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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 23.2.2009 
SEC(2009) 203 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU  
PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEI L, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET 
SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS 
Une approche communautaire de la prévention  des catastrophes naturelles ou d'origine 
humaine 
  
SYNTHÈSE DE L'ANALYSE D'IMPACT 
 
{COM(2009) 82} 
{SEC(2009) 202} 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
Les services de la Commission ont procéd é à l'analyse d'impact pour étayer la 
communication intitulée «Une approche communautaire de la prévention des 
catastrophes naturelles ou d'origine humaine». 
L'objectif d'une telle communication est de  définir des mesures susceptibles de 
figurer dans une stratégie communautaire de prévention des catastrophes naturelles 
ou d'origine humaine, en s'appuyant sur le s mesures existantes et en reliant ces 
mesures entre elles. La communication vise  également à entamer un débat avec les 
parties prenantes et à susciter des discussions entre les institutions de l'UE sur les politiques à mener. 
À ce stade précoce du processus d'élaboratio n des politiques, l'analyse d'impact a 
pour objectifs: 
– de fournir les informations nécessaires à la prise d'une décision de principe 
quant à l'élaboration d'une stratégi e communautaire de prévention des 
catastrophes; 
– d'évaluer et d'étudier les options suscep tibles de figurer dans la communication. 
2. C
ONSULTATION DES PARTIES CONCERNEES  
L'analyse d'impact repose sur les résultats de deux études externes indépendantes qui 
ont constaté des lacunes en matière de pr évention dans les instruments existants et 
ont examiné l'approche adoptée dans ce domaine par certains États membres. 
Les principales parties pren antes ont été invitées à pa rticiper à une consultation 
générale et à commenter un document de  réflexion. En outre, trois réunions 
spécifiques des parties prenantes, rassembla nt des experts des administrations des 
États membres et d'organisations privées, ont été consacrées aux aspects économiques et environnementaux, notamment aux incendies de forêts, à l'occupation des sols et à la  cartographie des risques. 
Un vaste consensus s'est dégagé entre les parties concernées sur la nécessité de 
renforcer la prévention des catastrophes au niveau des États membres et de l'Union, 
et sur le fait que l'action communautaire  peut apporter une valeur ajoutée à ce 
processus. Selon les parties prenantes, bien  que la prévention des catastrophes relève 
essentiellement de la  responsabilité nationa le, les vulnérabilités semblables observées 
dans tous les États membres requièrent une coordination et une coopération accrues 
au niveau de l'UE. 
3. 
DEFINITION DU PROBLEME  ET OBJECTIF POURSUIVI  
Les événements tragiques de ces dernières années ont conduit au renforcement de la 
législation européenne en matière de pr otection civile, dans les domaines de la 
préparation et de la réaction aux catast rophes, grâce à un mécanisme communautaire 
de protection ci vile renforcé1 et à l'adoption de l'inst rument financier pour la 
                                                 
1 Décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil ins tituant un mécanisme communautaire de protection 
civile (refonte). 
 
FR 3   FR protection civile2. Il existe désormais chez toutes  les parties prenantes une volonté 
politique de consolider les liens entre la prévention, la préparation, la réaction et la 
remise en état: l'investissement dans la préparation et la réaction doit s'accompagner 
d'un renforcement semblable dans le domaine de la prévention. 
Les États membres se sont déjà dotés, à des degrés divers, de politiques de 
prévention des catastrophes. Bien que la prévention reste une responsabilité 
nationale, l'action au niveau communaut aire est fondée sur les constatations 
suivantes: 
– la vulnérabilité accrue des cito yens européens aux catastrophes; 
– les catastrophes ont des impacts transfr ontaliers et présentent une dimension 
transnationale; 
– les catastrophes entraînent des dégâts et des coûts considérables et ont des 
incidences sur la croissance économique et la compétitivité de l'UE.  
L'initiative a donc pour but d'améliorer la protection des personnes, de l'environnement et de la propr iété, ainsi que du patrimoine  culturel, en comblant les 
lacunes existantes, en renforçan t les liens entre les divers secteurs et parties prenantes 
et en mettant en place un cadre d'action permettant de lancer des initiatives 
thématiques, d'élaborer des outils horizonta ux et transversaux et des lignes directrices 
pour prévenir les catastrophes. 
Pour atteindre ce but, il conviendrait de poursuivre trois obje ctifs spécifiques: 
– créer les conditions propices à l'élabor ation de politiques de prévention des 
catastrophes fondées sur la connaissance, à tous les niveaux de gouvernement; 
– établir des liens entre les acteurs et en tre les politiques tout au long du cycle de 
gestion des catastrophes; 
– améliorer le fonctionnement des instruments existants de prévention des 
catastrophes. 
4. É
VALUATION DE L 'IMPACT DES OPTIONS STRATEGIQUES  
La Commission a défini et évalué les options stratégiques suivantes: 
– une option de base , au titre de laquelle aucune autre action n'est entreprise en 
matière de prévention des catastrophes.  Cette option ne permettrait pas de 
réduire suffisamment l'impact des catastr ophes et ne garantir ait pas un niveau 
équitable de protection à tous  les citoyens européens. 
– des options spécifiques , concernant des voies à suivre pour chacun des 
domaines identifiés. Elles comprennent le s options suivantes, qui ne s'excluent 
pas mutuellement et peuvent être combinées:  
– des options  «douces»  telles que l'élaboration de lignes directrices afin de 
constituer une base de connaissance sur les catastrophes, l'établissement 
de liens entre les acteurs et entr e les politiques et/ou une meilleure 
utilisation des fonds communautaire s. Ces options pourraient être 
regroupées dans les activités d'un groupe de pilotage multisectoriel 
appliquant une méthode ouverte de coordination. 
                                                 
2 Décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile. 
 
FR 4   FR – des mesures d'accompagnement : l'intégration de la prévention des 
catastrophes dans le processus de révisi on de la législation en la matière 
apporterait certainement des avantages en complétant de façon logique le 
cycle prévention-préparation-réaction-re mise en état des catastrophes. La 
création d'un «observatoire des catastr ophes», rassemblant les données et 
les informations existantes sur les catastrophes dans l'UE, donnerait 
probablement des résultats complets dans un laps de temps réduit et pour un coût limité. 
– des mesures de financement , susceptibles de nécessiter une 
modification des financements actuels, pourraient améliorer l'homogénéité et l'efficacité des f onds communautaires affectés à la 
prévention des catastrophes. La création d'un instrument financier spécifiquement consacré à la pr évention des catastrophes sera 
probablement la solution la moins avantageuse. 
– des mesures législatives  pouvant inclure des instruments intégrés 
concernant la cartograp hie des risques et la prévention des catastrophes 
en général, ou des instruments ve rticaux portant sur des catastrophes 
spécifiques telles que les incendies de forêts. E lles seraient les plus 
efficaces pour réduire les impacts négatifs des catastrophes mais pourraient nécessiter des efforts im portants aux niveau x communautaire 
et national. 
5. 
CONCLUSION  
Une stratégie communautaire de prévention des catastrophes réduirait les disparités 
au sein de l'Union en matière de prot ection des personnes, de l'économie et de 
l'environnement contre les effets des catastr ophes; elle accroîtrai t le niveau général 
de sensibilisation des décideurs et du pub lic, encouragerait les bonnes pratiques et 
augmenterait ainsi la résilience de l'UE  et de son économie face à la menace 
croissante que représentent les catas trophes naturelles ou d'origine humaine. 
À court terme, des actions spécifique s contribuant au développement des 
connaissances, des liens plus étroits entre les acteurs et entre les politiques et une 
efficacité accrue des instruments existant en matière de prévention des catastrophes, 
représenteraient pour l'acti on communautaire une option souple qui pourrait s'adapter 
aux ressources et aux besoins différents des États membres, tout en garantissant une 
coordination et une cohérence dans l'ense mble de l'UE. Cette option pourrait donner 
des résultats pour des coûts relativement faibles; elle permettrait d'améliorer la compréhension des questions de prévention des catastrophes à tous les niveaux et 
pourrait servir de base à une réflexion futu re sur le développement ultérieur de ce 
domaine. 
À long terme, l'approche pourrait être perf ectionnée et débouche r sur une stratégie 
communautaire consolidée de prévention de s catastrophes naturell es et de celles 
causées par l'homme.