B4-0764, 0776, 0777, 0782, 0784, 0785, 0800, 0806, 0817, 0819, 0825 et 0831/96

Résolution sur la situation au Timor Oriental et la violation des droits de l'homme en Indonésie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Timor-Oriental et les violations des droits de l'homme en Indonésie,

A. considérant l'occupation illégale du Timor-Oriental par l'Indonésie,

B. considérant que la répression militaire indonésienne contre la population du Timor-Oriental continue et qu'elle s'est intensifiée pendant les derniers jours, en particulier à l'égard des jeunes,

C. profondément préoccupé par les incidents qui ont eu lieu à Baucau du 9 au 11 juin 1996, déclenchés par la profanation d'une image religieuse catholique, qui a soulevé la protestation de plusieurs centaines de jeunes Timorais, par la répression exercée par les forces de sécurité indonésiennes et par le bilan de ces incidents qui ont fait au moins deux morts, de nombreux blessés et des dizaines d'arrestations parmi les jeunes manifestants,

D. considérant que le gouvernement indonésien continue à ignorer toutes les prises de position de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l'homme et du droit à l'autodétermination du peuple du Timor- Oriental,

E. considérant la démarche effectuée par le premier ministre portugais auprès du président indonésien, lors du sommet euro-asiatique de Bangkok, ainsi que ses suites,

F. considérant la rencontre prochaine entre les ministres des affaires étrangères d'Indonésie et du Portugal, sous l'égide du secrétaire général de l'ONU,

G. apprenant qu'un Timorais oriental de 25 ans, Imanuel Suares, a été abattu par la police à Jakarta, le 7 juin 1996,

H. rappelant aussi que des centaines de prisonniers politiques restent détenus sur l'île comme en Indonésie,

I. considérant que la tension ne cesse de monter en Indonésie, comme l'ont démontré les incidents survenus à Irian Jaya (Papouasie occidentale) au cours desquels des jeunes se sont opposés à des militaires, et l'invasion brutale du campus universitaire de Ujung Padang par l'armée chargée de disperser une manifestation d'étudiants (qui protestaient contre une augmentation de 150 % des tarifs des autocars) laquelle s'est soldée par la mort de sept jeunes,

J. considérant que les autorités indonésiennes accusent l'ex-député Sri- Bintang Pamungkas d'être à l'origine de manifestations en Allemagne,

K. considérant qu'à cette accusation s'est ensuite substituée l'accusation d'avoir insulté le président de la République d'Indonésie en le traitant de dictateur au cours d'une conférence tenue à l'Université technique de Berlin le 9 avril 1995, à la suite de quoi il a été condamné, le 8 mai 1996, à une peine de prison de 34 mois;

1. condamne de nouveau la répression militaire indonésienne sur le peuple du Timor-Oriental et exprime sa solidarité avec les victimes et leurs familles;

2. déplore les provocations perpétrées à l'encontre de la liberté de culte;

3. réaffirme sa solidarité avec le peuple du Timor-Oriental dans sa lutte pour l'autodétermination et sa condamnation de l'occupation illégale du Timor- Oriental;

4. demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, y compris M. Xanana Gusmao;

5. réaffirme son soutien aux initiatives engagées, sous l'égide de l'ONU, pour résoudre la situation, dans le respect des droits de l'homme et du droit à l'autodétermination;

6. souhaite que le gouvernement indonésien donne suite à l'initiative du gouvernement portugais;

7. réitère sa demande aux États membres de l'Union européenne de cesser toute assistance militaire et toute vente d'armes à l'Indonésie;

8. confirme sa décision contenue dans sa résolution du 21 novembre 1991 sur les massacres à Timor-Oriental ((JO C 326 du 16.12.1991, p. 182.)), concernant l'envoi au Timor-Oriental d'une délégation chargée de prendre la mesure de la situation et insiste auprès des autorités indonésiennes pour que celles-ci s'abstiennent d'y faire obstacle;

9. exige que les autorités de Jakarta renoncent aux accusations contre M. Sri-Bintang Pamungkas, annulent sa condamnation et le réhabilitent;

10. demande au gouvernement indonésien de donner la garantie que, à l'avenir, les procès seront libres et équitables;

11. demande instamment aux autorités indonésiennes de cesser de violer les droits des critiques pacifiques et des militants et de garantir à tous les individus, y compris aux journalistes indépendants, le droit à la liberté d'expression et à la liberté d'association inscrit dans les déclarations internationales des droits de l'homme et dans la Constitution indonésienne;

12. invite la Commission à faire rapport sur la situation au Timor-Oriental et sur la violation des droits de l'homme en Indonésie et à tout mettre en oeuvre à cette fin;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au gouvernement indonésien, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et au Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme.