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«a? fi: * Tir COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 13.06.1995 
COM(95) 277 final 
95/0147 (ACC) 
^$c 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
HL 
Hl 
1H PREVOYANT ADAPTATION AUTONOME ET TRANSITOIRE 
DE CERTAINES CONCESSIONS AGRICOLES PREVUES 
AUX ACCORDS EUROPEENS 
AFIN DE TENIR COMPTE DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE 
CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES 
MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY 
(présentée par la Commission) 

\ 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Conformément à ses engagements au titre de l'Accord sur 
l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations 
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, la 
Communauté remplacera, à partir du 1er juillet 1995, les 
prélèvements variables agricoles et les autres obstacles 
non tarifaires agricoles par des droits de douane fixes. 
Cette substitution risque de réduire la partie des 
concessions agricoles octroyées en vertu des Accords 
Européens (Hongrie, Pologne, République tchèque, République 
slovaque, Bulgarie et Roumanie), et risque notamment de 
réduire les possibilités d'accès au marché communautaire à 
titre préférentiel pour certains produits agricoles 
originaires des pays concernés. 
2. Il est donc nécessaire, afin d'assurer une transition 
harmonieuse au système applicable à partir du 1er juillet 
1995 et de maintenir le niveau des préférences accordées, 
d'adapter les concessions agricoles prévues dans le cadre 
des Accords Européens. A cet effet, le Conseil a adopté, le 
6 mars 1995, des directives de négociation, en vue de la 
conclusion de Protocoles d'adaptation des Accords 
Européens. Dès la conclusion de ces négociations, et dans 
l'attente de la ratification par toutes les parties 
concernées des Protocoles d'adaptation, des Protocoles dits 
intérimaires couvrant exclusivement les aspects commerciaux 
desdits Protocoles d'adaptation, seront mis en oeuvre. 
3. Toutefois, en raison des délais trop courts, les Protocoles 
intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er 
juillet 1995. Il est donc nécessaire d'adapter, de façon 
autonome et transitoire, les concessions agricoles prévues 
par les Accords Européens. A la date d'entrée en vigueur 
des Protocoles intérimaires d'adaptation des Accords 
Européens, les concessions prévues par ces Protocoles 
intérimaires se substitueront à celles qui font l'objet de 
cette proposition. 
4. La liste des concessions autonomes qui se substitueront à 
celles prévues par les Accords-Européens à compter du 1er 
juillet 1995 figure dans les annexes I à VI de ce 
règlement. 
e 
Proposition 
Règlement (CE) no ..../95 du Conseil 
du 
prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines 
concessions-agricoles prévues aux Accords européens afin de tenir 
compte de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des 
négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay 
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment 
son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les Accords européens conclus entre les 
Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part, et, 
respectivement, la République de Hongrie, la République de 
Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la 
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part (1), 
prévoient des concessions pour certains produits agricoles 
originaires de ces derniers pays; que ces concessions portent sur 
des réductions des prélèvements variables dans le cadre de 
contingents tarifaires et des réductions des droits de douane; 
considérant que la Communauté s'est engagée en vertu de l'Accord 
sur l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations 
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (2), à tarifier 
tous les prélèvements variables agricoles ainsi que les autres 
obstacles non tarifaires et à les remplacer par des droits de 
douane fixes à partir du 1er juillet 1995; 
considérant que la substitution des prélèvements variables et des 
autres obstacles par des droits de douanes affecte les 
concessions octroyées en vertu des Accords européens et risque 
de réduire les possibilités d'accès au marché communautaire à 
titre préférentiel, accordées aux pays associés de l'Europe 
centrale; qu'il est donc nécessaire, afin d'assurer une 
transition harmonieuse au système applicable à partir du 1er 
juillet et afin de maintenir le niveau des préférences accordées, 
d'adapter les concessions prévues à ces accords; 
71) JO Nu L347 du 31.12.1993 
JO N° L348 du 31.12.1993 
JO N° L360 du 31.12.1994 
JO N° L359 du 31.12.1994 
JO N° L357 du 31.12.1994 
JO N° L358 du 31.12.1994 p. 1 (Hongrie) 
p. 1 (Pologne) 
p. 1 (République slovaque) 
p. 1 (République tchèque) 
p. 1 (Roumanie) 
p. 1 (Bulgarie) 
2) JO N° L336 du 31.12.1994, p. 23 
considérant qu'à cet effet et conformément aux directives 
adoptées par le Conseil le 6 mars 1995, des négociations sont en 
cours avec les pays concernés, en vue de la conclusion de 
Protocoles d'adaptation aux Accords européens; que des Protocoles 
dits "intérimaires" couvriront exclusivement les aspects 
commerciaux des Protocoles d'adaptation; que, toutefois, en 
raison des délais trop courts, ces Protocoles intérimaires ne 
peuvent pas entrer en vigueur le 1er juillet 1995; qu'il est dès 
lors opportun d'adapter les concessions à titre autonome à partir 
de cette date en attendant la conclusion et l'entrée en vigueur 
des Protocoles intérimaires, 
A arrêté le présent règlement: 
Article premier 
Le présent règlement prévoit les adaptations aux concessions 
concernant certains produits agricoles prévues aux Accords 
européens conclus avec la République de Hongrie, la République 
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la 
Roumanie et la République de Bulgarie, rendues nécessaire par 
l'application de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre 
des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay. 
Article 2 
1. Les produits agricoles originaires de Hongrie et dont la 
liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de 
l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République de 
Hongrie, d'autre part, bénéficient des concessions prévues 
à l'annexe (I) du présent règlement. 
2. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront à l'annexe (I) du présent règlement. 
Article 3 
1. Les produits agricoles originaires de Pologne et dont la 
liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de 
l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République de 
Pologne, d'autre part, bénéficient des concessions prévues 
à l'annexe (II) du présent règlement. 
2. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront à l'annexe (II) du présent règlement. 
Article 4 
b 
1. Les produits agricoles originaires de Slovaquie et dont la 
liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII de l'Accord 
européen entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre 
part, bénéficient des concessions prévues à l'annexe (III) 
du présent règlement. 
2. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront à l'annexe (III) du présent règlement. 
Article 5 
1. Les produits agricoles originaires de la République tchèque 
et dont la liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII 
de l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, 
d'autre part, bénéficient des concessions prévues à 
l'annexe (IV) du présent règlement. 
2. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront à l'annexe (IV) du présent règlement. 
Article 6 
1. Les produits agricoles originaires de Roumanie et dont la 
liste figure aux annexes Xla, Xlb, Xlla et Xllb de l'Accord 
européen entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, 
bénéficient des concessions prévues à l'annexe (V) du 
présent règlement. 
2. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront à l'annexe (V) du présent règlement. 
Article 7 
1. Les produits agricoles originaires de Bulgarie et dont la 
.liste figure aux annexes Xla, Xlb, XlIIa et XlIIb de 
l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République de 
Bulgarie, d'autre part, bénéficient des concessions prévues 
à l'annexe (VI) du présent règlement. 
2. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptât j.on à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront à l'annexe (VI) du présent règlement. 
Article 8 
Les modalités d'application du présent règlement sont adoptées 
S" 
par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23 du 
règlement (CEE) No 1766/92 (3), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) No 3290/94 (4), ou aux dispositions 
correspondantes des autres règlements portant organisation 
commune des marchés. 
Article 9 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant 
celui de sa publication au Journal Officiel des Communautés 
européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1995. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
73) JO Nu L181 du 1.7.1992, p. 21 
(4) JO N° L349 du 31.12.1994, p. 105 

ANNEXE I 
Liste des concessions visées à l'article 2, paragraphel (1) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Pologne 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
0101.19.10 Chevaux vivants destinés à la boucherie illimitée (2) exemption 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 Animaux vivants de l'espèce bovine 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 153.000 têtes 
178.000 têtes (3) 20 
ex0102.90 Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 5000 têtes (4) 6% 
0103.92.19 Animaux vivants de l'espèce porcine domestique 1400 20 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0204 Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 9000 (5)(6) 
(5) exemption 
exemption 
0201 
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 5600 20 
0203.11.10 
0203.21.10 
6X0203.12 
ex0203.22 
0203.19.55 
0203.29.55 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.59 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.59 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 9800 
(7) 
(7) 20 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine illimitée exemption 
code NC 
0206.80.91 
0206.90.91 
0105.91.00 
0207.10.11 
0207.10.15 
0207.10.19 
0207.21.10 
0207.21.90 
0207.39.11 
0207.39.13 
0207.39.15 
0207.39.17 
0207.39.21 
0207.39.23 
0207.39.27 
0207.41.10 
0207.41.11 
0207.41.21 
0207.41.31 
0207.41.41 
0207.41.51 
0207.41.71 
0207.41.90 
0105.99.30 
0207.10.31 
0207.10.39 
0207.22.10 
0207.22.90 
0207.39.31 
0207.39.33 
0207.39.35 
0207.39.37 
0207.39.41 
0207.39.43 
0207.39.45 
0207.39.47 
0207.39.51 
0207.42.10 
0207.42.11 
0207.42.21 
0207.42.31 
0207.42.41 
0207.42.51 
0207.42.59 
0207.42.71 
0207.10.51 " 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 9-
Désignation des marchandises 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière 
Coqs et poules 
Morceaux de coqs et de poules 
Dindes et dindons 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés quantité 
(tonnes) 
illimitée 
3500 
4900 
1400 
1300 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
50 
20 
20 
20 
20 
1 
code NC 
0105.99.20 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0210.11.11 
0210.11.19 
0210.11.31 
0210.11.39 
0210.11.90 
0210.12.11 
0210.12.19 
0210.12.90 
0210.19.10 
0210.19.20 
0210.19.30 
0210.19.40 
0210.19.51 
0210.19.59 
0210.19.60 
0210.19.70 
0210.19.81 
0210.19.89 
0210.19.90 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.21.99 Désignation des marchandises 
Oies 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique, 
salées ou en saumure 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait entier en poudre quantité 
(tonnes) 
17200 
illimitée 
illimitée 
3000 
4100 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
code NC 
0405.00.11 
0405.00.19 
0406 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0604.99.90 
0701.10.00 
0701.90.90 
0703.10.11 
0703.10.19 
0703.10.90 
0703.20.00 
0703.90.00 
0704.10.10 
0704.10.90 
0704.20.00 
0704.90.10 
0704.90.90 
0705.11.10 
0705.11.90 
0705.19.00 
0705.21.00 Désignation des marchandises 
Beurre 
Fromage 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Oeufs entiers, séchés 
Autres oeufs entiers, sans coquilles 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement sèches 
autres 
Pommes de terre de semence 
Pommes de terre 
Chapelets d'oignon 
Oignons 
Echalotes 
Aulx 
Poireaux 
Choux 
Choux-fleurs/brocolis 
Choux de Bruxelles 
Choux blancs / rouges 
autres 
Laitues pommées 
Laitues pommées 
autres 
Chicrrée WitJof quantité 
(tonnes) 
1400 
2800 
1500 
220 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
400 
4000 
290 
145500 
1500 
610 
190 
750 
140 commentaires 
i 
(8) 
(10) 
(10) 
(10) 
(10) 
(10) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
20 
20 
93 
46 
35 
70 
50 
82 
20 
20 
20 
20 
code NC 
ex0706.10.00 
0706.90.11 
0706.90.19 
0706.90.30 
0706.90.90 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.25 
0707.00.30 
0708.10.10 
0708.20.10 
0708.20.90 
0708.90.00 
0708.20.90 
, ex0709.20.00 
0709.51.30 
0709.51.50 
0709.60.10 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 
0710.30.00 
0710.80.59 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.90.00 
0711.40.00 
0711.90.10 
0712.10.00 
0712.20.00 •ID 
Désignation des marchandises 
Carottes, fraîches ou réfrigérées 
Céleri-raves, frais ou réfrigérés 
Raifort 
Légumes à tubercules, autres 
Concombres 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Pois, frais 
Haricots, frais 
Haricots, frais 
Autres légumes à cosses 
Haricots 
Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Chanterelles 
Cèpes 
Poivrons 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres, congelés 
Epinards, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Autres légumes, congelés 
Mélanges de légumes, congelés 
Concombres et cornichons 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Pommes de terre en tranches, congelées 
Oignons quantité 
(tonnes) 
750 
750 
illimitée 
250 
1500 
illimitée 
420 
480 
illimitée 
370 
160 
2200 
13000 
1750 
1750 
illimitée 
36500 
1850 
illimitée 
180 
illimitée commentaires 
(9),(13) 
(9).(13) 
(10) 
(10) 
(10) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
47 
20 
20 
80 
20 
75 
exemption 
20 
20 
20 
50 
20 
80 
50 
20 
50 
code NC 44 
Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
|(% du droit NPF) 
0712.90.50 Carottes, congelées 1900 20 
ex0712.90.90 Raifort illimitée exemption 
0713.10.10 
0713.20.10 
0713.31.10 
0713.32.10 
0713.33.10 
0713.39.10 Pois séchés, pour l'ensemencement 
Pois chiches, pour l'ensemencement 
Haricots, pour l'ensemencement 
Haricots "petits rouges", pour l'ensemencement 
Haricots communs, pour l'ensemencement 
Autres, pour l'ensemencement illimitée 67 
0808.10.51 
0808.10.53 
0808.10.59 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0808.10.61 
0808.10.63 
0808.10.69 
0808.10.71 
0808.10.73 
0808.10.79 Pommes 1500 (9).(13) 20 
ex0809.20.21 
ex0809.20.31 
ex0809.20.41 
ex0809.20.11 
ex0809.20.71 
ex0809.20.51 
ex0809.20.61 Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres illimitée (11) 
(9).(13) 
(9).(13) 
(9).(13) 
(9),(13) 73 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
Prunes, du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin 
Autres 750 (9).(13) 
(9).(13) 20 
0809.40.90 Prunelles illimitée 20 
0810.20.10 
0810.20.90 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.30.90 
0810.40.30 
0810.40.50 
0810.40.90 Framboises 
Autres fruits à baies 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres fruits à baies 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Fruits du Vaccinum macrocarpon et du Vaccinum corymbosum 
Autres fruits à baies illimitée (12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 82 
42 
82 
82 
42 
exemption 
75 
42 
4Z 
code NC 
0811.10.11 
0811.10.19 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
0811.20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
0811.90.70 
0811.90.75 
0811.90.80 
0811.90.85 
0811.90.95 
0813.10.00 
0813.20.00 
0813.30.00 
0813.40.10 
0813.40.30 
0813.40.70 
0813.40.95 
0813.50.12 
0813.50.15 
0813.50.19 
0813.50.31 
0813.50.39 
0813.50.91 
0813.50.99 
0904.20.90 
1008.10.00 
1108.13.00 
1601.00.91 
1601.00.99 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49.11 
1602.49.13 
1602.49.15 
1602.49.19 
1602.49.30 
1602.49.50 
1602.20.11 
1602.20.19 Désignation des marchandises 
Fraises 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Mûres de ronce / de mûrier 
autres 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Fruits du Vaccinium 
autres 
Abricots, séchés 
Pruneaux séchés 
Pommes séchées 
Pèches séchées 
Poires séchées 
autres 
Mélanges de fruits sans pruneaux 
Mélanges de fruits avec pruneaux 
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques 
Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues 
Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Sarrasin 
Fécule de pomme de terre 
Saucisses et saucissons secs ou à tartiner 
Autres saucisses et saucissons 
Conserves de viandes de l'espèce porcine 
Foies d'oie, de canard quantité 
(tonnes) 
1150 
illimitée 
14500 
1456 
illimitée 
4350 
7500 
2250 
9600 
illimitée commentaires 
(12),(13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
72 
69 
78 
56 
67 
20 
20 
33 
20 
20 
20 
20 
69 
code NC A3. 
Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
ex1602.90.31 
ex1602.90.31 Gibier 
Lapin illimitée 47 
82 
ex2001.10.00 Conserves de concombre 1900 20 
2001.90.20 Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons illimitée 50 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 Champignons 
Conserves de champignons 33880 (13) 20 
2005.40.00 
2005.59.00 Pois 
Haricots en grains 370 
1500 20 
2005.90.10 Fruits du genre Capsicum illimitée 50 
ex2007.99.31 
2007.99.33 
2007.99.35 Confitures de cerises acides 
Confitures de fraises 
Confitures de framboises 1500 (13) 20 
ex2007.99.39 d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801,0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 illimitée (13) 27 
2008.80.50 
2008.80.70 
2008.80.99 Fraises 4280 (13) 20 
ex2008.99.99 Fruits relevant des codes NC 
0803,0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
081090 illimitée 26 
2009.70.19 Jus de pommes, autres 8200 20 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* à 20'C illimitée 48 
(1) En dépit des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a SOO.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci 
(6) Possibilité de convertir une quanntée limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément 
(8) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides - 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. 14 i 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section 1-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable -2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe aux annexes VlIIb and Xc de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit 
Jit 
ANNEXE II 
Liste des concessions visées à l'article 3, paragraphel 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Hongrie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) d) 
code NC 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0204 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.21.10 
6X0203.12 
6x0203.22 
0203.19.55 
0203.29.55 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.59 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0206.29.99 
0206.80.91 
0206.90.91 Désignation des marchandises 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière quantité 
(tonnes) 
153.000 têtes 
178.000 tôtes 
5,000 tôtes 
11450 
1550 
6600 
30000 
illimitée 
illimitée 
illimitée commentaires 
(3) 
(4) 
(5)(6) 
(5)(6) 
(7) 
(7) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
exemption 
50 
50 
in 
code NC 
0207.10.15 
0207.10.19 
0207.21.10 
0207.21.90 
0207.39.21 
0207.41.41 
0207.39.23 
0207.41.51 
0207.39.11 
0207.41.10 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 Désignation des marchandises 
Carcasses de poulets 
Poitrines de poulets 
Cuisses de poulets 
Morceaux désossés de poulets 
Canards quantité 
(tonnes) 
21340 
8400 
970 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
20 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 
0207.39.41 
0207.42.41 
0207.39.31 
0207.42.10 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
0207.31.00 
0207.50.10 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désosses, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines de dindons et de dindes 
Morceaux désossés de dindons et de dindes 
Oies 
Ailes d'oies entières, môme sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Foies gras d'oies et de canards 970 
2050 
2050 
17300 
illimitée 20 
20 
20 
exemption 
dé. 
code NC 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0210.11.11 
0210.12.11 
0210.19.40 
0210.19.51 
ex0406.90.86 
ex0406.90.87 
ex0406.90.88 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
ex0408.91.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0602.99.30 
0602.99.45 
0602.99.49 
0602.99.59 
ex0602.99.70 
0602.99.91 
ex0602.99.99 
ex0602.99.70 
ex0602.99.99 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0703.10 
0706.90.30 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 Désignation des marchandises 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique, 
salées ou en saumure 
Balaton, Cream-white, Hajdu, Marvany, Ovari, Bakony, Bacskai, Ban, 
Delicaci cheese "Moson", Delicaci cheese "Pelso", Goya, fromages en 
forme de jambon.Karavan, Lajta, Parenyica, Sed, Tihany 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Autres oeufs de volailles, séchés 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres 
plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés 
en pots ou analogues 
Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
Oignons et échalotes 
Raifort 
Concombres quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1500 
1400 
1450 
290 
illimitée 
illimitée 
58300 
illimitée 
140 commentaires 
(8) 
(9).(14) Droit 
(% du droit NPF) 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
20 
93 
46 
92 
62 
35 
70 
50 
20 
47 
20 
code NC 
0707.00.25 
0707.00.30 
ex0709.20.00 
0709.51.10 
0709.51.30 
0709.52 
0709.60.10 
0710.21 
0710.22 
0710.29 
0710.80.59 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.90.00 
0711.40.00 
0711.90.10 
0712.20.00 
ex0712.90.90 
0713.10.10 
0713.10.90 
0713.20.10 
0713.33.10 
0713.33.90 
0713.50.10 
0808.10.10 
0808.10.51 
0808.10.53 
0808.10.59 
0808.10.61 
0808.10.63 
0808.10.69 
0808.10.71 
0808.10.73 
0808.10.79 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0809.10 _ K_#__, 
Désignation des marchandises 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Champignons de souche 
Chanterelles 
Truffes 
Poivrons 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Autres légumes, congelés 
Mélanges de légumes, congelés 
Concombres et cornichons 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Oignons séchés 
Raifort 
Pois séchés, pour l'ensemencement 
Légumes à cosse secs 
Pois chiches, pour l'ensemencement 
Haricots communs, pour l'ensemencement 
Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, autres 
Fèves, pour l'ensemencement 
Pommes à cidre 
Pommes autre qu'à cidre 
Abricots quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
1364 
illimitée 
136 
13636 
12000 
3000 
1500 
illimitée 
15000 
2050 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
22500 
4500 
1500 commentaires 
(9).(14) 
(10) 
(9).(14) 
(9).(14) Droit 
(% du droit NPF) 
80 
75 
20 
exemption 
20 
50 
20 
80 
50 
50 
exemption 
67 
77 
67 
67 
exemption 
60 
20 
20 
20 
M 
code NC 
ex0809.20.21 
ex0809.20.31 
ex0809.20.41 
6X0809.20.11 
ex0809.20.71 
ex0809.20.51 
ex0809.20.61 
0809.40.10 
0809.40.20 
0809.4030 
0809.40.40 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.30.90 
0811.10.90 
6X0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
0813.10 
0813.20 
0813.30 
0813.40.10 
0813.40.30 
0813.40.70 
0813.40.95 
0813.50.12 
0813.50.15 
0813.50.19 
0813.50.31 
0813.50.39 
0813.50.91 
0813.50.99 
0904.20.90 
1001.10.00 
1001.90.99 
ex1005.10 
1209.21.00 
1209.23.11 
1209.23.15 
1209.23.80 Désignation des marchandises 
Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunes 
Prunelles 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres fruits à baies 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Abricots, séchés 
Pruneaux séchés 
Pommes séchées 
Pèches séchées 
Poires séchées 
autres 
Mixture not containing prunes 
Mixtures containing prunes 
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques 
Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues 
Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Blé dur 
Blé tendre 
Semences de maïs (hybride) 
Graines de luzerne 
Graines de fétuque quantité 
(tonnes) 
illimitée 
6000 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
1500 
illimitée 
232000 
illimitée commentaires 
(11) 
(9).(14) 
(9).(14) 
(9).(14) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
73 
20 
47 
82 
24 
72 
69 
78 
56 
77 
20 
33 
20 
50 
40 
50 
50 
40 
JSL 
code NC 
1209.24.00 
1209.25.00 
1209.26.00 
1209.29.10 
1209.29.50 
1209.29.80 
1209.91.10 
1209.91.90 
1512.11.91 
1519.11.00 
1519.20.00 
1520 
1601.00.91 
1602.20.11 
1602.2019 
ex1602.90.31 
ex1602.90.31 
1602.49.15 
1602.49.19 
1602.4110 
1602.4210 
1602.49.11 
1602.49.13 
1602.49.30 
1602.49.50 
1702.50.00 
2001.10.00 
2001.90.20 
2005.90.10 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.30.00 
ex2005.90.70 
ex2005.90.80 
2007.99.10 
2007.99.31 Désignation des marchandises 
Graines de pâturin des prés du Kentucky 
Graines de ray-grass 
Graines de fléole 
Autres graines 
Graines de légumes 
Huile de tournesol 
Acide stéarique 
Alcools gras industriels 
Glycérine, môme pure; eaux et lessives glycéreuses 
Saucisses et saucissons secs ou à tartiner 
Foies d'oie, de canard 
Gibier 
Lapin 
autres préparations, conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine 
domestique 
Fructoes et maltose chimiquement purs 
Conserves de concombre 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Tomates, conservées 
Tomates, conservées 
Choucroute 
Mélanges de piments 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1900 
illimitée 
6000 
illimitée 
300 
illimitée 
20200 
illimitée 
5350 
1500 
2700 
1600 
illimitée commentaires 
/ 
(2) 
(14) Droit 
(% du droit NPF) 
50 
40 
50 
43 
20 
exemption 
83 
exemption 
20 
69 
47 
82 
20 
exemption 
20 
. 50 
20 
20 
20 
86 
83 
£û. 
code NC 
ex2007.99.31 
2007.99.33 
2007.99.35 
ex2007.99.39 
ex 2007.99.93 
ex2007.99.98 
2008.60.61 
ex2008.99.45 
ex2008.99.49 
ex2008.99.99 
2009.70.19 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 
2009.80.11 
2009.80.19 
2009.80.32 
2009.80.33 
2009.80.35 
2009.80.36 
2009.80.38 
2009.80.50 
2009.80.61 
2009.80.63 
2009.80.69 
2009.80.71 
2009.80.73 
2009.80.79 
2009.80.83 
2009.80.84 
2009.80.86 
2009.80.88 
2009.80.89 
2009.80.95 
2009.80.96 
2009.80.97 
2009.80.99 Désignation des marchandises 
Confitures de cerises acides 
Confitures de fraises 
Confitures de framboises 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801,0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,0810 40 50,0810 40 90, 
081090 
de produits tropicaux 
Autres; fruits relévantdes positions Nos 0801,0803,0804 
(à l'exception des figues et des ananas), 0807.20,0810.20.90,0810.30.90, 
0810.40.100810.40.50,0810.40.90,0810.90 
Cerises acides, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg 
Prunes 
Pommes / groseilles à maquereaux 
Groseilles à maquereaux 
Jus de pommes, autres 
Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* è 20' C 
Jus de fruits quantité 
(tonnes) 
2700 
illimitée 
illimitée 
1900 
1350 
5250 
6000 
illimitée 
1350 commentaires 
(14) 
(14) 
(14) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
27 
75 
20 
20 
48 
20 
code NC 2A. 
Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
2401.10.10 
2401.10.20 
2401.10.30 
2401.10.41 
2401.10.49 
2401.10.50 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.10.80 
2401.10.90 
2401.20.10 
2401.20.20 
2401.20.30 
2401.20.41 
2401.20.49 
2401.20.50 
2401.20.60 
2401.20.70 
2401.20.80 
2401.20.90 Tabacs non écotes 3200 (13) 20 
Tabacs écotés (13) 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communauuire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément 
(S) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides - 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable-2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe a l'annexe VlIIb de l'accord européen. 
(13) Droit minimal applicable = 11 ECU/100kg 
(14) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit 
Zl 
ANNEXE III 
Liste des concessions visées à l'article 4, paragraphel (D 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République slovaque 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0103.92.19 
0203.11.10 
0203.12.11 
0203.12.19 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.55 
0203.19.59 
0203.21.10 
0203.22.11 
0203.22.19 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.55 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Animaux vivants de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 heads 
178.000 heads 
5000 heads 
1670 
1330 
2130 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
£S 
code NC 
0204 
0207.10.11 
0207.10.15 
0207.21.10 
0207.10.19 
0207.21.90 
0207.39.21 
0207.41.41 
0207.39.23 
0207.41.51 
0207.39.11 
0207.41.10 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 Désignation des marchandises 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Carcasses de poulets, frai^hes, réfrigérées ou congelées 
Morceaux de coqs et de poules 
Morceaux de coqs et de poules, désossés 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Geese 
Ailes d'oies entières, môme sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés quantité 
(tonnes) 
1670 
1250 
550 
690 
160 
280 commentaires 
(5) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
code NC 
0207.22.10 
0207.22.90 
0207.39.31 
0207.39.41 
0207.42.10 
0207.42.41 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.21.91 
0405.00.11 
0405.00.19 
ex0406.40.90 
ex0406.90 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
0408.11.80 
0408.19.81 
0408.19.89 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0603.90.00 ' • / 
Désignation des marchandises 
Dindes et dindons 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait entier en poudre 
Beurre 
Niva 
Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok, Kashkaval 
Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin, Ostepek, Koliva, Inovec 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Jaunes d'oeufs, séchés 
Jaunes d'oeufs, liquides 
Jaunes d'oeufs, congelés 
Whole eggs, dried 
Other whole eggs, not in shell 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Fleurs coupées quantité 
(tonnes) 
450 
illimitée 
illimitée 
1160 
490 
700 
2430 
140 
980 
illimitée 
illimitée 
illimitée commentaires 
(7) 
(8) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
20 
93 
46 
35 
ZSZ 
code NC 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0711.40.00 
0712.20.00 
ex0712.90.90 
ex0809.20.21 
ex0809.20.31 
ex0809.20.41 
ex0809.20.11 
ex0809.20.71 
ex0809.20.51 
ex0809.20.61 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
ex1003.00.90 
1101.00.00 
1107.10.99 
1210.10.00 
1210.20.00 Désignation des marchandises 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Concombres et cornichons 
Oignons 
Raifort 
Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunelles 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Orge, pour la production de malt 
Farine de blé 
Malt, non torréfié, autre que de blé 
Houblon quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
13600 
13500 
13600 
680 commentaires 
(9). (13) 
(11) 
(9), (13) 
(9), (13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
70 
80 
80 
50 
exemption 
73 
47 
82 
42 
72 
69 
78 
56 
67 
20 
20 
20 
20 
2A 
code NC 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49 
2001.90.20 
2007.99.10 
2007.99.31 Désignation des marchandises 
Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique 
Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique 
Autres, de l'espèce porcine domestique 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une 
teneur en sucre excédant 30 % en poids quantité 
(tonnes) 
210 
illimitée 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
50 
86 
83 
(1) En dépit des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de fat désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent coda NC est subordonnée am condition» prtviM» p» I— rtwpn»fti/m« «nimnimaiitaiwi» AHirtdmi m la maliim. 
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la répubUque tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci 
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément 
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés » 2,12 kg d'oeufs liquides. 
(8) En équivalent liquide : 1 kg d'oeufs déshydratés = 3,9 kg d'oeufs liquides 
(9) Voir les commentaires no. 14 a 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable -2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe à l'annexe Xlb de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 

^* 
ANNEXE IV 
Liste des concessions visées à l'article 5, paragraphel O) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République Tchèque 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0103.92.19 
0203.11.10 
0203.12.11 
0203.12.19 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.55 
0203.19.59 
0203.21.10 
0203.22.11 
0203.22.19 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.55 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Animaux vivants de l'espèce porcine domestique 
viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 heads 
178.000 heads 
5000 heads 
830 
2670 
4270 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
code NC 
0204 
0207.10.11 
0207.10.15 
0207.21.10 
0207.10.19 
0207.21.90 
0207.39.21 
0207.41.41 
0207.39.23 
0207.41.51 
0207.39.11 
0207.41.10 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 Désignation des marchandises 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Morceaux de coqs et de poules 
Morceaux de coqs et de poules, désossés 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Geese 
Ailes d'oies entières, môme sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés quantité 
(tonnes) 
830 
1650 
950 
2210 
215 
1220 commentaires 
(5) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
23. 
code NC 
0207.22.10 
0207.22.90 
0207.39.31 
0207.39.41 
0207.42.10 
0207.42.41 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.21.91 
0405.00.11 
0405.00.19 
ex0406.40.90 
ex0406.90 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
0408.11.80 
0408.19.81 
0408.19.89 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0603.90.00 Désignation des marchandises 
Dindes et dindons 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait entier en poudre 
Beurre 
Niva 
Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok, Kashkaval 
Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin, Ostepek, Koliva, Inovec 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Jaunes d'oeufs, séchés 
Jaunes d'oeufs, liquides 
Jaunes d'oeufs, congelés 
Whole eggs, dried 
Other whole eggs, not in shell 
Miel naturel 
Rosiers greffes 
Fleurs coupées quantité 
(tonnes) 
250 
illimitée 
illimitée 
2240 
910 
700 
4870 
300 
1970 
illimitée 
illimitée 
illimitée commentaires 
(7) 
(8) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
20 
93 
46 
35 
30 
code NC 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0711.40.00 
0712.20.00 
ex0712.90.90 
ex0809.20.21 
ex0809.20.31 
ex0809.20.41 
ex0809.20.11 
ex0809.20.71 
ex0809.20.51 
ex0809.20.61 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
ex1003.00.90 
1101.00.00 
1107.10.99 
1210.10.00 
1210.20.00 Désignation des marchandises 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Concombres et cornichons 
Oignons 
Raifort 
Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunelles 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Orge, pour la production de malt 
Farine de blé 
Malt, non torréfié, autre que de blé 
Houblon quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
27400 
13500 
33900 
5470 commentaires 
(9). (13) 
(11) 
(9). (13) 
(9), (13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
70 
80 
80 
50 
exemption 
73 
47 
82 
42 
72 
69 
78 
56 
67 
20 
20 
20 
20 
aw 
code NC 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49 
2001.90.20 
2007.99.10 
2007.99.31 Désignation des marchandises 
Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique 
Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique 
Autres, de l'espèce porcine domestique 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une 
teneur en sucre excédant 30 % en poids quantité 
(tonnes) 
490 
illimitée 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
50 
86 
83 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Rourranie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci 
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément. 
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés - 2,12 kg d'oeufs liquides. 
(8) En équivalent liquida : 1 kg d'oeufs deshydratés = 3,9 kg d'oeufs liquides 
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section 1-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(l 1) Droit minimal applicable - 2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe a l'annexe Xlb de l'accord européen. 
( 13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit 

3Z 
ANNEXE V 
Liste des concessions visées à l'article 6, paragraphel O) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Roumanie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.90 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.12.11 
0203.12.19 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.55 
0203.19.59 
0203.21.10 
0203.22.11 
0203.22.19 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.55 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0204 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destines à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 tôtes 
5000 tôtes 
3000 
180 
12270 
illimitée 
113 commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5).(6) 
(7) 
(7) 
(5),(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
exemption 
-kMÙSE& 
code NC 
0206.10.99 
0206.21.00 
0206.29.99 
0207.10.19 
0207.21.90 
0207.41.51 
0207.41.71 
0207.41.90 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.20 
0208.90.40 
ex0406.90.29 
ex0406.90.86 
ex0406.90.87 
ex0406.90.88 
0409.00.00 
0602.99.59 Désignation des marchandises 
Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais, 
réfigérés ou congelés 
"poulets 65%", frais ou réfrigérés 
"poulets 65%", congelés 
Morceaux de poulets 
Oies 
Ailes d'oies entières, môme sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques ' 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Kashkaval (Sacele, Penteleu, 
Dalia, afumat Vidraru, afumat Fetesti), de lait de vache 
Brinza (Moieciu, vaca, de burduf, 
topita Carpati), de lait de vache 
Miel naturel 
autres plantes de plein air, autres que vivaces quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1000 
140 
illimitée 
illimitée 
1400 
illimitée 
illimitée commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
50 
20 
20 
exemption 
70 
exemption 
20 
93 
92 
code NC 
0603.90.00 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.99.10 
0604.99.90 
0702.00.15 
0702.00.20 
0702.00.25 
0702.00.45 
0702.00.50 
0702.00.30 
0702.00.35 
0702.00.40 
0703.10.19 
0704.10.10 
0704.90.10 
0704.90.90 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.25 
0707.00.30 
0708.20.10 
0708.20.90 
0709.60.10 
ex0709.30.00 
0709.60.99 
ex0709.90.90 
ex0709.90.90 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 . =ms. f_ 
Désignation des marchandises 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
autres 
Tomates 
Tomates 
Oignons 
Choux 
Choux blancs / rouges 
autres 
Concombres 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Haricots, frais 
Poivrons 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Piments du genre Pimenta 
Potirons et courgettes, du 1er janvier au 31 mars 
Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
740 
170 
2100 
2020 
illimitée 
170 
2330 
illimitée 
150 commentaires 
(8).(13) 
(9) 
(9) 
(8),(13) 
(8).(13) 
(9) 
(9) Droit 
(% du droit NPF) 
35 
70 
20 
82 
20 
20 
20 
20 
80 
20 
20 
56 
50 
56 
20 
BJ1 
code NC 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 
0712.20.00 
ex0712.30.00 
ex0712.90.90 
0713.10.90 
0713.33.90 
0713.39.90 
0802.31.00 
0802.32.00 
ex0807.10.10 
0808.10.51 
0808.10.53 
0808.10.59 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0809.10.10 
0809.10.50 
0809.10.20 
0809.10.30 
0809.10.40 
ex0809.20.21 
ex0809.20.31 
ex0809.20.41 
ex0809.20.11 
ex0809.20.71 
ex0809.20.51 
ex0809.20.61 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 
0809.40.90 
0810.10.10 
0810.10.90 Désignation des marchandises 
Champignons 
Oignons séchés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort 
Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués 
Autres 
Haricots communs, autres que destinés à l'ensemencement 
Autres, autres que destinés à l'ensemencement 
Noix communes en coques 
Noix communes sans coques 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Pommes autre qu'à cidre 
Abricots : du 1er août au 31 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
du 1 er octobre au 30 juin : du 1 er octobre au 10 juin 
autres 
Prunelles 
Fraises quantité 
(tonnes) 
380 
illimitée 
illimitée 
280 
illimitée 
140 
1120 
illimitée 
2460 
illimitée 
2350 
485 commentaires 
(13) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(10) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(9),(11) 
(11) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
50 
exemption 
67 
exemption 
20 
59 
20 
20 
73 
20 
47 
20 
2£ 
codeNC 
0810.20.10 
0810.20.90 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.30 
0811.10.90 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
ex0811.90.95 
ex0811.90.95 
ex0811.90.95 
0812.10.00 
0813.10.00 
0813.20.00 
0813.30.00 
0813.40.70 
0813.40.95 
0813.40.30 
0904.20.90 
1001.90.99 
ex1106.30.90 
ex1106.30.90 
1209.25.90 
1209.29.80 
1209.91.90 
1209.99.91 
1209.99.99 
1212.99.10 
1506.00.00 
1512.11.91 
1512.19.91 
1522.00.99 
1601.00.91 
1601.00.99 Désignation des marchandises 
Framboises 
Autres 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Myrtilles (fruits du Vaccinum myrtillus) 
Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises 
Casssis 
Mûres de ronces et de mûriers 
autres baies 
Myrtilles 
Coings 
Fruits relevant des codes Nos 0801,0803,0804 (à l'exception des figues et 
des ananas), 0805 40 80,0807 20 00, 0810 4010,0810 40 50,0810 90 30, 
0810 90 40 and 0810 90 85 
Cynorhodon 
Cerises 
Abricots, séchés 
Prunes, séchées 
Pommes, séchées 
Autres fruits, séchés 
Poires, séchées 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Froment 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons 
Autres que de câtaignes et de marronsOther than chestnuts 
Graines, fruits et spores 
Racines de chicorée 
Autres graisses et huiles anilales et leurs fractions 
Huiles de tournesol, brutes 
Huiles de tournesol, autres 
Dégras;..., autres 
Saucisses et saucissons, secs 
autres quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
102 
780 
illimitée 
illimitée 
19640 
illimitée 
420 
460 
illimitée 
3680 
illimitée 
820 commentaires 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) Droit 
(% du droit NPF) 
82 
42 
82 
82 
exemption 
72 
78 
56 
53 
33 
47 
56 
33 
exemption 
20 
20 
50 
80 
20 
58 
15 
20 
20 
exemption 
20 
exemption 
20 
31 
code NC 
1602.31.11 
1602.20.11 
1602.20.19 
1602.41.90 
1602.42.90 
1602.49.90 
ex1602.50.39 
ex1602.50.80 
ex1602.90.31 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49.11 
1602.49.13 
1602.49.15 
1602.49.19 
1602.49.30 
1602.49.50 
2001.10.00 
2001.90.60 
2001.90.65 
2001.90.70 
2001.90.75 
2001.90.85 
2001.90.91 
2001.90.96 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.40.00 
ex2007.91.90 
2007.99.10 
2007.99.31 
ex2007.99.39 
2008.60.61 
2009.70.19 Désignation des marchandises 
Préparations de viandes de dindes et de dindons 
Foies d'oie, de canard 
d'animaux autres que domestiques de l'espèce porcine 
Préparations ou conserves de langue de boeuf 
Gibier 
Conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine domestique 
Conserves de concombre 
autres 
Tomates, conservées 
Pois 
Autres, à l'exclusion des confitures d'orange et des marmelades 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801,0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90,0810 30 90,0810 40 10,0810 40 50,0810 40 90, 
0810 90 
Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg 
Jus de pommes quantité 
(tonnes) 
420 
illimitée 
1360 
140 
670 
160 
illimitée 
illimitée 
1420 commentaires 
(2) 
(13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
69 
47 
65 
47 
20 
20 
20 
20 
70 
86 
83 
27 
75 
20 
code NC 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.20.60 
2401.20.70 ^t 
Désignation des marchandises 
Tabac quantité 
(tonnes) 
3500 commentaires 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
(I ) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabiliié du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter \m mature» de geetian née—Mime pour I» proturtinn Ai imn-h* mmm^mjn f.ny pApi'f•«• «<« «"••* "•«"> rtT"it <pi» lw *""?"" r^rmrii 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, h) république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder f équilibre de celui-ci 
(6) Possibilité de convertir une quantrtée limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément 
(8) Voir les commentaires no. 14 i 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section l-A". 
(9) Droit minimal applicable (NPF) 
(10) Droit minimal applicable - 2.2 ECU/100 kg net 
(11) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXIIIb de l'accord européen. 
(12) Droit minimal applicable -11 ECU/100 kg net 
( 13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit 

3e? 
ANNEXE VI 
Liste des concessions visées à l'article 7, paragraphel (1) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Bulgarie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.29.55 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0204 
0206.10.99 
0206.21.00 
0206.29.99 
0206.80.91 
0206.90.91 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine 
viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais, 
réfigérés ou congelés 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 tôtes 
5000 tôtes 
3000 
180 
200 
illimitée 
1875 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5),(6) 
(7) 
(5),(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
exemption 
50 
code NC 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 
0207.21.10 
0207.21.90 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0208.90.90 
ex0406.90 UD 
Désignation des marchandises 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
"poulets 70%" 
"poulets 65%" 
Oies 
Ailes d'oies entières, môme sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Autres 
Fromages blancs salés à base ed lait de vache 
Kashkaval Vitosha à base de lait de vache quantité 
(tonnes) 
150 
1550 
614 
illimitée 
illimitée 
2000 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
u 
code NC 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0602.99.30 
0602.99.45 
0602.99.49 
0602.99.59 
ex0602.99.70 
0602.99.91 
ex0602.99.99 
0603.10.13 
0603.10.51 
0603.10.53 
0603.10.55 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0701.90.51 
0701.90.59 
0701.90.90 
0702.00.15 
0702.00.20 
0702.00.25 
0702.00.45 
0702.00.50 
0702.00.30 
0702.00.35 
0702.00.40 
0703.10.19 
0703.20.00 Désignation des marchandises 
Oeufs entiers, séchés 
Autres oeufs entiers, sans coquilles 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres 
plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés 
en pots ou analogues 
Fleurs coupées, fraîches 
Fleurs coUpées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
Pommes de terre 
Tomates 
Tomates 
Oignons 
Aulx quantité 
(tonnes) 
290 
illimitée 
illimitée 
170 
illimitée 
illimitée 
2440 
740 
300 
680 commentaires 
(8) 
(9). (13) 
* 
(9), (13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
93 
46 
92 
20 
35 
70 
50 
20 
20 
20 
LLL 
code NC 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0709.60.10 
ex0709.30.00 
ex0709.40.00 
ex0709.51.30 
0709.60.99 
ex0709.90.90 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.80.59 
0711.40.00 
0711.90.10 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 
0712.20.00 
ex0712.30.00 
ex0712.90.90 
0713.10.90 
ex0713.20.90 
0713.31.90 
0713.32.90 
0713.33.90 
0713.39.90 
0713.50.90 
ex0713.90.90 
0713.40.90 Désignation des marchandises 
Concombres 
Cornichons 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Poivrons 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars 
Chanterelles 
Piments du genre Pimenta 
Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés 
Autres légumes, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Concombres et cornichons 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Champignons 
Oignons séchés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort 
Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués 
Autres 
Pois chiches de l'espèce Cicer anetenum, non destinés à l'ensemencement 
Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, non destinés à l'ensemencement 
Fèves, non destinées à l'ensemencement 
Autres pois, séchés 
Lentilles, autres quantité 
(tonnes) 
870 
illimitée 
1030 
illimitée 
370 
560 
illimitée 
illimitée 
1360 
illimitée 
illimitée 
300 commentaires 
(9), (13) 
(9). (13) 
(14) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
80 
20 
56 
exemption 
50 
56 
20 
50 
80 
50 
20 
50 
37 
exemption 
77 
exemption 
exemption 
60 
20 
k3. 
code NC 
0802.31.00 
0802.32.00 
0806.10.30 
0806.10.40 
0806.10.99 
ex0807.10.10 
0808.10.10 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0808.20.10 
0808.20.57 
0808.20.67 
0808.20.90 
0809.10.10 
0809.10.50 
0809.10.20 
0809.10.30 
0809.10.40 
ex0809.20.21 
ex0809.20.31 
ex0809.20.41 
ex0809.20.11 
ex0809.20.71 
ex0809.20.51 
ex0809.20.61 
0809.30.11 
0809.30.19 
0809.30.51 
0809.30.59 
0809.30.21 
0809.30.29 
0809.30.31 
0809.30.39 
0809.30.41 
0809.30.49 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 
0809.40.90 Désignation des marchandises 
Noix communes en coques 
Noix communes sans coques 
Raisins de table, du 15 Juillet au 31 octobre : du 15 Juillet au 20 Juillet 
du 21 Juillet au 31 octobrer 
Raisins, autres, du 15 juilllet au 31 octobre 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Pommes à cidre 
Pommes autre qu'à cidre 
Poires 
Coings 
Abricots : du 1er août au 31 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Poches : du 1er octobre au 10 juin 
Autres 
Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin 
autres 
Prunelles quantité 
(tonnes) 
450 
410 
illimitée 
870 
2450 
200 
150 
illimitée 
545 
5750 
1350 
illimitée commentaires 
(9), (13) 
(10) 
(9). (13) 
(10) 
(9), (13) 
(9).(13) 
(11) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9), (13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
59 
20 
20 
73 
20 
47 
code NC 
0810.10.10 
0810.10.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
0811.20.31 
0811.20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
ex0811.90.95 
0812.10.00 
0812.90.10 
0813.10.00 
0813.40.70 
0813.40.95 
0904.20.90 
1001.90.99 
1008.20.00 
ex1106.30.90 
1209.21.00 
1209.22.10 
1209.25.90 
1209.29.10 
1209.29.80 
1209.91.90 
1209.99.99 
1210.10.00 
1210.20.00 
1211.10.00 
1212.30.00 
1501.00.11 
1512.11.91 , t-^f 
Désignation des marchandises 
Fraises 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres baies 
Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises 
Mûres de ronces et de mûriers 
autres baies 
Myrtilles 
Coings 
Cerises 
Abricots, conservés 
Abricots, séchés 
Autres fruits, séchés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Froment 
Millet 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons 
Graines, fruits et spores 
Houblon 
Racines de réglisse 
Noyaux et amandes d'abricots, de poches ou de prunes 
Saindoux destiné à des usages industriels 
Huiles de tournesol quantité 
(tonnes) 
2090 
illimitée 
illimitée 
905 
103 
illimitée 
610 
illimitée 
2200 
1400 
illimitée 
1090 
300 
illimitée 
illimitée 
4750 
330 commentaires 
(10),(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
82 
42 
72 
78 
53 
33 
47 
56 
20 
79 
20 
33 
20 
20 
58 
20 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
code NO*-'-
1602.20.11 
1602.20.19 
1602.31.11 
1602.39.19 
2001.10.00 
2001.90.20 
2002.10.10 
2002.10.90 
2002.90.11 
2002.90.19 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.90.10 
2007.99.10 
2007.99.31 
2007.99.33 
ex2007.99.39 
ex2007.99.58 
ex2007.99.93 
ex2007.99.98 
2008.50.71 
2008.50.79 
2008.50.92 
2008.50.94 
2008.60.61 fc.V 
Désignation des marchandises 
Foies d'oie, de canard 
Préparations de viandes de dindes et de dindons 
autres 
Conserves de concombre 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Tomates, conservées 
Tomates, conservées 
Fruits du genre Capsicum 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids 
Confitures de fraises 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801, 0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
081090 
13 % < teneur en sucre <30 % en poids. Fruits relevant des codes 
Nos 0801,0803.0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
autres. Fruits relevant des codes 
Nos 0801,0803,0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
Abricots, conservés 
Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg quantité 
(tonnes) 
illimitée 
205 
2390 
illimitée 
7760 
8070 
illimitée 
illimitée 
113 
illimitée 
350 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) 
(13) 
(13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
69 
20 
20 
50 
20 
50 
86 
83 
20 
27 
20 
75 
kA 
code NC 
2008.60.69 
2008.70.79 
2008.80.70 
2008.99.55 
2009.70.19 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 
2309.90.31 
2309.90.41 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.20.60 
2401.20.70 Désignation des marchandises 
Cerises, conservées 
Pèches, conservées 
Fraises, conservées 
Prunes, conservées 
Jus de pommes 
Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm' à 20* C 
Preparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
Tabac quantité 
(tonnes) 
92 
550 
520 
170 
4070 
illimitée 
2800 
6000 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
48 
20 
20 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures 1500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter lea meaurea de gestion nécmaair— pmir la protection «tu meietié •w^mn.iit.iri, ««n. prfjiutie» tu tnm «ntr. dmit qn. h.i r«nft>, ly^ 
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, ta Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, rEstonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisioniiement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément 
(8) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides - 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. 14 a 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Cornramiries, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) 13roitrninimal applicable -2.2 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXlllb de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit 

4? 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 277 final 
DOCUMENTS 
FR 03 02 11 
N° decatalogue : CB-CO-95-301-FR-C 
ISBN 92-77-90615-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg