14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/3 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 
1986/1987, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi 
que des gruaux et semoules de froment 
COM(86) 20 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 14 février 1986.) 
(86/C 85/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune 
des marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 
3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de 
la détermination du premier mois au cours duquel celle-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, 
d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la 
Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux 
besoins du marché; que l'expérience acquise a montré que le niveau des majorations mensuelles pour 
les céréales autres que le froment dur a pu inciter à une certaine rétention de la part des opérateurs; 
que, afin de favoriser un écoulement plus régulier des stocks, il est indiqué d'opérer une certaine baisse 
de ces majorations pour les autres céréales; 
considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations 
mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement 
(CEE) n° 2727/75, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles qui doivent être 
appliquées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'intervention des produits visés à l'article 1er 
points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement. 
Article 2 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix 
d'intervention du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables 
pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes. 
(») JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. 
(2) JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 19. 
N° C 85/4 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
(en Écus par tonne) 
Période 
Juillet 1986 
Août 1986 
Septembre 1986 
Octobre 1986 
Novembre 1986 
Décembre 1986 
Janvier 1987 
Février 1987 
Mars 1987 
Avril 1987 
Mai 1987 
Juin 1987 
Juillet 1987 
Août 1987 
Septembre 1987 Froment tendre, 
seigle et orge 
2,45 
4,90 
7,35 
9,80 
12,25 
14,70 
17,15 
19,60 
22,05 
(24,50) 
(24,50) Froment dur 
2,83 
5,66 
8,49 
11,32 
14,15 
16,98 
19,81 
22,64 
25,47 
(28,30) 
(28,30) Maïs et sorgho 
2,45 
4,90 
7,35 
9,80 
12,25 
14,70 
17,15 
19,60 
22,05 
(24,50) 
(24,50) 
(24,50) 
(24,50) 
(24,50) 
Les majorations mensuelles mises entre parenthèses ne s'appliquent pas aux prix d'intervention. 
Article 3 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du 
sarrasin, du millet et de l'alpiste, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables 
aux froment tendre, au seigle et à l'orge. 
Article 4 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de 
méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, 
valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes: 
(en Écus par tonne) 
Période 
Juillet 1986 
Août 1986 
Septembre 1986 
Octobre 1986 
Novembre 1986 
Décembre 1986 
Janvier 1987 
Février 1987 
Mars 1987 
Avril 1987 
Mai 1987 
Juin 1987 Farine de froment, de méteil et de seigle, 
gruaux et semoules de froment tendre 
3,70 
7,40 
11,10 
14,80 
18,50 
22,20 
25,90 
29,60 
33,30 
37,00 
37,00 Gruaux et semoules de froment dur 
— 
4,47 
8,94 
13,41 
17,88 
22,35 
26,82 
31,29 
35,76 
40,23 
44,70 
44,70 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1986. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État 
membre.