Journal officiel de l'Union européenne FR 24.3.2004 C 74 E/745
Jeudi, 3 juillet 2003
P5_TA(2003)0321
Marco Polo ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours
financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système detransport de marchandises («programme Marco Polo») (5327/1/2003 —C5‑0225/2003 —2002/
0038(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (5327/1/2003 —C5‑0225/2003) (
1),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2002) 54) (3),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la politique régionale, des
transports et du tourisme (A5 ‑0220/2003),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
(2) P5_TA(2002)0440.
(3) JO C 126 E du 28.5.2002, p. 354.
P5_TA(2003)0322
Clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale euro-
péenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative
aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au
capital de la Banque centrale européenne (COM(2003) 114 —C5‑0125/2003 —2003/0050(CNS))
(Procédure de consultation)
Journal officiel de l'Union européenne FR 24.3.2004 C 74 E/746
Jeudi, 3 juillet 2003
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2003) 114) (1),
— vu l'avis de la Banque centrale européenne (2),
— vu l'article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la
Banque centrale européenne (BCE) annexé au traité,
— vu l'article 107, paragraphe 6, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil
(C5‑0125/2003),
— vu l'article 67 de son règlement,
— vu le rapport de la commission économique et monétaire (A5 ‑0215/2003),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande l'ouverture de la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune du
4 mars 1975, si le Conseil entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement;
4. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la
proposition de la Commission;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
(2) JO C 102 du 29.4.2003, p. 11.
P5_TA(2003)0323
Gender budgeting —Établissement des budgets publics selon la perspective de
genre
Résolution du Parlement européen sur le gender budgeting —Établissement des budgets publics
selon la perspective de genre (2002/2198(INI))
Le Parlement européen ,
— vu le traité CE, et notamment son article 2, son article 3, paragraphe 2, son article 13 et son
article 141, paragraphe 4,
— vu l'article 23, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (1),
— vu la Convention de l'ONU du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (2),
— vu la déclaration et le programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les
droits de l'homme le 25 juin 1993 (3),
(1) JO C 364 du 18.12.2000.
(2) http://www.unifem.org
(3) http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf