ANNEXE

1.L'annexe I A du règlement (UE) 2017/127 est modifiée comme suit:

a)Dans l’ensemble du texte de l’annexe I A, la phrase «L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique» est remplacée par la phrase «L'article 11, paragraphe 1, du présent règlement s'applique»;

b) Le tableau des possibilités de pêche pour le lançon dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV est remplacé par le tableau suivant:

«

Espèce: Lançons et prises accessoires associées Zone: Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV(1) Ammodytes spp. Danemark 458 552 (2) TAC analytique Royaume-Uni 10 024 (2) L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Allemagne 701 (2) L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. Suède 16 838 (2) Union 486 115 TAC 486 115 (1) À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. (2) Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de limande commune, de merlan et de maquereau peuvent représenter jusqu'à 2 % du quota (OT1/*2A3A4). Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question. Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous: Zone: Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon 1r 2r 3r 4 5r 6 7r (SAN/234_1R) (SAN/234_2R) (SAN/234_3R) (SAN/234_4) (SAN/234_5R) (SAN/234_6) (SAN/234_7R) Danemark 241 443 165 965 0 50 979 0 165 0 Royaume-Uni 5 278 3 628 0 1 114 0 4 0 Allemagne 369 254 0 78 0 0 0 Suède 8 866 6 094 0 1 872 0 6 0 Union 255 956 175 941 0 54 043 0 175 0 Total 255 956 175 941 0 54 043 0 175 0

»;

c)Dans le tableau des possibilités de pêche pour le lieu noir dans les zones III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a, le code de déclaration «(POK/2A3A4.)» est remplacé par le code «(POK/2C3A4)»;

d)Dans la note de bas de page (3) du tableau des possibilités de pêche pour les raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k, le code de déclaration «(RJE/7FG)» est remplacé par le code «(RJE/7FG.)»;

e)Dans le tableau des possibilités de pêche pour les raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d, les notes de bas de page (1) et (2) sont remplacées par le texte suivant:

«(1)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

(2)Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).»;

f)Dans le tableau des possibilités de pêche pour le maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32, la note de bas de page (3) est remplacée par le texte suivant:

«(3)Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a (MAC/*2A4AN):

328

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.».

2.À l'annexe I B du règlement (UE) 2017/127, le tableau des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacé par le tableau suivant:

«