COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.12.1996 
COM(96) 678 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) 
DU CONSEIL 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1996 
aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes 
affectés dans les pays tiers 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
I. Par le règlement n° 3019/87 du 5 octobre 1987, le statut a été modifié par l'ajout d'une 
annexe X contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux 
fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers. En particulier, 
un système pécuniaire spécifique a été instauré, et les articles 11, 12 et 13 de la nouvelle 
annexe traitent de la rémunération des fonctionnaires affectés dans lesdits pays. Selon 
ce système, la rémunération est payée en francs belges en Belgique, mais elle peut aussi 
- en tout ou partie - être payée en monnaie du pays d'affectation. 
Dans ce dernier cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la rémunération 
payée en monnaie locale. Conformément à l'article 13 de cette annexe, le Conseil de 
l'Union européenne est appelé à fixer, tous les 6 mois, les coefficients correcteurs 
applicables dans les pays tiers. 
La présente proposition concerne la fixation des coefficients correcteurs applicables dans 
les pays tiers avec effet au 1er juillet 1996. L'impact budgétaire est pratiquement 
négligeable vis-à-vis du budget global de fonctionnement des délégations. 
IL Par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2175/88 du 18 juillet 1988, le Conseil de 
l'Union européenne a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à partir du 
10 octobre 1987. Ces coefficients correcteurs ont ensuite été fixés par le Conseil de 
l'Union européenne tous les six mois et, pour la dernière fois, par le règlement 
n° 1783/96, du 11 septembre 1996, ayant pris effet le 1er janvier 1996. 
Le système de rémunération hors Communauté est basé sur le principe de l'équivalence 
de pouvoir d'achat entre les lieux d'affectations et Bruxelles. L'application de ce principe 
est basée sur le calcul de la parité de pouvoir d'achat (P.P.A.) de la monnaie locale par 
rapport au franc belge. Le coefficient correcteur est le facteur résultant de la division de 
la P.P.A. par le taux de change. Le principal travail pour la fixation des coefficients 
correcteurs consiste donc à calculer des parités de pouvoir d'achat entre les différents 
lieux de travail et Bruxelles. 
Les taux de change comptables utilisés sont ceux du mois de juin 1996. 
Le tableau A indique pour chaque lieu d'affectation successivement la parité économique 
applicable au mois de juillet 1996, telle qu'elle a été calculée par l'Office statistique des 
Communautés européennes (O.S.CE.), le taux de change choisi et le coefficient 
correcteur qui en découle, applicable au 1er juillet 1996. 
Pour chacun des pays, l'O.S.C.E. a établi des parités économiques de prix reprises dans 
le tableau B, qui sont applicables à compter du 1er juillet 1996. 
Proposition de 
REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) NO. ...7.. DU CONSEIL 
du 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1996 
aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes 
affectés dans les pays tiers 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés 
européennes, 
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux 
autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/681 
et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/952, et notamment 
l'article 13 premier alinéa de son annexe X, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors 
Communauté et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er juillet 1996, les coefficients 
correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, 
aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers ; 
considérant que, selon les termes de l'annexe X du statut, le Conseil fixe tous les six mois les 
coefficients correcteurs, et qu'il devra, par conséquent, fixer de nouveaux coefficients 
correcteurs pour les prochains semestres ; 
considérant que les coefficients correcteurs portant sur la période à compter du 1er juillet 1996 
et ayant fait l'objet d'un paiement sur la base d'un précédent règlement pourraient entraîner des 
ajustements rétroactifs des rémunérations (positifs ou négatifs) ; 
considérant qu'il convient de prévoir un rappel en cas de hausse due à ces coefficients 
correcteurs : 
'JO n° L 56 du 04.03.1968, p. 1. 
2JO n° L 310 du 22.12.1995, p. 1, 
3 
considérant qu'il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse due à ces 
coefficients correcteurs pour la période comprise entre le 1er juillet 1996 et la date de la 
décision du Conseil fixant les coefficients correcteurs au 1er juillet 1996 ; 
considérant toutefois que, par un souci de symétrie par rapport aux coefficients correcteurs 
applicables à l'intérieur de la Communauté aux rémunérations et pensions des fonctionnaires 
et autres agents des Communautés européennes, il convient de prévoir qu'une éventuelle 
récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la 
décision de fixation, et que ses effets pourront s'étaler sur une période de douze mois au 
maximum à compter de la date de cette décision ; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Avec effet au 1er juillet 1996, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations 
payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe. 
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour 
l'exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la date 
visée au premier alinéa. 
Article 2 
Conformément à l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, le Conseil fixe tous les 
six mois les coefficients correcteurs. Il fixera, par conséquent, de nouveaux coefficients 
correcteurs avec effet au 1er janvier 1997. 
Les institutions procéderont aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due 
à ces coefficients correcteurs. 
Pour la période comprise entre le 1er juillet 1996 et la date de la décision du Conseil fixant 
les coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1996, les institutions procéderont 
aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse due à ces coefficients 
correcteurs. 
M 
- 3 -
Ces ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne pourront toutefois 
porter que sur une période de six mois au maximum précédant la décision de fixation, et cette 
récupération pourra s'étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de la date 
de cette décision. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel 
des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
LIEUX D'AFFECTATION 
Afrique du Sud (Le Cap) 
Afrique du Sud (Pretoria) 
Albanie 
Algérie 
Angola 
Antigua et Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine 
Australie 
Bangladesh 
Barbade 
Belize 
Bénin 
Bolivie 
Bosnie-Herzégovine 
Botswana 
Brésil 
Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi 
Cameroun 
Canada 
Chili 
Chine 
Chypre 
Cisjordanie - Bande de Gaza 
Colombie 
Comores 
Congo 
Corée du Sud 
Costa Rica 
Côte-d'lvoire 
Djibouti 
Egypte 
Erythrée 
Estonie 
États-Unis d'Amérique (New York) 
États-Unis d'Amérique (Washington) 
Ethiopie 
Ex-Yougoslavie 
Fidji 
Gabon 
Gambie 
Géorgie 
Ghana 
(Grenade Parités 
économiques 
juillet 1996 
0,0892687 
0,0848823 
2,2556249 
0 
2468615,215 
0,081068 
0:0450799 
0,0299492 
0.0333145 
0,7777071 
0,0544729 
0,0456028 
11,1971251 
0 
0 
0,0647352 
0,0244446 
1,5568537 
13,0420989 
7,4564554 
15,1617187 
0,0296948 
11,0214007 
0,2073044 
0,0123438 
0 
23,1500329 
11,0233646 
15,8847088 
23,5938015 
4,2914188 
15,259141 
6,6312349 
0,0632051 
0 
0 
0,0297365 
0,0259319 
0,0725413 
0 
0,0316962 
20,1557622 
0,2471755 
0,0261629 
18,8697439 
0,0793511 Taux de change 
juin 1996 
n 
0,1392874 
0,1392874 
3,6664956 
1,7800246 
1011910,183 
0,0859623 
0,0566701 
0.0318279 
0,0399664 
1,329363 
0,063674 
0,063674 
16,4725649 
0 
0 
0,1056 
0,0309521 
4,0390985 
16,4725649 
8,9198109 
16,4725649 
0,0437082 
13,0191381 
0,2651535 
0,0150657 
0 
34,0309682 
12,3543728 
16,4725649 
24,7917493 
6,5397947 
16,4725649 
5,6580287 
0,1058896 
0 
• 0 
0,031837 
0,031837 
0,2012113 
0,1605575 
0,0436567 
16,4725649 
0,3068708 
0,031837 
51,4588586 
0,0859623 TABLEAU A 
Coefficients 
correcteurs 
juillet 1996 
("*) 
64,09 
60,94 
61,52 
0,00 
243,96 
94,31 
79,55 
94,10 
83,36 
58,50 
85,55 
71,62 
67,97 
0,00 
0,00 
61,30 
78,98 
38,54 
79,17 
83,59 
92,04 
67,94 
84,66 
78,18 
' 81,93 
0,00 
68,03 
89,23 
96,43 
95,17 
65,62 
92,63 
117,20 
59,69 
0,00 
0,00 
93,40 
81,45 
36,05 
0,00 
72,60 
122,36 
80,55 
82,18 
36,67 
92,31 
(*) Non disponible. 
(**) BEF 1 = monnaie nationale 
Géorgie, Kazakhstan, Russie, Ukraine = USD 
(***) Bruxelles = 100 
G 
LIEUX D'AFFECTATION 
Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée Equatoriale 
Guyana 
Haïti 
Hong-kong 
Hongrie 
Inde 
Indonésie 
Israël 
Jamaïque 
Japon 
Jordanie 
Kazakhstan 
Kenya 
Lesotho 
Lettonie 
Liban 
Liberia 
Lithuanie 
Madagascar 
Malawi 
Mali 
Malte 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Namibie 
Niger 
Nigeria 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Ouganda 
Pakistan 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Pérou 
Philippines 
Pologne 
Roumanie 
Russie 
Rwanda 
République centrafricaine 
République dominicaine 
République du Cap-Vert Parités 
économiques 
juillet 1996 
32,1593765 
457,1247205 
13,2482031 
2,6616635 
0 
0,2497118 
3,5476908 
0,4445627 
59,0410903 
0,1092398 
0,6155779 
5,3131863 
0,0141788 
0,0342607 
1,1767997 
0,0703153 
0 
47,0506759 
0 
0 
68,2662146 
0,1880859 
13,9842377 
0,009066 
0,1961727 
0,4316361 
3,3068724 
• 0,1181044 
194,4173606 
0,0874029 
13,0819304 
1,0355024 
0,2576376 
3,6821563 
21,0489094 
0,6604226 
0,0380214 
0,0627747 
0,4918452 
716,1510829 
39,1804024 
0,0386537 
0 
18,3698684 
0,3064145 
1,9902843 Taux de change 
juin 1996 
n 
31,8684471 
736,1059993 
16,4725649 
4,4734723 
0,5093984 
0,24833 
4,8503662 
1,0951103 
73,713696 
0,103598 
1,2351779 
3,3998572 
0,0222084 
0,031837 
1,8240187 
0,1392874 
0 
49,3193924 
0,031837 
0 
125,2348153 
0,4882336 
16,4725649 
0,0116159 
0,2803241 
0,6136099 
4,3023706 
0,2363899 
351,4938489 
0,1392874 
16,4725649 
2,6266022 
0,2080862 
2,9949984 
31,7803343 
1,1055954 
0,0406058 
0,0767578 
0,817929 
849,5454932 
93,949643 
0,031837 
9,6237128 
16,4725649 
0,4097521 
2,6755137 TABLEAU A 
Coefficients 
cofrecteurs 
juillet 1996 
100,91 
62,10 
80,43 
59,50 
0,00 
100,56 
73,14 
40,60 
80,10 
105,45 
49,84 
156,28 
63,84 
107,61 
64,52 
50,48 
0,00 
95,40 
0,00 
0,00 
54,51 
38,52 
84,89 
78,05 
69,98 
70,34 
76,86 
49,96 
55,31 
62,75 
79,42 
39,42 
123,81 
122,94 
66,23 
59,73 
93,64 
81,78 
60,13 
84,30 
41,70 
121,41 
0,00 
111,52 
74,78 
74,39 
(*) Non disponible. 
(**) BEF 1 = monnaie nationale 
Géorgie, Kazakhstan, Russie, Ukraine = USD 
(***) Bruxelles = 100 
i 
TABLEAU A 
H 
n 
n 
n LIEUX D'AFFECTATION 
République tchèque 
Salomon (îles) 
Samoa occidentales 
Sâo Tome et Prince 
Sénégal 
Sierra Leone 
Slovaquie 
Slovénie 
Somalie 
Soudan 
Sri Lanka 
Suisse 
Surinam 
Swaziland 
Syrie 
Tanzanie 
Tchad 
Thaïlande 
Togo 
Tonga 
Trinité et Tobago 
Tunisie 
Turquie 
Ukraine 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
Vietnam 
Zambie 
Zaïre 
Zimbabwe Parités 
économiques 
juillet 1996 
0,5561112 
0,0986771 
0,0582731 
0 
12,2688129 
22,4305825 
0,5873548 
3,6983593 
0 
1,0457249 
0 
0,0489475 
7,0786481 
0,0610639 
0,9122293 
8,3323384 
12,9296478 
0,5818168 
13,1436828 
0,0335283 
0,1006786 
0,0191265 
1600,309282 
0,0343746 
0,2185239 
3,4230266 
6,573016 
Ï25.6336345 
22,644138 
0 
0,1460063 Taux de change 
juin 1996 
n 
0,8873902 
0,1049043 
0,0764584 
0 
16,4725649 
27,2643001 
0,986096 
4,4347865 
83,4097923 
3,7854412 
0 
0,0399074 
12,7985256 
0,1392874 
1,3371487 
18,5154326 
16,4725649 
0,7861635 
16,4725649 
0,0395695 
0,1885547 
0,0305614 
2492,273951 
0,031837 
0,2476903 
3,5308241 
14,9195834 
348,9305279 
39,1711387 
1089,324619 
0,3101833 Coefficients 
correcteurs 
juillet 1996 
62,67 
94,06 
76,22 
0,00 
74,48 
82,27 
59,56 
83,39 
0,00 
27,62 
0,00 
122,65 
55,31 
43,84 
68,22 
45,00 
78,49 
74,01 
79,79 
84,73 
53,39 
62,58 
64,21 
107,97 
88,22 
96,95 
44,06 
36,01 
57,81 
0,00 
47,07 
(*) Non disponible. 
(**) BEF 1 = monnaie nationale 
Géorgie, Kazakhstan, Russie, Ukraine = USD 
(***) Bruxelles = 100 
TABLEAU B 
Parités 
LIEUX D'AFFECTATION économiques 
juillet 1996 
Afrique du Sud (Le Cap) ~ 0,0892687 
Afrique du Sud (Pretoria) 0,0848823 
Albanie 2,2556249 
(*) Algérie Q 
Angola 2468615,215 
Antigua et Barbuda 0,081068 
Antilles néerlandaises 0,0450799 
Argentine 0,0299492 
Australie 0,0333145 
Bangladesh 0,7777071 
Barbade 0,0544729 
Belize ; 0,0456028 
Bénin 11,1971251 
(*) Bolivie 0 
(*) Bosnie-Herzégovine 0 
Botswana 0,0647352 
Brésil 0,0244446 
Bulgarie 1,5568537 
Burkina Faso . 13,0420989 
Burundi 7,4564554 
Cameroun 15,1617187 
Canada 0,0296948 
Chili 11,0214007 
Chine 0,2073044 
Chypre 0,0123438 
(*) Cisjordanie - Bande de Gaza 0 
Colombie 23,1500329 
Comores | 11,0233646 
Congo 15,8847088 
Corée du Sud 23,5938015 
Costa Rica __ 4,2914188 
Côte-d'lvoire 15,259141 
Djibouti 6,6312349 
Egypte 0,0632051 
(*) Erythrée 0 
(*) Estonie 0 
États-Unis d'Amérique (New York) 0,0297365 
États-Unis d'Amérique (Washington) 0,0259319 
Ethiopie 0,0725413 
(*) Ex-Yougoslavie 0 
Fidji 0,0316962 
Gabon 20,1557622 
Gambie 0,2471755 
Géorgie 0,0261629 
Ghana 18,8697439 
Grenade | 0,0793511 
(*) Non disponible. 
TABLEAU B 
o 
n n 
n Parités 
LIEUX D'AFFECTATION économiques 
juillet 1996 
Guinée ~~ 32,1593765 
Guinée-Bissau 457,1247205 
Guinée Équatoriale 13,2482031 
Guyana 2,6616635 
Haïti Ô 
Hong-kong 0,2497118 
Hongrie 3,5476908 
Inde 0,4445627 
Indonésie ' 59,0410903 
Israël 0,1092398 
Jamaïque 0,6155779 
Japon 5,3131863 
Jordanie 0,0141788 
Kazakhstan 0,0342607 
Kenya 1,1767997 
Lesotho 0,0703153 
Lettonie 0 
Liban 47,0506759 
Liberia 0 
Lithuanie 0 
Madagascar 68,2662146 
Malawi 0,1880859 
Mali 13,9842377 
Malte 0,009066 
Maroc 0,1961727 
Maurice 0,4316361 
Mauritanie 3,3068724 
Mexique \ 0,1181044 
Mozambique 194,4173606 
Namibie 0,0874029 
Niger 13,0819304 
Nigeria 1,0355024 
Norvège 0,2576376 
Nouvelle-Calédonie 3,6821563 
Ouganda 21,0489094 
Pakistan . 0,6604226 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0380214 
Pérou 0,0627747 
Philippines 0,4918452 
Pologne 716,1510829 
Roumanie 39,1804024 
Russie 0,0386537 
Rwanda 0 
République centrafricaine 18,3698684 
République dominicaine 0,3064145 
(République du Cap-Vert | 1,990*2843 
(*) Non disponible. 
A 0 
TABLEAU B 
(*) 
n 
n 
n Parités 
LIEUX D'AFFECTATION économiques 
juillet 1996 
République tchèque 0,5561112 
Salomon (îles) 0,0986771 
Samoa occidentales 0,0582731 
Sâo Tome et Prince ' Ô 
Sénégal 12,268~8Î29 
Sierra Leone 22,4305825 
Slovaquie 0,5873548 
Slovénie 3,6983593 
Somalie 0 
Soudan 1,0457249 
Sri Lanka 0 
Suisse 0,0489475 
Surinam ; 7,0786481 
Swaziland 0,0610639 
Syrie 0,9122293 
Tanzanie ; 8,3323384 
Tchad 12,9296478 
Thaïlande 0,5818168 
Togo 13,1436828 
Tonga 0,0335283 
Trinité et Tobago 0,1006786 
Tunisie 0,0191265 
Turquie 1600,309282 
Ukraine 0,0343746 
Uruguay 0,2185239 
Vanuatu 3,4230266 
Venezuela 6,573016 
Vietnam ; 125,6336345 
Zambie 22,644138 
Zaïre 0 
Zimbabwe 0,1460063 
(*) Non disponible. 
/Il 
FICHE FINANCIERE 
Proposition de 
règlement du Conseil de l'Union européenne 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1996 
aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes 
affectés dans les pays tiers 
1. Poste budgétaire A 6000 
2. Base juridique Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut 
Incidence financière 
montant provisoire des dépenses 
réelles pour 1996 ECU 72.247.000 
(ECU 6.020.583 par- mois) (1) 
estimation de l'incidence des coefficients 
correcteurs de juillet 1996 
dépense semestrielle estimée {(2) x 6} + ECU 4.895 (2) 
+ ECU 29.370 
incidence par rapport au montant provi­
soire des dépenses réelles {(2) : (1)} + 0,081 % 
Cette incidence financière ne comprend pas celle qui découle des coefficients correcteurs 
intermédiaires fixés, chaque mois, par la Commission européenne. 
/) L 


ISSN 0254-1491 
COM(96) 678 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
N° de catalogue : CB-CO-96-690-FR-C 
ISBN 92-78-13596-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg