ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 0 01 
 
 
 
Vol. 1984/0 001 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COM M ISSION DES C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S
COM(84) 1 final
Bruxelles, le 10 janvier 1984
Quatrième rapport biennal concernant la situation économique 
et financière des entreprises de chemin de fer 
(article 14 de la décision 75/327/CEE)
1979 - 1981
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(84)  1 final

I. IN T R O D U C T IO N
1. L'article 14 de L a  decision du ConseiL du 20 m ai 1975 relative a I'assai- 
nissement de L a  situation des entreprises de chemin de fer et a L'harmonisation 
des regies regissant L es relations financieres entre ces entreprises et les 
Etats (75/327/CEE) (1) prevoit que :
"La Commission adresse tous les deux ans au Conseil un rapport concernant 
I'application de la presente decision par les Etats m em bres ainsi que celle des 
reglements (C E E ) nos 1191/69, 1192/69 et 1107/70. C e  rapport fera ressortir les 
resultats obtenus, notamment en ce qui concerne devolution de la situation f i­
nancier des entreprises de chemin de fer."
2. Pour faciliter la comprehension et maintenir la continuity des resultats, 
le quatrieme rapport biennal (1979-1981) adopte une presentation similaire a 
celle des annees precedentes, sauf en ce qui concerne les donnees chiffrees uti- 
lisees a I'annexe I b), qui sont directement empruntees aux comptes annuels 
transposes des entreprises de chemin de fer, communiques chaque annee a la C o m ­
mission conformement aux dispositions du reglement (C E E ) n° 2830/77 (2).
3. E n  guise d'introduction et pour indiquer, dans une certaine mesure, le 
contexte dans lequel s'inscrit le present rapport, it paravt utile de rappeter 
les grandes lignes de la politique ferroviaire que la Commission a definie dans 
son document intitule "Vers une politique com m une des transports - transports 
terrestres" de fevrier 1983 (3). C e  document d£finit plusieurs orientations pour 
la marche future vers la realisation d'une politique com m une des transports. C es 
orientations se presentent c o rm n e  suit :
- ameliorer la productivity et l'efficacite du systeme de transport;
- prevenir dapparition de fosses nouveaux entre les politiques nationales de 
transport;
- identifier le niveau d'autorite et les administrations publiques les plus aptes 
a resoudre efficacement les problemes en cause;
- tenir compte de la diversity geographique et economique des Etats m em bres ainsi 
que de la disparity des interets et des politiques qui en decoule;
- tenir compte des menaces que des facteurs exterieurs font peser sur I'orga- 
nisation interne du marche.
(1) JO  n° L  152 du 12 juin 1975.
(2) JO  n° L  334 du 2 4  décembre 1977.
(3) C0M (83)58 final.

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4. L e document de L a  Commission poursuit en affirmant que "La C om m unauté a  
pour fonction de contribuer à L a  mise en pLace de conditions propres à réduire 
L a  charge financière dès chemins de fer tout en donnant à L a  route et à L a  voie 
navigabLe L a  possibiLité de se déveLopper conformément à Leur dynamique écono­
mique propre ... et qu'on aiderait sans doute mieux L e  chemin de fer en améLio- 
rant L'efficacité et L'attractivité de ses prestations, en L ui permettant une 
meiLLeure adaptation aux besoins actueLs et futurs du marché pLutôt qu'en ren­
forçant ou m ê m e  en maintenant L es restrictions actueLLe.ment imposées aux autres 
m odes de transport".
5. L a poLitique ferroviaire de L a  C om m unauté devra à cet effet viser à :
- améLiorer L a  coopération entre L es chemins de fer en éLiminant L es obstacLes, 
en suggérant des soLutions com m unes et en aidant. L à  où L a  chose est néces­
saire, L es Etats à coordonner Leur action;
- accroître L a  transparence des rapports entre L es Etats et L es chemins de fer;
- favoriser L e  déveLoppement de toutes L es formes de coopération intermodaLe, 
notamment L es transports combinés;
- mettre fin aux distorsions intermodaLes dues aux modaLités de construction et 
d'entretien des infrastructures ainsi qu'à Leur tarification.
6. C'est dans ce cadre qu'iL convient d'apprécier L a  mesure dans LaqueLLe L e  
présent rapport réussit à :
- améLiorer L a  transparence des interventions financières de L'Etat;
- retracer L'évoLution de L a  situation financière des entreprises de chemin de 
fer;
- identifier L es progrès accompLis dans L'améLioration de L a  coopération entre 
Les entreprises de chemin de fer;
- examiner L es mesures prises et prévues en vue d'améLiorer L a  situation des 
chemins de fer.

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7. C e  quatrième rapport est divisé en deux parties :
- une première partie qui, eu égard aux objectifs précités,
a) vérifie L'application des règlements communautaires relatifs aux interven­
tions financières de l'Etat (transparence) (1);
b) étudie les actions entreprises aux niveaux ommunautaire et national pour 
mettre en oeuvre les dispositions de la décision n° 75/327/CEE du Conseil (2), 
et
- une deuxième partie qui analyse l'évolution de la situation financière et éco­
nomique des entreprises de chemin de fer dans la Com m unauté.
(1) Règlement (C E E ) n° 1191/69 relatif aux obligations de service public. 
Règlement (C E E ) n° 1192/69 relatif à la normalisation des comptes des entre­
prises de chemin de fer.
Règlement (C E E ) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des 
transports.
(2) JO  n° L  152 du 12 juin 1975.

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P R E M IE R E  P A R T IE
A . Application des règlements (C E E ) no S  1191/69, 1192/69 et 1107/70
8. C es reglements, qui constituent te cadre dans lequel doivent s'inscrire 
L es aides accordees par les Etats aux entreprises de transport, representent un 
m oyen important de clarification des rapports existant entre les Etats et les 
entreprises de chemin de fer. L'annexe I a) au present rapport donne un apergu 
complet des aides accordees par les Etats a leurs entreprises de chemin de fer. 
C es interventions sont analysees dans la deuxieme partie du rapport.
9. Aucune modification n'a ete apportee aux dispositions des reglements 
n°s 1191  et 1192/69, ni a la fagon dont elles sont appliquees dans les Etats 
m em bres depuis notre troisieme rapport biennal (1). L e reglement n° 1107/70 
relatif aux aides accordees dans le domaine des transports a ete modifie par 
le reglement n° 1658/82, du 29 juin 1982 (2), dans un sens qui facilite le de- 
veloppement des transports combines et autres transports multimodaux.
10. II convient toutefois de noter que la recession economique a am ene de 
nombreux Etats m em bres a remettre en question leur soutien financier aux entre­
prises de chemin de fer et a opter pour une discipline et des controles finan­
ciers plus stricts. C e  changement d'attitude se traduit dans les faits par une 
augmentation du nombre de services supprimes, un plafonnement des credits budge- 
taires, un souci plus grand d'adaptation aux besoins du marche et une etude 
serieuse des possibilites offertes par la conclusion de contrats de transport 
entre les chemins de fer et les collectivites locales ou les regions. II est 
cependant encore trop tot pour evaluer les consequences que de telles actions 
peuvent avoir sur l ' application de la legislation communautaire relative aux 
aides d'Etat et sur le degre d 'u tilite  de sa revision.
11. L a Commission suivra l'evolution qui se deroule dans ce domaine et soumet- 
tra en temps voulu des propositions d'adaptation de la legislation communautaire.
(1) C0M (83)188 final.
(2) J0 n° L  184, page 1, du 29 juin 1982.

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B . Mise en oeuvre des dispositions de la decision n° 75/327/CEE
12. L a presente section est consacree aux progres realises dans l ' application 
des dispositions de la decision
- par les Etats membres,
- par la Com m unaute,
- par la Communaute, les Etats m embres et les organismes nationaux.
Actions entreprises par les Etats m em bres
13. Mise en oeuvre de la decision
L'article 16 prevoit que "les Etats m em bres arretent, dans les meilleurs 
delais et au plus tard le 1er janvier 1977, apres consultation de la Commission, 
les dispositions legislatives, reglementaires ou administratives necessaires a  
l'execution de la presente decision". Tous les Etats membres, a I'exception de 
I'lta lie , ont desormais arrete ces dispositions. L 'ltalie a soumis a la C om m is­
sion un avant-projet de restructuration de ses chemins de fer conforme aux dis­
positions de la decision. C e  projet est actuellement examine par les services 
de la Commission, qui devrait rendre son avis a ce sujet avant la fin de 1983.
14. Programmes d'activites
L'article 3  de la decision prevoit que :  " ... I'entreprise de chemin de fer 
doit notamment proposer, dans le cadre des lignes directrices de politique gene- 
rale arretees par I'Etat et compte tenu des plans nationaux en matiere de trans­
ports, en particulier en matiere d'infrastructure, ses programmes d'activites, 
eventuellement pluriannuels, y  compris ses plans d'investissement et de finan- 
cement". L a Commission a souligne, dans des rapports anterieurs (1), le role 
important que ces plans peuvent jouer dans le redressement de la situation des 
entreprises ferroviaires. Quoiqu'elle admette qu'il est difficile de planifier 
a long terme dans la conjoncture actuelle, a un m om ent ou les Etats m em bres 
reexaminent le role et la structure de leurs chemins de fer, elle invite les
(1) C0M (77)297 final et (79)447 final.

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Etats m em bres et L es entreprises de transport à élaborer et à L u i communiquer, 
dès qu'iLs auront défini Leurs priorités et Leur poLitique nationale. Leurs 
programmes pLuriannueLs d'activités ainsi que Leurs pLans d'investissement et 
de financement en vue de coordonner Leur action, d'encourager Leur coopération 
et de prévenir L'apparition de fossés nouveaux entre L es poLitiques nationales.
15. Les programmes reçus par L a  Commission peuvent être résumés c o m m e  suit :
16. Danemark - D e  Danske Statsbaner (D S B )
L e programme danois porte sur L a  période 1982-1988 et est conçu dans L e  
cadre du "programme 1990" des chemins de fer danois. IL  prévoit un doublement du 
nombre des usagers des D S B  pendant cette période. L'augmentation du trafic entre 
1979 et 1982 a atteint 10 %  dans L a  région de Copenhague et 25 %  sur L e  reste du 
réseau.
L'augmentation annueLLe devrait être pLus modérée qu'au cours des années 
antérieures et ne pas dépasser, par exemple, 2  %  dans L a  région de L a  capitale.
Les D S B  n'ont pu que constater un recuL de Leur trafic marchandises 
(moins 9 %  entre 1979 et 1981) imputable essentielLement à L a  stagnation écono­
mique. ILs ne s'attendent pas à une quelconque augmentation pendant L a  période 
couverte par L e  plan.
Les transbordeurs ont, au cours des deux dernières années, acheminé un 
nombre croissant (au rythme de 3  à 4  %  par an) de voyageurs et de voitures par­
ticulières, mais moins de camions et de marchandises par suite de L a  contraction 
de L'ensemble du trafic marchandises.
Les projets d'investissements pour L a  période considérée (en millions de 
D K R  et aux prix du 1er janvier 1982) mobiliseront 7  503 millions de D K R , dont
2  858 millions (38 %  du total) pour L e  trafic voyageurs;
352 millions (5 %  du total) pour L e  trafic marchandises;
666 m i Liions (9 %  du total) pour L es transbordeurs;
880 millions (12 %  du total) pour L es travaux d'éLectrification et 
825 millions (11 %  du totaL) pour L e  matériel rouLant.

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L'intervention de L'Etat devrait être ramenée de 2  854 millions de D K R  
en 1983 (1  366 millions de D K R  pour l'exploitation et 1  488 millions de D K R  
pour les investissements) à quelque 2  2 7 1  millions de D K R  en 1988 (1  105 D K R  
pour l'exploitation et 1  166 millions de D K R  pour les investissements).
Les besoins en personnel des D S B  ne devraient pas augmenter, mais la 
société devrait, d'après les prévisions, recruter quelque 1  100 à 1  200 agents 
par an au cours de cette période pour compenser les départs naturels.
17. France - Société nationale des chemins de fer français (S N C F )
L a convention de 1937 régissant tes rapports entre l'Etat et les chemins 
de fer en France est arrivée à expiration le 3 1  décembre 1982.
Après avoir adopté la loi d'orientation sur laquelle la Commission a émis 
un avis favorable (1), le gouvernement français a soumis à la Commission le 
cahier des charges de la S N C F .
L a Commission a émis un avis favorable à son sujet le 13 septembre 1983 
en attirant toutefois l'attention du gouvernement français sur la nécessité de 
se conformer, dans l'application du cahier des charges, aux dispositions des 
articles 8, 14 et 15 de la décision du Conseil n° 75/327/CEE.
Elle a, par ailleurs, également attiré l'attention du gouvernement français 
sur les orientations présentées dans la communication de la Commission au Conseil 
du 9  février 1983. L'article 14 de la loi d'orientation prévoit que la S N C F  et le 
gouvernement conviendront de plans d'activités pluriannuels. L e gouvernement 
français a annoncé qu'il soumettra ces plans dans les meilleurs délais à la C o m ­
mission.
(1) J0 n° L 361 du 22 décembre 1982, page 27.(2) C0M(83)58 final du 9 février 1983.

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18. République fédérale d'Allemagne - Deutsche Bundesbahn (PB )
L'organisation et l'activité de la Deutsche Bundesbahn sont actuellement 
en cours de réexamen. C o m m e  les conclusions de ce réexamen ne sont pas encore 
connues et que toute planification à long terme est donc exclue, le gouvernement 
allemand s'est borné à communiquer à la Commission des estimations économiques 
et financières pour l'année 1983.
L e trafic à longue distance devrait augmenter de quelque 2  %  au cours de 
cette année alors que le trafic à petite distance devrait diminuer. L e trafic 
des charges complètes devrait quant à lui passer de 295 millions à 305 millions 
de tonnes.
Les recettes des trafics voyageurs et marchandises devraient passer à 
15 980 millions de D M  et les autres recettes propres atteindre 2  509 millions 
de D M . Les charges de personnel devraient passer à 20 983 millions de D M  compte 
tenu d'une augmentation de 715 millions de D M  de la masse salariale et du départ 
de 6 740 agents. Les estimations chiffrent également les charges courantes de 
matériel à 4  940 millions de D M , les compensations accordées au titre  des règle­
ments communautaires à 9 570 millions et le déficit de la D B  à 4  680 millions 
de D M . Les investissements prévus pour l'année atteignaient 4  800 millions de D M , 
dont 3  500 millions seront fournis par l'Etat et 270 millions proviendront de 
prêts à la construction consentis par des tiers.
Les charges d'intérêts passeront de 3 000 millions à 3  200 millions de D M .
Les nouvelles dettes de 2  770 millions de D M  feront passer le montant cumulé 
de la dette à 38 600 millions de D M , du fait notamment que l'Etat n'interviendra 
qu'à concurrence de 410 millions de D M  dans la couverture des pertes de liquidi­
tés de 2  225 millions de D M .
19. Italie - Ferrovie dello Stato (FS)
Les programmes d'activités des chemins de fer italiens continuent à témoi­
gner d'un sens plus marqué des réalités du marché. Leurs premières études ont 
porté sur la restauration à bord des trains, les services d'autos accompagnées 
et les services de banlieue. L e trafic international, notamment la relation 
Royaume-Uni - Benelux - Suisse - Autriche, fait également l'objet d'études.

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D ans L e  secteur des marchandises, il y aura une étude approfondie des besoins 
actuels et potentiels des consommateurs nationaux ainsi que des relations avec 
la France et l'Autriche. Les premières études préalables à la révision du système 
tarifaire ont également démarré. Les F S  continuent à développer les transports 
combinés, notamment pour les transports internationaux.
Les plans d'investissement, qui se chiffrent à 12 450 m rd de lires pour 
1981-85, visent à a m  .liorer et â moderniser l'infrastructure ainsi qu'à améliorer 
L a  sécurité du trafic. D es crédits importants, de 662 m rd de lires en L'occur­
rence, sont affectés, pour 1982, aux lignes par lesquelles les trains des voya­
geurs franchissent les frontières nationales. L'achat de matériel roulant et l'élec­
trification occupent également les premiers rangs de la liste des priorités.
20. Luxembourg - Chemins de fer luxembourgeois (C F L )
L e gouvernement luxembourgeois a communiqué à la Commission le budget 
d'exploitation des C F L  pour 1983 ainsi que son plan d'investissement pour la 
période de 1983 à 1987, plan dans lequel il m et en exergue le programme et les 
chiffres de 1983.
Les C F L  comptent réaliser, en 1983, 7  326 millions de francs de recettes, 
dont 326 millions provenant du trafic voyageurs, 1  504 millions du trafic mar­
chandises, 88 millions de sources diverses et 5  400 millions des aides de l'Etat.
C es interventions de l'Etat devraient donc représenter quelque 72 %  des recet­
tes des C F L  en 1983. C o m m e  les dépenses devraient atteindre 7  611 millions de 
francs, le déficit passerait à 285 millions de francs, soit 48 %  de plus qu'en 1982.
L e programme d'investissement des C F L  pour les années 1983 à 1987 réserve 
quelque 6 419 millions de francs aux renouvellements. Les dépenses inscrites au 
budget de 1983 représentent 925 millions de francs, dont 513 millions pour les 
investissements nouveaux et 412 millions pour les renouvellements.
21. Pays-Bas - Nederlandse spoorwegen (N S )
Les programmes d'activités et les programmes financiers des N S  (1982-1985) 
distinguent le trafic voyageurs du trafic marchandises et doivent être replacés 
dans le contexte des incertitudes conjoncturelles et des difficultés budgétaires 
du gouvernement néerlandais.

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L e plan tarifaire gouvernemental 1984-1987 qui doit encore être approuvé 
par le Parlement à l'heure où ces lignes sont écrites, prévoit une augmentation 
annuelle de 3 %  des tarifs en sus du rattrapage de l'érosion monétaire. Les pré­
visions établies en tenant compte des répercussions de ce plan laissent entendre 
que la demande se maintiendra au niveau de 9,4 milliards de voyageurs/kilomètre 
de 1982 à 1985. Les investissements effectués au cours de cette m ê m e  période par 
les N S  dans le secteur voyageurs devraient s'élever à 2  644 millions de florins 
tandis que les lignes nouvelles et les améliorations ponctuelles prévues par le 
gouvernement devraient coûter 1  073 millions de florins. Les recettes propres 
devraient au cours de cette m ê m e  période augmenter légèrement pour passer de 
1  011 millions à 1  022 millions de florins (en prix de 1982) pendant que les 
compensations de l'Etat passeraient de 878 à 938 millions de florins.
Les N S  comptent par ailleurs que le nombre de tonnes transportées passera 
de 18,4 millions à 19,2 millions pendant la période couverte par le plan, mais 
que les tonnes/kilomètre se maintiendraient au niveau de 2,8 milliards. Les pré­
visions tablent sur un léger fléchissement des recettes qui passeraient de 269 
à 267 millions de florins et sur un recul beaucoup plus net des aides de l'Etat 
qui les ramènerait de 197 à 140 millions de florins. Les investissements en m a­
tériel roulant et en infrastructure devraient atteindre quelque 259 millions de 
florins (en prix de 1982) pendant la période de 1982 à 1984.
22. Royaume-Uni - British RaiIway Board (B R B )
L e bureau d'études Peat, Marwick, Mitchell and Co, qui s'est penché au 
cours de l'année écoulée sur l'activ ité du B R B , est arrivé à la conclusion qu'il 
pourrait améliorer ses résultats commerciaux en accroissant son efficacité, en 
réduisant ses coûts et en améliorant le contrôle de ses finances. Par ailleurs, 
le rapport Serpell étudie également la situation financière des chemins de fer 
et les diverses politiques qu'il pourrait suivre pour l'améliorer. A ucun plan 
d'activités définitif n'a donc été présenté et les chiffres donnés ci-après ont 
dû être tirés d'un projet de plan élaboré par le B R B  qui, bien qu'aient été sui­
vies les procédures habituelles pour l'établissement des rapports soumis au comi­
té Serpell, n'a été accepté ni par la direction, ni par le gouvernement. L e plan 
couvre la période allant de 1982 à 1985 et porte sur les cinq principaux secteurs 
d'activités des B R .

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IL  n  y  a  pas encore de prévisions sur L'évolution future d u  n o m b re d e voya- 
9eurS/ m ais L e s  tendances observées entre 1 9 7 5  et 1 9 8 1  (m esurées en  m i  Liions d e 
voyageurs/miLe) font apparaître une progression de 1 2  %  pour L e s  services Inter- 
city, une baisse de 9  A dans L a  région de Londres et L e  sud-est et u n  maintien 
d u  trafic sur L e  reste d u  réseau. L es prévisions annoncent u n e réduction d u  dé­
ficit des services Intercity, qui devrait revenir à  1 1 1  millions de Livres e n  
1 9 8 5  après avoir été de 2 3 1  m iL L ions d e Livres en  1982. L es recettes quant à  
eL L es devraient passer d e 3 37 m iL L ions à  439 m iL L ions d e  Livres et L e s  dépenses 
tom ber d e 5 6 8  m iL L ions à  5 3 0  m iL L ions de Livres. L es recettes devraient, dans L a  
région de Londres et d u  sud-est, augm enter pour passer d e 4 4 0  m iL L ions à  5 4 3  m iL ­
L ions de Livres pendant cette période, m ais c o m m e  L e s  coûts devraient augm enter 
m oins et n e passer d e 7 8 2  m i  L L io n s qu'à 8 3 5  m i  L L io n s de Livres, L e  déficit pour­
rait être ram ené de 3 4 2  à  2 78 m iL L ions d e Livres environ. L e  déficit des autres 
L ignes d u  réseau devrait en  revanche passer d e 489 à 5 1 0  m iL L ions d e Livres.
L e  trafic marchandises des B R , qui était de 2 09 m iL L ions d e tonnes en  1970, 
est tom bé à  1 5 4  m iL L ions d e tonnes en  1981, L eu r part d e m arché tom bant ainsi 
d e 2 1  A en 1 9 7 0  à  1 4  %  en  1981. L a  cause d e ce recul doit être recherchée dans 
L e  développem ent d u  trafic routier et dans L e s  mutations d e L'activité industrieL- 
L e  britannique o ù  L e  charbon. L e  coke et L'acier ont fortement perdu d e L eu r im ­
portance. L'avenir n'a pas encore p u  être m is en  chiffres, m ais il sem ble q u e 
L e s  m archés traditionnels se réduiront, à  L'exception de celui des matériaux d e 
construction. L es B R  céderont à  Speedlink, en  1984, L a  gestion d e L'ensem ble d u  
trafic des w ag o n s com pLets. E n  1981, Speedlink avait transporté 3,5 m iL L ions d e  
tonnes de fret (2  %  environ d u  tonnage total des B R ), m ais ce trafic devrait 
passer à 9,8 m iL L ions de tonnes en  1986.
D a n s L eurs prévisions de 1 9 8 2  relatives à  L'évoLution d u  trafic m archan­
dises, L e s  B R  n e s'attendent pas à  équilibrer L eurs com ptes avant 1986, date à  
Laquelle L e  déficit de 3 4  m iL L ions de Livres d e 1 9 8 2  devrait s'être m u é  e n  u n  
profit de 7  m iL L ions d e Livres. L e  trafic des colis contribue pour près d e 7  %  
au x  recettes totales des B R . L'évoLution future de ce m arché âprem ent disputé 
n'a pas encore été quantifiée.
L es B R  envisagent d'investir, entre 1 9 8 2  et 1986, 1  9 8 3  m iL L ions d e Livres 
(en prix d e 1982), dont 7 3 4  m iL L ions d e Livres financés par L'em prunt, 7 1 7  m iL ­
L ions d e Livres financés par L eurs revenus propres et 5 3 2  m iL L ions de Livres 
consacrés à  L a  pose de rails L o n g s soudés.

-  12  -
L es B R  réduiront vraisemblablement d e 2 2  000 unités leurs effectifs 
actuels (162 000) entre 1 9 8 2  et 1986.
23. G rèce - O rganism os Siderodrom on Ellados (O S E )
L es chem ins de fer grecs ont l'intention de faire preuve d'un dy n am ism e 
com m ercial accru en  améliorant notam m ent leurs études de m archés et leur m arke­
ting et en adoptant des politiques tarifaires concurrentielles. Ils envisagent 
d'investir quelque 3 9  000 millions de drachm es (en prix de 1982) entre 1 9 8 3  et 
1 9 8 7  pour moderniser leur réseau (m ise à  double voie, signalisation automatique, 
électrification, matériel roulant).
L es charges d'exploitation de l'exercice 1 9 8 3  sont estimées à  1 6  0 00 mil­
lions de drachmes, soit 2 4  %  de plus qu'en 1982. L es recettes d'exploitation 
devraient atteindre 7  400 millions de drachmes, soit 3 4  %  de plus qu'en 1982, 
grâce à  la hausse prévue d e 2 0  %  des tarifs et à l'augmentation escom ptée de 2 0  %  
d u  trafic marchandises. L es estimations chiffrent les aides de l'Etat à  8  mil- 
liards de drachmes, soit 1 7  Z  de plus qu'en 1982.

- 1 3  -
Observations générales relatives au x  plans d'activités
24. L es plans d'activités reçus sont révélateurs des préoccupations que l'aug­
mentation d u  coût des chem ins de fer soulève dans les Etats m em bres. L a  plupart 
de ces Etats m em b res réexaminent actuellement la situation de leurs chem ins d e 
fer parce qu'ils voudraient m ieux rentabiliser l'argent qu'ils y  engloutissent 
en  rendant leur gestion plus productive et plus attentive au x  coûts (réduction 
des services et des niveaux de service) et en  restructurant leur organisation o u  
en  investissant afin d'améliorer la productivité.
25. L a  C om m ission, pourtant consciente des difficultés sociales et économ iques 
d'aujourd'hui et de dem ain, estime que les Etats m em b res qui n'ont pas présenté 
leurs plans devraient prendre à  l'avenir les m esures voulues pour soumettre leurs 
program m es pluriannuels d'activités et d'investissement conform ém ent au x  dispo­
sitions de la décision d u  Conseil. S i coordination et coopération sont bien les 
clefs d e l'avenir des chem ins de fer de la C o m m u n au té, la com m unication des pro­
g ram m es d'activités et plans financiers d e chacun des réseaux n e peut d e toute 
évidence que revêtir une importance croissante.
26. Actions conjointes des organes nationaux et com m unautaires
L'article 11, paragraphe 1, prévoit q u e "les Etats m em bres, e n  collabora­
tion avec la C om m ission, recherchent les m esures qui seraient d e nature à  favo­
riser la coopération entre les entreprises de chem in de fer". E n  v u e d'atteindre 
cet objectif, la C om m ission a  soum is au  Conseil, entre 1 9 8 0  et 1982, u n  p ro g ram m e 
d'actions dans le dom aine de la coopération ferroviaire internationale (1) ainsi 
qu'un docum ent intitulé "Coopération entre les entreprises d e ch e m in , de fer, évo­
lution, perspectives, liste d'actions prioritaires" (2) établi par les chem ins 
de fer eux-m êm es. Elle a  en  outre, par ses rapports des 1 4  décem bre 1 9 8 2  (3) et 
1 0  juin 1 9 8 3  (4), inform é le Conseil des progrès accomplis dans la réalisation 
de ce program m e.
(1) D o c. C 0 M (8 2 )2 3 7  final.
(2) D o c. S E C (82)777.
(3) D o c. C 0 M (8 2 )8 4 8  final.
(4) D o c. C 0 M (8 3 )3 4 7  final.

- 1 4  -
L e  Conseil a, à  ce jour, adopté une décision relative à  la formation des 
prix pour les transports internationaux de marchandises par chem in de fer (1) 
ainsi qu'une décision relative à  l'autonomie com m erciale des chem ins de fer dans 
la gestion d e leurs trafics internationaux d e voyageurs et de bagages (2).
27. L a  C o m m ission a  égalem ent soum is au  Conseil deux propositions d e reco m m an ­
dation relatives
- au  renforcement d e la coopération dans la gestion com m erciale d u  trafic inter­
national d e voyageurs et de marchandises par chem in de fer C 3), d'une part, et
- au x  conditions techniques d'exploitation et obstacles internes au x  passages 
des frontières pour le transport international d e marchandises (4), d'autre
part.
28. L a  C om m ission a  égalem ent adressé u n  projet d e recom m andation aux entrepri­
ses nationales de chem in de fer visant à  obtenir d'elles la définition d'un sys­
tèm e de desserte internationale de qualité pour les voyageurs (5). D'autres pro­
positions fondées sur le program m e d'action suivront en  tem ps voulu.
29. L a  C om m ission réaffirme son engagem ent envers l'amélioration d e la coopé­
ration ferroviaire parce que les actions prises isolément au  niveau national pour 
améliorer la situation des chem ins de fer sont en  soi insuffisantes. Il est capi­
tal pour l ’avenir des chem ins de fer d e leur trouver de nouveaux m archés au  ni­
veau européen.
30 . Actions entreprises par les organismes com m unautaires
L a  C om m ission a  présenté ses troisième et quatrième rapports au  Conseil sur 
les com ptes annuels transposés des entreprises de chem in de fer pour 1 9 7 9  et 1980. 
L'article 6, paragraphe 1, d u  règlement (C E E ) n° 2830/77 relatif aux m esures né­
cessaires pour rendre com parables la comptabilité et les com ptes annuels des 
entreprises de chem in de fer prévoit en  son article 6, paragraphe 1 , que "le rap­
port que la C om m ission adresse tous les deux ans au  Conseil en  application d e 
l'article 14, paragraphe 1, de la décision 75/327/C E E  fait ressortir les conclu­
sions des travaux d u  comité".
a

- 1 4  a  -
31. C e s  conclusions peuvent être résum ées c o m m e  suit :
- le com ité est dans l'ensemble satisfait d e l'amélioration qualitative et 
quantitative d u  contenu des notes explicatives;
- le com ité est convenu qu'à partir de 1981, les entreprises d e chem in de fer 
devaient inclure dans les com ptes transposés qu'elles com m uniquaient à  la 
C om m ission :
(1) J O  n° L  234, page 5, d u  9  août 1982.
(2) A pprouvé par 1 e  Conseil lors de sa session d u  7  juin 1983. N o n  publié.
(3) C 0 M (8 3 )4 0 4  final.
(4) C 0 M (8 3 )4 9 0  final.
(5) D o c. C (82)1782.

- 1 5  -
a) u n  paragraphe relatif à  L'origine et à  l'utilisation des fonds;
b ) une présentation d e l'évolution des immobilisations corporelles;
c) une présentation plus détaillée des effectifs et des dépenses d e personnel.
32. C e s changem ents sont les bienvenus parce que l'amélioration de la transpa­
rence des com ptes sur laquelle ils débouchent perm et à  la C om m ission de suivre et 
d'examiner pour la première fois les politiques d'investissement et d e désinves 
tissement des entreprises de chem in de fer ainsi que les m ouvem ents d e leurs capi­
taux et d e leurs avoirs.
L e  com ité étudie encore la possibilité de séparer l'infrastructure de l'ex­
ploitation dans les com ptes transposés.
33. L es données chiffrées retenues dans l'annexe I b) d u  présent rapport et les 
analyses qui s'y rapportent sont em pruntées au x  com ptes annuels transposés. L e
5 e rapport sur les com ptes annuels transposés des entreprises de chem in de fer 
sera présenté au  Conseil vers la fin de 1983.
34. L e  règlem ent (C E E ) n° 2183/78 (1) relatif à  1 a  fixation de principes uni­
form es pour le calcul des coûts des entreprises de chem in de fer a  été peu appli­
qué jusqu'à présent en raison de sa portée limitée (les principes uniformes pour 
le calcul des coûts n'étant valables que pour les transports internationaux d e 
marchandises effectués par trains complets). L a  C om m ission a  toutefois consulté 
le com ité institué en  vertu de l'article 6  d u  règlem ent en  vue d'en améliorer 
l'application. C e  com ité étudie les m o y en s d'harmoniser les m éthodes de calcul 
des coûts utilisées par L e s  entreprises de chem in de fer en  adoptant la m éthode 
d u  coût marginal.
35. Sur la base de l'article 5, paragraphe 1, de la décision n° 75/327/CEE, la 
C om m ission a  présenté au  Conseil les deux propositions indiquées au paragraphe 4 3  
d u  dernier rapport (2). C o m p te  tenu des orientations définies dans les articles 5  
et 6, la C om m ission a  rem is en chantier ses premières propositions relatives à  
l'équilibre financier des entreprises de chem in d e fer. C e s nouveaux textes c o m ­
prendront vraisemblablement les dispositions suivantes :
(1) J O  n° L  258, page 1, d u  2 1  septembre 1978.
(2) C 0 M (8 2 )1 0 3  final.

- 1 6  -
- séparation des responsabilités en matière d'infrastructure et d'exploitation 
en  vue d e mettre fin aux distorsions existant entre les m o d e s d e transport;
t restructuration progressive d u  capital des entreprises d e chem in d e fer, 
notam m ent des dettes nées de l'installation des infrastructures;
- multiplication des contrats avec les autorités nationales, régionales et loca­
les portant sur l'organisation de dessertes répondant à  des besoins précis;
- octroi de subventions destinées à  couvrir les déficits après u n e période 
transitoire donnée.
36. C O N C L U S I O N S
Pour conclure cette partie d u  rapport, nous rappelerons que, conform ém ent 
à  l'article 1 4  de la décision d u  Conseil d u  2 0  m a i 1975, la C o m m ission a  rendu 
com pte de :
- l'application d u  règlement (C E E ) n° 1191/69 relatif au x  obligations de service 
public, d u  règlement (C E E ) n° 1192/69 relatif à  la normalisation des com ptes 
des entreprises de chem in de fer et d u  règlement (C E E ) n° 1107/70 relatif a u x  
aides accordées dans le dom aine des transports, ainsi que d e
- la m ise en oeuvre par la C o m m u n a u té  et les autorités nationales des disposi­
tions d e la décision.
37. D a n s le cadre des grands objectifs fixés dans le docum ent C 0 M (8 3 )5 8  final 
intitulé "V ers une politique c o m m u n e  des transports - transports terrestres", la 
C om m ission a  exam iné les instruments juridiques permettant d e L e s  réaliser. C e  
docum ent décrit également, en  proposant de les intensifier, les initiatives 
prises en vue
- de prom ouvoir la coopération ferroviaire;
d e réaliser l'équilibre financier des chem ins de fer et de parfaire la trans­
parence des relations entre l'Etat et les chem ins de fer;
~  d e mettre fin aux distorsions existant entre les m o d e s d e transport.
38. L a  C om m ission continue à  cet effet de collaborer étroitement avec les Etats 
m em b res et les entreprises de chem in de fer. Elle informera d û m en t les organisa­
tions syndicales et les associations d'usagers et les consultera sur les questions 
les plus importantes. L'action de la C o m m u n a u té  visera dans l'ensemble, à  créer 
les conditions voulues pour que des entreprises financièrement viables puissent 
fournir aux usagers des services ferroviaires efficients répondant au x  besoins 
d u  m arché au  m oindre coût pour la collectivité.

- 1 7  -
D E U X I E M E  P A R T I E
Situation économ ique et financière des chem ins d e fer de L a  C o m m u n a u té  
1 9 7 9  - 1 9 8 1
a) Evolution d u  m arché
39. O n  ne dispose toujours pas de données chiffrées complètes sur l'évolution 
d u  m arché des transports de la C o m m u n a u té  et sur les parts de m arché de chacun 
des trois m o d es de transport terrestre. L'annexe II d u  présent rapport, qui se 
fonde sur des données de l'Office statistique des C o m m u n au tés européennes, foui—  
nit les chiffres les plus récents disponibles pour le trafic marchandises.
40. L es données chiffrées traduisent le recul de la part relative des chem ins 
de fer sur le m arché des marchandises entre 1 9 6 5  et 1981. Il est particulièrement 
intéressant de noter que, depuis 1974, cette part a  régressé plus rapidem ent 
qu'au cours d e la décennie précédente tandis que celle de la route progressait 
d'environ 9  % . L e  rail semblait toutefois avoir réussi, en  1979, à  mettre u n  
term e à  ce m o u v em en t descendant et à  stabiliser sa part de m arché, m ais le répit 
n e sem ble avoir été que temporaire.
41. L e  m é m o ra n d u m  d e la C om m ission sur la politique ferroviaire attirait tout 
particulièrement l'attention sur la nécessité, pour les entreprises d e chem in d e 
fer, d'adapter leurs services aux besoins d u  m arché. L es program m es d'activité 
co m m uniqués à  la C om m ission sem blent témoigner d'une tendance des entreprises de 
chem in de fer à s'engager dans cette voie, m ais elles devront davantage tenir 
com pte de la dem an d e si elles veulent réconquérir les parts de m archés perdues.
b) Evolution financière des entreprises de chem in de fer (1979-1981)
42. L es annexe I a) et b) et III rassemblent les éléments d'information sui­
vants :
- les compensations, aides et autres contributions financières accordées par 
les Etats m em b res aux entreprises de chem in de fer;

-  18  -
- L e s  profils des entreprises nationales de chem in de fer indiquant la taille 
des réseaux, la structure financière, les dépenses d'exploitation et les résul­
tats financiers;
- les tendances de la situation financière des entreprises d e chem in de fer, sur 
la base d'un certain no m b re d'indicateurs clefs.
43. L es données utilisées dans les annexes appellent les observations prélimi­
naires suivantes :
- tes données utilisées à  l'annexe I a) sont extraites des renseignements fournis 
par les Etats m em b res au titre des dispositions des règlements ( C E E ) no s 1191/69 
relatif aux obligations de service public, 1192/69 relatif à  la normalisation 
des com ptes annuels des chem ins de fer et 1107/70 relatif au x  aides accordées 
aux transports. D an s tous tes cas, les chiffres utilisés sont ceu x  qui ont été 
confirmés au  1er juillet 1981;
- les données financières retenues à  l'annexe I b) sont directement em pruntées 
aux com ptes annuels transposés pour les années considérées;
- les différences apparaissant entre les annexes I a) et I b) pour l'intervention 
d e l’Etat tiennent au  fait qu'à t'annexe I a) figurent les subventions en  capi­
tal, les versements T V A  et les transferts directs à  des fonds de retraite indé­
pendants au  titre d u  règlement 1107/70, alors que l'annexe I b ) n e reprend q u e 
les données des com ptes de pertes et profits faisant partie des com ptes annuels 
transposés;
- les données publiées en  annexe n e permettent pas d'établir des com paraisons 
directes entre les entreprises d e chem in de fer. L eur objet est plutôt d e four­
nir u n  point de départ pour l'identification de problèm es c o m m u n s  et d e tendances 
similaires.
44. L es résultats financiers des entreprises d e chem in d e fer permettent d e dé­
gager les tendances suivantes :
- à  trois exceptions près, à savoir la D B , les O S E  et le B R B , tes dépenses des 
entreprises d e chem in de fer tendent à  progresser plus rapidem ent que le taux 
d'inflation dans les Etats m em bres. L es chiffres détaillés figurent au  tableau I  
de l'annexe III;

- 1 9  -
L e s  charges de personnel continuent d e représenter une part importante des 
dépenses d'exploitation (voir tableau II de l'annexe III) allant d e 5 8  %  chez 
la C IE  à  8 9  %  chez les C F L . Il faut cependant éviter de se livrer à  des c o m p a­
raisons directes étant donné que dans le cas de la D B , des C F L  et de la S N C B , 
les charges de personnel englobent des charges directes d e pension supportées 
par l'entreprise et qui ouvrent droit au bénéfice des dispositions d u  règle­
m en t n° 1192/69;
les recettes propres, à  l'exception de celles des D B  et de la S N C B , n e se sont 
pas accrues au m ê m e  rythm e que les dépenses (voir com ptes profits et pertes); 
les com pensations et les aides (accordées à  des fins d'exploitation et d'in­
vestissement) continuent d'augmenter au m ê m e  rythm e o u  m ê m e  plus vite que 
l'inflation dans tous les pays, à  l'exception de l'Allemagne; 
l'augmentation générale des charges d'intérêt, augmentation particulièrement 
importante dans le cas des F S , des O S E , d e la S N C B  et de la S N C F , tém oigne 
d'une nouvelle dégradation de 1 a  situation financière des chem ins de fer.

1.
A N N E X E  I A
C O M P E N S A T IO N S , A ID E S  E T  A U T R E S  IN T E R V E N T IO N S  F IN A N C IE R E S  
A C C O R D E E S  P A R  L E S  E T A T S  A U X  E N T R E P R IS E S  D E  C H E M I N  D E  F E R

2.
COM PENSATIONS , AIDES ET AU TU ES INTERVENTIONS A C C O R D E E S PAR L'ETAT A  LA  
SOCIETE NATIONALE D ES C H EM IN S D E  PER BELGES (SNCB/NMBS)
{SO U R C E  : G O U V E R N E M E N T  BELG E) {E N  M IO  D E  M O N N AIE NATIONALE) ANNEXE IA
1 | 1970 |
1  „ 1  _1980 |
.................. r1981 |
 
- _ _ 11
I  A . 1MAINTIEN D'OBLIGATIONS D E  SERVICE PUBLIC1
1
I•  r  
1  1r
111
I
Il
1 R E G LE M E N T {CEE)  1191/691
I1
111
1|i
1»1
|OBLIGATION D'EXPLOITER1
1|1
1 1
I1
1
I
1JMAINTIEN E N  EXPLOITATION D E  LIGNES1
| 1 
I744 | |11
920 i 21
221 | J1
1 OBLIGATION TARIFAIRE 1  171
608 | 181
653 I  
120319 I
1
I1A B O N N E M E N TS SCOLAIRES 1  i |202 | 11278 I  |1406 1
1
1tA B O N N E M E N TS SOCIAUXI
1  5
I1
505 |
I61
016 | 161
330 |
1
1 R E D U C TIO N  INDIVIDUELLE IM POSEE1
I  2 |1
308 |i21
291 | 21
534 | i1
1|TARIF BL-I B E LG IQ U E /LU X E M B O U R G1
1
I25 !1
22 | 
I1
22 | »I
11TARIF F LA N D R E  ZELANDAISEI
11
i  1
I1
1 I
I2 | 11
1
1
1
IBILLETS A  PRIX PLEINS ET ASSIMILES  
(REFUS D 'AU G M ENTATIO N)
A B O N N E M E N TS ORDINAIRES1
1  6 
1  21
222 I  
1
345 |6
21
539 | 
1
506 |7
21
166 | 
1
859 |
1
1
1  B. (N O R M A L  ISA TION D ES C O M P TE S D ES CH EM INS D E  FER1  19 
1352 | 
ii20573 |
1
I22540 I  
1
1
11R E G LE M E N T (CEE)  1192/69I
111
i11
1Ii
111
1
IC ATEG O RIE I I I  - RETRAITES ET PENSIONS 1  12 1I
6O U -  | 1131
468 ! 14!
178 |
J
1|C ATEG O RIE IV - INSTALLATIONS D E  CRO ISEM ENT1
1|I
289 | !I
335 1  11
328 i
1
1»C ATEG O RIE V III  - D O M M A G E S  D E  G U E R R E1
1|16 i 11
16 |l
16 |
1
1|CATEG O RIE X  - RECONNAISSANCE NATIONALE1
!|1
33 | 11
40 |i
48 |
1
1 CATEG O RIE XI  - INDEMNITES IMPOSEES1
111
24 11
24 |i
25 |
l
1
!
ICATEG O RIE XII ~ SOINS D E  SANTE
-  ACCIDENTS D E  TRAVAIL1
1  2 
1  1!
010 | 
81 I21
045 | 
86 |21
563 I  
93 j
1
1
1lCATEG O RIE XV - D E F A U T D E  NORMALISATION D AN S LE PASSE  
-  RETARD  D AN S RE N O U V E LLE M E N T1
!
1|______1
183 |
 
263 |1
209 i  
234 |1
287 I  
272 |
1
1  c.
IAIDES AU X TRANSPORTS R E G LE M E N T (CEE) NO .  1107/701  15 
1503 | 
116457 | 
117810 | 
1
1iART.3 ,IB - C H A R G E S D'INFRASTRUCTURES1
1  6 f1
714 I 61
229 I 41
132 I
1
1
1
1
1
1
1
!
jART. 3 ,2  - TARIFS C E C A  (P.M.)
- TRANSPO RT D E  V O YA G E U R S PAR AU TO BU S D E  
C O M P L E M E N T
ART .4 - C H A R G E S FINANCIERES
-  PRETS P O U R  LA C O U V E R T U R E  D ES DEFICITS A C C U ­
M U LE S ET D U  RETARD  D ANS LE R E N O U V E LLE M E N T
-  EXO NERATIO N D E  CERTAINES TAXES1
1
i 2 
i 1 
T 
11
1
1
1
228 | 
108 | 
1
"19 !1
11
1
1
1
907 I  
656 |
“18 12
41
1
1
1
129 |
270 | 
1
16 I
!
1
1T O T A L1  10 
i 1 + 1 +031 {  
886 i9
46774 I
804 i .10
50515 | 
865 i

3.
COM PENSATIONS, AIDES ET AU TRES INTERVENTIONS A C C O R D E E S P AR L'ETAT A  LA
D A N SK E  STATSHANER {DSB )
(SO U R C E  : G O U V E R N E M E N T  DANOIS) {E N  M IO  D E  M O N N A IE  NATIONALE) ANN EXE IA
!  1979 1980 1981 I
t  A.MAINTIEN D'OBLIGATIONS D E  SERVICE PUBLIC 1I1|
R E G LE M E N T {CEE)  1191/691
111
i1!
1  782 
11  123l
1  MO 1  
i
\  B. N O R M A L  ISATION D ES C O M P TE S D ES C H EM INS D E  F ER 1|!
11
R E G LE M E N T {CEE)  1192/691
1|*1
1
I
CATEGORIE IX ■■ P E RSO N N EL EXCEDENTAIRE1
|-
|
CATEGORIE X  - M ESU RES E N  F A V E U R  D U  P E R SO N N E Ll
|-
I
CATEG O RIE XI - INDEMNITES IM POSEES 1  12 13 1 4 -  1
1  12 13 i*i 1
1  c.AIDES AU X TRANSPORTS I
I1
I
R E G LE M E N T {CEE) NO.  1107/70 tI1
I
ART .3,15 - C H A R G E S D'INFRASTRUCTURES | 215 1  _ ___22
8 241 I
TO TA L1
| 1  009 
1  ==========1  3 6 4 - 1  665 i
========== 1

COMPENSA TIONS, AIDKP  ET AU'I'RES llummiNTJONS AC C Vjm W  PAR L'ETAT A LA
D E U TSC H E  B U N D E SB A H N  (D B)
(SO U R C E  : G O U V E R N E M E N T  A LLEM AN D ) (EN M IO  D E  M O N N AIE NATIONALE) ANN EXE IA  
1980 | 1981
A  . MAINTIEN D'OBLIGATIONS D E  SERVICE PUBLIC  
R E G LE M E N T (CEE)  1191/69 
OBLIGATION D'EXPLOITER
MAINTIEN TRANSPO RT VO YA G E U R S A  C O U R TE  DISTANCE  
MAINTIEN LIGNES D O N T  LA F E R M E TU R E  A  ETE P RO PO SEE  
TRANSPO RT C O M B IN E  
OBLIGATION TARIFAIRE
RED U C TIO N S TARIFAIRES P O U R  CERTAINES CATEGORIES  
D E  PERSO N N ES
OBLIGATIONS TARIFAIRES P O U R  TRANSPORT D E  PRODUITS  
C E C A  (SARRE)
C O M PEN SATIO N S DES MOINS-VALUES D E  RECETTES P O U R  
TARIFS IM POSES C AU SE SECHERESSE  
TRANSPO RT GRATUIT D'ITALIENS A  L'OCCASION D ES  
ELECTIONS  1976
B. NORM ALISATION DES C O M P TE S DES CH EM INS D E  FER  
R E G LE M E N T (CEE)  1192/69
C ATEG O RIE I I I  - RETRAITES
- PENSIONS
- RETRAITES C O M PLEM EN TAIRES P O U R  OUVRIERS  
CATEG O RIE IV - INSTALLATIONS D E  CRO ISEM ENT  
CATEG O RIE V - PERSO N N EL EXCEDENTAIRE
CATEG O RIE XII - SOINS D E  SANTE
C. AIDES A U X  TRANSPORTS
R E G LE M E N T (CEE) NO.  1107/70
ART. 3,2 -  TRANSPO RT D E  VO YA G E U R S PAR A U TO BU S D E  
C O M P L E M E N T
ART.'i - R E M B O U R SE M E N T  INTERETS SU R E M P R U N TS  
C O N TRAC TES D ANS LE PASSE (PRESTATION  
E N  TANT Q U E  PROPRIETAIRE)
- CONTRIBUTION AU X INVESTISSEMENTS (A U G M E N ­
TATION D U  CAPITAL)
-  ALLOCATION P O U R  MAINTIEN D E  LIQUIDITE  
DETAXATIONS SPECIALES SUR LES C ARBU RANTS
TO TA L1979
1
1
1
2 920 | 31
1
1
1
156 I 3365
2 916 | 129 * * 4 - | 3275
1
I1!
5 II1
1
|1
207 | |89
1
u t  |1
131 1 108
1b \ 1100 | 176
1
37 I  
1
1-31 1  
1  
1  
1  
1-32
3 031 | 
1  
13287 | 
1  
13i+73
1
!
2 73'+ | 21
1
911 | 2900
t+09 | H27 I 1 + 07
336 | |651 | |697
kis | 11
kZ3 I  11 + 6 0
1
37 |
I1
68 1  1i+ 9
1
* +  11
5 1 1
3 935 I  
1  
1i +i+95 I  
1  
11 +514
1
!
144 |I!
1
67 |
I86
1
1 603 | 
111
698 | 
1994
1
4 103 |
I31
009 I
I2981
1
1 * 1 -6 9  |
I1
100 | j396
1
281 | 282 | 266
7 600 | 5156 | 1 +723
14 566 | 1293 8 j 127104.

5.
COMPENSATIONS , AIDES ET AUTRES INTERVENTIONS ACCORDEES PAR L'ETAT ALA
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS {SNCF)
(SOURCE  :  GOUVERNEM ENT FRANÇAIS) {EN MIO DE MONNAIE NATIONALE) ANNEXE IA
1  1979 1 1S80 | 1981 1
A. MAINTIEN D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC1............ r
1 1
REGLEMENT {CEE)  1191/691
11
11
11
1
OBLIGATION D'EXPLOITER1
1  21
327,2 | 21
614,7 | 31
056,5 1
MAINTIEN LIGNES POUR DEFENSE NATIONALE 1 4,6 1 4,6 | 5,1 1
MAINTIEN SERVICES Ct-ÎNIBUS DEFICITAIRES1
1  i1
656.3 1 11
853,6 | 21
120,7 |
MAINTIEN SERVICES OMNIBUS {REORGANISATION PAR  
AUTORITES LOCALES)
BANLIEUE PARISIENNE1
1
1
11
231,3 1  
1
435 |1
271.7 | 
1
484.8 |1
308,2 1  
1
622,5 |
OBLIGATION DE TRANSPORTER1
11
1
i1
1
!1
1
|
OBLIGATION TARIFAIRE1
1  11
707.6 1 1854 i 21
170,4 |
TARIFS REDUITS VOYAGEURS
- MILITAIRES ET MARINS
- PRISONNIERS ESCORTES
-  CONJOINTS ET ENFANTS DE RETRAITES
- AUTRES TARIFS REDUITSj  - --
1
1
1
1
11
80
6,4 |  
4.8 |  
16,3 |  
820,7 |1
898,5 |  
5,7 |  
17,3 1  
862,4 |1
1--------  1
1
05
1,3 |  
5,6 | 
18,8 | 
010,8 |
TARIFS REDUITS JOURNAUX1
j1
59,4 II
70,1 |1
83,9 I
B. NORMALISATION DES COMPTES DES CHEMINS DE FER1  4 
1034,8 1  
14468,7 |  
15226,9 |  
1
REGLEMENT {CEE)  1192/691
11
11
11
1
CATEGORIE I I I  - RETRAITES ET PENSIONS 1  61
300,8 1 71
M69,8  | 81
810,8 1
CATEGORIE IV  - INSTALLATIONS DE CROISEMENT1
11
426,8 |1
456,4 |1
498,7 |
C. AIDES AUX TRANSPORTS1  6 
1727.6 1  
17926,2 |  
19309,5 |  
1
REGLEMENT {CEE) NO.  1107/701
11
1!
11
1
ART.3 , IB -  AIDES FOUR INVESTISSEMENT D'INFRASTRUCTURE1
1  3I
495,7 ! 31
965,5 I 41
509,4 |
ART.3.1C -  AIDES A LA RECHERCHE -  TRANSPORT COMBINE1
11
17 I1
14,3 |l
13,4 |
ART. 3,2 - COMPENSATIONS TARIFAIRES N O N  VISEES PAR LE  
REGLEMENT {CEE) NO.  1191/69 
ART.H -  SUBVENTION D'EQUILIBRE1
1
!
1  31
1
1
300 1 21
186 | 
1
600 | 31
470 |  
1
102 | 
_ ___ _ _ _ _  I
TO
TAL1  6  
1  17 1  —812,7 1  
575,1 16
19765,8 |
160,7 i  - | -8
22094,8 | 
631,2 1- -I- - 1  - - 1

6.
CO M PENSATIO NS , AIDES El AUTRES INTERVENTIONS A C C O R D E E S PAR L'ETAT A  LA
C O RAS IOMPAIR E1R E A N N  (CIE)
(SO U R C E  :  G O U V E R  N  E M :  , W  T IRLANDAIS) (EN  M IO  D E  M O N N A IE  NATIONALE) AN N EXE IA
1
I1  1979 I 1980 | 1981 |
1
1  .4. MAINTIEN D'OBLIGATIONS D E  SERVICE PUBLIC 1  1----.- - - -~~~~ |
1 1
1
1
IR E
G LE M E N T (CEE)  1191/69i  1  
1  I
1  I11
l
1 08LIGATION D 'EXPLOITER1  1
1  1 11
1
1
i
1TRAFIC V O Y A G E U R S1  1  
1  17,1 I  
1  11
2 1  1  
11
26,5 I  
1
1
1  B. 
1NORM ALISATION D ES C O M P TE S D ES C H EM INS D E  FER1  1  
1  1 11
1
1
1
tR E G L E M E N T  (CEE)  1192/691  1
1  1  
1  t1 1
1
1
1
|C ATEG O RIE I I I  - RETRAITES E T PENSIONSI i
i 3,3 |
I  I1
3,8 |1
3,8 I
1
1
ICATEG O RIE IV ~  INSTALLATIONS D E  CRO ISEM ENT1  1  
i ,5 |1
,7 |1
» 7  |
1
1 1  3,8 Î 1,5 | 1,5 I
i  c.
IAIDES A U X  TRANSPO RTS 1  i 1 1
1
1
IR E G LE M E N T (CEE) NO .  1107/701  1
1  1  
i i1
11
1
1
1
IART.3 ,IB  - 5 0  °/° D'AIDES AU X INFRASTRUCTURESt  1  
1  2,8 | 3,1 11
3,9 i1
1 ART.3,2  - TRANSPO RT D E  V O YA G E U R S PAR R O U T E  E F F E C TU E1  !
1  16,7 |1
20,8 Ii
30,9 |
1 PAR LA CIE 1  1 1 1
!
IART.H - SUBVENTION D'EQUILIBRE 1  1S,5  | 20,1 | 19 |
1 1  35 I 11,3 | 53,8 I
1
1TO TA L 1  55,9 I
1 ========169,8 |  
= = = = = = = = 181,8 I
= = = = = = = = )

7.
COMPENSATIONS , AIDES ET AUTRES INTERVENTIONS ACCORDEES FAR L'ETAT A LA  
AZIENDA DELLE FERROVIE DELLO STATO (ES)
(.SOURCE  : GOUVERNEM ENT ITALIEN) (EN MIO DE MONNAIE NATIONALE) ANNEXE IA
1  1979 1 1980 1 1981
1  A.MAINTIEN D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC 1 i 1
REGLEMENT (CEE)  1191/691
11
11
1
OBLIGATION D'EXPLOITER1
1  3 0 1 V1
702 | 6731
287 | 978 825
EXPLOITATION LIGNES A FAIBLE TRAFIC 1  274 642 | 632 282 i 910 646
EXPLOITATION INSTALLATIONS NO N RENTABLES1
1  111
372 1 171
452 I 25783
SERVICE AVEC LA SARDAIGNE 1  181
131 | 231
268 | 41811
CHARGES DES SERVICES ROUTIERS1
11
557 |1
285 ] 585
OBLIGATION DE TRANSPORTER1
1!
11
1
TRANSPORT DES EFFETS POSTAUX1
1  341
362 ! 351
571 | 48303
OBLIGATION TARIFAIRE1
1  4661
048 | 5691
408 ! 1186 585
- AUTRES OBLIGATIONS TARIFAIRES1  ~—  
i  124 524 1 164---- |
84
2 | 315 041
- TARIFS SOCIAUX!
1  341 ____1
52
4 { 4041
566 ! 871 544
1  805 612 | 1278 266 ! 2213 713
1  B.NORMALISATION DES COMPTES DES CHEMINS DE FER 1 1 !
CATEGORIE I I  -  DEPENSES SOCIALESI
1  il1
383 | 161
320 1 16386
CATEGORIE I I I  -  RETRAITES ET PENSIONS1
1  771
272 | 291
647 | 28703
CATEGORIE IV  - INSTALLATIONS DE CROISEMENT1
1  331
705 | 521
614 | 97308
CATEGORIE X -  RECONNAISSANCE NATIONALE1
i  241
483 | 16!
093 1 4069
CATEGORIE XIV -  CONDITIONS IMPOSEES 1  191
824 | 16!
941 | 15876
CATEGORIE XV  - DEFAUT DE NORMALISATION DANS LE PASSE1
!  2491
439 | 237!
423 | 252 194
1  1 + 1 6 106 | 369 038 | 414 536
1  c.AIDES AUX TRANSPORTS 1 1 1
REGLEMENT (CEE) NO.  1107/701
i1
11
1
ART.3.XB  - CHARGES D'INFRASTRUCTURES1 i
11
1 -
ART.  3,2 - AUGMENTATIONS TARIFAIRES REFUSEESi
j1
1 -1
1 222 000
ART.H  - SUBVENTIONS EN COM PTE CAPITAL1
!  34i
500 | 301
ooo j 65585
- AIDE POUR L 'AMORTISSEMENT DES PRETS PO U R 1  221 527 | 234 163 | 315 999
INVESTISSEMENT 1 1 1~  REMBOURSEMENT DES INTERETS DES EMPRUNTS ! 1 1
- DEFICIT DE GESTION 1  1  216 914 | 1468 550 | 1647 158
-  SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES POUR DEPENSES 1  483 056 | 729 915 | 708 175
NO N PREVISIBLES DANS LE BUDGET 1 1 1
1  4 333 | 4407 | 3142
DETAXATIONS SPECIALES SUR LES CARBURANTS 1
i1 1
I...............
1  1
 960 330 | 2467 035 | 2962 059
TOTAL 1  3 182 
1  ========048 1 4114 339 1 5590 308

8.
COMPENSATIONS . AIDES ET AUTRES INTERVENTIONS ACCOINTEES PAR L'ETAT A  LA  
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (CFL)
(SOURCE  : G OU VERNEM ENT LUXEMBOURGEOIS) (EN MIO DE MONNAIE NATIONALE) ANNEXE IA
1 ......................... - .................................................................. 1  
1979 ! 1980 1 1981
1
1  A. 
1  
1  
1  
1MAINTIEN D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC  
REGLEMENT (CEE)  1191/69 
OBLIGATION D'EXPLOITER1111
1
11
1
1
1
11
1
1
1
1
1
1MAINTIEN DU TRAFIC VOXAGEURS 1  l 
1629,1 1  
11699 1  
11646
i
1  b.NORMALISATION DES COMPTES DES CHEMINS DE FER1111
1
|1
1
|\
i REGLEMENT (CEE)  1192/69 1I1j1
|1
i CATEGORIE I I  - DEPENSES SOCIALES 1 32,4- 1  
I29,4 1  
j34,4
1
! CATEGORIE I I I  ~ RETRAITES ET PENSIONS I 1  
|383.»* j  
|1353,2 1  
|1691
!
I CATEGORIE TV -  INSTALLATIONS DE CROISEMENT 1
17,7 1  
I1,8 1  
|13,8
1
1 CATEGORIE X  - RECONNAISSANCE NATIONALE 1
| | |-
1
I CATEGORIE XV  - DEFAUT DE NORMALISATION DANS LE PASSE 1 H,8 1 4,8 | 4,8
1
1
1  c.AIDES AUX TRANSPORTSl~ '— "
i 1
1
j428,3 I  
1  
|1389,2 | 
1  
|1744
1
1 REGLEMENT (CEE) NO.  1107/70 1
|1
l1
|
1
I ART. h  -  SUBVENTION D'EQUILIBRE 1 699,8 1 1092,8 1 1332,5
11 TOTAL1'-----------
! 
3757,2 1 4181 | 4722,5
1I-----------

9.
CO M PEN SA TIONS , AIDES ET AUTRES INTERV ENTIONS ACCORDEES PAR L ' ETAT AUX
NAAM LOZE VENNOOTSCHAP NEDERLANDSE SPO O RW EG EN (NS)
(SOURCE  :  COUVERNEMWT NEERLANDAIS) (EN M LO  DE MONNAIE NATIONALE) ANNEXE T A
1II  1979 1  1980 | 1931
1  A.1"----''
MA
INTIEN D'OBLIGATIONS D E SERVICE PUBLIC \ 1  1
1 REGLEM ENT (CEE)  1191/69 |1  1  
1  1
111
MAINTIEN D U  TRAFIC VOYAGEURS  | von1  i
l  760,3 1 816,7
1I1
CONTRIBUTION FO U R INVESTISSEMENT DANS D E NOUVELLES LIGNES \ 205,71  I
1  302 | 299,2
1 1 909,7 1  1  062,3 | 1065,9
1  B.NORMALISATION DES COMPTES DES CHEMINS DE FER  | 1  1
11
REGLEMENT {CEE)  1192/69 1f  !
!  i
111
CATEGORIE I I I  -  RETRAITES ET PF.NSIONS  | 219,3I  t  
1  219.3 | 188,7
!1i
CATEGORIE IV  - INSTALLATIONS DE CROISEMENT  | 93,nI  1
1  >*5,5 | 96.7
i 1 262.7 1  269,8 1 235,9
!  c .AIDES AUX TRANSPORTS \ 1  1
1!
REGLEMENT {CEE) NO.  1107/70 I1  !  
1  1
11
ART.h  - INTERETS DES DETTES DE L'ETAT JUSQU'A \ 551  i  
1  52 | 50
1 1972 INCLUS  1 1  1
1 - AMORTISSEMENT DE CES DETTES \ 37 1  37 | 60
1 - COMPENSATIONS PO U R ACTIVITES N O N  COUVERTES  | 119,8 !  161,6 1 169,6
1 PAR L 'O .P .S .  1 1  1
1 - INTERETS ET AMORTISSEMENTS DES PERTES \ 92.1 1  92,1 1 92,1
1 D'EXPLOITATION DANS LE TRANSPORT DES  1------ -1----------------- 1 -
1 MARCHANDISES  1973 - 1975 1 253,9 1  292,7 | 321,7
1
1TOTAL  | 1 926 1  1  619,8 |
=  !== =  =  =  —  !  =1623

10.
COM PENSAT 'ONE, AIDEE  - .T  AUTRES INTERVENTIONS ACCORDEES PAR L ETAT AU X
BRITISH HAILWAIS BOARD (BRB)
SOURCE  :  G O U VERNEM ENT BRITANNIQUE) (EN MIO D E MONNAIE NATIONALE) ANNEXE IA
i1._19
79 1  1980 | 1981 |
A.1
MAINTIEN D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC  | 
REGLEM ENT (CEE)  1191/69 |1  1  
1  11
1
1
f
OBLIGATION D  ' EXPLOITER \ 530.31  I
I  632,4 !1
812,2 1
B.NORMALISATION DES COM PTES DES CHEMINS DE FER  |1  1  
t 1  
1  11
1
1
REGLEMENT {CEE)  1192/69 |1  1  
1  11
1
1
CATEGORIE IV -  INSTALLATIONS DE CROISEMENT  |
1131  1  
1  1S.5 !  
1  (1
16,9 | 
1
C.1
AIDES AUX TRANSPORTS  |1  1  
1  11
1
I
REGLEM ENT {CEE) NO . 1107/70 !!  1
1  t1
1
ART. 3.1C  - AIDE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT  | 2 .U1  1
1  3,2 |1
■  4 |
1
ART.3» 2  - AIDE CHARGES D'INFRASTRUCTURE  | 1.81  1  
1  *3 t1
1
ART. A  - SUBVENTION TEMPORAIRE POUR LA COUVERTURE  |
D U  DEFICIT  | 
OBLIGATION HISTORIQUE FO U R LE PONDS DE PENSION  |
|___i I  
1  11
1
TOTAL  |•*.2
5U7.51  3 .5  | 
1  651.U J1 *  1  
833.1 |

n .
COM PENSATIONS , AIDES ET AUTRES INTERVENTIONS A C C O R D E E S PAR L'ETAT A  LA  
N O R T H E R N  IRELAND RAILW AYS {NIR)
{SO U R C E  : G O U V E R N E M E N T  BRITANNIQUE) {E N  M IO  D E  M O N N A IE  NATIONALE) AN N EXE IA
11I  1979 1980 1981 |
1
| A. MAINTIEN D'OBLIGATIONS D E  SERVICE PUBLIC 1 1|
| R E G L E M E N T  (CEE)  1191/691
1
J1
111
| VERSEM EN TS EFFECTU ES PAR LA N.1 .H O LD IN G  C O . P O U R  
| LE MAINTIEN D U  TRAFIC V O YA G E U R S  
| C O M PEN SATIO N S P O U R  LES OBLIGATIONS D U  TRAFIC  
| V O YA G E U R S PAR LE G O U V E R N E M E N T  C EN TR A L
| B. NORM ALISATION D ES C O M P T E S D ES C H EM IN S D E  F E R1  ~ »03 
1
1  2,39 2,771
1
3,57 I
1  2,36
1
I2,77 3,57 |
1
I
| R E G L E M E N T  {CEE)  1192/691
1j1
1J1
| C ATEG O RIE IV  - INSTALLATIONS D E  C RO ISEM ENT  
11  ,03 
1,05 .05 1  
1
1
| C. AIDES A U X  TRANSPORTS11
I11|
| R E G LE M E N T (CEE) NO.  1107/70 11
i|1
1|1
| - AIDES D U  G O U V E R N E M E N T  C E N TR A L P O U R  L 'AM ELIORATION  
| D U  TRANSPO RT V O YA G E U R S
| - AIDES A  LA N O R TH E R N  IRELAND H O L D IN G  C O M P A N Y1  1,59 
1
i  .022,0 1 + 1.96 | 
1
1
1
| TO TA L1 1,61 
!  H2,0 1 +
4,861,96 | 
5,58 | _  _  ----|1 1--
----------- ------ 1

12.
COMPENSATIONS, AIDES ET AUTRES INTERVENTIONS ACCORDEES PAR L'ETAT A LA  
ORGANISMOS SIDERODROMOS ELLADOS (OSE)
(SOURCE  : G OU VERNEM ENT GREC) (EN MIO DE MONNAIE NATIONALE) ANNEXE IA
1| 1979 | 1980 1 1981 |
1
1  A.MAINTIEN D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC 1
1!
|1
|1
1
1REGLEMENT (CEE)  1191/69 1
11
11
!
1
1  s . NORMALISATION DES COMPTES DES CHEMINS DE FER1
111
1
|1
1
|1
! REGLEMENT (CEE)  1192/69 1
|1
|1
|1
1
1CATEGORIE IV  - INSTALLATIONS DE CROISEMENT 1
1173.5 1  
1235,3 1  
1282,2 |
1
1  c.AIDES AUX TRANSPORTS1
111
1
11
1
|1
1 REGLEMENT (CEE) NO.  1107/70 1|Ì
|1
j1
1 ART.3.1D  - CHARGES D'INFRASTRUCTURES 1|943,1 | 
|1140,3 1  
|1459 |
1
! ART. 4 -  INTERVENTIONS FINANCIERES 0 ^ 11 | |1
1
1 - CONTRIBUTION AUX INVESTISSEMENTS I|704,3 i  
|1040,2 i  
|1041,4 |
1
1 -  SUBVENTIONS EN COM PTE CAPITAL !
I49S | 
1370,6 1  
j370,3 1
1
1 - CHARGES D'AMORTISSEMENT 1
|469,9 1  1470,2 |  
11
1
1-  SUBVENTION D'EQUILIBRE fe) |  1  
| - - - - - - - --40
2.5 1 1852,7 | 2554,8 |
1
I 1  4018,8 | 4874 | 5425,5 |
1 TOTAL 1  4192.3 1 5109,3 1 5707,7 |
* P R O V ISO IR E
(1) ART.S, IA , B . C, D DE LA DECISION DU  20.05.1975
(2) ART,13 DE LA DECISION DU  20.5.1975

A N N E X E  IB
D O N N E E S  S T A T IS T IQ U E S  E T  F I N A N C I E R E S  R E L A T I V E S  
A U X  D I X  E N T R E P R I S E S  D E  C H E M I N  D E  F E R

ANNEXE  1B
CHIFFRES C O N C E R N A N T  : SNCB/NM BS
! | 1979 \ __________1J8
0 1381 I
1
| PROFIL E N  CHIFFRES1
1|1
| L O N G U E U R  D ES LIGNES 000K M 1 4 4 4 1
| P E R SO N N E L 000 1 61,9 65,7 67,5 |
| V O YA G E U R S TRAN SPO RTES M IO 1 163 164 167 !
(  TRAFIC M A R C  R A  NDISES  - T. M IO 1 74,3 71,5 70 |
| V O YA G E U R S/K M M R D K M 1 7 7 7,1 1
| TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES  
1M E D K M 1
18,5 8 7,5 I
| PRODUITS (M IO  BFR) 11I
| PRO D U IT D U  TRAFIC 1  22 494 24208 23973 |
| - PRO D U IT V O Y A G E U R S 1  7 989 8878 9299 |
| - PRO D U IT M ARC H AN D ISES 1  I M - 045 14854 14210 !
| AUTRES PRODUITS i  18 775 24809 30677 |
| RECETTES PRO PRES i  41 269 49017 54650 |
I  INTERVENTIONS D E  L 'ETAT 1  42 959 44759 48302 I
| PRODUITS T O T A U X  
11  84 
1228 93776 102 952 1
1 “ -----------------------------------------------------------------
| C H A R G E S {M IO  BFR) 1I
| C H A R G E S D'EXPLOITATION 1  71 269 8 1787 92933 |
1  - C H A R G E S D E  P E R SO N N E L 1  51 651 56222 61443 |
| AM O RTISSEM ENT 1  8 609 8190 9553 I
1  INTERETS i  4 071 4283 5737 |
| C H A R G E S TOTALES i  83 949 94260 108 223 |
i  RESULTAT D E  L'EXERCICE  
I1
1279 484 -5271 |
!  ACTIFS UTILISES { M IO  BFR) i
i  VALEU RS IMMOBILISEES1
I  8 3 439 95655 109 575 |
1  - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1  39 565 45728 55748 |
1  - M ATERIEL D E  TRAN SPO RT ■  1  15 507 17768 24008 |
I  - AUTRES IMMOBILISATIONS 1  28 367 32159 29819 I
I  FO N D S D E  R O U L E M E N T 1  2 722 2488 -1917 |
1  - VALEU RS CIRCULANTES 1  21 361 26729 34297 |
I  - DETTES A  C O U R T  T E R M E 1  18 639 24241 36214 |
I  TO TA L  
11  86 
1161 98143 107 658 |
| FINANCE PAR {M IO  BFR)  \1
1  FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PRO PRES1
i  14 595 14587 11146 |
!  RESERVES 1  1 910 2037 2172 |
I  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES 1  -4 536 -5020 -10 291 |
I  PROVISIONS i  34 932 42225 53897 |\  F O N D S D U  P E R SO N N E L 1 855 943 1019 |
1  DETTES A  L O N G  T E R M E 1  38 405 43371 49715 |
1  CAPITAUX NECESSAIRES 1  86 161 98143 107 658 |

ô.
CHIFFRES C O N C E R N A N T  :  D SBAN N EXE \B
1 1  1979 1980 1981 |
| PROFIL E N  CHIFFRES1------
i 1j  -----------------------------
| L
O N G U E U R  DES LIGNES 000 K MI
i 2,5 2,51
2,5 i
| P E R SO N N E L 0 0 0 ! 21,2 21,6 22,4 |
| V O YA G E U R S TRANSPORTES M IO 1 116 129 134 |
]  TRAFIC M ARCH AND ISES - T. M IO î 6,8 6,5 6,3 !
| VO YAG EU RS/K M M R D  K M 1 2,9 3,4 3,6 |
| TRAFIC M ARCH AND ISES T K H  NETTES  
1M R D  K M 111,7 1,6 1,5 I  
1
i  PRODUITS {H  10 D K R )  | ___________________i i
| PRO D U IT D U  TRAFICi
I  2 342 2  557 2!
873 |
1  - PRO D U IT V O YA G E U R S l  i 373 1  584 1856 |
\  - PRO D U IT M ARCH AND ISES 1 904 894 927 |
I  AUTRES PRODUITS 1 392 390 468 |
j  RECETTES PRO PRES 1 2 734 2 947 3341 |
I  INTERVENTIONS D E  L'ETAT 1 i 009 1  364 4200 !
| PRODUITS TO TA U X  
1I_____________________________________________I  3  
1743 4 311 7541 !  
1
| C H A R G E S  (M IO D K R ) !I!! j  ..........
| C H A R G E S D'EXPLOITATION1
1  3 2 2 1 3 737 41
368 i
| - C H A R G E S D E  P E R SO N N E L i  2 228 2  456 2798 i
i  AM O RTISSEM ENT 11 187 207 2770 |
| INTERETS 11 335 367 403 |
I  C H A R G E S TOTALES 1  3 743 4 311 7541 |
| RESULTAT D E  L 'EXERCICE  
11
1 1
1  ACTIFS UTILISES  CM IO  D K R )  | ___________________________1 i1
| VALEURS IMMOBILISEES1
1  .7 795 8 602 7i
056 |
| - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES !  4 248 4  589 3836 |
I  - M ATERIEL D E  TRANSPO RT 1  3 266 3  697 2979 |
| - AUTRES IMMOBILISATIONS ! 281 316 251 !
î  FO N D S D E  R O U L E M E N T ! 244 323 393 1
]  - VALEU RS CIRCULANTES ! 764 1  045 1124 |
I  - DETTES A C O U R T  TE R M E ! 520 722 731 I
I  TO TA L  
1Ì  8  
!039 8 925 7459 | 
!
!  FINANCE PAR  (M IO  D XR) !1!i
1  FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PRO PRES1
i  8 039 8 925 71 * 5 9  ]
I  RESERVES 1 “ - I
]  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES i - - i
1  PROVISIONS 1 - 1
!  F O N D S D U  P E RSO N N EL 1 - “ 1
I  DETTES A  L O N G  T E R M E 11 - 1
!  CAPITAUX NECESSAIRES 1 8 039 I8 925 7459 |

4.
AN N EXE IB
CHIFFRES CONCERNANT : DB
1  1979 1f  11980 ■I 1981 |
|  PROFIL E N  CHIFFRES»
!|
|  L O N G U E U R  DES LIGNES 000 K M1
1 28,5 | 28,5 I 28,4 I
|  P E R SO N N E L 000 ! 337 | 329 I 325 |
I  V O YA G E U R S TRANSPORTES M IO 1 1 025 i 1105 | 1109 |
I  TRAFIC M ARCH AND ISES - T. ■ M IO 1 357 I 350 I 334 |
|  V O YA G E U R S/K M M R D  K M 1 37,5 | 38,4 I 39,8 |
|  TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES M R D  K M ]
i_  »_ _ __65
,1 | 63,6 j 60,9 |
|  PRODUITS  (M IO  D M ) 1|
1  PRO D U IT D U  TRAFIC 1  14 175 1 14957 1 15452 I
I  - PRO D U IT V O Y A G E U R S 1  4 486 j 4871 | 5298 |
j - PRO D U IT M ARC H AN D ISES 1  9 331 | 9684 I 9724 |
I  AUTRES PRO D U ITS 1  6 220 ! 6562 I 6687 |
I  RECETTES PRO PRES 1  20 395 | 21519 I 22139 |
1  INTERVENTIONS D E  L'ETAT 1  8 083 1 8839 I 9062 |
I  PRODUITS T O TA U X 1  28 
11____47
8 | 30358 | 31201 |
I  C H A R G E S ( M IO  D M ) 11
1  C H A R G E S D'EXPLOITATION1
1  27 840 I 29736 | 30640 |
1  - C H A R G E S D E  P E R SO N N E L 1  18 770 | 19841 I 20605 |
!  AM O RTISSEM ENT I  1 820 ! 1833 ! 1892 |
I  INTERETS 1  2 394 | 2394 | 2713 j
1  C H A R G E S TOTALES 1  32 0 5 M · | 33963 I 35245 |
1  RESULTAT D E  L 'EXERCICE 1  -3
t576 | -3605 j -4044 1
I  ACTIFS UTILISES MIO T M ) ! !
1  VALEURS IMMOBILISEES1
1  51 444 I 53318 S 54764 I
1  - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1  29 964 | 31700 | 32680 I
i - M ATERIEL D E  TRANSPO RT 1  13 588 I 13615 ! 13603 I
I  - AUTRES IMMOBILISATIONS 1  7 892 i 8003 I 8481 |
i FO N D S D E  R O U L E M E N T 1  1 016 j 1123 î 1131 !
!  - VALEU RS CIRCULANTES 1  4 445 | 4464 i 4748 I
!  - DETTES A  C O U R T  T E R M E 1  3 429 î 3341 ! 3617 |
I  TO TAL 1  52
!460 | 54441 i 55895 j
!  FINANCE PAR MIO D M ) 1
I  FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PRO PRES1
1  19 413 i 18852 | 19164 |
!  RESERVES !  4 402 ! 3767 | 2891 i
I  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES 1  -8 187 I_  n1181 i -7649 |
I  PROVISIONS 1  s 801 | 6387 I 7045 I
i  FO N D S D U  P E R SO N N E L i I ! 1
i DETTES A  L O N G  T E R M E 1  31 031 | 32616 i 34444 1
I  CAPITAUX NECESSAIRES 1  52 460 j 54441 i 55895 I

5.
CHIFFRES C O N C E R N A N T  :  SNCFANN EXE IB
I  1979 I 1980 I 1981 |
PROFIL E N  CHIFFRES1----------
1}1j1
I
L O N G U E U R  D ES LIGNES 0 0 0K M 1 34,1 | 33,9 | 34,4
P E R SO N N E L 0 0 0 ! 259 | 254 I 248
VO YA G E U R S TRANSPORTES M IO 1 683 | 685 I 697
TRAFIC M ARCH AND ISES - T. M IO 1 223 219 1 196
VOYAGEURS/m M R D K M 1 53,6 54,5 55,7
TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES M R D K M 1
170 68,8 63,7
PRODUITS WIO FF) 1!
PRO D U IT D U  TRAFIC 1 22 959 26003 28456
- PRO D U IT V O Y A G E U R S 1  9 305 1 0579 1 2092
- PRO D U IT M ARCH AND ISES 1  13 280 14971 15898
AUTRES PRO D U ITS 1  5 295 6337 7692
RECETTES PRO PRES 1 28 254 32340 36148
INTERVENTIONS D E  L 'ETAT 1 12 548 13127 15408
PRODUITS T O T A U X I  40 
1802 45467 51556
C H A R G E S  (M IO  FF) 1|
C H A R G E S D'EXPLOITATION 1  34 780 39939 45766
- C H A R G E S D E  P E R SO N N E L 1  23 306 26405 29879
AM O RTISSEM ENT 1  3 626 3550 3750
INTERETS 1 2 288 2652 4060
C H A R G E S TOTALES !  40 694 46141 53576
RESULTAT D E  L'EXERCICE 1
1108 674 -20 2 0
ACTIFS UTILISES (.M IO  FF) 1
|
VALEU RS IMMOBILISEES | 65 039 6 8717 75199
- TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES I  44 2 1 0 44412 49587
- M ATERIEL D E  TRANSPO RT 1  13 767 13803 14725
- AUTRES IMMOBILISATIONS 1  7 062 1 0502 1 0887
F O N D S D E  R O U L E M E N T î  "4 150 -5185 -6197
- VALEU RS CIRCULANTES 1 12 835 14498 15923
- DETTES A  C O U R T  T E R M E 1 16 985 19683 2 21 2 0
TO TA L I  60 
1889 63532 690 0 2
FINANCE PAR  (M IO  FF) !
I
FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PRO PRES I  i 428 1413 2398
RESERVES I  43 759 42887 42244
C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES 1  -4 722 -5396 -7416
PROVISIONS 1 1 0 6 885
F O N D S D U  PE R SO N N E L ! - -
DETTES A  L O N G  T E R M E I  20 414 24622 30891
CAPITAUX NECESSAIRES I  60 889 63532 690 0 2

6.
ANN EXE  IB
CHIFFRES C O N C E R N A N T  ; C IE _________ _ _ _ _ ____ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ _
1  1979 ! 1980 |  __________ |19
81 |
| PROFIL EN  CHIFFRES|---------------------- j
i 1
 | 11|
i  L O N G U E U R  DES LIGNES 000K M!  1
I  2  i 2  1 2 1
| P E R SO N N E L 000 1  17.90 | 18,10 1 18 |
j  VO YA G E U R S TRANSPO RTES M IO 1  17.90 ! 16,70 1 15,40 !
| TRAFIC M ARCH AND ISES - T . M IO 1  3,80 | 3,60 I 3,70 I
| VO YA G E U R S/K M M R D K M 1  1,10 1 1  1 1  1
| TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES M R D K M 1  .63 | 
1  1,64 I  
1,69 1
| PRODUITS WIO IRL) 1  1  I  I1|
| PRO D U IT D U  TRAFIC1  1
1  102,20 | 123,80 ! 133,90 |
| - PRO D U IT V O Y A G E U R S 1  73,70 | 91,60 I 98,10 I
| - PRO D U IT M ARC H AN D ISES I  27,40 | 30,20 I 33,40 I
| AUTRES PRO D U ITS i  25,40 | 29,40 1 53 I
I  RECETTES PRO PRES 1  127,60 I 153,20 I 186,90 |
| INTERVENTIONS D E  L'ETAT 1  56 I 70 I 85 I
| PRODUITS T O TA U X 1  183,60 | 
1  1223,20 I  
1271,90 |
I  C H A R G E S WIO IRL) 1  1  I  t1I
| C H A R G E S D'EXPLOITATION 1  170,90 | 210,70 I 258,30 I
I  - C H A R G E S D E  P E R SO N N E L 1  105,10 | 129,30 1 149,80 I
| AM O RTISSEM ENT 1  9,90 | 11 1 15,20 I
I  INTERETS 1  5 I 6.10 1 8,40 !
| C H A R G E S TOTALES 1  185,80 | 227,80 I 281,90 I
I  RESULTAT D E  L 'EXERCICE 1  -2.20 | 
1  1-4,60 I  
1-10 |
| ACTIFS UTILISES WIO IRL) i i
I 11
I
1  VALEU RS IMMOBILISEES1  i
i  81,10 I1
93,50 | 125,50 I
I  - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1  28,10 | 38,70 I 57,20 |
!  - M ATERIEL D E  TRANSPO RT i  48,10 | 49,30 I 62,60 |
I  - AUTRES IMMOBILISATIONS 1  4,90 | 5,50 1 5,70 |
| F O N D S D E  R O U L E M E N T 1  -1,50 | -8,80 I -7,20 |
I  - VALEU RS CIRCULANTES 1  41,20 | 48,90 I 70,90 |
I  - DETTES’A  C O U R T  T E R M E 1  42,70 | 57,70 I 78,10 |
1  TO TA L I  79,60 I  
1  184,70 I  
1118,30 I
1  FINANCE PAR WIO IRL) 1  1  
i i1|
1  FIN AN C EM EN T PAR FO N D S PROPRES1  i
i  29,^0 |1
33,30 ! 37,50 |
I  RESERVES 1  12,80 | 14 I 15,50 I
!  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES !  -7,60 | -12,20 | -22,20 I
i  PROVISIONS 1  25,50 I 30,30 I 39,60 I
!  F O N D S D U  P E R SO N N E L 1  - 1 1 1
1  DETTES A L O N G  T E R M E 1  19,50 | 19,30 I 47,90 |
i  CAPITAUX NECESSAIRES 1  79,60 | 84,70 I 118,30 |

7.
ANNEXE XB
CHIFFRES C O N C E R N A N T  : FS
1  1979 1980 1981 |
| PROFIL E N  CHIFFRES1----------------
1
I  L O N G U E U R  D ES LIGNES 0 0 0K MI1 16,1 16,1 16,2 I
| P E R SO N N E L 0 0 0 1 220 2 2 1 225 |
I  VO YA G E U R S TRANSPORTES M IO !  386 387 396 |
1  TRAFIC M ARCH AND ISES - T. M IO 1  54, 4 56,3 51 1
I  VOYAGEURS/m M R D K M 1  39,7 39,6 40,1 j
I  TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES M R D K M 1  17,5 
118,2 16,9 I
| PRODUITS W RD LIT) 1
| PRO D U IT D U  TRAFIC1
1  1 253 1 485 1 571 |
| - PRODUIT VO YA G E U R S 1  751 880 977 |
| - PRO D U IT M ARCH AND ISES 1  501 601 591 1
| AUTRES PRODUITS 1  732 933 1 113 |
I  RECETTES PRO PRES 1  1 985 2 418 2 684 (
1  INTERVENTIONS D E  L'ETAT 1  1 705 2 377 3 573 |
I  PRODUITS TO TA U X 1  3 690 
14 795 6 257 |
I  C H ARG ES  (M E D  LIT) 11
I  C H A R G E S D'EXPLOITATION 1  4 053 5 265 6 481 I
I  - C H A R G E S D E  PE R SO N N E L !  2 612 3 484 4 181 |
| AM ORTISSEM ENT 1  434 541 774 |
| INTERETS 1  420 458 649 j
| C H A R G E S TOTALES 1  4 907 6 264 7 904 |
| RESULTAT D E  L'EXERCICE !  -1 217 
1-1 469 -1 647 |
I  ACTIFS UTILISES  (M E D  LIT) 11
I  VALEURS IMMOBILISEES1
I  G  303 7 208 8 397 |
I  - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1  3 251 3 704 4 324 j
I  - M ATERIEL D E  TRANSPORT 1  2 570 2 956 3 425 i
I  - AUTRES IMMOBILISATIONS 1  482 548 648 |
| F O N D S D E  R O U L E M E N T 1 80 227 450 I
I  - VALEU RS CIRCULANTES I  2 569 3 691 5 128 |
I  - DETTES A  C O U R T TERM E 1  2 489 3 464 4 678 !
I  TO TA L 1  6 383 
17 435 8 847 |
I  FINANCE PAR  (M R D  LIT) 11
I  FIN AN C EM EN T PAR FO N D S PRO PRES1
| 6 982 8 449 9 756 |
I  RESERVES 1  1 594 1 902 2 378 I
1  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES 1  -8 632 -9 991 -11 518 |
1  PROVISIONS 1  2 964 3 345 3 873 I
1  FO N D S D U  PERSO N N EL l - |
1  DETTES A  L O N G  TE R M E I  3 475 3 730 4 358 |
1  CAPITAUX NECESSAIRES I  6 383 7 435 8 847 |

8.
A N N E X E ' IB
CHIFFRES C O N C E R N A N T  : C F L
| 1979 !
» _____________l-1980 1 1981
PROFIL E N  CHIFFRES1
1
I1
j1
|
L O N G U E U R  D ES LIGNES 000K M 1 ,27 | ,27 ,| ,27
P E R SO N N E L 000 1 '1,17 | 4,22 | 4,22
V O YA G E U R S TRANSPO RTES M IO 1 11,10 1 11,30 I 11,60
TRAFIC M ARCH AND ISES - T. M IO 1 18,70 I 17,40 1 15,20
VO YA G E U R S/K M M R D K M 1 ,24 I ,25 I ,25
TRAFIC M ARC H AN D ISES T KM  NETTES M R D K M 1
i.71 | 
1,67 I  
1, 59
PRODUITS (M IO LFR) I
I1
I1
I
PRO D U IT D U  TRAFIC 1  1 8 3 » +  I 1816 I 1656
- PRO D U IT V O YA G E U R S 1 232 1 244 I 260
- PRO D U IT M ARCH AND ISES !  1 602 1 1572 1 1396
AUTRES PRODUITS 1 163 1 196 I 152
RECETTES PRO PRES 1  i 997 I 2012 I 1808
INTERVENTIONS D E  L'ETAT 1  3 698 I 4181 1 4722
PRODUITS T O T A U X 1  5  
1695 1  
16193 1  
16530
C H A R G E S (.M IO  LFR) 1
I1|1
j
C H A R G E S D'EXPLOITATION 1  5 075 I 5631 1 6082
- C H A R G E S D E  P E R SO N N E L i  4 561 I 5025 I 5427
AM O RTISSEM ENT 1 560 1 612 1 646
INTERETS 1 167 I 165 I 203
C H A R G E S TOTALES 1  s 802 1 6408 | 6931
RESULTAT D E  L 'EXERCICE
1107 I  
1215 |
i401
ACTIFS UTILISES  (M IO LFR) 1|1|1
|
VALEU RS IMMOBILISEES 1  3 1 3 » +  1 3429 I 3656
- TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1 673 1 737 | 843
- M ATERIEL D E  TRAN SPO RT 1  i i+ 0 8  I 1486 | 1422
- AUTRES IMMOBILISATIONS l  i 053 I 1206 | 1391
F O N D S D E  R O U L E M E N T 1 815 I 572 | 291
- VALEU RS CIRCULANTES 1  2 043 I 1926 | 1566
- DETTES A  C O U R T  T E R M E 1  1 228 I 1354 | 1275
TO TA L 1  3 
1949 | 
14001 | 
13947
FINANCE PAR (M IO  LFR) 1|1|1|
FIN AN C EM EN T PAR FO N D S PROPRES!
1  2076 | 2069 | 2061
RESERVES 1 988 | 953 | 747
C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES l 134 | -127 | -119
PROVISIONS 1 358 | 368 | 336
F O N D S D U  P E RSO N N EL 1 I 1
DETTES A  L O N G  T E R M E 1 661 | 738 I 922
CAPITAUX NECESSAIRES 1  3949 | 4001 | 3947

9.
A N N E X E ’  IS
CHIFFRES C O N C E R N A N T  : NS
P RO FIT, EN CHIFFRES
L O N G U E U R  DES LIGNES  
P E R SO N N E L
V O YA G E U R S TRANSPORTES  
TRAFIC M ARCH AND ISES  - T. 
VO YAG EU RS/K M
TRAFIC M ARCH AND ISES T X M  NETTES000 K M 0 0 0  
M IO 
M IO
M R D  K M  
M E D  K M1979
2,9
26,3
186
21,7
8,53 ,41980
2.9 
26,9
197
22,1
8.9 
3,51981
3
27,8
205
21,1
9.2
3.3
PRODUITS (M IO  BEL)
PRO D U IT D U  TRAFIC
- PRO D U IT V O YA G E U R S
- PRO D U IT M ARCH AND ISES  
AUTRES PRODUITS  
RECETTES PRO PRES  
INTERVENTIONS D E  L'ETAT  
PRODUITS TO TA U X1117 1  1 205 1  1 313
772 1 859 1 963
314 ! 321 1 326
405 1 425 1 454
1522 !  1 630 1  1 767
866 ! 963 !  i 034
2388 i  2 593 1  2 801
C H ARG ES  ( M IO EFL)
C H ARG ES D'EXPLOITATION  
- C H A R G E S D E  P E R SO N N E L  
AM O RTISSEM ENT  
INTERETS  
C H A R G E S TOTALES  
RESULTAT D E  L 'EXERCICE1940 1  2 105 i  2 241
1416 1  1 482 1  1 535
335 1 374 1 408
144 1 143 1 182
2419 1  2 622 1  2 831
-31 1 -29 1 -30
ACTIFS UTILISES  (M IO H FL)
VALEURS IMMOBILISEES
- TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES
- M ATERIEL D E  TRANSPORT
- AUTRES IMMOBILISATIONS  
FO N D S D E  R O U L E M E N T
- VALEU RS CIRCULANTES
- DETTES A  C O U R T TE R M E  
TO TA L4727 1  S 137 1  S 423
1755 !  i 870 1  2 426
746 1 828 1 999
2226 !  2 439 1  i 998
60 i 78 1 82
632 1 684 1 633
572 ! 606 11 556
4787 1  5 215 1  5 505
FINANCE PAR  (M IO  H FL)
FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PRO PRES \ 528 1 5221516RESERVES 1  1 964 ! 2 012 i  1 885
C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES -31 1 -23 ! -30
PROVISIONS 597 ! 790 ! 936FO N D S D U  P E RSO N N EL ! 291 31 ! 27
DETTES A  L O N G  T E R M E I  1 700 i 1 889 1  2 171
C APITAU X. NECESSAIRES i  4 787 )  s 215 1  5 505

10.
ANNEXE IB
CHIFFRES C O N C E R N A N T  :  B R B
1 1  1979 |  
\ _  11980 | 1981 |
I
I  PROFIL E N  CHIFFRESi  —  
1j
|  L O N G U E U R  D ES LIGNES 000 K MI
1 18,2 | 18 I 17,9 |
|  P E R SO N N E L 0 0 0 1 2 4 - 5  | 243 | 235 |
1  VO YA G E U R S TRANSPO RTES M IO 1 742 | 766 ! 724 1
|  TRAFIC M ARCH AND ISES  - T. M IO 1 171 i 155 I 155 1
|  VO YA G E U R S/K M M R D  K M 1 32 ! 31,7 1 30,7 |
|  TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES  
1M R D  K M 1119,9 1 17,6 | 17,5 |  
11
I  PRODUITS (M IO  U K L ) 1
I---------------- 1
11 .........
|  P
RO D U IT D U  TRAFIC1
I  1ï
628,3 I 1 661,4 |1
1  757,3 |
|  - PRO D U IT V O YA G E U R S 1 964,5 ! 1 020,2 j 1  091,9 |
|  - PRO D U IT M ARC H AN D ISES 1 622,9 | 591,8 1 613,7 i
j  AUTRES PRO D U ITS 1 399,7 | 386 j 359,9 |
|  RECETTES PRO P R E S 1 2 028 | 2  047,4 | 2  117,2 |
\  INTERVENTIONS D E  L'ETAT 1 538,1 | 652,3 I 831,1 |
| PRODUITS T O T A U X  
11 2  1566,1 | 2  699,7 | 2  948,3 j  
1
|  C H A R G E S  cM IO  U K L ) • 1
1Î1i -......
| C
H A R G E S D'EXPLOITATION1
1 2 394,2 I 2  596,1 |1
2  778 |
I  -  C H A R G E S D E  P E R SO N N E L 1 1 376,8 I 1  4SI»3 i 1  663,2 |
| AM O RTISSEM ENT 1 109,4 ! 119,4 | 138,5 |
( INTERETS ! 62.9 | 60,7 | 69 I
| C H A R G E S TOTALES 1 2 566,5 i 2  776,2 !2  985,5 !
I RESULTAT DE L  'EXERCICE  
i1
1-,4 | -76,5 | “37,2 | 
i
| ACTIFS UTILISES  (M IO  U K L )
I  .. ................... .111
1  VALEURS IMMOBILISEES!1 2 123,6 I 1  298,1 |!
1  391,6 I
!  - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1 508,4 I 301,7 j 324,2 I
I  - M ATERIEL D E  TRANSPO RT 1 558,6 I 549,4 | 618 |
|  - AUTRES IMMOBILISATIONS 1 1 056,6 1 447 | 449,4 |
\  F O N D S D E  R O U L E M E N T ! -87,3 i - 139,2 | - 136,3 I
|  - VALEU RS CIRCULANTES 1 427,3 ! 370,1 | 374,8 1
!  - DETTES A  C O U R T  T E R M E 1 514,6 I 509,3 i 511.1 i
I  TO TA L  
11 2  
1036,3 I 1  158,9 | 1  255,3 |  
!
1
!  FINANCE PA R  (M IO  U K L) 1
11
\  FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PRO PRES1
1 382,8 I 429,5 |{
^80 |
1  RESERVES 1 462,6 ! 548,6 | 668,2  |
1  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES 1 41,6 I -35,3 I -72,1 I
|  PROVISIONS 1 39,8 I 35,5 i |
I  F O N D S D U  P E R SO N N E L 1 945,9 i 19,3 ! 17,7 |
i  DETTES A  L O N G  T E R M E 1 163,6 ! 161,3 t 181,5 |
\ CAPITAUX NECESSAIRES 1 2 036,3 1 1  158,9 | 1  255,3 i

11.
ANNEXE IB
CHIFFRES C O N C E R N A N T  : O SE
l 1979 1  1980 1981 I
| PROFIL EN  CHIFFRES1-------
1
I  L O N G U E U R  DES LIGNES 000K Mi
I 2,50 2,50 2,50 I
| PE R SO N N E L 000 1 12,10 12,10 12,10 I
| V O YAG EU RS TRANSPORTES M IO 1 10,40 10,10 10,40 i
| TRAFIC M ARCH AND ISES  - T. M IO 1 4,10 3,60 3 1I  V O YAG EU RS/K M M R D K M 1 1,50 1,50 1,50 |
| TRAFIC M ARCH AND ISES T K M  NETTES M R D K M t
1,84 ,81 ,69 !
| PRODUITS  (M IO  D RA ) 1
| PRODUIT D U  TRAFIC1
1  3 273 1  3 808 4402 I
| - PRO D U IT V O Y A G E U R S 1  1 574 1  i 818 2334 I
I  - PRODUIT M ARCH AND ISES 1  1 684 1  i 970 2044 I
j AUTRES PRO D U ITS 1 733 700 957 1
| RECETTES PRO PRES 1  4 006 1  4 508 5359 i
I  INTERVENTIONS D E  L 'ETAT 1  2 989 1  3 698 4965 I
| PRODUITS T O T A U X 1  6 
1995 !  8 206 10324 I
I  C H A R G E S  (M IO  D R A ) 1
I  C H A R G E S D'EXPLOITATION1
1  6 291 1  7 495 9501 I
I  - C H A R G E S D E  P E R SO N N E L 1  4 593 1  5 412 6991 |
I  AM ORTISSEM ENT 1 470 470 465 j
I  INTERETS 1 234 241 358 I
I  C H ARG ES TOTALES 1  6 995 1  8 206 10324 I
| RESULTAT D E  L'EXERCICE 1
1 ’ ' !
I  ACTIFS UTILISES  (M IO  D RA) 1
I  VALEURS IMMOBILISEES1
I  27 592 1  29 306 30384 1
I  - TERRAINS ET INSTALLATIONS FIXES 1  21 696 1  22 887 22835 |
I  - M ATERIEL D E  TRANSPO RT 1  4 656 1  4 693 5104 I
I  - AUTRES IMMOBILISATIONS 1  1 240 1  1 726 2445 I
I  FO N D S D E  R O U L E M E N T 1  3 933 1  8 329 9430 1
I  - VALEU RS CIRCULANTES 1  io 676 1  11 238 11325 I
i - DETTES A  C O U R T  T E R M E 1  1 743 1  2 909 1895 1
I  TO TAL 1  36 
1525 I  37 635 39814 I
I  FINANCE PAR  (M IO  D RA) 1
I  FIN AN C EM EN T PAR F O N D S PROPRES!
I 29 326 1  29 348 29347 1
I  RESERVES 1- - j
I  C O M P T E  D E  PROFITS ET PERTES 1- - 1
I  PROVISIONS 1  3 672 1  4 714 5757 i
I  F O N D S D U  PE R SO N N E L 1- - |
I  DETTES A  L O N G  T E R M E 1  3 527 1  3 573 4710 1
I  CAPITAUX NECESSAIRES 1  36 525 1  37 635 39814 |

E V O L U T IO N  D U  T R A F IC  M A R C H A N D ISE S  1 9 6 5-1 9 8 1  
(E N  MED T /K M -E U R .  10 )AN N E X E  I I
P A R T S D E MARCHE 1
\AN N E E  1  
!  1  
1_ _ _ _ _ _ _ _ 1 .RO
U TE \N A V IG A T IO N  
\IN T E R IE U R ECH EM IN  D E  
F E R  1MARCHE 1IN D  MARCHE  
1  8 1 /6 5R O U TE  0/0 \N A V · I N T .  \CH EM IN  D E  j  
1  ° / °  j  FE R  0/0  1
1  1  
1  1
1  1965 1
I  I2 3 8 ,2 !  8 6 ,7 190 1 5 1 4 ,9 1  1001
4 6 ,3  111
1 6 ,8  11
3 6 ,9  1  
11  1  
1  1970 i
1  I3 0 9 ,8 1  1 0 1 ,3 2 0 6 ,7  ! 6 1 7 ,8 1  1201
5 0 ,1  1
I1
1 6 ,4  !
I!
33,5  1
1
1  1973 1 371 1  1 0 1 ,5 2 0 3 ,7  1 6 7 6 ,2 1  1311
5 4 ,9  1  
115 11
3 0 ,1  !
!  1  
1  1971+ 1
I  I3 7 6 ,5 1  105,1+ 2 0 8 ,3  1 6 9 0 ,2 1  1341
54,5  1
1!
1  c 0 îXO  *  v 1  
1j
3 0 ,2  1
!  1  
1  1975 1
I  13 7 1 ,2 1  9 1+, 8 1 7 4 ,8  1 6 4 0 ,8 1  124 57,9  1
11
1 4 ,8  !  
g1
2 7 ,3  1
I1  i
1  1976 1
I  13 9 3 ,9 1  9 5 ,7 1 8 4 ,8  1 6 7 4 ,4 1  1311
5 8 ,4  !
i1
1 4 ,2  1l
2 7 ,4  i  
1i  1
1  1977 1 1+15,2 !  9 9 ,1 1 7 9 ,4  ! 6 9 3 ,7 1  135i
5 9 ,9  1  
11
1 4 ,3  !
I1
oc: 0 jj i  
11  1  
1  1978 1  
i  gi+i+O 1  101+ 1 7 9 .6  1 7 2 3 ,6 1  141i
6 0 ,8  1  
1l
1 4 ,4  1  
g1
2 4 ,8  1  
g1  i
1  1979 1
I  I1+83,6 1  1 0 2 ,9 1 9 3 ,5  1 780 1  1511
62 1  
Ji
1 3 ,2  1
J2 4 ,8  !  
gi  i
1  1980 1
i  I1+85,6 1  1 0 3 ,6 189 1 7 7 8 ,2 1  151 6 2 ,4  1 1 3 ,3  1  
12 4 ,3  i
I  I
i  1981 1
I_ _ _ _ _ _ _ _ 1  .1+7
1+ 1  9 8 ,9 1 7 8 , U  1 7 5 1 ,3 1  146!
6 3 ,1  11
1 3 ,2  i
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1_ _ _ _ _ _ _!
2 3
,7  1  
_ _ _ _ _ _ _ _ 11- - - - - - - - - - - - - - !
[ I
N D I C E \  
1  1  
181/65 1199 1  114•
94 1 1461  IN D I C E  
1  8 1 /6 51
136 Ì  
1  l!
79 i  
!1
64 i  
1
Source :  Eurostat

TEND ANCES FINANCIERESANNEXE I I I
TABLEAU I  : EVOLUTION DES DEPENSES TOTALES DES ENTEEPRISES D E  CH EM IN DE FER  
-------------  MI0 D E M0MAJE ÿATIONALE)
1
1BRB | 
1CFL 1  
1CIE | 
1D B | 
1DSB 1
1FS !
( * ) INS | 
!OSE | 
1SNCB/  | 
NM3S  |SNCF
CHARGES  1979 12 566| 56021 165,81!
32 054| 3743j 4 907| 2 419| 6 9951 83949| 40 694;
CHARGES  1981 1)2 S861 6931} 281,911
35 2451 7I
541|1
7 904|1
2 831|1
10 32411081
2231î
53 576!
INDICE  1981 ( 1979 =  100) 1|116 [1119!1
152 |1
11011
201|1
161|1
11711
148|i
129|1
1321
INDICE DES PRIX A LA C O N SO M M ATIO N 1 132! 1151 142 11
112j!
12511
14511
114!1
15511
11511
129|
(1) M E D  LIT
TABLEAU I I  : EVOLUTION DES CHARGES D E PERSONNEL PAR RAPPORT AUX CH ARGES D'EXPLOITATION  
-............... - (.E N  MIO D E M O NNAIE NATIONALE )
19
81 1
1BRB 1  
1C FL \iCIE | 
1D B | 
|DSB | 
1ES | 
1NS | OSE | 
1SNCB/  1  
NM BS  iSNCF  1  
1
CHARGES D E  PERSO NNEL 111 663|j54271 149,81 20605| 2798| 4 1811 1 5351 69911 61 443! 29 879!
CH ARG ES D'EXPLOITATION 12 7781 6082| 256,31 301
6401 41
36811
6 48111
2 241| 91
soi!1
92 93311
45 768|
RAPPORT EN  °/° 1981 1|601I65 [1
58 |1
67]I
6411
65|1
681I
74!1
66]1£51
RAPPORT  1979 1 581 901 61 |1
6711
69]1
6411
7311
7311
7211
67!
(1) M E D  LIT
(2) CES CHIFFRES C O M PRE N N EN T LES PENSIONS PATEES DIRECTEM ENT PAR LES ENTREPRISES ET FAISANT L'OBJET  
D E  NORMALISATION-ANNEXE I I I  D U  REG LEM ENT  (CCS)  1192/69
TABLEAU I I I  : EVOLUTION DES RECETTES PROPRES (EN M IO  D E  M O NNAIE NATIONALE)
1  1S81 
1!
1BRB 1  
1CFL | 
1CIE | 
1D B !  
1DSB | 
1FS | NS 1  
1OSE 1  
1SNCB/  
NM BS  1Sth:f 1  !
1  RECETTES  1979
ji|2 0281 1 397| 127,6| 20 395! 2734| 1  9851 1 S22| 40061 41269| 28254[
I  RECETTES  1981 
|11
2 1171 1  80 6 i1
188, S1i
22 13 9 i 3i
341] 2 684|1
1 767j 5i
359| £4i
6501 361
148j
1  IRDICE  1931 
|1 1041 9111
146 |1
109ji
12211
13511
11611
13411
13211
1281
1  INDICE DES DEPENSES TOTALES  1981 11
116|i
u s ;1
152 1!
1091i
201|1
161|1
117|1
146!1
12911
13C11  (1979 =  100) 1 i i i i i i i i i i
(1 ) M R D  LIT

2
TABLEAU IV  : COMPENSATIONS . AIDES ET AUTRES INTERVENTIONS FINANCIERES DES ETATS  (2) 
............ ......... {EN M IO D E  M ONNAIE NATIONALE)
1
11  B
RB 1  
1  1CFL 1  
1CIE | 
1D B 1  
1DSB 1  
1FS 1
w  \m i  
1OSE 1  
1SNCB/  1  
NM BS  1SNCF  1  
1
!  PAIEMENTS  1979 1  5481 3 7571 55,91 14 5661 1 0091 3 1821 1 426| 4 1921 44 886! 17 5751 
{1
I  PAIEMENTS  1981 | 8331 « 1  72311
01*, 81 12 710| 1 665] 5 5901 1 623[ 5 7081
j50 865| 
|22 6311 
|1
1  indice  i s s i  ci s s i  =  100) 1  152| 1261 152 | 871 165! 176| 114| 136| 1131 1291
(1 ) M E D  LIT
(2 ) CES CHIFFRES C O M P R E N N E N T LES PENSIONS PAYEES DIRECTEM ENT PAR LES ENTREPRISES ET FAISAN? L'OBJET  
D E  NORMALISATION-ANNEXE I I I  D U  REG LEM ENT iCCE)  1192/69
TABLEAU V  ■ RAPPORT ENTRE LES RECETTES PROPRES ET LES PRODUITS TO TAU X DES ENTREPRISES EN  1981 ................... {EN MIO D E  M ONNAIE NATIONALE)
j
i1S
81 1  BRB 1  
1  1CFL 1  
1CIE | 
1D B 1  
1DSB 1  
1FS i
M \NS 1  
1OSE I  SNOB/  1  
1  NM BS  1SNCF  1  
i
1------
1  
i l ) RECETTES PROPRES 1  2 1171 1 808] 186,91 22 1391
|3 3411 2 6841 
|1 7671
j5 3551 54 650i  
1  *36 148| 
!1
i (2) INTERVENTIONS D E  L 'ETAT 1  8311 4 722| 85 | 9 062| 4 2001 3 5731 1 034| 4 9651 48 3021
1  |15 4061 
1I
!  (3) PRODUITS TO TAU X1  1  
| 2 9481 
| |6 530[ 
|271,9]
|31 2011 
17 541| 
16 2571 
|2 801| 
I10 3 2 4 |102 9521 
1  151 556! 
1111
1(1) . 100
...................  = · / »  (1961)1  
1  
1  7211
28|1
69 |1
7111
4411
4311
63|1  1  
521 53!i
701
1 (3) 1  1  
j I1
11
|j 1
11
1i
11  1  
l iI
1
1
1Cl) . 100 . 1  1  
1  7911
3511
69 |Ì
7211
73|1
541i
64|1  1  
57! 49!1
691
1 (3) 1  1 1 1 1 1 !  1
(1 ) M E D  LIT
TABLEAU VI  : RAPPORT ENTRE LES RECETTES PROPRES ET LES RECETTES TOTALES DES ENTREPRISES EN  1981 (2) 
.....................  {EN MIO DE M ONNAIE NATIONALE)
1  19
81 
1I  BRB 1  
1  1CFL 1  
1CIE 1  
1D B
!DSB |
1FS i
0*J 1NS 1  
1OSE | SNOB/  !  
1  NUSS  !SNCF  i  
i
j  (1) RECETTES PROPRES i  2 1171 1 8081 186,91 2213S| 3 3411 2 684] 
j1  7671 
j5 359] 54 6501 
j  i36 14B|
1
1
1  (2) INTERVENTIONS D E  L'ETAT | 8331 4 723| 84,81 127101 1 6651 5 5901 
|1 623|
j5 708| 50 8651 
1  122 6311 
1
1
1  (3 5  PRODUITS TO TAU X 1  2 950| 
1  |6 5311
1271,71 34849|
15 0061
18 2741
i3 3901
111 0671105 5151 
!  1£8 7791
1
| (1) . 100
| ................... .... °/° (1981)
1  
(3)1  1  
1  721 
1  1
| I1
28|
1
11
69 | 
1
11
641
1
11
671
11321
1
11
52!
1
11  1  
48| 521
1  Ì  
1  1611
1
1
| (1) . 100
| — ............... = · / ” (1979)
I  
(3)1  !  
1  791 
1  11
351
1!
70 1  
11
58|
11
7311t361
11
521
11  1  
491 481 
1  11
62!
1
(1 ) M E D  LIT
(2 ) CHIFFRES C O M M U N IQ U E S PAR LES ETATS M EM BRES {ANNEXE IA) Y COMPRIS LES DOTATIONS EN  CAPITAL

3.
TABLEAU VII  : EVOLUTION DES CH ARGES D'INTERET (EN MIO DE M ONNAIE NATIONALE)
\
1I  BRB | 
1  1CFL | 
1CIE i
iD B !  
1DSB !  
1FS 1
c o iNS | 
1OSE !  
1SNCB/  i  
NM BS  1SNCF  !  
1
| CHARGES D'INTERET  
\1979 1  63|I  1167|
I5 Ii2 3941 335|
I420|1144||1
234!
|4 071| 
|2 288! 
11
| CHARGES D'INTERET 19811  i  
1  6911
203| 8,4!1
2 713|
I1
403|
I1
649|ii
182||358!|5 737! 
t4 060 i  
!1
i  INDICE  1981 (1979 =  100)i  1  
1  11011
122|1
168 |1
1131I
120|1
155!1
126] 153| 141| 177|
(1) A f f îZ ?  LIT