COSME est le programme pour des actions de l’Union européenne (UE) visant à améliorer la compétitivité des entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME). Il s’inscrit dans le prolongement du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE), qui portait sur la période 2007-2013 et relevait du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Les actions menées au titre du programme COSME ont pour objet d’optimiser les synergies avec d’autres programmes de dépenses de l’Union européenne, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et le programme Horizon 2020, qui comprend les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE.

En 2014, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) a été remplacé par le programme COSME; la mise en œuvre de celui-ci a été déléguée à une nouvelle agence exécutive, l’un des principaux éléments du programme – le réseau Enterprise Europe Network (EEN) – a été renouvelé et deux instruments financiers ont été créés, l’un pour les emprunts et l’autre pour les fonds propres. Le programme CIP (2007-2013) s’est appliqué à ces deux instruments pendant la période de transition afin d’éviter toute perturbation des activités.

Le budget du programme COSME est financé au titre de quatre lignes budgétaires, les crédits étant fixés dans la décision de financement révisée correspondante pour l’année 2014. Après ajout des contributions de pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et de transferts divers, le budget disponible pour 2014 se présente comme suit:

La base juridique du programme COSME prévoit une enveloppe budgétaire globale indicative de 2,3 milliards d’EUR pour la période de sept ans sur laquelle porte le programme (2014-2020). Le budget suit un cycle de dépenses dans lequel les engagements augmentent progressivement jusqu’à la dernière année du programme, en 2020. Les crédits de paiement devraient suivre la même tendance, avec toutefois un niveau plus faible en 2014, le programme n’ayant pas encore donné lieu aux engagements juridiques nécessaires à la génération des paiements. La base juridique du programme COSME précise que le programme est mis en œuvre au moyen d’un programme de travail annuel et de mesures de soutien. Le budget inclut également des crédits de fonctionnement pour la gestion du programme.

La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Le premier objectif est réalisé grâce aux instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est déléguée dans une large mesure à l’Agence exécutive pour les PME (EASME). Une gestion indirecte par les organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’étalonnage.

En plus des 28 États membres de l’Union, les pays tiers suivants ont participé au programme COSME en 2014: l’Islande, le Monténégro, la Turquie, la Moldavie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.



Tableau: Exécution budgétaire de COSME en 2014

Engagements Paiements Ligne budgétaire Budget disponible Budget exécuté % d’exécution Crédits disponibles pour paiement Paiements exécutés %

d’exécution 02 02 02 Accès au financement 140 787 114 140 787 114 100,00 % 74 244 830 74 244 830 100,00 % 02 02 01 Accès aux marchés, environnement des entreprises et esprit d’entreprise exécution par la DG GROW 10 836 633 10 665 116 98,42 % 4 936 221 1 299 946 26,33 % délégation à l’EASME 95 111 545 94 950 764 99,83 % 6 000 720 5 994 571 99,90 % délégation à d’autres DG 462,962 462,962 100,00 % 33,100 22,521 68,04 % Budget total engagé en 2014, y compris les reports de la

ligne 02 02 01 106 411 140 106 078 842 99,69 % 10 970 041 7 317 038 66,70 % Report EASME Actions reportées à 2015 78 788 026 77 449 753 98,30 % Report GROW Actions reportées à 2015 4 536 240 4 349 528 95,88 % Exécution finale après exécution en 2015 des actions reportées 106 411 140 104 553 857 98,25 % 10 970 641 7 317 638 66,70 % 02 01 04 01 Budget de fonctionnement 5 118 063 5 017 946 98,04 % 5 118 063 2 103 647 41,10 % 02 01 06 01 EASME - Budget de fonctionnement 6 667 313 6 626 000 99,38 % 6 667 313 6 626 000 99,38 % Budget opérationnel engagé en 2014, y compris les reports 247 198 254 246 865 956 99,87 % 85 214 871 81 561 868 95,71 % Budget opérationnel engagé en 2014 après exécution finale en 2015 des actions reportées 247 198 254 245 340 971 99,25 % Total COSME Budget total exécuté, y compris les dépenses administratives, après exécution des reports 258 983 630 256 984 918 99,23 % 97 000 247 90 291 514 93,08 %

2.1 Accès au financement

Le règlement COSME dispose qu’au moins 60 % de l’enveloppe budgétaire totale (1,4 million d’EUR) doivent être alloués aux instruments financiers au cours de la période 2014-2020.

En 2014, l’accès au financement a représenté 58 % (163,5 millions d’EUR) de l’enveloppe financière disponible pour COSME. Après le transfert de 21,25 millions d’EUR au FEI pour une augmentation de capital, le budget disponible pour faciliter l’accès des PME au financement grâce au mécanisme de garantie de prêts et au mécanisme de fonds propres pour la croissance était de 140,8 millions d’EUR. Le budget total engagé a été de 89,1 millions d’EUR pour le premier mécanisme et de 51,7 millions d’EUR pour le second.

L’accord de délégation avec le FEI a été signé en juillet 2014. Par la suite, le FEI a publié deux appels continus à manifestation d’intérêt afin de sélectionner des intermédiaires financiers qui, à leur tour, sélectionneront les bénéficiaires finals au titre des deux mécanismes, conformément à leurs pratiques commerciales normales et en tenant compte des critères d’admissibilité de chaque mécanisme. Les premiers accords de garantie dans le cadre du mécanisme de garantie de prêts ont été signés entre le FEI et les intermédiaires financiers vers la fin de 2014 et les premiers prêts ont été accordés à des PME au début de 2015. Ces accords fourniront des financements à des PME qui ne seraient sinon pas en mesure d’en obtenir parce qu’elles sont perçues comme présentant un risque plus élevé ou qu’elles ne disposent pas de garanties suffisantes. La mise en place d’accords de financement dans le cadre du mécanisme de fonds propres pour la croissance est plus complexe et prend beaucoup de temps. Bien que le FEI ait fait preuve de diligence pour plusieurs propositions, aucun accord de financement n’a été conclu avant la fin de 2014.

Durant l’année 2014, le mécanisme de garantie pour les PME (mécanisme GPME) relevant du programme pour la compétitivité et l’innovation, prédécesseur du mécanisme de garantie de prêts, a continué à soutenir les PME. Plus de 56 000 d’entre elles ont ainsi reçu plus de 3 milliards d’EUR de financements au titre du mécanisme GPME. Depuis son lancement, le mécanisme GPME a permis à près de 368 000 PME d’obtenir plus de 19 milliards d’EUR de financements.

L’instrument MIC (mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance) a continué à fournir du capital-risque aux PME, plus de 288 millions d’EUR de fonds propres étant mobilisés en faveur de 112 PME. Depuis son démarrage, le MIC a mobilisé plus de 3 milliards d’EUR de fonds propres pour quelque 450 PME. Ce nombre continuera à augmenter durant plusieurs années, car de nombreux fonds sont encore au début de leur période d’investissement quinquennale.

À la fin de 2015, plus de 51 000 PME avaient bénéficié de financements pour un montant de près de 1 300 millions d’EUR au titre du mécanisme de garantie de prêts, également grâce au renforcement de ce mécanisme relevant de COSME du fait de l’accroissement de la capacité de prise de risque réalisé par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en juillet 2015. La mise en œuvre a dépassé toutes les attentes et a confirmé qu’il existait sur le marché une forte demande de financement en faveur de PME présentant davantage de risques, en particulier les jeunes pousses et les petites entreprises.

Des mesures d’accompagnement ont été prévues afin de promouvoir les deux instruments financiers du programme COSME et de favoriser davantage l’accès au financement des PME, mais également de collecter des informations et des données utiles au suivi et à l’élaboration de politiques d’accès au financement. Le budget engagé en 2014 pour les actions d’accompagnement a été de 1 241 252 EUR.

2.2 Accès aux marchés

Le règlement COSME prévoit qu’un pourcentage indicatif de 21,5 % du budget total doit servir à faciliter l’accès aux marchés.

En 2014, 61,5 millions d’EUR ont été consacrés à l’internationalisation des PME, soit 24 % de l’enveloppe financière prévue pour cet exercice.

Le programme COSME soutient les entreprises européennes et, en particulier, les PME, afin de les aider à tirer profit du marché unique en nouant des liens commerciaux à l’étranger et à exporter hors de l’Europe.

Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) soutient les PME au niveau local avec plus de 600 bureaux dans l’Union européenne et dans les pays tiers. Il aide les PME à établir des partenariats internationaux de nature commerciale ou technologique ou à des fins de recherche, dans l’Union européenne et dans d’autres pays participants. Grâce à des services de conseil dédiés, le réseau favorise la participation des PME aux programmes de financement de l’Union européenne tels qu’Horizon 2020 et les Fonds structurels et d’investissement européens.