Conclusions du Conseil sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe

(2022/C 167/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

Rappelant le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, qui est exposé à l’annexe des présentes conclusions,

RAPPELANT QUE:

1. Les établissements d’enseignement supérieur (EES) (1) en Europe participent largement à la création, la distribution et la certification des connaissances. Ils sont irremplaçables pour réaliser à la fois l’espace européen de l’éducation et le nouvel espace européen de la recherche, en synergie avec l’espace européen de l’enseignement supérieur. Les EES sont un élément clé pour atteindre l’objectif ci-après fixé dans la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030): la proportion de personnes âgées de 25 à 34 ans ayant atteint un niveau d’études supérieur devrait être d’au moins 45 % d’ici à 2030.

2. Dans les années à venir, la croissance des effectifs de l’enseignement supérieur - qui a été une tendance déterminante au niveau mondial au cours des dernières décennies - s’intensifiera. Le nombre de personnes âgées de 25 à 34 ans titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur dans les pays de l’OCDE et du G20 devrait atteindre 300 millions d’ici à 2030 (2).

3. Nombre d’opportunités et de défis influenceront le développement futur des EES en Europe. Les tendances démographiques mondiales et la mondialisation remettront en question la position de l’Europe en tant que pôle majeur de création de connaissances. Le réchauffement de la planète et la dégradation de l’environnement, l’accélération du changement technologique et l’intensification de la course aux technologies numériques affectent déjà les stratégies et le positionnement des EES en Europe et dans le monde. La disponibilité d’un vaste réservoir de talents bénéficiant d’une formation et d’un apprentissage d’excellence sera de plus en plus cruciale pour que l’Europe maintienne et affirme sa position de leader mondial dans un contexte de concurrence internationale accrue.

4. Parallèlement, l’inclusivité et la haute qualité des formations, ainsi que l’excellence dans le domaine de la recherche et de l’innovation sont de plus en plus recherchées dans les pays émergents, ce qui contribue à accroître la mise en réseau mondiale, tandis que de nouvelles menaces se font jour contre les valeurs et principes fondamentaux que les démocraties européennes s’efforcent de défendre. Au niveau européen et mondial, l’accroissement des inégalités et les défis posés par le vieillissement des sociétés transformeront le marché du travail et accentueront le besoin d’inclusion et la nécessité d’un plus haut niveau d’études, ce qui entraînera de nouvelles attentes en matière d’apprentissage tout au long de la vie.

5. La relance économique consécutive à la pandémie et l’évolution rapide des connaissances, des aptitudes et des compétences liées aux transitions numérique et écologique vont rendre nécessaire pour les EES d’envisager de poursuivre le développement de leur infrastructure, d’adopter de nouveaux outils pédagogiques, de proposer des expériences d’apprentissage souples et de courte durée, de préparer les apprenants à un environnement sociétal et un marché du travail en constante évolution et de permettre aux chercheurs de collaborer pour trouver des solutions novatrices aux défis mondiaux actuels.

6. Parvenir à l’inclusion et à l’excellence nécessite des investissements généraux importants dans le secteur de l’enseignement supérieur de l’Union européenne, compte tenu des dépenses moyennes actuelles consacrées à l’enseignement supérieur dans l’Union, et au vu du nombre croissant d’étudiants et d’apprenants, ainsi que des défis que rencontrent les EES.

7. L’enseignement supérieur occupe une position privilégiée à la croisée des missions d’éducation, de recherche, d’innovation et de service à la société, ce qui représente une opportunité à saisir pour exploiter le potentiel de synergies entre ces quatre missions.

8. L’exploitation de ces synergies est essentielle pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. Les partenariats multipartites et la coopération entre les EES et avec ces derniers devront être encouragés.

9. C’est dans ce contexte qu’il a été demandé dans la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), d’établir un «programme pour la transformation de l’enseignement supérieur axé sur l’inclusion, l’innovation, la connectivité, la préparation numérique et écologique et la compétitivité internationale ainsi que sur des valeurs académiques fondamentales et des principes éthiques stricts, de même que sur l’emploi et l’employabilité».

10. Dans ce même contexte, le Conseil, dans ses conclusions sur le nouvel espace européen de la recherche, a recensé «les transformations institutionnelles, les carrières dans la recherche, l’éducation scientifique, la formation, la coopération internationale et la circulation des connaissances comme des domaines possibles de coopération accrue» entre l’espace européen de la recherche, l’espace européen de l’enseignement supérieur et la dimension «enseignement supérieur» de l’espace européen de l’éducation. Le Conseil a également pris note de «la proposition de la Commission d’élaborer une feuille de route pour les actions visant à créer des synergies entre l’enseignement supérieur et la recherche» et a exprimé son soutien en faveur de la poursuite du développement des «“alliances d’universités européennes”, exemples phares pour les établissements d’enseignement supérieur modernes et inclusifs de demain en Europe». Dans le programme stratégique de l’EER pour la période 2022-2024, figurant à l’annexe des conclusions du Conseil sur la future gouvernance de l’espace européen de la recherche (EER), figurent des actions ciblant les EES.

11. Dans ses conclusions sur l’initiative «universités européennes» - Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur, le Conseil s’est dit conscient que les «universités européennes» devraient être invitées à «contribuer à développer les dimensions de la recherche et de l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur en Europe, en élaborant un programme commun et en mettant au point des infrastructures et des ressources partagées», ainsi qu’à «forger des alliances toujours plus solides en étudiant la faisabilité d’une inscription conjointe des étudiants et d’un recrutement conjoint des universitaires et des chercheurs, dans le cadre des différents systèmes nationaux, afin de rendre leurs parcours universitaires et leurs carrières dans la recherche plus attrayants, plus durables et plus flexibles au sein de ces alliances». Il a en outre invité la Commission et les États membres à «envisager des instruments de financement plus durables au bénéfice des “universités européennes”, y compris en exploitant des synergies entre les systèmes régionaux et nationaux et les systèmes européens, afin qu’elles soient en mesure de mettre en œuvre leur stratégie ambitieuse», ainsi qu’à élaborer des propositions claires, à partir de 2022, pour «contribuer, le cas échéant, à lever les obstacles à la coopération au niveau européen, en examinant, par exemple, la possibilité et l’opportunité de créer des diplômes européens communs dans le cadre des alliances d’“universités européennes”».

12. Dans ses conclusions sur l’approfondissement de l’espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité, le Conseil a invité la Commission à «aider les États membres à élaborer des mesures en faveur d’une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe, notamment dans le domaine des carrières universitaires et des carrières dans la recherche, qui sont souvent étroitement liées, ainsi qu’à promouvoir le caractère inclusif du secteur de l’enseignement supérieur européen, à tirer parti de l’excellence de celui-ci et à en renforcer la compétitivité internationale, le rendant ainsi plus attractif pour des talents venant d’Europe et de pays tiers». Il est également convenu que les alliances entre universités européennes et leurs partenariats avec les écosystèmes locaux étaient «des plateformes appropriées pour tester d’éventuels modèles favorisant l’interopérabilité des carrières dans la recherche ainsi que pour étudier la possibilité de programmes de recrutement conjoint, la possibilité de systèmes de formation et d’évolution de carrière qui tiennent compte à la fois des aspects liés à la recherche et à l’enseignement et la possibilité de tester de nouveaux systèmes de récompense et d’évaluation, y compris pour l’enseignement fondé sur la recherche».

CONSIDÈRE QUE:

13. La coopération transnationale entre les EES de toute l’Europe se trouve encore renforcée, approfondie et simplifiée si les défis susmentionnés peuvent être relevés efficacement au niveau européen. À cet égard, la Commission a présenté une stratégie européenne ambitieuse en faveur des universités, qui vise à soutenir ces établissements dans toutes leurs missions pour leur donner les moyens de renforcer leur coopération et de tirer parti de leurs atouts, afin d’apporter une contribution essentielle à la réponse de l’Europe aux défis à venir. Les différents types de collaboration en cours devraient être renforcés, et les résultats et bonnes pratiques qui en découlent devraient être partagés afin d’inspirer l’ensemble du secteur de l’enseignement supérieur en Europe, tout en respectant les compétences des États membres, la liberté académique et l’autonomie institutionnelle des EES.

14. Pour y parvenir, quatre objectifs clés d’une égale importance doivent être poursuivis dans le cadre d’un effort conjoint aux niveaux institutionnel, national et européen: — renforcer la dimension européenne de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que les synergies entre eux; — affirmer le rôle et le leadership de l’Europe dans le monde; — soutenir la relance de l’Europe et sa réponse aux transitions numérique et écologique; — approfondir le sentiment d’appartenance à l’Europe reposant sur des valeurs communes.

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À COLLABORER AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LES PARTIES PRENANTES EN VUE D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS CLÉS SUIVANTS:

Renforcer la dimension européenne de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que les synergies entre eux

15. Une coopération transnationale approfondie contribue à réaliser l’espace européen de l’éducation et le nouvel espace européen de la recherche en pleine synergie en rendant les EES plus forts et en accroissant la qualité de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans l’ensemble de l’Europe. Grâce à de nouvelles dimensions, de nouveaux formats et de nouvelles possibilités de mobilité par-delà les disciplines, les secteurs et les frontières, conjugués à des carrières attrayantes et durables dans les milieux universitaires et de la recherche, ainsi qu’à l’éducation ouverte et à la science ouverte, les EES sont en mesure de mieux relever les défis sociétaux et de doter les étudiants, les apprenants tout au long de leur vie et les chercheurs des connaissances, des aptitudes et des compétences dont ils ont besoin pour évoluer sur le plan personnel et professionnel. Il convient d’accorder une attention particulière aux étudiants et aux jeunes chercheurs dont les études et la carrière ont été fortement affectées par la pandémie, ainsi qu’à ceux des régions rurales et isolées, telles que les régions ultrapériphériques.

16. Les alliances d’EES, telles que les «universités européennes», peuvent démontrer le potentiel d’une coopération institutionnelle étendue et de long terme dans le domaine de l’enseignement supérieur. De telles alliances ont le potentiel de générer une véritable valeur ajoutée européenne en atteignant une masse critique à l’échelle de l’Europe grâce à l’engagement sur le long terme de toutes les parties concernées. Elles facilitent la libre circulation en Europe pour étudier, travailler et faire de la recherche sur la base d’intérêts communs. Grâce à un degré élevé d’intégration, de transparence et d’ouverture, elles peuvent susciter des transformations au sein de l’Europe et pour celle-ci. La coordination et la complémentarité avec d’autres initiatives et réseaux européens, nationaux, régionaux, locaux et, le cas échéant, internationaux amplifieront leurs effets.

17. Pour libérer toute la valeur ajoutée des alliances d’EES telles que les «universités européennes», il est nécessaire de continuer à les soutenir au niveau européen et, le cas échéant, national suivant une approche progressive. En tant que catalyseurs de la transformation institutionnelle, ces alliances devraient, le cas échéant, être soutenues dans le développement d’une dimension «recherche et innovation» solide et dans la mise en œuvre de programmes éducatifs conjoints innovants à tous les niveaux, dans le cadre d’une approche centrée sur l’étudiant et axée sur la recherche et l’innovation, qui pourraient éventuellement donner lieu à la délivrance de diplômes communs sur la base de critères européens créés conjointement avec les États membres et les parties prenantes concernées, conformément aux instruments du processus de Bologne. Ces alliances devraient également être soutenues, le cas échéant, dans l’amélioration de la gestion des ressources humaines, en ce qui concerne d’éventuels recrutements conjoints d’universitaires et de chercheurs; dans la facilitation de carrières attrayantes et durables; et dans la mutualisation des ressources et des structures, par exemple des laboratoires et des plateformes.

18. Sans remettre en cause toute la richesse de l’apprentissage en présentiel et de la mobilité physique, ainsi que la pleine nécessité d’une circulation équilibrée des cerveaux, les EES devraient être encouragés à soutenir davantage la mobilité des étudiants, du personnel et des chercheurs, sous toutes ses formes, car elle contribue à leur réussite universitaire et à leur épanouissement personnel, en leur permettant d’acquérir des compétences internationales et interculturelles grâce à l’internationalisation des programmes d’études ou à la participation à des environnements internationaux innovants dans leurs établissements d’origine.

19. L’Année européenne de la jeunesse joue un rôle déterminant à cet égard. Il convient de rappeler l’objectif consistant à ce qu’au moins 20 % des diplômés de l’espace européen de l’enseignement supérieur aient effectué une période d’étude ou de formation à l’étranger, réaffirmé dans le communiqué ministériel de Rome du 19 novembre 2020, ainsi que le soutien à apporter à l’initiative «universités européennes» pour atteindre l’objectif ambitieux consistant à faire participer 50 % des étudiants à la mobilité, conformément aux conclusions du Conseil sur l’initiative «universités européennes» - Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur.

20. Pour atteindre ces objectifs, les États membres et la Commission, en coopération avec les EES, devraient également s’efforcer de simplifier les procédures administratives des établissements, y compris en élargissant encore la mise en œuvre de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne et en poursuivant l’application de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes universitaires et des périodes d’études à l’étranger, en coopération avec les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (réseau NARIC). Les EES devraient être encouragés à utiliser pleinement les outils numériques à des fins de mobilité et de reconnaissance, à promouvoir le multilinguisme, l’interculturalité et l’inclusion des étudiants moins favorisés sur leurs campus, et à intégrer la mobilité dans leurs programmes d’études.

Affirmer le rôle et le leadership de l’Europe dans le monde

21. L’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche revêt une importance géopolitique stratégique pour l’Europe, comme cela est souligné dans la communication conjointe portant sur le «Global Gateway». La collaboration mondiale dans le domaine de l’enseignement supérieur doit reposer sur des valeurs et des principes fondamentaux, au cœur desquels se trouvent la liberté académique, l’autonomie institutionnelle, l’éducation ouverte et la science ouverte. Les principes de réciprocité et de concurrence équitable devraient être une condition préalable à la coopération internationale. Le principe directeur «aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire» devrait être suivi dans les relations et négociations avec les partenaires mondiaux dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Les EES devraient être soutenus par une approche européenne coordonnée afin de promouvoir ces valeurs et principes européens au niveau mondial dans l’optique d’une collaboration équilibrée et mutuellement bénéfique, qui contribue au pouvoir d’influence de l’Europe et à sa capacité à établir des normes mondiales. La collaboration avec les pays tiers dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche doit être fondée sur une compréhension commune et le partage de ces valeurs et principes, qui sont promus au niveau européen en accord avec d’autres intérêts stratégiques de l’Union, conformément à la conférence de Marseille sur l’approche mondiale.

22. Une collaboration européenne plus poussée peut être bénéfique pour soutenir les EES et doter les chercheurs, les formateurs, les étudiants et le personnel des outils nécessaires pour lever les obstacles à une collaboration mondiale équitable, tels que l’iniquité, les interférences étrangères et les entraves à la science ouverte. Il est également nécessaire de promouvoir une compréhension éclairée et indépendante des homologues issus des pays tiers. Afin de faire de l’Union européenne un havre de paix pour la liberté de la recherche scientifique et les valeurs démocratiques, les EES devraient être soutenus au moyen de programmes européens et nationaux, dans le plein respect du principe d’excellence, afin d’accueillir les étudiants, les chercheurs et les universitaires dont la liberté est menacée.

23. Afin de renforcer leur compétitivité au niveau mondial, les EES devraient être encouragés à mobiliser leurs écosystèmes locaux ou régionaux, stimulant ainsi la cohésion territoriale, grâce à des partenariats solides avec les organismes de recherche, les acteurs de l’innovation, les bailleurs de fonds et les partenaires économiques et sociaux, tout en cultivant des relations étroites avec les autorités locales, régionales et nationales. Pour promouvoir la diversité et l’excellence des EES européens au niveau mondial, il est nécessaire de poursuivre les efforts et le soutien apporté au niveau européen afin que les États membres lancent des politiques nationales, par exemple au moyen d’initiatives d’excellence et de pôles régionaux et locaux.

24. La coopération transnationale entre les EES européens renforce leur attractivité auprès des étudiants, des chercheurs et des partenaires internationaux et accroît la qualité de leurs offres éducatives ainsi que leur potentiel en matière de recherche et d’innovation. Les programmes européens existants tels qu’Erasmus+, les instruments d’action extérieure de l’Union et Horizon Europe devraient être utilisés dans les limites des actions autorisées par leurs bases juridiques et de leurs critères d’évaluation respectifs afin de soutenir les alliances d’EES comme les «universités européennes» et les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) dans l’élaboration de stratégies et d’activités d’internationalisation conjointes dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ceci les aiderait à se projeter à l’international, à créer des réseaux avec des partenaires clés dans le monde, à renforcer les capacités de leurs partenaires dans les pays tiers et à accroître la mobilité internationale (entrante et sortante) des étudiants, des chercheurs, des universitaires et du personnel. Il convient de tirer pleinement parti de la convention mondiale de 2019 de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, qui facilite la mobilité internationale des étudiants et libère ainsi le potentiel d’internationalisation de l’enseignement supérieur européen. Des efforts européens communs envers les pays tiers pourraient également, suivant une approche «Équipe Europe», promouvoir davantage l’offre d’enseignement supérieur européen et susciter des activités de renforcement de capacités mutuellement bénéfiques.

Soutenir la relance de l’Europe et sa réponse aux transitions écologique et numérique

25. Les EES devraient être davantage encouragés à transformer les connaissances en aptitudes, en compétences et en innovation. Cela peut se faire dans le plein respect de la liberté académique en développant une coopération étroite avec les partenaires économiques, sociaux et industriels au sein d’écosystèmes de recherche et d’innovation locaux et régionaux et en facilitant la mobilité intersectorielle entre les EES et les autres partenaires, en s’appuyant notamment sur des stratégies de spécialisation intelligente et sur l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) ainsi que les CCI. Une telle coopération pourrait également être très utile aux entreprises locales et aux PME et permettrait aux étudiants, aux chercheurs, aux universitaires, aux formateurs et au personnel la possibilité d’être formés à la gestion de la propriété intellectuelle, au transfert de connaissances ou à l’entrepreneuriat, par exemple, y compris à l’accès au financement, à n’importe quel stade de leur carrière. Toute la diversité des activités des universitaires, au sein et en dehors du monde universitaire, et dans toutes les dimensions des missions des EES, devrait être prise en compte dans l’évaluation de leur carrière. Les EES devraient également améliorer leur capacité à collaborer avec leurs écosystèmes en délivrant les connaissances, aptitudes et compétences nécessaires, notamment aux secteurs industriels stratégiques, et en favorisant les transferts de connaissances et de technologies et la création d’entreprises par essaimage.

26. Les EES pourraient être soutenus afin qu’ils développent l’apprentissage centré sur l’étudiant et fondé sur la recherche, qui permet de doter les étudiants de compétences, d’aptitudes et de connaissances actualisées et favorise leurs compétences et leur expérience en matière de recherche. Les étudiants devraient également être encouragés au croisement des disciplines académiques, avec des approches fondées sur le défi.

27. Les EES peuvent jouer un rôle essentiel dans l’apprentissage tout au long de la vie et pour ce qui est de répondre à la transformation du marché du travail en s’ouvrant à tous les types d’apprenants et en favorisant leur employabilité, y compris par la requalification et l’amélioration des compétences. À cette fin, il convient d’aider les EES à tirer profit de la numérisation afin de promouvoir des méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes et à concevoir et mettre en œuvre des parcours d’apprentissage flexibles et personnalisés, y compris, le cas échéant, des cours ou des expériences d’apprentissage de plus courte durée pouvant déboucher sur des microcertificats, sans pour autant s’écarter du principe fondamental de programmes d’études complets. Afin de favoriser les aptitudes, les compétences, les attitudes et l’esprit d’entreprise des apprenants, les EES devraient être encouragés à coopérer avec leurs écosystèmes, à promouvoir les expériences professionnelles telles que les stages, les apprentissages et les possibilités de volontariat et, le cas échéant, à développer davantage les filières entrepreneuriales permettant aux étudiants de réaliser des projets entrepreneuriaux pendant leurs études.

28. Les EES ont un rôle essentiel à jouer dans le soutien à la transition écologique et la réalisation des objectifs de développement durable, qui sont des critères de qualité spécifiques au niveau mondial. A cet égard, il convient d’aider les EES européens à mettre en vigueur la durabilité et des approches écologiques dans leurs missions, leurs infrastructures et leurs activités, le cas échéant, suivant une approche institutionnelle globale.

29. Pour faire face à la transition écologique, les EES devraient être encouragés à développer des connaissances, des aptitudes et des compétences interdisciplinaires, à favoriser l’acquisition et l’utilisation de connaissances sur la durabilité chez tous les apprenants et dans toutes les communautés, et à intégrer l’éducation à la durabilité dans les programmes d’études de tous les secteurs concernés. Ils devraient être encouragés à commander et à mener des travaux de recherche qui s’appuient sur la base de connaissances sur la durabilité.

30. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le fait que les technologies numériques constituent un puissant outil de transformation pour les systèmes d’enseignement supérieur en Europe, et que les EES jouent réciproquement un rôle déterminant pour ce qui est d’accélérer la transition numérique en Europe.

31. Il est nécessaire de fournir aux EES des infrastructures et des services numériques très performants et à haute connectivité, qui devraient, dans toute la mesure du possible, être interopérables et partagés au niveau européen, s’appuyer sur des normes européennes ( 3 ) et utiliser des technologies sûres répondant aux besoins spécifiques des EES, telles que des données sécurisées.

32. L’accélération de la transition numérique de l’Europe implique de fournir une littératie numérique et des données à tous les étudiants, formateurs, personnels, universitaires et chercheurs, et, le cas échéant, au grand public. Les EES ont un rôle essentiel à jouer à cet égard pour ce qui est de doter les apprenants de compétences numériques émergentes, y compris leurs aspects éthiques, comme la gestion des données, l’intelligence artificielle, le calcul à haute performance et la cybersécurité, et de mener des activités de recherche et d’innovation.

33. Tout en reconnaissant pleinement la valeur de l’apprentissage en présentiel, les EES devraient utiliser sans réserve les moyens numériques pour améliorer la qualité de l’expérience d’apprentissage des étudiants, du personnel, des universitaires et des chercheurs et lutter contre les inégalités sociales. Afin de réduire la fracture numérique, il convient de soutenir les initiatives offrant à tous l’égal accès à des possibilités d’apprentissage individualisées, en utilisant par exemple l’enseignement virtuel ou hybride dans des lieux d’apprentissage à distance. Les EES devraient être accompagnés dans leurs efforts visant à partager des plates-formes et des outils interopérables qui rendent possible l’échange de données tout en fournissant des ressources éducatives de qualité et faciles à utiliser, telles que des cours en ligne.

Approfondir le sentiment d’appartenance européen reposant sur des valeurs communes

34. Pour approfondir le sentiment d’appartenance européen et promouvoir notre mode de vie européen, il est essentiel de défendre et de protéger les valeurs démocratiques européennes, de favoriser la diversité, l’inclusivité et l’égalité de genre et de renforcer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur pour garantir des compétences à l’épreuve du temps. Les EES sont autonomes et la liberté académique et scientifique est un principe central de leur mission et de leurs activités.

35. Les EES devraient être soutenus dans leurs efforts visant à protéger l’éducation et la science contre la désinformation, à encourager la science ouverte et à défendre les valeurs démocratiques. À cet égard, les EES sont un rempart pour la démocratie et un lieu central pour la science citoyenne, préparant les étudiants à une citoyenneté active et à un engagement citoyen.

36. Les EES peuvent alimenter le débat public avec des informations fondées et judicieuses, grâce à un accès plus large aux publications et aux données issues de la recherche et par l’organisation d’événements publics permettant de diffuser les résultats de travaux de recherche et d’en débattre. Les EES peuvent être des acteurs clés dans la lutte contre l’utilisation faussée de la recherche et servent d’interface entre l’éducation, la recherche, l’innovation, les pouvoirs publics et la société civile. Ce rôle pourrait être encore renforcé et mis à profit par les EES pour coopérer de façon plus systématique avec tous les acteurs de la société, notamment les innovateurs publics et privés, les pouvoirs publics régionaux et locaux, y compris les écoles, les médias, les organisations de vulgarisation scientifique et les organisations de la société civile telles que les associations de consommateurs, d’utilisateurs ou de patients.

37. Les EES devraient faire en sorte que les étudiants, les universitaires, les chercheurs et le personnel participent à leur gouvernance, en tant que membres à part entière et partenaires constructifs de la communauté de l’enseignement supérieur. À cet égard, les étudiants peuvent être associés aux mécanismes de prise de décision, notamment en ce qui concerne les programmes d’études; c’est là un aspect des valeurs académiques fondamentales et un signe de démocratie et de culture du dialogue dans les EES.

38. Il est nécessaire de soutenir et d’encourager les EES dans les efforts qu’ils déploient pour garantir l’inclusion et la réussite de leurs étudiants, universitaires, chercheurs et personnels, et pour promouvoir l’égalité des chances, indépendamment du genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion ou des convictions, du milieu social et économique, de la santé, d’un handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’origine migratoire et de la situation géographique. À ces fins, les EES devraient être soutenus pour ce qui est d’assurer le bien-être de tous tout en veillant à une plus grande diversité sociale. À cet égard, les EES devraient être encouragés à nouer des contacts avec les groupes sous-représentés afin d’améliorer leur accès à l’enseignement supérieur et de les aider à achever leurs études, en tenant dûment compte des étudiants et des jeunes chercheurs qui ont vu leurs études et leurs carrières fortement affectées par la pandémie, ainsi que de ceux provenant de zones rurales et isolées, comme les régions ultrapériphériques.

39. Les EES devraient être aidés et encouragés à prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’équilibre hommes-femmes au sein de leur population étudiante et de leur personnel, notamment dans le cadre de l’évolution des carrières universitaires.

40. Les EES peuvent utiliser des pédagogies et des outils d’enseignement innovants, notamment des outils numériques, afin d’offrir une approche d’apprentissage centrée sur l’étudiant, indépendamment du milieu socio-économique ou du parcours d’apprentissage. Afin de réduire les inégalités et de promouvoir la réussite personnelle, les EES devraient être encouragés à offrir des conseils et un soutien sur mesure, en particulier aux nouveaux venus, en tenant compte du mode et du parcours d’apprentissage ainsi que du milieu socio-économique de chaque apprenant.

INVITE PLUS PARTICULIÈREMENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À SOUTENIR LES ALLIANCES D’ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TELLES QUE LES «UNIVERSITÉS EUROPÉENNES»:

41. Tous les types d’alliances d’EES devraient être davantage soutenus, par tous les moyens adaptés et pertinents, afin de faciliter les activités de coopération fondées sur la qualité, l’excellence, l’impact, l’inclusivité et l’équilibre géographique, et d’identifier les obstacles et les solutions qui pourraient être communs à toutes les alliances. Plus précisément, le déploiement de l’initiative «universités européennes» devrait se poursuivre, sur la base de l’examen à mi-parcours des premières alliances pilotes. Cela permettrait également de regrouper les activités afin de partager les bonnes pratiques en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation et de service à la société.

42. En premier lieu, les alliances d’EES devraient être encouragées à utiliser pleinement les programmes de financement existants et les outils efficaces aux niveaux européen, national et régional, en vue d’accroître et d’approfondir leur coopération.

43. Le cas échéant, et en étroite coopération avec les autorités nationales, les alliances d’EES et les parties prenantes, des mesures devraient être prises afin de surmonter les obstacles à une coopération transnationale approfondie, à long terme et flexible et de concevoir des instruments de coopération institutionnalisés, sur la base d’une évaluation préliminaire approfondie de leur nécessité, de leur intérêt et de leur faisabilité. L’objectif est de donner aux alliances, sur une base volontaire, la possibilité d’agir conjointement, de prendre des décisions stratégiques communes, d’expérimenter le recrutement conjoint, de concevoir des programmes d’études communs ou de mutualiser des ressources et des capacités humaines et techniques ainsi qu’en matière de données, d’éducation, de recherche et d’innovation.

44. Tout en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires pour valoriser les expériences d’apprentissage transnationales innovantes et pour accroître la visibilité, l’attractivité et la réputation, en Europe et au-delà, de tels programmes conjoints proposés par les alliances d’EES. Il convient d’examiner des critères communs qui pourraient déboucher sur un éventuel label européen pour les programmes conjoints. Par la suite, une éventuelle conception et mise en œuvre, sur une base volontaire, aux niveaux national, régional ou institutionnel, de diplômes communs à tous les niveaux, sur la base de ces critères européens créés conjointement, pourrait être envisagée, conformément aux instruments existants du processus de Bologne. Ce processus devrait se dérouler en étroite coopération avec les autorités nationales, les alliances d’EES et les parties prenantes.

45. Le Conseil serait informé à chaque étape des résultats des processus exploratoires mentionnés aux points 43 et 44, en vue d’une nouvelle décision.

46. Des processus d’assurance qualité efficaces et efficients devraient être mis en place au niveau national pour faciliter une approche européenne de l’assurance qualité pour les programmes conjoints, conformément aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG), en tenant compte de l’importance que revêtent la qualité, la recherche et l’employabilité.

47. Afin de permettre aux alliances d’EES d’atteindre leur plein potentiel en tenant compte des coûts financiers de la coopération transnationale pour couvrir toutes leurs missions à long terme, des mesures devraient être prises pour tendre vers une perspective de financement de l’UE plus durable, plus globale et plus intégrée. À cet égard, des approches pilotes pour d’éventuelles solutions devraient être testées par la Commission en étroite concertation avec les États membres et les parties prenantes concernées d’ici 2024 et suivies d’un exercice de rapport au Conseil en vue d’une nouvelle décision.

EN VUE DES PROCHAINES ÉTAPES, DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET D’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE, ET CONFORMÉMENT AUX CIRCONSTANCES NATIONALES:

48. APPELLE la Commission et les États membres à promouvoir et à protéger les valeurs universitaires fondamentales, y compris la liberté et l’intégrité académiques, conformément au communiqué ministériel de Rome de 2020 et à la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique.

49. INVITE la Commission et les États membres, en collaboration avec les parties prenantes concernées, à appuyer conjointement des actions permettant de créer des synergies entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et des structures de gouvernance de l’espace européen de la recherche. Ces actions devraient apporter une réelle valeur ajoutée au niveau européen et contribuer à la réalisation des objectifs clés susmentionnés, ainsi qu’être mises en œuvre par la Commission et, à leur discrétion, par les États membres selon les moyens appropriés en fonction des contextes nationaux.

50. INVITE la Commission à présenter au Conseil, d’ici la mi-2022, pour information et en vue d’une nouvelle décision, une feuille de route destinée concevoir conjointement les nouveaux instruments. Cette feuille de route présenterait les principales étapes et les groupes d’experts concernés. Pour la réalisation de ces objectifs clés, il sera tenu compte des éléments suivants: les actions identifiées par la Commission dans sa communication sur une stratégie européenne pour les universités; la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030); et les actions pertinentes identifiées dans le programme stratégique de l’espace européen de la recherche pour la période 2022-2024 annexé aux conclusions du Conseil sur la future gouvernance de l’espace européen de la recherche (EER), ainsi que les valeurs et principes énoncés dans la recommandation du Conseil sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe.

51. INVITE la Commission, les États membres et les parties prenantes à renforcer leur coopération afin de mettre en œuvre ces synergies, en s’appuyant sur les structures de gouvernance existantes du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et de l’espace européen de la recherche, en étroite synergie avec l’espace européen de l’enseignement supérieur, et en tirant parti des bonnes pratiques des EES. À cet égard, des réunions conjointes des directeurs généraux de l’enseignement supérieur et de l’ERAC visant à examiner des sujets d’intérêt commun clairement définis et poursuivant un objectif commun pourraient être envisagées le cas échéant.

52. INVITE la Commission et les États membres à œuvrer à la réalisation de ces objectifs clés en collaborant étroitement avec les organisations-cadres européennes et internationales ou d’autres organisations appropriées qui sont pertinentes au niveau de l’UE et représentatives des parties prenantes, telles que: les EES, y compris les alliances d’EES européens, les associations d’étudiants, les organismes d’assurance qualité, les organisations de recherche et de technologie, les entreprises à forte intensité de R&I, y compris les PME, les chercheurs et les innovateurs individuels, les infrastructures de recherche, les organisations de financement de la R&I et les académies des sciences. Des réunions régulières, par exemple du Forum des universités pour le futur de l’Europe, pourraient être envisagées afin d’examiner la mise en œuvre de la stratégie et de favoriser l’échange de bonnes pratiques. Les résultats de ce forum devraient inspirer le développement et les travaux des groupes concernés du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et de l’espace européen de la recherche, en synergie avec l’espace européen de l’enseignement supérieur.

53. INVITE les États membres à recourir aux échanges multilatéraux avec le soutien de la Commission afin de favoriser le partage des bonnes pratiques et l’apprentissage par les pairs entre États membres.

54. PREND NOTE de l’intention de la Commission de rationaliser les outils de suivi de l’enseignement supérieur. Le potentiel et la pertinence de ces outils pour les décideurs politiques, les EES, les étudiants et les chercheurs pourraient s’en trouver renforcés sans accroître la charge administrative pour les États membres ou les EES, en vue de fournir des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie européenne de renforcement des établissements d’enseignement supérieur et d’aider les États membres qui souhaitent développer les actions auxquelles ils entendent contribuer sur la base d’éléments et de données solides. La participation des États membres à ce processus est volontaire. PROPOSE de fonder les discussions à venir sur une étude cartographique du potentiel et du cadre juridique des outils de suivi pertinents. SOULIGNE que cette tâche devrait être menée en synergie avec le processus de coordination politique et de suivi de l’EER, et notamment le tableau de bord de l’EER.

55. INVITE la Commission à présenter aux États membres des mises à jour régulières sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions susmentionnées, et à en présenter une vue d’ensemble détaillée dans le rapport complet de la Commission sur l’espace européen de l’éducation en 2025, en tenant également compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’espace européen de la recherche.

(1) Dans les présentes conclusions, le terme «établissements d’enseignement supérieur» renvoie à tout le secteur, représentant l’ensemble du domaine de l’enseignement supérieur, englobant donc tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, dont, conformément à la législation nationale ou à la pratique, les universités de recherche, les collèges universitaires, les universités de sciences appliquées, les établissements d’enseignement et de formation professionnels supérieurs et les établissements supérieurs d’art.

(2) OCDE (2020), Resourcing Higher Education: Challenges, Choices and Consequences, Higher Education, Éditions OCDE, Paris.

(3) Carretero Gomez, S., Vuorikari, R. and Punie, Y., DigComp 2.1: The Digital Competence Framework for Citizens with eight proficiency levels and examples of use, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2017.