Avis du Comité économique et social sur le "Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie"

(2001/C 311/09)

Le 26 avril 2001, le Comité économique et social a décidé, conformément aux dispositions de l'article 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le "Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie".

La section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 18 juillet 2001 (rapporteur: M. Koryfidis; corapporteurs: MM. Rodríguez García Caro et Rupp).

Lors de sa 384e session plénière des 12 et 13 septembre 2001 (séance du 12 septembre 2001), le Comité a adopté le présent avis par 99 voix pour et 3 abstentions.

1. Introduction

1.1. Le présent avis d'initiative a pour objet l'apprentissage tout au long de la vie et le mémorandum que la Commission a publié sur le sujet(1); il s'inscrit par ailleurs dans les efforts déployés par le Comité pour accomplir, en temps utile, sa mission de procéder à des consultations avec les organes politiques de l'Union à un stade précoce du processus décisionnel. Dans cette phase, son avis doit avoir pour ambition première d'influer sur le rapport que la Commission rédigera sur la base des résultats de la consultation afférente(2), ainsi que sur le plan d'action qui devrait l'accompagner.

2. Le mémorandum

2.1. En présentant ce mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, la Commission vise notamment:

- à exposer ses vues sur ce dispositif, dont elle relève qu'il "n'a plus une portée restrictive" mais constitue désormais le "principe régissant l'offre et la participation, quel que soit le cadre d'apprentissage considéré",

- à lier la question de l'apprentissage tout au long de la vie avec un impératif et une visée: d'une part, la nécessité d'assurer "une transition réussie vers une économie et une société fondées sur la connaissance"; d'autre part, la perspective d'opérer ce passage dans "la décennie à venir" et de l'étendre, pour ce qui est de ses possibilités, à "tous les individus vivant en Europe, sans exception aucune",

- à entreprendre de préciser les modalités de cette migration vers l'économie et vers la société de la connaissance, ainsi que le rôle que l'apprentissage tout au long de la vie devra jouer dans le processus,

- à tenter de "lancer un débat à l'échelon européen sur une stratégie globale de mise en oeuvre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux individuel et institutionnel, dans toutes les sphères de la vie publique et privée".

2.2. Pour poser le problème et lancer le dialogue sur la mise en oeuvre et le développement du mécanisme de l'apprentissage tout au long de la vie, le mémorandum distingue six messages et objectifs fondamentaux, qui aboutissent à dresser un inventaire précis de la thématique en question et s'énoncent comme suit:

Premier message de base: de nouvelles compétences pour tous,

Deuxième message de base: un investissement accru dans les ressources humaines,

Troisième message de base: l'innovation dans l'enseignement et l'apprentissage,

Quatrième message de base: valoriser la formation,

Cinquième message de base: une nouvelle conception de l'orientation,

Sixième message de base: rapprocher l'éducation et la formation du foyer.

2.3. Deux annexes complètent le mémorandum. La première recense, à travers l'Europe comme au plan international, des exemples de bonnes pratiques en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, tandis que la seconde procède à une importante analyse sur la possibilité d'établir des indicateurs et des références en la matière.

3. Observations générales

3.1. Le mémorandum sur l'apprentissage tout au long de la vie est un document qui revêt beaucoup de valeur et une importance particulière aux yeux du CES et de la société civile organisée. Il constitue un outil précieux pour aider à prendre la mesure des évolutions imprimées à l'existence humaine par la technologie numérique et les modes de fonctionnement actuels de l'économie et de la société (bouleversement des ordres de grandeur, des rythmes et des cadences, mobilité intense et compétition dans le domaine de la créativité et de l'innovation, forte pression sur les individus et la collectivité pour qu'ils s'adaptent à la nouvelle donne dans le domaine du savoir, de la technologie et de l'emploi). Dans le même temps, le texte de la Commission constitue une mine lorsqu'il s'agit de dégager des solutions aux problèmes contemporains, qui assombrissent le quotidien des Européens, jeunes ou adultes, travailleurs ou chômeurs, et de l'ensemble de la société civile organisée en Europe.

3.1.1. Dans un tel contexte, le Comité préconise de promouvoir autant que faire se peut le dispositif de la formation et de l'éducation tout au long de la vie et de donner au mémorandum la diffusion la plus large possible, de façon que l'ensemble de la société européenne soit touchée par toute cette entreprise et la comprenne.

3.2. Ce n'est pas la première fois que le Comité se penche sur la question de l'apprentissage tout au long de la vie et sur le mémorandum que la Commission y a consacré.

3.2.1. Il estime avoir joué un rôle actif dans l'élaboration de ce document, et ce, d'une double manière, à savoir:

- sa participation aux séminaires préparatoires et aux débats qui ont été organisés par la Commission durant la longue période de mise au point de ses positions sur la question,

- sa contribution plus générale concernant les questions d'éducation et de formation et traduite dans les avis qu'il a consacrés au sujet(3).

3.3. Le Comité adhère à la perspective générale dans laquelle la Commission aborde l'ensemble du problème, telle qu'elle est développée dans l'introduction du mémorandum. Plus spécifiquement, il s'accorde avec elle pour:

- faire remarquer que le Conseil européen de Lisbonne, tenu en mars 2000, a constitué un grand tournant dans l'orientation donnée à la politique et à l'action de l'Europe en la matière,

- constater que les systèmes européens d'éducation et de formation doivent être remaniés afin d'assurer le succès de la transition à une économie et une société fondées sur la connaissance,

- affirmer qu'il s'impose de développer un dialogue qui soit aux dimensions de l'Europe toute entière et assure la participation la plus large possible des citoyens, afin de mettre en place une stratégie globale d'apprentissage tout au long de la vie(4),

- considérer que l'apprentissage tout au long de la vie ne constitue plus un simple volet de l'éducation et de la formation mais représente le principe régissant et gouvernant l'ensemble des actions entreprises sur toute l'étendue du champ éducatif(5).

3.3.1. En ce qui concerne plus spécifiquement l'objectif du développement d'une "stratégie complète et cohérente dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie en Europe", le Comité formule les observations suivantes.

3.3.1.1. Le Comité considère que cette démarche est nécessaire parce qu'il a la conviction:

- qu'une des conditions sine qua non de la pérennité de l'Europe, que ce soit sous la forme de l'Union européenne mais plus encore sous celle des États membres, est qu'elle parvienne dans sa totalité, par un processus conscient et bien conçu, à franchir le pas vers l'ère numérique, la société de l'information et celle de la connaissance(6),

- que les problèmes de cette transition sont, en règle générale, partagés de sorte qu'un effort déployé en commun en facilitera la résolution, même si dans un premier temps, il se résume à la diffusion et à l'exploitation des bonnes pratiques et à une méthode ouverte de coordination,

- que ce passage devra s'effectuer via l'éducation.

3.3.1.2. Le Comité considère que cette démarche est réalisable parce qu'il estime:

- que la conjoncture politique actuelle se prête à ce que l'Union procède en la matière à certaines interventions à caractère stratégique pour ce qui concerne l'enseignement(7),

- que les problèmes auxquels le citoyen européen est actuellement confronté, notamment dans le cadre de la mondialisation, sont de nature à encourager la conclusion d'accords sur le plan politique et à assurer l'adhésion de la collectivité à de telles actions,

- que l'environnement technologique est également favorable, dans la mesure où il est devenu possible, en exploitant les technologies numériques, de mettre globalement en oeuvre de vastes pans de l'action éducative.

3.3.1.3. Le Comité considère que cette démarche est indispensable et vraisemblablement opérante pour contribuer à résoudre les problèmes de l'Europe d'aujourd'hui, notamment ceux qui ont trait:

- à l'emploi et à l'exploitation des atouts inhérents à la nouvelle économie,

- à la familiarisation des citoyens européens avec la technologie numérique,

- à l'intégration européenne, aux nouvelles formes de gouvernance de l'Europe et à la compétitivité globale de son économie.

3.4. Ayant conscience du rôle que lui-même et, plus généralement, la société civile organisée, ont à jouer dans toute démarche de développement d'une stratégie unifiée d'apprentissage tout au long de la vie, le Comité entend se prononcer sur le sujet avec une réceptivité et une attention toute particulières. Les positions qu'il a publiées jusqu'à présent à ce propos, tout comme les avis qu'il est occupé à élaborer sur cette thématique recoupent nombre de questions et de points soulevés dans le mémorandum.

3.4.1. Les vues d'ensemble qu'il a ainsi exposées sur ce thème de l'apprentissage tout au long de la vie peuvent se résumer comme suit:

- Les systèmes éducatifs existants, avec leur déroulement chronologique strict et leur système de référence fondé sur l'âge, ne suffisent désormais plus à armer le citoyen européen face aux exigences de la société cognitive et de l'économie. Il devient donc impératif pour l'individu de bénéficier d'un accès permanent à l'éducation et à la formation, d'où la nécessité d'une approche nouvelle de la question, comme celle qu'offre la notion d'"éducation, et formation tout au long de la vie(8)".

- L'apprentissage tout au long de la vie est gouverné par les principes suivants(9):

- le principe d'adaptabilité, suivant lequel l'apprentissage tout au long de la vie vise à adapter les citoyens aux conditions de vie modernes, caractérisées par des changements incessants, et à permettre à chacun d'acquérir, de rafraîchir, de revaloriser et de compléter ses connaissances et ses compétences,

- le principe de mobilité, c'est-à-dire la capacité du citoyen à faire l'aller-retour, sans restrictions ni limites, entre le travail et l'éducation ou la formation durant toute son existence. Constituant un autre élément fondamental de l'apprentissage tout au long de la vie, il couvre également la faculté que le citoyen aura de trouver des passerelles entre les différents niveaux, voire les différentes formes d'éducation pour poursuivre ses études s'il le désire et quand il le désire,

- le principe de globalité, en vertu duquel l'apprentissage tout au long de la vie ne se limite pas à l'instruction des adultes mais embrasse et intègre tous les stades éducatifs et tous les types d'éducation et de formation.

- L'apprentissage tout au long de la vie constitue la clé de l'initiation du citoyen à la société de l'information, aux nouvelles technologies en général et à la nouvelle économie(10).

- Le Comité escompte que cet apprentissage permettra de répondre au double impératif de l'adaptation au nouvel esprit d'entreprise et de la diffusion des nouvelles aptitudes sociales(11).

- Il considère également qu'il apporte au problème des rythmes, des vitesses et des logiques inédits imposés par les défis susmentionnés une réponse intelligente, dans le cadre de laquelle les citoyens européens actifs d'aujourd'hui peuvent contribuer à façonner l'évolution politique, économique, sociale et technologique de la planète(12).

- Il considère enfin que l'apprentissage tout au long de la vie et les secteurs éducatifs en rapport avec la société de l'information et la nouvelle économie constituent le champ de l'espace européen de l'éducation et de la culture. Il préconise en conséquence de les soutenir dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination et d'évaluations comparatives(13).

3.4.2. Ces prises de position du Comité confirment que la Commission a fait un choix judicieux en promouvant l'institution de l'apprentissage tout au long de la vie et apportent par ailleurs des réponses à une série de questions fondamentales posées dans le mémorandum à l'examen. C'est ainsi que le Comité:

- répond notamment par l'affirmative lorsque la Commission se demande s'il y a lieu d'envisager "la reconnaissance pour tous d'un droit individuel à l'acquisition et à la remise à niveau" des compétences tout au long de la vie,

- met en évidence la nécessité d'articuler et d'exploiter, notamment, toutes les formes d'éducation, sur une base de dialogue et sous la bannière institutionnelle de l'apprentissage tout au long de la vie,

- souligne également que la mise en oeuvre de ce dernier implique la collaboration des États membres mais aussi des partenaires sociaux, de la communauté éducative de tous les degrés, ainsi que des administrations publiques locales et régionales.

3.4.3. Le Comité attache une importance égale à toutes les questions concrètes que le mémorandum de la Commission soumet à la discussion concernant les six messages fondamentaux. Dans la présente phase de consultations préliminaires, il concentrera toutefois son attention sur celles qui ont déjà fait l'objet de prises de position de sa part et le concernent directement de l'une ou l'autre manière(14).

3.4.3.1. Dans le cadre ainsi tracé, le Comité s'attachera en particulier à clarifier certains points du mémorandum et à préciser, au départ de ses propres perspectives, certaines notions, relations ou procédures qui y sont exposées.

4. Observations particulières

4.1. Explicitation de notions

4.1.1. Apprentissage tout au long de la vie: essai de définition

4.1.1.1. Le Comité conçoit la notion d'apprentissage tout au long de la vie comme l'effort d'apprentissage systématique et soutenu que les citoyens européens déploient sur toute la durée de leur existence pour satisfaire aux impératifs qui conditionnent leur subsistance individuelle et collective dans le monde actuel ainsi qu'aux besoins de leur accomplissement personnel et social, la dimension dans laquelle se traduisent ces derniers étant celle des conditions préalables au bon développement des capacités des personnes et du corps social.

4.1.1.2. Ces "impératifs qui conditionnent leur subsistance individuelle et collective dans le monde moderne" doivent s'entendre comme:

- l'adaptation volontariste du citoyen à un cadre de fonctionnement politique, économique, social, environnemental, technologique et scientifique en mutation constante,

- sa conformation permanente aux nouveaux instruments, rythmes et cadences qu'exigent et imposent tous les environnements originaux dans lesquels il doit évoluer, qu'ils aient ou non été instaurés de manière consensuelle,

- sa participation dynamique et consciente à la recherche et à la définition des différents paramètres de ce contexte d'évolution et le contrôle démocratique des moyens, des allures et des progressions qui tendent à s'y instaurer.

- l'amélioration de l'accès de tout individu à une formation générale et professionnelle ainsi qu'à l'apprentissage tout au long de la vie aux niveaux national et européen.

4.1.2. Si l'on se fonde sur la définition donnée ci-dessus, l'apprentissage tout au long de la vie ne se réduit pas à une nouvelle forme, à un niveau supplémentaire, à une dimension particulière de l'éducation, pas plus qu'il ne constitue une procédure dont le seul objectif serait d'assurer que les citoyens européens soient aptes à l'emploi. Il représente bien plutôt la conception et l'approche globales contemporaines de mesures de formation étroitement imbriquées, qui englobent toutes les étapes et tous les niveaux de la formation générale et professionnelle, et ce tout au long de la vie et dans tous les domaines. Seul l'apprentissage tout au long de la vie crée les conditions nécessaires à l'instauration de la société démocratique de la connaissance.

