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Bruxelles, le 7.12.2005

COM(2005) 645 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Rapport intermédiaire sur le suivi de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement tenue à Hampton Court

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Rapport intermédiaire sur le suivi de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement tenue à Hampton Court

Le présent rapport intermédiaire se compose de deux parties. La partie 1 expose la démarche générale suivie et les mesures prises depuis la réunion de Hampton Court. La partie 2 présente un complément d’information sur la manière dont la Commission poursuit son travail dans chacun des axes d’intervention définis à Hampton Court.

PARTIE 1

1. INTRODUCTION

Réunis à Hampton Court le 27 octobre 2005, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont tenu un débat fructueux sur la réaction de l’Europe à la mondialisation. La communication de la Commission intitulée « Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation » a contribué à concentrer les échanges sur les possibilités et défis auxquels nous faisons face. Tous les participants sont convenus que l’Europe a besoin de réformes économiques et d’une modernisation sociale pour préserver ses valeurs. Au terme de la réunion informelle, la Commission a été chargée de diriger la poursuite des travaux consacrés à la recherche et au développement, aux universités, aux défis démographiques, à l'énergie, aux migrations et à la sécurité. Il est entendu que ces travaux n'aboutiront pas à de nouveaux processus ou structures, mais s’intégreront dans les dispositifs existants. Le président Barroso a annoncé qu’il présenterait un document de réflexion sur le rayonnement extérieur de l’Union européenne dans le monde. Il est essentiel d’agir avec rapidité et fermeté dans tous ces domaines pour permettre à l’Europe de mieux faire face à la mondialisation.

2. Démarche suivie par la Commission

Le 9 novembre 2005, le président Barroso a envoyé au premier ministre britannique, M. Blair, au chancelier fédéral allemand, M. Schüssel, et au président du Parlement européen, M. Borrell, une lettre traitant du suivi immédiat de la réunion informelle de Hampton Court. La note d’information exposait les grandes questions sur lesquelles la Commission entendait se pencher. Elle indiquait également à quel moment et de quelle manière la Commission rendrait compte du travail réalisé. La Commission a également annoncé qu’elle élaborerait, pour la réunion du Conseil européen du mois de décembre, un rapport intermédiaire fournissant un complément d’information sur sa vision des suites à donner pour chaque axe d’intervention et faisant le point de la situation, notamment en ce qui concerne la participation de personnalités extérieures faisant autorité.

La Commission s’est immédiatement mise au travail dans chacun des domaines relevés à Hampton Court. Dans un premier temps, elle a dressé un inventaire des questions à examiner dans chaque axe d’intervention, compte tenu des initiatives qu’elle-même est en train de mener et des travaux que les États membres ont réalisés pour relever le défi de la mondialisation. L’enjeu est à présent, en s’appuyant sur cette base, de parvenir à apporter des idées nouvelles concernant ces questions.

3. Participation d’experts extérieurs RECONNUS

COMME CONVENU, LA COMMISSION FERA APPEL À DES EXPERTS POSSÉDANT LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES POUR RENFORCER ET ACTUALISER SES CONNAISSANCES SUR LES QUESTIONS SUSMENTIONNÉES. LA CONTRIBUTION DE CES EXPERTS VARIERA PROBABLEMENT EN FONCTION DU DEGRÉ D'ÉVOLUTION ET DE MATURITÉ ATTEINT DANS CHAQUE DOMAINE. DANS CERTAINS, DES CONNAISSANCES IMPORTANTES ONT DÉJÀ ÉTÉ RECUEILLIES, PAR EXEMPLE PAR DES CONSULTATIONS SOUS FORME DE LIVRE VERT. DANS D’AUTRES, IL FAUDRA PROCÉDER À UNE CONSULTATION PLUS LARGE. EN CONSÉQUENCE, L’ACTION DES EXPERTS DIFFÉRERA SUIVANT L’AXE D’INTERVENTION. POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT, PAR EXEMPLE, LA COMMISSION A SOLLICITÉ LES CONTRIBUTIONS D’UN PETIT GROUPE D’EXPERTS PRÉSIDÉ PAR M. ESKO AHO, ANCIEN PREMIER MINISTRE FINLANDAIS. EN CE QUI CONCERNE LES UNIVERSITÉS, LA COMMISSION A PROCÉDÉ À DE LARGES CONSULTATIONS AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES. ELLE VA DONC DEMANDER L’AVIS DES EXPERTS SUR LES MEILLEURS MOYENS DE DONNER SUITE AUX CONCLUSIONS TIRÉES DE CES CONSULTATIONS. DANS D’AUTRES DOMAINES, LA COMMISSION PRENDRA CONTACT AVEC DES EXPERTS À TITRE INDIVIDUEL ; ELLE AGIRA RAPIDEMENT, CAR ON LUI A DEMANDÉ DE RENDRE COMPTE PENDANT LA PRÉSIDENCE AUTRICHIENNE, AU PREMIER SEMESTRE DE L’ANNÉE 2006. En ce qui concerne l’Energie, la participation des experts devrait refléter les demandes spécifiques du livre vert exhaustif que la Commission a l’intention de présenter.

4. Débats au Conseil

Le Conseil a déjà organisé un certain nombre de débats sur le suivi de la réunion de Hampton Court. La Commission et les États membres ont échangé des informations sur leurs nouveaux travaux et initiatives relevant des différents axes d’intervention définis à Hampton Court.

Le 15 novembre, le Conseil « Éducation » a tenu un échange de vues sur l’enseignement supérieur, et en particulier sur les moyens d’en améliorer la qualité et d’agir en faveur des universités de haut niveau. Il a également abordé la question des relations entre les entreprises, les universités et les chercheurs. Les États membres ont souligné leur engagement à réformer l’enseignement supérieur, l’importance d’encourager les partenariats avec le secteur privé, ainsi que la nécessité de mettre sur pied des centres d’excellence et de garantir des normes élevées et internationalement reconnues pour attirer les étudiants.

Le 28 novembre, le Conseil « Compétitivité » est parvenu à une démarche générale partielle concernant la proposition de 7e programme-cadre de recherche et développement. Dans les conclusions qu’il a adoptées, le Conseil a souscrit à la communication de la Commission intitulée « Davantage de recherche et d’innovation – Investir pour la croissance et l’emploi », qui s’attache au spectre complet de la recherche et de l’innovation et décrit de manière précise les engagements figurant dans le programme communautaire de Lisbonne. Lors d’un débat sur le suivi de la réunion de Hampton Court, les ministres ont confirmé l’importance d’encourager la recherche et le développement, et rappelé les grandes actions déjà menées dans ce contexte.

Le Conseil « Énergie » a consacré sa réunion du 1er décembre à la réalisation du marché intérieur de l’énergie et à ses effets concrets. Le débat s’est fondé sur le rapport de la Commission relatif à cette question et sur ses premières constatations concernant le secteur de l’énergie. La présidence a présenté une note traitant de la mise en œuvre, de l’application et de la transparence, du renforcement de l'intégration du marché et de l’amélioration de l’accès des tiers aux réseaux. La Commission a communiqué des informations sur le futur livre vert relatif à une politique européenne de l’énergie. Le Conseil a aussi discuté du changement climatique et de l’énergie durable, en se référant au livre vert sur l'efficacité énergétique. Ce débat a également contribué à la préparation du futur plan d’action sur l’efficacité énergétique.

La réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 1er et 2 décembre a donné à la Commission l’occasion de présenter sa communication concernant les « actions prioritaires en vue de relever les défis liés aux migrations : premier suivi de Hampton Court ». Le Conseil a tenu un premier échange de vues sur le texte, dont l'examen se poursuivra à la réunion du Conseil européen du mois de décembre. Le Conseil s’est également mis d’accord sur la nouvelle stratégie antiterroriste de l’Union, que le Conseil européen devrait approuver.

À la réunion du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » qui aura lieu les 8 et 9 décembre, le livre vert de la Commission intitulé « Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations » servira de base à un échange de vues. La présidence présentera une note comportant des questions sur d’éventuelles initiatives nationales visant à relever le taux d’emploi global des personnes en âge de travailler et à maximiser les possibilités d’emploi des jeunes, des travailleurs âgés et des autres groupes défavorisés.

5. Retour d’information

Comme convenu à Hampton Court, la Commission présentera un retour d’information complet lors des deux réunions du Conseil européen qui auront lieu pendant la présidence autrichienne, au premier semestre de l’année 2006. Compte tenu du premier inventaire des travaux en cours et prévus pour 2006, la Commission essaiera de relier ses comptes rendus, lorsqu’il y aura lieu, aux procédures et engagements existants, afin de faire un usage optimal des synergies et d'éviter les chevauchements.

C’est la raison pour laquelle les travaux consacrés à la recherche et au développement, aux universités, à l’énergie et aux défis démographiques seront étroitement associés au retour d’information présenté dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Le rapport de situation annuel présenté à la réunion de printemps du Conseil européen traitera plus particulièrement de ces questions. La Commission présentera également de courts rapports sur les domaines mentionnés ci-dessus, lesquels profiteront des contributions des experts. Ces rapports pourront inclure des propositions pour de futures élaborations, qui pourraient aboutir à de nouvelles actions ou initiatives au niveau européen.

Le retour d’information sur les migrations sera associé à un certain nombre d’initiatives et de propositions que la Commission compte mettre en œuvre l’année prochaine. Le suivi des initiatives proposées et les premiers résultats obtenus devraient permettre à la Commission de faire rapport au Conseil pour la fin de l’année 2006. Dans ce contexte, elle recherchera les synergies avec le programme de La Haye, déjà en place, qui constitue le cadre principal dans lequel s’inscrivent les mesures touchant à la justice, à la liberté et à la sécurité.

À l’évidence, la portée des comptes rendus sur la sécurité sera largement tributaire des résultats de la réunion du Conseil européen de décembre 2005. La présidence britannique et le coordonnateur de la lutte contre le terrorisme ont élaboré une proposition de stratégie antiterroriste.

Le document de réflexion sur le renforcement du rayonnement extérieur de l’Union européenne doit être présenté pour la réunion du Conseil européen de juin 2006. Il passera en revue les politiques intérieures et extérieures de l’Union européenne qui contribuent à déterminer son rôle dans le monde.

PARTIE 2

1. AXES D’INTERVENTION DE HAMPTON COURT

Sur la base du contenu de la note d’information du 9 novembre, le texte ci-dessous fait le point de la situation sur les grandes questions à aborder dans chacun des axes d’intervention définis à Hampton Court. Il énumère les principales initiatives européennes récemment proposées ou prévues en 2006.

2. Recherche et développement

Un nouvel élan est nécessaire pour accroître la capacité d’action de l’Europe dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation. Il est particulièrement important qu'un plus grand nombre de grandes entreprises se tournent vers des secteurs tels que les TIC, l'espace, la biotechnologie et la nanotechnologie. Nous pourrons fournir l'impulsion requise si nous parvenons à un accord sur le 7e programme-cadre de recherche et le programme pour la compétitivité et l’innovation. Néanmoins, pour que l'Europe attire davantage d’investissements en recherche et développement, nous ne pouvons nous en tenir là. Il est impératif de disposer d’un financement adéquat pour les petites entreprises les plus prometteuses et de mettre un terme à la fuite des cerveaux les plus brillants d’Europe.

La Commission prépare diverses initiatives directement liées aux enjeux mentionnés ci-dessus. En s’appuyant sur le 7e programme-cadre, la communication sur les aides d’État, l’initiative i2010, les lignes directrices stratégiques pour la politique de cohésion, etc., elle soumettra, au premier trimestre 2006, une communication qui définira des actions prioritaires visant à accroître les investissements dans le financement de la R&D, à créer des marchés attrayants et à favoriser la croissance des entreprises européennes innovantes, notamment les PME. La Commission s’efforcera de donner des exemples concrets de cas dans lesquels les crédits publics de R&D ont permis de faciliter l’accès au financement, d’éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers, de mieux tirer parti du financement du secteur privé dans ce domaine et de stimuler des partenariats entre les secteurs public et privé. À cet égard, elle examinera certains aspects de l’application de la législation sur les aides d’État et des règles de concurrence afin de faciliter la R&D et l’innovation. Enfin, elle présentera une communication sur l’industrie et le marché de la défense dans le but de soutenir la compétitivité du secteur européen de la défense grâce à une législation sur le fonctionnement du marché et des programmes de R&D appropriés.

3. Universités

Les universités sont le lieu où se rencontrent l’éducation, la recherche et l’innovation. Il est impératif de mettre en place les conditions qui leur permettront de réaliser tout leur potentiel. À cette fin, il faut répondre à des questions sur les niveaux et sources de financement, sur les cadres réglementaires et les systèmes de gestion, sur les moyens de garantir l’accès à l’enseignement supérieur et – aspect crucial – sur la manière dont les universités transfèrent au marché l’innovation et les compétences. Les universités opèrent à présent sur un marché mondial de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les universités européennes ont de bonnes chances de profiter des possibilités que leur offre ce marché, par exemple grâce à des partenariats avec des établissements de l’enseignement supérieur et des centres de recherche situés dans des pays tiers, ainsi qu’avec des entreprises. Elles pourraient renforcer leur position si elles sont capables d’attirer et de garder les meilleurs cerveaux (enseignants, étudiants et chercheurs) et de mieux tirer parti du savoir qu’elles créent. En particulier, nous devons intensifier notre action en faveur de l'amélioration des formations de troisième cycle. Il convient aussi d’améliorer et de diversifier davantage le financement, et d’assurer une coopération plus étroite entre le monde universitaire et celui des entreprises.

En s’appuyant sur le travail réalisé jusqu’à présent, la Commission demandera l’avis des experts sur les mesures concrètes qui doivent maintenant être prises.

Dans ce contexte, la Commission entend proposer une communication sur les systèmes européens de l’enseignement supérieur, et notamment les universités. Elle examinera les moyens d'améliorer les résultats des universités européennes dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Dans le prolongement de la consultation publique qu’elle a menée récemment, la Commission présentera, au premier trimestre de l’année 2006, une proposition de création d’un Institut européen de la technologie, qui aura pour but de renforcer les capacités des meilleures universités européennes.

4. Défis démographiques

Au cours des prochaines décennies, le nombre d’Européens en âge de travailler ira en diminuant. L’Europe doit étoffer sa population active, mais aussi réexaminer l’équilibre instauré entre vie professionnelle et vie familiale. Des politiques plus favorables aux familles et des structures de garde d’enfants plus adaptées sont autant d’éléments importants dans cette optique, comme le sont aussi l’éducation et la formation tout au long de la vie et une présence accrue des travailleurs âgés sur le marché du travail. Dans ce contexte, les politiques de promotion de l’égalité des chances pour tous peuvent contribuer à accroître la participation au marché du travail et à renforcer l’inclusion sociale.

La Commission analyse actuellement les réponses à son livre vert de 2005 et prépare des propositions pour garantir un équilibre plus adéquat et plus juste entre vie professionnelle et vie familiale. Elle fera intervenir des experts extérieurs, dont elle utilisera les contributions à l’appui de nouvelles propositions. Elle présentera avant l’été une communication sur l’avenir démographique de l’Europe. Elle communiquera aussi les résultats des études analytiques préparées dans le contexte de l'action pilote du Parlement européen (« initiative Walter ») et soumettra diverses propositions supplémentaires d’action. Ultérieurement en 2006, la Commission présentera un cadre européen sur les qualifications pour faciliter la transparence, le transfert et la reconnaissance des qualifications en Europe, sur la base d’un ensemble commun de niveaux de référence. Elle proposera enfin une feuille de route dont l'objectif sera d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre la persistance de certains obstacles, notamment sur le marché du travail.

5. Énergie

La demande énergétique mondiale va s'accroître alors que l'offre restera limitée. Pour des raisons économiques, mais aussi pour la sécurité de l’approvisionnement et la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique et le recours à des technologies propres revêtent de plus en plus d’importance. L’Europe doit diversifier ses sources d’énergie et tirer ainsi parti d'une offre plus large. Au vu des enjeux liés au réchauffement mondial, une attention particulière doit être accordée à la production d’énergie à émissions faibles ou nulles, ainsi qu’aux énergies renouvelables. Cet aspect est également important du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement.

Au printemps 2006, la Commission publiera un livre vert sur la politique énergétique européenne pour qu’une politique cohérente, combinant compétitivité, développement durable et sécurité de l’approvisionnement énergétique, soit définie au niveau de l'UE. Divers aspects du marché européen de l’énergie, comme le niveau d’intégration du réseau européen, seront examinés. Les relations avec les fournisseurs extérieurs seront également étudiées. Au cours du premier semestre 2006, la Commission a l'intention de soumettre d'autres initiatives dans le domaine de l'énergie, notamment sur les biocarburants et la biomasse ou les technologies de charbon propre. Un plan d’action fondé sur l’accord sur la directive concernant l’efficacité énergétique pourrait avoir pour but de concrétiser en 2020 l'objectif fixé dans ce domaine, à savoir réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 20%.

Un livre vert sur l’adaptation au changement climatique et une communication sur la réduction des émissions de CO2 produites par les automobiles seront publiés au cours du troisième trimestre. Certains des défis dans ce domaine à long terme seront également examinés lors de la révision à venir de la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable.

6. MIGRATIONS

L’immigration légale peut apporter une contribution positive à l’économie et au savoir de l’Europe. Une politique active en matière d'immigration légale et d'intégration s'accompagnera d'une approche énergique de la lutte contre l'immigration illégale. L’Union européenne poursuivra son dialogue global avec les pays tiers dans le but d’améliorer la gestion des migrations, d’agir sur les causes profondes de l’immigration illégale, de promouvoir les possibilités d’immigration légale et de lutter contre l’immigration illégale et la traite des êtres humains.

La Commission a déjà adopté, le 30 novembre, une communication concernant les « actions prioritaires en vue de relever les défis liés aux migrations : premier suivi de Hampton Court » et le Conseil européen devrait relever des actions concrètes mettant l’accent sur l’Afrique et les pays méditerranéens. Une communication sur l’immigration illégale sera présentée au premier semestre de l'année 2006.

En outre, la Commission publiera également sous peu un plan d’action sur l’immigration légale. Ce plan prévoira une série d’actions, législatives ou non, que la Commission entend lancer pendant la période 2006-2009. Le plan d’action mettra l’accent sur les effets économiques positifs des migrations légales, sur l’amélioration du développement des connaissances et sur les mesures d’insertion des migrants économiques..

7. Sécurité

La sécurité des citoyens européens est une préoccupation majeure, à laquelle les récents attentats terroristes confèrent une importance accrue. Il est impératif de prévenir toute radicalisation et de protéger nos infrastructures essentielles. Nous devons aussi travailler plus efficacement avec les pays tiers sur toutes les questions liées à la justice et aux affaires intérieures. Cette coopération devrait recourir aux mécanismes existants de lutte contre le terrorisme, le trafic d’êtres humains et le trafic de stupéfiants.

La présidence et le coordinateur de la lutte contre le terrorisme ont soumis une proposition de stratégie européenne contre le terrorisme, qui sera examinée par le Conseil européen de décembre 2005. S’agissant de la lutte antiterroriste, la Commission remplit les obligations qui lui ont été assignées dans le plan d’action adopté à la suite des attentats de Madrid et dans le programme de La Haye. Il est tenu compte du nouveau calendrier établi après les attentats de Londres.

L’année prochaine sera cruciale pour la mise en œuvre des politiques et propositions législatives présentées en 2005 par la Commission, par exemple en ce qui concerne l’échange d’informations (principe de disponibilité), y compris la protection des données et l’accès au système d’information sur les visas, la radicalisation et le recrutement, la protection des infrastructures critiques, le financement du terrorisme et les explosifs.

8. Dimension extérieure

Au vu des multiples conséquences de la mondialisation, le rayonnement extérieur de l’Union européenne doit être important et s’inscrire dans une démarche cohérente. Le rôle de l’Europe dans le monde est déterminé par les politiques intérieures et extérieures de l'Union. Les citoyens européens attendent de l’Union qu’elle agisse de façon cohérente et résolue à l’égard du reste du monde. L’Union européenne doit renforcer la cohérence, l’efficacité et la visibilité de son action extérieure.

La Commission prépare actuellement un document de réflexion sur la dimension extérieure de l’Union. Son objectif sera d’examiner les politiques intérieures et extérieures et les instruments qui façonnent son rôle dans le monde. Ce document étudiera également les moyens et possibilités dont dispose l'Union et définira une politique et une série de mesures pratiques pour l’aider à relever les défis actuels. L’objectif sera d’obtenir une plus grande cohérence entre la PESC et les instruments communautaires ainsi qu’entre les politiques menées à l’échelon de l’UE et des États membres. Enfin, ce processus de réflexion devrait conduire à une plus grande visibilité et à une meilleure reconnaissance des réalisations et avancées du rôle extérieur de l’Union, ainsi qu’à une cohérence accrue entre ses politiques intérieures et extérieures, tout en préservant sa responsabilité tant envers les autres institutions européennes qu’à l’égard du grand public.

Au cours des trois dernières années, qui ont vu une expansion considérable des opérations menées au titre de la PESD, tant le Conseil que la Commission ont acquis une expérience extrêmement utile dans l’évaluation de leurs capacités respectives et dans la gestion des questions parfois difficiles soulevées par la coopération, à tous les niveaux, entre les structures de la Communauté et de la PESC. À la suite de la réunion de Hampton Court, le secrétaire général et haut représentant Javier Solana a été chargé de poursuivre les travaux consacrés aux capacités de défense de l'UE, aux structures de gestion des crises, au financement de la PESC et au rôle de l’Union au Kosovo, en association avec la présidence et la Commission. La Commission se félicite de l'occasion qui lui est donnée de s'appuyer sur les réalisations de l’Union dans ces domaines, notamment en augmentant encore l’éventail et l’efficacité des politiques communautaires qui contribuent à la gestion des crises et apportent un soutien à la PESC/PESD. Ces travaux devraient aussi tenir compte de la nécessité d’assurer une transition sans heurts entre la gestion des crises et la reconstruction et le développement à long terme. Enfin, la Commission salue l’objectif consistant à améliorer la rapidité et la réactivité du financement de la PESC, notamment en vue de la préparation des prochaines perspectives financières.

Annex

Hampton Court follow-up: authoritative figures to be consulted

The following authoritative figures have been identified as external experts to be consulted by the Commission in the implementation of the follow-up to Hampton Court. Other experts could be associated in different forms to the work to be carried out.

RESEARCH AND DEVELOPMENT

- AHO, Esko

- CONSEMÜLLER, Knut

- CORNU, Jo

- GEORGHIOU, Luke

- SUBIRÀ, Antoni

UNIVERSITIES

- BLANCHARD, Olivier

- CREWE, Ivor

- MAYOR, Frederico

- MONTI, Mario

- NIELSEN, Linda

- SOKOL, Jan

- WINCKLER, Georg

MEETING THE DEMOGRAPHIC CHALLENGE

- BÖRSCH-SUPAN, Axel

- DON, Henk

- GODET, Michel

- KALACHE, Alexandre

- RYCHTARIKOVA, Jitka

ENERGY[1]

- BORGES, Antonio

- HAIDER, Hans

- LARSSON, Allan

- SUTHERLAND, Peter

[1] There may be recourse to a wider group of experts if necessary in the context of the preparation of the Green Paper.