FR Journal officiel de l'Union européenne C 60/15

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 60/07

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9

«MELVA DE ANDALUCÍA»

No CE: ES-PGI-0105-0937-09.01.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode d'obtention —  Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales — ☒ Autres. Vérification du respect du cahier des charges

2. Type de modification(s):

— ☒ Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Le point B) DESCRIPTION DU PRODUIT du cahier des charges est modifié afin de permettre l'utilisation d'eau salée d'une teneur en sel inférieure à un pour cent comme liquide de couverture:

Il est proposé d'accepter l'utilisation d'eau salée d'une teneur en sel inférieure à un pour cent comme liquide de couverture dans les conserves de «Melva de Andalucía» au naturel.

La matière première utilisée pour l'élaboration de ces conserves reste la même, «Auxis rochei» et «Auxis thazard», et l'élaboration est également artisanale et identique à celle applicable aux conserves à l'huile, les caractéristiques du produit n'étant en rien modifiées. La seule modification qui intervient concerne le liquide de couverture, à savoir de l'eau salée provenant de l'eau de cuisson, d'une teneur en sel inférieure à un pour cent.

3.2. Le point C) AIRE GÉOGRAPHIQUE du cahier des charges est modifié pour y ajouter la commune de Chiclana de la Frontera:

L'erreur détectée dans le résumé et dans le cahier des charges en ce qui concerne la commune de Chiclana de la Frontera, dans la province de Cadix, est corrigée. Cette commune était incluse dans les documents présentés à la Commission européenne le 29 juin 2004, mais à la suite d'une erreur humaine, elle a disparu des derniers documents qui ont été transmis en vue de la publication.

3.3. Le point D) ÉLÉMENTS ATTESTANT L'ORIGINE LOCALE DU PRODUIT est modifié:

Ce point est modifié, étant donné que l'organisme d'évaluation de la conformité a changé, afin d'y préciser les contrôles effectués, sans mentionner explicitement l'organisme qui s'en chargera car il peut varier.

3.4. Le point E) DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT est modifié afin d'autoriser l'eau salée comme liquide de couverture dans les récipients et les formats des récipients:

Le point CONDITIONNEMENT est modifié comme suit:

«Le produit est présenté en filets, sans peau ni arêtes, recouverts d'huile ou d'eau salée et conditionnés dans des récipients métalliques cylindriques ou rectangulaires ou dans des bocaux en verre.»

3.5. Modification du point G) VÉRIFICATION DU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES:

Afin de mettre le libellé en adéquation avec les informations transmises à la Commission européenne dans le «sistema de control oficial de la calidad diferenciada de Andalucía» (système de contrôle officiel de la qualité différenciée de l'Andalousie), qui fait partie du plan pluriannuel de contrôles, il est fait mention de l'adresse internet de la Consejería de Agricultura, Pesca y Medio Ambiente de la Junta de Andalucía à laquelle figureront les coordonnées des entités chargées de veiller au respect du cahier des charges.

3.6. Le point H) ÉTIQUETAGE du cahier des charges est modifié:

Ce point est reformulé et le logotype de la «Melva de Andalucia» y est ajouté; il se lit à présent comme suit:

La mention «Indication géographique protégée», le symbole de l’UE, la dénomination «Melva de Andalucía» ainsi que les dispositions générales établies par la législation en vigueur doivent obligatoirement figurer en évidence sur les étiquettes de chaque entreprise qui commercialise des conserves d'auxides bénéficiant de l'indication géographique protégée «Melva de Andalucia».

Tout type d'emballage dans lequel les auxides protégées sont mises à la consommation doit être muni d'une étiquette numérotée et délivrée par le conseil régulateur, qui est apposée dans l'entreprise, et toujours de manière à empêcher toute réutilisation.

3.7. Modification du point I) EXIGENCES LÉGISLATIVES:

La réglementation mentionnée dans le cahier des charges est mise en conformité avec la législation en vigueur.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3)

«MELVA DE ANDALUCÍA»

No CE: ES-PGI-0105-0937-09.01.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Melva de Andalucía»

2. État membre ou pays tiers:

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.7 — Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Conserves de filets d'auxide au naturel et à l'huile produites de manière artisanale.

Il s'agit d'un produit en conserve qui se distingue par sa texture compacte, douce et juteuse, au parfum agréable et au goût très caractéristique de poisson gras.

Les filets d'auxide en conserve se présentent de trois façons différentes, selon le liquide de couverture utilisé: huile d'olive, huile de tournesol ou eau de cuisson. Ils sont conditionnés dans des récipients métalliques rectangulaires ou cylindriques ou dans des bocaux en verre.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première utilisée pour les conserves provient des espèces «Auxis rochei» et «Auxis thazard». Il s’agit d’un poisson au corps robuste, allongé et arrondi, au museau court et présentant deux nageoires dorsales nettement séparées l’une de l’autre. Il est de couleur bleutée ou gris bleu, ses flancs et son ventre sont argentés, sa peau est très dure et solide; il est totalement dépourvu d’écailles sauf sur la partie antérieure du corps et le long de la ligne latérale.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Le processus d'élaboration des conserves est le processus artisanal traditionnellement appliqué en Andalousie. Le pelage de l'auxide se fait manuellement, sans recours aux produits chimiques, ce qui permet d'obtenir un produit de première qualité, de couleur blanc grisâtre, qui conserve toutes ses propriétés.