4.1.2.1. En tout état de cause, le Comité considère qu'une formation de base et initiale vaste et solide dans l'enseignement général ou professionnel constitue tout à la fois un élément de l'apprentissage tout au long de la vie et son fondement.

4.1.2.2. Ces réflexions amènent à considérer les systèmes de formation générale et professionnelle à la fois comme des institutions sociales établies aux structures et aux traditions bien ancrées et comme des combinaisons de relations d'enseignement et d'apprentissage, permettant de comprendre les processus de formation personnelle et sociale. Leur ensemble constitue une "architecture éducative" familière qui, au fur et à mesure du développement des sociétés modernes, est devenu pour nous un élément "naturel" de notre environnement. Le principe de l'apprentissage tout au long de la vie demande de nouveaux modes de pensée et de nouveaux systèmes d'enseignement et d'apprentissage. Cet avis ne saurait étudier en profondeur les questions et les problèmes qui se posent dans ce contexte, mais il attire l'attention sur le fait que les principes et les grandes lignes d'une nouvelle architecture éducative adaptée à la société de la connaissance restent encore à développer. Le Comité considère que ce sera là l'occasion d'inscrire les systèmes éducatifs des États membres de l'UE dans une dimension européenne commune.

4.2. Explicitation de relations

4.2.1. L'apprentissage tout au long de la vie et l'enseignement scolaire

4.2.1.1. Le Comité estime que l'apprentissage tout au long de la vie et l'éducation scolaire doivent entretenir des rapports de tout à partie. Cette position implique notamment que le système dont nous parlons ait vocation à être homogène, c'est-à-dire global, et soit empreint, au plan de l'instruction, de cohérence et de complémentarité. À cet égard, le Comité considère qu'il convient de réexaminer la répartition des tâches dans le secteur de l'enseignement. L'État reste le principal responsable de la formation de base, tandis que la responsabilité concernant la formation continue et le perfectionnement dans l'enseignement général et professionnel doit rester équitablement répartie entre différents acteurs - l'État, les partenaires sociaux et les citoyens. Mais pour que l'apprentissage tout au long de la vie devienne une réalité, il est indispensable que l'État propose aux entreprises et aux particuliers des incitants tels que ceux évoqués dans le Mémorandum, et que les employeurs et les travailleurs s'investissent davantage dans la formation professionnelle continue.

4.2.2. L'apprentissage tout au long de la vie et l'enseignement supérieur

4.2.2.1. Dans la mesure où il correspond aux besoins de la production et d'une croissance soutenue, comme à ceux de l'environnement et de l'épanouissement individuel et collectif, l'apprentissage tout au long de la vie doit impérativement entretenir une relation ouverte avec l'enseignement supérieur. Le Comité juge que ces rapports devront en définitive revêtir la même forme que ceux de l'apprentissage tout au long de la vie et de l'enseignement scolaire et que dans le contexte technologique actuel, grâce notamment à l'utilisation de la technologie numérique, ils peuvent être précisés comme suit:

- établissement d'une passerelle stable et permanente de communication, d'échange d'information et d'interaction entre institutions d'enseignement universitaire et d'apprentissage(15) tout au long de la vie,

- développement de synergies pour la résolution de problèmes concrets touchant les forces productives et les sociétés locales, l'homme contemporain et le citoyen actif,

- ouverture des établissements d'enseignement supérieur aux besoins en études complémentaires (en particulier pour la population régionale), en programmes spécialisés de requalification et en formation continue des enseignants.

4.2.3. L'apprentissage tout au long de la vie et l'éducation extrascolaire et informelle

4.2.3.1. Le Comité entend souligner le rôle que l'éducation et la formation extrascolaire et informelle ont joué pour que la société et l'économie européennes atteignent leur degré de développement présent. L'éducation familiale, l'autoformation, l'enseignement et la formation dispensés aux travailleurs par les entreprises ou les organisations syndicales ainsi que l'instruction que les citoyens acquièrent par le biais des médias imprimés ou électroniques, voire du marché, ou encore de la littérature et des ONG revêtent une valeur et une portée inestimables. L'éducation informelle de ce type souffre généralement de l'absence de certification. Le Comité estime qu'il convient d'élaborer des outils et procédures de reconnaissance des modes d'éducation informels ainsi que des connaissances et des compétences acquises grâce à l'expérience professionnelle, qui débouchent sur des diplômes reconnus. Conformément aux pratiques nationales, toutes les instances compétentes, en particulier les partenaires sociaux, doivent être associées à ce processus.

4.2.3.2. Se plaçant dans le contexte que l'on vient de définir, le Comité appuie les efforts de la Commission pour définir et établir des indicateurs et critères globaux en matière d'apprentissage tout au long de la vie. Il l'exhorte par conséquent, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, à s'engager dans les choix politiques nécessaires pour qu'un système européen intégré de certification des qualifications et des compétences puisse entrer en fonctionnement dans les plus brefs délais.

4.2.4. L'apprentissage tout au long de la vie et la société civile organisée(16)

4.2.4.1. Étant donné que l'apprentissage tout au long de la vie intéresse le citoyen et s'adresse à lui, la société civile organisée a une mission importante à remplir pour assurer son développement.

4.2.4.2. L'expérience qui a pu être retirée jusqu'ici des actions développées en la matière par la société civile organisée et, plus particulièrement, les partenaires sociaux, permet de conclure que la première a une mission considérable et de premier plan à assumer dans la coordination, la mise au point définitive et le développement d'un système intégré d'apprentissage tout au long de la vie.

4.2.4.3. En conséquence, la tâche fondamentale et à accomplir en priorité sera de recenser, d'évaluer et de retravailler les différentes formes d'éducation classique et extrascolaire qui ont été élaborées jusqu'à présent par les partenaires sociaux et autres instances non étatiques. Une fois ce travail effectué, il conviendra alors de les articuler avec les systèmes éducatifs pour former un socle unique, fonctionnel et réorganisé sur un mode intégré, qui s'appuiera sur la technologie numérique contemporaine, offrira un vaste éventail d'actions éducatives et répondra aux exigences de la société et de l'économie contemporaines.

4.2.4.4. En tout état de cause, l'essor de l'institution que constitue l'apprentissage tout au long de la vie sera, en dernier ressort, tributaire de la part active qu'y prendra - ou n'y prendra pas - la société civile organisée, notamment les partenaires sociaux, et de l'intensité qu'atteindra cet engagement, lequel ne concerne pas la seule phase de la conception mais aussi celles du développement et du fonctionnement.

4.2.4.5. Le Comité estime que le Cedefop détient une part importante de responsabilité dans cette perspective d'étude, d'évaluation et de remaniement des modes informels et extrascolaires d'éducation comme dans celle, plus générale, du développement du régime de l'apprentissage tout au long de la vie.

4.3. Explicitation de procédures

4.3.1. L'apprentissage tout au long de la vie et les institutions qui le dispensent

4.3.1.1. Aux yeux du Comité, l'apprentissage tout au long de la vie peut être développé de maintes manières, qui doivent être adaptées aux conditions locales et à l'expérience de chaque pays en la matière. Dans la logique de cette prise de position, le Comité estime que, moyennant quelques aménagements minimes dans la manière dont ils sont conçus, les centres polyvalents d'acquisition des connaissances évoqués dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne peuvent constituer les institutions qui se prêteront le mieux à coordonner la mise en place de ce système. En effet, un centre polyvalent d'acquisition du savoir et de la culture, en tant qu'institution nouvelle et moderne, fonctionnant sans interférence des administrations, sera en mesure:

- d'être reconnu plus aisément comme le foyer par excellence des contacts et des synergies entre l'ensemble des parties prenantes, en l'occurrence l'enseignement scolaire et universitaire, les partenaires sociaux et la société civile organisée en général, le marché et les administrations locales, régionales, nationales et européennes,

- de se structurer avec moins de difficultés en fonction d'impératifs et d'un contexte donnés, à caractère local le cas échéant, en tirant parti des infrastructures existantes du système éducatif, en exploitant l'expérience accumulée sur place en la matière, en valorisant d'éventuelles coopérations et collaborations, etc.,

- de susciter à moindre effort un consensus social plus large, car en tant qu'institution neuve, il ne sera pas affecté par de quelconques préjugés ou expériences négatives,

- de procéder à la conclusion de contrats de travail pour l'élaboration de programmes spécifiques d'apprentissage tout au long de la vie, en toute transparence et sur la base du potentiel local de développement de tels services,

- d'avoir la tâche plus facile pour se doter d'un cadre de personnel administratif et enseignant qui possède des compétences et des qualifications spécifiques et sera puisé dans le vivier éducatif local et régional actuel.

Il est clair que la gestion de telles institutions devra, localement parlant, refléter un équilibre, celui qu'exige la coexistence harmonieuse mais aussi dynamique des forces productives et sociales avec celles de la sphère de l'éducation et de la recherche du savoir.

4.3.2. L'apprentissage tout au long de la vie et les lieux où il est dispensé

Pour assurer le développement du dispositif de l'apprentissage tout au long de la vie, on recourra essentiellement et prioritairement aux infrastructures existantes. Concrètement, seront ainsi utilisés:

- les locaux scolaires actuels qui ont été désaffectés pour des raisons démographiques,

- ces mêmes établissements éducatifs en dehors de leurs horaires de fonctionnement,

- d'autres bâtiments publics abritant des services à la population (centres culturels, maisons de jeunes, etc.),

- les implantations des projets proposés par les acteurs qui se chargent du développement de programmes concrets d'apprentissage tout au long de la vie (centres d'enseignement relevant de l'industrie, instituts de formation professionnelle, écoles de musique, cours de langues).

4.3.3. L'apprentissage tout au long de la vie et la manière de le dispenser

4.3.3.1. Dans la logique des considérations exposées ci-dessus, l'apprentissage tout au long de la vie doit:

- prendre forme à partir des impulsions données par les partenaires sociaux, la société civile organisée en général, le marché, les milieux de l'éducation et du savoir et leurs vecteurs, ainsi que par les administrations, en particulier les administrations locales et régionales,

- être coordonné par les centres polyvalents d'acquisition du savoir et de la culture,

- être dispensé par ces derniers ou, sous leur responsabilité, par d'autres établissements, publics ou privés,

- être fourni sur la base de contrats qui doivent avoir un caractère précis, dans leurs hypothèses de départ et leurs motivations, dans leur objectif, leur contenu et leur plan de mise en oeuvre, ou encore dans le système d'évaluation de leurs résultats,

- se donner de la manière le plus individualisée possible, sur la base et dans le cadre des demandes d'apprentissage des citoyens.

4.3.4. L'apprentissage tout au long de la vie et la couverture de ses frais

4.3.4.1. La couverture des coûts liés à la fourniture de l'apprentissage tout au long de la vie constitue une tâche complexe, qui dépasse le cadre purement économique. Quoi qu'il en soit, tous ceux qui profitent de cet apprentissage doivent contribuer à son financement global, notamment les entreprises, qui bénéficient grâce à lui d'une main-d'oeuvre bien formée, capable d'évoluer sur des marchés de l'emploi restructurés, de maîtriser des procédures de travail réaménagées et d'offrir de nouveaux profils professionnels.

4.3.4.2. C'est principalement à l'État qu'il revient de fournir des fonds publics suffisants à tous les niveaux de l'administration, afin d'assurer la mise en place à long terme partout en Europe de systèmes éducatifs de qualité élevée.

4.3.4.3. Au niveau local et régional notamment, les acteurs de la société civile organisée sont invités, avec les entreprises locales, à apporter leur contribution aux dépenses liées à l'apprentissage tout au long de la vie, y compris à travers la fourniture d'infrastructures (locaux, équipements) et de ressources humaines (savoir-faire, réseaux, temps).

4.3.4.4. En matière de financement, il convient de mettre en avant la responsabilité de l'État et des entreprises: en effet, l'ensemble de la société et de l'économie profite nettement du relèvement et de l'adaptation continue du niveau de qualification de tous les groupes d'âge de la population.

4.3.4.5. Il faudrait selon le Comité procéder - sur la base de critères scientifiques - à une estimation prévisionnelle actualisée des coûts par habitant de l'introduction de l'apprentissage tout au long de la vie, de manière à disposer d'un base solide pour un dialogue social ouvert, permettant de parvenir à un accord sur une répartition opportune et équitable de l'ensemble des coûts, en fonction du sens donné à la formation et de l'objectif de celle-ci.

4.4. L'apprentissage tout au long de la vie et les risques d'exclusion

4.4.1. Le Comité juge que la fourniture des services d'apprentissage tout au long de la vie ne peut en aucun cas être tellement coûteuse qu'elle aboutisse à priver des citoyens, des groupes de personnes ou des régions de ses filières ou de ses bénéfices. Aussi insiste-t-il pour que l'État, en coopération avec d'autres acteurs sociaux, combatte et, dans la mesure du possible, empêche l'exclusion sociale également dans le secteur de l'apprentissage tout au long de la vie. Cet objectif devrait être activement poursuivi dans le cadre de la stratégie européenne de coordination ouverte, en tenant compte de la priorité accordée par les politiques européennes actuelles à l'intégration des catégories particulièrement défavorisées de tous les groupes d'âge.

5. Propositions spécifiques concernant les six messages clés

5.1. Premier message: de nouvelles compétences pour tous

Objectif:

garantir un accès universel et permanent à l'éducation et la formation afin de permettre l'acquisition et le renouvellement des compétences nécessaires à une participation durable à la société de la connaissance.

5.1.1. L'introduction de l'obligation scolaire passe à juste titre pour constituer un des acquis sociopolitiques majeurs des sociétés industrielles modernes. Dans certains États membres, c'est l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires qui sanctionne officiellement le droit d'accès à l'enseignement supérieur. Le Comité préconise fortement que ces dispositions de droit civil soient modifiées en fonction du contexte actuel. Cette réforme consistera, d'une part, à concrétiser l'idée du droit de chaque individu d'accéder à un socle minimal de formation et de qualification dans le domaine de l'enseignement général et de la formation professionnelle, cette possibilité ne pouvant lui être retirée aussi longtemps qu'il n'aurait pas atteint tel niveau de compétence, qui reste à déterminer en tenant compte de l'évolution de la société et de l'économie. D'autre part, la modification de la législation aboutirait à étendre, au-delà du seul domaine de l'articulation de l'étape terminale de l'enseignement secondaire et des études supérieures, la pratique actuelle où un document écrit habilite une personne à acquérir une éducation ou une formation plus poussées sur la foi des résultats obtenus jusqu'alors, le but étant de rendre l'ensemble des systèmes éducatifs et formatifs nettement plus perméables, tant verticalement qu'horizontalement et y compris entre les différents États membres.

5.1.2. Pour le Comité, une telle initiative doit être considérée comme un des grands préalables obligés d'une mise en oeuvre réussie des lignes directrices pour l'emploi n° 3, 4 et 6 et suppose que les États membres, en cheville avec la Commission européenne, élaborent des propositions communes concrètes visant à conclure un accord cadre qui déterminerait les nouvelles compétences de bases que chaque citoyen et chaque citoyenne devra posséder pour pouvoir participer activement à la société cognitive et à une économie fondée sur le savoir.

5.1.2.1. Dans ce contexte, il est fait observer que la stratégie proposée devrait s'appuyer sur:

- les besoins en matière d'éducation et de formation dans le domaine des nouvelles compétences de base, sans que soit négligé le grave problème de l'analphabétisme qui se pose encore dans certains États membres;

- des mesures incitant les citoyens à se tourner davantage vers l'apprentissage, notamment ceux disposant d'un faible niveau d'éducation;

- des mesures permettant de diffuser plus largement des informations sur les possibilités offertes par l'apprentissage.

5.2. Deuxième message: un investissement accru dans les ressources humaines

Objectif:

parvenir à un accroissement visible de l'investissement dans les ressources humaines afin de placer la priorité sur l'atout majeur de l'Europe - sa population.

5.2.1. Le Comité est bien conscient que les États membres sont dans des situations de départ fort complexes et hétérogènes pour ce qui est du niveau et de la structure de la quote-part assumée par les pouvoirs publics, le secteur privé et les individus en matière d'éducation et de formation. Le Comité émet l'idée que soit lancée une initiative méthodique qui recenserait et évaluerait minutieusement les pratiques actuelles et qui élaborerait un rapport européen apportant des réponses bien charpentées aux questions du mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, sous la direction et la coordination d'instances européennes compétentes en la matière (on peut penser au Cedefop, qui a travaillé à déblayer le terrain pour ces questions et dont le Bureau fait bonne place aux représentants des partenaires sociaux) et en collaboration avec d'autres organisations internationales disposant d'une expertise professionnelle (en particulier, l'OCDE).

5.3. Troisième message: l'innovation dans l'éducation et la formation

Objectif:

élaborer des méthodes efficaces d'enseignement et d'apprentissage pour l'offre ininterrompue d'éducation et de formation tout au long de la vie et dans tous les domaines de la vie.

5.3.1. Le Comité convient expressément de la nécessité d'ouvrir l'ensemble du dispositif éducatif et formatif à des méthodes d'enseignement et d'apprentissage novatrices, entreprise dans laquelle il faudra bien évidemment veiller particulièrement à l'utilisation des nouvelles technologies. Toutefois, il souligne également la nécessité de prêter une attention accrue aux avantages de certaines pratiques bien ancrées dans des situations d'acquisition informelle de connaissances, qui peuvent non seulement être liées au travail et à l'entreprise mais avoir tout aussi bien pour cadre la formation extrascolaire des jeunes et la société civile organisée, au niveau local et régional. Le Comité préconise que soit lancé, entre les sixième programme-cadre de recherche et les structures européennes expertes, en particulier le Cedefop et Eurydice, un processus de coopération à l'échelle européenne. Il préconise également la constitution d'un groupe européen d'experts qui aboutirait à inventorier et juger les méthodes pédagogiques éprouvées ou originales, d'une manière conséquente et accordant l'attention voulue aux facteurs de différenciation des groupes cibles (classe d'âge, sexe, situation sociale, origines culturelles et ethniques, etc.). Ce groupe soumettrait un rapport au Conseil "éducation", après avoir effectué une évaluation et formulé des recommandations, notamment sur l'élaboration pratique d'une batterie d'indicateurs comparatifs. Il conviendrait que les partenaires sociaux soient représentés de manière satisfaisante dans cette équipe de spécialistes.

5.4. Quatrième message: valoriser la formation

Objectif:

parvenir à une amélioration significative de la façon dont sont perçus et appréciés la fréquentation et les résultats des actions de formation, notamment dans le cadre de l'éducation non formelle et informelle.

5.4.1. Il est manifeste que pour pouvoir être transposées dans la pratique, les idées exposées dans le mémorandum à propos des questions sur la valorisation de la formation nécessiteront l'établissement d'une communication plus intense et d'un dialogue de meilleure qualité entre les partenaires sociaux pris dans leur ensemble et les acteurs du monde éducatif en charge des mécanismes d'évaluation et des systèmes de qualification. Le Comité se déclare prêt à collaborer activement au développement d'une stratégie en la matière, en coopération avec les représentants des groupes d'intérêt organisés du secteur de l'enseignement général et professionnel.

5.5. Cinquième message: une nouvelle conception de l'orientation

Objectif:

veiller à ce que tout un chacun ait facilement accès à une information et des conseils de qualité sur l'offre de formation dans toute l'Europe, tout au long de sa vie.

5.5.1. La nécessité d'apprécier, d'étendre et de diversifier l'offre globale en matière d'orientation professionnelle a été démontrée à suffisance. Il convient en outre de souligner expressément la nécessité d'une nouvelle approche en matière d'orientation professionnelle, qui doit garantir l'accès de tous les citoyens à ces services tout au long de leur vie et doit être adaptée aux besoins. Le Comité se félicite que le mémorandum sur l'éducation et la formation tout a long de la vie se soit arrêté sur cette problématique, qui n'a pas toujours éveillé toute l'attention requise chez les politiques et les hommes de terrain, nonobstant de multiples efforts entrepris dans les États membres ou au niveau de l'Europe. Le Comité s'affirme disposé, en entreprenant de promouvoir ces idées à l'échelon local et régional, à oeuvrer à améliorer l'imbrication et la mise en réseau des multiples prestataires, actuels ou potentiels, de services en la matière, comme décrit dans les questions du mémorandum consacrées à ce thème, ainsi qu'à partager à cet égard l'expertise incontestable que les partenaires sociaux ont acquise en la matière du fait de leurs activités au contact quotidien des citoyens et citoyennes, en particulier mais non exclusivement les salariés et les demandeurs d'emploi.

5.6. Sixième message: rapprocher l'éducation et la formation du niveau local

Objectif:

organiser l'éducation et la formation tout au long de la vie aussi près que possible des apprenants, dans leur communauté, et, si nécessaire, au sein de structures exploitant les technologies de l'information et de la communication.

5.6.1. On se réjouira de constater que le mémorandum reconnaisse explicitement que les instances européennes telles que le Comité offrent un potentiel de ressources pour encourager et renforcer les partenariats au niveau local et régional. Il existe assurément bien des moyens de valoriser plus adéquatement les réseaux et les infrastructures des partenaires sociaux ainsi que de l'ensemble des organismes de la société civile organisée, afin que leurs moyens matériels et humains soient mobilisés avec davantage de pertinence, fût-ce par un roulement dans le partage des rôles, au service des apprentissages des Européens et Européennes. Le Comité traitera les propositions et recommandations formulées à ce sujet.

Bruxelles, le 12 septembre 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) SEC(2000) 1832 (introduction).

(2) Le Comité a l'intention d'élaborer un rapport sur ce texte à l'automne de l'année en cours.

(3) Voir plus particulièrement les avis sur le Livre blanc relatif à l'éducation et à la formation (JO C 295 du 7.10.1996, p. 25) et le rapport d'information concernant la dimension européenne de l'éducation. On relèvera que ce dernier document est évoqué dans la note note 2, p. 43 du mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.

(4) Paragraphe 4.4 et le rapport afférent du Cedefop intitulé: "Une époque d'apprentissage".

(5) Ibidem, paragraphe 3.2 (sixième point).

(6) Voir le Livre blanc sur l'éducation et la formation (COM(95) 590 final, introduction).

(7) JO C 123 du 25.4.2001 (paragraphe 4.2.1.2, première phrase).

(8) JO C 295 du 7.10.1996, p. 25 (paragraphe 3.2.3).

(9) JO C 295 du 7.10.1996, p. 25 (paragraphes 3.2.4.1, 3.2.4.2 et 3.2.4.3).

(10) JO C 139 du 11.5.2001, p. 85 (paragraphe 4.4).

(11) JO C 139 du 11.5.2001, p. 85 (paragraphe 3.1.2.1).

(12) JO C 139 du 11.5.2001, p. 85 (paragraphe 3.1.2.1).

(13) JO C 139 du 11.5.2001, p. 85 (paragraphe 4.1).

(14) Le paragraphe 5 reprend les questions de la Commission et les positions afférentes du Comité.

(15) Voir paragraphe 4.3.1 ci-dessus.

(16) Le rôle de la société civile organisée dans le développement du système de l'apprentissage tout au long de la vie sera abordé de manière plus fouillée lors de la phase suivante de la concertation, sur la base du rapport définitif que la Commission présentera sur le sujet.