B4-0374, 0390, 0400, 0407 et 0422/99

Résolution sur le Cambodge

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge,

A. considérant qu'à la suite de l'arrestation et de la détention militaire le 6 mars 1999, de Ta Mok, important dirigeant des Khmers rouges, l'occasion existe enfin de demander des comptes à quelques uns des responsables des crimes contre l'humanité commis au Cambodge entre 1975 et 1979,

B. prenant acte de la décision du gouvernement cambodgien de ne pas poursuivre le chef des Khmers rouges Ta Mok devant un tribunal international indépendant, comme le demandaient les organisations internationales de défense des droits de l'homme et préoccupé par les rumeurs selon lesquelles les fonctionnaires du gouvernement cambodgien ont eux-mêmes reconnu l'incapacité du pays à déférer les Khmers rouges devant la justice,

C. préoccupé par le risque qu'un procès au Cambodge ne puisse apporter aucune certitude quant à la manifestation de la pleine vérité sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis par les Khmers rouges alors qu'ils étaient au pouvoir,

D. préoccupé par les craintes selon lesquelles l'aide internationale lors de procès organisés en vertu de la législation locale applicable aux cas de trahison, comme le proposait Hun Sen pour le cas de Ta Mok, pourrait finalement être utilisée pour légitimer les poursuites engagées contre les opposants politiques actuels de Hun Sen pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les atrocités perpétrées par les Khmers rouges,

E. considérant que Ta Mok est le seul chef khmer rouge à être inculpé et détenu et que Hun Sen agite le spectre d'une reprise de la guerre civile si tous passent en jugement,

F. déplorant que le gouvernement de M. Hun Sen, malgré sa demande en juin 1997 aux Nations unies en faveur de la création d'un tribunal ad hoc de l'ONU, refuse pour l'instant la mise en place d'un tel tribunal,

G. estimant qu'un processus judiciaire qui poursuit les responsables des génocides est une mesure essentielle pour renforcer le processus démocratique au Cambodge et contribuer à la stabilité des nouvelles institutions et à la réhabilitation de la société civile;

1. condamne toute tentative du gouvernement cambodgien d'éviter la mise en place, par les Nations Unies, d'un tribunal international ad hoc et estime dès lors que pour rendre réellement justice aux victimes du régime cruel mis en place par les Khmers rouges et mettre un terme de la meilleure façon à la culture d'impunité profondément enracinée au Cambodge, il conviendrait de remettre Ta Mok et les autres principaux responsables des Khmers rouges à un tribunal international;

2. demande aux Nations Unies de mettre en place un tribunal ad hoc pour les génocides commis au Cambodge et à tous les Etats membres de l'Union et au Conseil de coopérer pleinement à sa mise en place;

3. demande à la Commission d'aider le Cambodge dans ses efforts de réhabilitation et de développement de son système judiciaire;

4. estime que les difficultés rencontrées dans la création d'un tribunal international ad hoc pour le Cambodge démontrent l'impérieuse nécessité de procéder au plus vite à la mise en place d'une Cour pénale internationale permanente;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, à l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Cambodge.