Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires"

(2002/C 80/07)

Le 14 novembre 2001, le Conseil, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, a décidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 décembre 2001 (rapporteuse: Mme Davison).

Lors de sa 387e session plénière des 16 et 17 janvier 2002 (séance du 16 janvier), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 89 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

1. Introduction

1.1. La proposition de la Commission à l'examen vise à garantir que tous les consommateurs soient informés du contenu complet des denrées alimentaires qu'ils ingèrent et à permettre aux consommateurs souffrant d'allergies alimentaires d'identifier la présence de tout ingrédient allergène.

1.2. La présente proposition abrogera la "règle des 25 %" selon laquelle l'énumération des composants d'ingrédients composés n'est pas obligatoire lorsque ces derniers interviennent pour moins de 25 % dans le produit fini. En d'autres termes, tous les ingrédients ajoutés intentionnellement devront figurer sur l'étiquetage.

1.3. Des dérogations sont prévues, lesquelles ne s'appliquent pas aux additifs ni aux allergènes:

a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le cadre d'une réglementation communautaire en vigueur (par exemple, le chocolat ou la confiture), et que l'ingrédient composé intervient pour moins de 5 % dans le produit fini;

b) pour les préparations de sauces ou de moutardes intervenant pour moins de 5 % dans le produit fini;

c) pour les mélanges d'épices ou de plantes aromatiques intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini;

d) lorsque l'ingrédient composé est une denrée pour laquelle la liste des ingrédients n'est pas exigée par la réglementation communautaire.

1.4. Enfin, cette proposition contient une liste des ingrédients susceptibles de causer des allergies ou des intolérances, qui devront être mentionnés lorsqu'ils sont utilisés: céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant du gluten, crustacés et produits à base de crustacés, oeufs et produits à base d'oeufs, poissons et produits à base de poissons, arachides et produits à base d'arachides, soja et produits à base de soja, lait et produits laitiers (y compris le lactose), fruits à coque et produits dérivés, graines de sésame et produits à base de graines de sésame, et sulfite en concentrations d'au moins 10 mg/kg.

2. Observations générales

2.1. Le Comité économique et social accueille très favorablement la proposition de la Commission qui traite de deux questions importantes: l'information aux consommateurs et la protection de ces derniers contre une réaction allergique à des denrées alimentaires. Une étude récente montre que la liste des ingrédients constitue la deuxième information majeure figurant sur les étiquettes qu'identifient les consommateurs(1). Ces derniers veulent savoir ce qu'ils mangent.

2.2. Le Comité est très préoccupé par les allergies alimentaires, qui représentent un grave problème de santé publique. Le nombre de personnes souffrant d'allergies est en hausse constante, et les connaissances scientifiques sur les aliments susceptibles de provoquer des allergies sont de plus en plus vastes. On estime que 8 % d'enfants et 3 % d'adultes sont affectés. Les effets néfastes se traduisent de diverses manières, depuis une maladie ou une réduction de la qualité de la vie jusqu'à une réaction allergique mortelle(2). La dose d'allergènes alimentaires nécessaire pour induire une réaction immunologique varie mais, dans bien des cas, elle peut être extrêmement faible. Actuellement, aucun médicament ne permet de guérir les allergies alimentaires. La seule manière de prévenir une réaction consiste à éviter à tout prix les aliments provoquant les allergies. Il existe d'autres sources d'information, mais les personnes concernées se fient en grande partie aux étiquettes sur les aliments pour assurer leur santé et celle de leurs enfants.

2.3. Par conséquent, il est très important que les personnes souffrant d'allergies alimentaires aient accès à la composition complète des denrées alimentaires et puissent s'assurer que le produit en question ne contient pas les substances qu'elles ne peuvent ingérer.

2.4. L'abrogation de la "règle des 25 %" permettra aux consommateurs de disposer de la liste complète des produits contenus dans les denrées alimentaires. En vertu de la règle existante, l'indication des composants d'ingrédients composés n'est pas obligatoire lorsque ces derniers interviennent pour moins de 25 % dans le produit fini (par exemple, la saucisse garnissant une pizza).

2.5. Le Comité souhaite attirer l'attention sur la nécessité d'entreprendre sans délai des recherches en la matière s'agissant d'une question de santé publique et d'étiquetage. Ainsi, pourquoi l'incidence des allergies augmente-t-elle? Que pouvons-nous faire pour inverser cette tendance?

2.6. Le Comité s'inquiète toutefois des exceptions prévues dans la proposition. En outre, alors que des cas d'allergies aux épices ont été signalés, les ingrédients contenus dans des mélanges d'épices intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini ne doivent pas être mentionnés sur celui-ci. Les consommateurs souffrant d'hypersensibilité à certains produits qui ne sont pas généralement considérés comme allergènes auront le désavantage de ne pas savoir si le produit qu'ils achètent contient ou non le composant susceptible de provoquer une réaction indésirable.

2.7. Pour le Comité, ces exceptions ont été ajoutées par la Commission dans le but d'éviter une législation trop complexe et de tenir compte des contraintes techniques imposées aux fabricants d'aliments. Toutefois, comme il l'a déjà indiqué au paragraphe précédent, le Comité craint surtout que ces dérogations ne servent pas pleinement les objectifs poursuivis par la Commission.

2.8. Le Comité insiste sur le fait que les risques d'allergies alimentaires ne se limitent pas aux aliments préemballés, d'où la nécessité de prendre en considération l'éventail complet des denrées alimentaires. Les consommateurs doivent également assumer leur part de responsabilité s'ils souhaitent contrôler les risques.

2.9. En ce qui concerne la liste des ingrédients ou substances allergènes dont le nom doit en toutes circonstances être mentionné sur l'étiquette, le Comité se réjouit de la mise en place d'une procédure permettant une mise à jour rapide de cette liste autant que de besoin. La Commission sera ainsi en mesure de modifier la liste sur avis du Comité permanent des denrées alimentaires. Étant donné que de nouveaux allergènes font leur apparition, il est vital que cette liste soit sans cesse actualisée.

Bruxelles, le 16 janvier 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Étude paneuropéenne réalisée en 1988/1999 par l'Université de Louvain (B). Cette étude, à laquelle 13000 personnes ont participé, portait sur les 15 États membres de l'UE.

(2) Lors d'une réaction allergique à des aliments, le système immunitaire croit à tort qu'une substance inoffensive, en l'occurrence une denrée alimentaire, est nocive. Dans sa tentative de protéger le corps, il crée des anticorps lgE spécifiques contre cette denrée alimentaire. La prochaine fois que la personne ingérera cet aliment, son système immunitaire dégagera de grandes quantités de substances chimiques et d'histamines afin de protéger le corps. Ces substances chimiques déclencheront une cascade de symptômes allergiques pouvant affecter le système respiratoire, l'appareil gastro-intestinal, la peau ou le système cardio-vasculaire.