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Bruxelles, le 10.5.2006

COM(2006) 211 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN

UN PROJET POUR LES CITOYENS PRODUIRE DES RESULTATS POUR L’EUROPE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN

UN PROJET POUR LES CITOYENS PRODUIRE DES RESULTATS POUR L’EUROPE

INTRODUCTION

Alors qu'il nous faut relever les défis de la mondialisation, jamais encore l'Union européenne, dont nous avons pourtant aujourd'hui tant besoin, n'avait été autant remise en cause. Tel est le paradoxe que tous les dirigeants européens, tant au niveau des États membres de l'UE que de ses institutions, doivent résoudre.

La construction européenne est une fabuleuse réussite, qui a ouvert une ère de paix, de prospérité et de stabilité sans précédent dans l'histoire, et atténué les effets, pour ses citoyens, des chocs produits par les changements extérieurs. Les principes et les valeurs de l'Union n'ont pas changé – liberté, démocratie, État de droit, tolérance, solidarité et progrès accomplis par la voie d'une coopération pacifique – et conservent, aujourd'hui encore, la même actualité que lorsque le traité de Rome a été signé. Il en va de même du rôle central de la richesse et de la diversité culturelles dans l’identité européenne. Mais en 50 ans, l’Europe et le monde ont changé. L’Union doit promouvoir et défendre ses valeurs dans un contexte de diversité et de vicissitudes accrues. La réunion de Hampton Court en octobre dernier a mis en évidence le consensus politique qui existe sur la nature de ces défis et sur le rôle primordial de l’Union pour y répondre par la modernisation et les réformes. Le programme arrêté à Hampton Court, et notamment le développement d’une économie fondée sur la connaissance, est crucial pour favoriser la croissance et créer des emplois.

En 50 ans, les attentes que nourrissent les citoyens à l’égard de l’Union ont grandi. C’est là une reconnaissance de l’importance accrue qu’elle revêt aussi bien qu’un défi lancé à tous les dirigeants européens. Les citoyens veulent mieux comprendre ce que fait l'UE et la manière dont elle le fait, et veulent avoir davantage leur mot à dire. Ils reconnaissent toute l'importance de l'UE, mais elle leur paraît lointaine.

Le traité constitutionnel vise à contribuer à la correction de ce décalage. La Commission maintient son soutien aux principes et valeurs qu'il consacre, ainsi qu'aux améliorations qu'il apporterait à l'Union quant à son efficacité, sa transparence et son obligation de rendre des comptes. Quinze États membres ont ratifié le traité constitutionnel et d'autres pourraient suivre dans les mois à venir, mais les électeurs de deux États membres ont voté «non» à l’occasion de référendums. À ce jour, aucun consensus ne s'est encore dégagé sur les prochaines étapes.

Or, les citoyens veulent que l'Union fonctionne efficacement dès maintenant. Les débats qui ont eu lieu dans le cadre du plan D (comme Démocratie, Dialogue et Débat) montrent que les citoyens européens en appellent ardemment à davantage d’initiatives de l'UE dans bien des domaines: création d'emplois, gestion des enjeux de la mondialisation, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, promotion du développement durable et de la solidarité.

Pour répondre à ces demandes et malgré l’absence d’accord sur le traité constitutionnel, l’Union a accompli un certain nombre d'avancées notables, à savoir un accord concernant un cadre financier sur sept ans, un programme redynamisé en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, un nouveau programme social, un pacte de stabilité et de croissance réformé, un plan d’action visant à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le doublement de l’aide officielle au développement d’ici 2010, ainsi qu’un accord politique sur des sujets sensibles tels que la législation relative aux services et aux produits chimiques et un accord sur un projet de nouvelle politique énergétique. L’UE doit à présent transposer ces avancées en avantages concrets.

Mais elle doit aussi aller plus loin, au moyen d'un programme d'action qui réponde aux attentes des citoyens de l'Union et ranime leur soutien à la cause européenne. Ce programme doit puiser ses racines dans les priorités bien établies que sont la prospérité, la solidarité et la sécurité, et la dynamique en faveur de la croissance et de l’emploi. Ce sont là des éléments essentiels au renouvellement de la confiance en Europe. Ce soutien peut être mobilisé autour de projets tels qu’Erasmus, Galileo, l’Institut européen de technologie ou une capacité européenne en matière de protection civile. Mais tant les politiques que les projets doivent s’inscrire dans un programme politique cohérent. Ils doivent s’accompagner d’une approche graduelle pour résoudre les difficultés actuelles en rapport avec le traité constitutionnel. L’objectif de cette double démarche est de déboucher, à terme, sur un règlement institutionnel qui renforce l’ambition politique générale de consolider un projet de vie en commun.

Avant toute chose, une telle démarche nécessite une volonté politique dans l’ensemble de l’Europe, dans les États membres et dans les régions. Indispensables au fonctionnement de l’UE, des institutions efficaces sont le symbole de la nature politique du projet européen. Cependant, les institutions de l’Union ne peuvent redynamiser seules l’Europe: elles ne le doivent d’ailleurs pas, dans une Europe qui est et doit être démocratique – et pas simplement administrative. Une adhésion commune est essentielle. C’est pourquoi la première avancée institutionnelle pourrait être l’adoption, l’année prochaine – 50 ans après le traité de Rome –, d’une déclaration des États membres, de la Commission et du Parlement européen qui, non seulement, réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais contienne également une obligation d’engagement, celui de produire des résultats. L’objet et le style de ce document devraient s’inspirer de la déclaration de Messine, qui était à la fois la réponse à un revers institutionnel et l’annonce d’un traité, en l’occurrence le traité de Rome.

NOTRE PROJET: UNE EUROPE DES RÉSULTATS

Ce nouveau projet citoyen pour l’Europe doit œuvrer pour la paix, la prospérité et la solidarité dans un nouveau contexte, celui de la mondialisation. Il devrait réaliser un marché unique ouvert et pleinement efficace, traduire les quatre libertés dans la réalité, renforcer la solidarité, les possibilités offertes, l’accès et le développement durable et accroître la sécurité. C’est un projet pour tous les citoyens de l’Europe, s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et suivant la ligne de conduite établie, en insistant particulièrement sur la croissance et l’emploi.

Une intégration économique plus poussée: un marché unique pour le XXI e siècle

Au XXIe siècle, l’économie européenne se trouve devant de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. Le marché unique, parallèlement à une politique de concurrence efficace, a procuré d’énormes avantages aux citoyens de l’Union, leur garantissant un choix plus large et davantage de possibilités dans des secteurs tels que les communications et le transport aérien, autrefois perçus comme fermés. Il a ouvert la voie à la création de l’euro, qui, à son tour, a stimulé le dynamisme du marché unique et renforcé l’intégration financière et économique, rendant l’UE globalement plus forte. Enfin, la stratégie de Lisbonne révisée a jeté les bases de la modernisation de nos économies, afin de favoriser la croissance et de produire des emplois pour tous les citoyens.

Le temps est venu de faire le bilan de l’intégration économique, notamment du marché unique, et de se tourner vers l'avenir en se posant les questions suivantes:

- Comment édifier sur ce qui a été déjà réalisé?

- Quelles sont encore les lacunes à combler? Le marché unique n’est pas encore achevé, et la nécessité subsiste d’une intégration plus poussée de l’énergie et des marchés financiers ou encore de la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs. Ces questions ont des effets directs sur les citoyens: c’est le cas par exemple des prix de l’énergie, des tarifs des services d'itinérance transfrontière pour les utilisateurs de téléphones mobiles ou des frais bancaires. Dans d'autres domaines, les avantages pour les consommateurs sont loin de s'être totalement concrétisés: par exemple, pourquoi est-il encore si difficile pour un Européen qui vit dans un État membre de souscrire une assurance dans un autre? Comment faire progresser le brevet communautaire?

- Comment relever les défis à venir? La politique économique de l’UE doit accroître l’intégration et la convergence des économies européennes. L’UE doit poursuivre la stratégie de Lisbonne, assurer l’achèvement et le bon fonctionnement de l’union économique et monétaire et achever le marché unique. La politique économique de l’UE doit prendre pleinement en considération les pressions extérieures, entre autres sur la compétitivité, et saisir les occasions qu’offre la mondialisation en matière d’investissements et d’exportations. La construction du marché unique doit être un processus dynamique, et non une réalisation définitive et figée. Un marché unique fort, ouvert et compétitif peut constituer un élément fondamental de la réponse européenne au défi de la mondialisation.

- Disposons-nous des mécanismes les plus efficaces pour réaliser le marché unique? Les moyens de renforcer l’intégration économique ont évolué au cours des vingt dernières années et il existe de nouvelles façons de stimuler l’esprit d’entreprise et l’innovation. La Commission est prête à collaborer dans un esprit de partenariat renouvelé avec les États membres et leurs administrations, notamment en recourant aux nouvelles technologies, pour faire fonctionner le système et les aider à s’investir et à assumer leurs responsabilités.

La Commission s'engage à supprimer les derniers obstacles au marché unique, pour permettre aux citoyens et aux entrepreneurs européens de bénéficier de tous les avantages de l’Union. À cette fin, elle propose de procéder à un réexamen en profondeur du marché unique de manière à déterminer ce qui reste à faire et les moyens d'y parvenir. Elle présentera l’an prochain un rapport – le marché unique aux XXI e siècle – au Conseil et au Parlement européen, qui comprendra des propositions concrètes d’action. La Commission œuvrera également avec vigueur à la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’à l’achèvement et au bon fonctionnement de l’union économique et monétaire.

Possibilités offertes, accès et solidarité

Les mesures en faveur d’une intégration économique renforcée et plus étendue doivent aller de pair avec la réaffirmation de l’une des valeurs les plus fédératrices et les plus fondamentales de l'Europe: la solidarité.

Pour maintenir le financement public des soins de santé, de la protection sociale et des retraites, dans un contexte d’évolution démographique, et permettre aux citoyens de l’Union de s’adapter avec succès au changement, les politiques doivent être aménagées en fonction d’un nouveau monde du travail: les Européens vivent plus longtemps, connaissent une évolution sans précédent des structures familiales traditionnelles, aspirent à une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, doivent s’adapter aux nouvelles tendances en matière de migration et de diversité et faire face à une pauvreté persistante dans les groupes défavorisés. L'Union européenne doit analyser les changements radicaux en cours dans nos sociétés et accorder son appui aux réponses durables à tous les niveaux afin d'être à même de mener à bien les réformes nécessaires de l'économie européenne.

Il importe de promouvoir les droits et les garanties sur le lieu de travail tout en créant des emplois. C’est pourquoi il est essentiel que les États membres mettent l’accent sur des politiques actives du marché de l’emploi pour lutter contre le chômage en Europe, et en particulier contre celui des jeunes, qui reste à un niveau inacceptable dans nombre d’entre eux. Comme le Conseil européen l'a lui-même souligné lorsqu'il a arrêté la stratégie de Lisbonne, «l'emploi est la meilleure protection contre l'exclusion sociale».

Les politiques et programmes de solidarité européens doivent favoriser une qualité de vie accrue, une plus grande cohésion sociale et augmenter les possibilités offertes aux citoyens de l’Union, en travaillant avec les autorités nationales, régionales et autres sur le terrain, ainsi qu’avec les partenaires sociaux, en promouvant le dialogue social et en s’engageant auprès de la société civile. En d’autres termes, nos actions visant à soutenir la solidarité doivent être complétées par des moyens plus efficaces de garantir aux citoyens leurs droits d’accès à l’emploi, à l’éducation, aux services sociaux, aux soins de santé et aux autres formes de protection sociale dans l’ensemble de l’Europe.

La solidarité doit s’étendre aux générations futures par des initiatives efficaces en réponse non seulement à l’évolution démographique, mais également au changement environnemental. L’Union doit continuer à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique et le recul de la biodiversité en prenant des mesures visant à concrétiser les engagements de Kyoto d’une manière économiquement rentable, en agissant à l’échelle planétaire pour continuer à réduire les émissions après 2012 et en adoptant un plan d’action pour atteindre les objectifs de 2010 en matière de biodiversité.

L'année prochaine, la Commission procédera à un bilan détaillé de la réalité de la société européenne et lancera un programme en faveur de l'accès et de la solidarité, une dimension sociale, parallèlement au réexamen du marché unique et en étroite coordination avec celui-ci. Elle examinera la possibilité de créer une carte de «droits» qui permette à tout citoyen européen de connaître ses droits et d’y avoir pleinement accès. Elle continuera à faire avancer son projet de développement durable.

Liberté, sécurité et justice

Les citoyens européens doivent pouvoir compter sur l'UE pour que des mesures soient prises afin que l'Europe soit un continent où il fait bon vivre et où la sécurité est garantie sans que soient remises en cause les libertés, individuelles et autres, auxquelles les Européens sont si attachés.

L'UE doit approfondir son action. C'est ainsi qu'il lui faut:

- se concentrer sur le respect et le renforcement des droits fondamentaux pour tous et développer la notion de citoyenneté européenne;

- mener une politique antiterroriste renforcée , en intensifiant la coopération entre les services répressifs et les autorités judiciaires et en levant, à cet effet, les obstacles au partage de l'information;

- assurer une meilleure protection des frontières extérieures , grâce à un système plus intégré de gestion de celles-ci et, à terme, à des garde-frontières appliquant des règles et des procédures européennes communes;

- mettre en place un régime commun d'asile européen plus efficace d'ici 2010 , qui passe par une meilleure harmonisation des critères et des procédures;

- appliquer une politique migratoire commune mieux coordonnée , qui prenne en compte les avantages que présente une meilleure intégration des immigrants tout en apportant des solutions à l'immigration clandestine et à la lutte contre les réseaux de trafiquants, en partenariat avec les pays tiers;

- pratiquer une coopération policière et judiciaire plus poussée, fondée sur la reconnaissance mutuelle, pour que les décisions et les jugements nationaux puissent être exécutés dans toute l'Union pour tous ceux qui se déplacent, vivent et travaillent dans l’UE;

- faire pleinement usage des mécanismes destinés à réagir aux menaces affectant la sécurité des citoyens dans toute une série de domaines, notamment l’alimentation, la santé et le bioterrorisme;

- développer la coopération dans les affaires consulaires afin de mieux protéger les citoyens européens dans les pays tiers.

Dans certains domaines de la définition des politiques, l’action et l’obligation de rendre des comptes sont perturbées par les modalités actuelles de la prise de décision, qui entraînent la paralysie et l’absence de contrôle démocratique approprié. Les dispositions existantes des traités (article 42 du traité sur l’Union européenne et article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) offrent déjà la possibilité de modifier ces modalités, ce qui améliorerait la prise de décision au Conseil, permettrait au Parlement européen d’exercer convenablement son contrôle démocratique et renforcerait le rôle de la Cour de justice.

La Commission présentera une initiative visant à améliorer la prise de décision et l’obligation de rendre des comptes dans des domaines tels que la coopération policière et judiciaire ou l’immigration légale en exploitant les possibilités offertes par les traités existants.

Élargissement

Les élargissements successifs ont fait de l’UE ce qu’elle aujourd’hui – un puissant moteur favorisant la diffusion de la paix, de la démocratie et de la prospérité et portant les intérêts, les valeurs et l’influence de l’Europe dans le monde. C’est grâce à l’élargissement que l’Union européenne a soutenu la transformation d’anciennes dictatures, pour le plus grand bénéfice de tous les États membres. Chaque élargissement a soulevé des doutes, mais à chaque fois l'Union a démontré sa capacité institutionnelle, financière et politique à intégrer de nouveaux membres.

Le dernier élargissement, en 2004, a eu avant tout une dimension politique et stratégique proprement historique, celle de réunifier l’Europe. Mais il a aussi été un succès économique en stimulant le dynamisme de l’économie européenne, en renforçant la croissance et en créant des emplois grâce au développement des investissements et des échanges[1].

Cependant, si la majorité des citoyens continuent à accueillir favorablement l'élargissement, nombreux sont aussi ceux qui remettent en cause son rythme et son étendue. L’Union doit honorer les engagements conclus. En même temps, il est nécessaire d’ouvrir un débat éclairé sur les élargissements à venir et sur ce qu’ils signifient pour l’Union dans son ensemble.

La question de savoir de quelle manière l'UE peut s'adapter à l'intégration de nouveaux membres sans dévier de ses principaux objectifs n'est pas nouvelle: le Conseil européen de Copenhague évoquait déjà, en 1993, la capacité d’assimilation et l'«Agenda 2000» a proposé un train de réformes institutionnelles, politiques et budgétaires qui a ouvert la voie à la réussite des adhésions de mai 2004.

L'UE a démontré sa capacité à intégrer de nouveaux membres tout en restant efficace. Pour apporter la preuve qu'elle l’aura encore à l'avenir, elle doit faire en sorte que l'élargissement serve la cause commune européenne.

La Commission fera progresser le débat sur la valeur ajoutée qu'apportent les élargissements successifs et sur la capacité de l’Union à intégrer de nouveaux membres. Elle fera rapport sur la stratégie de l’élargissement d'ici la fin de cette année, avant le Conseil européen de décembre.

L'Union européenne dans le monde

Le besoin d'une Europe efficace sur la scène internationale n'a jamais été aussi fort. L’interdépendance qui existe au niveau mondial crée de nouvelles occasions d'affirmer les valeurs et les intérêts européens, et a renforcé le soutien du public en faveur d’une action extérieure commune.

L’absence de règlement institutionnel ne doit pas empêcher l’UE de jouer un rôle accru au niveau mondial. Elle doit utiliser au mieux ses moyens collectifs, qui sont loin d’être négligeables, par exemple dans le domaine de la défense, en mobilisant les ressources opérationnelles, la recherche et les marchés publics. La Commission être prête à soutenir les efforts des États membres dans cette direction.

Pour que l'Europe, en tant qu’acteur mondial, ne soit pas la simple addition de ses composantes, il faut que les États membres et les institutions œuvrent de concert pour produire des résultats dans les domaines suivants:

- Objectifs et efficacité. Compte tenu de la multiplication du nombre de ses partenaires et des tâches qu’elle mène à l’extérieur, l’UE doit être claire quant à ses priorités et transmettre un message dépourvu d’ambiguïtés sur ce qu'elle s’efforce de réaliser. Une priorité accrue doit être accordée à l’élaboration d’une politique européenne de voisinage comme moyen de promouvoir la stabilité et la prospérité dans les pays qui entourent l’UE.

- Cohérence. L'UE dispose d’une gamme exceptionnelle d’instruments de politique extérieure allant bien au-delà des moyens de la «politique» étrangère traditionnelle, qu’il s’agisse des échanges, de la coopération au développement, de l’aide humanitaire ou encore du dialogue politique. En outre, nos objectifs dans des domaines comme l'environnement, les transports et l'énergie, ou encore en matière de migration et de sécurité, ne peuvent porter pleinement leurs fruits qu’en s’étendant par-delà les frontières de l'Union. Politiques intérieures et extérieures doivent impérativement aller de pair. D’ici la fin de l’année, la Commission proposera une nouvelle approche de la compétitivité extérieure , qui couvrira des questions telles que l’amélioration de l’accès aux marchés étrangers, les nouvelles priorités en matière de relations commerciales, l’encouragement des possibilités d’investissement et la protection de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, l’Union devrait continuer à promouvoir des normes élevées partout dans le monde, tant dans les domaines social et environnemental que dans celui de la concurrence.

- Coordination. Les États membres et les institutions, de même que les institutions entre elles, doivent mieux coordonner leurs travaux pour mener une action extérieure plus efficace et plus efficiente. La politique extérieure implique nécessairement de nombreux acteurs. Tous doivent se concentrer sur ce qu'ils tâchent d’accomplir ensemble plutôt que sur la question de savoir qui fait quoi, par exemple pour fournir une aide et une protection civile efficaces dans des situations de crise extérieure.

Pour donner suite à la discussion de la réunion de Hampton Court sur le rôle de l'Europe dans le monde, la Commission présentera un document de stratégie sur les relations extérieures formulant des idées concrètes sur les moyens de relever ces défis dans le cadre des traités actuels, en particulier sur la façon d’améliorer la complémentarité et la coordination de l’action de la Commission avec celle des autres institutions européennes et des États membres. |

UN BUDGET À LA HAUTEUR DU PROJET

Le budget est l’une des manifestations concrètes les plus importantes des objectifs politiques de l’Union. Un budget remanié, tant du côté des dépenses que des ressources, est indispensable à la réalisation d'un projet citoyen. L'accord récent sur le cadre financier prend plusieurs dispositions importantes en ce sens, par exemple en augmentant les dépenses en faveur de nouvelles politiques telles que la sécurité, l'innovation et la recherche et en réformant la politique de cohésion de l’Union pour mener à bien le programme en faveur de la croissance et de l’emploi tout préservant son rôle essentiel, qui consiste à œuvrer pour la solidarité au sein de l’Union.

Mais il faut faire plus. Les décisions relatives aux ressources et aux dépenses de l'UE doivent s’ancrer dans un consensus sur la direction politique future de l'Union et sur la répartition des tâches entre les niveaux communautaire et national, ainsi que sur le niveau global et les sources du financement pour mettre en œuvre les priorités de l’Union. Aussi la Commission reviendra-t-elle en 2008/2009 avec d’autres idées de réforme générale du budget dans le sens d’un renforcement de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité au moyen d’un nouveau projet politique.

UNE EUROPE FONDÉE SUR LE PARTENARIAT: SUBSIDIARITÉ, «MIEUX LÉGIFÉRER», OUVERTURE

À nouveau projet, nouveau partenariat: l'UE est une organisation unique, complexe, qui poursuit un large éventail d'objectifs. Elle ne peut travailler qu'en partageant à la fois pouvoirs et responsabilités et en restant fidèle à une série de principes démocratiques fondamentaux, tels que l’obligation de rendre compte, la transparence et la confiance. L’Union européenne doit impérativement:

- respecter le principe de subsidiarité , en n’agissant au niveau européen que lorsque c'est utile. La Commission s’est engagée à travailler avec les États membres et leurs parlements nationaux, les régions, les administrations communales et locales, les partenaires sociaux et la société civile pour veiller à ce que les fruits de la prospérité soient partagés entre tous;

- réduire la bureaucratie au minimum nécessaire. La Commission a montré la voie en simplifiant la législation existante et en développant le recours à l’analyse d’impact. Mais il doit s'agir d'un effort commun, et toutes les institutions, ainsi que les autorités nationales et régionales, doivent faire davantage pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. La Commission soumettra dans le courant de 2006 une nouvelle série de propositions afin que l’objectif de mieux légiférer devienne une réalité dans toute l’Union;

- améliorer l’ouverture et l’obligation de rendre des comptes. Tant la Commission que le Conseil ont adopté des mesures importantes pour améliorer la transparence. Cette démarche doit être poursuivie dans toutes les institutions. La Commission s’appuiera sur l'Initiative européenne sur la transparence et, par exemple, accélérera les travaux sur l’accès aux documents.

Qui dit «partenariat» dit collaboration efficace des institutions communautaires; ce qui les sépare et distingue leurs missions respectives ne doit jamais paraître plus important que le fait qu’elles poursuivent des objectifs communs. Elles doivent aussi aller vers le citoyen – c’est là un des objectifs clés de la nouvelle politique en matière de communication[2].

Cependant, les institutions européennes doivent également travailler plus étroitement avec leurs principaux partenaires. Les gouvernements nationaux ont une responsabilité particulière dans le bon fonctionnement de l’UE. En effet, à chaque étape – qu’il s’agisse des consultations préalables à l’élaboration des politiques, de la discussion sur les propositions concrètes ou de la mise en œuvre – l’action de l'UE ne peut porter ses fruits qu’à la condition que tous les acteurs se sentent pleinement parties prenantes.

En particulier, les parlements nationaux doivent être associés plus étroitement à la définition et à l’exécution des politiques européennes. Leur participation accrue peut contribuer à mettre ces politiques en meilleure harmonie avec la diversité des circonstances et à les appliquer plus efficacement.

La Commission souhaite transmettre directement toutes ses nouvelles propositions et ses documents de consultation aux parlements nationaux en les invitant à réagir, de façon à améliorer le processus d’élaboration des politiques.

VERS UN RÈGLEMENT INSTITUTIONNEL

L’Union européenne doit veiller à ce que ses institutions lui permettent de réaliser ce nouveau projet pour les citoyens européens.

En 2001, la déclaration de Laeken appelait de ses vœux une approche communautaire claire, transparente, efficace et menée de façon démocratique, une approche qui fasse de l'Europe un phare pour l’avenir du monde. Cette déclaration a été le fondement des travaux menés ultérieurement par la Convention et la conférence intergouvernementale en vue d’adopter le traité constitutionnel. Cinq ans plus tard, les objectifs de la déclaration de Laeken sont encore plus d’actualité.

En juin 2005, les chefs d’État ou de gouvernement sont convenus de réaliser une évaluation globale des débats nationaux au cours du premier semestre 2006 et de s’accorder sur la façon de procéder. Dans sa communication intitulée «Période de réflexion et plan D»[3], la Commission analyse les questions soulevées dans les débats. Pour résumer, les citoyens reconnaissent que les problèmes rencontrés tant à l’intérieur de l’Europe qu’à l’extérieur doivent être abordés au niveau européen. Ils sont préoccupés par l’emploi et la sécurité et veulent une réponse européenne à la mondialisation. Ils souhaitent avoir une vision plus claire de la direction prise par l’Europe, par exemple en ce qui concerne l’élargissement. Beaucoup pensent que les énergies de l’Europe pourraient être concentrées utilement sur la mise en œuvre des politiques.

Plus généralement, plusieurs solutions ont été avancées à propos du traité constitutionnel. Les ratifications en cours sont la preuve de l’engagement des États membres en faveur de ce traité. Conformément à la déclaration annexée au traité constitutionnel, si les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité, le Conseil européen se saisit de la question. Néanmoins, à ce jour, il n’existe pas de consensus sur la marche à suivre.

Rétablir un climat de confiance et réconcilier les citoyens avec l’Union en démontrant par des résultats concrets que celle-ci est à même de répondre à leurs besoins et à leurs aspirations ouvrira la voie à un dénouement positif.

La Commission fait donc les propositions suivantes: - il est temps d’aller de l’avant, de mettre à profit notre réflexion pour optimiser les résultats. L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats. Une telle déclaration pourrait être faite l’année prochaine, 50 ans après la signature du traité de Rome. Le Parlement européen et la Commission devraient également signer cette déclaration. - ultérieurement, cette déclaration solennelle devrait servir de base aux décisions du Conseil européen de l'année prochaine sur le lancement d’un processus devant conduire à un règlement institutionnel, à élaborer par les présidences à venir. La Commission se tient prête à apporter son aide le cas échéant. |

CONCLUSION

L’Union européenne a assuré la paix, la prospérité et la sécurité à un point qui était difficilement imaginable lors de sa création. Elle peut et doit continuer à répondre aux besoins et aux attentes des nouvelles générations d’Européens.

Pour ce faire, il lui faut imprimer un nouvel élan en définissant un nouveau projet citoyen. Ce projet devrait comprendre des propositions propres à fournir de nouveaux avantages aux Européens en redoublant d’efforts pour qu’ils bénéficient des possibilités et des garanties qu’offre une Europe fondée sur l’ouverture et la solidarité. Il doit fournir de nouvelles garanties de sécurité et de liberté. Il doit être lié à une présence plus efficace de l’UE dans le monde.

Pour réaliser ce projet, l'UE doit travailler en partenariat. L'ampleur du défi exige un engagement sans réserve, non seulement des institutions communautaires, mais de toute personne ayant intérêt au succès de l'Europe. L’instauration d’une confiance renouvelée dans l’Union européenne en tant que moteur de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité en Europe ainsi que dans le reste du monde créera les conditions propices à un règlement institutionnel.

«Il n’y a pas pour les peuples d’Europe d'autre avenir que dans l'union.»

Jean Monnet

[1] COM(2006) 200 du 3.5.2006.

[2] COM(2006) 35 du 1.2.2006.

[3] COM(2006) 212 du 10.5.2006.