État membre Partie(s) contractante(s) Titre complet de l’accord Date de signature

Royaume de Belgique République démocratique du Congo Protocole entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre relatif à l’encouragement réciproque des investissements 28.3.1976

République dominicaine Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre la Belgique et la République Dominicaine 21.8.1884

République du Honduras Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre le Royaume de Belgique et la République de Honduras 25.3.1909

République d’Indonésie Agreement between the Kingdom of Belgium and the Republic of Indonesia on the encouragement and reciprocal protection of investments 15.1.1970

République d’Afrique du Sud Traité d’Amitié, d’Établissement et de Commerce entre la Belgique et la République Sud-Africaine 3.2.1876

République tunisienne Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre la Belgique et la Tunisie 14.10.1839

États-Unis d’Amérique Traité d’Amitié, d’Établissement et de Navigation entre le Royaume de la Belgique et les États-Unis d’Amérique 21.2.1961

République bolivarienne du Venezuela Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre le Royaume de Belgique et le Venezuela 1.3.1884

Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg République de Biélorussie, République kirghize, Fédération de Russie, République du Tadjikistan, Turkménistan Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 9.2.1989

Union économique belgo-luxembourgeoise République d’Albanie Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Albania for the reciprocal promotion and protection of investments 1.2.1999

République algérienne démocratique et populaire Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 24.4.1991

République argentine Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République argentine concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et échange de lettre 28.6.1990

République d’Arménie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République d’Arménie, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 7.6.2001

République d’Azerbaïdjan Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Government of the Republic of Azerbaijan on the reciprocal promotion and protection of investments 18.5.2004

Royaume de Bahreïn Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 11.7.2006

République populaire du Bangladesh Agreement between the People’s Republic of Bangladesh and the Belgo-Luxemburg Economic Union for the promotion and protection of investments 22.5.1981

Barbade Agreement between the Belgium- Luxembourg Economic Union and Barbados for the reciprocal promotion and protection of investments 29.5.2009

République de Biélorussie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 9.4.2002

République du Bénin Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 18.5.2001

État plurinational de Bolivie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 25.4.1990

Bosnie-Herzégovine Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 3.3.2004

République du Botswana Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République du Botswana, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 7.6.2006

République fédérative du Brésil Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of Federative Republic of Brazil on the reciprocal promotion and protection of investments 6.1.1999

Burkina Faso Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 18.5.2001

République du Burundi Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 13.4.1989

République du Cameroun Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République unie du Cameroun en matière de promotion et de protection réciproques des investissements 27.3.1980

République du Chili Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Chili concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et protocole 15.7.1992

République populaire de Chine Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de l’encouragement et de la protection réciproques des investissements 4.6.1984

République populaire de Chine Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union and the Government of the People’s Republic of China on the reciprocal promotion and protection of investments 6.6.2005

République de Colombie Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Colombia, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 4.2.2009

Union des Comores Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 18.5.2001

République démocratique du Congo Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République démocratique du Congo, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 17.2.2005

République du Costa Rica Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Republic of Costa Rica on the reciprocal promotion and protection of investments 26.4.2002

République de Côte d’Ivoire Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, concernant la promotion et la protection réciproques des investissements 1.4.1999

République de Cuba Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Cuba on the reciprocal promotion and protection of investments 19.5.1998

République arabe d’Égypte Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Arab Republic of Egypt on the reciprocal promotion and protection of investments 28.2.1999

République d’El Salvador Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’El Salvador concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 12.10.1999

République démocratique fédérale d’Éthiopie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République fédérale démocratique d’Éthiopie, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 26.10.2006

ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 17.2.1999

République gabonaise Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements 27.5.1998

Géorgie Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Republic of Georgia on the reciprocal promotion and protection of investments 23.6.1993

République du Guatemala Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 14.4.2005

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Government of Hong Kong for the promotion and protection of investments 7.10.1996

République de l’Inde Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and Government of the Republic of India for the promotion and protection of investments 31.10.1997

République du Kazakhstan Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the Government of the Republic of Kazakhstan, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 16.4.1998

République de Corée Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 12.12.2006

Kosovo (*1) Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie 17.5.1967

Kosovo (*1) Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand and the Government of the Republic of Kosovo, on the other hand on the reciprocal promotion and protection of investments 9.3.2010

État du Koweït Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the State of Kuwait for the reciprocal protection and encouragement of investments 28.9.2000

République libanaise Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 6.9.1999

République du Liberia Agreement between the Government of the Republic of Liberia and the Belgo-Luxemburg Economic Union for the reciprocal promotion and protection of investments 5.6.1985

Libye Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 15.2.2004

République de Madagascar Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République de Madagascar d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 29.9.2005

Malaisie Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of Malaysia on encouragement and reciprocal protection of investments 22.11.1979

République islamique de Mauritanie Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République islamique de Mauritanie, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 23.11.1983

République de Maurice Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 30.11.2005

États-Unis mexicains Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the United Mexican States on the reciprocal promotion and protection of investments 27.8.1998

République de Moldavie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 21.5.1996

Mongolie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 3.3.1992

République de Serbie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la Serbie-et-Montenegro, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 4.3.2004

Monténégro Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand and Montenegro on the other hand on the reciprocal promotion and protection of investments 16.2.2010

Royaume du Maroc Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 13.4.1999

République du Mozambique Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 18.7.2006

République du Nicaragua Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République du Nicaragua, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 27.5.2005

Sultanat d’Oman Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Sultanate of Oman, on the other hand, on the promotion and reciprocal protection of investments 16.12.2008

République islamique du Pakistan Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Islamic Republic of Pakistan on the reciprocal promotion and protection of investments 23.4.1998

République du Panama Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Panama, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 26.3.2009

République du Paraguay Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 6.10.1992

République du Pérou Agreement between the Belgian-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Government of the Republic of Peru, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 12.10.2005

République des Philippines Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of the Philippines on the reciprocal promotion and protection of investments 14.1.1998

État du Qatar Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union and the Government of the State of Qatar on the reciprocal promotion and protection of investments 6.11.2007

République du Rwanda Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République rwandaise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 2.11.1983

République du Rwanda Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Rwanda, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 16.4.2007

Royaume d’Arabie saoudite Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union (B.L.E.U.) and the Kingdom of Saudi Arabia concerning the reciprocal promotion and protection of investments 22.4.2001

République de Singapour Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Singapore on the promotion and protection of investments 17.11.1978

République d’Afrique du Sud Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Republic of South Africa on the reciprocal promotion and protection of investments (*2) 14.8.1998

République socialiste démocratique de Sri Lanka Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the promotion and protection of investments 5.4.1982

République du Soudan Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République du Soudan, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 7.11.2005

République du Tadjikistan Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Tajikistan, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 10.2.2009

Royaume de Thaïlande Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Kingdom of Thailand on the reciprocal promotion and protection of investments 12.6.2002

République togolaise Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République togolaise, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 6.6.2009

République tunisienne Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 8.1.1997

République de Turquie Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Turkey on the reciprocal promotion and protection of investments 27.8.1986

République d’Ouganda Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République de l’Ouganda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 1.2.2005

Ukraine Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the Government of Ukraine, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 20.5.1996

Émirats arabes unis Agreement between the Belgian-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the United Arab Emirates, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 8.3.2004

République orientale de l’Uruguay Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République Orientale de l’Uruguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 4.11.1991

République d’Ouzbékistan Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the Government of the Republic of Uzbekistan, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments 17.4.1998

République bolivarienne du Venezuela Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements 17.3.1998

République socialiste du Viêt Nam Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 24.1.1991

République du Yémen Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Government of the Republic of Yémen on the reciprocal promotion and protection of investments 3.2.2000

République de Zambie Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements 28.5.2001

République de Bulgarie République d’Albanie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Albania on mutual promotion and protection of investments 27.4.1994

République algérienne démocratique et populaire Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Algeria on mutual promotion and protection of investments 25.10.1998

République argentine Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Argentina on promotion and reciprocal protection of investments 21.9.1993

République d’Arménie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Armenia on promotion and mutual protection of investments 10.4.1995

République d’Azerbaïdjan Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Azerbaijan on the promotion and mutual protection of investments 7.10.2004

Royaume de Bahreïn Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Kingdom of Bahrain for the promotion and protection of investments 26.6.2009

République de Biélorussie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Belarus on promotion and mutual protection of investments 21.2.1996

République populaire de Chine Agreement between the Government of the People’s Republic of Bulgaria and the Government of the People’s Republic of China concerning the reciprocal encouragement and protection of investments tel que complété par 27.6.1989

Additional Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the People’s Republic of China to the Agreement between the Government of the People’s Republic of Bulgaria and the Government of the People’s Republic of China concerning the reciprocal encouragement and protection of investments 26.6.2007

République de Cuba Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Cuba for the reciprocal promotion and protection of investments 16.12.1998

République populaire démocratique de Corée Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on mutual promotion and protection of investments 16.6.1999

République arabe d’Égypte Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Arab Republic of Egypt on mutual promotion and protection of investments tel que modifié par 15.3.1998

Protocol to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Arab Republic of Egypt on mutual promotion and protection of investments 14.4.2008

ancienne République yougoslave de Macédoine Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Macedonia on mutual promotion and protection of investments tel que modifié par 22.2.1999

Protocol to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Macedonia on mutual promotion and protection of investments 3.11.2006

Géorgie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Georgia on mutual promotion and protection of investments 19.1.1995

République du Ghana Agreement between the Government of the People’s Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Ghana concerning the mutual promotion and protection of investments 20.10.1989

République de l’Inde Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of India for the promotion and protection of investment tel que modifié par 26.10.1998

Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of India amending Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of India for the promotion and protection of investment 12.9.2007

République d’Indonésie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Indonesia concerning the promotion and protection of investment (*2) 13.9.2003

République islamique d’Iran Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Islamic Republic of Iran on reciprocal promotion and protection of investments 13.11.1998

État d’Israël Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel for the promotion and reciprocal protection of investments tel que modifié par 6.12.1993

Amending Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel for the promotion and reciprocal protection of investments 7.7.2011

Royaume hachémite de Jordanie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the reciprocal promotion and protection of investments 7.8.2002

République du Kazakhstan Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Kazakhstan on reciprocal promotion and protection of investments tel que modifié par 15.9.1999

Protocol amending the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Kazakhstan on reciprocal promotion and protection of investments 24.7.2006

République de Corée Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Korea for the reciprocal promotion and protection of investments 12.6.2006

État du Koweït Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Kuwait for the reciprocal promotion and protection of investments tel que modifié par 17.6.1997

Agreement on the amendment of the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Kuwait for the reciprocal promotion and protection of investments 29.1.2007

République libanaise Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Lebanon on mutual promotion and protection of investments tel que modifié par 1.6.1999

Additional Agreement amending the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Lebanon on mutual promotion and protection of investments 21.12.2010

Libye Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Great Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya for the reciprocal promotion and protection of investments 19.11.1999

République de Moldavie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Moldova for promotion and reciprocal protection of investments 17.4.1996

Mongolie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Mongolia for reciprocal promotion and protection of investments 6.6.2000

Royaume du Maroc Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Kingdom of Morocco concerning promotion and reciprocal protection of investments tel que modifié par 22.5.1996

Additional Protocol to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Kingdom of Morocco concerning promotion and reciprocal protection of investments 28.9.2010

République fédérale du Nigeria Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the reciprocal promotion and protection of investments 21.12.1998

Sultanat d’Oman Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Sultanate of Oman on the promotion and reciprocal protection of investments 3.2.2007

République islamique du Pakistan Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Islamic Republic of Pakistan on reciprocal promotion and protection of investments 12.2.2002

État du Qatar Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Qatar for the reciprocal promotion and protection of investments 8.11.2007

Fédération de Russie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Russian Federation for promotion and reciprocal protection of investments tel que modifié par 8.6.1993

Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Russian Federation to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Russian Federation for promotion and reciprocal protection of investments 2.3.2003

République de Saint-Marin Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of San Marino on the promotion and mutual protection of investments 23.2.2007

République de Serbie Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Federal Republic of Yugoslavia on reciprocal promotion and protection of investments 13.2.1996

République de Singapour Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Singapore on the mutual promotion and protection of investments 15.9.2003

République du Soudan Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of the Sudan on reciprocal promotion and protection of investment 3.4.2002

Confédération suisse Agreement between the Republic of Bulgaria and the Swiss Confederation on promotion and reciprocal protection of investments 28.10.1991

République arabe syrienne Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Syrian Arab Republic on reciprocal promotion and protection of investments 21.5.2000

Royaume de Thaïlande Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Kingdom of Thailand on promotion and protection of investments 11.9.2003

République tunisienne Agreement between the Republic of Bulgaria and the Republic of Tunisia on mutual promotion and protection of investments 24.11.2000

République de Turquie Agreement between the Republic of Bulgaria and the Republic of Turkey concerning mutual promotion and protection of investments 6.7.1994

Ukraine Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Ukraine on mutual promotion and protection of investments 8.12.1994

États-Unis d’Amérique Investment Incentive Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the United States of America 7.6.1991

Treaty between the Republic of Bulgaria and the United States of America concerning the encouragement and reciprocal protection of investment tel que modifié par 23.9.1992

Additional Protocol between the Republic of Bulgaria and the United States of America amending the Treaty between the Republic of Bulgaria and the United States of America concerning the encouragement and reciprocal protection of investment 22.9.2003

République d’Ouzbékistan Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Uzbekistan on mutual promotion and protection of investments 24.6.1998

République socialiste du Viêt Nam Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on mutual promotion and protection of investments 19.9.1996

République du Yémen Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Yémen on reciprocal promotion and protection of investments 12.4.2002

République tchèque République d’Albanie Agreement between the Czech Republic and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 27.6.1994

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Albania on the amendment to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on 27th June, 1994 at Prague 8.10.2010

République algérienne démocratique et populaire Accord entre la République Tchèque et la République Algérienne Démocratique et Populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements 22.9.2000

République argentine Agreement between the Czech Republic and the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 27.9.1996

Commonwealth d’Australie Agreement between the Czech Republic and Australia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investment 30.9.1993

République d’Azerbaïdjan Agreement between the Czech Republic and the Republic of Azerbaijan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 17.5.2011

Royaume de Bahreïn Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Kingdom of Bahrain for the Promotion and Protection of Investments 15.10.2007

République de Biélorussie Agreement between the Czech Republic and the Republic of Belarus for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 14.10.1996

Bosnie-Herzégovine Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Czech Republic and Bosnia and Herzegovina tel que modifié par 17.4.2002

Protocol between the Czech Republic and Bosnia and Herzegovina on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and Bosnia and Herzegovina on the Promotion and Protection of Investments signed on April 17, 2002 in Sarajevo 9.6.2009

Royaume du Cambodge Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Kingdom of Cambodia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 12.5.2008

Canada Agreement between the Czech Republic and Canada for the Promotion and Protection of Investments 6.5.2009

République du Chili Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 24.4.1995

République populaire de Chine Agreement between the Czech Republic and the People’s Republic of China on the Promotion and Protection of Investments 8.12.2005

République du Costa Rica Agreement between Czech Republic and the Republic of Costa Rica for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 28.10.1998

République populaire démocratique de Corée Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 27.2.1998

Protocol between the Czech Republic and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the Amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 17.12.2008

République arabe d’Égypte Agreement between the Czech Republic and the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments 29.5.1993

République d’El Salvador Agreement between the Czech Republic and the Republic of El Salvador for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 29.11.1999

ancienne République yougoslave de Macédoine Agreement between the Czech Republic and the Republic of Macedonia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 21.6.2001

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Macedonia amending the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Macedonia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 5.5.2009

Géorgie Agreement between the Czech Republic and Georgia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 29.8.2009

République du Guatemala Agreement between the Czech Republic and the Republic of Guatemala for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 8.7.2003

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Guatemala on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Guatemala for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on the 8th July, 2003 at Prague 20.8.2009

République de l’Inde Agreement between the Republic of India and the Czech Republic for the Promotion and Protection of Investments tel que modifié par 11.10.1996

Protocol between the Czech Republic and the Republic of India on the amendment to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments, signed on October 11, 1996 at Prague 8.6.2010

République d’Indonésie Agreement Between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Indonesia for the Promotion and Protection of Investments 17.9.1998

État d’Israël Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the State of Israel for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 23.9.1997

Royaume hachémite de Jordanie Agreement between the Czech Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 20.9.1997

Protocol between the Czech Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments signed on September 20, 1997 in Amman 6.4.2009

République du Kazakhstan Dohoda mezi Českou republikou a Kazašskou republikou o podpoře a vzájemné ochraně investic tel que modifié par 8.10.1996

Protokol mezi Českou republikou a Kazašskou republikou o změnách a doplnění Dohody mezi Českou republikou a Kazašskou republikou o podpoře a vzájemné ochraně investic, podepsaný dne 25. listopadu 2010 v Astaně 25.11.2010

République de Corée Agreement between the Government of the Czech and Slovak Federal Republic and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 27.4.1992

Kosovo (*1) Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 13.10.1997

État du Koweït Agreement between the Czech Republic and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments tel que modifié par 8.1.1996

Protocol between the Czech Republic and the State of Kuwait on the Amendments to the Agreement between the Czech Republic and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments, signed in Kuwait on January 8, 1996 31.10.2010

République libanaise Agreement between the Czech Republic and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 19.9.1997

Protocol between the Czech Republic and the Lebanese republic amending the Agreement between the Czech Republic and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed in Beirut on September 19, 1997 20.3.2010

Malaisie Agreement between the Czech Republic and Malaysia for the Promotion and Protection of Investments 9.9.1996

République de Maurice Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Mauritius for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 5.4.1999

États-Unis mexicains Agreement between the Czech Republic and the United Mexican States on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 4.4.2002

République de Moldavie Agreement between the Czech Republic and the Republic of Moldova for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 12.5.1999

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Moldova on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Moldova for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments signed on May 12,1999 in Prague 8.9.2008

Mongolie Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Mongolia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 13.2.1998

Monténégro Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments tel que modifié par 13.10.1997

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Montenegro on the Amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments, signed on October 19, 1997 3.6.2010

Royaume du Maroc Accord entre la République Tchèque et el Royaume du Maroc pour la promotion et la protection réciproques des investissements tel que modifié par 11.6.2001

Protocole Additionnel entre la République Tchèque et le Royaume du Maroc pour la Promotion et la Protection Réciproques des Investissements, signé à Rabat, le 11 juin 2001 19.3.2010

République du Nicaragua Agreement between the Czech Republic and the Republic of Nicaragua for the Protection and Reciprocal Protection of Investments 2.4.2002

République du Panama Agreement between the Czech Republic and the Republic of Panama for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 27.8.1999

République du Paraguay Agreement between the Czech Republic and the Republic of Paraguay on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 21.10.1998

République du Pérou Agreement between the Czech Republic and the Republic of Peru for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 16.3.1994

République des Philippines Agreement between the Czech Republic and the Republic of the Philippines for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 5.4.1995

Fédération de Russie Dohoda mezi vládou České republiky a vládou Ruské federace o podpoře a vzájemné ochraně investic 5.4.1994

Royaume d’Arabie saoudite Agreement between the Czech Republic and the Kingdom of Saudi Arabia for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 18.11.2009

République de Serbie Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments tel que modifié par 13.10.1997

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Serbia on the Amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments, signed on October 13, 1997 4.6.2010

République de Singapour Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Singapore on the Promotion and Protection of Investments 8.4.1995

République d’Afrique du Sud Agreement between the Czech Republic and the Republic of South Africa for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 14.12.1998

République socialiste démocratique de Sri Lanka Agreement between the Czech Republic and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 28.3.2011

République arabe syrienne Agreement between the Czech Republic and the Syrian Arab Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 21.11.2008

République du Tadjikistan Dohoda mezi Českou republikou a Republikou Tádžikistán o podpoře a vzájemné ochraně investic 11.2.1994

Royaume de Thaïlande Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments 12.2.1994

République tunisienne Agreement between the Czech Republic and the Republic of Tunisia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 6.1.1997

République de Turquie Agreement between the Czech Republic and the Republic of Turkey for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 29.4.2009

Ukraine Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments tel que modifié par 17.3.1994

Protocol between the Government of the Czech Republic and the Government of Ukraine on the amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on 17th March 1994 in Prague 16.9.2008

Émirats arabes unis Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the United Arab Emirates for the Promotion and Protection of Investments 23.11.1994

République orientale de l’Uruguay Agreement between the Czech Republic and the Oriental Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments tel que modifié par 26.9.1996

Protocol between the Czech Republic and the Oriental Republic of Uruguay on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Oriental Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments signed on the 26th September, 1996 at Montevideo 15.5.2009

République d’Ouzbékistan Dohoda mezi Českou republikou а Uzbeckou republikou o vzájemné podpoře а ochraně investic tel que modifié par 15.1.1997

Protokol mezi Českou republikou a Uzbeckou republikou o změně dohody mezi Českou republikou a Jzbeckou republikou o vzájemné podpoře a ochraně investic, podepsané dne 15. ledna 1997 v Praze 24.8.2009

République bolivarienne du Venezuela Agreement between the Czech Republic and the Republic of Venezuela for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 27.4.1995

République socialiste du Viêt Nam Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam for the Promotion and Reciprocal Protection of Investment tel que modifié par 25.11.1997

Protocol between the Government of the Czech Republic and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam for the Promotion and Reciprocal Protection of Investment, signed on the 25th November, 1997 at Hanoi 21.3.2008

République du Yémen Agreement between the Czech Republic and the Republic of Yémen for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 20.3.2008

République du Zimbabwe Agreement between the Czech Republic and the Republic of Zimbabwe for the promotion and reciprocal protection of investments 13.9.1999

République tchèque, République slovaque Royaume de Norvège Agreement between the Czech and Slovak Federal Republic and the Kingdom of Norway on the Mutual Promotion and Protection of Investments 21.5.1991

Confédération suisse Agreement between the Czech and Slovak Federal Republic and the Swiss Confederation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 5.10.1990

États-Unis d’Amérique Treaty between the United States of America and the Czech and Slovak Federal Republic concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment tel que modifié par 22.10.1991

Additional Protocol between the Czech Republic and the United States of America to the Treaty between the Czech and Slovak Federal Republic and the United States of America concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment of October 22, 1991 et par 10.12.2003

Additional Protocol between the Slovak Republic and the United States of America to the Treaty between the Czech and Slovak Federal Republic and the United States of America concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment of October 22, 1991 22.9.2003

Royaume de Danemark République d’Albanie Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Albania concerning the promotion and reciprocal protection of investments 5.9.1995

République algérienne démocratique et populaire Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria concerning the promotion and reciprocal protection of investments 25.1.1999

République argentine Agreement between the Government of the Republic of Argentina and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 6.11.1992

République populaire du Bangladesh Agreement on the promotion and reciprocal protection of investments between the Kingdom of Denmark and the Government of the People’s Republic of Bangladesh 5.11.2009

République de Biélorussie Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Belarus concerning the promotion and reciprocal protection of investments 31.3.2004

État plurinational de Bolivie Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Bolivia concerning the promotion and reciprocal protection of investments (*2) 12.3.1995

Bosnie-Herzégovine Agreement on the promotion and protection of investments between Bosnia and Herzegovina and the Kingdom of Denmark 24.3.2004

République fédérative du Brésil Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Federative Republic of Brazil concerning the promotion and reciprocal protection of investments 4.5.1995

République du Chili Agreement between the Government of the Republic of Chile and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 28.5.1993

République populaire de Chine Agreement between the Government of the People’s Republic of China and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the encouragement and reciprocal protection of investments 29.4.1985

République de Cuba Agreement between the Government of the Republic of Cuba and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 19.2.2001

République populaire démocratique de Corée Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea concerning promotion and reciprocal protection of investments 10.9.1996

République arabe d’Égypte Agreement between the Government of the Arab Republic of Egypt and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 24.6.1999

République démocratique fédérale d’Éthiopie Agreement between the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 24.4.2001

République du Ghana Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Ghana concerning the promotion and protection of investments 13.1.1992

ancienne République yougoslave de Macédoine Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Macedonian Government for the promotion and reciprocal protection of investments 8.5.2015

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine Agreement between the Government of Hong Kong and the Government of the Kingdom of Denmark for the promotion and protection of investments 2.2.1994

République de l’Inde Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 6.9.1995

République d’Indonésie Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Indonesia concerning the promotion and protection of investments 22.1.2007

République de Corée Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the encouragement and the reciprocal protection of investments 2.6.1988

État du Koweït Agreement between the Kingdom of Denmark and the State of Kuwait for the promotion and reciprocal protection of investments 1.6.2001

République kirghize Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Kyrgyz Republic concerning the promotion and reciprocal protection of investments 1.1.2001

République démocratique populaire lao Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Lao People’s Democratic Republic concerning the promotion and reciprocal protection of investments 28.9.1998

Malaisie Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of Malaysia for the mutual promotion and protection of investments 6.1.1992

États-Unis mexicains Agreement between the Government of the United Mexican States and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 13.4.2000

Mongolie Agreement between the Government of Mongolia and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 13.3.1995

Monténégro Agreement between the Kingdom of Denmark and Montenegro concerning the promotion and reciprocal protection of investments 11.2.2009

Royaume du Maroc Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Kingdom of Morocco for the reciprocal promotion and protection of investments 23.5.2003

République du Mozambique Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Mozambique concerning the promotion and reciprocal protection of investments 10.10.2002

République du Nicaragua Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Nicaragua concerning the promotion and reciprocal protection of investments 12.3.1995

République islamique du Pakistan Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Islamic Republic of Pakistan concerning the promotion and reciprocal protection of investments 18.7.1996

République du Paraguay Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Paraguay concerning the promotion and reciprocal protection of investments 22.4.1993

République du Pérou Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Peru concerning the promotion and reciprocal protection of investments 23.11.1994

République des Philippines Agreement between the Government of the Republic of the Philippines and the Government of the Kingdom of Denmark regarding the promotion and reciprocal protection of investments 26.9.1997

Fédération de Russie Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Russian Federation concerning the promotion and reciprocal protection of investments 4.11.1993

République de Serbie Agreement between the Kingdom of Denmark and the Republic of Serbia concerning the promotion and reciprocal protection of investments 15.5.2009

République d’Afrique du Sud Agreement between the Kingdom of Denmark and the Republic of South Africa concerning the promotion and reciprocal protection of investments (*2) 22.2.1996

République socialiste démocratique de Sri Lanka Agreement between the Government the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the encouragement and the reciprocal protection of investments 4.6.1985

République unie de Tanzanie Agreement between the Government of the United Republic of Tanzania and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 22.4.1996

République tunisienne Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Tunisia concerning the promotion and reciprocal protection of investments 28.6.1996

République de Turquie Agreement between the Republic of Turkey and the Kingdom of Denmark concerning the reciprocal promotion and protection of investments 7.2.1990

République d’Ouganda Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Uganda concerning the promotion and reciprocal protection of investments 26.11.2001

Ukraine Agreement between the Government of Ukraine and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments 23.10.1992

République bolivarienne du Venezuela Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Venezuela concerning the promotion and reciprocal protection of investments 28.11.1994

République socialiste du Viêt Nam Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Socialist Republic of Vietnam concerning the promotion and reciprocal protection of investments 25.8.1993

République du Zimbabwe Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Zimbabwe concerning the promotion and reciprocal protection of investments 25.10.1996

République fédérale d’Allemagne République islamique d’Afghanistan Treaty between the Federal Republic of Germany and the Islamic Republic of Afghanistan concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 19/20.4.2005

République d’Albanie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 31.10.1991

République algérienne démocratique et populaire Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 11.3.1996

République d’Angola Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Angola über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 30.10.2003

Antigua-et-Barbuda Treaty between the Federal Republic of Germany and Antigua and Barbuda concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 5.11.1998

République argentine Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Argentinischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 9.4.1991

République d’Arménie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Armenien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 21.12.1995

République d’Azerbaïdjan Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Aserbaidschanischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 22.12.1995

Royaume de Bahreïn Treaty between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Bahrain concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 5.2.2007

République populaire du Bangladesh Agreement between the Federal Republic of Germany and the People’s Republic of Bangladesh concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 6.5.1981

Barbade Treaty between the Federal Republic of Germany and Barbados concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 2.12.1994

République de Biélorussie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Belarus über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 2.4.1993

République du Bénin Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Volksrepublik Benin über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 29.6.1978

État plurinational de Bolivie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Bolivien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (*2) 23.3.1987

Bosnie-Herzégovine Treaty between the Federal Republic of Germany and Bosnia and Herzegovina concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 18.10.2001

République du Botswana Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Botswana concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 23.5.2000

République fédérative du Brésil Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Föderativen Republik Brasilien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 21.9.1995

Brunei Darussalam Agreement between the Federal Republic of Germany and Brunei Darussalam concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Foreign Investments 30.3.1998

Burkina Faso Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Burkina Faso über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 22.10.1996

République du Burundi Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Republik Burundi über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 10.9.1984

Royaume du Cambodge Agreement between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Cambodia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 15.2.1999

République du Cameroun Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Republic of Cameroun concerning the encouragement of investments 29.6.1962

République du Cap-Vert Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kap Verde über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 18.1.1990

République centrafricaine Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Zentralafrikanischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 23.8.1965

République du Tchad Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Tschad über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 11.4.1967

République du Chili Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Chile über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 21.10.1991

République populaire de Chine Agreement between the Federal Republic of Germany and the People’s Republic of China on the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 1.12.2003

République du Congo Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kongo über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 13.9.1965

République du Costa Rica Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Costa Rica über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 13.9.1994

République de Côte d’Ivoire Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Elfenbeinküste über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 27.10.1966

République de Cuba Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kuba über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 30.4.1996

République démocratique du Congo Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Republik Kongo über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 18.3.1969

Commonwealth de Dominique Treaty between the Commonwealth of Dominica and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 1.10.1984

République de l’Équateur Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Ecuador über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 21.3.1996

République arabe d’Égypte Agreement between the Federal Republic of Germany and the Arab Republic of Egypt concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 16.6.2005

République d’El Salvador Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik El Salvador über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 11.12.1997

République démocratique fédérale d’Éthiopie Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Democratic Republic of Ethiopia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 19.1.2004

ancienne République yougoslave de Macédoine Abkommen zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der mazedonischen Regierung über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 10.9.1996

République gabonaise Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Gabunischen Republik über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 15.9.1998

Géorgie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Georgien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 25.6.1993

République du Ghana Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Ghana concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 24.2.1995

République du Guatemala Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Guatemala über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 17.10.2003

République de Guinée Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Guinea über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 8.11.2006

République coopérative du Guyana Treaty between the Federal Republic of Germany and the Co-operative Republic of Guyana concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 6.12.1989

République d’Haïti Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Haiti über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 14.8.1973

République du Honduras Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Honduras über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 21.3.1995

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine Agreement between the Federal Republic of Germany and the Government of Hong Kong for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 31.1.1996

République de l’Inde Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments (*2) 10.7.1995

République d’Indonésie Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of Indonesia concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (*2) 14.5.2003

République islamique d’Iran Agreement between the Federal Republic of Germany and the Islamic Republic of Iran on Reciprocal Promotion and Protection of Investments 17.8.2002

État d’Israël Treaty between the Federal Republic of Germany and the State of Israel concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 24.6.1976

Jamaïque Treaty between the Federal Republic of Germany and Jamaica concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investments 24.9.1992

Royaume hachémite de Jordanie Agreement between the Federal Republic of Germany and the Hashemite Kingdom of Jordan concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 13.11.2007

République du Kazakhstan Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kasachstan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 22.9.1992

République du Kenya Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Republic of Kenya concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 3.5.1996

République de Corée Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Korea concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 4.2.1964

Kosovo (*1), Monténégro, République de Serbie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien über den gegenseitigen Schutz und die Förderung von Kapitalanlagen 10.7.1989

État du Koweït Agreement between the Federal Republic of Germany and the State of Kuwait for the Encouragement Promotion and Reciprocal Protection of Investments 30.3.1994

République kirghize Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Kirgisischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 28.8.1997

République démocratique populaire lao Agreement between the Federal Republic of Germany and the Lao People’s Democratic Republic concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 9.8.1996

République libanaise Agreement between the Federal Republic of Germany and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 18.3.1997

Royaume du Lesotho Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Lesotho über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 11.11.1982

République du Liberia Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Liberia for the promotion and reciprocal protection of investments 12.12.1961

Libye Agreement between the Federal Republic of Germany and the Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 15.10.2004

République de Madagascar Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Madagaskar über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 1.8.2006

Malaisie Agreement between the Federal Republic of Germany and the Federation of Malaya Concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 22.12.1960

République du Mali Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Mali über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 28.6.1977

République islamique de Mauritanie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Islamischen Republik Mauretanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 8.12.1982

République de Maurice Agreement between Mauritius and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 25.5.1971

États-Unis mexicains Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und den Vereinigten Mexikanischen Staaten über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 25.8.1998

République de Moldavie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Moldau über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen tel que modifié par 28.2.1994

Änderungsprotokoll zu dem am 28. Februar 1994 unterzeichneten Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Moldau über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 26.8.2003

Mongolie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Mongolischen Volksrepublik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 26.6.1991

Royaume du Maroc Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Marokko über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 6.8.2001

République du Mozambique Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Mosambik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 6.3.2002

République de Namibie Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Namibia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 21.1.1994

République démocratique fédérale du Népal Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Nepal über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 20.10.1986

République du Nicaragua Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Nicaragua über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 6.5.1996

République du Niger Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Niger über die Förderung von Kapitalanlagen 29.10.1964

République fédérale du Nigeria Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Republic of Nigeria concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 28.3.2000

Sultanat d’Oman Treaty between the Federal Republic of Germany and the Sultanate of Oman concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 30.5.2007

République islamique du Pakistan Treaty between the Federal Republic of Germany and Pakistan for the Promotion and Protection of Investments 25.11.1959

Palestine Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 10.7.2000

République du Panama Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Panama über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen tel que modifié par 2.11.1983

Protokoll zur Änderung des am 2. November 1983 unterzeichneten Vertrages zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Panama über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 25.1.2011

État indépendant de Papouasie — Nouvelle-Guinée Treaty between the Independent State of Papua New Guinea and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 12.11.1980

République du Paraguay Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Paraguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 11.8.1993

République du Pérou Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Peru über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 30.1.1995

République des Philippines Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of the Philippines for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 18.4.1997

État du Qatar Agreement between the Federal Republic of Germany and the State of Qatar concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 14.6.1996

Fédération de Russie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 13.6.1989

République du Rwanda Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Ruanda über die Förderung von Kapitalanlagen 18.5.1967

Sainte-Lucie Treaty between St. Lucia and the Federal Republic of Germany concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 16.3.1985

Saint-Vincent-et-les-Grenadines Treaty between Saint Vincent and the Grenadines and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 25.3.1986

Royaume d’Arabie saoudite Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Saudi-Arabien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 29.10.1996

République du Sénégal Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Senegal über die Förderung von Kapitalanlagen 24.1.1964

République de Sierra Leone Treaty between the Federal Republic of Germany and Sierra Leone concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 8.4.1965

République de Singapour Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Singapore concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 3.10.1973

République fédérale de Somalie Treaty between the Somali Democratic Republic and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 27.11.1981

République d’Afrique du Sud Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of South Africa concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (*2) 11.9.1995

République socialiste démocratique de Sri Lanka Treaty between the Federal Republic of Germany and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 7.2.2000

République du Soudan, République du Soudan du Sud Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of the Sudan concerning the Encouragement of Investments 7.2.1963

Royaume du Swaziland Treaty between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Swaziland concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 5.4.1990

République arabe syrienne Agreement between the Federal Republic of Germany and the Syrian Arab Republic concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 2.8.1977

République du Tadjikistan Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Tadschikistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 27.3.2003

République unie de Tanzanie Treaty between the Federal Republic of Germany and the United Republic of Tanzania concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 30.1.1965

Royaume de Thaïlande Treaty between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Thailand concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 24.6.2002

République démocratique du Timor-Oriental Treaty between the Federal Republic of Germany and the Democratic Republic of Timor-Leste concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 10.8.2005

République togolaise Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Togo über die Förderung der Anlage von Kapital 16.5.1961

République de Trinité-et-Tobago Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Trinidad and Tobago concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 8.9.2006

République tunisienne Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Tunesien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 20.12.1963

République de Turquie Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Türkei über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 20.6.1962

Turkménistan Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Turkmenistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 28.8.1997

République d’Ouganda Treaty between the Federal Republic of Germany and the State of Uganda concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 29.11.1966

Ukraine Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Ukraine über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 15.2.1993

Émirats arabes unis Agreement between the Federal Republic of Germany and the United Arab Emirates for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 21.6.1997

République orientale de l’Uruguay Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Östlich des Uruguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 4.5.1987

République d’Ouzbékistan Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Usbekistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 28.4.1993

République bolivarienne du Venezuela Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Venezuela über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 14.5.1996

République socialiste du Viêt Nam Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Sozialistischen Republik Vietnam über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen 3.4.1993

République du Yémen Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Yémen concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 2.3.2005

République de Zambie Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Zambia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 10.12.1966

République du Zimbabwe Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of Zimbabwe concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments 29.9.1995

République d’Estonie République de Biélorussie Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Republic of Belarus on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 21.10.2009

République populaire de Chine Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the People’s Republic of China on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 2.9.1993

Géorgie Agreement between the Republic of Estonia and Georgia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 24.11.2009

État d’Israël Agreement between the Government of the republic of Estonia and the Government of the State of Israel for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 14.3.1994

République du Kazakhstan Mutual Understanding and Cooperation Agreement between the Republic of Estonia and the Republic of Kazakhstan 10.6.1994

Royaume du Maroc Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Kingdom of Morocco for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 25.9.2009

Royaume de Norvège Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Kingdom of Norway on the Mutual Promotion and Protection of Investments 15.6.1992

Confédération suisse Agreement between the Swiss Confederation and the Republic of Estonia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 21.12.1992

République de Turquie Agreement between the Republic of Estonia and the Republic of Turkey Concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments 3.6.1997

Ukraine Agreement of Friendship and Cooperation between the Republic of Estonia and Ukraine 26.5.1992

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 15.2.1995

États-Unis d’Amérique Investment Incentive Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the United States of America 28.10.1991

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the United States of America concerning the Development of Trade and Investment Relations 17.9.1992

Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Estonia for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment tel que modifié par 19.4.1994

Protocol between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the United States of America to the Treaty for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment 24.10.2003

République socialiste du Viêt Nam Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the Promotion and Protection of Investments tel que modifié par 24.9.2009

Protocol between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on Amendments to the Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the Promotion and Protection of Investments 3.1.2011

République hellénique République d’Albanie Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Albania for the Encouragement and reciprocal Protection of Investments 1.8.1991

République algérienne démocratique et populaire Accord entre le Gouvernement de la République Hellénique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur l’Encouragement et la Protection réciproques des Investissements 20.2.2000

République argentine Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 26.10.1999

République d’Arménie Συμφωνία μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Δημοκρατίας της Αρμενίας για την ενθάρρυνση και αμοιβαία προστασία των επενδύσεων 25.5.1993

République d’Azerbaïdjan Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 21.6.2004

Bosnie-Herzégovine Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Hellenic Republic and Bosnia and Herzegovina 13.12.2000

République du Chili Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Chile on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 10.7.1996

République populaire de Chine Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the People’s Republic of China for the Encouragement and reciprocal Protection of Investments 25.6.1992

République de Cuba Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Cuba on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 18.6.1996

République démocratique du Congo Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre la République Hellénique et la République du Zaïre 26.4.1991

République arabe d’Égypte Agreement between the Hellenic Republic and the Arab Republic of Egypt on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 16.7.1993

République démocratique fédérale d’Éthiopie Traité entre l’Empire d’Éthiopie et la Grèce tel que complété par 18.2.1922

Accord additionnel au traité d’amitié et de commerce conclu a Addis-Ababa le 10 février 1914 (18 février 1922) entre la Grèce et l’Empire d’Éthiopie 23.3.1931

ancienne République yougoslave de Macédoine Bilateral Agreement 8.7.1999

Géorgie Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Georgia on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 9.11.1994

République de l’Inde Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of India on the Promotion and reciprocal Protection of Investments (*2) 26.4.2007

République islamique d’Iran Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Islamic Republic of Iran on the reciprocal Promotion and Protection of Investments 13.3.2002

Japon Treaty of Amity, Commerce and Navigation between Greece and Japan 20.5.1899

Royaume hachémite de Jordanie Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 21.12.2005

République du Kazakhstan Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 26.6.2002

République de Corée Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Korea on the mutual Promotion and Protection of Investments 25.1.1995

État du Koweït Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the State of Kuwait on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 12.6.2014

République libanaise Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Lebanon on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 24.7.1997

États-Unis mexicains Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the United Mexican States on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 30.11.2000

République de Moldavie Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Moldova on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 23.3.1998

Monténégro, République de Serbie Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the reciprocal Promotion and Protection of Investments 25.6.1997

Royaume du Maroc Accord entre le Gouvernement de la Republique Hellenique et le Gouvernement de la Royaume du Maroc concernant l’Encouragement et la Protection reciproques des Investissements 16.2.1994

Fédération de Russie Συμφωνία μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Ρωσικής Ομοσπονδίας Δημοκρατίας για την προώθηση και αμοιβαία προστασία των επενδύσεων 30.6.1993

République d’Afrique du Sud Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of South Africa on the Promotion and reciprocal Protection of Investments (*2) 19.11.1998

République arabe syrienne Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Syrian Arab Republic on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 23.2.2003

République tunisienne Accord entre le Gouvernement de la République Hellénique et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’Encouragement et la Protection réciproques des Investissements 31.10.1992

République de Turquie Agreement between the Hellenic Republic and the Republic of Turkey concerning the reciprocal Promotion and Protection of Investments 20.1.2000

Ukraine Συμφωνία μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Ουκρανίας για την προώθηση και αμοιβαία προστασία των επενδύσεων 1.9.1994

Émirat arabes unis Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the United Arab Emirates on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments 6.5.2014

États-Unis d’Amérique Treaty of Friendship, Commerce and Navigation between the Kingdom of Greece and The United States of America 3.8.1951

République d’Ouzbékistan Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 1.4.1997

République socialiste du Viêt Nam Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on the Promotion and reciprocal Protection of Investments 13.10.2008

Royaume d’Espagne République d’Albanie Acuerdo entre el Reino de España y la República de Albania para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 5.6.2003

République algérienne démocratique et populaire Acuerdo entre el Reino de España y la República Argelina Democrática y Popular para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 23.12.1994

République d’Angola Acuerdo entre el Reino de España y la República de Angola para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 21.11.2007

République argentine Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Argentina 3.10.1991

République d’Arménie, République d’Azerbaïdjan, République de Biélorussie, Géorgie, République kirghize, Fédération de Russie, République du Tadjikistan, Turkménistan Convenio de Fomento y Protección Recíproca de Inversiones entre España y la Unión de Repúblicas Socialistas Soviéticas 26.10.1990

Royaume de Bahreïn Acuerdo entre el Reino de España y el Reino de Bahrein para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 22.5.2008

État plurinational de Bolivie Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Bolivia (*2) 29.10.2001

Bosnie-Herzégovine Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre España y Bosnia y Herzegovina 25.4.2002

République du Chili Acuerdo entre el Reino de España y la República de Chile para la Protección y Fomento recíproco de Inversiones y Protocolo 2.10.1991

République populaire de Chine Acuerdo entre el Reino de España y la República Popular de China para la promoción y protección recíproca de inversiones 14.11.2005

République de Colombie Acuerdo entre el Reino de España y la República de Colombia para la promoción y protección recíproca de inversiones 31.3.2005

République du Congo Acuerdo entre el Reino de España y la República del Congo para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones 18.12.2008

République du Costa Rica Acuerdo parta la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Costa Rica 8.7.1997

République de Cuba Acuerdo entre el Reino de España y la República de Cuba sobre la promoción y protección recíproca de inversiones 27.5.1994

République dominicaine Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Dominicana 16.3.1995

République de l’Équateur Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República del Ecuador 26.6.1996

République arabe d’Égypte Acuerdo para la Protección y Fomento recíprocos de Inversiones entre el Reino de España y la República Árabe de Egipto 3.11.1992

République d’El Salvador Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de El Salvador 14.2.1995

République démocratique fédérale d’Éthiopie Acuerdo entre el Reino de España y la República Federal Democrática de Etiopía para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 17.3.2009

ancienne République yougoslave de Macédoine Acuerdo entre el Gobierno español y el Gobierno macedonio para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 20.6.2005

République gabonaise Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Gabonesa 2.3.1995

République de Gambie Acuerdo entre el Reino de España y la República de Gambia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 17.12.2008

République du Ghana Acuerdo entre el Reino de España y la República de Ghana para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 6.10.2006

République du Guatemala Acuerdo entre el Reino de España y la República de Guatemala para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 9.12.2002

République de Guinée équatoriale Acuerdo entre el Reino de España y la República de Guinea Ecuatorial para la Promoción y la Protección Recíproca de Inversiones 22.11.2003

République du Honduras Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Honduras 18.3.1994

République de l’Inde Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la Republica de la India 30.9.1997

République d’Indonésie Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Indonesia (*2) 30.5.1995

République islamique d’Iran Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Islámica de Irán 29.10.2002

Jamaïque Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre España y Jamaica 13.3.2002

Royaume hachémite de Jordanie Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y el Reino Hachemita de Jordania 20.10.1999

République du Kazakhstan Acuerdo de Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Kazajstan 23.3.1994

République de Corée Acuerdo para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones entre el Reino de España y la República de Corea 17.1.1994

État du Koweït Acuerdo entre el Reino de España y el Estado de Kuwait para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 8.9.2005

République libanaise Acuerdo entre el Reino de España y la República Libanesa para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 22.2.1996

Libye Acuerdo entre el Reino de España y la Gran Jamahiriya Árabe Libia Popular Socialista para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 17.12.2007

Malaisie Acuerdo entre España y Malasia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 4.4.1995

République islamique de Mauritanie Acuerdo entre el Reino de España y la República Islámica de Mauritania sobre la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 24.7.2008

États-Unis mexicains Acuerdo de Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y los Estados Unidos Mexicanos 10.10.2006

République de Moldavie Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Moldavia 11.5.2006

Monténégro, République de Serbie Acuerdo entre el Reino de España y la República Federal de Yugoslavia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 25.6.2002

Royaume du Maroc Acuerdo sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones en el Reino de España y el Reino de Marruecos 11.12.1997

République de Namibie Acuerdo entre el Reino de España y la República de Namibia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 21.2.2003

République du Nicaragua Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Nicaragua 16.3.1994

République fédérale du Nigeria Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Federal de Nigeria 9.7.2002

République islamique du Pakistan Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Islámica de Pakistán 15.9.1994

République du Panama Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Panama 10.11.1997

République du Paraguay Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Paraguay 11.10.1993

République du Pérou Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República del Perú 17.11.1994

République des Philippines Acuerdo de Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Filipinas 19.10.1993

Royaume d’Arabie saoudite Acuerdo entre el Reino de España y el Reino de Arabia Saudí para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 9.4.2006

République du Sénégal Acuerdo entre el Reino de España y la República de Senegal para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 22.11.2007

République d’Afrique du Sud Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Sudáfrica (*2) 30.9.1998

République arabe syrienne Acuerdo entre el Reino de España y la República Árabe Siria para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 20.10.2003

République de Trinité-et-Tobago Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Gobierno del Reino de España y el Gobierno de la República de Trinidad & Tobago 3.7.1999

République tunisienne Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Tunecina 28.5.1991

République de Turquie Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Turquía 15.2.1995

Ukraine Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre España y Ucrania 26.2.1998

République orientale de l’Uruguay Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Oriental de Uruguay 7.4.1992

République d’Ouzbékistan Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Uzbekistán 28.1.2003

République bolivarienne du Venezuela Acuerdo entre el Reino de España y la República de Venezuela para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 2.11.1995

République socialiste du Viêt Nam Acuerdo entre el Reino de España y la República Socialista de Vietnam para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 20.2.2006

République du Yémen Acuerdo entre el Reino de España y la República del Yémen para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones 29.1.2008

République française République d’Albanie Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 13.6.1995

République algérienne démocratique et populaire Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 13.2.1993

République d’Angola Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 24.6.2008

République argentine Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 3.7.1991

République d’Arménie Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 4.11.1995

République d’Azerbaïdjan Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 1.9.1998

Royaume de Bahreïn Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 24.2.2004

République populaire du Bangladesh Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bangladesh sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 10.9.1985

République de Biélorussie Accord entre le Gouvernement de la République française et le