N° C 137/4 Journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 88 
Article 3 
La Commission, assistée du conseil d'administration du 
Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution 
du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du 
CCR. 
Article 4 
La Commission soumet au Conseil et au Parlement euro­
péen les résultats d'une évaluation organisée par la 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
vu le traité institutant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission présentée après 
consultation du comité scientifique et technique, Commission après avis du conseil d'administration du 
CCR. Cette dernière devra être impérativement dispo-
lu nible en 1991. 
5n 
Article 5 
La Commission, assistée du conseil d'administration du 
CCR, établira chaque année, à l'intention du Conseil et 
o- du Parlement européen, un rapport sur l'exécution du 
la programme. 
vu l'avis du Parlement européen, 
de vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, dans le cadre de la politique commune 
rès relative aux domaines scientifique et technologique, le 
programme de recherche est un des moyens essentiels de ANNEXE A 
Programmes spécifiques de recherche Euratom du Centre commun de recherche 
Répartition indicative des ressources 
(crédits en millions d'Écus) 
1. Qualité de la vie 
1.2. Radioprotection: 2,8 
— évaluation et contrôle de la radioactivité: 
3. Modernisation des secteurs industriels 
3.4. Normes techniques, méthodes de mesures et matériaux de référence: 
— mesures nucléaires et matériaux de référence: 
5. Énergie 
5.1. Fission: sûreté nucléaire: 
— sûreté des réacteurs: 
— gestion des déchets radioactifs: 
— contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles: 
— combustibles nucléaires et recherche sur les actinides: 
5.2. Fusion thermonucléaire contrôlée: 
— technologie et sûreté de la fusion: 75,6 
309,9 
60,0 
Total 448,3 2,8 
75,6 
147,9 
48,5 
44,5 
69,0 
60,0 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme complémentaire de recherche à 
exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie 
atomique 
COM(87) 491 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.) 
(88/C 137/04) 
27. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 137/5 
la Communauté européenne de l'énergie atomique pour 
contribuer à la sûreté et au développement de l'énergie 
nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion des 
connaissances dans le domaine nucléaire, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le programme complémentaire de l'exploitation du réac­
teur de recherche à haut flux (HFR), ci-après dénommé 
«programme», est arrêté pour une période de quatre ans 
à compter du 1er janvier 1988. 
Article 2 
Le montant des engagements de dépenses estimé néces­
saire pour l'exécution du programme s'élève à 71,5 millions d'Écus. Ce montant recouvre également les 
dépenses afférentes à un effectif de 82 agents, 
La répartition indicative de ce montant figure à l'annexe 
A. 
Article 3 
La Commission, assistée du conseil d'administration du 
Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution 
du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du 
CCR. 
Article 4 
La Commission, assistée du conseil d'administration du 
CCR, établira chaque année, à l'intention du Conseil et 
du Parlement européen, un rapport sur l'exécution du 
programme. 
ANNEXE A 
Répartition indicative des ressources du HFR 
Les ressources dues au programme complémentaire ont comme base la clef de répartition suivante: 
République fédérale d'Allemagne: 50 % 
Pays-Bas: 50 %. 
En plus du programme complémentaire, d'autres ressources sont prévues, soit au titre de travaux 
exécutés dans le cadre des programmes spécifiques CCR, soit au titre de travaux pour tiers. 
La répartition indicative est la suivante: 
Programme complémentaire 
— R. F. d'Allemagne: 
— Pays-Bas: 39,0 millions d'Écus 
32,5 millions d'Écus 78 millions d'Écus 
crédits totaux (en crédits) 71,5 millions d'Écus 
— Pays-Bas (en nature et services) 6,5 millions d'Écus 
Programmes spécifiques CCR et tiers (ressources estimées) 12 millions d'Écus 
Total 90 millions d'Écus 
N° C 137/6 Journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 88 
ANNEXE I 
ORIENTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES ET 
DES ACTIVITÉS DE SUPPORT DU CCR 
La présente annexe décrit les programmes spécifiques du CCR et trace un tableau général des activités de 
soutien scientifique et technique du CCR aux services de la Commission. 
1. Programmes spécifiques de recherche du CCR (1988-1991) 
Les programmes spécifiques de recherche pluriannuels du CCR seront mis en œuvre conformément 
aux orientations scientifiques et techniques définies ci-après et représentant l'enveloppe des activités 
futures possibles du CCR. Elles seront précisées en fonction des discussions avec les utilisateurs/ 
clients. 
Ces programmes spécifiques de recherche ont été établis après un examen approfondi des besoins en 
matière de recherche communautaire; cette analyse a mené à la conclusion, comme il a été déjà dit, 
que le CCR, conformément à son rôle institutionnel et à ses capacités scientifiques et techniques, est 
appelé à exécuter des travaux sur les thèmes suivants: 
— la contribution à la réalisation du grand marché de la Communauté, 
— le renforcement de la sûreté, la prévention et le traitement des accidents, 
— la surveillance et la protection de l'environnement. 
1.1. On a regroupé sous le thème «contribution à la réalisation du grand marché et de son corollaire, 
l'amélioration de la compétitivité industrielle» les recherches visant au développement des méthodes de 
mesures et matériaux de référence tant nucléaires que non nucléaires, ainsi que les travaux sur les 
matériaux avancés. 
Les recherches visant au développement de méthodes de mesure et matériaux de référence compren­
nent des recherches sur les mesures et les matériaux de référence, des recherches sur les méthodes de 
référence pour l'évaluation de la fiabilité des structures et des travaux sur les méthodes de référence 
pour les énergies non nucléaires. 
Les travaux sur les mesures et matériaux de référence nucléaires au CCR de Geel se poursuivront pour 
répondre aux besoins définis par les programmes communautaires (programme «fusion» de la Commu­
nauté) et les organismes nationaux et internationaux [Organisation de coopération et de développe­
ment économiques (OCDE) — Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), Agence internationale de 
l'énergie atomique (AIEA)] et aux demandes venant de l'industrie, des instituts de recherche et des 
organismes médicaux de la Communauté. Les travaux sur les matériaux de référence mèneront égale­
ment à une intercomparaison des résultats avec les organismes nationaux et l'industrie. Les travaux sur 
les données devraient s'accroître dans le domaine de la technologie de fusion parallèlement aux 
travaux traditionnels dans le domaine de la fission. 
Le conditionnement, le stockage et distribution de matériaux de référence non nucléaires au client est 
une activité de soutien direct au bureau communautaire de référence (BCR); ces activités se poursui­
vront dans les années à venir en vertu d'un accord spécial conclu avec le programme BCR. 
Les recherches proposées sur les méthodes de référence pour l'évaluation de la fiabilité des structures 
(bâtiments et installations industrielles) ont pour but essentiel de contribuer à une meilleure compré­
hension du comportement des structures exposées à de fortes contraintes. Les techniques et méthodes 
physiques existantes seront appliquées pour la détermination non destructive des dommages et pour 
l'évaluation des propriétés dynamiques des matériaux, le but étant l'élucidation de modèles pour la 
prédiction de la fiabilité en cours de service et de la durée de vie résiduelle des composants et leur 
assemblage dans de grandes structures complexes. 
L'étude du comportement non linéaire de structures et de systèmes mécaniques exposés à de fortes 
contraintes dynamiques sera poursuivie et étendue. 
Cela permettra d'établir des spécifications conceptuelles améliorées et d'évaluer la fiabilité dans des 
domaines aussi divers que le génie civil, la mécanique, le génie nucléaire, le génie chimique, les techni­
ques côtières et offshore; le but final de ces recherches est d'améliorer la sûreté et la conception de 
structures et de systèmes mécaniques pour un rapport coût/efficacité intéressant. 
Dans cette perspective, il est proposé de compléter les capacités d'essais existantes dans la Commu­
nauté par la construction au CCR d'Ispra d'une installation de mur de réaction permettant de 
soumettre à des essais statiques, cycliques et pseudo-dynamiques des modèles de structures à grande 
ou à pleine échelle. 
27. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 137/7 
Cette activité de recherche sera coordonnée par un groupe d'utilisateurs constitué d'experts venant des 
instituts nationaux qui aideront le CCR à sélectionner les priorités et à diffuser les résultats. 
On prévoit que les travaux effectués sur les méthodes de mesure des performances des systèmes 
solaires seront menées au moyen d'ESTI, l'installation spécialisée à Ispra, en parallèle avec l'exploita­
tion de cette installation pour des besoins extérieurs. 
Les travaux visant à l'étude et à la mise au point de matériaux avancés se dérouleront à Petten et à 
Ispra. 
Les travaux prévus à l'établissement de Petten représentent en grande partie une extension des activités 
actuelles; ils comprennent l'étude des propriétés mécaniques et de la corrosion des alliages et aciers 
structurels utilisables à haute température dans des conditions expérimentales simulées, l'étude de 
sous-composants d'alliages dans des conditions de fluage complexes et du comportement de cérami­
ques et composites utilisables à haute température en atmosphère corrosive. La banque de données sur 
les matériaux utilisables à haute température sera étendue à d'autres systèmes de matériaux y compris 
les céramiques en vue d'une rapide extension de son usage industriel. Le centre d'information sur les 
matériaux assurera la diffusion rapide des résultats et des données aux utilisateurs potentiels et jouera 
le rôle d'interface permanente avec l'industrie. 
Les activités de l'établissement d'Ispra comprendront l'évaluation des propriétés et des performances 
de matériaux classiques améliorés et de matériaux structurels et fonctionnels avancés (tels qu'aciers 
spéciaux, intermétalliques, composites et céramiques). 
On prévoit le lancement d'un projet sur la caractérisation structurale et chimique des céramiques 
superconductrices à haute température et, en plus, une activité sur la modulation chimique et 
microstructurale de surfaces des métaux et céramiques en se servant des traitements avec des faisceaux 
ioniques et de laser. 
1.2. Sous le thème «renforcement de la sûreté, la prévention et le traitement des accidents», le CCR 
concentrera ses efforts sur les domaines suivants: 
— sûreté de la fission nucléaire, c'est-à-dire sûreté des réacteurs, contrôle des matières fissiles, élimi­
nation des déchets radioactifs, recherche sur les actinides et sûreté des combustibles nucléaires, 
— problèmes liés à la sûreté de la technologie de la fusion, 
— sûreté des activités industrielles classiques et notamment évaluation et prévention du risque indus­
triel et des transports. 
Dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire, les recherches sur la sûreté des réacteurs conti­
nueront à jouer un rôle important, toutefois avec une modification des priorités compte tenu de la 
maturité actuelle de la technologie nucléaire et des leçons tirées des récents développements et événe­
ments tels que l'accident de Tchernobyl. La recherche se concentrera sur la prévention, l'analyse, le 
contrôle et le traitement des accidents au bénéfice du public, de l'industrie nucléaire et des autorités 
chargées de la réglementation. Par rapport au programme 1984-1987, les activités relatives à la sûreté 
des réacteurs seront réduites. L'ensemble de ces activités est défini en étroite collaboration avec 
les laboratoires nationaux, les milieux industriels et les autorités compétentes en matière de 
réglementation. 
Les accidents de Three Mile Island (États-Unis d'Amérique) et Tchernobyl (Union soviétique) ont 
remis en lumière la nécessité d'aboutir à un consensus sur les méthodes de détermination de la quan­
tité et de la nature des produits de fission (terme source) qui seraient libérés dans l'environnement en 
cas de défaillance du confinement. 
La Commission a l'intention de contribuer largement à résoudre ce problème en lançant des contrats à 
frais partagés, dans le cadre desquels des essais de démonstration en pile seront préparés au réacteur 
Phebus et les organisations intéressées de la Communauté seront invitées à participer à l'élaboration et 
à l'évaluation de codes. 
