17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/5 
codifiées étant totalement respectée, alors que les 
seules modifications sont d'ordre formel et requises 
par l'opération de codification, la proposition de 
directive à l'examen ne soulève aucune observation 
particulière. 
4. Conclusion 
Le souci de la transparence de la législation commu­
nautaire et de son accessibilité pour le citoyen euro­
péen devrait inciter la Commission, du moins dans 
tous les cas qui s'y prêtent et où les textes, itérative-
ment modifiés, complétés et remplacés, créent un 
dédale où il devient quasiment impossible aux non 
et moins initiés de trouver le fil d'Ariane pour s'en 
sortir, à faire davantage oeuvre de simplification en 
ayant recours à l'opération de codification constitutive 
permettant de mettre à la disposition de l'utilisateur 
intéressé des textes plus compréhensibles et de lui 
épargner les pertes de temps et d'argent occasionnées 
Fait à Bruxelles, le 24 avril 1991. 
1. Introduction 
Le programme «Jeunesse pour l'Europe» [doc. 
COM(90) 470 fin.], qui a été dans l'ensemble bien 
accueilli par le Comité, fait suite à la décision « Jeunesse 
pour l'Europe» adopté par le Conseil le 16 juin 1988 et 
(!) JO n° C 308 du 8. 12. 1990, p. 6. par les recherches que lui imposent la consultation 
du Journal officiel et l'effort de remonter dans le 
temps les nombreuses modifications apportées à telle 
directive, à tel règlement ou à telle décision commu­
nautaire. 
Citons à l'appui de ce souhait que, lors de la réunion 
du Conseil informel «Marché intérieur» les 8 et 
9 mars derniers, la présidence luxembourgeoise a 
soulevé la question de «Paprès-1992» en matière de 
législation. Elle a notamment fait retenir que « lorsque 
toutes les directives seront adaptées et mises en 
vigueur, il faudra les codifier afin d'en faciliter la 
lecture et la connaissance par tous les citoyens». La 
présidence a estimé notamment que «actuellement, 
l'accessibilité et la transparence de la législation sur 
le marché intérieur ne sont pas assurées : au contraire, 
cette législation serait plutôt opaque». 
L'échéance du 1er janvier 1993 approchant à grands 
pas, il serait bon que l'on se prépare dès maintenant 
à la tâche. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
sur laquelle le Comité, a élaboré un avis lors de sa 
session du 17 septembre 1986 (CES 769/86). 
Le nouveau programme est adopté pour une période de 
trois ans, du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1995. 
Le programme a pour objectif de promouvoir auprès 
des jeunes l'apprentissage informel en dehors du cadre Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action 
visant à promouvoir les échanges et la mobilité des jeunes dans la Communauté : programme 
«Jeunesse pour l'Europe» (x) 
(91/C 159/03) 
Le 17 décembre 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur 
la proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 11 avril 1991 (rapporteur: 
M. Pompen). 
Le Comité économique et social, lors de sa 286e session plénière (séance du 24 avril 1991), a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
N° C 159/6 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
officiel de l'école et de la formation professionnelle en 
stimulant les échanges transnationaux; en outre, il offre 
la possibilité à des animateurs de jeunes d'élargir leur 
horizon par le biais de contacts internationaux. L'objec­
tif à plus long terme est de sensibiliser les jeunes au 
contexte européen, dans lequel ils sont de plus en plus 
appelés à vivre et à travailler. 
Avant même l'adoption de ce programme, la Commis­
sion a développé, dans un cadre européen, un certain 
nombre d'activités destinées aux jeunes. Parmi les plus 
importantes, citons : 
— le programme Comett destiné à promouvoir des 
stages transnationaux en entreprise pour étudiants 
de l'enseignement supérieur, 
— le programme Erasmus, destiné à promouvoir les 
échanges d'étudiants entre universités, 
— divers programmes destinés à promouvoir les échan­
ges d'élèves de l'enseignement professionnel, pri­
maire et secondaire dans le cadre du programme 
Petra ainsi que de jeunes engagés dans la vie profes­
sionnelle. 
Le programme « Jeunesse pour l'Europe » regroupe plu­
sieurs actions axées plus particulièrement sur les échan­
ges en dehors du cadre officiel de l'école ou de la 
formation professionnelle. À ce titre, il peut être consi­
déré comme un complément et un aboutissement parti­
culièrement pour des jeunes ne pouvant prétendre à 
l'un des programmes spécifiques mentionnés ci-dessus. 
Le programme se divise comme suit: 
—- l'action I A, qui prévoit un soutien direct aux projets 
d'échange de mobilité des jeunes, 
— l'action 1 B, portant sur les visites d'étude et les 
possibilités de perfectionnement professionnel pour 
les animateurs de jeunesse, 
— l'action II, portant sur l'accompagnement et le sou­
tien des actions I A et I B. 
L'importance de chacune de ces actions est reflétée dans 
le projet de répartition des budgets disponibles élaboré 
par la Commission; 80% des fonds sont destinés à 
l'action I A, les actions I B et II recueillant ensemble 
les 20% restants. 
Ce programme, qui a touché quelque 25 000 jeunes par 
an au cours des années 1989/1990, a pour objectif de 
faire participer chaque année pendant les trois ans 
à venir quelque 60 000 jeunes à des échanges. Cela 
représente, sur une base annuelle, environ 0,1 % de la 
tranche d'âge comprise entre 15 et 25 ans. Sur une 
période de trois ans, la Commission estime que cette 
action touchera moins de 0,5% de cette classe d'âge. 
Le coût du programme de trois ans actuellement à 
l'examen est estimé à quelque 12,5 millions d'ECU par 
an, progressant de 10 millions en 1992 à 15 millions en 
1995. 
L'extension du programme pour les années 1992-1994 
comporte deux nouveaux éléments : 
— Un effort accru en faveur des défavorisés. Selon la 
Commission, cette catégorie de jeunes n'a pas été suffisamment prise en compte au cours de la période 
précédente. La Commission souhaite toucher cette 
catégorie en proposant qu'un tiers au moins des 
fonds disponibles soient spécifiquement réservés 
aux jeunes défavorisés et d'attribuer une aide finan­
cière pouvant atteindre 75 % du montant total des 
dépenses exposées au lieu du plafond habituel de 
50%. 
— À titre d'essai, des bourses seront attribuées à des 
jeunes souhaitant effectuer un service civil dans un 
autre État membre. Ces activités devront se situer 
dans le domaine pédagogique, culturel ou social. 
2. Observations générales 
Le Comité souhaite formuler un certain nombre d'ob­
servations concernant la définition d'une politique à 
court terme ainsi qu'un certain nombre de remarques 
concernant la politique à long terme. 
Les observations relatives à la politique à court terme 
(1992-1994) se rapportent à la proposition de décision 
du Conseil à l'examen. 
Les observations relatives à la politique à long terme 
(1995) se rapportent au mémorandum de la Commis­
sion intitulé «Les jeunes dans la Communauté euro­
péenne» [doc. COM(90) 469 final], qui traite pour une 
bonne part du programme «Jeunesse pour l'Europe» 
après 1994. Le Comité souhaite également formuler 
quelques observations concernant ce mémorandum, 
dans la mesure où il traite du sujet abordé dans la 
proposition de décisions d'une part, parce que la Com­
mission invite chacun à formuler ses commentaires, 
d'autre part parce qu'il est clair qu'elle ne demandera 
pas expressément l'avis du Comité sur ce mémorandum. 
2.1. Observations relatives à la proposition de décision 
du Conseil [doc. COM(90) 470 final] concernant 
la politique à court terme (1992-1994) 
2.1.1. Le Comité souscrit volontiers à la prolonga­
tion pour trois ans du programme « Jeunesse pour l'Eu­
rope». Ce programme constitue un aboutissement 
nécessaire à la réalisation d'échanges en dehors du cadre 
officiel de l'école ou de la formation professionnelle, 
particulièrement pour les jeunes ne pouvant bénéficier 
des autres programmes. 
2.1.2. Dans sa proposition de décision, la Commis­
sion met tout spécialement l'accent sur le groupe — 
cible du programme que constituent les jeunes défavori­
sés. Une part des fonds doit leur être réservée, et un 
pourcentage d'aide par échange plus élevé que le pla­
fond habituel peut leur être accordé. Le Comité 
accueille favorablement cette idée, pour autant que l'on 
s'assure que les jeunes issus de milieux défavorisés 
seront représentés en proportion avec les autres jeunes 
dans le cadre du programme. Afin d'atteindre cet objec­
tif, il convient, selon le Comité, de désigner, au sein des 
directions ou des conseils de surveillance des agences 
nationales chargées de la mise en œuvre, des représen­
tants d'organisations actives dans le domaine de l'aide 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/7 
sociale aux défavorisés. Par ailleurs, le Comité formule 
les observations suivantes : 
— Le programme vise en premier lieu à sensibiliser 
les jeunes à l'idée européenne en encourageant des 
formes informelles d'apprentissage dans un contexte 
européen. Il s'agit en l'occurrence pour les jeunes 
de s'informer" sur l'Europe de demain, de faire 
connaissance avec des gens d'autres pays, de se 
familiariser avec la culture et la mentalité de l'autre, 
etc. À trop mettre l'accent sur l'aspect «défavori­
sés », on court le risque de voir participer à ce 
programme des personnes qui ne sont pas, ou pas 
encore, à même d'atteindre, avec des chances raison­
nables de succès, l'objectif de l'échange internatio­
nal tel qu'il a été fixé. 
— Le concept de « défavorisés » n'est pas univoque. La 
Commission définit cette catégorie de jeunes comme 
des jeunes défavorisés sur le plan géographique, 
psychique, physique, culturel, social ou économi­
que. Le contenu concret de cette notion peut, dans 
le cadre de ces critères généraux et des pourcentages 
budgétaires fixés, être déterminé au mieux pour 
chaque pays. Une telle approche correspond à l'opti­
que décentralisée qui est déjà celle du règlement et 
concorde également avec le principe de subsidiarité. 
Le Comité part cependant du principe que la Com­
mission, dans ses contacts avec les États membres, 
harmonise dans la mesure du possible les interpréta­
tions non décentralisées de la notion de «jeunes 
défavorisés». 
— Il convient de veiller à ce que la notion de « défavori­
sés » ne stigmatise pas cette catégorie de partici­
pants. En conséquence, il convient de manipuler ce 
critère avec prudence lors de l'exécution du pro­
gramme. 
2.1.3. Le Comité souscrit volontiers à la proposition 
visant à intégrer au règlement l'accomplissement, à titre 
individuel ou collectif, d'un service volontaire. 
La Commission limite ces activités de « service volon­
taire» aux secteurs éducatif, social ou culturel. Le 
Comité s'interroge sur l'opportunité de cette limitation. 
L'objectif du règlement — la sensibilisation des jeunes 
à la dimension européenne par la prise de contact avec 
la population et les situations dans d'autres pays — peut 
également être atteint par l'accomplissement d'activités 
utiles dans d'autres secteurs que les domaines mention­
nés. Le Comité n'exclut à cet égard aucune activité, ni 
dans le secteur public, ni dans le secteur privé, et plaide 
en faveur d'une répartition équilibrée entre les différents 
secteurs. 
Le Comité est partisan de faire intervenir, lors du choix 
des activités des services volontaires à effectuer, les 
préférences et les idées des jeunes eux-mêmes. 
2.1.4. L'application décentralisée du règlement dans 
les États membres exige que chaque pays dispose d'une 
agence nationale réellement professionnelle. Le Comité 
part du principe que de telles agences seront effective­
ment mises en place avant même qu'il puisse être ques­
tion d'une quelconque subvention de la part de la 
Commission. 
2.1.5. Dans son avis (doc. CES 769/86), le Comité 
plaide en faveur de l'idée visant à associer à ce pro­gramme d'échanges, pour la période 1992-1994, des 
pays qui ne sont pas membres de la Communauté. Ainsi 
que le mentionne le Mémorandum de la Commission 
[doc. COM(90) 469], un programme Tempus a été créé 
dans le contexte plus large du programme Phare, visant 
à insérer des États tiers d'Europe centrale et de l'Est. 
En outre, en ce qui concerne plus particulièrement les 
échanges, avec l'Union Soviétique, la Commission a 
alloué des fonds supplémentaires dans le cadre du projet 
de budget pour 1991; toutefois, ce budget n'a pas encore 
été approuvé par le Parlement. Le Comité continue à 
plaider en faveur de l'association au programme d'é­
change, en plus des jeunes originaires de ces pays, de 
jeunes originaire des pays de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE) et de pays du bassin méditerra­
néen. Compte tenu du fait que dans un certain nombre 
de pays concernés, il n'existe pas de bureaux nationaux 
susceptibles de mettre sur pied et d'assurer le suivi des 
échanges, le Comité suggère à la Commission de se 
mettre en rapport avec les organisations internationales 
pour la jeunesse qui disposent de bons contacts avec 
les jeunes de ces pays. 
2.1.6. Le Comité estime qu'il appartient aux institu­
tions européennes de montrer elles-mêmes le bon exem­
ple en matière de sensibilisation des jeunes. Cela sup­
pose que ces institutions adoptent une attitude positive 
vis-à-vis des demandes émanant de jeunes relatives à 
des visites d'information et à des stages. Il convient 
également de tenir compte de cet aspect dans le budget. 
2.1.7. Le Comité souhaiterait que lui soit transmis 
le rapport annuel de la Commission sur la mise en 
œuvre du programme. 
2.2. Observations relatives à la politique à long terme 
2.2.1. Le Mémorandum [doc. COM(90) 469] intitulé 
« Les jeunes dans la Communauté européenne » accorde 
beaucoup d'importance, entre autres, au programme 
«Jeunesse pour l'Europe» dans les années postérieures 
à 1994. La Commission invite à cet égard les intéressés 
à formuler leurs observations sur ce Mémorandum. Le 
représentant de la Commission a également, au cours 
des discussions du groupe d'étude, attiré l'attention sur 
ce texte. Le Mémorandum ne devant pas donner lieu à 
une saisine séparée du Comité par la Commission, le 
Comité souhaite profiter de l'occasion pour formuler un 
certain nombre de remarques concernant ce document. 
2.2.2. Le Comité souscrit à l'objectif d'impliquer à 
long terme de manière systématique les jeunes dans la 
formation d'une nouvelle Europe. A côté de la diversité 
des programmes qui sont destinés à des catégories spéci­
fiques, tels que Comett, Erasmus, Petra, Tempus, les 
mesures de soutien sur la base des fonds structurels, 
une approche générale du type de «Jeunesse pour l'Eu­
rope », destinée en particulier aux jeunes qui ne remplis­
sent pas les conditions nécessaires pour bénéficier de 
subventions réservées à certains groupes spécifiques, 
trouve également sa place. 
2.2.3. En ce qui concerne l'affectation des moyens 
limités qui sont disponibles, il serait souhaitable d'utili­
ser les fonds communautaires à l'édification d'une 
N° C 159/8 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
bonne infrastructure communautaire dans le domaine 
des échanges de jeunes. Une infrastructure de ce type 
devrait présenter les caractéristiques suivantes : 
— cours d'une ou deux semaines, destinés aux jeunes 
des États membres de la Communauté et portant 
sur l'histoire, la culture et la construction de l'Eu­
rope, ainsi que sur la dimension future de notre 
continent. De plus, il serait souhaitable de préparer 
des rencontres axées sur un thème déterminé comme 
par exemple l'évolution démographique, la société 
multi-ethnique, les rapports avec les cultures des 
pays tiers, etc., 
— création et entretien d'un réseau entre les États 
membres, par le biais duquel s'effectueraient les 
échanges et l'évaluation de l'efficacité du pro­
gramme, 
— organisation d'un centre d'information au niveau 
européen disposant de branches dans les États mem­
bres, et qui serait chargé de fournir des renseigne­
ments sur les futures rencontres, sur les possibilités 
de participation à des chantiers ou à des activités 
de «service volontaire» à titre individuel ou sur 
d'autres sujets, 
— promotion de l'idée européenne, notamment par le 
biais de cours destinés à ceux qui, de par leur 
profession, ont vocation à orienter les jeunes, 
comme par exemple les enseignants et les anima­
teurs des mouvements de jeunesse. 
2.2.4. Le Comité demeure partisan de la participa­
tion aux échanges communautaires de jeunes originaires 
Fait à Bruxelles, le 24 avril 1991. de pays tiers (AELE, Maghreb, Europe centrale et de 
l'Est). Le gros des efforts doit toutefois continuer à 
porter sur les échanges multilatéraux au sein de la 
Communauté et sur la bonne organisation de ces 
échanges. 
2.2.5. Le Comité propose de promouvoir également 
les échanges entre jeunes de 11 à 15 ans après 1994. 
Une telle approche permettrait aux enfants et aux très 
jeunes lycéens de participer au programme. 
2.2.6. L'organisation au niveau communautaire doit 
être aussi simple et aussi transparente que possible. Le 
Conseil et la Commission sont à cet égard directement 
responsables de l'élaboration de la politique et du suivi 
en la matière. L'édification de l'infrastructure commu­
nautaire définie ci-dessus et son entretien pourraient 
fort bien être confiés à une organisation professionnelle. 
La mise en œuvre de cette politique doit pouvoir être 
justifiée devant les États membres, conformément au 
principe de subsidiarité. 
2.2.7. Il serait souhaitable, en plus des contacts exis­
tants avec les pays qui participent déjà au programme en 
cours, de faciliter des échanges avec d'autres continents. 
3. Observations particulières 
3.1. Le Comité part du principe que la Commission 
adaptera, lorsque cela se révélera nécessaire, sa proposi­
tion de décision en fonction des observations formulées 
par le Comité, et renonce dès lors à un commentaire 
article par article. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN