ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64)91
V ol.1964/0021

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

é
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(64)91 final
Bruxelles ,le20mars 1964
Orig .iD
Rapport delaCommission auConseil
surl'application durèglement n°20/CEE duConseil ,
etnotamment sur lesystème desprix d'écluse
etsur les documents àproduire àl'importation deporcs
etdeproduits à "base deviande deporc
VI/C0M(64 )91final

Rapport delaCommission auConseil
surl'application durèglement n°20/CEE duConseil ,
etnotamment sur lesystème desprix d'écluse
etsurles documents àproduire àl'importation deporcs
etdeproduits à "base deviande deporc
Remarque préliminaire
Lors desa108e session ,du15au18juillet 1963 ,leConseil a
arrêté le"règlement n°85/63/CEE duConseil ,du18juillet 1963 *relatif
àladétermination desprix d'écluse etdes montants supplémentaires ,
etfixant lesdispositions transitoires pour les découpes etles prépa­
rations etconserves à "base deviande deporc". Lerèglement n°85/63/CEE
duConseil sefonde surlesarticles 13et18durèglement n°20duConseil
etcontient ensubstance laréglementation suivante s
1.Par dérogation auxarticles 7et8durèglement n°20,desprix
d'écluse nesont fixés que pour certains produits dusecteur dela
viande deporc ,àsavoir les "produits pilotes "|
2.Lesprix d'écluse fixés pour certains produits-pilotes doivent être
pris enconsidération pour les produits dérivés dechacun deces
produits pilotes .Ilconvient d'appliquer àceteffet des coeffi­
cients calculés entenant compte descoefficients retenus pour le
calcul des prélèvements pour les produits dérivés j
3.Lemontant supplémentaire calculé conformément auxarticles 7et8
durèglement n°20nepeut être perçu pour les "produits dérivés "
quesileprix d'offre des produits pilotes tombe au-dessous du
prix d'éclusef
4.LesEtats merriferes ontlafaculté desubordonner àlaproduction d'un
document d'importation les importations decertains produits dece
secteur àsavoir lesproduits pour lesquels iln'est pasfixé de
prix d'écluse ;
5.Les mesures rendues nécessaires pour assurer lepassage durégime
antérieur des échanges aurégime desprélèvements ont puêtre
arrêtées conformément auxdispositions del'article 20durèglement
n°20.

~2-
6.Ladurée devalidité durèglement n°85/63/CEBestlimitée au
30juin 1964 »LeConseil al'intention dedécider àl'unanimité ,
surproposition delaCommission ,avant le31mars 1964 ?sila-
réglementation prévue dans cerèglement devra être maintenue en
vigueur après le30juin 1964 ,oubien ilarrêtera ,pour autant que
debesoin ,une autre réglementation dérogeant aurèglement n°20
duConseil ,
Lesdispositions d'application durèglement n°85/63/CEE du
Conseil sont contenues dans les règlements
-n°96/63/CEE delaCommission ,du13août 1963 ?portant fixation du
montant supplémentaire prévu auxarticles yet8durèglement n°20
duConseil ;
-n°97/63/cEBdelaCommission ,du13août 1963 *portant fixation de
modalités d'application relatives àladélivrance dedocuments d'im­
portation pour certains produits à "base deviande deporcf
-n°98/63/CEE delaCommission ,du13août 1963 ?portant fixation des
prix d'écluse pour les produits ,autres que les porcs vivants ou
abattus ,énumérés àl'article premier ,paragraphe 1durèglement
n°85/63/CEE duConseil .
II. Mission confiée par leConseil àlaCommission
LeConseil ayant l'intention dedécider s'ilconvient denain-
tenir envigueur après le30juin 1964'la réglementation contenue dans le
règlement n°85/63/CEEoud'arrêter uneautre réglementation dérogeant
aurèglement n°20duConseil ,laCommission établit leprésent rapport
consignant les expériences recueillies .Ilconvient d'observer que,
conformément àlaremarque formulée dans lecompte rendu delasession
duConseil du18au21juin 1963 5lesdispositions durèglement n°20
etnotamment lesarticles 7et8,resteront envigueur pour autant que
laConseil n'aura -pas promulgué une autre réglementation 1g1erjuillet
1964 .
Ilparaît opportun denepaslimiter cerapport aux expériences
recueillies dans l'application durèglement n°85/63/CEE duConseil ,
mais derendre compte également des autres expériences recueillies lors
del'application durèglement n°20.

-3-
III ,Expériences faites lors del'application durégime deprélèvements
pour laviande deporc ,etnotamment durèglement n°85/63/CEEdu
Conseil
1.L'application desprélèvements aux produits visés par leRèglement
n°20duConseil
(a)Rapport desmontants desprélève ments entreeux
Puisque les coefficients retenus pour lecalcul dumontant
desprélèvements àbase deviande deporc constituent labase decalcul
descoefficients dans lesystème desproduits pilotes ,ilconvient de
rendre compte tout d'abord desexpériences recueillies dans l'appli - 7
cation durégime desprélèvements lui-même .
D'après lesobservations quionipuêtre faites jusqu' àce
jour ,sauf dans lecasdusaindoux ,aucune difficulté majeure imputable
auxrapports existant entre lesmontants desprélèvements pour les
divers produits del'ensemble dusecteur n'aétéconstatée .Ilconvient
cependant deremarquer que lerégime desprélèvements n'aétéappliqué
qu'àpartir du2septembre 19^3 etpendant unepériode caractérisée
parunniveau deprix anormalement élevé .
Encequiconcerne lesaindoux ,ils'estavéré quelesmontants
desprélèvements sont trop élevés parrapport àd'autres produits de
cesecteur .Leprélèvement appliqué jusqu' àprésent constitue une
charge silourde que leprix dusaindoux ,notamment dans lespays dé­
ficitaires ,que l'aptitude dusaindoux àsoutenir laconcurrence d'autres
matières grasses d'origine animale ,etsurtout d'origine végétale ,a
étécompromise ,etquelaconsommation etlecommerce dusaindoux sont
enrégression .Ilparaît donc opportun deprocéder àunediminution
descoefficients pour lesaindoux et,simultanément ,àunediminution
descoefficients pour lamatière première dusaindoux ,c'est -à-dire
lapanne .
'(b)Complé mentàapporter àlaliste desproduits
Lors delamise envigueur durégime desprélèvements pour les
produits visés par lerèglement n°20,ilaéténécessaire d'établir
unenouvelle liste détaillée deproduits .Lors dol'application pra­
tique decette liste deproduits ,desincertitudes sont apparues dans
certains Etats membres encequi concerne leclassement decertaines

découpes .Ils'agissait lànotamment decertaines variantes dans
les méthodes dedécoupe ,faisant apparaître desparties qui nesont
pas nommément désignées dans laliste (par exemple "demi-carcasse
avec ousans lapanne "ou"gorge "-"Fettbacken ")„
Enoutre ,ilétait opportun degrouper dans une position les
"queues etpattes ",étant donné que ,jusqu' àprésent ,les queues ,
étaient incluses dans laposition "autres a"bats ",etaffectées d'un
prélèvement trop élevé (égal àcelui quiestprévu pour le"foie"),
2«L'application durèglement n°85/63/CEE duConseil
Lerèglement n°85/63/CEE duConseil etsesrèglements d'appli­
cation sont entrés envigueur le2septembre 1963 .
-(a)L'évolutio ndes échangescommerciaux
Les services delaCommission sont tenus aucourant par les
Etats membres de1'évolution des importations etdes exportations .
Untableau relatif àl'évolution des importations depuis lelor septem­
bre 1963 est contenu dans l'annexe I. Ceschiffres montrent que les
échanges commerciaux ont dans l'ensemble évolué normalement .Les
importations sesont accrues notamment dans les pays oùles prix ont
subi lahausse laplus forte *.Les importations enprovenance depays
tiers ontsuivi une évolution particulièrement favorable 5ceci est dû
vraisemblablement pour une large part àladiminution des prélèvements
àl'égard des pays tiers ,
Dans les six pays delaCEE ,les importations deporcs vivants ,
deviande deporc fraîche ,desaucisses ,saucissons etconserves ont
fortement augmenté en19^3 par rapport àl'année 1962 .Cette augmen­
tation sesitue entre 20$et ^>Ofo,Tandis que,pour lesporcs vivants ,
l'accroissement duvolume des importations affectait surtout les im­
portations enprovenance delaCEE ?peur laviande deporc ,les
saucisses ,saucissons etconserves ,les importations enprovenance
des pays tiers etles importations intracommunautaires ont augmenté
dans dosproportions équivalentes »Ilyatoutef oislio' •"noter que ^
lusimportations onprovcnanca dospays da'l'~-st (Bulgarie ,Hongrie ,
Pologne )^nt .très fortement dii3-im"D 'l-;19^2 -à1952 >Parcontre ,onen­
registre unreoul dos importations dopriduits – -©"t <1°lard .. .,
Les importations ont augmenté surtout dans les pays oùles
prix on"ksubi lahausse laplus forte .Lesimportations enprovenance

-D~
dopays tiers ont évolué favorablement jcefait doit etre attribué
vraisemblablement ,pour une large part ,àladiminution desprélè­
vements envers les pays tiers ,
Lesexportations despays excédentaires vers lespays défici­
taires delaCommunauté sesont accrues considérablement pendant le
quatrièmo trimestre do19^3 ,ancequi concerne lesporcs vivants eta­
battus al -'-rsqu'onn'apasconstaté unetelle progression p^ur lispro­
duits transformes .Lacause doit enêtre recherchée dans la
situation dopénurie ainsi que dans lesimportants écarts doprix -,A-
registrés -durant cestrois mois »
(b)L'application desprix d'écluse etdesmontants supplé men­
taires aux produits pilotes etauxproduits dérivés (système
desproduits pilotes )
I
Lesprix duporc ,etpar conséquent les prix delaviande de
porc etdesproduits detransformation decesecteur ,sont déjà anor­
malement élevés depuis lemilieu del'année 19^3 (cf.rapport dela
Commission auConseil relatif àl'examen delasituation sur lemarché
duporc -mesures visant àstabiliser lesprix -(doc. Vl/C0M(64 )33
final du29janvier 1964).
Etant donné quelasituation estlamême àl'intérieur dela
Communauté etsurles marchés des pays tiers ,lesprix d'offre franco -
frontière dépassent largement les prix d'écluse dans tous les Etats
membres .C'est pourquoi le"système desproduits pilotes "n'apas eu
d'application pratique depuis l'entrée envigueur durèglement
n°85/63/CEE (cf.annexe II).
(c)L'application pratique des documents d'importatio n
Lafaculté prévue parlerèglement n°85/63/CEEd'exiger des
documents d'importation pour certains produits estutilisée par les
Pays-Bas ,laBelgique ,leLuxembourg etlaRépublique fédérale .
d'Allemagne .Ces documents d'importation sont délivrés pour l'ensem­
ble desproduits pour lesquels cette faculté aété prévue .
Ladélivrance des documents d'importation s'effectue dans ces
pays conformément àlaréglementation prévue par lerèglement
n°97/63/CEE delaCommission .

-6-
Lesservices delaCommission ont eul'impression quela
délivrance desdocuments nesoulève pas dedifficultés .Cependant ,la
procédure administrative exige forcément quelques jours .Dans l'ensem ->
ble ,ilfaut compter undélai de4à7jours pour obtenir ledocument .
C'est ledépôt ducautionnement quiexige lesplus longs délais .L'ap­
plication pratique delaprocédure diffère eneffet quelque peu d'un
pays àl'autre .Tandis quecertains pays admettent parexemple pour le
cautionnement des effets decommerce ,l'undespays membres n'accepte
ledépôt decautionnement quesous laforme degarantie bancaireou de-
paiement comptant .Or,ledépôt d'unegarantie bancaire pour chaque
partie peut entraîner unretard dequelques jours »
Les services delaCommission sont informés tous les mois des
documents d'importation délivrés .Habituellement ,lesdonnées sont ,
quelques jours déjà avant lafin dumois encours ,ventilées par posi­
tion ,quantité etpays d'origine .Al'aide deceslistes ,laCommission
alapossibilité d'apprécier assez correctement lesimportations pré­
visibles (cf.annexe III).
Ilestapparu après consultation duComité consultatif pour la
viande deporc que lesmilieux professionnels euxaussi n'ont enprin­
cipe rencontré aucune difficulté lors deladélivrance desdocuments
d'importation .LeComité consultatif atoutefois soumis àlaCommission
certains projets demodification aurèglement n°97/63/CEEdelaCom­
mission ,afin desimplifier laprocédure .
IV.CONCLUSIONS
1. Lesexpériences faites jusqu' àcejour lors del'application
durégime desprélèvements pour leporc ,laviande deporc etles
produits contenant delaviande deporc sont bonnes .Iln'estpas
nécessaire deprocéder àdesmodifications substantielles .Al'heure
actuelle ,ilserait sans doute simplement nécessaire d'apporter un
complément àlaliste deproduits etdeprocéder àunediminution rela­
.tive desmontants dosprélèvements applicables àlapanne etausain­
doux .
•A

2. Sil'ontient compte dufait que s
-iln'existe jusqu' àprésent aucune expérience pratique d'application
dusystème desproduits pilotes ;
-ladélivrance desdocuments d'importation n'ajusqu' àprésent fait .
apparaître aucun inconvénient appréciable |
-l'entrée envigueur decette mesure acoïncidé avec unepériode
d'offres engénéral restreintes etdeprix élevés pour leporc ;
-mais que c'estsurtout dans lespériodes deprix peuélevés qu'un
telsystème doit faire sespreuves ,
ilserait opportun deproroger d'unanlesdispositions essentielles
dusystème desproduits pilotes etdesproduits dérivés dans saforme
actuelle ,desorte queleConseil puisse ,àl'expiration d'unenouvelle
année ,statuer définitivement surcesystème .Unprojet dorèglement
prorogeant lerèglement n°85/63duConseil aétésoumis auConseil .
3. Lesexpériences faites avec lerégime desprélèvements ,notamment
encequiconcerne lescoefficients appliqués pour lessaucisses ,saucis -
sorfeetconserves étant encore insuffisantes ,laCommission estime néces­
saire deprocéder prochainement àunnouvel examen decesquestions .Les
premières discussions avec leComité consultatif pour laviande deporc
sont déjà encours .
Annexes

Annexe
Notes explicatives dutableau del'annexe I
1.gouxoe ss
Pour la .Belgique ,laRépublique fédérale d'Allemagne ,laFrance ,l'Italie ,leLuxembourg etles
Pays-Bas ,cesont lesstatistiques nationales officielles ducommerce extérieur qui ontété
utilisées .
Pour laFrance ,ils'agit d'informations hebdomadaires delaDirection générale "Douanes "
duMinistère desAffaires économiques ,àParis (lmois =4ou5semaines )
'2.Remarquas ;
Encoqui concerne lesaindoux ,c'estl'ensemble delaposition 15.01 qui aété considéré ,étant
donné quelesstatistiques decertains pays nepermettent pas derecenser àpart lesaindoux
exclusivamant destiné àl'alimentation humaine ouàlapréparation deproduits alimentaires .
lincequi concerne .les saucisses ,saucissons etconserves ,ils'agit del'ensemble delaposi­
tion l^.01otcl.el'ensemble delaposition 16.025pour laFranco seulement ,les données relatives
aux mois &3septembre àdécembre 19^3 serapportent aux saucisses ,saucissons etconserves con-
tanant delaviande deporc .
Depetites variations dans les totaux sont imputables àdesinexactitudes delastatietïque .

Annexe I
IEP (STATIONS BANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE
Produit sPorcs vivants (position 01.03 AII)nombre detêtes
|Pays im­portateurOrigine
iloncebept ,..1963
Oct . Nov , Dec ,
400-'i5 52514 59381 62997
Allemagne
France
Italie
Pays-Bas
LC3L
PAYS-TIÏOPlS
Danemark
Algérie
Bulgarie
Hongrie
Irlande
î-iaroc
Pologne
Houmanie
Gr.-Brctagne
Etats-Unis
d1Amérique32917 30814 35C93 33809
496
2797
19166
10434155
221
79
16368
13836161719
108
475
22473
10123442
196
883
28096
4192
15128
11 011
28
996
2397
75
22021700
14121 ~
784
4660
113
1599
7024288
14706
9
l119
1659
772
299
750
496429188
14899
125
595
250
3745
8931
531
121963
Janv .-Dec .
471 83219^2
Janv .-.-Déo„
.76512Modification en ><■>
245 390
2318
73205
4325
.96544
6903869
226 442
126 799
5760
2023
42515174 604
95415
2572
76617
401 908
138 208
10319
18278
30915
111 97263/62
-18 %
+41 %
_. Λ44 7°
Ci
yo1964
•Janviei

-2-
Suite sPorcs vivants
Nombre detêtes
Pays impor-Origine1963 1963 1962 ilodifi cation en c/o 1964 ItateurSept . Oct . ovx-i Dec . Janv.-Déc . Janv .-Dec . 63/62 Janvi er
ALLSÎIAGN7 : nonde
I14.107 16.3C6 17-943 18.448 172.538 390 .025 -56
I. -η
I
Π ΤΓ,τ\ ]
\J -y 2.696 930 2.677 3.449 41.290 99.717 -59
Prance 496 221 108 196 27.840 51.759Italie
Pays-Bas 2.200 657 2.507 3.218 11.971 2.572
ÏL.3L 52 62_3_5_J1-479 45.386
PAYS TI3RS 11.411 15.376 15.266 14.999 131.243 290.308 -55
Danemark 11.011 14.121 14.706 14.899 126.799 138.208
Roumani e 1.199 550 2.149
t
!FRANCS
iMonde 30.858 31.555 35.01C 40.204 178 .56O 41.929 +326
Πγ?νώ £130.197 29-724 32.221 30.230 155.319 31.229 +397
Allemagne 155 1.719 442 2.316
Italie 2.797 79 475 883 4.325
ιPavs-Bas 16.966 15.711 19.966 24.748 81.124
U2BL 10.434 13.779 10.061 4.157 67.554 I 31.229 J
PAYS TIERS I 66I 1.831 2.739 9.974 23.241 10.700 +117
Eongri e 558 1.371 959 250 4.995
Maroc 75 118 299 250
Algérie28 9 5-760 10.319
Irlande 272 772 190
1Gr.-Bretagne ! 70 531
P°logne 750 3.745
Roumani e 5.246
jitats-Unis 12
d1Amérique
I DanemarkI I

Suite :Porcs -vivantsNombre detetes
Pays ira-
mortateurOrigine !Sopt . Oct , Nov .. Dec ,1963 ] 1962
Jamr --r >ée „ !Janv.~Déc .Modification en yc
63/62t1964oanvier
IITÀLIJ I71ondc i3,079 "4^648 6„42d 3.810 | 119*543 ;! 144 »510 JI
1
π τ;,τηϋ^Λn.1155 195 48.683 ii 43.656 j +11
Allemagne |
France jPays-Bas j45.364
3.31943.656
I
UiDBL I
PAYS TIjïJRS 3.055 4-493 6.233 3,810 70.860 !
iIOO.854 I -30
Hongne
Soumani e
Bulgarie1.839
220
9963.309
400
784700
4-414
1.1193o685
!25_J37.520 |
I
2..028_ j30.918
18.278
PAYS-BAS iîonde*1
_L 5 I . 46 __4 +_ι_.ο_5_ρ _ j
jCEE5 5 2 +150
1
I Allemagne
France
Italie
U3BL 5I5 2
PAYS TIE3S 41 2 j+1.950
I
I
TJEBL IIonde" 535 1.145 44 +_2.J502I
4
n-n-m 1O1jU !iUXJ I[
i130 133 +00
Allemagne
France1 1
I
|Italie jPays-Bas j 130 130
PAYS TIERS 405 1.012 44 +2.200
Irlande.405 520

IIIPCOTATIONS DANS LES ETATS 13EMBR3S D3 LAC33
Produit ;Viande deporc ,fraîche ,réfrigérée ,congelée (Positions 02.01 AIIIa)
02.CIBII entonnes
fays im- Origina 1963 1963 1962 |Uodification enSo I1964
bortateurSept . Oct . Nov . Déc . Janv.-Dec . Janv.-Dec . 63/62janvi or
CES Il0nde 16.571 16.503 20.133 24.769 203.046 137 .884 +47
CLS 10.214 7.990 7.568 8.438 82.412 55-397 +49
Allemagne 123 1.133 1.716 1.971 5.149 512
Prance 293 302 411 (19) 5.041 6.253
Italie 5 2 12 4 18) 346
Paya-Sas 9.039 4.825 4.469 (4-672 ) 57.113 29.879 +91
UliBL 753 1.360 810 513 15.O86 18.402 _JL JL
PAYS TIERS 6.622 8.236 12.174 16.212 120.634 82.487 +46
| Zone orientale 441 702 1.037 847 5.042 447
I Argentine 727 664 1.010 874 4.192 6.659
I Bulgarie , 279 128 258
Danemark 1.653 1.871 3.713 5.021 43-732 26.150
Hongrie 266 401 236 163 3.401 1.763
1 Irlande 59 318 '286 234 209)
; ilaroc 7 '5Ί Pologne 787 385 798 644 4.180 703
! Roumani e 535 1.141 69)
Gr.-Bretagne 234 368 763 1.223 3.543
Suède 211 1.066 377 20 4-123 1.793
Suisse 15
Tcliécosl ovaqui q 30 73 27 359 700
Yougoslavie 600 581 '961 1.688 9.001 4.795
Etats-Unis 1.547 1.404 2.042 3.562 19.129 19.909
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-5-
Suite sViande deporc ,fraîche ,réfrigérée ,congelée (position 02.01 AIIIa)
02.01 BII
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Janv.-Déc -1962
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1964
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Danemark
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PAYS TIERS 1.500 2.376 2.197 2.736 29.499 15.704 +88
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2.566

Suite tviande deporc ,fraîche ,réfrigérée ,congelée (position 02.01 AIIIa)
. 02.01 BII
Pays
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Sept .Oct . Nov . Dec ,19&3
Jan.-Déc .1962
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+389
46.722
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1.503
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- 02.01 BII
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-10-
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-12-
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UJilBLorigineSt!pt .1963
Oct.Nov .Lee .–– 1
1963
Janv .-Dec .
:1962 |
Janv .-Eéc .Modification en70
63/621964
Janvier
Monde 46 16 33 27 2.520 7.707 -67
ICEE 1 906' 2.638 -66
Allemagne 1I
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Pays "-Hcis 1 905 1.476
UEBL 1.162
PAYS TIERS 4:> 13 31 24 1.614 5.069 -68
Yougoslavie 45
L_ .. ■lj 31 24 1•392 ■>' 4.203
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I
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France
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PAYS TIERS 1
I
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I6
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CEE 20 11 6 16 235 671 +251
Allemagne
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PAYS TIERSI
!
II ■ 19
I

•-18-
IMPORTATIONS DANS LES ETATS MEMBRES
Produit :Saucesses etsaucissons (positions 16.01 AI,16.01 Bi)
Pays
importateurOrigine1 1963
:3ept .Oct .Nov.Dec .
i1963
Janv .-Dec1962
Janv .-DécModification en$
63/621964
Janvier
CES Monder 400 485 504 594 5.460 4.O58 +35
CEE 327 377 337 465 3-956 2.694 +47
Allemagne 2 5 6 11 57 30
France !39 28 40 585 433 +35Ital ie 93 145 104 (139 ) 1.169 1.144 I + 2
Pays-Bas 67 42 38 (40) 667 532 I +25
UEBL 132 157 149 (156) I.473 555 +166
1
PAYS TIERS
Danemark
Hongrie
Maroc
Roumanie
Etats-Unis
d1Amérique
Yougoslave ,
i72 107 166 122
30 20 21 21
20 53 91 62
122 -
16 - 6 13
1
2
.e10 12 31 181.5041
266
718
35
7
2921.364
218
621
26
288+10
+IÎ6
«

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I101 117 170 190 1.618 11201 +34
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11
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860 I 581 r ♦d8
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lItalie 11 12 9 n.g . 93 86
Pays-Bas n.g . 1 18
UEBL 24 13 16 n.g . 188L 44
PAYS TIERS 28 65 107 73 758 620 + 22
Hongrie 20 52 89 57 675 587
Roumanie 6 6 13 35 26
l
NCE Monde 74 114 104 130 1.050 !
I1.045 +0,5
CEE
I72 109 92 123 967 936
Allemagne 1 4 5 5 34 1 16 I
Ital ie 69 102 81 116 896 884
Pays-Bas 7 1 4 12 11
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PAYS TIERS ! 2 5 12 7 83 109 -24
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Suite Saucisses etsaucissons-20-
Pays
importateurOrigineSept .1963
Oct . Nov .Dec. |
i1963
Janv.-Déc .1962
Janv.-Déc .Modification en
63/621964
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Allemagne
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1212
3114
18209
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288I
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1149 134 165 1.320 525 +1511
CEE 101 142 131 157 1.282 5O4 +154
Allemagne
FranceItalie
UEBL 101 142 1312
1
15411
6
1.26514
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I
PAYS TIEES 2 7 3 8
11
38–––- . 1 . ■ ■ 1 1
21 '~ I +80
Hongrie
Etats-Unis
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225
7.19

-21-
Suite »Saucisses etsaucissons
Pays
importateurOrigine1963
Sept . Oct.wov.Dec .1963
Janv.-Déc .1962
Janv.-Déc .Modification en
63/621964
Janvier
UEBL1
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1
CEE |
I57 73 50 65 701 673 + 4
Allemagne 1113 9
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Pays-Bas 42 40 33 40 511 5O3
PAYS TIERS
Danemark
Hongrie–––––––––––– – –––^
1 1 1 2
1 - 1 11-116
6
440 -60

IMPORTATIONS DANS LES PAYS MEMBRES
Produit :Conserves -(positions 16.02 AII,16.02 BII)
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1963I I
• ~ ~'Modification 11964 )
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/ Argentine 27 439 75 129 1.114 1.658/
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Suite Conserves-23
Pays
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Janv.-Déc . '
11962 '
Janv.-Déc . '
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n.g . 2.271 ,2.025 ,1
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FAYS TIERS ,1-310 2.037 1.532 1-507 .17.609 12.892 . +41
Pologne 579 719 609 447 '6.829 1 6.174 '1
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Danemark 96 226 276 245 , 1.335 59^1
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11
1
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2.260 , -35 ,
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-24-
SuiteÎConserves
Pays
importateurOrigine ;
! iSept .1963
Oct . Nov . Dec .1963 ^Jan.-Déc .1962
Jan .-Déc . ;Modification
en
63/621964
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-25-
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s
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!Suisse :! 1 ■ 2
j!
! !

-26-
Annexe II
Tableau dol'évolution desprix duporc abattu (qualité doréférence )
par mois pour 1963 par semaine pour 1964onDlykg
enmonnaie nationale /kf?
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2,59ALL2I1AG10
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3,02LUX^UBCUEG
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2,44 Prix deréférence
Lois
Janvier 1963
Février
îïars :
Avril
liai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Semaines 196432,357
Janvier
5.12.63 -5.1.64
6.1.64 -12.1.64
13.1 ."64-19.1.64
20.1.64 -26.1.64
27.1.64 -2.2.64
Février
3.2.64 -9.2.64
10.2.64 -16.2:64
17.2.64 -23.2.64
24.2.64 -1.3.64
I-Iar s
2.3.64-8.3.64
Prix d'écluse
intracommunautaire
1.1'196'i-ftu 31*3^6435,4
34,1
33,5 2J60
33.4 2,67
37,3 2,98
41,9 3,35
42,8 3,43
44.5 3,56
41.7 3,33
42.8 3,43
48,2 3,85
51S04,08
48,1
47.5
48.1
49'4
47,8
44.2
42.6
41,0
42.32,83
2,73
2,68
2,67
2,98
3,35
3,43
3,56
3,33
3,43
3,85
3,80
3,85
3,95
3,82
3,54
3,413,28
3,38
41,0 3,28
31,9 2,54>5'r'r
3,48
3,35
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3,34
3,48
3,61
3,84
3,88
3,93
4,11
4,0707
4,09
4,25
4.28
4,30
4.2930
*f,4,13
4,13
4,12
4,04
3,80
3,183,504M' \c'RI-L?>
3,73
3,71
3,59
3,63
3,87
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kr?'tJ
4,59
4,62
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4,90
4,96
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4,76
4,53
4,66
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4,57
4,37
4,34
4,19
3,343,02
3,01
2,91
2,94
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3,30
3.59
3,72
3,74
3.60
3,88
3,97
A
'r94,02
4,05
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3,77
3,85
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594 ,-
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568,-
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571 ,-
585,-
589,-
588,-
584,-
577,-
564,-
556 ,-
576 ,-
563,-
546,-
447 ,-3,66
3,78
3,80
3,66
3,50
3.32
3,20
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3,64
3,60
3,66
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3,77
3.76
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3,6l
3,563,69
3,60
3,50
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2,76
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3,14
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3,01
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2,152,51
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2,62
2,73
2,97
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3,47
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3,40
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KEPU8L IQU€ FEDERALE S1ALLEnAGHC
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Sausfsscs atsaucisstns defoie i,-(D
Saucisses etsaucissons secs ,0,1 (1) 2.3(*
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1)42,5 (1») C.2 (1)
1.-(1)
242,2 C) 28.-(11)
107,6 (42) 12,7 (10)1U (*
0,7 (l) 4,9 (4) 0.1 1
56,6 11)178,2 405M (1)
428,6 (31)
1.574,1 (80)
51,3(7)
1(1
H.3 (S)
1.-(1)78,2 (36)132.1 (3»)
14#,8(24) 70.1 (2J)
1.7 (3)
0.5(1 ) 0,3 (1) 0.0 (2)•07,1 (17)
438,2 (42)
1.158,4 (136
1Í1.J (26),(1)
(X)
0,1 (1)
0.3(1 )
0.2(1 )
4.-(1)
0.2 (1)
S0,-(1 )tongrfi 80.3 (S)
ie,o(D
H.»(»)
3.-(1)40..(t)uni 4».-(I)
31.5 (8)
724.1 (17)1«9.8 (3)
taaiili
6.5(1 )
1.1 (3)080.1 (43)
4«s.l (a)
2.114,6 (153)
1«5.3 (27)
0,4 (1)
S,S(3)
0,3 (1)
«.1 (1)
0.1 (1)
M(2)
1.4(3)
1.-(1)
121.5 (12)
1.-(1)
88.1 (18)
131.4 (81)
48.7 (W)
275.8 (59) 218,7 (48) 275.8 (58)
887,5 (84) 1.146,7 (110)
76.6 (24) 217,4 (48)
0.7(3 )
1.7 (4)
9)57,5(16 )167,7(55 )8,2(3 )770,0 (1I3)1823,4(231 )5Í.9 (24J '')1.1(4)12.1C5.4 (118)773.3 (47|229.5 (12)5.059.?(447) 5.829,9 (638)
Parques :1)dent 4,9(2)enprévenance d'Irlande et46,1 (2)«nprovenance duCanada
2)dont 4,6(1)enprévenance d'Argentine

-28-
Annexa IIIb)Orig .D
PAYS-BAS
TABLEAU DES DOCUI'SNTS D!IltPQRTATIŒT DELIVRES POUR LAC.E.E. MJANVIER 1964
Unapplication durèglement n°97dolaCommission ,article 6.
ex02.01BIIex "b Abats comestibles deporcs des espèces Quantités
domest iques ,frais »réfrigérés oucongelés enkg
1.Têtes ,môme sans jouesj joues -
2.Pieds -
3.Rognons ■ 13-734
4.Foies 464.537
5.Coeurs ?langues ,poumons 102.010
6.Foies ,coeurs ,langues etpoumons ,avec la
trachée ,artère et1!oesophage ,letout
attenant -
7-Autres . 18.033
ex02.05 Lard (à1:exclusion dulard contenant des
parties maigre s(entre lardé ),frais ,réfri­
géré ,conge lé,salé sonsaumure ,séché ou
fumé
A Lard ;
IISéché oufumé • -
ex02.06 Viande etabats comestibles deporcs ,dos
espèces domestiques ,salés ,ensaumure ,
séché soufumés
BI Viande 5
bSechee oufunée s
1.Porcs encarcasse oudemi -carcasse
2.Jambon etparties dujambon ,nondésossés
3.Epaules etparties d'épaule ,nondésossés 4»571
4°Longes etmorceaux delonge non désossés -
5.Poitrines (entrelardées )etmorceaux dopoitrine -
6.Autres 600
II Abats comestibles s
acTêtes -
b.Pieds -
c.Rognons -
d.Foies -
e.Coeurs ,langues ,poumons -
f.Foies ,coeurs ,langues etpoumons ,avec latra­
chée ,artère etl'oesophage ,letout attenant -
g.Autres
ex16.01 Saucisses etsaucissons detoutes sortes ,de
viande ,d'abats oudesang;
exA Saucisse etsaucisson defoie s
1.deporc 36.352
•••/...

-29-
Quantités
enkg.
exB. Autres s
1„Contenant delaviande oudes abats deporcs s
a)Saucisse et .saucisson secs 126.883
b)Boudin noir 861
c)Jambons etépaules envessies ouenveloppes
similaires -
d)Autres 23.603
ex16.02 Autres préparations etconserves deviande
oud:abats :
A ' defoies t 59»204
exIIa deporcs
B Autres s
exII Autres
a Contenant delaviande oudes abats deporcs s
1.necontenant que delaviande oudes abats
aa.necontenant que delaviande oudes abats
deporcs
*
11.Jambon etfilets 15.487
22.Epaules 51«388
33•Autres 3.180
bb,Autres 28.987
2.Autres
aa.Boudin noir enpurée -
bb.Autres 16.388
LaHaye ,le14février 1964

Licences délivrées parlaBelgique du - au -,^ g-,inclus ,BELGI^UE Afgeleverde vergunningen door België van t/ra0 * partonne
BELC-IE ! per
I
IAll.Occid .
vï.Duitsl .France
Frankri ikItalie
ItalieI
G.D.Luxemb .
G.H.Luxemb .
IiPays-Bas
!Nederland
t
| iTôt .Et.Mem­
bres
Totaal Lid­
statenPays Tiers
Derde Landen
Abats comestibles de1'espèce porcinelibre
AantQuant .
Hoe-
veelh .Nbre
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Quant .
Hoe-
veelh .!
libre
lAant(
Quant .
Hoe-
voelh »libre
AantQuant .I
Hoe- !
vcelh .Nbre
AantQuant .
Hoe-
vcelh ,Nbre jQuant .
Aant |Hoe­
|veelh .|Nbre i
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21|
„._213
. 5.
17,2domestique ,frais ,refrif.eres oucon­
,^eles . j
Eetbare slachtafvallen van varkens van
huisdioren ,vers,goko^ldofbevroren j
Tctes aême sans joues ,joues
Komen ,ook zonder vian^en ,vjan;;en
Pieds -Poten : ._ .IL-^-l
i12 Ii
2 2Ί
tPorrnons -l'îieren '<! :
i ! 2,5 12
Fnifis -Levers\I !
21 121 ljf,MI
19 jS170,5
4
Coeurs ,langues ,poumons |
Herten ,tonren .lon'^n •I'!Ji
22-Λ 5 !!ΙΜ il l16
i 1 ■ ■ 1
Foies ,coeurs ,langues etpoumons avec ;
latrachée artère etl'oesophage le jtout attenant 'j
Lovers ,harten ,tongen enlongen met !luchtpijp enslokdarm (zogenaamde hartr
slarren ) '!ι
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G.II.Luxemb .Pays -Bas
Nederland .Tot.Et.Men -
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Totaal Lid­
statenIPays Tiers
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INbre (Quant .Nbroj Quant .rNbrel Quant .Nbre Ruant .jNbre jQuantjNbre Quant ."NbreQuant .Uant IHoe-Aant jHoe-1AantjKoc - .Aant Hoe-jAant jHoe-Aant Hoe-Aant Hoe­
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Ari'der " j j j ! !3j0.3 ! j- |S j1,3 91,6 |2 0,03 •
Levers ^ i j | i j ! I6|8 ^ 8_j
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.._ .r i ! I i
I ! I ! i !
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1.0,2 ! ; j ; 1I0.2 1 °.2Graisse deporc -Varkensvet .
Jambons etmorecaux dejanbens desosses
„líaa ookdolon.niot catbee nd •1
utre 3-
Foioi "- .Levers 5
àauciasos ,saucisse ns^et ^similaire sdq
vj_a 3ju.Ci.o'.ai,gou closa « l
•orst van allo soor ten vaja vleea vrm
f:lach tafva 1len ofvan bloed .
Saucisson defoic deporc
Leverworst van varkens
Saucisses etsaucissons secs .
Gedroogde worst .
Jambons etépaules envessies ouen­
veloppes similaires .
Ham onschouders inblazen ofsoort­
gelijk omhulsel -

-32-
All.Occxd .
W.Duitsl .jFrance
;Frankri ikItalie jG.D.Luxemb .
Italië |G.H. Luxenb .Pays-Bas
Nederland
I
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I;Tot.it .Keiri-
Ibres
Totaal Lid-i
staten JPays Tiers
Derde Landen
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Aant iHoc­
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veelh .Nbre
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i
Autres -Andere 1 0,3¡
i
i i121817 I I 37 ^7,5 !50 66,5
! I It j
i3!0.3
1 S■
AutrGsprep aration conserves ao
viindes oud'abats
Andere ber eidin ,;enenconserven van
vloes ofvan slachtafvallen
doporc -van varkens11
j
I
i
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j
|0,1j
8 k,2j
j
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6,5 171
10,80 !k \1,8
Contenant delaviande oudesabats
doporc
var^Gnsvleosofslachtafvall en_
varkens bevattendei
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III
: j
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a)necontenant que delaviande ou
des abats
geheel vanvlees ofslachtafvallen ,
Jar.ibons etfilets -Ham enfilets 1 0,02i
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ί6 |3,9 7 3,92i
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1 ic,oi
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Epaulos -Schoudersj i
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jAutres ■-Andere !–»«■<■■■ –ι·ι ·Η I –
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Boudins noirs enpureo -Bloedworstdc <!
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Nondénommes -Overige jr**- 1–""I
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