COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN - Un partenariat stratégique UE-Inde {SEC(2004) 768}

1. INTRODUCTION

L'Inde se modifie d'une façon spectaculaire et rapide. Sa démocratie est plus saine et plus dynamique que jamais comme l'ont démontré les dernières élections générales. L'Inde s'engage de plus en plus avec d'autres acteurs sur la scène mondiale et a grandement progressé dans des questions de politique étrangère et intérieure.

Ces dernières années, les relations avec l'Union européenne se sont développées de manière exponentielle au niveau de la conception, des objectifs et des défis partagés. La présente communication recense les défis, les opportunités et les attentes dans les politiques internationale, économique et de développement entre l'Union européenne et l'Inde. Elle propose des domaines de coopération stratégique pour l'avenir et une rationalisation de l'architecture institutionnelle. L'analyse complète et les détails des propositions que présente la communication figurent dans le document de travail des services de la Commission en annexe.

1.1. La situation actuelle de l'Inde

L'Inde affirme son influence en tant qu'acteur international et puissance régionale. Elle a considérablement renforcé ses relations avec les États-Unis, la Chine et l'ASEAN. Sa taille gigantesque et son poids économique et militaire en font une puissance majeure dans l'Asie du Sud. Les pourparlers de paix avec le Pakistan apporteront, s'ils ont une issue favorable, des avantages considérables à l'ensemble de la région. La croissance économique de l'Inde a aussi été impressionnante et son économie a grandement bénéficié de politiques axées sur le marché et l'ouverture. Mais ces avantages n'ont pas été équitablement répartis entre les citoyens - la grande majorité de la population vit encore avec moins de deux dollars par jour et certaines régions sont plus avancées que d'autres. L'Inde est en outre un pays de grande diversité ethnique, religieuse et culturelle.

Les relations avec l'UE se sont renforcées depuis le premier sommet UE-Inde tenu à Lisbonne en 2000, les réunions se multipliant à tous les niveaux, notamment au niveau des entreprises et de la société civile, un dialogue approfondi s'étant noué et la coopération s'étant développée sur des questions politiques, géopolitiques et multilatérales, économiques et commerciales.

2. UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE: ANALYSE ET PROPOSITIONS

L'Union européenne et l'Inde entretiennent déjà des relations étroites, fondées sur des valeurs communes et un respect mutuel. Les objectifs suivants doivent inspirer une nouvelle stratégie: promouvoir la paix, la stabilité, la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit et la bonne gouvernance, notamment en luttant contre le terrorisme et le trafic illicite; coopérer dans la lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale et en faveur du développement durable, de la protection de l'environnement et de l'atténuation des changements climatiques; renforcer l'interaction économique et assurer un ordre économique international plus fort.

2.1. Améliorer la coopération internationale

2.1.1. Multilatéralisme

L'Union européenne et l'Inde étant considérées de plus en plus comme des piliers de la stabilité mondiale, leurs relations concernent désormais davantage des questions politiques plus vastes que le seul commerce. Elles soutiennent toutes deux le système multilatéral et coopèrent déjà de manière effective au sein des Nations unies et d'autres enceintes. Ces relations devraient être renforcées par une alliance stratégique pour la promotion d'une approche multilatérale effective.

L'Union européenne et l'Inde devraient également coordonner et harmoniser leurs positions au niveau de la préparation, de la négociation et de la mise en oeuvre des grandes conventions et conférences multilatérales (sur la sécurité, le commerce, l'environnement, le développement et les droits de l'homme) et faciliter les relations avec d'autres membres des Nations unies.

L'Union européenne et l'Inde devraient également entretenir un dialogue permanent sur la restructuration organisationnelle et institutionnelle et la réforme des Nations unies, notamment en ce qui concerne le groupe d'experts de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement et la mise en oeuvre de ses résultats éventuels. Il conviendrait également de renforcer nos travaux en faveur d'un multilatéralisme effectif, particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre des obligations et engagements internationaux et le renforcement de la gouvernance mondiale.

2.1.2. Prévention des conflits et reconstruction après les conflits

L'Inde est un partenaire important dans ce domaine. L'UE devrait donc étudier les moyens de formaliser une coopération régulière et impliquer davantage l'Inde dans ce domaine.

Les entretiens entre Hauts fonctionnaires devraient développer des initiatives spécifiques dans les domaines suivants: formation pour les éléments civils des missions de maintien de la paix, séminaires et autres activités destinés à faciliter la prévention des conflits ou la gestion après les conflits, soutien conjoint des efforts déployés par les Nations unies en faveur de la prévention des conflits et de l'instauration de la paix, notamment en ce qui concerne de meilleures capacités d'analyse, des stratégies globales de prévention et une coopération accrue entre les éléments UE et indiens des missions de maintien de la paix des Nations unies.

L'Union européenne et l'Inde devraient se consulter avant qu'aient lieu des grands débats aux Nations unies sur le maintien de la paix, la gestion des conflits et pour la préparation des grandes conférences de paix. Elles devraient aussi coparrainer une conférence des Nations unies sur la prévention des conflits, l'instauration de la paix et la gestion après les conflits. Elles auraient intérêt à lancer un dialogue sur la contribution de l'intégration régionale à la prévention des conflits.

2.1.3. Non-prolifération des armes de destruction massive

Nous devrions chercher à intensifier notre coopération en matière de non-prolifération des armes de destruction massive, question pour laquelle l'Union européenne et l'Inde ont adopté des positions très similaires. Il pourrait s'agir de réunions d'experts destinées à renforcer la cohérence et l'efficacité des mesures de contrôle des exportations, notamment des biens à double usage. Il conviendrait également de renforcer le dialogue politique sur la non-prolifération.

2.1.4. Lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

L'UE devrait mettre en place une réelle coopération avec l'Inde dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, notamment dans les enceintes des Nations unies. Le Conseil pourrait envisager d'inclure l'Inde dans sa liste de "pays prioritaires" en vue d'un "accord de coopération stratégique" avec Europol. L'Union européenne devrait également accroître la coopération technique par le biais de réunions d'experts et d'échanges d'informations et de compétences dans des domaines liés à la sécurité tels que le blanchiment de capitaux, le trafic de stupéfiants et les précurseurs chimiques. Les deux parties devraient aussi nouer un dialogue sur la sécurité des documents, la sécurité de l'aviation civile et de la marine.

2.1.5. Migration

Les migrations internationales se sont intensifiées du fait de la mondialisation. L'aspect positif de ce phénomène est que les transferts financiers des travailleurs expatriés ont augmenté. Toutefois, les problèmes de migration clandestine et de trafic d'êtres humains se sont multipliés. L'UE pourrait suggérer un dialogue global couvrant les questions suivantes: causes fondamentales, migration légale, notamment les migrations de travailleurs et la circulation des travailleurs, une politique efficace et de prévention pour lutter contre la migration clandestine, la contrebande de migrants et le trafic d'êtres humains, notamment la lutte contre les réseaux de contrebandiers et de trafiquants et la protection des victimes, l'intégration et le traitement équitable des ressortissants de pays tiers, le traitement équitable des travailleurs indiens dans les États membres de l'UE, les transferts des travailleurs expatriés, le retour et la réadmission de personnes en séjour illégal, les questions de visas présentant un intérêt réciproque et autres questions liées aux migrations qui présentent un intérêt pour les deux parties.

2.1.6. Démocratie et droits de l'homme

Nous devrions élargir notre dialogue sur les droits de l'homme d'une manière respectueuse et constructive, sur la base des engagements pris à la réunion ministérielle d'Athènes en 2003. L'UE devrait amener l'Inde à aborder des questions telles que le Tribunal pénal international, l'abolition de la peine de mort, la convention contre la torture, l'inégalité entre les sexes, le travail des enfants, les droits du travail, la responsabilité sociale des entreprises et la liberté religieuse. Nous devrions également renforcer notre coopération au niveau du troisième comité des Nations unies et de la Commission des droits de l'homme. Nous devrions rechercher des synergies et mettre en place des initiatives conjointes dans les pays tiers.

Parallèlement, le gouvernement indien devrait être invité à entamer des discussions régulières sur les droits de l'homme dans le cadre convenu d'Athènes, notamment des réunions au niveau des Hauts fonctionnaires et des ministres. Les consultations portant sur les droits de l'homme entre les chefs de missions de l'UE à New Delhi devraient être intensifiées et les chefs de missions devraient avoir pour instruction de produire régulièrement des rapports sur les droits de l'homme formulant des recommandations pour le dialogue UE-Inde dans ce domaine.

La Commission est disposée à examiner les projets de financement en Inde dans le cadre de l'Initiative européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

2.1.7. Paix, prospérité et stabilité en Asie du Sud

L'Asie du Sud est confrontée à quelques-uns des principaux défis de développement du 21e siècle: pauvreté, surpopulation, guerres civiles et problèmes environnementaux. Les perspectives semblent meilleures, toutefois, grâce à la récente décision du sommet de la SAARC de faire avancer l'intégration régionale et grâce aussi au dégel des relations entre l'Inde et le Pakistan.

L'UE soutient fermement la paix et la stabilité en Asie du Sud. Elle a encouragé sans relâche le dialogue entre l'Inde et le Pakistan, condamné toutes les formes de terrorisme et de violence et s'est déclarée prête à soutenir un processus de paix. Quoique le Cachemire soit une question essentiellement bilatérale qui a des conséquences au niveau international, l'UE peut proposer son expérience unique en matière de paix et de partenariats.

En outre, l'UE devrait donner une dimension régionale à ses relations avec l'Asie du Sud. Elle pourrait élaborer un document de stratégie pour l'Asie du Sud qui déterminerait comment l'UE peut contribuer à la paix, à la sécurité et à la prospérité et soutenir l'intégration régionale. Nous pourrions envisager la participation de l'Asie du Sud à des programmes destinés à renforcer la compréhension mutuelle et la coopération de la société civile entre l'Union européenne et l'Inde.

2.2. Renforcer le partenariat économique

L'UE est le premier partenaire commercial de l'Inde et la principale source d'investissement de l'étranger, mais l'Inde n'est qu'à la 14e position parmi les partenaires commerciaux de l'UE derrière des pays comme la Chine, le Brésil et l'Afrique du Sud. Les volumes d'échanges commerciaux et d'investissements sont nettement en deçà de leur potentiel.

L'UE et l'Inde doivent agir sur différents fronts notamment par une plus grande ouverture des marchés et la réforme économique en Inde. Le commerce, l'investissement, la concurrence et l'industrialisation sont des facteurs clés mais il ne faut pas perdre de vue les besoins sociétaux plus généraux (environnement, protection des consommateurs, cohésion sociale et économique, etc.).

Si elle veut concrétiser ses potentialités en matière de marché, l'Inde doit poursuivre et accélérer les réformes économiques. Elle doit aborder les questions relatives aux tarifs douaniers/taxes élevés et discriminatoires, aux nombreux obstacles non tarifaires, aux restrictions en matière d'IED, à l'absence de protection des DPI et améliorer considérablement ses infrastructures.

2.2.1. Dialogue stratégique de politique

Ces dialogues doivent, dans un premier temps, porter sur deux domaines: la politique de réglementation et industrielle, d'une part et l'environnement, d'autre part.

Un nouveau dialogue devrait être instauré concernant la politique de réglementation et industrielle afin d'améliorer la compétitivité des entreprises des deux parties. Les échanges de bonnes pratiques en matière de réglementation et de bonne gouvernance pourraient être encouragés par la consultation bilatérale et les instances internationales (par exemple, l'OCDE). L'UE devrait coopérer avec l'Inde pour la mise en oeuvre de sa nouvelle loi de concurrence.

En ce qui concerne l'environnement, l'UE devrait inviter l'Inde à des réunions annuelles dans le cadre du groupe de travail conjoint sur l'environnement et multiplier les visites de haut niveau. L'Inde et l'UE devraient coopérer pour promouvoir la coopération concernant les grands défis environnementaux mondiaux, tels que les conventions des Nations unies sur la biodiversité, pour laquelle une alliance pourrait être construite à propos de "domaines protégés" et un dialogue constructif pourrait être amorcé concernant "l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages" (ABS), la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et le protocole de Kyoto ou le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'Inde devrait être invitée à organiser un forum environnement UE-Inde, réunissant la société civile et les entreprises, en vue d'échanger des opinions, du savoir-faire et des informations scientifiques ou techniques sur l'environnement.

2.2.2. Dialogues sectoriels stratégiques

Dans de nombreux domaines, le dialogue avec l'Inde a déjà fait des progrès considérables. Les dialogues sectoriels stratégiques devraient être développés pour poursuivre dans cette voie.

Il existe déjà un dialogue approfondi sur la société de l'information entre l'UE et l'Inde qui devrait être renforcé afin d'échanger les meilleures pratiques et d'aborder les questions relatives à l'accès au marché dans les cadres réglementaires (gouvernance d'Internet, vie privée, sécurité) et pour les communications électroniques (par exemple, téléphonie mobile, service universel). Nous pourrions aussi envisager des projets pilotes dans des secteurs sociaux prioritaires (santé, éducation et gouvernement en ligne).

Dans le domaine des transports, l'UE devrait aider l'Inde à améliorer considérablement les routes, les aéroports, les ports ainsi que d'autres secteurs. L'accord maritime qui est en cours de négociation va donner un cadre légal au développement des activités des compagnies maritimes de l'Union européenne et de l'Inde. La coopération en matière de transport aérien devrait être intensifiée, notamment par la négociation d'un accord sur le transport aérien.

La politique actuelle de l'Inde en matière d'énergie repose sur une surexploitation du charbon. L'Union européenne et l'Inde devraient amorcer un dialogue sur l'énergie afin d'étudier les questions de chaîne de combustible alternatif (technologie propre du charbon, hydroélectricité, énergies nouvelles et renouvelables, nucléaire) et horizontales (réglementaires, financières, politiques et sociales).

La biotechnologie indienne s'est développée rapidement ces dernières années créant des possibilités de partenariat dans des domaines tels que les nouvelles découvertes, les essais précliniques/cliniques et la bio-informatique. L'Union européenne et l'Inde pourraient donc engager un dialogue concernant le cadre réglementaire et échanger des informations sur les meilleures pratiques en matière de financement, de recherche, de contrôle du secteur public, de préoccupations environnementales, de droits de douane et d'accises, de programmes d'échanges techniques et d'institutions de soutien des infrastructures.

L'Union européenne et l'Inde collaborent étroitement en ce qui concerne le programme Galileo, le système de radionavigation par satellite européen. Elles devraient accélérer les travaux entre l'Agence spatiale européenne et l'organisation de recherche spatiale indienne, notamment en ce qui concerne la réglementation, le développement industriel et le développement du marché.

Il existe de nouvelles possibilités de constituer un partenariat pour l'espace avec l'Inde. Un dialogue plus vaste pourrait être noué dans des domaines tels que la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), les télécommunications par satellite ainsi que dans le domaine de la science et de la technologie spatiales.

2.2.3. Doper le commerce et les investissements

Le commerce et les investissements sont la clé de voûte des relations UE-Inde.

Au niveau multilatéral, l'Union européenne et l'Inde jouent un rôle majeur au sein de l'OMC et devraient tirer profit de la réussite de l'agenda de Doha pour le développement (ADD). Elles savent toutes deux qu'il est dans leur intérêt d'en faire un objectif prioritaire et de travailler ensemble à sa réalisation. L'UE devrait donc s'attacher à parvenir à une plus grande convergence avec l'Inde sur les sujets déterminants pour assurer la réussite de l'ADD, comme la question des « règles de base », notamment les sujet dits de Singapour, le GATS, l'agriculture, l'accès au marché des produits non agricoles, les indications géographiques, le traitement spécial et différencié et la mise en oeuvre. L'Inde mérite d'être soutenue dans ses efforts pour se conformer intégralement aux règles de l'OMC, notamment celles qui concernent les instruments de défense commerciale et l'accord ADPIC.

Au niveau bilatéral, l'UE et l'Inde devraient entamer un dialogue concernant les investissements, en se fondant sur les recommandations de l'Initiative conjointe et en y associant les entreprises et les milieux universitaires. Les droits de la propriété intellectuelle pourraient être abordés dans un dialogue visant à aboutir à une conception commune des ADPIC, d'autres accords internationaux pertinents et de tous les aspects de leur respect. L'UE devrait également pousser l'Inde à s'engager dans un dialogue au niveau des experts sur les instruments de défense commerciale, afin de débattre des pratiques en ce qui concerne leur mise en oeuvre et de leur conformité aux règles de l'OMC.

L'UE aurait intérêt à renforcer sa coopération avec l'Inde en ce qui concerne les obstacles techniques aux échanges et dans les domaines sanitaires et phytosanitaires en recourant à un échange de données sur la législation et les procédures de certification, d'inspection et d'accréditation et en allégeant les formalités administratives. Il pourrait être envisagé de constituer un groupe de travail réunissant des fonctionnaires de la Communauté européenne et de l'Inde concernant la réglementation technique, les normes et l'évaluation de la conformité. La CE devrait également être disposée à apporter une assistance technique au gouvernement indien, s'il le demande.

L'accord de coopération douanière UE-Inde devrait être exploité au maximum pour que des solutions soient trouvées aux problèmes auxquels se heurtent les entreprises de l'Union européenne et de l'Inde, en particulier en ce qui concerne les procédures douanières électroniques et le niveau de sécurité des transactions. L'UE et l'Inde auraient également intérêt à créer un système de guichet unique pour que le secteur privé des deux parties puisse obtenir des renseignements complets et des conseils concernant les régimes douaniers, les droits et les taxes, les normes et les réglementations techniques, les règles en matière d'investissement, les TPI, etc. Ce système pourrait comprendre un service de promotion des investissements et un service de mise en relation des PME.

Il faudrait promouvoir l'idée du développement durable par le dialogue et favoriser en particulier les courants d'échange des marchandises produites dans le respect du principe de la durabilité. Il convient aussi de développer davantage une conception commune des thèmes tels que l'étiquetage et l'évaluation de l'impact sur le développement durable, et d'exploiter davantage le centre pour le commerce durable et l'innovation (CCDI).

Ces idées pourraient être développées par un groupe d'étude conjoint de fonctionnaires auxquels s'associeraient des entreprises et des représentants des milieux universitaires.

La Commission tient aussi beaucoup à encourager la coopération régionale sud asiatique. L'UE devrait inciter les États de la SACR à développer leur coopération dans les domaines du commerce et de l'intégration économique, apporter à la SACR une aide technique ainsi que d'autres formes d'assistance, et s'atteler à la négociation d'un accord de coopération avec la SACR.

2.2.4. Doper la coopération entre entreprises

L'Initiative conjointe pour la promotion du commerce et des investissements contribue, depuis février 2001, à une meilleure compréhension mutuelle des créneaux et des obstacles dans les domaines du commerce et des investissements et permet un dialogue direct entre entreprises et responsables politiques. L'UE devrait apporter son aide à la création d'une « table ronde » des dirigeants d'entreprises, au développement de réseaux en faveur de la coopération industrielle sectorielle et de la promotion des investissements, et au développement d'un dialogue entre entreprises dans tous les domaines d'intérêt commun, notamment les TI, la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, le commerce électronique, la sous-traitance, les textiles et l'habillement, le secteur de la distribution, le secteur de l'audiovisuel/culture, le tourisme et l'industrie automobile. Dans certains domaines, tels que la biotechnologie et les télécommunications, il conviendrait que le dialogue entre entreprises soit mené parallèlement au dialogue stratégique officiel.

2.2.5. Mise à profit des synergies dans les domaines de la science et de la technologie

Le potentiel de collaboration UE-Inde est énorme dans les domaines de la science et de la technologie. L'Inde participe actuellement au 6ème programme-cadre de recherche de l'UE, et un accord de coopération scientifique et technologique offre un cadre légal à la coopération entre chercheurs. Les deux parties ont également convenu de formaliser la participation de l'Inde au programme GALILEO.

La participation de chercheurs indiens au 6ème programme-cadre de recherche de l'UE ainsi que la participation de chercheurs de l'UE dans la recherche indienne devrait être favorisée et des contacts plus poussés devraient être établis entre les instituts de recherche et les chercheurs individuels. L'Inde devrait être invitée à participer à l'élaboration du 7ème programme-cadre de recherche. L'UE et l'Inde auraient également intérêt à explorer d'autres domaines de collaboration possibles, comme dans la recherche sur l'énergie de fusion.

2.2.6. Finances et affaires monétaires

L'Inde ne participe pas au débat du forum Asie-Europe (ASEM) relative aux politiques monétaires et financières. Il serait donc utile que l'Union européenne invite l'Inde à participer régulièrement à des consultations au niveau ministériel de la Troïka concernant des sujets d'intérêt réciproque, comme l'architecture financière internationale, le respect effectif des principes et des réglementations actuelles en matière de contrôle, la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent, etc.

2.3. Coopération au développement

L'Inde a nettement amélioré les conditions de vie de sa population depuis une trentaine d'années, réalisant des progrès remarquables en ce qui concerne ses indicateurs de développement humain. La pauvreté reste toutefois très étendue, le chômage ou le sous-emploi élevés et d'énormes écarts demeurent au niveau du revenu par habitant. Les indicateurs de développement humain restent faibles, surtout en ce qui concerne les populations tribales et les castes inférieures. Mais, dans le même temps, l'Inde devient un acteur atypique de la politique du développement: elle est à la fois bénéficiaire et donateur, utilisatrice d'innovations en matière de développement et exportatrice de médicaments génériques et de nouvelles solutions de biotechnologie. Les donateurs bilatéraux (États-Unis, Russie, Japon, Royaume-Uni, Allemagne et la CE) de l''Inde ne sont, depuis peu, plus que six. La diminution des prêts à condition de faveur et des aides non remboursables que cela va entraîner pour elle devrait inciter les donateurs à adopter des modes d'intervention plus ciblés qui l'aideront à réformer ses institutions et à poursuivre des politiques saines.

Il faut que l'Union européenne aide l'Inde à atteindre les objectifs de développement du millénaire. Des mesures innovatrices pourraient être envisagées pour compléter la politique de développement indienne, qui mettraient l'accent sur une amélioration de la gouvernance et de la viabilité environnementale. La coordination avec d'autres donateurs de l'UE devrait être renforcée, y compris avec les États membres qui ne mènent plus aucun programme de développement en Inde. La cohésion économique et sociale pourrait être choisie comme élément prioritaire d'une stratégie future, fondée sur l'expérience acquise au travers de ses partenariats avec des États et de ses programmes d'appui sectoriel, particulièrement l'éducation élémentaire et la santé de base. L'UE pourrait encore faire bénéficier l'Inde de son expérience en ce qui concerne les régimes de sécurité sociale.

Plus généralement, l'UE devrait, de plus en plus, orienter sa coopération au développement vers une aide aux catégories marginalisées afin que ces dernières soient à même de pleinement jouer leur rôle dans la société. L'UE devrait soutenir l'application des orientations de l'OCDE concernant les entreprises multinationales aux entreprises européennes qui opèrent en Inde. Elle devrait également être en faveur de la ratification, de la mise en oeuvre et de la promotion des conventions fondamentales de l'OIT, notamment celles concernant la liberté syndicale et le travail des enfants. Enfin, l'UE pourrait organiser des séminaires et des formations à l'intention des fonctionnaires indiens et favoriser un débat dans la société civile concernant le développement et la mondialisation.

2.4. Entente mutuelle

Le Parlement européen et le Parlement indien, le Lok Sabha, s'entendent bien mais les visites officielles et toutes les autres actions concrètes conjointes ont été moins fréquentes que prévu. Parallèlement à leurs réunions à haut niveau, les deux assemblées devraient envisager d'organiser des échanges parlementaires réguliers et institutionnalisés entre la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays sud asiatiques et l'ASACR et ses homologues indiens.

La Commission a déjà créé des instruments d'échanges et de contacts universitaires : un programme d'études européennes au sein de l'université Jawaharlal Nehru à New Delhi, le programme 'Asia Link' et le programme économique interculturel entre l'UE et l'Inde. En synergie avec le programme Erasmus Mundus, elle met actuellement en place un programme de bourses, doté d'une enveloppe de 33 millions d'euros, qui s'adressera aux étudiants indiens qui souhaitent suivre des études de troisième cycle, à partir de l'année universitaire 2005-2006. Il faudrait également encourager les études européennes dans les universités indiennes et les études indiennes dans les universités européennes.

Sur le plan culturel, il conviendrait de renforcer la coopération dans toutes les disciplines, y compris la musique, et le cinéma. Les États membres qui possèdent un institut culturel en Inde devraient ouvrir la voie et toutes les parties intéressées devraient être invitées à exploiter pleinement les programmes communautaires dans le domaine pour stimuler la coopération . La semaine culturelle devrait devenir un classique des futurs sommets, tandis que la coopération culturelle et le dialogue interculturel devraient être organisés au niveau multilatéral, sous le couvert en particulier de la convention internationale de l'Unesco sur la diversité culturelle.

Il reste beaucoup à faire pour accroître la visibilité réciproque. L'opinion publique indienne a besoin d'être informée sur les nombreuses facettes de l'Union européenne, qui vont bien au-delà de ses aspects commerciaux. Il faudra pour cela que tous les États membres et toutes les institutions coopèrent et se coordonnent étroitement et que des ressources suffisantes soient allouées à cette mission. Les représentants diplomatiques et culturels des États membres à Delhi devraient rendre compte de la visibilité de l'UE et participer à une stratégie future de communication et de sensibilisation. La Commission s'apprête à lancer un projet de recherche destiné à identifier les publics cibles, les messages clés, les instruments essentiels et les moyens de les mobiliser au mieux. Le Parlement européen et les États membres sont invités à apporter leur contribution à ce travail. Un échange d'informations sur les visites de hauts responsables devrait être organisé, et tous les visiteurs de l'UE d'un niveau élevé qui se rendent en Inde devraient avoir à coeur de promouvoir l'UE dans ce pays. De son côté, le gouvernement indien devrait, le plus souvent possible, rendre visite aux institutions communautaires, et élaborer lui aussi une stratégie de communication.

2.5. Architecture institutionnelle

L'accord de coopération de 1994, la déclaration politique conjointe de 1993 et le Sommet de Lisbonne de 2000 ont jusqu'à présent défini les grands contours de l'architecture institutionnelle des relations UE-Inde. L'évolution de notre partenariat a débouché sur une structure complexe de réunions à différents niveaux, qui couvre virtuellement tous les domaines d'intérêt et de coopération. Il est aujourd'hui temps de la rationaliser et de la rendre plus efficace. Différentes initiatives pourraient être adoptées en ce sens.

Les sommets et les réunions ministérielles devraient être centrés sur une série limitée de priorités stratégiques, les sommets servant à fixer les orientations générales et étant centrés sur les sujets fondamentaux. La Commission conjointe serait chargée de suivre les activités dans tous les domaines de notre partenariat. Des objectifs clairs, révisés régulièrement, seraient attribués, sous sa supervision, aux groupes de travail temporaires et aux sous-commissions permanentes. Un calendrier de réunions semestrielles serait dressé pour garantir que les réunions soient organisées en suivant une séquence appropriée. Enfin, le dialogue informel et l'interaction devraient revêtir la forme de séances de réflexion.

Les missions de l'UE et de l'Inde devraient se rencontrer régulièrement pour travailler de concert dans les principales institutions des Nations unies. On pourrait aussi envisager d'organiser des réunions régulières entre les chefs de mission de l'UE et les ministres indiens et leurs représentants respectifs, ainsi que des ateliers ou des séminaires avec des groupes de prospective et des universitaires.

La table ronde devrait faire intégralement partie de l'architecture institutionnelle. Ses co-présidents seraient invités à présenter des recommandations d'actions non contraignantes lors des réunions des sommets. Des mécanismes supplémentaires pourraient être mis en place pour développer les échanges entre les représentants de la société civile, notamment les entreprises, les groupes de prospective et les ONG.

Les relations UE-Inde devraient également figurer régulièrement à l'ordre du jour des Conseils.

3. Mise en oeuvre et suivi

La Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social européen à avaliser l'axe général de la présente communication, ainsi que le document de travail des services de la Commission qui y est annexé.

La Commission espère que cette communication servira de point de départ à une réflexion collective sur l'amélioration des relations UE-Inde afin de les acheminer vers un réel partenariat stratégique. Les grandes orientations issues du débat concernant cette communication pourraient être présentées dans le cadre du 5ème sommet UE-Inde, au cours duquel l'Inde apportera sans doute son propre document d'orientation. L'ensemble des propositions pourrait servir de base à un séminaire réunissant les principaux partenaires des deux parties, et au cours duquel des orientations non contraignantes seraient élaborées en vue d'un approfondissement des relations UE-Inde sous la forme d'un plan d'action et d'une nouvelle déclaration politique conjointe UE-Inde. Ces deux documents pourraient être approuvés lors du 6ème sommet UE-Inde prévu pour 2005.