N° C 102/4 Journal officiel des Communautés européennes 14.4. 84 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la 
migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer 
en contact avec les denrées alimentaires 
COM(84) 152 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 2 avril 1984.) 
(84/C 102/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu la directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octo­
bre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la 
vérification de la migration des constituants des maté­
riaux et objets en matière plastique destinés à entrer 
en contact avec les denrées alimentaires (1), et notam­
ment son article 2 paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 
et de l'annexe, chapitre 1er, point 2 premier tiret de la 
directive 82/711/CEE, il convient d'indiquer les simu­
lants appropriés pour effectuer les essais de migration 
dans le cas des matériaux et objets en matière plas­
tique destinés à entrer en contact avec une seule 
denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de 
denrées alimentaires; 
considérant, que dans le choix des simulants appro­
priés, il y a lieu de tenir compte notamment de la 
composition chimique de la denrée alimentaire ainsi 
que de son état physique; 
considérant que, pour certaines denrées alimentaires 
contenant des matières grasses, le résultat obtenu 
dans les essais de migration avec le simulant est plus 
élevé que celui obtenu dans les essais de migration 
avec la denrée alimentaire elle-même et que, dès lors, 
il est opportun de corriger le résultat en appliquant un 
«coefficient de réduction» approprié dans le cas d'es­
pèce, 
considérant que l'adaptation de la présente directive 
au progrès technique constitue une;mesure d'applica­tion dont il convient de confier en principe l'adoption 
à la Commission afin de simplifier et d'accélérer la 
procédure; 
considérant que, dans tous les cas pour lesquels le 
Conseil délègue à la Commission des compétences 
pour l'application des règles relatives au secteur des 
matériaux et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec les denrées alimentaires, il 
convient de prévoir une procédure qui instaure une 
coopération étroite entre les États membres et la 
Commission au sein du comité permanent des denrées 
alimentaires, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la direc­
tive 82/711/CEE, les simulants à utiliser pour vérifier 
la migration des constituants des matériaux et objets 
en matière plastique destinés à entrer en contact avec 
une seule denrée alimentaire ou avec un groupe 
déterminé de denrées alimentaires et la concentration 
de ces simulants sont ceux indiqués à l'annexe. 
Article 2 
Les adaptations à apporter à l'annexe en fonction de 
l'évolution des connaissances scientifiques et techni­
ques sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 
10 de la directive 76/893/CEE du Conseil (2). 
Article 3 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus tard 
lorsqu'ils prennent les mesures d'application de la 
directive 82/711/CEE. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
o JO n° L 297 du 23. 10. 1982, p. 26. O JO n° L 340 du 9. 12. 1976, p. 19. 
14. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 102/5 
ANNEXE 
LISTE DES SIMULANTS 
1. Dans le tableau indiqué ci-après, les simulants à utiliser dans les essais de migration en regard de 
la denrée alimentaire ou du groupe de denrées alimentaires sont indiqués par les abréviations 
suivantes: 
— simulant A: eau distillée ou eau de qualité équivalente, 
B: acide acétique à 3 % (p/v) en solution aqueuse, 
C: éthanol à 15 % (v/v) en solution aqueuse, 
D: huile d'olive rectifiée ('); si, pour des raisons techniques liées à la méthode d'ana­
lyse, d'autres simulants doivent être utilisés, l'huile d'olive doit être remplacée 
par un mélange type de triglycérides synthétiques (2) ou par de l'huile de tourne­
sol. 
2. Pour chaque denrée alimentaire our pour chaque groupe de denrées alimentaires, on n'utilise que 
le ou les simulants indiqués par le signe X, en utilisant pour chaque simulant un nouvel échantil­
lon de matériaux et objets en question. L'absence du signe X signifie que, pour cette position ou 
sous-position, aucun essai de migration n'est requis. 
3. Lorsque le signe X est suivi d'un chiffre dont il est séparé par une barre oblique, le résultat des 
essais de migration doit être divisé par ce chiffre. Celui-ci, appelé «coefficient de réduction», 
tient compte, de façon conventionnelle, du pouvoir d'extraction plus grand du simulant des ali­
ments gras par rapport à certains types de denrées alimentaires. ( — simulant 
— simulant 
— simulant 
4. Si le signe X est accompagné entre parenthèses de la lettre (a), n'utiliser qu'un des deux simu­
lants indiqués: 
— si le pH de la denrée alimentaire est supérieur à 5, utiliser le simulant A, 
— si le pH de la denrée alimentaire est inférieur ou égal à 5, utiliser le simulant B. 
/ 
5. Si une denrée alimentaire figure sur la liste tant sous une position spécifique que sous une posi­
tion générale, il faut utiliser uniquement le(les) simulant(s) prévu(s) sous la position spécifique. 
