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2.

Le 12 mai 2016, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, constatant que l’opération envisagée soulevait de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur et le fonctionnement de l’accord EEE en ce qui concerne les systèmes complets de freinage pneumatique à friction et leurs sous-systèmes (freins de bogie et commandes de freins pneumatiques), les pantographes, les disques de frein et les matériaux de friction.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 113/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8694 — Hochtief/Abertis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 113/01)

Le 6 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8694.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
6.

Le 4 octobre 2017, la Commission a adopté une troisième décision au titre de l’article 11, paragraphe 3, et de l’article 15 du règlement sur les concentrations, en vertu de laquelle Qualcomm était tenue de fournir certains renseignements et documents qui lui avaient été réclamés le 14 juin 2017 et qu’elle n’avait pas encore communiqués et se voyait infliger une astreinte au cas où elle ne fournirait pas les renseignements demandés dans le délai imparti. Le 17 novembre 2017, Qualcomm a complété sa réponse à la demande de renseignements de la Commission du 14 juin 2017, et la période de suspension a pris fin au terme de cette même journée.
4.

Le comité consultatif souscrit notamment aux conclusions suivantes de la Commission: 4.1. les systèmes de freinage pneumatique à friction pour le matériel roulant constituent un marché de produits distinct de ceux des autres types de freins et des freins hydrauliques; 4.2. des marchés distincts existent, d’une part, pour les systèmes complets de freinage pneumatique à friction pour le matériel roulant et, d’autre part, pour leurs sous-systèmes (freins mécaniques, commandes de frein et compresseurs d’air); 4.3. en ce qui concerne les matériaux de friction pour le matériel roulant, il existe des marchés distincts pour i) les plaquettes organiques, ii) les plaquettes frittées, iii) les semelles/sabots organiques et iv) les semelles/sabots frittés; 4.4. les disques de frein constituent un marché distinct de celui des matériaux de friction; 4.5. les pantographes et les bandes de frottement des pantographes constituent des marchés distincts les uns des autres; et 4.6. l’étendue géographique de tous les marchés des équipements du matériel roulant s’étend à l’EEE, mais l’étendue géographique exacte des marchés des compteurs d’énergie et des enregistreurs de bord peut être laissée en suspens.
60.

En particulier, l’entité issue de la concentration n’aurait pas la capacité de s’engager dans une stratégie de verrouillage de la clientèle, car les parties ne sont pas les clients les plus importants des fournisseurs de matériaux de friction sur le marché de l’équipement d’origine (le principal client étant, dans l’ensemble, Knorr-Bremse, qui représente environ [70-80] % du marché en aval). De plus, jusqu’à 95 % des matériaux de friction sont vendus sur le marché indépendant de l’après-vente et non sur le marché de l’équipement d’origine. Étant donné que le marché indépendant de l’après-vente ne paraît pas être totalement dépendant des ventes sur le marché de l’équipement d’origine, les fournisseurs de l’entité issue de la concentration, comme Federal Mogul, pourraient continuer à vendre leurs produits sur le marché indépendant de l’après-vente, qui représente une majorité écrasante du marché total. Pour les matériaux organiques, le dédoublement des sources d’approvisionnement est aussi une pratique plus courante et plus aisée que dans le cas des matériaux frittés. Les clients pourraient donc contrer toute stratégie de verrouillage en diversifiant leurs sources d’approvisionnement.
5.

Le comité consultatif estime, à l’instar de la Commission, que la stratégie de l’entité issue de la concentration consistant à augmenter les redevances relatives aux produits MIFARE ou à cesser complètement d’accorder des licences pour ceux-ci à ses concurrents, conjuguée à des pratiques de ventes groupées mixtes concernant les chipsets de bande de base LTE, les puces CCP et les puces utilisant la technologie MIFARE, aurait pour effet d’exclure les fabricants concurrents de chipsets de bande de base et de puces CCP et SE, et que l’opération est donc de nature à entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés des chipsets de bande de base LTE et des puces CCP et SE.
91.

Qualcomm s’est notamment engagée: i) à ne pas acheter les BEN de NXP et certains brevets non essentiels à une norme qui ont trait à la technologie NFC (en particulier, les brevets qui ne sont pas lus sur les puces NFC de NXP et qui ne sont donc pas nécessairement inclus dans ces composants, à savoir les brevets «au niveau du système»). Qualcomm s’est engagée à obtenir de NXP qu’une licence de trois ans, indépendante et sans redevance à l’échelle mondiale, soit accordée à tout tiers et aux clients de tout client tiers. Qualcomm s’est engagée à s’assurer auprès de NXP qu’elle ne vendrait pas les brevets exclus sauf si l’acheteur était indépendant et sans lien avec Qualcomm et acceptait d’être lié par contrat par les conditions d’une licence, examinée et approuvée par la Commission (clause de renonciation); ii) à ne pas revendiquer (par exemple, intenter une action en justice ou engager une procédure d’exécution ou menacer de le faire) les brevets NFC restants de NXP, que Qualcomm acquerra (c’est-à-dire les brevets «au niveau des puces», qui couvrent les inventions entièrement incorporées dans une puce NFC, et les brevets «sécurité NFC», qui couvrent les inventions de sécurité), sauf à des fins défensives. Qualcomm s’est également engagée à concéder des licences pour ces brevets libres de droits (clause de non-revendication); iii) à assurer le même niveau d’interopérabilité entre les produits de bande de base, NFC et SE de l’entité issue de la concentration et les produits des concurrents pendant une période de huit ans (clause d’interopérabilité); et iv) à octroyer des licences pour la technologie MIFARE de NXP aux FEO et aux concurrents du secteur NFC/SE, sur la base de conditions commerciales au moins aussi avantageuses que celles offertes par NXP dans ses licences MIFARE existantes, pour une période de huit ans. Qualcomm s’est engagée à appliquer les principales conditions commerciales de chaque licence équivalente de MIFARE en vigueur à la date de la décision de la Commission (clause MIFARE).
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Spectris: fabrication et fourniture d’instruments et de systèmes de contrôle améliorant la productivité et destinés à des applications industrielles exigeantes sur le plan technique, — Macquarie: gestion d’actifs et solutions financières, bancaires, de conseil et concernant les risques et les capitaux, sur les marchés de la dette, des actions et des produits de base, — Soundwave Holdings: services de surveillance de l’environnement destinés aux entreprises.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 114/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8793 — Axión/Enagás/Axent)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 114/01)

Le 8 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8793.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Korys: investissements dans de nombreuses entreprises spécialisées dans les solutions logicielles, l’énergie durable et les applications médicales. Colruyt, qui appartient au même groupe, exerce des activités sur le marché de la vente au détail de biens de consommation courante en Belgique, au Luxembourg et en France, — Kerry: production d’ingrédients et d’arômes alimentaires destinés à l’industrie alimentaire, au secteur des boissons et au secteur pharmaceutique, — Proparent: développement et production de produits protéiniques à base de plantes servant de substituts à la viande et au poisson.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 96/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8814 — Melrose/GKN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 96/01)

Le 7 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8814.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Lenovo: groupe multinational du secteur informatique qui conçoit, fabrique et commercialise des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables, des postes de travail, des serveurs, des unités de stockage et des logiciels de gestion informatique. Lenovo fabrique aussi des appareils mobiles intelligents et offre des services informatiques, — Fujitsu: entreprise du secteur des technologies de l’information et de la communication proposant un vaste éventail de produits, de solutions et de services technologiques. Fujitsu exerce notamment des activités de conception, de fabrication et de commercialisation d’ordinateurs de bureau, d’ordinateurs portables et de tablettes, — FCCL: l’entreprise commune regroupera la plus grande partie des activités de Fujitsu dans le secteur des ordinateurs personnels, notamment celles liées aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs portables et aux tablettes ainsi qu’à divers accessoires et périphériques, y compris les fonctions de recherche-développement. En revanche, elle ne portera pas sur les activités suivantes du secteur des ordinateurs personnels de Fujitsu, qui seront conservées par Fujitsu: i) la fabrication d’ordinateurs de bureau et de certaines tablettes et ii) la vente ainsi que le support et la maintenance après-vente pour les clients non consommateurs.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — GE: entreprise mondiale diversifiée, active dans les secteurs de la production, des technologies et des services et composée de plusieurs grandes unités d’exploitation (GE Renewable Energy; GE Power; BHGE; GE Healthcare; GE Aviation; GE Transportation; GE Capital; et GE Lighting) possédant chacune ses propres divisions, — BHGE: entreprise mondiale spécialisée dans la fabrication, la technologie, les services et les solutions numériques à tous les stades dans le secteur du pétrole et du gaz qui, depuis juillet 2017, constitue une unité d’exploitation de GE, — Sibintek: fourniture de solutions informatiques pour Rosneft et d’autres clients en Russie, parmi lesquelles, mais pas exclusivement, des systèmes de gestion de chaîne d’approvisionnement, des systèmes d’infrastructures, de stockage de données et de transmission, des systèmes d’ingénierie, des systèmes pour la prospection et la production pétrolière, des solutions pour l’économie et la fourniture d’énergie, entre autres, — Rosneft: entreprise spécialisée dans la prospection, le développement, la production et la vente de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que dans le raffinage et la commercialisation de produits pétroliers et pétrochimique, — entreprise commune: entreprise spécialisée dans le développement, la mise en œuvre, la commercialisation, la cession sous licence et/ou l’exploitation d’applications industrielles liées à l’internet des objets basées sur la plateforme Predix de GE.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 100/02)

Le 8 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8762.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8811 — IFM/CDPQ/Conmex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 100/04)

Le 12 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8811.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8779 — PAI Partners/Albea)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 100/01)

Le 2 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8779.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Cerberus: investissements dans les biens immobiliers et les biens personnels de tout type. Cerberus est notamment présente dans le secteur immobilier en Espagne par l’intermédiaire de plusieurs entreprises qui gèrent des actifs immobiliers en leur nom propre, et par l’intermédiaire de Haya Real Estate, SL, qui gère et commercialise des actifs immobiliers pour compte de tiers; — l’entreprise cible: promotion immobilière, vente et location d’actifs immobiliers acquis principalement auprès de débiteurs en difficulté. L’entreprise cible ne propose pas de services immobiliers à des clients tiers.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 100/05)

Le 8 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8827.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 100/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8606 — ELG Haniel/Iberinox/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 100/03)

Le 12 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8606.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 103/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8816 — Goldman Sachs/Centerbridge/Robyg)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 103/01)

Le 12 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8816.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 103/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8752 — CPPIB/BHL/BGL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 103/02)

Le 14 mars 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8752.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — LKQ: fabrication et distribution de pièces détachées pour automobiles et distribution en gros de pièces détachées pour automobiles dans l’Espace économique européen (EEE). LKQ exerce également certaines activités dans le secteur de la vente au détail de pièces détachées pour automobiles et de matériel connexe, — Stahlgruber: fabrication et distribution de pièces détachées pour automobiles et distribution en gros de pièces détachées pour automobiles dans l’EEE.