COMVIISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 323 final 
Bruxelles, le 19 août 1991 
Proposi t ion de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté 
économique européenne et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des Iles Feroé 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Un groupe de travail ad hoc du Conseil a été mandaté le 21 mars 1990 par 
le Comité des Représentants permanents pour examiner une recommandation de 
décision du Conseil relative aux directives de négociation concernant un 
accord entre les Iles Féroé et le Danemark, et l'ensemble de la 
Communauté (doc. SEC(90)275 final). 
En date du 11 avril 1990, le Comité des Représentants permanents a marqué 
son accord è la condition que les Etats membres soient étroitement 
associés aux négociations afin de tenir compte des industries du secteur 
de la pêche. 
Des négociations ont donc été menées par la Commission avec l'assistance 
des Etats membres. 
Un dernier round a eu lieu aux Iles Féroé du 19 au 21 juin 1991, les 
séances de négociation alternant avec la tenue du Comité 113 pour 
permettre aux Etats membres d'être étroitement associés. 
L'accord a été paraphé le 21 juin. 

Proposi t ion de 
DECISION (CEE) N° /.. DU CONSEIL 
du 
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté 
économique européenne et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des Iles Feroé 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre 
la Communauté économique européenne et le gouvernement du 
Danemark et le gouvernement local des Iles Feroé 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
L'accord entre la Communauté économique européenne et le 
gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles 
Feroé est approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification prévue à 
l'article 12 de l'accord (1). 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
Le président 
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au 
Journal officiel des Communautés européennes par les soins 
du secrétariat général du Conseil. 
ACCORD 
entre la Communauté économique européenne, d'une part 
et le gouvernement du Danemark 
et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, 
d'une part, et 
LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DES ILES 
FEROE, 
d'autre part, 
RAPPELANT le statut des îles Féroé en tant que partie intégrante 
autonome de l'un des Etats membres de la Communauté ; 
RAPPELANT la résolution du Conseil du 4 février 1974 relative aux 
problèmes des îles Féroé ; 
CONSIDERANT l'importance vitale de la pêche pour les îles Féroé 
dont elle constitue l'activité économique essentielle, et dont le 
poisson et les produits de la pêche sont les principaux produits 
d'exportation ; 
CONSIDERANT l'importance des relations en matière de pêche fixées 
dans l'accord de la pêche conclu entre les parties qui confirment 
que les aspects commerciaux du présent accord ne doivent pas 
affecter le fonctionnement de l'accord de pêche et que, en 
conséquence, le volume des possibilités mutuelles de pêche dans le 
cadre de cet accord doit être maintenu à un niveau satisfaisant ; 
DESIREUX de consolider et d'étendre les relations économiques 
existant entre la Communauté et les îles Féroé et d'assurer, dans 
le respect des conditions équitables de concurrence, le 
développement harmonieux de leur commerce afin de contribuer aux 
travaux de construction de l'Europe ; 
RESOLUS à cet effet à éliminer progressivement les obstacles pour 
l'essentiel de leurs échanges, en conformité avec les dispositions 
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
concernant l'établissement de zones de libre-échange ; 
SE DECLARANT prêts à examiner, en fonction de tout élément 
d'appréciation et notamment de l'évolution de la Communauté, la 
possibilité de développer et d'approfondir leurs relations, 
lorsqu'il apparaîtrait utile dans l'intérêt de leurs économies de 
les étendre à des domaines non couverts par le présent accord ; 
2. 
ONT DECIDE, dans la poursuite de ces objectifs et considérant 
qu'aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée 
comme exemptant les parties contractantes des obligations qui leur 
incombent en vertu d'autres accords internationaux, 
DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD : 
Article premier 
Le présent accord vise : 
a) à promouvoir par l'expansion des échanges commerciaux 
réciproques le développement harmonieux des relations 
économiques entre la Communauté économique européenne et les 
îles Féroé et à favoriser ainsi, dans la Communauté et dans les 
îles Féroé, l'essor de l'activité économique, l'amélioration 
des conditions de vie et des conditions d'emploi, 
l'accroissement de la productivité et la stabilité financière, 
b) a assurer aux échanges entre les parties contractantes des 
conditions équitables de concurrence, 
c) a contribuer ainsi, par l'élimination des obstacles aux 
échanges, au développement harmonieux et à l'expansion du 
commerce mondial. 
Article 2 
L'accord s'applique aux produits originaires de la Communauté et 
des îles Féroé : 
(i) relevant des chapitre 25 à 97 du système harmonisé, à 
l'exception des produits énumérés è l'annexe II du traité 
instituant la Communauté économique européenne, et à 
l'exception des produits énumérés à l'annexe I ; 
(ii) figurant aux protocoles n' 1, 2 et 4, compte tenu des 
modalités particulières prévues dans ces derniers. 
Article 3 
1. Aucun nouveau droit de douane à l'importation n'est introduit 
dans les échanges entre la Communauté et les îles Féroé. 
2. La Communauté dans sa constitution au 31 décembre 1985 
supprime, le 1er janvier 1992, les droits de douane sur les 
importations en provenance des îles Féroé. 
3. 
3. Le Royaume d'Espagne réduit ses droits de douane applicables 
aux îles Féroé conformément aux dispositions de l'article 31 
paragraphes 1 et 3 de l'acte d'adhésion. 
4. La République portugaise réduit ses droits de douane 
applicables aux îles Féroé conformément aux dispositions de 
l'article 190 paragraphes 1 et 2 de l'acte d'adhésion. 
Article 4 
Les îles Féroé suppriment, le 1er janvier 1992, les droits de 
douane sur les importations en provenance de la Communauté, comme 
spécifié à l'annexe II. 
Article 5 
1. Les dispositions portant sur la suppression des droits de 
douane a l'importation sont aussi applicables aux droits b 
l'importation à caractère fiscal. 
Les îles Féroé peuvent remplacer un droit b l'importation b 
caractère fiscal ou l'élément fiscal d'un droit b l'importation 
par une taxe intérieure. 
2. Les îles Féroé peuvent maintenir temporairement les droits à 
l'importation b caractère fiscal existant au 1er mai 1991, 
comme mentionné à l'annexe II partie A. 
3. Les îles Féroé peuvent introduire temporairement de nouveaux 
droits b l'importation b caractère fiscal et augmenter les 
droits b l'importation existants b caractère fiscal, b 
condition que ces droits ou ces augmentations respectent les 
conditions fixées b l'article 19. Les îles Féroé notifient ces 
modifications b la Communauté. 
4. Les îles Féroé suppriment tous les droits b l'importation b 
caractère fiscal dans le cadre de la mise en oeuvre de la 
réforme décrite b l'annexe II et au plus tard le 
1er janvier 1993. 
Article 6 
Aucune nouvelle taxe d'effet équivalant b des droits de douane b 
l'importation n'est introduite dans les échanges entre la 
Communauté et les îles Féroé. 
Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane b l'importation 
dans les échanges entre la Communauté et les îles Féroé sont 
supprimées b l'entrée en vigueur de l'accord. 
4. 
Article 7 
Aucun droit de douane à l'exportation ni aucune taxe d'effet 
équivalent ne sont introduits dans les échanges entre la Communauté 
et les îles Féroé. 
Les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet 
équivalent sont supprimés au plus tard le 1er janvier 1992. 
Article 8 
Le protocole n° 1 détermine le régime tarifaire et les modalités 
applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en 
libre pratique dans la Communauté ou importés dans les îles Féroé. 
Article 9 
Le protocole n° 2 détermine le régime tarifaire et les modalités 
applicables b certaines marchandises résultant de la transformation 
de produits agricoles. 
Article 10 
1. En cas d'établissement d'un réglementation spécifique comme 
conséquence de la mise en oeuvre de sa politique agricole ou de 
modification de la réglementation existante, la partie 
contractante en cause peut adapter le régime résultant de 
l'accord pour les produits qui font l'objet de cette 
réglementation ou modification. 
2. Dans ce cas, la partie contractante en cause tient compte de 
manière appropriée des intérêts de l'autre partie 
contractante. Les parties contractantes peuvent, à cette fin, 
se consulter au sein du comité mixte prévu à l'article 30. 
Article 11 
Le protocole n° 3 détermine les règles d'origine. 
5. 
Article 12 
La partie contractante qui envisage de réduire le niveau effectif 
de ses droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables aux 
pays tiers bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée, 
ou d'en suspendre l'application, notifie cette réduction ou cette 
suspension au comité mixte 30 jours au moins avant son entrée en 
vigueur, pour autant que cela soit possible. Elle prend acte de 
toute observation de l'autre partie contractante quant aux 
distorsions qui pourraient en résulter. 
Article 13 
1. Aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ni 
mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les échanges 
entre la Communauté et les îles Féroé. 
2. Les Parties Contractantes suppriment les restrictions 
quantitatives è l'importation et les mesures d'effet équivalant 
b des restrictions quantitatives è l'importation au plus tard 
le 1er janvier 1992. 
Article 14 
1. La Communauté se réserve de modifier le régime des produits 
pétroliers relevant des positions tarifaires 2710, 2711, ex 
2712 (à l'exclusion de 1'ozokerite, de la cire de lignite et de 
la cire de tourbe) et 2713 de la nomenclature combinée lors de 
l'adoption d'une définition commune de l'origine pour les 
produits pétroliers, lors de décisions prises dans le cadre de 
la politique commerciale commune pour les produits en cause ou 
lors de l'établissement d'une politique énergétique commune. 
Dans ce cas, la Communauté tient compte de manière appropriée 
des intérêts des îles Féroé ; elle informe à cet effet le 
comité mixte qui se réunit dans les conditions prévues à 
l'article 32. 
2. Les îles Féroé se réservent de procéder de façon analogue si 
des situations comparables se présentent b elles. 
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, l'accord ne porte pas 
atteinte aux réglementations non tarifaires appliquées à 
l'importation des produits pétroliers. 
9 
6. 
Article 15 
1. Les parties contractantes se déclarent prêtes à favoriser, dans 
le respect de leurs politiques agricoles, le développement 
harmonieux des échanges de produits agricoles auxquels l'accord 
ne s'applique pas. 
2. En matière vétérinaire, sanitaire et phyto-sanitaire, les 
parties contractantes appliquent leurs réglementations d'une 
manière non discriminatoire et s'abstiennent d'introduire de 
nouvelles mesures ayant pour effet d'entraver indûment les 
échanges. 
3. Les parties contractantes examinent dans les conditions prévues 
b l'article 33 les difficultés qui pourraient apparaître dans 
leurs échanges de produits agricoles et s'efforcent de 
rechercher les solutions qui pourraient leur être apportées. 
Article 16 
Le gouvernement local des îles Féroé prend les mesures de contrôle 
nécessaires pour garantir la bonne application du prix de référence 
fixé ou b fixer par la Communauté, visé b l'article 2 du 
protocole n° 1. 
Les parties contractantes veillent à l'application correcte de la 
définition de la notion de "produits originaires" et des méthodes 
de coopération administrative spécifiées dans le protocole n° 3. 
Article 17 
Le protocole n° 4 arrête les dispositions particulières applicables 
aux importations de certains produits agricoles autres que les 
produits énumérés au protocole n° 1. 
Article 18 
Les parties contractantes réaffirment leur engagement b s'accorder 
mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée 
conformément b l'accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce (GATT). 
L'accord ne fait pas obstacle au maintien ou b l'établissement 
d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de 
trafic frontalier, dans la mesure ou ceux-ci n'ont pas pour effet 
de modifier le régime des échanges prévu par l'accord, et notamment 
les dispositions concernant les règles d'origine. 
10 
7. 
Article 19 
Les parties contractantes s'abstiennent de toute mesure ou pratique 
de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement 
une discrimination entre les produits d'une partie contractante et 
les produits similaires originaires du territoire de l'autre partie 
contractante. 
Les produits exportés vers le territoire d'une des parties 
contractantes, ne peuvent bénéficier d'un remboursement 
d'impositions intérieures supérieur aux impositions dont ils ont 
été frappés directement ou indirectement. 
Article 20 
Les paiements afférents aux échanges de marchandises, ainsi que le 
transfert de ces paiements vers l'Etat membre de la Communauté dans 
lequel réside le créancier ou vers les îles Féroé ne sont soumis b 
aucune restriction. 
Article 21 
L'accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions 
d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des 
raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, 
de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux 
ou de préservation des végétaux, de protection des trésors 
nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique 
ou de protection de la propriété industrielle et commerciale ni aux 
réglementations en matière d'or et d'argent. 
Toutefois, ces interdictions ou restriction ne doivent pas 
constituer un moyen de discrimination arbitraire, ni une 
restriction déguisée dans le commerce entre les parties 
contractantes. 
Article 22 
Aucune disposition de l'accord n'empêche une partie contractante de 
prendre les mesures : 
a) qu'elle estime nécessaire en vue d'empêcher la divulgation de 
renseignements contraires aux intérêts essentiels de sa 
sécurité ; 
b) qui ont trait au commerce d'armes, de munitions ou de matériel 
de guerre ou b la recherche, au développement ou b la 
production indispensables b des fins défensives, b condition 
que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en 
ce qui concerne les produits non destinés b des fins 
spécifiquement militaires ; 
c) qu'elle estime essentielles à sa sécurité en temps de guerre ou 
en cas de graves tensions internationales. 
11 
Article 23 
1. Les parties contractantes s'abstiennent de toute mesure 
susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de 
1'accord. 
2. Elles prennent toutes les mesures générales ou particulières 
propres à assurer l'exécution des obligations qui leur 
incombent dans le cadre de l'accord. 
Si une partie contractante estime que l'autre partie 
contractante a manqué b une obligation de l'accord, elle peut 
prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon 
les procédures prévues b l'article 28. 
Article 24 
1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement de l'accord, dans 
la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges 
entre la Communauté et les îles Féroé : 
(i) tous accords entre entreprises, toutes décisions 
d'associations d'entreprises et toutes pratiques 
concertées entre entreprises qui ont pour objet ou effet 
d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la 
concurrence en ce qui concerne la production et les 
échanges de marchandises ; 
(ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises 
d'une position dominante sur l'ensemble des territoires 
des parties contractantes ou dans une partie 
substantielle de celui-ci ; 
(iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la 
concurrence en favorisant certaines entreprises ou 
certaines productions. 
