COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

I. INTRODUCTION

Comme l’ont montré les attentats perpétrés récemment, les espaces publics sont régulièrement visés par les terroristes, qui exploitent les vulnérabilités intrinsèques de ces cibles dites vulnérables du fait de leur caractère libre et public. Les cibles concernées sont les zones piétonnes, les sites touristiques, les plateformes de transport, les centres commerciaux, les lieux de culte, les marchés en plein air, les salles de concert et les places publiques, ainsi que nous l’avons vu lors des attentats survenus à Barcelone, Berlin, Bruxelles, Londres, Manchester, Nice ou encore Stockholm. L’Europe a été touchée par des attentats complexes de «haute intensité» combinant l’utilisation d’explosifs et d’armes à feu, mais elle a aussi été frappée par un nombre croissant d’attaques «moins sophistiquées» menées dans l’espace public au moyen d’objets d’usage courant, telles que des attaques à la voiture-bélier ou à l’arme blanche. Les cibles sont souvent choisies dans l’intention de faire un grand nombre de victimes. Cette préférence dans la sélection des cibles, confirmée dans les évaluations de la menace effectuées par Europol et le Centre de situation et du renseignement de l'UE (INTCEN), est ouvertement affichée dans les contenus à caractère terroriste publiés sur Internet.

La protection des espaces publics pose des problèmes particuliers aux États membres en raison de la grande diversité des lieux publics qui ont été ou sont susceptibles d’être touchés, de leurs caractéristiques propres (espaces entièrement libres ou zones bénéficiant d’un certain type de protection), de la variété des acteurs impliqués dans la protection de ces lieux, du risque d'innombrables victimes et, surtout, de la nécessité impérative de trouver un équilibre entre renforcer la sécurité et préserver le caractère libre des espaces publics, tout en veillant à ce que la population puisse continuer à vivre normalement.

Si la protection des espaces publics incombe au premier chef aux États membres, l’UE peut et devrait les aider davantage dans cette entreprise. Comme annoncé dans la lettre d’intention adressée au Parlement européen et à la présidence du Conseil et dans la feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, le présent plan d’action propose des mesures destinées à fournir des orientations et un soutien aux États membres aux niveaux national, régional et local pour les aider à protéger les espaces publics. Il s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures de lutte contre le terrorisme qui seront mises en œuvre au cours des 16 prochains mois. Le «risque zéro» n’existe pas, mais ces mesures opérationnelles aideront les États membres à détecter les menaces, à diminuer la vulnérabilité des espaces publics, à atténuer les conséquences d’un attentat terroriste et à renforcer leur coopération.

L’UE peut contribuer à la protection des espaces publics de deux manières. Elle peut d’abord favoriser l'échange de bonnes pratiques à travers les frontières grâce à un soutien financier ciblé (point II) et à des réseaux de praticiens et des documents d’orientation (point III); l’UE peut également associer un large éventail de parties prenantes du niveau local et du secteur privé à ces travaux (point IV). Fondé sur une approche en réseau coordonnée, le présent plan d’action établit plusieurs forums qui permettront de systématiser et de structurer davantage l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques pour protéger les espaces publics. Le cas échéant, les travaux sur la protection des espaces publics s’appuieront sur les actions menées et les enseignements tirés dans des domaines tels que la protection des infrastructures critiques ou la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, tout en garantissant des synergies entre ces domaines connexes.

II. FINANCEMENT DE L’UE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES ESPACES PUBLICS

Le financement de l’UE peut aider les États membres à protéger les espaces publics, en mettant à profit l’expertise et les bonnes pratiques d’autres États membres et en renforçant la coopération transfrontalière. Il peut être accordé, par exemple, à des mesures visant à promouvoir et à soutenir le développement d’infrastructures innovantes pour sécuriser les espaces publics sans altérer leur caractère libre. Pour ce faire, la Commission entend accélérer la mise à disposition de financements de l’UE, tant à court qu’à moyen terme.

Parallèlement au présent plan d’action et afin de répondre aux besoins immédiats et à court terme, la Commission lance aujourd’hui un appel à propositions de projets dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) – Police pour un montant total de 18 500 000 EUR. Ce financement ira à des projets transnationaux visant à améliorer la protection des espaces publics.

Le financement de l’UE peut également servir à renforcer la coopération opérationnelle sur le terrain. Afin d’améliorer la coopération entre les premiers intervenants en cas d’attentats terroristes, l’UE libérera des fonds dans le cadre de cet appel et les consacrera à des projets de coopération destinés à renforcer la coordination entre les services répressifs, la protection civile et les services médicaux durant la phase critique suivant un attentat.

Ce financement à court terme sera complété en 2018 par un financement au titre de l'initiative Actions innovatrices urbaines (AIU) dans le cadre du Fonds européen de développement régional. Les projets qui visent à garantir la résistance physique des bâtiments et la protection physique des lieux très fréquentés et à promouvoir la sécurité dès la conception peuvent prétendre à un financement. Il peut s’agir de mesures prises dans le cadre d’initiatives de réhabilitation urbaine pour renforcer et promouvoir la sécurité publique par la conception des espaces publics, par l’éclairage et par des campagnes de sensibilisation du public. Pour sonder l’intérêt des villes à tester des solutions innovantes aux problèmes de sécurité dans les espaces publics, ainsi que leurs éventuelles idées en la matière, la Commission a publié, le 15 septembre 2017, un appel à manifestation d’intérêt pour l’initiative Actions innovatrices urbaines. Les réponses aideront la Commission à élaborer les futurs appels à propositions dans ce domaine. Sur cette base, en octobre 2018, la Commission lancera un appel au titre de l’initiative Actions innovatrices urbaines, qui sera doté d’un budget total d’au maximum 100 000 000 EUR et qui portera essentiellement sur la sécurité.

Il importe de sensibiliser davantage les autorités de gestion, les pouvoirs locaux et les bénéficiaires responsables de la gestion de ces fonds à la vulnérabilité des espaces publics, et d’améliorer les connaissances et la diffusion de bonnes pratiques en matière de promotion de la sécurité dès la conception. La Commission invite les États membres, les villes et les régions à mieux intégrer la protection des espaces publics dans les investissements en infrastructures réalisés au titre du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion.

La planification et la conception urbaines peuvent contribuer à protéger les espaces publics. Le pacte d’Amsterdam, convenu en 2016 entre les ministres de l'UE chargés des questions urbaines, a établi le programme urbain de l'UE, qui propose une approche intégrée et coordonnée afin de prendre en considération la dimension urbaine des politiques et des législations européennes et nationales. Il prévoit actuellement 12 priorités. En octobre 2017, la Commission proposera aux États membres de former un nouveau partenariat autour de la sécurité dans les espaces publics, qui sera axé sur l’amélioration des connaissances, de la réglementation et du financement. La Commission invite les États membres et les pouvoirs locaux à soutenir cette initiative.

Comme la menace qui pèse sur les espaces publics est en constante évolution, il importe de mieux comprendre les tendances, les risques et les mesures d’atténuation envisageables. Cela implique d'exploiter davantage les possibilités en matière de recherche dans ce domaine. À ce jour, l’UE a financé 48 projets de recherche en matière de sécurité portant sur la protection des espaces publics au titre du septième programme-cadre et du programme-cadre Horizon 2020, pour un montant total de 195 000 000 EUR. Bon nombre de ces projets donnent aujourd’hui des résultats qui doivent être diffusés et, le cas échéant, suivis d’investissements permettant de les traduire en mesures pratiques. Afin de faciliter l’adoption des résultats de la recherche liée à la protection des espaces publics, la Commission mettra en place un échange entre le Forum de praticiens («Practitioners' Forum») et le réseau européen des services technologiques de police (ENLETS), ainsi que le réseau de praticiens au titre d’Horizon 2020.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la capacité de détecter l’introduction, dans les espaces publics, d’explosifs, d’armes à feu et d’autres armes ou matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Les travaux de recherche devraient également porter sur l’efficacité de diverses mesures d’atténuation et définir des stratégies visant à diminuer la vulnérabilité et à accroître la résistance de différentes cibles potentielles. Les tests jouent un rôle particulier à cet égard. Des efforts seront déployés pour adapter les projets de recherche menés au titre d’Horizon 2020 en fonction de ces besoins.

Objectif Action/Résultat Délai Financement à court terme pour soutenir les actions des États membres en faveur de la protection des espaces publics. 18 500 000 EUR disponibles au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Ce financement couvrira des projets de coopération destinés à renforcer la coordination entre les services répressifs, la protection civile et les services médicaux durant la phase critique suivant un attentat. Appel à propositions lancé en octobre 2017. Consacrer davantage de financements structurels à la protection des espaces publics. Prévoir des financements au titre de l'initiative Actions innovatrices urbaines dans le cadre du Fonds européen de développement régional. Appel à propositions lancé en octobre 2018 au plus tard.

III. RÉSEAUX DE PRATICIENS ET ORIENTATIONS DE L’UE POUR LA PROTECTION DES ESPACES PUBLICS

Les approches et les expériences en matière de protection des espaces publics varient selon les États membres. L’UE peut aider ceux-ci à relever les défis grandissants dans ce domaine en mettant en place des forums pour l’échange d’expertise et de bonnes pratiques en la matière. Cela devrait se faire à tous les niveaux pertinents: politique, professionnels des services répressifs et, à un niveau plus opérationnel, unités de police spécialisées responsables de la protection des espaces publics. Comme annoncé dans le neuvième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective, et comme souligné également dans l’évaluation exhaustive de la politique de sécurité de l’Union, cet échange s’appuie sur une approche en réseau afin de permettre un partage plus structuré de bonnes pratiques, de tirer les enseignements des attentats perpétrés par le passé, d'élaborer des orientations et de partager des solutions innovantes pour renforcer la protection des espaces publics.

Au niveau politique, la Commission a récemment créé un Groupe de travail de l'UE sur la protection des cibles vulnérables afin d’intensifier la coopération et la coordination entre les États membres. Le groupe réunira des décideurs politiques nationaux et aura pour tâche de recueillir, d’échanger et de diffuser de bonnes pratiques et de conseiller la Commission sur les mesures supplémentaires à prendre pour protéger les espaces publics. Il orientera les travaux selon deux axes de travail: le Forum de praticiens et le Forum des exploitants d’espaces publics (pour celui-ci, voir le point IV).