16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/65 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, et en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-avant, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure ordinaire, de manière à ce que puisse être 
déterminé avec précision le montant disponible pour la participation financière de la Communauté aux 
projets retenus selon la procédure ordinaire. La date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée 
chaque année au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 15%; il peut être révisé 
chaque année à la lumière de l'expérience acquise. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrangements 
pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion 
décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une 
part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, 
conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221 /Euratom, CEE. 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1990-1994) 
COM(90) 162 final — SYN 267 
(Présentée par la Commission le 3 mai 1990.) 
(90/C 174/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE(1), le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour les actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1990-1994) définis­
sant notamment les actions à mener pour contribuer au 
développement du potentiel européen nécessaire à la 
compréhension et à l'exploitation des propriétés et 
structures de la matière vivante; que la présente décision 
doit être prise à la lumière de la motivation exposée 
dans le préambule de ladite décision; 
vu l'avis du Comité économique et social, (!) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
N° C 174/66 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen 
de programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées 
à l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (1), et 
d'éventuelles perspectives financières couvrant la 
période 1993/1994; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centrali­
sée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune 
des actions; que l'importance du présent programme 
spécifique à l'intérieur de l'action « Sciences et technolo­
gies du vivant» conduit à réduire l'estimation des 
moyens financiers nécessaires au présent programme de 
1,33 million d'écus à affecter à ladite action centralisée, 
afin de respecter les dispositions de l'article 130 P para­
graphe 2 deuxième phrase du traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter 
à celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, 
de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets 
de recherche et de développement en vue de les faire 
bénéficier de la participation de la Communauté; que 
la Commission doit susciter la présentation de tels 
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions 
publiés au Journal officiel des Communautés européen­
nes; qu'il est opportun de prévoir également une procé­
dure spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité 
permettant à la Commission, face à l'évolution continue 
et à l'accélération progressive du progrès technologique, 
de prendre aussi en considération des propositions 
spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au 
titre du programme doit accorder une attention particu­
lière au principe de cohésion économique et sociale de 
la Communauté, au caractère transnational des projets 
ainsi qu'au soutien à donner aux petites et moyennes 
entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux 
possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 
(') JOn°L 185 du 15.7. 1988, p. 33. 130 O du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses 
objectifs, conformément aux dispositions de l'article 2 
paragraphe 2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des 
pays tiers et organisations internationales; qu'une telle 
coopération peut s'avérer particulièrement fructueuse 
pour la réalisation du présent programme; 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit 
l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de 
contribuer à l'amélioration de l'efficacité de la recherche 
et du développement en médecine et santé des États 
membres, notamment par une meilleure coordination 
des activités de recherche et développement des États 
membres et l'application de leurs résultats, grâce à la 
coopération communautaire et à l'utilisation en com­
mun des ressources disponibles; 
considérant que le comité de la recherche scientifique 
et technique (Crest) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine de la biomédecine et de la 
santé, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour 
une période de cinq ans commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par 
la présente décision s'élève à 133 millions d'écus. De ce 
montant il est déduit 1,33 million d'écus pour l'action 
centralisée de la diffusion et de la valorisation. Le 
montant ainsi réduit à 131,67 millions d'écus comprend 
les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 4% 
au maximum. Une répartition indicative des montants 
figure à l'annexe II. 
2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/67 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission 
entreprend le réexamen du programme et transmet un 
rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et 
au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. À l'expiration du programme, la Commission pro­
cède à une évaluation des résultats obtenus. Elle trans­
met au Conseil et au Parlement européen un rapport à 
ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de 
la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité composé des représen­
tants des États membres, ci-après dénommé « le 
comité», et présidé par le représentant de la Commis­
sion. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux dispo­
sitions adoptées en application de l'article 130 K 
deuxième alinéa du traité. 
3. Il est établi pour chaque année et, le cas échéant, 
mis à jour, un programme de travail définissant les 
objectifs détaillés et le type de projets à entreprendre, 
ainsi que les dispositions financières correspondantes à 
arrêter. La Commission établit des appels à des proposi­
tions de projets sur la base des programmes de travail 
annuels. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer 
en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis 
est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil 
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. 
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen­
tants des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 2. La Commission arrête les mesures envisagées lors­
qu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas confor­
mes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Com­
mission soumet sans tarder au Conseil une proposition 
relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la 
majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter 
de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les 
mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour: 
— l'établissement et la mise à jour des programmes de 
travail prévus à l'article 6 paragraphe 3, 
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'an­
nexe III, ainsi que du montant estimé de la contribu­
tion financière de la Communauté, lorsque ces pro­
jets sont soumis à la procédure ordinaire prévue au 
point 4 de l'annexe III et que ledit montant est 
supérieur à 5 millions d'écus, 
— l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III 
ainsi que du montant de la contribution financière 
de la Communauté, 
— les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du pro­
gramme. 
3. La Commission informe le comité : 
— de l'avancement du programme, 
— des projets d'appels à des propositions prévus à 
l'article 6 paragraphe 3, 
— des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis 
à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa­
tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions 
d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation, 
— des mesures d'accompagnement prévues au point 2 
de l'annexe III, 
— des actions concertées prévues au point 2 de l'an­
nexe III. 
Article 9 
Dans la mise en œuvre du présent programme peuvent 
également être décidés, en tant que de besoin, des 
N° C 174/68 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
programmes complémentaires au sens de l'ar- cier, conformément à l'article 130 N du traité, des 
ticle 130 L, des participations au sens de l'article 130 M accords internationaux déterminant les modalités de 
et des entreprises communes ou toutes autres structures cette coopération. 
au sens de l'article 130 Q du traité. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée 
selon la procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 
Article 10 du traité. 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et 
des organisations internationales pour la poursuite des Article 11 
objectifs du présent programme nécessite des engage­
ments juridiques entre la Communauté et les tierces Les États membres sont destinataires de la présente 
parties concernées, la Commission est autorisée à négo- décision. 
ANNEXE l 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Ce programme spécifique reflète pleinement l'approche adoptée dans le troisième programme-cadre en termes 
de buts scientifiques et techniques et des objectifs sous-jacents qu'il poursuit. 
Le paragraphe 4 lettre C de l'annexe II du programme-cadre est partie intégrante du présent programme 
spécifique. 
Une coordination étroite sera maintenue avec les autres programmes de recherche pertinents, y compris 
« Sciences et technologies de la vie pour les pays en voie de développement », « Systèmes télématiques — Soins 
de santé » et « Recherche médicale » dans le cadre du traité de la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier. 
Le principe de la subsidiarité sera appliqué au maximum, par l'encouragement à l'harmonisation des 
approches et des méthodologies utilisées dans les différents programmes nationaux. Les projets eux-mêmes 
tireront leur dimension européenne de leur mode d'exécution polycentrique fondé sur des réseaux de recherche. 
Les méthodes harmonisées, spécifiées dans les protocoles correspondants, offriront une garantie que les 
données résultant des projets exécutés dans l'ensemble de la Communauté pourront être analysées et exploitées 
de manière cohérente n'importe où dans celle-ci. 
La recherche prénormative sera développée chaque fois qu'il sera nécessaire en réponse aux besoins des 
patients et en vue de l'achèvement du marché intérieur. 
La suite présente une description analytique du contenu du programme, fondée et prenant en compte les 
éléments mentionnés ci-avant. 
Domaine 1 : Harmonisation des méthodologies et des protocoles dans la recherche épidémiologique, biologi­
que et clinique 
Un aperçu des caractéristiques essentielles de ce secteur est fourni ci-après : 
Des médicaments seront testés grâce au développement de réseaux permettant à la fois la collecte de données 
cliniques et épidémiologiques et le contrôle et la surveillance des prescriptions et des effets indésirables. 
Le dépistage des facteurs de risque sera inclu, en particulier dans le contexte de la santé sur le lieu de travail. 
Des exemples de facteurs de risque sur le lieu de travail comprennent le travail posté, la bureautique et les 
risques professionnels chez les prestataires de soins. La sécurité dans les laboratoires revêt une importance 
particulière. Parmi les domaines apparentés, on peut citer le contrôle de l'hygiène sur le lieu de travail et les 
problèmes éthiques. 
Dans le domaine de la technologie médicale, la recherche se concentrera sur le développement de nouvelles 
technologies de diagnostic, telles que les technologies d'imagerie médicale. Dans le domaine du génie 
biomédical, l'objectif sera de restaurer les fonctions des handicapés aussi complètement que possible, 
notamment par le développement de nouveaux matériaux utilisables pour des prothèses, pour des remplace­
ments tissulaires et d'organes artificiels. Des méthodes de surveillance des effets des traitements et la 
restauration des fonctions qui en résultent seront également développées. 
L'accent sera mis sur l'harmonisation des protocoles et des approches en ce qui concerne les services de santé. 
16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/69 
Domaine 2 : Applications à des maladies ayant un impact socio-économique important 
Cinq groupes de maladies importantes des points de vue économique et social seront considérés, tels que 
décrits ci-après : 
SIDA 
Les travaux tiendront compte des activités déjà développées par la Communauté en la matière et se diviseront 
en cinq domaines : 
Dans le domaine de la prévention de la maladie, les efforts se concentreront sur des projets épidémiologiques 
spécifiques, des études sur les dépistages primaire et secondaire, l'évaluation de stratégies de prévention, la 
recherche comportementale et la prospective, utilisant entre autres des centres ou des facilités présentant des 
caractéristiques uniques. 
La recherche fondamentale se concentrera sur les virus du SIDA, les réactions du receveur, la pathogenèse et 
les modèles animaux. 
Dans le domaine de la recherche clinique, les efforts porteront sur les essais cliniques, les manifestations 
cliniques; ils se traduiront par l'apport d'un soutien à des centres cliniques et à la coordination nationale, 
notamment par l'établissement d'un réseau de centres cliniques de référence et d'autres groupes appropriés. 
Il sera donné une priorité particulière à cette partie très sensible du programme. La recherche prénormative 
sera inclue par l'accent mis sur le développement de nouveaux médicaments. 
La mise au point d'un vaccin européen contre le SIDA (EVA) sera activement poursuivie. Son objectif est de 
promouvoir la recherche en collaboration par la fourniture de réactifs de haute qualité permettant d'étudier 
la réponse immunitaire aux lentivirus et l'induction d'une protection immunitaire. À cet effet, un laboratoire 
centralisé sera créé et des mesures seront prises pour que les laboratoires commerciaux et universitaires 
produisent, conformément à des spécifications ayant fait l'objet d'un accord, des quantités suffisantes 
d'antigènes, de sérum, de cellules et autres substances; le laboratoire centralisé sera responsable de l'analyse 
des substances biologiques, ainsi que des modes appropriés de stockage et de distribution. 
L'essai de médicaments antiviraux dans le traitement du SIDA (ADAM), domaine le plus récemment .abordé, 
sera développé. Les possibilités de dépistage primaire seront améliorées par l'introduction de nouvelles 
méthodes; des recherches complémentaires seront entreprises sur le mode d'action de composés prometteurs, 
en considérant pour chacun la possibilité d'accroître la production. 
Cancer 
La recherche portera sur l'amélioration des méthodologies impliquant différentes combinaisons de traitements 
offerts par la chirurgie, la radiothérapie, la chimiothérapie et l'immunothérapie, ainsi que leur harmonisation. 
Des traitements localisés faisant appel à la fois à la chirurgie et à la radiothérapie seront étudiés par rapport 
à des méthodes améliorées d'ablation de tout tissu tumoral discernable, une réduction au minimum de la 
masse tumorale résiduelle permettant de maximiser les effets de nouveaux traitements systémiques, au fur et 
à mesure que ceux-ci deviennent disponibles. Il sera nécessaire d'élaborer des méthodes de traitement plus 
efficaces, tant local que systémique, pour augmenter rapidement le taux global de survie. À cet égard, la 
sélectivité de la radiothérapie sera améliorée, par exemple grâce à l'utilisation de l'irradiation par ions légers 
et de la capture de neutrons par le bore (BNCT). 
Les recherches épidémiologiques et fondamentales seront étendues en ce qui concerne les modifications du 
génome et du phénotype dans les cellules cancéreuses (invasion et métastase) et la surveillance immunologique. 
Un soutien prioritaire sera accordé en particulier à l'amélioration des banques européennes de cellules et de 
tissus tumoraux, et au développement d'une base scientifique pour des lignes directrices en matière de criblage 
de médicaments anticancéreux. 
Maladies cardio-vasculaires 
Les diverses formes de maladies du cœur et de la circulation sanguine seront étudiées, en se concentrant sur 
la recherche pour laquelle des enquêtes cohérentes et de larges échantillons sont les plus utiles; celle-ci 
comprend la corrélation entre style de vie et nutrition, et l'apparition et le développement des troubles cardio-
vasculaires, les effets des mesures prophylactiques et thérapeutiques, le développement de nouveaux modes 
de traitement et le test de médicaments. 
Maladies mentales, troubles neurologiques et handicaps mentaux 
Il sera effectué une analyse comparative des facteurs étio-pathogènes et des conditions relatives à l'apparition 
des maladies mentales dans des environnements psycho-sociaux présentant de grandes différences, afin 
d'obtenir des éléments informatifs sur les mécanismes qui en sont responsables. Les systèmes d'assistance et 
N° C 174/70 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
de traitement des patients seront comparés de façon à identifier les plus efficaces. Il sera adopté une approche 
multidisciplinaire cohérente de l'étude des dysfonctionnements du système nerveux central communs aux 
maladies mentales et aux troubles neurologiques. La sclérose en plaques et la maladie de Parkinson sont des 
exemples. 
Il sera entrepris une étude comparative de l'assistance aux handicapés mentaux et des modes de réinsertion 
les concernant. Une vaste approche d'ensemble sera adoptée allant des aspects moléculaires aux aspects socio-
économiques. 
Vieillissement, problèmes de santé liés à l'âge et invalidités 
Il sera entrepris des travaux de recherche comparative sur les maladies périnatales et pédiatriques, et sur 
l'efficacité des mesures prophylactiques et thérapeutiques. 
Une approche concertée de l'étude du vieillissement, avec l'accent sur les aspects cliniques, sera adoptée, afin 
d'identifier, sur une large base factuelle, les éléments essentiels dans le maintien de la qualité de la vie chez 
les personnes âgées, dans la prévention ou le retardement du déclin fonctionnel chez l'individu, et dans la 
réduction des coûts pour la société. Il sera porté une attention particulière aux effets de l'environnement sur 
la santé, spécialement sur les individus aux âges les plus vulnérables; ceci sera poursuivi en liaison étroite 
avec la recherche sur la protection de l'environnement. 
Domaine 3 : Analyse du génome humain 
La recherche visera à compléter et à intégrer les cartes génétiques et physiques. En outre, l'étude de la base 
génétique nécessaire à la fonction biologique sera poursuivie, ainsi que l'établissement d'un consortium pour 
séquencer les portions du génome présentant un intérêt biologique important (comme la région HLA — 
antigène lymphocyte humain). 
L'accent sera mis sur les applications médicales qui contribuent au bien-être des patients, en particulier sur 
la meilleure compréhension des composantes génétiques de problèmes d'origine multifactorielle comme la 
maladie d'Alzheimer, et sur le développement de méthodes destinées à améliorer les thérapies. Les liens seront 
maintenus avec les organisations internationales appropriées ou les forums (par exemple Hugo, l'Organisation 
du génome humain), ainsi qu'avec les activités de recherche dans les pays tiers utilisant des approches 
similaires ou complémentaires. Le programme de la Communauté est caractérisé par l'accent qui est mis sur 
la carte génétique et sur l'utilisation de l'information résultant de l'analyse du génome d'autres espèces. 
Une attention particulière, accompagnée de prudence, sera accordée aux aspects éthiques, sociaux et légaux 
de ces travaux, spécialement à ceux qui peuvent être liés à de possibles mauvais usages des résultats de la 
recherche. Aucune recherche modifiant ou visant à modifier la constitution génétique des êtres humains par 
l'altération, susceptible de devenir héréditaire, des cellules germinales ou de celles de n'importe quel stade du 
développement de l'embryon ne sera poursuivie dans le cadre de ce programme. 
ANNEXE 11 
Ventilation indicative des dépenses pour la période 1990-1994 
(en %) 
Domaine 1 : Harmonisation des méthodologies et des protocoles dans la recherche épidémio-
logique, biologique et clinique 20-25 
Domaine 2 : Applications à des maladies ayant un impact socio-économique important 45-50 
Domaine 3 : Analyse du génome humain 30-35 
La ventilation entre les différents secteurs n'exclut pas la possibilité que des projets puissent concerner 
différents secteurs. 
l^B^O ]ourn^lo^ici^ld^C^ommun^ur^curopccnnc^ ^C^l^^l 
^iod^li^d^r^li^uondupro^r^mm^ 
^r^cùvu^d^di^u^on^d^v^lori^ùond^^^r^uh^t^ 
t. LaCommission metenceuvrele programme surlabaseducontenuscientiUque et technique décima 
l'annexe 1. 
2. Les modalités de réalisation du programme,viséesàl'article 3,comprennent:des projets de recherche et 
de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les projets t^ont l'objet de contrats de recherche et de développement technologiquesàt^rais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistentamettre en oeuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la ditMsion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté, 
telles que des universités, des organisations de recherche et des tirmes industrielles,ycompns des petites 
et moyennes entreprises,ou des associations de cellesci,notamment des groupements européens d'intérêt 
économique ^^t^. 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la communauté des 
accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique peuvent, sur la base 
du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent programme. Les 
contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la Communauté, tls 
contribuent aux rrais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devras'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la basede la procédure ordmaired'appels àdes 
propositions visée à l'article ^ paragraphe 3 qui est publiée au ^o^^ o^^ ^ Co^^^^^ 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ciaprès, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et techmque,dela méthodologie d'exécution, etentenantcompteégalementdelanature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justiricationsu^isante 
pour retenir le projeta en e^et, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la naturedu projet, tellequedérinieciavant, ne justice pas un recours à la procédurenormale 
d'appelsàdes propositions. 
La procédure exceptionnelle doits'achever avant la procédure ordinaire, de mamèreàce que puisse être 
détermine avec précision le montant disponible pour la participation Unancière de laCommunauté aux 
projets retenus selon la procédure ordinaire. La date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée 
chaque année au^o^^^o^i^^^C^^^^^^^^^^^^^^^^. 
Lemontantdela participationnnancièredela Communautépour l'ensemble desprojets retenuspar 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en ronction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères.Ce montant ne peut en aucun cas dépassert^^mlp^tit être révisé 
chaque anneeala lumière de l'expérience acquise. 
La Commission établira un vademecum précisant l'ensembledes règles applicables à cetteprocédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
3. Lesprojetsdoiventprévoir la participationd'au moins deuxpartenairesindépendants l'undel'autre, 
établis dans des Mats membres di^érents. 
^. La Commission peut encourager les participantsàconstituer un C^t^ouàconclure d'autres arrangements 
pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion 
décentralisée adaptée aux speciUcités du projet. 
B^. LadirMsiondesconnaissancesacquisesdansle cadre delà réahsationdesprojetseste^ectuée,d'une 
part, a l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, 
con^ormementala décision viséeàl'article^troisième alinéa de la décision ^0B22r^uratom,e^m