[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 15.07.2005

COM(2005) 322 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Feuille de route pour les EST

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TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 4

2. Modifications à court et moyen terme (2005 - 2009) 5

2.1. Matériels à risques spécifiés 5

2.1.1. Législation actuelle 5

2.1.2. Futur choix stratégique 5

2.2. Interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux 6

2.2.1. Législation actuelle 6

2.2.2. Futur choix stratégique 6

2.3. Programmes de surveillance 7

2.3.1. Bovins 8

2.3.2. Petits ruminants 9

2.3.3. Cervidés 10

2.4. Classification des pays en fonction du risque d'ESB. 10

2.5. Révision de la politique d'abattage en cas d'EST chez les petits ruminants 11

2.5.1. Législation actuelle 11

2.5.2. Futur choix stratégique 12

2.6. Abattage des cohortes de bovins 12

2.6.1. Législation actuelle 12

2.6.2. Futur choix stratégique 12

2.7. Restrictions imposées au Royaume-Uni 13

2.7.1. Législation actuelle 13

2.7.2. Futur choix stratégique 13

3. Modifications à long terme (2009 - 2014) 14

3.1. Surveillance 14

3.2. Matériels à risques spécifiés 15

3.3. Certification des troupeaux 15

3.4. Résistance génétique chez les caprins 15

4. Autres scénarios prévus dans le cas où la tendance positive ne se poursuivrait pas 15

5. Conclusion 16

6. Annexe I 17

7. Annexe II: données de surveillance 20

8. Annexe III: coûts liés au programme de surveillance 22

1. INTRODUCTION

A plusieurs reprises, la Commission a discuté avec les États membres et le Parlement européen des prochaines phases de la politique en matière d'ESB sur différents points tels que les MRS, l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des animaux et l'âge des tests.

Nous sommes parvenus à un stade où il est possible d'envisager la modification de certaines mesures si l'évolution positive se poursuit et si les conditions scientifiques sont réunies sans compromettre la santé des consommateurs ou la stratégie d'éradication de l'ESB. En fait, plusieurs indicateurs laissent déjà entrevoir une évolution favorable de l'épidémie d'ESB et une nette amélioration de la situation ces dernières années grâce aux mesures de réduction des risques mises en place. De plus, les rapports d'inspection indiquent que l'application des dispositions en matière d'ESB dans les États membres s'est améliorée. Les principaux indicateurs sont repris dans les graphiques 1 à 3 de l'annexe I.

On observe une importante diminution générale du nombre de cas de la maladie dans l'UE (environ 850 cas d'ESB en 2004 dans l'UE 25 contre 2 129 cas en 2002 dans l'UE 15). Elle démontre clairement l'évolution à la baisse des cas d'ESB positifs détectés ces quatre dernières années avec une réduction de 35 % depuis 2002. Le recul du nombre de cas par cohorte de naissance depuis 1996 est illustré par le graphique 1 de l'annexe I.

Le graphique 2 de l'annexe I indique l'année de naissance des cas positifs d'ESB détectés depuis 2001, sauf pour le Royaume-Uni. Le pic, puis l'évolution à la baisse, montrent que la contamination par l'alimentation animale a eu lieu principalement au cours des années 1994–1995, avant d'enregistrer un net recul résultant des mesures prises en matière d'ESB, par exemple l'interdiction partielle des farines animales en 1994 et leur interdiction totale en 2001. L'impact de l'interdiction totale depuis 2001 ne pourra être apprécié qu'au cours des prochaines années en raison de la période d'incubation moyenne de l'ESB, qui s'étend sur 6 à 8 ans.

Le graphique 3 de l'annexe I montre qu’entre 2001 et 2004, l'âge moyen des cas positifs chez les animaux sains abattus dans l'UE 15 est passé de 76,2 à 95 mois; en 2004, l'âge moyen des cas positifs chez les animaux sains abattus dans les nouveaux États membres était de 79,9 mois. Selon ces chiffres, la contamination est intervenue pendant une période très délimitée, bien avant l'entrée en vigueur de mesures contraignantes en matière d'ESB à l'échelon communautaire.

Compte tenu de l'amélioration de la situation, la Commission a pris l'initiative de présenter une feuille de route sur la stratégie relative à l'ESB à court, moyen et long terme.

Tout assouplissement consécutif à l'évaluation scientifique doit être précédé par une discussion ouverte avec tous les intervenants et soutenu par une stratégie de communication solide. Étant donné les conséquences politiques des première et deuxième crises de l'ESB, tout assouplissement, même justifié au plan scientifique, pourrait nécessiter un certain courage politique de la part des États membres pour alléger les mesures actuellement en vigueur. La définition de notre stratégie attache la plus haute importance au maintien du niveau élevé de protection des consommateurs acquis au fil des ans dans le domaine de la prévention, du contrôle et de l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Toutefois, il importe aussi de ne pas perdre de vue les autres menaces pour la santé animale et la santé publique qui sont apparues ces dernières années, notamment des maladies telles que le SRAS et les nouveaux variants de la grippe aviaire. Les données disponibles font de plus en plus apparaître la nécessité de reconsidérer les priorités actuelles dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la santé animale. L'évolution encourageante en matière d'ESB mérite un examen circonstancié des possibilités de se concentrer sur ces nouvelles menaces.

