N° C 80/34 Journal officiel des Communautés européennes 28. 3. 88 
phase de production opérationnelle. Il faut qu'il existe 
une volonté d'apporter des modifications, si la nécessité 
s'en fait sentir au vu des résultats. Ces modifications 
pourraient aussi bien être mineures qu'importantes, allant de changements de principe fondamentaux 
jusqu'à la prise en considération de l'abandon du projet, 
si la réalisation de ce dernier se heurte à des obstacles 
insurmontables. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE 
et abrogeant la directive 80/1102/CEE en ce qui concerne le régime relatif 
à la leucose bovine enzootique (LBE) (') 
(88/C 80/14) 
Le 11 décembre 1987, le Conseil a décidé de saisir le Comité économique et social, conformément 
aux articles 43 et 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, d'une demande 
d'avis sur la proposition de directive susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, qui était chargée de préparer les travaux du Comité en la 
matière, a élaboré son avis le 20 janvier 1988 (rapporteur: M. Storie-Pugh). 
Lors de sa 252<-'mt' session plénière tenue les 27 et 28 janvier 1988 (séance du 27 janvier 1988), le 
Comité économique et social a adopté sans voix contre et une abstention, l'avis suivant: 
Le Comité accueille avec satisfaction la proposition de 
directive du Conseil présentée par la Commission et 
relative à la leucose bovine enzootique ; le Comité approuve 
l'objectif de ce texte, qui est de faciliter le commerce intra­
communautaire des bovins tout en maintenant des mesures 
adéquates de sauvegarde contre la maladie, en prévision de 
la mise en place d'une réglementation applicable dans le 
cadre de la libre circulation des produits sur le marché 
intérieur. 
Le Comité relève les points suivants : 
a) la proposition définit des critères de détermination des 
cheptels, des régions et des États membres qui sont 
exempts de la maladie; 
b) les animaux d'élevage ou de rente qui proviennent de ces 
cheptels ou de ces zones exempts de la maladie n'ont pas 
à être soumis à des tests préalables à l'embarquement, 
sauf s'il s'agit d'animaux reproducteurs de grande 
valeur, ceux-ci présentant des risques plus importants 
en raison de leur longévité; 
c) un nouveau test amélioré est proposé: il permet un 
dépistage moins coûteux utilisant des échantillons 
globaux de sérum ou de lait. 
(!) JO n° C 5 du 9. 1. 1988, p. 5. Maintenant qu'elle a opté pour un régime de contrôle 
communautaire de la leucose bovine enzootique, la 
Communauté ne peut guère revenir sur cet engagement. 
La réglementation des échanges fonctionne de façon 
satisfaisante depuis 1981, et l'extension de la portée de cette 
réglementation, accompagnée de légères modifications, 
constitue une évolution logique. 
Le Comité a conscience du fait qu'un niveau de contrôle par 
tests de 20 % du cheptel, s'il n'est pas suffisant du point de 
vue statistique, peut apporter au problème, lorsque les tests 
sont complétés par un système efficace de notification, 
d'identification et de classification des tumeurs, une 
réponse raisonnablement pratique. 
Ce qui importe, en matière de contrôle de la leucose bovine 
enzootique, est que les tests s'effectuent de façon adéquate, 
faute de quoi les critères de reconnaissance d'un État 
membre ou d'une région en tant qu'État ou région exempts 
de la leucose bovine enzootique, sont dénués de fondement 
scientifique solide. Tout en acceptant le niveau de contrôle 
par tests de 20 % du cheptel, le Comité insiste vivement 
pour que soit encouragée la réalisation de nouveaux 
progrès vers la mise au point d'un test peu coûteux, fiable et 
sensible à appliquer à des échantillons globaux. La 
possibilité de tests peu coûteux visant à confirmer la qualité 
de zone exempte de la maladie serait considérée avec une 
faveur particulière par les États membres qui disposent de 
programmes de contrôle perfectionnés, et par les États et les 
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régions où l'on n'a jamais connu de cas attesté de leucose 
bovine enzootique, ou bien où l'on n'en connaît pas depuis 
de nombreuses années. La possibilité de tests peu coûteux 
contribuerait en outre à atténuer les inégalités existant, du 
point de vue de la concurrence, entre les États membres qui 
possèdent des cheptels importants et ceux qui en possèdent 
de peu importants. 
Il faudrait s'attacher à développer un système selon lequel 
ceux des États membres ou des régions qui s'avèrent 
effectivement exempts de la LBE puissent être déclarés tels sans avoir à encourir les dépenses inhérentes au contrôle de 
20 % de leur cheptel, comme cela est proposé actuellement. 
Il serait possible de concevoir un système fondé sur la 
notification des tumeurs et l'historique du cheptel, associés 
au contrôle sérologique d'échantillons de sang en vrac 
provenant d'animaux appropriés au moment de l'abattage. 
Il s'agit d'un système plus avantageux du point de vue 
économique, qu'il conviendrait d'étudier en vue de la 
reconnaissance des États membres ou des régions exempts 
de la LBE. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les animaux des espèces ovine 
et caprine reproducteurs de race pure (') 
(88/C 80/15) 
Le 16 décembre 1987, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions des articles 43 et 198 du 
traité instituant la CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la 
proposition de directive susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a 
élaboré son avis le 20 janvier 1988 (rapport de M. Gardner). 
Lors de sa 252cmc session plénière tenue les 27 et 28 janvier 1988 (séance du 27 janvier 1988), le 
Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
I. Observations générales Certaines différences inhérentes aux ovins doivent cepen­
dant être prises en compte. 
1. Le Comité approuve la directive qui est essentielle au 
bon fonctionnement du marché intérieur. 
La directive a pour effet que les animaux reconnus comme 
étant de race pure dans un État membre peuvent être 
commercialisés en tant que tels dans toute la Communauté. 2. Observations particulières 
1. L'introduction pourrait mentionner que la présente 
proposition serait également utile dans l'optique des 
exportations vers les pays tiers. 
2. Le Comité a estimé qu'il aurait dû, pour émettre un 
avis autorisé, examiner le détail des procédures en vigueur 
dans les États membres. Cela n'a pas été possible en raison 
du délai très court imparti au Comité. En conséquence, tout 
avis sera moins utile qu'il ne devrait l'être. 2. Article 1er 
Le Comité approuve le fait que les règles de police sanitaire 
relèvent du droit national jusqu'à l'introduction de 
dispositions communautaires. 
3. La présente proposition est étroitement inspirée de la 
directive 77/504/CEE qui réglemente les mêmes aspects 
dans le domaine des animaux de l'espèce bovine de race 
pure. 
(!) JO n° C 348 du 23. 12. 1987, p. 6. 3. Article 2 
Le Comité approuve les définitions d'une manière générale. 
Toutefois, certains États membres reconnaissent un petit 
nombre de moutons de montagne de race pure qui ne 
peuvent être recensés individuellement en raison de la