i tnpwwvrr 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.12.1997 
COM(97) 669 final 
Proposition de 
•REGLEMENT (CE) PU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions 
dans lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des 
captures (TAC) pour 1998, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de 
ces parts sous forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions 
auxquelles ces quotas peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités 
de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent 
des obligations définies à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92 
du Conseil, du 20 décembre 1992. 
La présente proposition contient pour l'essentiel les mêmes éléments que la 
proposition relative aux TAC de 1997, mis à jour, le cas échéant, à la lumière des 
avis scientifiques. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la 
gestion des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour 
lesquels le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la 
CE a examiné l'avis de l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces 
comités. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas 
d'évaluation analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de 
tels cas, la Commission a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP 
selon que l'un ou l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les 
TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle 
adoptée l'année dernière par le Conseil. 
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs 
droits de pêche réciproques pour 1998 sont en cours. Lorsqu'il sera conclu, cet 
accord prévoira notamment l'allocation de certains quotas de capture pour les 
navires norvégiens dans les eaux de la Communauté. 
Le rapport de l'ACFM le plus récent, approuvé par le CSTEP, indique que, dans 
les régions 1 et 2, plusieurs stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, 
l'églefin, le lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et 
l'on considère que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en 
dessous des limites biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur 
l'état d'un certain nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3. 
L'ACFM a recommandé une action de gestion impliquant la fixation d'un TAC 
restrictif pour les stocks en question et ces recommandations sont reflétées dans la 
proposition. Dans le cas de la sardine, une série de mesures nouvelles ont été 
proposées afin d'arrêter la diminution de ces stocks. 
En ce qui concerne certains poissons pélagiques, l'ACFM et lé CSTEP font 
également état de leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng 
dans la mer du Nord et de celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux 
stocks font eux aussi l'objet des consultations annuelles avec la Norvège 
actuellement en cours. 
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1998 
sont incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux 
règles de base dans l'attente d'une modification appropriée des règlements 
pertinents. En particulier: 
l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la 
mer du Nord établie à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE) 
n° 894/97 (cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute 
l'année 1998; 
la période d'interdiction estivale de la pêche du cabillaud en mer Baltique 
s'étend du 10 juin au 20 août 1998 inclus; 
un nouveau cantonnement, interdisant provisoirement toute pêche, est établi 
dans la mer Baltique; 
les dates de certaines fermetures pour la pêche des poissons plats dans la 
mer Baltique sont modifiées; 
le maillage des engins fixes pour la pêche de la sole dans la division OEM 
VII d est fixé à 90 mm. 
Enfin, l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 établissant des conditions 
additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et 
quotas oblige le Conseil à désigner les stocks qui font l'objet des différentes 
mesures prévues dans ledit règlement. La présente proposition traite ce point à 
l'annexe III. 
"* ^W) 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) N° 191 DU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions 
dans lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture , et notamment son article 8, paragraphe 4, 
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil 
d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le 
comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer 
l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable; 
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite 
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92, et 
notamment la gestion des limitations de captures sur une base pluriannuelle ou plurispécifique, 
en raison de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche, 
d'instituer un cadre administratif approprié pour l'instauration d'un système de limitation des 
efforts de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le système actuel de totaux 
admissibles des captures (TAC) devrait garantir la limitation des taux d'exploitation jusqu'à 
l'établissement d'un tel régime de gestion; 
considérant que, aux termes de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92, il 
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le TAC pour chaque pêcherie ou 
JO n° L 389 du 31.12.1992, p.l. Règlement comme modifié par l'acte d'adhésion de 1994. 
groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres 
conformément à l'article 8, paragraphe 4, point ii); 
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion des pêches au 
niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer la gestion des 
navires battant leur pavillon; 
considérant que, pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les 
conditions particulières régissant les opérations de pêche; 
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 du 
Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle 
des totaux admissibles des captures et quotas , il est nécessaire de désigner les stocks soumis 
aux diverses mesures fixées par le règlement; 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en 
farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas; 
considérant qu'il y a lieu d'appliquer pour la première fois en 1998 un TAC à certains stocks de 
poissons de la mer du Nord afin de garantir une utilisation durable des ressources; 
considérant que, pour prévenir une surexploitation, il conviendrait de répartir entre les États 
membres l'activité communautaire de pêche du hareng atlanto-scandien dans la zone II et du 
chinchard dans les zones II, IV et V b, VI, VII, VIII a b d e, XII, XIV de manière à ce que 
cette activité soit surveillée convenablement; 
considérant que, conformément à l'article 8, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement 
(CEE) n° 3760/92, la répartition doit garantir la stabilité relative des activités de pêche; que, en 
JO n° L 115 du 9.5.1996, p. 3. 
l'occurrence, la relative stabilité peut être définie par les captures moyennes réalisées au cours 
d'une période récente et représentative; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d'anchois, de 
merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des transferts 
partiels de quotas de la zone d'attribution à des zones adjacentes; 
considérant que, selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la 
Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des îles Féroé, d'autre part3, les parties se sont consultées sur leurs droits 
de pêche réciproques pour l'année 1998; que ces consultations ont abouti; qu'il en résulte qu'il 
est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks 
communs ou autonomes dont une part a été attribuée aux îles Féroé; 
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la procédure prévue aux 
articles 2 et 7 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de 
Norvège4, au sujet des droits de pêche réciproques pour l'année 1998; que ces consultations ont 
abouti et qu'il est donc possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour 
les stocks communs et, le cas échéant, pour d'autres stocks; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a recommandé des 
TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les 
parts à en allouer à chaque partie contractante; qu'il convient de mettre en oeuvre ces 
recommandations ; 
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 
qui contient des principes et des règles relatifs à la conservation et à la gestion des ressources 
biologiques de la mer; 
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la Communauté 
participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les eaux 
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par 
JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 12. 
4 JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 48. 
les navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir compte 
de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur conservation; 
considérant qu'en vertu de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions 
d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques aux conditions 
applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 1994; 
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de stocks de hareng de la Baltique 
exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe; que 
l'état de ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre d'une gestion 
appropriée; 
considérant que de jeunes poissons plats peuvent être capturés en masse dans le secteur 
méridional de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin 
d'en améliorer l'exploitation; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a recommandé 
certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties 
contractantes à partir du 1er janvier 1998; 
considérant que l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c et IX 
peut être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans des limites 
compatibles avec le développement durable des ressources; 
considérant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord nécessite la poursuite, 
en 1998, des mesures de gestion prévues par le règlement (CE) n° 1602/965; 
considérant que les conditions définies dans l'annexe I du règlement (CE) n° 390/976 du 
Conseil, du 20 décembre 1997, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent 
être péchés concernant la pêche du sprat dans la division CIEM III a doivent être maintenues; 
.10 n° L 198 du 8.8.1996, p. 1 
.10 n° L 66 du 6.3.1997, p. 1. 
considérant que, d'après les avis scientifiques les plus récents, l'utilisation d'engins fixes d'un 
maillage de 90 mm peut améliorer l'efficacité économique de l'exploitation de la sole dans la 
division CIEM VII d sans mettre en péril les ressources halieutiques; 
considérant qu'il convient de protéger les zones de reproduction, en tenant compte des 
conditions biologiques spécifiques des diverses zones concernées, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1998 et pour certains stocks ou groupes de stocks de 
poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de 
ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et 
les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks . 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre le 
phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de 
Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre le 
phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte 
suédoise, et, au sud, par une ligne tracée entre Hasen0re et Gniben Spids, Korshage et 
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen. 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie de 
la division CIEM III a qui n'est pas couverte pas la définition du Skagerrak donnée dans le 
présent article. 
La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figure respectivement dans les 
communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO 
n° C 335 du 24.12.1985, p. 2) . 
5 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation 
communautaire et la part des captures disponible pour la Communauté sont, fixés pour 1998 
comme indiqué à l'annexe I. 
Article 3 
Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectuées dans certaines pêcheries sont 
fixés pour 1998 comme indiqué à l'annexe IL 
Article 4 
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 disponible 
pour la Communauté est fixée pour 1998 sous la forme de quotas, comme indiqué à l'annexe I. 
Cette répartition s'opère sans préjudice: 
des échanges effectués en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement 
(CEE) n° 3760/92, 
des réattributions faites en application de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23, 
paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2847/93 du 
Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique 
commune de la pêche , 
des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de l'article 3 du 
règlement (CE) n° 847/96, 
des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96; 
JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2489/96 
_(JOn° L 338 du 28.12.1996, p. i~ 
6 
des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 847/96. 
Article 5 
Les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique sont fixés pour 1998 à 
l'amiexe III, à l'instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne sont 
pas applicables, et à ceux auxquels l'article 5, paragraphe 2, du même règlement s'applique. 
Article 6 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks pour 
lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si: 
i) les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un 
quota et que celui-ci n'est pas épuisé, 
ou 
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été 
répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas épuisée 
ou 
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont 
mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal 
ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou 
inférieur à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2, 
paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 894/97 du Conseil, du 29 avril 1997, 
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche9, 
et qu'elles n'ont pas été triées à bord ou lors du débarquement 
ou 
JO n° L 132 du 23.5.1997, p. 1. 
iv) pour le hareng, les captures se situent dans les limites fixées au paragraphe 2 
ou 
v) pour le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard ou de 
sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de 
chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas triées 
ou 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites 
conformément au règlement (CEE) n° 894/97. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n'a 
pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part de la Communauté, 
sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi). 
2. Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 
32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des 
filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à 
bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que 
le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, 
n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies. 
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 
32 millimètres dans les régions 1 et 2 et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres 
dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres 
espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles 
sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total 
des captures de hareng et des autres espèces réunies. 
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l'un des plafonds de captures indiqués à 
l'annexe II est atteint, il est interdit aux navires opérant dans les pêcheries auxquelles les 
plafonds en question s'appliquent de débarquer des captures non triées et contenant du hareng. 
4. La détermination du pourcentage des prises accessoires et de l'utilisation de celles-ci se 
font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 894/97. 
Article 7 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est 
possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des 
divisions CIEM IV c et VII d. 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone CE) et IV (zone CE), les États 
membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, 
effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d 
vers les zones II a (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. 
Article 8 
1. Il est interdit de conserver à bord du hareng capturé du 1er au 15 novembre 1998, dans la 
zone délimitée par les coordonnées suivantes: 
- côte sud-est de l'Irlande, à 7°30' de longitude ouest, 
- 51° 15' de latitude nord, 7°30' de longitude ouest, 
- 51° 15' de latitude nord, 9°00* de longitude ouest, 
- côte sud de l'Irlande, à 9°00' de longitude ouest. 
2. Les zones et périodes indiquées au présent article peuvent être modifiées selon la 
procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92. 
Article 9 
Par dérogation au règlement (CEE) n° 2115/7710, la pêche directe et le débarquement du hareng 
à des fins autres que la consommation humaine sont autorisés dans la division CIEM III d, à 
l'exception de la sous-division 24, jusqu'au 31 décembre 1998, conformément aux règles 
pertinentes du règlement (CEE) n° 1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant certaines 
mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer 
Baltique, des Belts et de l'0resundn. 
Article 10 
Les États membres dans lesquels du hareng non séparé du reste de la capture est débarqué 
établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance efficace 
de tous les débarquements de prises accessoires de hareng. 
Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les ports 
dépourvus des programmes d'échantillonnage visé au premier alinéa. 
Article U 
Les États membres adoptent des mesures spéciales de gestion et de contrôle et entreprennent 
toute autre mesure concernant la capture, le tri et le débarquement du hareng péché dans la mer 
du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le respect des limitations de capture. 
