1.INTRODUCTION

Il y a un peu plus d'un an, la Commission a lancé un débat portant sur cinq scénarios possibles de la façon dont l'Union européenne (l'UE) pourrait évoluer au fil des années pour relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée, qui vont de la mondialisation à l'incidence des nouvelles technologies sur la société, en passant par les problèmes de sécurité et la montée du populisme. La Commission estime que l'union douanière, qui fête son 50e anniversaire cette année, joue un rôle important face à ces défis et, par conséquent, que la poursuite de son développement est indispensable.

L'union douanière est l'une des premières réalisations de l'UE et peut être considérée comme l'une de ses principales réussites. Elle a permis à l'UE non seulement de supprimer les frontières intérieures, mais aussi de rivaliser avec le reste du monde. Le marché unique de l'UE, qui permet à toute entreprise établie dans l'UE de vendre ses marchandises et d'investir dans toute l'UE sans frontières intérieures, ne pourrait pas exister sans l'environnement exempt de droits de douane mis en place par l'union douanière et le rôle que joue cette dernière dans la surveillance des importations et exportations. À l'échelle internationale, l'UE est aujourd'hui le bloc commercial le plus important au monde et détient une part de 15 % du commerce mondial; elle occupe donc une position beaucoup plus forte dans les négociations commerciales avec les pays tiers que ne l'aurait un État membre seul.

L'union douanière a considérablement évolué au cours des cinquante dernières années et les autorités douanières accomplissent avec succès une grande variété de tâches aux frontières. En agissant ensemble, les autorités douanières des États membres s'emploient à faciliter le commerce et à réduire les formalités administratives, à percevoir des recettes pour les budgets nationaux et celui de l'UE et à protéger la population contre les menaces terroristes, sanitaires, environnementales et autres. Compte tenu de ce vaste mandat, les douanes sont désormais effectivement la principale autorité responsable du contrôle des marchandises aux frontières extérieures de l'UE.

Cependant, les défis à relever restent nombreux. Les nouvelles tendances et technologies telles que le passage au numérique, la connectivité, l'internet des objets, l'analyse des données, l'intelligence artificielle et la technologie de la chaîne de blocs, présentent à la fois des opportunités et des menaces. De nouveaux modèles économiques tels que le commerce électronique et l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement, font leur apparition et doivent être facilités. Dans le même temps, les finances publiques sont sous pression, les volumes du commerce mondial augmentent, la fraude et la contrebande sont une préoccupation qui ne cesse de croître et il existe des menaces transnationales persistantes en termes de criminalité et de sécurité. Les stratégies adoptées dans d'autres domaines d'action influent sur les tâches douanières et les amplifient. Des ressources et des financements sont nécessaires, en particulier pour développer et maintenir les systèmes électroniques qui sont maintenant essentiels au fonctionnement de l'union douanière. Dans l'intervalle, il est nécessaire de se pencher en priorité sur les nombreuses implications douanières du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Tout cela met les autorités douanières de l'UE sous une pression croissante.

Ces dernières années, des appels ont été lancés en faveur d'une approche plus unifiée de l'union douanière et d'une gestion globale plus efficace et plus cohérente afin de relever ces défis. Le Parlement européen a mis en évidence le risque que les différents systèmes électroniques douaniers des États membres puissent créer une fragmentation, des charges administratives supplémentaires et des retards qui entravent la circulation transfrontière des marchandises. La Cour des comptes européenne a déclaré que la mise en œuvre inefficace des procédures d'importation ainsi que les insuffisances du cadre juridique portaient atteinte aux intérêts financiers de l'UE. Le Comité économique et social européen a fait valoir, notamment, que l'application efficace de la législation douanière exigeait des efforts pour minimiser la possibilité d'interprétations divergentes par les administrations des États membres.

Dans sa communication de 2016 sur le développement de l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (ci-après la «communication sur la gouvernance»), la Commission a proposé des solutions pour relever ces défis, notamment une application plus cohérente et plus uniforme des règles douanières communes dans le cadre de structures politiques et opérationnelles renforcées fondées sur le partenariat; une meilleure coopération des douanes avec d'autres autorités chargées de la gestion des frontières et de la sécurité; et une stratégie à long terme plus complète pour le développement et la maintenance des systèmes électroniques douaniers. En mars 2017, le Conseil de l'Union européenne a accueilli favorablement la communication sur la gouvernance et a invité la Commission à fournir une mise à jour dans un rapport bisannuel, en particulier dans certains domaines que le Conseil a identifiés comme nécessitant une attention particulière.

Dans ce contexte, la présente communication passe en revue le fonctionnement de l'union douanière à ce jour et recense les questions prioritaires à venir. La communication devrait servir à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris les citoyens, les entreprises, les États membres, le Parlement européen et d'autres institutions européennes, dont la contribution au succès continu de l'union douanière est indispensable.

2.CONTEXTE

Rôle des douanes

Le monde a changé de façon spectaculaire au cours des cinquante années d'existence de l'union douanière, de même que le rôle des autorités douanières des États membres. Au cours de cette période, en plus de continuer à protéger les intérêts financiers de l'UE et de ses États membres, les autorités douanières ont assumé avec un succès considérable la responsabilité de la mise en œuvre des aspects frontaliers de plusieurs autres politiques communes de l'UE. Toutes les marchandises qui entrent dans l'UE ou en sortent sont soumises à la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôles douaniers.

En particulier, les douanes ont occupé un poste de première ligne dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. À la suite de l'attaque de 2001 contre le World Trade Center à New York, l'Union européenne a réagi en apportant une modification en matière de sécurité à la législation douanière.Des critères de risque communs dans l'analyse préalable des risques liés au fret et un cadre commun de gestion des risques ont ainsi pu être déployés à l'échelle de l'UE pour aider les douanes à partager les informations sur les risques opérationnels et les résultats, en contribuant à une réponse rapide en cas de crise dans la chaîne d'approvisionnement. En outre, les douanes contrôlent les mouvements à l'entrée et à la sortie de l'UE d'importantes quantités d'espèces transportées par des voyageurs individuels, ce qui fait partie intégrante des actions de l'UE pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et coopèrent étroitement avec d'autres autorités frontalières et de sécurité pour lutter contre ces menaces.