RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2000

Table des matières

Résumé

Introduction

Mesure de la capacité et de l'effort de pêche

Fichier de la flotte

Résultats globaux

Résultats par État membre

Belgique

Allemagne

Danemark

Espagne

France

Grèce

Irlande

Italie

Pays-Bas

Portugal

Royaume-Uni

Suède

Finlande

Conclusion

Résumé

La présente communication concerne le rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement du quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV) pour les flottes de pêche. Le rapport est établi chaque année conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil.

Ces rapports annuels visent à garantir la mise en oeuvre transparente du POP IV, qui fixe les objectifs à atteindre progressivement au cours de la période allant du 1.1.1997 au 31.12.2001 en matière de capacité de la flotte et d'efforts de pêche. Le rapport de cette année concerne l'état d'avancement des programmes à la fin de 2000.

Sur la base des données du fichier communautaire des navires de pêche et des rapports transmis à la Commission par les autorités nationales, le rapport récapitule l'évolution du tonnage et de la puissance des flottes par comparaison aux objectifs intermédiaires et finaux du POP IV. La totalité des données contenues dans le rapport sont donc factuelles.

Au cours des quatre premières années du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 49 983 GT et de 459 866 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité d'environ 2,5 % et 5,9 % respectivement. Au 1er janvier 2001, la flotte communautaire n'était déjà plus, respectivement, qu'à environ 17 % et 12 % des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance.

Le taux de mise en oeuvre des POP a été très variable selon les États membres. La Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Portugal et la Finlande ont atteint leurs objectifs dans tous les segments de leur flotte. L'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et la Suède ont atteint leurs objectifs globaux, mais doivent encore procéder à des réductions dans un ou plusieurs segments. La France, l'Italie et les Pays-Bas n'ont pas encore atteint les objectifs globaux de leur POP. D'après les données du fichier de la flotte, le Royaume-Uni a atteint ses objectifs globaux pour la puissance, mais pas pour le tonnage. Cependant, selon le rapport transmis par le Royaume-Uni, les objectifs de tonnage ajustés du fait du remesurage de la flotte en GT ont été atteints.

Introduction

Pour chaque État membre de la Communauté, un programme d'orientation pluriannuel (POP) fixe des objectifs de réduction de la flotte de pêche afin d'adapter l'effort de pêche aux ressources disponibles. Adoptée en décembre 1997 [1], la quatrième génération de POP a fixé ces objectifs pour la période allant de 1997 à 2001.

[1] Décisions 98/119/CE à 98/131/CE de la Commission (JO L 39 du 12.2.1998, pp. 1 à 84).

L'article 5 du règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil [2], qui concerne le nouvel instrument financier d'orientation de la pêche, dispose que les États membres transmettent à la Commission, chaque année avant le 1er mai, un rapport sur la situation de leur flotte à la fin de l'année précédente eu égard aux objectifs fixés par leur POP. Sur la base de ces rapports, la Commission soumet son propre rapport au Conseil et au Parlement européen dans les trois mois suivant l'échéance du 1er mai.

[2] JO L 337 du 30.12.1999, p. 10.

Le présent rapport est le troisième de la série sur les résultats de la quatrième génération de programmes (POP IV) [3].

[3] COM(1999) 175 final, COM(2000) 738 final.

Mesure de la capacité et de l'effort de pêche

Aux fins du POP, la capacité d'un navire est exprimée en tonnage (jauge brute - GT) et en puissance de propulsion (kW). L'effort de pêche est défini comme le produit de la capacité et du nombre de jours passés en mer. L'effort de pêche peut donc être mesuré de deux façons: en GT-jours et en kW-jours.

Nouveau mesurage du tonnage

En ce qui concerne le tonnage, les objectifs du POP III (1992-1996) étaient exprimés en tonneaux de jauge brute (tjb), alors que dans presque tous les États membres on utilisait différentes formules de jaugeage, certains navires étant mesurés en tjb, d'autres en GT et d'autres encore en unités de tonnage définies à l'échelon national.

Arrêtés pour harmoniser les mesures de tonnage, le règlement (CE) n° 3259/94 du Conseil [4] et la décision 95/84/CE de la Commission [5] imposent d'exprimer en GT le tonnage de tous les navires de pêche. Ils simplifient également la définition du GT pour les navires de moins de 15 mètres de longueur hors tout et spécifient les formules d'estimation du GT des navires de 15 à 24 mètres de longueur dans l'attente d'un nouveau mesurage complet.

[4] JO L 339 du 29.12.1994, p. 11.

[5] JO L 67 du 25.3.1995, p. 33.

Comme convenu avec les États membres, la conversion des objectifs de tonnage en unités de GT a été effectuée au moment de l'adoption du POP IV. Toutefois, certains États membres ayant peu avancé dans le remesurage de leur flotte au moment de l'adoption du programme, les objectifs officiellement fixés en GT demeuraient exprimés dans la pratique en un mélange de GT, de tjb et d'unités nationales.

Les États membres ont jusqu'à la fin 2003 pour achever le remesurage de leur flotte en GT. Au fur et à mesure du remesurage, les estimations du GT sont remplacées par les valeurs réelles dans le fichier de la flotte, ce qui fausse inévitablement la comparaison entre la situation et les objectifs fixés en matière de tonnage. En toute rigueur, les objectifs de tonnage devraient être recalculés chaque fois qu'un navire est remesuré. Cependant, pour des raisons pratiques, les objectifs ne seront pas révisés officiellement avant l'expiration du POP IV. Dans l'intervalle, les comparaisons entre la situation de la flotte et les objectifs de tonnage seront toujours marquées par une certaine incertitude.

Objectifs concernant l'effort de pêche cumulé

En ce qui concerne les États membres qui ont choisi d'ajuster l'activité plutôt que la capacité, les objectifs en matière d'effort de pêche cumulé figurent dans le présent rapport. Les décisions relatives au POP IV publiées au Journal officiel indiquent uniquement les objectifs en matière d'effort de pêche au début et à la fin de la période. Ceux-ci sont utilisés pour le calcul des objectifs cumulés selon la méthode suivante. Constatant que les objectifs en matière d'efforts cumulés de pêche seraient identiques que l'on réduise la capacité ou l'activité durant la période couverte par le programme, on a établi une courbe de la diminution constante de la capacité nécessaire pour atteindre, durant la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2001, chacun des objectifs intermédiaires exprimés uniquement en fonction de la capacité. Le produit de l'aire située au-dessous de cette courbe et du niveau de référence de l'activité exprimé en jours par an détermine l'effort cumulé de pêche au cours de la période.

Fichier de la flotte

Le suivi des programmes d'orientation pluriannuels est mené sur la base des déclarations portées au fichier communautaire des navires de pêche. Le registre contient des informations sur les caractéristiques physiques des quelque 100 000 navires pratiquant la pêche commerciale que comptent les flottes européennes, ainsi que l'indication du segment POP dont relèvent chaque navire et ses engins embarqués. Il rassemble donc toutes les données de référence de la flotte pour tous les aspects intéressant la politique commune de la pêche.

Les rapports précédents sur les résultats du POP ont parfois signalé de grandes divergences entre les informations contenues dans le fichier de la flotte et celles fournies par les États membres dans leurs rapports nationaux annuels. Ces divergences sont dues notamment au fait que les déclarations des États membres étaient vérifiées avant leur introduction dans la base. Toute déclaration rejetée ou suspecte était renvoyée à l'État membre pour correction ou contrôle. Cette pratique était destinée à garantir la fiabilité du registre, mais elle a souvent induit, dans la pratique, des décalages entre les données des registres nationaux et celles du fichier communautaire.

