N° C 23/44 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 84 
approuver les mesures proposées par la Commission des Communautés européennes, en 
particulier la limite d'exposition de 85 dB(A), qui ont pour la plupart été acceptées, voire 
étendues, par la section des affaires sociales du Comité économique et social. 
La proposition de la Commission est fondée sur des critères peu solides. Le risque de perte 
d'audition au-dessous d'une exposition de 90 dB(A) est faible, et il est probablement encore 
plus faible que ne le suggère la Commission. Les conseillers en question ne croient pas que 
les grands efforts à consentir aux niveaux administratif, technique et financier pour respecter 
la limite de 80 ou même de 85 dB(A) peuvent être justifiés si l'on considère l'ampleur du 
risque à de tels niveaux. Les ressources devraient être concentrées là où les risques sont éle­
vés, c'est-à-dire au-dessus de 90 dB(A), afin de traiter le problème de manière plus efficace. 
Ces conseillers estiment par conséquent que la limite d'exposition dans la directive devrait 
être fixée à 90 dB(a).» 
Antonsen, Arena, Bagliano, Binnenbruck, Mme Bredima, Breitenstein, Broicher, Cammann, De 
Bievre, Dracos, Fortuyn, Fuller, Kenna, Law, Loughrey, Lôw, Masprone, Noordwal, de Nor-
mann, Paggi, Pearson, Pelletier, Poeton, Regaldo, Romoli, Schnieders, Stahlmann, Storm Han-
sen, Swift, Tamlin, Van der Mensbrugghe, Van Melckenbeke, Wagner, Wick, de Wit, Zinkin. 
Avis sur une communication de la Commission au Conseil intitulée «Énergie et recherche 
énergétique dans la Communauté: un programme quinquennal d'action et son 
financement» 
(84/C 23/15) 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
La Commission a décidé, le 23 juin 1983, de consulter, conformément aux dispositions 
de l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la communication susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
212e session plénière, tenue à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis de la Commission, du 23 juin 
1983, sur la communication de la Commission au 
Conseil intitulée «Énergie et recherche énergétique 
dans la Communauté: un programme quinquennal 
d'action et son financement», vu la décision de son bureau, du 5 juillet 1983, de 
charger la section de l'énergie et des affaires 
nucléaires d'élaborer un avis en la matière, 
vu l'avis adopté par cette section lors de sa 84e réu­
nion, tenue le 4 novembre 1983, 
vu le rapport oral de M. Fortuyn, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 212e session plénière, 
tenue les 23 et 24 novembre 1983 (séance du 23 no­
vembre 1983), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
30. 1.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/45 
1. Considérations générales 
1.1. Le Comité accueille de manière positive la 
proposition de la Commission d'intensifier l'action 
communautaire dans le domaine de l'énergie. 
Bien qu'elle souligne le fait que les forces du mar­
ché aient induit des adaptations considérables tant 
au niveau de l'offre que de la demande d'énergie, la 
Commission estime que certains secteurs nécessitent 
des actions de stimulation supplémentaire de la part 
des pouvoirs publics communautaires et nationaux. 
Le Comité peut souscrire à ce point de vue et par­
tage le souci de la Commission d'essayer d'optimi­
ser les dépenses publiques dans le secteur de l'éner­
gie; il considère que l'introduction d'un cadre de 
programmation pluriannuel est tout à fait opportun 
à cet égard. L'industrie et les milieux économiques 
ont en effet besoin de connaître assez tôt les inten­
tions des pouvoirs publics à un horizon suffisam­
ment éloigné pour définir de manière aussi précise 
que possible leurs propres plans. L'importance d'un 
cadre stable est primordiale. 
1.2. Le Comité regrette que la Commission n'ait 
pas pu expliquer plus clairement ses propositions 
avec des données financières plus concrètes en ce 
qui concerne le volume des activités envisagées et 
leur répartition sur la période prévue pour l'exécu­
tion du programme. Cela rend difficile l'apprécia­
tion des propositions sous l'angle de leurs relations 
réciproques. C'est ainsi que, pour le moment, on ne 
voit pas clairement les raisons pour lesquelles le 
budget de l'année 1986 ou 1987 devrait être approxi­
mativement deux fois plus important que le budget 
de 1984. 
À l'aide de données réparties dans un grand nombre 
de documents de la Commission, et grâce aux esti­
mations financières portant sur trois ans, on s'est 
efforcé, dans l'annexe à cet avis, de dresser un 
tableau chiffré global. 
1.3. Un aspect important est en outre la bonne 
coordination entre les activités au niveau commu­
nautaire et celles qui, dans les États membres, sont 
poursuivies et seront menées au cours des prochai­
nes années, tant au niveau supérieur et inférieur des 
pouvoirs publics qu'au niveau des entreprises. Il est 
vrai qu'à l'annexe I du document de la Commis­
sion, on fournit, pour les années 1982 et 1983, des 
données chiffrées sur les activités menées dans les 
États membres, mais le Comité se demande si ces 
données sont suffisamment fiables et complètes 
d'autant plus qu'elles ne portent manifestement que 
sur les dépenses publiques. Le niveau des dépenses 
est très différent selon les États membres. Les don­
nées concernant la Grèce et le Luxembourg sont des 
plus sommaires. La raison de ce phénomène pour­
rait être que, dans certains États membres, on parti­
cipe davantage aux activités au niveau des entrepri­
ses que dans d'autres pays. Afin de pouvoir porter une appréciation correcte, il paraît très souhaitable 
d'avoir un plus large aperçu des activités déployées 
dans les États membres. 
1.4. Le Comité devrait disposer d'un plus grand 
nombre de données pour pouvoir juger si l'intensifi­
cation des activités doit être aussi prononcée que le 
propose la Commission. Pour le moment, il n'en est 
pas convaincu. 
Il estime en effet que l'analyse de la situation éner­
gétique sur laquelle la Commission base largement 
sa proposition se caractérise sous plusieurs aspects ) 
par un certain pessimisme. 
1.5. Il estime que le niveau actuel des prix des pro­
duits énergétiques n'est pas de nature à ralentir les 
adaptations structurelles importantes qui sont inter­
venues et qui se poursuivent au niveau de la 
demande d'énergie. Les prix actuels de l'énergie 
continuent à jouer un rôle de stimulation très effi­
cace en direction des économies et des substitutions. 
Le Comité considère que, du côté de l'offre égale­
ment, les investissements continuent à être stimulés 
par les prix actuels et par les incertitudes concernant 
les niveaux de prix futurs, et ce même si quelques 
projets particulièrement coûteux ou aléatoires 
(liquéfaction du charbon, par exemple) ont été 
momentanément suspendus ou étalés dans le temps. 
Il se peut que les investissements ne soient pas 
encouragés, d'une manière générale, par le niveau 
actuel des prix dans le domaine de la recherche et 
du développement. 
À ce propos, le Comité tient cependant à rappeler 
qu'un certain nombre d'entraves d'ordre fiscal et 
administratif doivent être écartées pour faciliter, au 
niveau des États membres, les investissements justi­
fiés par le niveau actuel des prix, et ce tant du côté 
de l'offre que du côté de la consommation. 
1.6. Vu les considérations qui précèdent, il con­
vient de faire preuve d'une sélectivité très poussée 
dans le choix des domaines susceptibles de faire 
l'objet d'une action communautaire renforcée. Le 
Comité souhaite, par conséquent, être consulté sur 
de nouvelles propositions concrètes. 
La recherche dans le domaine de l'énergie demeure 
aussi très importante. C'est surtout dans ce domaine 
que la Communauté a une tâche importante de 
coordination à remplir. 
1.7. À côté d'une information supplémentaire sur 
les données financières, le Comité aimerait disposer 
d'éléments plus détaillés sur: 
— la stratégie qui présiderait à la définition de pro­
positions concrètes ultérieures; bien que la 
Commission ait présenté un faisceau d'orienta­
tions en la matière, certains points de la stra-
N° C 23/46 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1.84 
tégie semblent insuffisamment clarifiés, comme 
l'importance qui est accordée à la poursuite des 
projets de recherche et de démonstration en ce 
qui concerne la liquéfaction et la gazéification 
dans le cadre de l'encouragement à la consom­
mation de houille, 
— les critères de conception des actions (projets à 
caractère transnational ou non, projets ressor­
tant du domaine concurrentiel ou non, etc.), 
— les modalités pratiques d'encouragement aux 
activités sélectionnées pour un programme com­
munautaire, 
— les mécanismes décisionnels envisagés pour la 
définition et la gestion des différentes parties du 
programme quinquennal. 
Ces éléments ont une importance cruciale pour pou­
voir apprécier l'adéquation des propositions par 
rapport à la nature des problèmes à résoudre. 
1.8. Le Comité fait observer que la communication 
ne se penche pas sur les aspects sociaux du pro­
gramme quinquennal proposé. Il souhaiterait que 
les répercussions probables sur l'emploi soient 
expliquées pour chaque partie du programme ou, 
à tout le moins, pour le programme dans son en­
semble. 
1.9. En attendant ces propositions plus précises et 
les informations supplémentaires y relatives, il peut 
néanmoins d'ores et déjà émettre les remarques sui­
vantes. 
2. Appréciation des orientations générales du pro­
gramme 
2.1. Activités de recherche, de développement et de 
démonstration 
2.1.1. Le Comité estime que le domaine de la 
recherche, développement et démonstration (R, 
D & D énergétique est un domaine particulièrement 
bien adapté à des actions communautaires. Une 
bonne partie des actions de R, R & D mentionnées 
dans le projet de programme quinquennal se trou­
vent inscrites dans le programme-cadre des activités 
scientifiques et techniques pour 1984-1987 et ont 
déjà été approuvées, sur le plan de leurs objectifs 
généraux, dans l'avis qu'il a rendu en la matière le 
1er juin 1983 (')• H rappelle que l'approbation géné­
rale de ce programme-cadre et de ce volet énergé­
tique a été assortie des conditions suivantes: 
— meilleure association des entreprises à la con­
ception, à l'exécution et à l'évaluation des acti­
vités de R, D & D, 
(') JOn° C 211 du 8. 8. 1983. — aménagement des structures et procédures de la 
politique commune de R, D & D selon l'avis 
émis par le Comité le 29 septembre 1983 (2). 
2.1.2. En ce qui concerne la R, D & D dans le 
domaine de l'énergie non nucléaire, on voudra bien 
se reporter à l'avis émis par le Comité le 28 sep­
tembre 1983. 
2.2. Activités autres que la recherche, développement 
et démonstration 
2.2.1. Utilisation rationnelle de l'éner­
gie 
Le Comité a déjà souligné, dans son avis du 
15 décembre 1982 (3), son intérêt marqué pour ce 
secteur d'activité. Il réitère sa demande pressante 
que les propositions en discussion au Conseil soient 
adoptées et suivies d'un élargissement des activités 
communautaires dans le domaine en question. 
2.2.2. Combustibles solides 
Le Comité va émettre prochainement un avis sur les 
documents de la Commission à propos de la pre­
mière tranche du programme quinquennal en 
matière de combustibles solides. Il réaffirme sa con­
viction que les aides à l'investissement productif 
devraient être accordées à travers des procédures 
simples, rapides et exemptes de contraintes bureau­
cratiques, sous peine d'être absolument inopérantes. 
2.2.3. Interconnexion des réseaux élec­
triques et gaziers 
Le Comité est conscient de l'intérêt de l'intercon­
nexion des réseaux. L'urgence de cette action devra 
être étudiée et démontrée cas par cas. Le Comité se 
demande si le rôle de la Commission en la matière 
devrait dépasser celui de la coordination des tra­
vaux à exécuter par les États membres concernés. 
2.2.4. Les hydrocarbures 
— Développement de la technologie 
Le Comité considère que ce domaine constitue un 
bon créneau d'action. À cet égard, la proposition de 
décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien 
pour des projets communautaires dans le secteur des 
hydrocarbures (1983), par exemple, semble marquer 
un pas dans la bonne direction. 
(2) JOn° C341 du 19. 12. 1983. 
(3) JO n° C 33 du 7. 2. 1983. 
30. 1.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/47 
— Prospection et forages exploratoires 
Le Comité se demande sur quelles bases la Commis­
sion s'appuie pour considérer que les renseigne­
ments accumulés par les entreprises sur les ressour­
ces communautaires en hydrocarbures sont insuffi­
santes. Il rappelle que les activités les plus coûteuses 
sont celles du développement des gisements. La ren­
tabilité de ce développement dépend entre autres 
des paramètres fiscaux. Le Comité souligne que, 
dans plusieurs pays de la Communauté, il existe 
encore des dispositions juridiques et fiscales restric­
tives imposant des obligations de diverses natures 
qui sont susceptibles de décourager une activité de 
recherche d'hydrocarbures en terre ferme et en mer. 
Il souhaite que ce problème soit pris en considéra­
tion. En tout état de cause, il convient que les activi­
tés menées par la Communauté dans le domaine de 
la prospection et des forages exploratoires le soient 
toujours de concert et en coopération étroite avec le 
secteur pétrolier. 
2.2.5. Énergie nucléaire 
— Développement de la technologie 
Le Comité attire avec insistance l'attention sur la 
grande importance de la poursuite des recherches 
dans les domaines de la radioprotection, de la sécu­
rité des réacteurs, du transport et du stockage des 
déchets radioactifs, et du déclassement des installa­
tions nucléaires. Il va émettre prochainement un 
avis sur ces questions, qui relèvent pour une large 
part du domaine de la recherche et du développe­
ment. 
— Prospection d'uranium 
Le Comité estime qu'à côté des gisements d'ura­
nium de la Communauté déjà connus, les réserves 
communautaires éventuelles non répertoriées doi­
vent être modestes. C'est pourquoi il approuve la 
suggestion de la Commission d'étudier également 
les possibilités de prospection et, à un stade ulté­
rieur, d'exploration dans les pays en voie de déve­
loppement (États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique) afin, si possible, d'influencer dans un 
sens favorable la continuité d'approvisionnement de 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1983. la Communauté et de diminuer notre dépendance 
par rapport à des producteurs importants comme 
l'Australie, le Canada et l'Afrique du Sud. 
3. Financement du programme 
3.1. La Commission a avancé l'idée, aussi bien 
dans le document à l'examen que dans le document 
initulé «Le financement futur de la Communauté» 
(projet de décision sur les ressources propres) (1983) 
(page 6, paragraphe 15), d'introduire une taxe sur la 
consommation énergétique. 
3.2. Le Comité s'oppose à une taxe sur la consom­
mation d'énergie pour les raisons suivantes: 
— une telle taxe ne renforcerait pas, en elle-même, 
la politique énergétique de la Communauté; 
comme il l'a souligné au point 1.4 ci-avant, il 
estime en effet que les prix de l'énergie, consi­
dérés d'une manière globale, ne demandent pas 
à être haussés pour stimuler les adaptations 
nécessaires, 
— toute mesure augmentant les taxes sur l'énergie 
peut avoir un effet négatif sur la conjoncture et 
sur les investissements en général, 
— une taxe générale, sans exceptions, aurait un 
effet négatif sur la capacité concurrentielle de 
l'industrie, 
— une taxe avec des exceptions, en faveur de la 
consommation d'énergie dans l'industrie, entraî­
nerait des complications administratives et 
serait trop coûteuse, 
— il n'est pas indiqué de financer un programme 
temporaire par une taxe spécifique sur l'énergie 
qui, à l'échéance du programme quinquennal, 
risque de ne pas être supprimée. 
3.3. Pour ces raisons pratiques et de principe, le 
Comité estime que les coûts de la politique énergé­
tique doivent être financés par le budget général et 
que, par conséquent, des crédits suffisants doivent 
être prévus dans le cadre de ce budget général. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
N° C 23/48 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1.84 
ANNEXE 
Résumé des estimations approximatives du niveau des dépenses 
(crédits engagés) 
(en millions d'Ecus) 
A. Recherche et développement 
(et démonstration) 
Programme-cadre 1984-1987 
— Utilisation rationnelle de 
l'énergie 
— Sources d'énergie renouve­
lables 
— Fusion nucléaire -JET 
— Énergie nucléaire (fission) 
Total A 
B. Autres activités 
(subventions) 
— Économies d'énergie(ES) 
(projets de démonstration) 
— Sources renouvelables/alterna­
tives d énergie (RAE:S) 
(projets de démonstration) 
Energie géothermique 
Biomasse et énergie solaire 
Autres sources 
— Utilisation rationnelle de 
l'énergie 
— Hydrocarbures 
Technologie 
Prospection 
Interconnexion des réseaux 
du gaz 
Stocks stratégiques de pétrole 
et de gaz 
— Combustibles solides 
a) Budget CEE 
Rationalisation de la 
production 
(y compris lignite et tour­
be) 
Stocks de charbon (réduc­
tion) 
Cokes (nouvelle action) 
Aspect social 
Projets de démonstration 
— Liquéfaction et gazéi­
fication 
— Autres 
b) Budget CECA 
— Energie nucléaire 
Radioactivité matières trans­
portées 
Prospection d'uranium 
— Électricité 
Interconnexion des réseaux | 
Conversion des centrales | 
— Autres 
Total B 
Total 
C. Activités non financées par les bud­
gets R & D — énergie et de la 
CECA 
Hydrocarbures 
— Fonds régional 
— Subventions SME 
Électricité 
— Fonds régional 
— Subventions SME 
— Mesures complémentaires 
Royaume-Uni 1982 
Budget 
36 
(36) 
43 
(5) 
130 
118 
327 
(41) 1983 
Budget 
54 
(54) 
50 
(24) 
195 
119 
418 
(78) 1984 
projet de 
budget 
93 
(82) 
88 
(44) 
182 
141 
504 
(126) 1985 
— 
— — 
— 1986 
— — 
— 1987 
— — 
— 1984-1987 
520 
310 
480 
460 
1 770 Réf. doc. 
C0M(83) 
260 
260 
260 
260 
(crédits pour projets de démonstration entre parenthèses) 
20 
p.m. 
5 
— 
p.m. 
23 
— 
— 
— — — 
16 
— 68 
0,5 
p.m. 
0,5 
133 
419,0 
55 
36 
221 
13 
404 
729 26 
10 
10 
4 
5 
24 
— 
— 
— — — 
8 
20 
78 
0,4 
p.m. 
— 3,2 
188,6 
528,6 30 
10 
18 
16 
65 
40 
p.m. 
p.m. 
300 
100 
60 
60 
24 
28 
42 
0,6 
10 
— 7,7 
811,3 
1 189,3 
chi 1 1 1 1 
«montant estimé nécessaire» (an­
nées 1985-1987) pas encore décidé; 
figure dans les estimations du pro­
gramme-cadre 
490 381 
pas de propositions concrètes pour 
le moment; par conséquent, pas 
d'estimation financière 
300 
100 
48 
60 300 
100 
36 
60 300 
— 24 
— 1 200 
300 
168 
180 447 
447 
174 
583 
voir projet de démonstration pour 
les économies d'énergie et pour les 
sources renouvelables/alternatives 
d'énergie 
— — — — — — — — 
pas de proposition concrète pour le 
moment; par conséquent, pas d'es­
timation financière 
Très non disponibles