ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
41.

estime que les actions pourront ensuite être élargies aux enjeux suivants, en lien avec le nouveau programme pour la Méditerranée: a) encourager un développement économique équilibré et durable, grâce à des projets conjoints portant sur le renforcement des écosystèmes de recherche et d’innovation, l’utilisation durable des ressources naturelles, et l’interconnexion de l’entrepreneuriat; b) intégrer l’économie bleue; c) favoriser le développement humain, en particulier en matière de culture et de patrimoine, de tourisme, d’éducation, de santé, d’emploi, de promotion de la jeunesse, d’inclusion sociale des groupes marginalisés et d’aide aux réfugiés, et répondre aux besoins découlant de la présence de flux migratoires, particulièrement aux frontières extérieures de l’Union; d) renforcer la connectivité grâce aux infrastructures des transports et du numérique; e) renforcer l’autonomie alimentaire et énergétique en Méditerranée, en tenant compte des conséquences induites par le changement climatique et la guerre en Ukraine provoquée par la Russie; f) renforcer les outils et les capacités des institutions publiques et privées afin d’atténuer les effets du changement climatique et la perte de la biodiversité;
31.

est favorable à ce que la Commission européenne promeuve une campagne de sensibilisation plus ciblée, à l’intention des citoyens, sur les plateformes existantes de participation en ligne aux niveaux européen, national, régional et local, grâce à une meilleure coordination avec les États membres et les collectivités locales et régionales et à un échange de bonnes pratiques;
29.

demande que l’on se penche sur l’expérience acquise au cours de la période 2014-2020 à propos d’un certain nombre de points critiques, auxquels il convient de porter une attention particulière, à savoir: a) l’hiatus entre les déclarations officielles et les avancées concrètes, b) le déficit de savoir adéquat quant à la manière de mettre en œuvre l’intégration de la dimension de genre, en particulier dans les interventions du Fonds européen de développement régional, c) la nécessité de donner au genre une place plus en vue dans les critères de sélection et les dispositifs d’évaluation, d) l’opportunité d’établir un lien plus étroit entre les stratégies nationales et les actions dont la politique de cohésion est vectrice dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, et e) l’utilité que revêt la mise au point d’un système de gouvernance qui assure une coordination et un suivi pour ce qui est d’intégrer la dimension de l’égalité hommes-femmes;
47.

invite instamment la Commission et les États membres, en vue d’atteindre les objectifs de la transition écologique et numérique, à associer les collectivités locales et régionales à tous les stades du processus décisionnel, tant au niveau européen, pour ce qui est des consultations et évaluations ex ante et ex post, qu’au niveau national, pour l’élaboration des politiques et de la législation ainsi que pour la conception et la mise en œuvre des plans et programmes et des instruments politiques qui ont le plus d’impact sur les villes et les régions, l’objectif étant d’assurer la cohérence des actions; préconise, en conformité avec les recommandations de la task-force ( 10 ) , d’actualiser les modalités de participation des régions à la mise en œuvre par les États membres des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et des objectifs du pacte vert, sur la base d’une méthode de travail fondée sur une gouvernance à plusieurs niveaux, visant une transition écologique, numérique et socialement équitable;
37.

fait observer que de nombreuses personnes continuent d’être confrontées à des problèmes de santé physique et mentale longtemps après leur diagnostic de cancer et leur traitement initial, notamment la dégradation fonctionnelle et cognitive que peuvent subir les personnes âgées atteintes d’un cancer en raison de leur traitement. Il est donc important de comprendre comment chaque individu réagit au traitement en fonction de son degré de fragilité, raison pour laquelle il est essentiel de mettre au point des modèles de prise en charge des personnes âgées atteintes d’un cancer qui favorisent une évaluation globale de leur état et l’utilisation d’outils permettant d’estimer leur capacités propres, et de comprendre aussi quelle est l’incidence du traitement sur la santé mentale du patient, afin de développer des soins et une rééducation plus efficaces et adaptés sous tous les rapports à ce paramètre;
31.

invite tous les États membres à élaborer des stratégies nationales de lutte contre le sans-abrisme, en consultation avec les collectivités régionales et locales et fondées sur une approche résolument axée sur le logement et ancrée dans les territoires, avec pour but de relever efficacement les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les différentes villes et régions. Le Comité suggère à la Commission d’élaborer une boîte à outils européenne pour soutenir les États membres dans leur planification stratégique;
61.

recommande par conséquent aux États membres et aux collectivités régionales et locales de prévoir des mesures spécifiques à l’intention des opérateurs engagés dans la transformation et la commercialisation de denrées alimentaires biologiques afin de favoriser un développement harmonieux de la production et de créer un environnement propice aux chaînes courtes dans toutes les régions; propose par conséquent: — d’encourager les agro-industries de petite taille liées à une exploitation, — de développer des installations mobiles de transformation pour les petites exploitations (abattoirs, unités de transformation, moulins, etc.) et de favoriser l’utilisation partagée des installations de transformation à l’échelon local afin de répondre aux exigences juridiques que posent les normes en matière de santé et de sécurité et de santé animale, — d’encourager la participation de coopératives agricoles à la commercialisation et à la transformation de produits biologiques, y compris leur participation aux marchés publics pour des denrées alimentaires;
51.

souligne une nouvelle fois combien la transition vers une économie circulaire est importante pour une industrie durable et compétitive. La circularité n’est pas seulement essentielle pour atteindre les objectifs climatiques et les ODD, elle aide aussi l’industrie à affronter la concurrence mondiale et pourrait constituer un élément important de l’autonomie stratégique. Grâce à une utilisation circulaire et économe des matières premières et produits rares (et stratégiques), il est possible de limiter les dépendances asymétriques et de renforcer l’autonomie ( 4 ) . Sachant que l’économie circulaire dynamise les chaînes d’approvisionnement plus courtes d’un point de vue géographique et qu’elle touche presque tous les types de groupements d’entreprises et d’industrie, la dimension territorialisée et régionale des écosystèmes industriels constitue un élément essentiel d’une stratégie industrielle réussie en faveur de l’autonomie stratégique. Étant donné que, malgré les efforts actuellement déployés pour transformer les modèles économiques et commerciaux traditionnels, de nombreuses PME ne sont pas prêtes à faire face à ce changement, la Commission peut contribuer à stimuler la transition circulaire. À cette fin, on pourrait par exemple mettre en place un marché unique des déchets et soutenir la transformation des activités commerciales de la majeure partie des PME qui ne sont pas pionnières en matière d’innovation;
56.

signale que, dans des avis antérieurs, le Comité avait déjà préconisé la mise en place d’un écolabel européen; renouvelle en conséquence cette demande, et soutient qu’un label écologique et un système efficace de certification contribueraient sensiblement à accroître la valeur des produits aquacoles de l’Union et en encourager la consommation. Un étiquetage clair et obligatoire de la méthode d’élevage, du mode de capture et des conditions de travail permettrait aux producteurs d’obtenir la reconnaissance de l’amélioration de leurs pratiques et aux consommateurs de prendre des décisions en connaissance de cause; souligne que les critères d’un tel label écologique devraient être plus stricts que les exigences légales actuelles. Un tel label pourrait être transposé à la pêche pratiquée conformément aux règles de conservation et de gestion, quand elle s’inscrit dans le cadre d’une activité légale respectueuse du milieu marin et de la durabilité des ressources;
55.

met l’accent sur la nécessité de revoir en profondeur le cadre de l’Union européenne en matière d’aides d’État afin de soutenir la transition progressive des industries de base à forte intensité énergétique et dépendantes du commerce extérieur vers des procédés à faibles émissions de CO 2 ou neutres en carbone. Il y a lieu non seulement de promouvoir les investissements, mais aussi d’aider à supporter les coûts d’exploitation. Les programmes de soutien européens et nationaux doivent dès lors être dotés de ressources suffisantes et pouvoir être combinés. Des contrats de lutte contre le changement climatique qui sont fondés sur des projets et comportent une garantie publique à long terme en matière de tarification du carbone peuvent également apporter une contribution décisive à la transformation industrielle;
54.

rappelle que les transitions écologique et numérique devraient également garantir des sociétés plus résilientes et plus équitables qui tiennent compte des besoins de tous les membres de la communauté rurale, y compris ceux des groupes défavorisés et des personnes vivant dans des régions moins développées et dans des conditions de grande pauvreté; il faut insister pour que les transitions écologique et numérique soient plus justes et plus inclusives.
58.

accueille favorablement la stratégie de l’Union européenne en matière de sols et l’annonce d’une législation européenne relative à leur santé, étant donné que soutenir leur protection au moyen d’un cadre européen constitue une étape cruciale sur la voie de la neutralité climatique, de la restauration de la biodiversité, de l’objectif «zéro pollution» et d’un système alimentaire sain et durable; plaide dans le même temps pour une certaine flexibilité dans la mise en œuvre nationale des initiatives que prévoient le plan d’action et la nouvelle stratégie pour les sols, eu égard aux fortes différences qui existent entre les régions pour ce qui est de l’aménagement du territoire, des paysages, des sols et de leur composition, ainsi que de leur utilisation;
33.

rappelle, en ce qui concerne la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, qu’il salue les progrès obtenus de manière continue et les trois mises à jour successives effectuées. Le Comité soutient la proposition de la Commission visant à réviser et à compléter les substances et les valeurs limites d’exposition relevant de cette directive. Cette démarche est le fruit d’un processus bien établi et d’une coopération tripartite (travailleurs, employeurs et représentants des gouvernements) associant tous les États membres, qui s’est déroulée au sein du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) de la Commission. Dans cette optique, le Comité attend avec impatience des travaux plus poussés, qui visent à fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes, fondées sur des données probantes et reflétant les connaissances scientifiques les plus récentes, concernant la totalité des 50 agents cancérigènes prioritaires, au lieu de 27 actuellement, et à inclure dans cet examen les substances toxiques pour la reproduction et les médicaments dangereux;
65.

se félicite de l’introduction d’un système coordonné de surveillance des forêts qui couvre toute l’Union européenne mais juge nécessaire d’évaluer quels sont la valeur ajoutée et le rapport entre les coûts et les avantages qui découlent de la nouvelle proposition concernant l’observation, la transmission de rapports et la collecte de données en rapport avec ses forêts, ainsi que de déterminer quels sont les éléments et informations existants et ceux qui font défaut, en reconnaissant que les données collectées à distance, et notamment les informations obtenues par la voie satellitaire ou par d’autres moyens, offrent un moyen financièrement avantageux d’améliorer la base de connaissances, en complément des inventaires forestiers existants et en cours dans les États membres, la subsidiarité, les coûts induits et la charge administrative ainsi créée représentant des paramètres essentiels qui doivent être pris en compte, étant entendu qu’un suivi des forêts effectué dans l’ensemble de l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée, pour autant qu’il soit possible de compter, pour l’assurer, sur le soutien des États membres et des collectivités locales et régionales et qu’il se fonde sur des données de terrain collectées dans le cadre des inventaires forestiers nationaux et régionaux et sur l’expérience de Forest Focus, et qu’en outre, il convient d’en définir clairement la nature, volontaire ou obligatoire, le format et le but exact par rapport aux plans stratégiques nationaux, ainsi que d’établir des mesures incitatives, attrayantes par rapport à leur coût, afin que les propriétaires forestiers participent à la collecte de données;
67.

demande à la Commission d’établir des ponts plus solides entre le nouveau Bauhaus européen et les cadres conceptuels, culturels, esthétiques et de conception existants. Un tel engagement traduirait en actions les principes et permettrait au nouveau Bauhaus européen d’exploiter le potentiel créatif, culturel et patrimonial des collectivités locales et régionales pour rénover et revitaliser des zones bâties partout dans l’Union. Propose dès lors l’instauration d’un système de «coupons NEB Lab» permettant aux villes et régions intéressées de recevoir un coupon leur permettant d’obtenir l’assistance nécessaire à l’organisation d’un NEB Lab dans leur circonscription. Une condition pour obtenir un tel coupon serait 1) que le NEB Lab soit chargé de «co-création, de prototypage et de test des outils, solutions et actions qui faciliteront la transformation sur le terrain»; et 2) que les résultats du NEB Lab soient présentés au conseil régional ou municipal;
46.

souligne que l’engagement de l’Union à corriger les déséquilibres sur le plan numérique dans les régions arctiques est essentiel. L’adoption généralisée des technologies mobiles à haut débit de cinquième et sixième générations dans l’Arctique exige que l’Union européenne investisse dans le renforcement des connexions dorsales et des technologies satellitaires en Finlande, en Suède et en Norvège. La faible latence requise, par exemple pour les solutions de sécurité et de télémédecine, nécessite des connexions dorsales efficaces dans l’Arctique. La garantie de la sécurité et de la compétitivité internationale des régions périphériques arctiques de l’Europe va de pair avec une numérisation accrue. Des solutions terrestres peuvent également être adoptées; il importe à cette fin de mettre au point une combinaison de technologies appropriées permettant de mettre en place une connectivité stable, fiable et peu coûteuse. Lors du développement de nouvelles possibilités et de nouveaux services numériques, la consultation de différentes parties concernées est primordiale pour veiller à ce que les nouvelles solutions répondent aux besoins des utilisateurs. En outre, la connectivité joue également un rôle important dans la promotion de la sécurité et du développement durable;
49.

presse la Commission d’intensifier la mise en œuvre de l’approche écosystémique en matière de gestion des pêches, notamment en appliquant une approche de plus en plus multispécifique, afin de minimiser l’incidence négative des activités de pêche et d’autres facteurs, comme le changement climatique, sur les écosystèmes marins, les stocks halieutiques et la société, et de garantir la résilience des océans face au changement climatique; réaffirme que des pêches pleinement documentées et des données de qualité sont la clé d’une meilleure gestion halieutique; demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la collecte de données sur la pêche récréative, en tenant compte de ses effets sur l’environnement et de sa valeur socio-économique;
8.

fait observer que l’Europe vit actuellement la plus grave crise sanitaire, sociale et économique de la génération actuelle, et qu’elle a pour effet de mettre à rude épreuve la solidarité en son sein. L’impact que la pandémie de COVID-19 produit en ce qui concerne l’emploi, le niveau de pauvreté et la santé mentale de la population persistera sur une longue durée et exigera dès lors que tous les niveaux de gouvernement investissent dans le social et la santé, qu’une articulation adéquate soit assurée entre les différentes politiques et que des moyens financiers soient dégagés. Les investissements et actions à réaliser grâce à la facilité pour la reprise et la résilience doivent présenter une dimension sociale affirmée, qui renforcera les systèmes de protection sociale, financera des emplois de qualité, améliorera et sauvegardera les services publics, fera reculer la pauvreté et favorisera l’égalité entre les hommes et les femmes. Il convient de mettre l’accent sur la protection, en particulier des citoyens les plus faibles, telles que, entre autres, les populations exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale, les familles monoparentales et les femmes seules avec enfants ayant des difficultés pour concilier vie privée et professionnelle, les personnes handicapées, les migrants, les victimes de violences sexistes, de même qu’il y a lieu de veiller à parvenir à ce que la reprise soit inclusive et socialement équitable. À cet égard, un élément d’importance majeure est l’attachement fondamental à la liberté de choix économique des collectivités territoriales s’agissant de fournir, faire exécuter et financer les services d’intérêt économique général;
43.

souligne la nécessité de lutter efficacement contre les stéréotypes liés aux handicaps physiques et mentaux véhiculés dans la pratique par le discours public, les médias et l’éducation, en optant pour une tolérance zéro à l’égard des préjugés et de la stigmatisation fondés sur le handicap physique ou mental, y compris en ce qui concerne l’utilisation d’un langage discriminatoire. Les collectivités locales et régionales sont très bien placées pour montrer l’exemple, à la fois en tant qu’employeurs et prestataires de services, et en raison de leur proximité avec les citoyens;
11.

s’engage à promouvoir l’émancipation des femmes et l’égalité de droits et de chances entre les femmes et les hommes en tant que ressources essentielles pour promouvoir la stabilité régionale et le développement socio-économique. Afin de parvenir à une démocratie et à une économie pleinement opérationnelles et de respecter les droits de l’homme pour tous, il conviendrait que les femmes et les filles soient représentées sur un pied d’égalité aux postes de direction, dans la sphère tant publique que privée. Il y a lieu de créer les conditions permettant aux femmes d’accroître leur participation et de jouer un rôle moteur dans la vie politique et publique dans cette région et dans la prise de décision aux niveaux local, régional, national et international, et de supprimer tous les obstacles juridiques et autres à leur participation politique aux processus électoraux et à leur représentation dans des positions électives, y compris au plus haut niveau, afin de lutter contre les inégalités de genre, et d’encourager l’essor de sociétés inclusives qui garantissent l’existence d’un tissu social plus équitable et durable dans les villes et les régions du bassin méditerranéen;
13.

demande qu’à l’occasion de la Journée de l’Europe (9 mai) et dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la charte des droits fondamentaux fasse l’objet d’un débat approprié qui la fera mieux connaître, et invite ses membres à promouvoir des activités locales, pleinement accessibles et inclusives, expliquant et soulignant l’importance capitale des droits fondamentaux et de la charte européenne y relative pour nos démocraties et nos citoyens;
11.

rappelle que les principes énoncés dans le livre blanc, revu en 2011, qui constitue le principal document relatif à la politique de l’Union en matière de transports, posent quant à eux les objectifs d’une moindre dépendance des transports européens aux importations de pétrole, d’une amélioration de leur efficacité et de leur décarbonation. Ce document souligne aussi l’importance de l’intermodalité et de la comodalité, et préconise à cet effet une utilisation efficace de différents modes de transport, pris isolément ou en combinaison, débouchant à son tour sur un usage optimal et durable des ressources naturelles; souligne, dans ce contexte, la nécessité d’un échange continu d’expériences entre les États membres et les collectivités locales et régionales en ce qui concerne le renforcement de l’intégration des moyens de transport, notamment les transports aérien et ferroviaire, ce qui pourrait passer par l’introduction d’une billetterie partagée entre les chemins de fer et le secteur aérien ou encore par la possibilité, avant même l’arrivée à l’aéroport, d’enregistrer et de transférer ses bagages depuis une gare. Il conviendrait, à plus long terme, d’examiner s’il est opportun d’abandonner les vols court-courriers au profit d’investissements dans des liaisons ferroviaires et des trains à grande vitesse;
23.

considère qu’il est indispensable de réaliser, grâce à une collaboration entre le secteur public et le secteur privé, de vastes investissements pour développer et mettre en œuvre des démarches nouvelles et novatrices. On citera à titre d’exemple des connaissances existantes le rapport intitulé «Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector» («Zéro émission nette pour 2050: feuille de route pour le secteur énergétique mondial») que l’Agence internationale de l’énergie a publié en mai 2021 et qui montre comment il sera possible, grâce à plus de 400 jalons, d’atteindre la neutralité climatique pour 2050. Il convient de remarquer que ces investissements ont également pour effet de stimuler la croissance économique et d’éviter des décès prématurés;