ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 736 
 
 
 
Vol. 1983/0 261 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 736 final 
Bruxelles, le 16 décembre 1983
SUITE DE LA CNUCED VI
COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES 
D'EXPORTATION DES PRODUITS DE BASE
(communication de la Commission au Conseil)
COM(83) 736 final

I. CADRE ET OBJET DE LA COMMUNICATION.
1. Lors de La préparation de La Conférence de BeLgrade, La Commission 
avait proposé qu'en ce qui concerne La question de La compensation 
des pertes de recettes d'exportation de produits de base, La 
Communauté pourrait :
a) Lancer "un appeL aux autres pays ou groupes de pays, importateurs 
de produits de base, à mettre en pLace un système de stabiLisation 
des recettes d'exportation de produits de base au profit des PMA" 
et marquer sa disponibiLité "à indiquer, dans cette perspective, 
L'intention de La CEE d'étendre, de façon paraLLèLe, Le bénéfice 
du Stabex aux PMA non couverts par La Convention de Lomé";
b) marquer sa "disponibiLité - dans Le cadre du réexamen par Le FMI 
du fonctionnement de La faciLité de financement compensatoire - 
a prendre en considération Les probLèmes spécifiques que posent 
Les pertes de recettes d'exportation des produits de base";
c) marquer sa "disponibiLité à poursuivre au sein de La CNUCED - en 
étroite coopération avec Le FMI - L'étude des differents formuLes 
et systèmes de compensation des chutes des recettes d'exportation 
de produits de base, en ayant à L'esprit L'opportunité d'un traite­
ment préférentieL pour Les pays Les moins avancés et Les pLus 
dépendants des exportations de matières premières" (1).
2. Les discussions qui ont eu Lieu au ConseiL et en coordination
sur pLace à BeLgrade ont permis à La Communauté de dégager une position 
commune sur Les points b) et c) ^  et de participer aux travaux de La 
Conférence,au sein du groupe B et avec Les autres groupes régionaux, sur 
La base ainsi définie. ^
(1) cf doc 7148/83 - CNUCED 19 du 24 mai 1933
(2) - Readiness to pLay an active part in the forthcoming réview by the
IMF of the operation of the compensatory financing faciLity under 
its own procedures;
- Readiness of the EEC to continue studying within UNCTAD-taking due 
account of the work carried out in the reLevant fora-other systems i  
stabiLizing earnings from commodities exports for tho^deveLoping 
countries which depend to a great extent on commodity exports, bea­
ring in mind the desirabiLity of preferentiaL treatment for the Lea; 
deveLoped countries".

Les discussions qui se sont tenues - tant au niveau du Conseil et
(1 )du Coreper qu'a celui de la coordination sur place - n'ont par 
contre pas permis d'aboutir à ta définition d'une position commune 
en ce qui concerne le point a) (extension du Stabex aux PMA non 
associés).^ Il a été par conséquent décidé de reporter toute 
décision à cet égard après la fin de la Conférence.
Les discussions parallèlement conduites au sein même de la Conférence 
ont abouti à l'adoption ^  d'une résolution 157 (VI) sur ta compensa­
tion des pertes des recettes d'exportation pour les produits (cf an­
nexe II) qui,pour l'essentiel, invite le Fonds Monétaire a poursuivre 
activement ses travaux et demande au Secrétaire General de la CNUCED 
d'organiser la mise sur pied d'un groupe d'experts chargé d'étudier 
la question de la compensation des pertes des recettes d'exportation 
des produits de base en fonction d'une série de termes de référence 
relativement précise.
Dans la conduite de cette étude le groupe d'experts est invité a tenir 
compte non seulement des mécanismes existants (FMI, Stabex) et des 
études déjà réalisées sur ce sujet, mais également des suggestions et 
propositions faites par les Etats membres de l'organisation.
A cet effet ces derniers sont invités (cf § 4 de la resolution) a 
transmettre au Secrétariat Général de la CNUCED, avant le 31 décembre,  
toute suggestion ou proposition qu'ils souhaiteraient utile d'apporter 
en tant que contribution à la poursuite des travaux.
La présente communication a pour objet de proposer que la Communauté 
manifeste concrètement l'attachement qu'elle porte à cette question 
en adressant en tant que telle, -en son nom et en celui de ses Etats 
membres- une telle proposition au Secrétariat Général de la CNUCED et 
d'en définir le contenu. ^
(1) Pour faciliter les discussions, un document de travail des services 
de la Commission a été diffusé aux Etats membres le 13 juin 1983 
comportant une analyse détaillée des coûts de la mise en place d'ur 
tel système pour les principaux importateurs et les avantages pour 
les PMA intéressés.
(2) cf doc 8089/83 Rev 1  CNUCED 27 en annexe I.
(3) 90 votes favorables (dont Etats membres de la CEE); 1  voix contre 
(US); 10 abstentions (dont Australie et Canada).

- 3 -
II. PROPOSITIONS EN VUE D'UNE CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE ET DE 
SES ETATS MEMBRES, D'ICI LE 31 DECEMBRE 1983, A LA POURSUITE-  
DES TRAVAUX DE LA CNUCED.
a)'  Contenu et objet principal de La contribution :
7. Cette première contribution n'aurait pour objet ni de revenir sur 
La position prise par La Communauté Lors de La Conférence en ce qui 
concerne L1améLioration du fonctionnement de La FaciLité de Financement 
Compensatoire du FMI, ni de prendre position de façon détaiLLée sur Les 
propositions du Secrétariat de La CNUCED en ce qui concerne La mise en 
pLace d'un sytème gLobaL de compensation des recettes d'exportation 
(ce qui pourra être fait, Le moment venu, Lors de La discussion du 
rapport finaL du groupe d'experts).
à. Sur ces deux points, La Lettre qui pourrait être adressée au Secréta­
riat GénéraL au nom de La Communauté et de ses Etats membres pourrait 
donc se Limiter :
- à rappeLer que La Communauté reste attachée à La mise en oeuvre de
La résoLution 157(VI) et en particuLier de son paragraphe 1, tout en
faisant référence à La décLaration interprétative faite par un
(1 )certain nombre de ses Etats membres.
- a marquer sa disponibiLité à discuter. Le moment venu, Les proposi­
tions du Secrétariat GénéraL quant à La mise en pLace d'un Stabex 
gLobaL, tout en souLignant Les doutes qu'eLLe conçoit a ce stade 
quant à La possibiLité pour Le système proposé de tenir suffisamment 
compte de La notion de diversité (par pays et par produits) et 
d'offrir des garanties suffisantes en matière de viabiLité finan­
cière, aussi bien que de gestion.
9. La Lettre susmentionnée aurait par contre pour objet :
- de transmettre au Secrétariat GénéraL de La Conférence, en tant que
(1) U< (speaking aLso for Denmark, Germany and the NetherLands) :
"Para. 1  of this résoLution shouLd not be interpreted as putting 
into question the non-discri minatory treatment accorded by the 
IMF to a L  L  members under its articLes and operating procedures".

- 4 -
contribution au suivi du paragraphe 4 de La résolution 157(VI),
Les résultats de L'étude entreprise à La suite de La Conférence 
de Paris sur Les PMA en ce qui concerne Les possibilités d'ex­
tension d'un système de type Stabex aux PMA non membres de La 
Convention de Lomé (cf annexe III).
- d'indiquer que La Communauté se réserve de faire connaître 
ultérieurement sa position quant à une éventueLLe extension du 
bénéfice du Stabex aux PMA non membres de La Convention de Lomé 
à La Lumière:
- de L'effet que Les négociations ACP/CEE pour Le renouvellement de 
cette Convention auront sur la forme et le contenu du système ;
- de la position prise par les principaux importateurs de produits
de base à l'égard de la mise en place d'un système de compensation
de type Stabex en faveur des PMA.
b) Rappel des conclusions de L'étude.
10. Le tableau ci-après résume Les conclusions de La simulation figurant 
dans L'étude et donnant L'évaluation rétrospective des pertes de 
recettes d'exportation auxquelles auraient eu à faire face Les prin­
cipaux importateurs si un Stabex de type Lomé II avait 
fonctionné au bénéfice de tous Les PMA pendant La période quinquen­
nale 1974/1981 (bas de La fourchette) ou celle correspondante 1977/81 
(haut de La fourchette).
(1) Mais en y incluant en tout état de cause Le jute et Les produits 
déri vés.
(2) IL est rappelé que ces "pertes" sont habituellement supérieures 
aux transferts effectivement effectués, en raison du jeu des seuils 
et des règles concernant certains abattements à opérer.
(3) Produits de base d'origine agricole seulement ; jute et produits de 
jute incLus dans La simulation ; pertes calculées produit par produit, 
en brut.

- 5 -
Importateurs
EEC
USA
Japan
Nordic States 
Sui sse 
Aut ri ehe 
Aust ra L  i  e 
Canada
Nouvelle Zélande 
TotalTotal des pertes 
à couvrir
660/860 
273/343 
143/160 
39/ 59 
41/ 52 
18/ 25 
20/ 22 
18/ 22 
9/ 12
1221/I549US dollars
Dont en faveur 
de 27 PMA/AC P
572/747 
231/285 
127/140 
36/ 49 
35/ 46 
16/ 23 
18/ 21 
15/ 18 
8/  1 0
1058/1339(1)
(1) déjà couverts par Conventions ACP/CEE
c) Justification de l'approche proposée
11 L*étude montre pue l1  effet d'une initiative réduite à la seule (1) 
participation de la Communauté serait relativement modeste .  trois 
seulement des PMA non associés pourraient en effet en bénéficier de 
façon significative.
Les discussions qui ont eu lieu lors de la Conférence de Belgrade, ains 
que les déclarations qui ont été faites lors de l'adoption des résolu 
tions, ont montré en outre que trois importateurs (USA, Canada,
Australie)n'étaient pas disposés à y participer et ce pour des raisons 
de fond (préférence pour une approche de type balance des paiements et 
donc opportunité de trouver une solution à ce problème par un recours 
aux moyens offerts par le FMI).
12. La Commission n'estime pas qu'il s'agisse là de raisons suffisantes 
pour renoncer définitivement à prendre ultérieurement une initiative
dans ce domaine (2).
(1) Bangladesh, Haïti et Afghanistan
(2) Les pertes supplémentaires à couvrir par la Communauté seraient 
comprises - sur base de la simulation retrospective déjà mentionnée 
entre 90 et 115 millions de US Z pour une période de cinq ans.

-  6 -
13. La discussion sur la compensation des recettes d'exportation constituera 
l'une des occasions majeures où, dès 1983, la Communauté pourra 
manifester, au sein de la CNÜCED, sa volonté réelle de donner une 
suite constructive et concrète aux résolutions adoptées lors de la 
Conférence de Belgrade et il en va de même en ce qui concerne l'engagement 
pris par la Communauté au sujet de cette même question lors de la 
Conférence de Paris sur les PMA en septembre 1981 (cf. para. 2 de
l'annexe III).
14. Au moment où - à l'occasion de l'ouverture des négociations pour le 
renouvellement de la Convention ACP/CEE - la Communauté a réaffirmé 
son attachement au maintien de l'approche produit par produit qui 
caractérise le Stabex et où cette approche est mise en discussion 
par un certain nombre de ses partenaires du groupe B, il importe 
que la Communauté confirme la cohérence de son attitude :  le mise en
place d'un système de compensation, produit par produit, en faveur de l'en­
semble des PMA pourrait à ses yeux constituer un objectif justifié et 
réalisable. Encore faut-il qu'une participation adéquate soit assurée 
du côté des principaux pays importateurs.
15. La position d'un importateur important comme le Japon reste à ce jour 
relativement réservée ; elle n'est pas cependant officiellement arrêtée. 
Compte tenu de la politique de restriction budgétaire en cours, un change­
ment d'attitude dans un avenir très immédiat demeure certes improbable.
Il se pourrait néanmoins qu'il en aille différemment si l'horizon 
de la décision - comme proposé par la Commission - était reporté dans 
le temps, après la signature de la nouvelle Convention ACP/CEE. Le 
tableau précédent montre l'importance que pourrait présenter pour les 
PMA la participation de ce pays à une initiative analogue à celle que 
pourrait proposer la Communauté :  pertes de recettes comprises entre 
143 et 160 millions d'US $ (dont 127 à 140 millions d'US $ iraient 
au bénéfice de ceux des ACP (1) qui ne sont pas couverts par la 
dérogation "toutes destinations").
16. Les réactions jusqu'à présent ouvertes, voire positives, manifestées 
par les pays nordiques, la Suisse, l'Autriche et la Nouvelle Zélande
(1) 19 parmi les 27 ACP/PMA.

- 7 -
Laissent à penser qu'une approche de La Communauté du type 
de ceLLe proposée pourrait Les encourager à maintenir une teLLe 
position. Leur apport serait Loin d'être négLigeabLe :  pertes 
de recettes (pour tous ces pays) comprises entre 107 et 142 
miLLions d'US 2, dont 95 à 113 miLLions d'US 2 iraient au bénéfice 
de ceux des ACP qui ne sont pas couverts par la dérogation toute 
destination.
III. CONCLUSIONS.
17. En vue de marquer L'attachement de La Communauté a donner une 
suite constructive et concrète
- aux résolutions qu'dle avait contribué à faire adopter hors de 
La CNUCED VI
- ainsi qu'à La position qu'elle avait prise à La Conférence de Paris 
sur les PMA,
il est proposé de répondre à L'invitation faite au paragraphe 4 
de La résolution 157CVI) par L'envoi d'une Lettre au Secrétaire 
Général de La CNUCEO avant La date du 31 décembre 1933, s'inspirant 
des éléments repris aux paragraphes 7, 3 et 9 de la présente communi­
cation.

COLiuRlTJES 
THE COUNCILcl grnu e,  c>J Jiuie 19^3
.81)39/83  
REV. 1
r/l h:ite
Cl'TU CED 27
REPORT
from :  the Special Group on actions in favour of LLDCs  
to :  Heads of Kember States Delegations■at UDCTAD VI
Subject :  Special actions in favour of LLDCs and other low  
income developing countries
I. Background ^
1. The latest meetings of the EEC Council and COREPER have  
left the question of STABEX extension to LLDCs still unresolveo  
because of a reserve and of the interpretation of the  
following text which is still between brackets :
*
/“.Appeal  to the other countries or groups of countries  
importing commodities to set up a system for stabilizing  
earnings from the export of commodities in favour olJ ^ e  
LLDCs and willingness to state, in that event, the E_C s  
•intention to extend, in parallel, cover under STABEX to  
those LLDCs not covered by the Lome Convention_J7.
2. The-reserve has been entered by .'the Danish delegation v.hich  
insists on deleting the notion of conditionality,  (  1  )  and on the _  
need for the' Community to take an autonomous initiative on
that issue.
*» · · · / · · · »
( " 1  )  "In that event" and "in parallel".
8089/83  REV. 1CNUCED 27
R/LE

-  2 -
3. The mturjiretation prob'J cm concerns the words "in that event"  
and "in parallel".
/ - According to two delegations (D and UK), these words
should t>e interpretea as requiring a strict parallel action  
by others in the field of stabilization of export earnings.
- For one delegation (NL), as stated at COREPER on 23"June, '
(  *
they could be interpreted in a more flexible  
way (additional actions in favour of'LLDCs not necessarily  
in the field of stabilization of export earnings, but also in  
other fields as formulated by the NL draft Resolution  
(cf.  .Annex I).
4. .  COREPER on 23 June invited Kember States delegations  
in Belgrade to pursue this m~at"t’er with a view to  
elaborating a compromise and to examine the NL draft  
resolution and its possible use at UNCTAD VI.m
At the meeting on 27 June Heads of delegations decided  
to establish.a special group to examine these two  
questions. . . . . .
4
II. Stabex extension to LLDCs_ ... 4
5.
 .  The special group noted that
.  - 8 delegations confirmed that they were prepared to
go along with the Dutch approach as a means of overcoming  
problems regarding conditionality.
- the two ‘ delegations (D and UK) who were
advocating an interpretation of conditionality based .  .
on strict parallelism of actions by other members of  
Group B were not in'a position to change their  
:  position*.
•  - in these circumstances, the Danish delegation,
who was opposed to any conditionality, maintained
its reserve. *  *
..· /...
8089/83E

- 3 -
^ Against this background the Group agreed that there was no  
j ' point, at its level, in pursuing either the discussion  
/ '  or examining the two documents prepared to this end
by the NL delegation (  cf.  new draft resolution - Annex I )  
and.b. ^  the Pomniission (cf. check list of possible ·  ·  
additional actions in favour of LLDC6 and  
other ]c*v income developing countries - Annex II).
tI
7. It consequently decided to refer the matter back '
to Heads of Delegation, while drawing their
attention to the following _five _possible courses, of.action: :
-further explore the possibility of a compromise
solution along the lines proposed by the NL delegation^
with the aim of reaching before the end of UNCTAD VI  
an agreement within the Community to state the EEC’s  
intention to extend cover under STABEX to non-ACP LLDCs.
•
- ask the Danish delegation to lift its reserve on conditionality . *  
and then decide - if other Group B countries or groups thereof,
set up similar STABEX schemes for the LLDCs - to announce in
the light thereof the intention of the Community to extend
the STABEX scheme to all non-ACP LLDCs, i.e. acceptance by
all Member States of the strict parallelism of conditionality. ^  „
- comirm xne community’s intentions in accordance with  
its statement at the Paris Conference to continue to  
examine· in a constructive way the possibilities of  
extending the Stabex scheme to non ACP LLDCsj  
and expressj the hope that it will be possible to
finalize  these considerations at an early date. ·  .  .
- decide to accept the proposal of the Danish delegation,
i.e. to take an autonomous initiative at UNCTAD VI by
announcing t,hat the Community will extend the STABEX scheme to  %
.all non-ACP LLDCs in connection with the entering into force of  
the Lomé III Convention in 1985 and that thé STABEX'list of produci  
will be enlarged to include jute, together'with an appeal ta ·  
other Group B countries or groups thereof to set up similar scheme:  
(It is noted that such a decision will imply a change in the  
present position of 9 delegations).
- postpone any decision until after the Belgrade Conference;
Or» Qn /Qn /

- i -
157 (VI) Compensatory financing of export earning shortfalls
Date: 2 July 1983 Meeting: 200th Agenda item 9
Resolution adopted by roll-call. Document: TD(Vl)/CG/CRP. 8/ 
For: 90; Against: 1; Abstentions: 10 l j Rev.l and Rev.l/
Corr.l
Thr United Nations Conference on Trade and Development.
Rou-iL 1  in," it:; resolution 95 (IV) of 30 May 197^ on the Integrated Programme 
'or Commodities and particularly its section I, paragraph 2,and section HI, 
mmrraph 2(1).
Herai ili; - .  al:;o its rcrolution 125 (v) of 3 June 1979 on a complementary 
'anility for conanodity-rclated r.hortfalls in export earnings,
I;,•a fl'i rnn nr. the objective of improving and sustaining the real income of 
n u v i  iiua 1  il'-vel oping countries through increased export eaming3 and of 
t..'1-.-Ung them from excessive fluctuations in export earnings, especially from 
ommod i  ties,
Taking note of the measures to improve and enlarge compensatory financing 
icilitirs for stabilization in response to the changing circumstances affecting 
bo export earnings of developing countries, notably the IMF Compensatory 
manning Facility arid the home Convention's STABEX,  and taking further note of 
forthcoming review by the IMF of the operation of the Compensatory Financing 
anility,
Taking not.p of the relevant studies prepared by the UNCTAD secretariat-^and 
‘  tli·· consideration of these issues in other international forums,
\J For: Algeria; Angola; Argentina; Austria; Bangladesh; Belgium; Botswana;
Brazil; Burma; Burundi; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia;
Cuba; Democratic People's Republic of Korea; Denmark; Dominican Republic; Ecuador; 
Egypt; Ethiopia; Finland; France; Gabon; Germany, Federal Republic of; Ghana; Greece 
Grenada; Guinea; Roly See; India; Indonesia; Iran (Islamic Republic of); Iraq; 
Ireland; Israel; Jamaica; Japan; Jordan; Kenya; Liberia; Libyan Arab Jamahiriya; 
Luxembourg; Madagascar; Malaysia; Malta; Mexico; Morocco; Mozambique; Nepal; 
Netherlands; Nicaragua; Nigeria; Norway; Pakistan; Panama; Papua New Guinea;
Peru; Philippines; Portugal; Qatar; Republic of Korea; Romania; Rwanda; Sao 
Tome and Principe; Senegal; Singapore; Somalia; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; 
Sweden; Switzerland; Syrian Arab Republic; Thailand; Tunisia; Turkey; Uganda,
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland; United Republic of 
Cameroon; United Republic of Tanzania; Upper Volta; Uruguay; Venezuela; iet 
Ham; Yugoslavia; Zambia; Zimbabwe.
A/rainst: United States of America
Abstentions:  Australia; Bulgaria; Canada; Czechoslovakia; German Democratic
Republic; Hungary; Mongolia; New Zealand; Poland; Union of Soviet Socialist
Republics.
2 /  I-'·■  iVronce is  made, in t e r  a l i a , to  TD /B/C .1 /2 3 4 1  T D /B /C .1/237 and
/ /■'. 1  / ·  b ' · .

Taking note also of agreed conclusions 19 (S-I) of the Committee on 
Commodities and of the report of the Committee on Commodities on its tenth 
session,
Conscious of the particular and urgent needs of the least developed 
countries, especially in the context of their heavy dependence on commodity 
exports for their foreign exchange earnings,
1 .Invites the International Monetary Fund to complete expeditiously the 
forthcoming review hy the Executive Board of the Fund's Compensatory Financing 
Facility, and to consider the establishment of special arrangements for the 
benefit of the least developed countries;
2. Requests the Secretary-Ceneral of UNCTAD to convene, after consultation 
with interested governments, an expert group on the compensatory financing of 
export earnings shortfalls;
3. Instructs tho expert group to consider, without prejudice to an eventual 
decision on appropriate follow-up action that may be taken in accordance with 
paragraph 6 below:
(a) The need for an additional complementary facility to compensate for 
the export earnings shortfalls of'developing countries, bearing in mind the needs 
of those countries which are most dependent on commodity exports, particularly 
the least developed among them;
(b) The nature of an additional complementary facility;
(c) Sources of finance for an additional complementary facili.y;
(d) The operational rules and modalities of an additiorial complementary
facility; and ■  ·
(e) The relationship of an additional complementary facility to existing 
facilities and intergovernmental organizations.
In conducting its analysis the expert group -liould examine, ?nter alia ,  the 
nature and causes of export earnings instability, the role and impact of existing 
facilities, the impact of export earnings stabilization on comm.odity markets, the 
financial and economic costs of stabilizing export earnings, and the possible 
stabilizing influence of commodity agreements and the Common Fund for Commodities.
It should, in so doing, take due account of relevant studios and suggestions made 
by the UNCTAD secretariat, other competent intergovernmental organizations, and 
interested Governments, as well as previous intergovernmental consideration of the 
issues involved, particularly the discussions in the Committee on Commodities. The 
expert group may wish to. draw upon the expertise of the staff of the IMF and of 
other international bodies;

4. Invites member countries to transmit to the Secretary-General of UNCTAD, 
irior to JL December 1983, any suggestions and proposals they may have concerning 
he above and related issues;
5. Instructs the expert group to complete its work not later than 
>0 September 1984!
6.  Requests the Secretary-General of UNCTAD to transmit'the report of the 
■Xpert group to a special session of the Trade and Development Board, not later 
.han 31 December 1984, and instructs the Board to decide upon requisite follow-up 
ction, including the convening of a possible negotiating conference for an 
dditional complementary facility.

Annexe III
Bruxelles, octobre 1983.
Extension du système Stabex aux PMA non ACP
(Commission des Communautés européennes)

CONTEXTE
1. La Conférence de Paris sur Les pays Les moins avancés (1er au 14 septembre 
1981) a invité "Les pays déveLoppés à étudier Les moyens d'aider Les pays
Les moins avancés à compenser Le préjudice dû aux pertes de recettes en 
devises résuLtant de Leurs exportations de produits de base" et d'en faire 
rapport à La Vlème Cnuced (cf. paragraphe 83 du nouveau programme substantieL 
d'action).
2. La Communauté européenne a répondu en exprimant sa voLonté "d'examiner 
positivement Les moyens Les mieux appropriés pour donner suite (à cette 
demande), en particuLier en recherchant queLs arrangements pourraient être 
étabLis et par queLs moyens Le bénéfice de dispositions simiLaires ou 
équivaLentes à ceLLes du Stabex pourrait être étendu aux PMA non parties
à La deuxième Convention de Lomé".
.  ETUDE D'UN SYSTEME D'AIDE DE LA CEE
a)  Exgortation_de_erodui_ts_de_base_des_PMA_non_ACP_à_desti_nati_on_de_La_CEE
3. Des séries chronoLogiques détaiLLées concernant Les exportations par Les 
pays considérés des produits de base régis par Le système Stabex de La CEE 
ou proches de ce système et concernant La structure d'exportation et Les 
exportations à destination de La Communauté (mesurées par Les importations 
de La CEE) ont été examinées pour une période aLLant de 1974 à 1981.
4. L'anaLyse de ces données montre que :
(i )  Les exportations de ces pays à destination de La Communauté sont en 
généraL pLutôt modestes, Le BangLadesh, Haïti et L'Afghanistan étant Les 
seuLs grands fournisseurs réguLiers et Les deux Yémen, des fournisseurs 
marginaux. Les exportations du NépaL, du Bhutan, du Laos et des MaLdives 
sont pratiquement inexistantes.
(ii) Comme L'indique Le tabLeau 1  de L'annexe I Les marchés extra-communau­
taires absorbent une pLus grande part de Leurs exportations. SeuL Le café 
d'Haïti enregistre une part d'exportation dans La CEE excédant 50%. Pour 
d'autres produits Stabex importants, ce taux est inférieur à 30 %.
(1) Afghanistan, BangLadesh, Bhutan,Haïti, Laos, Ma Ldives,NépaL,  Yémen du
Nord,Yémen du Sud.En ce qui concerne Les 27 PMA des Nations Unies qui sont 
parties de La Convention de Lomé,La Communauté Leur accorde déjà Les avan­
tages du Stabex pour Les importations qui Lui sont destinées. En outre, pour 
8 d'entre-eux, Le système Stabex s'appLique égaLement aux exportations à 
destination du reste du monde :Burundi,Cap Vert,Comores,Ethiopie,Guinée- 
Bissau, Lesotho, Rwanda et Samoa-OccidentaL.

-  2 -
(iii) Parmi Les produits du Stabex, seuls 5 sont actuellement fournis par 
ces pays (café, cacao, coton, thé, cuirs et peaux).
(iv) Dans la catégorie des produits "proches" du Stabex, le jute brut 
(Bangladesh) se distingue par son importance. Les fruits frais et secs 
(Afghanistan), le poisson (Bangladesh), les épices (Népal), les huiles 
essentielles (Haiti) pourraient également être pris en considération.
Toutefois, la Communauté n'en importe pas de grandes quantités de ces pays.
b) Un Stabex communautai_re_Qour_les_ga^s_les_moi_ns_ayancés_non_ACP
5. Dans l'hypothèse :
- d'une application aux exportations destinées à la Communauté uniquement,
- de la structure actuelle des importations dans la CEE de produits de 
base originaires des pays en question et de la stabilisation relative de 
cette structure,
- du champ d'application actuel du Stabex de la CEE (excepté pour le jute 
et les produits à base de jute qui sont inclus dans la simulation) (1).
- de l'application du système à l'ensemble des 9 pays de la même manière,
- le manque à gagner (1) pourrait s'élever à un total de 90 à 115 millions 
de dollars US (2) sur une période de cinq ans, sur la base d'une moyenne 
de cinq ans pour la période 1974/81, soit de la période de cinq ans 
1977/81.
6. Aux fins d'analyse, il est intéressant de noter que si la CEE devait 
couvrir les exportations de ces pays vers toutes les destinations (comme dans 
le cas de la dérogation accordée aux pays ACP les moins avancés qui exportent 
principalement sur les marchés extra-communautaires), le coût varierait
de 160 à 210 millions de dollars US selon la base choisie.
Toutefois, il convient de noter qu'une telle décision serait discriminatoire 
à l'égard des pays ACP les moins avancés ne bénéficiant pas actuellement de 
cette dérogation.
(1) cf. simulations de l'annexe II.
(2) A titre de comparaison, l'aide de la Communauté aux pays les moins avancés 
non ACP s'est élevée à 57,2 millions d'Ecus (1981) et à 69,9 millions 
d'Ecus (1982) ; cf. annexe I, tableau 2.

- 3 -
Enfin, d'un point de vue pratique, ce mécanisme serait difficile à mettre 
en oeuvre étant donné qu'il serait fondé uniquement sur des statistiques 
d'exportation, qui sont rarement suffisamment à jour.
c) Evaluation et conclusions
7. L'application d'un Stabex "style Lomé II", ou d'une variante assez 
proche de ce système, fournirait aux pays les moins avancés non ACP les 
avantages du mécanisme de Lomé :  compensation produit par produit des 
pertes de recettes d'exportation sous forme d'aides non remboursables ; 
application automatique ; versements rapides, etc..
Toutefois, l'analyse montre que le système s'appliquerait de manière assez 
inégale :  seuls trois PMA exportateurs sur neuf seraient concernés (3), 
les autres ne l'étant que de manière épisodique.
8. Afin de satisfaire les besoins des pays les moins avancés non ACP, 
la participation de leurs partenaires commerciaux développés autres 
que les Etats membres de la CEE serait par conséquent nécessaire.
Comme indiqué aux tableaux 7 et 8 de l'annexe II, cette participation :
- permettra non seulement d'élargir l'application aux PMA non ACP,
tant en termes du nombre de bénéficiaires concernés (7 pays à l'exception 
du Bhutan et des Maldives) qu'en termes du montant total des déficits 
compensés (160 à 210 millions de dollars US au lieu de 90 à 115 mi liions 
de dollars US),
- mais elle contribuera également à accroître la compensation financière 
accordée pour les pertes de recettes d'exportation des 19 PMA ACP bénéficiant 
des conditions habituelles du système Stabex actuel (jusqu'à 490 à 580 
millions de dollars US, dans l'hypothèse d'une pleine participation des 
autres donneurs potentiels inclus dans la simulation).
9. Le manque à gagner total des pays importateurs (indiqués aux tableaux 
3 et 8) s'élève pour une période de cinq ans à environ :
(3) Afghanistan, Bangladesh et Haïti :  cf. simulations de l'annexe II.

4
untotaldequelque660/860mi llionsdedollarsUSpourla CEE (1)
untotaldequelque270/340mi llionsdedollarsUSpourles Etats-Unis
untotaldequelque140/160mi llionsdedol larsUSpourle Japon
untotaldequelque40/50mi llionsdedollarsUSpourles Etats Scandinaves
untotaldequelque40/50mi llionsdedollarsUSpourla Suisse
untotaldequelque 20/25mi llionsdedo l larsUSpourl1  Autri che
untotaldequelque 20/25mi ll i onsdedollarsUSpourl'Australie
untota ldequelque20/25mi llionsdedollarsUSpourle Canada
untotaldequelque 10/12mi llionsdedollarsUSpourla Nouvelle-Zélande.
(1) dont un 
couverttotal de quelque 570 à 750 millions 
par le système Stabex en vigueur.dedollars US est déjà

ANNEX I (à L'annexe III)

A r , r , ex  1
Table 1
»-4r-l
1
X«II
«1— '1cX>lc«01 Estimated share of EEC in total exports by product, X
Haiti
coffee
cocoa1976
62
31977
66
11978
65
151980
68
n.a.1981
n.a.
n.a.
Afghani stan
cotton
hides and skinsn.a.
n.a.35
724
1810
73
11
Bangladesh
tea
jute
processe d jute100
31
2150
31
822
27
0n.a. 
20 
6n.a.
15
4
sources :  - International Financial Statistics - October 1982
Handbook of International Trade and Development Statistics (UNCTAD), 1980 and 1981
- Yearbook of International Trade Statistics (UNO), 1978
- OSCE

A nnex I  
Table_2
COMMUNITY ASSISTANCE TO THE NON-ACP LEAST DEVELOPED COUNTRIES (commitments)
Com m itm ents m  U S  J
Count ry 1978 1979 1980 1 9 8 1 1982
Afghanistan 0.73 O.58 — - -
Bangladesh 37.11 31.10 58.82 54.65 46.46
Bhutan - - - 0.02 3.42
Haiti 3.52 t  0.22 8.21 6.18 •  7.55
Laos 2.93 6.40 - 0.04 -
Maldives - 0.23 n.  5 9 -
Nepal 3.99 0.03 5.32 0.39 1.85
Y e m e n  A R 0.92 3.43 - 1.98 6.39
Y e m e n  P D R 2.62 — 0.14 - 2.45
Total 51.82 41.96 72.72 63.85 68.16
All Com m unity assistance is in grant form  and stems mostly from  
the food aid and Non-Associatse1  programme with minor assistance 
coming also from the N C O ,emergency aid and trade promotion programmes.
Source i  Com m unity annual reporting to D A C .

Annex II <â L'annexe III)
Results of an ex post simulation for a comprehensive LLDC Stabex

Introductory Note
1. The results of the simulation thereafter presented are based on 
time series of imports by product and exporting/importing countries/ 
as provided by UNO/GATT statistics.
2. "Nordic Countries" comprise of Norway, Sweden and Finland, taken 
together.
3. All figures are denominated in current 1000 US dollars, cif.
4. Indicated years refer to years of application. In the last two 
columns of tables 3 to 5, shortfalls are indicated over 5 years, 
on the basis of either a five-year average for 1974/'81, or the 
five-year period 1977/'81.
5. The simulation does not include the possible effects of thresholds, 
neither dependence nor fluctuation. (2 % each for LLDCs).
6. The simulation does not include either the possible effects of 
changes in the trade pattern of the countries under review.

Table 1
LIST OF ILDC
Afghanistan - 3 
Bangladesh - 3 
Benin - 2 
Bhutan - 3 
Botswana - 2 
Burundi - 1 
Cap Vert - 1 
Tchad - 2
Central African Rep. -2 
Comores - 1 
Djibouti - 2 
Ethiopia - 1 
Gambia - 2Guinea - 2 
Guinea Bissau - 1 
Equatorial Guinea - 
Haiti - 3 
Laos - 3 
Lesotho - 1 
Malawi - 2
Maldives - 3 
Mali - 2 
Nepal - 3 
Niger - 2 
Rwanda - 1Sao Tome and Principe
Sierra Leone - 2 
Somalia - 2 
Sudan - 2 
Tanzania - 2 
Togo - 2
Uganda - 2 
Upper Volta - 2 
Western Samoa - 1 
Yemen Nord (AR) - 3 
Yemen South (PR) - 3
Total :  36 countries, 27 ACP, 9 non ACP.
Groupe 1 :  8 ACP countries, all destination coverage (marked -1 )
Groupe 2 :  19 ACP countries, EEC coverage (marked - 2 )
Groupe 3 :  9 non ACP countries (marked - 3 ).

Table 2
LIST OF PRODUCTS OF STA8EX LOME II.
1. Groundnuts, shelled or not'
2. Groundnut oil j '
3. Cocoa beans
4. Cocoa paste
5. Cocoa butter
6. Raw or roasted coffee
7. Extracts, essences or 
concentrates of coffee
8. Cotton, not carded or 
combed
9. Cotton linters
10. Coconuts
11. Copra
12. Coconut oil
13. Palm oil
14. Palm nut and kernel oil
15. Palm nuts and kernels
16. Raw hides and skins
17. Bovine cattle leather
18. Sheep and lamb skin leather
19. Goat and kid skin leather
20. Wood in the rough
21. Wood roughly squared or 
half-squared, but not 
further manufactured
22. Wood sawn lenghtwise, but 
not further prepared
23. Fresh bananas
24. TeaCTCI (rev. 2)
25. Raw sisal 222,1
423,4
072.1
072.31
072.32
071.1
263.1
057,71
223.1 
424,3
211
247
057,3
074,126. Vanilla
27. Cloves - whole fruit, 
cloves and stems
28. Sheep's or lambs' wool, 
not carded or combed
29. Fine animal hair of 
Angora goats - mohair
30. Gum arabic
31. Pyrethrum - flowers, 
leaves, stems, peel 
and roots; saps and 
extracts from pyrethrum
32. Essential oils, not 
terpeneless, of cloves 
of niaouli and of 
ylang-ylang
33. Sesame seed
34. Cashew nuts and kernels
35. Pepper
36. Shrimps and prawns
37. Squid
38. Cotton seeds
39. 0il-cake
40. Rubber
41. Peas
42. Beans
43. Lentils
44. Iron ore (ores, 
concentrates, and 
roasted iron pyrites)CTCI (rev- 2) 
265,4
075,21
075,23
292,2
551,3
222,5
057,73
075,1
232,01 + 02
Note :  For the purpose of the simulation only those products for which the CTCI 
classification is indicated above have been considered; the other products are 
supposed to have only marginal significance, if any.
On the other hand, the simulation includes “
- jute 264.0
- jute products 651.98 and 654.5.

STABEX LLDCs: Total all LLDCs shortfalls by importing countries 
(thresholds not -included)
(000 US dollars)
1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 74-81 77-81
(5 years 
average)
1. CANADA 2 381 2 341 2 348 2 128 4 024 7 000 4 324 4 207 17 964 21 684
2. ETATS NORDIQUES 782 4 923 2 986 7 046 9 657 11 564 8 951 15 782 38 551 53 000
3. ETATS-UNIS 41 931 35 370 16 432 25 642 50 008 75 298 70 582 121 037 272 686 342 568
4. JAPON 17 276 32 386 20 088 16 912 21 565 26 554 36 926 57 777 143 425 159 734
5. CEE 48 702 68 154 79 962 84 691 113 740 164 254 148 919 347 855 660 171 859 459
Total 111 072 143 163 121 816 136 419 198 994 284 670 269 702 546 656 1132 797 1436 455
Source :  C0MTRADE (ONU-GATT GENEVE)

STABÜX LI*DC b Total all LLDCe Shortfalls bj Importing countries ·-- TÀòLS'v
- __________________________________  (1000t)
( T
h re o h o ld e n o t in c lu d e d )
1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981197 4 -8 1
5  y r .a Y .1977-
1981
449 701 1783 5043 3476 6784 601? 17628 25272
SWITZERLAND 4 l4 8 4699 4203 5925 5047 IC83 2 14469 16004 40826 52273
AUSTRALIA 526 5182 4981 6151 4356 32 33 2764 5166 2022 5 21670
N EW  ZEALAND 467 1547 1299 . 671 21 2 0 2084 2832 3976 9371 11682
TOTAL 5590 12129 12266 14700 16562 21625 26 8 4 9 3I I 63 5*8048 IIO S 97
TOTAL CANADA. 111072 143165 121816 136419 198994 284670 269702 546656 1132797 1436455
OSA, NORDIC -
STATES, JAPAN
AND EEC.
GRAND TOTAL 116662 155292 134082 I 5I I I 9 215556 306295 296551 517819 1  : 4  5 , 1547352
»

STABEX LLDCs: Breakdown of shortfalls by regions of origin (thresholds not included) (000 US dollars)
19741975 '197619771978 1979 1980 1981 74-81 74-81 77--  81
(5 years
average)
CANADA
TOTALGROUPE 1 1466111146 133 317 468 01 255 7841064
TOTALGROUPE 2 2 3382 1872 0261  629 2 985 5 898 3 684 2 670 23 417 14 635 16866
TOTALGROUPE 3 2978211353 907 785 1721  537 4 072 2 545 3754
TOTAL 2 3812 3412 3482 128 4 024 7 000 4 324 4 207 28 744 17 964 21684
2. ETATS NORDIQUES
TOTALGROUPE1139351121112952696403332937458204741279618775
TOTALGROUPE26163823165654526707713345926492364692279330376
TOTALGROUPE3 28749120299 254 39810661832 474029623849
TOTAL 782492329867046965711564895115782616833855153000
3. ETATS-UNIS
TOTALGROUPE13112617756324831293
TOTALGROUPE2104851357388421131945
TOTALGROUPE332040424342111941
TOTAL 4193135370164322564250
I
4. JAPCrc
TOTALGROUPE116562761901378388
TOTALGROUPE214148257549176758511
TOTALGROUPE3147238 72189914891
TOTAL 1727632386200881691221118 9031024418389879125494535783
569624724694182864282065176290249166
321119231339719784662344145157619
0087529870582121037436211.272686342568
514639248995490465612910033133
10320086243754398115620797629107130
948 7776528306267151669619472
565265543692657777229483143425159734
5. CEE
TOTALGROUPE112037459143001422813 704 1085812412455711197347483396773
TOTALGROUPE23958242899630456698092 890135534112855241490795275497047649749
TOTALGROUPE3791717796261734837 14617862236526079414126788292112937
48702681547996284691113 7401642541489193478551 056277660171859469
TOTAL 111072143163121816136419198 9942846702697025466561  812398 11327971.436455

STAREX LLDCx Break down of ShoTtfalla by regions of origin TABLE * >  bia
___________________________________________________________ C io o o i)
zc
t mcluxWd)
197*» 1975 1976 1977 1978 1979 1980 19811975-
1981197*4-81  
5 yr.aT.1977-
1981
A U ST R IA i
T O T  A I, 020 JP 135 170 56'» 7'-l 1096 802 1 910 2762 To8o * 4 * 4 2 5 6311
T O T A L  G R O U P  2 25* 5 * 4  5 1169 1  O r '-/· 3856. *428*. *»656 10.82 l8 7* » i r 1171S 1697*4
T O T A L  G R O U P  5 15^ 188 50 · 1^5 58 390 71 8 675 2581 1 * t - R .H 1987
T O T A L Uuq 701 1785 1095 50*4 5 5*476 628*4 6017 28205 l^oPS 25272
. SVTTZraJLVD
T O T A L  G R O U P  1 35 119 352 6s6 913 678 372 c,5'7 ^662 2289 5176
T O T A L  G R O U P  23Q 01 2826 >625 *♦357 5580 9225 12072 13105 57601 1PQ 4.1 **2339
T O T A L  G R O U P  3 212 175*4 2 -6 910 55*4 929 20?S 73^0 8970 6753
T O T A L * »1*-8 *t6.99 * 4  20 3 50*47 10852 1  *4*469 1 6 0> 651/5 * 4q8?6 52*73 -
A U ST R A L IA
T O T A L  G R O U P  117 * 4 0 71 23 10 7 5“ 18? L O * 1 252 276
T O TA L G R O U P  2 H18 **5U 3536 *4996 *4031 2962 2533 *46*46 27613 ’  17258 191 * » 8
T O T A L  G R O U P  3 91 631 137** 1.132 515 286 177 3 38 *43*42 2713 2 ? M >
T O T A L 526 5182 *»981 6151 6356 5233 2766 5106 32359 2 0 2 2 3 21 6 7 0
X E V » · Z F A L A K Lr "  .......•
T O T A L  G R O U P  l 165 731 161 *.92 330 187 99 102 3 3188 1992 2131
T O T A L  G R O U P  2 302 690 1138 179 1*436 *56 3 2107 2*498 9913 6196 7783
T O T A L  G R O U P  5 O 126 O 0 356 : 353 626 * ‘55 1896 1185 1763
T O T A L * * 67 15^7 1299 671 2120 2086 2832 3976 1**995 9371 11682
G R A N D  T O T A L 5590 12129 12266 l**70O 16562 21625 268*49 31165 1*40882- rene? 110897
- T A Pi.K 111072 1*43165 121816 156·’ !  19 19599“ ' ?8*-670 269702 596656 — 812  3^8 1132797 1 4 3 6 9 5 5
'r.TRAL T O T A L 116867 155292 .136082 - ->  511 19215556 306795 796551 · 577Ò19 19532861 7 2 " ? A 515!*7352
\ \i T ; /1 i

y -  / V
Tible 5/1
STABEX LLOCs: Breakdown of shortfalls of group 3 countries 
by regions of origin
(thresholds not included) (OCC US dollars)
I  -CANADA 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980~ T
1  981 74-81 74-31 
(5 years 
average)i
77-81 11!i!
AFGHANISTAN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o
=A"GLADESH 0 27 0184 758 343 126 1331 2769 1730 (687.) 2742(73%)' I
5JTHAN 0 0 0 0 Ü 0 0 0 0 0 o  ■''*
- A IT I 25 10174 149 140 442 46 206 '1192 745 (29?) 983(26%)
_ AOS 0 0 0 0 0 0 o a 0 0 0
'■ALDIVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0  '
NEPAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1  EM EN AR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
YEMEN PDR 441 37 20 9 0 0 0 111 69
i _----29
T
OTAL29 78 211 353 907 785 172 1537 4072 2544 3754

STA8EX LLDC: Breakdown of shortfalls of group 3 countries 
by regions of origin
(thresholds net included) .  (000 US dollars)
II - ETATS 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 74-81 74-81----------- 1
77
-81 I
NORDIQUES (5 years
average)tJ
AFGHANISTAN 0 14 2 2 23 2 31 34 108 67j
92
BANGLADESH 1391 52 177 45 0217 653 1536 960(32%) 1 092'(28%)
SUTHAN0 0nU 0 0 G 0 0 0 0 0
HAITI1318 54 54 53 247 418 822 1967 1229(41%) 1594(42%)
LAOS 0 0 0nU 0 0 0 '0 0 0 0 ·  s
MALDIVES 0 U Ü 0 0 0 0 0 0 0 0
NEPAL 2 2 4 3 2 1 0 0 14 9 6 ' ■
YEMEN AR 18 24 1 60 0 17 275 234 629 393 Cl 3%) 586 (15%)
YEMEN PDR 6 0-f3131 131 ' 125 89 492 307 (12%) 479 (1.3%)
_____ ______j
TO
TAL 28 749 1 2C 299 254 398 106 o 1832 4746 2965(
3849 >
•• •

STABEX LLDC: Breakdown of shortfalls of group . 3  countries 
by regions of origin
(thresholds not included)(000 US dollars)
I I I  - ETATS 
UNIS1974 1975 1976 1977 1973 1979 1980 1981 74-81 74-81 
(5 years 
average)1
77-81
AFGHANISTAN 7 25 44 41 351 733 1 752 110 3 747 2 342 '  3 671
BANGLADESH 14 153 366 10 196 551 104 1 892 1 013 17 655 11 034(27% ) 14 260(25
s
BUTnAN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 O
HAITI 25 2 726 607 776 367 8 666 9 330 15 212 38 209 23 880(577. ) 34 851(60
LA O S 113 141 85 66 180 140 235 ■159 1 119 699 780
MALDIVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NEPAL 54 1 107 58 47 2 1 703 021 4 360 2 725 3 141 ;
Y E M E N  A R 49 28 37 0 101 269 96 143 723 452 609
Y E M E N  P D R 58 0145 68 81 10 22 126 510 319 307.
TOTAL320 4 042 4 342 11 194 1 321 11 923 13 397 19 784 66 323 41 451 57 619
!••

tL ...... '  V ”  >
t Table-5/4 *'V  *I *  --------  ·  >
ST
ABEX LLOC: Breakdown of shortfalls of group 3 countries * “
by regions of origin
(thresholds not included) '· (000 US dollars)
IV - JAPON 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 74-811
74-81 
(5 years 
average)«•
77-81 i  1
l
AFGHANISTAN 0 37 320 157 340 2810711671 3 024 1 890(117.)!
2 667(14/j
BANGLADESH 83 139 1 029 640 16 24369336731 2 222 7 639 (467) 8 046(41 j j
BUTHAN0 0 0 0 0 0 · 0 0 0 0 '0
HAITI45 47 38 13 360 7333 4-5 888 555
•758
LAOS0263 203 406 6 09001669 3 447 2 154(13%) 2 981(15*/!
MALDIVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NEPAL 126 109 108 83 56 18 38 31 569 356 226;
YEMEN AR 190 190 190 190 560 01445A»046 3 811 2 382(14%) 3 241(17%
YEMEN PDR 1 103 87 11 0610 0172 771 2 754 1 721 (11%) 1 553_
'
TOTAL1 472 3 872 1 899 1 489 1 948 77* 71652830626 715 16 697 19 472,
i• •

STA6EX LLDC: Breakdown of shortfalls of group 3 countries 
by regions of origin
(thresholds not included) (000 US dollars)
V - CEE 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 74-81t
74-81 
(5 years 
average).  I
'  |
77-81 !
I11
AFGHANISTAN 3 391 412 999 649 1439 020 9 2421091934775 21734(25%) 29973(27*/,)
BANGLADESH 2314 513 2271 172 4 651 4 888 9 0122688061366 38354(44%) 46603(41% )
BUTHAN 0 0 0 0 0 0 . 0 0 0 0 C K .
HAITI 189 138 672 693 8411 159 1 3201823923251 14532(16%) 22252(20%)
LAOS 31 44 13 41 31 15 13223 411 257 323
MALDIVES 15 8 12 10 3 3 066 117 73 82
NEPAL 3 310 2 098 449 424 2871 388 3 645 191313514 8446(10%) 7657,·
YEMEN AR 86 288 55305 74 641 4021339 3190 1994 2761;
YEMEN PDR 872 295 190 189 1 116 748 181215 4643 2902 3286
TOTAL7 917 17 796 2 617 3 483 7 146 17 862 23 652 60794141267 8829 2 112*  1  
1
937, !  1
- • ■

ljJjC« lire a known ot Shortfalls of Group i·/, ^AlfLiTt>  ? t<
> countries by regions of origin -■·■-·' (1000$) *'·
(T h re s h o ld s  n o t in c lu d e d )
AUSTRIA197^ 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1 9 8 1197**-
19811 9 7 ^ -8 1
5 y r . a T .1 9 7 7 -
1 9 8 1
AFGHANISTAN 1 0 8 112 0 8 8 2 8 1 281 2 7 7 1075 672 855
BANGLADESH 0 0 6 7 1 90 98 8 5 287 179 2 8 1
BHUTAN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAITI 1 0 b2 23 ■ 20 11 1 7 2 ^ 3 2 0 5 571 337 **96
LAOS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MALDIVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NEPAL 17 1 3 0 0 2 2 7 1 5 56 _________2 6
Y
Q-1EN A.R. 21-— — ■-——--»■■———I
21 2
1 21 O 0 8 9 8 9 2 6 2 iSkV
1 9 9
TEMEN P .D .R . 0 0 0 92 36 0 0 2 1 3 0 ' 81 1 3 0
TOTAL 156 188 ' 50 1**8 58 >90 7 1 8 6 7 3 2 3 8 1«
1*188.
1 9 8 7  ;

STABEX LLDCs Breakdown of Shortfalls of Group f ' ^ ·  ^ABLE'5/7 t V  u ·
'  & v3 countries by regions or origin· " *  (10001) *
(Thresholds not included)
SW ITZERLAND 1 9 7 1 * 1975 1 9 7 6 1 9 7 7 1978 1 9 7 9 1 9 8 0 1 9 8 11 9? f* -
19811 9 7 '* -8;l 
5 y r . a v .1 9 7 7 -
1 9 8 1
A FG H ANISTAN1 2 0 0 0 y i 3 7 6 905 618 19*5 1 2 1 6 1 9 3 3
BANGLADESH 0 666 2 1 2 8 3 3 3 0 2 9 3 3 0 0 2 1 0 0 1 3 1 2 1 2 2 2
3H0T .U i 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAITC 1 2 3 1 0 ^ 7 0 . 5 3 102 2V t 569 lh € h 3602 2 2 5 1 2 8 3 2
LAOS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 O 0
KALDCVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NEPAL 1 1 3 3 3 2 0 3 1 6 1 0 1 1
YEMIN A . B . 7 6 1*0 2 6 1 5 0 0 0 If 1 6 1 1 0 1 1 9 k
TEKEN P .D .B . 0 0 5 6 3 8 5 2 7 8 2 2 1 2 5 3 1 1W 7 1 7 1 1 * 0
'
TOTAL 2 1 2 1 7 5 ^ ' 2i*6 9 1 0 55* 9 2 9 2 0 2 5 2 3 ^ 0 8 9 7 2 5 6 0 7 6 7 6 0  .

ST A BEX LLDCa Breakdown of Shortfalls of Group  
3 countries by regions of" origin'
(Thresholds not Included)(1000$)
AUSTRALIA 197*+ 1975 1976 1977 1 9 7 8 1979 1980 1981197*4-
1981197 *4-81
5 y r .a V .1 9 7 7 -
AFGHANISTAN iA 6*4 « 4 0 0 0 0 0 132 82 0
BANGLADESH 1 3ko 132*4 1076 309 26*4 166 320 *4000 2 5 0 0 2 1 3 5  i
BHUTAN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAITI 1 1 1  . 1 0 0 0 1 3 17 11 1*4
LAOS 0 o 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MALDIVES 0 0 0 o 0 0 0 0 0 0 0
NEPAL 3 16 *42 5k 6 2 0 11 5 157 98 *96
YEMEN A .H . 17 6 0 0 0 0 0 0 23 1*4 d
YEMEN P .D .H . 5 k 1 1 0 0 0 0 11 •  7 1
1
TOTAL 9 1 6 3 1  ' 137*4 1132 3 1 5 j a » 177 3 3 8 *43*40 2 712 22*46
I

ST A . REX LLDGs Breakdown o f  S h o r t f a l l s  o f  G roup ♦ TABLE 5 /9
3 c o u n t r i e s  b j  r e g io n s  o f  o r i g i n  (1 0 0 0 1 )
l ’
( T h re s h o ld s  n o t in c lu d e d )
IV  ZEALAND 1971 * 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981197*»-
1981197*»-8l 
5 j r . a v .1977-
1981
tfCTHANTSTAN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
iANGlADESH 0 126 0 0 35*» 333 626 *+55 189k 1181» 1763
ITUTAJi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
u r r r 0 0 0 . 0 0 0 0 0 0 0 0
-AOS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
iALDIVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 *  *
fEPAL 0 0 0 0 e 0 0 0 0 0---------------5 ----
0
QM
EH A.IL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ’ 0
2XEN P .D .R . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1
.'OTAL 0 126 0 0 35** 333 626 *+55 189* » 1181 » 1768

S T A R F X  bes:  B reak d ow n  of shortfalls of group 3  countries ,  _  T abl «16V
b y importers a n d  b y regions of origin (su m m a ry ) (thresholds not incliraed) ’ > t
(000 U S  dollars
C A N A D A  * E T / ÎÎS  N O R D I Q U E S E T A T S U N I S J - A P 0 N C E E T Q T A L
5  years 5  >  5  j  r  s 5years 5  years 5years 5years—  .  1
average ave, . Jgeaverage average average average
74/81 77/8174/81 77/81 74/81 77/81 74/81 77/81 74/81 77/81 ,  74/81 77/81
A F G H A N I S T A N 0 0 6 7 9 2 2342 36 7 1 1890 2667 2 1734 2 9973 2 60 3 3 36 403
B A N G L A D E S H 1  730 2  742 Ó 6 0 1  092 1 10 3 4 1 4260 7639 8046 38354 46603 5 9717 72 743
B U T H A N 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Q 0
H A I T I 745 983 1  É 2 9 1  594 2 3880 3 48 5 1 5 5 5 758 1 4532 2 2252 409 4 1 60 438
L A O S 0 0 0 0 6 9 9 730 2154 29 8 1 257 323 31 1 0 4  084
M A L D I V E S 0 0 0 0 0 0 0 0 7 3 8 2 7 3 8 2  ^
N E P A L 0 0 9 6 27 2 5 31 4 1 356 226 8446 7657 1 1536 1 1  030
Y E M E N  A R 0 0 !93 5 8 6 452 609 2382 32 4 1 1994 27 6 1 5  2 & 1 7  197
Y E M E N  P D R 69 2 9 * 0 7 479 319 307 17 2 1 1553 2902 3286 5318 5  654
T O T A L 2  544 3  7 5 4 2  ’6 5 3  849 4 14 5 1 57619 1 6697 1 9472 882 9  2 1 1 2 937 1 5 1 949 1 9 7  631 ' ■  » «

' *  *  r
CTÀBEX LLDCa Br«akdounr o f~ S h o .c tf» l.la  o f. G r o u p é  Y TABLE 6 b i a  . y  . ·  -
. b y  im p o rte ra  and by r a g io n s  o f  o r i g i n  (1  Bm aaary)
, ' (T h ra a h o ld a  n o t  in c lu d e d )  (1000 5 )
3
AUSTRIA SWITZERLAND AUSTRALIA N EW  ZEALAND TOTAL 1GRAND
TOTAL ( 1 )  ’
5 r r . a v .
1 .//4 -8 11977-
19815 y r . a v .
1974-811977“
1981%  ' 1 H·y-,AV »
1974— 811 9 7 7 -
19815 y r . a v .
1 9 7 4 -8 11 9 7 7 -
19815  y r.a v »
1974-811977-
19815 y r .a v »
1 9 7 4 -8 11977 -  ;  
1981
AFGHANISTAN 672 855 1216 1933 82 0 0 0 1970 2788 2â003 39191
BANGLADESH 179 281 I3I2 1222. 2500 2135 1184 1768 5175 5406 64892 7814  c
B H U TA N O 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAITI 357 *♦96 2251 2 4 )2 11 14 0 0 2619 2942 43560 63380
r r----r----
LA
OS 0 0 0 0 0 O 0 0 0 0 3110 4o84
MALDIVES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 82— — — —— —
NEPAL 35 26 10 11 98 96 0 0 143 133 11679 11163
TïXEN A.R. 16** 199 1Q1 19 14 0 0 0 279 218 .5 5 0 0 7415
TEKEN P.D .R . 8 l 130 717 U**3 7 7 0 0 805 1274 . — .---------61
23 6928
TOTAL1488 1987 •  5607 6760 2712 2246 1184 1768 10991 1 2 7 è r 162940 219392
( 1 )  T o ta l o f  t a b le  6 in c lu d e d  (C anada p l u s  N o rd ic  b t a  t e a  p lu s  OSA p lo a  J a p a n  p lu a  CEE)

Table 7  (Revised)
■ B reak d ow n  of group 3  countries1  shortfalls b y  importers (thresholds  
not included) '  ■
Estimates (million U S  dollars) X
E E C 88,3/113,0 54,0/53,8
U S A 41,5/ 57,5 25,5/27,4
J A P A N 16,7/ 19,4 10,2/ 9,2
N O R D I C 3,0/ 3,7 1,8/ 1,8
S W I T Z E R L A N D 5,6/ 6,8 3,4/ 3,2
A U S T R I A 1,5/ 2,0 0,9/ 1,0
A U S T R A L I A 2,7/ 2,2 1,7/ 1,0
C A N A D A 2,5/ 3,6 1,5/ 1,7
N E W  Z E A L A N D 1,2/ 1,8 0,7/ 0,9
T O T A L 163 /210 100 / 100
2. B reak dow n of group 3  countries1  shortfalls b y exporters (thresholds  
not included)
Estimates (million U S  dollars) %
A F G H A N I S T A N 28,0/ 39,2 ' 17,2/18,7
B A N G L A D E S H 64,8/ 78,1 39,8/37,2
B H U T A N —  / - 0,0/ 0,0
H A I T I 43,5/ 63,3 26,7/30,1
' L A O S 3,1/ 3,5 1,9/ 1,7
M A L D I V E S -  / 0,0/ o,o
;  N E P A L 11,6/ 11,1 7,1/ 5,3
Y E M E N  A R 5,5/ 7,4 '  3,4 / '3,5
Y E M E N  P D R £,1/ 6,9 3,7/ 3,3
T O T A L 163 /210 100 / 100.

Table 8
T O T A L  L L D C s  S H O R T F A L L S  (000 U S  dollars)
(thresholds not included)
74/S1 77/81
(5 years
____________________ average)____________________
1.
 ShortfalIs of L L D C  A C P  countries
3.C a n a d a 1 5419 17930
Nordic States 3 5589 491 5 1
U S A 2 3 1 235 284 949
J  a p an 126 729 140 263
Subtotal 408 972 492 293
E E C 5 7 1 880 746 522
T O T A L 980 852 1  238 815
Shortfalls of L L D C  n on -A C P  countries
C a n a d a 2545 3754
Nordic States 2962 3849
U S A 4 14 5 1 •  5 7 619
Japan 16696 19472
Subtotal 63654 8 4694
E E C-88292 112 937
T O T A L .  1 5 1 946 197 6 3 1
ShortfalIs of all L L D C s
C a n a d a 1 7964 2 1684
Nordic States 385 5 1 5 3000
U S A • 272 686 * 342 568
Japan 143 425 159 734
Subtotal 472 626 576 986
E E C 660 1 7 1  - 859 459
T O T A L 1  132 797 1  436 455

T A B L E  8  bis
T O T A L  L L D C 's S H O R T F A L L S  
(Thresholds not included)
(1000  $ )
1974-81  
5  yr.av.1977-198Ì
1. Shortfalls of L L D C  A C P  Countries
Austria  
Switzerland  
Australia  
N e w  Zealand
Subtotal
+  Total table 8  (1)
G R A N D  T O T A L16.140
35.220
17.510
8.188
77.058
980.852
1.057.91023.285  
45.515  
21.424  
9,914
100.138
1.238.815
1.338.953
2. S hortfalls of L L D C  n on -A C P  Countries
Austria . 1.488 1.987
Switzerland 5.606 6.758
Australia .  2.713 2.246
N e w  Zealand 1.183 1.768
Subtotal 10.990 12.759
+  Total table 8  (1) 151.946 197.631
G R A N D  T O T A L  '  162.936 210.390
3. Shortfalls of all L L D C 's- ■ '» ■ - ■ ■—  .■ ■—  ■ ■ ..... «
Au
stria 17.628 25.272
Switzerland 40.826 52.273
Australia 20.223 21.670
N e w  Zealand 9.371 11.682
.  Subtotal 88.048 110.897
+  Total table 8  (1) 1.132.797 1.436.455
G R A N D  T O T A L  1.220.845 1.547.352
(1) C a n a d a  +  U S A  +  Nordic States +  Japan +  C E E

Bruxel les,
A N N E X E  V
M onsieur G a m a n i . C O R E A  
Secrétaire G énéral de la CNUCED 
Palais des Nations 
C H  1 211 G E N E V E  10.
M onsieur le Secrétaire Général,
N o u s nous référons a u  paragraphe A  de la 
Résolution n° 157 (V I) de la C N U C E D  invitant les m em b res de la Conférence 
à  vous com m u n iq u er toutes suggestions ou  propositions éventuelles concer­
nant l'opportunité d e créer u n  nouveau m écanism e complémentaire d e 
financement pour com penser les déficits de recettes d'exportation d e pays 
en  développement ainsi qu'à votre note d u  1 2  août sur le m e m e  sujet.
V o u s aurez certainement relevé la part qu e 
la C o m m u n a u té  a  prise au x discussions sur le financement compensatoire 
qu i ont eu lieu,en janvier dernier, au  sein de la C om m ission  des produits 
de base, o ù  elle a  d'ailleurs présenté u n e évaluation d u  Stabex ainsi qu e 
des observations sur les docum ents qui y  étaient soumis. C'est dans le 
m ê m e  esprit q u e nous avons activement participé a u x  discussions de juin 
1983, lors de la C N U C E D  V I, qui ont conduit à  l'adoption d e la Resolution
157 (V I) .
D 'une façon générale, la C o m m u n a u té  considère 
q u e  les instruments fondés sur une approche "balance des paiements o u  
"produit par produit" peuvent être considérés c o m m e  complémentaires.
C ’est la raison pour laquelle, tout en attendant le résultat des travaux 
q u e le Conseil Exécutif d u  F M I  a  été invité à  achever sur la Facilité de 
Financem ent Compensatoire, nous com ptons exam iner avec la plus grande 
attention les études d u  groupe d'experts prévues a u  §  3, de la Résolution 
1 5 7  (VI), dès que celles-ci seront disponibles.

-  2 -
Bien q u e nous soyons prêts à  échanger des vues  
sur u n  financement complémentaire d'ensemble, nous souhaitons indiquer,  
dès ce stade, qu'un tel m écanism e "tous pays", "tous produits" nous  
apparaît trop global et pas assez spécifique, difficile à  mettre en  
oeuvre en  termes de gestion proprem ent dite d u  système et qu'il com porte  
à  nos yeux des risques de non-viabilité financière difficilement  
surmontables.
J
L'étude, que nous avons entreprise conform ém ent  
au  §  1 2  d u  N ouveau P ro g ra m m e Substantiel d'Action adopté en  décem bre  
1981 par la Conférence de Paris sur les P M A  et q u e nous vous transmettons  
ci-joint c o m m e  suite a u  §  1 1  de la Résolution 142 (VI), montre, par  
contre, q u e la mise en place d'un système de compensation des chutes  
des recettes d'exportations de produits de base, produit par proouit,  
limité aux produits de base agricoles et aux pays les m oins avancés  
pourrait constituer u n  objectif justifié et réalisable.
Encore faut-il qu'une participation adéquate  
soit asp"rée d e la part de l'ensemble des principaux pays importateurs.  
L a  C o m m u n a u té  qui, par le jeu des dispositifs d u  Stabex actuel, couvre  
déjà les besoins de 27 P M A  se réserve par conséquent d e faire connaître  
ultérieurement sa position quant à  une éventuelle extension d u  bénéfice  
de Stabex aux neuf P M A  n on  m em b res de la convention de L o m é, à  lai
lumière :  x
- de l'effet que les négociations A C P /C E E  actuellement en  cours pour  
le renouvellement de cette Convention auront sur la form e et le  
contenu d u  système;

-  3 -
- de L a  position q u e prendront les principaux importateurs de produits  
de base à  l'égard de la mise en place d'un système d e compensation  
de type Stabex en faveur des P M A .
N o u s vous prions d'agréer, M onsieur le  
Secrétaire .Général, L'assurance de notre haute considération.
P ou r la C om m ission P ou r la Présidence d u  Conseil