A4-0100/99

Résolution sur une politique de la jeunesse pour l'Europe

Le Parlement européen,

- vu la Convention des Nations unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant,

- vu la Convention européenne de 1996 relative à l'application en Europe de la Convention des Nations unies susmentionnée,

- vu la résolution du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 16 avril 1998,

- vu le traité sur l'Union européenne notamment ses articles 126 et 127,

- vu l'article 13 du projet de traité d'Amsterdam qui prévoit la non-discrimination en fonction de l'âge,

- vu les conclusions du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998,

- vu les conclusions du Conseil européen de Cardiff des 15 et 16 juin 1998,

- vu les conclusions du Conseil des ministres de la jeunesse de l'Union du 28 octobre 1997,

- vu les résolutions du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, des 23 novembre 1988, 13 novembre 1992 et 27 novembre 1992 concernant l'éducation à la santé dans les écoles ((JO C 3 du 5.1.1989, p. 1; JO C 336 du 19.12.1992, p. 8; JO C 326 du 11.12.1992, p. 2.)),

- vu la proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant le programme d'action communautaire en faveur de la «Jeunesse» ((JO C 311 du 10.10.1998, p. 6.)),

- vu la proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation (SOCRATES) ((JO C 314 du 13.10.1998, p. 5.)),

- vu la proposition de décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle (Leonardo da Vinci) ((JO C 309 du 9.10.1998, p. 9.)),

- vu sa résolution du 17 février 1989 sur la nécessité de créer une «carte jeunes» européenne ((JO C 69 du 20.3.1989, p. 213.)),

- vu sa résolution du 16 février 1990 sur les programmes communautaires d'éducation et de formation ((JO C 68 du 19.3.1990, p. 175.)),

- vu sa résolution du 25 janvier 1991 sur la dimension européenne au niveau universitaire, et particulièrement la mobilité des étudiants et des professeurs ((JO C 48 du 25.2.1991, p. 216.)),

- vu sa résolution du 14 juin 1991 sur les politiques communautaires et leurs effets sur la jeunesse ((JO C 183 du 15.7.1991, p. 469.)),

- vu sa résolution du 13 décembre 1991 sur les problèmes des enfants dans la Communauté européenne ((JO C 13 du 20.1.1992, p. 534.)),

- vu sa résolution du 8 juillet 1992 sur une Charte européenne des droits de l'enfant ((JO C 241 du 21.9.1992, p. 67.)),

- vu son avis du 20 septembre 1995 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1995-2000) ((JO C 269 du 16.10.1995, p. 65.)),

- vu sa résolution du 12 mars 1997 sur le Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation «Enseigner et apprendre - vers la société cognitive» ((JO C 115 du 14.4.1997, p. 85.)),

- vu sa résolution du 14 mai 1997 sur le Livre vert de la Commission «Education - Formation - Recherche: les obstacles à la mobilité transnationale» ((JO C 167 du 2.6.1997, p. 94.)),

- vu sa résolution du 26 juin 1997 sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Apprendre dans la société de l'information - Plan d'action pour une initiative européenne dans l'éducation» ((JO C 222 du 21.7.1997, p. 48.)),

- vu sa décision du 12 mars 1998 relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire «Service volontaire européen pour les jeunes» ((JO C 104 du 6.4.1998, p. 206.)),

- vu sa résolution du 30 avril 1998, portant avis, sur la proposition de décision du Conseil relative à la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage ((JO C 152 du 18.5.1998, p. 48.)),

- vu sa résolution du 13 mai 1998 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Pour une Europe de la connaissance» ((JO C 167 du 1.6.1998, p. 136.)),

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0100/99),

A. considérant que le succès du processus d'intégration européenne repose en grande partie sur l'engagement et l'enthousiasme des 140 millions de jeunes qui vivent dans l'Union,

B. considérant qu'il convient de tenir compte de l'engagement des jeunes et leur volonté de participation de manière à ce que leur expérience, leurs compétences et leur critique active contribuent à l'évolution de la société,

C. considérant une montée en puissance du "fait jeunes¨ due à la transformation économique et culturelle de nos sociétés européennes,

D. considérant que l'hétérogénéité est une des caractéristiques que l'on peut attribuer à la génération des jeunes,

E. considérant que les jeunes développent leur culture à partir de vecteurs qui leurs sont propres,

F. considérant l¨impact des médias sur l¨ évolution culturelle des jeunes,

G. considérant que les moyens de communications utilisés par les jeunes font appel de manière considérable aux nouvelles technologies,

H. considérant les difficultés et défis nouveaux auxquels les jeunes doivent faire face pour trouver leur place dans notre société, tant dans le contexte social que sur le marché du travail,

I. soulignant que la famille reste auprès des jeunes une des valeurs qu¨ils placent au premier rang de leurs références, notamment face à des difficultés,

J. considérant que la délinquance des mineurs est en hausse dans la plupart des États membres, qu¨elle est devenue un phénomène de société et un enjeu politique, qu¨elle interpelle toutes les institutions qui encadrent la jeunesse et devraient assurer son intégration dans le monde adulte,

K. considérant la complexité du traitement de la nouvelle délinquance des jeunes, dite délinquance d¨exclusion, qui a ses sources dans le sentiment de dévalorisation personnelle, la difficulté de transmission des valeurs, le cumul des handicaps sociaux, et l¨articulation nécessaire entre les politiques éducative, locale et pénale,

L. considérant que pour assurer aux jeunes une place dans la société, une condition essentielle est de veiller à leur participation au monde du travail; que cela passe aussi par la reconnaissance et la valorisation de toutes leurs compétences et qualifications acquises tant au sein de l¨éducation formelle que non formelle,

M. considérant que la situation et les perspectives socio-économiques des jeunes d¨aujourd¨hui suscitent des préoccupations que les priorités politiques ne reflètent pas toujours,

N. considérant que l¨Europe connaît une véritable crise de la participation à la fois institutionnelle et civique; qu'il existe, chez les jeunes d'Europe, une volonté et un engagement qui ne revêtent cependant pas toujours les formes de participation traditionnelles; que l'attitude des jeunes à l¨égard de la politique est notamment liée au sentiment d¨être marginalisés dans la prise des décisions politiques les concernant,

O. considérant que les jeunes et leurs représentants doivent être plus étroitement associés à la construction européenne,

P. considérant que la mise en place d'une politique de la jeunesse efficace reste essentiellement du ressort des États membres et que l'Union européenne doit se concentrer sur la plus-value européenne,

Q. considérant que les dépenses afférentes aux échanges de jeunes au niveau européen et aux programmes culturels de l'Union européenne représentent déjà moins d'1% du budget global de l'Union européenne d'une part et qu'il faut, d'autre part, s'attendre à des coupes claires dans le secteur de la politique européenne de la jeunesse ,compte tenu des perspectives financières de l'Agenda 2000,

R. considérant que, pour positifs qu'ils sont dans l'ensemble, les actions et les programmes entrepris par l'Union en faveur de la jeunesse (formation, éducation, mobilité, soutien accordé au Parlement européen des jeunes, à la Fondation du Parlement européen modèle, etc.) se révèlent encore largement insuffisants quant aux moyens qui y sont affectés et au nombre de jeunes qui y participent effectivement,

S. considérant que les objectifs d¨une politique de la jeunesse ne se limitent pas à la seule préparation de la vie active, même si elle en est une phase essentielle, mais doivent répondre également aux autres aspirations des jeunes, à savoir la promotion de l¨autonomie et de la responsabilité, de la créativité, de la préparation à la vie démocratique et sociale, ainsi que la lutte contre l¨exclusion, le racisme, la xénophobie et le nationalisme idéologique,

T. considérant que les échanges de jeunes au niveau européen contribuent tout particulièrement à l'établissement de la confiance mutuelle, au renforcement de la démocratie et au développement de l'esprit de tolérance,

U. considérant le nécessaire respect de la parité et de l¨égalité des chances,

V. considérant le nécessaire respect de la parité en matière d¨éducation et le rôle que doit jouer la culture par le biais de l¨éducation formelle ou non formelle dans le développement de l¨égalité des chances,

W. considérant qu'une meilleure éducation à la santé doit être recherchée à l¨école et dans les familles, milieux d¨une importance vitale pour faire acquérir aux jeunes un mode de vie sain, mais également dans les foyers, associations, centres de sports et de loisirs accueillant des enfants,

X. considérant qu'une meilleure information et une action préventive sont nécessaires pour empêcher la consommation de drogues et d'alcool; qu'une action préventive contre les drogues et l'alcool constitue une des grandes responsabilités du monde des adultes dans son ensemble à l'égard des jeunes,

Y. considérant qu'il y a lieu, conformément à la Conférence des Nations unies sur la population, organisée au Caire en 1994, et à la Conférence sur les femmes de Beijing, en 1995, de défendre la santé et les droits dans les domaines de la sexualité et de la reproduction; qu'à cette fin, il convient de dispenser une éducation sexuelle de qualité dans les écoles et d'assurer une information dans les autres lieux de rassemblement des jeunes,

Z. considérant que le problème des ressources financières des jeunes entraîne des difficultés spécifiques face au logement, à la santé et à la mobilité,

AA. considérant que les problèmes spécifiques identifiées pour la jeunesse des pays de l¨Union se

trouvent amplifiés dans les PECO, face à la double transition que doivent vivre ces jeunes- vers la vie adulte-vers une nouvelle société,

AB. considérant la nécessité de tracer les lignes directrices de politiques de la jeunesse dynamiques, capables de répondre aux nouveaux enjeux du monde actuel,

AC. considérant que les politiques de jeunesse peuvent être appréhendées à différents niveaux, par exemple l'Union européenne, les États et les niveaux régional et local et que les moyens pour y faire face sont de nature fondamentalement différente,

AD. considérant la nécessité de regrouper en un même lieu les ressources documentaires et de

recherches sur la jeunesse et d¨organiser son interactivité;

1. réaffirme le rôle fondamental qu'un engagement plus franc, massif et durable des jeunes dans la construction communautaire peut jouer dans le développement politique culturel, social et économique de l'Union elle-même;

2. note que, dans leurs conclusions à Vienne, les chefs d¨État et de gouvernement ont souligné que «les États membres et l¨Union européenne doivent répondre aux préoccupations des jeunes d¨une manière (plus) générale et envoyer un message politique positif aux citoyens»;

3. invite les Etats membres qui sont responsables au premier chef de la mise en place d'une politique de la jeunesse efficace, à mener dans ce secteur une politique globale et mieux financée et à articuler leurs politiques de la jeunesse de manière cohérente, coordonnée et complémentaire;

4. souligne avec satisfaction les acquis des politiques communautaires dans le domaine de l¨éducation et de la formation, des échanges et des stages d'intérêt général et approuve globalement les orientations des programmes Socrates et Leonardo da Vinci- phases II et celles du programme d¨action communautaire «Jeunesse», notamment à travers la volonté d¨une meilleure articulation entre eux;

5. souligne aussi malheureusement que la situation socio-économique des jeunes suscite également des préoccupations autres que l¨éducation et la formation proprement dites et que ces priorités politiques ne font pas suffisamment l¨objet au niveau européen de réflexion coordonnées;

6. s¨inquiète de la montée de la violence chez les jeunes, invite la Commission à faire une étude comparative portant sur les phénomènes de délinquance juvénile et les réponses apportées dans les différents États membres afin de mieux coordonner et mettre en commun les savoir-faire et lui demande de soutenir de façon plus significative la formation d¨éducateurs et acteurs de la société civile au traitement des actes d¨incivisme et de délinquance;

7. espère de ce fait que le programme en faveur de la "Jeunesse¨ qui porte essentiellement sur la réunion des programmes Jeunesse pour l¨Europe et Service volontaire européen, puisse être abondé financièrement à la hauteur des enjeux et laisse une plus grande part de financement aux soutiens des initiatives de la jeunesse elle même;

8. regrette qu¨à ce jour, le Conseil n¨ait pu arriver à un accord sur le programme-cadre Jeunesse, donnant encore une fois une image négative quant à l¨engagement réel de l¨Union européenne envers des politiques essentiellement destinées aux jeunes;

9. invite la Commission et les États à se conformer aux conclusions du Conseil européen de Vienne sur la politique de l'emploi, en réfléchissant à des actions globales en terme d¨insertion professionnelle qui puissent notamment favoriser également le partenariat avec des entreprises de l¨Union susceptibles d¨accueillir en situation de travail des jeunes européens;

10. estime donc que la Commission aurait dû encourager de façon plus significative les initiatives de jeunes, novatrices et créatives visant à leur participation au monde économique misant ainsi sur la capacité d¨entreprendre des jeunes, et l'invite instamment à combler dès à présent cette lacune;

11. exhorte la Commission à créer des formules de reconnaissance des initiatives innovantes, telles que celles visées aux paragraphes 9, 10, 11 et 12 de la part tant des entreprises que des associations de jeunesse, sous la forme de prix et de «labels» européens, afin de conférer à ces actions une certaine visibilité et de les donner en exemple;

12. invite au soutien et à la poursuite de la réalisation de projets innovants, à la diffusion de leurs évaluations et à la mise en oeuvre détaillée, au niveau national, du modèle de coopération européenne portant sur l'implication des jeunes en difficulté dans des expériences associatives, musicales, culturelles et d'animation dans le quartier, leur permettant, par une réalisation personnelle valorisante, une meilleure insertion sociale; signale que le sport occupe une place importante, notamment dans les activités de loisir des jeunes, qu'il constitue, par là-même, un facteur d'intégration sociale et qu'il contribue, par ailleurs, à la lutte contre le racisme;

13. encourage la Commission et les États membres à mener une politique cohérente en mettant en oeuvre les mesures adéquates pour lutter contre l¨échec scolaire et la sortie du système éducatif de jeunes sans formation de base et à promouvoir davantage les écoles de la seconde chance;

14. encourage les Etats membres et la Commission à se diriger rapidement vers la validation des acquis de l¨ éducation informelle et sa reconnaissance dans le monde professionnel;

15. invite les États membres à prendre en compte l¨éducation à la santé dans les écoles et à encourager les actions de prévention aux risques liés et souligne en particulier l'importance d'une action préventive contre l'alcool et les drogues;

16. invite les États membres à assurer une éducation sexuelle générale de qualité dans les écoles et à informer sur les moyens de contraception, l'objectif étant d'améliorer la santé dans les contextes de la sexualité et de la reproduction, ainsi que d'éviter les grossesses non désirées et la propagation des maladies sexuellement transmissibles;

17. réaffirme son soutien au développement d'un réseau européen de cartes «jeunes», invite la Commission à tout mettre en oeuvre à cette fin et demande aux Etats membres qui n'auraient pas encore mise en oeuvre le système de la carte «jeunes» de le faire aussi rapidement que possible;

18. considère que les droits des jeunes, que l'Union doit garantir à l'intérieur de ses frontières, doivent être l'apanage de tous les jeunes, qu'il s'agisse des nationaux communautaires résidant dans leur propre pays ou dans un autre Etat membre ou d'immigrants légaux ;

19. se félicite de la politique engagée par l'Union en matière de lutte contre le racisme et réclame d'autres actions en vue de soutenir l'intégration de jeunes étrangers, en prenant plus particulièrement en compte les jeunes migrantes;

20. estime que les jeunes originaires d'un autre Etat membre ou les jeunes immigrants légaux de pays tiers doivent pouvoir voter dans toutes les élections spécifiques à la jeunesse (dans le cadre d'une école, d'une association, d'un club, d'un syndicat);

21. réclame, compte tenu du nouvel article 13 du traité d'Amsterdam, une politique de l'information spécifique pour les jeunes, afin de les inciter à s'engager activement dans la lutte contre toute «discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle»;

22. invite à réunir de façon plus soutenue et régulière les ministres chargés des politiques de jeunesse dans les États membres; invite le Conseil européen à inscrire la politique de la jeunesse à l'ordre du jour de sa prochaine réunion;

23. invite la Commission et le Conseil à élaborer une véritable politique européenne d'ensemble en faveur des jeunes, intersectorielle et cohérente, prenant en compte, à sa juste valeur, la ressource capitale que représentent les jeunes pour l¨avenir de la société européenne;

24. invite les Etats membres et la Commission à retenir des lignes directrices de travail en commun ayant pour préoccupation :

- de garantir un niveau élevé de formation générale et professionnelle,

- d'améliorer les possibilités de participation des jeunes à la société,

- de mieux préparer l'insertion socio-économique de jeunes dans l'Union,

- de préserver la santé des jeunes, et ce dans une large perspective,

- d'offrir aux jeunes de bonnes possibilités d'utilisation active de la citoyenneté européenne;

25. invite les États membres à inscrire la politique de la jeunesse à l'ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale, afin d' inscrire dans les traités fondateurs de l'Union européenne l'objectif de coordination de la politique de la jeunesse à l'échelle européenne et de promotion de l'emploi des jeunes;

26. invite les États membres à rechercher ensemble des réponses adaptées aux défis auxquels la société se trouve confrontée en ce qui concerne la situation des jeunes et particulièrement des jeunes défavorisés, en renforçant les plans nationaux pour l¨emploi de chaque État membre par des "Plans d¨action pour la Jeunesse¨, recoupant plusieurs secteurs, tels l¨éducation et la formation, l¨emploi, la santé, le logement et autres, mesures pour améliorer et promouvoir :

- la participation des jeunes à la prise des décisions les concernant,

- l'accès des jeunes à la vie active,

- l'égalité des chances pour les jeunes des deux sexes,

- la promotion des solidarités,

- la lutte contre le racisme, la xénophobie et le nationalisme idéologique;

27. invite les États membres et la Commission à développer des actions d¨éducation à la citoyenneté telles les conseils municipaux et parlements de jeunes; invite en outre les États membres et la Commission à soutenir parallèlement les organisations de jeunes tant nouvelles qu'existantes qui possèdent de bonnes connaissances et une expérience en matière de formation à la démocratie et à une citoyenneté active; estime que, pour être efficace, l'éducation à la citoyenneté doit être engagée au niveau du cycle primaire et être étendue à l'ensemble des enfants, ce qui implique une formation généralisée des enseignants dans ce domaine;

28. note avec satisfaction que le Conseil européen de Vienne a appuyé "les initiatives prises pour aborder la question de la participation des jeunes dans les enceintes de l¨Union européenne¨;

29. souhaite que la Commission et les Etats membres organisent de façon plus systématique des consultations de jeunes pour les politiques qui les concernent, afin de les faire participer au processus décisionnel et ensuite fassent en sorte que leur propositions puissent être reprises;

30. invite le Comité des régions à promouvoir auprès des représentants des collectivités régionales et locales la mise en place de Conseils régionaux de jeunes afin de les associer plus systématiquement aux décisions prises non seulement dans les instances régionales et locales, mais également pour les consulter sur les propositions communautaires pour lesquelles le Comité des régions doit donner son avis, notamment l¨éducation, la culture et, après la mise en place du traité d¨Amsterdam, les questions sociales, l¨emploi, la formation professionnelle, etc.;

31. invite les États membres à désigner parmi leur liste de candidats au Comité économique et social un représentant des organisations de jeunesse;

32. estime que l¨accent doit être mis sur le partenariat avec les jeunes, en encourageant le développement des mouvements associatifs de jeunes et leur mise en réseaux; relève que l'attention devrait également être accordée à une procédure permettant aux rapports émanant des parlements de jeunesse, d'être examinés une fois par an par la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du Parlement européen;

33. invite la Commission européenne à assurer l'accès de tous les jeunes à des informations sur les institutions et le fonctionnement de l'Union européenne, et ce, aux fins de leur connaissance étayée de l'Europe et comme condition de leur participation aux politiques européennes, notamment à la politique de la jeunesse;

34. invite la Commission à poursuivre et à développer, à l¨instar du projet pilote «Dialogue Youth», le regroupement des réseaux d¨information destinés aux jeunes pour qu¨ils travaillent en synergie et de manière complémentaire pour fournir une information qui soit adaptée aux besoins des jeunes;

35. invite les Etats membres et la Commission à développer des "guichets-uniques¨ à la disposition des jeunes qui ont besoin d¨informations ou d¨aides;

36. appelle de ses voeux la mise en place d¨une structure spécifique Jeunes "Europe 15-25" qui aura pour objectif entre autres de valoriser les projets de jeunes, de récolter des informations et des ressources documentaires sur la jeunesse, rassemblant les publications, études spécifiques émanant tant des Institutions européennes que des Etats membres et permettant aux acteurs du secteur jeunesse et aux jeunes eux-mêmes d¨avoir accès aux données les concernant;

37. estime également que le complément nécessaire est la création d¨un site Internet "Jeunes¨géré par la Commission à partir de «Europa» qui apportera un surcroît de visibilité aux actions menées en faveur des jeunes, au niveau communautaire et dans les États membres, dans les domaines les plus divers: éducation, formation, droits sociaux et politiques, information sexuelle sans préjugés, santé, sports, loisirs, logements, consommation, audiovisuel et média, culture etc. Il permettrait également de faciliter le dialogue avec tous les jeunes; considère, en effet, que le site Internet peut toucher des jeunes qui ne le seraient pas par un autre moyen, à savoir les jeunes les plus isolés qui ne font pas partie de mouvements associatifs, que ce site mérite donc que la Commission consente un effort particulier afin de le rendre interactif, autrement dit d'en faire un espace d'écoute et de consultation des jeunes;

38. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Comité des régions, aux chefs d¨État et de gouvernement, au Conseil de l¨Europe ainsi qu¨aux organisations de jeunesse, notamment le Forum jeunesse de l¨Union européenne.