COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.12.1996 
COM(96) 665 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant pour l'année 1997 certaines mesures de conservation et de gestion 
des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lettonie 
(présentée par la Commission) 

EXPOSÉ DES MOTIFS 
Conformément aux dispositions du nouvel accord-cadre concernant les relations en matière de 
pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie conclu le 
, la Communauté et la Lettonie se sont consultées les 7 et 8 novembre 1996 à Bruxelles 
et sont parvenues à un arrangement réciproque couvrant les droits de pêche de chaque partie 
dans la zone de l'autre pour 1997. 
Les consultations annuelles ayant eu lieu avant l'achèvement de la ratification de l'accord 
concernant les relations en matière de pêche, l'arrangement conclu pour 1997 ne sera mis en 
œuvre qu'à partir de la date de son entrée en vigueur. 
La présente proposition de règlement vise à autoriser les navires lettons à exploiter les quotas 
qui leur ont été attribués pour 1997 dans les eaux de la Communauté, conformément aux 
arrangements réciproques susmentionnés. 
1 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) No /96 DU CONSEIL 
du .... décembre 1996 
fixant pour l'année 1997 certaines mesures de conservation et de gestion 
des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lettonie 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de raquaculture(,), tel que modifié par l'acte d'adhésion de 
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 4, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, conformément à la procédure prévue par l'accord concernant les relations en 
matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie(2), conclu le 
, et notamment ses articles 3 et 6, la Communauté et la Lettonie se sont 
consultées au sujet des droits de pêche réciproques en 1997 ainsi qu'au sujet de la gestion des 
ressources biologiques communes; 
considérant que, au cours de ces consultations, les délégations sont convenues de recommander 
à leurs autorités respectives de fixer certains quotas de captures au titre de l'année 1997 pour 
les navires de l'autre partie; 
considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux résultats 
des consultations intervenues pour 1997 avec la Lettonie; 
considérant qu'il incombe au Conseil d'établir les conditions particulières selon lesquelles 
peuvent être effectuées les captures par les navires battant pavillon de la Lettonie; 
considérant que les activités de pêche visées par le présent règlement sont soumises aux 
mesures de contrôle pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 
12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la 
pêche(3); 
considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission, 
du 20 mai 1987, établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la 
documentation des bateaux de pêche(4), prévoit que tous les bateaux comportant des réservoirs 
d'eau de mer réfrigérés conserveront à bord un document authentifié par une autorité 
compétente indiquant le calibrage de leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 
centimètres, 
(i) 
(2) 
(3) 
(4) JO no L 389 du 31.12.1992, p. 1. 
JO no C 276 du 21.9.1996, p. 8. 
JO no L 261 du 20.10.1993, p. 1. 
JOnoL 132 du 21.5.1987, p. 9. 
3> 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1997, les navires battant pavillon de la Lettonie sont 
autorisés à pêcher les espèces énumérées à l'annexe I, à l'intérieur des limites géographiques 
et quantitatives fixées par cette annexe et conformément au présent règlement, dans la zone 
de pêche de 200 milles marins des États membres située au large des côtes bordant la mer 
Baltique. La pêche du cabillaud est interdite dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de 
l'0resund du 10 juin au 20 août 1997 inclus. 
2. Les activités de pêche autorisées en vertu du paragraphe 1 sont limitées aux parties de 
la zone de pêche de 200 milles marins situées au large de 12 milles marins des lignes de base 
à partir desquelles sont délimitées les eaux territoriales des États membres et au sud de 59° 30' 
nord. 
3. Sans préjudice du paragraphe 1, les prises accessoires inévitables d'espèces pour 
lesquelles aucun quota n'est fixé pour une zone sont autorisées dans les limites prévues par 
les mesures de conservation en vigueur dans la zone concernée. 
4. Les prises accessoires d'espèces qui font l'objet d'un quota dans la zone où elles ont 
été capturées sont imputées sur ce dernier. 
Article 2 
1. Les navires péchant dans le cadre des quotas fixés à l'article 1er respectent les mesures 
de conservation et de contrôle ainsi que toute autre disposition régissant les activités de pêche 
dans les zones visées audit article. 
2. Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord sur lequel sont portées 
les informations mentionnées à l'annexe II. 
3. Les navires visés au paragraphe 1 transmettent à la Commission les informations 
mentionnées à l'annexe III, selon les modalités établies dans cette dernière. 
4. Les navires visés au paragraphe 1 qui comportent des réservoirs d'eau de mer réfrigérés 
conservent à bord un document authentifié par une autorité compétente, indiquant le calibrage 
de leurs réservoirs en mètres cubes à intervalles de 10 centimètres. 
5. Les lettres et numéros d'immatriculation des navires visés au paragraphe 1 doivent être 
marqués distinctement des deux côtés de l'avant du navire. 
Article 3 
1. La pêche dans le cadre des quotas fixés à l'article 1er est subordonnée à la délivrance 
d'une licence et d'un permis de pêche spécial par la Commission pour le compte de la 
Communauté à la demande des autorités lettones et au respect des conditions énoncées aux 
annexes II et III. Une copie de ces annexes, de la licence et du permis de pêche spécial est 
conservée à bord de chaque navire. 
^ 
Les navires attributaires de licences de pêche dans la zone communautaire pour un mois 
déterminé sont notifiés au plus tard le dixième jour du mois précédent. La Communauté traite, 
dans les meilleurs délais, toute demande d'adaptation d'une liste mensuelle pendant sa période 
de validité. 
2. Lors du dépôt d'une demande de licence et de permis de pêche spécial auprès de la 
Commission, les informations suivantes sont fournies: 
(a) nom du navire; 
(b) numéro d'immatriculation; 
(c) lettres et chiffres d'identification extérieurs; 
(d) port d'immatriculation; 
(e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur; 
(f) tonnage brut et longueur hors tout; 
(g) puissance du moteur; 
(h) indicatif d'appel et fréquence radio; 
(i) méthode de pêche prévue; 
(j) zone de pêche prévue; 
(k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher; 
(1) période pour laquelle une licence est demandée. 
3. La délivrance des licences et des permis de pêche spéciaux est subordonnée à la 
condition que le nombre de ceux valables à tout moment d'un mois ou d'une année désignés 
ne soit pas supérieur aux quantités mentionnées à l'annexe I. 
4. Seuls les navires de pêche de moins de 43 mètres sont admis à pêcher. 
5. Chaque licence et chaque permis de pêche spécial est valable pour un seul navire. Si 
plusieurs navires participent à la même opération de pêche, chacun d'entre eux doit être muni 
d'une licence et d'un permis de pêche spécial. 
6. Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en vue de la 
délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de pêche spéciaux. Les annulations 
prennent effet le jour précédant la date à laquelle les nouvelles licences et les nouveaux permis 
de pêche spéciaux sont délivrés par la Commission. Les nouvelles licences et les nouveaux 
permis de pêche spéciaux prennent effet à la date à laquelle ils sont délivrés. 
7. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés, en tout ou en partie, avant 
la date d'échéance en cas d'épuisement des quotas respectifs fixés à l'annexe I. 
8. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés en cas de non-respect des 
obligations fixées par le présent règlement. 
9. Aucune licence ni aucun permis de pêche spécial n'est délivré, pour une période 
maximale de douze mois, aux navires pour lesquels les obligations prévues par le présent 
règlement n'ont pas été respectées. 
10. La Commission soumet à la Lettonie, de la part de la Communauté, le nom et les 
caractéristiques des navires qui ne sont pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche de la 
Communauté durant le(s) mois suivant(s), du fait d'une infraction aux règles communautaires. 
i> 
Article 4 
Les navires autorisés à pêcher au 31 décembre peuvent continuer à pêcher au début de l'année 
suivante, jusqu'à ce que la liste des navires autorisés pour l'année en question ait été soumise 
à la Commission et approuvée par cette dernière au nom de la Communauté. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le .... décembre 1996. 
Par le Conseil 
Le président 
Q> 
ANNEXE I 
(i) 
(2) 
(3) Quotas des captures et licences de la Lettonie pour l'année 1997 
Zone de pêche des États membres de la Communauté 
Espèces 
Cabillaud 
Hareng 
Sprat 
Saumon Zones dans lesquelles 
la pêche est autorisée 
CIEM IIId(,) 
CIEM IIId(,) 
CIEM IIId(1) 
CIEM IIId(1) Quantités 
(tonnes) 
2.000 
2.500 
11.000 
3.500(2) Nombre de 
licences(3) 
90 (42) 
} 
} 20 (14) 
} 
6(4) 
Au large de 12 milles nautiques des lignes de base à partir desquelles les eaux territoriales sont 
délimitées et au sud de 59*30' nord. 
En nombre d'individus. 
Le nombre de licences et de permis de pêche spéciaux valables à tout moment sont indiqués entre 
parenthèses. En outre, un maximum de cinq navires frigorifiques de transport sont autorisés dans les 
pêcheries de hareng et de sprat, mais pas plus de trois navires sont autorisés à tout moment. 
^ 
ANNEXE II 
Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au 
large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles 
communautaires en matière de pêche, les éléments indiqués ci-après doivent être consignés par 
écrit dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes: 
1. Après chaque opération de pêche: 
1.1. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée; 
1.2. la date et l'heure de l'opération de pêche; 
1.3. la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées; 
1.4. la méthode de pêche utilisée. 
2. Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire: 
2.1. l'indication "reçu de" ou "transbordé sur"; 
2.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée; 
2.3. le nom et les lettres et numéros d'identification externes du navire sur lequel 
ou à partir duquel le transbordement a été effectué; 
2.4. le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé. 
3. Après chaque débarquement dans un port de la Communauté: 
3.1. le nom du port; 
3.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée. 
4. Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés 
européennes: 
4.1. la date et l'heure de la transmission; 
4.2. le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL; 
4.3. en cas de transmission par radio: le nom de la station radio. 
S 
ANNEXE III 
1. Les informations à transmettre à la Commission et l'échéancier de leur transmission 
sont les suivants: 
1.1. Lors de chaque entrée dans les zones de pêche qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins 
au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les 
règles communautaires en matière de pêche: 
(a) les éléments indiqués au point 1.5; 
(b) les quantités (en kilogrammes poids vif) des captures par espèce se trouvant 
dans les cales; 
(c) la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi que la 
division CIEM visée. 
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans la zone visée au 
point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée. 
1.2. Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1: 
(a) les éléments indiqués au point 1.5; 
(b) les quantités (en kilogrammes poids vif) des captures par espèce se trouvant 
dans les cales; 
(c) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturées depuis la 
transmission précédente; 
(d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées; 
(e) les quantités (en kilogrammes poids vif) des captures transbordées sur et/ou à 
partir d'autres navires par espèce depuis que le navire est entré dans la zone, 
ainsi que l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué; 
(f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un 
port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone. 
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans la zone visée au 
point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière sortie. 
1.3. Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire 
dans la zone visée au point 1.1, en cas de pêche au hareng et au maquereau, et toutes 
les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans la 
zone visée au point 1.1, en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et 
le maquereau: 
(a) les éléments visés au point 1.5; 
(b) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturées depuis la 
transmission précédente; 
(c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées. 
1.4. Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre: 
(a) les éléments visés au point 1.5; 
(b) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturées depuis la 
transmission précédente; 
(c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées. 
<=! 
1.5. (a) Le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du 
navire et le nom de son capitaine; 
(b) le numéro de licence, si le navire est sous licence; 
(c) le numéro chronologique du message pour le voyage considéré; 
(d) l'identification du type de message; 
(e) la date, l'heure et la position géographique du navire. 
2.1. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des 
Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex: 24189 FISEU-B) par 
l'intermédiaire de l'une des stations radio énumérées au point 3 et dans la forme 
indiquée au point 4. 
2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être 
transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le 
compte du premier. 
3. Nom de la station radio Indicatif radio de la station radio 
Blâvand OXB v 
Norddeich DAF DAK 
DAHDAL 
DAIDAM 
DAJ DAN 
Scheveningen PCH 
Oostende OST 
North Foreland GNF 
Humber GKZ 
Cullercoats GCC 
Wick GKR 
Portpatrick GPK 
Anglesey GLV 
Ilfracombe GIL 
Niton GNI 
Stonehaven GND 
Portishead GKA 
GKB 
GKC 
Land's End GLD 
Valentia EJK 
Malin Head EJM 
Boulogne FFB 
Brest FFU 
Saint-Nazaire FFO 
Bordeaux-Arcachon FFC 
Stockholm SOJ 
Gryt (pas d'indicatif radio) 
Gôteborg SOG 
R0nne OYE 
Maarianhamina OHM 
Helsinki OHG 
[O 
4. Forme des communications 
Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être 
données dans l'ordre suivant: 
le nom du navire; 
l'indicatif radio; 
les lettres et numéros d'identification externes; 
le numéro chronologique de la transmission pour la marée en cause; 
l'indication du type de message conformément au code suivant: 
message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1: "IN", 
message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1: "OUT", 
message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre: 
"ICES", 
message hebdomadaire: "WKL", 
message tous les trois jours: "2 WKL"; 
la date, l'heure et la position géographique; 
la division/sous-zone CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche; 
la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche; 
les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes 
poids vif), en utilisant le code mentionné au point 5; 
les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en 
kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5; 
la division/sous-zone CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées; 
les quantités (en kilogrammes poids vif) de captures transbordées sur et/ou à 
partir d'autres navires par espèce depuis la transmission précédente; 
le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel et/ou à partir duquel le 
transbordement a été effectué; 
les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un 
port de la Communauté depuis la transmission précédente; 
le nom du capitaine. 
5. Le code à utiliser pour indiquer les espèces à bord sous la forme prévue au point 4 est 
le suivant: v 
COD - Cabillaud (Gadus morhua), 
SAL - Saumon (Salmo salar), 
HER - Hareng (Clupea harengus), 
SPR - Sprat (Sprattus sprattus). 
\\ 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 665 final 
DOCUMENTS 
FR 03 11 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-677-FR-C 
ISBN 92-78-13376-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
a