10. demande la poursuite et lintensification des efforts dassainissement de lenvironnement dans les
rØgions les plus contaminØes, sur la base des informations et du savoir-faire de lAIEA et dautres orga-nismes; invite le G7 et lUE à accorder la plus grande attention à la gestion de lensemble de lenvironne-ment contaminØ, notamment des forŒts et des masses deau naturelle, en raison de linteraction entre celles-ci et les terres agricoles;
11. demande à la Commission, en se fondant sur de nouveaux ØlØments de preuves scientifiques impor-
tants faisant planer des doutes sur certains aspects du modŁle de risque liØs aux rayonnements, eu Øgardnotamment aux effets des retombØes de Tchernobyl, de procØder à une Øtude ØpidØmiologique de limpactde Tchernobyl dans lensemble de lEurope; invite Øgalement lAIEA et lUNSCEAR, ainsi que la Commis-
sion internationale de protection contre les radiations (CIPR) et Euratom, à revoir le modŁle de risque;
12. estime quil est essentiel de renforcer la coopØration et le dialogue entre les parlementaires ukrai-
niens et europØens sur les questions liØes à lØnergie;
13. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission, ainsi
quaux prØsidents et aux parlements ukrainiens, belarussiens et russes, au SecrØtaire gØnØral des Nationsunies, à lAIEA, à lOMS, à lUNSCEAR et à la CIPR.
12. DisponibilitØ des mØdicaments vØtØrinaires
A5-0119/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la communication de la Commission au Conseil et au
Parlement europØen relative à la disponibilitØ des mØdicaments vØtØrinaires (COM(2000) 806 
C5-0105/2001  2001/2054(COS))
Le Parlement europØen,
 vu la communication de la Commission (COM(2000) 806  C5-0105/2001),
 vu la directive du Conseil no81/851/CEE du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des lØgis-
lations des États membres en matiŁre de mØdicaments vØtØrinaires (1),
 vu le rŁglement du Conseil CEE no2377/90 du 26 juin 1990, Øtablissant une procØdure communau-
taire pour la fixation des limites maximales de rØsidus de mØdicaments vØtØrinaires dans les alimentsdorigine animale (
2),
 vu la dØcision de la Commission no2000/68/CE du 22 dØcembre 1999 modifiant la dØcision
no93/623/CEE de la Commission et Øtablissant lidentification des ØquidØs dØlevage et de rente (3),
 vu la note dorientation du comitØ des mØdicaments vØtØrinaires de lAgence europØenne pour lØva-
luation des mØdicaments vØtØrinaires quant à lanalyse des risques des rØsidus de mØdicaments vØtØri-naires dans lalimentation dorigine animale (EMEA/CVMP/187/00-FINAL),
 vu le constat formel de la Commission, lors de la rØunion du Conseil du 14 dØcembre 1999
(Conseil rØf. 14171/99) à savoir que les États membres ne sont pas tenus de retirer certains mØdica-ments en attendant ladoption de propositions lØgislatives,
 vu larticle 47, paragraphe 1, de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0119/2001),
(1) JO L 317 du 6.11.1981, p. 1.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1.
(3) JO L 23 du 28.1.2000, p. 72.C 27 E/80 FR 31.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 3 mai 2001
A. considØrant que la crise relative à la disponibilitØ des mØdicaments vØtØrinaires a engendrØ le retrait,
depuis le 1erjanvier 2000, des autorisations de mise sur le marchØ pour tous les mØdicaments vØtØri-
naires contenant des substances pour lesquelles aucune limite maximale de rØsidus (LMR) na ØtØdØfinie,
B. considØrant que la carence en mØdicaments vØtØrinaires a de graves consØquences pour la santØ et le
bien-Œtre des animaux, doø des situations inacceptables provoquØes notamment par la non-disponibi-litØ danesthØsiants locaux,
C. considØrant que bon nombre de produits utilisØs de longue date ont ØtØ retirØs du marchØ, Øtant donnØ
que les donnØes exigØes en vue du renouvellement de lautorisation de mise sur le marchØ nont pasØtØ prØsentØes, et que celles-ci comportaient des ØlØments liØs aux limites maximales de rØsidus (LMR),
D. considØrant labsence dintØrŒt Øconomique, du fait des dispositions juridiques existantes et des carac-
tØristiques des produits, pour mener à bien les recherches et le dØveloppement nØcessaire des mØdica-ments vØtØrinaires pour certaines espŁces tels que moutons et chevaux et autres espŁces mineures(chŁvres, dindes, lapins ou abeilles),
E. considØrant quà plusieurs reprises la Commission a annoncØ que lun de ses objectifs consistait à
amØliorer le niveau de la santØ animale, par le biais notamment de la multiplication des mØdicamentsvØtØrinaires disponibles,
F. considØrant que le comitØ des mØdicaments vØtØrinaires a conclu que des LMR spØcifiques concernant
des espŁces cibles ne sont pas nØcessairement nØcessaires à la protection du consommateur, sagissant
deffets nocifs Øventuels rØsultant de lingestion de rØsidus, et quil est permis de procØder à une extra-polation des LMR entre espŁces,
G. considØrant que les mØthodes analytiques sont dØjà disponibles pour les substances au sujet desquelles
lextrapolation des LMR sera fondØe,
H. considØrant que des mesures spØcifiques doivent Œtre mises en uvre pour les chevaux, les mesures
gØnØrales envisagØes pour les autres espŁces nØtant pas de nature à rØpondre au problŁme des mØdi-caments pour chevaux,
I. considØrant que la dØcision n
o2000/68/CE de la Commission reconnaît que le traitement des chevaux
peut exiger ladministration de mØdicaments vØtØrinaires contenant des substances dØpourvues de LMRet la nØcessitØ de prØvoir un dispositif de contrôle plaçant les consommateurs à labri dØventuelsrØsidus nocifs;
1. se fØlicite des objectifs de la Commission visant à faciliter lutilisation de mØdicaments vØtØrinaires
non disponibles dans lÉtat membre concernØ mais autorisØs ailleurs au sein de la CommunautØ ainsi quàfavoriser lintØrŒt des entreprises pharmaceutiques pour certains marchØs;
2. estime cependant que lespoir de la Commission selon lequel les demandes dextrapolation de LMR
seront soumises par des organismes intØressØs sera vraisemblablement dØçu;
3. considŁre que lextrapolation des LMR entre espŁces doit Œtre systØmatique;
4. invite par consØquent la Commission à formuler des propositions pour sa mise en uvre immØdiate,
et notamment pour modifier les annexes I, II et III du rŁglement du Conseil n
o2377/90 en conformitØ aux
conclusions ØnoncØes par le comitØ des mØdicaments vØtØrinaires dans sa note dorientation;
5. considŁre que le fait dexiger des mØthodes analytiques spØcifiques en vue de lextrapolation de LMR
entre espŁces contrarierait la flexibilitØ initialement offerte, et invite par consØquent le comitØ des mØdica-ments vØtØrinaires, la Commission et les États membres à ne prØvoir ces mØthodes analytiques quaumoment de loctroi des autorisations spØcifiques de mise sur le marchØ;
6. estime que lextrapolation des LMR favorisera le maintien de nombreux produits destinØs aux espŁces
mineures sans pour autant remettre en cause la protection des consommateurs ni rØsoudre le problŁme desmØdicaments pour chevaux, de nombreux mØdicaments vØtØrinaires utilisØs en mØdecine chevaline conte-nant des substances dØpourvues de LMR quelle que soit lespŁce concernØe;31.1.2002 FR C 27 E/81 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 3 mai 2001
7. invite par consØquent la Commission à soumettre sans retard des propositions de modification de la
directive no81/851/CEE et du rŁglement du Conseil CEE no2377/90 dans le sens de ladministration aux
chevaux de mØdicaments vØtØrinaires contenant des substances dØpourvues de LMR sans prØjudice de lanØcessitØ de protØger la santØ humaine;
8. appelle les États membres à coopØrer en vue de linstauration dun systŁme pan-europØen de licences
qui permettra, dans un proche avenir, sur la base de la confiance rØciproque, dØtendre la validitØ de touteautorisation nationale de mise sur le marchØ à lensemble du territoire de lUnion europØenne;
9. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission.
13. Programmes de stabilitØ et de convergence
A5-0127/2001
RØsolution du Parlement europØen sur lØvaluation annuelle de la mise en uvre des programmes
de stabilitØ et de convergence (2001/2009(INI))
Le Parlement europØen,
 vu les mises à jour annuelles des programmes de stabilitØ et de convergence Øtablis par 14 États
membres entre septembre 2000 et janvier 2001 ainsi que les avis des Conseils Écofin des26 novembre 2000, 19 janvier 2001, 12 fØvrier 2001 et 12 mars 2001 sur ces programmes,
 vu le premier programme de stabilitØ de la GrŁce ainsi que lavis du Conseil Écofin du 12 fØvrier 2001
sur ce programme,
 vu la recommandation adoptØe par le Conseil Écofin du 12 fØvrier 2001 conformØment à larticle 99,
paragraphe 4, du traitØ CE et adressØe à lIrlande en ce qui concerne la non-conformitØ de son pro-gramme de stabilitØ avec les grandes orientations des politiques Øconomiques du 19 juin 2000,
 vu la rØsolution du Conseil europØen sur le Pacte de stabilitØ et de croissance du 17 juin 1997 (
1)e tl e
rŁglement (CE) du Conseil no1466/97 du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des
positions budgØtaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques Øconomiques (2),
ainsi que le code de conduite sur le contenu et la structure des programmes de stabilitØ et de conver-
gence adoptØ par le Conseil Écofin le 12 octobre 1998,
 vu sa rØsolution du 18 mai 2000 sur la recommandation de la Commission concernant les grandes
orientations des politiques Øconomiques des États membres et de la CommunautØ (3),
 vu les conclusions de la PrØsidence du Conseil europØen extraordinaire sur lemploi, la rØforme Øcono-
mique et la cohØsion sociale adoptØes à Lisbonne le 24 mars 2000,
 vu larticle 163 de son rŁglement, vu le rapport de la commission Øconomique et monØtaire (A5-0127/2001),
A. considØrant que les programmes de stabilitØ et de convergence constituent un ØlØment essentiel de la
procØdure de surveillance communautaire dans le cadre de la coordination Øconomique europØennevisant à faire en sorte que les politiques fiscales des États membres soient constamment en conformitØavec la prudence budgØtaire, et ce afin de renforcer les conditions de la stabilitØ des prix, dune crois-sance durable et du plein emploi,
B. considØrant que le Pacte de stabilitØ et de croissance dØfinit un objectif à moyen terme consistant à
obtenir des budgets ØquilibrØs ou excØdentaires et considØrant que seuls 10 États membres remplissentcette condition, que la dette publique est toujours excessivement ØlevØe dans certains États membres etque sa rØduction rapide dØpend de scØnarios relativement optimistes dans les programmes de stabilitØet de convergence,
(1) JO C 236 du 2.8.1997, p. 1.
(2) JO L 209 du 2.8.1997, p. 1.
(3) JO C 59 du 23.2.2001, p. 228.C 27 E/82 FR 31.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 3 mai 2001