8. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 208/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur la modification de la proposition de directive du Conseil portant huitième modifica­
tion de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des 
États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées 
destinées à l'alimentation humaine(l) 
(88/C 208/01) 
Le 26 avril 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 100 A du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur le 
document susmentionné. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 3 mai 1988 (rapporteur: M. Gardner, 
corapporteurs: M. Saïu et Mme Williams). 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 
256e session plénière (séance du 2 juin 1988). 
1. L'actuelle proposition devrait être appelée modifi­
cation de la huitième modification existante. 
Comme le signale la Commission, la procédure commu­
nautaire d'adoption de la huitième modification est 
encore en cours. Cette proposition de modification avait 
été approuvée par le CES(2), sous réserve de quelques 
aménagements suggérés, qui n'affectent en rien la pro­
position actuelle. 
2. Le Comité souhaiterait cependant rappeler quel­
ques points significatifs de cette proposition, à savoir : 
« Le Comité admet que la coloration des denrées alimen­
taires est tout à fait acceptable en soi, mais il est 
conscient de ce que l'ensemble de la question des additifs 
alimentaires, y compris les colorants, et de leurs effets 
négatifs éventuels sur la santé humaine suscite la préoc­
cupation croissante du public. 
C'est pourquoi la présente proposition, que le Comité 
accepte et juge très opportune, doit être considérée non 
seulement dans le contexte actuel de l'harmonisation 
des législations en matière de denrées alimentaires, mais 
également dans l'optique d'une action communautaire 
éventuelle dans les domaines de la sécurité, de la santé 
(*) JO n° C 111 du 28. 4. 1988, p. 8. 
(2) JO n° C 345 du 31. 12. 1985. et de la nutrition de la collectivité, ainsi que de la 
nécessité d'éviter que le consommateur ne soit induit 
en erreur. 
Le Comité attire l'attention sur la nécessité constante 
d'informer le public par tous les moyens appropriés de 
l'interprétation de la numérotation et de la dénomina­
tion usuelle CEE des substances utilisées comme colo­
rants alimentaires. » 
3. Le Comité marque son accord sur les limites pro­
posées à présent pour le E 150b (caramel de sulfite 
caustique) tout en rappelant l'opinion exprimée dans 
son avis précédent selon laquelle cette dénomination a 
des connotations péjoratives et devrait être changée. 
4. Le Comité approuve les limitations proposées 
pour la canthaxanthine (E 161g). 
5. Le Comité préconise certaines modifications 
concernant l'érythrosine (E 127). 
6. Au moment de la présentation de la huitième 
modification précédente, la dose journalière admissible 
(DJA) de l'érythrosine n'avait été fixée qu'à titre provi­
soire. La DJA mesure l'innocuité d'un additif et repré­
sente la dose moyenne d'un additif alimentaire qui peut 
être consommée en toute sécurité tout au long de la vie. 
Elle est exprimée en mg d'additif par kg de poids 
corporel par jour. 
N° C 208/2 Journal officiel des Communautés européennes 8. 8. 88 
Les recherches scientifiques exigées à l'époque sont à 
présent terminées. La DJA définitive est désormais de 
0 à 0,1 mg/kg de poids corporel. 
7. Néanmoins, le Comité a des réticences au sujet de 
l'utilisation de l'érythrosine et il recommande que son 
utilisation soit limitée à des usages pour lesquels elle 
est, pour le moment, le seul colorant adéquat du fait 
de ses propriétés uniques, à savoir : 
a) elle est stable à la chaleur et aux agents conserva­
teurs (notamment le sulfite) et peut par conséquent 
être utilisée dans des méthodes telles que la mise en 
conserve; 
b) le colorant se fixe par les acides sur les cerises et 
autres fruits et ne déteint donc pas sur le sirop, 
gâteau, etc. qui entoure le fruit. 
8. La proposition de la Commission ne cite que les 
cerises mais les mêmes considérations techniques sont 
valables, à l'évidence, pour tous les fruits rouges en 
boîte et il faudrait examiner la possibilité de compléter 
la liste afin qu'elle couvre également les produits ci-
après : 
8.1. E 127 érythrosine 45430 (rouge alimentaire 14) 
Cerises pour cerises à l'eau de vie 350 mg/kg 
Cerises pour cerises confites 150 mg/kg 
Cerises pour salade de fruits en boîte 150 mg/kg 
Cerises et autres fruits rouges (fraises, rhubarbe, 
etc.) en boîte 150 mg/kg 
Fourrages de tartes aux fruits rouges 35 mg/kg. 
9. Une autre qualité unique de l'érythrosine est 
qu'elle se fixe sur toutes les protéines à colorer tout 
en restant stable en présence de chaleur et d'agents 
conservateurs (notamment de sulfite), ce qui la rend 
le seul colorant actuellement acceptable pour certains 
produits de viande au stade actuel du développement 
technologique. En particulier, elle est nécessaire pour 
les saucisses destinées à être consommées froides, en 
tranches comme le chorizo espagnol : 4 mg/kg. 
Cette utilisation ne devrait représenter qu'une très petite 
partie de la DJA. Elle devrait être autorisée au moins à 
titre temporaire, jusqu'à ce qu'une autre solution ait 
été trouvée. 
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1988. 10. Comme le souligne la note explicative, le rouge 
allura (E 129) constitue une solution de rechange possi­
ble pour les produits ne nécessitant pas les caractéristi­
ques particulières de l'érythrosine citées au paragraphe 
7 ci-dessus. Il s'agit d'un des colorants les plus sûrs du 
marché, avec une DJA de 0 à 7 mg/kg de poids corporel. 
La huitième modification précédente mentionnée ci-
dessus se proposait d'introduire cette substance. Toute­
fois, cette modification étant encore prise dans les roua­
ges de la machine communautaire, cette solution ne sera 
pas retenue si la modification actuelle est approuvée, 
comme on peut s'y attendre, avant la huitième modifica­
tion précédente. 
10.1. Il est donc essentiel dans cette proposition que 
le rouge allura AC soit accepté en même temps que les 
limitations concernant l'érythrosine. 
10.2. Qui plus est, l'érythrosine et le rouge allura AC 
sont les seuls colorants rouges autorisés aux États-Unis. 
L'actuelle proposition, si elle n'autorisait pas l'utilisa­
tion du rouge allura AC, signifierait que les produits 
alimentaires de la CEE contenant des colorants rouges 
ne pourraient plus être exportés vers les États-Unis. 
11. Conformément à l'article 5 de la directive de base 
sur les colorants alimentaires {l), les États membres ne 
sont pas tenus d'adopter la totalité des usages autorisés 
figurant sur la liste ci-dessus; ils peuvent limiter l'usage 
de l'érythrosine, par exemple, à une seule application, 
comme les cerises confites. 
Le Comité rappelle à la Commission ses observations 
antérieures (2) et la nécessité d'une action en ce qui 
concerne la distorsion des échanges intracommunautai­
res qui s'ensuivra. 
12. La présentation de la Commission en la matière 
a mis en évidence le fait que la multitude d'amende­
ments et de propositions de modification de la directive 
de base sur les matières colorantes (huit modifications, 
plus une modification de la huitième) entraînent des 
confusions. 
Dès lors, le Comité recommande vivement qu'une ver­
sion mise à jour de la directive de base soit élaborée, 
avec tous les amendements regroupés dans un seul 
document. 
(') JO n° 115 du 11. 11. 1962, p. 2465 et suiv. 
(2) JOn°C345du31. 12. 1985. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT