COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91)265 final 
Bruxelles, le 5 juiI let 1991 
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1990/1991 
(présentées par la Commission) 
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1990/1991 
Le présent .document contient : 
i) le texte original et 
ii) le nouveau texte dans lequel ont été incorporées les modifications 
convenues à l'issue de contacts bilatéraux avec les délégations 
respectives. 
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1990/1991 
Note : les passages en italique sont nouveaux ou ont été modifiés; 
[...] signifie qu'une partie du texte a été supprimée 
TEXTE ORIGINAL NOUVEAU TEXTE 
!• Page 6, dernier paragraphe 
Malgré ces graves variations des cours 
de change et la libéralisation des 
mouvements de capitaux, le SME n'a pas 
subi de tensions majeures, bien que 
les positions relatives des monnaies 
participant au mécanisme de change se 
soient modifiées au cours du temps et 
que les différentiels de taux 
d'intérêt se. soient réduits 
graduellement. Malgré ces graves variations des cours 
de change et la libéralisation dee 
mouvements de capitaux, le SME a [..] 
bien résisté aux tensions, même quand 
les positions relatives des monnaies 
participant au mécanisme de change se 
sont modifiées au cours du temps [.. ]. 
Bien que les différentiels de taux 
d'intérêt se soient réduits 
graduellement, la persistance de taux 
nominaux élevés dans certains pays a 
entraîné à plusieurs reprises, en 1990 
et au début de 1991, des difficultés 
dans la gestion journalière du SME. 
2. Page 7, second paragraphe, dernière phrase 
Cette situation s'explique 
principalement par les fortes hausses 
nominales de la rémunération par 
salarié, qui ont dépassé 7 % l'an en 
moyenne dans la Communauté en 1990 et 
1991 (tableau 3). Dans certains pays, la hausse des coûts 
unitaires réels de la main-d'oeuvre 
s'explique principalement par les 
fortes hausses nominales de la 
rémunération par salarié, qui ont 
dépassé 7 % l'an en moyenne dans la 
Communauté en 1990 et 1991 (tableau 3). 
3. Page 11, 3e paragraphe, dernière phrase 
En raison du coût de l'unification, le 
léger excédent budgétaire de 1989 
s'est transformé en un déficit 
d'environ 2,2 % du PIB en 1990, qui 
passera à 4,7 % en 1991 et ce, malgré 
un alourdissement sensible de la 
fiscalité. En raison du coût de l'unification, le 
léger excédent budgétaire de 1989 s'est 
transformé en un déficit d'environ 
2,2 % du PIB en 1990, qui passera à 
4,7 % en 1991 (part dfu PIB ouest-
allemand représentée par le déficit 
ouest-allemand, y compris le déficit 
des autorités territoriales est-
allemandes et les dépenses du 
gouvernement fédéral en Allemagne de 
l'Est) et ce, malgré un alourdissement 
sensible de la fiscalité. 
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1990/1991 
Note : les passages en italique sont nouveaux ou ont été modifiés; 
[...] signifie qu'une partie du texte a été supprimée 
TEXTE ORIGINAL 
4. Page 24, 1er paragraphe : 
L'objectif du renforcement de la 
cohésion économique et sociale ... et 
a accru le potentiel de croissance de 
l'ensemble de la Communauté. L'écart 
reste cependant substantiel et 
nécessite un effort de rattrapage à 
long terme. 
5. Page 31, 10e ligne : 
Cette augmentation aura pour effet de 
limiter le besoin de financement des 
administrations publiques à 4,7 % du 
PIB en 1991 (tableau 6). Bien que 
l'on puisse ... 
6. Page 33, 3e paragraphe, 4e ligne NOUVEAU TEXTE 
L'objectif du renforcement de la 
cohésion économique et sociale ... et a 
accru le potentiel de croissance de 
l'ensemble de la Communauté. Ce 
renforcement de la cohésion a été 
favorisé par le rythme rapide de la 
croissance communautaire au cours de 
cette période/ cependant, dans certains 
de ces pays, le rythme relativement 
plus rapide de la croissance a engendré 
d'importants déséquilibres, dont la 
nécessaire correction pourrait 
annihiler dans une certaine mesure les 
gaina déjà obtenus, en particulier dans 
le contexte d'une faible croissance 
globale dans la Communauté. Il 
convient également de se rappeler que, 
même dans l'hypothèse d'une 
accélération de la croissance 
communautaire, l'écart reste [..] 
substantiel et nécessite un effort de 
rattrapage à long terme. 
Cette augmentation aura pour effet de 
limiter le besoin de financement des 
administrations publiques à 4,7 % du 
PIB en 1991 (tableau 6). Une 
diminution du déficit est anticipée 
pour 1992 à la suite des mesures prises 
dans le domaine des recettes et des 
dépenses. Bien que l'on puisse ... 
... ne pose pas de problème de 
convergence à la Communauté, bien que 
l'aggravation du déficit budgétaire 
britannique, môme si elle est en 
partie imputable à la récession, 
appelle une certaine vigilance. Cette 
appréciation générale ... ... ne pose pas de problème de 
convergence à la Communauté [...]. 
Face à la récession, le Royaume-Uni 
tolère une détérioration de sa 
situation budgétaire, qui résulte 
principalement du fonctionnement des 
stabilisateurs automatiques. Une 
politique prudente est de mise pour que 
le pays puisse continuer à respecter 
son objectif à moyen terme d'un budget 
équilibré, ce qui assurerait le 
maintien d'une épargne publique 
positive à moyen terme. Cette 
appréciation générale ... 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 266 final 
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FR 10 
N° de catalogue : CB-CO-91-302-FR-C 
ISBN 92-77-74118-X 
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