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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 17.11.2008 
SEC(2008) 2840 final 
  
LETTRE RECTIFICATIVE N° 3 
À L'AVANT-PROJET DE BUDGET 2009 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION 
Section II - Conseil 
 
FR 2   FR LETTRE RECTIFICATIVE N° 3 
À L'AVANT-PROJET DE BUDGET 2009 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION 
Section II - Conseil 
Vu: 
– le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 272, 
– le traité instituant la Communauté europée nne de l'énergie atomique, et notamment 
son article 177, 
– le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant 
règlement financier applicable au budge t général des Communautés européennes1, 
modifié en dernier lieu par le rè glement (CE, Euratom) n° 1525/20072 du Conseil, et 
notamment son article 34, 
la Commission européenne présente ci-après à l'autorité budgétaire la lettre rectificative n° 3 à 
l'avant-projet de budget 2009 pour les raisons énoncées dans l'exposé des motifs. 
                                                 
1 JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. 
2 JO L 343 du 27.12.2006, p. 9. 
 
FR 3   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Exposé des motifs ........................................................................................................ 4 
2. Tableau synoptique ...................................................................................................... 5 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION  
L'état des dépenses par section est transmis séparément par le biais du système SEI-BUD. 
Une version en anglais de l'état des dépenses pa r section est jointe à titre indicatif en annexe 
budgétaire. 
 
FR 4   FR 1. E XPOSE DES MOTIFS  
La présente lettre rectificative, budgétairement neutre, reprend les dépenses liées aux travaux 
du groupe de réflexion créé par le Conseil européen du 14 décembre 2007. 
Ces besoins ne pouvaient pas être identifiables au moment de la rédaction de l'avant-projet de 
budget pour 2009 puisque l'approbation de la pro position du Président du groupe de réflexion 
et de ses deux Vice-présidents concernant la composition du groupe n'a eu lieu qu'au Conseil 
européen des 15 et 16 octobre 2008. Lors de ce tte réunion, le Conseil européen a également 
décidé que le groupe entamerait ses travaux dès que possible et que le Secrétariat général du 
Conseil apporterait au groupe un so utien matériel et logistique. 
Eu égard à l'activité spécifique du groupe de ré flexion, et pour des raisons de transparence 
budgétaire, il est proposé de présenter les dépe nses relatives aux travaux du groupe dans un 
titre séparé du budget (Section II - Conseil, Titre 4: «G roupe de réflexion») pour 
l'exercice 2009. 
Le projet de lettre rectificative couvre le s éléments suivants: 
a) l'inclusion d'une dotation, pour un montan t de 260 000 EUR en cr édits non dissociés, 
pour permettre au Secrétariat général du C onseil d'engager un cons eiller spécial en 
tant que secrétaire général assi stant le groupe de réflexion; 
b) l'inclusion d'une dotation, pour un montan t de 220 000 EUR en cr édits non dissociés, 
destinée à couvrir les frai s de voyage à Bruxelles des membres du groupe de 
réflexion ainsi que leurs indemnité s pour les journées de réunion; 
c) l'inclusion d'une dotation, pour un montan t de 200 000 EUR en cr édits non dissociés, 
pour financer les services d'interprétati on à mettre à la disposition du groupe de 
réflexion selon les besoins de ses membres; 
d) l'inclusion d'une dotation, pour un montan t de 300 000 EUR en cr édits non dissociés, 
destinée à couvrir les frais de séminaires  et d'études par des experts extérieurs 
organisés dans le cadre du mandat du groupe adopté au Conseil européen; 
e) l'inclusion de dotations destinées à couvrir les frai s de représentation, pour un 
montant de 30 000 EUR en crédits non dissociés, et d'autres dépenses de fonctionnement, pour un montant de 50 000 EUR en crédits non dissociés. 
Un soutien matériel et logistique des trav aux du groupe de réflex ion (fonctionnaires du 
secrétariat, bureaux et salles de réunion) se rait mis à la disposition du groupe par le 
Secrétariat général du Conseil sans en gendrer de frais supplémentaires. 
Le montant global des dépenses de fonctionneme nt du groupe de réflexion en 2009 s'élèverait 
donc à 1 060 000 EUR. Il est proposé de prélever  ce montant sur la réserve pour imprévus (de 
2,5 millions d'euros) qui est incluse dans l'avant-projet de budget pour 2009. 
Le détail des lignes budgétaires concernées est repris dans le tableau en annexe. 
 
FR 5   FR 2. T ABLEAU SYNOPTIQUE  
TITRE 4 - Dépenses liées au groupe de réflexion  
Ligne  Description  APB 2009  LR APB 2009+LR  
4002 Conseillers spéciaux   260 000 260 000 
400 Autres agents et personnel externe    260 000 260 000 
4010 Missions   p.m. p.m. 
401 Autres dépenses concernant le personnel    p.m. p.m. 
Total Chapitre 40 - Personnel      260 000 260 000 
4300 Frais de voyage des membres du groupe de réflexion   220 000 220 000 
4301 Frais de voyage des experts externes   p.m. p.m. 
4302 Coûts d'interprétation   200 000 200 000 
4303 Frais de réception et de représentation   30 000 30 000 
4305 Frais divers de réunion   p.m. p.m. 
430 Réunions et conférences    450 000 450 000 
4311 Publications générales   p.m. p.m. 
4312 Informations et manifestations publiques   p.m. p.m. 
431 Informations    p.m. p.m. 
4321 Frais d'études, d'enquêtes et de consultations   300 000 300 000 
4322 Autres dépenses de fonctionnement   50 000 50 000 
432 Dépenses diverses    350 000 350 000 
Total chapitre 43 - Dépenses de 
fonctionnement      800 000 800 000 
TOTAL TITRE 4 - Dépenses liées au groupe de réflexion    1 060 000 1 060 000 
10 0 Crédits provisionnels   p.m. p.m. p.m. 
10 1 Réserve pour imprévus   2 500 000 -1 060 000 1 440 000 
TITRE 10 - Autres dépenses    2 500 000 -1 060 000 1 440 000 
BUDGET TOTAL    inchangé  0 inchangé  
 
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