Les procédures ont maintenant été modifiées. Les États membres n'ont plus à envoyer leurs déclarations pour traitement à la direction générale «Pêche», car ils disposent désormais d'un accès direct aux données les concernant dans le fichier communautaire, via l'application FRONT (Fleet Register on the Net) disponible sur l'internet. Les administrations nationales sont donc en mesure de corriger immédiatement les données figurant dans le fichier communautaire en cas de divergence avec celles de la base de données nationale. Dès lors, les chiffres relatifs à la capacité mentionnés dans le présent rapport se fondent sur les informations consignées dans le fichier communautaire.

Parmi celles-ci figurent toutefois quelques incohérences, dont la principale est le fait que certains navires n'ont pas de code de segment POP valide. Dans les tableaux ci-après, ces navires ont été répertoriés comme non classés. Les services de la Commission travaillent en concertation avec les États membres concernés pour rectifier cet aspect.

Résultats globaux

Le tableau Ensemble de la flotte communautaire par État membre indique l'évolution des pourcentages concernant le tonnage et la puissance entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. Il convient toutefois de noter qu'en ce qui concerne le tonnage, cette évolution peut être sous-estimée du fait du remesurage progressif des navires en GT au cours de la période.

L'astérisque figurant dans les rubriques se rapportant au tonnage (GT*) signifie que les totaux indiqués sont calculés en mélangeant des valeurs exprimées en GT et des valeurs exprimées en tjb. Pour obtenir le total, c'est d'abord la valeur exprimée en GT qui est utilisée, qu'il s'agisse d'une valeur mesurée ou d'une estimation. À défaut, c'est la valeur exprimée en tjb qui est utilisée.

a) Respect des objectifs en matière de capacité

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution de la flotte communautaire dans son ensemble depuis le lancement du POP IV. Les colonnes grisées signalent les États membres qui ont choisi de se conformer aux objectifs pour un ou plusieurs segments de leur flotte par un double ajustement de l'activité et de la capacité. Le respect des objectifs en matière d'effort fixés pour ces segments est traité au point b).

Depuis le 1er janvier 1997, la flotte a été réduite d'environ 2,5 % en tonnage et de 5,9 % en puissance. La flotte communautaire se situe donc d'ores et déjà en deçà des valeurs fixées comme objectifs de capacité pour le 31 décembre 2001.

Ensemble de la flotte communautaire par État membre

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Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

Les navires basés dans les départements français d'outre-mer (qui représentent quelque 17 000 GT) n'ont pas été inclus dans le tableau du fait qu'on ne dispose pas des chiffres relatifs à la situation de cette partie de la flotte française au 1er janvier 1997.

Tableau récapitulatif de la conformité aux objectifs de capacité par segment

>EMPLACEMENT TABLE>

b) Respect des objectifs en matière d'effort

Six États membres ont choisi d'atteindre leurs objectifs POP IV en agissant à la fois sur l'activité et sur la capacité dans un ou plusieurs segments de leur flotte. Pour ce faire, ils devaient définir une ou plusieurs pêcheries pour chacun des segments concernés, puis définir des objectifs d'effort pour chacune d'entre elles. L'intégralité de l'effort de pêche réalisé par les navires relevant d'un segment donné doit être enregistré de cette façon. Tout effort réalisé dans un segment doit correspondre à l'une des pêcheries définies.

À la différence de la capacité, l'effort de pêche ne peut pas être mesuré à un moment particulier. Les objectifs d'effort sont donc cumulatifs et s'entendent pour toute la période du programme. Le tableau ci-après compare l'effort réalisé pour chacune des pêcheries entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 aux objectifs d'effort cumulé pour la fin 2000. Les deux dernières colonnes présentent le taux de réalisation des objectifs. Lorsque les objectifs ont été dépassés, ils figurent en gras.

Respect des objectifs en matière d'effort

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints.

Résultats par État membre

Les tableaux et les diagrammes suivants résument les résultats du POP IV à la fin de 2000 pour chacun des États membres.

Le tableau «Situation de la flotte» figurant au point a) présente les objectifs de capacité intermédiaires pour la fin 2000 comparés à la situation de la flotte d'après le fichier de la flotte à cette date.

Les deux diagrammes de l'«Évolution de la flotte» figurant au point b) présentent l'évolution de la capacité totale de la flotte pour chaque État membre depuis le lancement du POP IV.

Le tableau «Effort de pêche» au point c) présente l'effort de pêche par segment. Les données de ce tableau sont extraites des rapports nationaux fournis par les États membres. Lorsque des pêcheries particulières ont été identifiées au sein des segments (rangées grisées F1, F2, etc.), les objectifs du segment renvoient aux objectifs d'effort de pêche fixés par la décision relative au POP IV et les restrictions d'activité contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Enfin, le tableau «Effort de pêche cumulé» figurant au point d) présente les objectifs cumulés intermédiaires d'effort de pêche relatifs à chacun des segments et des pêcheries pour lesquels les objectifs sont exprimés en effort de pêche. Les diagrammes présentés à la suite de ce tableau permettent de comparer l'effort de pêche cumulé déclaré par les États membres (bâtons blancs) et les objectifs fixés par le POP IV (bâtons grisés).

Belgique

Au cours des discussions préparatoires du POP IV, la Belgique a fait valoir des arguments économiques en faveur du maintien des objectifs de sa flotte au niveau fixé par le programme d'orientation intermédiaire de 1992. La Commission a accepté que ces objectifs soient considérés comme la capacité viable minimale de la flotte belge. Les objectifs du POP IV sont donc de stabiliser la capacité à ce niveau.

a) Situation de la flotte

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b) Évolution de la flotte

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>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

Aucune donnée n'a été fournie.

Allemagne

a) Situation de la flotte

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Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

L'Allemagne applique un régime d'effort de pêche dans deux segments de sa flotte: les chalutiers à perche opérant en mer du Nord (4C4) et les chalutiers pélagiques (4C6). Dans ces deux segments, l'Allemagne gère l'effort de pêche en attribuant des jours de sortie en mer aux chalutiers à perche et en limitant l'effort global des chalutiers pélagiques. Toutefois, les services de la Commission ont demandé certaines précisions sur le calcul du nombre de jours passés en mer, notamment en ce qui concerne l'exclusion apparente des temps consacrés à la pêche d'espèces ne figurant pas dans la liste portée à l'annexe I de la décision 97/413/CE du Conseil.

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

d) Effort de pêche cumulé

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

4C4 Chalutiers à perche

>EMPLACEMENT TABLE>

4C6 Chalutiers pélagiques

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Danemark

a) Situation de la flotte

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b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

Les données fournies concernant l'effort de pêche sont des chiffres globaux, non ventilés par segment de flotte.

Espagne

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

b) Évolution de la flotte

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>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

France

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

La surcapacité en tonnage exprimée par les données du fichier de la flotte pour les segments 4F2 (chalutiers 0-30 m), 4F9 (senneurs, Méditerranée) et 4FB (senneurs, eaux internationales) devrait se résorber une fois que les objectifs auront été ajustés pour intégrer l'effet du remesurage.

Pour plusieurs segments, on note des différences importantes de tonnage entre la situation d'après les données du fichier de la flotte et la situation déclarée par la France dans son rapport annuel; cela tient peut-être au fait, signalé plus haut, que le total du tonnage GT* du fichier de la flotte soit un mélange de GT et de tjb.

b) Évolution de la flotte

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>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

La France a choisi de contrôler l'effort de pêche dans quatre segments de la flotte, mais les services de la Commission ont émis certaines réserves quant à l'efficacité de certaines dispositions des régimes de gestion de l'effort de pêche mis en place, dont notamment l'interdiction de pêcher le week-end dans le segment 4F8.

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

d) Objectifs d'effort de pêche cumulé

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Milliers de GT-jours et de kW-jours

4F3 Chalutiers > 30 mètres

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4F6 Chalutiers pélagiques > 50 mètres

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4F8 Chalutiers opérant en Méditerranée

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4F9 Senneurs opérant en Méditerranée : pêcherie F1 - Thon

>EMPLACEMENT TABLE>

4F9 Senneurs opérant en Méditerranée: pêcherie F2 - petits pélagiques

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Grèce

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

Irlande

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

Note: Les objectifs pour le segment 4G1 ont été relevés au lancement du POP IV afin de prendre en considération la capacité de navires précédemment non immatriculés. L'immatriculation des navires est encore en cours (environ 400 dossiers sur 1 000 restent à traiter). La capacité indiquée pour ce segment est donc sous-estimée. Les autorités irlandaises ont déclaré à la fin de l'année 2000, que leur situation pour le segment pélagique était de 22804 GT et de 41520 kW.

b) Évolution de la flotte

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c) Effort de pêche

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Milliers de GT-jours et de kW-jours

d) Objectifs d'effort de pêche cumulé

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Milliers de GT-jours et de kW-jours

4G2 Pélagiques

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4G3 Chaluts à perche

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Italie

Dans la décision du POP IV pour l'Italie, une note de bas de page au tableau des objectifs précisait qu'il y aurait lieu de réviser les chiffres à la lumière des conclusions d'un groupe de travail réunissant la Commission et les autorités italiennes pour revoir les données concernant la flotte italienne. Les données disponibles au moment de l'adoption de la décision étaient en effet jugées peu fiables.

Le POP IV pour l'Italie a donc été modifié, sur la base des conclusions du groupe de travail, par la décision 2000/279/CE [6] du 30 mars 2000. S'il est considéré que les valeurs révisées reflètent avec beaucoup plus d'exactitude l'état réel de la flotte italienne, il faut toutefois noter que des révisions complémentaires sont envisagées.

[6] JO L 90 du 12.4.2000, p. 12.

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

Dans son rapport annuel, l'Italie déclare respecter ses objectifs globaux de tonnage, mais ne pas avoir atteint l'objectif global de puissance. Le tableau ci-dessus fait apparaître de très fortes divergences, pour certains segments, entre les données du fichier de la flotte et celles fournies par l'Italie dans son rapport annuel. Il se peut que la raison en soit le fait que l'affectation des navires aux segments dont ils relèvent dans le fichier communautaire ne soit pas terminée, la différence entre le nombre de navires déclarés par l'Italie et celui consigné dans le fichier communautaire n'étant que de 13 unités.

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

Pays-Bas

a) Situation de la flotte

À ce jour, les autorités néerlandaises n'ont pas encore transmis leur rapport sur la mise en oeuvre du POP IV, pas plus qu'elles n'ont mis à jour les informations du fichier de la flotte conformément à la nouvelle segmentation de leur flotte. Dès lors, les informations figurant dans le tableau ci-après ne reflètent pas précisément la situation de la flotte néerlandaise par segment. En particulier, le tableau montre qu'aucun navire n'a encore été attribué aux nouveaux segments 4J6 et 4J7.

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

d) Objectifs d'effort de pêche cumulé

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

4J2 Chalutiers pélagiques

>EMPLACEMENT TABLE>

4J3 Cotres > 221 kW

>EMPLACEMENT TABLE>

4J4 Eurocotres < 221 kW

>EMPLACEMENT TABLE>

Portugal

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

Royaume-Uni

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

Le segment 4N5 (Lignes et filets) devrait respecter l'objectif de tonnage une fois que celui-ci aura été ajusté pour intégrer l'effet du remesurage. En ce qui concerne les segments 4N6 [Coquillages et crustacés (engins fixes)] et 4N2 [Chaluts pélagiques et sennes coulissantes)], on note des différences importantes entre la situation déclarée par le Royaume-Uni dans son rapport annuel et la situation d'après les données du fichier de la flotte; Les navires figurant dans le fichier de la flotte qui n'ont pas été affectés à un segment particulier peuvent expliquer en partie ces différences. Toutefois, d'après les autorités britanniques, la plupart de ces 917 navires non classés ne seraient pas en service, le nombre total des navires en service déclaré dans le rapport annuel étant largement inférieur à celui figurant dans le registre de la flotte. Ce fait, auquel s'ajoute celui que les autorités britanniques ont intégré les effets du remesurage, peut expliquer que les chiffres relatifs à la capacité globale qui figurent dans le rapport annuel soient conformes aux objectifs.

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

d) Objectifs d'effort de pêche cumulé

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

4N2 Pélagiques: pêcherie F1 - Hareng de la mer du Nord

>EMPLACEMENT TABLE>

4N2 Pélagiques: pêcherie F2 - zone pélagique ouest

>EMPLACEMENT TABLE>

4N2 Pélagiques: pêcherie F3 - hareng atlanto-scandinave

>EMPLACEMENT TABLE>

NB : Une note ajoutée au tableau des objectifs de la décision POP indique que les objectifs définis pour cette pêcherie sont susceptibles d'être revus en fonction de l'évolution de celle-ci.

4N2 Pélagiques: pêcherie F4 - merlan bleu

>EMPLACEMENT TABLE>

NB : Une note ajoutée au tableau des objectifs de la décision POP indique que les objectifs définis pour cette pêcherie sont susceptibles d'être revus en fonction de l'évolution de celle-ci.

4N3 Chaluts à perche: pêcherie F1 - poissons plats IV

>EMPLACEMENT TABLE>

4N3 Chaluts à perche: pêcherie F2 - poissons plats VII, VI

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4N4 Chaluts démersaux, sennes, chaluts à langoustines

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4N8 Grande pêche

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Suède

a) Situation de la flotte

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Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

En ce qui concerne le segment 4M3 (chalutiers et senneurs à senne coulissante) la situation sera probablement conforme aux objectifs après que ceux-ci auront été ajustés du fait du remesurage.

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

d) Objectifs d'effort de pêche cumulé

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT-jours et de kW-jours

4M4 Chalutiers de fond

>EMPLACEMENT TABLE>

Finlande

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

b) Évolution de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Effort de pêche

Aucune donnée n'a été fournie.

Conclusion

Au cours des quatre premières années du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 49 983 GT et de 459 866 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité d'environ 2,5 % et 5,9 % respectivement. La réduction du tonnage est sans doute sous-estimée, le remesurage progressif de la flotte en GT n'ayant pas été pris en considération. Cela explique également en partie pourquoi, dans le rapport de l'an dernier sur les résultats du POP IV en 1999, l'estimation de la réduction du tonnage avait été un peu plus élevée (4 %). Au 1er janvier 2001, la flotte communautaire n'était déjà plus, respectivement, qu'à environ 17 % et 12 % des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance.

Les raisons de cette situation ont fait l'objet d'un examen approfondi dans le rapport de la Commission au Conseil en vue de la préparation de l'examen à mi-parcours du POP IV [7]. Les réductions demandées par le POP IV étaient si modestes (3 % environ de la capacité sur une période de cinq ans) que la flotte communautaire avait globalement atteint les objectifs finaux dès le début du programme. La réduction de 3 % sur cinq ans susmentionnée ne suffirait certainement pas à compenser les augmentations de l'effort de pêche résultant du progrès technologique durant la même période et doit être opposée à l'avis scientifique selon lequel la surcapacité de la flotte européenne est actuellement de 40 %.

[7] COM(2000) 272 final du 10.5.2000.

Malgré la modestie des réductions exigées au titre du POP IV, nombreux sont les États membres qui n'ont pas atteint leurs objectifs dans certains segments. Certains ont même augmenté notablement la capacité de certains segments qui dépassait déjà les objectifs de leur POP. Si ces résultats ont été présentés sans commentaire dans le présent rapport, purement factuel, cela ne signifie par pour autant que la Commission reste passive. La Commission envisage actuellement de prendre des mesures à l'encontre de plusieurs États membres qui ont négligé de prendre des mesures suffisantes pour remplir leurs obligations résultant du POP.