FR Journal officiel de l'Union européenne C 191/34

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 191/07)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PERA DELL’EMILIA ROMAGNA»

No UE: PGI-IT-02192 – 28.9.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Centro Servizi Ortofrutticoli

Adresse: Via Bologna, 534 44040 Ferrara ITALIA Tél. +39 0532904511 Fax +39 0532904520 Courriel: info@csoservizi.com

Le Centro Servizi Ortofrutticoli est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autre [Conditionnement; coordonnées de l’organisme de contrôle]

4. Type de modification

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Description du produit

Article 2 du cahier des charges en vigueur

Le paragraphe suivant:

«L’indication “Pera dell’Emilia Romagna” désigne exclusivement le fruit des cultivars suivants de poirier: Abbé Fétel, Cascade, Conférence, Doyenné du Comice, Kaiser, Max Red Barlett, Passe Crassane, Williams».

est modifié comme suit:

«L’indication “Pera dell’Emilia Romagna” désigne exclusivement le fruit des cultivars suivants de poirier: Abbé Fétel, Cascade, Conférence, Doyenné du Comice, Kaiser, Max Red Barlett, Passe Crassane, Williams, Santa Maria et Carmen.»

Afin de compléter et d’actualiser la gamme variétale et d’avancer la période de disponibilité de l’IGP «Pera dell’Emilia Romagna», les deux variétés précoces suivantes ont été ajoutées:

— Cultivar Santa Maria: la variété Santa Maria est présente en Émilie-Romagne depuis 1948 et les hectares affectés à sa culture n’ont cessé d’augmenter au fil des ans. En outre, avec l’ajout de la variété Santa Maria, l’IGP «Pera dell’Emilia Romagna» sera disponible pendant une période de temps plus longue, dans la mesure où il s’agit d’une variété estivale et précoce,

— Cultivar Carmen: la variété Carmen est une variété précoce qui est de plus en plus présente dans la production agricole de la région d’Émilie-Romagne. Il s’agit d’une variété relativement nouvelle, issue d’un croisement entre la Dr. Guyot et la Belle de Juin, deux variétés de poires anciennes. L’ajout de cette variété dans le cahier des charges permettrait de proposer le produit pendant une période de temps plus longue; elle devrait permettre d’avancer la disponibilité de produit, de compléter l’offre avec un produit estival et aussi de remplacer des variétés qui ne sont plus cultivées.

Sur la base de cette modification, la phrase suivante du point 4.2 du résumé ( Journal officiel de l’Union européenne, série C 284 du 8 novembre 2008, p. 7):

«L’IGP “Pera dell’Emilia Romagna” est un produit obtenu à partir des variétés Abbé Fétel, Cascade, Conférence, Doyenné du Comice, Kaiser, Max Red Barlett, Passe Crassane et Williams.»

est modifiée comme suit:

«L’IGP “Pera dell’Emilia Romagna” est un produit obtenu à partir des variétés Abbé Fétel, Cascade, Conférence, Doyenné du Comice, Kaiser, Max Red Barlett, Passe Crassane, Williams, Santa Maria et Carmen».

Article 6 du cahier des charges en vigueur — point 4.2 du résumé

Le texte suivant:

«Abbé Fétel épicarpe: vert clair-jaunâtre, roussissement autour de la cavité pistillaire et du pédoncule; forme: calebassiforme, plutôt allongée; calibre: diamètre minimal 55 mm; teneur en sucre: 13 degrés Brix; dureté: limite maximale 5; saveur: douce. Conférence épicarpe: vert jaunâtre avec un roussissement diffus autour de la cavité pistillaire, souvent présent dans le tiers basal du fruit; forme: piriforme souvent symétrique; calibre: diamètre minimal 55 mm; teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix; dureté: limite maximale 5,5; saveur: douce. Doyenné du Comice épicarpe: lisse, vert clair-jaunâtre souvent teinté de rose sur la partie exposée au soleil, roussissement épars; forme: turbinée; calibre: diamètre minimal 55 mm; teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix; dureté: limite maximale 4,5; saveur: douce et aromatique. Kaiser épicarpe: rêche, roussissement total; forme: calebassiforme-piriforme; calibre: diamètre minimal 55 mm; teneur en sucre: supérieure à 13 degrés Brix; dureté: 5,7; saveur: chair fine, juteuse, fondante et savoureuse. Williams et Max Red Bartlett épicarpe: lisse, couleur de base jaune plus ou moins recouverte de teintes rosées ou rouge vif, parfois en stries; forme: en forme de petit coing ou piriforme; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre: supérieure à 12 degrés Brix; dureté: limite maximale 6,5; douce et aromatique. Cascade épicarpe, forme, calibre, poids moyen minimal, teneur en sucre supérieure à 13 degrés Brix, dureté et saveur en fonction des caractéristiques propres à la variété. Passe Crassane épicarpe, forme, calibre, teneur en sucre supérieure à 13 degrés Brix, limite maximale de dureté et saveur en fonction des caractéristiques propres à la variété.»

est modifié comme suit:

«Abbé Fétel épicarpe: vert clair-jaunâtre, roussissement autour de la cavité pistillaire et du pédoncule; forme: calebassiforme, plutôt allongée; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5 kg/0,5 cm2. Conférence épicarpe: vert jaunâtre avec un roussissement diffus autour de la cavité pistillaire, souvent présent dans le tiers basal du fruit; forme: piriforme souvent symétrique; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5,5 kg/0,5 cm2. Doyenné du Comice épicarpe: lisse, vert clair-jaunâtre souvent teinté de rose sur la partie exposée au soleil, roussissement épars; forme: turbinée; calibre: diamètre minimal 70 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 4,5 kg/0,5 cm2. Kaiser épicarpe: rêche, roussissement total; forme: calebassiforme-piriforme; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5,5 kg/0,5 cm2. Williams et Max Red Bartlett épicarpe: lisse, couleur de base vert-jaune plus ou moins recouverte de teintes rosées ou rouge vif, parfois en stries; forme: en forme de petit coing ou piriforme; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 12 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6,5 kg/0,5 cm2. Cascade épicarpe: couleur de base vert clair recouverte de teintes rouge vif, roussissement sur 10-25 % de la surface; forme: doliforme hétérogène avec asymétrie verticale et transversale; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5,5 kg/0,5 cm2. Passe Crassane épicarpe: consistant, vert, roussissement lenticulaire; forme: maliforme, souvent doliforme; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6,5 kg/0,5 cm2. Santa Maria épicarpe: lisse, couleur de base jaune-vert; forme: piriforme ou piriforme tronquée; calibre: diamètre minimal de 60 mm; teneur en sucre minimale: 12 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6 kg/0,5 cm2. Carmen épicarpe: vert avec des nuances rosées; forme: calebassiforme, légèrement allongée; calibre: diamètre minimal de 60 mm; teneur en sucre minimale: 12 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6 kg/0,5 cm2.»

Afin de garantir un niveau de qualité plus élevé, il convient d’augmenter le calibre minimal requis. Pour les variétés Abbé Fétel, Conférence et Kaiser, le diamètre minimal passe de 55 à 60 mm. Pour la variété Doyenné du Comice, le diamètre minimal passe de 55 à 70 mm.

L’indication relative à la teneur en sucre a été harmonisée. En outre, il a été jugé opportun de supprimer la description de la saveur puisqu’il s’agit d’une mention inutile car purement subjective, non vérifiable et qui n’est donc pas pertinente aux fins du cahier des charges. Pour harmoniser la description de toutes les variétés que l’on souhaite dans le cahier des charges, les paramètres descriptifs ont été ajoutés lorsqu’ils étaient absents, et/ou précisés. Les paramètres descriptifs des variétés Santa Maria et Carmen ont été ajoutés.

Dans un souci de clarté, l’unité de mesure de la dureté du fruit a été indiquée, précisant le rapport entre la force (kg) et la pression exercée par le pointal sur la surface du fruit (cm2).

Aire géographique

À l’article 3, le point a), du cahier des charges en vigueur:

«a) Province de Reggio d’Émilie: Casalgrande, Correggio, Rubiera.»

est modifié comme suit:

«a) Province de Reggio d’Émilie: Casalgrande, Reggio Emilia, Correggio, Rubiera, San Martino in Rio et Scandiano.»

Province de Reggio d’Émilie: nous souhaitons ajouter les communes de Reggio Emilia, San Martino in Rio et Scandiano. Dans ces communes, la culture des poires est très importante, en particulier dans la commune de Reggio Emilia. En outre, ces communes sont voisines et limitrophes des communes déjà mentionnées dans le cahier des charges, tout comme celles de la province de Modène, et à ce titre, elles présentent des caractéristiques climatiques et historiques tout à fait similaires à celles des communes figurant déjà dans le cahier des charges.

