COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.12.2020 COM(2020) 788 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Pacte européen pour le climat



1.Introduction L’Union européenne est déterminée à montrer la voie pour accélérer sur tous les fronts l’action en faveur du climat et de l’environnement. En décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe, notre plan visant à transformer l’Union européenne en une société juste, en bonne santé, durable et prospère. Une économie résiliente au service des gens et de la nature, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre et dans laquelle la croissance économique est dissociée de l’utilisation des ressources et de la pollution. Cinq ans après l’accord de Paris sur le changement climatique et le programme de développement durable à l’horizon 2030, nous n’avons pas agi assez rapidement pour empêcher un changement climatique irréversible et catastrophique. Les scientifiques nous disent que nous devons agir de toute urgence si nous voulons atteindre les objectifs de l’accord de Paris, notamment contenir le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C et poursuivre les efforts entrepris afin de limiter ce réchauffement à 1,5 °C. Pour cela, il nous faut intensifier nos efforts pour repenser notre façon d’interagir avec la nature, protéger la santé et le bien-être de la population des risques liés au climat et à l’environnement, et garantir la pérennité d’une planète en bonne santé pour les générations qui nous succéderont. Le pacte vert pour l’Europe apporte une réponse non seulement aux scientifiques, mais également aux revendications des citoyens, qui attendent des actions plus fortes. Les enquêtes d’opinion publique montrent que neuf Européens sur dix considèrent le changement climatique comme un problème grave et estiment que la protection de l’environnement est importante pour eux personnellement. Les nombreuses solutions décrites dans le pacte vert ne peuvent être efficaces que si elles sont conçues de manière juste et équitable socialement et si elles bénéficient de la participation des particuliers, des communautés locales, des entreprises et des organisations, parallèlement à l’instauration de politiques et de réglementations par les pouvoirs publics. C’est pourquoi la Commission européenne lance un pacte européen pour le climat, afin de veiller à ce que chacun puisse contribuer à la construction d’une Europe plus verte et de soutenir la réalisation des objectifs de développement durables. Proposé dans les orientations politiques de la présidente de la Commission européenne, le pacte pour le climat rassemblera «les régions, les collectivités locales, la société civile, l’industrie et les écoles. Ensemble, ces acteurs imagineront et adopteront un ensemble d’engagements pour induire un changement de comportement, chez l’individu comme chez la plus grande multinationale.» Le pacte pour le climat fournira un espace de collaboration pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement, et pour tirer parti des possibilités qu’offrent des mesures décisives et des modes de vie durables. Il rapprochera des personnes de tous les horizons auxquelles il permettra de mieux comprendre les défis à relever, d’inviter tous les Européens à participer et à saisir les possibilités qui s’offrent à eux, d’élaborer des solutions, qu’elles soient modestes ou de grande envergure, et de susciter et amplifier des changements positifs. Le pacte européen pour le climat continuera à s’étoffer et à évoluer au fil du temps, alimenté par l’engagement et la créativité des tous ceux qui y participeront, qu’il s’agisse de particuliers ou d’autres parties prenantes. Le pacte donnera plus de moyens aux nombreux Européens qui partagent ces aspirations et qui sont prêts à contribuer, et s’adressera aussi aux personnes qui ont été moins impliquées jusqu’à présent. Au cours de la consultation publique mise en place pour contribuer à l’élaboration de ce pacte, la Commission a reçu plus de 3 500 contributions, dont beaucoup provenaient de résidents dans les 27 États membres de l’Union et en dehors. La Commission continuera d’écouter les citoyens, les communautés, la société civile, les entreprises et les autres parties prenantes. 1.1.Pourquoi un pacte européen pour le climat? La crise climatique n’est pas un problème à venir: nous, les humains, avons d’ores et déjà modifié le climat de la planète Terre tout comme nous avons dégradé la majorité de ses écosystèmes. Les cinq dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Les effets du changement climatique ne font plus l’objet de controverses: sécheresses, feux de forêt, tempêtes, inondations et autres phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents à l’échelle mondiale et ont déjà d’importantes répercussions sur les tendances démographiques. Ce changement sera plus radical et aura des conséquences imprévisibles si nous ne parvenons pas à réduire d’urgence notre empreinte écologique et nos émissions. Ses effets transformeront fondamentalement notre monde, en frappant en premier lieu les populations les plus vulnérables dans le monde et dans nos sociétés. Les institutions européennes ont un rôle important à jouer dans l’élaboration des politiques et de la législation pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe. La Commission a récemment proposé un objectif plus ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la prochaine décennie. Elle a en outre présenté son approche en matière de durabilité et d’objectifs de développement durable. Nous ne partons pas de zéro. Le pacte pour le climat fonctionnera en parallèle avec de nombreux réseaux, initiatives et mouvements existants. De jeunes militants pour le climat ont attiré l’attention du monde entier et ont contribué à orienter le débat sur le changement climatique. Dans le cadre de la convention européenne des maires pour le climat et l’énergie , les collectivités locales prennent l’initiative au niveau municipal et font souvent preuve d’une ambition plus affirmée que les gouvernements nationaux pour impliquer la population et les parties prenantes sur leur territoire, en proposant une action tangible. La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire et la plateforme pluripartite sur les objectifs de développement durable ont réuni divers groupes intéressés pour réfléchir à la manière de modifier notre façon de produire et de consommer. Des alliances industrielles et d’autres initiatives liées aux entreprises ont également contribué à définir les besoins et à proposer des solutions appropriées pour l’industrie alors qu’elle s’engage dans la transition écologique. Dans l’esprit du pacte vert pour l’Europe, la Commission s’est également engagée, en tant qu’institution, à montrer l’exemple et à devenir neutre sur le plan climatique à l’horizon 2030. Un plan détaillé concernant l’écologisation de la Commission européenne, notre propre engagement institutionnel, devrait être publié au début de l’année 2021. La recherche et l’innovation jouent un rôle essentiel dans le développement et la promotion de l’utilisation des solutions nécessaires pour concrétiser l’ambition climatique de l’Union. Les entreprises, grandes ou petites, adoptent de nouveaux modèles commerciaux et déploient des technologies innovantes pour fonctionner de manière plus durable. Les projets locaux en matière d’énergie entrepris dans toute l’Union contribuent au déploiement des énergies renouvelables, encouragent la participation et impliquent les citoyens. Les partenaires sociaux élaborent des solutions conjointes pour assurer une transition équitable vers la neutralité climatique. Nous devrons tous modifier nos habitudes afin de réduire nos émissions et de nous adapter aux effets du changement climatique. Nombre de ces modifications amélioreront notre façon de vivre, de nous déplacer, de rafraîchir ou de chauffer nos maisons, de produire ou encore de consommer. Nous disposons d’ores et déjà de la majeure partie des connaissances nécessaires, et de nombreuses solutions éprouvées existent à l’heure actuelle. Ces solutions peuvent provenir d’organisations ou d’individus, à la fois directement (notre comportement et notre activité au sein de notre entourage) et indirectement (encourager nos pairs, les entreprises ou les dirigeants politiques à prendre des mesures en faveur du climat). Le pacte pour le climat permettra de mettre en avant ces solutions et de leur offrir une visibilité qui contribuera à inspirer d’autres personnes. La pandémie de COVID-19 a montré la fragilité de notre société et de notre économie face aux chocs systémiques. Le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont d’autres chocs majeurs qui touchent l’ensemble de la planète, et qui mettent sous pression et compromettent à la fois notre santé et notre bien-être. Au cours des deux prochaines années, les gouvernements du monde entier devraient dépenser environ 10 000 milliards d’euros empruntés aux générations futures pour répondre à la crise de la COVID-19. Le moment est venu de protéger notre climat et notre nature et de consacrer ces dépenses à la reconstruction d’une société telle qu’elle est envisagée dans le pacte vert pour l’Europe. Nombre des solutions nécessaires pour se remettre de la crise de la COVID-19 et lutter contre le changement climatique pourraient sembler dépendre principalement de l’action des gouvernements, mais nos décisions quotidiennes ont également leur importance. Le pacte pour le climat permettra de saisir l’occasion et d’exploiter le potentiel des actions individuelles et locales pour aider à relancer l’Europe. 1.2.En quoi consiste le pacte pour le climat? Le pacte européen pour le climat est une initiative de la Commission visant à nouer des relations avec les diverses parties prenantes et la société civile afin de les inciter à s’engager dans l’action pour le climat et à adopter des comportements plus durables. Il fournira à la population et aux organisations les moyens de s’informer sur le changement climatique, d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions, et de se mettre en relation avec d’autres pour multiplier les effets de ces solutions. Le pacte permettra l’émergence d’un espace dynamique pour partager des informations, débattre et agir face à la crise climatique. Il soutiendra aussi la croissance et la consolidation d’un mouvement européen en faveur du climat. Le pacte européen pour le climat sera centré sur la diffusion des connaissances et le soutien aux actions entreprises. À son lancement, le pacte invitera les particuliers et les organisations à se renseigner et à s’engager en faveur d’actions spécifiques, en devenant ambassadeurs du pacte pour le climat. Au cours de la première année, le pacte élargira ses activités pour offrir également la possibilité de lancer et de rejoindre des actions engagées en faveur du climat, de procéder à des échanges d’expériences et d’étudier les effets cumulés des actions conjointes. Initiative ouverte, le pacte proposera diverses possibilités d’engagement adaptées aux besoins de ses promoteurs.

Sous l’égide de la Commission européenne, un secrétariat lui sera consacré et appuiera sa mise en œuvre. Mû par les principes de multilinguisme, d’inclusion et de participation, à partir de 2021, le secrétariat aidera la Commission à: ·informer ceux qui œuvrent déjà activement en faveur du climat et ceux qui sont «indifférents» ou «difficiles à atteindre», ainsi qu’à communiquer avec eux. Le secrétariat l’aidera à recenser et à faire connaître les bonnes pratiques susceptibles d’accélérer les changements nécessaires, ainsi qu’à gérer la plateforme en ligne du pacte, qui évoluera à mesure que ce dernier se déploiera; ·s’engager auprès des particuliers et des parties intéressées et favoriser une participation significative, la mise en réseau et la création conjointe d’actions, par exemple en recueillant des récits sur le climat local, des histoires et des actions «réalisables», ou encore en (co-)organisant différents types d’événements participatifs. Un centre de connaissances du pacte appuiera les initiatives en faveur du climat, grâce au partage de connaissances d’experts et à un soutien entre pairs; ·soutenir l’organisation de la gouvernance et de la mise en œuvre du pacte, en veillant à créer des liens avec les initiatives, les groupes et les institutions concernés, en encourageant et en stimulant l’initiative. Le succès du pacte pourra être mesuré par le nombre d’engagements et d’ambassadeurs. Qui plus est, son succès se reflétera à travers le niveau d’acceptation ou des demandes d’initiatives en faveur du climat ou de l’environnement dans l’ensemble de la société. 2.Sensibilisation Le changement climatique est en cours, ici et maintenant. Les sécheresses, les feux de forêt, l’élévation du niveau de la mer, la dégradation des sols et les inondations massives nous touchent déjà d’une manière ou d’une autre. L’impact peut être direct, par exemple par des effets sur la santé, des dommages aux biens, la destruction du patrimoine culturel, la perte de récoltes, ou indirect, par exemple par des migrations induites par le climat, des menaces pour la sécurité alimentaire ou des perturbations des flux commerciaux et d’investissement. Si tout le monde est exposé à ces risques, leurs répercussions affectent plus durement les personnes démunies et vulnérables. Cette situation soulève d’importantes questions en matière de justice, de démocratie, d’équité, d’égalité et de solidarité. En dépit de l’ampleur et de la gravité de ce phénomène, certains continuent de nier l’existence du changement climatique, sont sceptiques ou refusent la nécessité de prendre des mesures immédiates. Il est important d’engager un dialogue constructif et ouvert fondé sur des preuves scientifiques. Disposer d’informations exactes est une première étape essentielle pour lutter contre la désinformation et briser les mythes. S’exprimer avec clarté au sujet de la nature et du changement climatique permet d’inciter énergiquement à l’action: à la maison, à l’école, dans les médias et sur le lieu de travail. Le pacte contribuera à la diffusion de connaissances relatives à l’action en faveur du climat qui soient scientifiquement fondées et fournira une base pratique pour les choix de vie quotidiens. En collaboration avec les organisations qui souhaitent y adhérer, la Commission élaborera et mettra à disposition divers supports de communication accessibles à tous, ainsi que des outils pour donner vie au pacte. Le pacte s’appuiera sur la richesse et la diversité des initiatives déjà en place en Europe. Il mettra en avant les solutions existantes en tant que sources d’inspiration et d’apprentissage, et aidera les réseaux de défenseurs du climat et les communautés locales à réaliser leurs propres ambitions pour le climat ou à unir leurs forces à celles d’autres acteurs. La Commission continuera de faciliter et de stimuler la prise de conscience par les actions suivantes: ·accueillir des ambassadeurs du pacte pour le climat d’origines et de professions diverses. Les ambassadeurs s’engageront à agir en faveur du climat et participeront à des débats avec les membres de leurs quartiers et de leurs réseaux au sujet des possibilités d’action, de l’urgence de la situation, et de l’importance du rôle de chacun. La Commission apportera aux ambassadeurs une visibilité, du matériel de communication et des possibilités d’échanges en réseau. Elle les aidera en outre à étendre leur champ d’action en Europe et au-delà; ·traduire des informations scientifiquement fondées en solutions pour agir qui apportent des avantages immédiats et multiples aux individus et aux communautés, par exemple en pilotant une initiative invitant des climatologues à se rendre dans les écoles ou les établissements d’enseignement supérieur qu’ils ont fréquentés. La Commission s’attachera à trouver des moyens de rendre les résultats des travaux de recherche plus accessibles au grand public, en adoptant des lignes directrices applicables aux projets de recherche financés par l’Union, qui devront être suivies lors des activités de diffusion et de communication; ·promouvoir l’éducation sur la thématique du climat et intégrer la science et les solutions climatiques au sein des programmes éducatifs dans les écoles, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’apprentissage tout au long de la vie: -la nouvelle coalition «Éducation pour le climat» de l’Union mobilisera des experts, apportera des ressources aux fins de la mise en réseau et soutiendra des approches créatives en partenariat avec les enseignants, les élèves et les étudiants , -la Commission mobilise actuellement les communautés réunies sous les initiatives «eTwinning» et «School Education Gateway», qui rassemblent à elles deux plusieurs milliers d’enseignants et d’écoles, ainsi que le réseau naissant «Blue Schools», pour promouvoir l’éducation aux questions environnementales, l’acquisition de compétences associées et les changements de comportement, -l’initiative «Espace Apprentissage» de la Commission fournira des supports pédagogiques élaborés par les institutions européennes à destination des enfants, des adolescents et des enseignants, et le portail européen de la jeunesse aidera à sensibiliser les jeunes à la question du pacte pour le climat et appellera à l’action, -la Commission proposera aussi un référentiel européen des compétences pour contribuer au renforcement et à l’évaluation des connaissances, des compétences et des comportements en matière de changement climatique et de développement durable; ·déconstruire les mythes relatifs au climat et lutter contre le déni et la désinformation en matière de climat, en suivant les enseignements tirés de l’exemple de la COVID-19. La Commission utilisera pour cela son plan d’action contre la désinformation ainsi que les mesures pertinentes décrites dans le plan d’action pour la démocratie européenne; ·animer des réunions et des événements en ligne et hors ligne dans différentes langues de l’Union et s’adresser à un public varié, afin d’insuffler un sentiment de communauté d’objectifs dans le domaine du climat. Chaque région d’Europe a de brillantes histoires à partager au sujet du climat: le pacte soutiendra et encouragera les échanges et les dialogues locaux et régionaux afin de rassembler cette richesse d’expérience pour inspirer le passage à l’action. Le pacte s’appuiera également sur la multiplication des événements en ligne, qui constituent une solution peu coûteuse, plus inclusive et à faibles émissions pour sensibiliser à la crise climatique et aux perspectives qu’elle ouvre. La Commission organisera un événement annuel visant à dresser le bilan des progrès accomplis et à mettre en lumière des idées, des actions et des solutions; ·encourager les actions qui tiennent compte de la durabilité et du bien-être au niveau social, de l’inclusion, de l’égalité, de la diversité, de l’accessibilité et du caractère abordable pour tous, et qui visent à atteindre les personnes et les zones les plus vulnérables.

utiliser les initiatives multipartites mises en place à des fins de sensibilisation. Différentes plateformes existantes peuvent contribuer à diffuser des informations, par exemple sur l’incidence de la consommation et de la production d’énergie, des bâtiments ou encore du changement climatique, et faciliter l’échange d’expériences, de solutions et de bonnes pratiques. Ambassadeurs du pacte européen pour le climat Mission Les ambassadeurs du pacte donneront l’exemple en matière de protection du climat et de l’environnement, et constitueront un relais proactif entre la société civile, les parties prenantes et la Commission européenne. Qui peut devenir ambassadeur? Tous les citoyens peuvent poser leur candidature pour devenir ambassadeurs. Les organisations peuvent également proposer un représentant pour devenir ambassadeur en leur nom. La recherche de la parité entre les femmes et les hommes parmi les ambassadeurs sera importante pour proposer des modèles inspirants dans le domaine de l’action climatique. Comment devenir ambassadeur? Il sera possible de déposer sa candidature sur le site internet du pacte. Il sera demandé aux candidats de décrire succinctement leur expérience et l’éventail des activités qu’ils comptent organiser. La fonction d’ambassadeur est adaptée aux personnes qui sont engagées dans des actions en faveur du climat et de l’environnement, et qui adhèrent aux valeurs du pacte. Les ambassadeurs seront nommés dans le cadre d’un processus objectif et transparent fondé sur les mérites et la motivation des candidats, pour une durée d’un an, avec possibilité de prolongation. Pourquoi devenir ambassadeur? Les ambassadeurs seront mis en avant sur le site internet du pacte et dans les médias sociaux de la Commission. Ils pourront également utiliser les plateformes et les supports de communication du pacte. Ils feront partie du réseau des ambassadeurs, qui offrira des possibilités d’échanges, de discussions et de formations entre pairs. 3.Actions Le pacte pour le climat encouragera des actions menées par des individus et des organisations, qui seront des actions démocratiques, fondées sur des données scientifiques, pratiques, transparentes, ancrées au niveau local, inclusives et ayant une portée sur le long terme sur le thème du changement climatique. 3.1.Encourager la participation De nombreuses personnes ont le sentiment de n’avoir que trop peu d’influence sur des décisions cruciales concernant les moyens de lutter contre le changement climatique. Des processus tels que les dialogues avec le public et les assemblées citoyennes montrent que la participation directe du public à des discussions importantes et complexes favorise un sentiment d'appropriation, débloque des innovations technologiques et sociales et optimise la prise de décision. Alors que l’Union européenne relève ses objectifs en matière de climat, le pacte établira un lien direct avec tous les niveaux des instances gouvernementales, ainsi qu’avec la société civile et les citoyens européens, en ouvrant des débats démocratiques qui tiennent compte des points de vue de la population dans toute sa diversité. La participation au pacte contribuera à stimuler un mouvement en faveur du climat dans l’ensemble des communautés et des régions d’Europe et mettra en avant les liens sociaux inspirés par une action locale commune, de pair à pair, sur la question du climat, dans le but d’améliorer notre santé et notre environnement à l’échelle locale. Les participants au pacte, qu’il s’agisse d’individus ou d’organisations, s’impliqueront de différentes manières. Ils pourront par exemple enregistrer leurs initiatives et leurs engagements en faveur du climat sur la plateforme en ligne du pacte pour le climat, ou rejoindre les initiatives amorcées par d’autres. Les participants au pacte pourront exprimer leur intérêt pour le travail des autres et établir des liens avec eux afin de susciter des actions et un élan supplémentaires dans un esprit de communauté. Le public montre un intérêt manifeste: plus de 80 % des citoyens et organisations ayant répondu à la consultation publique au sujet du pacte pour le climat se sont déclarés intéressés par l’idée de s’engager dans des actions en faveur du climat. Le pacte examinera la possibilité de coopérer avec la campagne et plateforme mondiale «Count Us In» (Vous pouvez compter sur nous), qui vise à inciter un milliard de personnes à agir, et avec des initiatives similaires ou complémentaires visant à encourager les gens à agir en faveur du climat dans leur vie quotidienne et à démontrer les effets des actions individuelles pour toute la population. Notamment, le pacte invitera les jeunes à continuer de faire en sorte que les questions relatives au climat et à l’environnement restent une priorité absolue au niveau mondial. Les jeunes constituent sans doute la population la plus concernée par l’action en faveur du climat, car les décisions que nous prenons aujourd’hui façonnent le monde dans lequel ils vivront à l’âge adulte et qu’ils laisseront eux-mêmes à leurs enfants. Pour encourager encore davantage la participation à la politique climatique et soutenir l’action des jeunes sur cette thématique, la Commission nouera des dialogues réguliers avec les jeunes et leur réservera une place de choix dans le pacte. À cette fin, elle créera en collaboration avec les jeunes un programme d’engagement structuré dans le cadre du pacte. Pour que le pacte reste une initiative ouverte, inclusive et ambitieuse, les particuliers et les organisations qui souhaitent y participer en s’engageant doivent respecter les valeurs de ce pacte. Valeurs du pacte 1.Science, responsabilité et engagement. la participation au pacte impliquera une action positive en faveur du climat, qui inspirera ou encouragera d’autres individus ou organisations à le rejoindre. Les participants contribueront par des actions concrètes et fiables, fondées sur des données scientifiques, qui montreront des résultats précis et, dans l’idéal, mesurables permettant de prouver leur efficacité. 2.Transparence: les participants au pacte s’engageront à partager avec les autres participants et avec le public les informations pertinentes concernant leurs actions, leurs méthodes et leurs résultats. Cette démarche aidera les participants et d’autres citoyens ou organisations à suivre les progrès effectués, à améliorer leur action, à apprendre ou à rejoindre d’autres initiatives. Elle améliorera également la compréhension de l’effet global de l’action entreprise. 3.Pas d’«écoblanchiment»: les engagements des participants seront répertoriés de manière à démontrer qu’ils sont concrets, publics et transparents. La Commission mettra au point une méthode appropriée permettant de suivre les progrès réalisés, avec différents niveaux d’examen en fonction de la capacité des participants. 4.Ambition et urgence: pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux, nous devons remettre en question les comportements et les postulats établis de longue date, et cette remise en question doit être rapide et décisive. Si la moindre avancée compte, les participants au pacte aspireront également à proposer des solutions porteuses de changement, notamment des projets visionnaires, des expérimentations, des méthodes innovantes en matière de coopération, et à respecter une saine concurrence en ce qui concerne les résultats.

5.Une action adaptée aux contextes locaux: les débats et les actions seront adaptés aux contextes locaux et aux groupes concernés. La capacité à être au plus proche de la réalité quotidienne des personnes est un élément crucial. 6.Diversité et inclusion: chacun, quel que soit son parcours ou sa profession, pourra y participer. Le pacte aura pour objectif de faire tomber les obstacles entravant l’action en faveur du climat. Cela inclut les obstacles résultant de caractéristiques personnelles, telles que le sexe, l’âge et les handicaps. Il aidera les participants au pacte à se placer au cœur de débats tels que ceux sur l’avenir de l’Europe. Pour élaborer le pacte, la Commission s’appuiera sur la créativité et la diversité des points de vue qui émergeront des mécanismes démocratiques et participatifs. 3.2.Utiliser au mieux les outils numériques Pour encourager la participation, le pacte s’appuiera sur les technologies de l’information pour fournir des moyens innovants d’attirer les gens et de mettre en œuvre les mesures, en tenant compte de la nécessité de garantir un accès universel pour tous. Par exemple: ·le pacte encouragera l’utilisation des technologies et services numériques disponibles les plus récents (tels que les capteurs, l’intelligence artificielle, les données) pour obtenir les meilleurs résultats et accélérer la transition écologique; ·le pacte utilisera sa plateforme en ligne et d’autres outils numériques pour permettre aux citoyens d’innover et d’explorer de nouvelles solutions pour favoriser un changement durable des comportements au niveau individuel et collectif. Par exemple, le pacte explorera des initiatives telles que l’utilisation de systèmes informatiques intégrés, mis au point grâce aux travaux de recherche financés par l’Union européenne. Ces systèmes pourraient permettre aux communautés locales d’utiliser des téléphones portables pour saisir des données sur la qualité de l’air, la santé des sols, la faune et la flore sauvages et le climat, et de les coupler automatiquement avec les informations recueillies par le programme Copernicus, afin de mettre en corrélation les données des citoyens et les tendances européennes plus larges, de faciliter les décisions d’adaptation au changement climatique ou les mesures efficaces en matière de réduction des émissions et de la pollution. Copernicus montre comment notre planète et l’environnement local évoluent en raison du changement climatique et peut fournir des données objectives et fiables permettant de sensibiliser et prendre des décisions et des mesures directes; ·des discussions interactives en ligne avec les Européens, inspirées par exemple des débats de la conférence sur l’avenir de l’Europe, inviteront les participants à faire part de leurs points de vue, idées et attentes sur ce que signifie une Europe sans émissions et sans pollution pour leur localité et dans leur vie quotidienne; ·la Commission encouragera et soutiendra la création d’espaces favorisant la tenue de concours individuels et collectifs, la fixation d’objectifs et le partage des progrès accomplis, comme des applications permettant aux particuliers et aux organisations de soumettre des engagements. La Commission a déjà expérimenté des dispositifs similaires pour le «Social Biking Challenge» et le «European Cycling Challenge». 3.3.Exploiter et soutenir les initiatives existantes Le pacte européen pour le climat s’appuiera sur la multitude d’initiatives qui émergent ou existent déjà et les soutiendra. À cette fin, la Commission mettra en place un centre de connaissances, qui rassemblera les informations et l’expertise pertinentes et les mettra à disposition à la fois sur la plateforme en ligne du pacte et au moyen de services d’appui spécifiques. Le centre de connaissances soutiendra les initiatives existantes et émergentes en les aidant à se développer, à reproduire ce qui fonctionne déjà, à renforcer les capacités en apportant connaissances et savoir-faire, et à opérer le passage de l’apprentissage à la mise en pratique. Le centre de connaissances du pacte fonctionnera conjointement avec les «centres de compétence pour l’innovation sociale» qui contribueront à l’extension et à la reproduction de projets innovants financés dans le cadre du programme de l’Union pour l’emploi et l’innovation sociale. L’objectif sera de sensibiliser au potentiel de l’économie sociale pour relever les défis environnementaux au moyen de projets menés à l’échelle locale. Le prochain plan d’action en faveur de l’économie sociale, prévu pour la fin 2021, visera également à renforcer l’innovation sociale. Le pacte donnera un aperçu des financements disponibles ou nécessaires pour soutenir les initiatives liées au climat, y compris pour les petits projets à l’échelle locale menés par diverses sources (par exemple, l’Union européenne, les États membres, des organisations philanthropiques, des organisations du secteur privé). L’objectif sera d’aider à mobiliser des soutiens en faveur d’initiatives climatiques locales qui ne nécessitent que peu de ressources, mais disposent d’un réel potentiel de diffusion auprès des communautés concernées et sont susceptibles de produire des effets majeurs et positifs. Les missions, les partenariats et les projets du programme Horizon Europe, créés conjointement avec les parties prenantes et les particuliers, serviront de cadre à la délibération collective et à la fixation d’objectifs, ainsi qu’à la prise d’engagements liés au climat. Les missions «Adaptation to Climate Change Including Societal Transformation» (Adaptation au changement climatique intégrant la transformation de la société) et «Villes intelligentes et climatiquement neutres» permettront à tous les acteurs concernés, et notamment aux habitants, de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des solutions nécessaires, en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles. Initialement, le pacte pour le climat accordera la priorité aux actions centrées sur les espaces verts, la mobilité verte, les bâtiments économes en énergie et la formation aux emplois verts, dans le cadre des mécanismes de soutien de la Commission existants. Ces quatre domaines offrent des avantages immédiats non seulement pour le climat, mais aussi pour la santé et le bien-être de la population. Au fil du temps, le pacte s’étendra à d’autres domaines, tels que la consommation et la production durables, la qualité des sols, l’alimentation saine et les régimes alimentaires durables, les océans, les zones rurales et côtières et d’autres encore. Le site web du pacte pour le climat tiendra à jour une liste des initiatives, des mesures et des récompenses de l’UE en faveur de l’action pour le climat, en premier lieu dans les quatre domaines d’action prioritaires. 3.3.1.Espaces verts L’Europe a besoin de plus d’espaces verts pour renforcer sa résilience face aux menaces climatiques et sanitaires. La Commission a déjà annoncé son soutien à la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires en Europe à l’horizon 2030 dans le cadre de sa nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité. Les arbres et d’autres espaces verts sont nécessaires dans les villes, car les espaces verts en zone urbaine absorbent les émissions et réduisent les températures excessives. Dans les zones rurales, les arbres offrent de multiples avantages pour la biodiversité, l’agriculture et l’écotourisme. Les arbres ont toutefois besoin d’une attention et d’une gestion à long terme après leur plantation. Le pacte soutiendra les communautés locales, les organisations et les personnes engagées dans de nouvelles initiatives de plantation d’arbres et d’entretien d’espaces boisés, par exemple par une visibilité et une information accrues. Ce soutien de la Commission sera lié aux plans agricoles soutenus par l’Union européenne dans les États membres et à une série de fonds de l’Union (fonds de cohésion, programme LIFE, etc.) et de plateformes (comme la nouvelle plateforme européenne pour l’écologisation urbaine annoncée dans le cadre de la stratégie en faveur la biodiversité). Les gouvernements locaux, notamment, peuvent concevoir des paysages urbains qui libèrent un espace pour la croissance des forêts urbaines, des parcs et des jardins. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, un nombre croissant de maires ont pris conscience de l’importance de l’extension des espaces verts en zone urbaine pour le bien-être des habitants, en plus des avantages bien connus que ces espaces apportent en matière de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique. Le pacte sera attentif au rôle particulier des zones rurales afin d’assurer une répartition territoriale équilibrée de la population et la préservation de paysages résilients abritant des écosystèmes sains, en évitant la surpopulation des villes.

Le pacte: 1.fournira des informations aux maires et aux autorités locales et régionales en s’appuyant sur les ressources, les réseaux et les plateformes existants, comme la convention européenne des maires pour le climat et l’énergie, le prix «Capitale verte d’Europe», les réseaux «Green Leaf», le «Green City Tool» et le «Green City Accord»; 2.proposera aux autorités locales des solutions pour restaurer, protéger et agrandir les espaces verts en zone urbaine. Les solutions s’appuieront sur les politiques et initiatives existantes et exploiteront les résultats des projets de recherche du programme Horizon Europe, tels que les solutions reposant sur la nature qui optimisent la création d’emplois de qualité, les perspectives commerciales et la résilience climatique; 3.mettra en place un forum de dialogue et de coopération entre le public, les entreprises, les propriétaires terriens et les gouvernements locaux, pour faire en sorte qu’une superficie suffisante de sols soit à nouveau végétalisée, afin que chacun puisse profiter des nombreux avantages que ces espaces offrent en matière de climat, de santé et d’écosystèmes. 3.3.2.Mobilité verte Il est nécessaire que nous nous déplacions tous de manière économe en énergie et il s’agit d’une démarche que nous pouvons entreprendre tout en améliorant notre santé et notre environnement. Une part considérable des émissions liées à nos actions personnelles est déterminée par les options dont nous disposons en matière de transport et les choix de mobilité que nous faisons. Grâce aux solutions numériques et à une meilleure accessibilité, les transports publics, le vélo, la marche et d’autres formes de mobilité propre peuvent rendre nos villes plus propres, tout en créant de nouvelles perspectives d’emploi et d’innovation. Ce mouvement de fond vers la mobilité verte est déjà en cours. De nombreuses villes européennes et leurs habitants étudient des solutions de mobilité plus sûres, plus saines et plus économiques, telles que l’amélioration des infrastructures cyclables, le développement des programmes de partage de véhicules ou l’acquisition de bus, de bateaux et de trains écologiques. Dans les zones rurales, les distances à parcourir sont généralement plus importantes que dans les zones urbaines, tandis que les transports publics y sont généralement moins fréquents et se limitent aux zones où la densité de la population est plus élevée. Dans ce contexte, le pacte encouragera des solutions innovantes qui ne laissent aucun lieu de côté, notamment des pratiques comme le covoiturage ou le partage de voitures électriques, les infrastructures cyclables urbaines et sur de longues distances, et le transport à la demande. Cette approche concerne également les besoins spécifiques des femmes en matière de transport, les exigences en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées, mais aussi la nécessité d’éviter la ségrégation résidentielle en mettant les services de transport public à la disposition de tous. Le pacte européen pour le climat présentera et soutiendra les nombreuses solutions dont nous disposons pour nous déplacer de manière plus saine, moins polluante et économe en énergie, et encouragera les collectivités locales et régionales à recourir aux fonds de cohésion pour passer à une mobilité plus verte. Il peut s’associer à d’autres initiatives telles que la plateforme «Clean Bus», qui aide les villes à acheter ensemble des bus propres, le réseau Civitas de «villes au service des villes», qui se consacre à la mobilité urbaine propre, et la plateforme européenne pour les plans de mobilité urbaine durable, qui assiste les villes dans la décarbonation de leurs moyens de transport. Les retombées des engagements pris dans le cadre du pacte en matière de transport vert peuvent être amplifiées par la Semaine européenne de la mobilité, le Prix de la mobilité urbaine, les Journées de la mobilité urbaine et l’Année européenne du rail (2021). Dans le cadre de ces initiatives, le pacte peut faire office de point de convergence des engagements pris par les parties prenantes, les villes ou les régions, dans le but: 1.d’acheter collectivement des moyens de transport «zéro émission», tels que des bus électriques ou des bus à hydrogène; 2.d’augmenter collectivement la longueur et la qualité des infrastructures cyclables sûres, tout en réduisant le nombre de décès sur les routes dans les villes; 3.d’adopter des solutions innovantes en matière de mobilité et de logistique, et de concevoir des plans de mobilité urbaine fondés sur une démarche participative et durable, avec des ensembles de solutions sur mesure afin de réduire les émissions et la pollution atmosphérique; 4.d’encourager les combinaisons de modes de transport qui offrent aux voyageurs des choix neutres en carbone pour leurs déplacements à l’intérieur de l’UE, en particulier sur les courtes distances. 3.3.3.Bâtiments écologiques Que ce soit à la maison, au travail ou pendant notre temps libre, nous passons une grande partie de notre temps à l’intérieur: dans des bâtiments, chauffés et climatisés à l’aide de combustibles fossiles ou qui peuvent ne pas être bien isolés; dans des endroits qui peuvent être mal adaptés pour résister à des vagues de chaleur ou de froid intenses. Si l’on tient compte du cycle de vie complet, de la conception, la construction, l’utilisation et la rénovation à la démolition, le secteur du bâtiment est le secteur de l’Union le plus gourmand en énergie (40 %), celui qui utilise le plus de matières premières (50 % des matériaux extraits) et donc l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (36 % des émissions directes et indirectes liées à l’énergie). L’augmentation des températures, qui entraîne des vagues de chaleur plus fréquentes, va accroître les besoins en énergie pour le rafraîchissement de nos bâtiments pendant la saison chaude, et il faut trois fois plus d’énergie pour refroidir un immeuble de bureaux que pour le chauffer. Pour rendre nos bâtiments plus respectueux du climat, nous devons utiliser des matériaux peu carbonés, mieux construire les nouveaux bâtiments et rénover les bâtiments existants, car la plupart d’entre eux seront encore en place dans les décennies à venir. Le pacte soutiendra la rénovation des bâtiments, conformément à la vague de rénovation entreprise par la Commission européenne en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur permettre de mieux résister aux conséquences des aléas liés au climat tels que les vagues de chaleur ou les inondations. Par exemple: 1.le pacte fournira des informations sur les nombreux avantages apportés par l’amélioration des performances énergétiques et des matériaux des maisons, des hôpitaux, des écoles, des logements sociaux et des infrastructures municipales; 2.le pacte encouragera les engagements, mesurera les progrès et facilitera les discussions entre les différents acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement en amont de la rénovation. Il créera des solutions en collaboration avec les citoyens dans le cadre du programme Horizon Europe, et transmettra des idées pour le Bauhaus européen, un nouvel espace de co-création où architectes, artistes, étudiants, ingénieurs et designers travaillent ensemble pour améliorer la durabilité des bâtiments et diminuer le gaspillage; 3.dans le cadre de la vague de rénovation entreprise par l’Union européenne, le pacte apportera des recommandations et une assistance technique aux maires et aux habitants désireux de s’attaquer à la production et à la consommation d’énergie dans les bâtiments et d’améliorer leur résilience, en accordant une attention particulière à l’accessibilité financière et à la précarité énergétique;

4.le pacte orientera vers les fonds disponibles, par exemple ceux du programme LIFE et du fonds européen pour le développement régional, afin d’aider les efforts de rénovation menés par les habitants, les communautés et les régions, en consacrant une aide spécifique à destination des populations vulnérables. 3.3.4.Compétences vertes L’action en faveur du climat fournit déjà les emplois et les perspectives de demain. Le secteur des énergies renouvelables compte aujourd’hui plus de 1,5 million d’emplois en Europe, l’économie circulaire emploie aujourd’hui plus de 4 millions de personnes, et la Commission estime que 1,2 million d’emplois verts supplémentaires seront créés à l’horizon 2030 pour satisfaire aux seuls engagements pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris. Le pacte pour le climat aidera les personnes à la recherche d’un emploi dans l’économie verte en promouvant et en soutenant l’acquisition de compétences vertes parmi la population, au sein des établissements d’enseignement et de formation ainsi que des autorités publiques, et en encourageant les entreprises à tirer parti de la transition vers l’économie verte et des possibilités qu’elle offre. Les programmes et les initiatives de renforcement des compétences vertes seront accessibles à tous dans un souci d’équité, y compris les personnes handicapées. Le pacte: 1.encouragera la participation d’organisations et de secteurs importants pour la transition vers une économie respectueuse du climat dans le cadre du «pacte pour les compétences», qui vise à mobiliser les parties prenantes des secteurs privé et public afin que ces dernières prennent des mesures concrètes en faveur du perfectionnement et de la reconversion professionnels des personnes en âge de travailler, et à créer des partenariats; 2.diffusera des bonnes pratiques et des exemples de réussite recueillis dans le cadre des nombreux programmes européens, de la «Semaine européenne des compétences professionnelles», au programme Erasmus+, en passant par le programme «Des compétences pour la vie» et l’alliance européenne pour l’apprentissage . Au titre des bonnes pratiques des États membres, il convient de citer l’utilisation de la garantie pour la jeunesse pour offrir des perspectives dans les secteurs verts aux jeunes chômeurs ou inactifs; 3.aidera à s’orienter dans le nouveau Fonds social européen pour 2021-2027 et dans la facilité pour la reprise et la résilience, ce qui permettra de former cinq millions de personnes aux emplois verts et à la relance verte, notamment grâce à une nouvelle plateforme de soutien à l’innovation, qui sera lancée en 2021. Le programme Erasmus+ 2021-2027 offrira des possibilités d’acquérir des compétences tournées vers l’avenir ainsi que d’élaborer des projets de partenariat permettant aux organisations dans les domaines de l’éducation et de la jeunesse de coopérer en matière d’aptitudes et de compétences en faveur de l’environnement et du climat; 4.encouragera les parties prenantes, les communautés et les autorités locales à utiliser pleinement le Fonds pour une transition juste et le mécanisme pour une transition juste afin de promouvoir la reconversion professionnelle, l’inclusion active des travailleurs et des demandeurs d’emploi et la création de nouvelles perspectives d’emploi au niveau local dans les régions ciblées; 5.indiquera les aides disponibles pour que les établissements d’enseignement supérieur élaborent et enseignent des programmes sur les effets et les empreintes environnementales et climatiques tout au long du cycle de vie, ainsi que des formats d’enseignement souples, notamment des cursus de courte durée sur la durabilité environnementale. 4.Rejoignez-nous Le pacte européen pour le climat reconnaîtra et amplifiera les efforts déployés par les personnes et les organisations qui luttent déjà contre la crise climatique et écologique, et encouragera d’autres à se joindre à eux. Il aidera l’Europe à maîtriser ses émissions et à harmoniser son économie avec la nature, et pour cela, nous avons besoin que tout le monde participe. Nous invitons les autorités locales, régionales et nationales à organiser régulièrement des réunions sur le climat et l’environnement sur le mode des conseils municipaux, à mettre au point des stratégies pour une transition juste, à accroître les investissements dans la protection de leurs administrés contre les conséquences du changement climatique et à prendre en considération les nombreux avantages qu’apporte la réduction des émissions en matière de qualité de l’air, de mobilité et d’énergie abordable. Nous invitons le secteur privé, les entreprises et le secteur de la finance à faire de leur mieux, en faisant le bien. Cela signifie qu’ils doivent placer la durabilité au cœur de leur stratégie et de leurs actions, se concentrer sur les avantages à long terme pour tous plutôt que sur les dividendes à court terme pour quelques-uns, aider les gouvernements à faire en sorte que les marchés fournissent des incitations économiques pour réduire les dommages causés à l’environnement et au climat, et exploiter leur capacité d’innovation pour élaborer des solutions aux défis mondiaux. Nous invitons la société civile, y compris les organisations œuvrant au niveau local, à continuer d’utiliser leur capacité de mobilisation pour lutter contre le déni climatique et les retards dans le domaine climatique par des actions énergiques, participatives et positives, et à tirer parti de l’innovation sociale de manière à favoriser un changement à l’échelle du continent en faveur d’une Europe durable et neutre sur le plan climatique. Nous invitons les partenaires sociaux à élaborer des stratégies communes pour une transition juste vers la neutralité climatique, et à maintenir et créer des emplois dans les secteurs et les régions en mutation, notamment en promouvant les possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels pour créer les nouveaux emplois verts, pérennes et de qualité du futur. Nous appelons les écoles, les universités et les établissements d’enseignement et de formation à renforcer les connaissances relatives au climat et à l’environnement, et à intégrer la science et l’urgence de la crise climatique dans notre vie quotidienne, dans l’élaboration des politiques et dans l’économie. Nous invitons les jeunes à s’approprier le pacte afin de provoquer un changement systémique et intergénérationnel qui touche l’ensemble de la société. Nous invitons tout un chacun à rechercher et à adopter les nombreuses améliorations que des choix et des habitudes plus respectueux du climat peuvent apporter à la fois à sa propre vie, au tissu local et au climat. Le pacte est désormais ouvert aux idées, aux ambassadeurs et aux personnes et organisations souhaitant manifester leur intérêt de s’engager. Si vous souhaitez en savoir plus sur le pacte pour le climat ou y participer activement, nous vous invitons à visiter le site web du pacte pour le climat , à communiquer sur les réseaux sociaux, à vous rapprocher des représentations de la Commission dans les États membres ou à prendre contact avec l’un de nos ambassadeurs du pacte européen pour le climat.