RAPPORT DE LA COMMISSION - Fondation européenne pour la formation: Rapport annuel 2001

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1.1. Rôle de la Fondation européenne pour la formation

1.2. Structure de la Fondation

1.3. L'évaluation et l'assurance-qualité de la Fondation européenne pour la formation

1.4. Développement de la Fondation

2. Les activités de la Fondation en 2001

2.1. Les pays candidats

2.1.1. Introduction

2.1.2. Initiatives obligatoires

2.1.3. Assistance à la Commission

2.1.4. Collecte et analyse d'informations

2.1.5. Activités de développement

2.2. Balkans occidentaux

2.2.1. Initiatives obligatoires

2.2.2. Assistance à la Commission

2.2.3. Collecte et analyse d'informations

2.2.4. Activités de développement

2.3. La région méditerranéenne

2.3.1. Initiatives obligatoires

2.3.2. Assistance à la Commission

2.3.3. Collecte et analyse d'informations

2.3.4. Activités de développement

2.4. Nouveaux États Indépendants et Mongolie

2.4.1. Initiatives obligatoires

2.4.2. Assistance à la Commission

2.4.3. Collecte et analyse d'informations

2.4.4. Activités de développement

2.5. Assistance technique au programme Tempus

2.5.1. Sélection

2.5.2. Tempus CARDS - Projets européens communs et projets de réseau

2.5.3. Tempus Tacis - Projets européens communs et projets de réseau

2.5.4. Bourses octroyées pour des projets de mobilité individuelle

2.5.5. Contrôle

2.5.6. Développement informatique

2.5.7. Informations et publications

2.5.8. Evénements particuliers

3. Coopération avec d'autres agences de l'UE

4. Rapport financier

4.1. Sources de financement

4.2. Exécution du budget

4.3. Approvisionnement

4.4. Systèmes financiers et de gestion

5. Personnel

5.1. Personnel et organigramme

5.1.1. Agents temporaires

5.1.2. Tableau A: Nombre d'agents temporaires en place au 31 décembre 2001 (par catégorie et nationalité)

5.1.3. Table B: Evolution de la dotation en effectifs en 2001

5.1.4. Tableau C: Nombre et type d'autres membres du personnel employés par la Fondation fin 2001

5.2. Initiatives relatives au personnel

6. Conseil de direction et Collège consultatif

6.1. Conseil de direction

6.2. Collège consultatif

ANNEXE 1 - Tableau des réalisations opérationnelles

ANNEXE 2 - Tableau des ressources budgétaires et non budgétaires

ANNEXE 3 - Tableau des conventions Phare et Tacis

ANNEXE 4 - Tableau d'assistance technique au programme Tempus

ANNEXE 5 - Organigramme

ANNEXE 6 - Membres du Conseil de direction de la Fondation

ANNEXE 7 - Tableau des événements de la Fondation en 2001

ANNEXE 8 - Table of the Foundation's publications during 2001

ANNEXE 9 - Glossaire des codes pays

RAPPORT DE LA COMMISSION

Fondation européenne pour la formation: Rapport annuel 2001

1. Introduction

1.1. Rôle de la Fondation européenne pour la formation

La Fondation européenne pour la formation soutient la réforme de la formation professionnelle et de la formatsion à la gestion dans plus de quarante pays et territoires partenaires. Elle fournit ainsi des services à cinq directions générales de la Commission européenne (DG Relex; DG Élargissement; EuropeAid - Office de Coopération; DG Emploi et DG Éducation et Culture, la DG de tutelle de la Fondation).

Les services sont fournis dans quatre principaux départements géographiques répartis sur trois continents: les partenaires méditerranéens [1], les pays des Balkans occidentaux [2], les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie [3], et les pays candidats [4].

[1] Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Syrie, Turquie, Chypre et Malte. Les 3 derniers pays sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne et sont, en cette qualité, couverts par les activités de la Fondation pour les pays candidats (voir point 4 ci-dessous).

[2] Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Kosovo, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie.

[3] Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan et Mongolie.

[4] Bulgarie, République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Turquie.

La Fondation est un triple centre d'expertise qui réunit des connaissances approfondies sur des aspects politiques et économiques régionaux/nationaux spécifiques, une connaissance et une expérience approfondies des questions relatives à la formation professionnelle liées au marché du travail, et la gestion effective d'importants projets européens. Elle est associée sans restriction au cycle de projets développé dans le cadre des programmes européens Phare, CARDS, Tacis et MEDA. En sa qualité de centre d'expertise, la Fondation a pour rôle de:

- fournir des connaissances, des conseils et de l'information sur des questions de formation professionnelle liées au marché du travail;

- fournir une analyse approfondie de la situation dans les domaines de la formation professionnelle et de questions liées à l'emploi et à la formation;

- diffuser de l'information provenant des États membres sur les meilleures pratiques au sein de l'Union européenne; et

- faciliter les contacts entre les acteurs clés et coordonner le travail des bailleurs de fonds.

Etant donné les différences considérables entre les quatre régions et les pays partenaires, il existe une grande diversité au niveau des besoins et des demandes. C'est pourquoi la Fondation n'offre pas de produits ni de procédures standards, mais adopte une approche «sur mesure» à l'égard des partenaires individuels.

La Fondation essaiera, autant que possible, de travailler au niveau du système et d'obtenir des ministères et des partenaires sociaux des pays partenaires qu'ils s'engagent à réaliser des changements au niveau de la législation, des systèmes et des décisions nationales. Elle s'efforce ainsi d'exercer une influence maximale et d'obtenir le meilleur rendement pour son investissement.

La Fondation fournit également une assistance technique à la Commission pour le programme Tempus.

1.2. Structure de la Fondation

Le Conseil de direction de la Fondation (voir chapitre 6) est présidé par le Directeur général de la DG Éducation et Culture et est composé de représentants des États Membres et de la Commission. Le Conseil de direction se réunit pour discuter et approuver les programme de travail et budget annuels de la Fondation et est également consulté sur des questions relatives à la conduite et à la gestion stratégiques de la Fondation.

Le Conseil de direction est assisté par le Collège consultatif, un organe comptant plus de 100 experts en formation professionnelle issus d'États membres de l'Union européenne, les pays partenaires, des organisations de partenaires sociaux et d'autres organisations internationales. Le rôle principal du Collège consiste à fournir à la Fondation et à son Conseil de direction des conseils relatifs à la préparation du programme de travail annuel de la Fondation. Le Collège sert également de réseau d'échange permettant de partager, entre des pays en voie de transition et avec eux, de bonnes pratiques dans le domaine des politiques et de la réforme de la formation professionnelle. Les activités du Collège consultatif sont décrites sommairement au chapitre 6.

Le Directeur de la Fondation est placé sous l'autorité directe du Conseil de direction et préside le Collège consultatif. Il a été assisté en 2001 par quelque 115 collaborateurs pour la mise en oeuvre du programme de travail basé sur le budget de la Fondation. Ce budget s'élevait à 16,2 millions EUR pour l'année en question.

La Fondation articule son organisation sur une base géographique, à travers quatre départements qui prennent en charge les pays candidats, les Balkans occidentaux, les Nouveaux États Indépendants et la Mongolie, et la région méditerranéenne. Un département distinct gère l'assistance technique fournie à la Commission dans le cadre du programme Tempus. En ce qui concerne la formation à la gestion, les activités sont coordonnées par l'unité de formation à la gestion, qui collabore avec les départements géographiques. À la base des opérations de la Fondation se trouve le département Administration et services centraux, qui fournit un support technique et administratif à l'organisation dans son ensemble.

1.3. L'évaluation et l'assurance-qualité de la Fondation européenne pour la formation

La Fondation prend au sérieux son obligation de suivre de près ses activités et de les évaluer. Pour faciliter ce processus de révision et d'évaluation, le Conseil de direction a institué en 1999 un Comité directeur interne d'évaluation composé de membres du Conseil, d'experts en évaluation et de collaborateurs de la Fondation. Ce Comité directeur doit présenter ses conclusions au Conseil.

Le Comité directeur interne d'évaluation s'est réuni en février 2001 et a discuté le premier avant-projet des cadres de référence pour l'évaluation externe de la Fondation européenne pour la formation qui avait été préparé par la DG Éducation et culture. Le Comité a approuvé la proposition de la DG EAC recommandant, outre une évaluation de l'impact des activités passées de la Fondation, l'évaluation externe qui devrait fournir une analyse orientée vers l'avenir en vue de soutenir le développement continu de la Fondation.

En vue de la prochaine évaluation externe, il a été convenu que de nouvelles réunions du Comité directeur interne d'évaluation seraient reportées jusqu'à ce que les résultats de l'évaluation externe soient connus. Un Comité directeur pour l'évaluation externe a été établi séparément.

Le Comité interne a également discuté du rôle que l'évaluation devrait jouer dans la Fondation en tant que centre d'expertise. Le Comité a proposé que la Fondation évolue d'une culture d'évaluation basée sur un produit vers un processus continu de contrôle et d'évaluation de la qualité des activités qui implique tout le personnel de la Fondation.

Cette recommandation a été prise par la Fondation en 2001 lorsqu'un système de qualité a commencé à se développer avec pour objectif suprême de garantir la satisfaction du client/bénéficiaire grâce au développement et à la fourniture de produits et de services de la Fondation

1.4. Développement de la Fondation

Les contextes dans lesquels agit la Fondation évoluent rapidement, tant en ce qui concerne la nature des services demandés par la Commission européenne qu'en ce qui concerne les besoins et les aspirations des pays partenaires. En outre, des thèmes clés, relatifs à la formation professionnelle et à la formation à la gestion, aux conditions du marché du travail et aux facteurs culturels continuent tous à évoluer rapidement, en particulier dans les économies de transition.

La Fondation est bien consciente de la nécessité d'anticiper ces développements et a mis en place en 2001 une procédure de changement pour assurer que ses opérations en tant que centre d'expertise soient basées sur les connaissances les plus récentes des répercussions des changements qui influencent la réforme du système d'enseignement et de formation, tant en Europe que dans les pays partenaires.

Par ailleurs, en vue de s'assurer qu'elle continue à fournir un service de haute qualité aux partenaires en transition, la Fondation a pris de nouvelles dispositions en vue d'accroître son savoir-faire. En 2001, trois grands thèmes ont fait l'objet d'une attention particulière:

- la formation professionnelle dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie - en particulier la nouvelle définition du concept et ce qu'il sous-entend pour la mise en oeuvre de plans d'action dans des pays/régions de référence;

- l'appréciation et l'évaluation des progrès dans la réforme des systèmes de formation professionnelle - élaborer une méthodologie d'évaluation des outils, y compris une méthode d'évaluation des performances;

- le développement de la formation et des compétences au niveau de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les PME.

Outre ces mesures, la Fondation a continué à consolider son expertise dans d'autres secteurs clés importants, parmi lesquels: la formation des enseignants et des formateurs, les qualifications et les normes ainsi que l'évaluation du marché du travail.

2. Les activités de la Fondation en 2001

Cette partie passe brièvement en revue les activités de la Fondation réalisées en 2001. Conformément au programme de travail 2001, ces activités sont classées en quatre catégories: activités obligatoires, soutien à la Commission, collecte et analyse d'informations, et activités de développement. Un tableau récapitulatif de ces activités par région est donné à l'annexe I.

2.1. Les pays candidats

2.1.1. Introduction

La Fondation a commencé en 2001 à réduire ses activités dans les pays candidats, la plupart des initiatives gérées sous des conventions Phare étant déjà menées à terme, tout en continuant à aider la Commission dans l'évaluation des propositions Phare. Les autres activités sont principalement des activités de nature analytique et de développement, y compris les conseils stratégiques aux pays partenaires.

2.1.2. Initiatives obligatoires

Dans la gestion des activités Phare restantes, la Fondation a achevé les audits financiers de plusieurs programmes. Le dernier programme DRH (développement des ressources humaines) en Roumanie s'est achevé par un séminaire à Bucarest en mai 2001.

La Fondation a continué à mettre en oeuvre les projets thématiques et pilotes qui avaient été lancés en 2000: en matière de partenariat social dans le domaine de la formation professionnelle, une conférence sur l'apprentissage tout au long de la vie et sur le dialogue social a été organisée à Malmö avec l'aide du gouvernement suédois; en ce qui concerne le thème des signaux du marché du travail régional, la Fondation a achevé une étude sur les compétences des entreprises qui a conduit d'autres pays candidats et des Balkans occidentaux à manifester leur intérêt pour la réalisation d'études semblables.

Maintenant son soutien à la croissance et à la gestion des petites et moyennes entreprises (PME), la Fondation a organisé des événements en Hongrie, en Bulgarie, en Lettonie et à Bruxelles pour diffuser les résultats d'une initiative antérieure en matière de formation à l'esprit d'entreprise pour le développement des PME. La Fondation a achevé avec succès plusieurs autres projets: projets relatifs à la formation destinée aux enseignants et aux formateurs en Lettonie et en Lituanie; une deuxième phase d'un projet pilote visant à établir un centre de formation régional en Lituanie; plusieurs microprojets au niveau scolaire en Roumanie ainsi qu'un projet pilote sur le développement de cadres de qualification nationaux en Slovénie. La réunion annuelle de son groupe régional du Collège consultatif pour les pays candidats s'est tenue à Chypre en septembre 2001.

2.1.3. Assistance à la Commission

La Fondation a préparé pour le compte de la DG Emploi et Affaires sociales des monographies détaillées sur la formation professionnelle, les systèmes d'apprentissage tout au long de la vie et les services de l'emploi dans tous les pays candidats. Le travail a progressé en République tchèque, en Slovénie, en Pologne, en Hongrie, en Estonie, à Malte et à Chypre. La DG Élargissement a également largement associé la Fondation aux programmes Phare dans plusieurs pays, notamment en Roumanie, en Hongrie, en Pologne, en Bulgarie, en Turquie et dans les états baltes.

Parallèlement, la Fondation a mis à jour ses études sur l'état d'avancement de la réforme de la formation professionnelle dans les pays candidats. En Bulgarie, la Fondation a assisté la Commission européenne dans la programmation du projet Phare sur la formation professionnelle et le marché du travail.

En 1999/2000, la Fondation a géré le Programme spécial de préparation Phare pour la présentation du Fonds social européen (FSE) aux pays candidats. Comme suivi de cette activité et avec l'assistance du bureau TAIEX de la DG Élargissement, la Fondation a organisé un atelier spécial visant à fournir aux instituts nationaux de formation (INF) du FSE, établis dans chaque pays au cours du programme initial, les derniers développements dans la stratégie européenne de l'emploi.

Une initiative de formation à la gestion est en cours de réalisation en Bulgarie, pour le compte de la Commission. La délégation de l'UE et le ministère bulgare de l'Économie sont étroitement impliqués dans la mise en oeuvre et dans le développement du projet qui se terminera en 2002.

2.1.4. Collecte et analyse d'informations

Les Observatoires nationaux ont continué à fournir à la Fondation des services analytiques et un nouveau système de rapport basé sur des besoins en information liés à l'adhésion a été développé. Conformément à la politique de la Fondation, les Observatoires nationaux ont été invités à lancer une procédure de consultation conduisant aux premiers plans de développement, qui identifieront des services pouvant être fournis aux acteurs dans un pays donné. Des discussions ont également été amorcées sur la manière dont la fonction d'Observatoire peut être mise en oeuvre à Malte et à Chypre.

2.1.5. Activités de développement

À la demande de la DG Éducation et Culture, la Fondation a participé à la procédure de consultation de la Commission sur son Protocole relatif à l'apprentissage tout au long de la vie dans les pays candidats. La Fondation a participé à certains événements et a dressé une analyse transnationale des rapports présentés par chaque pays. La Fondation a également lancé des activités pilotes dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie dans les pays candidats, en soutenant la réforme des cursus à Chypre et en participant à l'établissement d'un système national de qualifications à Malte.

La Fondation a également préparé un document sur l'apprentissage électronique (eLearning), qui a été présenté à la cinquième conférence des ministres européens de l'Éducation qui s'est tenue à Riga en juin 2001.

2.2. Balkans occidentaux

2.2.1. Initiatives obligatoires

La Fondation a organisé plusieurs conférences sur l'intégration du travail et de l'apprentissage qui ont attiré une participation considérable des ministères, des partenaires sociaux, des milieux de la recherche, des entreprises et d'institutions d'enseignement, tant des pays du Sud-Est européen (SEE) que des pays candidats.

Des microprojets relatifs au chômage des jeunes ont été lancés en Croatie et au Monténégro et une conférence en vue de communiquer les résultats à d'autres pays de la région a été organisée en novembre 2001.

Une tâche clé de la Fondation consiste à promouvoir la coopération entre les bailleurs de fonds qui déploient leurs investissements dans la région. La Fondation a rencontré des hauts fonctionnaires de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque européenne d'investissement (BEI) en vue d'élaborer un débat sur la manière dont les banques peuvent mieux intégrer les compétences et le programme pour l'emploi dans leur planification et leurs opérations stratégiques.

S'appuyant notamment sur un financement octroyé par les autorités helvétiques, la Fondation a défini un projet régional de compétences en tourisme pour PME adossé à un projet bilatéral helvético-croate.

L'évaluation finale du programme de 1997 pour la Bosnie-Herzégovine a été achevée et le rapport a été publié. Le programme de 1999 a conduit à la publication du Livre blanc sur la réforme de la formation professionnelle en mai 2001 ainsi qu'à une série de séminaires à l'attention des enseignants visant à consolider la mise en oeuvre des nouveaux cursus.

La réunion commune entre le groupe régional du Collège consultatif pour le Sud-Est européen et les Observatoires de la région a eu lieu du 3 au 7 juillet à Bled, en Slovénie. La réunion a été organisée et soutenue conjointement par les autorités nationales slovènes et la Fondation. L'objectif principal était de définir les besoins, les priorités et les approches pour la réforme de la formation professionnelle dans la région sur la base d'études de l'OCDE et de la Fondation, et d'émettre ensuite des recommandations pour le programme de travail 2002 de la Fondation.

2.2.2. Assistance à la Commission

Dans le cadre de l'étude de l'OCDE sur la politique régionale de l'enseignement, le personnel de la Fondation a pris part au travail d'équipes d'études stratégiques pour évaluer la situation du marché du travail et de la formation professionnelle dans les pays du SEE. La Fondation a préparé un projet d'étude transnationale de ses propres rapports relatifs au marché de l'emploi et à la formation professionnelle à des fins de discussion lors de la réunion du groupe régional du Collège consultatif.

Les rapports nationaux sont également utilisés pour conseiller la Commission en ce qui concerne l'assistance fournie à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et à la FYR (ancienne République yougoslave de Macédoine). En Bosnie-Herzégovine, en Croatie, dans la FYR et dans la FRY (République fédérale de Yougoslavie) - Serbie, la Fondation a conçu des projets de réforme de la formation professionnelle en tant que participation au cycle de projets de la Commission, et prépare actuellement un projet de réforme de la formation professionnelle en FRY-Monténégro.

Des programmes de développement du personnel pour des décideurs clés dans le domaine de la formation professionnelle ont progressé de manière régulière dans chaque pays:

- En Albanie, la Fondation soutenait un groupe d'acteurs clés albanais dans la préparation d'un Livre vert dans le domaine de la formation professionnelle;

- En Croatie, la Fondation a aidé trois groupes de travail d'experts croates sur (i) la décentralisation et le financement, (ii) la réforme du cursus de formation professionnelle et (iii) la réforme de la formation destinée aux enseignants de la formation professionnelle;

- En Croatie, la Fondation a aidé trois groupes de travail d'experts croates sur (i) la décentralisation et le financement, (ii) la réforme du cursus de formation professionnelle et (iii) la réforme de la formation destinée aux enseignants de la formation professionnelle;

- Au Kosovo, la Fondation s'est penchée sur la collecte, l'analyse et la communication d'informations relatives au marché du travail dans le cadre de 4 sessions de formation.

2.2.3. Collecte et analyse d'informations

Les Observatoires de la région ont rendu compte des progrès réalisés en faveur de l'intégration européenne dans le domaine de la formation professionnelle. En FRY-Serbie, un Observatoire est en développement et promouvra et développera des compétences spécialisées dans des questions relatives à la formation professionnelle et au marché du travail à partir de mai 2002.

2.2.4. Activités de développement

Faisant suite aux demandes de la Commission pour contribuer au développement des compétences dans les PME, la Fondation a dirigé en Croatie une nouvelle approche combinant formation et conseil avec des services de développement des entreprises. La Fondation a mis à profit sa propre expérience dans ce domaine et a achevé récemment une évaluation de la formation proposée aux cadres dans le Sud-Est européen. Elle a présenté des rapports nationaux pour la Croatie, le Monténégro, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

2.3. La région méditerranéenne

2.3.1. Initiatives obligatoires

La Fondation a tenu la réunion annuelle du groupe du Collège consultatif pour la région méditerranéenne les 28 et 29 juin à Rabat, au Maroc. La réunion était organisée en coopération avec le «Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité» marocain, et a été centrée sur deux thèmes revêtant une importance particulière pour la région: l'amélioration de la qualité de la formation des formateurs, d'une part, et la production et l'analyse de données et d'informations, d'autre part - la fonction d'Observatoire.

2.3.2. Assistance à la Commission

La Fondation a continué à développer des activités dans la région méditerranéenne où la Commission utilise les compétences de la Fondation pour soutenir le développement du programme MEDA. Les événements intervenus dans la région ont conduit à réexaminer l'importance relative d'autres activités afin d'accueillir de nouvelles demandes, parmi lesquelles:

- Identification de projets et études de faisabilité en Égypte et au Maroc pour préparer le terrain pour des projets financés par la Commission dans le domaine de la formation professionnelle. Les deux opérations ont été lancées en septembre et s'achèveront en 2001;

- Un projet de programme régional sur la formation pour l'emploi; des lignes directrices pour le développement de programmes d'assistance sectoriels dans le domaine de la formation professionnelle; l'identification d'éventuels secteurs d'activité commune avec Israël en tant que partie à l'accord d'association UE-Israël; et l'assistance d'experts dans le cadre d'un programme de développement social en Jordanie.

Aux niveaux régional et sous-régional, la Fondation a continué à développer des activités visant à promouvoir la convergence progressive de la politique de formation professionnelle dans les différents pays:

- Une conférence sur les normes en matière de formation professionnelle dans la région du Mashreq, organisée au Caire en avril 2001, a rassemblé plus de 80 représentants des secteurs public et privé d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, de la Cisjordanie et de Gaza, d'organisations internationales et de donateurs bilatéraux. Cette conférence a démontré la valeur ajoutée par un organisme externe tel que la Fondation à la promotion de la coopération entre les pays de la région;

- La deuxième «Rencontre Manforme» organisée à Tunis en Octobre 2001 a réuni plusieurs acteurs tunisiens impliqués dans le programme national de réforme de la formation professionnelle, ainsi que des représentants de l'Algérie et du Maroc.

Agissant comme un catalyseur au niveau national, la Fondation a aidé une série d'acteurs syriens, tant du secteur public que du secteur privé, à lancer un programme pilote pluriannuel d'apprentissage qui réunit, pour la première fois en Syrie, des industriels et des autorités publiques dans l'offre de formation.

Faisant suite à une demande de la Commission, la Fondation a présenté deux rapports qui donnent une vue d'ensemble des systèmes nationaux de formation professionnelle en Syrie et au Maroc ainsi que des liens entre le système de formation professionnelle et les besoins du marché du travail. Ce sont les derniers rapports d'une série que la Fondation a produite depuis 1999 et qui comprend des publications relatives à l'Algérie, la Jordanie, le Liban, Malte, Chypre et la Turquie.

2.3.3. Collecte et analyse d'informations

Au cours de l'année 2001, la Fondation a examiné les moyens et les mécanismes locaux existants pour la génération d'informations et la prévision de la demande en matière de formation, de qualifications et d'emploi (la fonction d'«Observatoire»). La première phase a permis d'évaluer la collecte d'informations et les services analytiques actuellement disponibles dans les pays du Mashreq. La Fondation a également aidé l'Algérie à renforcer ses moyens en créant un réseau pilote des différentes structures locales actuellement actives dans ce secteur.

2.3.4. Activités de développement

La première phase de l'activité visant à développer des stratégies de formation des enseignants et des formateurs a démarré avec des rapports de terrain évaluant l'offre de formation pour les enseignants dans les pays du Maghreb. Ceci se poursuivra en 2002 et couvrira toute la région méditerranéenne.

Au niveau de la formation à la gestion, la Fondation a diffusé son rapport «Overview of management development support for SME growth in the Med Region» («Aperçu de l'assistance au développement de la gestion pour la croissance des PME dans la région méditerranéenne») qui constitue un résumé des actions pour les acteurs clés.

2.4. Nouveaux États Indépendants et Mongolie

2.4.1. Initiatives obligatoires

Quatre projets de jumelage d'Observatoires nationaux auxquels prennent part des Observatoires nationaux Phare et Tacis ainsi que des partenaires européens ont fourni un certain nombre de résultats intéressants en 2001. Ceux-ci comprennent la formation en la planification stratégique et en gestion de projet en Géorgie; une évaluation comparative et des méthodologies analytiques pour mesurer l'impact de la formation professionnelle continue en Moldova, en Roumanie et en Ukraine, ainsi que des instruments identifiant les professions clés et les besoins en compétences qui voient le jour dans des pays d'Asie centrale.

Au cours de l'année 2001, le projet «Strengthening partnerships between management training institutions and companies» («Renforcer les partenariats entre les instituts de formation à la gestion et les entreprises») a présenté des recommandations claires sur la mise en oeuvre de la politique RH, la conduite d'une évaluation des besoins en formation et l'élaboration d'un plan de formation. Une «trousse à outils» complète a été présentée pour ces activités et sera largement diffusée au cours de la seconde phase du projet qui a commencé en décembre 2001.

La seconde des trois phases du projet de réforme de la formation professionnelle en Ukraine a généré un nouveau cursus, tandis que des partenaires français et italiens continuent à concentrer leur soutien sur les quatre écoles d'agriculture de la région de Vinnitsa. Un partenaire autrichien a également participé au projet et a offert une aide à des écoles de tourisme de la région d'Odessa.

La seconde phase du projet pour le nord-ouest de la Russie s'est terminée avec succès. Les résultats seront consolidés puis disséminés dans les autres régions et auprès des autres bénéficiaires.

2.4.2. Assistance à la Commission

Au cours du deuxième semestre de 2001, la Fondation a aidé la Commission en collaborant à un cadre de référence pour des projets financés dans le cadre de Tacis qui doivent être lancés en 2002. La Fondation a, par exemple, fourni à la Commission le premier avant-projet d'un cadre de référence pour un projet de réforme de la formation professionnelle au Kazakhstan. Sur la base de travaux réalisés au cours d'une mission en Ouzbékistan en avril 2001, la Fondation a achevé en septembre le cadre de référence pour le projet financé dans le cadre de Tacis à concurrence de 2 millions EUR intitulé «Development of Employment Opportunities in Uzbekistan» («Développement des perspectives d'emploi en Ouzbékistan»). Enfin, la Fondation a rédigé le nouveau cadre de référence pour le Programme des Formateurs des Cadres II en collaboration avec EuropeAid. De plus, et sur la base de consultations avec la Commission et le ministère russe de l'Éducation, le premier avant-projet de cadre de référence pour Delphi II a également été présenté.

A titre de contribution au processus de planification de la Commission, la Fondation a analysé le développement de la doctrine nationale sur l'éducation en voie de préparation auprès des autorités ukrainiennes en coopération avec des donateurs internationaux et a ensuite informé la Commission à ce sujet.

2.4.3. Collecte et analyse d'informations

Le travail des Observatoires nationaux Tacis s'est poursuivi avec la collecte et la diffusion d'indicateurs clés et la réalisation de rapports-bilans. L'évaluation externe du réseau a généré des recommandations individuelles pour les Observatoires dans chaque pays et il en a été tenu compte dans les nouveaux plans de travail pour 2002.

2.4.4. Activités de développement

Au cours de la première phase du projet triennal sur l'esprit d'entreprise dans l'enseignement et la formation dans la Fédération de Russie et en Ukraine, des écoles pilotes ont été choisies et des équipes d'agents pour le changement ont été constituées dans chacune d'elles. Un des principaux éléments du projet en 2001 consistait en deux programmes de dix semaines qui visent à stimuler l'esprit d'entreprise au niveau de l'organisation de l'école et du travail des enseignants en classe. Chaque école a conçu, développé et évalué une série de projets et les activités ont préparé le terrain pour la deuxième phase du projet qui démarrera au début de 2002.

Un cours sur l'évaluation de projets de formation a été conçu pour un groupe sélectionné de participants des NEI et sera mis en ligne comme test pour des méthodes d'apprentissage innovatrices.

2.5. Assistance technique au programme Tempus

La Fondation a continué à fournir une assistance technique à la DG Éducation et Culture pour le programme Tempus. Le groupe de pays susceptibles de participer au programme a été élargi en 2001 pour inclure la République fédérale de Yougoslavie. Tous les pays éligibles pour les programmes CARDS et Tacis peuvent participer au programme Tempus.

Dans sa phase actuelle, le programme Tempus contribue à la réforme et à la gestion d'instituts d'enseignement supérieur via des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés. Ceux-ci comprennent la gestion des universités, l'élaboration des cursus, le renforcement des institutions, les réseaux et la mobilité. Des bourses de mobilité individuelles (BMI) sont, en outre, disponibles pour tous les pays qui satisfont aux conditions requises sous Tempus III.

Conformément à la priorité générale pour le processus de stabilisation et d'adhésion et pour le Pacte de stabilité, l'accent a été placé de manière bien sentie sur la promotion de la coopération régionale dans les Balkans occidentaux. Les universités du Sud-Est européen peuvent jouer un rôle prépondérant en faveur de la compréhension réciproque au-delà des frontières culturelles et ethniques et permettre un usage plus efficace des maigres ressources humaines nationales grâce à une plus grande coopération académique au niveau régional.

En 2001, la Commission a entamé une révision fondamentale de tous les documents et procédures qu'implique la gestion du Programme Tempus de manière à les actualiser, les rationaliser et les simplifier autant que possible. La Fondation a participé activement à ce processus de révision.

2.5.1. Sélection

En 2001, la date limite d'introduction pour les dossiers de projets européens communs et de projets de réseau (PEC) était fixée au 1er mars. Cette date était fixée au 3 avril pour les dossiers concernant la mobilité individuelle. Au total, 428 dossiers de projets européens communs et de projets de réseau et 210 dossiers relatifs à la mobilité individuelle ont été introduits et des réunions de sélection présidées par la Commission ont été tenues dans plusieurs pays partenaires.

2.5.2. Tempus CARDS - Projets européens communs et projets de réseau

En réponse à l'appel lancé dans le cadre de Tempus III pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, un total de 161 demandes ont été reçues. Le nombre de demandes pour des projets transnationaux qui impliquent plus d'un pays CARDS a augmenté de manière significative, de 12 demandes en 2000 à 57 demandes en 2001.

2.5.3. Tempus Tacis - Projets européens communs et projets de réseau

En réponse à l'appel lancé dans le cadre de Tempus III pour le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldova, la Fédération de Russie, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan, un total de 267 demandes de projets européens communs et de projets de réseau ont été reçues, dont 20 étaient des projets transnationaux.

2.5.4. Bourses octroyées pour des projets de mobilité individuelle

Au total, 210 demandes ont été traitées:

- 2 demandes ne remplissaient pas les conditions requises;

- 93 demandes couvraient la mobilité en provenance de et vers l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine;

- 115 demandes concernaient la mobilité en provenance de et vers des pays partenaires de Tacis.

2.5.5. Contrôle

Les activités de contrôle mises en oeuvre dans le cadre des programmes Tempus Phare et Tempus Tacis concernaient les fonctions classiques de gestion des contrats et de contrôle sur le terrain. Au total, 1 100 rapports ont été reçus en 2001.

- Gestion des contrats. Des bourses annuelles ont été délivrées dans le cadre de projets Tempus en cours. Menée par la Commission, une révision des documents contractuels et des annexes s'est achevée en 2001 par l'approbation d'un modèle de contrat commun aux projets Cards et Tacis, et les lignes directrices pour de nouveaux projets ont également été adaptées en ce qui concerne l'utilisation de la bourse. Sous l'instigation de la Commission, les comptes rendus ont été simplifiés et abrégés.

- Contrôle par les bureaux. Plusieurs centaines de projets Phare, CARDS et Tacis ont été suivis et ont bénéficié des conseils des différents bureaux géographiques. 1.626 lettres ont été reçues en 2001. L'évaluation des rapports annuels, finaux et intermédiaires relatifs aux projets européens communs Tempus Phare, CARDS et Tacis pour les différentes années contractuelles (de 1998 à 2001) s'est poursuivie. 975 rapports ont été évalués en 2001.

- Contrôle sur le terrain. En 2001, les Bureaux nationaux Tempus et les Bureaux géographiques de la Fondation ont réalisé 87 visites de contrôle sur le terrain dans le cadre de projets Tempus Phare et CARDS - 84 ont été effectuées par les NTO et 3 par la Fondation. Des réunions d'information et de formation destinées aux participants aux projets Tempus se sont tenues en Hongrie, en Bosnie-Herzégovine et dans la Fédération de Russie.

2.5.6. Développement informatique

A la demande de la Commission et en collaboration avec les Services informatiques et techniques de la Fondation, des formulaires de demande «en ligne» ont été élaborés et testés en 2001 et des formulaires électroniques pour la présentation de dossiers devraient être disponibles pour les candidats à des bourses pour des projets concernant la mobilité individuelles en juin 2002. Cette possibilité sera ultérieurement mise à la disposition des candidats aux projets européens communs.

Un outil informatique pour les comptes rendus, Business Object, a été adapté aux besoins de Tempus; il permet la production de statistiques, de rapports et de fiches de projet, à des fins de sélection, de contrôle et d'information.

2.5.7. Informations et publications

- Supports d'information achevés en 2001:

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Le site Web existant sur Internet a été mis à jour et contient de nouvelles catégories incluant des pages relatives à la «Sélection 2000» et à la «Sélection en cours 2001». Ces domaines comprennent les dernières informations destinées aux partenaires et aux candidats aux projets, ainsi qu'une vue d'ensemble en ligne.

- Sous la tutelle de la Commission, les travaux relatifs à la production des supports d'information Tempus suivants ont commencé en 2001:

- Un remaniement en profondeur du Guide du candidat de manière à éviter toute révision importante pour le reste de l'existence du Programme Tempus III ;

- A la demande de la Commission, un contractant externe a été chargé de l'élaboration d'une étude sur les réalisations menées par le Programme Tempus dans les pays candidats ;

- Une publication résultant de 3 séminaires régionaux Tempus ;

- Nouvelles fiches d'information «Tempus at Work».

2.5.8. Evénements particuliers

La Fondation a assisté la Commission dans l'organisation:

- de la réunion conjointe du Bureau national Tempus (NTO)/ Point d'information Tempus (TIP) / Point de contact national (NCP), à Bruxelles du 9 au 12 mars 2001;

- du séminaire à Tirana, Albanie, sur la «Coopération de réseau et régionale», du 23 au 25 avril 2001;

- de la réunion NTO/TIP/NCP à Bruxelles, du 11 au 15 octobre 2001. La Fondation a préparé du matériel didactique et a aidé à former les NTO et les TIP à la conception de projets, notamment à l'analyse des besoins.

La Fondation était également représentée aux réunions du Comité Tempus organisées par la Commission en juillet et décembre 2001 ainsi qu'aux réunions de clôture organisées par les NTO dans les pays candidats.

3. Coopération avec d'autres agences de l'UE

La Fondation poursuit sa collaboration étroite avec d'autres agences de l'UE dans le cadre de questions d'intérêt commun. Le Directeur de la Fondation était présent aux deux réunions des directeurs des agences en 2001 au cours desquelles des thèmes d'intérêt mutuel tels que la gestion, le financement, des questions administratives et relatives au personnel ont été discutées.

Pendant plusieurs années, la Fondation a entretenu une coopération étroite avec le CEDEFOP, notamment dans le cadre du travail avec les pays candidats. La Fondation aligne ses activités dans ces pays sur les exigences du processus global d'adhésion, qui comprend l'assistance aux pays dans leur préparation à la participation à des agences communautaires telles que le CEDEFOP. En 2001, les Conseils de direction de la Fondation et du CEDEFOP se sont mis d'accord sur un cadre pour la coopération entre les deux organisations pendant le processus d'élargissement (GB01-015) et sur une liste d'activités communes (GB01-029 - Rév.) pour l'année 2002. Plusieurs réunions communes entre les deux agences ont eu lieu au cours de 2001.

En 2001, Eurydice, le CEDEFOP et la Fondation ont convenu d'un cadre de coopération commun qui apparaît dans le programme de travail annuel de 2002 de chaque organisation. Une coopération plus étroite est nécessaire, non seulement en raison de l'élargissement des activités communautaires dans les domaines de la formation professionnelle pour couvrir les pays candidats, mais plus particulièrement parce que ces domaines connaissent une intégration rapide en Europe.

La Fondation coopère aussi étroitement avec la plupart des autres agences communautaires sur des thèmes tels que la sécurité et en vue de prendre des initiatives communes en matière de systèmes informatiques et de technologies de l'information. La Fondation participe au Comité directeur Service de soutien mutuel composé de 12 agences et institutions membres qui collaborent au développement du système de gestion budgétaire et financière SI2.

4. Rapport financier

4.1. Sources de financement

La Fondation perçoit une subvention annuelle provenant du budget de la Communauté européenne pour couvrir ses frais administratifs ainsi que le coût des opérations réalisées dans le cadre du programme de travail annuel. En 2001, cette subvention s'élevait à 16,8 millions EUR.

La Fondation a également continué à gérer le financement octroyé dans le cadre des différents programmes d'assistance externe de l'Union européenne. Ces fonds ont été transférés au moyen de conventions signées avec la Commission pour la gestion des programmes Phare/Cards et Tacis au nom de la Commission. En 2001, la Fondation a géré quelque 23 millions EUR dans le cadre de fonds conventionnels Phare et Tacis pour des projets de formation professionnelle (voir annexe 3 pour de plus amples détails). La Fondation fournit également une assistance technique à la Commission européenne pour le programme Tempus et a géré quelque 136 millions EUR affectés aux fonds Tempus Phare et 80 millions EUR affectés aux fonds Tempus Tacis (voir annexe 4).

4.2. Exécution du budget

À la suite de l'approbation par le Conseil de direction de la «Mid-term perspective on staff resources 2002-2004» («Perspective à moyen terme relative aux ressources en personnel pour la période 2002-2004») en novembre 2000, la Fondation a commencé à réduire le nombre de postes d'agents temporaires afin d'atteindre le chiffre cible de 105 en 2002 (par rapport à 115 en 2001). Des économies ont été réalisées au niveau des frais de personnel (chapitre 11) grâce au départ de plusieurs agents temporaires, aux retards au niveau du recrutement et au détachement d'experts nationaux (point 1520). La Fondation a proposé les quatre transferts suivants entre chapitres des titres 1, 2 et 3:

- Afin de couvrir les frais de voyage liés à la formation du personnel, il a été proposé de réattribuer 30.000 EUR du budget formation (point 1440) au budget missions (point 1300);

- Un transfert de 6.000 EUR du chapitre 11 vers le chapitre 25 (réunions du Conseil de direction) a été proposé afin de couvrir les frais plus importants de la première réunion du Conseil de direction de 2001 en raison de la participation de représentants des pays candidats;

- Un transfert de 150.000 EUR a été proposé du chapitre 11 vers le chapitre 30 (point 3040 «Frais de traduction») pour couvrir l'augmentation rétroactive des prix imposée par le Centre de traduction;

- Un transfert de 400.000 EUR des chapitres 11 (frais de personnel) et 15 (experts nationaux détachés) vers le chapitre 31 (activités du programme de travail) a été proposé. Ce transfert couvrait une série d'activités liées au programme de travail 2001 de la Fondation, pour renforcer l'impact des activités et développer davantage la Fondation en tant que centre d'expertise.

Le Conseil de direction a approuvé le budget rectificatif en septembre 2001. Le tableau ci-dessous présente l'état de l'exécution du budget (en EURO) au 31 décembre 2001

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4.3. Approvisionnement

La Fondation gère ses appels d'offres de façon centralisée. Elle a conclu 99 contrats et avenants et a délivré 68 bourses en 2001. Les modalités de passation de contrats avec les Observatoires nationaux de la Fondation ont été modifiées. Deux contrats-cadres ont été établis pour l'engagement d'experts temporaires dans le domaine de la formation professionnelle. Le Comité consultatif pour les Marchés publics (CCMP) de la Fondation s'est réuni à huit reprises au cours de 2001 et 13 dossiers ont été traités.

4.4. Systèmes financiers et de gestion

En collaboration avec les Services informatiques et techniques de la Fondation, un outil électronique pour la saisie des données relatives aux marchés publics (OSCAR) a été mis en oeuvre en vue de rationaliser la procédure relative aux marchés publics. La Fondation a également mené à terme la première phase de développement d'un portail pour consolider toutes les données financières et relatives aux marchés publics conformément au Plan d'action présenté en 2000.

5. Personnel

Fin 2001, la Fondation employait quelque 102 agents temporaires. Les détails relatifs au classement et à la nationalité des membres du personnel figurent ci-dessous.

5.1. Personnel et organigramme

5.1.1. Agents temporaires

5.1.2. Tableau A: Nombre d'agents temporaires en place au 31 décembre 2001 (par catégorie et nationalité)

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5.1.3. Table B: Evolution de la dotation en effectifs en 2001

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5.1.4. Tableau C: Nombre et type d'autres membres du personnel employés par la Fondation fin 2001

Agents locaux // 11

Experts nationaux détachés // 4

5.2. Initiatives relatives au personnel

En 2001, la Fondation:

- a mis en oeuvre la première vague de promotion du personnel de la Fondation;

- a adopté un régime à temps partiel pour le personnel de la Fondation, conformément aux lignes directrices et aux procédures de la Commission;

- a adopté une ligne d'action concernant le recours au personnel auxiliaire (agents auxiliaires et travailleurs temporaires ou intérimaires);

- a mis à jour les procédures de recrutement;

- a mis en oeuvre le plan de formation annuel pour le personnel de la Fondation européenne pour la formation;

- en collaboration avec les Services informatiques et techniques, la Fondation a mis en oeuvre une base de données relative au personnel («SIC Personnel», la base de données standard utilisée à la Commission pour les RH) ainsi qu'un système informatisé pour gérer les missions («SIC Mission», la base de données standard utilisée à la Commission pour la gestion des missions).

6. Conseil de direction et Collège consultatif

6.1. Conseil de direction

Le Conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation s'est réuni à deux reprises en 2001 - les 13 juin et 13 novembre. Outre ces réunions officielles, un séminaire informel du Conseil de direction a eu lieu le 12 juin auquel ont été invités des représentants des pays candidats en vue de débattre sur des questions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de l'apprentissage tout au long de la vie.

Lors de la réunion du 13 juin, le Conseil de direction:

- a adopté les lignes directrices opérationnelles et les priorités à moyen terme de la Fondation telles qu'indiquées dans le document «Making the European Training Foundation work as a centre of expertise» («Faire fonctionner la Fondation européenne pour la formation comme un centre d'expertise») (GB01-013);

- a accepté le cadre pour la coopération entre le CEDEFOP et la Fondation européenne pour la formation au cours du processus d'élargissement (GB01-015); et

- a pris note de l'avant-projet de cadre de référence pour la prochaine évaluation externe de la Fondation européenne pour la formation (GB01-014).

Lors de la réunion du 13 novembre, le Conseil de direction:

- a approuvé l'avant-projet du programme de travail pour 2002 de la Fondation (GB01-029) et a pris note du «Rolling Framework for Foundation Action in the Mediterranean Region 2002-2004» («Cadre révisable pour l'action de la Fondation dans la région méditerranéenne au cours de la période 2002-2004»);

- a approuvé la proposition de budget pour 2002 (GB01-031) sous réserve de son approbation ultérieure par l'autorité budgétaire;

- a approuvé la mise en oeuvre de l'article 21 du règlement financier (GB01-033);

- a approuvé l'avant-projet de budget préliminaire pour 2003 (GB01-032);

- a donné décharge au Directeur de la Fondation européenne pour la formation pour le budget de 2000;

- a donné décharge à l'Administrateur comptable et à l'Administrateur comptable adjoint de la Fondation européenne pour la formation pour les opérations relatives au compte des recettes et dépenses pour 2000; et

- a pris acte du Plan de la Fondation européenne pour la formation relatif à la politique et au développement des ressources humaines (GB01-034).

6.2. Collège consultatif

La fonction principale du Collège consultatif consiste à fournir au Conseil de direction un avis sur l'avant-projet de programme de travail de la Fondation pour l'année à venir.

Le Collège consultatif est composé de quatre groupes régionaux qui représentent les pays candidats, les pays du Sud-Est européen, les Nouveaux États Indépendants et les partenaires méditerranéens. Chaque groupe régional s'est réuni une fois par an lors des deux premières années de la durée de vie du Collège qui compte trois ans. Dans le courant de la dernière année, en 2003, une réunion plénière des quatre groupes se tiendra à Turin.

Les quatre groupes se sont réunis en 2001 pour examiner l'état d'avancement de la stratégie et des activités de la Fondation dans leurs régions respectives et pour commencer à élaborer le programme de travail pour 2002 en fournissant, dès le début, des avis quant aux besoins dans leur région. Les groupes régionaux se sont réunis en 2001 comme suit:

- Groupe régional Nouveaux États Indépendants et Mongolie - 24-26 juin - Moscou;

- Groupe régional Méditerranée - 28-29 juin - Rabat, Maroc;

- Groupe régional Sud-Est européen - 3-7 juillet - Bled, Slovénie; et

- Groupe régional pays candidats - 13-15 septembre - Nicosie, Chypre.

ANNEXE 1 - Tableau des réalisations opérationnelles

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ANNEXE 2 - Tableau des ressources budgétaires et non budgétaires

2001

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ANNEXE 3 - Tableau des conventions Phare et Tacis

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ANNEXE 4 - Tableau d'assistance technique au programme Tempus

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ANNEXE 5 - Organigramme

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

ANNEXE 6 - Membres du Conseil de direction de la Fondation

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ANNEXE 7 - Tableau des événements de la Fondation en 2001

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ANNEXE 8 - Table of the Foundation's publications during 2001

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ANNEXE 9 - Glossaire des codes pays

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