FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 13.10.2008 
SEC(2008) 2652 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL 
 
relatif aux dépenses du FEAGA 
  
Système d'alerte précoce  
 
No 4-7/2008 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. I NTRODUCTION .............................................................................................................. 3 
2. C OMMENTAIRES SUR L 'EXECUTION DU BUDGET  2008  DU FEAGA................................ 3 
3. M ISE EN ŒUVRE DES RECETTES AFFECTEES AU FEAGA ............................................... 5 
4. R ECETTES PROVENANT DES MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA 
RESTRUCTURATION (SECTEUR DU SUCRE ) ..................................................................... 5 
5. M ISE EN ŒUVRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DE L 'INDUSTRIE SUCRIERE .............. 6 
6. C ONCLUSIONS ............................................................................................................... 6 
ANNEXE  CONSOMMATION PROVISOIRE DES CREDITS DU FEAGA AU 31.5.2008 
 
FR 3   FR 1. I NTRODUCTION  
Pour la période comprise entre le 16 octobre 2007 et le 31 mai 2008, le niveau 
d'exécution réel du budget par ra pport au profil des dépens es prévu par l'indicateur, 
établi sur la base des dispositions de l’ article 20 du règlement (CE) n° 1290/2005 du 
Conseil1, est présenté dans le tableau figurant en annexe. 
2. C OMMENTAIRES SUR L 'EXECUTION DU BUDGET  2008  DU FEAGA 
On trouvera ci-après quelques commentai res sur les raisons expliquant les 
principales différences entr e le niveau d'exécution réel  et le niveau prévu pour 
certains secteurs du budget 2008. 
2.1. Facteurs monétaires 
Conformément à l’article 21 du règlem ent (CE) n° 1290/2005, le budget adopté par 
l’autorité budgétaire a été établi sur la ba se du taux de change moyen au cours de la 
période allant de juillet à septembre 2007, soit 1 EUR pour 1,37 USD. Il y a lieu de 
noter que, pour la période allant du 1er août 2007 au 31 mai 2008, le taux de change 
moyen était d’environ 1 EUR pour 1,47 USD, soit 7,3 % au-dessus du taux utilisé pour l’établissement du budget 2008. 
Les dépenses engagées au cour s de la période susvisée tie nnent compte de l'évolution 
du taux de change entre le dollar et l'euro. Il convient de préciser que la fixation des 
restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, en pa rticulier pour le sucre, est 
influencée par les mouvements de ce taux de change. 
2.2. Facteurs de marché 
2.2.1. Céréales (- 49,6 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rappor t au niveau de l'indicateur, est due à 
l'accélération du rythme des ventes des céréales  issues de l'intervention, associée au 
niveau élevé des prix intérieurs auquel ces ventes sont réalisées, qui tranche avec le 
faible niveau des prix retenu lo rs de l'établissement du budget 2008. 
2.2.2. Restitutions pour les produits hors annexe I (- 23,8 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par ra pport au niveau de l'indicateur, est 
principalement due au fait que le niveau  global des restitutions à l’exportation 
octroyées était inférieur aux niveaux des rest itutions prévus lors de l'établissement du 
budget 2008. 
                                                
 
1 JO L 209 du 11.8.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 320/2006 (JO 
L 58 du 28.2.2006, p. 42). 
 
FR 4   FR 2.2.3. Sucre (- 100,0 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rapport au niveau de l'indi cateur, est due tant 
aux quantités réduites de sucre exporté qu'au fait que le niveau global des restitutions 
à l’exportation octroyées est inférieur aux quantités et aux niveaux des restitutions 
prévus lors de l'établissement du budget 2008. 
2.2.4. Fruits et légumes (+ 191,1 millions EUR) 
Ce dépassement est principalement dû aux paiements effectués par les États membres 
pour les fonds opérationnels des organisations  de producteurs par rapport au niveau 
de l'indicateur au 31 mai 2008. 
Cependant, il convient de noter que la nature de ce dépassement des crédits 
budgétaires est d'ordre technique. Des r ecettes estimées à 467,0 millions EUR ont été 
affectées au financement de dépenses destinées aux fonds opérationnels pour les 
organisations de producteurs dans le sect eur des fruits et légumes. Les crédits 
budgétaires 2008 demandés et accordés par l'autorité budgéta ire pour ce secteur 
n'incluaient pas ces recettes. Par conséquent, les dépenses exposées actuellement sont 
comparées à l'indicateur qui s'applique à un niveau de crédits inférieur puisqu'il ne 
tient pas compte des recettes affectées à ce secteur. C'est ce qui explique le 
dépassement du budget à ce stade.  
Il convient de noter que le montant des recettes affectées a ux fruits et légumes 
devrait être suffisant pour couvrir le ni veau des dépenses prévisibles des États 
membres dans ce secteur. 
2.2.5. Vin (- 222,4 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rappor t au niveau de l'indicateur, est due: 
– aux dépenses moindres engagées par le s États membres pour la distillation du 
vin, en raison des quantités plus faible s de sous-produits de la vinification 
livrés à la distillation et de s quantités plus faibles de vin distillé pour l’industrie 
de l’alcool,  
– aux dépenses moindres engagées par les États membres pour les aides à la 
restructuration et à la reconversion. 
2.3. Aides directes (+ 1 043,8 millions EUR) 
Ce dépassement résultant de la comparaison des dépenses engagées avec le niveau de 
l'indicateur est principalement lié aux aide s directes découplées, et notamment au 
régime de paiement unique. 
Il convient de noter que ce dépassement de s crédits budgétaires est d'ordre technique. 
Des recettes estimées à 1 470,0 millions EUR ont été affectées au financement de 
dépenses dans le cadre du régime de paiement unique. Les crédits budgétaires 2008 
demandés et accordés par l'autorité budgétaire pour ce régime n'incluaient pas ces recettes. Par conséquent, les dépenses exposées actuellement sont comparées à 
l'indicateur, qui s'applique à un niveau de  crédits inférieur puisqu'il ne tient pas 
 
FR 5   FR compte des recettes affectée s à ce régime. C'est ce qui  explique le dépassement 
budgétaire à ce stade. 
Il convient de noter que le montant des r ecettes affectées aux aides directes devrait 
être suffisant pour couvrir le  niveau des dépenses prévis ibles des États membres dans 
ce secteur. 
2.4. Audit des dépenses agricoles 
2.4.1. Apurement des exercices antérieurs (+ 234,2 millions EUR) 
Ce dépassement résulte de la comparaison des sommes déjà récupérées à la suite de 
corrections avec le niveau de l'i ndicateur à ce stade pour ce secteur. 
Toutefois, toutes les décisi ons relatives à l'apurement de s comptes qui devraient être 
exécutées au cours de cet exercice budgétaire ont déjà été prises par la Commission. 
Le montant net qui devrait être récupéré à la suite de corrections imposées par ces 
décisions, y compris une estimation des corrections encore attendues en raison de retards de paiement, s'élève à ce stade à environ – 40,0 millions EUR. Ce montant, 
par rapport au montant de – 370,0 millions EU R prévu par l'autorité budgétaire dans 
le budget 2008, se traduit par un manque  de crédits budgétaires à hauteur 
d'environ 330,0 millions EUR. Cette diminu tion des montants récupérés doit être 
couverte par un transfert de crédits et en traînera une augmentation équivalente des 
dépenses du FEAGA.  
3. M
ISE EN ŒUVRE DES RECETTES AFFECTEES AU FEAGA 
Le tableau joint en annexe montre qu'a u 31 mai 2008, des recette s affectées avaient 
été perçues pour un montant de 726,7 millions EUR. En particulier: 
– les rattrapages d'apurement de conformité, d'un montant 
d'environ 431,2 millions EUR, des montants  supplémentaires étant prévus d'ici 
à la fin de l'exercice budgétaire, 
– les recettes des irrégularités, d'un m ontant d'environ 74,8 millions EUR, des 
montants supplémentaires étant égalemen t prévus d'ici la fin de l'exercice 
budgétaire, et 
– un montant d'environ 220,1 millions EUR perçu au titre du prélèvement sur le 
lait, par rapport à une estimati on initiale de 219,0 millions EUR. 
Contrairement au montant initialement prévu de 1 138,0 millions EUR, le montant 
des recettes affectées reporté de 2007 à 2008 s'est en définitive élevé à 1 159,5 millions EUR. 
4. R
ECETTES PROVENANT DES MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA 
RESTRUCTURATION (SECTEUR DU SUCRE ) 
En novembre 2007, les États membres ont pa yé la deuxième tranche des montants 
temporaires au titre de la restructuration dus pour l'abandon des quotas de sucre 
de 2006/2007, soit environ 858,1 millions EU R. En outre, les États membres ont 
 
FR 6   FR également payé la première tranche des montants temporaires au titre de la 
restructuration dus pour l'abandon de s quotas de sucre de 2007/2008, soit 
environ 1 734,7 millions EUR. Au 31 mai 2008, des recettes affectées sous la forme 
de montants temporaires au titre de la rest ructuration avaient donc été transférées à la 
Commission pour un montant total de 2 592,9 millions EUR. 
Enfin, contrairement au montant initialement prévu de 530,0 millions EUR, le 
montant des recettes affectées reporté de 2007 à 2008 s'est en définitive élevé 
à 735,8 millions EUR. À ce stade, après les pa iements de l'aide au titre du fonds de 
restructuration de l'industrie sucrière (voir point 5 ci-dessous), les montants 
temporaires au titre de la rest ructuration présentent un solde 
de 1 951,5 millions EUR. 
5. M ISE EN ŒUVRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DE L 'INDUSTRIE SUCRIERE  
À la fin du mois de mai, les États membres avaient payé environ 641,4 millions EUR 
pour les aides à la restruct uration de l'industrie sucr ière de la campagne de 
commercialisation 2006/2007, pour les aides à la diversification ainsi que pour les 
aides au raffinage du sucre. Ces aides ont été financées par les recettes précitées 
provenant des montants temporaires au titre de la restructuration. 
6. C ONCLUSIONS  
Les crédits budgétaires du FEAGA utilisés pour le remboursement des dépenses 
effectuées par les États membres entre le  16 octobre 2007 et le 31 mai 2008 pour les 
mesures de marché et les ai des directes se sont élevés  à 37 995,8 millions EUR, ce 
qui représente un dépassement des crédits d'environ 946,8 millions EUR.  
Ce dépassement est principalement imputable aux aides directes découplées, et en 
particulier au régime de paiement unique, ainsi qu'à la diminution des montants récupérés à la suite des corrections effect uées dans le cadre de l'apurement des 
comptes du FEAGA. En ce qui concerne les mesures de marché, à ce stade, des économies devraient être réalisées dans un certain nombre de secteurs, tels que ceux 
du vin et du sucre.  
Actuellement, il convient de souligner que le  niveau disponible des recettes affectées 
au FEAGA sera suffisant pour couvrir tout dépassement des crédits budgétaires. Ces 
recettes affectées se composent d'un m ontant de 1 159,5 millions EUR, reporté de 
l'exercice budgétaire 2007 à l'exercice  budgétaire de 2008, et d'un montant 
de 726,7 millions EUR, perçus jusqu'au 31 mai 2008, contre 799,0 millions EUR prévus dans le budget de 2008 pour les nouvelles recettes affectées. 
 
FR 7   FR A N N E XE 
Crédits
initiaux
budgétaires (*)Consommation
de
novembre à
maiUtilisation
Mio EUR Mio EUR % Mio EUR %
ABC=
B/AE=
D*AF=C-D
05 01 9,0 1,8 20,5 % 3,4 -17,2 %
9,0 1,8 20,5 % 3,4 -17,2 %
05 02
05 02 01 -9,0 -42,5 471,8 % 7,2 551,4 %
05 02 02 p.m. 0,0 0,0 %
05 02 03 150,0 77,0 51,4 % 100,9 -15,9 %
05 02 04 307,0 110,6 36,0 % 205,1 -30,8 %
05 02 05 576,0 296,8 51,5 % 396,8 -17,4 %
05 02 06 48,0 35,7 74,5 % 40,6 -10,1 %
05 02 07 21,0 7,9 37,5 % 6,9 4,6 %
05 02 08 728,0 639,8 87,9 % 448,7 26,3 %
05 02 09 1.412,0 715,6 50,7 % 938,0 -15,7 %
05 02 10 50,4 32,6 64,7 % 27,4 10,3 %
05 02 11 372,0 220,6 59,3 % 225,9 -1,4 %
05 02 12 167,0 106,9 64,0 % 105,0 1,1 %
05 02 13 61,0 30,2 49,5 % 42,4 -20,0 %
05 02 14 p.m. 0,0
05 02 15 149,0 101,4 68,1 % 82,2 12,9 %
4.032,4 2.332,7 57,8 % 2.627,0 -7,3 %
05 03
05 03 01 30.494,0 30.364,2 99,6 % 29.472,7 2,9 %
05 03 02 5.775,0 4.934,7 85,4 % 4.784,3 2,6 %
05 03 03 563,0 109,0 19,4 % 107,1 0,3 %
36.832,0 35.407,9 96,1 % 34.364,0 2,8 %
05 04 p.m. -10,4
05 07 -370,0 3,0 -0,8 % -231,3 -63,3 %
p.m. 3,3
27,5 4,7 17,1 % 25,6 -76,2 %
05 08 31,5 15,8 50,3 % 27,6 -37,3 %
11 02 32,5 29,6 90,9 % 8,1 65,9 %
17 01 2,4 0,7 28,6 % 0,6 3,6 %
17 03 14,3 0,0 0,0 % 0,0 0,0 %
17 04 265,0 206,8 78,0 % 223,9 -6,4 %
40.876,5 37.995,8 93,0 % 37.049,0 2,3 %
6 7 0 1 p.m. 431,2
6 7 0 2 p.m. 74,8
6 7 0 3 p.m. 220,7
p.m. 726,7
05 02 16 p.m. 641,4
6 8 0 1 p.m. 2.592,9
6 8 0 2 p.m. 0,0
6 8 0 3 p.m. 0,0
p.m. 1.951,5
(*)    Exercice budgétaire = du 16.10.2007 au 15.10.2008, mais dépenses directes possibles jusqu'au 31.12.2008.
(**)   Pour les paiements directs, cela concerne les engagements.
(***) Y compris l'ut ilisation des recettes r eportées de l'année précédente.
(1)   Chapitre ne portant pas exclusivement sur le FEAGA.
(2)   Chapitre hors titre 05 mais inclus dans le FEAGA.
(3)   Utilisé uni quement dans les cas où les États membres sont bénéficiaires.provenant des recettes)***
Apurement en ce qui concerne le Fonds de restructuration temporaire — Recettes affectées
Total Fonds de restructuration de l'industrie sucrièreMontants temporaires au titre de la restructuration - Recettes affectées (estimation: 2 374 Mio EUR)
Irrégularités concernant le Fonds de restructuration temporaire — Recettes affectéesFonds de restructuration de l'industrie sucrière
Fonds de restructuration de l'industrie sucrière (estimation de crédits d'un montant de 1 344 Mio EURTotal des recettes (à l'exclusion de 6 8)Irrégularités FEAGA (estimation: 80 Mio EUR)
Prélèvement spécial producteurs de lait (estimation: 219 Mio EUR)Recettes
Apurement des comptes du FEAGA (estimation: 500 Mio EUR)Dépenses totales (à l'exclusion de 05 02 16) 90,6 % 946,8(1) (2) S ÉCURIT É ALIMENTAIRE, SANT É ET BIEN- ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE
 PHYTOSANITAIRE84,5 % -17,0
170401 à 170405 et 170407(1) (2) SANTÉ PUBLIQUE 0,0 % 0,0
17 03 02 Fonds communautaire du tabac - paiements directs par l'UEET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
17010401, 17010404 à 17010406(2) MARCHÉS DE LA PÊCHE 25,0 % 21,4
(1) (2) DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ 25,0 % 0,1STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATI ON DU DOMAINE POLITIQUE AGRICULTURE 87,6 % -11,7
ET DÉVELOPPEMENT RURAL(3) 05070107 Apurement de conformité des comptes des années précédentes
Autres lignes (05070102 et 050702) 93,3 % -20,9de programmation 2000-2006
05070106 Apurement des comptes des années précédentes 62,5 % 234,2AUTRES DÉPENSES
050401 Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» - périodeMontants d'aide supplémentaires 19,0 % 1,9
Total 05 03 Aides directes 93,3 % 1.043,8Aides directes découplées (estimation de crédits d'un montant de 1 470 Mio EUR provenant 
des recettes)***96,7 % 891,5
Autres aides directes 82,8 % 150,4Total 05 02 Interventions sur les marchés agricoles (à l'exclusion de 05 02 16) 65,1 % -294,3
AIDES DIRECTESViandes ovines et caprines
Viandes porcines, œufs et volaille, apiculture et autres produits animaux 55,2 % 19,2Lait et produits laitiers 62,9 % 1,9
Viandes bovines 69,5 % -12,2Promotion 54,4 % 5,2
Autres produits végétaux/mesures 60,7 % -5,3Fruits et légumes (estimation de crédits de 467 Mio EUR provenant des recettes)*** 61,6 % 191,1
Produits du secteur vitivinicole 66,4 % -222,4Huile d'olive 84,6 % -4,8
Plantes textiles 32,9 % 1,0Programmes alimentaires 66,8 % -94,5
Sucre 68,9 % -100,0Riz
Restitutions pour les produits hors annexe I 67,2 % -23,8INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES
Céréales -79,6 % -49,605010401 et 05010407
Total 05 01 Dépenses administratives du FEAGA 37,7 % -1,6Dépenses
(1) DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU FEAGA 37,7 % -1,6%M i o  E U R
DG = B - ESituation au 31.5.2008
en millions EUR
Profil de consommation (**)
situation en maiÉcart entre
l'exécution et
l'indicateur12.6.2008  17:50:19
EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008 (*)
CONSOMMATION PROVISOIRE DES CRÉDITS DU FEAGA