FR EN EN EN EN EN EN EN EN EN Journal officiel de l'Union européenne C 231/1

Rapport de la Commission Programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers)

(Informations agrégées — Rapport — 1er janvier-31 décembre 2007)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 231/01)

1. LE PROGRAMME SAFA DE LA CE

1.1. Origines du programme SAFA de la CE

Le programme SAFA a été lancé par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) en 1996. Il ne reposait pas sur une base juridique européenne contraignante, mais exprimait un engagement des directeurs généraux des États membres participants de la CEAC. Les inspections d'aéronefs «étrangers» visaient les aéronefs qui ne sont pas utilisés ou exploités sous le contrôle de l'autorité compétente de l'État où l'inspection a lieu.

Entrée en vigueur le 30 avril 2004, la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (ou «directive SAFA») a instauré pour les États membres de l'Union européenne (UE) l'obligation légale de soumettre à une inspection au sol les aéronefs des pays tiers atterrissant sur leurs aéroports. Par «aéronef de pays tiers», on entend tout aéronef utilisé ou exploité sous le contrôle d'un organisme autre que l'autorité compétente d'un État membre de l'UE, bien que la directive n'interdise aucunement aux États membres de l'UE d'inspecter des aéronefs d'autres États membres de l'UE. Les États membres de l'UE disposaient d'un délai de deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.

Conformément à une décision des directeurs généraux des États membres de la CEAC, le programme SAFA a été placé dans le champ de compétence de la Communauté européenne (CE); la responsabilité de la gestion et du développement du programme SAFA de la Communauté européenne incombe ainsi, à partir du 1er janvier 2007, à la Commission européenne, assistée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). L'AESA est une agence de la Commission européenne établie à Cologne, qui est chargée de la gestion opérationnelle du programme SAFA de la CE pour le compte de la Commission, conformément au règlement (CE) no 768/2006 de la Commission.

Jusqu'en 2006, le volet opérationnel du programme SAFA était mis en œuvre par l'Autorité conjointe de l'aviation centrale (JAA centrale). Fin 2006, la responsabilité des activités de coordination du programme, y compris la base de données centralisée, est passée de la JAA centrale à l'AESA.

La continuité de la participation des quinze États CEAC non membres de l'UE, et partant la dimension paneuropéenne du programme, a été garantie par la signature d'un arrangement opérationnel entre quatorze de ces États et l'AESA. Ainsi, en comptant les vingt-sept États membres de l'UE, quarante et un États participent au programme SAFA de la CE [voir l'annexe A (en anglais), appendix A]. L'Albanie a également signé fin 2007 un arrangement opérationnel qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

1.2. Fonctionnement du programme SAFA de la CE

Dans chaque État participant au programme SAFA, des aéronefs (de pays tiers pour les États membres de l'UE ou étrangers pour les États CEAC non membres de l'UE) peuvent faire l'objet d'une inspection au sol portant principalement sur leurs documents et manuels, sur les licences de leur personnel navigant, sur leur état apparent et sur la présence et l'état des équipements de sécurité obligatoires en cabine. Ces inspections prennent pour référence les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) contenues dans l'annexe 1 («Licences du personnel»), l'annexe 6 («Exploitation technique des aéronefs») et l'annexe 8 («Navigabilité des aéronefs»).

Ces vérifications sont effectuées selon une procédure commune à tous les États participants. Leurs résultats font ensuite l'objet de rapports obéissant, eux aussi, à un format commun. En cas d'anomalies importantes, l'exploitant et l'autorité de l'aviation compétente (État de l'exploitant ou d'immatriculation) sont contactés afin d'établir les mesures correctives à prendre à l'égard non seulement de l'aéronef inspecté, mais aussi d'autres aéronefs susceptibles d'être concernés par des anomalies d'ordre générique. Toutes les données de ces rapports, ainsi que les informations complémentaires, sont partagées et centralisées dans une base de données informatisée mise en place et gérée par l'AESA.

Les caractéristiques principales du programme SAFA-CE peuvent se résumer comme suit:

— son application par tous les États qui y participent: en principe, les quarante-deux États membres de la CEAC, à l'exclusion de l'Albanie (États membres de l'UE et États CEAC non membres de l'UE ayant signé l'arrangement opérationnel avec l'AESA),

— la large diffusion des résultats des inspections au moyen d'une base de données centralisée,

— son approche ascendante: le programme s'articule autour des inspections au sol d'aéronefs,

— son approche ciblée: le programme vise essentiellement les aéronefs des pays tiers entrant dans l'UE et les États participants (même si les aéronefs des États membres de l'UE peuvent toujours être soumis à des inspections SAFA),

— sa finalité: garantir le respect des normes de l'OACI, généralement applicables à tous les aéronefs inspectés au niveau international.

1.3. Intégration du programme SAFA de la CE dans l'ensemble de la chaîne de sécurité de l'aviation

L'expérience acquise ces dernières années montre que les inspections SAFA donnent une indication générale de la sécurité des exploitants étrangers. Cette indication est toutefois limitée dans le sens où elle ne brosse pas un tableau complet de la sécurité d'un aéronef ou d'un exploitant particulier. Cela tient au fait que certains aspects sont difficiles à évaluer pendant une inspection (par exemple, la gestion des ressources en personnel, l'état de navigabilité complet, etc.): en effet, le temps disponible pour procéder à une inspection est limité et le niveau de détail ne peut donc pas être élevé. Grâce à l'accroissement du degré d'harmonisation entre les États participants, la validité de ces indicateurs, lors des inspections SAFA, va être davantage renforcée.

L'évaluation complète d'un aéronef ou d'un exploitant particulier n'est possible que si l'autorité de l'aviation compétente (État de l'exploitant ou État d'immatriculation) exerce une surveillance continue. De cette façon, les informations obtenues par l'intermédiaire du programme SAFA de la CE sont utiles:

— elles servent essentiellement d'outil de prévention facilitant l'identification des tendances négatives potentielles en matière de sécurité. Ainsi, un nombre élevé ou récurrent de constatations est un excellent indicateur, tant des faiblesses structurelles qu'un exploitant donné peut rencontrer dans la gestion du contrôle de la qualité que du niveau de supervision de la sécurité exercée par les autorités nationales de l'aviation civile de l'État dans lequel cet exploitant est certifié; des tendances négatives similaires peuvent également être décelées pour certains types d'aéronefs,

— plus directement, les inspections SAFA peuvent contribuer en temps réel à la sécurité de l'exploitation de l'aéronef qui vient d'être inspecté, en incitant les autorités d'inspection à faire en sorte que les mesures correctives soient prises sans délai, avant toute nouvelle exploitation de l'aéronef en question.

De plus, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une liste communautaire de transporteurs qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, les inspections SAFA constituent l'un des principaux paramètres pris en compte par la Commission dans ses décisions d'inscrire un transporteur sur la liste communautaire. C'est le cas depuis l'établissement de la première liste communautaire en mars 2006 et de ses mises à jour régulières ultérieures.

1.4. Évolution du programme en 2007

En 2007, le programme SAFA a continué à se développer. Les principales évolutions sont les suivantes:

— un premier contrôle périodique de la qualité du contenu de la base de données a été réalisé en juillet 2007. La finalité de ces contrôles périodiques est de repérer les erreurs éventuelles dans les rapports avant même que l'analyse périodique de la base de données ait été réalisée. Les États participants sont informés des soupçons d'anomalies, ils sont priés d'enquêter à leur sujet et, au besoin, de corriger les anomalies avérées. Un deuxième contrôle périodique de la qualité a été réalisé en septembre. Ce type de contrôle sera désormais effectué tous les quatre mois,

— la première analyse régulière des données contenues dans la base de données centralisée du SAFA a été réalisée en octobre 2007. Il sera dorénavant procédé à ce type d'analyse tous les quatre mois et les transporteurs inspectés seront classés en fonction des résultats obtenus, lors des inspections, dans les domaines relatifs à la sécurité,

— la base de données centralisée du SAFA a été «remodelée» en novembre 2007. L'ancienne présentation (JAA — autorités conjointes de l'aviation) a été remplacée par celle de l'AESA,

— à l'aide de la plateforme de communication «SINAPSE», une communauté virtuelle du SAFA a été établie comme principal vecteur d'échange d'informations (autre que les rapports d'inspection au sol) sur le programme SAFA de la CE.

1.5. Finalité du présent rapport

L'article 6, paragraphe 2, de la directive 2004/36/CE dispose que:

«La Commission publie tous les ans un rapport d'information consolidé accessible au public ainsi qu'aux parties prenantes de l'industrie et comprenant une analyse de toutes les informations reçues conformément à l'article 5. Cette analyse est simple, facile à comprendre et indique s'il peut y avoir un risque de sécurité accru pour les passagers aériens. Dans cette analyse, la source de ces informations est désidentifiée.»

Le présent rapport est le premier couvrant une année complète (du 1er janvier au 31 décembre 2007).

2. BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE DU PROGRAMME SAFA

Depuis décembre 2006, la base de données centralisée du programme SAFA est gérée par l'AESA à Cologne (Allemagne). Elle était auparavant gérée par la JAA centrale, aux Pays-Bas.

Bien que la base de données soit gérée par l'AESA, il incombe toujours à chaque autorité nationale de l'aviation (ANA) des États participant au programme SAFA d'y introduire les rapports.

En 2007, les États participant au programme SAFA ont réalisé quelque 8 594 inspections, qui ont donné lieu à 12 073 constatations (voir l'annexe A).

Les données contenues dans la base de données sont considérées comme confidentielles, dans le sens où elles ne sont partagées qu'avec d'autres États participants et ne sont pas mises à la disposition du grand public. Toutes les autorités nationales de l'aviation des États participants peuvent accéder à la base de données via le réseau internet (sécurisé). Actuellement, 39 autorités nationales de l'aviation sont connectées en ligne à la base de données.

3. DOMAINES D'INSPECTION

En vertu de la «directive SAFA», tout aéronef qui, à l'examen régulier de la base de données par l'AESA, s'avère suspect de non-conformité aux normes de sécurité internationales doit être contrôlé en priorité par les États membres. En outre, des inspections au sol dans le cadre du programme SAFA peuvent être réalisées selon une procédure de sondage.

Les domaines d'inspection peuvent être définis selon cinq critères:

1) l'État de l'exploitant spécifique (vérification des exploitants d'un État particulier);

2) le type d'aéronef spécifique;

3) la nature spécifique des opérations (vol régulier, vol non régulier, fret, etc.);

4) l'exploitant d'un pays tiers spécifique;

5) l'aéronef spécifique identifié par sa propre marque d'immatriculation.

Les annexes B, C et D (en anglais) fournissent respectivement la liste des États des exploitants, des types d'aéronefs et des exploitants inspectés en 2007. Elles mettent en évidence le champ d'application très large du programme SAFA ainsi que le caractère non discriminatoire de sa mise en œuvre.

Le tableau ci-dessous, qui récapitule les informations figurant dans les annexes et fournit une vue d'ensemble des activités, illustre également le bon déroulement du programme.

Même si l'inspection des aéronefs des pays tiers visitant des aéroports de l'UE constitue, en vertu de la «directive SAFA», l'obligation principale des États membres de l'UE, les aéronefs d'exploitants communautaires restent eux aussi soumis aux inspections. Le tableau suivant présente les résultats:

Inspections 8 594 inspections… Exploitant … auprès de 984 exploitants différents… État de l'exploitant … originaires de 132 États… Type d'aéronef … exploitant 215 (sous-)types d'aéronefs

Le tableau ci-dessous reflète le fait que la plupart des vols dans les États membres de l'UE sont effectués par des exploitants de l'UE et que, en règle générale, les États participant au programme SAFA utilisent encore les critères généraux de l'ancien programme SAFA de la CEAC.

Inspections d'exploitants UE Inspections d'exploitants non-UE 2007 4 656 3 938 Pourcentage 54,18 % 45,82 %

4. PRINCIPALES CONSTATATIONS DES INSPECTIONS SAFA

4.1. Constatations générales des inspections

L'approche quantitative est le premier point de départ des constatations, qui sont des différences par rapport aux normes de l'OACI. Elle consiste à comparer le nombre total de constatations (F) avec le nombre total d'inspections (I) et les éléments inspectés (II).

Une liste d'éléments à vérifier, au nombre de cinquante-quatre, est utilisée pendant l'inspection. Il est le plus souvent impossible de vérifier tous les éléments car le temps qui s'écoule entre l'arrivée de l'aéronef et son départ est insuffisant pour réaliser une inspection complète. Par conséquent, la relation entre le nombre total de constatations et le nombre total d'éléments inspectés pourrait être plus explicite qu'un simple ratio fondé sur le nombre d'inspections. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous:

Période 1er janvier 2007 — 31 décembre 2007

Nombre total des inspections (I) 8 594 Nombre total d'éléments inspectés (II) 300 035 Nombre total de constatations (F) 12 073 Nombre moyen d'éléments vérifiés par inspection 34,91 Constatations/Inspections (F/I) 1,4048 Constatations/Éléments inspectés (F/II) 0,0402

4.2. Constatations et catégories de constatations

Il convient de prendre en considération non seulement le nombre absolu des constatations d'inspections mais aussi leur «gravité». À cette fin, trois catégories de constatations ont été définies: une «catégorie 1» (constatation mineure), une «catégorie 2» (constatation significative) et une «catégorie 3» (constatation majeure). Les termes «mineure», «significative» et «majeure» désignent l'importance de l'écart par rapport à la norme de l'OACI. Le premier objectif d'une classification des constatations est de classer la conformité avec une norme et la gravité du non-respect de cette norme.

Les inspections et les catégories de constatations sont enregistrées dans la base de données et les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Nombre de constatations (F) Ratio de constatations (Fcat./I) Année Nombre d'inspections (I) Cat. 1 (min.) Cat. 2 (significative) Cat. 3 (maj.) Total F cat.1/I F cat.2/I F cat.3/I F total/I 2007 8 594 4 954 4 923 2 196 12 073 0,576 0,573 0,256 1,405 41,03 % 40,78 % 18,19 % 100 %

4.3. Rappel historique

Année Total 1996-2007 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Nombre total des inspections (I) 75 1 748 2 767 2 833 2 394 2 706 3 234 3 413 4 568 5 457 7 458 8 594 45 247 Nombre total d'éléments inspectés (II) 1 675 31 413 88 400 95 524 80 454 82 935 93 681 100 014 148 850 181 440 260 524 300 035 1 080 168 Nombre total de constatations (F) 212 1 951 2 573 2 631 2 587 2 851 3 064 3 242 6 799 8 492 12 481 12 073 58 956 Constatations/Inspections (F/I) 2,8267 1,1161 0,9299 0,9287 1,0806 1,0536 0,9474 0,9499 1,4884 1,5562 1,6704 1,405 1,303 Constatations/Éléments inspectés (F/II) 0,127 0,062 0,029 0,028 0,032 0,034 0,033 0,032 0,046 0,047 0,048 0,040 0,0546

4.4. Ventilation régionale des constatations

Nbre de constatations (F) Ratio de constatations (Fcat./I) Région Nombre d'États inspectés Nbre d'exploit. inspectés Inspect. (I) Cat. 1 (min.) Cat. 2 (signif.) Cat. 3 (maj.) Total F cat.1/I F cat.2/I F cat.3/I F total/I UE-27 (1) 27 487 4 656 2 323 2 091 791 5 205 0,499 0,499 0,170 1,118 Europe (CEAC) (2) 42 615 5 944 3 146 2 921 1 221 7 288 0,529 0,491 0,205 1,226 Fédération de Russie, Belarus et Asie centrale (3) 6 81 802 535 627 328 1 490 0,667 0,782 0,409 1,858 Amérique du Nord (4) 3 77 351 246 171 78 495 0,701 0,487 0,222 1,410 Amérique latine et Caraïbes (5) 18 48 159 117 109 50 276 0,736 0,686 0,314 1,736 Moyen-Orient et Afrique du Nord (6) 17 64 877 609 685 314 1 608 0,694 0,781 0,358 1,834 Afrique (7) 27 51 189 137 244 133 514 0,725 1,291 0,704 2,720 Asie (8) 16 36 249 157 157 65 379 0,631 0,631 0,261 1,522 Océanie (9) 3 12 23 7 9 7 23 0,304 0,391 0,304 1,000 Moyenne/Total États 0,576 0,573 0,256 1,405

Il ressort de ce tableau que:

— les exploitants des États de l'UE, de la CEAC et de l'Océanie ont moins de constatations par inspection que la moyenne,

— les exploitants d'Afrique, du groupe Fédération de Russie/Belarus/Asie centrale, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Amérique du Nord et d'Afrique du Nord ont plus de constatations par inspection que la moyenne.

Répartition par régions de l'OACI

Nbre de constatations (F) Ratio de constatations (Fcat./I) Région Nombre d'États inspectés Nombre d'exploitants inspectés Inspect. (I) Cat. 1 (min.) Cat. 2 (signif.) Cat. 3 (maj.) Total F cat.1/I F cat.2/I F cat.3/I F total/I APAC (10) 17 45 244 149 138 62 349 0,611 0,566 0,254 1,430 ESAF (11) 14 29 117 69 102 81 252 0,590 0,872 0,692 2,154 EUR/NAT (12) 54 703 7 088 3 957 3 785 1 625 9 367 0,558 0,534 0,229 1,322 MID (13) 18 68 602 363 503 260 1 126 0,603 0,836 0,432 1,870 NACC (14) 9 100 391 269 201 88 558 0,688 0,514 0,225 1,427 SAM (15) 8 19 86 84 70 36 190 0,977 0,814 0,419 2,209 WACAF (16) 12 20 66 63 124 44 231 0,955 1,879 0,667 3,500 Total États 132 984 8 594 4 954 4 923 2 196 12 073 0,576 0,573 0,256 1,405

Il ressort de ce tableau que:

— les exploitants des États appartenant à la région EUR/NAT ont moins de constatations par inspection que la moyenne,

— les exploitants des États appartenant aux régions MID, SAM, WACAF, NACC, APAC et ESAF ont plus de constatations par inspection que la moyenne.

Comparaison entre l'UE-27 la CEAC et le reste du monde

Nbre de constatations (F) Ratio de constatations (Fcat./I) Région Nombre d'États inspectés Nombre d'exploitants inspectés Inspect. (I) Cat. 1 (min.) Cat. 2 (signif.) Cat. 3 (maj.) Total F cat.1/I F cat.2/I F cat.3/I F total/I UE 27 487 4 656 2 323 2 091 791 5 205 0,499 0,449 0,170 1,118 Reste de l'Europe (États CEAC non membres de l'UE) 15 128 1 288 823 830 430 2 083 0,639 0,644 0,334 1,617 Europe (États de la CEAC) 42 615 5 944 3 146 2 921 1 221 7 288 0,529 0,491 0,205 1,226 États non membres de l'UE 105 497 3 938 2 631 2 832 1 405 6 868 0,668 0,719 0,357 1,744 Total États 132 984 8 594 4 954 4 923 2 196 12 073 0,576 0,573 0,256 1,405

4.5. Constatations des inspections rapportées aux éléments de la liste de vérification

L'annexe F fournit les résultats concernant chaque élément d'inspection (III) qui a été inspecté. Elle indique le nombre de fois où un élément particulier d'inspection a été vérifié, le nombre de constatations et le ratio F/III. L'annexe G fournit la ventilation détaillée des constatations par catégorie pour l'année 2007.

4.6. Les trois premières constatations significatives et majeures des inspections rapportées aux éléments de la liste de vérification

La liste de vérification se compose de quatre grandes parties: la partie A concerne les éléments qui doivent être inspectés dans le poste de pilotage de l'aéronef; la partie B concerne les éléments qui doivent être vérifiés dans la cabine (passagers), et plus particulièrement les équipements de sécurité; la partie C porte sur l'état technique général de l'aéronef, qui doit faire l'objet d'une vérification visuelle à l'extérieur; enfin, la partie D concerne la soute de l'aéronef et les marchandises transportées.

Toute constatation générale non couverte par les parties A, B, C ou D peut être inscrite dans la partie E (généralités) de la liste de vérification.

Au moment de l'examen des constatations découlant d'une inspection SAFA, il convient d'accorder une attention toute particulière aux constatations de la catégorie 2 (significatives) et de la catégorie 3 (majeures) lorsque celles-ci doivent être corrigées. Pour chaque partie de la liste de vérification, les 3 premières constatations des catégories 2 et 3 rapportées au nombre d'inspections figurent dans les tableaux ci-dessous (annexes D et E).

5. MESURES PRISES APRÈS LES INSPECTIONS AU SOL

Plusieurs mesures peuvent être prises en fonction de la catégorie, du nombre et de la nature des constatations.

Si les constatations indiquent que la sécurité de l'aéronef et de ses occupants est compromise, des actions correctives seront requises. En principe, le commandant de bord de l'aéronef sera invité à corriger les anomalies les plus graves portées à son attention. Dans les rares cas où les inspecteurs ont des raisons de croire que le commandant de bord n'a pas l'intention de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux anomalies qui lui ont été signalées, ils procéderont officiellement à l'immobilisation au sol de l'appareil. L'acte officiel d'immobilisation au sol par l'État de l'inspection signifie que l'aéronef a l'interdiction de reprendre ses vols jusqu'à ce que des mesures correctives appropriées soient prises.

Il existe un autre type d'action: les «actions correctives avant autorisation du vol». L'avion n'est autorisé à reprendre son vol qu'une fois les anomalies corrigées. Dans d'autres cas, l'aéronef peut décoller tout en étant soumis à des restrictions d'exploitation. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une anomalie est constatée au niveau de sièges passagers. L'aéronef peut être exploité à la condition qu'aucun passager n'occupe les sièges défectueux.

Il est d'usage de tenir informé des constatations le commandant de bord de l'aéronef qui vient d'être inspecté. De plus, les constatations de catégorie 2 et 3 sont communiquées à l'autorité de l'aviation compétente et au siège de l'exploitant. Il leur est alors demandé de prendre les mesures appropriées pour éviter que ce type d'anomalie ne se reproduise.

Afin de réaliser au mieux les objectifs du programme SAFA de la CE, une étroite collaboration avec les autorités de l'aviation civile de tous les États dont les exploitants et les aéronefs ont fait l'objet d'inspections SAFA est indispensable. Dans le cadre de leur responsabilité à l'égard du contrôle de la sécurité de leurs exploitants nationaux conformément aux normes de sécurité internationales applicables, ces autorités de l'aviation civile sont invitées à veiller à ce que des mesures correctives soient mises en œuvre rapidement afin de remédier aux constatations des inspections SAFA.

Dans certains cas, lorsque les constatations relatives à un aéronef sont jugées importantes, les États participant au programme SAFA peuvent décider de retirer le permis de vol à cet aéronef. Ainsi, l'aéronef en question n'est plus autorisé à atterrir sur les aéroports de cet État membre ou à pénétrer dans son espace aérien. Cette interdiction peut être levée si l'exploitant de l'aéronef prouve que les problèmes ont été corrigés de manière appropriée. Le retrait du permis de vol peut donc revêtir un caractère provisoire (ce qui est généralement le cas).

S'agissant de ces interdictions et de leur levée ultérieure, les États membres de la CE participant au programme SAFA agiront conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.

Nombre d'inspections 8 594 Nombre de constatations 12 073 MESURES PRISES Informations à l'autorité et à l'exploitant 3 386 Restriction d'exploitation de l'aéronef 126 Actions correctives avant autorisation du vol 1 318 Immobilisation au sol de l'aéronef 22 Répercussions sur le permis de vol 14 (17)

(1) UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

(2) Europe (CEAC): Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.

(3) Fédération de Russie, Bélarus et Asie centrale — Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Fédération de Russie, Tadjikistan et Turkménistan.

(4) Amérique du Nord: Bermudes, Canada et États-Unis d'Amérique.

(5) Amérique latine et Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Bélize, Bolivie, Brésil, îles Cayman, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Antilles néerlandaises, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Puerto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, îles Turks et Caïques, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).

(6) Moyen-Orient et Afrique du Nord: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, République arabe syrienne, Tunisie et Yémen.

(7) Afrique: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Swaziland, République Unie de Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

(8) Asie: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Hong-Kong (région administrative spéciale de la Chine), Inde, Indonésie, Japon, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor-Leste et Viêt Nam.

(9) Océanie: Australie, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

(10) Région de l'OACI Asie-Pacifique (APAC): Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine (y compris Hong-Kong et Macao), îles Cook, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Kiribati, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, îles Marshal, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, îles Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Vanuatu et Viêt Nam.

(11) Région de l'OACI ESAF — Afrique orientale et australe: Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Somalie, Swaziland, République unie de Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

(12) Région de l'OACI EUR/NAT — Europe et Atlantique nord: Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, ancienne république yougoslave de Macédoine, Malte, Maroc, République de Moldova, Monaco, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas (y compris Antilles néerlandaises), Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (y compris les îles Caïmans), Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, République tchèque, Tunisie, Turkménistan, Turquie et Ukraine.

(13) Région de l'OACI MID — Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Oman, Pakistan, Qatar, Soudan, République arabe syrienne et Yémen.

(14) Région de l'OACI NACC — Amérique centrale et Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Canada, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, États-Unis d'Amérique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte Lucie, Salvador et Trinité-et-Tobago.

(15) Région de l'OACI SAM — Amérique du Sud: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela.

(16) Région de l'OACI WACAF — Afrique occidentale et centrale: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad et Togo.

(17) Les interdictions/restrictions d'exploitation imposées par la CE au titre du règlement (CE) no 2111/2005 ne sont pas prises en compte.

APPENDIX A Data Collection by SAFA Programme Participating States (January-December 2007) EU Member States Number Member State Number Inspections Number Findings Average no, of inspected items/inspection 1 Austria 243 392 42,29 2 Belgium 100 99 29,00 3 Bulgaria 0 0 0 4 Cyprus 9 9 37,33 5 Czech Republic 24 25 32,63 6 Denmark 60 15 35,58 7 Estonia 31 7 28,87 8 Finland 125 34 34,84 9 France 2 357 4 259 33,35 10 Germany 845 715 32,65 11 Greece 182 45 23,18 12 Hungary 3 3 33,33 13 Ireland 24 21 47,75 14 Italy 883 890 31,47 15 Latvia 21 21 28,95 16 Lithuania 14 14 46,50 17 Luxembourg 2 4 26,00 18 Malta 9 5 40,11 19 Netherlands 277 971 35,90 20 Poland 135 3 35,07 21 Portugal 22 30 48,09 22 Romania 133 95 25,61 23 Slovak Republic 12 13 49,33 24 Slovenia 18 7 21,67 25 Spain 1 513 2 918 40,72 26 Sweden 101 136 46,05 27 United Kingdom 233 300 42,87 Total 7 376 11 031 35,14 Non-EU ECAC SAFA Participating States 1 Armenia 0 0 0 2 Azerbaijan 0 0 0 3 Bosnia Herzegovina 0 0 0 4 Croatia 46 47 39,43 5 Georgia 0 0 0 6 Iceland 6 1 26,33 7 Moldova 9 24 34,00 8 Monaco 0 0 0 9 Norway 179 113 43,39 10 Serbia and Montenegro 15 21 20,47 11 Switzerland 534 83 27,48 12 The Former Yugoslav Republic of Macedonia 7 6 34,00 13 Turkey 376 565 36,57 14 Ukraine 46 177 40,17 Total 1 218 1 042 33,55

APPENDIX B Lists of States of Inspected Operators (Listed in alphabetical order) Operator State ICAO Code Number of Inspections Percentage (1) Afghanistan OA 1 0,01 % Albania LA 21 0,24 % Algeria DA 48 0,56 % Angola FN 9 0,10 % Anguilla TQ 4 0,05 % Antigua and Barbuda TA 6 0,07 % Argentina SA 4 0,05 % Armenia U5 9 0,10 % Aruba T2 6 0,07 % Australia Y 9 0,10 % Austria LO 241 2,80 % Azerbaijan UB 33 0,38 % Bahamas MY 1 0,01 % Bahrain OB 7 0,08 % Bangladesh VG 2 0,02 % Belarus UM 58 0,67 % Belgium EB 191 2,22 % Bermuda TX 11 0,13 % Bosnia-Herzegovina LQ 6 0,07 % Brazil SB 37 0,43 % Brunei Darussalam WB 1 0,01 % Bulgaria LB 149 1,73 % Cabo Verde (Cape Verde) GV 10 0,12 % Cameroon FK 4 0,05 % Canada C 53 0,62 % Cayman Islands MW 5 0,06 % Chad (Tchad) FT 1 0,01 % Chile SC 24 0,28 % China ZB 41 0,48 % Colombia SK 10 0,12 % Comoros F1 6 0,07 % Congo FC 1 0,01 % Côte d'Ivoire DI 6 0,07 % Croatia LD 79 0,92 % Cuba MU 7 0,08 % Cyprus LC 40 0,47 % Czech Republic LK 105 1,22 % Democratic Republic of the Congo FZ 1 0,01 % Denmark EK 157 1,83 % Djibouti HD 1 0,01 % Dominican Republic MD 4 0,05 % Egypt HE 163 1,90 % Eritrea HH 1 0,01 % Estonia EE 28 0,33 % Ethiopia HA 13 0,15 % Finland EF 87 1,01 % France LF 177 2,06 % Gabon FO 9 0,10 % Georgia UG 18 0,21 % Germany ED 559 6,50 % Ghana DG 12 0,14 % Greece LG 94 1,09 % Hong Kong VH 14 0,16 % Hungary LH 129 1,50 % Iceland BI 77 0,90 % India VA 18 0,21 % Iran OI 42 0,49 % Ireland EI 244 2,84 % Israel LL 60 0,70 % Italy LI 301 3,50 % Japan RJ 16 0,19 % Jordan OJ 36 0,42 % Kazakhstan UA 44 0,51 % Kenya HK 17 0,20 % Korea/South Korea RK 35 0,41 % Kuwait OK 8 0,09 % Kyrgyzstan U2 1 0,01 % Latvia EV 70 0,81 % Lebanon OL 24 0,28 % Libyan Arab Jamahiriya (Libya) HL 15 0,17 % Lithuania EY 49 0,57 % Luxembourg EL 50 0,58 % Macedonia (F Y R of Macedonia) LW 24 0,28 % Madagascar FM 20 0,23 % Malawi FW 1 0,01 % Malaysia WM 18 0,21 % Malta LM 47 0,55 % Mauritania GQ 6 0,07 % Mauritius FI 12 0,14 % Mexico MM 21 0,24 % Moldova (Republic of Moldova) LU 40 0,47 % Monaco LN 7 0,08 % Mongolia ZM 2 0,02 % Morocco GM 111 1,29 % Namibia FY 1 0,01 % Netherlands EH 144 1,68 % Netherlands Antilles TN 11 0,13 % New Zealand NZ 10 0,12 % Nigeria DN 2 0,02 % Norway EN 69 0,80 % Oman OO 13 0,15 % Pakistan OP 27 0,31 % Peru SP 1 0,01 % Poland EP 109 1,27 % Portugal LP 167 1,94 % Qatar OT 30 0,35 % Romania LR 126 1,47 % Russian Federation U 675 7,85 % Saint Vincent/Grenadines TV 8 0,09 % Saudi Arabia OE 29 0,34 % Senegal GO 13 0,15 % Serbia and Montenegro LY 65 0,76 % Seychelles FS 2 0,02 % Sierra Leone GF 1 0,01 % Singapore WS 29 0,34 % Slovakia LZ 47 0,55 % Slovenia LJ 37 0,43 % South Africa FA 24 0,28 % Spain LE 377 4,39 % Sri Lanka VC 5 0,06 % Sudan HS 6 0,07 % Suriname SM 1 0,01 % Sweden ES 192 2,23 % Switzerland LS 222 2,58 % Syrian Arab Republic (Syria) OS 34 0,40 % Taiwan (Republic of China) RC 17 0,20 % Thailand VT 19 0,22 % Tunisia DT 190 2,21 % Turkey LT 356 4,14 % Turkmenistan U3 9 0,10 % Uganda HU 2 0,02 % Ukraine UK 262 3,05 % United Arab Emirates OM 60 0,70 % United Kingdom EG 739 8,60 % United States of America K 287 3,34 % Uruguay SU 5 0,06 % Uzbekistan U4 15 0,17 % Vanuatu NV 4 0,05 % Venezuela SV 4 0,05 % Vietnam VV 4 0,05 % Yemen OY 7 0,08 % Zimbabwe FV 8 0,09 % TOTAL (EU/ECAC) 132 (42) 8 594(5 944) 30,8 % (69,2 %) As mentioned earlier there is no discrimination between operators certified in the 42 EU/ECAC States (indicated in bold) and operators certified in the other 90 non-European States. The fact that inspections on ECAC operators account for almost two thirds of the total number of inspections is a direct consequence of the fact that a vast portion of European air traffic is performed by operators from those states. (1) = Number of inspections in relation to total number of inspections (%) conducted during the time period being considered in this report

APPENDIX C Aircraft types inspected (by manufacturer) (Listed in alphabetical order) Large airliners (over 100 seats) No Aircraft manufacturer 1 AIRBUS 2 ANTONOV 3 BOEING 4 BRITISH AEROSPACE 5 EMBRAER 6 FOKKER 7 ILYUSHIN 8 LOCKHEED 9 MCDONNEL DOUGLAS 10 TUPOLEV 11 YAKOVLEV Regional airliners (19-99 seats) No Aircraft manufacturer 1 ANTONOV 2 AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL 3 BOMBARDIER AEROSPACE 4 BRITISH AEROSPACE 5 CASA 6 CONVAIR 7 DORNIER 8 EMBRAER 9 FAIRCHILD 10 FOKKER 11 LET 12 LOCKHEED 13 SAAB 14 YAKOVLEV Commuter, business and general aviation aeroplanes No Aircraft manufacturer 1 AERO VODOCHODY 2 BEECH 3 BOMBARDIER AEROSPACE 4 BRITTEN-NORMAN 5 CESSNA 6 DASSAULT 7 DIAMOND AIRCRAFT INDUSTRIES 8 DORNIER 9 FAIRCHILD 10 GULFSTREAM 11 ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES 12 MITSUBISHI 13 PIAGGIO 14 PIPER 15 RAYTHEON 16 ROCKWELL 17 SHORT BROTHERS 18 SOCATA Helicopters No Aircraft manufacturer 1 AEROSPATIALE 2 BELL HELICOPTER TEXTRON 3 EUROCOPTER 4 KAMOV OKB 5 MIL HELICOPTERS 6 ROBINSON HELICOPTER COMPANY The distribution of SAFA inspections by aircraft manufacturers mirrors to a large extent the current market penetration of the various aircraft manufacturers. During 2007, inspections covered also general aviation and helicopter operations.

APPENDIX D Operators inspected (Listed in alphabetical order) Operator Name Operator Code ABC BEDARFSFLUG GMBH FTY ABC HUNGARY AHU ABELAG AVIATION AAB ABS JETS ABP ACH HAMBURG GMBH 7AC ACM AIR CHARTER GMBH BVR ACT HAVAYOLLARI AS RUN AD AVIATION LIMITED VUE ADRIA AIRWAYS ADR AEGEAN AVIATION AEE AER ARANN TEORANTA REA AER LINGUS TEORANTA EIN AERO AIRLINES EAY AERO BUSINESS CHARTER BENSHEIM GBJ AERO CHARTER KRIFKA GMBH KFK AERO CONTRACTORS COMPANY NIG AERO RENT, JOINT STOCK COMPANY NRO AERO SERVICES EXECUTIVE BES AERO VICS, SA DE CV ARI AERO-CHARTER UKRAINE LTD UCR AERODIENST GMBH, NURNBURG ADN AEROFLOT-RUSSIAN INT. AIRL. AFL AEROFLOT CARGO RCF AEROFLOT DON/DONAVIA DNV AEROFLOT-NORD AUL AEROLINEA PRINCIPAL PCP AEROLINEAS ARGENTINAS ARG AEROLINEAS DE TEHUACAN, S.A. HUC AEROLINEAS EJECUTIVAS, S.A. LET AEROLINEAS SOL, S.A. DE C.V. SOD AEROMARINE 7AE AERONORDGRUP NRP AERONOVA OVA AEROPORTUL INT'L MARCULESTI AMM AEROSERVICES CORPORATE CJE AEROSVIT AIRLINES AEW AEROTAXI LOS VALLES VAD AEROVIAS DE MEXICO, S.A. DE CV AMX AEROVIS AIRLINERS LTD VIZ AEROVISION AOV AEROVISTA GULF EXPRESS VGF AEROVITRO, S.A. DE C.V. VRO AFFRETAIR AFM AFRICAN AIRLINES CORPORATION AAW AFRICAN EXPRESS AIRWAYS AXK AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS AIN AFRICAN SAFARI AIRWAYS LTD QSC AFRICAN TRAN. TRADING (ATTICO) ETC AFRIJET BUSINESS SERVICE 8ED AIGLE AZUR AAF AIR ALGERIE DAH AIR ALLIANCE EXPRESS 6AT AIR ALPS AVIATION G.M.B.H. LPV AIR ALSIE A/S MMD AIR ARMENIA ARR AIR ASTANA KZR AIR BALTIC CORPORATION SIA BTI AIR BASHKORTOSTAN BBT AIR BERLIN, INC. BER AIR BLUE 6BO AIR BOSNA BON AIR BRIDGE CARGO ABW AIR CAIRO MSC AIR CANADA ACA AIR CARAIBES ATLANTIQUE CAJ AIR CENTRAL ASIA GIW AIR CHARTER EXPRESS LIMITED ACE AIR CHATHAMS CVA AIR CHINA CCA AIR CHINA CARGO CO., LTD CAO AIR COMET PLUS MPD AIR CONTRACTORS (IRELAND) LTD ABR AIR DIVISION OF THE EAST. KAZ. UCK AIR DOLOMITI DLA AIR ENTERPRISE PULKOVO PLK AIR EUROPA AEA AIR EXECUTIVE JMS AIR EXECUTIVE CHARTER GMBH XEC AIR EXPRESS SWEDEN AB AEQ AIR FOUR S.P.A. AFM AIR FRANCE AFR AIR GLACIERS SA AGV AIR GO 8BG AIR GREENLAND A/S GRL AIR INDEPENDENCE LUFT. JTV AIR INDIA AIC AIR INVEST 8ET AIR ITALY SPA AEY AIR LAZUR — GENERAL AVIATION LZR AIR LIBYA TIBESTI TLR AIR MADAGASCAR MDG AIR MALAWI AML AIR MALTA PLC AMC AIR MAURITANIE MRT AIR MAURITIUS LIMITED MAU AIR MEDICAL LTD MCD AIR MEDITERRANEE BIE AIR MEMPHIS MHS AIR MOLDOVA MLD AIR NAMIBIA (PTY) LTD NMB AIR NATIONAL CORPORATE LTD 8FB AIR NEW ZEALAND LTD ANZ AIR NOSTRUM ANE AIR ONE ADH AIR ONE EXECUTIVE S.P.A. AOE AIR PARTNER PLC ACG AIR PINK 8AM AIR SCORPIO SCU AIR SENEGAL INTERNATIONAL SNG AIR SERVICE LIEGE ASL AIR SEYCHELLES SEY AIR SLOVAKIA BWJ LTD SVK AIR SOFIA SFB AIR TAXI EUROPE 6AN AIR TOMISKO 8FG AIR TRAFFIC GMBH DUSSELDORF ATJ AIR TRANSAT TSC AIR TRANSPORT INTERNATIONAL ATN AIR UNIVERSAL LIMITED UVS AIR URGA URG AIR VANUATU AVN AIR VIA VIM AIR ZIMBABWE AZW AIRCOMPANY KARAT AKT AIRCOMPANY KOKSHETAU KRT AIRCOMPANY TATARSTAN, OJSC TAK AIRCOMPANY YAKUTIA SYL AIRCRAFT MAINTENANCE COMPANY AMV AIREST AIT AIRFIX AVIATION FIX AIRLINAIR SA RLA AIRLINES 400, JSC VAZ AIRLINK AIRWAYS HYR AIRLINK LUFTVERKEHRS GESELL. JAR AIR-TAXI EUROPE 7AH AIRTIME CHARTERS IME AIRVALLEE S.P.A.-(VAL D'AOSTE) RVL ALBA SERVIZI AEROTRASPORTI SPA AFQ ALBANIAN AIRLINES MAK S.H.P.K. LBC ALBINATI AERONAUTICS LUC ALEXANDRIA AIRLINES KHH ALIPARMA PAJ ALITALIA AZA ALITALIA EXPRESS SMX ALIVEN LVN ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD ANA ALPI EAGLES SPA ELG ALROSA-AVIA LRO AMC AIRLINE 6AM AMERER AIR AMK AMERICAN AIRLINES INC. AAL AMERICAN TRANS AIR, INC. AMT AMERICANO GM-AVIATION 6BD AMERIJET INTERNATIONAL AJT AMI JET CHARTER 6CN AMIRA AIR GMBH XPE AMR AMERICAN EAGLE, INC. EGF AMW TCHAD 6DB ANGUILLA AIR SERVICES 6BK ANTONOV DESIGN BUREAU ADB ARCUS-AIR-LOGISTIC GMBH AZE ARIANA AFGHAN AIRLINES AFG ARKAS AIR 8BI ARKIA ISRAEL INLAND AIRLINES AIZ ARMAVIA RNV ARROW AIRWAYS, INC. APW ASIA CONTINENTAL AIRLINES CID ASIANA AIRLINES AAR ASTRAEUS LTD AEU ATA-AEROCONDOR TRANSPORTES ARD ATLANTA ABD ATLANTIC AIRLINES BJK ATLANTIC AIRLINES LTD NPT ATLANTIC AIRWAYS FAROE ISLANDS FLI ATLANTIC EXPRESS/EOS AIRLINES ESS ATLANT-SOYUZ AYZ ATLAS AIR, INC. (JAMAICA, NY) GTI ATLAS BLUE BMM ATLAS JET INTERNATIONAL OGE ATLASJET HAVACILIK AS KKK ATMA AMA ATRAN-AVIATRANS CARGO AIRLINES VAS ATYRAU AUE JOLY JOL AUGSBURG-AIRWAYS GMBH AUB AUGUSTA AIR LUFTFAHRTUNTERN AUF AURELA LSK AURIGNY AIR SERVICES LTD AUR AUSTRIAN AIRLINES (AUA) AUA AVANTI AIR ATV AVIACION EJECUTIVA MEXICANA AVM AVIACON ZITOTRANS AZS AVIAENERGO ERG AVIAEXPRESS, AIRCOMPANY VXX AVIAL NV LTD, AVIATION COMPANY NVI AVIANCA (COLOMBIA). AVA AVIAPRAD, JOINT-STOCK COMPANY VID AVIASTAR-TU CO.LTD TUP AVIATION BEAUPORT LTD AVB AVIENT AVIATION SMJ AVIES AIA AVIO DETACHMENT-28 BGF AVIO SLUZBA SLU AVIOGENEX AGX AVIONES DE ORIENTE, C.A. ROI AVIOSTART AS LTD VSR AVITRANS NORDIC AB ETS AXIS AIRWAYS AXY AZERBAIJAN HAVA YOLLARI AHY BAHAMASAIR HOLDINGS LTD BHS BAHREIN EX. AIR SERV. (BEXAIR) BXA BALEARES LINK EXPRESS S.L. HOA BALTYKA LTD BTK BANGLADESH BIMAN BBC BANNERT AIR BBA BELAIR AIRLINES AG BHP BELAIR AVIATION 6CT BELAVIA BRU BELLE AIR LBY BELL-VIEW AIRLINES LIMITED BLV BERKUT AIR BEK BEST HAVAYOLLARI BST BFS BUSINESS FLIGHT SALZBURG AUJ BH AIR BGH BIN AIR GMBH BID BIZAIR FLUGGESELLSCHAFT BZA BLUE AIR-TRANSPORT AERIAN JOR BLUE ISLANDS BCI BLUE LINE BLE BLUE PANORAMA AIRLINES SPA BPA BLUE WINGS AG, DUSSELDORF BWG BLUE1 OY, FINLAND BLF BLUEBIRD CARGO LTD BBD BMIBABY LTD BMI BOMBARDIER BUSINESS JET SOL. LXJ BON AIR 6BN BOOKAJET BOO BRAATHENS ASA BRA BRA-TRANSPORTES AEREOS LTDA. BRB BRAVO AIRLINES 8FC BRIGHT AVIATION SERVICES BRW BRISTOL FLYING CENTRE CLF BRISTOW HELICOPTERS GROUP LTD BHL BRITAIR S.A. BZH BRITISH AIRWAYS BAW BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD BMA BRITISH MIDLAND REGIONAL LTD BMR BRITISH REGIONAL AIRLINES LTD BRT BUDAPEST AIR SERVICE LTD BPS BULGARIA AIR LZB BULGARIAN AIR CHARTER BUC BUSINESS AVIATION CENTER JSC BCV BUSINESS EXPRESS 6CV BUSINESS WINGS LUFTFAHRTUNT. 8BV C N AIR, S.A. ORO CAIRO AIR TRANSPORT COMPANY CCE CAMEROON AIRLINES UYC CAPITAL TRADING AVIATION LTD EGL CAPITOL CARGO INTERN. AIRLINES CCI CARGOITALIA SPA CRG CARGOJET AIRWAYS LTD CJT CARGOLUX AIRLINES INT. CLX CARIB AVIATION LTD DEL CARIBAIR SA CBC CARIBBEAN STAR AIRLINES LIM. GFI CARPATAIR S.A. KRP CATHAY PACIFIC AIRWAYS LTD CPA CCF MANAGER AIRLINE GMBH, KOLN CCF CEGA AVIATION LIMITED CEG CENTRE-AVIA AIRLINES, JSC CVC CENTURY AIRBIRDS 6CM CHALAIR CLG CHALLENGE AIR LUFTVERKEHRS CLS CHALLENGELINE LS GMBH 6CJ CHARTER SERVICE HETZLER 8BD CHC DENMARK APS NBI CHINA AIRLINES CAL CHINA CARGO AIRLINES CKK CHINA EASTERN AIRLINES CES CHINA SOUTHERN AIRLINES CSN CIMBER AIR A/S CIM CIRRUS LUFTFAHRTGESELL. MBH RUS CITEL YNX 8FL CITY AIRLINE AB SDR CITY STAR AIRLINES (LANDSFLUG) ISL CITYFLYER EXPRESS CFE CITYJET BCY CITYLINE HUNGARY LTD CNB CLICKAIR 8FH CLICKAIR, S.A. CLI CLUB 328 LTD SDJ CLUB AIR S.P.A. ISG COAST AIR AS CST COMFORT AIR MUNCHEN FYN COMLUX AVIATION AG CLA COMORES AVIATION KMZ COMPANIA AEREA DE NAVEGACION ALI COMTEL BEDARFSFLUEGE KG COE CONDOR FLUGDIENST GMBH (FRA) CFG CONDOR FLUGDIENST GMBH (KELST) CIB CONTACTAIR GMBH & CO KIS CONTINENTAL AIR LINES INC. COA CORPORATE JETS INC. CJI CORSE AIR INTERNATIONAL CRL COUGAR LEASING LTD (T/A FLY GL GSM COVIDIEN CO 6DA CROATIA AIRLINES CTN CROSS AVIATION LTD CRX CUBANA DE AVIACION S.A. CUB CYPRUS AIRWAYS LTD CYP CZECH AIRLINES J.S.C. CSA DAEDALOS FLUGBETRIEBS GMBH IAY DAGHESTAN AIRLINES DAG DAIMLER CHRYSLER AVIATION GMBH DCS DAIRO AIR SERVICES, LTD DSR DANISH AIR TRANSPORT APS DTR DARWIN AIRLINE SA DWT DASNAIR SA DGX DASSAULT FALCON SERVICE DSO DEER JET CO LTD DER DELTA AIR LINES, INC. DAL DENIM AIR DNM DEUTSCHE BA BAG DEUTSCHE LUFTHANSA, A.G. DLH DEUTSCHE ZEPPELIN REEDEREI 6DZ DHL AIR LIMITED DHK DI AIR DIS DIRECT AIR EXECUTIVE DAX DJT AVIATION GMBH & CO KG DJC DNIEPROAVIA UDN DOGAN AIR DGC DOMINGUEZ TOLEDO (GR MAYORAL) MYO DONBASS-EASTERN UKRAINIAN UDC DOT LT DNU DRAGONFLY 6AG DRF DEUTSCHE RETTUNGSFLUGWACHT AMB DUBROVNIK AIRLINE D.O.O. DBK DUCAIR S.A. DUK DUNYAYA BAKIS HAVA TASIMACILIG VVF DYNAMIC JET TRAVEL 8FK EAGLE AIR LTD A BERNE EAB EAGLE AVIATION FRANCE EGN EAST WING EWZ EASTERN AIRWAYS (UK) LIMITED EZE EASTERN SKY JETS ESJ EASTWAY AVIATION 6BZ EASY JET SWITZERLAND SA EZS EASYJET AIRLINES CO. LTD EZY EDELWEISS AIR AG EDW EDINBURGH AIR CHARTER LTD EDC EFD EISELE FLUGDIENST GMBH EFD EGYPT AIR MSR EIRJET LTD EIR EL AL — ISRAEL AIRLINES LTD ELY ELBE AIR LUFTTRANSPORT LBR ELBRUS AVIA AIR ENTERPRISE NLK EL-BURAQ AIR TRANSPORT INC. BRQ ELILARIO ITALIA 6BA ELITE AVIATION LLC 6CK ELIXAIR 8CR EMIRATES UAE EMPRESA AEROCARIBBEAN S.A. CRN ERITREAN AIRLINES ERT ESTONIAN AIR ELL ETHIOPIAN AIRLINES CORPORATION ETH ETIHAD AIRWAYS ETD EURO CONTINENTAL AIE, S.L. ECN EURO FLIGHT SERVICE FSD EURO MEDITERRANEAN AIRLINES EUD EUROAIR LTD EUP EUROATLANTIC AIRWAYS MMZ EUROCYPRIA AIRLINES LIMITED ECA EUROFLUG FRENZEL 6DD EUROFLY S.P.A. EEZ EUROFLY SERVICE EEU EUROJET AVIATION LTD GOJ EUROJET ITALIA ERJ EUROJET ROMANIA 8SE EUROLOT S.A. ELO EUROMANX AIRWAYS GMBH EMX EUROP STAR AIRCRAFT GMBH 6AX EUROPE AIRPOST FPO EUROPEAN 2000 AIRLINES LTD EUT EUROPEAN AIR EXPRESS EAL EUROPEAN AIR TRANSPORT BCS EUROPEAN AVIATION AIR CHARTER EAF EUROPEAN BUSINESS JETS PLC EBJ EUROPEAN FLIGHT SERVICES 8DW EUROWINGS AG, NURNBERG EWG EVA AIRWAYS CORPORATION EVA EVERGREEN INTERNATIONAL AIRL. EIA EXACT HOLDINGS BV 6BP EXCEL AVIATION LIMITED XLA EXCELLENT AIR GMBH GZA EXECUJET 6CR EXECUJET MIDDLE EAST EJO EXECUJET SCANDINAVIA A/S VMP EXECUTIVE AIRLINES PTY LTD 6BG EXECUTIVE AIRLINES S.L. EXU EXECUTIVE AVIATION SERVICES JTR EXECUTIVE JET CHARTER LIMITED EXJ EXIN EXN EXPO AVIATION (PVT) LTD EXV FAI AIRSERVICE, NURNBERG IFA FARNAIR HUNGARY LTD FAH FARNAIR SWITZERLAND AG FAT FEDERAL EXPRESS CORPORATION FDX FINNAIR OYJ FIN FINNISH COMMUTER AIRLINES OY WBA FIRST CHOICE AIRWAYS FCA FISHER AIR POLSKA, SP ZOO FFP FLASH JET AV V 8FQ FLEET AIR INTERNATIONAL 6BM FLIGHTLINE (SPAIN) FTL FLIGHTLINE (UNITED KINGDOM) FLT FLIGHTWORKS, INC. (KENNESAW) FWK FLUGFELAG ISLANDS, AIR ICELAND FXI FLY AIR FLM FLY EXCELLENT AB FXL FLY ME SWEDEN AB FLY FLY POINT FLUGSERVICE 8SD FLYBABOO SA BBO FLYBE JERSEY EUROPEAN BEE FLYGUPPDRAGET BACKAMO AB INU FLYING CARPET COMPANY FCR FLYING SERVICE FYG FLYJET LTD FJE FOCUS AIR 8CD FORMULA ONE MANAGEMENT LTD FOR FOXAIR FXR FR AVIATION LTD FRA FREE BIRD AIRLINES FHY FUTURA GAEL FGL FUTURA INT'L AIRWAYS, SA FUA G5 EXECUTIVE AG EXH GABON AIRLINES GBK GADAIR EUROPEAN AIRLINES GDR GAIN JET AVIATION S.A. GNJ GAMA AVIATION LTD GMA GAZPROMAVIA GZP GB AIRWAYS LTD GBL GEMINI AIR CARGO, LLC GCO GENEX LTD GNX GEORGIAN AIRWAYS TGZ GEORGIAN NATIONAL AIRLINES GFG GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT KOLN GMI GERMANWINGS GMBH GWI GESTAIR EXECUTIVE JET GES GESTION AEREA AJECUTIVA S.L. GJT GIO BUSINESS AVIATION 7GB GLOBAL AVIATION OPERATIONS GBB GLOBAL JET AUSTRIA GLJ GLOBAL JET LUXEMBOURG SVW GLOBAL SUPPLY SYSTEMS LTD GSS GLOBE JET S.A.L. GJA GOLD AIR INTERNATIONAL LIMITED GDA GOLDECK FLUG GMBH GDK GOLDEN AIR FLYG AB GAO GOMEL AIRLINES GOM GOODWIN PUMPS INC. 6BC GRAFAIR 6DE GREAT WALL AIRLINES CO., LTD GWL GROSSMANN AIR SERVICE HTG GROSSMANN JET SERVICE GSJ GUARD SYSTEMS ASA GSY GULF AIR GFA GULF AIR BAHRAIN B.S.C. GBA HAHN AIR-LINES GMBH HHN HAINAN AIRLINES CHH HAMBURG INTERNATIONAL LUFTV. HHI HANG KHONG VIET NAM HVN HANGAR 8 LTD HGR HAPAG LLOYD EXPRESS GMBH HLX HAPAG LLOYD FLUGGESELLSCHAFT HLF HAWAIIAN AIRLINES HAL HEAVYLIFT CARGO AIRLINES PTY. 6DO HELI AIR SERVICES HLR HELI FLIGHT FLUGHSCHULE GMBH 6CE HELI-AIR-MONACO MCM HELICOPTER TRAVEL MUNICH 8EP HELLAS JET HEJ HELLENIC IMPERIAL AIRWAYS IMP HELLO AG FHE HELVETIC AIRWAYS AG OAW HEMUS AIR HMS HEWA BORA AIRWAYS ALX HEX'AIR HER HFF TRAVEL AIRWAYS 6CQ HOLA AIRLINES HOA HOMAC AVIATION S.A. HMV HONG KONG DRAGON AIRLINES HDA HOP-A-JET, INC. FT. LAUDERDAL HPJ HOTELES DINAMICOS, S.A. DE C.V HDI HOZU-AVIA OZU I.J.M. INTERNATIONAL JET MANAG IJM IBERIA IBE IBERTRANS AEREA S.L. IBT IBERWORLD IWD ICAR AIR RAC ICELANDAIR ICE IMAIR ITX IMP GROUP AVIATION SERVICE LTD XGG INTER EXPRESS AIRLINES INX INTERFLIGHT IFT INTERFLY RFL INTERJET MTF INTERJET (GREECE) INJ INTERNATIONAL BUSINESS AIR IBZ INTERSKY LUFTFAHRT GMBH ISK INTERSTATE AIRLINES B.V. FWA INVESTAVIA TLG IRAN NAT. AIRLINES (IRAN AIR) IRA ISD AVIA LTD ISD ISLAND BIRDS 7IB ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES LTD IAI ISRAIR ISR ITAFLY ITL ITALI AIRLINES SRL ACL IZMIR AIRLINES IZM JADE CARGO INTERNATIONAL JAE JAMAHIRIYA LIBYAN ARAB AIRL. LAA JAPAN AIR LINES COMPANY, LTD JAL JAT AIRWAYS JAT JATE — JORDAN AVIATION JAV JET AIR FLUG GMBH ZQV JET AIRWAYS, M/S (INDIA) PVT JAI JET AVIATION BUSINESS JETS GMB 6CY JET AVIATION USA 6BH JET AVIATION, BUSINESS JETS AG PJS JET CONNECTION JCX JET EXECUTIVE INT'L CHARTER JEI JET FLY AVIATION 6AE JET ICU 6BY JET LINE INTERNATIONAL LTD MJL JET OPTIONS ATX JET SOLUTIONS LLC 6BE JET SOURCE CHARTER INC 6DG JET STAR INC. 1JS JET STREAM 8CM JET TIME JTG JET2.COM LTD EXS JET4YOU JFU JETAIRFLY JAF JETALLIANCE AG JAG JETBLUE AIRWAYS JBU JETCLUB LIMITED JCS JETFLITE OY, FINLAND JEF JETFLY AIRLINES GESMBH JFL JETFLY AVIATION 8BW JETLINE FLUGGESELLSCHAFT 6DF JETNETHERLANDS JNL JETNETHERLANDS BV 6AD JETRAN AIR SRL MDJ JETSTREAM EXECUTIVE TRAVEL LTD JXT JETX AIRLINES LTD JXX JOB AIR JBR JOHNSONS AIR LIMITED JON K SERVICES 6CS K2 SMARTJET KSJ KALITTA AIR, LLC CKS KAPO AIRCOMPANY KAO KARLOG AIR CHARTER APS KLG KARTHAGO AIRLINES KAJ KAVMINVODYAVIA MVD KD AVIA, OJSC KNI KENYA AIRWAYS LTD KQA KEY AIRLINES KEY KHORS AIRCOMPANY KHO KIBRIS TURK HAVA YOLLARI LTD KYV KINGFISHER AIR SERVICES BEZ KLM CITYHOPPER BV KLC KLM ROYAL DUTCH AIRLINES KLM KOGALYMAVIA KGL KORAL BLUE AIRLINES KBR KOREAN AIR LINES CO., LTD KAL KOSMOS KSM KRASNOJARSKY AIRLINES KJC KUBAN AIRLINES KIL KUWAIT AIRWAYS CORPORATION KAC KUZU HAVAYOLLARI KARGO TASIMAC KZU L T E INTERNATIONAL AIRWAYS LTE LAGUN AIR S.L. JEV LAN CHILE CARGO LCO LAN -LINEA AEREA NAC. DE CHILE LAN LAN PERU S.A. LPE LATCHARTER LTC LAUDA AIR LDA LEADAIR UNIJET LEA LEEWARD ISLAND HELICOPTERS 6DM LEEWARD ISLANDS AIR TRANSPORT LIA LIBYAN ARAB CO. FOR AIR CARGO LCR LINEAS AEREAS SURAMERICANAS LAU LINXAIR BUSINESS AIRLINES 8EF LITHUANIAN AIRLINES LIL LIVINGSTON S.P.A. LVG LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD LNX LOT — POLSKIE LINIE LOTNICZE LOT LOTUS AIRLINE TAS LTU BILLA LUFTTRANSPORT UNTERN LTO LTU LUFTTRANSPORT-UNTERNEHMEN LTU LUFTHANSA CITYLINE CLH LUXAIR LGL LUXE AVIATION 6DC LUZAIR LUZ LYDD AIR LTD LYD MACEDONIAN AIRLINES (FYROM) MAK MADAGASCAR TRANS AIR 6CD MAHAN AIR IRM MALAYSIAN AIRLINES SYSTEM MAS MALEV — HUNGARIAN AIRLINES MAH MALMO AVIATION AB SCW MANHATTAN AIR LIMITED MHN MAP-MANAGEMENT & PLANUNG GMBH MPJ MARSHALL AEROSPACE MCE MARTINAIR HOLLAND N.V. MPH MAS AIRWAYS LTD TFG MASTERJET, AVIACAO EXECUTIVA LMJ MAXIMUS AIR CARGO MXU MAXJET AIRWAYS MXJ MC AIR SERVICES 6AC MCHS ROSII (MIN OF EMERG SIT) 8MC MEDITERRANEAN AIR FREIGHT S.A. MDF MEGA AIRLINES MGK MERIDIAN AVIATION ENTERPRISE POV MERIDIAN LTD MEM MERIDIANA SPA ISS MERIDIEN AIR CHARTER 6CA MIA AIRLINES 8CB MIAMI AIR INTERNATIONAL INC. BSK MICHELIN AIR SERVICES BIB MID EAST JET INC. 7ME MIDDLE EAST AIRLINES MEA MINILINER SRL MNL MISTRAL AIR MSA MK AIRLINE LTD MKA MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK MNB MOLDAVIAN AIRLINES MDV MONARCH AIRLINES LTD MON MONGOLIAN AIRLINES MGL MONTENEGRO AIRLINES MGX MOTOR SICH MSI MOUNTAIN AIR CARGO, INC. MTN MSR FLUG-CHARTER GMBH, GREVEN EBF MURRAY AIR, INC. MUA MUSTIQUE AIRWAYS MAW MY WAY AIRLINES SRL MYW MYTRAVEL AIRWAYS (UK) MYT MYTRAVEL AIRWAYS A/S VKG NATIONAL AIR SERVICE-NETJETS 7NJ NATIONWIDE AIR NTW NATURELINK CHARTER (PTY) LTD NRK NEOS SPA NOS NETJETS AVIATION, INC. EJA NETJETS INTERNATIONAL, INC. NJT NETJETS, TRANSPORTES AEREOS NJE NEW WORLD JET CORPORATION NWD NIGHT EXPRESS, FRANKFURT EXT NIKI LUFTFAHRT GMBH NLY NIPPON CARGO AIRLINES CO. NCA NL LUFTFAHRT GMBH NLY NOORDZEE HELICOPTERS VLAAND. 8AA NORD-FLYG AB NEF NORDIC AIRLINK NDC NORDIC REGIONAL AB NRD NORDIC SOLUTION 8DF NORMAN AVIATION 6AF NORTH AMERICAN AIRLINES NAO NORTH FLYING A/S NFA NORTHERN EXECUTIVE AVIATION NEX NORTHWEST AIRLINES INC. NWA NORWEGIAN AIR SHUTTLE AS NAX NOUVEL AIR TUNISIE LBT NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON NVS NOUVELLE AIR IVOIRE VUN NOVA AIRLINES AB NVR NOVAIR — AVIACAO GERAL, S.A. NOP NOWY PRZEWOZNIK SP. Z.O.O. CLW OASIS HONG KONG AIRLINES OHK OCEAN AIRLINES VCX OCEAN SKY LTD OCS OCEANAIR — LINHAS AEREAS LTDA. ONE OHLAIR CHARTERFLUG 8FD OLYMPIC AIRLINES SA OAL OMEGA AIR HOLDINGS, LLC D/B/A FKS OMNI — AVIACAO E TECNOLOGIA OAV OMNI AIR EXPRESS, INC. (TULSA) OAE ONUR HAVA TASIMACILIK AWMS OHY ORBEST S. A. OBS OSTERMANN HELICOPTER AB 6CF OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT OLT OY AIR FINLAND LTD FINLAND FIF OZJET AIRLINES OZJ PAKISTAN INT. AIRLINES (PIA) PIA PAN EUROPEENNE AIR SERVICE PEA PARAMOUNT PICTURES 6BI PECOTOX AIR PXA PEGASUS HAVA TASIMACILIGI PGT PEN AVIA LIMITED 6AJ PETROLEOS DE VENEZUELA 8BH PHOENIX AVIATION 6BX PIEDMONT AVIATION SERVICES INC PCE PLUNA PUA POLET POT PORTUGALIA PGA PREMIAIR S.A. BAT PREMIUM AVIATION PMU PRESIDENTIAL AIRWAYS, INC. 6BL PRIMA CHARTER 6AZ PRINCE AVIATION 8EG PRIVAT AIR SA PTI PRIVATAIR GMBH, DUSSELDORF PTG PRIVATE FLIGHT(s) ZZZ PRIVATE WINGS FLUGCHARTER PWF PRIVILEGE STYLE, S.A. PVG PROAIR AVIATION GMBH 6BB PROFESSIONAL JET 6AI PSKOV STATE AVIATION ENT. PSW PULLMANTUR AIR PLM QANTAS AIRWAYS LIMITED QFA QATAR AIRWAYS COMPANY QTR QATAR AMIRI FLIGHT QAF QUICK AIR JET CHARTER GMBH QAJ RABBIT-AIR AG, ZURICH RBB RAF-AVIA MTL RAINBOW INTERNATIONAL AIRLINES 6DI RAK AIRWAYS RKM RATH AVIATION GMBH RAQ RAY AVIATION REI RAYA JET RYT REGIONAL AIR EXPRESS GMBH REW REGIONAL AIR LINES (MOROCCO) RGL REGIONAL AIRLINES (FRANCE) RGI REGIONAL LINEAS AEREAS (SPAIN) RGN REGIONAL PACIFIC AIRLINES 6CP REGIONAL, COMP. AERIENNE EURO. RAE RIKSOS YACHTING & AVIATION 6CL RIVAFLECHA S.L. (BKS AIR) CKM ROBIN HOOD AVIATION 6BU ROMAVIA RMV ROYAL AIR MAROC RAM ROYAL BRUNEI AIRLINES RBA ROYAL FALCON RFJ ROYAL JET ROJ ROYAL JORDANIAN RJA ROYAL WINGS AIRLINES RWZ RUSJET AIRCOMPANY RSJ RYAN AVIATION CORPORATION RYN RYANAIR RYR S.C.ION TIRIAC S.A. TIH SAFAIR PTY LTD SFR SAGA HAVA TASIMACILIK A.S. SGX SAINT BARTH COMMUTER SBU S-AIR, PRIV. JOINT-STOCK AV. C RLS SALZBURG JET AVIATION GMBH MOZ SAMARA BRZ SARATOV AVIATION DIVISION SOV SAS BRAATHENS AS CNO SATA — SERVICO ACOREANO DE T.A SAT SATA INTERNACIONAL RZO SAUDI ARABIAN AIRLINES SVA SAUDIA OGER 6AL SAYAKHAT SAH SAYAT AIR SYM SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM SAS SEA AIR 7SA SEAGLE AIR CGL SERVAIR, PRIVATE CHARTER AG SWZ SERVICIOS AEREOS PROFESIONALES PSV SERVICIOS AERONAUTICOS Z, S.A. SZT SERVIZI AEREI SPA SNM SEVASTOPOL-AVIA SVL SEVENAIR TUI SEVERSTAL, AIRCOMPANY LTD SSF SHANGHAI AIRLINES CARGO SHQ SHAR INK LTD UGP SIA CARGO PTE LTD SQC SIBERIA AIRLINES SBI SIBERIA AIRLINES (S7) SBI SILBERBIRD BUSINESS CHARTER 6AH SILK WAY AIRLINES AZQ SILVAIR CLOUD AIR 6CO SILVER AIR SVJ SILVER AIR LTD SLD SINGAPORE AIRLINES LIMITED SIA SIRIO SIO SIRIO EXECUTIVE S.R.L. SIW SIRIUS-AERO CIG SKY AIRLINES SHY SKY CARRIER 6CZ SKY EUROPE AIRLINES HUNGARY HSK SKY EXPRESS SP, Z.O.O. SXP SKY SERVICE SKS SKY WINGS AIRLINES S.A. GSW SKYDIVE UK LTD 6BR SKYDRIFT LTD SDL SKYEUROPE AIRLINES, A.S. ESK SKYSERVICE F.B.O. INC. SSV SKYTAXI LTD IGA SKYWAYS EXPRESS AB SKX SKYWORK SA SRK SLAM LAVORI AERI 8DY SMART AVIATION COMPANY SME SN BRUSSELS AIRLINES DAT SOLID AIR BV SOX SONNIG SA ONG SOS FLYGAMBULANS AB SGA SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) SAA SOUTH AIRLINES OTL SOUTHERN AIR, INC. SOO SPANAIR JKK SPEEDWINGS SA SPW SPITFIRE AVIATION 6BQ SRILANKAN AIRLINES ALK ST. VINCENT GRENADINES AIR SVD STAR AIR A/S SRR STAR XL GERMAN AIRLINES GMBH GXL STARAIR (IRELAND) LTD BLY STARLINE KZ 6CW STATE FLIGHT ACADEMY, UKRAINE UFA STATE ORENBURG AVIA ENTERPRISE ORB STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA SDM STATE UNITARY AIR ENTERPRISE SUM STERLING AIRLINES A/S SNB STUTTGARTER FLUGDIENST GMBH FFD SUCKLING AIRWAYS SAY SUN-AIR OF SCANDINAVIA A/S SUS SUNDOR INT. AIR SERVICES ERO SUNDT AIR MDT SUNEXPRESS — GUNES EKSPRES HAV. SXS SUNWING AIRLINES INC. SWG SURINAAMSE LUCHTVAART MAATS. SLM SWIFT COPTERS SA WFC SWIFTAIR S.A. SWT SWISS AIR-AMBULANCE LTD SAZ SWISS EUROPEAN AIR LINES LTD SWU SWISS INTERNATIONAL AIR LINES SWR SYRIAN ARAB AIRLINES SYR TAAG, LINHAS AEREAS DE ANGOLA DTA TACV -TRANS. AEREOS CABO VERDE TCV TAF-LINHAS AEREAS S.A. TSD TAG AVIATION ESPANA, SA TGM TAG AVIATION S.A. FPG TAG AVIATION UK LTD VIP TAM — LINHAS AEREAS S.A. TAM TARHAN TOWER AIRLINES TTH TAROM, ROMANIAN AIR TRANSPORT ROT TAV AIR 6TV TAVREY, AIRCOMPANY TVR TESIS TIS THAI AIRWAYS INTERNATIONAL THA THOMAS COOK AIRLINES TCX THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM TCW THOMSONFLY TOM TIME AIR TIE TIRAMAVIA LTD TVI TITAN AIRWAYS LTD AWC TNT AIRWAYS S.A. TAY TOP-FLY TLY TRADE AIR TDR TRADEWIND AVIATION LLC, OXFORD GPD TRANS ANGUILLA AIRWAYS 6BF TRANS EXEC AIR SERVICE 6AY TRANS HELICOPTERE SERVICE THZ TRANS OCEAN AIRWAYS 6FC TRANSAERO AIRLINES TSO TRANSAIR 7TA TRANSAVIA FRANCE TVF TRANSAVIA HOLLAND B.V. TRA TRANSAVIAEXPORT TXC TRANSMILE AIR SERVICES (M) SDN TSE TRANSPORT' AIR TSI TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES TAP TRANSWEDE AIRWAYS AB TWE TRAVEL SERVICE LTD (HUNGARY) TVL TRAVEL SERVIS (CZECH REP.) TVS TRIPLE ALPHA LUFTFAHRTGESELLS. CLU TRISTAR AIR TSY TUI AIRLINES BELGIUM TUB TUI AIRLINES NEDERLAND BV TFL TUIFLY NORDIC AB BLX TULPAR TUL TUNIS AIR TAR TURISTIK HAVA TASIMACILIK AS CAI TURKISH AIRLINES-TURK HAVA YO. THY TURKMENHOVAYOLLARY TUA TWIN JET TJT TWINJET AIRCRAFT LTD TWJ TYROLEAN AIR AMBULANCE GMBH TYW TYROLEAN AIRWAYS TYR TYROLEAN JET SERVICE TJS UGANDA AIR CARGO UCC UK INTERNATIONAL AIRWAYS UKI UKRAINE AIR ENTERPRISE UKN UKRAINE AIRALLIANCE UKL UKRAINE CARGO AIRWAYS UKS UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES AUI UKRAINE MEDITERRANEAN AIRLINES UKM UNIFLY SERVIZI AEREI SRL UNU UNITED AIR LINES INC. UAL UNITED ARABIAN AIRLINES UAB UNITED AVIATION UVN UNITED INTERNATIONAL AIRLINES UIL UNITED PARCEL SERVICE COMPANY UPS URAL AIRLINES SVR US AIRWAYS USA UTAIR AVIATION UTA UZBEKISTAN AIRWAYS-HAVO JUL. UZB VAN AIR EUROPE 8FO VARIG LOGISTICA S.A. VLO VEGA AIRLINES VEA VENEZOLANA SERV EXPR DE CARGA VEC VIAGGIO AIR VOA VIBROAIR FLUGSERVICE GMBH VIB VIENNA JET MJS VIENNAJET BEDARFSLUFTFAHRT VJA VIKING AIRLINES AB VIK VIM AVIA MOV VIP AVIA (LATVIA) PRX VIRGIN ATLANTIC VIR VIRGIN EXPRESS VEX VISIG OPERACIONES AEREAS S.A. VSG VISTAJET 8SC VLAAMSE LUCHTTRANSPORTMAATSCH. VLM VLADIVOSTOK AIR JSC VLK VOLARE AVIATION ENT. (UKRAINE) VRE VOLARE SPA VLE VOLGA AVIAEXPRESS COMPANY LTD WLG VOLGA-DNEPR VDA VORONEZH AIRCRAFT MANUFACTUR. VSO VRG LINHAS AEREAS S/A VRN VUELING AIRLINES VLG VW AIR SERVICES 6BJ WDL AVIATION (KOLN) WDL WELCOME AIR LUFTFAHRT WLC WERMLANDSFLYG AB BLW WEST AIR LUXEMBOURG S.A. WLX WEST AIR SWEDEN AB SWN WEST HELICOPTER AB 6CG WHITE WHT WHITE EAGLE AVIATION LTD WEA WIDEROE'S FLYVESELSKAP A/S WIF WIND JET S.P.A. JET WINDROSE AIR, BERLIN QGA WINDWARD ISLANDS AIRWAYS INT. WIA WINWARD EXPRESS AIRWAYS 7WE WIZZ AIR BULGARIA 8DU WIZZ AIR HUNGARY LTD WZZ WORLD AIRWAYS INC. WOA WRANGLER AVIATION, INC. TDX XCLUSIVE JETS XJC XL AIRWAYS FRANCE XLF YAK-SERVICE AKY YAMAL AIRLINES JSC LLM YEMENIA, YEMEN AIRWAYS IYE ZIMEX AVIATION LTD IMX ZOOM AIRLINES INC. OOM

APPENDIX E Results (findings & inspections) per inspection item Inspection item Description No. of times inspected (III) No. of findings (F) F/III A. Flight Deck/General A01 General Condition 7 338 216 2,944 % A02 Emergency Exit 5 868 10 0,170 % A03 Equipment 5 235 104 1,987 % Documentation A04 Manuals 4 476 268 5,987 % A05 Checklists 4 796 240 5,004 % A06 Radio Navigation Charts 5 858 689 11,762 % A07 Minimum Equipment List 5 683 648 11,402 % A08 Certificate of registration 7 918 107 1,351 % A09 Noise certificate (where applicable) 7 704 105 1,363 % A10 AOC or equivalent 7 660 332 4,334 % A11 Radio licence 7 835 121 1,544 % A12 Certificate of Airworthiness 7 898 54 0,684 % Flight data A13 Flight preparation 6 022 711 11,807 % A14 Weight and balance sheet 5 084 418 8,222 % Safety Equipment A15 Hand fire extinguishers 6 130 81 1,321 % A16 Life jackets/flotation device 5 749 83 1,444 % A17 Harness 5 989 46 0,768 % A18 Oxygen equipment 5 510 47 0,853 % A19 Flash Light 5 300 88 1,660 % Flight Crew A20 Flight crew licence 7 410 221 2,982 % Journey Log Book/Technical Log or equivalent A21 Journey Log Book, or equivalent 5 991 72 1,202 % A22 Maintenance release 5 824 51 0,876 % A23 Defect notification and rectification 5 949 387 6,505 % A24 Preflight inspection 5 466 48 0,878 % B. Safety/Cabin B01 General Internal Condition 6 311 435 6,893 % B02 Cabin Attendant's station and crew rest area 4 865 155 3,186 % B03 First Aid Kit/Emergency medical kit 5 121 276 5,390 % B04 Hand fire extinguishers 5 364 132 2,461 % B05 Life jackets/Flotation devices 5 063 150 2,963 % B06 Seat belts 5 410 137 2,532 % B07 Emergency exit, lighting and marking, torches 5 046 450 8,918 % B08 Slides/Life-Rafts (as required) 4 046 91 2,249 % B09 Oxygen Supply (Cabin Crew and Passengers) 4 533 186 4,103 % B10 Safety Instructions 5 189 171 3,295 % B11 Cabin crew members 4 081 64 1,568 % B12 Access to emergency exits 5 105 198 3,879 % B13 Safety of passenger baggage 2 249 43 1,912 % B14 Seat capacity 3 126 6 0,192 % C. Aircraft Condition C01 General external condition 7 514 1 287 17,128 % C02 Doors and hatches 7 212 137 1,900 % C03 Flight controls 7 112 83 1,167 % C04 Wheels, tyres and brakes 7 344 259 3,527 % C05 Undercarriage 7 082 295 4,165 % C06 Wheel well 6 762 215 3,180 % C07 Powerplant and pylon 6 854 376 5,486 % C08 Fan blades 6 051 29 0,479 % C09 Propellers 614 26 4,235 % C10 Obvious repairs 6 907 101 1,462 % C11 Obvious unrepaired damage 6 776 127 1,874 % C12 Leakage 7 087 411 5,799 % D. Cargo D01 General condition of cargo compartment 4 735 428 9,039 % D02 Dangerous Goods 538 57 10,595 % D03 Safety of cargo on board 2 250 433 19,244 % E. General E01 General 995 168 16,884 %

APPENDIX F.1 Inspection items concerning the flight deck APPENDIX F.1.1 Flight preparation Flight preparation is an important part of the flight during which the crew is studying the flight relevant information: weather forecast, NOTAMs (Notice to Airmen) for en-route as well as for landing and alternate aerodromes and is preparing the Operational Flight Plan (OFP). The findings vary from minor findings (e.g. OFP not signed by the Pilot in Command) to findings having a significant (e.g. no or incorrect fuel monitoring) or major impact on safety (e.g. incomplete flight preparation, no or incomplete set of NOTAMs). In case of major (cat. 3) findings, SAFA inspectors imposed immediate corrective actions before the flight could commence. APPENDIX F.1.2 Radio navigation charts ICAO Annex 6 requires that aircraft shall carry current and suitable charts (en-route and approach) for the proposed flight(s). The majority of the findings concern out-dated charts and navigation databases not updated. When such major findings have been identified the aircraft were not allowed to depart until all the charts required for the flight have been updated. APPENDIX F.1.3 Minimum equipment list (MEL) The MEL specifies the circumstances under which an aircraft may be operated in spite of certain equipment being inoperative. The MEL is established by the aircraft operator and approved by the responsible State of Operator. The majority of the findings concerned the lack of evidence of approval of the MEL, the MEL not being carried onboard or being out of date. Also in many cases instead of the MEL the MMEL (Master MEL) is being used. The MMEL is established by the aircraft manufacturer as a baseline document for the operator to establish the MEL.

APPENDIX F.2 Inspection items concerning the passenger cabin APPENDIX F.2.1 Emergency exits, lighting and marking, torches The findings mainly concerned emergency exit lights which were not functioning properly, torches (flashlights) which were not available, in poor condition or not available in sufficient quantity and non-installation or inadequately functioning of floor proximity (emergency) escape path marking systems. These systems indicate the location of the emergency exits. They are important especially when there is a fire or smoke in the passenger cabin or when the normal cabin lights are not functioning. In case of major findings the aircraft were allowed to depart after the findings were eliminated or, depending on the circumstances, in accordance with an operational restriction (for example in case of an unserviceable emergency exit some passengers would have to be offloaded). APPENDIX F.2.2 General internal condition The cabin crew members have to be able to perform their normal and abnormal duties without hindrance. The findings mainly revealed the poor condition of the cabin, loose carpeting impeding the crew to perform their duties, improper stowed luggage, catering equipment not correctly secured. APPENDIX F.2.3 First aid kit/Emergency medical kit Aircraft engaged in international air traffic have to be equipped with adequate medical supplies appropriate to the number of passengers. Usually the medical supplies should comprise at least one first aid kit (FAK) and, in case of aeroplanes carrying more than 250 passengers, a medical kit. The findings identified under this inspections item revealed that sometimes the FAK was not at the indicated position, not properly marked or its contents have passed the expiration date.

APPENDIX F.3 Inspection items concerning general condition of aircraft APPENDIX F.3.1 General external condition Checking the general external condition means checking for apparent corrosion, cleanliness, presence of ice, snow, frost; legibility of markings, windshield delamination, damages, exterior lights etc. The majority of the findings concerned paint damage, illegible or missing markings, non-operative lighting, missing or loose screws. APPENDIX F.3.2 Leakage Under this inspection item SAFA inspectors check for leakages of the numerous aircraft systems: hydraulic, fuel, oil, and lavatory. Once such a finding is identified it is always assessed against the relevant standards of the aircraft manufacturer. If the leakage is exceeding the limits the aircraft is dispatched only after the leakage is rectified. APPENDIX F.3.3 Powerplant and pylon The engine, the engine housing, the pylon (attachment of the engine to the wing or aircraft structure) and the access panels in the engine housing and pylon are carefully inspected. Findings reported relate to missing rivets in engine housing and damage of acoustic panels in the engine intake area.