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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74)1970
Vol.1974/0321

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Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(74)1970 final .
Bruxelles ,27novembre 197^
ORIENTATIONS POUR LESECTEUR DEL'ELECTRICITE DANS LACOMMUNAUTE
Lerôle del'électricité dans une nouvelle
stratégie depolitique énergétique
(communication delaCommission auConseil )
C0M(7if )1970 final .

SOMMAIRE
1.Introduction -Les buts del'orientation
2.Résumé -Lerôle del'électricité dans une nouvelle stratégie
depolitique énergétique
3.Lesobjectifs pour lesecteur del'électricité
3.1.Perspectives économiques
3.2 .Lademande d'électricité -Evolution etorientation
3»3 «Laproduction d'électricité -Evolution etorientation
3.4.Structure dusecteur del'électricité
3»5 •Investissements etfinancement
4.Leslignes directrices delapolitique énergétique dans le
secteur del'électricité .
Annexe :Demande etproduction d'électricité dans laCommunauté .

1.INTRODUCTION -LES BUTS IEL'ORIENTATION
Des objectifs
pas deprévi­
sions1.Lebut delaprésente orientation est d'exposer ,pour lesec­
teur del'électricité delaCommunauté ,lesobjectifs àpour­
suivre àmoyen terme etd'indiquer lesvoies pour lesatteindre .
Ilnes'agit donc pas,enl'occurrence ,deprévisions ,mais
d'undocument tenant compte delanécessité ,pour laCommunauté
dans son ensemble ,d'adopter une ligne deconduite volontariste
dans ledomaine delapolitique énergétique .Toutefois ,bien que
cette orientation implique d'autres fonctions quelaseule énu­
mération des tendances évolutives normales ,toute définition
d'objectifs pour lapolitique énergétique doit sefonder surla
réalité etnon pas sur une simple vue del'esprit .
L'orientation
s'inscrit dans
la"Nouvelle
Stratégie "2.L'orientation relative ausecteur del'électricité s'insère
dans lecadre delastratégie adoptée parlaCommission pour
l'ensemble dudomaine énergétique (*)etnesaurait être bien
appréhendée que dans cecontexte .
Les structures
nationales dif­
fèrent mais les
objectifs sont
communs3.Dans l'orientation pour lesecteur del'électricité ,comme dans
la"Nouvelle stratégie ",lesbases même delapolitique sont
dictées par lesintérêts communautaires .Mais onnesaurait ignorer
lefait que cesecteur accuse ,dans lesdifférents Etats membres ,
des divergences structurelles assez considérables ,dont ilconvient
detenir compte àlafois dans l'estimation del'évolution future
etlors del'application des mesures jugées nécessaires .Tous les
efforts doivent cependant tendre vers larecherche desolutions
permettant ,d'unpoint devue communautaire ,une contribution
optimale del'électricité àl'économie etàlasécurité denotre
approvisionnement énergétique futur .
(*) Doc.COM(74 )550final :Vers unenouvelle stratégie depolitique energetique pourlaCommunauté .

-2-
Objectif
fondamental2.RESUME -LEROLE IEL'ELECTRICITE DANS UNE NOUVELLE STRATEGIE
IEPOLITIQUE ENERGETIQUE
4»L'objectif fondamental delapolitique énergétique delaCommunauté ,
tel qu'ilressort delaNouvelle stratégie ,est deréduire autant
qu'ilest économiquement possible ladépendance delaCommunauté
vis-à-vis desimportations d'énergie .Decette façon ,lasécurité
del'approvisionnement devrait être améliorée etdesvariations
brusques desprix del'énergie devraient dans lamesure dupossible
pouvoir être évitées .
Réduction de
ladépendance
dupétrole5»Ladépendance delaCommunauté àl'égard des importations est
particulièrement critique encequi concerne lepétrole .Les
événements survenus vers lafin de1973 devraient inciter la
Communauté àréduire progressivement cette dépendance ,àlafois
pour assurer lasécurité etlacontinuité del'approvisionnement
etpour équilibrer labalance des paiements .Dans cecontexte ,
l'objectif àlong terme devrait être avant tout larestriction
delaconsommation depétrole aux domaines d'application spéci­
fiques dans lesquelles ,pour desraisons techniques etéconomiques ,
une substitution dupétrole n'est pas possible .Siles mesures
adéquates sont prises sans retard ,ildevrait être possible de
ramener lapart des importations dans l'approvisionnement énergé­
tique total delaCommunauté de63%,pourcentage actuel ,àquelque
40%d'ici 1985 (*)• En1985t letonnage desimportations depétrole
enprovenance des pays tiers devrait enprincipe être lemême
qu'en1973 »
Insuffisance des
ressources indi­
gènes6.Certains obstacles techniques etéconomiques viennent limiter la
contribution possible des sources d'énergie indigènes dela
Communauté .Onaconstaté aucours des premiers mois de1974
qu'àcourt terme ,une certaine souplesse delaproduction d'élec­
tricité permettait desubstituer des énergies indigènes aupétrole 5
mais demeilleurs résultats pourraient ,certes ,être obtenus àlong
terme .LaNouvelle stratégie propose pour cette substitution des
(*) Al'exclusion desimportations d'uranium .

-3-
Besoins enenergie
nucléaire
L'électricité
vecteur pour une
énergie nucléaire
bon marché
Perspectives fa­
vorables àlong
terme enmatière
decoût etde
prix d'électricité
Unniveau re­
lativement plus
élevé desprix
d'électricité
àcourt termeobjectifs ambitieux mais réalistes .Ledéclin delaproduction
charbonnière communautaire qui s'estamorcé ,ilyadesannées
déjà ,devrait notamment pouvoir être arrêté .
7.Pour atteindre letaux desubstitution envisagé dans laNouvelle
stratégie ,iln'yad'autre choix que l'utilisation massive de
l'énergie nucléaire .Cependant ,durant lesdeux prochaines dé­
cennies cette énergie nepourra être fournie auconsommateur en
grandes quantités quepar lebiais del'électricité ,cequiexige
enrevanche une demande correspondante d'électricité .
8.Encequiconcerne ledéveloppement delademande d'électricité ,
lesperspectives sont favorables étant donné quedans lepassé
l'électricité aconnu unecroissance bien supérieure àcelle de
l'ensemble dusecteur énergétique .Onsait quelacommodité
d'emploi ,lapropreté etlasouplesse sont descaractéristiques
del'électricité quisouvent jouent unr31e plus grand encore que
lecoût .Enoutre ,l'électricité d'origine nucléaire estmaintenant
nettement meilleur marché que celle d'autres origines .
9-Aucours desdixdernières années ,lesprix del'électricité ex­
primés enmonnaie constante ,ontdiminué d'environ 10$pour les
consommateurs industriels etjusqu' à25%pour lesconsommateurs
d'électricité basse tension .Along terme ,cette tendance devrait
semaintenir :leraccordement auxréseaux denouvelles grandes
unités deproduction ,notamment decentrales nucléaires ,tandis
que d'anciennes centrales classiques peurentables sont mises hors
service ,devraient contribuer àdiminuer lescoûts deproduction .
Par conséquent ,ilnefait aucun doute que ,parrapport auxautres
sources d'énergie ,l'électricité sera compétitive dans denombreux
domaines d'application .
10.Mais ,étant donné lesprix élevés que denombreux producteurs
d'électricité delaCommunauté devront probablement payer pendant
lereste deladécennie pour leurs achats decombustibles fossiles
etlafort augmentation descoûts d'investissement marquant la
conversion àl'électricité d'origine nucléaire ,ilestpossible que
cette tendance générale àlabaisse desprix del'électricité se
modifie temporairement .

-4-
Evolution
probable dela
demande d'élec­
tricité11.Aufuretàmesure quelesprix del'électricité deviendront plus
attrayants ,lesconsommateurs auront avantage àprévoir ,dans
toute lamesure dupossible ,l'utilisation del'électricité de
préférence auxautres sources d'énergie .Onpeut donc s'attendre
àcequelademande continue às'accroître pendant lesprochaines
décennies .Jusqu' àuneépoque récente ,laconsommation d'électri­
cité adoublé tous lesdixansdans lespays delaCommunauté
(c'est -à-dire 7%paran).Cependant ,aucours desannées 70,en
raison delasituation conjuncturelle dans plusieurs Etats membres ,
onaconstaté uncertain ralentissement decette croissance .Cette
situation devrait semaintenir pendant uncertain temps sous
l'effet delacrise dupétrole .Unenette augmentation dutaux
d'accroissement delademande nesera sans doute pasenregistrée
avant ledébut delaprochaine décennie .Acemoment ,uneélec­
tricité bon marché produite dans lescentrales nucléaires viendra
remplacer progressivement lesproduits pétroliers dans certains
domaines d'application domestiques etindustriels .Letaux de
croissance delademande pourrait atteindre ainsi desvaleurs de
l'ordre de9%àlafindesannées 80.Laproduction d'électricité
s'élèvera àprès de2400 TWhen1985 etsapart dans l'approvi­
sionnement total anénergie passerait des25%(*)actuels à"38$(*),
dont près delamoitié d'origine nucléaire .Cette perspective est
cependant liée auxobjectifs concernant l'ensemble del'approvi­
sionnement enénergie ,etnotamment aceux d'une croissance plus
faible delademande globale ,d'uneutilisation plus rationnelle
desdisponibilités etd'unplus grand rôle réservé auxcombustibles
solides (**). Aplus long terme ,silatendance précité sepoursuit ,
l'électricité devrait pouvoir satisfaire enl'an2000 plus de50%
des besoins delaCommunauté .
(*)Encequiconcerne lebilan énergétique ,onsuppose dans leprésent document que
l'électricité estentièrement produite par descentrales thermiques consommant
2200 kcal/kWh .Dans certains pays ,l'électricité estreprésentée dans lebilan
énergétique parsonéquivalent thermique (860kcal/kWh).Dans untelbilan ,les
chiffres indiqués ci-dessus deviendraient respectivement 12et18$pour 1973
et1985 «Lavaleur correspondante pour 2000 serait de40
(**) Politique énergétique communautaire -Objectifs pour 1985 »

-5-
Politique tari-12.Leprincipal instrument dont disposent lessociétés dedistribu -
faire etaccrois – >mpnt Heladp tl0n d'électricité (etlesoffices publics decontrôle )pour in- nient delade­
mande
Les prix doi­
vent couvrir
les coûts
Lerôle dela
production
thermique clas­
siquefluencer lademande est leur politique tarifaire .Cetinstrument
devrait être utilisé aumaximunpour équilibrer demande etpossibi­
lités deproduction .Toute politique tarifaire devra tenir compte
desrépercussions probables quepourront avoir lesmesures prises
enmatière deprix àlafois surlastructure delademande etsur
lechoix duconsommateur entre l'électricité etles formes concur­
rentes d'énergie .
13.Unestructure tarifaire tenant compte deceseffets doit différen­
cier entre lestarifs .Uncalcul séparé destarifs pour lesdiffé­
rents secteurs devente del'électricité doit permettre decouvrir
les coûts dans chaque secteur .Desprix maintenus artificiellement
àunniveau bas pour certains secteurs audétriment decharge plus
élevées dans d'autres risquent d'entraîner desdistorsions dela
structure delademande .Dans tous les cas,ilconviendrait de
prendre lesdispositions nécessaires pour assurer untaux raisonnable
d'aute –financement .
Ces principes n'excluent pas unetarification quitiendrait compte
deconsidérations depolitique régionale ,étant donné que desprix
concurrentiels d'énergie sont particulièrement importants pour les
régions dedéveloppement .
14.Encequi concerne lechoix des combustibles utilisés pour lapro­
duction d'électricité ,lesprojets d'expansion les plus ambitieux
enmatière deproduction d'énergie nucléaire n'excluent pas ledé­
veloppement desources d'énergie indigènes classiques .Certaines de
ces sources trouvent ,enfait ,leur utilisation optimale dans les
centrales .Ceci estvrai notamment pour l'énergie hydraulique et
géothermique ,les gaz dérivés ,lecharbon debasse qualité ainsi
que pour lelignite (bien qu'ilexiste lapossibilité d'unemeilleure
valorisation des combustibles solides parlagazéification àl'aide
dechaleur nucléaire ,quand cette dernière pourra être fournie en
quantités etenqualité suffisantes ).Sitoute nouvelle contribution
deces sources àlaproduction d'électricité est appréciée jl'ampleur
decette contribution restera néanmoins assez limitée .

-6-
Utilisation
ducharbon
dans les cen­
trales nuclé­
aires et
stockage du
combustible15.Egalement pour lecharbon-vapeur lescentrales électriques consti­
tuent actuellement l'utilisation "optimale ".Enfait ,sil'onveut
atteindre l'objectif duremplacement dufuel dans les centrales et
silegaznaturel nedoit être utilisé dans lescentrales que dans
les cas oïliln'existe pas demeilleurs modes devalorisation pour
cecombustible ,ilfaudra nécessairement s'efforcer d'accroître
l'utilisation ducharbon pour laproduction d'électricité .Dans ce
contexte ,larégularité del'approvisionnement encharbon sera tout
aussi essentielle pour les producteurs d'électricité que des accords
àlong terme leseront pour lesfournisseurs .Parailleurs ,dans
tous les cas oïicela s'avérera possible pour réduire d'avantage
l'utilisation dufuel ,des contrats defourni ture àlong terme de
charbon ,àpartir depays tiers ,devraient être conclus .Afin
d'accroître lasécurité del'approvisionnement descentrales brû­
lant dufuel ouducharbon ,lemaintien d'unniveau minimum de
stocks decombustible aétéproposé (*).
Contribution
de1'énergie
nucléaire à
lasécurité
del'approvi­
sionnement16.Dupoint devue delasécurité del'approvisionnement ,l'électricité
d'origine nucléaire estattrayante .Bien qu'elle nepuisse pasêtre
considérée ,ausens stricte dumot,comme une source d'énergie indi­
gène ,sespropriétés physiques larendent comparable ,sur leplan
delasécurité del'approvisionnement ,aux combustibles indigènes
enraison non seulement delafacilité destockage ,mais encore de
l'inventaire pluriannuel nécessairement compris dans lecycle de
combustible desréacteurs nucléaires .Par conséquent ,onpeut
estimer que lesprobabilités d'interruption del'approvisionnement ,
affectant lacontinuité delaproduction électrique ,sont moins
grandes que dans lecas dufuel ouducharbon .Cependant ,pour
assurer une sécurité d'approvisionnement etunestabilité desprix
(*)Proposition dedirective duConseil faisant obligation auxEtats membres delaCEE
demaintenir unniveau minimum des stocks decombustibles auprès des centrales élec­
triques thermiques (doc. COM(73 )2245 )»

-7-
maximales ,ilserait nécessaire dediversifier lessources d'appro­
visionnement enuranium (*) etdeprévoir uneparticipation des
entreprises delaCommunauté àlaprospection etàlaproduction .
Demême ,descapacités d'enrichissement appropriées devraient être
créées dans laCommunauté .
Contribution
del'énergie
nucléaire à
l'économie de
laproduction
électrique17*Avant lahausse importante desprix desproduits pétroliers àla
fin de1973 »lecoût delaproduction d'électricité d'origine
nucléaire enfaisait déjà lasolution laplus économique pour la
production d'énergie debase .Actuellement ,lacompétitivité des
centrales nucléaires leur permet des'imposer dans laplage des
charges moyennes ;cette situation devrait semaintenir aussi au
cours des années àvenir .Pour laproduction d'électricité ,l'énergie
nucléaire satisfait donc auxexigences àlafois delasécurité de
l'approvisionnement etdel'économie .
Conditions per-18.Malgré lesavantages reconnus del'électricité d'origine nucléaire
mettant lapé- .. ,„^ .M ■,„ sur leplan de,l'economie delasécurité d'approvisionnement etnetration rapide
del'énergie
nucléairedelaprotection del'environnement ,uncertain nombre deconditions
préalables doivent être remplies pour permettre àl'énergie nuclé­
aire deprendre laplace voulue sur lemarché del'énergie .Dans
son "Plan d'action nucléaire "soumis auConseil ,laCommission a
déjà émis unavis concernant une grande partie decesconditions (**).
Dans lecadre plus large del'approvisionnement enélectricité ,cer­
tains points méritent une attention particulière :
–laréservation desites appropries pour centrales nucléaires
exige unchoix bien avant que les travaux deconstruction ne
commencent ;dans lechoix dessites ,ildoit être tenu compte
deconsidérations àlafois d'environnement etdedéveloppement
régional :
(*) Projet decommunication delaCommission auConseil "Pour unepolitique d'approvi­
sionnement delaCommunauté encombustibles nucléaires "(XVI1/328/74).
(**) Orientations etactions prioritaires pour unepolitique énergétique communautaire
(doc. COM(74 )10final ).

-8-
l'existence deréserves depuissance suffisantes etdelignes
detransport adéquates étant particulièrement importante pour
l'installation desunité deproduction detrès grande taille qui
caractérisent l'énergie nucléaire ,ilsera souvent nécessaire de
renforcer lespetits réseaux régionaux ,notamment dans lesrégions
dedéveloppement ,etd'enaméliorer l'interconnexion avec lesré­
seaux voisins ,que desfrontières nationales soient enjeu ounon ;
ladiversité des procédures administratives etdes règlements de
sécurité concernant laconstruction etl'exploitation des cen­
trales -etnotamment des centrales nucléaires -ainsi que des
lignes detransmission rend nécessaires des mesures derationali­
sation etd'harmonisation envue d'éviter des retards dans la
commande denouveaux équipements ;
étant donné lemontant des investissement requis ,d'une ampleur
sans précédent ,etlanécessité defaire largement appel aumarché
des capitaux ,laquestion delarentabilité deces investissements
prendra une importance accrue pour lesentreprises investissant
dans les centrales nucléaires ;
pour pouvoir fournir les installations entemps voulu ,l'industrie
del'équipement lourd électrique etnucléaire devra recevoir cer­
taines assurances concernant lapassation des marché suivant des
programmes prédéterminés ;
les types ettailles des centrales nucléaires devraient rester
inchangés aussi longtemps quepossible etlesdifférentes compo­
santes devraient être normalisées autant qu'ilsepeut envue de
permettre unéchange d'expériences entre générations decentrales ,
d'accroître ainsi leur fiabilité etderendre leur construction
moins onéreuse ;
lefaible rendement inhérent aux centrales thermiques engénéral
etaux centrales nucléaires enparticulier ,devrait être amélioré
àlafois pour diminuer lesrejets dechaleur résiduelle àl'en­
vironnement etpour mieux utiliser l'énergie primaire .Laproduction

-9-
combinée d'électricité etdechaleur pourrait constituer une so­
lution àceproblème .Ceprocessus devrait permettre uneutilisa­
tion optimale delachaleur produite parlescentrales soit pour
laproduction d'électricité ,soit pour desbesoins dechauffage
domestique ouindustriel ,soit encore pour une combinaison deces
différentes applications .Dans denombreux cas,desefforts de
cet ordre ,visant àladiminution dugaspillage d'énergie ,pour­
raient être encouragés par une collaboration desproducteurs
publics etdes auto-producteurs industriels .Cette coopération
serait surtout d'intérêt dans les cas otiles auto –producteurs
disposent d'une source d'énergie fatale dequalité inférieure ,
ouont des besoins enchaleur industrielle etenélectricité ;
unrôle primordial incombe aux travaux derecherche etdedéve­
loppement ematière detechnologies nucléaires etdeprotection
delasanté des populations etdel'environnement ;
enfin ,ilestessentiel que lepublic approuve ledéveloppement
del'énergie nucléaire .Ilconvient donc defaire uneffort
substantiel pour l'informer dans toute lamesure dupossible de
lanécessité deconstruire des centrales nucléaires ,des facteurs
techniques influençant lasécurité decesinstallations ainsi que
desrisques nucléaires comparés àceux qui sont acceptés dans
d'autres domaines del'activité humaine .
Rapprochement
des structures
communautaires
dans ledomaine
delaproduc­
tion d'électri­
cité19»Bien quelesstructures actuelles delaproduction d'electricite
diffèrent largement suivant lesEtats membres delaCommunauté ,
elles présentent toutes unpoint commun ,àsavoir qu'elles sont
toutes axées sur laminimalisation des coûts deproduction compte
tenu des conditions locales .Onpeut s'attendre àcequ'àl'avenir ,
ces structures tendent àseressembler deplus enplus ,dans la
mesure oîil'énergie nucléaire sera utilisée d'abord pour lacharge
debase puis ,dans uneproportion croissante ,pour les charges
moyennes .

Champ d'action
duniveau com­
munautaire20.Cesdifférentes tendances présentent des aspects etposent des
problèmes communs qu'ilconviendrait d'étudier sur une base com­
munautaire .Endehors deceux déjà définis dans lePlan d'action
nucléaire (*), lesproblèmes àétudier etàtraiter dans lecadre
delapolitique énergétique commune sont discutés auchapitre 3»
Les lignes directrices pour unepolitique énergétique commune
dans lesecteur del'électricité sont résumées auchapitre 4.
(*) Doc.COM(74 )10final :Orientations etactions prioritaires pour unepolitique
énergétique commune ,utaire .

-11-
3.IES OBJECTIFS POUR LE SECTEUR DEL'ELECTRICITE
3.1.Perspectives économiques
Ledéveloppement desprix d'electricite dans lepassé
En monnaie
constante les
prix d'élec­
tricité n'ont
pas cessé de
diminuer21.Depuis l'électritrification des pays européens ,lesprix moyens
devente del'énergie électrique ,exprimés enmonnai constante ,
n'ont pas cessé dediminuer .Enceci ,l'électricité asuivi un
développement analogue àcelui delaplupart desproduits indus­
triels dont engénéral lesprix unitaires diminuent quand levo­
lume deproduction augmente .C'estainsi ,qu'aucours des 10
dernières années ,alors quelaconsommation d'électricité dans
les 9pays formant laCommunauté actuelle aplus que doublée ,
leprix moyen dukWh basse tension adiminué -toujours enmonnaie
constante -de25%;celui dukWhhaute tension abaissé del'ordre
de10 Labaisse desprix d'électricité était particulièrement
importante àlafin des années 60etaudébut des années 70oîielle
atteignait enmoyenne dans laCommunauté plus de6%par an.
Les raisons
pour cette
baisse des
prix d'élec­
tricité22.Cedéveloppement aété rendu possible grâce auxfaits suivants :
-leprix derevient dukïJh décroît avec lataille desunités
deproduction ;demême ,lesfrais spécifiques detransport
diminuent avec lacapacité des lignes detransmission ;les
prix des équipements électriques étaient relativement stables ;
des progrès technologiques ont permis d'améliorer considérable­
ment lerendement des centrales ;laconsommation spécifique
moyenne descentrales thermiques estpassée de4400 kcal/kWhen
1950 àprès de2200 kcal/kWhactuellement ,réduisant ainsi de
moitié les besoins encombustibles par unité produite :
-aucours des années 60leprix desproduits pétroliers brûlés
parlescentrales thermiques était très favorable ;

-12-
-Grâce aunerégularité plus grande delademande d'électricité ,
l'utilisation annuelle moyenne duparc decentrales estpassée
de3530 heures en1950 à4080 heures en1973 ;l'incidence des
frais d'investissement surlecoût dukWh enaétéréduite ;
-Lesservices declientèle (raccordements ,dépannages ,lecture
des compteurs ,facturation etencaissement )ont puêtre ratio­
nalisés etleur coût apuêtre répercuté sur unnombre dekWh
croissant .
Les prix d'électricité dans lecourant des années 80
L'electricite
deviendra plus
compétitive
L'electricité
d'origine nu­
cléaire est la
moins chère23.Hormis l'impact desprix dupetrole qui vaserenverser ,les
raisons évoquées ci-dessus restent valables aussi pour l'avenir :
les prix del'électricité enmonnaie constante devraient continuer
à "baisser ousestabiliser .Lacondition enest quel'électri­
cité connaisse ,aumoins pendant une oudeux décennie encore ,un
taux decroissance relativement élevé .Eneffet ,cen'estqu'une
augmentation soutenue delademande d'électricité qui permettra
l'introduction rapide etmassive des centrales nucléaires dans
les réseaux européens .
24.C'estl'électricité d'origine nucléaire qui désormais est deloin
lamoins chère .Les graphiques 3.1 et3.2 montrent lesvaria­
tions duprix derevient dukWh d'origines thermiques classique
etnucléaire enfonction del'utilisation annuelle des centrales
(graphique 3.1)etduprix descombustibles (graphique 3.2).Les
données économiques utilisées pour cecalcul (elles sont indiquées
surlesgraphiques )sont desvaleurs situées àl'intérieur dela
"fourchette "communautaire .Elles sont purement indicatives
puisque ,suivant les Pays membres ,desécarts très sensibles sont
observés .L'examen dugraphique 3.1 montre qu'àpartir d'une
utilisation annuelle d'environ 3000 h,lescentrales nucléaires
de600-800 MWe produisent del'électricité auprix derevient
leplus bas etque,avec uneutilisation annuelle croissante ,la
rentabilité decescentrales augnente plus vite quecelle des
centrales classiques .Ilsera donc désormais possible decons­
truire d'uncôté ,descentrales debase deplus faible taille
et,del'autre côté ,d'exploiter dans desconditions économiques

GRAPHIQUE :3-1
50
40
£ 30
oo
eu
"O
CO
-O)
"O
tn20
~ 10
O)
'»
QJPRIX DEREVIENT OUKILOWATT-HEURE ENFONCTION DEL'UTILISATION
ANNUELLE DES CENTRALES
Investissements spécifiques pourcentrales de600-800 MWe
-Centrales nucléaires :325u.c/kW
-Centrales houille :210u.c./kW
-Centrales fuel oil :168u.c./kW
Durée deviedescentrales :20ans
Taux annuel d'intérêt :12%
TEENTRE HOUILLE Coûtd'exploitation
NUCLEAIRE -Centrales nucléaires :6,6u.c/kW1\ Investissements spécifiques pource
.\ -Centrales nucléaires :325u.c/kW
*\ -Centrales houille :210u.c./kW
»A -Centrales fueloil :168u.c./kW
vi\\ Durée deviedescentrales :20ans
|k\\ Tauxannuel d'intérêt ;12%
A\\ EGALITE ENTRE HOUILLE CûÛtd'exploitation
v ETNUCLEAIRE -Centrales nucléaires :6,6u.c/kW^ Vk7/ -Centrales thermiques classiques :5,4-66 u.c./kW^ Coûtdecombustible^Cl -Cycledecombustible nucléaire :2mills .u.c./kV
fueloil:45,5 u.c./t
<4Vv Tauxdechange au1-1-19% 1US
I/Y ,
EGALITE ENTRE FUEL OIL] ^ F3■==> –
ETNUCLEAIRE IC-Centrales thermiques classiques :5,4-6,6 u.c./kW
Coût decombustible
-Cycle decombustible nucléaire :2mills .u.c./kWh
fueloil:45,5 u.c./tcharbon ;32,5uc/t
Taux dechange au1-1-197*. 1US$=0,8289^8 uc
1u.c.=1,20635 US|
Houille
QQ C=
Fuel-oil
~Nucleair720
2000 5000-J <0
7000 8000 h
Utilisation annuelle

GRAPHIQUE 3-2
PRIXDEREVIENTDUKILOWATT-HEURE ENFONCTION DES
VARIATIONS DUPRIXDESCOMBUSTIBLES
/
251–rn–i–^–i–ii| iii
- - *./<§>/
///
20––1//
/f V4//ytV/
15III/1Ij/llM–t–
/#-;/-fmebgiehuolemre
I"/I
S-7/
-S10Z^ 1 :
,W> / INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POURCENTRALES DE600
=>
en
c
<L>
-a
cz
CL>
a>
TD/INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POURCENTRALES DE600A800MWe
-CENTRALES NUCLEAIRES :325u.c./kW
-CENTRALES HOUILLE ^210u.c./kW
-CENTRALES FUELOIL:168u.c./kW
DUREEDEVIEDESCENTRALES :20ANS
TAUXANNUELD'INTERET:12°/.
UTILISATION ANNUELLE '•5000HEURES
COUTD'EXPLOITATION
-CENTRALES NUCLEAIRES ;6,6u.c./kW
-CENTRALES THERMIQUES CLASSIQUES =5,4-6,6u.c./kW
TAUXDECHANGEAU1-1-1974:1USS=0,828948u.c.
1u.c.=1,20635USS
1,8192,02,12,22,52,42,5Mills.u.c./kWtj
20 40 60 80
Unitédecomptepartonne

L'energie
nucléaire per­
mettra deréar -
liser des
économies
sensibles-13-
les grandes centrales nucléaires déjà àpartir d'une durée
d'utilisation annuelle de2500 à3000 heures .Ilenrésultera
que desréseaux électriques plus petits pourront ,àl'avenir ,
faire appel àl'énergie nucléaire dans desconditions économiques
etqueles grands réseaux pourront accepter une puissance instal­
léenucléaire bien plus élevée .Mais malgré leur compétitivité
dans larégion des charges moyennes ,lescentrales nucléaires
seront sans doute exploitées ,pendant unedizaine d'années encore ,
àlabase dudiagramme decharge .Laforte dégression duprix
derevient dukWh d'origine nucléaire avec 1'augmentation de
l'utilisation annuelle des centrales permettra ainsi deproduire
pendant cetemps une énergie àunprix derevient relativement bas.
25.En1985 ,laproduction totale d'électricité dans laCommunauté
devrait provenir àraison de45% del'énergie nucléaire ,25%des
combustibles solides ,24% dupétrole etdugaznaturel etdérivés
et6%del'énergie hydraulique .Lesprévisions faites audébut
1973 pour lamême année 1985 indiquaient qu'unequantité sensi­
blement égale d'électricité serait produite àraison de32% de
l'énergie nucléaire ,43% dupétrole etgaz,19%descombustibles
solides et6%del'hydraulique .Uneévaluation ,surbase des
valeurs actuelles ,ducoût deproduction del'électricité ,consom­
mée en1985 »relève quelastructure deproduction ,telle qu'elle
est proposée dans cette orientation ,permet deréaliser des éco­
nomies del'ordre de7%»soit 2,5milliards UC(valeur 1973),par
rapport àune structure correspondant auxprévisions de1973 .
26.Mais cesvaleurs ,basées surlescoûts deproduction actuels ,
seront ,sans doute ,dépassées pour lesraisons suivantes :
–Alors quel'investissement spécifique descentrales classiques
nediminuait plus guère au–delà de600–700 MWpartranche ,il
semble que pour lescentrales nucléaires ,l'augmentation dela
taille permettra encore deréaliser des gains substantiels dans
lescoûts dukWinstallé (voir graphique 3.3).

-11-
-L'augmentation delarégularité delademande pardes mesures
tarifaires appropriées pourra ,desoncôté ,contribuer àune
baisse duprix derevient dukWh,baisse qui sera d'autant
plus appréciable quelapart des centrales nucléaires dans la
production d'électricité sera grande ;
–L'incidence duprix des combustibles classiques surlecoût
del'électricité diminuera dans lamême mesure queleparc
des centrales nucléaires sedéveloppera .Lecoût dukWh
nucléaire est beaucoup moins sensible auxvariations duprix
ducombustible que lekWh classique .Avec l'avènement des
réacteurs rapides surgénérateurs ,cette sensibilité pourra
encore être réduite .
Les problèmes des prochaines années
Mais des pro­
blèmes àcourt
terme27.Siamoyen etlong terme ,une amélioration delacompétitivité
del'électricité paraît donc probable ,certains problèmes de
transition nemanqueront pas deseposer aucours des prochaines
années .
Lahausse des
prix des com­
bustibles fos­
siles .28.Lahausse importante desprix dupétrole ,survenue àunmoment
oùprès d'untiers del'électricité était produite dans laCom­
munauté àpartir dececombustible ,nemanquera pas deseréper­
cuter surles prix devente del'électricité .Compte tenu dela
capacité des centrales aufuel qui setrouvaient enconstruction
audébut de1974 ,cette dépendance dupétrole ira inévitablement
enaugmentant pendant quelques années encore .Latendance des
autres combustibles fossiles ,d'aligner leurs prix surcelui du
pétrole ,nefera querenforcer cette hausse desprix del'électri­
cité .Eneffet ,en1973 ,près de80$delaproduction totale
d'électricité dans laCommunauté était obtenue àpartir decom­
bustibles fossiles .Ilestvrai queles dépenses pour combusti­
bles fossiles des producteurs d'électricité n'interviennent ,en
moyenne ,que pour untiers dans leprix devente moyen del'élec­
tricité .Leshausses decelui-ci resteront ,par conséquent ,en
valeurs relatives ,moins importantes quecelles desénergies
primaires .Silahausse desprix descombustibles fossiles était

GRAPHIQUE 3-3
INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES ENFONCTION DE
LATAILLEDESUNITES
Unitésdecompte/kW
500_1 _____Energienucléaire\ o»o»o«<Houille
\ mmc=3mm=iProduitspétroliers
400\
•
300^
Κ'·ο·ο·°·ο·ο· 0.ο·ο· ΟΛΛ ·^^-200
100 100
°020040060080010001200U001600MW

-15-
Les dépenses
accrues pour
1'accélération
des programmes
nucléaires etla
protection de
1'environnementleseul facteur aintervenir ,lacompétitivité del'électricité
n'enserait que renforcée .
29.Mais ,l'impératif d'améliorer rapidement lasécurité d'approvi­
sionnement par uneaccélération des programmes d'équipement
nucléaire conduit àune augmentation considérable durythme des
investissements dans lesecteur del'électricité (voir chapitre
3.5).Parailleurs ,l'introduction d'uneréglementation plus
sévère enmatière deprotection del'environnement ,notamment en
cequi concerne l'émission atmosphérique desoufre etlesrejets
thermiques ,mène àd'importantes dépenses nouvelles .Dèslors ,
ilparaît inéluctable que ces charges financières extraordinaires
soient répercutées surlestarifs d'électricité .Lasituation se
trouve encore aggravée enpériodes d'inflation ,caractérisées par
des taux d'intérêts très élevés .
Acourt terme
lacompétitivité
del'électricité
risque denepas
augment er30.Sous l'effet des charges financières extraordinaires ,résultant
del'accélération des programmes d'équipement nucléaire etdes
réglementations plus sévères enmatière d'environnement ,l'élec­
tricité risque deperdre ,engrande partie ,legain decompétiti­
vité ,provoqué parlahausse desprix des combustibles fossiles .
Lacroissance
delademande
sera temporai­
rement plus
faible31.L'affaiblissement delaproduction industrielle ,declenche parla
hausse des prix des combustibles fossiles ,pourrait ,parailleurs ,
conduire àune diminution temporaire delacroissance delademande
électrique del'industrie .Deplus ,lesefforts entrepris pour
encourager les économies etl'utilisation rationnelle del'énergie
vont ,àleur tour ,contribuer momentanément àréduire letaux de
croissance delademande .Ilfaut ,par conséquent ,s'attendre ,
pendant quelques temps ,àunralentissement delacroissance de
lademande d'énergie électrique .
Une occasion uniq uepour ledéveloppement dusecteur del'elec –
tricité
Ladiminution de
lacroissance de
lademande nedoit
pas conduire àun
relâchement de 1'
effort d'équipement
nucléaire32.Pour pouvoir disposer ,àpartir desannées 80,decette energie
sûre etéconomique que seral'électricité d'origine nucléaire ,
ilfaudra accélérer les programmes d'équipement nucléaires ,même
siles taux decroissance momentanés delademande nesemblent
pasjustifier unetelle accélération .Unrelâchement desefforts

-16-
d'investissement dans leparc decentrales nucléaires aurait
pour conséquence une prolongation delaforte dépendance dela
Communauté des produits pétroliers etune compétitivité moindre
del'électricité parrapport auxautres formes d'énergie .
L'occasion unique ,offerte à1'électricité ,dedevenir ,àlafin
dusiècle ,avec unepart deplus de50$dans lademande glo"bale ,
l'énergie laplus importante dans laCommunauté ,estauprix d'un
êffort soutenu d'investissement dans lesecteur nucléaire .Parmi
lestechniques nouvelles deproduction d'énergie ,cesont les
centrales nucléaires qui ontatteint leniveau dedéveloppement
technologique leplus élevé .Tout retard mis àl'exploitation
decette avance signifie pour lesecteur del'électricité l'aban­
don d'une partie deson marché potentiel auprofit d'autres
énergies .
Des mesures 33# Tant ducôte delactemande que ducôté delaproduction ,des
doivent être „mesures doivent etre prises afin d'assurer ,leplus vite possible ,prises
aux nouvelles centrales nucléaires ,qu'ilestindispensable de
construire ,pour lesraisons invoquées ,unfacteur decharge
suffi samment élevé .
Côte consommation
ilfaut promou­
voir lasubstitu­
tion dupétrole
parl'électricité34»Des aprésent ,ungrand effort doit etre entrepris pour pro­
mouvoir lasubstitution progressive des produits pétroliers
parl'électricité .Ilfaudra informer les consommateurs que,
même silestarifs devaient temporairement paraître moins
attrayants ,àmoyen etlong terme ,l'électricité sera ,pour
lesraisons invoquées ,une énergie très compétitive etqu'il
convient d'entenir compte dès àprésent dans lechoix de
nouveaux équipements (tels quefours industriels ,chauffage
domestique ,etc.). Une promotion del'électricité n'estpossible
que dans lecadre d'unepolitique tarifaire caractérisée par
une continuité etune stabilité des prix .Des blocages de
tarifs ,suivis derelâchements ,nesont pas denature àcréer
chez les consommateurs cette confiance indispensable pour accé­
lérer leprocessus desubstitution del'électricité auxproduits
pétroliers .Aplus forte raison ,dessituations depénurie ,
telles qu'elles peuvent résulter delamise enservice tardive

-17-
denouvelles capacités deproduction ,sont fortement préjudi­
ciables audéveloppement del'électricité comme énergie de
substitution aupétrole .
Cote productionilfaut accélérer
lasubstitution
dupétrole par
l'énergie nucléaire35.Duc6té delaproduction ,leprix derevient d'unKWhd'origine
nucléaire estd'ores etdéjà inférieur àlapart ducombustible
dans leprix derevient duKWhd'origine pétrolière (comparaison
dedeux centrales debase). Lesproducteurs d'électricité auront
donc intérêt àdéplacer leplus rapidement possible lescentrales
aufuel vers lapointe dudiagramme decharge ,voire même de
procéder àundéclassement prématuré desunités thermiques les
moins rentables .
Lapromotion de
1'électricité
doit être dosée
judicieusement36.Dans lecontexte économique actuel del'Europe ,lerisque d'un
ralentissement prononcé delacroissance delademande d'élec­
tricité estplus grand que celui d'unexcès decroissance àcourt
terme .Cedernier ,s'ildevait toutefois seproduire ,setradui­
rait nécessairement par une augmentation delaconsommation de
pétrole pour laproduction d'électricité .Undosage judicieux de
lapromotion del'électricité doit viser àfaire correspondre ,
dans lamesure dupossible ,l'accroissement delademande aux
possibilités deproduction des centrales nucléaires .
3.2.Lademande d'électricite -Evolution etorientation
Lacroissance delademande dans lepassé
Plus de71°de
croissance an­
nuelle aucours
des dernières
25années37.Sous l'influence des conditions d'après-guerre ,letaux de
croissance annuel moyen delademande d'énergie électrique
dans les neuf pays formant laCommunauté actuelle aatteint ,
pendant lesannées 50,lavaleur relativement élevée de8,4$.
Ils'est stabilisé aucours deladécennie suivante aux environs
de7%,cequicorrespond àunrythmr .dedoublement décennal .Ce
rythme nes'estpasmaintenu tout àfait aucours desdernières
années ,principalement àcause delasituation conjoncturelle de
certains Pays membres .

-18-
Lesecteur le
plus dynamique
était lesecteur
domestique38.Entre 1950 et1975 »lademande d'énergie électrique dusecteur
industriel aura étémultipliée par cinq ,cequicorrespond à
untaux decroissance annuel moyen de6,6%.Pendant cette
mime période ,lesecteur domestique (ycompris lecommerce ,
l'artisanat etl'agriculture )aura vudécupler sademande ,
soit unecroissance annuelle moyenne de9,6fo tLaprogression
est plus modeste pour lesecteur dutransport ,dont lademande
aura triplé en25ans.Ainsi ,enunquart desiècle ,lademande
totale d'énergie électrique dans les neufs pays formant la
Communauté actuelle ,aura augmenté desixfois .Ceschiffres
illustrent ledynamisme extraordinaire qu'aconnu lesecteur
del'électricité dans lepassé .
Evolution future delademande
Apres uncertain 3
ralentissement de
lacroissance
celle-ci reprendra
durant les années 8039»Sesqualités d'énergie sûre etéconomique renforceront àl'avenir
lacompétitivité del'électricité par rapport aux autres énergies .
Laprogression soutenue delaconsommation d'électricité devrait
donc semaintenir comme dans lepassé ,voire même s'accentuer .
Durant les prochaines années ,toutefois ,lasituation conjonc­
turelle dans les pays delaCommunauté pourraient influencer
l'accroissement delademande .Iln'est donc pas possible
d'envisager ,pour leproche avenir ,des taux decroissance
supérieurs àceux dupassé récent .Mais audébut des années 80,
letaux deprogression annuelle delademande devrait s'élever ,
suite àl'effet d'une promotion soutenue etdeprix deplus en
plus compétitifs ,àenviron 8%etpourrait temporairement s'ap­
procher de9%aucours delaseconde moitié deladécennie .
Cenesera qu'après 1990 queleprocessus desubstitution de
l'électricité aupétrole s'achèvera etqueles taux decroissance
annuelle baisseront ànouveau .
Les taux de
croissance
varieront d'un
pays à1'autre40.Les taux decroissance envisagés ci–dessus représentent des
moyennes pourl'ensemble desPays membres .Laprogression de
lademande sera généralement plus élevée dans les pays qui
actuellement ont une consommation d'énergie électrique par
habitant inférieure àlamoyenne communautaire .Celle-ci est

-19-
actuellement d'environ 3600 kWh,dont 1970 ld'/hpour usages
industriels ettransports et1650 kWh pour usages domestiques
etassimilés (service ,commerce ,artisanat ,agriculture et
autres ).Ainsi ,pourl'Italie etl'Irlande ,par exemple ,il
faudra s'attendre àune progression delademande supérieure
àlamoyenne communautaire .AuRoyaume-Uni parcontre ,la
progression delademande devrait rester ,dans les prochaines
années ,inférieure àlamoyenne ,étant donné quelaconsommation
parhabitant sesitue maintenant àdesvaleurs nettement supérieu­
res àcelles delaCommunauté .
Lesecteur domestique
Lesecteur
domestique est
leplus important
tant par leni­
veau de sade­
mande que par sa
croissance41.Lesecteur domestique (ycompris lecommerce ,l'artisanat et
l'agriculture )devrait garder aussi àl'avenir soncaractère
marqué par ungrand dynamisme .Des taux decroissance annuels
moyens del'ordre de8à9$seront sans doute atteints .La
consommation decesecteur est surlepoint dedépasser celle
dusecteur industriel et,dans quelques années ,plus de50$ de
lademande totale d'électricité dans laCommunauté proviendra
dusecteur domestique .
Promouvoir
1'utilisation
rationnelle du
chauffage élec­
trique42.Mis àpart ledéveloppement des applications traditionnelles
dans cesecteur ,l'accroissement delademande résultera surtout
delaprogression duchauffage électrique .Mais lapromotion de
cesystème dechauffage doit viser seulement les cas pour
lesquels uneutilisation rationnelle del'électricité est garan­
tie.Lechauffage électrique deslocaux devrait selimiter
essentiellement aux nouvelles constructions ,équipées d'un
isolement thermique approprié .Compte tenu delalenteur de
pénétration dumarché ,lapromotion duchauffage électrique
doit être entreorise dès àprésent .
Promotion exclu­
sive duchauffage
par accumulation43.Pour lechauffage électrique des locaux ,ilfaudrait faire appel ,
dans lamesure dupossible ,àl'énergie hors-pointe .Les appa­
reils dechauffage devraient ,par conséquent ,être principalement
dutype àaccumulation .Dans certaines régions ,lapromotion
decetype dechauffage aconduit àlaformation denouvelles

-20-
pointes delademande audébut delanuit .Lesfournitures
d'électricité pour applications àaccumulations (chauffage ,
congélation ,charge debatteries (l),etc. )devraient donc
être rendues plus flexibles .L'introduction defournitures
intcrruptiblcs par télécommande àdes heures variables et
choisies parles producteurs enfonction delacharge du
moment ,pourrait être une solution àceproblème .
Promouvoir le 44.L'électricité nedevrait pasêtre introduite dans desapplica -
chauffage urbain , ,, „,àpartir des tions pour lesquelles existe ,along terme ,uneautre source
centrales thermiques d'énergie plus économique etaussi sûre.Ainsi ,lechauffage
mixtes ... .. , ,electrxque des locaux nedevrait pas être promu dans les
quartiers déjà équipés d'unréseau dedistribution dechaleur
oupour lesquels laconstruction d'untel réseau peut être
envisagée .C'estlecas notamment des agglomérations urbaines
périphériques deconstruction récente .Lesefforts entrepris
envue d'une réduction desrejets thermiques et,enmême temps ,
d'unemeilleure utilisation del'énergie primaire conduira ,au
cours des prochaines décennies ,àune plus grande pénétration
duchauffage urbain àpartir des centrales électriques .
Lesecteur industriel
Lademande indus - 45*Pour des raisons conjoncturelles ,laconsommation industrielle
trielle croître - d'électricité aconnu ,dans certains Pays membres ,aucours demoins vite * " 7
cesdernières années ,unralentissement desacroissance .La
moyenne communautaire abaissé àdestaux proches deifoparan.
Lesrécentes difficultés enmatière d'approvisionnement énergéti­
que ont également freiné laproduction industrielle .Acela
s'ajoute lefait qu'enpériodes dedisponibilité d'une main-
d'eouvre abondante ,l'effort derationalisation etd'automati­
sation entrepris parl'industrie estplus faible ,cequi se
traduit par unecroissance moindre delademande électrique .
Ilest dèslors difficile d'envisager pour leproche avenir un
développement delaconsommation industrielle dépassant les
(l)Laconsommation électrique pour lacharge desbatteries desvéhicules électriques est comptabilisée dans lesecteur des
transports .chauffage urbain
àpartir des
centrales thermiques
mixtes
Lademande indus­
trielle croîtra
moins vite

Lerôle important
delapompe de
chaleur-21-
4-6% par an.L'industrie devrait consentir àfaire uneffort
supplémentaire pour diminuer sademande auxheures depointe
etpour développer lesapplications del'énergie hors-pointe .
Des mesures tarifaires devraient l'encourager dans cesens.
Uneintensification del'utilisation des procédés électriques
etune conversion graduelle vers l'électricité destechnologies
pour lesquelles cela sera techniquement etéconomiquement possi­
ble (fours àarc,inductifs etcapacitifs ,àmicro-ondes ,pompes
àchaleur )conduiront aucours delapremière moitié desannées 80
àdes taux decroissance d'environ ^ilspourront s'approcher
de8/Sdans ladeuxième moitié decette décennie .Entout état
decause ,larigidité delademande ,quicaractérise lesecteur
•industriel ,imposera desdélais deconversion relativement longs .
46.Avec lahausse généralisée desprix del'énergie ,unr61e
important peut revenir àl'avenir ,tant dans ledomaine indus­
triel que dans lesecteur domestique àlapompe dechaleur .Cette
machine thermo-dynamique permet deprélever une quantité de
chaleur à"basse température àunmilieu liquide gazeux ousolide
(rivière ,lac,mer,atmosphère ,fluide industriel ,sous–sol)et
delarestituer àtempérature plus élevée .Suivant les conditions
d'emplois ,l'énergie électrique absorbée parlapompe n'est que
del'ordre de20à30%delaquantité dechaleur transposée .La
machine peut aussi être conçue pour fonctionner dans les deux
sens :chauffage etrefroidissement .Lesinstallations declima ^-
tisation sont équipées detelles machines .Lapompe dechaleur
permet non seulement d'utiliser àdesfins dechauffage lachaleur
résiduelle descentrales électriques ,desinstallations industriel­
lesetdes eaux usées domestiques ,mais peut aussi mettre àprofit
directement l'énergie solaire accumulée dans les eaux desurface ,
dans l'atmosphère etdans lesol.EnEurope ,ladiffusion dela
pompe dechaleur est encore limitée etelle estrestée ,decefait ,
relativement chère .Conçue àl'origine pour desapplications de
réfrigération etdeclimatisation ,elle n'apas encore étéopti­
misée comme installation dechauffage .Pour certaines applica­
tions industrielles notamment ,d'importants travaux dedéveloppement

-22-
restent encore afaire »Ilconvient ,dèslors ,depromouvoir
ledéveloppement delapompe dechaleur afin deréduire sonprix
derevient etdelarendre compétitive avec lesappareils de
chauffage direct moins onéreux mais consommant plus d'énergie .
Lesecteur destransports
Développement des
moyens detrans­
port encommun47*Dans lesecteur destransports ,lapromotion desmoyens detrans­
port publics etprivés mûspar l'électricité sejustifie non
seulement pour desraisons destricte économie énergétique mais
aussi pour desimpératifs deprotection del'environnement .De
nouveaux systèmes detransport urbain etinterurbain électriques ,
ainsi qu'unnouvel essor deschemins defertraditionnels ,notam­
ment pour letransport àgrande distance desvoitures individuelles ,
permettront àl'électricité unepénétration plus grande dans ce
secteur .L'augnentation delavitesse etdelafréquence de
circulation destrains conduira ,parailleurs ,àuneaugmentation
nonnégligeable delaconsommation d'électricité parleschemins
defer .
Développement de
lavoiture élec­
trique48.Enfin ,lavoiture électrique pourrait devenir unesolution au
problème dutransport individuel àcourtes distances .Toutefois ,
avec lesmoyens d'accumulation actuels ,ilestdifficile deprévoir
pour ladécennie prochaine undéveloppement delavoiture électri­
queallant au-delà dequelque 10–15$duparc devéhicules .La
recharge desaccumulateurs desvoitures électriques pendant les
heures creuses delanuit pourrait améliorer larégularité dela
demande etcontribuer ainsi àunemeilleure utilisation duparc
decentrales .Ilyalieu depromouvoir ledéveloppement de
nouvelles technirrues d'accumulation .
49.Malgré cesperspectives dedéveloppement ,lesecteur dutransport
continuera àjouer unrôle limité dans l'évolution delastruc­
ture delademande d'électricité delaCommunauté .

-23-
L'importance relative des différents secteurs
Lesecteur indus - 50.L'évolution delademande dans lesdifférents secteurs est
triel cède lapre– . , ,. ....mière place au esquissee parlegraphique 3.4.Ilestintéressant denoter
secteur domestique que,sien1950 ,lesecteur industriel aconsommé 63$del'énergie
électrique contre 31,3$ pour lesecteur domestique etusages
assimilés ,àl'horizon 1990 ,lesproportions setrouvent inversées
41,5$ delademande totale proviendra del'industrie et54$du
secteur domesticrue .
3.3.Lanroduction d'électricité –Evolution etorientation
Une meilleure
utilisation du
parc decentrales
par une plus grande
régularité dela
demande51»Pour atteindre lesobjectifs fixés pour lademande d'électri­
cité en1980 ,1985 et1990 »l'industrie électrique doit dis­
poser decapacités deproduction de390,540 et750 GWrespec­
tivement etproduire àpartir decelles-ci aucours deces
année :1540 TVIh,2400 TWh et3650 TWh.Ceschiffres impliquent ,
pour 1985 et1990 ,une durée d'utilisation moyenne del'ensemble
descentrales électriques del'ordre de4400 et48OO heures
respectivement .Or,actuellement ceparamètre varie aux
alentours de4000h ,tandis qu'ilétait de3500 heni960.
Larégularité delademande d'électricité devrait donc s'amé­
liorer considérablement dans lecourant des 15prochaines
années :lapuissance debase devrait passer de35$actuellement
àplus de40$ delapuissance installée .Pour obtenir detels
résultats ,ilfaut évidemment quelesefforts pour une amélio­
ration des courbes decharges soient intensifiés etque des
actions concrètes soient menées principalement surleplan
tarifaire .Ainsi ,par exemple ,destarifs pour fournitures
interruptibles sur télécommande devraient être introduits dans
tous les réseaux basse tension .

GRAPHIQUE 3-4
100-
90-
00-
70-
60-
50-
40-
30-
20-
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-30
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0'ELECTRICITE DANSLACOMMUNAUTE
EUROPEENNE
____ Total
oooooooooo Industries
usagesdomestiques etautres
Transports
im(ITT)Tauxdecroissance annuelT..,
moyenpfunepériode ,–.
A,\nnc im^OOO~DU de5ans
-70
øo 2000
nJ 11iI1'I'100/^o°„nnn
I1950551960651970751980851990|| 6.3X~ 1000I/U/3iaou03mu| |a.J1 pC>-\IUULi^^-W^OO^ 600
<Hh––i–i ® 400A^ VYAW
d-v–l
200
r«o°'0ymX <ms
100."°
80
60 (uçy7 ^o^
40 7=^;/ 40
20 20
10 I ^ ^ I ^ ^noIUI 1 « 1 IU
19§u19551960196519701975 198019851990

-24-
Deux critères
fondamentaux
pour lapro­
duction d'élec­
tricité
Lerôle leplus
important revient
àl'énergie nuclé­
aire*Lescritères derepartition entrelesdifférents
moyensdeproduction
52.Lesquantités d'énergie électrique àproduire doivent
être réparties d'une façon optimale entre lesdifférents
moyens deproduction nucléaire ,thermique classique et
hydraulique ,compte tenu des deux lignes directrices
suivantes :
-l'augmentation delasécurité d'approvisionnement en
électricité par letransfert delaplus grande partie
possible delaproduction vers les sources indigènes et
nucléaires ;
-larecherche dumeilleur usage des ressources énergé­
tiques delaCommunauté par une limitation delacom­
bustion encentrale decombustibles qui peuvent trouver
une meilleure valorisation dans d'autres applications .
LerSle del'énergie nueléaire
53.Conformément auxobjectifs fixés c'est àl'énergie
nucléaire que reviendra lerôle leplus important dans la
production d'électricité .Along terme ,cette source
d'énergie primaire devrait assurer toute laplage dela
production électrique qui neserait pas converte àpartir
decombustibles fatals ouprivilégiés (hydraulique ,lignite ,
gazdérivés ,produits dedéchets etgéothermique )etqui
demanderait unfacteur decharge élevé .Auprix actuels
des combustibles fossiles lacompétitivité des centrales
nucléaires avec les centrales thermiques classiques est
d'ores etdéjà assurée àpartir d'uneutilisation annuelle
del'ordre de2500 à3000 h(voir 3-1).Desprogrès tech­
nologiques etdefabrication industrielle permettront ,
sans doute ,d'améliorer encore cette position .
L.energie nucléaire 54^Toutefois desdifficultés tenant àlacontroverse nucléairerencontre des dif­ficultés e"t® protection del'environnement ,àlafiabilité des
composante etàlaformation depersonnel qualifié ,au

-25-
financement des centrales etdes autres installations
ducycle decombustible pourraient freiner laprogres­
sion rapide delaproduction d'électricité d'origine
nucléaire .
Lalenteur des
procédures
d'autorisation
Les delais de
construction
Lespaliers de
puissance etla
régularité des
colimande sde
centrales55•Eneffet ,l'ensemble des normes ,règlements adminis­
tratifs etprescriptions concernant lesautorisations de
construction etd'exploitation des centrales nucléaires et
classiques ainsi que des lignes detransport del'élec­
tricité ,sont souvent complexes ettrès variables d'unpays
àl'autre delaCommunauté .Plusieurs organismes ,au
niveau des administrations centrales etlocales ,sont en
général appelés àseprononcer surl'admissibilité dela
construction etdel'exploitation desinstallations élec­
triques .Cetétat dechoses peut retarder laréalisation
desprojets et-dans des cas extrêmes -compromettre la
continuité desfournitures d'énergie électrique .Ces pro­
cédures devraient être rationalisées etaccélérées etune
coordination plus étroite desdifférents organismes inter­
venant dans leprocessus dedécision devrait être recherchée .
56.Alaprocédure d'autorisation relativement longue vient
s'ajouter untemps deconstruction descentrales nucléaires
qui dépasse de1à2anscelui d'une centrale classique .
Dans certains cas lesproducteurs d'électricité peuvent se
voir contraints decommander ,pour desraisons dedélais ,
descentrales conventionnelles plutôt que desunités
nucléaires .Lesdélais deconstruction doivent par consé­
quent être réduits par des mesures appropriées ,telle que
laconstitution d'une réserve decomposants ,dont lafabrica­
tion setrouve normalement sur lechemin critique delacon­
struction decentrale (cuves depression ,arbres pour turbo-
alternateurs etc.).
57.Pour simplifier lesanalyses desécurité etaméliorer la
fiabilité des centrales nucléaires ainsi que pour baisser
leur prix derevient une mesure s'impose :lafixation de
paliers depuissance etl'engagement desproducteurs

-26-
Lesobjectifs
pour laproduction
électrique d'ori­
gine nucléairedélectricité decommander àunrythme constant unesérie
decentrales essentiellement identiques# Seulement de
cette manière ,lesconstructeurs peuvent consentir àfaire
lesinvestissements dans leurs ateliers ,nécessaires àune
fabrication ensérie deséquipements .Seulement ainsi ,
ilsera possible deprofiter pleinement del'expérience
réalisée surlespremières tranches d'unpalier etd'amé­
liorer lafiabilité des tranches suivantes .
58.Pourl'année I98O ,àl'horizon delaquelle lesdécisions ou
options sont déjà prises ,l'énergie nucléaire n'interviendra
dans laproduction d'électricité quepour environ 20^. Mais ,
en1985 ,lapart dunucléaire devrait dépasser les 45/&etse
situer auxalentours de70%en1990.Lapuissance installée
descentrales nucléaires passerait à6JM enI98O ,à200 GW
en1985 etàplus de400 en1990 »Onassistera ,decette
façon ,dans ledécennie encours etsurtout dans laprochaine ,
autroisième grand changement structurel dans laproduction
d'électricité ,lepremier s'étant produit dans certains pays
aucours des années '50avec lepassage delaproduction
hydraulique àlaproduction thermique ,etledeuxième dans
les années '60avec laprogression très rapide del'emploi
des produits pétroliers .
Lerôle des produits pétroliers
Acourt etmoyen
terme ,lepétrole
jouera encore un
rôle important59*Acourt etmoyen terme ,les produits pétroliers continueront
àjouer unrSle important ,bien que décroissant envaleurs
relatives ,dans laproduction d'électricité .Eneffet ,un
nombre important decentrales alimentées par ces produits sont
enservice voire enconstruction .Letransfert delaproduc­
tion électrique vers d'autres combustibles nepourra intervenir
que progressivement .
60.Along terme ,lesproduits pétroliers nedevraient être
utilisés dans les centrales électriques crue sous forme deAlong terme ,seuls 60.Along terme ,les produits pétroliers nedevraient être
les résidus lourds T. . , utilises dans les centrales électriques crue sous forme dederaffinages devraient
être brûlés dans les résidus lourds deraffineries ,nonutilisables àdesapplica –
Câyi"fcT*3.1_fi s *tions plus valorisantes .Afin d'atteindre cebut,ils'avere

GRAPHIQUE 3-5
7o
Hydraulique 4mm Energie nucléaire !
80 20
2o––.Thermique classique –– 80
oItIII 100
1970 1975 1980 1985 1990STRUCTURE DELAPRODUCTION ELECTRIQUE
BRUTE DANS LACOMMUNAUTE EUROPEENNE
Total
••••••« Thermique classique
Hydraulique +géothermique
___ Nucléaire
ÏÏJI@Tauxdecroissance annuel moyen
pfunepériode rgyi
de5ans.. • uu piuneperioae rgyi^^ IWh
_________ _„ de5ans znnn
0IIIIl 100 ÛUUU
1970 1975 1980 1985 1990 p79l ^ H'I –(&%^–way
iwh irti –
800"TT^-- 800
600 / 600
400 y 400
<&>/'
200 -g @ 200
©L^_0–-–––
ioo
80^/ 80
60=^== = 60
40"^ –– 40
20 20
10 '10
1970 1975 1980 1985 1990

-27-
d'ores etdéjà nécessaire deneplus autoriser -sauf raisons
exceptionnelles -laconstruction denouvelles centrales de
"base utilisant lesproduits pétroliers (l).Parailleurs ,
lescentrales existantes ouenconstruction devraient ,dans
leslimites dupossible ,être graduellement utilisées comme
centrales demoyenne charge etdepointe »
Lesobjectifs pour
laproduction élec­
trique d'origine
pétrolière61.Silepourcentage desproduits pétroliers dans laproduction
électrique totale diminue de32$en1973 à27%en1980 ,la
contribution envaleur absolue parcontre augmentera de
326TMhà440TWh (voir graphique 3.6).Cen'estqu'après
avoir atteint unmaximum audébut delaprochaine décennie ,
quelaproduction électrique d'origine pétrolière baissera
pour atteindre en1990 unevaleur correspondant ,grosso-modo ,
àl'utilisation desrésidus lourds desraffineries del'époerue .
Lerôle delahouille
Unepolitique
charbonnière
aétéproposée62»Lerôle quelahouille indigène etimportée sera appelée à
jouer dans laproduction d'électricité estdéfini dans 1'
"orientation àmoyen terme pour lecharbon 1975-1985 "(2)»
Lamise enoeuvre decette politique charbonnière devrait
permettre d'augnenter del'ordre de30millions detecla
quantité decharbon brûlé dans lescentrales électriques .
Pour augmenter la
disponibilité en
charbon ,des enga­
gements àlong terme
sont nécessaires63.Leseul fait quelecharbon aitatteint dans laproduction
d'électricité leseuil decompétitivité avec lesproduits
pétroliers n'estpassuffisant ,dans lescirconstances
actuelles ,pour influencer l'offre decharbon .Pour augmenter ,
d'unefaçon substantielle ,lesquantités disponibles de
charbon vapeur ,descontrats àlong terme devraient être
conclus entre producteurs decharbon etd'électricité .Dans
une situation dechangements rapides etimprévisibles des
prix desproduits pétroliers ,lesproducteurs d'électricité
(1)Proposition dedirective duConseil concernant lalimitation
del'utilisation deproduits pétroliers dans lescentrales
électriques –Doc.COM(74 )550final .
(2)Doc.XVIl/l88/l/74.

, '6
90 PR0DU,TSPETROLIERS–J10
••••••• Houiue
40=====Produitspétroliers
50 50o–■-■-o-oLignite
HOUILLE ––Gaznaturel
40 eoooooooo Gazdérivés
30 70(22)|2j|Tauxdecroissanceannuelmoyen^pourunepériodede5ans
nr-ip–|
10^^HYDRAUL|PUE^^^^^^^ 90 F^l_ ["•ITWh
Kô\_r^^r ^–^.1000
II |oUu
– Q\(°*) 600JS4–-
"r^ry^–:–8^
TWh 200
Tv?-<s >y^@>
ï,==œ=Egï=EîÉÊ =^;:
~/PlF^/S?).^o"
40ImUT <§>/ 40
20-W-CT(gY*^ 20/,|^-'"/
m <£/l 1 m ini& 1\t– 1 1 1 1ho
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990GRAPHIQUE 3-6
STRUCTURE OELAPRODUCTION THERMIQUE
CLASSIQUE DANSLACOMMUNAUTE EUROPEENNE
Total
••••••• Houille
=31=3=3Produitspétroliers
o-»-»-o-aLignite–––Gaznaturel
ooooooo Gazdérivés
@2j|Tauxdecroissanceannuelmoyenpourunepériodede5ans

-28-
Les objectifs
pour les cen­
trales au
charbonpourraient plus facilement prendre de "tels engagements s'ils
disposaient degaranties adéquates delapart despouvoirs
publics .
64.Acourt etàmoyen terme lescentrales alimentées àla
houille devraient être utilisées comme centrales debase
pour être ensuite déplacées graduellement vers lescharges
moyennes aufur etàmesure del'entrée enservice des cen­
trales nucléaires .Malgré lesdifficultés rencontrées dans
certains pays pour respecter lesnouvelles réglementations
enmatière d'énission d'oxyde desoufre ,unesérie de
nouvelles centrales aucharbon devraient encore être com­
mandées d'ici I9C0 .Lahouille pourrait couvrir en1980
environ 26 delaproduction électrique ,20%en1985 et
12foen1990 .Cela correspondrait respectivement à428,
467et444 TWh,àcomparer aux 325 TWh de1973 -Apartir d".
milieu de .laprochaine décennie lecharbon pourrait trouver
dans lagazéification une application plus valorisante que
l'emploi comme combustible dans les centrales électriques .
Legaz naturel
devrait être ré­
servé àdes appli­
cations plus va­
lorisantes que la
combustion en
centraleLerôle dugaz natu re1
65.Etant donné lesressources limitées degaznaturel actuelle­
ment disponible ,cecombustible devrait enrègle générale
être réservé àdes applications plus valorisantes que lacc>
bustion encentrale .Cecombustible nedevrait être disponi­
ble auxcentrales électriques que sous réserve d'interrup -
tibilité des fournitures etseulement dans lecas oùsoit
une meilleure valorisation serait temporairement impossible ,
soit l'emploi dugazserait indispensable pour des raisons
*
economicm.es ,techniques oud'environnement . Unchangement
fondamental dans lasituation d'approvisionnement engaz
naturel delaCommunauté pourrait évidemment conduire àune
*Proposition dedirective duConseil concernant lalimita­
tion del'utilisation degainaturel dans le&centrales
électriques -Doc.CO'<I (74^550final .

-29-
révision decette position .
Lesobjectifs 66.Enréalisant unetelle politique delimitation del'usage
tiond^électri - dugaznaturel danslescentrales électriques ,laproduction
cité àpartir decelles-ci passerait de9$actuellement (96TWh)à8$
dugaznaturel ^198o 4$en1985 (103TWh),2$en.1990 (68Wh).
Lacontribution dulignite etdelatourbe
Seulement en 67.Lelignite etlatourbe continueront àavoir uneimportance
AHônici££ïiô fscLé-raie etenIr- essentiellement régionale .Lesgisements delignite actuel -
lande lignite et lement enexploitation dans laCommunauté ,principalement en
tourbe ont at­
teint unecer- Allemagne ,permettent l'extraction dececombustible àun
taine importance coût compétitif .Toutefois ,lesréserves restent limitées
comme combustible
pour centrales miseenexploitation denouveaux gisements demande des
investissements considérables .Dès lors ,ilestsouhaitable
qu'àmoyen etlong terme ,quand l'énergie nucléaire sera en
mesure desatisfaire l'accroissement delademande d'énergie
électrique ,onrecherche pour cecombustible uneutilisation
plus valorisante quecelle offerte par l'emploi comme com­
bustible dans lescentrales électriques (principalement la
gazéification ).
Lesperspectives 68.Latourbe contribue actuellement pourplusde20$àlapro-
pour cescombus - duction électrique del'Irlande ;même Bilesquantités de
tibles
tourbe produites augmenteront encore quelque peu ,l'impor­
tance dececombustible pour l'Irlande diminuera .Dans ces
perspectives ,lignite ettourbe ,àpartir desquels onpro­
duit actuellement 80TWh ,correspondant àenviron 8$dela
production totale communautaire ,n'interviendraient plus
qu'àraison d'environ 3%en1990 ;lesvaleurs absolues de
laproduction resteraient voisines des100TT,rbparanau
cours delaprochaine décennie .
Lesautres sources d'énergie
Al'horizon de 69.Lapart dugéothermique ,desgazdérivés àcaractère fatal
1990 leur contri –^^esau-fcreBsous–produit soudéchets dan3 laproduction
bution àlapro­
duction élec- électrique restera limitée àquelques pourcents etiraen
trique sera
faibleLesobjectifs
pour laproduc­
tion d'électri­
cité àpartir
dugaznaturel
Seulement en
Allemagne fédé­
rale etenIr­
lande lignite et
tourbe ont at­
teint une cer­
taine importance
Lesperspectives
pour cescombus­
tibles

-30-
décroissant .L'emploi des gazdérivés etd'autres sous «
produits dans lescentrales sedéveloppera sensiblement au
même rythme quel'industrie productrice decescombustibles .
Encequi concerne l'énergie géothermique ,utilisée actuel­
lement surcertains sites géologiques appropriés d'Italie ,
ilyaurait lieu d'encourager lesrecherches effectuées dans
cedomaine ;toutefois àl'horizon de1990 ,ilnesemble pas
probable qu'elle puisse participer defaçon notable àla
production électrique .Ilenestdemême pour d'autres formes
d'énergie ,telles quelesénergies solaire ,éolienne etdes
marées .Sidans laproduction d'électricité auniveau dela
Communauté lacontribution decessources reste marginale
leur importance locale ourégionale peut être appréciable .
Entout état decause larécupération d'énergie àpartir de
produits dedéchets etl'exploitation denouvelles sources
doivent être encouragées .
Les stocks decombustibles auprès des centrales thermiques
Unniveau minimum
destocks de comr -
bustible doit être
maintenu auprès des
centrales thermiques70.S'iln'existe guere derisque d'une rupture subite de
l'approvisionnement encombustible descentrales nucléaires ,
laproduction encore très importante d'origine thermique
classique n'est pas àl'abri depareil danger .Afin d'éviter
qu'une pénurie dedurée limitée puisse mettre endanger les
fournitures régulières d'électricité etgêner les échanges
d'énergie entre Pays membres ,l'instauration d'une politique
commune destockage decombustible auprès descentrales
s'impose .Une proposition dans cesens aététransmise au
,*Conseil .
*Proposition deDirective duConseil faisant obligation
aux Etats membres delaC.E.E. aemaintenir unniveau minimum
destocks decombustibles auprès des centrales électriques
thermiques -Doc.COM (73)2245 final .

-31-
Lapart de1'energie hydraulique
Faible accroisse­
ment delaproduc­
tion hydraulique
mais développement
important des cen­
trales depompage
Les prévisions pour
laproduction hydrau­
lique71.Hormis l'accumulation par pompage ,laproduction hydraulique
neconnaîtra qu'unefaible croissance cariln'existe pra­
tiquement plus desites dans lespays delaCommunauté ,dont
l'aménagement pourrait être entrepris dans desconditions
économiques envue delaseule production d'électricité .Par
contre ,les aménagements hydro-électriques àaccumulation par
pompage seront appelées àsedévelopper rapidement pour pro­
duire del'énergie depointe etpermettre auxcentrales
nucléaires d'atteindre uneutilisation annuelle plus élevée .
72.L'énergie hydro –électrique couvre actuellement environ 11%
delaproduction globale ,soit 110 TWh.Compte tenu des
aménagements encours deréalisation etdudéveloppement du
pompage ,laproduction hydraulique pourrait atteindre 140 TWh
en1980 etunpeuplus de150 TWhen1990 ,soit 8%et4!"
respectivement del'ensemble delaproduction .
L'energie depointe
devrait être fournie
deplus enplus par
des centrales à
accumulationLaprod uction d'energie depointe
73-C'estàpartir dumoment oùtoute labase dudiagramme de
charge sera couverte parl'énergie fatale etlescentr aies
nucléaires que leproblème del'utilisation optimale duparc
nucléaire seposera avec acuité .Malgré les mesures tari­
faires qui doivent être prises pour augmenter lapart dela
demande hors-pointe dans lademande totale d'électricité ce
moment sera vraisemblablement atteint par laplupart des
réseaux delaCommunauté aucours delaprochaine décennie .
Laconstruction denouvelles centrales depointe ,brûlant des
combustibles fossiljes ,devrait alors être abandonnée auprofit
delamise enplace d'installations d'accumulation d'énergie
hors pointe etdeproduction d'énergie depointe àpartir de
celle-ci .Lesusines depompage hydrauliques etpneumatiques
constituent une solution àceproblème .D'autres solutions ,
moins onéreuses devraient être développées .Bugaz synthé­
tique oudel'hydrogène pourraient être produits avec de
l'énergie hors pointe desréacteurs nucléaires etêtre
utilisés dans desgénérateurs depointe (turbines àgaz,piles

-32-
Les ressources
d'énergies indi­
gènes varient d'un
Etat membre à
1'autreàcombustion ).Unepromotion dudéveloppement deces
nouvelles techniques s'impose .
Laproduction électrique dans lesdifférents Paysmqtr.bre ^
74»Ladisponibilité d'énergie indigène a,dans lepassé ,
fortement conditioné lastructure delaproduction élec­
trique dans lesdifférents Pays membres .Ceci estvrai nr:
seulement pour lescombustibles fossiles ,mais aussi pour
lesressources hydrauliques .Uneconséquence docedévelop­
pement estquecertains Etats membres ,quinedisposaient
pasderessources énergétioues indigènes dequelque impor­
tance ,ontdûaccepter unedépendance beaucoup plur .grande
desimportations depétrole avec lesconséquences quecela
implique pour lasécurité deleur approvisionnement en
électricité .
L'adoption d'une
politique commune
del'emploi des
combustibles don­
nera une sécurité
d'approvisionnement
semblable àtous les
Pays membres75-Dans lamesure oùtous lesEtats Membres setourneront vers
l'énergie nucléaire pour satisfaire leurs besoins futurs en
électricité ,lastructure delaproduction électrique dans
lesdifférents Pays serapprochera progressivement .Entre­
temps ,lamise enoeuvre desprincipes développés dans cette
orientation pour lesecteur del'électricité ,notamment en
cequiconcerne l'.emploi descombustibles fossiles dans loc
centrales ,devrait permettre defaire lemeilleur usage des
ressources énergétiques indigènes dont dispose laCommunav.té
etd'améliorer ainsi lasécurité d'approvisionnement detous
lesPays membres .Lors delaréalisation desobjectifs
fixés par laprésente orientation ,ondevra tenir compte
despositions dedépart dechaque Etat membre .Oeciconci.v.i.T3 -
nécessairement àuneprocédure modulée suivant lastructure
propre àchaque Pays .

-33-
3.4»Les structures dusecteur del'électricité
Les structures
sont très
variées76.Sociétés nationales ,provinciales ,vicinales ,communales ,privées ,
mixtes etd'auto-production industrielle :lesstatuts des entre­
prises deproduction ,detransport etdedistribution del'énergie
électrique sont multiples .Aussi ,lastructure dusecteur d'élec­
tricité diffère -t-elle largement d'unpays delaCommunauté à
1'autre .
Cette diversité 77•Cette hétérogeniété dusecteur del'électricité nedoit pas
nedoit pas J..,__ „ ___ „
conduire ades
distorsions des
conditions d'ap­
provisionnementconduire dans laCommunauté ades distorsions des conditions
d'approvisionnement .Indépendamment dustatut des sociétés lo­
cales deproduction etdedistribution ,des consommateurs ,placés dans
dessituation comparables ,devraient pouvoir s'approvisionner en
électricité àdes conditions comparables .
Les recettes
dusecteur de
1'électricité
doivent couvrir
ses dépenses78.Pour que cesconditions soient réalisées ,lesproducteurs etdis­
tributeurs devraient agir suivant descritères communs quelque soit
lestatut deleur société .Ils devraient notamment assurer laconti­
nuité d'exercice deleur entreprise par lesrecettes delavente de
leurs fournitures etservices .Pour cela ,lesautorités publiques
devraient permettre ausecteur del'électricité depratiquer une
politique destarifs qui lui permette decouvrir ses dépenses .
Lesentreprises 79«Dans tous les cas oîicela est géographiquement possible les pro-
oules groupe - jj. ji-tj .- o.-j -j. -l. v. i j.
ments d'entre­
prises doivent
avoir une taille
minimaleducteurs d'électricité devraient rechercher pour leur entreprise
ouleur groupement d'entreprises unetaille minimale qui leur per­
mette lamise enoeuvre des moyens deproduction les plus modernes
etéconomiques (p.ex.centrales nucléaires degrande puissance ).
Ilparaît eneffet inacceptable que les consommateurs d'unerégion
payent plus cher l'électricité qu'ils consomment parce que lepro­
ducteur local ,depar sataille ,-n'apas lespossibilités finan­
cières ettechniques d'insérer dans sonréseau descentrales à
faible coût deproduction .Notamment pour desrégions setrouvant
dans unsituation économique difficile ,ilenrésulterait des
charges supplémentaires inacceptables .

-34-
Les centrales communes
80.Nonseulement lesentreprises detaille plus petites
trouvent intérêt àentreprendre àdeux ouplusieurs la
construction etl'exploitation denouveaux moyens depro­
duction ,mais enbien descasmême lesgrandes entreprises
nationales constatent qu'ilestplus avantageux d'approvi­
sionner unerégion périphérique deleur réseau àpartir
d'unecentrale commune .Celle-ci peut ainsi être installée
àproximité ducentre deconsommation etl'onévite lamise
enplace delongues lignes detransmission .Ilestévident
quelesfrontières entre Etats membres nedoivent pascons­
tituer unebarrière àunetelle coopération .
Uncertain nombre decentrales communes ontdéjà été
construites ousont envoie deréalisation .Des mesures
appropriées doivent être prises pour favoriser etencourager
cedéveloppement .
81.Lesavantages delaconstruction encommun decentrales
nouvelles peuvent être les suivants :
–laréduction ducoût dukWinstallé entirant unmaximum
deprofit deladiminution desprix avec lataille des
tranches ;
–ladiminution dunombre denouveaux sites àtrouver en
Europe et,parconséquent ,unecontribution àlasauvegarde
del'environnement ;
–laréduction ducoût dukWinstallé par l'implantation sur
unsite commun deplusieurs centrales appartenant àdes
producteurs différents (parcs decentrales );
–unemeilleure progressivité dudéveloppement delapuis­
sance installée desdifférents réseaux parlaréduction de
lasurcapacité temporaire aumoment delamise enservice
d'unenouvelle tranche ;
–unediminution desà–coups definancement etleur réparti­
tion surunmarché decapitaux plus large ;Lesavantages
offerts parles
centrales com­
munes sont consi­
dérables

-35-
–lepartage desrisques ;
–lerenforcement desréseaux d'interconnexion ;
-l'ouverture desmarchés d'équipements électro-mécaniques .
Leproblème du 82.Laconstruction d'unegrande unité deproduction àla
maintien desréserves 7 ...place dedeux petites exige lemaintien d'unecapacité
deréserve plus grande ,liais celle-ci estpartagée
entre les exploitants delacentrale etnedevrait
normalement pas constituer unobstacle àlaréalisation
d'une centrale commune .
L'autoproduction industrielle
Lacoopération
entre producteurs
d'électricité doit
inclure les auto-
producteurs indus­
triels83.Cette coopération enmatière deconstruction decentrales
nedevrait pas selimiter aux seuls producteurs publics
mais devrait s'étendre aussi auxproducteurs industriels .
Elle pourrait ,enbeaucoup decas ,apporter desavantages
substantiels aux deux parties :lesautoproducteurs pour­
raient profiter del'économie desgrandes unités nucléaires
ettrouver plus facilement une solution audifficile
problème dumaintien desréserves ;lafourniture devapeur
pour chauffage industriel àpartir d'unecentrale commune
diminuerait lesproblèmes deprotection del'environnement
posés parlesrejets thermiques etapporterait unecontri­
bution àuneutilisation plus rationnelle del'énergie .
D'unemanière générale ,ildeviendra ,àl'avenir ,indis­
pensable pour lesraisons invoquées ,decoupler ,chaque
fois qu'ilsera possible ,production d'électricité et
production devapeur pour chauffage industriel eturbain .

-36-
Lapart dela
production auto­
nome varie consi­
dérablement de
pays àpays84.Lapart delaproduction autonome parrapport àlaproduction
totale esttrès différente d'unpays àl'autre delaCommunauté ,
Pour l'ensemble desNeuf ,cepourcentage était de18,4 en
1972 .
Les raisons
justifiant l'auto-
production indus­
trielle85.Lesraisons quipeuvent déterminer uneindustrie àchoisir
lavoie delaproduction autonome d'électricité peuvent être
denature différente :
–l'industrie peut disposer d'uneénergie primaire parti­
culièrement bonmarché (déchets ,gazdehauts fourneaux ,
desynthèse etderaffineries ,basproduits ducharbon ,etc. )
ouavoir besoin degrandes quantités dechaleur àbasse
température (telles qu'elles peuvent être fournies par
uneturbine àcontre-pression d'unecentrale électrique );
-1'autoproduction peut apparaître comme lasolution laplus
économique .
Laconstruction decentrales destinées àutiliser desénergies
résiduaires nepose deproblèmes dans aucun Pays membres ;par
contre ,1'autoproduction concurrentielle estsoumise ,dans
certains cas ,àdeslimitations plus oumoins restrictives .
Lanécessite degarantir l'approvisionnement quantitatif en
électricité dans desconditions lesplus rationnelles et,par
conséquent ,lesplus économiques ,nepeut être satisfaite que
parunecoopération constructive desparties enprésence .Dans
cecontexte ,ilestimportant quetous lespays appliquent des
principes comparables .
L'interconnexion optimale des reseaux
Lesorganismes inter -86.L'instrument indispensable àtoute coopération entre les
nationaux promouvant différents producteurs d'électricité d'Europe estleréseaul'intégration des
réseaux desinterconnexions .Lamise enplace d'unsystème optimal
d'interconnexions permet deréaliser deséconomies considéra­
bles enpuissance installée dans lescentrales électriques .

-37-
Plusieurs organismes internationaux poursuivent actuellement
cet objectif .Six pays delaCommunauté sont membres de
l'Union pour laCoordination delaProduction etduTransport
del'Electricité (UCPTE );leDanemark fait partie del'Union
des Pays Nordiques pour laCoopération dans l'industrie
Electrique (NORDEL );UCPTE etNORDEL coopèrent étroitement
etentretiennent des échanges avec lesautres régions d'Europe .
Enraison deleurs positions insulaires ,leRoyaume-Uni et
l'Irlande n'ont pas adhéré àunorganisme decoordination des
interconnexions électriques .Mais ,des interconnexions
existent entre leRoyaume –Uni etlaFrance ainsi qu'entre la
République d'Irlande etl'Irlande duNord .Tous les neuf
Pays membres delaCommunauté sont représentés ausein de
l'Union Internationale des Producteurs etDistributeurs
d'Energie Electrique (UNIPEDE )(l).
Les avantages d'une
interconnexion des
réseaux87.Uneforte interconnexion des réseaux européens permet l'ap­
provisionnement degrandes régions dans les conditions les
plus économiques .Par des échanges entre réseaux ,ilest
notamment possible detenir compte ,par exemple ,d'une
hydraulicité locale exceptionnelle ,deréagir ,dans les
meilleures conditions techniques etéconomiques ,àunedéfail­
lance decentrale oudeligne ,declasser dans lemonotone de
charge lescentrales deplusieurs réseaux suivant leur écono­
mie respective etsuivant ladisponibilité ducombustible
cru'elles consomment ,etc.
Au-delà decequi existe déjà ,ildevrait etre vérifie ,quels
sont les avantages crue pourrait apporter unrenforcement des
grands réseaux d'interconnexion .Dans cecontexte ,1'oppor­
tunité decréer des centres dedispatching pour des systèmes
intégrés devrait être examinée .
Xî)Descomités permanents deconcertation ontétécréés entre lesservices delaCommission des Communautés Européennes et1'
UNIPEDE ,représentant lesproducteurs électricnes oublies et
delaFIPAOE ,retiré sentant lesautoproducteurs industriels .

-38-
Lechoix des sites
decentrales88,Lesproblèmes d'interconnexion desréseaux ,deconstruction
encommun descentrales ,deproduction dechaleur pour chauf­
fage industriel eturbain ,d'utilisation plus rationnelle de
l'énergie primaire etderéduction deseffets desrejets
thermiques ontunpoint commun :lechoix des sites decentrales .
Dans laplupart descas ,lechoix d'unlieu d'implantation
d'unecentrale estlerésultat d'uncompromis judicieusement
pesé entre diverses exigences souvent contradictoires .Pour
éviter quelesdifférences d'appréciation neconduisent àune
trop grande hétérogénéité dans laCommunauté ,ilconviendrait
dedéfinir leslignes directrices d'unepolitique commune
d'implantation desinstallations énergéticrues .
Une position com­
mune dans l'appré­
ciation delasé­
curité des chaudières
nucléaires89.Dans cecontexte ,uneimportance particulière revient àune
position commune dans l'appréciation delasécurité des
chaudières nucléaires etdelapossibilité delesrapprocher
des grands centres deconsommation .Desdivergences devues
àcesujet pourraient conduire àunedistorsion grave dela
concurrence entre industries désirant s'approvisionner en
chaleur industrielle etenélectricité d'origine nucléaire .
Des critères communs
pour l'appréciation
des effets des
rejets thermiques90.Tout aussi important est l'établissement decritères communs
pour l'appréciation des effets desrejets thermiques des
centrales électriques dans leseaux desurface etdans
l'atmosphère .LaCommission entreprendra unesérie d'études ,
facilitera leséchanges d'informations entre Pays membres et
préparera despropositions enlamatière .
3.5.Investissements etfinancement
Levolume des investissements
é 91»Lesecteur del'électricité estuntrès grand utilisateur
decapitaux .Ceci estdûaufait que ,d'uncSté ,lescoûts
mes desinstallations deproduction ,detransport etdedistri­
bution sont très élevés etque ,del'autre c8té ,lapuissance
installée deceséquipements fa.it plus quedoubler tous les
10ans.Lamise ennlace decapacités nucléaires importantesLepassage accéléré
àl'énergie nucléaire
augmentera considéra­
blement lesproblèmes
definancement

-39-
caractérisées pardescoûts spécifiques élevés (environ 9Of=
deplus parrapport àunecentrale aufuel),desdurées de
construction longues (l-2ansdeplus )et,parconséquent ,
desintérêts intercalaires très élevés ,ainsi que par de
grandes puissances unitaires (unfacteur 2parrapport aux
centrales classiques )rendra leproblème dufinancement
encore plus aigu dans les années àvenir »
170milliards UC
(valeur 73)doivent
être investis
d'ici 198592.L'importance des moyens financiers àmettre enoeuvre
ressort dumontant des investissements que les producteurs
d'électricité delaCommunauté devront réaliser entre 1975
et1985 pour atteindre lesobjectifs quantitatifs dela
présente orientation .Entre 1975 et1985 »lesecteur de
l'électricité interviendra pour les 2/3environ dans les
investissements réalisés dans ledomaine énergétique dans
son ensemble ,tandis quelapart del'électricité dans la
couverture des besoins globaux enénergie passera ,pendant
lamême période ,de26%à38%environ .Pendant cette
période ,les investissements dans lesecteur del'électricité
s'élèveront àenviron 170milliards d'UC(valeur 1973),dont
environ 100milliards pour lesecteur delaproduction
(ycompris laconstruction d'unecentaine detranches
nucléaires )etenviron JQmilliards d'UCpour lesinstal­
lations detransport etdedistribution .Detels inves­
tissements représentent environ 1,4% duproduit national
brut delaCommunauté pendant lamême période .
Les moyens definancement
Lefinancement devrait
enprincipe être réa­
lisé sans recours à
des subventions93.Pour dégager les moyens financiers nécessaires ,les produc­
teurs d'électricité devraient faire appel aumarché des
capitaux etàl'autofinancement ,sans avoir recours ,en
principe ,àdes subventions .Ceci suppose que :
-d'unepart ,untaux suffisant d'autofinancement puisse
être atteint etque
-d'autre part ,lesecteur del'électricité soit considéré
comme unlieu deplacement intéressant .

-40-
Untaux approprie
d'autofinancement94.Untaux suffisant d'autofinancement estparticulièrement
nécessaire pour laréalisation d'une saine politique d'in­
vestissement .Aucours des 10dernières années ,unenette
tendance vers une augmentation des taux d'autofinancement
dans lesecteur del'électricité s'estmanifestée et,en
1973 ,lamoyenne communautaire sesituait entre 50et60$.
Ilestàsouhaiter quecette tendance sepoursuive ;une
analyse approfondie des problèmes definancement dusecteur
del'électricité devrait être entreprise afin d'évaluer
lespossibilités d'autofinancement aucours des prochaines
années .Ilparaît difficile d'envisager que plus de
70milliards d'UC,soit environ 4OjS,des 170milliards
d'UCàinvestir dans lesecteur del'électricité d'ici
1985 »pourraient être couverts par cemoyen definancement .
Lerecours aumarche
des capitaux est
actuellement dif­
ficile95.Près de100milliards d'UC(valeur 1973 )devraient ,par
conséquent ,être trouvés surles marchés des capitaux .Mais
lerecours aux marchés financiers est actuellement rendu
difficile ,d'une part ,par les taux d'intérêts très élevés
et,d'autre part ,parlanécessité decomprimer lesutilisa­
tions internes duPNBafin d'accroître les exportations
etderésorber ainsi ledéficit delabalance commerciale
communautaire .
Les outils d'une
politique de
financement
communeUne politique definancement commune
96.L'obtention d'unimportant volume decapitaux sur unmarché
financier tendu sera facilitée par une politique definan­
cement commune .Les éléments d'-une telle politique pourraient
être les suivants :
-lerecours accru aux divers outils definancement dont
dispose laCommunauté :
–laBanque Européenne d'Investissement ,
–les emprunts CECA ,pour faciliter lefinancement de
nouvelles centrales aucharbon ,
–leplacement direct d'emprunts delaCommunauté surles
marchés des capitaux .

-41-
Lesprêts concédés auxproducteurs d'électricité ,àpartir
deces sources ,devraient ,dans lamesure dupossible ,
couvrir toute ladurée d'amortissement d'une installation
(p.ex.17-20ans). Onéviterait ainsi lanécessité d'un
refinancement delapartie non amortie après 10ou12ans,
comme ilest d'usage actuellement .
unallégement ouune exonération fiscale pour lescentrales
nucléaires etaucharbon ,ainsi que pour lescentrales de
pointe àaccumulation ,mises enchantier aucours des 3à5
prochaines années .Durant cette période ,caractérisée par
une croissance relativement faible delademande électrique ,
les producteurs d'électricité nepourront décider une accé­
lération deleur programme deconstruction decentrales que
siles charges financières ,résultant delaconstitution
d'une surcapacité éventuelle ,restent limitées .

-42-
4«LES LIGNES DIRECTRICES POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE
COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE
99»Del'analyse des problèmes dusecteur del'électricité
effectuée auchapitre précédent ,sedégagent leslignes
directrices suivantes pour lamise enoeuvre d'unepoli­
tique énergétique enmatière d'électricité ;
loAmélioration delasécurité d'approvisionnement enélec­
tricité delaCommunauté par uneutilisation préférentiel­
ledes énergies indigènes etnucléaire dans laproduction
d'électricité etpar laconstitution destocks decom­
bustibles îaugmentation delacapacité duparc decen­
trales ,brûlant des combustibles solides ;accélération
des programmes d'équipement nucléaires ;limitation de
laconstruction denouvelles centrales aufuel-oil ;
déplacement progressif descentrales existantes aufuel-
oilvers lapointe dudiagramme decharge ;constitution
destocks desécurité decombustibles fossiles auprès
des centrales thermirues classiques .
2.Amélioration del'économie etdelasécurité d'approvi­
sionnement enénergie delàCommunauté par une augmenta­
tion delapart del'électricité dans lademande finale
d'énergie :Substitution progressive del'électricité
auxproduits pétroliers dans uncertain nombre d'applica­
tions domestiques industrielles etdetransport garantis­
sant uneutilisation rationnelle del'électricité .
3«Prise enconsidération pour laproduction d'électricité
descritères d'allocation optimale desressources énergé­
tiques delaCommunauté :recours préférentiel aux
formes d'énergie qui actuellement sont difficilement
utilisables àd'autres applications Nucléaire ,hydrau­
liques ,corabufftibiee :solides ,produits r'îsiduaires etde
déchet );limitation delacombustion encentrale dugaz
naturel etdesproduits pétroliers .

-43-
4-Augmentation delarégularité delademande
d'électricité envue d'une meilleure utilisation des
capacités doproduction etdetransport :promotion
desapplications hors-pointe del'énergie électrique
par des mesures tarifaires appropriées .
5.Promotion ducouplage entre production d'électricité
etproduction dechaleur afin delimiter lesrejets
thermiques àl'environnement etd'atteindre uneutilisa­
tion plus rationnelle del'énergie primaire :collabora­
tion plus étroite entre producteurs d'électricité ,
distributeurs dechaleur pour chauffage urbain etutilisa­
teurs dechaleur industrielle ;rapprochement des cen­
trales classiques etnucléaires des grands centres de
consommation dans les meilleures conditions desauve­
garde del'environnement .
6.Amélioration del'économie etdelasécurité d'approvi­
sionnement enélectricité par une interconnexion optimale
des réseaux Ïrecherohe d'unniveau optimale d'intégra­
tion des systèmes deproduction etdetransport d'élec­
tricité !promotion delaconstruction etdel'exploita -"
tion encommun dans les meilleures conditions desite ,de
nouvelles centrales ouparcs decentrales .
7«Enmatière deprotection del'environnement ,établisse­
ment denormes ,règlements etprescriptions ,relatifs aux
installations électriques ,harmonisés auniveau dela
Communauté .Les domaines prioritaires sont lasécurité
desinstallations nucléaires ,lesrejets thermiques et
les émissions atmosphériques desoufre par lescentrales
thermiques classiques .
8.Développement technologique des moyens deproduction ,de
transport etd'utilisation rationnelle del'électricité .
9»Pour assurer ausecteur del'électricité undéveloppement
régulier ethomcgène dans tous lespays etrégions dela
CoiLmunauté ,lesprix ettarifs d'électricité doivent

-44-
garantir aux producteurs etdistributeurs desrecettes suffi­
santes .Ceci suppose que lesecteur del'électricité reste
unlieu deplacement decapitaux intéressant etqueles pro­
ducteurs puissent maintenir untaux d'autofinancement suffi­
sant .
Tout enrespectant cescritères ,ilpeut être tenu compte dans
lestarifications d'aspects depolitique régionale ;dans ce
contexte ,l'approvisionnement dans des conditions les plus
concurrentielles possibles desrégions dedéveloppement constitue
linélément essentiel .
10.Unepolitique commune definancement desinvestissements très
considérables àréaliser dans lesecteur del'électricité au
cours des prochaines années .

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
ORIENTATIONS POUR LE SECTEUR DEL'ELECTRICITE DANS LA COMMUNAUTE
Lerôle del'électricité dans une nouvelle
stratégie depolitique énergétique
Annexe : Lademande etlaproduction d'électricité
dans laCommunauté
1950 -1990

1ère Partie :LA DEMANDE D'ELECTRICITE DANS LA COMMUNAUTE
1950 -1990

EVOLUTION "55LACONSOLATION ETD5LAFROJ7JCTXCN D'ELECTRICITE -COMMUNAUTE
T\h
DEMANDEBesoins i
CONSOLATION
BRUTSSolde des
échanges
(+Imp.-Exp .)1.*;l
i !
(pertes
comprises )propres acrs
centrales et
cons .pomDa ^ePRORJG'ÏION
BTTJÏÏÏ
Evolution survenue entre 19'?0 et1970
1950 183,471 10,208 I193,679 I +1,555 192,124 1
55 277,553 16,109 293,662 I +1,300 292,362
60 408,825 24,023 432,848 +4,206 428,642
65 587,237 39,350 626,587 +8,165 618,422 I
1970 809,472 55,085864,557 J+9,147 855,410
Taux decroissance annuel moyen'– *4
60-50 8,4 8,9 !I 8*4 10,5 11 8,4
70-60 7,1 8,7 7,2 I 8,1 7,1
70-50 7,7 8,8 |
1 ;I 7,8
j9,3 7,7
Situation ettendances actuelles 1970-1975
1970
71
72
73*
74
1975809,472
848,729
903,220
972,550
1.003,070
1.092,60055,085
58,931
62,416
66,240
68,180
74,700864,557
907,660
965 ,636
1.038,790
Prévisions
1.071,250
1.167,300i +9,147
+5,156
+4,191
+8,170
+5,180
+6,500855,410
902,504
961,445
1.030,620
1.066,070
1.160,800
Taux decroissance annuel moyen
71-70 4,9 I 7,0 II 5,0 II 11 5,5
72-71 6,4 5,9 6,4 6,5
73-72 7,7 6,1 7,6 7,2
74-73 3,1 2,9 3,11
1 3,4
75-74 8,9
1 1I 9,6 9,0 a,9
75-70 |
■– ■ 16,2 6,3 6,2l
I
I6,3
Evolution àmoyen terr.e 19°0 -Tendances àIon?terrr.o 1990
1975
80
85
19901.092,6
1.540,0
2.250,0
3.430,074,7
105,0
156,0
226,01.167,3
1.645,0
2.406,0
3.656,0| +6,5
+5,0
l +6,0
t1.160,8 i
1.640,0 j
2.400,0 j3.656,0 j
i
Taux decroissance annuel moyen1
i
80-75
85-80
90-857,1
7,9
8,87,1
8,3
7,71 7'7,9
8,7I
I7,1
7,9
8,7
80-70
90-806,6
8,36,7
8,0I 6,6
8,36,7 !
8,3 |
*données provisoires

EVOLUTION I)E LA STRUCTURE J)E LA CONSOMMATION FINALE F.NKRCIETIC'UE - COMMUNAUTE
■^
Industrie TransportsUsages domestiques
et&.utrenTotal
Evolution survenue entre 1950 et1970
1950
55
60
65
197095,193 -63,0
153,524 -64,7
215,749 -61,0
292,563 -56,7
382,231 -53,18,670 -5,7
11,002 -4,6
14,307 -4,0
17,703 -3,4
21,965 -3,147,891 -31,3
72,996 -30,7
123,516 -35,0
209 ,m-39,9
315,420 -43,8151,754 -100
237,522 -100
353,572 -100
519,377 -100
719,616 -100
Taux decroissance annuel moyen
1
60-50 8,5 I 5,2 10,1 8,9
70-60 5,9 4,4 9,8 7,3
70-50 7,2 4,8 10,0 8,1J
Situation ettendances actuelles 1970-1975
1970 382,231 -53,1 21,965 -3,1 315,420 -43,8 I719,616 -100 I
71 390,893 -51,8 22,320 -3,0 341,708 -45,2 754,921 -100
72 408,685 -50,6 23,006 -2,8 376,384 -46,6 808,075 -100
73«432,970 -49,8 "124,128 -2,8 II412,989 -47,4 |870,087 -100
Prévisions
74 442 ,390-49,2 25,117 -2,8 II430,593 -48,0 898,100 -100
1975 476,160 -48,7 26,660 -2,7 |475,880 -48,6 ||978,700 -100
Taux decroissance annuel moyen
71-70 2,3 II 1.6 II 8,3 II 4,9
72-71 4,6 3,0 10,1 7,0
73-72 5,9 4,9 9,7 7,7
74-73 2,2 4,1 4,3 3,2
75-74 7,6 6,1 10,5 9,0
75-70 4,5 4,0 8,6 6,3
Evolution àn:Oven terme I98O -Tendances àlon^terme 1990
"TWh-%
1975
80
85
1990476,16 -48,7
630,00 -45,8
880,00 -43,6
1280.00 -41,626,66
34,00
60,00
140,00-2,7
-2,5
-1,9
-5,5475,88 -48,6
710,00 _51,7
1.080,00 _53#5
1.660,00 _53,9978,70 -100
1.374 ,00-1002.020,00 _10O
3.08° ,00-100
r Taux decroissance annuel moyen
80-75
85-80
90-855,7
7,0
7,7
I5,1
12,0
18.58,3
8,7
9,06,9
8,0
8,7
80-70
90-805,2
7,34,5
15,28,4
8,96,7
8,4
*données provisoires

EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA CONSOMMATION KOYEMNB PAR HABITANT - COMMUNAUTE
kWh -%
Usages industriels
ettransport (*)Usages aomest iquea ,
commerce ,artisa­
nat ,etc.Total
Evolution survenue enfrc 1950 et1970
1950 F 644-76,7 I 196-23,3 840-100 I
55 975-74,9 327-25,1 1.302 -100
60 I.O69 -66,8 532-33,2 1.601 -100
65 1.366 -61,7 847-38,3 2.213 -100
1970 1.737 -58,1 1.255 -41,9 2.992 -100r Taux decroissance annuel moyen
60-50 5,2 10.5 II 6,7
70-60 5,0 9,0 6,5
70-50 | 5,1 9,76,6 J
Situation ettendances actuelles 19^0-1975
1970
71
72
73(**)
74
19751.737 -58,1
1.765 -56,7
1.833 -55,4
1.928 -54,5
1.957 -54,1
2.091 -53,41.255 -41,9
1.348 -43,3
I.475 -44,6
1.607 -45,5
Prévisions
1.663 -45,9
1.825 -46,62.992 -100
3.113 -100
3.308 -100
3.535 -100
3.620 -100
3.916 -100
71-70
72-71
73-72
74-73
75-74
75-70Taux
1,6 1
3,8
5,2
1,5
6,8
3,8decroissance annuel
7,4
9.4
8,9
3.5
9.7
7.8moyen
4,0
6.3
6,9
2.4
8,2
5.5
(*) Usages industriels ,ycompris consom .sect. énergie
(**) données provisoires

2ème Partie :LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LA COMMUNAUTE
1950 -I99O

Lesobjectifs pour lacroissance delaproduction d'énergie électrique
etpour laconsommation intérieure d*énergie delaCommunauté
Production Taux decroissance Ij * jEquivalence en IObjectif pourICroissance de Part de Part de
Année électrique brute delaproduction petrole dela laconsommation laconsommation l1électricité l1électricité
brute production electrique intérieure intérieure # **
TWh brute d1enerçie d'energie
*Mio tep Mio ter » * :
i% %
1970 855 1881
830 j 23 10
6,3 3,6
1975 1160 255 990 26 13
7,2 3,5
1980 1640 361 1175 30 15
7,9 3,5
38 181985 2400 528 1400
8,7 3,548 261990 3650 8031660
1995 52007,3
114419753,558 35
5,5 3,5
2000 6800 I5OO 2350 64 40
*Facteur deconversion :0,22 Miotep/TWh %
Toute laproduction électrique brute estsupposée provenir decentrales thermiques consommant 2200 kcal/^Wh.Ceci revient
àsupposer unrendement moyen netdescentrales d'environ 36f>.
**Dans certains paysl'électricité estreprésentée dans lesbilans d'énergie parsonéquivalence thermique (860kcal/kWh).Dans
untelbilan lapart del'électricité serait celle indiquée dans cette colonne .

EVOLUTION DELASTRUCTURE DEPRODUCTION -COMMUNAUTE
TWh-<
HydrauliqueThermique
classiqueNucléaire Total
Evolution survenue entre 1950 et1970
Production brute TWh-jj
1950
55
60
65
197048,140 -25,1
71,124 -24,3
104,354 -24,3
111,969 -18,1
123,«66-14,5143,438 -74,9
221,218 -75,7
321,662 -75,0
485,435 -78,5
690,190 -80,72,566 -0,7
21,018 -3,4
41,354 -4,8191,578 -100
292,342 -100
428,582 -100
618,422 -100
855,410 -100
Taux decroissance annuel moyen
60-
70-8,1
1,78,4
7,9 31,-98,4
7,2
70-50 | 4,9 8,2 7,8 [
Situation ettendances actuelles 1970-1975
1970
71
72
73
74
75123,866 -14,5
109,459 -11,3
112,337 -11,7
109,644 -10,6
118,62 6-11,1
125,594 -10,8Production
690,190 -80,7
746,606 -82,7
792,220 -82,4
862,388 -83,7
Prévisi
868,490 -81,5
921,327 -79,4.brute
41,354 -4,8
46,459 -6,0
57,093 -5,9
58,808 -5,7
ons
78,954 -7,4
113,879 -9,8TWh->-
855,410 -100
902,524 -100
961,650 -100
1030,840 -100
1066,070 -100
1160,800 -100
75-70 0,3Taux decroissan
6,0ceannuel moyen
22,5C,/v
6,3
Evolution àmoyen terme 19°0 -Tendances àlong ternie 1990
1975
80
85
1990125,594 -10,8
137,499 -8,4
146,799 -6,1
152,999 -4,2Production
921,327 -79,4
1149,031 -70,0
1159,146 -48,3
1005,236 -27,6brute
113,879 -9,8
353,4 70-21,6
1099,055 -45,6
250C ,265-68,2TWh-;c
1160,800 -100
1640,000 _100
2400,000 _100
3656,000 _100
Taux decroissance annuel moyen £
80-75 1,8 4,5 25,5 7,1
85-80 1,3 -0,2 25,5 7,9
90-85 0,8 -2,8 18,0 8,7
90-70I
1,1 | 1,9 I22,6 7,4 |
*Ycompris géothermique .

EVOLUTION m LA STRUCTURE E3 PBOIXICTION THERMIQUE CLASSIQIJ5J - COM.ÎUKAUTE
T'vh-
THERI*I3U ECLASSIQUE I
Gaz naturel Lignite HouilleProduits
pétroliersGaz dérivés
etdiversTotal *
Evolution survenue entre 19^et1970
I 1
IProduction brute TV .'h-' -
1950 0,110 -0,5 ..11,810-6,1 122,254-63,5 ,13,284 -1,7 .6,408-3,3 143,866-75,1
55
60
65
19702,072 -1,2
6,410 -2,5
8,613 -2,3
48,852 -5,723,773-8,1
36,472-8,4
51,532-8,2
67,772-7,9176,125-59,9
228,595-52,6
303,112-48,5
330,848-38,79,460 -3-,2
35,359 -8,1
105,197-16,8
213,315-24,911,015-3,7
14,351-3,3
19,559-3,1
26,402-3,1222,445-76,1
321,187-74,9
488,013-78,9
687,189-80 ,3
Taux docroissance annuel moyen n
60-50
70-60 22,515,2
6,46,5
3,826,8
20,08,4
6,38,3
7,9
[70-50 || a j 9,1| 5a23,2 7,3j 8,1 |
Situation ettendances actuelles 1970-1975
Production brute TWh->
1970
71
72
7348,852 -5,7
64,859 -7,2
86,994 -9,1
96,455 -9,367,772-7,9
68,255-7,6
73,211-7,7
80,000-7,8330,848-38,7
327,288-36,3
295,626-31,0
325,446-31,6213,315-24,9
256,214-28 ,4
303,764-31,9
325,706-31,626,402-3,1
27,399-2,9
30,043-3,3
32,120-3,1687,189-80,3
744,015-62,4
789,638-83,0
859,727-83,4
Prévisions
74
75108,460-10,2
120,170-10,386,000-8,1
93,050-8,0321,201-30,2
334,911-28,8316,419-29,7
333,776-28,7133,410-3,0 |36,420-3,3865,490-81,2
918,327-79,1
Taux decroissance annuel moyen n
75-70 19,7 6,6 0,2 9,46,6 ! 6,0
Evolution àmoyen terme 19E0 -Tendances aIon# terme 1990
Production brute TVm-^ï
1975
80
85
1990120,170-10,3
131,100 -8,0
103,000 -4,3
68,000 -1,993.050-8,0
105,000-6,4
110,000-4,6
114,000-3,1334,911-28,81
402,950-24,6 !
467,115-19,6
444,045-12,1333,776-28,7
465,281-28,4
425,231-17,8
318,291-8,636,420-3,3
41,700-2,5
50,800-2,0
57,900-1,6918,327-79,1
1146,031-69,9
1156,146-48,2
1002,236-27,4
Taux decroissance annuel moyen /"
80-75
85-80
90-851,8
-4,6
-8,02,5
1.0
0,85,1
1.7
-1,05,7
-0,6
-5,62,7
4,1
2,74,5
0,2-2,7
[90-702,7 1.5 2,0 4,0 ]±J
*Legéothermique estexclu ;lespourcentages seréfèrent àlaproduction totale :hydro :
thermique classique +nucléaire .

EVOLUTIO »!52 LA ST-RUCTJHS SES CAPACITES 23 PRODUCTION' - COMMUNAUTE
Centrales
hydraui îquesTW-<-h
Centrales
thermiques
classiquesCentrales
nucléairesTotal
évolution survenue entre 19SOet1970
1950
55
60
65
197014.256 -26,3
20.417 -25,2
26.385 -22,9
32.814 -20,9
36.850 -17,5Puissance max.
40.061 -73,7
60.474 -74,8
88.436 -76,7
119.765 -76.4
166.884 -79,5possible brute
402-0,4
4.216 -2,7
7.183 -3,4
LMW->
54.317 -100
80.891 -100
115.223 -100
156.795 -100
210.917 -100
1950
55
60
65
19703-377
3.484
3-955
3.412
3.361Heures d'utili
3-580
3.658
3.637
4.053
4.136.sation moyenne
*
6.383
4.985
5.757h
3.527
3.614
3.720
3-944
4.O56
60-50
70-60
70-506.3
3.4
4,9Taux aecroisss
8,2 ,6,5
7,4mceannuel moyen
I 33,47,8
6,2
7,0
Situation ettendances actuelles 1970-1975
Puissance rr.a.-c.possicie brute MW-/o I
I97O 36.850 -17,5 I1166.844 -79,1 I 7.183 -3,4 210.917 -100
71 37.557 -16,5 179-965 -79,3 9.428 -4,2 226.950 -100
72 38.001 -16,0 1U8.726 -79,3 11.342 -4,7 233.069 -100
73 3?.568 -15,7 II201.279 -79,7 11.789-4,6 |252.636 -100
Prévisions
74 42.333 -15,6 I|212.946 -78,5 II 15.903 -5,9 1I271.182 -100
1975 44.521 -15,4 ||223.239 -77,121.628 -7,5 239.388 -100 |
j
Durée d'utilisation .vjye;me h
1970 3-361 4.136 5-757 4.056
71 2.914 4.149' 4.928 3-977
72 2.956 4.198 5-034 4-039
73 2.771 1I 4.285 |I 4-988 II 4.O8O
Previ sions
74 2.802 4.078 I 4.965 I! 3.931
1975 2.821 |4.127 | 5.265 | 4.011 |
Taux decroissance annuel moyen %
75-703,8 || M I 24-7 !1 ta. 1
Evolution àrnoven terme 19B0 -Tendances àlonrr terme 1990
i Puissance max. possible Druîe VM-% i
1975 44.521 -15,4 223.239 -77,1 1| 21.628 -7,5 I1289.388 -100
80 53.O84 -13,6 I270.455 -69,2 67.265 -17,2 390.804 -100
85 61.184 -11,3 282.000 -51,9 200.165 -36,8 543.349 -100
1990 67.784 -9,0 272.880 -36,2 412.465 -54,8 |
1 L753.129 -100
Durée d'utilis ation moyenne h
1975 2.821 II 4.127 5-265 4.011
80 2.590 4.240 5.254 4.196
85 2.399 4.110 5-465 4.417
1990 2.257 3.6836.041 [ 4.846 [
Taux decroissance annuel moyen%
80-75 3,6 I 3,9 iI 25,5 IIl 6'2
85-80 I 2,8
1 * 0,8 I 24,3 6,8
90-85 2,1 _0,6 12,8 6,8
90-70 3,1 I
i6,6

RESOLUTION
portant sur les
Orientations pour lesecteur del'électricité
dans laCommunauté
LECONSEIL IES COMMUNAUTES EUROPEENNES
-ayant pris o^rmainoanae delacommunication delaCommission du...
/doc. _7,intitulée "Orientations pour lesecteur del'électricité
dans laCommunauté ",
-reconnaissant quelesorientations etobjectifs chiffrés faisant l'objet de
cette communication s'inscrivent dans leprocessus d'élaboration dela
politique énergétique communautaire proposée par ledocument "Vers une
nouvelle stratégie depolitique énergétique pour laCommunauté "/doc. COM(74 )
550final ),
-considérant quelesorientations etobjectifs précités ontfaitl'objet de
larésolution adoptée parleConseil le17septembre 1974/doc. R/2391/74
ENER 45)_7,
-considérant larésolution surlesobjectifs delapolitique énergétique
communaut aire ,
-considérant quel'objectif principal delapolitique énergétique communautaire
est deréaliser unapprovisionnement aussi sûr quepossible dans des condi­
tions économiques satisfaisantes ,
-considérant quecetobjectif entraîne lanécessité derépartir etd'utiliser
delafaçon laplus rationnelle possible lesressources énergétiques dis­
ponibles ,
-considérant queseul lerecours àl'énergie nucléaire peut réduire dans une
mesure importante ladépendance delaCommunauté vis-à-vis deshydrocarbures ,
-considérant qu'uneutilisation massive decette source d'énergie estliée
àlindéveloppement soutenu etprogressif delademande d'électricité ,

considérant quel'augmentation delapart del'électricité d'origine
nucléaire dans laconsommation finale d'énergie constitue unecontribution
importante àlacouverture desbesoins énergétiques delaCommunauté en
satisfaisant auxcritères del'économie etdel'écologie etqu'elle conduit
ainsi àl'amélioration delasécurité d'approvisionnement enénergie dela
Communauté ,
considérant quelesprix del'électricité nedépendent quepartiellement des
prix decombustibles etdecefait sont soumis àdesvariations moindres que
ceux des autres formes d'énergie ,
1)reconnaît l'importance durôle quel'électricité estappelée àjouer dans
lapolitique énergétique communautaire ,
2)reconnaît quelaréalisation decette politique implique unecoordination
étroite despositions desEtats membres encequi concerne lesoptions à
prendre dans les secteur delaconsommation etdelaproduction d'énergie
électrique ,
3)approuve leslignes directrices «suivantes ;
-l'augmentation progressive delapart del'électricité dans laconsom -.
mation finale d'énergie ,notamment par lasubstitution ,dans des condi­
tions rationnelles d'utilisation ,del'électricité aux produits pétro­
«
liers ;cedéveloppement devrait tenir -compte delaproduction croissante
d'électricité d'origine nucléaire ,
-laprise enconsidération pour laproduction d'électricité descritères
devalorisation optimale desressources énergétiques ,
-lerecours maximum pour lesnouvelles unités deproduction électrique
degrande puissance ,auxréacteurs nucléaires ,
-l'intensification desefforts R+Denmatière d'énergie nucléaire
notamment dans les domaines delaprotection delasanté des populations
etdel'environnement ,
-l'augmentation delacontribution descentrales alimentées aucharbon
àlaproduction d'électricité ,

-3-
–1amélioration del'économie etdelasécurité d'approvisionnement en
électricité par uneintégration optimale des systèmes deproduction -
etdetransport del'électricité (principalement enrésoluant les
problèmes dessites descentrales ,desréserves ,del'interconnexion
des réseaux ,delaconstruction etdel'exploitation encommun des
centrales etdelaproduction autonome ),
4)demande auxEtats membres detenir compte ,pour ladéfinition deleur
politique nationale pour lesecteur del'électricité ,desorièntations
.etobjectifs chiffres qui sont àlabase delapolitique communautaire
pour cesecteur ,
5)prend acte quelaCommission luiprésentera ,après consultation des
milieux intéressés ,des propositions enmatière dedéveloppement dusec­
teur del'électricité ,élaborées dans lecontexte des lignes directrices
exposées aupoint 3)ci-avant ,
6)prend acte quelaCommission élaborera ,enliaison avec lesautorités
compétentes desEtats membres ,descritères communs dechoix desites
pour centrales électriques ,
7)prend acte quelaCommission al'intention detenir àjour 1'"Orientation
dusecteur del'électricité dans laCommunauté "^etd'élaborer annuellement
desperspectives dedéveloppement dela .production d'électricité afin
d'informer lesecteur industriel concerné del'évolution dumarché .