Si 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 559 final 
Bruxelles, le 24 novembre 1993 
Communication de la Commission concernant le cadre de Faction 
dans le domaine de la santé publique 
ïmswm 
Communication de la Commission concernant le cadre de l'action 
dans le domaine de la santé publique 
SOMMAIRE 
RESUME 
PARTIE A 
LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 3 
I. INTRODUCTION 3 
a) Défis auxquels les Etats membres de la Communauté européenne 
sont actuellement confrontés dans le secteur de la santé 3 
b) Portée de la politique de santé publique 5 
IL L'ETAT DE LA SANTE ET LES TENDANCES DANS LES ETATS 
MEMBRES 7 
a) Mortalité 7 
b) Morbidité 7 
m. LES FONDEMENTS DE FACTION COMMUNAUTAIRE 11 
a) Subsidiarité 11 
b) Bases juridiques 12 
c) Les activités des Institutions communautaires dans le domaine de 
la santé réalisées jusqu'ici 15 
PARTIE B 
L'APPROCHE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 19 
IV. SELECTION DES ACTIVITES 19 
a) Champs d'activité possibles 19 
b) Les moyens d'action communautaire 20 
c) Sélection des domaines d'activité 21 
i) Critères de sélection 21 
ii) Grands fléaux sanitaires autres que la drogue 22 
iii) Toxicomanie 25 
iv) Maladies rares 25 
V. ORIGINE DES MALADIES 25 
VI. NATURE ET AMPLEUR DE L'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE . . 29 
a) Approche générale 29 
b) Mécanismes de consultation et de participation 33 
c) Soutien à l'action des Etats membres et promotion de la 
coordination 33 
d) Information, éducation et promotion de la santé 34 
e) Recherche 35 
f) Formation des professionnels de la santé 37 
g) Coopération avec les organisations internationales et les pays 
tiers 38 
(i) Organisations internationales 38 
(ii) Coopération avec les pays tiers 40 
VH. ACTION FUTURE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE . . 41 
ANNEXE I APERÇU DES POLITIQUES DE PREVENTION DANS ET 
DE PROMOTION DE LA SANTE LES ÉTATS 
MEMBRES 43 
ANNEXE n POLITIQUES ET INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES 
AYANT UN IMPACT DIRECT SUR LA PROTECTION 
DE LA SANTE 50 
ANNEXE m LA PROTECTION DE LA SANTE EN TANT QUE 
CONSTITUANT D'AUTRES POLITIQUES 
COMMUNAUTAIRES 58 
ANNEXE IV IDENTIFICATION DES "GRANDS FLEAUX" DANS LA 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 61 
ANNEXE V: DONNEES STATISTIQUES 63 
RESUME 
La présente communication présente les propositions de la Commission dont le but est de 
poursuivre l'action de la Communauté en matière de santé publique afin de répondre à 
l'objectif défini à l'article 129 du Traité sur l'Union européenne; "la Communauté contribue, 
à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine". Elle décrit un cadre d'action' 
communautaire et définit le rôle des institutions de la Communauté et des Etats membres. 
Elle élabore une stratégie d'action, identifie les moyens dont la Communauté dispose pour 
réaliser ses objectifs et détermine les procédures d'évaluation, de révision et de consultation. 
Enfin, elle sélectionne des domaines d'action prioritaires pour les cinq prochaines années. 
La communication est divisée en deux parties. La première présente le contexte de ta 
politique en matière de santé publique et la seconde l'approche de la Communauté 
européenne. 
A. Le contexte de la politique en matière de santé publique 
:S Le chapitre I du document passe en revue les principaux problèmes et défis auxquels les 
Etats membres sont confrontés aujourd'hui en matière de santé publique. Ces problèmes 
concernent: 
le vieillissement de la population de la Communauté, 
l'accroissement de la mobilité des personnes dans la Communauté et entre les Etats 
membres, 
les modifications de l'environnement et de l'organisation du travail, 
les attentes de plus en plus grandes de la population concernant les possibilités 
réelles et souhaitables des services de santé, et 
les problèmes socio-économiques généraux de la Communauté, et notamment 
l'exclusion sociale 
Ces problèmes ont eu pour conséquence un accroissement des pressions exercées sur les 
Etats membres concernant la fourniture des soins de santé, pressions qui devraient encore 
s'intensifier à l'avenir. 
La portée de la politique en matière de santé publique est ensuite définie, ainsi que la 
manière d'entreprendre des actions ciblées sur l'environnement immédiat de l'individu et son 
cadre de vie plus général. L'annexe I de la communication décrit brièvement les politiques 
appliquées par les Etats membres pour promouvoir la prévention et la santé publique. 
Le chapitre II décrit les principales tendances de l'évolution de la santé dans les Etats 
membres sur la base des données de mortalité et de morbidité disponibles. Les chiffres des 
dix dernières années montrent, d'une part, une amélioration importante de l'état de santé 
général, avec allongement de l'espérance de vie et, d'autre part, que le cancer et les maladies 
cardiovasculaires, et les accidents impliquant des jeunes, sont les principales causes de décès 
dans la Communauté. D'autres causes importantes de morbidité et de mortalité sont 
énumérées. L'annexe V contient des données statistiques plus détaillées. 
Le chapitre III définit la base de l'action communautaire en matière de santé publique. Il 
définit les principes de subsidiarité, de transparence et de proportionnalité appliqués dans 
ce domaine, et insiste sur le fait que les questions du financement et de la fourniture de 
prestations de soins et de traitements relèvent de la compétence de chaque Etat membre. 
u 
La communication décrit les fondements juridiques de l'action communautaire en matière 
de santé (les politiques, programmes et instruments d'exécution sont énumérés dans les 
annexes II et HI). Les dispositions et la signification de l'article 129 sont ensuite examinées 
dans le détail. Cet article met essentiellement l'accent sur la prévention des maladies, en 
particulier des "grands fléaux", y compris la toxicomanie, ainsi que sur la nécessité de 
considérer les exigences en matière de protection de la santé comme une composante des 
autres politiques de la Communauté, et l'obligation pour la Commission d'assurer la liaison 
avec les Etats membres pour coordonner leurs politiques et leurs programmes. 
Enfin, le chapitre décrit le travail accompli par le Conseil Européen, le Conseil, le Parlement 
européen et le Comité économique et social dans le développement de la politique commune 
en matière de santé publique. 
B. L'approche de la Communauté européenne 
Le chapitre IV présente d'abord l'ampleur d'une éventuelle action communautaire en matière 
de santé publique et les objectifs d'une telle action. U décrit ensuite les moyens à mettre en 
oeuvre pour l'exécuter, notamment l'établissement d'objectifs communs et la création de 
réseaux, l'échange d'informations et de personnel, l'amélioration des systèmes de données, 
l'octroi d'une aide financière pour les programmes et proj ets, la rédacti on d'un rapport annuel 
sur la santé dans la Communauté et l'adoption de mesures contribuant à la réduction des 
coûts. 
Il énumère les principes utilisés pour identifier les maladies ou les menaces pour la santé 
constituant un domaine d'intervention de l'action communautaire. La sélection s'effectue en 
fonction à la fois de leurs effets sur l'état de santé de la population de la Communauté et de 
l'action préventive appropriée qui peut être menée au niveau communautaire (l'annexe IV 
énumère d'importants fléaux et leur impact sur la santé). 
A cet égard, le cancer, les maladies cardiovasculaires, les accidents, le SIDA et les maladies 
transmissibles, les toxicomanies et les maladies rares semblent constituer un domaine 
d'action approprié. 
Le chapitre V relatif aux causes des maladies constate qu'une prévention efficace de la 
maladie passe essentiellement par l'adoption d'un ensemble de mesures ciblées sur ces 
causes fondamentales. D'importants facteurs, comme le tabac et l'alcool, sont examinés et 
des indications chiffrées sont fournies concernant l'évolution de leur consommation dans la 
Communauté. 
Le chapitre VI consacré à la nature et à l'ampleur de l'engagement de la Communauté 
explique, dans les grandes lignes, les mécanismes qui seront mis en oeuvre par la 
Commision pour atteindre les objectifs de la politique. Priorité sera donnée aux projets de 
grande envergure et à large impact, et la Commission veillera à ce que le "volet sanitaire" 
soit préservé dans les programmes et politiques qui seront mis en oeuvre dans la 
Communauté. 
m 
Les divers mécanismes généraux sont décrits dans le détail: 
Consultation et participation. Les mécanismes appropriés de consultation seront 
définis par la Commission en vue de la conception des activités futures et leur mise 
en oeuvre. 
Promotion de la coordination des programmes et des politiques. Des comparaisons 
et évaluations de politiques de prévention et des analyses de rentabilité seront 
effectuées et des réseaux de surveillance des maladies seront créés. 
IV 
Coopération avec des organisations internationales et des pays tiers. La coopération 
existante avec des organismes internationaux importants tels que l'OMS sera 
accentuée, par exemple en leur confiant des travaux spécifiques, en dirigeant des 
programmes conjoints ou en les aidant dans leurs programmes. En ce qui concerne 
les pays tiers, les systèmes d'assistance existants seront multipliés et une coopération 
plus poussée sera envisagée avec certains pays, notamment en Europe centrale et 
orientale. 
Information, éducation et promotion de la santé. Un programme coordonné 
d'éducation à la santé et des mesures visant à promouvoir la santé seront développés, 
axés à la fois sur les facteurs étiologiques et des maladies spécifiques. Cela fera 
progresser le travail déjà accompli dans certains domaines, comme le SIDA et le 
cancer. 
Recherche. Des mesures seront prises pour renforcer les liens avec les programmes 
de recherche communautaires tels qu'ils sont définis par le Quatrième Programme 
de Recherche et Développement, afin de s'assurer que les besoins de la recherche en 
matière de santé publique sont satisfaits, et d'élaborer une stratégie de la recherche 
dans le domaine de la santé publique, enfin pour garantir une diffusion appropriée 
des résultats. 
Formation de professionnels de la santé. Afin d'accroître l'efficacité du rôle des 
professionnels de la santé dans la santé publique, les programmes actuels de 
formation seront évalués, la collaboration à de nouvelles initiatives sera encouragée 
et les échanges d'expériences et d'informations en matière d'enseignement et de 
formation seront développés. 
Le chapitre VII concernant l'action future dans le domaine de la santé publique décrit, sur 
la base des arguments exposés dans les chapitres précédents, les domaines prioritaires dans 
lesquels la Communauté doit entreprendre une action en matière de santé publique. Les 
domaines proposés concernent des activités "horizontales" et d'autres actions axées sur des 
maladies spécifiques,à savoir: 
Promotion de la santé, éducation à la santé, information et formation, 
Données et indicateurs sanitaires, contrôle et surveillance des maladies, 
Cancer, 
Drogue, 
SIDA et autres maladies transmissibles, 
Accidents et blessures, 
Maladies induites par la pollution, 
Maladies rares, 
Autres menaces pour la santé (si les circonstances l'exigent). 
La présente communication n'est qu'un premier pas vers un effort continu pour définir des 
politiques, développer des programmes et entreprendre des actions individuelles destinées 
à concrétiser l'article 129 et d'autres articles des Traités utiles pour la protection de la santé. 
Ce premier pas pourrait être suivi d'une série de programmes portant sur chacun des thèmes 
(2) 
susmentionnés. La Commission espère que cette communication suscitera un débat, 
contribuera à attirer l'attention sur la prévention et la promotion de la santé, comme cela a 
été le cas, dans les Etats membres, avec les soins et traitements médicaux et qu'elle servira 
à l'instauration d'un partenariat et de réseaux contribuant à l'effort commun visant à assurer 
un niveau élevé de protection sanitaire dans la Communauté européenne. 
VI 
PARTIE A 
LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ 
PUBLIQUE 
I. INTRODUCTION 
1. La communication présente les propositions de la Commission relatives à un cadre 
d'action dans le domaine de la santé publique, à la lumière de la ratification du traité sur 
l'Union européenne qui a introduit dans le traité instituant la Communauté européenne les 
articles 3(0) et 129, lesquels comportent des dispositions explicites en matière de santé 
publique. 
2. En substance, la communication comporte quatre volets: tout d'abord, elle définit les 
principaux problèmes qui se posent à la Communauté dans le domaine de la santé. 
Deuxièmement, elle explique comment les priorités de l'action communautaire peuvent être 
arrêtées. Troisièmement, elle décrit les types d'actions possibles et la manière dont elles 
s'inscrivent dans ce que la Communauté et les Etats membres ont déjà été réalisé en matière 
de santé publique ainsi que dans le cadre d'autres programmes communautaires. Enfin, elle 
propose un certain nombre de programmes d'action spécifiques. 
3. Le cadre proposé, exposé dans la présente communication, entend s'inspirer des 
importantes contributions faites en la matière par le Conseil, le Parlement européen et le 
Comité économique et social, ainsi que des travaux de la Commission. Il tient pleinement 
compte de tous les principes de l'action communautaire établis dans le traité sur l'Union 
européenne et dans les autres traités. 
a) Défis auxquels les Etats membres de la Communauté européenne sont 
actuellement confrontés dans le secteur de la santé 
4. En raison de la grande diversité culturelle, sociale et économique de la Communauté 
européenne, les problèmes de protection de la santé varient d'un Etat membre à l'autre. 
Cependant, il existe également plusieurs questions importantes en matière de santé qui sont 
communes à l'ensemble de la Communauté. Elles incluent: 
- le vieillissement de la population. La proportion des personnes âgées de 60 ans et plus dans 
la Communauté est en augmentation. De 17,5% seulement en 1980, elle devrait, selon 
certaines estimations, atteindre 24% en 2010. Cette augmentation se traduira progressivement 
d'une part par une augmentation du nombre des personnes âgées, très grandes utilisatrices des 
services de santé, et d'autre part par le fait que la population active, qui devra supporter les 
coûts de ces services, sera relativement moins nombreuse. Cela signifie que les besoins en 
matière de soins de santé menacent de dépasser les efforts que la société est en mesure ou 
désireuse de fournir. En outre, que les pays augmentent ou diminuent le budget des soins de 
santé, les études révèlent que l'impact des traitements médicaux sur les taux de mortalité de 
la population n'est pas aussi grand que celui des facteurs liés à l'incidence de maladies telles 
que les cancers et les maladies cardiovasculaires, et que la baisse de la mortalité des personnes 
âgées s'accompagne d'une augmentation des infirmités incurables désormais courantes parmi 
la population âgée. Des études suggèrent également que, dernièrement, le nombre moyen des 
années d'invalidité a progressé plus rapidement que celui des années de pleine santé. 
- la mobilité croissante de la population. L'arrivée d'immigrants dans la Communauté 
européenne, l'entrée en vigueur du marché unique et l'expansion générale des voyages et du 
tourisme amènent les populations à se mélanger toujours davantage. Les implications sanitaires 
de cette évolution incluent la tendance à une propagation plus rapide des maladies 
transmissibles, le risque d'expansion de la toxicomanie et les éventuelles difficultés à satisfaire 
aux besoins spécifiques des communautés migrantes; 
- les maladies découlant de changements au niveau de l'environnement et des milieux de 
travail. Certains problèmes de santé s'expliquent par des changements de l'environnement dus 
à l'évolution économique et technologique. L'accroissement du nombre des troubles 
respiratoires et de certaines formes de cancer peut, par exemple, être lié à de telles 
modifications. En outre, l'introduction de nouvelles méthodes de travail, de matériel moderne 
et d'ordinateurs dans le milieu de travail peut également entraîner des problèmes de santé, 
physiques et psychologiques. Les pathologies liées au stress et à des problèmes ostéo-
articulaires sont également en augmentation rapide. 
- des exigences croissantes en matière de santé. Parallèlement aux facteurs décrits ci-dessus, 
qui aboutissent à une demande accrue en matière de services de santé, la population est de plus 
en plus exigeante en ce qui concerne ces services. Le développement permanent de 
technologies performantes de diagnostic et de traitement a favorisé cette attente de services 
plus nombreux et de meilleure qualité et le souhait de tous, en particulier des groupes 
défavorisés et des régions les plus pauvres, d'y avoir accès. Les coûts économiques en sont 
d'autant plus importants qu'une grande partie des nouveaux procédés reposent sur des 
médicaments et équipements sophistiqués et plus coûteux. 
- des problèmes socio-économiques, notamment l'exclusion sociale. La lenteur de la 
croissance économique et le niveau élevé de chômage qui en découle amènent les Etats 
membres à prendre des mesures rigoureuses pour restreindre les dépenses publiques. Cette 
politique limite tant les montants disponibles pour les services de santé que le budget de 
l'assistance sociale. En outre, le chômage, les inégalités, la discrimination, la pauvreté et 
l'exclusion sociale peuvent eux-mêmes donner lieu à des problèmes de santé. 
5. Les dépenses de santé des Etats membres ont rapidement augmenté au cours des deux 
dernières décennies en raison des problèmes de santé susmentionnés. Comme l'indique la 
figure 1 (annexe V), dans les années 1970 et 1980, les dépenses de santé ont augmenté 
considérablement par rapport au produit intérieur brut (PIB), ce qui reflète en partie le 
ralentissement du taux de croissance économique. Toutefois, vers la fin des années 1980, les 
chiffres se sont stabilisés dans certains Etats membres et ont même baissé à mesure que la 
croissance reprenait. La maîtrise des coûts reste cependant un grand sujet d'inquiétude dans 
les années 1990, notamment dans le contexte de l'actuelle récession et des restrictions 
budgétaires qui pèsent sur les dépenses publiques. Les Etats membres ont mené une action 
énergique pour contenir les coûts et ils n'ont pu atteindre ce résultat qu'en prenant des mesures 
visant à la fois à restreindre les soins dispensés, comme par exemple en limitant les 
prescriptions de médicaments, et à contenir la demande, y compris en demandant une 
participation financière pour les médicaments et les analyses. 
6. Les pressions sous-jacentes auxquelles les services de santé sont soumis n'ont pas 
disparu et il est probable qu'elles iront s'intensifiant, bien qu'il n'y ait qu'une faible corrélation 
entre les principaux indicateurs de santé et les dépenses. En outre, il a été établi qu'une 
réduction des dépenses des services avait un impact démesuré sur les pauvres, les malades 
et les personnes âgées. D'où la nécessité de réponses équilibrées aux inévitables pressions qui 
vont dans le sens d'une adaptation des dépenses de santé, comme des interventions en matière 
de santé publique (ex: lutte contre le tabagisme, promotion de bonnes habitudes alimentaires 
et de la pratique des sports, lutte contre la pollution atmosphérique, etc.), meilleure 
structuration et meilleur financement des systèmes de santé en vue de réduire les coûts au 
maximum, abandon des traitements inefficaces et évaluation des équipements médicaux et 
des médicaments en termes de rapport coût/efficacité. 
7. Les difficultés à surmonter pour prendre les décisions qui s'imposent en matière de 
protection de la santé, dans un contexte de contraintes économiques rigoureuses, ont conduit 
le Conseil à adopter, entre autres, la Résolution du 11 novembre 1991 concernant les choix 
fondamentaux de la politique en matière de santé (JO n°C 304 du 23/11/1991). Cette 
résolution, et le traité sur l'Union européenne lui-même, indiquent clairement que les Etats 
membres s'engagent à assurer un niveau sanitaire élevé à leur population. Cette obligation 
morale et juridique de protéger la santé de la population est renforcée par les avantages 
économiques que présentent pour des groupes d'âge et des secteurs d'activité spécifiques (par 
exemple, le secteur des soins périnatals), des mesures de promotion et de protection de la 
santé ainsi que la prévention. 
8. Une action efficace peut empêcher des décès prématurés parmi la population qui 
travaille, de même que des invalidités et des maladies chroniques avec les conséquences 
qu'elles entraînent: absentéisme et incapacité de travailler; elle peut améliorer la santé et 
permettre de maîtriser la demande en matière de soins et de traitements médicaux. Bref, la 
capacité productive de la Communauté peut être maximisée et, en même temps, les coûts de 
la maladie peuvent être réduits. Enfin, et c'est le plus important, outre ses avantages 
économiques, la protection de la santé peut également améliorer la qualité de la vie, ce qui 
constituera une contribution inestimable tant pour l'individu que pour la société dans son 
ensemble. 
b) Portée de la politique de santé publique 
9. Sur cette toile de fond, la portée des activités de santé publique peut être délimitée en 
considérant les risques qui pèsent sur la santé des membres d'une communauté, ainsi que les 
mesures nécessaires pour protéger les individus de cette communauté contre ces risques et 
pour accroître ainsi leur chance de vivre longtemps en bonne santé. Outre les risques pour la 
santé liés à la constitution génétique, physique et mentale des personnes, d'autres risques 
découlent du mode de vie qu'une personne a choisi et de son environnement immédiat, en 
particulier à la maison et au travail et de son environnement local - c'est-à-dire de la 
combinaison des conditions sociales, économiques et culturelles qui constituent le contexte 
général de la vie des personnes. C'est pourquoi les mesures nécessaires pour protéger la santé 
des individus doivent s'adresser à ces deux "environnements". 
10. Alors que les actions et programmes des autorités publiques ont dominé l'évolution 
des stratégies de santé publique, au cours des trois dernières décennies l'intérêt en matière de 
santé publique s'est de plus en plus focalisé sur la responsabilité de l'individu face à sa propre 
santé et aux modifications qu'il peut apporter à son comportement pour prévenir l'apparition 
des maladies. Ces considérations ont été appliquées au régime alimentaire, à la pratique 
suffisante d'un sport, à l'évitement de substances dangereuses et toxiques, y compris les 
drogues, et à la prévention des accidents. 
11. La lutte internationale contre la maladie a tout d'abord revêtu la forme de plans de 
quarantaine en Europe et dans les pays du Moyen-Orient, afin d'enrayer la propagation des 
maladies épidémiques d'un pays à un autre. Ces efforts ont démontré la nécessité d'une 
coopération internationale pour protéger la santé. Une organi sation internationale permanente 
de la santé fut créée à Paris en 1907; elle était chargée de recevoir notification des maladies 
contagieuses graves, de transmettre ces informations aux pays membres et d'étudier et 
d'élaborer des conventions sanitaires et des règlements de quarantaine pour les voyages par 
bateau et chemin de fer. Cette organisation fut finalement absorbée par l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) en 1948. 
12. L'OMS entreprend des projets à court et à long termes afin de combattre ou 
d'éradiquer certaines maladies à l'échelle mondiale et entretient d'étroites relations avec 
d'autres agences spécialisées des Nations-unies qui traitent également de questions de santé, 
en particulier le Fonds international des Nations-unies pour le secours à l'enfance (UNICEF), 
l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation 
internationale du travail (OIT). 
13. Dès sa création, la Communauté a fait de la santé et du bien-être l'un de ses objectifs 
prioritaires; des préoccupations sanitaires sous-tendent les objectifs économiques du traité 
instituant la CEE, les dispositions du traité CECA relatives à la sécurité et les normes de 
protection du traité Euratom. C'est pourquoi le traité sur l'Union européenne (TUE) fait de la 
protection de la santé l'une des pièces maîtresses de la recherche d'une union toujours plus 
étroite des peuples de la Communauté et enjoint à la Communauté et aux gouvernements des 
Etats membres de contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé. 
H. L'ETATDE LA SANTE ETLES TENDANCES DANS LES ETATS MEMBRES 
a) Mortalité 
14. Ces dernières décennies ont été caractérisées par deux grandes tendances en ce qui 
concerne l'état de santé de la population de la Communauté européenne. Tout d'abord, les 
indices de mortalité montrent clairement une amélioration constante et importante de l'état 
de santé général. Dans tous les Etats membres, les gens vivent plus longtemps et la mortalité 
infantile diminue. Entre 1960 et 1989, l'espérance de vie est passée, dans l'ensemble des 
douze Etats membres, de 67,3 à 72,8 ans pour les hommes et de 72,7 à 79,2 pour les femmes. 
De plus, alors que les Etats membres enregistrant les meilleurs chiffres ont continué à les 
améliorer, ceux qui présentaient les chiffres les plus faibles ont rattrapé leur retard. L'écart 
entre les Etats membres s'est donc réduit, diminuant de moitié entre 1970 et 1988. Plus 
étonnant encore, l'espérance de vie la plus faible en 1988 pour l'ensemble de la population 
d'un Etat membre (74,3 ans) était supérieure au chiffre le plus élevé de 1970 (73,8 ans). 
15. Les chiffres relatifs à la mortalité infantile dans la Communauté montrent une 
évolution similaire, mais plus marquée encore. La mortalité infantile a diminué d'un facteur 
de plus de quatre, passant de 34,8 %o en 1960 à 8,2%o en 1989. Comme pour l'espérance de 
vie, l'écart qui sépare les chiffres les meilleurs et les moins bons s'est considérablement réduit, 
l'Etat membre enregistrant le plus mauvais chiffre en 1989 (12,18 %o) présentait un meilleur 
résultat que celui qui venait en tête en 1970 (12,75 %o). 
16. La seconde tendance concerne une évolution significative des causes de décès, 
l'importance des maladies transmissibles (sida exclu) diminuant considérablement grâce à 
l'amélioration des conditions de vie et d'hygiène, à des mesures préventives telles que des 
programmes de vaccination et à la disponibilité de traitements efficaces. Ces maladies ont, 
dans une large mesure, été remplacées par d'autres, notamment le cancer et les maladies 
cardiovasculaires. Alors qu'en 1960, sur les 2,9 millions de décès enregistrés dans la 
Communauté, à peine plus de la moitié étaient dus à ces dernières maladies, celles-ci étaient 
responsables de deux tiers des décès en 1990. Sur les 3,3 millions de décès, 1,4 millions 
étaient dus à des maladies cardiovasculaires et 0,8 million au cancer. Ces maladies constituent 
la première cause de décès non seulement parmi les plus de 65 ans, mais aussi parmi les 35-
65 ans, et elles contribuent ainsi de manière significative aux décès prématurés, comme le 
font les accidents pour les 5-34 ans. Toutefois, les courbes de mortalité continuent à changer. 
Récemment, par exemple, les données ont indiqué une baisse de la mortalité liée aux maladies 
cardiovasculaires et une augmentation des décès causés par des maladies rares auparavant, 
comme la maladie d'Alzheimer. Cette évolution reflète les changements démographiques, les 
progrès thérapeutiques et le lancement de programmes de prévention à grande échelle. 
b) Morbidité 
17. Les taux de mortalité ne donnent qu'une image incomplète de l'état de santé général 
d'une population. Pour avoir une vue complète de la situation, il est nécessaire de connaître 
la morbidité, c'est-à-dire le nombre de personnes atteintes d'une maladie ou d'une pathologie 
déterminée. Ces informations permettent de connaître non seulement les maladies les plus 
fréquentes dans la population, mais aussi d'avoir une indication de ce qui est exigé du système 
de soins de santé. Malheureusement, bien que les Etats membres disposent de données sur la 
morbidité, il existe actuellement peu de données comparables sur la morbidité pour 
l'ensemble de la Communauté du fait de différences fondamentales en matière de 
méthodologies et de définitions. 
18. Une exception importante concerne les accidents de la circulation, pour lesquels des 
données sont disponibles tant pour les décès que pour les blessés dans la Communauté. Dans 
l'ensemble, ces chiffres révèlent une diminution du taux des décès par accidents de circulation 
dans la Communauté pour la période 1970-1990 ainsi qu'une baisse plus faible et plus inégale 
du taux des blessés. Les groupes d'âge les plus jeunes sont les plus touchés. A la lumière des 
discussions relatives au Livre blanc sur le développement futur de la politique commune des 
transports, la Commission a publié une communication concernant un programme d'action 
en matière de sécurité routière (COM(93)246 du 9 juin 1993) ainsi qu'une proposition de 
décision du Conseil sur l'établissement d'une base de données sur les accidents de la 
circulation (COM(348) du 23 juillet 1993). Des informations sont également disponibles sur 
les maladies cardiovasculaires, sept Etats Membres participant à l'étude MONICA réalisée 
par l'OMS, qui collecte des données sur la mortalité et la morbidité dans ce domaine. Les 
données révèlent que, tout comme les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de 
mortalité dans la Communauté, elles constituent une cause de morbidité importante dans la 
population d'âge moyen et chez les personnes âgées. 
19. Il n'existe pas de données comparatives exhaustives pour d'autres états pathologiques. 
Toutefois, les statistiques nationales fournissent des renseignements sur l'importance relative 
des différentes maladies en termes de morbidité. Le tableau 1 présente les chiffres relatifs aux 
principales maladies au Danemark et en France selon le pourcentage qu'elles représentent en 
termes d'hospitalisations totales et de journées-lit. Ces chiffres montrent qu'en dépit de 
quelques divergences, le profil général dans les deux pays n'est pas différent, les mêmes types 
de maladies étant importants dans les deux pays. 
Tableau 1 
IMPORTANCE RELATIVE DE DIFFERENTES MALADIES MESUREE SUR 
LA BASE DES HOSPITALISATIONS ET DES JOURNEES-LIT + 
Troubles du 
système 
digestif 
Maladies 
cardio­
vasculaires 
Cancer 
Appareil 
ostéo-
aiticulaire 
Autres 
maladies FRANCE 1985-1987 
Hospitalisations Journées-lit 
Traumatismes 13,2 
12,7 
11,6 
10,2 
Pathologies 
respiratoires 6,9 
6,3 
39,1 11,7 
12,0 
15,5 
12,5 
5,8 
7,0 
35,5 DANEMARK 1990 
Hospitalisations Journées-lit 
7,7 
7,1 
24,9 
11,7 
10,4 
14,8 
23,4 13,9 
6,7 
21,9 
8,9* 
8,8 
15,5 
24,3 
+ Données indicatives fournies par les ministères de la Santé, non directement comparables du fait de 
différences entre les définitions et les périodes de référence. 
* Les chiffres danois relatifs au cancer n'incluent que les cancers du poumon et du sein. 
20. Les données existantes confirment que les maladies cardiovasculaires constituent la 
principale cause de morbidité dans la Communauté, tout comme pour la mortalité, mais elles 
indiquent que le cancer est moins important en termes de morbidité qu'en termes de mortalité 
et que plusieurs maladies non mortelles sont particulièrement importantes pour la morbidité, 
notamment les maladies respiratoires et les maladies de l'appareil ostéo-articulaire. A partir 
des chiffres de mortalité et des informations disponibles sur la morbidité, on peut établir une 
liste des maladies responsables d'une mortalité et/ou d'une morbidité importantes. Le 
tableau 2 indique les maladies qui posent de sérieux problèmes de santé pour l'ensemble de 
la Communauté: 
(3) 
Tableau 2 
MALADIES A MORTALITE ET/OU MORBIDITE ELEVEES 
Accidents 
Maladies cardiovasculaires 
Cancer 
Maladies mentales, y compris suicide 
Pathologies de l'appareil ostéo-articulaire 
Maladies respiratoires, y compris asthme 
21: De plus, on constate aujourd'hui une recrudescence de certaines maladies 
transmissibles qui constituaient dans le passé une des principales causes de la mortalité. Cela 
est dû notamment à l'apparition du sida et à la réapparition de certaines maladies contagieuses 
importantes comme la tuberculose dont on pensait qu'elles ne représentaient plus un grave 
problème. Toutes peuvent poser de graves problèmes si aucune mesure n'est prise. Enfin, la 
liste doit inclure la toxicodépendance étant donné les problèmes sociaux et sanitaires graves 
qu'elle pose et le nombre croissant d'individus concernés par la toxicomanie. 
22. Ensemble, ces maladies sont donc responsables de la plupart des décès, de la plupart 
des maladies et de la plupart des besoins en services de santé dans les Etats membres de la 
Communauté. Mais il faut souligner que les chiffres indiqués ci-dessus ne traduisent que des 
tendances générales. Il est sûr que, d'une certaine manière, les différences et les écarts se 
réduisent entre les États de la Communauté où la situation est la meilleure et ceux où elle est 
la pire. Cependant, la comparaison des chiffres nationaux peut donner une image assez 
déformée, entre autres parce que les États membres n'ont pas la même taille. De plus, les 
chiffres nationaux eux-mêmes tendent à masquer des différences importantes entre les régions 
d'un même État membre. 
23. Prenons par exemple le cas du cancer du poumon et des bronches dont le taux de 
mortalité en 1988 se situait à 48,8 pour 100 000 dans ,1a CE. C'est le Royaume-Uni qui 
présentait le taux le plus élevé (70,5) et le Portugal le taux le plus bas (20,6). Mais, au sein 
même du Royaume-Uni, ce taux variait presque du simple au double entre l'Irlande du Nord 
(49,2) et le nord de l'Angleterre (92,4). Le taux national de l'Italie (51,1) était le plus proche 
de la moyenne communautaire, mais ce chiffre masque un taux de mortalité trois fois plus 
élevé dans le nord que dans le sud de l'Italie. On note des variations aussi importantes à 
l'intérieur des États pour d'autres maladies majeures. Ces variations traduisent des différences 
économiques, sociales, culturelles et environnementales entre les régions ainsi que l'impact 
considérable que des facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique peuvent 
avoir sur la santé. 
24. De même, des études ont révélé des variations importantes de la morbidité et de la 
mortalité entre groupes socio-économiques différents d'un même État membre. Ainsi, en 
10 
1987, les taux de mortalité périnatale et infantile en Angleterre, parmi les personnes exerçant 
une profession non qualifiée, étaient supérieurs de plus de 50% à ceux du groupe des 
professions libérales, et au Danemark, les chômeurs non qualifiés et mal logés avaient un 
"taux de surmortalitéM de 6,2% par rapport au groupe le mieux classé. Il importe donc, 
lorsqu'on examine l'état général et les tendances dans la Communauté, de tenir pleinement 
compte des variations non seulement entre les États membres mais au sein de ceux-ci, ainsi 
que des profils généraux dans l'ensemble de la Communauté. 
25. De plus, lorsqu'on examine des maladies spécifiques en tant qu'objectifs possibles 
d'une action communautaire, les informations relatives à leur mortalité et leur morbidité ne 
sont pas en elles-mêmes suffisantes. Il est également nécessaire de tenir compte des facteurs 
clés associés à leur cause, du contexte social et économique plus général qui pèse sur la 
protection de la santé et les choix politiques ainsi que des efforts déjà déployés par certains 
Etats membres pour faire face à ces défis en matière de santé. Une vue d'ensemble des 
politiques et des mesures adoptées, dans ce contexte, par les Etats membres pour prévenir les 
maladies et promouvoir la santé, est présentée à l'annexe I. 
m. LES FONDEMENTS DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE 
a) Subsidiarité 
26. La manière dont la Communauté et les Etats membres doivent mettre en oeuvre ces 
activités est régie par le principe de subsidiarité. La subsidiarité, dont les caractéristiques sont 
définies à l'article 3b du traité sur l'Union européenne, implique que dans les domaines qui 
ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient que si et dans la 
mesure où les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau 
communautaire. En, outre, indépendamment du fait qu'un domaine relève ou non de sa 
compétence exclusive, l'action de la Communauté doit être proportionnelle aux objectifs à 
atteindre. 
27. Les considérations suivantes s'appliquent notamment au domaine de la santé publique: 
a. En matière de coordination, le rôle de la Communauté est d'établir des relations 
constructives à tous les niveaux, de contribuer à combler les lacunes décelées, de 
formuler et d'améliorer des stratégies en vue d'une mise en oeuvre efficace des 
politiques et mesures, et de veiller à ce que les transferts et flux de connaissances, 
d'expertise et de matériel se fassent au profit mutuel des parties concernées. 
b. Conformément au principe de proportionnalité, la Communauté entend se concentrer 
sur la mise en oeuvre de projets de grande taille qui, pour la plupart, feront intervenir 
plusieurs Etats membres. Cela permettra d'obtenir un impact maximum et d'éviter à 
la Communauté de s'engager dans des questions et préoccupations d'une portée 
limitée, ce qui pourrait être perçu comme une ingérence dans des affaires déjà traitées 
par les autorités des Etats membres, ou comme de la lourdeur, des moyens 
disproportionnés étant mis en oeuvre par rapport à l'objectif poursuivi. 
11 
c. La diversité observée dans et entre les Etats membres en matière d'habitudes 
alimentaires, de culture, de conditions climatiques, d'affectation des sols, ainsi qu'au 
niveau du type et de la concentration de l'activité économique est telle que, d'une 
manière générale, aucune prescription détaillée ne sera imposée par la Communauté, 
même en ce qui concerne des problèmes identiques ou similaires d'un Etat membre 
à un autre, d'une région à une autre, d'une localité à une autre. En matière de santé, il 
appartient à l'individu et à sa famille d'examiner les choix possibles et de prendre une 
décision pour les questions qui les concernent directement; et il appartient à la société, 
grâce au processus démocratique, de créer un environnement qui amène l'individu à 
décider pour le mieux et la collectivité à intervenir comme il convient dans tous les 
domaines où l'individu ne peut, seul, déterminer ou atteindre le résultat souhaité en 
matière de santé. 
d. Les Etats membres s'occupent, en partenariat avec les professionnels de la santé et 
avec les personnes concernées, du financement et de la fourniture des soins et des 
traitements. La Commission peut toutefois aider les Etats membres à améliorer leur 
collaboration dans le domaine des soins de santé, par exemple en ce qui concerne les 
choix1 fondamentaux en matière de santé, et elle peut leur apporter une assistance 
pour des actions visant à améliorer la qualité des soins de santé et des traitements. 
b) Bases juridiques 
28. Avant le traité sur l'Union européenne, la Communauté ne disposait d'aucune base ou 
compétence juridique spécifique en matière de santé publique. Cela ne signifie pas que les 
traités ne contenaient aucune disposition concernant directement la protection de la santé et 
du bien-être. Ainsi, dès l'origine, une place importante était accordée à la santé et à la sécurité 
au travail dans le traité CEE (articles 117,118 et 118A de l'Acte unique européen) et dans le 
traité CECA, tandis que, dans tous les Etats membres, les dispositions relatives à la protection 
et de la santé, tant pour les travailleurs que pour la population, contenues dans le 
traité Euratom (articles 30 à 39) sont rapidement devenues la pierre angulaire de la 
réglementation en la matière. 
29. D'autres dispositions du traité CEE traitent elles aussi, directement ou indirectement, 
de la santé: l'article 2 fait obligation à la Communauté de relever le niveau de vie; l'article 36 
autorise les restrictions d'importation et de transit, de manière à protéger la santé et la vie des 
personnes; l'article 43 porte sur la politique agricole susceptible d'avoir un impact sur la santé 
humaine; l'article 48 garantit la libre circulation des personnes, y compris des patients et des 
travailleurs du secteur de la santé; les articles 52 à 58 concernent le droit d'établissement et 
l'article 59 garantit la libre circulation des services de santé. L'article 100A a un impact 
majeur sur la santé, étant donné que toutes les propositions de directives ayant pour objet 
l'établissement du marché intérieur pour les produits (ex: les produits sanguins), les services, 
les capitaux et les personnes doivent, en vertu de cet article, prendre pour base un niveau de 
protection sanitaire élevé. Les articles 130f à 130q portent sur la recherche, y compris la 
recherche en matière de santé. Les articles 130r et 130s du traité CEE, tel que modifié par 
voir paragraphe 7 à la page 5 
12 
l'Acte unique, consacrent la protection de la santé des personnes comme objectif ultime des 
mesures de protection de l'environnement. Enfin, l'article 155 sert, entre autres, à publier 
également des recommandations dans des domaines liés à la protection de la santé, et a servi 
dans le passé à publier des recommandations concernant une liste européenne de maladies 
professionnelles, tandis que l'article 235 permet de présenter des propositions de décisions 
et de règlements pour différentes questions de santé, telles que l'information au grand public 
et la formation des membres des professions médicales dans le cadre du programme l'"Europe 
contre le cancer", la création d'une Agence pour la sécurité et la santé au travail et celle de 
l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). 
30. Les politiques, programmes etinstruments(voirannexes II et III) visant à l'application 
de ces articles ont joué un rôle déterminant dans la transformation de la politique de la santé 
dans la Communauté et dans le relèvement de la qualité de vie de ses habitants. Non 
seulement le traité sur l'Union européenne reprend ces dispositions, mais il les renforce. La 
protection des consommateurs reçoit dans l'article 129A clairement pour mandat de protéger 
la santé etla sécurité des consommateurs. L'article 130, relatif à l'environnement, enjoint à la 
Communauté de contribuer à la poursuite de l'objectif de protection de la santé des personnes. 
A l'article 126, la Communauté s'est vu confier la tâche de contribuer au développement d'une 
éducation de qualité, qui joue un rôle important en matière de protection et de promotion de 
la santé. En outre, aux termes de l'article K9 du traité sur l'Union européenne, le Conseil, 
statuant à l'unanimité à l'initiative de la Commission ou d'un Etat membre, peut décider 
d'entreprendre une action en matière de lutte contre la toxicomanie. 
31. Surtout, la politique de santé publique, aux termes des articles 3 point 3 (o) et 129 du 
traité sur l'Union européenne, se voit reconnue explicitement. La Communauté se doit de 
contribuer à l'objectif d'un niveau élevé de protection de la santé, en tenant dûment compte 
des principes arrêtés par le Conseil européen d'Edimbourg (subsidiarité, ouverture, 
transparence, et proportionnalité). Elle est également investie du pouvoir de déléguer cette 
responsabilité tout en respectant et en appuyant les politiques et activités des Etats membres, 
en évitant toute intrusion ou ingérence injustifiée et en laissant le champ libre à l'adaptation 
et au choix des moyens de mise en oeuvre. Ainsi, l'expérience acquise jusqu'ici en matière 
d'actions de santé publique menées par la Communauté sert à la fois de guide et de base pour 
progresser. En particulier, le programme "l'Europe contre le Cancer", lancé en 1986 par le 
Conseil européen, a montré l'utilité d'identifier des objectifs et des buts communs. Il a préparé 
le terrain pour l'adoption, par le Conseil, d'autres programmes et initiatives concernant le sida, 
la demande de drogue, la toxicomanie, l'éducation à la santé dans les écoles, et a montré ce 
qui peut être obtenu grâce au partenariat, à la coopération et à l'utilisation d'instruments dans 
d'autres politiques communautaires. En mettant en oeuvre les programmes "l'Europe contre 
le cancer" et "l'Europe contre le sida", la Commission a adopté une méthode qui a anticipé 
le principe de subsidiarité et a tenté systématiquement de générer une valeur ajoutée 
communautaire, en encourageant la coopération entre les Etats membres dans le domaine des 
études et de la recherche et en diffusant dans toute la Communauté les pratiques nationales 
ayant donné les meilleurs résultats, notamment en réunissant les partenaires responsables dans 
les Etats membres. Les excellents résultats de ces programmes et la nécessité de les 
poursuivre ont été soulignés au cours de la récente évaluation de leur efficacité par le Conseil. 
13 
32. En prenant l'initiative de l'action, aux termes de l'article 129, la Communauté doit 
s'attacher à prévenir la maladie. La prévention devient donc, sous toutes ses facettes, le centre 
de l'action communautaire, qu'il s'agisse de prévention primaire, pour garantir la santé et 
minimiser l'exposition à des facteurs de risque intervenant dans l'apparition de maladies; de 
prévention secondaire, pour éviter l'apparition de maladies chez les personnes ainsi exposées, 
par exemple par le dépistage, la vaccination et le traitement préventif/la prophylaxie; ou de 
prévention tertiaire, pour empêcher la progression ou la récurrence de maladies. La 
prévention peut se distinguer du traitement dans le sens où ce dernier peut être décrit comme 
une intervention visant à corriger des anomalies congénitales ou à ramener l'état de santé d'un 
individu à un niveau antérieur (meilleur) de santé. Par opposition à la prévention, le 
traitement relève donc de la coopération entre les Etats membres; il ne s'agit pas d'un domaine 
dans lequel la Commission peut ou doit prendre des initiatives au nom de la Communauté. 
33. L'activité préventive de la Communauté doit nécessairement porter sur les grands 
fléaux. Les grands fléaux, ou menaces majeures sur la santé, peuvent se définir par rapport 
à une série de facteurs, tant objectifs (données sanitaires et indicateurs de santé) que subjectifs 
(perception, questions morales, culturelles et politiques). Le chapitre IV reviendra sur ces 
sujets. Un point cependant doit être souligné ici: l'article 129 requiert spécifiquement que 
l'action de santé publique porte sur le fléau de la toxicomanie. 
34. L'article 129 reconnaît implicitement la dichotomie entre les actions axées sur 
l'individu d'une part, de manière à promouvoir sa capacité à améliorer sa santé et à adopter 
un mode de vie sain et un comportement comportant peu ou pas de risques - par exemple 
l'information et l'éducation en matière de santé - et, d'autre part, les actions axées sur la 
collectivité, qui incluent la recherche sur les causes et la transmission des maladies. Il peut 
s'agir de recherche fondamentale, mais également de recherche sur les comportements, de 
recherche sociale et environnementale, qui pourraient concerner le milieu immédiat, local et 
même éloigné, sur lequel l'individu n'a que peu - ou pas - de maîtrise. 
35. L'article 129 qui fait des exigences en matière de protection de la santé une partie 
intégrante des autres politiques communautaires, est d'une importance primordiale. A l'avenir, 
l'élaboration de politiques et de mesures ayant un impact sur la santé devra, dès l'origine, tenir 
compte de la politique de santé publique et être en accord avec elle. Cela signifie que d'autres 
politiques, même si elles ont des bases juridiques différentes, serviront également les obj ectifs 
de la protection de la santé. 
36. Un aspect central du rôle de la Commission dans l'application de l'article 129 est 
l'obligation d'assurer la liaison avec les Etats membres au niveau de la coordination de leurs 
politiques et programmes en matière de prévention, y compris la prévention de la 
toxicomanie, l'examen et l'analyse des causes et modes de transmission des fléaux, 
l'information et l'éducation en matière de santé. En collaboration étroite avec les Etats 
membres, la Commission prendra les initiatives adéquates pour promouvoir une telle 
coordination, en particulier dans les secteurs où les Etats ont déjà fait apparaître la nécessité 
d'une coopération, notamment la lutte contre les maladies, leur suivi, les données sanitaires 
et indicateurs de santé, l'information et l'éducation en matière de santé et la lutte contre les 
fléaux majeurs que sont les drogues, le cancer et le sida. 
14 
c) Les activités des Institutions communautaires dans le domaine de la santé 
réalisées jusqu'ici. 
i) Le Conseil européen 
37, En 1986, les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du 
Conseil, ont adopté une résolution concernant un programme d'action des Communautés 
européennes contre le cancer (867C184/0S)2 fixant les objectifs de ce programme et 
énumérant les actions prioritaires à envisager. Il a également convenu de déclarer 1989 Année 
de l'information sur le cancer. En outre, il a invité les Etats membres i s'inspirer de leur 
expérience en matière de traitement et de réadaptation des toxicomanes afin de participer à 
l'information des enseignants, des parents et des jeunes sur les risques liés à la toxicomanie, 
et à collaborer à l'élaboration de rapports et de recommandations sur les mesures susceptibles 
d'être prises au niveau communautaire. Cette grave inquiétude concernant les drogues s'est 
traduite dans les déclarations des réunions ultérieures du Conseil européen, en particulier à 
Londres en 1986, à Dublin et à Rome en 1990, à Luxembourg et i Maastricht en 1991 et à 
Lisbonne en 1992. En 1986, la réunion de Londres a également souligné l'importance de 
coordonner des campagnes nationales contre le sida afin de sensibiliser et d'informer 
davantage le public sur cette maladie. Ces résolutions et déclarations du Conseil européen ont 
préparé la voie à une action communautaire contre les fléaux que sont le cancer, les drogues 
et le sida. 
U) Le Conseil 
38. L'intérêt et les discussions du Conseil et des ministres de la Santé en matière de 
problèmes de santé publique remontent à 1977 et ont commencé à se développer au début des 
années 80. De nouveaux efforts ont été déployés en 1982 pour définir un calendrier dans ce 
domaine au niveau communautaire, au moment où le Parlement européen a demandé des 
éclaircissements sur ce qui avait exactement été réalisé en matière de santé publique depuis 
1978, année où un deuxième programme de recherche et de développement avait été adopté 
par le Conseil dans le secteur de la recherche en médecine et en santé publique. Finalement, 
les premiers travaux au titre de la communication de la Commission sur la coopération au 
niveau communautaire en matière de problèmes liés à la santé ont débuté en 1984. 
39. La réunion informelle des ministres de la santé, en novembre 1984, avait pour objet 
l'augmentation des dépenses de santé, la lutte contre la toxicomanie et le tabagisme et 
l'éducation des jeunes à la santé. La réunion suivante, officielle, du Conseil des ministres de 
la Santé, a eu lieu en mai 1986. Des résolutions et des décisions ont été adoptées concernant 
le programme d'action contre le cancer, l'introduction d'une carte sanitaire européenne 
d'urgence, des mesures pour lutter contre le sida et des moyens pour réduire la consommation 
de tabac et d'alcool. Cette réunion des ministres de la Santé et celles qui ont suivi, au cours 
JOC184 du 23.7.1986 
15 
desquelles diverses questions de santé ont été examinées et des initiatives importantes 
lancées, ont fait naître l'espoir d'une politique sanitaire à l'échelle communautaire. 
40. La signature, le 7 février 1992, du traité sur l'Union européenne, a renforcé l'espoir 
d'une amélioration potentielle de la protection sanitaire dans une Communauté dans laquelle 
la coopération et la coordination des politiques et des programmes, rêve caressé depuis 
longtemps par quelques uns, pourrait devenir réalité. Le point culminant a été atteint au cours 
du second semestre 1992 avec l'examen, par le Conseil des ministres de la Santé, de questions 
fondamentales concernant l'avenir de l'action communautaire dans le domaine de la santé 
publique. Le débat a porté sur la nécessité de rompre avec le passé pour rechercher une plus 
grande continuité, une cohérence, définir des priorités dans les initiatives relatives à la santé 
publique, et édifier un cadre approprié pouvant accueillir les programmes communautaires 
réussis de lutte contre le cancer et le sida, et des actions dans des domaines spécifiques telles 
que les drogues et l'éducation à la santé dans les écoles. Le Conseil s'appuyait en cela sur un 
document de travail des services de la Commission, intitulé "Santé publique", qui dressait 
l'inventaire des réalisations communautaires à ce jour, constatait la nécessité d'une approche 
cohérente fondée sur la prévention, la promotion et la protection de la santé au travers d'autres 
politiques communautaires, la coordination entre Etats membres et la coopération avec des 
pays tiers et des organisations internationales. 
41. Le 27 mai 1993, le Conseil et les ministres de la Santé réunis au sein du Conseil ont 
adopté une importante résolution sur un programme d'action future dans le domaine de la 
santé publique, qui couvre les principaux aspects de la santé publique dans lesquels la 
Communauté entend oeuvrer à l'avenir. La résolution réaffirmait la nécessité d'établir une 
collaboration étroite et d'examiner la place à accorder, dans d'autres politiques, aux exigences 
en matière de santé, elle définissait un certain nombre d'orientations concernant les objectifs 
fondamentaux de l'action, à savoir ajouter de la vie aux années et des années à la vie, la 
nécessité d'une programmation pluriannuelle pour assurer cohérence et continuité, les critères 
de sélection des domaines d'activité se prêtant à une action préventive, ainsi que la 
complémentarité avec d'autres politiques présentant un volet santé, les méthodes de 
coopération et de consultation et, enfin, les relations avec les pays tiers et les organisations 
internationales. Ces orientations ont été soigneusement étudiées par la Commission et prises 
en compte dans l'élaboration de la présente communication. 
iii) Le Parlement européen 
42. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une politique communautaire de la 
santé dès le début des années 1980 et a proposé plusieurs résolutions en matière de santé, en 
particulier: 
sur la politique de la santé dans la Communauté européenne (JO C128, 16.5.1983, 
p.86) 
sur une Charte européenne des droits du patient (JO C46, 20.02.1984, p. 104) 
sur un programme communautaire d'urgence de recherche sur le Sida (JO C46, 
20.02.1984) 
sur une Charte européenne des enfants hospitalisés (JO C148, 16.06.1986, p.37), 
sur une Charte des droits de la parturiente (JO C235, 12.09.1988, p.183). 
16 
43. Les membres du Parlement européen ont touj ours témoigné d'un vif intérêt pour les 
questions de santé, ainsi qu'il ressort du très grand nombre de questions parlementaires posées 
à ce sujet. Ses diverses commissions, en particulier la commission pour l'environnement, la 
santé publique et la protection des consommateurs, la commission spéciale pour les drogues 
ainsi que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, 
ont rédigé plusieurs rapports sur des thèmes liés à la santé, y compris sur le sida, l'éducation 
à la santé et la toxicomanie, la bioéthique, la transplantation d'organes et l'autosufïisance en 
sang. 
44. Un récent rapport sur la politique de la santé publique après Maastricht (1993 - PE 
205.804), a été élaboré par la commission pour l'environnement, la santé publique et la 
protection des consommateurs, à la suite de l'audit public du 3 juin 1993. Ce rapport insiste 
particulièrement sur l'article 129 qui invite les Etats membres à coordonner leurs politiques 
et programmes et à intégrer les exigences en matière de protection de la santé dans d'autres 
politiques, et donne une vue globale des problèmes actuels de santé publique, y compris des 
besoins en matière de démographie et de santé, de données et d'indicateurs de santé 
comparables/compatibles, de coûts des soins de santé et de recherche et de politique sanitaire. 
Cette commission a présenté plusieurs propositions d'action communautaire, invitant 
notamment la Commission à prévoir des procédures de consultation à grande échelle, à établir 
un service de recherche épidémiologique, à collecter, analyser et diffuser les données sur les 
maladies qui doivent être déclarées, à encourager des programmes d'échange de 
professionnels de la santé, à développer l'échange d'informations entre les systèmes de santé 
nationaux, à faire rapport à la Communauté sur l'état de la santé, à étudier la possibilité 
d'encourager une plus grande utilisation de spécialités pharmaceutiques génériques et à 
coordonner l'utilisation de tous les produits pharmaceutiques, à indiquer les niveaux minimum 
des soins de santé, à mettre en oeuvre et réaliser des activités en matière de promotion de la 
santé et d'éducation sanitaire, y compris la vaccination et le dépistage, à intensifier ses 
activités de lutte contre le cancer et le sida, ainsi que ses activités concernant les problèmes 
des personnes âgées. Le rapport et une résolution appropriée donneront un nouvel élan aux 
efforts actuels qui visent à doter la Communauté d'une dimension santé publique 
indispensable. 
45. Référence devrait également être faite aux travaux importants effectués par 
l'"Intergroupe Santé" du Parlement européen et son groupe STOA (Office d'évaluation des 
choix scientifiques et techniques). 
iv) Le Comité économique et social 
46. Au cours des dix dernières années, le Comité économique et social a régulièrement 
émis des avis sur des questions de santé telles que: la médecine du travail, les substances et 
préparations dangereuses, le système communautaire d'information sur les accidents faisant 
intervenir des produits de consommation, les cancers professionnels, un programme d'action 
sur la toxicologie aux fins de la protection sanitaire, la prévention de la pollution par 
l'amiante, le programme d'action pour la prévention du cancer, et la transparence des prix des 
produits pharmaceutiques. Plus récemment, le Comité a approuvé des initiatives de la 
Communauté dans ie domaine social, telles que l'Année européenne des personnes âgées, le 
17 
(4) 
programme T'Europe contre le cancer", le programme l'"Europe contre le sida" et la création 
de l'OEDT. 
***** 
47. C'est donc en participant de l'expression de la volonté des institutions 
communautaires, et aussi du désir de nombreux professionnels de la santé, d'associations de 
médecins et de patients, de groupes d'intérêt et de simples citoyens de la Communauté, que 
la Commission, après avoir longuement réfléchi à l'opportunité et à la possibilité d'une action 
d'une part, et aux moyens disponibles d'autre part, tente, avec la présente communication, 
d'établir un cadre cohérent et exhaustif d'action communautaire dans le domaine de la santé 
publique, qui concrétisera les nouvelles dispositions des Traités. 
18 
PARTIE B 
L'APPROCHE DE LA COMMUNAUTE 
EUROPEENNE 
IV. SELECTION DES ACTIVITES 
a) Champs d'activité possibles 
48. Le Conseil et les Etats membres ont également défini un grand nombre de domaines 
d'action possibles, au niveau communautaire, qui témoignent de l'étendue et de la diversité 
dés attentes, et soulignent la nécessité d'établir des priorités de façon à ce que les ressources 
soient adaptées aux besoins: 
la poursuite des programmes communautaires de lutte contre le cancer et le sida; 
les maladies cardiovasculaires; 
les maladies transmissibles; 
les maladies mentales; 
les maladies héréditaires; 
l'asthme et les allergies; 
les mouvements migratoires et la santé; 
la santé et l'environnement; 
la prévention des accidents et la violence; 
la prévention des toxicomanies; 
l'amélioration de la qualité des données et leur comparabilité; 
la nutrition; 
le tabac; 
l'alcool; 
les échanges d'information sur les politiques des Etats membres; 
les projets pilotes sur la prévention et les diagnostics précoces; 
la création de centres d'excellence; 
les visites de professionnels de la santé dans le cadre de programmes d'échange; 
la recherche dans le domaine de la santé publique; 
la réduction des coûts; 
les choix fondamentaux en matière de santé; 
l'autosuffisance en produits sanguins; 
la toxicologie; 
la santé et les j eunes; 
la consommation de produits pharmaceutiques; 
la dialyse rénale; 
la carte sanitaire d'urgence; 
19 
49. Le chapitre II a, sur la base des informations concernant la mortalité et la morbidité, 
identifié les groupes de maladies et d'affections qui constituent les menaces, actuelles ou 
potentielles, les plus graves pour la Communauté. Le présent chapitre examine ces maladies 
séparément afin de s'assurer qu'elles conviennent à une action communautaire. Pour ce faire, 
il est nécessaire de fixer des objectifs larges à l'action de la Communauté et des critères 
opérationnels fondés sur ces objectifs pour sélectionner les maladies. 
50. L'action de la Communauté a principalement quatre objectifs interdépendants: 
i) prévenir les décès prématurés qui touchent particulièrement la population jeune et 
active; 
ii) augmenter l'espérance de vie des individus sans qu'ils soient malportants ou 
handicapés; 
iii) promouvoir la qualité de vie en améliorant l'état de santé général et en luttant contre 
les affections chroniques et invalidantes; 
iv) promouvoir le bien-être général de la population, notamment en réduisant les 
conséquences économiques et sociales de la maladie. 
51. Pour réaliser ces objectifs et renforcer au maximum l'impact de son action, la 
Communauté a besoin d'identifier les maladies contre lesquelles une action doit être 
entreprise en priorité. Cette identification débute par l'examen de données permettant de 
déterminer les menaces majeures pour la santé, y compris les données sur la mortalité, la 
morbidité, le risque de dommages en l'absence d'interventions, l'aptitude à bénéficier de 
mesures préventives, la perception par le public, et les coûts, à la fois sociaux et 
économiques. Sur la base des critères communautaires de subsidiarité et de valeur ajoutée, 
les menaces majeures pour la santé pour lesquelles une action communautaire peut se révéler 
rentable, facile à mettre en oeuvre et appropriée peuvent alors être retenues pour une action 
communautaire. En outre, d'autres maladies, qui ne peuvent être considérées comme 
représentant une menace majeure, peuvent également être retenues dans la perspective d'une 
action communautaire, s'il s'avère qu'une telle intervention serait utile dans le cadre de la lutte 
contre ces maladies. 
52. Les actions et mesures communautaires doivent intéresser les citoyens de la 
Communauté européenne, leur être communiquées et expliquées de manière à être comprises 
par eux; elles ne devraient s'adresser qu'aux décideurs et aux médecins qui travaillent sur une 
échelle suffisamment large dans plusieurs Etats membres. Le danger, dans le cas contraire, 
serait que, à mesure que l'action communautaire gagne en visibilité, le risque de 
fragmentation des efforts et des ressources n'augmente, réduisant d'autant l'impact et le degré 
de satisfaction associés à l'action. 
b) Les moyens d'action communautaire 
53. L'action communautaire contre les maladies se concentrera en particulier sur la 
promotion de la coopération entre Etats membres, le soutien de leur action, la promotion de 
la coordinatin des politiques et des programmes des Etats membres, en étroite collaboration 
avec ces derniers, et un meilleur usage des politiques communautaires en relation avec la 
santé publique. Une attention particulière doit être accordée aux activités suivantes: 
20 
information sanitaire, promotion de la santé, éducation sanitaire, formation sanitaire, 
coopération avec des organismes internationaux et des pays tiers, et recherche. L'action 
communautaire peut notamment prendre les formes suivantes: 
1 ) Création d'un cadre général pour le soutien des politiques et des programmes des Etats 
membres (réseaux, actions conjointes, systèmes d'échange d'informations). Il est vrai que des 
Etats membres coopèrent déjà dans certains domaines, mais cette coopération peut désormais 
être intensifiée. Par exemple, la coopération pourrait être accrue par: 
* la définition d'objectifs communs, dans des domaines particuliers, ou ciblés sur de 
nouvelles menaces et de nouveaux problèmes; 
* la mise en place de programmes d'échange d'expérience et de professionnels de la 
santé et la diffusion d'informations sur les pratiques les plus efficaces; 
* la normalisation et la collecte de données comparables/compatibles sur la santé et la 
promotion de systèmes de surveillance médicale; 
* • la création de réseaux d'information pour l'évaluation de différents traitements et de 
nouvelles technologies médicales, entre autres, par la diffusion des résolutions des 
recherches entreprises dans le cadre des programmes de recherches de la 
Communauté; 
* l'élaboration d'un rapport annuel sur la situation sanitaire dans la Communauté, fondé 
essentiellement sur des rapports rédigés par chaque Etat membre dans le but d'évaluer 
les actions entreprises et de prendre des décisions pour l'avenir; 
* l'octroi d'une aide financière pour des programmes et des projets pilotes; 
* un soutien aux Etats membres dans leurs efforts visant à réduire les dépenses de santé, 
en réduisant les obstacles à la libre circulation des patients entre les Etats membres 
et en insistant sur l'aspect "santé" de l'utilisation des médicaments, tout en respectant 
les compétences des Etats membres dans ces domaines. 
2) Meilleure utilisation des politiques et instruments communautaires en relation avec 
la santé publique. Une plus grande attention sera accordée, à cet égard, aux répercussions de 
la protection sanitaire et à la prévention de maladies lorsque de nouvelles initiatives 
communautaires sont introduites dans d'autres domaines que la santé. 
c) Sélection des domaines d'activité 
i) Critères de sélection 
54. Sur la base de ces considérations, il est possible de formuler les critères suivants 
visant à identifier les maladies (ou les menaces pour la santé) en vue d'une action 
communautaire. 
1. maladies qui causent, ou sont susceptibles de causer, en l'absence d'intervention, des 
décès prématurés importants (années de vie perdues) et/ou entraînent globalement des 
taux de décès élevés; 
21 
2. maladies qui causent, ou sont susceptibles de causer, en l'absence d'intervention, un 
mauvais état de santé significatif en raison d'une morbidité importante ou qui 
constituent une cause potentielle de morbidité élevée et/ou d'invalidité grave (années 
d'invalidité - de vie autonome perdues); 
3. maladies entraînant des implications significatives pour la qualité de vie ainsi que des 
conséquences socio-économiques majeures, telles que des coûts élevés de traitement 
et de soins de santé, ou un absentéisme et des incapacités de travail considérables; 
4. maladies pour lesquelles des mesures de prévention praticables existent; 
5. maladies pour lesquelles des actions entreprises au niveau communautaire 
entraîneraient une valeur ajoutée, notamment par des économies d'échelle. 
55. Alors que l'application des critères 1 et 2 peut être relativement simple, il convient de 
souligner l'importance et les difficultés qu'entraîne l'application du troisième critère. De fait, 
la "qualité de vie" est un critère très subjectif, utilisé pour décrire des degrés d'incapacité, de 
douleur ou de souffrance, ou encore la capacité à exercer des activités normales. Des études 
suggèrent que certains états de santé sont considérés comme "pires que la mort" et des 
considérations de ce type ont été prises en compte dans l'évaluation du poids global des 
maladies en chiffrant des éléments tels que l'année de vie affectée d'un coefficient de qualité. 
56. La procédure de sélection implique deux étapes distinctes. Dans la première, grâce à 
l'application des quatre premiers critères, les maladies les plus importantes peuvent être 
identifiées sur tout le territoire de la Communauté; il ne s'agit pas nécessairement des 
maladies principales auxquelles la Communauté devrait s'intéresser. Celles-ci ne peuvent être 
identifiées qu'à l'issue d'une deuxième sélection impliquant l'apport d'une valeur ajoutée 
communautaire. Enfin, il est possible de déterminer, parmi les maladies identifiées à l'issue 
de la procédure en deux étapes, celles à qualifier de prioritaires en cherchant à maximaliser 
la valeur ajoutée communautaire en termes de gain pour la santé obtenu en réalisant la 
cohérence et la continuité nécessaires des actions déjà entreprises par la Communauté à 
l'encontre de certaines maladies et en tentant d'étendre l'impact d'une action donnée au plus 
grand nombre possible de maladies. 
57. La première étape de la procédure requiert l'examen et l'analyse des données 
disponibles concernant un certain nombre de maladies importantes parmi celles répertoriées 
dans la classification internationale des maladies plus de 6 000 données, chacune comportant 
des subdivisions multiples. Le tableau présenté à l'annexe IV contient une liste de maladies 
ayant été évaluées conformément aux critères ci-dessus. L'annexe V contient des données 
statistiques prises en considération dans l'analyse et la discussion des tendances ci-après. Les 
paragraphes suivants mentionnent les maladies sur lesquelles, conformément à ces critères, 
devrait se concentrer l'action de la Communauté, et ils présentent brièvement les tendances. 
De plus, les actions communautaires dans le domaine de la prévention de la toxicomanie, déjà 
retenue comme prioritaire au titre de l'article 129, sont décrites. 
U) Grands fléaux sanitaires autres que la drogue 
Cancer 
22 
58. Le cancer le plus important lié au mode de vie est celui des voies respiratoires et des 
poumons. Les études épidémiologiques montrent avec certitude que cette forme de cancer est 
induite principalement par le tabac. Les décennies récentes ont vu un accroissement des 
cancers liés au tabac et à l'alcool (principalement voies aériennes supérieures, tube digestif 
et poumons). 
59. Le deuxième graphique de l'annexe V montre clairement que la Communauté évolue 
vers une augmentation de la fréquence moyenne des risques liés au mode de vie et un 
équilibre des prévalences entre hommes et femmes (dû à l'augmentation de la consommation 
de tabac par les femmes). L'évolution la plus rapide est observée au Danemark et aux 
Pays-Bas, mais la tendance peut être observée dans tous les pays, à l'exception de l'Espagne 
où, au contraire, le nombre de cas chez les femmes a diminué. Pour ce qui concerne d'autres 
formes de cancer, les tendances ne sont pas aussi évidentes et, dans certains cas, ne suivent 
pas le même modèle. Les raisons en sont doubles: tout d'abord, une évolution des modes de 
vie, et deuxièmement l'amélioration des techniques de diagnostic précoce et la possibilité 
d'intervenir plus rapidement. Dans le cas du cancer du col de l'utérus, une tendance à la baisse 
est observée grâce aux techniques modernes de diagnostic précoce (et à une plus grande 
hygiène sexuelle). Cependant concernant le cancer du sein, la tendance est nettement inverse; 
dans presque tous les Etats membres, le nombre de cas est en augmentation. Il est difficile 
d'expliquer simplement cette évolution étant donné que le cancer du sein peut difficilement 
être associé à des facteurs de risque liés au mode de vie, bien qu'on soupçonne l'alimentation 
de jouer un rôle. Le nombre total de cancers des voies digestives est également en 
augmentation, à la différence toutefois que cette tendance est expliquée essentiellement par 
le lien entre cette maladie et la nutrition, et les nouvelles habitudes alimentaires. Cet aspect, 
ainsi que le lien entre cancer du sein et habitudes alimentaires, font l'objet d'une grande 
enquête sur les habitudes alimentaires, en cours dans 7 Etats membres, dans le cadre du 
programme l,HEurope contre le cancer". 
Maladies cardiovasculaires 
60. On enregistre une tendance générale à la diminution de la mortalité due aux maladies 
cardiovasculaires, bien qu'en Grèce et en Espagne, les chiffres ne soient pas aussi nets que 
dans les autres Etats membres, probablement pour des raisons liées à de nouvelles habitudes 
alimentaires. Aucune explication précise de ce phénomène n'a été fournie à ce jour, mais il 
semble qu'il y ait une certaine corrélation entre la diminution de la fréquence des cas et les 
changements de mode de vie. D'une manière générale, la mortalité a baissé davantage dans 
les pays où le nombre de fumeurs a le plus diminué, où les contrôles de la pression sanguine 
sont les plus efficaces, où le taux de cholestérol sérique a diminué et où les activités 
physiques sont le plus populaires. En outre, la mortalité a également bénéficié de 
l'introduction de méthodes de traitement plus efficaces. 
Accidents 
61. Depuis 1970, le taux de décès global pour tous les types d'accidents (y compris les 
empoisonnements) a baissé dans l'ensemble de la Communauté. En ce qui concerne les 
accidents de la route, il y a eu une réduction importante des taux de décès et d'accidents 
corporels dans la plupart des Etats membres. Par exemple, de 1970 à 1990, la mortalité a 
23 
diminué d'un tiers en France, de la moitié en Italie et de deux tiers aux Pays-Bas. Par ailleurs, 
au Portugal, le taux d'accidents corporels a augmenté considérablement après 1985 et en 
Espagne, les taux de décès et d'accidents corporels ont augmenté pendant cette période, bien 
qu'ils restent à un niveau relativement bas. En outre, il convient de souligner que les accidents 
de la route restent la principale cause de décès pour les jeunes de la Communauté, comme le 
montre le tableau 5 (annexe V). 
Suicides 
62. Le nombre total des suicides dans la Communauté a augmenté au cours des 20 
dernières années. Il ressort d'une comparaison entre les données les plus anciennes et les plus 
récentes (1970 et 1989) que l'Allemagne est le seul pays où le nombre des cas de suicides a 
considérablement diminué. Dans les autres États membres, ce nombre est stable ou en 
augmentation. Aucune explication précise de ces tendances ne peut être fournie, quoique les 
changements de société, à l'évidence, n'y soient pas étrangers. Mais les différences de 
structure politique, de tradition culturelle et d'évolution historique ont aussi tendance à revêtir 
de l'importance; comme en témoigne le fait que le suicide est généralement moins courant 
dans les pays du sud de l'Europe que dans certains pays du nord de l'Europe. 
Sida et autres maladies transmissibles 
63. Les maladies transmissibles ont, dans une large mesure, cessé, de constituer une cause 
fréquente de décès dans la Communauté, bien qu'elles soient toujours à l'origine d'une 
morbidité importante. Toutefois, l'apparition du sida au début des années 80 a quelque peu 
changé la situation. Au cours de la dernière décennie, le nombre de cas s'est rapidement accru 
dans la Communauté. En 1982, 86 cas seulement de sida ont été diagnostiqués. En 1990, ce 
nombre est monté jusqu'à un peu moins de 14 000 personnes et les chiffres ne cessent de 
s'accroître, quoique à un rythme plus lent. A la date du 30 juin 1992, plus de 69 000 cas ont 
été enregistrés, et près de 89 000 au 30 juin 1993. En admettant que des retards soient 
intervenus dans la déclaration des cas, le total cumulé à la fin de juin 1993 devrait être de 
plus de 95 000 cas. Bien que tous les États membres soient concernés par le problème, trois 
d'entre eux, à savoir, la France, l'Espagne et l'Italie, représentent 71% de tous les cas de la 
Communauté. Dans les États membres septentrionaux, le plus grand nombre de cas de sida 
est enregistré dans les communautés d'homosexuels et, dans les Etats du sud, chez les 
consommateurs de drogues par voie parentérale, mais la proportion de cas de sida chez les 
hétérosexuels continue de s'accroître dans l'ensemble de la Communauté. Il n'existe pas de 
statistiques précises sur le nombre de personnes contaminées par le VTH, le virus du sida, 
dans la Communauté. Mais l'OMS a estimé leur nombre à environ 500 000. 
64. La résurgence récente de la tuberculose, fréquemment associée au sida, souligne 
également la nécessité de continuer à lutter contre les maladies transmissibles. 
Autres maladies importantes 
65. Comme nous l'avons signalé dans le tableau 1 ci-dessus, plusieurs autres maladies, 
notamment les maladies mentales, les affections musculo-osseuses etles troubles respiratoires 
sont à l'origine d'une morbidité importante dans la Communauté. Le vieillissement des 
24 
populations accroîtra sans doute la prévalence de ces affections. Une action communautaire 
contre ces maladies, sans constituer une toute première priorité, devra faire l'objet d'un 
examen à l'avenir. 
iii) Toxicomanie 
66. La toxicomanie est le seul danger pour la santé spécifiquement mentionné à l'article 
129. De ce fait, il devient automatiquement, pour la Communauté, un domaine d'action 
prioritaire en matière de santé publique. La lutte contre la drogue bénéficie déjà d'une 
coordination au niveau communautaire; l'importance de ce problème à facettes multiples, qui 
a des liens avec les principaux fléaux sociaux, tels que l'exclusion sociale et le chômage, et 
les difficultés rencontrées par les Etats membres dans leur combat pour atténuer ses graves 
répercussions sur la société, ont mené aune série d'initiatives prises au niveau communautaire 
au cours des dernières années. Le large éventail des initiatives adoptées par le Conseil et le 
Parlement européen a montré qu'ils attachent une grande importance à ce problème et qu'ils 
estiment que des actions sont nécessaires pour le résoudre. Cela a été renforcé par 
l'article 129, qui désigne la drogue comme un fléau majeur devant faire l'objet d'une action 
prioritaire de la Communauté dans le domaine de la santé publique. 
67. Parmi les initiatives importantes en matière de drogue, figurent la résolution du 
Conseil d'octobre 1986 et le plan européen contre la drogue, rédigé par le Comité européen 
de lutte antidrogues (CELAD) et adopté en décembre 1990 et prolongé en décembre 1992 par 
le Parlement européen. Ces documents définissent une large panoplie d'actions à 
entreprendre. En outre, le Conseil a adopté en février 1993, un règlement portant création du 
OEDT, qui est chargé de collecter, d'analyser, de comparer et d'évaluer des données dans le 
domaine des drogues, en insistant particulièrement dans son premier programme de travail 
de 3 ans sur la demande de drogues et la réduction de cette demande. A l'avenir, la 
Communauté sera en mesure de consolider ses acquis en matière de prévention des 
toxicomanies, grâce au travail déjà accompli, et de proposer un programme d'actions 
sanitaires en matière de drogue et de toxicomanie. 
iv) Maladies rares 
68. Par définition, les maladies rares ont un moindre impact sur la société et n'entraînent 
qu'une mortalité et une morbidité relativement faibles. Néanmoins, l'expérience montre que 
du fait même de leur rareté et du manque d'information les concernant que cette rareté 
entraîne, elles peuvent poser des problèmes importants à certains pays. La maladie du 
légionnaire, de Creutzfeldt-Jakob et les anomalies génétiques comme l'hémophilie en 
constituent des exemples évidents. Il serait donc possible de tirer profit d'initiatives 
communautaires portant sur de telles maladies pour compléter les efforts des États membres 
et optimiser l'échange d'informations et d'expériences afin de fournir à tous les États membres 
une assistance leur permettant d'agir de façon appropriée lorsqu'ils sont confrontés à une 
menace mal connue. Certaines maladies peuvent être rares dans certains Etats membres et pas 
dans d'autres. La thalassémie, fréquente dans le sud de la Communauté, en est un exemple 
typique. C'est pourquoi, sur le plan des maladies rares, la Communauté devra collaborer 
25 
(5) 
étroitement avec les Etats membres afin d'imaginer des initiatives susceptibles de générer des 
économies d'échelle et de créer une solidarité entre Etats membres. 
V. ORIGINE DES MALADIES 
69. Les groupes de maladies mentionnés dans le chapitre précédent sont ceux sur lesquels 
les mesures communautaires devraient être ciblées. Mais pour que les mesures préventives 
soient aussi efficaces que possible, elles ne doivent pas être seulement ciblées sur des 
maladies ou groupes de maladies particulières; il est plus important de s'attaquer aux facteurs 
étiologiques sous-jacents. Toutefois, lors de l'examen de la nature des mesures qui pourraient 
s'avérer appropriées et des priorités à leur donner, il faut étudier les facteurs fondamentaux 
associés à l'étiologie de ces maladies. 
70. Bien-sûr, comme les écarts importants de morbidité et de mortalité entre les différents 
groupes socio-économiques au sein des Etats membres semblent l'indiquer, des conditions 
socio-économiques défavorables (par exemple, de mauvaises conditions de logement, des 
difficultés d'accès aux soins de santé, le chômage de longue durée) constituent une menace 
pour la santé publique. Ce lien a été reconnue dans le programme relatif à l'exclusion sociale 
récemment lancé (COM(93) 43 5), qui s'efforce d'évaluer, moyennant des proj ets sélectionnés, 
l'impact d'une série de conditions socio-économiques sur l'exclusion sociale et d'encourager 
la solidarité. Bien qu'elle soit également au centre d'autres politiques communautaires, la lutte 
pour améliorer ces conditions constitue néanmoins l'une des préoccupations de la 
Communauté dans la pursuite de son objectif visant à contribuer à la prévention des risques 
pour certains grroupes et à concevoir une stratégie efficace de protection de la santé. 
71. Le tableau 3, sans être exhaustif, énumère quelques facteurs principaux liés aux 
grands fléaux évoqués précédemment. 
26 
Tableau 3 
FACTEURS ETIOLOGIQUES DES MALADIES 
MALADIE FACTEURS 
Accidents 
Cancer 
Maladies cardio-vasculaires 
Maladies transmissibles, y compris le 
Sida 
Toxicomanies 
Maladies mentales, dont le suicide 
Syndromes musculo-osseux 
Maladies respiratoires, dont l'asthme Conduite en état d'ivresse, 
comportements dangereux, produits et 
services de conception défectueuse ou 
médiocre, problèmes d'environnement 
Tabagisme, alcoolisme, alimentation, 
facteurs génétiques, exposition à des 
rayonnements, et des substances 
cancérogènes 
Tabagisme, alcoolisme, alimentation, 
facteurs génétiques, stress, manque 
d'exercice 
Mauvaise hygiène, eau insalubre, 
comportements sexuels dangereux, 
toxicomanies, sang contaminé 
Problèmes socio-économiques, troubles 
psychologiques, stress 
Problèmes socio-économiques, facteurs 
génétiques, stress 
Mauvais environnement de travail, stress 
physique, alimentation, manque 
d'exercice 
Problèmes d'environnement, y compris 
les substances polluantes, tabagisme, 
facteurs génétique 
72. Il ressort clairement de ce tableau qu'en dehors d'un héritage génétique, ces maladies 
peuvent être associées à certains autres facteurs courants, à la fois spécifiques et plus 
généraux. Parmi les facteurs spécifiques, il convient de retenir le tabac et l'alcool qui sont 
directement concernés, et la nutrition. Parmi les facteurs plus généraux, les problèmes 
d'environnement figurent au premier rang ou sont associés à chaque maladie à des degrés 
différents. Plusieurs facteurs sont également corrélés à d'autres troubles significatifs; par 
27 
exemple, les problèmes d'alimentation sont au centre de maladies comme le diabète, le 
rachitisme et l'ostéoporose; l'alcool est cause de cirrhose et le tabagisme, chez les femmes 
enceintes, accroît les risques de mortalité infantile. 
73. Dans la perspective de la détermination d'une stratégie efficace de prévention des 
maladies et de protection sanitaire, le fait que plusieurs facteurs fondamentaux soient associés 
à diverses maladies présente des conséquences importantes. Cela signifie, par exemple, que 
des mesures destinées à empêcher des personnes de commencer à fumer influe 
considérablement sur les taux de morbidité et de mortalité, et cela à différents égards, ce qui 
renforce encore leur impact. 
74. Les mesures visant à éliminer ou à réduire l'impact de facteurs étiologiques 
particuliers liés à plusieurs maladies, par exemple, en mettant en oeuvre des actions 
d'information, d'éducation et de promotion en matière de santé ou en abordant des sujets tels 
que l'alimentation, le tabac et l'alcool, à destination du grand public ou de groupes particuliers 
tels que les enfants ou les personnes âgées, peuvent jouer un rôle clé dans la stratégie globale 
et contribuer à optimiser l'utilisation des ressources limitées. De telles mesures "horizontales" 
forment une part essentielle de la stratégie exposée au chapitre VII. Toutefois, en abordant 
ces facteurs qui interviennent dans plusieurs maladies, le caractère spécifique de chacune 
d'entre elles ne doit pas être ignoré. En général, il est difficile de se prononcer très 
précisément sur les causes de nombreuses maladies. L'évolution de la microbiologie a permi 
d'identifier peu à peu les micro-organismes responsables de la plupart des maladies 
infectieuses, mais il faudra attendre que soit établie la cartographie du génome humain, pour 
savoir quels gènes sont responsables de certains états cliniques. En outre, les moyens de lutte 
contre ces maladies seront certainement adaptés à l'avenir, à msure que leurs causes précises 
seront découvertes. 
75. Comme pour l'information sur la prévalence et les effets des maladies elles-mêmes 
dans l'ensemble de la Communauté, les informations sur les principaux facteurs étiologiques 
sont également disparates. Toutefois, pour trois des facteurs les plus importants, 
l'alimentation, le tabagisme et l'alcoolisme, les statistiques de l'OMS permettent d'avoir une 
idée des tendances dans la Communauté. 
76. Pour l'alimentation, il existe des informations chiffrées concernant les quantités de 
matières grasses et de protéines dans l'alimentation humaine. En 1989, la quantité de matières 
grasses en tant que pourcentage de l'apport énergétique total s'échelonnait de 34% au Portugal 
à 47% en Belgique, et celui des protéines, de 10% en Grèce à 14% en France. Mais ce qui est 
plus significatif, c'est de constater que, bien que le pourcentage de protéines dans 
l'alimentation n'ait pas varié beaucoup depuis 1970, la consommation de matières grasses a 
considérablement augmenté dans plusieurs pays, et notamment en France, en Italie, au 
Portugal et en Espagne. 
77. Pour le tabagisme, les chiffres montrent la consommation totale de cigarettes par tête 
d'habitant dans les Etats membres, sur une base annuelle. Il en ressort une divergence nette 
dans les tendances entre les pays du nord et les pays du sud. Entre 1976 et 1990, la 
consommation totale abaissé dans six pays septentrionaux d'environ 13,4% au Danemark (de 
1.801 à 1.560 unités par an) à 25,5% aux Pays-Bas (de 2.086 à 1.555 unités par an). En 
28 
revanche, la consommation a considérablement augmenté dans les Etats du sud, de 87,8% par 
exemple en Espagne (de 1.122 à 2.109 unités par an). Ce clivage nord-sud semble être 
confirmé par les données d'Eurostat sur les dépenses en tabac dans le budget total des 
ménages. 
78. En ce qui concerne la consommation d'alcool, la tendance constatée est l'image 
inverse de celle observée pour la consommation de tabac. Entre 1970 et 1988, les Etats du 
nord ont enregistré un accroissement considérable de la consommation d'alcool par habitant, 
par exemple l'augmentation a été de 45,6% au Danemark (de 6,8 à 9,9 litres d'alcool pur par 
tête par an), de 46,4% aux Pays-Bas (de 5,6 à 8,2 litres) et de 43,4% au Royaume-Uni (de 5,3 
à 7,6 litres). En même temps, la consommation individuelle a baissé dans les Etats du sud, 
elle a chuté de 36,5% en Italie (de 13,7 à 8,7 litres) et de 21,6% en France (de 16,2 à 12,7 
litres). 
79. Il faut souligner que ces données doivent être interprétées avec une très grande 
prudence étant donné que les conditions de base diffèrent considérablement d'un Etat membre 
à l'autre. Les données de l'OMS sur la consommation d'alcool exprimée en pourcentage des 
dépenses totales d'alimentation, par exemple, font apparaître de grandes divergences entre les 
Etats membres, en 1989, de 3% pour la Grèce à 8% pour l'Allemagne. L'intérêt principal de 
ces statistiques tient en ce qu'elles indiquent les tendances qui, à leur tour, peuvent faire 
apparaître des problèmes présents ou potentiels et identifier des zones où une intervention 
s'avère nécessaire. 
VL NATURE ET AMPLEUR DE L'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE 
a) Approche générale 
80. Le secteur de la santé publique est un vaste domaine d'activité organisée, dont le 
fonctionnement et les répercussions influent directement et profondément sur l'une des plus 
grandes richesses de l'individu, sa santé. Les traditions, les pratiques et l'organisation 
juridique et administrative des services et systèmes de santé publique sont si différentes qu'il 
serait totalement insensé de parler d'unification ou d'harmonisation des politiques ou des 
services dans ce domaine. 
81. Le rôle de la Communauté est de soutenir les efforts consentis par les Etats membres 
dans le domaine de la santé publique, de les assister dans la formulation et la réalisation 
d'objectifs et de stratégies, et de contribuer à assurer la continuité de la protection sanitaire 
sur le territoire de la Communauté, dans l'espoir d'égaler les meilleurs résultats déjà atteints 
dans un domaine donné, en quelque endroit de la Communauté. 
82. Les besoins en matière de santé publique dans la Communauté sont vastes et il n'est 
pas envisageable que la Communauté s'efforce de les satisfaire. Il est préférable qu'elle 
entreprenne des actions qui, malgré les ressources limitées disponibles, apportent le plus de 
valeur ajoutée possible, grâce à des instruments et des mesures conçus pour produire le plus 
grand impact. La Commission veillera à ce que les actions politiques et stratégiques, ciblées 
29 
sur le plus grand nombre possible de maladies sélectionnées, bénéficient d'une priorité 
maximale, de moyens suffisants et d'objectifs précis. La Commission accordera la priorité à 
des projets d'envergure, à grand impact, impliquant autant que faire se peut la participation 
d'organisations gouvernementales et non gouvernementales ayant fait leurs preuves dans leurs 
domaines respectifs. La Commission veillera également à ce que des instruments mis en 
oeuvre dans le cadre d'autres politiques contribuent également à la protection sanitaire et que 
tout effet préjudiciable d'autres politiques soit éliminé en instaurant une "surveillance 
sanitaire" à tous les niveaux de la conception d'instruments pertinents, et de programmes. 
Enfin, la Commission sera en mesure de contribuer, à la demande des Etats membres, à 
l'instauration d'une coopération entre eux et recourra, chaque fois que la nécessité s'en fera 
sentir, à l'aide d'organisations internationales compétentes en matière médicale. 
83. Le tableau 4 montre, sous forme de matrice, le type d'action qui peut-être entrepris au 
niveau communautaire pour une série de dangers bien définis qui menacent la santé, exprimés 
soit en tant que maladie ou groupe de maladies liées, soit en tant que facteur étiologique. Les 
activités tendront à soutenir les actions des Etats membres et à promouvoir la coordinatin de 
leurs politiques et programmes, la coopération avec les organisations internationales et les 
pays tiers, l'information, l'éducation, la promotion de la santé, la formation et la recherche 
sont particulièrement importants et sont abordées en détail ci-après. 
30 
TABLE 4 
POSSIBILITES D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES 
**•* = ELEVEE ***» MOYENNE •*= FAIBLE * = AUCUNE 
31 TYPE PACTION 
GRANDS FLEAUX 
ET MALADIES 
CowtouiniiiOB OB 
tibae 
T«o«a»« 
Ateootisme 
MtfMfUC ffCMEfCICM 
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TABLE 4 
POSSIBILITES D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES 
TYPE D'ACTION 
GRANDS FLEAUX 
ET MALADIES 
Trouble* menteuse 
miicidet 
Troubla fiés 1 
l'alimentation 
SIDA 
Autre* maladie* 
tran*ra**ibie* 
Maladie* met 
Maladie* transmise* 
par la nourriture Indicateur! de 
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*** Surveill ancc 
Suivi 
* 
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spécifique* 
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santé/ 
promotion 
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** Fuuuttion de 
professionnels 
de latente 
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*** Cooperation 
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application 
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** Utilisation 
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*** Aide 
financière 
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** Etude* 
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preventives 
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** 
** 
**** = ELEVEE ***= MOYENNE ** = FAIBLE *- AUCUNE 
-O 
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b) Mécanismes de consultation et de participation 
84. L'article 129 prévoit la consultation du Comité économique et social et du Comité des régions. En outre, 
des instruments communautaires à caractère contraignant prévoient des mécanismes de consultation et de 
participation concernant les programmes et les mesures adoptés par la Communauté dans le domaine de la santé 
publique. Hormis ces mécanismes, la Commission a l'intention de renforcer son potentiel de compétences afin de 
disposer du meilleur système de consultation et de participation possible pour pouvoir donner des conseils et 
assurer un retour d'informations en ce qui concerne les activités communautaires de protection de la santé, tout en 
rationalisant et en unifiant la structure existante des comités et groupes de travail. 
85. La Commission prendra les mesures nécessaires afin que des mécanismes appropriés de consultation et 
de participation soient établis dans le contexte de la mise en oeuvre du présent cadre d'action en matière de santé 
publique. A cet égard, les rôles respectifs des professionnels de santé et des organisations non gouvernementales 
seront reconnus. 
c) Soutien à Faction des Etats membres et promotion de la coordination 
86. La Commission envisage de fonder le soutien qu'elle accorde aux Etats membres sur des actions 
spécifiques qu'elle seule peut mettre en oeuvre, en particulier en assurant la promotion des échanges d'expériences 
et d'opinions et la préparation d'actions susceptibles d'être réalisées grâce à tout un éventail d'instruments dans 
différents secteurs. 
87. En ce qui concerne les secteurs d'activités dans lesquels la Commission estime qu'il serait judicieux de 
lancer des actions nouvelles et novatrices, il convient de tenir compte des considérations suivantes: 
i) la comparaison et l'évaluation des politiques de prévention des risques sanitaires est essentielle, quoique 
difficile, pour éviter que ne se mette en place une approche non coordonnée qui aurait un effet néfaste sur les choix 
et les décisions des autorités dans le domaine de la santé publique. La Commission peut jouer un rôle décisif à cet 
égard en procédant à des analyses sur grande échelle et d'un bon rapport coût/efficacité, basées en particulier sur 
des modèles et outils que les épidémiologistes peuvent mettre à sa disposition, et en formulant des propositions de 
mesures et programmes visant à renforcer les défenses contre ces maladies. 
ii) La Commission tentera d'aider les Etats membres en améliorant la promotion des niveaux de santé et la 
prévention des maladies. Il ne fait aucun doute que certains Etats membres ont atteint un niveau élevé de protection 
dans certains domaines et puisqu'aussi bien le but est de mettre en place des niveaux de protection qui 
correspondent aux meilleurs niveaux existant dans la Communauté, la Commission devrait tenter de fournir les 
informations nécessaires pour combler les lacunes, en prenant comme référence les politiques et programmes des 
Etats membres qui sont les plus avancés à cet égard. Dans ce domaine, l'un des premiers objectifs consistera à 
établir des réseaux interconnectés de centres compétents en matière de. suivi et de lutte contre les maladies, en 
utilisant des données, critères et méthodes appropriées. Des efforts sont déjà entrepris à cette fin en ce qui concerne 
les maladies transmissibles, et des initiatives appropriées seront prises en ce qui concerne d'autres maladies, en se 
fondant sur les systèmes et dispositions existant déjà, par exemple pour le cancer. 
iii) Les attitudes des Etats membres envers les personnes originaires d'Etats non membres varient 
considérablement pour ce qui est des exigences en matière de protection de la santé et de la protection sanitaire qui 
leur est accordée. Les politiques suivies dans ce domaine doivent être coordonnées et la Commission a l'intention 
de lancer des initiatives appropriées en la matière. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'assurer la plus 
grande transparence possible et la Commission devra chercher à s'entourer de conseils appropriés et procéder à de 
33 
larges consultations pour garantir une planification efficace, assurer la communication de ses messages et 
promouvoir le dialogue sur le problème des migrants et de la santé. 
d) Information, éducation et promotion de la santé 
88. Les activités dirigées vers le grand public ou des groupes ciblés peuvent être réparties en activités 
d'information, d'éducation ou de promotion de la santé. Avec le temps, il est devenu évident que la signification 
exacte de tous ces termes varie en fonction de chaque contexte linguistique et culturel. 
89. On entend par information sur la santé la communication, souvent dirigée vers le grand public, mais aussi 
vers des groupes ciblés, d'informations sur des questions relatives à la santé. Le contenu en est habituellement plutôt 
général que personnel, puisqu'il est peu probable que les destinataires puissent être identifiés avec précision. Le 
média utilisé peut être le papier (brochures, etc.), la presse (publicité et articles), l'audio-visuel (TV et radio) ou, 
moins souvent, une communication plus personnelle (par exemple, débats et conférences animés par des experts 
en matière de santé). 
90. L'éducation pour la santé consiste dans la communication à un groupe cible, par le moyen d'un 
enseignement, d'un ensemble de connaissances relatives à la santé. Elle se fera aussi de manière interactive, 
enregistrera les réactions des bénéficiaires et ses objectifs ne pourront pas être considérés comme atteints tant que 
le groupe cible n'aura pas témoigné d'un changement d'état d'esprit qui suppose - et dépasse largement - la 
connaissance d'un certain nombre de faits. Sa caractéristique essentielle réside dans le fait que l'éducateur est chargé 
de transmettre une certaine quantité d'informations et de connaissances et adoptera différentes approches pour 
s'assurer du résultat. Il faut remarquer que si cette démarche est habituellement associée à l'éducation scolaire des 
enfants, elle ne se limite pas à ce groupe. La responsabilité, dans ce domaine, repose sur les structures 
administratives de chaque État membre: aussi bien les ministères de l'Education que ceux de la Santé peuvent être 
impliqués, et d'autres ministères peuvent également avoir leur mot à dire. 
91. La promotion de la santé a été définie comme de l'information sanitaire appliquée. En d'autres termes, 
là où l'information et l'éducation en matière de santé proposent les connaissances et les instruments nécessaires à 
un mode de vie sain, la promotion de la santé s'emploiera activement à modifier les attitudes, les comportements 
et les environnements afin de permettre l'acquisition d'un mode de vie sain. Elle peut agir par la voie de dispositions 
législatives, d'incitations économiques ou en modifiant de diverses manières l'environnement du groupe cible afin 
de favoriser des modes de vie sains. Les mesures de promotion de la santé et celles visant à l'amélioration à long 
terme des conditions économiques et sociales doivent aller de pair, étant donné que la promotion de la santé est une 
tâche complexe intimement liée à l'ensemble de la situation socio-politique. Il ne suffit pas d'agir sur les seuls 
problèmes de santé ni de limiter les efforts aux seuls groupes à risque; au contraire, l'ensemble de la collectivité 
doit s'impliquer dans un effort commun qui donne à tout le monde un sentiment persistant de collaboration et de 
participation et vise à l'amélioration à long terme des conditions de vie en général. 
92. La promotion de la santé et l'éducation pour la santé peuvent être considérées comme des questions 
générales situées dans un cadre large et varié (famille, école, travail, communauté), couvrant de nombreux accidents 
ou maladies liés au mode de vie (cancer, sida, drogue, maladies cardiovasculaires, accidents, etc.) et visant à 
modifier les comportements à risque (tabagisme, alcool, mauvaise alimentation, toxicomanie, manque d'exercice 
physique, etc.). Les différences socio-culturelles entre et même au sein des Etats membres doivent être évaluées 
34 
avec soin lorsqu'on entreprend des activités communautaires de ce genre, en particulier dans les domaines de la 
nutrition et de la toxicomanie. 
93. Les différentes approches nécessaires dans une société complexe et variée comme la Communauté 
européenne ne devraient cependant pas conduire à des actions en rangs dispersés. Au contraire, les diverses 
approches devraient se renforcer mutuellement afin d'assurer une efficacité maximale à toutes les actions 
d'éducation et de promotion en matière de santé. On peut y arriver en reliant les différentes approches à tous les 
niveaux (européen, national, régional et local). Une organisation et une coordination efficaces à tous les niveaux 
des actions de promotion et d'éducation en matière de santé, de même qu'une programmation et une évaluation 
scrupuleuse des actions, réalisées dans le cadre d'un projet global, sont des conditions sine qua non si l'on veut 
assurer une efficacité maximale aux efforts déployés pour la promotion de la santé. La Commission entend, par 
conséquent, revoir les programmes existants afin de regrouper des actions de même nature, telles que la promotion 
et l'éducation en matière de santé, de façon à éviter les doubles emplois et à améliorer l'efficacité. 
94. Dans la mise en oeuvre de la promotion de la santé et de l'éducation pour la santé, le rôle de la Commission 
consistera à: 
faciliter l'échange d'informations et d'exemples de bonne pratique en créant des réseaux, élaborant des 
dossiers documentaires, des manuels et en organisant des ateliers; 
apporter son soutien en prenant des mesures d'encouragement adéquates; 
lancer, susciter et, le cas échéant, coordonner des activités au niveau communautaire. 
95. Les ressources et les compétences dont disposent les États membres de la Communauté seront utilisées 
comme il convient, afin d'accroître l'efficacité des actions. 
e) Recherche 
96. Hormis les articles 130f à 130q sur "la recherche et le développement technologique" qui couvrent toutes 
les activités de recherche, l'article 129 donne clairement à la Communauté mandat de favoriser la recherche sur les 
causes des maladies et leur transmission. Les actions entreprises dans le présent cadre de santé publique doivent 
tenir pleinement compte des résultats des programmes cadres de la Communauté en matière de recherche. 
97. La recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé (BIOMED), qui s'inscrit dans le cadre de 
l'actuel programme communautaire de recherche et de développement technologique, fonctionnera jusqu'en 1994 
avec un budget de plus de 130 millions d'écus. 
98. Les travaux actuels couvrent quatre domaines principaux : 
la coordination des recherches sur la prévention, les soins et les systèmes de santé; 
les grands problèmes de santé et les maladies ayant un impact socio-économique important; 
l'analyse du génome humain; 
l'éthique médicale. 
35 
99. Le sida figure en tête de liste des grands problèmes de santé. Les autres grands problèmes couverts par ce 
programme sont le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies mentales et neurologiques, le vieillissement 
et les problèmes qui en résultent. Dans tous ces domaines, les liens avec les activités à but pratique sont 
actuellement renforcés. 
100. Des discussions sont actuellement en cours au sujet d'un quatrième programme cadre de recherche sur la 
base d'une proposition formelle de la Commission (COM(93)276). En outre, la Commission a publié le 
6 octobre 1993 un document de travail (COM (93)459) concernant le contenu scientifique et technologique des 
programmes spécifiques mettant en oeuvre le 4e programme cadre. Ce document, que le Parlement européen et le 
Conseil sont occupés à examiner, propose que pour les années 1994 à 1998, la recherche biomédicale et sanitaire 
s'inscrive dans les rubriques suivantes : 
sida, tuberculose et autres maladies infectieuses; 
cancer; 
recherche pharmaceutique; 
sciences neurologiques et recherche sur le cerveau; 
prévention, médecine du travail, facteurs de risque et recherche de santé publique; 
epidemiologic des maladies ayant un impact socio-économique majeur; 
maladies cardio-vasculaires; 
analyses du génome humain; 
recherche sur les services de santé; 
technologie et ingénierie biomédicale; 
éthique biomédicale. 
101. Un autre domaine dans lequel une évolution significative de la recherche communautaire est attendue dans 
les prochaines années est celui du programme de télématique appliquée à la santé (ex-AIM). Les activités du 
programme AIM, qui dispose d'un budget de près de 100 millions d'écus pour les années 1991-1994, ont été 
conçues en vue d'améliorer la qualité et le rapport coût-efficacité des services de santé en utilisant la "télématique", 
c'est-à-dire la combinaison de l'informatique et des télécommunications. 
102. Afin que l'effort soit coordonné et que les programmes de recherche actuels et futurs de la Communauté 
couvrent comme il faut la promotion de la santé et la prévention des maladies, les conditions suivantes doivent être 
remplies: 
l'identification, sur la base de priorités clairement fixées au niveau communautaire, des aspects de la santé 
publique qui ont besoin d'être stimulés et encouragés par la recherche, 
la cohérence entre les actions de santé publique et les activités de recherche, 
une stratégie claire couvrant les questions de santé publique, 
la création progressive de structures appropriées (par exemple de réseaux), 
la diffusion appropriée des résultats de la recherche et leur impact sur les décisions au niveau de la 
Communauté et des Etats membres. 
36 
f) Formation des professionnels de la santé 
103. Quel que soit le cadre dans lequel ils exercent (pratique générale, hôpitaux, écoles, travail, loisirs), les 
professionnels de la santé jouent un rôle clé dans la transmission des messages d'information et d'éducation en 
matière de santé au sein de la Communauté. Ils l'ont déjà démontré lors de la lutte contre le cancer et le sida, 
lorsque des actions importantes ont été entreprises dans le cadre des programmes communautaires ad hoc. La 
Commission a l'intention de poursuivre cette collaboration afin: 
i) de rendre les professionnels de la santé davantage conscients de l'importance du rôle qu'ils peuvent j ouer 
et de la manière dont ils peuvent contribuer à la prévention des grandes maladies; 
ii) d'améliorer leur compréhension des questions relatives à la prévention des maladies qui ont une dimension 
multiculturelle (par exemple, celles liées à l'alimentation), ou qui sont en rapport avec les migrations (par 
exemple, la thalassémie et le VTH) et leur connaissance des affections qui gagnent du terrain (par exemple 
la tuberculose). 
104. À cette fin, compte tenu des orientations fixées par la Communauté telles qu'elles ont été proposées par 
la Commission en mai 1993 (COM(93)183) en matière d'éducation et de formation, ainsi que de l'expérience 
acquise grâce à la mise en oeuvre des programmes d'action communautaire, tels que ERASMUS, FORCE et 
COMETT, la Commission entreprendra, le cas échéant dans le cadre de ces programmes d'action, les actions 
suivantes : 
i) Promotion des échanges d'informations entre les États membres sur les cours et les systèmes de formation 
actuels, notamment ceux qui concernent la toxicodépendance, y compris la dépendance à l'alcool et aux 
médicaments, l'alimentation et les maladies sexuellement transmissibles. 
ii) Coordination et recommandations portant sur les programmes de formation destinés aux professionnels 
de la santé, en étroite collaboration avec les autorités compétentes, les sociétés savantes et les comités et 
associations concernés. 
iii) Stimulation des échanges d'expériences sur les méthodes et le matériel pédagogique relatifs à la prévention 
des grands fléaux ainsi que sur l'évaluation de leur efficacité. 
iv) Inventaire et évaluation des méthodes et applications pratiques existantes quant à la manière de rendre plus 
facilement disponibles et accessibles les informations et le matériel destiné aux professionnels de la santé, 
toujours dans le contexte de la prévention des grands fléaux. 
v) Information et sensibilisation des médecins, des infirmières et des travailleurs sociaux concernant les 
affections exceptionnelles dans leurs États membres respectifs, mais qui, en raison de l'accroissement des 
migrations et des voyages, prennent de plus en plus d'importance au sein de la Communauté, comme par 
exemple la tuberculose chez les migrants, le VIH et les MST chez les touristes et la thalasssémie chez les 
personnes d'origine méditerranéenne. 
37 
g) Coopération avec les organisations internationales et les pays tiers 
105. Si la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales en matière de santé publique est 
explicitement mentionnée à l'article 129, la coopération en général a déjà été entreprise en vertu de l'article 228 du 
traité CEE, qui prévoit la conclusion d'accords entre la Communauté et un ou plusieurs États ou organisations 
internationales. Le traité stipule également que la Commission est chargée d'assurer toutes les liaisons utiles avec 
les organes des Nations unies et de leurs institutions spécialisées, et d'assurer en outre les liaisons opportunes avec 
toutes organisations internationales (article 229). Le traité CEE prévoit également, à l'article 230, l'établissement 
de toutes coopérations utiles avec le Conseil de l'Europe et, à l'article 231, une étroite collaboration avec 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 
106. La Commission collabore déjà depuis longtemps avec des pays tiers et plusieurs organisations 
internationales en matière de santé publique. À l'avenir, il s'agira de renforcer cette coopération, de telle sorte 
qu'elle soit le plus bénéfique possible pour toutes les parties. Pour favoriser la coopération de la Communauté avec 
les pays tiers et les organisations internationales en matière de santé publique, il est nécessaire de bien connaître 
la coopération existante et programmée pour l'avenir entre les États membres et les pays tiers ou organisations 
internationales. Cette connaissance permettra d'éviter les doubles emplois et d'appuyer les actions entreprises par 
les États membres. 
(i) Organisations internationales 
107. La santé fait partie du programme des activités d'un assez grand nombre d'organisations, aussi bien 
gouvernementales que non gouvernementales. Les principales organisations concernées sont: l'OMS, le Conseil 
de l'Europe, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'UNESCO, l'Agence internationale de 
l'énergie atomique (AIEA), l'OCDE, l'OIT, la FAO, le Programme des Nations unies pour la lutte internationale 
contre la drogue (UNDCP), la Fédération internationale des sociétés de Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et le 
Conseil international sur les problèmes de l'alcoolisme et des toxicomanies. 
108. Des accords ont été conclus, sous des formes diverses, avec la plupart des organisations internationales 
et la Communauté européenne est même devenue membre à part entière d'une organisation internationale (FAO, 
1991). À l'exception de l'OMS, dont les activités couvrent l'ensemble des questions de santé, les autres 
organisations internationales ne traitent que d'aspects particuliers de la santé en fonction de leurs objectifs. 
Toutefois, le Conseil de l'Europe, qui entretient des liens avec la Communauté dans de nombreux domaines, a vu 
s'étendre son rôle en matière de santé publique, en particulier depuis qu'un certain nombre de pays d'Europe centrale 
et orientale en sont devenus membres. 
109. L'obj ectif de la coopération est double: 
renforcer les actions en matière de santé publique au sein de la Communauté, ainsi que celles entreprises 
à l'extérieur, mais qui ont une influence sur la Communauté; 
assurer que la Communauté joue un rôle accru dans le domaine de la santé publique au niveau 
international. 
OMS 
38 
05/1188/03/93 FR, Orig. EN 
11/ca 
110. La coopération avec l'OMS repose sur deux échanges de lettres avec la Commission (1972 et 1982). Cette 
coopération a lieu avec l'Organisation dans son ensemble ainsi qu'avec ses bureaux régionaux, en particulier avec 
celui pour l'Europe, et avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Au niveau pratique, des 
relations de travail intenses se sont nouées entre la Commission et l'OMS dans différents domaines, tels que 
l'organisation d'activités conjointes dans des domaines précis. Une importance particulière revient au savoir-faire 
technique offert par l'OMS aux services de la Commission, pour leur permettre de répondre plus facilement à des 
besoins particuliers tels que l'aide au développement et l'aide humanitaire d'urgence. En ce qui concerne le cancer, 
la coopération avec le CIRC est déjà très avancée. Une analyse détaillée de la collaboration actuelle entre l'OMS 
et la Commission a été transmise au Conseil (COM(93) 224 final). La Commission a l'intention de procéder à un 
nouvel échange de lettres avec l'OMS, afin d'adapter, d'améliorer et de développer la coopération sur des questions 
précises. 
Conseil de l'Europe 
111. La coopération avec le Conseil de l'Europe se fonde sur le traité CEE et a été élargie par un accord conclu 
en 1987. En ce qui concerne la santé publique, la coopération porte sur des domaines tels que la drogue, la 
transfusion sanguine, la transplantation d'organes, l'éducation pour la santé, la promotion de la santé chez les jeunes, 
la santé dans le sport, en particulier le dopage. Il existe aussi une participation étroite aux travaux du Comité 
européen de la santé et de la Pharmacopée européenne ainsi qu'en matière de drogues ou une coopération étroite 
existe entre la Communauté et le groupe Pompidou, coopération qui s'étendra encore grâce à la création de l'OEDT. 
En outre, cette coopération accrue avec le Conseil de l'Europe dans le domaine de la santé pourrait, si elle était 
développée de manière appropriée, favoriser la coopération avec l'Europe centrale et orientale et contribuer ainsi 
à atteindre les objectifs du paragraphe 3 de l'article 129. 
112. La Commission procède actuellement à l'examen de sa coopération avec le Conseil de l'Europe en matière 
de santé publique et publiera les résultats de cet examen en temps voulu. Il sera envisagé d'insérer, dans les projets 
de conventions du Conseil de l'Europe sur la santé, des clauses autorisant la Communauté européenne à adhérer 
à ces conventions, sans qu'il faille négocier et ratifier des protocoles particuliers. 
Autres organisations internationales 
113. OIM: une coopération est en cours sur la question de la santé dans le contexte des migrations; 
UNESCO: la coopération porte sur l'éducation relative à la drogue et au sida et elle sera développée; 
OIT: des activités conjointes sont entreprises concernant l'abus de drogues et d'alcool sur le lieu de travail. 
Des initiatives, associant également les familles des travailleurs, sont actuellement mises en oeuvre en ce 
qui concerne le tabagisme, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé; 
FAO: une conférence commune sur les rapports entre l'alimentation et la santé a été organisée et d'autres 
activités conjointes sont envisagées pour mettre en pratique ses conclusions; 
UNDCP: la coopération sur la réduction de la demande de drogue s'intensifie; 
Croix-Rouge: l'aide humanitaire médicale est offerte via la Fédération internationale des sociétés de Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge et se poursuivra à l'avenir dans des domaines tels que les réserves de sang, 
la qualité du sang, la prévention du sida, etc.; 
OCDE : la coopération se poursuit concernant les aspects sanitaires de l'environnement (en particulier pour 
la prévention des risques chimiques) et elle se développera encore dans le domaine des statistiques 
médicales. 
AIEA : une coopération étroite existe en radioprotection. 
39 
Renforcement de la coopération 
114. Le renforcement de la coopération avec les organisations internationales, gouvernementales et non 
gouvernementales, pourrait prendre trois formes: 
pour les questions entrant dans les compétences communautaires, la Commission pourrait demander à des 
organisations internationales d'exécuter pour elle des tâches spécifiques dans des domaines où ces 
organisations détiennent un mandat et ont démontré leur savoir-faire (projets communs); 
dans les domaines réservés à la coopération entre États membres, la Commission peut s'assurer du 
concours de ces organisations, pour diriger des actions et des programmes communs dont bénéficieront 
certains ou tous les États membres; 
dans les domaines où les organisations internationales gèrent leurs propres programmes ou actions, et qui 
ne sont pas prioritaires pour la Commission ou les États membres, la Commission peut apporter son 
concours, si ces programmes ou ces actions présentent un intérêt quelconque pour la Communauté. 
(ii) Coopération avec les pays tiers 
115. La coopération avec les pays tiers tiendra compte des liens qui existent et qui existeront entre ces pays et 
la Communauté européenne. Plusieurs de ces pays ont conclu avec la Communauté des accords officiels dont 
certains mentionnent explicitement la protection sanitaire. Il est prévu d'examiner avec ces pays l'importance qui 
sera accordée aux questions de santé dans le cadre de ces accords. 
116. Selon les conclusions du Conseil européen de Copenhague (1993), les programmes communautaires 
devraient s'ouvrir aux pays d'Europe centrale et orientale qui ont passé des accords d'association avec la 
Communauté. Ainsi devraient se créer, avec ces pays, des liens concrets qui viendraient compléter l'assistance déj à 
fournie par la Communauté. La possibilité d'ouvrir des programmes d'action à leur participation sera examinée 
conjointement avec ces pays. De même, la coopération avec les pays qui ont demandé à adhérer à la Communauté 
devrait permettre d'identifier les sujets d'intérêt mutuel et d'associer progressivement ces pays à un certain nombre 
d'activités en cours. 
117. Dans le cadre de ses relations avec les pays en voie de développement, la Communauté participe à des 
programmes de coopération dans le domaine de la santé publique. L'accent est mis sur le soutien, par des 
instruments financiers divers, de la réforme du système de santé et des actions visant à répondre aux besoins 
fondamentaux des populations concernées et, en particulier, des catégories les plus vulnérables. Une assistance 
est apportée aussi à la lutte contre les grandes maladies endémiques, en particulier le sida et les autres maladies 
sexuellement transmissibles. La collaboration, dans le contexte des programmes actuels et futurs de santé publique, 
sera renforcée afin de mettre en commun les expériences acquises et d'adopter des stratégies cohérentes sur les 
questions de santé qui revêtent de l'importance à la fois pour la Communauté et pour les pays en voie de 
développement, tels que le Sida et la toxicomanie. 
40 
VU. ACTION FUTURE DANS LE DOMAmE DE LA SANTE PUBLIQUE 
118. Outre ce qui a été et sera entrepris dans le domaine de la recherche, la stratégie adoptée pour sélectionner 
les fléaux qui feront l'objet d'actions communautaires indique que la Communauté poursuivra à la fois (i) des 
actions de portée générale permettant de lutter contre de nombreuses maladies touchant différentes tranches d'âge, 
différentes catégories socio-économiques et les deux sexes, comme la collecte de données sanitaires et la 
surveillance médicale, l'information, l'éducation et la promotion en matière de santé, et (ii) des actions propres à 
certaines maladies et devant, pour une efficacité maximale, être étroitement ciblées, tout en assurant la poursuite 
logique des principaux programmes actuels qui ont fait leurs preuves et ont rassemblé les autorités publiques, de 
nombreux individus et groupes d'intérêt à travers la Communauté dans ce qui constitue une démonstration 
exemplaire du principe de subsidiarité. 
119. Les actions de la catégorie (i) répondent directement au défi qui consiste à prendre des mesures contre tous 
les grands fléaux précédemment identifiés, d'une manière qui permet d'espérer, de la participation de la 
Communauté, une valeur ajoutée maximale et qui profite à la fois à ceux qui conçoivent et prennent les décisions 
et aux citoyens de la Communauté. Les actions de la catégorie (ii) contribueront à faciliter la contribution des 
groupes d'intérêt et des experts et à mieux les impliquer et les organiser dans la lutte contre des maladies précises. 
120. L'annexe IV indique, pour chaque risque et maladie identifié, l'impact - en termes qualitatifs - attendu de 
la participation de la Communauté. Les programmes communautaires comportant des actions de portée générale, 
dont le tableau 4 dresse une liste non exhaustive, n'apporteront pas seulement une valeur ajoutée à la lutte contre 
ces risques et ces maladies, mais aussi à la lutte contre d'autres risques et maladies. Tel est notamment le cas de 
l'information sanitaire sur la nutrition et le tabagisme par rapport au cancer et aux maladies cardiovasculaires. En 
fin de compte, les actions spécifiques menées dans le cadre de programmes portant sur des maladies et des risques 
précis compléteront et renforceront les actions précédentes et garantiront que tous les moyens sont mis en oeuvre 
pour lutter, de manière globale et cohérente, contre les maladies sélectionnées. Tant les programmes relatifs à des 
maladies précises que les programmes d'"action générale" seront lancés à l'aide des instruments juridiques prévus 
par l'article 129 et la réalisation de leurs objectifs sera soutenue par des mesures fondées sur ce même article, voire 
sur tout autre article approprié des traités. 
121. En ce qui concerne les grands fléaux, les considérations susmentionnées incitent la Commission à conclure 
que les programmes et instruments existants, ainsi que les actions futures de portée générale, suffisent actuellement 
pour s'attaquer à un certain nombre d'entre eux. Il s'agit des maladies cardio- et cérébro-vasculaires, des maladies 
mentales, des affections congénitales, des accidents péri natal s et des troubles de l'appareil musculo-squelettique. 
La Commission a l'intention de suivre de près la situation concernant ces maladies, afin de pouvoir entreprendre 
des actions spécifiques si cela s'avère opportun. En outre, pour les programmes et les mesures sélectionnés, la 
Commission entend introduire des mécanismes d'évaluation plus systématiques, portant à la fois sur le contenu et 
la gestion. Dans le premier cas, les estimations porteront notamment sur la réduction des facteurs de risque et sur 
la modification des comportements à risque; dans le second, elles permettront de savoir si les objectifs fixés ont 
été atteints et quels sont les changements nécessaires, d'identifier les raisons du succès ou de l'échec et de définir 
les moyens d'atteindre les objectifs pour un coût minimum et d'obtenir des résultats optimaux à partir des ressources 
existantes. 
122. Les domaines prioritaires futurs de l'action de la Communauté en matière de santé publique peuvent 
maintenant être définis. Ils feraient l'objet de propositions de la Commission portant sur des programmes globaux 
pluriannuels, qui fixeraient des objectifs clairs et respecteraient les principes déjà mentionnés dans le présent 
41 
document, notamment le principe de subsidiarité. Ces programmes seraient lancés sur une période de trots ans et 
s'étendraient chacun» sur la base de l'expérience acquise, sur une période de cinq ans. Ils porteraient sur les 
questions suivantes; 
promotion, éducation et formation en matière de santé; 
données médicales, indicateurs de santé, contrôle et suivi des maladies; 
cancer; 
drogues; 
sida et autres maladies transmissibles; 
accidents et blessures volontaires et involontaires; 
maladies liées à la pollution; 
maladies rares. 
A la lumière de l'expérience et de révolution de l'incidence des maladies dans la Commauté, la Commission 
pourrait proposer, le cas échéant, des programmes portant sur d'autres risques pour la santé. 
42 
ANNEXE I APERÇU DES POLITIQUES DE PREVENTION DANS LES ÉTATS MEMBRES 
1. BELGIQUE 
(Communauté française) 
A l'heure actuelle, les domaines prioritaires sont les suivants : le sida, la drogue, les personnes âgées, les immigrants 
et les groupes vulnérables. Parmi les actions de prévention figurent : l'éducation à la santé, les services d'hygiène 
scolaire, la prévention de la toxicomanie, la lutte contre le sida et les problèmes d'hygiène mentale. En outre, les 
programmes existant depuis longtemps en matière de vaccinations, d'hygiène et de traumatismes sportifs se 
poursuivent. 
(Communauté flamande) 
Une stratégie très complète de promotion de la santé et de prévention a été élaborée. Ses éléments principaux sont 
les suivants : 
fixation de priorités à moyen terme; 
coordination des initiatives locales et régionales qui s'inscrivent correctement dans le contexte général, 
national et communautaire; 
intégration des approches sectorielles - telles que santé scolaire, santé mentale, prévention de la 
toxicomanie et questions relatives à l'enfance et à la famille - dans un cadre général de protection sanitaire; 
mise en oeuvre des dispositions législatives (par exemple, déclaration rapide des maladies, vaccinations); 
fourniture de ressources adéquates pour des actions préventives spécifiques, notamment dans le domaine 
du sida, du cancer, des maladies cardiovasculaires, de la mortalité périnatale, des accidents, des maladies 
transmissibles et de la santé mentale; 
actions des autorités, assistées par des partenaires tels que l'Institut flamand de promotion de la santé qui, 
depuis 1991, constitue un lieu de rencontre important pour toutes les organisations qui s'occupent de 
promotion de la santé et d'éducation pour la santé; 
création d'autres mécanismes de coordination dans des domaines précis tels que le sida, la prévention du 
tabagisme, de l'alcoolisme et de la toxicomanie, le cancer, etc.; 
surveillance et contrôle de qualité en matière de santé publique, y compris par collecte de données et 
analyse des tendances. 
2. DANEMARK 
En plus d'un certain nombre de services de prévention offerts dans le cadre du système de soins de santé, la 
politique de prévention danoise repose sur le document intitulé "Programme de promotion sanitaire du 
gouvernement danois". Ce programme, publié en 1989, donne la priorité aux actions dans les domaines suivants 
: cancer, maladies cardio-vasculaires, accidents, problèmes psychologiques et maladies du système ostéo-
articulaire. Outre ces priorités, des programmes spécifiques sont mis en oeuvre dans le domaine de la drogue, du 
sida, de l'asthme et des allergies. 
43 
Le ministère de la Santé coordonne toutes les actions entreprises dans ce domaine par les administrations publiques 
et s'efforce d'intégrer la dimension "prévention" dans d'autres politiques mises en oeuvre au Danemark. Un certain 
nombre d'organismes coordinateurs, relevant du ministère de la Santé, ont été créés à cet effet. 
En ce qui concerne l'aspect financier, toutes les actions de prévention sont financées par l'impôt. 
3. ALLEMAGNE 
Les questions de santé relèvent presque exclusivement des compétences des Lander et, outre les programmes 
fédéraux en matière de cancer, de sida et de toxicomanie, toutes les autres actions de prévention sanitaire ainsi que 
toutes les autres activités dans le domaine de la santé sont entreprises de manière décentralisée par les Lander. Afin 
d'étayer les activités précitées, le gouvernement fédéral a lancé en 1993 un programme de recherche sanitaire 
intitulé "La recherche sanitaire à l'horizon 2000". Ce programme traite des modes de vie, de la nutrition, de 
l'environnement et des soins aux groupes à risques spéciaux, à savoir les enfants, les jeunes, les femmes et les 
personnes âgées. 
Un certain nombre d'organismes consultatifs fédéraux ont été créés pour toutes les questions de santé et de 
prévention, le plus important de ces organismes étant le Bundesgesundheitsrat (Conseil fédéral d'hygiène publique). 
Le Conseil des professionnels émet des avis sur des actions concertées et le Conseil fédéral de la recherche 
sanitaire, sur des questions concernant la recherche. Il existe d'autres groupes consultatifs et groupes d'experts pour 
des maladies spécifiques. 
Les activités de prévention sont financées par l'impôt au niveau fédéral et au niveau des Lânder et des 
municipalités, ainsi que par les cotisations de l'assurance-maladie, les cotisations des entreprises et diverses autres 
sources. 
4. GRECE 
La politique de prévention grecque suit les orientations de la stratégie "La santé pour tous en l'an 2000" définie par 
l'OMS, l'accent étant placé sur la sélection des priorités ainsi que sur la participation et la coopération des 
organismes publics et privés. Parmi les domaines prioritaires actuels figurent: le cancer, le sida, les maladies cardio­
vasculaires, l'approvisionnement en sang et en produits sanguins, les maladies héréditaires au niveau du sang, les 
accidents, la drogue, les maladies mentales et les maladies infectieuses. 
Les programmes de lutte contre le cancer, financés par la Communauté, se concentrent sur la nutrition, le tabac et 
le dépistage, ainsi que sur la mise au point d'un registre national du cancer. La lutte contre le sida est menée 
essentiellement dans le cadre de programme spéciaux d'information, de recherche et d'assistance sociale. Des efforts 
particuliers sont déployés pour encourager les dons de sang volontaires, des contrôles obligatoires étant effectués 
sur chaque don de sang afin de détecter toute contaminaton par le virus de l'hépatite B et C et par le VTH, et afin 
de prévenir la thalassémie et l'hémophilie. Une attention croissante est portée à la collecte et à l'utilisation, à des 
fins de prévention, d'informations sur les accidents de la circulation et de la sphère privée, et des programmes 
d'éducation à la santé, utilisant notamment le concept de l'"école promotrice de la santé" ont été lancés. La lutte 
contre les maladies infectieuses inclut des mesures telles que la vaccination systématique et la déclaration 
obligatoire, ainsi que des mesures ad hoc, par exemple, contre la tuberculose et la malaria. Les personnes âgées 
44 
bénéficient de toute une série d'actions d'information et d'éducation sanitaire ainsi que de mesures destinées à 
promouvoir l'aide à domicile. Enfin, la formation des professionnels de la santé en matière de prévention et leur 
sensibilisation aux problèmes des migrants acquièrent de plus en plus d'importance. 
La politique est élaborée par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, après consultation du Conseil central 
de la Santé, qui comprend des experts de toutes les professions sanitaires. H existe des agences et organismes quasi 
gouvernementaux spécialisés pour la mise en oeuvre des mesures et programmes de lutte contre certaines maladies 
et menaces pour la santé. 
Les programmes d'action et les recherches sont essentiellement financés par le ministère de la Santé, mais il existe 
d'autres sources de financement telles que les taxes sur le tabac et les campagnes de solidarité nationale. 
S. ESPAGNE Jii'.-i4 
Les objectifs généraux de la politique de santé se divisent en trois catégories : promotion de modes de vie sains, 
prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et amélioration du système de soins de santé. 
En ce qui concerne la promotion de modes de vie sains, les mesures prises dans le domaine de la santé publique 
visent à réduire le tabagisme et ses effets nocifs sur la santé, à encourager la pratique d'exercices physiques, à 
réduire les effets néfastes de l'alcool, à réduire les toxicomanies et autres formes de dépendance, et à développer 
des régimes alimentaires adaptés aux besoins des individus. Les mesures de prévention des risques 
environnementaux visent à réduire les risques biologiques, physiques et chimiques ainsi qu'à prévenir les risques 
professionnels et les accidents. Enfin, l'amélioration du système de soins de santé consiste à développer les soins 
de santé primaires, les soins spéciaux, les soins à la mère et à l'enfant, l'hygiène bucco-dentaire, les soins d'hygiène 
mentale ainsi que les systèmes de réadaptation et de soins gériatriques. Les programmes de prévention de maladies 
spécifiques portent notamment sur les maladies cardiovasculaires, le cancer, le sida, les accidents et les zoonoses. 
Outre ces programmes, deux programmes horizontaux en matière de promotion de la santé et d'éducation à la santé 
sont actuellement mis en oeuvre. 
La responsabilité de la mise en oeuvre des politiques de prévention se situe à tous les nivaux administratifs 
(national, régional, local), et un certain nombre d'organismes consultatifs participent à la formulation et à la mise 
en oeuvre des diverses politiques. Des dispositions légales régissent des domaines tels que les vaccinations, les 
maladies à déclaration obligatoire, l'hygiène alimentaire, la protection de l'atmosphère, la protection contre les 
agents physiques et la protection contre les risques professionnels. En outre, tout un ensemble d'instruments 
juridiques régissent le tabac : interdiction de faire de la publicité, avertissements obligatoires, teneur en nicotine 
et en goudron, interdiction de vente aux mineurs et restrictions ou interdictions à la consommation. 
6. FRANCE 
La politique nationale de prévention comprend trois volets : 
(i) l'action visant tous les facteurs déterminants de la santé; 
(ii) la prévention médicale (vaccinations, dépistage et prophylaxie); 
45 
(iii) l'action visant des groupes particuliers (écoliers, personnes âgées, femmes enceintes, handicapés et jeunes 
connaissant des difficultés d'adaptation). 
En 1991, le ministre de la Santé a créé un Comité de haut niveau pour la santé publique afin de le conseiller sur 
les questions et la politique de santé publique. Ce comité a remanié la politique de santé publique sur la base de 
la stratégie de la santé pour tous définie par l'OMS. Indépendamment de ce comité, des activités de prévention et 
de promotion de la santé sont menées par des organismes consultatifs particuliers et par les autorités locales. 
Les obligations légales portent sur les domaines suivants : vaccinations, examens médicaux prénuptiaux, pré- et 
postnataux pour la mère et l'enfant, la consommation de drogues, la publicité sur le tabac et l'alcool et la déclaration 
des maladies transmissibles. 
Les programmes de prévention relatifs à des maladies et des dangers sanitaires précis concernent le sida, les 
drogues et la toxicomanie, le tabagisme et l'alcoolisme, la consommation de médicaments, les maladies 
sexuellement transmissibles, le dépistage et la prévention du cancer et les problèmes dentaires. Les programmes 
généraux de prévention sont axés sur les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les handicapés et concernent aussi 
l'intégration des aspects de santé dans l'urbanisme et dans les écoles. 
Les moyens nécessaires au financement des activités de prévention sont puisés à la fois dans les recettes fiscales 
et dans les cotisations d'assurance-maladie. 
7. IRLANDE 
Parmi les objectifs de la politique nationale de prévention figurent : la prévention des maladies infectieuses, le 
dépistage précoce de déficiences chez l'enfant, une amélioration significative du niveau de l'hygiènebucco-dentaire, 
la réduction de l'incidence des maladies imputables au tabagisme, à l'alcoolisme et à d'autres facteurs liés au mode 
de vie. 
Le gouvernement irlandais a adopté en 1988 une politique de promotion de la santé et mis en place de nouvelles 
structures de promotion de la santé, parmi lesquelles un sous-comité gouvernemental chargé de la promotion de 
la santé, afin de disposer d'un mécanisme efficace grâce auquel la prise de décisions dans les domaines de la 
politique publique ayant un impact sur la santé peut être fondée sur une perspective sanitaire. Des actions de 
prévention ont été entreprises en Irlande dans les domaines suivants : immunisation, déclaration, services de 
diagnostic et de soins hospitaliers pour les maladies infectieuses, surveillance de la tuberculose, frottis vaginaux, 
maternité, consultation des nourrissons et santé de l'enfant, soins dentaires, sida, toxicomanie, tabagisme. 
Vers la fin de l'année 1993, le ministère de la Santé proposera une stratégie nationale en matière de santé qui inclura 
notamment un plan stratégique pour la promotion de la santé, dressera l'état des lieux de la santé en Irlande et 
présentera les objectifs et buts à atteindre au niveau national pour des améliorations spécifiques ainsi qu'une 
stratégie permettant de les réaliser. 
8. ITALIE 
46 
Les activités de prévention déployées en Italie concernent essentiellement quatre domaines : l'environnement et 
la santé, les problèmes liés au mode de vie, la protection de la santé sur le lieu de travail et la prévention des 
maladies infectieuses. 
En ce qui concerne l'environnement et la santé, les activités sont de plus en plus réalisées par le Centre européen 
de l'environnement et de la santé, qui a été créé sur la base d'un accord mutuel entre le Bureau régional pour 
l'Europe de l'OMS et le gouvernement italien. En ce qui concerne les maladies liées au mode de vie, la politique 
italienne se concentre sur la nutrition, le tabagisme, la toxicomanie et le sida. En ce qui concerne la protection de 
la santé sur le lieu de travail, la loi fondamentale (N* 46, du 5 mars 1990) régit la santé et la sécurité dans les 
installations techniques, les équipements, les substances et les bâtiments; elle a été complétée par des décrets 
transposant les directives communautaires prises en application de l'article 118 A du traité CEE. En ce qui concerne 
la prévention des maladies infectieuses, l'Italie a mis en place, au cours de ces deux dernières années, un nouveau 
système de prévention et de suivi. Ce nouveau système permet d'identifier ces maladies de façon plus efficace et 
plus rapide et assure un flux rapide d'informations en provenance et à destination du ministère de la Santé de 
manière à ce que, le cas échéant, une action immédiate puisse être prise et des informations échangées avec les 
organisations internationales en matière de santé. 
La responsabilité des activités de prévention est assumée par un certain nombre d'institutions, à savoir le ministère 
de la Santé, le Service national de santé, les autorités sanitaires locales et les services de toxicomanie. 
9. LUXEMBOURG 
Depuis les années 1970, les actions de prévention font partie intégrante de la politique de santé au Luxembourg. 
C'est ainsi que, dans le cadre de la réorganisation du ministère de la Santé intervenue en 1980, des services spéciaux 
ont été créés pour la prévention. Les programmes les plus importants concernent la drogue, le tabac, l'alcool, les 
maladies cardiovasculaires et le cancer. En outre, un programme spécial a été lancé afin de promouvoir une 
alimentation saine et des modes de vie sains. 
Les activités de prévention sont coordonnées par le ministère de la Santé, les autres ministères participant 
également aux efforts globaux déployés dans ce domaine. Les activités de prévention sont couvertes depuis 
juin 1992 par la loi révisée sur l'assurance-maladie et le secteur de la santé. A part les dispositions de cette loi, le 
Luxembourg n'a pas encore adopté de programme global distinct en matière de prévention. 
10. PAYS-BAS 
Aux Pays-Bas, la politique de prévention repose sur un certain nombre de programmes. En ce qui concerne la 
prévention des maladies, il existe des programmes nationaux de vaccination, de dépistage, notamment du cancer 
du col de l'utérus et du sein, ainsi que des services de consultation pour les mères et les enfants. Une formation 
systématique à la prévention est actuellement mise en place, notamment pour les médecins généralistes. La 
promotion de la santé fait l'objet de toute une série d'activités telles que des campagnes nationales d'éducation à 
la santé, des conférences sur l'éducation à la santé en milieu scolaire et sur le lieu de travail, l'éducation à l'hygiène 
mentale pour les groupes à risques tels que les personnes âgées, les couples divorcés, les enfants, etc. L'éducation 
à la santé aborde également les problèmes de l'alcoolisme, du tabagisme et de la toxicomanie. Des actions 
47 
intersectorielles sont réalisées dans l'environnement de travail, notamment en matière de sécurité et d'hygiène au 
travail, etc. 
Les activités de prévention sont réalisées par des institutions spécialisées nationales, les services municipaux de 
la santé publique, les services régionaux d'hygiène mentale, les services régionaux de lutte contre la toxicomanie 
et les professionnels des soins de santé primaires. 
La prévention des maladies est financée par les régimes d'assurances. 
11. PORTUGAL 
Les objectifs à moyen terme de la stratégie portugaise en matière de prévention est d'améliorer le niveau de la santé 
publique au moyen de campagnes contre le cancer, les drogues et le sida, et par la prévention des attaques 
d'apoplexie et des maladies cardiovasculaires, la prévention des accidents en général, la prévention des suicides, 
ainsi que par l'amélioration de l'assistance offerte aux personnes âgées, aux enfants et aux jeunes. En outre, la 
stratégie globale vise à améliorer la situation et le fonctionnement du système de soins de santé en augmentant le 
nombre de lits pour malades chroniques, en améliorant ou en remplaçant les équipements de soins de santé et en 
prenant des mesures afin de rationaliser les ressources humaines existantes et de promouvoir une meilleure 
répartition du personnel médical. Le ministère de la Santé met en oeuvre des programmes spécifiques dans les 
domaines suivants : surveillance du diabète sucré et de l'hypertension, vaccinations, soins de santé pour les enfants 
et les jeunes, soins de santé aux mères, hygiène bucco-dentaire, hygiène scolaire, éducation à la santé, projet 
national en matière de cancer, programme de prévention des toxicomanies, sida. 
La politique de prévention portugaise est coordonnée par le ministère de la Santé et est définie dans la loi sur le 
Service national de santé. Le ministre de la Santé consulte le Conseil national de la santé, qui comprend des 
représentants de toutes les parties concernées par la protection de la santé. Ce Conseil formule des 
recommandations sur la stratégie sanitaire globale et est aidé dans sa tâche par un nombre important d'organismes 
consultatifs. 
12. ROYAUME-UNI 
La politique britannique en matière de prévention comporte quatre volets : 
les programmes de dépistage et d'immunisation, y compris dépistage des cancers du sein et du col de 
l'utérus et vaccination de tous les enfants - diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, rougeole, oreillons, 
rubéole, BCG et HIB; 
des initiatives de santé spécifiques, telles que "La santé de la nation" lancée pour l'Angleterre en 
juillet 1992, qui a identifié cinq priorités nationales et défini vingt-sept objectifs. Les domaines prioritaires 
concernent les maladies cardio-vasculaires et les attaques d'apoplexie, les cancers, les maladies mentales, 
les accidents, le VIH/sida et l'hygiène sexuelle (y compris le planisme familial). La mise en oeuvre de cette 
initiative repose sur l'engagement de tous les services gouvernementaux, sur la conclusion d'accords en 
matière de santé au niveau national et local, sur la mise en place de structures appropriées et sur 
l'amélioration des systèmes d'accompagnement sanitaire et d'évaluation de l'impact; 
48 i 
la promotion de la santé et des activités d'éducation à la santé. Pour l'Angleterre, dans le cadre de la 
stratégie "La santé de la nation", des priorités ont été fixées en ce qui concerne les activités de la Health 
Education Authority, à la fois au niveau national et au niveau local, à savoir : faire en sorte que la 
promotion de la santé figure de manière explicite dans les contrats des généralistes et développer la 
promotion de la santé dans l'ensemble des services sanitaires. D'autres actions de prévention spécifiques 
concernent le tabagisme, l'alcoolisme, la toxicomanie, la nutrition, le planisme familial et l'hygiène 
dentaire; 
les actions en matière d'hygiène de l'environnement et de santé publique portent notamment sur la sécurité 
des médicaments, des produits de consommation et de l'environnement, la promotion de l'hygiène 
alimentaire au niveau national et local, et enfin, le contrôle et la surveillance des maladies contagieuses. 
49 
ANNEXE H POLITIQUES ET INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES AYANT UN IMPACT 
DIRECT SUR LA PROTECTION DE LA SANTE 
1. APERÇU DES ACTIVITES 
Santé et environnement 
Les liens étroits existant entre les aspects environnementaux de la santé publique et la nécessité d'une intervention 
gouvernementale ont été clairement définis dans toute l'Europe à la fin du siècle dernier et, dès cette époque, des 
activités internationales avaient déjà été entamées. Les efforts de la Communauté européenne visant à "préserver, 
protéger et améliorer la qualité de l'environnement" et, partant, à "contribuer à protéger la santé des personnes" 
s'inscrivent dans le prolongement de ces activités internationales dont l'impact et l'efficacité ont été accrus grâce 
à la législation communautaire adoptée en la matière et à la création de fonds communautaires chargés de gérer leur 
mise en oeuvre. La dernière expression la plus complète des activités de la Communauté dans le domaine de 
l'environnement est le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le 
développement durable et respectueux de l'environnement intitulé "Vers un développement soutenable" 
(COM(92) 23 final, Vol. H), adopté par le Conseil le 1er février 1993. Ce programme contient de nouvelles 
propositions visant à améliorer la qualité de l'eau, de l'air et du sol, à contrôler les substances dangereuses et les 
activités industrielles, à surveiller les rayonnements et à contrôler la pollution et l'élimination des déchets. 
Santé et sécurité au travail 
L'adoption de l'Acte unique européen ( 1986) et l'inclusion de l'article 118 A ont considérablement stimulé les efforts 
de la Communauté visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et à réduire les risques liés à l'exposition 
aux agents cancérigènes et autres substances dangereuses ainsi que les accidents du travail. L'engagement de la 
Communauté dans ce domaine découle de la volonté d'améliorer les conditions de travail telle qu'elle figure dans 
le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (avril 1951), renforcée par les dispositions 
sociales (Titre III) du traité CEE et les mesures de protection de la santé arrêtées dans le traité "Euratom". 
D'importantes mesures ont été adoptées dès 1977, notamment en 1980, mais une étape significative au niveau de 
l'engagement communautaire a été franchie en 1989 avec l'adoption d'une directive-cadre (89/391/CEE) relative 
à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail. Un nombre considérable de mesures 
communautaires ont été adoptées ultérieurement sur la base de cette directive-cadre, la Communauté devenant par 
là-même la force motrice pour toutes les questions de sécurité et d'hygiène au travail. Certaines de ces mesures sont 
étroitement liées aux mesures de santé publique prises par la Communauté dans le domaine de la toxicologie et des 
centres anti-poison1. 
Une alimentation saine pour une population saine 
Résolution du Conseil et des ministres de la Santé des Etats membres relative à 
l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez 
l'homme (JO n* C 329) du 31 décembre 1990. 
50 
La nécessité de disposer de denrées alimentaires saines, non contaminées, est à l'origine des contrôles 
phytosanitaires et vétérinaires ainsi que des exigences concernant la composition des denrées alimentaires, 
l'utilisation des agents conservateurs, des additifs, etc., ainsi que l'étiquetage. Ces questions font l'objet d'un certain 
nombre de mesures prises par la Communauté dans le cadre du marché intérieur dès 1962. Plus récemment (depuis 
de la seconde moitié des années 1980), la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires et des additifs a suscité de 
plus en plus d'intérêt dans un souci de promotion de la santé. A l'heure actuelle, les objectifs poursuivis en matière 
de santé publique consistent à éviter les denrées alimentaires associées à des maladies graves telles que le cancer 
et les maladies cardiovasculaires et à aider les personnes à choisir judicieusement ce qu'elles mangent grâce à 
l'éducation à la santé et à un étiquetage clair des éléments entrant dans la composition des denrées alimentaires. 
A cet effet, la Commission a institué une importante étude nutritionnelle dans le cadre du programme "L'Europe 
contre le cancer"2. 
Protection des consommateurs 
La population doit également être protégée contre d'autres produits ainsi que contre les effets potentiellement nocifs 
de certains services. Il ne s'agit pas exclusivement de produits médicaux tels que les médicaments3 et les dispositifs 
médicaux4, mais également de toute la gamme des produits potentiellement dangereux disponibles sur le marché. 
Les mesures prises par la Communauté dans le cadre du marché intérieur en vue d'assurer un niveau élevé de 
protection sanitaire dans ces domaines incluent les directives "nouvelle approche" relatives aux dipositifs médicaux, 
aux équipements de protection individuelle, aux machines, aux jouets5, etc, ainsi que les directives et mesures 
concernant l'information des consommateurs, la sécurité générale des produits et le suivi des accidents6. 
Recherche et informatique 
La politique adoptée en matière de santé publique a notamment été influencée par les résultats des recherches sur 
les causes et la transmission des maladies ainsi que sur la manière de les prévenir, y compris l'application des 
techniques informatiques modernes. L'un des aspects importants des programmes communautaires successifs mis 
en oeuvre dès 1978 en matière de recherche médicale et sanitaire concernait la prévention des maladies. Le 
programme actuel BIOMED aborde également cet aspect. Les programmes et projets pilotes communautaires dans 
les domaines de l'informatique et de la télématique, réalisés fréquemment en coopération avec l'OMS et le Conseil 
de l'Europe, ont abordé des questions telles que la surveillance des maladies congénitales, l'utilisation de 
l'informatique en médecine (ATM), les systèmes de soins de santé (statistiques, alerte rapide, sécurité alimentaire 
et pharmacovigilance) et l'épidémiologie. 
European Prospective Investigation of Cancer, Nutrition and Health (EPIC) 
1998/9 - 1998. 
Directives du Conseil 65/65 et 75/318, et législation ultérieure. 
Directive 90/385/CEE du Conseil du 20.6.1990 (JO L 189 du 20.7.1990) et 
directive 93/42/CEE du Conseil du 14.6.1993 (JO L 169 du 12.7.1993). 
Directive 88/378 du Conseil du 3.5.1988 (JO L 187 du 16.7.1988). 
Directive 92/59 du Conseil. 
51 
Sécurité sociale 
La coordination des systèmes de sécurité sociale permet aux assurés d'avoir accès, sous certaines conditions, aux 
soins de santé dans tous les autres pays de la Communauté conformément au règlement 1408/71/CEE, formulaire 
E 111. 
La reconnaissance d'un droit à bénéficier de systèmes de protection de la santé humaine, indépendamment des 
ressources personnelles, est établie par la recommandation n* 92/442/CEE du Conseil relative à la convergence 
des objectifs et politiques de protection sociale. L'accès aux systèmes de protection de la santé humaine, quelles 
que soient les ressources de l'intéressé, peut être garanti soit par un système d'assurance-maladie ouvert à tous, 
indépendamment du niveau des revenus et de l'état de santé du preneur d'assurance, soit par les soins de santé et 
la prévention, à titre gratuit, dans le cadre d'un service de santé publique. 
Les professionnels de la santé 
Les professionnels de la santé et le personnel des organisations gouvernementales et non gouvernementales 
responsables de la prestation de services sanitaires ont un rôle clé à jouer dans la fourniture de conseils et 
d'informations en vue promouvoir la santé publique et la prévention des maladies. Les mesures communautaires 
en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres et du 
développement de la coopération et de la formation dans les instituts de formation et d'enseignement supérieur 
apportent une contribution importante dans ce contexte. Les mesures inscrites dans les programmes 
communautaires de lutte contre le cancer et le sida sont destinées à promouvoir une amélioration de la formation 
des professionnels de la santé concernés par la lutte contre ces maladies. 
Prévention des maladies et promotion.deJa santé 
Depuis le milieu des années 1980, les activités communautaires entreprises en matière de santé publique ont 
dépassé le stade du contrôle et de la protection de la santé contre les risques présents dans l'environnement et sur 
le lieu de travail; elles visent notamment à encourager et à coordonner les mesures destinées à combattre les 
grandes maladies et à promouvoir la santé de manière positive. 
Le programme communautaire contre le cancer (1987-1989) a été le premier grand programme de prévention des 
maladies. Le programme "L'Europe contre le cancer" comportait des actions dans des domaines particuliers tels 
que le tabagisme et l'alcoolisme, les habitudes alimentaires, l'exposition aux agents cancérigènes et au soleil. Il a 
encouragé la mise en oeuvre de programmes de dépistage appropriés ainsi que de campagnes d'information sur le 
dépistage précoce, et a promu un "Code européen contre le cancer" comportant 10 commandements à l'intention 
du grand public. Dans le cadre des dispositions concernant le marché intérieur, la Communauté a adopté des 
mesures législatives pour le tabac afin d'améliorer et de contrôler l'étiquetage des produits du tabac ainsi que la 
teneur en goudron des cigarettes. Une recommandation concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics 
a été adoptée et une proposition de directive visant à interdire la publicité pour les produits du tabac est 
actuellement à l'examen. Un nouveau programme de lutte contre le cancer a été adopté afin de poursuivre les 
activités dans ce domaine de 1990 à 1994; à mi-chemin de sa mise en oeuvre, ce programme a démontré sa valeur 
et son efficacité, sa capacité à respecter le calendrier fixé et son pouvoir de sensibilisation, grâce aux efforts de ses 
partenaires à tous les niveaux. 
52 
D'autres grands programmes en matière de santé publique furent ensuite mis en oeuvre à mesure que les pressions 
politiques et les développements dans le domaine sanitaire exigeaient une action communautaire. Le programme 
"L'Europe contre le sida" (1991-1993) comporte dix grands domaines d'action. Comme dans le cas du programme 
contre le cancer, certaines actions visaient à sensibiliser le public, à améliorer l'éducation à la santé et à intensifier 
la coopération avec le programme communautaire en matière de recherche. D'autres éléments nouveaux ont 
également été introduits compte tenu de la nature particulière de la maladie, y compris une aide et une orientation 
sociales, des estimations du coût des efforts visant à maîtriser l'infection par le V1H et à combattre la discrimination 
dont souffrent les personnes contaminées par le VOL Suite à l'évaluation par le Conseil des actions entreprises au 
titre du programme et dans l'attente de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, le Conseil et les 
ministres de la Santé ont voulu prolonger le programme jusqu'à la fin de 1994. 
Le Programme européen de lutte contre la drogue comporte des actions particulières en matière de santé publique 
en vue de réduire la demande de drogues. Ce plan prévoit notamment des échanges d'information, des campagnes 
de sensibilisation du public et l'octroi d'une assistance à des projets pilotes de prévention. L'organisation d'une 
semaine européenne de prévention de la toxicomanie est un moyen efficace de stimuler la coopération et de 
promouvoir la sensibilisation. 
Afin que les responsables de la santé publique soient informés d'initiatives telles que le Code européen contre le 
cancer et agissent en conséquence, un programme soutenu de promotion de la santé, d'éducation à la santé et 
d'information est nécessaire. Les programmes de l'OMS "La santé pour tous en l'an 2000" ont souligné cette 
approche et les initiatives communautaires en matière d'éducation à la santé, instituées à la fois par les ministres 
de l'Education et les ministres de la Santé, abordent ce point. Des campagnes visant à inciter les gens à changer leur 
comportement ont également été lancées dans le cadre des programmes communautaires contre le cancer et le sida 
et des actions communautaires de lutte contre la drogue. 
Autres aspects 
Les activités communautaires en matière de santé publique présentent évidemment d'autres aspects. Citons, par 
exemple, les actions visant à promouvoir l'autosuffisance en sang ou plasma humain à partir de dons volontaires 
et à développer l'utilisation du sang. Des actions ont également été entreprises dans les domaines de la toxicologie 
aux fins de la protection sanitaire, de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme, de la 
mise au point d'une carte sanitaire européenne d'urgence ainsi que dans un certain nombre d'autres domaines, non 
seulement en matière de santé publique mais également dans le cadre d'autres politiques communautaires. 
2. LISTE DES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES AYANT UN IMPACT DIRECT SUR LA 
PROTECTION DE LA SANTE 
• Traité CEE : 
(1951-571 : Reconnaissance implicite des concepts de santé publique par référence à un "relèvement 
accéléré du niveau de vie" - de nombreux articles concernent indirectement la protection de 
la santé. 
• Traité Euratom : 
53 
(1957) : - Des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre 
les dangers résultant des radiations ionisantes sont instituées dans la Communauté (Ch. III). 
Contrôle de sécurité et formation des inspecteurs (Ch. VII). 
Conclusion d'accords ou de conventions avec des organisations internationales, des pays tiers 
(Ch. X). 
• Dans le cadre de l'adoption de l'Acte unique : 
(1986) : Etablissement d'une base juridique spécifique en ce qui concerne la santé, la sécurité, la 
protection de l'environnement et la protection des consommateurs : article 100a.3; article 118a 
(protection des travailleurs, santé et sécurité); environnement (articles 13Or, 130s, 130t). 
• Santé et sécurité au travail : 
(1977-781 : Adoption de la première directive du Conseil relative à la signalisation de sécurité sur le lieu 
de travail et directive relative à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de 
vinyle monomère (sur la base de l'article 100 du traité CEE). 
1980 : Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une 
exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (article 100). 
1989 : Adoption de la directive-cadre 89/391/CEE concernant les principaux aspects de la santé et 
de la sécurité au travail (article 118a), et douze autres directives concernant des aspects 
particuliers de la sécurité et de la santé au travail. 
• Environnement 
Traité CEE : articles lOOr, 100s, 100t. 
1) Substances dangereuses, risques professionnels* biotechnologie, par ex. : 
1967 : Directive 67/548/CEE du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage 
des substances dangereuses (JO L196 du 16.8.1967, p. 1). 
1976 : Directive du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 
certaines substances et préparations dangereuses (JO L262 du 27.9.1976, p. 201). 
1^82 : Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités 
industrielles (JO L230 du 5.8.1982, p.l) 
1993 : Directive du Conseil établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et 
pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE. 
54 
2) Air, par ex. : 
1970 : Directive du Conseil concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les 
gaz émis par les véhicules à moteur (JO L76 du 6.4.1970, p. 1). 
1982 : Directive du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans 
l'atmosphère (JO L378 du 31.12.1982, p. 15). 
1985 : Directive du Conseil concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote 
(JOL87 du 27.3.1985, p.l) 
3) Directives relatives aux déchets (JO L194 du 25.7.1975, p. 39), au traitement des eaux urbaines 
résiduaires (JO L135 du 30.5.1991, p. 40), à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance 
des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (JO L163 du 14.6.1989, p. 32; JO L203 
du 15.7.1989, p. 50). 
4) Bruit (véhicules à moteur, avions, engins de chantier, appareils ménagers, etc. (JO L42 du 23.2.1970, 
p. 16)) 
5) Eau (qualité de l'eau potable, eaux de baignade) (JO L 347 du 17.12. 1973 p. 1). 
• Protection des consommateurs 
Denrées alimentaires 
Dès 1962 : adoption de directives du Conseil concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées 
destinées à l'alimentation humaine (sur la base de l'article 100 du traité CEE). En 1969, un Comité 
permanent des denrées alimentaires a été institué. Le Comité scientifique de l'alimentation humaine, qui 
établit les listes des additifs autorisés et arrête les conditions de leur utilisation, a été institué en 1974. 
1985 : Directive du Conseil concernant certaines substances à effet hormonal. 
1989 : Directive du Conseil relative au contrôle officiel des denrées alimentaires et directive du Conseil 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires 
destinées à une alimentation particulière (sur la base de l'article 100a.3 du traité CEE). 
1990 : Directive du Conseil concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine. 
Directive du Conseil concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. 
Directive du Conseil concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer 
en contact avec les denrées alimentaires. 
Autres : 
1989 : Décision du Conseil concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les 
dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (article 235). 
55 
1988 : Directive du Conseil concernant la sécurité des jouets. 
1991 : Directive du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. 
1992 : Directive du Conseil relative à la sécurité générale des produits. 
• Médicaments 
En 1965, le Conseil adopta la première directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (sur la base de l'article 100 du 
traité CEE). 
1975 : Création d'un Comité pharmaceutique : le Comité des spécialités pharmaceutiques; directive du 
Conseil relative aux normes et protocoles en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques. 
1987 : Directive du Conseil portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché 
des médicaments de haute technologie, et directive du Conseil concernant les essais en vue de la 
mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. 
1989: Directive 89/342/CEE du Conseil relative aux vaccins, 89/343/CEE relative aux médicaments 
radiopharmaceutiques, 89/381/CEE relative aux médicaments dérivés du sang ou du plasma 
humains, et 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des 
médicaments à usage humain ainsi que leur remboursement (article 100a). 
1991 : Directives de la Commission relatives aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et 
aux protocoles d'essais des médicaments. 
1992 : Directives du Conseil concernant la distribution en gros, la classification, l'étiquetage et la publicité 
faite à l'égard des médicaments à usage humain (article 100a). 
1993: Règlement n* 2309/93 du Conseil (article 235 du traité CEE) et directives 93/39/CEE et 
93/40/CEE du Conseil (article 100a) instituant une Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments et établissant de nouvelles procédures communautaires pour l'autorisation et la 
surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. 
** Libre circulation des personnes 
1964 : Directive 64/221/CEE du Conseil pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en 
matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique 
et de santé publique (article 56, paragraphe 2, du traité CEE). 
•Activités médicales et paramédicales 
1975 : - Institution d'un Comité de hauts fonctionnaires de la santé publique. 
56 
- Directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin (articles 49, 57 et 66 
du traité CEE). 
- Directive visant à la coordination des dispositions concernant les activités du médecin 
(articles 49, 57, 66 et 235 du traité CEE). 
Suivie de : 
- Directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes d'infirmier (1977), de 
praticien de l'art dentaire (1978), de sage-femme (1980), de pharmacien (1985) et de médecin 
généraliste (1986). 
"Dispositifs médicaux 
Le Conseil a adopté plusieurs directives relatives à la protection de la santé et de la sécurité 
des personnes eu égard à la mise sur le marché de dispositifs médicaux: 
- Directive 84/539/CEE relative aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et 
vétérinaire; 
- Directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs; 
- Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux. 
57 
ANNEXE m LA PROTECTION DE LA SANTE EN TANT QUE CONSTITUANT D'AUTRES 
POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 
Coopération sur le plan juridique et dans le domaine des affaires intérieures 
Contrôle des personnes aux frontières extérieures, immigration, drogues et Observatoire européen des drogues et 
des toxicomanies. 
«Droits des citoyens : 
Adhésion à la Convention européenne des Droits de l'Homme 
Protection des données personnelles. 
* Affaires extérieures : 
-PHARE et TACIS; Convention des N.U. contre le trafic illicite des stupéfiants. 
-Relations avec les organisations internationales : Conseil de l'Europe, OMS, FAO, OCDE, IOM, UNESCO, 
PNUCK), AIEA, NU. 
-Adoption de la Pharmacopée européenne. 
-Coopération avec les pays tiers : AELE, PECO, Pays méditerranéens, Amérique latine, Amérique du Nord, etc. 
-Négociations avec l'ANASE sur la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. 
-Contrôle du trafic intracommunautaire et international de stupéfiants et de substances psychotropes 
«Marché intérieur : 
- Qualité, sécurité et hygiène alimentaires, système "sentinelle", étiquetage, additifs, colorants, contaminants, 
interaction entre le régime alimentaire et la santé, conditionnement. 
- Equipement médical; normalisation, par ex. diagnostic in vitro; produits pharmaceutiques; produits cosmétiques; 
médicaments et précurseurs. 
- Substances et préparations dangereuses, classification et étiquetage; engrais, biocides. 
- Réglementation des qualifications du personnel (de santé). 
* Concurrence : 
Prix des médicaments; systèmes de sécurité sociale. 
* Affaires sociales : 
Les femmes et la santé, la protection sociale, les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, 
la pauvreté, la protection de la santé des travailleurs, le Fonds social européen. 
58 
Education et formation ; 
ERASMUS, activités en faveur des jeunes et des professionnels de la santé. 
Agriculture : 
Qualité et santé des plantes, des animaux et des espèces de cultures spécialisées (fruits et légumes, vin, 
alcool, tabac, etc.); hygiène dans les secteurs suivants : poissons, crustacés, lait, produits laitiers. 
Promotion de la consommation d'huile d'olive, de produits laitiers, de fruits et de légumes. 
Contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. 
Pêche : 
Qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture. 
Promotion de la consommation de produits de la pêche et de l'aquaculture. 
Promotion des conditions d'hygiène de la production, de la consommation et de la commercialisation des 
produits de la pêche et de l'aquaculture. 
Transports : 
Sécurité des transports; prévention des accidents, notamment des accidents de la circulation liés à la 
consommation d'alcool, base de données sur les accidents. 
Développement : 
Actions de coopération relatives à la réforme des systèmes de santé plus programmes et projets contribuant 
à la promotion de la santé. 
Campagne contre le sida. 
Programme de R & D dans le domaine de la science et de la technologie au service du développement, sous-
programme concernant la médecine, la santé et la nutrition dans les régions tropicales et sous-tropicales. 
Culture, communication et information : 
L'Europe des Citoyens : activités ciblées sur les jeunes, par ex. drogues, sida, sports. 
Environnement : 
Sécurité nucléaire et protection de la santé (EURATOM); protection contre d'autres agents physiques : bruit, 
ondes électromagnétiques basse fréquence. 
Contrôle des substances et préparations chimiques dangereuses; dangers liés à la biotechnologie et 
organismes génétiquement modifiés. 
Contrôle des émissions des installations industrielles; gestion des déchets. 
Qualité de l'air, du sol, de l'eau, de l'eau potable. 
Protection civile. 
Recherche : 
59 
Bureau communautaire de références. 
Sécurité nucléaire; effets biologiques et sanitaires des rayonnements; évaluation des risques de l'exposition 
au rayonnement naturel et de l'exposition aux rayonnements utilisés à des fins médicales. 
BIOMED1 : analyse du génome humain; éthique biomédicale; recherche concernant les services sanitaires, 
les technologies et les maladies liées au mode de vie : sida, cancer; toxicomanie, vieillissement, contrôle 
de qualité. 4ème programme RDT : recherche préventive et épidémiologique sur les maladies ayant un 
impact socio-économique considérable et sur les maladies génétiques. Recherche sur les systèmes de santé, 
l'évaluation des besoins, l'éducation et l'information en matière de santé. Biotechnologie: neurosciences. 
Télécommunications et programme de télématique : 
Programme de télématique appliquée aux soins de santé (AIM); amélioration de l'assurance qualité et de 
l'efficacité des mesures thérapeutiques et sociales ainsi que des services de soins de santé primaires, de la 
gestion des ressources, de l'imagerie médicale, des dossiers médicaux, de la réadaptation, des fiches de 
santé, etc., par le biais des résultats de plusieurs projets spécifiques, d'une action concertée et de mesures 
d'accompagnement : RACE, ESPRIT, IMPACT, TIDE. 
Programme de télématique appliquée à l'administration (ENS), projet CARE : accès rapide et efficace aux 
statistiques sanitaires; pharmacovigilance, etc. 
Protection juridique des données (recommandations du Conseil de l'Europe). 
Fiscalité indirecte ; 
Boissons distillées et fermentées, tabac manufacturé. 
Tourisme 
Protection des consommateurs : 
Sécurité générale des produits et des services, responsabilité; projet EHLASS; système d'échange rapide 
d'informations; information et éducation des consommateurs. 
ECHO; 
Aide humanitaire d'urgence aux pays tiers. 
Statistiques sociales et sanitaires 
60 
ANNEXE IV IDENTIFICATION DES "GRANDS FLEAUX" DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
Maladie / 
Problème de santé 
CANCER 
Cancer du colon 
Cancer du poumon 
Cancer de l'appareil digestif 
Cancer du sein 
Cancer de la prostate 
MALADIES DU SYSTEME 
CIRCULATOIRE 
Hypertension 
Infarctus aigu du myocarde 
Maladies cardiovasculaires 
Cardiopathies ischémiques 
MALADIES RESPIRATOIRES 
Bronchite, emphysème, asthme 
ANOMALIES CONGENITALES 
Maladies périnatales 
ACCIDENTS (y compris intoxications) 
Accidents de la circulation 
Toxicomanie et alcoolisme 
Maladies du système ostéo-articulaire Taux comparatif de 
mortalité par 100 000 
habitants ou incidences 
par 100 000 habitants 
(estimations) 
337 
29 
42 
62 
33 
19 
338 
16 
90 
90 
137 
17 
5 
5 
SI 
15 Coûts des services 
sanitaires (et autres 
coûts, par ex. : 
absentéisme) 
*#• 
»*•* 
•*• 
•*• 
•** 
*•*• 
»** 
*••* Possibilités pratiques de 
prévention 
••* 
••• 
*•• 
*•** 
»*»• 
»*** 
**** 
•** Valeur ajoutée 
communautaire 
(possibilités 
d'intervention) 
••*• 
•»•• 
••• 
*** 
•••* 
•»** 
*•• "Grands fléaux" 
(principaux 
problèmes de santé) 
•**• 
»*•• 
••* 
• 
»*•# 
•**• 
*** Action 
communautaire 
antérieure en matière 
de santé publique 
••*• 
** 
»• 
• • 
•* 
*• 
•** 
** 
••••«ÉLEVÉ MOYEN ••-FAIBLE •-NÉANT 
61 
Maladie / 
Problème de santé 
Problèmes visuels 
Problèmes auditifs 
Troubles mentaux 
suicides 
Troubles liés i la nutrition, y compris diabète, 
caries dentaires 
SIDA 
AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES 
par ex. 
maladies sexuellement transmissibles et 
tuberculose 
INFECTIONS INFANTILES 
rougeole 
rubéole 
autres infections infantiles 
MALADIES RARES, par ex. 
thatassémie, sicklanémte, rachitisme 
MALADIES CONTAGIEUSES 
TRANSMISES PAR LES ALIMENTS,: 
par ex. : intoxication par les salmonclles Taux comparatifs de 
mortalité par 100 000 
habitants ou incidences 
par 100 000 habitants 
(estimations) 
13 
2,41 (incidence) 
S1 (incidence) 
26 (incidence) Coûts des services 
sanitaires (et autres 
coûts, par ex. : 
absentéisme) 
•» 
* 
**•* 
**• 
M* 
*•* 
i 1 
• 1 
•* Possibilités pratiques 
de prévention 
*• 
• • 
*• 
*** 
**** 
#*• 
»#*« Valeur ajoutée 
communautaire 
(possibilités 
d'intervention) 
• 
• 
• 
*•• 
~~ 
•##• 
**• 
*•** "Grands fléaux" 
(principaux 
problèmes de santé) 
* 
* 
»•* 
** 
•*• 
• * 
*** Action 
communautaire 
antérieure en matière 
de santé publique 
• 
• 
* 
*»• 
«. 
• 
* 
••••-ÉLEVÉ MOYEN ••-FAIBLE NÉANT 
62 
Annexe V-
Dépense publique et dépense totale en soins de santé par rapport aux dépenses nationales 
dans la Communauté en 1970, 1980 et 1991* 
En % de la dépense nationale (PIB moins exportations, plus importations) 
T 10 
GR P E L UK DK IRL B I NL D F 
* Données 1990 pour GR, L, P 
Figure 1 
6? 
Causes de décès par groupe d'âge - EUR 12 - 1989 (1) 
Stûddes 
z ! 
Accidents 
HOMMES E FEMMES 
"8 RE 3 
Distribution temporelle des causes - EUR 12. 
Hommes 
Maladies de 7^^ j Maladies de Accidents et 
l'appareil malignes ^P31^1 effets nocife' " 
circulatoire respiratoire Autres 
causes 
Maladies de Tumeurs Maladies de Accidents et Autres 
l'appareil malignes l'appareil* effets nocife. causes 
circulatoire respiratoire 
FIGURE 2 
65 
Tumeurs 
;t so 4— -{ 
l^ 5-1* lô-*«.33-34.33—««S-rS^ftMH&S-Ti f75 Age 
Maladies de l'appareil circulatoire 
:x? 
50-)-
45 Autres causes (2) 
Mortalité périnatale 
1-4 3-W lS-2*2S-a<.33-<**S-&<.35-Wff*-T4 ^ _ 
(1) 
(2) 
(3) Belgique 1986; Espagne 1987; Italie 1988. 
Dans ce groupe d'âge, pratiquement tous les accidents sont liés à la circulation. 
Maladies infectieuses et parasitaires, maladies de l'appareil digestif, de l'appareil génito-urinaire, du 
système nerveux, du sang, de la peau, etc. 
FIGURE 4 
66 
PRINCIPALES CAUSES DE DÉCÈS PAR AGE ET PAR SEXE 
DANS LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE 
Age 
Moins d'un an 
1 à4ans 
Sà9ans 
10 à 14 ans 
20 à 24 ans 
28 à 29 ans 
30 à 34 ans 
35 à 39 ans 
40 à 44 ans 
45 à 49 ans 
50 à 54 ans 
55 à 59 ans 
60 à 64 ans 
65 à 69 ans 
70 à 74 ans 
74 à 79 ans 
80 à 84 ans 
Plus de 85 ans Hommes 
Hypoxie, asphyxie du 
nouveau-né et autres troubles 
respiratoires 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Suicide 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Maladies de la circulation 
pulmonaire et autres 
cardiopathies Femmes 
Hypoxie, asphyxie du 
nouveau-né et autres troubles 
respiratoires 
Anomalies congénitales du 
coeur et de l'appareil 
respiratoire 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Accident impliquant un 
véhicule à moteur 
Suicide 
Cancer du sein 
Cancer du sein 
Cancer du sein 
Cancer du sein 
Cancer du sein 
Cancer du sein 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Infarctus aigu du myocarde 
Maladies cérébro-vasculaircs 
aiguës 
Maladies de la circulation 
pulmonaire et autres 
cardiopathies 
Source : Organisation mondiale de la santé 
67 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 559 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-93-600-FR-C 
ISBN 92-77-61144-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg