FR Journal officiel de l'Union européenne C 161/2

Avis à l'attention de EL FATMI, Nouredine (alias Nourredin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA’E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), de WALTERS, Jason (alias Abdullah; alias David), du Babbar Khalsa, du Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din-al-Qassem), du Hofstadgroep, de l'International Sikh Youth Federation (Fédération internationale des jeunes Sikhs — ISYF), du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL), des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), de la Jihad islamique palestinienne, du Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) et de Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland), qui sont inscrits sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement d'exécution (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011]

2011/C 161/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de EL FATMI, Nouredine (alias Nourredin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA’E KA’E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), de WALTERS, Jason (alias Abdullah; alias David), du Babbar Khalsa, du Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din-al-Qassem), du Hofstadgroep, de l'International Sikh Youth Federation (Fédération internationale des jeunes Sikhs — ISYF), du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL), des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), de la Jihad islamique palestinienne, du Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) et de Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland), qui sont inscrits sur la liste annexée au règlement d'exécution (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l'établissement de la liste des personnes et groupes susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes et groupes concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé actualisé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931») Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Cette demande doit être transmise dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Les personnes et groupes concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes et groupes concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de trois semaines à compter de la date de notification de l'exposé des motifs.

L'attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

(1) JO L 28 du 2.2.2011, p. 15.