Ces mesures comprennent en particulier: 
i) des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection; 
10 
u JOn° L 247 du 28.9.1977, p. 2. 
JO n° L 162 du 18.6.1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1821/96 (JO 
n° L241 du 21.9.1996, p.8.). 
10 
ii) des plans d'effort, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé qu'une 
exploitation du quota de plus de 70 % le rend nécessaire, une limitation de l'activité des 
navires autorisés; 
iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson; 
iv) lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées 
connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de hareng 
juvénile. 
Article 12 
Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement (CEE) 
n° 2847/93, et chaque fois que la Commission le juge nécessaire, à des inspections 
indépendantes destinées à vérifier l'application, par les autorités compétentes, des programmes 
d'échantillonnage et des mesures détaillées visés aux articles 10 et 11 du présent règlement. 
Article 13 
La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des 
mesures visées aux articles 10 et 11 ne constitue pas une garantie suffisante d'une maîtrise 
rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries. 
11 
Article 14 
1. Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM TU a, IV et VII d par des 
navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets remorqués 
uniquement d'un maillage minimal égal ou supérieur à 32 millimètres, sont déduits du quota 
correspondant défini à l'annexe I. 
2. Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des 
navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets remorqués 
d'un maillage minimal inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à 
l'annexe II. 
3. Les harengs débarqués par des navires opérant dans les conditions énoncées au 
paragraphe 2 ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine. 
Article 15 
Par dérogation à l'article 10, paragraphe 3, pointa), deuxième alinéa, du règlement (CEE) 
n° 894/97, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut à perche 
s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1998. 
Article 16 
La pêche dans les divisions CIEM III b, c et d est soumise aux conditions suivantes: 
a) La pêche du cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l'0resund du 
10 juin au 20 août 1998 inclus. 
b) Toute pêche est interdite du 15 mai au 31 août 1998 dans la zone délimitée par les 
coordonnées suivantes: 
- 55°30' de latitude nord, 15°30' de longitude est; 
- 55°30' de latitude nord, 16°10' de longitude est; 
12 
- 55° 15' de latitude nord, 16° 10' de longitude est; 
- 55°15' de latitude nord, 15°30' de longitude est; 
c) Il est interdit de conserver à bord les poissons des espèces suivantes capturés dans les 
zones géographiques et durant les périodes suivantes: 
Espèces Zone géographique Période d'interdiction 
Flet {Platichthys flesus) Subdivisions 26, 28 et 29 15 février-15 mai 
au sud de 59°30' de 
latitude nord 
Flet Subdivision 32 1er février-30 juin 
Flet femelle Subdivision 22, à 1er février-30 avril 
l'exception de la zone 
géographique définie à 
l'annexe II du règlement 
(CEE) n° 1866/86 
Plie {Pïeuronectes platessa) Subdivisions 26, 27, 28 et 15 février-15 mai 
29 au sud de 59°30' de 
latitude nord 
Plie femelle Subdivision 22, à 
l'exception de la zone 
géographique définie à 
l'annexe II du règlement 
(CEE) n° 1866/86 
cl) Il est interdit, lors de la pêche du saumon {Salmo salar) ou de la truite de mer {Salmo 
trutta): 
- d'utiliser des filets droits ancrés ou dérivants du 1er juin au 15 septembre 1998, dans les 
eaux des subdivisions 22 à 31, 
13 
- d'utiliser des filets droits ancrés ou dérivants du 15 juin au 30 septembre 1998, dans les 
eaux de la subdivision 32, 
- d'utiliser oes lignes ancrées ou flottantes, du 1er avril au 15 novembre 1998, dans les 
eaux de subdivision 22 à 31, 
- d'utiliser des lignes ancrées ou flottantes, du 1er juillet au 15septembre 1998, dans les 
eaux de la subdivision 32. 
La zone d'interdiction durant la saison de fermeture se situe au-delà de 4 milles marins mesurés 
à partir des lignes de base. Toutefois, dans la subdivision 32 et la zone située à l'est de 22° 32' 
de longitude est (phare de Bengtskàr), à l'intérieur des eaux territoriales et de la zone de pêche 
finlandaise, la pêche aux lignes ancrées ou flottantes est interdite du 1er juillet au 15 septembre 
1998. 
Article 17 
Nonobstant l'article 10, paragraphe 16, du règlement (CE) n° 894/97, tout bateau autorisé à 
pêcher dans la mer Baltique, les Belts ou l'0resund peut emmener des appareils de 
classification automatique dans le Kattegat pour autant qu'un permis de pêche spécial ait été 
délivré à cet effet. 
Le permis de pêche spécial précise les espèces, les zones, les périodes et toute autre condition 
applicable à l'utilisation et à la détention à bord des appareils de classification automatique. 
Article 18 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998. 
14 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
Le président 
15 
ANNEXE I 
TAC par stock et par zone pour 1998 et répartition entre les États membres de la part 
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes les 
limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de 
l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement 
(CEE) n° 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15. 
A(ç 
IEspèce Lançon 
Ammodytidae Zone: lla(1), Merdu Nord (1) 
Belgiô / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
958 400 
510 
11 090 
970 000 
1 000 000 
Espèce Hareng 
Clupea harengus Zone: I, Il 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40 230 
7 120 
(D 
4 010 
10 550 
13410 
(1) 
(1) 
14 720 (1) 
22 530 
430 (2)(3) 
113 000 (3) 
1 300 000 (1 ) Ce stock ne peut pes être péché dans les eaux de la Communauté. 
(2) Disponible pour tous les États membres. Les États membres communiquent chaque mardi 
à la Commission leurs débarquements de la semaine précédente. 
(3) Dont pas plus de 11000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des Iles Féroé et pas plus 
de 35000 tonnes dans les eaux norvégiennes et autour de la zone de pêche de Jan Mayen, mais 
dont pas plus de 26000 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
-HM-
IEspèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: Skagerrak et Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 33380 (2) 
530 (3) 
34920 (2) 
68830 
80000 (1 ) Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: llfbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 32140 
97450 
36430 
133680 
299700 (2) 
550000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 4000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de 
2500 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 500 tonnes dans la zone lithuanienne 
M 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Hareng 
Clupea harengus 
90180 
19820 
110000 
110000 Zone: llld (Management Unit 3) (1) 
( 1 ) Tel que définie par l'IBSFC 
Espèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: Mer du Nord, au nord de 53°30' N 
België / Eelgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3c3CU 
23380 
14020 
40150 
2580 (2) 
38910 
155340 (3){4), 
229000 ( 1 ) Débarqués ccmme la se-ile capture ou triés du reste de ia capture 
(2) A pécher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb 
(3) Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(4) Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en 
distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb. 
A*> 
[Espèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: IVc(2), Vlld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 7420 
340 
340 
8530 
6670 
1700 
25000 
25000 (1 ) Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture 
(2) Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région marKime 
située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne 
partant plein sud de Landguard Point (51°56' nord. 1" 19,1' est) jusqu'à 
la latitude 51° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du 
Royaume -Uni 
Espèce: Hareng 
Clupea haœngus Zone: Vb(1), VlaN(2), Vlb 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 6200 
1190 
8510 
6300 
34040 
56340 
60000 (1) Eaux de la Communauté 
: 2) !i s'agit eu stock de hareng de la Division C!5M Via au ncri es 55'00 nerd et dans ia 
partie située à l'est de 07:00' ouest et au nord de 55'CO' nord, à l'exclusion du Clyde. 
§LO 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: VlaS(1), Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 25450 
2550 
28000 
28000 (1 ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00' nord et à l'ouest de 
07*00' ouest 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Via Clyde (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1000 
1000 
1000 (1 ) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une 
ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point 
SL-A 
Espèce: Hareng Zone: Vila (1) 
Clupea harengus 
België / Belgique ( |) La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée: N 
Danmark •ver* le nord par 52*30' nord 
Deutschland - vers le sud par S2'0ff nord 
Ellada ~vers rouest par la cote de rirlande 
Espafia *vers rest Par la c01* du Royaume Uni. 
France 
Ireland 2340 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 6660 
EC 9000 
TAC 9000 
Espèce: Hareng Zone: Vlle.f 
Clupea harengus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 500 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
Un'ted Kingdom 500 
EC 1000 
TAC 1000 
£.<L-
[Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone:Vllg,h,j,k(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 200 
1110 
15560 
1110 ( 1 ) Augmentée de la zone délimitée: 
- vers le nord par 52*30' nord 
- vers le sud par 52*00' nord 
- vers rouest par la côte de l'Irlande 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
20 
18000 
18000 
|Espèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus Zone: VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafla 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 29700 
3300 
33000 
33000 
& 
Espèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5740 (2) 
6260 (2)(3) 
12000 
12000 Zone: IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
(D 
(2) 
(3) Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être poché à hauteur de 5008 tonnes 
dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de ia 
juridiction de ia France. 
Espèce: Cabillaud 
G ad us morhua Zone: I, Il b 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4343 
11052 
1867 
2327 
2789 
250 (1) 
22628 
22628 (2) (1 ) Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande, 
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni. 
(2) L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de 
Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du 
Traité de Paris de 1920 
<&Lf 
[Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50(1) 
16000 (2) 
400 (1) 
100 (1) 
2800 (2) 
19350 
20000 ( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Cabillaud 
Gadus morhua 
4320 
90 Zone: Kattegat 
2590 
EC 7000 
TAC 7000 
£<T 
IEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 38524 
16846 
1931 
29246 (2) 
86547 (3) 
140000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A rexciusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires 
dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(3) Dont pas plus de 1100 tonnes peuveht être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de 
2200 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1350 tonnes dans la zone lithuanienne 
IEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: lia (1), Mer du Nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4460 
25610 
16240 
5510 
14470 
170 
58740 
125200 (2) 
140000 (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Dont pas plus de 60000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
U 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone:.Vb(1),V1,XII.XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 30 
310 (2) 
3330 (3) 
1300 (4) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 280 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 3020 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1180 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 4990 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
5530 (5) 
10500 
10500 
IEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 170 
450 
2890 
40 
2650 
6200 
6200 
a% 
Espèce: Cabillaud IZone: Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) ~ 
Gadus morhua 
België / Belgique 710 (2) (1) Eaux de la Communauté 
Danmark (2) Ne peuvent être péchés dans.les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
Deutschland de l'Espagne ou du Portugal 
Ellada 
Esparïa 
France 12240 (2) 
Ireland 1630 (2) 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 100(2) 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1320(2) 
EC 16000 
TAC 16000 
Espèce: Cardines Zone: lla(1), Merdu Nord (1) 
Lepidorhombus spp. 
België / Belgique 10 (1 ) Eaux de la Communauté 
Danmark 10 
Deutschland 10 
Ellada 
Espafia 
France 50 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 40 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2880 
EC 3000 
TAC 3000 
U 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
550 
2140 
630 
1520 
4840 
4840 
lEspèco: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 370 
4110 (1) 
4990 
2270 (1 ) Dont 500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé 
1960 
13700 
13700 
13 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: VIII abde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 890 
710 
1600 
1600 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4430 (2) 
220 (3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de rEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
150 (2) 
4800 
4800 
*>0 
Espèce: Baudroies Zone: lla(1), Merdu Nord (1) 
Lophiidae ; 
België / Belgique 780 (1) Eaux de la Communauté 
Danmark 1750 
Deutschland 650 
Ellada 
Espafia 
France 10 
Ireland 
Italia 
Luxembourg « 
Nederland 590 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 10 
United Kingdom 18210 
EC 22000 
TAC 22000 
Espèce: Baudroies Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
Lophiidae 
België / Belgique 310 (1) Eaux de la Communauté 
Danmark 
Deutschland 350 
Ellada 
Espafia 330 
France 3800 
Ireland 860 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 300 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2650 
EC 8600 
TAC 8600 
b* 
Espèce: Baudroies Zone: VII 
Lophiidae _____________________-_-___-__«__^^ 
België/Belgique 2460 
Danmark 
Deutschland 270 
Ellada 
EspaAa 980 
France 15820 
Ireland 2020 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 320 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 4800 
EC 26670 
TAC 26670 
Espèce: Baudroies Zone: Vlllabde 
Lophiidae 
België / Belgique (1 ) Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII, quand le quota dans 
Danmark la zone Vil est épuisé 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 1160(1) 
France 6470 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 7630 
TAC 7630 
h<L 
IEspèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 6500 (2) 
10(3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de rEtat membre conefné. ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
1290 (2) 
7800 
7800 
|Espèce: Capelan 
Mallotus villosus Zone: lib 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à ia suite 
des avis scientifiques. 
0(1) 
0(1) 
^ 
Esoèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefmus Zone: Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sveripe 
United Kingdom 
EC 
TAC 20(2) 
4130 (3) 
260 (2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone d» 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) A rexciusion de 1810 tonnes de prises accessoires industrielles 
0(2) 
490 (3) 
4900 (4) 
7000 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefmus Zone: Ha (1), Merdu Nord 
België / Belgique 
Danmark 
beutschland 
Ellada 
Esparïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 880 
6050 
3850 
6720 
660 
430 
64460 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A rexciusion de 8000 tonnes de prises accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de 60000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
83050 (2)(3) 
115000 
^ 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 60(2) 
70(3) 
2840 (4) 
2020 (5) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 50 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 60 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 2290 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 1640 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(6) Dont pas plus de 16770 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
20710 (6) 
25700 
25700 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 220 (2) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de l'Espagne et du 
Portugal. 
13340 (2) 
4440 (2) 
2000 (2) 
20000 
20000 
ÏÏ 
Espèce: Merlan 
Mehangius merlangus Zone: Skagerrak et Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3980 (2) (1 ) A rexciusion de 10500 tonnes de prises accessoires industrielles 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
10(3) 
430 (2) 
4420 (1) 
15200 
Espèce: Merlan 
Mérlangius merlangus Zone: lia (1), Merdu Nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1490 
6450 
1680 
9700 
3730 
10 
25740 (1) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de 5200 tonnes de captures accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de 25000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
48800 (2)(3) 
60000 
1>6 
Espèce: Merlan 
Merfangius merlangus Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
50 
950 
2330 
4470 
7800 
7800 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Merlan 
Merlangius merlangus 
20 Zone: Vila 
310 
1780 
2390 
4500 
4500 
** 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: Vllb-k 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 210 
12950 
6010 
110 
2320 
21600 
21600 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce 
quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone 
considérée. 
2800 (1) 
4200 (1) 
7000 
7000 
T>8 
Espèce: Merlan (Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
Merlangius merlangus __ 
België / Belgique (1) Eaux de la Communauté 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 2640 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 2640 
TAC 2640 
Espèce: Merlu Zone: Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1 ) 
Meriuccius meriuccius _____________________________________^ 
België / Belgique ( 1 ) Eaux de la Communauté 
Danmark 1490 (2) (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
Deutschland à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 130 (2) 
United Kingdom 
EC 1620 
TAC 1620 
^9 
•Espèce: Merlu 
Meriuccius meriuccius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 30 
1090 
130 
240 
60 
340 
1890 
1890 Zone: Ha (1), Merdu Nord 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
IEspèce: Merlu 
Meriuccius meriuccius Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 280 
8900 (2) 
13740 (2) 
1660 
180 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la 
zone Vlllabde est épuisé. 
5420 
30180 
30180 
ko 
[Espèce: Merlu 
Meriuccius meriuccius Zone: Vlllabde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC m 
TAC 10(2) 
6190 (1) 
13910 (3) 
20 (2) ( 1 ) Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI. VII, XII, XIV est épuisé. 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de rEspagne. ' 
(3) Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI. VII, XII, XIV est épuisé. 
20130 
20130 
Espèce: Merlu 
Meriuccius meriuccius Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4800 (2) 
460 (3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
(3) Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux qui relèvent de la 
souveraineté ou de la juridiction du Portugal 
(4) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
2240 (4) 
7500 
7500 
k< 
Espèce: Merlan bleu Zone: Ha (1), Merdu Nord (1) 
Micromesistius poutassou , 
België / Belgique (1) Eaux cte la Communauté 
Danmark 48550 
Deutschland 80 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 145 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 155 
United Kingdom 1070 
EC 50000 
TAC 90000 
• 
Espèce: Merlan bleu Zone: Vb(1), VI, VII 
Micromesistius poutassou 
België / Belgique (1) Eaux de la Communauté 
Danmark (2) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
Deutschland vi, vil, sort vniabd. 
Ellada (3) Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal, 
Espafia 20000 (2) la Suède et ia Finlande 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 1500 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
61500 (3) 
EC 83000 
TAC 350000 
<K 
IEspèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Vlllabd 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10000 (1) (1 ) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soit Vlllabd. 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal 
la Suède et la Finlande 
(3) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée. 
1500 
15000 (2)(3) 
26500 
26500 
|Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osteireich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
1000 (1) 
1000 
1000 
te 
Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia < 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de rEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone 
concernée 
44000 (2) 
11000 (2) 
55000 
55000 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Skagerrak et Kattegat(1), lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3550 (2) 
10(3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
1270 (2) 
4830 
4830 
HH 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Ha (1), Merdu Nord (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 795 
795 
10 
25 
410 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
13165 
15200 
15200 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vb(1),VI 
België / Belgique-
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux d«-Ja-Communauté 
25 
100 
170 
12305 
12600 
12600 
HT 
I Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa ' 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Pinland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1380 
5590 
8485 
7545 
23000 
23000 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vlllab 
250 
3950 
4200 
4200 
H 6 
Espèce: Langoustine Zone: Ville 
Nephrops norvegicus ^..^—^^^^—^^^^^^—.^——^^-^^^^.^^^^^^^^^^^^^ 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Lliada 
Espafia 960 
France 40 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC - 1000 
TAC 1000 
Espèce: Langoustine Zone: Vlllde 
Nephrops norvegicus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparïa 
France 50 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 50 
TAC 50 
^¥ 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: IX, X, CECAF 34.1.1(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridictionde TEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone 
considérée, à rexception des prises accessoires 
375 (2) 
1125 (2) 
1500 
1500 
Espèce: Crevette nordique 
Pandalus borealis Zone: Skagerrak et Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4570 (1) ( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
2460 (1) 
7030 
13160 
<d* 
IEspèce: Crevettes "Penaeus" 
Penaeus spp Zone: Guyane française 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC -
TAC ( 1 ) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux 
d'une profondeur de moins de 30 mètres. 
4000 
4000 
4108 (1) 
|Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 70(1) 
8720 (2) 
40(1) ( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
1680 (1) 
470 (2) 
10980 
11200 
<ti 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2490 
30 
EC 
TAC 280 
2800 
2800 Zone: Kattegat 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
2700 
300 
200 
3200 
3200 
^D 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Ha (1), Merdu Nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5160 
16780 
4840 
970 
32280 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 40000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège 
23880 
83910 (2) 
87000 
|Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
70 
880 
1450 
2400 
2400 
-~>i 
Espèce: Plie Zone: Vila 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 110 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 50 
Ireland 880 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 30 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1130 
EC 2200 
TAC 2200 
Espèce: Plie Zone: Vllbc 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 60 
Ireland 240 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 300 
TAC 300 
I 
-sx 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vllde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC * 
TAC 930 (1) ( 1 ) Dont pas plus de 20 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM Vile 
(2) Dont pas plus de 150 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM Vile 
(3) Dont pas plus de 730 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM Vile 
3110 (2) 
1660 (3) 
5700 
5700 
IEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vllfg 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 250 
450 
70 
230 
1000 
1000 
^3 
Espèce: Plie Zone: Vllhjk 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 80 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 170 
Ireland 590 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 340 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 170 
EC 1350 
TAC 1350 
Espèce: Plie Zone: VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique (1) Eaux de la Communauté 
Danmark (2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
Deutschland de rEspagne et du Portugal 
Ellada 
EspaAa 120 
France 460 (2) 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 120 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 700 
TAC 700 
^ 
I Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
20 
530 
150 
400 
1100 
1100 
|Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suobii/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 530 
30 
12180 
1300 
2960 
17000 
17000 
^ 
Espèce: Lieu jaune Zone: Vlllab 
Pollachius pollachius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 440 
France 2160 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 2600 
TAC 2600 
Espèce: Lieu jaune Zone: Ville 
Pollachius pollachius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 720 
France 80 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 800 
TAC 800 
sr<> 
|Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Vllld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50 
50 
50 
|Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Ville 
A België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
100 (1) 
100 
100 
S? 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: IX, X, CECAF 34.1.1(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa ' 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Kinland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
430 
20 
450 
450 
lEspèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone: Ha (1), Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1), Mer du Nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 30(2) 
4020 (3) 
10160 (2) 
23910 (2) 
100 (2) 
550 (3) 
7790 (2) 
46560 (4) 
97000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Dont pas plus de 45000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
™reff sz 
Espèce: Lieu noir 
Pollachius virons Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC " 
TAC 640 
6390 
210 
1560 
8800 
8800 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
Espèce: Lieu noir 
Pollachius wrens Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20 (2) 
4950 (2) 
2480 (2) 
1350 (2) 
8800 
8800 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de rEspagne et du Portugal 
?3 
Espèce: Turbot (2) Zone: lla(1), Merdu Nord (1) 
Psetta maxima 
België / Belgique 670 (1) Eaux de la Communauté 
Danmark 1430 (2) Y compris la barbue (Scophthalmus rhombus) 
Deutschland 360 
Ellada 
EspaAa 
France 170 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 5040 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 10 
United Kingdom 1320 
EC 9000 
TAC 9000 
Espèce: Raies Zone: lla(1), Merdu Nord (1) 
Rajidae 
België / Belgique 1020 (1 ) Eaux de la'Communauté 
Danmark 30 
Deutschland 10 
Ellada 
EspaAa 
France 140 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 3800 
EC 5000 
TAC 5000 
| 
6© 
|Espèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone: lllbcd (1)(2) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 83347 (3) 
9273 (3) 
103928 (3) 
112662 (3) 
309210 (3)(4) 
410000 (3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A rexciusion de la sous-division 32 de la IBSFC 
(3) Exprimé en nombre d'individus 
(4) Dont pas plus de 4000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas plus de 
2000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 500 saumons dans la zone 
lithuanienne. 
Espèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone: Sub-division 32 of IBSFC 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 89540 (1) 
89540 (1) 
89540 (1) (1 ) Exprimé en nombre d'individus 
<oA 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: lia (1), Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1), Mer du Nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 470 (2) 
12485 (3)(4)(5) 
490 (2) 
1490 (2)(6) 
1500 (2)(6) 
4230 (3)(7)(9)(10) 
1390 (6) (1) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) 
(10) Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Dont 2490 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires entre les latitudes 59* et 62* N et les longitudes 4* O et 6* O. 
Dont pas plus de 3790 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
Dont pas plus de 450 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc 
Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n* 2 de 
l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the 
European Community, Sweden and Norway. Brussels, 9 December 1995" 
Y compris la pêche, par cet Etat membre, de 1865 tonnes dans la division CIEM llla 
Dont pas plus de 360 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM IVb 
22055 (8) 
62455 (8) 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: Ha (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 19590 (3)(4) 
20(5) 
13060 (3)(6) 
65300 (3)(7) 
28570 (3)(8) 
179590 (3)(9) 
306130 
422160 ( 1 ) Exclue zone Communautaire 
2) Eaux de la Communauté 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les e3ux sous la souvera.neté ou la juridiction de l'Espagne 
(4) Dont 4160 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(5) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de 
l'Espagne 
(6) Dont 2770 tonnes peuvent être pochées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(7) Dont 13870 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(8) Dont 6060 tonnes peuvent être Déchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(9) Dont 38140 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
6Z_ 
|Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 24730 (2)(3)(5) 
160 (4)(5) 
5110 (2)(5) 
30000 
30000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de rEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone 
considérée. 
(3) Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous 
la souveraineté ou la juridiction de rEspagne. 
(4) Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction du Portugal 
(5) Les quantKés sujettes à échanges avec les autres Etats membres peuvent être prises, 
à concurrence de 25% du quota de l'Etat membre donneur, dans la zone CIEM Villa,b,d. 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1515 (2) 
85(3) 
145 (3) 
55(2) 
1800 
1800 ( 1 ) Eaux de ia Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
te 
Espèce: Sole commune Zone: II, Mer du Nord 
Solea solea 
België / Belgique 1510 
Danmark 690 
Deutschland 1205 
Ellada 
EspaAa 
France 300 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 13620 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 775 
EC 18100 
TAC 18100 
Espèce: Sole commune Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
Solea solea __^ 
België / Belgique (1 ) Eaux de la communauté 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 125 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 30 
EC 155 
TAC 155 
6<4 
Espèce: Sole commune Zone: Vila _ 
Solea solea 
België / Belgique 415 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 5 
Ireland 105 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 135 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 190 
EC 850 
TAC 850 
Espèce: Sole commune Zone: Vllbc 
Solea solea 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 15 
Ireland 85 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 100 
TAC 100 
| 
<£r 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: VI Id 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1410 (1) (1 ) Sans préjudice de l'annexe V du règlement (CE) n* 894/97 du Conseil, la maillage 
minimum de 90 mm est applicable à ce stock durant l'année 1998. 
2815 (1) 
1005 (1) 
5230 (1) 
5230 (1) 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Sole commune 
Solea solea 
25 Zone: Vile 
250 
395 
670 
670 
6É 
IEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vllfg 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 440 
45 
20 
195 
EC 700 
TAC 700 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Sole commune 
Solea solea 
60 Zone: Vllhjk 
120 
325 
95 
120 
EC 720 
TAC 720 
&Y 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vlllab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 95(1) 
15(2) 
6970 (1) 
520 (1) ( 1 ) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
7600 
7600 
Espèce: Sole commune 
Solea spp. Zone: Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
755 (2) 
1245 (2) 
2000 
2000 
6« 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: Skagerrak et Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC -
TAC 26800 (1)(2) 
60 (1)(3) (1 ) Ce quota peut être péché à raide d'engins traînants avec un maillage d'au moins 16 mm. 
Ces captures ne sont pas soumises aux conditions définies à l'article 6 paragraphe 2 
du présent règlement. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
10140 (1)(2) 
37000 (1) 
40000 (1) 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 48780 
30910 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 8000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone letonienne, pas plus de 
6000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 4000 tonnes dans la zone lithuanienne 
25540 
89310 
194540 (2) 
199540 
£4 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: Ha (1), Merdu Nord (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1500 
122170 
1500 
1500 
1500 
1330 (2) 
1500 
131000 
150000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Y compris le lançon 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Sprat 
Sprattus sprattus 
60 
3900 
60 
840 Zone: Vllde 
840 
6300 
12000 
12000 
*> 
I Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: Ha (1), Merdu Nord (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 90 
37470 
2830 
70 
2180 
6080 
750 
5530 
55000 
60000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 26060 (2) 
17590 (2) 
31000 
7850 (2) 
84330 (2) 
98900 (2) 
3000 
24270 (2) 
293000 
300000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Espagne ou du Portugal 
iM 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 39270 (1)(4) 
500 (2)(4) 
33230 (3)(4) 
EC 
TAC 73000 
73000 Zone: Ville, IX 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de ia juridiction 
de PEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
Exclu la sous-zone CIEM IX 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
Dont pas plus de 5% peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 
et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n* 894/97 du Conseil. Aux fins du 
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2. 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone:X,COPACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5000 
5000 
5000 ( 1 ) Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
tyL 
lEspèce: Chinchasds 
Trachurus spp. Zone:COPACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
2000 
2000 
2000 
lEspèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone:COPACE(1) 
België./. Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de l'Espagne. 
2000 
EC 2000 
TAC 2000 
¥2> 
Espèce: Tacaud norvégien 
Trisopterus esmarki 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa' 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 179840 
30 
130 
180000 (2) 
220000 Zone: Ha (1), Skagerrak et Kattegat, Merdu Nord (1) 
(1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak 
à rintérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans 
le Skagerrak à rintérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume 
de Norvège. 
Espèce: Poissons plats (2) Zone: lla(1), Merdu Nord (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1360 
4360 
1650 
550 
10 
20 
8050 
16000 
16000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) limande (Limanda limanda), flet (Platichthys flesus), limande sole (Microstomus kitt) et 
plie grise (Glyptocephalus cynoglossus) 
*M 
Espèce: Autres Zone: lia (1), Merdu Nord (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
EspaAa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC -
TAC (2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Sans limitation 
250 
(2) 
(2) 
(2) 
^ 
ANNEXE II 
Totaux admissibles des captures de hareng non axées sur la consommation humaine et 
débarquées sans tri préalable (en tonnes poids vif). Toutes les limitations de capture fixées dans 
la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l'article 5 du présent règlement 
et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CEE) n° 2847/93, et notamment à 
ses articles 14 et 15. 
¥£ 
lEspèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone Skagerrak, Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC-
TAC 14530 
130 (1 ) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de 
hareng et débarquées sans tri préalable. 
2340 
17000 
17000 
Espèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone lla(2), Merdu Nord, Vlld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 110 
21340 
110 
110 
120 
100 
110 
22000 
22000 (1 ) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de 
hareng et débarquées sans tri préalable. 
(2) Eaux de la Communauté 
¥¥ 
ANNEXE llli 
-* 
O* Stock 
fcspece 
Nom common 
Lançon 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Anchois 
Anchois 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cardines . 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Capelan 
Eglefin 
Eglefin 
Eglefin 
Eglefin 
Merlan 
Merlan 
Merlan Nom latin 
Ammodytidae 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Engraulis encrasicolus " 
Engraulis encrasicolus 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp 
Lophius spp. 
Mallotus villosus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus zone 
lla(1), MerduNord(l) 
I. Il 
Skagerrak. Kattegat 
lllbcd(1) 
lllbcd, Management Unit 3 
lla(1).Mer du Nord au nord de 53°30' N 
IVc(7).VIId 
Vb(1).VIaN.VIb 
VlaS.VIIbc 
Via Clyde 
Vila 
Vlfef 
Vllghjk 
VIII 
IX.X 
I, lib 
Skagerrak 
Kattegat 
lllbcd(1) 
lla(1),MerduNord 
Vb(1).VI.XII.XIV 
Vila 
Vllb-k,VIII,IX,X 
lla(1), MerduNord(l) 
Vb(1),VI.XII,XIV 
VII 
Vlllabde 
Vlllc.lX.X 
lla(1). Merdu Nord(1) 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllabde 
Vlllc.lX.X, 
Mb 
Skagerrak, Kattegat. Illbcd(1) 
lla(1).Merdu Nord 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII.VIII.IX.X 
Skagerrak, Kattegat 
Ha(1),MerduNord 
Vb(1),VÏ,XII,XIV" lypede IAC 
A= analytique 
P= de précaution 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
A 
P 
P 
A 
A 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
A 
A Articles 3 et 4 du Keglemenl 
(EC) N* 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
9 
1 
1 
0 
0 
, • 0 Article 5, paragraphe l 
du Règlement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 » oui/non) 
0 
0 
1 
0 
0 
1 
1 
\ 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
ANNEXE lll,| 
L& Stock 
hspece 
Nom common 
Merlan 
Merlan 
Merlan 
Merlan 
Merlu 
Merlu 
Merlu 
Merlu 
Merlu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langojstine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Crevette nordique 
Crevettes "Penaeus" 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune Nom latin 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Meriuccius meriuccius 
Meriuccius meriuccius 
Meriuccius meriuccius 
Meriuccius meriuccius 
Meriuccius meriuccius 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou " 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Pandalus borealis 
Penaeus spp. 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius zone 
Vila 
Vllb-k 
VIII 
ix.x 
Skagerrak, Kattegat, lllbcd(1) 
lla(1),MerduNord(1) 
Vb(1),VI.VII,XII,XIV 
Vlllabde 
Vlllc.lX.X 
lla(1),MerduNord(1) 
Vb(1),VI.VII 
Vlllabd 
Ville 
Vlllc.lX.X 
lla,lllbcd(1) 
lla(1),MerduNord(1) 
Vb(1),VI 
VII 
Vlllab 
Ville 
Vllide 
IX.X.COPACE(I) 
Skagerrak 
Guyane française 
Kattegat Skagerrak 
Kattegat 
lllbcd(1) 
lla(1),Merdu Nord 
Vb(1).VI,XII,XIV 
Vila 
Vllbc 
Vllde 
Vllfg 
Vllhjk 
VIII,IX.X 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllab 1 ype de l AU 
A= analytique 
P= de précaution 
A 
A 
P 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
. P 
P 
P 
A 
P 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P Articles 3 et 4 du Keglement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
1 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
0 
1 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
1 : 
11 
1 Article b, paragraphe 2 
du Règlement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
ANNEXE Ill.i 
0*S 
O • '•'• . STock"1 
tspece 
Nom common 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu noir 
Lieu noir 
Lieu noir 
Turbot 
Raies 
Saumon 
Saumon 
Maquereau 
Maquereau 
Maquereau 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sprat 
Sprat 
Sprat 
Sprat 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Tacaud norvégien 
Poissons plats 
Autres Nom latin 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius virens 
Pollachius virens 
Pollachius virens 
Psetta maxima 
Rajidae 
Salmo salar 
Salmo salar 
Scomber scombrus 
Scomber scombrus 
Scomber scombrus 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trisopterus esmarki zone 
Ville 
Vllld 
Ville 
IX.X 
lla(1),Skagerrak, Kattegat.lllbcd(1).Mer du N 
Vb(1),VI,XII.XIV 
VII.VIII.IX.X 
lla(1), Merdu Nord(1) 
lla(1), Merdu Nord(1) 
lllbcd(1) 
Sub-division 32 de IBSFC 
lla(1),Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1),Mer du N 
ll,Vb(1).VI,VII.VIII.XII,XIV 
Vlllc.lX.X 
Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1) 
II,Mer du Nord 
Vb(1),VI,XII,XIV 
Vila 
Vllbc 
Vlld 
Vile 
Vllfg 
Vllhjk 
Vlllab 
Vlllcde.lX.X 
Skagerrak, Kattegat 
Mlbcd(l) 
lla(1).MerduNord(1) 
Vllde 
lla(1),Merdu Nord(1) 
Vb(1),VI.VII,VIII,XII,XIV 
Vlllc.lX 
CECAF (Azores I.) 
CECAF (Madeira I.) 
CECAF (I. Canaries) 
lla(1),Skagerrak, Kattegat.Mer du Nord(1) 
lla(1), Merdu Nord(1) 
lla(1), MerduNord(l) lypede IAU 
A= analytique 
P= de précaution 
P 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
A 
A 
A 
P 
A 
P 
P 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
A 
P Articles 3 et 4 du Keglement l Article b, paragraphe 2 
(EC) N" 847/96 applicable Idu Règlement (EC) No 847/96 
(1/0 = oui/non) 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
1 
1 
1 
1 
1 ; 
1 
0 applicable (1/0 = oui/non) 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté 



ISSN 0254-1491 
COM(97) 669 final 
DOCUMENTS 
FR 02 03 14 
N° de catalogue : CB-CO-97-693-FR-C 
ISBN 92-78-28787-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
84