aux ambitions europØennes de ces deux pays, et considŁre que la participation de ces pays aux structures
de coopØration paneuropØenne contribuera à la stabilitØ et à la paix du continent; souligne à nouveau quele respect plein et entier des droits fondamentaux de lhomme et le respect de lÉtat de droit doivent ŒtreconsidØrØs comme des exigences essentielles pour tout pays participant au processus dintØgration euro-pØenne;
*
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48. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil europØen, au Conseil, à la
Commission et aux parlements des États membres.
13. Rapport annuel de la BCE
A5-0225/2001
RØsolution du Parlement europØen sur le rapport annuel 2000 de la Banque centrale europØenne
(C5-0187/2001  2001/2090(COS))
Le Parlement europØen,
 vu le rapport annuel 2000 de la Banque centrale europØenne (C5-0187/2001),
 vu larticle 113 du traitØ CE,
 vu larticle 15 des statuts du systŁme europØen de banques centrales et de la Banque centrale euro-
pØenne,
 vu larticle 40 de son rŁglement,
 vu sa rØsolution du 2 avril 1998 sur la responsabilitØ dØmocratique dans la troisiŁme phase de
lUEM (1),
 vu sa rØsolution du 27 octobre 1999 sur le rapport annuel 1998 de la Banque centrale europØenne
(C4-0211/1999) (2),
 vu sa rØsolution du 6 juillet 2000 sur le rapport annuel 1999 de la Banque centrale europØenne
(C5-0195/2000  2000/2118(COS)) (3),
 vu la proposition de rØsolution dØposØe par les dØputØs Sartori, Agag Longo, Banotti, Bourlanges, Cox,
De Clercq, Gil-Robles Gil-Delgado, Hermange, Karas, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Martens, Poette-ring, Quisthoudt-Rowohl, Ribeiro e Castro, Santer, Smet, Stenzel et van Velzen, sur ladoption duneinitiative de solidaritØ lors de lentrØe en vigueur de la monnaie unique, leuro (B5-0029/2001),
 vu le rapport de la commission Øconomique et monØtaire (A5-0225/2001),
A. considØrant que la BCE sest acquittØe de son mandat, le non-respect de lobjectif de 2 % dinflation
Øtant principalement imputable à des facteurs extØrieurs et extraordinaires tels que la hausse des prixde lØnergie et lincidence financiŁre de lESB et de la fiŁvre aphteuse,
B. considØrant que lobjectif principal de la BCE est, selon larticle 105 du traitØ CE, le maintien de la
stabilitØ des prix et que cest avant tout dans la poursuite de cet objectif que rØside sa contribution à lacroisssance et à lemploi,
C. considØrant que le mandat de la BCE nest pas comparable à celui des autres banques centrales dans la
mesure oø laccent est mis en premier lieu sur la sauvegarde de la stabilitØ des prix intØrieurs,
(1) JO C 138 du 4.5.1998, p. 177.
(2) JO C 154 du 5.6.2000, p. 60.
(3) JO C 121 du 24.4.2001, p. 456.14.3.2002 FR C 65 E/159 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 4 juillet 2001
D. considØrant que le phØnomŁne de «trous dair» financiers observØ rØcemment sur les marchØs des
valeurs mobiliŁres peut avoir une incidence sur la conduite de la politique monØtaire,
E. considØrant quune politique monØtaire stable et prØvisible est indispensable à la stabilitØ financiŁre
internationale puisquelle rØduit la volatilitØ du prix des actifs financiers,
F. considØrant que la BCE est parvenue à gagner lestime des observateurs grâce à la qualitØ de ses
publications et à une stratØgie cohØrente visant à assurer la stabilitØ Øconomique dans la zone euro,
G. considØrant que la BCE doit poursuivre dans la voie dans laquelle elle sest engagØe, en conjuguant
lindØpendance avec une transparence et une responsabilitØ dØmocratique accrues,
H. considØrant que ladoption rØcente par le Parlement dune rØglementation rØgissant laccŁs du public
aux documents de lUnion europØenne remet à lordre du jour la transparence de la BCE et que cettederniŁre devrait examiner lopportunitØ dun renforcement de la transparence, par exemple au moyende procŁs-verbaux prØservant lanonymat,
I. considØrant quune politique de communication visant à divulguer les aspects saillants des Øchanges de
vues du conseil des gouverneurs serait susceptible damØliorer la qualitØ du dØbat Øconomique enEurope,
J. considØrant que les prØvisions (dØnommØes «projections») de la BCE pâtissent du recours massif à des
fourchettes dans les rØsultats publiØs, ce qui rend linterprØtation imprØcise et prive les donnØes dunebonne partie de leur contenu explicatif,
K. considØrant que le processus dØlargissement devrait donner le branle à une rØforme des structures des
organes directeurs de la BCE, dans les limites dØfinies dans le traitØ de Nice;
1. se fØlicite des efforts dØployØs par la BCE pour dØterminer son profil en dØfinissant une politique
monØtaire spØcifique à lEurope;
2. se fØlicite de ce que la stabilitØ monØtaire ait ØtØ atteinte par la BCE au cours de lannØe 2000 dans un
environnement caractØrisØ par la flambØe des prix pØtroliers et des matiŁres premiŁres, la volatilitØ ØlevØedes marchØs des changes et des tensions accrues sur les marchØs financiers en gØnØral;
3. invite la BCE à reconsidØrer ses hypothŁses relatives à la croissance possible en Europe à la lumiŁre
des techniques nouvelles et des amØliorations rØcentes de la politique de lemploi en Europe;
4. rappelle que la politique monØtaire doit saccompagner de rØformes structurelles appropriØes et rØi-
tŁre sa demande relative à une coopØration renforcØe entre les États membres devant dØboucher sur uneattitude trŁs rØservØe à lØgard des États membres qui ne respectent pas les accords conclus;
5. plaide en faveur du renforcement de la coordination des politiques Øconomiques par la relance du
dialogue macroØconomique, la coordination plus Øtroite des grandes orientations de politique Øconomiqueet des programmes de stabilitØ et de croissance ainsi quen utilisant plus efficacement les grandes orienta-tions de politique Øconomique pour promouvoir la croissance et lemploi, la stabilitØ et linsertion sociale,mais fait observer que la coordination Øconomique ne saurait avoir pour effet de mettre en danger laconcurrence fØconde que se livrent les États membres pour se doter du modŁle financier et Øconomiqueoptimal;
6. estime quil y aurait lieu daccorder davantage dattention à lincidence des modifications des taux
dintØrŒt sur la croissance Øconomique et lemploi;
7. sinquiŁte de ce que la Federal Reserve des États-Unis semble sorienter principalement sur les prix des
biens  exemple que la BCE ne saurait suivre;
8. engage la BCE à consolider son approche à deux piliers en rØduisant limportance accordØe à M3,
compte tenu des incertitudes notables qui pŁsent sur les qualitØs prØvisibles des agrØgats monØtaires;
9. se fØlicite de lamØlioration apportØe à la qualitØ du dialogue monØtaire organisØ chaque trimestre
entre le prØsident de la BCE et les membres de la commission Øconomique et monØtaire du ParlementeuropØen, dialogue qui permet une meilleure comprØhension mutuelle;C 65 E/160 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 4 juillet 2001
10. se fØlicite de lattitude ouverte de la BCE dans son dialogue monØtaire avec le Parlement, attitude qui
a permis un certain nombre damØliorations dans la stratØgie de communication de la BCE, notamment lapublication de projections et dun modŁle rØgional, mais fait observer que ce dernier pourrait cependantŒtre plus convivial;
11. suggŁre nØanmoins que le conseil de la BCE adhŁre de maniŁre explicite aux projections ØlaborØes
par son service Øconomique et par les services correspondants des banques centrales et que celles-ci soientrevues afin de prØsenter dans le dØtail un scØnario central comportant des chiffres prØcis et non de simplesfourchettes, notamment une analyse dØtaillØe des diffØrentes tendances de linflation, et souligne que cesprojections devraient constituer non pas un simple document interne mais un document officiel du conseilde la BCE;
12. invite la BCE à publier un modŁle ØconomØtrique convivial ainsi que, à linstar du Beige Book de la
Federal Reserve des États-Unis, un rapport semestriel gØnØral sur lØvolution Øconomique dans les diffØrentspays de la zone euro, car cela faciliterait la comparaison des bonnes pratiques, permettrait un dØpistageprØcoce des problŁmes potentiels dans la zone euro, problŁmes qui pourraient nØcessiter une interventiondes pouvoirs publics, et fournir une base fiable pour les nØgociations salariales et loptimisation desdØpenses publiques;
13. regrette que rien nait ØtØ fait pour publier les questions examinØes au conseil des gouverneurs de la
BCE et demande de nouveau que les procŁs-verbaux soient publiØs; propose, dans ce contexte, quun
aperçu des positions pour et contre soit publiØ;
14. propose que le conseil des gouverneurs vote les mesures monØtaires à la fin de chaque rØunion et
que les rØsultats des votes soient rendus publics, ce de maniŁre anonyme afin dØviter les pressions intem-pestives sur les membres du conseil des gouverneurs; rappelle que le Parlement insiste depuis longtempssur la nØcessitØ que la BCE publie des procŁs-verbaux succincts de chacune des rØunions du conseil desgouverneurs peu de temps aprŁs la rØunion suivante;
15. suggŁre que le dialogue monØtaire trimestriel avec le Parlement europØen constitue lenceinte oø la
BCE dØveloppe sa stratØgie, non sans faire observer que la transparence ne doit pas concerner que la forme,mais aussi le fond des dØcisions de politique monØtaire;
16. rappelle quil accorde la prØfØrence à une participation accrue du Parlement europØen à la nomina-
tion des membres du directoire de la BCE, notamment la possibilitØ de confirmer ces nominations, etdemande que ce problŁme soit examinØ lors de la prochaine CIG;
17. prend acte de la possibilitØ introduite dans le traitØ de Nice, dans perspective de lØlargissement,
dautoriser la BCE à lancer une initiative relative aux procØdures de vote au conseil des gouverneurs;
18. souligne cependant la nØcessitØ dun systŁme de vote efficace donnant une image prØcise du paysage
Øconomique de lEurope; fait observer que le systŁme de circonscriptions du Fonds monØtaire internationalpeut constituer un modŁle dont la BCE pourrait sinspirer;
19. rappelle quil ny a ni possibilitØ de sortie ni lien automatique entre lappartenance à lUE et la
participation à lunion monØtaire pour les pays candidats à ladhØsion et que lintroduction de la monnaieunique suppose une participation fructueuse au mØcanisme de change (MC) ainsi que le respect rigoureuxdes critŁres de convergence ØnoncØs dans le traitØ;
20. partage lavis Ømis par la BCE selon lequel le MC II est suffisamment souple pour Œtre adoptØ par les
pays candidats au cours de la pØriode de transition aboutissant à la participation totale à lunion monØtairecependant que lintroduction unilatØrale de leuro ne constituerait pas une solution de remplacement pourse prØparer à lintroduction de la monnaie unique;
21. souligne la contribution que leuro pourrait apporter à la stabilitØ Øconomique et financiŁre interna-
tionale dans la mesure oø il rendrait la zone euro moins vulnØrable aux chocs extØrieurs;
22. regrette que la valeur extØrieure de leuro ne reflŁte pas la stabilitØ des prix rØalisØe dans la zone
euro et rappelle que les taux de change ne constituent pas un objectif politique primordial pour la BCE etne doivent donc pas Œtre surestimØs;14.3.2002 FR C 65 E/161 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 4 juillet 2001
23. appuie lengagement pris par le SEBC de contribuer à lamØlioration du cadre institutionnel assurant
la stabilitØ du systŁme financier et souligne la nØcessitØ dassocier Øtroitement le systŁme au contrôlemacroprudentiel, conformØment à son mandat; souligne quil importe de maintenir une nette distinctionentre les responsabilitØs des autoritØs financiŁres et celles des autoritØs monØtaires afin dØviter un conflitdintØrŒts, à la BCE, par rapport à lobjectif primordial de la stabilitØ des prix;
24. souligne que lactuelle rØforme du contrôle financier dans les États membres doit tenir compte du
rôle de la BCE et des banques centrales nationales en ce qui concerne la prØservation de la stabilitØ finan-ciŁre et le dØveloppement de mØcanismes de prØvention et de rØsolution des crises;
25. se fØlicite que la BCE ait apportØ son soutien sans rØserve aux demandes du Parlement europØen
relatives à lamØlioration des paiements transfrontaliers en Europe, des progrŁs dans ce domaine Øtantindispensables pour que le public accepte leuro;
26. demande nØanmoins une action plus rØsolue de la part de la BCE et de la Commission, Øtant donnØ
que les frais bancaires affØrents aux paiements transfrontaliers restent sensiblement plus ØlevØs que ceux
qui sappliquent aux transactions domestiques; invite toutes les parties concernØes  notamment la Com-mission, le Conseil et la BCE  à convenir dun programme dactions et dØchØances clair en vue de crØerdans la zone euro une zone oø tous les paiements seront effectuØs aux mŒmes conditions, que ce soit àlintØrieur des frontiŁres nationales ou par-delà celles-ci;
27. se fØlicite de ce que les prØparatifs techniques de la phase finale de lintroduction de leuro soient
bien avancØs, grâce à une coopØration Øtroite avec les banques centrales et les gouvernements nationaux;
28. apporte son appui actif à la campagne dinformation euro 2002 visant à prØparer le passage aux
billets et aux piŁces en euros, qui fera de la monnaie unique une monnaie «rØelle» pour les citoyens;
29. regrette quil nait pas ØtØ donnØ suite à sa demande rØpØtØe visant à avancer la mise à disposition de
petites coupures et à en fournir aux particuliers, car cela leur aurait permis de se familiariser avec lanouvelle monnaie à un stade prØcoce; invite nØanmoins les autoritØs compØtentes à revoir leur position;
30. invite la BCE, la Commission et les États membres à coordonner et à renforcer leurs efforts tendant
à Øviter que la pØriode de conversion ne serve de prØtexte pour procØder à des augmentations de prix etestime, à cet Øgard, que les autoritØs doivent montrer le bon exemple;
31. souligne que si la BCE dispose actuellement dun effectif appropriØ, il y a lieu de mettre à sa dispo-
sition des moyens suffisants pour faire face à des rôles nouveaux qui lui seraient confiØs;
32. rappelle le droit du personnel de la BCE et de ses reprØsentants à Œtre informØs dans le dØtail et en
temps utile de toutes les questions touchant aux conditions de travail à la BCE;
33. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission et à la
Banque centrale europØenne.
14. PrØparation des acteurs Øconomiques au passage à leuro
A5-0222/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les moyens daider les acteurs Øconomiques à passer à
leuro (2000/2278(INI))
Le Parlement europØen,
 vu la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 sur les moyens de faciliter la prØpara-
tion des acteurs Øconomiques au passage vers leuro (2000/C 303/05) (1),
 vu sa rØsolution du 16 dØcembre 1998 sur la communication de la Commission sur la stratØgie
dinformation sur leuro (COM(1998) 39  C4-0125/1998) (2),
(1) JO C 303 du 24.10.2000, p. 6.
(2) JO C 98 du 9.4.1999, p. 167.C 65 E/162 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 4 juillet 2001