ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)23
Vol.1980/0012

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)23 final
Bruxelles ,le29janvier 1980
RECOMMANDATION DEREGLEMENT DUCONSEIL
concernant laconclusion del'accordentre
laCommunauté économique européenne etla
République populaire hongroise
surlecommerce desproduitstextiles
\
(présentée "parlaCommission auConseil)
COM(80)23final

EXPOSE DES MOTIFS
1.Par décision du19octobre 1977 ,leConseil aautorise laCommission a
ouvrir desnégociations avec laRépublique Populaire Hongroise envuedela
conclusion d'unaccord surlecommerce desproduits textiles . .
2.Conformément àladécision duConseil susvisée etenconsultation avec
leComité spécial del'article 113 »laCommission amené avec cepays des
négociations d'octobre 1977 au30novembre 1978 .
lasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aétéélaboré .
Ceprojet contient :
-lacouverture parlesmécanismes del'accord detous lesproduits AMPde
laine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires dela
Hongrie ; ,
-l'autolimitation àdesniveaux convenus desexportations vers laCom­
munauté decertaines descatégories deproduits couvertes par l'accord ;
-pour lescatégories deproduits nonencore limitées ,unmécanisme de
consultation envue del'établissement demesures d'autolimitation
lorsque certains seuils sont dépassés ;
-l'adoption pour ,lescatégories deproduits faisant l'objet delimitation
d'unsystème dedouble contrôle etpour toutes lescatégories couvertes
par l'accord d'unsystème decontrôle del'origine ;
-desdispositions deflexiblité quipermettent destransferts d'unpour­
centage desquotas entre catégories etentre années ;
/
» ' * ^
-uneclause deprix permettant àlaCommunauté dans dessituations détermi­
nées desuspendre lesimportations ;
-encontrepartie ,l'engagement delaCommunauté denepasrecourir àd'au­
tres restrictions quantitatives surlabase del'article XIXduGATT ou |
del'article 3del'AMFniàdesmesures d'effet équivalent àdesres­
trictions quantitatives .

Les chefs dedélégation ,ayant constaté queceprojet d'accord était confor­
meauxrésultats desnégociations ,ontprocédé ,le30novembre 1978 aupara­
phedecetexte .
Pour sauvegarder laréalisation desobjectifs decetaccord etprévenir le
risque d'exportation extraordinaires avant son entrée envigueur ,laCommu­
nauté a,après laconclusion desnégociations ,proposé auxpays tiers l'ap­
plication demanière autonome depart etd'autre àpartir du 1janvier 1978
des dispositions decet accord enanticipation deson entrée envigueur .
Lesdispositions del'accord ontétémises enoeuvre pour l'année 1978 par
leRèglement (CEE)n*2999/78delaCommission du15décembre 1978 (1)sou-
riettant Iunrégime commun d'autorisation etdelimitation quantitative les
importations ,dans laCommunauté ,deproduits textiles originaires delaRé­
publique Populaire Hongroise .Pour l'année 1979 ,cesdispositions del'ac­
cord sont reprises dans leRèglement (CEE)n*1176/79duConseil du12juin
1979 (2)modifiant leRèglement 3059/78du21décembre 1978 (3)relatif au
régime commun applicable auximportations decertains produits textiles ori­
ginaires depays tiers . *"
'jaCommission estime que ceprojet d'accord constitue unrésultat accepta -
Olepour laCommunauté .Enconséquence ,elle recommande auConseil :
-d'approuver l'accord enadoptant leRèglement dont leprojet figure en
annexe ;
-enattendant l'approbation decetaccord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature . .
(1)JOL357du21décembre 1978
(2)JOL149du18juin 1979
(3)JOL365du27décembre 1978

Recommandation deRèglement duConseil
concernant laconclusion del'accord entre
laCommunauté économique européenne etla
République populaire hongroise
sur lecommerce desproduits textiles
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
son article 113 »
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient d'approuver l'accord sur lecommerce des pro­
duits textiles négocié entre laCommunauté économique européenne etlaRépu­
blique Populaire hongroise ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
1 Article premier
L'accord sur Lecommerce desproduits textiles entre laCommunauté économique
européenne etlaRépublique populaire hongroise estapprouvé aunomdela
Communauté .Letexte del'accord estannexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil procède àlanotification prévue àl'article 19de
/
l'accord (1).
(1)Ladate del'entrée envigueur del'accord sera publié
(
Journal Officiel desCommunautés Européennes .

Article 3
Leprésent règlement entre envigueur leJeme jour suivant celui desapu­
blication auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Liprisent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
tpplicable dans tout Etat membre .
Fait aBruxelles ,le Pour leConseil
LePrésident

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE CONCERNANT LE
COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

1.
ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ETLA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
\
(i'unfi nnrt ,f>t
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE
d'autre nart ,
DESIREUX denromouvoii >dan?une nprpnective decoopération nppiani »"4r.(+denr
des conditions anpurant toute sécurité dans les échanger .,l'e*n«iPioM ré-
oinronue etledéveloppement ordonné etéoruitable ducommerce dep •vr(v1uitr
textiles entre laCommunauté économicrue européenne (dénommée ci-nprî ».la
Communauté ")etlaR^nublicrue populaire honp-roise (d^noriée ci-anr^r "Ta
Hon/-rie"
%
DECIDES àtenir lenltfs prend compte des graves problèmes écono-ûcmer ot
sociaux gue connaît actuellement l'industrie textile des T»ays imnort ft4rurr
etexportateurs et,en^particulier ,àéliminer lesrisques réels de f1ip.torei on
dumarché communautaire etdewerturbation ducommerce des produit ?Vvilles
deHongrie ,
VUl'arrangement concernant lecommerce international destextiler \v.w\f
ci-après "arrangement deGenève ")etnotamment sonarticle 4»ainri "u';1-t
modalités derenouvellement dudit arrangement définies dans leProtocole du
14décembre 1977 etdans les Conclusions adoptées oarleComité desTextiles
lemême jour (L/46I6),
AGISSANT entant eueparticipants Al'Arrangement deGenève ,
ONT DECIDE deconclure leprésent accord etont d^sifné àcette fin comme
nlérti notent iaires s
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DELAREPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE :
QUI SONT CONVENUS DECEQUI SUIT :

Seotion première :cime deséchangea
Artiole premier
ν
ι '
1. Leprésent accord s'applique aucommerce deaproduits textiles
decoton (delaine ou <|Lepoils fins ,defibres -synthétiques ouartifici­
elles ,originaires deHongrie ,quisont énumérés àl»annexe I.
4 -
2. Ladésignation etl'identification desproduits couverte par le
présent accord sont fondées surlanomerrlature duTarif douanier commun
ainsi quesurlanomenolature desmarchanHses pour lesstatistiques du
commerce extérieur delaCommunauté etducommerce entre sesEtats membres
(iïlMEXE )
3. L'origine desproduits couverts parleprésent aocord estdé­
terminés suivant lesdispositions envigueur ,dans laCommunauté *
Lesmodalités duocntrôl# dsl'origine dosproduits ci-dessus
sontfixées ouProtooole A.

Article 2
1, LaHongrie convient dafixer etdenaintenir ,pour chaque année
civile ,dof >limites quantitative »àl'exportation deses produits vers la
Coaaunatitâ ,ccnforménent aa^alileau figurant àl'annexe II.
2• Sous résorve desdispositions visées àl'article 5»1ACommunauté
n'oriuppri ,pour lesproduits oouverts parleprésent acoord ,àsuspendre
1*o.ppi.i cation dMrestrictions quantitatives àl'importation actuellement
envigueur etànepas introduire denouvelles restriotions quantitatives
aux termes de1'acoord général surlestarife douaniers etlecommerce
ainsi qao del'artiole 3de 1'arrangement deCeneve .
J, Sont Interdites les mesures d'effet équivalent auxrestrictions
quantitatives àl'importation dans laCommunauté des produits couverts par
loprdoent accord .

Article 3
1. Lesexportations detissus defabrication artisanale obtenus sur
danmétiers actionnés àlamain ouaupied ,vêtements etAutres articles
obtenus manuellement àpartir deoeetissua ,.etde produits artisanaux
relevant dufolklore -traditionnel nesont pas soumises àlimites quan­
titatives ,pour autant queoesproduits répondent auxconditions fixées
au.Protocole B. , >•
. ' • V,
^ f
2. Les importations dans laCommunauté deproduits textiles couverts
parleprésent accord nesont pas soumises auxlimites quantitatives
établies àl'annexe II,pour autant qu'elles soient déolarées pomme
*
destinées àlaréexportation ,endehors delaGoomunauté ,soit enl*état v
soit après perfectionnement ,dans lecadre durégime administratif derontrô !*
mis enplace àceteffet dans laCommunauté *
" ' ' ' ' '
Toutefois ,lamise &laconsommation
conditions visées ol-dessus est subordonnée &laprésentation d'une
licence d'exportation délivrée parlesautorités hon/'roir,er oh>ri
qu'àlajustification dei'origine dans lesconditions fixées auProtooole A*
3. Lorsque lesautorités compétentes delaCommunauté constatent
quedesproduits textiles importés ontété Imputés surune deslimites .
quantitatives fixées dans cetaccord ,mais sont ensuite réexporté
dehors delaCommunauté ,soit enl'état soit après perfectionnement ,les
autorités compétentes encause informent dans lesquatre semaines les
autorités honproiner desquantités enquestion etautorisent l'importation
dequantités identiques des mêmes produits ,sans imputation surladite
limite quantitative * 1 '
4. Les réimportations dans laCommunauté des produite textiles reprie
àl'annexe I,réalisées après perfectionnement enHoi^rt»demarcher .dises
temporairement exportées parlaCommunauté ,nesont pas soumises aux Hautes
quantitatives établies àl'annexe IIduprésept accord pour autant qu'elles
soient déclarées comme telles dans lecadre des systèmes administratifs de
contrôle nondiscriminatoires envigueur àceteffet dans lesréglons de
laCommunauté »
1

Artide 4
1. L'utilisation paranticipation d'unepartie d'une limite
quantitative fixée pour l'année suivante eBtautorisée pour chaque
catégorie deproduits &concurrence de5i»delalimite quantitative
del'année encours *
Leslivraisons anticipées sont déduites deslimites quanti­
tatives prévues pour 1'année suivante »
?.. Lereport ,surlalimite quantitative correspondante del'année
suivante ,desquantités quirestent inutilisées aucours d'uneannée est
autorisé àconcurrence de5$delalimite quantitative del'année en
cours .
3. Lestransferts encequiconoerne legroupe Inesont admis
que dans lescas suivants s
-lestransferts entre catégories 2et3peuvent être effectués
àconcurrence de3»5delalimite quantitative delacatégorie
dedestination
-lestransferts entre lescatégories 4»5t6,7et8peuvent être
effectués àconcurrence de3,5$delalimite quantitative dela
catégorie dedestination
Lestransferts vers chacune descatégories desgroupes II,III,
IVetV peuvent être effectués àpartir dechacune descatégories
desgroupes I,II,III ,IVet7àconcurrence de5$delalimite
quantitative delacatégorie dedestination .
4« Letableau deséquivalences applicable aux .transferts oi-dessus
entrepris àl'annexe Iauprésent aocord .
cj. L'application cumpiulée fuoours d'unemême année desdispositions
prévues auxparagraphes lf2,et3nepourra donner lieu,pour
un.3catégorie deproduits déterminés ,&uneaugmentation supérieure à:

-11%pour lescatégories deproduits degroupe I
-12,5 %P0111"le8catégories deproduits desgroupes II,III,IVetV .
fi. Lors durecours auxdispositions des paragraphes 1,2et3
ci-dessus lesautorités hongrois esnotifieront préalablement oareooure
àlaCommunauté *
···/···

7.
Article 5
., Siunproduit textile couvert par leprésent Accord est importé de
■Toilerie dans laCommunauté \der .prix inférieure àlagamme desprix pr.it iqui'r
(1inder .conditions deconcurrence normale ,etpar cefait porte oumenace de
porter unpréjudice grave auxproducteum communautaires des mêmes produits ,
donproduits similaires oudesproduits directement concurrentiels ,la
Coi.-unuriauté peut invoquer leparagraphe 5duProtocole d'accession dela
Hongrie auGATT ; dans cecas,lesdispositions spécifiques suivantes
seront applicables .
Ben consultations setiendront <\lademande delaCommunauté erivue do
M'itirl'exi sterice delasituation évoquée auparagraphe 1.Siun
■uniest réaliné ausujet del'existence d'unetelle situât Lon,laHor^r «
iilra les mesures nécessaires pour porter remède àcette situation .
Siaucours des consultations mentionnées ci-dossuo l'onneparvient
il!accord dans ledélai de30jours àcompter deladate delademande
'oTCiunauté ,etsides expéditions duproduit enquestion continuent à
! (Tectuées àdesprix inférieurs àlagamme desprix pratiquer dan :-des
'1ions deconcurrence normale ,etpar cefait portent oumenacent de
1.■:■ar;préjudice gravB auxproducteurs communautaires visés au§1ci-dessus ,
*>iiiunauté peut ,tout enpoursuivant lesconsultations afin deparvenir \
.lution mutuellement acceptable ,refuser l'importation des expédition :-,
i.".lare .Ces mesures neseront maintenues que pendant letemps strictement
nécessaire pour prévenir ouporter remède àcette situation .
/!• Dans der circonstances critiques ,lorsque l'importation deproduit ::
1.o:/tiles déterminés effectuée àdesprix inférieurs àlagamme des prix pra-
i.vraf'r .;dasdes conditions deconcurrence normale risque de causer unpré-
qu'ilserait difficile deréparer ,laCommunauté peut refuser temp-
nrrireinent l'importation des produits encause dans l'attente d'unaccord sur Une
solution aucours des consultations »Ces consultations seront engagée :-rems
rct-ard ,etentous les cas dans ledélai de5jours àcompter delademande
V ol.\Communauté ,afin deparvenir hune solution mutuellement acceptable ,
lu;-.'!<iux parties s'efforceront dans toute lamesure dupossible àaboutir àune
solution mutuellement acceptable dans ledélai de5jours àcompter del'ouverture
des consultations .

5. Pour l'application desdispositions duprésent article ,envue de
d''f-iaer sileprix d'unproduit textile est"inférieur \lagamme desprix
p>' i.iquôs dans desconditions deconcurrence normale ",ceprix peut être
comparé : '
-;uixprix deproduits similaires àunstade decommercialisation
comparable surlemarché dupays importateur ,aussi "bien que
-aux prix généralement pratiqués pour des produits vendus dans des
conditions commerciales normales par d'autres pays exportateurs surle
» i
marché dupays importateur ,et
-nixprix lesplus baspratiqués pour cesproduits vendus dans desconditions
eoniuorcialea normales par tout autre pays exportateur pendant les 3moin
qui précèdent lademande deconsultation ,etn'ayant pas entrainé
i!adoption d'une mesure quelconque par laCommunauté »
• "
6, LaHongrie peut demander desconsultations àtout moment afin d'examiner
le::difficultés quipourraient surgir del'application desdispositions du'
pri's eutarticle*' >

J®
Section deuxième sgestion de1*accord
1■ ■» ■ ■ ■■*
Article 6
1, Les exportations desproduits textiles couverts parleprésent
accord ,quifont l'objet delimites quant itativeo ,sont soumises &un
eyntème dedouble contrOle dont lesmodalités sont définies Protocole A.
2, Lesautorités compétentes dos Rtats mombres sont tenues d'octroyer
automatiquement les documents ouautorisations d'importation dans undélai
maximum decinq jours ouvrables àoompter delaprésentation delademande r
introduite parl'importateur auxconditions fixées auProtocole A.
Les documents ouautorisations d'importation mentionnés oi-dessus
ont un

Article 7
1. ^«bexportations deaproduits textiles ,quine«ontpasrepria
àl'arr.?xa IIdo1'accord ,peuvent être soumisse àdealimites quantitatives
an;rconditions fixées auxparagraphes suivants .
/
2 >aCommuniât 4peut demander l'ouverture deoonsultAtiona suivant
1er ~rîités établie *àl'i'.rtiole .14del'accord ,envuedeparvenir &
urv:rord surunniveau delimitation approprié pour lesproduits del'une
dortrucéconea nonreprises àl'annexe ZI,lorsqu' elle constate ,dans lecadre
du'■.yttèmo decontrôle administratif misenplaoe ,que leniveau deaimportations
d'-^IE C!ECÛ3catégories oriftinairoB <!eHongrie dépasse ,parrapport au
vclu.se total desimportations del'année préoéderte dans laCommunauté des
produits deladite catégorie ,letaux de t
\ _
-0,2%,silacatégorie deproduits relève dugroupe X|
-1»2$ ,silacatégorie deproduite relève dugroupe ZI;
-4%ailacatégorie deproduits relève deagroupes III,IVetT.
1 -
3- l'attente d'unesolution mutuellement satisfaisante ,
ï.-iJofijçri *s'engag »,àcompter deladate denotifioation delademande de
_ consultation ,&suspendre ou&limiter ,auniveau indiqué parlaCommunauté
lvnexportations delacatégorie desproduits er.question vers laCommunauté
ou \TTH laouLesrégions dumarché communautaire précisées parcelle-ci .
*
' "
LaCommunauté autorise l'importation desproduits deladite catégorie
cr-'i-ïdiés doHoïlgriev avant ladate àlaquelle lademande deconsultation
aété introduite *
4, Dann lecasoùlesparties nepeuvent parvenir ,dans ledélai prévu
N ài1i*ticlel4 del'accord ,àimesolution satisfaisante aucours desconcul -
t,»v ,ma ,3aCommunauté aura ledroit d'introduire unelimite quantitative àun
r.iv»i uAnnuel noninférieur àcelui atteint parlesimportations delacatégorie
en rjeetien etmentionné dans lanotifioation de1*demande deconsultation .
,- . , . I,

11
Ur.erévision àlaha-irse duni/eauannuel ricsl fixé interviendra
.1v.:.locadra clulapr^c -îdurr -odeconsultation visée àl'nrtiole 14afin
d'-.ruror lorespect desconditions prévues aupai-a^raphe 2,sil'évolution
doi .inpirtntlor.c total osdudit produit duns laCommunauté lorond néceooaire .
5. Lesliait *»*introduites onvertu dosparagraphes 2ou4nspeuvent «n
ai'va casêtre irférieures auniveav .desimportations desproduits delamSae
czié^cri *originaires deHongrie -réalistes dans laCommunauté en1976 »
C. Confond mntaux «rcdilités deprocédure fixées auxparagraphes 2et4,
u*t*ilisite cruAntitativn p*ut Ôtre fixf.ù auniveau régional lorsque lesinpor *-
T.,.*;.niad'unproduit dôtarmir.(5 dunn unerogien de1ACommunauté dépasoent ,
pu..--.-apport aurquant ito«dôterxinéor dr.ns loooonditions prévues auparar -
rrapho 2,lepourcentage suivant affecté àcesrégions I
R.F.A. 28,5 io
Bénélux 10»57°
France 18,5i°
Italie 15i>
Daj-k^ir.irlc 3h
Irlande 17>
Royaume-Uni 23»5%
7. Letaux decroissance annuel deslimites quantitatives introduites
er.vertu duprésent artioieestdéterminé suivant lesmodalités fixées au
Protocole C.
9. Lesdiepooitions duprénent article nes'appliquent paslorsque les
^•our :«:nt.if,or .mentionnée aup.ira.jraphe 2sont atteints dufait durocul doo
avions totales dans laCommunauté etnon dufait d'unaccroissement des
exportations desproduits originaires deHongrie .
9. Encasd'application desdispositions desparagraphes 2ou4,laHongrie
àoctroyer leolicences d'exportation pour lesproduits quifont
1V'bjct decontrats conclue avant l'introduction delalimite quantitative
jv-a'A concurrence duvolume delalimite quantitative fixée pour l'année

in. Auxfins d«1'application deodispositions duparagraphe 2,la
Ci-:.~su.i »ut4 s'enta ."*icoumiri<ju«r auxautorités hon^roisoB -,avant 1«31nuira
do(0-^uoannée ,l»<idonnera statistiques dol'année préoidrnto dotoutoa les
im^rriutions d*sproduits textiles couverts par l'aooord ,avoo ventilation par
fournisseur otpar £tat ns&bre dolaCotrnunauté .
11. Losdispositions dol'accord concernant looexportations doproduite
80'+a+e*r .nuelioitos quantitatives établies àl'annexa IIs'appliquent égalecent
e.zexportations doproduits pour lesquelles dosliaitos quantitatives sont [
introduites onvertu duprésent artiole .
%

!
I13.
Artide 8
1. LaHonf -rie communique àlaCommunauté des informations
ntatiatiques préoises aueujet detoutes les lioenoes d'exportation
délivrées parlesautorités honproi srapour lesdifférentes catégories
deproduits textiles exportés vers laCommunauté ,
2, LaCommunauté transmet delamâme façon auxautorités hou^roi
des informations statistiques précises ooncernank les documents ouauto­
risations d'importation délivreées parlesautorités compétentes dela
Communauté ainsi quelesstatistiques d'importations desproduits soumis
ausystème decontrôle administratif visé àl'artiple 7>paragraphe 2,
3* Les informations visées ci-dessus sont transmises pour toutes
loscatégories deproduits auplus tard avant lafin dudeuxième moi»
suivant letrimestre auquel elles serapportent »
¥
4. S'ilapparaît .^àl'analyse decesinformations réciproques ,
qu'ilexiste des différences significatives ontre les relevés effectués
àl'exportation et&l'importation ,des oonerultations pourront être
engagées selon laprocédure défini *kl'artiole 14.
4.

14.
Artide 9
Toute décision surleclassement desmarchandises ainsi queles
modifications dutarif douanier commun oudelaNINFJŒ ,intervenues dans
locadre desprocédures envigueur dans laCommunauté (concernant les
cat/'rories deproduits couverts parleprésent acoord ,nepeut avoir pour
effet deréduire leslimites quantitatives yrelatives telles quefixées
àl'annexe II« r
•••/

15
Article 10
LaHongrie s'efforo *d*assurer quelesexportation *deproduite
textiles couverts parleprisant accord soient échelonnées aussi réguliè­
rement quepossible surl'année ,oompte tenu néanmoins des facteurs
saisonniers .
•
Toutefois ,enoas dedénonciation del'accord aux termes del'article
10 paragraphe 3,leslimites quantitatives établies àl'annexe IInont
reluîtes pro rata temoorin .
$

u
ι' ,·
.Siune ccnaantration excessive des Importations est constatée pour un
produit -.jpartenant àune catégorie faisant l'objet delimites quantitati­
ves envortu duposent accord ,laCommunauté peut demander desconsultations
rolon l«nmodalités définies àl'article 14«nvue deporter remède àcetto
ïjiUinl.on . '. "'
\1

' ' I
1
i
I
Article 12
1. Losfractions des limites quantitatives établies àl'annexe II
qui rentent inutilisées dans un desEtats membres delaCommunauté
peuvent être attribuées &unoutre Etat membre ,selon lesprocédures
envideur dans laCommunauté .LaCommunauté s*engage àrépondre dans
lesquatre semaines àtoute demande denouvelle répartition ainsi pré-
rontôo parlaHonrrie .Il'est entendu quelesnouvelles répartitions
ainsi effectuées nedoivent pasêtre soumises auxlimites fixées dans
lena<ire desrègles deflexibilité définies àl'article 4duprésent
accon' ,
S»
2. Sidesbesoins d'approvisionnement supplémentaires semanifestent
dans une région déterminée dalaCommunauté etsilepmesures prises en
application duparagraphe 1nesont passusoeptibles decouvrir entière­
ment cesbesoins ,laCommunauté peut autoriser l'importation dequantités
aupérivures àcelles prévues àl'annexe II*
/

Article 13
1. LaHongrie etlaCommunauté s'enfapent àéviter toute discrimination
flnrif ?l'attribution des licences d'exportation etdes documents ouautorisations
ri'importation »
?. Dans 1'annlication duprésent accord flesparties contractantes
viilieront àmaintenir les pratiques etcourants commerciaux traditionnelr
«yistnnt entre laCommunauté etlaHonprie ,
Danr leftas oiil'une des parties constate que 1*annlication du >,t,
,-rrord donne lieu àdes perturbations dans les relations commerciales exisi^nt
'Ireimoortateurs communautaires etfcruTTruspeurs hongrois ,des consultai ions
if-ront nromptement en^a^ées ,conformément àlaprocédure définie àl'article
14/envue deporter remède àcette situation .
i

19.
Article 14
Les procédures deconcultation particulières visées parlsprésent
cent régies par Jeudispositions suivantes t
•lademande <*sconsultation estnotifiée partforit k1»partis
concernée ;
-lademanda deconsultation eotlecas échéant assortie ,dans un
d<51ai raisonnable (etentout cas dans les 15jours àcompter de
lanotification ),d'unrapport surlesconditions qui,del'avis
dalapartie intéressée ,Justifient l'introduction d'unetelle
demande ;
-lesconsultations sont enfr&çées auplus tard dans undélai d'un
:Tois àcompter delanotification delademande envue parvenir
auplus tard dans und*lai d'unmois &unaccord euàune conclusion
mutuellement acceptable .
-ledélai d'unmois prévu ci-deBsus pour yarve::ir àunaccord ou K
ur.e conclusion mutuellement acceptable peut 8tre prorogé d'uncommun
accord .

20.
Article 15
1. Lesparties reconnaissent etconfirment que,sans préjudice de
leurs droits etobligations envertu del'accord général surlestarifs
douaniers etlecommerce ,lagestion deleurs échanges mutuels deproduite
/ .textiles définis à1*artioie 1estassujettie suxdispositions ^fef^rlsent
accord etdel'arrangement deGenève .
2. Sinécessaire ,&lademande del'une des deux parties ,etconformé­
ment auxdispositions de1'arrangement deGenève ,desconsultations seront
enfagtfes surtout problème déooulant del'applioation duprésent accord .
Lesconsultations ainsi engagées sedérouleront dans unesprit decoopéra­
tion etaveo lavolonté deoonoilier les divergences existant entra les
deu,x parties . ,

Section troisième :dispositions transitoi
1et?etfinales
Art ,inie 16
!, Lep dispositions duprirent accord nes'appliquent nai ?RUX importai tonr -
«If-rproduits .faisant l'objet delimites quantitatives dans lecadre du
Timportation envideur dans laCommun sut*en1977 »t>our autant oueleslicence
oules documents d'importation soient délivras r>ar les autorités compétentes
fiîflaCommunauté avant le1erjanvier 1978 »
Les produits orifinaires deHongrie nefaisant l'objet delimiten
çuantitatives qu'àcomoter du1erjanvier 1978 envertu duprésent accord
font admis àl'importation jusqu' au31"tare 1978 ,pour autant fruecesproduit
noient expédiés avant le1erjanvier 1978.
N
;
SL

Article 17
F>idérogation auxdispositions desarticles 2et9duProtooole A,
lnCommunauté s'en/rage àdélivrer des documents ouautorisations d'impor~
tation ,sans présentation delalioence d'exportation ouducertificat
d'origine dans laforme prévue &l'artiole 9précité pour lesproduits
originaires deHonrrie soumis àlimites quantitatives envertu duprésent
accord ,pour autant quelesquantités decesproduits soient •-<:;)Mi'ce­
pendant lapériode du1erjanvier au30juin 1978 *etnedépassent pas
(jfa'dee limites quantitatives relatives àcesproduits .Cedélai pourra ,
être prorogé d'uncommun accord entre lesparties dans lecadre dela
procédure deconsultation visée àl'artiole 14del'aooord »
LaCommunauté communique sans retard aux autorités deHourri ol<*s
informations statistiques précises concernant les documents ouautorisa­
tions d'importation octroyés enapplication duprésent article ;cesauto­
rités imputent lesquantités correspondantes sur le,plimites quantitatives
relatives auxproduits enoapse ,telles qu'établies &l'annexe IIpour
l'année 1978 » , .
4
t
V

23.
Artiola 18
Leprisent accord s'applique auxterritoires oùletraité instituant
laCommunauté économique européenne estd'application etdans lesoonditions
prévues parledit traité »d'unofité,et«aterritoire delaHongrie ,del'autre
cdté .
/

Article 19
1» Leprésent accord entre envigueur lepremier jour dumois quisuit
lndate hlaquelle lesparties contractantes senotifient l'accomplissement
dec procédures nécessaires àceteffet »Ilreste applicable jusqu' au
31décembre 1981 etilpeut être reconduit d'uncommun accord pour une
période d'une année 'jusqu Tau31déoembre 1932 *
2. Leprésent aocord estapplicable avec effet au1erjanvier 1978 »
3» Chacune desparties peut ,àtout moment ,proposer demodifier le
préreut accord oudénoncer celui-ci moyennant unpréavis d'aumoins quatre -
vin^t dix jours *Dans cedernier casl'accord prend fin àl'expiration de
lapériode depréavis »
4* Les annexes etprotocoles joints auprésent aocord ainsi queles
éc: delettres font partie intégrante decelui-ci »
1

25.
Artloi# 20
Leprésent accord eatrédigé endouble exemplaire ,enlangues allemande ,
anglaise ,danoise ,française ^italienne ,néerlandaise ethongroise ohacun
decestextes faisant égal«nent foi.
"A

Protooole A
Modalités decontrôle
Titra IIlimitée quantitatives
Section IiExportation
Artlole premier
Les gouvernementales oompét entes d*Hongrie délivrent une
lioenoe d'exportation pour obaount de#expéditions d®produite textiles visés
àl'annexa II&oono^rrenoe deslimitas quantitatives yrelative »et
éventuellement modifiées envertu desartioles 4et12del'Accord »
Artlole 2
: '\ •' ' , ' 1;
Lalioenoe d'exportation est conforme aumodèle standard qui figure
I
enannexe auprésent Protooole »Cette lioenoe doit notamment oertifier que
laquantité duproduit considéré est imputée surlalimite quantitative
prévue pour laoatégorie relative àoeproduit *
Article 3
Tout retrait oumodification des lloenoes d'exportation déjà délivréee
doit être notifié sans délai auxautorités compétentes delaCommunauté »

Protocol® A 2.
(
fr.iclm â t
Le®©xTortatitr 1.»«wt lrpetée® rarle*liait® *çoartitaUTW
Itablice fur 1'klTj4«aicours delaquelle 1'«fcarqueaent desaarchan -
difjc açff>3tive .---; ..«tul<«u ,aê*)«»«ilallo*r.oe d'exportation «et
dé.'ilvîvie aprfcr 1'*.-UvrT.t«. -»nt d^s rarohA–ilcje .
Secticm IItTnpnr *.*'t1
àt *.ici 95
Leaimportati -r.a4.viilaC«wur*rtite depródalt® testile® «cernie 7l
limite qu«jv .tativB cctìì rjla-iixv.fc »1lapri«»mtrtioar »d'undocument
ouf>ut >riaction i*i=pGrti.tior .
Article 6
• . *» ■"
Lesautorités ooop6t«mten delaCoœar*ut <octroient 1m documents
ouautoriBaticns d'inportation automatique-ert otc.uplus "tard da-.r '<V
jours ouvrable ?qui r.uivent lapr*ce:;tatio ::deladesumde asrortle <'■:
liconco d'export aticr .correrpondante .
Art 1rie 7
Lorroue 1*b i"ir>ortati ons effective *dar.s laCoriunauti *Bont icf^r <-urer
aux runniit«'n fij-uraj.t rur lalicence d' «y^ortation ainsi crue Rur 1P<'ru-'-i1,
ouautoripa*.iond'i-?^ort a*,io~yrelatif ^,lesautorités co"ir >^tenter rip-,r la
Co-wiuM /iu'ty Brf'eUT .1.î«-r a4.io:is encause »Cet ?autorités .r'nnr >>..■>ntà
rectifier leur ro~ *>4.a':i*:nat 1or.des li-ûten ouantitatives c.orreFioMo ^'en d*:B
crue 1►■■nautorités hor,,-roi rr-rleur notifient les "îodificati^onp an^or -1.''»"àla
licfcîice d'exnorta*ior .«
6L

Protooole ▲ 3»
Article 8
Lorsque le?autorités compétentes delaCooaunautl estiment quele
volume total couvert par leslicences d'exportation délivrées par Hongrie
dans lecas d'unecertaine catécorie aucours d'uneannée d'application de
l'accord ,dépasse lalimite quantitative pour cette catécorie fixée \
»,
l'annexe IIotéventuellement modifiée par lesarticles 4et12del'accord , <
lesdite3 autorités peuvent Guspendre ladélivrance desautorisations ou ,
desdocuments d'importation .Dans ,cecas ,lesautorités compétentes dela
Communauté er.informent immédiatement lesautorités deHongrie ;ilya
alors lieu derecourir àlaprocédure spéciale deconsultation visée à
2'article 14del'accord »
Titre IIiOrieifte
\
Article 9
1« Lesproduits originaires deHongrie sont admis àl'importation dans .
laCommunauté sous lerégime établi parlsprésent aooord ,surprésentation
d'unoertifioat d'origiqe oonforoe aumodèle annexé auprésent Protocole .
?. Ceoertifioat d'origine estdélivré parlesautorités gouvernementales
compétentes deHonnie silesproduits enoaus«peuvent être considérés
oomme originaires deHonnie ausens desdispositions «nvigueur enla
matière dans laCommunauté *
3» Toutefois ,lesproduits desgroupes III,IVetTsont admis à
l'importation dans laCommunauté sous lerégime établi parleprésent aocord ,
surprésentation d'unedéolaration del'exportateur surlafaoture ouun
autre document commercial attestant quelesproduits ooncernés sont originaires
)
deUow.'Tic :ausens desdispositions envigueur enlamatière dans laCom­
munauté .

ψ
Frotccol® A 4.
Artiole 10
i
Laconstatation delégères discordances oatra lesmantiona portées but
leoertifioat d'origine etoelles portées surIsadocuments produits au
bureau dedouane ,envue l'aocoœpliBseaont fieaformalités d®importation
desproduits ,n'apaapour effet ,ipso faoto ,Û.QBotis-a endoutp i©oéaoaoi -»
ations duoertifioat *
Article 11
1. Atitre desondage etchaque fois quelesautorités compétentes dans
laCommunauté ontdesdoutes fondée enoaquiconcerne l'authsn'&ioité du
certificat oul'exaotitud «desrenoeigneisenta relatifs &l'origine réelle
desproduits encause ,de9oontrSlos aposteriori (|ascertificats d'origine
sont effectuées *
Dans cescaslesautorités compétentes dans laCommunauté renvoient
leoertifioat d'origine o\)unecopie decelui –ciàl'autorité gouvernementale
compétente deHonnie enindiquant ,leoaséchéant ,lesmotifs dafond ou
deforme quijustifient uneenquêta .Elles joignent aucertificat d'origine ,
sielle aétéproduite ,lafacture ouunecopia docal1s–aietfeusnieiosnt
tous lesrenseignements quiontpuS-;r® obtenus etquifont poaseî *queles
mentions portées audit oertifioat sont inexactes *
2. Lesdispositions duparagraphe 1sont applicables mxcontrôles a
posteriori desdéclaration »d'origine visées &i'arèiolo 9»paragraphe 3»
deceProtocole *
\
3* Lesrésultats descontrôles apoerr-eriorl effectués auxtermes dos
paragraphes 1et2ci–dessus ,sont portés àla©amiaiseafice desautorités
compétentes dans laCommunauté 4&ns I9délai &qtrqiu mois aumaximum *
Silesrésultats dgces©ontrSlaa font apparaître desirrégularités
systématiques dans l'utilisation daadéclarations $9origine ,laCommunauté
peut soumettre lesimportations dosproduits CQn&ïr&éa auxdisj^oeàtiona de
l'artiole ?»para^rap^ea let2dao©?;rc'i8c©îtt »
A

Protooole A
/J. Autfine dus contrôle® aposteriori descertificats d'origine les
copiée dcr.certificats ainci qu'éventuellement leedocuments d'exportation
quin'yrôft-rant doivent fitro oonoervés ,aumoins pendant 2ans,parl'au»
tcv-t£ ('c•"rr.eirntal *coœp«ter":o deHongrie .
3, l.t'.-«couru laprooéJure visée dans leprésent artiole àtitre
deRon<i -rRr.epefut faire obstaole àlamise &laconsommation des
pro.i i.vtu enoause .
I ......
Titro III tFon ne*>tprésentation des lloenoea
d'exportation etcarvifioats d'origine
etdispositions communes *
PTMcio 12 .
module annoxé auprésent Protocole seicaipose dedeux volets .
Le ,/>r^:::ier volet estlalicence d'exportation ,ledeuxième volet est
lecertificat d'origine .
t
Cou documents peuvent comporter également des copies eupplémei.toiree
dûmeo e-Hornées -comme telles .Ils sont établis enanglais ouenfrançais .
S':;r -:.c.t établie àlantain,„ils doivent Stre remplis àl'enore ete*
car..et -"reed'imprimerie .
Leformat dudooument est de210z297millimètres »Lepapier %
utiliparest unpapier decouleur blanche sans 'pltee mécaniques ,collé
pour écriture etpec -ant autuinimua 25grammes peur n&tre carré .Les deux
voleta oont revêtus d?une impression defond guilloohée rendant apparentes
to\.tcalesfalsifications par moyene mécaniques ouchimiques *
Ch<ique document estrevîtu d'unnuméro desérie Imprimé ounon,
dei.tinc àl'individualiser*'

Ps^icoole â
4 13
Lalicor.ce d'ojçwtatian etleoertifio«t fi8origine pctrcrwrt
-t-o i)<Jvre :■>";\y)3l'caba.?-^' osent desproduite easqiaala ila ee
rii*r:ri^nt .5hcpcno-iladoivent «trerevotas do1®asatica *d£liw£
i\j.rriif .ioj-l"*<yu"loaned retrospectively *.
Arti n 14 ■
E,ncna de ;ml,daporte ou5adwfltreo^ioa d'un*licence &*expor­
ta':lar ouà■'&:certificat d'origine ,l'exportatea ^peut rSolexser \
lf-KUTCR iLE,.~JI'«irne®<Tntale coœpStenfce qyiles &d£livr$3 9unduplioata
otibli suriaboae deo document Gà®oi.portatie »çul sont ensapossession »
Iai <?JIVca'i-' .ainoi délivre doit êtiu roveta delananti»"duplicata ".,
1«duplicata doit reproduire ladate dalalicaaoe oadu
certifiait original .
■ûrticlo 1.^
L<ZF,fiutorit^R fouvemenpntalee co"in£t entes deHongrie s'ascurent
rrufi les eruantités des narchandiseB exnort^es resont cas eun^rieureR à
celles quifi/nirent Rurlalicence d'exnortation etlecertificat d'ori-
pine "v.eue les marchandiBen correenond ent aux autres données mentionnée
nur l:i iconce d'exportation etlecertificat d'origine .
Article 16
LaHongrie ooennmique alaComission deaC&mtxneBxtèa Efctro»
r/cracii loo noms etadresnaa desautorités gcuvemeomtÉtle© oanpétenteo •
pour J.I-'livrance deslicences etdoscertificat ad'origine »ainsi qne
leo «uôr.lr^s gdosempreintes descachets utilisas parleodites autorités .

AnnexeauProiocole A-.Apftexxorrgiocoia
1.Exporter(nane,fulladdress,country)
Exportateur (noa,adressecomplète,paye)■·ORIGINAL 2#No
3.Quotayear
Annéecontingentai re4.Category No
Nodecatégorie
EXPORT LICENCE
'{TEXTILE PRODUCTS )SuConsignee (nane,fulladdress,country)
Destinataire (nom,adressecomplète,pays)
·'· t|-€EfeCCD'EXPORTATION J
.(PRODUITS TEXTILES .)
- 6.Countryoforigin
Paysd'origine7.Countryofdestination
Paysdedestination
8.Placeanddateofshipment-meansoftransport
Lieuetdatedébarquement -moyendetransport
-19.Supplementary details
Donnéessupplémentaires
·-
10.Marksandnumbers-Number andkindofpackages-DESCRIPTION OFGOODS
Marquesetnuméros-Nombre etnaturedescolis-DESIGNATION DESHARCHANDI SESlUQuantfty(l )
Quantité(1)12.ValueF0B(2)
ValeurF0B(2)
13.CERTIFICATION BYTHECOMPETENT AUTHORITY-VISADEL'AUTORITE COMPETENTE
I,theundersigned ,certifythatthegoodsdescribed abovehavebeenchargedagainstthequantitative liaitestaolistfed for
Jesoussignécertifiequelesmarchandises désignéesci-dessusontétéiaputéessurlalicitequantitative fixéepour
theyearshowninboxNo3inrespectofthecategory .showninboxNo4bytheprovisions regulating tradeintextileproducts
l'annéeindiquéedanslacaseNo3pourlacatégoriedésignéedanslacaseNo4danslecadredesdispositions régissantles
wlththeEuropeanEconomieCommunity.
échangesdeproduitstextilesaveclaCommunauté Economique Européenne.-
H.Compétentauthority (name,fulladdress,country)
Autoritécompétente (non,adressecomplète,pays)At-A on-le
(Signature) (Stamp-Cachet)

1tapoCBf 1oQriarçis.o&i)."<
Éifwtafcii/(A«Q,i&mCWK^.pri)
5Co^gne# («orniluNJtossvcuuniiy)
(nom,rimacornati .up)ORIGINAL
3UuoImyear
AnnéecontfngentaireNo
4CaTegorynunttw
Nurr»erodecaiAaona
CERTIFICATE OFORIGIN
(Textileproducts)
CERTIFICAT D'ORIGINE
(Produitstextiles)
:βCountryotorigin
Paysiforigine1CountryotdesiiiutioH
Paysdedcstmjlion
SPieceanddataotshipment-Mesastítransport
lieueldata(Cembmjufffleot -Mayesdetransport9Supplementary details ;.
Donnéessupplémentaires f.;
1(3Warlis«rxlnumberj-Numberandkindolpackages*DESCRIPTION OFGOODS
Marquesetnuméros-NomareHoeturedescoin-DESIGNATION DESMARCHANDISES
>-11Quantity(I)|I2FOBValue(Z>
Quantité(H Vatt-u:FWJil)
13CfHTtfiCATtnSBYTHECOMPETENT AUTHORITY-VISAOfL'AUTORITE COMPETENTE
I,tbeuPdo'^'Bc?!).certifythatthegoodsdescribedaboveoriginatedinthecountryshowntatboxNo6,inaccordance*nttitheprovisionsinforceintheEwopcsnFiorwirwc
COTlfTuftit *
Jesoussigné cen>t>equelesmarchandises désignéesci-dessussontoriginaires dupaysfigurantdamlacasaNo6,conformément au»dispositions envigueurfofs•»
Commjnsute tcanomiaua Européenne .
UCorcptVnt authunty Mittotcsi.country)
Aulofftflcompeterne {*zm.tétemcampai».p»y>)AI-A-^ ton-w
{>*>r**CM
ffWHHWUfflllfltDmfifin«.4910Mm*m 1.tatftefe113«toet«*«*?»-*94**ftapwMic*OefOtfiy
Itmnm»pmWKNllMKO«i(«VtRiå®.49)0MI*Iht,PtirtMft1110. 2«-•*****»• rAUMitf*«

Protocole B
L'uxsr.ptionprévue àl'article 3»paragraphe 1del'eooord concernant les
prod-n ■■odcîfabrication artisanale nevisera quelesproduits suivante i
a)tic-u ucj' ifmr desinitiera actionnés àlanain ouaupied relevant
trac'.j ..--raicl Aomont dolafabrication artisanale looale deHongrie
b)v'tfrcit'j oviautres c_-ti<<loa textiles relevant traditionnellement dela
IV»'vr.iticiî artisanale deHongrie obtenue manuellement <ipartir des
tic inu'erits ci-deeeuB etcouous uniquement &lamain sans l'aida d'une
i-i-ao. .ine, ,,
c) tixtiles artisanaux relevant dufolklore traditionnel delaHongrie '
déf i.ir ;dans lineliste àconvenir d'unoommun aoc\'d entre les doux parties *
L'exrmption n'est accordée qu'au*produits assortis d'un©ertificat
«'•tabli rir'Tesautorités compétentes de Hongrie 'conformément aumodèle
annoxé\c<îprotocole .Cescertificats devront Indiquer les motifs surles-
'îu'.'ln :■<for.de l'rxcmption etseront acceptés parlesautorités communautii -
cr.-..;>M.ntoc pour autant qu'elles ooiont convaincues que lesproduits
ronocr.T i3répondent auxconditions indiquées dans leProtocole ,Dans lecas
oùles importations ,ael'unquelcon>îue des produits ci-Kleesus mentionnés
atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient desdifficultés
hlaOnranAuté ,les deux parties ouvriront immédiatement desconsultations
ce -enJ.iprocédure prévue àl'article 14de1'acoord envue detrouver une
solution auproblème quant aux quantités , '

I V<"tu
£ inam.tarotcon;mpays)
3Ci.lSii-lfl tull1031111.CMMiy)
,OéiimaUtfé («wk.a*eoecompta»,paye)ORIGINAL No
CtHliriCATE InregardloHANDLOr.MS .TEXTILEHANDICRAFTS andTRA
OITIONAl TEXTILE PRODUCTS .OFTHECOTTAGE IN3USTRY .luuedIn
conformity withandundertheconditions regulating toadsistextile
productswiththeEuropean Economic Community
CERTIFICAT relatifluxTISSUSTISSESSURMETIERS AMAIN ,auiFRO
DUITSTEXTILES FAITSALAMAIN,etauiPROCUITS TEXTILES B£LE(ANT
DUFOLKLORE TRADITIONNEL .DEFABRICATION ARTISANALE ,de:»r#en
conformité avecettoutIcicondition!régissantleséchanges deprodu.lt
textilesaveclaCommunauté Economique Européenne
4Countryo'ongm.
Paysd'ongine5CooniryofCest-na:o<
Pindade£.n¿:zn
6Placeandû<tleofshipment–MeansOftransport
lieu*tdatétfembirquiment –Moyeni»transportISupplementary détails
Donnéessupplémentaires
JiOf;BW,.eC )
j fOS(I)IMjrksandngmters–Num&erandkmdofpackaQes–DESCRIPTION OfGOODS
Marquesftnuméros–NombreKnatureUicola–OESlGNATlON DESMARCHANDISES9Quantity
Quimué
11CERI.FiCAT C\BYTheCGV-'HcNT AUInO»!lY-VISADEIAUTUKHE CGMPETENTt
I.theundrrsgiej.certifythatthecons dPSC';hPdaho*pmriudesonlythefollowingtextileproductsofthecottajeintfustryofthereentryjr.^wrmSoxNo4.
a)lab'.cs»c»ononloomsopentedsoii-lybyhandorloo!(handonms )(2)
61 o'ci''"te«tiifa't.'psODlrn^dmjrvi'iyii;.mi'ieijtmcsdrsrnhed undera)andsewnsold*byhandwcthoultheaidofanyrr-n.if(f»"^rrafi )(?)
C)trad-tonalfoWoiehandicuft teatiiepiocVtsmad*byhand,asdefinedinthelistagisedbetweenIheEu'opnunEconomicCommunity andthucountys'owninDeiNo4
Jesoussignécertifieguélenvoidécritcidessuscontientexclusivement lesproduitstextilessuivantsrelevantde11fabrication artisanale dupaysforantdanstacasaNo4
a)issusts'issjrdesmH.crsactionnés 4lamaineuaupied(handioems )(?)
b)vêvens euajiresalisestextilesobtenusmanuellement kpartirdetissusdécritssousa)(tcoususuniquementtIImainsansra.ded'unemachine(f.and.crafts )(2)
c)profitst<«t:esre<cvantdufolkloretraditionnel fabriquésàKmarn.commedéfinis(UnsIIksuconvenuéfflriIICommunauté Economique Européenne«lepays
indiquédanslacaseNo4.
12Compétenta.thority (narna.MjSJreu.country)
Autoritécompétente (moi,Uniucomplété.pays)At–A_
l'iO-i'jr») (Stimø-Ci:M)U
fe* V(I»AØ .4450UuttfMI. 1110. 2*- ••*<*»(•«*
■HMltt«&*!•WliM. »»>^KktOC <1-té>w»wqwtU*»Uffininiin–

Protooola C
L«taux decroissanoe annuel desliaitos quantitatives
4
irîreduites env«rtu del'article 7»'d «1'aooord ,estdétercdné
c.xse suit t
a)peur 1«»invdai ^»dugroupe If
\-1«ir.u*«ntfixd &0,5£pwr a»silsproduit relève
doa c ou1et2, /
-letaux eutfixé &4S>pûi*«nsileproduit relire des
cc.t£gciles de3&3|
b)pour lo«produit ade®catégories desgroupse II,III,IVet7 -
letaux decroissance est flz-S d'unooœcun aooord entre lespartie
<d/j-.slocadre delaprocédure d*oonsultation établie à l
l'article 14del'aooord .Cetruxz decroissance nepeut enaucun
\ ^
.oaaItre inférieur autaux leplue élevé dont bénéficient les
produits correspondants envertu des aooord sbilatéraux oonclu »
dans leoeulre del'arrangeaient deQenève entre laCotsnunaaté
etd'autres paye tiers d'unniveau d'tfohange *égal ou'comparable
àcelui deHongrie .

ÏÏTÇLAFVTTOtt
arrantl*rvrtiele 1,^ni*rr«r>ie 3<lel'ao'sord
LaCocunin«ut ^<3*clex\>qnnvconfbr»4cy»nt àlfcrogleaentatlon
«.flxumutalr *enaitièrod'originevio^e%l'article 1,paragraphe 3
tic11Kcoori,l«sacâificatlOi.e #7«mtuellee &cettertgleoontatloa
r^tennt ftoncée»oror<>eorftfcreen'ayantpupoureffetd'exig-or,
"irfixadel'attribution del'origine,desopdratione plu#inpoiw
v^ntaaquec«*lle«rszriscntant uneb<ruletranoforcAtioa complète »
?.UtàBiTocolle»,la30novembre 1978
ParX*Cooœunauta

DECLARA'x'ION
CONCEE3MJTT I/AETICLE 6DOPROTOCOLE A
ï.,pf ;renr^r entant sùelaCommunauté économierue européenne infor -
«rtlegouvernement delarépublique noculaire deHonprie fauelr
•nvicrue d*jnfoiTnRticns complètes oulafourniture d'informations annroxi
•n.tivos àlacase 3delalicence d'pxnortation oubien lemancrue de
OR/'cisionGNUR 1©Bmarcrues etles numéros ouencore sur lenombre et
l«imvturd des colle àlaca.no 10tnr»courraient casconstituer unerai­
;onvalable ncur lerefus deladélivrance d'undocument ouautorisa­
i.rond'imoortation nr%r le.t autorités dolaCommunauté .

ECHANGE DE LETTRES
Suégard aux dispositions duProtocole Aconcernant len modalités
;'octroi deis licences d'exportation ,lespartie ?sont convenues qu'à
partir deladate d'entrée envigueur del'Accord ,le^prescriptions
vir.f'es àl'annexe ci-jointe Feront appliquée ?,aux exportations dela
Jio'icrie vers laRépublique Fédérale d'Allemagne .LaCommunauté prendra
.considération laqueetion del'extension decenprescription ?;aux
■x;>ortution ,sdelà Hongrie vern d'autres régi ongdelaCommunauté }1er
.GJ:uree éventuellement prises dans cedomaine œront communiquées sans
retard à,laHongrie »
l'o-.r la
IfrpuLlique Populaire HongroisePour la
Communauté Economique Européen' e
Ν
.1

AliNEXE AL'ECHANGE DELETTRES CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DES
LICENCES D'EXPORTATION
1. Losautorités compétentes delaHongrie peuvent ,àleur discret ion,
o-tioyer unavis préalable d'exportation conforme aumodèle ci-annexé pour
rlnque contrat defourniture deproduits soumis hlimite quantitative et
dertiinés 1(exportation »Lesautorités mentionnées ci-dessus s'engagent :
-àoctroyer ,avant l'expédition desproduits qui font l'objet de
l'avis préalable ,une (des)licence(s )d'exportation conformément ,
aumodèle annexé auProtocole Adel'Accord età.imputer définitivement
laquantité des produits exportés surlalimite quantitative pour
l'annéo aucours delaquelle l'exportation est effectuée :
-às'assurer quelaquantité exportée nedépasse pas celle spécifiée
dans 1lavis préalable ; ,
-aucas oùl'exportation demarchandises quiontsfait l'objet d'avis ,
préalables ,neserait effectuée pendant l'année mentionnée dans l'avi .s.
.i
préalable ,àeninformer lesautorités compétentes dans laCommunauté •
Chaque licence d'exportation fera référence aunuméro del'avis
préalable éventuellement octroyé »
3. Lesautorités compétentes dans laCommunauté délivrent ,surprésenta­
tion d'unavis préalable d'exportation ,une autorisation ouundocument
»
:*imortation enconformité avec lesdispositions duProtocole A,Elien
ι
■l'putant laquantité enquestion surlalimite quantitative correspond .mti' .
'»ucar oùlaquantité totale desproduits exportés ,telle qu'elle figure xi.
{'oc)licence(s )d'exportation ,serait inférieure a.celle mentionnée dan»l'avis
yréglable yrelatif ,ouaucas oùl'exportation des marchandises epcci fiées
ù-ri unavis préalable n'aurait pas été ouneserait pas effectuée aucours
(irl'année mentionnée dams l'avis ,lesautorités compétentes dans laCom-
M.auté ron1 ;tenues àentenir compte aux fins delacomptabilisation des
importation :;sur les limites quantitatives correspondantes » "
1

ECHANGE DELETTRES
Me if.'Ur ,
J'ail'honneur demedéférer àl'Accord entre laCommunauté Economique
Eu,\.pc' «-n,ie et République Populaire Hongroise concernant lecomineroe des
produit r.textiles paraphé entre lesdeux parties le30novembre 1978
ilo .égard àl'article 19»paragraphe 1dudit Accord ,laCommunauté tient
ànotifier auGouvernement delaHongrie qu'elle estprête àreconduire l'Accord
pour unepériode d'uneannée jusqu' au31'décembre 19^2 silaHongrie estdis­
perse .àagir demême etpourvu quelesdeux parties continuent àparticiper à
1'Arra <;jen,ent deGenève après 1981 »
Jeraurais gréauGouvernement delaHongrie de "bien vouloir confirmer
rurcequiprécède .
Jetiens enoutre àproporer quelaprésente lettre ainsi quelareporte
d1:f.oNvcrnement delaHongrie constituent unaccord entre laCommunauté etla
ir;ut ;Populaire Hongroise ,ayant pour effet dereconduire l'accord .coiicur -
n.-;vlecommerce desproduits textiles jusqu' au31décembre 1982 auxconditions
vi;.ûof ;ci-dessus®
Poux leConseil dela
Communaut éEconomique Européenne
rtuCcuverncoient delaRépublique
Populaire Hongroise

Honneur ,
i
< i
;' ι
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre decejour libellée
commé suit
"J'ai1fhonneur deme rréférer àl'Accord entre laCommunauté Economique
Européenne etlaRépublique Populaire Hongroire concernant leoommeroe dec
produits textiles paraphé entre lesdeux partieo le30novembre 1978
Euégard hl'article 19»paragraphe 1dudit Accord ,laCommu.iauté tiei.t
iolifier auGouvernement delaHongrie qu'elle estprête àrecor.duire
l'Accord pour unepériode d'une ajinée jusqu' au31décembre 1982 cilaHongrie
erldieporée hagir demême etpourvu quelesdeux parties continuent àparti­
ciper \l'Arrangeraer.t deGenève après 198l « ,
Jesaurais gréauGouvernement delaHongrie debien vouloir confirmer
ro •o.-ord rurcequiprécède *.
> -
Jfctienr ;enoutre à.proporer quelaprésente lettre ainri que la
ri' ■ '(■.duGouvernement delaHongrie constituent unaccord entre laCoir.tu.ia .té
* ι
ot •\'i>.blique Populaire Hongroise ,ayant pour effet dereconduire l'accord
cc .xr.iwit lecommerce desproduits textiles jusqu' au31décembre 1982 aux
\
coi.' liions visées ci-detssus ."
J'ail'hr6nneur decommuniquer \laCommunauté quemonGouvernement
coufirme sonaccord surcequiprécède etconsidère parconséquent que cet
Echange deLettres constitue unaccord entre laCommunauté Économique
Euro;)éefi'ie etlaRépublique Populaire Hongroise ,ayant pour effet dere- ■
co>.r>aire l'accord concernant lecommerce decproduits textiler jusqu' au
31décembre 1982 auxconditions visées dans lalettre delaCommunauté ,
Pour leGouvernement dela
République Populaire Hongroiro
AuLo ;:-eil dela
Co.;."i.'"-ité Economique Européennes

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
l>'Mnpiésentant Spécial
pour lunégociation »MxtllM
I?-303/78
Monsieur ,
KMl'absence dodétails sur laventilation oar Etat Membre des limi­
ter »quantitatives communautaires agréées ouifinirent dans l'Annexe IIde
notre accord bilatéral textile paraphé aujourd'hui ,jejoins <\laprésente »,
pour votre information ,uneliste provisoire decette ventilation par Etat
Membre pour l'année 1978 »
Lorsque ceschiffres seront finalisés tout effort sera fait afin rie
rinoontrer vos souhaits tels qu'ils figurent dans laproposition demodifi­
er;-A,\oncrugvous nous avez transmise aujourd'hui ,etannexée àlaprésente
!•Mre.Sidesmodifications s'avéraient nécessaires ,nous vous consulterions
.-tunr^alable ,
FMcequi concerne laventilation par Etat Membre pour les années 1979-
19-?» chiffres vous seront communicmés dans lesmeilleure délais »
Veuillez agréer ,Monsieur ,l'assurance demaconsidération très diFtin -^
Trân Van-Thinh

I^vCrCvli iC.t jJ+j hlJ.1.'/•/>.•sJ-J.■._•ii-n /"–*<■i*I-»*•'•"J •i--i * r»'4a I
-co:.2.:u:.*Aw?Ài:i2o POUR C^-ÎTAE ;^ CATLXRIÎO I>3
PRODUITS POUR L«A±:iZ 197Ô
Caí . CS3 D4.
F\-S.
"S
I B:X ' UK Irl LK
5. 1700 400 416 30 · 100 · 400 12 72
I
7.
•259 68 . 29 53 4 70 - 33
£. 4^5 150 100 20 25 180
•- 10
I2· -2000 327 365 16 320 £9 1 860
13. <000 1500 350 f34 476 530 10 300
l'· 230 64 6e 2 50 44 2
16. 260 14 32 2 115 110 1 6
17. - 220 47 26 3 5f 77 1 8
20. foi 556 λ l2 53 7 110 l 60
3?. 400 152 20 9 47 123 r 49
Π. 36? 112 >.48 4 100 90 - 15

ECHANGE DELETTRES
Monsieur,
J'aiL'honneur demeréférer àL'Accordconcernant Lesproduits
textiLes négociéentreLaRépubLique PopuLaire hongroise etLaCommunauté
Economique européenne ,paraphé Le30novembre 1978
Jetiensàvousinformer que,enattendant quesoientterminées
Lesprocédures nécessaires àLaconcLusion etàL'entréeenvigueur de
L'Accord,LeGouvernement deLaRépubLique PopuLaire Hongroise estprêt
àaccepter queLesdispositions deL'AccordsoientappLiquées defacto
àpartirdu1erjanvier 1978siLaCommunauté estdisposée àagirdemême.
J'aiL'honneur devousproposer queLaprésenteLettreainsiqueLa
léttréderéponse deLaCommunauté constituent unAccordentreLeGouvernement
deLaRépubLique PopuLaire hongroise etLaCommunauté .
PourLeGouvernement deLa
RépubLique PopuLaire hongroise
AuConseiL deLa
Communauté Economique européenne
k

Monsieur ,
J'ail'honneur daccuser réception devotre lettre dece
jour libellée comme suit :
•' • ' ' '
"J'ail'honneur demeréférer àl'Accord concernant lesproduits
textiles négocié entre 1laRépublique Populaire hongroise etlaCommunauté
Economique européenne ,paraphé le30novembre 1978
Jetiens àvous informer que,enattendant que soient terminées
lesprocédures nécessaires àlaconclusion etàl'entrée envigueur de
l'Accord ,leGouvernement delaRépublique Pop laire hongroise estprêt
àaccepter que lesdispositions del'Accord soient appliquées defacto
àpartir 'du1erjanvier 1978 silaCommunauté est disposée àagir de
même .
i i-
J'ail'honneur ~de vous proposer que laprésente lettre ainsi que
lalettre deréponse delaCommunauté constituent unAccord entre leGouverne­
ment delaRépublique Populaire hongroise etlaCommunauté ."
J'ail'honneur decommuniquer auGouvernement delaRépublique
Populaire hongroise que laCommunauté confirme son accord sur cequi précède
etconsidère par conséquent que cet échange delettres constituera unaccord
entre laCommunauté Economique européenne etlaRépublique Populaire hongroise
Pour leConseil dela
Communauté Economique européenne
AuGouvernement delaRépublique
Populaire hongroise

j ECHANGE DELETTRES
\
Monsieur , 1
J'ail'honneur demeréférer àl'Acoord paraphé le30novembre 1978
entre laCommunauté Economique Européenne etlaRépublique
Populaire Hongroise concernant lecommerce des produits
textiles .
Euégard àl'article 17dudit Accord ,laCommunauté
tient àpréciser queles dérogations prévues aupremier alinéa
decetarticle seront étendues aux quantités deproduits expé­
diés avant le31mars 1979 *Encequi concerne les volumes
quantitatifs relatifs àl'année 1979 »les exportations pouvant
bénéficier desdites dérogations nedevront pasdépasser 40%
des volumes établis àl'Annexe II.
Encequi concerne laréférence àl'année 1978 figurant
audeuxième alinéa del'article 17,elle est étendue àl'année
1979 »compte tenu des précisions ci-dessus .
Lesautorités hongroises procéderont àlamise enappli­
cation del'Accord defaçon àcequeles exportations hongroises ,
pendant lapériode précédant le31décembre 1978 ,s'échelonnent de
„façon aussi régulière que possible .
L'application del'Accord aux limites quantitatives
signifie queles expéditions deHongrie del'année 1978 et1979
s'imputent surles quotas fixés pour chaque Etat membre pour
chacune deces années quelles que soient les autorisations
d'importation délivrées sous lerégime autonome .
i

-2-
Silesquotas del'année 197° s'avéraient decefait
épuisés ,même après recours àl'article 4del'Accord ,l'im­
putation correspondante serait effectuée surlesquotas pour
1979 .
Pour lacatégorie 7l®squantités importées dans laCommunauté
durant les9premiers mois de1978 endépassement duquota prévu
pour cette année ,telquecela résulte dutableau enannexe ,ne
seront pasimputées àtitre exceptionnel surlequota 1979 »
Encas dedifficultés résultant del'application des
dispositions ci-dessus ,desconsultations pourront être ouvertes ,
àlademande del'uneoul'autre desparties concernées envue
deparvenir àdessolutions mutuellement acceptables .
Jesaurais gréauxautorités hongroises debien vouloir
confirmer leur accord surcequiprécède .
Jetiens enoutre àproposer quelaprésente lettre
constitue unaccord entre laCommunauté Economique Européenne
etlaRépublique Populaire Hongroise .
Pour laCommunauté Economique Européenne
AuGouvernement dela
République Populaire Hongroise
■,1

Bruxelles/le3Ûnovembre 1978
IMPORTATIONS DANSLACEEETLESETATSMEMBRES
DESPRODUITS DELACATEGORIE 7(Chemisiers )SOUMISAAUTOLIMITAT IONS
Situation 9mois1978
CAT.UNITE REGIME Cté.à9IRFA|FRI11 BNL UK –
ι·»ρ·Κ™259 665855 441Ι°I35
Réalisa-2?5I124 8423 20 15- Ation I

Monsieur .
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre dece
jour libellée comme suit :
"J'ail'honneur demeréférer àl'Accord paraphé le30novembre 1978
entre laCommunauté Economique Européenne etlaRépublique
Populaire Hongroise concernant lecommerce desproduits '
textiles .
Euégard àl'article 17dudit Aocord ,laCommunauté
tient àpréceiser quelesdérogations prévues aupremier alinéa
decetarticle serton étendues auxquantités deproduits expé­
diés avant le31mars 1979 »Enc©quiconoerne lesvolumes
quantitatifs relatifs àl'année 1979 »lesexportations pouvant
bénéficier desdites dérogations nedevront pasdépasser 40 °Jo
desvolumes établis àl'Annexe II.
Encequiconcerne laréférence àl'année 1978 figurant
audeuxième alinéa del'article 17,elle estétendue àl'année
1979 »compte tenu desprécisions ci-dessus .". ^
Lesautorités hongroises procéderont àlamise enappli­
cation de1'Aocord defaçon àcequelesexportations hongroises ,
pendant lapériode précédant le31décembre 1978 ,s'échelonnent
defaçon aussi régulière quepossible .
L'application del'Accord auxlimites quantitatives
signifie quelesexpéditions deHongrie del'année 1978 et1979
s'impute surlesquotas fixés pour chaque Etat membre pour
chaoune deces années quelles que soient lesautorisations
d'importation délivrées sous lerégime autonome .:

\
i
Silesquotas del'année 197° s'avéraient decefait
épuisés ,même après recours àl'article 4del'Accord ,l'im­
putation correspondante serait effectuée sur lesquotas pour
1979 .
Pour lacatégorie 7lesquantités importées dans la
Communauté durant les9premiers mois de1978 ©ndépassement du
quota prévue pour cette année ,telquecela résulte dutableau
enannexe ,neseront pasimputées àtitre exceptionnel sur lequota
1979 .
Encas dedifficultés résultant del'application des
dispositions ci-dessus ,desconsultations pourront être ouvertes
àlademande del'uneoul'autre desparties concernées envuede
parvenir àdessolutions mutuellement acceptables .
Jesaurais gréauxautorités hongroises debien vouloir
confirmer leur accord surcequiprécède .
Jetiens enoutre àproposer quelaprésente lettre
constitue unaccord entre laCommunauté Economique Eruopéenne
etlaRépublique Populaire Hongroise ."
Pour leGouvernement dela
République Populaire Hongroi
AuConseil dela
Communauté Economique Européenne

is.i2.iS7T -final
ANNEXE I

GROUPE I
Catégorie Description
'sCode SIHEXE
1978Tableau deséquivalences
Teble ofequivalence
pikes A9 Cr/pieca
1 Pilr .ciecoton nonconditionnés pour la'vente 55.05-13
audétail55.O5-I9
Cotton yarn not put upforretail sale55.05-21
55.05-25
55.05-27
55.05-29
55.05-33
55.05-35
55.05-37
55.05-41
'55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
55.05-58
55.05-61Λ
55.05-^5
55.05-67
55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-92
* 55.05-98
1
ι
ι
ι

2
!Mtégorle BoeMptlon.Code HIHEXE
,1978Tableau daséquivalences
Table ofequivalence
pièces A9 er/pioca
'2 Tissus decoton ,autres quetissus àpoint de
gaze ,bouclé dugenre éponge ,rubanerie ,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées
Woven fabrics ofcotton ,other than gauze ,
terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pile
fabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
net fabrics . ,
\ '
- ' ■ y
• ■' - »
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ã κ } ■.
ofwhich other than unbleached or
bleached
/ ' * '
f
■\ '55.O9-OI 55.O9-O2
55.09-03 ;55.09-04
55.09-05 ?55.09-11
55.09-12 ;55.09-13
55.09-14 ;55.09-15
55.09-16 ;55.O9-I7
55.O9-I9 ;55.O9-2I
55.09-29 ;55.09-31
55.09-33 ;55.09-35
55.09-37 ;55.09-38
55.09-39 ;55.09-41
55.09-49 ;55.09-51
55.09-52 ;55.09-53
55.09-54 ;55.09-55
55.09-56 ;55.09-57
55.09-59 ;55.09-61
55.09-63 ;'55.09-64
55.0O-65 ;55.09-66
55.09-67 ;55*09-68
55.09-69 ;55.09-70
55.09-71 ;55.09-72
55.09-73 ;55.09-74
55.09-76 ;55.09-77
55.09-78 ;55.09-81
55.09-82 ;55.09-83
55.09-84 ;55.09-86
55.09-87 ;55.09-92
55.09-93 ;55.09-97
55.09-03 ;55.09-04
>5.09-05 ;55.09-51
55.09-52 ;55.09-53
55.09-54 ;55.09-55
55.09-56 ;55.09-57
55.09-59 ;55.09-61
55.09-63;' 55.09-64
55.09-65 ;55.09-66
55.09-67 ;55.09-70
55.09-71 ;55.09-81
)5.09-82 ;55.09-83
55.09-84 ;55.09-86
>5.09-67 ;55.09-92
>5.09-93 ;55.09-97ί'
I
' .
i
I
I
r
ί
a
vA-^•.jj!

3.
Catégorie Description.CodeWETableau doséquivalences I.
Trila ofevilvalenee J
1978pièces Ao çr/picce
3 Tissus defibres textiles synthétiques' dis- 56.07-01
continues ,autres que rubanerie ,velours , 56.07-04
peluches ,tissus bouclés (ycompris les 56.07-05
tissue bouclés dugenre éponge )ettissus dê 56.07 -07
chenille 56.07-08
56.07-II
Woven fabrics ofsynthetic fibres 56.07-13
(discontinuous orwaste )other than narrow 56.07-14
woven fabrics ,pile 'abrics (including terry 56.07-16 «
fabrics )and chenil'L :·fabrics 56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
'56.07-26
56.07-27
**56.07-28
56.07-32
4 56.07-33
56.07-34
56.07-36
a)dont autres qu'écrus oublanchis 56.07-01
56.07-05
of v/hiehother than unbleached or 56.07-07
bleached 56.07-08
56.07-13
56.07-14
56.07-16 ·*
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-33
56.07-34
•56.07-36
•1

4
DoscrlptlonCoda 81MEXE
1978Tableau deséquivalences
Toble oféquivalence
ptècosAfl Igr/ploca
Chemises ,chemisettes ,T-shirts ,sous-pulls ,
manIlots decorps etarticles similaires ,
de "bonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
autres quevêtements pour bébés ,encoton
ouenfibres textiles synthétiques
Shirts ,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervests and'the like ,
knitted orcrocheted ,not elastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,-
ofcotton orsynthetic textile fibres
a)T-shirts etc .' 1 .
T-shirts etc
b)Chemises etchemisettes autres que
T-shirts
Shirts other than T-shirts ,60.04-01
60.04-05
60.04-13
60.04-18
60.04-28
60.04-29
60.04-30
60.04-41
60.04-50
60.04-536,48 154
Chandails ,pull-overs ,slip-overs ,twinsets ,
filets etvestes ,debonneterie non
élastique nicaoutchoutée
Jerseys ,pullovers ,slip-overs ,twinsets ,
cardigans ,bed-jackets and jumpers ,knitted
orcrochet e-J,not elastic norrubberisedx.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-29
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
6O.O5-384,53 221
Culottes ,shorts etpantalons ,tisses ,pour
hommes etgarçonnets ;pantalons ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sandboys' woven breeches ,-shorts and
trousers (including slacks );women 's,
girls' and infants' woven trousers and
slacks61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66
61.02-68
61.02-721,76 568
Chemisiers ,blouses-chemisiers etblouses ,
debonneterie (nonélastique ni
caoutchoutée ),ou -tissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfant's
Blouses andshirt-blouses ,knitted or
crocheted (notelastic norrubberised ),.
orwoven ,forwomen ,girls and infants60.05-22
60.05-23
60.05-24
60.05-25
61.02-78
61.02-82
61.02-845,55 180
Chemises etchemisettes ,tissées ,pour
hommes etgarçonnets
Ken'sandboys' shirts ,woven61.03-11
61.03-15
61.03-194,60 217

GROUPE II5.
Tableau deséquivalences
OJ_XtJ||. A DescriptionCode tPEXE Tfble ofequivalence
üategoneplkos /kg ] gr/pioes
'–
.
c, Tissus decoton ,boucles dugenre éponge ; 55.08-10
linge detoilette ,d'office oudecuisine , 55.08-30
bouclé dugenre éponge ,decoton 55.08-50
55.08-80
Woven cotton terry fabrics ;toilet and 62.02-71
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrics
IO Ganterie debonneterie non élastique ni 60.02-40 10,14 pr 99
caoutchoutée ,imprégnée ouenduite de
matur en.plastiques
Gloves ,mittens and mitts ,knitted or
crochetc ),not elastic nor rubberised ,impre -
gnated orcoated with artificial plastic
materials
Λ Ganterie debor.neteri-e non élastique ni 60.02-50 24,6 pr 41
caoutchoutée ,autre que celle dela 60.02-60
catégorie 10 60.02-70
60.02-80
Cloves ,mitter.s and mitts ,knitter or
crochet edr.otelastic nor rubberised ,other
than those ofcategory 10
12 Bac ,noue-bas ,chaussettes ,socquettes , 60.03-11 24,3 pr 41
protège-bas etarticles similaire "de 6O.O3-I9
bonneterie nor .élastique nicaoutchoutée , 6O.03-25
autres que Vas defibres textiles synthé - 60.03-27
tiques pour femmes 60.03-30
6O.O3-9O
Stockings ,under stockings ,socks ,ankle-'
socks ,sockettes and the like ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,other
than women's stockings ofsynthetic textile
fibres
13 Slips etcaleçons pour hommes etgarçonnets , 60„04-1 7 17 59
slips etculottes pour ,femmes ,fillettes et 6O.04-27
jeunes enfants (autres quebébés ),de 60.04-48
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,de 60.04-56
coton oudefibres textiles .synthétiques
Men's and boy's underpants and "briefs ,women'sgirls' andinfants' (other than babies' ), 1
knickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,noti
elastic nor rubberised ,ofcotton orsynthetic
' textile fibres
14 AManteau:· :detissus imprégnés ,enduits ou 1 61.01-01 1,0 1.000
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Men's and boys' coats ofimpregnated ,coated ,
covered orlaminated woven fabric
14 ΒPardessus ,imperméables etautres manteaux ,yj 61.01-41 0,72 1.389
compris les caoes ,tissés ,pour hommes et 61.01-42
garçonnets ,autres que ceux delacatégorie 61.01-44
14A 61.01-461 1 1!Ken's andboys' woven overcoats ,,raincoats j61.01-47vL-
1 andother coats ,cloaks andcapes ,other Jthan those ofcategory 14A I
- . t■ι i

!
»6.
1
licori 6 Description CodeWE
1978Tableau d«séquivalences
,Tibie ofequivalence
Γpièces /kg gr/pioce
15A Manteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants .
Women's ,girls' andinfants' coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabric61.02-05 1,1 909
\
15ρ Manteau:»' etimperméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants ,autres que
les vêtements delacatégorie 15 A
Women's ,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats and other coats ,
cloaks and capes ,jackets and blazers ,
other than garments ofcategory 15A61.02-31
61.02-32
61.02-33
61.02-35
>61.02-36
61.02-37
61.02-39
61.02-400,84 I.I90
ι
16 Costumes etcomplets ,tissés ,pour hommes
etgarçonn ts(ycompris les ensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
sont commandées ,conditionnées ,
transportées -etnormalement vendues
ensemble
Men's andboys' woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )61.01-51
61.01-54
61.01-57 .0,80 ' 1.250
17 Vestes etvestons tissés ,pour hommes et
.garçonnets
Men's and boys' woven jackets and blazers61.01-34
61.01-36
61.01-371,43 700
18 .Sous-vêtements tissés ,,autres que chemises
etchemisettes ,pour hommes etgarçonnets
Men's and boys' woven under garments other
than shirts .
^ ;
061.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
61.03-89i
19 Mouchoirs detissus ,pas plus de
15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven fabrics' ,not
more than 15EUA/kg61.05-30
6I.05-9955,5•18
20 Linge delit,tissé
Bed linen ,woven '62.02-11 .
62.02-19
•Ίk .

7.
Description
Parkas ,anoraks ,"blousons etsimilaires ,
tissés
Parkas ,ai-.oraks ,windcheaters and the like ,
woven
Fils defibres synthétiques discontinues ,non
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetic
fibres ,not put upforretail sale
a),dont acrylique
ofwhich acrylicCtó® gl«EXE
1978
61.01-29
61.01-31
61.01-32
61.02-25
61.02-26
61.02-28
56.05-03
56005-05
56.05-07
56.05-09
56.05-11
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-36
56.05-38
56.05-39
56.05-42
56.05-44
56 <,05-45
56.05-46
56.05-47
56.05-21
56005-23
56.05-25
56.05-28
56005-32
56.05-34
56.05-36Tableau dsséquivalences
Tabla of«quivalexa
pièces /kg~1~ gr/1place
2,3 435
Fils defibres artificielles discontinues ,
non conditionnés poûr lavente audétail
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated
fibres ,not put upforretail sale56.05-51
56.05-55
56.05-61
56.05-65
56.05-71
56.05-75
56.05-81
56„05-85
56.05-91
56.05-95
56.05-99
Pyjamas debonneterie ,decoton oudefibres
textiles synthétiques ,pour hommes et
garçonnets
i
I
I-len'sandboyfe *pyjamas ,knitted orcrochetecjofcotton orofsynthetic textile fibres I60.04-15
60.04-472,8 35!
t'I

DescriptionCode DIHEXETableau deséquivalences
Tcble of«qutvalence
ígorle 1978 pifeces/kg gr/plcce
25 Pyjamas etchemises denuit debonneterie ,de
coton oudefibres synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
búbés )
Women's ,piris' andinfants' (other than
babies' )knitted orcrocheted pyjamas and
niß-htdrü«t;e.'3 fofcotton orsynthetic fibres60.04-21
60.04-25
60.04-51
60.04-534,3 233
26 Robes tissées etrobes debonneterie ,pour
fennec ,fillette ^etjeunes enfants (autres
que bébés )
Women's ,girl ε'andinfants' (other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
dresses ; '60.05-41
6O.05-42
60.05-43
60.05-44
61.02-48
61.02-52
61.02-53
6:.02-543,! 323
ν
27 Jupes ,"i.-icluB jupes-culottes ,pour femmer ,fillettes etjeunes enfants (autres quebébés ]
tissées oudebonneterie
I/omen's ,girls' andinfants' ,(other than
babies' )woven ar.dknitted orcrocheted
skirts ,including divided skirts60.05-51 ,
60.05-52 *
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-58
61.02-62
*-2,6
ι385
s,
28 Pantalone debonneterie (àl'exception de
shorts ),autres quepour bébés .
Knitted orcrocheted trousers (except shorts ]
other than babies''60.05-61
60.05-62
■60.05-64
•
■·1,61 620
29
 Costumes-tailleurs ,tissés (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues .
ensemble pour femmes ,fillettes etjeunes
enfante (autres quebébés )
Women's ,girls *andinfants' (other than
babies' )woven suits andcostumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces which are ordered ,packed ,consigned
andnormally sold together )61.02-42 ,
61.02-43
61.02-44i,37
Ν
I730 ·(
30 A Pyjamas etchemises denuit ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Women's ,girls' andinfants' woven pyjamas
and nightdresses61.04-11
61.04-13
.61.04-18
'4,0 250
ψ
?

9
Catíçorlo DescriptionCode SIMEXE
1978Tableau dts é
Tibie ofeq
pikas /kflquivalenees
u\valenc8
gr/piteé "
30 Β Sous –vêtements tissés autres que pyjamas et
chemises denuit ,pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres que "bébés )
Women's ,girls' andinfants' (other than
"babies' )woven undergarments other than
pyjamas and nightdresses6I.O4-9I
61.04-93
61.04-98
31 Goutiens-gorge etbustiers ,tissés oude .
bonneterie
Brassières ,woven ,knitted orcrocheted6I.O9-5O 13,2 55
v7

GROUPE III
... !
Catígof Iβ• .
DescriptionCoda HIHEXETableau dtséquivalences
Tftble ofcoûtvalonce
1978plfccesAg 817piece
32 Velours ,-peluches ,tissus bouclés ettissus
dechenille ,àl'exclusion destissus de
coton bouclé dùgenre éponge etderubanerie
Woven pilo fabrics and chenille fabrics
(other than terry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )- -38.04-07
58.04-II
58.04-15
58.04-18
58.04-41
58.04-43
58.04-45
58.04-61
58.04-63
58.04-67
-58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-78 -
33 Tissus obtenus àpartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude .
polypropylene demoins de3m.delargeur ;
sacs tissés obtenus àpartir deces lames
.ouformes similaires .
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene ,less than
3mwide ;woven sacks ofsuch strip or
the like5I.O4-O6
.62.03-96
34
 »
Tissus obtenus apartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène de3m·delargeur ouplus
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene 3mor
more wide51.04-08
•

11.
DescriptionCodaWW
1978Tebleau (taséquivalences
Tcblo ofcnulval once
plècesAo or/piece
Tissus defibres textiles synthétiques
continues autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d1elast ornores
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),other than those fortjrres
and thoric containing elastomeric yarn
a)dont autres qu'écrus oublanch.is
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-11
51.04-15
51.04-18
51.04-23
51.04-26
51.04-28
51.04-34
51.04-42
51.04-46
51.04-15 ;
51.04-18
51.04-25
51.04-27
51.04-32
51.04-42
51.04-4651.04-13
51.04-17
51.04-21
51.04-25
51.04-27
51.04-32
51.04-36
51.04-44
51.04-48
51.04-17
51.04-23
51.04-26
51.04-28
51.04-34
51.04-44
51.04-48
Tissus aefibres textiles artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d1élastomèr'es
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for
tyres and those containing elastomeric
yarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-56 ;51.04-58
51.04-62 ;51.04-64
51.04-66 ;51.04-72
51.04-74 ;51.04-76
51.04-32 ;51.04-84
51.04-86 ;51.04-88
51.04-89 ;51.04-93
51.04-94 ;51.04-95
51.04-96 ;51.04-97
51.04-98
51.04-58
51.04-62
51.04-64
51.04-72
51.04-74
51.04-76
51.04-82
51.04-84
51.04-86
51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-98
KJ

Description CodeglKXE
197812. -
Tableau d«séquivalences
_Tabl 9oftqutvalecca
plécesAg |gr/plete-
Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres querubanerie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés
(ycompris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (discontinuous orwaste )other than
narrow woven fabrics ,pile fabrics
(including terry fabrics )andchenille
fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached '\-56.07-37
56.07-44
56.07-52
56.07-54
56.07-58
56.07-63
56.07 -66
56.07-73
56.07-77
56.07-82
56.07-84
56.07-37
56.07-48
56.07-54
5'>.07-58
56.07-64
56.07-73
56.07-77
56.07-83
56.07-8756.07-42
56.07-48
56.07-53
56.07-57
56.07-62
56.07-64
56.07-72
56.07-74
56.07-78
56.07-33
56.07-87
56.07-44
56.07-52
56.07-57
'56.07-63
56.07-66
56.07-74
56.07-78
56.07-84
Etoffes synthétiques debonneterie pour
rideaux etvitrages
Knitted orcrocheted synthetic curtain
fabrics including netcurtain fabric60.01-40
vitrages f
Met curtains62.02-09
Linge detable ,linge detoilette ,
d'office etdecuisine ,tissés ,autres
queceux decoton bouclé dugenre éponge
Woven table linen ,toilet andkitchen
linen other than ofcotton terry fabric62.02-41
62.02-43
62.02-47
62.02-65
62.02-73
62.02-77
Rideaux (autres quevitrages )et
articles d'ameublement ,tissés
Woven curtains (other than netcurtains )
andfurnishing articles62.02-81
62,02-89

13.
I Tableau deséquivalences
Catégorie DoecrtptîonCodeME Ttòle ofequivalence
1978 pibcüsAo tr/ploce
- ■5I.OI-O5
41 Fils defbres textiles synthétiques 51.OI-O7 Ν
continuer ,,non conditionnés pour lavente au 51.01-08
détail ,autres quefils non textures ,simple , 51.01-09
sans torsion oud'une torsion jusqu' à50 51.01-11
tours au m· 51.01-13
51.01-16
Yarn ofsynthetic textile fibres (continuous ) 51.01-18
not put upforretail sale ,other than non- 51.01-21
textured single yarn untwisted orwith a 51.01-23
twirrt of::otmore than 50turns per m 51.01-26
51.01-28
51.01-32
51.01-34
51.01-38
51.01-42
51.01-44
51.01-48
42 Fils defibres textiles artificielles 51.01-50
continues ,non conditionné-' pour lavente au 51.01-61
détail ,autres que fi1P;simples derayonne 51.01-64
viscose nans torsion oud'une torsion jusqu' à 51.01-66
25O tours au ;;ietfils simples non texturés 51.OI-71
d'acétate 1 51.01-76
Yarn ofregenerated textile fibres51.OI-80
(continuous ),not put upforre-tail sale ,
other than single yarn ofviscose rayon
'untwisted orwith atwist ofnot more than
250 turns per mand single non-textured yarn
ofany acetate
43 Fils defibres textiles synthétiques ouarti- 51.03-IO
ficielles continues ,conditionnés pour la 51.03-20 ,
vente audétail
Yarn ofman-made fibres (continuous )put up
for retail sale
44 Ti'.eus defibres textiles synthétiques 51.04-05
continues ,contenant des fils d'elastomeres
.•Joven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),containing elastomeri cyarn
43 Ticsus defibres textiles artificielles■
5I.O4-54
continues contenant des fils d'elastomeren
woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),containing elastomeric yarn
k

14.
>
¿–– Γ
DescriptionCode HINKETableau deséquivalences
Tfble ofeQulvalence
Catégorie 1978 pikes A9 fir/pixe j
46 Laine etpoils fins cardés oupeignés
Onrdei orcombed sheep's orlamb's wool or
other fine animal hair53.05-10
53.05-22
53.05-29
53.05-32
53.05-39•
V
47 Fili ?delaine oudepoils fins ,■cardés ,non
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofcarded sheep's orlamb's wool (wollen
yarn )orofcarded fine animal hair ,notput
upforretail sale53.06-21
53.06-25
53.06-3J .
53.06-35
53.O6-51
53.06-55
53.06-71
53.06-75
53.08-11
53.08-15 .; «'■.
48- i-'ilr .delame oudepoils fins ,peignés ,non
conditionnés pour lavente audétail .
Yar^.of combed sheep's orlamb's wool
(.vorst edyarn )orof'car .*..edfine animal hair ,
:.otput upforretail sale
\s53.07-01
53.07-09
53.07-21
53.07-29
53.07-40
53.07-51
53.07-59
53.07-81
53.07-89 .
53.08-21 '
53.08-25
49 Tils delaine oudepoils fins ,conditionnés
pour lavente audétail
Yarn ofsheep's orlamb's wool oroffine
animal hair ,put upforretail sale53.10.11
•53.10-15
50
*
s
ί.Tissus delaine oudepoils fins 1
\. '
Woven fabrics ofsheep's orlamb's wool or
offine animal hair '
1
\
• 1
■e '
\53.11-01
53.11-03
53.11-07
53.11-11· ,
53.11-13
53.11-17
53.11-20
53.11-30
53.11-40
53.11-52
53.11-54 -
53.11-58
53.11-72
53.11V74
53.11-75
53.11-82
53.11-84
53.11-88 ,
53.11-91
53.11-93
53.11-97•'·.
/
•
Φ·

15.
Catégorie DescriptionCode NIHEXE
1978I 1 i«,
Tableau deséquivalences
Trble ofequivalerle
piteesAg gr/ptccõ
51 Coton cardé oupeigné
Carded or combed cotton55.04-00
52
.53Pils -dec%ton conditionnés pour lavente au
détail
Cotton yarn put upforretail sale ''55.06-10
55.06-90
Tircuy decoton àpoint degaze
Cotton ¿aune55.07-10
55.07-90
54 Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
jcon.pris les déchets ,cardés oupeignés
Regenerated textile fibres (discontinuous or
vfacte ),carded orcombed56.04-21
56.04-23
56.04-25
56.04-29
55 Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris les déchets ,cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-11
56.04-13
56.04-15
56.04-16
56.04-17
56.04-18
56 Fils defibres textiles synthétiques
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofsynthetic textile fibres
(discontinuous orvíaste )put upforretail -
sale50.06 –11
56.06-15
57 Pils defibres textiles artificielles
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofregenerated textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale56.06-20
58 Tapis àpoints noués ouenroulés ,même
confectionnés
Carpets ,carpetting andrugs ,knotted (made
upornot),58.01-01
58.01-11
58.01-13
58.01-17
58.01-30
58.01-80
59
*1^Tapis ,tiseés ouenbonneterie ,même confec­
tionnés ;tissus dits "Kélim "ou "Kilim ",
"Schumacks "ou"Soumak ","Karamanie "et
similaires ,même confectionnés ;revêtements de
sol defeutre *
Hoven ,knitted or crocheted carpets ,
carpeting ,rugs ;mats andmatting ,and 'Kelem
"Schumacks "and "Karamanie "rugs andthelike
tmade upornot);floor coverings offait j58.02-12
58.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19
58.02-30 ·
58.02-43
58.02-49 i
58.02-90 · I59.02-01 1d
\Ν

16..
fattorieDescriptionCode 81HEXE
1978Tableau d«séquivalences
Tcble ofequivalence
ptècesAo gr/piece
60 Tapisseries ,faites àlamain
Tapestries ,hand made■58.03-00
61 Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30cm .
etpourvues delisières tissées ,collées ou
autrement obtenues ,autres que les étiquettes
etarticles similaires ;bolducs
Narrow woven fabrics not exceeding 30cmin
width with selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,other than· woven
labels andthe like ;bolduc58.05-01
58.05-08
58.05-30
58.05-40
58.05-51
58.05-59
58.05-61
58.05-69
58.05-73
58.05-77
58.05-79
58.05-90• ' 'Í
62
*·Etiquettes ,écussons etarticles similaires ,
tissés ,mais non brodés ,enpièces ,enrubans
oudécoupés ;Fils dechenille ;fils guipés (autres quefils
métallisés etfils decrin guipés ); 1
tresses enpièces ;autres ,articles ornemen­
taux analogues ,enpièces ;glands ;floches ,
olives ,noix ,pompons etsimilaires ;Tulles ettissus àmailles nouées (filet )
unis ;'
Tulles ,tulles-bobinots ettissus àmailles
nouées (filet ),façonnés :dentelles
(mécaniques ouàlamain )enpièces ,enbandes
ouenmotifs ;
Broderies enpièces ,enbandes ,ouenmotifs ;
'..'oven labels ,badges and thelike ,not
embroidered ,inthe piece ,instrips orcut to
shape orsize ;
Chenille yarn (including flock chenille yarn ),
pimped yarn (other than metallised yarn and
pimped horsehair yarn );braids andornamental
trimmings inthe piece ;tassels ,pompons aiid
the like ;
Tulle andother netfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabrics ),
plain ;Tulle andother netfabrics (but notincludine
woven ,knitted orcrocheted fabricc ),figured ;
hand ormechanically made lacei inthe piece ,orinmotifs ;
ßnbroidery ,inthe piece ,instrips orin
motifs '■. / '·■58.06-10 ■"
58.06-90
58.07-31
58.07-39
58.07-50
58.07-80
58.08-11
58.08-15
58.08-19
58.08-21
,58.08-29
58.09-11
»58.09-19
58.09-21
58.09-31
58.09-35
58.09-39
58.09-91
58.09-95
58.09-99
1
58.10-21
58.IO-29 ·.
58.10-41
58.10-45
58.10-49
58.10-51
58.10-55
58.10-59•
•
5 ■ .ίλ

17.
■ν
Tableau deséquivalences
Catégorie Description.Cods RlfiEXE Tr¿le ofequivalence
1978 pitees/kg gr/ploce
63 Utoffes debonneterie non élastique nicaout - 60.01-30
choutée ,defibres textiles synthétiques
contenant der .fils d'élastomères ;étoffes en 60.06-11
pièces de "bonneterie élastique ou 60.06-18
caoutchoutée
Knitted orcrocheted fabric ,not elastic nor
rubber ir:ed,ofsynthetic textile fibres ,
containing ;elas tofibres ;knitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised ^
64 Dentelles Rachel etétoffes àlongs poils 6O.OI-51
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique 60.01-55
r.icaoutchoutée ,enpièces ,defibres textile :
synthétiques
Rachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres
65 ivtoffes debonneterie non éla.stique ni 60.01-01
caoutchoutée autres que les articles des 60.01-10
'¡atogories 33A,6jet64 60.01-62
60.01-64
Knitted orcrocheted fabrics ,r.ot elastic nor 60.01-65
\rubberised ,other than those ofcategories 60.01-68
33 A,63and 64 60.01-72
60.01-74
60.01-75
60.01-78
60.01-81
60.01-89
60.01-92
60.01-94
60.01-96
60.01-97
66 Couvertures 62.01-10
62.01-20
Travelling rugs and blankets 62.01-81
62.OI-85
,62.01-93
62.01-95i
67 Accessoires duvêtement etautres articles 60.05-86
(àl'exception desvêtements )debonneterie 6O.O5-87
nonélastique nicaoutchoutée ;articles (autres 6O.O5-89
quelescaillots debain ),debonneterie 6O.O5-9I
élastique oucaoutchoutée 60.05-95
6O.O5-98·■
Clothing accessories and other articles
(except garments ),knitted orcrocheted ,not 6O.O6-92•
élactic r.orrubberised ;articles (other than 6O.O6-96 .
ba-hing costumes ),ofknitted orcrocheted 6O.O6-98*
fabric ,elastic orrubberised
;

18.
GROUPE TV
Catógcrl β Description I Code«HEXETcbleau ö«séquivalences
Tròie ofequival r-t-«
1978 ptfcces /kg Igr/picco "
68 Sous–vêtements ,debonneterie nonélastique 1nicaoutchoutée ,pour bébés I
Babies 'under arment sofknitted or (crochet odfabrics ,notelastic nor |rubbt3riEcd I60.04-11
60.04-36
69 Combinaisons etjupons debonneterie ,de Ifibres textiles synthétiques ,pour femmes ,Ifillettes etjeunes enfants (autres crue 1bébés ) I60.04-54 7,8 128
Women's girls· andinfants knitted or I
crocheted petticoats andslips ,of 1nynthe'uic textile fibre ,other than 1
babies' f7arrr r:nts 1
70 lias-culot toy communément appelés collants I
Panty-hose (tights )' Γ60,0 /1-31
60.04-33
60.04-3430,4 33
71 /etements dedessus debonneterie ,pour I
bébés j
Babies· knitted outer garments I" .60.05-06
60.05-07
60.05-08
60.05-09
72 . KaiIlot sdebain debonneterie '1
Knitted swimwear I60.05-11
60.05-13
60.05-15
60.06-9110 J 100
11 Survêtements desport (trainings )de Ibonneterie nonélastique nicaoutchoutée I
Track suits ofknitted orcrocheted fabric ,1notelastic norrubberised · j\60.05-16
60.05-17
ÓO.O5-I91,67 I.600
'4Costumes –tailleurs (ycompris les . Jensembles quisecomposent dedeux outroislpièces .qui sont commandées I
conditionnées ,transportées etnormalement I
vendues ensemble ),enbonneterie non I
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes , Ifillettes etjeunes enfants (autres cue 1bébés )
Women's ,girls' andinfants' (other than 1
babies' )suits andcostumes (including Ico-ordinate suits consisting oftwoor 1
three pieces which areordered ,packed , 1consigned andnormally sold together ) 1
ofknitted orcrocheted fabric ,not Jelastic norrubberised 16O.O5-7I
6O.O5-72
6O.O5-73
6O.O5-74
11,54 I
' 165° *I

19
Dflscrlptlon
Costumes etcomplets lycompris les -
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour hommes
etgarçonnet s
M;.*n'aandboys' suits (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned and normally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,not elastic
nor rubberisedCoda EIHEXE
1978
60.05-66
60.05-68T&bleau dsséquivalences
Tcble ofcaulvaU'.ca
plkesAo
0,80cr/ptcce
1250
Vêtements detravail ,tisses ,pour hommes
etgarçonnets ;tabliers ,blouses et
«autres vêtements dotravail ,tisr-.:s ,pour
femmes ,f:Jlottes etjeunes enfants
Ken'sand boys' woven industrial and
occupational clothing ;women 's,girls' and
infants' woven aprons ,smock-overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether ornot also suitable for domestic
use )61.01-13
61.01-15
61.01-17
61.01-19
61.02-12
61.02-14
«asdefibres textiles synthétiques pour
femmes
Women 'sstockings ofsynthetic textile ■
fibre60.03-21
60.03-2340pr 25
Peignoirs debain ,robes aechambre ,vestes
d'intérieur etvêtements d'intérieur
analo.'jues etautres vêtements dedessus ,
tissés ,pour hommes etgarçonnets ,àl'exclusion des vêtements des catégories
6,14A ,14B.16,17,21,76et79
Men'sand boys' woven bath robes ,dressing
gowns ,smoking jackets and similar indoor
wear and other outer garments ,except
garments ofcategories 6,14A,14B,16,17»
21,76and 7961.01-09
61.01-24
61.01-25
61.01-26
61.01-92
6I.OI-94
61.01-96
Culottes etmaillots debain ,tisses
Woven swiir.wear61.01-22
61.01-23
61.02-16
61.02-188,3 120
Vêtements tisses pour bebes
Babies *woven garments61.02-01
61.02-03
61.04-01
61.04-09

20.
* • 1
Catégorie DescriptionCodo NIHEXETableau d«séquivalences
Tfble ofKulvaì&rce
1978pièces /kg y/plece
81 Pej^noirs debain ,robes dechambres ,
liseuses etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedessus ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants àl'exclusion des vêtements des catégories
6,7,15A,153,21,26,27,-29 ,76,79et
80
Women's ,girls' and infants *woven bath -
robes ,dressing gowns ,bed jackets and
similar indoor wear and other outer garments
except garments ofcategories 6,7»15A,.
15B,*21 ,26,27,29,76,79and8061.02-07
61.02-22
61.02-23
61.02-24
61.02-86
61.02-88
6I.O2-92 ,
,\
82 Sous-vêt ernent s,autres que pour bébés ,de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
delaine ,depoils fins oudefibres
textiles artificielles
Under garments ,other than babies' ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised ,
ofwool fine animal hair orregenerated
textile fibres - '.60.04-38 ■
60.04-60
■. « 's
83
χVêtements dedessus debonneterie ,non
élastique nicaoutchoutée ,autres que
vêtements descatégories 5,7»26,27,28,
71,72„73,74et75
Outer garments knitted orcrocheted ,not
elastic nor rubberised ,other than garments
ofcategories 5,7,26,27,28,7I,72,73,
74and 7560.05-04
6O.05-8I
60.05-82
60.05-83
60.05-84
•
84 Châles ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,
cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
etarticles similaires ,autres qu'en
bonneterie
Shawls ,scarves ,mufflers ,mantillas ,veils
and the like ,other than knitted or
crocheted61.06-30
61.06-40
61.O6-50
61.06-60
»
®5V Cravates ,autres qu'enbonneterie
Ties ,bowties and cravats ,other than
knitted orcrocheted61.07-30
6I.O7-4O
6I.O7-9O1.7,9 56
86 Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,
bretelles ,jarretelles ,jarretières ,
supports-chaussettes ,etarticles
similaires ,autres que soutiens-gorge et
bustiers ,entissus ouenbonneterie même
élastique6I.09-20
61.09-30
6I.09-40
61.09-8O ■8,8 114
?■
?Corsets ,ccrset-belts ,suspender-belts ,
braces ,suspenders ,garters and the like
(including such artioles ofknitted or
crocheted fabric ),other than brassières ,
whether ornot elastic• ■
■Sc

21»
Catégorie DescriptionCode t|lHEXETableau des έ
T.'ble ofc
plòccs /kgquiralenco *
,u1valence
tr/ptecT
87 Ganterie ,bas ,chaussettes etsocquettes ,
autres qu'en "bonneterie
Gloves ,mittens ,mitts ,stocking ,socks
and societies ,not being knitted or
crocheted ^oods61.10-00
I
88 - Accessoires confectionnés duvêtement :
dessous debras ,bourrelets etépaulettes
desoutien pour tailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protectrices
etc. ,autres qu'enbonneterie
Made upaccessories forarticles ofapparel
(for exaiDDle ,dress shields ,shoulder and
other pads ,belts ,muffs ,sleeve protectors ,
pockets ),other than knitted orcrocheted61.11-00
f
C9 Kouchoirs entissus decoton etd'une
valeur sunérieure àI5UCE/k^
Handkerchiefs ofwoven cotton fabric ofa
value ofmore than I5EUA/Ks6I.O5-2O 59 17
1

22
GROUPE V
tígoriciDescriptionCodo«HEXETeileaudesé
TfblβofΚ
pttCCS /XQquivalences i
j1valmee
fr/ρlece
οι) Ficelles ,cordes etcordages ,en
fibres textiles synthétiques ,tressés
ou non
Twine , .cordage ,ropes and cables ,ofsynthetic
Pereti lofibres ,plaited ornot59.04-11
59.04-13
59.04-15
59.04-17
59.04-18
■;i Tentes -
Tents62.04-23
62.04-73Ν
V .
»3Tissus defibres textiles ,synthétiques
ouartificielles ,ettissus c?.öut choutés ,
pour pneumatiques .
Woven fabrics ofman-made textile fibres
•*/vlrubberised textile woven 'fabrics , .
for tyros '51.04-03
*51.04-52
59.II-15/ ■
.2.'¡.cs olsachets d'emballage entissus de
fibres autres que ceux obtenus àpartir
..lelames ouformes similaires de
polyóthylòne oudepolypropylene
Sacks and bags ,ofakind used for the
packing offloods ,ofwoven ,-fabric ,other
than made from polyethylene or .
polypropylene strip62.03-93
,62.03-95
62.03-97
62.03-98Χ( '
'4 Ouates etarticles enouate ;tontisses ,
noeuds etnoppes (boutons )dematières
textiles
Wadding andarticles ofwadding ;textile
flock and dust and mill neps ,59.01-07
59.01-12
59.01-14
59.01-15
59.01-16
59.01-18 -
159.01-21
59.01-29
'5' ■
ιFeutres etarticles enfeutre ,même imprégnés
ouenduits ,autres queles revêtements du
sol
Pelt andarticles offelt ,whether ornot
impregnated orcoated ,other than floor
coverings59.02-35
59.02-41
59.02-47
59.02-51·
59.02-57
59.02-59
59.02-91
59.02-95
59.02-97
1■'

23.
96Description
Tissus non tisses etarticles entissus non
ticscs ,même imprégnés ouenduits ,autres
nue les vêtements etaccessoires duvêtement
Boiler 1fibre fabrics ,similar bonded yarn
fabrics ,andarticles ofsuch fabrics ,
wileuker ornot impregnated or'coated ,other
than clothing and clothing accessoriesCoda BIHEXE
59.03-11
59.03-19
59.03-30Teblesu dsséquivalences
Trbla of^ulvaUin g
pllccs /kg TiTTpicco
Pilets ,fabriqués -al'aide desficelles ,
cordes etcordages ,ennappes ,enpièces ou
enforme }filets enforme pour lapêche ,en
fils ,ficelles oucordes
Nets and netting male oftwine ,cordage or
roue ,and made upfishing nets ®fyarn ,twine
cordage orrooe59.05-11
59.05-21
59.05-29
59.05-91
59.05-99
Articles fabriques avec desfils ,ficelles ,
cordes oucordages ,àl'exclusion destissus
des articles en "tissus etdes articles dela
catégorie '.?7
Other articles :made from yarn ,twine ,cordage
roric orcables ,other than textile fabrics ,
articles made from such fabrics and articles
ofcategory 9759.06-00
Tissus enduits decolle oudematière
amylacées ,dugenre utilisé pour lareliure ,
lecartonnage ,lagainerie ouusages
similaires (percaline enduite ,etc)toiles
àcalcruer outransparentes pour ledessin ;
toiles préparées pour lapeinture ;bougran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gum oramylaceou ;
substances ,ofakind used for the outer
covers ofbooks and the like ;tracing cloth ;
prepared painting canvas ;buckram and
similar fabrics for hat foundations and
similar uses59.07-10
59.07-90
Tissus imprégnés ,enduits ourecouverts de
dérivés delacellulose ,oud'autres
matières plastiques artificielles ettissus
stratifiés avec ces mêmes .matières
Textile fabrics impregnated ,coatea ,crered
orlaminated with preparations ofcellulose
derivatives orofother artificial plastic
materials59.08-10
5Q.08-51
59.08-53
59.0&-57

i
atígorle Description ..Codo HIHEXETableau deséquivalences
Tfible ofequivalence
plòcce /kg gr/ρίoce
101 Piedles ,condir ;etcoriaces tressés ounon ,
enrofjau'fibres textiles synthétiques
Tirine ,cordale ropccond cables ,plaited or
not ,other than ofsynthetic textile fibres59.04-90
102 Linoleums ■pour tous usages ;".."coupés ounon ;
oouvre-par yuet.sconsistant enuhenduit
appliqui sur support dematières textiles ,
découpés ounon
Linoleum and materials prepared on .atextile
base inasimilar :-.uincr tolinoleum ,whether
ornot cut toshape orofakind ,used as
floor covering?· !;floor coverings consisting
ofacoating applied onatextile base ,cut
toshape ornot59.10-10
59.10-31
'59.10-39
103 Ti::nu.3caoutchoutés autres crue debonneterie ,
àl'exclusion deceux pour pneumatiques
Rubberised textile fabrics other than
rubberised knitted orcrocheted goods ,
exclu Ving íabri esfor tyre a-59.11-11
59.11-14
59.11-17
59.11-20
104 Tissus imprégnés ouenduits autres que ceux
.des catégories c¡9»100 ,'102 et103 ;toiles
peintes po*ar décors dethéâtres ,fonds
d'ateliers ouusages analogues
Textile fabrics ,impregnated orcoated ,othei
than those ofcategories 99»100,102 and
103 ;painted canvas being theatrical scenery ,
studio bacl:cloths orthe like ■59.12-00
105 Tissus (autres que debonneterie )élastique ^
formés dematières textiles associées à
ôes fils decaoutchouc59.13-01 -
59.13-11
59.13-13■
 Elastic fabrics andtrimmings (other than
knitted orcrocheted goods )consisting of
textile materials combined with rubber
threads59.13-15
59.13-19
59.13-32 '
59.13-34
59.13-35
59.13-39'
'
106 Mèches tissées ,tressées outricotées ,en
matières textiles ,pour lampes ,réchauds ,
bouries etsimilaires ;manchons à
incandescence ,même imprégnés ,ettissus
tubulaires debonneterie servant àleur
fabrication - / .59.14-OO
X
f
<?Wicks ,of χ,Oven ,plaited orknitted textile
materials ,for Tamps ,stoves ,lighters ,
candles and the like ;tubular knitted
gas-mantle fabric andincandescent gas
mantles ... .:
••

Description
107
108Tuyaux pour pompes ettuyaux similaires ,en
matières textiles ,même avec armatures ou
accessoires enautres matières
Textile hoggpiping andsimilar tubing ,with
orwithout lining ,armour oraccessories of
other materials
Courroies transporteuses oudetransmission
ennr.uiôres textiles ,même armées
Transmission ,conveyor orelevator Delts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with metal orother
:nuLerialCode KlHEXE
59.15-10
59.15-90
59.16-00Tableau deséquivalences
Tabl oofcquivalor ce
pièces /ko I gir/pTœi
10r'
11013ac.hes ,voiles d'embarcations etstores
d'ext."rieur ,tissds
Wove.' tarpaulins ,sails ,swings and sunblinds62.04-21
62.04-61
62.04-69
M&telr-.s pneumatiques ,tisses
ir/oven pneumrwtic maîtresses62.04–25
62.04-75
111 Articles decampement ,tissés ,autres que
matelas pneurnatiaues ettentes
Camping goods ,woven ,other than pneumatic
mattresses ana tents62.04-29
62.04-79
112 Autres articles confectionnés entissus à
l'exception deceux des catégories 113 ,et
114
Other maie-up textile articles ,woven ,
excluding those ofcategories 113 and 11462.05-10
62.05-30
62.05-93
62.05-98
113 Torchons ,serpillières ,lavettes et
chamoisettes ,autres qu'enbonneterie
Floor cloths ,dish cloths ,dusters and the
like other than knitted orcrocheted
114
■Z62.05-20
Tissus etarticles pour usages techniques en
matières textiles
Textile fabrics and textile articles ofa
kini commonly used inmachinery orplant59.17-10
59.17-29
59.17-41
59.17-49
59.17-51
59.17-59
59.17-71
59.17-79
59.17-VI
59.17-93
59.17-95
59.17-99

ΛΜ.ΈΧΕ II
'PAY3I
Snouc.eiQ
pte–
roric
η·Désignation dos Marchandises
2,I?ic«aodtcotoaUnité AnneeLicites
quantitatif
Chli
"TomnCS
dont tautres qu'écras oa "blMiclii »
îisno defibres esthétiques diseoa-tirweo
dont :autres qu'écruï oablanchis
Ch?3ie»8 tchemisettes ,T-shirts st
sous-palls dobonnet oris looo biccc ^
lùOO f>"tecei
Patî&.ior.j tioeds torses etfesses «t
culof.es h&rAcoloao P
Che tisoés etathormeten# peur
fezre *looo Pic.ee sf<*78r
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■W
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1982
1978
A31S
i>98o
,'1981
119821.922
1.931 1
1.941
1.951
1.402 :
1.409
1.416
j1.423 '
1.431 .,
450
459
468
478
497
25c&sn
c5/5(B/Vu)
26(pmj
£6,5(2*0
17(bwlï
1.700
2754
2.809
ï:Mf
1.700
1.751
1.804
M5S
1.913
224
223
233
2*3
242
259
263
2£?
271
O-TC

ΑΪΏ.ΈΧΕ II PAYS »,
Cbenac# tiEEees peur hoaaa »
Tiravif decotcm t15ng »> toileti© ®rt
docuisine ,tjrp«épong «
£3.3 etcbau6DettcB do "bonneterie ,autres
que "bassynthétiques pour fexxea
*1 SltVj &ZV orjieterie pouT' hoaae »rt/cwft.e »
|S"C
:il»
«7Jtmteaai ,iaperœéa'blea ,7coœpria c&pea ,
tiosés pour fecunoseh *
Coaplet »eteoatumes tiaséa ,hooae#
etveatomi tlatéa .ho=MtLicitcs
cxir.'v itrit :arie Dcaienation dosMarchandises Unité Armee qU"^^
■n°. .
-–- 1000bittes IÎ2??' I 48
Ζ
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(000 ba»f^>
1000 hiec*'' *
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19W
1950
1981
|iS>£2 .485 C
495 ■
505;
515 j515 '
197»
\9?9
13^0
1981
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197»
19-J3
1980
1931
1921
il9P192°
I9Î'
.1982 .
19?S
1979 1
igîot
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1982 .
197«
19?9,
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ECHANGE DE LETTRES
Monsieur ,
J'ail'honneur demeréférer àL'accord paraphé le30novembre 1978
entre laCommunauté Economique européenne etlaRépublique Populaire hongroise
concernant lecommerce des produits textiles .
Aucours des négociations sur cet accord ,laCommunauté etlaRepu­
blique Populaire hongroise ont,entenant compte dufait que les deux parties
sont parties contractantes du -protocole d'accession delaHongrie auGATT,
également convenu desdispositions suivantes encequi concerne lecommerce de
certains produits delinetderamie :
Pour lapériode devalidité del'accord bilatéral susmentionné la
République Populaire hongroise respecte pour chaque année civile ,des
limites quantitatives àl'exportation des produits delinetderamie
vers laCommunauté conformément aux tableaux IetIIannexés .CI-
description des produits ,II-niveau des exportations hongroises ).
Les modjlités etlagestion deces mesures d'autolimitation sont par
analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent
aux exportations des produits relevant des Groupes III,IVet Vfaisant
l'objet del'accord entre laCommunauté etlaRépublique Populaire
hongroise sur lecommerce deproduits textiles .Ilenest demême des
références figurant dans lesdites annexes IetIIseréférant aux
articles dudit accord .
L'entrée envigueur etladurée durégime prévu par lesdispositions
ci-dessus sont identiques àcelles del'Accord précité .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer que cequi
précède est conforme auxconclusions dégagées suite auxnégociations entre la
Communauté Economique Européenne etlaRépublique Populaire hongroise encette
matière .
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ANNEXEI1.
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decumin«·,dulinouderaaie,autres 62.02-75
'¡a*enbonneterie
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offlaxorramie,otherthanknittedor.
crocheted
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V¿0Vrri^s ,rideauxetautresarticles '62.02-01!
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l'j'tinbonneterie /j
Oirtains(including netcurtains )andΊ
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I'tl.-rrfiirninhin /^artiolee ,offlaxor li
-r-u:.in,otifrIhanknittedorcrocheted
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;lif.iri# :of£7>cds ,U3ed ,offlax ,orsisal ,
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122,Si:sde1ìηoudesisal 1978
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