Résolution sur la VIe Conférence euro-méditerranéenne des 2 et 3 décembre à Naples

(2004/C 73/15)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée "Préparation de la VIe réunion des ministres des affaires étrangères (Barcelone VI) qui se tiendra les 2 et 3 décembre 2003 à Naples"(1), à propos de laquelle le Comité des régions a été saisi d'une demande d'avis par la Commission le 5 novembre 2003;

vu les conclusions de la conférence "Pour un nouvel espace euro-méditerranéen", qui a réuni, à l'initiative du Comité des régions, les représentants locaux et régionaux le 31 octobre 2003 à Livourne;

vu son avis du 9 octobre 2003 concernant la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur "L'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" (CdR 175/2003 fin);

vu son avis du 20 septembre 2000 sur "Les collectivités régionales et locales face à la stratégie commune de l'Union européenne pour le bassin méditerranéen" (CdR 123/2000 fin)(2);

vu sa résolution du 16 février 2000 sur "La coopération décentralisée et le rôle des collectivités régionales et locales dans le partenariat euro-méditerranéen" (CdR 40/2000 fin)(3);

vu la demande de la Commission européenne du 5 septembre 2003 relative à l'élaboration d'un avis de prospective évaluant les progrès réalisés dans le processus de Barcelone, analysant le fonctionnement des accords d'association en vigueur avec les pays partenaires méditerranéens et donnant un aperçu, sur la base de l'expérience du CdR, du développement de la coopération entre des régions de l'UE et des pays du Sud de la Méditerranée, ou entre les régions du Sud de la Méditerranée,

a adopté la résolution suivante à l'unanimité lors de sa 52e session plénière des 19 et 20 novembre 2003 (séance du 20 novembre).

Le Comité des régions

1. souligne avec force la nécessité de donner une nouvelle impulsion au partenariat euro-méditerranéen, car le développement économique, social et démocratique des pays du bassin méditerranéen est essentiel non seulement pour les États du Sud de la Méditerranée, mais également pour l'avenir de l'Union européenne élargie;

2.1. attache une importance particulière à la dimension démocratique de ce partenariat, et approuve dès lors la proposition visant à instituer une nouvelle assemblée parlementaire euro-méditerranéenne;

2.2. déplore le montant dérisoire des aides allouées aux pays méditerranéens dans le cadre des programmes horizontaux au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), qui a succédé aux programmes "MEDA-démocratie" depuis l'introduction de MEDA II;

3.1. sollicite une participation plus intense des collectivités locales et régionales, car elles jouent un rôle central dans la réalisation d'une zone de liberté, de stabilité et de prospérité dans les régions méditerranéennes; cette participation implique qu'un organe représentant les autorités locales et régionales soit créé dans le cadre des institutions euro-méditerranéennes;

3.2. souhaite en outre faire partager l'expérience acquise par ses membres à la faveur des contacts avec les collectivités locales et régionales des pays candidats au cours du processus d'élargissement;

4.1. rappelle les conclusions de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères tenue en Crète les 26 et 27 mai 2003, qui avaient souligné que "les autorités locales et régionales ... peuvent également apporter des contributions appréciables au dialogue entre les cultures et les civilisations par une coopération décentralisée et des jumelages et qu'elles doivent être étroitement associées dans cette mission qui constitue une part essentielle du partenariat euro-méditerranéen";

4.2. dans ce contexte, insiste sur la nécessité de prévoir une base juridique appropriée afin de garantir le soutien des jumelages;

4.3. accueille favorablement la création de la Fondation euro-méditerranéenne pour un dialogue entre les cultures et les civilisations, qui est une composante essentielle de la mise en oeuvre du partenariat euro-méditerranéen, et demande à être associé directement à ses activités;

5. demande que la coopération euro-méditerranéenne décentralisée constitue l'un des piliers du processus de Barcelone et soit assortie de lignes directrices relatives à un programme interrégional et transnational de coopération destiné aux collectivités territoriales de la région méditerranéenne; à cet égard, il conviendrait de se concentrer sur des programmes de formation spécifiques destinés à créer des capacités administratives;

6. est d'avis que le développement des infrastructures régionales et sous-régionales dans les secteurs des télécommunications, des transports, de l'énergie, de la recherche et de l'éducation constitue un complément indispensable à la réalisation d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne(4);

7. souhaite en outre qu'une attention particulière soit accordée aux politiques sociales ayant une incidence au niveau local, en particulier celles concernant les enfants, les jeunes et les femmes;

8. estime qu'une politique solide de l'UE en matière d'immigration, basée sur l'inclusion sociale des immigrants, est nécessaire pour relever le défi de l'immigration dans la région méditerranéenne; en outre, les collectivités locales et régionales des pays méditerranéens doivent être dotées des moyens nécessaires pour traiter les questions humanitaires liées au mouvement de réfugiés et de demandeurs d'asile; en ce qui concerne la promotion de la coopération avec les pays d'origine, ainsi que la lutte coordonnée contre l'immigration illégale, le CdR approuve en particulier la proposition de la Commission relative à un cadre légal et au renforcement des crédits disponibles afin d'établir un nouvel instrument de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la migration(5);

9. est d'avis qu'il faut veiller à sensibiliser davantage les citoyens des deux rives de la Méditerranée aux objectifs du partenariat euro-méditerranéen; recommande à cette fin l'élaboration et l'adoption d'un programme spécifique d'information et de sensibilisation, avec la coopération des autorités locales et régionales situées des deux côtés de la Méditerranée;

10. soutient les différentes initiatives émanant des villes et des régions qui, à travers leurs organisations, de manière directe ou indirecte, apporteront une contribution à la VIe conférence euro-méditerranéenne, dont l'objectif sera de conférer une dimension démocratique à part entière au partenariat euro-méditerranéen;

11. demande à la Présidence italienne de l'associer activement à la VIe conférence euro-méditerranéenne;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.

Bruxelles, le 20 novembre 2003.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) COM(2003) 610 final du 15.10.2003.

(2) JO C 22 du 24.1.2001, p. 7.

(3) JO C 156 du 6.6.2000, p. 47.

(4) La déclaration de Barcelone prévoit l'instauration, pour 2010, d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange.

(5) COM(2003) 355 final.