TEXTES ADOPTÉS
P6_TA(2005)0308
Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Maroc, suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Com-munautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part,pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la Républiqued'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie,de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Répu-blique de Slovénie et de la République slovaque (9649/2005 —COM(2004)0848 —C6-0200/2005
—2004/0292(AVC))
(Procédure de l'avis conforme)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0848) (
1),
— vu le texte du Conseil (9649/2005),
— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3,
deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase etl'article 310 du traité CE (C6-0200/2005),
— vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0219/2005);
1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.
(1) JO C Non encore publié au Journal officiel.
P6_TA(2005)0309
Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Tunisie, suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à laconclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Com-munautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part,pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République
d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie,
de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Répu-blique de Slovénie et de la République slovaque (9648/2005 —COM(2004)0736 —C6-0199/2005 —
2004/0265(AVC))
(Procédure de l'avis conforme)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0736) (
1),
— vu le texte du Conseil (9648/2005),
(1) Non encore publiée au JO.C 193 E/58 FR 17.8.2006 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 6 septembre 2005
— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3,
deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase etl'article 310 du traité CE (C6-0199/2005),
— vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0220/2005);
1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République tunisienne.
P6_TA(2005)0310
Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Jordanie, suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à laconclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Com-munautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie,d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de laRépublique d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la Républiquede Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne,
de la République de Slovénie et de la République slovaque (5092/2005 —COM(2004)0578 —
C6-0202/2005 —2004/0196(AVC))
(Procédure de l'avis conforme)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0578) (
1),
— vu le texte du Conseil (5092/2005),
— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3,
deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, etl'article 310 du traité CE (C6-0202/2005),
— vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0221/2005);
1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux
gouvernements et aux parlements des États membres et au Royaume hachémite de Jordanie.
(1)J O C …/Non encore publié au JO.17.8.2006 FR C 193 E/59 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 6 septembre 2005