2.

L'exploitation du service aérien est soumise aux conditions suivantes: 2.1 Nombre minimal de vols Trois vols au minimum dans chaque sens doivent assurer quotidiennement la liaison Helsinki–Varkaus en semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Un vol au minimum dans le sens Varkaus–Helsinki le samedi ainsi qu'un vol au minimum le dimanche dans le sens Helsinki–Varkaus complèteront le service. L'horaire peut être modifié pendant les périodes de congé de Noël et des autres jours fériés. 2.2 Nombre de sièges La capacité minimale de l'avion doit être de 30 sièges dans les deux sens. Dans des conditions climatiques normales, la capacité de bagages et de fret d'un avion chargé à plein doit être de 8 kg en bagages à main et d'au moins 20 kg de bagages en soute. 2.3 Horaires Du lundi au vendredi, des vols au départ de Varkaus doivent permettre l'arrivée à l'aéroport de Helsinki–Vantaa avant 7h00 du matin pour la correspondance vers les destinations internationales importantes. Du lundi au vendredi, des vols au départ de l'aéroport de Helsinki–Vantaa doivent permettre l'arrivée à l'aéroport de Varkaus avant 8h30 du matin et le retour à Helsinki avant 9h30. Du lundi au vendredi, un vol aux alentours de 17h30 au départ de l'aéroport de Helsinki–Vantaa doit permettre l'arrivée à l'aéroport de Varkaus et le retour à Helsinki avant 19h00. Du lundi au vendredi, un vol au départ de l'aéroport de Helsinki–Vantaa à 23h35 ou plus tard doit permettre le retour à l'aéroport de Varkaus. Le samedi matin, un vol au départ de l'aéroport de Varkaus doit permettre l'arrivée à l'aéroport de Helsinki–Vantaa avant 8h30. Le dimanche soir, un vol tardif au départ de l'aéroport de Helsinki–Vantaa doit permettre le retour à l'aéroport de Varkaus. 2.4 Prix des billets Le prix du billet pour un trajet simple entre Varkaus et Helsinki ne doit pas dépasser 184 euros, toutes taxes comprises. Les billets proposés à un tarif moins élevé doivent représenter au minimum 15 pour cent du nombre des billets. Le transporteur doit conclure un accord interline concernant la liaison à obligations de service public avec au moins un transporteur exploitant des services aériens à partir de l'aéroport de Helsinki–Vantaa. L'accord interline doit comprendre les mêmes conditions ou des conditions équivalentes, et le système du prorata doit s'appliquer aux tarifs pratiqués sur cette liaison conformément aux règles internationales. Le transporteur doit conclure un accord interline, aux mêmes conditions au à des conditions équivalentes, avec tous les transporteurs aériens intéressés qui exploitent une ligne à partir de l'aéroport de Helsinki–Vantaa. Le Ministère des Transports et des Communications a le droit d'obtenir du transporteur, à des fins de contrôle, toutes les informations nécessaires concernant les accords interline et leurs conditions. Pour la réservation et l'émission des billets, le transporteur doit avoir appliquer un système international en vigueur en Finlande ainsi qu'un accord interline IATA régissant la tarification de la correspondance et l'enregistrement de transit des bagages. Les données sur les prix de billets et les horaires du trafic doivent être enregistrées dans un système international de réservation et d'émission de billets. Le transporteur doit avoir conclu un accord de coopération concernant la tarification de la correspondance avec au moins une compagnie desservant des destinations internationales à partir de l'aéroport de Helsinki–Vantaa. Les places doivent être mises en vente au moyen d'au moins un système informatisé de réservation. 2.5 Continuité de service Le transporteur aérien qui a l'intention d'assurer un service aérien régulier sur la liaison en question doit fournir des garanties qu'il en assurera la desserte conformément à l'obligation de service public en question au moins jusqu'à la fin du mois d'octobre 2006. Le non-respect des obligations de service public susmentionnées dans le cadre de la desserte des liaisons concernées peut entraîner des sanctions administratives ou juridiques. 2.6 Possibilités pour les handicapés de bénéficier du service Le transporteur aérien doit garantir la prise en compte des besoins des handicapés.