FR Journal officiel de l’Union européenne C 128/48

Avis du Comité économique et social européen sur «Des universités pour l'Europe»

(avis d'initiative)

(2010/C 128/09)

Rapporteur général: M. VAN IERSEL

Le 5 mars 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur

«Des universités pour l'Europe»

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (Observatoire de la stratégie de Lisbonne) a été chargée de préparer les travaux du Comité sur le sujet.

Compte tenu de la nature des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 457e session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (séance du 4 novembre 2009) de nommer M. van IERSEL rapporteur général, et a adopté le présent avis par 158 voix pour, 8 voix contre et 12 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1. Selon le CESE, les universités jouent un rôle central dans le triangle de la connaissance – éducation, recherche, innovation. Elles devraient être considérées comme la clé du développement socioéconomique durable en Europe. Dans le système universitaire actuel, qui n'est pas à son niveau optimal, le grand potentiel des universités est insuffisamment développé. Il convient que la stratégie de Lisbonne après 2010 introduise une amélioration dans ce domaine.

1.2. Depuis la conférence de Bologne de 1999, et ensuite l'adoption de la stratégie de Lisbonne, une priorité de plus en plus grande est accordée aux universités au niveau de l'UE. En dépit des nouveaux objectifs mis en place par les États membres et les universités, la fragmentation de l'enseignement supérieur en Europe et le rythme des réformes nécessaires suscitent un sentiment de malaise grandissant au sein du monde universitaire et dans la société.

1.3. Le CESE souligne la nécessité de réformer les universités européennes car, en raison des évolutions mondiales dans les domaines de l'économie, de la technologie et de l'enseignement, et eu égard à la crise actuelle, il est essentiel d'offrir aux étudiants, professeurs et chercheurs un meilleur rapport coût/qualité ainsi qu'un environnement plus favorable et des possibilités accrues.

1.4. Parmi les adaptations indispensables, citons une autonomie et une responsabilité accrues des universités vis-à-vis de la société dans l'accomplissement de leur mission de service public, l'extension des modes de financement (qui doit être suffisant), davantage de transparence et d'ouverture, des partenariats avec le monde des affaires, la promotion de l'excellence (de niveau international) en matière d'enseignement et de recherche, et des pratiques adéquates de gestion des ressources humaines.

1.5. Le CESE insiste sur l'importance d'une méthodologie européenne afin d'évaluer les résultats et de collecter des données comparables. Toute évaluation européenne devrait résulter d'une étude approfondie réalisée par des experts indépendants et devrait, loin de se limiter à de simples «mentions» et au classement sur la «liste de Shanghai» unidimensionnelle, comprendre un large éventail d'indicateurs pluridimensionnels (1).

1.6. Des normes actualisées et comparables en matière d'éducation et de recherche, en plus d'une large base facilitant les développements pluridisciplinaires et les nouvelles combinaisons, devraient favoriser la diversité et la spécialisation parmi les universités, en lieu et place de l'homogénéité et de la similarité.

1.7. Le CESE plaide pour une intégration cohérente des universités dans une stratégie de Lisbonne rénovée, dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et de l'espace européen de la recherche (EER) (2).

1.8. Il conviendrait d'offrir aux étudiants et aux professeurs davantage de possibilités de poursuivre des carrières interdisciplinaires en Europe. Cela implique, entre autres, une pratique de recrutement ouvert et une charte des chercheurs en relation avec l'introduction de la «cinquième liberté», c'est-à-dire la libre circulation des connaissances, tout en maintenant la diversité des approches et la concurrence afin d'obtenir les meilleurs résultats.

1.9. Une approche paneuropéenne ouverte envers les professeurs d'université, les chercheurs, les étudiants et les universités de pointe des pays tiers devrait être envisagée.

1.10. Le CESE préconise des plateformes consultatives de l'enseignement au niveau de l'UE et des États membres, comportant des représentants de la société civile. Les centres d'excellence, tant internationaux que régionaux, doivent s'engager dans les sociétés et les régions qui les entourent. Cela pourrait aussi encourager l'esprit d'entreprise dans les universités et soutenir les pôles économiques et de connaissances.

1.11. L'indépendance des universités, comme c'était jadis le cas, les encouragera et les renforcera dans leur rôle et leur position de moteurs intellectuels de l'Europe. Les approches européennes de l'éducation et de l'enseignement, de la science et de la recherche de pointe ne devraient pas être limitées à l'élargissement et à l'approfondissement de la R&D, de l'innovation et de l'enseignement européens. Elles devraient être étendues à d'autres compétences et disciplines, telles que la recherche et la pratique médicales, les sciences socio-économiques et les sciences humaines.

1.12. La Commission devrait continuer à apporter son soutien et à jouer un rôle visible et actif dans ce processus.

1.13. Le CESE ne considère pas l'intensification de la relation entre les universités et l'UE comme une question technique. Celle-ci ne devrait pas non plus se limiter au secteur de l'économie, quelque crucial qu'il soit. L'enjeu est l'horizon qui se trouve au-delà, l'importance globale des universités pour l'apprentissage tout au long de la vie et la vie intellectuelle, la société, la civilisation.

1.14. Les pères fondateurs et leurs successeurs avaient des raisons de ne pas intégrer l'éducation dans le traité de Rome mais les temps ont changé. La diversité et la souveraineté nationales doivent aller de pair avec la reconnaissance du rôle de l'UE en tant que partenaire et concurrent à l'échelle mondiale. Les universités constituent des partenaires essentiels à cet effet.

1.15. En d'autres termes, les universités en tant qu'institutions devraient être encouragées à participer à l'intégration européenne de l'intérieur plutôt que de la contempler de l'extérieur. Il conviendrait à cet égard que le Conseil exprime un avis clair et tourné vers l'avenir.

2. Introduction

2.1. Au cours de l'histoire, les universités ont toujours joué un rôle essentiel dans le développement de la société européenne. Elles étaient habituellement au centre même de la vie intellectuelle et furent à de nombreux égards les moteurs du progrès.

2.2. Les érudits et les professeurs, qui se déplaçaient librement sur le continent entre les universités autonomes, avaient une grande influence sur les opinions relatives à toutes sortes de phénomènes de société ainsi que sur la science. Ils pouvaient modeler des générations de groupes et de personnalités dont l'importance était décisive pour la formation de la société européenne d'un point de vue politique, social et économique.

2.3. Lorsque l'État-nation est apparu graduellement à partir du 18e siècle, les universités se sont transformées, dans une large mesure, en institutions dispensant une éducation nationale et servant les intérêts nationaux dans les domaines de la science et de la recherche. Cette évolution s'est enracinée profondément. En dépit de l'internationalisation croissante, sensible aussi dans le domaine de la science, l'enseignement supérieur, et même les sciences et les technologies, dans les universités, restent dans une certaine mesure déterminés par le niveau national.

2.4. L'intervention politique est progressivement devenue la règle. Les systèmes éducatifs à tous les niveaux et leur organisation reposent désormais sur des décisions politiques à l'échelon national. Partout, les États ont marqué clairement l'enseignement supérieur de leur empreinte. Il est caractérisé par une réelle diversité de situations institutionnelles nationales multiples et complexes, et souvent par des similitudes au niveau de l'éducation.

2.5. Des éléments importants dans cette image européenne diversifiée sont les cadres institutionnels, les dispositions financières, la gouvernance, le degré d'autonomie et la nomination des professeurs et des chercheurs ainsi que le développement de leur carrière.

2.6. Comme la science ne connaît pas de frontières, les professeurs et les chercheurs eux-mêmes font, de plus en plus, partie de réseaux européens et mondiaux. Par conséquent, les programmes de recherche tendent également à s'internationaliser, bien que dans une mesure limitée. Les établissements privés d'enseignement supérieur, en particulier les écoles de commerce, constituent toutefois une exception notable à cette règle: elles sont par définition plus internationales, tant en ce qui concerne leur portée que leur approche.

2.7. Le traité de Rome et les traités qui ont suivi ne comportent pas de chapitre «Enseignement». À l'époque, l'on ne voyait aucune corrélation entre intégration économique et enseignement. L'enseignement restait une matière nationale, pleinement soumise à la «subsidiarité». Toute décision relative à l'éducation au niveau européen est prise dans un cadre intergouvernemental.

2.8. Cependant, certaines parties du secteur de l'éducation pourraient progressivement ne plus être considérées comme indépendantes du processus d'intégration. Fermement soutenue par les partenaires sociaux, cette évolution a commencé par les aspects de l'éducation les plus directement liés à l'économie et au marché de l'emploi, c'est-à-dire l'amélioration des compétences et de la formation professionnelle.

2.9. À partir de 1986, le programme d'échange d'étudiants Erasmus a contribué à l'internationalisation des programmes d'enseignement. En 2009, il a été étendu grâce à Erasmus Mundus. Des programmes spécifiques méritent d'être mentionnés: Comett, programme d'échange entre universités et entreprises dans le domaine de la technologie, Marie Curie, programme d'échange pour chercheurs et Socrates, consacré à l'apprentissage tout au long de la vie.

2.10. Un bond en avant a été fait pour les universités en 1999, lorsque les ministres de l'éducation de 29 pays ont adopté la déclaration de Bologne.

2.11. 46 pays européens participent désormais au processus de Bologne. L'objectif primordial est la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Au cours de la dernière décennie, le nombre de thèmes faisant l'objet de discussions a considérablement augmenté (3). Les priorités du processus de Bologne sont l'introduction du système de trois cycles (licence/master/doctorat), et en particulier la recherche et les études de doctorat, l'assurance de la qualité, la reconnaissance des compétences et des diplômes, les périodes d'études, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), l'apprentissage tout au long de la vie, la dimension sociale de l'enseignement supérieur, la mobilité des étudiants et du personnel et l'exploration de la dimension extérieure de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES).

2.12. La stratégie de Lisbonne insiste avec force sur le lien entre la connaissance et la compétitivité. Elle a agi comme un catalyseur. Elle a permis aux universités de quitter la marge pour rejoindre le centre de la réflexion communautaire. Un nombre croissant de projets de recherche et d'innovation, lancés par la Commission, ont abouti à une coopération internationale plus vaste en Europe.

2.13. C'est pour les mêmes raisons que dans plusieurs communications, la Commission définit le calendrier des discussions sur la réforme et la modernisation des universités (4).

2.14. Les réformes des universités sont mises en œuvre à un rythme variable au sein de l'Europe.

2.15. La stratégie de Lisbonne renouvelée, en 2005, a également donné naissance à de nouvelles initiatives pour mobiliser les universités. Les décisions du Conseil établissant un Conseil européen de la recherche (CER, 2007) et un Institut européen de technologie et d'innovation (IET, 2008) sont de la plus haute importance, tout comme le livre vert «L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» (5).

2.16. Un exemple particulier à cet égard est la charte européenne du chercheur et le code de conduite sur la mobilité et la liberté de marché pour les chercheurs de 2005 (6). La charte et le code ont été signés par 800 établissements d'enseignement supérieur. Toutefois, lors de leur mise en œuvre, il apparaît que de nombreuses institutions n'appliquent pas l'accord conclu. Prévalent parfois des traditions spécifiques qui fonctionnent bien.

2.17. La Commission développe actuellement un label européen afin d'encourager la mise en œuvre de la charte et du code, qui devraient respecter une certaine diversité d'approches.

2.18. Garantir une réelle implication des universités européennes dans l'intégration européenne est une œuvre de longue haleine. Les professeurs, les scientifiques et les étudiants participent de plus en plus à la dynamique internationale, mais les universités en tant qu'institutions sont souvent freinées par les traditions et les dispositions nationales. Toute évolution est également ralentie par l'absence du thème de l'éducation en tant que telle dans le traité européen.

2.19. Le réseau mondial des professeurs d'université et des chercheurs s'étend en raison de l'interaction entre universités, instituts de recherche et sociétés multinationales. Les programmes communautaires reflètent aussi cette tendance.

2.20. Le présent avis se concentre sur les nouvelles tendances et les conditions générales à mettre en place pour engager les universités dans l'intégration européenne plus concrètement et de manière plus visible. Les universités, en s'inspirant de leur vocation historique très ancienne, ne devraient pas seulement se laisser pousser par l'agenda de Lisbonne, mais jouer elles-mêmes un rôle majeur de catalyseur dans ce processus.

3. Observations générales

3.1. Au cours des dernières décennies, les initiatives et programmes visant à promouvoir l'internationalisation de l'enseignement supérieur en Europe se sont intensifiés.

3.2. Selon le CESE, étant données les nouvelles impulsions, les universités devraient être associées visiblement dans le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne.

3.3. Les analyses internationales sont unanimes: étant donné la rapidité du développement technologique et de l'innovation, ainsi que le renforcement de la concurrence, le monde universitaire européen dans son ensemble n'est pas suffisamment préparé pour jouer pleinement son rôle et tend même, en termes relatifs, à perdre du terrain (7).

3.4. L'objectif doit être l'épanouissement optimal des talents et l'égalité d'accès – y compris la transition entre différents niveaux de l'enseignement supérieur, et l'apprentissage tout au long de la vie – dans toute l'Europe, en évitant les discriminations. Le nombre des étudiants qui abandonnent leurs études représente un problème particulier. Il conviendrait de mettre en place des méthodes de soutien plus efficaces. Les missions publiques des universités en Europe doivent être maintenues et n'empêchent pas de garantir la qualité et l'excellence (8).

Malgré toutes les différences qui peuvent également entraîner des écarts substantiels dans la qualité des résultats universitaires, les caractéristiques communes à toute l'Europe doivent être examinées soigneusement. Dans le cadre de cet avis, il convient de souligner les éléments suivants:

3.5.1. Degré d'autonomie. Le tableau est extrêmement complexe. Bien que la tendance soit à l'autonomisation accrue des universités, généralement l'intervention des pouvoirs publics reste dominante (9). Un manque d'autonomie et de responsabilité tend à consolider les perspectives traditionnelles et la surréglementation. La structure publique, qui est soutenue par la participation des pouvoirs publics, ne doit pas ralentir l'autonomie (10). Il faut viser à mieux préparer les étudiants au marché de l'emploi et à adopter une attitude plus efficace à l'égard de la recherche et de l'innovation.

3.5.2. Mode de financement. Ici aussi, le tableau est très diversifié, mais dans l'ensemble le financement public est déterminant (11). Cet état de fait rend, de manière générale, l'enseignement supérieur et la recherche très dépendants des priorités politiques, parmi de nombreux autres domaines, ce qui aboutit souvent à un sous-financement. Par ailleurs, il n'y a pas assez d'incitations à la diversification des sources de financement, comme le financement par des fondations et des entreprises, et l'introduction des frais de scolarités, en plus des bourses et des prêts (12).

3.5.3. Manque de transparence. En l'absence de données comparables sur les universités, ni les étudiants ni les chercheurs ne sont en mesure de trouver des compétences et des cours pertinents en Europe. Une méthodologie européenne des classements constituerait un outil de transparence crucial. Elle encouragerait le partage des connaissances et la coopération dans le cadre des programmes d'enseignement et de recherche existants en Europe, ainsi qu'une information et une qualité adéquates. Cette situation peut stimuler la mobilité globale des étudiants comme des chercheurs.

3.6. Étant donné que l'éducation et l'enseignement supérieur relèvent de la compétence exclusive des États membres, les universités ne sont pas forcément incitées à se tourner au-delà de leurs propres horizons et des frontières nationales. Cela donne lieu à un ensemble fragmenté d'établissements d'enseignement qui, souvent, est plus ou moins fermé à la dynamique du monde extérieur.

3.7. En outre, la fragmentation persiste en raison d'exigences de qualité divergentes – également en ce qui concerne l'application du modèle «licence/master» –, des conditions de travail peu attrayantes et des modalités de financement souvent médiocres, qui nuisent à l'ouverture, au partage des valeurs universitaires et à la mobilité transfrontalière, excepté pour les hautes sphères.

3.8. Une faible autonomie tend à engendrer la similarité et l'homogénéité entre les universités. Dans certains pays, les cours universitaires et moyens de recherche «généraux» priment sur l'hétérogénéité et la spécialisation de qualité.

3.9. Les programmes de recherche et d'innovation, souvent définis par des plateformes nationales d'innovation, sont essentiellement limités au territoire de l'État concerné, et ne s'inscrivent pas, en règle générale, dans des perspectives plus larges. Des chevauchements et des différences dans les calendriers et programmes renforcent la fragmentation et par conséquent, empêchent la spécialisation.

3.10. Un tel climat n'est pas propice à attirer les chercheurs et les meilleurs professeurs de l'étranger, que ce soit d'autres États membres ou du reste du monde. En outre, la fuite des cerveaux vers les États-Unis est une préoccupation constante. Entre-temps, les Chinois font la promotion de leurs propres universités de pointe, hautement spécialisées. L'Inde suivra.

3.11. Plusieurs groupements européens d'universités se coordonnent de plus en plus pour adopter des vues convergentes sur la nécessité de garantir de meilleures conditions pour la R&D et les capacités potentielles de connaissance et d'innovation (13). Les programmes de recherche communs constituent un outil prometteur de coopération et de lutte contre la fragmentation (14).

3.12. La déclaration de Bologne de 1999 a pour objectif de créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010, en améliorant la compétitivité par des réformes. Elle a été suivie en 2006 par un nouvel appel de la Commission (15). La Commission a conclu, à juste titre, que «[Les universités] sont un secteur économique et social crucial qui a cependant un besoin urgent de se restructurer et de se moderniser en profondeur pour éviter que l’Europe soit la perdante dans la compétition globale qui se déroule dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de l’innovation» (16).

3.13. Des réajustements se font, mais pas assez rapidement. En outre, les politiques nationales concernant la réglementation des universités diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre.

3.14. Les discussions en cours dans les milieux universitaires prouvent, de manière décevante, que la progression vers un espace européen est elle aussi trop hésitante.

3.15. Les coûts d'une absence d'Europe peuvent être considérables. En conclusion, le CESE préconise que le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne en 2010 prévoie une modernisation ciblée des universités et une coopération entre celles-ci, une meilleure coordination au niveau européen et une réelle transparence grâce à des classements.

4. La nécessité de nouvelles perspectives

4.1. La stratégie de Lisbonne vise à trouver un équilibre entre la convergence et la coordination au niveau de l'UE et la préservation des compétences nationales par la définition d'objectifs communs et la promotion de programmes et politiques comparables dans toute l'Europe. Selon le CESE, les universités en tant qu'actrices-clés en matière d'éducation, de recherche et d'innovation peuvent et doivent occuper une place bien définie dans l'agenda de Lisbonne.

4.2. Actuellement, une priorité croissante doit être accordée à l'éducation et l'innovation au sens large, ce qui devrait ouvrir des voies et des possibilités nouvelles. Des programmes continus de R&D et de recherche appliquée, ainsi qu'une mobilité accrue des étudiants (17) et des professeurs, devraient être garantis dans toute l'Europe.

4.3. Dans ce contexte, et dans la perspective d'accroître la transparence, le CESE insiste sur l'urgence de développer des données comparables (18) et une méthodologie européenne fiable permettant d'évaluer et de comparer les résultats des universités dans divers domaines, par exemple l'éducation, la recherche et l'innovation. Il convient de bien comprendre que du fait de l'hétérogénéité, de la spécialisation et des diversités visées, ces données ne peuvent être obtenues simplement. L'application de différentes méthodes peut améliorer la méthodologie et le développement des critères. Une coopération avec l'OCDE est souhaitable.

4.4. Les programmes mentionnés au point 2 apportent un soutien substantiel aux échanges transfrontaliers. La création du Conseil européen de la recherche (CER) représente un bond en avant. Le CER en tant que moteur de projets de recherche doit soutenir l'internationalisation des universités. Le financement de la recherche et l'exécution de la recherche doivent rester des activités bien distinctes.

4.5. L'établissement du CER implique d'accroître la mobilité transfrontalière des chercheurs par l'introduction de ce que l'on appelle la «cinquième liberté», étroitement liée à la charte des chercheurs et au code relatif à leur recrutement (19). Pour atteindre le résultat souhaité, il est absolument nécessaire de prévoir un réajustement des équipements des universités, ainsi que de meilleures conditions-cadres administratives et fiscales générales.

4.6. La création de l'Institut européen de technologie (IET) est une autre étape importante. L'IET devrait soutenir les liens et les alliances. Parallèlement, une meilleure coordination européenne entre les programmes universitaires devrait être mise en place. La nouvelle proposition de la Commission relative à l'établissement d'un forum entreprises-universités constitue la prochaine étape majeure.

4.7. À ce jour, les universités et instituts de recherche ne sont pas, en tant que tels, abordés dans les cinq initiatives de partenariat définies par le Conseil en vue de développer l'espace européen de la recherche (EER). En fait, parmi les six axes proposés dans le livre vert sur le développement de l'EER (20), tous les acteurs, à l'exception des universités (et, de manière générale, des instituts de recherche) ont été pris en compte en vue d'approfondir la coopération. Cette approche ne correspond pas à celle du CESE sur la participation des universités à la stratégie de Lisbonne (21).

4.8. De même, les conditions relatives aux grandes installations de recherche (CERN) dans toute l'Europe et aux autres centres communs de recherche reliant des groupes d'universités devraient être améliorées. Les grandes infrastructures impliquent une masse critique et de nombreux chercheurs motivés, ce qui peut attirer des ressources financières supplémentaires.

4.9. Le CESE estime que la crise actuelle devrait être l'occasion de prendre un nouveau départ, avec des perspectives cohérentes et durables de voir l'Europe se maintenir en tant que concurrente et partenaire valable dans le domaine de la science et de la technologie.

5. Réponse à un contexte dynamique

5.1. Engagement des États membres et des universités

5.1.1. Les États membres doivent s'engager clairement par rapport aux trois piliers que sont l'éducation, la science et l'éducation. Deuxièmement, ces piliers nécessitent la pleine participation des universités en tant que telles. Enfin, le secteur privé doit également y être associé. Les meilleurs résultats seront obtenus au moyen d'approches flexibles descendantes et ascendantes entre un grand nombre d'acteurs concernés.

5.1.2. Il faut savoir que le réseautage mondial, la dynamique de la technologie et de la recherche, la spécialisation ciblée et le talent débridé contribuent à la création d'un nouveau terrain de jeu pour les universités (nationales), ce qui leur permet de se tourner vers de nouveaux horizons (22).

5.1.3. Il ne s'agit pas de saper la diversité culturelle, bien au contraire. Les diversités nationale et régionale sont de précieux atouts pour l'Europe. Mais il est clair que la diversité du paysage et ses conséquences seront mieux servies par une stratégie globale composée d'analyses communes et d'objectifs convenus, qui lèvera les barrières restantes et qui favorisera la qualité, et surtout, la spécialisation.

5.1.4. Avant toute chose, les établissements d'enseignement supérieur doivent avoir une orientation et une mentalité communes, axées notamment sur des valeurs universitaires partagées, l'ouverture culturelle et universitaire, une réduction des lourdeurs administratives, des filières transfrontalières, la transparence des qualifications professionnelles et des résultats, des projets technologiques transfrontaliers et une mobilité transfrontalière. Tout cela peut être réalisé en préservant la diversité culturelle.

5.1.5. Davantage d'autonomie et d'autogestion, de flexibilité et de fiabilité en matière de financement, et de transparence encourageront les initiatives de modernisation par les universités elles-mêmes. Elles initieront un processus ascendant vers des normes plus élevées, une meilleure qualité et la spécialisation.

5.1.6. La démographie de l'Europe devrait représenter un puissant incitant à adapter le système d'enseignement supérieur, non seulement pour les étudiants européens, mais également pour les talents issus de pays tiers. Sans adaptation, des déficits importants seront engendrés. L'Europe a besoin d'un pourcentage plus élevé de personnes hautement qualifiées pour encourager la productivité grâce à la recherche, la diffusion de la connaissance et la capacité d'innovation.

5.1.7. Il ne faut pas oublier que, si les États-Unis sont en mesure de conserver leur position de pointe dans plusieurs domaines, c'est uniquement en raison de l'attrait de leurs universités pour les étrangers.

5.2. Concurrence transparente et évaluation de la qualité

5.2.1. La société de la connaissance, soulignée dans la stratégie de Lisbonne, requiert un degré plus élevé d'éducation et de recherches interdisciplinaires et transsectorielles afin de remplacer la monodisciplinarité.

5.2.2. En encourageant une concurrence transparente entre les universités, un tel processus ascendant, plutôt que d'entraîner la standardisation et l'uniformité, répondra également à la nécessité de différenciation et de spécialisation. Cette dernière attirera également le cofinancement du secteur privé lorsqu'il sera souhaitable (23).

5.2.3. Dans ce contexte, le CESE se réjouit au plus haut point de l'initiative récente de la Commission relative à l'établissement d'un classement des universités.

5.2.4. Le classement européen devrait résulter d'une procédure d'évaluation approfondie menée par des experts sélectionnés et devrait tenir compte non seulement des «mentions», mais également de la qualité de l'éducation et de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, du réseau de relations, de «l'inventaire» des spécialisations, des compétences interdisciplinaires, des liens institutionnels entre les universités et des instituts de recherche indépendants (24), ainsi que des services logistiques aux étudiants. Des méthodes d'évaluation européennes multidimensionnelles sont nécessaires pour évaluer les performances des universités.

5.2.5. «L'inventaire» favorisera probablement la mobilité transfrontalière ciblée parmi les étudiants, les chargés de cours, les professeurs et les chercheurs. Il répondra à la tendance des étudiants à rechercher les meilleurs cours dans leur domaine particulier, et encouragera par conséquent les talents potentiels.

5.2.6. Cet «inventaire» permettra également de remédier à la médiocrité de la recherche, par la création de nouveaux réseaux et une attitude de collaboration et de concurrence en Europe. Ces réseaux et de nouvelles alliances entre un nombre croissant de pôles d'excellence donneront naissance à plusieurs interconnexions haut de gamme, y compris en matière de recherche pluridisciplinaire transfrontalière, et ouvriront la voie vers de nouvelles solutions.

5.3. Influences extérieures et interconnexions

5.3.1. Dans les circonstances actuelles, les budgets publics se trouvent partout sous pression. Le Comité insiste sur la nécessité de maintenir les budgets relatifs à l'enseignement et à l'université, afin de soutenir l'infrastructure de la connaissance et les programmes de réforme entrepris.

5.3.2. La dynamique actuelle en matière de recherche et de technologie fait ressortir la nécessité de la modernisation et de nouvelles solutions. En plus des adaptations nécessaires des universités elles-mêmes, il faut encourager des partenariats public-public et public-privé. Le recours à des financements privés peut aussi accélérer l'émergence de la recherche axée sur les problèmes, une méthode rencontrant de plus en plus de succès aux États-Unis.

5.3.3. Une coordination européenne des programmes d'innovation nationaux auxquels participent les universités pourrait être bénéfique et productive. Jusqu'à présent, ces programmes, souvent définis par des plateformes d'innovation nationales, sont essentiellement basés sur des spécialités nationales et axés sur des priorités nationales. Par conséquent, ils ne tiennent pas suffisamment compte du programme ou du calendrier global au niveau européen, ni des chevauchements ou des retombées souhaitables dans un contexte européen.

De plus, dans certains cas spécifiques, il est très souhaitable de développer des approches et des projets transfrontaliers ou à l'échelle de l'Europe.

5.3.4. Il est certain que les initiatives technologiques conjointes, des projets public-privé définis et cofinancés au niveau européen, peuvent également apporter une contribution en la matière.

5.3.5. L'initiative allemande Excellence de 2005 (25) est un programme national réussi qui pourrait servir d'exemple utile en vue d'une application au niveau européen et de l'amélioration des réalisations scientifiques dans toute l'Europe.

5.3.6. Un agenda de Lisbonne pour les universités, en plus des programmes européens existants, dotés de leurs propres mesures d'incitation, améliorera la compétitivité dans l'enseignement supérieur à une échelle plus vaste, et créera l'excellence.

5.3.7. Selon le CESE, l'établissement de plateformes consultatives de l'enseignement au niveau européen (26) – par analogie aux plateformes technologiques – peut être utile pour discuter de programmation de l'enseignement et des thèmes à inscrire à l'ordre du jour au niveau européen en la matière, à savoir les besoins du marché européen de l'emploi, les compétences souhaitables, l'accréditation, les modalités de l'apprentissage tout au long de la vie, les qualifications et profils professionnels, les méthodes modernes d'enseignement, etc.

5.3.8. Ces plateformes consultatives devraient aller au-delà des milieux universitaires et être étendues aux acteurs non étatiques – partenaires sociaux et société civile.

5.4. Faciliter la mobilité

5.4.1. Pour les jeunes générations, l'Europe en tant qu'entité est une réalité. Des informations fiables et transparentes à l'échelle européenne sur les meilleurs cours dans chaque domaine, et également sur la spécialisation des universités et des facultés, satisferont les attentes de nombreux jeunes et encourageront les échanges transfrontaliers. Les étudiants et professeurs devraient disposer de davantage de possibilités de mener une carrière multidisciplinaire en Europe. Il sera profitable d'améliorer la circulation des chercheurs, y compris entre les institutions publiques et le secteur privé.

5.4.2. Les obstacles à la spécialisation, un terrain propice aux échanges de jeunes chercheurs talentueux, devraient être soigneusement examinés au niveau européen. Les actions de sensibilisation et la création de centres européens d'excellence en matière de recherche et d'enseignement encouragent une concurrence constructive entre les universités européennes.

5.4.3. De même, une approche paneuropéenne tournée vers l'avenir à l'intention des chercheurs et étudiants des pays tiers est tout à fait souhaitable. Certains pays ont déjà pris cette voie (27).

5.4.4. Les différences entre les contrats de travail, en soi, ne posent pas de problèmes particuliers. Toutefois, des conditions de travail secondaires peuvent constituer un obstacle, par exemple des dispositions nationales particulières en ce qui concerne la sécurité sociale. L'examen actuel des possibilités de création d'un fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs est accueilli très favorablement. Les principes soulignés dans la communication de la Commission relative au partenariat européen pour les chercheurs doivent être encouragés (28).

5.4.5. Un point particulier à examiner est la budgétisation des programmes et projets. Étant donné que les missions et les procédures administratives divergent d'un pays à l'autre, elles devraient faire l'objet d'un examen attentif afin de faciliter l'internationalisation des programmes.

5.4.6. Une mobilité plus aisée améliorera à son tour l'attrait des centres et pôles de connaissance, existants et nouveaux, en Europe. Ces derniers promouvront les activités interdisciplinaires et renforceront les interconnexions, hautement indispensables, entre la science et le secteur privé, sur lesquelles a insisté la Commission.

5.5. Dimension régionale

5.5.1. Les grappes économiques, qui relient les universités, les centres de recherche et le secteur privé, sont généralement des fers de lance régionaux. Ces grappes peuvent également être très utiles au développement régional. Les régions et les universités devraient être encouragées à coopérer plus efficacement.

5.5.2. L'expérience pratique montre qu'une extension des pôles d'excellence par l'ajout de recherche de pointe et de cours de haut niveau permet d'approfondir la coopération avec les entreprises dans les régions et dans les zones métropolitaines (29). L'imbrication plus visible des universités et de leurs spécialités dans leur environnement naturel sera bénéfique pour la croissance et l'emploi dans les grandes zones urbanisées.

5.5.3. La spécialisation et la diversité créent des voient différentes vers l'excellence. Certaines universités coopèrent et sont compétitives au niveau mondial, d'autres sont des centres d'excellence régionaux.

5.5.4. Toutes les universités doivent être encouragées à s'engager par rapport à la société qui les entoure. Outre leur mission première d'éducation et d'enseignement, elles doivent continuer à développer les activités de leur troisième mission, à savoir le partage de la connaissance et de l'innovation avec la société, l'engagement dans la communauté, l'apprentissage tout au long de la vie et la pertinence pour le développement régional et local.

Bruxelles, le 4 novembre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Pour la liste complète des indicateurs souhaitables, voir infra, point 5.2.4.

(2) Voir également l'avis du CESE sur «Le cheminement vers la société européenne de la connaissance», JO C 65 du 17.3.2006, p. 94, dans lequel le CESE préconise «un espace européen unique de la connaissance, basé sur une coopération plus poussée en matière de politiques d'apprentissage, d'innovation et de recherche».

(3) Les divergences de structures et de traditions universitaires donnent lieu à un vaste débat sur le processus de Bologne et son application. Voir par exemple, dans le cas de l'Allemagne, les publications du Deutscher Hochschulenverband.

(4) Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne, COM(2005) 152 final. Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation, COM(2006) 208 final. Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise, COM(2009) 158 final.

(5) Ce livre vert publié en avril 2007 se concentre sur six domaines qui permettront de construire l'EER: les chercheurs, la coopération internationale, les programmes communs de recherche, les infrastructures de recherche, le transfert de connaissances et la propriété intellectuelle. Voir aussi les commentaires du Comité, dans le JO C 44 du 16.2.2008, page 1.

(6) Recommandation de la Commission du 11 mars 2005, adoptée par le Conseil.

(7) Voir entre autres «The future of European Universities, Renaissance or Decay» (L'Avenir des universités européennes: renaissance ou décadence?) par Richard Lambert et Nick Butler, Centre for European Reform, juin 2006, et «Higher Aspirations, Agenda for reforming Universities» (Viser plus haut, Cahier des charges pour réformer les universités), Breugel, août 2008. L'on peut y lire, à la page VII, que les auteurs traitent de l'enseignement supérieur et présentent un programme ambitieux pour celui-ci, dans la conviction que la modernisation des universités est l'un des principaux leviers de la croissance européenne. Dans ce contexte, le CESE approuve la récente déclaration de Prague publiée en 2009 par l'Association des universités européennes, qui transmet un message ferme aux dirigeants politiques et définit en outre 10 facteurs de succès essentiels pour les universités au cours de la prochaine décennie.

(8) À cet égard, il y a lieu de noter que l'université Berkeley, classée en 3e place des meilleures universités américaines, est une institution publique.

(9) Parfois, l'on constate même un retour en arrière: par exemple, la loi danoise de 2003 sur les universités, qui, en augmentant l'influence politique, a réduit considérablement l'autonomie des chercheurs et des universités.

(10) Outre l'autonomie, il convient d'envisager l'autogestion.

(11) Une conséquence non souhaitée est que seul un nombre limité d'universités disposent d'un calcul précis de leurs frais généraux.

(12) Le CESE se réfère à la Commission: les frais d'inscription peuvent être intégrés, à condition qu'ils soient accompagnés de bourses et de prêts afin de garantir une égalité d'accès.

(13) Ligue des universités européennes de recherche, Groupe Coimbra, Ligue IDEA.

(14) Une telle coopération transfrontalière portera aussi ses fruits pour la recherche fondamentale, menée dans le cadre de (vastes) projets communautaires.

(15) Communication sur le thème «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation», mai 2006, COM(2006) 208 final. Voir également la communication «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne», avril 2005, COM(2005) 152 final.

(16) COM(2006) 208, p. 11.

(17) Sur l'importance de la mobilité des étudiants, voir le communiqué du Conseil d'avril 2009 relatif au processus de Bologne: en 2020, au moins 20 % des étudiants devraient avoir accompli une période d'études ou de stage à l'étranger.

(18) Ces données doivent tenir compte des différents régimes et organismes de financement/sponsoring de la R&D, ainsi que du rôle de la coopération. Par ailleurs, l'engagement auprès d'organismes de recherche et d'industries en dehors des universités doit être pris en compte.

(19) Voir note 4.

(20) Voir note 2.

(21) Pour les points de vue des États membres et l'approche du CESE, voir les résultats de la consultation publique sur le livre vert, avril 2008, pages 20 et suivantes (en anglais uniquement).

(22) Voir, entre autres, Prof. H. Wissema, «The Third Generation Universities» (Les Universités de troisième génération), proposant une description des possibilités et des enjeux actuels pour les universités. Ces propos sont illustrés par des exemples concrets, tels que les universités de Cambridge et Louvain.

(23) L'exemple américain montre que grâce à la transparence, à la différenciation et à la spécialisation, aucun chercheur, aucun scientifique dans le monde n'ignore quelle université américaine est la mieux équipée dans chaque domaine particulier. Ces conditions de base favorisent également le cofinancement par le secteur privé et les fondations.

(24) Dans certains pays européens, notamment en France et en Allemagne, la majeure partie de la recherche s'effectue dans des instituts de recherche étroitement liés aux universités; cette pratique doit être développée et encouragée.

(25) L'initiative Excellence, lancée en 2005, a pour but de rendre l'Allemagne plus attrayante pour la recherche, en améliorant sa compétitivité et en concentrant l'attention sur les réalisations exceptionnelles des universités et de la communauté scientifique allemandes. Elle soutient la recherche de haut niveau. Cette initiative est dotée d'1,9 million d'euros pour la période 2006-2011.

(26) Les «plateformes de l'enseignement» ont été proposées lors du forum entreprises-université, le 6 février 2009, par M. F.A. van Vught, ancien président du conseil d'administration de l'université de Twente. Il est intéressant de noter qu'en Finlande, la législation sur les universités est limitée, alors que la surveillance tripartite a une influence considérable.

(27) Par exemple, les Pays-Bas, où l'on compte environ 10 000 étudiants de doctorat, dont 30 % ne sont pas néerlandais.

(28) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs COM(2008) 317 final.

(29) Citons, parmi de nombreux exemples, Cambridge, Eindhoven, Stuttgart et la région d'Öresund. Voir aussi les projets en cours de l'OCDE et ses publications sur «L'enseignement supérieur et le développement des villes et des espaces régionaux.» (http://www.oecd.org/newsEvents/0,3343,fr_2649_35961291_1_1_1_1_1,00.html)