FR Journal officiel de l'Union européenne C 112/11

Publication d’une demande de modification au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 112/06

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l’article 9

«WELSH LAMB»

No CE: UK-PGI-0105-0081-17.04.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit —  Aire géographique — Preuve de l’origine — Méthode d’obtention — Lien — Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres

2. Type de modification(s):

— Modification du document unique ou de la fiche-résumé —  Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’ont été publiés —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

Hybu Cig Cymru — Meat Promotion Wales (HCC) est l’organisme du secteur gallois de la viande rouge chargé des questions de développement, de promotion et de commercialisation touchant à ce secteur. En juillet 2004, à la demande du gouvernement de l’Assemblée galloise (Welsh Assembly Government), le HCC a accepté d’assumer le rôle de gardien de l’indication géographique protégée «Welsh Lamb».

Le HCC a lancé auprès des représentants du secteur une consultation portant sur l’adéquation de l’actuelle IGP «Welsh Lamb», et notamment sur sa valeur ajoutée, sur ses limites et sur les perspectives qu’elle offre pour l’avenir. Les personnes consultées ont été invitées à donner leur avis sur le meilleur moyen d’augmenter autant que possible la valeur de la viande galloise et de tirer parti de l’IGP à cet égard. Il est ressorti de cette consultation que l’IGP devait refléter la situation présente du secteur gallois et que des modifications devaient être apportées qui amélioreraient le suivi et le contrôle de l’IGP.

Modifications proposées

4. Description du produit:

Modification Explication Suppression de «sélectionnés» Réduire les risques de confusion quant à la signification de ce terme Insertion d’une grille de classement des carcasses indiquant le classement et la classe de conformation visés pour l’agneau gallois Mieux définir le produit «Welsh Lamb» par l’indication des normes auxquelles il doit satisfaire Insertion de: «L’agneau gallois est issu de races ovines galloises, principalement des races Welsh Mountain, Welsh Mules, Welsh Halfbreds, Beulah, Welsh Hill Speckled Face, Lleyn Sheep, Llanwennog, et Radnor. Ces races peuvent être croisées avec les races de bélier Texel ou Suffolk, ou avec toute autre race de mâle reproducteur destiné à la production par croisement terminal d’agneaux primeur.» Élargir la définition existante, pour tenir compte du fait que la production a été adaptée, sous l’effet des forces du marché, afin de permettre l’utilisation non seulement des races traditionnelles mais aussi d’autres races reconnues pour la production de l’agneau gallois Insertion de: «destiné à la production […] d’agneaux primeur, c’est-à-dire de très jeunes moutons qui ne se sont pas reproduits.» Faire en sorte que seuls les agneaux primeur puissent bénéficier de l’IGP Insertion de: «Les agneaux sont abattus et transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC, afin de garantir la protection de l’IGP et son intégrité.» Garantir la protection de l’IGP Welsh Lamb et son intégrité.

4.1. Preuve de l’origine:

Modification Explication Insertion de: «Le HCC est l’organisme du secteur gallois de la viande rouge chargé des questions de développement, de promotion et de commercialisation touchant à ce secteur.» À la demande du gouvernement de l’Assemblée galloise (Welsh Assembly Government), le HCC a accepté d’assumer le rôle de gardien de l’indication géographique protégée «Welsh Lamb». «Le système de vérification du HCC permet de garantir que l’agneau commercialisé sous l’appellation “Welsh Lamb” réponde aux critères du cahier des charges. Tous les abattoirs et établissements de transformation souhaitant utiliser la dénomination doivent chaque année fournir la preuve à l’organisme d’inspection désigné par le HCC que l’agneau répond aux critères du cahier des charges de l’IGP et que l’installation se conforme aux meilleures pratiques. L’agrément est attesté par la délivrance d’un certificat, qui doit être affiché de manière bien visible dans les locaux de l’installation. Le HCC effectue également des contrôles par sondage pour vérifier l’agrément de l’abattoir/de l’établissement de transformation et la bonne utilisation de l’IGP. Les critères du système de vérification du HCC feront l’objet d’une mise à jour constante.» Afin de s’assurer que l’intégrité du produit est garantie par des contrôles et un suivi appropriés, le HCC se réserve le droit de surveiller l’ensemble des installations utilisant l’IGP. Le HCC contrôlera les mentions figurant sur l’étiquetage, au moins une fois par an, pour assurer un suivi de l’IGP. «Toutes les étapes de la production sont consignées dans un registre afin de garantir la traçabilité du produit.» «Les exigences minimales concernant la traçabilité du produit sont les suivantes: animal élevé au pâturage dans le cadre d’une production extensive; registres vétérinaires conformes à la réglementation officielle; traçabilité répondant aux normes reconnues dans le cadre des systèmes de garantie agricole ou à des normes équivalentes; transport et identification de l’abattoir conformes à la réglementation officielle.» Faire en sorte que les exigences en matière de traçabilité soient conformes aux critères du système de vérification du HCC.