Le liquide de couverture utilisé est exclusivement composé d'eau salée (d'une teneur en sel inférieure à un pour cent), d'huile d'olive ou d'huile de tournesol.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

Les étiquettes de chaque entreprise qui commercialise des conserves d'auxides protégées par l'indication géographique protégée «Melva de Andalucía» doivent obligatoirement porter en évidence la mention: «Indication géographique protégée», la dénomination «Melva de Andalucía» et le logotype de l'Union européenne. Le symbole de l'indication géographique protégée, qui figure ci-après et dont l'utilisation est obligatoire, doit également figurer sur toutes les conserves de «Melva de Andalucia» protégées par cette indication.

Tout type d'emballage dans lequel les auxides protégées sont mises à la consommation doit être muni d'une étiquette numérotée et délivrée par le conseil régulateur, qui est apposée dans l'entreprise, et toujours de manière à empêcher toute réutilisation.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

La zone d'élaboration des conserves se situe dans les communes suivantes: Almería, Adra, Carboneras, Garrucha et Roquetas de Mar, dans la province d'Almería; Algeciras, Barbate, Cádiz, Chiclana de la Frontera, Chipiona, Conil, La Línea, Puerto de Santa María, Rota, Sanlúcar de Barrameda et Tarifa, dans la province de Cadix; Almúñecar et Motril, dans la province de Grenade; Ayamonte, Cartaya, Huelva, Isla Cristina, Lepe, Palos de la Frontera et Punta Umbría, dans la province de Huelva; Estepona, Fuengirola, Málaga, Marbella et Vélez-Málaga dans la province de Málaga.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Les conserves d’auxides sont élaborées et conditionnées dans les conserveries situées sur le territoire géographique de la zone d’élaboration conformément aux exigences du cahier des charges, en particulier en ce qui concerne l'élaboration artisanale selon les méthodes et procédés très anciens, qui permettent au poisson de conserver ses caractéristiques naturelles.

La phase de pelage manuel du poisson revêt une importance particulière durant le processus d'élaboration du produit, étant donné qu'elle est effectuée par des personnes aux mains expertes et entraînées pour l’exécution de cette opération, dont le savoir-faire se transmet traditionnellement de génération en génération.

5.2. Spécificité du produit:

Les processus artisanaux utilisés pour élaborer le produit lui permettent de conserver toutes ses caractéristiques naturelles distinctives, c'est-à-dire une texture compacte, douce et juteuse, un parfum agréable et un goût très caractéristique de poisson gras.

Ces produits en conserve sont élaborés à partir de la matière première constituée par les auxides des espèces indiquées précédemment, qui, bien que migratoires, se rencontrent régulièrement près des côtes de l'aire géographique définie.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Dans le sud de l'Espagne, les pêcheries des espèces migratoires remontent à trois mille ans, lorsque les Phéniciens et les Tartésiens commencèrent à capturer des thons, des auxides et des maquereaux à l'aide de petits filets, de nasses rudimentaires et d'hameçons traditionnels. Outre l'importance des pêcheries, il convient de rappeler également celle de l'industrie de transformation de ces espèces migratoires, qui se développa au premier siècle de notre ère. Tous les types de thonidés et de scombridés étaient préparés dans les ateliers qui prospérèrent sur tout le littoral andalou. Les célèbres ruines de Baelo Claudia à Bolonia (Tarifa) et leurs bassins toujours visibles aujourd’hui n’en sont qu’un exemple. Ainsi, l'activité de mise en conserve des produits de la pêche en Andalousie, élaborés à partir d'espèces capturées dans l'aire géographique, fait partie d'une tradition immémoriale, qui se perpétue de nos jours et qui maintient les processus artisanaux d'élaboration permettant d'obtenir des produits d'une qualité différenciée, du fait précisément de leur matière première et de leur type d'élaboration artisanale, gages de leurs caractéristiques organoleptiques, de leur grande qualité et de leur sécurité alimentaire.

L’industrie de la conserverie artisanale a été développée par des sociétés familiales, qui ont constitué de petites et moyennes entreprises dirigées par les propriétaires fondateurs ou leurs descendants, ce qui a permis de conserver les techniques artisanales d’élaboration du produit. La longue tradition de cette industrie en Andalousie, l'expérience dans l'élaboration artisanale de ce produit s'étant transmise de père en fils, offre la garantie d'une main-d'œuvre experte.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

Le texte intégral du cahier des charges de la dénomination peut être consulté à l’adresse suivante:

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/industrias-agroalimentarias/denominacion-de-origen/Pliegos/Pliego_modificado_Melva.pdf

ou

bien directement à partir de la page d'accueil du site internet de la Consejería de Agricultura, Pesca y Medio Ambiente (http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal), et en suivant l'arborescence «Industrias Agroalimentarias»/«Calidad y Promoción»/«Denominaciones de Calidad»/«Otros Productos», un lien vers le cahier des charges se trouvant sous le nom de l'appellation de qualité.

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

(3) Cf. note 2.

(4) Cf. note 2.