Les recherches sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs sont menées dans le cadre d'un plan 
d'action 1980-1992 de la Communauté. Dans ce secteur, le CCR continuera à étudier des stratégies 
alternatives de gestion des déchets et mènera des recherches approfondies sur les risques à long terme 
inhérents au stockage dans des formations géologiques. Ces travaux seront réalisés en étroite collabo­
ration avec l'industrie et les laboratoires nationaux, et l'installation PETRA pour l'évaluation et le 
traitement des déchets radioactifs leur donnera une nouvelle impulsion. Les orientations futures de 
cette installation seront déterminées par les intérêts des clients prévus y compris ceux venant de 
l'industrie. 
Les travaux sur le contrôle des matières fissiles répondent à l'obligation pour la Communauté de 
mettre en application les mesures de contrôle de sauvegarde nucléaire prévues dans le traité Euratom, 
le traité de non-prolifération et les accords de fournitures de matières fissiles avec les pays tiers. Il 
N° C 137/8 journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 88 
n'incombe pas au CCR d'effectuer les inspections prévues par le traité Euratom, qui sont confiées à 
une autre direction générale (direction générale Je l'énergie), mais le CCR dournit un soutien tech­
nique substantiel à cette direction générale et, grâce à ses recherches de pointe, assure les bases scienti­
fiques nécessaires. Ces activités sont menées en coopération avec l'AIEA et avec le département améri­
cain de l'énergie. L'installation PERLA (Performance and Training Laboratory) à Ispra constitue un 
atout important pour ce programme. 
Les recherches fondamentales sur les actinides sont menées à l'établissement de Karlsruhe; elles 
donnent lieu à l'établissement d'étroites relations avec de nombreux laboratoires qui n'appartiennent 
pas uniquement aux milieux universitaires. Parallèlement à ces recherches, les travaux sont orientés sur 
la sûreté du cycle de combustible et comprennent des travaux sur la formation des actinides, des 
études sur la transmutation ainsi que des travaux sur la sûreté des combustibles nucléaires. Ces 
derniers ont déjà donné lieu à l'établissement d'étroits contracts et d'une collaboration intense avec 
l'industrie et des laboratoires de recherches nationaux dans toute la Communauté. 
Les recherches sur la sûreté de la fusion thermo-nucléaire continueront à être menées au profit de la 
communauté européenne de la fusion et, à cette fin, une grande partie de l'activité d'Ispra dans ce 
domaine sera axée sur les travaux prévus pour le NET (Next European Torus). Des études sur la 
sûreté et la protection de l'environnement viendront la compléter. La construction du laboratoire 
de manipulation du tritium à Ispra se poursuivra conformément aux plans déjà établis pour cette 
installation. 
Les recherches sur la sûreté des activités industrielles ont été lancées dans le cadre du programme 
pluri-annuel du CCR en cours de réalisation et portent sur les risques associés à des industries classi­
ques telles que les industries transformatrices et les industries de conversion de l'énergie. Actuellement, 
différents accidents graves survenus dans le monde ont rendu le public plus conscient de la nécessité 
de contrôler plus rigoureusement les opérations représentant un risque potentiel pour la santé et l'envi­
ronnement, et la Communauté a répondu à ce besoin en publiant de nouvelles directives. Ce besoin 
reste évident. Les objectifs de travail du CCR seront et continueront à être importants pour l'industrie 
et pour la mise en oeuvre de la politique communautaire sur les risques majeurs, en particulier le travail 
de réglementation de la direction générale «environnement, protection des consommateurs et sûreté 
nucléaire». 
1.3. Sous le thème «surveillance et protection de l'environnement», les domaines suivants seront étudiés: 
— recherches liées à la protection de l'environnement proprement dite telle que définie dans le 
quatrième plan d'action de la Communauté, 
— applications de techniques de télédétection, 
— activités liées à la surveillance radiologique. 
Les activités relatives à la protection de l'environnement portent sur les produits chimiques dans l'envi­
ronnement, la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau et les déchets chimiques. Le projet concer­
nant les produits chimiques dans l'environnement prévoit la mise à jour continue de la banque de 
données ECDIN sur les produits chimiques ayant une incidence défavorable sur l'environnement; ce 
projet prévoit également des recherches sur la pollution atmosphérique, causée par des émanations de 
produits chimiques dans l'air, à l'intérieur des bâtiments, et enfin, sur les effets toxiques de métaux, à 
l'état de traces. La recherche relative à la pollution atmosphérique est orientée sur la chimie atmosphé­
rique des polluants, sur l'évaluation des méthodologies pour la mesure des polluants atmosphériques et 
sur l'étude in situ du bilan en matière et du transport des polluants; on effectuera également des études 
sur la prédiction des modifications climatiques dues à l'accroissement de la concentration du C02. Le 
projet relatif à la qualité de l'eau porte sur les bio-indicateurs, les effets éco-toxicologiques et le 
cheminement des métaux en traces dans les éco-systèmes aquatiques. L'intérêt d'établir un laboratoire 
de référence en écotoxicologie sera examiné. Le projet sur les déchets chimiques comprend des études 
sur la migration des polluants inorganiques et organiques à partir des dépôts de déchets et sur leur 
impact possible sur l'environnement; il prévoit également le développement d'un système de soutien à 
la gestion des déchets hautement toxiques. 
Les programmes sur les techniques de télédétection aérospatiale sera orientée vers les applications des 
techniques de télédétection classiques des domaines sélectionnés et sur l'utilisation de nouvelles techni­
ques plus avancées. 
Les applications des techniques de télédétection classiques seront orientées suivant les demandes des 
utilisateurs. Outre une action particulière relative à la production agricole européenne, menée à l'ini­
tiative de la direction générale VI et de l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) à 
partir de 1987, les travaux sur les applications terrestres des techniques de télédétection porteront sur 
l'utilisation des sols dans les régions marginales européennes et sur la gestion des ressources du sol 
dans les régions africaines. Les nouvelles applications pourraient comprendre la prospection des mine-' 
rais suite à la demande de pays membres. En ce qui concerne les applications marines, l'accent sera 
27. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 137/9 
toujours mis sur les méthodes de surveillance de la pollution et sur la surveillance des ressources 
halieutiques, dans le cadre de campagnes menées en collaboration avec les laboratoires nationaux et 
avec les directions générales I et XI agissant comme utilisateurs primaires ainsi qu'à la demande de la 
direction générale XIV. Cela pourrait comprendre des études sur l'interaction air/mer. 
En ce qui concerne l'utilisation des techniques de télédétection plus avancées, on concentrera les 
travaux sur les techniques de télédétection par micro-ondes, la fluorescence induite par laser. Une 
campagne de mesures expérimentales sera organisée en coopération avec l'Agence spatiale européenne 
(ASC) en vue d'encourager l'utilisation des données obtenues par le premier satellite de télédétection 
européen ERSl. 
Les activités relatives à la surveillance radiologique viennent soutenir les activités spécifiques prévues 
dans le traité Euratom (chapitre 3) et sont coordonnées avec les activités à frais partagés de la 
Commission; ces activités comprennent l'établissement d'une banque de données sur les caractéristi­
ques environnementales et les effets biologiques des radionucléides et des modèles mathématiques 
destinés à calculer la distribution des radionucléides libérés lors d'un accident nucléaire. Ces activités 
deviendront des services scientifiques en soutien à la direction générale V en 1988; elles tiendront 
compte des activités similaires développées par certaines agences spécialisées de l'Organisation des 
Nations unies, telles que l'AIEA et l'Organisation mondiale de la météorologie (OMM). 
2. Soutien scientifique et technique du CCR à la Commission 
Une part importante des compétences du CCR sont en rapport avec les différentes politiques secto­
rielles de la Commission; elles peuvent être utilisées pour apporter, sur une plus large échelle que dans 
le passé, un soutien scientifique et technique aux services de la Commission chargés de la mise en 
oeuvre de ces politiques. Ces activités sont actuellement affinées conformément au principe fournis­
seur/client. Plusieurs types d'activités déjà clairement définies sont présentées et résumées ci-dessous. 
2.1. Soutien à la surveillance par télédétection dans les pays en voie de développement (direction générale I — 
direction générale VIII) 
Le soutien S/T du CCR consistera essentiellement en deux actions: 
— la surveillance des ressources du sol renouvelables dans les pays du Sahel 
Le but est de développer et de démontrer des méthodes utilisant les données fournies par la télédé­
tection aéro-spatiale pour: 
— la surveillance des cultures non irriguées (ressources alimentaires), 
— la surveillance des ressources hydrologiques, 
— la surveillance de la dégradation de l'environnement. 
Les trois objectifs sont étroitement liés; ils peuvent, par exemple, se baser sur l'étude de la dyna­
mique de la végétation à l'échelle régionale. Par conséquent, un aspect essentiel du projet au cours 
des quatres prochaines années sera l'exploitation systématique des données d'archives fournies par 
l'AVHRR du satellite NOAA permettant la constitution d'un ensemble de données historiques 
(1981-1986) sur les indices de végétation, qui sera la référence essentielle pour l'analyse de la 
dynamique de la végétation. Le projet implique d'étroits contacts avec les organismes africains et 
de fréquents travaux sur le terrain, 
— l'étude des courants marins ascendants au large des côtes nord-ouest africaines 
Cette étude préparatoire fait suite à une demande émanant des autorités marocaines, transmise par 
la direction générale I, pour l'investigation de la dynamique des courants marins ascendants au 
large de leurs côtes maritimes, étant donné les conséquences importantes pour leurs pêcheries. 
L'étude est également intéressante pour les pêcheries européennes, et en tant que telle peut être 
étendue en support aux besoins et intérêts de la direction générale XIV. 
2.2. Soutien à la politique de la santé, de l'hygiène et de la sûreté (direction générale V) 
Le soutien à la direction générale V sera orienté vers deux activités distinctes: la première est relative à 
la sûreté sur les lieux du travail et la seconde concerne la radioactivité dans l'environnement. 
— Sûreté sur les lieux de travail 
Ces travaux comprendront notamment le recensement des moyens de protection respiratoire, la 
dialyse rénale et la distribution corporelle de métaux toxiques, l'établissement de monographies sur 
la surveillance biologique, l'utilisation d'ECDIN. Il s'agit essentiellement d'un soutien S/T aux 
activités du comité «santé, hygiène et sûreté». 
N° C 137/10 Journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 88 
— Radioactivité dans l'environnement 
Ces travaux seront orientés dans une première étape sur les thèmes suivants: 
— mise en place d'une banque de données sur les niveaux de radioactivité dans l'environnement, 
— développement et validation de modèles de transport à moyenne échelle et de modèles d'évolu­
tion de l'environnement, 
— établissement de procédures de collecte de données (en temps réel) pour la radioactivité atmos­
phérique; cette activité pourrait évoluer vers l'établissement d'un système d'alerte à la radioacti­
vité au niveau communautaire, si le besoin s'en fait sentir. 
À noter également que des initiatives dans ce secteur sont en cours de développement dans 
certaines agences spécialisées de l'ONU telles que l'AIEA et l'OMM; des contacts ont été pris et 
seront poursuivis en vue d'une collaboration éventuelle. 
2.3. Soutien S/T à la PAC (télédétection pour l'agriculture) (direction générale VI-OSCE) 
Les informations statistiques en agriculture peuvent être améliorées en utilisant les nouvelles techniques 
offertes par la télédétection aérospatiale; plus précisément, cela permettrait d'améliorer, au moindre 
coût, l'efficacité et la rapidité de certains aspects des statistiques agricoles de la Communauté. Ces 
aspects comprennent les inventaires des récoltes, l'estimation des rendements (au travers des indices de 
végétation), les indicateurs de conditions météorologiques et les données pour les modèles de prédic­
tion des récoltes. 
En vue d'arriver à une rapide amélioration, la Communauté met actuellement en œuvre un projet de 
recherche et développement visant à l'introduction de la télédétection dans le système statistique des 
Communautés européennes pour l'agriculture et à apporter ainsi un soutien à la politique agricole 
commune. 
2.4. Soutien S/T à la politique de protection de l'environnement (direction générale XI) 
Les activités du CCR dans le domaine de l'environnement sont importantes pour la mise en œuvre de 
la politique communautaire de l'environnement et les risques technologiques majeurs tels que définis 
dans le quatrième programme d'action dans le domaine de l'environnement 1987-1991. Les activités de 
soutien à la direction générale XI comprennent: 
— comparaison et évaluation des méthodes de mesure des polluants atmosphériques par l'élargisse­
ment du champ d'action actuel du laboratoire central du CCR, 
— comparaison de méthodes analytiques pour les déchets chimiques; mise au point de systèmes visant 
à limiter les accidents chimiques, 
— soutien à la mise en œuvre des directives communautaires sur la qualité de l'eau douce: effets 
écotoxicologiques, qualité biologique de l'eau, paramètres de l'eau potable, 
— établissement et mise en œuvre, dans le cadre de la directive communautaire sur les «risques d'acci­
dents majeurs de certaines activités industrielles», du système de notification des accidents majeurs 
(MARS), banque de données sur les accidents majeurs; contribution à l'harmonisation des 
méthodes d'analyse des risques et à la définition de procédures d'établissement de plan d'urgence. 
2.5. Soutien S/T au bureau communautaire de référence (direction générale XII) 
Le conditionnement, le stockage et la distribution de matériaux de référence non nucléaires au client 
est une activité de soutien direct au BCR; ces activités se poursuivront dans les années à venir en vertu 
d'un accord spécial conclu avec le programme BCR ('). 
2.6. Soutien S/T à la direction «contrôle de sécurité» d'Euratom (direction générale XVII) 
Le soutien apporté par le CCR à la direction «contrôle de sécurité» d'Euratom est en rapport avec les 
problèmes techniques définis par les inspecteurs pour un certain nombre de tâches: 
— développement, essais sur le terrain, étalonnage et maintenance d'instruments fournis au corps 
d'inspecteurs, 
— organisation de cours de formation approfondis (environ 15 par an) pour les inspecteurs du 
contrôle de sécurité Euratom, 
(') Voir COM(87) 444 — Projet de règlement du Conseil concernant le programme de recherche et de développement 
pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques 
(1988-1991) (Bureau communautaire de référence BCR). 
27. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 137/11 
— gestion des données, y compris leur évaluation, leur validation et la transmission aux services 
centraux, 
et pour deux services 
— analyse chimique des échantillons prélevés par les inspecteurs aux différents points du cycle du 
combustible, 
— soutien à la physique sanitaire, secteur où le CCR fournit une assistance et assure une formation 
dans le domaine de la radioprotection pour les inspecteurs travaillant dans les installations 
nucléaires. 
2.7. Soutien aux nouvelles énergies (direction générale XVII) 
Le CCR apporte un soutien scientifique et technique aux initiatives de la direction générale XVII dans 
le domaine des énergies nouvelles et renouvelables. En particulier, ces activités portent sur les thèmes 
suivants: 
— soutien au programme Bus de l'énergie, 
— établissement de normes de performance pour l'équipement solaire utilisé dans les projets de 
démonstration; évaluation de tous les résultats des projets, 
— mise en place d'un centre d'information et d'analyse concernant les résultats des projets de 
démonstration. 
Le CCR participe d'une façon générale à la réflexion scientifique sur l'utilisation des énergies 
nouvelles et renouvelables; un renforcement de ce support scientifique et technique est à l'étude. 
2.8. Autres activités de support du CCR 
D'autres activités du CCR seront également canalisées en fonction du principe fournisseur/client pour 
le support aux politiques sectorielles de la Commission. Certaines activités ont déjà été identifiées dans 
des secteurs tels que: 
— Support à l'AIEA contrôle de sûreté nucléaire — coopération technique (direction générale I) 
— Support à la politique agricole commune (PAC) (laboratoire de contrôle du vin) (direction géné­
rale VI) 
— Support à la PAC (action intégrée pour la protection des plantes) (direction générale VI) 
— Support à la politique des transports de la Commission (direction générale VII) 
— Support au développement de méthodes européennes de référence à caractère industriel (direction 
générale III) 
— Support à la politique régionale (direction générale XVI) au moyen de la télédétection aérospatiale 
— Support à la direction générale de l'union douanière et de la fiscalité indirecte (direction générale 
XXI) 
— Support général (secrétariat général-direction générale V/direction générale XI) — Coopération et 
assistance mutuelle en cas de désastre. 
Les discussions se poursuivront donc à l'avenir afin d'identifier les activités du CCR conduisant à un 
support scientifique/technique régulier aux politiques sectorielles de la Commission. Un domaine 
susceptible d'être développé davantage est le support technique du CCR pour la prévention et la détec­
tion de la fraude. 
Enfin, il y aura toujours plusieurs activités de support scientifique/technique du CCR qui seront de 
nature temporaire. 
Toutes ces activités seront décrites dans le schéma annuel des activités du CCR. 
La coopération avec la direction générale XIII et avec la Task Force «petites et moyennes entreprises» 
en vue de la valorisation du fruit des recherche.-, du CCR mérite une mention toute particulière. En 
effet, plus que par le passé, un effort important sera fourni en vue du transfert vers l'extérieur de la 
technologie développée au CCR, spécialement vers les petites et moyennes entreprises; à cet effet, il 
sera fait appel au réseau mis en place par la Task Force «petites et moyennes entreprises». 
N° C 137/12 Journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 88 
ANNEXE II 
ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE RECHERCHE 
1. À l'avenir, les activités du CCR se répartiront en un certain nombre de tâches distinctes dont l'une sera 
l'exécution de programmes spécifiques de recherche pluriannuels en vertu de l'article 7 du traité CEEA 
et de l'article 130 Q 2 du traité CEE en soutien à la mise en oeuvre des politiques communautaires, 
programme dont l'orientation est définie par les objectifs scientifiques et techniques du programme-
cadre de recherche et de développement technologique. 
2. Ces programmes spécifiques proposés pour la période de 1988 à 1991 feront l'objet d'évaluations 
formelles à mi-parcours, conformément aux principes définis par la Commission dans son plan d'action 
de novembre 1986 ('). 
3. La Commission, après avis du conseil d'administration, organisera l'évaluation de l'ensemble des acti­
vités de recherche du CCR, y inclus les programmes spécifiques. 
4. Un montant indicatif de 0,5 million d'Écus a été réservé sur les crédits prévus pour 1988-1991 en vue de 
couvir les coûts de ces évaluations. 
5. Les évaluations poursuivront les objectifs suivants: 
a) évaluation des réalisations scientifiques et techniques du programme compte tenu des objectifs 
initiaux; qualité et importance pratique des résultats et retombées possibles; 
b) contribution du programme à l'élaboration d'autres politiques communautaires et au développement 
social et économique dé la Communauté en général; 
c) évaluation de l'efficacité de la gestion et de l'utilisation des ressources; 
d) recommandations concernant les orientations futures du programme; amélioration de la gestion, 
exploitation des résultats, etc. 
Les résultats des évaluations seront publiés par la Commission. 
(') JO n° C 14 du 20. 1. 1987, p. 5. 
Proposition de directive (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation des définitions du produit 
national brut aux prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques 
d'évaluation 
COM(88) 176 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 12 avril 1988.) 
(88/C 137/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, 
vu la décision du Conseil, du ... 1988, relative au 
système des ressources propres des Communautés et 
notamment son article 8 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que la création d'une ressource propre 
complémentaire fondée sur le produit national brut aux 
prix du marché (PNBpm) des États membres rend néces­saire un renforcement de la comparabilité et de la fiabi­
lité de cet agrégat; 
considérant que l'achèvement du marché unique renforce 
le besoin de données statistiques fiables, rapides et 
comparables fondées sur des normes communautaires; 
considérant que ces données constituent un outil d'ana­
lyse indispensable pour la coordination des politiques 
économiques des Etats membres; 
considérant que les données du PNBpm doivent être 
comparables et représentatives de l'économie des États 
membres; 
considérant que la comparabilité méthodologique du 
PNBpm est assurée par le respect des normes du système 
européen de comptes économiques intégrés (SEC);