COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89)07 final 
Bruxelles, le 19 mai 1989 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative aux conditions minimales exif(es pour lee navires 
entrant dans les ports maritime* de la Communauté ou en sortant et 
transportant des marchandises dangereuses ou polluantes as colis 
(présentée par la Commission) 
C*»-ît 
2. 
EXPOSE DES MOTIFS 
1 A la suite d'une longue série d'accidents ayant .sérieusement affecté le 
milieu marin et les zones entières des Etats membres, le Conseil 
européen, lors de sa réunion de Copenhague d'avril 1978, a souligné le 
rôle que la Communauté devrait jouer dans la recherche d'une plus grande 
sécurité des transports maritimes et dans la prévention de la pollution 
provoquée par les navires-
2. Parmi les mesures qui furent adoptées ultérieurement figure la 
directive n* 116/79*qul porte sur les conditions minimales Imposées aux 
navires-citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant 
et transportant des hydrocarbures, des gaz liquéfiés et des produits 
chimiques en vrac. 
3. Cette action constitue déjà une première réponse valable aux besoins 
d'amélioration des normes de sécurité dans les zones maritimes 
rapprochées de la Communauté". Elle présente toutefois un certain nombre 
de lacunes* 
Une grande partie des transports de marchandises dangereuses et plus 
précisément ceux effectués en colis, conteneurs, wagons-citerne, 
camions-citerne, citernes mobiles, etc., n'est pas couverte par la 
directive, alors que ce genre de transports volt son importance 
augmenter au fil des années* 
à. Cette carence législative n'a pas permis aux efforts déployés par la 
Communauté en vue d'améliorer la sécurité maritime et de prévenir la 
pollution de porter leurs pleins effets. 
De fait, de nombreux accidents se sont produits ces dernières années 
mettant en cause des navires transportant des marchandises dangereuses 
en colis. Ces accidents ont fait courir 1 l'environnement marin des 
Etats membres le risque, de dommages très importants, et les ont parfois 
provoqués. 
5. L'objet de cette proposition de directive est, dans ces conditions, de 
doter la Communauté d'une législation appropriée en ce qui concerne le 
transport maritime de marchandises dangereuses en colis. Elle constitue 
donc un pas supplémentaire vers la réalisation d'une protection efficace 
du milieu marin contre les dangers présentés par les marchandises 
dangereuses transportées par voie maritime. 
6. Le moment venu la Commission décidera si et dans quelle mesure la 
procédure d'information et de notification instituée par la 
Directive 116/79 devra être remplacée par celle qui sera retenue dans le 
cadre de la présente directive. 
*) J.O. no. L 33 du 8.2.1979 
PROPOSITION 
DE 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans les 
ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des 
marchandises dangereuses ou polluantes en colis 
LE CONSEIL DES COMHUNADTES EUROPEENNES 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment 
son article 84 paragraphe 2; 
vu la proposition de la Commission; 
vu l'avis du Parlement européen; 
vu l'avis du Comité Economique et Social; 
considérant que le volume des transports de marchandises dangereuses par 
voie maritime ne cesse d'augmenter, ce qui entraîne un accroissement du 
risque d'accidents qui peuvent prendre de dimensions catastrophiques* 
considérant qu'il faudrait minimiser les risques de tels accidents qui 
peuvent entraîner des dommages graves a toute personne pouvant entrer en 
contact avec ces marchandises» ainsi qu'une détérioration du milieu marin. 
