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Bruxelles, le 1.3.2011

COM(2011) 83 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur l’évaluation à mi-parcoursdu programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur l’évaluation à mi-parcoursdu programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 4

1.1. Le programme 4

1.2. L’évaluation à mi-parcours 6

2. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION 6

2.1. Pertinence 6

2.2. Efficacité globale du programme 6

2.3. Efficacité globale du programme, participation et incidence 6

2.4. Pérennité et diffusion des résultats 6

3. SUIVI DES RECOMMANDATIONS 6

3.1. Améliorer la compréhension de l’Union et renforcer l’adhésion à celle-ci 6

3.2. Améliorer et ajuster la mise en œuvre du programme 6

3.3. Vers une participation plus équilibrée 6

3.4. Accroître l’incidence sur les politiques et les médias des activités soutenues par le programme 6

4. CONCLUSIONS 6

INTRODUCTION

Le présent document expose les principales observations et recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013, ainsi que les réactions de la Commission à ces recommandations et les conclusions qu’elle en tire.

Le programme

Le programme d’action de l’Union «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006[1]. Les objectifs généraux du programme sont les suivants:

1. donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne;

2. développer la conscience d’une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes;

3. renforcer auprès des citoyens le sentiment qu’ils sont parties prenantes à l’Union européenne;

4. améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

Les objectifs spécifiques du programme «L’Europe pour les citoyens» sont les suivants:

5. rapprocher les individus des communautés locales de toute l’Europe, pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et œuvrent à la construction de l’avenir;

6. favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs et de patrimoine communs et de culture, grâce à la coopération avec des organisations de la société civile au niveau européen;

7. rendre l’idée de l’Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, et en préservant la mémoire de son passé;

8. encourager l’interaction entre les citoyens et les organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l’Union européenne dans sa composition au 30 avril 2004 et ceux des États membres ayant adhéré après cette date.

Le programme est doté d’un budget de 215 millions d’euros[2] et s’articule autour de quatre actions portant, respectivement, sur les mesures ci-après.

9. «Des citoyens actifs pour l’Europe»

10. Jumelage de villes

11. Projets citoyens et mesures de soutien

12. «Une société civile active en Europe»

13. Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes

14. Soutien structurel aux organisations de la société civile, aux associations et aux réseaux au niveau européen

15. Soutien aux projets engagés par des organisations de la société civile

16. «Tous ensemble pour l’Europe»

17. Événements s’adressant à un large public, tels que commémorations, remises de prix, manifestations artistiques, conférences à l’échelle européenne

18. Études, enquêtes et sondages d’opinion

19. Outils d’information et de diffusion

20. «Une mémoire européenne active»

21. Protection des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et commémoration des victimes

Les réalisations prévues dans le cadre du programme sont notamment les suivantes:

- des programmes d’activités gérés par des organisations bénéficiaires de subventions de fonctionnement, notamment des réunions, un dialogue avec les institutions de l’UE, des documents de synthèse, l’établissement de réseaux, l’échange de bonnes pratiques et des actions de sensibilisation;

- des réunions, des programmes et des outils d’éducation et de formation, des publications, des activités de diffusion gérés par des organisations de la société civile;

- des réunions entre citoyens, des conférences, des campagnes d’information et des actions de formation pour les responsables de jumelages;

- des manifestations visant un large public organisées au niveau de l’Union par les différentes présidences, des études dans le domaine de la citoyenneté active (participation civique) sur le volontariat, la mobilité et la citoyenneté.

Le programme «L’Europe pour les citoyens» a été précédé, pour la période 2004-2006, par le programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique). Ce programme, qui était doté d’un budget de 72 millions d’euros, a confirmé la nécessité de favoriser un dialogue permanent avec les organisations de la société civile et les municipalités, ainsi qu’une participation active des citoyens[3].

Le programme «L’Europe pour les citoyens» couvre les 27 États membres de l’UE. S’y sont ajoutées la Croatie en 2007, puis l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en 2009. La participation d’organisations établies dans les nouveaux États membres a progressé pendant les trois premières années de mise en œuvre du programme. Cette tendance est particulièrement marquée pour la Hongrie et la Pologne.

Le programme est géré de manière centralisée par la Commission européenne, avec l’assistance de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA). La Commission est chargée de la gestion stratégique du programme, notamment de la définition des priorités et des objectifs, de la gestion du budget, de l’orientation et du suivi de la réalisation du programme, ainsi que de la supervision de l’évaluation. L’EACEA est responsable de la gestion de certaines parties du programme sous la supervision de la Commission, à savoir l’exécution des opérations liées à l’octroi de subventions ainsi que la collecte, l’analyse et la transmission à la Commission de toutes les informations nécessaires à orienter la mise en œuvre du programme «L’Europe pour les citoyens»[4].

En outre, des points de contact nationaux[5] ont été mis en place dans la majorité des pays participants. Ils ont pour mission de diffuser des informations concernant le programme «L’Europe pour les citoyens» à une large palette de bénéficiaires potentiels, de prêter assistance aux candidats qui proposent un projet ainsi que de suivre les tendances dans le domaine de la citoyenneté active au niveau national et d’en informer la Commission.

L’évaluation à mi-parcours

L’évaluation à mi-parcours a été réalisée par la Commission avec l’assistance d’experts extérieurs[6]. Les objectifs généraux de l’évaluation sont les suivants:

22. dresser le bilan des résultats obtenus au cours des trois premières années de mise en œuvre du programme;

23. évaluer des aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme et

24. formuler des recommandations et des orientations sur les moyens d’améliorer la mise en œuvre au cours de la période restant à courir.

L’évaluation s’est concentrée sur la pertinence et l’efficacité, y compris économique, du programme, ainsi que sur sa cohérence avec d’autres interventions en faveur du développement d’une citoyenneté européenne active.

L’évaluation a été réalisée en 2010 et porte sur des données de 2007, 2008 et 2009[7].

PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

Pertinence

L’évaluation à mi-parcours a confirmé la pertinence du programme «L’Europe pour les citoyens», notamment du point de vue de la réalisation de son objectif global de « donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, […] développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne ».

Les activités soutenues par le programme sont susceptibles d’avoir une incidence positive sur les citoyens, comme le développement du sentiment d’appartenance et d’identité européenne, l’évolution de l’attitude des participants au programme vis-à-vis d’autres citoyens européens, une participation accrue aux processus démocratiques, ainsi qu’un renforcement de la connaissance de l’Union et des institutions européennes et de l’intérêt qu’elles suscitent.

L’évaluation indique que l’actuel programme «L’Europe pour les citoyens» pourrait contribuer à accroître le rôle des citoyens dans l’élaboration de nouvelles politiques et stratégies, telles que «Europe 2020». À cet effet, il conviendrait d’aligner les priorités du programme sur les objectifs politiques de la Commission, de favoriser l’élaboration de propositions dans le cadre de projets qui pourraient servir de terrain d’essai à de nouvelles mesures, de diffuser plus largement les résultats des projets et de nouer des liens plus solides avec d’autres programmes et initiatives de l’Union.

La valeur ajoutée du programme réside manifestement dans l’envergure et la portée des activités réalisées par les organisations soutenues par le programme. Il apparaît que la valeur ajoutée de l’intervention de l’Union est la plus sensible sur le plan de l’influence sur les capacités et les réseaux de la société civile qui auront, à l’avenir, une incidence sur le processus d’élaboration des politiques.

Efficacité globale du programme

L’évaluation témoigne de la persistance d’une forte demande; au vu du nombre de projets présentés et du taux d’approbation, il apparaît que le budget alloué au programme est insuffisant pour répondre à la demande réelle.

L’évaluation fait également état d’un nombre considérable de demandes qui restent sans suite concernant, par exemple, des actions et des mesures dans le domaine de la mémoire européenne active ou de la mobilité, ou encore des subventions de fonctionnement.

Le programme actuel est équilibré et présente un bon rapport coût-efficacité grâce à la combinaison de mesures qui s’adressent à des intervenants d’envergure moindre et de mesures en faveur du renforcement des capacités.

La mise en œuvre du programme semble donner satisfaction dans l’ensemble, y compris pour ce qui est du partage des responsabilités entre la Commission et l’EACEA, qui a créé des possibilités de synergie en alignant les procédures de demande sur celles d’autres programmes gérés par l’EACEA, et a engendré un gain d’efficacité du point de vue du traitement des dossiers et des demandes de renseignements des bénéficiaires.

Concernant les points de contact «L’Europe pour les citoyens» mis en place dans le cadre du programme, la majorité des bénéficiaires interrogés a estimé leurs services très utiles (77 % à 78 %). L’évaluation propose, au rang des améliorations envisageables, de renforcer les liens entre les points de contact et le réseau des responsables de jumelages et d’étendre le champ d’intervention et le profil des points de contact dans leur pays d’implantation.

Par ailleurs, les principales améliorations préconisées du point de vue de la gestion du programme sont un renforcement de la cohérence des lignes directrices et la simplification des formulaires, la fourniture des formulaires de demande et des documents connexes suffisamment tôt avant la date limite de dépôt des dossiers et un retour d’information qualitatif sur les demandes.

Efficacité globale du programme, participation et incidence

L’évaluation à mi-parcours indique que les objectifs opérationnels de la mise en œuvre du programme ainsi que les attentes des bénéficiaires vis-à-vis du programme sont réalisés.

Les résultats de l’évaluation montrent que le programme touche un nombre considérable de nouveaux promoteurs de projets (un peu moins de la moitié des projets couverts par l’évaluation). C’est dans l’action Mémoire européenne que la proportion de nouveaux demandeurs apparaît comme étant la plus élevée (63 %), tandis qu’elle est plus faible, quoique significative, dans l’action Jumelage de villes (environ 33 %).

Pour ce qui est de la répartition géographique des promoteurs de projets, l’Europe centrale et occidentale, ainsi que l’Italie, sont généralement les mieux représentées. Les pays du Nord, du Sud et du Sud-Est de l’Europe semblent être sous-représentés. Il convient toutefois de préciser que la répartition géographique est beaucoup plus large et équilibrée si l’on tient compte de l’origine des partenaires engagés dans les projets et de la nationalité des participants aux projets.

L’évaluation indique que la répartition entre les sexes est équilibrée dans les activités réalisées dans le cadre du programme, mais que les personnes issues de minorités, les personnes handicapées et les groupes marginalisés sont généralement sous-représentés.

Les retombées du programme peuvent être regroupées dans les catégories suivantes.

25. Appui et renforcement des capacités des organisations et des mouvements de la société civile

26. Les organisations de la société civile jouent un rôle important d’intermédiaire entre les pouvoirs publics et les citoyens. L’évaluation note que ces organisations engendrent, par leurs activités, des «effets multiplicateurs» sensibles en informant le grand public sur des questions concernant l’Union et en suscitant des débats éclairés sur des questions politiques d’actualité.

27. Dynamisation du jumelage de villes

28. L’évaluation à mi-parcours indique que le programme incite les bénéficiaires potentiels à axer leur réflexion sur le développement d’une couverture thématique plus large, ainsi que sur la création de liens avec de nouveaux thèmes ou domaines d’action tels que l’environnement ou la mémoire.

29. Influence positive sur l’envergure et le volume des activités des organisations de recherche stratégique (groupes de réflexion)

30. Il ressort de l’évaluation que les fonds octroyés au titre du programme ont permis d’aider les organisations bénéficiaires à renforcer la dimension européenne de leurs activités, à créer des partenariats et des réseaux à travers l’Union et à s’adresser à un auditoire européen.

31. Effets positifs sur les participants aux activités soutenues dans le cadre du programme du point de vue de l’apprentissage, de la compréhension mutuelle et de l’identification avec l’UE

32. L’évaluation fait état d’effets positifs manifestes sur les participants, parmi lesquels l’établissement de contacts à travers l’UE, l’acquisition de compétences et l’émergence de nouveaux centres d’intérêts, ainsi qu’une plus grande implication dans l’organisation de manifestations ou de projets au niveau de l’UE.

L’évaluation atteste donc de l’incidence positive du programme, qui s’inscrit dans le droit fil des objectifs fixés.

Pérennité et diffusion des résultats

L’évaluation indique que le programme peut produire des résultats durables en renforçant les capacités dans la société civile et en encourageant les participants à devenir eux-mêmes des acteurs et des «agents multiplicateurs». Parmi les participants interrogés dans le cadre de l’évaluation, 53 % prévoient d’organiser ou de promouvoir leurs propres manifestations et 45 % comptent élaborer eux-mêmes des idées de manifestation.

Selon l’enquête réalisée auprès des bénéficiaires du programme, la suppression ou la réduction des subventions serait préjudiciable, car elle aurait principalement pour effet de limiter la portée des activités et le nombre de participants, d’affaiblir la dimension internationale des projets et de réduire la mise en réseau et la mobilité. La pérennité de projets de la société civile s’en trouverait menacée.

Concernant la diffusion des résultats, l’évaluation indique que la grande majorité des promoteurs de projets affirme avoir fait bon usage de toute une palette de moyens de communication, notamment des manifestations et différentes formes de médias sociaux et interactifs, ainsi que des supports multimédias (DVD) et imprimés.

Plusieurs obstacles à une diffusion plus large ont été relevés, parmi lesquels le manque de fonds spécifiquement destinés à la communication, le coût de la publicité et de la traduction, la nécessité de disposer d’un personnel spécialisé et le manque d’intérêt relatif des médias nationaux.

SUIVI DES RECOMMANDATIONS

Les recommandations formulées au terme de l’évaluation à mi-parcours entrent dans quatre grandes catégories. La Commission européenne prévoit de prendre des mesures appropriées pour y donner suite pendant la période restant à courir du programme actuel, et d’en tenir compte dans la préparation du prochain cycle de programmation.

Améliorer la compréhension de l’Union et renforcer l’adhésion à celle-ci

L’évaluation recommande, en premier lieu, de renforcer le lien entre, d’une part, le programme et les grandes questions sociétales et, d’autre part, entre le programme et les thèmes définis par les citoyens comme présentant un intérêt direct et actuel.

Deuxièmement, il convient de définir les moyens de contribuer aux grands objectifs stratégiques et aux priorités politiques de l’Union, tels que la stratégie «Europe 2020», ainsi que d’établir des liens avec l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active. Les projets qui entretiennent des liens forts avec ces priorités de l’UE devraient être encouragés.

Troisièmement, il convient de traduire ces recommandations dans le rôle et la fonction des objectifs permanents et des objectifs annuels du programme.

Le programme actuel permet déjà de mettre l’accent sur les projets axés sur des questions d’actualité relatives à l’UE. Dans le contexte du processus de sélection, des efforts seront faits pour mieux identifier et soutenir les projets qui favorisent efficacement la compréhension de l’UE et l’adhésion à celle-ci.

Une plus grande attention sera accordée au contexte politique lors de la définition de l’orientation annuelle des priorités permanentes du programme. Les besoins et les points d’intérêt exprimés par les parties prenantes, ainsi que les synergies avec des programmes et initiatives similaires soutenus par l’UE seront pris en compte.

Améliorer et ajuster la mise en œuvre du programme

Les recommandations concernant la mise en œuvre du programme actuel et les ajustements envisageables sont notamment les suivants.

- Déterminer le juste équilibre entre l’action en faveur des parties prenantes de grande envergure, importantes du point de vue structurel, et le soutien apporté (par le renforcement des capacités) à des structures plus petites et/ou à des nouveaux participants.

- Augmenter le financement des projets s’inscrivant dans le cadre des actions «une mémoire européenne active» et «une société civile active».

- Déterminer le juste équilibre entre le nombre de participants ciblés d’une part et le maintien de la qualité et du caractère innovant des activités soutenues d’autre part.

- Contrôler l’incidence des points de contact «L’Europe pour les citoyens» et développer leurs capacités.

- Accroître, dans toutes les mesures, le rôle de la formation, du renforcement des capacités et de l’appui aux «agents multiplicateurs».

- Revoir constamment la structure et le contenu des formulaires de demande et les simplifier dans la mesure du possible.

- Traiter les demandes dans d’autres langues de l’UE (que ses trois langues de travail).

En coopération avec l’EACEA, la Commission a déjà pris des mesures pour améliorer durablement la mise en œuvre du programme actuel. Elle encourage notamment un retour d’information régulier (au moyen, entre autres, du dialogue structuré) de la part des bénéficiaires et des points de contact «L’Europe pour les citoyens». Ces informations sont utilisées pour ajuster et simplifier la mise en œuvre du programme. L’introduction de taux forfaitaires pour les projets de jumelage en 2010 en est une illustration.

Les mesures d’appui ont été mises en place pour accroître le renforcement de capacité des promoteurs de projets, notamment dans le domaine du jumelage de villes. D’autres bénéficiaires du programme, comme les organisations de la société civile, peuvent également tirer parti de ce type de mesure.

Le rééquilibrage éventuel de la distribution de l’aide financière entre les différentes actions au titre du programme, qui est actuellement examiné dans le cadre de la programmation financière pour 2011-2013 en tenant compte de l’enveloppe globale allouée au programme, pourrait être opéré en 2011.

Le soutien apporté aux points de contact «L’Europe pour les citoyens» sur le plan de la formation et de l’échange régulier d’informations sera également maintenu en 2011. La Commission européenne encourage activement tous les États membres de l’Union et les autres pays participant au programme à mettre en place un point de contact.

Vers une participation plus équilibrée

L’évaluation à mi-parcours met l’accent sur le fait que, du point de vue de leur origine, les partenaires chefs de file des projets soutenus par le programme sont inégalement répartis à travers l’Union. De plus, les projets n’atteignent pas tous les groupes de la société de la même manière.

Des mesures ont déjà été prises pour résoudre la question de l’équilibre géographique, et elles sont appelées à se poursuivre. Elles consistent notamment à faire mieux connaître le programme «L’Europe pour les citoyens» dans les pays où les promoteurs de projets sont moins nombreux et ce, grâce aux points de contact qui y sont implantés. La Commission continue également d’encourager la mise en place de points de contact nationaux dans tous les pays participants.

Des manifestations s’adressant à un large public, telles que les événements organisés par la présidence de l’Union ou les Étoiles d’or, qui récompensent chaque année les meilleurs projets financés par le programme, permettent d’accroître encore l’attention suscitée par ce dernier dans tous les pays participants. Il convient en outre de veiller à un meilleur équilibre géographique lors de la sélection des projets, par exemple en relevant le seuil qualitatif pour les pays qui se situent sensiblement au-dessus du taux de participation moyen au programme.

Concernant les groupes difficiles à atteindre, le programme préconise, dans le cadre des activités, une participation équilibrée du point de vue du sexe, de l’âge et du handicap. Un accent particulier a été mis sur la promotion de la participation des femmes à la démocratie au niveau local. La question de l’amélioration de la participation des groupes difficiles à atteindre sera traitée par le partage d’expériences et de pratiques exemplaires tirées de projets qui se sont distingués sur ce plan. Ces expériences seront intégrées à l’ensemble du programme.

Accroître l’incidence sur les politiques et les médias des activités soutenues par le programme

L’évaluation à mi-parcours indique qu’il est possible, grâce à différentes actions, d’accroître l’incidence du programme sur les politiques. À cet effet, elle propose notamment:

- d’exploiter les liens entre les mesures de renforcement des capacités des pouvoirs publics locaux et les actions de jumelage de villes soutenues par le programme;

- d’explorer les possibilités d’organiser des manifestations, des conférences de presse, des partenariats et des tables rondes réunissant des responsables politiques, des experts thématiques, des organisations bénéficiaires du programme, ainsi que des représentants de leurs réseaux, afin d’examiner des thèmes spécifiques;

- de veiller à ce que, dans la mesure du possible, les responsables de projets en évaluent l’incidence sur les médias et sur le processus d’élaboration des politiques;

- de renforcer les liens avec d’autres programmes et initiatives de l’UE, tels que les programmes «Droits fondamentaux et citoyenneté», «Jeunesse en action» et «Culture», ou les projets «e-Démocratie» et «e-Participation»;

- d’encourager les responsables de projets bénéficiaires à analyser l’incidence de leurs outils de diffusion;

- d’élaborer une méthode plus exhaustive d’analyse de l’efficacité de l’action 3 («Tous ensemble pour l’Europe»), notamment pour ce qui est de la couverture médiatique et de l’incidence sur les participants.

La Commission veillera à mieux analyser et valoriser l’incidence des différents projets dans les rapports finaux, dont elle ajustera la structure à cet effet.

CONCLUSIONS

L’évaluation confirme l’importance du programme «L’Europe pour les citoyens» pour la promotion de la participation civique et le renforcement du sentiment d’appartenance, de la tolérance et de la compréhension mutuelle. Jusqu’ici, le programme a permis à 2,8 millions de citoyens européens ainsi qu’à leurs organisations d’interagir et de participer au processus de construction européenne, d’exprimer leur opinion et d’alimenter le processus politique. Il a créé des liens entre des personnes et des communautés locales de différents pays. L’évaluation a également mis l’accent sur le potentiel de développement.

L’évaluation indique que les attentes vis-à-vis du programme sont élevées et que le budget qui lui est consacré ne suffit pas à y répondre. Afin d’atteindre d’éventuels promoteurs de projets et de renforcer encore l’incidence du programme, le rééquilibrage de l’aide financière dans le cadre du budget actuel serait particulièrement indiqué.

Si la décision devait être prise de maintenir le programme dans le prochain cadre financier pluriannuel, les enseignements tirés de l’évaluation à mi-parcours devraient alimenter la réflexion et les travaux préparatoires en amont du programme 2014-2020. L’évaluation indique en particulier que l’incidence du programme sur les politiques devrait être renforcée. Le prochain programme devrait donc entretenir des liens plus étroits avec les grands thèmes de l’action de l’Union. Il convient de veiller à sa cohérence dans l’optique d’une amélioration de la gouvernance européenne et d’exploiter les synergies avec d’autres programmes et politiques de l’Union.

[1] Décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 32).

[2] Dans le cadre du budget annuel 2009 et 2010, l’autorité budgétaire a alloué des fonds supplémentaires à hauteur, respectivement, de 3 millions d’euros et de 1,775 million d’euros, portant ainsi le budget total du programme à 219,775 millions d’euros.

[3] L’intégralité du rapport de l’évaluation externe du programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#civilsocietyHeader

[4] Décision 2009/336/CE de la Commission du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (JO L 101 du 21.4.2009, p. 26).

[5] En 2009 et 2010, 17 États membres ont créé des points de contact «l’Europe pour les citoyens» et ont sollicité le soutien financier de la Commission européenne. Cinq autres pays ont ponctuellement fourni des services de point de contact sans demander d’aide financière. Un effort est fait pour mettre en place des points de contact dans tous les pays participant au programme. Une liste des points de contact existants est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/citizenship/how-to-participate/doc714_en.htm

[6] ECOTEC Research and Consulting Ltd. Il convient de noter que, depuis le 4 octobre 2010, cette société s’appelle ECORYS UK Limited www.ecotec.com ).

[7] Soit 113 subventions de fonctionnement, 366 projets de la société civile, 141 projets commémoratifs, 9 projets innovants, 29 projets de citoyens, 225 projets de mise en réseau de villes jumelées et 2 927 rencontres de citoyens de villes jumelées.