POSITION COMMUNE (CE) N° 47/98 arrêtée par le Conseil le 24 juillet 1998 en vue de l'adoption de la décision n° . . ./98/CE du Parlement européen et du Conseil du . . . instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (98/C 285/02)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),

(1) considérant que l'Europe a été tout au long de son histoire et demeure un pôle de développement artistique d'une exceptionnelle richesse et d'une grande variété et que le phénomène urbain a joué un rôle majeur dans la formation et le rayonnement des cultures européennes;

(2) considérant que l'article 128 du traité attribue à la Communauté une compétence dans le domaine culturel; qu'il convient dès lors que l'ensemble des actions de la Communauté destinées à promouvoir des activités culturelles soient entreprises sur cette base juridique, selon les objectifs et moyens assignés par le traité à la Communauté;

(3) considérant que les ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, ont adopté le 13 juin 1985 une résolution relative à l'organisation annuelle de la manifestation «Ville européenne de la culture» (4), dont le but principal était de rendre accessible au public européen certains aspects culturels de la cité, de la région ou du pays en question, manifestation à laquelle la Communauté a apporté son soutien financier;

(4) considérant qu'une étude des résultats atteints par les Villes européennes de la culture montre que la manifestation a une incidence positive en termes de retentissement médiatique, de développement culturel et touristique et de sensibilisation des habitants à l'importance du choix de leur ville;

(5) considérant que ces effets positifs n'ont néanmoins pas toujours produit des résultats se prolongeant au-delà du projet lui-même et qu'il y a lieu d'attirer l'attention des décideurs, appartenant aux pouvoirs publics, des villes choisies, tout en reconnaissant la compétence de ces derniers pour décider du contenu de leur projet, sur la nécessité d'intégrer le projet culturel dans un processus dynamique à moyen terme;

(6) considérant l'importance de cette initiative tant pour affermir l'identité locale et régionale que pour favoriser l'intégration européenne;

(7) considérant que, lors des discussions précédant son avis du 7 avril 1995 (5) relatif au programme Kaléidoscope institué par la décision n° 719/96/CE (6), le Parlement a demandé à la Commission de présenter un programme spécifique sur la «Ville européenne de la culture» après l'an 2000, basé sur l'article 128 du traité;

(8) considérant qu'il y a lieu, compte tenu de l'importance et des répercussions de la manifestation «Ville européenne de la culture», d'instaurer un système de désignation par rotation permettant à chaque État membre de voir désigner une de ses villes à intervalles réguliers; qu'une décision unique arrêtant l'ordre dans lequel les États membres seront le siège de la manifestation est le meilleur moyen pour mettre en place un système de rotation prévisible, cohérent et transparent;

(9) considérant qu'il convient que le Conseil désigne les Capitales européennes de la culture, eu égard à la grande importance symbolique que revêt cette désignation dans les États membres;

(10) considérant qu'une initiative communautaire en faveur de la «Ville européenne de la culture» doit correspondre à des objectifs définis et recourir aux moyens prévus par le traité;

(11) considérant que jusqu'à présent une contribution communautaire a été prévue pour la «Ville européenne de la culture» et pour le «Mois culturel européen» dans le cadre du programme Kaléidoscope, lequel doit prendre fin en 1998;

(12) considérant que, le 22 septembre 1997, le Conseil a adopté une décision concernant l'avenir culturel en Europe (7) dans laquelle il demandait à la Commission, sur la base de l'article 152 du traité, de présenter, avant mai 1998, des propositions en vue de l'établissement et du financement d'un programme unique pour la culture, dans lequel sera insérée une action «Capitale européenne de la culture»;

(13) considérant que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une communication sur le premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture, comprenant une proposition de décision établissant un instrument unique de programmation et de financement pour la coopération culturelle,

DÉCIDENT:

Article premier

Il est établi une action communautaire intitulée «Capitale européenne de la culture», qui vise à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la connaissance que les citoyens européens ont les uns des autres.

Article 2

Les États membres peuvent proposer la candidature d'une ville au titre de Capitale européenne de la culture, à tour de rôle selon l'ordre indiqué à l'annexe I. Ces candidatures sont présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

Sans préjudice d'une modification éventuelle de l'ordre chronologique prévu à l'annexe I, convenue d'un commun accord entre les États membres concernés, le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, désigne officiellement chaque ville en tant que Capitale européenne de la culture pour l'année indiquée dans sa candidature.

Article 3

La présente action est ouverte à des pays européens tiers. Ces pays peuvent proposer la candidature d'une ville comme Capitale européenne de la culture et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission et à l'unanimité, désigne officiellement une de ces villes en tant que Capitale européenne de la culture pour chaque année, sans perdre de vue qu'une période de préparation de quatre ans serait souhaitable.

Article 4

Chaque ville désignée devrait établir un programme de manifestations culturelles mettant en valeur la culture et le patrimoine culturel qui lui sont propres, ainsi que sa place dans le patrimoine culturel commun, et associant des acteurs culturels d'autres pays européens, dans le but d'établir des coopérations durables. En principe, la durée de ce programme devrait être d'un an, mais, à titre exceptionnel, les villes désignées peuvent choisir un terme plus court. Les villes peuvent choisir d'ouvrir leur programme à la participation de leur région. Les programmes des villes désignées pour la même année devraient présenter un certain lien.

Article 5

Afin d'assurer la valeur culturelle de l'action:

- pour la préparation de leur programme, les villes devraient tenir compte, dans toute la mesure du possible, de la liste présentant des critères de programmation et d'évaluation qui figure à l'annexe II,

- les villes désignées devraient exposer les grandes lignes de leur programme au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions, au moins six mois avant le début de la manifestation,

- lors de l'évaluation du programme de chaque ville, la Commission devrait également tenir compte des critères visés au premier tiret.

La Commission crée un comité d'orientation composé de personnalités bien connues des milieux culturels. Deux membres de ce comité sont nommés par le Parlement européen, deux par le Conseil, deux par la Commission et un par le Comité des régions. Le comité d'orientation conseille la Commission sur la mise en oeuvre de la présente décision. À la demande des États membres ou des pays tiers concernés, il peut offrir à ces derniers des conseils sur le choix de la ville dont ils présenteront la candidature.

Article 6

La Commission établit chaque année un rapport d'évaluation sur les résultats de la manifestation de l'année précédente, accompagné d'une analyse réalisée par les organisateurs de ladite manifestation. Ce rapport est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions. La Commission peut aussi, en vue de la révision de la présente décision, faire les propositions qu'elle estime nécessaires au bon déroulement de la présente action.

Fait à . . .

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

(1) JO C 362 du 28.11.1997, p. 12.

(2) JO C 180 du 11.6.1998, p. 70.

(3) Avis du Parlement européen rendu le 30 avril 1998 (JO C 152 du 18.5.1998, p. 58), position commune du Conseil du 24 juillet 1998 et décision du Parlement européen du . . . (non encore parue au Journal officiel).

(4) JO C 153 du 22.6.1985, p. 2.

(5) JO C 109 du 1.5.1995, p. 281.

(6) Décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) (JO L 99 du 20.4.1996, p. 20).

(7) JO C 305 du 7.10.1997, p. 1.

ANNEXE I

>TABLE>

ANNEXE II

LISTE PRÉSENTANT DES CRITÈRES DE PROGRAMMATION ET D'ÉVALUATION

Éléments éventuels des programmes des villes désignées:

- la valorisation des courants artistiques communs dans la formation desquels la ville a joué un rôle particulier,

- la réalisation de manifestations et créations artistiques (musique, danse, théâtre, arts visuels, cinéma, etc.) et l'amélioration de la promotion et de la gestion de la culture,

- la mise en valeur auprès des citoyens de l'Union des personnalités et des événements ayant marqué l'histoire et la culture de la ville,

- l'organisation d'activités spécifiques destinées à encourager l'innovation artistique et à engendrer de nouvelles formes d'action culturelle et de dialogue,

- la réalisation d'initiatives entreprises en matière d'accès et de sensibilisation au patrimoine mobilier et immobilier et aux créations artistiques propres à la ville,

- la réalisation de projets culturels spécifiques favorisant l'accès des jeunes à la culture,

- la réalisation de projets culturels spécifiques destinés à renforcer la cohésion sociale,

- le rayonnement des opérations programmées, notamment par les moyens multimédia et audiovisuels ainsi que par une approche multilingue,

- la contribution au développement de l'activité économique, notamment de l'emploi et du tourisme,

- la nécessité de développer un tourisme culturel de qualité et de caractère innovateur en prenant en considération l'importance qu'il y a, dans ce contexte, à assurer une gestion durable du patrimoine culturel et à concilier les aspirations des visiteurs et celles des populations locales,

- l'organisation de projets destinés à encourager l'instauration de liens entre le patrimoine architectural et de nouvelles stratégies de développement urbain,

- la réalisation en commun d'initiatives visant à promouvoir le dialogue entre les cultures d'Europe et les cultures d'autres parties du monde.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

I. INTRODUCTION

1. Le 31 octobre 1997, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une initiative communautaire en faveur de la manifestation «Ville européenne de la Culture».

2. Le Comité des régions a rendu son avis le 13 mars 1998.

3. Le Parlement européen a rendu son avis le 29 avril 1998.

4. Le 28 mai 1998, la Commission a présenté une proposition modifiée.

5. Le 24 juillet 1998, le Conseil a adopté sa position commune conformément à l'article 189 B du traité.

II. BUT DE LA PROPOSITION

La proposition concerne la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'une initiative visant à soutenir une grande manifestation annuelle - «Ville européenne de la Culture» - dont le but est de valoriser la richesse et la diversité culturelles des villes d'Europe, tout en mettant en évidence leur héritage culturel commun et la vitalité de la création culturelle.

1. Observations générales

Dans sa position commune, le Conseil, tout en approuvant l'objectif de la proposition de la Commission, y a apporté plusieurs modifications qu'il a estimées souhaitables.

2. Observations particulières

2.1. Modifications apportées par le Conseil à la proposition de la Commission

2.1.1. Période de référence de la décision et système de désignation des villes

Le Conseil a tout d'abord été confronté à la question du choix de la ville européenne de la culture pour 2001, année pour laquelle sept villes étaient candidates (1), tandis que d'autres candidatures avaient été soumises pour les années 2002, 2003 et 2004 (2).

Face à cette situation difficile, le Conseil a suivi une double démarche. D'abord, par le biais d'une décision intergouvernementale (des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil), il a désigné les villes européennes de la culture de 2001 à 2004 (3).

À la même occasion, les villes candidates des pays non communautaires ont été invitées à organiser un «Mois culturel européen» (4). Cette solution permet de résoudre le problème épineux posé par la candidature de treize villes - dont beaucoup avaient déjà consenti de grands efforts de préparation - pour les années 2001-2004 en répartissant dix de ces villes sur les quatre années en question.

D'autre part, le Conseil, dans le but d'éviter les difficultés inhérentes à un système de choix fondé sur l'unanimité (difficultés qui avaient été largement mises en lumière déjà en 1995 lors de la désignation des Villes européennes de la culture pour l'an 2000 et qui, depuis lors, avaient empêché de trouver une solution pour l'année 2001) a conçu un système de choix fondé sur une rotation automatique entre les États membres basée sur la décision du Conseil du 1er janvier 1995 (portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil) en vertu duquel, pendant la période de 2005 à 2019, un État membre différent peut, pour chaque année, poser la candidature d'une ville.

Ce faisant, le Conseil modifie, d'une part, la période de référence de la décision par rapport à la proposition de la Commission - qui envisageait un début pour l'action communautaire en 2002 - et remplace, d'autre part, le mécanisme décisionnel proposé par un système neutre de rotation qui est destiné à éviter les impasses et les blocages dus à la nécessité de l'unanimité. Avec ce système, la désignation formelle par le Conseil des villes proposées sera décidée, sur recommandation de la Commission, à la majorité simple, après que les candidatures auront été présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions, au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

Il est enfin à noter qu'une modification de l'ordre chronologique peut intervenir d'un commun accord entre les États membres concernés et qu'un tel échange a d'ores et déjà été convenu entre les Pays-Bas et la Grèce.

2.1.2. Pays tiers

La participation de pays tiers européens à la manifestation est prévue sans les spécifications qui figurent à l'article 4 de la proposition de la Commission (pays EEE, pays d'Europe centrale et orientale, Chypre, pays tiers européens ayant conclu avec la Communauté des accords de coopération comportant une clause culturelle).

Les pays tiers européens peuvent proposer la candidature d'une ville à la manifestation et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur recommandation de la Commission, désigne officiellement une de ces villes pour chaque année, sans perdre de vue qu'une période de préparation de quatre ans est souhaitable.

2.1.3. Nombre de villes désignées par année

En vertu des dispositions exposées ci-dessus, le Conseil, dans sa position commune, a prévu la participation de deux villes par année à la manifestation (une d'un État membre, l'autre d'un pays tiers européen).

2.1.4. Appellation de la manifestation

Le Conseil, prenant acte de la pratique courante dans plusieurs États membres, a transformé l'appellation de la manifestation de «Ville» en «Capitale» européenne de la culture.

2.1.5. Durée de la manifestation

Pour tenir compte du souhait éventuel de certaines villes, le Conseil a introduit une possibilité de dérogation à la durée de la manifestation qui devrait être en principe d'un an, mais qui, à titre exceptionnel, pourrait être ramenée à un terme plus court, si les villes désignées le préfèrent.

2.1.6. Possibilité de participation de la région dans laquelle est inclue la ville désignée

Le Conseil a prévu que les villes désignées puissent choisir d'ouvrir leur programme à la participation de leur région.

2.1.7. Comité d'orientation

La position commune du Conseil prévoit que la Commission crée un comité d'orientation composé de personnalités connues des milieux culturels dans le but de conseiller cette institution sur la mise en oeuvre de cette décision. Il est prévu qu'à la demande des États membres ou des pays tiers européens concernés, ce comité puisse offrir à ces derniers des conseils sur le choix de la ville dont ils présenteront la candidature. Deux membres du comité seraient nommés par le Parlement européen, deux par le Conseil, deux par la Commission et un par le Comité des régions.

2.2. Amendements du Parlement européen

2.2.1. Amendements du Parlement repris par la Commission

La Commission a repris, textuellement, en partie ou dans une version aménagée huit des quatorze amendements du Parlement européen. Ces amendements sont les suivants: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 (en partie) et 11.

2.2.2. Amendements du Parlement repris par le Conseil

Le Conseil a accepté, textuellement, en partie ou dans leur esprit, 4 des amendements proposés par le Parlement et repris par la Commission. Ces amendements sont les suivants: 1, 2, 3 et 6.

2.2.3. Amendements du Parlement non retenus par le Conseil

Amendement 4

Impact de la manifestation: importance pour les villes moyennes

Le Conseil a été d'avis qu'une mention spécifique de l'importance que revêtirait la manifestation pour les villes moyennes comporterait un risque de manque de clarté, une définition de «ville moyenne» n'apparaissant ni aisée ni univoque.

Amendements 5, 11 (deuxième partie) et 12 (première partie)

Critères d'éligibilité du projet

Le Conseil n'a pas retenu les amendements 5 et 11 (deuxième partie), tout en estimant que la liste des critères de programmation et d'évaluation figurant à l'annexe II de sa position commune répondait globalement aux exigences exprimées par le Parlement en ses amendements.

Le Conseil n'a retenu non plus l'amendement 12 (première partie), car il a estimé que la solution concernant les pays tiers européens prévue à l'article 3 de sa position commune, tout en ne préjugeant pas des engagements déjà pris par la Communauté avec ces pays, offre à ces derniers davantage de possibilités de participation.

Amendements 7 et 14

Financement de la manifestation

Le Conseil a été d'avis que toute référence au financement de la manifestation semblait prématurée, compte tenu du fait que celle-ci est destinée à former partie intégrante du programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture qui vient d'être soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil.

Amendements 8, 11 (première partie) et 12 (deuxième partie)

Présentation des dossiers de candidature par les villes

Le Conseil considère que le soutien des États compétents est une condition indispensable de la réussite de la manifestation et a voulu éviter des candidatures qui, n'ayant pas de chances véritables d'aboutir, coûteraient cher aux villes promotrices et provoqueraient des déceptions.

Amendements 9 et 10

Procédure de sélection des candidatures

Le Conseil, comme il est expliqué dans le point 2.1.1, a retenu un mécanisme fondé sur une rotation automatique pour éviter les difficultés inhérentes aux choix à opérer à l'unanimité. Il a cependant prévu, dans sa position commune, l'instauration d'un comité d'orientation, composé de sept membres (deux nommés par le Parlement européen, deux par le Conseil, deux par la Commission et un par le Comité des régions), dans le but de conseiller la Commission sur la mise en oeuvre de la décision et les États membres et les pays concernés sur le choix de la ville dont ils présenteront la candidature.

Le Conseil n'a donc pas pu retenir les amendements 9 et 10 du Parlement européen concernant le fonctionnement du jury prévu dans la proposition de la Commission ni les modalités du choix de la ville (unanimité plus procédure visée à l'article 189 B du traité pour chaque année considérée) étant donné qu'un jury et un choix annuel, tels qu'envisagés dans la proposition, ne figurent plus dans la position commune.

Amendement 13

Mois culturel européen

Le Conseil n'a pas retenu cet amendement. Il a estimé que, après la phase intergouvernementale de la manifestation, au cours de laquelle le «Mois culturel européen» a été attribué à plusieurs villes de pays tiers européens, dans le contexte de la décision concernant l'établissement d'une initiative communautaire en faveur de la manifestation, il y avait lieu d'avoir le même type d'action pour tous les participants.

Le Conseil a cependant prévu, à l'article 4 de sa position commune, que les villes désignées pourraient, à titre exceptionnel, choisir une durée de programme inférieure à un an. Ce qui devrait permettre aux villes de bénéficier d'une certaine souplesse dans l'organisation de la manifestation.

(1) Il s'agissait des villes de Bâle, Gênes, Lille, Porto, Riga, Rotterdam et Valence.

(2) Il s'agissait des villes de Bruges et Salamanque (2002), Graz, Grenade et Saint-Petersbourg (2003), Barcelone (2004).

(3) À savoir: pour 2001 - Rotterdam et Porto; pour 2002 - Bruges et Salamanque; pour 2003 - Graz; pour 2004 - Gênes et Lille.

(4) Riga et Bâle en 2001 et Saint-Petersbourg en 2003.