1.

demande au Conseil et à la Commission de prendre en considération les recommandations suivantes: i) condamner fermement le recours au travail forcé des enfants en Ouzbékistan; ii) soutenir pleinement l'appel lancé par l'OIT au gouvernement de l’Ouzbékistan pour que celui-ci accepte une mission d'observation tripartite de haut niveau qui bénéficie d'une liberté de mouvement totale et qui puisse s'entretenir avec toutes les parties concernées et accéder à tous les sites souhaités, y compris les champs de coton, afin d'évaluer le degré de mise en œuvre des conventions de l’OIT; iii) souligner qu’il importe que des observateurs internationaux surveillent l’évolution de la situation concernant le travail forcé en Ouzbékistan, ainsi que dans d'autres pays de cette région; iv) prier instamment le président ouzbek M. Islam Karimov d’accepter que l’OIT effectue une mission de suivi dans le pays afin de s'attaquer à la pratique du travail forcé des enfants; v) inviter instamment le gouvernement ouzbek à autoriser le déploiement d'une mission de suivi de l'OIT et à veiller à ce que le recours au travail forcé et au travail forcé des enfants soit effectivement en voie d'éradication tant au niveau national que régional et local; vi) rappeler aux autorités ouzbèkes que bien que les principes des droits humains figurent dans le texte de la constitution de la République d'Ouzbékistan, qui a signé et ratifié la plupart des conventions des Nations unies relatives aux droits de l'homme, aux droits civils et politiques et aux droits de l’enfant, il reste encore à procéder à la mise en œuvre effective de cet ensemble de textes juridiques; vii) contribuer, par un dialogue politique et des programmes d'aide, à réformer le secteur agricole ouzbek en l'orientant vers l'économie de marché; proposer l'assistance de l'Union en vue de la transition, à terme, vers la privatisation et la libéralisation de ce secteur, dans la droite ligne des évolutions observées dans les pays voisins de l'Ouzbékistan; viii) s'assurer que l'abolition du travail forcé des enfants dans la production cotonnière sera élevée au rang de priorité dans le cadre de la stratégie de l'Union en faveur des droits de l'homme qui sera promue par la délégation de l'Union à Tachkent; insister pour que cette priorité se reflète en termes de politiques, de suivi, de rapports, de personnel et d'aide financière; ix) il convient que la Commission examine l'opportunité de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les biens dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, soumettre au Parlement une proposition législative en la matière; x) soutenir l'appel lancé par le Parlement aux commerçants et aux détaillants de coton issu du travail forcé des enfants pour que ceux-ci cessent d'acheter du coton provenant d'Ouzbékistan et fassent part de cette volonté à leurs clients et fournisseurs; xi) si les organes de surveillance de l’OIT concluent à l’existence de cas de violation grave et systématique des obligations qui incombent à l’Ouzbékistan, la Commission devrait envisager l’ouverture d’une enquête et s’interroger sur le retrait temporaire des droits SPG si toutes les autres exigences sont remplies; fait observer que, ce faisant, la Commission se borne à appliquer les règles actuelles du SGP de l’Union et souligne l'importance de faire preuve de cohérence dans la mise en œuvre desdites règles; xii) souligner l’importance des relations entre l’Union et l’Ouzbékistan, qui se fondent sur l’ACP et sur ses principes de la démocratie et des droits de l’homme, et rappeler l’engagement pris par l’Union de développer et d'approfondir ses relations bilatérales avec ce pays, notamment dans le domaine du commerce, ainsi que dans tous les domaines relatifs aux principes démocratiques, au respect des droits humains et fondamentaux, et à l’état de droit; xiii) contribuer activement à l'amélioration de la situation sociale, économique et des droits humains de la population de l'Ouzbékistan en favorisant une approche ascendante et en soutenant les organisations de la société civile et les médias afin de parvenir à mettre en place un processus de démocratisation durable; xiv) communiquer régulièrement au Parlement des informations détaillées sur l'évolution de la situation en Ouzbékistan, notamment en ce qui concerne l'éradication du travail forcé des enfants;