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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(64)187
Vol.1964/0042

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concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
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règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
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27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
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InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VII/III/COM(64)187final
Bruxelles,le4juin1964
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
relatifauproblèmedufranchissement dela
frontièreitalienneparlestransports
ferroviaires demarchandises
VIl/lIl/COM(64)187final

SOMMAIRE
I.INTRODUCTION
II.ASPECTS FERR0VIAIRE3 STCOMiiERCIAUX
1)Problèmes d'infrastructure ferroviaire
2)Problèmes delaplanification dutrafic
m .ASPECTS DOUANIERS
1)Fonction propre desgares internationales etdesservices
douaniers quiysont installés
2)Rigueur desprincipes surlesquels estfondée lalégislation
douanière italienne entant qu'entrave audéveloppement des
échanges internationaux
3)Mesures administratives spéciales mises enoeuvre dans lesgares
internationales par l'Administration des Douanes italiennes
entant queremèdes àlasituation actuelle .
IV .SOLUTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE MISES ENOEUVRE
1)Sur leplan ferroviaire
a)Aménagement del'infrastructure
b)Amélioration del'exploitation ferroviaire
2)Sur leplan douanier
a)Réforme générale delaloidouanière etdesonrèglement
d'application
b)Mesures générales susceptibles d'être adoptées encequi
concerne les lieux dedédouanement des marchandises
3)Sur d'autres plans
V.CONCLUSIONS
1)Considérations générales
2)Résumé despossibilités d'amélioration àcourt terme
3)Résumé despossibilités d'amélioration àmoyen terme
*f)Résumé despossibilités d'amélioration àlong terme

-1-
I.INTRODUCTION
Lefranchissement delafrontière italienne par les transports
ferroviaires demarchandises suscite ,depuis uncertain temps et,en
particulier ,depuis ledébut del'année 1963 ,desdifficultés qui ,au
furetàmesure del'accroissement deséchanges entre les pays dela
Communauté etàlafaveur del'essor del'économie italienne ,n'ont pas
été sans soulever desproblèmes importants tant auxadministrations
ferroviaires etdouanières qu'auxmilieux professionnels directement
intéressés .
Ilconvient ,tout d'abord ,desituer cesdifficultés dans un
contexte économique d'ensemble .Depuis plusieurs années ,l'économie
italienne a,eneffet ,connu unessor exceptionnel àlafaveur duquel
laproduction industrielle adoublé enhuit anstandis que ,de1958
à1962 ,leparc desvéhicules privés ,lechiffre d'affaires desgrands
magasins etlevolume ducommerce extérieur ont ,eux aussi ,doublé .Au
cours decette même période ,leparc desvéhicules utilitaires aaccusé
uneaugmentation d'environ 30%,letourisme national etinternational
connaissant ,pour sapart ,une expansion rapide .Enfin ,d'importants
déplacements demain d'oeuvre ont eulieu àl'intérieur del'Italie
comme àdestination del'étranger .
Sur leplan des transports internationaux demarchandises ,le
trafic desgares frontières italiennes a,enmoyenne ,doublé de1952
à1962 ,lesaugmentations lesplus importantes sesituant auxgares
frontières italo-suisses etnotamment àChiasso oùletrafic atriplé
aucours decette période .Desoncôté ,letrafic devoyageurs aéga­
lement doublé ,enmoyenne ,etparfois même quintuplé comme àDomodossola .
Letrafic routier auxpoints frontières aconnu undéveloppement encore
plus considérable ,enparticulier dans lesecteur destransports de
voyageurs ;par contre ,l'importance relative dutrafic demarchandises ,
même sicedernier adoublé ,voire même triplé surcertaines relations
internationales ,estdemeurée limitée parrapport àcelle destransports
ferroviaires .
Dupoint devuegéographique ,ilconvient denoter quele
trafic ferroviaire ,demarchandises comme devoyageurs ,entre l'Italie
•••/...

etles autres pays delaCommunauté est achemine sur unnombre relati­
vement restreint d'itinéraires ,parmi lesquels ceux quitraversent la
Suisse détiennent lapremière place .Ondiscerne donc tout l'intérêt
deprendre tout d'abord enconsidération ,dans lecadre d'unexamen
des difficultés rencontrées par letrafic ferroviaire demarchandises
àdestination del'Italie ,lesitinéraires detransit suisses et,no­
tamment ,celui duGothard ,sans négliger pour autant lesautres voies
d'accès ,,telles quecelles deModane etduBrenner ,situées respective
ment àl'ouest etàl'est desitinéraires helvétiques .
Leprésent rapport porte donc ,d'une façon générale ,sur les
problèmes qui seposent dans les gares lesplus importantes pour ce
trafic entre l'Italie ,d'une part ,laSuisse ,laFrance etl'Autriche ,
d'autre part (Chiasso ,Domodossola ,Modane etBrennero-Fortezza ).
Unaccroissement massif dutrafic international par chemin de
fer ,dépassant largement lesprévisions établies ,tel qu'ils'estpro­
duit aucours desdernières années entre l'Italie etsespartenaires
duMarché ,commun ,nepouvait pas aller sans difficultés ,d'autant plus
quedesproblèmes analogues d'adaptation seprésentaient également sur
leplan destransports nationaux ,aussi bien ferroviaires queroutiers
Alasuite decirconstances extérieures tout àfait exceptionnelles ,
cette situation s'est considérablement aggravée aucours dupremier
semestre 1963 »Lesbasses eaux duRhin aumois denovembre précédent ,
lapériode degelparticulièrement longue quiavait immobilisé lanavi
gation intérieure etgravement affecté letrafic routier ,lademande
accrue detransports quienarésulté parlasuite ,etnotamment de
transports àdestination delaSuisse ,envue delareconstitution des
stocks del'économie helvétique quiavaient anormalement baissé -,l'ac­
croissement ultérieur desimportations italiennes ,les difficultés
techniques éprouvées par leréseau ferroviaire suisse ,letrafic touri
tique etenfin ,ledéplacement demasses très importantes d'émigrés
italiens àl'occasion des éléctions législatives ont donné lieu àla
formation degoulots d'étranglement particulièrement spectaculaires
imposant ,notamment ,dessuspensions fréquentes dans letrafic detran
sit àdestination del'Italie .

Cette situation ,qui s'est plus oumoins normalisée aucours
des derniers mois ,àlasuite del'adoption decertaines mesures dans
ledomaine del'exploitation ferroviaire ,n'enreste pasmoins préoc­
cupante puisqu' ilsemble qu'unaccroissement ultérieur dutrafic pour­
rait seheurter ànouveau àdes difficultés considérables *
LaCommission s'était déjà préoccupée deceproblème avant
quecesdifficultés atteignent cepoint critique ,dans lecadre de
sonaction générale enmatière d'amélioration desconditions defran­
chissement desfrontières .L'aggravation delasituation l'amenait ,
cependant ,àadresser ,le15juillet 19^3 »unelettre auReprésentant
permanent del'Italie auprès desCommunautés européennes ,enlepriant
desaisir sonGouvernement deceproblème .
Deleur côté ,deux membres duParlement européen ,MM.Muller
Hermann etDichgans ,posaient ,le8août 1963 »unequestion écrite ,
àcesujet ,auConseil ,quiinvitait laCommission ,parlettre du
15octobre 19&3 »àletenir informé "dessuites quiseront données àl'ac­
tion entreprise afin d'améliorer la .situation actuelle ".
LaCommission aestimé qu'ilétait indispensable ,pour répondre
àcemandat ,derecueillir ,dans unsouci d'information ,ladocumentation
laplus exhaustive possible etapris contact ,àcet effet ,avec les
administrations ferroviaires etdouanières des Etats membres intéressés .
LaMission suisse auprès desCommunautés européennes ,consciente de
l'importance deceproblème aussi bien pour l'économie helvétique que
pour ledéveloppement deséchanges entre lespays delaCommunauté ,
abien voulu ,d'autre part ,faciliter latâche delaCommission en
mettant sesreprésentants encontact avec lesadministrations suisses
intéressées .
!
LaCommission a,parailleurs ,mené sesétudes enliaison
étroite avec lesservices compétents delaHaute Autorité dela
C.E.C.A. .
Ilestainsi possible debrosser unpremier tableau dela
situation enexaminant successivement lasaspects essentiels desdiffi -

-k-
cultés ,telles qu'ilsapparaissent p.l'issue d'uneanalyse objective
sur ledouble plan ferroviaire etdouanier .
Ilrestera ensuite àapprécier lesdifférents éléments de
solution qu'ilestpossible d'envisager enfonction decette situation
tant encequiconcerne lesmesures àcourt terme quelespropositions
réalisables àplus longue échéance .
II.ASPECTS FERROVIAIRES ETCOMiŒRCIAUX
1)Problèmes d'infrastructure ferroviaire
Ilestévident quelesdifficultés auxquelles seheurte le
trafic ferroviaire demarchandises àdestination del'Italie sont
d'abord imputables àl'existence delabarrière naturelle desAlpes
quirend difficiles etonéreuses laconstruction ainsi quel'exploi­
tation denouvelles voies decommunication .
Indépendamment delacapacité relativement limitée despercées
alpines actuelles ,sepose leproblème del'insuffisance desinstalla­
tions des gares frontières euégard àl'augmentation constante dutra-
*fie (1).Ilenrésulte quechaque pointe detrafic s'accompagne d'un
encombrement progressif etgénéralisé nonseulement desgares frontiè­
reselles-mêmes mais également desgares etdeslignes situées enamont
decelles-ci .
Ilest clair qu'onnesaurait ,sous peine deprésenter cepro­
blème demanière imparfaite ,porter lesdifficultés dont ilest ques­
tion ici aucompte exclusif des insuffisances del'infrastructure
ferroviaire .Onnepeut cependant sous-estimer l'intérêt qui s'attache ,
encedomaine ,non seulement àl'extension delacapacité des gares
frontières ainsi qu'àl'aménagement d'installations surlesitinéraires
(1)Letableau del'annexe Iindique lenombre dewagons entrés en
Italie ,parlesprincipales gares frontières ,deseptembre 19&1
àjanvier 196^.

-5-
d'accès mais encore ,etpeut etre surtout ,audéveloppement del'in­
frastructure des gares douanières intérieures .Une action sur ce
plan permettrait ,eneffet ,enmême temps ,ainsi qu'ilestindiqué
plus loin ,delimiter ,d'une façon générale ,l'encombrement des gares
frontières ;dans lamesure oùcela s'avérerait nécessaire ,ilpourrait
être ,d'autre part ,utile ,sur leplan del'exploitation ferroviaire ,
deprocéder ,dans lesgares quilesprécèdent ,àcertaines opérations
préliminaires denature àfaciliter lesopérations dans les gares
/frontières elles-mêmes .
Encequiconcerne plus particulièrement laSuisse ,ilsemble
qu'uncertain décalage ,dont les effets sont encore perceptibles ,se
soit produit ,aucours des dernières années ,entre une infrastructure
etdesmoyens d'exploitation relativement statiques etl'application ;
d'unepolitique commerciale très dynamique .Cette dernière s'est ,en
particulier ,traduite ,parlaconcentration ,sur leréseau ,delaplus
large partie dutrafic ferroviaire demarchandises entre l'Italie et
sespartenaires duMarché commun .Ilestcependant équitable depré­
ciser que ,sileréseau suisse paraît secaractériser parunerelative
saturation deseslignes ,lesautres voies d'accès ferroviaires en
Italie nesemblent pasposséder ,nonplus ,dans leur ensemble ,selon
lesinformations quiontétérecueillies sur cepoint ,desréserves
decapacité assez importantes pour offrir ,éventuellement ,une alter­
native valable auxitinéraires detransit helvétiques .
Ilconvient également de preconnaître lesefforts quiontété
d'ores etdéjà accomplis etsont poursuivis parleschemins defer
fédéraux tant pour accroître ,enparticulier ,lacapacité desinstalla­
tions desgares deChiasso (1)etdeBâle-Muttenz (2)quepour aménager ,
•••/•••
(1)Achèvement destravaux prévu pour 1966
(2)Achèvement del'aménagement delagare deBâle prévu entre 1970 et
1972 ;raccordement endelta entre lagare badoise etcelle de
Muttenz prévu pour 1966 .

d'une façon générale ,les lignes duGothard etduLotschberg .Autitre
desprojets degrande envergure existant pour ces deux lignes ,onpeut ,
enparticulier ,signaler celui d'untunnel debase sur laligne du
Gothard ousur celle duLotschberg ,dont ledébit setrouverait ainsi
très sensiblement accru ainsi que ledoublement des derniers tronçons
àsimple voie delaligne duValais .
2)Problèmes delaplanification dutrafic
Ainsi qu'ilaétéditplus haut ,lasituation actuelle dutrafic
marchandises àlafrontière italo-suisse suscite moins depréoccupations
qu'àlafin dudernier hiver etsecaractérise ,dans sonensemble ,de­
puis lemois d'octobre 19ô3j parunerelative stabilisation .
Ilconvient sans aucun doute deporter aucrédit desmesures
prises parleschemins deferfédéraux suisses une large part decette
amélioration .Les administrations ferroviaires intéressées avaient en
effet tenu ,àleur initiative ,depuis lemois demai1963 »diverses
réunions pour tenter d'élaborer ,sur leplan del'exploitation ,une
solution àcesdifficultés chroniques ..Aucours d'une dernière réunion ,
tenue àKarlsruhe enseptembre 19ô3j leprincipe d'uneplanification
dutrafic afinalement étéarrêté parles chemins deferfédéraux suis­
ses (C.F.F. ).Dans lecadre decette dernière ,lesC.F.F. ontultérieu­
rement fixé lestermes d'uneréglementation desenvois parwagons com­
plets àdestination del'Italie ,entransit parlaSuisse ,àl'exception
desexpéditions engrande vitesse ,desanimaux vivants ,desmarchandises
périssables etdeswagons vides .
Dans lecadre decette réglementation ,établie dans lesouci
d'utiliser aumaximum lacapacité detransport dans letrafic demar­
chandises àdestination del'Italie etmise envigueur depuis lafin
dumois d'octobre 19^3 »lescinq réseaux expéditeurs despays de .la
Communauté ainsi quelesports rhénans deBaie sevoyaient attribuer ,
chaque jour ouvrable ,unequote-part dechargement ennombre dewagons
qui aévolué delafaçon suivante :

-7-ν
Chemin defer
expéditeurQuotes-parts journalières ,ennombre dewagons
28.10.63 |
!1.1.1èk 1) 20.1 .6k 2)
Ijours 2jours hjours
. I2jours
Chemin defer fede - .
ral allemand (DB)450 450 500 if90 5k0
Société nationale des
chemins defer fran­
çais (SNCF )190190 210 210 230
Société nationale des
chemins deferbelges
(SNCB )60 60 70 75 85
Société nationale des
chemins defer luxem­
bourgeois (CFL )2525 30 35 ^■0
Chemins defer néer­
landais (NS)3535 ! ^+0
l50 55
Ports rhénans de
Baie110 110 !125
i85-135 Ό85-135 M
TOTAUX 850[
i870 975 970 1060
1)augmentation : 6,6% par semaine
2)nouvelle augmentation :10%par semaine
3)vendre di/samedi : DB,SNCF ,Ports rhénans deBaie
jeudi /vendredi : CFL ,SNCB ,NS
H)gradation parmois : I,II
II-
VI-:85
V+XI ,XII
X:135:115
•••/•••

-8-
Ila,parailleurs ,étédécidé queles "trains blocs "(trains
composés dewagons transportant desmarchandises homogènes avec lettres
devoiture directes )netomberaient passous lecoup desmesures de
planification .
Ondoit ,entout état decause ,constater quelesmesures de
planification décrites ci-dessus ontpermis ,depuis leur mise envigueur ,
d'écouler untrafic sensiblement supérieur àcelui delamême période
deréférence desannées précédentes .Par ailleurs ,les contingents
attribués n'ontétéutilisés ,au.cours desmois dejanvier àavril 1964 ,
quedans lesproportions décroissantes de92,5 »90,3 j?8,8et76,8 %
etpermettent ,parconséquent ,decouvrir l'ensemble delademande .
Ilest cependant clair que desmesures decette nature ,qui
représentent ,par ailleurs ,uneffort sur leplan delarationalisation
del'exploitation ,nepeuvent être considérées que comme unesolution
temporaire duproblème .Ils'agit ,eneffet ,demesures équivalant à
uncontingentement deséchanges etquinepeuvent être acceptées ,à
cetitre ,dans lecadre dudéveloppement progressif duMarché commun .
m .ASPZCTS DOUANIERS
1)Fonction propre desgar$s internationales etdesservices douaniers
qui ysont installés
Ilressort desConventions réglant les services desdouanes
communes des gares internationales deChiasso ,Luino ,Domodossola ,
Modane etVintimille quelafonction principale àlaquelle ont été
appelées cesgares consiste àassurer la"libre circulation "destrains
devoyageurs etdemarchandises sur les "routes douanières considé­
rées'^).
(1)Voir :–Convention deBerne du15»12.1882 réglant lesservices des
douanes dans lesgares deChiasso etLuino etdans lesgares
intermédiaires deMaccagno etPino sur lechemin defer du
Gothard .
–Convention deRome des18et24.3.1906 réglant leservice
desdouanes surlechemin defer duSimplon .
-Convention deRome du29.1.1951 relative auxgares interna­
tionales deModane etVintimille .

Parconséquent ,pourresterdansledomainedesmarchandises ,
lafonctionpropredesdouanesinstalléesdanslesgaresinternationa­
lessituéessurl'arcalpinconsisteàpermettrel'écoulementleplus
rapidepossibledesmarchandises .
Enfait,cependant ,cesgaress*étanttransformées deplusen
plusenvéritables "plaquestournantes"dutraficinternational Nord-
Sudetvice-versa ,l'activitédesservicesdesdouanesquiysont
installéss'estaxéedeplusenplussurlesecteurdelamiseàla
consommation desmarchandises ,levolumeafférentautransitproprement
ditayantdiminuéd'uneannéeàl'autre.
Eneffet,sil'onprendenconsidération laseuledouanede
Chiaeso,quiestlaplusreprésentative àcetégard,onsetrouve,ainsi
quel'indiquentlesdonnéesdutableaupage10,enprésenced'unemodifi­
cationessentielle delanaturedesactivitésdesservicesdedouane,
encesensquelesopérationsrelativesauximportations définitives
desmarchandises ontaugmentéd'unefaçonanormaleparrapportauxopé-'
rationsdetransit#
Letableau'delapage10indiqueeneffetqu'en1938,lenombre
totaldesopérationsrelativesàlamiseàlaconsommation etàl'admis­
siontemporaireconstituait environ25%duvolumetotaldesopérations
relativesautransit,tandisqu'en19&2,cerapportétaitd'environ3/5»
.D'ailleurs,pourenresteràladouanedeChiasso,ilestà
noterqu'àla,findel'exercife1961/1962,cebureaudedouaneoccupait,
suruntotalde7kbureauxprincipaux dedouane,ladeuxièmeplace
pourlenombred'opérationsdouanièresd'exportation ,latroisièmepla­
cepourlenombred'opérationsdouanièresd'importationetlaquatrième
placepourl'importancedesrecettes.
Lasituation ,en1963,n'estpasdifférentedanslesautres
garesinternationales .
L'analysedesdifférentsélémentsquisesonttrouvésàla
basedecettemodificationsubstantielle delafonctionpropredes j

-10-
NOMBRE DES DECLARATIONS DEMARCHANDISES PRESENTEES ENDOUANE ACHIASSO
Année 1938 Annee 1952 Année 1962Pourcentage devaria­
tion en1962 par
rapport à
1938|1952
-Déclarations re­
latives àlami­
seàlaconsom­
mation9.850 60Λ91 198.139I
+1911,6%+227,6%
-Déclarations re­
latives àl'ad­
mission tempo­
raire1.250!663
I
I
i612 51%-•7%
-Déclarations re­
latives autran­
sit ,ycompris
les expéditions
àune autre
douane35.750 53.971 !15^+.092 +331%+185,5°/o
TOTAUX 46.850 115.125 352.8^3 +653,1%+206,5%
•••/•••

douanes installées dans lesgares encause apermis dedégager l'impor­
tance particulière des facteurs suivants :
a)augmentation croissante duvolume global dutrafic ,notamment
après l'entrée envigueur desTraités deParis etdeRome ,
libération deséchanges intervenus ausein del'O.E.C.E. et
convertibilité des devises réalisée ausein del'O.C.D.E. .En
dixans ,letrafic desmarchandises aaugmenté enmoyenne
d'environ 200 /j(de300%àChiasso ),tandis quelenombre
desopérations douanières proprement dites s'estaccru d'en­
viron 500%»
b)rapidité plus grande dans l'accomplissement desopérations
douanières parrapport auxdélais normaux effectifs ou
prévisibles auxquels sont assujetties lesopérations doua­
nières réalisées àl'intérieur delaPéninsule ,tout aumoins
jusqu' àlafinde1563 »
c)coût total desservices rendus sensiblement inférieur ,en
général ,aucoût total desservices rendus dans lesautres
lieux delaPéninsule ,encequiconcerne soit lesredevan­
cesperçues parles chemins defer etparles commissionnai­
res endouane ,soit certaines redevances exigées parladouane
autitre desespropres services .
Encequiconcerne ,enparticulier ,les gares deChiasso ,Luino
etDomodossola ,ondoit ,enoutre ,noter que lesystème deladétaxe
dont bénéficient lesmarchandises traversant leterritoire suisse ajoué
unr8le relativement important dans l'accroissement duvolume dutrafic
duGothard etduSimplon .Ilsemble quecette détaxe ainsi queles
tarifs spéciaux accordés àcertaines catégories demarchandises consti­
tuent unfacteur non négligeable deladétermination ducoût total du
transport desmarchandises etdesbénéfices destransitaires .Elle a,
parconséquent ,uneinfluence directe surlesconditions mêmes dela
concurrence etsur lechoix dulieu dedédouanement desmarchandises .

-12-
2)Rigueur desprincipes surlesquels estfondée lalégislation douanière
italienne entant qu'entrave audéveloppement des échanges internatio­
naux
Uneétude attentive desprincipes surlesquels estfondée "la .
législation douanière italienne ,etenparticulier laloi douanière de
19^0 etsonrèglement d'application ,afait ressortir quecette législa­
tion nerépond pas ,dans tous les cas ,auxbesoins propres del'économie
italienne actuelle ,niauximpératifs quepose sonintégration dans le
Marché commun .
Ilestapparu notamment quelarigueur quicaractérise lesprin­
cipes surlesquels aétéstructuré lesystème législatif douanier italien
est telle que l'onpeut se .demander sielle neconstitue pas ,enelle­
«
même ,l{obstacle principal àl'oeuvre demodernisation desinstruments
législatifs enmatière douanière quesouhaite ,engénéral ,lecommerce
international et,surlaquelle devraient sefonder ,enparticulier ,
l'union douanière etl'union économique prévues parleTraité deRome .
Acetégard ,ilsemble utile d'attirer l'attention notamment
surdeux obligations fondamentales quiparaissent très éloignées desfon­
dements juridiques surlesquels sont basées leslégislations douanières
d'autres pays .Lapremière consiste àétablir queladette douanière
prend naissance ,enfaveur del'Etat italien ,dans lechef duproprié­
taire delamarchandise étrangère ,dès quecette dernière franchit la
frôntière italienne .Par conséquent ,lepropriétaire d'unemarchandise
déterminée serait ,enprincipe ,tenu "exlege "depayer àl'Etat l'imp$t
exigible sur cette dêrnière avant même quesavolonté delamettre àla
consommation sur lemarché italien nesesoit formellement manifestée
etque cette marchandise nesoit effectivement entrée dans l'économie
dupays .Larigueur deceprincipe est d'autant plus accusée quemême
laperte d'unemarchandise causée par uncasfortuit oudeforce majeure
nedécharge passonpropriétaire desaresponsabilité ,sauf àtitre
exceptionnel .Quoi qu'ilensoit ,ilestévident que l'onsetrouve en
présence d'uneobligation qui ,semble -t-il,pourrait trouver sonexpli­
cation àlalumière d'uneconception dudroit fiscal actuellement péri­
mée .
••/• *•

-13-
Ladeuxième obligation personnelle ,dont larigueur n'estpas
moins formelle ,estcelle quiincombe auxagents desdouanes ,dès que
l'insolvabilité ducontribuable aétéétablie ,depayer àl'Etat toute
somme qui ,pour desraisons matérielles ,n'aurait pas étéacquittée ,ou
nel'aurait été qu'enpartie ,lors dudédouanement d'unemarchandise
considérée (1).Onpeut facilement imaginer quel'agent désigné pour la
vérification decette marchandise n'étant passoustrait àl'obligation
d'indemniser l'Etat dudommage quipourrait être ,éventuellement ,causé
àcelui-ci aucours del'exercice desesfonctions publiques estmis ,
par laloi douanière italienne elle-même ,dans unesituation telle qu'il
setrouve incité àappliquer d'unemanière formelle lesdispositions
législatives ,réglementaires etadministratives relatives audédouane­
ment desmarchandises ,sespropres intérêts setrouvant mis encause
àtout moment .Lerèglement douanier italien lui-même luifournit ,par
ailleurs ,des armes légales pour procéder ,éventuellement ,àlavéri­
fication ^systématique detoutes lesmarchandises .
Or,au-delà detoute considération concernant l'incompatibilité
deeesobligations avec lesprincipes modernes dont sont inspirées les
lois douanières desautres pays industrialisés ,lasurvivance deces
obligations paraît suffire ,enelle-même ,àdémontrer quelalégislation
douanière italienne estprofondément marquée par unesprit périmé ,dont le
trait dominant consistait àsoumettre àuncontrôle très strict les
échanges internationaux .
Parailleurs ,l'abaissement progressif etconstant desbarrières
douanières ,l'abolition desmesures contingentaires quirésulte des
accords duGATT ,laconstitution d'uneunion douanière dans lecadre
duMarché commun etlaconvertibilité desmonnaies ,font enparticulier
que ,vis-à-vis d'une concurrence devenue plus vive aussi bien sur le
marché intérieur quesurlesmarchés extérieurs ,lesméthodes etles
procédures prévues parlalégislation douanière italienne actuellement
envigueur nesont pas ,enrègle générale ,adaptées auxconditions
nouvelles ainsi qu'auxbesoins ducommerce international .
•••/•••
(1)Ondoit toutefois noter quecette obligation estconforme auxprinci­
pesgénéraux del'ordre juridique italien concernant lesresponsabi­
lités personnelles desagents del'Etat .

-1f-
3)Mesures administratives spéciales mises enoeuvre dans les gares inter­
nationales par l'Administration des douanes italiennes entant que
remèdes àlasituation actuelle
Aucours des dernières années ,etnotamment depuis l'entrée en
iigueur duTraité deRome instituant laCommunauté économique européenne ,
onapuconstater que 1'Administration des douanes italiennes -consciente
dufait queles conditions etlesmodalités prévues parles dispositions
législatives etréglementaires envigueur enmatière dedédouanement des
marchandises dans lesgares internationales constituaient unvéritable
handicap auxtransports internationaux -aprocédé àlamise enoeuvre
d'une série demesures administratives spécifiques afin demettre les
bureaux dedouane des gares internationales enmesure defaire face
auxdifférentes situations locales caractérisées par uneaugmentation
constante dutrafic demarchandises .
Compte tenu del'objet decerapport ,ilsemble quelés
mesures administratives suivantes méritent d'être mises enévidence
car ,euégard àlarigueur delalégislation douanière actuelle ,elles
seprésentent comme une contribution concrète prise àl'initiative de
l'Administration douanière italienne .Ces mesures vont dans lesens
del'harmonisation desprocédures douanières àréaliser ausein des
sixEtats membres delaC.E.E. ,d'autant plus quecertaines d'entre
elles constituent desadaptations substantielles decertains principes
fondamentaux delaloi douanière italienne :
a)Dédouanement desmarchandises transportées en"wagons complets "
Encequiconcerne ledédouanement desmarchandises transpor­
tées parwagons complets ,desaméliorations sensibles ontétéapportées
principalement auxprocédures suivantes :
~Acceptation etexamen préalables des déclarations demarchandises
avant leur arrivée effective engare :encequiconcerne lesmar­
chandises homogènes nenécessitant pasunevérification complexe ,il
aétéadmis ,enrègle générale ,d'accepter etd'examiner lesdéclara­
tions correspondantes avant même quecesmarchandises n'arrivent en
gare .Ainsi qu'ilaétéconstaté ,cette facilité araccourci considé­
rablement lesdélais qui ,auparavant ,avaient donné lieu àplusieurs
plaintes destransitaires enraison dulaps detemps considérable
•••/ ...

-15-
qui s'écoulait entre 1'arrivée deswagons engare etlemoment de
lavérification matérielle deleur contenu .
-Présentation àposteriori des documents relatifs aurèglement des
devises -:cette facilité revêt uneimportance particulière lorsque
l'onconsidère levolume massif desproduits sidérurgiques ,des
fruits etlégumes ainsi que d'autres catégories demarchandises
»
constituant lamajeure partie dutrafic .
-Utilisation desmodèles T.I.F. :cette mesure administrative ,réali­
sée envertu d'une circulaire ,permet auxintéressés deprésenter
endouane ,auxlieu etplace desdéclarations formelles prescrites
parlaloi .douanière ,lemodèle T.I.F. prévu parlaConvention de
Genève du10.1.1952 enmatière detransports internationaux par che­
min defer fdans tous lescasoùils'agit dewagons complets (oude
petits lots )contenant desmarchandises d'unemême espèce ,àl'exclu­
sion ,pour l'exportation ,desmarchandises bénéficiant deristour­
nes (1J,laseule condition requise étant ladésignation précise et
détaillée desmarchandises .Toutefois ,cette condition n'étant pas
remplie dans tous les ças ,ondoit remarquer qu'onn'apasrecouru ,
d'unefaçon générale »àcette facilité .
b)Dédouanement desmarchandises transportées en"groupage "
Encequiconcerne ledédouanement desmarchandises transportées
en"groupage ",certaines améliorations concrètes ont étéréalisées
surleplan administratif »Pour cequiest desopérations douanières
àChiasso ,parexemple ,ils'agit d'unservice decontrôle portant
surplus de200déclarations dedédouanement parjour pour unequantité
totale d'environ 300tonnes demarchandises ,dont lanature estassez
variée etlavaleur relativement importante .Dans cesecteur ,une
disposition administrative établit que ,enrègle stricte ,lesservices
desdouanes desgares internationales sont tenus d'effectuer le .dédoua­
nement desmarchandises lejour même oùladéclaration aétéprésentée
aubureau ,ou,auplus tard ,dans lecourant delamatinée dulende­
main ,dans tous lescasoùladéclaration aétéprésentée après 16H..
L'ouverture desservices douaniers responsables decesecteur aété
fixée à8H.
______ *••/ •
(1)Cette exception nes'applique toutefois pasauxfruits etlégunes
destinés àl'exportation .

-16-
Cependant ,ondoitnoterque,malgrécettefacilité,130à14-0
tonnesdemarchandises déjàdédouanéesrestent"ensouffrance"dansles
magasinsdeChiassopendantplusde10joursenmoyenne.L'encombrement
decesmagasinss'expliquenotammentparlefaitqu'ilest,engénéral,
del'intérêtmêmedestransitaires d'attendrelaformationdewagons
complets"engroupage",cemodederéexpédition comportantdesavanta­
geséconomiques parrapportauxréexpéditions parcolisisolés.Ondoit
cependantobserverquelareventedesmarchandises soitavant,soit
aprèsledédouanement ,constitue ,elleaussi,unfacteurnonnégligea­
bledel'encombrement decesmagasins.
c)Dédouanement desmarchandises transportées en"grandevitesse"
Ils'agitenparticulier d'unsecteurportantsurlesmarchan­
disesdenaturepérissable ounonquiconstituent environ10%dutra­
ficglobal.
Danscedomaine,lesservicesdeladouanesonttenusaures­
pectdecertainesdispositions particulières ,dontlesplusimpor­
tantessontlessuivantes :
-lesmarchandises périssablestransportées enwagonscompletsouen
détaildoiventêtredédouanéesdansundélaidetroisàquatreheures
àpartirdumomentdelaprésentation deladéclarationcorrespondan­
teendouane.Lesdéclarantsendouaneontlafacultédeproduire
àposterioriladocumentation afférenteaurèglementdesdeviseset,
lecaséchéant,ledocumentjustifiantl'originedesproduits,sous
réservedecertainesgaranties;
-lesmarchandises nonpérissablestransportées "endétail"doivent
êtredédouanéesdanslecourantdelajournéeoùladéclaration a
étéprésentéeendouaneou,exceptionnellement ,danslecourantdu
joursuivant.
d)Dédouanement desmarchandises transportées "encolis"
Danstouteslesgaresfrontièresdésignéespourleservice
dedédouanement desenvoisdedétail,expressounon,lesprocédures
relativesauxopérationsdouanièresontfaitl'objetd'unerefonte
importante,surleplanadministratif ,comptetenu,enrèglegénérale,
•••/••

-17-
delanécessité d'adapter cesprocédures auvolume etàlaqualité de
cesimportations particulières .Lagare deChiasso étant laprincipale
intéressée dans cegenre detrafic ,ilsemble queles dispositions ad­
ministratives suivantes ,spécialement édictées pour lesservices de
douane decette gare ,méritent d'être soulignées :
*lorsqu' ils'agit de"colis express ",ledédouanement doit être effec­
tué auplus tard quelques heures après l'arrivée engare desproduits ,
lanon-présentation deladocumentation bancaire oudel'origine ne
devant pas ,enrègle générale ,constituer une entrave àlarapidité
dudédouanement ;
-lorsqu' ils'agit decolis autres ,ledédouanement doit être réalisé
auplus tard dans lajournée aubureau deladouane voisine dePonte -
Chiasso ,surlequel cescolis sont acheminés dèsleur arrivée engare ,de
Chiasso .L'ampleur etl'importance deceservice peuvent être éva­
luées sil'onconsidère que ,pour laseule année 19é3 >environ 30.000
colis contenant desmarchandises variées etdevaleur importante ont
étédédouanés .Ondoit ,enoutre ,noter quelaquantité totale de
marchandises s'est située àunniveau moyen annuel de1.000 tonnes
environ pour lesannées 1Ç60 à1963 -
SOLUTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE MISES ENCOUVRE
Ladescription delasituation ,telle qu'elle vient d'être
faite ,apermis deconstater queles difficultés defranchissement
delafrontière italienne parlestransports ferroviaires demarchan­
dises sesituaient àlafois surleplan "transports "etsurleplan
douanier .Ilconvient donc derechercher lessolutions àapporter à
cesproblèmes sous cesdeux aspects ,enneperdant pas devuelané­
cessité d'unecoordination desmesures susceptibles d'être adoptées par
lesadministrations compétentes respectives .Cette action devrait ,
d'autre part ,s'accompagner del'adoption ,dans d'autres domaines ,de
dispositions denature àles compléter utilement .
1)Sur leplan ferroviaire
a)Ainénae'eraent del'infrastructure
Unepremière possibilité àenvisager consiste dans ledévelop­
pement del'infrastructure auxpoints névralgiques dutrafic ,qu'il

-18-
s'agisse des gares frontières oudesprincipales gares intérieures .
Cette solution doit être attentivement examinée ,essentiellement en
fonction decertains travaux d'aménagement ,parfois très importants ,
quidevront encore être entrepris ouachevés .Ces derniers devront ce­
pendant être conçus compte tenu desmodifications quipourront être
apportées àlaprocédure douanière et,engénéral ,delapratique
commerciale qui enrésultera .Eneffet ,lesbesoins setrouveront d'au­
tant plus liirités ,dans ledomaine del'infrastructure ,aux gares fron­
tières ,quelesopérations douanières seront plus généralisées dans
les gares intérieures .Dans cette hypothèse ,ilest clair que ceseront
notamment lesgares intérieures quidevront être adaptées àl'accrois­
sement dutrafic (1).Encequiconcerne lesgares frontières ,dont
lacapacité dedébit estparfois limitée ,ilconviendra detrouver des
solutions susceptibles des'adapter àchaque cas d'espèce ,enfonction ,
parailleurs ,desaménagements quipourront intervenir sur leplan de
laréglementation administrative .
b)Amélioration del'exploitation ferroviaire
Laplanification actuellement envigueur sur lesparcours de
transit suisses permet d'adapter letrafic àlacapacité dedébit
des gares frontières italo-suisses .Cette solution àcaractère restric­
tif ,même sielle apermis denormaliser lasituation etdefaire
face auxdifficultés lesplus considérables ,nepeut ,enaucun cas ,
être considérée comme une solution définitive .
Enrevanche ,ilpourrait s'avérer opportun ,tant pour les
chemins deferitaliens eux-mêmes quepour lesréseaux expéditeurs ,
demettre enoeuvre oudegénéraliser ,surleplan del'exploitation , ,
certaines mesures susceptibles dedécongestionner lesgares frontières
les plus importantes intéressant letrafic avec l'Italie .
Bien qu'ilparaisse encore possible dedévelopper lesystème
des "trains blocs ",ilnefaut cependant passedissimuler qu'ilse
heurte àdeslimites tenant auxnombreuses difficultés qu'ilsoulève
sur leplan commercial .
•../...
(1)Ilconvient designaler ,dans cetordre d'idées ,l'important projet
deconstruction d'une -nouvelle -garé douanière àMilan .

-19-
Les administrations ferroviaires interessees pourraient appor­
ter ,pour leur part ,une contribution valable àl'amélioration dela
situation enopérant ,surleur réseau ,uneprésélection systématique
deswagons selon lescaractéristiques douanières desmarchandises
transportées .Ilconvient ,desurcroît ,d'éviter l'acheminement surles
gares frontières deswagons pour lesquels les documents douaniers pro­
venant dupays d'origine sont incomplets .Ceprincipe s'applique égale­
ment auxexpéditions faites sous lecouvert d'unseul certificat de
libre pratique C.E.C.A. oudecirculation C.2.E. ouEuratom etpour
lesquelles ilestessentiel quetous leswagons soient présentés ensem­
ble àlagare frontière italienne .Ilserait ,enoutre ,hautement souhai­
table d'opérer untripréalable deswagons destinés àêtre acheminés
soit sous caution vers une gare intérieure italienne ,soit entransit
international .Undeuxième tripourrait permettre deformer desrames
composées dewagons soumis normalement audédouanement surlavoie d'arri­
vée .
Ilfaut reconnaître quecette présélection fait déjà l'objet
d'unelarge application surcertaines grandes relations ,notamment
entre l'Allemagne etlaSuisse ,d'unepart ,laFrance etl'Italie ,
d'autre part ,mais ilestévident quecette méthode gagnerait àêtre
encore améliorée etgénéralisée .
Dans lamême optique ,consistant àlimiter austrict minimum
lesmanoeuvres dans lesgares frontières ,ilparaît également nécessaire
desoumettre leswagons àunevérification technique rigoureuse etde
s'assurer ainsi qu'ilsrépondent bien auxnormes exigées parleréseau
dedestination .
Ilserait également opportun defaire précéder ,dans lamesure
dupossible ,leswagons parladocumentation douanière correspondante
defaçon àpermettre àladouane italienne deprocéder àcertaines opé­
rations préliminaires avant l'arrivée decesderniers àlagare fron­
tière .Cesystème ,quisetrouve d'ores etdéjà appliqué àcertains
points frontières ,nécessite desmesures d'application très rigoureuses
enl'absence desquelles ilrisquerait deserévéler inopérant .
•/•••

-20-
Ilparait ,enfin ,nécessaire ,dans lecas oùcette mission
incombe àl'administration ferroviaire intéressée ,d'accélérer au
maximum laformation destrains audépart ,end'autres termes ,dere­
tirer desvoies dedouane deswagons pour lesquels lamainlevée a
déjà été donnée .
Encequiconcerne les chemins deferitaliens ,ils'avère
indispensable d'aménager fondamentalement les taxes etredevances
perçues àl'occasion desopérations effectuées àlafrontière .Certai­
nesmodifications ont déjà étéapportées mais elles neparaissent ce­
pendant pas suffisantes pour inciter lesusagers àfaire procéder au
dédouanement dans lesgares intérieures .Ces taxes etredevances doi­
vent être ,dans leur ensemble ,àtout lemoins équivalentes ,quele
dédouanement soit effectué àlagare frontière oudans une gare inté­
rieure .Atitre temporaire etafin decompenser partiellement d'autres
frais àcaractère nonferroviaire quisont ,engénéral ,plus importants
actuellement dans lesgares intérieures ,ilpourrait même être envisa­
géd'appliquer destaxes moins élevées àl'occasion desdédouanements
pratiqués àlagare dedestination .
Dans cette optique ,ettoujours àtitre temporaire ,lesmarchan
dises dédouanées etréexpédiées encours deroute ,soit àlagare
frontière elle-même ,soit àunegare intérieure intermédiaire ,pour­
raient sevoir lesplus fortement taxées ,tandis quelestaxes les
plus faibles seraient appliquées auxmarchandises expédiées ,sous le
couvert d'unelettre devoiture internationale directe ,àlagare de
destination .Même s'ildevait enrésulter une -perte pour lechemin de
fer ,cette dernière setrouverait largement compensée parladiminution
voire lasuppression d'autre frais résultant desdifficultés actuelle­
ment rencontrées auxgares frontières ainsi qu'àcertaines gares inté­
rieures quisetrouvent surchargées .
2)Sur leplan douanier
a)Réferme générale delaloidouanière etdesonrèglement
d'application
Jusqu' àprésent ,l'action générale desservices douaniers
italiens s'exerce ,tant auxfrontières qu'àl'intérieur ,dans les

-21-
conditions fixées parlaloidouanière de19^0 etsonrèglement d'applica - ■
tion .Ilfaut donc convenir que l'époque même àlaquelle lesdispositions
enmatière douanière ont étéarrêtées constitue ,enelle-même ,une dé­
monstration suffisante delanécessité d'uneréforme delalégislation
douanière italienne ,laconjoncture politique propre àcette époque
étant ,detoute évidence ,totalement dépassée *Si,parallèlement à
cette première considération decaractère historique ,ontient compte
desnouvelles dimensions del'économie italienne ,desimpératifs de
sonintégration progressive dans lecadre duMarché commun ainsi quedes
besoins deson commerce intra etextracommunautaire ,ilestégalement
clair qu'uneréforme dans cedomaine revêt unintérêt tout particulier .
Ilestincontestable que ,notamment depuis l'entrée envigueur
duTraité deRome ,lanécessité decette réforme ,estapparue tant aux
milieux économiques qu'àl'administration douanière elle-même .Lesren­
seignements recueillis auprès decette dernière incitent ,eneffet ,à
penser ,qu'elle serait disposée àapporter desmodifications importan­
tes sur denombreux points quitouchent àcertains principes fondamen­
taux mêmes ,surlesquels setrouve établie lalégislation douanière
actuelle .
Compte tenu delanature etdelaportée decesinnovations
ainsi quedelacontribution positive qu'elles nemanqueront sans
doute pas d'apporter àlasolution desproblèmes queposent ,àl'heu­
reactuelle ,enparticulier ,lesgares internationales ,ilsemble
opportun d'indiquer l'économie desplus marquantes d'entre elles :
i)L'obligation dupaiement del'impôt douanier naîtrait ,non
paslors dufranchissement delafrontière ,comme c'est le
cas actuellement ,mais aumoment oùles marchandises ont
étéformellement déclarées àlaconsommation par l'importa­
teur ousonreprésentant .Desexceptions àcette obligation
seraient prévues pour les cas oùlamise àlaconsommation
aurait étéréalisée defaçon irrégulière ;
ii)Lavérification desmarchandises serait ,enrègle générale ,
obligatoire »Toutefois ,lesexceptions suivantes seraient
prévues : ■
-l'administration aurait lafaculté dedispenser dela
vérification lesmarchandises d'unintérêt fiscal négli­
geable : .

-22-
-ladouane aurait lafaculté deneprocéder qu'àunevérifi­
cation partielle desmarchandises dont laconformité àla
déclaration déposée endouane nelaisse subsister pratique­
ment aucun doute .
iii )Lagarantie des droits dedouane ettaxes exigibles encas
demise enentrepôt ,d'admission temporaire etd'acquit à
caution pour l'expédition d'une douane àl'autre ,ycompris
les douanes defrontière ,serait basée sur descritères li­
béraux ,lecautionnement enespèces étant limité àdes cas
rares oupeu importants dans lapratique ;
iv)Laréglementation desentrepôts privés aurait uneportée
plus large etpourrait être bénéfique àl'économie nationale ,
encequiconcerne tant lespossibilités destockage queles
coûts decette opération .Dans lecontexte général dela
réglementation desentrepôts ,ilconvient d'observer que
l'entrepôt dit "sous surveillance directe deladouane "se
trouverait définitivement aboli .
Ilestapparu ,àlalumière d'unpremier examen ,queces
innovations présentent ,enelles-mêmes ,desaméliorations très nota­
bles parrapport auxprincipes fondamentaux delalégislation douanière
italienne actuellement envigueur etparaissent ,entout état decause ,
plus appropriées aux conditions d'une économie moderne .
Ilnefaut cependant pas sedissimuler que ,quelles quesoient
lanature etlaportée desinnovations quipourraient intervenir dans
ledomaine delalégislation douanière ,uneréforme ,générale oupar­
tielle ,decette dernière nesaurait suffire àrésoudre intégralement
leproblème quepose lefranchissement desfrontières terrestres à
l'heure actuelle etcelui quesoulève laréforme destructure desser­
vices douaniers italiens ,considérés dans leur ensemble .Ilréssort ,
eneffet ,del'expérience acquise quetoute réforme desprincipes fon­
damentaux deslois douanières n'estviable quelorsqu' elle estassortie
d'unerévision parallèle desprocédures dedédouanement ainsi qued'une
réorganisation ,dans uneoptique moderne ,desservices etdestechniques

-23-
L'examen approfondi del'activité generale des douanes italiennes ,
desmoyens dont elles disposent actuellement etdesobjectifs qu'elles
d.-ivent poursuivre aconduit laCommission àpenser que cette oeuvre de
simplification etdemodernisation devrait porter notamment surles
domaines suivants :
-Encequi ccncerne losméthodes etles procédures dedédouane -
aerit desmarchandises ,desmodifications substantielles pourraient
être apportées afin deplacer les services douaniers dans les
meilleures conditions légales etpratiques pour exercer leur
fonction primordiale sur leplan économique etfiscal ,envue
notamment ,d'une part ,desoutenir laconcurrence des pays tiers
et,d'autre part ,defavoriser les ventes àl'exportation et
leséchanges avec les autres pays delaCommunauté ;
-Encequi concerne lamodernisation des structures administra­
tives ,ilconviendrait dedoter les douanes detechniques moder­
nes ,notamment dans ledomaine delacomptabilité etdel'appo­
sition des cachets envue ,d'une part ,d'utiliser lepersonnel
douanier d'unemanière plus rentable etquicorresponde effec­
tivement àsestâches professionnelles propres et,d'autre
part ,deréduire auminimum indispensable lecoût desservices
etladurée dechaque opération douanière ;
-Encequiconcerne lafonction même deladouane ,ilimporterait
dedécharger cette dernière ,enrègle générale ,desdiverses
activités serapportant àcertains aspects delafiscalité inter­
nedont sesservices ont étéchargés ,notamment après ladernière
guerre ,envertu deslois quiont étéédictées enlamatière .
Parmi cesactivités étrangères àlafonction propre deladoua­
ne,onpeut signaler ,àtitre indicatif ,l'ensemble desprocé­
dures ,àlafois lourdes etcomplexes ,afférentes à-laristourne ,
auremboursement ouàlaremise des droits ettaxes dont béné­
ficie laquasi totalité desmarchandises exportées ;
-Encequi concerne leproblème desimpositions constituant la
contrepartie d'unservice rendu par ladouane ,'sur demande et ■
pour lacommodité de1'importateur ,ilparaît opportun
d'instituer unoredevance forfaitaire ,caloulé© eurla
valeur delamarchandise ,quiserait perçue parladouane à

-2k-
I
l'occasion dudédouanement des marchandises .Cette mesure
aurait pour effet ,quel que soit lelieu oùs'effectuent les
opérations douanières ,d'unepart ,d'égaliser les conditions
deconcurrence entre les commissionnaires endouane qui sont
actuellement fort différentes d'unpoint àl'autre et ,d'au­
^ trepart ,d'éliminer certaines disparités detraitement des
agents deladouane $
-Encequi concerne larépression delacontrebande etdes
fraudes ,ilconviendrait deplacer l'administration douanière
italienne dans lamême situation dejuridiction ,sur l'ensem­
ble duterritoire national ,que celle dans laquelle setrou­
vent actuellement les administrations douanières des autres
Etats membres dans ledomaine delarépression delacontre­
bande etdes fraudes etdetoutes autres formes decontrôle
relatives àl'importation ainsi qu'àl'exportation desmar­
chandises .Cette mesure paraît d'autant plus nécessaire si
l'onconsidère que l'attribution depouvoirs etdecompéten­
ces ,enlamatière ,àl'administration douanière ainsi qu'au
Corps delaGarde desFinances est fondée sur une sorte de
dualité difficilement justifiable sur leplan même del'effi­
cacité etdelarentabilité delarépression .
Lesconstatations faites surplace ont ,parailleurs ,mis en
évidence quecette dualité setraduit fréquemment ,dans lapratique ,par
l'existence dedoublas contrôles des marchandises .
b)Mesures générales susceptibles d'être adoptées encequi
concerne les lieux dedédouanement des marchandises
Ilsemble que l'onpourrait suggérer àl'administration doua­
nière italienne demettre enoeuvre lesmesures suivantes :
i)Compte tenu delafonction propre quelesgares internationa­
lessituées sur l'arcalpin sont appelées àexercer ,ilserait
opportun qu'enrègle générale ,l'activité desdouanes instal­
lées dans cesgares fûtlimitée auxopérations relatives au
transit ,lesopérations concernant l'importation définitive ,
l'admission temporaire ,l'exportation définitive etl'expor­
tation temporaire devant être considérées comme desopéra­
tions douanières relevant normalement delacompétence des
douanes intérieures ;
.•./...

-25-
ii)Euégardàl'implantation d'unnombreconsidérable debureaux
dedouane,àl'intérieurdel'Italieetnotammentdansla
valléeduPôetlelongdelaPéninsule (1),etcesdouanes
étanttouteshabilitéesàeffectuerlesopérationsd'importa­
tionetd'exportation ,mêmeenrégimesuspensif ,ils'avère
utilequelesmarchandises transitantpardesgaresinterna­
tionalessoientdédouanées ,enrèglegénérale,aubureaude
douaneleplusprochedeleurlieudedestinationdéfinitive
oudedépart;
iii)Encequiconcerneladocumentation douanière,ilserait
nécessaire deprévoir,aussilongtempsqu'ellesn'auront
pasétéuniformisées surleplancommunautaire ,l'application
desprocéduressuivantes :
-utilisationgénéralisée delalettreùavoituredirecte
internationale prévueparlaàl'occasiondetous
lestransports demarchandises entransitinternational
oudetouteexpéditiond'unegarefrontièreverslebureau
dedouanededestination ;
-utilisation généralisée ,parlesadministrations ferroviai­
res,dumodèleT.I.F.(déclaration-soumissioninternationa-
,lededouane),prévuparlaConvention deGenève,dans
touslescas.oùils'agitdetransports demarchandises
destinéesàlaconsommation surleterritoire douanier
italien,toutenlaissant,lecaséchéant,auxintéressés
lapossibilité decomplétercedocument,sousleurrespon­
sabilitépersonnelle ,parlesindicationsexigéesparles
dispositions législatives etréglementaires italiennes .
Lesdroitsetobligationsrésultantdesconventionsbilatérales
concluesentrel'Italieetlespayslimitrophes ausujetdel'installa­
tiondesgaresinternationales etdesservicesdouanierscommunsnese
trouvantpasaffectés,strictojure,parlaaiseenoeuvredesmesures
indiquéesci-dessus,ilsembleàlaCommissionquecesdernièrespour­
raientêtreéventuellement appliquéesparlesautoritésitaliennes ,
«../»«.
(1)VoirannexeIIIpourcequiestdel'organisationactuelledes
douanesitaliennes .

-26-
soit deleur propre chef ,soit ,lecas échéant ,enaccord avec les
autorités compétentes despays intéressés .
Encequi concerne ,par ailleurs ,lesmesures àprévoir à
l'échelon local ,ilsemble quechaque gare internationale pourrait ,en
raison soit desaposition géographique ,soit duvolume desmarchandi­
ses qui s'ytrouvent soumises àdesopérations douanières ,faire l'objet
desolutions spécifiques appropriées auxproblèmes particuliers qu'elle
soulève sur leplan douanier .Autrement dit ,toute solution auproblème
dufranchissement des frontières terrestres italiennes setrouve condi­
tionnée ,enrègle générale ,àlafois par desfacteurs objectifs rele­
vant delasituation géographique decesgares etpar desfacteurs
subjectifs tenant àlavolonté desEtats intéressés d'améliorer ,d'une
manière substantielle ,les structures etinfrastructures deces gares
ainsi quedesservices douaniers quiysont installés .
L'examen attentif desrésultats obtenus grâce auxprocédures
douanières particulières mises enoeuvre jusqu' àprésent dans les gares
internationales afait ressortir que toute amélioration souhaitable dans
cedomaine nepeut setraduire ,d'une façon positive ,que dans lamesu­
reoùlacapacité dedébit dechaque gare n'estpas dépassée ,toute '
amélioration sur leplan douanier paraissant devoir être inopérante
dans lecas contraire .
Ilapparaît dcnc àlaCommission que desmesures particulières
peuvent être susceptibles d'améliorer lefranchissement des frontières
terrestres italiennes dans ladouble mesure oùl'interdépendance entre
lesstructures douanières etferroviaires desgares internationales
n'estpasabsolue etoùlesimportateurs ainsi quelesexportateurs ita­
liens ouleurs représentants ontlafaculté dedédouaner eux-mêmes leurs
marchandises àproximité deslieux oùils sont établis .
I
Ilvaenfin desoi quelaréforme générale delalégislation
douanière italienne etdesstructures administratives ,dont lanécessi­
téetl'urgence ontdéjà étésoulignées ,nedevrait passefaire atten­
dretrop longtemps ,cette réforme représentant ,enquelque sorte ,la
clédevoûte delaplupart desproblèmes quepose ,àl'heure actuelle ,3e
franchissement desfrontières italiennes .m

-27-
3)Sur d'autres plans
Ilparaît enoutre nécessaire ,pour améliorer larapidité des
opérations effectuées auxgares frontières ,d'accroître l'efficacité
decertains services qui s'ytrouvent installés .Ils'agit notamment
desservices detélécommunications quipermettent au::transitaires de
semaintenir encontact avec leur clientèle ,tant àl'intérieur du
territoire italien quedans d'autres pays .Lesservices postaux ,télé­
graphiques ettéléphoniques nedevraient subir ,quant àeux ,aucune
interruption .
Ilparaît également essentiel d'harmoniser les horaires d'autres
services decontrôle àlafrontière ,tels queles services phytosanitaires
vétérinaires ,etc. ..,avec ceux desagences endouane deschemins de
feritaliens del'Etat (F.S,)etdesservices douaniers .
D'autre part ,dans l'hypothèse oùcertaines importations ou
exportations severraient soumises àdesmesures spéciales decontin­
gentement etoùletrafic correspondant devrait obligatoirement être
acheminé parune gare frontière détermirée ,ils'avérerait nécessaire
que les administrations italiennes compétentes fixent ,dans lamesure
dupossible ,enaccord avec les F.S. ,laliste desgares frontières
les plus indiquées ,dupoint devue del'exploitation ferroviaire ,pour
assurer cetrafic .
Ondoit ,enfin ,accorder uneattention' parti culière aupro­
blème desrétributions perçues parlestransitaires etcommissionnaires
afin d'assurer ,dans lamesure dupossible ,unecertaine équivalence entre
lesrétributions deleurs prestations ,quecesdernières axent lieu
dans lesgares frontières oùletrafic est leplus fortement concentré
oudans desgares intérieures demoindre importance .Lasolution dece
problème particulièrement délicat devrait concilier àlafois les in­
térêts commerciaux decette catégorie professionnelle etlanécessité
d'une exploitation ferroviaire "f.tionnelle .

-28-
/
V.CONCLUSIONS
1)Considérations générales
Ilneparaît guère possible deproposer ,dèsmaintenant ,dc3
solutions immédiates quipuissent remédier complètement auxdifficul­
tésactuelles .L'action déjà entreprise parlesadministrations res ->
ponsables ,àl'échelon national ,doit être poursuivie etmenée progres­
sivement àbonne fin ,cequinesaurait être réalisé quemoyennant un
large esprit decollaboration ,tant sur leplan national italien qu'au
niveau international ,notamment dans ledomaine des rapports entre ].es
administrations nationales intéressées .
/
Ilfaut souligner que cetesprit decollaboration s'est ,d'ores
etdéjà ,très largement manifesté etapermis d'éviter desdifficultés
encore plus considérables .Ils'avère cependant indispensable quecha­
cune desadministrations intéressées prenne ,àplus longue échéance ,les
mesures nécessaires pour sonpropre compte defaçon àpouvoir être en
mesure d'assurer ,pour cequilaconcerne ,etdans des conditions .norma­
les derégularité etderapidité ,l'acheminement destransports interna­
tionaux . ,
Ilneserait passouhaitable ,dans une telle optique ,de ûrlouc -
cier leproblème ferroviaire decelui ,plus vaste ,qui sesitue sur leplan
del'amélioration deséchanges commerciaux .Toute solution àcaractère
limité quineviserait que l'amélioration desconditions de1'exploitation
ferroviaire mais augmenterait ,par contre ,les délais delivraison ou
créerait descharges supplémentaires pour l'usager nesaurait être re­
tenue .,Inversement ,ilneparaît pasdavantage possible demaintenir 1
certaines facilités quiempêchent d'utiliser d'unefaçon rationnelle
lesinstallations tant ferroviaires quedouanières .
Ontentera donc deproposer ,dans laperspective duproblème
général quiestàlafois d'ordre ferroviaire etd'ordre douanier ,,ct^s
éléments desolution applicables surcesdeux plans ,endistinguant
lespossibilités quiseprésentent àcourt ,àmoyen etàlong terme .
/

-29-
2)Résumé despossibilités d'amélioration àcourt terme
a)Sur leplan ferroviaire
Suppression ouréduction desredevances perçues par les chemins de
feritaliens pour l'émission del'acquit àcaution ;dans l'hypothèse
d'une réduction ,leniveau desredevances pourrait s'articuler sur
plusieurs paliers ,selon quelamarchandise estdédouanée dans une
gare intérieure quiest enmême teaps lagare dedestination oudans
une gare située entre lagare frontière etcette dernière ,ouencore
selon que l'envoi esteffectué avec une seule lettre devoiture inter­
nationale jusqu' àlagare dedestination définitive ouestréexpédié ;
-Suppression ouforte réduction desredevances perçues par les F.S.
dans lecas oùles opérations dedédouanement ,ycompris lamanutention
idesmarchandises ,sont effectuées àlagare dedestination par le
destinataire ousonmandataire ;
Institution aux gares frontières d'une surtaxe progressive encas de
présentation tardive desdocuments par ledestinataire ou .sonmanda­
taire àl'agence endouane des F.S. ;
-Généralisation ,dans lamesure dupossible ,del'envoi préalable des
écritures àlagare frontière italienne ;
-Acheminement simultané deswagons circulant sous lecouvert d'unseul
certificat delibre pratique' oudecirculation ,demanière qu'ils
puissent parvenir ensemble àl'administration ferroviaire dedesti­
nation ;
Dans lamesure dupossible ,formation deplus enplus systématique ,
parlesréseaux expéditeurs ,detrains blocs transportant desmar­
chandises homogènes aupoint devuedouanier ;
-Contrôle technique rigoureux deswagons ,effectué parlesréseaux li­
mitrophes avant leur arrivée auxgares frontières ,afin d'éviter le
refus d'acceptation ,surleréseau dedestination ,dewagons défec­
tueux ,surchargés oudont lechargement asubi undéplacement .

-30-
b)Sur leplan douanier
Limitation ,dans lamesure laplus large possible ,del'activité
desdouanes installées dans lesgares frontières auxopérations
detransit etdédouanement généralisé desmarchandises aubureau
dedouane intérieur leplus proche deleur lieu dedestination
définitive oud'origine ;
Utilisation systématique dela"lettre devoiture internationale "aux
lieu ,etplace desacquits àcaution ,soit pour letransit interna­
tional soit pour lesexpéditions d'une gare frontière aubureau de
douane dedestination ;
Utilisation systématique dudocument modèle T.I.F. :pour lesmarchan­
dises destinées àlaconsommation enItalie ,enprévoyant lafaculté
delecompléter parlesindications requises ,,lecaséchéant ,par
lalégislation douanière
Institution d'horaires harmonisés entre les bureaux dedouane etles
agences endouane deschemins defer enprévoyant éventuellement ,
pour certaines gares frontières ,,unservice continu ;
Réforme desbarèmes destaxes perçues lors dustockage desmarchan­
dises dans lesentrepôts douaniers ,.envue d'unepart ,d'éviter
l'encombrement decesderniers et,;d'autre part ,:d'égaliser les '
frais d'entreposage parrapport àceux quisont perçus dans les
entrepôts deschemins deferainsi quedans d'autres entrepôts
gérés pardespersonnes morales etphysiques ;
Réforme delaréglementation relative àlaprésentation desdéclara­
tions endouane envue d'alourdir lespénalités encas deretard ;
Mainlevée immédiate desmarchandises dans lesgares frontières après
lavisite douanière ,,surlabase d'uneliste desmarchandises véri­
fiées ,établie parleschemins defer ,indépendamment delaprocé­
dure relative àlaliquidation etàlaperception desdroits et
taxes exigibles ;cette mesure serait notamment denature àaccroî­
tre ledébit desgares frontières :
••/••

-31-
Généralisation ,dans les gares frontières ,desvérifications doua­
nières surslesvoies d'arrivée ,assortie del'extension descatégories
demarchandises actuellement admises aubénéfice decette procédure ;
Augmentation dunombre des agents des douanes dans certaines gares
frontières telles queModane ,Domodossola ,Chiasso etBrennero -
Fortezza ;
Uniformisation des délais àrespecter dans les bureaux dedouane
intérieurs ,encequiconcerné lavérification etlamainlevée des
marchandises ,compta tenu ,dans toute lamesure dupossible ,des
délais actuellement envigueur dans les gares frontières ;
Transfert immédiat ,dans unautre entrepôt ,desmarchandises abandon­
nées ouenattente devente ,dès queles délais prévus pour l'entre ^
posage dans lesmagasins dedépôt temporaire sont parvenus àéchéance .
c)Sur d'autres plans
Amélioration des services detélécommunications reliant les transitai­
resétablis àlagare frontière avec leurs clients soit enItalie
même ,soit dans d'autres pays ;aménagement d'unréseau télex entre
lesgares frontières etles gares lesplus importantes duréseau inté­
ressé situé enamont ;distribution permanente desenvois postaux '
destinés auxtransitaires etfonctionnement ininterrompu dubureau
destélégraphes ettéléphones ;
.Harmonisation cbshoraires des autres services decontrôle àlafron­
tière (services phytosanitaire ,vétérinaire ,etc )avec ceux des
agences endouane des F.S.etdesservices douaniers ;
-Accord entre lesF.S.etlesadministrations intéressées dans l'hypo -^
thèse ducontingentement decertaines importations (debétail par
exemple )pour lechoix desgares frontières lesplus appropriées
pour enassurer 1'acheminement .
•••/•••

-32-
3)Résumé despossibilités d'amélioration àmoyen terme
a)Sur leplan ferroviaire
Achèvement ,dans lesmeilleurs délais ,destravaux d'aménagement
encours dans les gares frontières etles autres gares jouant un
rôle important dans letrafic d'importation ainsi que sur les lignes
intéressées .
b)Sur leplan douanier
-Institution d'une redevance forfaitaire advalorem ,pour cequi est
delacontrepartie d'unservice rendu par ladouane ,sur demande
etpour lacommodité del'importateur ;
Réforme delaloi douanière etdesonrèglement d'application ,en
vue decréer unelégislation appropriée auximpératifs del'écono­
mie moderne etducommerce international ;
-Réorganisation desstructures administratives etmodernisation
destechniques denature àcréer lesmoyens les plus aptes àla
mise enoeuvre delanouvelle législation douanière .
c)Sur leplan d'autres catégories professionnelles
Harmonisation ,sur leplan national ,destarifs pratiqués parles
transitaires oucommissionnaires àl'occasion dudédouanement des
marchandises .
*0Résumé despossibilités d'amélioration àlong terme
a)Sur loplan ferroviaire
Aménagement desgares frontières etdesgares intérieures lesplus
importantes pour letrafic àdestination ouenprovenance de
l'Italie ,enfonction delasituation résultant desréformes sus­
ceptibles d'intervenir dans laréglementation douanière etdes
possibilités effectives dechaque gare ,notamment dechaque gare
frontière ,compte tenu delasituation àl'échelon local .
.«./...

-33-
b)Sur leplan douanier
Dans lecadre delaréalisation intégrale del'union douanière ,
mise enoeuvre demesures communautaires aptes àassurer la
coordination etl'interdépendance desprocédures douanières ita­
liennes envue deréduire etdesimplifier les formalités etles
contrôles àl'intérieur delaCommunauté etlors delatraversée
depays tiers .

ANNEXE X
Nombredewagons(enmilliers)entrésenItalieauxgaresfrontières deModane,
Domodossola ,Luino,ChiassoetBrennero (colonneA)
Pourcentages parrapportautotaldeswagonsentrésenItalie(colonneB)
(Septembre1961àJanvier1964)
I
II
I garesfrontièrestotaldesentreestotaldesentrees Modane Domodossola ILuino Chiasso BrenneroMois(en1000wagons)A!Β ABJAΒAΒ χLJΒaux0gar ^
AIesfrontières
B
Ise1.tembre1
1961 !55;i2 9.13I16,,85,>2II
9.Λ3.Λ15.W\28,Λ5,/Π9,1338,7 70,1
1962 56,,9 10,.5!118,,55.,59,,72.,7!4,717,130,,05.,810,,2VI,673,1
1963 76,,0 13',5I17,,86,,99.,14,,96,420,326,,78,,511,,254,1 71,2
octobre1961 S63.,0 11,,017.,57■,612,,13.,55,518,,228,,95,,89,,2 ■'+6,1 i73,2
1962 !68,,0 12,Λ18,,26.,59.,63',45,019,228,,28,,212,,149,7 73,1
1963 I80,,0 15.,5H9.Λ!7.,99,,95.,06,220,,325,,49..612,,058,3 ί72,9
novembre 1961 62,,0 12,,3!19.,88,Λ13,.62,,64,217,227,,76.,09,,746,5 75,0
1962 68,,o 13,>2]!19,Λ6..69,,73.,04,4:18.,727,,57,1911,,649,4 72,6
1963 80. 14.16ji18,,37,,79,,64,.65,820,,425,,59,,111,Λ56,4 70.5
décembre1961 60,,0 12,,721,,25.,89,,72.,64,316,,327,,15,,89,,743,2 72,0
1962 63,,0 10.16Ι116,>85,Λ8.162,,84,416,,826,,76,1610,,542,2 67,0
1963 !76,,0 15,,820.|86,,78,,83,.64,718,,7i24,,68,,1i10,,752,9 69,6
ianvier1962 i53,,0 11,Λ21,,55..610,,6I2,,54,716,,631,,34,,9ι9,,241,077,3
1963 61.,0 12.,5,20.,56.,410.,52,,94,818,,931,,06,,09,,846,7 76,6
(1)1964 14,ρ6 8,,1 3..619.,4 6,>5 52,2
février1962 53,,0 11.1621,,95,,410.,22,>54,716,3I30,85,,09,Λ40,8 77,0
1963 58, 9,,917,,15,,79,,83.,15,317,430,,06,,210,,742,3 72,9
mars1962 63,,0 14.,022.,25,,99,Λi2,.64,117,527,,86,,09,,546,0 73,0
1963 72,,0 11.,816.Λ7.,810,,83.,95,419,026,Λ8,,111,,350,6 70,3
avril1962 61,,0 13.,822,,65.,38,,72,.64,316,,727,,45.Λ8,,843,8 71,8
1963 73,,0 15,,521.127.,29.,94,,25,815,821,,68,,311,4)^I51,0 69,9
mai 1962 62,,0 12,,420,,0I6,,09.,72,,94,7I17,528.,25.,89.,344,6 71,9
1963 76,,0 14,,018,Λ7,,810,>34,,86,318,,524,,38,,310,,9j53,4 70,2
juin1962 61.,0 !11.,619,,05,,18.,4I2,,74,416,326,,7I5,,89,,5!41,5 68,0
1963 73,,0 13.,718.,86,,48,,83.,95,3 iI17.,824,,47,1610,,449,4 67,7
juillet1962 64,,4 12,.619,,56.,2I9..63.,14,818,,428,,66.,19.,546,4 72,0
1963 76,,0■ !I14.,919,,66,,68,,73.,54,619,125,,17,,910,,4i52,0 68,4
jaoût 1962 i50,,7 !8.>6I17.,04,,79,,32,.65,116,,231,,95,,09,,937,1 73,2
1963 '69,,0 13,Λ19,Λ5.,47,,8i
!>6;!6,7 !18,,8!27,,3!8,,1j11:,750,3 72,9
(1)Leschiffresdutotaldesentréesnesontpasencorepubliésparl'U.I.C.
Sources:Officestatistique desCommunautés européennesetstatistiques del'U.I.C.

Nombre dewagons entres enItalie aux
gares frontières ci-après .
Anzahl derEisenbahnwagen ,dieüber
die nachstehenden Grenzbahnhöfe nach
Italien eingereist sind «
Numero dicarri entrati inItalia per
lestazioni difrontiera sottoelencate *
Aantal wagens inItalië binnengekomen
▼ia deonderstaande grensstations .Annexe Ibis
Anlage Ibis
Alle gatoIbis
Bijlage Ibis
CHIASSO
MODANE
wagons
Eisenbahnwagen
carri
wagens
20.000 –\
15.000 H
10.000
5.000 –XDOMODOSSOLA
BRENNERO
LUINO
ΛΛν/ \/v\rs
; Ν·– ■– ν χ^·* \:
ί'\ /\ \'{·■/
61a •/ vy\ /V  V
1962 1963 6V

ACTIVITEDESPRINCIPALES DOUANESITALIENNES
NOMBREDESOPERATIONSDOUANIERES ETRECETTESTOTALES
Exercice1961-1962ANNEXEII
BUREAUXNOMBREDESIXJCUMENTSDOUANIERSETABLIS.RECETTES
(enmilliersdelires)
POURL"ENTREEENITALIEj POURLASORTIED'ITALIE
Recettes
douanièresAutres
recettesI
PRINCIPAUX-Importations
définitives
-Importations
temporaires
-Autresi
Transit II
Totalà
l'entréeExportations
simplesExportations
avecris­
tournedes
droitset
taxesExportations
temporairesTotalà
la
sortieTOTAL
1.GENES 319.405 82.984 412.389 57.938 174.359 2.282 234.579 63.849.922 33.926.40697.776.328 I
f2.MILAN 302.717 41.885 344.582 153.077 323.164 7.043 483.284 53.403.406 33.636.431 87.039.837
3.TURN 121.805 27.134 146.939 23.451 134.991 1.365 159.807 28.179.217 17.080.515 45.253.732
|4.CHIASSO
l200.461 08.917 309.378 48.841 200.485 1.172 250.4C8 17.981.522 14.716.418 32.697.940
j5.TRIESTE
t93.595 139.S57233.552 24.875 27.998 542 53.31520.634.760 5.966.879 26.601.638
6.NAPLES 145.167 20.591 165.758 24.874 78.181 |
I2.858 105.913 16.284.204 8.767.374 25.051.578
7.VENISE 48.296 19.049 67.345 14.407 53.609 486 68.50212.652.577 7.869.119 20.521.696
8.ROME1a 33.429 3.958 37.387 8.781 13.374 1.839 24.59415.049.799 5.435.168 20.484.967
!9.COME
J120.535 13.481 134.016 20.315 145.954 166.269 11.241.366 6.663.393 17.904.759
10.DOMODOSSOLA
i87.958 59.384 146.262 11.718 46.482 744 58.944 9.990.517 7.438.795 17.429.312
11.BOLOGNE 21.109 2.294 23.403 2.525 54.991 465
I57.981 |9.043.624 '4.769.699 13.813.323

ANNEXEIII
ORGANISATION DESDOUANESITALIENNES
COMPARTIMENTS jCIRCONSCRIPTIONS!BUREAUXPRINCIPAUX DEDOUANE
A.ItalieduNord
Turin 1.TurinI
!Turin-Limone(Cuneo)
|2.AosteAoste
3.i-iodane Modane(France)
i
i
I4.Novara Novara
Genes.. 1.Genesi
l
Gênes j
2.ImperiaIImperia |
3-LaSpezia LaSpezia-MarinadiCarrara(Massa
■Carrara) j
I,
M-,Livourne Livourne-P.Ferraio(Livourne)-
P.S.Stefano(Grosseto)-Viareggio
(Lucca) !
5.oavone Savone
6.Vintimille Vintimille (Imperia) l
I
MilanI
1.Milan |!
IMilan
2.Chiasso jChiasso(Suisse)
t
3.Corne Come-P.Tresa(Varese)-Tirano
(Sondrio)
Domodossola Domodossola (Novara)
5.Lumo Luino(Varese)
Venise 1.Venise Venise-Padoue-P.Fornaci(Rovigo)
2.Bologne Bologne-P.Garibaldi (Ferrara)-
Ravenne-Rimini(Forlì)
3-Bolzano Bolzano-Trente
4-.Fortezza Fortezza (Bolzano)
5.Verone Verone
Trieste..... 11,Trieste Trieste
2.Gorizia Gonzia
3»Monfalcone Monfalcone (Trieste)
4-,Udine Udine
«••/•••

-2- ANNEXE III
COMPARTIMENTS CIRCONSCRIPTIONS
B.Italxe Centrale et
Sardaigne
Rome
C.Midi etSicile
Naples ,
Ban ,
Palerme ,1.Rome I
2.Rome II
3.Ancône
k.Cagliari
5.Florence
1.Naples
2.Reggio deCalabre
3.Salerne
1.Bari
2.Brindisi
3-Tarente
1.Palerme
2.Catane
3-Messine
Syracuse
5-TrapaniBUREAUX PRINCIPAUX DEDOUANE
Rome -Civitavecchia (Rome )-Formia
(Latina )
Rome Fiumicino (Aéroport )
Ancone -Civitanova Marche (Macerata )
Giulianova (Teramo )-Ortona (Chieti )
Pesaro -Pescara -S.Benedetto del
Trento (Ascoli Piceno )
Cagliari -LaCaletta diSiniscola
(Nuoro )-P.Torres (Sassari )
l'lorence
Naples
Reggio C.-Crotone (Catanzaro )
Paola (Cosenza )
Salerne -Maratea (Potenza )
Bari -Manfredonia (Foggia )-
Termoli (Campobasso )
Brindisi -Gallipoli (Lecce )
Tarente
Palerme -Gela (Caltanissetta )
P.Empedocle (Agrigente )
Catane
Messine
Syracuse -Pozzallo (Raguse )
Trapani

ANNEXE IV
ANLAQE tV
ALLEOATO IV
BIJLAOE IV
MONTANT DESDROITSDEDOUANEPERÇUSPARCIRCONSCRIPTION DOUANIERE
EXERCICE FINANCIER 1961-62
EINNAHMEN ANZOLLGEBUHREN NACHBEZIRKEN DEROBERFINANZDIREKTION
RECHNUNGSJ AHR1961-62
DOGANE:ENTRATE DELCAPOIIPERCIRCOSCRIZIONE DOGANALE
ESERCIZIO FINANZIARIO 1961-62
BEDRAGEN DERINKOMENDE RECHTEN PERDOUANE-DISTRICT
DIENSTJAAR 1961-62
AOiiAiflwiA^o \–/–V–^t v' •^•/-vvx'ri •avjY' t ~If®A--–
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Source
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BronMinisterodell#rinoma–DirezioneGeneraledelleDoganeel.l:«DoganeeImpostediFabbricazione »–Roma-
IstitutoGeograficodelloStato–1963