(') Caractéristiques de l'huile d'olive rectifiée: 
— indice d'iode (Wijs): 80-88, 
— indice de réfraction à 25 °C: 1,4665-1,4679, 
— acidité (exprimée en °/o d'acide oléique): 0,5 °/o max, 
— indice de peroxydes (exprimés en milli/équivalents d'oxygène par kg d'huile): 10 max. 
(2) Caractéristiques du mélange type de triglycérides synthétiques HB 307: voir K. Figge «Fd. Cosmet. Toxicol. 10 
(1972) 815. 
N° C 102/6 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 84 
TABLEAU 
Numéro de 
référence Dénomination des denrées alimentaires Simulants à utiliser Numéro de 
référence 
A B C D Numéro de 
référence 
A B C D 
01 Boissons 
01.01 Boissons de degré alcoolique inférieur à 5 % 
(v/v): 
Eaux, cidres, jus de fruits ou de légumes simples-
ou concentrés, moûts, nectars de fruits, limo­
nades, sodas, sirops, bitter, infusions, café, thé, 
chocolat liquide, camomille, bières et autres nades, sodas, sirops, bitter, infusions, café, thé, 
chocolat liquide, camomille, bières et autres X(a) X(a) 
01.02 Boissons de degré alcoolique égal ou supérieur à 
5% (v/v): 
Boissons classées sous la position 01.01 mais 
ayant un degré alcoolique égal ou supérieur à 
5 %, vins, alcool éthylique non dénaturé, eaux-
de-vie, extraits concentrés, liqueurs et autres X(a) X(a) X 
02 Céréales, dérivés de céréales, produits de la biscui­
terie, de la boulangerie et de la pâtisserie 
02.01 Amidons et fécules 
02.02 Céréales en l'état, en flocons, en paillettes (y 
compris le pop-corn, les cornflakes et autres) 
02.03 Farines de céréales et semoules 
02.04 Pâtes alimentaires 
02.05 Produits de la boulangerie sèche, de la biscuiterie 
et de la pâtisserie sèche: 
A. présentant des matières grasses en surface 
B. autres -X/5 
02.06 Produits de la boulangerie qt de la pâtisserie 
fraîche : 
A. présentant des matières grasses en surface 
B. autres x' X/5 
03 Chocolats, sucres et leurs dérivés 
Produits de la confiserie 
03.01 Chocolats, produits enrobés de chocolat, succéda­
nés enrobés de succédanés X/5 
03.02 Produits de la confiserie: 
A. sous forme solide: • 
I. présentant des matières grasses en surface 
II. autres 
B. sous forme de pâte: 
I. présentant des matières grasses en surface 
II. humides X X/5 
X/3 
03.03 Sucres et sucreries: 
A. sous forme solide 
B. Miel et autres 
C. Mélasse et sirops de sucre X 
X 
14. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 102/7 
Numéro de 
référence Dénomination des denrées alimentaires Simulants à utiliser Numéro de 
référence A B C D 
04 Fruits, légumes et leurs dérivés 
04.01 Fruits entiers, frais ou réfrigérés 
04.02 Fruits transformés: 
A. Fruits secs ou déshydratés, entiers ou sous 
forme de farine ou de poudre 
B. Fruits en morceaux ou sous forme de purée ou 
de pâte 
C. Fruits en conserve (confitures et produits simi­
laires; fruits entiers ou en morceaux, ou sous 
forme de farine ou de poudre conservés dans 
un milieu liquide): X(a) 
X(a) X(a) 
X(a) 
I. en milieu aqueux X(a) X(a) X 
II. en milieu huileux 
III. en milieu alcoolique {> 5 % (v/v) en alcool) X(a) X(a) . X 
04.03 Fruits à coques (arachides, châtaignes, amandes, 
noisettes, noix communes, pignons et autres) : 
A. décortiqués, séchés 
B. décortiqués et grillés 
C. sous forme de pâte ou de crème X X/5 
X/3 -
04.04 Légumes entiers, frais ou réfrigérés 
04.05 Légumes transformés: 
A. Légumes secs ou déshydratés, entiers, sous 
forme de farine ou de poudre 
B. Légumes en morceaux, sous forme de purée. 
C. Légumes en conserve: 
I. en milieu aqueux X(a) 
X(a) X(a) 
X(a) 
II. en milieu huileux X(a) X(a) X 
III. en milieu alcoolique (> (v/v) en alcool) X(a) X(a) X 
05 Graisses et huiles 
05.01 Graisses et huiles , animales et végétales, naturelles 
ou élaborées (y compris le beurre de cacao, le 
saindoux, le beurre fondu) X 
05.02 Margarine, beurre et autres matières grasses cons­
X/2 tituées d'émulsions d'eau dans l'huile X(a) X(a) X/2 
06 Produits animaux et œufs • 
06.01 Poissons: 
A. frais, réfrigérés, salés1, fumés 
B. sous forme de pâte X 
X X/3 (') 
X/3'C) 
06.02 Crustacés et mollusques (y compris les huîtres, les 
moules et les escargots), non protégés naturelle­
ment par leur carapace ou leur coquille X 
(') N'effectuer l'essai avec le simulant D que dans le cas où la denrée alimentaire présente des matières grasse? en 
surface. 
