COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - Rapport sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro

Le « rapport sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro» ci-joint en annexe vise à satisfaire un triple objectif :

- dresser, à quelques mois du passage à l'euro, un état des lieux détaillé de l'état des préparatifs. La longueur du document s'explique par la complexité de l'opération et l'ampleur de ses retombées, qui touchent directement l'ensemble des consommateurs, des administrations publiques et des acteurs économiques européens ;

- apporter à l'Eurogroupe un document complet synthétisant l'état d'avancement des travaux;

- poursuivre le travail d'impulsion de la Commission, en identifiant et en diffusant des bonnes pratiques dont l'application serait particulièrement utile au succès de l'opération de basculement fiduciaire.

Le document cherche à donner de la façon la plus objective possible une photographie de l'état des préparatifs. Les responsables nationaux en charge de coordonner le passage à l'euro ont été consultés pour son élaboration.

1.1. Quels sont les constats effectués -

S'agissant des entreprises

Globalement, la préparation des grandes entreprises progresse à un rythme satisfaisant. Mais les PME, et en particulier les très petites entreprises, tendent à sous-estimer l'ampleur du chantier à mener et les risques associés à une préparation tardive. Ainsi, selon la dernière enquête FLASH Eurobaromètre (janvier 2001), seules 26% des PME se disent déjà préparées à l'euro. Près de la moitié des entreprises n'ont toujours pas de plan d'action pour passer à l'euro. L'enquête montre cependant que le degré de préparation tend à croître avec la taille des entreprises. La situation s'est par exemple améliorée pour les entreprises moyennes ces derniers mois. A ce jour, près d'une entreprise sur trois n'a pas encore réalisé que le 1er janvier 2002 est la date ultime pour fonctionner totalement en euro.

--> Un effort d'information s'impose, particulièrement à destination des PME.

S'agissant des consommateurs

L'enquête eurobaromètre conduite en janvier 2001 sur les attitudes des citoyens face à l'euro montre qu'ils ont parfois une vision assez confuse de la nouvelle monnaie. Ce constat s'applique : à l'apprentissage de la nouvelle échelle de valeur (la majorité des consommateurs prêtent peu attention au double-affichage et 80% n'ont retenu aucun prix en euro) comme à la notion même de monnaie unique (un tiers des citoyens pensent que le taux de conversion de l'euro contre les monnaies nationales n'est pas définitivement fixé). Près d'une personne sur quatre pensent que les pièces et billets euro émis dans leur Etat n'auront cours que dans leur Etat et n'ont donc pas compris la signification même de la monnaie unique. Une personne sur cinq ignore également que l'introduction de l'euro s'accompagne du retrait des anciennes unités nationales. Des progrès significatifs ont cependant été réalisés dans la connaissance du calendrier : 60% des citoyens connaissent la date exacte d'introduction des pièces et billets (contre 40% en novembre dernier), même si les détails restent mal assimilés (ex : la durée de double circulation est estimée en moyenne à six mois).

--> Les nombreuses campagnes d'information ont pour l'instant eu un effet limité. Il est encore difficile d'amener le consommateur à s'intéresser à l'euro. La situation évoluera vraisemblablement au début du deuxième semestre avec le basculement anticipé des grands facturiers, des comptes en banques et des moyens de paiement scripturaux qui contribuera à immerger progressivement le citoyen dans un environnement euro.Mais un effort d'information et de formation du consommateur par la pratique doit néanmoins être mis en oeuvre.

S'agissant des administrations publiques

Tous les Etats participants ont publié un plan de basculement vers l'euro des administrations publiques et un plan détaillant le scénario d'échange fiduciaire. La plupart des Etats membres ont autorisé l'utilisation facultative de l'euro dès janvier 1999 (janvier 2001 pour la Grèce) pour la quasi-totalité des flux financiers et pour la présentation de l'information financière aux pouvoirs publics. La plupart des pays ont choisi de ne basculer leurs comptes vers l'euro qu'à l'issue de la période de transition. Les pouvoirs publics doivent prendre un grand nombre de décisions à propos, notamment, de l'adaptation des moyens utilisés par le grand public dans ses rapports quotidiens avec les administrations et de l'ajustement des montants convertis, qui sont généralement arrondis dans l'unité monétaire nationale. Dans la plupart des cas, ces décisions nécessitent des réglementations complémentaires, qui sont en cours d'adoption. Les administrations publiques des Etats membres commencent à recourir davantage à l'euro dans le cadre de leurs activités et de leurs relations avec les entreprises et les citoyens.

--> Les administrations nationales sont dans l'ensemble prêtes et offrent aux administrés la possibilité d'utiliser l'euro dans un assez large panel d'options. Elles sont peu nombreuses à avoir adopté une approche plus volontariste [1] visant à créer un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie.

[1] En basculant par exemple vers l'euro dès cette année les marchés publics et les traitements des fonctionnaires.

S'agissant des banques et établissements financiers

La communauté bancaire a une politique très active de préparation à l'euro, comportant généralement une bascule anticipée de leurs relations avec la clientèle. L'adaptation des distributeurs automatiques de billets en 2002 devrait être très rapide, voire immédiate, dans la majeure partie des Etats participants et ils distribueront généralement des petites coupures, contribuant ainsi à réduire les problèmes de rendu de monnaie pour les commerces. L'échange des billets nationaux contre euro sera gratuit et illimité dans la plupart des Etats participants durant la période de double-circulation. L'introduction matérielle de l'euro appelle naturellement la mise en place d'un espace de paiement euro. Les travaux en cours progressent trop lentement et risquent de ne pas être achevés en janvier prochain. Les paiements transfrontières non liquides resteraient alors beaucoup plus chers que les paiement nationaux, ce que les citoyens ne comprendraient pas. La Commission rappelle qu'une telle situation serait contraire à l'objectif de faire bénéficier les consommateurs et les opérateurs de tous les avantages potentiels de l'Union économique et monétaire. La Commission, en étroite coopération avec la BCE, appelle très vivement les opérateurs à mettre en place les instruments nécessaires en ce sens.

--> La quasi-totalité des systèmes bancaires nationaux ont décidé de jouer un rôle moteur dans le passage à l'euro en prenant l'initiative de faire basculer vers la nouvelle monnaie au début du second semestre les transactions scripturales, ce qui apportera une contribution très importante à « l'euro-sensibilisation » des acteurs économiques. Un effort urgent s'impose cependant pour progresser dans la constitution d'un espace de paiement euro. La Commission envisagera d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendra toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1er janvier 2002.

1.2. Quel bilan tirer de l'application de la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 -

La Commission appelait notamment :

- au basculement au 3ème trimestre 2001 (sauf demande expresse contraire du client) des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux. Une telle mesure était alors envisagée par les seules banques belges et françaises. Elle est aujourd'hui quasiment généralisée : il y aura un basculement anticipé de tout ou partie des banques à partir de juillet 2001 en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie, au Portugal, au Luxembourg et en Belgique, de septembre en Espagne, d'octobre en Finlande et de décembre en Grèce. Une telle mesure est également prévue par quelques banques aux Pays-Bas. Seule l'Irlande ne devrait pas connaître de bascule anticipée.

- à la fixation des prix en euro avec contre-valeur en unités monétaires nationales pour l'ensemble des produits vendus à distance et dans les points de vente où les paiements scripturaux prédominent. La déclaration commune entre représentants européens des consommateurs, du commerce et des PME adoptée le 2 avril 2001 à Bruxelles prévoit le développement progressif de l'affichage en euro majeur (euro plus visible que l'unité monétaire nationale) et la fixation des prix psychologiques en euro entre septembre et début décembre 2001. Cet accord européen devrait maintenant être mis en oeuvre au plan national.

- à la gratuité de l'échange des billets et pièces euro pour les clients des banques, avec une simple obligation de préavis pour les gros montants durant la période de double circulation. Tel sera le cas dans l'ensemble des Etats participants à l'exception de l'Autriche (qui a cependant un plafond élevé : 50000 ATS soit 3633, 64 EUR) et de l'Irlande.

- à la gratuité de l'échange des billets et pièces pour les non-clients durant la période de double circulation, dans la limite d'un plafond librement fixé par chaque banque. Tel devrait être le cas dans l'ensemble des Etats participants à l'exception de l'Allemagne - où la plupart des banques ne souhaitent pas procéder à un échange pour les non-clients - et des Pays-Bas et de l'Autriche, où l'échange sera généralement payant.

- à l'adoption de dispositions permettent d'échanger les billets et pièces nationaux auprès des banques commerciales pendant quelque temps après la fin de la période de double circulation. Tous les Etats ont pris des dispositions en ce sens, permettant la plupart du temps l'échange (parfois payant) jusqu'à la fin du mois de juin ou la fin du mois de décembre.

- à la mise en place de dispositions permettant l'échange des pièces auprès des institutions officielles après la fin de leur cours légal pendant un temps suffisant pour permettre leur retour par les détenteurs de pièces résidant à l'étranger. A l'exception du Portugal où la durée est encore un peu courte (fin décembre 2002), tous les Etats participants ont pris des dispositions en ce sens. L'échange sera possible auprès de la Banque centrale pendant deux ans en Grèce, jusqu'à la fin 2004 en Belgique et au Luxembourg, pendant trois ans en France, dix ans en Italie et en Finlande, trente ans aux Pays-Bas et sans limite de durée ailleurs.

- à la mise à disposition de quantités suffisantes de petites coupures en billets par les distributeurs ou tout autre moyen adéquat dès les premiers jours de 2002. Des petites coupures (5 ou 10 euros) seront présentes dans tous ou partie des distributeurs dans l'ensemble des Etats participants à l'exception de la Finlande. L'accord conclu le 19 février 2001 entre la Commission et les trois associations bancaires européennes prévoit également de servir en petites coupures les retraits aux guichets de montants usuels durant les premières semaines de 2002.

- au rendu de monnaie exclusif en euro par les commerçants en 2002. Des recommandations en ce sens ont été données aux commerçants par les administrations publiques et/ou les associations professionnelles dans l'ensemble des Etats participants.

1.3. Quelles sont les bonnes pratiques identifiées dans la Communication -

L'exercice est différent de celui de la recommandation : il ne s'agit pas de tracer des orientations générales de nature politique, mais de relever des idées concrètes, ponctuelles, effectivement mises en oeuvre dans tel ou tel Etat participant, dont l'application gagnerait à être généralisée. Cette communication peut y contribuer. Certaines actions sont susceptibles d'être appliquées avant le 1er janvier 2002, d'autres durant la phase de double circulation.

1.3.1. Dix exemples d'actions utiles avant le 1er janvier 2002

--> Diffuser largement aux petits commerces des outils de calcul de rendu de monnaie.

La grande distribution est équipée de caisses permettant de calculer le rendu de monnaie, y compris dans l'hypothèse de paiements combinés. Ce sera rarement le cas pour les petits commerces, pour lesquels l'absence d'équipement ad hoc pourrait compliquer sérieusement la gestion des caisses. Il existe sur le marché des équipements peu coûteux, au format calculette, mais les commandes tardent à venir. Ces outils sont pourtant indispensables pour éviter la formation de queues dans les commerces de proximité et pour minimiser le risque d'erreur lors du rendu de monnaie. Les canaux de diffusion possible sont nombreux : chambres de commerce, banques, associations de commerçants, administrations publiques...

--> Créer et diffuser des outils simples d'estimation des besoins en liquidité

Il est relativement malaisé pour un commerçant d'estimer son besoin en préalimentation et en fonds de caisse pour le début 2002. Une telle opération est pourtant essentielle, puisqu'il devra passer commande des pièces et billets nécessaires. L'Autriche, l'Irlande et les Pays-Bas sont à ce jour les deux seuls pays à avoir élaboré et diffusé aux commerçants des petits logiciels de calcul des besoins en préalimentation et fonds de caisse.

--> Procéder, avec l'accord du consommateur, à des rendus de monnaie avec des kits de pièces dans les derniers jours de décembre

Cette idée, notamment envisagée par les commerçants néerlandais, est relativement facile à mettre en oeuvre, les kits ayant tous une valeur correspondant à un montant rond en monnaie nationale (100 FF, 500 BEF...). Elle peut contribuer à élargir les canaux habituels de distribution et à accroître le volume de la préalimentation des consommateurs, réduisant ainsi les problèmes d'appoint et de rendu de monnaie dans les premiers jours de 2002.

--> Autoriser les employeurs à offrir des kits de pièces euro à leur personnel

Les autorités belges ont par exemple autorisé les employeurs à octroyer comme avantage social un kit de pièces à l'ensemble des membres de leur personnel (déductible en frais professionnels pour l'entreprise). Cette mesure est également de nature à accroître le volume de la préalimentation.

--> Abaisser la valeur des coupures nationales présentes dans les distributeurs dans les derniers jours de décembre.

Cette action est notamment envisagée en Allemagne et aux Pays-Bas. Elle permettrait d'abaisser la valeur des coupures présentées pour les paiements dans les premiers jours de janvier 2002 et donc, ipso facto, de diminuer le volume du rendu de monnaie euro et d'alléger les contraintes logistiques pesant sur les commerces.

--> Prépositionner des billets euro dans les distributeurs.

Cette action est envisagée par plusieurs grandes banques, notamment en Belgique et dans les pays où les distributeurs ont quatre cassettes. La cassette euro serait normalement activée éléctroniquement le 1er janvier à 0 heure, permettant ainsi de débuter immédiatement un approvisionnement du public en billets euro.

--> Envoyer sur place des spécialistes expliquer le passage à l'euro aux commerçants

Cette action a par exemple été mise en oeuvre par la chambre de commerce de Lille, qui a chargé des experts faire du porte à porte aux heures creuses pour expliquer les modalités du passage à l'euro aux commerçants. De telles mesures pourraient utilement être généralisées, à l'initiative des chambres de commerce, des chambres de métiers ou des collectivités locales.

--> Ecrire à toutes les entreprises pour leur rappeler leurs obligations

Plusieurs Etats, tels la France, la Belgique ou le Luxembourg, ont écrit à toutes les entreprises inscrites au registre de la TVA pour leur rappeler les échéances et leur faire part des obligations comptables et fiscales à respecter en 2002 à l'occasion du passage à l'euro. Une telle mesure est de nature à améliorer l'information des entreprises, notamment des plus petites et à limiter les confusions.

--> Organiser des opérations de simulation de paiements en euro

De très nombreuses opérations de simulation, comportant la mise en circulation pendant une durée très limitée de jetons ou billets factices d'une « valeur » équivalente à l'euro, ont déjà vu le jour, souvent à l'initiative des autorités locales. Ces expériences permettent au consommateur de se familiariser au paiement en euro dans un cadre convivial.

--> Associer dans une même enceinte l'ensemble des acteurs locaux à l'information sur l'euro

Tel est par exemple le cas dans la région de Barcelone, où les autorités de chaque village ont invité l'ensemble des acteurs économiques locaux à se réunir pour constituer des enceintes locales de suivi du passage à l'euro et pour coordonner les actions d'information à la population et aux PME.

1.3.2. Dix exemples d'actions utiles après le 1er janvier 2002

--> Décaler la date de démarrage des soldes dans les cas où ces dernières sont prévues durant la première semaine de janvier.

Cette action est par exemple prévue en Belgique, où les soldes seront décalées de deux à trois semaines après le 3 janvier. Il serait souhaitable que les soldes commencent soit fin décembre, soit après la fin de la deuxième semaine de janvier. Traditionnellement, les trois premiers jours des soldes sont les plus actifs. Dissocier les deux échéances permettrait d'éviter une coïncidence malheureuse entre pic d'activité et pic de gestion des problèmes d'espèces.

--> Autoriser la neutralisation des billets nationaux.

La neutralisation par perforation dans les agences bancaires en 2002 a déjà été décidée en Belgique et est encore à l'étude en France. Bien que posant quelques difficultés techniques (ex : il faut prendre garde à ce que les billets perforés ne soient pas rejetés par les machines de comptage), elle est de nature à réduire sensiblement les problèmes de sécurité et d'assurance, surtout si elle s'accompagne de dispositions réglementaires limitant aux seules banques la possibilité d'échanger ces billets auprès de la banque centrale.

--> Créer des outils précalibrés pour le retour des pièces nationales.

Ce sera par exemple le cas en France. Deux formules différentes peuvent être envisagées selon la manière dont les agences bancaires fonctionnent. Si elles encaissent périodiquement le fonds de caisse du commerçant par crédit en compte et lui donnent à la place chaque matin un fonds de caisse standard, il est utile de fournir au commerçant un kit précalibré à remplir correspondant à un montant rond en monnaie nationale. Si le commerçant reçoit un fonds de caisse euro d'une valeur équivalente au fonds de caisse déposé la veille, il est utile de lui fournir un kit pour le retour des pièces nationales correspondant à un montant rond en euro. De telles mesures favorisent le retour rapide des pièces.

--> Mettre à part les pièces et billets nationaux entrant aux caisses

La plupart des enseignes de la grande distribution prévoient de placer les espèces nationales entrantes dans une boite placée en dessous de la caisse. Si le caissier a des espèces nationales facilement accessibles et visibles du consommateur, une partie des clients payant en monnaie nationale risque de demander un rendu de monnaie en monnaie nationale, ce qui serait globalement très contre-productif. Il est de l'intérêt de tous de réduire autant que possible l'intensité de la double circulation.

--> Affecter une ou plusieurs personnes pour répondre spécifiquement aux questions sur l'euro dans les grandes surfaces et les grands magasins.

Toutes les simulations montrent que la double circulation entraîne un allongement significatif de la durée des paiements aux caisses et par ce biais un impact négatif sur le chiffre d'affaires. Pour minimiser les problèmes de gestion des queues, il faut au minimum - comme le préparer plusieurs grandes enseignes - faire en sorte que toutes les questions de la clientèle relatives à l'euro soient posées en dehors des caisses. Cumuler la complexité du rendu de monnaie et les questions des clients mal informés à une même caisse serait un cocktail détonant qui pourrait allonger les files d'attente.

--> Mettre des outils de conversion à disposition des clients

La période de double-circulation est complexe à gérer et donc propice aux erreurs. Pour traiter rapidement toutes les éventuelles contestations de la clientèle, il est souhaitable de mettre à sa disposition aux caisses un outil de conversion simple. Les représentants européens des commerçants s'y sont d'ailleurs engagés dans la déclaration commune du 2 avril 2001 [2].

[2] La Belgique a distribué des convertisseurs aux veufs, invalides, pensionnés et orphelins de plus de 66 ans, en s'appuyant sur le réseau des pharmacies.

--> Ouvrir tout ou partie des guichets bancaires le 1er janvier 2002.

Une telle mesure est notamment envisagée par les banques néerlandaises et les caisses d'épargne et banques populaires allemandes. Elle permettrait de faciliter le lancement du basculement fiduciaire en permettant au processus de substitution de débuter dès le premier jour. Elle serait également de nature à rassurer les acteurs. Si des problèmes de disponibilité du personnel apparaissent, l'accès aux agences pourrait, le cas échéant, être limité aux seuls commerçants [3].

[3] Tel est le cas aux Pays-Bas, où les seuls commerçants peuvent venir retirer les billets commandés.

--> Adapter dès que possible les distributeurs de billets à l'euro

Dans tous les Etats participants, les distributeurs sont la principale source d'approvisionnement en billets des consommateurs. Dans cinq Etats (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche), la totalité des distributeurs fourniront des euros dès le premier jour, créant ainsi les conditions d'une introduction rapide de la nouvelle monnaie. La rapidité de leur adaptation est un élément essentiel du succès des opérations de basculement.

--> Allonger les horaires d'ouverture des guichets bancaires

Déjà prévu par de nombreuses banques, l'allongement des horaires d'ouverture durant les deux premières semaines de janvier 2002 est de nature à faciliter le bon déroulement des opérations d'échange fiduciaire et à limiter le volume des coupures nationales présentées pour le règlement des achats dans les commerces (et donc la complexité du rendu de monnaie).

--> Servir en petites coupures les retraits de montants usuels au guichet

Prévue notamment en Belgique, en Espagne et en Allemagne, cette mesure fait également partie de l'accord conclu le 19 février 2001 entre la Commission européenne et les trois associations bancaires européennes. [4] Elle constitue un complèment utile à l'introduction de petites coupures dans les distributeurs et permet ainsi de contribuer à réduire les problèmes de rendu de monnaie.

[4] Il s'agit de la fédération bancaire européenne, du groupement européen des banques coopératives et du groupement européen des caisses d'épargne.

Enfin, il convient de rappeler la nécessité de délivrer autant que faire se peut une information en face à face, au bénéfice des personnes isolées des circuits habituels d'information. Des « médiateurs de confiance » peuvent utilement agir en sensibilisant leur entourage et leurs usagers à l'euro : les assistants sociaux, les médecins de famille, les animateurs des maisons de retraite...etc peuvent jouer un rôle important à cet effet. Aucune de ces idées concrètes n'est révolutionnaire. Mais leur application cumulée est susceptible de mettre de « l'huile dans les rouages » de la lourde et complexe machinerie du changement de monnaie.

Rapport

sur les préparatifs

pour l'introduction

des billets et pièces en euro

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 15

2. L'état des préparatifs 16

2.1. Les préparatifs des entreprises 16

2.1.1. État des lieux 16

2.1.1.1. Les grandes entreprises 16

2.1.1.2. Les petites et moyennes entreprises 17

2.1.2. Degré d'utilisation de l'euro 19

2.1.2.1. La comptabilité en euro 19

2.1.2.2. Les comptes bancaires en euro 20

2.1.2.3. Les paiements en euro 20

2.2. Les préparatifs des institutions financières 21

2.2.1. Les préparatifs pour 2001 21

2.2.1.1. La bascule anticipée des comptes et moyens de paiement scripturaux 21

2.2.1.2. Les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation 22

2.2.2. Les préparatifs pour 2002 23

2.2.2.1. La fourniture d'euros aux consommateurs 23

2.2.2.2. L'échange des pièces et billets nationaux contre euro 23

2.3. Les préparatifs des administrations 24

2.3.1. Les administrations nationales 24

2.3.1.1. Adaptation du cadre juridique 24

2.3.1.2. Les préparatifs internes 26

2.3.1.3. Utilisation de l'euro par les administrations publiques 27

2.3.2. Les administrations locales 28

2.3.2.1. L'adaptation du cadre administratif et juridique 28

2.3.2.2. Les préparatifs internes 28

2.3.2.3. Les actions de communication locale sur l'euro 30

2.4. La préparation des citoyens 31

2.4.1. Les connaissances des citoyens sur l'euro 31

2.4.1.1. Le calendrier du passage à l'euro 32

2.4.1.2. Les aspects pratiques de l'euro 32

2.4.2. La familiarisation avec la nouvelle échelle de valeur 33

2.4.2.1. Familiarisation insuffisante du consommateur avec l'euro 33

2.4.2.2. Lent démarrage d'une approche plus active 34

2.4.3. Degré d'utilisation de l'euro 35

2.4.3.1. Les comptes en euro 35

2.4.3.2. Les paiements en euro 35

2.5. Les campagnes d'information 36

2.5.1. Le rôle de la Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la communication sur l'euro 36

2.5.1.1. L'échange d'informations 37

2.5.1.2. Le développement de partenariats et d'actions directes 37

2.5.1.3. La mise en oeuvre d'actions spécifiques 37

2.5.2. Le rôle des Etats membres dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la communication sur l'euro 38

2.5.3. La campagne de l'Eurosystème sur les pièces et billets en euro 39

3. Chantiers en cours et pistes d'action 39

3.1. Les principaux chantiers 39

3.1.1. La lutte contre la contrefaçon 39

3.1.1.1. Aspects techniques 40

3.1.1.2. Le dispositif de protection 40

3.1.1.3. Coordination des institutions et organes de l'UE 41

3.1.1.4. Protection juridique de l'euro 41

3.1.1.5. Éducation et information 42

3.1.2. La préparation pratique des citoyens et l'aide aux populations ayant des difficultés d'accès à l'information 42

3.1.3. Le traitement du risque de hausse des prix 44

3.1.3.1. Inciter au développement du double-affichage des prix. 44

3.1.3.2. Multiplier les relevés de prix et les contrôles fin 2001 et début 2002 44

3.1.3.3. Créer un engagement volontaire de stabilité globale des prix. 45

3.1.3.4. S'appuyer sur l'exemple des administrations publiques 45

3.1.3.5. Mettre en place une organisation statistique ad hoc 45

3.1.4. La gestion des caisses et des files d'attente 45

3.1.4.1. La gestion des caisses 46

3.1.4.2. Prévenir l'allongement des files d'attente 46

3.1.5. La constitution d'un espace de paiement euro 47

3.2. Vingt bonnes pratiques pour faciliter le passage final à l'euro 48

3.2.1. Dix exemples d'actions utiles avant le 1er janvier 2002 49

3.2.1.1. Diffuser largement aux petits commerces des outils de calcul de rendu de monnaie. 49

3.2.1.2. Créer et diffuser des outils simples d'estimation des besoins en liquidité 49

3.2.1.3. Procéder, avec l'accord du consommateur, à des rendus de monnaie avec des kits de pièces dans les derniers jours de décembre 49

3.2.1.4. Autoriser les employeurs à offrir des kits de pièces en euro à leur personnel 49

3.2.1.5. Abaisser la valeur des coupures nationales présentes dans les distributeurs dans les derniers jours de décembre. 50

3.2.1.6. Prépositionner des billets en euro dans les distributeurs. 50

3.2.1.7. Envoyer sur place des spécialistes expliquer le passage à l'euro aux commerçants 50

3.2.1.8. Écrire à toutes les entreprises pour leur rappeler leurs obligations 50

3.2.1.9. Organiser des opérations de simulation de paiements en euro 50

3.2.1.10. Associer l'ensemble des acteurs locaux à l'information sur l'euro 50

3.2.2. Dix exemples d'actions utiles après le 1er janvier 2002 51

3.2.2.1. Décaler la date de démarrage des soldes dans les cas où ces dernières sont prévues durant la première semaine de janvier. 51

3.2.2.2. Autoriser la neutralisation des billets nationaux. 51

3.2.2.3. Créer des outils précalibrés pour le retour des pièces nationales. 51

3.2.2.4. Mettre à part les pièces et billets nationaux entrant dans les caisses 51

3.2.2.5. Affecter une ou plusieurs personnes pour répondre spécifiquement aux questions sur l'euro dans les grandes surfaces et les grands magasins. 51

3.2.2.6. Mettre des outils de conversion à disposition des clients 52

3.2.2.7. Ouvrir tout ou partie des guichets le 1er janvier 2002. 52

3.2.2.8. Adapter dès que possible les distributeurs de billets à l'euro 52

3.2.2.9. Allonger les horaires d'ouverture des guichets bancaires 52

3.2.2.10. Servir en petites coupures les retraits de montants usuels au guichet 52

4. Annexes 53

4.1. Etat d'application de la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 53

4.1.1. Article 1 - Informer les futurs utilisateurs 53

4.1.2. Article 2 - Aider les citoyens à s'habituer à l'euro 53

4.1.3. Article 3 - Inciter les acteurs économiques à faire l'expérience de l'euro 54

4.1.4. Article 4 -Diminuer le flux des opérations à convertir vers l'euro 55

4.1.5. Article 5 - Faciliter la transition vers l'euro fiduciaire 55

4.2. Calendrier consolidé des opérations de passage à l'euro 57

4.3. Déclaration commune du 2 avril 2001 des représentants européens des consommateurs , des commerces et des PME 59

4.4. Informations sur des questions techniques relatives à la fin de la période de transition 64

4.4.1. Redénomination du capital 64

4.4.2. Déclarations faites en 2002 pour l'exercice 2001 66

4.4.3. Comptabilité interne et données historiques 67

4.5. TABLEAU COMPARATIF DES PLANS NATIONAUX D'ÉCHANGE

FIDUCIAIRE 68

1. Introduction

Dans exactement 272 jours, l'Europe connaîtra la plus grande opération de changement de monnaie de son histoire : quelques quinze milliards de billets et cinquante milliards de pièces en euro devront remplacer en l'espace de quelques semaines une quantité à peu près équivalente de pièces et billets nationaux dans douze pays différents, au profit de quelques trois cents millions de personnes. Evénement historique, l'introduction matérielle de l'euro est également un défi stratégique, logistique et pratique sans précédent. Les entreprises doivent adapter leurs équipements, se préparer à utiliser une nouvelle monnaie et à profiter au mieux de la concurrence accrue au sein du grand marché, due à une meilleure transparence des prix. Les consommateurs doivent apprendre à se familiariser avec l'euro et entreprendre les efforts nécessaires à la reconstitution d'une échelle de valeur. Plusieurs millions d'automates et plusieurs centaines de milliers de distributeurs automatiques de billets doivent être recalibrés. Des milliers de camions devront sillonner les routes pour acheminer les nouvelles unités monétaires et récupérer les anciennes.

Le volume de l'opération est spectaculaire par son ampleur : le seul poids des pièces euro atteint plus de 239 000 tonnes, l'équivalent de vingt-quatre fois la tour Eiffel. Leur épaisseur totale (en les empilant) s'élève à 78 870 kilomètres, soit 1,4 million de fois la hauteur de la tour de Pise. Quelques 478 000 camions de transport de fonds seraient nécessaires si les seules pièces devaient être transportées en une fois. Mis bout à bout en longueur, les billets couvriraient une distance de 1,9 million de kilomètres, l'équivalent de cinq fois la distance de la Terre à la Lune. Et ces chiffres doivent être doublés lorsque l'on intègre au calcul le retrait des unités monétaires nationales.

La phase logistique des opérations débutera dans la plupart des Etats participants dans cinq mois, avec le démarrage de la préalimentation. L'objectif est de fluidifier l'opération de changement de monnaie en prédistribuant la quantité la plus importante possible de pièces et billets, afin de permettre un démarrage rapide des opérations de paiement en euro au 1er janvier 2002. Dans la plupart des Etats participants, les banques seront préalimentées en pièces et/ou billets dès le mois de septembre. La préalimentation des commerces sera réalisée, selon les pays, entre septembre et décembre. Les particuliers auront la possibilité d'acheter des kits de pièces à la mi-décembre dans tous les Etats participants, à l'exception de la Grèce.

Le 1er janvier 2002 à 0 heure, les monnaies nationales cesseront d'exister, y compris comme subdivision de l'euro. Une tolérance à l'égard des pièces et billets nationaux subsistera certes dans la plupart des Etats pendant un maximum de huit semaines [5], mais il ne sera plus possible d'effectuer des paiements par cartes, chèques ou virements dans les anciennes unités monétaires nationales. Les entreprises devront fonctionner totalement en euro . Les distributeurs automatiques de billets fourniront des euros et les commerçants s'efforceront de rendre la monnaie en euro, même si le paiement est effectué dans l'ancienne unité monétaire nationale [6]. Dès la fin de la première semaine de janvier, la majorité des transactions en liquide seront normalement en euro. A la fin de la deuxième semaine, la majeure partie de l'opération d'introduction sera réalisée. Durant la période de double circulation, les consommateurs pourront utiliser les pièces et billets nationaux encore en leur possession dans les commerces. S'ils le souhaitent, ils pourront également les échanger gratuitement auprès de leur banque contre des euros, avec généralement un simple préavis pour les gros montants. Au terme de cette période, les billets seront la plupart du temps encore échangeables auprès des banques commerciales (pendant quelques mois) [7] puis auprès des seules banques centrales, pendant une durée minimale de dix ans [8].

[5] Jusqu'au 28 janvier aux Pays-Bas, au 9 février en Irlande, au 17 février en France et au 28 février partout ailleurs, à l'exception de l'Allemagne, où le deutsche-mark perd son cours légal dès le 1er janvier 2002 (mais les commerçants s'engagent à l'accepter jusqu'au 28 février). Certaines banques demanderont des frais pour l'échange au delà de la période de double-circulation.

[6] Les billets et pièces en euro ayant cours légal, le consommateur ne pourra exiger du commerçant un rendu de monnaie dans les anciennes unités monétaires nationales.

[7] Jusqu'au 30 juin 2002 en France, en Espagne, au Luxembourg et au Portugal ; jusqu'au 31 décembre aux Pays-Bas et en Belgique ; au libre-choix de la banque dans les autres pays. L'Irlande n'a pas encore pris de décision.

[8] Pendant dix ans en Finlande, en Italie, en France et en Grèce ; 20 ans au Portugal ; 30 ans aux Pays-Bas et sans limite de durée ailleurs.

Ce « rapport sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro » vise à dresser un état des lieux de la préparation des différents acteurs économiques, à exposer l'état des travaux sur quelques grands chantiers et à identifier des exemples de bonne pratique de nature à faciliter une transition harmonieuse vers la nouvelle monnaie.

2. L'état des préparatifs

Seront successivement examinés les préparatifs des entreprises, des instituons financières, des administrations et des citoyens. Une attention particulière sera également portée aux campagnes d'information.

2.1. Les préparatifs des entreprises

Les progrès dans la préparation des entreprises comme dans l'utilisation de l'euro sont encore lents.

2.1.1. État des lieux

Les grandes entreprises sont dans l'ensemble nettement plus avancées que les PME dans leur préparation à l'euro.

2.1.1.1. Les grandes entreprises

La plupart des grandes entreprises ont affecté du personnel à la préparation à l'euro dès 1996 ou 1997. Le passage final à l'euro vient couronner des années de préparation et d'efforts intensifs, impliquant parfois des équipes importantes. Une étude réalisée en décembre 2000 pour le compte de l'association pour l'union monétaire de l'Europe (AUME) et Cap Gemini Ernst and Young a permis de mesurer leur état de préparation [9].

[9] Disponible sur le site : www.amue.org

En moyenne, près d'un quart des grandes entreprises utilisent déjà l'euro pour leur fonctionnement et leur comptabilité interne. Près de la moitié entendent effectuer le basculement cette année, seul un quart d'entre elles attend le 1er janvier 2002 ou après. Les résultats varient très sensiblement selon les pays et les secteurs d'activité. Si plus d'un tiers des grandes entreprises autrichiennes (45%), luxembourgeoises (36%) et finlandaises tiennent déjà leur comptabilité interne en euro, un tel choix est encore rare chez les entreprises irlandaises (16%), italiennes (15%) et surtout portugaises (9%). Par domaine d'activité, l'industrie manufacturière (31%), la banque (30%) et les télécoms (23%) sont les trois secteurs où l'utilisation de l'euro pour la comptabilité interne de l'entreprise est la plus forte. Le secteur automobile est particulièrement en pointe. Dès 1998, les constructeurs européens ont élaboré une charte commune sur le passage à l'euro et ont décidé d'organiser une transition rapide, comportant également des mesures d'incitation et d'accompagnement au basculement vers l'euro de leurs fournisseurs. Ces efforts ont porté leurs fruits : outre les entreprises elles-mêmes, quelques 80% des fournisseurs du secteur sont passés à la monnaie européenne.

La préparation du passage final à l'euro vient généralement en tête des priorités fixées par l'entreprise (43%), loin devant le commerce électronique. Elle suppose la plupart du temps (81%) une adaptation de l'ensemble des systèmes informatiques, particulièrement dans les pays où les décimales sont peu utilisées (ex : Italie, Espagne...).

Les salariés des grandes entreprises sont en moyenne rarement payés en euro (22%). Mais la situation varie très sensiblement d'un Etat à l'autre : si moins d'un salarié sur dix est rémunéré en euro en Italie, en Grèce, en Finlande, en Irlande et en Espagne, c'est le cas d'un salarié sur quatre au Luxembourg et au Portugal et surtout, de plus d'un salarié sur deux en Belgique et aux Pays-Bas.

Outre sa propre préparation, près d'une grande entreprise sur trois (29%) a aidé ses fournisseurs à passer à l'euro et une sur cinq entend le faire cette année.

Enfin, les grandes entreprises s'estiment globalement relativement bien informées des modalités du passage à l'euro et de ses conséquences fiscales et comptables (73%).

2.1.1.2. Les petites et moyennes entreprises

Le degré de préparation des petites et moyennes entreprises (PME) à l'euro est à l'évidence plus faible que celui des grandes entreprise. La majorité d'entre elles envisage de basculer ses activités de l'unité monétaire l'unité monétaire nationale vers l'euro au dernier moment. Ces entreprises tendent généralement à sous-estimer l'ampleur du chantier à mener et les risques associés à une préparation tardive. La modestie de leurs effectifs a fréquemment pour conséquence de nécessiter l'implication du chef d'entreprise lui-même, souvent pris par d'autres taches liées au fonctionnement quotidien de l'entreprise.

Le niveau de préparation est d'autant plus faible que l'entreprise est petite. Les très petites entreprises, les petits commerçants et les petits artisans sont dans l'ensemble très peu préparés. Selon l'enquête Flash Eurobaromètre réalisée en janvier 2001 [10], seules 19% des très petites entreprises disposent d'un plan d'action détaillé. Elles sont systématiquement moins nombreuses que les autres catégories d'entreprises à avoir pris des mesures concrètes en vue de leur basculement. A l'inverse, les entreprises moyennes ont dans l'ensemble sensiblement amélioré leur niveau de préparation : 86% d'entre elles ont planifié les actions à entreprendre - contre 69% au mois de mai dernier - et 51% disposent d'un plan détaillé. Globalement, seules 26% des PME se disent prêtes pour l'euro (contre 17% en septembre). Elles sont encore 23% à estimer qu'il n'est pas temps de se préparer (contre 32% en septembre). Les entreprises qui pensent pouvoir différer leur préparation sont nombreuses parmi les micro-entreprises (moins de 10 employés) et les entreprises des services. Les entreprises moyennes sont mieux sensibilisées. Il y a peu de différences nationales, hormis en Allemagne, où les PME semblent nettement moins convaincues du besoin de se préparer (33% d'entre elles pensent pouvoir attendre). Ces chiffres traduisent un attentisme préoccupant, au vu de la proximité des échéances.

[10] Enquête réalisée auprès de 2828 PME de la zone euro par EOS Gallup Europe pour le compte de la Commission européenne, janvier 2001. Communiqué de presse du 23 février 2001. Disponible sur : www.europa.eu.int/rapid

Selon cette même enquête Flash Eurobaromètre, seules 11% des PME se disent capables d'effectuer toutes leurs opérations en euros. La proportion est plus forte en Finlande, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg (où elle atteint même 30%) et plus faible en Italie, au Portugal et en France. Peu de PME utilisent effectivement l'euro pour leurs opérations commerciales : en moyenne, 12 % des PME interrogées disent facturer systématiquement en euros. La proportion tourne aux alentours de 5-6% au Portugal et en France et de 19-20% en Autriche, en Grèce et en Belgique.

La proportion de PME se déclarant comme préparées à l'euro est sensiblement supérieure à celle travaillant effectivement en euro. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart : certaines entreprises surestiment leur degré de préparation, d'autres ont la capacité interne de travailler en euros mais n'en font pas encore usage avec leurs partenaires (réticence des clients, des fournisseurs...). Près de la moitié des PME n'ont toujours pas de plan d'action pour passer à l'euro. Tel est même le cas de la majorité des PME finlandaises, allemandes, françaises, portugaises et grecques.

Très peu de PME planifient réellement leur basculement à l'euro : moins d'un plan sur deux est détaillé. Si le nombre de PME ayant arrêté un plan d'action est en légère augmentation (51% contre 42% en septembre dernier), leur mise en oeuvre concrète n'a guère progressé. Environ les deux tiers des PME ont cependant défini les adaptations à apporter aux systèmes informatiques (65%) et choisi le responsable des actions à entreprendre (67%) 57% des PME interrogées ont déjà informé leur personnel. En revanche, moins de 40 % des PME ont identifié l'impact de l'euro fonction par fonction (39%), évalué les moyens budgétaires nécessaires (35%), les besoins en formation du personnel (31%) ou informé leurs partenaires de leurs attentions (36%). Ces résultats donnent l'image d'une préparation réduite au minimum, faisant passer au second plan les aspects stratégiques et commerciaux (relations avec les fournisseurs et les clients, reformulation des prix, prise en compte de la transparence accrue des prix, formation et implication du personnel, etc.). Les PME ont trop souvent une vision réductrice du passage à l'euro, perçue comme une simple opération de conversion. L'euro est vécu comme une préoccupation mineure [11] et suscite généralement un sentiment d'indifférence. Près des deux tiers de PME (63%) estiment par exemple que l'euro n'aura aucune conséquence sur leur compétitivité, particulièrement en France et en Allemagne. Cet état d'esprit de nombreux dirigeants d'entreprise contribue à les rendre peu sensibles aux efforts d'information sur l'euro. Les campagnes de communication traditionnelles ont de ce fait une portée limitée. Ainsi, peu de PME connaissent les modalités exactes d'introduction de l'euro fiduciaire, un constat particulièrement préoccupant pour les commerçants, amenés à prendre une part active dans l'introduction des pièces et billets en euros [12].

[11] Voir notamment l'étude qualitative « Attitude des PME européennes vis-à-vis de l'euro et de leur degré de préparation », OPTEM, janvier 2001.

[12] Les commerçants joueront un rôle important dans l'introduction des nouveaux billets et pièces et l'information de leur clientèle. Ils font face à des problèmes logistiques spécifiques pour l'adaptation des équipements de caisse, de l'étiquetage, le stockage des encaisses...supposant souvent un investissement ad hoc.

Des confusions subsistent également sur le calendrier et sur la nature butoir de l'échéance du 1er janvier. 7% des PME comptent attendre au delà du 1er janvier 2002 avant de facturer systématiquement en euros et 12% ne prévoient d'être « euro-compatibles » (c'est-à-dire capables d'effectuer toutes leurs opérations en euros) qu'après cette date. En intégrant au calcul les PME ne déclarant pas spontanément fonctionner en euro le 1er janvier 2002 au plus tard, près d'une entreprise sur trois n'a pas encore réalisé que le 1er janvier 2002 est la date ultime pour fonctionner totalement en euro. Cette mauvaise information est particulièrement marquée en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Finlande et au Portugal.

2.1.2. Degré d'utilisation de l'euro

L'utilisation de l'euro progresse mais reste globalement faible. Trois indicateurs permettent d'apprécier l'usage de la monnaie européenne par les entreprises : la part de l'euro dans la comptabilité externe, dans les comptes en banque et dans les paiements. Les données proviennent de l'enquête trimestrielle de la Commission [13] auprès des banques et des Ministères des finances nationaux. Les chiffres sont ceux du dernier trimestre 2000.

[13] Note trimestrielle sur l'utilisation de l'euro. Disponible à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/economy_finance/document/misc/eurouse_en.htm

2.1.2.1. La comptabilité en euro

Il est difficile d'apprécier le nombre d'entreprises ayant basculé leur comptabilité en euro. Une entreprise peut avoir des prix et émettre des factures en euro tout en conservant une comptabilité en unité monétaire nationale. Les administrations présument que les entreprises qui déclarent leur TVA en euro ont basculé leur comptabilité en monnaie européenne et obtiennent par ce biais une approximation assez fiable. Le constat est clair : Luxembourg et Belgique mis à part, moins de 1,5% des entreprises ont basculé leur comptabilité vers l'euro [14].

[14] Une étude du patronat allemand (DIHT) auprès de 25000 entreprises estime à 14% la part des entreprises allemandes tenant leur comptabilité interne en euro.

Le Luxembourg (21%) arrive en tête des Etats pour le nombre d'entreprises tenant leur comptabilité en euro, suivi de la Belgique (5,5%) et du Portugal (1,2%). Elles sont particulièrement peu nombreuses à avoir fait ce choix en Autriche (0,01%) et en Italie (0,29%).

Plusieurs raisons peuvent contribuer à expliquer la faiblesse des résultats :

- de très nombreuses entreprises ignorent qu'elles peuvent (légalement) basculer leur comptabilité en cours d'année et ont donc choisi de faire coïncider leur bascule avec un 1er janvier, généralement en 2002 [15]. Il sera pourtant obligatoire, dans certains Etats participants, de déclarer en euro en 2002 les résultats de l'exercice 2001 [16]: la simplicité apparente du choix du 1er janvier 2002 induit en fait une complexité accrue des obligations déclaratoires en 2002 ;

[15] Au vu des résultats français, il semble qu'il n'y ait pas eu de grande mouvement de bascule comptable au 1er janvier 2001 (le nombre d'entreprises tenant leur comptabilité en euro a doublé, mais n'atteint que 1,5% du nombre total d'entreprises).

[16] Tel est le cas en Grèce, au Portugal et en France.

- certains progiciels élaborés par une entreprise ayant une très large part de marché [17] ne permettent pas de basculer les comptes en cours d'année, faute de capacité à calculer la rétropolation des données ;

[17] Les progiciels SAP.

- les appels répétés de la fédération européenne des experts comptables en faveur d'un basculement anticipé ont été généralement assez peu relayés par les fédérations nationales.

2.1.2.2. Les comptes bancaires en euro

Certes, il n'est pas indispensable d'ouvrir un compte en euro pour pouvoir effectuer des paiements en euro : ceux-ci peuvent également être réalisés à partir d'un compte en unité monétaire nationale. La part des comptes en euro est néanmoins un indicateur intéressant pour mesurer « l'euro-sensibilité » de l'entreprise : l'ouverture d'un compte en euro témoigne d'une volonté de développer une réelle activité dans la devise européenne, voire accompagne un basculement complet de l'entreprise vers l'euro. Selon les enquêtes de la Commission, la part des comptes en euro dans le total des comptes des entreprises s'établit en moyenne à la fin de l'année 2000 à 3,9%. Le mouvement est encore assez lent, y compris lorsqu'il s'agit de l'établissement d'une nouvelle relation commerciale : plus de 90% des ouvertures de comptes continuent à se faire en unité monétaire nationale.

Trois Etats ont des résultats sensiblement supérieurs à la moyenne : le Luxembourg (10,9%), la Belgique (10,8%) et la France (7,1%). La part des comptes en euro est au contraire particulièrement faible aux Pays-Bas (0,44%), en Espagne (0,70%), en Finlande et en Irlande (1%). Le classement est à peu près identique en terme de flux d'ouverture de comptes, avec en tête le Luxembourg (36,4%), la Belgique (27,6%) et la France (16,6%) et en queue l'Irlande (0,02%), l'Autriche (1,27%) et l'Espagne (1,80%). Ces écarts importants entre les pays peuvent provenir d'une différence dans l'euro-activité des entreprises comme de la présence ou de l'absence d'une politique commerciale de la banque afin de promouvoir l'euro.

La situation évoluera vraisemblablement assez peu jusqu'à la mise en oeuvre par les banques au début du second semestre de politiques de basculement anticipé (cf 2.2 la préparation des institutions financières), même si certaines banques ont commencé avec succès une politique de promotion active systématique de l'euro auprès de leur clientèle d'entreprise.

2.1.2.3. Les paiements en euro

Selon l'étude trimestrielle de la Commission auprès des banques, la part moyenne de l'euro dans les paiements nationaux des entreprises (toutes origines confondues) s'établit à la fin de l'année 2000 à 30% en valeur et à 5,8% en volume, un résultat en légère augmentation par rapport au début de l'année (respectivement 25% et 2,4%). L'écart très important entre les résultats en volume et en valeur provient essentiellement du basculement vers l'euro beaucoup plus important des grandes entreprises que des PME. Globalement, les résultats en volume apportent une image plus fiable de l'euro-activité réelle que ceux en valeur, étant moins influencés par d'éventuelles grosses opérations ponctuelles (ex : une fusion-acquisition entre deux grandes entreprises).

Exprimés par pays, les résultats apparaissent assez contrastés. Comme toujours, le Luxembourg se détache assez nettement avec un volume de paiement en euro de 20%. Viennent ensuit les entreprises belges (8,8%), grecques (7,3%), irlandaises (6%) et portugaises (5,4%). L'utilisation de l'euro est particulièrement faible en Autriche (1,1%), aux Pays-Bas (1,2%) et en France (1,7%) [18]. La monnaie européenne occupe déjà une place dominante dans les paiements en valeur dans trois pays : l'Espagne (75%), la Belgique (56%) et le Luxembourg (55%).

[18] Les statistiques du mois de février 2001 montrent néanmoins une progression sensible des paiements en euro en France.

L'utilisation de l'euro est naturellement beaucoup plus forte pour les transactions internationales, en valeur (39,7%) comme en volume (32,5%). L'importance de l'euro dans les opérations transfrontières est la résultante logique de deux facteurs :

- la disparition complète des monnaies nationales des marchés financiers au profit de l'euro, qui contribue à créer un environnement favorable au libellé des transactions internationales en monnaie européenne ;

- une plus forte activité à l'exportation des grandes entreprises que des PME, corroborée par l'étroitesse de l'écart entre la part de l'euro en volume et en valeur.

L'euro est particulièrement utilisé pour les paiements internationaux des entreprises espagnoles (72% en volume), portugaises (43% en volume), grecques (40% en volume) et luxembourgeoises (38,5%). Son utilisation demeure assez limitée en France (15,6%) et très faible en Autriche (2,2%).

2.2. Les préparatifs des institutions financières

La communauté bancaire européenne a réalisé des efforts techniques et financiers très importants pour contribuer à la réussite du passage à l'euro. Les préparatifs des institutions financières pour 2001 traduisent généralement une approche volontariste, susceptible d'avoir des effets positifs sur l'ensemble des acteurs économiques. Les préparatifs pour 2002 visent dans l'ensemble à créer les conditions d'un basculement rapide et favorable au consommateur.

2.2.1. Les préparatifs pour 2001

Outre l'effort important réalisé pour l'information de leurs clients, les banques jouent un rôle clé à deux reprises : lors de la bascule des comptes et moyens de paiements scripturaux vers l'euro et lors des opérations de préalimentation. Les institutions financières ont très largement suivi les dispositions contenues dans la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 (cf. annexe 1), qu'il s'agisse du basculement anticipé des comptes, des modalités d'échange des billets et pièces ou des coupures mises dans les distributeurs.

2.2.1.1. La bascule anticipée des comptes et moyens de paiement scripturaux

Dans sa recommandation du 11 octobre 2000, la Commission avait appelé de ses voeux un basculement anticipé vers l'euro des comptes en banque et moyens de paiement scripturaux au troisième trimestre 2001, sauf demande expresse contraire du client. Une telle mesure était alors envisagée par les seules banques belges et françaises. Elle est aujourd'hui quasiment généralisée : il y aura un basculement anticipé de tout ou partie des banques à partir de juillet 2001 en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie, au Portugal, au Luxembourg et en Belgique, de septembre en Espagne, d'octobre en Finlande et de décembre en Grèce. Le scénario officiel néerlandais ne prévoit pas une telle mesure, mais celle-ci devrait néanmoins être mise en oeuvre par plusieurs grandes banques. Les banques irlandaises n'envisagent pas de basculement anticipé des comptes, mais procèdent à la conversion sur demande du client.

Dans un document en date du 26 février 2001 [19], les trois associations bancaires européennes [20] ont endossé le principe de bascule anticipée des comptes, avec l'accord exprès du client jusqu'à la fin du mois de septembre, puis avec un simple accord tacite (avec un mois de préavis). Elles ont également invité leurs membres à mettre à disposition de leur clientèle des chéquiers en euro à partir du 1er juillet 2001 pour les entreprises et du 1er septembre 2001 pour les particuliers [21].

[19] « European guidelines for best practice concerning customer and nostro legacy currency account conversion » (26 février 2001). Ce document est un recommandation, qui n'a pas vocation à prendre le pas sur d'éventuels scénarios nationaux différents. Disponible à l'adresse suivante : www.fbe.be

[20] Fédération bancaire européenne, Groupement européen des banques coopératives, Groupement européen des caisses d'épargne

[21] « European guidelines for best practice concerning legacy currency cross border cheques », 2 mars 2001. Disponible sur www.fbe.be

Pour les banques, le basculement anticipé permet un meilleur étalement des efforts. L'idée qu'il serait possible sans difficulté d'adapter les outils techniques pour changer de monnaie en un week-end est généralement démentie par les expériences faites à ce jour par les opérateurs économiques ayant basculé vers l'euro. L'avancement dans le temps de la bascule des comptes permet également d'éviter une coïncidence temporelle difficile à gérer entre bascule des comptes et introduction des nouveaux billets et pièces.

Pour les acteurs économiques, le basculement des comptes et des moyens de paiement scripturaux constitue une incitation importante à utiliser davantage l'euro et partant, à se familiariser avec la nouvelle monnaie. A titre d'exemple, 46% des paiements non fiduciaires en France sont réglés par chèque. Le basculement des chéquiers vers l'euro accroîtra donc considérablement l'utilisation de la monnaie européenne.

2.2.1.2. Les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation

Les banques jouent par définition un rôle central dans l'injection de fonds dans l'économie. Avant le 1er janvier 2002, elles seront un des pivots des opérations de préalimentation. Elles seront préalimentées en pièces et billets entre septembre et décembre (cf. annexe 5. tableau comparatif des plans nationaux d'échange fiduciaire). Selon le modèle de débit décidé par la Banque centrale européenne (pour les billets) et par les Ministres des finances (pour les pièces), elles seront débitées de la valeur des billets et pièces reçus de façon différée en trois fois en janvier 2002 (par tiers les 2, 23 et 30 janvier).

Les banques garderont une partie des billets et pièces reçus pour leurs propre besoins et redistribueront les autres à leur clientèle de commerçants et d'entreprises, réalisant ainsi une sous-préalimentation. Les banques sont tenues de fournir immédiatement à la banque centrale des garanties à hauteur de la valeur des billets et pièces sous-distribués et restent juridiquement responsables des conséquences éventuelles d'une mauvaise utilisation. L'accord conclu le 19 février 2001 entre la Commission et les trois fédérations bancaires européennes [22] prévoit que les commerces en mesure de fournir à la banque des garanties en contrepartie des billets et pièces reçus ne seront pas débités en date valeur avant le 1er janvier 2002.

[22] Disponible sur www.europa.eu.int/rapid

2.2.2. Les préparatifs pour 2002

Les banques seront au centre des opérations des substitution : elles fourniront les entreprises en billets et pièces, les consommateurs en billets et effectueront une large partie des opérations d'échange des billets et pièces nationaux contre euro.

2.2.2.1. La fourniture d'euros aux consommateurs

Elle se fera par le biais des distributeurs de billets et des retraits ou échanges aux guichets [23]. S'agissant des distributeurs, un accord a été convenu le 19 février 2001 entre la Commission et les trois associations bancaires européennes prévoyant que les banques disposant d'euro à leurs guichets feront tout leur possible pour les introduire immédiatement dans les distributeurs, afin d'éviter que ceux-ci ne mettent en circulation des coupures nationales. L'adaptation des équipements devrait être totale et immédiate en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et en Autriche. Elle sera presque immédiate (+/- 90% le 1er janvier), en Grèce, aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie et relativement rapide en Irlande (+/- 80% le premier jour, 100% en une semaine). Trois pays prévoient une adaptation plus lente de leurs distributeurs : le Portugal (+/- 8% au 1er janvier, mais 85% en une semaine), la Finlande (+/- 38% au 1er janvier, +/- 65% en une semaine) et la France (+/- 55% au 1er janvier [24], +/- 85% en une semaine). Dans tous les cas, la totalité des distributeurs seront normalement adaptés à l'euro au bout de quinze jours.

[23] Les consommateurs seront préalimentés en pièces à la mi-décembre dans l'ensemble des Etats participants, à l'exception de la Grèce. Une large partie des pièces et billets seront par ailleurs injectés dans l'économie via les commerces, préalimentés entre septembre et décembre selon les Etats participants. La préalimentation en billets du grand public a été écartée par la BCE et le Conseil lors du Conseil Ecofin informel de Versailles. Les travaux des fédérations européennes ont néanmoins continué et concluent généralement à son utilité.

[24] Le groupement des cartes bancaires estime cependant à 85% la part des distributeurs adaptés au 1er jour.

Les retraits ou échanges aux guichets sont une autre source importante d'approvisionnement en espèces des consommateurs. Afin de réduire les problèmes de rendu de monnaie pour les commerces, les banques belges, espagnoles et allemandes prévoient de servir les retraits de montants usuels en petite coupures. Ce point fait également partie de l'accord conclu le 19 février 2001 entre la Commission et les trois associations bancaires européennes.

Enfin, des petites coupures (5 ou 10 euros) seront présentes dans tout ou partie des distributeurs dans l'ensemble des Etats participants, à l'exception de la Finlande. En Irlande, la majeure partie des prestations sociales sont versées en liquide chaque semaine par les bureaux de poste. Durant la première semaine de janvier , les paiements d'un montant supérieur à vingt euros seront généralement servis en utilisant au moins quatre billets de cinq euros.

2.2.2.2. L'échange des pièces et billets nationaux contre euro

L'échange des billets et pièces euro pour les clients des banques sera généralement gratuit, avec une simple obligation de préavis pour les gros montants durant la période de double circulation. Tel sera le cas dans l'ensemble des Etats participants, à l'exception de l'Autriche (qui a cependant un plafond élevé : 50000 ATS soit 3633, 64 EUR) et de l'Irlande.

L'échange des billets et pièces pour les non clients durant la période de double circulation sera également gratuit, souvent dans la limite d'un plafond librement fixé par la banque. Tel sera le cas dans l'ensemble des Etats participants à l'exception de l'Allemagne - où la plupart des banques ne souhaitent pas procéder à un échange pour les non clients - et des Pays-Bas et de l'Autriche, où l'échange sera généralement payant.

Enfin, tous les Etats ont pris des dispositions permettant l'échange des pièces et billets auprès des banques commerciales pendant quelque temps encore après la fin de la période de double-circulation, la plupart du temps jusqu'à la fin des mois de juin ou de décembre.

2.3. Les préparatifs des administrations

Les institutions européennes ont basculé l'ensemble de leurs activités (budgets, traitements...) vers l'euro dès le 1er janvier 1999. S'agissant des Etats participants, une distinction doit être établie entre les administrations nationales et les administrations locales.

2.3.1. Les administrations nationales

Les dernières années ont vu l'adoption de plusieurs mesures législatives nationales et de la plupart des décisions relatives au basculement vers l'euro. Depuis la publication du plan italien de remplacement du numéraire, tous les États membres de la zone euro disposent de modalités précises dans ce domaine (voir l'annexe 4 pour plus de précisions concernant les différentes phases des plans de basculement de tous les États membres de la zone euro). Parmi les points d'intérêt général figurent les principales mesures législatives concernant le passage à l'euro, l'adaptation des équipements utilisés par le public dans ses contacts quotidiens avec l'administration, l'arrondi, pour plus de commodité, des montants convertis, ainsi que le degré d'utilisation de l'euro dans les administrations publiques.

2.3.1.1. Adaptation du cadre juridique

En Belgique, le gouvernement a approuvé le 2 février 2001 la version finale du "scénario belge du passage à l'euro fiduciaire". Par ailleurs, trois textes de loi afférents à l'euro ont été publiés à la fin de juillet 2000, qui traitent respectivement de l'arrondi des montants publics convertis en euros, de la décimalisation nécessaire à l'introduction de l'euro dans les programmes informatiques du secteur public et de l'affichage des prix sur les instruments de mesure. Vingt-quatre arrêtés royaux sont parus fin août en vue de leur application. En novembre 2000, les autorités ont adopté un scénario global pour le passage définitif à l'euro scriptural. L'adaptation de la législation est donc en grande partie réalisée. Elle se poursuit pour tous les ministères concernés en liaison avec les communautés et les régions.

En Allemagne, l'adoption de la législation sur "l'ajustement des montants de référence" va bon train. Plus d'une douzaine de lois (Artikelgesetze) ont été adoptées au niveau fédéral par le Conseil des ministres - et certaines déjà votées par le Parlement et publiées au journal officiel -, au premier rang desquelles la loi du 19 décembre 2000 sur la conversion et l'arrondi des montants en euros dans la législation fiscale (Steuer-Euroglättungsgesetz). Les 16 Länder mettent eux aussi une dernière main à leur législation. Certains adoptent des textes à portée générale, tandis que d'autres prennent des dispositions spécifiques à certains domaines (Einzelgesetze). En outre, la Conférence des ministres de l'intérieur des 16 Länder a mis au point une approche générale des questions de sécurité liées à l'introduction des pièces et des billets en euros, qui sera mise en oeuvre au niveau local et du Land et permettra d'instaurer une coopération étroite entre la police locale, les succursales de la Banque centrale (Landeszentralbanken), les établissements de crédit, les détaillants et les sociétés de transport de fonds.

La Grèce a adopté en septembre 2000 une "loi fondamentale relative à l'introduction de l'euro", qui règle entre autres choses les questions de conversion et d'arrondis ainsi que le problème du capital social et fixe les modalités relatives au double affichage, au marché des capitaux et à la conversion des sanctions pécuniaires. Trois textes, plus particulièrement, ont été publiés: un décret conjoint du ministère des finances et du ministère du développement sur le double affichage des prix, une circulaire du ministère du développement créant un observatoire de l'euro et une circulaire du ministère des finances traitant de questions fiscales durant la période de transition. Le relibellé en euro des titres de la dette publique grecque a été achevé, en respectant le calendrier du "week-end de conversion" auquel participaient le ministère des finances, la Banque de Grèce ainsi que les établissements de crédit et autres institutions financières. Le ministère des finances a en outre émis une circulaire sur les questions douanières, et le ministère du développement une autre concernant la conversion en euro du capital social des entreprises. Enfin, un plan de remplacement du numéraire a été approuvé en décembre 2000 par le comité national de coordination.

L'Espagne prépare actuellement un texte de loi modifiant la loi 46/1998, qui fixera à deux mois la durée de la période de double circulation et prévoira la gratuité de l'échange des pièces et billets libellés en pesetas, jusqu'à la fin de juin 2002 dans les banques commerciales et pour une durée illimitée auprès de la Banque d'Espagne.

La France a introduit sa législation sur les arrondis en juin 2000 (loi 2000-517) et septembre 2000 (ordonnance 2000-916). Quelque 600 seuils et montants, la plupart dans le domaine de la fiscalité, se voient convertis en euro. En outre, quatre décrets sont parus en février concernant la conversion en euro et l'ajustement d'environ 200 montants figurant dans la réglementation fiscale, financière, douanière ou relative aux assurances, aux consommateurs ou à l'épargne. Plusieurs autres décrets ont été publiés ces dernières semaines concernant l'établissement de montants-seuils à caractère administratif.

L'Irlande a publié le 5 février 2001 un projet de loi sur le basculement vers l'euro, qui régit la conversion des montants monétaires en des sommes commodes en euro à partir du 1er janvier 2002. La loi annuelle pour 2001 sur la protection sociale, qui traite entre autres choses du basculement vers l'euro des montants monétaires figurant dans le code de protection sociale, ainsi que la loi de finances pour 2001, qui fait de même avec le code fiscal, ont toutes deux été récemment adoptées. Un décret visant à retirer leur cours légal aux billets et pièces en livres irlandaises le 9 février 2002 a été soumis au Parlement irlandais.

L'Italie a adopté une loi budgétaire contenant les principales dispositions nécessaires à l'introduction de l'euro (legge finanz. n. 388 del 23 dicembre 2000, art. 155). Ce texte fixe entre autres choses la date à laquelle la lire cessera d'avoir cours légal ainsi que les modalités techniques du retrait des pièces de monnaie. Par ailleurs, le plan d'échange fiduciaire donne un certain nombre d'indications concernant l'ajustement et l'arrondi des montants monétaires utilisés dans l'administration publique, notamment pour ce qui est des charges, des amendes et des déclarations d'impôt.

Au Luxembourg, le gouvernement a approuvé début octobre 2000 un projet de loi qui vise à adapter 250 montants monétaires convertis dans le domaine législatif et 600 montants à caractère administratif. Ce projet inclut en outre des dispositions relatives à l'arrondi et à l'ajustement des amendes, autres charges administratives, montants fiscaux et de sécurité sociale, montants historiques figurant dans d'autres textes, timbres, seuils, droits de douanes, etc.

Aux Pays-Bas, le gouvernement a arrêté son plan de remplacement du numéraire le 8 décembre 1998. Un projet de loi sur la conversion en euro des montants législatifs est actuellement sur la table du Parlement, qui prend pour principe fondamental la neutralité de cette conversion. Le Parlement a également devant lui un projet de loi sur la monnaie, qui prévoit que le florin cessera d'avoir cours légal le 28 janvier 2002 (à 0 heure). Enfin, un texte autorisant les municipalités à collecter les taxes de parking autrement qu'en numéraire sera bientôt adopté.

En Autriche, le plan de basculement actualisé, intitulé "Le basculement vers l'euro dans le secteur public", couvre à la fois les aspects législatifs et réglementaires de l'euro, un récapitulatif de l'état d'avancement des préparatifs dans les États membres, des informations détaillées concernant l'échange du numéraire, et d'autres relatives au basculement dans les domaines comptable et fiscal et les applications électroniques du secteur public. Plusieurs lois ont été modifiées et rendues conformes à la réglementation de l'UE. L' "Eurogesetz" (Journal officiel fédéral I n° 72/2000) fixe les règles applicables à la période de double circulation, tandis que les dispositions régissant le double affichage des prix sont définies dans l'"Euro-Währungsangabengesetz" (Journal officiel fédéral I n° 110/1999) et celles afférentes au basculement des accords et contrats à long terme dans l'"Euro-Justiz-Begleitggesetz" (Journal officiel fédéral I n° 125/1998).

Le Conseil des ministres du Portugal a approuvé son plan de remplacement du numéraire le 16 novembre 2000. Celui-ci prévoit la préalimentation en pièces et billets en euro des institutions financières, ainsi que celle des détaillants et du public. Il dispose par ailleurs que les contrats à durée indéterminée conclus par l'administration publique, ainsi que les contrats à durée déterminée dont l'échéance est postérieure au 1.1.2002 doivent être libellés en euro. Les services ministériels mettent une dernière main à la préparation de l'arrondi et de la conversion des données historiques. Le ministère portugais des finances a approuvé la version finale du "plan de basculement de l'administration des finances" le 7 février 2001. Le 15 mars, le gouvernement a approuvé deux lois: la première fixe la période de double circulation à deux mois, prévoit l'échange gratuit des pièces et billets en escudos jusqu'à la fin juin 2002 aux guichets des banques commerciales et pendant une période de vingt ans auprès de la Banque du Portugal et, partant du principe selon lequel le silence des clients vaut acceptation de leur part, autorise les initiatives des banques commerciales qui souhaitent procéder à la conversion anticipée de comptes bancaires après octobre 2001; la seconde loi régit quant à elle le double affichage des prix, qui est obligatoire durant la période allant du 1er octobre 2001 au 28 février 2002

En Finlande, le plan de remplacement du numéraire a été publié en octobre 2000. Ce plan inclut les dispositions centrales des plans de basculement du secteur public.

2.3.1.2. Les préparatifs internes

Pour ce qui est de la préparation technique de l'administration, 20 à 30% du travail nécessaire à l'adaptation des applications électroniques du secteur public ont pour l'instant été réalisés en France et en Autriche. En outre, en France, le gouvernement a accordé une priorité absolue, entre la mi-2001 et mars 2002, à la conversion à l'euro des systèmes informatiques des administrations publiques par rapport à tous leurs autres projets informatiques. Environ 40% des tâches nécessaires au basculement des systèmes informatiques ont été engagées. Au début de l'année, 10% des programmes adaptés à l'utilisation de l'euro tournaient effectivement. En Irlande, les ministères font savoir que les préparatifs, dans le secteur des technologies de l'information, se déroulent comme prévu.

Les États membres ont également pris des dispositions afin de former convenablement leurs fonctionnaires, comme recommandé par la Commission. En Grèce, un atelier a été organisé dans ce but dans le cadre du programme opérationnel Kleisthenis. La France met en oeuvre un plan interministériel visant à former tous les fonctionnaires d'ici la fin de 2001. Au Portugal, les actions de formation se poursuivent au sein des organismes publics et autres entités, tandis qu'un manuel intitulé "L'euro dans l'administration publique" a été distribué à plus de 1000 exemplaires dans l'administration. Ce document de 60 pages traite des aspects juridiques et réglementaires de l'euro, de ses effets sur les systèmes d'information, dans les domaines comptable et fiscal ainsi que sur les statistiques. Enfin, une conférence internationale s'est tenue à Lisbonne en novembre sur le thème de "L'euro dans les administrations publiques centrale et locales: bonnes pratiques". Des sessions d'information, destinées aux 308 municipalités du pays, sont en cours de préparation. En Finlande, le ministère des finances a organisé le 13 décembre dernier un séminaire sur la préparation à l'euro, auquel ont participé près de 300 fonctionnaires, dont des membres de tous les services comptables de l'administration centrale. En Irlande, un programme de formation des formateurs sur l'euro est utilisé dans les ministères et les organismes publics pour informer le personnel.

2.3.1.3. Utilisation de l'euro par les administrations publiques

D'autres initiatives nationales se rapportent à l'utilisation de l'euro dans les relations entre l'administration, ses employés et ses agences, et le public. La recommandation de la Commission d'octobre 2000 contenait un certain nombre de suggestions dans ce domaine.

En Grèce, les entreprises d'intérêt public pratiquent le double affichage des prix sur leurs factures (montants finals). Des actions pilotes en la matière sont également menées par le ministère des finances pour les salaires et les retraites. Depuis le 1er janvier 2001, toutes les obligations publiques grecques dématérialisées sont libellées, émises et négociées en euro. Le budget pour 2001 est exprimé à la fois en drachmes et en euros. En France, tous les nouveaux contrats publics signés depuis le 1er juillet 2000 sont libellés en euro. Les collectivités locales ont été invitées à faire de même à compter du 1er janvier 2001. Par ailleurs, tous les fonctionnaires seront payés en euro à partir de juillet 2001; outre leur bulletin de salaire habituel mentionnant dans les deux unités le montant total à percevoir, ils recevront pour information une feuille de paie détaillée. La "Mission euro" concernant le basculement vers l'euro le 1er janvier 2002 a publié deux nouveaux guides pratiques, l'un destiné aux hôpitaux et l'autre au secteur du logement social. Elle prépare un guide à l'intention des maires. Au Luxembourg, tous les ministères et toutes les administrations publiques ont été invités à utiliser l'euro pour la passation de leurs marchés publics. En outre, les bulletins de salaires font déjà apparaître le montant total en euros, à côté du montant en monnaie nationale.

Aux Pays-Bas, les contrats de marchés publics seront en principe conclus en florin jusqu'au 31 décembre 2001, mais il a été conseillé aux administrations d'utiliser l'euro dans les contrats qui s'étendent au-delà du 1er janvier 2002. Au Portugal, les administrations publiques et les collectivités territoriales devraient commencer à payer leurs fonctionnaires en euro dès que possible en 2001. Tous les nouveaux textes législatifs présentés par le gouvernement depuis décembre 2000 sont déjà exprimés en euro. En Irlande, des fiches ont été distribuées à tous les contribuables dans les deux unités monétaires pour les retenues fiscales sur les salaires en 2001. Les ministères passeront individuellement à l'euro pour ce qui est du versement des salaires, entre la moitié du deuxième trimestre environ et la fin de l'année. Les fonctionnaires recevront alors leurs feuilles de paie en euro, avec seulement le montant net inscrit également en livres irlandaises. D'une manière générale, il est probable que les paiements continueront d'avoir lieu dans la monnaie nationale jusqu'en janvier 2002. En Italie, les salaires et pensions du secteur public seront globalement calculés en lire jusqu'à la fin de l'année 2001, mais peuvent être versés en euro si l'intéressé le souhaite. Afin de familiariser les fonctionnaires nationaux à la nouvelle monnaie, les feuilles de paie et les relevés de pension seront établis en euro au deuxième semestre, avec une contre-valeur en lire pour le seul montant final.

2.3.2. Les administrations locales

2.3.2.1. L'adaptation du cadre administratif et juridique

En Allemagne les 16 Etats fédérés ont adopté les législations nécessaires au plan local pour les conversions et arrondis en euro. Les chefs de projets euro des Länder se réunissent fréquemment pour examiner des questions d'intérêt général évoquées lors des concertations périodiques avec la mission euro du Ministère fédéral des Finances. Des guides détaillés ont été diffusés aux communes allemandes. En Autriche, les Länder parachèvent les textes légaux à voter avant l'été 2001. La mission euro autrichienne fait de la préparation des collectivités locales une priorité du premier semestre 2001. Les responsables du suivi de l'euro au ministère des Finances ont prévu en 2001 une série de réunions techniques sur le terrain avec des élus et des fonctionnaires territoriaux.

En France, les 36559 communes ont reçu des ministères des Finances et de l'Intérieur toutes les instructions pour la conversion des contrats et marchés publics et le fonctionnement en euro des régies publiques. Une délibération type sur la conversion des tarifs publics, élaborée sur l'initiative de groupes de travail d'une grande Ville, a été diffusée en exemple de bonne pratique pour l'information de toutes les communes. Après les élections municipales de mars 2001, les maires, nouveaux ou renouvelés, reçoivent des livrets d'accueil dans leurs fonctions rappelant les échéances et les préparatifs pratiques du passage à l'euro. Dans chaque département, les préfets doivent dans leur rapport trimestriel mentionner le niveau de préparation locale à l'euro.

Aux Pays-Bas, un monitoring très serré de la préparation des 502 communes est exercé par le Ministère des Finances. Une société privée, choisie après appel d'offres, évalue l'avancement de la préparation de chacune d'elles. Un questionnaire officiel est régulièrement adressé par le Ministère des Finances. La réponse doit être signée par le bourgmestre ou l'élu adjoint aux finances, afin de s'assurer qu'il soit bien informé des travaux du coordonnateur euro de la Ville. Un groupe d'examen de bonnes pratiques (« Lego ») associe régulièrement 25 chefs de projets euro des Villes les plus dynamiques au Ministère des Finances. Un rapport officiel au Parlement mentionne tous les 6 mois un classement des villes selon leur niveau de préparation.

La Fédération des Municipalités et Provinces espagnoles anime sur le terrain la préparation technique des communes, en liaisons avec les Provinces et les Communautés autonomes. En Belgique, les Régions prennent leurs circulaires respectives relatives aux lignes de force pour le passage des administrations communales à l'euro et les instructions techniques qui en découlent, après une coordination au niveau fédéral. En Irlande, les collectivités locales sont chargées elles-mêmes de leur propre passage à l'euro, et le responsable des finances dans chaque conseil municipal s'est vu confier la préparation de cette conversion.

L'adaptation à l'euro du cadre administratif et juridique des administrations publiques locales est globalement en bonne voie.

2.3.2.2. Les préparatifs internes

Les contraintes du passage à l'euro peuvent inciter les administrations locales à améliorer la gouvernance, en suscitant des modernisations dans la gestion des finances, la formation, l'informatique et le fonctionnement des machines automatiques. La plupart des plans de basculements à l'euro des grandes collectivités locales sont bien avancées. La situation est plus contrastée pour les petites et appelle souvent à la mise en oeuvre d'actions de soutien de proximité. La préparation technique du passage à l'euro est une circonstance favorable pour examiner l'ensemble des services et moderniser l'administration.

L'informatique a été en partie ajustée à l'euro lors des opérations de passage à l'an 2000 dans des collectivités locales. Cependant la complexité et le nombre des progiciels utilisés appellent l'intervention de nombreuses entreprises tout au long de 2001. A Bonn, 80% des applications informatiques sont en cours d'adaptation à l'euro. En France, les sociétés informatiques spécialisées dans les applications locales ont été réunies à plusieurs reprises par l'administration centrale pour faire le point sur l'état d'avancement des ajustements à l'euro. La plupart des villes néerlandaises ont adapté leurs imprimantes afin de permettre un double affichage dans les documents administratifs. En Belgique, les lignes de force pour la phase définitive du passage des pouvoirs locaux à l'euro disposent que les applications informatiques (salaires, taxes, facturation) devront être installées avant le 31 octobre 2001 afin de pouvoir être opérationnelles pour l'échange des données au 1 janvier 2002. La période allouées aux tests informatiques est souvent plus brève que prévue, au risque d'entraîner des difficultés. Des brochures spécifiques ont été publiées fin 2000 pour les informaticiens et les comptables.

Des formulaires inutiles ont souvent été supprimés suite aux travaux de groupes de projets euro. La lisibilité des documents administratifs est parfois améliorée à l'occasion de l'examen de leur eurocompatibilité.

Les commandes de modification des équipements des collectivités locales sont bien engagées dans la zone euro. L'adaptation des machines automatiques peut également occasionner des progrès dans la gestion locale. Ainsi, la négociation précoce de la ville de Bonn avec la Poste du changement en euro des machines à affranchir le courrier a permis une économie substantielle et l'ajustement à l'euro des horodateurs va conduire à élargir l'emploi des cartes à puces et à améliorer la sécurité, en diminuant le nombre de parcmètres fonctionnant à pièces.

La formation des agents publics locaux à l'usage de l'euro est très importante non seulement pour le management interne, mais surtout pour la qualité des contacts au guichet avec le public à partir du 1 janvier 2002. Elle s'effectue par des méthodes diversifiées. De nombreuses collectivités locales ont intégré la formation à l'euro de leurs agents publics dans leurs plans annuels. En France et au Portugal des formations de formateurs spécialisés, servant de « relais locaux » sont organisées au cours du premier semestre 2001. Le ministère hollandais des Finances organise directement 6 journées de formations ciblées pour des coordonnateurs euro de communes au cours du premier semestre 2001.

Les évaluations faites par les administrations publiques nationales de la préparation des collectivités locales à l'euro mettent en évidence un engagement opérationnel réel mais inégal. Aux Pays Bas, un rapport officiel présenté au Parlement pointe par exemple du doigt 14 communes petites et moyennes et 26 communes de plus de 50000 habitants comme n'ayant pas un niveau de préparation suffisant. En France, une enquête récente auprès des comptables locaux montre une préparation inversement proportionnelle à la taille de la ville : si 66% des communes de plus de 50000 habitants sont en phase ou en avance sur les plans , la proportion tombe à 37% pour les communes entre 10000 et 50000 habitants, 31% entre 3500 à 10000, 27% de 500 à 3500, et 23% pour les très nombreuses communes de moins de 500 habitants. En Espagne, selon une évaluation de la Fédération des municipalités et provinces faite en mars 2001, 30 à 40% des collectivités locales se préparent actuellement de façon significative. En Autriche, 85% des communes confient l'organisation de leur passage pratique à l'euro à des sociétés de consultants liés aux collectivités locales par des contrats à long terme.

Le scénario de passage à l'euro des autorités publiques n'impose aucun modèle administratif. Une préparation uniforme pour les près de 73000 collectivités locales de la zone euro n'est ni souhaitable ni réaliste. En s'appuyant sur les bonnes pratiques constatées sur le terrain, des constats d'intérêt général peuvent cependant être faits :

- les guides et les brochures sont, dans la phase opérationnelle de 2001,moins utiles que des échéanciers de tâches à suivre localement. De tels documents existent par exemple aux Pays Bas et en France.

- la coopération intercommunale entre communes de taille différente facilite la réalisation de progrès dans la préparation du passage à l'euro, comme l'illustrent les expériences de Villeurbanne, Breda ou Sintra..

- l'adaptation des applications électroniques nécessaires au paiement local d'allocations sociales en euro appelle une attention toute particulière.

- enfin, la formation à l'euro des régisseurs et des agents des services publics locaux directement en contact avec le public doit également leur permettre de répondre aux nombreuses questions qui sont ou leur seront posées Des argumentaires types peuvent utilement être préparés et distribués à cet effet.

2.3.2.3. Les actions de communication locale sur l'euro

Initiatives locales ou relais de campagnes nationales, les actions de communication sur l'euro des collectivités locales montent en force en 2001. En Allemagne, 100 villes accueillent en 2001 l'implantation de la tente d'information générale sur l'euro. En Italie, « l'euro caravane » poursuit jusqu'en juin 2001 son action pédagogique de terrain au centre de villes moyennes. Au Portugal, une semaine euro est prévue dans plusieurs villes, avec des actions éducatives pour l'emploi pratique de l'euro s'adressant aussi bien aux agents des services publics, aux jeunes des écoles qu'aux petites et moyennes entreprises. En Espagne, 400 communes accueillent en milieu rural deux expositions itinérantes sur l'euro. En France, une association de consommateurs, dont les relais sont implantés dans des collectivités locales, anime sur le terrain des présentations pratiques sur l'euro, en partenariat notamment avec la Poste et des cadres retraités .

Des actions de communication de proximité sur l'euro plus ciblées tendent également à se développer. Associant des collectivités locales, leurs syndicats d'initiative et des organismes consulaires, des informations sur l'euro s'adressant aux professionnels du tourisme et leurs clients sont diffusées dans des zones touristiques. Des associations reçoivent par exemple des informations pratiques pour faciliter le montage de dossiers financiers de villes néerlandaises. Un programme de sensibilisation à l'euro de personnes qui rencontrent des difficultés sociales « tous prêts pour l'euro » est réalisé dans chaque département français, avec le soutien d'un guide méthodologique réalisé conjointement par le Ministère de l'Economie et des Finances et de l'Industrie, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Institut Européen Inter-régional de la consommation et l'Assemblée des Départements de France, en s'appuyant sur les outils développés dans le cadre du projet « euro-facile » de la Commission. Plusieurs autres Etats, telles la Belgique, l'Espagne et l'Italie ont adopté une démarche similaire. En Italie, des fêtes de l'euro sont organisées dans chacune des régions par les autorités locales, les associations citoyennes et les acteurs économiques régionaux dans le cadre du projet coordonné par l'association « Cittadinanza Attiva ». Une action convergente vers d'autres publics en difficultés est relayée en 2001 par 12 villes fédérées par Eurocités dans le cadre de l'action Exchange II soutenue par le programme Prince. Les régions ultra-périphériques travaillent également ensemble dans ce même cadre afin de prendre en compte les besoins des populations ayant des problèmes d'accès à l'information.

Les collectivités locales peuvent également contribuer à faciliter le passage à l'euro des petites et moyennes entreprises, en complément des actions des chambres de commerce et de métiers. Au centre de la Finlande, à Jyväskylä, une société de développement régional, créée par des collectivités locales, assure parmi ses services de soutien aux P.M.E. locales une action de conseils et d'ouvertures sur les marchés internationaux à l'occasion du passage à l'euro. Des collectivités locales organisent des actions d'information spécifiques sur les conversions à l'égard des petites entreprises titulaires de marchés publics. Le passage à l'euro des sociétés d'économie mixte ou des entreprises publiques locales, qui sont souvent de droit privé, peut être une bonne incitation aux P.M.E. environnantes. En Irlande, le Loughrea Euro Town Project, dans le cadre duquel un certain nombre d'entreprises locales sont passées de manière anticipée à l'euro, s'est achevé, et l'expérience acquise est actuellement communiquée au reste des entreprises du pays, qui abordent aujourd'hui la phase du basculement.

Les administrations publiques commencent à recourir davantage à l'euro dans leurs activités publiques et leurs relations avec les usagers. Certes l'ouverture à des transactions financières en euro est plus grande au sein des administrations publiques nationales qu'auprès des organismes de sécurité sociale et la plupart des collectivités locales. Il y a lieu d'effectuer des différences cependant selon les secteurs : les opportunités financières offertes par les emprunts en euro ont été mises à profit par des collectivités locales de grande taille depuis plusieurs années ; les marchés publics et les contrats applicables au-delà de 2001 sont souvent libellés en euro soit exclusivement soit en double affichage préventif de contentieux de conversions. Les collectivités locales sont plus restrictives dans l'usage de l'euro pour la gestion des paiements et déclarations fiscales ou la paie des agents publics.

Cependant, cette prudence des collectivités locales reflète les perceptions du passage à l'euro des populations et d'opinions publiques dont elles sont proches. Leur engagement croissant dans des actions de communication locale n'en est que plus important en 2001 pour faciliter la transition vers l'emploi de l'euro dans la vie quotidienne.

2.4. La préparation des citoyens

Les citoyens maîtrisent globalement encore assez moyennement les grandes lignes du passage à l'euro, sont peu familiers avec la nouvelle échelle de valeur et font un usage relativement limité de la nouvelle monnaie. Il reste quelques mois pour les aider à apprendre les échéances du passage à l'euro, les amener à sa familiariser par la pratique à la nouvelle monnaie et les inciter à mémoriser quelques prix de référence.

2.4.1. Les connaissances des citoyens sur l'euro

Selon l'étude eurobaromètre de la Commission (questions posées en janvier 2001) [25], les connaissances du public sur le calendrier général du passage à l'euro progressent, mais de très nombreuses lacunes peuvent encore être constatées sur les détails de l'opération.

[25] Flash eurobaromètre n°82/5. « Attitudes sur l'introduction de l'euro », réalisé par Gallup Europe pour le compte de la Commission européenne.

2.4.1.1. Le calendrier du passage à l'euro

La date de mise en circulation des pièces et billets euro est maintenant relativement bien connue : en moyenne, 60% des citoyens de la zone euro citent spontanément le 1er janvier 2002, un résultat en hausse de vingt points par rapport au moins de novembre 2000. Quelques 10% des gens citent une date plus proche, 24% une date plus lointaine. Avec la proximité des échéances, le nombre de personnes croyant à une date plus proche va par définition diminuer (sauf développement d'une confusion avec la date de préalimentation).

Les Luxembourgeois (81%), les Néerlandais (77%), les Finlandais (74%), les Irlandais (73%), les Belges (67%), les Français (65%) et les Allemands (63%) sont particulièrement nombreux à donner une réponse exacte. Un net problème d'information subsiste dans trois pays, où la majorité des réponses données est fausse : l'Espagne (48% de réponses exactes), le Portugal (45%) et la Grèce(34%). Globalement, les hommes et les personnes ayant eu une scolarisation plus longue connaissent mieux la date exacte que le reste de la population.

La durée de la période de double-circulation est encore très mal connue des citoyens européens : elle est estimée en moyenne à six mois, un laps de temps trois fois supérieur à la réalité. Le degré d'information évolue positivement (la moyenne était de huit mois en novembre 2000), mais assez lentement. L'estimation la plus proche de la réalité est faite par les citoyens Néerlandais (en moyenne :4,1 mois), la plus éloignée est celle des Portugais (8,3 mois) et des Autrichiens (7,9 mois).

2.4.1.2. Les aspects pratiques de l'euro

La possibilité d'utiliser les pièces et billets euro dans l'ensemble de la zone euro n'est pas encore comprise de tous : en moyenne, 24% des citoyens de la zone euro pensent que les pièces et billets émis dans leur Etat n'auront cours que dans leur Etat et n'ont donc pas réellement compris le concept même de monnaie unique. Les résultats sont sensiblement identiques dans l'ensemble des Etats participants (ils s'échelonnent entre 70% et 80% de réponses exactes). En novembre 2000, une personne sur cinq croyait encore que l'introduction de l'euro ne s'accompagnerait pas du retrait des unités monétaires nationales.

Le caractère définitif et irrévocable du taux de conversion de l'euro par rapport aux unités monétaires nationales est maintenant connu des deux tiers des citoyens (68%). Le seul Etat à présenter un résultat sensiblement inférieur à la moyenne est l'Allemagne (57%). Globalement, les femmes, les personnes âgées et les personnes les moins scolarisées sont moins bien informés sur ces deux points que le reste de la population.

Le taux de conversion exact n'est connu que de 15% des habitants de la zone euro. Sa mémorisation progresse peu : elle n'a cru que de trois points entre le début 2000 et le début 2001. Les erreurs faites vont très majoritairement dans le sens d'une surévaluation de l'euro. S'ils connaissent peu le taux de six chiffres, la plupart des citoyens ont cependant en tête une valeur approximative exacte de l'euro. En prenant une marge d'erreur de +/- 1%, ils sont 52,5% à donner une réponse exacte et 73% avec une marge de +/- 5%. Il existe cependant des écarts significatifs par pays dans la connaissance approximative du taux de conversion. Avec une marge d'erreur de 5%, 83% des Néerlandais, 87% des Luxembourgeois et 90% des Belges sont en mesure de donner la bonne réponse, mais ce n'est le cas que de 54% des Irlandais. Curieusement, l'Italie (65%), le Portugal (68%) et l'Allemagne (71%) présentent des résultats inférieurs à la moyenne alors même que le taux de conversion est dans ces trois pays très proche d'un chiffre rond facile à mémoriser [26].

[26] Soit 1 euro = 1936,27 lires (or 2000 lires est dans la marge de 5%) ; 1,95583 deutsche-marks (or 2 deutsche-marks est dans la marge de 5%) ; 200,482 escudos (or 200 escudos est dans la marge de 5%).

2.4.2. La familiarisation avec la nouvelle échelle de valeur

Pour « comprendre » les prix en euro et être en mesure d'apprécier les écarts de prix, le consommateur a besoin de se constituer une échelle de valeur dans la nouvelle monnaie, en mémorisant quelques montants de référence. Un tel apprentissage prend du temps. Pour préparer le consommateur à l'euro, il est donc souhaitable d'adopter une approche active qui l'incite à plonger progressivement dans un environnement euro. Les actions de communication devraient également l'aider à mémoriser quelques repères de prix en euro. La Commission a notamment recommandé en octobre 2000 un basculement anticipé des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux (cf. 2.2), des grands facturiers, le versement dès que possible des salaires en euro, la conduite des négociations salariales en euro et la fixation des prix en euro [27] dès le troisième trimestre 2001.

[27] Pour la vente à distance et les secteurs où les paiements scripturaux sont majoritaires.

Deux constats peuvent être aujourd'hui dressés : le consommateur est peu familiarisé à l'euro et les progrès dans la mise en oeuvre d'une approche plus active sont encore timides.

2.4.2.1. Familiarisation insuffisante du consommateur avec l'euro

Près de 80% des consommateurs n'ont pas mémorisé de prix en euro, une proportion relativement stable tout au long de l'année 2000. Cet effort d'apprentissage de repères a été assez souvent réalisé par les consommateurs français (28,2%), luxembourgeois (24,6%) et espagnols (23,4%). Il est rarement effectué par les consommateurs néerlandais (11,3%), portugais (13,8%) et irlandais (14,2%). Globalement, les hommes ont davantage mémorisé des prix en euro que les femmes (25,7% contre 19,1%).

En moyenne, 56% des citoyens de la zone euro disent pourtant prêter attention au double affichage des prix, une proportion à peu près constante depuis le lancement de l'union économique et monétaire. S'il n'y a pas d'écart significatif dans les réponses en fonction du sexe, du degré d'éducation ou de la classe sociale, l'attention au double affichage varie par contre sensiblement en fonction des Etats participants : si 69% des Espagnols, 73% des Italiens et 76% des Finlandais disent y faire attention, ce n'est le cas que de 39% des Français, 41% des Belges et 42% des Luxembourgeois. Peut-être y-a-t-il, derrière ce résultat, un phénomène de lassitude dans ces trois Etats, où le double affichage est globalement plus répandu qu'ailleurs et où comme ailleurs, les consommateurs trouvent la phase transitoire de trois ans bien longue. Globalement, la quasi totalité des enseignes de la grande distribution européenne font aujourd'hui un double affichage des prix plus ou moins complet. La proportion tourne, selon les pays, aux alentours de 30 à 50% dans les commerces. Trois Etats participants (la Grèce, le Portugal et l'Autriche) ont mis en place une législation rendant le double affichage obligatoire. Certains, telle la Belgique, se réservent la possibilité de le faire si le double-affichage n