COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 08.11.1996 
COM(96) 566 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
RELATIF A L'IMPACT SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE 
DES MOUVEMENTS DE LA PARITE DOLLAR/ECU 
DES HAUSSES DU FACTEUR DE CORRECTION EN 
CONSEQUENCE DES REALIGNEMENTS MONETAIRES A 
L'INTERIEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN 
c EXERCICE 1996 

VI-G-1 _/<~ 
RAIBQ1T 
relatif à l'impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie pour l'exercice 1996 : 
des mouvements de la parité dollar / ECU; 
des hausses du facteur de correction en conséquence des réalignements monétaires à 
l'intérieur du système monétaire européen. 
I. INTRODUCTION 
La valeur du dollar influence une partie importante des dépenses du FEOGA-Garantie. 
Certaines aides à la production et la grande partie des restitutions à l'exportation sont 
fixées en fonction de l'écart existant entre les prix communautaires, exprimés en ECU, 
et les prix mondiaux, exprimés généralement en dollar (USD). 
Toutes choses restant égales par ailleurs, une variation de la valeur du dollar par 
rapport à l'ECU implique, de façon mécanique, une variation de l'écart en ECU entre 
les prix communautaires et les prix mondiaux et, par conséquent, une variation du 
montant des aides à la production et des restitutions à l'exportation. En cas de hausse 
du dollar, l'écart se trouve diminué, impliquant une réduction des dépenses; en cas de 
baisse, l'écart s'agrandit tirant les dépenses vers le haut. 
Le Conseil européen des 11 et 12 février 1988 a exprimé la volonté, dans ses 
conclusions, de prendre en compte de façon explicite l'impact de la variation du dollar 
sur les dépenses agricoles. 
Suite à cette orientation, le Conseil a adopté, par décision du 24 juin 1988 sur la 
discipline budgétaire l, un dispositif prévoyant l'inscription d'une réserve de 1 milliard 
d'ECU au budget communautaire "à titre de provision pour faire face aux 
développements dus aux mouvements significatifs et imprévus du taux de change relevé 
sur le marché entre le dollar et VECU par rapport à la parité utilisée dans le 
budget". Cette dernière est égale à la parité moyenne du marché au cours des trois 
premiers mois de l'année qui précède celle de l'exercice budgétaire. 
J.O. n° L 185 du 15 juillet 1988, p. 29 
-2 -
Si la valeur moyenne du dollar au cours de la période du 1er août de l'année 
précédente au 31 juillet de l'année en cours enregistre une baisse par rapport à ia 
parité budgétaire, les coûts budgétaires supplémentaires sont financés au moyen d'un 
virement à partir de la réserve monétaire. De façon symétrique, les économies 
réalisées dans la section "Garantie" en cas d'une hausse du dollar, sont virées à la 
réserve monétaire l. 
La mise en jeu de la réserve monétaire se fait lorsque lesdites dépenses ou, selon le 
cas, les économies dépassent une franchise (400 Mio ECU jusqu'à l'exercice 1994 
inclus). De même, le montant du virement porte sur la fraction de l'incidence qui 
dépasse cette franchise. 
Le Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992 a confirmé le maintien 
de la réserve monétaire pour la période 1993 - 1999 en décidant, par ailleurs, de 
ramener son montant à 500 Mio ECU à partir de 1995, la franchise passant de 400 à 
200 Mio ECU. 
De plus, prenant acte du fait que les mouvements monétaires intervenus alors entre les 
différentes monnaies des Etats membres auront pour conséquence d'augmenter 
sensiblement les dépenses du FEOGA-Garantie, le Conseil européen d'Edimbourg a 
convenu que le fonctionnement de la réserve monétaire sera aménagé de sorte que les 
coûts résultant des réalignements monétaires entre les Etats membres soient pris en 
compte autant que nécessaire. 
