[règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil modifié par le règlement (CE) no 1111/2005]

L’Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. (Article 151 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Objectifs La Fondation a pour mission de contribuer à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail par le développement et la diffusion des connaissances à ce sujet. En particulier, elle doit s'occuper des questions ci-après: — la condition de l'homme au travail, — l'organisation du travail, et notamment la conception des postes de travail, — les problèmes spécifiques à certaines catégories de travailleurs, — les aspects à long terme de l'amélioration de l'environnement, — la répartition dans l'espace des activités humaines et leur distribution dans le temps.

Tâches — Favoriser l'échange d'informations et d'expériences en ces domaines. — Encourager la concertation entre les universités, les institutions d'étude et de recherche, les administrations et les organisations de la vie économique et sociale. — Effectuer ou faire effectuer des études ainsi que concourir à la réalisation de projets pilotes. — Collaborer le plus étroitement possible avec les organismes spécialisés existants dans les États membres et au niveau international.

1. Conseil d'administration (CA) — pour chaque État membre: — un représentant du gouvernement, — un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des travailleurs, — trois représentants de la Commission. 2. Bureau du CA — composé de 11 membres; trois membres pour chacun des partenaires sociaux et trois autres représentant les gouvernements, deux de la Commission, — il contrôle l'exécution des décisions du CA et prend des mesures visant à garantir la bonne gestion entre les réunions du CA. 3. Le directeur est nommé par la Commission, sur une liste de candidats présentés par le conseil d'administration; il exécute les décisions du conseil d'administration et du bureau du CA, et dirige la Fondation. 4. Le comité d’experts est composé de trois membres au maximum, issus de la Commission, des gouvernements et des partenaires sociaux; il a pour objectif de dispenser des conseils sur la mise en œuvre des grands projets et sur l'évaluation des résultats. 5. Contrôle externe Cour des comptes. 6. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 20,2 millions d’euros (21,0 millions d’euros) Effectifs au 31 décembre 2009 101 emplois prévus dans le tableau des effectifs, dont 81 (78) étaient pourvus. Autres agents: Experts nationaux détachés: 0 (0) Agents contractuels: 13 (9) Total des effectifs: 94 (87) dont assumant des tâches opérationnelles: 62 (56) administratives: 28 (27) mixtes: 4 (4)