5. Homologation de marquages rØtrorØflØchissants pour vØhicules lourds et
longs et leurs remorques *** (procØdure sans dØbat)
A5-0158/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
ladhØsion de la CommunautØ europØenne, au rŁglement no104 de la Commission Øconomique
pour lEurope des Nations Unies concernant lhomologation des marquages rØtrorØflØchissants
pour vØhicules lourds et longs et leurs remorques (10145/2000  COM(2000) 161  C5-0671/2000
 2000/0061(AVC))
(ProcØdure davis conforme)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 161), vu le rŁglement n
o104 de la Commission Øconomique pour lEurope des Nations Unies concernant
lhomologation des marquages rØtrorØflØchissants pour vØhicules lourds et longs et leurs remorques(10145/2000),
 vu la demande davis conforme prØsentØe par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3,
deuxiŁme alinØa, en liaison avec larticle 310 du traitØ CE (C5-0671/2000),
 vu les articles 86 et 97, paragraphe 7, de son rŁglement, vu la recommandation de la commission de lindustrie, du commerce extØrieur, de la recherche et de
lØnergie (A5-0158/2001);
1. donne son avis conforme sur ladhØsion de la CommunautØ europØenne au rŁglement;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi
quaux gouvernements et aux parlements des États membres.
6. Homologation des vØhicules destinØs au transport de marchandises dange-
reuses en ce qui concerne leurs caractØristiques particuliŁres de construc-tion *** (procØdure sans dØbat)
A5-0159/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
ladhØsion de la CommunautØ europØenne au rŁglement no105 de la Commission Øconomique
pour lEurope des Nations Unies concernant lhomologation des vØhicules destinØs au transportde marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractØristiques particuliŁres de construc-
tion (10144/2000  COM(2000) 172  C5-0668/2000  2000/0075(AVC))
(ProcØdure davis conforme)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 172) (
1),
 vu le rŁglement no105 de la Commission Øconomique pour lEurope des Nations Unies concernant
lhomologation des vØhicules destinØs au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne
leurs caractØristiques particuliŁres de construction (10144/2000),
 vu la demande davis conforme prØsentØe par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3,
deuxiŁme alinØa, en liaison avec larticle 310 du traitØ CE (C5-0668/2000),
(1) JO C 274 E du 26.9.2000, p. 76.7.2.2002 FR C 34 E/83 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
 vu larticle 86 et larticle 97, paragraphe 7, de son rŁglement,
 vu la recommandation de la commission de lindustrie, du commerce extØrieur, de la recherche et de
lØnergie (A5-0159/2001);
1. donne son avis conforme à ladhØsion de la CommunautØ europØenne au rŁglement;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi
quaux gouvernements et aux parlements des États membres.
7. ModalitØs dexØcution de certaines dispositions du RŁglement financier du
21 dØcembre 1977 * (procØdure sans dØbat)
A5-0154/2001
Projet de rŁglement de la Commission (Euratom, CECA, CE) modifiant le rŁglement no3418/93 du
9 dØcembre 1993 portant modalitØs dexØcution de certaines dispositions du RŁglement financier
du 21 dØcembre 1977 (SEC(2000) 1890  C5-0699/2000 2000/0901(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
CONSIDÉRANT 14 bis (nouveau)
(14 bis) Le relŁvement du seuil concernant le renvoi à la
CCAM devrait Œtre ØvaluØ par le service daudit interne dela Commission et par la Cour des comptes six mois aprŁslentrØe en vigueur du prØsent rŁglement. La Commissionpropose toute modification au rŁglement financier ou auxmodalitØs dexØcution quelle estime nØcessaire.
Amendement 2
ARTICLE 1, POINT 2
Article 1, paragraphe 1 (rŁglement n
o3418/93)
Article 1 Article 11. Toute proposition de programme ou daction occasion-
nant des dØpenses pour le budget gØnØral des CommunautØseuropØennes fait lobjet dune Øvaluation ex ante. Celle-ci iden-tifie:1. Toute proposition de programme ou daction occasion-
nant des dØpenses pour le budget gØnØral des CommunautØseuropØennes fait lobjet dune Øvaluation ex ante. Celle-ci iden-tifie:
a) le besoin à satisfaire, a) le besoin à satisfaire ,
b) les objectifs poursuivis , b) les objectifs à atteindre ,
c) les rØsultats escomptØs et les indicateurs associØs , c) les rØsultats escomptØs et les indicateurs nØcessaires à leur
Øvaluation,
d) la valeur ajoutØe de lintervention communautaire, d) la valeur ajoutØe escomptØe de lintervention communau-
taire,C 34 E/84 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001