Objectif stratégique Réalisation Résultats

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1. Une Europe plus intelligente, par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante , d’une connectivité régionale dans le domaine des technologies, en développant les technologies de l’information et de la communication (TIC), la connectivité et une administration publique efficace» (ci-après «OS 1») en: [Am. 126] RCO (2)01 — Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)* RCO 01 bis — Revenu régional moyen [Am. 127] RCO 02 — Entreprises soutenues au moyen de subventions* RCO 03 — Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers* RCO 04 — Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier* RCO 05 — Start-ups bénéficiant d’un soutien* RCO 06 — Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien RCO 07 — Instituts de recherche participant à des projets de recherche communs RCO 08 — Valeur nominale des équipements pour la recherche et l’innovation RCO 10 — Entreprises coopérant avec des instituts de recherche RCO 10 bis — Entreprises soutenues en vue d’intégrer leurs produits et services dans l’économie circulaire [Am. 128] RCO 96 — Investissements interrégionaux dans les projets de l’UE* RCR (3)01 — Emplois créés dans des entités bénéficiant d’un soutien* RCR - 01 — Augmentation du revenu régional tel que défini à l’article 3, paragraphe 3 [Am. 131] RCR 02 — Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)* RCR 03 — PME introduisant des innovations en matière de produit ou de procédé RCR 04 — PME introduisant des innovations en matière de commercialisation ou d’organisation* RCR 05 — PME innovant en interne* RCR 06 — Demandes de brevet déposées auprès de l’Office européen des brevets* RCR 07 — Demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles* RCR 08 — Copublications public–privé

RCO 12 — Entreprises aidées pour la numérisation de leurs produits ou services RCO 13 — Produits et services numériques élaborés pour les entreprises RCO 14 — Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services et d’applications numériques RCO 14 bis — Pôles d’activité socioéconomique supplémentaires ayant accès au très haut débit [Am. 129] RCR 11 — Utilisateurs de nouveaux services et applications numériques publics* RCR 12 — Utilisateurs de nouveaux produits, services ou applications numériques élaborés par des entreprises* RCR 13 — Entreprises atteignant un niveau élevé d’intensité numérique* RCR 14 — Entreprises utilisant des Utilisateurs de services numériques publics* [Am. 132] RCR 14 ter — Pôles d’activité socioéconomique abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité [Am. 130]

RCO 15 — Capacités créées d’incubation d’entreprises* RCR 16 — Entreprises à forte croissance bénéficiant d’un soutien* RCR 17 — Entreprises créées trois ans auparavant toujours en activité* RCR 18 — PME recourant aux services d’une pépinière d’entreprises un an après la création de cette pépinière RCR 19 — Entreprises à chiffre d’affaires plus élevé RCR 25 — Valeur ajoutée par salarié dans les PME bénéficiant d’un soutien*

RCO 16 — Acteurs participant à un processus de découverte entrepreneuriale RCO 17 — Investissements dans des écosystèmes locaux/régionaux pour le développement de compétences RCO 101 — PME investissant dans le développement de compétences RCO 102 — PME investissant dans les systèmes de gestion de formations* RCR 24 — PME bénéficiant d’activités de développement de compétences menées par un écosystème local/régional RCR 97 — Apprentis bénéficiant d’un soutien en PME RCR 98 — Membres du personnel de PME achevant un programme d’enseignement professionnel continu (EFPC) (par type de compétences: compétences techniques, vertes, de gestion ou d’entrepreneuriat, autres) RCR 99 — Membres du personnel de PME achevant une formation alternative pour des activités de services à forte intensité de connaissances (KISA) (par type de compétences: compétences techniques, vertes, de gestion ou d’entrepreneuriat, autres) RCR 100 — Membres du personnel de PME achevant une formation formelle pour le développement de compétences (KISA) (par type de compétences: techniques, vertes, de gestion ou d’entrepreneuriat, autres)*

2. Une Europe pour tous plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone par l’encouragement d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques [Am. 133] RCO 18 — Ménages bénéficiant d’un soutien pour l’amélioration de la performance énergétique de leur logement RCO 18 bis — Part des économies d’énergie réalisées en une année pour l’ensemble du parc immobilier (par rapport à un niveau de référence) conforme à l’objectif de parvenir un parc immobilier hautement efficace et décarboné, tel que prévu dans la stratégie nationale de rénovation à long terme destinée à soutenir la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels [Am. 134] RCR 18 ter — Ménages dont le logement affiche une performance énergétique améliorée atteignant une économie d’énergie d’au moins 60 % [Am. 135] RCO 18 quater — Ménages dont le logement affiche une performance énergétique améliorée atteignant une consommation d’énergie quasi nulle après rénovation [Am. 136] RCO 19 — Bâtiments publics faisant l’objet d’un soutien pour l’amélioration de leur performance énergétique (dont: bâtiments résidentiels, non résidentiels privés et non résidentiels publics) [Am. 137] RCO 19 ter — Nombre de consommateurs pauvres en énergie/vulnérables sur le plan énergétique soutenus pour améliorer la performance énergétique de leur logement [Am. 138] RCO 20 — Conduites de réseaux de chauffage urbain nouvellement construites ou améliorées RCO 20 bis — Bâtiments faisant l’objet d’un soutien pour l’amélioration de leur potentiel d’intelligence [Am. 139] RCR 26 — Consommation finale d’énergie annuelle (dont: utilisateurs résidentiels, non résidentiels privés et non résidentiels publics) RCR 27 — Ménages dont le logement affiche une performance énergétique améliorée atteignant une économie d’énergie d’au moins 60 % [Am. 150] RCR 28 — Bâtiments dont le classement énergétique s’est amélioré (dont: résidentiels, non résidentiels privés et non résidentiels publics) RCR 28 bis — Bâtiments aux performances énergétiques améliorées résultant de dispositions contractuelles qui garantissent des économies d’énergie et un gain d’efficacité vérifiables, telles que les contrats de performance énergétique, au sens de l’article 2, point 27, de la directive 2012/27/UE (4) [Am. 151] RCR 29 — Émissions estimées de gaz à effet de serre* RCR 30 — Entreprises affichant une performance énergétique améliorée RCO 30 bis — Bâtiments dont le potentiel d’intelligence s’est amélioré [Am. 152]

RCO 22 — Capacité supplémentaire de production d’énergie à partir de sources renouvelables (dont: électricité, chaleur) RCO 22 bis — Consommation totale finale d’énergie renouvelable et consommation par secteur (chauffage et refroidissement, transport, électricité) [Am. 140] RCO 22 ter — Part totale des énergies renouvelables produites [Am. 141] RCO 22 quater — Réduction des importations annuelles d’énergies non renouvelables [Am. 142] RCO 97 — Nombre de communautés d’énergie et de communautés d’énergie renouvelable bénéficiant d’un soutien* RCO 97 bis — Part des autoconsommateurs d’énergie renouvelable dans la capacité électrique totale installée [Am. 143] RCR 31 — Total de l’énergie renouvelable produite (dont: électricité, chaleur) RCR 32 — Énergie renouvelable: capacités connectées au réseau (opérationnelles)*

RCO 23 — Systèmes numériques de gestion de réseaux intelligents ROC 98 — Ménages bénéficiant d’un soutien pour l’utilisation des réseaux énergétiques intelligents RCO 98 bis — Soutien aux régions en transition touchées par la décarbonation [Am. 144] RCR 33 — Utilisateurs raccordés aux réseaux intelligents RCR 34 — Lancement de projets en matière de réseaux intelligents

RCO 24 — Systèmes nouveaux ou améliorés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction en cas de catastrophe naturelle telle que les séismes, les incendies de forêt, les inondations ou les sécheresses * [Am. 145] RCO 25 — Ouvrages nouveaux ou renforcés sur le littoral, les rives de cours d’eau et autour des lacs, et ouvrages nouveaux ou renforcés de protection contre les glissements de terrain pour protéger les personnes, les biens et le milieu naturel RCO 26 — Infrastructures vertes mises en place en vue de l’adaptation aux changements climatiques RCO 27 — Stratégies nationales/régionales/locales en vue de l’adaptation au changement climatique RCO 28 — Zones couvertes par des mesures de protection contre les incendies de forêt , les séismes, les inondations ou les sécheresses [Am. 146] RCR 35 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les inondations RCR 36 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les incendies de forêt RCR 37 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles liées à des facteurs climatiques (autres que les inondations et les incendies de forêt) RCR 96 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines* RCR 38 — Temps de réaction moyen estimé face à une situation de catastrophe*

RCO 30 — Longueur des conduites nouvelles ou renforcées pour l’alimentation des ménages en eau RCO 31 — Longueur des réseaux de collecte des eaux résiduaires nouvellement construits ou renforcés RCO 32 — Capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires RCO 32 bis — Total des combustibles fossiles remplacés par des sources d’énergie à faible intensité de carbone [Am. 147] RCR 41 — Population raccordée à des installations améliorées d’alimentation en eau RCR 42 — Population raccordée au moins à des installations de traitement secondaire des eaux résiduaires RCR 43 — Réduction des pertes d’eau [Am. 153] RCR 44 — Eaux résiduaires traitées de façon adéquate

RCO 34 — Capacités supplémentaires de prévention et de recyclage des déchets [Am. 148] RCO 34 bis — Nombre d’emplois transformés [Am. 149] RCR 46 — Population desservie par des installations de recyclage des déchets et des systèmes de gestion des petits déchets RCR 46 bis — Déchets produits par habitant [Am. 154] RCR 46 ter — Déchets par habitant soumis à élimination et valorisation énergétique [Am. 155] RCR 47 — Déchets recyclés RCR 47 bis — Biodéchets recyclés [Am. 156] RCR 48 — Déchets recyclés utilisés comme matières premières RCR 48 bis — Population desservie par des installations de préparation des déchets en vue de leur réemploi [Am. 157] RCR 48 ter — Taux d’utilisation du matériel circulaire [Am. 158] RCR 49 — Déchets valorisés réutilisés [Am. 159] RCR 49 bis — Déchets préparés en vue de leur réemploi [Am. 160]

RCO 36 — Superficie des infrastructures vertes bénéficiant d’un soutien dans les zones urbaines RCO 37 — Superficie des sites Natura 2000 faisant l’objet de mesures de protection ou de restauration conformément au cadre d’action prioritaire RCO 99 — Superficie des sites ne relevant pas de Natura 2000 faisant l’objet de mesures de protection et de restauration RCO 38 — Superficie de sols réhabilités bénéficiant d’un soutien RCO 39 — Systèmes installés de surveillance de la pollution de l’air RCR 50 — Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air RCR 95 — Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées en zone urbaine RCR 51 — Population bénéficiant de mesures de réduction du bruit RCR 52 — Sols réhabilités utilisés comme espaces verts ou pour le logement social, des activités économiques ou des activités pour la collectivité

3. Une Europe plus connectée pour tous par l’amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC [Am. 161] RCO 41 — Nombre supplémentaire de ménages ayant accès au très haut débit RCO 42 — Nombre supplémentaire d’entreprises ayant accès au très haut débit RCR 53 — Ménages abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité RCR 54 — Entreprises abonnées au haut débit par un réseau à très haute capacité

RCO 43 — Longueur des nouvelles routes bénéficiant d’un soutien — RTE–T (5) (réseau central et réseau global) [Am. 162] RCO 44 — Longueur des nouvelles routes bénéficiant d’un soutien — autres RCO 45 — Longueur des routes reconstruites ou modernisées — RTE–T (réseau central et réseau global) [Am. 163] RCO 46 — Longueur des routes reconstruites ou modernisées — autres RCR 55 — Usagers de routes nouvelles, reconstruites ou modernisées RCR 55 bis — Taux d’achèvement du corridor RTE-T sur le territoire national [Am. 166] RCR 56 — Gains de temps grâce aux infrastructures routières améliorées RCR 101 — Gains de temps grâce aux infrastructures ferroviaires améliorées

RCO 47 — Longueur des nouvelles voies ferrées bénéficiant d’un soutien — RTE-T (réseau central et réseau global) [Am. 164] RCO 48 — Longueur des nouvelles voies ferrées bénéficiant d’un soutien — autres RCO 49 — Longueur des voies ferrées reconstruites ou modernisées — RTE-T (réseau central et réseau global) [Am. 165] RCO 50 — Longueur des voies ferrées reconstruites ou modernisées — autres RCO 51 — Longueur des voies de navigation intérieures nouvelles ou modernisées — RTE–T RCO 52 — Longueur des voies de navigation intérieures nouvelles ou modernisées — autres RCO 53 — Gares et installations ferroviaires — nouvelles ou modernisées RCO 54 — Connexions intermodales — nouvelles ou modernisées RCO 100 — Nombre de ports bénéficiant d’un soutien RCR 57 — Longueur des voies ferrées en service équipées du système européen de gestion du trafic ferroviaire RCR 57 bis — Taux d’achèvement du corridor RTE-T sur le territoire national [Am. 167] RCR 58 — Nombre annuel de voyageurs sur les lignes ferroviaires bénéficiant d’un soutien RCR 59 — Transport ferroviaire de fret RCR 60 — Transport de fret par des voies de navigation intérieures

RCO 55 — Longueur des lignes de tram et de métro — nouvelles lignes RCO 56 — Longueur des lignes de tram et de métro — lignes reconstruites ou modernisées RCO 57 — Matériel roulant respectueux de l’environnement pour le transport public RCO 58 — Pistes cyclables bénéficiant d’un soutien RCO 59 — Infrastructures pour carburants alternatifs (points de recharge ou de ravitaillement) bénéficiant d’un soutien RCO 60 — Villes et agglomérations dotées de systèmes numérisés de transport urbain nouvellement construits ou modernisés RCR 62 — Nombre annuel d’usagers des transports publics RCR 63 — Nombre annuel d’usagers des lignes de tramway et de métro nouvellement construites ou modernisées RCR 64 — Nombre annuel d’usagers des aménagements cyclables

4. Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux [Am. 168] RCO 61 — Nombre annuel de chômeurs pouvant recourir à des services de l’emploi améliorés (capacités) RCR 65 — Nombre annuel de demandeurs d’emploi qui recourent aux services de l’emploi bénéficiant d’un soutien

RCO 63 — Capacités des infrastructures temporaires d’accueil créées RCO 64 — Capacités des logements réhabilités — migrants, réfugiés et personnes sous protection internationale ou demandant la protection internationale RCO 65 — Capacités des logements réhabilités — autres RCR 66 — Occupation des infrastructures temporaires d’accueil construites ou rénovées RCR 67 — Occupation des logements réhabilités — migrants, réfugiés et personnes sous protection internationale ou demandant la protection internationale RCR 68 — Occupation des logements réhabilités — autres RCR 68 bis — Membres de communautés marginalisées et de groupes défavorisés, au moyen d’actions intégrées qui incluent le logement et les services sociaux (autres que Roms) [Am. 169] RCR 68 ter — Membres de communautés marginalisées et de groupes défavorisés, au moyen d’actions intégrées qui incluent le logement et les services sociaux (Roms) [Am. 170]

RCO 66 — Nombre d’enfants par classe dans les infrastructures d’accueil d’enfants bénéficiant d’un soutien (nouvelles ou rénovées) RCO 67 — Nombre d’enfants par classe dans les infrastructures d’enseignement bénéficiant d’un soutien (nouvelles ou rénovées) RCR 70 — Nombre annuel d’enfants dans les infrastructures d’accueil d’enfants bénéficiant d’un soutien RCR 71 — Nombre annuel d’élèves ou d’étudiants dans les infrastructures d’enseignement bénéficiant d’un soutien

RCO 69 — Capacité des infrastructures de soins de santé bénéficiant d’un soutien RCO 70 — Capacité des infrastructures sociales bénéficiant d’un soutien (sauf logement) RCR 72 — Personnes ayant accès à des services de soins de santé améliorés RCR 73 — Nombre annuel de personnes faisant usage des infrastructures de soins de santé bénéficiant d’un soutien RCR 74 — Nombre annuel de personnes faisant usage des infrastructures sociales bénéficiant d’un soutien RCR 75 — Temps d’intervention moyen des services d’urgence dans la zone bénéficiant d’un soutien

5. Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives et autres et des initiatives locales [Am. 171] RCO 74 — Population couverte par des stratégies de développement urbain intégré RCO 75 — Stratégies intégrées de développement urbain RCO 76 — Projets collaboratifs RCO 77 — Capacités des infrastructures culturelles et de tourisme bénéficiant d’un soutien RCR 76 — Acteurs participant à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement urbain RCR 77 — Nombre de touristes/visites dans des sites bénéficiant d’un soutien* RCR 78 — Utilisateurs qui profitent des infrastructures culturelles bénéficiant d’un soutien

RCO 80 — Stratégies de développement local menées par les acteurs locaux