FR Journal officiel de l'Union européenne C 253/3

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

2012/C 253/03

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Pologne (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 076,32 PLN 71,75 PLN

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Pologne (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 3 271,85 PLN 218,12 PLN

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2009

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (3).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets France 2 424,01 EUR 161,60 EUR Pologne (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 205,47 PLN 80,36 PLN Portugal 1 081,51 EUR 72,10 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets France 5 352,79 EUR 356,85 EUR Pologne (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 3 589,80 PLN 239,32 PLN Portugal 2 030,92 EUR 135,39 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à toute l’année pour les pays de l’AELE)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 30 avril 2010 pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (4).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (5) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Pays-Bas (par personne) Membres de la famille de travailleurs tous âges confondus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 2 229,50 EUR 148,63 EUR Slovaquie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 519,88 EUR 34,66 EUR Finlande (par personne) Membres de la famille de travailleurs tous âges confondus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 373,73 EUR 91,58 EUR Norvège 40 157 NOK 2 677 NOK

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (6) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Pays-Bas (par personne) Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 9 902,78 EUR 660,19 EUR Slovaquie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 534,79 EUR 102,32 EUR Finlande (par personne) Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 805,50 EUR 320,37 EUR Norvège 80 908 NOK 5 394 NOK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à partir du 1er mai 2010 pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte des abattements de 20 % et de 15 % prévus par l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 (7).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 % et de 15 % (8).

I. Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (9)

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies entre le 1er mai et le 31 décembre 2010 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets x = 0,20 Mensuels nets x = 0,15 (10) Pays-Bas (par personne) Membres de la famille de travailleurs tous âges confondus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 2 229,50 EUR 148,63 EUR 157,92 EUR Finlande (par personne) Membres de la famille de travailleurs tous âges confondus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 373,73 EUR 91,58 EUR 97,31 EUR

II. Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (11)

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies entre le 1er mai et le 31 décembre 2010 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets x = 0,20 Mensuels nets x = 0,15 (12) Pays-Bas (par personne) Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 9 902,78 EUR 660,19 EUR 701,45 EUR Finlande (par personne) Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 805,50 EUR 320,37 EUR 340,39 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3) Cf. note 1.

(4) Cf. note 1.

(5) En ce qui concerne les États membres de l’Union, ce montant concerne les prestations en nature servies entre le 1er janvier et le 30 avril 2010.

(6) Cf. note 5.

(7) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(8) En application de l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(9) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait, jusqu’au 1er mai 2015, pour autant que l’abattement prévu à l’article 64, paragraphe 3, dudit règlement soit appliqué.

(10) L’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(11) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait, jusqu’au 1er mai 2015, pour autant que l’abattement prévu à l’article 64, paragraphe 3, dudit règlement soit appliqué.

(12) L’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.