FR Journal officiel de l'Union européenne C 158/5

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2006/C 158/03)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Toute opposition à cette demande doit être transmise à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'enregistrement au sens de l'article 5 et de l'article 17, paragraphe 2

«CORDERO DE NAVARRA» ou «NAFARROAKO ARKUMEA»

No CE: ES/0212/17.10.2001

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète, il est loisible aux intéressés de demander la version complète du cahier des charges soit aux autorités nationales indiquées au paragraphe 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada-Dirección General de Alimentación/Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Adresse: Paseo de la Infanta Isabel, 1 E-28071 Madrid Téléphone: (34) 913 47 53 94 Fax: (34) 913 47 54 10 E-mail: sgcaproa@mapya.es

2. Groupement demandeur:

Nom: Grupo de trabajo del Cordero de Navarra Adresse: Avenida Serapio Huici, 22 Edificio Peritos E-31610 Villava Navarra Téléphone: (34) 948 01 30 40 Fax: (34) 948 01 30 41 E-mail: — Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autre ( )

Le groupe de travail englobe des organismes et des entités réunissant aussi bien des producteurs que des transformateurs: l'Institut technique et de gestion de l'élevage, le syndicat agricole Union des agriculteurs et des éleveurs de Navarre, le syndicat agricole E.H.N.E., l'Association d'éleveurs de la race de Navarre, l'Association d'éleveurs d'ovins de race Lacha de Navarre, l'abattoir La Protectora, la section ovine de la Coopérative de viande bovine de Navarre, l'Association commerciale ovine de Navarre.

3. Type de produit:

Classe 1.1 — Viande fraîche d'agneau

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Cordero de Navarra» ou «Nafarroako Arkumea»

4.2. Description: L'indication géographique protège les agneaux provenant des races Navarra et Lacha pures, commercialisés sous forme de viande fraîche.

On distingue deux catégories différentes: l'agneau Lechal (de lait) et l'agneau Ternasco (broutard).

Agneau Lechal: mâle ou femelle de race Lacha ou Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel jusqu'au moment de l'abattage, avec un poids carcasse de 5 à 8 kg pour la race Lacha et de 6 à 8 kg pour la race Navarra (avec tête et abats).

Agneau Ternasco: mâle ou femelle de race Navarra, allaité par la brebis avec son lait maternel, à partir de la naissance durant au moins pendant 45 jours, avec un poids carcasse de 9 à 12 kg (sans tête ni abats).

On admet uniquement les qualités «première» des catégories «A» et «B» pour les agneaux Lechal et les catégories «B» et «C» pour les agneaux Ternasco, de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins légers (règlement (CEE) no 2137/92 et règlement (CEE) no 461/93).

Les carcasses doivent en outre répondre aux caractéristiques suivantes:

Agneau Lechal: état d'engraissement faible ou moyen (degré 2-3 suivant le règlement (CEE) no 2137/92 et le règlement (CEE) no 461/93 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins légers). Couleur de la viande: blanc nacré à rose pâle. Caractéristiques de la viande: tendre, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

Agneau Ternasco: état d'engraissement faible ou moyen (degré 2-3 suivant le règlement (CEE) no 2137/92 et le règlement (CEE) no 461/93 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins légers). Couleur de la viande: rose pâle. Caractéristiques de la viande: tendre, avec début d'infiltration de graisse au niveau intramusculaire, grande jutosité, texture douce et goût caractéristique.

4.3. Aire géographique: L'aire de production d'agneaux couvre toute la superficie de la Navarre: la race Lacha occupe la moitié Nord et la race Navarra couvre toute la superficie de la Navarre, sauf la zone Nord-Ouest.

4.4. Preuve de l'origine: Le contrôle de l'origine du produit est assuré grâce à trois registres: un registre des exploitations d'élevage produisant des agneaux, un registre des producteurs de viande fraîche d'agneau et, enfin, un registre des établissements où a lieu l'élaboration.

Tous les agneaux sont identifiés, avant le sevrage (25 à 30 jours pour la race Laxta et 40 à 45 jours pour la race Navarra), à l'aide d'une marque auriculaire indiquant le numéro de l'exploitation d'origine qu'ils doivent conserver jusqu'à l'abattage. Les agneaux de chaque éleveur, lorsqu'ils arrivent à l'abattoir, seront accompagnés d'un document (guide de santé des animaux) mentionnant le numéro de l'exploitation et le nombre d'agneaux couverts, ainsi que leur race et leur âge.

Il convient de rédiger un rapport des naissances dans lequel doivent figurer les données relatives à l'exploitation et aux animaux. Toutes ces informations sont transmises au Conseil régulateur.

Au cas où l'exploitation d'élevage ne serait pas celle de la naissance, on contrôle la déclaration d'achat et de vente qui doit être rédigée par l'éleveur et ensuite être transmise au Conseil régulateur.

À l'abattoir, il faut vérifier que les agneaux proviennent des exploitations enregistrées. Pour assurer la traçabilité de la viande, les carcasses qui répondent aux spécifications du point 4.2 de la fiche doivent être identifiées par des étiquettes numérotées délivrées par le Conseil régulateur. De même, au sein des ateliers de découpe, chaque pièce doit comporter une étiquette numérotée.

L'inspecteur IGP procèdera à un examen ante mortem des animaux et inspectera également les documents d'accompagnement pour vérifier la race, les marques auriculaires des animaux et si l'exploitation d'origine est bien inscrite à l'IGP. Les animaux qui n'ont pas été identifiés ou qui appartiennent à des races non couvertes par l'IGP sont séparés du lot dans la mesure où ils ne sont pas admissibles. Les lots d'agneau protégé seront abattus séparément afin de garantir la traçabilité.

Traçabilité

Le lot relevant de l'IGP se voit apposer des étiquettes de l'abattoir sur lesquelles figure le poids des animaux. Les inspecteurs IGP classent les agneaux conformément aux critères de l'IGP (poids, couleur, engraissement), les données sont notées et les animaux admissibles sont étiquetés.

Dans le cas des agneaux Lechal, la traçabilité au cours de la découpe est garantie grâce à 4 étiquettes de l'IGP placées aux extrémités, une à chaque quartier de la carcasse, mentionnant un numéro de contrôle de l'IGP. Pour ce qui est des agneaux Ternasco, la traçabilité est garantie par un cachet à l'encre alimentaire qui court du cou à la croupe et il y a une seule étiquette de l'IGP par carcasse.

4.5. Méthode d'obtention: Les agneaux relevant de l'IGP doivent être issus de brebis qui effectuent leur cycle productif en régime extensif ou semi-extensif, en tirant leur alimentation des pâturages et des autres ressources végétales naturelles, selon la pratique traditionnelle de l'aire géographique.

La majeure partie des exploitations de brebis de la race Latxa pratiquent la «trasterminancia» (86 %), qui consiste en de petits déplacements entre la vallée et les montagnes proches. Ce système repose sur l'utilisation des pâturages de montagne communaux en été et en automne et des prairies en octobre et novembre et sur le séjour dans les exploitations le reste de l'année, où elles sont nourries de fourrages conservés (foin de luzerne, herbe ou vesce-avoine) et d'aliments naturels (céréales et légumineuses).

Certaines exploitations de brebis de la race Navarra ont utilisé la transhumance verticale (entre des zones montagneuses et des plaines) ou horizontale, avec de longs déplacements, mais aujourd'hui la «trasterminancia» et le pacage sans déplacement forcé sont davantage pratiqués. Il existe trois types d'exploitation adaptés à la zone: 1) le système «vallée-col» dans la région pyrénéenne, qui utilise les pâturages situés en altitude en été, 2) la «trasterminancia» dans les régions céréalières, qui utilise les chaumes et les basses montagnes et 3) le pacage dans les zones irriguées, dans des prairies cultivées polyphytes. Dans les deux premiers systèmes, dans les périodes où les ressources sont rares (normalement en hiver), le régime alimentaire est complété par du foin, de la paille et des aliments naturels (maïs, orge). Dans les zones irriguées, le régime des brebis est également complété par des pousses de luzerne, du chaume et des restes de récolte.

Les agneaux Lechal sont allaités par les brebis avec le lait maternel jusqu'à l'abattage (25 à 30 jours pour la race Latxa et 40 à 45 jours pour la race Navarra); la carcasse atteint alors un poids de 5 à 8 kg.

Les agneaux Ternasco sont allaités au moins jusqu'à l'âge de 45 jours. Durant la période d'engraissement, l'alimentation est composée de paille blanche de céréales et de concentré élaboré à base de céréales, de légumineuses, de vitamines et de minéraux. Les agneaux qui n'ont pas été sevrés après 45 jours reçoivent du lait maternel, outre les aliments indiqués pour la période d'engraissement. Au moment de l'abattage, les carcasses pèsent de 9 à 12 kg.

L'aliment concentré ne peut contenir aucun type de sous-produit d'origine végétale ne provenant pas de céréales et de légumineuses, ni de l'urée.

L'utilisation de substances pouvant interférer dans le rythme normal de croissance et le développement de l'animal est expressément interdite.

Les agneaux sont transportés à l'abattoir, abattus et découpés pour obtenir les carcasses homologuées par la Communauté forale de Navarre.

4.6. Lien: La viande d'agneau revêt une importance incontestable parmi la population de Navarre, car l'agneau est assurément la vedette de la gastronomie populaire de la région. Différents gastronomes et historiens ont vanté, à travers les siècles, l'excellence de l'agneau de Navarre, comme en témoignent les nombreuses citations qu'ils ont laissées.

En effet, des références historiques attestent l'habitude de consommer de l'agneau au Moyen Âge parmi la population de la Navarre, dans les monastères et à la cour.

La tradition se perpétue avec la même vigueur jusqu'à nos jours, avec des citations extrêmement intéressantes sur les bienfaits de la consommation de l'agneau de Navarre que l'on doit à des gastronomes du début, de la moitié et de la fin du XXe siècle. C'est le cas de celle de Cristino Álvarez, connus sous le nom de Caius Apicius: «les agneaux de Navarre, notamment ceux de la vallée de Pampelune, jouissent d'une réputation méritée. L'agneau est probablement, par tradition, le principal plat de viande de la cuisine de Navarre; la qualité de l'animal, facteur indispensable de la réussite culinaire, est largement assurée.»

En ce qui concerne le lien entre les races ovines «Navarra» et «Lacha» et l'aire géographique, il a été démontré que les deux coexistent depuis l'époque préhistorique en Navarre, soit sur les mêmes terres et les mêmes pâturages, soit dans des zones différentes adaptées à leurs caractéristiques propres.

Le bétail de Navarre a traversé l'époque romaine, le Moyen Âge et les temps modernes, puis surmonté les crises et les énormes changements connus par le monde rural au cours de ce siècle.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Instituto de Calidad Agroalimentaria de Navarra (ICAN) Adresse: Avenida Serapio Huici, 22 Edificio Peritos E-31610 Villava Navarra Téléphone: (34) 948 01 30 45 Fax: (34) 948 07 15 49 E-mail: —

4.8. Étiquetage: Les carcasses d'agneau relevant de l'IGP doivent être revêtues d'une étiquette ou d'une contre-étiquette numérotée et délivrée par le Conseil régulateur. Celle-ci doit comporter la mention «Indicación Geográfica Protegida Cordero de Navarra» ou «Nafarroako Arkumea».

Il existe trois types d'étiquettes pour les trois types d'agneau protégés: 1) «raza Navarra, ternasco» (race Navarra, broutard), 2) «raza Navarra, lechal» (race Navarra, de lait) et 3) «raza Latxa, lechal» (race Latxa, de lait), toutes portant un numéro de contrôle et le logotype de l'IGP. De plus, y sont indiqués la race et s'il s'agit d'un agneau Lechal ou Ternasco sur un fond de couleur bleue (race Navarra, broutard), jaune (race Navarra, de lait) ou rouge (race Latxa, de lait).

4.9. Exigences nationales:

— loi 25/1970 du 2 décembre 1970 sur le statut de la vigne, du vin et des alcools;

— décret 835/1972 du 23 mars 1972, règlement de la loi 25/1970;

— arrêté du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires;

— décret royal 1643/1999 du 22 octobre 1999 régissant la procédure de traitement des demandes d'inscription au Registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

(1) Commission européenne, Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.