ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 001 
 
 
 
Vol. 1985/0 001 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S ecrétariat généralCOM(85) 1 final
Bruxelles, le 24 janvier 1985 
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté  
Economique européenne et la République d'Indonésie sur le  
commerce des produits textiles
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(85) 1 final

Exposé des Motifs
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission
à ouvrir des négociations avec l'Indonésie en vue de la con­
clusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec le  
Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des  
négociations du 9 juillet au 25 novembre 198?.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
Ce projet contient:
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les  
produits AMF de laine, coton et fibres synthétiques et arti­
ficielles originaires d'Indonésie
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers
la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par  
l'accord
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécansime  
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimi­
tation llorsque certains seuils sont dépassés
Civ) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de  
limitation d'un système de double contrôle et pour toutes les  
catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de  
l'origine
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années
(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines  
circonstances la suspension des dispositions de flexibilité ou  
l'introduction de limites temporaires à l'intérieur des\uotas
(vii) une clause "anti-fraude" permettant dans certaines  
circonstances l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle  
des quantités frauduleusement exportées

(viii) en contrepartie L'engagement de la Communauté, de ne pas recourir  
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX  
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet  
équivalant à des restrictions quantitatives
I
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord était  
conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 25 novembre 1982  
au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir  
le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, 'a  
Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers  
l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du
1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipation de son  
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le  
Règlement (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982, soumettant à  
un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les  
importations dans la Communauté de produits textiles originaires de  
certains pays tiers (1) confirmé par le Règlement (CEE) du Conseil  
N° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
4.  La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résultat  
acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au  
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant Le règlement dont le projet  
figure en annexe
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions  
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.82, P- 106  
<2) JO L 380 du 31.12.83, P- 1

RECOMMANDATION! DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION  
DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE  
D'INDONESIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU le traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la 
République de l'Indonésie.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République 
d'Indonésie.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 
de l'accord (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil,
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés européennes par le Secrétariat génér<jl du 
Conseil.

ACCORD
entre
la Communauté Economique Européenne  
et
la République d'Indonésie
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE,
d'autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente  
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, le  
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre  
la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté")  
et la république d'Indonésie (ci-après dénommée "l'Indonésie");
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques  
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien  
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment 
d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté  
et les risques réels de perturbation du commerce textile d'Indonésie,
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles  
(dénommé ci-après "arrangement de Genève"),  et notamment son article 4,  
ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de  
l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles  
le 22 décembre 1981,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin  
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'INDONESIE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

-  1 -
SECTION I - REGIME DES ECHANGES
ARTICLE PREMIER
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des  
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et  
obligations dans le cadre de l'accord gênerai sur les tarifs douaniers  
et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels de produits  
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté  
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives aux termes  
de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le  
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions  
quantitatives à 1'importation dans la Communauté des produits couverts  
par le présent accord.

-  2 -
ARTICLE 2
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de  
coton, de laine et de fibres synthétiques ou artificielles, originaires  
d'Indonésie, qui sont énumérés à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé  
sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature  
des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la  
Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE),
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée  
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Si ces dispositions sont modifiées, la Communauté prend les  
dispositions qui s'imposent pour garantir que la capacité de l'Indonésie  
d'utiliser les limites quantitatives fixées à L'annexe II du présent  
accord n'en soit pas affectée.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés  
sont fixées au protocole A.

ARTICLE 3
L'Indonésie convient pour chaque année d'application de l'accord  
de limiter ses exportations vers la Communauté des produits définis à  
l'annexe II aux quantités maximales fixées dans cette même annexe.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II sont  
soumises au système de double contrôle établi dans le protocole A.- 3 -

- 4 -
ARTICLE 4
L'Indonésie et la Communauté reconnaissent le caractère particulier 
et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté apres 
avoir subi une transformation en Indonésie.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites 
quantitatives établies dans le présent accord à condition qu'elles 
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté.

- 5 -
ARTICLE 5
Les exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus sur  
des métiers actionnés à la main ou au pied, de vêtements ou autres  
articles fabriqués à la main à partir de ces tissus et de produits  
artisanaux du folklore traditionnel ne sont pas soumises à des limites  
quantitatives, pour autant que ces produits répondent aux conditions  
fixées dans le protocole B.

-  6 -
ARTICLE 6
1. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts  
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives  
établies à l'annexe II, pour autant qu'elles soient déclarées destinées  
a la réexportation hors de la Communauté, soit en 1 état, soit après  
perfectionnement, dans le cadre du régime administratif de contrôle mis  
en place à cet effet dans la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation de produits importés aux  
conditions précitées est subordonnée à la présentation d u: . 2  licence  
d'exportation délivrée par les autorités indonésiennes ainsi qu'à la  
justification de l'origine dans les conditions fixée dans le protocole A.
2. Lorsque le.s autorités de la Communauté constatent que des produits  
textiles importés ont été imputés à une des limites quantitatives fixées  
dans le présent accord, mais sont ensuite réexportés en dehors de la  
Communauté, les autorités compétentes informent les autorités indonésiennes  
des quantités en question dans un délai de quatre semaines et autorisent  
l'importation de quantités identiques des mêmes produits sans imputation
à la limite quantitative fixée pour l'année en cours ou pour 1 année  
suivante en application du présent accord. tt

-  7 -
ARTICLE 7
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application  
de l'accord, d'une partie d'une limite quantitative fixée pour l'année  
suivante est autorisée pour chacune des catégories de produits jusqu'à  
concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives  
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au  
cours d'une année d'application ue l'accord peuvent êi.re reportées sur  
la limite quantitative correspondante de l'année suivante jusqu'à  
concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en cours.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne  
peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1  
aux catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 %  
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle  
s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés  
jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la  
catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits dans les différentes catégories des  
groupes II et III peuvent s'effectuer à partir de toute catégorie des  
groupes I, II et III jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative  
fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés  
est reproduit dans l'annexe I du présent accord.
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits per suite
de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au
cours d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15 %.
6. Le recours aux disposition définies dans les paragraphes 1, 2 et 3
doit être notifié préalablement par les autorités indonésiennes.

-  8 -
ARTICLE 8
1. Les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe II du  
présent accord peuvent être soumises à des limites quantitatives par  
l'Indonésie dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle  
administratif mis en place, que le niveau des importations de produits d'une  
catégorie déterminée non énumérée à l'annexe II, originaires d'Indonésie  
dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite catégorie  
importés de tous pays dans la Communauté au cours de l'année précédente,
le taux de :
- 0,5 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5 % pour les catégories de produits du groupe II.
- 5,0 % pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure définie  
à l'article 17 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de  
limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie  
expédiés d'Indonésie avant la date à laquelle La demande de consultation a 
été introduite.
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, l'Indonésie .  
s'engage à limiter les exportations des produits de la catégorie en question  
vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire  
précisées par celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois à compter  
de la date à laquelle la demande de consultation a été introduite. Cette  
limite provisoire est fixée à 25 % du niveau atteint par les importations
au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les  
importations ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule  
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation ou à 25 % du  
niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2, la  
valeur la plus élevée étant retenue.
4. Dans le cas oü les parties ne peuvent parvenir, dans le délai prévu  
à l'article 17 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des  
consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite quantitative  
définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu par l'application  
de la formule définie au paragraphe 2 ou à 106 % du niveau atteint par les

- 9 -
importations au cours de l’année civile précédant celle au cours de laquelle  
les importations ont dépassé le niveau obtenu par l’application de la formule  
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation, la valeur la  
plus élevée étant retenue.
Le niveau annuel ainsi fixé est revu à la hausse dans le cadre de la  
procédure de consultation visée à l’article 17 afin d’assurer le respect des  
conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations totales  
du produit en question dans la Communauté le rend nécessaire.
5. Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne doivent en  
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits  
de la même catégorie originaires d'Indonésire.
6. Des limites quantitatives peuvent également être établies au niveau 
régional par la Communauté suivant les modalités fixées dans le protocole C.
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en  
vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixées dans le  
protocole D.
8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les  
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul des  
importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement  
des exportations des produits originaires d Indonésie.
9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4,  
l'Indonésie s'engage à accorder des licences d'exportation pour les produits  
qui font l'objet de contrats conclus avant l'instauration de la limite  
quantitative jusqu'à concurrence du niveau fixé par celle-ci.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques mentionnées à  
l'article 10 paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du présent  
article sont applicables sur la base des statistiques annuelles communiquées  
antérieurement par la Communauté.
11. Les dispositions de l'accord relatives aux exportations de produits  
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent  
également aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont  
instaurées en vertu du présent article.

-  10 -
ARTICLE 9
1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de  
l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories du  
groupe 1 soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse  
delui de l'année précédente à raison de 10 % de la limite quantitative de  
l'année en cours, elle peut demander, pour éviter qu'un préjudice sensible  
ne soit causé à son industrie, que des consultations soient engagées  
conformément aux dispositions de l'article 17 du présent accord afin de  
parvenir à un accord :
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des  
dispositions de l'article 7,
- soit sur une modification de la limite quantitative établie à 1 annexe  
II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite  
quantitative existante,
- soit encore sur une compensation équitable et quantifiable constituant  
une solution mutuellement satisfaisante.
2. La Communauté autorise l'importation des. produits appartenant à la  
catégorie précitée qui ont été expédiés d'Indonésie avant la présentation  
de la demande de consultation.
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, l'Indonésie 
s'engage, pour une période d'un mois a compter de la date de notification 
de la demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au cours de 1 année 
civile précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie 
concernée à destination de la Communauté ou de la ou des régions de la 
Communauté spécifiêe(s) par celle-ci.
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1  au  
cours d'une des années précédant la dernière année d'application de 1 accord  
est affectée d'un taux de progression assurant que la limite quantitative 
établie à l'annexe II pour la dernière année d'application de l'accord soit  
rétablie au cours de cette année.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégage: une  
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 17 de 1 accord,  
l'Indonésie s'engage, si la Communauté le demande :
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,  
l'application des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou  
dans ses régions, ou

-  1 1  -
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la  
catégorie concernée de façon à limiter les exportations dans la  
Communauté ou dans ses régions à 125 % du niveau des importations  
atteint au cours de l'année civile précédente ou au niveau des  
exportations atteint à la date de la demande de consultation augmenté  
du niveau des exportations prévu au paragraphe 2 pendant la période  
de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Si les disposition du présent paragraphe sont mises en application,  
la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et  
quantifiable.
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée 
à l'année d'application de l'accord au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1  ne s'appliquent à une catégorie  
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour cette  
catégorie représente au moins 2,5 % du total des importations de la  
Communauté en 1980.
6. Les dispositions du paragraphe 1  ne s'appliquent à une catégorie  
déterminée que si le niveau des importations ce produits originaires  
d'Indonésie pendant l'année en cours représente au moins 50 % de la limite  
quantitative correspondante établie à l'annexe II pour la Communauté ou  
pour la ou les région(s) concernée(s) de la Communauté.
7. Une limite modifiée conformément aux dispositions "des paragraphes 1  
ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les  
importations de produits de cette catégorie originaires d'Indonésie.
8. Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le  
niveau visé au paragraphe 1  est dépassé dans une des régions de la  
Communauté. La compensation visée aux paragraphes 1  et 4 porte alors sur
la ou les régions de la Communauté indiquées dans la demande de consultation  
introduite par la Communauté.
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1  du présent  
article, l'Indonésie s'engage à informer la Communauté de toute augmentation  
brutale et substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées pour  
toutes les catégories, qui pourrait conduire à la réalisation des conditions  
prévues pour l'application du présent article.

-  12  -
ARTICLE 10
1. L'Indonésie s'engage â communiquer à la Communauté des renseignements  
statistiques précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par les  
autorités indonésiennes pour toutes les catégories de produits textiles  
soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi  
que sur tous les certificats délivrés par les autorités indonésiennes pour  
tous les produits visés à l'article 5 et soumis aux dispositions du  
protocole B.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités indonésiennes  
des renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents  
d'importation délivrés par les autorités de la Communauté et se rapportant  
aux licences d'exportation et certificats délivrés par l'Indonésie.
2. Les renseignements visés au,-pa^^a^bÆ-4^rm^'~Ty^'smis'', ^ourToutes
les catégories de produits avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre 
auquel les statistiques se rapportent. ----— ~ "
3.
 La Communauté transmet aux autorités indonésiennes les statistiques  
d'importation de tous les produits couverts par le système de contrôle  
administratif visé à l'article 8 paragraphe 2, ainsi que des produits visés  
à l’article 6 paragraphe 1.
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis pour toutes  
les catégories de produits avant la fin du troisième mots suivant le  
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il  
existe des différences significatives entre les relevés effectués à  
l'exportation et à 1 '  importation, des consultations' ■pèuvent“être'’eng'agées~-*W!’ ~'·  
selon la procédure définie à l'article 17 du présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté  
s'engage à communiquer aux autorités indonésiennes, avant le 15 avril de  
chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives aux importations  
de tous les produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par  
pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté.
7. L'Indonésie et la Communauté s'échangent dans la mesure du possible  
les informations statistiques dont elles disposent sur le commerce des  
produits textiles.

- 13 -
ARTICLE 11
1. En cas de divergence d'opinions entre l'Indonésie et les autorités  
communautaires compétentes au point d'entrée dans la Communauté concernant  
le classement de produits couverts par le présent accord, ces produits  
sont classés provisoirement en fonction des indications fournies par la  
Communauté, jusqu'à ce que des consultations soient engagées conformément
à l'article 17 en vue de parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2. Si le classement provisoire visé ci-dessus se traduit par un  
dépassement temporaire de la limite quantitative fixée peur une catégorie  
de produits autre que celle mentionnée dans les documents d'exportation  
délivrés par les autorités indonésiennes compétentes, la Communauté informe  
l'Indonésie de ce dépassement temporaire dans les 30 jours.
3. Les autorités indonésiennes sont informées de toute modification du  
tarif douanier commun ou de la Nimexe et de toute décision, arretées dans  
le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté, concernant le  
classement de produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la  
Nimexe ne les décisions qui entraînent une modification du classement de  
produits couverts par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence  
d'abaisser une limite quantitative établie à l'année II.
Les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe  
sont établies dans le protocole A.

- 14 -
ARTICLE 12
1. L'Indonésie et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour  
empêcher que les dispositions du présent accord soient contournées par le  
jeu de la réexpédition ou du déroutement ou par tout autre moyen.
2. S'il ressort des renseignements recueillis par la Communauté au  
cours d'enquêtes menées conformément aux procédures établies dans le  
protocole A que des produits d'origine indonésiennes soumis aux limites  
quantitatives établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés,  
déroutés ou importés de toute autre façon dans la Communauté en contournant  
les dispositions du présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture  
de consultations conformément à la procédure décrite à l'article 17 du  
présent accord en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent  
des limites quantitatives correspondantes établies en vertu du présent  
accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2,  
l'Indonésie prend, à titre de précaution et à la demande de la Communauté,  
les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des limites  
quantitatives susceptibles d'être convenus lofs de ces consultations  
puissent être mis en oeuvre pour l'année au cours de laquelle la demande  
de consultation a été introduite conformément au paragraphe 2 ou, si le  
contingent de l'année en cours est épuisé, pour l'année suivante, lorsqu il  
est établi que les dispositions de l'accord ont été contournées.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une  
solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17 de 1 accord,  
la Communauté est autorisée, s'il est établi que les dispositions de  
l'accord ont été contournées, à déduire des limites quantitatives fixées  
en vertu du présent accord un volume équivalent de produits d origine  
indonésienne.

- 15 -
ARTICLE 13
1. L'Indonésie s'efforce d'assurer que les exportations de produits  
textiles soumis à des limites quantitatives soient échelonnées aussi  
régulièrement que possible sur l'année, compte tenu, en particulier, des  
facteurs saisonniers.
2. En cas de concentration excessive des importations d'un produit  
appartenant à une catégorie soumise à des limites quantitatives en vertu
du présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations  
selon la procédure définie à l'article 17 du présent accord afin de trouver  
une solution.

- 16 -
ARTICLE 14
En cas de recours à la clause de dénonciation établie à l'article 19  
paragraphe 4, les limites quantitatives définies à l'annexe II font l'objet  
d'une réduction proportionnelle.

- 17 -
ARTICLE 15
1. Pour la gestion du présent accord, les limites quantitatives  
définies à l'article 3 sont réparties par la Communauté entre ses Etats
membres.
2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe II qui  
restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent etre  
réattribuêes à un autre Etat membre selon les modalités en vigueur dans  
la Communauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement et. à répondre dans  
un délai de quatre semaines à toute demande Je nouvelle répartition  
présentée par l'Indonésie. En cas d'accord sur une nouvelle répartition,  
les tolérances définies à l'article 7 restent applicables au niveau fixé  
lors de la répartition initiale.
Si, dans l'application de l'accord, l'Indonésie constate que la  
répartition d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pose des  
difficultés particulières, elle peut demander .1 ouverture de consultations  
conformément aux disposition dë l'article 17 ên vue de dégager une solution  
acceptable par les deux parties.
3. Si des livraisons supplémentaires s'imposent dans une région donnée  
de la Communauté, cette dernière peut autoriser l'importation de quantités  
supérieures à celles fixées à l'annexe II lorsque les mesures prises en  
application du paragraphe 1  sont insuffisantes pour couvrir ce besoin.

ARTICLE 16
1. L'Indonésie et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute  
discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et des  
autorisations ou documents d'importation visés dans les protocoles A  
et B.
2. Dans l'application du présent accord, les parties contractantes  
veillent à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels  
existant entre la Communauté et l'Indonésie.
3. Si l'une des parties estime que l'application du présent accord  
pertube les relations commerciales existant entre importateurs  
communautaires et fournisseurs indonésiens, des consultations sont  
engagées rapidement, conformément à la procédure définie à 1 article 17  
du présent accord, afin de remédier à cette situation.- 18 -

- 19 -
ARTICLE 17
1. Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent accord  
autres que celle citée au paragraphe 2 du présent article sont régies par  
les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l’autre partie;
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable  
(et, en tout cas, dans un délai de 15 jours à compter de la  
notification), d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances  
qui, de l’avis de la partie requérante, justifient l'introduction d’une  
telle demande;
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d un  
mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,  
dans un nouveau délai maximal d'un mois, à un accord ou à une  
conclusion acceptable par les deux parties.
2. La procédure spéciale de consultation citée à l'article 9 du présent  
accord est regrê par les dispos'itions suivantes.
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie  
concernée et est accompagnée d’une déclaration exposant les raisons  
et les circonstances qui, de l’avis de la partie requérante,  
justifient l’introduction de la demande;
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai de
15 jours à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,  
au plus tard dans un nouveau délai maximal de 15 jours, à un accord  
ou à une conclusion acceptable par les deux parties.
3. S’il y a lieu, des consultations sont engagées sur tout problème  
découlant de l’application du présent accord, à la demande d’une des parties  
et conformément aux dispositions de l’arrangement de Genève. Les  
consultations engagées en application des dispositions du présent article  
se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de coi ailier  
les divergences existant entre les deux parties.

-  20  -
ARTICLE 18
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires sur  
lesquels le traité instituant la Communauté économique européenne est  
applicable et dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre  
part, au territoire de l'Indonésie.

-  21  -
ARTICLE 19
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui  
suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient  
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Il est  
applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des parties peut proposer à tout moment de modifier le 
présent accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord  
moyennant un préavis d'au moins 60 jours. Dans ce cas, 1 accord prend  
fin à l'expiration du préavis.
5. Les annexes 
verbaux approuvés 
celui-ci.et
etprotocoles joints au présent accord, les procès-  
la déclaration commune font partie intégrante de

-  22  -
ARTICLE 20
Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues  
allemande, anglaise, danoise, française, grecque, indonésienne,  
italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

ANNEXE I
Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes de  
produits textiles visés dans le présent accord. Pour mieux connaître les  
nouveaux groupes, leur composition est indiquée ci-après.
GROUPE I
i
GROUPE H’A
B
A
BTextiles
Vêtements
Textiles
Vêtements
GROUPE III ATextiles
B
CTextiles
industrielsCatégories 1, 2, 3
Catégories 4, 5, 6,  7, 8
Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39
Catégories 12, 13, 14a, 14b, 154, 15b, 16;
17, 18,  19, 21,  24, 26,  27, 28, 
29, 30a, 30b, 31, 6 8,  73, 76,  
78,  81,  83
Catégories 33, 34, 35, 36, 37, 38a, 38b, 
40,  41, 42, 43, 44, 45, 46,
47, 48, 49, 50, 51, 52, 53,
54, 55, 56, 57, 58,  59, 60,
61,62,  63, 64 6 5,  66
Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74,
75, 77, 80,  82,  84, 85, 86,
87, 88
Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
97, 98, 99, 100, lo i, 102,
10], 104, 105, 106,  107, 108, 
109, 110, 111, 112, 113, H4,
Note :
La catégorie 10 comprend les anciennes catégories 10 et 11  
La catégorie 24 comprend les anciennes catégories 24 et 25  
La catégorie 19 comprend les anciennes catégories 19 et 89  
La catégorie 72 comprend les anciennes categories 72 et 79Vêtements

annexe  I

GROUPE 1A
CatégorieNu mire du tarif  
douanier communCode
Nimaaa
(l«2)Désignation àm m archandise»Tableau d e s  équivalences
p1èces/kg g/pièce
1 55.05 55.05-13;
19:21:23;
27;29:33;
33:37;41;
45:46:48;
52; 58; 61:
65:67;69;
72:78:92;
98Fils de coton non conditionnés  
pour la vente au détail
2 I  55.09
55.09-03 
04; 05; 
07; 08; 09 
10;12; 1  
14;15; 1 6  
17;19; 
29;32;34 
35;37;38 
39;41;49 
51; 52; 53 
54;55:56 
57; 59; 6 1  
63:64;65 
66; 67; 68 
69; 70; 7 1  
72; 73;74 
75; 76; 77 
78;79;80 
81; 82;83 
84; 86; 90 
91; 92; 93 
98; 99
55.09-06; 
07:08:51 
52;53;54 
55:56:57 
59;61;63 
64; 65;66 
67; 70;71 
80;81;82 
83;84;86 
90;91;92 
93; 98; 99| AkitrK t:i»us de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus à point de gaze, boudés  
du genre éponge, ruban crie,  
velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles  
et tissus i  mailles nouées:
t) dont autres qu’écrus ou blan­
chis
»l

Catégorie
3Numéro du tarif  
douanier commun
56.07
ACoda
Nimcss
11982)
56.07-01  : 
04;  05;  07 
08;10;12 
15;  19:20 
22;25  ;  29 
30;  31:35 
38;  39;  40 
41;  43;45 
46;47;49
56.07-01  ; 
05:07:08 
12;  15; 1 9 
22;25;29 
31;  35;38 
40;  41;  43 
46;47;49Désignation dn marehandisss
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
A. de fibres textiles synthétiques;
Tissus do fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubsnerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou bien-
chisTableau de* équivalences
plèces/kg g/plèce

Catégorie
4
5
6Numéro du tarif 
douanier commun
60.04 
B  i 
il»)
b)
c)IV b) I  an) 
dd) 
2 ee) 
d) I aa) 
dd) 
2 dd)
60.05 
A III b) 4bb) 1 1  aaa) 
bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
( T T )
61.01 
B  Vd) I2
3
e) 1  2 
3
61.02
B  II e) 6 aa) 
bb) 
ce)Coda
Nimtaa<!«•«
60.04-19;
20:22:23;
24:26:41;
50;58;71;
79;89
60.05-01  ; 
31 ;  33 ;34; 
35;36;39: 
40;41;42; 
43
61.01-62; 
64;66;72; 
74;  76
61.02-66; 
68;  72Désignation daa marchandises
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes, 
T-shirts,  sous -pulls,  maillots 
de corps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
pulls de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non Mastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets.  gilets 
et vestes ~
; - m-
t _____ ,jTde
bo
nneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets;
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
6,48 154
4,53 221
1,76 568

4
Catégorie
7
8Numéro du urif  
douanier commua
60.05
A II b) 4 «a) 22 
33 
44 
55
61.02 
B Ile) bb)
cc)
dd)
61,03
ACoda
Nimcie
(IM2)
60.05-22; 
23;24;25
61.02-78; 
82; 84
61.03-11  ; 
15; 19Désignation des marchandises
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement; ^
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, dé laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificiellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
5/55 180
4,60 217

GROUPE !I A
O litone
9
20
22
23N um éro du unf douafiw r somma»
55.0«
62.02 
B  Ilia) I
56.05A
56.05
BCode
Nimea·
( ! «2)
55.08-10;
30;50;80
62.02-71
62.02-12: 
13; 1 9
56.05-03;
05;07;09;
11:13:15;
19:21:23;
25:28:32;
34:36:38:
39;42;44;
45;46;47
56.05-21;
23;25;28;
32:34:36
56.05-51:
55:61:65:
71:75:81;
85:91:95;
99Tableau de» équivalences
Désigna·»« da* m archand!·«* | p 1èce»/kfl g/pièce
Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit. de table, de toilette, 
d'office ou de cuisinç; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B . autres:
Tissu» de coton bouclés 
du genre éponge; !:« » g e  de 
toilette, d'office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de coton
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine: rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B . autres:
Linge de lit, tissé
Ris de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente a u  détail:
A . de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
a )dont acryliques62.02 B 1  a) c)
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B . de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

6
Ou * ion·
32
39Numéro du tarif 
douanier commun
ex 58.04
62.02 
B II »)
c)
III ■) 2
c)Coda
Nimea·
(l«MI
38.04-07;
11 ; 13;18; 
41; 43; 45; 
61 ; 63;67; 
69;71;75; 
77; 78
62.02-40: 
42; 44; 46; 
51 ; 59;65; 
72; 74; 77Désignation dm marchandises
Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, &  l'exclusion 
des articles des n“  S3.08 et 38.05 ;
Velours, peluches, tissus bou­
clés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
58.04-6](a) dont velours do cotop 
côtelés
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou dt cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement: I
B . autres: [
Linge de table, de toilette,1  
d'office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre épongeTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce

GROUPE II B
C atégorieNuméro du uni  
douanier commuaCode
Nimeae
(1912)Tableau des équivalences
Désignation des marchandisespièces/kg g/pièce
1 2 60.03
A
B  I  
11b) 
C 
D 60.03-11; 
19;20:27; 
30:90Bas, sous-bas, chaussettes, soc- .  
queues, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmes ,24,3 paires
- -  .  -41
1 3 60.04
B  IV b) 1  ce) 
2dd) 
d) 1  ce) 
2 ce)60.04-48; 
56;75;85Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
quesii
i
1
17 :  59
1
1
MA 61.01 
A  I
61.01-01Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n ° *  59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets1,0"
1000
M  B  
1 5  A61.01 
B  Vb) 1  
2  
3 61.01-41; 
42; 44; 46; 
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et i 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 1 4  A , de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,72 1389
61.02 
3 1  a)
61.02-05Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enflants:
B . autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n« 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants1,1 909
1 5  B 61.02
B  Ile) 1  aa) 
bb) 
ce) 
2  aa) 
bb) 
ce)61.02-31; 
32; 33; 35; 
36; 37; 39; 
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
!  5  A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles0,84
!
ii
1
11
!  1190
I
!i
1i
!

CatégorieNuméro du tarif  
douam ar commuaCode
Nimexe<I9U >Désignât io*  dn m archa ndtaaTableau des équivalences
p1èces/kg g/pièce
0,80 125016 61.01 
B  Vc) 1  
2 
3 61.01-51; 
54; 57Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, i  l’ex­
ception des vêtements de ski
1 7 61.01 
B  Va) 1  
2 
3 61.01-34;
36:37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesi
\
1,43 |  700
IIB
18 61.03
B
C
61.03-51; 
55; 59; 81 ;  
85; 89
1961.05
A
I  B  161.05-20
II!
61.05-30;
99Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes:
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
Mouchoirs et pochettes:
A . en tissus de coton et d'une 
valeur supérieure à !5Écus 
par kg poids net
B . autres:
Mouchoirs de tissus d'une va­
leur égale ou inférieure i  1 5  
Écus par kg poids net59 17
2I 61.01 
B  IV
61.02
B  II d)
61.01-29:
3I;32
61.02-25; 
26;  28Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles2,3 435

9
C atégorie
24
26
27
28Num éro du tarif douanxr commua
60.04
B  IV b) I  bb) 
d) 1  bb)
60.04
B  IV b) 2 aa) 
bb) 
d) 2 aa) 
bb)
60.05
A  II b) 4cc) II
22
33
44
61.02 
B  Ile) bb)
cc)
dd)
ee)
61.02 
B  Ile) ··)bb)
cc)
60.05
A 11  b) 4 ee)Coda
Nim ese
<I9M )
60.04-51; 
53; 81; 83
60.05-45; 
46; 47; 48
61.02-48; 
52;53;54
60.05-51; 
52;54;58;
61.02-57; 
58; 62
60.05-61; 
62; 64Désignation da* marchandiH*
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)
Vêtement* de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes ét jeunes enfants:
B . autres :
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles ,
Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterie
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l’exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificiellesTableau des é q u iv a le n c e s
pièces/kg g/pîèce
3,9 257
3,1 323
2,6 385
1,61 62060.04-47;
73
60.05
A 1 1  b) 4 dd)

10
Cuifori»Num éro du uni douanier comm unC odaNimex·
<I9M )D ésignât » o n  des mirchisdiMTableau des équivalences
p1èces/kg g/plèce
29 61.02 
B  Ile) 3  ·»)bb)
cc)
61.02-42; 
43; 44Vêtemenu de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Costumes-tailleurs, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski1,37 730
30 A
50 B61.04 
B  1
61.04 
B  II61.04-11; 
13; 18
61.04-91  ; 
93; 98Vêtements de dessous ^linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4,0 25 0
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton eu de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
3 1 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
ses ou de bonneterie18,2 55
68 60.04
A 1
II a)
b)
c)III a)
b)
c)
d)60.04-02; 
03;04;06; 
07; 08;I0; 
II;I2; I4Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A . Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés

11
CatégorieNuméro du unf  
douanier commuaCoat·
Nimcxe
(I9M)D dm gnM M M i dei marchand«*Tableau des équivalences
pièces/kg g/p1èce
73 60.03 
A II b) 3
60.05-16; 
17; 1 9Vêtements de dessus,' accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Survêtements de sport 
(irainings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01 
B  I
61.02 
B  lia)
61.01-13; 
13; 17; 1 9
61.02-12;
14Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01 
A  II 
B  III 
V  0 I  
8)1 
2 
361.01-09; 
24; 25; 26; 
81; 92; 95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets;
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d’intérieur et 
vêtements d'intérieur analo­
gues, costumes, complets et 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 1 4  A  
1 4  B , 1 6 , 1 7 , 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1,67 600
8 1 61.02
B  I b)
. Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
cc)61.02-07; 
22;23;24; 
85; 90; 91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres :
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 1 5  A, 1 5  B , 21, 26, 
27, 29. 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles

12
CategoriaNuméro du uri(  
douanier commuaCoda
Nimtie
(I9U)Odai|naiion do m archandise*Tableau des équivalences
p1èces/kg g/pièce
83 60.05 
A II·)
b) 4 hh)
ijij)tek)
H)I I
22
33
44
1 1
I I
II
22
3360.05-04; 
76; 77;78; 
79; 81; 85; 
88; 89; 90; 
9 1Vêtements de dessus, accessoires I  
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni |  
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de 
neterie non 
caoutchoutée, 
tements des 
,26, 27, 28, 71, 
de laine, de 
bres textiles 
artificiellesdessus, de bon- 
élastique ni | 
autres que vé- 
catégories 5, 7,1  
72, 73. 74 et 75, 
coton ou de fi- 
synthétiques ou
*

13GROUP?IlI A
CutéfornNuméro du tarif 
douanitr commuaCoda
Nimeta
(I9S2ÎDésignation des marchandism
33
34
3551.04 
A Ilia)
62.03 
B  II b) I
51.04 
A III b)
51.04 
A IVTissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n< K  51.01 ou 51.02):
A . Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:
51.04-06
62.03-96
51.04-08
51.04-10; 
11; 13; 1 5  
17; 18;21 
23;25; 27 
28;32;34 
36;41;48
51.04-10; 
15;17; 1 8  
23; 25; 27 
28;32;34 
48B . en tissus 
textiles:.
II. autres:d’autres matièresTableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3  m  de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n·" 51.01 ou 51.02):
A . Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus à partir de ·*· 
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3  m de largeur ou 
plus
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'élastoméres
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis

Caitaori*Numéro du tarif 
douanier communCodeN im exé
(1982)Désignation des marchandises
36 51.04
B IIITiuus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofîis ou 
de lames des n“  51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièct
51.04-55; 
56;58; 62 
64; 66; 72 
74; 76; 8 1  
89; 93; 94 
97; 98
51.04-55; 
58; 62;64; 
72;74;76; 
81; 89;94; 
97:98Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
tomères:
a) dont autres qu’icrus ou
bianchii
56.07
B
56.07-50; 
5 1  ; 55;56 
59; 60; 6 1  
65;67; 68 
69;70;71 
72; 73;74 
77; 78; 82 
83; 84; 87
56.07-50; 
55; 56; 59 
61; 65;67 
69;70;71 
73; 74 ; 77 
78;83;84 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
38 A 60.01 
B  Ib)
60.01-40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
38 B 62.02 
A  II
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
A . Vitrages

Caiégorì·Numtio du tarif  
douanwr commun
40
4 1
4262.02 
B IV a) 
c)
ex S  1 .0 1  
A
ex 51.01 
B
43
4451.03
51.04 
A  IICode
Nimexa(IM2)
62.02-83; 
85; 89
51.01-05; 
06; 07; 08 
09; 10; 1 2  
20; 22; 24 
27; 29; 30 
35;36;37 
39; 40; 45DitignaiioA de« marchandiee·
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'oflïce ou de cuisine; rideaux, 
vitrage· et autres articles d’ameu­
blement:
B . autres:
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail;
A . Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de. fibres text;!ts synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu­
res, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
51.01-50; 
61 ; 67;68; 
71; 77; 7 8 .; 
80
51.03-10Ì
20
51.04-05Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B . Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu’à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d'acétate
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n ° *  51 .01  ou 51.02) :
A . Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d’ élasloméres15
Tableau des équivalences __
pi
èces/kg g/pièce

C siège*#
45
46
47
48
49Numéro du tarif  
douanier commua
51.04 
B II
ex 53.05
53.06
53.08
A
53.07
53.08B
ex 53.10Coda
NimaaaHMD
51.04-54
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39
53.07-02; 
08; 12;18; 
30; 40;51; 
59; 81; 89
53.08-21;
25
53.10-11;
1 5Désignation des marchandiaaa
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastoméres
Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au
détailTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
53.06-21; 
25;31 ; 35; 
5 1  ; 55;71 ; 
75
53.08-11;
1 5

Ccttgona Num éro du urif douanier comm unC oda
N im exe(1982)D ésignation marchand··«Tableau des équivalences  
pièces/kg g/plèce
50 53.11 53.11-01; 
03;07;II; 
13; 17:20; 
30;40;52; 
54; 58; 72; 
74;75;82; 
84; 88; 91; 
93; 97Tissu· de laine ou de poils Ans
5 1 55.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
------- ■-------
52 5
5 0« 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
53 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton à point de gaze
54 56.04
B
56.04-21; 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B . Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées■* -1
i
1
1
1j
j
55 56.04
A
56.04-11; 
13;15; 16; 
17; 1 8Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A . Fibres textiles synthétiques;
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignéesH
1
i
iJ  I P
1  !\  ■
!  ■  !

I O
Cititene Numéro du tarif 
douanier communCode
Nîmes·
(1 9(2)Désignation dei marchandiee·
56
5756.06
A
56.06
B
58 58.0156.06-11;
1 5
56.06-20Fila de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
58.01-01; 
II; 13; 17; 
30; 80Tapis i  points noués ou enroulés, 
même confectionnésTableau des équivalences
piéces/kg g/pièce
58.02 
ex A  
B
59.02 
ex A
58.02-04; 
06; 07;09; 
56; 6 1  ; 65; 
7 1  ; 75;81 ;  
85; 90
59.02-01 ; 
09Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim*, «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, 
me imprégnés ou enduits:mê-
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim»,
• Schumacks» ou •Soumak»,
• Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
60 58.03
58.03-00Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites i  la main
6 1 58.05 
A I a) 
c 
U 
B58.05-01 ; 
08; 30; 40; 
5 1  ; 59;61 ;  
69; 73; 77; 
79; 90Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l'exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d'une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs

C atégorieNum éro du tarif douanier com m unC odeN im exe
(1M 2)D ésignation des m archandisesTableau des équivalences
piêces/kg g/pièce
62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.10
63 60.01 
B  la)
60.06
A58.06-10;
90
58.07-31; 
39;50;80
58.08-10;
90
58.09-11 ;  
19;21 ; 3 1  ;  
35;39; 9 1  ;  
95; 99
58.10-21; 
29: 41; 45; 
49;51;55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires;
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tixsus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou i  la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
1 8Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée:
A . Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'élasto- méres
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée
»

20
CaUfon·Num éro du tarifCodaNimcia< 19123Désignât»« daa marchanda«Tableau des équivalences
douanier commuapièces/kg g/plèce
64 60.01 
B  I b) 2 
3
60.01-51;
55Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
65 60.01
A
B  Ib) 4 
II 
C IÉtoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
60.01-01; 
10; 62; 64; 
65; 68;72; 
74; 75; 78; 
81;89;92; 
94; 96; 97autres que les articles des 
catégories 38 A , 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
66 62.01
A
B  I  
II a)
b)
c)62.01-10; 
20; 81; 85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
1
1

21
GROUPE III B
C atégorieNuméro du tarif douanier comm unC odeN im exe(19*2)D ésignation d c >  m archandise*Tableau des équivalences  
pièces/kg g/pièce
10 60.02
A
60.02-40Ganterie de bonnetrie non 
élastique ni caoutchoutée:
Ganterie de bonneterie
60 02 
B
60.02-50:
60:70:80non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, autre que im ­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques1 7  paires 5 9
67 60.05
A  II b) 5  
B
60.06 
B  II
M I
t60.05-93; 
94;95;96; 
97 ; 98 ; 99Vêtements de dessus, accessoires 1  
du vêtement et autres articles de ·  
bonneterie non' élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
[y compris les genouillères et les 
bas i varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B . autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l’exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
60.06-92;
96;98Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibrer. 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles-
60.05-97
Ja) dont sacs et sachetts 
d'emballage obtenus 
partir de lam es ou 
formes similaires dt 
polyélhylène o u de 
polypropylèneà
1
69 60.04
B  IV  b)2 ce)Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:-1
i1
1
l>» B . d'autres matières textiles:
60.04-.‘ i41Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)7,8j
;  128
70 60.04 
B IIISous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . d'autres matières textiles:;
60.04 -31 
33; 3 - *Bas-culottes, communément 
appelés collants30,4 3 3

CC
C atégorieNuméro du tarif 
douanier communC oda
Nimeaa
(1982)Désignation des marchandises
7 1 60.05 
A 1 ! b) 1
60.05-06; 
07; 08;09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
I. Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour rillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
ciellesTableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
72 60.05 
À  Mb) 2
60.06 
B  I
61.01 
B  1 1
61.02 
B  II b)60.05-11; 
13; 1 5
60.06-91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et-acces­
soires dii vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B . autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
61.01-22;
23
61.02-16;
1 8Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9,7 103

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nim exc
(1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
74 60.05
A II b) 4 gg) Il 
22 
33 
44
60.05-71; 
72; 73;74Vêtem ents de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A.. Vêtem ents de dessus et acces­soires du vêtem ent:
II. autres:
Costumes-tailleurs (y  com pris les ensem bles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont com­mandées, conditionnées, 
transportées et normale­m ent vendues ensem ble), en bonneterie non élasti­que ni caoutchoutée, pour fem m es, fillettes et jeunes enfants (autres que bé­bés), de laine, de coton ou de fibres telles synthéti­ques ou artificielles, à  l'exception des vetem ents 
de ski1,54 6 5 0
75
60.05
A II b) 4 ff)
60.05-66:
68
77 60.03 
B lia)
60.03-24,
26V êtem ents de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
A . V êlem ents de dessus et acces­soires du vêlem ent:
II. autres:
Costumes et com plets (y  com pris les ensem bles qui se composent de deux ou trois pièces qui son; com­mandées, conditionnées, transportées et normale­ment vendues ensem ble), en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour hom m es et garçonnets, de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou artificielles, à l'excep­tion des vêlem ents de ski
B as, sous-bas, chaussettes, soc­quettes, protége-bas et articles si­
m ilaires de bonneterie non élasti­que ni caoutchoutée:
B as de fibres textiles synthéti­ques. pour fem m es0,80 1 2 5 0
2 5 4 0  paires

24
Catégorie Numéro du iirif 
douanier communCode
Nimexe
(IW2)Désignation de» marchand»
80 61.02A V êtem ents de dessus pour fem ­m es, fillettes et jeunes enfants:
A . Vêtem ents pour bébés; vête­m ents pour fillettes jusqu'à la taille com m erciale 86 com­prise:
61.04A
61.02-01;0 3
61.04-01;09V êtem ents de dessous (linge de corps) pour fem m es, fillettes et jeunes enfants:
A . V êtem ents pour bébés; vête­
m ents pour fillettes jusqu’ à la taille comm erciale 86 com­prise:
V êtem ents tissés pour bébés, de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou artificiellesTableau des équivalences  
I pièces/kg g/pièce
8 2 60.04 B  IV  a) 
c)
60.04-38:60Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
B . autres:
Sous-vêtem ents, autres que pour bébés, de bonneterie non élastique ni caoutchou­tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84 61.06B
C
DE61.06-30; 40;50;60Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, m antilles, voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
85 61.07
B
CD61.07-30; 
40; 90Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­cielles17,9 56
86 61.09
AB
C
E
61.09-20; 
30;40; 80Corset, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles sim ilaires en tissus ou en bonneterie, m êm e 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chausset­
tes et articles sim ilaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, m êm e élastiques :8,8 114

87
88Num éro du tarif douanier comm un
61.11
61.11-00Désignation d u  marchandise»
Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu’en bonneteriepièces/kg g/pièceCiUlorwC odeN im eae
(1982)Tableau des équivalences
61.10 61.10-00

26
GROUPE III C
C 'a l< |i inc 
90Numéro du tarif 
douaniar communC ode
Nimeae(1982)Désignation det marchandiaaaTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
ex 39.04
59.04-11; 
13;15;17; 
1 8Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
91 ‘ 62.04 
A II 
B  II
62.04-23; 
73 ·Bâches, voiles d’ embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement'
Tentes
92 51.04 
A  1  
B  1Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n·" 51.01 ou 51.02):
..
•‘59.11 
A III a)
51.04-03;
52
59.11-15Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie;
A. Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B;
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
93 62.03 
B  I b)
II a)
b) 2c )62.03-93; 
95;97;98 .Sacs et sachets d’ emballage:
B . en tissus d’autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d’ emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène.
94 59.01 59.01-07; 
12; 14; 15; 
16; 18;21 ; 
29Ouates et articles en ouate; tonr 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
;
!  ,
93 ex 59.02
59.02-35; 
41; 47;51; 
57;59; 91 ; 
95; 97Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
soll\
|
1
1
’  1 -

CWfor*Num éro du tarif douanier communC odeNimci·
(19«)Tableau des équivalences
Désignation de»  m archandiM iplèces/kg g/pièce
96 59.03
59.03-11; 
19; 30i
«Tissus non tissés» et articles en | 
«tissus non tissés», même impré- ;  
gnés ou enduits: |
autres que les vêtements et 1  
accessoires du vêtement
97 59.05
59.05-11; 
21; 29;91; 
99Filets, fabriqués &  l’aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 1  
la pêche, en 'fils, ficelles ou 1  
cordes '
98r ■  - ■ —  
59.06
59.06-00Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec 'des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l’exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie '
100 59.08
f59.08-10; 
5 1  ; 61 ; 71 ;  
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
1»
Ì11
1
!
1 0 1 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
autres qu’en fibres textiles 
synthétiquesi
111

•
Gucforw Numéro du uni  
douanier communCoda
Nimeie(1982)Désignation de* marchand»»Tableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
102 59.10 59.10-10; 
31; 39Linoléums pour tous usages, dé­
coupés ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
1 0 3 59.11 
A 1  
1 1
III b)  
B59.11-11; 
14;17;20Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
i  l’exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104 59.12
59.12-00Autres tissus imprégné* ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres. Tonds d'ateliers ou 
usages analogues:
Tissus imprègnes ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d’ ateliers 
ou usages analogues
105 59.13 59.13-01; 
II;1 3 ;1 5 ; 
19;32;34; 
35; 39Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées à des fils de. 
caoutchouc
•
106 59.14 59.14-00 Mèches lissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à incandes- ■  
ccncc, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à 
leur fabricationi
!
107 59.15 59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, > e n  matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
____11
1111.26

C ategoricNum éro du unf douan»er com m unC od«Nimex·(1982)1
D ésignation do m archand·««*Tableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même années*
109
162.04 
A 1  
B  1
62.04-21;
61;69Biches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Biches, voiles d’embarcations 
et stores d’ extérieur, tissés
110 62.04 A  III 
B  III
62.04-25;
75Biches, voiles d’embar.alions, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de camoement:
Matelas pneumatiques, tissés
1 1 1 62.04 
A  IV  
B  IV
62.04-29;
79Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112 62.05
A
B
D
E62.05-01 ; 
10;30;93; 
95; 99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les pafons de 
vêtements:
autres articles confectionnés .  
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 113 et 114
113 62.05
C
62.05-20Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu’en 
bonneterie
_t—----------------—
114 59.17
A
B  II
C
D59.17-10; ' 
29;31;39; 
49; 51; 59; 
7 1  ; 79;91 ;  
93;95;99Tissus ei articles pour usages 
techniques en matières textiles
11

ANNEXE II
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à 
l'Annexe I figurent sous forme abrégée dans la présente annexe.
Limites
Catégorie Désignation des marchandises Unité Annéequantitatives
CEE
6 Pantalons tissés, pour hommes et 1000 1983 3.735
pour femmes; culottes et shorts, pièces 1984 3.920
pour hommes 1985 4.120
1986 4.325
7 Chemisiers tissés ou de bonneterie, 1000 1983 3.060
pour femmes pièces 1984 3.250
1985 3.445
1986 3.650
8 Chemises et chemisettes tissées, 1000 1983 4.975
pour hommes. pièces 1984 5.275
1985 5.600
1986 5.950

-1-
PROTOCOLE A
TITRE I 
Classement
Article premier
1.  Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer l’Indonésie 
de toute modification du Tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son 
entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer l'Indonésie 
de toute décision concernant le classement des produits couverts par le 
présent accord, au plus tard dans le mois qui suit son adoption. Cette 
communication comprendra :
a) une description des produits concernés,
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position tarifaire et le 
code NIMEXE,
c) les raisons qui ont déterminé la décision. r
3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de classements 
précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent 
accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent un préavis de 
30 jours, à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la 
mise en vigueur de la décision. Les anciens classements sont applicables 
aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision, à 
condition que ces produits soient présentés pour l'importation dans la 
Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
4. Lorsqu'une décision de la Communauté entraînant une modification de 
classements précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert 
par le présent accord affecte une catégorie soumise à des limitations, les 
deux parties conviennent d'engager des consultations conformément aux 
procédures définies à l'article 17 paragraphe 1  de l'accord, afin de 
satisfaire à l'obligation énoncée à l'article 11 paragraphe 3 deuxième 
alinéa.

-2-
TITRE II 
O rig in e
Article 2
1. Les produits originaires d'Indonésire sont admis à l'exportation vers la 
Communauté sous le régime établi par le présent accord, sur présentation 
d'un certificat d'origine indonésienne conforme au modèle joint au présent 
protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales 
indonésiennes compétentes si les produits en cause peuvent être considérés 
comme originaires de ce pays au sens des dispositions en vigueur en la 
matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la 
Communauté sous le régime établi par le présent accord sur présentation 
d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre 
document commercial attestant que les produits en question sont originaires 
d'Indonésie au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la 
Communauté.
4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1  n'est pas ..requis à . 1  '  importation 
de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A Ou un 
formulaire APR délivré conformément aux dispositions communautaires en 
vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande de l'exportateur ou, 
sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant habilité. Il 
incombe à l'autorité gouvernementale compétente d'Indonésie de veiller à 
ce que les certificats d'origine soient remplis correctement; à cet effet, 
elle réclame toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout 
contrôle qu'elle juge utile.

-3-
Article 4
Lorsque des critères de détermination de l'origine différents sont
appliqués à des produits appartenant à une même catégorie, les --—--~
ce
rtificats ou déclarations d'origine doivent contenir une description 
des marchandises suffisamment précise pour permettre de déterminer le 
critère sur la base duquel le certificat a été délivre ou la 
déclaration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre les, mentions portées sur 
le certificat d'origine et celles portées sur les documents présentés 
au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités 
d’importation des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter 
le doute sur les affirmations du ..certificat.

-4-
TITRE III
Système de double contrôle 
pour les catégories de produits soumises 
à des limites quantitatives
Section I 
Exportation
Article 6
Les autorités indonésiennes compétentes délivrent une licence d'exportation 
pour tout envoi indonésien de produits textiles visés à l'annexe II jusqu'à 
concurrence des limites quantitatives applicables, éventuellement modifiées 
par les dispositions des articles 7, 14 et 15 de l'accord, ainsi que de 
produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives ou 
provisoires établies en application des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle annexé au présent protocole. 
Elle doit certifier notamment que la quantité du produit en question a été 
imputée à la limite quantitative fixée pour la categorie à laquelle le 
produit appartient.
2. La licence d'exportation ne doit couvrir qu'une des catégories de produits 
énumérées à l'annexe II de l'accord. Elle peut être utilisée pour un ou 
plusieurs envois des produits en question.
Article 8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées immédiatement 
de tout retrait et de toute modification de licences d'exportation délivrées 
précédemment.

-5-
Article 9
1. Les exportations sont imputées aux limites quantitatives fixées pour l'année 
au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu, même si la 
licence d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est réputé avoir 
lieu à la date de leur chargement à bord de l'aéronef, du véhicule ou du 
bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation en application de l'article 12 
ci-après doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant 
celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont 
été embarquées.
Section II 
Importation
Article 11
Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à une 
limite quantitative sont subordonnées à la présentation d'une autorisation 
ou d'un document d'importation.
Article 12
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de cinq 
jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de l'exemplaire 
original de la licence d'exportation correspondante.
La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation est de 
six mois.

-6-
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autorisation ou le 
document d'importation déjà délivré en cas de retrait de la licence 
d'exportation correspondante.
Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont eu 
connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation 
qu'après l'importation des produits dans la Communauté, les quantités en 
cause sont imputées aux limites quantitatives établies pour la catégorie 
et l'année en question.
Article 13
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la délivrance 
des autorisations ou documents d'importation si elles constatent que le 
volume total importé sous le couvert des licences d'exportation délivrées 
par l'Indonésie pour une catégorie donnée de produits au cours d'une année 
d'application de l'accord dépasse la limite quantitative fixée pour cette 
catégorie à l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 7, 14 
et 15 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie en 
application des articles 8 et 9 de l'accord. Dans ce cas, les autorités 
compétentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités 
indonésiennes et la procédure spéciale de consultation .définie à l'article 
17 de l'accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer 
des autorisations ou documents d'importation pour des produits originaires 
d'Indonésie non couverts par des licences d'exportation délivrée conformément 
aux dispositions du présent protocole.
Toutefois, sans préjudice des dispositions de l'article 12 de l'accord, 
les importations de tels produits qui sont autorisées dans la Communauté 
par les autorités compétentes de la Communauté ne doivent pas été imputées 
aux limites quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II ou établies 
en application des articles 8 ou 9 de l'accord sans l'approbation explicite 
de l'Indonésie.

-7-
TITRE IV
Forme et présentation des certificats d'exportation et d'origine
et dispositions communes
Article 14
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des 
copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis
en anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils doivent etre 
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier utilisé 
est un papier de couleur blanche sans pâte mécanique, collé pour écriture 
et pesant au minimum 25 g/m .  Les deux volets sont revêtus d'une impression 
de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications effectuées 
par des moyens mécaniques ou chimiques.
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet 
constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce 
feuillet est revêtu de la mention "original" et les autres copies de la 
mention "copie". Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que 
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté sous le 
régime établi par le présent accord.
2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard imprimé ou non 
destiné à l'individualiser.
Ce numéro est composé des éléments suivants:
- deux lettres désignant l'Indonésie :  ID
- deux lettres désignant le pays de destination:
BL = Benelux
DE = République fédérale d'Allemagne
DK = Danemark
FR = France
GB = Royaume Uni
GR = Grèce
IE = Irlande
IT = Italie
- un chiffre désignant l'année contingentaire et correspondant au dernier 
chiffre de cette année (3 pour 1983, par exemple)
- un nombre de deux chiffres allant de 01 à 99 et désignant le bureau de 
délivrance
- un nombre de cinq chiffres allant de 00001 à 99999 et attribué au pays 
de destination.

-8-
Article 15
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrés 
après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil 
cas, ils doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori" ou 
"issued retrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou 
d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité 
gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la 
base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata 
ainsi délivré doit être revêtu de la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du 
certificat d'origine original.

-9-
TITRE V
Coopération administrative
Article 17
La Communauté et l'Indonésie coopèrent étroitement à la mise en oeuvre 
des dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties 
favorisent les contacts et échanges de vues (notamment sur des points 
d’ordre technique).
Article 18
Afin d'assurer la bonne application du présent accord, la Communauté et 
l'Indonésie se prêtent mutuellement assistance pour le contrôle de 
l’authenticité et de l'exactitude des licences d'exportation et certificats 
d'origine délivrés ou des déclarations faites aux termes du présent 
protocole.
Article 19
L'Indonésie communique à la Commission des Communautés européennes les noms 
et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à 
vérifier les licences d'exportation et certificats d'origine, ainsi que des 
spécimens des sceaux utilisés par ces autorités. L'Indonésie informe 
également la Communauté de tout changement affectant ces éléments 
d'information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences 
d'exportation est effectué par sondage et dans tous les cas où les autorités 
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de l'authenticité 
d'un certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements 
relatifs au produit en question»
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient, 
l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licence d'exportation 
à l'autorité gouvernementale compétente de l'Indonésie en indiquant, le cas 
échéant, les motifs de forme ou de fond justifiant l'ouverture d'une enquête.

-10 -
Si la facture a été présentée, elles joignent au certificat, à la licence 
ou à sa copie la facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent 
également tous les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu 
de supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont 
inexactes.
3. Les dispositions du paragraphe 1  sont applicables aux contrôles a posteriori 
des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent protocole.
4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux 
paragraphes 1  et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes 
de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois. D'autres 
informations éventuellement utiles y sont jointes et, en particulier, celles 
concernant l'origine véritable des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont 
été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations 
d'origine, la Communauté peut soumettre les importations des produits en 
cause aux disposition de l'article 2 paragraphe 2 du présent protocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies
de ces certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y réfèrent 
doi\ent être conservés, au moins pendant deuc ans, par l'autorité 
gouvernementale compétente d'Indonésie. - . s
6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article 
ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits 
en cause.
Article 21
1. Si· la procédure de contrôle citée à l'article 20 ou des informations 
recueillies par là Communauté ou par l'Indonésie révèlent ou suggèrent 
l'existence d'une infraction aux dispositions du présent accord, les deux 
parties coopèrent étroitement et promptement a fin de faire échec au 
contrevenant.

-1 1 -
2. A cet effet, les enquêtes qui s'imposent sont effectuées au sujet des 
opérations qui sont ou semblent contraires aux dispositions du présent 
accord. Les conclusions de ces enquetes ainsi que tout renseignement 
permettant d'établir l'origine réelle des marchandises sont ensuite 
communiquées.
3. Sur accord de la Communauté et de l'Indonésie, des agents désignés par 
la Communauté sont autorisés à suivre les enquêtes mentionnées au 
paragraphe 2.
4. Dans le cadre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, l'Indonésie 
et la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou l’autre des 
parties estime utiles à la prévention des infractions aux dispositions 
du présent accord.
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été
transgressées, l'Indonésie et la Communauté peuvent convenir d'arrêter 
les mesures nécessaires à la prévention de toute nouvelle infraction.

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ΓιρβηϋΙιΐΊ*·· Ma* <a*mi parti
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(Telili· produci])
L IC E N C E  O ’E X P O R T A T IO N  
(Produrti Id illic i)
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4 o .\i gre cen a Q ua ie» ma· ..nine-»e» ΰ.·»· 5Ή η o-det*» »  on| ih »/ripulir »  tur u  bn ili Quint-Ulivi hall pour I innét in (ligi idi dine li r u  J p o ti li cAig&'n o i& p iè t  d w  
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!••• (»HWI»*Mis M fftlA l . km •*.

PROTOCOLE B
1. L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de fabrication 
artisanale porte exclusivement sur les produits suivants:
(a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied 
relevant traditionnellement de la fabrication artisanale indonésienne;
(b) les vêtements et autres articles textiles relevant traditionnellement 
de la fabrication artisanale indonésienne obtenus manuellement à partir 
des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main, sans 
l'aide d'une,inachine;
(c) les produits textiles du folklore traditionnel fabriqués à la main par 
les artisans indonésiens et définis dans une liste de produits agréée 
par les deux parties et jointe au présent protocole.
L'exemption est accordée exclusivement pour les produits accompagnés d'un 
certificat délivré par les autorités indonésiennes compétentes et conforme 
au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces certificats doivent 
mentionner la justification de l'exemption et sont acceptées par les 
autorités compétentes de la Communauté après vérification de la conformité 
des produits aux conditions établies dans la présent protocole. Un timbre 
"FOLKLORE" est apposé bien en évidence sur les certificats délivrés pour 
les produits définis au paragraphe (c) ci-dessus. En Sas de divergence 
d'opinions sur la nature de ces produits entre les autorités indonésiennes 
et les autorités communautaires compétentes du point d'entrée dans la 
Communauté, des consultations sont engagées dans un délai d'un mois afin 
de rapprocher les positions respectives. Si les importations d'un des 
produits susmentionnés atteignent des proportions mettant la Communauté 
en difficulté, les deux parties engagent immédiatement des consultations 
selon la procédure définie à l'article 17 de l'accord en vue de résoudre 
le problème quantitatif ainsi posé.
2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent "muta^is 
mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.

Α*Λη fr* H
I  li" .'r  « ·■ <  V>cittì :·.'··». 
(ipcrn'CM im« 1*11· ·  » ' K ·  M lu
J C o fli ;·'·· fttft.  la *  •U'tli. tcjr.rfl  
Oru^jK'i« (··«. m u· mvO R IG IN A L  N *
CUUlMCAIf I* fig··! ;· H A H O lO OU S. fllTIll Η»Κθΐ£»»Πί *«d l i t
D I  1 1 0  N  A l U ntiti MOOUCIS O f T M | C O IT A C I INOUWIT. Ulact I· 
contornili; min » : J and·* I»· ccndilion ι·]·ιιι<·| l/idd ■ tdlll)· 
»■odaci* W il»  l»t laiopci· economic C dm i- mil;
CIRTIfICA1 i t l i l l l  la * IISÎUS HSUS SUA M ltld S  A  UHA, la ) M 3
suns u n n ii uns A  ι  mai·* tt *ai moduits  m h ik s  m u u n i
O U  unno»! IlAOillCHNU. 0( flSRiCIHCN A A IiSA N A lf. 4t:i»l «* 
Canloim ilt d ie  It toal III condition» Itg inni Id »cIM ’JC I I» ptlafU 
Idlild d ie  I *  C om m uniutA  Iconomlgu« luOpfcgn
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Ρ·ι» t :· ,.n|i ι ι a · ’  ;·. " .* ·  « A
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Condii UOa-tminUaM
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ι) 'ι;··(ΐ *:»*« o n  t;g— i :;ri *i ι' · ι  ;· M-i » >  Γ)
Di ς ι ····'!  o - s·*? ‘t f  t  »* fi et «  -r.· -< ι · il·-  i*f i*:· ti it·.·.· ··}  ·■;». (| inj j fw- j ; > ( j T  fjn j armoui r iitt  r j  fri:* a» (U -: : ί*ι; (')
t ι . ■  ·  ·  ·ι h · · *«·: ·  i' h f t . :'.·'·. --  ■ · tr '·■ ■ : h er -fî ■ ’ ι-ι ι·'.ι  i.'-rc :*'«ffo ffc f  u'e;fin Ecco"* Cc'*"iA ig i"d Po e o a * :·»  ι·;·η u t tei Ito  4
•  Il “ l ’ i  *1 : ·  i ' · ;  ; i  I · ;  1*1 I I "  ■ f l  —  * :*  i l  - ι - J  ti o m  l a · .h  t i l  I  ' C  C I m e  » 3 o l | r ,  m i e n ■ » ·  C I
< · :f*· f  :.e 'rec;'* c -  :ti· · ,  : f  n. .·. ·■ f-ι ifi ς :ί. :i ·**·  u i a tin 'rein Ci U i i î '  i f i . i i n i i i  lu girl f·;«'*'* i* μ « cju i
il m m  :,ii.· :n ' f  f n :  :·■··. ι .ι ι·ι* i, : i: r i  ■  ..-ι. i  i,
» . .»·'> I  I.’  M  I- fi rr cl i t i v i  * ;  -  t-t ■ :  I  .1 '  1  :«  I  l'.l il. I  I..I il r t  C C .I.I u n  C.I"C·! 1  t l » I l  U ’I  fit! t » * d  rj:An# !·|\ί;Γ|?1) (')
.· ι  u·· « i t f . n  e »  ·.·.·· ι ·:·. ·«.'·. ; n i > i  - ι η  c:» · ·ι :·’  · ι  ;ι·ι ι *  u:« cj.*..ii.» ι. - . :ί i« ί:*ι·.*ι.·| t.à'UAud μ;^ * ·* ·«  fl a («η 
:ι·ι ι ι·:· ·
ιι.ι ι ” .ιι*ι.ι μ: ' ς··· ) 'td i' r  lacti u è ci ti> ;.ii 1 1« m ii« mm Γι le f a n  ινιι·.«, I μ ιν  It U À  L ·· « I t u '  (* ).
'  η  |.·η^ ■> ·:: ··* 1..·»-ΤΙ
*/: ία ι··« . atnu« u f f  ι· μ;ι|
α ι-Α
Ί*"·»'* 6···* - Ιμ·*ι

PROTOCOLE C
Conformément à l'article 8 paragraphe 6 de l'accord, une limite 
quantitative peut être fixée au niveau régional lorsque les 
importations d'un produit déterminé dans une région de la 
Communauté dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans 
les conditions définies au paragraphe 2 dudit article 8, le 
pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région
Allemagne (RF) 28 s  5 %
10.5 %
18.5 %Benelux
France
Italie 15,0 % 
3,0 % Danemark
Irlande 1,0 %
Royaume-Uni 23,5 % 
2,0 % Grèce

PROTOCOLE D
Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en 
vertu de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit :
Pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le 
taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties 
dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 
17 de l'accord. Ce taux de croissance ne doit en aucun cas être 
inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits 
correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le 
cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres 
pays tiers ayant un niveau d'échanges égal ou comparable à celui 
de l'Indonésie.

PROCES-VERBAL APPROUVE
Au cours des négociations qui ont mené à la conclusion d'un nouvel 
accord bilatéral sur le commerce des produits textiles entre la CEE 
et l'Indonésie, la Communauté a exposé le mécânisme proposé pour 
assurer le transfert de certaines fractions de quotes-parts régionales 
individuelles de la Communauté entre les pays de l'ANASE et a présenté 
le projet ci-joint, relatif à l'application de ce mécanisme à 
1'importation.
La délégation indonésienne a indiqué qu'elle appréciait les efforts 
faits par la Communauté pour présenter cette proposition et s'est 
engagée à l'étudier.
La délégation indonésienne a fait valoir cependant qu'il lui fallait 
un délai supplémentaire pour examiner l'incidence de la proposition 
de la Communauté, compte tenu des problèmes administratifs qui se 
posaient. Il est convenu par conséquent que les.deux parties 
reviendront sur cette question à une date ultérieure.
Bruxelles, le 25 novembre 1982

CONFIDENTIEL
Monsieur,
Comme suite à l'accord sur le commerce des produits textiles conclu 
entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie et paraphé le 
25 novembre 1982, j'ai l'honneur de proposer ce qui suit :
Les transferts vers une des catégories du groupe I sont autorisés, 
après notification, jusqu'à concurrence de 5 % de la quote-part régionale 
de la limite quantitative vers laquelle s'effectue ce transfert, sous 
réserve qu'une quantité équivalente soit déduite de la quote-part de la 
Unité quantitative correspondante allouée à la meme région et fixée dans 
l'accord conclu entre la Communauté et un autre pays de l'ANASE.
Les transferts vers une des catégories des groupes II et III sont 
autorisés, après notification, jusqu'à concurrence de 10 % de la quote- 
part régionale de la limite quantitative vers laquelle s'effectue ce 
transfert, sous réserve qu'une quantité équivalente soit déduite de la 
quote-part de la limite correspondante allouée à la même région et fixée 
dans l'accord conclu entre la Communauté et un autre pays de l'ANASE.
La mise en oeuvre de ces transferts est subordonnée à la réception 
d'une notification correspondante du pays de l'ANASE considéré, faisant 
apparaître qu'il accepte la déduction à opérer sur la limite quantitative 
en cause.
Ces transferts sont applicables au cours de l'année pour laquelle 
la notification est effectuée.
Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer que vous êtes en 
mesure de vous rallier à cette proposition et que le présent échange de 
lettres équivaut à un accord entre la Communauté économique européenne 
et l'Indonésie.
(Formule de politesse)
(s) H.G. Krenzler

PROCES-VERBAL APPROUVE
Les délégations de la Communauté économique européenne et d'Indonésie 
se sont réunies du 23 au 25 novembre 1982, afin d'achever les négociations 
pour le renouvellement de l'accord textile bilatéral expirant le 
31 décembre 1983.
Ces négociations ont donné lieu au paraphe d'un accord le novembre
1982. A cette occasion, les dispositions suivantes ont été convenues 
aussi :  \
1. (i) Le report sur les limites quantitatives fixées pour 1983, de
quantités non utilisées au cours de l'année 1982, est autorisé- -  -- - -
ju
squ' -concurrence-de dela limite quantitative correspondante 
de 1983.
(ii) L'utilisation anticipée d'ütie fraction d'uhe limite quantitative 
fixée pour 1983 est autorisée jusqu'à concurrence de 5 % de la 
limite quantitative correspondante de 1982, sous réserve de l'accord 
des deux parties sur l'application de fait du nouvel accord 
bilatéral.
2. En ce qui concerne le délai de consultation défini à l'article 17 
paragraphe 2, l'Indonésie a souligné les difficultés pratiques sérieuses 
qu'occasionnerait, dans son cas, un délai aussi court. La Communauté
a fait part de sa compréhension pour ces difficultés.
Bruxelles, le 25 novembre 1982

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES TISSUS BATIK 
ET LES PRODUITS CONFECTIONNES A PARTIR DE CEUX-CI
A. La Communauté et l'Indonésie conviennent que le tissu batik ne doit être
considéré comme fabriqué selon un procédé artisanal traditionnel que si,
pour chacune des couleurs ou nuances qui y sont appliquées, les trois
opérations suivantes ont été effectuées à la main :
(a) enduction (application â la main de cire sur le tissu);
(b) teinture/peinture (application de couleurs soit selon la méthode 
de l'artisanat familial traditionnel soit par peinture manuelle);
(c) désenduction (enlèvement de la cire du tissu à l'eau bouillante).
B. Les parties conviennent en outre des dispositions suivantes :
1. Les autorités compétentes de la Communauté admettent comme produits 
textiles artisanaux du folklore traditionnel au sens des dispositions 
de l'article 1er paragraphe c) du protocole B tous les tissus batik, 
quel que soit leur mode de production, et tous les produits fabriqués 
ou confectionnés à partir de ceux-ci, qu'ils soient cousus 
manuellement ou sur une machine actionnée à la main ou au pied, à
la condition que l'application de couleurs ou de nuances sur le 
tissu ait été effectuée selon le procédé de production du batik 
artisanal traditionnel décrit au point A ci-dessus et sous réserve 
de l'établissement d'un certificat correspondant par les autorités 
indonésiennes compétentes.
2. Les autorités indonésiennes compétentes n'établissent de certificat 
conforme au modèle annexé au protocole B pour les tissus batik ou 
les produits confectionnés à partir de ceux-ci que si ces tissus ou 
produits ont été fabriqués selon les procédés qui sont précisés dans 
le paragraphe qui précède et, plus spécialement, selon le procédé
du batik artisanal traditionnel.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1982
Par la Communauté économique européenne Par le gouvernement d'Indonésie

CONFIDENTIEL
Monsieur,
Au cours des négociations relatives au renouvellement de l'accord 
bilatéral sur le commerce des textiles, nous avons examiné la possibilité 
d'admettre sous le régime du perfectionnement passif des quantités 
supplémentaires à convenir par les parties.
Il n'a pas été possible jusqu'ici, faute de temps, de fixer les 
quantités précises qu'il conviendrait d'autoriser sous ce régime.
Conformément à l'article 4 de l'accord bilatéral paraphé le 
25 novembre 1982, je tiens à vous faire savoir que je compte revenir sur 
la question de la mise en oeuvre de ces dispositions et des quantités 
spécifiques à autoriser au titre de cet article à une date ultérieure.
J'ajouterais que l'Indonésie estime que les deux parties devraient 
continuer de se consulter afin de dégager les moyens mutuellement 
satisfaisants leur permettant de tirer parti des règles du RPP de l'accord.
(Formule de politesse)
(s) Asyik Ali

CONFIDENTIEL
Monsieur,
1. L'interprétation des règles du mécanisme de consultation exposé à l'article 8 
de l'accord conclu entre l'Indonésie et la Communauté économique européenne 
tiendra compte de la situation particulière actuelle de l'Indonésie, pays 
nouveau venu et petit fournisseur sur le marché international des produits 
textiles, selon la définition de l'article 6 de l'arrangement de Genève.
2. Les niveaux mentionnés à l'article 8 paragraphe 2 de l'accord so^t considérés 
comme des seuils au-delà desquels la Communauté peut demander l'ouverture de 
consultations avec l'Indonésie, afin d'aboutir à une solution tenant compte 
de la capacité d'exportation de cette dernière et de la situation du marché 
communautaire, à la lumière des dispositions du paragraphe 12 du protocole de 
1981 prorogeant l'arrangement de Genève. La Communauté continuera de prendre 
en considération, dans le même esprit que précédemment, la situation 
particulière de l'Indonésie, pays nouveau venu sur le marché, lors de la 
détermination d'un niveau mutuellement acceptable de limitation et, plus 
spécialement, lorsque ces limitations concernent une catégorie de produits du 
groupe I. La Communauté mettra tout en oeuvre pour limiter dans la mesure du 
possible l'application des dispositions de l'article 8.
3. Si le mécanisme de consultation précité était appliqué, les deux parties 
s'engagent, au cours des consultations, à prendre toutes les mesures permettant 
de dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 17 de 
l'accord et d'éviter le recours aux dispositions de l'article 8 paragraphe 4
de ce dernier. Si, en dépit de ces efforts, un accord se révélait impossible 
à réaliser, les dispositions de l'article 8 paragraphe 4 ne seraient pas 
appliquées automatiquement mais cas par cas, compte tenu des éléments en 
présence et notamment des intérêts de l'Indonésie en sa qualité de pays 
exportateur. A cet égard, vous avez mentionné expressément l'application des 
dispositions des paragraphes 7 et 8 du protocole du 22 décembre 1981 
prorogeant l'arrangement de Genève.
(Formule de politesse)
Horst G. KRENZLER

CONFIDENTIEL
Monsieur,
Me référant à l'article 8 de l'accord conclu entre la Communauté 
et l'Indonésie sur le commerce des produits textiles et paraphé le 
25 novembre 1982, j'ai l'honneur de confirmer l'adhésion de la 
Communauté aux dispositions suivantes :
(1) Dans les cas où la Communauté in.oque les disposition? du mécanisme 
de sortie du panier pour des catégories de produits ayant été 
transférées des groupes III à V de l'accord expirant à la fin de 
décembre 1982 dans le groupe II de l'accord prenant effet en 
janvier 1983, elle tiendra compte des niveaux de sortie du panier 
constatés dans le cadre de l'accord expirant en décembre 1982.
(2) La Communauté confirme que les niveaux mentionnés à l'article 8 
paragraphe 4 sont des minima susceptibles d'être augmentés pour 
tenir compte des dernières statistiques d'importation disponibles 
ou d'autres éléments qui apparaîtraient.
(Formule de politesse)
Horst G. KRENZLER

CONFIDENTIEL
Monsieur,
Dans le cadre de l'accord conclu entre la Communauté et l'Indonésie 
et paraphé le 25 novembre 1982, j'ai l'honneur de vous faire part de ce 
qui suit.
La Communauté a pris acte des préoccupations manisfestées par 
l'Indonésie au sujet de l'article 9 de l'accord bilatéral. Pour répondre 
à ces préoccupations, je suis en mesure de vous donner les assurances 
suivantes :
1. Conformément au paragraphe 10 du protocole prorogeant 1'AMF,  la Communauté 
a proposé que les dispositions de l'article 9 de l'accord bilatéral 
tiennent compte d'un de ses soucis particuliers, à savoir d'éviter une 
augmentation brusque et substantielle des importations. La Communauté 
s'efforce de cette façon d'éliminer les risques réels d'un préjudice grave 
et manifeste qui serait causé à son industrie.
Lors de l'examen de cas individuels de progression soudaine des 
importations de la Communauté, cette dernière prendra en considération les 
volumes d'échanges globaux constatés momentanément pour la catégorie 
considérée.
2. Dans son analyse des éléments qui pourraient donner lieu à l'application 
de l'article 9 de l'accord, la Communauté tiendra dûment compte de la 
situation actuelle de l'Indonésie, pays nouveau venu sur le marché.
3. La Communauté prendra toutes les mesures nécessaires pour consulter 
l'Indonésie bien avant d'envisager un recours éventuel à l'article 9 de 
l'accord.
La Communauté s'engage à rechercher, au cours des consultations menées 
avec l'Indonésie, les solutions adaptées au problème considéré. Elle 
examinera, dans le cadre de ces consultations, tant les intérêts des 
exportateurs que la situation du marché communautaire, de façon à dégager 
une solution mutuellement satisfaisante.

-2-
Si le délai et la limite provisoire d'un douzième visés à l'article 9 
paragraphe 2 étaient cause de difficultés particulières pour les 
exportations actuelles des produits en question, l'Indonésie porterait 
le problème à l'attention de la Communauté et les deux parties 
rechercheraient ensemble les mesures immédiates susceptibles d'y apporter 
une solution pratique, notamment l'adaptation, dans un esprit de 
coopération, du délai de consultation et de la limite provisoire visée 
ci-dessus.
4. La Communauté tiendra dûment compte des conditions particulières et
exceptionelles qui sont à l'origine de la sous-utilisation d'un contingent 
déterminé.
5. Dans l'hypothèse d'un recours de la Communauté à l'article 9 de l'accord, 
cette dernière fera, à la lumière des effets négatifs éventuellement subis 
par l'Indonésie et de l'intensité des difficultés que la Communauté 
connaîtrait pour des catégories particulières de produits, une offre de 
compensation équitable et quantifiable qui sera soumise au cours des 
consultations engagées avec l'Indonésie. Cette compensation, qui devra 
offrir à l'Indonésie des possibilités d'exportation réelles et applicables 
dans la ou les régions pour lesquelles la Communauté s'est prévalue des 
dispositions de l'article 9 de l'accord précisera les améliorations à 
opérer, individuellement ou globalement, pour une ou plusieurs catégories 
de produits, plus spécialement en ce qui concerne les niveaux de base,
les taux de progression ou les marges de tolérance. Cette compensation 
aura un caractère additionnel et ne devra pas être limitée par les 
dispositions de l'accord. Elle tiendra compte des facteurs de conversion 
définis dans l'annexe I de l'accord et des différences de niveau de 
sensibilité des produits.
6. Il conviendrait, selon nous, que les deux parties fassent tout ce qui 
est en leur pouvoir, à l'occasion des consultations, pour dégager, au 
sujet de cette compensation, une solution mutuellement satisfaisante 
permettant d'éviter d'arrêter des mesures au titre de l'article 9 
paragraphe 4 de l'accord.

-3-
7. En outre, la délégation indonésienne a indiqué, à l'occasion des
négociations, que si l'Indonésie était amenée, au cours d une année 
d'application de l'accord, à notifier, en vertu de l'article 7 du nouvel 
accord, le transfert de produits des catégories 7 et 8 vers la catégorie 6, 
de façon à adapter les limites communautaires fixées pour l'année 
considérée, les niveaux qui en résulteraient pourraient etre inferieurs 
à celui précisé à l'article 9 paragraphe 5. La délégation de la 
Communauté a indiqué que, compte tenu de le situation particulière de 
l'Indonésie, pays nouveau venu sur le marché, ces facteurs seraient pris 
en considération lorsque la Communauté envisagerait la possibilité 
d'engager une action au titre de l'article 9 de l'accord.
(Formule de politesse)
Horst G. Krenzler

25 novembre 1982 
CONFIDENTIEL
Mons ieur,
Se référant à l'article 9 paragraphe 9 de l'accord, l'Indonésie 
a fait savoir que des difficultés administratives pourraient découler 
de la nécessité de satisfaire aux obligations définies dans ces 
dispositions. La Commission a pris acte de cette situation et a fait 
part de sa compréhension à cet égard.
(Formule de politesse)
Horst G. Krenzler

CONFIDENTIEL
Monsieur,
1. A la lumière de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre du 
précédent accord conclu entre la Communauté et l'Indonésie, la 
nécessité de recourir aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 et 
4 semble improbable.
2. Dans l'hypothèse peu plausible d'une telle nécessité, la Coirtnunàutê 
étudiera avec l'Indonésie toutes les possibilités de trouver une 
solution mutuellement satisfaisante, conformément aux dispositions du 
paragraphe 14 du protocole du 22 décembre 1981 prorogeant l'arrangement 
de Genève.
3. Lorsque la procédure de vérification visée au protocole A de l'accord 
ou les informations dont disposent la Communauté ou l'Indonésie font 
apparaître ou semblent indiquer que les dispositions du présent accord 
ont été contournées, l'Indonésie et la Communauté conviennent de 
continuer d'appliquer les procédures de surveillance en vigueur 
précédemment.
(Formule de politesse)
Horst G. Krenzler

CONFIDENTIEL
Monsieur,
1. Votre délégation a fait part des préoccupations particulières que lui 
inspiraient certains problèmes résultant de la répartition régionale 
des niveaux de restriction convenus. La délégation de la CEE a 
manifesté sa compréhension pour le point de vue indonésien et s'est 
engagée à rechercher les solutions permettant de répondre dans la 
mesure du possible aux souhaits formulés par l'Indonésie à cet égard.
2- Je tiens à vous faire savoir que, conformément aux dispositions de 
l'article 15 paragraphe 2, la Communauté accepte en outre d'examiner 
favorablement, dans la mesure du possible, les demandes de réattribution 
de quantités d'un Etat membre à l'autre présentées au cours d'une année 
d'application de 1'accord.
(Formule de politesse;)
Horst G. Krenzler

CONFIDENTIEL
Monsieur,
Au moment de parapher l'accord, la délégation de 1 Indonésie a 
réservé le droit du gouvernement indonésien de substituer aux dispositions 
actuelles de l'accord qui doit être signé entre l'Indonésie et la 
Communauté, la ou les version(s) modifiée(s) correspondante(s),  si les 
dispositions de l'article 9 et/ou ce1les des articles 8 et 12 concernant 
une action unilatérale venaient à être modifiées dans un accord prévoyant 
des limites quantitatives, conclu ultérieurement par la Communauté et un 
autre pays exportateur. Je pense que vous ne contestez pas ce droit.
(Formule de politesse) ,
(s) Asyik Ali

Bruxelles, le 25 novembre 1982 
CONFIDENTIEL
Monsieur,
En ce qui concerne l'article 9, paraphe 2, du protocole A, 
l'Indonésie a exprimé sa préoccupation au sujet des problèmes de 
transport de marchandises liés à la date de chargement et résultant 
de la dispersion des entreprises fabricant des textiles et des 
vêtements, du fait que le pays est un archipel et du nombre restreint 
de ports internationaux, qui peuvent empêcher d'utiliser pleinement 
les contingents au cours d'une année.
Au nom de la Communauté, j'ai indiqué que nous comprenions ces 
problèmes et me suis engagé, en cas de difficulté, à ce que la 
Communauté entreprenne des consultations dans un esprit constructif, 
en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
(Formule de politesse)
Horst G1 . KRENZLER

COMMISSION
DES COMMUNAUTES EUROPENNESBruxelles, le 25 novembre 1982 
CONFIDENTIEL
Direction Generale 
Relations extérieures
Dr. Horst G. Krenzler 
Directeur
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 
libellée comme suit :
"Au moment de parapher l'accord, la délégation de l'Indonésie a 
réservé le droit du gouvernement indonésien de substituer aux 
dispositions actuelles de l'accord, qui doit être signé entre 
l'Indonésie et la Communauté, la ou les version(s) modifiée(s) 
correspondante(s), si les dispositions de l'article 9 et/ou celles 
des articles 8 et 12 concernant une action unilatérale venaient à 
être modifiées dans un accord prévoyant des limites quantitatives, 
conclu ultérieurement par la Communauté et un autre pays exportateur. 
Je pense que vous ne contestez pas ce droit."
Formule de politesse.
(s) Horst G. KRENZLER

Le 25 novembre 1982 
CONFIDENTIEL
Monsieur,
Au cours des négociations qui ont abouti au paraphe, ce jour, d'un 
accord sur le commerce des produits textiles entre l'Indonésie et la 
Communauté, vous avez fait part des préoccupations de l'Indonésie au 
sujet des difficultés particulières que le pays rencontrerait pour 
utiliser entièrement les contingents qui lui sont alloués, cc:.:pfe tenu 
des dispositions des articles 12 et 13 du protocole A de l'accord.
A cette fin, vous avez indiqué que l'Indonésie souhaitait recevoir 
les informations les plus complètes possibles tant sur les importations 
effectivement réalisées dans la Communauté par rapport aux autorisations 
délivrées et aux licences d'exportation correspondantes que sur 
l'annulation d'autorisations d'importation à la suite de celle de la 
licence d'exportation correspondante par l'Indonésie.
Vous avez formé le voeu, par conséquent, que la Communauté mette 
tout en oeuvre pour répondre à ces préoccupations, de façon à faciliter 
la gestion future des contingents alloués à l'Indonésie.. J'ai pris acte 
de ce souci de l'Indonésie et fait part de ma compréhension pour sa 
situation.
(Formule de politesse)
Horst G. KRENZLER

CONFIDENTIEL
Monsieur,
Au cours des négociations pour le renouvellement de l'accord 
bilatéral conclu sur le commerce des produits textiles, les deux 
parties ont exprimé leur intention de coopérer pleinement en vue 
de trouver une solution satisfaisante à tout problème résultant de 
l'application de l'accord.
Elles confirment que chacune d'elles peut à tout moment 
soulever, au sein de l'organe de surveillance des textiles, toute 
question qui se pose dans l'application du présent accord, 
conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève applicables 
en la matière.
(Formule de politesse)
Horst G. KRENZLER