N° C 128/10 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 79 
4. Le Comité espère en outre que l'augmentation des 
crédits à 20,8 millions d'unités de compte européennes 
sera suffisante pour l'achèvement du programme, no­
tamment afin de satisfaire davantage aux besoins de la 
recherche et d'éviter ainsi une sélection très rigide parmi 
des actions souvent très valables au point de vue écolo­
gique. 
5. Le Comité accueille favorablement les actions pro­
posées dans le chapitre C « mise en œuvre » ; elles 
permettront d'actualiser les décisions relatives aux pro­jets et adapter le programme en cours de recherche, en 
fonction des découvertes scientifiques. 
6. Enfin, sur le plan général, le Comité tient à souli­
gner son opinion, réaffirmée à maintes reprises, selon 
laquelle il importe davantage de prévenir toute forme de 
pollution au-dessus des limites acceptables et de concen­
trer en conséquence les recherches en matière d'envi­
ronnement sur l'identification de la nuisance afin de 
pouvoir lutter efficacement contre celle-ci. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Le texte suivant de l'avis de la section a été modifié à la suite d'un amendement accepté au cours des 
débats : 
Page 3 point 6 
« Enfin, sur un plan général, la section tient à souligner l'opinion du Comité, réaffirmée à maintes 
reprises, selon laquelle il importe davantage de prévenir toute forme de pollution et de concentrer en 
conséquence les recherches en matière d'environnement sur l'identification de la nuisance afin de 
pouvoir lutter efficacement contre celle-ci. » 
Résultat du vote : 
voix pour : 50, voix contre : 31, abstentions : 6. 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/101/CEE 
concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 294 du 8 décembre 1978, page 4. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 6 décembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions des 
articles 47 et 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
21. 5. 79 Journal officiel des Communautés européennes N°C 128/11 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 47 et 198, 
vu la demande d'avis du Conseil du 6 décembre 1978, 
vu la décision de son président, conformément aux arti­
cles 46 et 47 du règlement intérieur, de charger la sec­
tion de l'agriculture de l'élaboration d'un avis en la 
matière, 
vu les travaux du Comité en la matière et en particulier 
son avis du 29 septembre 1971 sur la proposition de 
directive du Conseil relative à la commercialisation des 
aliments simples pour animaux (1), 
vu le rapport oral présenté par M. Paggi, rapporteur, 
vu l'avis adopté par la section 4e l'agriculture lors de sa 
réunion du 13 décembre 1978, 
vu ses délibérations lors de sa 164e session plénière des 
19 et 20 décembre 1978 (séance du 19 décembre 1978), A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité : 
1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion. 
2. La Commission entend en effet remédier à certaines 
omissions qui ont été signalées dans la. directive de 
base 77/101/CEE (2). Il s'agit de la possibilité d'expri­
mer la quantité d'aliments simples non seulement en 
poids net, mais également en volume lorsqu'il s'agit 
d'aliments liquides ou en nombre unitaire pour les ali­
ments vendus à la pièce. 
Par ailleurs, la Commission propose de permettre aux 
États membres de soumettre des aliments simples, autres 
que ceux énumérés à l'annexe de la directive de base, 
aux règles d'emballages prévues par ladite directive. 
3. Le Comité prend acte du fait que la directive relative 
aux aliments composés, que doit compléter la directive 
sur les aliments simples, n'a pas encore été adoptée par le 
Conseil, contrairement à l'engagement pris antérieure­
ment par ce dernier. 
Le Comité regrette ce retard et souhaite que la directive 
sur les aliments composés soit adoptée avant la fin de 
l'année afin que tous les États membres puissent trans­
poser les textes des deux directives dans leurs législa­
tions. C'est pourquoi, le Comité juge nécessaire, comme 
la Commission, de renvoyer de deux ans la date d'entrée 
en application de la directive sur les aliments simples, 
date fixée initialement au 1er janvier 1979. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
(!) JO n° C 4 du 20. 1. 1972. (2) JO n° L 32 du 3. 2. 1977.