FR Journal officiel de l'Union européenne C 162/46

Avis de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information» sur le thème: «Favoriser un large accès à la bibliothèque numérique européenne pour tous les publics»

(2008/C 162/11)

Le 16 février 2007, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«Favoriser un large accès à la bibliothèque numérique européenne pour tous les publics» (Avis d'initiative).

La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 23 janvier 2008 (rapporteuse: Mme PICHENOT).

Lors de sa 442e session plénière des 13 et 14 février 2008 (séance du 13 février 2008), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 153 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 À l'approche du lancement de la «Bibliothèque numérique européenne» (1) en 2008, l'avis du Comité vise à apporter un large soutien à ce projet d'accessibilité en ligne d'une partie du patrimoine culturel, scientifique et technique. Il apporte ainsi son appui aux travaux des institutions européennes pour la mise en œuvre d'un portail destiné à un large public, outil de diffusion de la connaissance organisée à l'ère numérique.

1.2 Le Comité reconnaît les efforts déployés dans un élan unanime par la Commission et les États membres et salue la coordination des institutions culturelles lancée par la CNEL (Conférence des bibliothèques nationales) pour parvenir à la création d'une fondation rassemblant toutes les institutions volontaires pour rendre accessible leur patrimoine numérisé. Il appelle les organisations de la société civile au niveau européen, national et régional à s'associer à ce projet européen de grande envergure pour en assurer une bonne information auprès des citoyens.

1.3 L'implication de la société civile dans le développement de la BNUE se révèlera décisive pour quatre raisons majeures qui justifient l'engagement du CESE. Il s'agit: — de participer à définir les critères pertinents de choix de contenus à numériser; — d'apporter le soutien de l'opinion publique aux besoins de financement; — d'encourager les démarches de participation et d'innovation de toutes les parties prenantes de la chaîne du livre et des autres organismes culturels; — de promouvoir l'inclusion de tous dans la société de l'information.

1.4 Le Comité est conscient de tout le travail déjà accompli au sein des États membres au cours des présidences successives, de la part de la Commission avec l'implication des parties intéressées. Il souscrit au récent rapport (2) du Parlement européen qui a fort bien synthétisé les avancées et prochaines étapes. Dans cet avis, le Comité a fait le choix de mettre l'accent sur la contribution nécessaire de la société civile en incitant ses composantes à participer au lancement de la BNUE et à ses futurs développements. Cet avis propose de mettre l'accent sur les attentes et besoins des usagers pour atteindre l'objectif d'un accès à un large public.

1.4.1 S'adressant aux organisations de la société civile, le CESE préconise: — de participer à la communication auprès des citoyens européens dès 2008; — de porter attention au suivi des panels d'usagers expérimentant la pertinence et la convivialité du portail commun et aussi l'e-accessibilité (3) pour les personnes handicapées; — d'organiser un large débat sur les contenus en concertation avec les bibliothèques de proximité; — de susciter, dans la société de l'information, une réflexion sur l'adaptation d'un cadre juridique compatible avec la numérisation de la production intellectuelle, artistique et scientifique contemporaine.

1.4.2 S'adressant aux États membres et à la Commission, le CESE recommande: — de mettre en place un Comité directeur du projet ouvert à un dialogue avec la société civile; — de consentir un effort financier par les États membres pour parvenir en 2010 à une numérisation à grande échelle dans la diversité des origines et des matériaux; — d'établir en concertation des plans de numérisation nationale en référence à une charte documentaire commune et avec le soutien des centres de compétences; — de maintenir au niveau communautaire un programme soutenu pour la recherche de solutions aux problèmes techniques de multilinguisme et d'interopérabilité, ainsi que pour l'élaboration de lignes directrices communes destinées à garantir aux personnes handicapée l'e-accessibilité; — de mener des recherches sur les attentes, les besoins et les pratiques des usagers (notamment des personnes en situation de handicap) et d'y associer le CESE; — de dégager des conclusions de l'analyse des pratiques nationales en matière d'exception contenues dans la directive 2001/29/CE (4) et d'élargir la recherche de solutions au vide juridique (œuvres orphelines, œuvres épuisées, documents d'origine numérique, etc.).

