FR Journal officiel de l'Union européenne C 67/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Corps volontaire européen d'aide humanitaire: permettre et encourager la participation des citoyens de tous les États membres de l'Union» (avis exploratoire à la demande de la présidence lituanienne)

2014/C 67/03

Rapporteur: M. Giuseppe IULIANO

Le 15 avril 2013, la Présidence lituanienne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur le thème

"Corps volontaire européen d'aide humanitaire: permettre et encourager la participation des citoyens de tous les États membres de l'Union"

(avis exploratoire à la demande de la présidence lituanienne).

La section spécialisée "Relations extérieures", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 25 septembre 2013.

Lors de sa 493e session plénière des 16 et 17 octobre 2013 (séance du 16 octobre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 110 voix pour et 2 abstentions.

Introduction

Depuis sa création, le Comité économique et social européen a toujours accordé une attention particulière au volontariat, dès lors qu'il représente une expression concrète de la mobilisation des citoyens en faveur de la solidarité, de la cohésion sociale et de l'amélioration des sociétés dans lesquelles les volontaires interviennent. Le volontariat est, comme on a pu le dire, la manifestation du "trop-plein" de bonne volonté d'une société et un reflet tangible des valeurs structurantes de l'Union européenne.

Le CESE a abordé dans différents avis des questions relatives au volontariat, tant au plan national qu'à celui d'actions transfrontalières dans le cadre de l'UE et, de fait, il a été la première institution communautaire à proposer l'adoption de l'Année européenne du volontariat. En outre, le Comité a élaboré des avis sur le rôle de la société civile dans l'action extérieure de l'UE et dans la coopération au développement.

Par conséquent, l'inclusion dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'une référence spécifique, dans l'article 214, paragraphe 5, à la création d'un "Corps volontaire européen d'aide humanitaire" (CVEAH), processus ensuite dénommé "Initiative Volontaires de l'aide de l'UE", et la procédure engagée pour l'adoption prochaine d'un règlement régissant la mise en œuvre de ladite initiative appellent une prise de position du CESE qui permettrait d'intégrer à ce règlement et à sa mise en œuvre ultérieure les approches de la société civile européenne.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE se félicite de la création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire (CVEAH) aussi dénommé "Volontaires de l'aide de l'UE", dans la mesure où il permettra de promouvoir la participation citoyenne européenne dans le domaine humanitaire, notamment à travers des organisations de la société civile telles que les organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées.

1.2 Le CVEAH se doit d'être un instrument favorisant l'inclusion des États membres dont la tradition en matière de tâches humanitaires est moins ancienne. À cet effet, le CESE propose d'envisager la mise en œuvre d'actions spécifiques visant à renforcer tant la participation des personnes volontaires de ces pays que la promotion de leurs organisations sociales et humanitaires.

1.3 Afin d'encourager l'adhésion des citoyens à l'action humanitaire et leur reconnaissance du rôle du volontariat, le CESE recommande de prévoir également des actions de diffusion et de sensibilisation sur ces thèmes destinées au grand public.

1.4 Le CESE approuve et soutient les points de vue exprimés dans le Consensus européen sur l'aide humanitaire sur les objectifs et les moyens de l'action humanitaire et souhaite affirmer sa conviction que l'aide humanitaire doit inclure la protection des victimes des crises humanitaires, la préservation de leur dignité et le respect de leurs droits.

1.5 Le CESE souligne la grande portée de cette notion d'action humanitaire qui va au-delà de la simple assistance et rappelle la nécessité fondamentale de respecter les principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance, ainsi que les normes juridiques qui régissent l'action humanitaire.

1.6 Le CESE tient à souligner le caractère spécifique de l'action bénévole et les risques de confusion avec d'autres types d'action à caractère professionnel. En période de crise économique telle que celle-ci, cet aspect revêt une importance particulière, tant au sein de l'UE que dans le cadre de son action extérieure.

1.7 Le CESE signale que l'existence de différentes législations en matière de volontariat dans les divers États membres peut avoir une incidence négative sur l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE".

1.8 La participation des volontaires doit toujours se faire sur la base des nécessités et après une analyse et une évaluation de la situation et des besoins des populations touchées par des catastrophes ou des crises complexes.

1.9 La proposition de règlement (1) souligne la nécessité d'établir des normes pour toutes les étapes du processus de participation des volontaires. Le CESE partage cette préoccupation et suggère de fonder ces normes sur les bonnes pratiques du secteur humanitaire et les initiatives de qualité existantes.

1.10 Les volontaires apportent leur contribution par l'intermédiaire d'organisations sociales et, dans une moindre mesure, d'institutions publiques à caractère civil. La qualité des institutions est particulièrement importante pour la réussite du travail. Le CESE reconnaît lui aussi la nécessité de progresser vers des dispositifs de certification des organisations qui soient basés sur l'expérience et l'acquis du secteur humanitaire. Les critères de certification doivent également être applicables, moyennant néanmoins une adaptation, aux organisations réceptrices des pays concernés.

1.11 Le CESE tient à exprimer sa conviction qu'il s'impose de concevoir le dispositif de certification en s'appuyant sur toutes les expériences existantes et que sa mise en œuvre doit respecter les grands critères de la transparence, de la libre concurrence et de l'égalité des chances, sans oublier l'obligation de rendre des comptes. L'initiative doit permettre la participation des ONG de pays qui ont une tradition moins ancienne en la matière.

1.12 Le CESE tient à dire qu'il est convaincu que, parallèlement à une formation à caractère technique et professionnel, qui est bien évidemment importante, il faut inclure ou renforcer une formation aux valeurs, au respect des populations touchées, à la dimension interculturelle, au respect en général et aux aspects psycho-sociaux de l'aide, etc., c'est-à-dire, au final, à nombre de questions qui sont le propre de la mission humanitaire au-delà de sa composante technique.

1.13 Concernant la participation des entités économiques qui ont également engrangé des expériences de volontariat d'entreprise ou autres, le CESE est d'avis qu'il s'agit d'un thème à étudier en profondeur en soulignant le rôle des petites et moyennes entreprises.

2. Aspects généraux

2.1 Bien que le volontariat et l'action bénévole fassent partie de l'acquis de l'UE et que depuis des décennies les institutions européennes aient lancé plusieurs programmes et projets y relatifs, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne n'y consacre qu'une seule référence spécifique à l'article 214, paragraphe 5, dans la section se rapportant à l'aide humanitaire. Il y est proposé de créer un "Corps volontaire européen d'aide humanitaire" (CVEAH) pour promouvoir, est-il affirmé, la participation des jeunes européens à l'aide humanitaire.

2.2 Au-delà de la surprise provoquée, pour diverses raisons, par cette mention, il s'agit de l'unique référence au volontariat dans le traité; le domaine de l'humanitaire est peut-être l'un des plus professionnalisés de la coopération; on ne trouve pas de référence au volontariat dans d'autres secteurs dans lesquels il existe pourtant une expérience européenne tels que la jeunesse, le social, etc.; le fait est qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les institutions européennes ont abordé la question du lancement de cette initiative. Ainsi, la Commission a entamé plusieurs études sur sa faisabilité et son impact possible et différents projets pilotes ont été engagés afin de tirer les enseignements et de concrétiser sa mise en œuvre (2). Parmi les changements intervenus, l'on peut signaler la modification de la dénomination, qui est désormais "Initiative Volontaires de l'aide de l'UE", et le processus de discussion d'un règlement qui régira la mise en œuvre de cette initiative.

2.3 Le CESE tient à rappeler que le volontariat a toujours fait partie de la vocation de nombreuses organisations sociales européennes et que sa stimulation et sa promotion, entre autres aspects, ont par conséquent toujours retenu son attention dans le cadre de ses travaux.

2.4 Dans le même temps, le CESE s'est prononcé, dans plusieurs avis, sur divers aspects de la coopération au développement et l'action extérieure de l'Union, en mettant plus particulièrement l'accent sur les éléments en rapport avec son mandat: rôle de la société civile, droits du travail et sociaux, notamment.

2.5 L'aide humanitaire constitue l'une des composantes de l'action extérieure de l'Union et c'est précisément l'un des domaines dans lesquels la participation et le rôle de la société civile européenne sont les plus évidents. Plus de 47 % de l'aide humanitaire de la Commission européenne est fournie par l'intermédiaire d'ONG (3) et c'est le cas également dans la plupart des États membres. En outre, c'est l'une des politiques de l'Union qui bénéficie du plus large soutien des citoyens européens, comme l'indiquent les Eurobaromètres (4).

2.6 Depuis 1996, suite à l'adoption du règlement (CE) no 1275/1996, la Commission européenne dispose d'une base solide pour son travail humanitaire, renforcée par l'adoption du Consensus européen sur l'aide humanitaire, signé en 2007 par les trois institutions (le Conseil, la Commission et le Parlement) et qui établit le cadre stratégique global pour l'aide humanitaire. Le document définit une vision commune, les objectifs politiques et les principes de l'aide humanitaire de l'UE et présente une approche de l'UE qui répond aux besoins humanitaires d'une seule voix et plus efficacement. Il définit également le rôle des États membres et des institutions communes. Enfin, l'article 214 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) établit l'aide humanitaire en tant que politique distincte.

2.7 Le CESE approuve et soutient le point de vue exprimé dans le Consensus européen sur l'aide humanitaire selon lequel "l'aide humanitaire de l'UE a pour objectif d'apporter en urgence une réponse fondée sur les besoins dans le but de protéger des vies, de prévenir et d'atténuer la souffrance humaine ainsi que de préserver la dignité humaine, chaque fois que le besoin s'en fait sentir, si les gouvernements et les acteurs locaux sont débordés ou impuissants, ou s'ils ne sont pas disposés à agir. L'aide humanitaire de l'UE comprend non seulement des opérations d'assistance, de secours et de protection visant à sauver et protéger des vies dans les crises humanitaires ou immédiatement après celles-ci, mais également des actions visant à faciliter ou à permettre l'accès aux populations dans le besoin et la libre circulation de l'aide. L'aide humanitaire de l'UE est fournie pour faire face à des crises provoquées par l'homme (y compris les situations d'urgence complexes) et à des catastrophes naturelles, selon qu'il convient (5)". Le CESE apprécie vivement les références à la protection des victimes et à la préservation de la dignité humaine, estimant qu'elles élargissent la notion de l'aide au-delà de la simple assistance.

2.8 En conséquence, le CESE signale, qu'au-delà des définitions du droit humanitaire international qui établissent les droits des victimes ou des instruments juridiques européens spécifiques cités plus haut, certaines organisations humanitaires reconnues telles que Médecins Sans Frontières estiment que "l'action humanitaire est un geste de société civile à société civile, de personne à personne, dont la finalité est de préserver la vie et d'alléger la souffrance. À la différence d'autres formes d'aide, elle n'a pas vocation à transformer une société mais à surmonter une période difficile. Il s'agit d'un engagement envers les personnes et non envers les États." Le rôle de la société civile dans le domaine humanitaire est fondamental.

2.9 Le CESE souhaite faire observer que le concept d'aide humanitaire a évolué au cours de ces dernières décennies et intègre des aspects de prévention et de réduction des risques, d'assistance, de protection et de réhabilitation après des catastrophes ou des conflits. L'Union européenne elle-même a, dans le cadre du Consensus européen sur l'aide humanitaire, joué un rôle de chef de file en la matière. Toutefois, l'aide humanitaire n'est pas uniquement axée sur la satisfaction des besoins mais comporte des éléments de l'"approche basée sur les droits" et vise le rétablissement de la dignité des personnes. Dans le cadre de cette approche basée sur les droits de l'homme, le CESE peut apporter une contribution particulière.

2.10 Le CESE tient à souligner également que le Consensus européen sur l'aide humanitaire ou l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" peuvent contribuer à associer à ces questions des États membres qui n'ont pas une tradition d'aide aussi ancienne mais disposent d'un grand potentiel en la matière pour apporter des visions nouvelles, une dynamique et des personnes volontaires. Une des contributions de l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" devrait être la promotion du volontariat humanitaire auprès des citoyens de toute l'Union européenne.

2.11 Le CESE salue dès lors l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" et souhaite enrichir de son approche le processus d'élaboration du règlement y relatif, en abordant surtout les aspects qui relèvent de manière plus évidente de sa mission et de son expérience en tant qu'organe consultatif de l'UE de la société civile européenne.

