COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Le déploiement rapide de la 5G: une opportunité stratégique pour l’Europe

Vingt-quatre ans après l’introduction réussie des réseaux mobiles 2G (GSM) en Europe, une autre révolution s'annonce avec une nouvelle génération de technologies de réseau, dénommée 5G, qui ouvre des perspectives pour de nouveaux modèles économiques et entrepreneuriaux basés sur le numérique. Toutes les normes relatives à la 5G ne sont pas encore disponibles, mais ses spécifications essentielles et ses composantes technologiques sont déjà en phase de développement et d’expérimentation. La 5G devrait bouleverser la donne, permettant des mutations industrielles grâce à des services à haut débit sans fil fournis à des vitesses de l'ordre du gigabit, avec le soutien de nouveaux types d’applications visant à connecter des appareils et des objets (l'internet des objets) et grâce à une polyvalence offerte par la virtualisation des logiciels autorisant des modèles entrepreneuriaux innovants dans de multiples secteurs (par exemple les transports, la santé, la fabrication, la logistique, l’énergie, les médias et le divertissement). Ces mutations ont déjà débuté sur la base des réseaux existants, mais auront besoin de la 5G pour réaliser pleinement leur potentiel dans les prochaines années.

La stratégie de la Commission pour un marché unique numérique et la communication intitulée «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit» soulignent l'importance de disposer de réseaux à très haute capacité comme la 5G, un atout essentiel pour permettre à l’Europe d'affronter la concurrence sur le marché mondial. Les recettes produites par la 5G dans le monde devraient représenter l’équivalent de 225 milliards d’euros en 2025. Une autre source indique que les avantages de l'introduction de la 5G dans quatre grands secteurs industriels peuvent atteindre 114 milliards d’euros par an.

En 2013, la Commission a lancé un partenariat public-privé (PPP-5G) doté de 700 millions d’euros de financement public, dans le but de garantir la disponibilité de la technologie 5G en Europe d’ici à 2020. Cependant, les efforts de recherche ne suffiront pas à eux seuls pour assurer à l'Europe un rôle de premier plan dans le domaine de la 5G. Il faut mener une action plus large pour que la 5G et les services qui en découlent deviennent une réalité, notamment pour l’émergence d’un «marché domestique» européen pour la 5G.

La proposition de code des communications électroniques européen soutiendra le déploiement et l’adoption des réseaux 5G, notamment en ce qui concerne l’assignation des radiofréquences, les incitations à l’investissement et l'établissement de conditions-cadres favorables, tandis que les règles adoptées récemment en matière d’internet ouvert offrent une sécurité juridique en matière de déploiement des applications 5G. La présente communication complète et exploite ce nouveau cadre réglementaire au moyen d’un ensemble d’actions ciblées qui reposent sur des consultations multiples, des événements rassemblant les parties intéressées, une enquête ciblée, plusieurs études, des consultations du secteur et les premiers résultats produits par le PPP-5G. Elle présente un plan d’action pour un déploiement rapide et coordonné des réseaux 5G en Europe, au moyen d’un partenariat entre la Commission, les États membres et le secteur.

2.La nécessité de coordonner les efforts

D'importants travaux de recherche étant déjà en cours dans le monde, il faut absolument éviter l'apparition de normes 5G incompatibles dans les différentes régions. Si l’Europe veut contribuer à façonner un consensus mondial en ce qui concerne le choix des technologies, les bandes de fréquences et les applications 5G de pointe, elle devra compter sur une coordination et une planification transfrontières efficaces. Le lancement de services commerciaux basés sur la 5G exigera également des investissements considérables, la disponibilité d’une quantité de fréquences adéquate et une collaboration étroite entre les acteurs des télécommunications et les principaux secteurs utilisateurs. Les gestionnaires de réseau n’investiront pas dans de nouvelles infrastructures si aucune perspective de demande forte et de conditions réglementaires justifiant l’investissement ne leur apparaît clairement . De même, les secteurs industriels intéressés par la 5G pour leur transformation numérique pourraient vouloir attendre que la phase d'expérimentation soit terminée et que les infrastructures 5G soient prêtes.

Dans ce contexte, un manque de coordination entre les différentes approches nationales en matière de déploiement des réseaux 5G créerait un risque important de fragmentation en ce qui concerne la disponibilité des fréquences, la continuité des services par-delà les frontières (pour les véhicules connectés, par exemple) et la mise en œuvre des normes. Cela retarderait la formation d’une masse critique pour l’innovation fondée sur la 5G dans le marché unique numérique, comme ce fut le cas avec le retard pris d'emblée dans le déploiement de la 4G en Europe: en 2015, plus de 75 % de la population américaine disposait de la 4G/LTE, contre seulement 28 % de la population de l’UE. Même si l'écart ne cesse de se réduire, il existe encore de grandes différences entre les États membres. C’est la raison pour laquelle la Commission propose le présent plan d’action, comme moyen de favoriser la coordination appropriée. Il vise à créer une dynamique en faveur de l’investissement dans les réseaux 5G et à créer de nouveaux écosystèmes innovants, en renforçant ainsi la compétitivité européenne et en procurant des avantages concrets à la société.

La Commission compte articuler le plan autour des éléments essentiels suivants:

-aligner les feuilles de route et les priorités afin de coordonner le déploiement de la 5G dans tous les États membres de l'UE, en visant une introduction précoce des réseaux d’ici 2018 puis une introduction commerciale à grande échelle d’ici à la fin de 2020 au plus tard;

-assurer la disponibilité de bandes de fréquences provisoires pour la 5G préalablement à la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19), complétées au plus vite par des bandes de fréquences supplémentaires, et s'employer à élaborer une approche recommandée pour l’autorisation des bandes de fréquences 5G spécifiques supérieures à 6 GHz;

-promouvoir un déploiement précoce dans les grandes zones urbaines et le long des principaux axes de transport;

-encourager les essais associant de multiples acteurs paneuropéens, en tant que catalyseurs transformant l’innovation technologique en solutions entrepreneuriales complètes;

-faciliter la mise en place d’un fonds de capital-risque du secteur à l’appui de l’innovation fondée sur la 5G;

-réunir les principaux acteurs pour œuvrer à la promotion de normes mondiales.

3.Le maintien de l'avance de l'Europe dans la course à la 5G: principaux domaines d’action

3.1.Un calendrier commun de l'Union pour l’introduction de la 5G

Il est essentiel d'établir un calendrier d’introduction de la 5G ambitieux pour permettre à l’Europe d’occuper une position de premier plan et de profiter rapidement des nouveaux débouchés commerciaux qu'offre la 5G, non seulement dans le secteur des télécommunications mais dans l’ensemble de l’économie et de la société. La transformation numérique de l’industrie européenne devrait démarrer aujourd’hui sur la base des ressources disponibles (notamment les solutions 4G/LTE, Wi-Fi et satellite) et sera accélérée par l’adoption progressive de la 5G dès 2018. La Commission assistera les États membres, dans le cadre de leurs programmes nationaux en matière de haut débit, du Forum de l’Internet du Futur (FIF) et en collaboration avec l’industrie par le truchement du PPP-5G, à établir des objectifs communs et des mesures concrètes pour l'expérimentation et le déploiement de la 5G.