1.4.3 S'adressant aux opérateurs économiques et aux institutions culturelles, le CESE souhaite les inciter: — à favoriser un large accès à des contenus numérisés récents ou contemporains, accessibles sur le portail de la bibliothèque numérique européenne; — à élaborer des modèles de mise en ligne d'œuvres sous droits contre rétribution à un prix abordable; — à participer à la numérisation de leurs fonds par des partenariats public-privé; — à s'ouvrir à des actions de mécénat en faveur de la numérisation; — à promouvoir le rôle des bibliothèques de lecture publique dans la mise à disposition de contenus dématérialisés par un accès local sur place ou dans le cadre de circuits fermés (intranets).

2. Mieux informer les citoyens et impliquer la société civile dans le développement de la future bibliothèque numérique européenne (BNUE)

2.1 Mieux informer les citoyens sur la future bibliothèque numérique européenne

2.1.1 Au cours de l'année 2010, l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel en Europe provenant de bibliothèques, d'archives et de musées permettra à la population du continent, mais aussi à celle du monde entier, d'accéder à six millions de documents numérisés pour les utiliser à des fins récréatives, éducatives, professionnelles ou de recherche. Cet objectif quantitatif constituera la première étape d'une numérisation à grande échelle.

2.1.2 Ce projet, provisoirement dénommé European Digital Library (EDL), est qualifié par commodité de «bibliothèque» alors que, dès sa communication (5), la Commission avait défini un cadre large à la numérisation invitant toutes les institutions à y participer. Il englobe ainsi tous les savoirs culturels, scientifiques et techniques et concerne tout type de document manuscrits, livres, partitions, cartes, enregistrements sonores, enregistrements audiovisuels, revues, photographies, etc.

2.1.3 Pour le Comité comme pour les États membres dans leurs conclusions unanimes du Conseil de novembre 2006, ce projet de BNUE constitue «un projet phare» pour favoriser la participation de tous à la société de l'information et faire progresser les citoyens vers la compréhension de l'identité européenne.

2.1.4 La deuxième ambition affichée par ce projet consiste à faire de la future BNUE un point d'accès multilingue qui s'adresse à tous publics grâce à l'existence d'un portail commun, et pas seulement une source d'intérêt pour les communautés de scientifiques ou d'artistes. Dans cette perspective, le CESE invite la Commission à améliorer l'information en direction des citoyens pour favoriser l'adhésion au démarrage de la bibliothèque numérique, en particulier par une documentation multilingue. Un plan de communication devrait concerner toutes les institutions européennes et les États membres et commencer dès le lancement en novembre 2008.

2.1.5 La gigantesque vague de numérisation va constituer un moment exceptionnel dans l'histoire de l'humanité. Cela mérite que ce débat s'ouvre aussi sur la sélection et l'organisation des contenus et des savoirs au niveau européen. Le CESE considère qu'un débat large sur les conditions d'une numérisation de masse devrait aborder certains aspects financiers, techniques et juridiques qui sont nécessaires pour aller vers la société de la connaissance ouverte à tous: — les besoins financiers nécessaires à la numérisation du domaine public, ce qui suppose de rechercher un équilibre entre la numérisation des documents rares ou fragiles, et la numérisation de masse attendue par le grand public; — le soutien financier aux éditeurs effectuant la numérisation de leurs fonds contemporain et acceptant leur mise en ligne; — la participation de financements privés et du mécénat à la numérisation et à la diffusion; — le maintien indifférencié des droits de la propriété intellectuelle à 70 ans après le décès de l'auteur; — l'instauration d'une transparence et d'une collégialité dans la sélection des documents numérisables du matériel culturel de tout type (textes, matériel audiovisuel, pièces de musée, archives, etc.) du domaine public; — la nécessité d'une «charte documentaire européenne» répertoriant les grands domaines de connaissance à numériser; cela suppose au préalable un état des lieux au niveau européen sur l'accessibilité en ligne du matériel déjà numérisé; — la possibilité pour des auteurs d'œuvres épuisées non rééditées d'opter pour une diffusion numérique sous licence allégée (6); — l'intérêt de la création d'un fichier interactif pour rendre effective la recherche d'ayant droits d'œuvres étiquetées «orphelines» (7); — le traitement de l'information scientifique (8); — les questions liées à l'accessibilité des portails Internet et du matériel numérisé par les personnes affectées d'un handicap, en particulier d'un handicap visuel.

2.2 Impliquer la société civile dans l'agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

2.2.1 Jusqu'à présent, le projet reste exclusivement objet de débat entre spécialistes, ce que reflète la forte mobilisation des parties prenantes concernées (institutions culturelles, auteurs, éditeurs, libraires, etc.) et leur participation effective au groupe de haut niveau institué par la Commission. Lors de la consultation lancée par la Commission «i2010: bibliothèques numériques» (9) en 2005, la participation des particuliers a été réduite à seulement 7 % des réponses et celle des milieux universitaires à 14 %. Rien de surprenant dans cette faible implication du grand public si on tient compte de l'émergence soudaine de ce débat à la fin 2004, après l'annonce d'une numérisation massive par Google, ni si l'on considère la nature du questionnaire, qui ciblait les groupes d'intérêt économique touchés par l'impact d'une numérisation.

2.2.2 La banalisation de l'accès gratuit à l'information sur Internet, masquée par un important financement publicitaire, entretient la confusion auprès de l'opinion publique sur l'offre de toute bibliothèque numérique. La société civile a donc une responsabilité majeure en particulier auprès des jeunes générations à participer à une campagne d'information et d'éducation sur la valeur de la création intellectuelle ou artistique sur la nécessité d'en assurer le respect.

2.2.3 Le CESE invite la Commission et les États membres à prendre toute initiative pour mieux associer la société civile aux futurs développements de la numérisation du patrimoine culturel. L'implication des organisations de la société civile est décisive pour quatre enjeux majeurs: définir des critères communs de sélection des contenus, apporter son soutien aux besoins de financement, encourager toutes les parties prenantes à l'innovation et promouvoir l'inclusion de tous dans la société de l'information.

2.2.4 Pour ce faire, le CESE préconise l'ouverture d'un espace public dès mars 2008 lors du lancement du prototype pour favoriser la prise de parole des structures associatives, éducatives, culturelles, familiales et socioprofessionnelles représentatives des futurs usagers. Les interventions de la société civile s'avèreront utiles lors des différentes phases depuis le lancement en novembre 2008 et dans les phases ultérieures de développement.

2.2.5 Le débat devrait compléter la feuille de route (2007-2010) incluse dans l'annexe des conclusions du Conseil et la prolonger au-delà pour maintenir un développement de la numérisation et un enrichissement des usages. Le CESE accueille avec intérêt l'invitation à prendre contact avec la «Plate-forme de la société civile pour le dialogue interculturel» qui forme un réseau citoyen autour des bibliothèques numériques.

2.2.6 Après 2008, l'année européenne du dialogue interculturel, le débat pourrait alors se prolonger et aboutir à une nouvelle consultation en 2009. Cela devrait permettre à la société civile de participer à la détermination des étapes à plus long terme en tenant compte de l'agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (10).

2.3 Favoriser le développement de la future bibliothèque

2.3.1 Le CESE souscrit à la proposition du rapport (11) du Parlement européen, qui appelle à la constitution d'un «Comité directeur» de la BNUE composé des institutions culturelles engagées dans EDL net. Il veillera notamment à la poursuite du projet et à l'articulation des plans nationaux de numérisation. Un dialogue fructueux devrait s'engager entre ce Comité directeur et les organisations représentatives des usagers et en particulier le CESE.

2.3.2 Le CESE reconnaît le rôle majeur d'entraînement de la CENL appuyé sur un standard normatif international de codification (notice bibliographique) et l'avance acquise par la numérisation de l'écrit. Il incite les autres institutions culturelles nationales, tout autant au niveau régional ou national qu'au niveau européen à s'intégrer dans la coordination d'EDL net pour les fonds des archives, des musées nationaux et des centres audiovisuels, en particulier au sein de la fondation créée en novembre 2007.

2.3.3 Sur ce point influent dans ce dossier, le CESE souscrit à l'application de la directive 2001/29/CE qui assure la protection des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, notamment en matière de reproduction et de distribution des œuvres. Cependant, à l'ère numérique, cette directive présente des carences sur le traitement des œuvres orphelines, les modalités de préservation numérique, le statut des œuvres nées originellement sur le web (digital born) et l'absence de solutions pour les œuvres épuisées non rééditées.

2.3.4 Cette directive qui prévoit des exceptions notamment pour les actes de reproduction spécifiques effectués par les bibliothèques accessibles au public, aux établissements d'enseignement, des musées ou des archives et pour des utilisations au bénéfice des personnes handicapées. Ces exceptions étant facultatives, leur mise en œuvre varie selon les États.

2.3.5 À côté de cette donne juridique, le Comité reconnaît que d'autres problèmes, d'ordre technologique, contribuent à rendre ce projet complexe. Dans ce domaine, il salue particulièrement les travaux engagés depuis plusieurs années par la Commission pour résoudre les aspects techniques. Il soutient les initiatives prises dans le cadre du 7e PCRD et du programme «econtentplus», en particulier dans les recherches sur l'interopérabilité et les centres de compétences pour la numérisation. L'interopérabilité et le multilinguisme — ou les mécanismes par lesquels les contenus des musées, de bibliothèques ou d'archives seront accessibles sur un site commun — est l'un des principaux facteurs de réussite de la BNUE.

2.3.6 Les organisations de la société civile au niveau national et régional, et en particulier les conseils économiques et sociaux nationaux sont invités à soutenir l'investissement nécessaire à la numérisation dans chaque État membre pour atteindre une masse critique de contenus et garantir leur diversité. Le Comité recommande aux États membres de faire appel aussi aux financements par les fonds structurels comme le démontre un exemple probant en Lituanie.

3. Favoriser un large accès à la BNUE par une offre patrimoniale et contemporaine de contenus organisés

3.1 Prendre en compte les attentes et les besoins des usagers (12)

3.1.1 Le CESE considère qu'il est important de faire de ce moment exceptionnel de la numérisation un puissant facteur de cohésion sociale et territoriale (13). En particulier, le Comité recommande d'inclure dans l'offre numérique et ses modalités d'accès les attentes des différentes générations pour faciliter les liens et les transmissions. La conversion de non lecteurs en lecteurs est rare passé l'âge de l'adolescence. C'est à l'usage de ces non lecteurs et des lecteurs occasionnels que l'accès à un large public de cette bibliothèque numérique représente un enjeu pour la société de la connaissance.

3.1.2 Au regard du concept d'apprentissage tout au long de la vie (14), la numérisation des œuvres culturelles et en particulier de l'information scientifique (15) recèle un potentiel considérable pour l'accès à la connaissance. Cet objectif implique, entre autre, une adaptation de la formation initiale et continue des enseignants (16) à cette nouvelle réalité pour répondre à ce nouveau contexte de transmission du savoir.

3.1.3 Les retombées attendues de ce dispositif nécessitent de mener des recherches sur les attentes et les pratiques des usagers. Dans la phase actuelle, priorité a été donnée à l'écrit (manuscrits, livres, revues ou usuels) pour lesquels sont identifiés trois principaux usages: la recherche plein texte, la consultation en ligne et la lecture hors ligne (bibliothèque virtuelle personnelle). De nouveaux usages devraient être testés comme les outils collaboratifs, les plateformes d'annotations et l'enrichissement hypertextuel des contenus voire l'apport multimédia (son, vidéo, animation). Ces nouvelles fonctionnalités constituent des outils d'aide non seulement à la diffusion, mais d'abord à l'élaboration d'une pensée réfléchie.

3.1.4 Pour les autres documents non écrits, depuis 2007, le portail Michael (inventaire multilingue du patrimoine culturel européen) donne accès au portail de différentes collections numériques des musées, bibliothèques et archives jusqu'alors dispersées à travers l'Europe. Des descriptions de collections sont ainsi mises à disposition par plusieurs institutions culturelles à niveau local, régional et national. Couvrant à l'origine le Royaume-Uni, la France et l'Italie, cette initiative va s'étendre à quinze autres États membres offrant de nouveaux services pour le tourisme culturel. Ce portail nommé «Michael Culture» a été intégré dans la fondation qui regroupe et gère depuis novembre 2007 l'ensemble des institutions culturelles participant au projet.

3.1.5 Le CESE préconise la création d'un «observatoire des usages» pour étudier la palette des possibilités et des pratiques. La BNUE présente autant d'intérêt par la richesse de contenus que par la diffusion de nouvelles pratiques d'échanges intellectuels et l'ouverture à des thématiques de recherche. Le Comité souhaite s'impliquer dans les travaux du groupe de travail «usagers» d'EDL net.

3.2 Favoriser une société numérique intégratrice pour tous offrant en particulier des solutions aux personnes en situation de handicap (17)

3.2.1 En conformité avec la déclaration ministérielle de Riga de juin 2006 sur les nouvelles technologies dans une société inclusive, il convient que la BNUE n'accroisse pas les différences dans l'utilisation d'Internet entre l'usage courant et celle des personnes plus âgées, des personnes handicapées ou des groupes vulnérables. Dans des avis exploratoires récents, le Comité définit les actions susceptibles de leur garantir l'e-accessibilité y compris en impliquant le Fonds social européen.

3.2.2 La numérisation et l'accessibilité en ligne de documents provenant de bibliothèques, d'archives et de musées à travers l'Europe sont des outils d'inclusion sans comparaison pour les personnes handicapées. Cependant, un design compliqué, un format inapproprié ou des mesures de protection inadaptées peuvent empêcher cet accès.

3.2.3 La directive 2001 prévoit expressément que des exceptions au principe du droit d'auteur puissent être apportées en faveur des personnes handicapées (les personnes mal voyantes ou les personnes non voyantes, les personnes handicapées motrices, les personnes handicapées mentales).

3.2.4 Afin de permettre d'avoir accès à ce patrimoine culturel, il est essentiel que le portail Internet de la future BNUE et les portails nationaux associés soient conçus, dès le départ, de manière à être accessible aux personnes handicapées au moyen de dispositifs techniques spécifiques.

3.2.5 Bien que les mécanismes de protection technologique contre le piratage se révèlent souvent déjoués par des utilisateurs avertis, il n'en demeure pas moins vrai qu'ils représentent des limites pour les usagers ordinaires. À cet effet, le CESE recommande que la conception des mesures de protection technologique prenne en compte, dès le départ, les questions d'accessibilité et d'interopérabilité afin de permettre aux outils de lecture utilisés par les personnes handicapées, telles que les synthétiseurs vocaux, de lire le texte numérisé.

3.3 Élargir l'offre des contenus déjà disponibles par des documents contemporains ou récents

3.3.1 À l'automne 2008, le portail apparaîtra avec deux millions d'ouvrages, photographies ou cartes, libres de droits, gratuitement accessibles en ligne et téléchargeables. Cela constitue, en particulier pour les documents rares, précieux ou épuisés, un apport irremplaçable. Mais l'accès ne peut se limiter à terme à l'offre patrimoniale de tels documents sans pertinence d'actualité.

3.3.2 La BNUE a reçu également vocation dès l'origine à proposer aux usagers des documents contemporains ou récents encore soumis aux droits d'auteurs sur le même portail que les documents libres de droits et patrimoniaux.

3.3.3 Un groupe d'expert de haut niveau a été constitué par la Commission pour favoriser la recherche de solutions à l'accès aux œuvres récentes. Composé de représentants des éditeurs, des bibliothèques nationales, de professionnels du secteur audiovisuel et des archives, pour limiter le «trou noir des XXe et XXIe siècles» (18) lié à la question des œuvres sous droits, ce comité a élaboré des propositions en avril 2007 facilitant l'accès aux œuvres orphelines, aux œuvres épuisées et à la facilitation de la conservation numérique.

3.3.4 Répondre à l'objectif d'une numérisation massive accessible pour le grand public suppose d'inventer un nouveau modèle économique assurant une répartition équitable entre auteurs, éditeurs et diffuseurs. Accéder à une offre payante mais raisonnable dans les tarifs pratiqués est un service que les internautes sont en droit d'attendre. Le Comité encourage les opérateurs économiques de la chaîne du livre à concrétiser la recherche de solutions négociées (19). Face aux consommateurs, les éditeurs, auteurs et libraires ont la responsabilité, dans le respect des positions des différents acteurs, de proposer une offre attrayante pour encourager ce nouveau marché et écarter les risques de piratage et contrefaçon.

3.3.5 Selon leurs préconisations, pour les œuvres protégées et en accord avec les ayants droit, les utilisateurs pourraient avoir la possibilité d'accéder sur le portail à de courts extraits ou encore, par le biais de sites spécialisés, de feuilleter virtuellement l'ouvrage. Au-delà, pour avoir accès à l'intégralité du document sous droits, l'internaute serait redirigé vers des opérateurs privés y compris le réseau des librairies classiques où plusieurs options lui seraient offertes moyennant un prix abordable et une reconnaissance de la rémunération des ayants droit. Ce comité encourage les ayants droit à souscrire à ces formules novatrices.

3.3.6 Afin d'encourager cette offre payante à un prix abordable, il est important que la faculté d'introduire des taux réduits de TVA sur les livres et autres publications soit étendue par les États membres aux publications sous forme électronique.

3.3.7 Dans le but de promouvoir les licences plus ouvertes enrichissant les contenus contemporains disponibles, un récent avis du Comité (20) recommande d'accorder au niveau communautaire une protection adéquate aux auteurs/créateurs qui font le choix d'une licence allégée. Tout en rendant leurs œuvres gratuitement accessibles, ils doivent pouvoir aussi bénéficier de garanties concernant leurs droits moraux et être protégés contre un usage commercial abusif.

3.3.8 Le Comité recommande à la Commission de prendre l'initiative d'inventer de nouvelles licences tendant à déconnecter les droits pour la diffusion numérique de ceux qui seraient perçus pour la publication papier.

3.3.9 Une étude comparative approfondie (21) des droits nationaux a été établie en 2007 par la Commission en matière de transposition de la directive droits d'auteur et droits voisins (22). Le Comité portera une attention majeure aux conclusions tirées de ce rapport en vue d'améliorer l'harmonisation européenne.

3.4 Répondre à l'exigence d'un savoir organisé

3.4.1 En ce début du XXIe siècle, face au déferlement d'informations au référencement non explicité et à l'authentification mal assuré sur Internet, l'atout majeur du projet européen résidera dans la sélection des contenus pour garantir leur objectivité et leur pluralité, ainsi que dans l'organisation du savoir, sa classification et la normalisation des formats pour garder une lisibilité dans ce foisonnement. Garantir la finesse, la qualité et la pertinence des réponses aux questions des usagers et à leurs recherches dépend de l'évolution des moteurs de recherche en interaction avec une meilleure coordination du savoir numérisé à l'échelon européen.

3.4.2 Pour accéder à des collections organisées, le CESE souligne l'intérêt de l'expérimentation du prototype lancé en mars 2007 en collaboration entre des institutions de France, de Hongrie et du Portugal. Cette matrice européenne validée par des experts représente la base d'un corpus européen de numérisation, contribution à la prochaine étape de la BNUE. En outre, ce prototype est un système ouvert à tous les moteurs de recherche. Elle devrait faciliter les recherches par des modèles de questionnaire standard pour formuler et focaliser la demande de l'internaute.

3.5 Assurer la diversité culturelle et linguistique

3.5.1 Outil fondamental pour préserver et valoriser la diversité culturelle, le CESE souligne la démarche inédite d'une bibliothèque multilingue (23) sur la toile mondiale. Riche d'un patrimoine culturel exceptionnel et d'une production importante de contenus, l'Europe doit prendre une place déterminante dans la numérisation des savoirs à l'échelle de la planète en conformité avec la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Grâce à la diffusion des langues européennes dans le monde, l'accessibilité servira autant ses citoyens que les extra-européens en quête d'accès au patrimoine mondial et aux sources de leur propre culture détenues en Europe.

3.5.2 Dans la phase de développement de la BNUE après 2010, le Comité recommande à chaque État membre d'offrir un bouquet d'œuvres majeures de sa littérature dans différentes langues pour participer à la diffusion d'une identité culturelle européenne et répondre à la diversité.

4. Promouvoir et moderniser la place des institutions de lecture publique dans un système d'accessibilité en ligne

4.1 Pour garantir un accès local dans un système mondialisé, le CESE émet des recommandations pour conforter le rôle des institutions de lecture publique. La circulation des biens culturels a acquis une dimension mondiale et multimodale, efficiente si le public dispose de moyens matériels lui permettant d'accéder à cette offre considérable. Les bibliothèques de lecture publique, équipements culturels de proximité, restent un instrument de garantie d'un accès équitable au plus grand nombre. Dans la perspective de l'inclusion sociale, il faut conserver aux bibliothèques de prêt un rôle dans la mise à disposition de contenus dématérialisés.

4.2 Dans la chaîne qui va de l'auteur au lecteur en passant par le libraire, les bibliothèques de prêt et les médiathèques ont fait leur preuve dans la transmission d'un savoir organisé et pour l'accès de tous aux productions culturelles. Ces équipements locaux doivent aussi continuer à assurer ces missions pour les contenus dématérialisés. Il est donc opportun de promouvoir des contrats ou des licences spécifiques qui favorisent, sans créer de déséquilibre, de tels établissements et la réalisation de leur mission de diffusion (24).

4.3 Il est important de concevoir la numérisation du domaine public des institutions culturelles nationales en concertation avec les bibliothèques de proximité et les centres d'archives. Les usagers des bibliothèques de prêt forment un public de non spécialistes dont il convient que les attentes soient prises en compte dans les choix opérés lors des contenus libres de droit, dans le respect de la diversité des publics.

4.4 Inventer des modèles économiques d'achat et de mise à disposition du public d'œuvres contemporaines numérisées

4.4.1 Les bibliothèques de prêt achètent des supports matériels (livres, disques compacts, partitions, méthodes de langues, etc.) et les mettent à disposition de leurs usagers gratuitement, ou contre une faible participation, pour un temps limité, permettant ainsi que la dimension économique ne soit pas un obstacle systématique à l'accès à ces supports matériels. Un nouveau modèle économique pour les contenus dématérialisés doit répondre aux attentes des usagers des bibliothèques et médiathèques et s'adapter à leur fonctionnement. Par ailleurs, les bibliothèques de prêt sont des clients à fort potentiel d'achat de contenus actuels, en prise directe avec l'actualité de l'information et des productions culturelles et techniques. Elles doivent participer à la définition de ce nouveau modèle économique.

4.4.2 Il convient donc que la généralisation des contenus dématérialisés, et en particulier ceux issus de la numérisation, ne viennent pas empêcher les bibliothèques de prêt de poursuivre leur mission éducative; il faut donc que les modèles économiques et techniques de la circulation des contenus issus de la numérisation prennent en compte le rôle et les missions des bibliothèques de prêt et leur permettent de continuer à les assurer, ceci dans le cadre des circuits fermés de ces bibliothèques (intranet) et dans celui d'une offre de prêt réservée à leurs usagers régulièrement inscrits.

4.5 Garantir à l'usager les services d'un accès local sur place

4.5.1 Dans le cadre de ces circuits fermés (intranet), il convient que les bibliothèques de prêt puissent offrir à leurs usagers, au même titre que les collections matérielles, les conditions d'un accès local aux contenus dématérialisés: postes de travail informatiques, support à encre électronique, environnement logiciel, connexion haut débit, information, assistance et médiation. La formation initiale aussi bien que continue des personnels des bibliothèques de prêt ainsi que l'organisation de leur travail doivent désormais prendre en compte les contenus dématérialisés.

4.6 Organiser des animations et médiations pour l'accès aux collections numérisées et aux contenus dématérialisés pour le grand public

4.6.1 Sans formation et sans information, le grand public à tendance à percevoir l'ordinateur personnel, dont de plus en plus de foyers sont équipés, trop souvent comme un terminal de loisir récréatif multimédia, méconnaissant ainsi les ressources culturelles, éducatives, pédagogiques, informatives qui sont accessibles sur Internet. De la même façon que les bibliothèques de prêt assurent une médiation active, à tous les âges, vers le livre et la lecture via des animations, elles doivent prendre en charge cette médiation et ces animations pour les contenus dématérialisés.

Bruxelles, le 13 février 2008. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) Bibliothèque numérique européenne (BNUE), vocable provisoire pour qualifier le projet européen de numérisation de documents provenant de musées, d'archives, de centres audiovisuels, de bibliothèques, etc.

(2) Rapport sur «i2010: vers une bibliothèque numérique européenne» (2006/2040(INI), de Mme Marie-Hélène DESCAMPS, députée européenne, juillet 2007).

(3) Avis du Comité économique et social européen sur «La future législation sur l'e-accessibilité» (rapporteur: M. HERNÁNDEZ BATALLER), JO C 175 du 27.7.2007; Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Égalité des chances pour les personnes handicapées» (rapporteur: Meelis JOOST), JO C 93/08 du 27.04.2007.

(4) Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

(5) Communication du 30 septembre 2005«i2010: Bibliothèques numériques», COM(2005) 465 final.

(6) Licence allégée comme par exemple Creative Commons (www.creativecommons.org).

(7) Rapport du groupe d'experts de haut niveau sur les droits d'auteur, la préservation numérique et les œuvres orphelines et épuisées du 18 avril 2007.

(8) Communication du 14 février 2007«L'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion, préservation», COM(2007) 0056.

(9) Communication du 30 septembre 2005«i2010: Bibliothèques numériques», COM(2005) 465 final.

(10) Communication du 10 mai 2007«L'agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation», COM(2007)242 final.

(11) Rapport sur «i2010: vers une bibliothèque numérique européenne» (2006/2040(INI), de Mme Marie-Hélène DESCAMPS, députée européenne, juillet 2007).

(12) L'usager n'est pas un simple client passif mais se conçoit comme l'utilisateur actif ayant un rôle dans la définition du service attendu et de son évaluation.

(13) Avis du Comité économique et social européen sur la «La future législation sur l'e-accessibilité», JO C 175 du 27.07.2007, p. 91.

(14) Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» (rapporteuse: Mme HERCZOG), JO C 195 du 18.08.2006.

(15) Conclusions du Conseil européen sur l'information scientifique.

(16) Avis du Comité économique et social européen sur «Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants» (rapporteur: M. Soares), adopté le 16 janvier 2008 (CESE 75/2008 fin).

(17) Campagne de sensibilisation de la Commission soumise au Conseil sur l'insertion dans la société de l'information «L'insertion numérique, à vous de jouer en 2008».

(18) Selon l'expression de la commissaire Vivianne REDING devant le CESE le 12 décembre 2007.

(19) Etude de Denis Zwirn, NUMILOG (avril 2007) en vue de l'élaboration d'un modèle économique de participation des éditeurs à la Bibliothèque numérique européenne.

(20) Avis du CESE sur la «Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée)», JO C 324 du 30.12.2006, p. 7 et 8.

(21) Étude sur la transposition et l'effet dans les législations des États membres de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (ETD/2005/IM/D1/91).

(22) La durée de protection des droits d'auteur a été portée à 70 ans après le décès de l'auteur et à 50 ans pour les droits voisins.

(23) Avis du CESE sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme», JO C 324 du 30.12.2006, p. 68.

(24) Considérant 40 de la Directive 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information.