ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 282 
 
 
 
Vol. 1985/0 122 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(85) 282 final  
Bruxelles, le 1 0  juin 1985 
DOCUMENT INTERNE
Recommandation de !
REGLEMENT DU CONSEIL  
concernant la conclusion de l'accord  
entre la Communauté économique européenne
et
la République .Arabe d'Egypte  
sur le commerce des produits textiles
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(85) 282 final

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT  
LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
(présentée par la CauBission au Conseil)

-4 -
EXPOSE DES MOTIFS
i
^ar decision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec la République Arabe d'Egypte en  
vue de la conclusion d’un accord sur le commerce des produits textiles.
2· Conformement a la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité special de l'article 113, la Commission a mené avec  
ce pays des négociations du 22 juin au 24 septembre 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo-  
ré. ,  1
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l’accord des produits de coton  
originaires de la République Arabe d'Egypte;
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la  
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par  
1'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme  
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l’accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;

(Vi)une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la  
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de  
limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii) une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances  
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités  
frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la communauté, de ne pas recourir  
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX  
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord  
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 24  
septembre 1982 au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et  
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au  
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir  
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son  
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à un régime  
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans  
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)  
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983  
(2).
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au  
Conseil;
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure  
en annexe;
(ii)  en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions  
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1

- V'
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION  
DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET  
LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la  
République Arabe d’Egypte;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République  
Arabe d'Egypte.
Le texte de L'accord est joint au présent règlement.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19  
de 1'accord (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil,
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal  
officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du  
Conseil.

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET
LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

'  " ^  a- )
i  '
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
I  ■
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,
d'autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente  
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, le  
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la  
Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et la  
république arabe d’Egypte (ci-après dénommée "Egypte");
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques  
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien  
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment  
d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les  
risques réels de perturbation du commerce textile de l'Egypte;
VU l'accord de coopération entre la Communauté et l'Egypte signé le  
18 janvier 1977,
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles  
* (dénommé ci-aprèà "arrangement de Genève"), et notamment son article A, ainsi  
que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de l'arrangement  
et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le  
22 décembre 1981,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin  
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
, ■ · / · · ·

SECTIOV I - RE.GIME DES ECHANGES
Article premier
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits 
et obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels 
de produits textiles est régie par les dispositions de l'arrange­
ment de Genève.*
2.  Pour les produits couverts par le présent accord, la 
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions quantita­
tives, aux termes de l'article XIX de l'accord général sur les 
tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3 de l'ar­
rangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restric­
tions quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits 
Couverts par le présent accord.
I

Article 2
«
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits 
textiles de coton, originaires d'Egypte, qui sont énumérés à L'annexe I.
2.  Le classement des produits couverts par le présent accord est 
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la 
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce 
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres 
(NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est  
déterminée suivant les règles en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
tionnés sont définies au protocole A.
I

- 3 -
Article 3
1’ Egypte accepte de limiter, pour chacune des années de 
l'accord, ses 'exportations vers la Communauté de produits visés à 
l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
Les exportations desproduits textiles énumérés à l'annexe II 
font l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités 
sont précisées dans le protocole A.

U -
Article 4
I
L'Egypte et la Communauté reconnaissent le caractère 
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la 
Communauté après avoir subi une transformation, en Egypte.
Ces réimportations peuvent être acceptées entre les deux parties  en dehors des  
limites quantitatives établies par le présent accord, à la condi­
tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation du 
perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté.

- 5 -
Article 5
I
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à 
pied par l'artisanat familial, de vêtements ou autres articles 
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de pro­
duits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisanale ne 
sont soumises à aucune limite quantitative, pour autant que ces 
produits remplissent les conditions définies dans le protocole B
t
I

-  6 -
Article 6
1 .  Les importations dans la Communauté de produits textiles 
couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites 
quantitatives fixées à l'annexe II, pour autant que ces produits 
soient déclarés comme étant destinés à être réexportés en l'état 
ou après perfectionnement en dehors de la Communauté, dans le 
cadre du système administratif de contrôle mis en place à cet 
effet au sein de la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation de produits importés 
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­
tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités 
égyptiennes et d'une attestation de l'origine, conformément aux 
dispositions du protocole A.
2.  Si les autorités communautaires constatent que des produits 
textiles importés ont été imputés sur unè des limites quantitatives 
fixées par le présent accord, mais que ces produits ont été 
ensuite réexportés en dehors de la Communauté, elles signalent, 
dans les quatre semaines, les quantités en fause aux autorités 
égyptiennes ei autorisent l'importation de quantités identiques 
de produits de la même catégorie, sans imputation sur la limite 
•quantitative fixée dans l'accord pour l'année en cours ou l'année 
suivante.
I
I

- 7 .  -
Article 7
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'appli­
cation de l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée 
pour l'année suivante est autorisée pour chaque catégorie de 
produits, jusqu'à concurrence de 5 Î de la limite quantitative 
fixée pour l'année en cours.
Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
tives correspondantes fixées pour l'année suivante.
2.  Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées 
au cours d'une année d'application de l'accord peuvent être 
reportées sur la limite quantitative correspondante de l'année 
suivante, jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative 
fixée pour l'année en cours.
3.  Les transferts de produits dans les catégories du groupe I  ne 
peuvent s'effectuer aue selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2 et 3 ainsi que de la catégorie 1 vers les  
catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative  
fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5> t >  ,  7 et 8 sont autorisés
jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits vers les différentes catégories 
des groupes II et III peuvent 9'effectuer à partir d'une ou plusieurs 
catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5 % 
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle 
s'effectue le transfert.
4.  Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmen­
tionnés figure à l'annexe 1'.
5· L'augmentation constatée dans une catégorie de 
suite de l'application cumulée des dispositions des 
2 et 3 au cours d'une année de l'accord ne doit pas
à 1  5 % .produits par 
pa ragraph e s 1  ,  
être supérieure

-  8 -
Le recours aux dispositions des paragraphes 1,  2 et 3 doit 
notifié préalablement par les autorités égyptiennes.
Article 8
1.  Les exportations de produits'-  textiles non énumérés à l'annexe 
II peuvent être soumises à des Limites quantitatives par L'Egypte, dans Les  
conditions fixées aux paragraphes suivants.6.
être
2.  Si la Communauté constate, dans le cadre du système de con­
trôle administratif mis en place, que le niveau des importations 
de produits d'une catégorie déterminée non énumérée à l'annexe TT, 
originaires d'Egypte ,  dépasse, par rapport au volume total des
produits de ladite catégorie importés de tous pays dans la Commu-
1
nauté au cours de l'année précédente, le taux de :
_ o,5 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,S % pour les catégories de produits du groupe II,
- 5 % pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procé­
dure définie à l'article 17 en vue de parvenir à un
accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits 
appartenant à cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite 
catégorie expédiés d'Egypte avant la date a laquelle la demande
de consultations a été introduite.
3.  Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, 
L'Egypte .  s'engage à limiter les exportations des produits-de la 
catégorie en question vers la Communauté ou vers la ou les régions 
du marché communautaire précisées par celle-ci, pendant une période 
provisoire de trois mois à compter de la date à laquelle la demande 
de consultation a été introduite. Cette limite provisoire est fixée 
à 25 % du niveau atteint par les importations au cours de l'année 
civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont 
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie an 
paragraphe ’ 2 et motivé la demande de consultations ou à 2 5 % du

niveau obtenu par l'application de la formule 
2, la valeur lia plus élevée étant retenue.définie au paragraphe
4.  Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu
des consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite 
uantitative définitive à un niveau annuel non inférieur à celui
civile précédant celle au cours de laquelle les import at ionsc>ntr~~~~ 
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie 
au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation, la valeur 
la plus élevée étant retenue.
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le 
cadre de la procédure de consultation visée à l'article 17, afin 
de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolu­
tion des importations totales du produit en question dans la 
Communauté le nécessite.
5.  Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne 
doivent en aucun cas*être inférieures au niveau de 1980 des impor­
tations de produits de la même catégorie originaires d'Egypte.
6. La Communauté peut également fixer des limites quantitatives 
au niveau régional, selon les dispositions prévues par le protocole 
C .
7- Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instau­
rées en vertu du présent article est déterminé conformément aux 
dispositions du protocole D.
8. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables 
lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints 
du fait d'un recul des importations totales dans la Communauté et 
non du fait d'un accroissement des exportations de produits origi­
naires d'Egypte.à l'article 1 7, à une solution satisfaisante au cours
obtenu par Vappl 
à 106 % du niveau cours de l'année

-10  -
9. Si les dispositions paragraphe 2,  3 ou 4 sont appliquées,
1'  Egypte s«engage à délivrer des licences d'exportation pour
les produits couverts par des contrats conclus avant l'établissement, 
de la limite quantitative, jusqu'à concurrence du niveau fixé pour
celle-ci.
10. Jusqu'à-la date de communication des statistiques visées à 
l'article 10 paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 sont 
applicables sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement  
par la Communauté.
11.  Les dispositions du présent accordai concernent les expor­
tations de produits soumises-aux limites quantitatives fixées a 
l'annexe II s'appliquent également aux produits pour lesquels des 
1 imites, quantitatives sont établies au titre du présent article.

I
-11  -
Article 9
1.  Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application 
de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des 
catégories du groupe I soumifees aux limites quantitatives fixées
à l'annexe II dépasse celui des années précédentes à raison de 10 Î 
du contingent de l'année en cours, elle peut demander, pour éviter 
qu'un préjudice manifeste ne soit causé à son industrie, que des 
consultations soient engagées, conformément aux dispositions de 
l'article 17, afin de parvenir à un accord :
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application
des dispositions de l'article 7,
- soit sur une modification de la limite quantitative établie à
»
l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la 
limite quantitative existante,
- soit encore sur une compensation équitable et quantifiable const i- 
tuant une solution mutuellement acceptable.
2.  La Communauté autorise l'importation des produits appartenant 
à la catégorie précitée qui ont été expédiés d'Egypte avant la 
présentation de la demande de consultation.
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, 
l'Egypte s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date 
de notification de la demande, à limiter à un douzième du niveau 
atteint au cours de l'année civile précédente les exportations de 
produits appartenant à la catégorie concernée à destination de la 
Communauté ou de la ou les régions de la Communauté spécifiées par 
c elie-ci.
3.  Toute limite quantitative modifiée en application du paragra­
phe 1  au cours d'une des années précédant la dernière année 
d'application de l'accord est affectée d'un taux annuel constant
de façon à garantir que le niveau de la limite quantitative  établie à l'annexe 
II pour la dernière année d'application de l'accord soit rétablir 
au cours de cette année.
9
i II

-  1 2  -
4. Si les cônsultations ne permettent pas aux parties de trouver 
une solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17,  
L’Egypte s'engage, si La Communauté Le demande :
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie con­
cernée, l'application des dispositions de l’article 7 dans la
Communauté ou une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe TI pour la 
catégorie concernée de façon à limiter les exportations vers la 
Communauté ou une de ses régions à 125 % du niveau atteint par 
les importations au cours de l'année civile précédente ou au 
niveau atteint par les exportations à la date de la demande de 
consultation, augmenté du niveau des Exportations prévu au para­
graphe 2 pendant la période de consultation, la valeur la plus 
élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en 
application, la Communauté s'engage à formuler une offre de compen­
sation équitable et quantifiable.
L’application des mesures prévues au présent paragraphe est 
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises.
I
5.  Les dispositions du paragraphe' 1  ne s'appliquent à une caté- 
gorie déterminée que si la limite quantitative établie à l’annexe 
II pour cette catégorie représente pour l’année 1983 au moins 2,5 % du total
des importations de La Communauté en 1980.
«. Les dispositions du paragraphe 1  ne s'appliquent à une catégo­
rie déterminée que si le niveau des importations de produis nr.g,- 
naires d’Egypte pendant l'année en cours représente, dans a
Communauté tout entière ou dans la ou les régions concernées de la 
Communauté, au moins 50 % de la Unite quantitative correspond.™· e
établie à l'annexe II.
7 One limite modifiée conformément aux dispositions des para­
graphes 1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau 
atteint en 1980 par les importations de p|oduits de dette CJt.ego
rie originaires d'Egypte.
/

8. Les dispositions du présent article'sont également applica­
bles lorsque le niveau visé au paragraphe 1  est dépassé dans une
i  des régions de la Communauté. La compensation visée aux paragra­
phes 1 et 4 concerne alors la ou les régions de la Communauté 
indiquées dans .la demande de consultation introduite par la 
Communauté.
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1,
l'F.gypte s'engage à informer La Communauté
de toute augmentation brutale et substantielle du nombre de licen­
ces d'exportation délivrées pour toutes les catégories, qui 
pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions 
prévues pour l'application du présent article seraient remplies.

I
- 14 - .
SECTION II GESTION DE L'ACCORD 
Article 10
1,  L'Egypte s'engage à communiquer à la Communauté des rensei­
gnements statistiques précis sur toutes les licences d'exportation 
délivrées par les autorités égyptiennes pour toutes les catégories 
de produits textiles soumises aux limites quantitatives établies en 
vertu du présent accord, ainsi que sur tous les certificats déli­
vrés par les autorités égyptiennes pour tous les produits visés à ,  
l'article 5 et auxquels s'appliquent les dispositions du protocole 
B .
Réciproquement, la Communauté transmet auié autorités égyptien 
nés des renseignements statistiques précis sur les autorisations 
ou documents d1  importât ion·délivrés par les autorités communautai­
res et se rapportant: aux licences et certificats d '  ex port a * t  i  on
dé 1  ivrérs^par l'Egypte. ,  ^
* >
2. Les renseignements visés au paragraphe 1  sont transmis, pour 
toutes les catégories de produits, avant la fin du deuxième mois 
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
r! -t- .·. _________ - v ,
3 ,
 .  La Communauté transmet aux autorités égyptiennes les statis­
tiques d'importation concernant tous les produits couverts par le 
système de contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2, 
■*t, les produits auxquels s'appliquent les dispositions de l'art,cl.
6 paragraphe 1.
4. Les renseignements visés au paragraphe 3  sont transmis, pour 
toutes les catégories de produits, avant la fin du troisième m«,,  s  
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5.  S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées 
qu'il existe des discordances importantes entre les relevés con­
cernant les exportations et ceux qui ont trait aux importations, 
des consultations peuvent être engagées selon la procédure déf.n.e
à l'article 17.

-15 -
6. Pour 1 1  application des dispositions des articles 8 et 9, la 
Communauté s'engage à communiquer aux autorités égyptiennes, avant 
le 15 avril dé chaque année, les statistiques de l'année précéden­
te relatives aux importations de tous les produits textiles couverts 
par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat 
membre de la Communauté.
Article 11 .
1. En cas de divergence d'opinions entre L'Egypte et les auto­
rités communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Commu­
nauté, concernant le classement de produits couverts par le présent 
accord, ces produits sont classés provisoirement en fonction des 
indications données par la Communauté, jusqu'à ce que des consulta­
tions soient engagées conformément à l'article 17 en vue de parvenir 
à un accord sur leur classement définitif.
2. Les autorités égyptiennes sont informées de toute modification 
du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision 
adoptée selon les dispositions en vigueur dans la Communauté, con­
cernant le classement de produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à 
I |  Ila Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du 
classement de produits couverts par le présent accord ne doivent 
avoir pour conséquence d'abaisser une limite quantitative fixée à 
l'annexe II.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies 
dans le protocole A.

16 -
Article 12
1. L'Egypte et la Communauté conviennent de coopérer pleine­
ment pour empêcher que les dispositions du présent accord ne soient
Itournées par le jeu du transbordement, du déroutement ou par
tout autre m,oyen.
2. Lorsqu’à la' suite des enquêtes menées conformément aux dispo­
sitions du protocole A, les informations dont dispose la Communauté 
apportent la preuve que des produits originaires d'Egypte, soumis 
aux limites quantitatives fixées par le présent accord, ont été 
transbordés, déroutés ou importés par uTKjiutre moyen dans la 
Communauté en contournant les dispositions du présent accord, la 
Communauté peut demander l'ouverture de 'consultâtions,  conformément 
à la procédure définie à l'article 17/ en vue de
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites 
quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au para­
graphe 2, L'Egypte .  prend, à titre conservatoire et à la demande 
de la Communauté, lès mesures nécessaires pour garantir que les 
ajustements des limites quantitatives susceptibles d'etre convenus 
lors des consultations visées au paragraphe 2 puissent être effec­
tués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la demande de 
consultation présentée au titre du paragraphe 2 a été introduite ou 
pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est 
épuisé,  lorsque le contournement est clairement prouvé.
.  4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver 
une solution satisfaisante dans le délai prévu à l'arti­
cle 17, la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a
été clairement prouvé, à déduire des limites quantitatives fixées 
par le présent accord des quantités équivalentes de produits origi­
naires d'Egypte.

-17 -
Article 13
1, L'Egypte s'efforce de garantir  que les exportations de
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient  
échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année, compt  
tenu en particulier des facteurs saisonniers.
i
I

-18  -
Article 14
En cas dé recours aux dispositions prévues à l'article 19  
paragraphe 4 en matière de dénonciation , les limites quantitatives
établies à l'annexe II sont adaptées proportionnellement.
II

- 19 -
Article 15
1. Pour la gestion du présent accord, les limites visées i l'arti­
cle 3 sont réparties par la Communauté entre ses Etats membres.
2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe II  
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté  
peuvent être réattribuées à un autre Etat membre, selon les dispo­
sitions en vigueur dans la Communauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre  
dans un délai de quatre semaines à toute demande de nouvelle répar­
tition présentée par l'Egypte. En ças d'accord sur une nouvelle
répartition, les dispositions de flexibi lité !  définies à l'article 7 restent  
applicables au niveau fixé lors de la répartition initiale.
Si, au cours de l'application de l'accord, l'Egypte constate  
que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des  
difficultés particulières, elle peut demander 1'ouverture de consul­
tations conformément aux dispositions de l'article 17, en vue de  
parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3. S'il apparaît, dan*s une région de la Communauté, que des  
livraisons supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser  
1'importation de quantités supérieures à celles fixées à l'annexe  
II, lorsque les mesures prises en application du paragraphe 1  sont 
insuffisantes pour faire face à ces besoins.

-  20  -
I
ARTICLE 16
1· L'Egypte et La Communauté s'engagent à s'abstenir de toute  
discrimination dans L'attribution des Licences d'exportation et des  
autorisations ou documents d'importation visés dans Les protocoLes A et B.
I
2. Lors de L'appLication du présent accord, Les parties contractantes  
veiLLeront à maintenir Les pratiques commerciaLes et Les voLumes d'échange  
habitueLs entre La Communauté et L'Egypte.
3. Si L'une des parties estime que L'appLication du présent accord porte  
préjudice aux reLations commerciaLes existant entre Les importateurs de La  
Communauté et Les fournisseurs en Egypte, des consuLtations seront entamées  
sans déLai en vue de remédier à cette situation, conformément à La procédure  
prévue à L'articLe 17.

I -  21 -
Article 17
1» Les procédures spéciales de consultation visées par le  
présent accord, autres que celles qui sont mentionnées au paragra­
phe 2 , sont régies par Les dispositions suivantes :
I
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre  
partie,
- la demande de consultation est assortir«-, dans un délai raisonna­
ble (et, en tout cas, dans les quinze jours suivant la notifica­
tion), d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances  
qui, de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction  
d'une telle demande,
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal d'un  
mois à compter de la notification de la demande en vue de parve­
nir, au plus tard dans un délai d'un mois également, à un accord  
ou à une conclusion mutuellement acceptable.
2. Les procédures spéciales de consultation visées à l'article
9  sont régies par Les dispositions suivantes :
- toute demande, de «consultation est notifiée par écrit à l'autre  
partie, assortie d'une déclaration exposant les raisons et les  
circonstances qui, de l'avis de\^.a partie—requérante, justifient  
l'introduction de cette demande ;
- les parties engagenV*des consultations dans un délai maximum de
.  1 5 jours à compter de la notification de la demande en vue de
parvenir, au plus tard dans un délai de 1 5 jours également, à  un  
accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l'arrangement de Genève, des consulta­
tions sont engagées sur tout problème résultant de l'application  
du présent accord. Les consultations engagées en application des  
dispositions du présent article se déroulent dans un esprit de  
coopération et avec la volonté de concilier les divergences  
existant entre les deux parties.

-  22  -
S E C T I O N  III D IS P O S IT IO N S  F I S C A L E S  
Article 18
Le présent accord s’applique, d'une part, aux territoires  
dans lesquels le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit  
traité et, d14utre part, au territoire de L'Egypte.

- 23 -
Article 19
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois  
qui suit la date à laquelle les parties^contractantes se notifient  
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet~e£fet. Il est  
applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
i
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier
1983-
3· Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de  
modifier le présent accord. ^
4. Chaque partie peut"-dénoncer à tout moment le présent accord  
moyennant un préavis de quatre vingt dix jours au moins. Dans ce cas, L'accord  
prend fin à  L'expiration du préavis.
5. Les annexes et protocoles joints au présent accord, les procès-  
verbaux approuvés et la déclaration commune font partie intégrante  
de celui-ci.

Article 20
Le présent accord est rédigé  
allemande, anglaise, arabe, danoise,  
italienne et néerlandaise, chacun  
foi. 1en double exemplaire en langues
française, grecque,
de ces textes faisant également

- 25
\
ANNEXE I

- 26 -  
ANNEXE I
r o c
fumé ro
_Code NIMEXE 
1932Catégorie  
Appendi ce
$5.07 ;  55.C7-10
•  9 0
55.08 i  55.08-10 ;
I  3 0 ;  50 ;
I  E 0
55.09 !  55.C 9
all codes
e:<, 5 0 .0 253.02-56 ;
90
e x  58.04 53.04-61 ;
63 ;  67 ;
69Subdi -  
vi si on  
stat i  s -  
tiqueDésignation des marchandises
53
ex 9
ex 59III ATissus de coton à  points de gaze
Il ATissus de coton bouclés d u  genre éponge
I A Autres tissus de coton
III AAutres tapis m ê m e  confectionnés ;  tissus dits  
"K elèm " ou "Schumacks" ou "Karamanie" et simi­
laires, m ê m e  confectionnés :
!  A . tapis
j  Ex. II. autres :
- de coton
'  B. de coton
ex 3 2Velours, peluche, tissus bouclés, tissus de  
•  chenille, à  l'exclusion des articles des n u m é-  
I X  a ;  ros 55.08 et 58.05 :
- de coton
»
e x  53.05
e x  58.0853.05-08 ;  
5 1  ;  59 ;
90 ex 61 III ARubanerie et ruban sans trame en fil ou fibres  
parallélisées et encolées (Bolducs), à  l'exclu­
sion des articles d u  n° 58.06 :
- de coton
58.08-10 ;
90 ex 62 III ATulle, et tissus à  mailles nouees (file ts ),  
unis :
- de coton
e x  58.09 58.09-11 ;  
2 1  ;  3 1  ;  
9 1 ex 62 III A
e x  58.10 53.10-21 ;
c y
!  5 1 ex 62 III Atulle», tul les-bobinots et tissus à  mailles nouées  
(file ts ), façonnés ;  dentelles (à la mécanique  
ou à  la main) en pièces, en bandes ou en motifs  
- de coton
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  
- de coton
Ii

I - 27 -  /
—
Sudi vi -
T D C C ode N I M E X E Catégorie s ion
N um éro 1982 Appendicestat i  s- Désignation des marchandises  
■ 1  . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ti
que -
ex 59.01 !  59.01-15 :  
16 ;  2 9 ex 94 III COuate et articles en ouate ; tontisses,  
noeuds et noppes (boutons) de matières textiles  
- de coton
ex 59.13 59.13-15 ;  
3 5 ex 105 III CTissus (autres que de bonneterie) élastiques,  
formés de matières textiles associées à  des  
fils  de caoutchouc  
- de coton
ex 60.01 [  60.01-92 ;
94 ;  96 ;
'  97 ex 6 5 III AEtoffes de bonneterie non élastiques ni  
caoutchoutées, en pièces :
E x  C . D'autres matières tex tiles :
- de coton
ex 60.02 60.02-40
70 ex 10 III BGanterie de bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée :
- de coton
ex 60.04 '
»
i63.C4-19  
23 :  7i ;  
79 ;  89
60.04-75!
;
i« X4 I8Sous-vêtements de bonneterie non  
ni caoutchoutée :
- de cotonélastique
I  85 ex 13 II B
I
I  Ó0.C4-73 /1 1
|  3 1  ;  83 ex 24 IIB
I  60.04-C2•/
C 6  ;  1 1 ex 68 II B
Iex 60.05 60.05-36- - - - - - - 1- - - - - - - -
. 
1é 1 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement
I  A  3 ex 5 IB et autres articles de bonneterie non élastique
60.05-25 ex 7 I8ni caoutchoutée :  
- de coton
60.05-04•/
7 9  ;  8 1  ;
85 ;  9 1 ex 83 II B
60.05*43 ex 26 II B
60.C5-54 ex 27 II B •
60.05-64 e  x 28 1 1 B
60.05-08 ex 7 1 I  I  I 8
,  60.C5-95•«
99 ex 67 I  I  I B
60.05-13 e  k 7 2 I  !  I 8
60.05-17 e  x 73 I  I B
60.05-74 ex 7 4 III B
60.05-63 ex 75 III B

1- 2 8 -
T D C  N ° C ode N I M E X E Catégorie Subdi ~
1932 Appendi cevision  
stat i s-Désignation des marchandises
1 tique
ex 60*06 60.C6-96 ;  
9 2 67 III BEtoffes en pièces et autres articles (y compris
'exles genouillères et les bas à  varices) de bonnete
60.C6-18 ex 6 3 III A rie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
6C.C6-91 Iex 7 2 III B  i- de coton
cx  61«0^ 61.C1-6Ò ;1 IVêtements de dessus pour h om m es et garçonnets :
7 6 ex 6 I  B  ; - de coton
< 6 1  .CI-CI ex 1 4 A II 6
O61.01-46 J
6 7 ex 143 II B
61.01-37 e x 1 7 II B
.6 1  .01-31 ex 2 1 II B
61.01-09 ;
2 5  ;  9 6 ex 7 8 II B
6 1  .01-23 ex 7 2 III B
6 1  .01-13 ;
1 7 ex 76 II B
6 1  .01-57 e x 1 6 II B
ex  61.02 6 1  .02-72 ex 6 I  Bh. . . . . . . . . . . . . .  * ·  —  ~  '  .  -  .  —
Vê
tements de dessus pour femmes, fille tte s  et
6 1  .C 2-C 5 ex 1 5 A II Bjeunes enfants : 
- de coton
61.02-52 e x 7 I  B
O61.02-33 ; 1 | 13 9  ;  40 ex 150 II B
• 6 1  .02-26 e x 2 1 II B
6 1  .02-54 f *26 II B
61.02-07 ;
2 3 ;  85 ;
9 2 ex 8 1 II B
!  61.02-62 e  x2 7 II B
61.02-44 ex 2 9 II B
61.02-18 ex 7 2 III B
61.02-01 e x 8 0 III B
ô1.02-12  
J_ _:_____________1
!  e x
1  —  _7 6 II BI
\
’ s
l

.........  - i
i  
T O C  N ° C ode N I M E X E  
1982Catégorie  
Appendi ceSubdi­
vision  
stat i  s-  
tiaueDésignation des marchandises
}  ex 61.03
161.03- 15
61.03- 55 ;  
85ex 8  
ex 18I  B 
II BVêtements de dessousC Linge de corps) pour  
h om m es et garçonnets, y  compris L es coLs,  
faux-coLs, pLastrons et manchettes :
-  de coton
I  61.04
!
I6 1  .04-13  
61.C4-93  
61.04-01ex 3 0A  
ex 3 C c 3  
ex 80II B
II 8
III BVêtements de dessous (Linge de corps) pour  
femmes, fiLLettes et jeunes enfants  
-  de coton
ex 61.05
> <
• j61.05-20 ;  
30 ex 19 II B
\\Mouchoirs et pochettes :
A . en tissu de coton et d'une vaLeur supérieu  
à  15 écus par kiLogramme poids net  
E x  B . Autres :
-  de coton
.  ex 61.06
i61.06-60 ex 84 III BChâLes, écharpes, fouLards, cache-nez, cache-  
coLs, mantiLLes, voiLes et v o iLettes, et arti  
cLes simi L a i res :
-  de coton
.  ex 61.07 61.07-90 ex 85 III 8 Cravat es  
-  de coton
«CoLs, fichus, cache-corsets, jabots, manchet­
tes, voLants, empiècements et autres accessoi  
res et garnitures pour vêtement de femmes et  
fiLLettes :
-  de coton
t x ' ô l .09 61.09- 50
61.09- 20 ;  
30 ;  40 ;
e oex 3 1  
ex 86II B 
III 8Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-  
gorge, breteLLes, jarreteLLes, jarretières,  
support-chaussettes et articLes simiLaires e 1  
tissus ou en bonneterie, m ê m e  éLastique :
.- de coton
ex 61.10 61.10-00 ex 87 III.BGanterie, bas, chaussettes et socquettes,  
autres qu'en bonneterie :
-  de coton
ex 61.11 61.11-00 ex 88 III BAutres accessoires confectionnés du vêtement  
dessous de bras, ’  et épauLettes de  
soutien pour taiLLeurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protectrices, etc. :  
-  de coton

1- 30 -
T D C  N ° C ode N I M E X E  
1982Catégorie  
Appendi ceSubdi­
vision  
stati s-Désignation des marchandises
tique
•x 62.01 62.01-20 ' ex 66 II! A Couvertures :  
B. Autres :
1. de coton
ex 62.02
1162.02- 7 1
62.02- 09
62.02- 12 ;  
1 3ex 9
ex 388
ex 20II A 
III A
II ALinge de Lit, de table, de to ilette, d’office  
ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres art  
clés d'ameublement :
- de coton
/
162.02-40 ;  
4 2 ; 44 ; 
46 ; 5 1  ; 
5 9 ; 72 ; 
7 4 ex 39 1! A
62.02-83 ; 
85 ex 40 III A
ex 62.03 62.03-95 ex 93 III C Sacs et sachets d'emballage :
B. en tissus d'autres matières textiles  
ex II. autres
- de coton
e* 62.04 62.C4-23  
I  62.04-21  
'  62.04-25ex 9 1  
ex 109  
ex i^ OIII c  
III c  
III cBâches, voiles d 'embarcation,stores d'extérieur  
tentes et articles de campem ent :
A . de coton
i ' - N•|  62.C4-29 ex 1 1 1 III c1
* -  62.05
t
162.05-20 ex 113 III c Autres articles confectionnés en tissus, y  com ­
pris les patrons de vêtements :
C . torchons, serpillières, lavettes et chanoiset  
tes
- de coton
I

- 3 1  -
A P P E N D IC E  A  L 'A N N E X E  I
Seuls les produits tex tiles mentionnés g  l ’annexe I  
sont soumis à  cet accord.

- 32 - ·  _ _
A N N E X E  I
CROUPE 1  A
Cwi*ori*4
Nu indu du'iarif douanier communCoda 
Nlavata 
(l«2)Désignation de* mardi—d la taTableau des équivalence»
pléces/kg g/p1èce
! ÎÎ.05
(55.05-13:
19:21 ; 25:
27:29135:
35:37:41;
45:46:48:
5 2 ;î8 :6 l:
65:67:69;
72:78:92;
98Fil» de colon non conditionné* 
pour la vente au détail
. - v .4.
--(
2 55.09 k
!. ƒ ■  '
!55.09-03:
04;05:06:
07:08:09;
10;12;13:
14:15;16;
17;19;21;
29:32:34;
35:37:38:
39:41;49;
51;52;53:
54:55:56:
57:59:61;
63:64:65:
66:67:68;
69;70;71;
72; 73:74;
75:76:77:
78:79:80:
81 : 82: 83:
84; 86; 90;
9I;92;93;
98:99/
Autre* tissus de coton: x
Tissu* de coton autre* que tis­
sus 6  point de gaze, boudé* .  
du genre éponge, rubtuerie, .  
velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles 
et tistus à mailles nouées:
55.09-06;
07:08:51; 
52;53:54: 
55:56:57; 
59:61:63; 
64:65:66; 
67;70;71; 
80: 81 : 82; 
83:84:86; 
90; 91 ; 92; 
93:98:99a) dont autre* qu'écms ou blan­
chis I
1

33 -
Numero du lauf 
douanwr commun
56.07
ACod*
Nimeia
( I M 1 )
56.07-O t ; 
04; 05:07; 
08;10;12; 
15; 19; 20; 
22;25;29; 
30;31:35: 
38;39;40; 
41;43:45; 
46:47:49
56.07-01; 
05:07:08; 
12;15;19; 
22;25;29; 
31 ; 35;38; 
40;41;43: 
46:47:49DéiignatM Mi des marehandiaas
Tissus de fibm textiles «ynthéti­
que* et ertincielle« diicontinues:
A. de fibre* textiles synthétiques:
Tiuus de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubenerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
t) dont autres qu'éems ou blan­
chisannexe  I
Tableau dea équivalences
p1èces/kg g/p1èce
I
»

- 34 -
A N N E X E  I
1
Catéfor«Numéro du Urif 
doMfixr communCode
N 'im «»«
(IWJ)Tableau des éQuivalences
plèces/kg g/pièce
4 60.04 
B I  
Il »)
b)
c)
IV b) 1  a») 
d a ) 
2 et)d ) 1  a»)
dd) 2  d d )60.04-19:
20:22 : 23; 
24:26:41; 
50; 58; 71 ; 
79; 89Soui-vètemenu de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée^
Chemise», chemise tic». 
Tshirts,  sous-ou/fr, maillots 
de corps et article* similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textile» syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés6 / 4 8 154
, 60.05 
!  A I
Il b) 4 bb) 11  *11)
bbb) 
ecc) 
ddd) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee)
rrn60.05-01: 
31 : 33:34; 
35;36;39: 
40; 41 ; 42; 
43
1Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres article* de 
bonneterie non élastique ni ,  
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twlnstls,  xilets 
et vestes T
, àe 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques O" artificielles f
«
.4/53
1221
i 61.01 
B  Vd) 1  
2 
3
e) I 
2 
3
61.02
B  1 1  e )  6 t«) 
bb) 
cc)\
61.01-62; 
64;66;72; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Vêtements de dessus pour hotn^ 
mes et garçonnetsy
'
Vêtements de dessus pour fem­
me», fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
ne» enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles1/76 5 6 8
I
I
I

CwéjarW
.:
Ngmlro tfu tarif 
douanwr commua—
Coda
Nim«a»
(19*1)DéaifftatiMi de» marchandise*Tableau de· équivalence»
pièee»/kg g/p1èce
7
i60.05
A 11b) 4 aa) 22 
33 
44 
55
61.02
B  Ile) 7 bb) 
cc) 
dd)
60.05-22;
23:24:25
61.02-78;
82:84Vêtement» de dessus, acoeaaoir« 
du vilement et autre* article* d» 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtement* de dessus et-*cçe*· 
joires du vêtement: ^
II. autre*
Vêtement* de deuu* pour fem­
me*, fillette* et jeune» enfant*:
B. autre*:
Chemisier*, blouses-cheml- 
lien et blouse* de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femme», 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibre* 
textile* synthétiques ou artifi­
cielles5/55 180
8 61,03
A
61.03-11: 
15: 19Vêtement* de dessous (linge di 
corps) pour homme» et garçon­
net*, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemise» et chemisettes ti*- 
lées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétique» ou 
artificielles4,60 21?

- 36 -
A N N E X E  I
O RO ure il in
----------------- r*
Cu
stomii
Numéro du iW nf 
éouariMr commua
•CodeSim »»«(19«])----------------------- r
Ta
bleau des équivalences
Déugnaimi des marchaisduatp1èces/kgg/pièce
*
!33.0« '
62.02 
B  III*) 1
i!i
55.08-10;
30; 50;80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisinç: rideaux, 
vitragei et autrea articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Tissu» de coton bouclés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d'office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de coton
4 .M 62.02 
B I a) 
e)
62.02-12; 
13: 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
22 56.05
A
11
56.05- 03: 
05;07;09: 
!!: 13;15; 
19:21:23; 
25:28:32: 
34: 36:38: 
39; 42: 44; 
45;46;47
56.05- 21 ; 
23;2î;28; 
32:34:36Ris de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
K . de fibres textiles synthétique*:.
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
1
a )dont acryliques
23i
36.05
Bi
56.05-51:
55:61:65;
7I;75;81;
85:91:95;
99t
' Ris de fibres textiles synthétiques 
jet artificielles discontinues (ou de 
'déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles^rtificiclles:
1 Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail1
\!1
i

A N N E X E  I
(aitfon·1
Nurture du Itrif 
douimfr commydC oO *
Nimeté
(l«»2>Dttipuiton 4« marcKandiiMTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
«  32
•1
ci 51.04
.•
38.04- 07;
II; 13;18;
41 ; 43;45;
61 ; 63;67; 
69;71; 73; 
77; 78
58.04- 6^Velour», peluches, tissus bouclé* 
et tissu* de chenille, i l'exclusion 
des article* de» n" 55.08 et 58.05;
Velours, peluches, ^issus bou­
clés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge, 
et de rubanerie.de laine, dt 
coton ou de libres textile* 
synthétiques ou artificielle*
a) dont velours de cotofi 
côtelés•
.
39 «2.02 
B II t)
c)
III i) 2
c)
62.02-40; 
42;44;46; 
51 ; 59 ; 65 ; 
72;74;77■
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine: rideaux, 
vitrage* et autre» article* d'araeu· 
blement:
B. autres:
Linge de table, de toilette,· 
d'office ou de cuisine, ussé, 
autre que de coton boüeUjlu 
genre éponget
•  t
I

- 38 -
A N N E X E  I
GROUPE II B
---------------- T-
ii 1
Co
d<
Nimci«
(1912)Tableau des éaulvalences
CaiéyentNuméro du tarif ■ 
douanar communDdugiutaOA de» marchand!·«
p1èces/kg g/p1èce
n  i50.03
A
B  !
Il b) 
C 
D60.03-11; 
I9;20;27; 
30:90 jBai, sous-bis, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et ariidei si- 
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bai de fibres 
textile« «ynlhétiques, pour 
femmes24,3 paires 4 1
IJ 60.04
B  IV b) 1  oc)
2 dd) 
d) 1  cc)
i
· '  i 
i 160.04-48; 
56:75:85Sous-vètemenu de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Sllpi  et caleçon! pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bér 
bés); de bonneterie non élastK 
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibrei textiles synthéti­
ques1 759
MA
V .61.01 
A 1
61.01-01Vêtements de dessus pour hom· 
mes et garçonnets:
Manteaux de\tissus impré­
gnés, enduits ois recouverts, 
des n- 59.08, 59.11 ou 59.12, 
oour hommes et »arconnets" Î ^ 0 \i
1000
1
j
MB 61.01 1  
B  Vb) 1  
2  
361.01-41; 
42; 44; 46: 
47VêtementS|5e dessus pêur hom· 
nés et garçbnnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 1 4  A ,  de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1
0,72I
1389 j
I
1  IJ A
i\iï
61.02 
B  1  ■)
61.02-05Vêtements de deisus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus Impré 
gnés, enduits ou recouverts 
des n - 59.08. 59.11 ou 59.12 
pour femmes, fillettes et jeu 
nés enfants1,1
»909
i
I S  B
1  -
11*  '» ,
i
i
k
i_________61
.02
B  Ile) 1  »·) 
bb) 
ce) 
2 »·)
bb)
ce)1
61.02-31;
32:33:35
36;37;39
40Vêtements de dessus pour fem 
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres^
Manteaux, imperméables (j 
; compris les capes) et vestes 
; tissés, pour femmes, fillette 
et jeunes enfants, autres qui 
les vêtements de la catégori 
15 A, de laine, de coton ou d 
fibres textiles synthétiques ot 
artificielles1
0,84
1
111190

39 -
C ut for*Numéro du tarif 
douanier communCod·
N im e x «
(19*2)Désignation i n marchand!··«A N N E X E  I
jiableau des équivalence«
p1èces/kg g/plèce
i
16 61.0! 
i B  Ve) 1  
2
1  3' Vêtement« de dessus pour hom· 
I  me» et garçonnets:
61.01·)!; i Costumes et complet«, tisséi
54; 57 j (y comprit le« ensembles qui
«c composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendue« 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles lynthéti- 
ques ou artificielle«, i  l’ex­
ception des vêtement« de «ki0/80 1250
I7 ' 6I.0I 
B  V » )  I 
2 
3
II 61.03
B
CVêtement« de destus pour hom­
mes et garçonnets
SI.01 -34; Vestes et vestons tissés, pour
36; 37 homme? et garçonnet«, de
; laine, de coton ou de fibre* 
textiles synthétiques ou artifl· 
cielles1 / 4 3 700
61.03-51;
55;59;(n : 
85; 89Vêtement« de desiçus (linge dé 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes: '
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
1961.05
A
B  I 
II!61.05-20
61.05-30:
99Mouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d’une 
valeur supérieure à  15 Êcus 
par kg poids net
B. autres:
Mouchoin de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à 15 
Ëcus par kg poids net59 1 7
2I 6 1 .01  
B  IV
61 .02
B  II d)
6 1.01 -29 
3I;32
61.02-25;
26:28Vêtements de dessus pour hom 
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem 
mes, fillettes et jeunes enfant«:
B . autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textile· 
synthétique ou artificielles2/3 435
I

- 40 -
A N N E X E  I
C u t f o n «
24Numéro du tarif 
douanier communC odé 
N i me»« 
(1912) ;-Pésigr-Vion dtt iturchandiias1 Tableau des équivalences
60.04
B  IV b) I  bb) 
d) I  bb)60.04-47;
73Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjama» de bonneterie, de co­
ton ou de fibre» textile» syn­
thétiques. pour hommes et 
garçonnetspièces/kg g/piéce
•  60.04
:  B  IV b) 2 aa) 
bb) 
d) 2 aa) 
\ bb)3 , 9
60.04-51  : 
53:81:83f’ yjama» c; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textile» synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)257
26 60.05
A II b) 4ec) Il 
22
Ì  33
J
61.02
B  Ile) 4 bb) 
cc) 
dd) 
« )Vêtement» de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêlements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:\autres:3,1 323
B .
60.05-45; 
46 : 47;48
61.02-48;
52;53;54Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles
27 60.05J A II b) 4 dd)
6 «.02
B  Ile) 5 aa)
bb)
ce)
60.05-51;
52:54:58;
61.02-57: 
58; 62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autre» articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtement» de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y indu» jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), lissées ou de bonneterie2,6 385
28 60.05
A II b) 4 ee)
60.05-61;
62:64!  Vêtements de dessus, accessoires 
’  du vêtement et autres articles de 
i  bonneterie non élastique ni 
(  caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l’exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles1,61 620

- 4 1  -
A N N E X E  I
Catèto*«Numéro du tarif 
4ou*n«r communCoàt
(IMJ)DétignalMMt des mirchnndi··« jtableau des équivalences
1
29 61.02
B Il a) 3 u )
bb)
«O
61.02-42; 
43; 44
30 A 61.04 
B  I
61.04-11; 
13: 18
30 B  I  61.04 
1  B  II
61.04-91; j 
93; 98
3 1 61.09
D
61.09-50
68 60.04 
A I
I!
Htb)
c) 
*)
b)
c)
d)60.04-02
03; 04;06: 
07; 08; 10 
I I ; 12; 14Vêtement* de dessus pour fem- !  
mei, fillette* et jeune» enftnt*; j
B. autre* :
Costumei-uilleurs, tissé» Xy 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble). pour femmes, fillettes et 
jeunes enfant» (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétique» ou 
artificielles, 4  l’exception de» 
vèiementi de «ki
Vêtement* de dessou*· (linge de 
corps) pour femmes, fillette* et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
Vêtement» de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants;
Sous-vétements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunesTnfants (autrft que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificiellesIpiéces/kg g/p1èce
1,37 730
4,0250
Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles. jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sé« ou de bonneterie18,2
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:^^
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu‘4 la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vétements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés5 5
I

- 42 -
A N N E X E  I
, ì
Cm**™  !  Numéro du lanf 
é&tênm  communCod« J
t m i )  !  -turchandianT a b l e a u  d e s  é q u i v a l e n c e »  !
p 1 è c e » / k g1
Q / p l è c e 1
; '1  1
73 60.05
A llb ) 3
1j
i
ii j
f  1
1
Vêtement.» de dessus,' accessoire! :  
du vêtement et autre» article» de 1  
bonneterie non élastique ni 1  
:  caoutchoutée: |
A. Vêtements de dessus et accès- j  
j soires du vêtement:
II. autres:j
1
!
1
>  1  
»
•  t
li i  ..........60.0
5-16; >  Survêtements de sport 
17; 19 )  (trainings)  de bonneterie 
i non élastique ni caout- 
j chouiée, de laine, de co 
j  ton ou de Tibre» textile» 
1  synthétique» ou artificiel-
Ì ,e*1 ,6 7
i ______ __________6 0
0
76 61.01 
!  B  1
61.02 
B  III)
’  i
1
I1
61.01- 13; 
15;17; 19
61.02- 12; 
1 4~ T
Vêtements de dessus pour hom­
me» et garçonnets:
Vêtements de dessu» pour fem-
:  mes, fillettes et jeunes enfants:
j  B. autres:
j  Vêtements de travail, tissés 
j  pour hommes et garçonnets
| Tabliers, blouses et autrej^yê- 
,  tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en- 
;  fants, de laine, de coton ou de 
I  Tibre» textiles synthétique» ou 
| artificielles
L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .  . . .f
787
;  61.01
A l l  .
!  B  III
V O I
8)1
2
3
■
.
1
!»
__________ :________ L•
61
.01-09; 
24; 25;26; 
81; 92;95; 
96;  Vêtement» de dessus pour hom­
mes e^garçonnets: |
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d’intérieur et 
vêtements d'intérieur analo­
gues. costumes, complets et 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêlements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, ê l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, U  A 
1 4  B. 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibre» 
textile» synthétique» ou artifi­
cielles
i  :
81 -61.02 
;  B  1  b)
I Ilc ) i1  e) 8 aa) I  
9 aa)
! S ’
|
■  1
!
!
Sit
j
61.02-07;
22; 23; 24; 
85; 90; 91 ;
92j
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autre» vêtements de dessus, 
tissés, pour femrrvfs, fillettes 
et jeunes enfants, à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, IJ A, 15 B, 21, 26,
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiellesI
------------------- i

43 -
A N N E X E  I
Cutter*  jN u m e ro  d u  u r i f  
d o u a n ie r a f f l i m i ·
T
»3 1  60.05
A III)
b) « hh) 11  
22
I  3344
ijij) II 
! Itk) Il
1  II) Il!  22
i 33Coda
N im e it
(IW2)D*»i|n«tion dei marchandisesTableau de» équivalence»
p1èces/kg
I!
60.05-04; j  
76;77;78;| 
79;81 ;  85; 
88; 89;90; 
9 1Vêtements de dessus, accessoire» 
du vêtement et autres articlè»''de
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres;
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni
caouichoutêe, autres que vê­
tements des catégories 5, 7,
.26. 27, 28, 71, 72. 73, 74 et 75. 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou ·  
artificiellesg/plèce
I
I

- 4 4 -
GROUP?Ill A ANNEXE I
CMégeri*Numéro du iirìf 
douanier commuaCod«
Nimeae
! I 9 H )Désignation dct marchaodis«Tableau des équivalences
33
3431.04 
A Ilia)
63.03 
B  lib ) I
51.04 
A 1 1 1 b)31.04-06
62.03-96
SI.04-01Tiuus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monoftls ou 
de lames des n" SI.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:pièces/kg
en tissus
textiles:.
U. autres:d'autres matiérei
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3  m de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similairesg/pièce
Tissus de fibrts textiles synthèti- 
ques et aitificiellet continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n * *  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn- 
thétiques: |
Tissus obtenus A  partir de la- :  
mes ou formes similaires de j  
polyèthylène ou de polypro-_ t 
pylène, de 3 m \ largeur ou j 
plus
35 51.04 
A IV
51.04-10;
il;1 3 : 1 5 :  
17;18 ; 21 ; 
23: 25:27; 
28;32;34; 
36;41;48
51.04-10; 
15:17:18: 
23 ; 25; 27; 
28;32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou. 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'élastorrières
a) dont autres qu’écms ou 
blanchis
I

45A N N E X E  I
Caiéfor«Numéro du tarif
doujnwr commun
51.04
b i nCod»
N i m u t
(I9«2)D*»igr»alion de» marchand··*»
51.04-55 
56;58;62; 
64:66:72; 
74;76;81 
89:93:94 
97:98
51.04-55; 
58:62:64 
72;74;76: 
81; 89; 94; 
97:98TtMU« de fibre» textile» »ynthttì- 
oue* et artificielles continue» (y 
compri» le» ti»»u» de " ’ o n o fil»  ou 
de lame* de» n - 51.01. ou 51.Q2^
B. T iisu» de fibre* textile* artifi­
cielle*:
Tissu* de fibres textile* artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élat- 
toméres:
«) dont autre* qu’écnij ou
blanchisTableau de» équivalence·
p1èces/kg g/p1èce
37 56.07
B
38 A 60.01  
B  Ib)56.07-50;
51: 55;56; 
59; 60; 61 ; 
65;67;68; 
69;70;71 ; 
72: 73;»4; 
77; 78; 82; 
83;84;87
56.07-50 S ·
55; 56; 59; 
61 ; 65;67; 
69; 70; 71; 
73; 74;77; 
78; 83; 84; 
87
60.01-40Tissus de fibre» textiles synthéti­
ques et artificielles discontinue*:
B. de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autre! 
que rubanerie, velours, pelu 
che*, tissus bouclés (y corn 
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissu* de 
chenille:
I
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchi*
Étoffe* de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétique* 
ou artificielles;
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra-
8«
38 B 62.02 
A II
62.02-09Linge de lit. de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
A. Vitrages
«

I-  46  - TR
A N N E X E  I
Cutter«*Numtretw u n i
douant· r commue
40 6102 
B  IV ·) 
c)
I
4 1
42ex 31.01 
A
ex 51.01 
BCod*
Nirrxn|l«2>Désignai k,« det marctandi·«
U nie de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrage» et autres articles d'ameu­
blement;
I B. autres;
62.02-13; i 
35:89
I  îl.01-05: 
06; 07; 08; 
09;10; 12; 
20; 22; 24; 
27; 29;30; 
35: 36:37; 
39; 40; 45Rideaux (autres que vitrages', 
et articles d’ameublement, lis- 
ata, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail^
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques;
Fils défibrés textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
31.01-50:
6 i : 67 ; 68 ; 
71 ; 77; 7^; 
80Fils de fbres textiles synthétique» 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail;
B. Fils de fibrr 
cielles:textiles artift-
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d'acétate
43 51.03
44 51.04 
A II51.03-10’ ,
20
51.04-05Fil» de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textile» syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d élastoméresTableau des équivalences
p1éce*/kg g/p1èce

- 47 -
A N N E X E  I
C ategoriaN w m iro d u tarif  
douanw r com m uaC ode
Nimaat
(1912)Désignation d e«  m archandiaasTableau de* éaulvalertce*
p U ces/k g g/p '»ce
43
;  1  f51.04 
B  1 1
1
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02);
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastoméres
46 «x 53.05
53.05-10; 
23;29;32; 
39Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
47 53.0«
53.08
A
53.06-21:
25:31:35;
51:55:71;
75
53.08-11;
15Ris de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
48'
53.07
53.08 *  
Bi
53.07- 02;
08:12;18; 
30;40:5!: 
59;81;89
53.08- 21 : 
25Ris de laine peignée, non condi- f 
tionnés pour la vente iu  détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, n^n conditionnés pour la 
vente au,détail:
Fils de laine ou de poil» fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
49 ex 53.10
53.10-11;
15Ris de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail .-- i
i|:
«

■ ' , 8  - :·· -
A N N E X E  I
Caie**·«Numéro du Ufif 
douAntcr communCoda
Nim*»»
(l««2)Désignation d*« marchandât*Tableau des équivalences
pléces/kg g/pléce
1
30 53.1! -  53.11-0!
03; 07; 1. 
13; 17; 20, 
30;40;52; 
54; 58; 72; 
74;75;82; 
84;88;91 ; 
93; 97Tl as ut de liine ou de poils fins
5 1 35.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
32 35.06 55 06-10; 
90\
Fils de coton conditionnée pour 
la vente au détail
53 55.07 ' 35.07-10;,
90
aTissus de colon à point de gaie
&1Ì_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
54 5
6.04
B1------------------
56.0
4-21: 
23; 28s
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textile* synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, pngnés ou autre­
ment préparés pour la fiuture:
B. Fibres textiles artificielles;
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
55 56.04
A
56.04-11; 
13: 15; 16 
17; 1 8
•  'Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchet» 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques;
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées
• -
I

A N N E X E  I
C x * f  n«N um éro du tarif 
douanier com m unC odt
Nime»#
(IM 2 )D ésignation d c t m a rc h a n d » «Tableau des équivalences
pièces/kg g/plèce
56 56.06
A
•
56.06-11;
1 5Fil» de fibre» textile» lynthéliques 
et artificielles discontinue» (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionné» pour la 
vente au détail ;
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail*
57 56.06
B
56.06-20Fils de fibres textiles »ynthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail :
Fil» de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionné» 
pour la vente au détail
58 58.01 58.01-01; 
II; 13; 17 
30:80Tapis à points noué» ou enroulé», 
même confectionnés
59
.58.02 
en A
B
59.02 
ex A
58.02- 04;
1 06;07 ; 09; 
56;61 ;  65; 
71 ; 75;81 ;  
85; 90
59.02- 01 ;  
09Autres tapis, même^onfection- 
nês; tissus dits ■  Kélim'» ou • Ki- 
lim·, «SchumacVs' ou «Soumalt», 
• Karamanie» et similaires, même 
-confectionné»;.....
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car- 
rée ou rectangulaire;
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim· ou «Kilim», 
«Schumacks· ou «Soumak», 
■  Karamanie· et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre1
60 58.03
58.03-00Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelir.s, Flanri-es, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, e'c ), même con­
fectionnées:
Tapisseries faite» 4 la main
61 58.05 
A 1  «)
c
M
B58.05-01: 
08;30;40; 
5 1  ; 59;61 ; 
69;73;77;
79; 90Rubanerie et rubans »ans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), â l'exclusion de» .  
articles du n* 58.06;
Rubanerie d'une largeur n’ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaire»; bolducs’

- 50 -
A N N E X E  I
r
fu iirn r*  !' Numéro du tarif;{ ôo\*âfi«rf commun*
1
l J---------------------------- !-----Co
de 
Nime»« 
(1982)Désigne»»« d«t ffu.ihindiM·Tableau des équivalences
p1èces/kg g/pièce
1
;  162
1
■
i
i
i
1
j58.06
38.07
58.08
38.09
58.1058.06- 10; 
90
58.07- 31; 
39;50;80
58.08- 10;
90
58.09- 11;
19; 21 ; 31 ; 
35;39;91 : 
95; 99
58.10- 21; 
29;41 ; 45; 
49; 51 ; 55; 
59Étiquettes, écussons et articles si- 
milaires, tinéi, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpas
Fils de ehenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n* 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands. Poches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus i mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus i 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou i la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bande» ou 
en motifj
1
«3 60.01 
B  I«)
60.06
A
i
1
1S0.0I-30
0.06-11;
8Étoffes de bonnèterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
'B: de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
ÉtofTes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas 1 varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'élasto- 
mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

raUjort
- 5 1  -
A N N E X E  I
CaUyonaNuméro du unfCoòt
Nim«»« Désignation do marc Kandia«Tableau des équivalences
douinwr oonmui(IM2)p1èces/kg g/pièce
m 60.01
= B  '1 b) 2  
3Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
'1
60.01-31 ; 
55B. de fibre» textile» synthétique» 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffe» à 
long» poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibre» textile» synthétiques
65 60.01
A
B  Ib) 4 
II 
C I60.01-01; 
10; 62;64; 
65;68;72; 
74;75;78; 
81 ; 89;92; 
94; 96; 97Étoffe» de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
autres que les article» de» 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibre»-., 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
!
66 62.01
A
B  1  
il a)
b)
c)62.01-10; 
20;81 ; 85; 
93; 95Couvertures;
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibre» textile» syn­
thétiques ou artificielles 1
I1
_______________________1

G R O U P E  III BA N N E X E  I
- - - - - - - - - - - - - - r
I
Numéro du tarif ^ 
douanier commun ;CodiTableau des équivalences
CaiVforit Ntmeic( 1 9 8 2 )Désignation d « >  maretundii*»
pièces/kg g/pièce
10 60.02
A ■ ' 1 
i 1
i
60 07 
B60.02-40
*0.02-50:
60;70;80Ganterie de bonnetric non 
élastique ni caoutchoutée:
Ganterie de bonneterie  
non élastique ni càout  
ehoutée, imprégnée ou  
enduite de matières  
plastiques
îanterie de bonneterie  
■t o n  élastique ni caout­
choutée; autre que im ­
prégnée ou enduite de  
matières plastiques17 paires5 9
67 60.05
A  ! !  b) 5  
B
60.06 
B  1 1
1 1 !
1
•60.05- 93; 
94:95:96; 
97:98:99
60.06- 92: 
96:98
6 0 . 0 5 - 9 7Vêtement» de dcuus, accessoire» 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non’  élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à  varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements), de bonneterie 
non éftstique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bam) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, dts 
laine, de coton ou de fbreit 
textiles synthétiques ou artifi·· 
cielles
a) dont sacs et sac-h ett  
d'emballage obtenus  
'  partir de lames ou  
•  formes similaires  
polyéthylène ou de  
polypropylène1
s
à
e•
69 60.04
B  IV b) 2 cc)
60.04-.‘ i4Sous-vêtements de bonnêterié 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour femmes, 
fi Dettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)7,8 12 8
70 60.04 
B  III
60.04 -31: 
33;3·»Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culoties, communément 
appelés collants•
1 0 , A33

Cm*m
- 53 - -------
A N N E X E  I
rI
Çn*yomNumero gu tarif ·Co*
Nimm
(19*2)Déiigrvauofl des marchandis»Tableau dea équivalence!
dou*f>*r commun
p1èces/kg g/p1èce
71 60.05 
A U  b) »Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et aoce» 
soiret du vêtement:
II. autres
b) autres:
Cài»'
60.05-06; 
07; 08;091. Vêtements pour 
bêbês; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textile« «vn- 
thétiques ou artifi­
cielles
72 60.05
A  1 1  b) 2
60.06 
B  1
61.01 
B  II
61.02 
B  1 1  b)60.05-11; 
13; 15
*nn6-9l
61.01-22;
23
61.02-16;
1 8Vêtements de dessus, accessoires
du vêtement et sulres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Etoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères^rsles 
bas i varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
Vêtementj de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9/7103

- 54 -
A N N E X E  I
cmio'·«
li
.
ijNumtro du Urti 
douanier communCode
Nimcif
uni)DétignaiMm det marchindiwiTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.05
A U b) H « ) H .
2233
44
P1
i
60.05-71; 
72;73 ; 74Vêtemeni» de des»u», acce»»oire» 
du vilement et autres article» de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A.. Vêtement» de de»»u» et acce»- 
joires du vêtement:
11. autre»;
Co»tume»-tailleur» (y 
comprit le» ensemble» qui 
te composent de deux ou 
troii pièce» qui sont com­
mandées, conditionnée», 
transportée» et normale- 
ment vendue» ememble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femme», fillette» et jeune» 
enfant» (autres que bé­
bé»), de laine, de colon ou 
de fibre» textile» »ynlhéti- 
que» ou arsKjcielles, *  
. l'exception des vêtement» 
de ski1 / 5 4 650
t
75
60.05
A  1 1  b) 4 ÎT )
1  60.05-66; 
68Vêtement» de destu», accessoire» 
du vêtement et autres article» de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
• A. Vêtement» de dessus et accès- 
toires du vêtement:
II. autre»:
Costume» et complet» (y 
compris le» ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièce» qui sont com­
mandée», conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de colon ou de fi­
bre» textiles synthétique» 
ou artificielles, *  l'excep­
tion des vêlement» de »ki1
0,80 1250
77 60.03 
B  II a)
60.03-24
26Ba», soui-bas, chaussettes, »oc- 
quelles, protège-bas et article» si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textile» synthéti­
ques, pour femme»1
40 pairest
25
I

'-»*** ' r ir  ’  x . ·•  "  > 5  - A N N E X E  I
---------------
4o**A«r ciimlnwftCode
Nimei*d«J)Dfaignaiion de* marchand»·*Tableau de· éq
------------------- — T"
p1
èces/kg jijlvalences
g/plèce
»0.51.02
A ;
61.04
AV
n
/
j
61.02-01;
03
61.04-01;
09'ittm enu de dessus pour fem- 
iet, fillettes et jeunet enfants:
t. Vêlements pour bébé*; vête­
ments pour fillettes jusqu’à le 
taille commerciale 86 com- 
pnse:
/éléments de dessous (linge de
sorps) pour femmes, fillette* et
eunes enfants:
5. Vêtements pour bébé*; vête­
ments pour fillettes jusqu’à 1 *  
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissé* pour bébé*, 
de laine, de coton ou de f i ­
bres textiles synthétique* ou
artificielles
12 60.04 
B  IV a)
c)
160.04-38;
.  60Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée:
B. autres:
Sous-vêtements, autre* que
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
t1  1L------------ -------------
84 6
1.06
B
C
D
E 61.06-30; 
40; $0; 60Châle*. écharpe*, foulard*, 
cache-nez, cache-col, mantille»,
voile* " «  voilettes, et article, s.m.-
laires :
autres qu’en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibre, tex­
tiles synthétiques ou artitt-
C i  c l  !  C i
Crevâtes:
autre* qu’en bonneterie : .  de 
laine, de coton ou de libres 
textile* synthétiques ou artifi­
cielles17,9 56ts 61.07
B
C
D61.07-30;
40; 90
86i
61.09
A
B
C
E
\ * *61.09-20;
30; 40: 8(Conet.'1  ceintures-corset,, gain«, 
soutien*-gorge, ^bretelles, J  ‘ 
telles, jarretière», supporti-ehaus 
settes et article, similaire, en 
tissus ou en bonneterie, mime 
élastiques:
Conets, ceinturei-eorset», 
gaine*, bretelles, jatretellea. 
jarretières, supports-chausset-
tes et articles similaires, autre* 
que aounens-gorge et bustier* 
en tissus ou en bonneterie 
même élastiques:8 , 8 1  T A

I
- 56 - IT/5/585-FR
A N N E X E  I- 1
Numéro 4u i»nf | 
dotMtftrtr row m «*1  Ceè*Tableau d ·· équivalence«
N im tt·
U«2)im marchand··«
pi*c«»/kg g/piéce
... ■  ' —-
r1 61.1061,10-00Ganterie, b u , chauiaette« et soc­
quette», autre» qu'en bonneterie
88 61.11
61.11-00Autre« »cceisoire« confectionné* 
du vilement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleur«, ceinture» et ceintu­
ron», manchons, manches protec­
trice«, etc.:
autres qu‘en bonneterie

-  5 7  -
ANNEXE I
GROUPE III C
1
1Numéro du tarif1  
< ti> u » n > « r commun1  Code 
, Nime»c
119*2)Dÿtigniiion des marchand!«··Tableau des équivalences
plèces/kg g/p1èee
90 ex 39.04
59.04-11; 
13:15;17; 
18iFicelles, cord et ei cordage», tres­
sés ou non:
Ficelle», cordeïv et cordage», - 
en fibre» textiles îynlhétiques, 
tressés ou non
:
91 '
9262.04 
A I I  
B  I I
62.04-23:
73Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes•
51.04 
A 1  
B  1
59.lt 
A III»)
51.04-03 ; 
52
59.11-15Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n~ 51.01 ou 51.02):
Tissus caoutchouté», autre» que 
de bonneterie:
A. Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position
B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
93 62.03 
B  1  b)
I l  a)
b) 2
c) 62.03-93:
95:97:98Sacs et sachets d'emballage:
B. en tissus d'autres matière» 
textiles:
Sacs et sachets d'emballagi 
en tissus de Tibre», autres qui 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylene1
ç
94 59.01 59.01-07; 
12;14;15; 
16;18;21 ; 
29Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles?
93 ex 59.02
59.02-35; 
41 ; 47;51 : 
57;59; 91; 
95:97Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol1! »
Ì
i

annexe  I
C u tter*NwfM ro du ttnf 
éotunitr commun1
Cut*
fcimtieII*«)-  | m_ '’HI’ ICAC 1
T a b l e a u  0· ·  • q u i v a T è n c · · ---------------------
WA
icKtndiàil
p U c e a / k f p / p U c e
96 59.03
1
59.03-11; 
19; 30
__1_________'T
iiiui non tissés» et article! en 
•tissus non tissés», même impré­
gné! ou enduits)
autres que les v^cments et 
accessoires du yétement•
•
97 ' 59.05
59.05-1 i; 
21 ; 29;9I ; 
99Filets, fabriqués i l'aide des ma­
tières reprises au n* 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pèche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués i l'aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; Hlets en forme pour 
la pèche, en Tils, ficelles ou 
cordes
98 59.0«
59.06-00Autres articles fabriqués avec des
fils, ficelles, cordes ou cordages, é 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus;
Articles fabriqués avec ‘des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles è cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10; 
SI : 61 ; 71 ; 
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières• \i
101
•ex 59.04
59.04-80•
, %
Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non;
autres qu'en fibres textiles 
synthétiques
r

-  5 9  -
CMvyom
1Numéro 4« lanf 
Aowanwf communCoda
Nim»»a
(1912)Désignât«· 9m marchand)»·»nmniCAt 1
Tableau d e j  é q u i v a l e n c e s
p l è c e s / k g g / p i è c e
102 59.10 59.10-10;
31:39Linoléum» pour lou» uiaget, dé­
coupé» ou non; couvre-parquet» 
consistant en un enduit appliqué 
»ur »upport de matière» textile», 
découpé» ou non •
103 59.11 
A 1  
1 1
III b) 
B59.11-11: 
14;17:20Ttttus caoutchouté», autre» que
de bonneterie:
à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques-
104 59.12
59.12-00Autre» tistu» imprégnés ou en­
duit»; toile» peinte» pour décor» 
de théâtres, fond» d'atelier» ou 
usages analogues:
Tissu» imprégné» ou enduit», 
autre» que ceux des caté­
gorie» 99, 100, 102 et 103; 
toiles peinte» pour décor» 
de théâtre», fond d'ateliers 
ou usage» analogues
105 59.15
159.13-01; 
II;1 3 ;1 5 ; 
19:32:94; 
35:39·Tissu» (autre» que de bonneterie) 
élastiques, formés de madères 
textiles associées à des fil» de 
caoutchouc
«1
106 59.14 59.14-00 Mèche» tissées, tressée» ou trico­
tées. en msuères textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à inçandes- 
cenœ, même imprégné», ettissu» 
tubulisires de bonneterie servant â 
leur fnbrication
107 59.15 59.15-10;
90
9Tuyaux pour pompe» et tuyaux 
»irailure», en matière» textile», 
m ém · avec armature» ou accef- 
soires en autre» matière»
, Il ■ 1  I B »

-  60  -
A N N E X E  I
C M t(M O
!Numéro d u  unf 
communC ad ·
Nimrt« 
(1942)Tab leau d · ·  éq u iv a len t:·*
P1è'c'es/kg g /p iè c e
10« 5 9. lé 59.16-00 C 
tr 
mourrotes transporteuses ou dt 
ansmission en matières textiles, 
éme armées
»
109
tS2.04 
h  1
9 1B
1
a .
62.04-21 ;
61; 69âches, voiles d'embarcation», 
tore» d'extérieur, tentes et 
rtscles de campement:
Bâche», voiles d'embarcations 
et stores d'extérieur, tissés
no62.04 
A III 
B  1 1 1
62.04-25;
75Bâches, voile» d'embarcation», 
stores d'extérieur, tente» et 
article» de campement:
Matelas pneumatique», tissé»
in62.04 
A IV 
B  IV
62.04-29;
79Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112 62.05
A
B
D  1
E•62.05-01 ;
10;30;93; 
95; 99Autres articles confectionné» en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres» articles confectionnés
1
•
M362.05
C
62.05-20æ r s i z ë z z  ?
vêlements.
C  Torchons, serpillières, lavent
ît chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavelt 
e, chamoisette». autres qu 
bonneterie1
e
il
et
n
1 14  59.17 
A
B  H
C
D59.17-10 
29;3l:3 
49;51;
71 ; 79 ;  9
95:95; 1Tissus e» articles pou J»»! 
9; techniques en matières textile
9;
1;
> 91«

-  6 i -ANNEXE II
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits 
jUti lises a l'annexe I  figurent sous une forme abrégée dans la présente annexe.
1 i------- !-------- 1------------- r J
1
1
1Ca
tégorier  -  - - - - - - - - - - - -
|  D
ésignation des marchandises Unité Annéen  r
(Limites |
!  quantitatives |  
j  CEE |
!  I
1
1
1
iI2I
|Tissus de coton
I
I
Itonnes 1983
1984
1985
1986n
I  6 
j  6 
|  6 
î  6
I500
534
565
598r
I
I
I
I
|
1
i
1
1
i
12a |  Tissus de coton autres 
|  qu'écrus ou blanchis
I
I
I
ttonnes 1983
1984
1985
1986I
I
I  1  
I  1  
j  1  
I  1  
I305
312
318
325I
I
I
I
I
I
I
1
1
1
i
1
1
1
14 |  Chemises, chemisettes,
|  maillots de corps. T-shirts 
|  et' sweatshi rts
I
I
I
I1  000 t 1983
1984
1985
1986I
III
I  6
j  7 
|  7 
|  7
I800
072
355
649I
I
I
(1) |  
(1) j  
(1 )  |  
(1) |  
I
T!
i
1
1
120 |  Linge de maison, tissé
I
I
I
Itonnes 1 
RU1983
1984
1985
1986I
I
I
I
I
I260
273
287
301I
I
!
I
I
I
T'
1
1(1) Y compris une quantité de 150 000 pièces pour la "Foi rede BerlinI
!
I

PROTOCOLS A-  62  -
TITRE I
CLASSEMENT
Article premier ^
i ! Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer 
1' Egypte do tout® modification du tarif douanier commun ou de la 
NIMEXE avant son entré® en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes do la Communauté s'engagent à informer 
l  1  Egypte . de toute décision concernant le classement des produits 
couverts par le présent accord, au plus tard un mois après son 
adoption. Cette communication comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriées
et le code NIMEXE, _ _
c) 
les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de 
classement* précédents ou un changement de .catégorie d'un produit 
couvert par le présent accord, les autorités compétentes de la 
Communauté accordent un préavis de 30 jours, à partir de la date de 
la communication de la Communautéf pour la..vise en vigueur de la 
décision. Les anciens classements restent applicables aux produits 
expédiés avant la dafcq^d'entrée en vigueur de la décision à la 
condition que ces produits soient présentés à l'importation dans la 
Communauté dans un délai de soixante jours à compter de cette date.
i

- 63 -
TITRE II 
ORIGINE
ArticLe__2
1. Les produits originaires d'Egypte, destinés à L'exportation vers La 
Communauté dans te cadre du régime étabLi par Le présent accord, sont 
accompagnés d'un certificat d'origine égyptienne, conforme au modèLe joint au
présent protocoLe.
2. Ce certificat d'origine est déLivré par Les autorités gouvernementaLes 
compétentes d'Egypte si Les produits en cause peuvent être considérés comme 
originaires de ce pays au sens des dispositions appLicabLes en La matière dans
La Communauté.
3. Toutefois, Les produits du groupe III peuvent être importes dans La 
Communauté au titre du régime étabLi par Le présent accord sur présentation 
d’une déc Larat ion étabLie par L'exportateur sur La facture ou sur un autre 
document commerciaL, attestant que Les produits en question sont originaires 
d'Egypte au sens des dispositions appLicabLes en La matière dans La
Communaute.
A. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1  n'est pas exige a
L'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formuLe A 
ou un formuLaire APR étabLi conformément aux dispositions communautaires en 
vigueur pour L'admission au bénéfice des préférences tarifaires généraLîsees.
5. Le certificat d'origine mentionné au paragraphe 1 n'est pas exige pour
l  ·  importation de marchandées couvertes par un certificat de circulation E U R  i  
ou un formulaire E U R  2 '-emplis conformément à L'accord de coopération entre L a
Communauté et l'Egypte.
Article 3
Le certificat d'origine est délivré uniquement après demande étabLie 
par écrit par L'exportateur ou, sous La responsabiLité de L'exportateur, par 
son représentant autorisé. Les autorités gouvernementales competentes d'Egypte

- 64 -
s'assurent que le certificat d'origine a été dûment rempli et, à cette fin, 
demandent l  ute pièce justificative nécessaire ou effectuent tout contrôle 
qu'elles jugent approprié.
«
A?-t i  c le 4
Lorsque des critères différents de détermination de l'origine sont 
prévus pour des produits appartenant à une même catégorie, les certificats ou 
déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises 
suffisamment précise pour permettre de déterminer le critère sur la base 
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
A i  f  i  c l  e 5
La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le 
certificat d'origine et relies qui figurent dans les documents présentés au 
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des 
produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les 
affirmations du certificat.

- 65 -
TITRE III
SYSTEME DB DOUBLE CONTROLE POUR LES^ÈATEGORIES DE PRODUITS 
SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES
Section I
Exportet ion
Article 6
Les autorités égyptiennes compétentes délivrent une licence
d'exportation pour tout envoi à partir d'Egypte de produits 
textiles yisés à l'annexe II jusqu'à concurrence des limites quan­
textiles soumis à des limites quantitatives définitives ou provi­
soires établies en application des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint en 
annexe au présent protocole. Elle doit notamment certifier que la 
Quantité du.produit en question a été imputée sur la limite quan­
titative fixée pour la catégorie à laquelle le produit appartient.
t. Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des catégo­
ries de produits énumérées à l'annexe II du présent accord. Elle 
peut être utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en 
question.
Article 8titatives applicablesj'éventuellement modifiées par les disposi­
tions des articles 7» 14 et 15« de l'accord, et de-produits
I

Article 9-  66  -
1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives 
fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchan­
dises a eu lieu, même si la 1icencë^d'exportation est délivrée 
postérieuremeht à l'embarquement.
i
2. Au sens du paragraphe 1; l'embarquement des marchandises est 
réputé avoir bu lipule jour de leur chargement à bord de l'aéro­
nef, du véhicule ou dq bateau'utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d!uqe licence d'exportation en application de 
l'article 12 ci-appès, doit être effectuée au plus tard le 31 mars 
de l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises 
auxquelles elle se rapporte ont été embarquées.
Section II 
Im£0£tation
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis 
à une limite quantitative est subordonnée à la présentation d'une 
autorisation ou d'un document d'importation.
Article 12 .
i  ,  Les autorités compétentes de la Communauté délivrant automa­
tiquement l'autorisation ou le document d'importation précités 
dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la présentation 
par l'importateur de l'exemplaire original de la licence d'expor­
tation correspondante.
La durée de validité de 1 '  autorisatlreo ou du document 
d'importation est de six mois.

■% ·
•  -  (-.7 -
2 f , Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autori­
sation ou le document d 'importation déjà délivré en cas de retrait 
de la licence d'exportation correspondante.
Toutefois, si Les autorités compétentes de La Communauté n'ont eu connaissance du  
retrait ou de L’annuLation de La Licence d'importation qu'après L'importation des pro  
duits dans La Communauté, Les quantités en cause sont imputées sur La Limite quantita  
~tive fixée pour La catégorie et pour L'année contingentaire en question.
i
Article 13 -
lT Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre 
la délivrance uLtérieure d'autorisations ou de documents d'importation sieLLesi
constatent que les quantités totales importées sous le couvert de 
licences d'exportation délivrées par L'Egypte pour une catégorie  
déterminée de produits au cours d'une année d'application de 
l'accord dépassent la limite quantitative fixée pour cette catégo­
rie à l'annexe II, et éventuellement modifiée par les dispositions 
des articles 7» 14 st 15 de l'accord, ou toute limite définitive ou
provisoire établie au titre des articles 8 et-._Q de l'accord. Dans
\
ce cas, les -  autorités compétentes de la Communauté en informent
V A * |
immédiatement les autorités égyptiennes et la procédure spéciale 
de consultation définie à l'article 17 de l'accord est engagée 
immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de 
délivrer des autorisations ou documents d'importation pour des 
produits originaires d' Egypte .  non couverts par des licences 
d'exportation délivrées conformément aux dispositions du présent 
protocole.
Toutefois, si l'importation de ces -produits est autorisée dans 
la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les 
quantités en cause ne doivent pas être imputées sur les limites 
quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en 
application des articles 8 ou 9 de l'accord sans l'assentiment 
exprès de L' Egypte, sauf dispositions contraires de l'article 
12 de l'accord.

- 63 - 
TITRE 17
PORME ET PRESENTATION DBS LICENCES ·  D ·  EXPORTATION ET CERTIFICATS  
D'ORIOINEj ET DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14 i
1. La licence d'exportation et 1-ç certificatsd1  origine peuvent
comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles, 
*  ’  i "
ils sont établis en arigLais ou en français. S'ils sont établis 
à la main, ils peuvent être remplis A l^encre et en caractères 
d'imprimerie.
1  Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le 
papier utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé 
sans pâte mécanique et d'un poids minimal de 25 g/m2. Les deux 
documents sont entièrement revêtus d'une impression de fond guil- 
lochée rendant apparente toute falsification effectuée par un 
moyen mécanique ou chimique.
Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier 
feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de 
fond guillôchée. Ce feuillet porte la mention ''original" et les 
autres copies la mention "copie". Les aùt-orités communautaires 
compétentes n'acceptent que l'original pour les exportations vers 
la Ccfmmunauté effectuées au*titre du régime prévu par le Iprésent 
accord.
2. Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou 
non, destiné A l'individualiser.
Ce numéro se décompose comme suit :

- un chiffre désignant l'année contingentais;
- un nombre die cinq chiffres compris entre 00001 et 99999" attribué au pays de 
dest ination;
- le système de numération doit également indiquer le pays de destination (à la 
case 7 de la licence d'exportation), le pays exportateur et 1e bureau délivrant
la licence.
A*rt icle 1 5
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent 
être délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se 
rapportent. Dans cp* cas, ils doivent porter la mention "délivré(e) 
à posteriori" ou "issued petrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou cje destruction d'une licence 
d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut 
demander à 1'autorité^gouvernementale compétente qui les a délivrés 
un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui 
sont en sa possession. Le duplicata ainsci délivré doit porter la 
mention "duplicata".
2. Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation 
ou du certificat d'origine original.

- 70 -
TITRE V
\ "
\
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17 '
La Communauté et 1' Egypte coopèrent étroitement à la mise 
en oeuvre des dispositions du préaent accord, A cette fin, les deux 
parties favorisent les contacta et échanges de vues (notamment sur 
dea questions d'ordre technique).
Article 1 8
Pour garantir la bonne application du présent accord, la 
Communauté et 1' Egypte .  se prêtent mutuellement assistance pour 
contrôler l'authenticité et l'exactitude des documents délivrés ou 
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
L' Egypte communique à la Commission des Communautés euro­
péennes led noms et adresses des autorités gouvernementales habi­
litées à délivrer et à contrôler les licences d ’exportation et 
certificats ^'origine, ainsi que des spécimens des cachets utilisés 
par ces autorités. L' Egypte informe également la Commission de 
tout changement affectant ces éléments^' information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des 
licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois 
que les autorités compétentes de la Communauté ont des raisons de 
douter de l'authenticité d'un certificat ou d'une licence ou de 
l'exactitude des renseignements relatifs aux produits en question.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté 
renvoient l'original ou une copie du certificat d'or-igj.ne  ou de la 
licence d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente
I

d'Egypte on indiquant· le cae échéant, les motifs de forme ou de 
fond Justifiant l'ouverture d'une enquête. Si la facture a été 
présentée, elles joignent au certificat, à la licence ou k sa copie 
l'original ou une copie de la facture. Les autorités fournissent 
également toutes les informations .qui ont pu être obtenues et qui 
donnent à pense’ r que lens  renseignements sur ledit certificat ou 
ladite licence sont inexacts.
t * ·
j.,# Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrô­
les a posteriori des déclarations d'origine visées k l'article 2
t
du présent protocole.
] r  i  .
4. Les résultats des contrôles a postériori effectués conformément 
aux dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connais­
sance des autorités compétentes de la Communauté, dans un délai 
maximal de trois mois. Les informations communiquées indiquent si
le certificat, la licence ou la déclaration en cause se rapportent 
aux marchandises réellement exportées et si ces marchandises peuvent 
être exportées dans le cadre du régime prévu par le présent accord.
A la demande de la Communauté, ces informations comprennent égale­
ment les copies de tous les documents nécessaires à l'établissement 
des faits e't, en particulier, A la détermination de l'origine réelle 
des marchandises. ^ «
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irri- 
gularités ont été commises de façon systématique dans l'utilisation 
des déclarations d'origine, la Communauté peut soumettre les impor­
tations des produits en cause A l'application des dispositions 
de l'article 2 paragraphe 1 du présent 'p-rotocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'or-iginc, 
les copies de ces certificats ainsi que tout document d 1  ex|uiit.iL i  on 
qui s'y rapporte doivent être conservés, pendant deux ans au nuun·, 
par l'autorité gouvernementale compétente d'Egypte.
Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au 
présent article ne doit pas constituer un obstacle A la mise à la 
consommation des produits en cause.
Article 21 ^
\ —
1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les
s.
informations recueillies par la Communauté ou par l'Egypte font 
apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une infraction

- 72 -
aux dispositions du présent accord, Les deux parties coopèrent étroitementet avec  
la rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2. A cette fin, L'Egypte, de sa propre initiative ou à La requête de La Commu­
nauté, procède aux enquêtes qui s'imposent à effectuer au sujet des opérations qui  
sont ou semblent contraires aux dispositions du présent accord. Les résultats de ces  
enquêtes ainsi que tout autre renseignement utiLe sont ensuite communiqués à La  
Communauté.
3. Dans Le cadre de La coopération visée au paragraphe 1, L'Egypte et La  
Communauté échangent tous renseignements que L'une ou L'autre partie estime  
utiles pour prévenir Les infractions aux dispositions du présent accord.
4. S'il est étabLi que Les dispositions du présent accord ont été violées,
L'Egypte et La Communauté peuvent convenir d'arrêter Les mesures nécessaires à  
La prévention d'une nouvelle infraction.

- 73
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- 74 -
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- 75 -8
PROTOCOLE B
L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour lea produits 
de fabrication artisanale porte exclusivement sur les produits 
suivants :  *  .  \  ~
I l  ) les tissus tissés sur des métiers'actionnés à la main ou au pied, 
fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de 1
a
b) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnel- 
lement par l'artisanat familial de 1' Egypte' ,  obtenus manuel­
lement àTp*artir^pfi’ '  tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement 
À la main, sans 1'aidq d 'aucune machine ;
c) les produits textiles du folklore traditionnel de L'Egypte, 
fabriqués à la main par l'artisanat familial de L'Egypte, 
énumérés dans une liste devant être convenue par les deux parties 
et Joint au présent protocole.
L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un 
certificat délivré par les autorités égyptiennes compétentes et 
conforme au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces certi­
ficats doivent mentionner la justification de l'exemption et sont 
acceptés par les autorités compétentes de la Communauté si celles-ci 
ont la certitude que les produits en cause safTafont aux conditions 
définies dans le présent protocole, Un timbre "FOLKLORE" est apposé 
bien en évidence sur les certificats délivrés pour les produits 
visés au paragraphe (c) ci-dessus. En cas de divergence de vues 
sur la nature de ces produits, au point d'entrée dans la Communauté, 
entre les autorités égyptiennes et les autorités communautaires 
compétentes, des consultations sont engagées dans un délai d'un 
mois afin d'aplanir ces divergences. Si les importations d'un des 
produits susmentionnés atteignent des proportions telles qu'elles 
causent des difficultés dans la Communauté, les deux parties enga­
gent immédiatement des consultations, selon la procédure définie à 
l'article 17 de l'accord en vue de trouver une solution quantita­
tive au problème qui se pose.
2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent 
"mutatis mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.

- 76 -
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I UcU iM MviOrri «- »A W  « 4  t«4 ø IKMtrt *»OÎÎC*'M'Ctt Of CCOOt 
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il ii 0'4i ·ι« ι· t* ι ; κ ι  ι:ι·ι·ι» ii ··» l» »»·; w 'o* i*#*ftiAii I')li ρ - · - ι  ψ r r  '»«■  11- · ii ι ; · ι · υ  * * ·.·'»  ι··«  i*i τ . ·< ι  i m i  M i **<»· il t*4 u t  u if 'i » 1 ki»A » 1*1«  N  i l  4 m  f i t « « ·  l » w : ’iMl ('I 
V · .;·'.*!· ·; ι ;·ι » ··:: 1« n r  t y : ;x n  n ; i  s ( ·» ·: ·» tr-tt  * r i  m  ι,-iic  ο»*·ι ι«ιμ [ * ; ;t ·· Iìim*< C mmsømt  w m w i*· ·  tu M
·■  , j ·  f t i  >|<| ,·|1 l i '<  ·»·· II »‘1  IH «  I« " Il r» :i t | > 1*1 Μ  Μ · U*· '«V'll » f M  IM  M 0 l»| * l|M l Π
àt »..·.» ;1| | | - · |  I .1 11·*·)* Il:·« t .i l tl .t  UMi* ti; .1 *11 lil M I.II llfJ ll «μ·|Μ« i m.·« Il U  Ι·Ι·<ι*.Μ l«<W*M Si Mft H - » t  IMI ·  UM 4  
i n t u ì  · isti .»μ :n  *ι·ι ί ι: ·ι· ·μ ι « *»« · .  *· ;U  Γ ι·ί Π
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· ·! Ili· Il M  1.1« li  ·.·» ·! MU {·»« III·.;.11 I U  AIA. CM.M ΙΙΙΛΙ 4IM « DII (Μ ·ΙΜ  ΙΜΊ U  C lM M J U ltllM M  Μ Ι|Ι·Μ  S « Ufi
'  .  Cl'l Mill I  _ .  ,  *
•  »».I 141···.«  »IIι C····· *»« I* W  μνι>41 tt« ·ιι UV t.H  I II « K  M M  ti *l l øtt M UkM *. I k*A « ti tt« MM *M M * { * 1 ·
!.·,·. Itt IUI« I.· CM* n.»*|l
«I t tT if .W  <M * MIM 1**Η Ί  Mftt
\

- 77 -
PROTOCOLE C
En vertu des dispositions de l'article 8 paragraphe 6, de 
1'accord,,une limite quantitative peut être fixée au niveau 
régional, si lès importations d'un produit déterminé dans une 
région de la Communauté dépassent, par rapport aux quantités 
fixées dans les conditions définies au paragraphe 2 dudit article
t
8, lq pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
Allemagne <RP)' . . . .  2 8,5 %
Benelux ·  \\ 10,5 %
France 18,5 %
Italie 15 %
Danemark 3 %
Irlande 1 %
Royaume-Uni 23,5 %
Grèce 2 %

- 78 -
PROTOCOLE D
Le taux de progression annuel des limites quantitatives 
établies au titre de l'article 8 de l'accord est déterminé comme 
suit t  j
Pour les produits des catégories des groupes I, Il et III, le 
taux de progression est fixé d'un commun accord entre les parties, (  
dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l'article 
17 de l'accord. Ce taux ne doit en aucua^cas être inférieur au 
taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en 
vertu des accordq. bilatéraux, conclus dans le cadre de l'arrange­
ment de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers dont le S  
niveau d'échanges est égal ou comparable à celui de l'Egypte.V !  \\

- 79 -
\ (J·'·.,  ƒ ..'V CONFIDENTIEL
iCher Monsieur Mantawi,
1 J'ai L'honneur d’attirer votre attention sur Les éLéments suivants
Relatifs à L'articLe 21 du protocoLe A de L'accord.
1. Dans Le cadre de La coopération étroite déjà existante entre L'Egypte 
et La Communauté, L'Egypte peut inviter, si nécessaire, des représentants 
compétents de La Communauté Lors des enquêtes mentionnées à L'articLe 21, 
paragraphe 2 du protocoLe A.
2. Les renseignements mentionnés à L'articLe 21 paragraphe 4 du 
protocoLe A peuvent incLure, s'iLs sont disponibLes et si ceLa est nécessaire, 
des renseignements sur Les échanges entre L'Egypte et d'autres pays pour des 
produits soumis à L'accord, ainsi que des renseignements sur La production de 
ce type de produits en Egypte.
Horst G. KrenzLer
I

- 30 -
/) .  r * *  ' * ·
/ ' j 7 '%<■ / K  .  ■  '  · ·  CONFIDENTIEL
i '  1 '  '  ’  ( i '
Cher Monsieur Mantawi,
i
1. La Communauté confirme que Les niveaux mentionnés au paragraphe 4 de 
L’article 8 constituent des niveaux minimaux;
2. La mention des niveaux d’échanges de 1980 à L’article 8 paragraphe 5,  
constitue un niveau minimal susceptible d’être augmenté si le niveau des  
échanges de l’Egypte en 1980 dans la catégorie concernée est anormalement bas  
en comparaison des niveaux moyens des exportations égyptiennes de la catégorie  
concernée vers la Communauté.
3. Au cours des consultations mentionnées à l’article 8, la Communauté 
prend en considération dans la mesure du possible les intérêts spécifiques de 
l’Egypte en matière d’exportation lors de l’élaboration d’une solution 
mutuellement acceptable pour un niveau annuel de limitation.
Horst G. Krenzler

- 81·'-
·.* ... CONFIDENTIEL
/ M. '.f.··} ! \ · '---------- -
Ch
er Mor.. · .  ur Mantawi,
j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les éléments suivants  
relatifs à l'artiéle 9 de l'accord :
1. Conformément au paragraphe id du protocole de prorogation de l'AMF, la  
Communauté a proposé les dispositions de l'article 9 de l'accord bilatéral  
afin de repondre à une préoccupation particulière, à savoir la prévention  
d'une augmentation brutale et massive des importations. De cette façon, la  
Communauté cherche a éliminer des risques réels de dommage sérieux et concret  
pour l'industrie intérieure de la Communauté.
2. La Communauté a pris note de l'inquiétude exprimée par l'Egypte quant à  
l'application éventuelle de l'article 9 de l'accord.
3. Dans le cas où les circonstances entraîneraient le recours aux  
dispositions de l'article 9, il est entendu que la Communauté prendrait en  
considération autant que possible la situation particulière de l'Egypte dont  
quelques catégories seulement sont soumises à des limitations quantitatives.
,  i *
4. Ubrs de l'élaboration de solutions éventuelles aux problèmes relatifs a ,  
l'article 9, on prendra en considération les intérêts de l'Egypte en matière  
d'exportation ainsi que la situation du marché communautaire afin de trouver
une base mutuellement satisfaisante en vue d'un accord.
5. Etant donné que le niveau limitatif communautaire pour la catégorie 4  
a, pour la première fois, fait l'objet d'un accord pour l'année 1983, il en  
découle que la première année d'application de l'article 9 en ce qui concerne
cette catégof ie .  ;;e; a l'année 1984.
En outre, la délégation égyptienne a fait part de ses préoccupât tons au  
sujet de certains problèmes découlant de la répartition régionale des niveau*  
de limitation communautaires qui ont fait l'objet d'un accord. La détégatton  
de ta communauté a fait part de sa compréhension du point de vue égyptien et a  
entrepris de chercher dans la mesure du possible des solutions appropriées  
afin de permettre à l'Egypte d'utiliser pleinement les limites communautaires
agréées.
Horst 6. Krenzler
. . · / ...

32 ~ CONFIDENTIEL
r. f  ‘
Cher Monsieur Mantawi,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du ,
libellée de la façon suivante :
"Dans le cas où les dispositions (autres que celles de l'annexe II) 
d'un accord avec limitations quantitatives conclu où modifié a posteriori par 
la Communauté avec un autre pays producteur et exportateur de coton ayant un 
volume comparable d'échanges de produits textiles avec la Communauté, seraient 
globalement plus favorables, la délégation égyptienne se réserve le droit, 
lors de l'instauration de l'accord, de remplacer les dispositions actuelles de 
l'accord CEE/Egypte par la ou les version(s) modifiée(s) correspondante(s).  Je 
présume que vous ne contestez pas ce droit.
Je souhaiterais que vous puissiez accuser réception de ma lettre et de 
son contenu."
III
Horst G. Krenzler

- 83 -
CONFIDENTIEL
t -f
·. y*· ^
Cher Monsieur KrenzLer,
Dans Le cas où Les dispositions (autres que ceLLes de L'annexe II) d'un  
accord avec Limitations quantitatives concLu ou modifié a posteriori par La  
Communauté avec un autre pays producteur et exportateur de coton ayant un  
voLume comparabLe d'échanges de produits textiLes avec La Communauté, seraient  
gLobaLement pLus favorabLes, La déLégation égyptienne se réserve Le droit.
Lors de L'instauration de L'accord, de rempLacer Les dispositions actueLLes de  
L'accord CEE/Egypte par La ou Les version(s) modifiée(s) correspondante(s).  Je  
présume que vous ne contestez pas ce droit. Je souhaiterais que vous puissiez  
accuser réception de ma Lettre et de son contenu.
M. Mantawi
II