En outre, le Conseil européen d'Edimbourg a convenu que, dans l'hypothèse où cette 
augmentation conduirait la dépense agricole à excéder la ligne directrice et 
compromettrait, en conséquence, le financement de la nouvelle politique agricole 
commune comme telle que déjà agréée, des dispositions appropriées pour 
approvisionner le FEOGA-Garantie seront prises par le Conseil. 
Par ailleurs, l'accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la 
Commission, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 
du 29 octobre 1993 , a prévu que la réserve monétaire est destinée à couvrir les 
incidences financières sur la dépense budgétaire des mouvements significatifs et 
imprévus de la parité dollar par rapport à la parité utilisée dans le budget et que cette 
réserve peut également être utilisée lorsque la ligne directrice agricole ne permet pas 
d'absorber le coût budgétaire directement induit par les réalignements monétaires au 
sein du système monétaire européen. Lors de cet accord, les institutions ont pris acte 
que, en cas de dépassement de la ligne directrice agricole, à la suite des réalignements 
monétaires au sein du système monétaire, et d'insuffisance des crédits disponibles à 
la réserve monétaire, le Conseil prendra les mesures appropriées pour approvisionner 
le FEOGA, section garantie. 
i 
2 Jusqu'à concurrence de 1 milliard d'ECU S jusqu'à l'exercice 1994 inclus et de 500 millions 
d'ECUS à partir de 1995 
J.O. n° C 331 du 7 décembre 1993, p. 1 
- 3 -
Le Conseil des Ministres a adopté, le 31 octobre 1994, une nouvelle décision sur la 
discipline budgétaire et qui a tenu compte des conclusions du Conseil européen 
d'Edimbourg et de l'accord interinstitutionnel. Les dispositions relatives à la prise en 
compte du taux du dollar et de l'incidence des réalignements monétaires figurent aux 
articles 7 à 12 de cette décision. La décision du 31 octobre 1994 a notamment précisé 
que les dispositions particulières relatives au financement des coûts induits par les 
réalignements monétaires au sein du système monétaire européen s'appliquent jusqu'à 
l'exercice 1997 inclus (article 11, paragraphe 3) et que les prélèvements effectués à 
partir de la réserve ne sont opérés que pour autant que les coûts supplémentaires (dus 
soit à la variation du taux du dollar, soit aux réalignements monétaires) ne peuvent 
être financés à l'intérieur des crédits budgétaires inscrits aux titres 1 à 5 du FEOGA-
Garantie (article 12, paragraphe 1) 
Aux termes de l'article 9 de la décision du 31 octobre 1994, la Commission est tenue 
de présenter, chaque année, au plus tard à la fin du mois d'octobre, à l'autorité 
budgétaire, un rapport concernant l'impact sur les dépenses du FEOGA-Garantie : 
des mouvements de la parité moyenne dollar / ECU sur le marché pour la 
période du 1er août de l'année précédente au 31 juillet de l'année en cours par 
rapport à la parité utilisée dans le budget; 
des réalignements monétaires à l'intérieur du système monétaire européen 
intervenus depuis le 1er septembre 1992 
Le présent rapport qui concerne l'exercice 1996 contient les éléments permettant 
d'apprécier : 
si, en raison de l'impact des mouvements de la parité dollar / ECU, un 
virement devrait être proposé à partir ou vers la réserve monétaire ainsi que 
le montant sur lequel il porterait; 
si, en raison de l'impact des réalignements monétaires à l'intérieur du système 
monétaire européen, un virement devrait être proposé à partir de la réserve 
monétaire et si, en cas d'épuisement de cette réserve, il convient de prévoir des 
dispositions appropriées à prendre par le Conseil pour approvisionner le 
FEOGA-Garantie dans les conditions prévues par l'article 11 de la décision du 
31 octobre 1994 sur la discipline budgétaire. 
J.O. n° L 293 du 12 novembre 1994, p. 14 
H. L'IMPACT DU DOLLAR SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE EN 
1996 
Pour mesurer l'impact des mouvements du rapport dollar / ECU sur l'exercice 1996, 
on est tenu de considérer, conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 31 
octobre 1994, l'écart entre la parité moyenne du dollar constaté entre le 1er août 1995 
et le 31 juillet 1996 et la parité utilisée dans le budget 1996. La parité retenue pour 
l'évaluation des crédits de l'exercice 1996 est de 1 $ = 0,79 ECU. Elle correspond, 
conformément à la décision du Conseil, à la parité moyenne des trois premiers mois 
de l'année qui précède celle de l'exercice en question (janvier, février et mars de 
1995). 
Le tableau ci-après fait apparaître les écarts de parité mensuels constatés au cours de 
la période de référence : 
a 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Moyenne 1.8.95-31.7.96 Taux constaté 
1$ = ... ECU 
b 
0,7670 
0,7761 
0,7564 
0,7553 
0,7667 
0,7742 
0,7761 
0,7805 
0,7912 
0,8027 
0,7981 . 
0,7871 
0,7773 Taux budget. 
1$ := ... ECU 
c 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 Ecart 
en ECU 
d-b-c 
- 0,0230 
- 0,0139 
- 0,0336 
- 0,0347 
- 0,0233 
- 0,0158 
- 0,0139 
- 0,0095 
+ 0,0012 
+ 0,0127 
+ 0,0081 
- 0,0029 
- 0,0127 Ecart 
en% 
e-b/c 
-2,9 
-1,8 
-4,3 
-4,4 
-2,9 
-2,0 
-1,8 
-ï,2 
+ 0,2 
+ 1,6 
+ 1,0 
-0,4 
- 1,6 ' 
On constate que, sur la période considérée, la valeur moyenne arrondie du dollar a été 
de 1 $ = 0,78 ECU, soit 1,3 % de moins que la parité budgétaire. 
Cette dépréciation du dollar s'est traduite par des dépenses supplémentaires à la charge 
du FEOGA-Garantie. 
Le taux moyen constaté de 1 $ = 0,78 ECU correspond à la moyenne arithmétique dss 
taux journaliers pour la période de douze mois concernée. Autour de cette moyenne 
sur douze mois, le taux moyen mensuel a varié entre un minimum de 1 $ = 
0,7553 ECU pour novembre 1995 et un maximum de 0,8027 ECU pour mai 1996 
- 5 -
En général, le taux du dollar a eu tendance à augmenter progressivement au cours de 
la période concernée, les taux moyens arrondis pour les quatre derniers mois étant 
égaux ou légèrement supérieurs à la parité budgétaire. 
Aux fins de procéder à une évaluation correcte des dépenses supplémentaires dues à 
la baisse du dollar dans une situation où les écarts par rapport à la parité budgétaire 
sont variables, il y a lieu, au cours de la période concernée, d'établir un taux moyen 
pondéré du dollar pour chacun des produits agricoles pour lesquels les dépenses en 
ECU sont influencées par le dollar, en tenant compte du rythme saisonnier des 
quantités exportées avec restitution ou des quantités bénéficiant des aides internes. 
Sur cette base, l'estimation des dépenses supplémentaires pour le FEOGA-Garantie 
dues à la baisse du dollar par rapport à la parité budgétaire s'élève à 87 Mio ECU 
pour l'exercice 1996. 
Le calcul détaillé de ces dépenses figure à l'annexe I et se répartit, par secteur, comme 
suit : 
Céréales 54 Mio ECU 
Sucre 10 Mio ECU 
Riz 1 Mio ECU 
Produits hors annexe II 6 Mio ECU 
Plantes textiles 14 Mio ECU 
Iles et régions périphériques 2 Mio ECU 
TOTAL 87 Mio ECU 
Il doit être noté que, comme l'année passée, on a considéré que les taux des 
restitutions pour les produits du secteur animal sont très faiblement influencées par la 
variation du dollar à court et à moyen terme. Par conséquent, il n'y a pas lieu 
d'évaluer l'incidence de la variation du dollar sur les restitutions de ces produits. 
La dépense supplémentaire en 1996 pour le FEOGA-Garantie résultant des 
mouvements du dollar étant inférieure à la franchise de 200 Mio ECU, il n'y a pas lieu 
de solliciter la réserve. 
11! L'iMPACT SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE EN 1996 DES 
HAUSSES DV FACTEUR DE CORRECTION EN CONSEQUENCE DES 
REALIGNEMENTS MONETAIRES A L'INTERIEUR DU SYSTEME 
MONETAIRE EUROPEEN INTERVENUS DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 1992 
Entre début septembre 1992 et mi-mai 1993, cinq réalignements monétaires sont 
intervenus à l'intérieur du système monétaire européen. 
Pour mesurer l'impact de ces réalignements monétaires sur les dépenses du FEOGA-
Garantie, deux éléments sont à considérer : 
Comme conséquence directe des réalignements monétaires intervenus depuis 
îe 1er septembre 1992, le facteur de correction ("switch-over"), qui s'applique 
dans ie cadre de la politique agricole commune, est passé de 1,145109 à 
1,207509 à partir du 14.5.1993, soit une hausse de 5,4 %. 
Toutes choses restant égales par ailleurs , cette hausse du facteur de correction 
se traduit par une augmentation correspondante du double taux, coefficient qui 
représente la différence entre les dépenses du FEOGA-Garantie exprimées, 
d'une part, en ECU agricole (ECU "vert") et désignées par l'expression ECU 
(A) et d'autre part, les dépenses en ECU imputées au budget (ECU budgétaire) 
et désignées par l'expresssion ECU (B). 
Cette augmentation du coefficient de double taux qui passe de 1,145 à 1,207 
conduit, par conséquent, à une hausse correspondante de dépenses agricoles 
exprimées en ECU budgétaire \ 
L'article 9 du règlement (CEE) n° 3813/92 du 28 décembre 1992 relatif à 
l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la 
politique agricole commune 2, prévoit qu'en cas d'augmentation du facteur de 
correction, les prix agricoles fixés en ECU sont diminués au début de la 
campagne suivante de 25 % du pourcentage de la modification du facteur de 
correction. Les autres montants fixés en ECU à l'exception de certaines aides 
déterminées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune de 
1992 sont, le cas échéant, également modifiés de façon appropriée 3. 
Il est à noter que, même si le facteur de correction a été supprimé à partir du 1er février 1995, 
l'impact des réalignements monétaires sur les dépenses du FEOGA-Garantie subsiste, du fait 
que cette suppression a été accompagnée d'une augmentation du niveau des prix et des aides 
en ECU agricole de 20,7509 %. Sans l'effet des réalignements monétaires intervenus entre 
septembre 1992 et mi-mai 1993, cette augmentation aurait été limitée à 14,5109 %. 
J.O. L 387 du 31 décembre 1992, p. 1 
Sont exclus notamment de la réduction, la plupart des aides à l'hectare pour les cultures 
arables, les primes dans le secteur de la viande bovine, les montants fixés dans le cadre des 
mesures d'accompagnement, ainsi que les montants à caractère structure! ou sans incidence sur 
les marchés. 
-7-
En vertu de cette disposition et en fonction de l'augmentation du facteur de 
correction entre septembre 1992 et mai 1993, les prix et les aides en ECU ont 
été diminués de 1,29 %, par l'application d'un coefficient réducteur de 
1,013088, dès le début de la campagne 1993/94 dans la plupart des cas. Il en 
résulte de moindres dépenses pour le FEOGA-Garantie qui compensent, en 
partie, l'augmentation des dépenses découlant de la hausse du double taux. 
Compte tenu de ces deux éléments, le coût budgétaire pour le FEOGA-Garantie pour 
1996, directement induit par les réalignements monétaires au sein du système 
monétaire européen et susceptible d'être eligible à un financement au titre des 
mécanismes décidés par le Conseil européen d'Edimbourg tels que repris à l'article 11 
de la décision du 31 octobre 1994 sur la discipline budgétaire, est évalué à 
1.728 Mio ECU et se répartit ainsi : 
Variation du double taux (de 1,145 à 1,207) + 2.051 Mio ECU 
Baisse des prix et de certaines aides (- 1,29 %) - 348 Mio ECU 
TOTAL +1.703 Mio ECU 
Dans la mesure cependant où cette dépense supplémentaire a pu être financée à 
l'intérieur des crédits budgétaires inscrits aux titres 1 à 5 du FEOGA-Garantie ainsi 
que de la ligne directrice agricole, il n'y a pas lieu de recourir aux dispositions prévues 
à l'article 11 de la décision du 31 octobre 1994. 
Il convient par ailleurs de souligner que la variation du facteur de correction a 
également un effet sur le calcul de l'écart entre les prix internes et les prix mondiaux 
pour les produits agricoles exprimés en ECU agricole. 
En effet, la hausse du facteur de correction a conduit à un relèvement des prix internes 
en ECU agricole et, par conséquent, à une augmentation mécanique des principaux 
taux de restitutions à l'exportation et de certaines aides. Les incidences de la hausse 
du facteur de correction sur les restitutions et les aides sont estimées à 171 Mio ECU. 
Globalement donc, les réalignements monétaires intervenus en 1992 et 1993 se sont 
traduits par une dépense supplémentaire pour le FEOGA-Garantie en 1996 de 
1.874 Mio ECU, dont la couverture a pu, compte tenu de l'évolution favorable de la 
conjoncture agricole, être assurée en totalité à l'intérieur des crédits budgétaires et de 
la ligne directrice agricole. 
Le détail de ces estimations est repris à l'annexe II. 
KNTLVXE I - Calcul de 'incidence de la variation du dollar sur les dépenses du FEOGA-G«r»ntic : exercice 1996 
r~~ 
A RESTITUTION'S : 
Céréales et riz 
• Blé tendre 
•Orge 
- Autres céréales 
- Amidon 
- Riz s'équivalent blanchi) 
Sucre (y compris l'industrie chimique) 
Produits laitiers 
- Beurre 
- Butteroil 
- Lait écrémé en poudre 
- Autres équivalent lait 
Viande bovine 
- Viande fraîche 
- Viande congelée 
Viande porcine 
- Découpes et saucisses 
Oeufs et volailles 
- Oeufs 
- Volailles 
Produits hors annexe II 
- Blé tendre 
-Orge 
- Autres céréales 
- Sucre Prix mondial 
moyen constaté 
($/t) 
139 
170 
118 
145 
315 
348 
154 
137 
117 
340 Coefficient 
d'ajustement 
technique 
1,00 
1.00 
1,00 
1,60 
Î.00 
1,00 
1,00 
1,00 
1.00 
1,00 
0,50 
0,50 
0,50 
0,50 
0,75 
1,00 
1,00 
1,00 
1,00 Prix mondial 
moyen prix en 
compte 
(SA) 
d = b; 
139 
170 
118 
232 
315 
348 
154 
137 
117 
340 Parité moyenne 
pondérée 
(1 S = .. ECÎF) Prix mondial converti en ECU 
0,75 
0,76 
0.76 
0.78 
0,78 
0,78 
0,78 
0,78 
0,78 
0,78 A 1» parité 
1 $=0,79 ECU 
(ECUA) 
f <* à x 0,79 
109,8 
134,3 
93,2 
183,3 
248,9 
274,9 
121,7 
108,2 
92.4 
268,6 A la parité 
moyenne 
pondérée 
constatée 
(Bcunr) 
g= dxe 
104,3 
129,2 
89,7 
181.0 
245.7 
271,4 
120,1 
106,9 
91,3 
265,2 Incidence 
unitaire de 
l'écart de taux 
(ECUA) 
h»f-g 
5,5 
5.1 
3,5 
2,3 
3.2 
3,5 
1,6 
1,3 
1.1 
3,4 Quantités 
concssrnée* 
(1000 t) 
3.585 
4.307 
2.059 
2.250 
142 
2.746 (2) 
(2) 
650 
475 
1.320 
530 Incidence budgétaire totale 
Mio ECU 
(A) 
j * h x i 
19,7 
22.0 
7,2 
5,2 
0,5 
9.6 
1.0 
0,6 
1,5 
1,8 Double taux 
1.018 
1.018 
1.024 
1,021 
1.062 
1.014 
1.021 
1.021 
1.021 
1,015 
B. AIDES 
Oléagineux (1) 
Plantes textiles (coton) 
Iles et régions périphériques 
- Blé tendre 
- Blé dur 
- Orge 
- Autres céréales 
- Riz (équivalent blanchi) 
- Sucre 
TOTAL A +B 1.913 
159 
185 
136 
145 
315 
340 0,244 
1,00 
1,00 
1,00 
1,00 
1,00 
1,00 466,8 
159 
185 
136 
145 
315 
340 0,77 
0,78 
0,78 
0,78 
0.78 
0,78 
0,78 368,8 
125,6 
146,2 
107,4 
114,6 
248,9 
268,6 359,4 
124,0 
144,3 
106,1 
113,1 
245,7 
265,2 9.4 
1.6 
1.9 
1.3 
1.5 
3,2 
3,4 1.469 
294 
16 
121 
313 
18 
20 13,8 
0,5 
0,0 
0,2 
0,5 
0.1 
0,1 1,015 
1,021 
1,021 
1,021 
1,021 
1,021 
1,021 
Sur base des données du tableau , une variation du taux du dollar de 10 % induirait une variation de 361 Mio ECU (sans les produits oléagineux) 
Er. ;a.-c- ij fait que le prix de référence constaté en ECU pour les oléagineux en 1995/96 a dépassé le prix de référence prévisionnel de plus de 12 %, les aides à l'ha dans ce secteur ont été réduites de 4% (12% moins la franchise de 8%). 
Le taux mover, du dollar pendant la période utilisée pour la constatation du prix de référence a été de 1$=0,76 ECU, 4% inférieur à ia parité budgétaire. Sans cette baisse du dollar, le prix de référence constaté en ECU aurait dépassé le prix de référence prevu:or.r.e: it p 
de ! 7°o. conduisant à une réduction des aides à l'ha de 9% (17% - 8%). Pour ce secteur, la variation du dollar par rapport à la parité budgétaire a donc évité une réduction supplémentaire des aides de 5% (9% - 4%). L'incidence de cette non-réduction des aides est evaîi 
ECU. 
des quantités exportées avec taxe et avec restitution "zéro" 
REMARQUES EXPLICATIVES DE L'ANNEXE I 
A la colonne (a) des tableaux, sont reprises toutes les lignes du budget qui sont influencées 
de façon explicite et directe par les mouvements de la valeur du dollar. 
La colonne (b) contient les prix mondiaux moyens en dollar estimés pour la période 
considérée. 
Ils correspondent, soit aux prix moyens de vente réalisés lors de l'exportation des produits 
communautaires, soit aux prix retenus pour le, calcul des différentes aides. 
Ces prix sont affectés d'un coefficient d'ajustement [coL (c)] qui indique le poids du prix 
mondial pris en considération pour la détermination d'une aide ou d'une restitution. A titre 
d'exemple, le prix mondial du maïs entre pour 1,6 fois dans la détermination du montant de 
la restitution à la production d'amidon. 
Les cours mondiaux moyens en dollar corrigés! du facteur d'ajustement figurent à la colonne 
(d). 
A la colonne (e), figurent les taux de change moyens constatés du dollar/ECU, établis par 
ligne sur base d'une pondération qui tient compte du rythme saisonnier des quantités 
bénéficiant des restitutions à l'exportation ou des aides internes. 
Les colonnes (f) et (g) contiennent les cours mondiaux moyens corrigés, convertis en ECU 
au moyen respectivement du taux de change budgétaire de 1 $ = 0,79 ECU et des taux de 
change moyens pondérés constatés figurant à la colonne (e). 
L'impact unitaire de la baisse de la valeur du dollar est donnée à la colonne (h) en ECU par 
tonne. 
Ce montant unitaire multiplié par les quantités [col. (i)] estimées ayant bénéficié des aides 
et/ou des restitutions au cours de la période considérée donne l'incidence en Mio ECU 
agricoles [col. (j)] et en Mio ECU budgétaires [col. (1)]. 
10 
ANNEXE II - Coût des réalignements monétaires intervenus entre septembre 1992 et mai 1993 : exercice 1996 
a 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
20 
21 
22 
23 
24. 
25 
26 
30 
33 
34 
35 
36 
37 
38 
39 
Titres 1, 2 et 3 
40 
50 
Total 
FEOGA-Garantie Secteurs 
b 
Cultures arables 
Sucre 
Huile d'olive 
Fourrages séchés et légumes secs 
Plantes textiles 
Fruits et légumes frais 
Fruits et légumes transformés 
Vin 
Tabac 
Autres secteurs 
Lait et produits laitiers 
Viande bovine 
Viande ovine 
Viande porcine 
Oeufs et volailles 
Autres actions produits animaux 
Pêche 
Produits hors annexe II 
Aide alimentaire 
Intérêts pour préfinancements 
Distribution aux défavorisés 
Actions lutte anti-fraude 
Apurement 
Développement rural 
Autres mesures 
Aides au revenu 
Mesures d'accompagnement Variation du 
double taux 
c 
816 
89 
107 
19 
43 
47 
34 
43 
49 
16 
189 
346 
72 
7 
8 
5 
2 
25 
2 
0 
0 
0 
0 
25 
12 
1.956 
2 
93 
2.051 Baisse monétaire des 
prix 
d 
26 
29 
35 
0 
21 
6 
7 
4 
14 
2 
102 
32 
55 
0 
0 
0 
0 
13 
2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
348 
0 
0 
348 Sous-total 
e = c - d 
790 
60 
72 
19 
22 
41 
27 
39 
35 
14 
87 
314 
17 
7 
8 
5 
2 
12 
0 
0 
0 
0 
0 
25 
12 
1.608 
2 
93 
1.703 Impact de la variation 
du facteur de 
correction sur les 
restitutions et aides 
f 
79 (1) 
38 
0 
0 
27 
0 
0 
0 
0 
7 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
20 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
171 
0 
0 
171 Impact total 
g = e + f 
869 
98 
72 
19 
49 
41 
27 
39 
35 
21 
87 
314 
17 
7 
8 
5 
2 
32 
0 
0 
0 
• 0 
0 
25 
12 
1.779 
2 
93 
1.874 
(1) Impact sur les restitutions et aides pour les céréales, déduction faite des quantités exportées avec taxe et avec restitution "zéro". Pour ce qui concerne les oléagineux, il est estimé que, sans la variation du facteur de 
correction, 
les aides à l'hectare auraient été réduites d'un pourcentage supplémentaire de 6 %. L'incidence de cette non-réduction supplémentaire des aides est évaluée à 142 Mio ECU. 

ISSN 0254-1491 
<V\-
COM(96) 566 final 
DOCUMENTS 
FR 03 09 
N" de catalogue : CB-C0-96-564-FR-C 
ISBN 92-78-10907-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg