CONTRIBUTION DE L’UE À UN PROJET ITER RÉFORMÉ

I.Introduction

On compte que la fusion jouera un rôle important dans le futur paysage énergétique de l’Europe en tant que source d’énergie pratiquement inépuisable et respectueuse de l’environnement. La réaction de fusion ne produit en effet aucun gaz à effet de serre ni radioactivité de longue durée, et le combustible nécessaire est largement disponible en quantités presque illimitées. D’ici la fin du siècle, à mesure que les combustibles fossiles disparaîtront du bouquet énergétique, la fusion pourrait constituer un complément approprié à l’énergie provenant de sources renouvelables. Cette possibilité revêt une importance particulière à la suite de l’accord de Paris de 2015 et de l’engagement de l’UE de prendre la tête de la décarbonation de l’économie et de la lutte contre le changement climatique selon un bon rapport coût-efficacité.

ITER (en latin « le chemin »), s’appuyant sur des avancées dans la recherche sur la fusion, vise à rapprocher de manière significative la perspective de satisfaire une large part de nos besoins en électricité grâce à la fusion. Lancé en 2005 et associant aujourd’hui sept partenaires du monde entier (Euratom, États-Unis, Russie, Japon, Chine, Corée du Sud et Inde), ITER est un projet pionnier de construction et d’exploitation d’une installation expérimentale afin de démontrer la viabilité scientifique de la fusion en tant que future source d’énergie durable.

L’Europe a pris la tête de ce projet, avec une part de 45% des coûts de construction, financée à 80% sur le budget de l’UE et à 20% par la France, pays d’accueil d’ITER (les autres membres d’ITER ont chacun une part d’environ 9%). Cette répartition des coûts sera différente pendant la phase d’exploitation, l’Europe assumant alors 34%. La construction d‘ITER implique plus de 10 millions de composants fabriqués dans des usines réparties dans le monde entier. Environ 75% de ces investissements sont consacrés à l’acquisition de nouvelles connaissances et au développement de nouveaux matériaux et technologies de pointe. Cela offre aux entreprises européennes de haute technologie, y compris les PME, une occasion unique d’innover et de développer des produits connexes (les « retombées ») exploitables en dehors de la fusion, notamment dans le secteur de l’énergie en général, l’aviation et les instruments de haute technologie tels que les scanners à résonance magnétique nucléaire (RMN).

En juillet 2010, le Conseil de l’UE a mandaté la Commission européenne pour approuver au nom d’Euratom la base de référence d’ITER, qui repose sur l’hypothèse de l’achèvement de la construction d’ITER lors du «premier plasma», en 2020. Le Conseil de l’UE a plafonné le budget de la phase de construction à 6,6 milliards d’EUR (valeur 2008) jusqu’en 2020. Ces ressources couvrent également les coûts administratifs de l’entreprise commune Euratom «Fusion for Energy». Les coûts d’ITER doivent être considérés dans le contexte d’une transformation énergétique importante en Europe prévue dans la stratégie de l’union de l’énergie, qui devrait nécessiter environ 200 milliards d’EUR par an au cours de la prochaine décennie.

Depuis l’adoption de la base de référence, en 2010, les retards et les dépassements budgétaires se sont accumulés, principalement en raison de modifications de la conception et des défis de fabrication inhérents au caractère de «premier du genre» du projet, mais aussi du fait de faiblesses dans sa gestion et sa gouvernance. Ces retards excluent l’achèvement de la construction selon le calendrier prévu. En particulier, à la suite de la nomination du nouveau directeur général de l’organisation ITER en 2015, les efforts intensifs déployés par Euratom en collaboration avec les autres membres d’ITER pour améliorer la gestion du projet et contenir les dérives concernant les délais et les coûts ont abouti à des améliorations globales dans l’avancement des activités de construction et de fabrication.

À la suite d'une analyse positive réalisée par des experts indépendants, le conseil ITER a approuvé ad referendum en juin 2016 une mise à jour du calendrier et des estimations des coûts associés pour l’achèvement de la construction d’ITER jusqu’au stade du premier plasma, qui devrait se situer en décembre 2025. Cette date estimative est la plus proche techniquement envisageable pour la construction d’ITER. Ce calendrier ne prévoit pas d’aléas, supposant donc que tous les risques majeurs peuvent être atténués. Le calendrier détaillé de la période allant du premier plasma, en décembre 2025, jusqu’à l’exploitation à pleine puissance, avec le combustible deutérium-tritium (phase dite «deutérium-tritium»), estimée s’étendre jusqu’en 2035, a été approuvé par le conseil ITER en novembre 2016 (les coûts associés ont été approuvés ad referendum) pour former la nouvelle base de référence d’ITER.

Cette mise à jour du calendrier et des estimations des coûts associés permet à Euratom de se maintenir sous le plafond budgétaire actuel fixé par le Conseil de l’UE en 2010, soit 6,6 milliards d’EUR d’ici 2020 (en valeur 2008), ce qui garantit que tous les contrats nécessaires peuvent continuer à assurer l’avancement de la construction et que les retards et dépassements de coûts peuvent être réduits au minimum. La présente communication spécifie les ressources nécessaires pour la construction d’ITER après 2020 avec la base de référence mise à jour.

Par la présente communication, la Commission cherche à obtenir le soutien du Parlement européen et un mandat du Conseil de l’UE pour approuver ad referendum la nouvelle base de référence au nom d’Euratom, lors d’une réunion du conseil ITER au niveau ministériel qui pourrait avoir lieu en 2017. L’approbation sera ad referendum car la contribution d’Euratom sur le budget de l’UE est sans préjudice des propositions de la Commission ainsi que du résultat des négociations sur le retrait du Royaume-Uni d’Euratom (Brexit) et sur le cadre financier pluriannuel après 2020.

Le Brexit n’affecte pas l’engagement juridique global d’Euratom envers ITER, qui est régi par l’accord international sur ITER. Le Brexit aura cependant un impact sur les décisions prises concernant le cadre financier pluriannuel, et par conséquent, il pourrait avoir une incidence indirecte sur les fonds à la disposition d’Euratom pour ITER.

C’est dans ce contexte que l’approbation ad referendum de la nouvelle base de référence assurera la stabilité nécessaire pour le projet ainsi que pour les entreprises et les centres de recherche qui y participent, en permettant de mener dûment à terme les contrats en cours et de lancer les nouveaux contrats nécessaires au cours des prochaines années. Elle permettra également de poursuivre la coopération avec les membres d’ITER et leurs agences nationales selon les termes de l’accord ITER.

II. ITER, le chemin vers une source d’énergie future à faibles émissions de carbone, dynamise le développement technologique et la croissance de l’UE

L’avenir de la fusion en tant que source d’énergie viable dépend de la réussite du projet de construction et d’exploitation d’ITER. Dès à présent, dans sa phase de construction, ITER a un impact positif sur les entreprises européennes, y compris les PME, qui participent à la fabrication des milliers de composants technologiques pionniers requis pour ce projet complexe. On peut notamment citer comme exemple de réussite la fabrication, par un consortium européen d’entreprises, des supraconducteurs et des modules d’enroulement (winding packs) des bobines de champ toroïdal d’ITER, ce qui constitue une avancée technologique majeure car des modules d’enroulement de cette taille n’avaient encore jamais été produits.

II.1 ITER, un investissement positif pour l’UE

L' investissement d’Euratom dans la construction d’ITER a des retombées importantes pour l’industrie européenne et la communauté des chercheurs. Entre janvier 2008 (début des activités d’ITER) et décembre 2016, Fusion for Energy a passé 839 contrats et conventions de subvention pour une valeur d’environ 3,8 milliards d’EUR répartie dans toute l’Europe. Quelque 300 entreprises, y compris des PME d’une vingtaine d’États membres de l’UE et de la Suisse, ainsi qu’une soixantaine d’organismes de recherche, occupés à des travaux de pointe en R&D, technologie, conception et fabrication pour la réalisation de composants d’ITER, sont les bénéficiaires de cet investissement dans les activités d’ITER. En outre, ITER ainsi que les agences nationales et les entreprises d’autres membres d’ITER ont également signé des contrats avec des entreprises européennes à l’appui de la fabrication de leurs propres composants pour ITER.

Cet investissement est déjà visible sur le chantier de 42 hectares d’ITER. Parmi les 39 bâtiments prévus, le complexe Tokamak s’élève rapidement: ses deux sous-sols sont achevés et le complexe commence à sortir de terre. Juste à côté, la salle de montage, haute de 60 mètres, l’installation de nettoyage et les bâtiments des services du site sont achevés. D’autres bâtiments sont en bonne voie, notamment l’usine cryogénique et les tours de refroidissement, et les travaux ont démarré au cours des 18 derniers mois sur la plupart des bâtiments restants. Six transformateurs électriques (fournis par les États-Unis et la Chine) sont en place. Tous les éléments de base du cryostat ont été livrés par l’Inde, et sont en cours de soudure. Fusion for Energy est prête à entamer la fabrication des quatre bobines poloïdales géantes en forme d’anneau (de 17 et 25 mètres de diamètre) à l’intérieur d’un bâtiment spécial de 250 mètres de long.

À mesure que le projet avance, de nouveaux contrats seront passés et de nouvelles subventions octroyées dans les prochaines années, non seulement par Fusion for Energy pour les contributions en nature d’Euratom mais de plus en plus pour l’organisation ITER aux fins des travaux d’assemblage et d’outillage nécessaires pour achever la construction. Un total de 1,8 milliard d’EUR devrait être engagé par contrat auprès de fournisseurs extérieurs par l’organisation ITER d’ici à 2025, en particulier dans des domaines tels que le diagnostic, la télémanipulation et les solutions de haute technologie pour des systèmes de chauffage, ce qui ouvre de nouvelles possibilités pour les entreprises et les PME dans des régions d’Europe qui sont pour l’instant peu représentées parmi les bénéficiaires.