ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(10)

Diverses mesures peuvent contribuer à combler l’écart entre la demande et l’offre. Cela pourrait nécessiter une augmentation considérable et rapide du volume de fabrication de produits qui sont nécessaires, mais pour lesquels il existe une pénurie, ce qui pourrait entraîner une réduction du volume de fabrication d’autres produits. Cela pourrait également nécessiter la réaffectation de stocks, ce qui exigerait que des entreprises s’accordent pour échanger/communiquer des informations relatives aux ventes et aux stocks. Afin d’accroître la production, il pourrait être nécessaire que des entreprises convertissent leurs lignes de production de médicaments (ou autres produits) non essentiels/non concernés par une pénurie afin de produire des médicaments (ou autres produits) nécessaires pour faire face à la pandémie. En outre, la production pourrait être accrue dans des proportions plus importantes et de manière plus efficiente si un seul médicament était produit sur un site donné au lieu de convertir des lignes de production, ce qui suppose notamment une opération chronophage de nettoyage des machines, un équilibre devant être trouvé entre les économies d’échelle et la nécessité d’éviter de dépendre de manière excessive d’un site de production particulier.
C 122/4

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 122/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2) Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro d’autorisation Utilisation autorisée Date d’expiration de la période de révision Motifs de la décision C(2020) 2056 8 avril 2020 Tris(chromate) de dichrome No °CE: 246-356-2, no °CAS: 24613-89-6 WESCO Aircraft EMEA Limited, Lawrence House, Riverside drive, BD19 4DH Cleckheaton West Yorkshire, Royaume-Uni REACH/20/10/0 Utilisation par le secteur aérospatial et de la défense dans des applications d’enduction en conversion chimique, lorsque l’une des fonctions ou propriétés essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à la corrosion, inhibition active de la corrosion, promotion de l’adhérence, résistance chimique, épaisseur de couche, propriétés électriques 22 janvier 2026 Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr
C 122/3

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 122/03)

Décision accordant partiellement une autorisation

Référence de la décision (2) Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro de l’autorisation Utilisation autorisée Date d’expiration de la période de révision Motifs de la décision C(2020) 2073 1er avril 2020 Dichromate de potassium No CE: 231-906-6 No CAS: 7778-50-9 Brenntag UK Ltd., Green Lane, LS19 7XX Leeds, Royaume-Uni REACH/20/3/0 Utilisation dans la formulation de mélanges destinés exclusivement à l’utilisation REACH/20/3/1 21 septembre 2024 Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. REACH/20/3/1 Utilisation pour le traitement de surface de métaux (tels que l’aluminium, l’acier, le zinc, le magnésium, le titane ou des alliages), des composites ainsi que des scellages de films anodisés destinés au secteur aérospatial dans les procédés de traitement de surface pour lesquels l’une des principales fonctionnalités énumérées à l’annexe est requise

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr
15.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, qui est considéré comme un membre de l’UE jusqu’à la fin de la période de transition, les pays voisins non membres de l’UE, les membres de l’EEE, la Suisse, les pays et les économies des Balkans occidentaux, ainsi que la coopération avec les pays participant au mécanisme de protection civile de l’Union, notamment ceux qui se trouvent sur le RTE-T étendu, leurs autorités nationales respectives sont invitées à coopérer étroitement avec le réseau de points de contact de l’UE. Il s’agit d’un élément essentiel pour harmoniser pleinement toutes les procédures nécessaires afin d’assurer la circulation de tous les biens, qu’ils soient destinés aux pays concernés ou transitent d’une région de l’UE (ou de ce groupe de pays élargi) à une autre. La Commission travaillera également en étroite collaboration avec le secrétariat permanent de la Communauté des transports afin de faciliter la coordination et la mise en œuvre des mesures entre l’UE et les six pays des Balkans occidentaux. Sans préjudice des contrôles spécifiques pratiqués de manière inhérente et habituelle sur les biens et les travailleurs du secteur des transports en cas de franchissement des frontières extérieures du marché unique, de l’union douanière ou de l’espace Schengen, les États membres devraient appliquer dans toute la mesure du possible à ces frontières extérieures les orientations de mise en œuvre figurant dans la présente communication.
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 98/11)

Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) , la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.

Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.
C 98/10

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 98/10)

1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2. Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit Pays d’origine ou d’exportation Mesures Référence Date d’expiration (3) Feuilles d’aluminium République populaire de Chine Droit antidumping Règlement d’exécution (UE) 2015/2384 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires du Brésil à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO L 332 du 18.12.2015, p. 63) 19.12.2020

(1) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2) TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.
C(2020) 1655

19 mars 2020

Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8; N° CAS: 1333-82-0

HAPOC GmbH & Co KG, S.A, In der Neuen Welt 8, 87700, Memmingen, Allemagne

REACH/19/41/0

Utilisation sous forme solide et en solution aqueuse, quelles que soient les proportions, afin de modifier les propriétés des surfaces en laiton ou en bronze pour des produits de génie médical, exclusivement pour la préparation finale de telles surfaces et la dépose d’un film transparent sur une partie intérieure de la chambre d’un évaporateur pour anesthésie destiné à être intégré dans des machines d’anesthésie pour les hôpitaux et les cliniques

21 septembre 2029
C 100/14

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/07)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2) Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro de l’autorisation Utilisations autorisées Date d’expiration de la période de révision Motifs de la décision C(2020)1656 20 mars 2020 Trioxyde de chrome no CE 215-607-8; no CAS: 1333-82-0 Mahle Ventiltrieb GmbH, Industriestrasse 40, DE-61200 Wölfersheim, Allemagne REACH/20/9/0 Utilisation en chromage fonctionnel de soupapes utilisées dans des moteurs (essence ou gazole) pour véhicules légers et dans des moteurs à combustion fonctionnant au gazole pour véhicules lourds 20 mars 2032 Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. Mahle Polska Sp. z o.o., ul. Mahle 6, 63-700 Krotoszyn, Pologne REACH/20/9/1

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr
(5)

Pour déterminer si la capacité insuffisante du secteur privé à couvrir tous les risques commerciaux et politiques à l’exportation justifie le retrait d’un pays de la liste des pays à risques cessibles, la Commission a consulté les États membres, les organismes privés d’assurance-crédit et les autres parties intéressées, tels que les exportateurs et les associations qui les représentent, les courtiers en assurance-crédit et les organisations professionnelles, et s’est informée auprès d’eux. Le 23 mars 2020, la Commission a publié une demande d’informations sur la disponibilité de capacités d’assurance-crédit à l’exportation à court terme pour les exportations vers tous les pays considérés comme des pays à risques cessibles sur la base de la communication (3). Le délai de réponse était fixé au 25 mars 2020. La Commission a reçu 64 réponses d’États membres, d’organismes privés d’assurance-crédit et d’associations commerciales.
2.

Il est essentiel que tous les travailleurs exerçant des professions critiques, y compris les travailleurs frontaliers et les travailleurs détachés, continuent de circuler librement. Les États membres devraient permettre aux travailleurs d’entrer sur le territoire de l’État membre d’accueil et d’accéder librement à leur lieu de travail s’ils exercent notamment l’une des professions ci-après ( 7 ) — spécialistes de la santé, dont les praticiens paramédicaux; — aides-soignants, dont les gardes d’enfants, les aides-soignants pour personnes handicapées et les aides-soignants pour personnes âgées; — scientifiques des industries liées à la santé; — travailleurs de l’industrie des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux; — travailleurs participant à la fourniture de biens, et notamment à la chaîne d’approvisionnement en médicaments, fournitures médicales, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle, y compris à leur installation et à leur entretien; — spécialistes des technologies de l’information et des communications; — techniciens de l’information et des communications et autres techniciens pour l’entretien essentiel des équipements; — spécialistes des sciences techniques tels que les ingénieurs, techniciens en énergie et techniciens en électricité; — personnes travaillant sur les infrastructures critiques ou autres infrastructures essentielles; — professions intermédiaires des sciences et techniques (dont les techniciens d’exploitation de l’eau potable); — personnel des services de protection et de sécurité; — pompiers/agents de police/gardiens de prison/agents de sécurité/personnel de la protection civile; — travailleurs du secteur de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires, ainsi qu’agents commerciaux et agents d’entretien associés; — conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes (dont les opérateurs de production de denrées alimentaires); — travailleurs des transports (8), et notamment: — conducteurs d’automobiles, de camionnettes et de motocycles (9), conducteurs de poids lourds et d’autobus (dont les conducteurs d’autobus et de tramways) et ambulanciers, dont ceux qui transportent de l’aide offerte en vertu du mécanisme de protection civile de l’Union et ceux qui transportent des citoyens de l’UE rapatriés d’un autre État membre vers leur lieu d’origine; — pilotes de ligne aérienne; — conducteurs de train, inspecteurs de matériel roulant, personnel des ateliers d’entretien et gestionnaires d’infrastructure chargés de gérer le trafic et d’allouer les capacités; — travailleurs maritimes et de la navigation intérieure; — pêcheurs; — personnel des institutions publiques, ainsi que des organisations internationales, exerçant des fonctions critiques.
2.

Les mesures de contrôle ne doivent pas compromettre la continuité de l’activité économique et doivent préserver le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement. Le transport sans entrave des marchandises revêt une importance cruciale en vue de maintenir la disponibilité des biens, notamment de biens de première nécessité tels que les denrées alimentaires, y compris les aliments pour bétail, les équipements et fournitures médicaux essentiels et les équipements et fournitures de protection essentiels. De manière plus générale, il convient que ces mesures n’entraînent aucune perturbation grave des chaînes d’approvisionnement, des services essentiels d’intérêt général, des économies nationales et de l’économie de l’Union dans son ensemble.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION

relative à l’autorité habilitée à délivrer des certificats d’authenticité dans le cadre du règlement d’exécution (UE) no 481/2012

(2020/C 88/03)

Le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (1) a été modifié par le règlement (UE) no 464/2012 du Parlement européen et du Conseil (2).

Le règlement (CE) no 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité (3) a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 de la Commission du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité (4).

L’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 481/2012 précise que la mise en libre pratique des marchandises importées sous le contingent portant le numéro d’ordre 09.2202, qui s’est substitué au contingent portant le numéro d’ordre 09.4449 visé au règlement (CE) no 620/2009, est conditionnée à la présentation d’un certificat d’authenticité.

Les organismes émetteurs suivants sont autorisés à délivrer les certificats d’authenticité dans le cadre du règlement d’exécution (UE) no 481/2012:

Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (DAFF) of the Australian Government 18 Marcus Clarke Street Canberra City ACT 2601 AUSTRALIE

Personne de contact: Biosecurity Service Group M. Greg READ, Executive Manager Tél. +61 262723594 Courriel: pr@aqis.gov.au

Food Safety and Inspection Service (FSIS) of the United States Department of Agriculture (USDA) Washington D.C. 20250 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Internet: http://www.fsis.usda.gov

Canadian Food Inspection Agency (CFIA) 1400 Merivale Road Ottawa, Ontario K1 A 0Y9 CANADA

Courriel: bertrand.st-arnaud@inspection.gc.ca

Internet: http://www.inspection.gc.ca

Ministry of Agriculture and Forestry Pastoral House 25 The Terrace PO Box 2526 Wellington 6140 NOUVELLE-ZÉLANDE

Tél. +64 48940100 Fax +64 48940720 Courriel: nzfsa.info@maf.govt.nz Internet: http://www.maf.govt.nz

Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca Dirección General de Servicios Ganaderos División Industria Animal Ruta 8, km. 17.500 Montevideo URUGUAY

Tél. +598 22204000 Fax +598 22204000 EXT. 150 801 Courriel: dgsg@mgap.gub.uy Internet: http://www.mgap.gub.uy/unidad-organizativa/direccion-general-de-servicios-ganaderos

Ministerio de Producíon y Trabajo de la República Argentina Secretaría de Gobierno de Agroindustria Punto focal: Subsectaría de Mercados Agropecuarios Av. Paseo Colón N° 982 (C1063ACW) CABA Buenos Aires Argentine

Tél. +54 1143491625/26+54 1143492241+54 1143492266 Courriel: jesilveyra@magyp.gob.ar / rmartearena@magyp.gob.ar / mdlcarreras@magyp.gob.ar Internet: www.argentina.gob.ar/produccion

(1) JO L 182 du 15.7.2009, p. 1.

(2) JO L 149 du 8.6.2012, p. 1.

(3) JO L 182 du 15.7.2009, p. 25.

(4) JO L 148 du 8.6.2012, p. 9.
Description des facteurs humains contribuant au lien

L’existence d’un vignoble est reconnue en Anjou dès le Ier siècle après Jésus-Christ et ceci de façon continue. La vigne y prospère, comme en témoignent ces quelques lignes d’un poème d’Apollonius (VIème siècle) : « Il est non loin de Bretagne une ville située sur un rocher, riche des dars de Cérès et de Bacchus, qui a tiré d’un nom grec son nom d’Andégave (Angers). » Si le vignoble angevin se développe pendant tout le Moyen Âge, s’installant sous l’égide des monastères sur les rives mêmes de la Loire et autour d’Angers, il acquiert surtout sa renommée à partir des XIIème et XIIIème siècles. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet alors au « vin d’Anjou » d’arriver sur les plus belles tables.

La production connaît un développement important à partir du XVIème siècle grâce à l’arrivée des courtiers hollandais qui cherchent des vins pour leur pays et leurs colonies. Les Hollandais en font d’amples provisions et le commerce est si florissant, au XVIIIème siècle, qu’afin de favoriser le transport, la rivière Layon, qui traverse la zone géographique, est canalisée. La grande renommée des « vins d’Anjou » suscite cependant la convoitise et de nombreux impôts sont créés (droit de cloison, de boîte, d’appetissement, de huitième, de passe-debout,…), impôts qui ont des conséquences néfastes sur le commerce. Les dévastations des guerres de Vendée achèvent de ruiner le vignoble. La prospérité renaît au cours du XIXème siècle. En 1881, le vignoble couvre une superficie de 45 000 hectares, dont 10 000 hectares subsistent encore en 1893, après l’invasion phylloxérique.

« L’Anjou » doit sa notoriété essentiellement à la production de vins blancs issus du cépage chenin B. Cependant, les plantations en cépage cabernet franc N, puis un peu plus tard en cépage cabernet-sauvignon N, vont s’accélérer après la crise phylloxérique. La vinification est principalement orientée, au début du XXème siècle, vers l’élaboration de « rouget », dénomination locale d’un vin léger consommé dans les cafés, et constitue la première étape de la mutation du vignoble angevin. Associés aux cépages grolleau N et grolleau gris G, qui donnent des vins « clairets » et peu colorés, accessoirement aux cépages gamay N et pineau d’Aunis N, ils participent au développement d’une production importante de vins rosés emblématiques, connus et reconnus sous les appellations d’origine contrôlées « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou ». La deuxième étape de cette mutation s’appuie sur l’expérience acquise par les producteurs sur la gestion de cet ensemble végétal. L’observation et l’analyse de la meilleure adéquation entre le cépage et ses sites de plantation, l’appréciation des potentialités de la vendange et la maîtrise des techniques de vinification, ont conduit au développement de la production de vins rouges dès les années 1960.