N° C 102/8 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 84 
Numéro de 
référence Dénomination des denrées alimentaires Simulants à utiliser Numéro de 
référence . A B C D 
' 06.03 Viandes de toutes espèces zoologiques (y compris 
la volaille et le gibier) : 
A. fraîches, réfrigérées, salées, fumées . 
. B. sous forme de pâte, de crème X 
X - X/3 (') 
X/3 (') 
• 06.04 Produits transformés à base de viande (jambon, 
saucisson, bacon et autres) X X/3 (') 
06.05 Conserves et semi-conserves de viande ou de 
poisson: 
A. en milieu aqueux X(a) X(a) 
B. en milieu huileux X(a) X(a) X 
06.06 Œufs dépourvus de leur coquille: 
A. en poudre ou séchés 
B. autres X 
06.07 Jaune d'œuf: 
A. liquide 
B. en poudre ou congelé X X/3 
06.08 Blanc d'œuf séché 
07 Produits d'épicerie 
07.01 Vinaigre X 
07.02 Cacao: 
A. Cacao en poudre 
B. Cacao en pâte X/5 
X/3 
07.03 Café, même torréfié ou décaféiné ou soluble, suc­
cédanés de café en granulés ou en poudre. 
07.04 Extrait de café liquide X 
07.05 Herbes aromatiques et herbes médicinales: 
camomille, mauve, menthe, thé, tilleul et autres 
07.06 Levures et substances fermentantes: 
A. en pâte 
B. sèches X(a) X(a) 
07.07 Sel de cuisine 
07.08 Sauces: 
A. ne présentant pas de matières grasses en sur­
face X(a) X(a) 
-B. mayonnaise, sauces dérivées de la mayonnaise, 
crèmes pour salade et autres sauces émulsion-
nées (émulsion de type huile dans l'eau) X(a) X(a) X/3 
C. sauces contenant de l'huile et de l'eau formant 
deux couches distinctes X(a) X(a) X 
07.09 Épices et arômes à l'état ordinaire: 
cannelle, clous de girofle, moutarde en poudre, 
poivre, vanille, safran et autres -
(') N'effectuer l'essai avec le simulant D que dans le cas où la denrée alimentaire présente des matières grasses en 
surface. 
14. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 102/9 
Numéro de 
référence Dénomination des denrées alimentaires Simulants à utiliser Numéro de 
référence A B C D 
08 Produits laitiers 
08.01 Lait: 
A. entier 
B. partiellement ou totalement déshydraté 
C. partiellement ou totalement écrémé X(a) 
X(a) 
X(a) X(a) 
X(a) 
X(a) 
08.02 Lait fermenté, tel que le yoghourt, le lait battu et 
leurs assôciations avec des fruits et dérivés de 
fruits X(a) X(a) 
08.03 Crème X(a) X(a) 
08.04 Fromages : 
A. entiers, à croûte 
B. fondus X(a) X(a) 
C. tous les autres X(a) X(a) X/3 C) 
08.05 Présure : 
A. liquide ou pâteuse 
B. en poudre ou séchée X(a) X(a) 
09 Préparations alimentaires 
09.01 Aliments frits ou rôtis: 
A. pommes de terre frites, beignets et autres 
B. d'origine animale X/5 
X/3 
09.02 Préparations pour soupes, potages ou bouillons,, 
soupes, potages ou bouillons préparés (extraits, 
concentrés), préparations alimentaires composites 
homogénéisées, plats préparés : 
A. en poudre ou séchés: 
I. présentant des matières grasses en surface 
II. autres X/5 
B. liquides ou pâteux: 
I. présentant des matières grasses en surface 
II. autres X(a) 
X(a) X(a) 
X(a) X/3 
09.03 Moutardes (à l'exception des moutardes en 
poudre de la position 07.09) X(a) X(a) X/3 
09.04 Tartines, sandwichs, toasts et autres contenant 
toutes espèces d'aliments: 
A. présentant des matières grasses en surface 
B. autres 
i X/5 
10 Produits divers 
10.01 Glaces 
10.02 Aliments secs: 
A. présentant des matières grasses en surface 
B. autres X/5 
10.03 Aliments congelés ou surgelés 
(') S'il est possible, par un essai approprié, de démontrer qu'aucun «contact gras» ne s'établit avec la matière 
plastique, l'essai avec le simulant D peut être omis.