;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
;dash vu l’article 35 de son règlement,;dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0283/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. David Bostock à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
3.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0284/2001/dash2001/0810(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,;dash vu l’article 35 de son règlement,;dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0284/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. François Colling à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
4.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0285/2001/dash2001/0811(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,C112E/102 FR 9.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi,23octobre2001
;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
;dash vu l’article 35 de son règlement,;dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0285/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 10 et
11 septembre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Maarten B. Engwirda à la fonction de membre de la
Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
5.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0290/2001/dash2001/0812(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,;dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,;dash vu l’article 35 de son règlement,;dash consulté par le Conseil par lettre du 28 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0290/2001),
;dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
;dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Morten Levysohn à la fonction de membre de la Cour
des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
6.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0286/2001/dash2001/0813(CNS))
Le Parlement européen,
;dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,;dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,9.5.2002 FR C112E/103 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi,23octobre2001