Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement des marchandises)

(2000/C 167/02)

Publication de notes explicatives conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1228/2000(2)

Les "notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes"(3) sont modifiées comme suit:

Page 117, remplacer le texte de la position 2401 par le texte suivant:

"En ce qui concerne les tabacs bruts ou non fabriqués, voir les notes explicatives du SH, no 2401, chiffre 1.

On entend par:

a) tabacs 'flue cured' du type Virginia: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques artificielles par un procédé de régulation de la chaleur et de la ventilation, en évitant tout contact de la fumée avec les feuilles de tabac; la couleur du tabac séché varie normalement du jaune citron à l'orange très foncé ou au rouge. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage;

b) tabacs 'light air cured' du type Burley, y compris les hybrides de Burley: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques naturelles et qui ne dégagent pas une odeur de fumée lorsqu'ils ont été soumis à la chaleur ou au passage d'air supplémentaire; les feuilles ont une couleur qui peut aller de tan clair à rougeâtre. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage;

c) tabacs 'light air cured' du type Maryland: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques naturelles et qui ne dégagent pas une odeur de fumée lorsqu'ils ont été soumis à la chaleur ou au passage d'air supplémentaire; les feuilles ont une couleur qui peut aller de jaune clair à cerise foncé. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage;

d) tabacs 'fire cured': les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques artificielles à l'aide de feux de bois dont ils ont absorbé partiellement la fumée. Les feuilles de tabacs fire cured sont plus épaisses que celles de tabacs Burley, fire cured ou Maryland de tiges correspondantes. Les couleurs varient normalement de brun jaunâtre à brun très foncé. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage.

Ne relèvent pas de la présente position notamment les plantes de tabac vivantes (no 0602)."

Page 261, à la position 5911 20 00 remplacer le texte existant par le texte suivant:

"Voir les notes explicatives du SH, no 5911, intitulé A, chiffre 2.

Ces gazes et toiles peuvent se présenter en pièces ou avoir été confectionnées en vue de l'usage auquel elles sont destinées (par exemple, découpées à format, bordées de rubans, munies d'oeillets métalliques).

Présentées en pièces, les gazes et toiles non confectionnées doivent porter une marque indélébile les identifiant formellement comme destinées au blutage ou à d'autres usages industriels similaires:

- Pour le marquage, un motif figurant un rectangle et ses deux diagonales doit être reproduit à intervalles réguliers sur chacun des bords du tissu - sans empiéter sur les lisières - de telle façon que la distance entre deux motifs consécutifs, mesurée entre les lignes extérieures des motifs, soit d'un mètre au maximum et que les motifs d'un bord soient, par rapport à ceux de l'autre bord, décalés d'une demi-distance (le centre d'un motif quelconque doit se trouver à égale distance du centre des deux motifs les plus proches qui lui font face sur le bord opposé).

- L'épaisseur des traits constituant le motif est de 5 millimètres pour les côtés et de 7 millimètres pour les diagonales. Les dimensions du rectangle, mesurées à l'extérieur des traits, sont, au minimum, de 8 centimètres pour la longueur et de 5 centimètres pour la largeur.

- L'impression des motifs doit être unicolore et contraster avec la couleur du tissu. Elle doit être indélébile.

Chacun des motifs est disposé de façon que les grands côtés du rectangle soient parallèles à la chaîne du tissu (voir croquis ci-dessous):

>PIC FILE= "C_2000167FR.000301.EPS">

Les autorités douanières peuvent accepter d'autres systèmes de marquage si ceux-ci permettent d'établir formellement que les marchandises sont destinées à des usages industriels tels que le blutage, le filtrage, etc., et non pas à la fabrication de vêtements ou à des usages similaires.

Sont exclus de la présente sous-position les cadres pour impression au tamis, constitués d'une toile fixée sur une armature (sous-position 59119090), les cribles et les tamis, à main (position 96040000)."

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 143 du 16.6.2000, p. 22.

(3) JO C 287 du 15.9.1998, p. 1.