COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
ym® 
H Bruxelles, le 07.03.1996 
COM(96) 78 final 
96/0052 (COD) 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
concernant les réseaux de surveillance des maladies 
transmissibles dans la Communauté européenne 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
portant création d'un réseau de surveillance épidémiologique 
et de contrôle des maladies transmissibles dans la 
Communauté européenne 
(présentée par la Commission) 
sur 
SWRMSW 
B 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
CONCERNANT LES RÉSEAUX DE SURVEILLANCE 
DES MALADIES TRANSMISSIBLES 
DANS LA 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
PLAN 
I. INTRODUCTION: 2 
H. LA SPÉCIFICITÉ DE LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE 
DES MALADIES TRANSMISSIBLES: 3 
1. Définition de la surveillance 4 
2. Les objectifs de la surveillance 4 
3. Principes et modalités de la surveillance 5 
4. Les différents systèmes de surveillance 5 
5. Qualité des systèmes de surveillance 7 
m. COLLABORATIONS INTERNATIONALES EXISTANT EN MATIÈRE DE 
SURVEILLANCE: 8 
1. Dispositifs relevant de l'OMS 8 
2. Dispositifs soutenus par la Communauté européenne 10 
3. Autres réseaux 14 
IV. BILAN DE L'EXISTANT ET PROPOSITIONS EN VUE D'UNE ACTION 
COMMUNAUTAIRE: 14 
1. Appréciation de l'existant 14 
2. Conclusions 16 
3. Actions futures 18 
V. ANNEXE 21 
<L 
I. INTRODUCTION: 
La flambée épidémique due au virus Ebola au Zaïre en 1995, tout comme l'épidémie 
de peste pulmonaire survenue en Inde l'année précédente, ont à nouveau attiré l'attention sur 
la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les maladies infectieuses. C'est un fait 
constaté et avéré depuis fort longtemps, les maladies infectieuses dont l'apparition est 
provoquée par divers agents microbiens, tendent à se propager entre les individus et à travers 
l'espace géographique, essentiellement du fait de la mobilité des personnes et, dans une 
moindre mesure, de la circulation des marchandises, de la consommation d'eau et de denrées 
alimentaires auxquels s'ajoutent des facteurs tels que, les changements climatiques 
(réchauffement du globe), l'augmentation de la résistance aux antibiotiques, le statut 
immunologique des individus, les conditions de vie (problèmes socio-économiques). Plus les 
déplacements de personnes sont nombreux et importants, plus les risques de propagation de 
ces maladies sous la forme d'épidémies au sein de populations non protégées sont grands et, 
par conséquent, plus les risques de voir la santé des populations s'altérer sont accrus. De la 
grippe asiatique ou du choléra, jusqu'à l'infection par le VTH responsable du sida, les 
exemples pour l'illustrer abondent dans l'histoire et l'actualité récente confirme ces états de 
fait. Les agents responsables des maladies infectieuses transmissibles ignorent et se jouent des 
frontières géographiques. De plus, la facilité avec laquelle les populations sont exposées au 
risque de contracter ces agents infectieux ne cesse d'augmenter en dépit des progrès 
considérables enregistrés en matière de protection de la santé publique. 
De ces considérations, il ressort à l'évidence que, à l'échelon d'un Etat, les mesures que 
les autorités responsables de la santé publique doivent prendre pour enrayer la progression de 
ces maladies infectieuses ou pour prévenir leur apparition, reposent sur une connaissance aussi 
précise que possible de la situation épidémiologique. Cela ne peut être obtenu qu'à partir d'une 
collecte systématique des informations relatives à ces maladies, d'une analyse de ces 
informations, de leur interprétation, suivies de leur diffusion auprès des responsables de santé 
publique. L'ensemble de ces activités correspond à la surveillance épidémiologique dont le but 
est essentiellement pratique, à savoir, produire de l'information pour agir aussitôt. Dans le cas 
des maladies transmissibles, tous les spécialistes s'accordent pour reconnaître que la 
surveillance qui a pour fonction l'utilisation de ses résultats afin d'assurer le contrôle de ces 
maladies et leur prévention, en constitue la pierre angulaire. La surveillance épidémiologique 
a maintes fois apporté la preuve de sa rentabilité car, les moyens mis en œuvre pour sa 
réalisation sont amplement compensés par les gains enregistrés du fait des maladies évitées. 
Dans ce contexte général, les maladies infectieuses pouvant se propager facilement à 
travers l'espace européen si rien n'est entrepris, la nécessité de s'entendre sur les mesures de 
la surveillance des maladies transmissibles à prendre s'impose alors. A cet égard, le Conseil 
et les ministres de la Santé des Etats membres réunis au sein du Conseil a adopté le 13 
novembre 1992 une résolution n* 92/C 326/1l demandant à la Commission de faire 
brièvement le point sur les dispositifs existant entre les Etats membres ou relevant de 
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans le domaine de la surveillance des maladies 
transmissibles, en particulier d'origine alimentaire, d'identifier les besoins et les insuffisances 
et de faire des propositions d'amélioration. Le Parlement Européen, quant à lui, a invité la 
JOdu 11.12.1992. 
Commission, dans sa résolution sur la politique de la santé publique après Maastricht^, à 
mettre en place un réseau transfrontalier qui formulerait des définitions, exploitables dans la 
pratique, concernant les maladies auxquelles s'applique la régie de la déclaration obligatoire, 
réseau qui recueillerait, tiendrait à jour, analyserait et diffuserait les données des Etats 
membres relatives auxdites maladies, et qui coopérerait dans ces domaines avec les organes 
nationaux et internationaux. En outre, dans ses conclusions n° 94/C 15/043 du 13 décembre 
1993, le Conseil demandait à la Commission de faire des propositions quant à la mise en place 
d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté. Dans sa communication portant 
sur le cadre de l'action dans le domaine de la Santé publique du 23 novembre 1993, 
COM(93)559 et dans sa communication sur le sida et certaines autres maladies transmissibles, 
COM(94)413 du 9 novembre 1994, la Commission a proposé que des mesures 
communautaires spécifiques soient prises à cet effet, notamment, la création et le 
développement de réseaux de surveillance. 
Sans prétendre à une parfaite exhaustivité, la présente communication se propose de 
faire le point sur l'ensemble des collaborations interinstitutionnelles existant au plan 
international européen en matière de surveillance des maladies transmissibles:- Après avoir 
exposé les spécificités de la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et 
recensé ces collaborations, elle s'efforce d'analyser les forces et les faiblesses de la situation 
actuelle en fonction d'un certain nombre de critères objectifs dont la finalité est de répondre 
à l'exigence d'assurer un niveau élevé de protection de la santé dans la Communauté 
européenne. Enfin, elle dégage des propositions pour l'action, à court et à moyen termes, dans 
le domaine de la surveillance en vue de la prévention et du contrôle des maladies 
transmissibles en Europe, dans le respect des principes fondamentaux de la construction 
européenne: subsidiarité et plus-value communautaire. 
R. LA SPÉCIFICITÉ DE LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE DES 
MALADIES TRANSMISSIBLES: 
Avant d'aller plus avant dans ce vaste secteur, il paraît indispensable, afin d'éviter 
certaines ambiguïtés et malentendus, de bien définir le contexte et les concepts utilisés, de 
préciser les limites du champ d'activités concernées, de manière à avoir une perception claire 
et simple de ce qu'il conviendrait de faire en la matière au plan communautaire. Cette 
clarification est d'autant plus nécessaire que la situation, tant nationale qu'internationale, se 
caractérise par un foisonnement d'initiatives et d'actions en cours dont l'existence n'est pas 
toujours bien connue, et par un entrelacs de systèmes qui prête à confusion. De plus, il y a 
une spécificité propre à la surveillance des maladies transmissibles qui doit être appréhendée 
du fait de sa transposition à l'échelle européenne. 
2 JO N' C 329 du 06.12.1993, p. 375. 
3 JOdu 18.01.1994. 
I" Définition de la surveillance: 
Au sens des présentes communication et décision la surveillance épidémiologique se 
définit comme la collecte systématique et continue, l'analyse et l'interprétation de données 
sanitaires, de manière à élaborer, à mettre en place et à évaluer des mesures et programmes 
de santé publique, mais aussi la diffusion rapide de ces informations à celles et ceux qui en 
ont besoin pour leurs tâches professionnelles ou décisionnelles. La surveillance se présente 
donc comme l'observation de certains phénomènes de santé affectant des populations ou 
groupes de populations, au moyen du recueil de différents types d'information, en vue d'une 
intervention rapide destinée à corriger ces phénomènes. Cette observation s'effectue en 
principe en permanence, tant que les phénomènes sont susceptibles de se produire. Il s'agit 
donc d'un processus actif et dynamique qui, du point de vue de la santé publique, ne peut 
concerner que des situations rapidement évolutives si aucune intervention ne se produit pour 
les corriger. 
Dans le langage des épidémiologistes, le terme de surveillance est réservé en pratique 
à trois cas de figure: les maladies transmissibles; les risques sanitaires liés à la pollution; la 
sécurité des produits biologiques administrés à l'être humain. Dans ce dernier cas, "on parle de 
vigilance, par exemple l'hémovigilance s'il s'agit du sang ou des produits du sang. Les 
maladies non transmissibles comme les cancers, les maladies cardio-vasculaires ou les 
maladies mentales, peuvent bien sûr faire l'objet d'une surveillance. Cependant, du fait de leur 
évolution lente au cours du temps et de la nature des informations qu'on est amené à recueillir 
à leur sujet, du fait aussi qu'elles n'appellent pas d'intervention urgente comme pour enrayer 
une épidémie se propageant rapidement, le terme d'observation épidémiologique sera utilisé 
à leur propos. 
2*Les objectifs de la surveillance: 
Dans le domaine des maladies transmissibles, la surveillance épidémiologique est mise 
en place de manière à répondre à plusieurs types d'objectifs qu'il convient de préciser. Il s'agit 
tout d'abord de connaître l'incidence (c'est-à-dire le dénombrement des nouveaux cas pendant 
une période donnée, le mois ou l'année) et les caractéristiques d'une maladie infectieuse 
donnée, d'en étudier la dynamique de diffusion dans le temps et dans l'espace, mais aussi en 
fonction des catégories sociales, afin de faire en sorte d'en prévoir l'extension pour la contrer. 
Ensuite, il s'agit de déceler les cas groupés de maladie ou les épidémies ou encore les 
événements anormaux de santé, grâce à un système d'indicateurs d'alerte, en vue d'intervenir 
pour interrompre la chaîne spécifique de transmission. Enfin, il s'agit de décrire les facteurs 
de risque de contracter une infection transmissible et leur importance, afin de déterminer et 
d'arrêter les mesures de prévention les mieux adaptées et les recommandations les plus 
appropriées. 
L'ensemble de ces trois types d'objectifs qui sont interdépendants, constitue la base de 
l'activité dénommée contrôle des maladies transmissibles. Il s'agit en aucune façon d'un 
contrôle individuel de type bureaucratique comme cela est redouté parfois, à tort, mais au 
contraire de tout faire pour enrayer la progression des cas, pour permettre un retour à la 
normale, c'est-à-dire ce niveau élevé de protection de la santé. 
Au-delà de ces activités destinées à remédier à un état de fait, la surveillance a aussi 
pour objectif de constituer un instrument d'évaluation des politiques de prévention, ce qui est 
particulièrement le cas de la vaccination. Enfin, la surveillance est un élément de choix pour 
susciter des hypothèses de recherche et leur vérification au moyen d'enquêtes épidémiologiques 
élaborées à cet effet. 
3" Principes et modalités de la surveillance: 
Les maladies transmissibles répondent à un certain nombre de caractéristiques 
fondamentales qui ont été décrites dans une précédente communication de la Commission 
(COM(94)413 du 9 novembre 1994, paragraphes 6 à 15) à laquelle on voudra bien se reporter. 
Ces caractéristiques commandent, en quelque sorte, les modalités de réalisation de la 
surveillance de ces maladies car ces dernières ne forment pas un bloc homogène, loin de là. 
Dans la pratique et selon les spécialistes de l'épidémiologie, la surveillance peut être 
développée à partir, tant de critères cliniques et/ou biologiques, les informations 
correspondantes étant fournies, par exemple, par des médecins praticiens et des laboratoires 
d'analyse, que d'un recueil exhaustif ou d'un échantillon dont le choix est déterminé par le type 
de pathologie surveillée: les maladies infectieuses graves et peu fréquentes nécessitant un 
recueil exhaustif du type déclaration obligatoire ou registre de mortalité, alors que les maladies 
infectieuses fréquentes et peu graves impliquent au contraire un recueil de l'information sur 
échantillon, à partir de réseaux de médecins sentinelles ou de laboratoires sentinelles. D'autre 
part, la validité de la surveillance repose sur la fréquence de recueil des informations, laquelle 
peut être continue ou périodique mais répétée à intervalles suffisamment rapprochés, selon une 
démarche, soit passive et consistant à attendre l'arrivée de l'information, soit au contraire 
active et nécessitant un contact régulier ou permanent avec la source d'information. 
La surveillance dépend également du niveau géographique, à savoir, local, national et 
international, tout comme du support de transmission de l'information qui doit être le plus 
approprié et le plus adapté aux besoins, en particulier la rapidité, ce qui renvoie aux moyens 
de communication tels que, questionnaire papier, le téléphone, le fax ou la télématique. A ces 
éléments, s'ajoute le fait qu'une surveillance rigoureuse exige de disposer, pour une même 
maladie infectieuse, d'au moins deux systèmes de surveillance indépendants et 
complémentaires. La comparaison des données obtenues par ces différents systèmes permet 
de vérifier l'exhaustivité et la représentativité des informations recueillies. 
Il va de soi que, pour obtenir une vue globale de la situation, l'ensemble des données 
de surveillance doit être regroupé à un certain niveau central qui, dans la plupart des Etats est 
le niveau national, si l'on met à part le cas des Etats fédéraux. Au plan européen, il en va de 
même: le rassemblement des informations au niveau européen est nécessaire en vue de leur 
traitement et de leur restitution vers les acteurs de santé publique. 
4* Les différents systèmes de surveillance: 
A l'échelon national ou régional, différents systèmes de surveillance tentent de rendre 
compte de la situation des maladies transmissibles telle qu'elle se présente 
a) Le système le plus classique est constitué par la déclaration obligatoire de maladie 
qui fait obligation aux médecins généralistes qui diagnostiquent une maladie d'en rapporter le 
cas à l'autorité sanitaire, en fournissant un certain nombre de renseignements complémentaires, 
une centralisation des données permettant l'appréciation de la situation générale. Ce système 
est plus ou moins performant selon les Etats (sous-déclaration) et repose le plus souvent sur 
un diagnostic clinique, sans définition de cas particulière: il n'évite pas les doublons ni les cas 
non confirmés, d'où une imprécision et une incertitude sur la réalité de la situation. Le système 
trouve sa meilleure efficacité lorsque l'incidence de la maladie n'es pas trop élevée: comme 
tout système passif de surveillance, il ne permet pas d'enregistrer l'ensemble des cas d'une 
maladie. 
b) C'est pourquoi, on tente le plus souvent de lui substituer, ou de le compléter par les 
réseaux de médecins généralistes sentinelles. Ces derniers sont des médecins bénévoles, 
recrutés en sorte que leur échantillon soit comparable à l'ensemble des généralistes de leur 
pays, en termes d'âge, de sexe, de mode et de lieu d'exercice, formant un pourcentage 
représentatif de 1 à 4% du total des médecins généralistes. Ils tendent de plus en plus à être 
reliés entre eux par des moyens télématiques et les résultats de la surveillance mis à jour de 
façon hebdomadaire, ce qui permet l'observation spatio-temporelle des maladies surveillées. 
