COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(92) 236 final 
Bruxelles, le 26 mai 1992 
P roposi t i on mod i f i ée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
concernant 
LA POLLUTION DE L'AIR 
PAR L'OZONE 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. En juin 1991, la Commission a présenté une proposition de directive du 
Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone [COM(91)220] final 
fondée sur l'article 130S du Traité instituant la Communauté économique 
européenne. 
2. Le Parlement européen a adopté son avis le 14 mai 1992 en approuvant, 
sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de 
la Commission; il demande à la Commission de modifier sa proposition, 
conformément à l'article 149 paragraph 3 du traité. 
3. Sur les 21 amendements proposés par le Parlement, 5 ont été acceptés 
sans réserve par la Commission (n* 14, 15, 17, 19 et 20) et 6 autres 
partiellement (n* 1, 4, 6, 7, 9, 22). 
4. Le présent texte a été modifié pour tenir compte de ces changements. 
5. Une modification a été apportée au deuxième considérant et aux articles 
6.1, 6.2 et 8, pour souligner la nécessité de prendre des mesures de 
limitation des précurseurs de l'ozone; un nouvel article 7bis relatif a 
ce point a été ajouté; de plus, la mention d'une impossibilité 
d'arrêter des valeurs limites, peu réaliste, a également été enlevée au 
considérant n* 2. 
6. Le besoin de préciser des critères d'établissement des stations de 
mesure en vue d'accroître la comparât»ilité des mesures a également été 
pris en considération et a conduit à la modification à l'article 3. 
7. Le rôle de l'Agence Européenne de l'environnement dans les aspects 
opérationnels Iiés à la mise en oeuvre de la Directive est également 
reconnu et a été repris dans le cadre des articles 4.3 et 6.1. (dans 
l'hypothèse où cette agence est opérationnelle à l'entrée en vigueur de 
la directive). 
8. A l'article 4.3 et à l'annexe II.2 la nécessité de disposer d'un nombre 
suffisant de points de mesure aux fins de la Directive a été ajoutée. 
9. Enfin divers points d'ordres pratiques relatifs à la mesure des 
précurseurs et à des précisions pour l'information du public ont été 
introduits aux annexes III et IV. 
Directive du Conseil du 
concernant la pollution de l'air par l'ozone 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES 
EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté 
Economique Européenne et notamment son 
article 130S, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et 
soc i a I, 
Considérant que le quatrième programme 
d'action des Communautés en matière 
d'environnement de 1987*1* prévoit 
la possibilité d'actions en matière de 
pollution photochimique et en 
particulier pour l'ozone, en raison de 
la nocivité et eu égard à l'état des 
connaissances concernant ses effets 
sur la santé de l'homme et sur 
I'environnement. 
Considérant qu'il convient, en vue de 
protéger la santé de l'homme, de 
limiter les concentrations d'ozone 
dans l'air mais que les informations 
techniques et scientifiques 
disponibles ainsi que les 
connaissances sur la formation et le 
transport des polluants photochîmiques 
ne permettent pas encore actuellement 
d'arrêter des valeurs limites pour ces 
concentrât ions. Considérant qu'il est indispensable en 
vue de protéger la santé de I'homme. de 
prendre des mesures de limitation de 
I'ozone et des précurseurs de I'ozone 
lorsqu'ils dépassent les Plafonds de 
concentration et ou*il faut exploiter 
et promouvoir les informations 
techniques et scientifiques afin 
d'arrêter des valeurs limites pour ces 
concentrât ions." 
Considérant toutefois qu'une 
connaissance aussi complète que 
possible des niveaux de pollution par 
l'ozone est requise dans l'ensemble 
des Etats-membres. 
(1) JO n* C 328 du 7.12.87 p. 1 
3 
Considérant que cette connaissance 
implique la mise en place de stations 
de mesure destinées à fournir les 
concentrations en ozone dans l'air. 
Considérant que pour pouvoir disposer 
de résultats comparables il est 
nécessaire que les méthodes utilisées 
par les Etats-membres pour la 
détermination des concentrations 
soient équivalentes. 
Considérant que, compte tenu du 
caractère particulier de la pollution 
photochimique, un échange réciproque 
d'informations entre les Etats-membres 
et la Commission incluant, dès son 
établissement effectif, l'Agence 
Européenne pour l'Environnement<2) 
est indispensable pour une meilleure 
connaissance du problème. 
Considérant que la fixation de niveaux 
d'alerte à partir desquels des 
précautions doivent être prises par la 
population permet de limiter l'impact 
d'épisodes de pollution sur la santé. 
Considérant que les valeurs numériques 
de ces niveaux doivent être fondées 
sur les résultats des travaux réalisés 
dans le cadre de l'Organisation 
Mondiale de la Santé (OMS), notamment 
sur les relations doses-effets 
établies pour ce polluant; 
Considérant que les informations 
collectées dans le cadre de la 
présente Directive permettront de 
suivre l'évolution de la pollut ion de 
l'air par l'ozone et, de contrôler 
l'impact des dispositions nationales 
et communautaires de réduction des 
précurseurs photochimiques et 
d'établir dans le futur de nouvelles 
dispositions relatives à l'ozone et à 
la quaii té de l'air. 
(2) JO n* L 120-1 du 11.05.90 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
Article premier 
1) La présente Directive a pour objet 
d'établir une procédure commune: 
- de surveiI lance, 
- d'échange d'information, 
- d'alerte, 
pour la pollution de l'air par l'ozone 
afin de permettre aux autorités 
compétentes des Etats Membres et à la 
Commission d'acquérir une connaissance 
plus large sur cette forme de 
pollution de l'air dans la Communauté 
et de garantir une information 
minimale du public en cas de 
dépassement de seuils de concentration 
pouvant présenter un risque pour la 
santé humaine ou la végétation. 
2) Aux fins de la présente Directive, 
on entend par : 
- "seuil pour la protection de 
la santé": la concentration en 
O3 conformément à la valeur 
de l'annexe I, point 1 au-delà 
de laquelle il existe un 
risque pour la santé humaine 
en cas d'épisodes prolongés de 
poi lut ion-, 
"seuils pour la protection de 
la végétât ion": les 
concentrations en O3 
conformément aux valeurs de 
l'annexe I, point 2 au-delà 
desquelles existe un risque 
pour la végétation; 
"seuil d'alerte": la 
concentration en O3 
conformément à la valeur de 
l'annexe I, point 3 au-delà de 
laquelle il existe un risque 
pour la santé humaine en cas 
d'exposition de courte durée 
et à l'apparition de laquelle 
des dispositions doivent être 
prises par les Etats-membres 
dans les conditions précisés 
aux articles suivants. 
h 
Article 2 
Chaque Etat-membre désigne un organe 
central responsable des problèmes de 
pollution de l'air par l'ozone au 
niveau national et en informe 
immédiatement la Commission. 
Article 3 
Les Etats-membres mettent en place des 
stations de mesure destinées à fournir 
les données nécessaires à 
l'application de la présente 
Directive. Ces stations doivent 
répondre aux spécifications de 
l'annexe I I. "1. Les Etats Membres mettent en place 
des stations de mesure destinées à 
fournir le données nécessaires à 
l'application de la présente 
directive. Ces stations doivent 
répondre aux spécifications de 
I 'annexe II. 
Article 4 
1. Pour la mesure des concentrations 
en O3, les Etats-membres 
ut i I isent: 
- soit la méthode de référence 
mentionnée à l'annexe V; 
- soit toute autre méthode 
d'analyse pour laquelle il est 
démontré qu'elle fournit des 
résultats de mesure 
équivalents à ceux de la 
méthode référence. 
A cette fin, chaque Etat-membre 
désigne le (ou les) laboratoire(s) 
central(aux) responsable(s) de 
l'évaluation de la méthode 
utilisée au niveau national par 
rapport à la méthode de référence. 
En outre, il organise, sur le plan 
national, I'inter-comparaison 
entre laboratoires prenant part à 
la collecte et à l'analyse des 
données. La Commission, dans les plus brefs 
délais, précise les conditions 
auxquelles doivent satisfaire les 
réseaux stations de mesure de 
I'O3 et de ses précurseurs et les 
adapte, si nécessaire, en fonction 
des informations visées a l'article 
4.3." 
-i 
2. Dés la mise en place des stations 
de mesure, les Etats-membres 
fournissent à la Commission les 
informations suivantes: 
- la méthode utilisée pour la 
détermination des 
concentrations en O3 et, si 
cette méthode est différente 
de la méthode de référence, la 
Justification de l'équivalence 
avec celle-ci; 
les coordonnées géographiques 
des stations de mesure, la 
description de la zone 
couverte par les stations, 
ainsi que les critères de 
sélect ion du site; 
- les résultats des éventuelles 
campagnes de mesures 
indicatives auxquelles il a 
été procédé dans le cadre des 
dispositions de l'annexe (I, 
point 2. 
3. La Commission peut organiser à 
l'échelle communautaire, des 
campagnes d'intercomparaison entre 
laboratoires centraux. La Commission avec ('aide de 
I'Agence européenne de 
l'environnement organise, à 
intervalles réguliers, des 
rencontres avec les responsables 
des centres de mesure des Etats 
Membres dans le but d'échanger des 
informations et des expériences 
relatives à la pollution 
photochimioue. 
Article S 
Les Etats-membres prennent les 
dispositions nécessaires pour assurer 
l'information de la population 
conformément aux indications reprises 
dans l'annexe IV et par les moyens de 
diffusion les plus appropriés (radio, 
télévision, presse écrite) en cas de 
dépassement de la valeur d'alerte 
figurant à l'annexe I, point 3. 
7 
Article 6 
1. A partir du [1er janvier 1994], 
les Etats-membres fournissent à 
Commission, au plus tard 3 mois 
après la période annuelle de 
référence les informations 
suivantes: "1. A partir du [1er Janvier 1994], les 
la Etats Membres fournissent à la 
Commission via l'Agence européenne 
de I'environnement. au plus tard 3 
mois après la période annuelle de 
référence, les informations 
suivantes :" 
le maximum, la médiane et le 
percent Ile 98 des valeurs moyennes 
sur 1 heure et 8 heures relevées 
pendant l'année dans chaque 
station de mesure ; les 
percentiles sont calculés selon la 
méthode figurant à l'annexe III; le maximum, la médiane et le 
percent!le 98 des valeurs moyennes 
sur 1 heure et 8 heures relevées 
pendant l'année dans chaque station 
de mesure ; les percentiles sont 
calculés selon la méthode figurant 
à I'annexe I I I ; 
le nombre, la date et la durée 
des périodes de dépassement 
des seuils de l'annexe I, 
points 1 et 2. le nombre, la date et la durée 
des périodes de dépassement des 
seuils de l'annexe I, points 1 
et 2. 
"les mesures envisagées ou 
prises pour empêcher que les 
seuils de l'annexe I. points 1 
et 2. ne soient dépassés." 
2. Lorsque le seuil d'alerte de 
l'annexe I, point 3 est dépassé, 
les Etats-membres informent la 
Commission, au plus tard 7 jours 
après la période de dépassement 
de: 
la date d'apparition de ce 
dépassement 
- la durée de celui-ci 
la concentration horaire 
maximum observée durant cette 
pér iode; "2. Lorsque le seuil d'alerte de 
l'annexe I, point 3 est dépassé, 
les Etats-membres informent la 
Commission, au plus tard 7 jours 
après la période de dépassement : 
- de la date d'apparition de ce 
dépassement 
- de la durée de celui-ci 
- de la concentration horaire 
maximum observée durant cette 
période; y 
- des mesures envisagées ou 
prises pour limiter les 
concentrations d'ozone. 
Dans la mesure du possible, ces 
informations sont complétées par 
des données pertinentes relatives 
aux sources de précurseurs et à la 
météorologie et qui peuvent 
expliquer les raisons du 
dépassement. _Ces informations sont complétées 
par des données pertinentes 
relatives aux sources de 
précurseurs et à la météorologie et 
qui peuvent expliquer les raisons 
du dépassement." 
3) Dans le cas où les données visées 
aux paragraphes (1) et (2) ci-
dessus sont disponibles dans les 
Etats-membres pour des périodes 
antérieures à la date visée à 
l'article 9 de la présente 
Directive, les Etats-membres les 
transmettent à la Commission au 
plus tard lors de la transmission 
des données relatives à la 1ère 
période de référence. 
Article 7 
Les Etats-membres et la Commission 
procèdent régulièrement à des échanges 
réciproques d'informations relatives: 
- aux données collectées dans le 
cadre de la présente 
Direct ive; 
- aux mesures prises our prévues 
et aux programmes établis par 
les Etats-membres pour 
améliorer la qualité de l'air; 
aux expériences et 
connaissances relatives au 
problème de la pollution 
photochimique. 
"Article 7b 
Les Etats Membres informent la 
Commission des moyens qu'ils envisagent 
d'utiliser pour réduire de façon 
suffisante les précurseurs de l'ozone, 
en général, les composés volatiles 
organiques (VOC) et les oxydes d'azote 
(N0X) en particulier." 
Article 8 
Sur base des informations collectées, 
la Commission soumet au Conseil, au 
plus tard le [1er juillet 1997] une 
proposition relative au contrôle de la 
pollution de l'air par 1*03, 
comprenant en particulier des valeurs 
limites pour la concentration en O3 
dans l'air ainsi que des échéances 
pour le respect de celles-ci. "Article 8 
Sur base des informations collectées et 
notamment, celles obtenues au titre de 
l'article 7b. la Commission soumet, au 
Conseil, au plus tard le [1er juillet 
1997] une proposition relative au 
contrôle de la pollution de l'air par 
l'03, comprenant en particulier des 
valeurs limites pour la concentration 
en O3 dans l'air ainsi que des 
échéances pour le respect de celles-ci 
et les mesures à prendre pour réduire 
la pollution de l'air par l'Oo." 
Article 9 
Les Etats-membres mettent en vigueur 
les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la 
présente Directive au plus tard le [31 
décembre 1992]. 
Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Lorsque les Etats-membres adoptent ces 
dispositions, celles-ci contiennent 
une référence à la présente Directive 
ou sont accompagnés d'une telle 
référence lors de leur publication 
officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats-
membres. 
Article 10 
Les Etats-membres sont destinataires 
de la présente Directive. 
Fait à Bruxelles, le 
Pour le ConseiI 
Le Président 
/ 
ANNEXE 
Seuils pour les concentrations en 
ozone dans l'air*1) 
(Les valeurs sont exprimées en 
figO^/m^. L'expression du volume 
doit être ramenée aux conditions de 
température et de pression suivantes 
293 Kelvin et 101,3 kPa). 
1 - Seuils pour la protection de la 
santé(durée d'exposition longue) 
110 /ttg/m3 pour la valeur moyenne sur 
8 heures*2* 
2 - Seuils pour la protection de la 
végétation 
200 /*g/m3 pour la valeur moyenne sur 
1 heure 
65 Atg/m3 pour la valeur moyenne sur 
24 heures 
3 - Valeurs d'alerte pour la 
protection de la santé 
(durée d'exposition courte) 
175 ftg/m3 pour la valeur moyenne sur 
1 heure 
(1) La mesure des concentrations 
doit être assurée de façon 
cont inue. 
(2) La moyenne sur 8 heures est du 
type mobile unilatérale: elle 
est calculée à chaque heure h 
sur base des 8 valeurs 
horaires entre h et h-9. 
sf* 
ANNEXE I I 
Surveillance de la concentration en 
ozone 
1/ L'objectif de la mesure des 
concentrations d'ozone dans l'air 
ambiant est l'évaluation: 
i) aussi rapprochée que possible 
du r i sque i nd i v i due I 
d'exposition des êtres humains 
à des valeurs supérieures aux 
seuils de protection de la 
santé; 
ii) de l'exposition de la 
végétation (forêts, 
écosystèmes naturels, 
cultures, horticulture p. ex) 
en relation avec les valeurs 
figurant à l'annexe I. 
2/ Les points de mesures sont établis 
dans des sites représentatifs du 
point vue géographique et 
climatologique, et où: 
i) le risque d'approcher ou de 
dépasser les seuiIs de 
l'annexe I est le plus élevé; 
ii) il est probable qu'une des 
cibles mentionées sous i) soit 
exposée. 
Aux endroits où les Etats membres 
ne disposent pas de l'information 
relative aux sites mentionnés sous 
i) et ii), ils procèdent à des 
campagnes de mesures indicatives 
afin de déterminer l'emplacement 
des points de mesures destinés à 
fournir les données nécessaires à 
l'application de la présente 
Direct ive. "2/ Les points de mesures sont établis 
dans des sites suffisamment 
nombreux. représentatifs du point 
de vue géographique et 
climatologique, et OÙ; 
ft, 
3/ Les Etats-membres établissent des 
points de mesures additionnels 
afin: 
i) de contribuer à 
I'identification et à la 
description de la formation et 
du transport de l'ozone et de 
ses précurseurs; 
il) de suivre l'évolution des 
concentrations en ozone dans 
les zones affectées par la 
pollut ion de fond. 
Mi) de déceler les concentrât 
ou sources d'émissions 
naturel les. ons 
La mesure en parallèle des 
précurseurs photochimiques (oxydes 
d'azote, composés organiques 
volatiles) est recommandée pour 
permettre d'identifier les Mens 
existants entre les différents 
polluants. Dans les stations de mesure visées aux 
points i) et ii) ci-dessus, les 
concentrations en oxydes d'azote et. si 
possible, celles des composés 
organiques sont mesurées en parallèle 
avec l'ozone, pour permettre 
d'identifier les Mens existants entre 
les différents polluants. 
4/ La lecture finale des instruments 
de mesure de l'ozone doit être 
effectuée de manière à ce que les 
moyennes horaires et sur 8 heures 
puissent être calculées, 
conformément aux dispositions de 
I'Annexe III. 
4 
ANNEXE 
Calcul des résultats de mesure pour 
période annuelle de référence 
1) La mesure des concentrations doit 
être assurée de façon continue. 
2) La période annuelle de référence 
commence au 1er janvier d'une 
année civile pour se terminer au 
31 décembre. 
3) Pour que la validité du calcul des 
percentiles**^soit reconnue, il 
est nécessaire que 75% des valeurs 
possibles soient disponibles et 
soient autant que possible 
uniformément réparties sur 
l'ensemble de la période 
considérée pour le site de mesure 
pris en considération. Si tel 
n'est pas le cas, ce fait devra 
être mentionné lors de la 
communication des résultats. 
Le calcul du percent Me 50 (98) à 
partir des valeurs prises sur 
toute l'année sera effectué comme 
suit: le percentile 50 (98) doit 
être calculé à partir des valeurs 
effectivement mesurées. Les 
valeurs mesurées sont arrondies au 
ftg/m3 le plus proche. Toutes les 
valeurs seront portées dans une 
liste établie par ordre croissant 
pour chaque site: 
x1 — x2 — x3 — — xk — 
^. XN-1 -1 XN 
Le percentile 50 (98) est la valeur de 
l'élément de rang k pour lequel k est 
calculé au moyen de la formule 
suivant : 
k - 0,50 (0,98).N 
N étant le nombre de valeurs 
effectivement mesurées. La valeur de 
0,50 (0,98).N est arrondie au nombre 
entier le plus proche. 
(*) La médiane est calculée comme 
le percent ile 50. 
ANNEXE IV 
Les informations visées ci-dessous 
doivent être difusées à une échelle 
suffisament grande et dans les délais 
les plus brefs pour permettre à la 
population de prendre toute mesure 
préventive de protection. 
Texte type pour l'information du 
pub 11c en cas de niveau élevé d'ozone 
dans l'air 
Situât ion: 
Aujourd'hui*1*, à h, des 
concentrations importantes d'ozone 
dans l'air ont été observées. 
Aux points de mesure suivants; 
des concentrations supérieures à 175 
ptg/m3 (valeur d'alerte européenne) 
ont été relevées. 
Le détail des relevés est le suivant: 
Concentration 
Station Heure (moyenne horaire) 
Prévision: 
Etant donné qu'aucune évolution 
significative de la situation 
météorologique n'est prévisible pour 
les prochaines Jours, on peut encore 
s'attendre à des concentrations 
importantes ce soir/demain/le week-end 
entre h et h 
ou 
Les prévisions météorologiques 
actuelles laissent prévoir une 
amélioration de la situation d'ici 
h/ Jours. 
(1) Dans le cas d'une information 
via la presse écrite, une 
référence à la veille peut 
être ajoutée. 
//$" 
Précaut ions 
A titre préventif, les personnes 
particulièrement exposées à la 
pollution atmosphérique (enfants, 
personnes âgées, personnes avec 
problèmes respiratoires, —) 
doivent éviter les efforts 
physiques inhabituels et tout 
exercice en plein air durant les 
prochaines h. "A titre préventif, les personnes 
particulièrement exposées à la 
pollution atmosphérique (enfants, 
personnes âgées, personnes avec 
problèmes respiratoires, ...) et 
les personnes particulièrement 
sensibles à l'ozone doivent éviter 
des activités inhabituelles et 
physiquement éprouvantes en plein 
air durant les prochaines ... h." 
D'une manière générale, il est 
recommandé de s'abstenir de tout 
effort physique soutenu (ex. le 
Jogging) durant cette période. 
Pour la population en général, on 
recommande d'éviter tout effort 
physique. Un certain nombre de 
symptômes tels que irritation des 
yeux, maux de tête, difficultés 
respiratoires et diminution des 
capacités physiques peuvent 
apparaître.*1) 
"Mesure de lutte 
Aussi longtemps que les valeurs en O3 
dépassent les seuils autorisés, les 
mesures suivantes visant à la réduction 
de 1*03 dans l'atmosphère sont 
pr ises: 
(1) ce paragraphe est à ajouter en 
cas de concentrations supérieures à 
350 /xg/m3. 
/ 
15 -
ANNEXE V 
Méthode de référence d'analyse à employer dans le cadre de la présente 
Directive 
Pour la détermination de l'ozone, la méthode d'analyse de référence est 
la méthode par chémiluminescence. La normalisation de cette méthode est 
en cours à l'ISO. Dès publication de la norme par cet organisme, la 
méthode qui y sera décrite constituera la méthode de référence. 
Lors de l'utilisation, par l'Etat membre, des méthodes et instruments 
de mesure sur le terrain, les éléments suivants doivent être pris en 
considérât ion: 
1/ La conformité des caractéristiques de fonctionnement de 
I'instrument• de mesure avec celles indiquées par le constructeur 
doit être vérifiée, en laboratoire, notament le bruit de fond, le 
temps de réponse et la linéarité. 
2/ Régulièrement l'instrument doit être totalement étalonné avec des 
gaz étalons ad hoc pré-conditionnés. 
La méthode à I'iodure de potassium ou celle basée sur la titrât ion 
gazeuse utilisant NO comme réactif titrant, sera utilisée en 
parallèle en laboratoire pour l'analyse du contenu en 03 des gaz 
étalons et/ou de l'exactitude et de la précision des autres 
méthodes de mesure telles que prévues à l'article 7 (principe de la 
double vérification). 
Les interférences de la méthode et de l'instrument doivent avoir 
fait l'objet d'une attention spéciale afin d'optimiser les débits 
et de s'assurer du conditionnement des appareils durant la 
procédure d'étalonnage. 
3/ Sur le terrain, les instruments doivent être étalonnés 
régulièrement, par exemple toutes les 23 ou 25 heures. 
De plus, la validité de l'étalonnage doit être vérifiée en faisant 
régulièrement fonctionner en parallèle un instrument étalonné 
suivant le point 1/. 
Si le filtre d'entrée de l'instrument est changé avant 
l'étalonnage, l'étalonnage doit se faire après une période 
appropriée d'exposition (de 30 minutes à plusieurs heures) du 
filtre aux concentrations d'03 ambiantes. 
4/ La tête d'échantillonnage doit être placée à une distance d'au 
moins 1m de tout bâtiment afin d'éviter l'effet d'écran. 
5/ L'ouverture de la tête d'échantillonnage doit être protégée de 
l'entrée de la pluie et des insectes. 
Aucun préfiltre ne doit être utilisé. 
"1 
- 16 
6/ L'échantIlonnage ne doit pas être influencA par les installations 
avoisinantes (le conditionnement d'air ou l'équipement de 
transmission des données). 
7/ La ligne d'échantiIlonage doit Atre en matériau inerte (verre, 
PTFE, acier inoxydable p. ex.) qui ne s'altère pas en présence 
d'03. 
Elle doit être préalablement exposée à des concentrations d'03 
appropr iées. 
8/ La ligne d'échantillonnage entre la tête de prélèvement et 
l'instrument d'analyse doit être aussi courte que possible. En 
particulier, le temps mis par l'échantillon de volume de gaz pour 
parcourir la ligne d'échantillonnage doit être aussi bref que 
possible (par exemple, de l'ordre de quelques secondes en présence 
d'autres gaz réactifs comme NO). 
9/ Toute condensation dans la ligne d'échantillonnage doit être 
évi tée. 
10/ La ligne d'échantillonnage doit être nettoyée régulièrement en 
fonction des conditions locales. 
11/ La ligne d'échantillonnage doit être étanche et le débit doit être 
vérifié régulièrement. 
12/ L'échantillonnage ne doit pas être influencé par des pertes de gaz 
de l'instrument ou du système d'étalonnage. 
13/ Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour 
prévenir des variations de température conduisant à des erreurs de 
mesure. 
ISSN 0254-1491 
COM(92) 236 final 
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FR 14 
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ISBN 92-77-44765-6 
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