ANNEXE I

I. PRINCIPES DIRECTEURS

Le programme de travail en faveur de la culture est fondé sur les principes directeurs suivants:

— La culture possède une valeur intrinsèque.

— La culture contribue à un développement social et économique durable.

— La diversité culturelle et linguistique est un atout essentiel de l’Union européenne, et sa protection et sa promotion sont au cœur de la politique culturelle menée au niveau européen.

— L’intégration de la culture dans les autres politiques requiert une approche globale et horizontale en ce qui concerne la législation, le financement et la coopération transsectorielle.

— Un dialogue régulier entre les États membres, les institutions européennes et la société civile ainsi qu’une coopération thématique avec les organisations internationales créent des synergies et permettent d’obtenir de meilleurs résultats.

— Une meilleure gouvernance nécessite des responsabilités claires et la participation de tous les acteurs concernés.

— Un contrôle régulier de la présidence du Conseil est nécessaire pour suivre l’avancement des actions.

— La flexibilité du programme de travail en faveur de la culture est indispensable pour pouvoir réagir à l’évolution du cadre politique.

II. PRIORITÉS

Le Conseil retient les priorités ci-après, compte tenu de leur contribution à la diversité culturelle, de leur valeur ajoutée européenne et du fait qu’elles requièrent une action conjointe:

A. La durabilité dans le domaine du patrimoine culturel

B. La cohésion et le bien-être

C. Un écosystème soutenant les artistes, les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens

D. L’égalité des sexes

E. Les relations culturelles internationales

La transition numérique et les statistiques culturelles sont des questions horizontales importantes qui seront dûment prises en considération. La transition numérique crée des possibilités nouvelles et innovantes pour l’art et la culture en termes d’accès, d’expression, de préservation, de diffusion et de consommation. Les statistiques culturelles aident à l’élaboration de politiques reposant sur des données probantes au niveau européen et national. La production régulière de statistiques culturelles comparables et fiables dans le temps permet de dégager des tendances et de concevoir des politiques saines.

En outre, il convient d’accorder une attention particulière aux synergies entre les priorités.

A. La durabilité dans le domaine du patrimoine culturel

Le patrimoine culturel est à la fois la manifestation de la diversité culturelle transmise par les générations précédentes et une ressource pour un développement culturel, social, environnemental et économique durable en Europe. La conservation, la préservation et la protection, la recherche, les activités éducatives et le transfert de connaissances, le financement, la gouvernance participative et l’interprétation contemporaine sont des questions essentielles qui bénéficieront d’une approche stratégique globale. Au cours de l’Année européenne 2018 du patrimoine culturel, des activités nombreuses et variées ont été organisées dans l’ensemble de l’Europe. Pour en prolonger les résultats, des mesures de suivi et des mesures d’intégration dans les autres politiques devront être mises au point, notamment un plan d’action en faveur du patrimoine culturel par la Commission. Il convient également de tenir compte du travail réalisé par les coordinateurs nationaux de l’Année européenne.

B. La cohésion et le bien-être

L’accès à la culture et la participation à la vie culturelle favorisent l’émancipation des individus, la conscience démocratique et la cohésion sociale grâce à des échanges avec d’autres personnes et la participation civique. La modification du comportement des utilisateurs due à la transition numérique ainsi que le vieillissement et la diversité culturelle des sociétés rendent nécessaire une meilleure compréhension des différents publics. Il faut mettre davantage l’accent sur les intérêts et les besoins de groupes spécifiques comme les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes issues de l’immigration et les personnes vivant dans la pauvreté ou dans le dénuement matériel. Les technologies numériques constituent un atout pour l’élargissement du public et des méthodes de participation innovantes. La coopération transsectorielle avec d’autres domaines, tels que l’éducation, l’aide sociale, les soins de santé, les sciences et les technologies et le développement régional et urbain, a un impact important sur la cohésion et le bien-être. Il convient de porter une attention particulière au rôle de la culture au niveau local, à la qualité de l’architecture et du cadre de vie ainsi qu’aux innovations sociales fondées sur la culture qui contribuent au développement des villes et des régions dans l’ensemble de l’UE.

C. Un écosystème soutenant les artistes, les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens

La liberté artistique est étroitement liée aux conditions sociales et économiques des professionnels de la culture et des institutions culturelles. Les secteurs de la culture et de la création en Europe se caractérisent par l’activité non salariée, des petites et microentreprises et une diversité culturelle et linguistique. Les artistes et les professionnels de la culture et de la création ont généralement des carrières fondées sur des projets et un degré élevé de mobilité, tout en ayant souvent des revenus irréguliers et imprévisibles et en combinant plusieurs emplois pour gagner leur vie. L’innovation est en particulier le fait d’artistes et de créateurs individuels et de petites institutions culturelles, dont la création de valeur repose essentiellement sur des éléments immatériels, comme des idées originales, le savoir-faire et la créativité. Pour accroître sa compétitivité et stimuler l’innovation, l’Europe doit s’appuyer sur ses atouts culturels et créatifs. La mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, la diffusion et la traduction des contenus européens, la formation et le développement des talents, des conditions salariales et de travail décentes, l’accès au financement et la coopération transfrontière sont des questions qui présentent un intérêt particulier pour la recherche et les échanges au niveau européen.

D. L’égalité des sexes

L’égalité des sexes est un pilier de la diversité culturelle. La culture a un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre les stéréotypes et dans la promotion des évolutions sociétales. Pourtant, des écarts intersectionnels entre les hommes et les femmes persistent dans presque tous les secteurs de la culture et de la création. Les femmes artistes et professionnelles de la culture ont un accès moindre aux ressources de création et de production, sont généralement nettement moins bien payées que les hommes et sont sous-représentées aux postes de direction et aux autres postes de décision ainsi que sur le marché de l’art. Il convient de reconnaître ces disparités et de les combattre par des politiques et des mesures spécifiques. Pour faire œuvre de sensibilisation aux niveaux politique et administratif et dans les différents secteurs, il faut des données complètes et un échange de bonnes pratiques.

E. Les relations culturelles internationales

En s’appuyant sur la notion selon laquelle la culture est une valeur en soi, il convient, dans le cadre des relations culturelles internationales de l’UE, de mieux faire prendre conscience du rôle vital de la culture et de ses effets socioéconomiques positifs, qui permettent de traiter d’importants problèmes et défis au niveau mondial. Une approche stratégique progressive dans le domaine des relations culturelles internationales, suivie d’actions concrètes en vue de sa mise en œuvre, est nécessaire. Cette approche devrait comporter une perspective ascendante, encourager les contacts entre les personnes et promouvoir le dialogue interculturel. Il convient d’assurer une pleine complémentarité avec les actions des États membres et celles menées par le Conseil de l’Europe et l’Unesco.

III. MISE EN ŒUVRE

Le Conseil invite les États membres et la Commission à agir de concert dans le cadre des priorités du programme de travail en faveur de la culture, qui est mis en œuvre conformément à la planification continue dynamique décrite au chapitre IV et à l’annexe A. Le programme de travail en faveur de la culture requiert un suivi de la part de la présidence du Conseil et, si nécessaire, peut être adapté par le Conseil en fonction des résultats obtenus et/ou des évolutions au niveau européen.

Les thèmes dans chaque domaine prioritaire sont traités en plusieurs étapes, par l’application de méthodes de travail appropriées. Chaque étape est mise en œuvre par la Commission, le Conseil, la présidence du Conseil ou un autre État membre intéressé.

Les méthodes de travail ci-après peuvent notamment être appliquées: la méthode ouverte de coordination (MOC), des groupes d’experts ad hoc ou dirigés par la Commission, des activités d’apprentissage par les pairs, des études, des conférences, des séminaires de bilan, le Forum européen de la culture, le dialogue avec la société civile, des projets pilotes, des initiatives conjointes avec des organisations internationales, des conclusions du Conseil et des réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture et, s’il y a lieu, d’autres ministères.

Les principes relatifs à la composition et au fonctionnement des groupes MOC sont énoncés à l’annexe B.

Les États membres et la Commission sont encouragés à assurer une large diffusion des résultats du programme de travail en faveur de la culture et, s’il y a lieu, à en tenir compte lors de l’élaboration de politiques au niveau européen et national.

IV. ACTIONS

En ce qui concerne les priorités et les méthodes de travail décrites aux chapitres II et III, les actions ci-après seront réalisées.

A. La durabilité dans le domaine du patrimoine culturel

Thème: Gouvernance participative Méthodes de travail: Activité d’apprentissage par les pairs, suivie d’une conférence organisée par la Commission Explication: La gouvernance participative est une approche innovante, centrée sur les personnes et tournée vers l’avenir, qui apporte un réel changement dans la manière de gérer et de valoriser le patrimoine culturel. Dans le prolongement du groupe MOC «Gouvernance participative du patrimoine culturel (2016-2017)» et de l’Année européenne 2018 du patrimoine culturel, des experts échangeront de bonnes pratiques dans le cadre de l’apprentissage par les pairs et examineront comment soutenir les processus participatifs. En ce qui concerne la «convention sur la valeur du patrimoine culturel pour la société» (convention de Faro), le savoir-faire du Conseil de l’Europe devrait être pris en considération. Résultats escomptés: Les activités renforceront le travail en réseau et le transfert de connaissances dans le domaine et, à long terme, contribueront à favoriser la gouvernance participative du patrimoine culturel.

Thème: Adaptation au changement climatique Méthodes de travail: Groupe MOC, y compris un exercice de cartographie Explication: En ce qui concerne l’«accord de Paris» (2015) et l’objectif de développement durable no 13 des Nations unies relatif à la lutte contre les changements climatiques, les experts recenseront et échangeront les bonnes pratiques et les mesures innovantes pour l’environnement historique en rapport avec le changement climatique. Les informations issues des projets scientifiques menés dans le cadre d’Horizon 2020 seront partagées et les activités de l’UE, notamment l’étude sur la protection du patrimoine contre les catastrophes (2018), seront inventoriées. Il convient d’accorder une attention particulière à l’efficacité énergétique des bâtiments historiques, à la conception et à la transformation du paysage culturel ainsi qu’à la sécurité du patrimoine dans des circonstances climatiques extrêmes. Résultats escomptés: L’échange permettra de sensibiliser les experts nationaux en matière de patrimoine à la question de la pérennité du patrimoine culturel et de renforcer leurs capacités dans ce domaine. Leurs recommandations alimenteront les débats et contribueront à la planification des mesures de riposte aux changements climatiques au niveau européen et national.

Thème: Principes de qualité pour les interventions dans le domaine du patrimoine culturel Méthodes de travail: Atelier de la présidence et activité d’apprentissage par les pairs, et suivi approprié Explication: Dans le prolongement de l’Année européenne 2018 du patrimoine culturel et du groupe MOC «Compétences, formation et transfert de connaissances: métiers traditionnels et émergents dans le domaine du patrimoine» (2017-2018), des experts échangeront des exemples pratiques d’interventions en matière de patrimoine soutenues par les fonds de l’UE. Les questions de la reconstruction et de l’authenticité n’étant pas toujours dûment prises en compte, il est important de veiller à ce que les décisions relatives à d’éventuelles modifications de l’environnement historique reposent sur une évaluation adéquate des conséquences et une bonne compréhension de la valeur du patrimoine. Résultats escomptés: L’objectif est d’élaborer des lignes directrices pour régir la prochaine génération de fonds de l’UE, en appliquant des principes de qualité pour la conservation et la protection du patrimoine. Les experts réaliseront une analyse exhaustive et formuleront des recommandations quant aux principes de qualité à appliquer dans toutes les interventions touchant à l’environnement historique.

Thème: Autres sources de financement en faveur du patrimoine culturel Méthodes de travail: Ateliers organisés par la Commission Explication: En raison de la forte pression qui pèse sur les budgets publics consacrés au patrimoine culturel, d’autres sources de financement sont développées, allant des partenariats publics-privés aux loteries et au crédit d’impôt pour les donations. Le rôle des fondations sera également examiné dans ce contexte. Résultats escomptés: L’objectif est de recenser de nouvelles sources de financement en faveur du patrimoine culturel et les bonnes pratiques qui peuvent être transférées afin de favoriser la viabilité économique de ce dernier.

B. La cohésion et le bien-être

Thème: Cohésion sociale Méthodes de travail: Groupe MOC, suivi d’une conférence de la présidence Explication: Après avoir examiné le rapport du groupe MOC sur le thème «Renforcer la contribution de la culture à l’inclusion sociale» (2017-2018), un groupe MOC de suivi recevra un nouveau mandat pour étudier plus en profondeur des thèmes spécifiques présentant un intérêt particulier, tels que la nécessité d’inclure la culture en tant que question transversale dans les domaines, entre autres, de la politique sociale, de la politique en matière de santé et du développement local. Une conférence sera ensuite organisée en vue de la diffusion des résultats obtenus et des enseignements tirés. Si nécessaire, de nouvelles mesures seront par la suite examinées. Résultats escomptés: L’objectif est de recenser les bonnes pratiques en matière de coopération transsectorielle qui ont un impact social et économique intéressant. Les possibilités de financement au titre du programme «Europe créative» et d’autres programmes pertinents de l’UE seront examinées.

Thème: Architecture et environnement bâti de qualité pour tous Méthodes de travail: Groupe MOC, suivi d’une conférence organisée par l’Autriche et d’éventuelles conclusions du Conseil Explication: Comme le rappelle la «Déclaration de Davos 2018: Vers une culture du bâti de qualité pour l’Europe», la culture joue un rôle central dans l’environnement façonné par les humains (qui comprend l’architecture, le patrimoine, l’espace public et le paysage). Des processus innovants et inclusifs pour la production et la préservation d’une architecture de qualité sont nécessaires afin de mettre au point une approche intégrée qui contribue au bien-être de tous les citoyens. L’accent sera mis sur l’architecture en tant que discipline supposant un juste équilibre entre les aspects culturels, sociaux, économiques, environnementaux et techniques pour le bien commun. Des modèles de gouvernance pluridisciplinaire et participative contribuant à l’inclusion sociale et au développement durable des quartiers seront analysés. Résultats escomptés: L’échange d’expériences et d’exemples de réussites aideront à recenser les bonnes pratiques. Des synergies pourraient être établies avec les Fonds structurels, le programme urbain pour l’UE et son nouveau partenariat pour la culture et le patrimoine culturel ainsi qu’avec le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et le projet de l’OCDE concernant la productivité régionale et le bien-être fondés sur la culture.

Thème: Comprendre les publics numériques Méthodes de travail: Groupe d’experts dirigé par la Commission Explication: Les technologies numériques offrent aux organisations culturelles des possibilités d’établir des relations interactives avec différents publics. Pour exploiter ces possibilités, les organisations doivent mieux comprendre leurs publics numériques. Dans le prolongement du groupe MOC (2015-2016) et des «conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès à la culture par des moyens numériques, et plus particulièrement sur l’élargissement du public cible» (2017), un groupe d’experts dirigé par la Commission examinera les outils innovants et établira des lignes directrices pour la collecte et la gestion des données sur les publics numériques. Résultats escomptés: Les lignes directrices volontaires devraient servir de source d’inspiration pour les organisations culturelles et les aider à s’adapter à un environnement numérique en constante évolution. Des services mieux adaptés aux utilisateurs permettront aux organisations d’approfondir leurs relations avec leurs publics actuels et d’en atteindre de nouveaux.

Thème: Jeune génération créative Méthodes de travail: Conférence de la présidence et éventuelles conclusions du Conseil, suivi à discuter Explication: Dès le plus jeune âge, la culture et l’éducation favorisent toutes deux le développement de compétences créatives et de l’esprit critique. La transition numérique façonne de nouveaux modèles d’accès à la culture ainsi qu’à la réinterprétation et à l’expression personnelles, suscitant un vif intérêt auprès des jeunes et faisant de ceux-ci des publics actifs. Il est de plus en plus nécessaire de disposer d’une approche plus stratégique en ce qui concerne la participation des jeunes à la culture, afin de favoriser leur créativité et de leur permettre de développer des compétences qui sont importantes pour leur future capacité d’insertion professionnelle ainsi que pour une citoyenneté active et l’inclusion sociale. Résultats escomptés: Les recommandations viseront à favoriser la créativité des jeunes et leur potentiel d’innovation à l’ère numérique.

Thème: Citoyenneté, valeurs et démocratie Méthodes de travail: Conférence de la présidence, suivie d’une étude Explication: La participation aux arts et à la culture favorise la citoyenneté active, l’ouverture, la curiosité et l’esprit critique, et conduit ainsi à un renforcement de la démocratie. Une étude examinera l’impact de la culture sur ces aspects et recueillera des exemples. Il convient d’envisager une coopération avec le Conseil de l’Europe et d’examiner l’applicabilité de son «Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie» dans le contexte de l’UE. Résultats escomptés: L’étude contribuera à l’élaboration de mesures stratégiques fondées sur des données probantes et à mieux faire comprendre l’importance que revêt la culture pour la société et la démocratie.

C. Un écosystème soutenant les artistes, les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens

Thème: Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création Méthodes de travail: Étude, suivie d’un groupe MOC Explication: L’étude devrait examiner les parcours professionnels, y compris l’entrepreneuriat, ainsi que la nature des revenus, l’influence du marché, l’accès au financement, la sécurité sociale et la mobilité transfrontière. Un groupe MOC devrait ensuite analyser les résultats, échanger les bonnes pratiques dans les États membres et formuler des recommandations. Résultats escomptés: L’objectif est d’avoir une meilleure connaissance des conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création en Europe et d’obtenir des conseils sur la conception d’un environnement favorable.

Thème: Liberté artistique Méthodes de travail: Atelier organisé par la Commission, suivi d’une éventuelle conférence avec d’autres agences de l’UE et des organisations internationales concernées par la question Explication: Selon la charte des droits fondamentaux de l’UE et la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la liberté artistique joue un rôle central dans les sociétés démocratiques. L’art peut aider à surmonter les obstacles liés à la race, à la religion, au sexe, à l’âge, à la nationalité, à la culture et à l’identité en offrant un contre-discours et en contestant les propos et les points de vue dominants. Les évolutions et les défis liés à la liberté artistique seront examinés. Résultats escomptés: L’objectif est d’examiner des expériences spécifiques dans ce domaine afin de mieux faire prendre conscience de son importance.

Thème: Coproductions dans le secteur audiovisuel Méthodes de travail: Conférence de la présidence et éventuelles conclusions du Conseil, suivies d’un groupe MOC Explication: Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel, les coproductions européennes génèrent trois fois plus d’entrées que les films nationaux. Les coproductions aident le secteur audiovisuel européen à se développer en renforçant sa position en Europe et sur les marchés internationaux de première importance. Les fonds nationaux et les programmes européens (tels que le sous-programme MEDIA du programme Europe créative et EURIMAGES) consacrent une attention croissante aux possibilités offertes par les coproductions, aussi bien pour les longs métrages cinématographiques que pour les téléfilms, y compris la coproduction bilatérale et le codéveloppement entre pays européens, ainsi que la coproduction avec des pays non européens. Ces possibilités devraient également être étudiées sous l’angle du développement de publics divers. Résultats escomptés: Afin de stimuler les coproductions, des recommandations et des incitations en faveur des coproductions dans les cadres juridiques et les régimes d’aides au secteur audiovisuel seront établies.

Thème: Diversité et compétitivité du secteur de la musique Méthodes de travail: Conférences de la présidence, ateliers organisés par la Commission et éventuelles conclusions du Conseil Explication: Le passage au numérique, notamment l’apparition de services de diffusion de musique en continu, et la concurrence accrue des acteurs mondiaux ont entraîné des changements fondamentaux dans la manière dont la musique est créée, produite, jouée, diffusée, consommée et commercialisée. Sur la base des activités menées dans le cadre de l’initiative «Music Moves Europe», les experts échangeront des informations sur les politiques publiques visant à promouvoir la mobilité des artistes et la diffusion du répertoire local au sein et en dehors de l’Europe. Résultats escomptés: L’objectif est de recenser les bonnes pratiques transférables et d’examiner les mesures appropriées au niveau européen et national.

Thème: Multilinguisme et traduction Méthodes de travail: Groupe MOC, suivi d’une conférence de la présidence Explication: Dans un environnement multilingue, la traduction est essentielle pour permettre un accès plus large aux contenus européens. Afin d’exploiter l’atout que constitue la diversité linguistique de l’Europe et de favoriser une meilleure diffusion des œuvres européennes, les mécanismes existants de soutien à la traduction au niveau européen et national seront examinés. La transition numérique ayant un impact important sur la diversité linguistique et sur la profession de traducteur, les besoins en la matière seront également pris en compte. Résultats escomptés: Les experts échangeront les bonnes pratiques en ce qui concerne le soutien de la traduction dans le secteur du livre et de l’édition, ainsi que dans d’autres secteurs de la culture et de la création, et recommanderont des mesures concrètes dans le cadre du programme Europe créative pour promouvoir la diversité linguistique et la diffusion des œuvres.

Thème: Financement et innovation Méthodes de travail: Réunion informelle des ministres de la culture, suivie de séminaires de bilan organisés par la Commission Explication: À la suite des groupes MOC consacrés à l’accès au financement des secteurs de la culture et de la création (2014-2015) et au développement du potentiel entrepreneurial et d’innovation des secteurs de la culture et de la création (2016-2017), ainsi que des conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale (2015), il est nécessaire de dresser le bilan de la mise en œuvre de ces recommandations. Résultats escomptés: Les experts passeront en revue ce qui a été mis en œuvre jusqu’à présent et examineront des mesures pour les travaux futurs au niveau européen.

D. L’égalité des sexes

Thème: Égalité des sexes dans les secteurs de la culture et de la création Méthodes de travail: Cartographie et groupe MOC, suivis d’éventuelles conclusions du Conseil Explication: La Commission dressera une cartographie de la situation des femmes artistes et professionnelles de la culture (par exemple, lutte contre les stéréotypes et le harcèlement sexuel, accès aux ressources, représentation aux postes de décision, rémunération). En parallèle, les États membres échangeront des informations sur la situation au niveau national et des bonnes pratiques. Le groupe MOC recensera les principaux obstacles et proposera une série d’actions concrètes. Le Conseil pourrait ensuite adopter des conclusions centrées sur des objectifs et actions choisis. Résultats escomptés: L’objectif est d’attirer l’attention sur la question de l’égalité des sexes dans les secteurs de la culture et de la création aux niveaux politique, administratif et pratique et de proposer des mesures concrètes dans le cadre du programme Europe créative.

E. Les relations culturelles internationales