programme et le développement de la coopération avec les pays tiers devraient devenir des volets plus importants du programme. Enfin, en fonction du type de mesure, le potentiel du programme pourrait être renforcé, si celui-ci pouvait couvrir la tranche d'âge 13-30 ans.

3.3. Les orientations au-delà de 2006

Le nouvel instrument européen en faveur des jeunes devra s'inspirer à la fois de la consultation publique et de l'évaluation du programme actuel, afin d'en assurer la continuité et d'en améliorer le fonctionnement, et des nouvelles ambitions de l'Union vis-à-vis de la citoyenneté, telles que proposées dans la communication sur les nouvelles perspectives financières et déjà lancées par la méthode ouverte de coordination pour la jeunesse.

3.3.1. Les objectifs du nouveau programme

Ce nouvel instrument aura comme objectif principal celui de promouvoir le l'expérience de la citoyenneté européenne par les jeunes, en leur donnant des moyens de la concrétiser à travers différentes formes d'engagement actifs, au niveau européen ainsi qu'au niveau national et local. Il devra également développer la solidarité des jeunes afin de renforcer notamment la cohésion sociale de l'Union et favoriser la compréhension mutuelle des peuples à travers la jeunesse. Il devrait aussi permettre de favoriser l'esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité des jeunes et leur permettre d'acquérir des compétences utiles pour leur développement personnel et professionnel. Enfin, il devra contribuer au développement de la qualité des systèmes en soutien aux activités des jeunes, contribuer au développement de la capacité des organisations de jeunesse à développer les activités pour les jeunes et à favoriser la coopération européenne en matière de politiques de jeunesse. Le but poursuivi est celui de maximiser l'impact de l'action communautaire à l'échelle nationale, régionale et locale, en pleine application et respect de la subsidiarité. Pour parvenir à ces objectifs le programme présentera cinq actions distinctes et complémentaires.

3.3.2. Les actions proposées

L'action "Jeunesse pour l'Europe" visera principalement à renforcer l'engagement actif des jeunes en soutenant les échanges, la mobilité et les initiatives de jeunes, ainsi que leurs projets et activités de participation à la vie démocratique.

L'action "Service volontaire européen" visera à développer la solidarité des jeunes et à promouvoir leur engagement actif ainsi que la compréhension mutuelle entre les jeunes. Ce Service volontaire européen pourra se développer dans le cadre d'un projet individuel ou collectif afin de permettre aux jeunes d'exprimer leurs engagements personnels, mais également de les associer aux actions de solidarité de l'Union. En outre, cette action permettra également de promouvoir des coopérations entre les services civils volontaires.

L'action "Jeunesse pour le monde" devra contribuer au développement de la compréhension mutuelle, dans un esprit d'ouverture sur le monde, en contribuant également à l'engagement actif des jeunes. Cette action permettra l'ouverture du programme à la coopération avec les pays voisins de l'Europe élargie et le renforcement des liens du programme avec les pays candidats, les pays des Balkans Occidentaux et les pays de l'AELE, et la coopération dans le domaine de la jeunesse avec d'autres pays tiers.

L'action "animateurs socio-éducatifs et systèmes d'appui" visera à développer la qualité des structures en appui des jeunes. En effet, le nouvel instrument, même s'il vise en priorité les jeunes, devra également développer des actions en faveur de tous ceux qui travaillent pour les jeunes. Cette action permettra notamment de soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, et ainsi de donner une continuité au soutien des ONG mené dans le cadre de la ligne budgétaire 15.07.01.02 (ex A3029). Elle permettra également de soutenir le Forum européen de la Jeunesse, organisme poursuivant un but d'intérêt général européen. De plus, elle permettra de développer des mesures d'échange, de formation et d'information pour les animateurs socio-éducatifs, des projets pour stimuler l'innovation et la qualité, des partenariats avec des entités régionales ou locales, et finalement des mesures visant à valoriser et à soutenir les structures du programme.

L'action "soutien à la coopération politique" visera à favoriser la coopération en matière de politique de la jeunesse, notamment en soutenant des mesures permettant le dialogue structuré entre les jeunes et les responsables politiques de la jeunesse, la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de jeunesse et le soutien des mesures visant une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.

3.3.3. Une simplification accrue

Le futur programme présentera un niveau accru de simplification par rapport à la situation actuelle. La nouvelle base légale couvrira toutes les activités qui actuellement sont mises en oeuvre par le biais de deux bases légales (le programme JEUNESSE et le programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse). Les quatre lignes budgétaires actuelles seront remplacées par une seule. Par ailleurs, étant donné que le nouveau programme devra être au service de la coopération dans le domaine de la jeunesse, la structure générale de la base légale sera suffisamment ouverte et prévoira une clause de flexibilité afin d'adapter le programme à de nouvelles priorités qui pourraient émerger. Enfin, le futur programme sera principalement géré de façon décentralisée, ce qui correspond à une des attentes exprimées par les acteurs du monde de la jeunesse lors de la consultation.

3.3.4. La valeur ajoutée communautaire

Ces différentes actions ont une valeur ajoutée européenne importante car les États membres ne peuvent organiser individuellement la mobilité des jeunes à travers l'Europe, les échanges multilatéraux impliquant des groupes de jeunes provenant de différents États membres et pays tiers, ou encore un service volontaire européen.

Ces mesures devraient être complémentaires de celles menées par les États membres. L'effet de levier d'un tel programme est également avéré, car il permet d'orienter et, dans certains cas, de structurer les mesures de politiques nationales.

Ce futur programme ne devra pas être isolé des autres actions communautaires. Il devrait pouvoir établir des passerelles avec des programmes de différentes natures, que ce soit dans le domaine de la culture, du sport, de la formation, de l'éducation ou de la justice et des affaires intérieures, mais également appuyer des programmes de coopération avec des pays tiers. Ce programme sera par conséquent complémentaire d'autres instruments communautaires.

La mise en oeuvre du programme laissera la subsidiarité jouer pleinement son rôle, notamment par le biais d'une gestion majoritairement décentralisée au niveau des États membres et par des possibilités de complémentarité avec les initiatives des États membres, aux niveaux national, régional et local.

3.4. Impact attendu du nouveau programme

Le nouveau programme devrait atteindre les objectifs suivants:

- Mise en oeuvre de 40.000 projets avec des jeunes (échanges, initiatives de jeunes et projets de participation) pour la période 2007-2013.

- Service volontaire européen: 10.000 volontaires par an, soit 70.000 pour la période 2007-2013.

- Formation, information, échanges de bonnes pratiques pour les animateurs socio-éducatifs (renforcement de la qualité): 5000 projets pour la période 2007-2013.

4. ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE

4.1. Justification de l'action de l'Union

L'article 151, paragraphe 1, du traité CE est formulé comme suit:

La Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Le projet de traité constitutionnel conserve précisément cette formulation, mais ajoute que l'un des objectifs de l'Union est de "[veiller] à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen" (article 3, paragraphe 3).

Conformément à cette base juridique et au principe de subsidiarité, l'action communautaire a pour objectif premier de contribuer à l'épanouissement de valeurs culturelles européennes partagées sur la base d'une coopération culturelle entre les artistes, les opérateurs culturels et les institutions culturelles [11]. L'action communautaire se concentre donc sur la promotion de la coopération européenne multilatérale, qui occupent peu de place dans les politiques culturelles nationales ou bilatérales.

[11] Ce point a récemment été réaffirmé par le Conseil, qui estime "qu'il est essentiel de favoriser la coopération et les échanges culturels afin de respecter et de promouvoir la diversité des cultures en Europe et d'améliorer leur connaissance mutuelle". Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la place de la culture dans la construction de l'Union européenne, Journal officiel C 032 du 5.2.2002, p.2

L'article 151, paragraphe 3, du traité CE dispose que la "Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers" dans le domaine de la culture. Dans le contexte de la mondialisation et de l'élargissement de l'Union européenne, il est très important que le programme culturel communautaire soutienne la coopération et les échanges culturels avec les pays tiers - en particulier, mais pas exclusivement, avec les pays couverts par la nouvelle politique de voisinage.

La valeur ajoutée essentielle de l'action culturelle menée au niveau communautaire réside dans sa contribution au dialogue interculturel, à une prise de conscience accrue de l'existence d'un patrimoine européen commun, à la conscience de la diversité et de la richesse des cultures européennes, ainsi qu'au renforcement de l'ouverture aux autres cultures. L'action communautaire contribue ainsi à la construction, à partir de la base, d'une identité européenne dynamique - dynamique, parce qu'elle s'adapte à des évolutions telles que l'immigration et la migration. Toutefois, cela nécessite que l'Union mène une action culturelle active et assurée, à l'aide de moyens suffisants.

4.2. Résultats de l'évaluation intermédiaire et de la consultation publique

Grâce au programme Culture 2000, des centaines de livres ont été traduits, ce qui a facilité la diffusion d'ouvrages d'auteurs contemporains, et des milliers d'organisations culturelles de divers pays européens - théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels, pouvoirs publics, etc. - ont oeuvré ensemble à la création et à la réalisation de projets culturels et artistiques. Une évaluation indépendante [12] du programme Culture 2000 [13], qui se poursuivra jusqu'à la fin 2006 [14], a été réalisée dans le courant de l'année 2003. Conjointement avec une vaste consultation sur l'action future à mener par l'Union dans le secteur culturel [15], cette évaluation a abouti à la conclusion que le programme "Culture 2000" était nécessaire pour mettre en oeuvre l'article 151 du traité, que la démarche générale était saine et qu'elle créait une valeur ajoutée culturelle ainsi qu'européenne.

[12] Voir la note en bas de page 3. Voir également le rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre du programme "Culture 2000" en 2000 et 2001, COM (2003) 722 final

[13] Décision 508/2000/CE, du 14 février 2000, établissant le programme "Culture 2000", JO L 63 du 10.3.2000, p. 1

[14] Voir note en bas de page 1

[15] Forum sur la coopération culturelle (Commission européenne, novembre 2001); Dessiner le futur programme de coopération culturelle de l'Union européenne après 2006: consultation publique (mai-juillet 2003)

Un certain nombre des objectifs centraux du programme actuel découlent naturellement du traité et conserveront, à l'évidence, une place essentielle dans le prochain programme; tel est le cas, en particulier, de la contribution à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, ainsi que de la mise en évidence de l'héritage commun. Toutefois, l'évaluation et la consultation ont toutes deux révélé certaines lacunes du programme, comme le fait que celui-ci poursuit trop d'objectifs différents, surtout compte tenu du budget limité qui lui est affecté.

C'est évidemment aux citoyens européens que s'adressent, en dernier ressort, toutes les actions menées par l'Union dans le domaine de la culture. Toutefois, les institutions européennes ont besoin d'intermédiaires pour atteindre ces citoyens et pour proposer des actions culturelles de qualité possédant une dimension européenne.

Il appartient clairement à l'Union de soutenir les opérateurs et intermédiaires culturels dans leurs efforts pour travailler ensemble au-delà des frontières nationales. La Commission européenne a collaboré étroitement avec ces intermédiaires et opérateurs dans le souci de mieux comprendre leurs besoins et les difficultés auxquelles ils font face. Ce processus de consultation approfondie a permis à la CE de relever trois besoins principaux:

- Le besoin d'une aide financière accrue, surtout à long terme

Un accroissement de l'aide communautaire aux projets de coopération multilatérale constitue une nécessité impérative, les États membres ayant tendance à donner la priorité aux projets nationaux ou bilatéraux. Une assistance financière à plus long terme est également requise afin de développer des projets de coopération durables. La contribution au fonctionnement des associations ou réseaux européens apporte également une importante valeur ajoutée.

- Le besoin de développer l'information sur les questions de coopération culturelle et de renforcer l'échange de bonnes pratiques

Il est absolument nécessaire de disposer d'informations plus à jour et plus concrètes sur la coopération culturelle. Une meilleure diffusion des bonnes pratiques présenterait une réelle valeur ajoutée. L'insuffisance de la recherche en matière de coopération culturelle en Europe constitue un grand handicap.

- Le besoin d'un programme communautaire plus flexible, plus ciblé et plus visible

Les opérateurs ont indiqué que la séparation du programme "Culture 2000" en différents secteurs ou activités culturels représentait une contrainte pour eux, certains projets multidisciplinaires ne s'inscrivant pas de manière nette dans des catégories prédéterminées.

4.3. Action de l'Union après 2006

La Commission a l'intention de proposer un programme qui se concentrera sur les trois principaux objectifs relevés par le Parlement, le Conseil et le secteur culturel lui-même, à savoir:

- la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel;

- la circulation transnationale des oeuvres d'art (y compris les oeuvres immatérielles telles que la musique);

- le dialogue interculturel.

Les projets soutenus par le programme devraient avoir une envergure suffisante et présenter une valeur ajoutée maximale au niveau européen. Chaque activité bénéficiant de l'aide du programme devra par conséquent poursuivre au moins deux de ces objectifs politiques. Trois volets d'action sont envisagés:

4.3.1. Premier volet: soutien direct à des projets de coopération culturelle

Le financement de projets de coopération multilatérale de tous types et formats est essentiel, car il permet de soutenir des actions concrètes ayant un grand retentissement auprès des citoyens. Dans ce contexte, le nouveau programme financera des projets élaborés par des pôles de coopération culturelle, des actions de coopération culturelle et des actions spéciales.

Les pôles réuniront des opérateurs d'un ou plusieurs secteurs afin de mettre sur pied des actions culturelles pluriannuelles. Par exemple, une assistance sera accordée aux pôles pour lancer des projets artistiques associant des opérateurs de pays différents. Les festivals et les théâtres, les compagnies de danse et les organisateurs de concerts pourront collaborer au-delà de leurs frontières traditionnelles, sur une base structurée et durable.

Afin de compléter le soutien pluriannuel apporté aux pôles, une aide sera accordée à des actions de coopération culturelle annuelles présentant une valeur ajoutée européenne et culturelle élevée. Ces projets, mis sur pied par des opérateurs culturels européens, favoriseront l'innovation et la créativité. Les projets visant à explorer de nouveaux moyens de coopération en vue de les développer à plus long terme seront encouragés. De telles actions peuvent produire un effet direct et positif sur de nombreuses catégories de personnes. Par exemple, seront soutenues des actions de coopération ayant pour but de faciliter la circulation transnationale des artistes et des oeuvres d'art, ou encore des projets destinés aux personnes handicapées ou mettant en évidence des cultures dites minoritaires.

D'une dimension et d'une envergure importantes, les actions spéciales devraient avoir une résonance significative auprès des citoyens, en renforçant leur sentiment d'appartenance à l'Union et en les sensibilisant à la diversité culturelle de celle-ci. Elles donneront également une visibilité accrue à l'intervention communautaire dans le domaine de la culture, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. Un exemple bien connu est celui des capitales européennes de la culture, initiative qui connaît un grand succès quant à son impact et à son retentissement auprès des citoyens européens.

4.3.2. Deuxième volet: soutien à des organisations européennes de coopération culturelle

L'aide directe aux projets de coopération doit être complétée par une intervention plus structurelle en faveur de la coopération, allant au-delà d'une simple approche axée sur des projets. C'est la raison pour laquelle le programme qui succédera à Culture 2000 devrait contribuer aux frais de fonctionnement d'organisations culturelles qui oeuvrent pour l'intérêt européen ou font office d'"ambassadrices" de la culture européenne dans le monde. Ces entités jouent un rôle clé dans l'émergence d'un espace culturel européen commun, mais ne bénéficient généralement d'aucune aide financière des autorités nationales. L'action de l'Union apporte une valeur ajoutée évidente à ce niveau.

Ces réseaux encouragent les échanges entre organisations culturelles de pays européens différents, identifient les besoins de la communauté artistique européenne, servent d'intermédiaires entre le secteur et les institutions européennes, et diffusent des informations utiles et fiables sur le secteur. Ils rassemblent - toutes disciplines confondues - plusieurs dizaines de milliers de professionnels de la culture en Europe.

4.3.3. Troisième volet: soutien à la réalisation d'études et à l'information sur des questions de coopération culturelle

Disposer d'informations accessibles et à jour sur des questions juridiques, fiscales et administratives liées à la coopération européenne ou sur des partenaires de coopération potentiels permettra aux opérateurs et aux décideurs du secteur culturel d'appuyer leurs décisions sur des bases solides. Une meilleure connaissance facilitera la naissance de nouveaux projets de coopération. En particulier, un soutien sera apporté dans ce cadre au développement d'un outil sur le web en vue de contribuer au développement de la coopération culturelle transnationale.

4.4. Simplification

Le nouveau programme culturel, du fait qu'il constitue un outil complet et cohérent en faveur de la coopération culturelle, devrait aussi contribuer sensiblement à l'effort de simplification des instruments communautaires, tant sur le plan juridique que sur celui de la gestion. La décision législative (y compris son annexe) sera rédigée dans un souci de concision, de simplicité et de souplesse. Le nouveau programme se composera d'une seule base légale contre deux actuellement et couvrira une seule ligne budgétaire contre cinq aujourd'hui. Ce programme sera aussi plus convivial pour l'utilisateur. Il sera ouvert à tous les secteurs de la vie culturelle et artistique, sans que des catégories soient prédéfinies, et à une plus grande variété d'opérateurs culturels, des administrations nationales ou locales jusqu'aux réseaux et entreprises du secteur culturel.

4.5. Objectifs et impact attendu du nouveau programme

Le nouveau programme contribuera activement au développement d'une identité européenne à partir de la base, en donnant aux opérateurs culturels et aux citoyens des occasions plus nombreuses de créer des réseaux, de réaliser des projets, d'être plus mobiles et de favoriser le dialogue culturel au sein de l'Europe et avec d'autres parties du globe. Pour atteindre ces objectifs, une masse critique est nécessaire. Le programme prévoira des objectifs précis en termes de produits culturels, portant à la fois sur le nombre d'actions réalisées et sur le nombre de personnes touchées. Il devrait soutenir:

- environ 1400 projets de coopération culturelle sur la période 2007-2013, dont 80 pôles de coopération culturelle pluriannuels;

- quelque 50 réseaux ou organisations d'intérêt européen chaque année;

- une série d'études ciblées, ainsi que des actions de compilation de statistiques et de diffusion d'informations.

Globalement, ces actions aboutiront à ce que des centaines d'opérateurs culturels européens collaborent chaque année à travers les frontières et touchent des millions de citoyens.

5. ACTIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

5.1. Justification de l'action de l'Union

L'impact social et culturel du secteur audiovisuel dépasse celui de tout autre média. Cet impact constitue la spécificité de ce secteur et ressort clairement du rôle de la seule télévision. Le taux de pénétration de la télévision dans les ménages européens est de l'ordre de 98% et l'Européen moyen la regarde plus de trois heures par jour. Pour les enfants, le chiffre est même supérieur.

Les médias audiovisuels jouent un rôle fondamental dans l'évolution et la transmission des valeurs sociales. Le secteur audiovisuel exerce une influence considérable sur les connaissances, les croyances et les sentiments des citoyens; il joue un rôle crucial dans la transmission, l'évolution et même la construction de l'identité culturelle, surtout chez les enfants et les jeunes. Une meilleure circulation des films et autres oeuvres audiovisuelles s'avère également être un moyen important de renforcer le dialogue interculturel.

C'est essentiellement pour cette raison que la Communauté européenne met en oeuvre, depuis 1989, une politique spécifique au secteur audiovisuel. L'article 151, paragraphe 2, du traité CE dispose que l'action de la Communauté vise à appuyer et compléter l'action des États membres dans le domaine de la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. Ce texte est conservé dans le projet de Traité Constitutionnel. A côté d'un marché unique de la radiodiffusion télévisuelle au travers de la directive "télévision sans frontières", l'Union a pris des mesures pour promouvoir le secteur audiovisuel européen [16], qui constituent un outil unique d'échange d'idées. Pour qu'une Union élargie et encore plus diverse puisse s'épanouir, il doit exister une interaction entre les opinions publiques de ses Etats Membres. Il est également nécessaire que se mette en place un échange de connaissances au travers des frontières, dans les domaines social et culturel.

[16] Directive du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (89/552/CEE), modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997

Le secteur audiovisuel produit un impact considérable dans le domaine culturel, mais ne peut réaliser son potentiel créatif sans que sa compétitivité soit renforcée. La part moyenne des oeuvres audiovisuelles européennes sur les marchés européens se situe entre 40 et 45% pour les fictions télévisées et aux alentours de 30% pour le cinéma et de 20% pour la vidéo et le DVD. La part de marché européenne se compose principalement d'oeuvres audiovisuelles vendues sur leur propre marché national: la partie de cette part de marché européenne qui correspond à des oeuvres vendues en dehors du marché national (oeuvres "non nationales") est nettement moindre (habituellement inférieure à un tiers de la part de marché européenne totale) [17].

[17] Estimations de la Commission fondées sur les statistiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel. (Voir http://www.obs.coe.int/ , et en particulier http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/ mif2003.html.fr.) Les estimations portent sur le temps de radiodiffusion pour les fictions télévisées, sur la fréquentation des salles pour le cinéma, sur les ventes et locations pour la vidéocassette et le DVD

L'intervention de l'Union dans le secteur audiovisuel s'insère donc dans une stratégie visant à donner aux Européens le choix. Faute de pouvoir regarder des fictions, téléfilms, documentaires et autres oeuvres reflétant la réalité de leur propre vie et histoire, ainsi que celle de leurs voisins, les Européens cesseront de les reconnaître et de les comprendre pleinement. Et pour que de telles oeuvres soient facilement disponibles et d'une qualité suffisante, l'acquisition et l'amélioration des compétences des professionnels, le développement de projets audiovisuels ayant une dimension européenne ainsi que la circulation et la promotion des oeuvres doivent être soutenus par l'Union, les systèmes de soutien à la production devant pour leur part être laissés aux Etats membres.

Enfin, il est nécessaire de placer l'action de l'Union dans le contexte de l'élargissement et de la globalisation. A cet égard, il est important que les pays candidats, ceux des Balkans ainsi que ceux qui sont impliquées dans la politique de voisinage européenne puissent participer au maximum aux programmes de l'Union dans ces domaines.

5.2. Résultats de l'évaluation intermédiaire et de la consultation publique

Les mesures communautaires visant à soutenir le secteur audiovisuel européen prennent actuellement la forme des programmes MEDIA Plus et MEDIA-formation, qui arriveront à leur terme en 2006 [18].

[18] Voir note en bas de page 1

L'évaluation à mi-parcours des programmes MEDIA actuels et de l'action préparatoire "Croissance et audiovisuel: i2i audiovisuel" [19] a confirmé que les programmes ont eu un impact positif sur la distribution des oeuvres européennes sur les marchés européen et international. Ils ont également renforcé la coopération entre les opérateurs européens, générant ainsi une plus-value européenne pour le secteur.

[19] Voir note en bas de page 3

L'intervention communautaire s'est adaptée à des besoins en mutation (nouveaux venus, financement, consolidation du tissu sectoriel, expansion internationale) qui occupent une place de plus en plus centrale dans les défis auxquels font face les professionnels européens. L'action préparatoire i2i destinée aux PME a contribué efficacement à l'élaboration de plans financiers pour les entreprises. L'action communautaire a apporté une valeur ajoutée pour le secteur. En ce qui concerne la formation, les résultats ont fait apparaître la nécessité d'une intervention au niveau communautaire pour renforcer les compétences et les qualifications professionnelles dans l'audiovisuel européen. S'agissant du développement, les effets sur les PME actives dans le secteur ont été positifs, leur permettant notamment d'élaborer de meilleurs plans d'affaires ("business plans"). Le réinvestissement dans de nouvelles productions a également été garanti.

Le défi à relever par la Communauté, au moment de concevoir une nouvelle action à l'intention du secteur audiovisuel, est d'une part d'éliminer les obstacles qui empêchent les oeuvres audiovisuelles européennes de circuler en dehors de leurs territoires d'origine et d'autre part de surmonter la fragmentation des marchés. Il ne sera possible, pour des millions d'Européens, de voir des oeuvres reflétant leurs cultures et celles de leurs voisins que si l'industrie audiovisuelle européenne acquière les compétences nécessaires pour développer des oeuvres audiovisuelles ayant une dimension européenne, distribue, fait la promotion (lors de festivals et sur les marchés) et diffuse plus d'oeuvres audiovisuelles produites dans des pays européens.

Dans le cadre de la préparation de MEDIA 2007, programme unique appelé à remplacer les deux qui existent actuellement, la Commission a procédé à une large consultation concernant les besoins du secteur. Les résultats montrent qu'une action communautaire supplémentaire est nécessaire pour répondre aux besoins émergeant, c'est-à-dire : le besoin en terme d'acquisition de compétences pour la création de films et d'autres oeuvres audiovisuelles ayant une dimension européenne, ainsi que le besoin d'aborder le problème de l'insuffisante circulation des oeuvres audiovisuelles non nationales au sein de l'Union Européenne. Ce problème est encore plus pressant dans les pays adhérents, où l'industrie audiovisuelle a presque disparu, à un moment où il est pourtant vital de disposer de références culturelles partagées.

MEDIA 2007 devrait continuer à concentrer ses actions sur les phases antérieure et postérieure à la production, mais ces actions s'adapteront à l'évolution de la technologie (principalement numérique) et du marché. L'audiovisuel européen se compose, pour l'essentiel, de petites et moyennes entreprises (PME). MEDIA 2007 devrait donc viser à la mise en place d'un environnement adapté en particulier aux PME, facilitant la création et la circulation d'oeuvres audiovisuelles non nationales. En outre, MEDIA 2007 devrait prévoir des actions novatrices propres à faciliter l'accès des PME au financement.

5.3. Action de l'Union après 2006

MEDIA 2007 poursuivra les objectifs généraux suivants:

- préserver et renforcer la diversité culturelle et le patrimoine audiovisuel de l'Europe, et promouvoir le dialogue et la compréhension entre les cultures;

- accroître la diffusion des oeuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne;

- renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel.

Les actions et objectifs opérationnels du programme seront les suivants:

5.3.1. Phase antérieure à la production

- Acquisition de qualifications et de compétences :

Le programme soutiendra les projets visant à améliorer les compétences des professionnels européens de l'audiovisuel, en termes de créativité, de gestion ou d'entrepreunariat, et/ou à adapter leurs qualifications techniques aux technologies numériques. Dans ce contexte, des mesures de mobilité destinées aux élèves des écoles de cinéma seront notamment prévues. Le programme aura également pour but de favoriser une dimension européenne en promouvant la création de réseaux de professionnels ainsi que les projets individuels. Enfin, il favorisera une stratégie européenne en matière de coopération des professionnels, tant pour les coproductions que pour l'élaboration de plans d'affaires.

En outre, des bourses spéciales seront créées à l'intention des professionnels des nouveaux États membres, afin de les aider à faire face aux défis du marché européen et de contribuer à réduire l'écart entre les pays à forte capacité de production et ceux qui possèdent des capacités de production limitées et/ou un champ linguistique restreint.

- Développement:

Le programme soutiendra les PME indépendantes travaillant dans les genres du documentaire, de l'animation et de la fiction, ainsi que dans le multimédia. Il encouragera les entreprises à élaborer pour leurs projets, dès avant la phase de production, des stratégies de promotion et de marketing à l'échelle internationale. Le programme aidera également les entreprises à mettre au point des plans financiers solides et facilitera l'accès des PME indépendantes au crédit. Il se peut que les frais indirects liés au financement privé des projets de production présentés par les PME (comme les frais financiers, les frais d'assurance ou les garanties de bonne fin) soient également pris en charge.

Par ailleurs, le programme permettra d'octroyer des subventions à des sociétés de production indépendantes pour la mise sur pied de projets individuels. Il soutiendra l'élaboration d'un catalogue d'oeuvres, tant pour les entreprises possédant une capacité d'investissement limitée que pour celles dont la capacité d'investissement est plus importante. Une aide sera apportée pour l'élaboration de plans financiers solides concernant les oeuvres et le catalogue.

Une approche holistique de la création artistique, intégrant d'emblée, par exemple, des composantes essentielles telles que la distribution ou la musique de film, sera favorisée.

5.3.2. Phase postérieure à la production

- Distribution:

L'action communautaire concentrera ses efforts sur l'aide à la distribution transnationale, dans le respect du principe de subsidiarité et en complément des mécanismes d'aide des États membres. Le soutien apporté à la phase de distribution (cinéma, télévision, vidéo, DVD et diffusion en ligne) renforce la compétitivité du secteur en l'aidant à tirer parti du marché unique.

Le nouveau programme renforcera le secteur de la distribution européenne en favorisant les investissements dans la production, l'acquisition, le marketing et la promotion des oeuvres européennes non nationales et en encourageant des stratégies de marketing coordonnées entre les différents intervenants (distributeurs, mandataires de vente, producteurs, exploitants de salles, etc.). Il améliorera la circulation des films européens non nationaux en encourageant leur exportation, leur distribution et leur projection dans les salles. En outre, il favorisera la diffusion transnationale des oeuvres audiovisuelles par les sociétés de production indépendantes. Il portera sur la distribution des oeuvres dérivées à fort contenu artistique (comme la musique de film).

Le programme s'appuiera sur les résultats obtenus par les actions mises sur pied dans le cadre du programme MEDIA Plus, à savoir le système d'aide automatique et le système d'aide sélective des distributeurs, ainsi que les regroupements de distributeurs. De plus, il soutiendra les sociétés de distribution en ce qui concerne les catalogues d'oeuvres à potentiel commercial réduit, en vue de promouvoir la diversité culturelle.

La coordination entre les producteurs, les distributeurs et les mandataires de vente sera encouragée en soutenant la création de dossiers promotionnels pour les oeuvres audiovisuelles européennes.

Une action sera mise en oeuvre afin de soutenir la numérisation des oeuvres audiovisuelles européennes. En particulier, un système automatique de création de copies numériques des films européens non nationaux sera mis en place. Une aide sera également accordée pour le doublage, le sous-titrage et les copies multilingues, dans le but de renforcer la diversité culturelle. Enfin, il sera prévu de soutenir la projection numérique en facilitant l'accès au financement pour les investissements dans le matériel numérique.

- Promotion:

Les festivals de cinéma et de télévision constituent un moyen très efficace de promouvoir les oeuvres européennes. Aussi le programme soutiendra-t-il la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes par l'intermédiaire de ces marchés professionnels. Il encouragera la coopération et la coordination entre les opérateurs européens afin de favoriser une stratégie de promotion européenne. Enfin, le programme fera en sorte que les festivals jouent pleinement leur rôle dans l'élaboration de la politique culturelle et dans l'éducation du public.

Les actions prévues consistent notamment à assurer l'accès des professionnels aux marchés audiovisuels européens et internationaux, à garantir l'accès le plus large possible du public européen et international aux cultures diverses de l'Europe, à encourager les actions menées conjointement par les organismes de promotion nationaux, ainsi qu'à promouvoir le patrimoine audiovisuel européen.

- Projets pilotes/technologie numérique:

L'innovation est vitale pour assurer à l'audience, à la fin de la chaîne de valeur audiovisuelle, le plus grand choix possible. A cet égard, les projets pilotes ont permis de tester avec succès des nouveautés.

Si certains domaines couverts précédemment ont à présent été introduits dans le programme, ce "laboratoire d'essai" reste essentiel pour répondre aux changements. Le nouveau programme mettra l'accent sur les domaines considérés par le secteur comme susceptibles d'être influencés par l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les résultats des projets pilotes seront largement rendus publics afin d'encourager la diffusion des meilleures pratiques.

5.4. Simplification

Le nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel contribue également de façon significative à l'objectif de simplification des instruments communautaires. L'intégration des deux programmes MEDIA actuellement en cours en un seul programme reflète les besoins du secteur et notamment la nature hétérogène des marché européens, en termes socio-économiques, financiers et de régulation. Le nouveau programme satisfait également les besoins de simplification et d'intégration des différentes composantes de la chaîne de valeur audiovisuelle européenne.

De plus, la gestion du programme sera plus simple pour la Commission. Il est aussi prévu que le programme soit rendu plus convivial en termes de règles et procédures, relayant ainsi les demandes exprimées lors de la consultation publique. Des simplifications spécifiques pourraient être envisagées, y compris dans le contexte du Règlement Financier, comme par exemple: (i) proportionner la vérification de la capacité financière des candidats au montant de la subvention demandé; (ii) introduire une clause de proportionnalité dans les règles administratives et financières en fonction du montant de la subvention et/ou de la capacité des candidats, notamment en ce qui concerne les obligations de faire rapport.

5.5. Objectifs et impact attendu du nouveau programme

Le nouveau programme poursuivra une série d'objectifs précis en termes de produits culturels, portant à la fois sur le nombre d'actions réalisées et de personnes touchées. Ces objectifs devraient inclure les éléments suivants:

- mener une action visant à rassembler chaque année 1500 opérateurs audiovisuels, avec le potentiel d'atteindre plusieurs millions de citoyens;

- passer de 11% actuels à 20%, d'ici 2013, la part de marché des films européens distribués en dehors de leur pays d'origine [20];

[20] Il s'agit de la proportion de films européens non nationaux sur le marché de l'Union. Les films nord-américains occupent actuellement quelque 70% du marché. Les recettes engendrées par un film sont directement proportionnelles au nombre de spectateurs

- doubler le nombre de salles projetant des films européens non nationaux, avec une attention particulière au public jeune;

- permettre à 40 académies du cinéma européennes de coopérer en vue d'améliorer les qualifications et les échanges de compétences au niveau européen;

- doubler le nombre de projets audiovisuels bénéficiant d'une aide, avec une attention particulière pour les coproductions;

- doubler le nombre de campagnes de distribution européennes.

6. PARTICIPATION CIVIQUE

Depuis de nombreuses années, la Commission européenne gère différentes actions visant à stimuler la participation civique et à favoriser un sentiment d'appartenance à l'Union par l'expérience personnelle. Dans le but de satisfaire aux exigences du nouveau règlement financier [21], ces actions ont été regroupées dans un nouveau programme [22] adopté le 26 janvier 2004. Les actions prévues par ce programme ont démontré leur valeur ajoutée au niveau européen, ainsi que leur efficacité pour répondre aux besoins spécifiques des citoyens engagés dans les organisations de la société civile (essentiellement sur une base volontaire et honoraire). Elles sont directement tournées vers la société civile, largement acceptées par les citoyens et peu onéreuses au regard de l'intérêt qu'elles présentent. Le jumelage de villes, par exemple, permet chaque année à des centaines de milliers de citoyens de pays différents de se rencontrer et d'apprendre à connaître leurs cultures, histoires et réalités socioculturelles respectives.

[21] Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes: règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002. Ce texte exige désormais que toutes les dépenses communautaires reposent sur une base juridique. Le nouveau programme fournit cette base pour les actions concernées

[22] JO L 30 du 4.2.2004, p. 6

Le programme vise à promouvoir les valeurs et objectifs de l'Union, à rapprocher les citoyens de cette dernière et de ses institutions et à les inciter à s'engager plus fréquemment auprès de celles-ci, à associer étroitement les citoyens à la réflexion et au débat sur l'avenir de l'Europe, à intensifier les liens entre les citoyens d'États membres différents et à stimuler une citoyenneté active.

Outre les organisations-cadres européennes, le programme est également tourné vers les organisations non gouvernementales, les associations et fédérations d'intérêt européen ou les syndicats interprofessionnels, y compris les organisations qui travaillent sur le terrain et au niveau local. Une aide peut également être accordée aux organismes poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active, y compris les groupes de réflexion.

L'article 46 du projet de traité constitutionnel sur la démocratie participative donne un fondement à ces objectifs. Il dispose entre autres que les institutions de l'Union donnent aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité d'échanger leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union. Les institutions de l'Union doivent également entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

Le programme de participation civique qui vient d'être lancé arrivera à son terme, en même temps que les actuelles perspectives financières, à la fin de 2006, mais à la lumière des défis exposés dans le présent document, il est évident que l'action devra être poursuivie. Toutefois, il serait prématuré à ce stade de présenter des propositions détaillées pour un programme post-2006. Une proposition législative sera présentée au début de 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme et de l'issue du débat constitutionnel européen.

7. CONCLUSIONS

La Commission estime que les propositions esquissées ici constituent une contribution nécessaire à la réussite du développement de l'Union pour la prochaine période de programmation et au-delà. En particulier, elles sont nécessaires pour offrir des opportunités d'expérimenter ce qu'est la citoyenneté de l'Union européenne en pratique.

En conséquence, la Commission présentera ces propositions pendant l'été de cette année, dans le cadre du paquet de propositions législatives visant à mettre en oeuvre le projet politique exposé dans sa communication «Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie - 2007-2013».