1.Introduction

La présente communication sur un programme indicatif nucléaire (PINC), qui constitue une obligation inscrite à l'article 40 du traité Euratom, donne une vue d'ensemble des investissements réalisés dans l'UE pour toutes les étapes du cycle de vie des installations nucléaires. Il s'agit du premier rapport présenté depuis l'accident survenu à Fukushima Daiichi, en mars 2011.

L'énergie nucléaire fait partie du bouquet énergétique de la moitié des États membres de l'UE. Dans les pays qui ont choisi de l'utiliser, l'énergie nucléaire a un rôle à jouer en vue de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique. À ce propos, la stratégie pour l'union de l'énergie et la stratégie européenne pour la sécurité énergétique ont souligné la nécessité, pour les États membres, d'appliquer les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité, de gestion des déchets et de non-prolifération, et de diversifier les sources d'approvisionnement en combustible nucléaire. Ces normes faciliteront la réalisation des objectifs du cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030.

Avec 27 % de son électricité produite à partir de l'énergie nucléaire et 27 % à partir de sources renouvelables , l'UE est actuellement l'une des trois zones économiques majeures qui produisent plus de la moitié de leur électricité sans émettre de gaz à effet de serre.

Le PINC constitue une base de discussion sur la façon dont l'énergie nucléaire peut contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques de l'UE. La sûreté demeurant la priorité absolue de la Commission en matière nucléaire, le PINC prévoit expressément des investissements liés aux mises à niveau à la suite de l'accident de Fukushima, et à l'exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes. En outre, l'industrie nucléaire de l'UE entrant dans une nouvelle phase caractérisée par l'accroissement des activités concernant la fin du cycle de vie, le PINC contribue à nourrir le débat sur les investissements nécessaires et la gestion des responsabilités nucléaires.

Le PINC considère également les questions liées à l'investissement dans les réacteurs de recherche et le cycle du combustible qui s'y rattache, notamment la production de radio-isotopes médicaux.

2.Énergie nucléaire

2.1.Évolution récente de la politique nucléaire

On compte actuellement 129 réacteurs nucléaires en fonctionnement dans 14 États membres, représentant une puissance totale de 120 GWe; l'âge moyen de ces réacteurs est de 30 ans. Des projets de construction sont envisagés dans 10 États membres, et quatre réacteurs sont déjà en construction en Finlande, en France et en Slovaquie. D'autres projets en Finlande, en Hongrie et au Royaume-Uni sont en cours d'autorisation tandis que dans d'autres États membres (Bulgarie, République tchèque, Lituanie, Pologne et Roumanie), ils sont encore en préparation. Le Royaume-Uni a récemment annoncé son intention de fermer toutes ses centrales à charbon d'ici à 2025 et de les remplacer principalement par des centrales au gaz et nucléaires.

De nombreux pays en Europe et dans le reste du monde s'appuieront sur l'énergie nucléaire pour produire une partie de leur électricité au cours des prochaines décennies. L'UE dispose du cadre juridique contraignant en vigueur le plus avancé de toutes les régions du monde dans le domaine nucléaire, et malgré des vues divergentes d'un État membre à l'autre sur l'électricité nucléaire, chacun reconnaît la nécessité de garantir le respect des normes les plus élevées possibles concernant l'utilisation sûre et responsable de l'énergie nucléaire et la protection des citoyens contre les rayonnements.

Depuis la dernière mise à jour du PINC en 2008, le paysage nucléaire de l'UE a connu des changements significatifs à la suite des évaluations complètes des risques et de la sûreté (tests de résistance) auxquelles ont été soumis les réacteurs électronucléaires de l'UE après l'accident de Fukushima Daiichi, et de l'adoption d'actes législatifs phares sur la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé et la protection radiologique.

Les tests de résistance ont permis de conclure que les normes de sûreté des centrales nucléaires de l'UE, de la Suisse et de l'Ukraine étaient élevées, tout en recommandant certaines améliorations, que les exploitants nucléaires mettent en œuvre conformément à leurs plans d'actions nationaux tels qu'évalués par l'ENSREG.

La directive modifiée sur la sûreté nucléaire5 relève les normes en matière de sûreté nucléaire. Elle fixe un objectif clair à l'échelle de l'UE afin de réduire le risque d'accidents et d'éviter des rejets radioactifs importants. Elle instaure également l'obligation de mettre en place un système européen d'examen par les pairs, certaines questions de sûreté devant être examinées tous les six ans. Ces exigences doivent toujours être prises en compte lors de l'investissement dans de nouvelles installations nucléaires et toutes les fois où cela est faisable dans des conditions raisonnables lors de la mise à niveau d'installations existantes.

Début 2015, Euratom a joué un rôle essentiel dans l'adoption de la «déclaration de Vienne», par laquelle les parties à la convention sur la sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique s'engagent à atteindre des niveaux de sûreté comparables à ceux fixés dans la directive modifiée sur la sûreté nucléaire. Compte tenu de l'expansion de l'énergie nucléaire sur tous les continents et du grand nombre de fournisseurs présents, il importe de veiller à ce que des normes de sûreté élevées soient appliquées partout dans le monde et ne soient pas remises en cause par l'utilisation de technologies à bas coût ou dépassées.

Le cadre juridique de l'UE exige une transparence accrue et la participation du public sur les questions nucléaires, ainsi qu'une meilleure coopération entre toutes les parties prenantes. Les directives sur la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et la protection radiologique visées plus haut fixent toutes des exigences concernant la disponibilité d'informations et la participation du public. La coopération entre les autorités de sûreté nucléaire des États membres de l'UE est à présent bien établie, au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire. En outre, la Commission continuera de promouvoir le dialogue entre les parties prenantes au sein du Forum européen de l'énergie nucléaire.

2.2.Marché de l'énergie nucléaire de l'UE et principaux développements

Le marché de l'énergie nucléaire de l'UE doit être appréhendé dans un contexte mondial, étant donné l'impact potentiel des développements dans d'autres régions sur l'industrie nucléaire, la sûreté et la sécurité globales, la santé et l'opinion publique dans l'UE. La coopération devrait être également améliorée avec les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays voisins, en particulier l'Ukraine, la Biélorussie, la Turquie et l'Arménie. Des tests de résistance ont déjà été effectués en Ukraine, devraient être achevés en Arménie dans le courant de 2016 et sont prévus en Biélorussie et en Turquie.

L'industrie nucléaire de l'UE fait partie des leaders mondiaux des technologies dans tous les segments et emploie directement entre 400 000 et 500 000 personnes, auxquelles s'ajoutent environ 400 000 emplois induits. Cette position peut constituer un atout important. Les besoins en investissements liés au nucléaire sur le marché mondial sont estimés à environ 3 000 milliards d'EUR d'ici à 2050 , principalement en Asie. Le nombre de pays exploitant des réacteurs électronucléaires, et la puissance nucléaire installée au niveau planétaire, devrait augmenter d'ici à 2040. La puissance nucléaire installée de la Chine seule devrait augmenter de 125 GWe, une valeur supérieure à la puissance installée actuelle de l'UE (120 GWe), des États-Unis (104 GWe) et de la Russie (25 GWe).

La Commission prévoit une diminution de la capacité de production nucléaire d'électricité à l'échelon de l'UE jusqu'en 2025, compte tenu des décisions de certains États membres d'abandonner l'énergie nucléaire ou d'en réduire la part dans leur bouquet énergétique. Cette tendance s'inverserait à partir de 2030 avec le raccordement prévu au réseau de nouveaux réacteurs et la prolongation de l'exploitation d'autres réacteurs. La capacité nucléaire augmenterait légèrement puis se stabiliserait en 2050 entre 95 et 105 GWe (figure 1). La demande d'électricité devant augmenter au cours de la même période, la part de l'électricité nucléaire dans l'UE diminuerait, passant de 27 % actuellement à environ 20 %.