FR Journal officiel de l'Union européenne C 158/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 158/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide XS 2/04 État membre Allemagne Région Basse-Saxe (ville de Bremervörde) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Règlement de la ville de Bremervörde du 16.12.2003 relatif au cofinancement de subventions individuelles accordées à des entreprises dans le cadre du programme du Land de Basse-Saxe relevant de l'objectif 2 pour la période 2000–2006 Base juridique § 108 der Niedersächsischen Landkreisordnung (NLO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 365) i. V. mit § 65 der Niedersächsischen Gemeindeordnung (NGO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 382) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 400 000 euros Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 17 décembre 2003 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31 décembre 2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Certains secteurs uniquement — Industrie charbonnière — Tous secteurs manufacturiers ou Sidérurgie Construction navale Fibres synthétiques Industrie automobile Autres secteurs manufacturiers — Tous services ou Services de transport Services financiers Autres services Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Stadt Bremervörde Adresse: Rathausplatz 1 D-27432 Bremervörde Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission Oui a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50%, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50%; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros. Oui





Numéro de l'aide XS15/04 État membre Italie Région Vénétie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Mesure 1.7 action b — aides en faveur de l'utilisation par les PME de structures qualifiées pour l'activité de recherche. Base juridique Docup obiettivo 2, 2000-2006; Dgr n. 3025 del 9 novembre 2001 Dgr n. 2633 del 8 agosto 2003 (bando) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 2 600 000 euros Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre À partir du 15 mars 2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31 décembre 2006 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui X Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Certains secteurs uniquement Oui — Industrie charbonnière — Tous secteurs manufacturiers Oui ou Sidérurgie Construction navale Fibres synthétiques Industrie automobile Autres secteurs manufacturiers Oui — Tous services ou Services de transport Services financiers Autres services Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Région de Vénétie Adresse: Direzione Industria Corso del Popolo, 14 30174 Mestre Venezia Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros. Oui