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COM(2006) 168 26.4.2006 Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

COM(2006) 195 4.5.2006 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

COM(2006) 228 24.5.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013. Adaptation suite à l'accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013

COM(2006) 230 1 24.5.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné)» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2006) 230 2 24.5.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2006) 235 24.5.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013). Adaptation suite à l'accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013

COM(2006) 236 24.5.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Adaptation suite à l'accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013

COM(2006) 245 24.5.2006 Proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil. Adaptation suite à l'accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013

COM(2006) 301 13.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement Européen et du Conseil sur le Fonds Social Européen

COM(2006) 308 13.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

COM(2006) 309 13.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Fonds européen de développement régional

COM(2006) 355 28.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du parlement européen et du conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

COM(2006) 364 1 28.6.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

COM(2006) 364 2 28.6.2006 Proposition modifiée de Décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)

COM(2006) 374 4.7.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

COM(2006) 381 6.7.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE, [COM(2003) 742 final, C5-0064/2004, 2003/0297(COD)]

COM(2006) 368 12.7.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, relatif aux amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

COM(2006) 369 12.7.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

COM(2006) 373 12.7.2006 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides

COM(2006) 375 12.7.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE, et d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) no …/2006 (REACH)

COM(2006) 388 12.7.2006 Proposition de Règlement du Parlement européen ET du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

COM(2006) 390 14.7.2006 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique

COM(2006) 234 19.7.2006 Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013). Adaptation suite à l'accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013

COM(2006) 401 19.7.2006 Proposition de Règlement du Parlement européen ET du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme

COM(2006) 403 19.7.2006 Proposition de Règlement du Parlement européen ET du Conseil établissant un code communautaire des visas

COM(2006) 407 1 19.7.2006 Proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

COM(2006) 407 2 19.7.2006 Proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

COM(2006) 408 19.7.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2), troisième alinéa, point (c) du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004

COM(2006) 424 25.7.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

COM(2006) 422 1 27.7.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée

COM(2006) 422 2 27.7.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée

COM(2006) 436 31.7.2006 Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains réfrigérateurs «side by side» originaires de la République de Corée

COM(2006) 432 1.8.2006 Proposition de Règlement du Parlement européen ET du Conseil concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée)

COM(2006) 434 1.8.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, relatif aux amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution

COM(2006) 440 4.8.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — PROGRESS

COM(2006) 449 1 9.8.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Uruguay

COM(2006) 449 2 9.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

COM(2006) 450 10.8.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil Sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)

COM(2006) 455 10.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant la définition de certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité

COM(2006) 456 10.8.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

COM(2006) 453 11.8.2006 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République Gabonaise concernant la pêche au large du Gabon pour la période allant du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011

COM(2006) 454 11.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Gabonaise

COM(2006) 462 11.8.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, lettre (c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant la proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

COM(2006) 457 14.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des oeufs

COM(2006) 458 14.8.2006 Proposition de Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour l'ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages

COM(2006) 460 16.8.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur la décision no 1/2006 du comité de gestion conjoint mis en place par l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, concernant la modification des appendices I.C, III.A, III.B et XI de l'annexe IV de l'accord d'association

COM(2006) 461 24.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 51/2006 et (CE) no 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

COM(2006) 464 24.8.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la prorogation de l'accord international sur le café de 2001

COM(2006) 468 29.8.2006 Proposition de Décision-CADRE du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l'Union européenne

COM(2006) 469 29.8.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international des bois tropicaux sur la prorogation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux

COM(2006) 470 30.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

COM(2006) 471 30.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée

COM(2006) 472 30.8.2006 Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

COM(2006) 476 1.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision établissant le programme Culture 2007 (2007-2013)

COM(2006) 477 4.9.2006 Proposition de Règlement (EURATOM, CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (Version codifiée)

COM(2006) 478 5.9.2006 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)

COM(2006) 488 5.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

COM(2006) 492 5.9.2006 Proposition modifiée du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)

COM(2006) 485 6.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM(2006) 486 8.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

COM(2006) 487 8.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus

COM(2006) 495 12.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de ces produits à la suite de réexamens au titre de l'expiration des mesures, effectués conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, de ces importations originaires de Thaïlande

COM(2006) 484 13.9.2006 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, relatif aux amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire)

COM(2006) 497 14.9.2006 Proposition de Règlement du Parlement européen ET du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (Version codifiée)

COM(2006) 536 14.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole

COM(2006) 537 14.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthamidophos

COM(2006) 538 14.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol

COM(2006) 539 14.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrite la substance active dinocap

COM(2006) 540 14.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone

COM(2006) 541 14.9.2006 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime

COM(2006) 498 15.9.2006 Proposition de Décision du Conseil modifiant la Décision 2003/583/CE concernant la réaffectation des fonds reçus par la Banque européenne d'investissement sur les opérations effectuées en République Démocratique du Congo au titre du deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième FED

COM(2006) 515 18.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté

COM(2006) 516 18.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

COM(2006) 517 18.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux

COM(2006) 511 19.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 concernant les filets dérivants

COM(2006) 513 20.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil concernant l'exportation de biens culturels (Version codifiée)

COM(2006) 501 21.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

COM(2006) 518 21.9.2006 Proposition de Décision du Conseil portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

COM(2006) 546 21.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information

COM(2006) 547 21.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte)

COM(2006) 500 2 22.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

COM(2006) 520 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 521 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 522 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 523 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 525 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 526 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 527 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 528 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 529 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 530 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 531 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 532 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de la directive 89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 533 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 534 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 535 22.9.2006 Proposition de Directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 544 25.9.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 379/2004 par l'augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour la période 2004-2006

COM(2006) 542 26.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013)

COM(2006) 548 26.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

COM(2006) 566 27.9.2006 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»)