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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03.04.1997 
COM(97) 137 final 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1996 
(présenté par la Commission) 

AVANT-PROPOS 
Chaque année, la Commission présente un rapport annuel concernant le Centre commun de 
recherche (CCR) qui décrit l'ensemble des activités de l'établissement au cours de l'exercice 
écoulé et qui fournit des informations sur les ressources humaines et financières dont il a disposé 
pour exécuter ses travaux. 
Ce rapport annuel, accompagné des observations du conseil d'administration du CCR, est 
transmis par la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et 
social. 
Le présent document couvre les activités du Centre en 1996 et est publié en vertu des obligations 
en matière de rapport qui figurent dans les décisions du Conseil relatives aux programmes 
spécifiques du CCR (1995-1998) pour le compte de la Communauté européenne (CE)1 et de la 
Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)2, et au programme 
complémentaire 1996-1999 concernant le réacteur à haut flux pour le compte de la CEEA^. 
En même temps, il répond à l'obligation de rendre compte des activités communautaires de 
recherche et de développement technologique qui est prévue à l'article 130 P du traité CE. 
1 JOn°L 361 du 31.12.1994, p. 114. 
2 JOn°L 361 du 31.12.1994, p. 132. 
3 JOn°L 172 du 11.7.1996, p. 23. 
3 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1996 
Rapport de la Commission 
4 
LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Le CCR a été créé pour servir l'Union européenne. Sa mission consiste à lui procurer une capacité 
scientifique et technique dépendant directement de la Commission afin d'étayer la formulation et 
l'application des politiques communautaires. Le CCR est le "laboratoire de recherche collectif 
de la Commission européenne dont il est la création. Son siège central est à Bruxelles. Ses cinq 
sites, implantés en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, abritent sept 
instituts différents ayant chacun leur propre domaine d'expérience. 
Ces instituts sont les suivants : 
IMMR Institut des matériaux et mesures de référence Gecl (B) 
IT Institut des transuraniens Karlsruhe (D) 
IMA Institut des matériaux avancés Pettea (PB) et Ispra (I) 
ISIS Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté Ispra (I) 
IE Institut de l'environnement Ispra (I) 
IAS Institut des applications spatiales Ispra (I) 
IPT Institut de prospective technologique Seville (E) 
Grâce à eux, le CCR peut promouvoir et réaliser une recherche orientée client d'un niveau de 
qualité et d'intégrité supérieur afin de soutenir les politiques communautaires. 
Le Centre fait partie intégrante du système communautaire de RDT et s'affirme de plus en plus 
comme un moteur de la recherche-développement européenne en faveur des entreprises et des 
consommateurs. Au fil du temps, il a acquis des compétences spéciales, des outils uniques et une 
expérience scientifique fiable et impartiale qui est adaptée à sa triple mission, à savoir l'exécution 
des programmes spécifiques de recherche communautaires décidés par le Conseil et financés par 
le budget de l'Union européenne, la réalisation de travaux de recherche orientés client à titre de 
soutien scientifique et technique aux autres politiques communautaires dans le domaine, 
notamment, de l'environnement, de l'agriculture ou de la sûreté nucléaire, et le renforcement des 
activités concurrentielles, c'est-à-dire la participation, à égalité avec les entreprises, les 
organismes de recherche et les universités des États membres ou des pays associés, aux 
programmes communautaires (y compris les actions à frais partagés relevant des programmes-
cadres), ou la fourniture de services payants à des clients privés et publics. 
Le personnel statutaire du CCR, c'est-à-dire les fonctionnaires et les agents temporaires, s'élevait 
à 1 746 unités à la fin de 1996. À cet effectif s'ajoutent les 186 scientifiques qui travaillaient au 
Centre et qui étaient rémunérés par le CCR dans le cadre de différents programmes d'accueil. 
Quelque deux cents autres scientifiques et stagiaires ont apporté leur contribution au CCR en vertu 
d'autres arrangements. 
Les crédits totaux engagés par le CCR en 1996 se sont élevés à quelque 273 millions d'écus. 
Le présent rapport vise à brosser un tableau général des activités du Centre en 1996. 
s 
Le lecteur trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans les rapports annuels des sept 
instituts. Le CCR publie également de nombreux rapports scientifiques, présente des 
communications dans des conférences et des articles dans des revues spécialisées, et organise des 
ateliers, des séminaires et des colloques pour assurer la diffusion de sa production scientifique. 
c 
SOMMAIRE 
Observations du conseil d'administration 7 
Faits saillants de l'exercice 9 
1. Le Centre commun de recherche en 1996 13 
1.1 Contributions au progrès scientifique et technique, à l'essor de 
l'industrie communautaire et au bien-être de la population européenne 13 
1.2 Activités concurrentielles 21 
1.3 Journées d'information, publications et conférences 24 
1.4 Ressources humaines 25 
1.5 Finances 27 
2. Les activités des instituts du CCR en 1996 28 
2.1 Institut des matériaux et mesures de référence 28 
2.2 Institut des transuraniens 31 
2.3 Institut des matériaux avancés 34 
2.4 Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté 37 
2.5 Institut de l'environnement 43 
2.6 Institut des applications spatiales 46 
2.7 Institut de prospective technologique 49 
Annexe : Liste d'abréviations et acronymes 53 
OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE RAPPORT ANNUEL 
1996 DU CCR 
1996 : CONTRAT REMPLI POUR LE CCR 
1. 1996 a été une année marquante pour le CCR compte tenu du mal qu'il s'est donné pour 
respecter les objectifs qui lui ont été assignés, à savoir développer une recherche orientée 
davantage vers la clientèle et plus compétitive tout en préservant son caractère 
communautaire. Ces impératifs lui ont été dictés par les institutions communautaires en 1994 
et leur mise en œuvre devait commencer en 1995. Un premier rapport faisant le point de ce 
processus a été réclamé par le Conseil et publié par la Commission en 1996 pour les dix-huit 
premiers mois de la nouvelle période de programmation. Le conseil d'administration (CA) a 
aidé le CCR à le préparer et l'a assorti d'un avis où il exprime sa satisfaction devant 
l'évolution de la concrétisation des mesures arrêtées tout en exposant les possibilités 
d'améliorations ultérieures. Il se réjouit de l'accueil favorable que le Conseil et le Parlement 
européen ont réservé à ce document. 
2. Le présent rapport d'activité témoigne de ces avancées constantes. Les réalisations qu'il 
épingle dans le foisonnement des projets en cours illustrent amplement la façon dont le CCR 
contribue aux finalités de l'Union européenne, notamment la croissance durable dans les États 
membres et le service rendu au citoyen européen. Les nombreux réseaux mis en place visent à 
assurer une interaction entre les activités du Centre et celles des entreprises, des laboratoires 
de recherche nationaux et des universités. 
3. L'ouverture de l'éventail complet des activités concurrentielles au CCR en 1995 a constitué 
un nouveau défi qui impose une réorientation du mode de fonctionnement du Centre. Les 
résultats enregistrés pour la première année sont encourageants. Le présent rapport annuel 
rend compte des progrès accomplis et met en lumière l'engagement des sept instituts du CCR 
concernant tous les aspects des nouvelles possibilités ainsi créées. La question à résoudre 
pour le Centre - comme pour tous les créateurs de connaissance de la Communauté - est de 
parvenir à accélérer le rythme d'exploitation des sources de savoir dans l'intérêt des 
entreprises et des citoyens européens afin d'améliorer leur situation économique et leur bien-
être. Les résultats indiquent que le CCR a convenablement relevé le gant. Étant un des 
protagonistes européens dans le domaine des sciences et des techniques, il reconnaît la 
responsabilité qui lui incombe et continuera d'honorer la confiance que les États membres ont 
placée en lui dans les conclusions arrêtées par le Conseil en 1994. 
LES ÉVALUATIONS DU CCR 
4. 1996 a été marquée par une nouvelle évaluation des activités du CCR qui a été effectuée par 
des experts extérieurs conformément aux décisions du Conseil arrêtant les programmes 
spécifiques du Centre et en consultation avec le CA. Des "groupes de visite" ont été 
constitués pour chaque institut; leurs rapports ont fait l'objet d'une appréciation et d'une 
analyse générales qui ont été confiées à M. J.M. Rojo, ancien secrétaire d'État espagnol à la 
Recherche, et examinées par le CA en décembre 1996. 
5. Les conclusions de ces rapports confirment largement le nouveau bond en avant du CCR 
depuis les évaluations précédentes de 1993-1994. Leurs nombreuses recommandations 
circonstanciées seront un aiguillon pour les travaux à venir. En ce qui concerne les 
observations les plus critiques, le CA reconnaît qu'il y a encore matière à améliorer le 
fonctionnement du Centre, surtout du point de vue des conditions aux limites qui régissent -
et restreignent - ses activités. 
L'ÉVOLUTION DU STATUT DU CCR 
6. Comme prévu, la Commission a décidé en 1996 de transformer le CCR en une direction 
générale autonome. Cette heureuse initiative doit, selon le déclarations itératives du CA, être 
suivie par d'autres mesures qui permettront au Centre de parachever le changement de méthode 
de travail préconisé dans les conclusions du Conseil d'avril 1994 et, en fait, de remplir 
complètement sa mission. La possibilité de conférer la personnalité juridique au CCR a été 
envisagée à cet effet. 
LA COMMERCIALISATION DU FRUIT DE LA RECHERCHE ET LA DIFFUSION DE 
L'INFORMATION 
7. 1996 a été marquée par de nouvelles mesures concernant la commercialisation des travaux et 
des résultats du CCR. L'attention accrue qui a été portée aux objectifs et aux critères de 
performance a rendu les instituts du CCR plus sensibles à ces deux aspects essentiels, comme 
en témoigne le présent rapport. Le CA se félicite que de nouvelles initiatives créatives 
concernant, entre autres, le groupement des contrats commerciaux et la promotion de la 
propriété intellectuelle aient vu le jour. À cet égard, il a notamment donné son feu vert au 
lancement, au début de 1997, d'une étude de faisabilité portant sur la création d'un parc 
technologique sur le site du CCR à Ispra. 
8. En attendant, le CCR a intensifié la diffusion de l'information relative à ses travaux au niveau 
national. À cet effet, les membres du CA et le CCR ont à nouveau organisé en 1996, dans 
certains États membres, un ensemble de présentations du Centre qui rassemblaient des 
représentants des entreprises, des organismes de recherche nationaux et des universités ainsi 
que des membres du personnel de l'établissement afin de promouvoir de nouvelles 
coopérations. 
LE RÉACTEUR À HAUT FLUX 
9. 1996 a aussi été marquée par une décision du Conseil arrêtant un programme complémentaire 
pour le réacteur à haut flux de Petten (P-B) au cours de la période 1996-1999. Cette initiative a 
entraîné une refonte complète de la gestion de l'installation et une réorientation d'une partie 
considérable de sa capacité vers des applications plus directement commerciales de nature à en 
renforcer la rentabilité et l'économie comme on l'avait déjà programmé en 1995. Les premiers 
résultats incitent à l'optimisme. 
LA PRÉPARATION DU CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE 
10.Le CA a pris acte avec beaucoup d'intérêt des documents politiques que la Commission a 
publiés en 1996 en prélude au cinquième programme-cadre concernant des actions de recherche 
et de développement technique qui doit commencer en 1999, ainsi que de la vision du CCR qui 
s'y exprime. Il a également pris note des discussions dont ils ont déjà fait l'objet. D'autres 
débats leur seront sans doute consacrés au début de 1997. Le CCR sera peut-être contraint de 
relever de nouveaux défis, mais le CA est convaincu que la contribution du Centre aux 
principaux objectifs de l'UE portera pleinement ses fruits. Cette conviction porte non 
seulement sur sa capacité d'agir en tant que pôle européen apte à catalyser les efforts visant à 
atteindre une masse critique dans le domaine des infrastructures, mais encore sur son aptitude à 
développer un savoir neutre et impartial au plan européen. 
LES QUESTIONS DE PERSONNEL 
11 .Les rapports d'évaluation soulignent le besoin de changer les procédures applicables à la 
gestion du personnel et surtout le besoin de recrutement. Le CA partage entièrement cette 
analyse. Le problème se posera avec d'autant plus d'acuité ces prochaines années que la 
pyramide des âges du CCR annonce de nombreuses vacances d'emploi; il est essentiel pour 
l'avenir du Centre que ces postes soient pourvus en temps opportun. Stimulé par les rapports 
susmentionnés, le CA entend à nouveau s'attaquer aux questions concernant la politique du 
personnel et sa mise en oeuvre au CCR. 
12.En ce qui concerne la direction, le CA se félicite de la désignation de M. Hugh Richardson au 
nouveau poste de directeur général adjoint du CCR en 1996 et prend bonne note des progrès 
réalisés par les quatre nouveaux directeurs nommés en 1995. Il a également conseillé la 
Commission quant à la nomination de M. Grasserbauer au poste de directeur de l'IMMR que 
celui-ci occupe depuis le début de 1997. Il tient à remercier M. H. Allgeier, le premier directeur 
de l'IPT à Seville, qui, après avoir réussi à mettre cet établissement sur rail, a été appelé à 
d'autres fonctions au sein de la Commission à la fin de l'exercice. 
Le CA congratule enfin M. H.J. Helms, ancien directeur des programmes, qui a été admis à la 
retraite en 1996 et nommé directeur général honoraire en reconnaissance de son dévouement 
sans faille à la cause du CCR. 
REMERCIEMENTS 
13.Le CA rend hommage à Mme le Commissaire Cresson pour l'intérêt constant qu'elle a 
témoigné à l'égard du Centre, comme l'attestent les rapports relatant ses visites aux sites du 
CCR au cours de l'exercice considéré. Il tient à redire son appréciation pour le travail acharné 
et le dévouement grâce auxquels le directeur général, les fonctionnaires supérieurs, et d'ailleurs 
l'ensemble du personnel du CCR ont réussi à surmonter les défis auxquels ils ont été 
confrontés. 
FAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE 
Les travaux scientifiques et techniques du CCR sont le plus souvent interdisciplinaires et couvrent 
un grand nombre de projets. 
Les quelques exemples qui suivent illustrent les thèmes et les régimes de financement variés sous 
lesquels le Centre a exercé son activité en 1996 
Le projet MARS (surveillance agricole par télédétection), qui relève de l'Institut des 
applications spatiales, fournit des données agronomiques et météorologiques constamment mises à 
jour qui permettent de surveiller et d*extrapoler avec précision dévolution dos cultures en Europe 
et ailleurs* Ce système s'appuie sur un modèle agro»météorologique qui intègre des données 
météo (précipitations» température* evaporation radiative* etc) et agronomiques (stade do" 
croissance, teneur en eau, production de biomasse, pœûs des grains* etc.). 11 a l'avantage de, 
fournir des informations homogènes en temps réel pour une zone géographique étendue, îl esi "' 
également utile en tant que mécanisme d'avertissement précoce (notamment pour déceler HJ:-
anomalies dans le mode de croissance des cultures). ! 
En septembre, le Conseil a arrêté la directive relative à ta prévention et à la réduction intégrées 
<le I» pollution (FB3QP) pi marqua une ère nouvelle pour la législation de l'environnement 
Contrairement à Fapproche classique qui consiste à tor des normes d'émissions d'application 
générale, cet acte intègre les dittérents milieux 4e pollution (air et eau ou sol) et prend en compte 
la vulnérabilité de l'environnement local ainsi que le progrès technique, La directive régit les 
grandes installations des secteurs mdusiriels les plus polluants, dont îa chimie, ia métallurgie et 
l'énergie, Les meilleures techniques disponibles (MTD) tes ces secteurs seront déterminées par 
un "Bureau PEIF* grâce à une procédure faisant mtervenir les représentants des quinze États 
membres de TUB et les organisations industrielles et environnementales concernées, Ces 
"documents MTB*' constitueront la principale réléreaee lors de la délivrance des autorisations 
locales. Le Bureau PRIP est installé au ma 4e Fisstte de prospective technologique du CCR, 
qui est chargé <Tune mission de veille technoîop|«e au plan européen, Cet institut a aequis une 
experience considérable &m le domaine des MTP {il vient d*achever une s&alyse concernant le 
secteur de rammomac et de FacMe nitrique) et il a remporté le contrat de gestion du bureau en 
cause. Il favorisera rechange déformâtes et mmâm la neutralité du processus visant à créer 
un consensus entre toutes les parties conceméea. 
Les matériaux de reference biomédicaux uidispetfê&bîes pour vérifier et améliorer F exactitude et 
la précision des tests diagnostiques (grossesse* hépatite, diabète et certains cancers) sont 
maintenant certifiés par l'Institut des mesures et matières de référence (IM&I&) du CCR. Aux 
termes d'un accord signé en octobre par Madame le commissaire Cresson avec la Fédération 
internationale de chimie clinique (BCC% les ma&riaus de réllrence élaborés sur la hase des 
projets émanant de la FICC seront testés et certîiés par FB4MR, Les revenus provenant de la 
vente de ces matériaux seront partagés entre les deux partenaires. 
Les eurocodes sont des règles de conception appliquées par l'industrie européenne de îa 
construction* I/eurocode 8 définit les normes auxquelles les bâtiments doivent répondre pour 
résister aux vibrations résultant du trafic routier ou ferroviaire, voire aux tremblements de terre. 
Ces normes sont vérifiées par un consortium de laboratoires européens à Faide de différents 
moyens allant des calculs informatisés aux tables vibrantes. Le CCR fait partie de ce consortium 
par F intermédiaire de son Institut des systèmes» de informatique et de la sûreté (ISIS) ; sa 
principale contribution consiste à mettre au point et à exploiter une installation unique en Europe, 
la paroi d'essai du laboratoire européen pour revaluation des structures {EISA}* qui vérifie 
la résistance de structures en vraie grandeur grâce à la méthode d*cssai pseudodynamique. La 
validité de Feurocode 8 pour les structures en béton armé nues y a été confirmée en testant des 
constructions en béton à trois niveaux. En outre, ces normes ont été adaptées pour tenir compte du 
jointoiement de ces ouvrages à Faide de matériaux non structurels* L'installation ELSA sert 
également à vérifier les méthodes de mise en conformité qui visent k protéger les bâtiments 
existants, et surtout les édifices d'une grande valeur historique,, contre les dégâts dus aux 
vibrations, 
11 
Le CCR> et plus pré&sément son institut des m&tokm avaaoés (MAX ef&ctue Clement de laj 
recherche cooperative de type concernai Mmatm* les (^ctéristiques exigées des matériaux 
en vue d'améliorer la conception et &e IbnMo&nemeiit des composants exposes à des temperatures 
élevées dans les centrales éleolsiques* Evaluant ces travaux, M. Regis, de l'ENBL (la compagnie 
d'électrieite italienne qui est cliente de FMA) a récemment écrit en substance r 
J<?KS /#? sous-projets ont donné lieu è des recherches expérimentâtes d'excellente facture 
conformes à î'état devancement des techniques; certaines d'entre elles ont été dévoilées en 
avant-première dans des publications spéciales, les découvertes corresponde t généralement 
bien aux conclusions tes plus évoluées des stands fabricants ou aux méthodes expérimentées par 
d'autres compagnies. Ces résultats sont extrêmement ptêciem car Us permettront de vastes 
échanges d'informations scientifiques et de savoir-faite avec d'autres laboratoires internationaux 
et d'autres utilisateurs, ainsi qu'avec les fabricants d'é^dpements originaux et leurs filiales 
chargées de traiter les matériaux et les revêtements; . 
L'Agence européenne pour devaluation des médicaments (AEEM)> qui s*est installée à Canary 
Wharf, â Londres* en 1995, fait appel à V expérience du CC&pour ses activités d*homolo^ation et 
d'enregistrement L'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEFP), une 
branche de Tfastitut de l'environnement (BB) du CCR* est chargé de mente au point et de 
promouvoir les systèmes techniques indispensables pour les procédures de mise sur le marché ; du 
personnel à lui travaille dans les locaux de l'ABEML Les États membres «M'Agence elle-même 
ont abondamment apprécié l'aide et le soutien é& QQfc 
MATIERES FmilBS «VAGAMONmS" 
En collaboration avec la direction du contrôle de sécurité de la Commission qm se trouve à 
Luxembourg» et à ïa demande des États membres» le C€Rt par Fmtermédiaire de l'Institut des 
transuraniens (ÏT), a procédé à F analyse d1 autres matières fissiles confisquées. La diversité et la 
précision extrême de ces examens permettent d'obtenir une véritable empreinte des matières 
saisies dont on peut dès lors retracer Thistorique et éclaircir Porigine grâce à une banque de 
données • 
Le role du CCR dans ce domaine» qui a déjà été reconnu au sommet d^Bssen* est à la base de 
plusieurs projets relevant des programmes TACIiS et PHÀER Des membres du personnel de TIT 
sont aussi souvent appelés à déposer en tant qu'experte devant les tribunaux ou les commissions 
d'enquête parlementaires nationales dans des affaires de matières fissiles 'Vagabondes" L'institut 
participe activement aux travaux 4u groupe de travail technique mternational P*8 concernant le 
trafic illicite de matières nucléaires» 
^^^^^^^^^^^^^1 
12 
ACTIVITES CONCURRENTffîllMSETMAKRMTMG 
lie CCR a remporté plusieurs contrats de rechercha împort&i$% dont le vaste contrat PHARE 
concernant les systèmes d'information agricole et les applications de la télédétection par satellite 
pour six pays bénéficiaires de ce programme, 
Les travaux effectués pour des tiers extérieurs ont avancé et de nouveaux clients désireux de 
profiter de la compétence scientifique et des installation* expérimentales (parfois uniques en 
Europe) du CCR mi été trouvés. 
j Une nouvelle philosophie de la promotion, de la valorisation et de îa commercialisation des 
:| capacités du Centre a été adoptée à l'initiative de Madame le commissaire Cresson. La 
i| Commission a décidé d'entreprendre une étude de toabiiité concernant la création d'un parc 
j technologique européen sur le plus grand site du CCR, a Ispra, dans le nord de l'Italie, Cette 
f réalisation a pour but de mieux utiliser les compétences et les installations du Centre, do susciter 
I des synergies entre le CCR, le secteur industriel et d*autres centres de recherche, de promouvoir la 
' création d'entreprises (surtout des PME) novatrices et décourager l'innovation au sein des 
j sociétés existantes, 
;fUne des mesures particulières prises dans ce contexte consiste à veiller davantage a la gestion de 
, la qualité, La première certification de la coî*£ormlté aux normes de qualité par un organisme 
j, extérieur accrédité a eu lieu au cours de l'exercice, Bes indicateurs de résultats destinés mx 
i gestionnaires à tous les niveaux ont été explicitement déterminés, Des dispositions nouvelles mt 
: été adoptées aim d'accroître la participation des industriels et d'autres clients par Intermédiaire 
•des groupes consultatif* des utilisateurs des institute du CCR LWort de promotion a été 
; rationalisé sur la base de plans de marketing soigneusement déduis pour l'ensemble du Centre et 
|| pour chaque institut 
MESURES D*0RGAM$A TIÛNETP0LITI$UE W PERSONNEL 
Les lignes directrices du CCR pour la période I9$S«199& souhaiïâient que rétablissement 
fonctionne de manière souple et dynamique tout en soulignant le besoin d*assurer un? transition 
graduelle et d*adapter les règles et prescriptions en vigueur. Le Commission a JécLé de 
iransformer le CCR en une direction générale autonome en janvier et de récrgonîssr le - ve d'ispra | 
i :m fusionnant deux de ses instituts* l*ÎTS et ¥lï$\ au sein de l'ISIS afin de reMbrc :r ' ^cherche 
sur l'évaluation des risques technologiques et la sécurité. 
r 19% a été Tannée de l'extension de la politique de la Commission à } ' " ieribïe 3e sor: • \'e • * i dej 
'/echerche. Le système prévoyant une proportion de 25 % tfepersorm--' torn contrat à d- * • * M ifee!' 
• -i déjà augmenté la souplesse du Centre et favorisé un renouvellement coûtant der r vpé ? v^es;1 
scientifiques. j; 
IE RÉACTEUR À MAVT FLUX &E RETTEN 
En juin» le Conseil a arrêté un nouveau programme complèmentai: 'ï EURATOM h eflbvtver pw: te 
HFR de Petten pour îa Communauté européenne de Féns/gie atomique au cours d-- ia 
période 1996-1999* Ce programme» auquel participent FÀIierr «gne* îa France cf les Vtv -«-.-Bas, a 
entraîné un remaniement complet de la gestion de installation et un profond &ff^\ en vue 
d'aôecter une partie importante de la capacité de ce réacteur à des fins ph, • ;îrectement 
commerciales en produisant des radio-isotopes à usage médical Ou ecftmc à 7 relions le nombre 
des patients qui ont été examinés ou traités grâce auxiadjo-isotopes produits & Petten au cours de 
l'exercice. 
13 
1. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1996 
1.1 CONTRIBUTIONS AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, À 
L'ESSOR DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ET AU BIEN-ÊTRE DE LA 
POPULATION EUROPÉENNE 
Les activités de recherche relevant des programmes spécifiques du CCR pour la période 1995-
1998 ont contribué à plusieurs lignes des programmes-cadres communautaires : 
• Technologies industrielles et technologies des matériaux : ces activités, confiées à l'IMA, 
comprennent des projets de recherche sur les matériaux avancés, le traitement des surfaces, les 
nouveaux matériaux écologiques et les techniques d'examen non destructif destinées à 
l'inspection des composants des structures industrielles. 
• 
• 
• Mesures et essais : ce volet comprend la recherche consacrée aux mesures et matériaux de 
référence, qui est effectuée par l'IMMR, et les travaux de l'ISIS concernant l'évaluation de la 
fiabilité des structures. 
Environnement et climat : cette ligne englobe les projets de l'IE concernant la pollution de l'air, 
du sol, de l'eau et par les déchets, les activités de l'IAS concernant l'installation du Centre pour 
l'observation de la Terre (COT), un système européen décentralisé pour la gestion des données 
et l'information, et les travaux de l'ISIS relatifs aux risques industriels. 
Énergie non nucléaire : ce volet comprend la recherche menée par l'IMA sur les matériaux 
pour les technologies propres et sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques. 
Recherche socio-économique finalisée : ce volet comprend la fonction d'observatoire de la 
science et de la technologie et les études prospectives de l'IPT. Le rôle principal de cet institut 
consiste à rassembler les contributions des experts, des consultants et des organismes et 
instituts de recherche des États membres et, dans la mesure du possible, des pays tiers en vue 
de les analyser, de les traiter et de les intégrer de manière impartiale et approfondie et, ce qui 
est plus important, d'en dégager des tendances ou des possibilités d'initiatives sous une forme 
utilisable par les décideurs. 
Sûreté de la fission nucléaire : cette ligne englobe plusieurs activités de recherche comprenant 
les études sur la sûreté des réacteurs effectuées par l'ISIS et l'IMA, ainsi que les travaux 
concernant le contrôle de sécurité nucléaire et la gestion des matières fissiles qui sont exécutés 
par l'ISIS et l'IT. L'IT réalise également des projets sur la sûreté du combustible nucléaire et 
sur les actinides. 
Fusion thermonucléaire contrôlée (Technologie et sûreté) : les travaux dans ce domaine sont 
effectués par l'ISIS et l'IMA. 
Ces travaux, qui ont représenté 68 % des activités inscrites au programme du CCR, se sont 
réparties entre les sept instituts de la manière indiquée dans le tableau 1. 
14 
Tableau 1 - Activités de recherche du CCR 
LIGNES DU PROGRAMME-CADRE 
Technologies industrielles et des matériaux 
Matériaux de pointe et normes pour l'innovation industrielle 
Modification des surfaces en vue de l'amélioration des propriétés et de 
nouvelles applications industrielles 
Recyclage et éco-technologie de matériaux 
Analyse, inspection et essais non destructifs des composants de 
structures industrielles 
Mesures et essais 
Recherche prénormative en appui des normes et standards de 
construction, notamment les codes de calcul sismique (eurocodes) 
Sécurité automobile 
Matériaux de référence 
Mesures de référence 
Environnement et climat 
• Changement à l'échelle planétaire 
Centre pour l'observation de la Terre (COT) 
Processus atmosphériques sur les régions d'Europe 
Télédétection pour la biosphère terrestre (dégradation des sols en région 
méditerranéenne, surveillance des forêts) 
Télédétection pour la biosphère marine (Atlantique nord, Méditerranée) 
Techniques avancées d'observation de la terre (surveillance de 
l'environnement et des conditions routières, détection des mines 
terrestres) 
• Qualité de l'environnement 
Techniques et matériel de surveillance de la qualité de l'environnement 
• Technologie environnementale novatrice 
Fiabilité industrielle (travaux expérimentaux) 
Technologie de l'information à hautes performances pour la protection 
de l'environnement 
Risques naturels/Recherche sismique 
Risques naturels/Inondations et sécheresses 
Énergie non nucléaire 
Énergie photovoltaïque et stockage de l'électricité 
Matériaux pour les technologies propres 
Recherche socio-économique finalisée 
Veille technologique / Technologie - emploi - compétitivité 
Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité 
• Sûreté des réacteurs 
Réseaux européens concernant le vieillissement des composants, les 
techniques d'inspection et l'intégrité des structures 
Accidents graves et études probabilistes 
• Sûreté du cycle du combustible 
Recherche fondamentale sur les actinides 
Sûreté des combustibles nucléaires 
Mitigation des actinides et produits de fission à vie longue 
Caractérisation du combustible irradié en vue d'un stockage à long 
terme 
• Contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles 
Recherche sur le contrôle de sécurité 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Séparation des fluides et analyse des structures 
Matériaux utilisés dans la fusion 
Télémanipulation 
Interactions tritium/matériaux IMMR 
• 
• IT 
• 
• 
• 
• 
• IMA 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• ISIS 
• 
• 
• 
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• IE 
• 
• IAS 
• 
• 
• 
• 
• IPT 
• 
15 
La deuxième partie du rapport décrit de manière plus explicite les recherches réalisées en 1996 
institut par institut. Cependant, le présent chapitre met déjà en lumière certains résultats 
importants qui illustrent la façon dont le CCR a pu, grâce à ses travaux, contribuer au progrès de 
la science et de la technologie dans l'intérêt de l'industrie communautaire et pour le bien-être de la 
population européenne. 
Un nouvel accord de coopération signé par Madame le commissaire Cresson entre l'IMMR et la 
FICC permettra à l'institut de développer ses travaux sur la qualité des soins de santé en mettant 
au point des matériaux de référence certifiés à usage biomédical. Ces matériaux deviennent des 
outils de plus en plus importants pour promouvoir la santé ; en effet, comme ils augmentent la 
fiabilité et la précision du diagnostic en laboratoire, ils réduisent sensiblement le risque d'erreur 
diagnostique et renforcent la qualité du traitement des patients. 
Aux termes de cet accord, des laboratoires et des scientifiques du monde entier participeront à 
l'élaboration des matériaux de référence nécessaires aux entreprises et aux laboratoires cliniques. 
L'IMMR prépare également des matériaux de référence certifiés pour le contrôle de la qualité des 
aliments dans le cadre de l'application de la législation européenne relative aux denrées 
alimentaires. 
L'IT s'emploie à réduire davantage la radiotoxicité des déchets de haute activité en travaillant en 
collaboration avec certains laboratoires nationaux de pointe dans le domaine de la mitigation des 
actinides et des produits de fission à vie longue. 
Une de ses autres tâches essentielles a consisté à fabriquer et à caractériser des cibles de 
combustibles destinées à des expériences d'irradiation et à des examens post-irradiation visant à 
comparer les résultats obtenus avec les prévisions théoriques. Des nouveaux procédés d'extraction 
permettant de séparer efficacement les actinides à vie longue ont également été essayés dans des 
conditions réalistes. 
L'institut a accentué sa contribution à l'étude des applications médicales de la recherche sur les 
actinides pour mettre au point des techniques de traitement de différents cancers. Plusieurs lots de 
225Ac-213Bi produits par lui grâce à de nouveaux procédés ont été fournis au Memorial Sloan 
Kettering Cancer Centre de New York en vue du traitement expérimental de certains patients. 
L'IMA a développé trois nouvelles techniques susceptibles de rendre service aux entreprises 
européennes : 
• un nouveau type de réservoir sous pression destiné à l'industrie du raffinage pétrolier et dont la 
conception évite l'attaque des parois par l'hydrogène, augmente la durée de vie du récipient et 
la sécurité des travailleurs, et permet de réduire l'épaisseur de l'enveloppe ; 
• un système de transport des torons pour l'enduction ininterrompue des fibres continues ; 
• un procédé de dépôt chimique en phase vapeur pour l'application de revêtements 
microstructurels sur des surfaces complexes. 
Au chapitre des services rendus au consommateur européen, une méthode de contrôle de la 
libération de métaux dans le secteur de la transformation des aliments grâce à une technique 
d'activation en couche mince a été mise au point dans le cyclotron d'Ispra ; elle s'appliquera 
surtout aux aliments pour bébés et à l'industrie pharmaceutique. 
16 
Les retombées des travaux réalisés dans le cyclotron contribueront au développement de nouvelles 
techniques diagnostiques et thérapeutiques faisant appel à la tomographic par émission de 
positrons (PET). Un nouveau projet dans ce domaine a été lancé à Ispra ; il prévoit la création 
d'un réseau européen accueillant des chercheurs médicaux de toute l'Europe qui, par la suite, 
diffuseront les techniques en cause dans leurs organismes d'origine respectifs. 
LTSIS a concentré plusieurs de ses activités sur la sécurité des entreprises et de la population et 
plus précisément sur la sûreté et les garanties nucléaires, la sécurité industrielle et des transports, 
la protection antisismique des bâtiments et des ouvrages de génie civil, la sauvegarde du 
patrimoine culturel et l'architecture. 
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les installations FARO (fusion des combustibles 
nucléaires) et KROTOS (étude des explosions de vapeur à petite échelle) du site d'Ispra ont 
effectué des expériences visant à mieux comprendre le déroulement des accidents graves et à 
améliorer les programmes de calcul utilisés pour étudier les meilleurs moyens d'en atténuer les 
conséquences. 
Des progrès ont été réalisés en matière de sécurité automobile grâce à la conception et au 
développement d'une nouvelle méthode de précision pour les essais de choc. L'utilisation d'un 
nouveau transducteur des ondes de pression dans la grande installation d'essais dynamiques 
(LDTF) permet de mesurer les contraintes, les déplacements et les flux d'énergie dans n'importe 
quelle partie d'une carrosserie et donc d'étalonner et de valider les modèles numériques de 
véhicules. 
Les installations du laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA) restent un banc 
d'essai unique pour vérifier la résistance aux séismes des constructions, et notamment les ponts 
irréguliers, grâce à la méthode pseudodynamique. Cette méthode a confirmé que certains ponts qui 
auraient normalement dû être gravement endommagés compte tenu des essais antérieurs 
demeuraient pratiquement intacts. Il est vraisemblable que le concept d'isolation sismique se 
répandra non seulement pour la construction de nouveaux ponts, mais aussi pour la mise en 
conformité des structures existantes. 
LTE contribue directement à Vamélioration de la qualité de la vie grâce à ses recherches 
spécifiques dans le domaine du climat et de l'environnement. Les études concernant le 
changement à l'échelle planétaire englobent le projet BEMA (émissions biosynthétiques en région 
méditerranéenne) et le rôle des aérosols dans la régulation du climat. 
Le projet BEMA, qui se concentre spécialement sur l'ozone troposphérique, cherche à élucider le 
rôle de la végétation méditerranéenne dans la chimie de l'atmosphère et dans la formation de 
l'ozone. 
À la demande de la Commission et des États membres, 1TE se consacre également à l'examen des 
risques naturels, notamment dans les écosystèmes aquatiques, à travers l'étude des marées rouges 
en Méditerranée (projet MITO) et divers projets concernant la gestion, la qualité et le recyclage de 
l'eau (AMAL, AQUACON, SALMON, etc.). A l'initiative de la Commission, une "task-force" 
Environnement - Eau a été créée en 1996 afin de collaborer à la mise au point d'une stratégie 
européenne pour la gestion durable et l'utilisation rationnelle des ressources hydriques ; son 
objectif consiste à rendre les entreprises européennes plus compétitives dans ce domaine et à 
réorienter la coopération scientifique et technique vers des projets prioritaires. 
La santé humaine est également au centre des préoccupations du groupe de projet "Pollution des 
intérieurs", dont l'installation de surveillance de la qualité de l'air ambiant unique en son genre 
(INDOORTRON) est utilisée pour étudier l'exposition, mesurer les émissions de polluants 
provenant des matériaux et de l'équipement, et tester des dispositifs d'épuration de l'air. 
17 
LTAS s'est concentré sur les applications de l'observation, du sondage et de la détection des 
phénomènes terrestres à distance. Ses recherches institutionnelles sur l'environnement et le climat 
englobent la biosphère terrestre et marine, la lithosphère et l'atmosphère et fournissent ainsi une 
approche globale des applications de l'observation de la terre. 
Les données colorimétriques obtenues par satellite peuvent servir à analyser la production 
océanique primaire du point de vue de l'identification des phénomènes biochimiques et 
géochimiques. Des applications basées sur les données provenant de nouvelles sondes de la 
couleur des océans sont en cours de mise au point pour étudier le bassin méditerranéen. 
Entre autres activités, un nouveau projet consacré aux risques naturels vise à améliorer les 
méthodes actuelles de gestion des catastrophes, spécialement en ce qui concerne les incendies de 
forêt, les inondations et les sécheresses. LTAS a poursuivi sa contribution à un projet concernant 
la télédétection des mines antipersonnel. La métrologie des eaux de surface emmagasinées dans 
des réseaux de drainage a été développée. 
LTAS et l'ISIS ont continué de soutenir conjointement le projet de Centre pour l'observation de 
la Terre (COT), dont l'objectif consiste à promouvoir l'utilisation des données issues de 
l'observation du globe par satellite. Leur participation à ces travaux s'est essentiellement 
concentrée sur la phase de conception et de mise en œuvre et a intéressé les quatre composantes de 
cette entité : l'assistance aux utilisateurs et aux applications, les services diffusants, la surveillance 
et la coordination. 
LTPT a continué de surveiller tous les événements et tendances scientifiques et techniques 
pertinents en Europe et de suivre l'évolution des techniques afin d'acquérir une meilleure 
connaissance des liens qui unissent la technologie, l'économie et la société. 
L'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST) a été officiellement créé en 
1996 avec comme mission la collecte et le traitement de l'information. La responsabilité de cette 
tâche de veille technologique est partagée avec d'autres partenaires au niveau national. Les 
principaux thèmes de cette activité sont l'évaluation des techniques concernant le C02, le transfert 
technologique et les matériaux avancés, l'analyse du génome humain, le dépistage génétique et la 
thérapie génique et la société de l'information multimédias. 
Au chapitre "Technologie, emploi et compétitivité", 1TPT s'intéresse à la durabilité économique 
et sociale en se concentrant particulièrement sur la compétitivité, l'emploi, et le rôle de 
l'innovation dans le développement régional et la gestion des ressources. 
Soutien aux politiques communautaires 
Ces activités régies par les programmes-cadres communautaires sont indispensables à la 
formulation et à l'exécution des politiques communautaires ; elles ont représenté 32 % des travaux 
relevant du programme du Centre en 1996. 
Elles ont porté sur les lignes suivantes du programme-cadre : Technologies de l'information, 
Environnement et climat, Agriculture et pêche, Recherche socio-économique finalisée et Sûreté 
nucléaire et contrôle de sécurité par l'intermédiaire des programmes spécifiques du CCR pour la 
période 1995-1998. 
Ces activités de soutien sont orientées client et répondent aux exigences scientifiques et 
techniques impartiales et neutres qui résultent des directives communautaires, des décisions de la 
Commission et du Conseil ou des obligations découlant du traité CEEA. Elles se répartissent entre 
les instituts de la manière indiquée dans le tableau ci-dessous. 
Tableau 2 - Activités de soutien du CCR 
LIGNES DU PROGRAMME-CADRE 
Technologies de l'information 
Sécurité et Fiabilité des systèmes 
Systèmes logiciels 
Calcul et réseaux à hautes performances 
Environnement et climat 
Laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air 
(ERLAP) 
Bureau européen des substances chimiques (BESC) 
Centre européen pour la validation des méthodes alternatives 
(CEVMA) 
Agence européenne pour l'environnement (AEE) 
Contrôle de la qualité des produits de consommation (protection des 
consommateurs) 
Observatoire alpin 
Fiabilité industrielle : 
Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM) 
Sécurité de la biotcchnologie 
Analyse des aliments en appui à la politique industrielle 
Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP) 
Méthodes destinées à l'UCLAF 
Agriculture et pêche 
Télédétection au service de l'agriculture 
Identification des animaux 
Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses 
(BEVABS) 
Mesures et matériaux de référence pour le contrôle de la qualité des 
aliments 
Recherche socio-économique finalisée 
Études de prospective technologique 
Sûreté de la fission nucléaire 
Réseaux européens concernant le vieillissement des composants et 
les techniques d'inspection 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : assistance générale 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : laboratoires sur site et 
ECSAM 
Soutien aux garanties de l'AIEA IMMR 
• 
• 
• 
• IT 
• 
• IMA 
• ISIS 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• IE 
• 
• 
• 
• IAS 
• 
• IPT 
• 
En 1996, les trois principaux axes des activités de soutien ont été les suivants : 
1. Concours à la politique de l'environnement. Ce secteur, qui a représenté 43 % du 
budget consacré au soutien scientifique et technique, englobe l'aide scientifique et technique à la 
DG XI pour la mise en œuvre de la législation concernant les polluants chimiques, la pollution 
atmosphérique, la qualité de l'eau, les déchets chimiques, les risques industriels et la sûreté 
nucléaire. Ces activités relèvent du Ve programme d'action communautaire dans le domaine de 
l'environnement et comprennent : 
le laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP), qui s'est 
montré particulièrement actif dans le domaine de l'élaboration et de l'application des 
19 
directives communautaires relatives à la qualité de l'air ambiant ; il s'est surtout consacré à 
l'environnement et aux rejets industriels, ainsi qu'à l'harmonisation des mesures au sein 
des réseaux européens de surveillance de la qualité de l'air ; 
le Bureau européen des substances chimiques (BESC), qui se charge maintenant de 
l'ensemble des travaux scientifiques et techniques nécessaires pour la classification et 
l'emballage des substances dangereuses, l'application du système de notification des 
nouvelles substances, les méthodes d'essai pour les produits chimiques et le contrôle des 
exportations et importations de substances dangereuses ; 
le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), qui a été créé 
en 1991 pour soutenir scientifiquement et techniquement l'activité réglementaire de la 
Commission concernant divers produits chimiques et autres. Il coordonne notamment la 
promotion de l'adoption, au plan scientifique et réglementaire, de certaines méthodes 
"alternatives" capables de réduire, d'affiner ou de remplacer l'expérimentation animale en 
laboratoire ; son champ d'action comprend la pré-validation des protocoles 
d'expérimentation non animale, les épreuves de puissance et d'innocuité des vaccins et les 
méthodes "alternatives" intégrées pour les essais toxicologiques. 
l'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP), qui fait partie d'une 
unité de PIE et qui partage son siège entre l'Agence européenne pour l'évaluation des 
médicaments (AEEM), à Londres et PIE, à Ispra ; il se consacre à la mise au point des 
dispositifs techniques nécessaires pour appliquer la réglementation communautaire 
concernant les médicaments ; ses travaux sont d'une utilité directe et immédiate pour 
PAEEM, les États membres et les autorités chargées de la réglementation dans le domaine 
pharmaceutique ; 
le soutien à l'élaboration de méthodes pour la politique communautaire anti-fraude 
(UCLAF) grâce à la mise au point à l'introduction et à l'application concrètes de nouvelles 
technologies de l'information et méthodes d'analyse des données et des risques ; 
les services d'assistance à l'Observatoire alpin (Convention alpine) en vue de recueillir des 
données et des informations et d'élaborer des indicateurs caractéristiques de la situation 
écologique et socio-économique de la région des Alpes ; ces éléments seront utiles aux 
centres de communication nationaux, qui les diffuseront au niveau national ; 
le Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM), qui contribue à l'application de la 
directive "Seveso" relative aux risques industriels en organisant le système de notification 
des accidents majeurs et le centre de documentation communautaire sur les risques 
industriels. Les bénéficiaires finals de ses travaux sont notamment tous les rouages du 
processus législatif et réglementaire chargés de la sûreté des installations, dont les autorités 
nationales et locales, les entreprises et les professionnels de la sûreté. 
le soutien d'ordre institutionnel fourni à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) 
(règlement n° 1210/90 du Conseil). 
2. Concours à la PAC (DG VI). Ce secteur a absorbé 17 % du budget affecté au soutien 
scientifique et technique. Les travaux correspondants touchent essentiellement les domaines 
suivants : 
20 
recherche-développement concernant de nouveaux instruments et méthodes de vérification 
pour une meilleure identification des animaux en vue de prévenir les fraudes. Un système 
de reconnaissance comprenant des moyens d'identification, des lecteurs et des systèmes 
d'acquisition des données électroniques, une stratégie de contrôle, une banque de données 
et des techniques de transmission des données avec évaluation au siège est en préparation. 
Les aspects techniques d'un vaste projet pilote baptisé IDEA (identification électronique 
des animaux) et consacré au marquage électronique du bétail à l'aide de répéteurs passifs 
ont été mis au point. Le marquage d'un million d'animaux dans différents États membres 
est envisagé. 
contribution au contrôle de la qualité des aliments en fournissant des matériaux de 
référence certifiés ou des procédures d'analyse appropriées et en effectuant ou en 
coordonnant des intercomparaisons dans différents laboratoires en vue d'évaluer ou de 
perfectionner les méthodes d'analyse existantes ou d'en élaborer de nouvelles. 
application de la télédétection aux statistiques agricoles en vue de développer et de faire la 
démonstration des méthodes capables d'intégrer les données recueillies par télédétection 
dans l'élaboration de statistiques pour la surveillance des superficies cultivées et de la 
production agricole dans la Communauté; 
recherche-développement concernant de nouvelles techniques de télédétection permettant 
de perfectionner la surveillance et le contrôle de la PAC; 
mise en œuvre de la législation vinicole européenne grâce aux activités du Bureau 
européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS); ces travaux se concentrent 
sur le contrôle de l'adultération et de l'origine des vins par la technique de la résonance 
magnétique nucléaire (RMN) et de la spectrométrie de masse dans le but de créer une 
banque de données vinicoles européenne. Quelque 4000 données vinicoles 
communautaires obtenues par RMN ont été validées en vue d'être stockées dans cette 
banque. 
3. Concours aux garanties nucléaires. Ces activités (contrôle de sécurité de l'Euratom 
relevant de la DG XVII et programme de soutien aux garanties de l'AIEA relevant de la DG I) ont 
représenté 32 % du budget consacré au soutien scientifique et technique. 
Elles ont porté essentiellement sur les tâches suivantes : 
formation des inspecteurs, harmonisation des méthodes d'inspection en service relevant du 
contrôle de sécurité, mise à disposition de matériel moderne et analyses de référence 
d'échantillons de matières nucléaires; 
conception de laboratoires sur site pour les analyses relevant du contrôle de sécurité dans 
des installations de retraitement telles que Sellafield et La Hague, analyse courante 
d'échantillons de matières nucléaires, examen de l'acquisition et expérimentation du 
matériel important, y compris la construction de deux coffrets d'analyse et la formation des 
analystes; 
travaux concernant les techniques d'essai, de scellement et d'identification non 
destructives, les procédés de surveillance, l'expérimentation du matériel utile au contrôle 
de sécurité, le traitement des données, la radioprotection et la formation. 
21 
Divers 
Les autres activités institutionnelles de soutien scientifique et technique concernent les domaines 
suivants : 
sûreté et fiabilité des systèmes informatiques (pour la DG III); 
analyses alimentaires en soutien à la politique industrielle (idem); 
contrôle de la qualité des produits de consommation au titre de la protection des 
consommateurs (pour la DG XXIV); 
techniques d'inspection des composants nucléaires usagés (pour les DG XI et XVII). 
1.2 ACTIVITÉS CONCURRENTIELLES 
Naguère, le CCR effectuait des recherches de type concurrentiel sous contrat pour des clients 
extérieurs ; c'est ce que l'on appelait les travaux pour tiers. Les délibérations du Conseil et du 
Parlement européen qui ont abouti aux décisions arrêtant le quatrième programme-cadre de la 
Communauté européenne et le programme-cadre de la CEEA ont insisté sur le fait que le CCR 
doit renforcer sensiblement son orientation vers une approche concurrentielle reposant sur une 
véritable relation client/contractant, comme l'indiquent les conclusions du Conseil, du 
26 avril 1994, relatives au rôle du Centre commun de recherche. 
La gamme complète des activités concurrentielles du Centre telles qu'elles sont définies dans les 
lignes directrices annexées à ces conclusions a été la suivante en 1996 : 
Au titre des programmes-cadres 
• Participation aux actions à frais partagés1 : 
le CCR, en association avec des partenaires des États membres, a soumis des propositions dans le 
cadre des appels d'offres lancés par la Commission. 
• Activités concurrentielles de soutien : 
il s'agit de l'assistance scientifique et technique qui suppose une démarche concurrentielle et que 
le CCR fournit en réponse à une demande des autres directions générales de la Commission ; ces 
activités sont attribuées sous le régime de la concurrence dans le cadre d'appels d'offres. 
Hors programmes-cadres 
• Activités pour le compte de tiers : 
ces activités comprennent la réalisation de recherches et la fourniture de services sous contrat pour 
des tiers, y compris les contrats obtenus dans le cadre des programmes de RDT des États 
membres. 
1 On entend par là des actions spécifiques relevant des programmes-cadres dans lesquelles les projets retenus sont 
financés en partie par les fonds du programme et en partie par les ressources propres des auteurs de la 
proposition. 
22 
• Autres activités communautaires : 
elles concernent la participation du CCR à des actions communautaires (PHARE, TACIS, 
coopération au développement, etc.) pour lesquelles le financement de la Communauté est octroyé 
dans un cadre concurrentiel. 
Les conclusions du Conseil précitées ont indiqué que la proportion des activités du CCR passant 
sous régime concurrentiel devait atteindre en moyenne 22 % pour le programme-cadre CE et 10 % 
pour le programme-cadre CEEA pour la période 1995-1998, et que cette transition devait 
s'effectuer graduellement et progressivement au cours de ces quatre années. En conséquence, le 
Conseil a invité le Commission à modifier ses règles internes chaque fois qu'il y a lieu et à lui 
proposer toutes les décisions nécessaires. La Commission a fait rapport au Conseil et au Parlement 
européen sur la mise en œuvre de ces conclusions en 1996^. Un nouveau rapport est attendu à la 
fin de 1997. 
La participation aux actions à frais partagés s'est poursuivie en 1996. Le CCR et ses partenaires 
ont présenté 210 projets en réponse à de nouveaux appels de propositions. Dans son analyse de la 
situation en 1996, le Centre a constaté une diminution du nombre de ces appels par rapport à 1995 
ou à la fin de 1994. Il est intéressant de noter qu'en association avec ses partenaires dans des 
actions à frais partagés, le CCR a soumis et obtenu des projets relatifs tant à des thèmes du 
programme-cadre qui coïncident avec ses activités institutionnelles qu'à d'autres domaines tels 
que la télématique, les technologies et les services de communication avancés ou les sciences et 
technologies marines. Cette réussite démontre que le CCR est à présent un centre de recherche 
entièrement pluridisciplinaire qui est capable de développer des disciplines scientifiques en dehors 
des thèmes fixés dans le programme-cadre et d'engranger des succès dans un environnement 
concurrentiel. 
Les activités concurrentielles de soutien aux services de la Commission ont suivi leur cours, alors 
qu'une partie des contrats remportés en 1995 n'ont été signés qu'en 1996 et mis en chantier dans 
le courant de cette année. Les nouveaux contrats obtenus en cours de l'exercice de référence 
représentent un montant de 10,6 millions d'écus mais, comme pour l'exercice précédent, une 
grande partie de ceux-ci ne sera signée que l'année prochaine. 
Les domaines suivants offrent des exemples d'activités de soutien scientifique et technique pour 
lesquelles le CCR a soumissionné avec succès aux appels d'offres émanant des services de la 
Commission : 
• systèmes de gestion de l'information et technologie générale de l'information ; 
• assistance générale concernant les problèmes d'environnement et les énergies non nucléaires ; 
• applications de la télédétection au service de la PAC ; 
• promotion du transfert de la technologie résultant de la recherche communautaire. 
Au titre des activités hors programmes-cadres, le CCR a obtenu des contrats relevant d'autres 
initiatives de la Communauté telles que PHARE et TACIS. Ces tâches représentent un montant 
total de quelque 4,2 millions d'écus. Elles comprennent notamment un ambitieux projet PHARE 
concernant les systèmes d'information agricole et en particulier les applications de la télédétection 
COM(96)436 final du 6.9.1996. 
23 
dans six pays bénéficiaires de ce programme ; cette action sera étendue à cinq autres pays 
bénéficiaires et pourrait l'être davantage dans les années à venir. 
Parallèlement à ces nouveaux types d'activités, le CCR a poursuivi ses travaux pour tiers sous 
régime contractuel. Les nouveaux contrats conclus en 1996 ont atteint un total de 13,6 millions 
d'écus. Parmi les tâches menées à bien récemment figurent : 
• la poursuite des travaux pour la "Nuclear Regulatory Commission" américaine dans une grande 
installation expérimentale à Ispra ; 
• la création, dans une région d'un État membre, d'un centre pour la prévention de la pollution et 
des risques liés à la manipulation et au transport des substances toxiques ; 
• la mise au point d'une instrumentation nucléaire pour une grande entreprise industrielle 
nucléaire d'un État membre ; 
• l'élaboration de méthodes numériques visant à simuler le comportement des structures en béton 
pour une compagnie nationale d'électricité ; 
• le développement de systèmes à ultrasons applicables à la surveillance des circuits de transport 
des liquides pour une société industrielle d'un État membre. 
Tableau 3 - Activités concurrentielles (en millions d'écus) 
Montants inscrits aux Montants inscrits aux 
comptes de 1995 comptes de 1996 
Actions à frais partagés 3,9 9,8 
Activités concurrentielles de soutien 4,8 10,6 
Activités concurrentielles hors programme-cadre 1,3 4,2 
Travaux pour tiers 18,5 13,6 
TOTAL 28^ 38^2 
' ——~———— ——— i —————— —i—._ _— 
Ces chiffres ne tiennent pas compte des activités liées au HFR de Petten (PB). En 1995, un contrat 
pluriannuel particulièrement important a été signé en vue de travaux pour tiers destinés à une 
région d'un État membre. 
Programme complémentaire pour le HFR 
Le HFR de Petten est exploité par la Commission conformément aux dispositions de l'accord 
conclu le 25 juillet 1961 entre l'Euratom et les Pays-Bas. Le 27 juin 1996, le Conseil a arrêté un 
programme de recherche quadriennal complémentaire à exécuter par le CCR pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique (1996-1999) en ce qui concerne l'exploitation de cette 
installation. Dans les programmes complémentaires précédents, les activités du HFR étaient 
essentiellement le fruit de la coopération entre deux partenaires, l'Allemagne et les Pays-Bas. Le 
nouveau programme introduit deux changements importants. Premièrement, la coopération est 
étendue à la France, qui a décidé de soutenir cette réalisation. Deuxièmement, il a été décidé qu'en 
plus de ses activités traditionnelles pour le compte de la R-D et de l'industrie nucléaires, le HFR 
consacrerait une partie importante de ses travaux aux applications médicales. Il deviendra ainsi un 
maillon essentiel dans la production d'isotopes pour l'industrie radiopharmaceutique européenne 
dans le cadre de relations contractuelles. En outre, on envisage d'exploiter les possibilités uniques 
qu'offre le HFR en vue du traitement du gliome, une forme particulièrement maligne de cancer du 
cerveau. 
24 
1.3 JOURNEES D'INFORMATION, PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES 
Le nouveau régime d'activité du CCR suppose une collaboration plus étroite entre les entreprises, 
les centres de recherche, les universités des États membres et le Centre. Afin de mieux faire 
connaître le CCR, des journées d'information ont donc été organisées à l'initiative du conseil 
d'administration à Dublin et à Espoo ; des manifestations semblables avaient eu lieu dans d'autres 
États membres les années précédentes. Des membres de l'établissement y ont présenté le Centre, 
tandis que des ateliers organisés en parallèle pour exposer les activités des instituts ont permis 
d'ébaucher de nouvelles coopérations. Une journée d'information plus spécialement consacrée 
aux applications nucléaires s'est tenue à Stockholm et une autre traitant des recherches en 
environnement et en télédétection a eu lieu à Reykjavik. Après une journée de conférences et de 
débats, les délégués du CCR ont visité un grand nombre d'entreprises, de centres de recherche et 
d'universités à chacune de ces occasions. Ces journées d'information sont ainsi venues compléter 
les nombreuses présentations du Centre organisées pour les visiteurs des différents sites, les visites 
aux laboratoires nationaux, les représentations de l'établissement dans les salons et expositions 
spécialisés et la diffusion de la documentation du CCR. 
Le CCR propose une vaste gamme de publications sur des thèmes scientifiques qui vont des 
communications ou articles de revues scientifiques aux monographies, en passant par les exposés 
dans des conférences, les rapports EUR et les informations concernant le Centre diffusées sur 
Internet. 
Quelque 1 180 documents ont été publiés en 1996 ; leur répartition par institut est indiquée dans 
le tableau 4. 
La liste détaillée des publications du Centre paraît chaque année dans le "Publications Bulletin". 
Le dernier numéro de cette revue (n° 16), paru en mars 1996, signale tous les documents publiés 
en 1995. 
Tableau 4 - Publications du CCR en 1996 
Institut 
Administration générale 
IMMR 
IT 
IMA 
ISIS 
IE 
IAS 
IPT 
Total Rapports 
EUR 
2 
2 
2 
15 
36 
36 
21 
33 
147 Communi­
cations 
-
87 
89 
121 
177 
200 
85 
6 
765 Articles 
publiés 
-
19 
42 
6 
34 
60 
29 
-
190 Publications 
spéciales 
8 
-
-
11 
22 
15 
20 
9 
85 Total 
10 
108 
133 
153 
269 
311 
155 
48 
1187 
25 
La plupart de ces publications peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'unité 
"Relations publiques" à Ispra. 
Le bulletin susmentionné recense également tous les brevets obtenus par le CCR; il y en a eu neuf 
en 1996. 
Chaque année, le Centre organise des conférences, des ateliers et des séminaires sur ses cinq sites 
européens. Neuf colloques, 138 ateliers et réunions internationaux et 130 visites ont eu lieu en 
1996 dans ces différents endroits. Les quelque 11 000 visiteurs qu'ils ont drainés en tout montrent 
l'intérêt constant de la communauté scientifique pour l'apport du CCR à la recherche-
développement. 
1.4 RESSOURCES HUMAINES 
Le personnel statutaire du CCR comprend les fonctionnaires et les agents temporaires, effectifs 
technico-scientifique et administratif confondus. 
Ce personnel atteignait 1 746 unités à la fin de décembre 1996, contre 1 786 en décembre 1995. 
Le tableau 5 en indique la répartition en 1996. En plus de la mobilité normale, plusieurs personnes 
ayant atteint la limite d'âge statutaire ont été admises à la retraite au cours de l'exercice. Les 
recrutements destinés à les remplacer étaient en bonne voie à la fin de l'année. 
Tableau 5 - Ventilation du personnel statutaire en décembre 1996 
Affectation Effectifs 
Direction générale 34 
Direction des programmes 8 
Coordination des ressources - Soutien scientifique et technique du site d'Ispra 428 
IMMR Ï8Ï 
ÎT Î86 
ÏMÂ 267 
iSIS 276 
ÏË 222 
ÏÂS ÎÔÔ 
ÏPT 35 
Personnel détaché auprès d'organismes nationaux 9 
Total 1746 
lb 
Outre le personnel statutaire, 186 scientifiques travaillaient également au CCR sous différents 
régimes : 
chercheurs chevronnés accueillis comme hôtes scientifiques; 
experts nationaux détachés par les États membres en vue de participer à des travaux 
scientifiques sélectionnés; 
docteurs en sciences et doctorants bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un 
programme de bourses. 
Le tableau 6 indique la répartition de ces personnes par institut à la fin de décembre 1996. 
De plus, le CCR accueille chaque année une vingtaine de scientifiques des pays tiers dont les 
travaux sont subventionnés au titre d'un accord entre la Commission et leur pays d'origine ou 
l'AIEA. 
Outre ces chercheurs, plusieurs scientifiques confirmés et environ 183 stagiaires travaillent dans 
les instituts du CCR sans émarger au budget communautaire, généralement pour de courtes 
périodes. 
Tableau 6 - Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers en décembre 1996 
Instituts 
Coordination 
des ressources 
IMMR 
IT 
IMA 
ISIS 
IE 
IAS 
IPT 
Total Hôtes 
scientifiques 
_ 
1 
-
2 
4 
3 
2 
3 
15 Experts 
détachés 
_ 
1 
-
-
2 
1 
5 
-
9 Docteurs en 
sciences 
_ 
10 
7 
12 
11 
8 
9 
6 
63 Doctorants 
_ 
20 
6 
14 
11 
26 
15 
7 
99 Total 
_ 
32 
13 
28 
28 
38 
31 
16 
186 
27 
1.5 FINANCES 
Le budget (crédits d'engagement) exécuté par le CCR en 1996 figure dans le tableau 7. 
Tableau 7 - Budget exécuté en 1996 en millions d'écus (crédits d'engagement) 
Activités institutionnelles 
Technologies de l'information et des communications 2,946 
Technologies industrielles et technologies des matériaux 21,534 
Mesures et essais 26,722 
Environnement et climat 74,451 
Agriculture et pêche 10,849 
Energie non nucléaire 3,838 
Recherche socio-économique finalisée 7,728 
Sous-total "Programmes spécifiques CE" "^ 148,068 
Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité 63,229 
Fusion thermonucléaire contrôlée 10,310 
Sous-total "Programme spécifiques CEEA " 73,539 
Actions à frais partagés au titre des programmes CE 3,013 
Actions à frais partagés au titre des programmes CEEA 0,411 
Sous-total "Actions à frais partagés" 3,424 
TOTAL PARTIEL "PROGRAMMES SPÉCIFIQUES" 225,031 
Activités concurrentielles 
Participation à des actions à frais partagés 4,011 
Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique 10,191 
Participation aux activités communautaires hors programme-cadre 1,879 
Travaux pour tiers 16,561 
_^ Sous-total 32,642 
HFR 8,088 
Achèvement des programmes antérieurs du HFR 6,262 
Sous-total "" 14,350 
TOTAL GENERAL 272,023 
À ces crédits d'engagement s'ajoutent 800 000 écus de crédits reportés du budget 1995 (en 
relation avec l'achèvement de programmes antérieurs). 
Les fonds engagés par le CCR se sont élevés à un peu plus de 272 millions d'écus en tout pour : 
l'exécution de ses programmes spécifiques (recherche et activités institutionnelles de 
soutien aux services de la Commission) ; 
l'exécution de ses activités concurrentielles dans le cadre du budget communautaire 
(participation aux actions à frais partagés, activités concurrentielles de soutien aux services 
de la Commission, participation à d'autres activités communautaires, contributions des 
gouvernements néerlandais et allemand à l'exploitation du HFR et contributions de la 
clientèle du CCR à l'exécution des travaux commandés). 
Les ressources financières destinées aux programmes spécifiques proviennent du volet CCR du 
budget général de l'Union européenne pour 1996 et des contributions des pays de l'Espace 
économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) aux programmes CE. Israël verse 
également une contribution à ces programmes depuis 1996. 
28 
2. ACTIVITES DES INSTITUTS DU CCR EN 1996 
2.1 INSTITUT DES MATÉRIAUX ET MESURES DE RÉFÉRENCE (IMMR) 
L'IMMR se consacre à la promotion et à l'harmonisation de l'utilisation des normes et des 
matériaux et méthodes de référence européens à l'échelle communautaire. En 1996, il a poursuivi 
son programme spécifique au titre du volet Mesures et essais tout en participant à la ligne 
Technologies industrielles et technologies des matériaux du programme-cadre. Il a consolidé sa 
position de responsable de la gestion des matériaux de référence du Bureau communautaire de 
référence (BCR). 
L'IMMR exerce également des activités de soutien aux politiques communautaires dans le 
domaine des garanties nucléaires, de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits de 
consommation, et des mesures et matériaux de référence destinés au contrôle de la qualité des 
aliments. Il fournit des services et des matériaux de référence à différents clients des États 
membres. 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
Comme les années précédentes, l'institut a utilisé son expérience métrologique et ses techniques 
d'analyse fines pour élaborer, caractériser et certifier des matériaux de référence de qualité 
supérieure dans le secteur nucléaire et non nucléaire en vue de créer un système coordonné de 
mesures analytiques au niveau européen. Dans ce contexte, il est devenu responsable du stockage, 
du contrôle de stabilité, de la distribution, de l'administration des ventes et de la recertification des 
matériaux de référence certifiés du BCR. 
MATÉRIAUX DE REFERENCE CERTIFIERA U$A$E BIOMEDICAL 
Une percée importante a été effectuée dans le domaine des matériaux de référence avec la 
signature dun nouvel accord de coopération entre VÎMMR et ta FICC pour la production de 
matériaux de référence certifiés à usage biomedical Cet accord, signé par Mme Edith Cresson, 
commissaire européen à la Science, à kt Recherche et ait développement, renforcera 
considérablement le rôle de la Commission dans ta mise OU point de Ce type de matériaux. Çes\ 
;iproduits sont indispensables pour effectuer des diagnostics en laboratoire précis de manière] 
|j rapide et fiable, un point de départ essentiel pour des soins de santé de qualité, Bn réduisant 
j sensiblement les risques d'erreurs de diagnostic, les matériaux en cause augmentent la qualité du 
11.-alternev des patients tout en permettant de réduire le coût des soins de santé. Dans le cadre de 
l u:t accord des laboratoires et des scientifiques du monde entier participeront à Vélahoratum des 
!•/?.'.',tv.c t\ <}-> référence nécessaires aux entreprises et aux laboratoires de biologie clinique. Ces 
\ ma*^-\>ius -et ont confectionnés sur la base de projets proposés par la FlCCet leur validité sera 
} rertitïee par l IMMR. 
La recherche consacrée aux matériaux biologiques et écologiques a notamment porté sur 
l'isolation et la stabilisation de substances de type chloroplaste pour le dosage biologique des 
traces de pesticides en analyse de l'eau potable. Des efforts ont été consentis pour accroître 
sensiblement le potentiel de production de matériaux de référence sous la forme d'échantillons de 
poudres ou de liquides dans le but, essentiellement, d'élaborer des solutions certifiées contenant 
des dioxines et des furannes. Les recherches analytiques concernant la caractérisation des 
métallothionéines par des méthodes électrochimiques et par chromatographic en phase liquide et 
Ses traces de métaux lourds importants du point de vue environnemental ou biomédical se sont 
poursuivies en vue de mettre au point de nouveau matériaux de référence. 
29 
Le laboratoire d'analyse de 1'activation neutronique qui a été créé en collaboration avec le 
SCK/CEN à Mol (B) est devenu opérationnel pour le contrôle de la qualité au cours de la 
préparation et de la certification des matériaux de référence. 
L'IMMR a continué d'utiliser ses deux sources de neutrons de grande puissance (le LINAC et le 
Van de Graaff de 7 MV) pour mesurer certaines données neutroniques en vue de différentes 
applications conformément aux recommandations du comité des sciences nucléaires de l'Agence 
de l'énergie nucléaire de l'OCDE, et plus particulièrement de son groupe de travail sur la 
coopération pour l'évaluation internationale. 
Les activités relatives au domaine nucléaire ont notamment porté sur la fourniture de cibles pour 
la mesure des sections efficaces de capture des neutrons, l'étude des fragments de fission et 
d'autres applications, la modernisation des techniques d'électrodéposition des actinides et la mise 
au point de méthodes de réduction poussée des oxydes pour la préparation de cibles de métaux 
isotopiques stables. La mesure de la section efficace totale et de la section efficace d'absorption 
99 217 
neutroniques du Te et du Np dans la zone de résonance, qui est nécessaire pour les travaux sur 
la transmutation des déchets, a été étudiée en collaboration étroite avec le CEA à Saclay (F). 
L'élargissement Doppler des résonances neutroniques, un paramètre concernant la sûreté qui est 
important pour calculer le coefficient de température de la réactivité des réacteurs, a été exploré 
avec les laboratoires du CEA à Cadarache (F) et l'Institut Laue-Langevin (ILL). 
En réponse à une demande de longue date du projet JEF (Joint European File), les sections 
efficaces de diffusion inélastique des radio-isotopes de molybdène ont été mesurées. D'autres 
mesures précises importantes ont été effectuées afin de parfaire les normes applicables à la 
métrologie des données nucléaires. La section efficace totale neutronique du 1(T3 ainsi que la 
répartition du rendement massique des fragments de fission et le spectre neutronique de fission du 
25 Cf ont été étudiés. Des méthodes de mesure perfectionnées concernant le rapport des sections 
efficaces du 235U(n,f)/H(n,n) ont été mises au point. Un nouveau laboratoire constituant une 
extension du LINAC a été achevé ; il permettra de développer les applications non nucléaires de la 
physique des rayonnements. 
Activités institutionnelles de soutien 
Les activités de soutien de l'IMMR ont essentiellement porté sur les garanties nucléaires à la 
demande de la DG I (Relations extérieures), pour le compte de l'AIEA, et de la DG XVII 
(Énergie) pour sa direction du contrôle de sécurité de l'Euratom. De nombreux matériaux de 
référence non nucléaires certifiés ont cependant aussi été confectionnés pour d'autres directions 
générales. Les activités suivantes illustrent les tâches effectuées dans le cadre du soutien 
institutionnel aux autres DG : 
• Les travaux concernant les éléments de truffage à base de nitrate anhydre ou métalliques se 
sont poursuivis en vue d'améliorer la sécurité dans les grandes installations de retraitement ; 
des matériaux de référence isotopiques pour l'uranium et le plutonium ont été élaborés à 
l'intention de l'AIEA pour le compte de la DG I. L'étude des faibles concentrations a fait 
l'objet de travaux méticuleux dans le laboratoire de chimie ultra-propre de l'institut. 
• LTMMR a fourni à la DGXVII des solutions d'étalonnage pour les détecteurs utilisés en 
analyse non destructive de l'uranium et du plutonium. 
• Des matériaux de référence certifiés concernant les aliments ont été élaborés pour les DG III 
(Industrie) et VI (Agriculture) en vue du contrôle de la qualité en appui à l'application de la 
législation européenne. De nouveaux travaux concernant la spéciation du sélénium ont été 
entamés pour la DG VI. La mise au point des analyses des cosmétiques et d'une base de 
30 
données sur la sécurité des produits s'est poursuivie pour la DGXXIV (Politique des 
consommateurs). 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
Ce secteur englobe : 
• la préparation et la certification d'un ensemble de matériaux de référence organiques et 
inorganiques pour la détermination des éléments de terres rares ; 
• la préparation et la certification d'une boue de référence pour la mesure de la contamination par 
les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofurannes (PCDF) ; 
• la fabrication de convertisseurs catalytiques et leur caractérisation du point de vue du platine, 
du rhénium, du zirconium et du cérium ; 
• la confection de matériaux de référence pour l'étude de la corrosion des antiquités en bronze. 
Activités concurrentielles de soutien 
Un contrat a été conclu par l'intermédiaire de la DGXIII (Télécommunications, marché de 
l'information et valorisation de la recherche) avec une PME en vue de la validation d'une méthode 
de mesure au carbone 13 qui permet de diagnostiquer les gastropathies grâce à une technique non 
intrusive et bon marché basée sur le dosage isotopique de l'haleine. 
Recherche sous contrat 
Les services et les matériaux de référence de l'IMMR sont aussi accessibles sur une base 
commerciale. Comme l'institut gère maintenant les matériaux de référence du BCR, ceux-ci sont 
également disponibles sur le marché pour des applications non nucléaires. 
j! TRAÇABILITE ET ACCREDITATION 
|i /. 1MMR a signé des accords de coopération avec différents laboratoires de normalisation 
jeitrDpéjns m vue d'assurer que ïe$ mesures d'ardre chimique effectuées dans ces établissements 
\'Utt!Ot:aîo- soient tradables grâce au système international d'unités (SI) (par référence aux 
j .-;<*£tu es tt: la constante d "Âvogadm réalisées à l'institut). 
\Da;& Je contexte, lu Coopération européenne pour Vactrédîlùtion des laboratoires (ÇEAL) a 
\di\i\. idè au CCR d'effectuer des mesures de refermée par l'intermédiaire d,- i ' ,/FrT 
\>fv _,,<w«.vw? Internationa! d'évaluation des mesures) qui se déroule au sein de l'IMMR C-,r- > 
\.:'jLu:."i i')i. permettre de u: faire une idée des capacités métwfogiques des taLar.-^-vtr-;, 
Uv/.t;r; -*., en comparant les résultats de leurs essais en aveugle avec des valeurs qui <*c<\ 
î -ro^abt^ par tapport au système Sft k système de grandeurs et d'unités mondialement reconnu' 
i tju: fonctionne dans le cadre de ta Convention du mètre, La CÊAL a estimé que les bons résultat' 
Jp .•> r-runttie de l'ÏMMk sont un atout pour l'accréditation des laboratoires de mesure. L1ME1 
>hsciïc l'intérêt d'ut\ nombre croissant de laboratoires. Son dernier volet d'essais circulait > 
i oncernant les substances en trace dans Veau s'est achevé. Des études comparatives des résultats 
de pîm de 300 laboratoires du monde entier ont été évaluées. 
Le programme REIMEP (programme régulier européen d'évaluation des mesures 
interlaboratoires), un exercice concernant le contrôle de la qualité qui se déroule à l'extérieur de 
l'institut, a récemment regroupé vingt laboratoires du monde entier pour des essais circulaires 
portant sur de l'oxyde d'uranium en poudre et sur deux solutions de nitrate d'uranyle. 
L'institut a continué de fournir des échantillons nucléaires à des clients extérieurs, notamment 
pour la dosimetric neutronique des réacteurs. Un matériau de référence à base de verre dopé à 
l'uranium a été mis au point pour la datation fissiographique d'échantillons géologiques. 
31 
2.2 INSTITUT DES TRANSURANIENS (IT) 
La contribution essentielle d'ordre institutionnel de l'IT à la ligne Sûreté de la fission nucléaire du 
programme-cadre a continué à porter sur la sûreté des actinides dans le cycle du combustible. Les 
principaux domaines d'activité de l'institut sont la recherche fondamentale concernant les 
actinides, la sûreté des combustibles nucléaires, la mitigation des actinides à vie longue et la 
caractérisation du combustible irradié. 
L'IT procure également un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 
concernant la sûreté et les garanties nucléaires ; il s'agit essentiellement de la réalisation de 
laboratoires sur site à Sellafield et à La Hague, mais aussi de la promotion de la sûreté nucléaire 
dans les pays de l'Est et la Fédération russe. En outre, il a continué d'exécuter divers travaux sous 
contrat à la demande de différents clients. 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
La recherche fondamentale sur les actinides est nécessaire afin d'éclaircir la structure électronique 
de ces éléments et leur intérêt du point de vue de la chimie et de la physique de l'état solide. L'IT 
a obtenu des résultats importants en ce qui concerne la connaissance des supraconducteurs de 
fermions lourds à base d'uranium et dopés au neptunium et au plutonium. Parmi ses autres 
domaines d'activité figurent l'utilisation de la pression pour analyser l'évolution des transitions 
structurelles et des modifications de la résistance à faible température, la théorie des interactions 
lumière/solides, et les expériences à l'aide de neutrons et à l'aide du synchrotron en vue de 
compléter la mesure des propriétés d'ensemble. 
Dans le domaine de la sûreté du combustible nucléaire, la répartition de la porosité et les 
propriétés mécaniques des combustibles présentant un taux de combustion très élevé ont été 
mesurées et évaluées. Les propriétés structurelles de combustibles soumis à un taux de 
combustion simulé pouvant atteindre 200 GWj/t ont été examinées et comparées avec celles d'un 
combustible ayant réellement subi une combustion massique poussée afin de mieux comprendre le 
processus d'apparition de l'effet de bord. Des mesures de l'oxydation et du fluage ont été 
effectuées sur du SIMFUEL et l'analyse des dégâts causés à l'U02 par l'irradiation a mis en 
évidence pour la première fois des signes directs visibles de traces de fragments de fission dans ce 
matériau. Le programme de calcul TRANSURANUS concernant le comportement du combustible 
a à nouveau été modifié à l'aide des données relatives à du combustible à taux de combustion 
élevé. Une nouvelle installation de fabrication de combustibles contenant des actinides par la 
méthode sol-gel est en voie de mise en service définitive. 
Ces travaux contribuent à améliorer la sûreté nucléaire, notamment sous l'angle des phénomènes 
qui se produisent dans les barreaux combustibles des réacteurs à eau ordinaire après une longue 
période de fonctionnement. Les techniques de fabrication du combustible ont également été 
perfectionnées. Ces activités s'adressent aux exploitants de réacteurs nucléaires et d'usines de 
fabrication du combustible, ainsi qu'aux autorités nationales et internationales chargées des 
autorisations et de la réglementation. 
Dans le domaine de la caractérisation du combustible irradié, les travaux ont surtout porté sur 
l'étude de la cinétique de l'oxydation et des effets de corrosion dans le combustible irradié à U02 
et à oxydes mixtes. Des essais de lixiviation concernant l'U02 et des segments de barreau 
combustible présentant des défauts prédéterminés ont été effectués. L'analyse des interactions 
chimiques combustible/gaine a été approfondie. D'importants travaux d'étude concernant la 
32 
lixiviation du combustible simulant un taux de combustion élevé ont été réalisés et ont abouti à 
une explication concernant l'effet tampon du molybdène sur la capacité d'oxydation du 
combustible irradié. Des mesures non destructives ont été effectuées à l'aide de détecteurs au 
CdTe sur du combustible irradié dans des conditions propres aux cellules chaudes. L'objectif de 
ces activités est la caractérisation du combustible irradié non retraité et de son comportement dans 
les conditions du stockage à long terme, la détermination de son pouvoir radiotoxique et l'examen 
de la lixiviation de cette forme de déchet dans différentes conditions réalistes. Ces travaux 
s'adressent principalement aux exploitants de réacteurs, au secteur du cycle du combustible et aux 
autorités compétentes. 
Des travaux en collaboration avec des laboratoires nationaux de pointe ont lieu principalement 
dans le domaine de la mitigation des actinides et des produits de fission à vie longue ; ils 
cherchent essentiellement à diminuer davantage la radiotoxicité des déchets de haute activité. 
Une autre tâche essentielle de l'IT consiste à fabriquer et à caractériser des cibles de combustible 
en vue d'expériences d'irradiation et d'examens post-irradiation dont les résultats sont comparés 
avec les prévisions théoriques. Des nouveaux procédés d'extraction permettant de séparer 
efficacement les actinides à vie longue sont actuellement expérimentés dans des conditions 
réalistes. 
NOUVELLE TBCBMQUM 1>E mmMCtttW MiCmMAmùGRAPBlQUM P0UR LA 
CARACTÊBmmN&BS coMBmmtBstnBAPiÊs 
Des nouvelles méthodes de curaetênsatiw de fa matière constituant tes combustible® irradiés 
*ar.t nécessaires pour étudier les modifications mkrostmctureUes qui se produisent dans le 
i ombusiible à un taux de combustion très élevé. Une étude des micro-indentations concernant les 
propriétés mécaniques du combustible soumis à un taux de combustion élevé a été effectuée en 
'•l'ilaboraiian avec Vindttstrie nucléaire afin de démontrer que la résistance è la rupture du 
matériau périphérique augmente considérablement à mesure que le taux de combustion s'accroît, 
essentiellement sous l'effet de la réduction de la gpanulométrie qui se produit dans cette région. 
Un nouveau programme pour la caractérisation des variations de la structure réticuiaire du 
combustible considéré a été entamé et un nouveau système micromdiograpkique applicable à la 
dîffractomètrie des poudres a été mis au point ; comme il permet la collimation de faisceaux 
incidents de dimensions aussi faibles qw SX Ù40l mm, il est capable de capter le spceire de 
effraction des èprouvettes de combustible irradié avec des écarts ne dépassant pas 20 * 
30 micromètres dans t'axe radial Ce système permettra également de caractériser 
strueturelkmem différents matériaux d'interface mclêams et non nucléaires defaibk épaisseur 
comme ceux qui se foment, notamment, dans h çombuStMe des réacteurs â eau ordinaire en cas 
d'accident grave. 
En 1996, un nouveau procédé basé sur l'infiltration de matières radioactives dans des matrices a 
été mis au point, expérimenté et appliqué avec succès à la fabrication de cibles d'incinération 
contenant de l'américium dans le cadre du programme d'irradiation EFTTRA (faisabilité 
expérimentale de cibles pour la transmutation). 
La conception initiale du laboratoire des actinides mineurs a été modifiée et l'acquisition de ses 
principaux éléments a commencé. La séparation des actinides du combustible irradié a été 
effectuée pour des quantités de l'ordre de 100 g selon une méthode qui prévoit une étape de 
séparation finale pour les lanthanides. Des études sur l'endommagement par irradiation et les 
propriétés physiques fondamentales de différentes matrices inertes ont été réalisées. 
33 
Dans le domaine de la R-D relevant du contrôle de sécurité, le spectromètre de masse à émission 
d'ions secondaires (SIMS) destiné à mesurer les particules des frottis est entré en service et les 
premières éprouvettes prélevées dans le milieu ambiant ont été reçues et analysées. 
Activités institutionnelles de soutien 
Dans le cadre du soutien aux politiques communautaires relatives aux garanties nucléaires et à la 
gestion des matières fissiles pour le compte de la DGXVII, des progrès importants ont été 
enregistrés dans la mise en œuvre du laboratoire sur site de Sellafield. La dernière main a été mise 
à des procédures d'analyse et de travail conformes à la norme ISO 9001. Les mesures de 
vérification concernant des échantillons prélevés à La Hague et à Sellafield se sont poursuivies. 
L'analyse courante des échantillons envoyés à l'institut a continué dans le cadre d'ECSAM 
(mesures analytiques applicables au contrôle de sécurité de la Commission européenne). L'IT a 
également continué de recevoir et d'analyser des matières nucléaires saisies. Une banque de 
données sur les matières nucléaires a été créée en étroite collaboration avec l'institut Bochvar de 
Moscou. 
Des éprouvettes à teneur très faible en radionucléides et des échantillons provenant d'expériences 
sur le terrain dans le domaine de la surveillance de l'environnement ont été mesurés à la demande 
de l'AIEA et de la DG XVII. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
Une des deux propositions présentées dans le cadre de l'appel d'offres relevant du deuxième 
programme "Sûreté de la fission nucléaire" a été acceptée ; elle concerne l'étude des interactions 
et des réactions thermochimiques dans le corium. L'objectif général de ce projet consiste à obtenir 
de nouvelles données sur les caractéristiques et propriétés essentielles d'un corium prototype qui 
est susceptible de se former en cas d'accident grave à l'intérieur et à l'extérieur du cœur d'un 
réacteur. 
IRA VAUX D'A VANT-GAJMM BN&MmmmN&mÈMPMAIMA 
La combinaison d*émetteur$ alpha et d'anticfltps mowctonaux è tropime tumoral donne tieu à 
des produits qui peuvent être des outils thérapeutiques très puissante contre le cancer Dans le 
cadre de ses activités d'avant-garde concernant h traitement des cancers à métastases par 
radioimmunothimpie alpha, VIT réalise actuellement trois projets : 
0 production de mÀe par irradiation du m&tx dam un cyclotron à Vaïde d*un faisceau de 
protons ; 
# utilisation du mBi et du mAc pour détruire les cellules myéfomateuses présentes dans la 
moelle osseuse ; ces travaux sont réalisés en collaboration avec VÈcole des mines et avec 
lWSEÊM (institut national de la santé et de la recherche médicale) à Nantes ; 
• expérimentation clinique de VimmunotMrapie au Bi sur des patients atteints de leucémie 
myélofde chronique au Memorial Shan Kettering Cancer Center de New Tart les résultats 
d'un premier traitement portant sur deux patients confirment que le comportement du 
médicament concerné dans le corps humain est conforme aux prévisions résultant des données 
préclîniques, 
34 
Recherche sous contrat 
Comme les années précédentes, les travaux effectués pour différents clients ont porté sur l'examen 
post-irradiation des combustibles, sur la fabrication et la caractérisation de combustibles destinés à 
la transmutation et sur l'analyse des combustibles à U02 et à oxydes mixtes à taux de combustion 
élevé. 
Divers 
Les propositions suivantes ont été soumises au titre des programmes TACIS et PHARE : 
• Assistance à la Hongrie, à la République tchèque et à la Bulgarie dans la lutte contre le trafic 
illicite de matières nucléaires. 
• Coopération avec MINATOM et le GAN pour l'implantation de dispositifs d'analyse destinés 
à la comptabilité et à la surveillance des matières nucléaires dans la Fédération russe. 
• Coopération avec la centrale électronucléaire de Leningrad en vue d'augmenter la sûreté du 
combustible. 
• Coopération avec la République tchèque dans le domaine de la modélisation du combustible 
afin d'améliorer la sûreté de fonctionnement des réacteurs. 
2.3 INSTITUT DES MATÉRIAUX AVANCÉS (IMA) 
L'IMA effectue des recherches sur les matériaux de pointe. Ces activités relèvent des quatre lignes 
suivantes du programme-cadre : Technologies industrielles et technologies des matériaux, Énergie 
non nucléaire, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée. 
L'institut a fourni un apport précieux à la science et à la technique en 1996 en concevant un 
nouveau réservoir sous pression pour l'industrie du raffinage pétrolier, un système de transport 
des torons pour l'enduction ininterrompue des fibres continues et un procédé de dépôt chimique 
en phase vapeur ; toutes ces nouveautés serviront l'industrie européenne. Il a également entamé de 
nouvelles activités de développement concernant les techniques de production de radio-isotopes à 
usage médical en vue d'améliorer les soins de santé dont bénéficie le consommateur européen. 
1996 a également été la première année d'application du nouveau programme complémentaire du 
HFR pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1996-1999). En plus 
de ses activités traditionnelles au profit de la R-D et de l'industrie nucléaires, le HFR a consacré 
une partie importante de ses travaux aux applications médicales grâce à ses recherches concernant 
les matériaux sous rayonnement et la BNCT (thérapeutique de capture neutronique par le bore), un 
nouveau traitement des tumeurs malignes du cerveau. La production de radio-isotopes à usage 
médical destinés au commerce sera poursuivie et renforcée. 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
Le programme Technologies industrielles et technologies des matériaux de l'institut couvre quatre 
grands thèmes : les matériaux avancés et les normes pour l'innovation industrielle, le traitement 
des surfaces en vue d'améliorer les propriétés et d'étendre les applications industrielles, le 
recyclage et l'écotechnologie des matériaux, et l'examen, l'essai et l'inspection des composants 
des structures industrielles par des méthodes non destructives. 
Le programme Énergie non nucléaire se compose essentiellement de deux axes de recherche : 
l'énergie photovoltaïque et les matériaux pour les technologies propres. Le premier porte 
principalement sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques et le second se concentre sur 
les nouveaux dispositifs d'échappement des voitures par voie catalytique. 
35 
Le programme Sûreté de la fission nucléaire comprend une contribution de l'IMA aux réseaux 
européens concernant le vieillissement des composants, les techniques d'inspection et l'intégrité 
des structures. Ces réseaux se concentrent particulièrement sur le vieillissement des matériaux 
utilisés dans des réacteurs nucléaires. 
Le programme Fusion thermonucléaire contrôlée s'effectue principalement selon trois axes de 
recherche : séparation des fluides et analyse des structures, matériaux destinés à la fusion et 
interactions tritium/matériaux. 
ÉTVPESSWtLA mANSMÎ/TATïON 
La première expérience d'irradiation ^feetuée dans le HFR au sujet de la transmutation du 
technetium a été une réussite, le taux de transmutation atteignant environ 6,3%. Véprouvette 
irradiée a été analysée dans les cellules chaudes de VEnergîeonêermek Centrum Nederland 
(ECN) à Petten. Un nouvel échantillon a été élaboré à partir du matériau irradié afin de 
prolonger Vexpérience dans une seconde phase. L 'irradiation de cette deuxième èprouvette est en 
cours et se poursuivra jusqu'à ce que Van atteigne un taux de transmutation de 2Û%. 
Une autre expérience dHrradiation concernant la transmutation de Vamêrictum m matrice inerte 
a démarré avec succès dans le HFk au cows du troisième trimestre de / 'exercice. Cet essai trouve 
son origine dans le programme "Sûreté ée la fission nucléaire" de h Commission européenne et 
est effectué par les laboratoires et instituts regroupés au sein ée l'EFFTRA (consortium pour 
l'expérimentation des cibles et de la transmutation). Véprouvme cible est une matrice inerte 
contenant If9 % en poids d*ÂM0# Elle a été élaboré par FIT grâce à une technique originale 
qui fait l'objet d'un brevet. L*ïrmdial$on durera l'équivalent de quelque 40ÛJours de 
bombardement à pleine puissance et donnera lieu à une combustion massique des actinides 
supérieure à 3$%+ 
Les exemples suivants témoignent de l'importance des activités de recherche de l'IMA pour 
l'industrie ; chacune des techniques évoquées a fait l'objet d'une proposition de brevet. 
• Le premier exemple concerne un nouveau réservoir sous pression pour l'industrie du raffinage 
pétrolier qui est conçu pour éviter l'attaque des parois par l'hydrogène. Cette conception a 
atteint le stade du projet de démonstration (financé par la DGXIII "Télécommunications, 
marché de l'information et valorisation de la recherche" dans le cadre de ses activités de 
valorisation) et permettra de fabriquer des récipients présentant une longévité plus grande, une 
meilleure sécurité pour les travailleurs et des parois plus minces par rapport aux modèles 
actuels. 
• Le second exemple concerne un système de transport des torons destiné à l'enduction 
ininterrompue des fibres continues. Ce système novateur simplifie énormément le traitement 
des fibres en vue de la fabrication de composites à matrice céramique en effectuant en un seul 
passage les différentes séquences nécessaires. 
• Le troisième exemple concerne un procédé de dépôt chimique en phase vapeur pour la 
production de revêtements microstructurels pour surfaces complexes destinés aux applications 
techniques et combinant deux propriétés généralement incompatibles, à savoir la résistance à 
l'usure et l'autolubrification. 
Activités institutionnelles de soutien 
L'IMA fournit un soutien à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) à 
travers les réseaux européens AMES (évaluation et étude du vieillissement des matériaux), ENIQ 
(qualification des inspections) et NESC (évaluation des composants en acier), ainsi qu'à la 
DG XVII (Énergie) dans le cadre du programme Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité. En ce 
qui concerne la DG XI, une assistance considérable a été fournie au groupe de travail "Codes et 
normes" et aux groupes de projet concernant l'inspection et la fabrication, la mécanique de rupture 
et les matériaux. En ce qui concerne la DG XVII, l'institut a participé et contribué au forum 
ENDEF (forum européen sur l'évaluation non destructive) et aux contacts entre celui-ci et les 
experts russes et tchèques. 
INSTALLATION D'ESSAt ÉLECmOCMlMm^ ?&&& L*ÀCTIVATi0N EN COUCHE 
MINCE 
L'MA s'est doté d*une nouvelle installation expérimentale qui met en œuvre la méthode originale 
de ractivation en couche mince pour étudier des processus de dégradation des surfaces 
métalliques tels que la corrosion et l'usure à l'aide de traceurs radioactifs* Cette méthode est 
valable en particulier pour la libération de métaux lourds sous Veffet de la corrosion, notamment 
dans Vindustrie alimentaire et pharmaceutique, et pour les applications des biomatêriaux dans le 
domaine des sciences de la vie< Ce procédé permet ée doser des concentrations infimes grâce à un 
dispositif de spectrométrie gamma* 
aaÉJÉgMÉaiB^ 
1996 a également vu le lancement, au sein de l'IMA, d'un nouveau projet concernant la 
tomographic par émission de positrons qui devrait donner naissance à un réseau européen Dans ce 
contexte, du personnel médical provenant des quatre coins de l'Europe sera accueilli à Ispra afin 
de mettre au point de nouvelles techniques diagnostiques et thérapeutiques que les intéressés 
pourront ensuite mettre en œuvre dans leurs institutions d'origine. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
L'IMA s'est porté candidat à plusieurs actions à frais partagés en 1996. Le nombre total des 
propositions correspondantes a été sensiblement le même que l'année précédente, mais leur 
répartition entre les différents programmes concernés a été mieux équilibrée. Cette adaptation 
reflète la nouvelle structure de l'institut et notamment l'existence de nouvelles unités concernant 
les matériaux structurels et la technologie du tritium et l'expérimentation des systèmes 
énergétiques. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
Huit propositions ont été acceptées au titre du programme de valorisation de la DG XIII ; elles 
couvrent les^èmes suivants : 
• sciences de la vie (projet relatif à un logiciel de traitement pour l'imagerie médicale) ; 
• science des matériaux (projet concernant la détection des fissures à l'aide d'une caméra) ; 
• intégrité des structures (projet concernant le renforcement de la résistance des réservoirs aux 
attaques de l'hydrogène) ; 
• mise au point d'un logiciel pour la conduite des essais de corrosion ; 
• technologie du tritium (projet portant sur l'élimination du tritium de l'eau) ; 
• technologie des composites (projet concernant les disques de freins). 
Recherche sous contrat 
Les nouveaux contrats conclus en 1996 portent sur un logiciel de base de données sur les 
matériaux réfractaires conçu pour micro-ordinateur, sur les techniques d'évaluation non 
destructive, sur les techniques de revêtement et sur l'analyse de la corrosion des matériaux utilisés 
dans la production de courant. 
37 
Divers 
L'institut a continué de participer à des projets relevant des programmes TACIS et PHARE dans 
des proportions comparables à l'exercice précédent. Il a notamment signé, avec une grande société 
nucléaire, un contrat de travaux concernant l'inspection en service des composants des circuits 
primaires. 
2.4 INSTITUT DES SYSTÈMES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA SÛRETÉ (ISIS) 
L'ISIS est le pôle d'expérience du CCR dans le domaine de la science et des techniques pour la 
gestion de la sûreté, de l'étude multidisciplinaire des systèmes industriels, socio-techniques et 
écologiques, et des applications novatrices de la technologie de l'information. En 1966, il a 
contribué aux lignes Environnement et climat, Énergie non nucléaire, Sûreté de la fission 
nucléaire, Fusion thermonucléaire contrôlée et Mesures et essais du programme-cadre. Ses 
travaux se sont concentrés sur différents thèmes dont la sûreté nucléaire et le contrôle de sécurité, 
la sécurité dans l'industrie et les transports, la protection antisismique des bâtiments et des 
ouvrages de génie civil, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement et le soutien 
aux mesures antifraudes, sans oublier la sauvegarde du patrimoine culturel et architectural. 
En outre, l'ISIS a apporté un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires dans 
le domaine du contrôle de sécurité pour les DG I (Relations extérieures) et XVII (Énergie), de la 
sécurité et des autorisations dans le secteur du nucléaire, de la chimie et de la biotechnologie pour 
la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile), de la technologie de 
l'information pour la DGIII (Industrie), et de la surveillance des fraudes pour la DGVI 
(Agriculture) - notamment du point de vue des marques d'identification des animaux - et pour le 
service antifraude de la Commission (UCLAF). 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
Les travaux de l'ISIS concernant le contrôle de sécurité cherchent à anticiper les besoins des 
services d'inspection et des exploitants d'installations : 
• dans le domaine des techniques non destructives, un algorithme de correction du temps de 
résolution applicable à la détection passive des neutrons a été mis au point et un compteur de 
neutrons passif à hautes performances présentant un temps de résolution relativement faible a 
été construit ; 
• l'installation TAME (métrologie des réservoirs) est à présent opérationnelle et plusieurs 
exercices d'étalonnage des réservoirs y ont été effectués ; 
• l'identification des scellés par ultrasons a été étudiée, notamment en ce qui concerne le 
scellement des conteneurs pour les assemblages combustibles ou les poudres irradiés et non 
irradiés dans les zones de stockage ; 
• le laboratoire TEMPEST (essai des contraintes applicables à l'équipement thermique, 
électromagnétique et physique) a été modernisé afin de répondre à la demande croissante 
d'essais concernant les instruments ; 
• dans le domaine des systèmes de surveillance et de la technologie robotique, des études ont été 
réalisées sur l'utilisation d'un télémètre à laser permettant de localiser un robot mobile en 
temps réel. 
Au chapitre de la sûreté nucléaire, les expériences réalisées avaient pour but de mieux comprendre 
l'évolution des accidents graves et d'améliorer les programmes de calcul utilisés pour analyser la 
38 
meilleure façon de réduire les conséquences de ces accidents. Les installations FARO (fusion des 
combustibles nucléaires) et KROTOS (étude des explosions de vapeur à petite échelle) d'Ispra ont 
été utilisées pour des expériences consistant à plonger des amalgames de dioxyde d'uranium et de 
zirconium fondus dans de l'eau afin d'observer des phénomènes tels que le mélange, la 
fragmentation du jet, la trempe et le risque d'explosion avec des matières représentatives. 
L'installation ELSA (laboratoire européen pour l'évaluation des structures) a continué de fournir 
un dispositif unique pour vérifier la résistance antisismique des structures, en particulier les ponts, 
grâce à des méthodes d'essai pseudodynamique. 
Actuellement, l'installation STOftAi (essais simplifiés sur les mécanismes de remise en 
suspension) est le dispositif le plus représentatif en Burope pour étudier les phénomènes de 
transport des aérosols dans le circuit de refroidissement des réacteurs. Nuit essais relatifs au 
dépôt et à la remise en suspension de particules de dioxyde d'êtain solide ont été menés à bien en 
1996. Us visent à simuler le transfert des particules d'aérosols à travers les canalisations d'un 
réacteur nucléaire dans des conditions de fonctionnement normales, Vimportance du mécanisme 
de thermophorèse au cours du dépôt a été une découverte inattendue. Vintérêt que ces travaux 
suscitent au plan international a été corroboré par la participation massive aux deux réunions du 
Comité scientifique et par le fait que cinq partenaires +1RNBL (Italie), le CSN (Espagne), le 
CIEMAT (Espagne), te Ris0 (Danemark) et le PSI (Suisse) - ont accepté de fournir la main-
d'œuvre nécessaire pour préparer et analyser les essais* 
Une nouvelle méthode de précision destinée aux essais de résistance au choc visant à améliorer la 
sécurité des voitures a été conçue et mise au point ; l'utilisation d'un nouveau transducteur des 
ondes de pression dans la grande installation d'essais dynamiques (LDTF) permet de mesurer les 
contraintes, les déplacements et le flux d'énergie dans n'importe quelle partie d'une carrosserie, 
de sorte qu'il est possible de calibrer et de valider des modèles numériques de véhicules. 
L'ISIS a continué d'apporter son concours aux projets du Centre pour l'observation de la Terre 
(COT) visant à promouvoir l'utilisation des données captées par satellite. Deux systèmes, l'EWSE 
(échange de services paneuropéens) et le G7-ENRM (surveillance de l'environnement et des 
ressources naturelles) ont été conçus et mis en œuvre ; ils permettent aux organisations qui ne 
possèdent pas leur propre serveur de diffuser les résultats de leurs observations sur Internet. 
Activités institutionnelles de soutien 
LTSIS a apporté un soutien technique à l'inspection du contrôle de sécurité de l'Euratom et mis à 
la disposition de la DGI (Relations externes) les moyens techniques nécessaires pour aider 
l'AIEA de Vienne. Il a également fourni une assistance scientifique et technique à la direction du 
contrôle de sécurité de la DG XVII (Énergie) en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties 
nucléaires imposées par le traité Euratom. 
Ses principales activités ont concerné les domaines suivants : 
• création d'une liaison de télésurveillance entre Ispra et Luxembourg grâce à une connexion 
RNIS (réseau numérique à intégration de services) utilisant du matériel disponible dans le 
commerce ; 
235 
• installation d'une station de mesure télésurveillée pour le dosage du U dans les assemblages 
combustibles des réacteurs à eau ordinaire ; 
• fourniture de boulons de scellement destinés à une piscine de stockage de combustible irradié ; 
39 
• accroissement sensible de l'expérimentation du matériel de mise en œuvre des garanties dans 
les conditions ambiantes ; 
• essais approfondis sur le terrain concernant un nouveau système de surveillance d'une zone de 
stockage du Pu grâce à des dispositifs de mesure du flux thermique ; 
• cours de formation des inspecteurs d'Euratom aux techniques d'essai non destructif et à la 
mesure gravimétrique et volumétrique des liquides dans des réservoirs de grande dimension. 
L'ISIS a également fourni un soutien scientifique et technique à l'AIEA pour ses activités 
techniques liées au traité de non-prolifération et aux accords correspondants en matière de 
garanties qui ont été conclus avec les États membres de la Communauté. Ces travaux sont 
principalement orientés sur la mise au point, l'expérimentation ou l'adaptation de méthodes et 
d'instruments et sur la formation des inspecteurs ; ils concernent notamment : 
• l'essai du matériel destiné aux garanties sous contrainte d'origine thermique, mécanique et 
électromagnétique dans les conditions ambiantes ; 
• plusieurs démonstrations du matériel de scellement pour les conteneurs de transport du Pu02, 
des boulons de scellement pour les récipients à plusieurs éléments destinés au combustible 
irradié, et des châteaux de stockage et de transport spéciaux ; 
• les instruments et logiciels de surveillance des opérations de mesure gravimétrique et 
volumétrique des réservoirs de grande dimension des installations de traitement en vrac ; ces 
dispositifs ont été expérimentés par l'AIEA dans des installations sélectionnées ; 
• l'étude de l'utilisation d'un moniteur de combustible irradié pour la vérification rapide de 
l'uranium ou du plutonium dans les conteneurs ; 
• les cours de formation pour les inspecteurs de l'AIEA concernant la détermination 
gravimétrique ou volumétrique des liquides dans des réservoirs de grande dimension et la 
mesure du combustible irradié grâce à un système gammamétrique subaquatique mis au point 
par le CCR. 
IDENTlFÊCÂTmN&BSAmMAm 
La politique wti-fimde de la DG fl (Apiculture) se fonde déplus m plus sur la vérification 
technique par les inspections natlwafes et communautaire des déclarations des exploitants et 
associations agricoles concernant ^existence et les mouvements ée leur bétail et de leurs produits 
d'alimentation animale. De nouveaux règlements ewnmumutoires sont élaborés dans ces 
domaines, notamment en ce qui concerne I *identificatim électronique des bovins et des ovins. 
Le CCR réalise le premier projet pilote d'identification électronique de plusieurs milliers 
d'animaux en collaboration avec huit organisations et laboratoires européens. L'ISIS met 
actuellement au point des systèmes de vérification technique pour le contrôle de l'efficacité du 
matériel et pour l'utilisation et l'évaluation des résultais des mesures sur le terrain. Les 
dispositifs d'identification électronique et les appareils de lecture portables et statiques fournis 
par différentes sociétés commerciales ont été longuement expérimentés dans le laboratoire 
TEMPEST (étude des contraintes applicables à l'équipement thermique, électromagnétique et 
physique) conformément à un protocole bien défini reposant sur des normes internationales. 
En outre, un projet d'envergure (baptisé ffîEÂ) concernant l'identification électronique d*un 
million d'animaux (ovins, caprins et bovins) dans différents États membres de l*UE à Vaide de 
marques auriculaires au de répéteurs injectables onpfacés dons le bol ruminai a été présenté aux 
autorités nationales, B devrait démarrer m janvier 199Z 
Des méthodes et des instruments permettant de vérifier sur place le volume et la densité des huiles 
alimentaires ont été mis au point. Des essais sur le terrain ont été effectués dans le sud de l'Italie 
40 
afin de déterminer l'efficacité de la technique du tube à immersion et d'apprécier sa sensibilité aux 
manœuvres frauduleuses. 
Le soutien de l'ISIS à l'unité "Sécurité des installations nucléaires" de la DG XI (Environnement, 
sécurité nucléaire et protection civile) a notamment porté sur l'examen des documents techniques 
soumis par les groupes de travail "Autorités de sûreté nucléaire" et "Sûreté des réacteurs". Des 
fiches concernant certaines zones d'activité tellurique de l'ex-Union soviétique et des pays de 
l'Europe de l'Est ont été ajoutées au catalogue sismique européen. 
Le Bureau des risques d'accidents majeurs travaille pour le compte de la DG XI à la mise en 
œuvre de la directive Seveso concernant les risques industriels en organisant le système de 
notification des accidents majeurs (MARS) et le Centre de documentation communautaire sur les 
risques industriels. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
L'ISIS s'est vu confier et a réalisé 40 projets d'actions à frais partagés, dont 19 propositions 
supplémentaires qui ont été acceptées en 1996, dans le cadre des programmes Sûreté de la fission 
nucléaire, Environnement et climat, BRITE, ESPRIT, Copernicus, Joule et INNOVATION ; ces 
travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants : 
• dans le cadre du projet RESOLV (reconstitution par balayage laser et vidéo), un prototype de 
capteur d'ambiance applicable à la téléprésence a été mis en œuvre et des algorithmes de 
reconstitution tridimensionnelle ont été mis au point ; 
• dans le cadre du projet "Étude de la dégradation du cœur", le gonflement du combustible 
irradié a été modélisé ; 
• le dispositif LDTF (grande installation d'essais dynamiques) a été utilisée pour déterminer la 
résistance de la cuve sous pression d'un réacteur aux chocs rapides résultant d'une explosion 
interne ; 
• l'utilisation d'alliages à mémoire de forme en tant que renforcement contre les secousses 
sismiques a été étudiée dans l'installation ELSA (laboratoire européen pour l'analyse des 
structures) et dans le laboratoire de photonique ; 
• l'expérience en matière de facteurs humains a été appliquée à l'entretien et à la régulation de la 
circulation des avions ; 
• des outils de calcul applicables à la dynamique des fluides ont été perfectionnés en 
collaboration avec des partenaires industriels. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires - Participation à d'autres programmes 
communautaires 
Les activités concernant la lutte contre la fraude ont notamment consisté dans des études pour le 
compte du service de lutte anti-fraude de la Commission, l'UCLAF. Un rapport sur la corrélation 
entre un taux de fraude particulier et les caractéristiques d'un pays ou les conséquences monétaires 
a été élaboré. Une étude de faisabilité concernant un système d'information pour l'UCLAF a 
également été achevée. 
Le laboratoire ELSA a obtenu un contrat de la DG III (Industrie) en vue d'améliorer l'eurocode 8, 
le nouveau programme de calcul européen applicable au dimensionnement antisismique. Ce 
41 
travail a demandé des essais sur une structure composite (acier/béton) à trois niveaux en vraie 
grandeur et sur un bâti en béton armé à trois niveaux comportant des joints de maçonnerie 
irréguliers. Un projet portant sur les applications multisites de la réalité virtuelle a également été 
accepté. 
Grâce au programme TACIS, la Commission européenne aide la Fédération russe à améliorer la 
comptabilité et le contrôle de ses matières nucléaires. Un des grands projets conçus dans ce 
contexte est la création du Centre de méthodologie et de formation dans le domaine des garanties 
nucléaires au sein de l'Institut de physique et de génie électrique d'Obninsk afin de favoriser la 
mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion des matières nucléaires. Le CCR a été chargé de 
concevoir et de réaliser le nouveau centre en collaboration avec l'institut en cause. 
Ce centre formera les exploitants de centrales et les inspecteurs locaux à l'utilisation de méthodes 
perfectionnées concernant la comptabilité et le contrôle de sécurité des matières fissiles. Il 
constituera également un forum et un lieu de rencontre très important pour les intéressés. Les 
installations existantes, qui ont déjà reçu les autorisations nécessaires pour utiliser des matières 
nucléaires (U et Pu), sont en train d'être équipées avec l'instrumentation nécessaire pour la 
formation active. Le premier cours mixte rassemblant des Russes et du personnel du CCR a eu 
lieu en juillet 1996 à Obninsk et deux séminaires ont été organisés à Ispra pour la formation des 
futurs formateurs. 
L'ISIS a signé avec la DG XI un contrat pour la vérification des calculs relatifs aux séquences 
accidentelles dans un réacteur nucléaire qui ont été fournis par plusieurs organisations. 
Des travaux concernant les nuisances et les répercussions sur l'environnement ont été effectués 
pour la DGXI (études d'impact relative aux installations de traitement et d'élimination des 
déchets toxiques et dangereux à l'intérieur de l'Union européenne) et pour l'AEE (modélisation 
d'un indicateur de nuisance). 
Une partie importante de la mission de l'ISIS consiste à diffuser auprès des entreprises la 
technologie mise au point à Ispra. À cet effet, l'institut fait appel au financement de la DG XIII 
(Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche). En 1996, ce 
soutien a concerné les dix retombées technologiques suivantes : 
essai comparatif d'un dispositif opto-thermique ; 
surveillance des écarts de température et de pression et système de détection thermique ; 
exploitation du progiciel de simulation RELIEF concernant la ligne de décharge des réacteurs 
chimiques en discontinu ; 
industrialisation de techniques avancées de compression d'images par des méthodes 
d'ondelettes et de fractales ; 
dispositif basé sur l'EPSI ("electronic speckle pattern interferometry") pour la mesure de la 
déformation et la caractérisation mécanique des matériaux de construction ; 
sonde interférométrique à fibres optiques pour la surveillance de la déformation en temps réel 
et la détection de la dégradation des structures ; 
exploitation du logiciel STARS applicable à la fiabilité industrielle ; 
mise au point d'un système de commande de logiciel général de type commercial pour les 
robots industriels ; 
système de surveillance mobile interactif ; 
interface utilisateur de type graphique pour le programme de calcul REACFLOW concernant la 
dispersion et la combustion des gaz. 
Recherche sous contrat 
Trois instituts du CCR (l'ISIS, 1TAS et FIE) collaborent avec 79 départements des universités de 
Catane, de Messine et de Palerme à un vaste plan de développement régional pour la Sicile. Parmi 
les principaux résultats de ces travaux figurent l'utilisation de méthodes d'inspection optique, les 
analyses tridimensionnelles des structures et les essais dans l'installation ELSA afin de déterminer 
le meilleur moyen de protéger le palais Geraci, à Palerme, contre les tremblements de terre. 
De nouveaux projets ont été entamés pour le compte de la région de Basilicata et pour le ministère 
italien de l'Environnement. Les travaux de l'ISIS se sont essentiellement concentrés sur les 
ressources hydriques, le patrimoine culturel et la gestion des états d'urgence liés à la libération de 
produits chimiques dangereux. 
En outre, l'ISIS a décroché les contrats commerciaux suivants : 
• série d'essais dans l'installation ELSA pour l'association italienne des fabricants de structures 
en béton précontraint ; 
• essais sismiques dans l'installation ELSA sur une réplique du monastère portugais de 
Sao Vicente de Fora ; 
• fourniture de 500 boulons de scellement à l'AIEA ; 
• 
• étude d'un système de scellement pour un récipient de transport d'oxyde de plutonium pour la 
société japonaise PNC ; 
cession d'une licence concernant une technique de surveillance des fïïts de plutonium et un 
dispositif de monitorage de l'uranium "SuperPhonid" aux sociétés britanniques ANTECH et 
BNFL respectivement ; 
étude de la formation des équipages d'avions et du stress dans les tours de contrôle du trafic 
aérien ; 
• mesure des caractéristiques de résistance au choc des alliages acier/aluminium évolués à haute 
résistance mécanique destinés à l'industrie automobile dans l'installation LDTF pour le compte 
de fournisseurs européens ; 
• cession d'une licence concernant le programme de calcul DYLAM-3, mis au point par le CCR 
et l'ISIS pour les études de fiabilité dynamiques, à l'Institut de recherche maritime du ministère 
japonais des Transports. 
C. Recherche exploratoire 
La recherche exploratoire est financée par un prélèvement de 6 % sur le budget institutionnel. 
Douze projets ont été jugés prioritaires ; ils couvrent un vaste éventail de sujets tels que l'analyse 
des séries chronologiques non linéaires, les systèmes à commande cérébrale pour les handicapés, 
la conversion de la voix en texte, l'enseignement multimédia interactif, la modélisation 
symbolique des véhicules, la vulnérabilité locale aux inondations, la télémesure du niveau des 
eaux dans les zones écologiquement sensibles, les réacteurs nucléaires commandés par des 
accélérateurs de la nouvelle génération, la modélisation des flux de gaz contenant des particules, 
les matériaux "intelligents", la surveillance des séismes et les ondes de pression produites par la 
fracture des roches. 
43 
2.5 INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT (IE) 
L'Institut de l'environnement a contribué aux lignes Environnement et climat et Science et 
technologies du vivant du programme-cadre ; ces activités ont été complétées par plusieurs 
travaux de type concurrentiel relevant d'autres initiatives telles que les programmes Sûreté de la 
fission nucléaire et Mesures et essais. Une partie importante de ces tâches est constituée par le 
soutien direct aux politiques sectorielles de l'Union européenne dans des domaines aussi divers 
que l'environnement, la radioprotection et l'agriculture, l'accent étant particulièrement placé sur 
les denrées alimentaires et les médicaments et sur la protection du consommateur. 
Le directeur de l'institut dirige la "task-force" Environnement-Eau qui a été créée à l'initiative de 
la Commission et qui est chargée de contribuer à l'élaboration d'une stratégie européenne pour le 
développement durable et l'utilisation rationnelle de l'eau. 
A. Activités institutionnelles 
Le dosage des activités de recherche et des activités de soutien direct (30 et 70 % respectivement) 
permet à l'institut de fournir une aide efficace tout en entretenant sa compétence scientifique ; sa 
présence dans différents programmes de recherche internationaux tels que 
EUREKA/EUROTRAC (étude des effets des activités anthropiques sur la chimie de la 
troposphère), IGBP/IGAC (programme international géosphère-biosphère/programme 
international sur la chimie atmosphérique planétaire) et le projet GAW (veille atmosphérique 
mondiale) de l'Organisation météorologique mondiale. 
Activités institutionnelles de recherche 
Les travaux relatifs au changement à l'échelle planétaire portent sur des recherches concernant la 
composition de l'atmosphère, et spécialement l'ozone troposphérique, et le rôle des aérosols dans 
la régulation du climat. 
AÉROSOLS ET CLIMAT 
Les aérosols de l*atmosphère sont soupçonnés d*mercer une influence importante sur le bilan 
radîatif de notre planète, te projet Aérosols et climat** vise à comprendre les processus 
chimiques et physiques fondamentaux qui régissent hfi^rmation de ces aérosols et le râle des 
précurseurs de synthèse dans ces processus afin ée mieux évaluer Vampleur des effets radiatifs. Il 
combine des travaux sur le terrain, des études en laboratoire et des activités de modélisation qui 
sont menés en collaboration avec des équipes de chercheurs européennes et internationales. 
Les aspects essentiels de ce projet sont l'étude de la dynamique des aérosols de sulfate et la mise 
au point de modèles permettant de simuler révolution de la répartition granulométrique de ces 
aérosols à l'échelle planétaire 
Un modèle de transport global élaboré (TM2) et un modèle simplifié applicable à la dynamique 
des aérosols (M3) ont été élaborés et le second a été incorporé dans le premier. Un premier pas 
important a été accompli dans l'évaluation des effets des aérosols anthropiques sur les propriétés 
radiative s des nuages à l'échelle planétaire. En outref des travaux concernant la description du 
melange des aérosols de sulfate, de noir de carbone, dépoussières désertiques et de sel marin 
dans le modèle TM2 ont été entrepris. 
Le projet BEMA (émissions biosynthétiques en région méditerranéenne), partiellement financé au 
titre du programme communautaire "Environnement et climat" 1994-1998, a été mis sur pied par 
l'IE en collaboration avec dix-sept laboratoires européens. Son principal objectif consistait à 
analyser la nature et la quantité des rejets de la végétation méditerranéenne et à élucider leur rôle 
dans le chimie de l'atmosphère et dans la formation de l'ozone. La seconde phase (1996-1997), 
44 
qui vise à extrapoler les émissions biosynthétiques à l'échelle régionale et à évaluer leur pouvoir 
quant à la formation de l'ozone, a été préparée en structurant les travaux de l'institut à trois 
niveaux : la paramétrisation des rejets de la végétation, la mise à l'échelle des données 
expérimentales grâce à un système d'information géographique, et la modélisation chimique du 
potentiel des émissions en cause dans la genèse de l'ozone. 
Le projet ACE-2 (expérience sur la caractérisation des aérosols) de 1TGAC, une vaste campagne 
d'acquisition de données par des stations terrestres, navales et aériennes, doit avoir lieu en 1997. 
L'IE joue un rôle de coordination à l'échelle internationale dans les projets BEMA et ACE-2. 
Les nouveaux aspects du mécanisme de rejet au niveau du feuillage et de la canopée qui ont été 
relevés au cours des campagnes effectuées en 1993-1996 en Italie, en France et en Espagne sont la 
variabilité (diurne, saisonnière, au sein des espèces et entre les espèces) des émissions 
biosynthétiques et les limitations qui en résultent pour les algorithmes actuellement utilisés pour 
les extrapolations à l'échelle supérieure, la réactivité des substances émises, les problèmes 
d'échantillonnage connexes et la détermination du flux des émanations. 
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tep|iitiii§§|i|^ 
En ce qui concerne les écosystèmes aquatiques, l'institut s'est consacré de manière 
particulièrement active à l'étude des marées rouges en Méditerranée (projet MITO) et à un 
ensemble de projets concernant la gestion, la qualité et la récupération de l'eau tels AM AL 
(laboratoire d'analyse mobile avancé), AQUACON (contrôle analytique de la qualité) et 
SALMON (télédétection par satellite pour la surveillance des lacs). 
Dans le cadre du programme Sciences et technologies du vivant, des travaux ont été effectués sur 
les métaux en trace dans les tissus humains au titre des projets TERVIHT (valeurs de référence 
concernant la concentration des éléments en trace dans les tissus humains), TRACY (base de 
données concernant les métaux toxiques dans les tissus et les liquides organiques chez l'Homme) 
et METOX (toxicité des métaux pour l'Homme). 
Activités institutionnelles de soutien 
L'IE a participé à des travaux demandés par la DGXI (Environnement, sécurité nucléaire et 
protection civile) en vue de l'élaboration et de l'application des directives concernant la pollution 
atmosphérique, et par les DG III (Industrie), VI (Agriculture), XXI (Douanes et fiscalité indirecte) 
45 
et XXIV (Politique des consommateurs). Ces activités ont porté sur les denrées alimentaires et les 
médicaments, la protection du consommateur, la lutte anti-fraude et l'harmonisation des méthodes 
d'analyse chimique et microbiologique applicables aux aliments, à l'alimentation animale, aux 
cosmétiques et aux substances chimiques. 
Le Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS) et l'Office technique 
européen des produits pharmaceutiques (OTEPP), un centre télématique et informatique consacré 
aux médicaments, ont déployé une activité de soutien particulièrement intense au profit de 
l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM). 
L'institut a travaillé au projet REM (surveillance de la radioactivité ambiante) mis sur pied après 
l'accident de Tchernobyl. Cette initiative, l'ERLAP (laboratoire de référence européen concernant 
la pollution de l'air) et le système d'alerte rapide ECURIE concernant les rejets radioactifs 
fournissent un soutien à la DGXI. En octobre 1996, le laboratoire ERLAP a organisé un 
séminaire sur l'assurance qualité et l'accréditation dans le domaine de la qualité de l'air avec la 
participation des laboratoires nationaux qui étudient la pollution atmosphérique. 
Les principes et les règles fondamentales de fonctionnement de l'Observatoire alpin, dont le CCR 
est l'instance de coordination, ont été approuvés par la conférence des ministres de 
l'Environnement de la Convention alpine. En 1996, l'IE a participé à un ensemble de projets 
pilotes concernant notamment un système d'information sur la recherche alpine et l'élaboration 
d'un ensemble d'indicateurs socio-démographiques. 
Dans le domaine du soutien institutionnel aux politiques communautaires, l'essentiel de l'activité 
a porté sur les produits chimiques pour le compte de la DGXI. Le Bureau européen des 
substances chimiques (BESC) se compose de cinq groupes de travail qui étudient chacun 
différents aspects du contrôle de la qualité, de l'évaluation des risques et des méthodes d'essai 
dans le cadre de l'application des directives communautaires concernant les substances 
dangereuses, leur importation et leur exportation et les produits chimiques existants. 
Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), qui œuvre au 
remplacement ou à l'utilisation réduite des animaux dans les expériences de laboratoire, 
représente une activité importante dans le domaine des sciences de la vie. Ce Centre favorise 
également un dialogue entre les législateurs, les entreprises, les scientifiques du domaine 
biomédical, les organisations de consommateurs et les groupements de défense des animaux en 
vue de l'élaboration, de la validation et de la reconnaissance internationale de méthodes d'essai 
"alternatives". Un vaste exercice de validation des nouvelles méthodes d'expérimentation de la 
corrosivité cutanée a été entamé en 1996 ; il devrait s'achever vers le milieu de 1997. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés et autres activités concurrentielles 
L'unité "Analyse des aliments et des médicaments/protection du consommateur" a participé aux 
actions à frais partagés suivantes : 
• application des techniques isotopiques à l'analyse des denrées alimentaires (réseau 
fonctionnant dans le cadre du programme Mesures et essais) ; 
• matériaux de référence pour les épreuves d'authenticité des aliments et des boissons ; 
• analyse des marqueurs biologiques (programme FAIR de la DG XII) ; 
46 
• validation de méthodes d'analyse permettant de déterminer la teneur en aflatoxines, 
ochratoxines et patulines des denrées alimentaires d'origine végétale ; 
• mise au point et intercomparaison de méthodes perfectionnées pour le dosage des vitamines 
liposolubles dans les aliments dans lesquelles les solvants organiques dangereux sont 
remplacés par du gaz carbonique froid supercritique. 
L'institut a également fourni un soutien concurrentiel à la DG III (Industrie) pour l'évaluation des 
méthodes d'analyse permettant de vérifier la conformité à la législation sur les denrées 
alimentaires du chocolat, du miel, des formules pour nourrissons et des édulcorants intenses, et à 
la DG XXI en ce qui concerne la détection d'autres céréales dans le glucose extrait du maïs. 
Parmi les autres actions à frais partagés remportées en 1996 dans le cadre du programme 
Environnement et climat figurent : 
le projet SALMON (télédétection par satellite pour la surveillance des lacs) ; 
le projet EROS 21 concernant les influences mutuelles entre le Danube, le Dniestr, le Dniepr et 
la partie nord-ouest de la mer Noire ; 
le projet OMEX (étude intégrée de la physique, de la chimie et de la biologie du plateau 
continental) et le projet "Cuu Long" concernant le delta du Mékong ; 
l'action FAME (modélisation du devenir et de l'activité des polluants dans l'environnement 
grâce aux relations structure/activité). 
LTE a également tiré des revenus importants de sa participation concurrentielle à des projets 
relevant des Fonds structurels communautaires et de ses activités concurrentielles de soutien à 
l'AEEM et à l'industrie pharmaceutique. Dans le domaine de la protection des consommateurs, il 
a fourni un soutien concurrentiel concernant l'analyse des aliments et des médicaments. Il a 
également effectué des travaux de recherche sous contrat pour l'industrie pharmaceutique et 
certains pouvoirs régionaux. Un contrat important concernant la dégradation des forêts a été 
conclu avec le ministère italien de l'Agriculture. 
2.6 INSTITUT DES APPLICATIONS SPATIALES (IAS) 
LTAS se consacre à la recherche et au développement des applications concernant les systèmes 
spatiaux. Anciennement appelé Institut des applications de la télédétection, cet établissement a 
étendu son champ d'investigation au-delà de l'observation de la terre en y englobant les systèmes 
de télécommunication et de navigation par satellite qui présentent une synergie avec les systèmes 
de télédétection. 
Le développement des applications a continué de se concentrer sur la ligne Environnement et 
climat du programme-cadre avec des initiatives telles que le Centre pour l'observation de la Terre 
(COT), la surveillance des ressources naturelles et les techniques avancées pour l'observation du 
globe terrestre. 
L'institut a continué de fournir à ses DG clientes un soutien scientifique considérable pour la 
collecte de données statistiques agricoles et a étendu ses activités aux pays voisins d'Europe 
orientale, où les répercussions écologiques ont également fait l'objet d'un examen attentif. 
47 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
L'exploitation des données d'observation de la terre en vue de cartographier la couverture 
végétale et la dégradation des sols en Europe et ailleurs est restée un des grands domaines de 
recherche-développement de FIAS. 
L'institut a maintenu son soutien au COT, dont les objectifs généraux consistent à mettre au point 
des applications pratiques des données provenant de l'observation du globe depuis l'espace au 
profit de la clientèle et à encourager les fournisseurs de services d'observation de la terre à 
procurer aux clients des données et des informations dérivées qui répondent à leurs besoins. Un 
travail considérable a également été consacré à différents projets pilotes sur des thèmes tels que la 
production agricole, la sylviculture, la surveillance des zones côtières et la création d'un atlas des 
grandes zones urbaines en Europe ; ces réalisations sont la preuve des possibilités d'application 
concrètes de l'information tirée des données en cause. 
Les autres initiatives du COT se sont concentrées sur l'enseignement et la formation et sur la 
détermination des besoins d'information des clients potentiels dans des secteurs tels que le 
tourisme, le génie civil, l'assurance, l'administration locale et la protection de l'environnement. 
Le Goniomètre européen a été utilisé pour étudier la réflectance angulaire de la végétation ; 
différentes hypothèses ont été vérifiées, notamment dans le cadre d'un ensemble d'expériences 
simulant les conditions typiques des paysages subarctiques. Ces travaux serviront de base à la 
mise au point d'un nouvel algorithme et de nouvelles applications. Le processeur géophysique a 
été perfectionné davantage ; parmi ses principales applications figurent la mesure de la hauteur 
des forêts, une meilleure discrimination des superficies mises en valeur et la surveillance des 
zones de glissement de terrain. 
LTAS élabore actuellement des applications basées sur les données recueillies à l'aide de 
nouvelles sondes qui observent la couleur des océans. Afin de promouvoir l'utilisation de ces 
nouveaux capteurs, une initiative européenne concernant les eaux européennes a été mise au 
point ; les travaux d'étalonnage et de validation de ces dispositifs continuent en totale 
collaboration avec les agences spatiales internationales et nationales. 
Des progrès significatifs ont été enregistrés dans l'étude de la dégradation des sols en région 
méditerranéenne grâce à des analyses spectrales avancées. La cartographie a également été un des 
thèmes du projet FIRS (obtention d'informations sylvicoles par télédétection) ; une nouvelle 
initiative a vu le jour concernant l'application de méthodes de pointe pour l'analyse des données 
et des images à l'étude des zones urbaines. Des stations portables pour la réception des données 
satellitales ont été utilisées en Afrique centrale en vue de contribuer aux programmes de recherche 
atmosphérique concernant le changement à l'échelle planétaire. Une première carte panoramique à 
haute résolution a été établie grâce au satellite ERS-1 pour la totalité de la forêt tropicale 
d'Afrique centrale où la nébulosité permanente rend pratiquement impossible l'élaboration de 
cartes à l'aide des données recueillies par satellite optique. Les travaux effectués dans le cadre du 
programme Environnement et climat ont aussi porté sur les incendies de forêts dans le contexte du 
changement "global" et des risques naturels. 
L'intérêt profond de l'institut pour la qualité de la vie, qui constitue le moteur de son engagement 
dans le domaine de l'étude des risques, a également été un facteur de succès important pour les 
nouvelles recherches consacrées à la télédétection des mines terrestres antipersonnel. 
Un programme de R-D européen a été mis au point en vue de contribuer au développement de 
systèmes d'information et de fusionnement des données concernant le déminage à des fins 
humanitaires. 
•' I, aaa—p—ppij i, ni, ,i mii,,n^mM^m^mÊ^mfmmm¥m¥W^^^m^^mimmmmm^i^im>'mi ' tam*nmmmmmm~W'*>*>Btqmpm* n ,i, 
IMAGES D 'ÊMCÉÂS PROVENANT &*UN XAMk A ANTENNE mmMMNSIONNELLE 
Une nouvelle méthode permettant d'identifier à distance différentes espèces de conifères grâce à 
des images radars tridimensionnelles détaillées a été mise au point en 1996 dans le cadre d'une 
initiative commune du Laboratoire européen des signatures microfréquentielles (EMKL), qui 
relève de VIAS, et du Centre de télédétection canadien. Ces travaux supposent un nombre 
impressionnant de mesures dans le laboratoire en cause et une modélisation informatique 
complexe pour en extraire une image finale Us contribueront au système européen unifié 
d'information sylvicole en fournissant à la communauté scientifique un outil permettant un 
examen critique des modèles forestiers* 
Les applications industrielles étudiées dans l'EMSL concernent notamment des travaux en 
collaboration avec l'industrie automobile européenne. Des essais portant sur trois cibles d'asphalte 
routier réalistes dans des conditions de revêtement sec, mouillé et verglacé se sont révélés très 
prometteurs quant au développement de systèmes "radars" embarqués pour la voiture du futur. 
Activités institutionnelles de soutien 
L'activité MARS-STAT (surveillance agricole par télédétection) a fourni une aide à la DG VI 
(Agriculture), à EUROSTAT et aux États membres pour la mise en œuvre du recensement 
régional des surfaces cultivées ; ce système est maintenant tout à fait opérationnel et a été 
retransféré aux États membres. Cette même DG a également bénéficié d'un soutien sous la forme 
d'estimations rapides des superficies cultivées totales en 1996. L'activité MARS-STAT comprend 
aujourd'hui des prévisions de production concernant les principales cultures communautaires pour 
tous les États membres, y compris les trois derniers adhérents. Un prototype de système de 
surveillance de la production végétale en Europe orientale et centrale et dans la région du 
Maghreb a également commencé à fonctionner. Enfin, les travaux de recherche se sont concentrés 
sur l'utilisation des images du radar à synthèse d'ouverture pour l'estimation rapide de la 
production végétale. Cette méthode présenterait de nombreux avantages étant donné l'efficacité 
du radar par tous les temps. 
La vérification par télédétection des superficies déclarées par les exploitants agricoles en vue de 
l'obtention d'une aide s'est poursuivie dans le cadre de l'activité MARS-CAP. Une étude de 
rentabilité concernant cette surveillance et un contrôle de la qualité des travaux sous-traités à des 
sociétés privées par les administrations nationales ont été réalisés. Un soutien et des conseils 
techniques ont été fournis au sujet de l'application et des améliorations possibles du système de 
surveillance agricole intégré dans les États membres. Ces travaux ont été effectués en 
collaboration quasiment directe avec les administrations nationales. 
LTAS a participé aux expériences concernant l'utilisation du GPS (système de localisation 
universel) pour vérifier les superficies foncières. Une assistance a été fournie à la Commission et 
aux États membres en ce qui concerne l'élaboration, l'actualisation et la redéfinition éventuelle 
des casiers vinicole et oléicole en relation avec la nouvelle organisation commune du marché. 
Le soutien à l'AEE s'est concentré sur le développement du Centre thématique concernant la 
couverture végétale en collaboration avec différents organisations européennes. 
49 
B. Activités concurrentielles 
A étions à frais partagés 
LTAS a présenté dix-neuf propositions relatives à différents thèmes tels que l'agriculture, la 
télématique, l'environnement et le climat ; son taux de réussite a été extrêmement élevé puisque 
dix de ses projets ont été admis à un financement. Sur ces dix projets, huit concernent 
l'environnement marin ; ils couvrent les ressources halieutiques, les processus biologiques, la 
pollution et l'étude des zones côtières, et leurs centres d'intérêt géographiques s'étendent des 
Canaries à la mer Noire en passant par la Méditerranée et la Baltique. 
Soutien concurrentiel aux politiques communautaires 
LTAS a répondu à plusieurs appels d'offres ouverts lancés par les DG de la Commission. Il a ainsi 
obtenu un contrat de la DG XIII (Télécommunication, marché de l'information et valorisation de 
la recherche) concernant la diffusion des données provenant de son laboratoire EMSL au sein de 
la communauté scientifique, et un contrat de la DGXI (Environnement, sécurité nucléaire et 
protection civile) portant sur la seconde phase du projet de surveillance opérationnelle de la forêt 
tropicale entamé en 1995. Une fois achevés, ces travaux donneront naissance à un système basé 
sur l'observation de la terre qui permet de cartographier la forêt tropicale, de gérer différents 
ensemble de données sur ce milieu et d'organiser un système d'"alerte" signalant les zones de 
déboisement extrême. 
Recherche sous contrat 
Neuf contrats ont été exécutés en 1996 pour différentes organisations industrielles, 
gouvernementales et de recherche. Il s'agit chaque fois de petits projets pilotes en rapport direct 
avec le programme de recherche de l'institut. Ils concernes notamment l'utilisation du laboratoire 
EMSL par l'industrie automobile et l'extension du projet concernant la télésurveillance agricole 
aux pays tiers. 
Divers 
Le projet MERA (MARS et applications environnementales connexes), qui concerne les douze 
pays bénéficiaires du programme PHARE et qui est entièrement financé par la DG IA (Affaires 
extérieures), est devenu complètement opérationnel. Les techniques mises au point pour surveiller 
la production agricole par télédétection à l'intérieur de TUE ont été transférées aux pays de l'Est 
voisins. D'importants travaux ont également été consacrés à la gestion des ressources forestières 
et à l'évaluation des retombées écologiques dans ces pays. L'institut a aussi exercé son rôle de 
gestionnaire technique pour des projets concernant la surveillance de la production de riz en 
Indonésie et la gestion des zones côtières en Thaïlande grâce à la télédétection. Dans les deux cas, 
il a fourni à la DGIB un savoir-faire technique spécifique qui contribue directement au 
programme de R-D de la DG cliente. 
2.7 INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE (IPT) 
LTPT a été créé afin d'observer tous les événements et tendances scientifiques et techniques 
pertinents, marquants ou exceptionnels en Europe et de suivre l'évolution technologique de 
manière à mieux comprendre les liens qui existent entre la technologie, l'économie et la société. 
Ses activités ont contribué à la ligne Recherche socio-économique finalisée du programme-cadre. 
50 
L'institut a déménagé d'Ispra à Seville en 1994 ; un programme d'activités opérationnel a été 
approuvé en 1995 et l'établissement a été restructuré en deux unités fonctionnelles : 
• l'unité "Veille technologique" dont l'objectif est de repérer précocement les percées, les 
événements et les tendances qui peuvent engendrer des innovations techniques et d'en signaler 
les implications et les conséquences aux décideurs de l'UE, surtout lorsque des initiatives sont 
nécessaires au niveau communautaire ; elle coordonne le réseau OEST ; 
• l'unité "Technologie, emploi, compétitivité", qui se préoccupe des questions de durabilité 
économique en relation avec les pratiques commerciales des sociétés (aspect "compétitivité"), 
des questions de durabilité économique et sociale en rapport avec la répartition du travail et du 
bien-être (aspect "emploi"), et du rôle de l'innovation dans le développement régional et la 
gestion des ressources (aspect régional). 
A. Activités institutionnelles 
Activités institutionnelles de recherche 
VOBSERVATOmE EUROPEEN BE LASCiBNCEET BE LA TECHNOLOGIE 
L'OËST est un réseau de quinze organismes muMdisciplinaires européens dont la tâche 
principale consiste à étoffer les connaissances sur lesquelles se fonde la veille technologique ; son 
comité exécutif placé sous la présidence de t lÎPT7 supervise l'animation et la gestion du réseau. 
L'IPT fournit également les orientations nécessaires aux différents stades de la procédure et 
donne ainsi une dimension européenne aux résultats; il contribue à la détermination des 
principales tendances qui régissent le progrès et les événements scientifiques et techniques ; enfin, 
ii veille à ce que toutes les découvertes soient ultérieurement transposées en termes et en choix 
stratégiques qui seront soumis sous la forme la plus appropriée aux décideurs européens. 
La mission de rûEST consiste â recueillir et a traiter l'information au niveau européen en vue 
d'aider la prise de décision ; elle est complétée par des analyses prospectives fouillées et 
spécifiques qui visent à mettre en lumière les interactions entre les aspects scientifiques et 
techniques, d'unepartt et entre l'économie et la sat$èté\ d*autrepart. 
Les principaux projets déjà exécutés ou mis en chantier se concentrent sur les domaines suivants : 
• transfert de technologie et matériaux avancés ; 
• potentiel d'innovation et aspects sociaux de la nanotechnologie ; 
• analyse du génome humain, dépistage génétique et thérapie génique ; 
• surveillance et évaluation de techniques sélectionnées dans le domaine de l'eau (par exemple la 
technologie du dessalement) ; 
• emploi (notamment les réseaux, groupements et districts industriels pour l'emploi) ; 
• évaluation des techniques concernant le C02. 
LTPT a fourni des informations scientifiques et techniques de référence au Comité de surveillance 
euro-méditerranéen (proposé par le Conseil et créé dans le cadre de la conférence de Barcelone en 
novembre 1995) et a ainsi favorisé la coopération scientifique et technique en région 
méditerranéenne. Cette activité a été entreprise en étroite collaboration avec les services de la 
Commission chargés d'appliquer les programmes de R-D correspondants (Matériaux et 
technologie industriels, JOULE, BIOMED, etc.). 
51 
Dans le domaine du développement régional, l'institut a effectué une étude comparative inter­
régionale intitulée "The potentials of Science and Technology - Innovation for Regional 
Development". 
Activités institutionnelles de soutien 
Un nouvel accord conclu entre 1TPT et la cellule de prospective de la Commission couvre 
maintenant une grande variété de sujets concernant l'environnement commercial, la définition de 
la durabilité, le problème de la comptabilité environnementale et le débat relatif au réchauffement 
planétaire. 
Dans le cadre des tâches effectuées pour la DG XVI (Politique régionale et cohésion), le projet 
concernant la gestion de l'eau en Méditerranée a étudié non seulement l'aspect technologique 
mais aussi les différents facteurs socio-économiques, culturels, environnementaux et politiques 
qui conditionnent le besoin d'eau et la pertinence de certains outils de gestion de l'eau dans les 
pays du bassin méditerranéen. 
LTPT a fourni un soutien à la politique industrielle pour le compte de la DG III (Industrie). Sa 
compétence en matière de prévisions technologiques lui a permis de détecter certaines tendances 
capitales et d'en analyser les effets sur l'innovation industrielle dans les domaines suivants : 
• soutien au Comité consultatif pour la recherche et le développement industriels (IRDAC) ; 
• compétitivité et pratiques organisationnelles des sociétés (notamment les entreprises "Agile") ; 
• systèmes d'innovation et réseaux économiques (techniques de cogénération, droits de propriété 
intellectuelle, etc.) ; 
• prévisions en matière de technologie industrielle ; 
• emploi et technologie au service de la compétitivité en Europe. 
Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'application de la directive relative à la prévention et à la 
réduction intégrées de la pollution, l'institut a réalisé le premier projet pilote concernant les 
meilleures technologies disponibles conformément aux règles définies par cet acte. Dans le même 
contexte, il a présenté une offre à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection 
civile) en vue de créer un bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la 
pollution qui sera chargé de soutenir la mise en œuvre de la directive en cause. 
Trois études prospectives ont été élaborées pour le programme STOA (évaluation des options 
scientifiques et techniques) sur des questions d'intérêt général telles que "La société de 
l'information : compétitivité et emploi", "L'avenir de l'automobile : la mobilité individuelle", et 
"Les tendances dans le secteur pharmaceutique". Deux autres études consacrées au changement 
climatique et au recyclage ont été achevées en 1996 pour la commission de l'Environnement. 
L'institut a également organisé une audition publique pour le Parlement européen concernant la 
recherche et le développement durable, ainsi qu'un séminaire consacré à la recherche européenne 
dans la perspective du XXIe siècle en vue de susciter un débat sur les orientations du 
Ve programme-cadre. 
B. Activités concurrentielles 
Actions à frais partagés 
LTPT exécute actuellement huit projets d'actions à frais partagés, dont quatre concernent le 
secteur de l'énergie, trois portent sur différentes questions d'environnement et un relève du 
développement régional. 
52 
Les quatre projets concernant l'énergie ont été adoptés au titre du programme JOULE et se 
concentrent sur les domaines suivants : 
• création d'un point de convergence pour les données relatives aux coûts externes de l'énergie ; 
• énergies renouvelables dans une perspective régionale ; 
• énergie, économie, politiques et cheminement des rejets de C02 à l'échelle planétaire - Analyse 
quantitative "Énergie-économie-environnement" ; 
• études concernant la biomasse. 
Deux des trois projets relatifs à l'environnement concernent la durabilité ; ils portent sur les 
instruments permettant d'évaluer la progression vers le développement durable dans le cadre de la 
comptabilité verte et sur le rôle de la technologie dans l'écodéveloppement. Le troisième concerne 
l'analyse et l'évaluation des instruments de la politique de l'environnement pour la mise en œuvre 
de stratégies efficaces de réduction des émissions d'ozone dans le contexte européen. 
Recherche sous contrat 
Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie européenne concernant la gestion des déchets, 1TPT a 
organisé une étude synoptique des différentes solutions applicables au recyclage des déchets 
d'emballages plastiques aux termes d'un contrat attribué par l'Association des producteurs de 
matières plastiques en Europe. 
Il a également obtenu un contrat de l'Agence de l'énergie d'Andalousie (SODEAN) concernant un 
forum technico-juridique européen sur les énergies renouvelables ; il s'agissait d'organiser une 
conférence sur les obstacles techniques et juridiques qui s'opposent à la pénétration des sources 
renouvelables sur le marché de l'énergie. 
53 
LISTE D'ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES Annexe 
AEE 
AIEA 
BRITE 
CEA 
CIEMAT 
CSN 
ENEL 
ESPRIT 
FICC 
GAN 
JOULE 
MINATOM 
PHARE 
PSI 
RDT 
SCK/CEN 
TACIS Agence européenne pour l'environnement 
Agence internationale de l'énergie atomique 
Recherche technologique fondamentale et application des technologies 
nouvelles 
Commissariat à l'énergie atomique (F) 
Centro de investigaciones energéticas, medioambientales y tecnolôgicas (E) 
Consejo de seguridad nuclear (E) 
Ente nazionale per l'energia elettrica (I) 
Programme stratégique européen de recherche-développement relatif aux 
technologies de l'information 
Fédération internationale de chimie clinique 
Autorité de sûreté nucléaire russe 
Énergies non nucléaires et utilisation rationelle de l'énergie 
Ministère russe de l'Énergie atomique 
Pologne-Hongrie : actions pour la reconversion économique 
Institut Paul Scherrer (CH) 
Recherche et développement technologique 
Studiecentrum voor kernenergie /Centre d'études nucléaires (B) 
Programme d'assistance technique à la CEI et à la Géorgie 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 137 final 
DOCUMENTS 
FR 15 17 01 
N° de catalogue : CB-CO-97-127-FR-C 
ISBN 92-78-17594-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg