FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 8.4.2009 
SEC(2009) 454 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU  
PARLEMENT EUROP ÉEN ET AU CONSEIL 
 
Construire un avenir durable pour l’aquaculture 
 
Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture 
européenne 
  
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
  
 
{COM(2009) 162 final} 
{SEC(2009) 453} 
 
FR 2   FR SYNTHÈSE  
La Commission européenne a présenté en 2002 une communication sur une  stratégie pour le 
développement durable de l’aquaculture européenne1, la première à placer  le secteur aquacole 
sur le devant de la scène au niveau européen. En 2007, la DG MARE (anciennement 
DG FISH) a fait le bilan des progrès accomplis jus que-là. Sur la base de cette évaluation, et 
compte tenu du fait qu’un des principaux obj ectifs fixés en 2002 en ce qui concerne la 
croissance de l’emploi et de la production n’a pas été atteint, la  Commission a lancé une 
consultation et un débat à grande échelle av ec toutes les parties intéressées sur les 
opportunités qui s’offrent à l’aquaculture eur opéenne et les défis qu’elle doit relever. 
Cette phase de consultation et d’évaluation a permis de faire ressortir plusieurs points, qui 
sont développés dans le présen t document. Les objectifs fixés en  2002 ont été atteints en ce 
qui concerne la réglementation de l’aquacultur e et la fourniture de produits alimentaires 
aquacoles sûrs et obtenus dans le respect de la  santé et du bien-être des animaux. On relève 
toutefois un problème général: la stagnation gl obale de la production aquacole dans l’Union 
européenne depuis le début du millénaire dans un  contexte mondial de croissance continue du 
secteur. L’aquaculture communautaire a de nombr eux atouts et se trouve à la pointe de la 
recherche et de l’innovation technologique, mais  elle connaît aussi un certain nombre de 
difficultés. Les principaux éléments évoqués incl uent d’une part les perspectives économiques 
générales de l’aquaculture de l’Union europé enne, et notamment la concurrence avec les 
importations, la structure et les caractéristiques industrielles du secteur communautaire de 
l’aquaculture, et d’autre part les défis qui se posent au s ecteur en ce qui concerne les 
exigences de protection de l’environnement, la nécessité de surmonter les difficultés liées à la 
limitation de l’espace et à la concurrence pour l’ accès à l’eau, ainsi que les défis liés aux hauts 
niveaux à atteindre en matière de santé et de  bien-être des animaux. La consultation a fait 
ressortir l’importance d’une recherche orientée vers les besoins du secteur dans ce nouveau 
domaine de domestication des an imaux, mais elle a également mis en lumière des problèmes 
tels que la visibilité insuffisante de l’aquacu lture et le déficit d’image qui en résulte, la 
nécessité d’une meilleure gouvernan ce au travers de la communicat ion et de l’engagement des 
parties concernées, et enfin la nécessité de règles du jeu communes, ainsi que d’une réduction 
de la charge administrative. 
Pour apporter une solution aux problèmes soul evés durant la consultation, trois grandes 
formules ont été envisagées. 
La première est le statu quo, c’ est-à-dire le maintien des c ontours de la stratégie conçue 
en 2002 sans adoption d’initiatives spécifiques. C’est aussi le choix du «rien de nouveau sous 
le soleil» en ce qui concerne  le développement des nomb reux domaines stratégiques 
susceptibles d’avoir une incidence sur l’aquacult ure, ce qui implique de s’en tenir à l’objectif 
fixé en 2002 en matière de créations d’empl ois. Or, ce dernier n’a pas été atteint.  
La deuxième formule consiste à rééditer une initia tive du type de cell e mené en 2002 et à 
proposer une stratégie renouvel ée pour un développement durable  de l’aquaculture dans 
l’Union européenne. Celle-ci implique de prép arer une communication sur les orientations 
politiques, de définir des objec tifs stratégiques et de formul er des propositions d’actions 
supplémentaires dans les divers domaines concer nés. Plusieurs initiatives ont été envisagées 
                                                 
1 COM(2002) 511 final. 
 
FR 3   FR dans ce cadre, à savoir notamment une réflexio n sur l’opportunité de maintenir ou de revoir 
certains des objectifs stratégiques définis en 20 02 et l’opportunité de  définir des actions 
concernant toutes les parties in téressées ou relevant exclusivement des auto rités publiques. Au 
cours de cet exercice d’évaluation, on a aussi examiné la possibilité d’assortir cette 
communication politique de propositions de m odifications «spéciales pour l’aquaculture» 
qu’il serait envisageable d’apporter à l’instrume nt communautaire de soutien financier (Fonds 
européen pour la pêche – FEP), afin d’exercer un effet levier de nature à renforcer certains 
volets de la stratégie. L’idée n’ a cependant pas été retenue, pour  des motifs tenant au principe 
de proportionnalité et à des cont raintes de calendrier, et aussi parce que d’autres évaluations 
sont attendues prochainement (l’évaluation ex po st de l’Instrument fina ncier d’orientation de 
la pêche [IFOP], qui doit débuter en 2009)2. 
La dernière formule envisagée est de changer radicalement d’approche  en jetant les bases 
d’une «politique aquacole commune» complète pour l’Union européenne, au moyen d’un cadre législatif à plusieurs facettes qui se situerait entre la politique commune de la pêche (limitée exclusivement aux questions liées à la pê che) et la politique agricole commune. Dans 
ce cas, des objectifs de production seraient égalem ent fixés au niveau de l’Union européenne. 
Cette formule a été rapidement écartée parce qu ’elle porterait atteinte à divers égards au 
principe de subsidiarité. 
Dans la pratique, ce ne sont pas les injo nctions des pouvoirs publics qui président au 
développement d’un secteur, mais les autorités p ubliques ont tout de même un rôle important 
à jouer dans la mise en place des conditions et  du cadre qui détermineront la possibilité –ou 
l’impossibilité – pour ledit secteur de se dévelo pper. L’analyse a conclu que les solutions à 
apporter aux problèmes identifiés relèvent du  rôle des autorités publiques de l’Union 
européenne, y compris aux niveaux national et régional, puisque ce s ont encore elles qui 
gèrent un certain nombre de facteurs qui co nditionnent largement le développement de 
l’aquaculture (tels que l’octroi des licences et l’aménagement de l’espace). Compte tenu du 
grand nombre de politiques communautaires qui ont une incidence sur le développement de l’aquaculture, il a été jugé opportun d’opter pou r une approche coordonnée au service d’une 
vision commune. Par-dessus tout, cependant, l’év aluation a mis en lumière l’importance de 
donner une nouvelle impulsion  à l’aquaculture de l’Union eu ropéenne – au travers d’une 
communication politique de la Commission visant  à actualiser la stratégie de 2002 et à 
l’adapter aux nouvelles ci rconstances, à recentrer certains de  ses objectifs stratégiques (pour 
mettre l’accent sur la compétitivité et une meilleure gouvernance), ainsi qu’à mettre en place 
un encadrement communautaire  à l’appui du secteur. 
L’objectif est ainsi de donner une  nouvelle impulsion à la straté gie pour le développement 
durable de l’aquaculture européenne en s’intére ssant au rôle que peuvent jouer les autorités 
publiques dans la mise en place d’un cadre approprié permettant à l’aquaculture européenne de se développer et en contribuant à faire saut er un certain nombre d’obstacles, de façon à ce 
que le secteur puisse exprimer pleinement son potentiel. Pour que cette stratégie fonctionne 
pleinement, il est cependant impé ratif qu’elle reçoive l’entière adhésion des États membres et 
aussi qu’elle se traduise par de s actions concrètes au niveau ré gional comme au niveau local. 
                                                
 
2 Cela s’entend toutefois sans préjudice de toute décision de révision du soutien financier en faveur de ce 
secteur d’activité de l’UE qui pourra it intervenir dans le contexte actuel de crise financière et à la 
lumière du débat qui s’est tenu lors du sommet européen de 2008.