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Bruxelles, le 12.07.2006

COM(2006) 379 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

LE PROGRAMME COMMUN HARMONISÉ DES ENQUÊTES DE CONJONCTURE DE L'UNION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

LE PROGRAMME COMMUN HARMONISÉ DES ENQUÊTES DE CONJONCTURE DE L'UNION EUROPÉENNE

Introduction

Dans le rapport sur la coordination des politiques économiques qu’il a présenté au Conseil européen réuni à Helsinki les 11 et 12 décembre 1999 (13123/1/99 Rev 1), le Conseil Ecofin a appelé à une surveillance efficace des politiques économiques au cours de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM). À cet effet, le Conseil a considéré qu’il était primordial d’avoir une meilleure intelligence de l’évolution de l’économie.

Selon le traité, la Commission joue un rôle important d’information des autorités de l’UE, des États membres et des différents opérateurs économiques sur la situation et ces perspectives économiques, tant au niveau national que communautaire. Les enquêtes de conjoncture constituent l’un des instruments permettant d’obtenir des informations actualisées sur l’évolution de l’économie. C’est pourquoi la Commission, à travers sa Direction générale des Affaires économiques et financières, assure la coordination d’enquêtes de conjoncture régulières et harmonisées qui sont menées dans différents secteurs économiques dans les États membres de l’UE et les pays candidats.

N ÉCESSITÉ D’UN PROGRAMME COMMUN HARMONISÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Les enquêtes organisées régulièrement auprès des chefs d’entreprise et des consommateurs dans le cadre du programme commun harmonisé sont des enquêtes économiques qualitatives, conçues pour les besoins de l’analyse conjoncturelle. Ces enquêtes sont donc, pour l’essentiel, utilisées dans le cadre de l’analyse économique qualitative mais aussi, de plus en plus, de travaux de recherche économique quantitative. En particulier, un certain nombre de méthodes de prévision économique à court terme, qui s’appuient sur les informations fournies par les enquêtes de conjoncture, ont été mises au point ces dernières années. Ces modèles obtiennent très souvent de meilleurs résultats en matière de prévision des évolutions macroéconomiques que les modèles économétriques classiques. Plus précisément, les données des enquêtes de conjoncture sont de plus en plus utilisées comme un outil de prévision des points de retournement du cycle économique. À côté des enquêtes menées dans le cadre du programme commun harmonisé, il existe d’autres enquêtes des services de la Commission, notamment de la Direction générale Entreprises et industrie et des Directions générales Emploi et Communication. L’approche adoptée pour ces enquêtes est différente de celle des enquêtes du programme commun harmonisé car ces enquêtes sont destinées à l'analyse économique à long terme et portent donc sur les différents facteurs structurels déterminant la croissance et l'emploi.

L’intérêt que présentent les données d’enquête pour l’analyse qualitative et quantitative tient au fait que celles-ci sont normalement disponibles avant les informations quantitatives provenant d’autres sources, auxquelles elles sont corrélées. La fréquence élevée et l’harmonisation permanente des enquêtes sont quelques-unes de leurs autres principales qualités. Par conséquent, les enquêtes de conjoncture sont devenues un complément indispensable des enquêtes statistiques quantitatives, dont elles se distinguent à la fois par les méthodes et par l’utilisation. Comme le souligne le rapport récent d’évaluation externe du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne[1], les enquêtes peuvent être considérées comme un instrument très efficace de suivi de la situation économique dans l’UE, la zone euro et les États membres.

Mise en œUVRE DU PROGRAMME

Les enquêtes de conjoncture harmonisées au niveau de l’Union européenne ont été lancées par la Commission en 1961. La première a été réalisée en 1962 auprès de l’industrie. Depuis, tant la portée des enquêtes que le nombre de secteurs couverts ont considérablement augmenté. En particulier, le secteur tertiaire privé, qui représente une part croissante de l’ensemble de l’économie, a été inclus dans le programme. En 2006, une enquête pilote a été lancée dans le secteur des services financiers. La grande sensibilité de ce dernier au problème de la confidentialité et les particularités de son comportement cyclique ont poussé à séparer cette enquête de celle portant sur l'ensemble du secteur tertiaire.

Ces dernières années, les enquêtes ont été étendues de façon à couvrir tous les États membres (après l’élargissement), ainsi que les pays candidats[2]. L’intégration des pays candidats dans le programme à un stade précoce est nécessaire si l’on veut disposer de données fiables et comparables permettant de suivre d’ores et déjà l’évolution de leur économie, et élaborer des agrégats corrects au niveau de l’UE lorsque ces pays deviendront membres de l’Union. Grâce à l’intégration précoce des pays concernés, le récent élargissement de l’UE s’est traduit, dans le programme, par un passage harmonieux et sans retard à de nouveaux indicateurs agrégés.

Les enquêtes sont effectuées au niveau national avec la collaboration d’institutions telles que les ministères, instituts de statistique, banques centrales, instituts de recherche économique, associations professionnelles et sociétés privées. Ces institutions recourent à des questionnaires d’enquête harmonisés, élaborés en collaboration avec les services de la Commission. Les enquêtes présentent en outre plusieurs autres caractéristiques communes en matière d’échantillonnage, de travail sur le terrain et de transmission des données.

La réalisation des enquêtes suivant une méthodologie commune, en particulier un questionnaire harmonisé, permet d’améliorer la comparabilité des données entre différents États membres et d’élaborer des indicateurs conjoncturels agrégés valables pour la zone euro et pour l’UE. Comme cet effet externe positif de l’harmonisation s’exerce, pour l’essentiel, au niveau de l’UE et de la zone euro plutôt qu’à celui des institutions nationales qui réalisent l’enquête, la Commission a décidé dès le départ de soutenir les travaux des institutions qui coopèrent avec elle par des «subventions à l’action» (COM (61) PV 165 final du 15 novembre 1961).Ces subventions, qui sont limitées à 50% maximum des coûts de ces travaux, visent également à couvrir les surcoûts initiaux liés à l’incorporation de nouvelles questions harmonisées ou de nouveaux secteurs et branches dans les enquêtes et/ou à la transformation de certaines questions en questions harmonisées. En revanche, lorsque les institutions nationales responsables de la conduite des enquêtes n’ont pas d’intérêt ou de vocation manifeste à mener un type spécifique d’enquête, la Commission conclut un contrat de services avec l’entité qui sera chargée de la réaliser. Dans ces cas, la Commission couvre la totalité des coûts.

L’évolution permanente du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture a donné un élan important aux enquêtes de conjoncture en dehors de l’UE. Comme souligné dans le rapport d’évaluation précité, le cadre harmonisé de l’Union européenne est de plus en plus adopté comme la norme internationale. Des enquêtes auprès des chefs d’entreprise et des consommateurs sont effectuées non seulement dans les 25 États membres de l’UE et l’ensemble des pays candidats, mais aussi dans plusieurs autres pays, particulièrement en Europe centrale et orientale (Russie, Albanie, par exemple). À cet égard, les enquêtes harmonisées de l’UE continuent de servir de point de référence pour la coopération future. En particulier, les futurs pays candidats seront intégrés dans le programme dès le lancement des négociations d’adhésion avec l’Union européenne.

Les enquêtes auprès des entreprises sont destinées aux cadres de l’industrie, de la construction, du commerce et des services, alors que celles auprès des consommateurs s’adressent aux ménages. Abstraction faite de celle sur les investissements dans l’industrie, toutes les enquêtes sont réalisées suivant un rythme mensuel, certaines questions étant ajoutées chaque trimestre. L’enquête sur les investissements est menée deux fois par an. Le nombre de questions varie selon les branches d’activités et se situe entre 6 et 15.

Normalement, les données sont collectées au cours de la première moitié du mois et transmises aux services de la Commission une semaine environ avant la fin de celui-ci. Plus de 100 000 entreprises et 30 000 consommateurs sont interrogés chaque mois dans l’UE, les échantillons variant en fonction de la taille du pays. L’enquête sur l’industrie couvre 56 secteurs, tandis que les autres enquêtes portent sur cinq à neuf secteurs différents. Les consommateurs sont répartis en 25 catégories socio-économiques.

Une enquête adressée tous les trois mois aux experts en matière économique du monde entier, appelée World Economic Survey, est également incluse dans le programme et fournit des informations sur l’évolution de l’économie à l’échelle mondiale.

Des enquêtes ponctuelles sont en outre réalisées sur des questions qui présentent un intérêt particulier. Des enquêtes ponctuelles relatives au marché du travail ont ainsi été menées avec une périodicité de cinq ans environ. Les résultats de la dernière enquête, qui remonte à juin 2004 et qui portait sur la flexibilité du marché du travail et l’incidence des nouvelles technologies sur les performances du marché du travail de l’UE, ont été publiés en 2005.

L’ensemble des questionnaires font l’objet d’une mise à jour continue afin de répondre aux exigences des analystes économiques. Les services de la Commission organisent régulièrement (soit une ou deux fois par an) des réunions avec des experts en matière d’enquêtes auprès des entreprises, afin de mettre à jour les questionnaires, d’examiner les questions relatives à l’harmonisation ou à la présentation des données et d’évaluer les résultats des enquêtes. Des ateliers et des groupes de travail, s’adressant à un éventail plus large de parties intéressées (en ce compris des groupes d’utilisateurs, par exemple), sont aussi organisés parfois, en vue de développer certains aspects du programme ou de discuter de questions d’intérêt commun entre les pays de l’UE et les pays tiers. Ces ateliers sont, de temps à autre, mis sur pied en collaboration avec d’autres organisations internationales, telles que l’OCDE.

La maintenance et le développement de la base de données disponible auprès des services de la Commission, dans laquelle les données du programme des enquêtes de conjoncture sont enregistrées, nécessitent un logiciel spécialisé ainsi que la maintenance et le développement d’outils adaptés au traitement et à l’analyse statistiques et économétriques de grandes quantités de données de séries temporelles. Ces outils comprennent, par exemple, des procédures assurant la cohérence, la correction préalable ou la dessaisonalisation des données ou encore permettant la conception et le développement d’indicateurs composites adéquats. Si la plupart de ces tâches incombent aux services de la Commission, une expertise externe, fournie par des sociétés spécialisées, est requise dans certains domaines particuliers. Cette assistance se limite à des tâches extrêmement techniques situées en bout de chaîne de production, et permet une gestion plus efficace du programme.

Publication

Les résultats des enquêtes sont utilisés en tant que tels ou résumés dans des indicateurs composites (indicateurs du climat économique et de la confiance). Ces derniers visent à synthétiser les informations contenues dans les données d’enquêtes et à rendre la présentation de celles-ci plus aisément accessible. Comme les données d’enquêtes ont l’avantage essentiel de la fraîcheur, la durée qui s’écoule entre la transmission des données par les institutions nationales et la publication des résultats par les services de la Commission a été réduite, par étapes successives, au cours des dernières années. Les résultats sont désormais publiés le dernier jour ouvrable du mois au cours duquel les données ont été collectées. Cette publication s’accompagne d’un communiqué de presse. Les résultats des enquêtes mis à jour chaque mois, qui contiennent les données portant sur l’ensemble de la période couverte par ces enquêtes, peuvent être téléchargés à partir d’internet à l’adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/economy_finance/indicators/businessandconsumersurveys_en.htm

Des résultats plus détaillés, ventilés par secteurs, par exemple, peuvent être obtenus sur simple demande auprès des services de la Commission. Si ces informations n’étaient auparavant fournies que contre paiement, elles sont dorénavant disponibles gratuitement, conformément aux nouvelles orientations.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Parce qu’ils sont disponibles rapidement et qu’ils contiennent des informations sur les anticipations des opérateurs économiques, les résultats des enquêtes menées auprès des chefs d’entreprise et des consommateurs constituent un instrument de prévision précieux.

Ces résultats sont largement exploités par les services de la Commission en tant qu’outil indispensable de la surveillance économique. Cela inclut leur utilisation dans les prévisions macroéconomiques semestrielles et dans l’analyse des évolutions conjoncturelles (détermination de points de retournement, par exemple). Certaines des informations structurelles qu’ils contiennent (comme les opinions sur les perspectives en matière d’emploi) sont également utilisées par différents services de la Commission.

Les enquêtes sont devenues une source d’information essentielle pour le suivi de l’évolution de l’UEM. Ainsi, la Banque centrale européenne considère ces résultats comme des données importantes pour l’évaluation de la situation économique dans la zone euro.

Outre les principaux acteurs dans le domaine de la politique économique au niveau européen, les résultats des enquêtes de conjoncture sont également utilisés par diverses organisations internationales, comme l’OCDE, et par des organismes publics et privés nationaux, pour concevoir des indicateurs économiques parallèles ou avancés et, plus généralement, à des fins de prévision.

ÉVALUATION

Pour être utiles, l’indicateur du climat économique et les autres indicateurs sectoriels doivent posséder plusieurs caractéristiques, telles que la cohérence, la fraîcheur, la comparabilité, etc. De surcroît, la qualité des indicateurs doit être continuellement examinée, par l’analyse de leur capacité à refléter l’évolution des agrégats macroéconomiques qu’ils représentent. Au niveau le plus agrégé, ces indicateurs devraient être en mesure de refléter correctement l’évolution de la croissance du PIB. Il en va de même pour les indicateurs de confiance au niveau sectoriel (industrie, services, consommation, etc.) en ce qui concerne leurs variables macroéconomiques de référence (comme le PIB, la production industrielle, la valeur ajoutée brute du secteur tertiaire privé ou les dépenses de consommation privée). La performance en la matière de ces indicateurs doit être constamment évaluée, et des modifications et améliorations apportées en conséquence. Divers projets de recherche et études sont réalisés régulièrement afin de mettre au point de nouveaux indicateurs sectoriels ou d’améliorer ceux qui existent, de façon à mieux suivre l’évolution de l’économie.

Si la pertinence du programme pour les travaux de divers organismes de l’UE et organisations internationales dans le domaine de la politique économique a été clairement démontrée, il convient également d’évaluer son utilité, son efficacité et son efficience d’un point de vue externe. C’est pourquoi une société spécialisée a été chargée d’effectuer une évaluation de l’ensemble du programme existant. Celle-ci traitait, notamment, des questions suivantes :

- qualité des enquêtes et efficacité du programme d’enquêtes;

- efficience et autres dispositions contractuelles possibles;

- conséquence probable d’une suppression du cofinancement de l’UE;

- besoins futurs des utilisateurs.

Le rapport (ECFIN/196/2004/385636 du 22 avril 2005) conclut que, bien qu’il faille progresser en permanence, le programme d’enquête a largement répondu aux exigences de qualité des utilisateurs sur tous les plans, les enquêtes étant jugées comme un outil extrêmement fiable et pertinent pour suivre les évolutions macroéconomiques. Le programme d’enquêtes fondé sur l’octroi de subventions peut être considéré comme un programme efficace par rapport aux coûts, et toute modification des dispositions contractuelles, comme le passage à des contrats de services ou à une forme d’enquête centralisée, ferait courir le risque d’une perte substantielle d’informations économiques importantes. De même, une suppression du cofinancement des enquêtes par la Commission européenne entraînerait probablement la perte de données européennes harmonisées. Les besoins futurs des utilisateurs en matière d’information concernent notamment l’enquête sur les services, qu’ils souhaitent plus détaillée, et la fourniture d’informations plus nombreuses sur la situation financière des ménages et des entreprises et plus précises sur le marché du travail.

R APPORT

La Commission présentera tous les trois ans, à compter de 2008, un rapport sur la mise en œuvre du programme durant la période écoulée (période 2006-2008 pour le rapport 2008), qui donnera une vue d’ensemble des évolutions méthodologiques et de l’utilisation des informations fournies par le programme.

CONCLUSION

Les résultats des enquêtes de conjoncture harmonisées dans l’UE sont devenus une source d’informations essentielle pour tous ceux qu’intéressent les tendances économiques, tels les institutions publiques, les cadres d’entreprise, les chercheurs et, surtout, les décideurs économiques tant au niveau national qu’à celui de l’UE et de la zone euro. Les données d’enquêtes sont désormais un outil indispensable pour la surveillance économique dans l’UE et pour le suivi des perspectives économiques de l’Union économique et monétaire, ainsi que de l’évolution des économies des pays candidats. La Commission fera en sorte que le programme remplisse également ce rôle à l’avenir en renforçant et en améliorant constamment ses caractéristiques, ce qui lui permettra de continuer à fournir des informations essentielles à la prise de décision économique dans l’Union européenne.

ANNEXE I Graphique: Climat économique, confiance sectorielle et PIB dans la zone euro

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[1] The European Evaluation Consortium, Evaluation of Business and Consumer Surveys, Final Report, 22 avril 2005.

[2] Les enquêtes de conjoncture font partie du programme de travail annuel de la Direction générale des Affaires économiques et financières et sont autorisées par une décision de financement adoptée par la Commission.