15. 3eConfØrence ONU sur les pays les moins dØveloppØs
B5-0246/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la troisiŁme confØrence des Nations unies sur les pays les
moins dØveloppØs, qui se tiendra à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001
Le Parlement europØen,
 vu la confØrence de Rio de 1992 sur lenvironnement et le dØveloppement, laccord de Vienne de 1993
sur les droits de lhomme, la confØrence du Caire de 1994 sur la population et le dØveloppement, laconfØrence de PØkin de 1995 sur les femmes et le dØveloppement et la confØrence suivante qui a eu
lieu en lan 2000 à New York,
 vu le rapport 2000 de la CNUCED sur la situation des pays les moins dØveloppØs (PMD),
 vu linitiative de la Commission «Tout sauf les armes», vu laccord de Cotonou et les protocoles commerciaux sy rapportant (sur 48 PMD, 39 sont membres
des ACP),
 vu les questions orales au Conseil et à la Commission dØposØes le 13 fØvrier 2001 par la commission
du dØveloppement et de la coopØration (B5-0155/2001 et B5-0156/2001),
A. considØrant que, daprŁs les estimations de la CNUCED, le produit intØrieur brut (PIB) des 49 PMD a
officiellement augmentØ chaque annØe de 3,2 % de 1990 à 1998, mais quil na, en fait, compte tenude laccroissement dØmographique ØlevØ des populations concernØes, rØellement augmentØ que de0,9 % par an  et mŒme de 0,4 % si lon exclut le PIB du Bangladesh, alors que dans le mŒme temps
le PIB mondial accusait une hausse de 2,5 %,
B. considØrant que les PMD ont un PIB moyen par tŒte de 287 dollars, alors que le PIB moyen par
habitant des pays dØveloppØs est de 27 402 dollars,
C. considØrant que selon la CNUCED, les recettes dexportation des pays en dØveloppement pourraient
saccroître de 700 milliards de dollars par an, si les pays dØveloppØs riches ouvraient leurs marchØs, cequi reprØsente 14 fois le montant de laide que les pays en dØveloppement reçoivent chaque annØe,
D. considØrant quen 2000, les pays de lOCDE ont dØpensØ plus de 300 milliards de dollars en subven-
tions agricoles, ce qui Øquivaut au PNB de lensemble de lAfrique subsaharienne,
E. considØrant que depuis 1998, les termes de lØchange se sont dØgradØs pour la majoritØ des PMD en
raison de la chute des prix des matiŁres premiŁres (-30 % en 1998-1999),
F. considØrant que seule une croissance durable du PIB de 7 à 8 % dans les PMD permettra de rØduire
notablement la pauvretØ dans ces pays,
G. considØrant que le dØveloppement des PMD reste en deçà des objectifs sociaux dØfinis dans les
annØes 90, lors des confØrences de lONU, et que lØcart sØparant ces pays des pays en dØveloppementsest trŁs souvent creusØ, selon les donnØes communiquØes notamment par lONU, lUnicef ou lOMS:
 lespØrance de vie moyenne dans les PMD est de 51 ans (62 ans dans lensemble des pays en
dØveloppement), comparØe à une espØrance de vie de 74 ans dans les pays industrialisØs,
 le taux dalphabØtisation dans les PMD se situe à 48 % (70 % dans lensemble des pays en dØve-
loppement),
 la mortalitØ infantile est de 107 pour mille naissances (64 dans lensemble des pays en dØvelop-
pement),
 la capacitØ installØe dØnergie Ølectrique dans les PMD nest que de 33 kw/1000 habitants
(386 kw/1000 habitants dans lensemble des pays en dØveloppement),C 21 E/344 FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
H. considØrant que laide par habitant octroyØe aux PMD depuis 1990 a diminuØ de 45 % et se situe à
lheure actuelle au mŒme niveau quau dØbut des annØes 70,
I. convaincu que lØlimination de la pauvretØ est une condition indispensable à la paix et au dØveloppe-
ment mondial et que la lutte contre la pauvretØ doit Œtre lobjectif prioritaire de toute politique dedØveloppement,
J. considØrant que les pays en dØveloppement devraient conserver le droit de produire, de commerciali-
ser et dimporter des mØdicaments gØnØriques à des prix abordables,
K. considØrant que 60 % des personnes les plus pauvres dans les pays les moins dØveloppØs vivent dans
des rØgions Øcologiquement exposØes,
L. considØrant que 20 % des plus riches parmi la population mondiale reçoivent 85 % du revenu global
alors que les 20 % les plus pauvres ne reçoivent quant à eux que 1,4 % du revenu mondial,
M. considØrant que la pauvretØ ne se mesure pas seulement en termes monØtaires, mais aussi par limpos-
sibilitØ daccØder à la satisfaction de droits et de besoins fondamentaux, quil sagisse de sØcuritØ etdauto-suffisance alimentaire, dØducation, de santØ, ou dexpression culturelle,
N. considØrant que le soutien à un dØveloppement durable, axØ principalement sur la gestion raisonnable
des ressources naturelles et sur lenvironnement, le soutien du secteur sanitaire, de lØducation et de laformation, la promotion de la dØmocratie et de lÉtat de droit, que le respect de tous les droits delhomme et des libertØs fondamentales ainsi que de lØgalitØ des hommes et des femmes reprØsententdes ØlØments essentiels de la politique de dØveloppement de lUE,
O. considØrant que le Forum mondial de lØducation, organisØ à Dakar, en avril 2000, est convenu daccØ-
lØrer les progrŁs en vue datteindre les objectifs mondiaux du dØveloppement pour lØducation, qui
prØvoient une formation gØnØrale de base pour tous en 2015 et lØgalitØ des sexes en matiŁre dØdu-
cation en 2005,
P. considØrant que la rØduction accrue du poids de la dette ou un soutien financier supplØmentaire pour
les pays pauvres les plus lourdement endettØs (PPLE), dont 30 appartiennent aux PMD, ainsi que pourles autres PMD endettØs, simpose de toute urgence, Øtant donnØ que les mesures arrŒtØes prØcØdem-ment dans le cadre de linitiative PPLE à la suite de la chute du prix des matiŁres premiŁres ne per-mettent aucunement dallØger durablement le fardeau de la dette de ces pays,
Q. considØrant que les PMD, malgrØ les rØformes politiques de grande envergure qui ont pu Œtre entre-
prises, nont que mØdiocrement progressØ sur le plan Øconomique, faute de moyens administratifs etfinanciers,
R. considØrant quil convient daccorder le plus vite possible aux PMD un accŁs illimitØ, exempt de droits
de douane, à tous leurs produits sur les marchØs des pays industrialisØs, y compris sur le territoire delUE, et que linitiative prise à cet effet par la Commission «Tout sauf les armes» nest quun premier pasqui doit Œtre complØtØ par dautres mesures de soutien, notamment par la mise en place de capacitØsadministratives et logistiques, et quelle doit Œtre rendue conforme aux accords de Cotonou et auxprotocoles commerciaux sy rapportant, en maintenant les prix garantis pour les principaux produitssensibles pour lØconomie paysanne familiale au Nord et au Sud,
S. considØrant que sur les 140 États membres de lOMC, seuls 12 PMD sont reprØsentØs à GenŁve,T. considØrant quenviron un tiers des PMD sont ou ont ØtØ le thØâtre de conflits,U. considØrant que les rØsultats de la troisiŁme confØrence de lONU sur les PMD ne doit pas se limiter à
des dØclarations non contraignantes, mais doit dØboucher sur un plan daction comportant des obliga-tions concrŁtes pour les pays donateurs et les PMD;
1. se fØlicite de lorganisation de la troisiŁme confØrence des Nations unies sur les pays les moins dØve-
loppØs, qui se tiendra en mai 2001 dans les bâtiments du Parlement europØen à Bruxelles et considŁre quecette confØrence reprØsente une chance et une obligation pour la communautØ internationale et notam-ment les pays industrialisØs, de convenir de mesures concrŁtes en faveur des PMD, au-delà des dØclarationsdiplomatiques;24.1.2002 FR C 21 E/345 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
2. demande à la confØrence de rØitØrer et de renforcer la dØclaration des Nations unies de 1986 sur le
droit au dØveloppement durable reconnu comme un droit indØniable de lŒtre humain et qui stipule unnouvel ordre Øconomique international, fondØ sur lØgalitØ, la souverainetØ, linterdØpendance et lintØrŒtmutuel;
3. demande à la dØlØgation de lUE qui assistera à cette confØrence de faire siennes les positions poli-
tiques suivantes et de les dØfendre auprŁs des autres participants à la confØrence, en garantissant la com-plØmentaritØ entre les positions de lUE et celles des États membres;
4. souligne que laide au dØveloppement de lUE est en principe ouverte à tous les pays en dØveloppe-
ment, mais doit Œtre plus particuliŁrement octroyØe aux pays les plus pauvres et aux pays les moinsdØveloppØs et que lØlimination de lextrŒme pauvretØ demeure le but prioritaire;
5. demande à la confØrence darrŒter un programme daction pour les PMD, qui puisse servir de cadre
commun pour les PMD et les pays et institutions partenaires et aboutisse à une amØlioration significativedes conditions de vie dans les PMD au cours de cette dØcennie et à une rØduction de moitiØ de lextrŒmepauvretØ en lan 2015; estime que lOMC et le FMI devraient contribuer à la rØalisation dun tel pro-gramme;
6. demande à la confØrence de rØitØrer les engagements pris à Rio en 1992 et de sengager à leur mise
en uvre et considŁre que lobjectif de dØveloppement durable doit devenir une prioritØ politique et servirde fondement aux mØcanismes directeurs de lØconomie mondiale pour lutter efficacement contre la pau-vretØ;
7. demande aux pays industrialisØs dinverser la tendance à la rØduction de laide financiŁre octroyØe aux
pays en dØveloppement et de fixer pour ce faire un calendrier prØcis afin de relever la contributionpublique de tout État industrialisØ à la politique de dØveloppement à 0,7 % du PIB, une partie notable descrØdits devant servir à la lutte contre la pauvretØ dans les PMD; laide aux PMD devrait, à moyen terme,Œtre utilisØe à concurrence de 50 % au moins dans les PMD eux-mŒmes;
8. demande instamment aux États membres qui nont pas encore apportØ leur contribution à la FacilitØ
spØciale pour la rØduction de la pauvretØ et la croissance de bien vouloir le faire avant la fin de lannØe;
9. estime que le dØveloppement durable est un choix politique qui exige la participation des citoyens, la
mobilisation des ressources internes (humaines, intellectuelles, naturelles), lutilisation optimale des sys-tŁmes locaux de connaissance, lamØlioration et le dØveloppement des services publics et, dans cette pers-pective, demande aux pays industrialisØs de soutenir leffort interne des PMD visant à renforcer leur auto-nomie;
10. souligne que les stratØgies efficaces relatives à lØlimination de la pauvretØ doivent Øgalement servir à
amØliorer les infrastructures dans le domaine social, notamment en matiŁre daccŁs universel à lØducation,et dans le domaine sanitaire ainsi que les capacitØs de production des personnes dØmunies, à savoir laccŁsà la terre, aux technologies, à lØducation et au crØdit;
11. considŁre que lassistance financiŁre et technique aux PMD, lors de la mise en place des capacitØs
institutionnelles et dans le cadre dune gestion publique responsable prØvoyant notamment le contrôle delutilisation des fonds publics, reprØsente le prØalable essentiel au succŁs de la lutte contre la pauvretØ,fondØe sur une planification à long terme en Øtablissant des mØthodes de formation du capital, par lebiais notamment des micro-crØdits en vue de promouvoir et dhabiliter les PME dans les PMD;
12. souligne que la promotion de la dØmocratie et des droits de lhomme, lØgalitØ des hommes et des
femmes, la protection de lenvironnement, un systŁme juridique efficace, la libertØ des mØdias et la partici-pation de la sociØtØ civile à la programmation des politiques sectorielles sont indispensables pour assurerun dØveloppement Øconomique et social durable et quil convient de tenir compte de ces aspects gØnØrauxdans lensemble des actions de soutien aux PMD;
13. souligne que laide au dØveloppement de lUE ne saurait Œtre efficace si les PMD sont impliquØes
dans des conflits armØs; souligne que la coopØration directe de lUE aux PMD en proie à des conflits armØsou aux PMD dØpensant des montants disproportionnØs pour lachat darmes ne saurait se maintenir;
14. rappelle aux gouvernements des États qui nont pas intØgrØ dans leurs codes pØnaux lexigence
dØmocratique de labolition de la peine de mort et lapplication immØdiate du moratoire sur les exØcutionscapitales quil ny a pas respect des droits fondamentaux sans respect de la vie;C 21 E/346 FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
15. souligne que les femmes ont un rôle dØcisif à jouer dans la coopØration au dØveloppement et
demande aux PMD, aux pays et aux organisations internationales partenaires de tenir dßment compte desintØrŒts des femmes et des aspects liØs au sexe à tous les stades de la planification, de la mise en uvre etde lØvaluation de la coopØration au dØveloppement;
16. souligne que la politique de dØveloppement des pays partenaires des PMD devrait Œtre axØe sur laide
à apporter aux Øconomies rurales pour assurer leur dØveloppement, afin de permettre une meilleure utili-sation des ressources naturelles en crØant des petites et moyennes entreprises destinØes à soutenir lØcono-mie rurale;
17. se fØlicite de linitiative de la Commission daccorder le libre accŁs aux marchØs de lUE pour tous les
produits originaires des PMD, à lexception des armes et des munitions; souligne toutefois que lUE doittenir compte des attentes lØgitimes des pays ACP conformØment à laccord de Cotonou, tout en reconnais-sant que laccord actuel de Cotonou exclut les pays non-ACP oø vivent la majoritØ des populations les pluspauvres; estime que lUE doit assurer des contingents dimportation à droits nuls et à prix garantis pour les
produits de base sensibles, notamment le sucre, sans diminuer les contingents accordØs aux ACP;
18. souligne que laccŁs au marchØ ne permet pas à lui seul de garantir la croissance Øconomique et que
la croissance Øconomique à elle seule ne conduit pas automatiquement à un dØveloppement Øquitable;
19. souligne à cet Øgard la nØcessitØ de vØrifier les rŁgles et les dispositions de lOMC, afin de tenir
globalement compte des intØrŒts du dØveloppement durable et des problŁmes des pays en dØveloppement,notamment des PMD;
20. rØclame durgence la rØforme et la dØmocratisation de lOMC afin que les PMD puissent participer
efficacement à cet organisme;
21. insiste sur la nØcessitØ de permettre aux pays en dØveloppement daccroître leur autonomie alimen-
taire, notamment en dØfendant, dans le cadre de lOMC, leur droit à protØger la production alimentairenationale et la paysannerie;
22. demande que les PMD, y compris ceux qui font partie de lOMC, aient le loisir dautoriser, au cas
par cas, des mesures de soutien sur le plan interne ou de subventions à lexportation;
23. demande lannulation complŁte des dettes des PMD lourdement endettØs auprŁs des pays industria-
lisØs, afin de lutter contre la pauvretØ, notamment dans le secteur de lØducation et de la santØ;
24. souligne la nØcessitØ de crØer ou daccroître les fonds de garantie afin de stimuler les investissements
privØs, ainsi que la nØcessitØ darrŒter des mesures visant à promouvoir les rŁglements de petits crØditscontractØs notamment auprŁs de la BRAC et de la banque Grameen et de promouvoir les initiatives localesde type «Peoples Banking»;
25. considŁre urgent de mieux ajuster les prŒts des fonds de crØdit aux exportations et aux investisse-
ments aux nØcessitØs rØelles de dØveloppement durable des PMD;
26. souligne quil convient de soutenir la mise en place dune structure adØquate dans le domaine des
technologies de linformation et des communications (TIC) dans les PMD; souligne notamment le rôle delaccŁs (universel) à Internet et des possibilitØs Ønormes quoffre ce dernier notamment pour lenseignementà distance ainsi que pour le service de la santØ, la crØation demplois, la crØation de petites entreprises oude rØseaux coopØratifs;
27. considŁre que linstauration de programmes sectoriels dans le domaine de lØducation et de la santØ,
notamment en relation avec le sida, la malaria et la tuberculose, reprØsente une des contributions les plusimportantes à la lutte à court et à moyen terme contre la pauvretØ, et souligne la nØcessitØ que les paysindustrialisØs, en tant que partenaires des PMD, renforcent leur soutien financier dans ces domaines;
28. demande que des progrŁs notables soient accomplis pour atteindre les objectifs de lØducation pour
tous, notamment par la mise en place des plans daction nationaux en 2002 et demande que les paysdonateurs souscrivent au contenu de linitiative globale pour lØducation au cours de 2001;
29. demande aux pays industrialisØs, ainsi quaux firmes pharmaceutiques multinationales et aux PMD,
de mettre au point un systŁme qui permette aux PMD de consentir aux patients dØmunis un accŁs efficaceaux mØdicaments et à la vaccination, à des prix accessibles;24.1.2002 FR C 21 E/347 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
30. enjoint la Commission et le Conseil dagir sans dØlai pour que soit reconnu le droit des pays frappØs
par le SIDA et des maladies induites ou dautres grandes ØpidØmies, selon une liste dressØe par lOMS, defabriquer et de commercialiser les mØdicaments nØcessaires, ou de les importer sans devoir supporter lesdroits de propriØtØ industrielle et intellectuelle;
31. demande aux PMD et aux pays partenaires dappliquer les accords de lOIT et surtout, dans la
mesure oø tel nest pas encore le cas, de ratifier laccord C 182 de lOIT du 17 juin 1999 sur linterdictiondu travail des enfants, de semployer à Øliminer immØdiatement les formes les plus graves du travail des
enfants, et de promouvoir, en tant que facteur interne de dØveloppement, lØducation obligatoire pour les
enfants et les adolescents;
32. demande à la Commission, aux États membres et à la communautØ internationale de renforcer leur
capacitØ de prØvention des conflits sur le plan financier, sur le plan du personnel et sur le plan de lorga-nisation, en accordant une attention spØciale au trafic darmes et aux montants destinØs par les PMD àlachat darmement, Øtant donnØ que les efforts accomplis durant de longues annØes en faveur du dØvelop-pement peuvent Œtre rØduits à nØant par les guerres et les conflits armØs, ce qui a des consØquencesparticuliŁrement graves pour les PMD;
33. en ce sens, demande instamment aux États membres, aux organisations internationales et à la Com-
mission de tenir compte des questions liØes aux concepts dinstauration de la paix et de maintien de la paixà chaque phase de la planification, de la mise en uvre et de lØvaluation des programmes dans les payssortis rØcemment dun conflit armØ, ou dans les pays en voie den sortir et ayant encore des populationsdØplacØes et rØfugiØes;
34. demande instamment à la Commission, aux États membres et à la communautØ internationale que,
dans le cadre de la prØvention et de la gestion des conflits, ils tiennent spØcialement compte de la situationdes enfants soldats et de la nØcessitØ dassurer leur rØtablissement physique et psychologique, et quilsemploient tous les moyens dont ils disposent pour Øviter, à lavenir, pareils faits;
35. est convaincu que ce sont les inØgalitØs Øconomiques, linjustice sociale, labsence de dØmocratie, la
dØgradation de lenvironnement, les conflits dintØrŒt sur le plan local rØgional et international qui sont àlorigine des conflits armØs, et estime que la prØvention de conflit doit Œtre dØfinie pour trouver des solu-tions aux causes structurelles;
36. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, ainsi quau
SecrØtaire gØnØral des Nations unies.
16. Commission des droits de lhomme des Nations unies et la RØpublique popu-
laire de Chine
B5-0269, 0285 et 0294/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la prØsentation ou le coparrainage avec les États-Unis, lors
de la 57esession de la Commission des droits de lhomme des Nations unies à GenŁve, dune
rØsolution dØplorant la situation des droits de lhomme en RØpublique populaire de Chine (RPC)
Le Parlement europØen,
 vu les conclusions du Conseil «Affaires gØnØrales» du 19 mars 2001, dans lesquelles le Conseil expri-
mait sa prØoccupation sur les graves violations des droits de lhomme en RØpublique populaire deChine, notamment en rapport avec la motion de non-intervention concernant la RPC,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la situation des droits de lhomme en RØpublique populaire de Chine,
sur le Tibet et sur les prioritØs et recommandations de lUnion pour la session de la Commission desdroits de lhomme des Nations unies de mars 2001, à GenŁve,
 vu les conclusions de la rencontre au sommet UE-RPC du 21 dØcembre 1999 et les conclusions du
Conseil du 22 janvier 2001 sur le dialogue UE-RPC sur les droits de lhomme,
 vu larticle 18 de la DØclaration universelle des droits de lhomme des Nations unies sur la libertØ de
religion,C 21 E/348 FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001