À l’article 3, le point c), du cahier des charges en vigueur:

«c) Province de Ferrare: Argenta, Berra, Bondeno, Cento, Codigoro, Comacchio, Copparo, Ferrara, Formignana, Jolanda di Savoia, Lagosanto, Masi Torello, Massa Fiscaglia, Mesola, Fiscaglia, Migliarino et Migliaro, Mirabello, Ostellato, Poggio Renatico, Portomaggiore, Ro Ferrarese, S. Agostino, Tresigallo, Vigarano Mainarda et Voghiera.»

est modifié comme suit:

«c) Province de Ferrare: Argenta, Berra, Bondeno, Cento, Codigoro, Comacchio, Copparo, Ferrara, Formignana, Jolanda di Savoia, Lagosanto, Masi Torello, Mesola, Fiscaglia, Mirabello, Ostellato, Poggio Renatico, Portomaggiore, Ro Ferrarese, S. Agostino, Tresigallo, Vigarano Mainarda et Voghiera.»

Province de Ferrare: la commune de Ro a été remplacée par sa dénomination correcte, Ro Ferrarese. En outre, depuis le 1er janvier 2014, a été créée la commune de Fiscaglia, à la suite de la fusion des communes attenantes de Massa Fiscaglia, Migliarino et Migliaro. Il est également rappelé que les trois anciennes communes figurant dans le cahier des charges ont été remplacées dans leur intégralité par la commune de Fiscaglia, l’aire incluse dans le cahier des charges restant inchangée.

À l’article 3, le point d), du cahier des charges en vigueur:

«d) Province de Bologne: Anzona dell’Emilia, Argelato, Baricella, Bazzano, Bentivoglio, Budrio, Calderara di Reno, Castello d’Argile, Castelguelfo, Castelmaggiore, Crespellano, Crevalcore, Galliera, Granarolo dell’Emilia, Malalbergo, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano, Pieve di Cento, S. Agata Bolognese, S. Giorgio di Piano, S. Giovanni in Persiceto, S. Pietro in Casale et Sala Bolognese.»

est modifié comme suit:

«d) Province de Bologne: Anzola dell’Emilia, Argelato, Baricella, Valsamoggia – Loc. Bazzano, Bentivoglio, Budrio, Calderara di Reno, Castel d’Argile, Castelguelfo, Castelmaggiore, Valsamoggia – Loc. Crespellano, Crevalcore, Galliera, Granarolo dell’Emilia, Malalbergo, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano, Pieve di Cento, S. Agata Bolognese, S. Giorgio di Piano, S. Giovanni in Persiceto, S. Pietro in Casale et Sala Bolognese.»

Province de Bologne: la commune d’Anzona dell’Emilia a été remplacée par sa dénomination correcte, Anzola dell’Emilia afin de rectifier l’erreur commise. Il en va de même pour la commune de Valsamoggia, créée depuis le 1er janvier 2014 dans la province de Bologne, à la suite de la fusion des communes attenantes de Bazzano, Castello di Serravalle, Crespellano, Monteveglio et Savigno. Dès lors, afin de mettre à jour les dénominations correctes des communes, le nom de cette commune est venu s’ajouter aux communes de Bazzano et de Crespellano. Dans ce cas également, les aires de production sont restées inchangées.

À l’article 3, le point e), du cahier des charges en vigueur:

«e) Province de Ravenne: Alfonsine, Bagnacavallo, Conselice, Cotignola, Castelbolognese, Faenza, Fusignano, Lugo, Massalombarda, Ravenne, Russi, S. Agata sul Santerno et Solarolo.»

est modifié comme suit:

«e) Province de Ravenne: Alfonsine, Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Conselice, Cotignola, Castelbolognese, Faenza, Fusignano, Lugo, Massalombarda, Ravenna, Russi, S. Agata sul Santerno et Solarolo.»

Province de Ravenne: la commune de Bagnara di Romagna a été ajoutée: celle-ci est située dans la province de Ravenne et est complètement entourée par des communes déjà reprises dans le cahier des charges (Massalombarda, Lugo, Cotignola, Solarolo et Mordano). Il s’agit d’une commune dédiée à la culture des poires qui, en raison de sa situation, présente des caractéristiques climatiques et historiques tout à fait similaires à celles des communes figurant déjà dans le cahier des charges.

Méthode de production

Article 4 du cahier des charges en vigueur

La phrase suivante:

«L’utilisation de l’irrigation, des pratiques de fertilisation et d’autres pratiques agronomiques et de culture doit être conforme aux modalités techniques indiquées par les services compétents de la région d’Émilie-Romagne.»

a été supprimée.

Nous avons supprimé la partie relative aux pratiques agronomiques et de culture, étant donné qu’il s’agit d’une condition préalable que toutes les exploitations doivent respecter. En effet, l’évolution de la réglementation et le caractère obligatoire de certaines exigences entraîne nécessairement l’obligation de respecter des critères spécifiques. Par conséquent, il est superflu de le mentionner dans le cahier des charges.

La phrase suivante:

«Les intervalles de plantation qui peuvent être utilisés sont ceux généralement utilisés, avec la possibilité pour les nouvelles plantations de présenter une densité maximale par hectare de 3 000 plantes.»

est modifiée comme suit:

«Les intervalles de plantation qui peuvent être utilisés sont ceux généralement utilisés, avec la possibilité pour les nouvelles plantations de présenter une densité maximale par hectare de 6 000 plantes.»

L’évolution et l’innovation technologique mettant à disposition de nouveaux porte-greffes permettent de cultiver le poirier avec des densités nettement plus élevées que par le passé. Les récentes évolutions de la technique culturale ont entraîné l’augmentation du nombre de plantes par hectare afin de raccourcir les périodes improductives de la plantation et d’harmoniser et d’améliorer la qualité du produit. Même si un nombre précis de plantes par hectare n’est pas clairement déterminé, le seuil de 6 000 plantes apparaît comme une limite raisonnable qui permet de maintenir le niveau élevé de qualité du produit, tout en respectant les méthodes traditionnelles de culture.

La phrase suivante:

«Les pratiques de culture doivent comprendre au moins une taille hivernale et deux tailles en vert.»

a été supprimée.

Nous avons supprimé l’obligation d’effectuer un nombre de tailles précis afin de permettre à l’agriculteur d’effectuer le nombre de tailles le plus approprié, en fonction des besoins et du respect des bonnes pratiques agronomiques et de culture.

La phrase suivante:

«La production unitaire maximale est de 450 quintaux par hectare pour toutes les variétés admises.»

est modifiée comme suit:

«La production unitaire maximale est de 550 quintaux par hectare pour toutes les variétés admises.»

La phrase suivante:

«Dans ces limites, la région d’Émilie-Romagne, compte tenu de l’évolution saisonnière et des conditions environnementales de culture, fixe annuellement, avant le 15 juillet, de manière indicative, la production moyenne unitaire pour chaque cultivar, prévue à l’article 2.»

a été supprimée.

Il s’agit d’une disposition obsolète de la réglementation en vigueur.

Les phrases suivantes:

«Les valeurs d’humidité et de température à l’intérieur des chambres froides doivent être comprises entre 4 et 6 °C. Les variétés destinées à être commercialisées au printemps doivent être conservées en atmosphère contrôlée.»

ont été supprimées.

Il n’a pas été jugé opportun de préciser les températures étant donné que le recours à la technique de réfrigération est déjà mentionné. La référence aux valeurs des températures de conservation figurant dans l’actuel cahier des charges rend plus difficile une bonne conservation du produit, car ce sont des températures adaptées à la phase précédant la réfrigération et, en tant que telles, elles ne sont pas adaptées à une bonne conservation du produit en cellule et donc au maintien dans le temps des caractéristiques qualitatives et organoleptiques. La référence à la conservation sous atmosphère contrôlée des variétés destinées à être commercialisées au printemps a également été supprimée afin de permettre aux producteurs de recourir à d’autres techniques de conservation.

Preuve de l’origine

Article 5 du cahier des charges en vigueur

Le texte suivant:

«Le maintien de conditions techniques idoines telles que décrites à l’article 4 est assuré par la région d’Émilie-Romagne. Les poiriers aptes à produire la “Pera dell’Emilia Romagna” sont inscrits dans un registre ad hoc, mis à jour et publié une fois par an. Une copie dudit registre est déposée auprès de toutes les communes comprises dans l’aire géographique. Le ministère des ressources agricoles, alimentaires et forestières indique les modalités à adopter pour l’inscription, pour l’exécution des déclarations annuelles de production et pour les certifications correspondantes aux fins d’un contrôle correct et opportun de la production reconnue et commercialisée annuellement sous indication géographique.»

est supprimé et remplacé par le texte suivant:

«Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription aux registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des parcelles cadastrales utilisées pour la production des agriculteurs et des établissements de conditionnement, ainsi que la déclaration relative à la structure de contrôle des quantités produites permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans les registres en question sont soumises au contrôle de la structure de contrôle, comme le prévoient le cahier des charges et le programme de contrôle correspondant.»

L’article relatif à la preuve de l’origine a été entièrement remplacé et adapté, dans la mesure où l’article initial faisait référence à des méthodes et à des instruments non en vigueur. Le nouvel article tient compte des procédures prévues par les systèmes de contrôle actuels.

Conditionnement et étiquetage

Article 7 du cahier des charges en vigueur

Le paragraphe suivant:

«La commercialisation de la “Pera dell’Emilia Romagna” à des fins de mise à la consommation doit s’effectuer en utilisant tous les types de conditionnements autorisés sur le territoire communautaire, conformément aux règles en vigueur, entre autres:

des bacs 60 × 80, 80 × 120, 100 × 120 à plusieurs étages et à alvéole,

des plateaux 30 × 40 en carton, bois et plastique, à un ou à plusieurs étages,

des plateaux 40 × 60 en carton, bois et plastique, à un ou à plusieurs étages,

des plateaux 20 × 30 à un étage et en vrac,

des conditionnements scellés d’un seul ou de plusieurs fruits (barquettes, corbeilles, cartons, etc.).»

est modifié comme suit:

«La commercialisation de la “Pera dell’Emilia Romagna” à des fins de mise à la consommation doit s’effectuer en utilisant tous les types de conditionnements autorisés sur le territoire communautaire, conformément aux règles en vigueur.»

Les références aux différents types d’emballages ont été supprimées, étant donné qu’ils figurent dans l’article uniquement à titre d’exemple et compte tenu du fait que l’article précise déjà que les emballages doivent être conformes aux réglementations en vigueur.

La phrase suivante:

«Pour l’identification des produits IGP en plateaux et en bacs, on recourra à l’étiquetage de chaque fruit au moyen du logo spécial et selon un pourcentage d’unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement.»

est modifiée et complétée comme suit:

«Pour l’identification des produits IGP en plateaux et en bacs, on recourra à l’étiquetage de chaque fruit selon un pourcentage d’unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement. Ou, dans le cas où les fruits ne sont pas étiquetés, les emballages, tels que des plateaux et des corbeilles, doivent être scellés de manière que le contenu ne puisse en être extrait sans rompre le sceau. La vente fractionnée du produit provenant d’emballages ou de plateaux scellés ou des fruits étiquetés est également admise aux points de vente, à condition qu’il soit placé dans des compartiments spécifiques ou des récipients comportant, de manière bien visible, les mêmes informations que celles prévues pour les emballages visés dans le cahier des charges en vigueur.»

En ce qui concerne l’étiquetage, le fait d’indiquer que les fruits seront étiquetés devrait être suffisant, c’est pourquoi la phrase «au moyen du logo spécial» a été supprimée. En outre, afin d’assurer la traçabilité de la part du consommateur, les deux cas de figure suivants ont été ajoutés et détaillés:

1) les fruits ne sont pas étiquetés: pour assurer l’identification du produit, il est nécessaire de mentionner que les emballages doivent être scellés de manière que le contenu puisse en être extrait sans rompre le sceau;

2) vente fractionnée: pour assurer l’identification du produit, les indications relatives à la possibilité de recourir à la vente fractionnée ont été ajoutées.

La phrase suivante:

«La commercialisation doit être effectuée au cours de la période comprise entre le 10 août et le 31 mai de l’année suivante.»

est modifiée comme suit:

«La commercialisation doit être effectuée au cours de la période comprise entre le 25 juillet et le 31 mai de l’année suivante.»

La modification est étroitement liée à l’intégration dans le cahier des charges de deux variétés plus précoces, Santa Maria et Carmen: il nous semble approprié d’adapter la période de commercialisation, en l’anticipant au 25 juillet.

Le paragraphe suivant:

«Doivent figurer sur l’emballage, en caractères d’imprimerie de mêmes dimensions, la mention “Pera dell’Emilia Romagna”, suivie de la mention du cultivar et immédiatement au-dessous, de la mention “Indication géographique protégée”. Dans le même champ visuel doivent apparaître le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur, ainsi que le poids brut à l’origine.»

est modifié comme suit:

«Doivent figurer sur l’emballage, la mention “Pera dell’Emilia Romagna”, immédiatement suivie de la mention “Indication géographique protégée” ou de l’acronyme “IGP” et du nom du cultivar. Dans le même champ visuel doivent apparaître le nom, la raison sociale et l’adresse du conditionneur.»

Deux cas de figure ont été mentionnés correctement et plus clairement:

1) indication des mentions: Il ne s’agit pas d’une modification de fond mais de l’ajout de l’ordre selon lequel doivent figurer les mentions: la mention «Pera dell’Emilia Romagna» est immédiatement suivie de la mention «Indication géographique protégée» ou de l’acronyme IGP et du nom du cultivar;

2) indication du poids: les dispositions existantes en matière d’étiquetage prévoient de mentionner le poids net au lieu du poids brut. S’agissant d’une disposition législative et à ce titre, obligatoire pour tous, il est jugé opportun de supprimer cette mention.

Le paragraphe suivant a été supprimé:

«À la demande des producteurs concernés, un symbole graphique relatif à l’image artistique peut être utilisé, y compris la base colorimétrique éventuelle, du logo figuratif ou du logotype spécifique et sans ambiguïté, à utiliser en liaison indissociable avec l’indication géographique.»

Il est jugé opportun de supprimer ce paragraphe étant donné que le symbole graphique ne figure pas dans le cahier des charges.

La phrase suivante:

«L’indication «produit en Italie» doit en outre figurer, pour les lots destinés à l’exportation.»

a été supprimée.

Il est jugé opportun de supprimer cette phrase étant donné qu’il s’agit d’une indication obligatoire prévue par les dispositions législatives en vigueur.

Autre [coordonnées de l’organisme de contrôle]

Le cahier des charges a été complété avec l’ajout des coordonnées de l’organisme de contrôle.

DOCUMENT UNIQUE

«PERA DELL’EMILIA ROMAGNA»

No UE: PGI-IT-02192 — 28/9/2016

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination

«Pera dell’Emilia Romagna»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’IGP «Pera dell’Emilia Romagna» est un produit obtenu à partir des variétés Abbé Fétel, Cascade, Conférence, Doyenné du Comice, Kaiser, Max Red Barlett, Passe Crassane, Williams, Santa Maria et Carmen.

Au moment de la mise à la consommation, l’IGP «Pera dell’Emilia Romagna» doit posséder les caractéristiques suivantes:

Abbé Fétel

épicarpe: vert clair-jaunâtre, roussissement autour de la cavité pistillaire et du pédoncule; forme: calebassiforme, plutôt allongée; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5 kg/0,5 cm2.»

Conférence

épicarpe: vert jaunâtre avec un roussissement diffus autour de la cavité pistillaire, souvent présent dans le tiers basal du fruit; forme: piriforme souvent symétrique; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5,5 kg/0,5 cm2.»

Doyenné du Comice

épicarpe: lisse, vert clair-jaunâtre souvent teinté de rose sur la partie exposée au soleil, roussissement épars; forme: turbinée; calibre: diamètre minimal 70 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 4,5 kg/0,5 cm2.»

Kaiser

épicarpe: rêche, roussissement total; forme: calebassiforme-piriforme;

calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5,5 kg/0,5 cm2.»

Williams et Max Red Bartlett

épicarpe: lisse, couleur de base vert-jaune plus ou moins recouverte de teintes rosées ou rouge vif, parfois en stries; forme: en forme de petit coing ou piriforme; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 12 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6,5 kg/0,5 cm2.»

Cascade

épicarpe: couleur de base vert clair recouverte de teintes rouge vif, roussissement sur 10-25 % de la surface; forme: doliforme hétérogène avec asymétrie verticale et transversale; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 5,5 kg/0,5 cm2.»

Passe Crassane

épicarpe: consistant, vert, roussissement lenticulaire; forme: maliforme, souvent doliforme; calibre: diamètre minimal 60 mm; teneur en sucre minimale: 13 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6,5 kg/0,5 cm2.»

Santa Maria

épicarpe: lisse, couleur de base jaune-vert; forme: piriforme ou piriforme tronquée; calibre: diamètre minimal de 60 mm; teneur en sucre minimale: 12 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6 kg/0,5 cm2.»

Carmen

épicarpe: vert avec des nuances rosées; forme: calebassiforme, légèrement allongée; calibre: diamètre minimal de 60 mm; teneur en sucre minimale: 12 degrés Brix; limite maximale de dureté: 6 kg/0,5 cm2.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes, de la culture à la récolte, doivent avoir lieu dans le territoire délimité au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Pour l’identification des produits IGP en plateaux et en bacs, on recourra à l’étiquetage de chaque fruit selon un pourcentage d’unités étiquetées égal à au moins 70 % du total des fruits présents dans le conditionnement.

Ou, dans le cas où les fruits ne sont pas étiquetés, les emballages, tels que des plateaux et des corbeilles, doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu puisse en être extrait sans rompre le sceau.

La vente fractionnée du produit provenant d’emballages ou de plateaux scellés ou des fruits étiquetés est également admise aux points de vente, à condition qu’il soit placé dans des compartiments spécifiques ou des récipients comportant, de manière bien visible, les mêmes informations que celles prévues pour les emballages visés dans le cahier des charges en vigueur.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Sans préjudice du respect de la législation en la matière en vigueur, les mentions suivantes doivent figurer sur les emballages:

«Pera dell’Emilia Romagna» — Indication géographique protégée — ainsi que les éléments permettant d’identifier le nom, la raison sociale et l’adresse de l’établissement de conditionnement, la catégorie commerciale et le calibre.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

a) province de Reggio d’Émilie: Casalgrande, Reggio Emilia, Correggio, Rubiera, San Martino in Rio et Scandiano;

b) province de Modène: Bastiglia, Bomporto, Campogalliano, Camposanto, Carpi, Castelfranco Emilia, Castelnuovo Rangone, Cavezzo, Concordia sulla Secchia, Finale Emilia, Formigine, Medolla, Mirandola, Modena, Nonantola, Novi di Modena, Ravarino, S. Cesario sul Panaro, S. Felice sul Panaro, S. Possidonio, S. Prospero, Savignano sul Panaro, Soliera, Spilamberto et Vignola;

c) province de Ferrare: Argenta, Berra, Bondeno, Cento, Codigoro, Comacchio, Copparo, Ferrara, Formignana, Jolanda di Savoia, Lagosanto, Masi Torello, Mesola, Fiscaglia, Mirabello, Ostellato, Poggio Renatico, Portomaggiore, Ro Ferrarese, S. Agostino, Tresigallo, Vigarano Mainarda et Voghiera;

d) province de Bologne: Anzola dell’Emilia, Argelato, Baricella, Valsamoggia – Loc. Bazzano, Bentivoglio, Budrio, Calderara di Reno, Castello d’Argile, Castelguelfo, Castelmaggiore, Valsamoggia — Loc. Crespellano, Crevalcore, Galliera, Granarolo dell’Emilia, Malalbergo, Medicina, Minerbio, Molinella, Mordano, Pieve di Cento, Sant’Agata Bolognese, S. Giorgio di Piano, S. Giovanni in Persiceto, S. Pietro in Casale et Sala Bolognese;

e) province de Ravenne: Alfonsine, Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Conselice, Cotignola, Castelbolognese, Faenza, Fusignano, Lugo, Massalombarda, Ravenna, Russi, Sant’Agata sul Santerno et Solarolo.

5. Lien avec l’aire géographique

Les caractéristiques de l’IGP «Pera dell’Emilia Romagna» sont étroitement liées aux caractéristiques pédoclimatiques et aux compétences professionnelles des opérateurs de l’aire de production. Ces facteurs permettent d’obtenir des poires dont les aspects qualitatifs, tant physicochimiques qu’organoleptiques, sont distinctifs et particuliers et qui sont commercialisées à l’échelle nationale et européenne en tant que produit typique de la région d’Émilie-Romagne. Étant donné que les jeunes fruits sont très sensibles aux gelées, leur culture se limite à l’aire indiquée, dans la mesure où les températures moyennes annuelles y sont plus élevées que dans la région et que les précipitations y sont en moyenne plus faibles. Les terres ont par le passé été recouvertes par les alluvions du Pô et sont dès lors riches en substances organiques. L’aire délimitée est fortement consacrée à la production de poires: on y produit près de la moitié du produit italien du secteur.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Nos services ont a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l’IGP «Pera dell’Emilia Romagna» au Journal officiel de la République italienne no 187 du 11 août 2016.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.