4.2. Méthode d’obtention:

Modification Explication Insertion de: «Abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC» Veiller à ce que l’intégrité du produit soit garantie par des contrôles et un suivi appropriés Insertion de: «Les abattoirs et établissements de transformation pouvant prétendre à bénéficier de l’agrément délivré dans le cadre du système de vérification du HCC ne doivent pas obligatoirement être situés dans l’aire géographique délimitée, à savoir le pays de Galles.» Clarification de la définition du produit «Welsh Lamb» Insertion de: «conformément au cahier des charges reconnu dans le secteur ou pour satisfaire aux exigences prévues par la législation ou répondre aux demandes des consommateurs.» Le précédent cahier des charges concernant le parage ne comportait qu’une spécification de la Meat and Livestock Commission, ce qui a été jugé trop restrictif. Insertion de: «Tous les morceaux doivent être identifiés comme de l’agneau gallois au moyen d’un étiquetage approprié (voir point 4.8).» Garantir que toutes les pièces d’agneau soient étiquetées conformément au cahier des charges de l’IGP

4.3. Lien:

Modification Explication Insertion de texte provenant de la partie sur la preuve de l’origine: «La production extensive d’agneaux joue un rôle important dans l’économie rurale galloise. De nombreux ouvrages attestent tout au long de l’histoire de l’existence d’une production ovine au pays de Galles. Par exemple, les manuscrits de Hafod (no 16, p. 12) mentionnent la production de viande ovine au 14e siècle, l’œuvre de Guto’r Glyn, poète du 15e siècle, décrit la transhumance des agneaux gallois qu’on amenait dans les Midlands, et les lettres de Morisaid Mon (volume 2, p. 73), écrites en 1758, chantent les louanges de l’agneau gallois. À la fin du 19e siècle, le chef cuisinier Tschumi rapportait que la reine Victoria considérait la viande d’agneau gallois comme la plus tendre et qu’elle ne tolérait pas qu’une autre viande d’agneau soit servie sur les tables de la maison royale. Dès le Moyen Âge, l’agneau gallois était élevé en plein air, ce qui explique pourquoi des races rustiques sont apparues, notamment la race Welsh Mountain, qui a continué de contribuer aux caractéristiques générales du cheptel gallois et donc du produit. De nos jours, l’agneau gallois jouit d’une réputation exceptionnelle partout dans le monde. Les exploitations sont souvent de type familial, ce qui a permis, générations après générations, l’acquisition d’un savoir-faire remarquable dans la production de l’agneau gallois.» Le texte qui figurait initialement dans la partie consacrée à la preuve de l’origine concernait le lien entre le produit («Welsh Lamb») et l’aire géographique (pays de Galles).

4.4. Étiquetage:

Modification Explication Insertion de: «L’indication géographique “Welsh Lamb” doit figurer sur les carcasses, parties de carcasses ou morceaux en association avec la marque déposée par le HCC pour l’agneau gallois et le symbole de l’IGP». Garantir que les parties de carcasses et morceaux soient dûment étiquetés et veiller à l’intégrité de l’IGP et de la marque. Insertion de: «Le HCC établira des lignes directrices détaillées concernant l’étiquetage. Les systèmes d’étiquetage figureront parmi les éléments contrôlés dans le cadre du système de vérification du HCC.» Faire en sorte que tous les abattoirs et établissements de transformation des viandes sachent où trouver les indications nécessaires concernant l’étiquetage et empêcher toute utilisation abusive de l’IGP.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«WELSH LAMB»

No CE: UK-PGI-0105-0081-17.04.2007

IGP ( X )AOP ( )

1. Dénomination:

«Welsh Lamb»

2. État membre ou pays tiers:

Royaume-Uni

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.1 — Viandes (et abats) frais

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le produit «Welsh Lamb» est une viande provenant d’agneaux nés et élevés au pays de Galles. Les producteurs de «Welsh Lamb» visent, dans la grille de classement des carcasses, la classe de conformation R, ou une classe supérieure, et la classe d’état d’engraissement 3 H, ou une classe inférieure. Voir le tableau ci-dessous.

Grille EUROP de classement des carcasses — Classes visées pour le «Welsh Lamb»

Classe d’état d’engraissement 1 2 3L 3H 4L 4H 5 Classe de conformation E x x x U x x x R x x x O P x indique les objectifs de classement pour le «Welsh Lamb»

L’agneau gallois est issu de races ovines galloises. Il s’agit principalement des races Welsh Mountain, Welsh Mules, Welsh Halfbreds, Beulah, Welsh Hill Speckled Face, Lleyn Sheep, Llanwennog, et Radnor. Ces races peuvent être croisées avec les races de bélier Texel ou Suffolk, ou avec toute autre race de mâle reproducteur destiné à la production par croisement terminal d’agneaux primeur, c’est-à-dire de très jeunes moutons qui ne se sont pas reproduits.

L’agneau est sélectionné pour l’abattage lorsque l’éleveur estime qu’il est prêt, soit avant l’âge d’un an. La viande doit provenir d’agneaux nés et élevés au pays de Galles.

Les agneaux sont abattus et transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC (Hybu Cig Cymru — Meat Promotion Wales), afin de garantir la protection de l’IGP et son intégrité. Ce système permet de garantir que l’agneau commercialisé sous l’appellation «Welsh Lamb» réponde aux critères du cahier des charges. Tous les abattoirs et établissements de transformation souhaitant utiliser la dénomination doivent chaque année fournir la preuve à l’organisme d’inspection désigné par le HCC que l’agneau répond aux critères du cahier des charges de l’IGP et que l’installation se conforme aux meilleures pratiques. Le HCC effectue également des contrôles par sondage pour vérifier l’agrément de l’abattoir/de l’établissement de transformation et la bonne utilisation de l’IGP.

La viande est ferme et blanche, présente une belle couleur, et est réputée pour sa saveur douce et succulente.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Les ovins font l’objet d’un élevage extensif dans les pâturages de l’aire géographique délimitée, conformément aux méthodes d’élevage ovin traditionnelles du pays de Galles.

Lorsque des aliments pour animaux sont utilisés à titre de complément dans l’alimentation des ovins, ils doivent si possible provenir de l’aire géographique délimitée.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Chaque producteur contrôle son propre troupeau. Les agneaux tètent leur mère et paissent en liberté dans les abondantes prairies de pâturage naturelles de l’exploitation. Les animaux sont vendus soit au prix poids mort à des abattoirs soit sur les marchés de bétail sur pied. La viande doit provenir d’agneaux nés et élevés au pays de Galles, et abattus/transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC. Les agneaux sont abattus et préparés à l’abattoir conformément au cahier des charges reconnu dans le secteur ou pour satisfaire aux exigences prévues par la législation ou répondre aux demandes des consommateurs.

Les abattoirs et établissements de transformation pouvant prétendre à bénéficier de l’agrément délivré dans le cadre du système de vérification du HCC ne doivent pas obligatoirement être situés dans l’aire géographique délimitée, à savoir le pays de Galles.

Toutes les étapes de la production sont consignées dans un registre afin de garantir la traçabilité du produit.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

s.o.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

L’indication géographique «Welsh Lamb» doit figurer sur les carcasses, parties de carcasses ou morceaux en association avec la marque déposée par le HCC pour l’agneau gallois et le symbole de l’IGP.

4. Délimitation concise de l’aire géographique:

Tout le pays de Galles

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

La production extensive d’agneaux joue un rôle important dans l’économie rurale galloise. De nombreux ouvrages attestent tout au long de l’histoire de l’existence d’une production ovine au pays de Galles. Par exemple, les manuscrits de Hafod (no 16, p. 12) mentionnent la production de viande ovine au 14e siècle, l’œuvre de Guto’r Glyn, poète du 15e siècle, décrit la transhumance des agneaux gallois qu’on amenait dans les Midlands, et les lettres de Morisaid Mon (volume 2, p. 73), écrites en 1758, chantent les louanges de l’agneau gallois. À la fin du 19e siècle, le chef cuisinier Tschumi rapportait que la reine Victoria considérait la viande d’agneau gallois comme la plus tendre et qu’elle ne tolérait pas qu’une autre viande d’agneau soit servie sur les tables de la maison royale.

Dès le Moyen Âge, l’agneau gallois était élevé en plein air, ce qui explique pourquoi des races rustiques sont apparues, notamment la race Welsh Mountain, qui a continué de contribuer aux caractéristiques générales du cheptel gallois et donc du produit.

Le caractère unique du produit s’explique par l’influence des races rustiques galloises traditionnelles qui sont majoritaires dans le cheptel gallois et par la mise en pâture des agneaux dans les vastes prairies naturelles du pays de Galles qui résultent du climat humide et doux et de la topographie de cette région.

Le pays de Galles est bordé par un littoral de 1 200 kilomètres. L’intérieur des terres se caractérise par des paysages en dents de scie où s’enchaînent harmonieusement montagnes, collines, vallées et lacs. Grâce aux fortes précipitations qui le caractérisent, le pays de Galles offre un terrain parfaitement adapté au développement de prairies naturelles. Cette vaste étendue émeraude déroulant un tapis de prairies luxuriantes ornées de bruyères et d’herbes sauvages odorantes croissant naturellement dans le pays explique en grande partie pourquoi l’agneau gallois se distingue par une saveur si particulière.

5.2. Spécificité du produit:

Seuls les agneaux nés et élevés au pays de Galles peuvent bénéficier de la dénomination «Welsh Lamb», ce qui atteste du lien direct entre le produit et l’aire géographique dans laquelle il est obtenu.

Afin de garantir au consommateur une qualité constante, l’agneau est sélectionné pour l’abattage lorsque l’éleveur estime qu’il est prêt, soit avant l’âge d’un an. Les producteurs de «Welsh Lamb» visent, dans la grille de classement des carcasses, la classe de conformation R, ou une classe supérieure, et la classe d’état d’engraissement 3 H, ou une classe inférieure.

La viande doit également provenir d’agneaux abattus/transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés. Les agneaux sont abattus et préparés à l’abattoir conformément au cahier des charges reconnu dans le secteur ou pour satisfaire aux exigences prévues par la législation ou répondre aux demandes des consommateurs.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le «Welsh Lamb» est un produit de l’élevage traditionnel extensif qui se fonde sur le savoir-faire acquis par des générations de producteurs.

Le «Welsh Lamb» bénéficie d’un certain nombre d’avantages concurrentiels sur le plan de la production. Les races traditionnelles sont élevées dans un environnement idéal, au moyen de techniques d’élevage traditionnelles éprouvées, complétées par les méthodes d’élevage contemporaines, ce qui confère au produit son caractère propre et unique. Les prairies galloises se distinguent par des précipitations plus fortes, une altitude plus élevée et des sols plus pauvres qu’en Angleterre.

Année après année, génération après génération, le savoir-faire unique de l’éleveur d’ovins gallois en matière d’élevage et de gestion des herbages est mis en pratique dans tout le pays de Galles, principalement dans de petites exploitations familiales, mettant à profit les atouts qu’offre le paysage naturel pour la production d’agneaux de très haute qualité. Au fil des siècles, de par leur dévouement et leur labeur, les éleveurs gallois ont su livrer une production répondant systématiquement à des normes élevées de la manière la plus efficace et la plus soucieuse de l’environnement possible, tout en façonnant le paysage, la culture et l’identité du pays de Galles. De nos jours, l’agneau gallois jouit d’une réputation exceptionnelle partout dans le monde. Les exploitations sont souvent de type familial, ce qui a permis, générations après générations, l’acquisition d’un savoir-faire remarquable dans la production de l’agneau gallois.

Une production et une utilisation herbagère efficaces sont essentielles à la prospérité du secteur de la production d’agneaux au pays de Galles. Dans nombre de régions du pays de Galles, les prairies temporaires sont parsemées de bruyères et d’herbes sauvages odorantes croissant naturellement dans le pays, ce qui contribue à la spécificité de l’agneau gallois.

Référence à la publication du cahier des charges:

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.defra.gov.uk/foodfarm/food/industry/regional/foodname/products/documents/welsh-lamb.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.