considérant que le risque d'accident est nettement plus élevé lorsque les 
navires se trouvent le long des cotes, dans les détroits et a l'approche 
des ports; 
considérant qu'il est difficile et coûteux, une fois la marchandises 
polluante entrée en contact avec le milieu marin, d'éviter les méfaits de 
la pollution et que, dès lors, l'effort doit porter sur les moyens è mettre 
en oeuvre pour éviter les circonstances susceptibles de provoquer de tels 
accidents; 
considérant que le respect de certaines normes de navigation contribue a 
réduire lé risque d'accidents; 
- 2 -
considérant que les autorités portuaires doivent être informées en temps 
utile au sujet de la nature dangereuse de la marchandise embarquée ou 
débarquée dans les ports ou en mouvement dans les enceintes portuaires, 
afin qu'elles soient à même d'adopter toutes les dispositions rendues 
nécessaires par la nature dangereuse de la marchandise concernée; 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE: 
ARTICLE 1 
L'objectif de la présente directive est d'exiger des navires 
entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant et transportant des 
marchandises dangereuses en colis, le respect d'un certain nombre de normes 
minimales dans un but d'amélioration de la sécurité de la navigation, de la 
sauvegarde de la vie humaine et de la protection de l'environnement marin. 
ARTICLE 2 
Aux sens de la présente directive on entend par 
- "navires concernés" les navires qui transportent des marchandises 
dangereuses en colis, en conteneurs, en citernes mobiles, en 
camions-citernes ou en wagons-citernes; 
- "marchandises dangereuses" les matières, produits, solutions et mélanges 
figurant dans l'annexe 4-1 de la présente directive* 
ARTICLE 3 
Chaque Etat membre désigne l'autorité ou les autorités compétentes 
destinataires des informations et notifications prévues dans la présente 
directive et il Informe la Commission de cette désignation. 
- 3 -
ARTICLE 4 
Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées 
pour que les navires concernés entrant dans les ports de la Communauté ou 
en sortant soient soumis au respect des conditions minimales précisées dans 
les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente directive. 
ARTICLE 5 
Les navires concernés 
1 - communiquent directement ou par l'intermédiaire des agents commerciaux 
qui représentent leurs armements respectifs, è l'autorité compétente de 
l'Etat membre où se situe le port d'accostage ou d'appareillage, les 
informations reprises è l'Annexe 1 à la présente directive. Ces 
informations doivent être transmises au plus tard 24 heures avant 
l'accostage ou l'appareillage du navire (ou en temps utile dans le cas 
de brefs trajets). 
2 - établissent le plus rapidement possible une liaison radio-téléphonique 
avec les stations radio-cÔtières de l'Etat membre intéressé, notamment 
avec sa station radar la plus proche - lorsqu'il en existe une - et 
maintiennent cette liaison; 
3 - utilisent, notamment en cas de visibilité réduite, les services fournis 
par les stations radar ou les services d'aide au trafic maritime (VTS) 
s'ils existent; 
4 - font recours aux services de pilotage disponibles sur place, tiennent à 
la disposition du pilote et, sur demande, de l'autorité compétente de 
l'Etat membre où se situe le port, une liste de contrôle suivant le 
modèle figurant à l'Annexe 2 de la présente Directive ainsi qu' un 
exemplaire de la liste ou du manifeste visé au point 1.8 de l'Annexe 1. 
ARTICLE 6 
Avant l'entrée dans les eaux territoriales d'un Etat membre, ou 
immédiatement s'ils s'y trouvent déjà, les navires concernés signalent aux 
autorités compétentes de l'Etat membre ou des Etats membres concernés : 
- toute insuffisance ou incident susceptible de diminuer la 
manoeuvrabllité du navire dans des conditions normales de sécurité, 
d'affecter la sécurité et la fluidité de la navigation ou pouvant 
constituer un danger réel ou potentiel pour le milieu marin ou les zones 
cotlères; 
- 4 -
toute fuite de marchandises dangereuses è l'intérieur du navire ainsi 
que tout rejet è la mer de ces mêmes marchandises et notamment de celles 
figurant a l'Annexe 4-1I. Cette' signalâtion doit être effectuée 
conformément au modèle figurant I l'Annexe 3. 
ARTICLE 7 
Les pilotes Intervenant pour l'accostage ou l'appareillage d'un des navires 
concernés informent sans délai l'autorité compétente de l'Etat membre 
du port s'ils constatent des imperfections susceptibles de nuire I la 
sécurité de la navigation du navire ou de produire une pollution du milieu 
marin. 
ARTICLE 8 
Les autorités maritimes de l'Etat cotler doivent Informer tous les bateaux 
naviguant dans ses eaux territoriales et susceptibles d'être concernés, de 
la présence dans cette zone de navires transportant des marchandises 
dangereuses dont ils ont connaissance en les invitant I redoubler de 
vigilance et I adopter les mesures les plus appropriées dictées par la 
présence de ces navires et par la nature dangereuse de leur cargaison. 
ARTICLE 9 
Les dispositions prévues par la présente directive ne s'appliquent pas : 
a) aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non 
commerciales ; 
b) aux provisions et au matériel d'armement destinés â être utilisés à* bord 
des navires. 
ARTICLE 10 
Compte , tenu de l'évolution technologique dans le domaine des échanges 
d'information entre les navires et les installations basées I terre, le 
Conseil, sur proposition de la Commission, décidera, au moment venu, du 
système destiné à remplacer la procédure d'information et de notification 
établie par la présente directive. 
- 5 -
ARTICLE 11 
Les Etats membres meccent en vigueur les disposicions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour 
se conformer 4 la présence directive au plus card le 
Ils en informent immédiatement la Commission. 
Les Ecacs membres communiquent à la Commission au plus card le 
le texte des dispositions essentielles de droit incerne 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présence directive. 
3- Les dispositions adoptées en vertu du 1er alinéa se réfèrent 
explicitement à la présente directive . 
ARTICLE 12 
Les Ecacs membres sont destinataires de la présence direcciv 
Annexe n* 1 
Informations concernant les navires transportant des marchandises 
dangereuses en colis 
1.1. nom et signal d'appel du navire, 
1.2. nationalité du navire, 
1.3. longueur et tirant d'eau du navire, 
1.4. port de destination, 
1.5. heure probable d'arrivée au port de destination ou I la station de 
pilotage comme requis par l'autorité compétente, 
1.6. heure probable d'appareillage 
1.7. nature exacte des marchandises dangereuses transportées selon liste 
figurant à l'Annexe 4, 4- I et 4-II, leur nombre, leur quantité, 
leur emplacement dans le navire, 
1.8. la confirmation de la présence a bord d'une liste ou d'un manifeste 
précisant en détail - les marchandises dangereuses chargées 1 bord 
du navire et leur emplacement ou d'un plan de chargement approprié. 
Annexe n* 2 
PICHE DE CONTROLE POUR NAVIRE TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES EN COLIS 
A. Identification du navire 
Nom du navire^ 
Pavillon 
Port d'attache 
Société de classification Armateur 
Code d'appel 
Longueur Année de construction 
Jauge brute 
Signe de classification du navire 
Organe de commande 
Nom du courtier 
Tirant d'eau 
Chargement (selon plan de chargement) 
B. Equipement de sécurité 
1. Construction et équipement technique 
Machines principales et auxiliaires 
Gouvernail principal 
Gouvernail auxiliaire 
Système d'ancrage 
Appareils fixes d'extinction 
2. Equipement de navigation 
Caractéristiques de manoeuvre disponible 
Premier radar 
Deuxième radar 
Boussole gyro8Coplque 
Compas-étalon magnétique 
Radlogoniomètre 
Echo-sonde 
Autres moyens électroniques permettant 
de déterminer la position 
3. Equipement radio 
Dispositif radiotélégraphique 
Dispositif radlotéléphonlque (codes VHP) Puissance 
Avant 
Nature Groupe motopropulseur 
Milieu 
Quantité Arrière 
En parfait état de marche Défauts 
oui non 
^6 
Annexe n* 2 (suite) 
- 2 -
C Certificats de sécurité et autres documents à bord 
Certificat de sécurité de construction pour navires de charge 
Certificat de sécurité de l'équipement pour navires de charge 
Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navires de charge 
Certificat de sécurité radiotêléphonique pour navires de charge 
Certificat de franc-bord 
Certificat de classification 
Certificat d'assurance contre les risques de pollution valide non valide 
D. Equipage de bord Titre professionnel d'aptitude (désignation 
précise avec n°) délivré par (autorité compétente) 
à (localité/pays) 
oui non 
Capitaine 
Premier officier 
Second officier 
Troisième officier 
Chef mécanicien 
Premier officier mécanicien 
Second officier mécanicien 
Troisième officier mécanicien 
Opérateur radio 
Total des autres membres de l'équipage 
Pilote hauturler pris à bord dont sur le pont dans la salle des machines 
Date Signature du capitaine ou, en cas d'empêchement, 
de son remplaçant 
0 
Prescriptions détaillées en matière de notification 
A. Noa. indicatif d'appel ou identité de la station navire et pavillon 
B. Date et heure- de 1*événement 
C. Position 
D. Nom des stations/fréquences Rardées 
E. Tirant d'eau statique maximal du moment (en mètres), longueur, largeur, jauge, type de navire 
F Description des marchandises dangereuses perdues en mer 
- l'appellation technique exacte de la marchandise 
- le nom des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou celui du destinataire ou de l'expéditeur 
- la description du type d'emballage, y compris les marques d'identification, précisant si les marchandises sont transportées 
dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées en colis dans un véhicule, dans un conteneur ou autre unité 
de transport 
- 1'estimation de la quantité ou de l'état probable de la marchandise 
- des lndicstions visant è préciser si les marchandises perdues ont flotté ou coulé 
- des indications visant à préciser si la perte n'a pas été stoppée 
- la cause de la perte 
- l'estimation du mouvement des marchandises déversées ou perdues avec l'indicateur de l'état des courants, lorsque celui-ci 
est connu, l'état de la mer. Annexe 3 
Annexe 3 (suite) 
- 2 -
G. Conditions météorologiques 
H. Précisions sur le nom et coordonnées du représentant ou du propriétaire du navire, ou des deux 
I. Présence a bord de médecin, infirmière 
J. Assistance demandée i d'autrea navires ou organismes ou qui a été fournie par eux 
6» 
Annexe 4-1 
^3 
Marchandises dangereuses visées par La présente directive 
Matières et objets explosibles 
Gaz comprimés, liquifies, ou dissous sous pression 
Liquides inflammables 
Matières solides inflammables 
Matières solides inflammables et autres substances susceptibles 
de s'enflammer spontanément 
Matières solides, inflammables et autres substances qui, au 
contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 
Matières comburantes 
Peroxydes organiques 
Matières toxiques ou infectueuses 
Matières radioactives ayant une activité spécifique supérieure 
à 0,002 microcuries par gramme 
Matières corrosives 
Matières polluantes figurant dans la liste reprise dans 
l'Annexe 4-II 
Déchets dont la liste figure dans l'Annexe 4-III 
Matières dangereuses diverses, c'est à dire toutes autres 
substances dont l'expérience a montré ou pourra montrer 
qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les 
dispositions de la présente directive devraient leurs être 
appliquées. 
-u>*. •>-—<r*TJtt 
Annexe 4-11. 
Liste des matières polluantes 
ACETATE de PLOMB 
ACETATES de MERCURE 
ACETOARSENITE de CUIVRÉ 
AODE ARSCNlQUf UQUIOE 
ACIOE AASENiQUE SOUDE 
ACIDE CACOOYUQUÉ 
ACIDE CYANHYDRIQUC an 
SOLUTION AQUEUSE ne 
contenant oas plus de 
20% d'acide cyanhydrique 
ACIDE SSLENIQUE 
ACROLEINS STABUSEE 
ACRYLATE d-ETHYLE ST ABUSE 
ALDRME 
ANTIMOINE. COMPOSES 
INORGANIQUES d*. N.S.A. 
ARSANDÎATE dt SOOIUM 
ARSENIÀTE d'AMMONIUM 
ARSENIATE d* CALCIUM 
ARSENIATE de CALCIUM ET 
d ARSENITE de CALCIUM. 
MELANGES S0U0ES d* 
ARSENIATE dt FER II 
ARSENIATE dt FER III 
ARSENIATE de MAGNESIUM 
ARSENIATE d€ MERCURE H 
ARSENIATE de POTASSIUM 
ARSENIATE de SODIUM 
ARSENIATE de ZINC eu 
ARSENITE de ZINC ou 
ARSENIATE dt ZINC ET 
ARSENITE de ZMC en 
MELANGES 
ARSENIATES de PLOMB 
ARSENIC 
ARSENIC. COMPOSES d* 
ARSENIC. COMPOSES UQUIOES 
d*. N.S.A. 
ARSENIC. COMPOSES SOUDES 
d\ N.S.A. 
ARSENITE d'ARGENT 
ARSENITE de CUIVRE 
ARSENITE dt FER III 
ARSENITE dt POTASSIUM 
ARSENIE dt SOOIUM SOUDE 
ARSENITE dt SOOIUM m 
SOLUTION AQUEUSE 
ARSENITE dt STRONTIUM 
ARSENITES de PLOMB 
A2INPH0S-M ETHYL 
Annexe 4-II (suite 1) 
BARYUM. COMPOSES du. N.S.A. 1S 
8ENZOATE dt MERCURE 
BROMURE d ARSENIC 
BROMURE dt CYANOGENE 
BROMURES dt MERCURE 
BUTYLPHENOLS UQUIOES 
B'JTYLPHENOLS SOUOES 
8UTYLTOLUENES 
CACOOYLATE dt SOOIUM 
CADMIUM. COMPOSES du 
CAMPHECHLORE 
CARBARYL 
CARBOPHENOTHION 
CHLORATE dt THALUUM 
CHLORE 
CHLOROOINITROBENZENE 
CHLOROFORMIATE dt 8ENZYLE 
CHLORONlTRANttJNES 
CHLOROPHENOLS LIQUIDES 
CHLOROPHENOLS SOUDES 
CHLOROPHENYLTRICHLOROSILANE 
CHLOROTOLUENES iortfio-; mata-: 
para-) 
CHLORURE dt CHROMYLE 
CHLORURE dt CYANOGENE 
stabilisé 
CHLORURE dt MERCURE N 
CHLORURE dt MERCURE 
AMMONIACAL 
CHLORURE de ZINC ANHYDRE 
CHLORURE dt ZINC tn SOLUTION 
COCCULUS. soKdt 
CRESOIS (onho-: mats-: para») 
CUPRIETHYLENEDIAMINS tn 
SOLUTION 
CUPROCYANURE dt SODIUM 
SOUOE 
CYANHYORBME dACETONE 
staaiiist 
Annexe 4-II (suite 2) 
Aa 
CYANURE d'ARGSNT 
CYANURE de BAnY'JM 
CYANURE de CUIVRE 
CYANURE d"HYDROG£NE 
ANHYORE. STABILISE 
CYANURE d'HYDROGENE 
ANHYORE. STABIL.'SE. absorbé 
0*' une matière ooreuse merre 
CYANURE DOUBLC de MERCURE 
et df POTASSIUM 
CYANURE de MERCURE 
CYANURE de NICKEL 
CYANURE de PLOMB 
CYANURE de POTASSIUM 
CYANURE dt SOOIUM 
CYANURE de ZINC 
DDT 
OIAZINON 
OICHLORANILINES 
OICHLOROPHSNOLS. LIQUIDES 
DICHLOROPHENOLS. SOLIOES 
DlCHLOROPHcNY'.TRlCHLORO-
SILANE 
DICHLORVOS 
OlMETHOATE 
DiNiTRO-ocho-CRESOL. bauide 
OiNlTRO-ortho-CRESOL. soitdt 
OINITROPHENOL en SOLUTION 
dans l'eau ou dans un liquide 
•n flammable 
DIPHENYLAMINÉCHLORARSINE 
DIPHENYLCHLORARSINE 
DIPHENYLES POLYCHLORES 
OlSULrATES de MERCURE 
DISULPOTON 
DITHIOPYROPHCÇPHATE dt 
TETRAETHYLE SOLIDE. 
LIQUIDE ou en MELANGES 
DNOC 
ENOOSULFAN 
SNDRINS 
Annexe 4-II (suite 3) 
-?} 
ETHER OiCHLORETHYUQUE 
ETHYLDICHLORARSINE 
FLUORURE de NITRO-3 
CHLORO-4 BENZYUDYNE 
FLUORURES de 
NITROBENZYUOYNE 
GLUCONATE de MERCURE 
HEPTACHLORE 
HEXACHLOROBUTADIENE 
HUILE de CAMPHRE 
HYDROXYOE de PHENYLMERCURE 
IODURE DOUBLE de MERCURE et de 
POTASSIUM 
lODURE de MERCURE 
ISOPROPENYLBENZENE 
LACTATE dANTIMOlNE 
LINDANE 
MANEBE ou PREPARATIONS de 
MANEBE avec au moms 50% dt 
mantbe 
MANEBE ou PREPARATIONS de 
MANEBE stabilisés contre 
l'échauKement spontané 
MELANGES ANTIDETONANTS OOur 
CARBURANTS 
MERCAPTAN METHYLIQUE 
PERCHLORE 
aloha-METHYLSTYRENE 
MEVINPHOS 
NAPHTALENE BRUT ou 
RAFFINE 
NAPHT ALENE FONDU 
NICKEL TETR AC ARSON YLE 
NITRATE de MERCURE I 
NITRATE de MERCURE II 
NITRATE de PHENYLMERCURE 
NITRATE de PLOMB 
NITRATE de THALUUM 
NITROCRESOLS 
NITROXYLENES 
OLEATE de MERCURE 
OXYCYANATE dt MERCURE 
DESENSIBILISE 
OXYDE de MERCURE 
PARATHION 
PARATHIONJ^ ETHYL 
«tel »CAC «• i.4. UUliC «•/ 
PENTACHL0ROPHÊNATE de 
SODIUM 
PENTACHLORURE d'ANTIMOlNE 
LiQUiOE 
PENTACHLORURE dANTlMOlNE 
SOUDE 
PENTAFLUORURE d'ANTIMOlNE 
PENTOXYDE d ARSENIC 
PERCHLORATE ut PLOMB 
PMORATE n 
PHOSPHATE de TRICRESVLE 
contenant plus 3« 3S 
d'isorntre echo 
PHOSPHORE 3LANC FONDU 
PHOSPHORS 3LANC Ou JAUNE 
al SEC 
•HOSPHORE BLANC OU JAUNE 
bi RECOUVERT 0 EAU 
PHOSPHURE de ZINC 
PLOMB. COMPOSES SOLUBLES 
du. N S.A. 
PLOMB TSTRAETHYLE 
PLOMB TSTSAMSTHYLS 
SALICYLATE de MERCURE 
SOO'UM ARSêNr? -e 
SULFATE se MERCURE « 
SULFATE d* MERCURE H 
STRYCHNINE 
SULFQTEP 
TARTRATE ANTIMONlO-
POTASSIQUE 
T£?9 (PYROPHOSPHATE dt 
TETRAETHYLS» 
TtTRAPHOSPHA-s d'HEXAETHYLE 
TETSOXYDE d "OSMIUM 
THALLIUM COMPOSES DU 
THALLIUM. COMPOSES dt 
N SA. 
T-«ALLIUM. SULFATE de 
•HiO'.VANATE îcMgRCURE 
TRiCHLORURE d ANTIMOINE 
a.' solid a 
TRICHLORURE C ANTIMOINE 
p HQuide 
TRiCHLORURE d ARSENIC 
TSlOXYOE d ARSENIC 
VINYL TOLUENES. STABILISES, 
•scmtres en melanges 
Annexe 4-1II 
13 
CATEGORIES OU TYPES GENERIQUES DE DECHETS DANGEREUX 
(LES DECHETS PEUVENT SE PRESENTER SOUS FORME DE LIQUIDE, 
DE SOLIDE OU DE BOUE) 
Partie A 
Déchets consistants en, ou dérivant de ou résidus de 
- Substances anacomiques; déchets des hôpitaux ou d'autres activités 
médicales 
- Produits pharmaceutiques, médicaments, produits vétérinaires 
- Produits de préservation du bois 
- Biocides et produits phytosanltalres 
- Résidus de produits employés comme solvants 
- Substances organiques halogénées non employées comme solvants 
- Sels de trempe cyanures 
- Huiles et substances huileuses minérales (par ex. boues d'usinage, etc.) 
- Mélanges huile/eau ou hydrocarbure/eau, emulsions 
- Substances contenant des PCB et/ou des PCT (par ex. diélectriques, etc.) 
- Matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, distillation 
ou pyrolyse (par ex. culots de distillation, etc.) 
- Encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis 
- Résines, latex, plastifiants, colles 
- Substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent 
d'activités de recherche, de développement et d'enseignement, et dont 
les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par 
ex. déchets de laboratoire, etc.) 
- Produits pyrotechniques et autres matières explosibles 
- Produits de laboratoires photographiques 
- Tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofuranes 
polychlorés 
- Tout matériau contaminé par un produit de la famille des 
dibenzo-para-dioxines polychlorées 
- Tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants figurant è 
la Partie B 
./. 
Annexe 4-UI (suite 1) 
Partie B £o 
Déchets ayant comme consistants : 
- Le béryllium, composés du béryllium 
- Les composés du vanadium 
- Les composés du chrome hexavalent 
- les composés du cobalt 
- Les composés du nickel 
- Les composés du cuivre 
- Les composés du zinc 
- L'arsenic, composés de l'arsenic 
- Le sélénium, composés du sélénium 
- Les composés de l'argent 
- Le cadmium, composés du cadmium 
- Les composés de l'étain 
- L'antimoine, composés du tellure 
- Les composés du baryum, è l'exception du sulfate de baryum 
- Le mercure, composés du mercure 
- Le thallium, composés du thallium 
- Le plomb, composés du plomb 
- Les sulfures inorganiques 
- Les composés inorganiques du fluor, è l'exclusion du fluorure de calcium 
- Les cyanures inorganiques 
- Les métaux alcalins ou alealino-terreux suivants: 
lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée 
- Les solutions acides ou les acides sous forme solide 
- Les solutions basiques ou les bases sous forme solide 
- L'amiante (poussières et fibres) 
- le phosphore; composés du phosphore è l'exclusion des phosphates 
minéraux 
- Les métaux carbonyles 
- Les peroxydes 
- Les chlorates 
- Les perchlorates 
- Les azotures 
- Les PCB et/ou PCT 
- Les composés pharmaceutiques ou vétérinaires 
- Les biocides et les substances phytosanltalres (par ex. pesticides, 
etc.) 
- Les substances infectieuses 
- Les créosices 
- Les isocyanates, les thiocyanates 
- Les cyanures organiques (par ex. nltriles, etc.) 
- Les phénols, composés phénolés 
- Les solvants halogènes 
- Les solvants organiques non halogènes 
- Les composés organohalogénés, è l'exclusion des matières polymérisées 
inertes et des autres substances figurant dans cette Annexe. 
- Les composés aromatiques; les composés organiques polycycliques et 
hétérocycliques 
- Les amines aromatiques 
- Les éthers 
- Les substances è caractère explosif, è l'exclusion des substances* 
figurant par ailleurs dans cette Annexe. 
- Les composés organiques du soufre 
- Tout produit de la famille des dibenzo-paradioxines polychlorés 
- Les hydrocarbures et leurs composes oxygénés, azotés et/ou sulphurés non 
spécifiquement repris dans cette Partie B. 

f 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 7 final 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans 
les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des 
marchandises dangereuses ou polluantes en colis 
(présentée par la Commission) 
\ 
19.5.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 20 p. - Format 21.0 * 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-49677-0 
N° de catalogue : CB-CO-89-195-FR-C $ 
n 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 7 final 
DOCUMENTS 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative aux conditions minimales exigées pour 
les navires entrant dans les ports maritimes de 
la Communauté ou en sortant et transportant 
des marchandises dangereuses ou polluantes en 
colis 
(présentée par la Commission) 
07 15 
N° de catalogue : CB-CO-89-195-FR-C 
ISBN 92-77-49677-0 19.5.1989 
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES