[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 5.10.2005

SEC (2005) 1216

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Annexe à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle » Industrie européenne: un aperçu sectoriel {COM(2005) 474 final}

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Industrie européenne: un aperçu sectoriel

La communication de la Commission "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE: - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle" (COM 474) du 5 octobre 2005 s'appuie sur une identification systématique des opportunités et défis sectoriels. Elle vise à approfondir et compléter le cadre communautaire de la politique industrielle en mettant l’accent sur son application pratique dans les différents secteurs. À cette fin, la Commission a examiné en détail, au cours des derniers mois[1], 27 secteurs de l'industrie manufacturière et de la construction. Comme indiqué dans la communication, cet examen a donné lieu à une analyse systématique de chaque secteur tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.

Ce document de travail des services de la Commission contient une brève description des constatations effectuées pour ces secteurs et, de ce fait, accompagne et complète la communication de politique industrielle mentionnée plus haut. Des parties prenantes telles que des associations industrielles et des organisations syndicales ont pris part à ce processus. La Commission est toutefois disposée à débattre encore de ces questions si cela s'avère nécessaire. Le document de travail des services de la Commission vise à offrir une image claire de la situation actuelle de ces secteurs industriels et de leurs principaux défis respectifs. Sa structure (connaissance, concurrence, réglementation, environnement, compétitivité externe et dimension emploi/régionale) reprend de manière générale les principales dimensions qui ont déjà été définies dans les précédentes communications.[2] Bien que ces dimensions politiques ne soient pas exhaustives, elles sont particulièrement pertinentes en termes de croissance de la productivité et de compétitivité internationale des différents secteurs.

Les statistiques utilisées dans la communication s'appuient sur les données d'un nombre de sources limité, pour permettre une comparabilité maximale des différents secteurs. En particulier, bien que les données Eurostat aient été utilisées lorsqu'elles existaient pour l'UE-25, ces données ont été complétées par les données UE-15 de Van Ark et O’Mahony (2003) pour l'évaluation des tendances à long terme.

Table des secteurs

Aérospatiale 4

Industrie automobile 9

Biotechnologie 12

Ciment et chaux 15

Produits céramiques 19

Produits chimiques, caoutchouc et plastiques 23

Construction 27

Produits cosmétiques 31

Industries de la défense 34

Machines et Equipements Electriques 36

Industries agro-alimentaires 40

Chaussure 43

Ameublement 47

Verre 51

Industries des TIC 55

Cuir 60

Construction mécanique 64

Dispositifs médicaux 68

Industrie extractive non énergétique 71

Métaux non ferreux 75

Produits pharmaceutiques 79

Édition et imprimerie 82

Pâte à papier, papier et produits du papier 85

Construction navale 89

Acier 93

Textiles 97

Bois et produits du bois 101

Aérospatiale

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AÉROSPATIALE ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

L'industrie aérospatiale européenne est une industrie de haute technologie qui élabore et fabrique une large gamme de produits: avions civils et militaires, moteurs d'avion, hélicoptères, lanceurs et satellites, véhicules aériens sans pilote (UAV), missiles ainsi que systèmes et équipements. En 2003, l'industrie aérospatiale européenne employait directement plus de 415 000 personnes et avait un chiffre d'affaires de 74 milliards d'euros. Elle a investi près de 14,5 % de son chiffre d'affaires en recherche et développement. En exportant plus de la moitié de sa production, l'industrie aérospatiale a assuré une balance commerciale positive de 29 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE.

La réussite de cette industrie repose sur deux piliers, l'un civil (64 %) et l'autre militaire (36 %), qui sont complémentaires et interdépendants. Le fait d'être présentes sur les marchés civils et militaires permet aux entreprises de partager leurs savoir-faire, compétences et produits, et de bénéficier des économies d'une large gamme de produits. Les deux secteurs reposent sur l'application de technologies de pointe au service de clients des secteurs privé et public dont les besoins sont différents.

L'industrie aérospatiale mondiale était autrefois dominée par des entreprises des États-Unis qui représentaient traditionnellement les deux tiers du chiffre d'affaires mondial du secteur. En raison essentiellement du succès d'Airbus, la situation a évolué ces dernières années en faveur de l'industrie aérospatiale européenne qui, en 2003, représentait 39,5 % des ventes mondiales (USA: 44 %).

CONNAISSANCE | Un cadre politique stable et durable est essentiel, en particulier en matière de recherche et développement. L'aérospatiale est une industrie qui doit, de par la nature de son activité, se tourner résolument vers l'avenir: la nouvelle génération d'avions ou de vaisseaux spatiaux peut nécessiter une décennie ou plus de la conception à la réalisation, avec une durée de vie de mise en service de plusieurs décennies et de nombreuses mises à niveau; la recherche d'un nouveau matériau composite peut nécessiter une génération de travail avant qu'il soit prêt pour une application pratique. Un cadre politique durable est donc essentiel pour que l'industrie aérospatiale européenne dispose des capacités nécessaires pour répondre aux objectifs de l'Europe et soit compétitive sur le plan international. La plate-forme technologique ACARE (conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe) a été mise en place en 2001 et a présenté en 2002 et 2005 des agendas stratégiques de recherche (ASR) pour le secteur. |

CONCURRENCE | L'industrie aérospatiale poursuit son processus de consolidation qui a entraîné d'importantes restructurations industrielles dans toute l'Europe. Le développement et la production d'avions de ligne, avions militaires, hélicoptères, missiles, satellites, moteurs d'avion, systèmes et équipements sont maintenant largement entre les mains de grandes entreprises opérant au niveau européen. En même temps, les relations entre les gouvernements et les entreprises aérospatiales ont évolué et ont conduit à une situation où les anciennes entreprises d'État appartiennent maintenant intégralement ou partiellement au secteur privé, sont cotées en bourse et se sont engagées à créer de la valeur pour leurs partenaires privés. |

RÉGLEMENTATION | Étant donné ses exigences évidentes en matière de sécurité, l'industrie aérospatiale est soumise à des procédures de certification très détaillées pour satisfaire aux normes de navigabilité des avions et composants. Avant la création de l'AESA en décembre 2004, les activités de certification étaient coordonnées par le système intergouvernemental des autorités conjointes de l'aviation (JAA). Contrairement au système JAA, l'AESA peut intervenir en tant qu'entité unique et prendre des décisions à caractère contraignant. Étant donné l'importance de cette question pour les grandes entreprises aérospatiales européennes, l'industrie a participé étroitement à la mise en place des nouvelles structures de l'AESA. L'AESA est actuellement chargée de certifier de nouveaux avions et équipements (tels que l'A380 et ses moteurs) et de certifier certaines organisations de maintenance aéronautique. Il est prévu que l'AESA assumera dans le futur des responsabilités supplémentaires dans d'autres domaines liés au transport aérien (opérations aériennes, licences du personnel navigant ou exploitation d'aéroports), l'objectif final étant que l'AESA soit chargée de toutes les questions de sécurité du transport aérien. À plus longue échéance, l'AESA pourrait devenir le contrepoids européen de la puissante FAA américaine (Federal Aviation Agency). Jusqu'ici, la FAA domine les discussions mondiales liées à la sécurité aérienne. L'expérience a également montré que la FAA avait soutenu par son action des entreprises américaines en concurrence avec des constructeurs européens pour la vente d'avions (et d'équipements) à des pays tiers. |

ENVIRONNEMENT | D'autres initiatives politiques et règlements européens ont un impact sur l'industrie aérospatiale, par exemple la mise en œuvre de REACH (l'industrie pourrait être confrontée à d'importants coûts d'adaptation et problèmes de délai de commercialisation dans le cas où des substances utilisées à des fins spécifiques dans ce secteur industriel seraient brusquement retirées pour des raisons économiques), de législations sur les produits chimiques, de législations environnementales ou d'initiatives générales dans le domaine des transports. La législation relative aux entreprises aériennes peut également avoir un impact majeur sur les avionneurs (ex: propositions concernant la taxe sur les billets d'avion, la taxation du kérosène ou l'échange de quotas d'émission). La participation active de la Communauté européenne dans des organisations internationales telles que l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) est essentielle pour garantir l'application mondiale de normes communes relatives aux émissions sonores et gazeuses, et pour assurer une bonne adéquation entre le cadre réglementaire européen et les exigences mondiales. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | L'industrie aérospatiale est caractérisée par des structures industrielles spécifiques résultant de l'ampleur des défis financiers et technologiques: ainsi le marché des avions civils de grande capacité est dominé par deux acteurs mondiaux et celui des gros moteurs d'avion l'est essentiellement par trois acteurs mondiaux. De même, il n'y a qu'une poignée de fabricants de missiles, hélicoptères et lanceurs dans le monde. Toutefois, contrairement au marché civil, le marché des produits de la défense est strictement cloisonné étant donné que les organismes d'État sont les seuls acheteurs. En ce qui concerne la concurrence internationale, les entreprises des États-Unis opèrent sur le plus grand marché national au monde et bénéficient d'un cadre opérationnel très favorable conçu pour soutenir l'objectif politique déclaré de maintenir la suprématie des États-Unis en aérospatiale. Les liens directs entre les utilisations civiles et militaires et les investissements importants dans la défense pour financer la recherche et l'innovation confèrent des avantages évidents à l'industrie des États-Unis en termes d'effets bénéfiques induits dans des applications aérospatiales non militaires. Cette situation confronte l'industrie européenne à un défi permanent qui affecte sa position concurrentielle.[3] En outre, dans le secteur des avions civils de grande capacité, alors qu'Airbus doit rembourser intégralement les aides au lancement qu'elle a reçues sous forme de prêts de plusieurs États membres conformément aux accords internationaux, Boeing bénéficie depuis 1992 de très importantes subventions de recherche et développement, l'État de Washington va accorder à la société d'importantes mesures d'incitation fiscale et des subventions pour l'amélioration de ses usines et infrastructures, et la société bénéficie également d'avantages fiscaux qui ont été déclarés illégaux par l'OMC et que les États-Unis n'ont pas abrogés. Étant donné que pour la plupart des marchés, des sociétés américaines et européennes continueront de répondre aux besoins de clients du monde entier, l'aérospatiale européenne a réellement besoin de capacités importantes pour rester compétitive sur une gamme étendue de produits civils et militaires. De ce fait, dès que les États-Unis ont transmis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) leurs allégations concernant les aides européennes, l'UE a également demandé à l'OMC de déclarer illégales les subventions versées par les États-Unis à Boeing. Moins de 10 % du chiffre d'affaires sectoriel ont trait à l'espace (environ 5 milliards d'euros, 30 000 salariés). Le chiffre d'affaires du secteur a marqué un net recul depuis 1997 suite au déclin de la demande concernant les satellites de télécommunications commerciaux. L'activité satellite dépend maintenant principalement des marchés institutionnels qui sont beaucoup plus faibles en Europe qu'aux États-Unis, ce qui crée un désavantage concurrentiel pour l'industrie spatiale européenne. Après un regroupement important, quatre groupes industriels représentent maintenant plus des deux tiers du chiffre d'affaires de l'aérospatiale européenne. L'absence de dispositifs efficaces pour promouvoir les normes européennes nuit à la compétitivité de l'industrie aérospatiale européenne. Cet engagement est vital pour des programmes tels que Galileo et pour le développement de technologies de gestion du trafic aérien. Il n'y a pas de besoin comparable de réglementation dans le domaine des satellites ou des lanceurs, bien que des actions soient en cours pour mettre en place des normes mutuellement respectées. |

EMPLOI ET DIMENSION RÉGIONALE | Sur les 415 000 salariés de l'industrie aérospatiale européenne, 89 % sont employés dans des activités aéronautiques, 7 % sont affectés à des programmes spatiaux et 4 % à des programmes de missiles. L'importance relative de l'industrie aérospatiale par rapport à l'emploi communautaire global varie au sein de l'UE. Le groupe de pays pour lequel l'industrie aérospatiale représente un nombre d'emplois supérieur à la moyenne communautaire comprend la France et le Royaume-Uni, mais également le Luxembourg et la Suède. Étant donné la nature globale de l'activité, les fournisseurs sont confrontés à une concurrence intense venant du monde entier car les coûts de transport ont relativement peu d'importance par rapport aux capacités techniques et financières (pour contribuer aux coûts de développement des programmes). L'Europe doit veiller à maintenir et consolider ses avantages en termes de connaissance, compétences, masse critique, soutien RDT, etc. pour conserver l'activité en Europe. La sauvegarde et la consolidation d'une base de compétences européennes solide seront un facteur déterminant pour maintenir la compétitivité mondiale. Les performances globales des systèmes d'éducation et de formation doivent par conséquent être améliorées, dans une perspective de formation tout au long de la vie. Les difficultés croissantes à recruter du personnel hautement qualifié sont des signes suscitant des inquiétudes particulières. L'industrie aérospatiale européenne est caractérisée par un petit nombre de très grandes entreprises, un grand nombre d'entreprises de taille moyenne et un très grand nombre de petites entreprises. Étant donné que le principal groupe de clients des PME est l'industrie aérospatiale européenne, on assiste à l'émergence de réseaux régionaux d'entreprises aérospatiales regroupées autour de très grandes entreprises, intégrant souvent des installations de recherche. |

* Nace 29.6

INDUSTRIE AUTOMOBILE

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INDUSTRIE AUTOMOBILE ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

L'INDUSTRIE AUTOMOBILE EST L'UN DES SECTEURS CLÉS DE L'EUROPE ET REPRÉSENTE 3 % DU PIB, 7 % DE LA VALEUR AJOUTÉE MANUFACTURIÈRE TOTALE (114 MILLIARDS D'EUROS, UE-15) ET 6 % DU NOMBRE TOTAL D'EMPLOIS DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE (PLUS DE 2 MILLIONS, UE-25). LA BRANCHE FOURNIT ÉGALEMENT DES EMPLOIS INDIRECTS À 10-11 MILLIONS DE PERSONNES. EN TERMES DE PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL, L'UE-15 EST DERRIÈRE LES ÉTATS-UNIS ET LE JAPON , avec des données indiquant que le coût du travail s'approche de celui des États-Unis et reste supérieur à ceux du Japon et de la Corée

Faible croissance sur le marché intérieur : l'existence d'un grand marché intérieur est un avantage concurrentiel majeur pour les constructeurs européens. Toutefois, la croissance des marchés automobiles européens a été nulle ces dernières années et la croissance continue des marchés d'outre-mer est susceptible de réduire les avantages relatifs en termes de demande que représente ce large marché intérieur.

CONNAISSANCE | En raison du rôle que jouent les véhicules à moteur dans la pollution atmosphérique et les émissions de CO2, les constructeurs mettent au point des technologies pour réduire les émissions de polluants et de CO2 et améliorer la consommation spécifique de carburant. Les entreprises automobiles européennes sont également leader en ce qui concerne certaines technologies de transition relatives aux groupes motopropulseurs et aux carburants qui peuvent devenir rentables avant que la technologie de la pile à combustible ne soit mûre pour une commercialisation grand public. Bien que l'Europe soit actuellement plus avancée que les autres régions du monde dans ses efforts visant à réduire les émissions de CO2 du transport routier, des marchés émergents tels que la Chine ont introduit des normes d'économie de carburant eu égard également à la dépendance pétrolière, soulignant ainsi l'importance du rendement énergétique comme futur vecteur des marchés automobiles mondiaux. En revanche, les normes européennes relatives aux émissions polluantes sont moins sévères que celles des États-Unis et du Japon (la plupart des pays asiatiques ont adopté des normes européennes sur leurs marchés intérieurs). Alors même que des méthodes alternatives de réduction des émissions de CO2 devront être étudiées dans le cadre d'une approche intégrée (ex: combinaison de carburants alternatifs et de technologies automobiles), la réalisation des objectifs proposés par l'UE en matière d'émissions augmentera le coût de production des véhicules à moteur. Le risque de passer à côté d'innovations révolutionnaires est toujours d'actualité car les concurrents internationaux de la branche ont également accentué leurs efforts d'innovation (en ce qui concerne la technologie des véhicules hybrides et à hydrogène). On s'attend à ce que des avancées technologiques majeures modifient définitivement les procédés utilisés par le secteur et il importe que les sociétés européennes ne soient pas uniquement leaders en termes d'innovation mais soient également capables de rationaliser l'usage de leurs ressources de R&D. Il convient de noter que l'industrie automobile représente déjà plus de 20 % de la R&D de l'industrie manufacturière en Europe (plus de 20 milliards d'euros). Toutefois, étant donné que la recherche portant sur des technologies du futur, telle que l'hydrogène, ne conférera probablement pas à court terme des avantages concurrentiels au secteur, il convient de continuer à encourager des projets de recherche communs entre le secteur et l'UE. En outre, les produits deviennent de plus en plus complexes d'un point de vue technologique. Pour rester compétitive, l'industrie doit fabriquer des produits de haute technologie et s'appuyer sur une main d'œuvre hautement qualifiée. La plate-forme technologique ERTRAC a été mise en place il y a deux ans pour disposer d'une politique de recherche à l'échelle européenne. Un agenda stratégique de recherche a été publié en décembre 2004 donnant une vision de la recherche sur les 20 prochaines années. Les principales priorités portent sur la sécurité, l'environnement, l'énergie et les ressources, la mobilité des personnes et des marchandises, les systèmes de conception et de production. |

CONCURRENCE | La consolidation de l'industrie automobile mondiale, qui a eu lieu au cours des dernières décennies, devrait se poursuivre. Depuis 1990, la Commission a approuvé 133 concentrations, dont 3 avec mesures correctives, et en a interdit une. L'un des moteurs de cette consolidation peut être lié à la surcapacité de production potentielle et au renforcement subséquent de la concurrence tarifaire dans laquelle les constructeurs européens ne sont pas bien placés. Ceci peut induire des pressions supplémentaires en faveur de la restructuration ou de la consolidation de la branche (par exemple par le biais de concentrations). |

RÉGLEMENTATION | L'industrie automobile est très réglementée (plus de 90 directives relatives à la construction et au fonctionnement des véhicules à moteur), en particulier dans les domaines de la sécurité et de l'environnement, et la rigueur de cette réglementation peut devenir un vecteur de l'évolution technologique du secteur bien qu'elle accroisse également le coût de production. L'approche actuelle semble bénéficier d'un accueil favorable (règles techniques détaillées régulièrement appliquées dans toute la Communauté à travers le système de réception CE), car elle instaure des conditions de concurrence équitables pour les constructeurs et garantit le bon fonctionnement du marché intérieur grâce à une application homogène de la réglementation par les États membres. Le système de “réception CE complète des véhicules” s'applique de manière obligatoire aux voitures particulières et aux motocycles alors qu'une proposition d'étendre le système de réception CE complète des véhicules aux véhicules commerciaux est actuellement à l'étude. Avant tout, le fonctionnement réel du marché intérieur est problématique et le manque d'harmonisation dans le domaine de la taxation des véhicules, qui occasionne une distorsion du marché et une augmentation des coûts, a été critiqué à maintes reprises. Parallèlement aux efforts d'harmonisation technique au sein du marché intérieur, la Communauté a fortement soutenu les efforts d'harmonisation internationaux réalisés dans le cadre de la commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/NU), comme moyen de réduire les coûts de développement du secteur et d'accroître les économies d'échelle. |

ENVIRONNEMENT | Le secteur est très réglementé en matière d'environnement. La rigueur de cette réglementation peut avoir un impact positif en devenant un vecteur important d'évolution technologique (ex: Euro I-V). L'harmonisation de la législation semble être préférée à une reconnaissance mutuelle car elle offre au secteur sécurité et prévisibilité quant à sa capacité à commercialiser le même produit. A plus longue échéance, le grand défi environnemental pour l'industrie sera la réduction des émissions de CO2. Les entreprises automobiles européennes investissent en R&D dans le domaine de la pile à combustible/hydrogène ainsi que dans des technologies de transition relatives aux groupes motopropulseurs et aux carburants. Toutefois, les concurrents (principalement les Japonais) ont accru leurs efforts d'innovation tandis que la protection des droits de propriété intellectuelle demeure problématique en Chine. Des avancées technologiques majeures pourraient modifier définitivement les procédés employés par l'industrie et il importe que les sociétés européennes ne soient pas uniquement leaders en termes d'innovation mais soient également capables de rationaliser l'usage de leurs ressources en R&D. En outre, d'autres moyens de réduire les émissions de C02 devraient trouver leur place dans l'approche intégrée de réduction des émissions de CO2 issues du secteur des transports routiers, car il est improbable que l'industrie automobile puisse seule en supporter intégralement le coût sans compromettre sa compétitivité. Toutefois, une amélioration de la consommation spécifique des automobiles elles-mêmes devrait avoir lieu compte tenu de l'accroissement potentiel de la demande internationale pour des véhicules à faible consommation de carburant, du changement climatique et des prix élevés du pétrole. Une politique communautaire ambitieuse dans ce domaine contribuera à maintenir l'avance technologique de l'industrie automobile européenne et soutiendra ainsi sa compétitivité. En ce qui concerne REACH, la proposition de nouvelle réglementation relative aux produits chimiques: en tant qu'utilisateur en aval, ce secteur pourrait être confronté à d'importants coûts d'adaptation et à des problèmes de délai de commercialisation au cas où des substances utilisées à des fins spécifiques dans ce secteur industriel seraient (brutalement) retirées pour des raisons économiques. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | En termes de part de marché, de volumes de production, de valeur ajoutée, de niveaux d'emploi et de balance extérieure nette, le secteur a maintenu sa compétitivité mondiale ces dernières années. Traditionnellement, le secteur a toujours connu un excédent commercial – le dernier en date étant de 35 milliards d'euros, avec une valeur des exportations de 66 milliards d'euros. Les principaux concurrents sont le Japon, les États-Unis et la Corée du Sud, et les entreprises chinoises qui accèdent aujourd'hui au marché mondial. En moyenne, les constructeurs européens sont plus performants que leurs concurrents américains mais sont confrontés à une concurrence sévère de la part du Japon, où les constructeurs (en particulier Toyota) affichent des performances supérieures. La compétitivité de l'Europe en tant que site de production est menacée par d'autres régions, qui rattrapent leur retard concernant la formation de la main d'œuvre et ont moins de restrictions en termes de flexibilité d'emploi de celle-ci. En raison de la crise économique que connaît actuellement la plupart des marchés établis, on a assisté à une augmentation rapide de la capacité de production des marchés émergents d'Asie et d'Europe de l'Est, qui peut induire une surcapacité de production mondiale et stimuler la concurrence tarifaire. Les constructeurs européens ne sont pas très bien armés pour la concurrence tarifaire, ce qui peut favoriser une consolidation supplémentaire de la branche. En tant qu'acteur majeur sur les marchés internationaux, l'Europe a mis en place des canaux de distribution stables qui constituent un avantage concurrentiel et elle devrait être parmi les premiers bénéficiaires de l'ouverture de nouveaux marchés et du renforcement des relations existantes, notamment des grands pays émergents. Toutefois, les constructeurs automobiles européens n'ont commencé que relativement récemment à relever le défi de la motorisation de masse dans les économies émergentes à faible revenu. En outre, les constructeurs européens rapportent un certain nombre de problèmes sur le marché chinois qui vont de la discrimination en faveur d'entreprises locales à l'imposition de réglementation sans consultation préalable, et ont demandé instamment à la Commission de prendre des mesures pour remédier à cet état des choses. |

EMPLOI ET DIMENSION GÉOGRAPHIQUE | L'emploi au sein du secteur automobile, en pourcentage de l'emploi total de l'industrie, a connu un taux de croissance annuel moyen de 1,9 % entre 1995 et 2003 au niveau de l'UE-15. En 2003, le secteur automobile représentait environ 4,9 % de l'emploi total de l'industrie au niveau de l'UE-15. Toutefois, un certain nombre de constructeurs automobiles annoncent actuellement des programmes de réduction d'emplois. En 2003, la plupart des salariés de l'industrie automobile de l'UE-15 résidaient en Allemagne (plus de 40 % des travailleurs de l'UE-15 employés dans ce secteur), et dans une moindre mesure en France (16 %), au Royaume-Uni (13 %), en Espagne (11 %) et en Italie (7 %). La rigidité du marché du travail demeure problématique. Dans ce contexte, les nouveaux États membres présentent des avantages de situation reposant sur leur main d'œuvre qualifiée et peu coûteuse et leur politique fiscale qui, combinées au cadre réglementaire communautaire, ont induit dans la région un niveau élevé d'investissements dans le domaine de l'automobile. En 2003, près de la moitié des salariés de l'industrie automobile au niveau de l'UE-15 était des ouvriers moyennement qualifiés. Les ouvriers hautement qualifiés représentaient environ 20 % des effectifs. |

* Nace 34

BIOTECHNOLOGIE ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

Le secteur de la biotechnologie emploie 94 200 personnes, génère 19 milliards d'euros de recettes et dépense près de 6 milliards d'euros en R&D. Les pays européens leaders en biotechnologie en termes de nombre de sociétés sont le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark. Le nombre de sociétés a doublé au milieu des années 90; à l'inverse, les dernières années ont été caractérisées par une consolidation plutôt que par une croissance de la biotechnologie européenne (l'emploi a chuté de 4 % en 2001-2003). La biotechnologie de la santé représente le plus grand nombre d'entreprises de biotechnologie en Europe – comme aux États-Unis. On estime que les médicaments biotechnologiques représentent approximativement 20 % de l'ensemble des médicaments commercialisés et 50 % des médicaments à venir. Par conséquent, le secteur biopharmaceutique devrait bénéficier du nouveau cadre réglementaire pour les produits pharmaceutiques, de l’amélioration du fonctionnement de l'Agence européenne des médicaments (AEM) et de mesures spécifiques en faveur des PME. Le principal obstacle auquel sont confrontées aujourd'hui les entreprises de biotechnologie européennes est un déficit de financement, observé essentiellement lors de la phase de consolidation des entreprises plutôt que lors de leur phase de démarrage. L'absence de marché de capital-risque européen développé risque de pénaliser le développement futur du secteur européen de la biotechnologie, car les sociétés peuvent s'expatrier là où le financement du risque est plus facile à obtenir. En outre, le secteur communautaire de la biotechnologie connaît un déficit de financement de la dette en phase finale. Dans le domaine de la biotechnologie agricole, des retards dans la définition et la mise en œuvre d'un cadre réglementaire cohérent et le scepticisme de l'opinion publique ont induit une baisse des investissements publics et privés dans la recherche agrobiotechnologique et une délocalisation de la R&D privée vers des pays en dehors de l'Europe. L'émergence de nouveaux concurrents, en particulier dans les régions Asie Pacifique et Amérique du Sud, soumettra la compétitivité européenne à encore davantage de pression dans le futur. La biotechnologie dans la transformation industrielle pourrait devenir une composante clé en améliorant la compétitivité de l'Europe, en réduisant l'impact environnemental ainsi que les coûts de production et en créant de nouveaux produits innovants. Toutefois, l'incorporation de méthodes de biotechnologie “blanche” devrait être soutenue par une stratégie politique claire, des conditions économiques et réglementaires favorables, et par le développement des capacités technologiques clés.

CONNAISSANCE | Comparée aux États-Unis, l'Europe est caractérisée par une masse critique insuffisante, non seulement au niveau des sociétés mais également à celui des réseaux d'entreprises. Par conséquent, une intégration des réseaux d'entreprises biotechnologiques de manière à donner naissance à des méga réseaux d'entreprises est souhaitable et doit être accompagnée d'une plus forte coopération interrégionale entre les réseaux d'entreprises biotechnologiques (pour l'heure, la coopération UE/États-Unis semble être plus développée que la coopération intracommunautaire). S'assurer qu'un transfert de technologie suffisant existe du monde universitaire vers l'industrie, tant au sein des différents réseaux d'entreprises européens qu'entre ceux-ci, est également la clé d'une meilleure compétitivité car les effets d'entraînement, particulièrement visibles dans les réseaux d'entreprises innovants, sont d'une importance cruciale dans les réseaux de connaissance et de production. Les sociétés faisant partie de ces réseaux d'entreprises, essentiellement des PME, sont déjà en passe de devenir l'élément moteur du paysage industriel européen et une source d'idées novatrices (ex: en biotechnologie, dans la région de Munich et dans ce que l'on nomme la vallée MEDICON entre la Suède et le Danemark). On s'attend à ce que les entreprises de biotechnologie tirent profit de plusieurs des plates-formes technologiques établies, en particulier les plates-formes Médicaments innovants, Biotechnologie des plantes et Biotechnologie blanche. Dans les domaines de la biotechnologie industrielle et de l'industrie chimique, l'Europe possède une solide base de connaissances grâce à un nombre important de sociétés opérant dans ce domaine. Cette base de connaissances a été consolidée notamment par les acquisitions récentes de sociétés américaines par des sociétés européennes (ex: Danisco – Genencor). Plusieurs grandes sociétés européennes sont actives dans ce domaine (ex: DSM, BASF, Novozymes, Danisco) et ont été rejointes par des PME. Il convient de souligner à cet égard le développement de la plate-forme technologique pour une chimie durable. |

CONCURRENCE | Les années 2003 et 2004 ont été caractérisées par une consolidation plutôt que par une croissance de la biotechnologie européenne, sans évolution du nombre de sociétés opérant en Europe et aux États-Unis. Une augmentation du nombre de concentrations et d'acquisitions du secteur a été remarquée en UE, avec la même tendance observée dans le reste du monde. L'accès aux finances et le développement insuffisant du marché de capital-risque européen sont considérés comme un obstacle au développement futur du secteur. Le déficit de financement est le problème le plus important lors de la phase de consolidation des entreprises, qui a lieu généralement 3-8 années après le démarrage. Un plus grand regroupement des entreprises en réseaux et des efforts supplémentaires pour faciliter le transfert de technologie sont nécessaires pour renforcer le secteur de la biotechnologie en général. |

RÉGLEMENTATION | Les principaux défis consistent à poursuivre rapidement le développement et la mise en œuvre d'un cadre réglementaire scientifique qui accompagnerait les applications de biotechnologie sans faire peser de charges inutiles sur l'industrie, en particulier sur les PME. L'évaluation de l'élargissement du champ d'application de la législation existante devrait prendre en compte les conséquences économiques potentielles dans différents secteurs industriels. La transposition et l'application dans les États membres de la législation existante, telle que la législation relative aux OGM, devraient être étroitement contrôlées. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la mise en œuvre intégrale de la directive 98/44/CE (sur les brevets en biotechnologie) ainsi que l'introduction du brevet communautaire sont encore en suspens. Un cadre réglementaire strict sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) existe au niveau européen. L'UE a commencé à légiférer sur les OGM au début des années 90. Les principaux instruments juridiques sont la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, le règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et le règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés. |

ENVIRONNEMENT | La biotechnologie industrielle ouvre de nouvelles voies pour améliorer les performances environnementales de procédés industriels de différents secteurs. Il existe de nombreux exemples de produits déjà sur le marché, tels que les fibres polymères pour applications ménagères (ex: revêtement de sol), les plastiques biodégradables fabriqués à partir de blé, les lubrifiants, les liquides de refroidissement, la pâte à papier et le papier, l'industrie alimentaire, les industries minières, et la production de certains antibiotiques, vaccins et vitamines. Les sociétés européennes sont leaders en ce qui concerne l'utilisation d'enzymes dans la fabrication de produits chimiques, telles que des enzymes éco-efficaces dans la production de lessive en poudre réduisant la consommation d'eau, de matières premières et d'énergie. On peut citer d'autres exemples tels que les plantes transgéniques qui peuvent améliorer la durabilité écologique en agriculture et sylviculture, et les matières premières renouvelables d'origine végétale pour améliorer la durabilité des procédés industriels et du transport, telles que la biomasse et les biocarburants. Pour exploiter au mieux ces technologies dans le futur, l'UE doit apporter son soutien intégral. La nécessité de stimuler l'éco-innovation a été mise en lumière dans le récent rapport du groupe de haut niveau dirigé par Wim Kok. La Commission reconnaît le potentiel de l'Europe à faire de la biotechnologie industrielle une éco-industrie importante et a soutenu le lancement de la “plate-forme pour la biotechnologie industrielle”. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent être bénéfiques pour l'agriculture et l'environnement. Bien qu'une législation communautaire sévère en matière d'OGM prévoie une analyse complète de leurs effets potentiels sur la santé et l'environnement, il y a eu quelques retards dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre réglementaire cohérent. En outre, un certain scepticisme de l'opinion publique a limité les possibilités d'importer ou de cultiver des OGM dans l'UE. Ceci a induit une baisse des investissements publics et privés dans la recherche agrobiotechnologique et une délocalisation de la R&D privée vers des pays en dehors de l'Europe |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | L'Europe est entrée dans le domaine de la biotechnologie plus tardivement que les États-Unis. Étant donné qu'il faut beaucoup de temps pour développer des produits de biotechnologie, le commerce ne semble pas être un bon indicateur pour mesurer la compétitivité du secteur européen de la biotechnologie. L'état du secteur peut être évalué d'après le nombre de sociétés et de personnes employées, les prises de participation au capital social des entreprises, les recettes générées et en particulier les dépenses en R&D et les produits en cours de développement. Les recettes des jeunes entreprises ont tendance à être faibles. De ce fait, les dépenses en R&D peuvent servir d'indicateur pour des perspectives futures. La plupart des entreprises européennes de biotechnologie sont de petites ou très petites entreprises à haute intensité de recherche; elles sont d'une taille inférieure à celle de leurs homologues aux États-Unis, partiellement en raison de la beaucoup plus grande disponibilité de capital risque et de provision pour créances aux États-Unis. Dans l'ensemble, le secteur de la biotechnologie aux États-Unis comprend approximativement le même nombre de sociétés que le secteur européen, mais celles-ci emploient deux fois et demi plus de personnes et dépensent plus du double en R&D que leurs homologues européennes. Aux États-Unis, la biotechnologie est caractérisée par une forte concentration des entreprises dans un nombre limité de régions. Un processus similaire de regroupement des entreprises en réseaux a eu lieu en Europe. Cependant, la majorité de réseaux européens d'entreprises de biotechnologie ne semblent pas suffisamment grands pour concurrencer efficacement les réseaux américains. L'intégration de petits réseaux d'entreprises biotechnologiques dans des réseaux plus importants, une plus grande coopération entre les réseaux d'entreprises biotechnologiques, ainsi que des transferts de technologie du monde universitaire vers l'industrie tant au sein des différents réseaux d'entreprises européens qu'entre ceux-ci sont nécessaires. Dans certains domaines de la biotechnologie de la santé (produits pharmaceutiques, etc.) et de la biotechnologie industrielle, y compris de l'industrie chimique, l'Europe possède un avantage concurrentiel en raison de sa forte base de connaissances. Étant donné l'émergence de nouveaux concurrents, en particulier dans la région Asie Pacifique, il y a lieu de se préoccuper de la compétitivité à long terme du secteur européen de la biotechnologie, bien que les concurrents asiatiques soient encore pour l'instant moins performants que leurs homologues européens. |

Ciment et chaux

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Ciment et chauxÉvaluation de la compétitivité

La production a augmenté régulièrement ces dernières années: 9,4 % entre 1998 et 2004. Le chiffre d'affaires total de l'industrie cimentière européenne a plus que doublé depuis 1990, pour atteindre 14 milliards d'euros. L'industrie de la chaux est beaucoup plus petite, avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Ensemble, elles représentent 0,57 % de la valeur ajoutée et 0,25 % des emplois de l'ensemble de l'industrie manufacturière. La demande de ciment est cyclique et dépend entièrement du bâtiment et du génie civil. Les industries du ciment et de la chaux sont grosses consommatrices d'énergie, l'énergie représentant 30-40 % des coûts totaux pour la production de ciment et jusqu'à 50 % pour la chaux, et sont très vulnérables aux augmentations du prix de l'énergie. Les fours qui produisent le clinker, l'un des matériaux entrant dans la composition du ciment, représentent un investissement très important sur une longue durée, ce qui permet difficilement de répondre aux fluctuations rapides de la demande ou de se conformer à de nouvelles législations affectant l'énergie ou les émissions. Le processus de production est arrivé à maturité et des améliorations techniques sont attendues dans le domaine des additifs plutôt que dans celui du clinker. Les nouveaux développements viendront probablement du côté des nanotechnologies. Le processus de production du ciment apporte des solutions pour certains déchets, mais l'industrie connaît un problème d'image sur le plan environnemental.

CONNAISSANCE | La technologie dans les deux secteurs (ciment et chaux) est arrivée à maturité. Les évolutions auront probablement lieu dans le domaine de l'environnement (réduction des émissions et remplacement des combustibles fossiles par des déchets). L'industrie cimentière utilise des déchets sélectionnés et traités comme matières premières et carburants alternatifs dans de nombreuses installations et ceci est susceptible de progresser encore. Certaines sociétés dans le secteur de la chaux font des expériences d'utilisation de déchets, mais cette utilisation est limitée en raison d'exigences de qualité. Étant donné que le processus de production de ces 2 industries est arrivé à maturité, aucun développement technique révolutionnaire n'est à prévoir. Toutefois, les recherches de R&D dans le secteur de la chaux débouchent sur l'introduction de nouveaux produits et traitements de la chaux. Davantage de travail et de normalisation sont nécessaires pour utiliser des minéraux naturels comme additifs (jusqu'à 80 % dans certains cas) du clinker pour la production de ciment. Des espoirs sont placés dans les nanotechnologies pour ouvrir de nouvelles voies en termes de production et d'utilisation de ciment. |

CONCURRENCE | Les industries du ciment et de la chaux sont toutes deux concentrées, avec les quatre plus grandes sociétés en ciment et en chaux détenant respectivement près de la moitié des parts de marché de l'UE. La consolidation est importante dans le cas du ciment, avec bon nombre de sociétés qui sont des multinationales. Ceci est moins vrai pour la chaux: les deux plus grands producteurs sont des multinationales mais il reste un grand nombre de PME, et d'autres consolidations sont prévues dans plusieurs États membres. Toutes les sociétés présentent une intégration verticale ascendante car elles extraient la plus grande partie de leurs matières premières et les traitent jusqu'au produit final, ainsi qu'une intégration descendante en béton prêt à l'emploi. L'utilisation de la capacité de production de l'industrie cimentière en 2003 a été estimée à 84 % en UE-15 et légèrement inférieure en UE-25. On estime qu'aucune de ces industries ne connaît de surcapacité de production. Le nombre d'entreprises de l'industrie cimentière varie peu, mais diminue progressivement suite aux concentrations et absorptions. Le nombre d'entreprises dans l'industrie de la chaux est estimé stable. Depuis 1990, la Commission a approuvé 8 concentrations, aucune avec mesures correctives. La Commission a relevé un cas d’entente qui a fait l’objet d’une amende en 1994. Les principaux obstacles à l'entrée sont la forte intensité en capital et la forte réglementation. L'implantation d'une cimenterie coûte l'équivalent d'environ trois années de chiffre d'affaires, et bien qu'il y n'ait pas d'information pour la chaux, il est peu probable que le coût soit très différent. |

RÉGLEMENTATION | Les industries du ciment et de la chaux estiment que les législations actuelles qui auront le plus grand impact sur elles seront le programme d'échange de quotas d'émission et REACH. |

ENVIRONNEMENT | Comme le ciment et la chaux sont des secteurs à haute intensité énergétique et que le procédé de transformation minéralogique utilisé pour leur production et l'utilisation d'énergie produit du CO2, les deux secteurs ont tout intérêt à réduire leur consommation d'énergie, et les considérations environnementales sont de toute première importance. Leur principale préoccupation est le système d'échange de quotas d'émission et son impact sur les coûts de l'industrie. Outre les émissions de CO2, les principales émissions de l'industrie cimentière dans l'atmosphère sont le NOX, le SO2 et la poussière. La réduction des émissions de poussières est largement appliquée depuis de nombreuses années et le SO2 est un problème spécifique à chaque usine, mais la réduction des émissions de NOX est une question relativement nouvelle pour l'industrie. Certaines usines ont mis en place des mesures primaires générales pour améliorer la qualité du clinker, réduisant ainsi la consommation d'énergie et les émissions dans l'atmosphère (informations tirées du document de référence MTD – BREF). Ces mêmes émissions sont également produites par l'industrie de la chaux, avec le CO, et des mesures primaires similaires sont prises pour améliorer la qualité des produits. En ce qui concerne les déchets, l'industrie cimentière fait tout son possible pour optimiser l'utilisation des déchets d'autres industries sous forme de carburants et de matériaux alternatifs, mais cela ne peut se faire au même niveau pour l'industrie de la chaux. Le secteur du ciment ne produit pratiquement aucun déchet car les poussières des fours extraites de la cheminée sont essentiellement recyclées. Dans le secteur de la chaux, les déchets se présentent principalement sous forme de produits non cuits ou surcuits. Les fours à chaux modernes produisent très peu de produits non conformes, mais lorsque c’est le cas, il s'agit de poussières collectées dans les gaz résiduaires. De faibles quantités de matières partiellement calcinées peuvent être produites en cas de démarrage à froid du four. Ces matières sont recyclées dans le four lorsque cela est possible, récupérées dans d'autres applications ou encore mises en décharge. La terre est un point important pour les deux secteurs, car elle doit être évacuée pour procéder à l'extraction de la roche calcaire mais est généralement conservée en vue de la restitution des carrières au milieu naturel. L'accès aux matières premières et la complexité des autorisations d'aménagement et d'extraction sont des questions essentielles pour les deux secteurs. Le chrome hexavalent est un autre enjeu de l'industrie cimentière, et la législation communautaire impose des restrictions sur l'utilisation de ciments contenant plus de 0,0002 % de Cr VI soluble du poids sec total du ciment. Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF), élaboré dans le cadre de la directive PRIP et adopté par la Commission en décembre 2001, doit être pris en considération pour déterminer les conditions d'autorisation sur la base des MTD. Étant donné que les techniques de fabrication du ciment et de la chaux sont arrivées à maturité, on s'attend à une concurrence des producteurs de ciment et de chaux situés dans des pays à la périphérie de l'UE qui ne sont pas soumis au système d'échange de quotas d'émission. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | Le ciment est un produit lourd avec un prix de vente relativement bas, ce qui fait que les coûts de transport sont déterminants pour le commerce. Dans l'UE-25 actuelle, 4 % de la production sont exportés alors que les importations assurent 8 % de la consommation. Le plus grand importateur de ciment européen est traditionnellement les États-Unis en raison de l'instabilité de leur demande. La chaux est également un produit en vrac à faible prix, qui est donc rarement échangé sur de longues distances excepté pour des produits spéciaux. Les échanges sont remplacés par l'IDE: les entreprises de ciment européennes détiennent plus de 60 % de l'ensemble de la production aux États-Unis et une part importante de la production en Asie du Sud-Est. La situation est similaire dans l'industrie de la chaux. L'UE est devenue moins attractive pour l'investissement intérieur dans les industries du ciment et de la chaux avec l'introduction du système d'échange de quotas d'émission et l'introduction possible de REACH sous sa forme actuelle. |

EMPLOI ET DIMENSION GÉOGRAPHIQUE | Le ciment est produit dans tous les États membres à l'exception de Chypre, Malte et de la Slovaquie, et la chaux dans tous sauf Chypre, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. |

* Nace 26.5

PRODUITS CÉRAMIQUES

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PRODUITS CÉRAMIQUES ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

La production dans l'UE-15 a augmenté régulièrement ces dernières années (10 % en 1995-2003), pour atteindre 0,73 % de la production totale de l'industrie manufacturière et représenter 0,96 % de la valeur ajoutée manufacturière totale. L'emploi dans l'UE-15 a régulièrement chuté (20 % en 1995-2003) pour atteindre 222 000 salariés, soit 1,19 % du nombre total d'emplois de l'industrie manufacturière. L'UE compte plus de 2000 sociétés qui, pour la grande majorité, sont des PME.

L'énergie représente plus de 20 % des coûts totaux dans certains sous-secteurs, ce qui souligne l'importance de la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité pour disposer d'un approvisionnement énergétique fiable à des prix abordables. L'industrie est également à haute intensité de capital; les fours représentent un investissement très important sur une longue durée, ce qui permet difficilement de répondre aux fluctuations rapides de la demande ou de se conformer à de nouvelles législations affectant l'énergie ou les émissions.

CONNAISSANCE | Les techniques de fabrication des produits céramiques sont arrivées à maturité, avec une production fortement automatisée dans la plupart des secteurs. Néanmoins, les investissements en R&D et les innovations demeurent importants pour la survie à long terme de l'industrie. En ce qui concerne le domaine important qu'est celui des céramiques techniques, les dernières décennies ont vu le développement du fort potentiel des céramiques fonctionnelles, s'appuyant sur un certain nombre de propriétés physiques et chimiques. Les activités de R&D dans ce vaste secteur de la science des matériaux continuent d'être très importantes et contribuent à plusieurs applications de haute technologie parmi lesquelles les industries électrique, mécanique, thermique, chimique, nucléaire et de stockage de l'énergie. |

CONCURRENCE | Le secteur est essentiellement constitué de PME. L'intégration verticale est normale dans le secteur des produits de céramique grossière: les fabricants de briques et de tuiles et certains producteurs de produits réfractaires ont généralement leurs propres carrières d'où ils extraient leurs argiles. Les producteurs de céramique fine se procurent généralement leurs argiles auprès de producteurs spécialisés, mais certains sont intégrés verticalement en cela qu'ils ont leurs propres points de vente au détail. Les entreprises de céramiques sanitaires semblent s'être regroupées, et ce processus est en cours dans le secteur de la vaisselle de table. La Commission a approuvé 15 concentrations et a imposé des engagements dans un cas seulement. Le nombre d'entreprises fluctue peu dans l'ensemble, mais il y a eu des fermetures ces dernières années, en particulier dans le secteur de la vaisselle de table. Beaucoup sont liées à la concurrence d'importations à très bas prix, principalement de Chine, souvent des contrefaçons de modèles européens. Les barrières à l'entrée sont les coûts d'établissement d'usines et la réglementation (le programme REACH et le système d'échange de quotas d'émission constituent une préoccupation particulière pour l'industrie bien que les travaux sur l'évaluation de l'impact du programme REACH n'aient relevé aucune preuve de ces préoccupations pour certains secteurs). Il ne semble pas y avoir de barrières à la sortie: il existe des exemples de sociétés délocalisant leur production vers les nouveaux États membres (avant l'élargissement) ou l'Asie du Sud-Est. Il y a eu des plaintes à propos des aides d'État par le passé, principalement dans le secteur de la vaisselle de table en Espagne. |

RÉGLEMENTATION | La législation horizontale est de nature environnementale (ex: directive PRIP) et liée à la santé et la sécurité (prescriptions minimales). Toute la législation est d'origine communautaire. Enjeu spécifique: l'une de ses matières premières est la silice et il existe une proposition visant à la classer comme substance cancérogène. L'existence d'un accord sur la silice entre les partenaires sociaux rendrait inutile une législation contraignante au niveau communautaire. Il a par conséquent été demandé à la Commission de faciliter les négociations en vue de la conclusion d'un accord de dialogue social sur la protection sanitaire des travailleurs par la manipulation et l’utilisation correctes de la silice cristalline et des produits qui en contiennent. |

ENVIRONNEMENT | L'industrie doit se conformer à la législation environnementale suivante: directive 94/62/CE* relative aux emballages et aux déchets d'emballages, directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP), directive 2003/87 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, proposition de règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH – en tant qu'utilisateur en aval, ce qui signifie que les prescriptions sont moins strictes que pour un producteur de produits chimiques). Les enjeux liés à l'environnement sont les suivants: i) des matières particulaires ou des poussières peuvent résulter de la manipulation ou du traitement des matières premières ou de produits finis. Des émissions gazeuses se produisent lors de la cuisson ou du séchage par pulvérisation des produits céramiques et peuvent provenir des matières premières et/ou des combustibles utilisés. Ces émissions contiennent des oxydes de carbone, oxydes d'azote, oxydes de soufre, composés inorganiques fluorés et chlorés, ainsi que des composés organiques. Des métaux lourds peuvent également être produits suite à l'utilisation de substances servant dans la décoration ou à l'utilisation d'huile lourde comme combustible, ii) certains des déchets résultant du processus de production peuvent être recyclés dans le four, et ceux qui ne peuvent pas être recyclés en interne sont expédiés pour recyclage externe (ex: construction de routes) ou mis au rebut (ex: décharge). Certains producteurs commencent à apporter des déchets pour qu'ils soient recyclés, mais ceci n'est absolument pas généralisé, comme par exemple dans l'industrie du verre, et il n'existe pas de système de collecte normalisé, iii) les eaux résiduaires issues du processus de production contiennent principalement des matières minérales (particules insolubles). Selon le processus de production, elles peuvent également contenir d'autres matières inorganiques, de faibles quantités de multiples matières organiques ainsi que des métaux lourds, iv) le principal problème pour l'industrie des produits céramiques est le plomb et le cadmium utilisés en décoration dans le secteur de la vaisselle de table et des céramiques ornementales. Ceci est réglementé par la directive 2005/31/CE de la Commission qui introduit une obligation de déclaration écrite par le producteur ou l'importateur indiquant que les marchandises placées sur le marché sont conformes aux limites de cession de plomb et de cadmium. Selon l'industrie de la céramique, les deux instruments législatifs qui auront le plus grand impact sur elle seront le système d'échange de quotas d'émission et le programme REACH, ce dernier parce que, en tant qu'utilisateur en aval d'une vaste gamme de substances chimiques en faibles quantités, elle craint que bon nombre de ces substances disparaissent du marché au lieu d'être enregistrées, etc. Étant donné que les techniques de production de céramiques sont arrivées à maturité, le système d'échange de quotas d'émission aura pour impact des prix plus élevés pour l'énergie. Le programme REACH peut entraîner des formalités administratives, qui peuvent être particulièrement difficiles pour les PME, mais il facilitera également la mise en œuvre de législation relative à la sécurité des travailleurs et la gestion des risques. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | Les briques, les tuiles et les tuyaux en grès vernissé, caractérisés par un poids élevé et un faible prix, ont un marché local ou régional, tandis que la vaisselle de table et les carreaux de pavement et de revêtement font l'objet d'échanges sur de plus grandes distances – plus de 25 % de la production est exportée en dehors de l'UE. Les États-Unis sont nettement le plus grand marché d'exportation, suivis par la Suisse, la Russie et le Japon. La principale source d'importations est de loin la Chine, (20 % des importations totales), suivie par les États-Unis et la Thaïlande. Les enjeux commerciaux concernent les importations de marchandises de contrefaçon et l'accès aux marchés tiers. Il existe encore des pics tarifaires dans des pays tiers où les fabricants européens de produits céramiques entrevoient des débouchés potentiels pour leurs produits. En outre, il y a de nombreux pays dans lesquels l'industrie céramique communautaire a des difficultés à vendre en raison de barrières d'un autre type, prenant principalement la forme d'essais obligatoires, d'évaluation de la conformité et de programmes de certification. Ces pays comprennent la Turquie, l'Égypte, l'Arabie saoudite, la Russie, l'Ukraine,… Parmi les autres barrières figurent les prescriptions d'étiquetage spécifique ou l'obligation de passer la douane dans un port spécifique qui peut être éloigné du marché principal. L'industrie s'inquiète que l'UE devienne progressivement moins attractive pour l'investissement en raison de son cadre réglementaire, en particulier le système d'échange de quotas d'émission et le programme REACH. Les concurrents des entreprises communautaires n'ont pas besoin de respecter les normes européennes de qualité, ni les exigences en matière de consommation d'énergie, de protection de l'environnement ou de conditions de travail. Une autre préoccupation de l'industrie concerne l'approvisionnement en matières premières et particulièrement leur coût élevé. En ce qui concerne les coûts élevés résultant de droits antidumping, le test d'intérêt communautaire régulièrement effectué dans le cadre d'enquêtes antidumping garantit qu'ils n'ont pas d'impact sur la compétitivité de l'industrie. Les nouvelles concentrations de fournisseurs de matières premières devront être étroitement surveillées, car de plus en plus de matières premières sont importées en UE. |

EMPLOI ET DIMENSION GÉOGRAPHIQUE | La main d'œuvre communautaire est bien formée et qualifiée et possède une bonne connaissance du métier, bien que le manque de flexibilité pour gérer des facteurs tels que les pointes saisonnières semblent être un problème important. |

* Nace 26.2, 26.3 et 26.4

PRODUITS CHIMIQUES, CAOUTCHOUC ET PLASTIQUES

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PRODUITS CHIMIQUES, CAOUTCHOUC ET PLASTIQUES ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

L'INDUSTRIE CHIMIQUE EUROPÉENNE COUVRE TOUTE UNE SÉRIE D'ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION. C'EST UNE INDUSTRIE COMPLEXE CONSTITUÉE DE QUATRE PRINCIPAUX SOUS-SECTEURS: LES PRODUITS PÉTROCHIMIQUES, LES POLYMÈRES, LES PRODUITS CHIMIQUES FINS ET SPÉCIAUX ET LES PRODUITS CHIMIQUES DE CONSOMMATION. AVEC 360 MILLIARDS D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES, L'UE EST LA PREMIÈRE RÉGION DE PRODUCTION DE PRODUITS CHIMIQUES DANS LE MONDE (28 % DE LA PRODUCTION MONDIALE). L'INDUSTRIE CHIMIQUE EST UNE INDUSTRIE DE HAUTE TECHNOLOGIE QUI APPROVISIONNE QUASIMENT TOUS LES SECTEURS DE L'ÉCONOMIE ET AFFECTE PAR CONSÉQUENT DIRECTEMENT LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES UTILISATRICES EN AVAL. LA CHIMIE EST À LA BASE DE NOMBREUSES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, AÉROSPATIALE, MÉDECINE, HYGIÈNE, NUTRITION, MOBILITÉ, LOGEMENT, ÉCONOMIE D'ÉNERGIE, HABILLEMENT ET DANS DE NOMBREUX AUTRES DOMAINES. ELLE EST ÉGALEMENT ÉTROITEMENT LIÉE À DE NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS TELS QUE LES BIO- ET NANOTECHNOLOGIES. LE SECTEUR DE LA CHIMIE EMPLOIE DIRECTEMENT 1,3 MILLIONS DE PERSONNES ET LE DOUBLE INDIRECTEMENT. IL COMPTE ENVIRON 27 000 ENTREPRISES, DONT 96 % SONT DES PME QUI ASSURENT 30 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET 37 % DE L'EMPLOI. L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DU CAOUTCHOUC COMPREND ENVIRON 4 000 ENTREPRISES ET EMPLOIE 350 000 PERSONNES. L'INDUSTRIE DES PLASTIQUES, POUR SA PART, REPRÉSENTE ENVIRON 30 000 ENTREPRISES EMPLOYANT 1,5 MILLIONS DE PERSONNES. LES INDUSTRIES DES PRODUITS CHIMIQUES, DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES REPRÉSENTENT ENVIRON 60 000 ENTREPRISES ET UN EFFECTIF DE PRÈS DE 3 MILLIONS DE SALARIÉS. L'INDUSTRIE CHIMIQUE EUROPÉENNE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS SECTEURS MANUFACTURIERS DE L'UE. ELLE ASSURE 12 % DE LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE DE L’INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE DE L’UE, ET LA VALEUR AJOUTÉE PAR SALARIÉ EST PRÈS DE DEUX FOIS SUPÉRIEURE À LA MOYENNE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE. LA CONTRIBUTION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE AU PIB DE L'UE-15 S'ÉLÈVE À 2,4 %. LES facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité de l'industrie chimique européenne sont l'innovation et la R&D, les échanges internationaux, la réglementation et l'énergie . En termes d'élaboration des politiques, il est par conséquent crucial de créer un environnement (juridique, sociétal, etc.) dans lequel l'innovation est encouragée. Les coûts de matières premières (principalement du pétrole) et les coûts énergétiques sont également des vecteurs majeurs de l'industrie chimique en particulier pour le sous-secteur produits pétrochimiques. L'industrie du caoutchouc étant à intensité de main-d'œuvre relativement forte, les coûts du travail pour ce secteur sont également importants.

CONNAISSANCE | Le niveau des dépenses en R&D est inférieur à celui des principaux concurrents de l'UE (en 2003, les dépenses en R&D représentaient 1,9 % du chiffre d'affaires en UE, contre 2,4 % aux États-Unis et 2,7 % au Japon). Les moyens les plus vraisemblables permettant à l'industrie chimique européenne de maintenir sa compétitivité portent sur la découverte, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies. Il s'ensuit que l'innovation dans l'industrie chimique est un vecteur clé de la compétitivité européenne dans le futur et a un fort impact sur les activités d'innovation dans d'autres industries manufacturières. L'investissement dans les produits chimiques n'est pas particulièrement favorable en Europe en raison de 1) une rentabilité inférieure liée à de nombreuses raisons structurelles endémiques en Europe telles que la protection complexe de la propriété intellectuelle et les coûts de production supérieurs, 2) les partenariats public/privé en R&D ne sont pas encore totalement développés, 3) l'immaturité des marchés de capital-risque, et 4) l'Europe connaît une baisse importante du nombre de diplômés dans ce domaine. La collaboration et la formation d'alliances stratégiques sont de plus en plus cruciales. La nécessité d'accroître la production et de gagner de nouveaux marchés, tout en réduisant les émissions et en améliorant la sécurité des travailleurs, réclame des innovations majeures dans le domaine de la chimie impulsées par des industries communautaires chimiques et connexes compétitives. Il est nécessaire de stimuler la recherche, le développement et l'innovation communautaires en génie chimique pour que la contribution économique de l'industrie en Europe soit maintenue. La mise en place d'une plate-forme technologique pour la chimie durable représente par conséquent un développement positif. |

CONCURRENCE | Étant donné que le secteur produit une telle quantité de produits différents, il est difficile d'analyser la concurrence. Une consolidation et une restructuration de l'industrie chimique sont en cours et vont se poursuivre dans le futur. Le sous-secteur produits pétrochimiques est fortement intégré verticalement et horizontalement, et les économies d'échelle et de champ sont importantes. D'autres consolidations sont à attendre car la taille moyenne des installations est petite en Europe par rapport aux nouvelles usines construites en dehors de l'UE. On assiste également à une consolidation dans le sous-secteur des produits chimiques fins et spéciaux, qui est essentiellement composé de sociétés spécialisées dans des produits de niche. Dans ce segment, la poursuite des restructurations est, entre autres choses, impulsée par l'environnement général des entreprises et le niveau d'accès des PME au marché des capitaux. Le financement d'entreprises en fonds propres au moyen de capitaux privés est un autre facteur influant sur le paysage chimique: cession d'unités, concentration d'entreprises, restructuration de sociétés, etc. en vue d'obtenir un retour sur investissement élevé. Alors que dans certains cas la consolidation améliore la compétitivité de l'industrie chimique, dans d'autres ce développement peut nuire à plus long terme à la compétitivité. Le pouvoir d'achat des clients appartenant aux secteurs de l'automobile ou de la vente de détail, par exemple, est également important. En général, pour des produits fréquemment échangés (certains produits pétrochimiques et plastiques) les prix sont transparents. L'intégration verticale est importante dans l'industrie, bien que certains acteurs majeurs aient décidé d'abandonner les produits de base et de se concentrer sur les produits chimiques spéciaux. Depuis 1990, la Commission a interdit deux concentrations et a approuvé 51 concentrations avec engagements. L'industrie s'expose de par sa structure à des risques importants liés aux problèmes antitrust, une situation qui requiert une vigilance constante. Depuis 1999, la Commission a relevé 16 cas de violation des règles antitrust et a infligé des amendes dans 15 d'entre eux. |

RÉGLEMENTATION | Le principal défi réglementaire auquel est confronté le secteur de la chimie est la conception réussie d'un système REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) exploitable et rentable qui renforcera l'efficacité d'autres règlements en vigueur dans ce secteur (tels que la directive relative à la protection des travailleurs) et qui assurera un cadre réglementaire homogène dans le marché intérieur, la compétitivité internationale et la capacité d'innovation du secteur, notamment de ses PME, tout en apportant une nette amélioration des normes en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Parmi les autres aspects réglementaires en rapport avec les industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques figurent les règlements professionnels et relatifs au lieu de travail et la plupart des autres règlements existants en matière d'environnement et de santé, notamment la législation sur les pesticides, les biocides, les déchets, l'eau, le changement climatique et la pollution atmosphérique. La libéralisation du marché du gaz et de l'électricité en Europe est un enjeu législatif et commercial depuis plus d'une décennie mais n'a pas, à ce stade, atteint son objectif de fournir de l'énergie à prix compétitif. De nombreuses régions de l'UE n'ont pas de marchés véritablement libéralisés ni de véritable concurrence. Dans les oligopoles existants, les consommateurs industriels ne peuvent pas librement choisir des fournisseurs ou négocier équitablement avec les fournisseurs. |

ENVIRONNEMENT | De par sa nature même, les questions environnementales jouent un rôle crucial dans l'industrie chimique et il existe par conséquent un grand nombre de mesures réglementaires dans le domaine environnemental. De ce fait, les dépenses environnementales des industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques de l'UE représentent 3,5 % de la valeur ajoutée et 23 % du total des dépenses de protection environnementale de l'UE dans toutes les industries. Il est clair que l'industrie chimique est parvenue à réduire les émissions dans tous les domaines environnementaux et à dissocier sa croissance dans une large mesure de celle des émissions (émissions résultant de la production de chlore, émissions de composés organiques volatils). L'industrie communautaire a réalisé au cours des 15 dernières années des progrès remarquables en termes d'efficacité énergétique. En 2002, la production de l'industrie chimique dans l'UE-15 avait augmenté de 38 % par rapport à 1990, tandis que la consommation totale d'énergie n'avait augmenté que de 2,5 % et les émissions de CO2 avaient chuté de 8 %. De ce fait, les émissions de CO2 par unité de consommation d'énergie ont été considérablement réduites et les émissions de CO2 par unité de production ont même chuté de près de 44 % depuis 1990. Étant donné que l'industrie chimique est principalement une industrie de base qui fournit des moyens de production (plastiques, lubrifiants, peintures, etc.) aux autres industries, cette industrie doit adopter une approche fondée sur le cycle de vie qui ne considère pas uniquement la production de la substance chimique proprement dite, mais également les émissions lors de la phase d'utilisation et de production de déchets. Le programme volontaire Responsible Care est une initiative importante de l'industrie chimique pour continuer d'améliorer l'impact environnemental de ses produits en aval. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | En 2004, les exportations de l'UE ont atteint 102 milliards d'euros pour 67 milliards d'euros d'importations. L'augmentation des importations a été distancée par les performances de l'UE à l'exportation, de sorte que depuis 1998 l'excédent du commerce extérieur pour les produits chimiques continue d'augmenter en dépit de la récente revalorisation de l'euro. La base de production européenne s'érode toutefois, avec des investissements partant vers d'autres régions du monde où la croissance est supérieure (Asie, en particulier la Chine) ou disposant de matières premières à bas prix (Moyen-Orient). Selon une étude majeure du CEFIC publiée en 2004, la part de l'industrie chimique européenne dans la production chimique mondiale pourrait chuter d'ici 2015 de sa valeur actuelle de 28 % à respectivement 23 % ou 16 % selon que l'on retient le scénario du meilleur ou du pire des cas. Au cours des 3 dernières décennies, de nouveaux pays sont apparus en tant qu'importants producteurs de produits chimiques. Deux régions sont particulièrement à signaler à cet égard: l'Asie (Chine, Inde, Taiwan, Corée du Sud, Thaïlande, etc.) est devenue un important producteur de l'ensemble de la gamme de produits chimiques alors que le développement du Moyen-Orient s'est davantage focalisé sur le sous-secteur des produits pétrochimiques. En termes de compétitivité externe, les défis auxquels l'industrie est confrontée sont: une faible croissance de la demande en Europe, une forte croissance de la demande en Asie, la délocalisation des industries clientes, des coûts de production supérieurs et un environnement très réglementé. Cette situation rend l'Europe moins attractive pour les investissements, avec pour conséquence moins de dépenses en R&D et une érosion de la part de la production mondiale. Les industries communautaires chimiques, du caoutchouc et des plastiques rencontrent des problèmes d'accès au marché, des barrières tarifaires mais également de plus en plus de barrières non tarifaires dans certains grands pays d'exportation. Les industries de la pétrochimie et des engrais sont gravement touchées par les politiques de double tarification des matières premières qu'appliquent certains pays tiers. |

EMPLOI ET DIMENSION RÉGIONALE | L'Allemagne est le plus grand producteur de produits chimiques en Europe, suivie de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni. Ensemble, ces quatre pays produisent 61 % des produits chimiques de l'UE-25. En ajoutant la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Irlande, la part s'élève à 88 %. Dans presque tous ces pays l'industrie chimique a perdu des emplois au cours de la dernière décennie (1994-2004), parfois de façon dramatique comme en Allemagne (- 22 %) et au Royaume-Uni (- 14 %). Dans les 10 nouveaux États membres, l'industrie chimique est encore peu développée en comparaison des anciens États membres, bien que la Pologne par exemple représente 1,8 % du chiffre d'affaires total de l'industrie chimique de l'UE-25, ce qui est plus que l'Autriche, la Finlande et le Portugal. |

* Nace 24 (24.1, 24.2, 24.3, 24.5, 24.6, 24.7) et 25

Construction

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CONSTRUCTION ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

La construction est le plus grand employeur sectoriel et un contributeur majeur au PIB et à la formation brute de capital en Europe. Les réglementations publiques et l'investissement public influent beaucoup sur le secteur en termes de stabilisation cyclique des tendances macroéconomiques. Dans un certain nombre de pays, la récente reprise économique a eu une influence positive sur l'activité de la construction, principalement pour le secteur du logement neuf, à l'exception du génie civil. Il y a toutefois d'importantes différences nationales et régionales concernant les tendances.

Par rapport à pratiquement l'ensemble des autres secteurs, le caractère saisonnier du travail et l'intensité en main-d'œuvre ont une influence beaucoup plus grande sur les performances de la construction. La valeur ajoutée par personne occupée est, dans la construction, beaucoup plus faible que dans la plupart des autres activités, essentiellement en raison des possibilités limitées d'accroître l'automatisation et l'intensité en capital de la production. Dans la plupart des pays, l'investissement par salarié représente moins de la moitié du niveau d'investissement de l'industrie manufacturière. Le seul sous-secteur ayant une productivité supérieure est la location de matériel qui présente un taux d'emploi nettement inférieur au reste du secteur.

À l'échelle internationale, l'Europe, en tant qu'exportateur net de services de construction, devance largement les États-Unis et le Japon.

CONNAISSANCE | Le niveau d'investissement en R&D est plutôt bas. L'un des défis consiste à transférer la participation et l'exploitation de la R&D vers les petites et moyennes entreprises. Les TIC pourraient profiter aux secteurs de la construction de différentes manières, par exemple en intégrant des TIC dans des matériaux/produits de construction ‘intelligents’ et en offrant de nouvelles méthodes d'interaction et de coordination en matière d'échanges, de procédé de construction et de contrôle des matériaux. La R&D et l'innovation dans des matériaux, constructions et bâtiments intelligents apporteront aux entreprises de la construction un avantage concurrentiel potentiel. Il existe, depuis 2004, une plate-forme technologique européenne pour la construction. La plate-forme technologique européenne pour la construction (ECTP) mobilise l'ensemble du secteur de la construction: entrepreneurs, autorités, architectes et autres concepteurs, organismes acheteurs, et la gamme complète des fournisseurs, clients et usagers. Dans son rapport d'observation, l'ECTP a défini 3 axes de recherche stratégiques pour le développement du secteur de la construction: (1) matériaux et technologie: intégration de développements dans les domaines des biotechnologies, nanotechnologies et technologies de l'information; (2) transformation de l'industrie: combler l'écart en termes de communication entre l'aspect technique et humain des choses pour découvrir de nouveaux créneaux commerciaux; (3) service: intégrer des objectifs de santé, sécurité et durabilité en répondant aux besoins humains et en améliorant l'accessibilité, la qualité de la vie et du travail. |

CONCURRENCE | Le secteur est composé de nombreuses microentreprises et de quelques grandes entreprises, ces dernières faisant partie dans un certain nombre de cas d'entreprises mixtes prestant des services tels que le financement d'activités de construction ou intervenant dans des domaines tels que l'énergie, les transports, les télécommunications et les médias. Depuis 1990, la Commission a approuvé 48 concentrations et a infligé une amende à une entente. On s'attend à une consolidation des grandes entreprises, qui débouchera sur l'émergence de grands groupes de gestion de projets qui sous-traiteront le travail de construction à des sous-traitants (petites ou microentreprises). La demande de construction est influencée par les mesures d'aides aux propriétaires spécifiques à chaque pays (ex: bonification du crédit, mesures d'incitation fiscale). |

RÉGLEMENTATION | Outre la directive 89/106/CEE du Conseil (directive produits de construction – DPC), une grande partie de la législation communautaire dans d'autres domaines politiques a également une incidence sur la compétitivité du secteur de la construction, par exemple l'harmonisation technique, les marchés publics, les règles sur la santé et la sécurité, la reconnaissance des qualifications, la TVA, la protection de l'environnement et des consommateurs. Le plus grand nombre de législations communautaires pertinentes concerne l'environnement et la cohésion sociale. Le secteur est très réglementé au niveau national, notamment en ce qui concerne les prescriptions sur l'environnement et la sécurité au travail, ainsi que les matériaux de construction utilisés. Les constructeurs, les services de conception et les entrepreneurs de construction doivent observer des règlements de construction. Leurs formulation, législation et mise en œuvre (contrôle de l'application et inspection des constructions) sont de la compétence des États membres, avec des pouvoirs accordés aux autorités régionales et locales selon les différents systèmes constitutionnels et administratifs. Par ailleurs, le secteur de la construction est essentiellement régi par une législation nationale concernant la sécurité au travail, ainsi que les régimes de sécurité sociale, de TVA et de responsabilité. Aux niveaux local et régional, la planification urbaine et l'aménagement du territoire ont un impact sur l'expansion des entreprises. |

ENVIRONNEMENT | De manière directe ou indirecte par les ouvrages qui en résultent, les activités de construction ont un impact très important sur l'environnement. Les aspects les plus importants sont la disparition ou la détérioration des paysages et habitats ouverts, la modification qualitative et quantitative des microclimats, des eaux souterraines et de surface, ainsi que de la végétation suite aux constructions, les émissions et la consommation d'énergie résultant de l'utilisation des ouvrages, les déchets de construction en particulier de démolition ainsi que la pollution et les perturbations occasionnées par l'exécution des travaux. En outre, les rejets de substances nuisibles pour la santé ou l'environnement issues des produits de construction doivent être contrôlés. Outre un aménagement et une gestion rationnels du territoire, ainsi qu'une bonne conception, une construction respectueuse de l’environnement et durable nécessite des matériaux écologiques, des développements en matière d'économie d'énergie et de réduction des déchets, etc. Les solutions permettant un développement durable respectueux de l'environnement reposent souvent sur la combinaison d'une planification et d’une conception soigneuses des travaux, et sur une bonne utilisation des matériaux. La protection de la santé humaine et de l'environnement figure dans un grand nombre de codes nationaux du bâtiment, mais les avis divergent quant aux substances qui devraient être considérées comme dangereuses dans les produits de construction. Par ailleurs, il n'existe pas de définition claire des déchets de construction qui faciliterait l'analyse des enjeux socio-économiques liés à ce flux de déchets. Les critères de durabilité tendent aujourd'hui à englober toute une série d'aspects tels que le cycle de vie total d'un bâtiment, la réutilisation des constructions existantes, une conception limitant au minimum les déchets et la consommation d'énergie tout au long du cycle de vie, la lutte contre la pollution, la protection de la biodiversité, la préservation des ressources en eau, le respect des personnes et des collectivités. Il existe, au niveau national, des programmes volontaires sur l'évaluation du cycle de vie et les déclarations environnementales des produits. Toutefois, il n'existe toujours pas d'approche systématique pour évaluer les performances environnementales globales des constructions. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | La globalisation des activités de construction est importante en particulier pour les grandes entreprises de génie civil qui exportent des concepts de gestion et de planification et, par conséquent, des compétences managériales et techniques. Le travail manuel est généralement assuré par la main d'œuvre locale. Toutefois, les fonctions et matériaux de construction très spécialisés nécessitant l'utilisation de matériel et de procédés spécifiques seront également de plus en plus exportés. Dans l'ensemble, les entrepreneurs de l'UE possèdent de bonnes, voire d'excellentes compétences managériales et techniques pour réaliser des projets internationaux complexes. Les principales difficultés concernant la concurrence sont dues au manque d'ouverture et de transparence du marché et des règles sur la passation des marchés, en particulier dans les pays en développement. Il est souvent difficile de créer des entreprises communes avec des partenaires locaux en raison des contraintes exercées sur les participations financières et l'emploi de personnel local. |

EMPLOI ET DIMENSION GÉOGRAPHIQUE | L'emploi dans la construction, en pourcentage du nombre total d'emplois de l'industrie, a connu un taux de croissance annuel moyen de 1,4 % entre 1995 et 2003 au niveau de l'UE-15. En 2003, la part de l'emploi du secteur de la construction par rapport à l'emploi total de l'industrie s'élevait à près de 28,8 % au niveau de l'UE-15. En 2003, la plupart des travailleurs employés dans l'industrie de la construction de l'UE-15 résidaient en Allemagne (20 % des travailleurs de l'UE-15 employés dans ce secteur), au Royaume-Uni (16 %), en Espagne (16 %), en Italie (14 %) et en France (12 %). En 2003, la majorité des travailleurs employés dans l'industrie de la construction étaient des ouvriers moyennement qualifiés (près de 45 %) et des ouvriers peu qualifiés (près de 41 %) au niveau de l'UE-15. Comme dans beaucoup d'autres secteurs, la qualification du personnel est un facteur important pour la productivité du secteur de la construction, en particulier ici au niveau managérial. Des progrès sont nécessaires en matière d'éducation et de formation (ex: formation tout au long de la vie), en particulier pour intégrer de nouvelles méthodes de travail et de gestion, ainsi que des innovations technologiques. Les initiatives devront tenir compte de la flexibilité du temps de travail, ainsi que de la mobilité et de la dispersion des chantiers de construction (enseignement à distance). Les travailleurs indépendants représentent une part importante de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction, et leurs conditions de rémunération et d'emploi sont plutôt précaires. La construction est souvent citée comme un cas d'étude en matière d'activités non déclarées. En outre, le risque d'accidents dans la construction est considérablement supérieur à la moyenne communautaire de l'ensemble des secteurs. |

* Nace 45.1, 45.2, 45.3, 45.4 et 45.5

Produits cosmétiques

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PRODUITS COSMÉTIQUES ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

L'industrie cosmétique européenne est un exemple d'industrie compétitive sur le plan international qui s'est imposée en tant que leader du marché. Avec 35 milliards d'euros de chiffre d'affaires, l'industrie cosmétique européenne a une production usine deux fois supérieure à celle des entreprises japonaises et supérieure d'un tiers à celle des entreprises américaines. L'emploi direct dans cette industrie dépasse 150 000 postes - plus 350 000 emplois indirects. L'industrie cosmétique est une industrie dynamique, caractérisée par ses innovations et un taux élevé de développement de produits. Plusieurs milliers de produits nouveaux ou améliorés sont mis sur le marché chaque année .

CONNAISSANCE | Les défis et innovations technologiques des produits cosmétiques concernent le développement de nouveaux ingrédients, de nouvelles compositions de produit et de nouveaux mécanismes de distribution. Il s'agit par exemple de mousses obtenues à partir de gel, de lingettes cosmétiques, de la technologie des liposomes dans les crèmes anti-âge pour fournir des vitamines E et C aux couches supérieures de l'épiderme et d l’emploi des nanoparticules comme filtres UV physiques. Par ailleurs, l'industrie doit relever le défi du développement de méthodes de tests alternatives pour les années 2009/2013. |

CONCURRENCE | Le secteur comprend à la fois un nombre limité de grandes sociétés et un grand nombre de PME. Il reste à voir si leur position va être menacée par des concurrents venant d'autres secteurs, disposant d'une expertise en sciences de la vie comme les produits pharmaceutiques, la biotechnologie et les dispositifs médicaux, qui tentent de pénétrer le marché. Il est difficile de dire si les PME de ce secteur devront se contenter d'occuper les niches dans le futur ou si elles réussiront à conquérir de nouveaux marchés. Depuis 1990, la Commission a approuvé 13 concentrations. |

RÉGLEMENTATION | Le principal cadre réglementaire concernant les produits cosmétiques est la directive Produits cosmétiques. La directive Produits cosmétiques est régulièrement amendée afin de mettre à jour la liste des ingrédients autorisés, restreints ou interdits telle que mentionnée dans ses annexes. L'approche réglementaire de la directive Produits cosmétiques est “au centre” de secteurs très réglementés avec une autorisation temporaire d'utilisation et une réglementation sectorielle nouvelle approche qui définit les principales exigences relatives aux produits. La directive Produits cosmétiques assure la libre circulation des produits cosmétiques en fournissant le même cadre réglementaire dans toute la Communauté. Elle garantit également la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché de l'UE. La question est de savoir si de nouveaux produits cosmétiques plus performants peuvent être adaptés à ce cadre réglementaire existant et comment. Les autorités de réglementation peuvent soutenir l'industrie en fournissant un cadre réglementaire moderne, ouvert aux innovations et en assurant une coopération réglementaire internationale continue. |

ENVIRONNEMENT | L'innovation est essentielle pour améliorer l'impact environnemental des produits. Le 7ème amendement à la directive Produits cosmétiques a introduit une interdiction des tests de produits cosmétiques finis sur les animaux à partir du 11 septembre 2004 et une interdiction des tests d'ingrédients sur les animaux pour le 11 mars 2009 au plus tard sur le territoire de l'UE. Il a également introduit une interdiction de commercialiser des produits cosmétiques testés sur les animaux et des produits contenant des ingrédients testés sur les animaux au sein de l'UE ou ailleurs, au plus tard le 11 mars 2009/2013. Il convient toutefois de noter que la directive Produits cosmétiques ne traite pas des risques environnementaux. Par conséquent, REACH est perçue comme une législation environnementale ayant un impact sur le secteur des produits cosmétiques en termes d'innovation pour répondre aux exigences environnementales. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | Le défi externe en matière de réglementation est de promouvoir le modèle réglementaire européen à l'étranger, en particulier sur les marchés émergents de Chine, de Russie et d'Amérique du sud. L'UE est un leader mondial avec un taux d'innovation élevé et un excédent d'exportations tout à fait considérable. Des différences significatives entre la réglementation dans l'UE et sur les autres marchés créent des barrières au développement de nouveaux ‘produits globaux’ et augmentent les coûts des produits innovants. Le principal défi consiste à maintenir le degré élevé de compétitivité de l'industrie cosmétique en Europe. L'ouverture des marchés externes doit également être poursuivie: ainsi, une procédure européenne de réglementation des barrières commerciales continue d’être appliquée en Corée. |

EMPLOI ET DIMENSION GÉOGRAPHIQUE | Le secteur est un employeur important en Europe,avec 150 000 emplois directs et 350 000 emplois indirects dans le commerce de détail, la distribution et le transport. |

* Nace 24.5

INDUSTRIES DE LA DÉFENSE ÉVALUATION DE LA COMPÉTITIVITÉ

Le chiffre d'affaires de l'industrie de la défense de l'UE peut être estimé à environ 70 milliards d'euros, avec quelque 770 000 emplois. Cela représente environ la moitié de l'industrie de la défense des États-Unis, à la fois en termes de chiffre d'affaires et d'emploi. La plupart des sociétés concernées interviennent à la fois dans des activités militaires et civiles. L'industrie de la défense européenne est constituée essentiellement des activités liées à la défense de sociétés opérant dans les secteurs de l'aéronautique, de l'espace,de l'électronique,de la construction navale, des moteurs, des camions, etc. Une analyse des 28 sociétés européennes appartenant au top 100 mondial des entreprises du secteur de la défense indique que seulement 13 d'entre elles réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires dans le secteur de la défense. Les restrictions budgétaires ont obligé ces sociétés à se diversifier. Mais l'évolution de la menace sécuritaire favorise également une évolution technologique vers des produits de défense utilisant les technologies de l'information, la biotechnologie, les nanotechnologies, etc.avec de nombreuses applications civiles.

La fragmentation persistante de la demande au niveau national a engendré un paysage industriel de la défense très dispersé devant répondre à différentes exigences nationales. Le fait que les sociétés de défense ont généralement un seul client national met un frein à la compétitivité de ces sociétés. L'absence d'un marché fonctionnel constitue un obstacle majeur à la consolidation, la compétitivité et la durabilité des industries de défense au sein de l'UE.

CONNAISSANCE | Pendant de nombreuses années, l'investissement dans le secteur de la défense en Europe a été nettement moins élevé qu'aux États-Unis en ce qui concerne les marchés publics, mais le fossé est encore plus large - et se creuse - en matière de recherche et développement. D'importants efforts pour améliorer la recherche et le développement dans ce secteur par une réduction de la fragmentation et des doubles emplois ainsi que par une meilleure exploitation des synergies entre les technologies de défense et civiles sont nécessaires. L'évolution technologique vers des technologies de plus en plus complexes génère une augmentation considérable des développements de produits. |

CONCURRENCE | Un processus de consolidation et de restructuration a démarré en Europe, faisant suite à des années de consolidation et de restructuration aux États-Unis, où le nombre des principaux contractants du secteur de la défense a maintenant été réduit à quatre. En 1999, deux concentrations ont donné lieu à la création des deux plus grandes sociétés de défense en Europe, qui font maintenant partie du top 5 mondial: EADS et BAe Systems. Au dessous des principales sociétés de holding, on peut observer un mouvement vers la création d'entreprises conjointes, d'alliances et d'autres formes de collaboration dans plusieurs secteurs d'activité (ex: Matra BAe Dynamics pour les missiles, Thomson Marconi pour les sonars, Alvis-Hägglungs pour les véhicules blindés). Toutefois, le nombre de sociétés de défense européennes reste bien plus élevé sur un marché nettement moins regroupé qu'aux États-Unis. |

RÉGLEMENTATION | Le cadre réglementaire et juridique actuellement fragmenté – notamment en raison de l'utilisation extensive par les États membres de l'art. 296 du traité de l'UE – limite les capacités d'ajustement des sociétés ou les pousse à des stratégies et alliances susceptibles de placer l'Union dans une position désavantageuse. Le fait de ne pas avoir sauvegardé une base industrielle de défense concurrentielle et la perte de capacités de conception et d'innovation autonomes qui en résulte limitent les choix disponibles et aboutissent sur le long terme à une augmentation des coûts d'approvisionnement. La création d'un marché européen des équipements de défense est nécessaire au soutien de la demande comme de l'offre sur le marché européen, afin de fournir un environnement propice à la base industrielle et technologique de défense européenne et de placer les industries européennes dans une meilleure position sur le marché international. Des mesures en faveur d'un marché européen des équipements de défense incluent des règles de passation de marché, la simplification des transferts au sein de l'UE, des règles de concurrence adaptées, une normalisation, etc. La normalisation contribuerait aussi considérablement à faire progresser la compétitivité, les marchés de défense nationale étant généralement trop petits pour atteindre une masse critique, en particulier dans les domaines de haute technologie. La normalisation permettrait aux entreprises d'investir avec une perspective plus large et d'entrer en concurrence sur une base plus équitable avec leurs homologues américains. La Commission travaille en collaboration avec le Comité européen de normalisation (CEN) à la rédaction d'un manuel de normalisation de la défense européenne dressant la liste des normes habituellement utilisées dans le secteur de la défense. |

ENVIRONNEMENT | La législation environnementale ne crée pas de problèmes particuliers pour le secteur de la défense. En ce qui concerne REACH, la proposition de nouvelle réglementation relative aux produits chimiques, ce secteur pourrait être confronté à d'importants coûts d'adaptation et problèmes de délai de commercialisation au cas où des substances utilisées à des fins spécifiques seraient (brutalement) retirées pour des raisons économiques. |

COMPÉTITIVITÉ EXTERNE | Selon les chiffres disponibles, les États-Unis sont de loin le plus grand exportateur d'armes (13 648 millions de dollars en 2003 contre 4 700 millions de dollars pour le Royaume-Uni, 1 200 millions de dollars pour la France, 1 200 millions de dollars pour l'Allemagne, 100 millions de dollars pour l'Italie, 100 millions de dollars pour la Belgique (source IISS Military Balance 2004)). La Russie (3 400 millions de dollars), l'Ukraine et la Chine conservent une importante part de marché pour les produits plus simples. Les dépenses de l'ensemble des États membres de l'UE en matière de défense représentent moins de la moitié des dépenses des États-Unis dans ce domaine. Le budget total annuel des États-Unis atteint 400 milliards de dollars, soit 43 % des dépenses mondiales de défense (SIPRI) comparé à un budget cumulatif d'environ 160 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l'UE. Pendant de nombreuses années, l'investissement dans la défense en Europe a été nettement plus faible qu'aux États-Unis en termes de marchés publics mais le fossé est encore plus large - et se creuse – en matière de recherche et développement. En 2001, les États-Unis représentaient plus des trois quarts du budget de recherche militaire total de l'OCDE, soit plus de quatre fois les budgets de recherche en défense de l'UE (source: Tableau de bord de l'OCDE de la science, de la technologie et de l'industrie 2003). Cela a bien sûr porté atteinte aux développements technologiques en Europe et a considérablement nui à la compétitivité de la branche. Il n'y a aucun doute sur le fait que la différence de niveau entre les budgets de défense européen et américain restera considérable. Certaines restructurations de l'industrie de la défense européenne et la création d'un marché de la défense européen efficace peuvent apporter une meilleure maîtrise des coûts. Mais des efforts importants pour améliorer la recherche et le développement de ce secteur par une réduction de la fragmentation et des doubles emplois ainsi que par une meilleure exploitation des synergies entre les technologies civiles et de la défense sont nécessaires pour une plus grande compétitivité. Il est important de noter que la plupart des données disponibles sont soit aléatoires soit hétérogènes d'un État membre à l'autre. Une meilleure connaissance et une meilleure comparabilité permettraient de mieux définir des politiques appropriées. |

EMPLOI ET DIMENSION RÉGIONALE | Des restructurations et consolidations sont prévisibles dans plusieurs secteurs (équipement des forces terrestres et navales en particulier), ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'emploi et, dans certains cas, sur les régions – les industries de la défense représentant pour certaines régions une part substantielle des activités industrielles. |

Machines et Equipements Electriques

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Machines et Equipements ElectriquesÉvaluation de la compétitivité

Le secteur des machines et équipemenst électriques représente 3 % de la production, de la valeur ajoutée et de l'emploi de l'industrie manufacturière de l'UE. 8 015 entreprises des machines et’équipemenst électriquse de 20 salariés ou plus ont produit en 2003 des appareils et des équipement électriques pour une valeur totale de 168 306 millions d'euros, employant directement 1094000 personnes (données pour l'UE-15). En tant que fournisseur majeur des autres secteurs, le secteur des machines et équipements électriques est très sensible aux variations cycliques. De ce fait, en cas de récessions économiques au sein de l'UE, il connaît des dépressions économiques (telle que la récession de 1992-93 qui a engendré une forte crise du secteur). En tant que secteur reposant sur la connaissance, le secteur des machines et équipemets électriques souffre de l'effet négatif à long terme engendré par le licenciement par les sociétés d'une part importante de leurs ingénieurs et autres techniciens qualifiés lors des récessions, et qu'elles ont beaucoup de mal à récupérer par la suite. Les mesures visant à adoucir le changement structurel dans le temps sont par conséquent très importantes pour ce secteur. En raison essentiellement des effets de la dépression de 1992-93, le taux de croissance annuel moyen en valeur nominale des machines et équipements électriques en UE pour la période de 1995-2003 n'a été que de 3 %.

Le marché des machines et équipements électriquesde l'UE est le plus grand du monde (160 milliards d'