2. Si une partie contractante estime qu'une pratique donnée est 
incompatible avec le présent article, elle peut prendre les 
mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures 
prévues à l'article 28. 
Article 25 
Lorsque l'augmentation des importations d'un produit donné provoque 
ou risque de provoquer un préjudice grave b une activité 
productrice exercée sur le territoire d'une des parties 
contractantes et si cette augmentation est due : 
(i) b la réduction partielle ou totale, dans la partie contractante 
importatrice, des droits de douane et taxes d'effet équivalent 
sur ce produit, prévue b l'accord, et 
12 
9. 
(ii) au fait que les droits et taxes d'effet équivalent perçus par 
la partie contractante exportatrice sur les importations de 
matières premières ou de produits intermédiaires utilisés 
dans la fabrication du produit en cause, sont sensiblement 
inférieurs aux droits ou impositions correspondants perçus 
par la partie contractante importatrice, 
la partie contractante intéressée peut prendre les mesures 
appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues b 
l'article 28. 
Article 26 
Si l'une des parties contractantes constate des pratiques de 
dumping dans ses relations avec l'autre partie contractante, elle 
peut prendre les mesures appropriées contre ces pratiques, 
conformément à l'accord relatif h la mise en oeuvre de l'article VI 
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans 
les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28. 
Article 27 
En cas de perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité 
économique ou de difficultés pouvant se traduire par une grave 
détérioration de la situation économique d'une région, la partie 
contractante intéressée peut prendre les mesures appropriées dans 
les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28. 
Article 28 
1. Si une partie contractante soumet les importations de produits 
susceptibles de provoquer des difficultés auxquelles font 
référence les articles 25 et 27 à une procédure administrative 
ayant pour objet de fournir rapidement des renseignements sur 
l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre 
partie contractante. 
2. Dans les cas visés aux articles 23 b 27, avant de prendre les 
mesures prévues par ces articles ou, dès que possible, dans les 
cas couverts par le paragraphe 3 (d), la partie contractante en 
cause fournit au comité mixte tous les éléments utiles pour 
permettre un examen approfondi de la situation, en vue de 
rechercher une solution acceptable pour les parties 
contractantes. 
Les mesures qui apportent le moins de perturbations au 
fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. 
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité 
mixte et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations 
périodiques, notamment en vue de leur suppression dès que les 
conditions le permettent. 
13 
10. 
3. Pour la mise en oeuvre du paragraphe 2, les dispositions 
suivantes sont applicables : 
a) En ce qui conerne l'article 24, chaque partie 
contractante peut saisir le comité mixte si elle estime 
qu'une pratique donnée est incompatible avec le bon 
fonctionnement de l'accord au sens de l'article 24 
paragraphe 1. 
Les parties contractantes communiquent au comité mixte 
tout renseignement et lui prêtent l'assistance nécessaire 
en vue de l'examen du dossier et, le cas échéant, de 
l'élimination de la pratique incriminée. 
A défaut pour la partie contractante en cause d'avoir mis 
fin aux pratiques incriminées dans le délai fixé au sein 
du comité mixte, ou b défaut d'accord au sein de ce 
dernier dans un délai de trois mois b compter du jour où 
il est saisi, la partie contractante intéressée peut 
adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime 
nécessaires pour remédier aux graves difficultés 
résultant des pratiques visées, notamment procéder b un 
retrait de concessions tarifaires. 
b) En ce qui concerne l'article 25, les difficultés 
résultant de la situation visée à cet article sont 
notifiées pour examen au comité mixte qui peut prendre 
toute décision utile pour y mettre fin. 
Si le comité mixte ou la partie contractante exportatrice 
n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés dans 
un délai de 30 jours suivant la notification, la partie 
contractante importatrice est autorisée à percevoir une 
taxe compensatoire sur le produit importé. 
Cette taxe compensatoire est calculée en fonction de 
l'incidence sur la valeur des marchandises en cause des 
disparités tarifaires constatées pour les matières 
premières ou les produits intermédiaires incorporés. 
c) En ce qui concerne l'article 26, une consultation a lieu 
au sein du comité mixte avant que la partie contractante 
intéressée prenne les mesures appropriées. 
d) Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une 
intervention immédiate exclut un examen préalable, la 
partie contractante intéressée peut, dans les situations 
visées aux articles 25, 26 et 27, ainsi que dans le cas 
d'aides b l'exportation ayant une incidence directe et 
immédiate sur les échanges, appliquer sans délai les 
mesures conservatoires strictement nécessaires pour 
remédier b la situation. 
14 
11. 
Article 29 
En cas de difficultés ou de menace grave de difficultés dans la 
balance des paiements d'un ou de plusieurs Etats membres de la 
Communauté ou dans celle des îles Féroé, la partie contractante 
intéressée peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires. Elle 
en informe sans délai l'autre partie contractante. 
Article 30 
1. Il est institué un comité mixte qui est chargé de la gestion de 
l'accord et qui veille b sa bonne exécution. A cet effet, il 
formule des recommandations. Il prend des décisions dans les 
cas prévus b l'accord. Ces décisions sont exécutées par les 
parties contractantes selon leurs règles propres. 
2. Aux fins de la bonne exécution de l'accord, les parties 
contractantes procèdent b des échanges d'informations et, à la 
demande de l'une d'entre elles, se consultent au sein du comité 
mixte. 
3. Le comité mixte arrête son règlement intérieur. 
Article 31 
1. Le comité mixte est composé de représentants des parties 
contractantes. 
2. Le comité mixte se prononce d'un commun accord. 
Article 32 
1. La présidence du comité mixte est exercée b tour de rôle par 
chacune des par chacune des parties contractantes selon des 
modalités è prévoir dans son règlement intérieur. 
2. Le comité mixte se réunit au moins une fois par an b 
l'initiative de son président, en vue de procéder b un examen 
du fonctionnement général de l'accord. 
Il se réunit en outre chaque fois qu'une nécessité particulière le 
requiert, à la demande de l'une des parties contractantes, dans des 
conditions b prévoir dans son règlement intérieur. 
2) 15 
12. 
3. En cas de modification de la nomenclature des tarifs douaniers 
des parties contractantes affectant les produits visés dans le 
présent accord, le comité mixte peut adapter la nomenclature 
tarifaire de ces produits è ces modifications. 
4. Le comité mixte peut décider de constituer tout groupe de 
travail propre b l'assister dans l'accomplissement de ses 
tâches. 
Article 33 
1. Lorsqu'une partie contractante estime qu'il serait utile, dans 
l'intérêt des deux parties contractantes, de développer les 
relations établies par l'accord en les étendant b des domaines 
non couverts par celui-ci, elle soumet à l'autre partie 
contractante une demande motivée. 
Les parties contractantes peuvent confier au comité mixte le 
soin d'examiner cette demande et de leur formuler, le cas 
échéant, des recommandations, notamment en vue d'engager des 
négociations. 
2. Les accords résultant des négociations visées au paragraphe 1 
sont soumis b ratification ou è approbation par les parties 
contractantes selon les procédures qui leur sont propres. 
Article 34 
A la demande des îles Féroé, la Communauté examinera les moyens 
d'améliorer les possibilités d'accès pour des produits 
spécifiques ; 
d'étendre ses concessions tarifaires aux produits de la pêche 
féringiens pour inclure de nouvelles espèces de poissons 
capturés par les navires de pêche féringiens basés et opérant 
dans l'Atlantique nord, ou pour inclure des produits de la 
pêche se rapportant b ces espèces, qui ne sont pas actuellement 
produits par l'industrie de la pêche féringienne. Ces nouvelles 
espèces de poissons ou ces nouveaux produits pourraient être 
importés en exemption de droits dans la Communauté, sous 
réserve des limites quantitatives qui seraient nécessaires si 
ces espèces ou ces produits avaient un caractère sensible dans 
la Communauté. 
Article 35 
Les annexs et les protocoles annexés b l'accord en font partie 
intégrante. 
16 
13. 
Article 36 
Chaque partie contractante peut dénoncer l'accord par notification 
b l'autre partie contractante. L'accord cesse d'être en vigueur 
douze mois après la date de cette notification. 
Article 37 
L'accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité 
instituant la Communauté économique européenne est applicable dans 
les conditions prévues dans ce Traité et, d'autre part, au 
territoire des îles Féroé. 
Article 38 
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues 
allemande, anglaise, danoise, espagnole, féroïenne, française, 
grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces 
textes faisant également foi. 
Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes selon 
les procédures qui leur sont propres. 
Il entre en vigueur le 1er janvier 1992, b condition que les 
parties contractantes se soit notifié avant cette date 
l'accomplissement des procédures nécessaires b cet effet. 
Après cette date, le présent accord entre en vigueur le premier 
jour du deuxième mois suivant cette notification. 
Les dispositions applicables le 1er janvier 1992 sont appliquées à 
l'entrée en vigueur du présent accord si celle-ci a lieu après 
cette date. 
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités 
è cet effet, ont signé le présent accord. 
17 
ANNEXE I 
Liste des produits visés b l'article 2 paragraphe a) de l'accord 
Code NC Désignation des marchandises 
3502 
3502 10 
3502 10 91 
3502 10 99 
3502 90 
3502 90 51 
3502 90 59 Albumines, albuminates et autres dérivés des 
albumines : 
- Ovalbumine : 
- - Autres 
- - - Séchée (en feuilles, écailles cristaux, 
poudres, etc.) 
- - - Autres 
- Autres 
- - Albumines, autres que 1'ovalbumine : 
- - - Autres 
- - - - Lactalbumine 
- - - - Séchée (en feuilles, écailles, cristaux, 
poudres) 
- - - - Autres 
18 
ANNEXE II 
Mise en oeuvre par les îles Féroé de la suppression des droits 
et taxes sur les marchandises originaires de la Communauté 
A. Législation féroïenne relative aux taxes fiscales à 
l'importation et aux taxes intérieures à la production, en 
vigueur au 1er mai 1991 : 
1. Loi n' 53 du 11 février 1950 modifiée ultérieurement : 
Taxes fiscales à l'importation et taxes b la production 
sur un certain nombre de produits déterminés. 
2. Loi n° 9 du 27 avril 1961 modifiée ultérieurement : 
Un droit fiscal général à l'importation de 27% avec 
certaines exceptions, principalement pour les matières 
premières et les marchandises utilisées par l'industrie 
de la pêche. 
3. Loi n° 32 du 19 mai 1979 modifiée ultérieurement : 
Une taxe fiscale générale b l'importation de 6 % avec 
certaines exceptions, moins nombreuses toutefois que 
celles visées au n" 2. 
Au plus tard b la date de signature de l'accord, la Commission 
européenne recevra le texte complet de la législation 
mentionnée ci-dessus en vigueur au 1er mai 1991. 
B. Les îles Féroé s'engagent b apporter les modifications 
suivantes b leur législation douanière et fiscale : 
1. Le 1er janvier 1992 : 
a) Une nouvelle législation douanière introduisant un 
tarif douanier basé sur le système harmonisé et 
respectant les obligations du Danemark au sein du GATT 
sera adoptée. 
b) Les marchandises originaires de la CEE bénéficieront 
d'un régime de franchises douanières b l'exception des 
produits mentionnés dans les protocoles 2 et 4. 
C. Le 1er janvier 1993 : 
Le système actuel de taxes fiscales b l'importation et de taxes 
b la production sera supprimé et remplacé par un nouveau 
système de taxation indirecte fondé sur les éléments suivants : 
a) Une taxe b la valeur ajoutée, basée sur fes mêmes principes 
que ceux recommandés par la Communauté è ses Etats membres, 
comprenant la non-discrimination vis-a-vis des marchandises 
importées, et 
•% 
b) Un système de droits d'accises, perçus pareillement sur la 
production intérieure et sur les rr*«rchandises importées. 
19 
PROTOCOLE N" 1 
concernant les dispositions spéciales applicables 
aux importations de certains poissons et produits de la pêche 
Article premier 
Pour les produits énumérés è l'annexe du présent protocole et 
originaires des îles Féroé : 
1. Aucun nouveau droit de douane n'est introduit dans les échanges 
entre la Communauté et les îles Féroé ; 
2. Les droits de douane et autres conditions applicables b 
l'importation dans la Communauté dans sa composition au 
31 décembre 1985, de produits originaires et provenant des îles 
Féroé sont ceux indiqués b l'annexe du présent protocole ; 
3. Le Royaume d'Espagne réduit ses droits de douane applicables 
aux îles Féroé conformément aux dispositions de l'article 173 
paragraphes 1 et 2 de l'acte d'adhésion ; 
4. La République portugaise réduit ses droits de douane 
applicables aux îles Féroé conformément aux dispositions de 
l'article 360 paragraphes 1 point b) et 2 de l'acte d'adhésion. 
Article 2 
Les taux de droit préférentiel indiqués b l'annexe ne s'appliquent 
que si le prix franco frontière qui est déterminé par les Etats 
membres conformément aux dispositions de l'article 21 du 
règlement (CEE) n° 3796/81 (00 N° L 379 du 31.12.1981) modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3468/88 (00 N° L 305 du 
10.11.1988) est au moins égal au prix de référence fixé ou b fixer 
par la Communauté pour les produits en cause ou les catégories de 
produits concernés. 
Article 3 
Aux fins de la suppression des droits de douane, des plafonds de 
référence sont fixés b l'annexe pour certains produits originaires 
des îles Féroé. 
Si les importations de ces produits dépassent le plafond de 
référence, la Communauté peut introduire le droit de douane 
intégral. 
Article 4 
Les îles Féroé suppriment les droits de douane et les taxes sur les 
importations de poissons et de produits de la pêche originaires de 
la Communauté aux dates fixées b l'article 5 et è l'annexe II du 
présent accord. 
20 
ANNEXE 
Les droits de douane et autres conditions à appliquer à 
l'importation dans la Communauté de produits originaires et 
provenant des îles Féroé sont ceux indiqués ci-dessous. 
21 

TABLEAU I 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE(CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0301 
ex 0301 91 00 
0301 92 00 
0301 99 
ex 0301 99 11 
0302 
ex 0302 11 00 
ex 0302 12 00 
0302 19 00 Poissons vivants: 
-autres poissons vivants: 
—Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- Truites (Salmo gairdneri) 
—Anguilles (Anguilla spp.) 
—autres: 
d'eau douce: 
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de 
l'Atlantique (Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
- Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons 
et autre chair de poissons du n° 0304: 
-Salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances: 
—Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- Truites (Salmo gairdneri) 
—Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
- Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
—autres CT n° 1 
CX n° 2 
CT n° 1 
CT n° 2 
21. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE(CT) 
OU PLAFOND DE . 
REFERENCE (PR)! 
0302 21 
0302 21 10 
0302 21 30 
0102 22 00 
0302 23 00 
0302 29 99 -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, 
Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, oeufs et 
laitances: 
—Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, 
Hippoglossus stenolepis): 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
—Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
—Soles (Solea spp.) 
—autres : Surv. Statist. 
r 
CO 
3. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CI 
OU PLAFOND D£ 
REFERENCE (PR) 
0302 40 
0302 40 10 
0302 40 90 
0302 50 
0302 50 10 
0302 62 00 -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, 
oeufs et laitances: 
—du 15 février au 15 Juin 
—du 16 Juin au 14 février 
-Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à 
l'exclusion des foies, oeufs et laitances: 
—de l'espèce Gadus morhua 
•cjtres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances: 
—Cglefins (Melanogrammus aeglefinus) PR n° 1 
4. 
Code NC DESCRIPXION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
1 
0302 63 00 
0302 64 
ex 0302 64 10 
ex 0302 64 90 
0302 65 
0302 65 20 
0302 65 50 
0302 65- 90 
0302 66 00 
0302 69 
0302 69 31 
ex 0302 69 33 —Lieus noirs (Pollachius virens) 
—Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
Japonicus): 
du 15 février au 15 Juin 
- Maquereaux (Scomber scombrus) 
du 16 juin au 14 février 
- Maquereaux (Scomber scombrus) 
—Squales: 
Aiguillâts (Squalus acanthias 
Roussettes (Scyliorhirus spp.) 
autres 
—Anguilles (Anguilla spp.) 
—autres: 
de mer: 
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): 
de 1'espèce' Sebastes marinus 
autres PR n° 2 
- de l'espèce Sébastes mentella PR n° 6 
PR n° 6 
Cl 
5. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
1 
0302 69 41 
0302 69 45 
ex 0302 69 65 
0302 69 81 
0302 69 85 0302 69 9 8 
0302 70 00 
0303 Merlans (Merlangus merlangus) 
Lingues (Molva spp.) 
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 
- Merlus (Merluccius merluccius) Baudroies (Lophius spp.) 
Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 
- - - - Autres 
-Foies, oeufs et laitances 
Poissons congelés, è l'exception des filets de poissons et autre 
chair de poissons du n° 0304: 
-autres salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances: 
—Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- Truites (Salmo gairdneri) 
—Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho 
hucho) 
- Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
0303 29 00 —autres ex 0303 21 00 
ex 0303 22 00 Surv. Statist.. 
CT n° 1 
CT n° 2 
6. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0303 31 
0303 31 10 
0303 31 30 
0303 32 00 
0303 33 00 
0303 39 
0303 39 10 
0303 39 90 
0303 50 
0303 50 10 
0303 50 20 •Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, 
Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, oeufs et 
laitances: 
—Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, 
Hippoglossus stenolepis): 
•—Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 
—Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
—Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
—Soles (Solea spp.) 
—autres: 
Flets communs (Platichthys flesus) 
autres 
- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et 
laitances : 
- - du 15 février au 15 juin 
- - du 16 juin au 14 février PR 1 
7. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
1 
00 0303 60 
ex 0303 60 10 
0303 74 
ex 0303 74 11 
ex 0303 74 19 
0303 75 
0303 75 & . 
.0303 75 50 
0303 79 
0303 79 35 
ex 0303.79 37 
0303 79 45 
0303 79 51 
0303 79 81 
0303 79 83 
0303 79 9 8 -Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à 
l'exclusion des foies, oeufs et laitances: 
- - des espèces Gadus morhua et Gadus ogac 
... . . . .- de l'espèce,Gadus.morhua 
- autres poissons, a l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
—Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
Japonicus): 
des espèces Scomber scombrus et Scomber Japonicus: 
du 15 février au 15 Juin 
- de l'espèce Scomber scombrus) 
du 16 Juin au 14 février 
- de l'espèce Scomber scombrus 
—Squales: 
- - - Ajquillats . (Saualus acanthias) 
Roussettes (Scyliorhinus spp.) 
— - autres 
—autres: 
de mer: 
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): 
de l'espèce Sebastes marinus 
autres - de l'espèce Sébastes mentella 
Merlans (Merlangus merlangus) 
Lingues (Molva spp.) 
Baudroies (Lophius spp.) 
Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 
- autres PR n° 6 
PR n° 6 
Surv.statist 
8 • 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE C CT): 
OU PLAFOND DE . 
REFERENCE (PR) 
0303 80 00 
0304 
0304 10 
ex 0304 10 11 
ex 0304 10 13 
ex 0304 10 31 
*>. 0304 10 39* 
0304 10 91 -Foies, oeufs et laitances 
Filets de poissons et autre chair de poisson (même h& hée), frais, 
réfrigérés ou congelés: 
-frais ou réfrigérés: 
—Filets: 
de poissons d'eau douce: 
de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- de truites (Salmo gairdneri) 
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de 
l'Atlantique (Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
- de saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
autres: 
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des 
poissons de l'espèce Boreogadus saida 
~ de morues (Gadus morhua) 
au re _ ^ rascasses <ju nord ou sébastes (Sébastes spp.) 
- autres 
- - autres chairs de poissons (même hachée) : 
- - - de poissons d'eau douce PR n* 6 
PR n° 7 
to 
9. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0304 20 
ex 0304 20 11 
ex 0304 20 13 
ex 0304 20 29 
0304 20 31 
0304 20 33 
0304 20 35 
ex 0304 20 3Z 
0304 20 41 
0304 20 43 
ex 0304 20 53 -Filets congelés: 
—de poissons d'eau douce: 
de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, S-almo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- de truites (Salmo gairdneri) 
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de 
l'Atlantique (Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
- de saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
—de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des 
poissons de l'espèce Boreogadus saida: 
———sutrôs 
- de morues de l'espèce Gadus morhua 
—de lieus noirs (Pollachius virens) 
—d'églefins (Melanogrammus aegleflnus) 
—de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): 
de l'espèce Sebastes marinus 
autres 
- de l'espèce Sébastes mentella 
—de merlans (Merlangus merlangus) 
—de lingues (Molva spp.) 
—de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor: 
autres 
- de maquereaux de l'espèce Scomber scombrus 
CO 
O 
10 . 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0304 20 71 
0304 20 75 
0304 20 97 
0304 90 
0304 90 10 
0304 90 21 0304 90 25 
0304 90 38 
0304 90 41 
0304 90 45 
0304 90 57 
0304 90 59 
0304 90 9 7 
3305 —de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
—de harengs (Clupea harengus, Clupea pallaaii) 
- de merlans poutassous 
- autres : 
- autres 
- - de poissons d'eau douce 
- de truites (Salmo gairdneri) 
- de saumons (Salmo saiar) 
- autres : 
- - - de harengs (Cluoea Jiarengus, Clupea pallasii) : cu.'15 février "au 15 juin 
du 16 Juin au 14 février 
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephr.lus) et de 
poissons de . l.'.esDèce Boreogadus saida: 
- - - - de morues de l'espèce Gadus mornoa 
de lieus noirs IPoilachius virens) 
d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) 
de baudroies (Lophius spp.) 
de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus 
poutassou) 
- - - autres 
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à 
l'alimentation humaine: PR n° 1 
PR n° 9 
Surv.Statist 
CT n° 1 
CT n° 2 
PR n* 1 
PR n° 3 
PR n° 9 
Surv.Statist. 
CO 
h* 
Code NC DESCRIPXION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS •i'i:\. 
CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
1 
CO 0305 10 00 
0305 20 00 
0305 30 
ex 0305 30 19 
ex 0305 30 30 
0305 30 50 
0305 30 90 
ex 0305 41 00 
0305 42 00 
0305 49 
0305 49 10 
0305 49 20 
ex 0305 49 30 
ex 0305 49 40 
0305 49 50 -Farine de poisson propre à l'alimentation humaine 
-Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en 
saumure 
-Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés: 
—de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de 
poissons de l'espèce Boreogadus saida: 
autres 
- de morues de l'espèce Gadus morhua 
—de saumons du Pacifiaue (Oncorhynchus spp.), saumons de 
l'Atlantique (Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho), 
salés ou en saumure 
- de saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
—de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en 
saumure 
—autres 
-Poissons fumés, y compris les filets: 
—Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
- saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
—Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
—autres : 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) 
- maquereaux de l'espèce Scomber scombrus 
Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- truites (Salmo gairdneri) 
Anguilles (Anguilla spp.) PR n° 4 
PR n° 4 
PR n° 5 
PR n° 5 
PR n° 5 
PR n° 5 
PR n° 5 
PR n° 5 
12. 
CODE NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
XARIFAIRE (CX) 
U PLAFOND DE 
EFEREMCE (PR) 
0305 49 90 
0305 51 
ex.0305 51 10 
ex 0305 51 90 
ex 0305 61 00 
ex 0305 62 00 
0305 69 
0305 69 90 
I0306 
CO 
CO 0306 13 
0306 13 10 
0306 13 90 
0306 19 autres 
-Poissons séchés, même salés mais non fumés: 
—Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): 
séchées, non salées 
- Morues de l'espèce Gadus morhua 
séchées et salées 
- Morues de l'espèce Gadus morhua 
-Poissons salés ^ais non séchés ni fumés et poissons en saumure: 
—Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
- Harengs salés (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
—Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 
- Morues de l'espèce Gadus morhua 
—autres : 
autres 
Crusiôcés, même décortiaués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou e^ Soufre; crustacés non décortiqua, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés eu en 
saumure: 
-congelés: 
—Crevettes: 
Crevettes de la famille Pandalidae 
autres 
--autres : PR n° 5 
CX n° 4 
PR n° 12 
PR n° 11 
13. 
Code NC DESCRIPXION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0306 19 30 
0306 29 
0306 29 30 
0307 
0307 21 00 
0307 29 
0307 29 10 
0307 29 90 Langoustines (Nephrops norvegicus) 
-non congelés: 
—autres: 
Langoustines (Nephrops norvegicus) 
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés 
aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure: 
-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres 
coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten: 
—vivants, frais ou réfrigérés 
—autres: 
Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées 
autres 
CO 
1&V 
Code NC DESCRIPXION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0511 
0511 91 
0511 91 90 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 
animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation 
numaine: 
-autres: 
—Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres 
invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 
—autres 
CO 
CK 
tS-S. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés 
préparés à partir d'oeufs de poisson: 
-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés 
ex 1604 11 oq—-Saumons 
—Harengs: 1604 12 
1604 12 10 
ex 1604 12 9C 
1604 15 
ex 1604 15 10 - Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), 
même précuits dans l'huile, congelés 
autres 
—Maquereaux: - Epicés ou conserves au vinaigre 
des espèces Scomber scombrus et Scomber Japonicus 
- de l'espèce Scomber scombrus CT n° 3 
CX n° 4 
CX n° 4 ou 
PR n° 12 i 
CX n° 4 
CO 
<J5 
•u. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
1 
1604 19 
ex 1604 19 10 
1604 19 91 
1604 19 99 
1604 20 
ex 1604 20 10 
1604 20 30 
ex 1604 20 50 
1604 20 90 
1605 
1605 20 00 —autres: 
Salmonidés, autres que les saumons 
- Truites (Salmo gairdneri) 
autres: 
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), 
même précuits dans l'huile, congelés 
autres 
-autres préparations et conserves de poissons: 
—de saumons 
- de saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
—de salmonidés, autres que les saumons 
- de Truites (salmo gairdneri) 
—de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber 
scombrus et Scomber Japonicus et poissons des espèces Orcynopsis 
unicolor 
- de maquereaux de l'espèce Scomber scombrus) 
—d'autres poissons 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou 
conservés: 
-Crevettes: 
ex 1605 40-00,-autres crustacés 
- Langoustines (Nephrops noruegicus) CT n°3 
CO 
^3 
17. 
Code NC DESCRIPTION DES MARCHANDISES TAUX DES 
DROITS CONTINGENT 
TARIFAIRE (CT) 
OU PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
I 1 
2301 
2301 20 00 Farines, poudres et agglomérés sous formé de pellets, de viandes, 
d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: 
-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons 
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 
CO 
00 
CODE NC 
0301 
ex 0301 91 00 
0302 
ex 0302 11 00 
0303 
ex 0303 21 00 
0304 
0304 10 TABLEAU II 
DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Poissons vivants : 
- Autres poissons vivants : 
- - Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
- Truites (Salmo gairdneri) 
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du na 0304 : 
- Salmonidés, a l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) : 
- Truites (Salmo gairdneri) 
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n* 0304 : 
- Autres salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki ; Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) : 
- Truites (Salmo gairdneri) 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- Frais ou réfrigérés : 
- - Filets : 
- - - de poissons d'eau douce : TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
CT n* 1 (1) 
700 
0^(1) Les chiffres se réfèrent à la présentation commerciale "entier et vidé". Pour les importations tombant sous le code SH 03.04, 
*/-K un coefficient de 2 est appliqué pour les quantités extraites des contingents tarfiaires ou du plafond de référence. CD 
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
ex 0304 10 11 
0304 20 
ex 0304 20 11 
0304 90 
ex 03U4 90 10 
0301 
0301 99 
ex 0301 99 11 
0302 
ex 0302 12 00 - - - - de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) : 
- de truites (Salmo Gairdneri) 
- Filets congelés : 
- - de poissons d'eau douces : 
- - - de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) : 
- de truites (Salmo gairdneri) 
- Autres : 
- - de poissons d'eau douce : 
- de truites (Salmo gairdneri) 
Poissons vivants : 
- Autres poissons vivants : 
- - Autres : 
- - - Poissons d'eau douce : 
- - - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) : 
- Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
Poissons frais ou réfrigérés à l'exception des filets de poissons et autre 
chair de poissons du n* 0304 : 
- Salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) : 
- Saumon de l'Atlantique (Salmo saiar) 0 CT N° 2 (1) 
4.900 
© (1) Les chiffres se réfèrent à la présentation commerciale "entier et vidé". Pour les importations tombant sous le code SH 03.04/, 
un coefficient de 2 est appliqué pour les quantités extraites des contingents tarifaires ou du plafond de référence. 
