ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(62)109
Vol.1962/0030

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(62)109final
Bruxelles,le6juin1962
Confidentiel
Orig.sD
FIXATION
delaquantitédecéréalesfourragères
nécessairepourlaproductiond'unpetitdovolaille
(Conforœéiïiontàl'article10durèglementn°22
portantétablissement gradueld'uneorganisation communedes
marchésdanslesecteurdelaviandedevolaille)
(Proposition delaCommissionauConseil)
Vl/C0M(62)109final

EXPOSE DES MOTIFS
Lors desdiscussions qui ont abouti al'adoption par leConseil
durèglement n°22portant établissement d'uneorganisation commune des
marchés dans lesecteur delaviande devolaille ,laCommission aété
invitée àprévoir desmesures particulières dérogatoires àl'article 3
durèglement pour lespetits desdiverses espèces devolaille .
Envertu del'article 10durèglement n°22portant établissement
d'uneorganisation commune desmarchés dans lesecteur dolav:nde de
volaille ,leConseil ,surproposition delaCommission ,peut prendre pour
lespetits devolaille toutes mesures dérogatoires aurèglement n°22
afin dotenir compte des conditions particulières dans lesquelles ces
produits pourraient setrouver .
Lors deladéfinition domesures dérogatoires ,ilconviendrait ce­
pendant des'offorcor ,dans lamesure oùcela paraît matériellomont défen­
dable ,des'ontenir autant quopossible ausystème doprélèvement fixé
par lerèglement .
Ilestdonc proposé ,pardérogation àl'article 3,dofixer uncoeffi­
cient dotransformation pour lespetits dovolaille otenoutre decalculor
leprélèvement applicable auxpotits dovolaille conformément àl'article
3etàl'article 4durèglement précité .
Pour lecalcul duprélèvement applicable auxpotits devolaille ,il
yaurait donc lieu dotenir compte dolamôme ration alimentaire otdumôme
élément fixe quepour lecalcul duprélèvement applicable auxvolailles .
Pour ladétermination ducoefficient dotransformation concernant les
potits devolaille ilconvient dotenir compte docequi suit s
-lanotion de"potits dovolaille 1-'doit être définie detelle sorte
qu'àl'importation losservices chargés d'opérer leprélèvement
puissent calculer sans difficulté ledit prélèvement ,
-lecoefficont dotransformation doit être fixé autant quopossible
detelle sorte que lecommerco des oeufs àcouver nosoit pas affocté
Enrèglo générale ,lespotits dovolaille sont commercialisés par
unité et .nonselon lepoids .Sil'ondéfinissait lepetit dovolaille on
fonction dol'âge ,lesservices chargés doprocéder auprélèvement soraient
placés devant ladifficulté dedéterminer l'âgodesanimaux .Ilostdonc
opportun pour l'application dusystème deprélèvement denopasdéfinir la
notion do"petit dovolaille "onfonction del'âge ,mais onfonction du
poids ;lopoids peut être contrôlé sans difficulté par lesservices char­
gés doprocéder auprélèvement .

-2-
Pour laproduction d'unpotit desraces pondeuses ,ilfaut environ
3ooufs àcouver ,alors qu'iln'enfaut que 1,5 .environ pour unpotit
dosracos d'engraissement ,parce quedosanimaux mâles etfemelles peuvent
ôtre utilisés pour l'engraissement .Locoefficient dotransformation est
donc différent pour lespotits dosraces d'engraissement etdesracos pon­
deuses .Ladistinction entre lespotits dos races d'engraissement etdes
racos pondousos esttoutefois impossible pour unnonspécialiste |soûls
dosexperts ayant reçu unoformation spécialo etayant acquis unegrande
expérience sont àmémo dodéterminer avec certitude losexe des animaux .
Pour cotte raison ,ilestnécessaire defixer uncoefficient detransfor­
mation uniformo pour lespetits des racos d'engraissement etdosraces pon-
%
deuses ,étant donné que lesservices chargés doprocéder auprélèvement sont
dans l'incapacité devérifier l'exactitude dosdéclarations eunopeuvent
lofaire -qu'auprix dograndes difficultés .
Ilestdonc proposé pour lafixation ducoefficient dotransformation
concernant lospetits ^dovolaille d'admettre quelaproduction d'unpotit \
d'unjour nécessite 1,5oeuf àcouver .
Laquantité decéréales fourragères nécessaire pour produiro unoouf
àcouvor aétéfixer aumôme nivoau quopour lesooufs destinés àlaconsom­
mation .Comme onl'adéjà fait remarquer ,laquantité docéréalos fourra - '
gères adoptoo pour losooufs àcouvor n'ostqu 1approximativement exacte .
Mais sil'onretenait pour localcul ducoefficient detransformation la
quantité decéréales fourragères effectivement nécessaire pour produire les
ooufs àcouver ,coquiserait techniquement possible ,onaboutirait àun
coefficient dotransformation différent pour lospetits dovolaille .Ilen
résulterait quo locommerce dospotits dovolaille subiraient une limitation
dufait dumontant relativement plus élevé duprélèvement etqu'onrevanche
locommerce dosooufs àcouvor s'étendrait .Parconséquent ,afin d'éviter
dosdétournements dotrafic ,ilconviendra d'adopter pour localcul ducoef­
ficient dotransformation concernant lospotits devolaille locoefficient
dotransformation fixé uniformément pour lesoeufs àcouver etlesooufs do
consommation .
Ilyaliou enfin dosodemander jusqu' àquel poids lospetits dovo­
laille doivent être considérés comme tels ausons durèglement .Al'éclo–-
sion ,lespotits atteignent environ 2/3dupoids del'oouf .Pour produire
unpoussin do(57,5 2)î3.=38,3 gr.,ilfaut parexemple onBelgique .-
3380 s17,4 x1,5=291,4 grammes docéréalos fourragères .
Sil'oncalculait locoefficient dotransformation pour lopoussin en
fonction ducoefficient detransformation dospoulettes d'engraissement ,la
production dupoussin nenécessiterait enBelgique quo38s3x1,96 =75,1 gr.
decéréales fourragères . .

Lepoids du"petit devolaille "ausens durèglement doit donc être
fixé detelle sorte que lecoefficient detransformation des "petits de
/
volaille "soit comparable avec lecoefficient detransformation des animaux
abattus .0nyparvient enconsidérant comme "petit devolaille "ausens du
règlement lesanimaux qui e-ntatteint lequadruple deleur poids àl'éclo­
sion .Sil'onreprend l'exemple mentionné ,ci-dessus ,ceci signifie que le
prélèvement applicable àunanimal depoids jusqu' à38,3 x4=153>2gr.
estdéterminé enfonction ducoefficient detransformation applicable aux
"petits devolaille ",c'est -à-dire quelaquantité decéréales fourragères
nécessaire pour laproduction sera de291,4 gr.,alors que leprélèvement
d'unanimal d'unpoids supérieur à153>3 gr.serait ,déterminé enfonction
ducoefficient detransformation des jeunes poulettes ,cequidonnerait une
quantité decéréales fourragères nécessaire pour laproduction de153,3 X
1,96 =300,5 gr. ,
Bans lecalcul ducoefficient detransformation des "petits de
volaille ",une autre difficulté résulte dufait que lescoefficients de
transformation pour les oeufs encoquille sont différents selon les
Etats membres ,alors que lecoefficient detransformation pour les "petits
devolaille "doit être uniforme envertu del'article 3durèglement n°22
portant établissement graduel d'une organisation commune desmarchés dans
lesecteur delaviande devolaille .Cependant ,iln'yalieu decraindre
cesdifficultés ,sielles doivent seproduire ,quepour lesdeux premières
années suivant le1erjuillet 1962 ,étant donné qu'après cette période ,le
coefficient detransformation pour les oeufs encoquille sera uniforme
dans laCommunauté .Ilyaurait lieu alors deréviser ladétermination du
coefficient detransformation pour les "petits devolaille "auplus tard
àl'expiration decette période .Jusqu' àcette date ,ilconviendrait de
prendre pour base decalcul ducoefficient detransformation pour les
"petits devolaille "leeoefficient detransformation fixé pour laBelgi­
que encequiconcerne les oeufs depoule encoquille .
Les coefficients detransformation s'établissent donc comme suit :
1.Poussins
Jusqu' à153,2 gr.,291,4 gr.decéréales fourragères
2.Canetons
Jusqu' à172,0 .gr.,327,0 gr.decéréales fourragères
3.Dindonneaux
Jusqu' à240,0 gr.,456,3 gr.decéréales fourragères

Oisons
Jusqu' à480,0 gr.,9H>85 gr.decéréales fourragère
Pintadeaux
Jusqu' à133,2 gr.,253,5 gr.decéréales fourragères

PROJET
Règlement n°
portant fixation delaquantité decéréales fourragères
nécessaire pour laproduction d'unpetit dovolaille
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vulesdispositions duTraité instituant laCommunauté économique
européenne ;
Vulesdispositions durèglement n°22portant établissement graduel
d'uneorganisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande
devolaille ,etnotamment del'article 105
Vulaproposition delaCommission ;
Considérant qu'ilestimpossible d'utiliser pour lecalcul dumontant du
prélèvement applicable auxpetits devolaille laquantité decéréales
fourragères nécessaire pour laproduction d'unkilogramme devolaille
abattue d'après l'article 3,§4a)durèglement duConseil n®22,étant
donné quelescritères mentionnés àl'article 3,§5durèglement du
Conseil n°22neconviennent paspour untelcalcul ,compte tenu dos
conditions j.irticulières oncequiconcerne lespetits devolaille ;
Considérant qu'ilestparconséquent nécessaire deseréférer àl'ar­
ticle 10durèglement duConseil n°22pour fixer laquantité decéréales
fourragères nécessaire pour laproduction d'unpetit devolaille ;
Considérant qu'étant donné lesdifficultés quesoulèverait àl'importa­
tion ladétermination dol'âgedespetits devolaille ,ilestnécessaire
d'opérer ladélimitation entre petits dovolaille etjeunes volailles
d'engraissement enfonction dupoids del'animal ;quecepoids doit être
fixé dotelle sorte que lecoefficient dotransformation pour lespetits
devolaille soit comparable avec lecoefficient detransformation pour
lesvolailles abattues ;
Considérant qu'étant donné lesdifficultés quesoulève également la
détermination dusexe dospetits devolaille àl'importation ,ilconvient
defixer uncoefficient detransformation uniforme pour lespetits des
races d'engraissement etdesraces pondeuses ;qu'ilyalieu àcetégard

-2-
»
d'admettre que laproduction dedoiijc petits nécessite trois oeufs
àcouver ;
Considérant quepour éviter danb lecommerce dospetits dovolaille des
détournements detrafic àl'avantage ducommerce desoeufs àcouver ,il
estnécessaire d'utiliser pour lecalcul ducoefficient detransforma­
tion applicable aux petits devolaille lecoefficient detransformation
fixé pour lesoeufs àcouver ;
Considérant que jusqu' àladate àpartir delaquelle lecoefficient
detransformation pour lesoeufs encoquille devra être lemême pour
tous lesEtats membres ,ilconvient docalculer lecoefficient do
transformation pour lespetits dovolaille onfonction ducoefficient
dotransformation fixé pour laBelgique oncequiconcerne lesoeufs
encoquille :
AARRETE LEPRESETTT REGLEMETTT s
Artide 1er
Laquantité decéréales fourragères nécessaire pour laproduction
d'unpetit devolaille estfixée uniformément pour tous lesEtats
membres ets'établit auniveau suivant s
1.291,4 gr.decéréales fourragères pour lespoussins jusqu' à153 »2gr.
2.327,0 gr.decéréales fourragères pour lescanetons jusqu' à172,0 gr.
3.456,3 gr.docéréales fourragères pour lesdindonneaux jusqu' à240,0 gr.
4.911,85 gr.decéréales fourragères pour lesoisons jusqu' à480,0 gr.
5.253,5 gr.decéréales fourragères pour lespintadeaux jusqu' à133,2 gr.
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant sapublication au
Journal officiel desCommunautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
LePrésident

COMMUNAUTE ECONOMIQUE
EUROPEENNE
COMMISSION
illooretariat
7I/3/C3460/62NOTSÅLUTTJSSTION BSMoLc'bi.Bruxelles,le7juin19&2
:ONFIDENTIEL
MAN3H0LT
Cb.jets1»Fixationduplxd'éclusepourlesoeufaàcouverdevolaille
2oFixationdelaquantitédecéréalesfourragèresnécessairepour
laproduotiondcunpetitdevolaille
3oFixationdelaquantitédecéréalesfourragèresnécessairepour
laproduotiond'unkilogrammed'oeufaàcouverdevolaille0
ApprobationparleaprocéduresécritesC/2$l/62,C/292/62etC/293/62
Parnotesendatedu4Juin19^2,BOUSlesn°Vl/C0M(62)108,
Yl/30il(62)109etVl/COM(62)110,leSecrétariatasoumisà18approbation
delaCommission,parlaprocédureéorite,troispropositionsrelativesà
Ieobjetsusmentionnée
Jedonneactequ'à18expirationdudélaifixé,(6juin19^2)
aucuneobservationniréservan"aétéformuléeà18encontredeoes
propositions »
liiiiconséquence,laCommissionadécidé,àladatedu6juin1962s
1,
n
^•o-d°approuverleprojetdeproposition derèglementduConseilportant
fixationduprixdaéclusepourlesoeufsàcouverdevolaille,joint
àlanoteVI/C0M(62)108du4juin1962;
-d'approuverleprojetd©proposition d©règlementduConseilportant
fixationdelaquantitédecéréalesfourragèresnécessairepourla
produotiond"unpetitdevolaille9jointàlanoteYT/C0M(62)109
du4juin1962$
-d°approuverleprojetdepropositionderèglementduConseilportantfixationdelaquantitédeoéréalesfourragèresnécessairepourla
produotionduunkilogrammed'oeufsàcouverdevolaille,jettntàlanoteVI/C0M(62)110du4juin1962. 7
Aotedeoesdécisionsseradonnédansleprooès-verMi dela
Comissione
CopieàsMM„lesMembresdelaCommission
RABOT
BAUDETù–\EoN012L\SecrétaireExécutVf