DONNER FORME À LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE

CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

22 janvier 2020

1. L’HEURE EST VENUE DE DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE

«Je veux que les Européens bâtissent

l’avenir de notre Union. Ils doivent

jouer un rôle actif et de premier plan

dans la détermination de nos priorités

et de notre degré d’ambition. Je veux

que les citoyens aient leur mot à dire

lors de la conférence sur l’avenir de

l’Europe qui débutera en 2020 et

se poursuivra deux années durant.» La présidente de la Commission européenne,

Ursula von der Leyen Une Union plus ambitieuse –

Mon programme pour l’Europe,16 juillet 2019

«Je veux que les Européens bâtissent

l’avenir de notre Union. Ils doivent

jouer un rôle actif et de premier plan dans

la détermination de nos priorités et de notre degré

d’ambition. Je veux que les citoyens aient

leur mot à dire lors de la conférence sur

l’avenir de l’Europe qui débutera en 2020

et se poursuivra deux années durant.» La présidente de la Commission européenne,

Mme Ursula von der Leyen Une Union plus ambitieuse –

Mon programme pour l'Europe, 16 juillet 2019

Plus de 200 millions de citoyens européens ont voté aux élections européennes de mai 2019, ce qui constitue la plus forte participation en vingt ans. Les Européens ont ainsi clairement démontré qu’ils entendaient jouer un rôle plus actif dans les décisions concernant l’action de l’Union européenne. Les technologies numériques et les médias sociaux transformant radicalement la participation politique et civique, les citoyens, et surtout la jeune génération, exigent désormais d’avoir davantage voix au chapitre dans la manière dont les politiques sont élaborées et ne se contentent plus de voter une fois tous les cinq ans, lors des élections.

Nous devons répondre à cette attente.

Le système démocratique de l’Union européenne est unique au monde. Il concerne 500 millions de personnes et transcende les frontières. Si nous voulons le rendre encore plus dynamique, plus interactif et plus proche des réalités de nos citoyens, il convient de recourir à des méthodes nouvelles. C’est ce à quoi la présidente Ursula von der Leyen s’est engagée en donnant aux Européens la possibilité de peser davantage sur l’action de l’Union et la manière dont elle travaille pour eux. C’est principalement de là qu’est venue l’idée d’une conférence sur l’avenir de l’Europe.

Après des années de crises, l’Europe connaît depuis dix ans une croissance économique continue, avec pour corollaires un taux d’emploi des Européens inégalé à ce jour et un soutien populaire en faveur de notre Union atteignant l’un de ses plus hauts niveaux en près de 30 ans, et ce en dépit d’un indéniable degré d’euroscepticisme. Forts de cette puissance interne collective, nous pouvons à présent aller de l’avant et forger une vision de notre avenir. Le moment est venu d’insuffler un nouvel élan à la démocratie européenne.

Dans un monde de plus en plus multipolaire, nombreux sont les Européens à continuer de nourrir des craintes pour leur avenir et il appartient à l’Union européenne de faire la preuve qu’elle est en mesure d’apporter des réponses à leurs préoccupations. La politique européenne doit aider les citoyens et les entreprises à tirer parti des transitions verte et numérique. Elle se doit de corriger les inégalités et de faire en sorte que l’Union européenne soit une économie juste, durable et compétitive. Par-là même, nous pouvons montrer que l’Europe est capable de s’affirmer davantage et de promouvoir ses normes et ses valeurs partout dans le monde.

Exercice démocratique paneuropéen de grande envergure, la conférence tiendra lieu de nouveau forum public permettant un débat ouvert, inclusif, transparent et structuré avec les citoyens sur un certain nombre de grandes priorités et de grands enjeux. Elle suivra une approche ascendante, sera accessible à tous les citoyens, issus de tous les horizons et des quatre coins de l’Union, et devrait représenter toute la diversité de l’Europe. Elle sera ouverte à la société civile, aux institutions et autres instances européennes, dont le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi qu’aux autorités nationales, régionales et locales, aux parlements et autres parties concernées, qui y participeront sur un pied d’égalité. Enfin, la conférence aura pour vocation de consolider le lien entre les Européens et les institutions à leur service.

La définition du concept, de la structure, de la portée et du calendrier de la conférence doit être le fruit d’une véritable mise en commun des efforts de la part du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Cette coopération devrait prendre la forme d’une déclaration commune des trois institutions, déclaration qui sera ultérieurement ouverte à d’autres signataires, comme des institutions, des organisations et d’autres parties prenantes. Les parlements et acteurs nationaux et régionaux ont un important rôle à jouer dans la conférence et devraient être encouragés à organiser des manifestations liées à celle-ci. Leur participation devrait permettre à la conférence de dépasser largement le cadre des capitales européennes et d’atteindre les moindres recoins de l’Union.

Le Parlement européen et le Conseil s’emploient actuellement à mettre au point leurs contributions à ce processus. Dans sa résolution du 15 janvier 2020, le Parlement européen a salué la proposition de conférence sur l’avenir de l’Europe, appelant à un processus ouvert et transparent suivant une approche inclusive, participative et bien équilibrée à l’égard des citoyens et des parties prenantes. Dans ses conclusions du 12 décembre 2019, le Conseil européen, a, quant à lui, souligné qu’il comptait donner une impulsion à la conférence en demandant à la présidence croate de s’atteler à la définition de la position du Conseil. La présidence croate, pour sa part, a inscrit la conférence au rang de ses priorités.

La présente communication constitue la contribution de la Commission à ce processus.

2. UNE DISCUSSION OUVERTE, AXÉE SUR CE QUI IMPORTE AUX CITOYENS

Afin d’encadrer le débat et de permettre un suivi efficace, la Commission européenne suggère d’articuler la conférence autour de deux volets parallèles: le premier, axé sur les aspects stratégiques et sur les objectifs que notre Union devrait s’employer à atteindre, le second, portant sur les questions institutionnelles.

2.1 UNE UNION PLUS AMBITIEUSE

La conférence devrait graviter autour des grandes ambitions de l’UE, ainsi qu’indiqué dans les six priorités politiques de la Commission et dans le programme stratégique du Conseil européen. En font notamment partie la lutte contre le changement climatique et les défis liés à l’environnement, une économie au service des personnes, l’égalité et l’équité sociales, la transformation numérique de l’Europe, la promotion de nos valeurs européennes, le renforcement de la voix de l’UE dans le monde, ainsi que la consolidation des fondements démocratiques de l’Union. Si ces thématiques doivent encadrer le débat, il importe cependant qu’elles ne limitent pas la portée de la conférence. Les citoyens doivent être libres de mettre l’accent sur ce qui compte à leurs yeux.

2.2 QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

Le second volet devrait s’attacher à traiter des sujets spécifiquement liés aux processus démocratiques et aux questions institutionnelles, notamment le système des têtes de liste pour l’élection du président de la Commission européenne et les listes transnationales pour les élections au Parlement européen. L’établissement de listes transnationales supposerait à tout le moins que des changements soient apportés à la législation électorale de l'UE, ce qui nécessiterait une proposition du Parlement européen devant être adoptée à l’unanimité par le Conseil et approuvée par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. La Commission n’étant pas compétente en la matière, son rôle devrait se borner à celui d’un facilitateur et d’un médiateur impartial entre le Parlement européen et le Conseil. À cet égard, et dans la mesure où cela peut servir aux autres institutions, la Commission est prête à fournir une expertise juridique et institutionnelle, le fruit de ses recherches sur les processus électoraux et son éclairage sur les relations interinstitutionnelles.