EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO), qui a été créé en 1976 à la suite d’une résolution du Parlement européen, se produit au nom de l’Union européenne depuis quarante ans. Son président d’honneur est le président du Parlement européen et ses parrains d’honneur sont les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, sous la conduite du président de la Commission européenne.

L’EUYO est composé de jeunes musiciens de tous les États membres de l’Union, qui sont sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants. Il réunit de jeunes musiciens très talentueux de toute l’Europe au sein d’un orchestre européen d’envergure mondiale qui transcende les frontières culturelles.

Depuis sa création, l’EUYO joue un rôle unique dans la promotion du dialogue interculturel et du respect et de la compréhension mutuels par la culture. Il s’est produit dans de grandes villes et de grands festivals en Europe et dans le monde, dans différents cadres formels et informels en utilisant des formats et des techniques traditionnels et innovants pour des publics variés. L’EUYO sert d’ambassadeur culturel de l’Union en exposant par ses activités la richesse et la diversité des cultures européennes et des nouveaux talents.

Ce groupe de jeunes musiciens d’exception qui collaborent pour exécuter des œuvres de très haut niveau forme un orchestre unique sur la scène européenne. Ses représentations devant des publics variés au sein de l’Union européenne et au-delà mettent en valeur la musique et le talent européens.

Alors que l’Union européenne est actuellement confrontée à de nombreux défis et a besoin de se rapprocher de ses citoyens, l’EUYO a un rôle encore plus important à jouer pour véhiculer les valeurs fondamentales de l’Europe, créer des passerelles entre les peuples par la musique classique et tisser des liens avec la jeune génération en Europe en rassemblant de jeunes interprètes de musique classique issus d’horizons variés autour de concerts et de programmes de parrainage.

Le financement européen est essentiel à la survie de l’EUYO en tant qu’organisme œuvrant à la promotion des valeurs européennes, de la diversité et des jeunes talents. Sans ce soutien, il ne pourrait pas mener ces activités émancipatrices et les jeunes musiciens seraient privés d’une occasion unique de se produire à l’échelle internationale, de bâtir leur carrière et de développer leur talent sous la direction de chefs d’orchestre réputés. Ses 3 000 élèves, qui ont tous été sélectionnés au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle mené dans tous les États membres, forment un réseau de chefs d’orchestre, de solistes, d’enseignants et d’instrumentistes de haut vol qui collaborent avec de grands orchestres dans le monde entier.

Le programme «Europe créative» et ses programmes de financement antérieurs ont soutenu l’EUYO de différentes façons. En 2016, l’EUYO a reçu une subvention de fonctionnement en vertu du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 en tant qu’organisme poursuivant un but d’intérêt général de l’Union ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique culturelle de l’Union et la soutient. En 2017, il sera financé de la même façon.

Pour soutenir de manière durable le maintien des activités de l’EUYO et compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, la Commission propose qu’il soit reconnu en tant qu’«organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 et que l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1295/2013 soit modifié en conséquence.

2. BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

•Base juridique

La présente proposition modifie le règlement (UE) nº 1295/2013 au titre du sous-programme Culture du programme «Europe créative» et est par conséquent basée sur l’article 167, paragraphe 5, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

•Subsidiarité

En vertu de l’article 167 du TFUE, l’Union prend des mesures pour soutenir et compléter les actions menées par les États membres. Comme les objectifs et les activités de l’EUYO vont au-delà des seuls intérêts et bénéfices d’un ou de plusieurs États membres et que l’orchestre a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen, il s’avère clairement complémentaire d’en faire un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission. Ses activités participent à la création d’une valeur ajoutée européenne importante.

•Proportionnalité

La modification proposée se limite à ce qui est strictement nécessaire pour régler le problème et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Elle est limitée aux modifications visant à inclure une référence à l’EUYO à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1295/2013.

3.RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

Au printemps 2016, dans le cadre d’une campagne publique (SaveEUYO) visant à soutenir l’EUYO qui était confronté à des problèmes financiers menaçant son existence même, plusieurs parties prenantes du monde de la culture et de la musique ont exprimé leur soutien en faveur de cet orchestre en faisant des déclarations dans la presse et en contactant la Commission. Les États membres (notamment lors du Conseil des ministres de la culture en mai 2016) et les députés au Parlement européen ont soutenu l’idée visant à trouver une solution pour son financement.