2. MODIFICATIONS À COURT ET MOYEN TERME (2005 - 2009)

2.1. Matériels à risques spécifiés

Objectif stratégique:

garantir et maintenir le niveau actuel de protection des consommateurs en continuant d'assurer l'élimination sûre des MRS, mais en modifiant la liste/l'âge compte tenu des nouveaux avis scientifiques et de leur évolution

2.1.1. Législation actuelle

Les matériels à risques spécifiés constituent la mesure de protection de la santé publique la plus importante. La liste initiale de MRS a été établie sur la base des connaissances scientifiques d'avant 1995 et compte tenu du principe de précaution. Depuis, la situation globale s'est améliorée et de nouvelles données scientifiques sont disponibles. Les restrictions d'utilisation des MRS comportent une interdiction de les utiliser dans la fabrication de produits dérivés destinés à l'alimentation humaine et animale tels que le suif, la gélatine, le collagène et le phosphate dicalcique.

2.1.2. Futur choix stratégique

Toute modification de la liste de MRS en vigueur doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifiques en constante évolution, tout en maintenant le niveau élevé actuel de protection des consommateurs au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, les données fournies par la surveillance et le suivi actifs de l'ESB devraient aussi servir à revoir les mesures relatives aux MRS.

Les 27-28 avril 2005, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur les MRS favorable à un relèvement de l'âge limite actuel pour les tissus du système nerveux central de 12 à 21 ou 30 mois, en fonction de la valeur donnée aux cas extrêmement rares d'ESB détectés sur de jeunes animaux. Cet avis autorise une réflexion sur une modification de la liste actuelle de MRS et notamment de l'âge limite pour le retrait de la colonne vertébrale dans un premier temps.

La liste des MRS chez les petits ruminants est subordonnée aux résultats de l'évaluation des risques que conduit actuellement l'EFSA.

Dans l'attente des avis scientifiques concernant le suif, la gélatine et le collagène, les normes de traitement de ces produits seront affinées, avec un assouplissement possible par rapport aux exigences actuelles.

2.2. Interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux

Objectif stratégique:

Assouplir certains aspects de l’interdiction totale des farines animales actuellement en vigueur, sous certaines conditions

2.2.1. Législation actuelle

Depuis juillet 1994, il est interdit de nourrir les bovins, les ovins et les caprins avec des farines de viande et d’os de mammifères (FVOM). Cette interdiction partielle a ensuite été étendue et le 1er janvier 2001, l’Union européenne a interdit totalement l’utilisation des protéines animales transformées dans les aliments destinés aux animaux élevés en vue de la production alimentaire, à quelques exceptions près (par exemple, l’utilisation de farines de poisson pour les non-ruminants). Toute présence, dans l’alimentation des animaux, de composants d’origine animale interdits est considérée comme une violation de l'interdiction des farines animales – ce qui équivaut à la tolérance zéro.

2.2.2. Futur choix stratégique

Toute révision des dispositions actuelles relatives à l’interdiction des farines animales devrait s’appuyer sur une évaluation des risques et prendre aussi en compte les instruments de contrôle en place pour évaluer et garantir l’application correcte de cette interdiction.

2.2.2.1. Contamination de l’environnement (pulpe de betterave)

Des analyses réalisées en Allemagne révèlent qu’il n’est pas rare de détecter la présence d’os dans la pulpe de betterave (jusqu’à 10 %) et que ce phénomène ne peut être évité. Les résidus proviennent probablement de fragments d’os d’animaux sauvages enfouis dans le sol, qui collent aux betteraves et se retrouvent dans la pulpe de betterave sucrière servie en pâture aux ruminants. La présence de fragments d’os dans la pulpe de betterave sucrière et dans d’autres aliments pour animaux, provenant de cette contamination de l’environnement, ne peut éventuellement être tolérée que si une solide évaluation des risques a démontré l’absence de contamination croisée ou d’incorporation frauduleuse de farines de viande et d’os (FVO).

2.2.2.2. Farines de poisson

• À ce jour, l’utilisation des farines de poisson est interdite dans les aliments destinés aux ruminants et est soumise à des conditions strictes pour les aliments destinés aux non-ruminants. Afin d’appliquer une politique fondée davantage sur les risques, une certaine tolérance pourrait être envisagée en ce qui concerne la présence réduite de farines de poisson dans l’alimentation des ruminants, provenant d’une contamination croisée. Une telle tolérance permettrait de contrebalancer les effets indésirables de l’interdiction des farines de poisson sur l’alimentation des non-ruminants, tout en respectant la position du Parlement européen, qui s'oppose actuellement à l'utilisation de farines de poisson dans l'alimentation des ruminants.

• Le Parlement européen doit organiser une discussion générale sur la question à la mi-2005. La décision d’assouplir éventuellement l’interdiction relative aux farines de poisson tiendra compte des conclusions du Parlement européen.

2.2.2.3. Lever l’interdiction des farines animales pour les non-ruminants

Si de nouveaux progrès sont accomplis dans la différenciation des protéines animales de certaines espèces, une modification des dispositions relatives à l’utilisation de produits d’origine animale dans les aliments pour animaux pourrait être envisagée, notamment en ce qui concerne les protéines de non-ruminants, tout en tenant compte de l’interdiction de recyclage intraspécifique contenue dans le règlement (CE) n° 1774/2002 (on pourrait, par exemple, nourrir des porcs avec de la FVO de volaille). On attend depuis 2001 la mise au point de tests de différenciation. Le traitement obligatoire des protéines de mammifères à une température de 133°C et à une pression de 3 bars pendant 20 minutes permet d’obtenir de très petits fragments de protéines animales, difficiles à distinguer avec les méthodes d'analyse actuelles.

En attendant la validation des tests de discrimination et les résultats de l’évaluation quantitative des risques par l’EFSA concernant les risques liés à de petites quantités de FVO, une certaine tolérance vis-à-vis de la présence réduite de farines de viande et d’os dans les aliments pour animaux peut être envisagée sans compromettre l’efficacité des mesures d’éradication actuelles.

2.2.2.4. Suif

À ce jour, il n’existe aucune restriction spécifique en ce qui concerne l'utilisation de suif dans l'alimentation animale (ou humaine) en vue d'éviter la transmission d'EST. La restriction concernant l'utilisation de matériels à risques spécifiés est applicable, tout comme la purification obligatoire des graisses fondues à 0,15 % d'impuretés non solubles, comme le requiert le règlement (CE) n° 1774/2002. L’élaboration de nouvelles dispositions sur le suif, notamment pour son utilisation dans les substituts de lait, dépendra du résultat de l’évaluation quantitative des risques.

2.3. Programmes de surveillance

Objectif stratégique:

Réduire le nombre de tests effectués sur les bovins, tout en continuant à évaluer l’efficacité des mesures appliquées et en ciblant mieux la surveillance

2.3.1. Bovins

2.3.1.1. Législation actuelle

Jusqu’au milieu de l’année 2000, la plupart des cas d’ESB détectés l’avaient été par une surveillance passive traditionnelle, c’est-à-dire par l’examen et le signalement obligatoire des animaux soupçonnés de présenter des signes ou des symptômes cliniques de l’ESB. En 2000, la détection de l’ESB chez des bovins sains abattus a prouvé la nécessité d’une surveillance active, laquelle a été introduite dans toute la Communauté au début de 2001. Le programme de surveillance active est totalement opérationnel depuis le mois de juillet 2001 et inclut encore aujourd’hui:

- la réalisation de tests de dépistage sur tous les animaux à risque âgés de plus de 24 mois (animaux trouvés morts, animaux abattus en urgence et animaux présentant des signes cliniques lors de l’inspection ante mortem );

- la réalisation de tests de dépistage sur tous les bovins sains abattus âgés de plus de 30 mois (soit 10 millions de bovins par an).

Le tableau 1 de l’annexe II indique le nombre d’animaux testés depuis 2001 par tranche d’âge et par catégorie (animaux sains abattus, animaux à risque, animaux trouvés morts).

Pour les pays dans lesquels la présence de l'ESB a été établie dans la population bovine, le but de la surveillance est de vérifier l’efficacité des mesures de contrôle, telles que l’interdiction des farines animales et le retrait des MRS, en suivant l’évolution de la prévalence de l’ESB. Par ailleurs, dans les pays où aucun cas d’ESB n’a été recensé (récemment), la surveillance vise en définitive à prouver que l’ESB est inférieure à un seuil convenu. Par ailleurs, si la surveillance active de l'ESB ne constitue pas une mesure de protection de la santé publique, elle a néanmoins contribué à accroître la confiance des consommateurs et a joué un rôle dans la stratégie de communication de certains États membres. En outre, les résultats de la surveillance ont fourni les données nécessaires pour évaluer une modification de la liste actuelle des matériels à risques spécifiés.

2.3.1.2. Futur choix stratégique

a) Considérations épidémiologiques

Sur la base des résultats du programme de surveillance en cours et des prochains résultats des programmes complets de tests menés dans les nouveaux États membres, une révision du programme de surveillance pourrait être envisagée en 2005 afin de faire évoluer le régime de tests actuel vers une surveillance «d’entretien» fondée, à long terme, sur le modèle des LCR. Diverses options pour cette transition devront être analysées avec des épidémiologistes et des statisticiens, en tenant compte des objectifs précités et des avantages en termes de coût. Ces options sont les suivantes:

• l’augmentation progressive de la limite d’âge de début des tests pour les animaux sains abattus et les animaux trouvés morts. L’application de cette mesure dépendrait des résultats du programme de surveillance en cours;

• la diminution de la surveillance des bovins nés au cours des années pour lesquelles la quantité d’informations statistiques disponibles sur la prévalence de l’ESB est suffisante, et une attention particulière portée aux années de naissance (récentes) pour lesquelles on dispose d’une quantité limitée d’informations.

b) Considérations liées au rapport coût/avantages

Compte tenu de l’objectif visé par la surveillance, les coûts liés au programme de surveillance devraient être mis en balance avec les informations obtenues grâce à cette surveillance. Le détail des coûts est fourni ci-après à l’annexe II. Le coût comprend le cofinancement par la Commission et la partie financée par les États membres[1].

Le tableau 2 de l’annexe II indique le coût lié à la découverte d’un cas positif par groupe d’âge. À noter que la découverte, en 2002, d’un cas positif chez un animal sain abattu, dans la tranche d'âge des 30-35 mois, a coûté 302 millions d’euros .

2.3.2. Petits ruminants

2.3.2.1. Législation actuelle

Outre l’examen et le signalement obligatoires des ovins et des caprins suspectés de présenter les signes ou les symptômes cliniques d’une EST, un programme de surveillance active a été introduit au début de l’année 2002. Depuis la confirmation de la présence de l'ESB chez une chèvre au début de 2005, cette surveillance active inclut:

- la réalisation d’analyses sur une taille minimale d’échantillon comprenant jusqu’à 10 000 ovins et 10 000 caprins par État membre, issus de la catégorie des animaux à risque âgés de plus de 18 mois (animaux trouvés morts, animaux abattus en urgence et animaux présentant des signes cliniques lors de l’inspection ante mortem );

- la réalisation d’analyses sur 10 000 ovins sains abattus âgés de plus de 18 mois dans les États membres qui possèdent une importante population, de même que sur un nombre minimal fondé sur des statistiques, mais néanmoins élevé, de caprins sains abattus âgés de plus de 18 mois. Dans la plupart des États membres, tous les caprins sains abattus font l'objet de tests.

Le dispositif actuel de surveillance renforcée pour les caprins sera révisé au cours du second semestre 2005; il permet d’estimer rapidement et de manière plus sûre la présence de l’ESB chez les caprins, afin de déterminer si le cas positif d’ESB détecté chez une chèvre née en 2000 et abattue en France en 2002 était un cas isolé.

2.3.2.2. Futur choix stratégique

La surveillance qui sera appliquée à l’avenir aux petits ruminants dépendra de l’estimation de la prévalence de l'ESB chez ces animaux, laquelle se fondera sur les résultats de la surveillance renforcée dont les caprins font actuellement l’objet, ainsi que sur les résultats des tests de discrimination effectués sur les nouveaux cas et, si possible, des analyses des anciens cas d’EST. Si la surveillance actuelle démontre le caractère isolé du cas d’ESB découvert chez une chèvre, la surveillance pourra être réduite ou poursuivie temporairement afin d’accroître la confiance accordée aux résultats du programme renforcé de dépistage.

Au pire, si une augmentation des cas d’ESB est constatée dans la population des petits ruminants, un renforcement de la surveillance pourra être envisagé.

2.3.3. Cervidés

À ce jour, aucune mesure n’est prévue au sein de l’Union européenne en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique (CWD - Chronic Wasting Disease ). Rien ne suggère que la CWD soit présente dans l’UE – ou du moins, si tel est le cas, la prévalence de la maladie doit être très faible sinon elle aurait vraisemblablement déjà été détectée. De même, il n’existe aucune preuve tangible de la transmission de la CWD à l’homme ou de la prédisposition des cervidés à l’ESB. En cas de preuve expérimentale ou concrète de l’un ou l’autre de ces phénomènes, un changement de politique se justifierait à l’égard de la CWD.

Vu le peu de données fournies par la surveillance des cervidés dans l'UE, une étude sera lancée au début de 2006 afin de confirmer la situation. Il s'agira d'une étude ciblée qui suivra l'avis de l'EFSA. Toutefois, avant d'entamer cette étude, il conviendrait d'envisager différentes mesures de gestion des risques pendant la phase préparatoire de l’étude, portant principalement sur les actions à entreprendre en cas de détection d'un cas positif de CWD parmi les cervidés, compte tenu de l'avis scientifique concernant les risques.

2.4. Classification des pays en fonction du risque d'ESB.

Objectif stratégique:

Simplifier les critères de classification et achever la classification des pays avant le 1 er juillet 2007.

La classification en fonction du risque d'ESB vise à définir des règles applicables aux échanges commerciaux pour chaque catégorie de risque, de manière à garantir la protection des animaux et de la santé publique dans les pays importateurs. Les conditions de ces échanges figurent déjà dans les recommandations actuelles du Code sanitaire des animaux terrestres ("Code") de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Les cinq critères actuels de classification du Code ont débouché sur un statut définitif au regard de l'ESB qui ne reflétait pas nécessairement la réalité, parce que certains autres critères sont inutilement rigides et non adaptés au risque. En outre, avec cinq catégories, le système actuel est très complexe. Il n'est pas non plus nécessaire de maintenir trois catégories différentes pour les pays présentant un risque d'ESB, puisque les restrictions commerciales sont largement similaires. Les cinq catégories ont été introduites dans le règlement EST, dans l'attente d'un accord à l'OIE concernant la révision du système. L'OIE a lancé voici deux ans un processus visant à réviser et simplifier la classification des pays en trois catégories en fonction de leur risque d'ESB.

Au cours de la séance plénière de mai 2005, un accord a été obtenu sur la procédure simplifiée de classification et sur les normes de surveillance pour chaque catégorie. La classification simplifiée s'articule autour de trois catégories:

• Catégorie 1 : pays dont le risque au regard de l'ESB est négligeable et qui disposent d'un programme réduit de surveillance active détectant une prévalence escomptée de 1 pour 50 000 – importations autorisées sans restrictions;

• Catégorie 2 : pays dont le risque au regard de l'ESB est contrôlé et qui disposent d'un programme de surveillance active détectant une prévalence escomptée de 1 pour 100 000 – importations autorisées après élimination des MRS;

• Catégorie 3 : pays dont le risque au regard de l'ESB est indéterminé. Ces pays ne seront autorisés à exporter qu'une liste limitée de produits échangeables.

Il convient d'adapter les dispositions actuelles du règlement EST à cette nouvelle norme internationale. Suite à l'adoption des nouveaux critères de classification, il faudra classifier les pays, en commençant par les grands partenaires commerciaux. Si l'OIE ne parvient pas à classifier les pays avant le 1er juillet 2007, l'Union devra le faire en tenant compte de la nouvelle norme internationale.

2.5. Révision de la politique d'abattage en cas d'EST chez les petits ruminants

Objectif stratégique:

Réviser et assouplir les mesures d'éradication chez les petits ruminants en tenant compte des nouveaux instruments de diagnostic disponibles , tout en maintenant le niveau actuel de protection des consommateurs

2.5.1. Législation actuelle

Les dispositions actuelles prévoient l'abattage du troupeau entier si des cas d'EST sont détectés parmi des caprins et un abattage intégral ou partiel (génotypes sensibles) si des cas d'EST, y compris des cas atypiques, sont détectés parmi des ovins. Afin d'améliorer la résistance génétique de la population ovine, un programme d'élevage minimal a été rendu obligatoire pour les cheptels de valeur génétique élevée à dater du 1er avril 2005. Les cas atypiques sont les cas d'EST, dont l'ESB est exclue, qui sont souvent détectés par la surveillance active et se caractérisent par l'absence de symptômes cliniques et une diffusion nulle ou très faible dans le troupeau, mais qui surviennent parmi les ovins dont les génotypes sont considérés comme résistants à l'ESB (contrairement à la tremblante classique). En outre, les tests moléculaires de discrimination en vigueur depuis janvier 2005 peuvent exclure la présence de l'ESB en quelques semaines dans la plupart des cas d'EST. Lorsque l'ESB est exclue, il n'y a plus de risque pour la santé publique et un abattage de la totalité du cheptel pourrait être considéré comme disproportionné par rapport aux enjeux de santé publique.

Le tableau ci-dessous donne le nombre d'ovins et de caprins positifs dans les cheptels infectés.

Ovins | Caprins |

2002 | 1,3% | 0,7% |

2003 | 2,8% | 0,3% |

2004 | 3,5% | 1,2% |

Il est à noter que dans la plupart des cheptels, aucun cas supplémentaire n'est détecté grâce à l'abattage, notamment lorsque des cas atypiques ont été diagnostiqués. Dans les autres cheptels, une infection de type EST a été diagnostiquée chez un maximum de 40% des animaux.

2.5.2. Futur choix stratégique

La Commission souhaite proposer un assouplissement de la politique d'abattage dans tous les cas où l'ESB est exclue (ovins et caprins), avec un renforcement des contrôles dans les cheptels infectés et l'abattage, en vue de la consommation humaine, de tous les animaux de tout âge dans les cheptels infectés si les résultats des tests rapides sont négatifs. Les conditions de certification des cheptels devraient également être considérées comme un moyen supplémentaire d'éradiquer les EST.

2.6. Abattage des cohortes de bovins

Objectif stratégique:

Mettre un terme à l'abattage immédiat de la cohorte

2.6.1. Législation actuelle

La législation en vigueur en matière d'EST prévoit la mise à mort et la destruction (l'abattage) de la cohorte liée à un cas positif d'ESB. Il s'agit d'animaux qui ne présentent aucun symptôme, mais pour lesquels on considère que le risque d'infection par l'ESB est plus élevé en raison d'un lien épidémiologique. La cohorte est composée, dans le cas de femelles, par la descendance de l'animal atteint (cohorte de naissance) ou par les animaux ayant été nourris avec les mêmes aliments que l'animal atteint pendant la première année de leur vie (cohorte d'alimentation).

2.6.2. Futur choix stratégique

On peut tenter de trouver d'autres solutions pour remplacer la destruction de la cohorte pratiquée actuellement. Une solution proposée consisterait à reporter l'abattage et la destruction à la fin de la vie productive, comme le prévoit le Code zoosanitaire international de l'OIE, ou à permettre aux animaux abattus d'entrer dans la chaîne alimentaire si les résultats des tests rapides sont négatifs. Cet assouplissement autoriserait la reproduction et l'utilisation du lait, mais la décision de déroger à l'abattage devrait relever de la responsabilité des États membres, afin de tenir compte des conséquences potentielles pour leurs marchés d'exportation. La décision de reporter l'abattage reviendrait aux États membres. Cet assouplissement ne compromettrait pas le niveau actuel de protection des consommateurs. Il réduirait non seulement l'impact économique mais aussi les conséquences sociales de la destruction complète des cohortes, qui représentent souvent l'une des principales raisons pour lesquelles certains s'opposent à la politique d'abattage.

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'animaux abattus et soumis à des tests en 2003-2004 et le nombre de cas positifs décelés parmi les animaux des cohortes.

Année | 2003 | 2004 | Total |

Animaux soumis à des tests | 25 747 | 16 471 | 42 218 |

Cas d'ESB | 10 | 5 | 15 |

À moyen terme, l'abattage pour la consommation humaine pourra être envisagé, à condition que les résultats du test EST soient négatifs, que les matériels à risques spécifiés soient enlevés et que la prévalence diminue. Toutefois, lorsque la prévalence de l'ESB diminue, les coûts d'abattage baissent également et, du point de vue des consommateurs (et du commerce), certains États membres dans lesquels l'ESB était inexistante ou très rare pourraient préférer abattre l'ensemble du troupeau en vue de sa destruction. La décision reviendrait à chaque État membre.

2.7. Restrictions imposées au Royaume-Uni

Objectif stratégique:

Envisager de lever les restrictions supplémentaires pesant sur les exportations britanniques de viande bovine et de produits à base de viande bovine si les conditions prévues sont remplies

2.7.1. Législation actuelle

La décision 98/256/CE du Conseil (décision relative à l'embargo britannique) et ses modifications ultérieures disposent que le Royaume-Uni doit veiller à ce qu'aucun bovin vivant ni aucun produit à base de viande bovine ne soit expédié à partir de son territoire vers un autre État membre ou un pays tiers, sauf dans certains conditions précises (viandes désossées, pas de bovins de plus de 30 mois, etc.).

2.7.2. Futur choix stratégique

En 1996, le Royaume-Uni a introduit la "règle OTM" ("Over-Thirty-Months Rule" ), une mesure de protection de la santé publique interdisant de destiner à la consommation humaine la viande de la majorité des bovins âgés de plus de 30 mois lors de leur abattage. Le 1er décembre 2004, il a informé la Commission qu'il avait décidé de remplacer cette règle par un système de dépistage semblable à celui des autres États membres et d'exclure de manière permanente les bovins nés avant le 1er août 1996 de la chaîne de l'alimentation humaine et animale.

Pour entamer une discussion concernant la levée éventuelle de l'embargo britannique, différentes conditions devraient être remplies: l'incidence de la maladie au Royaume-Uni devrait être passée sous la barre des 200 cas d'ESB par million de bovins adultes et le résultat de la mission d'audit effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) en juin 2005 devrait être satisfaisant. Le 10 mars 2005, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a confirmé que l'incidence était inférieure à 200 cas d'ESB par million de bovins adultes.

Lorsque les deux conditions seront remplies, et notamment si le résultat de l'inspection de l'OAV est positif, une discussion concernant la levée de l'embargo pourrait être engagée avec les États membres, probablement au cours du dernier trimestre de 2005.

3. MODIFICATIONS À LONG TERME (2009 - 2014)

Objectif stratégique:

Modifier les mesures en tenant compte des technologies les plus récentes et des nouvelles connaissances scientifiques

Si la tendance positive se poursuit, compte tenu de l'assouplissement des mesures à court et moyen terme, on pourra envisager de les assouplir davantage encore. À l'avenir, l'utilisation de tests validés sur les animaux vivants pourrait permettre de trouver et d'abattre les animaux atteints et de réduire ainsi le délai nécessaire avant l'adoption de nouvelles mesures d'assouplissement. Les différentes possibilités sont exposées ci-après.

3.1. Surveillance

Différents scénarios sont envisageables à long terme:

- si la tendance positive se poursuit, on pourra continuer à réduire progressivement le niveau de surveillance, en se concentrant sur les animaux plus âgés ou sur les cohortes de naissance pour lesquelles les informations disponibles sont limitées;

- si des cas d'ESB sont décelés uniquement chez des animaux de plus de 10 ans, c'est-à-dire nés avant le 1er janvier 2002, on pourrait décider d'exclure de manière permanente ces animaux de la chaîne de l'alimentation animale et humaine (programme de destruction) et de fournir une aide financière pour l'abattage de ces animaux à la fin de leur vie productive. La stratégie de surveillance finale serait réduite à l'examen des animaux suspects d'un point de vue clinique (surveillance passive) et à une stratégie de maintien conforme aux recommandations de l'OIE;

- la possibilité de soumettre tous les animaux vivants à un test (si ce test est disponible) à un âge donné pourrait également être envisagée.

3.2. Matériels à risques spécifiés

Si aucun cas d'ESB n'est décelé en dessous d'un certain âge, ou si la prévalence chute sous un niveau déterminé, l'obligation d'enlever les matériels à risques spécifiés pourrait être supprimée pour la tranche d'âge concernée. Une autre possibilité consisterait à envisager d'établir une liste minimale permanente de MRS, et notamment de tissus nerveux (cerveau, moelle épinière), pour les bovins de certaines tranches d'âge, en tant que mesure de précaution contre les épidémies futures ou les cas sporadiques.

3.3. Certification des troupeaux

Après avoir soumis l'ensemble des bovins vivants d'un troupeau à un test, le statut de ce troupeau pourrait être certifié parallèlement à la certification de l'exploitation, comme pour la tuberculose ou la brucellose.

3.4. Résistance génétique chez les caprins

Si les recherches futures révèlent la résistance génétique de certains génotypes parmi la population caprine, la stratégie d'éradication devrait être revue en conséquence.

4. AUTRES SCÉNARIOS PRÉVUS DANS LE CAS OÙ LA TENDANCE POSITIVE NE SE POURSUIVRAIT PAS

Selon tous les indicateurs relatifs à la prévalence de l'ESB chez les bovins, une augmentation future du nombre de cas d'ESB est peu probable. Toutefois, il convient de prévoir un autre scénario dans le cas où, dans certains États membres, la tendance positive ne se confirmerait pas. En outre, pour élaborer une stratégie à moyen et long terme concernant les petits ruminants et les cervidés, il convient également d'envisager l'hypothèse la plus pessimiste.

• Tendance défavorable en ce qui concerne l'ESB dans certains États membres

Si, dans certains États membres, la tendance positive ne se confirme pas, on pourrait envisager d'y appliquer des mesures plus strictes que dans les autres États membres pour ce qui est de l'élimination des MRS. Lors de la dernière phase, un embargo temporaire pourrait être envisagé pour faire face à la situation dans l'État membre concerné sans pénaliser les autres États membres n'ayant enregistré aucune tendance négative.

• ESB chez les petits ruminants

Si, à la suite de la surveillance intensive des caprins, on découvre que l'ESB est largement présente parmi les populations ovine et caprine, des mesures strictes devraient être adoptées: il faudrait procéder à un dépistage complet parmi les petits ruminants, après quoi les cas d'EST devraient être soumis à des tests de discrimination et une liste détaillée des MRS devrait être établie sur la base d'avis scientifiques, ce qui pourrait conduire, dans le pire des cas, à la destruction totale de la carcasse.

Cela renforcera également la nécessité d'un programme d'élevage destiné à développer la résistance parmi la population ovine.

• Maladie du dépérissement chronique chez les cervidés

Si l'étude prévue pour 2006 confirme la présence de la maladie du dépérissement chronique, une décision relative à l'élimination des matériels à risques spécifiés pourrait être arrêtée à titre permanent.

5. CONCLUSION

Nous avons réalisé des progrès considérables et la Commission a introduit un vaste ensemble de mesures communautaires strictes. Au cours des dix dernières années, la Commission a produit 70 actes primaires et d'exécution établissant des mesures rigoureuses au niveau communautaire. Le principal texte législatif visant à protéger la santé humaine et animale contre le risque de l'ESB et des autres EST a été adopté le 22 mai 2001. Il s'agit du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, connu sous le nom de "règlement sur les EST", qui fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce règlement est devenu applicable dans un délai très court, dès le 1er juillet 2001.

Différents facteurs indiquent que l'épidémie d'ESB suit une tendance favorable et que la situation s'est nettement améliorée au cours des dernières années grâce aux mesures de réduction des risques en place. Pour les prochaines années, l'objectif du règlement sur les EST sera de garantir un assouplissement des mesures tout en maintenant le niveau élevé de sécurité alimentaire que les contrôles en matière d'EST effectués ces dix dernières années ont permis d'atteindre. L'assouplissement des mesures devrait être fondé sur les risques et refléter les progrès technologiques et l'évolution des connaissances scientifiques; il aurait également des effets positifs sur la compétitivité des industries et des agriculteurs concernés au sein de la Communauté.

6. ANNEXE I

Graphique 1: cas d'ESB entre 2001 et 2004

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Graphique 2 : cas d'ESB par cohorte de naissance

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Graphique 3: âge moyen des bovins positifs chez les animaux sains abattus dans l'UE 15

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7. ANNEXE II: DONNÉES DE SURVEILLANCE

Tableau 1: nombre de bovins testés entre janvier 2001 et décembre 2004

Groupe d'âge | Animaux sains abattus | Animaux à risque | Animaux trouvés morts |

< 24 mois | 3 370 000 | 70 000 | 55 000 |

24-29 | 3 035 000 | 455 000 | 355 000 |

30-35 | 6 715 000 | 655 000 | 515 000 |

36-41 | 3 065 000 | 395 000 | 310 000 |

42-47 mois | 2 400 000 | 330 000 | 260 000 |

>= 48 mois | 17 235 000 | 3 060 000 | 2 405 000 |

Total | 35 820 000 | 4 965 000 | 3 900 000 |

Tableau 2: coûts (en millions d'euros) par cas d'ESB détecté entre janvier 2001 et décembre 2004

Groupe d'âge | Animaux sains abattus | Animaux à risque |

<24 mois | Néant | Néant |

24-29 mois | Néant | 10,2 |

30-35 mois | 302 | 29,5 |

36-41 mois | 69 | 17,8 |

42-47 mois | 11 | 0,9 |

Total <48 mois | 64 | 4,3 |

Total >= 48 mois | 0,76 | 0,04 |

Total tous âges confondus | 1,56 | 0,07 |

8. ANNEXE III: COÛTS LIÉS AU PROGRAMME DE SURVEILLANCE

Tableau 1: ventilation par âge estimée des bovins testés entre janvier 2001 et décembre 2004

Groupe d'âge | Animaux sains abattus | Animaux à risque | (Animaux trouvés morts) |

< 24 mois | 3 370 000 | 70 000 | 55 000 |

24-29 | 3 035 000 | 455 000 | 355 000 |

30-35 | 6 715 000 | 655 000 | 515 000 |

36-41 | 3 065 000 | 395 000 | 310 000 |

42-47 mois | 2 400 000 | 330 000 | 260 000 |

>= 48 mois | 17 235 000 | 3 060 000 | 2 405 000 |

Total | 35 820 000 | 4 965 000 | 3 900 000 |

Tableau 2: nombre de cas d'ESB détectés chez de jeunes bovins entre janvier 2001 et décembre 2004

Animaux sains abattus | Animaux à risque |

24-29 mois | Néant | 177 500 |

30-35 mois | 6 715 000 | 515 000 |

36-41 mois | 1 532 500 | 310 000 |

42-47 mois | 240 000 | 16 250 |

Total tous âges confondus | 34 743 | 1 572 |

Tableau 4: coûts (en millions d'euros) de la surveillance de l'ESB entre janvier 2001 et décembre 2004

Le coût total du test de dépistage de l'ESB est estimé à 40-50 euros par test; le coût moyen est fixé à 45 euros

Groupe d'âge | Animaux sains abattus | Animaux à risque |

<24 mois | 152 | 3 |

24-29 mois | 137 | 20 |

30-35 mois | 302 | 29 |

36-41 mois | 138 | 18 |

42-47 mois | 108 | 15 |

Total <48 mois | 836 | 86 |

Total tous âges confondus | 1 612 | 223 |

Tableau 5: coûts (en millions d'euros) par cas d'ESB détecté entre janvier 2001 et décembre 2004

Groupe d'âge | Animaux sains abattus | Animaux à risque |

<24 mois | Néant | Néant |

24-29 mois | Néant | 10,2 |

30-35 mois | 302 | 29,5 |

36-41 mois | 69 | 17,8 |

42-47 mois | 11 | 0,9 |

Total <48 mois | 64 | 4,3 |

Total =>48 mois | 0,76 | 0,04 |

Total tous âges confondus | 1,56 | 0,07 |

[1] Le coût moyen d’un test rapide de dépistage de l’ESB est budgétisé à concurrence de 50 euros, dont 8 sont cofinancés par la Commission.