1.Introduction

L'UE doit faire face à d'importants défis à long terme: renforcer le tissu économique et social européen, garantir la sécurité au sein de l'UE et à ses frontières extérieures, gérer les migrations et s'attaquer aux causes et aux conséquences du changement climatique. Pour relever ces défis parmi d'autres, il faut disposer de politiques et de stratégies globales à moyen et long termes, appuyées par un soutien financier suffisant au niveau européen et national.

Le cadre financier pluriannuel de l'Union confère une prévisibilité à moyen terme essentielle pour soutenir l'investissement dans les priorités de l'Europe. Toutefois, dans le contexte actuel de crises multiples, il doit également pouvoir s'adapter au plus vite à des priorités changeantes et à des événements imprévus et être mis en œuvre rapidement sur le terrain. Cela a été fait avec succès avec la constitution du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe et avec la mise à disposition de fonds destinés aux mesures prises pour régler des problèmes urgents en lien avec les migrations, les réfugiés et la sécurité.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 a été adopté en 2013 dans le contexte de la crise économique et financière et d'une contraction des finances publiques dans de nombreux États membres. En conséquence, le CFP a fortement mis l'accent sur des investissements dans des domaines à valeur ajoutée européenne propices à la croissance et à l'emploi. Le CFP a également renforcé le lien entre le budget de l'UE et les réformes administratives et structurelles essentielles à mettre en œuvre dans les États membres en introduisant des conditions strictes. Il a mis en place une approche budgétaire davantage fondée sur la performance et des mécanismes de mise en œuvre simplifiés, de manière à obtenir rapidement des résultats. Des techniques et instruments innovants ont renforcé la capacité du budget de l'UE à répondre aux nouveaux défis et à mobiliser des fonds publics et privés.

La Commission entrée en service en novembre 2014 a renforcé ce cadre en lançant avec succès le plan d'investissement pour l'Europe soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). En outre, son initiative «Un budget axé sur les résultats» fera en sorte que les ressources soient allouées aux priorités et que chaque action produise des résultats significatifs et une valeur ajoutée élevée. Cette initiative vise à répondre à quatre grandes questions:

1. Où dépenser l'argent de l'UE - comment obtenir une valeur ajoutée européenne élevée?

2. Comment dépenser l'argent de l'UE - comment mieux tirer parti de chaque euro dépensé par le budget de l'UE?

3. Comment évaluer correctement la performance du budget de l'UE?

4. Et comment communiquer sur le budget de l'UE - comment mieux expliquer aux citoyens ce qu'apporte le budget européen?

Conformément à l'article 2 du règlement CFP, la Commission présente ci-après un réexamen à mi-parcours du fonctionnement du cadre financier pluriannuel en tenant compte du contexte global et de la conjoncture économique. Elle passe en revue les principaux aspects de la mise en œuvre du CFP actuel depuis 2014. Cette période a été marquée à la fois par des efforts concertés pour encourager la reprise économique et par l'urgence impérative de réagir à la crise des réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.

Conjointement avec les augmentations de crédits proposées au titre du projet de budget 2017, principalement dans le domaine de la migration, et avec les dotations supplémentaires découlant de l'ajustement technique des enveloppes en faveur de la politique de cohésion, le dispositif financier du réexamen à mi-parcours propose un montant d'environ 13 milliards d'EUR de fonds de l'UE supplémentaires pour l'emploi et la croissance, la migration et la sécurité sur la période 2017-2020 (voir l'annexe financière).

Les flux migratoires sans précédent observés en 2015 et les multiples attentats terroristes commis en Europe et partout dans le monde ont appelé une réponse européenne forte et rapide combinant de nouveaux moyens législatifs, opérationnels et financiers. Parmi les principaux éléments constitutifs de cette boîte à outils, le budget de l'UE a largement fait appel à la flexibilité en réorientant des ressources et en dégageant de nouveaux moyens à l'intérieur du budget proprement dit et en mobilisant des contributions supplémentaires auprès des États membres et d'autres bailleurs de fonds. Cette flexibilité atteint toutefois les limites du cadre actuel.

Les enjeux de la migration et de la sécurité étant ancrés dans des évolutions géopolitiques et sociétales qu'il convient d'aborder à plus long terme, le budget de l'Union doit encore renforcer sa capacité à soutenir la gestion des flux migratoires ainsi que la protection et l'intégration des réfugiés et à s'attaquer aux causes profondes des migrations. Il s'agit là de l'un des principaux objectifs de l'ensemble de propositions législatives qui accompagne le présent réexamen et qui vise à la fois à débloquer des moyens financiers supplémentaires à destination des domaines de la migration et de la sécurité dans le CFP actuel et à renforcer encore davantage la flexibilité du cadre pour faire face à des circonstances imprévues.

En conséquence, il est proposé de modifier le règlement CFP afin d'accroître encore la capacité de l'instrument de flexibilité et de la réserve pour aides d'urgence et de supprimer un certain nombre de restrictions limitant l'efficacité des instruments permettant de réutiliser les marges d'exercices antérieurs laissées disponibles. De surcroît, il est proposé de créer une réserve de crise de l'Union européenne destinée à financer les réactions aux crises, telles que la crise migratoire actuelle, ainsi qu'aux événements ayant de graves répercussions sur le plan humanitaire ou de la sécurité. Cette réserve serait financée par des crédits dégagés provenant de toutes les rubriques du CFP. Elle n'augmenterait pas les plafonds totaux des engagements et des paiements du cadre financier pluriannuel adopté.

Pour l'Union, il reste essentiel de combler le déficit d'investissement engendré par la crise économique et financière et de promouvoir l'emploi, en particulier celui des jeunes. Se basant sur ce qui a été mis en œuvre à ce jour, la Commission a identifié un certain nombre de programmes et instruments qui ont fait leurs preuves, qu'elle propose de renforcer par des moyens financiers supplémentaires. Il s'agit notamment du Fonds européen pour les investissements stratégiques, du programme Horizon 2020, du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, d'Erasmus+, du programme COSME et de l'initiative pour l'emploi des jeunes.

Les financements de l'UE produisent un puissant effet de levier sur les investissements des États membres et du secteur privé. Cela vaut également dans le secteur numérique (l'une des dix grandes priorités de la Commission), dans lequel ont été recensés des besoins d'investissement liés au calcul à haute performance, à la cybersécurité, aux compétences numériques et à la connectivité. La Commission examinera les moyens de satisfaire ces besoins d'investissement en mettant en commun des financements de l'UE, des autorités nationales et du secteur privé.

Une amélioration de la capacité du budget à répondre aux priorités de l'UE requiert non seulement des moyens financiers adéquats, mais aussi des mécanismes de mise en œuvre présentant un bon rapport coût-efficacité. En concertation avec les parties prenantes, la Commission s'est penchée sur l'application pratique des mesures visant à simplifier la mise en œuvre des fonds de l'UE qui ont été introduites au cours de la présente législature et a décelé des possibilités de procéder à de nouvelles améliorations. Sur cette base, elle soumet avec le présent réexamen une révision ambitieuse des règles financières générales, accompagnée des modifications correspondantes des règles financières sectorielles.

Un document de travail des services de la Commission relatif au réexamen à mi-parcours traite plus en détail tous les aspects abordés par la présente communication. Il comporte également des prévisions de paiements à moyen terme, qui permettent de prévoir les besoins en paiements jusqu'en 2020, tout en tenant compte des propositions accompagnant le présent réexamen. Le document parvient à la conclusion que le plafond de paiements actuel sera à peine suffisant: après la formation d'un arriéré sans précédent en 2014, la mise en œuvre retardée des Fonds structurels et d'investissement européens laissera d'importantes marges de paiement en 2016 et 2017, avant que les besoins en paiements n'augmentent sensiblement en fin de période.

Le réexamen à mi-parcours est accompagné des propositions législatives suivantes: