B4-0604, 0619, 0638, 0647, 0657 et 0663/98

Résolution sur les essais nucléaires effectués par l'Inde et le Pakistan

Le Parlement européen,

* vu ses précédentes résolutions sur la non-prolifération nucléaire, sur les essais nucléaires et sur les travaux de la commission de Canberra pour un monde sans armes nucléaires,

* vu le traité de non-prolifération nucléaire (TNP),

* vu le traité d'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT),

* vu les déclarations faites par le Conseil de l'Union européenne, le G7, le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que la rencontre des cinq membres permanents du Conseil de sécurité,

A. considérant que les signataires du traité de non-prolifération se sont engagés à poursuivre l'objectif de l'élimination de toutes les armes nucléaires,

B. considérant que, pendant les dernières décennies, les deux grandes puissances nucléaires ont réduit le nombre de leurs ogives nucléaires et envisagent de poursuivre cette réduction par le biais d'un certain nombre d'accords bilatéraux,

C. considérant que ces réductions ne témoignent pas jusqu'ici de progrès rapides vers une élimination totale de ces armes,

D. notant avec une vive préoccupation que l'Inde a effectué cinq essais nucléaires au cours de la période allant du 11 au 13 mai 1998,

E. notant avec une vive préoccupation que le Pakistan a ensuite effectué par la suite six essais nucléaires au cours de la période allant du 28 au 30 mai 1998,

F. considérant que, le 6 juin 1998, le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné à l'unanimité ces essais et exigé de ces deux pays qu'ils s'abstiennent d'effectuer de nouveaux essais et signent les deux traité susmentionnés,

G. constatant que ces essais ont provoqué une grave escalade de la tension entre les deux pays et qu'ils mettent en péril la paix et la sécurité sur le continent tout entier, et que la situation pourrait se détériorer encore davantage si les deux pays poursuivaient dans la voie de l'armement nucléaire,

H. considérant qu'un grand nombre de pays, parmi lesquels certains États membres de l'UE, tout comme les États-Unis et le Japon, ont décidé de prendre des sanctions contre les deux pays en réponse à ces essais nucléaires,

I. considérant que les deux pays concernés affectent d'ores et déjà une part disproportionnée à la fois de leur PNB et de leur budget aux dépenses militaires ainsi qu'à la recherche et au développement militaire et nucléaire,

J. considérant que les essais nucléaires risquent de porter préjudice tout à la fois à l'économie pakistanaise et indienne, en raison de l'incidence qu'ils auront sur les prêts et les investissements étrangers, ce qui affectera également la situation sociale déjà médiocre de la population,

K. soulignant qu'un renforcement de la stabilité et de la sécurité dans la région et dans le monde impose que l'Inde et le Pakistan adhèrent au traité de non-prolifération nucléaire sans modification des termes de ce traité et au traité d'interdiction totale des essais nucléaires, de façon immédiate et inconditionnelle, ce qui faciliterait la mise en vigueur de ce dernier traité,

L. prenant acte de la conclusion unanime de la Cour internationale de justice, à savoir qu'il existe une obligation de poursuivre de bonne foi les négociations et de les mener à leur terme en vue de parvenir au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous strict contrôle international;

1. condamne les récents essais nucléaires effectués à la mi-mai par l'Inde, puis par le Pakistan et exprime ses vives préoccupations quant au danger que représentent ces essais pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et dans le monde tout entier; reste convaincu que le traité de non-prolifération et le traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires restent les pierres angulaires du système mondial de non-prolifération et les bases mêmes d'une évolution vers un désarmement nucléaire;

2. invite instamment les gouvernements indien et pakistanais à s'abstenir de tout nouvel essai nucléaire, à adhérer au traité de non-prolifération nucléaire sans aucune modification des termes de ce traité et à souscrire immédiatement et sans condition au traité d'interdiction des essais nucléaires;

3. demande aux gouvernements indien et pakistanais de s'engager immédiatement à ne pas assembler ni déployer d'armes ou d'engins nucléaires et à cesser la mise au point de missiles balistiques à charge nucléaire;

4. invite les gouvernements indien et pakistanais à engager sans délai un dialogue afin de réduire les tensions dans la région, d'établir un cadre pour la réconciliation et la coopération et de promouvoir ainsi la paix, la sécurité et la stabilité en Asie du Sud et sur l'ensemble du continent; invite le Conseil et les États membres à prêter, dans la mesure du possible et le cas échéant, assistance aux gouvernements indien et pakistanais dans ce processus de réconciliation et de coopération, éventuellement en (co)parrainant une conférence régionale sur la sécurité et des mesures de confiance;

5. demande au Conseil et aux États membres d'empêcher les exportations de matériel, de matières et/ou de technologie qui pourraient d'une quelconque manière contribuer, en Inde ou au Pakistan, à des programmes d'armement nucléaire ou de fabrication de missiles balistiques nucléaires;

6. demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier immédiatement le traité d'interdiction des essais nucléaires de façon à faciliter son entrée en vigueur dans les meilleurs délais;

7. demande aux cinq États nucléaires de considérer que leurs obligations découlant du traité les engagent d'urgence à éliminer totalement leurs armes nucléaires;

8. invite le Conseil et la Commission à envisager des moyens de promouvoir de nouveaux pas vers l'élimination graduelle des armes nucléaires et demande au Conseil de présenter régulièrement un rapport d¨étape au Parlement;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, au Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements indien et pakistanais.