23. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 127/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme d'action pour 
encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) 
COM(90) 132 final 
(Présentée par la Commission le 18 avril 1990.) 
(90/C 127/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que les chefs d'État et de gouvernement 
réunis en conseil européen les 2 et 3 décembre 1988 à 
Rhodes ont rappelé qu'il est de la plus haute importance 
d'intensifier les efforts, y compris par la coopération, 
pour renforcer la capacité audiovisuelle de l'Europe, qu'il 
s'agisse de la libre circulation des programmes, de la 
promotion du système européen de télévision à haute 
définition ou d'une politique d'encouragement à la créa­
tivité, à la production et à la diffusion qui permettra de 
refléter la richesse dans la diversité de la culture euro­
péenne; 
considérant que la Communauté dispose déjà de certains 
instruments visant à la mise en œuvre d'une telle poli­
tique; 
considérant que le Conseil a adopté, le 3 octobre 1989, 
la directive 89/552/CEE visant à la coordination de 
certaines dispositions législatives, réglementaires ou 
administratives des États membres relatives à l'exercice 
d'activités de radiodiffusion télé-visuelle ('); que cette 
directive contribue à la création d'un grand marché 
audiovisuel dont les professionnels et les citoyens doivent 
tirer parti et qui reste à consolider; considérant que le Conseil a adopté, le 27 avril 1989, la 
décision 89/337/CEE relative à la télévision à haute 
définition (2); 
considérant que la Commission et le gouvernement fran­
çais ont organisé conjointement à Paris du 30 septembre 
au 2 octobre 1989 les assises européennes de l'audiovi­
suel; que les professionnels réunis à cette occasion ont 
souligné la nécessité de renforcer l'action communau­
taire, notamment en faveur de la création audiovisuelle; 
considérant que la déclaration commune du 2 octobre 
1989 approuvée par 26 pays européens et par la 
Commission a mis en place une structure de coopération 
transnationale dénommée Eureka-audiovisuel; 
considérant que les chefs d'État et de gouvernement 
réunis en conseil européen les 8 et 9 décembre 1989 à 
Strasbourg ont souhaité que le programme d'action de la 
Communauté dans le prolongement de Media (Mesures 
pour encourager le développement de l'industrie audiovi­
suelle) bénéficie du soutien financier nécessaire et que 
soient assurées les synergies nécessaires avec Eureka-
audiovisuel; 
considérant que le Conseil a accueilli favorablement la 
communication de la Commission sur la politique audio­
visuelle qui présente les objectifs et les lignes d'action 
prioritaires d'une politique communautaire permettant 
d'aborder globalement les questions réglementaires, tech­
nologiques et industrielles dans le secteur audiovisuel et 
qui établit un calendrier indicatif pour la présentation des 
propositions spécifiques nécessaires à sa mise en œuvre; 
considérant que le développement du volet industriel de 
cette politique globale devra s'appuyer sur l'expérience 
acquise et les résultats positifs obtenus par la Commis­
sion au cours de la mise en œuvre de la phase pilote du 
programme Media; que l'évaluation de cette phase 
(') JO n° L 298 du 17. 10. 1989, p. 23. (2) JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 1. 
N° C 127/6 Journal officiel des Communautés européennes 23. 5. 90 
réalisée aussi bien par la Commission que par un groupe 
d'experts indépendants, a démontré la nécessité, pour 
développer la capacité audiovisuelle de l'Europe, d'un 
programme à plus long terme; 
considérant que, au-delà de la poursuite et du renforce­
ment des projets menés au cours de la phase pilote, le 
développement de nouveaux projets pilotes peut exercer 
un effet catalytique dans des secteurs encore insuffisa-
ment explorés du marché audiovisuel européen; 
considérant que l'action de la Communauté doit, pour 
porter tous ses fruits, tenir compte de la dimension euro­
péenne du marché de l'audiovisuel et que cela implique 
aussi la prise en compte de l'activité qui sera développée 
dans le cadre d'Eureka-audiovisuel; 
considérant qu'il convient, à cet effet de promouvoir, au 
moyen des instruments appropriés et dans l'esprit de la 
déclaration commune du 2 octobre 1989, des relations 
complémentaires entre les actions communautaires et 
celles menées dans le cadre d'Eureka-audiovisuel; 
considérant que, selon les termes de la déclaration 
commune du 2 octobre 1989, les projets Eureka-audiovi­
suel ne sont pas conçus pour se substituer aux actions 
communautaires, leur objectif étant plutôt, le cas 
échéant, de les étendre ou de les compléter; 
considérant que l'adéquation de l'offre à la demande 
constitue un impératif pour l'industrie audiovisuelle 
européenne, qui doit donc surmonter la fragmentation 
des marchés et adapter ses structures de production et de 
distribution, trop étroites et insuffisamment rentables; 
considérant qu'il convient d'accorder, dans ce contexte, 
une attention particulière aux petites et moyennes entre­
prises ainsi qu'aux régions à moindre capacité audiovi­
suelle de la Communauté dans l'aménagement des struc­
tures du marché; que, à cette fin, il importe d'assurer 
toute coordination utile avec les initiatives communau­
taires en cours dans ces domaines; 
considérant que le développement de l'industrie des 
programmes doit se réaliser dans le respect des identités 
culturelles des divers pays et régions; qu'il est nécessaire, 
dans le même esprit, de tenir compte de la situation des 
régions à aire linguistique restreinte en Europe; 
considérant que le développement de l'industrie des 
programmes requiert la maîtrise des technologies 
nouvelles et doit permettre la réalisation d'économies 
d'échelle; 
considérant que l'utilisation accrue des nouvelles techno­
logies européennes, notamment celles de la télévision à 
haute définition, dans les domaines de la production et 
de la diffusion des programmes audiovisuels, peut contri­
buer à valoriser ces technologies; considérant que la réponse aux défis culturels, technolo­
giques et industriels nés de l'évolution des techniques de 
communication et du besoin croissant de programmes 
audiovisuels réside en tout premier lieu dans la mobilisa­
tion et le dynamisme des professionnels; 
considérant que les professionnels et les États membres 
devront être associés étroitement aux développements de 
la phase principale du programme; que l'information 
réciproque, l'échange d'expérience et la concertation 
entre les différents acteurs concernés et la Commission 
sont des éléments essentiels pour le renforcement de 
l'efficacité et de la cohésion d'ensemble de la politique 
audiovisuelle communautaire; 
considérant que l'action de la Communauté dans ce 
secteur ne doit pas chercher à se substituer mais à 
compléter et à étendre celle que mènent, dans les États 
membres, les pouvoirs publics; que la mise en place de 
mécanismes de liaison, de coopération et de formation 
complète ces efforts nationaux; 
considérant que les interventions financières de la 
Communauté doivent surtout servir à susciter l'intérêt et 
l'intervention de sources de financement complémen­
taires fournies par les parties intéressées, exerçant ainsi 
un effet multiplicateur sur le développement de l'indus­
trie audiovisuelle; 
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées 
à établir progressivement le marché intérieur au cours 
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le 
marché intérieur comporte un espace sans frontières inté­
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises, 
des personnes, des services et des capitaux est assurée; 
considérant que pour réaliser les objets de la Commu­
nauté tels qu'énoncés à l'article 2 du traité, la promotion 
de l'industrie européenne des programmes audiovisuels 
apparaît nécessaire au fonctionnement du marché inté­
rieur, sans que le traité ait prévu les pouvoirs d'action 
requis à cet effet; qu'il convient dès lors, de recourir à 
l'article 235; 
considérant que le montant estimé nécessaire de la 
contribution communautaire au programme proposé 
s'élève à 235 millions d'écus sur cinq ans à partir de 
1991; que les dotations seront arrêtées en fonction des 
perspectives financières et dans la limite des disponibilités 
budgétaires annuelles, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Est arrêté pour une pérode de cinq ans à partir du 1er 
janvier 1991 un programme d'action pour encourager le 
développement de l'industrie audiovisuelle européenne 
dénommée «Media». 
23. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 127/7 
Article 2 
Les objectifs du programme d'action sont les suivants: 
— contribuer à la mise en place d'un espace audiovisuel 
européen dans le cadre duquel les entreprises de la 
Communauté jouent un rôle moteur à côté de celles 
des autres pays européens, 
— stimuler et renforcer la capacité d'offre compétitive 
des fournisseurs européens de films et de programmes 
audiovisuels en tenant compte notamment du rôle et 
des besoins des petites et moyennes entreprises, des 
intérêts légitimes des créateurs et de la situation des 
pays à moindre capacité de production audiovisuelle 
ou à aire linguistique restreinte en Europe, 
— multiplier les échanges intra-européens de films et de 
programmes audiovisuels et exploiter au maximum, 
en vue d'un plus grande rentabilité des investisse­
ments, les différents moyens de distribution existants 
ou à créer en Europe, 
— accroître la place des entreprises européennes de 
production et de distribution sur les marchés 
mondiaux, 
— promouvoir et valoriser, dans la production et la 
distribution d'œuvres audiovisuelles, les nouvelles 
technologies européennes de la communication, 
— favoriser une approche globale permettant de prendre 
en compte l'interdépendance des différents secteurs 
de l'audiovisuel et d'assurer la complémentarité entre 
les efforts développés au niveau national, d'une part, 
et ceux entrepris au niveau européen, d'autre part. 
Article 3 
Pour la réalisation des objectifs prévus à l'article 2, les 
actions suivantes sont mises en oeuvre selon la procédure 
prévue à l'article 7: 
— l'amélioration de la distribution des productions 
européennes, notamment par la mise en place de 
réseaux spécialisés, le soutien au multilinguisme et 
l'accès aux marchés des productions indépendantes, 
— l'amélioration de l'environnement de la production, 
notamment en ce qui concerne le développement de 
scénarios et la préproduction, l'application de 
nouvelles technologies, y compris la télévision à haute 
définition, le développement de secteurs spécifiques 
tels que l'animation et la création d'un «second 
marché» notamment à partir de l'exploitation des 
archives, 
— la constitution d'un cadre favorable au financement 
de la production et de la coproduction notamment en 
encourageant la constitution de réseaux européens de 
capital à risque et de fonds de garantie, — la promotion de nouveaux services audiovisuels en 
particulier ceux qui font appel aux nouvelles techni­
ques audiovisuelles de diffusion et de transfert 
d'information, 
— le développement du potentiel audiovisuel des régions 
à moindre capacité de production ou à aire linguis­
tique restreinte, notamment par la mise en place de 
réseaux transnationaux d'organismes de promotion et 
de développement d'activités dans le domaine des 
médias, 
— la promotion de la coopération entre les milieux 
professionnels des États membres et ceux des pays 
tiers européens, notamment de l'Europe centrale et 
orientale. 
Ces actions sont décrites plus en détail à l'annexe I. 
Article 4 
La mise en œuvre du programme d'action comporte 
également la participation communautaire à des projets 
Eureka-audiovisuel qui complètent ou étendent les 
actions décrites à l'article 3 et qui correspondent aux 
critères d'intervention communautaire figurant en annexe 
IL 
En outre, la Communauté contribue aux frais de fonc­
tionnement du secrétariat Eureka-audiovisuel [ainsi qu'à 
la mise en place de l'observatoire européen de l'audiovi­
suel]. 
Article 5 
Les ressources affectées aux actions prévues dans le 
programme sont arrêtés dans le cadre de la procédure 
budgétaire. 
Article 6 
En règle générale, les co-contractants de la Commission 
participant à la mise en oeuvre des actions prévues à 
l'article 3 doivent assurer une partie substantielle du 
financement, représentant au moins 50 % de leur coût 
total. 
Article 7 
1. La Commission est responsable de la mise en œuvre 
du programme d'action. 
2. Dans la mise en œuvre du programme d'action, la 
Commission est assistée par un comité consultatif 
composé des représentants des États membres et présidé 
par le représentant de la Commission. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question, le cas échéant en 
procédant à un vote. 
N°C 127/8 Journal officiel des Communautés européennes 23. 5. 90 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État 
membre a le droit de demander que sa position figure à 
ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis 
par le comité. Elle informe celui-ci de la façon dont elle 
a tenu compte de son avis. 
3. La Commission consulte le comité notamment sur 
les aspects suivants: 
— actions prioritaires, 
— critères de sélection des projets et des contractants, 
— enveloppes financières des priorités, 
— participations financières au sens de l'article 4, — évaluation des projets, 
— dérogations à l'article 6, 
— évaluation du programme en vue de l'établissement 
du rapport prévu à l'article 8. 
Article 8 
Après deux ans de mise en œuvre du programme, la 
Commission présente au Parlement européen, au Conseil 
et au Comité économique et social un rapport d'évalua­
tion sur les résultats obtenus. 
Au terme du programme, la Commission, selon la procé­
dure prévue à l'article 7, adresse au Parlement européen, 
au Conseil et au Comité économique et social un rapport 
sur la réalisation et les résultats du programme. 
23. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 127/9 
ANNEXE I 
ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE ET RÉPARTITION INDICATIVE DES COÛTS 
(en millions d'écus) 
1. Mécanismes de distribution 100 
1.1. Distribution cinématographique dans les salles 40 
— Développer de manière significative l'action entreprise par EFDO (Euro-
pean Film Distribution Office) dans le soutien à la distribution transnatio­
nale des films européens dans les salles de cinéma; étendre ce systèrne de 
soutien aux œuvres dont le coût de production s'élève jusqu'à 4 500 000 
écus 
— Mener des actions de promotion des films européens en dehors de la 
Communautés (bureaux de promotion du film et des programmes télé­
visuels européens, présence groupée dans les festivals et marchés) 
— Étudier et mettre en œuvre des mesures de promotion du secteur de 
l'exploitation cinématographique (salles). 
1.2. Distribution en cassettes vidéo et diffusion télévisée 20 
— Prolonger l'action d'EVE (Espace Vidéo Européen), système d'avances 
sur recettes pour promouvoir l'édition et la diffusion transfrontalière des 
œuvres européennes. Compléter le système par la mise en résau de média­
thèques et de bibliothèques publiques pour favoriser l'édition de program­
mes en cassettes vidéo 
— Encourager la diffusion par les chaînes de télévision de programmes pro­
duits par des producteurs indépendants européens. 
1.3. Soutien au multilinguisme des programmes télévisés 10 
— Étendre l'action de BABEL (Broadcasting Across the Barriers of European 
Language), favorisant la circulation des produits européens conçus pour la 
télévision 
— Soutenir le développement de chaînes TV multilingues 
— Mener, dans le cadre de BABEL, des actions de perfectionnement pour 
journalistes et autres professionels de l'audiovisuel travaillant au milieu 
multilingue. 
1.4. Développement des marchés de la production indépendante 30 
Renforcer l'action d'Euro-aim, structure de services qui organise la présence 
groupée de producteurs indépendants dans les marchés internationaux et leur 
apporte conseil: 
— en accentuant la visibilité de la présence européenne dans les grands mar­
chés, 
— en mettant en relief des secteurs particuliers de production (archives, do­
cumentaires, jeunesse, etc.), 
— en développant des activités promotionnelles sur les marchés non com­
munautaires, 
— en développant les services mis à disposition des petites et moyennes entre­
prises de la production, 
— en informatisant la collecte et la diffusion de données sur la production 
européenne indépendante. 
N°C 127/10 Journal officiel des Communautés européennes 23. 5. 90 
(en millions d'écus) 
2. Amélioration des conditions de production 90 
2.1. Développement de la préproduction 25 
— Renforcer le European SCRIPT Fund (encouragement au développement 
de scénaris et de la préproduction), en augmentant ses capacités d'inter­
vention et en l'accompagnant de services professionnels tels que: 
— assistance en matière d'écriture de scénari, 
— assistance en matière de financement de la production. 
— Étendre les aides apportées au développement et à la préproduction aux 
sociétés présentant des «paquets» de programmes 
— Élargir ces mesures (prévues en priorité pour des œuvres de fiction) aux 
documentaires de création 
*— Développer les compétences professionnelles des scénaristes européens ou 
organisant, dans le cadre de Script, des sessions de script doctoring. 
2.2. Restructuration de l'industrie du film d'animation 25 
— Encourager la mise en réseau des studios de production en cofinançant les 
frais de coordination et de gestion, assurer les actions complémentaires de 
formation des animateurs, des directeurs de studios et des coordinateurs 
graphiques qui exigent cette mise en réseau 
— Contribuer à l'harmonisation, à l'informatisation des modes de production 
et à l'industrialisation des méthodes de travail 
— Soutenir la réalisation de «pilotes» par une mise de fonds d'amorçage sous 
forme d'avances sur recettes 
— Développer un système d'information spécifique à l'animation européenne 
par l'organisation de rencontres entre producteurs et diffuseurs ainsi que 
par l'informatisation de l'information professionnelle. 
2.3. Promotion de l'utilisation de nouvelles technologies européennes dans la produc­
tion de programmes 25 
Étendre l'action entreprise par le club d'investissement MEDIA: 
— en accroissant le nombre de ses membres, 
— en lançant des appels d'offres afin de susciter des projets novateurs, 
— en soutenant des actions visant à promouvoir la réalisation de films et 
de programmes utilisant la norme européenne de TVHD (en liaison avec 
Eureka-audivisuel et GEIE «Vision 1250»), 
— en facilitant l'initiation des professionnels de la production à l'utilisation 
des nouvelles techniques en matière d'images de synthèse, de TV digitale, 
de haute définition, d'interactivité, etc. 
2.4. Contribution à la création d'un «second marché» notamment à partir de l'exploi- 15 
tation des archives 
— Apporter un appui au fonctionnement et au renforcement de MAP-TV 
(mise en réseau des services d'archives européens) 
— Valoriser cette «mémoire collective» par la réédition, la radiodiffusion des 
œuvres ou par leur utilisation pour la production de séries nouvelles 
— Rechercher et expérimenter des solutions aux problèmes des droits qui en­
travent l'utilisation des archives 
— Établir des catalogues qui assurent la promotion des archives. 
23. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 127/11 
(en millions d'écus) 
3. Stimulation des investissements financiers 15 
Favoriser la constitution et le développement de structures susceptibles de mobiliser 
et de stimuler les investisseurs (Fonds de capital-risque, fonds de garantie, pools 
d'investissement, etc.) 
4. Autres actions 30 
Continuer à explorer de nouveaux terrains en vue d'adapter le programme d'action 
aux évolutions de l'audiovisuel européen. Par exemple, dans les domaines suivants: 
— encourager l'émergence de nouveaux services de programmes audiovisuels à 
partir de l'application des nouvelles technologies de la diffusion (développer 
des expériences dans des domaines tels que la communication interactive, les 
chaînes thématiques, etc.), 
— développement du potentiel dans les pays et régions à moindre capacité au­
diovisuelle ou à aire linguistique restreinte de la Communauté. 
5. Promotion de la coopération avec les professionnels des pays d'Europe centrale et p.m. 
orientale (une partie de l'enveloppe financière allouée à chacune des lignes d'ac­
tion 1 à 4 étant consacrée à ce type de coopération). 
Total 235 
ANNEXE II 
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE À EUREKA-AUDIOVISUEL 
Globalement, l'objectif visé par la politique communautaire et Eureka-audiovisuel est le même, à savoir le 
renforcement de la capacité audiovisuelle de l'Europe, conformément aux conclusions des conseils euro­
péens de Rhodes et de Strasbourg. À cet égard, l'annexe II de la déclaration commune de Paris du 2 
octobre 1989 relative à Eureka-audiovisuel précise que la Communauté européenne pourra participer à des 
projets Eureka-audiovisuel, notamment par le biais de ses programmes, sans que ces projets se substituent 
aux cadres de coopération existants, leur objectif étant plutôt de les étendre ou de les compléter, le cas 
échéant. Cette participation de la Communauté se traduira pratiquement de deux manières: l'ouverture de 
projets communautaires aux professionnels de pays non membres (selon des modalités contractuelles à 
définir) et la participation communautaire à des projets Eureka-audiovisuel s'inscrivant dans les lignes 
d'action décrites à l'annexe I. 
La notion de plus-value communautaire déterminera les interventions de la Commission dans Eureka-audio­
visuel. 
La complémentarité positive entre les deux instruments que sont le programme d'action de la Commu­
nauté et Eureka-audiovisuel est favorisée par leur différence de nature: 
— Le programme d'action est un ensemble cohérent de mesures d'incitation agissant en aval et en amont 
de la production proprement dite, avec un effet de dimension provenant de la participation des douze 
pays de la Communauté; 
— Eureka-audiovisuel offre une structure d'accueil inspirée d'Eurêka (technologique) pour aider les profes­
sionnels à élaborer et à mener des projets transnationaux par la multiplication d'initiatives, particulière­
ment dans le domaine de la production, avec la souplesse provenant de la participation de partenaires 
privés et publics en géométrie variable. 
C'est à partir de ces spécificités respectives que pourront s'établir des synergies de deux types: 
N°C 127/12 Journal officiel des Communautés européennes 23. 5. 90 
1. Le programme d'action communautaire élargi à de nouveaux partenaires 
La plus-value communautaire se trouve augmentée encore par les effets de l'élargissement géographique, 
économique et créatif. 
Les professionnels des pays signataires de la déclaration commune sont invités à participer aux initiatives 
du programme d'action. Les adhésions seront formalisées par des conventions entre les nouveaux adhé­
rents non communautaires et les mandataires du projet concerné dans le cadre du programme d'action. 
Les nouveaux participants apporteront une mise de fonds, calculée d'après les coûts opérationnels et de 
gestion propres au projet. 
Le programme d'action présente un caractère communautaire et sa mise en application est gérée par la 
Commission assitée du comité consultatif prévu à l'article 7. Mais l'élargissement en multiplie les poten­
tialités commerciales et économiques. 
2. La Communauté partenaire de projets Eureka-audiovisuel 
La plus-value communautaire est introduite dans des projets Eurêka dont l'élargissement pourrait avoir 
un impact positif sur les activités de l'industrie audiovisuelle des programmes en Europe. 
La Communauté pourra participer à des projets Eureka-audiovisuel par le biais de son programme 
d'action. Cette participation fera l'objet, dans chaque cas, d'une convention spécifique. 
Cette participation visera notamment: 
— à accroître la cohérence des différentes initiatives du programme d'action en participant à des projets 
qui complètent les actions déjà entreprises, 
— à créer des synergies entre projets dont la mise en liaison pourrait avoir un effet d'entraînement, 
— à favoriser l'essor du secteur de la production indépendante, 
— à contribuer à la création d'un second marché pour la diffusion d'œuvres européennes, 
— à apporter à des projets le supplément financier nécessaire pour leur permettre d'utiliser et de valori­
ser des technologies nouvelles européennes appliquées aux programmes (notamment TVHD), 
— à favoriser, par un soutien à un projet, la valorisation du potentiel des régions ou pays à moindre 
capacité audiovisuelle, 
— à contribuer à la réussite d'Eureka-audiovisuel en vue d'atteindre l'objectif global du renforcement de 
la capacité audiovisuelle de l'Europe. 
Les projets susceptibles de bénéficier de l'intervention communautaire pourront se situer dans n'importe 
laquelle des lignes d'action du programme décrites à l'article 3. L'opportunité de ce type d'intervention sera 
en fonction des spécificités de chaque projet et de l'adéquation de l'instrument Eureka-audiovisuel par 
rapport aux objectifs visés. Le comité consultatif des représentants des États membres se prononcera, con­
formément à l'article 7, sur le choix des projets Eureka-audiovisuel qui seront soutenus par la Commu­
nauté. 
3. Autres formes de participation à Eureka-audiovisuel 
La Communauté contribue, au prorata convenu au sein du comité des coordonnateurs, aux frais de 
fonctionnement du secrétariat d Eureka-audiovisuel ainsi qu'aux travaux préparatoires à la mise en place, 
le cas échéant, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.