RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE DES REGIONS - Rapport sur la mise en oeuvre des programmes communautaires Kaléidoscope, Ariane et Raphaël

1. INTRODUCTION

Le présent rapport est une réponse à l'obligation faite à la Commission européenne par l'article 10 de la décision n° 2228/97/CE [1] (ci-après, « décision Raphaël ») de présenter au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions un rapport qualitatif et quantitatif sur la mise en oeuvre et les réalisations du programme Raphaël. Dans un souci de cohérence et de transparence, et aussi en vue de disposer d'un élément d'information supplémentaire dans la préparation d'un nouveau programme culturel pour l'après-2006, la Commission a estimé pertinent d'inclure à cet exercice d'évaluation les programmes Kaléidoscope [2] et Ariane [3], qui appartiennent à la même génération que Raphaël et pour lesquels aucune évaluation ex post n'était prévue sans les textes.

[1] Décision n° 2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme Raphaël. JO L 305 du 8.11.1997, p. 31).

[2] Décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) (ci-après, « décision Kaléidoscope »). JO L 99 du 20.4.1996, p. 20.

[3] Décision n° 2085/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1996 établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (ci-après, « décision Ariane »). JO L 291 du 24.10.1997, p. 26.

Le présent rapport s'appuie sur les résultats de l'évaluation ex post des programmes Kaléidoscope, Ariane et Raphaël (ci-après, « les anciens programmes ») qui a été réalisée par la société GMV Conseil au cours de l'année 2003.

2. CONTEXTE DE L'EVALUATION EXTERNE

2.1. Présentation des anciens programmes

En 1993, l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht marque la volonté des Etats membres de « franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne ». Cette volonté s'exprime particulièrement par l'institution d'une citoyenneté européenne et l'inscription de nouveaux domaines dans le champ des compétences communautaires, au rang desquelles la culture.

Le nouvel article 128 du Traité (devenu l'article 151 après l'adoption du traité d'Amsterdam) offre alors au domaine culturel une place qui lui est propre. C'est à compter de cette date que la coopération culturelle devient un objectif officiellement reconnu de l'action communautaire.

Cet article définit les objectifs majeurs sur lesquels une action communautaire dans le domaine de la culture doit s'élaborer :

- contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage commun ;

- encourager la connaissance et la diffusion des cultures et de l'histoire des peuples européens, la conservation du patrimoine européen ainsi que la création contemporaine, y compris audiovisuelle ;

- favoriser la coopération entre les Etats membres, ainsi qu'avec les pays tiers et les organisations internationales.

Pour contribuer à la réalisation du nouveau mandat imparti à la Communauté européenne dans le domaine culturel (article 151 du traité, ex article 128), le Conseil, en codécision avec le Parlement et après consultation du Comité des Régions, a adopté un ensemble d'actions d'encouragement. Ces nouvelles compétences se sont ainsi traduites par la mise en oeuvre, entre 1996 et 1999, de trois programmes culturels : Kaléidoscope (1996-1999), qui visait à encourager les activités de création et de coopération artistique et culturelle de dimension européenne; Ariane (1997-1999), pour le soutien au domaine du livre et de la lecture, y compris par le biais de la traduction et Raphaël (1997-2000 [4]), qui avait pour but de compléter les politiques des Etats membres dans le domaine du patrimoine culturel d'importance européenne.

[4] En 2000, le programme a été remplacé par le programme Culture 2000.

La présente communication porte sur ces trois anciens programmes, dits de « première génération », qui ont laissé la place au programme Culture 2000 [5], à compter du 1er janvier 2000.

[5] Décision n° 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant un programme le programme Culture 2000 (JO L 63 du 10.3.200, p. 1).

2.1.1. Le programme Kaléidoscope

Le programme Kaléidoscope a été adopté en 1996 par le Parlement européen et le Conseil pour une période de 3 ans et a été prolongé en 1999.

L'enveloppe financière était de 26,5 millions d'écus pour la période prévue de 3 ans. Elle a été portée à 36,7 millions lors de la prolongation. 518 projets ont été financés pendant ces 4 années.

Il s'agissait du premier programme communautaire dans le domaine culturel se référant à l'article 151 du traité instituant les Communautés européennes (ex article 128).

Le programme avait pour objectif d'encourager la création artistique et culturelle en Europe par le biais de la coopération et de promouvoir la diffusion de la culture en Europe. Il visait ainsi à soutenir des projets de dimension européenne, c'est-à-dire réalisés en partenariat par des organismes d'au moins trois pays différents participant au programme.

Il poursuivait quatre objectifs spécifiques :

- Encourager les activités de création artistique en partenariat,

- Soutenir des projets européens novateurs,

- Contribuer au perfectionnement des artistes et autres opérateurs culturels,

- Contribuer à la connaissance mutuelle des cultures européennes.

Il concernait les réseaux culturels ou les partenariats constitués entre opérateurs culturels ou artistes d'au moins trois Etats membres pour les domaines des arts du spectacle, des arts plastiques et des arts appliqués.

Le programme s'articulait en 5 actions :

- Soutien à des événements et à des projets culturels réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux,

- Actions de coopération européenne de grande envergure,

- Participation des pays tiers,

- Ville européenne de la culture et mois culturel européen,

- Mesures spécifiques (études d'accompagnement et publicité du programme).

2.1.2. Le programme Ariane

Le programme Ariane a été adopté en 1997 par le Parlement européen et le Conseil pour une période de 2 ans, après une période expérimentale en 1996.

L'enveloppe financière prévue était de 11,3 millions d'écus. 767 projets ont été financés pendant ces 2 années (880 au total avec la période expérimentale).

Le programme avait pour but d'encourager la coopération entre les Etats membres dans le domaine du livre et de la lecture et d'accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens.

Il poursuivait quatre objectifs spécifiques :

- Encourager la diffusion d'oeuvres littéraires ou dramatiques et d'oeuvres de référence,

- Encourager les échanges d'expériences et les initiatives de partenariat,

- Favoriser la qualité des traductions,

- Soutenir la recherche et l'innovation dans ces domaines.

Le programme s'articulait en six actions :

- Aides à la traduction (jusqu'à 100% des honoraires du traducteur),

- Soutien à des projets de coopération réalisés en partenariat visant la promotion du livre et l'accès du citoyen au livre et à la lecture,

- Perfectionnement des professionnels oeuvrant en faveur de la connaissance mutuelle et de la diffusion des littératures européennes,

- Mesures d'accompagnement (études d'accompagnement et publicité du programme),

- Prix Aristéion, (prix littéraire européen et prix européen de traduction),

- Participation des pays tiers.

2.1.3. Le programme Raphaël

Le programme Raphaël a été adopté en 1997 par le Parlement européen et le Conseil pour une période de 4 ans (1997 - 2000). En 2000, il a été remplacé par le programme Culture 2000.

Le budget global prévu était de 30 millions d'écus. 222 [6] projets ont été financés entre 1997 et 1999 ainsi que 18 « laboratoires européens du patrimoine » considérés comme exemplaires.

[6] 224 projets ont été sélectionnés mais 2 ont été abandonnés par les organisateurs.

Les « laboratoires européens du patrimoine » concernaient des interventions techniquement complexes sur des monuments ou des sites d'intérêt exceptionnel.

Le programme avait pour objectif d'encourager la coopération en faveur de la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel européen, ainsi que la sensibilisation des citoyens au patrimoine culturel et leur plus grande accessibilité à ce patrimoine.

Il poursuivait six objectifs spécifiques :

- Encourager la conservation et la restauration du patrimoine européen,

- Encourager les échanges d'expériences et de savoir-faire en matière de conservation du patrimoine,

- Améliorer l'accès du public à ce patrimoine et sa sensibilisation à sa conservation,

- Encourager la coopération technique des métiers du patrimoine,

- Intégrer les préoccupations du patrimoine dans tous les programmes communautaires,

- Encourager la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.

Le programme s'articulait en quatre actions :

- Conservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine culturel européen par la voie d'une coopération européenne,

- Coopération pour l'échange d'expériences et le développement des techniques appliquées au patrimoine (innovation et nouvelles technologies, mobilité et perfectionnement des professionnels, échanges d'expériences et d'informations),

- Accès, participation et sensibilisation du public au patrimoine culturel,

- Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.

2.2. Les procédures

2.2.1. La procédure d'information

Les décisions (y compris leur annexe) et les appels à propositions ont été publiés dans le Journal officiel des Communautés Européennes. L'information sur les programmes a fait, en outre, l'objet de communiqués de presse.

Tous les opérateurs culturels qui se sont manifestés pour demander des informations ont été avertis individuellement, par courrier, de la publication des appels à propositions. Les services culturels des Etats membres ont pu, également, diffuser l'information.

2.2.2. La procédure de sélection

La procédure de sélection de chaque programme suivait le même schéma.

Une présélection des projets soumis en réponse aux appels à propositions était d'abord faite sur documents par les gestionnaires de programmes en vérifiant que les projets soumis étaient conformes aux conditions spécifiées dans l'annexe de la décision, telles que reprises dans lesdits appels.

La sélection finale était ensuite effectuée, parmi les projets présélectionnés, sur la base de l'avis d'un groupe d'experts indiqués par les Etats membres et convoqués par la Commission. Les noms des experts n'étaient pas communiqués aux candidats (il était prévu qu'ils ne soient révélés qu'après la sélection).

La sélection retenue était ensuite proposée au Comité de Gestion des programmes. Une fois avalisée, la liste des projets sélectionnés pour l'année en cours était publiée sous forme de communiqué de presse.

Très rarement seulement des projets sélectionnés ont été abandonnés par leur organisateur.

2.2.3. La procédure de suivi

La procédure habituelle de suivi des programmes européens a été appliquée par les gestionnaires. Les contrôles ont été systématiques sur les documents et, exceptionnellement, certains contrôles ont aussi été effectués par des audits financiers auprès des organisateurs à la demande des services de la Commission. Les audits consultés pour les besoins de la présente évaluation n'ont mentionné que quelques cas de dépassement des périodes d'éligibilité des dépenses.

2.2.4. La procédure de diffusion

Une procédure de diffusion des résultats des projets, en tant que telle, n'a pas existé, elle n'était d'ailleurs pas prévue au budget des programmes. Par contre, obligation était faite aux bénéficiaires de mentionner le soutien obtenu de la Commission européenne.

3. L'EVALUATION EXTERNE

3.1. Le cahier des charges de l'évaluation

La Direction générale de l'éducation et culture de la Commission européenne a lancé un appel à propositions pour l'évaluation ex post des anciens programmes (DG EAC/59/01). Le contractant sélectionné dans le cadre de cet appel d'offres a été la société française GMV Conseil. L'évaluation a été menée au cours de l'année 2003. Le rapport final a été approuvé en octobre 2003.

Selon le cahier des charges, l'évaluation visait à fournir des descriptions, des analyses, des conclusions et des recommandations sur les trois programmes de la première génération, Kaléidoscope, Ariane et Raphaël, afin de déterminer l'efficacité de ces derniers et de vérifier dans quelle mesure ces actions d'encouragement avaient contribué de manière significative aux objectifs définis dans les textes pertinents et d'en tirer des enseignements pour le programme unique « Culture 2000 » aussi bien pour sa gestion courante que pour la planification de l'action culturelle au-delà de la fin de ce programme.

3.2. La méthodologie utilisée

L'évaluation repose sur :

- Une analyse de documents (documents écrits et fichiers informatiques),

- Une analyse des réponses d'un certain nombre d'organisateurs ou de co-organisateurs de projets subventionnés et d'experts ou responsables culturels (services ministériels des Etats, administrations,....) ainsi que des gestionnaires des programmes au sein de la Commission européenne au cours d'entretiens (de visu ou par téléphone) (phase qualitative),

- Une analyse de contributions d'opérateurs culturels (candidats sélectionnés ou refusés ou non-candidats) au moyen d'un questionnaire auto-administré (par courrier électronique) (phase quantitative).

Le mérite de cette méthode d'analyse est de donner la parole aux responsables de la culture ainsi qu'aux opérateurs culturels européens, qu'ils aient été ou non candidats aux programmes. L'évaluateur s'est ainsi efforcé de faire entendre la voix des opérateurs culturels qui n'avaient pas reçu de subvention ou n'avaient pas été candidats.

Toutefois, dans la pratique, il s'est très vite avéré impossible pour l'évaluateur de reconstituer la population totale des porteurs de projets subventionnés et, partant, de construire une base incontestable pour l'extrapolation des réponses de l'échantillon, étant donné la période de temps qui s'est écoulée depuis que certains de ces projets ont été réalisés. En outre, la mémoire des porteurs de projets interrogés n'a pas nécessairement conservé tous les aspects desdits projets. Il n'est enfin pas à exclure, comme le reconnaît l'évaluateur, qu'en dépit des précautions prises, certains porteurs de projets aient confondu leurs opinions concernant les anciens programmes et celles relatives à Culture 2000.

Ces handicaps expliquent que, sur certains points, l'analyse ne peut que rester limitée, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets, l'efficacité et l'efficience.

Dans ce contexte, et compte tenu du fait que l'expérience de l'évaluateur porte davantage sur le domaine de l'évaluation que sur le secteur culturel, les conclusions et recommandations de cette évaluation font l'objet d'une analyse prudente et circonstanciée de la part de la Commission européenne.

3.3. Les résultats de l'évaluation externe

3.3.1. La pertinence des anciens programmes

L'analyse a porté sur la pertinence des programmes par rapport aux objectifs généraux de la Commission et par rapport aux besoins et attentes des opérateurs culturels.

En ce qui concerne les objectifs généraux de la Commission (qualité culturelle et pertinence économique), l'évaluateur conclut à la totale pertinence des anciens programmes

Il est plus nuancé pour ce qui est de la pertinence de ces programmes eu égard aux besoins et attentes des opérateurs culturels européens. Si les opérateurs ayant été subventionnés ont considéré que les programmes correspondaient bien à leurs besoins (soutien aux réseaux et aux partenariats), il n'est pas possible de généraliser cette affirmation pour l'ensemble de la population des opérateurs culturels européens puisqu'il n'y a pas eu, avant la rédaction des programmes, d'investigation systématique auprès du public cible sur ses besoins et attentes. En outre, même les opérateurs culturels ayant reçu une subvention regrettent que les anciens programmes n'aient pas affiché de réelle ambition européenne dans le domaine culturel.

3.3.2. La cohérence des anciens programmes

Selon l'évaluateur, la cohérence des divers textes et documents a été bien assurée. Les différents objectifs indiqués dans les textes officiels ont été respectés. Il convient uniquement de noter que, pour des considérations pratiques évidentes, la priorité a été donnée à ceux qui étaient les plus faciles à vérifier (la présence de partenaires de trois pays) . Le soutien aux réseaux et aux partenariats est ainsi devenu un objectif majeur dès la mise en oeuvre des programmes.

Les programmes visaient à la fois la qualité culturelle, la création et un certain impact économique. L'évaluateur relève que ces objectifs, s'ils n'étaient, bien sûr, pas contradictoires, pouvaient parfois être difficiles à conjuguer de façon satisfaisante.

3.3.3. Efficience et efficacité des anciens programmes

Sur ces points, l'évaluateur n'a pas émis beaucoup de critiques, les résultats obtenus étant proportionnels aux moyens engagés, c'est-à-dire qu'ils ont été effectifs mais trop faibles par rapport aux attentes plus ambitieuses formulées dans les décisions qui créaient les programmes.

Les Etats finançant surtout des opérations nationales ou bilatérales, le programme apportait clairement une valeur ajoutée européenne, puisqu'il soutenait des partenariats européens plurilatéraux (impliquant au moins trois pays)

Certains partenariats sont, de fait, restés purement formels, les décisions étant prises par le chef de file seul, les autres membres du réseau en étant informés par e-mail.

L'évaluateur estime que l'efficacité des anciens programmes aurait pu être meilleure si les questions administratives n'avaient pas requis autant de temps et d'efforts et si plus de moyens avaient été disponibles pour aider à la diffusion des résultats des projets.

3.3.4. Résultats et impacts

Les réponses des organisateurs mettent en avant les réseaux, dont l'impact est difficilement mesurable. D'autres impacts et retombées plus factuels (manifestations, rapports, techniques nouvelles, livres traduits,...) ont été également cités.

Les programmes avaient et ont encore (à plus forte raison) une faible notoriété, même parmi les opérateurs culturels, en principe les plus directement concernés. La mémoire des résultats des projets a disparu.

En ce qui concerne les résultats immédiats des projets, ces derniers n'ont pas donné lieu à la création d'emplois durables. Certaines personnes ont toutefois pu faire valoir l'expérience et le savoir-faire acquis dans le cadre d'un projet pour obtenir un emploi stable ailleurs.

Le principal impact des programmes, cinq ans après, est le fait qu'ils aient permis la constitution ou le renforcement de réseaux et que la notion même de réseau ou de partenariat européen soit devenue positive dans l'esprit des opérateurs culturels.

4. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L'EVALUATEUR EXTERNE ET LES REACTIONS DE LA COMMISSION

4.1. Poursuivre et amplifier l'action

L'action de l'Union européenne dans le domaine de la culture à travers des programmes de soutien comme Kaléidoscope, Ariane et Raphaël est utile et doit être prolongée. Elle demande même à être amplifiée. Dans cette perspective, il convient de lui consacrer des budgets plus importants mais aussi d'organiser une visibilité meilleure du ou des programmes et de leurs résultats.

La Commission prend acte de cette recommandation et en tiendra dûment compte dans la proposition de décision portant création du programme culturel appelé à remplacer à partir du 1er janvier 2007 le programme cadre Culture 2000, qui a lui-même succédé aux anciens programmes. Elle attachera une attention toute particulière à la nécessité d'améliorer la visibilité de son intervention, tant par le choix des types d'action qu'elle proposera de soutenir que par l'importance accrue qui sera accordée à l'obligation pour les projets cofinancés de bien mettre en évidence le soutien communautaire.

4.2. Mieux connaître les opérateurs culturels

Selon l'évaluateur, pour assurer une pertinence maximale, il convient de mieux connaître a priori la population des opérateurs culturels européens que ciblent le ou les programmes, par exemple, en disposant d'un fichier aussi exhaustif et à jour que possible, en organisant une opération de communication autour du ou des programmes et en cherchant à décrire et caractériser la population cible.

La Commission convient que l'instauration d'un dialogue étroit avec les opérateurs culturels, en général, et avec les bénéficiaires d'un soutien communautaire, en particulier, est essentielle à l'amélioration de son intervention. C'est pour cette raison que s'est tenu en novembre 2001 le Forum sur la coopération culturelle en Europe et qu'a été menée une très vaste consultation, notamment sur Internet, de toutes les parties intéressées par la préparation d'un nouveau programme de coopération culturelle.

La Commission souligne aussi qu'elle dispose aujourd'hui d'un fichier informatique reprenant les caractéristiques de tous les organisateurs de projets ayant participé au programme Culture 2000, qui a succédé aux anciens programmes. En outre, le programme informatique SYMMETRY, qui devrait être mis en service en 2004 [7], permettra non seulement d'améliorer la communication entre la Commission et les opérateurs, mais aussi de mieux caractériser la population cible.

[7] SYstem for the Management and Monitoring of Education, TRaining, Youth (système de gestion et de suivi des programmes d'éducation, de formation, de la jeunesse, de la culture et d'autres programmes de la DG de l'éducation et de la culture). SYMMETRY est un système intégré d'information et de gestion de programmes destiné, dans un avenir proche, à la DG de l'éducation et de la culture, aux agences nationales, aux bureaux d'assistance technique, ainsi qu'à l'agence d'exécution. Ce système offrira toutes les fonctionnalités nécessaires aux acteurs participant à tous les aspects des activités de gestion des programmes et pas seulement à la gestion des projets, ce qui signifie qu'il permettra de préparer des plans de travail, de gérer les budgets et de créer des rapports conformes aux différents profils d'utilisateurs (DG de l'éducation et de la culture, agences nationales, agence d'exécution). En particulier, le nouveau système permettra de suivre les programmes au niveau centralisé et décentralisé et de présenter des demandes en ligne; il pourra également servir de base de communication entre les opérateurs culturels européens ayant un intérêt commun pour des actions offrant une valeur ajoutée européenne.

4.3. Simplifier les procédures

C'est un souhait permanent de tous les participants à des programmes européens. L'évaluateur estime cependant que c'est particulièrement important dans le domaine culturel, où les opérateurs sont souvent « allergiques à la paperasserie ».

Selon l'évaluateur, il vaudrait mieux prévoir, dans le cadre d'un plan qui affiche ses orientations à moyen terme, un formulaire simplifié pour la présélection et une sélection des projets à la fois sur dossier et sur oral de présentation. Les noms des experts, nommés intuitu personnae pour leur compétence culturelle reconnue, devraient être connus. Ces experts devraient engager leur responsabilité et, s'ils sont amenés à défendre devant le comité un projet dont ils connaissent le promoteur, ne pas prendre au vote. Cette solution a plus de chance de favoriser la création et elle est plus motivante pour les opérateurs culturels.

La Commission tient à souligner que les procédures appliquées pour la sélection et le suivi des projets ont pour but de préserver l'équité entre les opérateurs culturels, d'assurer la transparence des décisions prises, notamment par l'information du Parlement européen et du Comité de gestion chargé d'assister l'exécutif communautaire dans la mise en oeuvre du ou des programmes, ainsi que de garantir la rigueur nécessaire à la bonne utilisation des fonds publics.

A cet égard, la Commission rappelle qu'elle est tenue d'assurer le respect règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [8], ainsi que du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [9].

[8] JO L 248 du 16.9.2002.

[9] JO L 357 du 31.12.2002.

4.4. Faire la promotion du programme

Selon l'évaluateur, il existe un fort déficit d'information de la part de la Commission envers les opérateurs culturels. Qui plus est, ces opérateurs ont besoin d'une reconnaissance de la qualité de leur travail. Enfin, l'évaluateur fait observer qu'il serait souhaitable qu'un programme de soutien financé par l'Union bénéficie à l'image de l'Europe dans le public, ce qui serait d'ailleurs un moyen de favoriser l'accès du public à la culture.

La Commission convient qu'une stratégie globale de communication et de diffusion est essentielle à la participation du plus grand nombre possible d'opérateurs culturels, à la reconnaissance de la qualité de leur travail et, en dernier ressort, à l'image de l'Europe dans le public.

Elle considère cependant avoir largement comblé le déficit d'information épinglé par l'évaluateur dans la mise en oeuvre du programme Culture 2000, qui a succédé aux anciens programmes. En effet, les informations concernant ce programme sont disponibles auprès de différentes sources telles que le Journal officiel des Communautés européennes, le site Internet du programme «Culture 2000» et les points de contact culturels. Les administrateurs de la Commission sont aussi amenés à présenter le programme à de nombreuses occasions et le grand public peut aussi appeler un «numéro vert» de la Commission pour obtenir des réponses à ses questions.

En outre, depuis 2002, tous ceux qui le souhaitent peuvent recevoir gratuitement une lettre d'information mensuelle sur le programme.

Enfin, un portail culture a été créé en mars 2002 sur Internet pour présenter toutes les activités des institutions européennes ayant un lien avec la culture.

L'évaluateur propose par ailleurs qu'un budget spécifique soit alloué dans le programme culturel aux actions de promotion. Sans rejeter a priori une telle proposition, la Commission s'interroge toutefois sur sa pertinence, dans la mesure où une telle allocation des ressources viendrait en déduction du montant, limité comme en convient l'évaluateur, dont dispose l'action communautaire en matière culturelle.

4.5. Assurer un suivi « culturel »

Selon l'évaluateur, les insatisfactions exprimées par les opérateurs culturels révèlent un besoin de dialogue approfondi et régulier avec la Commission. Ce dialogue permettrait d'informer et de susciter des "bonnes" candidatures, de porter le message de la Commission sur ses intentions, d'aider les porteurs de projets à les formuler dans le sens souhaité, à les défendre, à les suivre et, ensuite, à en faire le bilan, enfin de valoriser les résultats et l'apport de l'Europe.

Qui plus est, l'évaluateur estime que les responsables de la gestion du programme devaient faire un suivi sur le terrain, connaître les acteurs des projets et pas seulement les dossiers.

Sur le premier point, la Commission européenne signale l'existence de Points de contact culture (PCC) dans les tous les pays participant au programme Culture 2000.

Ces PCC sont chargés:

- d'assurer la promotion du programme,

- de faciliter l'accès au programme et d'encourager la participation à ses actions, du plus grand nombre possible de professionnels et d'acteurs culturels grâce à une diffusion effective des informations,

- d'assurer un relais effectif avec les différentes institutions apportant un soutien au secteur culturel dans les États membres, contribuant ainsi à la complémentarité entre les actions du programme «Culture 2000» et les mesures nationales de soutien,

- d'assurer, au niveau approprié, l'information et le contact entre les opérateurs participant au programme «Culture 2000» ainsi qu'à d'autres programmes communautaires accessibles aux opérateurs de projets culturels.

En outre, comme il a déjà été indiqué aux points 4.2 et 4.4, la Commission a approfondi le débat sur son action communautaire en organisant en novembre 2001 un Forum sur la coopération culturelle en Europe et en menant une consultation, notamment sur Internet. Enfin, la Commission est en contact régulier avec les opérateurs culturels qui participent à ses programmes et présente son action culturelle à de nombreuses occasions.

Sur le second point, la Commission fait remarquer qu'il arrive aux responsables de la gestion du programme de se déplacer pour assurer un suivi sur le terrain des projets dont ils ont la charge. Elle tient cependant à indiquer qu'elle ne dispose pas des ressources humaines en quantité suffisante pour permettre un suivi sur le terrain systématique, chaque gestionnaire étant responsable de 40 à 90 projets.

4.6. Regrouper en un programme

Selon l'évaluateur, la concentration des moyens qu'a entraînée le regroupement des anciens programmes au sein du programme cadre Culture 2000 permet une meilleure efficacité et une meilleure visibilité de l'intervention communautaire.

Ce bénéfice, pour la notoriété et l'image de l'action de l'Union le domaine de la culture - il est plus facile, moins coûteux et plus efficace de faire un effort d'information « concentré » -, joint à une simplification de la gestion milite pour le regroupement.

De surcroît, l'évaluateur juge positif le fait que ce regroupement ouvre des possibilités de soutien aux projets multiculturels (approche horizontale de Culture 2000) pour autant qu'il n'occulte pas les soutiens aux actions très spécifiques que souhaitent conserver les opérateurs culturels (approche verticale).

5. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

L'évaluateur souligne que, dans l'ensemble, les anciens programmes paraissent avoir bien fonctionné. Il relève que certains points faibles ou défauts constatés (par exemple, l'aspect trop étroit de certaines thématiques et l'absence de continuité dans les thématiques retenues) ont été, de l'avis des opérateurs, autant de tests pour les programmes ultérieurs (Culture 2000). Les anciens programmes ont donc été une étape utile dans la construction d'une intervention de l'Union dans le domaine de la culture. Leur regroupement au sein du programme cadre Culture 2000 a par ailleurs permis une meilleure efficacité et une meilleure visibilité de l'intervention communautaire.

La Commission partage le point de vue de l'évaluateur selon lequel le programme a apporté une contribution positive à la coopération culturelle en Europe (développement de partenariats, création de réseaux, etc.). Elle en conclut donc que ces programmes ont constitué une première étape indispensable à la réalisation des objectifs définis à l'article 151 du traité. Elle estime également que cette contribution des anciens programmes a été renforcée par le programme cadre Culture 2000 [10]. Elle est en outre d'avis qu'il est nécessaire de poursuivre le soutien communautaire aux activités de coopération culturelle en Europe et que des ressources suffisantes doivent être disponibles à cette fin.

[10] Voir à ce sujet le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du programme Culture 2000 pour les années 2000 et 2001.

Plus généralement, la Commission considère nécessaire d'élaborer une stratégie culturelle claire sur laquelle appuyer son intervention. Il est indispensable pour l'UE d'avoir un programme culturel qui s'inscrive dans un cadre politique bien défini. Un tel programme d'action culturelle, qui compléterait les politiques et actions menées par l'Union européenne dans d'autres domaines, augmenterait le nombre de véritables partenariats, renforçant ainsi la coopération culturelle transeuropéenne, et assurerait la pérennité de la valeur ajoutée culturelle européenne ainsi créée, est le meilleur argument qui plaide pour la disponibilité de ressources suffisantes et l'élaboration de nouveaux modèles de partenariats.