[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 17.3.2006

COM(2006) 134 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe

1. LE TOURISME ET LA STRATÉGIE RENOUVELEE DE LISBONNE

1.1. Le défi de la croissance et de l’emploi

En février 2005, la Commission a proposé de donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne en concentrant l’action de l’Union européenne sur deux missions principales – réaliser une croissance plus forte et durable et créer des emplois plus nombreux et meilleurs[1].

Depuis 1997, la capacité du tourisme à générer de l’emploi et de la croissance a été reconnue au niveau européen en plusieurs occasions[2]. La mondialisation, les changements démographiques et l’évolution des transports sont des facteurs décisifs qui déterminent la croissance rapide de cette industrie. Par sa diversité de centres d’intérêt et la qualité de ses services de tourisme, l’Europe représente la première destination mondiale dans ce domaine. Le tourisme est donc une activité qui peut jouer un rôle fondamental dans la réalisation des objectifs de la stratégie pour la croissance et l’emploi.

Le tourisme est un secteur s’étendant sur plusieurs domaines et impliquant une grande diversité de services et de professions en relation avec de nombreuses autres activités économiques. Il exerce une influence sur des secteurs tels que le transport, la construction, la vente au détail et les nombreux secteurs à l'origine de produits touristiques ou qui offrent des services en rapport avec les voyages d'affaires ou de loisirs. Bien que certaines grandes sociétés internationales contribuent à ce secteur, les PME y dominent essentiellement. Dans sa définition la plus étroite, l’industrie européenne du tourisme contribue pour plus de 4% au PIB communautaire et représente environ 2 millions d’entreprises occupant quelque 4% de la population active totale (soit environ 8 millions d’emplois). Si l’on prend en considération les liens avec d'autres secteurs d’activité, la part du tourisme dans le PIB est estimée à environ 11% et ce secteur fournit du travail à plus de 12% de la population active (24 millions d’emplois).

Le taux de création d’emplois dans le tourisme est supérieur à la moyenne de l’économie européenne dans son ensemble. Durant la dernière décennie, le taux de croissance annuel de l’emploi dans le secteur HORECA (hôtels, restaurants et cafés) a presque toujours été supérieur au taux de croissance de l’emploi total[3]. Une raison majeure de la contribution de l’industrie du tourisme à la création d’emploi et notamment d’emplois occupés par des femmes, des jeunes et des personnes peu qualifiées, est le fort pourcentage d’emplois à temps partiel associé à des conditions de travail flexibles. La flexibilité de cette main-d’œuvre doit être compensée par des mesures appropriées en matière de sécurité d'emploi et de développement des qualifications.

Le tourisme joue un rôle essentiel dans le développement de la vaste majorité des régions européennes. L’infrastructure mise en place à des fins touristiques contribue au développement local et à la création ou au maintien d’emplois, même dans les régions en déclin industriel ou rural ou faisant l’objet d’une régénération urbaine. La nécessité d’améliorer l’attractivité des régions incite un nombre croissant de lieux de destination et de parties prenantes à adopter des pratiques et des politiques plus durables et plus respectueuses de l’environnement. Le tourisme durable exerce une influence majeure sur la préservation et l’amélioration du patrimoine culturel et naturel dans un nombre toujours croissant de secteurs qui vont de l’art à la gastronomie locale, à l'artisanat ou à la préservation de la biodiversité[4]. Il en résulte des effets positifs pour l’emploi et la croissance. La Commission et les acteurs du secteur du tourisme reconnaissent cette relation et travaillent activement à l’élaboration de l’Agenda 21 européen pour le tourisme.

Le tourisme met les personnes qui se rendent en Europe en contact avec nos valeurs et notre patrimoine. Il contribue à renforcer la compréhension entre les peuples et à façonner l'identité européenne. Il facilite également le dialogue interculturel par l’établissement de relations entre divers groupes sociaux, économiques et culturels.

Le récent élargissement de l’Union européenne a accru la diversité des destinations et des produits du tourisme européen, ouvrant l’accès à un grand nombre d'attractions naturelles et culturelles souvent inconnues de nombreux citoyens européens. Le développement du tourisme dans les nouveaux États membres et dans les pays candidats va permettre à l’industrie européenne du tourisme d’y générer de la croissance et d’y créer des emplois.

Le tourisme est donc un important secteur pour la stratégie renouvelée de Lisbonne ; sa mise en œuvre ne concerne pas seulement les administrations publiques. Relever les défis de Lisbonne nécessitera la participation de toutes les parties prenantes aux niveaux européen, national, régional et local dans un partenariat renouvelé pour la croissance et l’emploi.

1.2. Les défis du tourisme

L’évolution de la structure démographique de la société européenne aura un impact majeur sur le tourisme. Le nombre de personnes âgées (65 ans et plus) va continuer de croître dans la mesure où la population mondiale jouit d’une meilleure santé, d’une espérance de vie plus grande et d’un plus grand pouvoir d’achat que les générations précédentes. Il devrait en résulter une augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 50 ans qui voyagent beaucoup plus.

Parallèlement à cette croissance remarquable du tourisme, les exigences du public vont changer en ce qui concerne les formes de tourisme. Le tourisme de santé et celui en rapport avec le patrimoine culturel et naturel devraient progresser le plus.

Bien que l’Europe soit la région la plus visitée du monde, les arrivées de touristes internationaux croissent à un rythme plus faible que la moyenne mondiale. De nouvelles destinations concurrentes font leur apparition et continuent de se développer en offrant des produits et des services innovateurs qui renforcent encore la concurrence à laquelle l’UE est confrontée au niveau mondial.

Il est aussi communément admis que le tourisme peut devenir victime de son propre succès s’il ne se développe pas d’une manière durable. La biodiversité, la fonction écosystémique, les ressources naturelles et le patrimoine culturel non renouvelable, voire le fonctionnement des zones urbaines peuvent être menacés par le développement non contrôlé du tourisme. La durabilité au plan économique, social et environnemental est un facteur clé pour la compétitivité des destinations touristiques, le bien-être de leur population, la création d’emplois et la préservation ainsi que l’amélioration des centres d’intérêt naturels et culturels.

Pour répondre aux défis que posent l’évolution démographique, la concurrence extérieure, le besoin de durabilité et la demande de formes spécifiques de tourisme, l’Europe doit s’efforcer d’améliorer sa compétitivité. Une industrie du tourisme plus compétitive et des destinations durables contribueront également au succès de la stratégie renouvelée de Lisbonne, à la satisfaction des touristes et à la confirmation de la position de l'Europe comme première destination touristique dans le monde.

1.3. Dialogue et partenariat entre les acteurs du secteur du tourisme

Le tourisme est une activité impliquant une grande diversité d’acteurs et de politiques à différents niveaux. Ceux-ci influencent et sont influencés, directement et indirectement par le développement du tourisme. Le dialogue entre les partenaires sociaux sectoriels, les parties prenantes et les autorités publiques est nécessaire pour promouvoir le développement harmonieux et durable du tourisme.

Des partenariats entre tous les acteurs concernés sont également nécessaires à tous les niveaux du processus de prise de décision lié au tourisme. Les partenariats doivent être au coeur de l’action à tous les niveaux (européen, national, régional et local ; public et privé).

2. UNE NOUVELLE POLITIQUE EUROPÉENNE DU TOURISME

Les défis auxquels le tourisme européen est confronté requièrent une réponse politique harmonisée au niveau de l’UE. Cette politique doit se fixer des objectifs clairs et réalistes partagés par les décideurs, les employeurs et les salariés ainsi que par les populations locales. Elle doit tirer le meilleur parti des ressources disponibles et profiter de toutes les synergies possibles. Elle doit s’appuyer sur l’ensemble des actions déjà entreprises et manifestement offrir une valeur ajoutée aux politiques et aux mesures nationales et régionales. En conséquence, toute politique européenne du tourisme doit être complémentaire des politiques menées dans les États membres.

La Commission se propose de mettre en place une nouvelle politique européenne du tourisme basée sur l’expérience acquise et répondant aux défis actuels. Une telle politique aura pour principal objectif d’ améliorer la compétitivité de l’industrie européenne du tourisme et de créer des emplois plus nombreux et meilleurs par la croissance durable du tourisme en Europe et dans le reste du monde.

La Commission mettra en œuvre cette politique en développent d’étroites relations avec les autorités des États membres et les acteurs de l'industrie du tourisme.

Compte tenu de l’expérience acquise et des échanges de vues avec un large éventail de parties prenantes, la Commission estime que les instruments les plus appropriés pour la mise en œuvre de cette politique sont la coordination au sein de la Commission et des autorités nationales, la coopération entre les différentes parties prenantes et le lancement d’actions de soutien spécifiques.

Cette politique se concentrera sur les principaux domaines suivants:

2.1. Mesures d’intégration visant le tourisme

2.1.1. Amélioration de la réglementation

Dans de nombreux domaines d’action, la réglementation peut revêtir une importance particulière pour la compétitivité de l’industrie du tourisme et des destinations touristiques. Étant donné le grand nombre de politiques affectant le tourisme, il convient de promouvoir activement l’amélioration de la réglementation tant au niveau national qu’au niveau européen.

Dans sa communication intitulée « Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne »[5], la Commission définit une approche révisée en vue d'encourager davantage l'amélioration de la réglementation dans l'optique d'une compétitivité européenne accrue. Celle-ci met l’accent sur les points suivants :

(1) Améliorer et étendre l’utilisation des analyses d’impact (AI) aux nouvelles propositions. Cette démarche intégrée assure que le tourisme sera pleinement pris en compte dans toutes les analyses d’impact appliquées aux propositions susceptibles d’affecter le secteur;

(2) Examiner les propositions législatives pendantes et;

(3) Simplifier la législation européenne existante[6]. Cette mesure inclura la législation telle que la directive concernant les voyages à forfait et la directive sur la multipropriété; cette dernière étant considérée comme prioritaire.

La Commission continuera de consulter régulièrement les parties prenantes sur la manière dont il conviendrait de poursuivre le programme de simplification au cours des années à venir. Les acteurs du secteur du tourisme sont invités à participer activement à cette action qui vise à améliorer l’environnement réglementaire. De tels exercices devraient être également étendus au niveau national afin d'éviter une charge administrative cumulative pour l'industrie du tourisme.

2.1.2. Coordination des politiques

La plupart des actions communautaires visant à soutenir la compétitivité du tourisme européen sont menées à travers les instruments de la politique d’entreprise. Un grand nombre d’autres politiques européennes ont néanmoins une incidence directe ou indirecte sur le tourisme[7].

Chaque année, les initiatives du programme de travail de la Commission qui peuvent affecter le tourisme seront identifiées afin que leur incidence sur la compétitivité du secteur soit rapidement prise en compte. Cela répond à la demande du Parlement européen formulée dans le rapport de 2005 concernant les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable[8].

La Commission poursuivra ses efforts pour informer efficacement, rapidement et d’une manière transparente les membres du comité consultatif sur le tourisme des initiatives ayant trait au tourisme dans son programme de travail. Les administrations publiques seront ainsi en mesure d’informer régulièrement les diverses parties prenantes, aux niveaux national, régional et local des initiatives de la Commission.

La Commission continuera de consulter et d'informer les acteurs du secteur du tourisme des problèmes de fond et des initiatives concernant le tourisme. C'est un processus interactif qui génère des résultats globalement positifs et qui doit être renforcé et amélioré en permanence. Dans ce contexte, le Livre vert sur les affaires maritimes actuellement en préparation qui couvre le tourisme côtier et marin, sera une autre possibilité offerte aux nombreuses parties prenantes de contribuer au processus d'élaboration des politiques de l'UE.

2.1.3. Meilleure utilisation des instruments financiers européens disponibles

Le tourisme a grandement bénéficié du soutien financier offert par les divers instruments financiers européens. Durant la période 2007-2013, les fonds structurels et d’autres programmes européens soutiendront financièrement le développement des entreprises, des services et de l’infrastructure du tourisme.

La Commission a prévu la possibilité de financer des projets liés au tourisme durable par le Fonds européen de développement régional (FEDER)[9] pour soutenir le développement socioéconomique. Conformément aux objectifs « Convergence », « Compétitivité et emploi » et « Coopération territoriale européenne », le FEDER soutiendra des formes de tourisme plus durables en vue d'améliorer le patrimoine culturel et naturel, de développer une infrastructure présentant une accessibilité et une mobilité renforcées ainsi que de promouvoir les TIC, les PME innovantes, les réseaux et grappes d'entreprises, les services à valeur ajoutée plus élevée, des stratégies de tourisme transfrontalières et l'échange interrégional d'expérience.

Les infrastructures d’environnement et de transport qui revêtent une importance majeure pour le tourisme, sont également financées par le Fonds de cohésion.

Compte tenu de son potentiel de création d’emploi, le développement du tourisme est un domaine important pour l’intervention du Fonds social européen (FSE). Entre autres, le FSE finance conjointement des projets ciblant des programmes éducatifs et la formation en vue d’améliorer la productivité et la qualité de l’emploi et des services dans le secteur du tourisme.

Le FSE offre également une formation ciblée combinée à des primes réduites de première installation accordées aux microentreprises du tourisme. Ces actions se révèlent particulièrement efficaces pour la création d’une activité économique et d’emplois. Le FSE participe également au financement d’actions de soutien de la mobilité professionnelle.

Dans le prolongement d’une initiative du Parlement européen pour l’introduction d’une mesure spécifique au titre du futur programme « Leonardo da Vinci » (qui fait partie du nouveau programme intégré d’apprentissage tout au long de la vie)[10] sous la forme d’un programme de mobilité destiné aux apprentis et aux jeunes gens en formation professionnelle initiale, la Commission a lancé en 2005 une série d’études préparatoires pour déterminer les principales caractéristiques d’éventuels modèles européens de formation à l’apprentissage. Ces études serviront à identifier les obstacles possibles à la mobilité dans la formation professionnelle. Le tourisme est considéré comme un secteur pilote potentiel. Il devrait en résulter des propositions concrètes de solutions qui formeront la base d’un programme d’action spécifique à mettre en œuvre dans le cadre de la phase 2 de ce projet pilote.

Les zones rurales sont devenues plus attrayantes et offrent beaucoup d’aménités environnementales, ce qui a permis qu’au cours des dernières dizaines années, le tourisme rural devienne une importante source de diversification de l'économie rurale, bien intégré avec les activités agricoles. Cette opportunité pourrait revêtir une importance grandissante pour les nouveaux États membres et les pays candidats. Le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural va offrir un soutien pour :

- améliorer la qualité de la production et des produits agricoles;

- améliorer l’environnement et le paysage rural;

- encourager les activités touristiques dans le cadre de la diversification de l’économie rurale;

- mener des études et engager des investissements pour l'entretien, la restauration et la revalorisation du patrimoine culturel.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) nouvellement proposé introduit un nouveau thème prioritaire « Le développement durable des zones de pêche ». Celui-ci vise à résorber les effets socioéconomiques de la restructuration du secteur de la pêche ainsi qu’à régénérer les zones dépendantes de la pêche par la diversification et la création d’emplois de substitution. L’un des domaines dans lequel les pêcheurs peuvent réorienter leurs activités est l’écotourisme. La pêche à petite échelle et l’infrastructure touristique bénéficieront également d’une aide via le Fonds européen pour la pêche. Ce Fonds soutient également des programmes de recyclage dans des activités professionnelles qui, outre la pêche en mer, peuvent avoir un rapport avec le tourisme.

La proposition de « Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité »[11] soutiendra la compétitivité des entreprises européennes et notamment des PME.

La recherche qui bénéficiera d’une aide au titre de la proposition de 7ème programme-cadre CE pour la recherche, le développement technologique et de démonstration[12] pourrait profiter au secteur du tourisme, par des études dans des domaines tels que les technologies de l’information et de la communication, les applications satellitaires, le patrimoine culturel et l’occupation des sols. Elle s’appuie sur les travaux menés au titre des programmes-cadres précédents qui méritent d’être portés à la connaissance des décideurs politiques et des parties prenantes.

Les États membres, les régions, les autorités locales et l’industrie à tous les niveaux doivent collaborer afin d’assurer que le tourisme profite pleinement des instruments financiers européens et soit pris en compte dans la planification de tous les projets associés.

2.2. Promouvoir un tourisme durable

2.2.1. Un Agenda 21 européen pour le tourisme

L’objectif prioritaire de la croissance et de l’emploi doit s’accompagner de la promotion d’objectifs sociaux ou environnementaux. La stratégie de Lisbonne renouvelée est un élément essentiel de la réalisation de l'objectif général que constitue le développement durable, tel qu'il est inscrit dans le traité : améliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir.

Dans sa communication « Orientations de base pour la durabilité du tourisme européen »[13], la Commission souligne combien il est crucial de garantir la durabilité économique, sociale et environnementale du tourisme européen, à la fois pour contribuer au développement durable en Europe et dans le monde entier et pour assurer la viabilité, la croissance continue, la compétitivité et le succès commercial de ce secteur économiquement très important. Dans le prolongement de cette communication, la Commission a lancé la préparation d'un Agenda 21 européen pour le tourisme.

En 2004, la Commission a institué le groupe « Durabilité du tourisme » chargé de favoriser les synergies entre les parties prenantes et de fournir les informations nécessaires au processus d’élaboration de l’Agenda 21 pour la durabilité du tourisme européen. Ce groupe est composé d’experts formant une représentation équilibrée des associations industrielles, de représentants de lieux touristiques et de syndicats/de la société civile. Les administrations des États membres et des organisations internationales telles que l’organisation mondiale du tourisme sont également représentées. Le groupe accorde une attention particulière aux questions liées à l’environnement.

Le groupe achèvera ses travaux et présentera un rapport en 2006. La Commission commencera à organiser le travail de suivi sur la base de ce rapport en vue de présenter une proposition d'Agenda 21 européen pour le tourisme en 2007.

2.2.2. Actions spécifiques menées en faveur de la durabilité du tourisme européen

L’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda 21 pour le tourisme sont un processus de longue haleine. Par ailleurs, la Commission prévoit des actions spécifiques pour la promotion de la durabilité économique et sociale du tourisme européen, au nombre desquelles:

- Identifier les mesures nationales et internationales de soutien aux PME dont les activités sont en rapport avec le tourisme et établir un processus d'échange de bonnes pratiques.

- Évaluer l’incidence économique de l’amélioration de l’accessibilité dans le secteur du tourisme sur la croissance macroéconomique et l’emploi, les débouchés économiques pour les PME, la qualité des services et la compétitivité.

- Faciliter l’échange de bonnes pratiques dans le domaine du « tourisme pour tous ».

- Publier un manuel « Les espaces de professionnalisation dans l’industrie du tourisme» pour soutenir la mise à niveau des compétences dans le secteur du tourisme avec la participation de toutes les parties prenantes.

- Étudier les tendances de l’emploi dans les secteurs du tourisme côtier ou lié à la mer.

- Élaborer des statistiques officielles et commander des études e-Business W@tch en vue d’évaluer les implications et conséquences de l’e-business sur l’industrie du tourisme.

- Poursuivre les initiatives de la Commission et collaborer avec les États membres, l’industrie et l’organisation mondiale du tourisme afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants, notamment lorsque des touristes sont en cause.

2.3. Améliorer la compréhension et la visibilité du tourisme

2.3.1. Améliorer la compréhension du tourisme européen

Les décideurs au niveau public et privé doivent disposer en temps voulu de statistiques harmonisées et très détaillées. La directive 95/57/CE du Conseil[14] concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme sera actualisée pour tenir compte de l’évolution du tourisme en Europe et des besoins de ses utilisateurs. Elle sera substantiellement améliorée en ce qui concerne l’actualité, la ponctualité, la pertinence et la comparabilité des données.

L’amélioration de l’harmonisation et de la mise en œuvre des comptes satellite du tourisme (CST) sera également encouragée dans le cadre d’un partenariat avec les États membres, les instituts nationaux de statistique et d’autres parties prenantes, dans la mesure où ces comptes peuvent mieux faire comprendre l’importance et la valeur réelle de l’industrie du tourisme. Ce travail bénéficiera grandement de l’expérience acquise dans le cadre de projets pilotes financés par la Commission (2002-2006).

Eurostat continuera de produire des éditions spéciales et des publications particulières destinées à l’industrie et aux administrations publiques, telles que le « Panorama du tourisme », le « Pocketbook sur le tourisme » et les divers « Statistiques en bref » sur les tendances hivernales et estivales, les TIC dans le tourisme, les vacances des Européens, l’emploi dans le tourisme, etc.

2.3.2. Soutenir la promotion des destinations touristiques européennes

La mondialisation des marchés a engendré des pressions concurrentielles mais aussi ouvert des opportunités avec l’arrivée de touristes provenant de nouveaux marchés (tels que la Chine, la Russie et l’Inde), qui peuvent s’offrir des vacances coûteuses. La possibilité d'attirer davantage de touristes en Europe favorisera la création d'emploi et la croissance.

Pour contribuer à la promotion de l'Europe en tant qu'ensemble de destinations touristiques attrayantes, la Commission a financé la création du portail des destinations touristiques en Europe. Celui-ci fournira des informations pratiques sur l’Europe permettant de planifier des voyages (transport, météo et calendrier) ou des recommandations sur les lieux à visiter et les activités ainsi que des liens vers des sites web nationaux. La phase opérationnelle commencera en mars 2006 et le portail sera géré par la commission européenne du tourisme.

Les villes et régions européennes accueillent de nombreuses manifestations culturelles (telles que la capitale européenne de la culture[15] ou des festivals) ainsi que des manifestations sportives, autrement dit, des événements qui peuvent jouer un rôle majeur dans la commercialisation de l’image du lieu d’accueil, avant, durant et après la manifestation elle-même. En particulier, les PME dont les activités sont liées au tourisme, peuvent grandement bénéficier de telles manifestations si elles participent de manière adéquate à toutes les étapes de leur organisation.

La Commission analysera l’incidence de telles manifestations sur les PME qui travaillent dans le secteur du tourisme. Les résultats de cet exercice et les recommandations adressées aux futures villes d’accueil des manifestations seront présentés lors d’une conférence européenne.

Un grand nombre de destinations touristiques européennes adoptent des pratiques efficaces pour promouvoir la durabilité du tourisme. Ces pratiques peuvent servir d’exemples pour toutes les destinations souhaitant améliorer leur tourisme. La Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité de sensibiliser à ces bonnes pratiques, éventuellement par l’octroi d’un prix d’excellence récompensant les destinations européennes.

2.3.3. Améliorer la visibilité du tourisme : un objectif commun

La Commission, conjointement avec les administrations publiques nationales et l’industrie, travaille en permanence à améliorer la visibilité et la compréhension du tourisme européen car celui-ci est souvent, de par sa complexité, appréhendé dans sa définition la plus étroite plutôt qu’en tant que phénomène affectant un grand nombre de composantes du tissu économique et social.

Chaque année depuis 2002, un forum annuel européen du tourisme est accueilli par un État membre différent. Ce forum est organisé en étroite collaboration par la Commission, les États membres et l'industrie européenne du tourisme. L'organisation du forum dans plusieurs nouveaux États membres (Hongrie en 2004, Malte en 2005 et Chypre en 2006) donne une valeur ajoutée à cette manifestation.

La Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour:

- assurer que les thèmes débattus présentent de l’intérêt dans le contexte actuel;

- favoriser l’adoption du forum par les acteurs du secteur du tourisme et;

- améliorer la visibilité de cette manifestation dans toute l’Europe.

Un certain nombre de présidences du Conseil ont également organisé des réunions ministérielles sur le tourisme, des conférences et des manifestations particulières ou participé à l’organisation du forum européen sur le tourisme avec les pays d’accueil. De telles manifestations sont extrêmement utiles dans la mesure où elles facilitent les contacts entre les décideurs et les parties prenantes, font apparaître des problèmes particuliers et mettent les projecteurs sur le tourisme européen. La Commission continuera de soutenir activement de telles initiatives et d’encourager les futures présidences à agir de même.

3. CONCLUSION

La complexité du tourisme et la grande diversité des acteurs en cause nécessitent la collaboration de toutes les parties prenantes dans la planification et la mise en œuvre des politiques et des mesures européennes associées. Les institutions communautaires, les administrations nationales, les organisations professionnelles, les employeurs et les salariés, les ONG et les chercheurs doivent établir des partenariats à tous les niveaux pour améliorer la compétitivité et démontrer l’importance du tourisme européen. Le point sur le développement de la collaboration et du partenariat dans le cadre de la politique renouvelée peut être fait à intervalles réguliers dans les forums européens sur le tourisme.

La présente communication expose ce que la Commission se propose de faire en matière de tourisme dans le cadre juridique européen actuel pour mieux exploiter le potentiel de croissance et de création d’emploi du secteur dans une perspective durable. Elle souligne également la manière dont les différentes parties prenantes peuvent participer aux actions communautaires. La politique renouvelée aborde tous les aspects principaux du processus de prise de décisions européen et autorise la collaboration constructive de toutes les parties concernées. Son succès dépend de la réponse et de l'implication de toutes les parties prenantes.

[1] COM (2005) 24 du 2.2.2005.

[2] Voir: http://europa.eu.int/comm/enterprise/services/tourismeu.htm#factsandfigures

[3] Eurostat- Statistiques en bref 32/2005

[4] La stratégie européenne pour un développement durable 2005 – 2010. Voir: http://europa.eu.int/comm/sustainable/sds2005-2010/index_fr.htm

[5] COM (2005) 97 du 16.3.2005

[6] Un exemple de législation déjà adoptée est la directive 2005/36/CE qui consolide et modernise des règles régissant la reconnaissance des qualifications professionnelles facilitant la fourniture de services par des professionnels du secteur du tourisme

[7] Voir: http://europa.eu.int/comm/enterprise/services/tourism/policy-areas/measures.htm et d’autres initiatives telles que la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur.

[8] PE 353.597/v03-00

[9] Voir: http://europa.eu.int/comm/regional_policy/index_en.htm

[10] COM (2004) 474 du 14.7.2004

[11] COM (2005) 121 final du 6.4.2005

[12] Voir: http://europa.eu.int/comm/research/future/index_en.cfm

[13] COM(2003) 716 final du 21.11.2003

[14] Journal officiel L 291 du 06/12/1995 P. 0032 - 0039

[15] Voir: http://europa.eu.int/comm/culture/eac/other_actions/cap_europ/cap_eu_en.html