Avis du Comité économique et social sur le thème "Lisbonne - Une vision renouvelée?"

(2003/C 61/24)

Lors de sa session plénière du 16 janvier 2002, le Comité économique et social a décidé, en vertu de l'article 23, paragraphe 3 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème susmentionné.

Conformément aux articles 11, paragraphe 4, et 19, paragraphe 1, de son règlement intérieur, le Comité a créé un sous-comité chargé de la préparation de ses travaux en la matière.

Le sous-comité a adopté son projet d'avis le 29 juillet 2002 (rapporteur: M. Morgan).

Lors de sa 393e session plénière des 18 et 19 septembre 2002 (séance du 18 septembre 2002), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 86 voix pour et 1 abstention.

1. Introduction

1.1. La Présidence portugaise avait suscité de grands espoirs au moment de la préparation du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. Dans son avis préparé pour ce sommet(1), le CESE partageait cet optimisme et proposait son propre agenda.

1.2. Durant le processus de préparation du Conseil européen de Barcelone de mars 2002, il est apparu clairement que même si tout le monde reconnaissait que les objectifs de Lisbonne étaient très ambitieux, de nombreux observateurs et participants estimaient que les progrès réalisés étaient insuffisants par rapport à l'agenda de Lisbonne.

1.3. Le CESE décidait quant à lui d'attendre le rapport du Conseil de Barcelone avant de donner son avis sur les progrès accomplis et sur le respect des priorités.

2. La vision de Lisbonne

2.1. La vision qui a orienté les travaux du Conseil de Lisbonne a été exprimée avec éloquence par la Présidence portugaise dans une lettre datée du 17 janvier 2000 et adressée aux membres du Conseil européen. On trouvera ci-après un extrait de la lettre du Premier ministre Guterres:

"Une nouvelle période commence dans la construction européenne.

En dépit de la reprise économique, de graves problèmes sociaux subsistent tels le chômage, l'exclusion sociale et les risques de déséquilibre futur des systèmes de sécurité sociale qui sont également le reflet de difficultés structurelles plus profondes et qui exigent des réformes courageuses. Ces difficultés sont accentuées par les défis incontournables que posent la mondialisation, le changement technologique et le vieillissement de la population. Il est indispensable de mettre en place de nouveaux facteurs concurrentiels et de repenser le modèle social européen si l'on veut qu'il reste viable.

J'aimerais souligner et prendre comme point de départ un élément fondamental: un nouveau paradigme est en train d'émerger, celui d'une économie de l'innovation et de la connaissance qui devient la source première de la richesse des nations, des entreprises et des individus. L'Europe a accumulé un retard significatif dans ce domaine et se doit donc de tracer sa propre voie pour arriver à créer une nouvelle plate-forme tout en combattant les nouveaux dangers d'exclusion sociale. Il s'impose de concilier innovation et inclusion sociale.

Je pense que nous sommes dans les conditions voulues pour nous fixer un nouvel objectif stratégique à dix ans: faire que l'Union européenne, s'appuyant sur l'innovation et le savoir, devienne la zone économique la plus dynamique et la plus compétitive de la planète, capable de doper ses taux de croissance économique, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une cohésion sociale accrue.

Une stratégie économique et sociale permettant de renouveler les bases de la croissance en Europe doit combiner les politiques macroéconomiques et la modernisation de la protection sociale."

2.2. Avant le Conseil de Lisbonne, chacun savait qu'il s'agissait là d'une entreprise extrêmement ambitieuse. En effet, le Conseil a défini un programme décennal de renouveau économique et social, auquel il a ensuite ajouté une dimension environnementale. Il est essentiel qu'il y ait une interaction et une synergie entre ces trois dimensions, car elles sont clairement interdépendantes. Afin d'exploiter son potentiel d'amélioration de l'emploi et de la croissance économique et d'occuper la première place sur la scène internationale, l'Europe devra obtenir des résultats économiques équivalents voire supérieurs aux objectifs fixés dans chacune des trois dimensions de la stratégie de Lisbonne. Au chapitre 2 de la communication de la Commission intitulée "La stratégie de Lisbonne - réussir le changement"(2), le tableau 2 présente en détail les progrès enregistrés au cours des deux dernières années dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. Les États membres les plus performants ont déjà atteint ces objectifs. Le défi consiste à amener la moyenne communautaire au même niveau.

2.3. Afin de mettre ces objectifs économiques en perspective, l'on trouvera ci-après quelques données comparatives UE/États-Unis. Cependant, deux mises en garde s'imposent: premièrement, les données économiques peuvent ne pas refléter la qualité de vie réelle, et deuxièmement, la qualité de l'activité économique peut aussi varier en fonction des pays, en particulier si l'on tient compte des normes en matière de bonne gouvernance d'entreprise et de responsabilité sociale des entreprises.

2.3.1. L'ambition énoncée à Lisbonne est d'atteindre un taux de croissance de 3 % par an au cours de cette décennie. En comparaison de cet objectif de 3 % de croissance globale du PIB, voici les taux de croissance annuels moyens du PIB en termes réels lors de périodes récentes(3):

>TABLE>

2.3.2. Ces différences par rapport aux États-Unis ont entraîné un énorme écart entre les chiffres globaux pour la période de 1992-2000(4).

UE des 15: 20,7 %

USA: 38,7 %

Ici aussi, les performances des États membres sont hétérogènes, et ce sont souvent les plus petits d'entre eux qui enregistrent les meilleurs résultats. Afin de combler cet écart, une action radicale s'impose, ou encore une réforme courageuse, pour reprendre les termes de la Présidence portugaise.

2.3.3. Une composante importante du PIB est le taux d'emploi dans la population. En 2001, celui de l'UE était de 66 %, tandis que celui des États-Unis s'élevait à 75 %. Le taux d'emploi à un moment donné est le résultat de la croissance de l'emploi lors des périodes précédentes. Le taux annuel moyen de la croissance de l'emploi lors de périodes récentes se présente comme suit:

>TABLE>

2.3.4. Cette incapacité de créer suffisamment d'emplois est au coeur du dilemme auquel l'UE est confrontée. La demande de main-d'oeuvre doit augmenter et le marché de l'emploi doit fonctionner de manière efficace. L'UE déploie de gros efforts dans le domaine des qualifications de la main-d'oeuvre, de la qualité du travail et de l'égalité des chances. Il reste encore beaucoup à faire pour que les travailleurs accèdent à l'emploi.

2.3.5. Ces faits sont bien compris, mais on ne s'attaque pas efficacement au problème, qui reste par conséquent sans solution: la croissance de l'emploi dans les entreprises entre 1980 et 2000 a été de 5 % dans l'UE et de 43 % aux États-Unis(5). L'UE ne bénéficie pas de la dynamique nécessaire en termes de création d'emplois, et c'est là que réside le coeur du défi exprimé dans la vision de Lisbonne.

2.3.6. Il est instructif d'examiner les industries qui sont concernées par la création d'emplois. Les industries de haute technologie ont occupé une part supérieure du total de l'industrie aux États-Unis par rapport à l'UE pendant toute la période depuis 1985, et cette divergence s'est accrue considérablement depuis lors. En 1998 par exemple, les industries de technologie représentaient quelque 35 % de la valeur ajoutée manufacturière aux États-Unis contre environ 24 % dans l'UE(6). La part des États-Unis progressait de près de 9 % au cours de la période 1985-1998, tandis que la part de l'UE ne gagnait que 1,5 %.

2.3.7. Dans l'UE, les services représentent 69 % de tous les emplois et 70 % du produit. Cela représente une augmentation annuelle d'environ 6 % depuis 1990(7). Aux États-Unis, la part que représentent les services dans l'emploi est d'environ 74 % et la part qu'ils représentent dans le produit est d'environ 78 %. Dans le secteur des services aux entreprises, les pourcentages sont les suivants:

>TABLE>

2.3.8. L'augmentation de la demande de services allant de pair avec celle des revenus, l'UE doit veiller à ce que les objectifs en matière d'emplois potentiels soient réalisés par la croissance du secteur des services, ce qui exige la suppression des obstacles à la croissance de ce secteur(8).

2.4. C'est en raison de la nécessité de créer davantage de nouveaux emplois que le CESE estimait dans son avis pour le Conseil de Lisbonne que l'impératif majeur était d'avoir une vue stratégique de l'état de l'industrie européenne sur l'arrière-plan du nouveau paradigme: "La reprise conjoncturelle que l'Europe connaît actuellement ne peut être invoquée pour faire l'économie de l'action radicale indispensable pour que ce rebond cyclique débouche sur une régénération structurelle et, par là, sur une croissance soutenue de l'emploi"(9).

2.5. Il a également déclaré: "Le Comité est persuadé que l'Europe possède bel et bien l'esprit d'innovation, la créativité, le savoir et le goût d'entreprendre nécessaires pour figurer en bonne place dans le nouveau modèle. Encore faut-il qu'elle laisse s'exprimer tout ce potentiel. Au lieu de le brider, elle doit désormais le stimuler. Les mesures pénalisantes doivent céder le pas à des initiatives d'encouragement. La dernière décennie du vingtième siècle a été celle de la libéralisation des industries européennes. L'enjeu est à présent de libérer les énergies des Européens et des Européennes".

2.6. La question à laquelle sont actuellement confrontés la plupart des États membres est de savoir comment atteindre cet objectif. Ils doivent trouver le bon équilibre entre la sécurité sociale et la flexibilité économique, ainsi qu'entre le court et le long terme. Les résultats enregistrés par les États-Unis prouvent que l'UE peut et doit améliorer sensiblement ses performances globales en matière d'économie et d'emploi. Pour ce faire, elle pourra s'inspirer de modèles européens, notamment des exemples des quelques États membres dont les performances égalent, voire surpassent celles des États-Unis en matière d'emploi et dans d'autres domaines. En outre, comme le démontre l'expérience de certains de ces pays (par exemple le Danemark, les Pays-Bas et la Suède), un niveau élevé de protection sociale et un niveau élevé d'emploi ne sont pas nécessairement deux éléments contradictoires. En fait, si - conformément à l'objectif de la vision de Lisbonne - les politiques économique, sociale et de l'emploi sont conçues de manière à se soutenir mutuellement, les compromis traditionnels entre la croissance et la sécurité peuvent apporter une contribution positive au renforcement des synergies existantes.

3. Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Lisbonne - mars 2000

3.1. La vision de Lisbonne a été transposée dans les conclusions de la Présidence:

"L'Union s'est aujourd'hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir: devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale."

3.2. Afin de réaliser ces objectifs, deux lignes principales d'action ont été esquissées:

a) préparer la transition vers une économie compétitive, dynamique et fondée sur la connaissance;

b) moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en créant un état social actif.

3.3. Les éléments détaillés proposés pour préparer la transition de l'économie étaient les suivants:

- une société de l'information pour tous;

- créer un espace européen de la recherche et de l'innovation;

- instaurer un climat favorable à la création et au développement d'entreprises novatrices, notamment de PME;

- des réformes économiques pour achever et rendre pleinement opérationnel le marché intérieur;

- des marchés financiers efficaces et intégrés;

- coordonner les politiques macroéconomiques: assainissement, qualité et viabilité des finances publiques.

3.3.1. Ces décisions étaient importantes pour deux raisons: premièrement, elles traduisaient l'intention d'achever le marché intérieur dans les secteurs devant encore être libéralisés; deuxièmement, dans le contexte de l'innovation et de la connaissance, elles constituent un cadre pour la transformation de l'économie.

3.4. Les éléments détaillés proposés pour la modernisation du modèle social européen étaient les suivants:

- l'éducation et la formation à la vie et à l'emploi dans la société de la connaissance;

- des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour l'Europe: vers une politique active de l'emploi;

- moderniser la protection sociale;

- favoriser l'intégration sociale.

3.4.1. Le développement de l'agenda social s'est poursuivi au Conseil européen de Nice (voir point 4 ci-dessous).

3.5. Outre les deux programmes précités, l'accent était placé sur la mise en oeuvre des décisions:

- améliorer les processus existants;

- mettre en oeuvre une nouvelle méthode ouverte de coordination;

- mobiliser les moyens nécessaires.

3.5.1. Un aspect frappant du processus de Lisbonne est l'interaction entre l'intervention des États membres au niveau national et la coordination de ces activités, s'achevant en point d'orgue lors des sommets de printemps. Les objectifs sont censés être réalisés grâce à la pression exercée par les pairs, combinée à une coordination ouverte, le Sommet de printemps permettant de vérifier les progrès réalisés. Pour que la vision de Lisbonne devienne une réalité, il est essentiel que les États membres reconnaissent cette coresponsabilité ainsi que la nécessité de procéder à des réformes au niveau national.

3.5.2. À la coordination "verticale" entre l'UE et les États membres s'ajoute une dimension "horizontale", grâce à la participation des partenaires sociaux, qui atteint son apogée lors du Sommet social se tenant avant le Sommet de printemps. La participation des partenaires sociaux implique également la participation des entreprises, afin que celles-ci puissent également jouer un rôle dans la promotion du changement.

3.6. Le CESE estime que la vision définie à Lisbonne est correcte. Le défi pour l'Union consiste à concrétiser tous les changements prévus, tant au niveau des États membres que de l'UE.

4. Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Nice - décembre 2000

4.1. À Nice, le Conseil a approuvé l'Agenda social européen, qui définit, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, des priorités d'actions concrètes pour les cinq prochaines années. "Cet agenda constitue une étape majeure pour le renforcement et la modernisation du modèle social européen". À Nice, le Conseil européen s'était également engagé à faire le point sur la réalisation de la stratégie de Lisbonne chaque année lors de sa session de printemps et à examiner dans ce cadre la mise en oeuvre de cet agenda. Il avait invité les partenaires sociaux à prendre pleinement leur part dans sa mise en oeuvre et son suivi, en particulier à l'occasion d'une rencontre annuelle avant le Conseil européen de printemps.

4.2. Les principaux chapitres de l'agenda social sont les suivants:

- pour des emplois plus nombreux et meilleurs;

- anticiper et tirer parti du changement de l'environnement de travail en développant un nouvel équilibre entre souplesse et sécurité;

- lutter contre la pauvreté ainsi que toutes les formes d'exclusion et de discrimination pour favoriser l'intégration sociale;

- moderniser la protection sociale;

- promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes;

- renforcer le volet social de l'élargissement et des relations extérieures de l'Union européenne.

4.3. Le CESE souligne la nécessité de moderniser la protection sociale et de trouver un meilleur équilibre entre la flexibilité et la sécurité dans l'environnement de travail, tout en insistant sur les responsabilités individuelles des travailleurs et des employeurs.

5. Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Göteborg - juin 2001

5.1. À Göteborg, la stratégie de Lisbonne a été étendue:

"Le Conseil européen approuve une stratégie de développement durable qui complète l'engagement politique de l'Union en faveur d'un renouveau économique et social et ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne, définissant ainsi une nouvelle approche en matière d'élaboration des politiques."

5.2. Les principaux thèmes étayant cette dimension environnementale sont:

- une nouvelle approche en matière d'élaboration des politiques;

- la dimension planétaire;

- fixer des priorités en matière d'environnement;

- intégrer l'environnement dans les politiques communautaires.

Le CESE a rendu un avis sur la stratégie de développement durable à titre de contribution au Conseil européen de Barcelone(10) et sur cette base, a élaboré un avis sur la dimension planétaire en vue du sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en août/septembre 2002(11).

5.3. Les quatre priorités environnementales choisies sont les suivantes:

- lutter contre le changement climatique;

- assurer des transports écologiquement viables;

- limiter les risques pour la santé publique;

- gérer les ressources naturelles de façon plus responsable.

5.4. Les priorités sont plutôt conceptuelles et multidisciplinaires; il reste maintenant à voir comment les convertir en actions. Cependant, la vraie question, plus importante, sera la "durabilité" des politiques de l'UE dans les domaines social, économique et environnemental, ainsi que l'étendue de la cohérence des politiques.

6. Communication de la Commission: La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement - janvier 2002

6.1. Dans cette communication, la Commission a présenté son appréciation des progrès accomplis pendant les deux années qui ses sont écoulées depuis Lisbonne:

"La réalisation des objectifs de Lisbonne requiert un taux de croissance de l'Union constant de 3 %. [Les chiffres fournis dans le rapport de la Commission indiquent un taux de croissance de 1,6 %]. Étant donné le ralentissement que connaît l'Union actuellement, il est plus important que jamais de réussir la mise en oeuvre des réformes en vue d'une augmentation constante du taux d'emploi et d'un taux plus élevé de productivité de la main-d'oeuvre.

Depuis Lisbonne, l'écart de PNB par habitant entre l'Union européenne et les États-Unis n'a pas changé. Selon les dernières données disponibles, le PNB par habitant de l'Union équivalait à 64 % de celui des États-Unis La différence entre le taux de productivité de la main-d'oeuvre explique approximativement un tiers de cet écart. Les deux tiers restant sont dus au moindre nombre d'heures de travail annuelles par travailleur et au taux d'emploi inférieur de l'Union. Des progrès doivent être accomplis sur l'ensemble de la stratégie de Lisbonne si l'on veut que cet écart soit réduit de façon substantielle."

6.2. Il était également précisé que: "Le Conseil européen de Barcelone constituera un moment critique pour la stratégie de Lisbonne ...".

- La Commission a déposé les principales propositions d'action.

- La deuxième phase d'acceptation et d'adoption de ces politiques est bien entamée. Sa réussite ou son échec dépend dans une large mesure du Parlement européen ou du Conseil qui doivent prendre des décisions dans des domaines clés de la stratégie.

- La phase finale où les politiques convenues sont mises en oeuvre et commencent à produire un effet sur le terrain a à peine commencé.

6.3.

"[...] comme le montre le présent rapport, convertir des politiques nouvelles en résultats visibles requiert une action de toutes les parties concernées. [Il y a déjà eu] des succès importants. Toutefois, les progrès ont été lents ou décevants pour certains autres volets essentiels des réformes économiques et structurelles.

Le Conseil européen doit surmonter ce 'déficit de mise en oeuvre' avant qu'il ne se creuse. Il doit envoyer un signal de confiance et donner une impulsion politique claire dans les domaines où le besoin de résultats est le plus urgent."

6.4. Le CESE constate qu'après avoir mis l'accent à Lisbonne et Göteborg sur la mise en oeuvre des décisions, la Commission ressentait toujours le besoin de prendre les responsables politiques à partie. Le Comité reconnaît néanmoins les progrès réalisés pour remédier au déficit de mise en oeuvre dans les mois qui ont suivi le sommet de Barcelone.

6.5. Les préparatifs du Conseil de Barcelone et les attentes qu'il a générées ont été marqués par le fait que des campagnes électorales étaient en cours dans une série de pays. Les hommes politiques ne souhaitaient pas, à Barcelone, préjuger des questions faisant l'objet de débats préélectoraux.

6.6. Le CESE approuve le recours accru à la méthode ouverte de coordination et prend acte des efforts fournis par les partenaires sociaux en ce qui concerne leurs responsabilités au niveau européen. Toutefois, le Comité estime que le succès de cette approche dépend essentiellement d'une évaluation publique et systématique des progrès réalisés dans les États membres. Le CESE recommande à la Commission d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette approche lorsqu'elle préparera le prochain sommet de printemps.

7. Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Barcelone - mars 2002

7.1. Les conclusions ont mis l'accent sur deux programmes principaux:

- maintenir l'élan de notre stratégie à long terme (c'est-à-dire la stratégie de Lisbonne);

- domaines d'action prioritaires.

7.2. Le maintien de l'élan s'articulait en quatre thèmes:

- coordination des politiques économiques;

- développement durable;

- un climat plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité;

- renforcer la cohésion sociale: l'Agenda social.

7.3. Une déclaration figurant dans le chapitre sur la coordination des politiques économiques était digne d'attention:

"Les points prioritaires porteront sur la qualité et la viabilité des finances publiques, la poursuite des réformes nécessaires pour les marchés des produits, des capitaux et du travail et la nécessité de veiller à la cohérence avec les politiques adoptées dans chaque domaine". La question est de savoir comment les réformes mises ici en évidence en italique seront traduites en propositions dans les programmes d'action.

7.4. Les trois domaines d'action prioritaires sont les suivants:

- des politiques actives visant au plein emploi: des emplois meilleurs et plus nombreux;

- interconnecter les économies européennes;

- une économie compétitive fondée sur la connaissance.

7.5. Le premier domaine d'action prioritaire est une invitation à mener des politiques actives en faveur du plein emploi. Il n'est pas question de doper l'activité économique, ni la demande d'emploi. Cependant, le paragraphe 28 des conclusions stipule: "Le plein emploi dans l'Union européenne est au coeur de la stratégie de Lisbonne et constitue l'objectif essentiel des politiques économiques et sociales, ce qui exige la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il faut donc continuer à accorder une attention particulière à la réforme des politiques en matière d'emploi et de marché du travail".

7.6. L'objet général d'une stratégie de renforcement de l'emploi est d'accroître l'employabilité et le taux d'emploi; en d'autres termes, d'améliorer l'élément "offre" de l'équation de l'emploi par le développement des compétences, l'intégration sociale, etc.

7.7. Une des orientations spécifiques concerne le fonctionnement du marché du travail:

"Afin d'établir un équilibre adéquat entre la flexibilité et la sécurité, les États membres, conformément à leurs pratiques nationales, sont invités à revoir la réglementation sur les contrats de travail, et, le cas échéant, les coûts, dans le but de favoriser la création d'emplois."

Ce thème est actuellement au centre du débat politique dans plusieurs États membres.

7.8. La deuxième action prioritaire concerne l'interconnexion des économies européennes. Ses thèmes sont les suivants:

- marchés financiers (services financiers);

- intégration des réseaux européens de l'énergie, des transports et des communications;

- des services publics de qualité.

7.9. Chacune des actions dans ces domaines est souhaitable en principe, quoique leur mise en oeuvre puisse soulever des difficultés importantes. Ces mesures sont censées stimuler le côté "demande" de l'équation de l'emploi, même si elle mettront un certain temps à produire de l'effet.

7.10. La troisième action prioritaire porte sur une économie compétitive fondée sur la connaissance. Elle compte deux volets:

- éducation; et

- recherche et technologies d'avant-garde.

Des actions dans l'un comme dans l'autre de ces domaines sont tout aussi souhaitables. La lenteur de la réalisation du programme de R& D de Lisbonne est l'une des plus grandes déceptions à ce jour. Le CESE plaide en faveur d'une action prioritaire en ce domaine. Il est toutefois préoccupé par l'objectif de consacrer 3 % du PIB à la R& D. Les secteurs public et privé risquent tous deux de ne pas pouvoir remplir cette obligation.

7.11. Le Conseil de l'UE a également pris des décisions visant à améliorer les méthodes de travail de l'Union. Les préliminaires du Sommet de Barcelone ont montré que l'application de la méthode ouverte de coordination devait être améliorée, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre du processus de Lisbonne au niveau national.

7.12. La principale question politique est l'étendue de la réforme du modèle social. Deux aspects doivent être pris en compte. Premièrement, la façon dont les systèmes de sécurité sociale incitent les gens à chercher du travail ou les en découragent. Deuxièmement, la manière dont ils encouragent les employeurs à créer de l'emploi ou les en dissuadent. Dans une économie sociale de marché, ces deux processus devraient fonctionner correctement. Il importe de trouver un équilibre entre la sécurité et la flexibilité, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. C'est ce problème qui est maintenant à l'ordre du jour et qui doit être résolu par le processus de Lisbonne.

8. Une vision renouvelée?

8.1. Le CESE souhaite rappeler les principaux thèmes qu'il avait soumis à l'attention du Conseil européen de Lisbonne au paragraphe 3.2 de son avis:

8.1.1. Adapter le modèle social (ou les différents modèles sociaux) au nouveau paradigme

"Tout en préservant la protection sociale, il convient d'adapter le modèle social et ses déclinaisons de manière à faire disparaître les obstacles à l'emploi, à prévenir l'exclusion sociale de quelque classe d'âge que ce soit et à renforcer l'égalité des chances, notamment au bénéfice des femmes."

Dans sa contribution au Sommet de Lisbonne, le CESE avait souligné l'existence de quatre modèles sociaux (rhénan, nordique, méditerranéen et anglo-saxon), et avait fait observer que ceux-ci produisaient des résultats économiques et sociaux différents, par le biais d'un large éventail de mesures. Dans la communication de la Commission en vue du Conseil de Barcelone, le tableau 2 fait état des progrès enregistrés dans la réalisation de certains objectifs de Lisbonne et révèle que la plupart du temps, la moyenne des trois États membres les plus performants se situe déjà au niveau, voire au-dessus de l'objectif pour 2010. Il est instructif de voir quels sont les modèles sociaux ayant obtenu ces résultats supérieurs à la moyenne. C'est le modèle nordique qui semble le plus performant, et qui, sans aucun doute, assure aussi la meilleure qualité de vie. Grâce à la méthode ouverte de coordination, les meilleurs éléments de chaque modèle peuvent contribuer à un niveau de résultat dans l'ensemble plus élevé.

8.1.2. Réussir à former le grand public aux technologies de la société de l'information

"Pour assurer l'aptitude à l'emploi et éviter l'exclusion sociale, il convient d'adopter une démarche spécifique pour chaque tranche d'âge masculine et féminine."

Bien que des initiatives notables soient en cours, l'inadéquation entre les possibilités d'emploi et les compétences dans chaque tranche d'âge reste un obstacle majeur à la réalisation des objectifs de Lisbonne et notamment du plein emploi.

8.1.3. Populariser la culture entrepreneuriale et favoriser son essor

"L'enjeu est notamment de donner à chacun les compétences et aptitudes requises pour occuper un emploi, d'arrêter des mesures pour encourager les entrepreneurs et leurs salariés et de reconnaître la valeur sociale de l'entreprise. Nous appliquons le terme d''entrepreneurs' aux fondateurs et dirigeants de PME (y compris celles ressortissant à l'économie sociale) qui exploitent les nouvelles technologies et visent de nouveaux marchés."

Dans son avis à l'intention du Conseil de Lisbonne, le CESE s'était montré particulièrement soucieux de la création et de la croissance de nouvelles entreprises en tant que génératrices de nouveaux emplois. Il y a évidemment la question générale de l'esprit d'entreprise dans les entreprises de toutes tailles et dans la société au sens large. Au cours des deux années qui ont suivi Lisbonne, la Commission a lancé plusieurs initiatives visant à créer un environnement favorable à la création et au développement d'entreprises innovatrices, en particulier des PME. Cependant, d'une manière générale, il demeure nécessaire de stimuler la culture d'entreprise et d'encourager l'activité entrepreneuriale.

8.1.4. Aider les entreprises existantes à basculer dans le nouveau paradigme

Ce thème peut donner lieu à des changements considérables au niveau des entreprises. Un consensus s'est à présent formé sur le fait que le regain de productivité enregistré au cours de la seconde partie de la décennie 90 aux États-Unis et dans certains États membres de l'Union européenne est étroitement lié à l'utilisation et à la diffusion des TIC dont l'usage se multiplie dans un large ensemble d'activités économiques(12). Les TIC jouant à présent un rôle déterminant dans la modernisation de nos économies, il est essentiel de créer les conditions permettant leur diffusion la plus large possible(13).

Au paragraphe 29 des Conclusions du Conseil européen de Barcelone, les partenaires sociaux ont été invités à mettre leurs stratégies au service de la Stratégie de Lisbonne. "Le programme pluriannuel qu'ils présenteront en décembre 2002 devrait déjà comporter cette contribution, en particulier en ce qui concerne la capacité d'adaptation des entreprises dans des domaines tels que la négociation collective, la modération salariale, l'amélioration de la productivité, la formation permanente, les nouvelles technologies et l'organisation flexible du travail".

Le CESE met l'accent sur la nécessité pour les partenaires sociaux de faciliter un tel changement au niveau des entreprises, car celui-ci permettra aux TIC d'avoir l'impact nécessaire sur la compétitivité et la croissance.

Comme cela a été souligné à Barcelone, le Sommet du printemps prochain constituera une étape importante dans la vérification des progrès réalisés.

8.1.5. Adapter l'éducation et la formation au nouveau paradigme

"Si l'éducation et la formation jouent un rôle primordial dans le nouveau paradigme en général et pour l'aptitude à l'emploi en particulier, il est surprenant qu'aux États-Unis, il ait pu croître sur un terrain éducatif assez pauvre dans l'ensemble. Grâce aux meilleures performances qu'elle affiche dans le domaine de l'enseignement, l'UE a l'occasion de créer en quantité des emplois de qualité, pour autant que les gouvernements et les entreprises jouent le jeu. L'investissement dans le capital humain est le fondement même d'une société de l'innovation et du savoir."

De nombreuses initiatives ont été déployées par la Commission dans le domaine de l'éducation et de la formation pour pouvoir vivre et travailler dans la société de la connaissance. Eu égard au caractère fondamental de cette question, il serait bon que le prochain Sommet de printemps mette davantage l'accent sur ce thème et que l'on puisse constater à cette occasion davantage de progrès pour les indicateurs concernés.

8.1.6. Tirer profit du développement durable pour promouvoir l'innovation et la croissance

"Le remodelage complet de l'économie et de la culture de l'UE sur les principes et les préceptes du développement durable suppose une mutation radicale, une rupture fondamentale et des innovations sur le plan de la technologie et du comportement. De telles évolutions s'inscrivent dans la logique du nouveau paradigme."

Adoptant une approche holistique, le CESE avait déjà prévu, au chapitre 9 de son avis à l'intention du Sommet de Lisbonne, l'intégration des dimensions de l'environnement et du développement durable. À la réflexion, il aurait été judicieux d'insister davantage sur la nécessité d'un leadership politique pour mettre en oeuvre tous les changements nécessaires.

8.2. On trouvera ci-après l'agenda proposé par le CESE pour le développement durable au chapitre 9 de son avis.

"8.2.1. On ne peut guère concevoir un nouveau paradigme qui n'engloberait pas le concept de développement durable. Tout paradigme se doit d'être 'durable' et pour l'être effectivement, il faut qu'il soit fondé sur l'innovation et le savoir. Les grandes visées à poursuivre en cette matière comprennent notamment:

- la maîtrise et la réduction de la production de déchets et de la pollution du sol, de l'eau et de l'air;

- la gestion durable des terres et des ressources hydriques, question qui fait intervenir l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, l'urbanisme, la politique d'implantation industrielle, le transport, le tourisme et le sport;

- le développement de sources d'énergie renouvelables et l'utilisation de carburants organiques et d'autres ressources naturelles disponibles en quantités limitées;

- une meilleure adéquation entre la production vivrière, terrestre ou marine, et les impératifs de la demande et de la durabilité, avec une attention accrue pour la qualité de la chaîne alimentaire;

- une amélioration de l'équilibre entre le transport public et privé, grâce à une approche plus rationnelle de l'aménagement du territoire et de l'affectation des sols."

8.3. Le CESE est favorable à cet agenda, qui est un moyen de concrétiser les priorités définies par la Commission, plus conceptuelles, plus abstraites et moins ciblées:

- lutter contre le changement climatique;

- assurer des transports écologiquement viables;

- limiter les risques pour la santé publique;

- gérer les ressources naturelles de façon plus responsable.

8.4. Depuis Göteborg, la Commission a présenté plusieurs propositions visant à ajouter une dimension environnementale. Le CESE souhaite insister une nouvelle fois sur le fait qu'il est essentiel de garantir la durabilité dans tous les domaines. À cet égard, il rappelle les paragraphes consacrés à la durabilité dans sa contribution au sommet de Lisbonne:

"8.4.1. En développant le socle de connaissances afférentes, il deviendra possible d'améliorer la gestion de la durabilité. Cette tâche ouvre des perspectives pour la recherche tant publique que privée, encore que les initiatives publiques soient indispensables dans ce domaine.

8.4.2. L'exploitation des technologies de protection de l'environnement de développement durable ouvre un vaste gisement d'emplois.

8.4.3. Pour faire droit aux préoccupations évoquées dans le paragraphe 9.1, il sera nécessaire d'innover tout à la fois dans le domaine de la technique, de l'industrie, du comportement et de la culture. Couronné de succès, ce mouvement d'innovation devrait permettre aux sociétés existantes de rebondir et faire émerger toute une série de petites et moyennes entreprises promises à une belle réussite. Les États membres devront prendre les mesures d'incitation (et de dissuasion) nécessaires pour encourager cet élan novateur.

8.4.4. Les chances de voir s'ouvrir un avenir qui combine la durabilité économique et écologique à la stabilité sociale vont augmenter si nous parvenons à mettre en place et à développer une vaste plate-forme de savoir-faire technologique et organisationnel, laquelle suppose notamment de disposer d'une structure opérante et efficace d'innovation, multipliant les passerelles entre la recherche et l'enseignement, la formation, la production et l'organisation, le transfert de technologies et la politique des pouvoirs publics en matière d'innovation.

8.4.5. Pour ce faire, l'Europe se doit d'encourager la recherche et le développement en les amplifiant et en les approfondissant tout à la fois, car ils forment le terreau des innovations de demain et en fournissent les bases(14). Dans le même temps, il convient de donner aux professions qui s'y rapportent suffisamment d'attrait pour que les éléments les plus doués puissent être dirigés vers elles et restent en Europe. Dès le stade scolaire, il convient de fournir une offre qualifiée et renforcée de cours dans le domaine des mathématiques et des sciences naturelles (y compris, le cas échéant, des techniques).

8.4.6. Le Sommet de Lisbonne devrait charger la Commission de soumettre les questions soulevées dans le paragraphe 8.1 (paragraphe 9.1 du document initial du CESE) à un examen sous l'angle des programmes et engagements communautaires actuels, de façon que le Conseil puisse envisager de nouvelles actions pour assurer le caractère durable du nouveau paradigme."

9. Conclusion

9.1. À notre avis, des progrès louables ont été accomplis dans de nombreux domaines, en particulier ceux dans lesquels la Commission a pu prendre l'initiative.

9.2. De notre point de vue, seuls quelques États membres ont fait les progrès nécessaires dans les domaines qui demandent une impulsion politique. Nous demandons notamment aux responsables politiques d'intégrer la protection environnementale et les considérations sur la durabilité dans leurs principales initiatives et dans tous les domaines. La durabilité de modèles sociaux existants doit être examinée dans un certain nombre d'États membres.

9.3. Le CESE a reçu la Communication de la Commission intitulée: "Productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes(15)". Dans ce document, la Commission souligne le défi et l'importance que représente la réalisation des objectifs de Lisbonne. Le CESE élaborera son avis sur cette Communication ultérieurement.

9.4. Les progrès dans la réalisation des objectifs de Lisbonne dépendent fortement de la méthode ouverte de coordination, des rapports d'étape présentés à chaque Sommet de printemps et de l'engagement des partenaires sociaux lors du sommet social qui le précède. Ce processus doit être soumis à une évaluation objective dans le contexte du sommet de printemps 2003, lorsque 30 % des points du calendrier de Lisbonne auront déjà été examinés. Le CESE soumettra son propre rapport au Conseil et au Parlement avant le Conseil européen du printemps 2003.

9.5. Dans son avis soumis au Conseil de Lisbonne, le CESE s'était demandé si, pour relever les défis du nouveau paradigme, il ne serait pas également nécessaire de disposer d'un nouveau modèle de gouvernement. Il convient de toute évidence de réitérer cette question si l'on souhaite voir mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour que la vision de Lisbonne devienne réalité. Le nouveau paradigme devrait être défini par la Convention sur l'avenir de l'Europe. Le CESE demande à la Convention de donner cette définition.

Bruxelles, le 18 septembre 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) JO C 117 du 26.4.2000, p. 62.

(2) COM(2002) 14 final.

(3) Source: European Competitiveness Report (Rapport sur la compétitivité de l'UE, disponible en anglais uniquement), p. 19.

(4) Source: EUROSTAT, 2002.

(5) Source: OCDE 2000.

(6) COM(2002) 206 final, section 4, paragraphe 4.

(7) "European Competitiveness Report 2002", chapitre III.

(8) COM(2002) 206 final, section 5, 6ème paragraphe.

(9) JO C 117, 26.4.2000.

(10) JO C 94, 18.4.2002.

(11) JO C 221, 17.9.2002.

(12) COM(2002) 262 final, section 3, deuxième paragraphe.

(13) COM(2002) 262 final, section 3, dernier paragraphe.

(14) Voir également la communication de la Commission 'Vers un espace européen de la recherche' (COM(2000) 6 final).

(15) COM(2002) 262 final.