ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 383 
 
 
 
Vol. 1983/ 0146 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  383 final 
Bruxelles,  le 17  juin  1983 
PROPOSITION  VISANT A MODIFIER LA PROPISITION DE  REGLEMENT  DU  CONSEIL 
(CEE)  COM (82) 825 final concernant la gestion et le contrôle der certains quo-
tas de capture alloués pour 1983 aux navires  battant  pavillon d'un des Etats 
membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la Convention 
NAFO 
(présentée par la Commission au  Conseil, 
en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) 
COM(83)  383 final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
Le 10 décembre 1982, La Commission a présenté une proposition 
(C0M(82)825  final)  de règlement du  Conseil  concernant la gestion et le 
contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires 
battant  pavillon d'un des Etats membres et péchant dans la zone de 
réglementation définie par la convention  NAFO. 
L'annexe  I de la proposition mentionne les quotas de capture 
alloués pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983  sans 
préciser, sauf dans un cas, la répartition entre les Etats membres. Il 
est à présent proposé d'allouer ces quotas aux Etats membres sur la 
base  de la même répartition qu'en 1982 en complétant l'annexe I en ce 
sens. 

Proposition  visant à modifier La proposition de règlement 
du Conseil  (CEE) C0M(82)825 final concernant La gestion et le 
contrôle de certains quotas de capture alLoués pour 1983 aux 
navires  battant  pavillon d'un des Etats membres et péchant dans 
la zone de réglementation définie par La convention  MAFO. 
Art. 149 § 2 

L'annexe  i du document C0M(82)825 final du 10 décembre 1982 est 
remplacée par le tableau ci-dessous 
Quotas  de capture alloués à la Communauté pour La période allant  
du 1er janvier au 31 décembre 1983 
r 
Espèces Division  NAFO Quotas  (en tonnes) 
Cabillaud 3 NO France 210 
3 M ALlemagne 
France 
Royaume-Uni 700 
300 
1 405 
Plie  américaine 3 LNO France 700 (2) 
3 M CEE 500 (1) 
Limande  à queue 
jaune 3 LNO France 380 
Sébaste 3 M AlLemagne 
Royaume-Uni 200 
1 000 
3 LN CEE 150 (1) 
Plie  grise 3 NO France 50 (1) 
Encornet  (iLlex) 3 + 4 Al Lemagne 
France 
Italie 3 900 (2) 
3 650 (2) 
2 200 (2) 
Capelan 3 LNO 0 
(1) Ce quota  n'est  pas alloué exclusivement aux navires communautaires, 
mais  à toutes Les parties contractantes de La convention  NAFO 
auxquelles  il n'a pas été attribué de quantité spécifique. Communauté 
incluse.  Les captures effectuées par les navires communautaires 
seront donc suspendues dès que la Communauté aura été informée que 
le quota  total  est épuisé. 
(2) Déduction  faite  des quantités capturées par Les navires communautaires 
dans  Les parties des sous-zones  NAFO  relevant d'une  juridiction 
nationale en matière de pêche.