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*ir* COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.07.1998 
COM(1998) 483 final 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1997 
(présenté par la Commission) 
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AVANT-PROPOS 
Chaque année, la Commission présente un rapport annuel concernant le Centre commun de recherche 
(CCR) qui décrit toute la gamme des activités de l'établissement durant l'exercice écoulé et qui expose 
les ressources humaines et financières dont il a disposé pour exécuter ses travaux. 
Ce rapport annuel, accompagné des observations du conseil d'administration du CCR, est transmis par 
la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social. 
Le présent document couvre les activités de l'année 1997 et est publié en vertu des obligations en 
matière de rapport qui figurent dans les décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques du 
CCR (1995-1998) pour le compte de la Communauté européenne (CE)1 et de la Communauté 
européenne de l'énergie atomique (CEEA)2, et au programme complémentaire 1996-1999 concernant 
le réacteur à haut flux pour le compte de la CEEA3. 
En même temps, il répond à l'obligation de rendre compte des activités communautaires de recherche 
et de développement technologique qui est prévue à l'article 130 P du traité CE. 
1 JOL 361 du 31.12.1994, p. 114. 
2 JOL 361 du 31.12.1994, p. 132. 
3 JO L 172 du 11.07.1996, p.23. 
i-4 
TABLE DES MATIERES 
INTRODUCTION 5 
LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 6 
OBSERVATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE RAPPORT ANNUEL 1997 DU CCR 7 
FAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE 9 
1. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1997 12 
1.1 ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
1.1.1 Activités institutionnelles de recherche 
1.1.2 Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique aux politiques 
communautaires 
1.2 ACTIVITÉS CONCURRENTIELLES 20 
1.3 JOURNÉES D'INFORMATION, PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES 22 
1.4 RESSOURCES HUMAINES 23 
1.5 FINANCES ' 27 
2. ACTIVITÉS DES INSTITUTS DU CCR EN 1997 28 
2.1 INSTITUT DES MATÉRIAUX ET MESURES DE RÉFÉRENCE 28 
2.2 INSTITUT DES TRANSURANIENS 31 
2.3 INSTITUT DES MATÉRIAUX AVANCÉS 35 
2.4 INSTITUT DES SYSTÈMES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA SÛRETÉ 37 
2.5 INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT 42 
2.6 INSTITUT DES APPLICATIONS SPATIALES 45 
2.7 INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE 48 
INTRODUCTION 
Mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept a été une année de progrès du point de vue de l'orientation accrue 
des activités institutionnelles du CCR vers sa clientèle et s'est caractérisée par plusieurs succès 
scientifiques dans divers domaines de recherche. Ces résultats sont soulignés dans le rapport. 
Signalons particulièrement qu'une nouvelle forme de radiothérapie a été testée pour la première fois 
chez des patients atteints d'une variété très agressive de cancer cérébral, et que les essais cliniques 
préliminaires sont prometteurs en ce qui concerne le traitement de certaines leucémies par 
immunothérapie alpha. 
Au cours de cet exercice, le Centre a continué de remplir avec succès son rôle d'organisme neutre au 
service de la Commission dans le cadre des objectifs définis par les décisions du Conseil relatives aux 
programmes spécifiques du CCR pour la période 1994-1998. En outre, il a contribué à la préparation du 
Ve programme-cadre avec une proposition concernant ses activités de recherche pour les années à 
venir. A cette occasion, il a entrepris une analyse générale de la demande d'assistance scientifique et 
technique émanant des différentes directions générales clientes de la Commission. Comme suite à cet 
examen, il a été décidé d'accorder une place plus large aux aspects des sciences de la vie qui 
concernent la protection des consommateurs, à la lutte antifraude, à la prospective technologique, au 
développement durable et à l'environnement, qui font partie des préoccupations primordiales de la 
Commission. La nouvelle orientation du Centre se caractérise par l'importance grandissante des 
activités socio-économiques, qui reflète la tendance générale des programmes communautaires à venir 
à mettre la recherche au service du particulier et du citoyen. 
Un effort particulier a également été fourni pour améliorer l'image du CCR grâce à une politique de 
communication plus déterminée. La visite effectuée en septembre par les membres de la commission 
de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen a permis de 
présenter la stratégie et les projets de demain et de mettre en lumière l'importance des travaux des 
instituts pour les citoyens européens. Un effort supplémentaire d'ouverture du Centre à la presse 
scientifique sur un mode plus convivial a été consenti afin d'accroître sa notoriété auprès du public. 
D'autre part, la Commission a approuvé, au début de 1998, une nouvelle initiative en matière de 
transfert de technologies qui se démarque des idées précédentes visant à créer un parc technologique 
selon le modèle classique. Ce modèle été jugé inadapté pour le CCR étant donné le besoin de 
préserver l'indépendance et la neutralité inhérentes à son rôle institutionnel. La solution adoptée prévoit 
un ensemble intégré de mécanismes d'accès modulables dans le cadre d'accords de coopération avec 
les utilisateurs en vue de partager les grandes installations, ainsi qu'un fonds pour le transfert de 
technologies, un parc technologique virtuel et des actions en matière de formation et d'éducation. 
Le CCR a développé différents partenariats avec d'autres organismes de recherche des États membres 
et du reste du monde en participant à plusieurs réseaux chargés de divers travaux de recherche et de 
développement. Comme il a continué d'engranger à un rythme très soutenu des activités 
concurrentielles telles que la participation aux actions à frais partagés et les travaux pour tiers, les 
objectifs fixés à échéance de quatre ans pourront vraisemblablement être atteints pour la fin du 
programme. 
S'appuyant sur sa dimension multidisciplinaire, le CCR a préservé le niveau de qualité élevé de ses 
activités tout en s'efforçant sans relâche d'améliorer ses performances générales. Les efforts 
d'assouplissement de l'organisation interne se sont poursuivis; ils continueront et s'accentueront en 
1998. 
LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Le Centre commun de recherche a été créé par la Commission pour être le laboratoire de recherche 
scientifique et technique de l'Union européenne (UE). Son siège central est à Bruxelles. Ses cinq sites, 
implantés en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, accueillent sept instituts 
distincts ayant chacun leur propre domaine d'expérience. 
Ces instituts sont les suivants : 
IRMM Institut des matériaux et mesures de référence GEEL (B) 
ITU Jnstitut des transuraniens KARLSRUHE (D) 
IAM Institut des matériaux avancés PETTEN (PB) et ISPRA (I) 
ISIS Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté ISPRA (I) 
El Institut de l'environnement ISPRA (I) 
SAI Institut des applications spatiales ISPRA (I) 
IPTS Institut de prospective technologique SEVILLE (E) 
Élément à part entière du système communautaire de RDT, le CCR a acquis, au fil du temps, des 
compétences spéciales et des outils uniques qui lui permettent d'apporter une expérience neutre et de 
dimension européenne destinée à mieux faire comprendre les liens qui existent entre la technologie, 
l'économie et la société. Le CCR a pour objectif d'exécuter les programmes spécifiques de recherche 
communautaire arrêtés par le Conseil et financés par le budget de l'UE, de réaliser des recherches 
orientées client comme soutien scientifique et technique aux autres politiques communautaires 
notamment dans le domaine de l'environnement, de l'agriculture ou de la sûreté nucléaire, et de 
s'engager avec un succès sans cesse grandissant dans des activités concurrentielles telles que la 
participation aux programmes communautaires (y compris les actions à frais partagés relevant des 
programmes-cadres) à égalité avec les entreprises, les organismes de recherche et les universités des 
États membres ou des pays associés, ou la prestation de services payants pour des clients privés et 
publics. 
Le personnel statutaire du CCR, c'est-à-dire les fonctionnaires et les agents temporaires et auxiliaires, 
s'élevait à 2 092 unités à la fin de 1997. À cet effectif s'ajoutent les 148 scientifiques occupés et 
rémunérés par le Centre dans le cadre de différents programmes d'accueil. 
Les crédits totaux engagés par le CCR en 1997 ont atteint 291,316 millions d'écus. 
Le présent rapport vise à brosser un tableau général des activités du Centre en 1997. Les sept instituts 
du CCR publient leur propre rapport annuel; le lecteur y trouvera de plus amples renseignements. Le 
CCR produit également de nombreux rapports scientifiques, présente des communications dans des 
conférences, publie des articles dans les revues spécialisées, et organise des ateliers, des séminaires 
et des colloques afin d'assurer la diffusion de sa production scientifique. 
OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
SUR LE RAPPORT ANNUEL 1997 DU CCR 
Le conseil d'administration (CA) constate avec plaisirrque le progrès enregistré dans le rapport annuel 
de 1996 s'est poursuivi et accentué en 1997, en particulier du point de vue de la mission de soutien aux 
politiques communautaires du CCR. Cet exercice a été marqué par une série de résultats importants 
que le présent rapport met en évidence. Les activités concurrentielles sont maintenant devenues aussi 
une partie intégrante de la vie professionnelle du Centre qui, surtout en association avec ses partenaires 
nationaux, a fait la preuve de son efficacité dans l'obtention de contrats dans le cadre des programmes 
d'actions à frais partagés. 
Valorisation des connaissances 
Le CA se félicite que le CCR s'oriente concrètement vers l'utilisation et le développement de ses 
connaissances et de ses compétences au profit des citoyens de l'Union européenne. Il attend de lui qu'il 
continue à adapter son réservoir de connaissances comme un moyen d'assurer une exploitation 
commerciale judicieuse. 
Comme le souligne le rapport, le CCR collabore à l'élaboration d'une nouvelle forme de radiothérapie 
qui en est actuellement au stade des essais cliniques et qui est porteuse d'espoir pour des milliers de 
patients atteints de tumeur du cerveau. Il a également participé à la mise au point d'un isotope émetteur 
alpha adapté à un nouveau type d'immunothérapie anticancéreuse qui fait actuellement l'objet de 
différents essais cliniques au Memorial Sloan Kettering Cancer Centre de New York et dans des 
hôpitaux européens. 
Transfert de technologies 
Sur un plan plus vaste, le CCR est en train d'échafauder un ensemble cohérent d'initiatives visant à 
stimuler le transfert de technologies, la recherche coopérative et la création de réseaux à travers 
l'Europe. Il explore actuellement une série de mécanismes capables d'offrir un accès souple aux 
installations, aux résultats, à la propriété intellectuelle, aux connaissances et au savoir-faire de 
l'établissement. Ce dispositif cible les sociétés petites et grandes, les centres de recherche et les 
particuliers à travers l'Europe. Le Centre étudie également le meilleur moyen de valoriser la gamme 
impressionnante d'idées en matière de propriété intellectuelle qui existent dans ses différents instituts. 
Le CA considère tous ces développements comme un processus constant visant à améliorer les liens 
du CCR avec sa clientèle des États membres et à susciter des réseaux et des synergies entre différents 
groupes compétents dans l'intérêt des sociétés et des citoyens européens. Il a l'intention de suivre 
attentivement cette évolution. 
Évolution du statut du CCR 
En 1996, la Commission a pris une mesure importante en décidant de doter le CCR d'un statut de 
direction générale autonome; le CA s'est félicité de cette décision. 
Le CA a toujours été partisan d'accorder au CCR la liberté nécessaire pour mieux remplir sa mission et 
donner toute la mesure de ses possibilités. En 1997, il a rendu un avis favorable sur un avant-projet 
visant à doter le Centre de la personnalité juridique. Correctement mise en oeuvre, cette démarche 
pourrait aider l'établissement à s'adapter plus efficacement à l'environnement concurrentiel dans lequel 
il est de plus en plus appelé à opérer. 
Evaluations 
En 1997, le CA a continué d'évaluer et de superviser la mise en oeuvre des recommandations résultant 
des évaluations horizontales détaillées des activités du CCR que le Professeur J.M. Rojo et les groupes 
de visite ont effectuées à la fin de l'année précédente. Au cours de l'exercice écoulé, les instituts ont 
systématiquement adopté des plans détaillés visant à appliquer ces recommandations, notamment en 
ce qui concerne la gamme de leurs activités et les moyens pour mieux orienter et concentrer les 
ressources. Le CA ne peut que s'en féliciter. 
Le cinquième programme-cadre 
Le CA a pris note avec beaucoup d'intérêt de la proposition de la Commission concernant le cinquième 
programme-cadre. Il a été attentif au débat qui s'en est suivi à différents niveaux et y a participé en 
dialoguant avec la CERT (commission de la recherche, du développement technologique et de 
l'énergie) du Parlement européen, en préparant et en exposant des conclusions pour les membre du 
CREST (comité de la recherche scientifique et technique), et en élaborant sa proore philosophie en ce 
qui concerne notamment la compatibilité du programme avec les capacités du Centre. En octobre 1997, 
il a adopté un avis mettant en évidence la mission du CCR eu égard à la neutralité, à l'impartialité et aux 
compétences nécessaires pour étayer les politiques européennes. Cet avis indiquait en outre que le 
budget institutionnel du cinquième programme-cadre devrait être équivalent, en termes réels, à celui du 
quatrième pjogramme-cadre, et que l'objectif concernant les recettes supplémentaires des activités 
concurrentielles devrait être fixé à 15 % du budget institutionnel. 
Le CA estime que, grâce aux progrès sensibles accomplis par les instituts au cours des cinq dernières 
années, le CCR est beaucoup mieux armé pour contribuer à la réalisation des objectifs du cinquième 
programme-cadre. 
Personnel 
Le CA a appris avec regret que le directeur général du CCR, M. Jean-Pierre Contzen, quittait ses 
fonctions en juillet 1997. Il tient à dire combien il lui est redevable pour sa contribution hors pair au 
développement de l'établissement et à la mise en place de son nouveau rôle concurrentiel. Les 
responsabilités du directeur général ont été assumées par le directeur général adjoint, M. Hugh 
Richardson, au cours du second semestre de l'année. 
En janvier 1998, la Commission a choisi et nommé M. Herbert Allgeier comme directeur général du 
CCR. M. Allgeier connaît bien le Centre pour y avoir travaillé précédemment comme directeur de 
l'Institut de prospective technologique de Seville. 
Remerciements 
Le CA se réjouit d'avoir eu la possibilité, en décembre 1997, de procéder à un échange de vues 
approfondi avec Mme le Commissaire Cresson sur un ensemble de questions intéressantes, dont les 
orientations futures du CCR. Il espère que le dialogue constructif engagé avec Mme Cresson se 
poursuivra à l'avenir. 
Le CA tient également à remercier l'ensemble du personnel du CCR pour ses prestations et pour la 
manière dont il réagit aux nouvelles voies tracées pour l'établissement. 
FAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE 
Les activités scientifiques et techniques du CCR sont le plus souvent interdisciplinaires et couvrent une 
multitude de projets. 
Les quelques exemples choisis de réalisations des instituts qui suivent illustrent les divers thèmes et 
régimes de financement sous lesquels le Centre a exercé son activité en 1997. 
BNCT : EXPLORATION D'UN NOUVEAU TRAITEMENT CONTRE LES TUMEURS 
MALIGNES DU CERVEAU 
Le glioblastome, une forme extrêmement maligne de cancer du cerveau, touche quelque 15 000 
Européens chaque année. Ce domaine a connu peu de progrès au cours des quatre dernières 
décennies, et la durée de survie moyenne des malades n'a pas beaucoup évolué à cause de 
l'inefficacité des traitements classiques. Une nouvelle forme de radiothérapie, la BNCT (thérapeutique 
de capture neutronique parle bore), est expérimentée pour la première fois en Europe dans le réacteur 
à haut flux de l'Institut des matériaux avancés de Petten, aux Pays-Bas. Cinq patients ont déjà été 
traités dans le cadre d'essais cliniques qui ont commencé en octobre 1997. Mise en œuvre peu de 
temps après le traitement chirurgical du malade dans son pays, elle remplace la radiothérapie classique. 
Le principe de ce nouveau traitement consiste à détruire uniquement les cellules cancéreuses en 
épargnant les cellules saines. 
On notera que cette thérapeutique n'en est qu'au stade des essais cliniques. Ceux-ci devraient 
permettre de déterminer le niveau d'irradiation optimal pour le cerveau en modulant la durée, l'intensité 
et la fréquence de l'exposition au nouveau faisceau de neutrons. Il s'agit de la première application 
clinique multinationale en Europe dans laquelle les patients d'un pays européen sont traités dans un 
autre par les médecins d'un troisième. Cette expérience ouvre la voie à l'instauration de procédures 
cliniques qui utiliseraient des installations complexes et uniques afin de soigner des patients souffrant de 
cette forme agressive de tumeur cérébrale. 
SYSTEMES ET STRATEGIES DE DETECTION DES MINES ANTIPERSONNEL 
L'Institut des applications spatiales est de plus en plus reconnu comme un pôle de référence pour la 
détection et l'identification des mines. Il poursuit ses activités en étroite collaboration avec les 
organismes nationaux des États membres, les ONG, les représentants des pays infestés de mines et 
les équipes de déminage. 
Il a créé un polygone d'essai en plein air en vue de l'élaboration de normes permettant de valider 
l'efficacité des sondes utilisées pour la détection des mines (détecteurs de métaux, radars à ondes 
pénétrantes, capteurs dans l'infrarouge thermique, etc.). L'exercice de référençage a commencé en 
octobre 1997 par un séminaire auquel ont participé le département des opérations de maintien de la paix 
des Nations unies, des ONG, des organismes de déminage, des producteurs de détecteurs de mines 
(PME), des organismes de recherche nationaux, des universités et différents services de la Commission 
concernés par le déminage. Le dispositif a été utilisé par différents producteurs de sondes de 
détecteurs de mines et pour des études de faisabilité concernant un système multicapteurs pour la 
détection et l'identification des mines antipersonnel. Les normes élaborées seront appliquées dans les 
essais ultérieurs de l'institut ainsi que dans les projets de nettoyage appuyés par la Commission 
européenne dans les pays infestés de mines. 
RESEAU D'ECHANTILLONNAGE DU MILIEU AMBIANT 
La découverte du programme secret d'armement nucléaire irakien a entraîné un renforcement 
considérable du régime des garanties de l'AlEA (Agence internationale de l'énergie atomique) à Vienne. 
La nécessité de veiller à empêcher les états signataires du traité de non-prolifération de se livrer à des 
activités nucléaires non déclarées est devenue évidente. Les techniques ultrasensibles 
d'échantillonnage du milieu ambiant apparaissent comme un progrès essentiel pour la détection des 
activités clandestines. 
Comme suite à l'accord signé en juillet 1997 entre l'AlEA et le CCR, l'Institut des transuraniens (ITU) 
est devenu un des laboratoires du réseau consacré à l'analyse des échantillons prélevés dans 
10 
l'environnement. À ce titre, il contribue activement à la politique de l'UE qui vise à soutenir et à renforcer 
les activités de IAIEA dans le domaine des garanties nucléaires. 
L'ITU fournit également une collaboration étroite et un soutien semblable à la direction du contrôle de 
sécurité de l'Euratom (DCS) de la Commission dans le domaine de l'analyse des traces à hautes 
performances (HPTA). La DCS encourage financièrement l'automatisation croissante des technique de 
mesures. 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESEAUX 
AU CCR 
Le développement d'un ensemble cohérent d'activités visant à stimuler le transfert de technologies, la 
recherche coopérative et les réseaux à travers l'Europe est un complément indispensable et souhaité 
aux activités institutionnelles du CCR. Une étude de faisabilité a donc été effectuée afin de définir la 
façon optimale d'exploiter ce potentiel sans perdre de vue le besoin de préserver le rôle institutionnel du 
Centre, avec la neutralité et la subsidiarité qu'il implique. Cette réflexion a abouti à proposer un 
ensemble intégré de mécanismes d'accès modulable aux installations, aux réalisations, à la propriété 
intellectuelle, à la compétence et au savoir-faire du CCR pour les entreprises grandes ou petites, les 
centres de recherche et les particuliers de toute l'Europe. Le but est de produire des résultats à travers 
l'Europe et donc d'offrir des solutions souples telles que des accords de collaboration et des actions 
centrées sur l'innovation. Tous les éléments du dispositif visent à faciliter l'accès à partir d'endroits 
géographiquement éloignés sans qu'il soit nécessaire d'investir dans des constructions sur les sites du 
CCR. Le concept envisagé s'écarte donc résolument des parcs technologiques traditionnels dont la 
finalité est d'attirer des investissements et qui comportent une part importante d'opérations immobilières. 
Un effort particulier a été consenti en 1997 afin de sensibiliser davantage le personnel du CCR aux 
questions de propriété intellectuelle. Une brochure spéciale expliquant la nécessité de protéger les 
inventions et les modalités de cette protection a été diffusée à l'ensemble des collaborateurs. Ce 
message a été amplifié par une affiche "Patent FIRST, then Publish" (breveter AVANT de publier). Les 
coordinateurs en matière de brevets ont suivi des cours de formation spéciaux et ont reçu un accès aux 
bases de données spécialisées sur les brevets. 
IMMUNOTHERAPIE ALPHA 
L'immunothérapie alpha est une retombée de la recherche fondamentale sur les actinides effectuée à 
l'Institut de transuraniens (ITU). Elle suscite un intérêt croissant en tant que traitement contre le 
cancer. 
Grâce à ses compétences uniques dans le domaine nucléaire, l'ITU a réussi à mettre au point un radio-
isotope émetteur alpha, le 213Bi, qui se prête à cette nouvelle forme d'immunothérapie anticancéreuse. 
Sous-produit de l'énergie atomique et extrait des déchets nucléaires, cet isotope est plus facile à 
manipuler que les autres émetteurs alpha et se désintègre rapidement en substance non radioactive. 
Les essais cliniques préliminaires effectués chez des leucémiques au Memorial Sloan-Kettering Cancer 
Center de New York (États-Unis) ont permis d'établir pour la première fois que le traitement par 
particules alpha serait possible et paraît sûr, aucune absorption isotopique significative n'ayant été 
constatée en dehors des zones cibles de la moelle osseuse, du foie et de la rate. 
Des études comparables parrainées par la Communauté se déroulent actuellement à Nantes (France) 
et à Heidelberg (Allemagne). Les travaux français se concentrent sur une étude de faisabilité de 
l'épuration médullaire ex-vivo; les travaux allemands, pour leur part, étudient le traitement des 
lymphomes non hodgkiniens grâce à des épreuves in vitro. Le 213Bi est examiné en rapport avec des 
cancers comme les leucémies et les lymphomes, ainsi qu'en rapport avec des carcinomes 
micrométastatiques. La thérapie par particules alpha a également fait l'objet de premiers essais in vitro 
concernant le cancer de la prostate.. L'ITU est déjà en train d'augmenter la production de bismuth-213 
en collaboration avec le service cyclotron du Forschungszentrum fur Technik und Umwelt de Karlsruhe. 
11 
STANDARDS ET NORMES POUR LES MATERIAUX 
Les standards et les normes revêtent une importance vitale pour l'industrie, surtout lorsque la fiabilité et 
la qualité sont en jeu. Les travaux prénormatifs, c'est-à-dire l'ensemble des activités qui soutiennent la 
préparation de ces normes et standards, bénéficient d'une attention spéciale à l'Institut des matériaux 
avancés (IAM), qui effectue ce genre de travaux depuis plusieurs années dans le domaine des 
matériaux. À ce jour, les résultats obtenus par l'institut ont grandement contribué à la mise au point de 
méthodes d'essai normalisées pour l'évaluation des caractéristiques mécaniques, pour de nouvelles 
générations de matériaux (céramiques" techniques et composites), pour l'élaboration de nouvelles 
méthodes d'essai (fatigue thermo-mécanique, tolérance à la détérioration des composites céramiques, 
contraintes résiduelles), et pour le perfectionnement des normes existantes. L'IAM collabore étroitement 
avec le Comité européen de normalisation (CEN), le projet Versailles concernant les matériaux et 
normes avancés (VAMAS) et la Société européenne pour l'intégrité des structures (ESIS). 
COLLABORATION POUR LE RENFORCEMENT DE LA SURETE ET LE 
TRAITEMENT DES DECHETS 
Des études approfondies et des expériences concernant l'interaction des neutrons et de la matière ont 
été réalisées à l'aide des accélérateurs uniques au monde du CCR à l'Institut des matériaux et 
mesures de référence (IRMM) afin de promouvoir une production d'énergie économique et sans 
danger. 
La collaboration avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en ce qui concerne les données 
nécessaires à l'étude de la transmutation des déchets s'est poursuivie avec l'analyse des sections 
efficaces mesurées du "Te. Des mesures du 237Np dans la zone de résonance ont également 
commencé. De même, dans le cadre d'une action concertée poursuivant les mêmes objectifs, des 
mesures de résolution concernant les sections efficaces de diffusion inélastique du 208Pb ont été 
entreprises. La collaboration internationale concernant l'élargissement Doppler des résonances 
neutroniques, qui se déroule également avec le CEA, s'est poursuivie avec des mesures portant sur 
U03, Np02 et Hg2CI2. Les données mesurées pour l'uranium métallique et U02 ont pu être analysées 
grâce à un simple modèle de l'état solide; elles sont importantes pour calculer le coefficient de réactivité 
thermique, surtout pour des taux de combustion élevés. 
SECURITE DES TRANSPORTS 
Les entreprises et l'Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS) ont travaillé en 
étroite collaboration dans la grande installation d'essais dynamiques (LDTF) en vue, premièrement, de 
mieux percer le comportement des matériaux à vitesse de déformation élevée (pour l'étalonnage des 
programmes de calcul qui permettent de simuler les accidents) et, deuxièmement, de tester la 
résistance au choc de nouveaux matériaux légers. Ces activités permettront aux constructeurs de 
remplir les conditions des essais de choc avec des véhicules plus légers et consommant moins. De 
nouvelles connaissances sur la tenue de l'acier de qualité automobile normale ont été acquises au cours 
de l'exercice,. Aujourd'hui, la LDTF peut également servir pour étudier l'absorption de l'énergie de choc 
parles composants de train et d'hélicoptère. 
LE BUREAU EUROPEEN POUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION 
INTEGREES DE LA POLLUTION (BEPRIP) 
Le BEPRIP est le résultat de la directive relative1 à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution 
qui a été arrêtée par le Conseil en septembre 1996. Cette directive tend à instaurer un niveau général 
élevé de protection de l'environnement en fixant comme objectif l'adoption de normes strictes fondées 
sur les meilleures techniques disponibles (MTD), et à réduire les émissions et leurs effets sur 
l'environnement en général. 
Responsable du fonctionnement du BEPRIP, l'Institut de prospective technologique (IPTS) supervise 
l'élaboration et la diffusion les documents de référence concernant les techniques en cause, organise 
l'échange d'information sur le respect de ces normes, et informe les autorités des États membres sur 
l'évolution de la mise en œuvre de la politique. Le BEPRIP est également en train d'installer un système 
expert pour la gestion des données électroniques afin d'en faciliter la diffusion immédiate. En 1997, le 
programme d'activité du BEPRIP a couvert quatre secteurs : cellulose et papier, ciment et chaux, fer et 
acier, et systèmes de réfrigération et à vide. 
12 
1. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1997 
1.1. Activités institutionnelles 
1.1.1. Activités institutionnelles de recherche 
Les activités de recherche réalisées par le CCR au titre de ses programmes spécifiques pour la période 
1995-1998 ont contribué à plusieurs lignes des programmes-cadres communautaires : 
• Technologies industrielles et technologies des matériaux : ces activités, confiées à l'IAM, 
comprennent des projets de recherche sur les matériaux avancés, le traitement des surfaces et 
les techniques de contrôle non destructif pour l'inspection des composants des structures 
industrielles. 
• Mesures et essais : ce programme comprend la recherche consacrée aux matériaux et mesures 
de référence, qui est effectué par l'IRMM, et les travaux de l'ISIS concernant l'évaluation de la 
fiabilité des structures dans le secteur de la construction et du génie civil. 
• Environnement et climat : ce volet comprend les projets de recherche de l'EI concernant la 
pollution de l'air, du sol, de l'eau et par les déchets, les activités de PI AS consacrées à l'installation 
du Centre pour l'observation de la terre (COT), un système européen décentralisé pour la gestion 
des données et l'information, et les études de l'ISIS relatives aux risques industriels. 
• Énergie non nucléaire : ce programme comprend les travaux de l'IAM sur les matériaux pour les 
technologies propres et sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques. 
• Recherche socio-économique finalisée : ce programme comprend la fonction d'observatoire 
scientifique et technologique et les études de prospective de l'IPTS. Le rôle essentiel de cet 
institut consiste à rassembler les contributions des experts, des consultants et des organismes et 
instituts de recherche des États membres et, dans la mesure du possible, des pays tiers en vue 
de les analyser, de les traiter et de les intégrer de manière impartiale et approfondie et, ce qui 
importe davantage, d'en dégager des tendances et des besoins d'initiative sous une forme 
utilisable par les décideurs. 
• Sûreté de la fission nucléaire : ce programme englobe plusieurs activités de recherche qui vont 
des études sur la sûreté des réacteurs effectuées par l'ISIS et l'IAM aux travaux concernant les 
garanties nucléaires et la gestion des matières fissiles qui sont exécutés par l'ISIS et l'ITU. Il 
comprend également les recherches sur la sûreté du combustible nucléaire et sur les actinides 
qui sont réalisées par l'ITU. 
• Fusion thermonucléaire contrôlée (technologie et sûreté) : les travaux dans ce domaine sont 
effectués par l'ISIS et l'IAM. 
Ces travaux, qui ont représenté 65 % des activités inscrites au programme du CCR, se sont répartis 
entre les sept instituts de la manière indiquée dans le tableau 1. 
13 
Table 1 - Activités de recherche du CCR 
LIGNES DU PROGRAMME-CADRE 
Technologies industrielles et des materiaux 
Materiaux avances et normes pour I'innovation industrielle 
Modification des surfaces pour I'amelioration des proprietes et 
les nouvelles applications industrielles 
Analyse, inspection et controle non destructif des composants 
de structures industrielles 
Mesures et essais 
Recherche prenormative en appui des normes et standards de 
construction, notamment les programmes de calcul sismique 
(Eurocodes) 
Securite automobile 
Materiaux de reference 
Mesures de reference 
Environnement et climat 
Changement a l'6chelle planetaire 
Centre pour I'observation de la Terre (COT) 
Processus atmospheriques sur les regions d'Europe 
Teledetection pour la biosphere terrestre (degradation des sols 
en region mediterraneenne, surveillance des forets) 
Teledetection pour la biosphere marine (Atlantique nord, 
Mediterranee) 
Techniques avancees d'observation de la terre (surveillance de 
I'environnement et des conditions routieres, detection des mines 
terrestres) 
Qualite de I'environnement 
Techniques et materiel de surveillance de la qualite de 
I'environnement 
Technologie environnementale novatrice 
Technologie de I'information a hautes performances pour la 
protection de I'environnement 
Risques naturels/Recherche sismique 
Etude d'impact integree 
Risques naturels/lnondations et secheresse 
Energie non nucleaire 
Energie photovoltai'que et stockage de I'electricite 
Materiaux pour les moteurs a combustion propres 
Recherche socio-^conomique finalisee 
Vieilletechnologique/Technologie-emploi-competitivite 
Surete nucleaire et contrdle de securite 
Surete des reacteurs 
Reseaux europeens concemant le vieillissement des 
composants, les techniques d'inspection et I'integrite des 
structures 
Accidents graves et etudes probabilistes 
Surete du cycle du combustible 
Recherche fondamentale sur les actinides 
Surete des combustibles nucleases 
Mitigation des actinides et produits de fission a vie longue 
Caracterisation du combustible irradie en vue d'un stockage a 
long terme 
Contrdle de securite et gestion des matieres fissiles 
Recherche sur le controle de securite 
Fusion thermonucleaire contrdlee 
Separation des fluides et analyse des structures 
Materiaux utilises dans la fusion 
Telemanipulation 
Interactions hydrogene/materiaux IRMM 
X 
X ITU 
X 
X 
X 
X 
X IAM 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X ISIS 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X El 
X 
X SAI 
X 
X 
X 
X 
X IPTS 
X 
14 
La deuxième partie du rapport décrit de manière plus approfondie les recherches réalisées en 1997 
institut par institut. Cependant, le présent chapitre met déjà en lumière certains résultats importants qui 
illustrent la façon dont le CCR a pu, grâce à ses travaux, contribuer au progrès de la science et de la 
technologie dans l'intérêt de l'industrie communautaire et pour le bien-être de la population européenne. 
L'accord conclu en 1996 entre l'IRMM et la Fédération internationale de chimie clinique (FICC) en ce qui 
concerne l'élaboration de matériaux de référence certifiés (MRC) a abouti à plusieurs projets visant à 
confectionner des matériaux de référence applicables au secteur biomédical, à l'environnement et à 
l'hygiène publique. Ces matériaux sont indispensables pour poser des diagnostics cliniques precis et 
universellement comparables en pathologie humaine. À ce titre, ces travaux contribuent à améliorer le 
niveau de la santé publique. 
Des MRC concernant les denrées alimentaires ont été mis au point à titre de contribution à l'application 
de la législation européenne relative au contrôle de la qualité. Le développement de l'analyse des 
cosmétiques et d'une banque de données sur la sécurité des produits s'est poursuivi. La confection de 
MRC relatifs aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a bénéficié d'une attention particulière. 
Les négociations avec le secteur industriel se sont achevées et lé travail a commencé. Ces matériaux 
permettront de valider les techniques d'analyse utilisées pour la mise en application du règlement relatif 
aux nouveaux aliments (CE n° 258/97) 
L'IRMM s'est également concentré sur la qualité des soins de santé et a entrepris un nouveau projet 
consacré à la validation d'une méthode de mesure isotopique au carbone-13 qui permet de 
diagnostiquer des gastropathies grâce à une technique non effractive et peu coûteuse. Cette technique 
permettra de diagnostiquer certaines maladies internes de façon plus économique et moins intrusive; 
elle contribuera notamment à réduire le risque d'infection à Helicobacter pylori, qui est une des 
principales causes des ulcères et cancers de l'estomac. 
Comme suite à l'accord signé en juillet 1997 avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), 
l'ITU fait maintenant partie du réseau de laboratoires chargés d'analyser des échantillons du milieu 
ambiant. De la sorte, il contribue activement à la politique communautaire visant à soutenir et renforcer 
les activités de l'Agence dans le domaine des garanties nucléaires. Il apporte également une 
collaboration étroite et un appui semblable à la direction du contrôle de sécurité de l'Euratom (DCS) 
dans le domaine de l'analyse des traces à hautes performances (HPTA). Les techniques ultrasensibles 
d'échantillonnage du milieu ambiant font partie des nouveaux développements essentiels pour la 
détection des activités clandestines 
Les travaux concernant la recherche fondamentale sur les actinides se sont particulièrement concentrés 
sur l'élucidation de la structure électronique de ces éléments et composés dont les propriétés chimiques 
et à l'état solide suscitent un intérêt croissant. La recherche sur les actinides est globalement 
importante eu égard aux applications dans le domaine du cycle du combustible, de la gestion des 
déchets et de la médecine nucléaire. 
L'ITU travaille aussi à réduire davantage la radiotoxicité des déchets de haute activité. La 
démonstration expérimentale d'un procédé de séparation et de transmutation en cycle fermé a été faite 
pour la première fois; elle indique qu'il est techniquement possible de réduire d'un facteur 100 la 
radiotoxicité des actinides mineurs. 
L'institut a également participé au développement et à l'application du 213Bi, un radionucléide émetteur 
alpha utilisé dans une immunothérapie prometteuse contre le cancer. 
L'IAM a orienté ses recherches vers la misé au point de nouvelles méthodes de traitement et d'essai 
applicables aux matériaux avancés. Il a surtout cherché à en améliorer la rentabilité, l'efficacité et le 
potentiel de normalisation dans l'intérêt de la compétitivité des entreprises. 
Dans le cadre de l'achèvement du marché unique européen, il a également intensifié l'élaboration de 
normes et de standards importants pour l'industrie en étroite collaboration avec des organismes 
internationaux compétents tels que le CEN, le VAMAS et l'ESIS. Des méthodes d'essai normalisées ont 
été mises au point en vue de l'évaluation de la résistance mécanique pour de nouvelles catégories de 
matériaux (céramiques, techniques et composites), pour de nouvelles méthodes d'essai (fatigue 
thermomécanique, tolérance à l'endommagement de composites céramiques, contraintes résiduelles), 
15 
ou pour l'amélioration des normes actuelles. Ces travaux contribuent à développer le système de 
normalisation européen. 
L'IAM a continué d'œuvrer en faveur de l'environnement et de la santé en perfectionnant des 
revêtements permanents à base de Ti-B-MoS2 pour les outils de coupe; cette nouvelle technique 
pourrait éliminer de la plupart des procédés d'usinage les lubrifiants de coupe synthétiques non 
biodégradables et susceptibles de provoquer des allergies. 
L'institut est chargé du fonctionnement des réseaux ENIQ (qualification des inspections), NESC 
(évaluation des composants en acier) et AMES (évaluation et étude du vieillissement des matériaux) 
auxquels participent des entreprises, des fournisseurs de services, des organismes compétents en 
matière d'autorisations et des institutions de recherche-développement. Ces réseaux visent à assurer la 
sûreté et l'intégrité des réacteurs de fission pour le bien de la population et de l'environnement. 
L'ISIS contribue au renforcement de la sécurité industrielle et à la protection de la population 
européenne. Il développe et applique son expérience dans de nombreux domaines tels que la sûreté et 
les garanties nucléaires, la sécurité dans l'industrie et les transports, la protection antisismique des 
bâtiments et ouvrages de génie civil, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, le 
soutien aux mesures antifraude, la protection des consommateurs et la sauvegarde du patrimoine 
culturel. En 1997, il a intensifié son action concernant la réglementation de la biotechnologie dans le 
secteur industriel et l'évaluation des risques potentiels des manipulations transgéniques. 
Dans le cadre du projet de Centre pour l'observation de la Terre (COT) et en complément des activités 
du SAI, l'ISIS a continué d'exploiter et de tenir à jour des systèmes d'information visant à promouvoir 
l'utilisation des données d'observation de la terre recueillies par satellite. Ces travaux ont notamment 
porté sur l'actualisation de l'EWSE (échange de services paneuropéens), qui est maintenant reconnu 
comme la principale source d'informations liées à l'observation de la terre en Europe, sur le 
perfectionnement du serveur ENRM (surveillance de l'environnement et des ressources naturelles) du 
G7 en l'interconnectant avec vingt bases de données environnementales du monde entier, sur le 
développement du CILS (système de repérage des données du CEOS4) pour le compte des pays du 
tiers monde, et sur la mise au point d'un nouveau protocole Internet pour la recherche à distance des 
bases de données géospatiales. 
L'EI consacre la majeure partie de ses activités au soutien scientifique et technique des autres services 
de la Commission dans l'élaboration et l'application des politiques communautaires relatives à la 
protection de l'environnement et des consommateurs (denrées alimentaires et médicaments). 
Cependant, il a continué ses activités institutionnelles de recherche dans le secteur de l'eau et du sol, et 
notamment à utiliser le laboratoire mobile avancé (AMAL) pour évaluer la contamination des sites 
industriels et des décharges. Quatre campagnes sur le terrain ont eu lieu dans l'écorégion subalpine afin 
de contribuer à l'élaboration d'algorithmes décrivant la qualité des eaux lacustres et de comparer 
différentes méthodes de détermination de la pigmentation du phytoplancton. 
Les activités de recherche visant à mettre au point des outils économiques pour surveiller l'état des lacs 
européens et pour optimiser la planification et la gestion de la ressource d'eau se sont poursuivies. 
L'harmonisation et le perfectionnement des méthodes d'analyse, qui sont des conditions fondamentales 
pour l'application des directives européennes relatives à la qualité de l'eau, ont continué dans le cadre 
du projet AQUACON (contrôle de la qualité analytique). 
Les travaux relatifs aux processus atmosphériques se sont essentiellement concentrés sur l'ozone 
troposphérique et ses effets sur la santé, les cultures et la végétation, et sur les aérosols 
atmosphériques qui jouent un rôle capital dans l'évaluation et la prévision des tendances climatiques. 
La compréhension de ces effets est essentielle pour la formulation et l'application de la politique 
européenne de l'environnement. 
Le SAI s'est concentré sur les applications possibles de l'observation, du sondage et de la détection des 
phénomènes terrestres à distance. Sa mission consiste à développer au maximum l'utilisation des 
systèmes spatiaux au service des décideurs, des entreprises, des scientifiques et des citoyens 
européens. Ses recherches institutionnelles sur l'environnement et le climat englobent la biosphère 
4 Comité sur les satellites d'observation de la terre 
16 
terrestre et marine, la lithosphère et l'atmosphère, et fournissent ainsi une approche globale des 
applications de l'observation de la terre. 
La mise au point de normes pour la validation de l'efficacité et des capteurs des détecteurs de mines a 
enregistré des progrès considérables; ces règles seront utilisées dans les projets de nettoyage que la 
Commission européenne soutient dans les pays infestés de mines. La faisabilité d'un système 
multicapteurs pour la détection et l'identification des mines antipersonnel a également été étudiée. 
Les travaux destinés à améliorer la maîtrise des dangers naturels se sont concentrés sur le 
développement du projet STRIM (application des techniques spatiales à la gestion des risques), une co-
entreprise à laquelle participent également l'Agence spatiale européenne et le Conseil de l'Europe, et 
sur l'action en liaison avec le groupe de projet "Risques naturels" de la DG XII. Les activités relatives 
aux incendies de forêts ont présenté un intérêt pour l'Office humanitaire de la Communauté européenne 
(ECHO) et la DG VI (Comité permanent forestier - Incendies de forêts). Un inventaire des techniques et 
des modèles disponibles pour évaluer les risques de crues et les dégâts occasionnés par les 
inondations a été achevé, et les travaux relatifs à des indicateurs de sécheresse ont été intensifiés en 
collaboration avec l'Observatoire méditerranéen. 
L'IPTS s'est penché sur des thèmes prioritaires dans divers domaines technologiques de manière à 
garantir une appréciation neutre et proprement européenne de l'évolution scientifique et technique. Son 
but est d'acquérir une meilleure connaissance des répercussions de la technologie sur l'environnement 
socio-économique, notamment du point de vue de l'emploi et de la compétitivité. Les sujets auxquels il 
s'est intéressé sont la recherche sur la mobilité et les transports, l'environnement et l'énergie. 
Le réseau OEST (Observatoire européen de la science et de la technologie), qui regroupe quatorze 
organismes nationaux européens solidairement responsables de procurer en temps utile des 
informations sur les changements scientifiques et techniques importants du point de vue socio-
économique, permet à l'institut de consulter directement une foule de spécialistes. Les renseignements 
recueillis grâce à ce réseau apparaissent dans des études et dans la publication "The IPTS Report", qui 
est la principale revue de diffusion de l'institut et qui s'adresse aux décideurs européens. 
Un Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) a été créé en 
vue de soutenir la politique communautaire qui vise un niveau élevé de protection générale de 
l'environnement. Son but consiste à établir des règles pratiques strictes et à réduire les émissions ainsi 
que leurs effets sur l'écosystème naturel. Il est chargé de rédiger et de distribuer les documents de 
référence concernant les meilleures techniques disponibles (MTD). 
1.1.2. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES DE SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUX 
POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 
Les différentes directions générales de la Commission ont pu disposer directement des compétences 
scientifiques et techniques du CCR pour appuyer la formulation et l'application des politiques 
communautaires. Les activités institutionnelles de soutien relèvent des programmes-cadres 
communautaires et ont représenté 35 % des activités liées au programme du Centre en 1997. Elles ont 
contribué à plusieurs lignes du programme-cadre ("Technologies de l'information", "Environnement et 
climat", "Agriculture et pêche", "Recherche socio-économique finalisée" et "Sûreté nucléaire et contrôle 
de sécurité') par l'intermédiaire des programmes spécifiques du CCR pour la période 1995-1998. 
Ces activités de soutien sont orientées client et répondent aux exigences d'impartialité et de neutralité 
scientifique et technique qui découlent des directives communautaires, des décisions de la Commission 
et du Conseil ou des obligations résultant du traité Euratom. Elles se répartissent entre les instituts de la 
manière indiquée dans le tableau 2. 
En 1997, les trois principaux axes des activités de soutien du CCR ont été les suivants : 
1. Concours à la politique de l'environnement. Ce secteur, qui a représenté 43% du budget 
consacré au soutien scientifique et technique, englobe l'assistance scientifique et technique à la DG 
XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) pour la mise en œuvre de la législation 
concernant les polluants chimiques, la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau, les déchets 
chimiques, les risques industriels et la sûreté nucléaire. Ces activités relèvent du Ve programme 
d'action communautaire dans le domaine de l'environnement et englobent : 
17 
le Bureau européen des substances chimiques (BESC), qui assure maintenant l'ensemble des 
tâches scientifiques et techniques nécessaires pour la classification et de l'emballage des 
substances dangereuses, l'application du système de notification des nouvelles substances, les 
méthodes d'essai des produits chimiques, le contrôle des exportations et des importations de 
substances dangereuses et les travaux préparatoires relatifs à la directive concernant les produits 
biocides. 
Tableau 2 - Activités de soutien du CCR 
LIGNES DU PROGRAMME-CADRE 
Technologies de 1'information 
Securite et fiabilite des systemes 
Systemes conformation geographique 
Calcul et reseaux a hautes performances 
Environnement et climat 
Qualite de I'environnement 
Laboratoire de reference europeen concernant la pollution de I'air 
(ERLAP) 
Bureau europeen des substances chimiques (BESC) 
Centre europeen pour la validation des methodes alternatives 
(CEVMA) 
Assistance a I'Agence europeenne pour I'environnement (AEE) 
Analyse des aliments et des produits chimiques en soutien a la 
politique industrielle 
Office technique europeen pour les produits pharmaceutiques 
(OTEPP) 
Controle de la qualite des produits de consommation (Protection 
des consommateurs) 
Soutien scientifique et technique aux services antifraude de la 
Commission 
Unite de coordination de I'Observatoire alpin 
Nouvelle technologie de I'environnement 
Fiabilite industrielle - Biotechnologie et environnement 
Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM) 
Agriculture et peche 
Teledetection au service de I'agriculture 
Identification electronique des animaux et mesures volumetriques 
Bureau europeen des vins, alcools et boissons spiritueuses 
(BEVABS) 
Mesures et materiaux de reference pour le controle de la qualite 
et la microbiologie des aliments 
Recherche socio-economique finalisee 
Etudes de prospective technologique 
Surete de la fission nucleaire 
Surete des reacteurs 
Reseaux europeens concernant le vieillissement des composants, 
les techniques d'inspection et I'integrite des structures 
Harmonisation des criteres de surete 
Garanties et gestion des matieres fissiles 
Soutien au controle de securite de I'Euratom : assistance 
qenerale 
Soutien au controle de securite de I'Euratom : laboratoires sur le 
site et ECSAM 
Soutien aux garanties de I'AIEA IRMM 
X 
X 
X 
X 
X ITU 
X 
X 
X 1AM 
X ISIS 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X El 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X SAI 
X 
X IPTS 
JVV" 
X 
18 
L'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP), qui fait partie d'une unité de 
l'ISIS et dont le siège est partagé entre l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 
(AEEM), à Londres, et l'institut précité, à Ispra; il se consacre à la mise au point des dispositifs 
techniques nécessaires pour l'application de la législation communautaire concernant les 
médicaments. Il participe à l'étude, à la conception et à la mise en œuvre des applications 
télématiques dont ont besoin les autorités européennes chargées de la réglementation dans le 
domaine pharmaceutique. Ses activités sont d'une utilité directe pour l'Agence européenne pour 
l'évaluation des médicaments (AEEM) et les États membres. 
Le Laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP), qui s'est montré 
particulièrement actif dans le domaine de l'élaboration et de l'application des directives 
communautaires relatives à la qualité de l'air ambiant; il a également contribué à la mise en œuvre 
des directives communautaires relatives à la radioactivité du milieu naturel, en particulier celles qui 
concernent l'échange d'informations entre les États membres en situation normale et en cas 
d'accident. 
Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), qui continue de 
coordonner les travaux visant à encourager l'adoption, au plan scientifique et réglementaire, de 
certaines méthodes "alternatives" qui sont importantes pour les sciences biologiques et qui peuvent 
raccourcir, affiner ou remplacer les procédures d'expérimentation animale. Ses activités ont 
notamment porté sur la prévalidation dans le domaine du pouvoir photo-irritant, de la corrosivité 
cutanée, de l'embryotoxicité, de l'hématotoxicité, de la néphrotoxicité et des barrières épithéliales. Il 
a également entrepris différentes études internationales sur des méthodes d'essai in vitro relatives à 
la puissance et à l'innocuité des vaccins. 
Le Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM), qui coopère à l'application de la directive 
"Seveso" relative aux risques industriels en faisant fonctionner le système de notification des 
accidents majeurs (MARS) et le centre de documentation communautaire sur les risques industriels; 
ses utilisateurs finals sont l'ensemble des rouages du processus législatif et réglementaire 
concernés par la sûreté des installations (autorités nationales et locales, entreprises, professionnels 
de la sûreté, etc.). 
Les services d'assistance à l'Observatoire alpin (Convention alpine) en vue de recueillir et d'élaborer 
des données, des indicateurs et des informations caractéristiques de la situation écologique et 
socio-économique de la région concernée. Ces éléments seront utiles aux centres de 
communication nationaux chargés de les diffuser au niveau national. 
Le soutien institutionnel à l'Agence européenne pour l'environnement (cf. règlement n° 1210/90 du 
Conseil), dont le rôle consiste à organiser et à coordonner, avec les États membres, un réseau 
européen d'information et d'observation concernant l'environnement. La contribution du CCR a 
essentiellement porté sur l'harmonisation des méthodes de mesure applicables à l'environnement, 
l'interétalonnage de l'instrumentation et la mise au point de nouveaux instruments et procédés de 
mesure. 
Le soutien à l'élaboration de méthodes destinées à la politique communautaire antifraude (UCLAF) 
grâce à la mise au point, à l'adoption et à l'utilisation concrètes de nouvelles technologies de 
l'information et méthodes d'analyse des données et des risques. 
Concours à la politique agricole commune (DG VI). Ce secteur a absorbé 17% du budget 
affecté au soutien scientifique et technique. Les travaux correspondants se déroulent 
essentiellement dans les secteurs suivants : 
Application de la télédétection aux statistiques agricoles en vue de développer et de démontrer 
l'efficacité des méthodes qui permettent d'intégrer les données obtenues par télédétection dans la 
collecte de statistiques pour la surveillance des superficies cultivées et de la production agricole 
dans la Communauté. Le but essentiel de ces travaux est d'augmenter la précision, l'objectivité, 
l'homogénéité et la régularité des statistiques et des prévisions concernant les principales cultures 
produites à l'intérieur de l'UE. 
Recherche-développement consacrée aux nouvelles techniques de télédétection capables de 
renforcer la surveillance et le contrôle de la PAC en permettant de mesurer les superficies, 
d'identifier avec précision les différentes utilisations des sols, et de comparer ces résultats avec les 
déclarations des Etats membres. 
19 
• Mise en œuvre de la législation vinicole communautaire grâce à l'action du Bureau européen des 
vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS); ces travaux se concentrent sur le contrôle de 
l'adultération et de l'origine des vins par la technique de la résonance magnétique nucléaire (RMN) 
et de la spectrométrie de masse en vue de créer une banque de données vinicoles européenne. 
Chaque année, l'analyse de quelque 1 400 vins vient compléter cette banque de données. 
• Recherche-développement concernant de nouveaux instruments et processus de vérification du 
marquage électronique des animaux afin de permettre la mise en place de mesures sanitaires 
appropriées en cas de besoin et de contrôler le marché communautaire en vue de prévenir les 
fraudes. Un système de reconnaissance comprenant des moyens d'identification, des lecteurs et 
des systèmes d'acquisition des données électroniques, une stratégie de contrôle, une banque de 
données et des techniques de transmission des données avec évaluation au siège est en 
préparation. 
• Le cahier des charges d'un vaste projet de démonstration baptisé IDEA et concernant le marquage 
électronique du bétail basé sur des répéteurs passifs a été élaboré. Le marquage d'un million 
d'animaux dans différents États membres est envisagé. La structure générale de la banque de 
données concernant le suivi de ce projet a été définie. L'essai de dispositifs d'identification des 
animaux en vue de l'élaboration d'un protocole d'essai normalisé entre l'IDEA et le Comité 
international pour l'enregistrement des animaux (ICAR) a également commencé. 
• Contribution au contrôle de la qualité des aliments en fournissant des matériaux de référence 
certifiés, en proposant des procédures d'analyse appropriées et en effectuant ou en coordonnant 
des comparaisons interlaboratoires en vue d'évaluer ou de perfectionner les méthodes d'analyse 
existantes ou d'en élaborer de nouvelles. 
3. Concours dans le domaine des garanties nucléaires. Ces activités au profit du contrôle de 
sécurité de l'Euratom (DG XVII) et du programme de soutien aux garanties de I'AIEA (DG I) ont 
représenté 28 % du budget consacré au soutien scientifique et technique. 
Elles ont porté essentiellement sur les tâches suivantes : 
• Achèvement de la phase de conception du laboratoire sur le site destiné aux analyses relevant du 
contrôle de sécurité dans l'installation de retraitement de La Hague; analyse courante d'échantillons 
de matières nucléaires; supervision de l'acquisition et essai du matériel important; mise au point et 
application de méthodes d'analyse pour ce genre de laboratoire et formation des inspecteurs à la 
pratique des techniques du contrôle de sécurité. 
• Formation des inspecteurs, harmonisation des méthodes d'inspection en service relevant du 
contrôle de sécurité, fourniture de matériel moderne et analyses de référence d'échantillons de 
matières nucléaires. 
• Travaux concernant les techniques de contrôle, de scellement et d'identification non destructives, 
les méthodes de surveillance, l'essai du matériel utile au contrôle de sécurité , le traitement des 
données, la radioprotection et la formation. 
Autres activités institutionnelles de soutien scientifique et technique 
En plus du soutien fourni dans les trois grands secteurs susmentionnés, le CCR a également tiré parti 
de ses capacités et de la présence d'équipes compétentes et de matériel approprié dans ses instituts 
pour épauler l'UE dans d'autres domaines scientifiques et techniques. 
Il a notamment aidé la DG III (Industrie) en effectuant des travaux sur la sûreté et la fiabilité des 
systèmes informatiques nécessaires à d'autres activités. Il a également assisté cette DG dans le 
domaine de l'analyse des aliments en étudiant particulièrement les matériaux toxiques en contact avec 
la nourriture, les aliments irradiés et la mise au point de méthodes d'analyse concernant les engrais, 
Ces travaux visent à soutenir la politique industrielle. 
Pour la DG XXIV (Politique des consommateurs et protection de leur santé), il s'est concentré 
davantage sur le contrôle de la qualité des produits de consommation en examinant particulièrement les 
traces de contaminants dans des produits industriels comme les cosmétiques. 
20 
Enfin, il a prêté son concours à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) et à la 
DG XVII (Énergie) en perfectionnant des techniques d'inspection des composants nucléaires 
vieillissants de manière à prévenir tout danger pour l'environnement. 
1.2. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
Les activités concurrentielles sont en voie de devenir un élément constitutif de la culture d'entreprise du 
CCR. Ce changement progresse à un rythme compatible avec l'évolution générale de la mission de 
l'établissement. 
L'introduction des travaux pour tiers à la fin des années quatre-vingt a été la première étape de 
l'ouverture à la concurrence du CCR. Ce processus est entré dans une nouvelle phase avec le 
quatrième programme-cadre (1994-1998) qui vise à introduire progressivement une relation 
client/contractant fondée sur les mécanismes du marché dans la plupart des activités du Centre. 
L'année de référence, qui est le troisième exercice marqué par ce nouveau régime concurrentiel, a été, 
pour le CCR, une nouvelle période d'adaptation au défi de la concurrence en même temps qu'une 
occasion de consolider les résultats obtenus au cours des deux exercices précédents. 
Le marché sur lequel le Centre opère depuis le 1er janvier 1995 peut être subdivisé en deux grandes 
catégories : le marché extérieur classique, où le CCR réalise des travaux de recherche et fournit des 
services dans le cadre de contrats pour le compte de tiers, et le marché concurrentiel élargi dans lequel 
l'établissement : 
- se porte candidat et participe à des actions à frais partagés relevant du quatrième programme-
cadre en association avec des partenaires des États membres; 
- soumissionne pour l'exécution de travaux de soutien scientifique et technique au profit d'autres 
services de la Commission en réponse à des appels d'offres (également dans le contexte du 
quatrième programme-cadre); 
- participe, dans une démarche de type concurrentiel, aux différentes autres activités 
communautaires qui sont attribuées par appels d'offres. 
À la fin de décembre 1997, le portefeuille du Centre concernant les actions à frais partagés contenait 95 
contrats correspondant à un revenu net total de 15,5 millions d'écus pour l'année. Ces résultats 
prouvent que le CCR apporte une valeur ajoutée aux consortiums de recherche en tant que prestataire 
de travaux de grande qualité, généralement sous la forme de compétences et d'installations qui 
coïncident étroitement avec les besoins de nombreuses sociétés et institutions de recherche qui 
participent aux programmes spécifiques. 
Les activités concurrentielles de soutien scientifique et technique à la Commission se sont poursuivies à 
un rythme soutenu en 1997. Les nouveaux contrats décrochés au cours de l'année ont largement 
dépassé le nombre de 55 au total, pour un montant global de 18,5 millions d'écus. 
Les projets suivants fournissent des exemples d'activités de soutien scientifique et technique pour 
lesquelles le CCR a soumissionné avec succès aux appels d'offres des services de la Commission : 
- surveillance des écosystèmes forestiers tropicaux grâce aux applications de la télédétection en 
appui de la politique de l'environnement; 
- analyses comparatives avancées des denrées alimentaires au profit de la politique industrielle et 
de la politique de protection des consommateurs; 
- étude et mise en œuvre des voies et moyens de transfert d'une sélection de techniques 
appartenant à la Communauté à certains industries cibles. 
Hors programmes-cadres, le CCR a obtenu des contrats de type concurrentiel d'un montant total de 
6,1 millions d'écus en 1997. Les nouvelles activités abordées couvrent notamment les études 
concernant la définition d'un système d'aide à la décision pour la gestion des littoraux. 
Outre ces activités, le CCR a continué d'effectuer et d'obtenir des nouveaux travaux sous contrat pour le 
compte de tiers. Les nouveaux contrats conclus en 1997 ont atteint une somme totale de 11,1 millions 
d'écus, ce qui porte le montant réel cumulé à 43,2 millions d'écus sur trois ans. Les principaux contrats 
exécutés récemment concernent notamment : 
21 
la conception, l'acquisition et l'exploitation d'un système d'information intégré qui fournit des 
services télématiques à un groupe important de banques coopératives dans un État membre ; 
l'étude de l'optimisation de la planification, de la gestion et de la protection de la ressource d'eau 
dans une grande région de l'Europe. 
Tableau 3 - Activités concurrentielles (en millions d'écus) 
-
Travaux pour tiers 
Actions a frais partages 
Soutien concurrentiel 
Activites concurrentielles 
hors programmes-cadres 
TOTAL Montants 
inscrits aux 
comptes de 1995 
18,5 
3,9* 
4,8 
1,3 
28,5 Montants 
inscrits aux 
comptes de 1996 
13,6 
9,8* 
10,6 
4,2 
38,2 Montants inscrits 
aux comptes de 
1997 
11,1** 
15,5* 
18,5 
6,1 
51,2 TOTAL 
43,2 
29,2* 
33,9 
11,6 
117,9 
* Excepté les "fonds de contrepartie" (c'est à dire liés à la participation du CCR aux programmes 
spécifiques de l'action indirecte). 
** Ces chiffres ne tiennent pas compte des activités sous contrat extérieur concernant le HFR de Petten 
(P-B) qui sont effectuées par NAM et qui représentent un montant de quelque 5,5 millions d'écus pour 
1997. 
Programme complémentaire pour le HFR 
Comme nous l'avons signalé précédemment, le réacteur à haut flux (HFR) de Petten est exploité par la 
Commission en vertu de l'accord conclu le 25 juillet 1961 entre l'Euratom et les Pays-Bas. Le 27 juin 
1996, le Conseil a arrêté un programme de recherche quadriennal complémentaire à exécuter par le 
CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1996-1999) en ce qui concerne 
l'exploitation de cette installation. Dans les programmes complémentaires précédents, les activités du 
HFR étaient essentiellement le fruit de la coopération entre deux partenaires, l'Allemagne et les 
Pays-Bas. Le nouveau programme a introduit deux changements importants. Premièrement, la 
coopération a été étendue à la France qui a décidé de soutenir cette réalisation. Deuxièmement, il a été 
décidé qu'à côté des activités traditionnelles au profit de la recherche-développement et de l'industrie 
nucléaires, une partie importante des travaux du HFR serait consacrée aux applications médicales. Ce 
réacteur joue aujourd'hui un rôle essentiel dans la production de radio-isotopes à usages médicaux pour 
l'industrie radiopharmaceutique européenne dans le cadre de relations contractuelles. Exploitant les 
possibilités uniques qu'il offre pour le traitement du qlioblastome. une forme particulièrement maligne de 
cancer du cerveau, des essais cliniques pilotes de la BNCT s'y sont poursuivis dans le cadre d'un projet 
de démonstration financé par la DG XII. Après dix années d'efforts de la part de tous les partenaires qui 
œuvrent avec le CCR dans ce domaine, l'étape décisive qui permettra d'utiliser cette méthode 
prometteuse pour traiter les êtres humains est ainsi franchie. 
En 1997, le HFR a subi avec succès l'inspection en service de sa cuve, une opération qui doit avoir lieu 
tous les trois ans. Le nombre de jours de fonctionnement s'est élevé à 280, soit un peu mieux que les 
273 jours prévus, et le taux d'occupation pour des expériences a atteint quelque 80 % en moyenne. 
Parmi les autres faits marquants figure la modernisation d'un des tubes à faisceaux qui servent à 
mesurer les contraintes résiduelles dans les matériaux par diffraction neutronique. Cette technique 
22 
s'applique à une grande variété de composants utilisés dans les installations industrielles, en 
aéronautique ou dans l'industrie automobile. 
1.3. JOURNEES D'INFORMATION, PUBLICATIONS ET CONFERENCES 
Dans le cadre des mesures destinées à accroître la notoriété du Centre et à stimuler la coopération 
avec les entreprises et les milieux universitaires et scientifiques nationaux, les membres du conseil 
d'administration du CCR ont pris l'initiative d'organiser, ces dernières années, des journées 
d'information consacrées à cet établissement dans les États membres. Après le succès de la 
manifestation mise sur pied en Irlande et en Finlande en 1996, le membre suédois du conseil 
d'administration, M. Janne Carlsson, président de l'Institut royal de technologie de Stockholm, a proposé 
de répéter l'expérience et des journées similaires ont été organisées les 25 et 26 septembre 1997. 
Cette opération, orchestrée conjointement par le Conseil suédois de la recherche-développement et le 
CCR, a drainé quelque cent quarante participants représentant le secteur industriel, et notamment les 
PME, les instituts de recherche et les universités. Le programme de la première journée prévoyait la 
présentation du Centre par une délégation du CCR conduite par M. H. Richardson, directeur général 
faisant fonction, et composée des directeurs et de représentants de tous les instituts. Cette introduction 
a été suivie par des séances de discussion concernant les différents instituts et leurs projets qui 
intéressaient les participants suédois. Au cours de la deuxième journée, la délégation du Centre a visité 
des entreprises, des instituts de recherche et des administrations suédoises de la région de Stockholm 
et de Gôteborg. L'unité "Relations publiques et publications" du CCR a assuré la distribution du matériel 
d'information aux participants, qui ont également assisté à des présentations du Centre sur Internet. 
Ces journées d'information ont suscité une collaboration accrue des partenaires suédois aux activités du 
CCR. Une délégation suédoise a récemment visité le site d'Ispra afin de renforcer ce rapprochement. 
Ces échanges seront prolongés par d'autres projets visant à accentuer la coopération entre le CCR et la 
Suède, notamment dans les réseaux multilatéraux à travers lesquels le Centre mène une grande partie 
de ses activités. 
Le CCR propose une vaste gamme de publications à thème scientifique qui vont des communications 
ou articles de revues scientifiques aux monographies, en passant par les exposés dans des 
conférences, les rapports EUR et les informations sur le Centre diffusées par Internet. 
Quelque 1333 documents ont été publiés en 1997; leur répartition par institut est indiquée dans le 
tableau 4. 
La liste détaillée des publications du CCR paraît chaque année dans le "Publications Bulletin". Le 
dernier numéro (17) de cette revue, paru en mars 1997, signale tous les documents publiés en 1996. 
23 
Tableau 4 - Publications du CCR en 1997 
Institut ou 
service 
Direction generate 
IRMM 
ITU 
IAM 
ISIS 
El 
SAI 
IPTS 
TOTAL ARTICLES DE 
REVUES 
1 
30 
46 
42 
49 
63 
30 
2 
263 ARTICLES D'ACTES 
DE CONFERENCES 
3 
57 
20 
106 
150 
67 
78 
15 
496 COMMUNI­
CATIONS 
. 
49 
48 
56 
35 
87 
42 
12 
329 RAPPORTS 
EUR 
3 
4 
2 
15 
26 
34 
21 
28 
133 PUBLICATIONS 
SPECIALES 
9 
1 
. 
13 
21 
10 
45 
13 
112 TOTAL 
16 
141 
116 
232 
281 
261 
216 
70 
1333 
La plupart de ces publications peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'unité "Relations 
publiques et publications" à Ispra. 
Le "Publications Bulletin" recense également tous les brevets obtenus par le CCR; il y en a eu 23 en 
1997, soit une augmentation considérable par rapport aux exercices précédents. 
Chaque année, le Centre organise plusieurs conférences, ateliers et séminaires sur ces cinq sites 
européens. Les nombreux participants qu'ils attirent témoignent de l'intérêt constant de la communauté 
scientifique pour l'apport du CCR à la recherche-développement. 
1.4. Ressources humaines 
Le personnel statutaire du CCR comprend les fonctionnaires et agents temporaires des cadres 
scientifico-technique et administratif. Bien que freiné par les possibilités de recrutement actuelles, le 
Centre a commencé à mettre en œuvre la nouvelle politique du personnel de recherche dont les 
objectifs (40 % de personnel permanent, 35 % d'agents temporaires sous contrat de cinq ans et 25 % 
d'agents temporaires sous contrat de trois ans) ont été fixés à échéance de cinq ans. 
À la fin de décembre 1997, le personnel statutaire atteignait 1 871 unités plus 221 agents auxiliaires 
contre 1 746 unités plus 190 auxiliaires en décembre 1996. Le tableau 5 indique la répartition de ce 
personnel en 1997. En plus de la mobilité normale, plusieurs membres du personnel ayant atteint la 
limite d'âge statutaire ont été admis à la retraite au cours de l'exercice. Les recrutements destinés à les 
remplacer étaient en bonne voie à la fin de l'année. 
24 
Tableau 5 - Ventilation du personnel statutaire et des agents auxiliaires 
AFFECTATION 
Direction generate 
Direction des programmes 
Coordination des ressources - Soutien 
scientifique et technique du site d'lspra 
IRMM 
ITU 
1AM 
ISIS 
El 
SAI 
IPTS 
Personnel detache aupres d'organismes 
nationaux 
Auxiliaires 
TOTAL 1995 
25 
13 
347 
169 
194 
250 
433* 
219 
101 
26 
9 
143 
1929 1996 
34 
8 
428 
181 
186 
267 
276 
222 
100 
35 
9 
190 
1936 1997 
41 
10 
426 
186 
190 
291 
287 
240 
147 
43 
10 
221 
2092 I 
* Effectif total de l'Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté et de l'Institut de la technologie 
de la sûreté. 
25 
VENTILATION DU PERSONNEL STATUTAIRE 
-£ o 
&1 
« c 
-0) w 
^ E 
X) « 
w E? 
o5 o Fcrcfcrriaires 
et Agents 
Terrporarires 
Aitdiaires 
Outre le personnel statutaire, 148 scientifiques ont également travaillé au CCR sous différents régimes 
• chercheurs chevronnés accueillis comme scientifiques invités; 
• experts nationaux détachés par les États membres en vue de participer à des travaux scientifiques 
sélectionnés; 
• docteurs es sciences et doctorants bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un programme de 
bourses. 
Le tableau 6 indique la répartition de ces personnes par institut à la fin de décembre 1997. 
De plus, le CCR accueille chaque année une dizaine de scientifiques de pays tiers qui reçoivent une 
subvention dans le cadre d'un accord conclu entre la Commission et leur pays d'origine ou l'AlEA. 
Outre ces chercheurs, plusieurs scientifiques confirmés et environ 142 stagiaires travaillent dans les 
instituts du CCR sans émarger au budget communautaire, généralement pour ce courtes périodes. 
26 
Tableau 6 - Scientifiques invités, experts détachés et boursiers 
en décembre 1997 
Instituts 
Coordination des 
ressources 
IRMM 
ITU 
IAM 
ISIS 
El 
SAI 
IPTS 
TOTAL Scientifiques 
invites 
-
2 
_ 
1 
7 
2 
9 
4 
25 Experts 
detaches 
-
_ 
_ 
_ 
1 
3 
3 
3 
10 Docteurs es 
sciences 
-
8 
7 
3 
9 
4 
4 
2 
37 Doctorants 
1 
13 
10 
11 
12 
14 
9 
6 
76 TOTAL 
1 
23 
17 
15 
29 
23 
25 
15 
148 
27 
1.5. Finances 
Le budget (crédits d'engagement) exécuté par le CCR en 1997 figure dans le tableau 7. 
Tableau 7 - Budget exécuté en 1997 en millions d'écus 
(crédits d'engagement) 
Activites institutionnelles ^ggg 1997 
Technologie de 1'information et des communications 2,946 3,516 
Technologies industrielles et technologies des materiaux 21,534 21,190 
Mesures et essais 26,722 28,312 
Environnement et climat 74,451 80,800 
Agriculture et peche 10,849 13,548 
Energie non nucleaire 3,838 4,691 
Recherche socio-economique finalisee 7,728 9,406 
Sous-total "Programmes specifiques CE" 148,068 | 161,463 
Surete nucleaire et controle de securite 63,229 64,365 
Fusion thermonucleaire controlee 10,310 12,483 
Sous-total "Programmes specifiques CEEA" 73,539 | 76,848 
Actions a frais partages au titre des programmes CE 3,013 6,029 
Actions a frais partages au titre des programmes CEEA 0,411 2,012 
Sous-total "Actions a frais partages" 3,424 I 8,041~ 
Total partiel "Programmes specifiques" 225,031 | 246,352^ 
Activites concurrentielles 
Participation a des actions a frais partages 4,011 5,074 
Activites concurrentielles de soutien scientifique et 10,191 8,908 
technique 
Participation aux activites communautaires hors 1,879 2,754 
programme-cadre 
Travaux pour tiers 16,561 20,051 
Sous-total r 32,642 | 36,787 
HFR 8,088 8,110 
Achievement des programmes anterieurs du HFR 6,262 67 
Sous-total II 14,350 | 8,177 
TOTAL GENERAL | 272,023 | 291,316 
Le CCR a engagé des fonds à concurrence de 291,316 millions d'écus en tout pour l'exécution : 
• de ses programmes spécifiques (activités institutionnelles de recherche et de soutien pour les 
services de la Commission); 
• de ses activités concurrentielles dans le cadre du budget communautaire (participation aux actions 
à frais partagés, activités concurrentielles de soutien aux services de la Commission, participation 
aux autres activités communautaires, contributions des gouvernements néerlandais, allemand et 
français à l'exploitation du HFR et contributions de la clientèle du CCR à l'exécution des travaux 
commandés). 
Les ressources financières destinées aux programmes spécifiques proviennent du volet CCR du budget 
.général de l'UE pour 1997 et des contributions des pays membres de l'Espace économique européen 
(Islande, Liechtenstein et Norvège) aux programmes CE; Israël verse également une contribution à ces 
programmes depuis 1996. 
28 
2. ACTIVITES DES INSTITUTS DU CCR EN 1997 
2.1. INSTITUT DES MATERIAUX ET MESURES DE REFERENCE (IRMM) 
L'IRMM se consacre à la promotion et à l'harmonisation de l'utilisation des normes et des matériaux et 
méthodes de référence européens à l'échelle communautaire. En 1997, il a poursuivi son programme 
spécifique au titre du volet Mesures et essais tout en participant à la ligne Technologies industrielles et 
technologies des matériaux du programme-cadre. Il a renforcé sa position de responsable de la gestion 
des matériaux de référence du Bureau communautaire de référence (BCR). 
L'IRMM exerce également des activités de soutien aux politiques communautaires dans le domaine de 
l'environnement, des garanties nucléaires, de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits de 
consommation, et des mesures et matériaux de référence pour le contrôle de la qualité des aliments. Il 
fournit des services et des matériaux de référence à différents clients dans les États membres et 
d'ailleurs. 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
Activités institutionnelles de recherche 
Les compétences métrologiques et les techniques d'analyse perfectionnées de l'IRMM ont permis de 
créer un système coordonné de mesures analytiques de dimension européenne pour la caractérisation 
et la certification de matériaux de référence de qualité supérieure dans le domaine nucléaire et non 
nucléaire. Dans ce contexte, l'institut a développé ses activités et ses fonctions concernant le stockage, 
le contrôle de stabilité, la distribution, la gestion des ventes et la recertification des matériaux de 
référence certifiés du Bureau communautaire de référence. 
MATERIAUX DE REFERENCE CERTIFIES SPECIAUX 
L'accord signé en 1996 avec la Fédération internationale de chimie clinique (FICC) a amené l'IRMM à se 
concentrer sur l'élaboration de MRC concernant la protection dans le domaine biomédical, de 
l'environnement et de la santé publique. Les premières étapes d'un projet relatif aux uroprotéines sont 
en cours. D'autres projets sont en voie de programmation; ils concernent l'hémoglobine glyquée (pour la 
surveillance de la glycémie chez les diabétiques), les calibrants multienzymatiques et un "panel" sérique 
applicable aux isomorphes de la chorio-gonadotrophine humaine (hCG) qui sont utilisés pour le 
diagnostic précoce de la grossesse et pour le dépistage de certaines formes de cancer et d'anomalies 
embryonnaires. En outre, des discussions préliminaires relatives à des travaux sur l'ostéoporose et sur 
les marqueurs des lésions cardiaques sont en cours. L'étude du dosage des éléments traces sériques 
fait l'objet d'un autre accord avec les instituts nationaux des poids et mesures suédois et helvétique. Les 
négociations avec le secteur industriel ont abouti en ce qui concerne la production de matériaux de 
référence certifiés relatifs aux organismes génétiquement modifiés. Un contrat a été signé en vue de la 
validation d'un dispositif de mesure capable de lire les signatures isotopiques des gaz expirés et destiné 
au dépistage précoce des ulcères et cancers gastriques. 
Afin de créer une base fiables pour la détermination de la contamination radioactive éventuelle des 
personnes décédées qui ont été en contact avec des matières nucléaires, le US National Institute of 
Technology élabore actuellement un matériau de référence pour lequel l'IRMM a été invité à fournir des 
données de certification spécifiques. 
Les rejets concertés et accidentels de radionuclides durent depuis près de quarante ans. Afin de 
pouvoir évaluer correctement les risques qu'ils peuvent représenter pour la santé de la population 
européenne, des méthodes d'analyse fiables, précises et rapides sont nécessaires à des fins de 
surveillance et en cas d'accident. Ce besoin a entraîné le perfectionnement continu de la détermination 
des faibles niveaux de radioactivité dans différentes matrices significatives pour la charge de dose subie 
par les habitants de l'Europe. L'exercice 1997 a été marqué par le parachèvement de méthodes 
concernant l'eau et les sédiments et par la mise en chantier d'une méthode relative aux échantillons de 
crustacés; toutes ces procédures utilisent des techniques de chromatographie sélective combinées à un 
dispositif de détection spectrométrique ultrasensible. Les avantages de ces nouvelles méthodes sont la 
précision, la vitesse et la réduction poussée des déchets dangereux. Cette instrumentation permet de 
fournir des normes concernant les gaz isotopiques primaires à la communauté métrologique 
internationale, notamment dans le domaine de la chimie atmosphérique. 
29 
L'extension du programme international d'évaluation des mesures (IMEP), qui permet aux laboratoires 
de terrain du monde entier de confronter leurs résultats avec des valeurs référençables par tapport au 
système SI, s'est poursuivie. Le volet consacré aux éléments-traces dans l'eau, qui a rassemblé 
quelque deux cents participants de vingt-six pays, s'est achevé; un exercice concernant les éléments-
traces sériques a commencé en collaboration avec un organisme d'évaluation externe de la qualité 
(EQAS) Scandinave, et le programme a été étendu au secteur industriel grâce à un exercice d'efficacité 
concernant les éléments-traces dans le polyethylene afin de résoudre un problème important pour les 
constructeurs automobiles. Ce dixième cycle de l'IMEP est également essentiel dans l'optique de la 
directive 94/62/CE relative aux métaux dans les déchets d'emballage. Des échantillons ont été envoyés 
pour analyse aux participants. 
Des matériaux destinées à la dosimétrie neutronique ont été fabriquées pour aider les producteurs 
d'énergie nucléaire et les institutions de recherche qui exploitent des réacteurs d'essai. Ces dosimètres 
sont utilisés pour mesurer le débit de fluence des neutrons dans le réacteur à des fins de surveillance 
ayant trait à la sûreté et pour l'optimisation du fonctionnement du réacteur. 
LA SECURITE DES PIECES D'EURO : REPONSE RAPIDE AUX 
PREOCCUPATIONS DES CONSOMMATEURS 
Dans le cadre de l'étude des traces de métaux lourds importants du point de vue écologique ou 
biomédical, les rejets de nickel des pièces d'euro ont été analysés afin d'en évaluer le pouvoir 
allergisant. Le Bureau européen des unions de consommateurs avait signalé que le nickel provenant de 
ces pièces risquait de provoquer des allergies lorsqu'elles étaient manipulées par les consommateurs, 
dans les banques, les magasins, etc. Le CCR a réalisé les mesures chimiques de référence 
nécessaires et a constaté que les rejets du nickel contenu dans ces nouvelles pièces de monnaie 
étaient semblables à ceux de bon nombre de pièces aujourd'hui en circulation et sensiblement moindres 
que pour certaines d'entre elles. 
Les développements en cours dans le secteur nucléaire (augmentation du taux de combustion du 
combustible, recyclage du plutonium, projets de transmutation des déchets) exigent une meilleure 
connaissance des données nucléaires fondamentales. Cette exigence s'exprime clairement dans 
T'Initiative Michel-Ange" qui a été élaborée par l'industrie nucléaire européenne sous les auspices de la 
Commission européenne. L'IRMM est le seul laboratoire européen qui soit capable de produire de telles 
données pour une vaste gamme d'énergies allant de quelques meV jusqu'à une vingtaine de MeV. 
L'installation GELINA, en particulier, est la seule au monde à fournir les données à haute résolution 
concernant les sections efficaces neutroniques qui sont nécessaires pour bon nombre des applications 
susmentionnées 
Grâce à ses deux sources de neutrons polyvalentes (le LINAC et le Van de Graaff de 7 MeV), l'institut a 
mesuré les données d'interaction neutronique utiles pour différentes applications conformément aux 
recommandations du comité des sciences nucléaires de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, et 
plus particulièrement de son groupe de travail sur la coopération pour l'évaluation internationale. Il a 
coordonné les travaux expérimentaux à l'échelle mondiale qui visent à répondre aux demandes 
hautement prioritaires qui restent en suspens au niveau du groupe de travail sur les activités de mesure 
de cette agence. 
Des mesures de référence concernant les neutrons ont été effectuées en vue de la production sûre 
d'énergie, de la transmutation des déchets et des applications en matière de blindage. 
Plus particulièrement, les mesures de la distribution de masse dans les fragments résultant de la fission 
induite par les neutrons du 238U se sont poursuivies et l'analyse des données a commencé. Dans le 
cadre d'une collaboration avec l'université de Gand, l'émission de particules légères a été mesurée en 
ce qui concerne la fission induite par les neutrons du 239Pu dans la zone d'énergie de résonance et la 
fission spontanée des isotopes pairs du Pu. Les données d'activation concernant une trentaine de 
substances activées à vie courte qui ont été mesurées en collaboration avec le Forschungszentrum de 
Jùlich et le Laboratoire national de l'Argonne sont en cours d'analyse. 
Aux termes du traité, l'IRMM est tenu, premièrement, d'améliorer les données concernant l'ensemble 
des réactions neutroniques qui sont utilisées en tant que normes de référence pour toutes les mesures 
relatives aux données neutroniques et, deuxièmement, de jouer le rôle de laboratoire de normalisation 
en métrologie des radionucléides. En 1997, ses travaux se sont concentrés sur trois sections efficaces 
30 
types importantes, à savoir 10B(n,->), 235U(n,f) et H(n,n). Les données concernant la section efficace 
totale du 10B qui ont été mesurées dans le cadre d'une coopération internationale pour la normalisation 
de la section efficace neutronique de cet isotope ont été analysées. La construction d'une chambre 
d'ionisation perfectionnée pour la détermination du rapport des sections efficaces de référence de 
235U(n,f) et de H(n,n) est bien avancée. 
Dans le domaine de la métrologie des radionucléides, deux solutions de 204TI font l'objet d'une 
normalisation dans le cadre des comparaisons organisées par le Bureau international des poids et 
mesures (BIPM). Une solution de 169Yb, un radionuclide qui pourrait être utilisé en thérapie 
anticancéreuse, a été normalisée et les données concernant sa décroissance radioactive ont été 
mesurées dans le cadre d'un projet EUROMET. À l'accélérateur linéaire LINAC, qui sert à étudier les 
données neutroniques, le nouveau hall expérimental consacré à la physique des rayonnements a été 
équipé d'un matériel et d'un blindage destinés à la production de sources X. 
COLLABORATION INTERNATIONALE POUR LES MESURES VISANT A 
AMELIORER LA SURETE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 
La collaboration avec le CEA de Saclay concernant les données nécessaires pour étudier la 
transmutation des déchets s'est poursuivie avec l'analyse des sections efficaces mesurées du 99Tc. 
Des mesures du 237Np dans la zone de résonance ont été entreprises. De même, dans le contexte 
d'une action concertée poursuivant le même objectif, des mesures à haute résolution des sections 
efficaces de diffusion inélastique du 208Pb ont été entreprises. Ces mesures sont importantes pour les 
applications liées à la mise au point des combustibles et à la gestion des déchets nucléaires. La 
collaboration internationale qui existe également avec le CEA au sujet de l'élargissement Doppler des 
résonances neutroniques s'est poursuivie avec des mesures portant sur U03i Np02 et Hg2CI2. Les 
données mesurées concernant l'uranium métallique et U02ont été analysées avec succès grâce à un 
modèle simple de l'état solide; ces mesures sont indispensables pour calculer le coefficient thermique de 
réactivité, surtout en ce qui concerne les taux de combustion élevés. 
Activités institutionnelles de soutien 
Les activités de soutien de l'IRMM ont notamment porté sur les garanties nucléaires à la demande de la 
DG I (Relations extérieures) pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et de la 
DG XVII (Énergie) pour sa direction du contrôle de sécurité de l'Euratom. De nombreux matériaux de 
référence certifiés non nucléaires ont également été élaborés pour d'autres directions générales (III et 
VI). Les activités suivantes illustrent les tâches effectuées dans le cadre du soutien institutionnel aux 
autres directions générales : 
• les travaux concernant les éléments de truffage à base de nitrate anhydre ou métalliques se sont 
poursuivis en vue d'accroître la sécurité dans les grandes installations de retraitement; des 
matériaux de référence isotopiques à base d'uranium et de plutonium ont été élaborés à l'intention 
de l'AlEA pour le compte de la DG I. Étant donné la faiblesse des concentrations, des travaux 
chimiques méticuleux ont dû être réalisés dans le laboratoire ultrapropre de l'institut; 
• des solutions d'étalonnage pour les détecteurs utilisés en analyse non destructive de l'uranium et du 
plutonium ont été fournies à la demande de la DG XVII (Énergie); 
• des MRC concernant les aliments ont été élaborés pour les DG III (Industrie) et VI (Agriculture) afin 
de répondre aux prescriptions en matière de contrôle de la qualité liées à l'application de la 
législation européenne. Les nouvelles activités entreprises pour la DG VI en ce qui concerne la 
spéciation du sélénium en alimentation animale ont fait des progrès considérables et de nouvelles 
recherches sont en cours. L'analyse des cosmétiques et la mise au point d'une banque de données 
sur la sécurité des produits se sont poursuivies et développées pour le compte de la DG XXIV 
(Politique des consommateurs). 
31 
B. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
Actions à frais partagés 
Ces activités portent essentiellement sur les thèmes suivants : 
préparation d'un ensemble de matériaux de référence prélevés dans l'environnement pour la 
détermination des terres rares dans la chair de thon, les tissus de moule et les sédiments afin de 
surveiller la pollution due à ces éléments de plus en plus utilisés; 
préparation d'une boue et de cendres volantes de référence pour mesurer la contamination par les 
polychlorodibenzodioxinnes (PCDD) et les polychlorodibenzofurannes (PCDF) en vue de la surveillance 
de l'environnement conformément au prescrit, entre autres, de la directive 94/67/CE relative à 
l'incinération des déchets dangereux; 
confection de matériaux de référence pour l'étude de la corrosion des antiquités en bronze en vue de 
promouvoir la mise au point de techniques de restauration et de conservation destinées à la protection 
du patrimoine culturel, et pour l'étalonnage des méthodes d'analyse utilisées pour examiner les bronzes 
antiques. 
Soutien aux politiques communautaires 
Dans le contexte du soutien à la DG XIII (Télécommunications, marché de l'information et valorisation 
de la recherche), un contrat a été conclu avec le secteur industriel pour la validation d'une méthode de 
mesure au 13C qui permet de diagnostiquer certaines maladies gastriques grâce à une technique non 
intrusive et peu coûteuse basée sur le dosage isotopique de l'haleine. Le contrôle de sécurité et la 
gestion rationnelle des matières nucléaires visent strictement à renforcer la sécurité ou à garantir la 
santé des citoyens européens. 
Le système de fûts de déchets types qui est actuellement conçu dans le cadre du soutien à la DG XIII 
servira à mettre au point des normes d'étalonnage pour les mesures liées à la caractérisation des 
déchets; il en résultera une cohérence accrue des mesures entre les différents installations de 
traitement et, partant, une harmonisation générale des mesures concernant les déchets radioactifs en 
Europe. Ces développements contribueront aux deux aspects susmentionnés en assurant un 
étalonnage ultra-performant des systèmes de mesure des déchets et, de ce fait, une augmentation 
sensible de la qualité des mesures et donc de la sécurité de la population. 
Recherche sous contrat 
L'IRMM fournit également des services de type commercial et commercialise les matériaux de référence 
du BCR pour des applications non nucléaires. 
Trois sources de référence à rayons X multiples destinées à l'étalonnage de détecteurs de faible énergie 
ont été réalisées, certifiées du point de vue de leur débit de rayonnement et vendues au CIEMAT 
(Madrid), à l'Institut danois de recherche spatiale (Copenhague) et au LPRI du CEA (Saclay). L'activité 
du 37Ar implanté dans des couches d'aluminium a été déterminée pour l'université de Gand. À la 
demande de l'Institut royal de technologie de Stockholm, le spectre de l'hydrogène de semi-conducteurs 
industriels a été étudié dans l'accélérateur de Van de Graaff. 
L'IRMM a continué de fournir des échantillons nucléaires à des clients extérieurs, notamment pour la 
dosimétrie neutronique des réacteurs. Des matériaux de référence à base de verre dopé à l'uranium 
ont été mis au point pour l'analyse d'échantillons de sol contaminé par cette substance. 
2.2. INSTITUT DES TRANSURANIENS (ITU) 
L'ITU a contribué à la ligne Sûreté de la fission nucléaire du programme-cadre dans des domaines 
spécifiques tels que la recherche fondamentale sur les actinides, la sûreté du combustible nucléaire, la 
mitigation des actinides à vie longue et la caractérisation du combustible irradié. 
Son apport essentiel reste les travaux relatifs à la sûreté des actinides dans le cycle du combustible 
nucléaire. 
32 
L'institut a également fourni un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 
concernant la sûreté et les garanties nucléaires; cet appui porte essentiellement sur la réalisation de 
laboratoires sur le site à Sellafield et à La Hague, mais touche aussi la sûreté nucléaire dans les pays de 
l'Est et la fédération de Russie. En outre, il a poursuivi divers travaux sous contrat à la demande de 
différents clients. 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
Activités institutionnelles de recherche 
La recherche fondamentale sur les actinides est restée une des principales activités de l'ITU en 1997. 
Quatre raisons expliquent l'intérêt soutenu et rapidement croissant dont bénéficient ces substances : 
• l'application de deux actinides "majeurs" (l'uranium et le plutonium) dans le cycle du 
combustible; 
• l'attention de plus en plus grande portée à certains actinides "mineurs" (le neptunium, 
l'américium et le curium) dans le contexte de la gestion des déchets (programmes consacrés à 
la séparation et à la transmutation); 
• la curiosité grandissante de la communauté scientifique pour la multiplicité des phénomènes 
chimico-physiques exceptionnels et remarquables qui caractérisent les actinides; 
• les applications potentielles des actinides en médecine nucléaire, notamment pour 
l'immunothérapie alpha. 
NOUVEL ECLAIRAGE POUR LA RECHERCHE FONDAMENTALE SUR LES 
ACTINIDES GRACE AUX SYNCHROTRONS 
L'utilisation de sources synchrotron à rayons X a déjà influé considérablement sur l'étude des 
phénomènes magnétiques. Compte tenu de l'existence d'effets d'absorption associés à chaque 
élément, les faisceaux X peuvent être "taillés sur mesure" en les réglant sur ces limites d'absorption. 
Une démonstration élégante de ce phénomène est fournie par l'étude de solutions solides de deux 
composés où le point important est la configuration magnétique de chaque espèce. En utilisant de 
minuscules cristaux (masse < 1 mg et dimensions d'environ 1 x 1 x 0,1 mm ) de Np introduits par 
substitution dans un composé d'uranium, les chercheurs de l'ITU de Karlsruhe ont démontré, à l'aide du 
synchrotron le plus puissant du monde qui se trouve au Laboratoire européen de rayonnement 
synchrotron, à Grenoble (France), que cette technique permet d'individualiser le signal magnétique 
provenant des atomes d'uranium et de neptunium. Ces expériences, qui mettent en oeuvre des 
nouvelles techniques de diffusion résonante, ouvrent la voie à la détermination de la structure 
électronique et, partant, à la spéciation des ions de transplutonium à l'état solide. 
Les études in vitro concernant l'immunothérapie alpha se sont poursuivies en collaboration avec des 
partenaires de Nantes, en France. Neuf patients ont été soumis à une première phase d'essais cliniques 
au centre de cancérologie Memorial Sloan Kettering de New York. La possibilité de produire du Ac 
par irradiation cyclotronique de 226Ra a été démontrée. 
NOUVELLE METHODE DE PRODUCTION D'UN NUCLEIDE UTILISE EN 
IMMUNOTHERAPIE ALPHA 
L'ITU participe depuis quelques années au développement et à l'application d'un radionucléide émetteur 
alpha, le 213Bi, destiné à une nouvelle immunothérapie anticancéreuse. Un des problèmes auxquels cet 
traitement se heurtait était l'insuffisance des quantités disponibles de cet isotope pour les applications 
médicales actuelles et futures. Les chercheurs ont réussi à produire le 213Bi utilisé en immunothérapie 
alpha en irradiant du 226Ra à l'aide de protons. 
Avec le concours de l'équipe du cyclotron du Centre de recherche de Karlsruhe, on a pu démontrer que 
le 225Ac, qui est le précurseur d'un isotope qui mène au 213Bi, peut être obtenu plus rapidement et plus 
facilement avec cette nouvelle méthode qu'en traitant la source utilisée précédemment, à savoir du 233U 
vieilli. 
Afin d'accroître la rentabilité de la production d'énergie nucléaire, des activités de recherche-
développement ont été entreprises en vue d'augmenter le temps de séjour, c'est-à-dire le taux de 
33 
combustion, du combustible dans le réacteur sans compromettre la sûreté. L'ITU est chargé de 
déterminer ces paramètres et caractéristiques de base importants pour la sûreté et destinés à être 
incorporés dans un programme de calcul mis au point à l'institut et utilisé, entre autres, par nombre 
d'autorités compétentes en matière d'autorisation. 
Dans le domaine de la sûreté du combustible nucléaire, la mesure de la répartition de la porosité et les 
propriétés micromécaniques s'est poursuivie avec un combustible présentant un taux de combustion 
moyen de 80 GWj/t. Un combustible à l'U02 simulant un taux de combustion de l'ordre de 200 GWj/t a 
été fabriqué et caractérisé en vue d'examens microstructurels. Le dégagement de gaz de fission du 
combustible d'un réacteur thermonucléaire présentant un taux de combustion de 90 GWj/t a été analysé 
et évalué. Des mesures du terme source ont été effectuées avec des échantillons provenant 
d'expériences sur la sûreté, et le matériel a été perfectionné en vue de mesurer le dégagement rapide 
des produits de fission. 
Dans le domaine de la technologie de fabrication du combustible, de nouvelles techniques (sol-gel et 
infiltration) ont été testées en vue de différentes applications relevant des programmes relatifs à la 
transmutation. Le programme de calcul TRANSURANUS concernant le comportement du combustible 
a encore été perfectionné et les effets d'un taux de combustion élevé ont été modélisés. Ces travaux 
intéressent particulièrement les exploitants de réacteurs nucléaires et d'installations de fabrication de 
combustibles ainsi que les autorités nationales et internationales chargées des autorisations et de la 
réglementation; ils contribuent à améliorer la sûreté nucléaire, notamment sous l'angle des phénomènes 
que subissent les barreaux de combustible des réacteurs à eau ordinaire en cas d'exploitation de longue 
durée. 
Dans le domaine de la caractérisation du combustible épuisé, les expériences de lixiviation, d'oxydation 
et de corrosion se sont poursuivies avec du SIMFUEL, de l'U02 et du Pu02 irradiés et des combustibles 
MOX irradiés. Les essais de lixiviation et de corrosion ont été exécutés en milieu granitique avec des 
eaux souterraines simulées. Les essais d'oxydation se sont déroulés à des températures pouvant 
atteindre 1000° C. Ces travaux visent à caractériser le combustible irradié non retraité et son 
comportement dans les conditions d'un stockage à long terme, à déterminer son pouvoir radiotoxique et 
à étudier le lessivage de cette forme de déchet dans différentes conditions réalistes. 
REDUCTION D'UN FACTEUR 100 DE LA RADIOTOXICITE DES ACTINIDES 
MINEURS 
L'élimination sûre des déchets fortement radioactifs domine le débat nucléaire dans plusieurs pays. La 
question centrale est le risque potentiel lié à la radiotoxicité à long terme des transuraniens et de 
certains produits de fission à vie longue tels que le technetium et l'iode. 
Un certain nombre de pays explorent la séparation et la transmutation des actinides afin de réduire 
davantage les dangers à long terme de ces déchets. Le but est de séparer les radio-nucléides à vie 
longue des déchets, de les recycler dans les réacteurs et de les "transmuter" ou de les "brûler" par 
capture neutronique ou par fission pour obtenir des nucléides à période beaucoup plus courte. 
La démonstration de la séparation et de la transmutation en cycle fermé a été faite pour la première fois. 
Les actinides mineurs résiduels d'une transmutation préalable dans le réacteur PHENIX (expérience 
SUPERFACT) ont été séparés des produits de fission avec un rendement global de 99,9 %. Compte 
tenu de ce résultat et de la demi-vie de transmutation de deux ans qui a été observée, on peut conclure 
qu'il est techniquement faisable de réduire la radiotoxicité des actinides mineurs d'un facteur 100 pour 
une demi-vie d'environ trois ans, y compris le temps de séjour hors réacteur. 
L'ITU collabore avec des laboratoires nationaux de pointe essentiellement dans le domaine de la 
mitigation des actinides et des produits de fission à vie longue en plaçant particulièrement l'accent sur la 
réduction poussée de la radiotoxicité des déchets de haute activité. 
Dans le cadre d'une coopération avec différents partenaires européens, des combustibles ont été 
fabriqués, caractérisés et soudés en aiguilles en vue de différentes expériences, dont l'irradiation de 
l'américium dans le réacteur thermique Osiris (Actineau) et l'incinération homogène du combustible à 
forte teneur en plutonium dans le HFR de Petten (TRABANT). 
34 
L'agrandissement du laboratoire des actinides mineurs a considérablement avancé conformément aux 
plans établis. La séparation des actinides du combustible SUPERFACT a été démontrée grâce à des 
techniques de retraitement avancées, et l'examen de matrices inertes sous l'angle de la science des 
matériaux et des dommages sous irradiation s'est poursuivi. 
Dans le domaine de la recherche-développement concernant le contrôle de sécurité, une nouvelle 
méthode de séparation chimique pour la fabrication de filaments de spectromètre de masse a été mise 
au point, validée et appliquée. Un spectromètre de masse à ionisation thermique ultrasensible, capable 
de mesurer jusqu'à quatre masses en même temps, est actuellement évalué quant à ses applications 
dans le secteur des garanties nucléaires. 
Activités institutionnelles de soutien 
La non-prolifération des armes nucléaires constitue un objectif politique essentiel de l'UE. De plus, le 
chapitre VII du traité Euratom confère à la Commission européenne elle-même un pouvoir d'exécution 
en matière de contrôle des matières nucléaires au sein de l'Union. La direction du contrôle de sécurité 
de l'Euratom de la DG XVII effectue des inspections en application des prescriptions du traité et des 
engagements internationaux de la Communauté. 
Dans le cadre du soutien aux politiques communautaires concernant le contrôle de sécurité et la gestion 
des matières fissiles pour le compte de la DG XVII, des progrès importants ont été enregistrés dans la 
réalisation du laboratoire sur le site de Sellafield. La phase de conception du laboratoire équivalent de 
La Hague s'est achevée et les procédures d'appel d'offres pour la fourniture du matériel ont été 
entamées. Les analystes de l'ITU ont continué de fournir une assistance sur le site et sur le terrain à la 
demande de la DG XVII (environ 1 700 mesures). Les services d'analyse intérieurs ont été maintenus 
(quelque 500 échantillons par an) et les travaux relatifs aux procédures d'assurance qualité et à la 
banque de données sur les matières nucléaires ont progressé considérablement. 
La prestation de services d'analyse des échantillons de déchets et de frottis en soutien des garanties de 
l'AlEA s'est poursuivie. L'institut a continué de fournir des conseils et des cours de formation 
concernant les techniques applicables aux laboratoires propres, l'analyse robotisée des matières 
nucléaires et les laboratoires sur le site. 
B. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
Actions à frais partagés 
La Commission soutient le développement de l'énergie nucléaire dans des conditions de sécurité à 
l'intérieur de l'UE. À cet effet, la DG XII a fourni un concours financier au titre du IVe programme-cadre 
sous le régime des actions à frais partagés. 
Les travaux relatifs aux projets en cours dans le cadre du programme "Fission nucléaire" se sont 
poursuivis en étroite collaboration avec les partenaires de l'institut. Ils portent notamment sur les 
nouvelles techniques de séparation pour la récupération des actinides mineurs des déchets liquides de 
haute activité, l'expérience commune EFTTRA concernant la transmutation de l'américium, et le terme 
source pour l'évaluation des caractéristiques du combustible irradié. 
Recherche sous contrat 
Comme les années précédentes, les travaux effectués pour différents clients ont porté sur l'examen 
post-irradiatoire du combustible épuisé, la fabrication et la caractérisation de combustibles destinés à la 
transmutation, et l'analyse des combustibles à U02 et à oxydes mixtes à taux de combustion élevé. Un 
grand nombre de nouveaux contrats ont été signés en 1997 avec Siemens/AG-Bereich 
Energieerzeugung (KWU), le CEA de Cadarache, la COGEMA (Compagnie générale des matières 
nucléaires, Vélizy, France), la British Nuclear Fuels pic, et l'Institut de recherche central de l'industrie 
électrique de Tokyo, au Japon. 
35 
Divers 
• La coopération avec la Bulgarie et la République tchèque dans le domaine de la modélisation du 
combustible en vue de renforcer la sûreté des réacteurs s'est poursuivie dans le cadre d'un projet 
PHARE. 
• Un projet de coopération avec MINATOM et GOSATOMNADZOV concernant l'implantation de 
dispositifs d'analyse pour la comptabilité et à la surveillance des matières nucléaires dans la 
Fédération de Russie est prêt à démarrer dans le cadre du programme TACIS (assistance 
technique à la CEI) de la Commission. 
2.3. INSTITUT DES MATERIAUX AVANCES (IAM) 
Les travaux de recherche-développement technologique réalisés par NAM en 1997 ont contribué aux 
lignes Technologies industrielles et technologies des matériaux, Énergie non nucléaire, Sûreté de la 
fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée du programme-cadre. 
L'institut s'est associé à la promotion de la science et de la technologie au profit de l'industrie et des 
consommateurs européens en développant ses recherches sur les matériaux avancés; il s'agit 
notamment de la mise au point de méthodes faisant appel à des traceurs radioactifs pour déterminer les 
rejets de métaux lourds des pots catalytiques et lors du traitement des denrées alimentaires, de l'étude 
des aspects de sûreté des futures machines de fusion, et de la réévaluation de la demande industrielle 
de nouveaux imprégnateurs catalytiques destinés aux dispositifs d'échappement des voitures. 
L'IAM s'est particulièrement intéressé aux travaux prénormatifs qui ont une importance vitale pour 
l'industrie. Les résultats obtenus en 1997 ont grandement contribué à la mise au point et au 
perfectionnement de méthodes d'essai normalisées pour l'évaluation des caractéristiques mécaniques 
et pour de nouvelles catégories de matériaux tels que les céramiques et les composites techniques. 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
Activités institutionnelles de recherche 
Le programme Technologies industrielles et technologies des matériaux cible principalement les besoins 
d'ordre prénormatif de l'industrie européenne dans les domaines suivants : 
• élaboration de nouvelles méthodes de traitement et d'essai des matériaux avancés en plaçant 
l'accent sur la rentabilité, le renforcement de l'efficacité et le potentiel de normalisation; 
• mise en concordance de la vaste gamme d'essais, de traitements et de recherches analytiques 
concernant les matériaux avancés (y compris les composites et les interfaces) avec les besoins des 
entreprises dans le domaine de l'information et des données et avec les travaux de normalisation du 
CEN et de l'ISO; 
• mise en place d'une méthodologie européenne pour la qualification des inspections liées à la 
validation des techniques avancées de CND (contrôle non destructif) des appareils à pression, des 
canalisations et de l'équipement utilisé dans la production d'énergie; 
• mise en réseau des utilisateurs du secteur de l'énergie afin qu'ils collaborent au dispositif de l'institut 
concernant les données sur les propriétés mécaniques et la corrosion; 
• renforcement du potentiel des procédés de génie des surfaces du point de vue de l'amélioration de 
la résistance à la fatigue, à l'usure et à la corrosion, de l'augmentation du pouvoir réfractaire 
(barrière thermique), et des applications dans le domaine de la biomédecine et des capteurs; 
• mise au point de méthodes basées sur les traceurs radioactifs (activation en couche mince) pour la 
détermination des rejets de métaux lourds des pots catalytiques et lors du traitement des aliments; 
36 
• élaboration de méthodes basées sur les traceurs radioactifs pour des applications de pointe dans le 
domaine des composants techniques et des biens de consommation. 
Les travaux au titre du programme Énergie non nucléaire se sont répartis entre deux lignes : le volet 
"Énergie photovoltaïque et stockage de l'électricité", qui concerne les activités de recherche et de 
soutien liées au Livre blanc "Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables", et le volet 
"Matériaux pour les moteurs à combustion propres", qui relève des directives relatives à la réduction dès 
rejets et des polluants gazeux. 
Les objectifs du premier volet ont consisté, d'une part, à mettre au point et appliquer des techniques 
d'essai diagnostique et de surveillance pour les composants et installations photovoltaïques ainsi que 
pour le stockage de l'électricité et, d'autre part, à étudier des méthodes et des procédures de 
normalisation des dispositifs photovoltaïques au niveau européen ou international. Le second volet a 
surtout porté sur le réexamen de la demande industrielle de nouveaux imprégnateurs catalytiques pour 
les dispositifs d'échappement des voitures et sur la caractérisation des résultats antérieurs dans des 
conditions de fonctionnement proches de celles d'un moteur. 
Les travaux relevant du programme Sûreté de la fission nucléaire se sont concentrés sur une meilleure 
compréhension des mécanismes de vieillissement des matériaux de l'équipement des centrales 
thermonucléaires. Une nouvelle installation d'essai, baptisée LYRA, a notamment été implantée à l'IAM 
afin d'étudier l'irradiation des matériaux de la cuve. Les règles de dimensionnement des cuves sous 
pression et la dégradation liée à la corrosion sous contrainte ont également été étudiées. 
L'IAM a participé à des travaux de longue haleine au titre du programme Fusion thermonucléaire 
contrôlée et a effectué certaines tâches spécifiques à la demande des responsables des projets NET 
(Next European Torus) et ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international). Ces activités ont 
porté sur trois grands domaines, à savoir la séparation des fluides et l'analyse des structures, les 
matériaux de fusion, et les interactions tritium/matériaux. Les aspects de sûreté des futures machines 
de fusion ont également été étudiés. 
STANDARDS ET NORMES POUR LES MATERIAUX 
Les standards et les normes revêtent une importance capitale pour les entreprises et pour la sécurité 
des utilisateurs, surtout lorsque la fiabilité et la qualité sont en jeu. Les travaux prénormatifs, c'est-à-dire 
l'ensemble des activités qui soutiennent la préparation de ces normes et standards, bénéficient d'une 
attention particulière de la part de l'IAM, qui effectue ce genre de travaux depuis plusieurs années dans 
le domaine des matériaux. À ce jour, les résultats obtenus à l'institut ont considérablement contribué à 
l'élaboration de méthodes d'essai normalisées pour l'évaluation des caractéristiques mécaniques de 
nouvelles catégories de matériaux (céramiques techniques, composites, etc.), à la mise au point de 
nouvelles méthodes d'essai (fatigue thermomécanique, tolérance à la dégradation des céramiques 
composites, contraintes résiduelles, etc.) et à l'amélioration des normes existantes. L'IAM collabore 
étroitement avec des organismes Internationaux tels que le CEN, le VAMAS, etl'ESIS. 
Activités institutionnelles de soutien 
L'IAM a fourni un soutien aux DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) et XVII 
(Énergie) dans des domaines liés à la sûreté de la fission nucléaire, notamment en exploitant les 
réseaux européens ENIQ (qualification des inspections), NESC (évaluation des composants en acier) et 
AMES (évaluation et étude du vieillissement des matériaux). Concernant la DG XI, il a apporté un appui 
considérable au groupe de travail "Codes et normes" et à ses activités dans le domaine des inspections 
et de la fabrication, de la mécanique de la rupture, et des matériaux. Pour la DG XVII, il a participé et 
fourni son soutien au forum européen sur le contrôle non destructif (ENDEF). 
B. ACTIVITÉS CONCURRENTIELLES 
Actions à frais partagés 
Le volume financier des contrats conclus dans ce domaine à la fin du mois de septembre 1997 a 
augmenté de 45 % par rapport à 1996. 
37 
NOUVEAUX REVETEMENTS POUR L'USINAGE A SEC 
Actuellement, presque tous les procédés d'usinage utilisent des fluides de coupe synthétiques dont le 
rôle est triple : réduire le frottement, refroidir les pièces et évacuer les copeaux métalliques de la zone 
d'usinage. Ces substances présentent pourtant d'importants désavantages du point de vue 
environnemental parce qu'elles sont non biodégradables et susceptibles de provoquer des allergies. 
Rien qu'en Allemagne, 100 000 t de lubrifiants dérivés du pétrole sont actuellement utilisées chaque 
année. L'usinage sans lubrifiant serait donc préférable pour renforcer fa sécurité du travail et pour 
réduire les effets écologiques des procédés industriels. 
La démarche du CCR vise à mettre au point des revêtements durs multiphasiques pour outils de coupe 
capables de supporter la forte usure à laquelle ils sont exposés et dont le faible coefficient de frottement 
permet de réduire la température de contact. À ce jour, l'IAM a obtenu des résultats prometteurs avec 
des revêtements à base de Ti-B-MoS2 qui ont été synthétisés grâce à une nouvelle technique spéciale. 
Soutien aux politiques communautaires 
Quatre propositions de l'IAM ont été retenues pour un financement en 1997 par la DG XIII 
(Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) dans le cadre du 
programme "Innovation". Elles concernent la nanoteçhnologie, le génie des surfaces, et l'essai et la 
caractérisation des matériaux. 
La DG III (Industrie) a financé une proposition de l'IAM concernant la réalisation et la coordination de 
certaines activités dans le cadre du Conseil européen de la recherche sur les appareils à pression 
(EPERC). 
Recherche sous contrat 
Les contrats conclus en 1997 ont atteint le même volume financier que ceux signés en 1996 et ont porté 
sur le même éventail de besoins industriels, à savoir les techniques de contrôle non destructif, la 
technologie des revêtements et les études de corrosion concernant les matériaux utilisés en production 
d'énergie. 
2.4. INSTITUT DES SYSTEMES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA SURETE 
(ISIS) 
L'ISIS est le pôle d'expérience du CCR dans le domaine de la science et des techniques relatives à la 
gestion de la sûreté, de l'étude multidisciplinaire des systèmes industriels, socio-techniques et 
écologiques, et des applications de la technologie de l'information. 
Ses travaux se sont concentrés sur des tâches bien précises relevant du quatrième programme-cadre 
dans lesquelles il utilise ses compétences et ses installations uniques pour promouvoir la recherche au 
profit des entreprises et du bien-être de la population européennes. Il s'est particulièrement employé à 
soutenir les travaux concernant la réglementation de la biotechnologie dans l'industrie et l'évaluation des 
dangers potentiels de cette technique. 
L'ISIS a continué d'apporter son soutien scientifique et technique aux politiques communautaires. Sa 
clientèle comprend les DG I (Relations extérieures) et XVII (Énergie), la DG XI (Environnement, sécurité 
nucléaire et protection civile) pour les travaux portant sur les questions de sûreté et d'autorisation dans 
le domaine du nucléaire, de la chimie et de la biotechnologie, la DG III (Industrie) en ce qui concerne la 
technologie de l'information, la DG VII (Transports) pour ce qui concerne la sécurité aérienne, l'Agence 
européenne pour l'environnement, la Cellule de prospective, ainsi que la DG VI (Agriculture) et le 
service antifraude de la Commission (UCLAF) en ce qui concerne la lutte contre la fraude. 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
Activités institutionnelles de recherche 
Dans le cadre des travaux à long terme visant à aider l'inspection du contrôle de sécurité à exploiter les 
nouvelles techniques afin de travailler plus efficacement et de se préparer aux nouveaux défis qui 
découleront inévitablement du désarmement et du processus d'élargissement, des progrès importants 
ont été accomplis concernant les techniques de mesure neutroniques pour le contrôle non destructif. 
38 
Un compteur à haute performance pour l'interrogation neutronique passive a été monté; la production de 
boulons de scellement a été améliorée grâce à l'application de techniques de contrôle de la qualité, et 
les instruments de lecture des scellés ont été perfectionnés grâce à l'adoption d'une nouvelle carte pour 
PC; un prototype de système d'acquisition à haute résolution faisant appel à un nouveau type de laser a 
été mis au point pour la reconstruction tridimensionnelle d'installations et d'infrastructures; un prototype 
de laboratoire d'un système de surveillance répartie utilisant des caméras numériques, des micro­
ordinateurs industriels compacts et le réseau Ethernet a été réalisé. 
Les activités relatives à la sûreté des réacteurs se sont concentrées sur les accidents graves dans les 
réacteurs à eau ordinaire et ont consisté à réaliser des épreuves à pression modérée (> 5 bars) dans les 
sections d'essai des installations FARO et KROTOS d'Ispra afin de mieux observer les phénomènes de 
mélange, de fragmentation du jet et de trempe, et à poursuivre la mise au point du programme de calcul 
REACFLOW pour la simulation numérique des phénomènes de déflagration et de détonation dans des 
mélanges de gaz arbitraires. Une version axisymétrique bidimensionnelle de ce programme a été 
achevée et est maintenant disponible pour des applications industrielles. Une version pilote entièrement 
tridimensionnelle se trouve en phase d'essai. 
TENUE AUX SEISMES DES STRUCTURES 
Les Installations d'ELSA (Laboratoire européen pour l'évatuation des structures) ont continué à fournir 
un banc d'essai unique pour l'application de la méthode pseudodynamique à la vérification de la 
résistance aux séismes des structures. Les données de ces essais fournissent la base scientifique 
nécessaire pour la norme applicable à la construction (Eurocode 8), qui représente la principale 
protection européenne contre les dommages physiques et matériels liés aux tremblements de terre. Les 
avantages des techniques d'isolation du soubassement pour la protection antisismique des édifices 
monumentaux ont été étudiés. Le laboratoire ELSA a effectué des essais sur un modèle du palais 
Geraci avec un dispositif d'isolation spécial en acier. Une série d'essais a été effectuée en vue 
d'apprécier l'efficacité de la méthode pseudodynamique pour les structures équipées de systèmes 
d'appui en caoutchouc à pouvoir amortissant élevé. Une structure à échelle réduite qui avait déjà été 
testée avec une table à secousses a subi des essais pseudodynamiques au laboratoire ELSA, et les 
résultats de ces épreuves ont été comparés. 
Dans le cadre du projet de Centre pour l'observation de la Terre (COT) et en complément des activités 
du SAI, l'ISIS a continué d'exploiter et d'actualiser des systèmes d'information visant à promouvoir 
l'utilisation des données d'observation de la terre recueillies par satellite. Ces travaux ont notamment 
porté sur la mise à jour de l'EWSE (échange de services paneuropéens), qui est aujourd'hui reconnu 
comme la principale source d'informations liées à l'observation de la terre en Europe, sur le 
perfectionnement du serveur ENRM (surveillance de l'environnement et des ressources naturelles) du 
G7 en l'interconnectant avec vingt bases de données environnementales du monde entier, sur le 
développement du CILS (système de repérage des données du CEOS) pour le compte des pays du 
tiers monde, et sur la mise au point d'un nouveau protocole Internet pour la recherche à distance des 
bases de données géospatiales. 
L'institut a contribué au programme "Fusion" grâce à son installation de robotique lourde ROBERTINO. 
Les systèmes de contrôle et d'acquisition des données d'un dispositif d'essai de l'enveloppe destiné à 
ITER ont été mis au point dans le cadre d'une initiative internationale visant à développer des méthodes 
d'assemblage des modules de l'enveloppe à l'intérieur de l'enceinte à vide. 
Activités institutionnelles de soutien 
L'ISIS a assuré le rôle de principal conseiller scientifique de la direction du contrôle de sécurité de 
l'Euratom (DG XVII) dans différents domaines : 
• mise au point de deux compteurs neutroniques passifs pour la mesure des aiguilles de combustible 
à oxydes mixtes et d'un compteur neutronique passif pour le contrôle des déchets de Pu; 
• développement d'un ensemble mutimédia pour la formation au contrôle de sécurité, y compris un 
moteur de recherche de mots-clés multilingues, et quantification de l'incertitude de mesure dans les 
techniques d'interrogation neutronique; 
39 
• fourniture d'une station sur site complète pour le placement et l'identification des scellés à ultrasons 
des éléments combustibles irradiés stockés en piscine, y compris une puissante base de données 
pour la gestion des scellés; cette station sera utilisée par les inspecteurs de l'Euratom dans l'atelier 
THORP de Sellafield (Grande-Bretagne); 
• formation des inspecteurs de l'Euratom au contrôle non destructif (CND) et aux méthodes de 
mesures gravimétriques et volumétriques applicables aux grands réservoirs. 
L'ISIS a également fourni les moyens techniques qui ont permis à la DG I d'assister l'AlEA dans les 
domaines suivants : recherche expérimentale dans l'installation TAME (métrologie des réservoirs) sur 
les éléments d'erreur qui entachent les mesures pondérales et volumétriques des liquides dans les 
réservoirs de grande capacité; essai de dispositifs manométriques portables et démonstration, en 
particulier, de leur fonctionnement en mode automatique grâce à des essais de longue durée effectués 
sur le terrain aux États-Unis; essai en milieu ambiant de différents dispositifs pour le contrôle de sécurité 
dans le laboratoire TEMPEST sur la base d'une procédure de l'AlEA mise au point en 1996 avec l'aide 
du CCR d'Ispra; cours de formation pour les inspecteurs de l'AlEA dans le domaine du contrôle non 
destructif, des mesures pondérales et volumétriques et des techniques de pose et d'identification des 
scellés. 
L'ISIS a fourni un soutien à la DG XI en assurant le fonctionnement du Bureau des risques d'accidents 
majeurs (BRAM) dans le cadre de l'application de la nouvelle directive "Seveso II" (96/82/CE). 
L'institut a continué de soutenir les prestations du service antifraude de la Commission (l'UCLAF, qui 
dépend du SG) en introduisant des nouvelles techniques de l'information et méthodes d'analyse des 
données et des risques dans les activités de lutte contre la fraude. 
L'institut a fait usage de ses compétences en technologie de l'information afin d'épauler le programme 
"Technologies de l'information" de la DG III. Ses domaines d'activité spécifiques comprennent 
notamment des ateliers sur la longévité et la sécurité de fonctionnement des logiciels, le soutien à la 
politique de réglementation européenne des produits pharmaceutiques par l'intermédiaire de l'Agence 
européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM), ainsi que le calcul à haute performance et le 
traitement et la synthèse d'images (logiciel préindustriel) en Europe. 
REGLEMENTATION ET EVALUATION DES RISQUES DELA BIOTECHNOLOGIE 
En 1997, l'ISIS s'est montré particulièrement actif en ce qui concerne la réglementation de la 
biotechnologie dans le secteur industriel et la compréhension des dangers potentiels de cette technique. 
À l'initiative de la Cellule de prospective, qui dépend directement du président de la Commission, il a 
analysé les procédures en vigueur pour évaluer les risques biotechnologiques liés aux plantes 
transgéniques; il s'agissait de déterminer si les connaissances scientifiques actuelles permettent de 
calculer les risques écologiques comparatifs et d'harmoniser les procédures d'évaluation des risques. 
Les conclusions et les recommandations de cette étude ont porté sur les limites de l'évaluation 
quantitative des risques que présentent les OGM et sur les problèmes d'identification des dangers. 
L'ISIS a fourni un soutien scientifique à la DG XI dans l'application des directives traitant de la 
biotechnologie (directive 90/219/CEE concernant l'utilisation confinée de micro-organismes 
génétiquement modifiés et directive 90/220/CEE concernant la dissémination volontaire d'organismes 
génétiquement modifiés dans l'environnement). La priorité a été accordée aux projets ayant trait à 
l'application au niveau des Quinze (plus la Norvège et l'Islande) d'un système électronique qui permet 
l'échange d'informations entre les États membres et avec la Commission au sujet des expériences 
concertées sur le terrain. 
B. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
Actions à frais partagés 
En 1997, l'ISIS a participé à trois réseaux concernant la formation et la mobilité des chercheurs, à cinq 
actions concertées et à trente-six projets d'action à frais partagés. 
40 
• Dans le cadre du projet RESOLV, un prototype de plate-forme mobile autonome équipée d'un 
capteur d'ambiance applicable à la téléprésence (AEST) a été construit en vue de reconstituer des 
environnements réels grâce à des images prises par un scanneur tridimensionnel rapide à haute 
résolution mis au point par le CCR. Des nouveaux travaux consacrés à la reconstitution d'un 
environnement tridimensionnel ont été entrepris dans le cadre d'un réseau concernant la formation 
et la mobilité des chercheurs qui regroupe sept des laboratoires européens les plus actifs dans ce 
domaine. 
• Dans le secteur de la sûreté nucléaire, l'ISIS a coordonné deux projets visant à améliorer l'efficacité 
des programmes de calcul qui servent à analyser la sûreté des centrales électronucléaires. 
• Les compétences de l'institut en matière de modélisation de la combustion ont été exploitées pour le 
projet sur la sûreté des réacteurs nucléaires, pour les travaux concernant la combustion dans les 
accidents graves, et dans le projet concernant l'évaluation des modèles de déflagration qui vise à 
étudier les explosions de nuages de vapeur. 
• L'installation de robotique lourde ROBERTINO, couplée avec le laboratoire de DAO/CAO 
TELEMAC, a été utilisée pour l'automatisation et le pilotage des techniques de soudure par laser 
appliquées à des pièces de forte épaisseur dans le projet LASEROBOT. 
• Dans le cadre du projet ADAMS, différentes méthodes de maintenance et de service/entretien sur 
l'aire d'embarquement des avions ont été analysées en vue de réduire les accidents liés au facteur 
humain. 
Soutien aux politiques communautaires 
En plus de ses activités institutionnelles, l'ISIS a participé avec succès à plusieurs appels d'offres lancés 
par les services de la Commission dans des domaines en rapport avec ses principaux métiers. La 
sélection qui suit présente les projets retenus en les classant par DG cliente. 
Pour la DG III (Industrie), deux bâtiments à trois niveaux à l'échelle 1/1 ont été soumis à des essais 
pseudodynamiques dans l'installation ELSA. Un projet comrj»wn avec le SAI sur le référençage des 
systèmes de réseaux neuronaux européens appliqués à la téJécjétection a été mené à bien. Dans le 
domaine de la réglementation des produits pharmaceutiques, la phase d'essai du projet EudraTrack 
concernant la procédure de reconnaissance mutuelle entre les autorités sanitaires des États membres 
s'est achevée. La banque de données EudraMat ; concernant les produits pharmaceutiques 
commercialisés à l'intérieur de l'UE a été distribuée sur cédérom aux autorités concernées. 
Pour la DG VII (Transports), les préparatifs de l'entrée en service du Centre européen de coordination 
des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS) ont été menés à bien dans le cadre 
des activités courantes visant à déblayer le terrain pour l'harmonisation du cadre réglementaire 
applicable à l'aviation européenne. Le logiciel a été industrialisé, le bureau central a été créé et les 
procédures d'échange des données avec les six autorités européennes de l'aviation concernées depuis 
le début ont été mises en place. 
Pour la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile), un rapport de synthèse sur 
un exercice de référençage international visant à harmoniser les méthodes de calcul des rejets 
radioactifs dans l'atmosphère en cas d'accident dans le bâtiment des auxiliaires d'une centrale 
électronucléaire a été rédigé. Il souligne les points d'accord et met en lumière les domaines dans 
lesquels la recherche doit s'accentuer. Les travaux préliminaires concernant la mise en service d'un 
petit four d'incinération pour l'étude des procédés de traitement poussé des déchets ont eu lieu. Une 
étude relative à une stratégie globale pour la recherche concernant l'évaluation des incidences sur 
l'environnement et l'évaluation stratégique de ces incidences au niveau de l'UE a été achevée; elle tient 
compte des avis des experts reconnus des États membres. Un système d'information communautaire 
applicable aux catastrophes naturelles a été mis en place; sa phase pilote accorde la priorité à un 
nombre restreint de catégories de sinistres (inondations, séismes, et accidents de toute nature ayant 
des conséquences écologiques importantes); huit États membres ainsi que l'Islande et la Norvège 
participent à ce projet; la conception du prototype est maintenant terminée. 
Pour Eurostat (Office statistique), une étude concernant la modélisation des indicateurs de la pression 
écologique a été réalisée. Elle définit un schéma général pour la synthèse des modèles en cause, 
recense les travaux de modélisation effectués dans les États membres et établit une fiche-type pour 
chacun des vingt-cinq modèles identifiés. 
41 
Dans le cadre de sa mission, l'ISIS a transféré au secteur industriel certaines des techniques qu'il a 
mises au point. À ce titre, dix projets financés par la DG XIII ont été parachevés et douze autres ont 
débuté en 1977. 
DOUZE NOUVEAUX PROJETS POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES AUX ENTREPRISES 
Essai et démonstration concernant un absorbeur d'énergie de choc basé sur la formation ultrarapide 
d'un jet liquide et destiné au secteur automobile. 
Système de capteur des émissions acoustiques à fibres optiques. 
Industrialisation d'un dispositif de visualisation holographique plat. 
Industrialisation d'un dispositif ESPI pour la mesure de la déformation et la caractérisation 
mécanique des matériaux de construction. 
Dispositif de fixation intégré pour les essais de perforation et de déformation de petites éprouvettes. 
Projet AWARE (présignalisation des phénomènes d'emballement). 
Exploitation du logiciel STARS applicable à la fiabilité industrielle. 
Projet VASAT-3D (extension des simulateurs à éléments finis du CCR à la modélisation 
tridimensionnelle de l'écoulement de l'eau et du transport des contaminants dans des sols 
diversement saturés). 
Application de W-SDI, un outil Windows applicable à l'amélioration des calculs de sûreté. 
Essai à grande échelle d'un capteur de vibrations et de la surveillance microsismique. 
Système intégré pour la surveillance du profil et de l'état des éléments composites utilisés en génie 
civile et en aéronautique 
Validation d'un logiciel d'étude des incertitudes et de la sensibilité 
Recherche sous contrat 
Des travaux pour tiers au sein du CCR sont proposés aux clients qui exploitent les produits et les 
techniques mis au point grâce aux recherches de l'ISIS et qui paient pour que ces produits soient 
"personnalisés" en fonction de leurs besoins pratiques. En 1997, plus de trente contrats ont été signés. 
Voici quelques exemples des commandes les plus importantes : une réplique grandeur nature d'une 
partie du monastère Sao Vicente de Fora de Lisbonne a été réalisée en reproduisant la construction et 
les matériaux originaux et est actuellement testée au laboratoire ELSA aux termes d'un contrat avec le 
gouvernement portugais; un système intégré pour la surveillance et la prévention de la pollution et des 
risques liés aux zones industrielles et aux transports de substances dangereuses en Sicile ainsi que 
pour la gestion en temps réel des crises correspondantes a été installé pour le compte du ministère 
italien de l'Environnement. Un autre contrat a été signé qui permet à la Commission américaine de la 
réglementation nucléaire (USNRC) d'avoir accès aux résultats des essais de noyage réalisés dans 
l'installation FARO. 
Recherche exploratoire 
L'ISIS a fourni un effort interne particulier en vue d'explorer certains domaines de recherche 
complémentaires qui pourraient s'avérer importants pour ses apports ultérieurs dans le domaine 
institutionnel; en tout, soixante-cinq propositions ont été soumises à l'intérieur de l'institut et douze 
d'entre elles ont bénéficié d'un concours financier. À la fin de 1997, dix initiatives ont été prolongées 
pour une année supplémentaire et cinq autres sont venues s'y ajouter. Ces projets couvrent un vaste 
éventail de sujets tels que l'analyse des séries chronologiques non linéaires, les systèmes à commande 
cérébrale pour les handicapés, la conversion de la voix en texte, la vulnérabilité locale aux inondations, 
la télémesure du niveau des eaux dans les zones écologiquement sensibles, les réacteurs nucléaires 
commandés par des accélérateurs de la nouvelle génération, la simulation des interactions 
énergie/environnement en milieu urbain, la détermination des modalités de la participation des citoyens 
aux décisions en matière d'environnement, la modélisation des flux de gaz contenant des particules, les 
matériaux "intelligents", le repliement des protéines, la mesure de l'efficacité des implants articulaires 
artificiels, la surveillance des séismes, la prévision des secousses telluriques et les ondes de pression 
produites par la fracture des roches. 
42 
INSTALLATION POUR LE CONTROLE DE SECURITE A OBNINSK 
Grâce au programme TACIS, la Commission soutient les efforts de la Fédération de Russie qui visent à 
améliorer la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires. Dans fe cadre de ces travaux, un 
Centre de méthodologie et de formation concernant les garanties nucléaires (RMTC) est en cours 
d'installation à l'Institut de physique et de génie électrique d'Obninsk, dans la région de Kaluga, en 
Russie. L'ISIS a été chargé de la conception et de la réalisation de ce centre avec l'institut russe 
concerné. Les principales tâches du RMTC consistent à former les opérateurs de centrales relevant du 
ministère de l'Énergie atomique (MINATOM) ainsi que les Inspecteurs de l'autorité de sûreté nucléaire 
(GOSATOMNADZOR) dans des domaines tels que la mise au point et l'application de méthodes 
perfectionnées pour la comptabilité et le contrôle de sécurité des matières fissiles. Le centre utilise des 
bâtiments existants qui ont déjà été homologués pour l'utilisation de quantités massives de matières 
nucléaires. Jusqu'à présent : 
• quinze instructeurs et soixante-dix inspecteurs et opérateurs russes y ont été formés, 
• huit cours spécialisés ont été organisés à Ispra et cinq à Obninsk, 
• et plusieurs séminaires concernant les garanties applicables à la fabrication de combustibles et aux 
installations de retraitement se sont tenus à Obninsk. 
2.5. INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT (El) 
L'EI a principalement contribué aux lignes Environnement et climat et Sciences et technologies du vivant 
du quatrième programme-cadre. Il a également fourni son concours aux lignes Mesures et essais et 
Sûreté de la fission nucléaire, entre autres, grâce à différentes activités de type concurrentiel. 
En 1997, 70% de ses activités institutionnelles ont été consacrées à des prestations de soutien 
scientifique et technique aux autres directions générales de la Commission en vue de l'élaboration et de 
l'application des politiques communautaires sectorielles dans le domaine de l'environnement et de la 
protection des consommateurs. 
La "task force" Environnement-Eau, qui est dirigée par le directeur de l'EI, a achevé son rapport final qui 
repose sur plus de 450 propositions d'idées et sur les argumentaires émanant des points de contact 
nationaux et des groupes de projets de la profession. Le plan d'action proposé servira à définir les 
programmes spécifiques du cinquième programme-cadre relatifs aux activités dans le domaine de l'eau. 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
En dosant convenablement ses activités de recherche et de soutien direct, l'institut a réussi à fournir un 
appui efficace tout en entretenant ses compétences scientifiques et techniques. 
Activités institutionnelles de recherche 
Conformément aux objectifs de la recherche communautaire qui sont exposés dans le quatrième 
programme-cadre, l'EI a organisé et coordonné certains projets européens qui contribuent à des grands 
programmes internationaux dans le domaine de l'environnement comme l'IGBP (programme 
international géosphère/biosphère), l'IGAC (initiative internationale sur la chimie atmosphérique 
planétaire), et EUREKA. 
Dans le domaine des processus atmosphériques, les travaux se sont principalement concentrés sur 
l'ozone troposphérique, un gaz à effet de serre nocif qui a tendance à augmenter au niveau planétaire et 
qui nuit à la santé, aux cultures et à la végétation, et sur les aérosols atmosphériques qui sont 
extrêmement importants dans l'évaluation et la prévision des tendances climatiques. 
43 
EMISSIONS BIOSYNTHETIQUES VEGETALES ET FORMATION D'OZONE EN 
REGION MEDITERRANEENNE 
Le projet BEMA (émissions biosynthétiques en région méditerranéenne), une création de l'El, a pour but 
d'évaluer la contribution des émissions biosynthétiques d'origine végétale à fa formation d'ozone 
troposphérique dans le bassin méditerranéen par rapport à celles d'origine anthropique. La dernière 
année de la deuxième phase de ce projet a été consacrée à des travaux de modélisation et 
d'extrapolation. Une vaste expérience à échelle moyenne regroupant dix-sept laboratoires européens a 
été organisée conjointement par l'Institut et le Centre d'études environnementales de la Méditerranée 
(CEAM) en mai-juin 1997 dans la région de Castellôn, près de Valence, en Espagne, afin d'expérimenter 
le modèle météorologique et chimique multidimensionnel mis au point précédemment. Cette expérience 
prévoyait des mesures au sol (taux d'émission, flux émanant du couvert végétal, concentrations) ainsi 
que des mesures aériennes et par ballon captif en vue de caractériser le transfert et la chimie de ces 
rejets dans la couche limite d'un couloir de 80 km dans la direction de la brise de terre. 
Le projet "Aérosols et climat" a contribué à l'évaluation des répercussions de la charge d'aérosols sur le 
rayonnement terrestre. L'expérience de caractérisation des aérosols (ACE-2) a concentré l'essentiel de 
ces activités en 1997. Ce projet s'est déroulé en collaboration avec vingt-cinq laboratoires européens et 
a notamment porté sur les préparatifs logistiques et sur la coordination de l'action de deux cent 
cinquante scientifiques, six stations aériennes, une station navale et six stations terrestres. Le CCR y a 
également participé avec succès en effectuant une série de mesures des gaz et de caractérisations 
physico-chimiques des aérosols à Ténériffe, à Madère, aux Açores et au Portugal. Les travaux de 
modélisation fournissent ainsi une description plus réaliste des aérosols dans les modèles planétaires et 
devraient améliorer l'estimation du forçage radiatif dû à ces aérosols. Les résultats de ce projet sont 
utiles pour évaluer l'incidence des aérosols atmosphériques sur le changement climatique planétaire et 
les fluctuations des ces effets en fonction des activités humaines et des phénomènes naturels. 
Les activités institutionnelles de recherche dans le domaine de l'eau et du sol ont notamment porté sur 
l'utilisation du laboratoire mobile avancé AMAL pour évaluer la contamination des sites industriels et des 
décharges. Des échantillons provenant de différents estuaires ont été analysés afin d'établir le rapport 
entre les teneurs en éléments toxiques et les variations de débit, ainsi que pour déterminer les sources 
de ces substances. Quatre campagnes ont eu lieu sur le terrain dans l'écorégion subalpine pour 
appuyer l'élaboration d'algorithmes décrivant la qualité des eaux lacustres et pour comparer différentes 
méthodes de détermination des pigments du phytoplancton. 
Différents rapports concernant des projets de restauration ou de préservation des lacs et la qualité de 
l'eau potable ont été publiés. Les études coopératives concernant l'évaluation des données et de 
l'incertitude se sont poursuivies dans le cadre du projet AQUACON (contrôle de la qualité analytique). 
Une nouvelle unité appelée "Écotoxicologie et santé humaine", qui rassemble les anciennes unités 
"Pollution à l'intérieur des locaux" et "Sciences de la vie", a été créée afin de réorienter les travaux dans 
la perspective du cinquième programme-cadre. Les activités de l'institut dans ce domaine sont en train 
de se développer; elles concerneront principalement les effets de la pollution microbiologique et 
chimique de l'eau sur la vie aquatique et leurs conséquences pour la santé humaine, les dangers pour la 
santé liés à la pollution à l'intérieur des bâtiments, notamment celle qui est due aux composés 
organiques volatils, les effets de la contamination des aliments sur la santé, et les troubles neuro-
dégénératifs liés à l'âge. 
Dans le cadre de l'action coopérative européenne consacrée à la qualité de l'air ambiant et ses effets 
sur l'homme (ECA-IAQ), qui représente une partie essentielle des activités institutionnelles relatives à la 
pollution des intérieurs, deux nouveaux rapports ont été publiés; il s'agit de "Evaluation of VOC 
emissions from building products/solid flooring materials", qui propose une procédure d'étiquetage des 
matériaux de revêtement des sols qui répond aux attentes du secteur concerné, et de "Total volatile 
organic compounds (TVOC) in indoor air quality investigations". Un analyseur automatique de la 
pollution atmosphérique mis au point à l'El pour des applications en milieu confiné et sur les lieux de 
travail a été étendu à la mesure des diisocyanates. Au chapitre des activités concurrentielles de 
soutien, l'institut a obtenu un contrat de la DG XIII pour la construction d'une version commerciale de cet 
appareil. Les recherches relevant du projet EUROTERVIHT (valeurs de référence concernant la 
présence d'éléments traces dans les tissus humains), qui étudie le niveau général de concentration des 
métaux traces au sein de la population européenne, se sont poursuivies. 
44 
Activités institutionnelles de soutien 
Les activités de l'EI ont principalement consisté à fournir un soutien scientifique et technique aux 
services de la Commission en vue de la formulation et de l'application des politiques communautaires 
dans le domaine de l'environnement et de la protection des consommateurs. 
Le Bureau européen des substances chimiques (BESC) a joué le rôle de plaque tournante en ce qui 
concerne l'application des directives communautaires sur les produits chimiques pour la DG XI 
(Environnement, sécurité nucléaire et protection civile). Ses travaux ont notamment porté sur 
l'évaluation des risques liés aux produits chimiques existants ou nouveaux en étroite collaboration avec 
les autorités nationales compétentes et d'autres organismes internationaux tels que l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE), le programme des Nations unies pour 
l'environnement (PNUE) et l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). 
Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) a fourni un soutien aux DG 
III, XI et XXIV grâce à ses travaux sur la validation de nouvelles méthodes d'expérimentation 
toxicologique non animales en appui des mesures réglementaires de la Commission concernant les 
produits chimiques industriels, les pesticides, les cosmétiques, etc. aux fins de la protection des 
consommateurs et de l'environnement ainsi qu'au profit des entreprises européennes. 
Les activités bien établies des laboratoires ERLAP (laboratoire de référence européen concernant la 
pollution de l'air) et REM (surveillance de la radioactivité ambiante) ont apporté un soutien scientifique et 
technique à la DG XI sur le plan de la législation communautaire relative à la qualité de l'air. Ces 
travaux seront étendus afin de répondre aux préoccupations croissantes concernant les causes et les 
effets sanitaires de la pollution atmosphérique urbaine liée aux microparticules d'aérosols, et afin 
d'étudier l'utilisation de combustibles de remplacement. 
Les activités d'appui à la Convention alpine en vue du développement durable des Alpes se sont 
poursuivies avec la coordination du système d'observation et d'information des Alpes (Observatoire 
alpin). 
L'EI a assuré l'organisation du groupe d'appui technique sur la modélisation urbaine et régionale dans le 
cadre du projet "Auto-Oil 2". Ce groupe a fourni son expertise et son assistance pour les études 
d'impact dans les dix villes sélectionnées. La méthode a été revue et les paramètres de référence 
essentiels ont été analysés afin d'évaluer le niveau actuel de la qualité de l'air. Les critères de 
détermination des principales sources de pollution stationnaires (industrielles) et mobiles (trafic) ont 
également été élaborés. 
L'institut a également apporté un soutien à l'Agence européenne pour l'environnement en ce qui 
concerne les méthodes de mesure, l'instrumentation d'interétalonnage, et la mise au point de nouvelles 
méthodes et de nouveaux dispositifs de mesure de l'environnement. 
PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET SECURITE DES ALIMENTS 
La protection des consommateurs reste une des priorités de l'EI, dont les travaux portent sur la sécurité, 
l'origine et ta qualité des aliments. Ces activités s'exercent notamment à travers le très sérieux Bureau 
européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS) qui a été créé au sein de cet institut à 
Ispra, en 1993, en tant qu'organisme communautaire chargé, grâce à son expérience scientifique de 
haut niveau et à son équipement de pointe spécialisé, de garantir aux États membres que la coopération 
scientifique entre les laboratoires officiels est organisée de manière efficace et que les conflits 
d'interprétation des résultats des analyses entre les États membres sont traités objectivement dans un 
esprit véritablement communautaire. 
Les principaux objectifs du BEVABS peuvent se résumer succinctement comme suit : création d'une 
base de données analytique pour les produits viti-vinicoles en vue de l'application coordonnée et 
uniforme des méthodes d'analyse, notamment celles qui font appel à la résonance magnétique 
nucléaire; analyses d'échantillons de vins ou d'alcools prélevés par les contrôleurs de la Commission; 
travaux préparatoires pour l'adoption de nouveaux procédés isotopiques fondés sur la spectrométrie de 
masse en tant que futures méthodes officielles pour l'amélioration de la lutte antifraude; réalisation de 
mesures pour les États membres encore dépourvus de techniques isotopique; arbitrage des litiges 
possibles concernant l'interprétation des analyses d'un même produit par les États membres. 
45 
Le BEVABS travaille en étroite collaboration avec les services spécialisés responsables du secteur 
vinicole au sein de la DG VI (Agriculture). Ses travaux scientifiques et techniques complètent les 
activités du personnel de la Commission chargé de la coopération avec les autorités nationales 
compétentes en matière de prévention et de lutte antifraude. Le BEVABS collabore avec les organismes 
officiels et quinze laboratoires officiels des États membres producteurs de vins en vue de rassembler et 
de valider les données destinées à la création de la base viti-vinicole, et un logiciel multilingue a été mis 
au point à cet effet. Actuellement, cette base de données contient les rapports Isotopiques du deuterium 
contenu dans Téthanol de plus de 10 000 vins authentiques prélevés dans les pays producteurs de l'UE, 
et couvre les six récoltes comprises entre 1991 et 1996. 
B. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
Actions à frais partagés 
Vingt-cinq nouveaux projets d'actions à frais partagés de l'EI ont été acceptés dans le cadre des 
programmes Environnement et climat, Mesures et essais et Sûreté de la fission nucléaire, ainsi que des 
programmes Joule (énergie non nucléaire et utilisation rationnelle de l'énergie) et INCO (coopération 
internationale). 
Les principaux thèmes abordés dans ces projets sont le processus de formation et le rôle des particules 
et photo-oxydants du point de vue chimique, les effets du changement à l'échelle planétaire sur la 
ressource d'eau douce en Europe, la qualité de l'air et les effets des polluants sur la population 
européenne, la mise au point de méthodes d'analyse pour le contrôle des denrées alimentaires, 
l'évaluation des risques environnementaux, et les produits chimiques perturbateurs de la fonction 
endocrinienne. 
Soutien aux politiques communautaires 
L'EI a signé de nouveaux contrats portant sur le soutien aux autres services de la Commission en 
régime concurrentiel essentiellement dans le domaine des aliments et de la protection des 
consommateurs. 
Des recherches ont été effectuées en appui des DG III (Industrie) et XXI (Douane et fiscalité indirecte) 
en ce qui concerne l'élaboration et la validation de méthodes permettant de contrôler le respect de la 
législation alimentaire sur le chocolat, le miel et l'huile d'olive. 
La DG XIII (Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) a financé la 
mise au point d'une version prototype compacte, portable et économique d'un appareil de laboratoire 
pour l'analyse automatique des polluants présents dans l'atmosphère des bâtiments. Ce dispositif a été 
breveté par l'Office européen des brevets en 1997. 
Recherche sous contrat 
L'EI a également effectué des travaux sous contrat concernant la caractérisation des sites industriels 
contaminés et la réalisation d'études d'incidence sur l'environnement pour des administrations 
régionales. Il a notamment exécuté des travaux sur la pollution des sols, la gestion de la ressource 
d'eau et la surveillance de la qualité de l'air en Lombardie. 
2.6. INSTITUT DES APPLICATIONS SPATIALES (SAI) 
Le SAI effectue des travaux qui permettent de fournir des informations à jour sur les phénomènes et les 
tendances qui touchent l'écosystème et les ressources terrestres. Il joue un rôle important dans le 
développement de l'observation de la terre en Europe et ses activités sont essentielles pour rentabiliser 
les investissements réalisés par les États membres, notamment dans le cadre de l'Agence spatiale 
européenne. 
Ses travaux dans le cadre du programme Environnement et climat ont porté sur des thèmes en rapport 
avec la qualité de la vie, l'écogestion des ressources et la promotion de la viabilité du secteur de 
l'observation de la terre en Europe. 
46 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
Activités institutionnelles de recherche 
En 1997, le SAI a utilisé une gamme complète de techniques spatiales pour l'observation de la terre en 
vue d'étudier l'environnement et le climat de notre globe, et a entamé des travaux visant à les intégrer à 
des systèmes de télécommunications et de navigation spatiaux. 
Le Centre pour l'observation de la terre (COT) qui fonctionne au sein de l'institut a poursuivi ses travaux 
visant à encourager et renforcer l'industrie européenne de l'observation de la terre. Guidées par ses 
conseils, les sociétés concernées ont effectué des études particulièrement axées sur les besoins de la 
clientèle dans cinq nouveaux créneaux, à savoir les voyages et le tourisme, les organisations de 
protection de l'environnement, les autorités municipales, les compagnies d'assurance et les entreprises 
de génie civil. Chaque étude a donné naissance à une brochure d'information qui a été favorablement 
accueillie par l'ensemble des nouveaux marchés visés. L'utilisation du prototype concernant les 
services diffusants, qui se compose d'un site Internet et de l'EWSE (échange de services 
paneuropéens), a fortement augmenté (quelque 2 000 utilisateurs enregistrés). Les projets pilotes du 
COT visant à démontrer les applications pratiques potentielles de l'information issue des données 
d'observation de la terre pour les services de la Commission se sont concentrés sur les littoraux, la 
sylviculture européenne, la production agricole en Asie du Sud-Est et un atlas des principales zones 
urbaines européennes. 
NORMALISATION DES SYSTEMES ET STRATEGIES DE DETECTION DES MINES 
ANTIPERSONNEL 
Le SAI est de plus en plus reconnu comme un pôle de référence pour la détection et l'identification des 
mines et il travaille en étroite collaboration avec les organismes nationaux des États membres, les ONG, 
les représentants des pays Infestés de mines et les équipes de déminage. 
H a créé un polygone d'essai en plein air pour la validation de l'efficacité des sondes utilisées pour 
détecter les mines (détecteurs de métaux, radars à ondes pénétrantes et capteurs dans l'Infrarouge 
thermique). Cette installation a été utilisée par différents producteurs de ce type de sonde ainsi que 
pour tester la faisabilité d'un système multicapteurs pour la détection et la reconnaissance des mines 
antipersonnel. 
Cet exercice de référençage a commencé en octobre 1997 par un séminaire auquel ont participé le 
département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, des ONG, des organismes de 
déminage, des producteurs de détecteurs de mines, des organismes de recherche nationaux, des 
universités, et des représentants des services de la Commission chargés des opérations de déminage. 
Les normes élaborées seront utilisées dans les essais ultérieurs de l'institut ainsi que dans les projets de 
nettoyage appuyés parla Communauté européenne dans les pays infestés de mines. 
Les travaux de recherche du Laboratoire européen des signatures microfréquentielles (EMSL) ont 
notamment porté sur les techniques d'imagerie radar de type séquentiel pour la surveillance des 
contraintes mécaniques et de la déformation subies par des éléments structurels tels que les poutres. 
Ces méthodes constitueront un nouvel outil essentiel pour surveiller la sûreté d'ouvrages de génie civil 
importants, et notamment la déformation des barrages de retenue des eaux. 
L'institut met actuellement au point des systèmes de gestion des littoraux qui utilisent les données 
recueillies au moyen de nouvelles sondes de la couleur des océans et qui sont destinés à des secteurs 
tels que l'aquaculture et la lutte contre l'érosion des côtes. Ce type d'activité exige des données dûment 
étalonnées et des produits soigneusement validés. Les travaux d'étalonnage et de validation des 
capteurs en totale collaboration avec les agences spatiales internationales et nationales, la mise au 
point de systèmes d'information géographiques sur mesure et la modélisation y pourvoient. Les 
ensembles de données relatives à la couleur et à la température superficielle des mers sont également 
utilisés dans la recherche consacrée au changement à l'échelle planétaire. 
Les techniques mises au point avec les données provenant de capteurs à faible résolution ont été 
utilisées ultérieurement pour cartographier l'évolution du sol et de la végétation tout au long de l'année 
en commençant par la péninsule ibérique et en continuant par l'ensemble du bassin méditerranéen; 
cette activité servira de base à un système de surveillance de la dégradation des terres prévu pour 
l'Observatoire méditerranéen qui est en gestation. 
47 
Le SAI a contribué au programme international géosphère/biosphère consacré au changement 
climatique en complétant un jeu de données sur la fréquence des incendies irréprimés à travers le 
monde. Cette surveillance répond aux préoccupations exprimées dans Action 21 et dans le 
Ve programme d'action pour l'environnement. Ces données sont aussi importantes pour la recherche 
que pour la gestion du milieu naturel, comme l'ont prouvé les répercussions énormes des incendies qui 
ont ravagé l'Indonésie en 1997. Les études d'environnement relatives aux plaies d'incendie et aux 
ressources forestières en région tropicale ont continué de bénéficier du perfectionnement de la 
cartographie radar en collaboration avec des partenaires américains (NASA) et japonais (NASDA). 
L'analyse des données recueillies à l'aide des nouveaux capteurs a exploité les études des propriétés 
de réflectance bidirectionnelle de la surface du globe qui ont été réalisées à l'aide de modèles avancés 
des interactions du rayonnement de surface. 
Activités institutionnelles de soutien 
Le projet MARS (surveillance de l'agriculture par télédétection) a fourni une assistance à la DG VI 
(Agriculture), à Eurostat (Office statistique) et aux États membres par l'intermédiaire du système 
d'information agricole avancé de l'institut. Ce système a permis d'établir des prévisions de production et 
de déceler des anomalies régionales pour quatorze cultures européennes essentielles. En 1997, de 
nouveaux types de culture, à savoir l'olivier et la vigne, ont été étudiés; les données qualitatives et les 
estimations concernant leur rendement potentiel seront affinées davantage. Des informations 
concernant les pays voisins de l'UE en Europe centrale, les États baltes, la Communauté des États 
indépendants, le Maghreb et la Turquie ont également été fournies. 
Comme les années précédentes, la vérification par télédétection des déclarations des exploitants au 
titre du régime des aides à la surface s'est poursuivie. Le SAI a procédé au contrôle de la qualité des 
travaux réalisés en sous-traitance par des sociétés privées pour les administrations nationales et a 
fourni un appui et des conseils techniques en collaborant directement avec les administrations des États 
membres. 
La base de données pédogéographiques de l'Europe à l'échelle 1:1 000 000 sur laquelle se fonde le 
système d'information agricole a été étendue à plusieurs pays (Norvège, Finlande, ex-Yougoslavie, 
Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Suisse, Autriche, Roumanie et États 
baltes). Ces données servent à la modélisation agro-météorologique des champs cultivés. 
B. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
Actions à frais partagés 
Le SAI a soumis dix-huit propositions dans toute une gamme de domaines thématiques comprenant 
l'agriculture, la télématique, l'environnement et le climat. Treize de ces projets, dont les thèmes vont de 
l'environnement marin à la désertification en passant par la surveillance des glissements de terrain, ont 
bénéficié d'un financement. 
Soutien aux politiques communautaires 
La DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) a attribué au SAI un contrat concernant 
la troisième phase du projet de surveillance opérationnelle de la forêt tropicale qui a démarré en 1995. 
L'achèvement de ces travaux donnera naissance à un système basé sur l'observation de la terre pour la 
cartographie des forêts tropicales, la gestion de divers ensembles de données sur ce type de forêt, et la 
mise en place d'un dispositif d'alerte signalant les zones de déboisement extrême. Dans ce contexte, 
une station portable pour la réception des signaux de satellite concernant la détection des incendies a 
été testée au Vietnam. L'objectif général consiste à fournir un système d'information forestier adapté 
aux besoins de la direction générale concernée, notamment en vue de déterminer l'efficacité des projets 
financés par la Communauté dans ces regions. 
Recherche sous contrat 
Des travaux sous contrat en rapport avec le programme de recherche de l'institut ont été réalisés pour 
des clients extérieurs, notamment les agences spatiales européenne et japonaise. Le SAI est un des 
sous-traitants d'un consortium chargé d'expérimenter un simulateur de pluie en appui d'une mission de 
48 
cartographie des précipitations, et son personnel a également participé à l'élaboration de nouveaux 
algorithmes pour le traitement de l'information recueillie grâce au GLI (Global Imager) projeté par le 
Japon et grâce aux instruments européens MERIS et VEGETATION. Le premier de ces outils servira à 
mesurer une série de paramètres atmosphériques, terrestres et marins; quant à MERIS (dispositif de 
spectrométrie imageante à pouvoir de résolution moyen), il s'agit d'un instrument essentiel du prochain 
grand satellite européen ENV Sat 1 consacré à la surveillance de l'environnement. Grâce à ces 
contrats, l'expérience reconnue du CCR contribue à maximiser la rentabilité des investissements 
réalisés en Europe dans le domaine de ces nouveaux capteurs. 
Divers 
Le projet MERA (MARS et applications environnementales connexes), qui concerne les douze pays du 
programme PHARE et qui est entièrement financé par la DG IA (Affaires extérieures), s'est poursuivi en 
se concentrant principalement sur des questions forestières comme la cartographie et la surveillance. 
Les techniques mises au point pour la surveillance par télédétection des projets agricoles au niveau de 
l'UE seront transférées aux pays voisins d'Europe centrale qui se préoccupent beaucoup de la gestion 
des ressources forestières et de l'évaluation des incidences sur l'environnement. Jouant son rôle de 
gestionnaire de soutien technique au service des DG, le SAI a poursuivi un programme de gestion des 
zones côtières en Thaïlande pour le compte de la DG I B. 
2.7. INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE (IPTS) 
L'IPTS a soutenu le processus d'élaboration des politiques communautaires en recensant, interprétant 
et diffusant les développements scientifiques et techniques (phénomènes, tendances et retombées). À 
cet égard, la plupart de ses travaux répondent à des demandes expresses d'assistance émanant des 
institutions de l'UE (essentiellement les services de la Commission européenne et du Parlement 
européen) et d'organismes tiers dans le cadre des activités concurrentielles du CCR. 
L'institut a abordé différentes problématiques technologiques pour lesquelles il importe de garantir une 
appréciation neutre et de dimension communautaire de l'évolution scientifique et technique et de mieux 
comprendre la technologie dans l'environnement socio-économique. À cet effet, ses activités combinent 
deux perspectives; la première se concentre sur les technologies émergentes et la seconde sur les 
options de politique socio-économique où la technologie intervient. Cette approche combinée unique en 
son genre permet d'approfondir les choses non seulement grâce à l'analyse empirique des données 
disponibles, mais également grâce à une exploration prospective de l'avenir. C'est ce qui fait la 
spécificité de la mission de l'institut par rapport aux autres institutions de recherche. 
L'IPTS effectue des études prospectives dans des domaines de recherche essentiels en exploitant les 
synergies et les possibilités de fertilisation croisée qui existent entre eux. En 1997, ses travaux ont porté 
sur les thèmes suivants : énergie; environnement; mobilité et transport; technologie de l'information et 
de la communication; sciences du vivant et biotechnologie; cadres réglementaires applicables aux 
technologies émergentes; technologie, connaissance et changement organisationnel; innovation, 
diffusion et croissance; développement régional et gestion des ressources (surtout en région 
méditerranéenne); perspectives pour l'Europe. 
Afin de s'assurer un accès direct à un vaste réseau de spécialistes, l'IPTS a créé l'Observatoire 
européen de la science et de la technologie (OEST). Il s'agit d'un réseau de quatorze organismes 
nationaux européens qui se partagent la responsabilité de fournir en temps utile l'information relative 
aux changements scientifiques et techniques importants du point de vue socio-économique. Il contribue 
aux études de l'IPTS et au bulletin "The IPTS Report", qui est le magazine de l'activité de veille 
technologique de l'institut à l'intention des décideurs européens. 
A. ACTIVITES INSTITUTIONNELLES 
Activités institutionnelles de recherche 
En 1997, les activités institutionnelles de recherche se sont concentrées sur des sujets prioritaires pour 
les politiques communautaires : l'énergie, l'environnement, la mobilité et les transports, et le trinôme 
"Technologie, emploi et compétitivité" (TEC). Les paragraphes qui suivent mentionnent les principaux 
projets en les classant par domaine scientifique. 
49 
Énergie : les projets dans ce domaine vont de l'évaluation des technologies à la compréhension du 
système complexe que forment l'énergie, les ressources naturelles et l'économie. Une attention 
particulière a été accordée aux interactions du système énergétique avec l'environnement à l'échelle 
planétaire ainsi qu'aux marchés régionaux de l'énergie. 
Les travaux concernant la recherche et la politique dans le domaine des changements climatiques et 
l'étude des définitions et méthodes applicables aux effets socio-économiques des projets relatifs aux 
sources d'énergie renouvelables dans les pays du sud du bassin méditerranéen en sont deux exemples 
concrets. 
Environnement : les projets environnementaux se sont concentrés sur trois domaines d'intervention : 
les conséquences de l'adoption progressive des technologies propres sur l'innovation, la compétitivité et 
l'emploi; les remèdes technologiques aux problèmes d'environnement; et les nouveaux cadres de 
référence pour la formulation de la politique de l'environnement. 
Parmi les exemples de projets dans ce secteur figurent la dynamique de l'innovation en catalyse 
biogénétique à la lumière de l'analyse de cas concrets, la biotechnologie en tant que technique de 
production moins polluante dans le secteur de la cellulose et du papier, et la définition des déchets et 
ses effets sur leur traitement. 
Mobilité et transport : la recherche s'est attachée à soutenir l'élaboration de la politique face aux 
tendances prévisibles de la mobilité urbaine, y compris les facteurs sociaux et économiques. Un 
numéro spécial de "The IPTS Report" consacré à la mobilité urbaine a souligné l'importance de ce 
problème qui commence à poindre. 
Les projets correspondants ont porté sur l'avenir des transports individuels dans la perspective de 
l'intégration des moteurs sociaux, technologiques, économiques et politiques du changement, et 
l'analyse prospective de la technologie des véhicules en milieu urbain. 
Technologie, emploi et compétitivité : l'IPTS a exploré les implications à l'entrecroisement de ces 
trois domaines sur la base d'études spécifiques et d'activités de veille technologique afin d'améliorer la 
connaissance de leurs relations mutuelles. Parmi les exemples de projets dans ce domaine, figurent le 
rôle des réseaux ou des serveurs économiques dans la création d'emplois, l'évaluation de la politique 
actuelle des ressources d'eau dans le bassin méditerranéen, les potentialités de l'innovation scientifique 
et technique du point de vue du développement régional, et l'action "Made in Europe". 
Activités institutionnelles de soutien 
La plupart des travaux de l'IPTS répondent à une demande directe de ses principaux clients, à savoir la 
Commission européenne et le Parlement européen. En 1997, un nouvel accord signé avec la DG III est 
venu s'ajouter à la liste des contrats que l'institut possède avec les différents services de la 
Commission (Cellule de prospective, DG XI et DG XV!). D'autres activités de soutien ont été 
exécutées en dehors de tout accord institutionnel bilatéral. En ce qui concerne le Parlement européen, 
l'IPTS a fourni un appui aux travaux de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la 
protection des consommateurs, de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, 
et du STOA (comité pour l'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Il a soutenu la politique 
industrielle européenne qui relève de la DG III (Industrie) grâce à des projets concernant les systèmes 
d'innovation industrielle et la-prospective technologique sur des thèmes tels que les tendances du 
transfert de technologies des universités aux entreprises, le référençage, la diffusion des technologies 
de l'information et de la communication et les méthodes d'organisation, les retombées de la 
réglementation de l'innovation, la physionomie de l'industrie de l'eau dans les pays du sud de l'UE, la 
biofechnologie et l'écologisation de l'industrie. 
Un soutien important a été fourni à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) en 
ce qui concerne la création de nouveaux cadres d'élaboration de la politique de l'environnement. 
Un appui a été fourni à la DG XVI (Politique régionale et cohésion) à travers le projet "Towards 
sustainable management of water resources in the Mediterranean countries" (Vers une gestion durable 
des ressources d'eau dans les pays méditerranéens). 
L'IPTS a soutenu la Cellule de prospective de la Commission grâce à des travaux dans les domaines 
suivants : études de cas micro-économiques, comptabilité "verte", changement climatique, évaluation 
des risques et réglementation, évaluation des risques et gouvernance, société de l'information et 
gouvernance. 
50 
En plus de ces travaux, l'institut a également apporté un soutien d'ordre général à plusieurs services des 
DG de la Commission grâce aux projets suivants : supervision d'une étude de faisabilité pour la 
construction d'une centrale héliothermique au Maroc avec la Banque mondiale (DG IB, DG XII et DG 
XVII); stratégie applicable à l'énergie de la biomasse (DG XII, XVII et VI) et à l'énergie héliothermique 
(DG XII, XVII et IB); soutien scientifique à la commission de surveillance euro-méditerranéenne (DG IB 
et XII); scénarios d'anticipation socio-économique en relation avec l'environnement (DG XI et Cellule de 
prospective); nouvelles initiatives concernant le soutien de l'ETAN (réseau européen d'évaluation 
technologique) dans le domaine de la technologie en rapport avec le vieillissement et du changement 
climatique planétaire (DG XII, V et XI); veille technologique et études socio-économiques relatives aux 
techniques et matériaux industriels (DG XII, III, XIII et CCR); document de réflexion sur le thème 
"Croissance compétitive et durable : produits, procédés et organisation en prévision du Ve programme-
cadre" (DG Xll/C); contribution au Livre vert sur l'innovation (DG XIII); et analyse de la gestion des droits 
de propriété intellectuelle dans les organismes de recherche subventionnés par le secteur public à la 
lumière de six études de cas d'autogestion. 
Les travaux au profit du Parlement européen, et notamment de sa commission de l'environnement, 
de la santé publique et de la protection des consommateurs, se sont concentrés sur les causes, les 
retombées et les choix en matière de changement climatique, sur les lacunes et les perspectives de 
l'industrie du recyclage, sur la comptabilité verte, sur l'environnement et l'emploi, sur la définition légale 
des déchets, et sur l'étude prospective de l'industrie pharmaceutique. 
• Les projets pour la commission de la recherche, du développement technologique et de 
l'énergie (CERT) ont porté sur la recherche et la durabilité, la recherche au XXIe siècle, et l'état des 
connaissances en gérontotechnologie. 
• Deux projets concernant respectivement "La voiture du futur, le futur de la voiture" et l'analyse 
prospective de l'industrie pharmaceutique ont été réalisés pour le STOA. 
• Un soutien a été fourni à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle 
pour l'organisation d'une audience publique au Parlement européen sur la situation et les 
perspectives de quatre industries européennes matures, à savoir le textile, la sidérurgie, 
l'automobile et l'aéronautique. 
B. ACTIVITES CONCURRENTIELLES 
L'intégration des deux angles d'approche de la recherche de l'IPTS, à savoir les technologies 
émergentes et les choix de politiques socio-économiques dans lesquelles intervient la technologie, 
apporte une valeur ajoutée et donc un avantage compétitif à l'institut. 
L'IPTS a présenté quarante et une propositions de travaux concurrentiels au cours de l'exercice avec un 
taux de réussite de quelque 60 % de projets acceptés à la fin de l'année. 
La création du Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) au 
sein de l'institut pour le compte de la DG XI constitue un exemple de projet mixte dont les ressources 
financières se partagent entre les activités concurrentielles et les activités institutionnelles de soutien à 
raison de 60 % et 40 % respectivement (voir également l'encadré dans les faits saillants de l'exercice). 
Actions à frais partagés 
Treize actions à frais partagés étaient en cours à l'institut en 1997; elles ont notamment pour thème le 
rapport entre la demande de transports de marchandises et les retombées industrielles, la prévision et 
l'évaluation des nouveaux systèmes technologiques et de transport et de leurs effets sur 
l'environnement, l'appréciation des tendances et des perspectives des nouvelles techniques sur les 
marchés méditerranéens de l'énergie, et les études de préfaisabilité concernant l'application des 
énergies renouvelables en Méditerranée du Sud. 
Soutien aux politiques communautaires 
Les activités concurrentielles de soutien aux politiques communautaires ont porté sur la délimitation d'un 
noyau de techniques qui sont la propriété de la Communauté et qui pourraient jouer un rôle important 
pour l'innovation dans les entreprises européennes. En outre, une étude de faisabilité sur la 
51 
mobilisation de ressources en vue d'exploiter les résultats de la RDT concernant l'utilisation de la 
biomasse en tant que source d'énergie à Soria (Espagne) a été entreprise. 
Recherche sous contrat 
Plusieurs études ont été effectuées dans ce contexte; il s'agit notamment de l'examen critique 
confraternel de l'étude allemande concernant l'évaluation fondée sur le cycle de vie, de l'appréciation et 
de la prise en compte au niveau national des coûts externes de l'énergie, de la détermination des effets 
de la réforme de la PAC sur le niveau de pollution de l'environnement dans les pays du sud de l'UE, du 
relevé et de l'analyse de la situation technique et juridique actuelle des sources d'énergie renouvelables 
en Europe dans le cadre de la première phase du programme intégral d'exploration et de promotion de 
ces sources, et du forum technico-juridique européen consacré aux énergies renouvelables. 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 483 final 
DOCUMENTS 
FR 15 17 12 01 
N° de catalogue : CB-CO-98-500-FR-C 
ISBN 92-78-38695-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg