COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.05.1997 
COM(97) 217 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
SURLES 
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS DES COMMUNICATIONS 
MOBILES ET SANS FIL 
Défis et choix pour PUnion européenne 
m 

SYNTHESE 
La présente communication offre un aperçu des développements survenus sur le marché 
des communications mobiles et sans fil à l'intérieur de la Communauté européenne 
depuis la publication, en 1994, du Livre vert sur les communications mobiles et 
personnelles1, et analyse les orientations futures dans ce domaine. C'est la réponse à la 
demande spécifique faite par le Conseil et le Parlement européen à la Commission, 
consécutivement au Livre vert, de rendre compte du développement des communications 
mobiles2. Ce compte rendu est replacé dans le contexte du succès commercial du GSM et 
des services de communications numériques connexes au sein de l'Union et à travers le 
monde; de l'utilisation accrue des communications mobiles pour connecter des 
ordinateurs et accéder à l'Internet; du développement des systèmes de communications 
individuelles par satellite; des progrès substantiels effectués en matière de réglementation 
dans la perspective de l'ouverture totale à la concurrence du marché des 
télécommunications, à partir du 1er janvier 1998, dans la plupart des États membres; de la 
conclusion de l'accord dans le cadre de l'OMC sur les télécommunications de base. 
L'industrie des communications s'appuie sur les développements actuels pour élaborer 
une vision stratégique concernant la prochaine génération de systèmes mobiles 
numériques, appelée Système de télécommunications mobiles universelles (UMTS) en 
Europe. Il convient d'examiner les concepts qui prévaudront à l'avenir et les exigences 
futures des utilisateurs afin de définir des réponses en matière de réglementation, de 
fréquences et de normalisation aux niveaux européen et national. 
Dans le contexte de la croissance rapide prévue dans le secteur des communications 
mobiles, de sa convergence avec les réseaux intelligents, la fourniture de contenu 
-multimédia, la navigation et le positionnement et les services connexes à valeur ajoutée, 
mais aussi de sa position future dans le paysage des télécommunications mondiales, des 
énormes possibilités d'exportation qui en résultent, de l'impact sur les performances 
économiques générales, des répercussions positives sur l'emploi ainsi que de l'impact 
social et societal, les intérêts politiques dans le développement de la "société de 
l'information sans fil" sont multiples et d'une importance considérable. 
La présente communication vise à faciliter le débat politique en suscitant des réponses 
aux principales questions qui ont trait tant à la forme des futurs systèmes de troisième 
génération qu'à l'environnement dans lequel ils sont censés faire leur apparition. Ces 
questions sont résumées ci-dessous : 
î Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles 
au sein de l'Union européenne, COM(94) 145 final, 27.04.94. 
Résolution A4-0097/95 du Parlement européen, du 19 mai 1995, JO C 151 du 19.06.95, p. 473, et 
résolution 95/C 188/02 du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des 
communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne, JO C 188 du 22.07.95, p. 3. 
/ c 
• Est-ce le moment opportun pour définir une stratégie pour l'introduction de l'UMTS 
ou uno réglementation serait-elle prématurée à l'heure actuelle? 
• Existe-t-il un consensus en Europe en ce qui concerne la notion d'UMTS ou de 
télécommunications mobiles de troisième génération? S'agira-t-il d'une nouvelle 
technologie unique ou de plusieurs solutions interopérables basées sur des 
technologies différentes? 
• Quel devrait être le rôle du secteur privé et celui des pouvoirs publics dans la 
transition vers l'UMTS? 
• Quel est l'impact potentiel de l'UMTS sur la compétitivité de l'industrie européenne? 
• Comment garantir les grands intérêts sociaux et sociétaux dans le développement de la 
"société de l'information sans fil"? 
Sur la base des réactions à la présente communication et d'autres facteurs pertinents, la 
Commission proposera, si nécessaire, des mesures à adopter par le Parlement européen et 
le Conseil. Les commentaires sont à envoyer au plus tard le 15 juillet 1977 à la 
Commission européenne, DG XIII/A/1, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, à l'attention 
de M. de Cockborne (fax: +32 2 296 8391) ou par courrier électronique à l'adresse 
suivante : umts@bxl.dgl3.cec.be. 
/ 6 
TABLE DES MATIERES 
SYNTHESE 
TABLE DES MATIÈRES 
1. INTRODUCTION 1 
2. OÙ EN SOMMES-NOUS AUJOURD'HUI? 5 
2.1 Les communications mobiles aujourd'hui en Europe et dans le reste du monde 5 
2.2 Le cadre de réglementation et de normalisation a été l'un des principaux facteurs du 
développement du marché des communications mobiles 6 
2.3 Les marchés et la technologie évoluent rapidement 7 
2.4 Cette évolution s'appuie sur des actions aux niveaux mondial et régional 10 
3. L'ÉVOLUTION FUTURE DES COMMUNICATIONS MOBILES : 
PRINCIPAUX DÉFIS ET QUESTIONS 13 
3.1 Principaux défis pour les communications mobiles de demain 13 
3.2 Un nouvel environnement pour l'UMTS 14 
3.3 Aspects fondamentaux pour les futures décisions : questions essentielles 15 
3.4 Créer les conditions du développement : le rôle des pouvoirs publics 17 
4. CONCLUSIONS 22 
ANNEXE I : LES COMMUNICATIONS MOBILES EUROPEENES EN 
CHIFFRES 
ANNEXE II : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE 
COMMUNICATIONS MOBILES POUR LES 
ANNEXE III : 
ANNEXE IV : APERÇU DES FRÉQUENCES UTILISÉES POUR LES 
COMMUNICATIONS MOBILES 
LISTE D'ABBRÉVIATIONS 
Le 
1. INTRODUCTION 
L'Europe a créé un environnement favorable au développement des communications 
mobiles et s'est placée au premier plan dans le domaine des communications mobiles 
dans le monde 
Au cours des cinq dernières années, les communications mobiles ont constitué l'un des 
secteurs du marché des télécommunications qui a connu la croissance la plus rapide, en 
raison notamment du développement spectaculaire, en termes de nombre d'abonnés et 
d'investissements, du GSM3. Depuis son lancement commercial en 1992, le GSM et les 
technologies connexes (DCS-1800 et PCS-1900) se sont imposés comme normes 
mondiales en matière de communications mobiles, offrant des services par 
l'intermédiaire de près de 200 réseaux à plus de 30 millions d'utilisateurs dans plus de 
100 pays. Les pays d'Asie sont en train de devenir les plus gros acheteurs de systèmes 
GSM, alors qu'aux États-Unis le PCS-1900 connaît déjà,un grand succès. 
Grâce à une couverture paneuropéenne à partir d'un abonnement unique, le GSM 
constitue un exemple concret de réseau transeuropéen qui fonctionne - c'est le résultat 
d'efforts déployés à l'initiative des entreprises et soutenus par un cadre réglementaire 
approprié et des décisions opportunes en matière de normalisation. 
Le développement du GSM se traduit par la pénétration continue d'autres technologies 
mobiles et sans fil en Europe et dans d'autres parties du monde. Ces systèmes 
comprennent la téléphonie sans fil, les réseaux téléphoniques et informatiques sans câble 
à l'intérieur des immeubles, la radiomessagerie et l'utilisation des technologies sans fil 
pour concurrencer le réseau public fixe au niveau des lignes d'abonnés. 
Les systèmes de communications individuelles par Satellite apporteront une contribution 
supplémentaire à la diffusion des communications mobiles4. Les systèmes par satellite 
permettent de fournir des communications avancées, qui exigent souvent une capacité de 
transmission élevée, dans des régions du monde où les réseaux terrestres sont peu 
développés, et de couvrir de façon rentable les zones excentrées de l'Europe. 
Les citoyens européens perçoivent les avantages des systèmes mobiles et de la 
concurrence entre les réseaux 
Aujourd'hui, les usagers peuvent rester en contact où qu'ils soient. Les communications 
mobiles ne sont plus l'apanage des hommes d'affaires ou des personnes qui voyagent. 
Dans la présente communication, le terme GSM désigne un ensemble de technologies - GSM 900, 
DCS 1800 et PCS 1900 - qui présentent les mêmes caractéristiques et offrent les mêmes services. 
Pour promouvoir un rôle plus proactif et une approche plus cohérente en matière de communications 
par satellite, la Commission a adopté récemment un plan d'action communautaire : Les 
communication^ par satellite dans la société de l'information, Communication de la Commission au 
Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, COM(97) 
91 final, Bruxelles, 05.03.1997. 
1 oC 
Elles offrent à tout le monde la possibilité de téléphoner, de recevoir des télécopies, de 
consulter son courrier électronique ou d'utiliser l'Internet tout en se déplaçant. Le 
téléphone mobile est devenu un outil essentiel pour toutes sortes d'activités économiques, 
mais concerne aussi un nombre croissant de foyers et assure dès lors une fonction sociale 
et économique importante aujourd'hui3. En Scandinavie, plus d'une personne sur quatre 
dispose d'un téléphone mobile, parfois en lieu et place d'une connexion fixe. 
Les réseaux mobiles et sans fil offrent également aux compagnies de téléphone des 
alternatives au réseau fixe, particulièrement, aux nouveaux arrivants dont le but est de 
fournir aux entreprises et aux particuliers un moyen de transmission rentable. C'est ainsi 
que les systèmes mobiles et sans fil peuvent faire jouer la concurrence au niveau local. 
Vers une "société de Vinformaûon sans fil" pour chaque citoyen et entreprise 
Les avantages potentiels de la "société de l'information sans fil" sont évidents6. Dans sa 
communication relative au service universel7, la Commission a souligné que "les nouveaux 
services interactifs doivent être accessibles pour tous les citoyens de la Communauté afin 
que les avantages des nouvelles technologies puissent être exploités dans des domaines 
tels que l'éducation et la formation, les soins de santé et l'accès à l'information du 
public". L'UMTS peut contribuer à la réalisation de cet objectif. 
L'UMTS offre des avantages importants à tous les Européens, que ce soient les citoyens, 
les consommateurs ou les entreprises : un plus grand choix, des prix plus bas et une 
mobilité totale. Ceci permettra un meilleur accès aux services de divertissements, aux 
services d'aide aux personnes âgées et aux handicapés, ainsi qu'à l'information du public 
et aux services de transaction tels que le télé-achat et la banque à domicile. 
L'utilisation des communications mobiles pour le télétravail stimulera l'emploi, la mobilité 
et le développement dans les zones rurales et les régions isolées, et renforcera d'une façon 
plus générale la compétitivité de l'industrie européenne. Ceci devrait stimuler 
considérablement l'emploi dans toutes les régions de la Communauté européenne. 
Par ailleurs, l'UMTS, étape déterminante dans la marche vers la "société de l'information 
sans fil", soulève des questions de nature sociale et sociétale qui devront être abordées en 
parallèle avec les questions d'ordre technologique. 
Le défi des systèmes mobiles de la troisième génération 
La convergence entre télécommunications, société de l'information et édition, comme en 
témoigne le développement de l'Internet, va de pair avec une convergence entre services 
5 Par exemple, les communications mobiles peuvent faciliter le télétravail ou l'accès à l'installation 
téléphonique à domicile lorsqu'on est en voyage. 
Voir le livre vert "Vivre et travailler dans la société de rinformation : priorité à la dimension 
humaine", COM(96) 389, 24.07.96, et "La société de l'information : le rôle de l'Union européenne -
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et 
social et au Comité des régions", COM(97)..., qui sera adoptée prochainement. 
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et 
social et au Comité des régions - Le service universel des télécommunications dans la perspective 
d'un environnement pleinement libéralisé, COM(96) 73 final, 13.03.96. 
fixes et services mobiles. Parallèlement, on assiste à une mondialisation croissante des 
télécommunications ce dont témoigne la capacité d'itinérance mondiale du GSM. Il en 
résultera une demande accrue de services couvrant la transmission de données, de sons et 
d'images, tant sur les réseaux fixes que sur les réseaux mobiles. 
L'industrie des télécommunications élabore actuellement une vision stratégique 
concernant la troisième génération de systèmes mobiles numériques8. En Europe, ces 
travaux sont axés à la fois sur le concept de Système de télécommunications mobiles 
universelles, ou UMTS (Universal Mobile Telecommunications Systems), et sur celui de 
mobilité multimédia mondiale, ou GMM (Global Multimedia Mobility). Il s'agit d'un 
élément crucial pour le futur développement des communications mobiles et sans fil en 
Europe, pour la transition entre les communications mobiles et une diffusion de masse en 
concurrence directe avec les réseaux fixes actuels, et pour l'éventuelle intégration de 
réseaux fixes et sans fil dans un environnement de communications personnelles. La 
plupart des détails concernant l'UMTS restent à préciser, mais certains grands objectifs 
ont déjà été identifiés par l'ETSI dans son rapport consacré au cadre de la normalisation 
du GMM9. L'ETSI décrit l'UMTS comme un système fournissant "des services 
personnalisés de communications mobiles de haute qualité accessibles mondialement" 
qui répondent à des objectifs tels que l'intégration des services fixes et mobiles, 
l'utilisation d'un terminal unique, les capacités multimédia, un faible coût et l'utilisation 
efficace du spectre des hautes fréquences10. 
Même si l'essentiel de l'effort de développement de l'UMTS doit venir de l'industrie en 
réponse aux besoins des utilisateurs, la Communauté européenne et ses États membres 
sont confrontés à un défi majeur : assurer un environnement favorable dans lequel ces 
initiatives peuvent développer et étendre le succès du GSM dans les systèmes de 
troisième génération. Étant donné la mondialisation du marché des équipements et des 
services de communications mobiles, il s'agit là d'une occasion importante pour 
l'industrie européenne qu'il faut considérer dans le contexte de l'évolution générale du 
secteur des télécommunications en Europe vers la pleine concurrence à partir du 1er 
janvier 1998 ainsi que dans le contexte de la conclusion des négociations de l'OMC sur 
l'ouverture du marché mondial des services de télécommunications de base et la 
suppression des droits de douane sur les produits de la technologie de l'information11. 
10 On considère les systèmes mobiles analogiques comme des technologies de première génération et le 
GSM en Europe ou le D-AMPS et le PCS 1900 aux États-Unis comme des technologies de deuxième 
génération. 
Global Mobile Multimedia (GMM) - A Standardisation Framework, document ETSI/TA 24(96)45, 
octobre 1996. 
Voir plus loin, partie 2.4. 
OMC G ATS GBT (Télécommunications de base) du 14 février 1997; Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) sur la base de la déclaration ministérielle (conférence ministérielle de l'OMC à 
Singapour le 13 décembre 1996) approuvée à Genève le 26 mars 1997 par les parties aux négociations 
sur l'ATI. 
Lors de l'élaboration d'une solution, aux niveaux communautaire et national, répondant 
aux caractéristiques prévues de l'UMTS, il convient de prendre en compte un certain 
nombre de facteurs qui traduisent les intérêts divergents, voire contradictoires, des 
acteurs concernés, à savoir les exploitants actuels de réseaux mobiles et les nouveaux 
arrivants, les fabricants d'équipements et les utilisateurs. Il s'agit notamment des aspects 
sociaux et sociétaux généraux de la "société de l'information sans fil" ainsi que de 
l'élaboration de normes mondiales. 
Dans la présente communication, la Commission répond à la demande que le Conseil et 
le Parlement européen lui ont faite, à la suite de la consultation du Livre vert sur les 
communications mobiles et personnelles, de rendre compte des nouveaux 
développements des communications mobiles et de l'évolution vers FUMTS12. La partie 
2 offre un aperçu des tendances du marché, de la réglementation et de la technologie. La 
partie 3 appelle des commentaires sur une série de questions qui contribueront à mieux 
définir le futur concept d'UMTS et les actions nécessaires pour stimuler son 
développement. 
12 Résolution A4-0097/95 du Parlement européen, du 19 mai 1995, JO C 151 du 19.06.95, p. 473, et 
résolution 95/C 188/02 du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des 
communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne, JO C 188 du 22.07.95, p. 3. 
2. OU EN SOMMES-NOUS AUJOURD'HUI? 
2.1 Les communications mobiles aujourd'hui en Europe et dans le reste du 
monde 
Il y a aujourd'hui en Europe plus de 37 millions d'utilisateurs de communications 
mobiles (figure 1.1). Vingt-cinq millions d'entre eux utilisent des systèmes numériques 
(GSM) et les 12 autres millions des systèmes analogiques. Il faut y ajouter quelque 
4,5 millions d'utilisateurs de systèmes de radiomessagerie analogiques et numériques. 
L'utilisation des réseaux de données mobiles connaît également une croissance rapide en 
Europe. Le nombre d'utilisateurs y est aujourd'hui estimé à environ 3 millions (1% de la 
population) et devrait atteindre 8 millions d'ici à l'an 2000. Actuellement, les lignes 
téléphoniques mobiles représentent approximativement 14% du nombre total de lignes en 
Europe. Le taux de pénétration des services mobiles cellulaires a déjà atteint 30 % dans 
certains pays de TUE (figure 1.2) et on prévoit une augmentation à 40-50 % d'ici l'an 
200513. 
Aujourd'hui, il existe au moins deux systèmes mobiles numériques en exploitation dans 
chacun des États membres de la CE (sauf au Luxembourg, qui délivrera bientôt une 
deuxième licence). En ce qui concerne les systèmes DCS 1800, des licences ont été 
accordées dans 6 États membres et de nouvelles licences seront accordées sur demande 
dans d'autres États membres à compter du 1er janvier 1998. Ces systèmes numériques 
s'ajoutent aux 20 systèmes analogiques qui continuent à fonctionner dans la 
Communauté et représentent encore près du tiers des abonnements de téléphonie mobile. 
On observe un abandon progressif, mais de plus en plus rapide, de l'analogique pour le 
numérique en matière de services mobiles de téléphonie vocale et dé données, ainsi que 
de radiomessagerie. Pourtant, dans quelques pays, les réseaux analogiques continuent à 
se développer en raison des besoins de déplacement relativement limités des utilisateurs 
résidentiels et du caractère attractif des formules à bas prix proposées. Néanmoins, le 
GSM a déjà globalement dépassé l'analogique en termes de nombre d'utilisateurs en 
Europe (figure 1.3). 
Depuis son lancement commercial en 1992, le GSM s'est imposé comme norme 
mondiale pour les communications mobiles. Le GSM et les technologies connexes (DCS-
1800 et PCS-1900) offrent des services par l'intermédiaire de 187 réseaux à 32,7 millions 
d'abonnés dans 103 pays. Les pays d'Asie sont en train de devenir les plus gros acheteurs 
de systèmes GSM, la Chine arrivant en tête en termes de taille du marché et de contrats. 
Aux États-Unis, le PCS-1900 connaît déjà un grand succès, les réseaux sous licence 
pouvant assurer une couverture de presque de 100 % de la population. 
13 On trouvera des informations détaillées du marché et des prévisions dans deux études réalisées pour la 
Commission : "Mobile Market Review", KPMG, novembre 1996, et "UMTS Market Forecast", 
Analysis/Intercai, février 1997. 
À la quasi-exception de l'Europe, où le GSM est aujourd'hui le seul système numérique, 
la situation mondiale dans le domaine des systèmes cellulaires se caractérise par une 
diversité de technologies analogiques et numériques concurrentes. Par conséquent, 
l'itinérance en dehors du système GSM est pratiquement impossible à l'échelle mondiale 
et parfois difficile même au niveau national. En voyage, l'utilisateur est obligé de louer 
un terminal approprié à son lieu de destination, mais il peut avoir des problèmes pour 
rester en contact. Cette concurrence entre les différents systèmes a conduit aux efforts 
actuels dans le domaine des terminaux multimode et multibande capables de "parler" les 
différentes "langues" régionales. 
2.2 Le cadre de réglementation et de normalisation a été l'un des principaux 
facteurs du développement du marché des communications mobiles 
Stimuler le développement des services mobiles a constitué, dès le début, l'un des thèmes 
centraux de la politique communautaire des télécommunications. L'accord obtenu dans 
les années 80 concernant l'attribution des fréquences aux services GSM et le calendrier 
de leur introduction coordonnée dans la Communauté14 a grandement contribué à créer 
un environnement favorable au démarrage des services GSM et DCS-1800 en Europe. 
Ces décisions ont été prises en phase avec les travaux de normalisation détaillés menés 
par l'ETSI à partir des activités de la CEPT15 et de l'association créée par le protocole 
d'accord GSM. 
En outre, la Commission a su anticiper pour faire en sorte que la fourniture 
d'équipements et de services mobiles numériques, dès leur introduction en 199216, 
obéisse aux règles de la concurrence. À cet effet, il a fallu veiller à ce qu'il y ait au moins 
deux exploitants de systèmes cellulaires numériques dans la plupart des États membres, 
que les procédures d'octroi de licences soient ouvertes, transparentes et non 
discriminatoires, et que les licences créent des conditions commerciales équitables pour 
les concurrents, en particulier lorsque ceux-ci arrivent sur le marché après l'octroi de la 
première licence qui, dans la plupart des États membres, a été accordée automatiquement 
à l'exploitant du réseau fixe17 (voir aussi l'annexe II). 
14 Voir la directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquence à 
réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires 
numériques paneuropéennes dans la Communauté, JO L 196 du 17.07.87, p. 85. Cette directive a été 
adoptée conjointement avec la recommandation 87/371/CEE du Conseil concernant l'introduction 
coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes 
dans la Communauté, JO L 196 du 17.07.87, p. 81. 
15 Conférence européenne des postes et télécommunications. 
16 Dans certains États membres, un facteur supplémentaire a été la complexité des structures de 
commercialisation mises en place. L'existence de prestataires de services indépendants à côté des 
exploitants de réseaux a contribué à un degré élevé de pénétration des services et à l'élargissement de 
la gamme des formules tarifaires. 
17 Dans un certain nombre de cas, la Commission est intervenue lorsque les conditions d'octroi des 
licences n'étaient pas équitables afin que des mécanismes compensatoires soient mis en place en 
6 
La plupart des gouvernements encouragent cette concurrence et recourent de plus en plus 
aux mécanismes du marché pour parvenir au meilleur équilibre entre qualité du service, 
défense de l'intérêt public et revenu de l'État. L'adjudication des fréquences radio est 
utilisée notamment aux États-Unis afin que l'attribution de ce qu'on considère comme 
une précieuse ressource nationale soit économiquement rentable18. Le droit 
communautaire admet que les régimes nationaux d'octroi de licences (c'est-à-dire 
d'attribution de fréquences) puissent comporter des redevances qui se justifient par le 
besoin de garantir l'utilisation optimale de ces ressources, à condition que ces redevances 
ne soient pas discriminatoires et tiennent compte de la nécessité de promouvoir le 
développement de services innovateurs et de la concurrence19. 
2.3 Les marchés et la technologie évoluent rapidement 
Les systèmes de téléphonie sans fil et les systèmes mobiles cellulaires se concurrencent 
pour les applications-clés 
Outre le développement des communications mobiles numériques reposant sur le système 
GSM, on assiste aussi à une progression rapide des services sans fil offrant une mobilité 
limitée, ce qui se traduit par un chevauchement accru entre les applications des systèmes 
sans fil et des systèmes mobiles cellulaires. 
En Europe, le système DECT (télécommunications numériques sans fil européennes) a 
été développé et est maintenant commercialisé (figure 1.4). On considère de plus en plus 
que ces systèmes offrent plus qu'une mobilité limitée dans les locaux du client (téléphone 
sans fil privé, PBX sans fil) dans la mesure où ils peuvent être utilisés aussi comme 
composant essentiel dans le réseau fixe en tant que ligne d'abonné sans fil (WLL). Les 
lignes d'abonné sans fil se développent dans les pays de l'Europe centrale et orientale, où 
l'on considère qu'il s'agit d'un moyen rentable d'étendre le service du réseau fixe dans 
les zones urbaines de manière à ramener les délais d[ attente de raccordement de plusieurs 
années à quelques mois ou quelques semaines. En Hongrie, par exemple, plus de 200 000 
foyers seront bientôt raccordés par ce moyen. Les technologies de télécommunication 
mobile sont également utilisées dans les régions de la Communauté à faible densité de 
population, par exemple en Espagne, pour achever le déploiement du réseau en 
fournissant une liaison téléphonique fixe par un raccordement sans fil. En outre, des 
faveur du concurrent désavantagé. Voir la décision de la Commission, du 18 décembre 1996, relative 
aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Espagne, JO L 76 du 
18.03.97, et la décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative aux conditions imposées au 
second opérateur de radiotéléphonie GSM en Italie, JO L 280 du 23.11.95. 
18 Dans le système d'adjudication des fréquences pour les services de communications personnelles en 
vigueur aux États-Unis, il n'y a aucun lien entre la fréquence allouée et le choix d'une technologie 
spécifique. On peut y voir le souci de laisser aux acteurs économiques une plus grande liberté dans la 
détermination de l'usage de la fréquence allouée. Le résultat en est qu'au moins trois technologies 
numériques (PCS 1800, D-AMPS et IS-95/IS-54 AMDC) sont utilisées dans différentes régions mais 
sans qu'aucune solution ne soit prévue pour assurer l'itinérance au niveau national. 
19 Voir l'article 1 L, paragraphe 2, de la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 
avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles 
dans le secteur des services de télécommunications, JO L 117 du 7.5.97. 
solutions reposant sur le GSM sont envisagées dans certains pays d'Europe centrale et 
orientale en tant qu'alternative à la ligne d'abonné câblée. 
D'autre part, les systèmes numériques sans fil comme le système DECT peuvent 
également offrir au public des services à mobilité limitée (portée limitée, par exemple; 
certains systèmes sont aussi limités au niveau de la capacité de transférer les appels entre 
cellules) en tant qu'alternative peu coûteuse aux systèmes mobiles cellulaires avancés. 
Ces systèmes peuvent se révéler intéressants dans les régions à forte densité de 
population. Dans d'autres parties du monde, le "Public Access Cordless System" (PACS) 
et le "Personal Handyphone System" (PHS) font également une percée. C'est 
particulièrement vrai pour le système PHS au Japon, où il a été introduit en 1995 et 
compte aujourd'hui presque 6 millions d'utilisateurs. Il est utilisé principalement comme 
service public peu onéreux à mobilité limitée (figure 1.5). 
La combinaison des communications mobiles et des technologies sans fil offre une 
perspective de réelle concurrence sur le marché des lignes d'abonnés. 
Mis à part le rôle qu'elle joue dans le déploiement du service universel dans les régions 
reculées et dans les zones urbaines, la combinaison des services mobiles offerts à un prix 
plus concurrentiel par rapport aux services offerts sur le réseau public fixe et du 
raccordement sans fil des foyers et des entreprises est un moyen d'accroître la 
concurrence dans le secteur des lignes d'abonnés. 
Dans plusieurs pays de l'OCDE, le nombre de nouveaux abonnements à la téléphonie 
mobile dépasse le nombre de nouveaux raccordements au réseau fixe, ce qui est 
révélateur du taux de pénétration élevé des services mobiles et fixes. On peut s'attendre à 
ce que de plus en plus d'utilisateurs remplacent leur téléphone fixe par un téléphone 
mobile. 
Dans un proche avenir, les réseaux mobiles et les réseaux basés sur les technologies sans 
fil, ainsi que les infrastructures de télévision par câble, là où elles existent, pourraient par 
conséquent offrir aux utilisateurs de réelles alternatives aux réseaux actuels. 
Les systèmes mobiles satellitaires offrent la perspective d'une itinerance mondiale et 
peuvent combler les vides dans les régions où les réseaux de télécommunications sont 
moins développés 
Les systèmes de communications individuelles par satellite (S-PCS), qui seront lancés au 
cours des deux prochaines années et qui feront souvent appel à des terminaux hybrides, 
ouvrent la perspective d'une mobilité à l'échelle planétaire. Ces systèmes permettront 
non seulement aux utilisateurs qui voyagent dans des régions moins bien développées sur 
le plan des réseaux de télécommunications de rester en contact, mais ils offriront aussi 
aux utilisateurs un accès potentiel aux capacités à large bande. 
Les services mobiles numériques évoluent pour répondre aux demandes des 
utilisateurs 
La famille des techniques GSM continue à évoluer pour donner aux utilisateurs ce qu'ils 
demandent : une mobilité accrue et un meilleur support pour les services de données et 
l'utilisation d'Internet20. 
• Le GSM tribande est en cours de développement. Il s'agit d'un terminal hybride qui 
peut fonctionner sur les réseaux GSM-900, DCS-1800 et PCS-1900. Il permettra aux 
utilisateurs de communiquer indifféremment sur l'un ou l'autre de ces réseaux pour 
autant que les accords d'itinérance aient été établis. 
• Il existe dès à présent des combinés hybrides GSM/PHS et GSM/CDMA dont le 
fonctionnement a fait l'objet de démonstrations. En outre, les industriels japonais sont 
en train d'élaborer une approche convergente GSM/PHS au niveau des infrastructures. 
• On développe actuellement une nouvelle fonctionnalité multimédia pour GSM, qui ira 
plus loin que les applications basées sur la transmission de la parole et de données à 
9,6 Kbit/s21. Un de ces développements est la commutation de données par circuits à 
grande vitesse (HSCSD), qui a été normalisée récemment et pour laquelle des 
équipements devraient être disponibles en 1999. 
• Le développement de 1'"Internet mobile" est un élément central des conditions d'un 
nouveau décollage des services mobiles et sans fil. Des travaux sont en cours pour 
étendre les possibilités multimédia22 et pour améliorer le support des services basés 
sur Internet à l'intérieur du protocole Internet23. La fusion des technologies IP dans les 
services sans fil est prévue dans le GPRS ("General Packet Radio Service") que 
l'ETSI devrait lancer en 1998, des produits étant attendus pour l'an 2000. 
Les développements au niveau mondial servent les grands intérêts stratégiques des 
différentes parties du monde 
Les développements dans le monde dans le domaine des communications mobiles et sans 
fil et des services de communications personnelles par satellite ne se produisent pas de 
façon isolée mais doivent être considérés dans un contexte stratégique plus large. 
20 Voir par exemple "UMTS Market Forecast", Analysis/Intercai, février 1997. 
21 On peut arriver à des vitesses de transmission plus élevées en utilisant des intervalles de temps 
multiples, mais une telle solution nécessiterait une augmentation considérable de la largeur de bande. 
Des GSM à intervalles de temps multiples sont actuellement en cours de développement. 
22 L'initiative relative à la transmission de données mobile ("Mobile Data Initiative - MDI") regroupe 
une grand nombre de constructeurs et d'opérateurs. Son but est de tester des protocoles de 
communication de données entre PC, y compris les PC de poche, sur l'infrastructure GSM. 
23 Un consensus-semble se dégager parmi les acteurs du secteur quant à savoir si le protocole Internet 
(TCP/IP) sur lequel les services de l'Internet sont déjà basés à l'heure actuelle pourrait devenir le 
principal protocole de transport pour les futurs services et applications multimédia. 
Le passage anticipé d'un marché de communications mobiles axé sur les entreprises et 
des utilisateurs à un marché de consommation de masse est déjà visible. Au Japon, cette 
tendance a incité les fabricants d'électronique grand public, qui occupent depuis toujours 
une position forte sur les marchés grand public, à se lancer dans les communications 
mobiles et sans fil. Ils produisent maintenant à grande échelle de nouveaux systèmes de 
communication (PHS, par exemple), des équipements et des appareils portables qui 
seront finalement destinés aux marchés de consommation de masse dans le monde entier. 
Les États-Unis occupent une position de force dans le domaine des communications par 
satellite, principalement en raison des importantes dépenses que la défense a consacrées à 
ce secteur au cours des dernières décennies. De nouvelles initiatives commerciales, telles 
qu'Iridium et Teledesic, s'appuient sur cette force et sont déjà en cou/s de mise en oeuvre 
ou au stade de la planification. Alors qu'Iridium, dont l'exploitation commerciale devrait 
commencer en 1998, est destiné principalement à l'utilisateur mobile, les ambitions de 
Teledesic sont beaucoup plus grandes dans la mesure où il s'agit de créer une super­
autoroute de l'information par satellite à l'échelle mondiale qui pourrait rendre superflus 
les réseaux terrestres. 
L'Europe doit suivre ces développements au niveau mondial et exploiter ses propres 
atouts tels que la technologie GSM de portée presque planétaire et ses capacités 
traditionnelles dans le domaine de l'intégration des services de communication. 
2.4 Cette évolution s'appuie sur des actions aux niveaux mondial et régional 
Actions au niveau mondial CUIT) 
• Lors de la conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992 
(CAMR92), on a réservé 230 MHz de spectre dans les bandes 1885-2025 et 
2110-2200 pour le FPLMTS24, y compris pour les systèmes de communication mobile 
par satellite. En conséquence, l'Europe et le Japon envisagent de réserver des bandes 
de spectre identiques pour les services mobiles terrestres de troisième génération, alors 
que les États-Unis ont fait un choix différent. Cependant, la CAMR 92 a réservé le 
spectre des services mobiles en général sans lier des fréquences particulières à des 
techniques déterminées. Cela a permis aux États-Unis d'attribuer une partie de ce 
spectre aux systèmes de seconde génération, qu'on appelle couramment systèmes PCS 
aux États-Unis. Compte tenu de cette évolution, il ne sera probablement pas possible 
d'attribuer une bande de fréquences commune à l'UMTS dans le monde entier. Ceci 
peut conduire à une fragmentation du marché mondial, ce qui empêcherait le 
développement de l'UMTS en tant que système planétaire. 
• Des travaux sont en cours au sein de l'Union internationale des télécommunications en 
ce qui concerne le développement du système de téléphonie mobile 
internationale 2000 (IMT 2000, précédemment développé sous le nom de "futur 
système public terrestre de télécommunications mobiles" ou FPLMTS). Un "task 
24 FPLMTS : futur système public terrestre de télécommunications mobiles. Dans les activités de 
normalisation de l'UIT, ce sigle est remplacé maintenant par IMT2000 (Télécommunications mobiles 
internationales 2000). 
10 
group" spécial (TG8/1) a été créé pour discuter de propositions émanant de différentes 
régions du monde au sujet des systèmes futurs de communications mobiles. Dans ce 
contexte, la voix de l'Europe souffre toutefois d'un manque de cohérence et de 
perspective commune en raison de certaines incertitudes concernant la définition 
précise des systèmes de communications mobiles de troisième génération; 
• Le dialogue régulier sur les futurs systèmes mobiles s'est poursuivi dans le cadre des 
réunions "FAMOUS"25 entre les autorités compétentes en matière de réglementation 
et les milieux industriels des États-Unis, de la Communauté européenne et du Japon. 
Actions au niveau européen 
• Dans le contexte de la croissance mondiale des marchés des systèmes mobiles sans fil, 
des fabricants, des exploitants et des institutions de recherche ont accompli un 
important travail de recherche et de développement, particulièrement dans le cadre de 
programmes de recherche de la Communauté européenne, tels que RACE (recherche 
et développement dans les technologies de pointe dans le domaine des 
télécommunications en Europe) et ACTS (technologies et services avancés de 
communication). Au cours de la période 1991-1998, le budget communautaire 
consacré aux activités de R&D dans le domaine des communications mobiles, sans fil 
et personnelles (systèmes terrestres et satellitaires) s'élève à quelque 180 millions 
d'écus. 
• Dans le cadre européen, en s'appuyant sur un large soutien de l'industrie et avec l'aide 
de la Commission, le forum UMTS a été mis en place pour associer un large spectre 
de parties intéressées à l'élaboration de stratégies pour l'UMTS26. Le Forum 
développe une vision commune de l'UMTS et cherche à définir les besoins précis de 
l'industrie et des utilisateurs, notamment sur le plan du spectre de fréquences. Un 
premier rapport est attendu pour le mois de juin 1997. 
Le Comité européen des radiocommunications a adopté récemment un projet de 
décision concernant la consultation du public sur le choix des bandes de fréquence 
pour l'introduction de l'UMTS dans les pays de la CEPT. Il propose d'allouer les 
bandes de 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110-2170 MHz. aux applications 
terrestres de l'UMTS. Il propose également de fournir au moins deux blocs de 
30 MHz du spectre d'ici au 1er janvier 2002. La nécessité d'augmenter le nombre de 
fréquences disponibles dans ces bandes sera examinée en fonction des demandes du 
marché. 
25 FAMOUS : futur système universel mobile avancé; créé en 1991 à la suite de réunions annuelles entre 
des représentants des administrations des États-Unis, du Japon et de TUE en vue d'échanges 
concernant les futurs systèmes mobiles, notamment dans le but d'assurer l'interopérabilité. 
26 Le Forum UMTS, qui a été officiellement inauguré le 16 décembre 1996, prolonge les activités de la 
task force UMTS. Il rassemble des représentants des pouvoirs de réglementation, des opérateurs, des 
constructeurs, des exploitants de satellites et d'autres parties intéressées, et des associations telles que 
l'ETSI, le BER et le BET. Son financement est assuré par ses 70 membres, et son budget annuel 
s'élève à 500.000 écus. 
11 
Le délai de consultation sur la décision expire le 30 mai 1997. La décision finale, qui 
tiendra compte des observations qui auront été formulées, doit être prise en juin. Cette 
décision ne sera contraignante que pour les pays qui auront décidé d'y souscrire. 
L'ETSI a défini un certain nombre de grandes caractéristiques des terminaux et des 
réseaux de la troisième génération. Les travaux de définition de l'UMTS se poursuivent 
depuis plusieurs années. L'ETSI a publié récemment son concept de mobilité multimédia 
mondiale ("Global Multimedia Mobility" - GMM), qui est une contribution importante 
au processus de définition de l'UMTS. Une proposition de programme de travail prévoit 
le développement de l'UMTS en deux étapes, la première de ces deux étapes devant 
conduire à l'introduction de services UMTS d'ici à l'an 2002. Des décisions importantes 
devraient être prises l'année prochaine en ce qui concerne les interfaces aériennes à 
adopter pour l'UMTS. 
Objectifs de l'UMTS selon l'ETSI 
1. Intégration des services à domicile, de bureau et 
cellulaires au sein d'un système unique et dans un 
seul équipement d'utilisateur (terminal). 
2. Qualité au moins comparable à celle des réseaux 
fixes actuels pour ce qui est de la parole et du 
service, ainsi que de la sécurité qui ne peut être 
compromise par l'utilisation de mobiles. 
3. Service ayant suffisamment de potentiel pour 
prendre en charge le multimédia. 
4. Scission entre fourniture du service et 
exploitation du réseau. 
5. Numéro d'abonné UMTS indépendant du réseau 
ou du prestataire de service. 
6. Capacité et potentiel suffisants pour desservir 
l'ensemble de la population. 
7. Possibilité de parvenir à une couverture radio 
mondiale sans couture. 
8. Capacité des voies support pouvant aller jusqu'à 
2 Mbit/s. 9. Souplesse des ressources radio permettant de 
prendre en charge plusieurs types de réseaux et de 
trafics à l'intérieur d'une bande de fréquences. 
10. Efficacité du spectre des hautes fréquences. 
11. Création d'un accès direct au satellite pour une 
utilisation de masse. 
12. Utilisation des bandes de fréquence de la 
CAMR '92 (1885-2025 et 2110-2200 MHz). 
13. Services et terminaux à faible coût. 
14. Souplesse de la personnalisation, facilité 
d'utilisation. 
15. Souplesse permettant l'introduction de 
nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités 
techniques. 
16. Applicabilité à différents besoins: publics, 
privés, téléphonie de base pour de simples 
télécommunications; multimédia à large bande pour 
des télécommunications avancées. 
Source : ETSI TA 24, rapport sur la mobilité multimédia mondiale (GMhl) 
12 
3. L'EVOLUTION FUTURE DES COMMUNICATIONS MOBILES 
PRINCIPAUX DÉFIS ET QUESTIONS 
3.1 Principaux défis pour les communications mobiles de demain 
Les industries des technologies de l'information et des communications sont un élément 
vital de l'économie européenne dans la mesure où elles constituent une partie essentielle 
et en pleine croissance de l'activité industrielle. Elles représentent aussi une des clés de la 
compétitivité future des procédés, produits et services industriels ainsi qu'une plate­
forme pour la nouvelle société de l'information. Pour que l'Europe puisse tirer profit du 
succès du GSM, il faut qu'elle relève deux défis : 
• Répondre aux besoins mouvants des utilisateurs de services mobiles 
• Développer davantage les conditions favorables à la compétitivité dans le secteur des 
communications mobiles 
13 
La réalisation de ces objectifs sera importante non seulement pour le secteur des 
télécommunications mais aussi pour l'économie dans son ensemble. L'amélioration de la 
compétitivité de l'industrie européenne des communications mobiles contribuera aussi à 
renforcer sa position de premier rang sur les marchés mondiaux des technologies et des 
services de communications mobiles. 
3.2 Un nouvel environnement pour l'UMTS 
Environnement au moment de 
l'introduction du GSM (fin des années 
1980) Environnement actuel (fin des années 
1990) 
marché réduit 
marché limité à des utilisateurs spécifiques 
transmission vocale uniquement 
opérateurs de réseaux monopolistiques 
services mobiles isolés (uniquement 
terrestres) 
marché régional 
innovation technologique limitée se 
traduisant par des coûts élevés et une offre 
de services limitée grand marché 
marché de masse, service courant 
diversité des services (la diversification se 
poursuit) 
concurrence (deux ou trois réseaux 
nationaux dans la plupart des États 
membres et ce nombre continue 
d'augmenter) 
intégration de services (fixes, mobiles 
terrestres, satellite) 
marché planétaire concurrentiel 
large éventail de possibilités 
technologiques (intégration plus 
importante, technologies de compression, 
utilisation efficace des fréquences, 
innovations économes en énergie) se 
traduisant par un coût plus bas des services 
et des équipements 
Lors de l'élaboration d'une stratégie en vue du passage des technologies de 
communications mobiles de deuxième génération à celles de troisième génération, on 
peut tirer les enseignements de la transition entre les systèmes analogiques et le GSM. En 
même temps, il est essentiel que toute stratégie de transition doit tenir compte du fait que 
l'environnement pour les communications mobiles a été redessiné radicalement au cours 
des cinq dernières années. 
14 
Ce changement de l'environnement signifie qu'une série de scénarios sont envisageables 
pour l'évolution vers les systèmes de troisième génération, avec des voies alternatives ou 
complémentaires pour façonner le futur secteur des communications mobiles. 
Pour déterminer l'évolution réelle, il sera essentiel que l'industrie prenne des décisions en 
temps voulu (par exemple, quels investissements faut-il réaliser, quels services faut-il 
offrir, quels marchés faut-il cibler, faut-il se concentrer sur le développement des services 
existants ou adopter des approches plus novatrices?). Étant donné la spécificité du secteur 
des télécommunications (nécessité de l'interopérabilité des réseaux, affectation de 
ressources limitées), les pouvoirs publics doivent assumer une responsabilité particulière 
pour veiller à ce que des décisions adéquates soient prises pour stimuler le développement 
de ces services et contribuer à une industrie européenne compétitive. 
Il faudra se faire une idée claire et relativement détaillée de l'évolution à laquelle on doit 
s'attendre avant de pouvoir décider quelles actions il y a éventuellement lieu 
d'entreprendre au niveau européen pour contribuer d'une façon positive au 
développement des technologies mobiles et sans fil. 
3.3 Aspects fondamentaux pour les futures décisions : questions essentielles 
Cinq questions-clés sous-tendent les décisions relatives à une réponse réglementaire 
appropriée à l'UMTS. Elles concernent en particulier le calendrier, la méthode à suivre et 
les conséquences que les décisions pourraient avoir sur la compétitivité industrielle de 
l'Europe. 
• Est-ce le moment opportun pour définir une stratégie pour l'introduction de l'UMTS 
ou une réglementation serait-elle prématurée à l'heure actuelle? 
// semble évident que le fait de changer les attentes des utilisateurs, particulièrement 
dans des domaines tels que les services multimédia, ajoutera une nouvelle dimension 
aux services qui seront nécessaires. Parallèlement, le fait que de nouvelles 
technologies existent et peuvent être démontrées aujourd'hui ne garantit pas que le 
marché acceptera les nouveaux services ou même que les utilisateurs en auront 
besoin. Il semble donc qu 'il serait préférable de ne pas agir trop tôt sur le plan 
réglementaire. Cependant, les atermoiements risquent de stopper l'évolution vers 
l'UMTS et de mettre en danger la position de leader que l'industrie européenne 
occupe actuellement. 
• Existe-t-il un consensus en Europe en ce qui concerne la notion d'UMTS ou de 
télécommunications mobiles de troisième génération? S'agira-t-il d'une seule nouvelle 
technologie ou de plusieurs solutions interopérables basées sur des technologies 
différentes? 
La génération actuelle de systèmes GSM continue à évoluer pour offrir aux 
utilisateurs des services meilleurs et diversifiés dans un cadre technologique existant, 
au fur et à mesure que de nouvelles possibilités technologiques sont exploitées. La 
transition vers la prochaine génération de services mobiles se ferait-elle par des 
améliorations progressives de la technologie GSM ou faudra-t-il passer à un certain 
moment à un nouveau système offrant dès le départ une capacité et des débits de 
données plus élevés? Pourrait-on envisager des solutions intermédiaires qui 
16 
'combineraient des éléments des deux approches, .par exemple l'utilisation de 
différentes interfaces aériennes dans une plate-forme d'intégration commune? 
L'UMTS sera-t-ïl conçu en tant que système complet permettant aux utilisateurs de 
choisir les éléments de service qui les intéressent ou comme une série de solutions 
techniques qui, tout en étant interopérables, nécessiteraient des terminaux 
spécialisés? 
• Quel devrait être le rôle du secteur privé et celui des pouvoirs publics dans la 
transition vers l'UMTS? 
// est évident que le secteur privé doit montrer la voie dans la création d'un nouvel 
environnement pour les communications mobiles. Néanmoins, il convient d'examiner 
le rôle que les pouvoirs publics peuvent jouer au niveau national et communautaire 
dans la création d'un environnement susceptible de stimuler le développement, dirigé 
par le marché, de nouveaux systèmes et l'offre d'un choix plus vaste à des prix plus 
bas pour les utilisateurs. Quel degré de consensus sur la définition de l'UMTS est 
nécessaire pour que des décisions politiques appropriées puissent être prises? 
• Quel est l'impact potentiel de l'UMTS sur la compétitivité de l'industrie européenne? 
La politique de gestion du spectre des fréquences doit-elle donner la priorité au 
développement de l'UMTS par rapport à d'autres technologies mobiles et sans fil? 
Dans l'affirmative, quelles en seraient les incidences sur la capacité de l'Europe de 
maintenir une industrie des télécommunications compétitive au niveau mondial? 
Le marché mondial se développe à un rythme extrêmement rapide, notamment dans le 
domaine des systèmes mobiles et sans fil ainsi que dans celui de l'" Internet mobile". 
Dans ce contexte, quelle serait la meilleure date pour l'introduction de l'UMTS? Les 
dates proposées par l'ETSI (introduction pilote d'ici à 2002 et déploiement à grande 
échelle de l'UMTS d'ici 2005) sont-elles judicieuses? 
• Comment garantir les grands intérêts sociaux et sociétaux dans le développement de la 
"société de l'information sans fil"? 
Les communications mobiles et sans fil sont considérées comme un important moyen de 
faire entrer la société de l'information dans le marché de consommation de masse. 
D'autres mesures sont-elles nécessaires pour guider le développement durable de la 
"société de l'information sans fil" et, le cas échéant, quels sont les aspects qu'il faut 
aborder? Par exemple, faut-il des mesures complémentaires pour garantir à tous les 
citoyens européens l'accès à ces nouveaux services et technologies? Comment 
l'itinerance paneuropéenne, qui est une des grandes réalisations du GSM, peut-elle être 
étendue dans la perspective de la future ère du multimédia mobile? 
Le succès de la "société de l'information sans fil" dépendra aussi de la prise de 
conscience par le grand public du fait que l'utilisation des équipements de 
16 
radiocommunication ne présente aucun danger. De nouveaux travaux de recherche dans 
ce domaine sont prévus afin de recueillir des données supplémentaires27. 
3.4 Créer les conditions du développement : le rôle des pouvoirs publics 
Le cadre réglementaire 
La Communauté européenne a mis en place un cadre global assurant la libéralisation 
totale du secteur des télécommunications à partir du 1er janvier 1998. Ce cadre, qui 
couvre les services de communications tant fixes que mobiles, est conçu de façon 
suffisamment neutre et souple du point de vue technologique pour englober les nouveaux 
développements technologiques et l'évolution du marché. Dans le contexte de l'UMTS, il 
convient toutefois d'examiner ce cadre pour déterminer si l'introduction de l'UMTS 
exige des modifications des approches réglementaires à moyen terme. 
L'UMTS requiert-il des changements du cadre réglementaire global régissant les 
télécommunications ? 
Le cadre qui organise d'une façon exhaustive et prévisible la concurrence sur le 
marché intérieur s'applique aux aspects essentiels que sont l'octroi de licences, 
l'interconnexion, le service universel, la numérotation et l'attribution des fréquences. 
Il- s'agit de créer un cadre qui puisse s'appliquer aux entreprises qui fournissent des 
services par des réseaux câblés, par des systèmes sans fil et par des systèmes mobiles. 
Une première priorité doit être accordée à la transposition effective de la législation 
communautaire en vigueur et à la bonne mise en œuvre, en temps utile, des décisions 
obtenues au Comité européen de radiocommunication sur le plan des fréquences. 
Une des raisons d'être de ce cadre est de créer les conditions qui permettront le 
déploiement de services novateurs. U ouvre aussi la procédure d'attribution des 
fréquences ou des licences en empêchant les États membres d'accorder 
automatiquement des licences aux exploitants actuels, tout en évitant en même temps 
que ces exploitants soient automatiquement exclus de l'attribution de licences pour 
des systèmes mobiles supplémentaires ou nouveaux, sauf lorsqu'une telle exclusion 
peut être justifiée par la volonté d'empêcher la constitution ou le renforcement d'une 
position dominante sur le marché. A la lumière de l'évolution du marché, certains 
aspects relatifs à la fourniture d'un service universel devront éventuellement être 
27 La Commission élabore actuellement un programme de recherche en ce qui concerne les effets possibles 
de l'utilisation de téléphones mobiles sur la santé. Cette initiative fait suite aux recommandations d'un 
groupe d'experts pluridisciplinaire et indépendant qui a présenté, l'année dernière, un rapport selon 
lequel les études actuellement disponibles et la littérature existante ne font état d'aucun risque accru 
pour la santé mais aussi que les données sont peu nombreuses et insuffisantes pour qu'on puisse tirer 
des conclusions définitives à l'heure actuelle et qu'il est donc nécessaire de poursuivre les recherches, 
notamment en ce qui concerne les effets athermiques. 
17 
revus dans l'avenir. 
L'UMTS présente-t-il, en ce qui concerne la concurrence, des aspects particuliers qui 
doivent être abordés au niveau européen ? 
Un des principaux aspects en matière de concurrence loyale est celui de l'itinerance. 
Au moins au début de leur déploiement, il est possible que les opérateurs de systèmes 
UMTS devront conclure des accords d'itinérance avec les réseaux GSM afin de 
pouvoir offrir une couverture nationale et internationale suffisante. Les opérateurs 
devant conclure des accords commerciaux entre eux, le refus de conclure des accords 
d'itinérance avec les opérateurs d'UMTS aurait un effet fortement dissuasif sur 
l'utilisation de ces systèmes. Il pourrait aussi constituer une pratique 
anticoncurrentielle au sens des règles de concurrence prévues dans le traité CE. 
Ultérieurement, l'itinerance prendra une nouvelle dimension à la suite de la 
convergence de différents segments de services mobiles et/ou fixes. Il sera nécessaire 
d'assurer une surveillance rigoureuse des accords d'itinérance. 
Questions relatives aux fréquences pour l'UMTS 
• Quels sont les besoins de l'UMTS en matière de spectre des fréquences? Quelle 
décision faut-il prendre en ce qui concerne la réservation du spectre dans la 
perspective de l'UMTS? 
Dans le cadre des réservations pour les communications mobiles qui ont été 
convenues lors de la CAMR de 92, il sera sans doute essentiel de se hâter de désigner 
exactement les bandes de fréquences pour l'UMTS si l'on, veut faciliter le 
développement de tels services en Europe et dans le monde entier. Dans ce contexte, 
la Commission observe attentivement les commentaires et les réactions à l'égard de la 
décision du CER mentionnée plus haut. 
En ce qui concerne l'attribution des fréquences pour les systèmes de la deuxième 
génération, l'approche de la CE et celle des États-Unis étaient différentes. Le fait que 
la décision d'attribution des fréquences pour le GSM a été prise à temps et que ces 
fréquences ont été libérées par les États membres à une date prédéterminée a joué un 
rôle central dans le succès du GSM. Aux Etats-Unis, par contre, plusieurs normes 
numériques restent en compétition et la cession du spectre PCS n 'a pas été liée à 
l'utilisation d'une technologie particulière. Quel équilibre faut-il atteindre entre 
l'attribution précoce de fréquences pour l'UMTS et la nécessité de maintenir la 
possibilité d'une concurrence entre mes futurs systèmes mobiles, étant donné les 
avantages qui peuvent en résulter en termes d'innovation de qualité des services et de 
choix? Quand faudra-t-il prendre des décisions sur l'attribution des fréquences? 
L'attribution des fréquences doit-elle être liée aux services (par exemple pour les 
services mobiles multimédia) ou axée sur la technologie (c 'est-à-dire pour une ou 
plusieurs technologies interopérables)? 
• Quelles sont les priorités que l'Europe devra défendre en rapport avec l'UMTS aux 
prochaines réunions WRC? 
Bien que des décisions importantes aient été prises lors de la CAMR 92 en ce qui 
18 
concerne les fréquences à attribuer au FPLMTS, il faut que l'Europe, compte tenu de 
l'évolution du concept de l'UMTS, présente une approche précise dans la perspective 
des prochaines réunions de la conférence. Des décisions claires en matière de bande 
de fréquences seront essentielles pour le développement de futurs systèmes et pour 
faire la preuve d'un engagement politique ferme en faveur des systèmes de la 
troisième génération, même si le choix du ou des technologies pour ces systèmes est 
déterminé à un stade ultérieur. 
Questions relatives à la normalisation 
L'UMTS engendre-t-il de nouvelles priorités ou un besoin d'adopter de nouvelles 
approches en matière de normes? 
Au moment où se dessinent les grandes lignes de l'UMTS ou d'autres systèmes de la 
troisième génération, l'ETSI continuera sans doute à jouer un rôle central, en étroite 
coopération avec le Forum UMTS et les autres parties intéressées, dans la définition 
des exigences précises en matière de normalisation. Comment assurer que cette 
procédure reste suffisamment ouverte pour permettre de dégager u,i large consensus 
entre les parties intéressées à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté? 
Comment assurer que le développement de l'UMTS réalise un bon équilibre entre un 
processus ouvert de normalisation officielle, lorsque c 'est la bonne voie à suivre (ce 
qui entraîne des délais incompressibles), et l'adoption de normes de fait plus 
spécifiques élaborées par l'industrie, qui évoluent souvent a un rythme plus 
compatible avec la durée de vie des technologies et des services informatiques que 
l'UMTS est susceptible d'offrir? 
Le GSM constitue une norme globale et ouverte permettant l'évolution vers différentes 
formes de service tout en maintenant l'intégrité de la plate-forme GSM. Dans quelle 
mesure une telle approche peut ou devrait-elle être appliquée à l'UMTS? 
L'UMTS exige-t-il que la normalisation soit réorientée des télécommunications 
proprement dites vers les technologies de l'information? 
Comment l'activité de normalisation peut-elle être suffisamment réorientée à partir 
d'une approche centrée sur les télécommunications et les réseaux pour tenir compte 
de l'évolution très rapide des services, par exemple pour tenir compte de la demande 
d'accès mobile aux services Internet/Intranet (dans le monde TCP/IP) et aux services 
multimédia en général? 
Recherche et développement 
• Quels sont les objectifs technologiques stratégiques qu'il convient de se fixer dans le 
cadre des communications mobiles et personnelles? 
Dans le contexte des 3e et 4e programmes-cadres pour la recherche et le développement, 
19 
une contribution importante a été apportée, au niveau européen, au développement et à 
la validation des technologies, des composants, des systèmes, des réseaux, des services et 
des applications essentiels pour les communications mobiles et sans fil. Ces efforts ont 
aidé l'Europe à conserver son avance technologique dans ce domaine. Toutefois, en 
raison de la rapidité des développements et du rôle de plus en plus important que 
joueront les communications sans fil terrestres et spatiales, il est nécessaire de stimuler 
les efforts de recherche et de développement dans ce secteur dans le contexte du 5e 
programme-cadre. Le principal objectif devrait être d'assurer la connectivité mondiale 
dans les futurs réseaux de télécommunications intégrés, de permettre l'accès de tous, en 
tout lieu et à tout moment aux communications multimédia à large bande, en utilisant des 
services mobiles et sans fil dont les capacités et la qualité sont comparables à celles des 
services de réseau fixes. 
• Quel niveau de R&D faut-il prévoir dans le contexte de la préparation de l'UMTS? 
Les activités de R&D sont un aspect important dans la mesure où elles créent 
l'excellence scientifique et technologique tout en contribuant à la définition précoce d'un 
consensus en ce qui concerne les principales options technologiques. Ce consensus 
stimule le processus de normalisation en aval et renforce la compétitivité de l'Europe. 
Dans quelle mesure les technologies nécessaires pour le développement de l'UMTS ont-
elles été examinées dans le contexte des activités de R&D et/ou quelles activités de R&D 
supplémentaires sont nécessaires? 
Aspects internationaux 
• Quelles doivent être les priorités de la Communauté européenne en ce qui concerne la 
coopération dans le domaine de l'UMTS ? 
Le développement de systèmes de la troisième génération doit nécessairement tenir 
compte de propositions de services régionaux et mondiaux ainsi que de l'accord sur les 
télécommunications dans le cadre de l'OMC. Plus de 60 membres de l'OMC ont pris des 
engagements en ce qui concerne des aspects tels que l'accès au marché pour les services 
et les fréquences de communications mobiles. Dans cette perspective, la Communauté 
européenne et ses États membres, les opérateurs, les constructeurs et les fournisseurs de 
services doivent coopérer activement avec les organismes et les entreprises au niveau 
mondial pour veiller à ce que les futurs systèmes répondent à la demande d'un haut 
degré d'interopérabilité à l'échelle mondiale et soient compatibles avec les engagements 
pris au niveau de l'OMC Étant donné l'élaboration d'un concept d'UMTS en Europe, 
quelles sont les initiatives à envisager pour la coopération mondiale et régionale, et sur 
quels objectifs devraient-elles être axées? 
• Comment promouvoir au sein des organisations internationales un concept d'UMTS 
élaboré en Europe? 
La Commission soutient la coopération qui se poursuit dans le domaine de l'attribution 
des fréquences pour les systèmes numériques de la troisième génération et pour les 
lignes d'abonnés sans fil, et dans celui de la normalisation. Comment les États membres 
peuvent-ils assurer, conformément au traité CEE, la coordination de leurs positions dans 
les organismes et enceintes internationales où sont prises des décisions concernant les 
20 
fréquences? Comment la coopération mondiale en matière de normalisation peut-elle 
être renforcée? 
• Comment utiliser au mieux les échanges actuels qu'ont les États membres et la 
Commission dans le cadre de contacts réguliers avec des pays tiers pour promouvoir 
les positions européennes en ce qui concerne les futurs systèmes de communications 
mobiles? 
21 
4. CONCLUSIONS 
Après le succès rencontré par la création d'un environnement pour les systèmes de 
communications cellulaires numériques mobiles de la seconde génération, on assiste 
actuellement à l'apparition d'une demande d'une nouvelle évolution des systèmes 
mobiles et sans fil. Les utilisateurs mettent l'accent sur l'intégration des applications de 
communications mobiles, sur le renforcement des performances (en particulier 
l'acceptation des applications multimédia), sur une couverture mondiale sans rupture des 
services câblés et des services sans fil, et sur une plus grande adaptation des services à 
l'usager. 
Au stade actuel, beaucoup de choses restent à préciser quant aux spécifications concrètes 
du système sans fil de la prochaine génération, mais le processus de discussion entre les 
acteurs du marché et dans les organismes de normalisation est lancé. Les résultats de ces 
discussions, notamment de celles menées au sein du Forum UMTS et de l'ETSI, auront 
une importance particulière pour la définition d'un concept d'UMTS. Dans ce contexte, il 
faut établir un équilibre entre les intérêts légitimes des fabricants et des opérateurs 
européens d'une part, et les intérêts des utilisateurs d'autre part. 
La Commission a identifié plusieurs domaines où l'adoption d'une approche à un niveau 
européen peut se révéler importante, à savoir la réglementation, la normalisation, 
l'attribution des fréquences, les activités de R&D et la coopération internationale. Le but 
est de créer un cadre qui permet d'offrir un plus grand choix, une meilleure qualité et des 
prix moins élevés pour tous les utilisateurs de services mobiles, tout en assurant une 
concurrence entière dans un environnement qui stimule le niveau de compétitivité que le 
secteur a maintenant atteint. 
L'évolution récente de l'environnement réglementaire dans la perspective de la 
libéralisation complète a conduit à l'élaboration d'un cadre global pour les systèmes de 
télécommunications tant fixes que mobiles. Il sera important d'évaluer la souplesse de ce 
cadre face aux nouvelles exigences que le nouveau concept d'UMTS lui imposera. La 
même remarque s'applique aux décisions à prendre sur les priorités en matière de 
normalisation et les choix en matière de bandes de fréquences à attribuer dans le spectre 
réservé à l'UMTS. Le processus de consultation du CER qui est en cours fournira une 
contribution importante à cet égard. 
Au niveau international, la Commission soutient la coopération dans le domaine de 
l'attribution des fréquences et de l'élaboration des normes pour les systèmes numériques 
de la troisième génération à travers les organismes appropriés sur la base du concept de 
l'UMTS actuellement en examen. 
La présente communication a pour objet d'étendre à toutes les parties intéressées le débat 
sur l'avenir de l'UMTS qui a déjà été entamé dans l'industrie. Les commentaires et avis 
concernant toutes les questions soulevées dans la communication sont les bienvenus. Sur 
la base des réactions à cette communication et d'autres facteurs pertinents, la 
22 
Commission proposera, si nécessaire, l'adoption de mesures par le Parlement européen et 
le Conseil. 
Les commentaires28 sont à envoyer au plus tard le 15 juillet 1997 à la Commission 
européenne, DG XIII/A/1, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, à l'attention de 
M. de Cockborne (fax : +32 2 296 8391) ou par courrier électronique à l'adresse 
suivante : umts@bxl.dgl3.cec.be. 
28 Sauf demande expresse contraire, les commentaires sont portés à la connaissance du public. 
23 
ANNEXES 
24 
SOMMAIRE DES ANNEXES 
ANNEXE I : LES COMMUNICATIONS MOBILES EUROPEENES EN 
CHIFFRES 
ANNEXE II : LE CADRE REGLEMENTAIRE POUR LES 
COMMUNICATIONS MOBILES 
ANNEXE III : APERÇU DES FREQUENCES UTILISÉES POUR LES 
COMMUNICATIONS MOBILES 
ANNEXE IV : LISTE D'ABBREVIATIONS 
25 
ANNEXE I : LES COMMUNICATIONS MOBILES EUROPEENNES EN CHIFFRES 
Sep-93 Mar-94 Aug-94 Mar-95 Sep-95 Apr-96 Sap-96 Mar-97 
I Analogue mm Digital —4 Penetration 
source : Mobile Communications 
Figure 1.1 : Évolution du nombre d'abonnés aux communications mobiles en 
Europe 
R.U, 
Suisse 
SuèdëC 
rtugârjâ|i| Espagne 
Po 
Norvège 
Pays-Bas 
Luxembourg 
Italie" 
Irlande m 
Islande 
Grèce 
Allemagne 
France" 
Finlande 
DanemarK M 
Belgique 
Autriche -,*-«j&4 '>.'«wmMi<H^ 
w*è TOI*1"!»»**-^: 
*^"»n<<si>«i*?P^&ï* 
» ** --it \^kmmw tua»»'»4» * 
* 
source : Mobile Communications * 
% de la population 3f5 
Figure 1.2 : Taux de pénétration des communications mobiles par État membre 
(mars 97) 
26 
6i 
-M 
1 4 
=ë 3* 
2 4 
l 4. Digital share of the market = 53% 
n.n.n 
oo i 
E -1) °B 
I Analogue subscribers D Digital subscribers 
Source: KPMG 
Figure 1.3 : Abonnés aux communications mobiles en Europe : comparaison entre 
analogique et numérique 
total DECT terminal equipment estimates 
30.000.000 
25.000.000 
20.000.000 j 
15.000.000 
10.000.000 
5.000.000 J 
0 _i Jm^m—L—mm\—i—^^H. 
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 
source : ETSI 
Figure 1.4 : Déploiement du système DECT en Europe 
27 
source : MPT, Japon 
Figure 1.5 : Déploiement du PHS au Japon 
28 
ANNEXE II : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES COMMUNICATIONS 
MOBILES 
À la suite du Livre vert de 1994 sur les communications mobiles et personnelles, la 
Communauté européenne a affiné sa conception d'un environnement de communications 
personnelles en tenant compte de la convergence accrue des solutions "câblées" et "sans 
fil", "fixes" et "mobiles" pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le cadre légal29, en 
particulier, a permis de fixer les dates principales de l'ouverture du marché des 
communications mobiles à travers la CE. 
PRINCIPALES ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES MOBILES DANS LA CE 
Novembre 1996 
• Notification des mesures prises pour supprimer les droits spéciaux et exclusifs 
applicables à la téléphonie mobile; 
• Notification des mesures prises pour lever les restrictions imposées aux opérateurs de 
téléphonie mobile pour la construction de leurs propres réseaux/liaisons hertziennes ou 
l'utilisation d'infrastructures détenues par des tiers pour leurs réseaux mobiles; 
• Notification des mesures prises pour permettre aux exploitants de réseaux mobiles 
d'interconnecter directement leur réseau au réseau fixe ou mobile dans d'autres États 
membres de l'UE30; 
Avant janvier 1998 
• Les États membres doivent examiner les demandes de licences d'exploitation de 
services DCS 1800 en fonction de la disponibilité des fréquences. 
• Les opérateurs actuels de réseaux fixes ou mobiles ne doivent pas se voir accorder 
automatiquement de nouvelles fréquences/licences d'exploitation pour de nouveaux 
services mobiles, en particulier de services DCS 1800, ni être systématiquement exclus 
de la compétition, à moins qu'on puisse établir que l'octroi d'une licence à l'opérateur 
29 Voir notamment la directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 
90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles, JO L 20/59 du 26.1.96 
(directive sur les communications mobiles); la directive 96/19/CEE de la Commission en ce qui 
concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications, JO L 74 du 
22.3.96; la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour 
les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de 
télécommunications, JO L....; la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à 
l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et 
l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), JO ... 
30 Des périodes transitoires supplémentaires différant l'interconnexion directe jusqu'au 1er janvier 1999 
ont été accordées à l'Irlande et au Portugal. Des décisions doivent encore être prises à la demande de 
la Grèce et du Luxembourg. 
29 
en question ferait obstacle à une concurrence effective en renforçant une position 
dominante (commune) des opérateurs actuels. 
Levée des éventuelles restrictions qui entravent la fourniture et le fonctionnement 
d'équipements multimode permettant d'utiliser le même combiné avec des systèmes 
mobiles différents, par exemple, un téléphone bimode GSM-DECT. 
En outre, le développement des communications mobiles est favorisé par des dispositions 
importantes du cadre réglementaire général relatif à la libéralisation qui s'applique tant 
aux exploitants de réseaux fixes et mobiles qu'aux prestataires de services. Ce cadre est 
conçu pour ne pas avantager une technologie plutôt qu'une autre. En même temps, il vise 
à limiter l'action réglementaire au strict nécessaire pour garantir une concurrence 
effective et préserver l'intérêt général. 
Cela signifie, par exemple, que les exploitants de réseaux mobiles jouissent du droit : 
• de s'interconnecter aux réseaux de télécommunications publics fixes dans leur État 
membre; 
• de bénéficier de tarifs, calculés en fonction des coûts, pour l'interconnexion aux 
réseaux des opérateurs disposant d'un poids économique important, et de choisir entre 
des offres d'interconnexion distinctes sur une liste standard; 
• d'obtenir des licences sur la base de procédures ouvertes, transparentes et non 
discriminatoires dans des délais précis. Les États membres ne peuvent limiter le 
nombre de licences accordées qu'en raison de la pénurie de fréquences radio ou, 
temporairement, du manque de numéros disponibles. 
Un des principaux objectifs du nouveau cadre réglementaire est d'équilibrer la 
réglementation en fonction du degré de concurrence s'exerçant sur un marché particulier. 
Avant d'assujettir des acteurs économiques à des obligations, les autorités nationales 
chargées de la réglementation doivent prendre en compte la position de ces acteurs sur le 
marché concerné et le degré de concurrence qui s'y exerce. Ainsi, par exemple, les 
exploitants de réseaux mobiles ne sont pas encore soumis à une réglementation aussi 
détaillée, en matière de qualité du service ou de contrôle des prix, que celle qui est 
imposée aux exploitants de réseaux fixes disposant d'un poids économique important. De 
plus, pour déterminer si des exploitants de réseaux mobiles ont un poids économique 
important, il faudra souvent considérer l'ensemble du marché des télécommunications et 
pas seulement le secteur des communications mobiles. 
Toutefois, dans d'autres domaines, il se peut que des exploitants de réseaux mobiles 
doivent déjà assumer certaines responsabilités inhérentes à leur statut de fournisseur 
(souvent au niveau national) de réseaux et/ou services publics de télécommunications. 
30 
ANNEXE III : APERÇU DES FREQUENCES UTILISÉES POUR LES 
COMMUNICATIONS MOBILES 
Le tableau IILl donne un aperçu du spectre des fréquences utilisé pour différentes 
technologies de communications mobiles en Europe. 
Tableau IILl : Aperçu du spectre des fréquences utilisé par différents services de 
communications mobiles en Europe 
Gamme de 
fréquences 
47-88 MHz 
138-174 MHz 
380-430 MHz 
420-470 MHz 
862-960 MHz 
1670-1900 MHz 
1885-2200 MHz Systèmes 
CT1, radiomessagerie, PMR, MOBITEX 
premiers RMTP31, RC2000, PMR, PAMR (MPT 1-327), ERMES, 
radiomessagerie^, MOBITEX 
TETRA 
RC2000, NMT 450, Système C, RTMS, PMR, radiomessagerie 
TACS, ETACS, NMT 900, GSM, DSRR, CT2, PMR 
TFTS33, DCS 1800, DECT 
FLMTS/UMTS 
Source : KPMG 
Le tableau III.2 indique les bandes de fréquences harmonisées attribuées à un certain 
nombre de systèmes mobiles en Europe. Jusqu'à présent, la désignation harmonisée de 
bandes de fréquences à travers l'Europe a été effectuée sur la base de deux mécanismes : 
directives de la Communauté européenne (pour le GSM, le système DECT et ERMES) et 
décisions du CER. 
Tableau III.2 : Bandes de fréquences attribuées à certains systèmes mobiles en 
Europe 
Système 
GSM 
DCS 1800 
DECT 
ERMES 
TFTS 
DSRR 
TETRA Fréquences attribuées 
890-915 MHz et 935-960 MHz 
1710-1785 MHz et 1805-1880 MHz 
1880-1900 MHz 
169.4-169.8 MHz 
1670-1675 MHz 
888-890 MHz et 933-935 MHz 
380-400 MHz pour les services 
d'urgence et 410-430 MHz pour les 
services publics Base de l'attribution 
87/372/CEE 
. CER/DEC/(95)3 
91/281/CEE 
90/544/CEE 
CER/DEC/(92)1 
CER/DEC/(96)6 
CER/DEC/(96)4 
Source : Commission européenne, CER 
3 * La plupart ont déjà été désactivés ou le seront à court terme. 
32 Principalement le POCSAG. 
33 Attribution par l'UIT/CAMR92. 
31 
La figure IILl donne un aperçu des fréquences attribuées au GSM et aux services 
analogiques dans la bande des 900 MHz. 
Figure III. 1 : Fréquences attribuées au GSM et aux systèmes cellulaires analogiques 
dans la bande de 870-960 MHz 
MHz 
960-
95& 
940-
930-
920-
870. n n 
-O-
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O î s | 
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W 
frequency used for GSM technology * frequency range not confirmed 
I | frequency used for analogue technology 
Source : KPMG 
L'utilisation de fréquences dans cette bande est relativement uniforme entre les 
différents pays. Certains pays ont harmonisé au maximum l'utilisation des 
fréquences en coordonnant entièrement leurs fréquences GSM. Les problèmes 
d'interférence sont ainsi réduits au minimum tant pour les utilisateurs que pour les 
opérateurs. 
Bien qu'il y ait un certain degré de coordination dans l'utilisation du spectre, il 
existe de grandes différences au niveau de l'importance du spectre attribué aux 
opérateurs dans les différents pays et même aux différents opérateurs d'un même 
pays. Dans certains cas, les différences entre les pays peuvent se justifier en raison 
de conditions de marché différentes, notamment en ce qui concerne l'utilisation de 
systèmes analogiques vers 1990, année de l'introduction du GSM. 
Par contre, les différences à l'intérieur des pays sont plus difficiles à justifier. Très 
souvent, un opérateur en place qui dispose d'une filiale dans le secteur des 
communications mobiles tirera profit de l'accès aux bandes de fréquences tant 
analogiques que numériques. Un opérateur privé dans le même pays est dès lors 
fortement désavantagé. 
32 
La figure III.2 indique les fréquences utilisées pour les communications mobiles dans la 
bande des 1800 MHz. 
CO c CL ^ CO -g £ § S « c g Sâ^ES|«EÏ i2 I £ & o o «3 a I -
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5 f * * fi fi a « | 
Z CO 
•allocated to DCS 1800 * frequency range not confirmed 
I used for DCS 1800 services 
Source: ERO1995 
Figure III.2 : Attribution et utilisation des fréquences pour les systèmes mobiles 
cellulaires dans la bande des 1800 MHz 
Par rapport au GSM, la mise en place du DCS-1800 n'en est qu'à ses débuts. Cependant, 
le cadre réglementaire exige que les États membres de la CE examinent les demandes de 
licence pour ces systèmes avant le 1er janvier 1998. À l'extérieur de la CE, de nombreux 
pays, particulièrement ceux d'Europe de l'Est et les États baltes, n'envisagent nullement 
d'appliquer cette technologie. Une des principales raisons en est le fait que, dans de 
nombreux pays, les fréquences désignées pour Je DCS-1800 et celles actuellement 
attribuées à d'autres systèmes se chevauchent. 
À la Conférence administrative mondiale des radiocommunications (CAMR) organisée 
en 1992 dans le cadre de FUIT, on a prévu de réserver, à l'échelle mondiale, une gamme 
de fréquences de 230 MHz dans la bande des 2 GHz pour les composantes terrestres et 
satellitaires du FPLMTS/IMT-2000. L'objectif était d'établir, par le biais de normes 
mondiales appropriées et l'attribution coordonnée de fréquences par les autorités 
nationales et régionales, des communications personnelles véritablement omniprésentes 
sur la base d'une infrastructure sans solution de continuité. 
En Europe, la totalité du spectre de 230 MHz identifié par la CAMR-92 était réservée à la 
technologie de troisième génération, l'UMTS. Ailleurs, notamment aux États-Unis, la 
situation est beaucoup plus compliquée et, compte tenu des différentes solutions 
régionales déjà mentionnées, il y a peu d'espoir qu'on puisse un jour établir une norme 
mondiale commune. 
33 
La figure III.3 montre l'attribution du spectre pour les futures communications mobiles et 
la situation actuelle dans les dififérentes régions du monde. 
Figure III.3 : Attribution des fréquences pour les futures communications mobiles 
(FPLMTS) dans la bande des 2 GHz 
34 
ANNEXE IV : LISTE D'ABBREVIATIONS 
ACTS Technologies et services avancés de communication 
AMDC Accès multiple par différence de code 
CAMR/CMR Conférence (administrative) mondiale des radiocommunications 
CEPT Conférence européenne des administrations des postes et des 
télécommunications 
CER Comité européen des radiocommunications 
D-AMPS Communications cellulaires numériques d'Amérique du Nord 
DCS-1800 Système de communications cellulaires numériques; comparable au GSM 
mais à 1800 MHz 
DECT Système de télécommunications numériques sans fil européennes 
ETSI Institut européen des normes de télécommunications 
FAMOUS Futur système mobile universel avancé 
FPLMTS Futur système public terrestre de télécommunications mobiles 
GMM Multimédia mobile mondial, concept élaboré par l'ETSI 
GPRS Service général de radiocommunication par paquets 
GSM Système global de communications mobiles 
HSCSD High-Speed Circuit Switched Data (commutation de données par circuits à 
grande vitesse) 
IMT2000 Télécommunication mobiles internationales 2000 
IP Protocole Internet 
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC Organisation mondiale du commerce 
PACS Public Access Cordless System (système sans fil à accès public) 
PBX Private Branch Exchange (autocommutateur privé) 
PCS Système de communications individuelles 
PCS-1900 Système de communications individuelles, essentiellement le GSM à 1900 
MHz 
PHS Personal Handyphone System 
RACE Programme de R&D sur les technologies de pointe dans le domaine des 
télécommunications en Europe 
R&D Recherche et développement 
S-PCS Système de communications individuelles par satellite 
TCP/IP Protocole de contrôle de transmission/protocole Internet 
UIT Union internationale télécommunications 
35 
UMTS Système de télécommunications mobiles universelles 
WLL Ligne d'abonné sans fil 
36 


ISSN 0254-1491 
COM(97) 217 final 
DOCUMENTS 
FR 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-97-259-FR-C 
ISBN 92-78-20737-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg