Appel d’offres international relatif à l’acquisition de données gravimétriques par gradiomètre et de données magnétométriques aéroportées pour plusieurs clients dans la région des Dinarides (Croatie)

(2019/C 216/06)

1. INTRODUCTION

Conformément à l’article 125 de la loi croate sur la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures («Zakon o istraživanju i eksploataciji ugljikovodika») (Journal officiel de la République de Croatie no 52/18), le ministère de la protection de l’environnement et de l’énergie de la République de Croatie (ci-après le «ministère») invite toutes les parties intéressées à soumissionner pour l’acquisition de données gravimétriques par gradiomètre et de données magnétométriques aéroportées dans le respect des dispositions et conditions énoncées dans le présent avis et dans les documents de mise en concurrence publiés sur les pages web du ministère mzoe.gov.hr et de l’agence croate des hydrocarbures www.azu.hr (ci-après l’«agence»).

2. OBJET DU MARCHÉ

Le présent appel d’offres concerne l’acquisition de données gravimétriques par gradiomètre et de données magnétométriques aéroportées pour plusieurs clients (comprenant la collecte, le traitement et l’interprétation des données) au-dessus des aires de prospection DI-13, DI-14, DI-15 et DI-16 (région des Dinarides) en République de Croatie, afin d’explorer les possibilités d’exploitation d’hydrocarbures dans la région (pour une carte de la région des Dinarides avec les coordonnées, voir l’annexe 1), sans frais pour le ministère ou l’agence.

La superficie de la zone de prospection envisagée est d’environ 15 800 km2.

Les données géologiques et géophysiques existantes, y compris les données spatiales et les coordonnées de l’ensemble de la zone, seront mises à disposition pour faciliter l’organisation des opérations d’enregistrement, de traitement final et d’interprétation des données. Ces données seront fournies par l’agence à la demande du soumissionnaire potentiel, sous réserve de la signature d’un contrat de confidentialité.

Les représentants du ministère et de l’agence coopéreront étroitement avec l’entreprise retenue (ci-après l’«entreprise») pour la planification des opérations d’acquisition, la sélection des paramètres d’acquisition et le traitement des données, ainsi que pour l’interprétation/l’évaluation de toutes les données disponibles. Le ministère et l’agence sont habilités à superviser toutes les étapes du projet.

l’entreprise retenue conclura un contrat avec le ministère conformément à l’offre qu’elle aura présentée et dans le respect des dispositions et conditions énoncées dans le présent avis, les documents de mise en concurrence et la loi croate sur la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures.

Les dispositions de la loi sur la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures et autres prescriptions applicables régissent l’appel d’offres et les autres questions liées l’appel d’offres, ainsi que les activités liées à l’acquisition de données gravimétriques par gradiomètre et de données magnétométriques aéroportées en République de Croatie.

3. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet a pour objet l’acquisition, le traitement et l’interprétation de données gravimétriques enregistrées par gradiomètre et de données magnétométriques aéroportées dans les zones de prospection suivantes: DI-13, DI-14, DI-15 et DI-16, situées dans la région des Dinarides croates. La zone concernée est indiquée à l’annexe 1. Elle est située dans le sud de la Croatie, le long de la frontière avec la Bosnie-Herzégovine, la Slovénie et le long de la côte adriatique. La chaîne montagneuse des Dinarides fait partie du système orogénique alpo-carpatho-dinarique et se compose d’unités tectoniques provenant de zones complexes entre la plaque adriatique au sud-ouest et l’Europe au nord-est.

Cette région est principalement occupée par des terres arables à faible densité de population, avec quelques villes. L’altitude est globalement comprise entre 50 et 1 700 m au-dessus du niveau de la mer.

Principaux objectifs de la collecte de données gravimétriques et magnétométriques:

— identification et différenciation/délimitation des structures à l’intérieur des unités sédimentaires,

— identification des grandes tendances en ce qui concerne les failles (failles à décrochement),

— définition du substrat de roches sédimentaires (c’est-à-dire le socle rocheux), notamment en termes de profondeur et d’architecture,

— définition des corps volcaniques pouvant être présents dans la zone, y compris les dépôts d’origine volcanique dans la section sédimentaire et les dépôts intrusifs dans le substrat.

4. ÉLABORATION, SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES

Le soumissionnaire supporte tous les frais relatifs à la préparation et à la soumission de son offre. Quelle que soit l’issue de l’appel d’offres, le ministère ne supportera en aucun cas les coûts incombant à chaque soumissionnaire.

Les offres doivent respecter les exigences administratives, formelles, juridiques et techniques définies dans les documents de marché.

Langue

La langue officielle de l’appel d’offres est le croate.

Les soumissionnaires sont tenus de soumettre leur offre en langue croate ou dans une langue étrangère accompagnée d’une traduction certifiée en croate, les deux versions devant être conformes aux règles relatives à l’élaboration et à la soumission des offres, telles que décrites dans le présent dossier. Toutes les traductions de documents vers le croate doivent être certifiées par un traducteur judiciaire.

Dépôt des offres

Les offres doivent être soumises dans un envoi fermé (pli ou boîte) comportant:

a) le nom/la dénomination et l’adresse complète du soumissionnaire; et

b) la mention suivante, apposée au-dessus de l’adresse du destinataire: «PONUDA ZA PRIKUPLJANJE NOVIH GEOFIZIČKIH PODATAKA ZA VIŠE NAFTNO-RUDARSKIH SUBJEKATA - NE OTVARATI» (SOUMISSION POUR LA COLLECTE DE NOUVELLES DONNÉES GÉOPHYSIQUES POUR PLUSIEURS ENTITÉS DU SECTEUR PÉTROLIER — NE PAS OUVRIR); Et elles doivent être envoyées à l’adresse suivante: Agencija za ugljikovodike (Agence croate des hydrocarbures) Miramarska cesta 24 10000 Zagreb CROATIE

Les offres doivent être déposées au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les modalités de soumission se trouvent dans les documents de mise en concurrence.

Validité de l’offre

L’offre doit être inconditionnelle et rester valable pendant une période de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de soumission des offres.

Redevance de soumission

Les soumissionnaires sont tenus de payer une redevance de soumission s’élevant à mille euros (1 000,00 EUR) et payable en euros (EUR), ou son équivalent en kunas (HRK) au taux moyen fixé par la Banque nationale de Croatie à la date du paiement. Cette redevance doit être versée au bénéficiaire, à savoir: République de Croatie — Ministarstvo financija (ministère des finances), Katančićeva 5, 10000 Zagreb, IBAN HR1210010051863000160, modèle HR65, avec la référence 9733-49649-OIB [numéro d’identification personnel] du soumissionnaire.

Garantie de soumission

Les soumissionnaires sont tenus de fournir une garantie de soumission d’un montant de cinquante mille euros (50 000,00 EUR) avec leur offre. La garantie de soumission est payable si le soumissionnaire retire son offre au cours de la période de validité de l’offre, s’il se rend coupable de fausses déclarations, s’il refuse de signer le contrat ou s’il ne fournit pas de garantie de bonne fin.

La garantie de soumission doit être établie conformément à l’annexe 3. Documents de mise en concurrence

La garantie de bonne fin sera fixée à 10 % du coût total du projet.

Toutes les autres exigences liées à la soumission d’une offre sont énoncées dans les documents de mise en concurrence.

5. CRITÈRES DE SÉLECTION DU SOUMISSIONNAIRE LE PLUS AVANTAGEUX

Outre l’application des dispositions de l’article 19, paragraphe 1, de la loi croate sur la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures relatives à la sécurité nationale, les critères qui seront retenus pour la sélection des soumissionnaires sont les suivants:

a) les compétences techniques, financières et professionnelles du soumissionnaire;

b) la manière dont le soumissionnaire entend mener à bien les activités qui font l’objet du contrat;

c) la qualité globale de l’offre présentée;

d) les conditions financières offertes par le soumissionnaire pour la réalisation des activités d’acquisition d’AGG et d’acquisition de données magnétométriques; et

e) tout manque d’efficacité ou de responsabilité, sous quelque forme que ce soit, dont le soumissionnaire a fait preuve dans d’autres pays et dans le cadre de l’exercice d’activités antérieures en rapport avec une licence de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures.

Si, à la suite de l’évaluation effectuée selon les critères prévus par la loi sur la prospection et l’exploitation d’hydrocarbures, deux ou plusieurs offres présentent des mérites équivalents, d’autres critères objectifs pertinents et non discriminatoires seront pris en considération pour faire un choix définitif.