Ce système est particulièrement utilisé pour les maladies fréquentes, à l'incidence élevée; il 
permet de dégager des tendances et se prête bien à l'alerte rapide et à l'échange rapide 
d'information, presque en temps réel. 
c) Les réseaux de laboratoires sentinelles de biologie médicale, recrutés selon des 
principes analogues, fournissent des informations portant sur les microorganismes (virus, 
bactéries, germes, ...) qu'ils identifient lors de leur pratique quotidienne, le plus souvent en 
appui d'un diagnostic clinique pour la confirmation des cas. Ainsi sont constitués plusieurs 
réseaux en fonction des maladies considérées qui jouent un rôle eminent dans l'alerte 
épidémiologique. Tous les Etats membres ne sont pas dotés de tels réseaux qui réclament une 
organisation poussée et une animation permanente, c'est-à-dire la mise en œuvre d'importants 
moyens. 
d) Les centres de référence spécialisés pour les maladies transmissibles viennent 
prolonger l'ensemble par leur expertise (identification des souches, analyse épidémiologique) 
et par leur mission d'alerte lorsque surviennent des cas groupés ou des cas isolés mal identifiés 
de maladies rares et graves, et par leur fonction de conseiller technique pour les autorités 
sanitaires. 
e) Les enquêtes périodiques ou ponctuelles, par exemple pour des études de prévalence 
(infections nosocomiales) ou d'évaluation des mesures de prévention (couverture vaccinale) 
ou encore de détermination de l'incidence de certaines maladies non surveillées au moyen 
d'enquêtes rétrospectives viennent enfin compléter l'ensemble. D'autres sources d'information 
(certificats médicaux de décès, ventes de médicaments et de vaccins, certificats de santé, 
morbidité hospitalière, etc. ...) sont également exploitées pour valider indirectement les 
systèmes de surveillance proprement dits. 
5* Qualité des systèmes de surveillance: 
A l'évidence, de la qualité de la surveillance pratiquée à l'échelon d'un Etat et appréciée 
en fonction d'une série de critères, c'est-à-dire sa capacité à rendre fidèlement compte de la 
réalité épidémiologique, va dépendre son utilité pour les responsables de santé publique. Cela 
est d'autant plus vrai s'il s'agit d'instaurer une surveillance internationale, au niveau de la 
Communauté européenne, qui n'aurait pas de sens s'il n'y a pas comparabilité des informations 
recueillies en différents points du territoire communautaire. 
a) La sensibilité d'un système de surveillance, à savoir la proportion de cas de maladies 
enregistrés par ce système parmi le nombre total de cas se présentant réellement dans une 
population donnée, est un élément d'appréciation primordial. A cette aune-là, les systèmes de 
déclaration obligatoire ont une sensibilité allant de 5% (des cas déclarés par rapport au total 
réel) à une quasi exhaustivité, proche des 100%. Dans ces conditions, un taux de déclaration 
inférieur à un seuil compris entre 50 et 80% laisse planer les plus grands doutes sur l'utilité 
d'un tel système qui doit nécessairement être amélioré ou complété par d'autres sources 
d'information. 
b) La représentativité d'un système de surveillance est un élément clef, par définition, 
des systèmes fondés sur échantillon comme les réseaux sentinelles. C'est particulièrement vrai 
lorsque la sensibilité du système de déclaration obligatoire qui l'accompagne est faible. Ainsi, 
la vue d'ensemble risque d'être très altérée et conduire à une appréciation assez erronée de la 
situation. 
c) Le délai de déclaration, surtout si l'on se place dans la perspective d'un contrôle 
aussi rapide que possible d'une épidémie, s'il tend à devenir trop long, pose un problème quant 
à l'efficacité de l'action à conduire en vue du contrôle de cette épidémie. A cet égard, la 
relation des cas, tous les ans ou tous les trois mois, si elle convient pour les maladies qui ne 
nécessitent pas des mesures immédiates pour leur contrôle, est inappropriée dans la situation 
inverse. Cette dimension spécifique se révèle d'une particulière exigence lorsque l'on a affaire 
à un immense territoire, tel que celui de la Communauté européenne. 
d) La fiabilité des résultats collectés est directement reliée à l'absence ou non de 
définition des cas ou au fait qu'une même personne peut être examinée par plusieurs médecins, 
successivement, ou encore, qu'elle puisse consulter à plusieurs reprises du fait de rechutes. 
e) La confidentialité des données rassemblées soulève des problèmes éthiques et 
juridiques en particulier lorsque le questionnaire de déclaration contient des questions relatives 
au comportement sexuel des individus ou établissant des liens avec une éventuelle 
séropositivité au VIH, dès lors que les déclarations permettent l'identification des personnes, 
ce qui incite à les rendre anonymes. 
f) D'autres éléments encore entrent en ligne de compte quant à l'appréciation des 
systèmes de surveillance: l'insuffisance des informations complémentaires souvent 
indispensables à la surveillance épidémiologique d'une maladie donnée, et, le manque de 
ressources humaines de manière à maintenir les activités de surveillance à un niveau 
convenables mais aussi pour réaliser une analyse complète des données, sont deux exemples 
de paramètres essentiels au bon fonctionnement d'un système de surveillance utile à la santé 
publique. 
m. COLLABORATIONS INTERNATIONALES EXISTANT EN MATIÈRE DE 
SURVEILLANCE: 
Historiquement, nombre des collaborations internationales existantes en matière de 
surveillance des maladies transmissibles qui mettent en jeu les Etats ou des institutions 
spécialisées émanant d'eux, ont été mises en place, comme c'est naturel, à l'initiative de l'OMS 
et sous son égide. Le ressort géographique de l'OMS en Europe va bien au-delà de l'espace 
formé par le territoire, d'ailleurs discontinu, des Etats constitutifs de la "Communauté 
européenne. Hormis les maladies visées par le RSI (Règlement Sanitaire International), ces 
coopérations s'effectuent sur une base volontaire et leur efficacité dépend du plus ou moins 
grand intérêt des partenaires à recueillir les informations pertinentes et à les communiquer en 
vue de leur analyse et de leur diffusion. 
Dans la mesure où ces activités transnationales, utiles ou indispensables à la santé 
publique, ont nécessairement un coût, tant en investissement qu'en fonctionnement, le relais 
a pu être assuré et l'action se poursuivre par un apport non négligeable de la part de la 
Communauté européenne, le plus souvent d'ailleurs en coopération avec l'OMS. 
Afin d'avoir un aperçu aussi complet que possible des systèmes organisés sous la forme 
de réseaux réunissant des acteurs de santé publique versés dans la surveillance des maladies 
transmissibles, la Commission a confié à une équipe restreinte d'experts le soin d'en dresser 
l'inventaire, à la fin de l'année 1993, en recourant à un questionnaire auquel ont répondu 
différents responsables des Etats membres. A cet égard, a été retenue comme collaboration 
internationale et plus particulièrement européenne, toute activité ayant pour fin ultime 
l'amélioration de la lutte contre une ou plusieurs maladies transmissibles et comportant, à cet 
effet, l'engagement de personnels pour une durée limitée ou non, dans au moins trois Etats 
européens. La liste des collaborations recensées et la fiche technique descriptive propre à 
chacune d'elles, figurent en annexe. 
1" Dispositifs relevant de l'OMS: 
Le propos n'étant pas de recenser et d'analyser dans le détail toutes les activités de 
l'OMS dans le domaine, seuls sont relatés brièvement ici les systèmes qui portent l'empreinte 
exclusive de cette organisation et dans la mesure où ils concernent la Communauté 
européenne. 
a) Le Règlement Sanitaire International (RSI), adopté par la XXII* Assemblée 
mondiale de la Santé en 1969 et modifié en 1973 par la XXVI* Assemblée en ce qui 
concerne le choléra, puis en 1981 par la XXXIV* Assemblée s'agissant de la variole, a pour 
objectif d'aider à empêcher la propagation internationale des maladies. Le RSI fait obligation 
aux Etas adhérant à cette convention internationale, ce qui est le cas de tous les Etats membres 
de la Communauté européenne mais pas de cette dernière, de prendre des mesures en vue 
d'enrayer l'extension des flambées épidémiques dues à trois maladies transmissibles: la peste 
des rongeurs, le choléra et la fièvre jaune. Rompant avec les dispositions traditionnelles du 
type mise en quarantaine qui sont le plus souvent inappropriées, ces mesures consistent en la 
surveillance épidémiologique permanente des cas importés, la détection précoce des infections 
et leur notification à l'OMS dans les 24 heures, ainsi que, la diffusion rapide et la plus large 
possible de l'information s'y rapportant. Il est un fait que ces trois maladies ne sévissent 
normalement pas en Europe et qu'il s'agit de maladies importées trouvant leur source en 
dehors de son territoire. L'OMS constitue, à cet égard, le pivot autour duquel tous les Etats 
membres se rangent en vue de la notification des cas. 
Le système demeure cependant assez formel et ne donne pas lieu à une concertation 
poussée entre les Etats concernés lors de la survenue de ces maladies sur leur territoire. On 
ne peut attendre d'aucune convention internationale qu'elle prévoie toutes les éventualités de 
maladies. Dans certains cas, des maladies et affections autres que celles couvertes par le RSI, 
comme par exemple certaines fièvres hémorragiques africaines, peuvent être abordées par les 
autorités sanitaires nationales, dans le même esprit. L'expérience démontre d'ailleurs qu'en la 
matière, l'utilité d'une coopération au niveau communautaire, que d'aucuns appellent de leurs 
vœux, est difficile à démontrer, tant sa faisabilité pratique paraît malaisée. 
b) Les autres systèmes d'échanges internationaux placés sous la responsabilité de 
l'OMS renvoient, dans le concret, davantage au domaine de la surveillance passive. Certains 
méritent une attention particulière. 
* Le programme élargi de vaccinations (PEV) établi par l'OMS en 1974 se propose 
d'assurer, au niveau mondial, le contrôle de six maladies (diphtérie, tétanos néonatal, 
coqueluche, poliomyélite, rougeole et tuberculose) chez les enfants, grâce à l'obtention d'une 
couverture vaccinale correspondante suffisante. Pour la zone Europe de l'OMS, laquelle couvre 
cinquante Etats (dont la Russie et les Quinze de la Communauté européenne), le but n* 5 de 
l'OMS est un peu différent car il vise à assurer le contrôle de six maladies (les mêmes que 
précédemment, sauf la tuberculose et la coqueluche, avec en plus, les oreillons et la rubéole 
congénitale) dans la population générale d'ici à la fin de ce millénaire. L'ensemble est 
complété par quatre engagements auxquels ont souscrit les Etats membres: eradication de la 
poliomyélite d'ici à l'an 2000; élimination du tétanos néonatal pour 1995; réduction de 95% 
de la mortalité due à la rougeole et réduction de 90% de sa morbidité pour 1995; pour 1995, 
vaccination contre le virus de l'hépatite B, en routine, lorsque le contage de l'antigène HBs a 
une prévalence supérieure à 8% et, pour 1997, vaccination de groupes exposés lorsque le 
contage de l'antigène HBs est inférieur à 8%. 
La réalisation de ces objectifs qui ne sont que des recommandations et ne revêtent donc 
aucun caractère contraignant, repose sur le bon vouloir des autorités nationales de santé 
publique qui sont représentées au sein d'un groupe consultatif et d'un comité de gestion. Ces 
dernières communiquent sur une base en principe annuelle, les résultats de la surveillance, 
outil indispensable pour vérifier la mise on œuvre de tout programme de vaccination. Dans 
les faits, l'unité de vue et d'action entre les Etats membres en ce qui concerne les méthodes 
de surveillante (définition des cas) et de détermination de la couverture vaccinale qui 
permettrait la comparaison des situations nationales est loin d'être réalisée. 
* Deux autres systèmes, le Centre collaborateur pour la Santé et la surveillance des 
maladies (Rome) et le Centre de surveillance pour la lutte contre les infections et intoxications 
alimentaires (Berlin), ne paraissent plus remplir les conditions estimées nécessaires pour 
satisfaire à l'utilité requise. 
2" Systèmes soutenus par la Communauté européenne: 
Au niveau de la Communauté européenne, la directive du Conseil 92/117/CEE4 du 
17.12.92, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents 
zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les 
foyers d'infections et d'intoxications dues à des denrées alimentaires, prévoit un système de 
collecte d'informations portant sur un ensemble de zoonoses et d'agents zoonotiques. 
Conformément à l'article 5 de cette directive, les Etats membres ont l'obligation de produire, 
chaque 31 mars, un rapport sur les tendances et les sources des infections zoonotiques 
enregistrées au cours de l'année écoulée. En outre, la Commission est tenue de procéder à une 
évaluation des informations ainsi obtenues et d'en faire rapport au Comité Vétérinaire 
Permanent avant le 1" octobre de la même année. Excepté ces développements, lesquels 
n'entrent pas directement dans le champ de cette communication, quatre autres domaines 
bénéficient, depuis près d'une décennie, d'initiatives et d'efforts en vue du développement 
d'actions en relation avec la surveillance des maladies transmissibles. L'impulsion initiale 
décisive a été donnée en matière de Recherche, suivie par des actions de développement 
technologique dans les secteurs des Télécommunications et du Marché intérieur, en y 
consacrant des moyens substantiels. Suite à l'entrée en vigueur du traité instituant la 
Communauté européenne, la Commission s'efforce de soutenir des démarches innovantes ou 
d'accompagner l'activité d'ensemble de la Communauté européenne dans le contexte du cadre 
d'action dans le domaine de la Santé publique. La nécessité d'une coordination de ce champ 
d'activités crucial de la santé publique assurant la lisibilité et la cohérence de l'ensemble 
s'impose plus que jamais. 
a) Le système Eurosentinel résulte d'une action concertée lancée en 1988 et financée 
pendant trois ans par le programme Biomed (recherche en médecine et en santé publique). Il 
avait pour but de favoriser la constitution de réseaux de médecins généralistes sentinelles et 
de cordonner les activités des médecins généralistes sentinelles exerçant dans un certain 
nombre d'Etats membres, avec la perspective ultime de constituer un réseau européen de 
surveillance sentinelle utilisant les ressources de la télématique. Au niveau national, ces 
généralistes sentinelles sont réunis en réseaux destinés à la diffusion rapide des informations 
rapides qu'ils sont amenés à collecter au cours de leur pratique clinique, de manière 
standardisée et rapportent leurs observations à une structure centrale. Dans le cas particulier 
d'Eurosentinel, ces structures centrales nationales sont reliées à un service central installé à 
l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie (IHE) à Bruxelles dont la mission est d'être le 
4 JOL62du 15.03.1993, p. 38. 
10 
réceptacle de l'information relative aux activités dans le domaine de la pratique sentinelle, de 
fournir une aide et un conseil technique aux réseaux, d'organiser des réunions scientifiques et 
de publier régulièrement une lettre d'information. 
Placé sous l'égide d'un Groupe de gestion du Projet, Eurosentinel a pour vocation 
d'observer l'incidence internationale relative à quatre questions sanitaires, fondée uniquement 
sur le diagnostic clinique: la rougeole, les oreillons, les prescriptions de dépistage de 
l'infection par le VIH et les syndromes grippaux. Réunissant au départ des réseaux déjà 
existants dans cinq pays (Belgique, France, Pays Bas, Royaume Unit et Suisse), Eurosentinel 
a suscité la création de réseaux analogues dans quatre autres pays (Irlande, Portugal, Espagne 
et Italie). Plus ou moins bien établis aux plans national et/ou régional, les différents réseaux 
participant à Eurosentinel se caractérisent par une considérable hétérogénéité quant à leur 
organisation. Reposant uniquement sur le diagnostic clinique (sans confirmation biologique), 
les résultats enregistrés sont entachés d'une certaine incertitude, accrue du fait de l'absence de 
définition commune des cas. Après avoir reçu un soutien financier de la Commission pendant 
sa phase initiale, le système continue de fonctionner grâce à l'aide apportée par les autorités 
compétentes des Etats concernés. 
b) Réseaux télématiques entre administrations 
i) CARE - Système d'alerte précoce 
Tant à l'échelon local, régional que national, les autorités de santé publique sont tenues 
de faire en sorte que soient disponibles et communiquées en temps utile à tout instance 
décisionnelle et/ou chargée de la mise en oeuvre des mesures appropriées, les informations 
nécessaires concernant des cas de maladies transmissibles susceptibles de conduire à des 
situations de flambées épidémiques ou d'épidémies 
L'effectivité et l'efficacité des administrations nationales dans l'accomplissement de ces 
missions seraient grandement facilitées par la mise en œuvre de systèmes télématiques 
étendus, économes et d'usage convivial. S'agissant d'une Europe sans frontières, un système 
communautaire reliant entre elles les administrations de la Santé des Etats membres 
permettrait, en temps réel, l'échange d'informations fiables, de résultats et d'expériences. Il 
permettrait aussi des consultations préalables à l'introduction de contre-mesures, par exemple, 
lors de la survenue d'épidémies. Il permettrait encore la coordination des réponses, en 
particulier lorsqu'elles ont un impact économique et social, et améliorerait la formulation des 
politiques des services de santé, leur planification, leur financement et leur gestion. 
Moyennant ces considérations, le Conseil a adopté le 6 novembre 1995 une décision5 
relative au soutien du projet IDA (échange télématique de données entre administrations dans 
la Communauté), qui comporte en matière de santé, deux projets intitulés: CARE (avec deux 
sous-projets, l'un concernant l'alerte précoce, l'autre la pharmacovigilance) et REITOX (réseau 
européen d'information sur la toxicomanie). 
JOL269du 11.11.1995, p. 23. 
11 
Les deux sous-projets CARE couverts par le projet IDA sont des retombées d'actions 
antérieures qu'avait financées la Commission dans le cadre du IIIe Programme-cadre, 
Recherche et Développement Technologique (1991-1993), à savoir, ENS-CARE (Système 
Nerveux Européen). Son état d'avancement actuel lui permet le passage progressif de la phase 
pilote à celle d'exploitation, s'agissant de l'architecture générale et de l'infrastructure globale, 
pour ce qui concerne trois secteurs: les maladies transmissibles, les données et indicateurs de 
santé et la pharmacovigilance. 
Pour sa part, le sous-projet CARE-EWS (Système d'Alerte Précoce) va se concentrer, 
pendant les deux prochaines années, sur le développement de l'infrastructure permettant la 
communication télématique entre administrations nationales, tout en respectant strictement 
l'architecture générale prévue par le programme IDA. Outre les questions d'infrastructure et 
d'architecture des liaisons entre administrations nationales, CARE-EWS doit se doter d'un 
contenu approprié en matière d'informations à échanger, tâche qui incombera à la Commission 
et aux administrations nationales concernées. A cet égard, la Commission présente une 
proposition de décision du Parlement européen et du Conseil fendant à la mise en œuvre d'un 
système européen de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles. 
Par ailleurs, la Commission vient de présenter une communication et une proposition 
de décision du Parlement européen et du Conseil pour un programme concernant la 
surveillance de la santé6. Distinct des activités déployées en matière de surveillance des 
maladies transmissibles, même s'il peut s'en servir, ce dernier programme est destiné à 
recueillir l'information utile portant sur les états de santé et les déterminants de la santé. A la 
différence de la surveillance des maladies transmissibles qui fait l'objet de la présente 
communication, ce programme n'a pas pour objectif de garantir le partage d'informations 
exhaustives, validées et le plus souvent confidentielles, de même que la coordination des 
réponses, lors de l'apparition des cas des maladies transmissibles susceptibles d'entraîner des 
flambées épidémiques. 
ii) Le projet global d'application en matière de soins de santé du G7 
Le projet global d'application en matière de soins de santé du G7 comporte un sous-
projet intitulé "Vers un réseau global de Santé Publique", dont un élément clef est la définition 
d'un échange international de données dans le domaine de la surveillance des maladies 
transmissibles par le biais de nouvelles technologies de télécommunication. Ces activités, 
bénéficient des expériences du "Wonder project" du Centres for Disease Control des Etats 
Unis et tiennent compte des recommandations, au Président des Etats Unis, du Conseil 
National pour la Science et la Recherche concernant les maladies infectieuses, lesquelles font 
l'objet d'un rapport intitulé "Global Health Threat". Ce rapport détaillé présente une vue 
d'ensemble des problèmes et des obstacles qui se posent dans la lutte contre ces maladies 
infectieuses et propose une méthode, au cas par cas, en vue de l'adoption de mesures 
appropriées incluant un Réseau Mondial de Communication. 
COM 95 (449) du 16.10.1995. 
12 
c) Centre européen de surveillance épidémiologique du sida: 
Ce Centre, financé par la Communauté européenne dans le cadre des programmes de 
recherche BIOMED et du programme l'Europe contre le sida, a été mis en place en 1987 à 
Paris où il est chargé de la surveillance du sida et de l'infection par le VIH dans la 
Communauté européenne et le reste du ressort géographique de l'OMS-Europe avec lequel ce 
centre collabore. Le Centre reçoit les données non agrégées, sur disque, tous les trois mois, 
de tous les Etats de la zone Europe qui les extraient de leur base nationale de données. Elles 
comportent un certain nombre d'indicateurs relatifs à la maladie, au diagnostic, et un 
commentaire sur les évolutions de tendances pendant le trimestre écoulé. Les données sont 
anonymes et ne permettent donc pas d'identifier les individus concernés, quelle que soit leur 
localisation géographique. Des tableaux chiffrés sont également produits. Le Centre rassemble 
aussi les données concernant les programmes de dépistage anonymes. 
d) Activités de surveillance en cours 
A l'heure actuelle, les informations relatives aux maladies transmissibles émanant des 
Etats membres ne sont pas comparables entre elles du fait de l'extrême diversité de leurs 
systèmes de surveillance. En outre, un nombre insuffisant de flambées épidémiques sont 
décelées et correctement investiguées. Il est rare en effet qu'en de telles circonstances on 
puisse formuler les recommandations qui s'imposent en raison de l'absence d'épidémiologistes 
formés à ce type d'intervention. L'épidémiologie de terrain, à savoir l'application des méthodes 
épidémiologiques à la surveillance, à la production de données, à l'action en santé publique 
et au contrôle des maladies infectieuses, représente l'approche qui permet d'enrayer la 
propagation des épidémies et si possible leur disparition. Dans ce contexte, tout milite en 
faveur d'une collaboration en ce qui concerne la formation à l'épidémiologie des maladies 
transmissibles. 
La constitution d'un cadre de personnels de santé publique ayant en commun une base 
de connaissances, de compétences en epidemiologic et une approche similaire, pourrait 
grandement stimuler des activités harmonisées dans le domaine de la santé publique, en 
particulier la prévention des maladies transmissibles. C'est pourquoi, depuis 1994, la 
Commission soutient financièrement, dans le cadre du programme sida et autres maladies 
transmissibles, une action de formation d'épidémiologistes de terrain cordonnée par l'IHE de 
Bruxelles. Celle-ci consiste à affecter, pendant une durée de deux années, une dizaine 
d'épidémiologistes de la Communauté dans autant de sites répartis dans différents Etats 
membres pour y acquérir une expérience et une capacité dans le domaine de l'intervention 
épidémiologique (contrôle des maladies transmissibles) qui fait actuellement défaut au plan 
européen. Ainsi, par cette démarche originale, un nouveau réseau de spécialistes de la 
surveillance des maladies transmissibles se met-il progressivement en place et devrait atteindre 
son régime de croisière dans les deux ou trois prochaines années. 
Dans le même ordre d'idée et en cohérence avec ce qui précède, une étude de 
faisabilité coordonnée par le Centre de Paris sur le sida est en cours pour la création d'un 
bulletin européen des maladies transmissibles destiné à la publication mensuelle des données 
de la surveillance. D'ores et déjà, les responsables des bulletins nationaux ont pu mettre en 
place, à cet effet, une structure de coordination, en liaison avec les institutions nationales 
13 
responsables de la surveillance dans les Etats membres, en vue du fonctionnement permanent 
d'un tel bulletin au niveau de la Communauté européenne. Ce bulletin a pour objectif de 
publier, sur une base régulière, des données provenant tant des réseaux de surveillance 
existants ou en cours d'élaboration que des résultats d'enquêtes épidémiologiques, de comparer 
les différentes approches nationales de santé publique et de collecter les informations d'intérêt 
international paraissant dans les bulletins nationaux des Etats membres. 
3" Autres réseaux 
Comme le montre l'annexe, d'autres réseaux internationaux de nature similaire ont été 
mis en place par des professionnels de la surveillance issus du secteur public, quelque fois en 
concertation avec l'industrie pharmaceutique privée, pour la grippe par exemple. Les autres 
concernent les méningites, la listériose et les maladies pédiatriques. 
IV. BILAN DE L'EXISTANT ET PROPOSITIONS EN VUE DUNE ACTION 
COMMUNAUTAIRE: 
1* Appréciation de l'existant: 
Tous les éléments d'appréciation qui permettraient de le faire rigoureusement n'étant 
pas disponibles, il paraît difficile de procéder à une analyse exhaustive de l'existant en matière 
de surveillance au niveau communautaire et encore moins de porter sur lui un jugement quel 
qu'il soit. Toutefois, il est loisible d'examiner la situation en fonction d'une grille de lecture 
fondée, soit sur un regroupement des maladies suivant des thèmes, soit sur des modes de 
transmission, soit enfin sur les éléments définissant la qualité d'un système de surveillance 
comme cela est mentionné plus haut (II, 5°). 
Les critères d'appréciation de la pertinence d'une surveillance et de l'adéquation du ou 
des systèmes existants peuvent être dressés comme suit: 
a) Par thèmes: . maladies à prévention vaccinale 
. maladies sexuellement transmissibles, hépatite B, sida/VTH 
. hépatites (C et non classifiées) 
. maladies d'origine alimentaire 
. zoonoses (pour mémoire) 
. maladies d'importation 
. infections respiratoires (tuberculose) 
. infections nosocomiales 
b) Par modes de transmission: 
1 hydrique: - choléra, hépatite A, légionelloses, 
(qualité de l'eau) 
2. zoonotique: brucellose, trichinose, Campylobacter, échinococcose, 
rage, Yersinia, etc. 
14 
3. alimentaire: - salmonelloses (S. enteridisi, typhimurïum, virchow, 
napolï) 
- listerioses 
- coli entéro-hémorragique 
- autres? 
4. inter-humain: - sida 
- MST (syphilis, chlamydiases, herpès génital) 
- tuberculose (résistance aux antibiotiques, nosocomiale) 
- hépatites, B, C 
- grippe et syndromes grippaux 
- méningites: Haemophilus influenzae B, méningocoques, 
A,B,C; pneumocoque 
- autres? 
5. sanguin: VTH/sida 
hépatites B, C 
autres? 
6. environnemental: - aspergilose (infections nosocomiales) 
- légionelloses 
- autres? 
7. particulier: maladie de Creutzfeldt-Jakob 
autres? 
c) Par les éléments définissant la qualité d'un système de surveillance: 
. sensibilité 
. représentatitivité 
. délai de déclaration 
. fiabilité 
. confidentialité 
. suivi (moyens affectés) 
A la lumière de cet examen général, il est aisé de comparer l'existant avec ce qui 
pourrait être réalisé, en théorie, s'agissant des maladies soumises à surveillance. Il appartiendra 
à la Communauté, en liaison étroite avec les responsables de la surveillance des maladies 
transmissibles des Etats membres réunis dans une instance appropriée, de faire des 
propositions argumentées et d'arrêter les mesures nécessaires pour améliorer cette surveillance 
épidémiologique dans la Communauté. D'ores et déjà, il convient d'y inclure la tuberculose 
et l'hépatite C qui ont été retenues dans sa communication (COM(94) 413), comme devant 
faire l'objet d'une attention particulière par la Commission. 
En règle générale, il apparaît que les collaborations internationales deviennent de plus 
en plus complexes, au fur et à mesure qu'augmentent la technicité des méthodologies 
employées et la sophistication des moyens de communication. Les systèmes développés 
jusqu'ici réussissent d'autant moins s'ils se bornent à une relation formelle entre institutions, 
15 
sans incitation au partenariat entre les praticiens de la surveillance, la réciproque (c'est-à-dire 
le succès) étant vrai lorsque tous les éléments opposés sont réunis. Trop souvent, les systèmes 
existants ont été instaurés sans objectifs clairement affichés et n'ont pas été soutenus par la 
mise en place effective de critères épidémiologiques et de standards scientifiques rigoureux. 
L'apport permanent d'une évaluation scientifique des résultats de la surveillance est gage de 
succès pour tout système. Cela nécessite un déploiement de moyens tant en personnels que 
financiers, rarement réunis en ce qui concerne les systèmes existants. 
En termes de santé publique, la force et l'utilité de toute coopération internationale 
reposent sur la qualité des données recueillies ce qui, par conséquent, renvoie à la qualité, du 
reste inégale, des systèmes nationaux impliqués. La coordination et l'amélioration des systèmes 
existants plutôt que la création de nouveaux systèmes, ainsi que le développement de 
définitions de cas uniformisées et acceptées par tous, sont deux éléments clefs de la réussite 
en la matière. Chaque système, chaque réseau ne peuvent bien fonctionner s'ils ne sont animés 
par un participant, en particulier, qui s'implique davantage que les autres. 
2* Conclusions: 
Après, d'une part examen des diverses coopérations en matière de surveillance des 
maladies transmissibles se déroulant au plan international et, d'autre part, consultation par la 
Commission d'experts et de responsables de cette surveillance dans les Etats membres, un 
certain nombre de conclusions peuvent être dégagées qui sont autant d'éléments de consensus. 
a - Un besoin sans cesse accru se fait sentir et se manifeste dans le domaine de la 
collaboration européenne en vue de la prévention des maladies transmissibles. Cette 
collaboration devrait bénéficier d'une très haute priorité pour plusieurs raisons: mobilité 
croissante des populations due au tourisme, aux affaires et aux migrations en général; 
ouverture de plus en plus large du marché des marchandises; réémergence, en Europe, de 
maladies infectieuses anciennement connues comme la tuberculose et la poliomyélite; 
émergence de nouvelles infections comme celles dues à diverses souches d'E. coli 0157 
sécrétant des cytotoxines; dangers et menaces résultant de la désagrégation des mesures de 
prévention des maladies transmissibles dans différentes parties d'Europe de l'Est, etc.. 
b - Afin de promouvoir une véritable action préventive contre les maladies 
transmissibles, une collaboration au niveau européen dans le domaine de la surveillance et de 
la microbiologie appliquées à la santé publique, apparaît essentielle. A l'heure actuelle, même 
une liste des structures et laboratoires permettant, à l'échelle communautaire, de procéder à 
tel ou tel type d'analyse et d'identification fait défaut. 
c - Que plusieurs projets de surveillance en collaboration soient envisagés ou voient 
le jour progressivement, illustre le fait que le besoin d'une collaboration européenne est 
généralement reconnu. Cependant, à l'évidence, des lacunes, des chevauchements, 
d'importantes variations qualitatives, quantitatives, d'homogénéité dans le temps et de fiabilité 
des données recueillies par les systèmes actuels existent, ce qui implique la nécessité de 
coordonner ces activités au sein de la Communauté européenne. 
16 
d - Etant donné, par exemple, la diversité actuelle des programmes de vaccination et 
des calendriers vaccinaux entre les pays de la Communauté européenne, l'amélioration de la 
surveillance et de la recherche en vue de faciliter l'harmonisation des vaccins contribuerait 
puissamment à rationaliser un domaine de santé publique qui en a grand besoin. 
e - Pour améliorer la surveillance au niveau européen, il est nécessaire d'identifier de 
manière plus précise les domaines où il y a duplication des activités et d'établir des priorités 
quant aux projets collectifs à mener à bien. A cette fin, il convient de promouvoir une 
collaboration entre experts des différentes institutions nationales responsables de la 
surveillance des maladies transmissibles. Les initiatives dans ce domaine mériteraient d'être 
coordonnées en relation avec les activités de l'OMS, plus particulièrement celles de son 
Bureau européen. 
f - L'établissement de réseaux de contacts, nécessaires pour le développement de ces 
activités serait facilité par la tenue de réunions* régulières des experts responsables des 
programmes nationaux de surveillance. Ces réunions devraient être consacrées aux problèmes 
de santé publique inhérents à la surveillance des maladies transmissibles, à la microbiologie 
et à l'identification des problèmes et priorités au niveau européen. 
g - Tous les pays de la Communauté européenne devraient prendre part à un réseau, 
sans exclusive, en tenant pleinement compte du fait que le degré de surveillance et de 
prévention des maladies transmissibles varie sensiblement entre les Etats. Etant donné que les 
maladies infectieuses ne respectent pas les frontières, l'inclusion, dans ces collaborations, de 
pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne mais situés à sa périphérie, ou des 
pays revêtant un caractère particulier du point de vue des relations avec la Communauté, 
comme c'est le cas des Etats Unis d'Amérique, doit être envisagée selon des modalités à 
définir. 
h - Plusieurs réseaux européens de surveillance pour certaines infections spécifiques 
existant actuellement pourraient servir de modèles pour d'autres infections, car ils utilisent des 
définitions de cas standard et une méthodologie décidées en commun par les participants à ces 
réseaux en transmettant régulièrement à un centre coodonnateur une information régulièrement 
mise à jour. Deux d'entre eux retiennent plus particulièrement l'attention: 
- la communication des cas de sida et d'infection par le VTH au Centre européen 
de surveillance épidémiologique du sida de Paris, ce qui permet de disposer de renseignements 
de tendances, valables pour orienter les actions préventives; son exemple pourrait être utilisé 
afin de développer de façon similaire l'information portant sur les cas d'hépatites, de 
tuberculose et de maladies sexuellement transmissibles; 
- le système EWGLI (European Working Group on Legionella Infection) 
d'information sur les cas de légionellose diagnostiqués en laboratoire, coordonné par le Centre 
de surveillance des maladies transmissibles du Public Health Laboratory Service (PHLS) à 
Londres, et qui permet la détection rapide des épidémies à source commune. Il donne des 
renseignements de tendance permettant ainsi la prise de mesures préventives dans les meilleurs 
délais. Un système similaire, SALMNET, est proposé pour les salmonelloses et pourrait aussi 
être appliqué aux listerioses et aux infections dues aux souches &E. coli 0157 sécrétant de la 
vérotoxine. 
17 
i - Obtenir une plus grande harmonisation dans des domaines tels que, l'assurance de 
qualité et les techniques les plus raffinées (par exemple, lysotypie et établissement du 
génotype mais aussi, identification de virus responsables de fièvres hémorragiques africaines) 
utilisées pour identifier les microorganismes avec une précision de plus en plus grande. 
3" Actions futures: 
a) Au vu de ce qui précède, l'action future de la Communauté, en matière de surveillance 
et de contrôle des maladies transmissibles, devrait s'ordonner autour de deux axes majeurs: 
- D'une part, l'établissement d'un système de surveillance et de contrôle des maladies 
transmissibles au niveau communautaire, requérant l'échange en temps approprié des 
informations précises et fiables portant sur les cas de maladies qui feront l'objet de définition, 
d'identification et de vérification spécifiques. Il est proposé de mettre en place ce système par 
le biais d'une décision du Parlement Européen et du Conseil en le faisant bénéficier de 
l'infrastructure prévue par le programme IDA. 
- D'autre part, différentes actions telles que : le développement et la coordination de 
collaborations intra-communautaires; l'assistance à des projets pilotes afin de permettre la mise 
en place et le bon fonctionnement des éléments clés des systèmes de surveillance au niveau 
national; les échanges d'expériences, notamment par le biais de réunions d'experts; la 
coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en la matière; 
la formation d'épidémiologistes de terrain; l'élaboration et la mise à disposition des outils 
d'information, tels que des bulletins de surveillance épidémiologique; l'appui aux 
microbiologistes européens en vue de la création d'un inventaire des activités de collaboration 
en Europe et des ressources nationales actuellement disponibles dans les domaines pertinents 
de la microbiologie. Ces différentes actions seront menées dans le cadre du futur programme 
concernant le sida et certaines autres maladies transmissibles pour lequel le Conseil a adopté, 
le 2 juin 1995, une position commune (JO 95/C 216/02)7, et qui a fait l'objet de la procédure 
de conciliation, aux termes de l'Article 189 b du Traité, le 19 décembre 1995. 
b) Pour ce qui concerne l'établissement d'un système de surveillance et de contrôle des 
maladies transmissibles au niveau communautaire, la Commission, dans sa communication du 
24 novembre 1993 concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique, a 
précisé les principes et les modalités suivant lesquels les activités communautaires 
correspondantes seraient menées en vue d'atteindre les objectifs fixés, en matière de protection 
de la santé, par les articles 3(o) et 129 du Traité instituant la Communauté européenne. Le rôle 
de la Communauté consiste à soutenir les efforts des Etats membres dans le domaine de la 
santé publique, à les aider à la formulation de leurs objectifs et à la mise en oeuvre de leurs 
stratégies, de façon à contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé dans 
l'ensemble de la Communauté, le but étant d'égaler les meilleurs résultats d'ores et déjà 
obtenus, dans un secteur particulier, en certains endroits de la Communauté. 
7 JO 95/C 216/02 du 21.08.1995. 
18 
La proposition de la Commission visant à la création d'un tel réseau préconise la 
participation pleine et entière des Etats membres à son organisation et à sa mise en œuvre. Ce 
réseau aurait pour tâche d'assurer la coordination dans la collecte, le traitement et l'échange 
des informations nécessaires à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles. 
Centrée sur la prévention des maladies, dans le respect du principe de subsidiarité et de 
l'exigence de proportionnalité, cette action communautaire est destinée à aider les autorités 
responsables de la santé publique de prendre, à l'échelon d'un Etat, des mesures pour enrayer 
la progression de ces maladies infectieuses ou pour prévenir leur apparition. 
c) Dès lors, la présente proposition de décision vise à mettre en place un système de 
coopération étroite et une coordination efficace entre les Etats membres dans le domaine de 
la surveillance, tant en routine que dans les situations d'urgence, en vue de la prévention et 
du contrôle, en Europe, d'un certain nombre de maladies transmissibles graves qui nécessitent 
la mise en oeuvre de mesures afin de protéger les populations. Cette proposition a été élaborée 
sur le modèle de dispositions communautaires déjà adoptées dans des domaines similaires pour 
la satisfaction d'objectifs analogues. Les données dont il s'agit sont recueillies sous une forme 
agrégée et ne permettent, en aucun cas, l'identification des personnes. Elles ne sauraient donc 
interférer avec les dispositions communautaires concernant la protection des données à 
caractère individuel, telle que la directive C 95/46/CE du Conseil relative à la protection des 
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre 
circulation des données8 adoptée le 24 octobre 1995. En revanche, ces données sont conformes 
aux dispositions communautaires relatives aux systèmes d'échanges d'informations entre 
administrations. 
d) La mise en place de ce réseau de surveillance des maladies transmissibles tient compte 
et repose sur l'existant en la matière à l'échelon européen. En outre, elle tient à éviter la 
répétition de travaux analogues grâce à l'adoption d'une conception commune de la 
surveillance par les Etats membres en définissant, avec eux, les informations nécessaires et 
les dispositifs appropriés pour chaque groupe de maladies transmissibles. Enfin, y seront 
associés les"organisations internationales compétentes, notamment l'OMS, et les réseaux de 
surveillance auxquels les Etats membres participent déjà, et des pays tiers. Une coopération 
avec les Etats Unis d'Amérique en vue de la mise en place d'un système global d'alerte 
précoce et de réponse est d'ores et déjà entamée dans le cadre du plan d'action commun UE-
EU, et aussi dans le cadre du projet G7, Projet Global d'Application en matière de soins de 
santé, auquel le Canada et le Japon sont aussi associés; une partie importante de ce dernier 
concerne l'application des nouvelles technologies à l'échange international des données dans 
le domaine de la surveillance des maladies transmissibles. 
e) La Task Force-Vaccins et maladies virales récemment créée devrait favoriser les 
actions de coordination en vue de la mise en place d'un système européen de surveillance des 
maladies transmissibles reposant tant sur des activités pilotes que sur des initiatives en matière 
législative. Sa mission principale serait de veiller à ce que 1' échange d'informations pertinent 
JOL281 du 23.11.95, pag. 31. 
19 
se fasse entre le secteur de la recherche sur les vaccins et les réseaux de surveillance, tout en 
mettant l'accent sur les infections endémiques identifiables aussi bien que sur les résultats 
d'investigation de flambées épidémiques particulières. En outre, la Task Force pourrait susciter 
l'intégration, dont ces réseaux de surveillance, d'une expertise commune européenne issue des 
capacités des laboratoires de biologie. 
f) La mise en œuvre de la décision proposée apportera une valeur ajoutée sur plusieurs 
plans: 
- elle permettra d'instaurer une communication permanente bien structurée, fiable et 
efficace entre les autorités responsables de la surveillance et du contrôle des maladies 
transmissibles qui fait, à présent, défaut; 
- elle facilitera l'identification rapide, fiable et acceptable par tous des cas de maladies 
transmissibles survenant, soit à l'intérieur de la Communauté, soit à l'extérieur et qui sont alors 
importés ou susceptibles de l'être; 
- elle donnera aux autorités compétentes la possibilité et les moyens de se concerter 
quant aux mesures de prévention à prendre; elle leur procurera assistance lors de l'introduction 
coordonnée de mesures et pour apprécier l'efficacité de ces dernières; 
- elle apportera aux autorités l'entraide nécessaire, notamment pour faire face à des 
difficultés d'analyse et d'interprétation des données, et le déploiement des dispositifs 
nécessaires pour enrayer la propagation des maladies transmissibles. 
20 
ANNEXE 
I -PROJETS EN COLLABORATION EXISTANTS 
A - Surveillance 
1 - Centre collaborateur pour la santé et la surveillance des maladies de l'OMS 
Maladies étudiées 
Maladies à déclaration obligatoire ou maladies soumises d'une autre manière à une 
déclaration systématique/obligatoire sur le plan national. 
Sources de données 
Bulletins périodiques de surveillance des maladies transmissibles préparés par les pays 
participants, en fonction des critères variables pouvant être appliqués, complétés par les 
données cumulées rétrospectives fournies par le Bureau régional et le service des statistiques 
du siège de l'OMS. 
Pays participants et modalités 
Vingt-cinq pays participants ont soumis leurs données par la poste au centre, l'Instituto 
Superiore di Sanita à Rome. Les données disponibles concernent l'Albanie, l'Allemagne, 
l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grande-
Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Luxembourg, Malte, 
Monaco, le Maroc, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, 
Saint-Marin, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie et la Yougoslavie. 
Rapports internationaux publiés 
Huit bulletins résumant les renseignements sur l'apparition des maladies par ANNEE 
et par PAYS ont été publiés depuis le commencement de ce projet. 
Financement 
Fourni à 100 % par les pays participants. Un montant de 3000 $US a été par le Bureau 
régional de l'OMS pour le démarrage du projet. 
Date de ï) commencement et ii) d'achèvement 
i) 1983 ii) en cours 
Evaluation 
Quatre demandes d'information ont été reçues au cours des trois dernières années. 
D'après le Centre collaborateur, la qualité des données recueillies au niveau national ne mérite 
pas l'effort d'un collationnement international. 
21 
2. Programme élargi de vaccination 
Maladies étudiées 
Nombre de cas de diphtérie, de tétanos, de coqueluche, de poliomyélite, de rougeole, 
d'oreillons et de rougeole, et étendue de l'immunisation. 
Sources de données 
Les données sont généralement basées sur une information passive par le biais des 
mesures de notification/déclaration dans les différents pays. L'évaluation de la protection par 
vaccination est approchée de manière variable dans les différents pays (voir ci-après, 
"Recherches sur les méthodologies de gestion des programmes d'immunisation en Europe"). 
Modalités 
Des tableaux de données sont envoyés périodiquement au Bureau régional-Europe de 
l'OMS à Copenhague. 
Rapports internationaux publiés 
Une publication résumant les résultats de la protection par immunisation et l'incidence 
de six maladies ciblées (diphtérie, rougeole, coqueluche, poliomyélite, tétanos et tuberculose) 
est produite tous les six mois. 
Ce qui est fourni par les participants 
Les pays participants soumettent les données sous forme de tableaux à l'OMS. 
Date de H commencement et ii) d'achèvement 
i) depuis de nombreuses années ii) en cours 
Evaluation 
Les comparaisons internationales effectuées ont conduit à des modifications des 
mesures nationales qui ont eu des résultats bénéfiques. Egalement, identification des régions 
à risque (p. ex. diphtérie dans les pays de l'ancienne URSS). 
22 
3 - Eurosentinel 
Maladies étudiées 
Une gamme de maladies transmissibles. 
Sources de données 
Diagnostics cliniques fournis par différents réseaux de médecins généralistes 
"sentinelles". Les définitions de cas utilisées varient selon les réseaux, mais sont toujours 
laissés à l'appréciation du médecin. 
Pays participants et modalités 
Les totaux hebdomadaires de nombres de cas signalés sont envoyés par télécopie à 
l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie de Bruxelles. Les données proviennent de Belgique, 
Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
L'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie publie périodiquement un bulletin, en fonction 
des ressources disponibles, au nom des réseaux collaborateurs. Ce bulletin contient des 
tableaux des cas de maladies par pays et par semaine et est distribué aux collaborateurs. 
Moyens utilisés 
Données en tableaux soumises par les réseaux participant à l'Institut d'Hygiène et 
d'Epidémiologie de Bruxelles. Celui-ci estime sa contribution à la coordination du projet à une 
heure de temps de personnel médical, une heure de temps de personnel scientifique et quatre 
heures de secrétariat par semaine, toutes les données entrées étant fournies au niveau national 
depuis 1991. 
Date de 0 commencement et ii) d'achèvement 
i) 1988 en tant que programme d'action concertée communautaire, ii) 1991, mais 
l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie a continué non officiellement le projet sans subvention 
en tant que service aux réseaux collaborateurs. 
Evaluation 
Eurosentinel fait office de centrale de collecte d'information sur les activités des 
réseaux de médecins généralistes sentinelles et de source d'assistance scientifique pour ces 
praticiens. Durant l'épidémie de grippe de 1989, ses données ont été utilisées pour surveiller 
la dissémination de la maladie dans toute l'Europe, pour encourager les vaccinations et pour 
informer les médias dans certains pays. 
Ce projet pourrait aider à développer des réseaux d'alerte sentinelles dans les pays qui 
en sont dépourvus, et permettre également des études internationales basées sur les réseaux 
participant déjà établis. 
23 
4 - Programme-OMS de surveillance pour la lutte contre les infections et intoxications 
alimentaires en Europe 
Maladies étudiées 
Affections alimentaires définies comme étant "des maladies de nature infectieuse ou 
toxique causées par ou que l'on pense être causées par la consommation d'aliments ou d'eau". 
Sources de données 
L'institution de surveillance responsable. Les critères d'inclusion des données différaient 
entre pays ; certains considèrent qu'une affection est alimentaire seulement lorsque l'agent 
causal a été identifié à la fois chez le patient et dans l'aliment, tandis que d'autres considèrent 
que des preuves épidémiologiques suffisent et que d'autres incluent tous les cas de troubles 
diarrhéiques. 
Pays participants et modalités 
Les procédures de transmission des données varient selon les pays ; les données sont 
envoyées à l'Institut de médecine vétérinaire Robert von Ostertag de Berlin (Centre FAO/OMS 
de collaboration pour la recherche et la formation en hygiène alimentaire et sur les zoonoses). 
Données disponibles actuellement ou jusqu'à récemment pour l'Albanie, l'Allemagne, 
l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, 
la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Luxembourg, 
Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la 
Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, l'URSS et la Yougoslavie. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Cinq rapports ont été publiés depuis le lancement de ce projet. Le plus récent, qui 
couvrait la période 1986-1989, a été publié en 1992. Les données sont présentées en chapitres 
par pays, avec peu de tentatives de comparaisons entre pays. Une information plus immédiate 
est fournie par des lettres circulaires publiées environ quatre fois par an. 
Moyens 
Données soumises sous forme de tableaux par les réseaux participant à l'Institut Robert 
von Ostertag. 
Date de H commencement et ii) d'achèvement 
i) 1980 ii) en cours. Ce programme est destiné à devenir l'un des quatre composants 
de l'étude pilote sur la sécurité des aliments, l'un des quatre projets subsidiaires du programme 
télématique européen ENS/CARE sur le système nerveux financé par la Commission 
européenne afin de développer les réseaux télématiques européens dans ces domaines. 
Evaluation 
Stimule les efforts des organismes gouvernementaux nationaux pour la prévention et 
la lutte contre les maladies alimentaires. 
24 
5 - Unité britannique de surveillance pédiatrique (BPSU) et Union des Sociétés et 
Associations européennes de pédiatrie 
Maladies étudiées 
Maladies infectieuses rares et états liés à des infections chez des patients âgés de moins 
de 16 ans (jusqu'à 12 maladies et troubles minimum). Différents états rares non infectieux sont 
également étudiés. Parmi les maladies infectieuses couvertes, citons SIDA/HIV, herpès 
néonatal, leuco-encéphalite sclérosante subaiguë, syndrome hémolytique et urémique 
(syndrome de Gasser), toxoplasmose congénitale, arthrite rhumatoïde, rubéole congénitale, 
encéphalites associées (ROR), paralysie flasque aiguë (poliomyélite) et échecs de vaccination 
contre Haemophilus influenzae type b (Hib). 
Sources de données 
Diagnostics définis des maladies sous surveillance par envoi mensuels de cartes 
rapports ("cartes oranges") par 1160 pédiatres hospitaliers participants. 
Pays participants et modalités 
Coordination assurée par l'Unité de surveillance (BPSU) de la British Paediatric 
Association à Londres. Une modalité importante de ce projet et l'obligation d'envoyer une 
réponse nulle si aucune cas de l'une quelconque des maladies surveillée n'a été observée par 
le pédiatre. Données disponibles pour la Grande-Bretagne et l'Irlande ; des projets similaires 
mais séparés ont été lancés en Allemagne et aux Pays-Bas. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Six rapports annuels ont été publiés depuis le lancement de ce projet, le plus récent en 
1993. Publications scientifiques régulières. 
Moyens mis en oeuvre 
Soumission de cartes rapports à la BPSU par les médecins cliniciens participants. 
Date de H commencement et ii) d'achèvement 
i) 1986 ii) en cours. L'Union des Sociétés et Associations de Pédiatrie a formé un 
groupe de travail en 1991 afin de créer un réseau d'unités de surveillance pédiatrique 
européen. Ce groupe, qui comprend neuf pays, a.déposé une demande de financement 
communautaire en tant que programme d'actions concertées pour 1993. 
Evaluation 
Ce projet a amélioré les possibilités d'évaluation et la fourniture de données de bonne 
qualité pour toute une gamme de maladies et troubles rares. Il a été imité dans d'autres pays 
et est en cours d'évaluation par d'autres spécialités. 
25 
6 - Projet EURO.NIS de surveillance des infections nosocomiales 
Maladies étudiées 
Infections nosocomiales et pneumonies dans les unités de soins intensifs en vue 
d'identifier les facteurs de risque, d'évaluer les mesures de lutte et de déterminer la faisabilité 
d'un système de surveillance. 
Sources de données 
Pendant une période de un mois, les médecins participants des unités de soins intensifs 
d'un échantillon d'hôpitaux volontaires ont signalé à leurs centres nationaux les 
microorganismes responsables d'infections nosocomiales isolés chez leurs patients. Des 
renseignements ont également été transmis sur l'âge et le sexe du patient, fumeurs/non 
fumeurs, la gravité de l'infection, la procédure suivie, la maladie/le traitement intercurrents, 
et la présence d'une infection à l'admission. 
Pavs participants et modalités 
Les données ont été transmises à l'Université de Lyon (France). Les pays participants 
étaient l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la 
Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Une analyse des facteurs de risque a été effectuée par les coordinateurs. Une 
publication scientifique est attendue. 
Moyens mis en oeuvre 
Les coûts de l'étude dans les différents pays ont été réglés par les participants. La 
Communauté Européenne a fourni le logiciel de traitement, organisé les réunions et financé 
les aspects nécessitant une collaboration. 
Date de 0 commencement et ii) d'achèvement 
i) 1990 ii) 1992 : l'analyse des données se poursuit. Les travaux sur place ont duré 
un mois. 
Evaluation 
Possibilité d'établissement de normes de soins des patients hospitalisés. 
26 
7 - Projet de surveillance de la grippe de l'OMS 
Maladies étudiées 
Grippe, mise en évidence par isolement du virus en laboratoire ou détection sérologique 
de l'infection grippale. 
Sources de données 
Spécimens fournis par les médecins à des laboratoires de diagnostic dans les pays 
participants. 
Pays participants et modalités 
Les données sont envoyées par la poste ou par télécopie aux centres collaborateurs de 
référence et de recherche sur la grippe de l'OMS à Londres et à Atlanta (Etats Unis). Ces 
données sont obtenues par 46 laboratoires de 25 pays développés et par 64 laboratoires dans 
52 autres pays couvrant pratiquement tous les continents. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Un rapport hebdomadaire indiquant la progression géographique et dans le temps de 
la maladie est envoyé par télécopieur depuis Atlanta. Les données recueillies sont également 
reproduites dans la section du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'OMS consacrée à 
la grippe. 
Moyens mis en oeuvre 
Les données sont soumises par les instituts responsables dans les pays participants. 
Date de H commencement et ii) d'achèvement 
i) 1990 ii) En cours. 
Evaluation 
Ce projet a une importance vitale pour déterminer les souches correctes à incorporer 
dans les vaccins antigrippaux. Allié à d'autres systèmes d'étude et de surveillance, il pourrait 
permettre d'évaluer les caractéristiques épidémiologiques de ces différentes souches. 
Pourrait être un modèle de collaboration internationale dans le domaine de la 
surveillance des maladies transmissibles tout en permettant de déterminer la vitesse de 
propagation de la grippe dans le monde. 
27 
8 - Grippe (EUROGROG) 
Maladies étudiées 
Isolement en laboratoire du virus grippal ou signes sérologique d'infection grippale 
combinés au diagnostic clinique, par des projets sentinelle et autres indicateurs d'activités non 
spécifiques (p. ex. activités hospitalières, nombres d'absences pour maladie, consommation de 
médicaments spécifiques). 
Sources de données 
Spécimens fournis par les praticiens aux laboratoires de diagnostic et diverses autres 
activités servant d'indicateurs dans les pays concernés. 
Pays participants et modalités 
Les données sont envoyées par la poste ou par télécopieur à l'Institut Pasteur à Paris. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
L'Institut Pasteur envoie chaque semaine par la poste un bulletin hebdomadaire 
présentant l'activité du virus dans 23 pays (nombre de cas par semaines et par pays ou par 
département français). 
Moyens mis en oeuvre 
Les données sont soumises par les instituts responsables dans les pays participants. 
Date de 0 commencement et ii) d'achèvement 
i) 1984 ii) En cours. 
Evaluation 
Permet d'évaluer les caractéristiques épidémiologique des différentes souches. 
Pourrait constituer un modèle de collaboration internationale pour la surveillance des 
maladies transmissibles, tout en permettant de déterminer la vitesse de propagation de la 
grippe dans le monde. Pourrait également donner des renseignements plus précis et donc 
permettre une meilleure harmonisation des seuils déclenchant une action spécifique. 
28 
9 - Groupe de travail européen sur les infections à Legionella (EWGLI) 
Maladies étudiées 
Mise en évidence en laboratoire de légionnelloses définies selon des critères de 
diagnostic stricts dans les cas présentant un diagnostic clinique ou radiographique de 
pneumonie. 
Sources de données 
Cas signalés par des médecins/cliniciens et laboratoires de diagnostic aux centres 
nationaux de coordination responsables dans les différents pays. 
Pays participants et modalités 
Les données sont envoyées par la poste, par télécopieur ou par liaison télématique au 
Centre de surveillance des maladies transmissibles (CDSC) du PHLS à Londres, qui a 
remplacé le Laboratoire bactériologique national de Stockholm en vue d'une incorporation de 
ce projet au projet pilote d'alerte précoce, l'un des quatre projets secondaires du programme 
télématique Système Nerveux Européen/CARE financé par la Commission afin de développer 
les réseaux télématiques européens. Les données sont envoyées par l'Allemagne, l'Autriche, 
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, 
la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, 
l'URSS et la Yougoslavie. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Une disquette informatique est envoyée chaque mois depuis Londres ; elle donne des 
renseignements individuels sur le diagnostic, la date (d'apparition et du rapport), le lieu visité 
et la période de visite, le patient (âge, sexe et pays de résidence) et l'institut ayant émis le 
rapport. Des alertes en cas d'apparition de groupes de cas ("clusters") sont également émises. 
Données entrées 
Les instituts responsables des pays participants soumettent les données. 
Date de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) 1987 ii) En cours. 
Evaluation 
Unique source de données pour certains pays participants chez lesquels la légionnellose 
n'est soumise à aucune déclaration obligatoire. Permet de contrôler les mesures prises lorsque 
des groupes de cas sont identifiés. Renforce les efforts des institutions nationales pour lutter 
contre la maladie. Modèle d'effort international en collaboration. 
29 
10 - Groupe européen de surveillance des infections à méningocoques (EMGM) 
Maladies étudiées 
Méningite cérébro-spinale épidémique et septicémie. 
Sources de données 
Cas signalés par les centres nationaux responsables de la surveillance des infections 
à méningocoques. 
Pays participants et modalités 
Les données sont envoyées à la King's College School of Medicine and Dentistry de 
l'Université de Londres. Pays participants : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, 
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, 
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, 
Russie, République Slovaque, République Tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, 
Yougoslavie. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Rapports périodiques indiquant le nombre de cas par pays et par an. Des 
renseignements sur l'âge, le traitement prophylactique et curatif et l'issue sont également 
donnés. Des données sur les sérogroupes et les sous-types provenant de laboratoires de 
référence et la résistance aux sulfamides sont également indiqués. 
Moyens mis en oeuvre 
Les données sont soumises par les instituts responsables des pays participants. Le 
centre coordinateur est financé par le National Meningitis Trust (une organisation caritative 
britannique). 
Date de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) ca 1991 ii) En cours. Une demande de financement par la CEE est prévue. 
Evaluation 
Standardisation de la surveillance et des techniques et réactifs de laboratoire utilisés. 
Mise au point d'un processus d'audit pour la gestion des infections à méningocoques en 
Europe. 
30 
// - Centre de collaboration de l'OMS pour la surveillance et la recherche sur la rage 
Maladies étudiées 
Rage humaine et animale. 
Sources de données 
Cas signalés par les médecins/cliniciens, vétérinaires et laboratoires de diagnostic aux 
centres de coordination nationaux responsables de chaque pays. 
Pays participants et modalités 
Les données sont envoyées au Centre de collaboration de l'OMS pour la surveillance 
et la recherche sur la rage au Centre fédéral de recherche sur les maladies virales des animaux 
à Tubingen en Allemagne. Les données sont envoyées par les pays suivants : Allemagne, 
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-
Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, 
Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie et 
Yougoslavie. 
Rapports, etc. internationaux publiés 
Rapport trimestriel indiquant le nombre de cas par espèce, par district/région et par 
trimestre. 
Données entrées 
Les données sont soumises par les instituts responsables des pays participants. 
Date de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) .... ii) En cours. 
Evaluation 
Identifie les changements de cycles épizootiques. Informe les responsables des 
programmes d'immunisation animale et aide à la prise des décisions concernant la prophylaxie 
immunitaire chez l'homme. 
31 
(5) 
12 - Centre Européen pour la Surveillance Epidémiologique du sida 
Maladies étudiées 
sida et infection à VIH. 
Sources de données 
Les responsables nationaux des systèmes de surveillance du sida fournissent, tous les 
trois mois, des informations anonymes individuelles sur les cas de sida diagnostiqués. Les 
données tirées des études séroépidémiologiques concernant le VIH, incluant les informations 
sur les méthodes et les résultats de ces études, sont également fournies. 
Pavs participants et modalités 
Tous les pays de la région Europe de l'OMS et donc tous les pays de la Communauté 
Européenne participent au système de surveillance. Une définition commune des cas et des 
modalités de transmission standardisées des informations sont utilisées. Le Centre réalise la 
collecte, l'analyse et la diffusion des résultats à l'échelle européenne. 
Rapports, internationaux publiés 
Les données recueillies font l'objet de rapports trimestriels incluant une actualisation 
des résultats de la surveillance du sida et des articles variés réalisés à partir des études de 
surveillance séroépidémiologique ou d'études multicentriques européennes. Quatre rapports 
trimestriels concernent la Région Europe de l'OMS; quatre rapports concernent uniquement 
les pays de la Communauté Européenne dont deux sont plus détaillés. Des publications 
scientifiques sont également réalisées par le Centre ou par d'autres utilisateurs des bases de 
données qui sont mises à la disposition des équipes de surveillance ou de recherche des pays 
participants. 
Moyens utilisés 
Les données sont adressées au Centre sur support informatique ou par communication 
électronique. Les copies des bases de données constituées sont adressées aux pays participants, 
de même que des jeux de diapositives présentant les résultats (2 fois par an). Les rapports sont 
diffusés à un réseau d'environ 900 correspondants. Des tableaux standardisés sont également 
disponibles sur Internet. 
Date de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) 1984; ii) en cours. 
Evaluation 
Le centre fournit de manière régulière des informations standardisées permettant 
d'évaluer les situations et les tendances de l'épidémie de VIH/sida à l'échelle européenne. Il 
renforce les efforts des institutions nationales et internationales pour lutter contre l'épidémie. 
Modèle d'effort international en collaboration. 
32 
B - Formation 
/ - Institut pour le Développement de l'Epidemiologic Appliquée (IDEA) 
Participants 
Spécialistes de la santé publique 
Durée et lieu 
Trois semaines à Veyrier du Lac en France. 
Sujet(s) enseigné(s) 
Epidemiologie sur le terrain, y compris un projet de surveillance (généralement une 
enquête du type connaissances, attitudes et pratique). 
Formation en français. 
Evaluation (y compris diplômes officiels décernés) 
Les personnes qui achèvent le cours reçoivent un certificat. 
Avantages pour les participants 
Amélioration des compétences dans le domaine des études sur le terrain. 
Valeur 
Acquisition de compétences pratiques supplémentaires pour l'organisation envoyant la 
personne à former. 
Dates' de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) 1984 ii) En cours. 
33 
2 - Séminaires sur les maladies infectieuses, les maladies transmissibles pour l'hygiène 
du milieu, la surveillance des infections 
Participants 
Spécialistes et responsables de la santé publique (environ 40 par séminaire). 
Durée et lieu 
Cinq jours, Glasgow (G-B) 
Sujet(s) enseigné(s) 
Epidemiologic et lutte contre les infections adaptées à un public international. 
Evaluation (y compris diplômes officiels décernés) 
Aucune. 
Avantages pour les participants 
Echanges d'idées et établissement de relations de travail au niveau international. 
Valeur 
Création de réseaux d'échange d'information. 
Dates de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) Etabli depuis longtemps, ii) En cours. 
34 
C - Information 
Eurosurveillance: Bulletin épidémiologique européen sur les maladies transmissibles 
Maladies étudiées 
Maladies transmissibles. 
Sources de données 
Articles publiés dans les bulletins nationaux des pays membres de la Communauté 
Européenne, articles originaux concernant des rapports d'investigation ou d'événements récents, 
articles de synthèse sur des données européennes. 
Pays participants et modalités 
La production du bulletin est coordonnée par une équipe permanente franco-britannique. Le 
comité scientifique est composé de membres du Réseau National de Santé Publique et du Centre 
Européen pour la Surveillance Epidémiologique du sida pour la France, et* du PHLS -
Communicable Disease Surveillance Centre pour la Grande Bretagne. Les 15 Etats membres sont 
représentés par les éditeurs des bulletins épidémiologiques nationaux ou des responsables de 
systèmes de surveillance pour les pays qui ne publient pas de bulletin. Ils forment le comité 
editorial. 
Rapports, internationaux publiés 
Un numéro pilote bilingue français-anglais a été diffusé en 1995 auprès des personnes 
impliquées dans le domaine de la santé publique (12 000 personnes). Une version électronique sur 
Internet a été également mise en place. Une production régulière mensuelle devrait faire suite à 
l'étude de faisabilité menée en 1995 et financée par la Commission. 
Moyens mis en œuvre 
Deux réunions annuelles du comité editorial et six réunions du comité scientifique sont 
prévues pour la sélection, l'expertise et la finalisation des articles. Des contacts réguliers par fax ou 
par E-mail maintiennent également l'animation du réseau des collaborateurs. L'édition et la diffusion 
du bulletin sont assurées par le Centre Européen pour la Surveillance Epidémiologique du Sida. 
Date de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) 1995 ii) 1998 (pour le projet soumis à la Commission) 
Evaluation 
L'étude de faisabilité s'est révélée un succès, tant au niveau de l'intérêt du lectorat qui a 
répondu à un questionnaire d'évaluation, qu'au niveau des collaborateurs européens. Eurosurveillance 
a pour objectif d'accroître, au sein de la Communauté, la circulation d'information dans le domaine 
de l'épidémiologie des maladies transmissibles, entre les systèmes de surveillance nationaux et les 
personnes impliquées dans la Santé Publique. De plus, l'établissement de relations étroites et 
régulières entre les responsables chargés de la diffusion des informations nationales devrait permettre 
d'accroître, par-delà le bulletin lui-même, la qualité et la rapidité des échanges d'information et 
contribuera à un meilleur contrôle des maladies transmissibles en Europe. 
35 
D - Autres 
Recherches sur les méthodologies de gestion des programmes d'immunisation en Europe 
Maladies 
Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole. 
Activité 
Les responsables des programmes d'immunisation nationaux se rencontrent pour s'informer 
sur et entériner les développements dans trois domaines : 
1 méthodes utilisées pour évaluer la protection assurée par les vaccinations 
2 évaluation des méthodes de surveillance utilisées pour détecter les réactions 
indésirables 
3 études des épidémies de maladies pouvant faire l'objet d'un traitement préventif par 
vaccination (surtout en ce qui concerne la rougeole). 
Coordination internationale 
Centre International de l'Enfance, Paris. 
Financement 
Financé en tant qu'Action concertée par la CE. 
Dates de i) commencement et ii) d'achèvement 
i) 1991 ii) En cours. 
Valeur 
Mise en commun de renseignements structurels et sur les processus mis enjeu par les pays 
participants. Leur pennet de partager leur expérience et de s'informer de techniques nouvelles 
pouvant être utiles (p. ex. détection des anticorps anti-rougeole sur la salive). 
36 
IL COLLABORATIONS PREVUES 
A - Surveillance 
/ - SALMNET 
Maladies étudiées 
Salmonellose humaine confirmée par laboratoire. 
Source de données 
Les centres de collaboration nationaux responsables adressent leur rapport au coordinateur 
européen. Les discussions et l'échange d'isolats sont coordonnés par le Public Health Laboratory 
Service (PHLS) de Londres, en vue d'harmoniser la lysotypie sur une base européenne. 
Pays participants et modalités 
Les données seront soumises régulièrement sur disquette au coordinateur" européen par 
chaque centre collaborateur. Des représentants venus d'Allemagne, de Belgique, du Danemark, 
d'Espagne, de France, de Grande-Bretagne, d'Irlande, d'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède 
et de la Suisse ont assisté à un séminaire explicatif qui s'est tenu à Londres. 
Transmission de l'information sur le plan international 
Une base de données globales sera créée et transmise à chaque pays. Le "système de 
détection d'exceptions" du PHLS sera utilisé pour analyser les données en vue d'identifier les 
nombres anormalement élevés de cas de salmonellose et de faciliter la reconnaissance des épidémies. 
Date de i) commencement 
i) 1993. Le programme a fait l'objet d'un financement dans le cadre d'une Action concertée 
CE sous le projet Biomed 1 (Sciences, Recherche et Développement). Il est prévu que ce 
programme deviendra l'une des composantes maladies transmissibles du Projet pilote d'alerte 
avancée, l'un des quatre projets secondaires du programme télématique Système Nerveux Européen 
(ENS/CARE) financé par la Commission en vue de développer les réseaux télématiques européens. 
Intérêt 
Identification des problèmes causés par Salmonella à l'échelle européenne. Amélioration des 
possibilités de détection d'épidémies touchant plusieurs pays. Harmonisation des techniques de 
référence. 
37 
2 - CARE. SNE pour la surveillance de la grippe 
Maladies étudiées 
Isolement en laboratoire du virus grippal ou traces sérologiques d'une infection grippale 
combinées au diagnostic clinique, par le canal de projets sentinelle. 
Source de données 
Le centre collaborateur national responsable transmet les données au coordinateur européen. 
Pays participants et modalités 
Chaque centre collaborateur transmet par réseau télématique ses données au coordinateur 
européen à l'Université de Citi-2 à Paris. 
Transmission de l'information sur le plan international 
Il est prévu la formation d'une base de données détaillée pouvant être interrogée en ligne par 
les participants au réseau. 
Date de commencement 
i) 1990. Il est prévu que ce programme deviendra l'un des composants maladies 
transmissibles du projet pilote d'alerte précoce, l'un des quatre projets secondaires du programme 
télématique Système Nerveux Européen (ENS/CARE) financé par la Commission en vue de 
développer les réseaux télématiques européens. 
Intérêt 
Peut favoriser la prise de mesures à partir de ces données. 
38 
3 - Programme-OMS de surveillance mondiale pour la reconnaissance et la réponse aux 
maladies émergentes 
Maladies étudiées 
Maladies nouvelles, émergentes ou réémergentes et microorganismes résistants aux 
médicaments. 
Source de données 
Transmission améliorée des données provenant des laboratoires au niveau de chaque pays 
et transmises aux centres collaborateurs OMS existants, qui seront renforcés. 
Pays/organisations participants et modalités 
Le siège de l'OMS à Genève (Division des maladies transmissibles, en étroite collaboration 
avec les divisions de surveillance épidémiologique, de situation sanitaire et d'évaluation des 
tendances et d'action humanitaire et à la suite de catastrophes). 
L'information sur l'antibiorésistance bactérienne se fera par réseau informatique (WHONET). 
Transmission de l'information sur le plan international 
A mettre au point. 
Date de i) commencement 
i) 1994 
Intérêt 
Amélioration des capacités au niveau du pays. Développement de capacités d'intervention 
plus importantes au niveau OMS/QG pour faciliter une action coordonnée rapide. Des éléments 
formation seront incorporés et les possibilités de recherche seront développées. 
39 
4 - Groupe d'étude européen sur le syndrome hèmolytique et urémique 
Maladies étudiées 
Diagnostics cliniques du syndrome hèmolytique et urémique et isolement en laboratoire de 
souches d' E. coli sécrétant de la vérotoxine. 
Source de données 
Unités de dialyse pédiatriques et laboratoires microbiologiques de diagnostic. 
Pays participants et modalités 
Certains rapports sont déjà expédiés par poste à l'Université de Wurzburg en Allemagne. 
L'Italie soumet également un certain nombre de données. La Belgique et la Grande-Bretagne ont 
indiqué qu'elles étaient intéressées. 
Transmission de l'information sur le plan international 
Aucune à présent. 
Date de i) commencement 
i) L'Italie et l'Allemagne échangent des informations depuis 1988. Ce programme a fait 
l'objet d'une demande de financement en tant qu'Action concertée CEE sous le projet Biomed 1 de 
la Commission (Sciences, Recherche et Développement). 
Intérêt 
Cette maladie est relativement peu fréquente, bien que les séquelles soient grave. Une 
surveillance européenne pourrait faciliter l'identification des facteurs de risque. 
40 
5 - Réseau européen sur la toxoplasmose congénitale 
Maladies étudiées 
Toxoplasmose congénitale, pour laquelle une définition basée sur les données cliniques et 
de laboratoire doit être mie au point. 
Sources de données 
Il a été demandé aux institutions des pays participants d'identifier des populations de femmes 
enceintes géographiquement définies dans des zones urbaines et si possible dans des zones rurales. 
Les données sur la seroprévalence seront comparées. Un essai multicentre randomisé de traitement 
a également été proposé, ainsi qu'une étude de cohorte à long terme des enfants des femmes chez 
lesquelles une seroconversion a été détectée durant la grossesse. 
Pavs participants et modalités 
Différents aspects de ces travaux seront transmis à différents centres de coordination. Ont 
participé au séminaire inaugural l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la 
Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, 
la Suède et la Suisse. La coordination d'ensemble est assurée par le Statens Seruminstitut de 
Copenhague. 
Transmission de l'information sur le plan international 
Aucune jusqu'à présent. 
Date de i) commencement 
i) 1993. Ce programme a été financé en tant qu'Action concertée communautaire dans le 
cadre du projet Biomed 1 de la Commission (Sciences, Recherche et Développement). 
Intérêt 
L'analyse des données provenant des différentes régions donnera des indications sur le 
chemin suivi par l'infection. La standardisation et l'assurance de qualité auhiveau européen rendront 
possibles des améliorations du diagnostic et du traitement. La résolution des incertitudes concernant 
l'issue du traitement pourrait être améliorée. 
41 
6 - Etude de contrôle de cas de lisiëriose dans les pays nordiques 
Maladies étudiées 
Listériose. 
Sources de données 
Les médecins dans les pays participants signaleront les cas de listériose à leur institut 
national de lutte contre les maladies infectieuses par télécopieur. Les données seront rassemblées 
en tableaux par an, par pays et par individu (caractérisé par son âge, son sexe, son profession, l'état 
clinique de la maladie et, dans le cas d'une femme, si elle est enceinte ou non). 
Pays participants et modalités 
Ces données seront envoyées sur disquette par la poste aux centres de coordination à Oslo 
et à l'Université d'Uppsala. Pays participants : Danemark, Finlande, Norvège et Islande. 
Transmission de l'information sur le plan international 
Sera effectué à une date ultérieure. Le format reste à définir. 
Date de i) commencement 
i) 1991 (planification) 
Intérêt 
Mieux comprendre les facteurs qui contribuent au développement et à la dissémination de 
la maladie. 
42 
B - Formation 
Programme européen de formation à l'épidémiologie de terrain 
Participants 
Médecins, vétérinaires et spécialistes de la santé publique diplômés des pays européens (pour 
commencer 6 à 12 personnes). 
Durée et lieu 
Un mois de formation théorique dans un centre choisi par rotation, suivi de 22 mois de stage 
dans un pays autre que celui de l'étudiant. 
Sujetfs) étudiées) 
Epidemiologic appliquée des maladies transmissibles et autres risques liés au milieu. 
Une connaissance raisonnable de l'anglais et de la langue du pays où sera effectué le stage 
pratique, mais les langues ne seront pas utilisées comme critère d'admission à ce cours. 
Evaluation (y compris diplômes officiels décernés) 
Aucun, bien que certains objectifs éducatifs soient fixés, p. ex. l'aptitude à : 
1) influencer les décideurs et responsables de la Santé publique 
2) assumer les responsabilités requises dans un service d'épidémiologie et être capable 
de répondre à l'apparition de groupes de cas (clusters) 
3) développer et maintenir une perspective internationale. 
Avantages pour les participants 
Formation approfondie à l'épidémiologie sur le terrain et à la prise de décisions en cas de 
problèmes sérieux concernant la santé publique. 
Valeur 
Création d'un cadre de spécialistes se consacrant aux problèmes de santé publique au niveau 
européen. 
Mise au point d'une approche commune de nombreux problèmes basée sur une formation 
commune qui facilitera l'harmonisation des mesures adoptées et des décisions prises au niveau 
européen. 
Date de i) commencement 
i) 1995 sera la date de commencement pratique à partir de laquelle les premiers étudiants 
pourront débuter leur cycle de formation de deux années. 
43 
Proposition de 
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
portant création d'un réseau de surveillance épidémiologique 
et de contrôle des maladies transmissibles 
dans la Communauté européenne 
MV 
EXPOSE DES MOTIFS 
1 - Dans sa communication COM(93) 559 du 24 novembre 1993 concernant le cadre de 
l'action dans le domaine de la santé publique, la Commission a précisé les principes et les 
modalités suivant lesquels les activités communautaires correspondantes seraient menées en vue 
d'atteindre les objectifs fixés, en matière de protection de la santé, par les articles 3(o) et 129 du 
Traité instituant la Communauté européenne. Le rôle de la Communauté consiste à soutenir les 
efforts des Etats membres dans le domaine de la santé publique, à les aider à la formulation de 
leurs objectifs et à la mise en oeuvre de leurs stratégies, de façon à contribuer à assurer un niveau 
élevé de protection de la santé dans l'ensemble de la Communauté, le but étant d'égaler les 
meilleurs résultats d'ores et déjà obtenus, dans un secteur particulier, en certains endroits de la 
Communauté. 
2 - Conformément à l'article 129 du Traité instituant la Communauté européenne, la 
Commission présente des propositions d'adoption, par le Parlement Européen et le Conseil, de 
mesures d'encouragement dont l'objectif est de contribuer à un niveau élevé dé* protection de la 
santé humaine. Ces mesures visent à stimuler la coopération entre les Etats membres, à appuyer 
leur action et à promouvoir la coordination de leurs politiques et programmes, ainsi qu'à favoriser 
la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine 
de la santé publique. La présente proposition de la Commission, basée sur l'article 129 et déjà 
annoncée dans son programme de travail pour 1995, relève d'une compétence mixte, 
Communauté-Etats membres, et a pour but la création d'un réseau de surveillance 
épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté Européenne. 
Grâce à la participation pleine et entière des Etats membres dans son organisation et sa mise en 
œuvre, ce réseau devrait permettre la coopération mutuelle et la coordination dans la collecte, le 
traitement et l'échange des informations nécessaires à la prévention et au contrôle des maladies 
transmissibles. Cette action communautaire est donc axée sur la prévention des maladies et se 
développe dans le respect du principe de subsidiarité et de l'exigence de proportionnalité. 
3 - Les maladies infectieuses, dont l'apparition est provoquée par divers agents microbiens, 
tendent à se propager entre les individus et à travers l'espace terrestre, essentiellement du fait de 
la mobilité des personnes et, dans une moindre mesure, de la circulation des marchandises et de 
la distribution de l'eau de consommation et des denrées alimentaires auxquels s'ajoutent des 
facteurs tels que, les changements climatiques (réchauffement du globe), l'augmentation de la 
résistance aux antibiotiques, le statut immunologique des individus, les conditions de vie 
(problèmes socio-économiques). Plus les déplacements de personnes sont nombreux et importants, 
plus les risques de propagation de ces maladies sous la forme d'épidémies sont grands et, par 
conséquent, plus les risques de voir la santé des populations s'altérer sont accrus. De la grippe 
asiatique ou du choléra, jusqu'à l'infection par le VTH responsable du sida, les exemples pour 
l'illustrer abondent dans l'histoire et l'actualité récente confirme ces états de fait. Les agents 
responsables des maladies infectieuses transmissibles ignorent et se jouent des frontières 
géographiques. De plus, la facilité avec laquelle les populations sont exposées au risque de 
contracter ces agents infectieux ne cesse d'augmenter en dépit des progrès considérables 
enregistrés en matière de protection de la santé publique. 
H* 
4 - De ce qui précède, les mesures que les autorités responsables de la santé publique 
doivent prendre à l'échelon d'un Etat pour enrayer la progression de ces maladies infectieuses ou 
pour prévenir leur apparition, reposent à l'évidence sur une connaissance aussi précise que 
possible de la situation épidémiologique. Cela ne peut être obtenu qu'à partir d'une collecte 
systématique des informations relatives à ces maladies, d'une analyse de ces informations, de leur 
interprétation, suivies de leur diffusion auprès des responsables de santé publique. L'ensemble de 
ces activités correspond à la surveillance épidémiologique dont le but est essentiellement pratique, 
à savoir, produire de l'information pour agir aussitôt. Dans le cas des maladies transmissibles, les 
spécialistes s'accordent pour reconnaître que la surveillance qui a pour fonction l'utilisation de 
ses résultats afin d'assurer le contrôle de ces maladies et leur prévention, en constitue la pierre 
angulaire. La surveillance épidémiologique a maintes fois apporté la preuve de sa rentabilité car, 
les moyens mis en œuvre pour sa réalisation sont amplement compensés par les gains enregistrés 
du fait des maladies évitées. 
5 - Dans ce contexte général, l'espace européen étant considéré comme unique, la 
nécessité de procéder à un renforcement et à une coordination efficace de la surveillance des 
maladies transmissibles s'impose alors. A cet égard, le Conseil et les ministresMe la Santé des 
Etats membres réunis au sein du Conseil a adopté le 13 novembre 1992 une résolution n* 92/C 
326/1(1) demandant à la Commission de faire brièvement le point sur les dispositifs existant entre 
les Etats membres ou relevant de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans le domaine 
de la surveillance des maladies transmissibles, en particulier d'origine alimentaire, d'identifier les 
besoins et les insuffisances et de faire des propositions d'amélioration. Le Parlement Européen, 
quant à lui, a invité la Commission, dans sa résolution sur la politique de la santé publique après 
Maastricht^, à mettre en place un réseau transfrontalier qui formulerait des définitions, 
exploitables dans la pratique, concernant les maladies auxquelles s'applique la régie de la 
déclaration obligatoire, réseau qui recueillerait, tiendrait à jour, analyserait et diffuserait les 
données des Etats membres relatives auxdites maladies, et qui coopérerait dans ces domaines avec 
les organes nationaux et internationaux. En outre, dans ses conclusions n*94/C 15/04 du 13 
décembre 1993(3), le Conseil demandait à la Commission de faire des propositions quant à la mise 
en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté. Dans sa communication 
portant sur le cadre de l'action dans le domaine de la Santé publique COM(93)559 du 24 
novembre 1993, et dans sa communication sur le sida et certaines autres maladies transmissibles, 
COM(94)413 du 9 novembre 1994, la Commission a proposé que des mesures communautaires 
spécifiques soient prises à cet effet, notamment, la création et le développement de réseaux de 
surveillance. A cette fin, la Commission a procédé à des consultations externes, aussi bien 
d'experts nationaux compétents en matière de surveillance et de contrôle des maladies 
transmissibles, que de hauts responsables des ministères de la Santé réunis au sein du Haut 
Comité "Santé", dont les commentaires ont été intégralement pris en compte. 
1 JO du 11.12.1992. 
2 JO N° C 329 du 06.12.1993, p. 375. 
3 JO du 18.01.1994. 
6 - Dès lors, la présente proposition vise à mettre en place un système de coopération 
étroite et une coordination efficace entre les Etats membres dans le domaine de la surveillance, 
tant en routine que dans les situations d'urgence, en vue de l'amélioration de la prévention et du 
contrôle d'un certain nombre de maladies transmissibles graves qui nécessitent la mise en œuvre 
de mesures afin de protéger les populations. Cette proposition a été élaborée sur le modèle de 
dispositions communautaires déjà adoptées dans des domaines similaires pour la satisfaction 
d'objectifs analogues. Les données dont il s'agit sont recueillies sous une forme agrégée et ne 
permettent en aucun cas, l'identification des personnes! Elles ne sauraient donc interférer avec 
les dispositions communautaires, en cours d'adoption ou déjà adoptées, concernant la protection 
des données à caractère individuel, telle que la directive C 95/46/CE du Conseil relative à la 
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et 
à la libre circulation des données(4) adoptée le 24 octobre 1995. En revanche, ces données sont 
conformes aux dispositions communautaires relatives aux systèmes d'échanges d'informations 
entre administrations. De plus, la décision prévoit des dispositions spécifiques visant à assurer 
la cohérence avec les autres politiques pertinentes de la Communauté, à savoir, la politique 
agricole commune, la libre circulation des biens et des personnes et l'échange de données entre 
administrations. 
7 - La mise en place de ce réseau de surveillance des maladies transmissibles tient compte 
et repose sur l'existant en la matière à l'échelon européen. En outre, elle tient à éviter la répétition 
de travaux analogues grâce à l'adoption d'une conception commune de la surveillance par les 
Etats membres en définissant, avec eux, les informations nécessaires et les dispositifs appropriés 
pour chaque groupe de maladies transmissibles. Enfin, y seront associés, selon des modalités à 
définir, les organisations internationales compétentes, des pays tiers, tels que les Etats Unis 
d'Amérique avec lesquels une coopération est d'ores et déjà envisagée et, enfin, les réseaux de 
surveillance auxquels les Etats membres participent déjà. 
8 - La mise en œuvre de la décision proposée apportera une valeur ajoutée sur plusieurs 
plans: 
a) Elle permettra d'instaurer, à l'échelon communautaire, une communication permanente 
bien structurée, fiable et efficace entre les autorités responsables des Etats membres chargées de 
la surveillance et du contrôle des maladies transmissibles qui fait, à présent, défaut; 
b) Elle facilitera l'identification rapide, fiable et acceptable par tous des cas de maladies 
transmissibles survenant, soit à l'intérieur de la Communauté, soit à l'extérieur et qui sont alors 
importés ou susceptibles de l'être; 
c) Elle donnera aux autorités compétentes la possibilité et les moyens de se concerter 
quant aux mesures de prévention à prendre; elle leur procurera assistance lors de l'introduction 
coordonnée de mesures et pour apprécier l'efficacité de ces dernières; 
4 JOL 281 du 23.11.95, p. 31. 
^ 
d) Elle apportera aux autorités l'entraide nécessaire, notamment pour faire face à des 
difficultés d'analyse et d'interprétation des données, et le déploiement des dispositifs nécessaires 
pour enrayer la propagation des maladies transmissibles. 
9 - L'action envisagée dans ce domaine ne peut être entreprise que part une décision du 
Parlement Européen et du Conseil adoptant les mesures proposées pour la mise en place d'un 
système communautaire nécessaire pour permettre la coopération entre les Etats membres et la 
coordination de leurs systèmes respectifs dans ce domaine. Elle ne requiert pas l'harmonisation 
des législations et réglementations en la matière. 
M? 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
portant création d'un réseau 
de surveillance épidémiologique et de contrôle 
des maladies transmissibles 
dans la Communauté Européenne 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 129, 
vu la proposition de la Commission (1>, 
vu l'avis du Comité économique et social (2), 
vu l'avis du Comité des régions (3), 
1 - considérant que la prévention des maladies et, notamment celle des grands fléaux, 
constitue pour l'action de la Communauté une priorité qui nécessite une approche globale et 
coordonnée entre les Etats membres, 
2 - considérant que le Parlement Européen, dans sa résolution sur la politique de la santé 
publique après Maastricht^, a invité la Commission à mettre en place un réseau transfrontalière 
qui formulerait des définitions, exploitables dans la pratique, concernant les maladies auxquelles 
s'applique la régie de la déclaration obligatoire, qui recueillerait, tiendrait à jour, analyserait et 
diffuserait les données des Etats membres relatives auxdites maladies, et qui coopérerait dans ces 
domaines avec les organes nationaux et internationaux; 
1 JO n* ... 
2 JO n* ... 
3 JO n* ... 
4 JO n* C 329 du 06.12.1993, p. 375. 
M$ 
3 - considérant que dans sa résolution du 2 juin 1994 concernant le cadre de l'action 
communautaire dans le domaine de la santé publique (5), le Conseil a convenu que la priorité doit 
actuellement être accordée notamment aux maladies transmissibles; 
4 - considérant que dans ses conclusions du 13 décembre 1993 (6), le Conseil estime qu'il 
importe de mettre en place, au niveau communautaire, un réseau de surveillance et de contrôle 
des maladies transmissibles ayant pour objectif principal de recueillir l'information provenant des 
réseaux de surveillance qui existent dans les Etats membres; 
5 - considérant que dans ces mêmes conclusions, le Conseil invite la Commission à accorder 
une attention particulière, dans ses propositions concernant le cadre de l'action dans le domaine 
de la santé publique (7), à la mise en œuvre d'un réseau d'épidémiologie dans la Communauté, 
compte tenu des travaux en cours et des dispositifs existants au niveau de la Communauté et des 
Etats membres, en veillant à la comparabilité et à la compatibilité des données; 
6 - considérant que, dans leur résolution du 13 novembre 1992 (8), le Conseil et les ministres 
de la santé réunis au sein du Conseil soulignent l'opportunité d'améliorer la densité et l'efficacité 
à l'intérieur de la Communauté, des réseaux de surveillance des maladies transmissibles existant 
entre les Etats membres (y compris dans le domaine de l'information) ainsi que l'opportunité de 
maintenir, établir ou renforcer une coordination entre eux en vue de surveiller des foyers de 
maladies transmissibles, lorsque cela peut constituer une valeur ajoutée par rapport aux mesures 
existantes; 
7 - considérant que dans cette même résolution, le Conseil et les ministres de la santé réunis 
au sein du Conseil soulignent l'intérêt de rassembler les données collectées dans les Etats 
membres sur un nombre limité de maladies rares et graves dont l'étude épidémiologique nécessite 
un vaste échantillonnage; 
8 - considérant que dans cette même résolution, le Conseil et les ministres de la santé réunis 
au sein du Conseil invitent la Commission à examiner l'opportunité d'effectuer certaines 
propositions prioritaires appropriées en matière de contrôle et de surveillance des maladies 
transmissibles compte tenu, entre autres critères, de l'estimation de leur rapport efficacité-coût; 
9 - considérant que, conformément au principe de subsidiarité, toute mesure nouvelle prise 
dans un domaine ne relevant pas de la compétence exclusive de la Communauté, telle que la 
surveillance épidémiologique et le contrôle des maladies transmissibles, ne peut l'être par la 
Communauté que dans le cas où, en raison de sa dimension ou de ses effets, les objectifs de 
l'action envisagée peuvent être mieux réalisés à l'échelon communautaire que par un ou plusieurs 
Etats membres; 
5 JO n* C 165 du 17.06.1994 p. 1. 
6 JOn' C 15 du 18.01.1994 p. 6. 
7 COM(93) 559 final du 24.11.1993. 
8 JO n' C 326 du 11.12.1992 p. 1. 
10 - considérant que les mesures en matière de santé doivent prendre en compte, d'autres 
actions entreprises par la Communauté dans le domaine de la santé publique ou qui ont un 
impact sur celle-ci; 
11 - considérant que la décision du Parlement européen et du Conseil .../.../CE adoptant un 
programme d'action concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies 
transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (9), envisage un 
certain nombre d'actions communautaires visant notamment à la création ainsi qu'au 
développement de réseaux de surveillance et de contrôle de certaines maladies transmissibles, 
à la détection précoce de ces maladies transmissibles ainsi qu'à la promotion de la formation des 
épidémiologistes de terrain; 
12 - considérant que la coopération avec les organisations internationales compétentes, 
notamment en ce qui concerne la classification des maladies, doit être favorisée; 
13 - considérant que la coopération avec les pays tiers, notamment en cas d'émergence ou de 
résurgence de maladies transmissibles graves, doit être appuyée; 
14 - considérant que l'émergence ou la résurgence récente de maladies transmissibles graves 
a démontré que, dans le cas d'une situation d'urgence, la Commission doit recevoir rapidement 
toutes informations utiles selon une présentation appropriée; 
15 - considérant que la fixation de modalités communautaires spécifiques permettra d'assurer 
que tous les Etats membres seront rapidement informés dans le cas d'une telle situation d'urgence 
afin de garantir la protection de la population; 
16 - considérant que les dispositions de la directive du Conseil 92/117/CEE(10) du 17.12.93 
concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques 
chez les animaux et dans les produits d'origine animale en vue de prévenir les foyers d'infection 
et d'intoxication dues à des denrées alimentaires s'appliquent également aux informations se 
rapportant aux zoonoses qui affectent les êtres humains et que cette directive prévoit une 
procédure de collecte et de transmission d'informations relatives à un certain nombre de zoonoses 
et d'agents zoonotiques; 
17 - considérant que la mise en place d'un réseau de surveillance épidémiologique et de 
contrôle des maladies transmissibles à l'échelon communautaire suppose impérativement le 
respect de dispositions légales en matière de protection des personnes physiques à l'égard du 
traitement des données à caractère personnel et l'instauration des dispositifs de nature à garantir 
leur confidentialité et leur sécurité; qu'en la matière, le Parlement européen et le Conseil ont 
adopté, le 24 octobre 1995, la directive 95/46/CE; 
9 JO n* ... 
10 JO L 62 du 15.03.93, p. 38. 
y-1 
18 - considérant que les projets communautaires dans le domaine de l'échange télématique des 
données entre administrations (I.D.A.)(11) et les projets du G7 devraient faire l'objet d'une 
coordination étroite avec la mise en œuvre des actions communautaires en matière de surveillance 
épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; 
19 - considérant qu'il importe.qu'en situation d'urgence les structures nationales compétentes 
renforcent leur coopération notamment dans le domaine de l'identification d'échantillons 
biologiques; 
20 - considérant que ces modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'information 
n'affectent pas les droits et les obligations des Etats membres au titre de traités ou conventions 
bilatéraux et multilatéraux; 
21 - considérant qu'il importe que la Commission assure la mise en œuvre du réseau 
communautaire en étroite coopération avec les Etats membres; qu'il est nécessaire à cet effet de 
prévoir une procédure permettant d'assurer que les Etats membres participent pleinement à cette 
mise en œuvre; 
22 - considérant qu'un accord sur un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil 
et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée 
à l'article 189 B du traité est intervenu le 20 décembre 1994; 
11 JO n* L 269 du 11.11.1995, p. 23. 
DECIDENT: 
Article premier 
Un réseau général de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies 
transmissibles est mis en place dans la Communauté européenne. 
Ce réseau communautaire est constitué par la mise en communication permanente, par tous 
moyens techniques appropriés, de structures, qui, à l'échelon de chaque Etat membre et sous la 
responsabilité de ce dernier, sont chargées de collecter les informations relatives à la surveillance 
épidémiologique et de coordonner les mesures de contrôle. 
Article 2 
Au sens de la présente décision, on entend par: 
1 - surveillance épidémiologique: la collecte systématique et continue, l'analyse, 
l'interprétation et la diffusion d'informations et de données sanitaires concernant les maladies 
transmissibles, en vue de prendre des mesures de lutte appropriées. 
2 - contrôle des maladies transmissibles: l'ensemble des mesures prises par les autorités 
compétentes de santé publique en vue d'enrayer la propagation des maladies transmissibles, ainsi 
que les études épidémiologiques, notamment, le suivi de la dynamique de diffusion de ces 
maladies dans le temps et l'espace géographique et l'analyse des facteurs de risque de les 
contracter, dont les résultats permettent de définir les actions de prévention appropriées. 
Article 3 
Pour tout Etat membre, la surveillance épidémiologique et le contrôle des maladies 
transmissibles à l'échelon communautaire s'appliquent à: 
a) l'apparition ou à la résurgence, sur son propre territoire, de cas de maladies transmissibles 
graves et/ou rares ou de groupes de maladies dont la liste figure en annexe; 
b) l'importation, sur son territoire, en provenance d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers 
à la Communauté, de cas de maladies transmissibles graves et/ou rares ou de groupes de maladies 
dont la liste figure en annexe. 
S3 
Article 4 
Pour la mise en œuvre de la présente décision, la Commission est assistée par un comité 
composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président fixe en fonction de l'urgence 
de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité 
pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la 
Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats membres sont 
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête les mesures envisagées si elles sont conformes à l'avis du comité. 
Lorsque les mesures envisagées ne son pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, 
la Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le 
Conseil statue à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le 
Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met 
immédiatement en application. 
Article 5 
Les mesures mentionnées à l'article 4 concernent: 
1 - la définition des cas, en particulier, la définition clinique et, le cas échéant, la 
caractérisation microbiologique de l'agent responsable; 
2 - la nature et le type des données et informations à recueillir par les structures visées à 
l'article 1 dans le cadre de la surveillance épidémiologique; 
3 - les méthodes de surveillance épidémiologique et microbiologique; 
4 - les mesures de protection à prendre, en particulier, dans les ports et aéroports, 
notamment en cas d'urgence; 
5 - l'information, les recommandations et les guides de bonne pratique, à l'usage des 
populations; 
*V 
Article 6 
Chaque structure visée à l'article 1 communique au réseau communautaire et à la 
Commission: 
a - les informations et les mesures de contrôle des maladies transmissibles mentionnées à 
l'article 2; 
b - toute information utile concernant l'évolution des états épidémiques dans l'Etat membre 
dont elle relève; 
c - tout élément d'appréciation utile à la coopération entre Etats membres en vue du contrôle 
des maladies transmissibles, en particulier, la conservation des échantillons biologiques prélevés 
sur les patients pour leur transmission aux laboratoires spécialisés reliés au réseau 
communautaire. 
Article 7 
Chaque Etat membre désigne, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente 
décision, la ou les structures visées à l'article 1 et en informe la Commission. 
Article 8 
L'annexe de la présente décision peut être modifiée ou complétée par la Commission suivant 
la procédure prévue à l'article 4. 
Article 9 
La présente décision s'applique sans préjudice de la directive du Conseil 92/117/CEE 
concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et cerjtains agents zoonotiques 
chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infections 
et d'intoxication dues à des denrées alimentaires, et tient compte de la procédure de collecte et 
de transmission d'informations prévue par ladite directive. 
Article 10 
La présente décision s'applique sans préjudice de la directive du Parlement européen et du 
Conseil 95/46/CE concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des 
données à caractère personnel et de la décision du Conseil 95/468/CE visant à la mise en place 
d'un échange de données par voie télématique entre administrations dans la Communauté (I.D. A). 
ss 
Article 11 
La présente décision n'affecte pas les droits et obligations réciproques des Etats membres 
découlant d'accords ou de conventions bilatéraux ou multilatéraux existants, ou à conclure, dans 
le domaine couvert par la présente décision, et en concordance avec son objet, ses modalités de 
mise en œuvre ainsi que sa finalité. 
Article 12 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision qui entrera en vigueur trois 
mois après sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes. 
Fait à Bruxelles, 
par le Parlement européen par le Conseil 
le Président le Président 
SG 
Annexe 
Les maladies transmissibles visées à l'article 3 sont divisées en groupes d'affections 
graves et/ou rares qui sont, en ce qui concerne: 
- le paragraphe a) 
les maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet de 
rapports périodiques aux autorités de santé publique de l'Etat membre selon des modalités propres 
à chacune des ces maladies et définies selon l'article 5, notamment: 
1 - maladies à prévention vaccinale (dont tuberculose, tétanos, poliomyélite, diphtérie, 
méningites, rougeole, oreillons, rubéole, grippe et syndromes grippaux, etc ...), 
2 - maladies sexuellement transmissibles .(dont hépatite B, sida/VM, chlamydiase, 
etc ...), 
3 - hépatites virales (dont hépatite C et autres hépatites non encore classifiées), 
4 - maladies d'origine alimentaire (dont listériose, salmonellose, etc ...X 
5 - maladies d'origines hydrique et environnementale (dont légionelloses, etc ...), 
6 - infections nosocomiales, 
7 - autres maladies transmissibles par des agents non conventionnels (dont Creutzfeldt-
Jakob, etc ...). 
- le paragraphe b) 
les mêmes maladies qu'au paragraphe a) et, en outre, des maladies justiciables de mesures 
exceptionnelles aux niveaux national et international telles que: 
1 - les maladies fixées par le Règlement Sanitaire International (fièvre jaune, choléra, 
peste des rongeurs) 
2 - d'autres maladies (dont rage, typhus exanthematique, fièvres hémorragiques africaines, 
paludisme et, toute autre maladie épidémique grave non encore classifiée, etc.). 
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FICHE FINANCIERE 
1* Intitulé de l'action: 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portantxréation d'un réseau 
de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté 
européenne. 
2* Ligne budgétaire concernée: 
Partie A du budget. 
3* Bases juridiques: 
a) Bases juridiques proprerhent dites: 
Art. 3(0) et Art. 129 du Traité sur l'Union Européenne. 
b) Références: 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats membres réunis au sein du 
Conseil, du 16 mai 1989, concernant l'amélioration du système général de collecte des données 
épidémiologrques, y compris l'application de la nouvelle définition du sida (JO n" C 185 du 
22.07.1989, p. 7). 
Résolution du Conseil et des ministres de la Santé des Etats membres réunis au sein du 
Conseil du 13 novembre 1992 sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles (JO 
n°C326du 11.12.1992, p. 1). 
Communication de la Commission concernant le cadre d'action dans le domaine de la 
santé publique COM (93) 559 final du 24 novembre 1993. 
Conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 relatives à la mise en place d'un réseau en 
matière d'épidémiologie dans la Communauté européenne (JO n° C 15 du 18.01.1994, p. 6). 
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4* Description de l'action: 
a) Objectifs généraux: 
Mettre en œuvre, au plan communautaire, un système de surveillance épidémiologique 
dans le domaine des maladies transmissibles, de manière à répondre à plusieurs types 
d'objectifs: 
- tout d'abord, connaître l'incidence, et les caractéristiques d'une maladie infectieuse 
particulière ou d'un groupe de maladies, d'en étudier la dynamique de diffusion dans le temps 
et dans l'espace, mais aussi en fonction des catégories sociales, afin de faire en sorte d'en 
prévoir l'extension pour la contrer; 
- ensuite, déceler les cas groupés de maladie ou les épidémies ou encore les 
événements anormaux de santé, en vue d'intervenir pour interrompre la chaîne spécifique de 
transmission; 
- enfin, décrire les facteurs de risque de contracter une infection transmissible et leur 
importance, afin de déterminer et d'arrêter les mesures de prévention les mieux adaptées et 
les recommandations les plus appropriées. 
b) Méthode utilisée pour atteindre ces objectifs: 
L'établissement et fonctionnement d'un système de surveillance et de contrôle des 
maladies transmissibles au niveau communautaire, requérant l'échange en temps approprié des 
informations précises et fiables portant sur les cas de maladies qui feront l'objet de définition, 
d'identification et de vérification spécifiques. Il est proposé de mettre en place ce système par 
le biais d'une décision du Parlement Européen et du Conseil en le faisant bénéficier de 
l'infrastructure prévue par le programme IDA. 
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c) Période couverte par l'action: 
- indéterminée; 
- rapport de mise en œuvre à transmettre au Conseil et au Parlement européen suivant 
la création du réseau et des rapports suite aux adaptations éventuelles. 
5* Classification de la dépense ou de la recette: 
Crédits non-dissociés. 
6" Type de la dépense ou de la recette: 
Néant 
7* Incidence financière: 
Pas d'incidence financière dans la partie B du budget. 
8* Dispositions anti-fraude prévues: 
Mesures prévues dans la réglementation relatives au remboursement de frais de voyage 
et de séjour des experts convoqués. 
9* Eléments d'analyse coût-efficacité: 
a) Objectifs spécifiques et quantifiables: 
L'action de la Communauté a pour but d'établir un réseau communautaire de 
surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles en réalisant les 
objectifs suivants: 
- mise en place d'un système de coopération étroite et d'une coordination efficace entre 
les Etats membres dans le domaine de la surveillance, tant en routine que dans les situations 
d'urgence, en vue de la prévention et du contrôle, en Europe, d'un certain nombre de maladies 
transmissibles graves qui nécessitent la mise en œuvre de mesures afin de protéger les 
populations; 
- liste des maladies et/ou groupes de maladies faisant l'objet d'une surveillance à 
l'échelon communautaire; 
- définition des cas, en particulier, la définition clinique et, le cas échéant, la 
caractérisation microbiologique de l'agent responsable; 
- nature et type des données et informations à recueillir dans le cadre de la 
surveillance épidémiologique; 
- méthodes de surveillance épidémiologique et microbiologique; 
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- mesures de protection à prendre, en particulier, dans les ports et aéroports, 
notamment en cas d'urgence; 
- information, recommandations et guides de bonne pratique, à l'usage des populations; 
- désignation de la structure chargée de la coordination en fonction des maladies et/ou 
groupes de maladies. 
b) Acteurs concernés: 
1. Autorités sanitaires compétentes des Etats membres aux plans national, régional et 
local et organisations internationales compétentes. 
2. Professionnels de la santé, institutions, laboratoires et services sanitaires 
épidémiologiques. 
c) Justification de l'action: 
Pour ce qui concerne l'établissement d'un système de surveillance et de contrôle des 
maladies transmissibles au niveau communautaire, la Commission, dans sa communication 
du 24 novembre 1993 concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique, 
a précisé les principes et les modalités suivant lesquels les activités communautaires 
correspondantes seraient menées en vue d'atteindre les objectifs fixés, en matière de protection 
de la santé, par les articles 3(o) et 129 du Traité instituant la Communauté européenne. Le 
rôle de la Communauté consiste à soutenir les efforts des Etats membres dans le domaine de 
la santé publique, à les aider à la formulation de leurs objectifs et à la mise en oeuvre de 
leurs stratégies, de façon à contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé dans 
l'ensemble de la Communauté, le but étant d'égaler les meilleurs résultats d'bres et déjà 
obtenus, dans un secteur particulier, en certains endroits de la Communauté. 
La proposition de la Commission visant à la création d'un tel réseau préconise la 
participationpleine et entière des Etats membres à son organisation et à sa mise en œuvre. 
Ce réseau aura pour tâche d'assurer la coordination dans la collecte, le traitement et l'échange 
des informations nécessaires à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles. 
Centrée sur la prévention des maladies, dans le respect du principe de subsidiarité et de 
l'exigence de proportionnalité, cette action communautaire est destinée à permettre aux 
autorités responsables de la santé publique de prendre, à l'échelon d'un Etat, des mesures pour 
enrayer la progression de ces maladies infectieuses ou pour prévenir leur apparition. 
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Vu l'ampleur de l'action qui vise à la création et à la mise au point d'un réseau reliant 
les autorités compétentes de tous les Etats membres, les activités pertinentes ne peuvent être 
menées qu'à l'échelle communautaire. 
d) Suivi et évaluation de l'action: 
i. Suivi de l'action 
Le suivi de la mise sur place et fonctionnement du réseau est assuré par la 
Commission qui soumettra des rapports au Conseil, au Parlement européen, au Comité 
économique et social et au Comité des régions, en s'inspirant des rapports nationaux et des 
évaluations éventuels. 
ii. Evaluation 
* L'évaluation est assurée par: 
- une évaluation de l'établissement effectif du réseau, avec la participation d'experts 
indépendants; 
- des rapports sur la qualité et l'efficacité de son fonctionnement à soumettre 
régulièrement par la Commission aux autres institutions communautaires. 
* Modalités et périodicité de l'évaluation: 
- établissement de rapports réguliers sur les différentes adaptations éventuelles. 
10* Dépenses administratives (partie A du budget): 
La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la 
décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu 
notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité 
budgétaire. -
a) Incidence sur le nombre d'emplois: 
Types d'emploi Personnel menant l'action dont Durée indéterminée 
emploi emploi ressources personnel 
permanents temporaires existantes supplemental 
DGou 
service 
Fonctionnaire A 1 0 1 0 
ou agents B 1 10 
temporaires Cl 10 
Autres ressources 
Total 
£<£ 
b) Incidence financière de l'emploi de personnels supplémentaires: 
Néant. 
c) Augmentation des autres dépenses de fonctionnement entraînées par l'action: 
Ligne budgétaire Montants Mode de travail 
A2510 92 650 * 4 réunions du comité. 2 reprVEtat membre 
Réunions du Comité 4 x 30 x 770 écus 
(Art 7 de la décision) 
d) Les ressources nécessaires pour couvrir les dépenses annuels ci-dessous, seront 
obtenues par redéploiement des ressources financières existantes et n'entraînent pas le recours 
à des ressources supplémentaires: 
Dépenses de personnel (Titres Al, A2 et A5) 
3 x 100 000 Ecus = 300 000 Ecus 
Dépenses de fonctionnement: 
Frais de réunions (A-250) 
3 réunions x 15 experts x 879 Ecus = 39 555 Ecus 
Frais de missions (A-130) 
24 missions Bruxelles-Luxembourg x 200 Ecus = 4 800 Ecus 
30 missions Etats membres x 750 Ecus = 22 500 Ecus 
Total: 366 855 Ecus 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 78 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-96-087-FR-C 
ISBN 92-78-00944-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg