[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 21.12.2006

COM(2006) 870 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013)

1. CONTEXTE POLITIQUE ET PORTÉE DU PROGRAMME D'ACTION

En décembre 2005, la Commission européenne (CE) a adopté une communication intitulée «Stratégie d'action communautaire concernant la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement» (COM (2005) 642); dans cette communication, la Commission soulignait l'ampleur et la complexité de la pénurie de professionnels de la santé et se prononçait en faveur d'une réponse globale et cohérente de la part de l'Union européenne (UE).

Lors de sa session des 10 et 11 avril 2006, le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» a adopté des conclusions sur la Stratégie d'action communautaire. Le Conseil appelait la CE et les États membres à élaborer une réponse coordonnée de l'UE en soutien des efforts déployés au niveau national pour faire face à la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé (RHS) (1) (pour toutes les références: voir annexe 2) . Le Conseil a adopté en outre une déclaration de consensus de l'UE sur la pénurie de RHS, indiquant notamment que :

« L'Europe est déterminée à soutenir une action internationale pour remédier à la pénurie mondiale de professionnels de la santé et à la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement ».

Le présent programme d'action (PA) fait suite aux conclusions du Conseil et est le fruit des consultations avec les États membres de l'UE, compte tenu de l'analyse globale exposée dans le rapport 2006 [de l'OMS] sur la santé dans le monde. Le groupe de travail sur les ressources humaines, constitué à la demande du Conseil en vue d'élaborer le PA, a défini des actions -à mener aux niveaux national, régional et mondial- qui seront mises en œuvre par l'UE (la CE et les États membres), d'autres étant soutenues directement par la CE.

2. ACTIONS DE L'UE AU NIVEAU NATIONAL

L'UE soutient, au moyen de programmes bilatéraux dans une série de pays, le renforcement de la capacité en RHS. Toutefois, vu l'ampleur du problème, il convient de faire progresser ce soutien, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et d'évaluer plus systématiquement les obstacles que la situation en termes de RHS crée pour l'amélioration des systèmes de santé. Même si une partie de ce soutien est fournie dans le cadre de programmes sectoriels et correspond aux priorités nationales, une coordination nettement accrue et un engagement plus effectif de tous les principaux acteurs à l'échelon national, y compris du secteur privé et de la société civile, dans le renforcement de la réponse nationale restent nécessaires. L'UE réalisera, en coopération avec d'autres autorités de financement et agences techniques, un effort concerté visant à aligner le soutien au niveau national sur les stratégies et priorités définies à l'échelon national, en encourageant l'engagement actif de l'ensemble des principales parties prenantes.

Les programmes de soutien existants sont financés de différentes manières, allant de l'aide financée sur le budget général ou sur le budget sectoriel aux financements conjoints d'approches sectorielles en passant par les concours financiers des agences multilatérales ou par les mécanismes de financement de projets. L'UE soutiendra un renforcement de la coordination entre l'UE et d'autres bailleurs de fonds aidant la planification de la santé au niveau national. Les États membres de l'UE et la CE apporteront un soutien accru aux efforts nationaux visant à renforcer les systèmes nationaux de santé; leur aide portera sur l'élaboration de stratégies nationales globales et ouvertes à tous, visant à accroître les capacités et à améliorer les performances des personnels de santé.

Les actions suivantes permettront de renforcer les capacités nationales :

2.1. Dialogue et planification politiques et sur la définition des actions à mener au niveau national

1. L'UE soulèvera, dans le cadre du dialogue sur la définition des politiques nationales de réduction de la pauvreté et à l'occasion des discussions concernant le renforcement de la gouvernance sociale, la question de l'incidence négative de la pénurie de RHS sur la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 4, 5 et 6. L'utilisation des connaissances spécialisées de la CE et des États membres et la coopération avec les agences techniques et les experts appropriés (qui garantissent que le dialogue politique soit fondé sur des données plus solides) permettront de renforcer ce dialogue politique. Une gestion renforcée, une responsabilisation accrue des pouvoirs publics pour la progression vers la réalisation des OMD, une plus grande transparence quant aux objectifs et au financement des services et la promotion d'un dialogue politique intersectoriel élargi (entre les ministères concernés) sur les efforts de réforme et de renforcement de l'administration publique constituent des conditions préalables majeures à la fourniture de soins de santé plus équitables et adaptés aux besoins. L'UE se penchera sur certaines questions liées à cette problématique, telles que l'emploi productif, l'égalité de traitement hommes-femmes en matière de recrutement, une plus grande efficacité de la mise en place et de la prestation des services, l'accréditation et la reconnaissance des qualifications dans le domaine médical, la promotion du travail décent et de la protection sociale, les rapports entre la migration pour des raisons économiques et le développement, la possibilité de procéder aux échanges de services médicaux, ainsi que l'incidence de ces facteurs liés aux RH sur le développement de la santé et la réduction de la pauvreté.

2. L'UE poursuivra les travaux entamés en vue d'élaborer un mécanisme de passation de marchés en matière d'OMD permettant de lier plus étroitement l'aide budgétaire à plus long terme aux progrès réalisés sur la voie des OMD. Les ressources humaines (RH) représentent un coût récurrent à long terme et une planification efficace ne peut avoir lieu que s'il existe une garantie raisonnable de financement prévisible et durable à long terme. L'UE soutiendra les efforts visant à accroître le volume, la durée et la prévisibilité de l'aide internationale au développement. En outre, l'UE abordera, lors de discussions avec les gouvernements et les institutions financières internationales, la question des marges budgétaires qui permettraient d'accentuer les investissements dans le secteur social.

3. L'UE soutiendra les efforts nationaux visant à évaluer, planifier et gérer le renforcement des capacités en RH et à associer effectivement la société civile et le secteur privé à la réponse nationale. Elle soutiendra en outre la normalisation des méthodes de mesure et de suivi des politiques en matière de RHS, qui reposent sur un ensemble d'indicateurs définis par le réseau de mesure de la santé (« Health Metrics Network ») ainsi que sur des cadres de référence - élaborés par l'OMS et l'Alliance mondiale pour les personnels de santé (GHWA) sur la base de données probantes - pour les analyses en matière de RHS et pour les réponses. Elle soutiendra la recherche visant à identifier, sur la base d'études relatives à la motivation de la main d'œuvre, les questions ayant trait au maintien et à la fidélisation des personnels de santé. Elle soutiendra aussi le renforcement de la gestion et de la planification des RH en s'inspirant des meilleures pratiques convenues à l'échelle mondiale et en recourant aux compétences et aux connaissances spécialisées du secteur privé. Le dialogue avec les organisations professionnelles, les syndicats de médecins et d'infirmières, les instituts de recherche, ainsi que d'autres représentants de la société civile sera un facteur crucial de réussite de ce processus. L'UE soutiendra de surcroît la consultation et la recherche de consensus, en vue de garantir que les avis exprimés par la société civile soient pris en considération lors de la planification des RH nationales dans le secteur de la santé. Les RHS seront considérées, dans le cadre de la programmation de la politique de santé par la CE et l'UE, comme une problématique transversale dont il y aura lieu de tenir compte intégralement lors de toutes les interventions dans le domaine de la santé soutenues par l'UE.

2.2. Renforcement des capacités

4. L'UE soutiendra la recherche visant à recenser les moyens efficaces et novateurs à mettre en œuvre pour renforcer les capacités en RHS, notamment l'évaluation de l'éventail et du périmètre des compétences de la main d'œuvre et de l'équilibre hommes-femmes requis pour surmonter les graves pénuries. La recherche inclura l'évaluation de la charge de travail actuelle, compte tenu du fait que de nombreux travailleurs dans le secteur de la santé exercent déjà une activité excédant les tâches et responsabilités qui leur ont été attribuées formellement. Les tâches et fonctions potentielles des techniciens de niveau intermédiaire, du personnel auxiliaire et de la main d'œuvre de proximité, ainsi que la formation accélérée permettant de faire face rapidement à une demande de services élargis, feront l'objet d'une évaluation.

5. L'UE soutiendra le renforcement des capacités de formation au niveau national, y compris en ce qui concerne la formation à la gestion des RH. En outre, elle étudiera le potentiel offert par l'établissement de liens entre institutions pour renforcer les capacités à long terme et pour mettre sur pied des communautés d'apprentissage sud-sud et nord-sud . Le renforcement des capacités doit répondre aux besoins spécifiques en matière de formation; à cet égard, le développement des structures de formation et le renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles de planification, d'encadrement et de gestion des personnels de santé sont nécessaires. L'UE examinera également les travaux de recherche menés sur le degré d'efficacité de la mobilité fonctionnelle, permettant de renforcer les capacités en élargissant la palette de tâches des professionnels de la santé et des auxiliaires. Des éléments susceptibles d'être inclus dans les programmes de liaison sont les travaux en matière de formation et d'accréditation des personnels de santé de proximité, la mobilité fonctionnelle, la définition des compétences et de l'éventail des qualifications des personnels de santé, la promotion des approches innovatrices en matière de formation (telles que la réduction de la durée des formations), le partage des facultés et l'utilisation optimale des infrastructures, et enfin l'élaboration d'un cadre permettant aux pays d'évaluer et de renforcer les capacités de formation au sein des institutions. Il sera également essentiel de propager l'apprentissage tout au long de la vie, en complément à la formation initiale et à la formation officielle après le diplôme.

6. L'UE soutiendra les programmes de liaison entre les organisations professionnelles et les autorités de tutelle, en vue de renforcer leurs capacités et de favoriser une participation accrue des associations professionnelles à la gouvernance et à la conduite de services sanitaires de qualité .

2.3. Réforme de la fonction publique et amélioration des conditions et modalités des services

La mise en place de mesures incitatives globales, prévoyant notamment une hausse des salaires et des avantages et une amélioration de l'environnement de travail, dans le cadre d'une stratégie claire et mesurable d'amélioration des services, ainsi que la promotion du travail décent, sera l'une des clés de voûte de la réponse apportée au défi des RHS dans de nombreux pays . La possibilité de recourir à des mesures incitant les personnels à travailler dans des zones mal desservies, dans le but de rendre les services de santé plus accessibles aux populations pauvres et marginalisées, devra également être examinée. L'UE soutiendra les analyses requises pour pouvoir aborder ces questions dans le contexte de réponses nationales appropriées en matière de RHS. Les mesures incitatives extra-salariales, notamment les améliorations de l'environnement de travail et de l'efficacité des services, sont considérées comme des facteurs importants de fidélisation des personnels de santé. Des mesures de soutien novatrices, telles que l'accès au crédit à taux préférentiels, les allocations d'enseignement en faveur des enfants des personnels de santé et l'amélioration des possibilités de carrière, seront soutenues. L'élaboration de mesures incitatives portant sur le salaire et sur d'autres aspects financiers doit certes tenir compte des plans plus vastes de réforme de la fonction publique, mais également des besoins particuliers du secteur de la santé. Dans le but de définir des normes de référence réalistes pour les salaires des professionnels de la santé, l'UE soutiendra la réalisation d'analyses ou d'études sur le marché de l'emploi, y compris l'évaluation des barèmes et conditions salariaux dans les secteurs public, privé et non gouvernemental et le lien entre ces facteurs et la qualité des soins de santé . Toute hausse des financements destinés à couvrir les frais de personnel dans le secteur de la santé devra être liée à des objectifs clairs et mesurables témoignant de l'amélioration des performances (c'est-à-dire de la productivité) des services, tels qu'une utilisation accrue de ceux-ci, une baisse de l'absentéisme du personnel et une satisfaction accrue des usagers.

2.4. Lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

L'épidémie de VIH/SIDA et la détérioration de la situation en ce qui concerne la tuberculose et le paludisme ont aggravé la pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé et augmenté la charge de travail pour un système de santé déjà sous pression. La difficulté particulière à laquelle les personnels de santé doivent faire face, eu égard à la peur d'être stigmatisé, pour déterminer leur propre statut HIV et accéder à la thérapie antirétrovirale, est reconnue. L'UE soutiendra l'incorporation de la stratégie «traiter, former et fidéliser» (« Treat, Train, Retain ») de l'OMS dans les stratégies nationales de santé et de lutte contre le VIH/sida . Le dialogue politique visera à assurer que la planification des mesures dans le secteur de la santé tienne compte de la pénurie de main d'œuvre dans ce secteur. L'UE continuera à soutenir le Fonds mondial pour la lutte contre la sida, la tuberculose et le paludisme, ce qui permettra de garantir que son mécanisme de coordination au niveau des pays lie la réponse nationale au VIH/sida, à la tuberculose et au paludisme à la nécessité de mettre en place un système de santé efficace susceptible de correspondre aux priorités définies au niveau national en matière de santé.

2.5. Promotion de l'égalité hommes-femmes dans la prestation de services de santé

L'UE soutiendra les politiques qui prennent en considération et abordent les différences et inégalités hommes-femmes dans le cadre du renforcement des RH en vue de mettre en œuvre les stratégies de santé . Les mécanismes qui favorisent la présence des femmes dans le secteur de la santé et qui accordent une attention particulière à l'égalité de traitement en matière d'éducation et de formation, de recrutement, de salaires, d'évolution de carrière et d'accès aux postes de décision seront soutenus.

2.6. Soutien et renforcement des communautés

L'UE soutiendra les politiques qui encouragent, dans le cadre des stratégies nationales de ressources humaine, la prestation de services -tant publics que privés- dans les communautés locales. La pénurie de personnels de santé a alourdi, particulièrement pour les femmes, la charge que représente les soins à prodiguer dans les communautés locales, tant en ce qui concerne le travail volontaire dans les villages que les soins donnés informellement au sein des familles.

2.7. Expertise technique européenne

L'UE renforcera la coordination de l'assistance technique (AT) qu'elle apporte à la programmation nationale, en identifiant les savoir-faire dans le domaine de la programmation RHS. Elle soutiendra la coordination accrue en matière d'accès à son AT, en favorisant la constitution de pools d'AT gérés par les pays bénéficiaires (qui pourront ainsi tirer profit des enseignements les plus utiles). L'utilisation de mécanismes tels que la programmation, le suivi et les rapports conjoints permettra de tirer un profit maximal du savoir faire de l'UE en matière de soutien à la planification et à la programmation nationales.

2.8. États sortant de conflit ou États fragiles

Dans les pays en situation de conflit ou dans les États fragiles (dans lesquels le gouvernement dispose de capacités limitées pour planifier efficacement les besoins nationaux en termes de RH), l'UE mettra en place progressivement des mécanismes d'alignement virtuels permettant de rendre l'aide à la réalisation des OMD plus prévisible et cordonnée à plus long terme. L'office humanitaire de la CE contribuera, le cas échéant, à soutenir les efforts de coordination en tenant activement compte, lors de sa programmation humanitaire, de la situation de la main d'œuvre dans le secteur de la santé. Lorsque le contexte national le permet, les mécanismes de renforcement des capacités nationales en RH, par exemple par la sous-traitance de services à des ONG et le renforcement des capacités nationales en matière d'adjudication de services (comme dans l'expérience pilote en Afghanistan), seront perfectionnés. La prise en compte effective des questions liées aux RH durant la phase transitoire entre l'aide humanitaire et l'aide au développement à plus long terme est un élément essentiel du processus visant à assurer le lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement et il y sera accordé une attention prioritaire dans les pays en transition.

3. ACTIONS DE L'UE AU NIVEAU RÉGIONAL

Un travail de sélection des actions régionales prioritaires en Afrique, en Asie et en Amérique latine/Caraïbes est en cours. Même si l'Afrique bénéficiera d'une priorité dans le cadre de la réponse de l'UE, cette dernière tiendra compte de la nécessité de lancer des actions internationales conçues spécifiquement en fonction de besoins régionaux variables (les problèmes en matière de RHS sont en effet considérables dans d'autres régions aussi). L'UE soutiendra la représentation cartographique, l'analyse et le dialogue technique et politique en matière de RH nécessaires pour pouvoir exercer des pressions et agir efficacement . La rencontre d'Oslo sur les RH (2) a abouti à la proposition que les actions aux niveaux mondial et régional soient coordonnées par des «plates-formes pour l'action» réunissant les principales parties prenantes et qu'elles reposent sur les informations fournies par des observatoires institués aux niveaux mondial et régional. Une plate-forme régionale sur les RHS en Afrique (3) a été instituée et un réseau asiatique RHS d'apprentissage par l'action ( 4) a été lancé. La nécessité de créer des plates-formes régionales dans d'autres régions sera étudiée.

3.1. Rôle politique moteur pour l'Afrique

Étant donné l'impact énorme de la pénurie de personnels de santé en Afrique, la réponse mondiale à la pénurie doit être fondée sur les besoins de ce continent. L'UE s'efforcera, en coopération avec l'Union africaine (UA) et le NEPAD, les communautés économiques régionales, les agences des Nations unies, les réseaux régionaux d'ONG et les organisations de la société civile, de favoriser l'influence importante de l'Afrique sur la réponse mondiale à la pénurie de RHS. Le soutien de l'UE en matière de RHS en Afrique s'inscrit dans le contexte de sa stratégie globale pour l'Afrique (5) . La CE soutiendra, dans le cadre de son appui stratégique à l'UA, le renforcement du rôle dirigeant joué par l'UA et le NEPAD dans l'action régionale. Cette dernière reposera sur des réseaux techniques mis en place à la suite des travaux de l'OMS et de l'Alliance mondiale pour les personnels de santé et contribuera à la constitution d'une plateforme régionale d'action.

3.2. Soutien aux régions africaines

L'UE examinera avec les régions africaines comment faire face à la pénurie de RH en recourant à des mesures liées au processus d'intégration économique régionale et aux accords de partenariat économique. Les questions liées que sont les migrations pour raisons économiques et les migrations sud-sud seront examinées. L'objectif sera, par la conclusion d'accords régionaux sur le partage et le développement des compétences, de renforcer et de gérer le marché régional des RH, en vue d'atténuer les effets défavorables de la fuite des cerveaux et de transformer ce phénomène en mobilité et en afflux de cerveaux.

3.3. Soutien aux observatoires régionaux des RH

L'UE soutiendra la mise sur pied d'un observatoire régional pour l'Afrique , qui sera dépositaire des meilleures pratiques régionales, qui collectera, compilera et analysera des données, diffusera des informations et fera la promotion des politiques fondées sur les informations nationales en matière de RH. Il conviendra, à l'occasion de ces travaux, de définir des normes de référence pour les capacités en RH et de comparer les performances nationales. L'OMS dispose du pouvoir et des capacités pour effectuer ces tâches.

3.4. Mise en place de ressources régionales de formation, extension des réseaux d'excellence et développement de la santé en ligne (« eHealth »)

7. L'UE soutiendra la réalisation d'une cartographie des capacités régionales de formation et étudiera les voies permettant, grâce à ces capacités, de répondre aux besoins nationaux. Le septième programme cadre de recherche (2007-2013) et ses actions spécifiques de coopération internationale (SICA) permettront de soutenir des actions visant à renforcer les capacités de formation. L'UE favorisera la mise en place de réseaux d'apprentissage au sein et entre les régions. Les liens nord-sud et sud-sud permettant de constituer des «réseaux d'excellence» favorables à la diffusion des compétences, des connaissances spécialisées et des capacités de recherche en matière de santé seront examinés. La CE continuera à soutenir les réunions régionales visant à définir des domaines où l'action à l'échelle régionale peut offrir une valeur ajoutée et établira des liens entre les pays pour que des enseignements puissent être tirés; la CE projette, par exemple, de mettre en place un réseau d'échange d'informations en matière de RH entre pays lusophones, et d'autres initiatives similaires seront prises en considération.

8. Le potentiel des technologies de l'information pour améliorer la communication entre niveaux de service, faciliter la formation médicale, favoriser le travail et l'apprentissage à distance et améliorer la qualité et l'efficacité de l'environnement de travail sera étudié. La Commission a institué, en coopération avec l'Agence spatiale européenne et l'OMS, une taskforce sur la santé en ligne en Afrique. Cette taskforce étudiera le potentiel qu'offre l'amélioration des télécommunications pour réduire la distance entre les professionnels de la santé déployés dans les zones rurales et leurs confrères ainsi que les médecins spécialistes travaillant ailleurs, et de favoriser la consultation à distance ainsi que la formation dans le secteur de la santé et le renforcement des capacités en Afrique. La Commission a financé une série de réunions de la taskforce, dont le point culminant sera une conférence des parties prenantes en Afrique. Les résultats des travaux de la task force seront pris en compte dans le soutien accru que l'UE compte apporter à une plus grande "interconnectivité" en Afrique, l'une des composantes clés de la stratégie de l''UE pour ce continent.

3.5. Renforcement des capacités régionales de recherche

Le renforcement des capacités de recherche revêt une importance cruciale pour retenir les capacités de recherche universitaire et clinique et pour empêcher la fuite des cerveaux. L'UE continuera à soutenir le renforcement des capacités de recherche, notamment en aidant au développement des capacités de recherche clinique dans le cadre du Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP) concernant l'Afrique subsaharienne . L'engagement des communautés locales dans les activités de recherche et l'accentuation des synergies entre la recherche et les activités liées aux soins de santé aux niveaux local et régional seront encouragés.

4. ACTIONS DE L'UE AU NIVEAU MONDIAL

L'UE s'étant engagée à consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement à l'horizon 2015, elle fournira plus de 60 % de l'aide totale au développement dans le monde en 2010. La coordination communautaire contribuera à maximiser les avantages de cette hausse des montants alloués à l'aide et renforcera les efforts internationaux visant à accroître l'harmonisation et l'alignement des aides. L'UE reconnaît la nécessité de mieux coordonner, au niveau mondial, la réponse internationale apportée à la pénurie de RHS et elle est déterminée à promouvoir un travail décent pour tous, comme énoncé dans la communication COM (2006) 249.

4.1. Action communautaire interne: renforcement de la planification de la main-d'œuvre dans le secteur de la santé au niveau de l'Union et promotion de la mobilité des cerveaux

9. Comme la Commission l'expose dans sa communication relative au suivi du processus de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne (6) , l'Union européenne sera de plus en plus souvent confrontée, dans les années à venir, à des pénuries internes de professionnels de la santé. Tout en respectant le principe de subsidiarité, une stratégie européenne concertée portant sur des questions telles que le suivi, la formation, le recrutement et les conditions de travail d'un nombre suffisant de professionnels de la santé sera élaborée en vue de garantir que l'Union, dans sa globalité, sera en mesure d'atteindre son objectif, à savoir fournir des soins de santé de qualité élevée, sans aggraver la pénurie de RH dans les pays en développement.

10. Le groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux - groupe de travail «Professionnels de la santé» constitué par la Commission a été chargé d'examiner les méthodes de recrutement dans l'Union européenne. Dans ce cadre, ce groupe définira un ensemble de principes destinés à orienter le recrutement du personnel de santé au sein de l'Union et en provenance de pays tiers, dans le but de limiter autant que possible tout impact négatif sur les capacités en RHS dans les pays tiers. L'UE soutiendra la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé appelant à élaborer un code de conduite mondial sur le recrutement éthique.

11. La communication de la CE sur les migrations et le développement indique que les États membres seront invités à intensifier leur dialogue avec les organisations issues de diasporas. L'UE soutiendra la constitution d'alliances entre des organisations issues de diasporas et avec leur pays d'origine. Elle examinera comment rassembler, dans une optique constructive, les multiples initiatives de faible envergure des diasporas et les intégrer dans des actions plus stratégiques et coordonnées . La possibilité d'accorder, sur une base concurrentielle, un financement d'amorçage à une telle collaboration sera étudiée.

12. L'UE élaborera des mécanismes et des lignes directrices pour soutenir les «migrations circulaires» du personnel de santé et se penchera sur des problèmes tels que la transférabilité des droits à pension et la protection des droits de résidence dans l'UE des membres des diasporas participant à des programmes de retour temporaire. Elle étudiera également les questions liées à la reconnaissance des qualifications et à la négociabilité des services de santé. L'UE envisagera la possibilité de soutenir les régimes axés sur le volontariat et déterminés par la demande et insistera sur le renforcement des capacités et les transferts de compétences.

13. L'UE étudiera la possibilité de soutenir des partenariats entre institutions médicales de l'UE et des pays en développement, ce qui permettrait de renforcer les capacités et offrirait la possibilité aux professionnels de la santé intéressés de partager leurs activités entre deux institutions partenaires.

4.2. Collecte de fonds à l'échelle mondiale en faveur du renforcement des capacités en RH

Lors des rencontres internationales, l'UE défendra l'importance que revêt, dans le contexte des efforts menés sur le plan international pour augmenter le montant alloué à la réalisation des OMD, un financement prévisible à long terme pour faire face à la pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé. L'UE poursuivra ses discussions avec le FMI et la Banque mondiale en vue de trouver des solutions aux contraintes macroéconomiques au niveau national susceptibles de limiter les investissements dans la santé. La CE et les États membres de l'UE continueront à participer aux conseils d'administration des institutions internationales de financement et s'efforceront de garantir une harmonisation croissante sur les priorités nationales et d'élargir la souplesse budgétaire pour permettre les investissements nécessaires dans le renforcement des capacités . Des fonds tels que le Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination se sont déjà engagés à transférer des fonds de manière à permettre tant le renforcement des capacités générales du système que l'adoption accélérée d'actions pour lutter contre les maladies prioritaires.

5. PROCHAINES ÉTAPES

5.1. Financement

14. Le Rapport sur la santé dans le monde 2006 estime que, pour couvrir les coûts d'investissement liés à la formation durant 20 ans d'un personnel renforcé dans le domaine de la santé, un pays à faibles ressources moyen devrait augmenter son niveau global de dépenses de santé par habitant d'environ 1,60 US$ chaque année. À l'horizon 2025, une augmentation minimale de 8,30 US$ par habitant dans le budget de la santé serait nécessaire pour pouvoir payer les salaires du personnel renforcé dans le secteur.

15. Un défi majeur lié au financement d'un personnel approprié dans le secteur de la santé sera de permettre, par l'octroi d'un montant accru d'aides prévisibles et à long terme, d'élargir la souplesse budgétaire nécessaire pour les investissements à long terme. Des mesures permettant de concilier efficacement cet objectif avec les réalités macroéconomiques, par des démarches telles que la suppression du lien entre le blocage des salaires du personnel de santé et celui des salaires des autres fonctionnaires, seront nécessaires. Il y a lieu d'associer plus étroitement les hausses proposées des investissements aux performances, en améliorant l'accès et le recours à des services de meilleure qualité. La possibilité d'inclure un indicateur relatif aux RHS dans le cadre des OMD sera soumise au Groupe d'experts inter-agences sur les indicateurs OMD, qui est chargé de préparer les données, l'analyse et le suivi des progrès dans la réalisation des OMD, ce qui permettrait d'assurer un meilleur suivi du lien entre le financement, les investissements dans les RHS et les progrès dans la réalisation des OMD. La Commission augmentera la part de son aide financière destinée à soutenir le budget et l'UE se fixera comme objectif d'accorder des financements à plus long terme, plus prévisibles et liés à la progression vers la réalisation des OMD, par l'élaboration d'un mécanisme de passation de marchés concernant ces derniers. Afin de contrôler l'engagement pris par l'UE d'accroître son concours financier pour améliorer la situation des RHS, la Commission mettra sur pied, pour la fin 2007, un cadre permettant de saisir et de mettre à jour régulièrement les actions en matière de RH soutenues par les États membres et par la CE et financées par des canaux tant bilatéraux que multilatéraux, et de comparer les niveaux de financement octroyé par l'UE avec ceux d'autres bailleurs de fonds et d'institutions financières internationales .

16. Outre ses efforts visant à mobiliser des ressources au niveau national, la Commission affectera, durant la période 2007-2013, un montant pouvant aller jusqu'à [40,3 millions d'euros, prélevés sur le budget total de 1 060 millions d'euros] alloué à l'ensemble du programme thématique «Investir dans les ressources humaines» au titre de l'ICD, en vue de soutenir des actions catalytiques aux niveaux mondial et régional en matière de RHS. Des actions catalytiques telles que le renforcement du rôle dirigeant joué par l'UA et le NEPAD dans l'élaboration de la réponse africaine, l'aide à la mise sur pied de plateformes régionales pour les actions, l'aide (au moyen d'un appel à propositions) à l'engagement du secteur privé, de la société civile et de la diaspora dans l'élaboration de stratégies nationales en matière de RHS et le soutien à la coordination au niveau mondial des actions (effectuée par l'Alliance mondiale pour les personnels de santé) seront toutes prises en considération pour l'octroi d'un financement.

5.2. Suivi et évaluation

L'UE soutiendra la mise en place d'un cadre national de suivi et d'évaluation en matière de RHS reposant sur les indicateurs élaborés par le Réseau de mesure de la santé et elle assurera un suivi de l'action collective de l'UE pour améliorer la situation en matière de RHS, dans le cadre des rapports prévus au Parlement et au Conseil sur le Programme européen d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par une action externe.

ANNEXE 1

Abréviations

AT CE FMI GHWA NEPAD NU OMD OMS ONG PA RH RHS TB UA UE VIH/sida | Assistance technique Commission européenne Fonds monétaire international Alliance mondiale pour les personnels de santé Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique Nations unies Objectifs du Millénaire pour le développement Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvernementale Programme d'action Ressources humaines Ressources humaines dans le secteur de la santé Tuberculose Union africaine Union européenne Virus d'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise |

ANNEXE 2

Références

1. Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (10 avril 2006) - document n° 8359/06. Stratégie d'action communautaire concernant la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement: conclusions du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil; déclaration d'engagement, sous forme de déclaration de consensus de l'UE, concernant la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement.

2. Surmonter la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé: rapport d'une consultation tenue à Oslo les 24 et 25 février 2005.

3. Consultation régionale sur le thème «Faire avancer l'agenda des ressources humaines dans le secteur de la santé au niveau pays» (18 à 20 juillet 2005, Brazzaville, Congo). Conclusions de la rencontre.

4. Atelier sur le réseau asiatique d'apprentissage par l'action en matière de ressources humaines dans le secteur de la santé (3 à 5 août 2005, Bangkok, Thaïlande).

5. COM (2005) 489 du 12 octobre 2005. La stratégie de l'UE pour l'Afrique: vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l'Afrique.

6. COM (2004) 301 du 20 avril 2004. Suivi du processus de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne.