Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002) (98/C 260/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(98) 305 final - 98/0179(CNS)

(Présentée par la Commission le 10 juin 1998)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision n° . . ./98/CE (1), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après «RDT») pour la période 1998-2002 définissant notamment les activités à mener dans le domaine de la croissance compétitive et durable;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité dispose que le programme-cadre est mis en oeuvre par des programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que, chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (2) et à l'article 4, paragraphe 2, des décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe qu'elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur le contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques, figurant dans le document de travail adopté par la Commission le 5 novembre 1997 (3);

considérant que, conformément à l'article 130 J du traité, la décision 98/. . ./CE du Conseil du . . . relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion de résultats de la recherche (4) (ci-après «règles de participation et de diffusion»), s'applique au présent programme spécifique et permet la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre la coopération couverte par l'accord sur l'Espace économique européen ou par un accord d'association, des activités de coopération internationale peuvent, sur base notamment de l'article 130 M du traité, s'avérer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

considérant que, conformément aux objectifs du premier «plan d'action pour l'innovation», les activités de recherche du cinquième programme-cadre doivent être mieux orientées vers l'innovation;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner l'état de réalisation du présent programme en vue de son éventuelle adaptation aux évolutions scientifiques et technologiques; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder par des experts indépendants, en temps utile, à une évaluation de l'état des réalisations du programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique relatif au thème «Croissance compétitive et durable» (ci-après «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [date d'adoption du présent programme] au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2 895 millions d'écus, dont au maximum 6,30 % pour les dépenses administratives de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

3. De ce montant,

- 640 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

- 2 255 millions d'écus à la période 2000-2002.

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique, ainsi que les priorités s'y rattachant, figurent à l'annexe II. Ils sont définis conformément aux principes fondamentaux et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion, sont appliqués pour la sélection des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) à mener.

Un critère de sélection spécifique au présent programme est également appliqué: la participation des entités de caractère industriel aux actions à frais partagés devra être appropriée à la nature de l'activité.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

5. Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme spécifique sont précisées à l'annexe III.

Article 4

Au regard des critères fixés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine l'état de réalisation du programme spécifique et soumet, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) le contenu de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination, indiquées à l'annexe III;

d) et en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application par action indirecte de RDT.

Le programme de travail est mis à jour le cas échéant.

2. Pour réaliser les actions indirectes de RDT, la Commission lance, sur la base du programme de travail, les procédures figurant dans les règles de participation et de diffusion, principalement par appel à propositions.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. Elle est assistée par le comité du programme composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité du programme les projets de mesures relatives à:

- l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de six semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Position commune n° 31/98, adoptée par le Conseil le 23 mars 1998 (JO C 178 du 10.6.1998, p. 49).

(2) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(3) COM(97) 553 final.

(4) COM(97) 587 final (JO C 40 du 7.2.1998, p. 14).

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

La compétitivité et la durabilité sont les clés de la longévité économique de l'Union, qui passe par la création de richesses et d'emplois, l'amélioration de la qualité de la vie des citoyens européens et la préservation de l'environnement et de la base de ressources naturelles. Elles dépendent de la capacité des citoyens, des entreprises, des régions, des nations et de la Communauté de générer et d'utiliser les connaissances, les sciences et les technologies de demain sous la forme de biens, de procédés et de services de haute qualité et de modes d'organisation nouveaux et plus efficaces. La recherche joue à l'évidence un rôle déterminant dans la formation d'une base technologique plus compétitive pour l'industrie européenne et la transition vers un monde viable à long terme, qui entraînera une transformation des méthodes de travail et une utilisation optimisée des ressources.

Le temps est révolu où la compétitivité et la durabilité pouvaient être considérées comme des questions n'intéressant que des organisations ou des secteurs particuliers. Dans le contexte d'une économie de plus en plus interdépendante et mondialisée, une «approche systémique» s'impose, dans laquelle les activités de recherche encadrent le développement de systèmes industriels et sociaux cohérents, interconnectés et efficaces au regard de l'environnement, répondant non seulement aux attentes du marché mais aussi aux besoins de la société. Au coeur de ces systèmes, on trouvera des systèmes de production efficaces et basés sur la qualité, insérés dans des organisations souples et générant des biens et des services de haute qualité respectueux de l'environnement (Il y a en Europe plus de deux millions d'entreprises à caractère industriel au sein desquelles travaillent plus de quarante millions de personnes. Quatre vingt millions d'autres travaillent en parallèle dans des entreprises de services connexes). Ces activités sources de prospérité doivent elles-mêmes s'appuyer sur l'offre de services et de produits essentiels, tels que des systèmes de transport efficaces et des véhicules non polluants et sûrs, en support au commerce et à une mobilité soutenable des biens et des personnes. Le développement de matériaux de qualité et de méthodes de mesures et d'essais fiables est aussi requis pour garantir une croissance compétitive et durable, de même que l'utilisation optimale d'infrastructures de recherche spécifiques, qu'elles soient matérielles ou virtuelles. Cette approche globale est la meilleure solution pour améliorer l'efficacité et la durabilité à long terme du système économique européen compte tenu des contraintes d'un marché mondial en mutation et de sa responsabilité dans les domaines qui touchent à l'environnement et à l'homme.

Objectif stratégique du programme

Le support à des activités de recherche qui contribuent à la compétitivité et à la durabilité, en particulier à celles qui combinent les deux objectifs, doit être l'objectif de ce programme spécifique. Dans ce contexte, le rôle de l'industrie consistera non seulement à identifier les domaines de collaboration mais également à regrouper et à intégrer les projets, et notamment les projets plurisectoriels, le long de la chaîne de valeur ajoutée, de sorte que l'assimilation et l'innovation technologiques soient assurés de façon plus efficace dans toute l'Europe. Le développement de nouveaux concepts d'«écoindustrie», d'intermodalité, de nouvelles générations d'aéronefs et d'autres moyens de transport ainsi que d'approches innovantes pour l'intégration des nouvelles technologies contribuera à préparer les secteurs industriels aux défis du prochain millénaire et à susciter une vision stratégique de la recherche dans tous les secteurs de l'industrie européenne. Les activités de recherche se centreront sur des besoins clairement identifiés.

Répondre aux besoins socio-économiques. En stimulant des approches systémiques, en renforçant la capacité d'innovation du système industriel européen et en favorisant la création d'entreprises et de services fondés sur les technologies émergentes et les nouveaux débouchés, le programme aidera à relever les défis majeurs de la société, en particulier l'emploi. Parallèlement, la recherche sur la mobilité durable et sur des procédés, des produits et des services plus respectueux de l'environnement contribuera à améliorer la qualité de la vie.

Accroître une valeur ajoutée européenne. Les activités visant à résoudre les problèmes qui dépassent un seul État et qui se posent dans le domaine des différentes actions clés ont une dimension clairement européenne de même que celles liées à la définition de règles et de normes à l'appui des politiques communautaires. La recherche de la masse critique nécessaire à l'obtention de résultats concrets et tangibles moyennant la mise en oeuvre de technologies très coûteuses exigera également la mobilisation de ressources nationales ou d'autres instruments européens de RDT.

Soutenir la compétitivité européenne. L'Europe souffre de lacunes avérées par rapport à ses principaux concurrents dans la mesure où elle ne parvient pas aussi bien qu'eux à traduire son patrimoine scientifique en innovation. Pour dynamiser la compétitivité et promouvoir la productivité, il conviendra de favoriser non seulement la recherche mais aussi l'innovation sur de nouveaux concepts de produits et services, systèmes de production et concepts d'organisation («écoindustrie», par exemple).

Respecter un cadre éthique. Le plus grand respect des droits de l'homme et des principes éthiques fondamentaux sera assuré dans toutes les activités du programme spécifique, conformément à l'article 6 de la décision du Parlement européen et du Conseil sur le cinquième programme-cadre.

Les actions clés, «Produits, procédés et organisation innovants», «Mobilité durable et intermodalité», «Nouvelles perspectives pour l'aéronautique», et «Transports terrestres et technologies de la mer» visent à faire converger les efforts dans différents domaines de recherche (par exemple matériaux, application des technologies de la société de l'information, technologies respectueuses de l'environnement, etc.) pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Cette dimension multisectorielle sera également recherchée dans les activités liées à la recherche sur les matériaux, ou les mesures et essais, de même que celles liées au support aux infrastructures de recherche. En abordant toutes ces activités, une attention particulière sera également apportée à la dimension «innovation» de même qu'à la stimulation et au support à la participation des PME de manière à contribuer à réduire les lacunes entre l'obtention des résultats de la recherche et leur exploitation effective par l'économie et la société.

LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES

Les activités de RDT seront si nécessaire intégrées et coordonnées au sein et entre les différentes actions clés et différents programmes, de même qu'avec le CCR. Des liens adéquats seront établis entre elles. Cela permettra la mise en place de mécanismes par lesquels l'industrie, les autorités publiques, les utilisateurs et la communauté des chercheurs pourront travailler de concert à la résolution de problèmes communs, en particulier dans des domaines tels que les systèmes de production intelligents, les microsystèmes, la nouvelle génération d'aéronefs et d'autres moyens de transport ou la gestion du trafic.

L'enjeu économique et technologique du déploiement, de l'adaptation et de l'intégration, des sciences de la vie, des technologies liées à l'énergie, à l'environnement ou à la société de l'information est crucial pour le soutien d'une croissance compétitive et durable. Les applications spécifiques répondant à cet enjeu font partie intégrante des différentes actions du présent programme et seront menées en coordination étroite avec les programmes spécifiques impliqués.

En ce qui concerne notamment le programme thématique «Société de l'information conviviale», la coordination repose sur le principe suivant: les activités concernant les technologies de la société de l'information proprement dites (comprenant développement, actions de démonstration et d'assimilation de technologies) seront concentrées dans le programme «Société de l'information conviviale», tandis que les activités liées au déploiement, à l'intégration et à l'adaptation de ces technologies dans des applications en rapport avec la croissance compétitive et durable seront menées dans le cadre de ce dernier programme.

Les aspects liés aux programmes horizontaux sont décrits dans les paragraphes suivants:

- Bon nombre des problèmes abordés par ce programme ne peuvent être traités efficacement que dans un contexte international plus large. C'est la raison pour laquelle une coordination étroite sera développée avec le programme «affirmer le rôle international de la recherche communautaire», en particulier pour des domaines dans lesquels la concurrence mondiale est rude et où des questions géo-économiques majeures sont en jeu. C'est à l'évidence le cas des activités de recherche liées à la production, au transport, à la mer, aux matériaux ou à la normalisation pour lesquelles une collaboration avec des initiatives internationales (par exemple l'initiative IMS, Intelligent Manufacturing Systems apporterait une valeur ajoutée aux travaux de recherche européens. Les possibilités offertes par COST et Eureka seront pleinement utilisées, de même que la coopération avec des organisations internationales afin de créer des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activités de recherche financées à un niveau national. Dans le cas de la coopération avec Eureka, des projets correspondant à des thèmes prioritaires d'intérêt commun pourront être développés dans le cadre des actions clés. Des activités spécifiques visant à faciliter la participation d'entités des pays tiers et à maintenir des liens avec des spécialistes de pays tiers formés en Europe seront menées, qui contribueront également à la dimension internationale du programme.

- Compte tenu de la nécessité croissante de combler l'écart entre les résultats de la recherche et leurs applications potentielles, et du grand nombre d'entreprises que ces résultats éventuels pourraient intéresser, il conviendra d'accorder une attention particulière aux activités ayant un lien avec l'innovation et la participation des PME. Cela sera le cas pour toutes les actions menées par ce programme (par exemple recherche coopérative, grands projets industriels, support aux infrastructures de recherche), en étroite coordination avec le programme «promotion de l'innovation et encouragement à la participation des PME». Une «cellule innovation» concentrera les activités de promotion en vue du déploiement et de l'utilisation des résultats de ce programme; elle aidera aussi à assurer la complémentarité et l'interface avec les activités d'innovation mises en oeuvre dans le cadre du programme «Innovation et participation des PME».

- L'amélioration du savoir-faire, des compétences et des qualifications des chercheurs européens dans les domaines couverts par le programme devrait renforcer considérablement la capacité de l'Europe à produire des résultats tangibles et durables. C'est pourquoi les activités de recherche devraient voir se développer en complément des mesures liées à la formation et aux aspects socio-économiques, qui feront ainsi partie intégrante du programme, et des projets éventuellement.

A. ACTIONS CLÉS

i) Produits, procédés et organisation innovants

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif général de cette action clé est de mettre au point et de développer de nouvelles méthodes de conception, d'équipements avancés et de procédés de production (1) qui renforcent la qualité et diminuent les coûts des procédés des services et des produits (on vise une amélioration sensible de ces facteurs à moyen terme), limitent les impacts tout au long du cycle de vie, améliorent la compréhension des questions relatives aux «technologies douces» (l'organisation, gestion, logistique, télétravail, etc.) afin de les intégrer pleinement dans les processus industriels correspondants, et enfin, contribuent à la croissance de l'emploi (on vise à créer ou à maintenir en Europe un nombre d'emplois comparable, en pourcentage, à ceux des principaux concurrents de l'Europe). Durant la mise en place de cette action clé, l'accent sera mis d'une part sur une approche intégrée des systèmes de production (produits, moyens, procédés et organisation) et d'autre part sur le rassemblement et l'intégration de projets en groupes ciblés, ce qui facilitera la prise en compte des aspects socio-économiques, écologiques et de compétitivité. Une attention particulière sera donnée à la participation des PME, prenant en compte leurs besoins spécifiques et leurs rôles dans la chaîne d'approvisionnement. Le cas échéant, les activités de recherche seront coordonnées avec des activités des autres programmes mais aussi des initiatives internationales (IMS, Eureka)

- Conception et production efficaces

Le but est d'augmenter la compétitivité en jouant sur la valeur ajoutée industrielle, la qualité, et la réaction immédiate aux évolutions des marchés, réduisant les temps de mise sur le marché et diminuant la part matérielle dans les combinaisons produit/services.

Priorités de RDT: technologies pour la conception et développement intégré des produits/services, des produits à technologies multiples (y compris les équipements de production) et leurs procédés de fabrication; techniques avancées de production, et de construction, machines et équipement à meilleure précision et fiabilité; technologies et équipements de fabrication pour un usage optimal des ressources et pour une miniaturisation des produits, y compris la fabrication et l'assemblage de microsystèmes; méthodes visant à supprimer les barrières que séparent les concepteurs des consommateurs.

- Production intelligente. L'objectif est d'optimiser le niveau de performance de tous les éléments de l'environnement industriel par le déploiement, l'intégration et l'application des technologies de la Société de l'information dans les systèmes de production.

Priorités de RDT: systèmes de production, machinerie et équipement intelligents et réadaptables; contrôle en ligne en utilisant des capteurs avancés; extension de la durée de vie et optimisation de l'utilisation des systèmes de production; systèmes intelligents d'opération et d'entretien y compris l'autoréparation; application des technologies avancées pour les systèmes et réseaux d'approvisionnement/production/distribution flexibles et interopérables y compris l'intégration des développements liés au commerce électronique.

- Procédés écoefficaces

L'objectif est de minimiser les répercussions sur l'environnement durant le «cycle de vie complet», en tenant compte de tous les éléments fondamentaux du système industriel, de l'extraction à la gestion des déchets en passant par la production, avec une attention particulière pour les procédés à forte intensité d'utilisation des ressources naturelles.

Priorités de RDT: technologies des procédés propres et écoefficaces, recherche visant à maîtriser les phénomènes élémentaires tels que la synthèse, la catalyse, les mécanismes de séparation et de réaction, modélisation et simulation des procédés; études sur l'impact et évaluation des risques; récupération in situ et en ligne des déchets; nouveaux procédés pour le traitement, la réutilisation et l'élimination sans danger des déchets; l'adaptation, réutilisation et démantèlement des produits et des systèmes de production.

- Organisation de la production et du travail

L'objectif est de progresser vers des systèmes industriels hautement performants, des réseaux d'entreprises industrielles (y compris des PME) souples, orientés vers le client avec une main d'oeuvre polyvalente et motivée, travaillant sur un lieu et des installations de travail performants et agréables, tout en prenant en compte la diversité et les spécificités de la société européenne et des traditions européennes de fabrication.

Priorités de RDT: études des facteurs humains, organisationnels, socio-économiques et réglementaires déterminants d'une transition progressive des entreprises vers des modes de production et de consommation efficaces et durables, nouveaux outils d'aide à la décision et nouvelles approches pour la gestion du changement et de ressources humaines; études sur les impacts et l'acceptation des nouvelles manières d'entreprendre et des nouveaux modèles de production industrielle compatibles avec le concept de durabilité.

ii) Mobilité durable et intermodalité

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif général de cette action clé est de parvenir à un meilleur équilibre à long terme entre la demande croissante de mobilité et le respect nécessaire des contraintes écologiques, sociales, économiques et de sécurité. Elle contribuera à dissocier la croissance économique de l'augmentation du volume du transport, à réduire l'impact négatif des différents modes de transport et à en encourager une utilisation plus durable. On accordera une attention particulière à l'intermodalité et à la meilleure manière d'intégrer les atouts respectifs des différents modes de transport afin de fournir, tant pour les passagers que pour le fret, des services de porte à porte qui répondent aux besoins des utilisateurs. Ceci devrait garantir une meilleure gestion de la mobilité.

- Systèmes de gestion des transports modaux et intermodaux

L'objectif est de développer, de valider et de démontrer, en s'appuyant notamment sur les développements du programme pour une Société d'information conviviale, des systèmes rationnels et performants de gestion pour les transports par air, mer, voies navigables, rail, route et les transports urbains, de type modal ou intermodal intégré, incluant l'utilisation de systèmes d'information et la validation opérationnelle des systèmes intégrés qui en découlent, afin de faciliter leur mise en place.

Priorités de RDT: développement, validation et démonstration de systèmes de gestion du trafic et des transports modaux et intermodaux, y compris la formulation de solutions opérationnelles, réglementaires, administratives et structurelles en vue de leur déploiement et les régimes de tarification; intégration à la gestion du transport et à la logistique de systèmes d'information et d'échange de données entre modes de transport, y compris la fourniture en temps réel d'informations, de documentation électronique et de services aux usagers, systèmes de navigation (2) et de positionnement par satellite de deuxième génération, améliorations des opérations de transport par l'utilisation des satellites, intégration au système de transport de services tels que la gestion du trafic, l'identification, la localisation et le guidage des véhicules et des unités de frêt, la tarification, la planification du fret, l'information des voyageurs et les services aux passagers.

- Infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et les systèmes de transport

L'objectif est d'améliorer les possibilités d'interconnexion et l'interopérabilité et de promouvoir l'intermodalité au sein du système de transport par une intégration de toutes ses composantes à travers les différents modes de transport aux niveaux des infrastructures, des points de transfert, des moyens de transport, des équipements, des opérations, des services et du cadre réglementaire.

Priorités de RDT: utilisation plus efficace et diminution des coûts d'exploitation, de développement et d'entretien des infrastructures existantes; efficacité des points de jonction; interconnexion entre les réseaux transeuropéens, régionaux et locaux; concepts innovateurs d'infrastructures et de leur utilisation; relations entre le transport, l'aménagement du territoire, la planification régionale, l'environnement et la santé; réduction de la congestion, de la consommation d'énergie, de la pollution et de la détérioration des infrastructures, l'intégration des véhicules et des transports collectifs dans le système de transport; concepts innovateurs de mobilité durable dans les zones urbaines et rurales et pour le trafic interurbain; sécurité des transports, notamment pour le transport des marchandises dangereuses; accessibilité, sûreté, sécurité et confort du transport, notamment pour les personnes ayant des besoins spécifiques; facteurs humains tels que l'interface homme/machine, le comportement humain, l'acceptation par les usagers et les exploitants de nouveaux systèmes «intelligents», méthodes de formation optimale et recours aux simulateurs.

- Scénarios socio-économiques pour la mobilité des personnes et des biens

L'objectif est de mettre au point des stratégies et des instruments pour gérer les conséquences de l'évolution économique et sociale, et notamment de la déréglementation et de la libéralisation des services de transport, ainsi que de la mondialisation des activités économiques et commerciales, sur la demande de mobilité et sur les politiques de transport.

Priorités de RDT: scénarios relatifs à l'offre et à la demande de transport, et orientations politiques concernant la demande de mobilité, l'organisation et l'accessibilité du marché; aspects juridiques, institutionnels, organisationnels et financiers des systèmes et infrastructures de transport; compréhension du rôle et des contraintes de la logistique en vue de son optimisation; instruments d'étalonnage; méthodes visant à assurer le respect des réglementations; méthodologies permettant de quantifier les coûts et les bénéfices, la sécurité, les performances et l'impact des différents systèmes, réseaux et activités de transport; évaluation des technologies et concepts nouveaux, et notamment de leur impact sur l'emploi, les usagers, l'environnement, l'organisation du travail, les conditions sociales ainsi que sur la sûreté et la sécurité.

iii) Technologies des transports terrestres et de la mer

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif est de relever d'une part les défis technologiques nécessaires pour développer et valider la prochaine génération de véhicules, de navires, de structures en mer et d'interfaces intelligentes et efficaces pour les infrastructures logistiques et d'autre part de développer les technologies off-shore et sous-marines permettant l'exploitation durable des ressources de la mer. S'agissant des véhicules, ceux-ci doivent être capables de satisfaire les demandes de tous les citoyens en matière de mobilité durable et d'amélioration de la sécurité, tout en réduisant les incidences sur l'environnement et en renforçant la capacité économique de l'Europe. Les activités de cette action clé seront étroitement coordonnées avec les activités relatives aux transports terrestres et maritimes des action clés «Mobilité durable et intermodalité» ainsi que «Systèmes et services pour le citoyen».

- Technologies critiques pour les véhicules routiers et ferroviaires

Le but est l'acquisition des technologies visant à l'amélioration des véhicules de transports et des principaux composants de l'infrastructure. Ces technologies doivent être économiques, sûres, intelligentes, propres, efficaces, fiables et permettre de répondre aux nouveaux besoins, d'un point de vue social et économique, et aux attentes des citoyens européens.

Priorités de RDT: technologies pour les systèmes de propulsion à bord et au sol caractérisés par une grande efficacité, le respect de l'environnement et des coûts optimisés; réduction du bruit, des vibrations et des phénomènes électromagnétiques, composants et structures légers; application de microtechnologies et de capteurs pour les composants et les systèmes de pointe; technologies pour l'amélioration de la sécurité.

- Concepts novateurs pour les véhicules routiers et ferroviaires

Le but est le développement et la démonstration de nouveaux concepts de véhicules utilisant des techniques de construction et de matériaux nouveaux, répondant à toutes les contraintes fonctionnelles, technologiques, sociales et économiques. Cela devrait contribuer au développement de systèmes de transport améliorés, caractérisés par un accroissement de l'efficacité et du confort, l'amélioration de la sécurité et du respect de l'environnement, et à l'amélioration de la disponibilité, de la maintenance, de l'industrialisation et du recyclage des véhicules. La priorité sera donnée aux concepts de véhicules pour le transport de personnes ou de marchandises sur longue distance, l'action clé «Ville de demain et patrimoine culturel» traitant les technologies et les démonstrations spécifiques aux problèmes du transport urbain.

Priorités de RDT: intégration de nouveaux systèmes, structures, et ensembles de propulsion et transmission de puissance soutenue par une recherche en parallèle concernant des technologies spécifiques pour la conception de véhicules, l'ingénierie et les opérations de fabrication; integration des systèmes embarqués pour les véhicules intelligents et sûrs; intégration des technologies pour l'optimisation des coûts liés à la conception des véhicules, leur fabrication et leur utilisation, dans une approche globale liée au cycle de vie du produit.

- Interaction homme-véhicule

Le but est de développer des procédés à coût optimisé pour la modernisation et le développement industriel des composants et des systèmes embarqués, visant à l'opérabilité améliorée des différents moyens de transports terrestres, faisant preuve de flexibilité, de possibilités de reconfiguration, de robustesse, et ayant de nombreuses applications. L'action se concentrera sur l'incorporation des systèmes d'interaction homme-véhicule, dans le concept global de la chaîne de production et du véhicule.

Priorités de RDT: méthodologies favorisant la prise en compte de l'interaction homme-véhicule dans les processus globaux de conception de véhicules et de prototypage; architecture efficace pour le contrôle de véhicules utilisant des technologies tolérantes aux fautes, modulaires, interchangeables; conception de véhicule ergonomique, technologies utilisant de l'ingénierie cognitive pour l'interaction efficace véhicule/conducteur ou passager; technologies pour améliorer l'environnement de la cabine.

- Technologies avancées pour le développement des navires et des plate-formes marines

Le but est la validation et la démonstration de technologies avancées pour le développement des navires et des structures en mer prenant en compte la sécurité, l'efficacité et respectant l'environnement. L'acquisition et l'intégration des technologies critiques respectant ces trois objectifs couvriraient tous les aspects de conception, de production, d'opération et de désarmement ou de démantèlement.

Priorités de RDT: développement des technologies critiques pour les navires, les systèmes et les sous-systèmes, couvrant les concepts de sécurité, la protection de l'environnement, l'efficacité, la production, le démontage et le recyclage. La recherche couvrira également le développement des systèmes de bord de nouvelle génération, application des nouveaux matériaux, les structures et les composants, ainsi que des concepts d'ensemble de propulsion/transmission nouveaux, optimisés et alternatifs.

- L'utilisation de la mer et des voies navigables pour le transport des marchandises et passagers

Le but est de développer et valider des concepts innovateurs de navire ayant des performances optimisées, prenant en compte l'aspect économique tout en remplissant les conditions des clients. Cela comprendra également des nouvelles solutions technologiques pour la manutention du fret, les équipements intermodaux rapides, pour le port, les infrastructures de voies navigables et marines.

Priorités de RDT: intégration des technologies, des équipements et des systèmes avancés pour les concepts novateurs de navire; intégration des technologies pour des installations et opérations de transbordement efficaces, sûres et respectueuses de l'environnement; recherche pour soutenir le développement simultané des normes industrielles, guidée par les approches de cycle de vie et les critères de performance.

- Technologies pour la gestion rationnelle et durable de la mer

Le but est le développement de technologies destinées à l'étude, l'observation des mers et l'exploitation durable de l'énergie et des ressources minérales de la mer, y compris les technologies offshore et sous-marines, les véhicules télécommandés et l'acoustique sous-marine, dans le cadre d'une approche cohérente de l'exploitation de la mer en tant que source de minéraux et d'énergie tout en visant l'amélioration de la gestion des zones côtières et la minimisation des incidences sur l'environnement des activités marines.

Priorités de RDT: application des technologies innovantes pour la surveillance et la prévision de l'état de la mer, de l'environnement et des fonds sous-marins, en particulier en mer profonde, y compris pour les véhicules commandés à distance; technologies sous-marines sûres et efficaces pour la détection, le contrôle et le transfert des données afin d'améliorer l'accessibilité et l'exploitation des ressources minérales marines, y compris les structures en mer et les unités de production flottantes;

Les activités spécifiques de coordination avec d'autres actions clés de même qu'avec Eureka viseront à optimiser l'efficacité de la recherche Communautaire.

iv) Nouvelles perspectives pour l'aéronautique

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif général de cette action clé est de faciliter le développement des aéronefs, de leurs sous-systèmes et de leurs composants afin de stimuler la compétitivité de l'industrie européenne tout en assurant une gestion rationnelle du trafic aérien. Les objectifs à moyen terme de l'effort de RDT, y compris des activités de validation à grande échelle, visent à réduire sensiblement la durée et le coût du développement de nouveaux aéronefs; à améliorer leur efficacité (en termes de consommation de carburant et de coûts d'entretien); et à réduire leur impact sur l'environnement (en termes d'émissions polluantes et de nuisances sonores externes) ainsi que le taux d'accidents (par un facteur au moins égal au taux de croissance du volume du trafic). En ce qui concerne les aspects technologiques, un accent particulier sera mis sur l'intégration pour les avions subsoniques et sur le recours à des technologies critiques pour la deuxième génération d'avions supersoniques.

- Acquisition de technologies critiques

L'objectif est de contribuer à la compétitivité à long terme de l'industrie aéronautique européenne d'un point de vue stratégique en stimulant le développement de technologies critiques et d'une nouvelle génération de concepts aéronautiques, notamment pour des aéronefs plus respectueux de l'environnement.

Priorités de RDT: approches innovatrices et progression évolutive en matière d'aérodynamique, de structures et d'application de nouveaux matériaux, de propulsion, de bruit, d'équipements et systèmes, de capteurs évolués et d'avionique; développement de technologies pluridisciplinaires telles que l'aéro-élasticité, la mécanique de vol et l'intégration cellule/propulsion; méthodes et procédés de conception et de construction aéronautique.

- Intégration de technologies pour une nouvelle génération d'aéronefs

L'objectif est de faciliter l'introduction et la combinaison des plus récentes technologies et de démontrer leur faisabilité économique et opérationnelle pour des produits aéronautiques ayant une longue vie en opération. On adoptera pour cela une démarche pluridisciplinaire, faisant notamment appel à des plates-formes d'intégration technologique de dimensions appropriées. Les efforts seront centrés sur l'abaissement des coûts de conception, de production et d'opération, la réduction de la consommation, sur les performances des avions et sur les aspects environnementaux.

Priorités de RDT: outils de conception avancés et ingénierie simultanée pour des systèmes de production transformables, flexibles, répartis, localisés sur plusieurs sites, développement avancé dans le domaine de la propulsion, de l'efficacité structurelle et aérodynamique et de la performance des systèmes et de leur intégration; technologies des cellules, des moteurs, des systèmes et procédures opérationnelles visant à réduire de manière significative les émissions et le bruit des moteurs, ainsi qu'à améliorer l'environnement de la cabine.

- Efficacité opérationnelle et sécurité

L'objectif, grâce à l'intégration de systèmes embarqués, sera de contribuer à décongestionner les aéroports, à accroître la capacité des systèmes de gestion du trafic et à améliorer les performances de l'aviation en matière de sécurité, pour faire face au triplement annoncé du volume du trafic aérien au cours des quinze prochaines années. Ce travail sera étroitement coordonné avec les activités relatives au transport aérien des actions clés «Mobilité durable et intermodalité» ainsi que «Systèmes et services au service du citoyen». Une attention particulière sera portée au développement de technologies embarquées et leur introduction dans le véhicule en milieu opérationnel.

Priorités de RDT: validation et intégration des systèmes embarqués visant à améliorer la capacité opérationnelle des avions et à permettre leur utilisation dans le futur système ATM, techniques de maintenance et surveillance du comportement en service en vue d'améliorer la fiabilité et la disponibilité des avions; technologies et méthodes, y compris l'étude des facteurs humains et les simulations de vol, visant à prévenir plus efficacement les accidents et à améliorer la conception des aéronefs en vue d'assurer la survie des passagers en cas d'accident.

B. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

Ces activités, avec un potentiel d'applications multisectorielles, devraient aider au développement de la capacité technologique européenne de même qu'à stimuler le flux d'idées, de connaissances et d'applications pour un complément et un support aux actions clés.

i) Les nouveaux matériaux et leurs procédés de production et de transformation

Objectifs et activités de RDT

Des efforts seront faits sur le support et la mise en réseau des projets de RDT conduisant à une optimisation de la collaboration, de l'échange d'informations et de la plus-value communautaire. Ces réseaux devraient former le pivot de la structure des activités de recherche. Ils devraient jouer également un rôle important dans la stimulation de la collaboration internationale entre États membres et avec les pays tiers (par exemple PECO, États-Unis, Chine) et le développement des études de prospective, socio-économiques et stratégiques ainsi que pour l'évaluation des impacts et du risque.

- Matériaux permettant une large variété d'applications

L'objectif est de promouvoir la recherche sur les segments les plus prometteurs dans ce domaine en vue d'améliorer la fonctionnalité et la performance des matériaux existants et la mise au point de nouveaux matériaux dotés de caractéristiques entièrement nouvelles ou très nettement améliorées.

Priorités de RDT: approches innovatrices incluant les matériaux nanostructurés, la chimie supramoléculaire, les systèmes colloïdaux et la chimie biomimétique; matériaux structurels et légers, nouveaux et améliorés, notamment pour la construction, le transport et les applications à hautes températures; matériaux fonctionnels, notamment optoélectroniques et pour capteurs, avec propriétés permettant un fonctionnement fiable; biomatériaux nouveaux et améliorés tels que les implants et les tissus hybrides; recherche améliorant la compréhension des mécanismes de détérioration et de rupture.

- Procédés de production et de transformation des matériaux

La recherche devrait être axée sur des technologies qui garantissent la qualité (compte tenu en particulier de la tendance au raccourcissement des cycles de production), la fiabilité et la rentabilité des matériaux en vue de leur exploitation optimale.

Priorités de RDT: technologies de production de matériaux pour des secteurs à forte valeur ajoutée et notamment la chimie fine, les minéraux, les métaux, les polymères, les composites, les céramiques, technologies de transformation des micro- et nanopoudres, technologies des surfaces, des revêtements et des interfaces pour des matériaux avancés et des applications fonctionnelles.

- Utilisation durable des matériaux

La recherche serait centrée sur l'impact des nouveaux matériaux et de la réutilisation des matériaux sur l'environnement et la sécurité, dans le but d'accroître le flux de matières premières secondaires présentant des propriétés physiques fiables, de réduire leur impact tout au long du cycle de vie et de lever les barrières entravant leur utilisation par les consommateurs.

Priorités de RDT: recherches étayant la mise au point de matériaux faciles à recycler, procédés de recyclage garantissant des propriétés fiables et une bonne rentabilité des matériaux; revalorisation des déchets; recherche en support aux nouvelles applications de matières premières renouvelables, par exemple pour la production de produits chimiques organiques.

ii) Nouveaux matériaux et technologies de production dans le domaine de l'acier

Objectifs et activités de RDT

Dans la perspective de l'expiration du traité CECA en 2002, et compte tenu des conclusions du Conseil européen d'Amsterdam (juin 1997), il est urgent d'accélérer l'insertion progressive de la recherche sur le charbon et l'acier dans le programme-cadre. L'objectif est une réduction des coûts, une meilleure satisfaction de l'utilisateur et une augmentation de la valeur ajoutée qui bénéficieront aussi bien à l'industrie sidérurgique qu'aux fournisseurs, aux utilisateurs finaux et aux autres acteurs de la recherche.

La recherche dans le domaine de l'acier serait centrée sur le développement de chaînes de production flexibles, compactes et sûres, de procédés moins polluants, de produits sidérurgiques innovateurs et sur l'amélioration du recyclage.

Priorités de RDT: production du coke métallurgique, recherches visant à réduire les coûts et à améliorer la qualité du coke, amélioration de la production de gaz réducteurs, diminution des émissions et amélioration de la santé et de la sécurité du personnel dans les installations industrielles; technologies de fabrication de la fonte et de l'acier pour une production flexible et rentable; technologies pour la réduction de la consommation d'énergie et de l'émission de CO2, pour l'amélioration de la propreté de l'acier et l'augmentation des taux de recyclage; coulée, laminage et traitement en aval, réduction du poids, ainsi que techniques de revêtement et de surface; développement de meilleures nuances d'acier et d'aciers à haute résistance pour de meilleures performances et des usages en conditions extrêmes; valorisation des produits dérivés.

iii) Mesures et essais

- Recherche prénormative et soutien technique à la normalisation

La recherche se concentrera sur la mise au point et la validation de méthodes de mesures et d'essais et sur la production de données scientifiques et métrologiques nécessaires à l'établissement de critères de performance et de sécurité des produits et des services. L'objectif sera de renforcer la compétitivité européenne dans sa globalité et de stimuler la mise en oeuvre des actions clés ainsi que des politiques communautaires.

Priorités de RDT: mise au point de nouvelles normes ainsi que l'amélioration de normes existantes, couvrant la gamme des exigences de l'industrie; appui au développement de normes de performance et de directives utiles à la bonne marche du commerce, à la protection des consommateurs et de l'environnement du travail et à l'encouragement des accords de reconnaissance mutuelle.

- Lutte contre la fraude

La recherche sera axée sur la mise au point de techniques de mesures et d'essais visant à détecter et combattre la fraude, afin de mieux protéger les intérêts économiques des entreprises et de la société, et la santé des consommateurs. L'objectif à long terme serait de maintenir un niveau des connaissances supérieur et une avance technologique sur les fraudeurs.

Priorités de RDT: techniques de lutte contre la contrefaçon et l'étiquetage frauduleux des produits industriels et agricoles; lutte contre le non-respect des réglementations commerciales et de la législation communautaire ainsi que les tarifications douanières, les quotas, l'élimination des déchets; nouvelles méthodes pour la détection des stupéfiants, le dépistage du dopage, la détection des faux billets de banque et de certificats de valeurs et l'identification de l'origine des oeuvres d'arts.

- Amélioration de la qualité

La recherche devrait étayer le développement de méthodes de mesure et d'essai génériques, des instruments et des systèmes de mesure y compris les logiciels, qui vont concomitamment renforcer le secteur de l'industrie de l'instrumentation riche en PME. La recherche devrait être axée plus avant sur la mise au point de systèmes d'évaluation de la qualité soit pour des entreprises du secteur privé ou public et devrait aider à identifier et quantifier des attributs qui aux yeux des utilisateurs caractérisent un produit ou un service de qualité. La recherche nécessaire à la levée des barrières techniques entravant le commerce au sein de l'Europe ou avec des pays tiers pourrait aussi être concernée. Les activités seront entreprises en coopération avec les actions correspondantes dans les divers autres programmes.

Priorités de RDT: étalons de calibrage et de transfert, études de faisabilité pour des matériaux de référence certifiés et de banques de substances de référence pour assurer la fiabilité et traçabilité des mesures; instruments de mesures à haute performance; instruments robustes et portables pour mesures de terrain ou de référence; modèles et logiciels pour la validation de méthodes de mesure; moyens pour supporter les accords de reconnaissance mutuelle, pour améliorer la qualité dans les entreprises, y compris les PME, et pour mesurer le degré de satisfaction des consommateurs; méthodes pour aider le développement de la certification et de l'accréditation dans les domaines métrologiques les moins avancés.

C. SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

La recherche industrielle en Europe est largement reconnue pour son excellence, défendue par quelques fiefs nationaux bien établis. Afin d'augmenter la compétitivité, les résultats scientifiques et technologiques de RDT doivent être convertis en applications pratiques. Outre la mise en oeuvre de projets à finalité industrielle, il y a d'impérieuses nécessités d'exploiter en commun et d'une façon efficace des équipements, des données et des expériences, par exemple, pour essayer de nouveaux appareils, des véhicules ou des procédés. Par ailleurs, la recherche produit constamment de nouvelles données et cela en quantité croissante. La collecte et la classification de telles données au niveau européen profiterait à l'industrie et à la communauté des utilisateurs dans son ensemble. L'efficacité de la recherche serait non seulement améliorée par la réduction de la duplication des travaux mais aussi et surtout en focalisant tout le tissu des infrastructures de recherche en Europe vers des objectifs communs permettant la mise en oeuvre d'une approche stratégique.

Objectif et activités

Il est nécessaire de prendre des mesures afin d'encourager l'utilisation optimale des infrastructures de recherche existantes et des grandes installations en relation très étroites avec les actions clés. La mise en commun des ressources et l'ouverture transnationale, notamment aux centres de recherche industriels, aux installations d'essais pour les transports, aux souffleries de haute puissance, aux centres de calculs pour la recherche industrielle ou aux installations d'essais des matériaux et des structures, sont nécessaires à une meilleure exploitation des nouvelles techniques nécessitant l'accès à des infrastructures lourdes et à leur instrumentation. L'intégration des installations existantes doit, dans la mesure du possible, éviter la duplication du travail, augmenter la complémentarité et assurer l'interopérabilité des échanges de données. Compte tenu des écarts de développement entre les différentes institutions nationales au sein de la Communauté, il est également nécessaire de renforcer la collaboration dans des domaines tels que l'évaluation de la conformité, les activités de formation et le transfert de savoir-faire. En résumé le soutien aux infrastructures de recherche viserait à:

(i) l'utilisation optimale des installations de recherche de moyenne et grande envergure dispersées géographiquement,

(ii) le transfert rapide des résultats de RDT existants ou complémentaires vers des applications industrielles,

(iii) et l'amélioration et l'interopérabilité de protocoles communs et des échanges de données.

- Les activités de soutien aux infrastructures de recherche viseront à améliorer le flux d'information vers les chercheurs européens et à faciliter l'accès aux équipements auxquels ils n'auraient pas accès normalement. Cela encouragera et facilitera l'amélioration d'installations existantes et la promotion de nouvelles capacités de recherche en réponse aux nouveaux besoins.

Les activités de soutien devraient stimuler l'accès aux équipements nécessaires aux différentes actions clés, entre autre les centres de calculs pour la recherche industrielle, les installations d'essais pour les transports, les souffleries de haute puissance, etc.

- La création d'instituts virtuels devrait favoriser la coordination et la mise en commun de ressources entre centres et organisations de recherche pour encourager la synergie et optimiser les bénéfices dans le cadre des objectifs des actions clés et des technologies génériques. Cette activité facilitera la création d'installations virtuelles permettant d'atteindre une masse critique suffisante pour accéder à des recherches sur des techniques, de l'instrumentation et des technologies de plus grande envergure. Le soutien communautaire sera limité dans le temps.

Les activités de support devraient être comprises comme une incitation à accélérer la coopération et l'utilisation des technologies d'information et des communications pour des installations dispersées géographiquement visant à améliorer le transfert et l'exploitation des résultats, en particulier pour les PME, dans le domaine des matériaux, des technologies de production et des mesures et essais.

- Le soutien à l'infrastructure européenne de métrologie devrait renforcer la cohésion entre les États membres et les pays tiers. Ceci favorisera les accords mutuels de reconnaissance et de conformité. Une attention particulière sera portée aux effets de ces accords sur les PME.

Le financement communautaire privilégiera les intercomparaisons et les analyses de performance interlaboratoires, le support aux structures interopérables de bases de données, la production de matériaux de référence certifiés et l'amélioration de l'utilisation par les PME en particulier concernant la mise en oeuvre des accords mentionnés ci-dessus et des normes ISO 9000 ou 14000 et EN 45000.

- Les bases de données de référence ont été identifiées comme l'un des moyens de renforcer le tissu de la recherche européenne. On veillera tout particulièrement à ce que les données produites soient d'une qualité et d'une comparabilité suffisante et l'on s'attachera à regrouper les activités menées au niveau sectoriel et local pour étayer la recherche européenne. Les droits de propriété des différents organismes concernés devront être protégés.

Les activités de support, notamment pour les matériaux et la recherche aéronautique, devraient aider à cataloguer et comparer les actions de RDT au niveau national et international, ainsi que les résultats obtenus dans les différentes installations de recherche.

(1) Le terme «production» englobe toutes les activités industrielles de l'extraction des matières premières au traitement et à la fabrication des composants et produits finaux. Elle couvre également tous les secteurs industriels et services associés, y compris les activités de construction.

(2) Les activités dans le domaine spatial font l'objet d'une coordination globale entre les différents programmes.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

Le programme spécifique est mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, sont d'application:

1. Mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement consistent notamment en:

- des études de soutien au programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,

- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers ou des rencontres scientifiques ou techniques,

- le recours à des capacités d'expertise externe, y compris l'accès à des bases de données scientifiques, afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT ou au suivi de leur mise en oeuvre,

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, et des activités d'exploitation des résultats et de transfert de technologies,

- des actions de formation liées aux activités de RDT relevant du programme spécifique, autres que les bourses Marie Curie,

- le soutien à des actions de sensibilisation et d'assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME,

- le recours à des capacités externes pour la mise en place et l'accès à des services et réseaux d'information, d'assistance ou de promotion de la recherche et de l'innovation.

2. Modalités de coordination

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT.

Une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 98/. . ./Euratom du Conseil du . . . relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002),

- d'autres cadres internationaux de recherche tels qu'Eureka, COST, IMS,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, NEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI.

Elle consiste en:

i) l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion,

ii) la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.