23. 9. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 255/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne 
la brucellose et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de 
micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait de 
citerne 
(Présentée par la Commission au Conseil le 9 septembre 1983.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive du Conseil 64/432/CEE, 
du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police 
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires 
d'animaux des espèces bovine et porcine (*), modifiée 
en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), 
prévoit des normes communes pour les mesures de 
lutte contre la brucellose applicables aux animaux 
devant faire l'objet d'échanges intracommunautaires; Article premier 
La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit. 
1) À l'article 3 paragraphe 3 point c) ajouter les 
termes «sous A» après les termes «annexe C». 
2) À l'article 3 paragraphe 4 point i) ajouter les 
termes «sous A» après les termes «annexe C». 
3) À l'article 3 paragraphe 6 point c) ajouter les 
termes «sous A», après les termes «annexe C». 
4) À l'article 7 paragraphe 1 point C ajouter les 
termes «sous A» après les termes «annexe C». 
considérant qu'il convient de préciser que l'épreuve de 
séro-agglutination lente en tubes est l'épreuve à prati­
quer sur les bovins et les porcs avant que ces animaux 
soient introduits dans le circuit des échanges intra­
communautaires ; 
considérant que, pour assurer la continuité de la libre 
circulation des bovins à l'intérieur de la Communauté, 
il convient de tenir compte de l'évolution du progrès 
scientifique en adaptant les dispositions techniques de 
la directive précitée relatives à la brucellose; 
considérant que les nouvelles connaissances scientifi­
ques et de l'évolution des techniques de diagnostic et 
de lutte contre la brucellose bovine, requièrent une 
adaptation des mesures communautaires actuellement 
applicables en la matière, 
(*) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. 
O JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 57. 5) À l'article 7 paragraphe' 1 point D ajouter les 
termes «sous A» après les termes «annexe C». 
6) À l'annexe A.II.A.1 c) i): 
— ajouter les termes «sous A» après les termes 
«annexe C», 
— remplacer le texte du deuxième tiret par le 
texte suivant: 
«— les épreuves de séro-agglutination visées 
au paragraphe 1 peuvent être remplacées 
par deux épreuves à l'antigène brucellique 
tamponnée pratiquées officiellement ou 
par deux épreuves de micro-agglutination 
pratiquées conformément aux annexes C, 
points D et G. Ces épreuves sont effec­
tuées à intervalle de trois mois au moins et 
de douze mois au plus». 
N°C 255/4 Journal officiel des Communautés européennes 23.9.83 
7) À l'annexe A.II.A.1 c), le texte du paragraphe (ii) 
est remplacé par le texte suivant: 
«(ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer 
l'absence de brucellose par trois épreuves de 
l'anneau effectuées à intervalles d'au moins 
trois mois, ou deux épreuves de l'anneau à 
intervalle d'au moins trois mois et une 
épreuve sérologique (épreuve de séro-aggluti-
nation, épreuve à l'antigène brucellique 
temponné, épreuve de plasmo-agglutination, 
épreuve de l'anneau de lait sur plasma 
sanguin ou épreuve de micro-agglutination) 
pratiquée six semaines au moins après la 
deuxième épreuve de l'anneau. Lorsque les 
épreuves de l'anneau ne sont pas pratiquées, 
deux épreuves sérologiques (épreuve de 
séro-agglutination, épreuve à l'antigène 
brucellique tamponné, épreuve de plasmo-
agglutination, épreuve de l'anneau de lait sur 
plasma sanguin ou épreuve de micro-aggluti­
nation) sont effectuées chaque année à inter­
valle de trois mois au moins et de six mois au 
plus. 
Lorsque, dans un État membre ou une région 
d'un État membre où la totalité des cheptels 
bovins est soumise aux opérations officielles 
de lutte contre la brucellose, le pourcentage 
des cheptels bovins infectés n'est pas supé­
rieur à 1, il suffit de procéder annuellement à 
deux épreuves de l'anneau à intervalle d'au 
moins trois mois ou à une épreuve sérolo­
gique (épreuve de séro-agglutination, épreuve 
à l'antigène brucellique tamponné, épreuve 
de plasmo-agglutination, épreuve de l'anneau 
de lait sur plasma sanguin ou épreuve de 
micro-agglutination).» 
8) À l'annexe A. II, A.2 c), le texte du dernier para­
graphe est remplacé par le texte suivant: 
«Les épreuves de séro-agglutination visées au point 
1 c) i) premier tiret peuvent être remplacées par 
des épreuves à l'antigène brucellique tamponné 
effectuées conformément à l'annexe C point D ou 
par- des épreuves de mico-agglutination effectuées 
conformément à l'annexe C point G.» 
9) À l'annexe C: 
— le texte du point C est remplacé par le texte 
suivant: 
«C. Épreuve de l'anneau 
1. L'épreuve de l'anneau doit être 
exécutée sur le contenu de chaque 
bidon de lait ou le contenu de chaque 
citerne à lait de l'exploitation. 
2. L'antigène standard à utiliser doit 
provenir d'un des instituts nommés au 
point 9 lettres a) à j). Il est conseillé de 
procéder à la standardisation des anti­
gènes selon les recommandations de 
l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) et de l'Organisation pour l'ali­
mentation et l'agriculture (FAO). 3. L'antigène ne peut être coloré qu'à l'hé-
matoxyline ou au tétrazolium; il faut 
donner la préférence à l'hématoxyline. 
4. Si aucune mesure de conservation n'est 
prise, la réaction doit être pratiquée 
entre la dix-huitième et la vingt-
quatrième heure à compter du prélève­
ment de l'échantillon sur la vache. Si 
l'épreuve est effectuée plus de 24 
heures après le prélèvement de l'échan­
tillon de lait, il faut assurer la conserva­
tion de celui-ci; les agents conserva­
teurs pouvant être utilisés sont le 
formol et le chlorure mercurique et le 
délai dans lequel l'épreuve doit être 
effectuée après l'utilisation d'un de ces 
deux agents conservateurs est de 14 
jours suivant le jour du prélèvement. 
En cas d'utilisation de formol, la dilu­
tion finale dans l'échantillon de lait est 
de 0,2 °/o ; la proportion entre la quan­
tité de lait et la solution de formol doit 
être d'au moins 10 à 1. À la place du 
formol, on peut utiliser du chlorure 
mercurique: la dilution finale dans le 
lait est alors de 0,2 % et la proportion 
entre la quantité de lait et la solution 
de chlorure mercurique de 10 à 1. 
5. La réaction doit être pratiquée selon 
une des méthodes suivantes: 
— sur une colonne de lait d'au moins 
25 millimètres de haut et un volume 
de lait d'un millilitre additionné de 
0,03 millilitre d'un des antigènes 
standardisés colorés; 
— sur une colonne de lait d'au moins 
25 millimètres de haut et un volume 
de lait d'un millilitre additionné de 
0,05 millilitre d'un des antigènes 
standardisés colorés; 
— sur un volume de lait de 8 millilitres 
additionné de 0,08 millilitre d'un 
des antigènes standardisés colorés. 
6. Le mélange de lait et d'antigène doit 
être mis à l'étuve à 37 ° C pendant 45 
minutes au moins et 60 minutes au 
plus. L'évaluation doit avoir lieu dans 
un délai de 15 minutes à compter de la 
sortie de l'étuve. 
7. La réaction est appréciée selon les 
critères suivants: 
a) réaction négative: lait coloré, crème 
décolorée; 
b) réaction positive: lait et crème 
colorés de façon identique ou lait 
décoloré et crème colorée.» 
23.9.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 255/5 
le point G suivant est ajouté: 
«G. Épreuve de micro-agglutination 
1. Les diluants sont composés d'une solu­
tion saline physiologique à 0,85 %, 
phénolée à 0,5 % de phénol, et l'anti­
gène est coloré à la safranine 0. 
2. L'antigène est préparé conformément 
aux indications des points 6, 7 et 8 de 
l'annexe C point A et le titrage doit 
être effectué conformément aux indica­
tions du point A, 5 de l'annexe C. 
3. Le sérum standard est le même que 
celui du point 1 de l'annexe C. 
4. La fourniture du sérum standard doit 
être assurée par le Bundesgesundheit-
samt, Berlin. 
5. L'épreuve de micro-agglutination est 
pratiquée sur des plaques comportant 
des cavités et au moins trois dilutions 
sont préparées pour chaque sérum. Les dilutions du sérum suspect doivent être 
effectuées de telle manière que la 
lecture de la réaction à la limite d'infec­
tion se fasse dans la cavité médiane par 
comparaison avec les témoins positifs et 
négatifs. En cas de réaction positive 
dans la cavité médiane, le sérum 
suspect contient au moins la quantité 
de 30 unités internationales aggluti­
nantes par millilitre.» 
Article 2 
Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer aux dispositions de la 
présente directive le 1er juillet 1984 au plus tard. 
Ils en informent immédiatement la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinaifes de la présente 
directive. 
Recommandation de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion du protocole 
relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique euro­
péenne et la république de Chypre 
(Présentée par la Commission au Conseil le 8 septembre 1983.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 238, 
vu la recommandation de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant qu'il convient d'approuver le protocole 
relatif à la coopération financière et technique entre 
la Communauté économique européenne et la répu­
blique de Chypre, signé le ..., 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le protocole relatif à la coopération financière et 
technique entre la Communauté économique euro­péenne et la république de Chypre est approuvé au 
nom de la Communauté. 
Le texte de ce protocole est joint au présent règle­
ment. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification 
prévue à l'article 21 paragraphe 1 du protocole. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre.