1. Introduction

Le commerce mondial constitue un facteur clé pour une Union européenne compétitive et prospère. En effet, plus de 30 millions d’emplois dépendent des exportations européennes vers le reste du monde. Une économie intégrée sur le plan mondial continue d’apporter des bénéfices à la fois aux grandes et aux petites ou moyennes entreprises européennes, tout comme aux citoyens, aux travailleurs et aux consommateurs européens. Il est toutefois nécessaire de façonner et de gérer le commerce mondial de manière proactive, afin de garantir que celui-ci soit équitable, projette des valeurs et reste fermement ancré dans un système fondé sur des règles. L’Union européenne œuvre pour une politique commerciale qui soit transparente et responsable, qui bénéficie à tous les citoyens et qui offre des solutions modernes face aux réalités économiques actuelles dans un contexte d’évolution technologique. Dans le cadre du débat lancé au mois de mars dernier par le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, un document de réflexion a esquissé dans quelle mesure la politique commerciale et d’autres politiques de l’Union peuvent favoriser la maîtrise de la mondialisation et garantir une répartition équitable des bénéfices du commerce conformément aux principes de solidarité et de durabilité de l’Union. Le contexte international dans lequel l’Union mène sa politique commerciale est en constante évolution: un nombre croissant de mesures viennent remettre en question le système commercial multilatéral fondé sur des règles, pouvant également préfigurer un retour du protectionnisme. Dans le même temps, de nombreux partenaires commerciaux, qu’il s’agisse d’acteurs majeurs ou d’acteurs de moindre envergure, ont montré très concrètement leur attachement à un commerce international équitable et ouvert.

La Commission européenne s’emploie à faire en sorte que la politique commerciale de l’Union évolue afin qu’elle puisse répondre aux objectifs prioritaires de l’Union sur le plan économique et politique, notamment en renforçant la cohérence entre la politique commerciale et les autres politiques externes et internes de l’Union. Par exemple, par sa politique commerciale, la Commission contribue à l’élaboration de politiques intégrées conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 en mettant l’accent non seulement sur les aspects économiques, mais aussi en promouvant des objectifs sociaux et environnementaux, et participe à la réalisation de l’agenda européen en matière de migration et du programme européen en matière de sécurité. Un programme politique solide et novateur doit répondre aux perspectives et aux enjeux actuels auxquels l’Europe fait face, tout en favorisant les intérêts essentiels de l’Europe. Aujourd’hui, la Commission propose un ensemble de nouvelles initiatives qui s’ajoutent au programme commercial existant, très approfondi, de l’Union et qui viennent le compléter, en vue d’atteindre les objectifs décrits ci-après:

- Premièrement, une proposition de règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne, qui vise à garantir que les investissements étrangers restent une source majeure de croissance dans l’Union, tout en protégeant les intérêts essentiels de cette dernière. La proposition législative est accompagnée d’une communication de la Commission exposant en détail la nécessité stratégique d’un tel filtrage;

- Deuxièmement, des recommandations relatives à l’ouverture de négociations en vue d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces accords s’appuieraient sur les négociations ayant récemment abouti avec le Canada, Singapour, le Viêt Nam ainsi que le Japon, entre autres, et permettraient d’étendre l’alliance de partenaires désireux d’appliquer des règles novatrices dans le cadre du commerce mondial;

- Troisièmement, une recommandation relative à l’ouverture de négociations au niveau multilatéral visant à mettre en place un tribunal multilatéral pour le règlement des différends en matière d’investissements, ce qui représente une innovation majeure dans le cadre de la gouvernance mondiale;

- Quatrièmement, la Commission a également décidé de rendre publiques, à partir de maintenant, ses recommandations relatives à des directives de négociation en vue d’accords commerciaux, et commence dès aujourd’hui avec les trois recommandations susmentionnées. Cela signifie que, parallèlement à leur soumission au Conseil pour délibération et à leur transmission au Parlement européen, conformément à la procédure habituelle, lesdites recommandations sont désormais également automatiquement transmises aux parlements nationaux et mises à la disposition du grand public, permettant ainsi, dès le départ, la tenue d’un débat élargi et inclusif sur l’accord envisagé;

- Enfin, la Commission a également décidé de mettre sur pied un groupe chargé d’émettre des avis sur les accords commerciaux de l’Union, en conformité avec l’importance qu’elle accorde à l’élaboration d’une politique commerciale qui soit transparente et inclusive.

Outre la présente communication, la Commission publie également aujourd’hui le premier rapport bisannuel sur la mise en œuvre de sa stratégie en matière de politique commerciale intitulée «Le commerce pour tous». Ce rapport dresse un état des lieux des réalisations concrètes et des travaux en cours dans les deux années qui ont suivi l’adoption de la stratégie, et présente les leçons qui ont été tirées en vue de guider l’évolution de la politique commerciale de l’Union. Il sera assorti d’un rapport relatif à la mise en œuvre d’accords de libre-échange dans le courant de l’automne. À cet égard, la Commission invite toutes les parties intéressées à participer à un débat sur une politique commerciale tournée vers l’avenir s’appuyant sur les deux rapports en question et la présente communication. En outre, sur la base du nouveau consensus européen pour le développement, la stratégie de l’Union en faveur de l’aide pour le commerce fera l’objet d’un réexamen cette année.

2. Sceller de nouveaux partenariats commerciaux aux fins de l’élaboration de règles novatrices pour le commerce mondial

L’Union œuvre en faveur d’échanges commerciaux ouverts s’inscrivant dans un système commercial multilatéral fondé sur des règles. L’ouverture à la circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux a alimenté la croissance, la compétitivité ainsi que le bien-être des consommateurs de l’Union. En liaison avec des normes élevées en matière de protection de l’environnement, du travail, des consommateurs et sur le plan social, elle sous-tend notre prospérité et constitue la voie privilégiée pour que la mondialisation profite à tous les Européens. La mondialisation ne s’arrête pas aux échanges commerciaux et ses effets s’ajoutent à ceux liés à l’évolution technologique; il ne fait cependant aucun doute que la politique commerciale a un rôle important à jouer dans la maîtrise de la mondialisation pour que les citoyens et les entreprises en Europe et au-delà puissent bénéficier d’effets positifs dans les domaines économique, social et environnemental.

L’Union cherche des partenaires désireux de s’associer en vue d’élaborer des règles ouvertes et novatrices adaptées aux réalités commerciales du 21e siècle, et, partant, de renforcer la gouvernance mondiale. Les accords conclus récemment par l’Union européenne avec le Canada, Singapour ou le Viêt Nam ainsi que l’accord de principe avec le Japon offrent non seulement de nouvelles perspectives économiques aux entreprises et aux citoyens de l’Union, mais ils illustrent et promeuvent aussi les valeurs universelles que défend l’Union et préservent le droit pour les gouvernements de réglementer dans l’intérêt public.