ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 314/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/01)

Le 23 juilllet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9389.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/07)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Lactalis: production et fourniture de fromage tel que la mozzarella, le mascarpone et la ricotta, ainsi que de lait de consommation, de beurre, de produits frais, de crème et de produits laitiers industriels (lait en poudre, lactosérum, etc.),

— Nuova Castelli: production et vente de divers fromages italiens, pour la plupart des fromages à pâte dure et des fromages à pâte molle (mozzarella, parmesan, grana padano, pecorino, ricotta, etc.) et activité commerciale concernant principalement le mascarpone, la feta et le beurre.
C 315/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9514 — Bain Capital Investors/Kantar)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 315/02)

Le 9 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9514.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 315/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9431 — KKR/Grupo Gallardo Balboa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 315/01)

Le 16.8.2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9431.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9551 — Toyota/Panasonic/Prime Life Technologies JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 315/09)

Toyota et Panasonic acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Prime Life Technologies JV.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Toyota: principalement spécialisée dans la conception, la fabrication, l’assemblage et la vente de voitures particulières, de minibus et de véhicules utilitaires (tels que des camions), ainsi que de pièces et d’accessoires connexes dans le monde entier,

— Panasonic: principalement spécialisée dans le développement, la fabrication et la vente d’un large éventail de produits audiovisuels et de communication, d’appareils électroménagers, de composants et dispositifs électroniques (batteries comprises), de produits industriels et d'autres produits dans le monde entier,

— Prime Life Technologies JV: opérera dans les secteurs des services de construction, de la construction de logements, du réaménagement de maisons et/ou des soins aux personnes âgées, principalement au Japon.
C 316/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9498 — Sumitomo/TTA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 316/01)

Le 29 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9498.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9433 — MEIF 6 Fibre/KCOM Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 316/08)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— MEIF 6 Fibre: fonds d’investissement appartenant à Macquarie. Macquarie est un groupe financier diversifié, spécialiste mondial de premier plan dans un large éventail de secteurs, notamment en tant qu’investisseur dans le domaine des infrastructures de télécommunications depuis le début des années 2000;

— KCOM Group: fournisseur de solutions dans les secteurs de l’informatique et de la communication pour les consommateurs et les entreprises au Royaume-Uni, principalement dans le nord-est de l’Angleterre (régions de Hull et de l’est du Yorkshire).
C 316/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9440 — Prezero Recycling Deutschland/Nehlsen/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 316/03)

Le 12 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9440.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 316/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9476 — Toyota Tsusho/Toyota Tsusho India/Maruti Suzuki India/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 316/02)

Le 4 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9476.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 304/04)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— entreprise Aurubis: fournisseur de métaux non ferreux. En particulier, Aurubis transforme du concentré de cuivre et des débris de cuivre, produit des cathodes de cuivre et des sous-produits du processus d’affinage du cuivre et fournit des formes en cuivre et des produits semi-finis en cuivre et en alliages de cuivre, tels que les produits laminés, les barres rectangulaires et cylindriques et les fils,

— entreprise Metallo: exerce des activités de recyclage, de transformation et de commerce de métaux non ferreux. En particulier, Metallo affine des débris de cuivre pour produire des cathodes de cuivre et des sous-produits du processus d’affinage.
C 304/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9486 — GBL/Webhelp)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 304/01)

Le 2 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9486.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9420 — Crédit Agricole/Banco Santander/Santander Securities Services)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 306/02)

Dans le cadre de l’opération envisagée, i) CACEIS acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de S3 Spain et ii) CACEIS et Santander Investment acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de S3 Latam Holdco 1. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— CACEIS: administration d’actifs (asset servicing) pour le compte d’entreprises, d’investisseurs institutionnels, de banques et de courtiers,

— Santander Investment: activités, opérations et services de toutes sortes inhérents à l’activité bancaire en général et/ou liés à cette activité; acquisition, détention, jouissance, administration et cession de valeurs mobilières, d’actions ou de participations dans des entreprises espagnoles et étrangères; et prestation de services d’investissement et, s’il y a lieu, d’activités complémentaires à ces services,

— S3 Spain et S3 Latam Holdco 1: prestation de services post-négociation, tels que des services de dépôt, de garde, de gestion de fonds et d’administration de valeurs mobilières pour des investisseurs institutionnels.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9465 — Primus Shareholders/Prudential/Real Estate)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 307/07)

Pramerica Real Estate Capital VI S.à.r.l. («PRECap», Luxembourg), contrôlée par Prudential Financial Inc. («PFI», USA).

K Plus BV; Givin BV, Muhak BV et 3K Investment BV (les «actionnaires de Primus», Pays-Bas), et

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— pour Primus Shareholders: instruments d’investissement, détenus par certains membres de la famille Sabancı, qui ont aussi des participations dans l’entité affiliée Esas Holding A.S. («Esas»), laquelle (avec des bureaux à Istanbul et à Londres) exerce des activités d’investissement à l’échelle mondiale dans différentes catégories d’actifs (capital-investissement, immobilier, capital-risque et avoirs liquides, notamment).

— pour PreCAP: mise à disposition de capitaux à des fins d’acquisition et de refinancement d’actifs immobiliers commerciaux, principalement situés au Royaume-Uni et en Allemagne. PRECap est contrôlée en dernier ressort par Prudential Financial Inc., une institution de services financiers fournissant des services d’assurances, de gestion d’investissements et d’autres produits et services financiers tant à la clientèle de détail qu’à des clients institutionnels dans l’ensemble des États-Unis et dans plus de 40 autres pays.

— pour Real Estate Asset: bien immobilier situé Groninger Straße 25, 27, Liebenwalder Straße 21, Oudenarder Straße 16, 13347 Berlin, abritant principalement des bureaux et également utilisé, dans une moindre mesure, pour des activités de commerce de détail et à des fins logistiques et de fabrication.
C 307/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9472 — Diamond Transmission Corporation/Infrared Capital Partners/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 307/01)

Le 27 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9472.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9529 — BC Partners/Vista Equity Partners/Advanced Computer Software Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 307/05)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 3 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— BC Partners LLP («BC Partners», Royaume-Uni), qui conseille BC European Capital X agissant par l’intermédiaire de son associée commanditée BCEC Management X Limited,

— Vista Equity Partners Management LLC («Vista Equity Partners», États-Unis d’Amérique), qui gère Vista Equity Partners Fund VII L.P.,

— Advanced Computer Software Group Ltd. («Advanced», Royaume-Uni).

Les fonds conseillés par BC Partners LLP et les fonds gérés par Vista Equity Partners Management acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Advanced. Advanced est une société du portefeuille de Vista Equity Partners et est actuellement sous son contrôle exclusif.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9525 — EPE/OCH/Omnicare)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 307/08)

Dans le cadre de l’opération envisagée, Equistone et OCH acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Omnicare.

Omnicare Holding GmbH & Co. KG («OCH», Allemagne),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Equistone: société de capital-investissement présente au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Suisse. Les fonds qu’elle contrôle investissent dans des entreprises relevant de différents secteurs économiques, comme les services aux consommateurs et les voyages, les services financiers, l’ingénierie spécialisée et les services d’appui,

— Omnicare: entreprise qui exerce principalement ses activités dans les domaines suivants: i) distribution de médicaments spécialisés (produits pharmaceutiques oncologiques), ii) services aux pharmacies fabriquant des préparations magistrales, iii) détention de participations dans certains centres de traitement oncologique prenant en charge des patients externes et iv) cliniques de traitement des maladies et troubles mentaux et psychosomatiques.
—

Acelity est principalement active dans le développement et la commercialisation de produits perfectionnés de traitement des plaies, notamment au travers de ses filiales Kinetic Concepts, Inc, Systagenix Wound Management, Limited et Crawford Healthcare Limited.
—

Genting HK est une société présente au niveau mondial dans le domaine des loisirs, du divertissement et de l’hôtellerie. Elle exerce des activités de croisière et des activités connexes sous les marques Star Cruises, Crystal Cruises et Dream Cruises. Genting HK mène également des activités de construction navale en Europe,
C 308/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9317 — ArcelorMittal/CLN/Ilva SSCs)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 308/01)

Le 28 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9317.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
II
(Communications)
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET 
OR
GANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9317 — ArcelorMittal/CLN/Ilva SSCs)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 308/01)
Le 28 mars  2019 , la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la décla­
rer
 compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6,  paragraphe 1,  point b), du règlement (CE) 
no 139 /2004 du Conseil  (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après 
suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
—dans la section consacr ée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission 
(http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/ ). Ce sit e permet de rechercher des décisions concernant des opéra­
tions de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,
—sur le sit e internet EUR-Lex ( http://eur-lex.europa.eu/ homepage.html?locale=fr), q ui offre un accès en ligne au droit 
de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9317.
(1)JO L 24  du 29.1.2004,  p. 1.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9472 — Diamond Transmission Corporation/Infrared Capital Partners/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 308/02)
Le 27 août  2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la décla­
rer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6,  paragraphe 1,  point b), du règlement (CE) 
no 139 /2004 du Conseil  (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après 
suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
—dans la section consacr ée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission 
(http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/ ). Ce sit e permet de rechercher des décisions concernant des opéra­
tions de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,
—sur le sit e internet EUR-Lex ( http://eur-lex.europa.eu/ homepage.html?locale=fr), q ui offre un accès en ligne au droit 
de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9472.
(1)JO L 24  du 29.1.2004,  p. 1.12.9.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne C 308/1