Avis du gouvernement du Royaume-Uni sur la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2004/C 56/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ANNONCE D'UN OCTROI PAR LE ROYAUME-UNI DE LICENCES POUR LA PROSPECTION ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ À TERRE ET EN MER

DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRY

PETROLEUM (PRODUCTION) (SEAWARD AREAS) REGULATIONS DE 1988

PROSPECTION ET PRODUCTION EN MER

1. Le Secretary of State for Trade and Industry (ministre du commerce et de l'industrie) invite les personnes intéressées, conformément aux Petroleum (Production) (Seaward Areas) Regulations de 1988 (S.I. 1988 n° 1213), tels que modifiés (les "Regulations de 1988"), et aux Hydrocarbons Licensing Directive Regulations de 1995 (S.I. 1995 n° 1434), à demander des licences de production d'hydrocarbures en mer (ci-après dénommées licences "traditionnelles"), des licences de promotion de production d'hydrocarbures en mer (ci-après dénommées licences "de promotion") et des licences de la production d'hydrocarbures en mer au moyen de technologies de pointe (ci-après dénommées licences "technologies de pointe"). Il souhaiterait notamment recevoir des candidatures sollicitant l'octroi de licences de production "technologies de pointe" dans les zones portant les indications SEA 1 et SEA 4, et des candidatures sollicitant l'octroi de licences de production d'hydrocarbures en mer "traditionnelles" et "de promotion" dans les zones portant les indications SEA 2 et SEA 3. Des renseignements détaillés concernant ces types de licences figurent sur le site web à l'adresse suivante: www.og.dti.gov.uk

2. Le présent appel à candidatures concerne les blocs et parties de blocs qui ne font pas l'objet de licences existantes pour la production de pétrole à la date du présent avis dans les zones figurant sur les cartes disponibles à la bibliothèque du Department of Trade and Industry, où elles peuvent être consultées sur rendez-vous (voir ci-après pour de plus amples informations sur les contacts) de 9h15 à 16h45, du lundi au vendredi, jusqu'au 2 juin 2004. Les cartes et la liste des blocs et parties de blocs concernés peuvent également être consultées sur le site web "Oil and Gas" du DTI (www.og.dti.gov.uk). Il s'agit du 22e octroi de licences pour le plateau continental du Royaume-Uni (UKCS).

3. Les licences accordées suite à cette invitation contiendront les clauses basées, quant au fond, sur les clauses-types énoncées aux annexes 2 et 3 des Petroleum Licensing (Exploration and Production) (Seaward and Landward) Regulations de 2004.

4. La zone portant l'indication "SEA 4" a fait l'objet d'une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), dont les résultats figurent sur le site web ci-dessous (les ESIE concernant les zones SEA 1-SEA 3 se trouvent sur le même site).

http://www.offshore-sea.org.uk/sea/ index.php

DEMANDES DE LICENCES

5. Les demandes doivent être introduites au moyen du formulaire de demande de licence de production en mer qui peut être obtenu sur le site web Oil and Gas du DTI ou auprès de la Licensing and Consents Unit de la Licence Administration (voir plus loin pour de plus amples détails sur les contacts). Chaque demande doit concerner soit des licences "technologies de pointe", soit des licences "de promotion", soit des licences "traditionnelles", sans possibilité de combiner plusieurs types de licences. Bien que les candidats puissent solliciter des types de licences différents pour des zones différentes, ils ne sont pas autorisés à combiner plusieurs types de licences pour une même zone. Toutes les demandes de licences - traditionnelles, promotion et frontières - doivent parvenir au Department of Trade and Industry, 1 Victoria Street, GB-London SW1H 0ET, avec un droit d'inscription de 2820 GBP par demande. Le Department of Trade and Industry mettra en place un service aux fins de la réception des demandes de licences traditionnelles, de licences technologies de pointe et de licences pour la prospection et la production à terre entre 9h30 et 13h00 le 3 juin 2004. Pour les demandes de licences de promotion, le service sera ouvert entre 9h30 et 13h00 le 4 juin 2004, mais les demandes introduites avant cette date seront également acceptées. Aucune demande ne sera acceptée après 13h00 le dernier jour.

6. Toutes les demandes seront examinées en regard du besoin permanent de prospection rapide, approfondie, efficace et sûre visant à localiser les ressources pétrolières et gazières du territoire du plateau continental du Royaume-Uni, compte dûment tenu des aspects environnementaux.

7. Lorsqu'une demande est introduite pour plus d'un bloc, les demandeurs indiqueront un ordre de préférence. Le nombre de blocs pouvant faire l'objet d'une demande de licence n'est pas limité, mais il sera fixé des plafonds en ce qui concerne la zone contiguë pour chaque licence et la superficie attribuée à un groupe donné de demandeurs. Le DTI pourra également limiter les attributions en termes de nombre de blocs situés dans une zone contiguë ou de répartition des blocs attribués, lorsque cela est opportun pour maximaliser la production sur le plateau continental du Royaume-Uni.

8. Les demandeurs trouveront de plus amples informations sur les documents qu'ils peuvent fournir à l'appui de leur demande dans la brochure "Notes for Applicants" qui peut être obtenue auprès du Licence Administration Group (groupe d'administration des licences) et sur la page "Oil and Gas" du site du DTI (voir ci-après pour de plus amples informations sur les contacts).

Demandes de licences "traditionnelles"

9. Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a) la capacité financière du demandeur de mener à bien le programme de travail convenu pour la période initiale (dans les quatre ans);

b) la capacité technique du demandeur de mettre en oeuvre le programme de travail convenu pour la période initiale, et, le cas échéant, toute autre activité autorisée dans le cadre de la licence (compte tenu de la qualité de l'analyse géologique et du degré d'innovation);

c) tout manquement en matière d'efficacité ou de responsabilité de la part du demandeur dans le cadre d'une autre licence de tout type octroyée au titre du Petroleum Act (loi sur le pétrole) de 1998 ou d'une législation antérieure ayant les mêmes effets.

10. L'exploitant proposé dans chaque groupe de demandeurs (y compris toute société qui est l'unique demandeur) doit remettre une déclaration sur sa politique générale en matière d'environnement pour la conduite des activités sous licence dans les zones maritimes.

Demandes de licences "technologies de pointe"

11. Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a) la capacité financière du demandeur à mener à bien le programme de travail convenu avant la fin de la deuxième période prévue par la licence (dans les six ans);

b) la capacité technique du demandeur de mettre en oeuvre le programme de travail convenu pour la période initiale, et, le cas échéant, toute autre activité autorisée dans le cadre de la licence (compte tenu de la qualité de l'analyse géologique et du degré d'innovation);

c) tout manquement en matière d'efficacité ou de responsabilité de la part du demandeur dans le cadre d'une autre licence de tout type octroyée au titre du Petroleum Act (loi sur le pétrole) de 1998 ou d'une législation antérieure ayant les mêmes effets.

12. L'exploitant proposé dans chaque groupe de demandeurs (y compris toute société qui est l'unique demandeur) doit remettre une déclaration sur sa politique générale en matière d'environnement pour la conduite des activités sous licence dans les zones maritimes.

Demandes de licences de "promotion"

13. Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a) la capacité technique et innovatrice du demandeur d'exécuter le programme de travail convenu afin d'établir des perspectives viables de forage dans les deux premières années de la licence et, le cas échéant, toutes les autres activités autorisées par la licence;

b) la qualité de l'approche envisagée par le demandeur pour obtenir les ressources financières et techniques supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour terminer le programme de travail matériel envisagé pour les deux années suivantes de la période initiale de la licence;

c) tout manquement en matière d'efficacité ou de responsabilité de la part du demandeur dans le cadre d'une autre licence de tout type octroyée au titre du Petroleum Act (loi sur le pétrole) de 1998 ou d'une législation antérieure ayant les mêmes effets.

14. Les licences de promotion expireront au bout de deux ans si le titulaire n'a pas convaincu le DTI de sa capacité technique et financière à mener à bien le programme de travail de la période initiale, lequel comprendra l'engagement ferme de forer au moins un puits ou de mener à bien une activité matérielle équivalente. Le programme de travail de la période initiale doit être achevé dans les quatre ans.

15. Après avoir examiné toutes les demandes, le Secretary of State notifiera ses décisions par écrit à tous les demandeurs. Dans tous les cas où le Secretary of State est disposé à accorder une licence, le DTI rédigera un projet de licence et l'enverra au demandeur retenu qui aura alors la possibilité de l'accepter en le renvoyant au DTI, signé par tous les membres du groupe de demandeurs. Les demandeurs non retenus seront informés des raisons qui ont motivé la décision du Secretary of State s'ils en font la demande par écrit.

16. Le gouvernement n'est pas responsable des frais éventuels encourus par le demandeur au moment où il a envisagé d'introduire une demande ou lorsqu'il a introduit sa demande.

REDEVANCES À VERSER À L'ÉGARD DES LICENCES

17. Toute licence attribuée au titre du présent appel donnera lieu à paiement d'une contrepartie, conformément aux dispositions énoncées dans les clauses-types et dans les annexes de la licence; à savoir, en bref:

Licences "traditionnelles"

a) quatre paiements annuels, à compter de l'entrée en vigueur de la licence, de 150 GBP pour chaque kilomètre carré couvert à la date anniversaire de l'entrée en vigueur;

b) un paiement annuel ultérieur de 300 GBP pour chaque kilomètre carré couvert, s'accroissant par augmentations annuelles de 900 GBP jusqu'à un maximum de 7500 GBP par kilomètre carré (ce paiement fait l'objet d'une révision bisannuelle suivant les variations de l'index du prix du brut acheté par les raffineries, publié dans le Digest of UK Energy Statistics).

Licences de "promotion"

c) mêmes modalités que pour les licences traditionnelles, si ce n'est que les versements seront réduits de 90 % pendant les deux premières années de validité de la licence.

Licences "technologies de pointe"

d) six versements annuels, à compter de l'entrée en vigueur de la licence, de 150 GBP pour chaque kilomètre carré couvert à la date anniversaire de l'entrée en vigueur; les versements seront cependant réduits de 90 % pendant les deux premières années de la licence.

e) les versements annuels suivants (voir ci-dessus) correspondent à ceux indiqués pour les licences traditionnelles.

PROSPECTION ET PRODUCTION À TERRE (LANDWARD)

PETROLEUM (PRODUCTION) (LANDWARD AREAS) REGULATIONS DE 1995

18. Le Secretary of State for Trade and Industry (ministre du commerce et de l'industrie) invite les personnes intéressées, conformément aux Petroleum (Production) (Landward Areas) Regulations de 1995 (S.I. 1995 n° 1436) et aux Hydrocarbons Licensing Directive Regulations de 1995 (S.I. 1995 n° 1434), à présenter des demandes de licences de prospection et d'exploitation de pétrole pour les zones du littoral situées au-dessus du niveau moyen des marées hautes (les zones situées en dessous du niveau moyen des marées hautes dans les limites marquant la baie du Solent et figurant sur les cartes mentionnées ci-après feront partie de l'offre, mais aucun forage en surface n'y sera autorisé aux termes d'une licence attribuée pour cette zone) ne faisant pas, à la date du présent avis, l'objet de licences existantes pour la production de pétrole ou d'un avis en cours en vue de l'octroi de licences hors série et figurant sur les cartes disponibles à la bibliothèque du Department of Trade and Industry, 1 Victoria Street, London, SW1H 0ET. Ces cartes peuvent être consultées sur rendez-vous [téléphone (44-207) 215 50 06, télécopieur (44-207) 215 56 65] entre 9h15 et 16h45, du lundi au vendredi, jusqu'au 2 juin 2004. Les cartes peuvent également être consultées sur la page "Oil and Gas" du site du DTI à l'adresse suivante: http://www.og.dti.gov. Il s'agit du 12e octroi de licences pour la prospection et la production à terre.

19. Comme précisé ci-dessus, les blocs du plan cadastral du RU NS 88, 89, 97, 98, 99 font actuellement l'objet d'un avis en vue de l'octroi de licences hors série et ne font dès lors pas partie de ce 12e octroi de licences pour la prospection et la production à terre.

Demandes de licences

20. Pour tous les blocs visés au paragraphe 18 ci-dessus:

a) les demandes doivent être faites au moyen du formulaire type qui peut être obtenu auprès du ministère du commerce et de l'industrie (Department of Trade and Industry); des exemplaires du formulaire de demande et de tous les autres documents mentionnés dans le texte du présent avis comme pouvant être obtenus auprès du ministère du commerce et de l'industrie peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Licensing, Exploration and Development Branch, Oil and Gas Directorate, Department of Trade and Industry, 1 Victoria Street, GB-London, SW1H 0ET [téléphone (44-207) 215 51 11 ou (44-207) 215 50 32, télécopieur (44-207) 215 51 42]; ces documents se trouvent également sur le site "Oil and Gas" du DTI à l'adresse suivante: http://www.og.dti.gov.uk

b) les demandes, accompagnées chacune du paiement d'un droit d'inscription de 1000 GBP, doivent être déposées à la Licensing and Consents Unit du Department of Trade and Industry à l'adresse suivante: 1 Victoria Street, GB-London, SW1H 0ET, entre 9h30 et 13h00 le 3 juin 2004. Aucune demande ne sera acceptée après 13h00 le 3 juin 2004;

c) les demandeurs sont invités à indiquer, dans la mesure du possible, leurs préférences parmi les blocs pour lesquels ils ont introduit une demande, et à faire savoir si l'un des blocs demandés est une solution de remplacement;

d) les demandeurs sont tenus de fournir des détails sur le programme de travail qu'ils ont l'intention de mener à bien durant la période initiale si une licence leur est accordée;

e) les demandeurs trouveront de plus amples informations sur les documents qu'ils peuvent fournir à l'appui de leur demande dans la brochure "Notes for Applicants" qui peut être obtenue auprès du Department of Trade and Industry ou sur la page "Oil and Gas" du site du DTI à l'adresse suivante: http://www.og.dti.gov.uk

21. Toutes les demandes seront examinées en regard du besoin permanent de prospection rapide, approfondie, efficace et sûre visant à localiser les ressources pétrolières et gazières de la partie continentale du territoire de la Grande-Bretagne. Les demandes seront examinées sur la base des critères suivants:

a) la capacité financière du demandeur de mener à bien les activités autorisées par la licence pendant la période initiale, notamment le programme de travail présenté pour l'évaluation du potentiel global de la zone comprise dans le ou les blocs pour lesquels une demande a été introduite;

b) la capacité technique du demandeur de mener à bien les activités autorisées par la licence pendant la période initiale, notamment le repérage des gisements potentiels d'hydrocarbures dans le ou les blocs pour lesquels une demande a été introduite. Les capacités techniques seront évaluées en partie sur la base de la qualité de l'analyse géologique du ou des blocs pour lesquels une demande a été introduite (en tenant compte également du caractère innovateur du travail technique déjà réalisé ou proposé);

c) la manière dont le demandeur compte mener à bien les activités autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l'évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite;

d) lorsque le demandeur est ou a été titulaire d'une licence accordée au titre du Petroleum Act de 1998 ou traitée comme telle, tout manque d'activité et de responsabilité dont le demandeur aurait fait preuve dans les opérations effectuées dans le cadre de cette licence.

22. Après avoir examiné toutes les demandes, le Secretary of State notifiera ses décisions par écrit à tous les demandeurs. Dans tous les cas où le Secretary of State est disposé à accorder une licence, le DTI rédigera un projet de licence et l'enverra au demandeur retenu qui aura alors la possibilité de l'accepter en le renvoyant au DTI, signé par tous les membres du groupe de demandeurs. Les demandeurs non retenus seront informés des raisons qui ont motivé la décision du Secretary of State s'ils en font la demande par écrit.

23. Le gouvernement n'est pas responsable des frais éventuels encourus par le demandeur au moment où il a envisagé d'introduire une demande ou lorsqu'il a introduit sa demande.

Durée de validité de la licence et contrepartie à verser

24. Les licences émises pour les blocs visés au paragraphe 18 comporteront des clauses basées sur les clauses-types énoncées dans l'annexe 4 aux Petroleum (Exploration and Production) (Seaward and Landward Areas) Regulations de 2004. Les licences seront accordées pour une période initiale de six ans, suivie d'une deuxième période de cinq ans. Une licence peut être prolongée après l'expiration de la deuxième période pour une nouvelle période de vingt ans.

25. La contrepartie demandée pour les licences de prospection et d'exploitation de pétrole qui sont octroyées suite à la présente invitation comprendra:

a) un paiement initial, au moment où l'offre de licence est acceptée, de 25 livres pour chaque kilomètre carré compris dans la zone sous licence;

b) aux premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième anniversaires de l'entrée en vigueur de la licence, un montant de 25 livres doit être versé pour chaque kilomètre carré de la zone couverte par la licence à ce moment-là;

c) au sixième anniversaire et aux anniversaires suivants de l'entrée en vigueur de la licence, les paiements sont calculés en fonction du nombre de kilomètres carrés compris dans la zone couverte par la licence à ce moment-là et font l'objet d'une révision bisannuelle selon les variations de l'indice des prix du brut acheté par les raffineries (publié dans le Digest of UK Energy Statistics) si le Secretary of State en décide ainsi. De plus amples détails sur les paiements à effectuer peuvent être obtenus auprès du Department of Trade and Industry.

Généralités - Confidentialité

26. Les documents fournis à l'appui des demandes seront traités conformément au "Code of Practice on Access to Government Information".

Exceptions

27. Les conditions, dispositions, paiements et autres détails relatifs à chaque licence sont normalement ceux indiqués ci-dessus, mais le ministre du commerce se réserve le droit de les modifier dans certains cas pour s'adapter à des circonstances particulières (par exemple: licences se rapportant à des champs pétrolifères mis à l'arrêt).

Dates d'introduction des demandes

28. Licences de production en mer ("licences traditionnelles"), licences de production en mer dans les zones frontières ("licences frontières"), licences d'exploration et d'exploitation à terre: entre 9h30 et 13h00 le 3 juin 2004.

29. Licences de promotion de la production en mer ("licences de promotion"). Entre 9h30 et 13h00 le 4 juin 2004.

Contacts

Gestion des licences: Licensing, Exploration and Development Branch, Department of Trade and Industry, 1 Victoria Street, London SW1H 0ET [téléphone (44-207) 215 51 11, télécopieur (44-207) 215 50 70].

Bibliothèque du ministère du commerce et de l'industrie (Department of Trade and Industry Library): 1 Victoria Street, London SW1H 0ET [téléphone (44-207) 215 50 06/7, télécopieur (44-207) 215 56 65].

Site web de l'unité "Licensing and Consents": www.og.dti.gov.uk