13. Droits de l’homme: Situation des femmes en Afghanistan
B5-0343, 0346, 0371, 0378et 038 4/1999
Résolution du Parlement européen sur la situation des femmes en Afghanistan
Le Parlement européen,
0dash vu ses résolutions précédentes sur la situation en Afghanistan,
0dash vu la position commune du Conseil du 26 janvier 1998 sur la situation en Afghanistan et les condi-
tions des femmes de Kaboul,
0dash vu la position commune du Conseil du 15 novembre 1999,
A. considérant que le gouvernement des Talibans à Kaboul a mis en place un régime de répression per-
manente et généralisée à l’encontre des femmes afghanes, leur refusant par exemple l’accès à l’emploi
et à la plupart des hôpitaux,
B. considérant que la «Journée mondiale contre la violence envers les femmes» a été célébrée le
25 novembre 1999,
C. considérant que, quelques jours seulement avant la célébration de cette journée mondiale, a eu lieu en
Afghanistan la première exécution publique, devant 4000 personnes, celle de MmeZaarmeena, mère
de sept enfants, accusée sans preuves suffisantes d’avoir assassiné son mari, ce que selon les organisa-tions humanitaires elle aurait avoué sous la torture,
D. considérant que, lors de la prise de pouvoir des Talibans en Afghanistan en 1996, les femmes furent
soumises à des formes de répression psychologiques et corporelles extrêmes telles que l’obligation derespecter des modes vestimentaires cruels, l’interdiction de travailler et de recevoir une éducation, l’in-terdiction de se rendre dans les hôpitaux généraux afin de recevoir une assistance médicale, ainsi quede nombreuses autres discriminations,
E. tenant compte des multiples déclarations émises par des représentants des ONG qui travaillent sur le
terrain et par des personnes qui effectuent un travail social en Afghanistan, et tenant compte du faitque l’augmentation du taux de dépressions et suicides parmi les femmes est extrêmement alarmant,
F. considérant que les Talibans ont refusé d’autoriser des ONG à distribuer de l’aide au peuple afghan sur
la base de l’égalité entre les sexes et les ont expulsées de Kaboul,
G. considérant que le régime des Talibans a été reconnu par les gouvernements de l’Arabie saoudite, du
Pakistan et des Émirats arabes unis, et que le Pakistan en particulier est un partisan actif des Talibans,
H. considérant la position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, disant que les vols à partir de,
ou vers l’Union européenne, effectués par des appareils appartenant à des Talibans seront interdits, etque les ressources financières dont ceux-ci disposent à l’étranger seront gelées, aussi longtemps que lerégime des Talibans protégera Usama Ben Laden;
1. condamne énergiquement le régime des Talibans qui impose une politique de violence discrimina-
toire envers les femmes afghanes et qui porte atteinte à leurs droits les plus fondamentaux;
2. se montre préoccupé quant à la situation d’un pays où les hommes ont un pouvoir absolu de déci-
sion sur la vie et la mort des membres féminins de leur famille, qu’ils soumettent à des punitions brutales,avec l’appui de la loi des Talibans;
3. réprouve fermement l’exécution de Madame Zaarmena et réitère son opposition à la peine de mort;
4. se déclare choqué d’apprendre que la torture est utilisée par le régime des Talibans pour obtenir des
aveux conduisant à des exécutions;
5. souligne que l’apartheid entre les sexes imposé par les Talibans est contraire à la fois aux principes de
la société islamique et à la Déclaration universelle des droits de l’homme;C 296/204 FR 18.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 décembre 1999
6. sollicite l’ONU afin qu’elle prenne en considération la possibilité d’une intervention plus active, par
l’adoption de mesures au niveau international en faveur des femmes afghanes;
7. déplore que le refus du gouvernement des Talibans d’extrader Ben Laden ait déclenché une réaction
plus vive du Conseil européen que les atteintes effroyables aux droits fondamentaux des millions defemmes afghanes et exhorte le Conseil à maintenir les mesures restrictives adoptées, quelle que soit l’issuede l’affaire Ben Laden, aussi longtemps que le régime des Talibans poursuivra sa politique de discriminationinacceptable à l’encontre des femmes;
8. demande aux États membres de continuer à refuser de reconnaître le régime des Talibans tant que
celui-ci n’acceptera pas de respecter les droits de l’homme et de mettre fin aux discriminations à l’encontredes femmes;
9. presse à nouveau les États qui ont reconnu le régime des Talibans d’isoler celui-ci diplomatiquement
et de lui retirer toute forme de soutien;
10. invite les Talibans à autoriser la fourniture d’une aide humanitaire à Kaboul sans restriction fondée
sur le sexe, afin de permettre le retour des ONG et la reprise de l’aide humanitaire de la Commission à la
capitale afghane, dont la population doit affronter en hiver des conditions particulièrement rudes;
11. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire
général de l’ONU, aux gouvernements des États-Unis, de l’Ouzbékistan, de l’Iran, du Pakistan, de l’Arabiesaoudite, des Émirats arabes unis, du Tadjikistan, de la Russie et de l’Inde ainsi qu’à l’Alliance du Nord etaux Talibans.
14. Droits de l’homme: Conditions de détention des prisonniers politiques à
Djibouti
B5-0348, 0372, 0385 et 0392/1999
Résolution du Parlement européen sur les conditions de détention des prisonniers politiques
à Djibouti
Le Parlement européen,
0dash rappelant ses précédentes résolutions sur la situation à Djibouti et notamment celle du 6 mai 1999(1),
A. vivement préoccupé par le rapport de mission publié en août 1999 par la Fédération internationale
des ligues des droits de l’homme sur les conditions régnant dans les prisons de Djibouti, qui fait étatde conditions inhumaines de détention, notamment de l’absence d’hygiène et de soins médicauxappropriés,
B. relevant avec inquiétude que 80% des personnes détenues le sont en vertu de la fameuse Loi nationale
relative à la détention préventive entrée en vigueur en 1991 et n’ont pas comparu devant un tribunal
depuis leur arrestation,
C. considérant qu’un grand nombre de personnes détenues déclarent être des prisonniers politiques,D. rappelant que les détenus politiques ont entamé des grèves de la faim à plusieurs reprises pour pro-
tester contre leurs conditions de détention et pour demander l’accès aux soins médicaux ainsi que leurlibération à défaut d’un procès équitable,
E. rappelant que deux détenus ont trouvé la mort à la suite de grèves de la faim,
F. considérant que parmi ces prisonniers malades se trouve Mohamed Kaadami Youssuf, représentant du
FRUD (Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie) en Europe, illégalement extradé del’Éthiopie en 1997, menacé aujourd’hui de cécité,
(1) JO C 279 du 1.10.1999, p. 424.18.10.2000 FR C 296/205 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 décembre 1999