RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Système d'alerte n° 2/2002

TABLE DES MATIÈRES

1. Évolution globale des dépenses mensuelles 3

2. Consommation provisoire des crédits 5

3. Commentaires 6

4. Conclusion 7

1. Évolution globale des dépenses mensuelles

Les tableaux ci-après présentent l'évolution globale des dépenses mensuelles par rapport au profil de dépenses. La situation correspond aux dépenses effectuées par les États membres du 16 octobre au 31 décembre 2001.

1.1. Sous-rubrique 1a: PAC

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1.2. Sous-rubrique 1b: Développement rural

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2. Consommation provisoire des crédits

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3. COMMENTAIRES

3.1. L'exécution des crédits pour février 2002

L'exécution des crédits de la rubrique 1 du budget pour février 2002 (dépenses des États membres du 16 octobre 2001 au 31 décembre 2001) s'établit à 23 438,7 millions d'euros, soit 53 % des crédits. Les dépenses se situent:

- pour la sous-rubrique 1a (dépenses traditionnelles du FEOGA-Garantie et dépenses vétérinaires), à 47,8 millions d'euros au-dessous de l'indicateur,

- pour la sous-rubrique 1b (développement rural), à 31,2 millions d'euros au- dessus de l'indicateur.

3.2. Facteurs monétaires

Taux de change dollar/euro

Le niveau de dépenses indiqué au point précédent tient compte de l'évolution du taux de change dollar/euro. Pour une partie importante des restitutions à l'exportation de produits agricoles, notamment des céréales et du sucre, ainsi que pour certaines aides internes telle que l'aide pour le coton, le niveau de dépenses dépend en effet du taux de change du dollar.

Conformément au règlement du Conseil sur la discipline budgétaire [règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000], la lettre rectificative au budget agricole 2001 a été établie sur la base de la parité moyenne du dollar de juillet, août et septembre 2001, qui s'établissait à 1 EUR = 0,89 $. Pour la période allant du 16 octobre au 31 décembre 2001, la parité moyenne du dollar est restée à peu près au même niveau.

3.3. Facteurs de marché

Sous-rubrique 1a

Pour la sous-rubrique 1a, le rythme d'exécution est resté plus ou moins au niveau de l'indicateur. L'écart global observé est négligeable (- 47,8 millions d'euros, soit 0,1 % du budget). Cependant, il est plus important pour certains chapitres, ce qui appelle les explications suivantes.

Chapitre B1-10: cultures arables // Écart: + 263 millions EUR (+ 1,5 %)

// (dépenses: 15 853 millions d'euros)

(indicateur: 15 590 millions d'euros)

Au début de l'exercice, la plupart des paiements relevant de ce chapitre concernent les aides directes; ces paiements doivent être effectués durant la période comprise entre le 16 novembre 2001 et le 31 janvier 2002. Le dépassement constaté par rapport à l'indicateur démontre l'accélération du rythme de paiement desdites aides dans certains États membres (I, UK). Ce dépassement est temporaire et, si l'on considère les communications des États membres, devrait se régulariser au cours des prochains mois.

Chapitre B1-12: huile d'olive // Écart: - 204 millions d'euros (- 8,6 %)

// (dépenses: 1 473 millions d'euros)

(indicateur: 1 677 millions d'euros)

Le dépassement de l'indicateur est dû au fait que certains États membres (EL, E) ont retardé le paiement des avances concernant l'aide à la production d'huile d'olive. La situation devrait se régulariser au cours des mois à venir si l'on considère l'évaluation des quantités subventionnées dans le cadre de cette mesure.

Chapitre B1-22 : Viandes ovine et caprine // Écart: - 81 millions d'euros (- 12,0 %)

// (dépenses: 251 millions d'euros)

(indicateur: 332 millions d'euros)

La sous-utilisation des crédits est principalement due au fait que le niveau plus élevé que prévu des prix du marché pour les viandes ovine et caprine a entraîné la fixation de la prime à la brebis/chèvre et de la prime fixe forfaitaire dans les zones défavorisées et de montagne à des niveaux inférieurs à ce qui était prévu lors de l'établissement du budget. En conséquence, la Commission évalue à 86 millions d'euros environ l'économie probable d'ici la fin de l'année pour ce chapitre du budget.

Chapitre B1-32: Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée // Écart: - 27 millions d'euros

// (dépenses: 47 millions d'euros)

(indicateur: 74 millions d'euros)

La sous-exécution constatée est due principalement à des retards transitoires de mise en oeuvre des programmes POSEIDOM et POSEICAN et POSEIMA par rapport aux résultats fournis par l'indicateur.

4. CONCLUSION

Exécution des crédits au 28 février 2002

L'exécution des crédits pour février 2002 (dépenses des États membres du 16 octobre 2001 au 31 décembre 2001) s'établit à 23 438,7 millions d'euros, soit 53,0 % des crédits. Les dépenses se situent:

- pour la sous-rubrique 1a, à 47,8 millions d'euros en dessous de l'indicateur,

- pour la sous-rubrique 1b, à 31,2 millions d'euros au-dessus de l'indicateur.

L'écart global constaté entre le niveau des dépenses effectuées et le niveau de l'indicateur est mineur. Toutefois, les écarts concernant certains chapitres sont plus importants. Si certains de ces écarts devraient être temporaires, la sous-exécution pour le secteur des viandes ovine et caprine devrait se confirmer d'ici la fin de l'année.