3. Le volontariat dans l'aide européenne

3.1 Le CESE approuve les définitions du volontariat fournies dans la proposition de règlement, qui ont été intégrées dans d'autres avis. Le CESE tient à souligner le caractère spécifique de l'action bénévole et les risques de confusion avec d'autres types d'action à caractère professionnel. En période de crise économique telle que celle-ci, cet aspect revêt une importance particulière, tant au sein de l'UE que dans le cadre de son action extérieure. En conséquence, le CESE propose d'évaluer dans certains cas le possible impact économique du volontariat européen dans les pays bénéficiaires.

3.2 Le CESE souhaite rappeler qu'il est nécessaire que les législations en matière de volontariat dans l'Union européenne et surtout celles relatives à l'action internationale des volontaires soient cohérentes. Il signale que l'existence de différents cadres juridiques en matière de volontariat dans les différents États membres peut avoir un effet négatif sur l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" (6).

3.3 Parallèlement, le CESE est convaincu qu'une telle initiative doit servir à contribuer à familiariser aux questions de volontariat et d'aide humanitaire les États membres qui n'ont pas une aussi longue tradition que d'autres dans ce domaine. Il faudra veiller, dans le contexte de cette initiative, à rendre possible la participation des organisations de ces pays et à encourager l'engagement de volontaires de toute l'Union sur la base du principe d'égalité des chances. Le CESE propose de mener des actions spécifiques visant à promouvoir la participation tant des organisations que des volontaires d'États membres ayant jusqu'à ce jour moins contribué aux actions humanitaires.

3.4 Bien qu'à l'origine la proposition du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ait limité leur champ d'action à l'aide humanitaire, une grande partie des projets pilotes financés et une bonne partie des tâches confiées aux volontaires relèvent en fait davantage de questions liées à la coopération au développement, à la réduction des risques de catastrophes, à la réhabilitation et à la reconstruction, à l'atténuation, à la résilience, etc. Le CESE juge que cette adaptation est logique et propose d'étudier comment l'action bénévole pourrait évoluer à l'avenir au sein de la coopération au développement de l'UE.

3.5 Les activités de volontariat dans l'aide humanitaire européenne et, en général, les actions de coopération au développement doivent être cohérentes avec les autres actions des institutions européennes, qu'elles doivent compléter et dans lesquelles elles doivent s'insérer. Le CESE estime que le volontariat peut être utile pour d'autres domaines de la coopération internationale au développement mais qu'il convient d'aborder la participation des volontaires avec prudence, selon le principe de précaution, en circonscrivant bien les contextes dans lesquels ils interviennent.

3.6 Le CESE approuve par conséquent que le Parlement européen ait limité la possible participation des volontaires dans des contextes de conflits, de menaces pour la sécurité ou des situations d'urgences complexes. La sécurité des bénéficiaires, des volontaires et du personnel en général, surtout dans les circonstances dans lesquelles se déroule l'action humanitaire, doit primer.

3.7 En ce sens, le CESE préconise de progresser dans la détermination des types de projets les plus indiqués pour la participation de volontaires ou, tout du moins, de définir plus rigoureusement les genres d'action auxquelles ne devraient pas participer les volontaires au titre de l'initiative à l'examen. Dans le secteur de l'action humanitaire, très vaste et diversifié, il convient de déterminer les contextes les plus appropriés au travail volontaire.

3.8 De même, le CESE se félicite que l'on ait dépassé l'approche du volontariat de jeunes telle qu'elle émanait du traité pour la remplacer par une autre, plus réaliste, qui aborde les différents types de volontariat, les aptitudes requises pour être volontaire, les valeurs distinctives, etc. Le CESE estime par ailleurs qu'il faut encore travailler pour parvenir à un juste équilibre de genre dans le cadre du projet.

4. Défis de la mise en œuvre de l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE"

4.1 Les institutions de l'UE ont adopté une approche prudente pour mettre en œuvre l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE". L'évaluation des projets pilotes et des initiatives menés à bien jusqu'à présent devrait être un élément essentiel pour aborder et relever certains défis du futur. Il conviendrait de communiquer les résultats de ces évaluations à tous les acteurs concernés et de discuter des enseignements tirés.

4.2 La participation des volontaires doit toujours se faire sur la base des nécessités et après une analyse et une évaluation de la situation et des besoins des populations touchées par des catastrophes ou des crises complexes. Il est fondamental que cette démarche s'articule avec les mécanismes de coordination, tant à l'échelle européenne (COHAFA, groupe de travail du Conseil de l'UE sur l'aide humanitaire et alimentaire), mécanisme de la direction générale ECHO, etc.) qu'au plan international, par l'intermédiaire du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH).

4.3 De même, il conviendrait d'établir des mécanismes clairs avec les réseaux spécialisés dans le secteur humanitaire tels que, à l'heure actuelle, la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les Organisations volontaires de coopération dans les situations d'urgence (VOICE) ou le Conseil international des agences de volontaires (ICVA), pour ne citer qu'eux.

4.4 La proposition de règlement souligne la nécessité d'établir des normes pour toutes les étapes de la mobilisation de volontaires dans des pays tiers. Le CESE partage cette préoccupation et suggère de fonder ces normes sur les bonnes pratiques du secteur humanitaire et les initiatives pertinentes de qualité qui existent déjà (7).

4.5 Dans le cadre de l'élaboration de ces normes, il convient de veiller avec une attention particulière aux questions de sécurité et de garantir une série de conditions nécessaires pour que les volontaires puissent développer leurs activités et apporter une valeur ajoutée dans les projets humanitaires.

4.6 Les volontaires apportent leur contribution par l'intermédiaire d'organisations sociales et, dans une moindre mesure, d'institutions publiques à caractère civil. La qualité des institutions est particulièrement importante pour la réussite des activités. Le CESE reconnaît lui aussi la nécessité de progresser vers des dispositifs de certification des organisations qui soient basés sur l'expérience et l'acquis du secteur humanitaire. Aussi propose-t-il d'analyser et d'évaluer le savoir-faire acquis par la direction générale ECHO dans le cadre du contrat-cadre de partenariat avec les organisations non gouvernementales et les agences de l'ONU (8).

4.7 Le CESE tient à exprimer sa conviction qu'il s'impose de concevoir le dispositif de certification en s'appuyant sur toutes les expériences existantes et que sa mise en œuvre doit respecter les grands critères de la transparence, de la libre concurrence et de l'égalité des chances, sans oublier l'obligation de rendre des comptes. L'initiative doit permettre la participation des ONG de pays qui ont une tradition moins ancienne en la matière. À cet effet, le CESE propose de prévoir des actions spécifiques visant à faire connaître l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" et l'action humanitaire en général dans ces États membres.

4.8 Les critères de certification doivent également être applicables, moyennant néanmoins une adaptation, aux organisations réceptrices des pays concernés. Les actions de renforcement des capacités de ces organisations doivent constituer une priorité et bénéficier d'une assistance technique, logistique et financière de la part du projet. L'initiative peut servir à aider les partenaires du Sud et contribuer à la consolidation des sociétés réceptrices. Le CESE a été particulièrement sensible à cette question et a adopté plusieurs avis sur ce thème (9).

4.9 Le CESE insiste sur le caractère civil que doivent avoir les institutions qui envoient et accueillent les volontaires, car il s'agit d'un moyen de garantir le respect des principes et des valeurs humanitaires ainsi que leur acceptation par les communautés concernées.

4.10 Concernant la participation des entités économiques qui ont également engrangé des expériences de volontariat d'entreprise ou autres, le CESE est d'avis qu'il s'agit d'un thème à étudier en profondeur et qu'il y a lieu de proposer des dispositifs pour une telle participation. Il estime que, dans tous les cas, il convient de promouvoir également le rôle des petites et moyennes entreprises et non, comme cela s'est produit quelquefois, uniquement celui des grandes sociétés dotées d'un département de responsabilité sociale (RSE) ou d'un département similaire.

4.11 La formation des candidats souhaitant participer à l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" est essentielle pour le bon déroulement des actions. Le CESE tient à dire qu'il est convaincu que, parallèlement à une formation à caractère technique et professionnel, qui est bien évidemment importante, il faut inclure ou renforcer une formation aux valeurs, au respect des populations touchées, à la dimension interculturelle, au respect en général et aux aspects psycho-sociaux de l'aide, etc., c'est-à-dire, au final, à nombre de questions qui sont le propre de la mission humanitaire au-delà de sa composante technique. S'il y a une chose qui distingue l'action humanitaire, c'est bien l'importance des principes et des valeurs, sur laquelle il convient d'insister lors de la formation des volontaires.

4.12 En conséquence, il faut pouvoir compter sur des entités qui disposent déjà d'une expérience en la matière dans les différents États membres et sur les réseaux de formation d'envergure européenne, non seulement ceux de nature universitaire mais également ceux des organisations à but non lucratif. Il faut accorder une attention particulière à l'évaluation des actions de formation qui ont été intégrées aux projets pilotes déjà menés à bien. Le CESE préconise de rassembler dans les meilleurs délais les bonnes pratiques en la matière afin qu'elles servent de valeurs de référence (benchmarks) pour les futures propositions.

4.13 La proposition de règlement envisage la création d'une base de données dans laquelle pourraient être repris les volontaires potentiels mobilisables ultérieurement par le truchement d'organisations accréditées, voire des services de la Commission. Le CESE souhaite faire valoir que l'intégration d'un volontaire dans une organisation ne dépend pas uniquement d'exigences techniques mais requiert également une certaine affinité pour des valeurs communes et l'acceptation des mandats et de la mission de l'institution, entre autres aspects. En conséquence, quelles que soient les modalités finales définies par la Commission européenne pour la base de données, le CESE croit fermement que cet aspect doit être pris en compte.

4.14 La mise en œuvre de l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE" offre l'occasion d'étendre les actions qui visent à sensibiliser et former les citoyens européens à la solidarité, à la nécessité de maintenir des flux d'aide, y compris en temps de crise, et à la promotion de valeurs universelles. Au-delà de la simple "visibilité" des actions, le CESE fait valoir, comme il l'a déjà fait dans d'autres avis, qu'il y a lieu de resserrer les liens avec les citoyens et que pour cette tâche, les organisations de la société civile, dont bon nombre sont représentées en son sein, ont un rôle fondamental à jouer. Le CESE est d'avis que ces actions de sensibilisation des citoyens doivent se concentrer dans les États membres avec moins d'expérience à ce jour dans le domaine humanitaire.

Bruxelles, le 16 octobre 2013. Le président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire Volontaires de l’aide de l’UE (COM(2012) 514 final).

(2) La DG ECHO a fait faire trois évaluations prospectives sur ce thème, en 2006, 2010 et 2012: Review concerning the establishment of a European Voluntary Humanitarian Aid Corps, 2006; Review concerning the establishment of a European Voluntary Humanitarian Aid Corps - Final report, 2010, et Impact Assessment on the establishment of a European Voluntary Humanitarian Aid Corps, 2012. Les conclusions ont été diverses.

(3) Données ECHO de 2012 http://ec.europa.eu/echo/files/funding/figures/budget_implementation/AnnexV.pdf.

(4) Selon l'Eurobaromètre de mars 2012 consacré à ce thème, 88 % des citoyens européens sont favorables au fait que l'UE soutienne ces actions. http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_383-384_fact_fr_fr.pdf.

(5) Article 8 du Consensus. JO C 25 du 30.1.2008, pp. 1 - 12. Le Consensus se réfère également à des initiatives, telles que le projet Sphère, qui établissent les droits de victimes de crises humanitaires et leur protection. - "Charte humanitaire" et normes minimales du projet Sphère.

(6) –Avis CESE sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE". COM(2011) 568 final. JO C 181, du 21.6.2012, pages 150 à 153.

(7) Le CESE propose d'effectuer un suivi particulier de l'initiative pour des normes communes (JSI) lancée dans le cadre de trois des initiatives d'amélioration de l'action humanitaire les plus pertinentes: le projet Sphère, l'Initiative de responsabilisation des acteurs humanitaires (Humanitarian Accountability Partnership Initiative, HAP) et le Code de bonnes pratiques du réseau People in Aid.

(8) De même, il convient d'assurer le suivi des propositions du Comité directeur pour les interventions humanitaires en cours de discussion et d'étudier les mécanismes d'accréditation instaurés dans certains États membres dans le but de trouver des approches cohérentes et d'éviter tout double emploi.

(9) –Avis CESE sur "La participation de la société civile aux politiques de développement et de coopération au développement mises en œuvre par l'UE". JO, C 181, 21.06.2012, pages 28 à 34