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
0303 
ex 0303 22 00 
0304 
0304 10 
ex 0304 10 13 
0304 20 
ex 0304 20 13 
0304 90 
ex 0304 90 10 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n* 0304 : 
- Autres salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho 
hucho) : 
- de saumons de l'Atlantique (salmo saiar) 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- Frais ou réfrigérés : 
- - Filets : 
- - - de poissons d'eau douce : 
- - - - saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) : 
- de saumons de l'Atlantique (salmo saiar) 
- Filets congelés : 
- - de poissons d'eau douce : 
- - - de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) : 
- de saumons de l'Atlantique (salmo saiar) 
- Autres : 
- - de poissons d'eau douce : 
- de saumons de l'Atlantique (salmo saiar) 
£* 
CODE NC 
1604 
ex 1604 11 00 
1604 19 
ex 1604 19 10 
1604 20 
ex 1604 20 10 
to DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés 
à partir d'oeufs de poisson : 
- poissons entiers ou en morceaux, b l'exclusion des poissons hachés : 
- - Saumons : 
- saumons de l'Atlantique (salmo saiar) 
- - Autres : 
- - - Salmonidés, autres que les saumons : 
- truites (salmo gairdneri) 
- Autres préparations et conserves de poissons : 
- - de saumons : 
- de saumons de l'Atlantique (salmo saiar) 
- - de salmonidés, autres que les saumons 
- de truites (salmo gairdneri) TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
CT n° 3 
400 
CODE NC 
0305 
ex 0305 61 00 
1604 
1604 12 
1604 12 10 
ex 1604 12 90 
1604 15 
ex 1604 15 10 
1604 19 
1604 19 91 * DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage ; farine de poisson propre b l'alimentation humaine : 
- poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure : 
- - harengs (Clupea harengus, Clupea pallassii) : 
- harengs salés (Clupea harengus, clupea pallassii) 
Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés 
b partir d'oeufs de poisson : 
- poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés : 
- - Harengs : 
- - - Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), 
même précuits dans l'huile, congelés 
- - - Autres : 
- épicés et/ou en saumure 
- - Maquereaux : 
- - - des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus : 
- de l'espèce Scomber scombrus 
- - Autres : 
- - - Autres : 
- - - - Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), 
même précuits dans l'huile, congelés TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
CT n' 4 
2.000 
4-* 
CO 
CODE NC 
1604 19 99 
1604 20 
ex 1604 20 50 
1604 20 90 
1605 
1605 20 00 
ex 1605 40 00 DESIGNATION DES MARCHANDISES 
- - - - Autres 
- Autres préparations et conserves de poissons : 
- - de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et 
Scomber japonicus, et poissons des espèces Orcynopxis unicolor : 
- de maquereaux de l'espèce Scomber scombrus 
- - d'autres poissons 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés et 
conservés : 
- Crevettes 
- Autres crustacés : 
- Nephrops norvegicus TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
CT n* 5 
2.000 
CODE NC 
0302 
0302 40 
0302 40 90 
0303 
0303 50 
0303 50 90 
0302 
0302 64 
ex 0302 64 90 DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Poissons frais ou réfrigérés, b l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n* 0304 : 
- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), è l'exclusion des foies, 
oeufs et laitances : 
- - du 16 juin au 14 février 
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n" 0304 : 
- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), è l'exclusion des foies, 
oeufs et laitances : 
- - du 16 juin au 14 février 
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n* 0304 : 
- - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) : 
- - - du 16 juin au 14 février : 
- maquereaux (Scomber scombrus) TAUX DU 
DROIT 
0 (2) 
0 (2) 
0 CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
PR n° 1 (1) 
2.000 
PR n' 2 
3.000 
(1) Les chiffres se réfèrent è la présentation commerciale "entier et vidé". Pour les importations tombant sous le code SH 03.04, 
un coefficient de 2 est appliqué pour les quantités extraites des contingents tarifaires ou du plafond de référence. 
(2) Exemption de droits pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90, 0303 50 90. 0304 10 93, 0304 10 98 et 0304 90 25 
dans les limites d'un contingent tarifaire annuel global de 34.000 tonnes devant être octroyé par les autorités compétentes 
de la Communauté et sous réserve du respect du prix de référence. 
Cl 
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
0304 
0304 20 
0304 20 31 
0304 90 
0304 90 41 
0305 
0305 30 
0305 30 50 
0305 90 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- Filets congelés : 
- - de lieus noirs (Pollaechius virens) 
- Autres : 
- - - de lieus noirs (Pollachius virens) 
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage ; farine de poisson propre b l'alimentation humaine : 
- Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés : 
- - de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure 
- - Autres PR n' 3 
25.000 
PR n° 4 
350 
4-* 
CODE NC 
0305 
ex 0305 41 00 
0305 49 
0305 49 10 
0305 49 20 
ex 0305 49 30 
ex 0305 49 40 
0305 49 50 
0305 49 90 
* DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage ; farine de poisson propre è l'alimentation humaine : 
- Poissons fumés, y compris les filets : 
- - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo saiar) et saumons du Danube (Hucho hucho) : 
- saumons de l'Atlantique (Salmo saiar) 
- - Autres : 
- - - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglosoides) 
- - - Flétans altlantiques (Hyppoglossus hippoglossus) 
- - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) : 
- maquereaux (Scomber scombrus) 
- - - Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) : 
- truites (Salmo gairdneri) 
- - - Anguilles (Anguille spp.) 
- - - Autres TAUX DU 
DROIT 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
PR n* 5 
1000 
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
0302 
0302 69 
0302 69 31 
ex 0302 69 33 
0303 
0303 79 
0303 79 35 
ex 0303 79 37* Poissons frais ou réfrigérés, à l'exclusion des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n° 0304 : 
Autres poissons b l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Autres : 
- - - - Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : 
- - - - de l'espèce Sebastes marinus 
- - - - - Autres : 
- de l'espèce Sebastes mentella 
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n* 0304 : 
- Autres poissons, b l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Autres : 
- - - de mer : 
- - - - Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : 
- - - - de l'espèce Sebastes marinus 
Autres : 
- de l'espèce Sebastes mentella PR n* 6 (1) 
12.600 
(1) Les chiffres se réfèrent à la présentation commerciale "entier et vidé". Pour les importations tombant sous le code 
SH 03.04, un coefficient de 3 est appliqué pour les quantités extraites de ce plafond de référence. 
CODE NC 
0304 
0304 10 
ex 0304 10 39 
0304 20 
0304 20 35 
ex 0304 20 37 DESIGNATION DES MARCHANDISES • 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- frais ou réfrigérés : 
- - filets : 
- - - autres : 
- - - - autres : 
- de rascasses 
- Filets congelés : 
- - de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : 
- - - de l'espèce Sebastes marinus 
- - - Autres : 
- de l'espèce Sebastes mentella TAUX DU 
DROIT 
0 
0 
0 CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
CD 
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
0304 
0304 10 
ex 0304 10 39 
0304 
0304 20 
0304 20 43 
0304 
0304 20 
ex 0304 20 97 
0304 90 
0304 90 59 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- Frais ou réfrigérés : 
- - Filets : 
- - - Autres : 
- - - - Autres, à l'exclusion des rascasses 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- Filets congelés : 
- - de lingues (Molva spp.) 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais 
réfrigérés ou congelés : 
- Filets congelés : 
- - Autres : 
- de merlans poutassous 
- Autres : 
- - - de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) PR n° 7 
3000 
PR n* 8 
550 
PR n* 9 
1.800 
Cl O 
CODE NC 
0305 
0305 69 
0305 69 90 
0306 
0306 13 
0306 13 10 
0305 
0305 61 00 
1604 
1604 12 
1604 12 90 DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage ; farine de poissons propre b l'alimentation humaine : 
- Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure : 
- - Autres : 
- - - Autres : 
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou b la 
vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure : 
- Congelés : 
- - Crevettes : 
- - - Crevettes de la famille Pandalidae 
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage ; farine de poissons propre b l'alimentation humaine : 
- Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure : 
- - harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii 
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à 
partir d'oeufs de poisson : 
- poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés 
- - harengs : 
- - - autres 
CJT TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
PR n* 10 
1.400 
PR n° 11 
11.000 
PR n* 12 
500 
CODE NC 
0302 
0302 29 
0302 29 90 
0302 69 
0302 69 98 DESIGNATION DES MARCHANDISES 
Poissons frais ou réfrigérés, b l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n° 0304 : 
- Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, 
Scophthalmidae et Citharidae), à l'exclusion des foies, oeufs et 
laitances : 
- - Autres : 
- - - Autres 
- Autres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Autres : 
- - - de mer : 
- - - - Autres TAUX DU 
DROIT 
0 
0 CONTINGENT 
(CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
Surveillance 
statistique 
Cl 
CODE NC 
0303 
0303 79 
0303 79 98 
0304 
0304 20 
ex 0304 20 97 
0304 90 
0304 90 97 DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU CONTINGENT 
DROIT (CT) 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
(en tonnes) 
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n* 0304 : 
- Autres poissons è l'exclusion des foies, oeufs et laitances : 
- - Autres : 
- - - de mer : Surveillance 
statistique 
- - - - Autres 0 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachées), frais, 
réfrigérés ou congelés : 
- Filets congelés : 
- - Autres : 
- autres, b l'exclusion des merlans poutassous 0 
- Autres : 
- - Autres : 
- - - Autres 0 
CO 
PROTOCOLE N' 2 
concernant les produits soumis è un régime particulier pour tenir compte 
des différences de coût des produits agricoles incorporés 
Article premier 
Pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles 
incorporés dans les marchandises reprises dans le tableau annexé au 
présent protocole, l'accord ne fait pas obstacle : 
(i) à la perception, à l'importation, d'un élément mooile ou d'un 
montant forfaitaire ou b l'application de mesures intérieures 
de compensation des prix ; 
(ii) è l'application de mesures b l'exportation. 
Article 2 
1. La Communauté dans sa composition au 31 décemOre 1985 applique 
les droits de douanes sur les importations originaires des îles 
Féroé le 1er janvier 1992 conformément au tableau annexé au 
présent protocole. 
2. Le Royaume d'Espagne supprime progressivement la différence 
entre les droits de base en vigueur au 1er janvier 1985 pour 
les produits originaires des îles Féroé, et les droits 
applicables au 1er janvier 1992, qui sont indiqués dans le 
tableau annexé au présent protocole, conformément aux 
dispositions de l'article 31 paragraphes 1 et 3 de l'acte 
d'adhésion. 
3. La République portugaise supprime progressivement la différence 
entre les droits de base en vigueur au 1er janvier 1985 pour 
les produits originaires des îles Féroé, et les droits 
applicables au 1er janvier 1992, qui sont indiqués dans le 
tableau annexé au présent protocole, conformément aux 
dispositions de l'article 190 paragraphes 1 et 2 de l'acte 
d'adhésion. 
Article 3 
Les îles Féroé suppriment les droits et taxes è l'importation des 
produits agricoles transformés originaires de la Communauté, b la date 
fixée b l'article 5 et à l'annexe II du présent accord è l'exception des 
produits mentionnés au protocole 4, tableau II. 
Si les îles Féroé introduisent pour les produits agricoles transformés 
ces mesures mentionnées è l'article 1 du présent protocole, la Communauté 
en est dûment avisée. 
54 
d 99 TABLEAU 
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit(*) 
0403 Babeurre, lait et crème cal lie's, yoghourt. képhir et autres | 
laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ! 
ou additionnés de fruits ou de cacao : i 
0403 10 - Yoghourts 
0403 10 51 Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao MOB 
(*) AD F/M Droit additionnel sur la farine 
AD S/Z Droit additionnel sur le sucre 
MOB Elément mobile. 
55 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
0403 90 - Autres 
0403 90 71 j Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
d 99 ! M06 
0710 Légumes, non cuits ou cuits a l'eau ou à la vapeur, congelés 
0710 40 MoTs doux MOB 
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux 
ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant d assurer provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres â l'alimentation en l'état 
0711 90 - Autres légumes; mélanges de légumes 
—Légumes 
0711 90 30 Maïs doux MOB 
1519 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industriels 
- Acides gras monocarboxyliques industriels 
1519 13 -—Toi I acides gras Exemption 
1702 
1702 50 
1702 90 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose 
et le fructose (lévulose) chimiquement purs, a l'état solide; 
sirops de sucres, sans addition d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés 
- Fructose chimiquement pur 
- Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) Exemption 
1702 90 10 ; --Maltose chimiquement pur Exemption 
1704 
1704 10 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
— Gommes à mâcher (chewing gum), m&ne enrobées de sucre i MOB 
j Max 23 X 
56 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
1704 90 — Autres 
1704 90 10 i —Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 X de 
saccharose, sans addition d'autres matières Exempt ion 
1704 90 30 —Préparation dite "chocolat blanc* 
1704 90 51 
à 99 
1806 —Autres 
Chocolat et autres préparations al intentai res contenant du 
cacao : M0B 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres 
édulcorants MOB 
1806 20 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg, soit a l'état liquide ou pâteux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients 
ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2kg 
1806 20 10 —D'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure 
à 31 X ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao MOB 
et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure Max 27 X 
à 31 X + AD S/Z 
1806 20 30 .-D'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à 25 X et inférieure à 31 X MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
- -Autres 
1806 20 50 D'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou 
supérieure à 18 X 
1806 20 70 ' Préparations dites "Chocolate milk crumb" MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
MOB 
57 
Code NC Désignation des marchandises 
1806 20 90 Autres 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons Taux du droit 
MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 31 Fourrés M06 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 32 .-Non fourrés MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 90 - Autres 
1806 90 11 
à 39 —Chocolat et articles en chocolat MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 90 50 —Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de 
produits de substitution du sucre, contenant du cacao MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 90 60 --Pâtes à tartiner contenant du cacao 
- En emballages iirmédiats d'une capacité nette / égale 
ou inférieure à 1 kg 
- Autres MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 90 70 -"Préparations pour boissons contenant du cacao 
- En emballages immédiats d'une capacité nette / égale 
ou inférieure à 1 kg M06 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1806 90 90 - Autres 
--Autres : MOB 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
58 
Code NC Désignation des marchandises ;Toux du droit 
En emballages immédiats d'une capacité nette, égale 
ou inférieure à 1 Kf Moe 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
- Autres 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
1901 Extraits de mal te; préparations alimentaires de farines, 
semoules amidons fécul%ou extraits de moite, ne contenant 
pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion 
inférieure à 50 X en poids, non dénommées ni comprises 
ailleurs; préparat]ont alimentaires de produits à*9 n*s 0401 
d 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant 
dans une proportion inférieure à 10 X en poids, non dénommées 
ni comprises ailleurs 
1902 Pâtes alimentaires, mime cuites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé : 
- Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement 
préparées 
1902 11 —Contenant des oeufs MOB 
1902 19 — Autres MOB 
1902 20 Pâtes alimentaires farcies (mêmes cuites ou autrement 
préparées) 
1902 20 91 
â 99 Autres 
59 
1902 30 
1902 40 
1903 
1904 
1905 - Autres pâtes alimentaires 
- Couscous 
j Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, cnblures OU 
formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
(corn flakes, par exemple); céréales autres que le maTs, en 
grains, précuites ou autrement préparées 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties , cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains â cacheter, 
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles 
et produits similaires MOB 
1905 10 - Pain croustillant dit knâckebrot 
1905 20 
1905 30 
1905 40 
1905 90 
1905 90 10 
1905 90 20 - Pain d'épices 
- Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes 
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 
- Autres 
--Pain azyme (mazoth) 
__ Hosties , cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de 
fécule en feuilles et produits similaires " 
—Autres Max 24 X 
• AD F/M 
Max 35 X 
+ AD S/Z 
MOB 
Max 20 X 
+ AD F/M 
60 
Code NC Désignation des marchandises Toux du droit 
1905 90 30 Pain sans addition de miel, d'oeufs, de fromage ou de 
fruits et d'une teneur en sucres et; matières .grasses 
n'excédant pas, chacune, 51 en poids sur matière sèche MB 
1905 90 40 
1905 90 50 Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau 
excédant 10 X 
.Biscuits, produits extrudes ou expansés, salés ou 
aromatisés Max 30 X 
+ AD FAI 
Max 30 X 
+ AD F/M 
-.--Autres 
1905 90 60 Additionnés d'édulcorants 
1905 90 90 Autres Max 35 X 
+ AD S/Z 
M0B 
Max 30 X 
+ AD FA» 
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique 
2001 90 - Autres 
2001 90 30 --MaTs doux (Zea mays var. saccharata) MOB 
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre 
ou d l'acide acétique, congelés 
2004 10 - Pommes de terre 
— -Autres 
2004 10 91 I —--Sous forme de farines, semoules, ou flocons 
i 
2004 90 ! - Autres légumes et mélanges de légumes 
2004 90 10 
2005 
2005 20 -- MaTs doux (Zea mays var. saccharata) 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre 
ou â l'acide acétique, non congelés 
- Pommes de terre MOB 
MOB 
61 I 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
2005 20 10 -.Sous forme de farines, semoules ou flocons 
2005 80 - MaTs doux (Zea mays vor. saccharata) 
2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs : 
- Autres, y compris les mélanges, â l'exception de ceux du 
n* 2008 19 : 
2008 99 - .Autres : 
Sans addition d'alcool : 
SU s addition de sucre : 
2008 99 85 WcTs, â l'exclusion du maTs doux (Zea mays war. 
saccharata) MOB 
2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté 
et préparations à base de ces produits ou à base de café, 
thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés; 
2101 10 Extraits, essences et concentrés de café et préparations 
â base de ces extraits, essences ou concentrés ou â base 
de café 
— Préparations : 
2101 10 99 - — .Autres MOB 
2101 20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés 
ou â base de thé ou de maté : 
2101 20 90 --Autres M06 
62 
2101 30 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés ou 
café et leurs extraits, essences et concentrés : 
chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du 
café : 
.--Autres 
_.Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée 
et d'autres succédanés torréfiés du café : 
Autres 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes 
monocellulaires morts (â l'exclusion des voccins du n* 3002); 
poudres â lever préparées : M0B 
MDB 
2102 10 Levures vivantes : 
2102 10 31 ; —Levures de panification 
à 39 MOB 
2102 20 
2102 20 11 
à 19 
2103 
2103 10 
2103 20 
2103 90 
2104 
2104 10 - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires 
morts : 
--Levures mortes 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments 
et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde 
préparée : 
- Sauce de soja 
- Tomato ketchup et autres sauces tomates 
- Autres 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées: 
- Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
63 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
2105 
2106 
2106 10 Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénonmées ni comprises ailleurs 
- Concentra^de protéines et substances protéiques texturées : 
2106 10 90 i Autres M06 
Max 27 X 
+ AD S/Z 
MOB 
2106 90 - Autres : 
2106 90 10 —Préparations dites "fondues" Moe 
Max 25 écus/ 
100 kg/net 
—Autres 
Ex 2106 90 91 Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de protéines du lait, de saccharose, d'isoglucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins 
de 1.5 X de matières grasses provenant du lait, moins de 
2.5 X de protéines du lait, moins de 5 X de saccharose, 
ou d'isoglucose, moins de 5 X de glucose ou d'amidon ou 
de fécule : 
- Hydrolysats de protéines; autolysats de levures Exemption 
2106 90 99 : .—Autres 
- D'une tonrur en poids de matières grasses provenant du 
lait égale ou supérieure à 26 X : 
- En emballages Immédiats d'une capacité nette, égale OU 
inférieure à 1 kg 
- Autres 
- Autres M08 
MOB 
MOB 
64 
Code NC Désignation des marchandises l9ix&*rtft&E*ui 
2202 
2202 10 
2202 90 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre' ou d'autres édulcorants ou aromatisées, 
•t autres boissons non alcooliques, â l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n* 2009 : 
— Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
odditionnées de sucre OU d'autres édulcorants ou aromatisées 
- Autres : .-':<:ii*i. %'••'• 
Exemption 
Ex 2202 90 10 —Ne contenant pas de produits des n*s 0401 â 0404 ou de 
j matières grasses provenant des produits des n*s 0401 â 
! 0404 : 
- Contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) Exemption 
2202 90 91 
à 99 _ -Autres MOB 
2203 Bières de malt Exemption 
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais, préparés â l'aide 
de plantes ou de substances aromatiques Exemption 
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
vol unique de moins de 80 X vol.; eaux de vie. liqueurs et 
autres boissons spiri tueuses; préparations alcooliques 
composées des types utilisés pour la fabrication des boissons 
2208 90 - Autres 
-«•Autres boissons spiritueuses, présentées en récipients 
d'une contenance : 
N'excédant pas 2 I 
65 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
Ex 2208 90 55 -Liqueurs 
Ex 2208 90 59 
Ex 2208 90 79 - Contenant des oeufs ou des jaunes d'oeufs et/ou du 
sucre (saccharose ou sucre inverti) 
.Autres boissons spiri tueuses 
- Contenant des oeufs ou des jaunes d'oeufs et/ou du 
sucre (saccharose ou sucre inverti) 
---Excédant 2 l : 
--.-Liqueurs et autres boissons spi ri tueuses : 
- Contenant des oeufs ou des faunes d'oeufs et/ou du 
sucre (saccharose ou sucre inverti) 1 écuA 
vol./hl 
+ 6 écus/hl 
1 écu/X 
vol/h I 
+ 6 écus/hl 
1 écu/X 
vol/hl 
66 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
2905 
2905 43 Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, su Ifonés, 
nitrés ou nit rosés : 
-Autres polyalcools 
__Mannitol 
2905 44 —O-Glucitol (sorbitol) MOB 
MOB 
2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, 
katogénure», peroxydes et peroxyocides; leurs dérivés halo­
gènes, su Ifonés. nitrés ou nitrosés : 
.Acide formique, ses sels et ses esters : 
Ex 2915 13 —^Esters de l'acide formique : 
2915 39 -Esters de mannitol et esters de sorbitol 
-Esters d'acide acétique 
! --Autres Exemption 
Ex 2915 39 90 Autres 
Ex 2915 90 
2916 
2916 19 -Esters de mannitol et esters de sorbitol 
-Autres : 
-Esters de mannitol et esters de sorbitol 
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et 
acides monocarboxyliques cycliques, leurs 
anhydrides, hologénures, 
peroxydes et peroxyocides; leurs dérivés halogènes. 
su Ifonés, nitrés ou nitrosés : 
-Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs 
anhydrides, hologénures. peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés : 
—Autres Exemption 
Exemption 
Exemption 
67 
Code NC Désignation des marchandises Toux du droit 
Ex 2916 19 90 .--Autres 
-Esters de mannitol et esters de sorbitol Exemption 
2917 ; Acides polycorboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, 
i peroxydes et peroxyocides; leurs dérivés halogènes, 
! su Ifonés, nitrés ou nitrosés : 
2917 19 -nAcides polycorboxyliques acycliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyocides et leurs dérivés : 
-«Autres : 
Ex 2917 19 90' Autres 
-Acide itaconique, ses sels et esters Exemption 
2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyocides; leurs dérivés halogènes, 
su Ifonés, nitrés ou nitrosés : 
-Acides carboxyliques d fonction à alcool mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyocides et leurs dérivés : 
2918 11 
2918 14 
2918 15 
2918 19 —•Acide lactique, ses sels est ses esters 
—Acide citrique 
-Sels et esters de l'acide citrique 
—Autres : 
Ex 2918 19 90 —Autres : 
2932 
Ex 2932 19 - Acide glycérique. acide glujcotique, acide saccharique, 
acide isosaccharique, acide heptasaccharique, leurs 
sels et esters 
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène 
exclusivement : 
-Composés dont la structure comporte un cycle furrane 
(hydrogéné ou non) non condensé 
— Autres : 
- Ccnposés anhydrique de Mannitol et de sorbitol, â 
l'exclusion du maltol et de l'isomaltol Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
68 
Code NC Désignation des marchandises Toux du droit 
2932 90 
Ex 2932 90 70 -Autres : 
.-Acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant 
d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogènes, 
suIfonés, nitrés ou nitrosés : 
- a - Methylglucoslde 
Ex 2932 90 90! —Autres 
2940 - Composés anhydriques de Mannitol anhydre 
et de sorbitol, à l'exclusion du maltol 
et de l'isomaltol 
Sucres chimiquement purs, d l'exception du saccharose, du 
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); 
éthers et esters de sucre et leurs sels, autres que les 
produits des numéros 2937, 2938 ou 2939 : 
2940 00 90 j -Autres ! i 
2941 Antibiotiques 
2941 10 -PéniclIline^et leurs dérivés, â structure d'acide pénicil-
lanique; sels de ces produits 
3001 Glondes et autres organes â usageshopothérapiques â l'état 
desséché, même pulvérisés; extraits, à usageshopothérapiques, 
de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; 
héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales 
préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non 
dénommées ni comprises ailleurs : Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
3001 90 -^Autres 
3001 90 91 
3501 
3501 10 Autres 
—-Héparine et ses sels 
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de 
caséine : 
-Caséines 
3501 10 10 «.-Destine* â la fabrication de fibres textiles ort if iciel lesO) Exemption 
Exemption 
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires édictées en la matière. 69 
Code NC 
3501 10 50 
3501 10 90 
3501 90 Désignation des marchandises 
3505 
3505 10 -.Oestlnécsà des usoges Industriels autres que la fabrication 
de produits alimentaires ou fourragers (1) 
--Autres 
-Autres 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et 
fécules pré-o.*£afrmfiéjou «stérifiés. par exemple): colles â 
base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons 
ou fécules modifiés : 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés : 
3505 10 10 —Dextrine Toux du droit 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
MOB 
3505 10 50 
3505 10 90 
3505 20 --Autres anidons et fécules modifiés 
—Amidons et fécules estérifiés ou étherifiés 
—Autres 
-Colles Exemption 
M06 
MOB 
max 18 X 
3506 
3506 10 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs; produits de toute espèce d usage de colles ou 
d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme 
colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg : 
Ex 3506 10 90 
3606 99 
Ex 3506 99 90 ; -Produits de toute espèce â usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, 
d'un poids net n'excédant pas 1 kg : 
—Autres : 
-A base d' emulsion de silicate de sodium ou d'emulsions 
de résiner 
-Autres : 
—Autres : 
—•Autres : 
— A base d' emulsion de silicate de sodium ou d'émulsions 
de -résines Exemption 
! Exemption 
(1) L'adnission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
COn*Uiautaires odUcTées tn ^°- «matitre. 70 
Code NC Désignation des marchandises Toux du droit 
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou 
de fixation de matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et préparâtion$pour le 
mordançage , par exemple) des types utilisés dans l'industrie 
textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les 
industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs : 
- A base de matières amylacées MOB 
max 20 X 
-Autres : 
Ex 380& 91 • Des types utilisés dans l'industrie textile : 
-Contenant de l'amidon ou des produits dérivés de l'amidon Exemption 
Ex 3804 92 —Oes types utilisés dans l'industrie du papier : 
-Contenant de l'amidon ou des produits dérivés de l'amidon Exemption 
Ex 3809 99 —Autres 
3823 -Contenant de l'amidon ou des produits dérivés de l'amidon Exemption 
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits 
chimiques et préparations des industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges 
de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; 
produits residual res des industries chimiques ou des 
industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs : 
Ex 3823 10 -Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie 
-A base de résines synthétiques Exemption 
3823 60 ; -Sorbitol autre que le sorbitol du n* 2905 44 MOB 
3823 90 -Autres : 
Ex 3823 90 40 — Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calciim brut; 
citrate de calcium brut. 
-Citrate de calcium brut 
-—Autres : Exemption 
71 
Code NC Désignation des swrchondlees Toux du droit 
Ex 3823 90 99 
3911 
Ex 3911 10 
3911 90 
Ex 3911 90 10 
Ex 3911 90 90 
3913 
3913 90 
Ex 3913 90 90 Autres ? 
-Produits de cracking du sorbitol 
Résines de pétrole, résines de coumarone-lndène, polyterpenes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans 
la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, 
sous formes primaires : 
-Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, 
résines de coumarone-indène et polyterpenes : 
-Adhésifs à base d'émulsions de résines 
-Autres 
Produits de polymérisation de réorganisation ou de conden­
sation mime modifiés chimiquement : 
-Adhésifs à base d'émulsions de résines 
--Autres : 
-Adhésifs â base d'émulsions de résines Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Polymères naturels (acide alginique par exemple) et polymères/ 
naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du 
I 
caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, 
sous formé primaire : 
-Autres : 
—Autres : 
-Dextrane 
-nAutres, a l'exclusion des protéines durcies Exemption 
Exemption 
72 
PROTOCOLE N* 3 
relatif a la définition de la notion 
de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
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TITRE I 
DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES 
Article 1 
Critère d'origine 
1. Pour l'application de l'accord, sont considérés comme: 
1) produits originaires des Iles Féroé: 
a) les produits entièrement obtenus dans les lies Féroé; 
b) les produits obtenus dans les Iles Féroé et dans la fabrication 
desquels sont entrés des produits autres que ceux visés à la 
lettre a), à condition que: 
I) lesdlts produits aient fait l'objet d'ouvrai sons ou 
transformations suffisantes au sens de l'article 3 du présent 
protocole, ou que 
Ii) ces produits soient originaires de la Communauté au sens du 
présent protocole-, 
2) produits originaires de la Communauté: 
a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté; 
b) les produits obtenus dans la Communauté et dans la fabrication 
desquels sont entrés des produits autres que ceux visés è la 
lettre a), a condition que: 
I) lesdlts produits aient fait l'objet d'ouvrai sons ou 
transformations suffisantes au sens de l'article 3 du présent 
protocole, ou que 
II) ces produits soient originaires des Iles Féroé, au sens du 
présent protocole. 
2. Par dérogation au paragraphe 1 point 1) lettre b) sous ii), les 
produits originaires de la Communauté, au sens du présent protocole, 
et exportés des Iles Féroé vers ia Communauté en i'état ou après 
avoir subi dans les Iles Féroé des ouvrai sons ou transformations 
n'allant pas au-delà de celles visées à l'article 3 paragraphe 3. 
conservent leur origine. 
Par dérogation au paragraphe 1 point 2) lettre b) sous il), les 
produits originaires des iles Féroé, au sens du présent protocole, et 
exportés de la Communauté vers les Iles Féroé en i'état ou après 
avoir subi dans la Communauté des ouvrai sons ou * transformations 
n'allant .pas au-delà de celles visées a l'article 3 paragraphe 3, 
conservent leur origin». 
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Article 2 
Produits entièrement obtenus 
Sont considérés, au sens de l'article 1er paragraphe 1 point 1) 
lettre a) et point 2) lettre a) comme "entièrement obtenus" soit 
dans la Communauté, soit dans les lies Féroé: 
a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de 
mers ou d'océans; 
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés; 
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés; 
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un 
élevage; 
e) les produits de la chasse et de la pèche qui y sont pratiquées; 
f) les produits de la pèche maritime et autres produits tirés de la 
mer par leurs navires; 
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines 
exclusivement à partir de produits visés au point f); 
h) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à la récupération des 
matières premières, qui y sont recueillis; 
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont 
effectuées; 
J) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de 
produits visés aux points a) à l). 
2. l'expression "leurs navires" au paragraphe 1 point f) n'est 
applicable qu'aux navires: 
- qui sont Immatriculés ou enregistrés dans les Iles Féroé ou dans 
un Etat membre de la Communauté; 
- qui battent pavillon des Iles Féroé ou d'un Etat membre de ia 
Communauté; 
- qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants 
des Etats membres de la Communauté, résidents ou non aux Iles 
Féroé, ou à une société dont le siège principal est situé dans un 
de ces Etats ou aux Iles Féroé, dont le ou les gérants, le 
président' du conseil d'administration ou de surveillance et la 
majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des 
Etats membres de la Communauté, résidents ou non aux Iles Féroé et 
dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou 
les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au 
moins appartient à ces Etats, aux Iles Féroé, ' à leurs 
collectfvltés -publIques ou à leurs ressortIssemts; 
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- 3 -
- dont l'état major est entièrement composé de ressortissants des 
Etats membres de la Communauté, résidents ou non aux Iles Féroé; 
- dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 X au moins, 
de ressortissants des Etats membres de la Communauté, résidents ou 
non aux I les Féroé. 
3. Les termes "Iles Féroé" et "Communauté" couvrent également les eaux 
territoriales qui bordent les Iles Féroé et celles des Etats membres 
de la Communauté. 
Les navires opérant en haute mer, y-comprls les navires-usines, à 
bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvrai son des 
produits de leur pèche, sont réputés faire partie du territoire de la 
Communauté ou des Iles Féroé, sous réserve qu'ils remplissent les 
conditions énoncées au paragraphe 2. 
Article 3 
Produits suffisamment transformés 
1. Pour l'application de l'article 1er, des matières non originaires 
sont considérées avoir fait l'objet d'une ouvrai son ou d'une 
transformation suffisante lorsque le produit obtenu est classé dans 
une position différente de celle dans laquelle sont classées toutes 
les matières non originaires utilisées dans sa fabrication, sous 
réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3 cl-dessous. 
Les termes "chapitres" et "positions" utilisés dans le présent 
protocole désignent les chapitres et les positions (à quatre 
chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le "système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises" 
(dénommé cl-aprés "système harmonisé" ou SH). 
Le terme "classé" se rapporte au classement d'un produit ou d'une 
matière dans une position déterminée. 
2. SI un produit est mentionné dans les colonnes 1 et 2 de la liste 
figurant à l'annexe II, les conditions fixées dans la colonne 3 pour 
le produit considéré doivent être remplies à la place de la règle 
reprise au paragraphe 1. 
Pour les produits relevant des chapitres 84 à 91, l'exportateur peut 
opter, à titre d'alternative aux conditions fixées dans la colonne 3, 
pour celles exposées dans la colonne 4. 
a) Lorsque, dans la liste de t'annexe II, Il est fait application 
d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire 
d'un produit obtenu dans la Communauté ou aux Iles Féroé, la 
valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations doit 
correspondre au prix départ usine du produit obtenu, déduction 
faite de la valeur des matières de pays tiers Importées dans la 
Communauté ou dans les Iles Féroé. 
b) Le terme "valeur" dans la liste de l'annexe II signifie la valeur 
en douane au moment de l'importation des matières non originaires 
ut 11 Isées-ou, -si el le n'est pas connue ou ne peut être établie, le 
premier-prix- vér If lab le-payé- pour ces-mat Ières dans le territoire 
concerné. 
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I 
Lorsque la valeur des matières originaires utilisées~tiolt~ être 
établie, les dispositions de I'alinéa repris ci-dessus 
doivent être appliquée mutatis mutandis. 
c) L'expression "prix départ usine" dans laliste de l'annexe II 
signifie le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel a été 
effectuée la dernière ouvraison ou transformation, pour autant que 
ce prix comprenne la valeur de toute matière mise en oeuvre, 
déduction faite de toutes les taxes Intérieures qui sont, ou 
peuvent être, restituées lorsque le produit obtenu est exporté. 
d) Par "valeur en douane", on entend la valeur déterminée en 
conformité avec l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article 
VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 
établi à Genève le 12 avril 1979. 
3. Pour l'application des paragraphes 1 et 2, les ouvrai sons ou 
transformations suivantes sont considérées comme Insuffisantes pour 
conférer le caractère originaire, qu'il y ait ou non changement de 
position : 
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état 
des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, 
étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances, extraction des parties 
avariées et opérations similaires); 
b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, 
de classement, d'assortiment (y compris la composition de Jeux de 
marchandises, de lavage, de peinture, de découpage); 
c) (l) les changements d'emballage et les divisions et réunions de 
co11 s ; 
(II) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, 
en bottes, sur planchettes, etc., et toutes autres opérations 
simples de conditionnement. 
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages, 
de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinct ifs 
similaires; 
e) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès 
lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne remplissent pas 
les conditions fixées par le présent protocole pour être reconnus 
comme originaires soit de la Communauté, soit des Iles Féroé. 
f) la simple réunion de parties d'articles, en vue de constituer un 
article complet; 
g) le cumul de plusieurs opérations figurant aux points a) à f); 
h) l'abattage des animaux. 
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- 5 -
Article 4 
Eléments neutres 
Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou des Iles 
Féroé, Il n'est pas recherché si l'énergie électrique, les combustibles, 
les Installations et équipements, les machines et outils utilisés pour 
l'obtention du produit, ainsi que les matières et les produits utilisés 
en cours de fabrication et qui ne sont pas destinés à entrer dans la 
composition finale du produit, sont ou non originaires de pays tiers. 
Article 5 
Accessoires, pièces de rechange et outillage 
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un 
matériel, une machine ou un véhicule et qui font partie de son équipement 
normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part sont 
considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine ou le 
véhicule considéré. 
Article 6 
» 
Assort Iments 
Les assortiments, au sens de la règle générale 3 du système harmonisé, 
sont considérés comme originaires à condition que tous les articles 
entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un 
assortiment composé d'articles originaires et non originaires est 
considéré comme originaire dans son ensemble à condition que la valeur 
des articles non originaires n'excède pas 15 X du prix départ usine. 
Article 7 
Transport direct 
1. Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement 
aux produits et aux matières qui sont transportés entre le territoire 
de la Communauté et celui des Iles Féroé sans emprunter aucun autre 
territoire. Toutefois, le transport de marchandises constituant un 
seul envol peut s'effectuer avec emprunt de territoires autres que 
ceux de la Communauté ou des Iles Féroé , le cas échéant avec 
transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour 
autant que les marchandises soient restées sous la surveillance des 
autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'elles 
n'y aient pas subi d'autres opérations que le déchargement ou le 
rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur 
conservât Ion en l'état. 
(6) 78 
- 6 -
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 sont réunies est 
fournie par la production aux autorités douanières compétentes: 
a) soit d'un titre Justificatif du transport unique établi dans le 
pays ou territoire d'exportation et sous le couvert duquel s'est 
effectuée la traversée du pays de transit; 
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du 
pays de transit et contenant : 
- une description exacte des marchandises, 
- la date du déchargement ou du rechargement des marchandises ou, 
éventuellement, de leur embarquement ou débarquement, avec 
indication des navires utilisés, 
- la certification des conditions dans lesquelles s'est effectué le 
séjour des marchandises; 
c) soit, à défaut, de tous documents probants. 
Article 8 
Continuité territoriale 
Les conditions énoncées dans ce Titre concernant l'acquisition du 
caractère originaire doivent être remplies sans Interruption dans la 
Communauté ou les Iles Féroé. 
SI des marchandises originaires exportées de la Communauté ou des Iles 
Féroé vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être 
considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être 
démontré à la satisfaction des autorités douanières: 
que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été 
exportées, et 
qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est 
nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles 
étalent dans ce pays. 
TITRE II 
PREUVE DE L'ORIGINE 
Article 9 
Certificat de circulation des marchandises EUR.1 
La preuve du' caractère originaire des produits, au sens du présent 
protocole, est apportée par un certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 dont le modèle figure à l'annexe 111 du présent protocole. 
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- 7 -
Article 10 
Procédure normale de délivrance des certificats 
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré sur 
demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité 
de celui-ci, par son représentant habilité. Cette demande est établie 
sur le formulaire dont le modèle figure à l'annexe III qui est rempli 
conformément au présent protocole. 
Les demandes de certificats de circulation des marchandises EUR.1 
doivent être conservées pendant deux ans au moins par les autorités 
douanières du pays ou territoire d'exportation. 
2. L'exportateur, ou son représentant, présente avec sa demande toute 
pièce Justificative utile, susceptible d'apporter la preuve que les 
produits à exporter peuvent donner lieu à la délivrance d'un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1. 
Il s'engage à présenter, sur demande des autorités compétentes, 
toutes les Justifications supplémentaires que celles-ci Jugeraient 
nécessaires en vue d'établir l'exactitude du caractère originaire 
des produits éllglbles au régime préférentiel, ainsi qu'à accepter 
tout contrôle par lesdltes autorités de sa comptabilité et des 
circonstances de l'obtention des ces produits. 
L'exportateur est tenu de conserver pendant au moins deux ans les 
pièces Justificatives visées au présent paragraphe. 
3. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ne peut être 
délivré que s'il peut constituer le titre Justificatif pour 
l'application de l'accord. 
4. La délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 est 
effectuée par les autorités douanières des Iles Féroé si les 
marchandises à exporter peuvent être considérées comme produits 
originaires des Iles Féroé au sens de l'article 1er paragraphe 1 
point 1) du présent protocole. La délivrance du certificat de 
circulation des marchandises EUR.1 est effectuée par les autorités 
douanières d'un Etat membre de la Communauté économique européenne si 
les marchandises à exporter peuvent être considérées comme produits 
originaires de la Communauté au sens de l'article 1er paragraphe 1 
point 2) du présent protocole. 
5. Les autorités douanières des Etats membres de la Communauté ou des 
Iles Féroé sont en outre habilitées à délivrer des certificats de 
circulation des marchandises EUR.1 dans les conditions fixées dans le 
présent protocole, si les marchandises à exporter peuvent être 
considérées comme produits originaires des Iles Féroé ou de la 
Communauté au sens de l'article 1er paragraphe 2 du présent protocole 
et sous réserve que les produits auxquels les, certificats de 
circulation des marchandises EUR.1 se rapportent se trouvent dans la 
Communauté ou aux Iles Féroé. 
Dans ces cas, la délivrance des certificats de circulation des 
marchandises EUR.1 est subordonnée à la présentation de la preuve de 
l'origine délivrée ou établie antérieurement. Ces preuves de 
l'origine doivent être conservées au moins pendant deux ans par les 
autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation. 
80 
-£— 
6. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 constituant le 
titre Justificatif pour l'application du régime tarifaire et 
contingenta Ire préférentiel prévu par l'accord, Il appartient aux 
autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation de 
prendre les dispositions nécessaires à la vérification de l'origine 
des -marchandises et au contrôle des autres énonciatlons du 
certificat. 
7. Afin de vérifier si les conditions visées aux paragraphes 4 et 5 
sont remplies, les autorités douanières ont la faculté de réclamer 
toutes pièces Justificatives et de procéder à tout contrôle qu'elles 
Jugent ut I le. 
8. Il incombe aux autorités douanières de l'Etat ou du territoire 
d'exportation de veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 
1 soient dûment remplis. Elles vérifient notamment si le cadre 
réservé à ia désignation des produits a été rempli de façon à exclure 
toute possibilité d'adjonction frauduleuse. A cet effet, la 
désignation des produits doit être Indiquée sans Interligne. Lorsque 
le cadre n'est pas entièrement rempli, un trait horizontal doit être 
tiré en dessous de la dernière ligne, la partie non remplie étant 
barrée. 
9. La date de délivrance du certificat doit être Indiquée dans la partie 
du certificat de circulation des marchandises réservée à la douane. 
10. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré lors 
de l'exportation des produits auxquels il se rapporte par les 
autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation. Il est 
tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle 
est effectuée ou assurée. 
Article 11 
EUR.1 délivré a posteriori 
1. A titre exceptionnel, le certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 peut être également délivré après l'exportation des produits 
auxquels il se rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette 
exportation, par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de 
circonstances particulières. 
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit dans la 
demande: 
- Indiquer le lieu et la date de l'expédition des produits auxquels 
le certificat se rapporte, 
- attester qu'il n'a pas été délivré de certificat de circulation 
des marchandises EUR.1 lors de l'exportation des produits en 
question et en préciser les raisons. 
81 
- 9 -
3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer a posteriori un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 qu'après avoir 
vérifié si les Indications contenues dans la demande de l'exportateur 
sont conformes à celles du dossier correspondant. 
Les certificats délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des 
mentions suivantes: 
•NACHTRXGLICH AUSGESTELLT', 'DELIVRE A POSTERIORI', 
'RILASCIATO A POSTERIORI*, 'AFGEGEVEN A POSTERIORI', 
'ISSUED RETROSPECTIVELY', 'UDSTEDT EFTERFOLGENDE'. 
[version grecque], 'EXPEDIDO A POSTERIORI', 
'EMITIDO A POSTERIORI', [version férInglenne]. 
4. La mention visée au paragraphe 3 est apposée dans la case 
"Observations" du certificat de circulation des marchandises EUR.1. 
Article 12 
Délivrance d'un duplicata EUR.1 
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de 
circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut demander aux 
autorUés douanières qui l'ont délivré un duplicata établi sur la 
base des documents d'exportation qui sont en leur possession. 
2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions 
suivantes: 
•DUPLIKAT*. 'DUPLICATA'. 'DUPLICATO'. 'DUPLICAAT', 'DUPLICATE', 
[version grecque], 'DUPLICADO*. 'SEGUNDA VIA', [version 
fér inglenne]. 
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case 
"Observations" du certificat de circulation des marchandises EUR.1. 
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat 
de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette 
date.. 
Article 13 
Procédure simplifiée de délivrance des certificats 
1. Par dérogation aux articles 10, 11 et 12 du présent protocole, une 
procédure simplifiée de délivrance du certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 peut être utilisée selon les dispositions qui 
suivent. 
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-10 -
2. Les autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation 
peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé "exportateur 
agréé", effectuant fréquemment des exportations de marchandises pour 
lesquelles des certificats EUR.1 sont susceptibles d'être délivrés et 
qui offre, à la satisfaction des autorités douanières, toute garantie 
pour contrôler le caractère originaire des produits, à ne présenter 
au moment de l'exportation au bureau de douane de l'Etat ou du 
territoire d'exportation ni la marchandise ni la demande de 
certificat EUR.1 dont ces marchandises font l'objet, en vue de 
permettre la délivrance d'un certificat EUR.1 dans les conditions 
prévues à l'article 10 du présent protocote. 
3. L'autorisation visée au paragraphe 2 stipule, au choix des autorités 
douanières, que ia case 11 "visa de la douane" du certificat EUR.1 
doit : 
.3 > 
a) soit être pourvue au préalable de l'empreinte d'un cachet du 
bureau de douane compétent de l'Etat ou du territoire 
d'exportation ainsi que de la signature, manuscrite ou non, d'un 
fonctionnaire dudlt bureau-, 
b) soit être revêtue, par l'exportateur agréé, de l'empreinte d'un 
cachet spécial admis par les autorités douanières de l'Etat ou du 
territoire d'exportation et conforme au modèle figurant à l'annexe 
V du présent protocole, cette empreinte pouvant être Imprimée sur 
les formulaires. 
4. Dans les cas visés au paragraphe 3 point a), la case 7 "observations" 
du certificat EUR.1 porte une des mentions suivantes : 
'PROCEDIMIENTO SIPLIFICADO*, 'FORENKLET PROCEDURE', 'VEREINFACHTES 
VERFAHREN', (version grecque), 'SIMPLIFIED PROCEDURE', 'PROCEDURE 
SIMPLIFIEE'. 'PROCEDURA SEMPLIF ICATA'. 'VEREENVOUDIGDE PROCEDURE*. 
•PROCEDIMENTO SIMPLIFICADO*. (version férlnglenne) 
5. La case 11 "visa de la douane" du certificat EUR.1 est éventuellement 
complétée par l'exportateur agréé. 
6. L'exportateur agréé Indique, le cas échéant, dans la case 13 "demande 
de contrôle" du certificat EUR.1, le nom et l'adresse de l'autorité 
douanière compétente pour effectuer le contrôle du certificat EUR.1. 
7. Les autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation 
peuvent, dans le cas de la procédure simplifiée, prescrire 
l'utlIl8atIon de certificats EUR.1 comportant un signe dlstlnctif 
destiné à les Individualiser. 
8. Dans l'autorisation visée au pragraphe 2, les autorités douanières 
Indiquent notamment 
a) les conditions dans lesquelles les demandes de certificats EUR.1 
sont établles; 
b) les conditions dans lesquelles ces demandes sont conservées au 
moins pendant deux ans; 
c) dans les cas visés au paragraphe 3 point b), les autorités 
compétentes pour effectuer les contrôles a posteriori visés à 
l'article 25 du présent protocole. 
83 
-li­
ft. Les autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation 
peuvent exclure des facilités prévues au paragraphe 2 certaines 
catégories de marchandises. 
10. Les autorités douanières refusent l'autorisation visée au paragraphe 
2 à l'exportateur qui n'offre pas toutes les garanties qu'elles 
Jugent utiles. Les autorités douanières peuvent retirer à tout 
moment l'autorisation. Elles doivent le faire lorsque les conditions 
de I'agreement ne sont plus remplies ou lorsque l'exportateur agréé 
n'offre plus ces garanties. 
11. L'exportateur agréé peut être tenu d'informer les autorités 
douanières, selon les modalités qu'elles déterminent, des envols 
qu'il envisage d'effectuer, en vue de permettre au bureau de douane 
compétent de procéder éventuellement à un contrôle avant l'expédition 
de la marchandise. 
12. Les autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation 
peuvent effectuer auprès des exportateurs agréés tous les contrôles 
qu'elles estiment utiles. Ces exportateurs sont tenus de s'y 
soumettre. 
13. Les dispositions du présent article ne portent pas préjudice à 
l'application des réglementations de la Communauté et des Etats 
membres relatives aux formalités douanières et à l'emploi des 
documents de an 1ers. 
Article 14 
Remplacement des certificats 
Le remplacement d'un ou plusieurs certificats de circulation des 
marchandises EUR.1 par un ou plusieurs certificats est toujours possible, 
à condition qu'il s'effectue au bureau de douane où se trouvent les 
marchandises. 
Article 15 
Validité des certificats 
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être produit 
dans un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance par 
la douane de l'Etat ou du territoire d'exportation, au bureau des 
douanes de l'Etat ou du territoire d'importation où les produits sont 
présentés. 
2. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 qui sont 
produits aux autorités douanières de l'Etat ou du territoire 
d'Importation après expiration du délai de présentation prévu au 
paragraphe 1 peuvent être acceptés aux fins de l'application du 
régime préférentiel lorsque le non-respect du délai4est dû à des cas 
de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles. 
3. En dehors de ces cas, les autorités douanières de l'Etat ou du 
territoire d'Importation peuvent accepter les certificats lorsque 
les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudlt délai. 
84 
- 12 -
Article 16 
Expositions 
1. Les produits expédiés de la Communauté ou des Iles Féroé pour une 
exposition dans un pays ou territoire autre qu'un Etat membre de la 
Communauté ou les Iles Féroé et vendus après l'exposition pour être 
Importés dans les Iles Féroé ou dans la Communauté bénéficient à 
l'Importation des dispositions de l'accord sous réserve qu'ils 
satisfassent aux conditions prévues par le présent protocole pour 
être reconnus comme originaires de la Communauté ou des Iles Féroé 
et pour autant que la preuve soit apportée à la satisfaction des 
autorités douanières: 
a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou des 
Iles Féroé dans le pays de l'exposition et les y a exposés-, 
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un 
destinataire dans la Communauté ou dans les Iles Féroé; 
c) que les produits ont été expédiés dans la Communauté ou dans les 
Iles Féroé durant l'exposition ou Immédiatement après, dans l'état 
où ils ont été expédiés en vue de l'exposition-, 
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de 
l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins 
autres que la présentation à cette exposition. 
2. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être produit 
dans les conditions normales aux autorités douanières. La désignation 
et l'adresse de l'exposition devront y être Indiquées. Au besoin, Il 
peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature 
des produits et des conditions dans lesquels Ils ont été exposés. 
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou 
manifestations publiques analogues, de caractère commercial, 
industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont 
organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux 
et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant 
lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane. 
Article 17 
Production des certificats 
Dans l'Etat ou territoire d'Importation, le certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 est produit aux autorités douanières selon les 
modalités prévues par ia réglementation de cet Etat ou territoire. 
Lesdites autorités ont la faculté d'en exiger une traduction. Elles 
peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'Importation soit 
accompagnée d'une déclaration par laquelle l'Importateur atteste que les 
produits remplissent les conditions requises pour Vapplicatlon de 
l'accord. 
85 
-:13JT-
Artïcle 18 
Importation par envols échelonnés 
Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 3 du présent protocole, lorsqu'à 
la demande du déclarant en douane, un article démonté ou non monté, 
relevant des chapitres 84 et 85 du système harmonisé, est Importé par 
envols échelonnés, aux conditions fixées par les autorités compétentes, 
M est considéré comme constituant un seul article et un certificat de 
circulation de marchandises EUR. 1 peut être présenté pour l'article 
complet lors de l'Importation du premier envol partiel. 
Article 19 
Conservation des certificats 
Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 sont conservés par 
les autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'importation selon 
les règles en vigueur dans cet Etat ou territoire. 
Article 20 
Formulaire EUR.2 
1. Nonobstant l'article 9, la preuve du caractère originaire des 
produits, au sens du présent protocole, est apportée par un 
formulaire EUR.2, dont le modèle figure à l'annexe IV du présent 
protocole, pour des envols qui contiennent uniquement des produits 
originaires, et pour autant que la valeur de chaque envol ne dépasse 
pas 4800 Ecus. 
2. Le formulaire EUR.2 est rempli et signé par l'exportateur ou, sous ta 
responsabilité de celui-ci par son représentant habilité, 
conformément au présent protocole. 
3. Il est établi un formulaire EUR.2 pour chaque envol. 
4. L'exportateur qui a établi un formulaire EUR.2 est tenu de fournir, à 
la demande des autorités douanières du pays ou du territoire 
d'exportation, toute Justification en ce qui concerne l'utilisation 
de ce formulaire. 
Article 21 
Discordances 
La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur 
le certificat de circulation des marchandises EUR.1 où sur le formulaire 
EUR.2 et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en 
vue de l'accomplissement des formalités d'Importation des marchandises, 
n'entraîne pas ipso facto la non-valIdlté dudlt certificat ou dudlt 
formulaire, s'il est dûment établi que ceux-ci correspondent aux 
marchandises présentées. 
8S 
- 14 -
Article 22 
Exemptions de preuve de l'origine 
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de 
produire un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou de 
• remplir un formulaire EUR.2, les produits qui font l'objet de petits 
envols adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont 
contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il 
s'agisse d*ImporatIons dépourvues de tout caractère commercial, dès 
lors qu'ils sont déclarés comme répondant aux conditions requises 
pour l'application de l'accord et qu'il n'existe aucun doute quant à 
la sincérité de cette déclaration. 
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les 
Importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent 
uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial 
des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, 
par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre 
commercial. 
En outre, la valeur globale des produits ne doit pas être supérieure 
à 340 Ecus en ce qui concerne les petits envols ou à 960 Ecus en ce 
qui concerne le contenu des bagages personnels de voyageurs. 
Article 23 
Montants exprimés en Ecus 
1. Les montants en monnaie nationale de l'Etat ou du territoire 
d'exportation équivalant aux montants exprimés en Ecus sont fixés par 
l'Etat ou le territoire d'exportation et communiqués aux autres 
parties à l'accord. Lorsque ces montants sont supérieurs aux montants 
fixés par l'Etat ou le territoire d'importation, ce dernier les 
accepte si la marchandise est facturée dans ia monnaie de l'Etat ou 
du territoire d'exportation. 
SI la marchandise est facturée dans la monnaie d'un autre Etat membre 
de la Communauté, l'Etat ou le territoire d'Importation reconnaît le 
montant notifié par le pays concerné. 
2. Jusqu'au 30 avril 1993 Inclu, l'Ecu à utiliser en monnaie nationale 
d'un pays donné est ia contre-valeur en monnaie nationale de ce pays 
de l'Ecu à la date du 3 octobre 1990. Pour chaque période suivante de 
deux années, elle est la contre-valeur en monnaie nationale de ce 
pays de l'Ecu au premier Jour ouvrable du mois d'octobre de l'année 
précédant cette période de deux ans. 
87 
- 15 -
TITRE III 
METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE 
Article 24 
Communication des empreintes de cachets 
Les autorités douanières des Etats membres et celles des Iles Féroé se 
communiqueront mutuellement, par l'Intermédiaire de la Commission des 
Communautés européennes, les spécimens des empreintes des cachets 
utilisés dans leurs bureaux pour ia délivrance des certificats de 
circulation des marchandises EUR.1. 
Article 25 
Contrôle des certificats de circulation des marchandises EUR.1 
et des formulaires EUR.2 
1. Le contrôle a posteriori des certificats de circulation des 
marchandises EUR.1 et des formulaires EUR.2 est effectué à titre de 
sondage ou chaque fols que les autorités douanières de l'Etat ou du 
territoire d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne 
l'authenticité du document ou l'exactitude des renseignements 
relatifs à l'origine réelle des produits en cause. 
2. En vue d'assurer une application correcte du présent protocole, les 
Etats membres de ia Communauté et les I les Féroé se prêtent 
mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations 
douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des 
certificats de circulation des marchandises EUR.1 et des formulaires 
EUR.2, et de l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine 
réelle des produits en cause. 
3. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités 
douanières de l'Etat ou du territoire d'importation renvoient le 
certificat de circulation des marchandises EUR.1, le formulaire 
EUR.2, ou une copie de ce certificat ou de ce formulaire, aux 
autorités douanières de l'Etat ou du territoire d'exportation, en 
indiquant le cas échéant les motifs de fond ou de forme qui 
Justifient une enquête. 
Elles Joignent au certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou 
au formulaire EUR.2, si elle a été produite, la facture ou une copie 
de celle-ci et fournissent tous les renseignements qui ont pu être 
obtenus et qui font penser que les mentions portées sur ledit 
certificat ou ledit formulaire sont Inexactes. 
Si elles décident de surseoir à l'application des dispositions de 
l'accord dans l'attente des résultats du contrôle, les autorités 
douanières de l'Etat ou du territoire d'importation offrent à 
l'Importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures 
conservatoires Jugées nécessaires. 
88 
-::*6 -
4. Les résultats du contrôle a posteriori sont portés dans les meilleurs 
délais à la connaissance des autorités douanières de l'Etat ou du 
territoire d'Importation. Ils doivent permettre de déterminer si le 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou le formulaire 
EUR.2 contesté s'applique aux produits réellement exportés et si 
ceux-ci peuvent effectivement donner lieu à ('application du régime 
préférentiel. 
5. Les contestations qui n'ont pu être réglées entre les autorités 
douanières de l'Etat ou du territoire d'Importation et celles de 
l'Etat ou du territoire d'exportation, ou qui soulèvent un problème 
d'Interprétation du présent protocole sont soumises au [comité 
douanier]. 
6. Aux fins du contrôle a posteriori des certificats de circulation des 
marchandises EUR.1, les documents d'exportation ou les copies de 
certificats en tenant lieu doivent être conservés au moins pendant 
deux ans par les autorités douanières du pays d'exportation. 
Article 26 
Sanctions 
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait 
établir un document contenant des données inexactes en vue de faire 
admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel. 
Article 27 
Zone franches 
Les Etats membres de la Communauté et les lies Féroé prennent toutes les 
mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous 
le couvert d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 et qui 
séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur 
leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations 
autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur 
conservation en l'état. 
89 
- 17 -
TITRE IV 
ILES CANARIES, CEUTA ET MELILLA 
Article 28 
Application du protocole 
1. L'expression "Communauté" utilisée dans le présent protocole ne 
couvre pas les Iles Canaries, Ceuta et Mol II la. L'expression 
"produits originaires de la Communauté" ne couvre pas les produits 
originaires de ces zones. 
2. Le présent protocole s'applique mutatis mutandis aux produits 
originaires des Iles Canaries, Ceuta et Mel ilia, sous réserve des 
conditions particulières définies à l'article 29. 
Article 29 
Conditions particulières 
1. Les paragraphes qui suivent sont applicables en lieu et place de 
l'article 1er, et les références faites à cet article s'appliquent 
mutatis mutandis au présent article. 
2. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément 
aux dispositions de l'article 7, sont considérés comme : 
1) produits originaires des Iles Canaries et de Ceuta et Molli la : 
a) les produits entièrement obtenus aux Iles Canaries et à Ceuta 
et Met ilia; 
b) les produits obtenus aux Iles Canaries et à Ceuta et Mol II la 
et dans ia fabrication desquels sont entrés des produits 
autres que ceux visés à la lettre a) à condition que : 
I) lesdlts produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de 
transformations suffisantes au sens de l'article 3 du 
présent protocole, ou que 
Ii) ces produits so lent originaires, au sens du présent 
protocole, des Iles Féroé ou de ia Communauté, à 
condition qu'ils aient été soumis aux lies Canaries et 
à Ceuta et Met il la, à des ouvralsons ou 
transformations allant au-delà des ouvralsons ou 
transformations Insuffisantes visées à l'article 3, 
paragraphe 3. 
2) produits originaires des Iles Féroé : 
a) les produits entièrement obtenus dans les lies Féroé; 
b) les produits obtenus dans les lies Féroé et dans la 
fabrication desquels sont entrés des produits autres que 
ceux visés à la lettre a) à condition que : 
90 
- 18 -
I) lesdlts produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou 
transformations suffisantes au sens de l'article 3 du 
présent protocole, ou que 
II) ces produits soient originaires, au sens du présent 
protocole, des lies Canaries, de Ceuta et Mol il la ou 
de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis 
aux Iles Féroé à des ouvralsons ou transformations 
allant au-delà des ouvralsons ou transformations 
Insuffisantes visées à l'article 3, paragraphe 3. 
3. Les Iles Canaries. Ceuta et Mol II la sont considérés comme un seul 
territoire. 
4. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les 
mentions "Iles Féroé" et "Iles Canaries, Ceuta et Met il la" dans la 
case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR. 1. De 
plus, dans le cas de produits originaires des Iles Canaries et de 
Ceuta et Molli la, le caractère originaire doit être Indiqué dans la 
case 4 du certificat EUR. 1. 
5. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer aux Iles 
Canaries et à Ceuta et Mol il la l'application du présent protocole. 
6. L'article 30 n'est pas d'application dans les échanges entre les Iles 
Canaries, Ceuta et Mol II la, d'une part, et les Iles Féroé, d'autre 
part. 
TITRE V 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 30 
Ristournes et exonérations de droits de douane 
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 1er du protocole n* 2 et 
de l'article 1er du protocole n' 4, les produits de l'espèce de ceux 
auxquels l'accord s'applique et qui sont mis en oeuvre dans la 
fabrication de produits pour lesquels sont délivrés ou établis un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou un formulaire 
EUR.2 ne peuvent faire l'objet d'une ristourne de droits de douane ou 
bénéficier d'une exonération de droits de douane, sous quelque forme 
que ce soit, que s'il s'agit de produits originaires de la Communauté 
ou des I les Féroé. 
2. L'expression "droits de douane", lorsqu'elle est utilisée dans le 
présent article, vise également les taxes d'effet équivalant à des 
droits de douane. 
91 
- 19 -
Article 31 
Produits pétrollers 
Les produits énumérés dans l'annexe VI sont temporairement exclus du 
champ d'application du présent protocole. Néanmoins, les dispositions en 
matière de coopération administrative et l'article 30 s'appliquent 
mutatis mutandis à ces produits. 
Article 32 
Amendement du protocole 
Le comité mixte peut décider d'amender les dispositions du présent 
protocole. 
Article 33 
Annexes 
Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci. 
Article 34 
Mise en oeuvre du protocole 
La Communauté et les Iles Féroé prennent pour ce qui les concerne les 
mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole. 
92 

LISTE DES ANNEXES 
Annexe I Notes 
Annexe II Liste des ouvralsons ou transformations visées à l'article 
3, paragraphe 2 
Annexe III Modèle du formulaire des certificats de circulation des 
marchandises EUR. 1 
Annexe IV Modèle du formulaire EUR.2 
Annexe V Modèle de l'empreinte de cachet visée à l'article 13, 
paragraphe 3, point b) 
Annexe VI Liste, des produits auxquels II est fait référence à 
l'article 33 qui sont temporairement exclus du champ 
d'application du présent protocole 
17» 93 

ANNEXE I 
NOTES 
Ayant propos 
Les présentes notes s'appliquent, le cas échéant, à tous les produits qui 
sont fabriqués à partir de matières non originaires, y compris à ceux qui ne 
font pas l'objet de mentions particulières dans ta liste reprise à 
l'annexe II et qui sont simplement soumis à la règle du changement de 
position prévue à l'article 3 paragraphe 1. 
Note 1 
1.1 Les deux premières colonnes de ia liste décrivent le produit obtenu. 
La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du 
système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises 
figurant pour cette position ou ce chapitre dans le système. En face 
des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est 
énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le 
numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela Indique que 
la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la 
partie de la position ou du chapitre comme décrite dans la colonne 2. 
1.2 Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 
ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits 
figurant dans le colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes 
généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 
s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système 
harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre 
concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. 
1.3 Lorsqu'il y a dans la présente liste différentes règles applicables à 
différents produits relevant d'une même position, chaque tiret 
comporte la désignation relative à la partie de la position faisant 
l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. 
1.4 Pour tes produits des chapitres 84 à 91 inclus, lorsqu'aucune règle 
d'origine n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la 
colonne 3 doit être appliquée. 
94 
- 2 -
Note 2 
2.1 Le terme "fabrication" désigne toutes les formes d'ouvraison ou de 
transformation ou de fabrication, y compris ('"assemblage" ou encore 
des opérations spécifiques. Il convient également de se référer à la 
note 3.5 cl-dessous. , • 
2.2 Le terme "matière" désigne toutes les formes d'Ingrédients, 
d'éléments, de matières premières, de matériaux, de composants, de 
parties, etc., utilisés pour assurer la fabrication d'un produit. . 
2.3 Le terme "produit" désigne le produit obtenu, même s'il est destiné à 
être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de 
fabrication. 
2.4 Le terme "marchandises" recouvre à la fols les "matières" et les 
"produits". 
Note 3 
3.1 Dans le cas où des positions ou des extraits de positions ne figurent 
pas dans la liste, la règle du changement de position énoncée à 
l'article 3 paragraphe 1 s'applique à ces positions ou extraits de 
position. SI la .condition du changement de position s'applique aux 
positions ou aux extraits de positions qui figurent dans ia liste, 
alors cette condition est énoncée dans la colonne 3. 
3.2 L'ouvralson ou la transformation exigée par une règle figurant dans 
les colonnes 3 ou 4 doit se rapporter aux seules matières non 
originaires qui sont utilisées. De la même façon, les restrictions 
énoncées dans une règle des colonnes 3 ou 4 s'appliquent uniquement 
aux matières non originaires utilisées. 
3.3 Lorsqu'une règle indique que les matières de toute position peuvent 
être utilisées, les matières de la même position que le produit 
peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des 
restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la 
règle. Toutefois, l'expression "fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir des autres matières du n' ..." 
Implique que seulement des matières classées dans la même position que 
le produit dont la désignation est différente de celle du produit 
telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être 
Ut I I I800S. 
95 
- 3 -
3.4 Si un produit obtenu à partir de matières non originaires et qui a 
acquis le caractère originaire au cours d'un processus de 
transformation par application de la règle du changement de position 
ou de la règle définie à son sujet dans la liste, est mis en oeuvre 
en tant que matière dans le processus de fabrication d'un autre 
produit, dans ce cas, Il n'est pas soumis à la régie de la liste qui 
est applicable au produit auquel II est incorporé. 
Par exemple: 
Un moteur du n' 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des 
matières non originaires susceptibles d'être utilisées ne doit pas 
excéder 40 X du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches 
de forge en aciers alliés du n* 7224. 
Si cette ébauche a été obtenue dans le pays considéré par forgeage 
d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà acquis le 
caractère de produit originaire par application de la règle prévue 
dans la liste pour les produits du n* 7224. Cette ébauche peut, dès 
lors, être prise en considération comme produit originaire dans le 
calcul de la valeur des matières non originaires susceptibles d'être 
utilisées dans la fabrication du moteur du n* 8407 sans avoir à tenir 
compte si cette ébauche a été ou non fabriquée dans la même usine que 
le moteur. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être 
prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur 
des matières non originaires utilisées. 
3.5 Même si la règle du changement de position ou les autres régies 
énoncées dans la liste sont respectées, le produit fini n'acquiert 
pas l'origine si l'opération qu'il a subie est insuffisante au sens 
de l'article 3 paragraphe 3. 
3.6 L'unité à prendre en considération pour l'application des règles 
d'origine est le produit retenu comme unité de base pour la 
détermination du classement fondé sur le "système harmonisé". En ce 
qui concerne les assortiments de produits qui sont classés par 
application de la règle générale 3 pour l'Interprétation du système 
harmonisé, l'unité à prendre en considération devra être déterminée 
au regard de chacun des articles constituant l'assortiment: cette 
disposition est également applicable aux assortiments des n*s 6308, 
8206 et 9605. 
II s'ensuit que: 
- lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est 
classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, 
l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération. 
96 
- 4 -
lorsqu'un envol est composé d'un certain nombre de produits 
Identiques classés sous la même position du système harmonisé, les 
règles d'origine s'appliquent à chacun de ces produits considérés 
Individuellement. 
Lorsque, par application de la règle générale 5 pour l'Interprétation 
du système harmonisé, les emballages sont classés avec les 
marchandises qu'ils contiennent, Ils doivent être considérés comme 
formant un tout avec ces marchandises aux fins de la détermination de 
I'orIglne. 
Note 4 
4.1 La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou 
de transformation à effectuer, Il en résulte que les ouvralsons ou 
transformations allant au-delà confèrent elles aussi le caractère 
originaire,- et, qu'à l'Inverse, les ouvralsons ou transformations 
restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine. En d'autres 
termes, si une règle prévolt que des matières non originaires se 
trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, 
l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avance 
est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles matières 
se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. 
4.2 Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué 
à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de 
ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas 
que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément. 
Par exemple: 
La règle applicable aux tissus prévolt que des fibres naturelles 
peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, 
peuvent également être utilisées. Cette règle n'Implique pas que les 
fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées 
simultanément; Il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces 
matières ou même les deux ensemble. 
En conséquence, si, dans la même règle, une restriction se rapporte à 
une matière et d'autres restrictions à d'autres matières, ces 
restrictions ne s'appliquent qu'aux matières réellement utilisées. 
Par exemple: 
La régie applicable aux machines à coudre prévoit, notamment, que le 
mécanisme de tension du fil ainsi que le mécanisme "zigzag" doivent 
être originaires; ces deux restrictions ne s'appliquent que si les 
mécanismes Concernés par chacune d'elles sont effectivement 
Incorporés dans la machine. 
97 
- 5 -
4.3 Lorsqu'une règle prévolt, dans la liste, qu'un produit doit être 
fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche 
évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur 
nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle. 
Par exemple: 
La règle pour la position n' 1904 qui exclut expressément 
l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'Interdit évidemment 
pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres 
additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de 
céréales. 
Par exemple: 
Dans le cas d'un article fabriqué à partir de nontlssés. s'il est 
prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de 
fils non originaires. Ii n'est pas possblle d'employer des tissus 
nontlssés, même s'il est établi que les nontlssés ne peuvent 
normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas. la 
matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état 
d'ouvraison qui est Immédiatement antérieur au fil. c'est-à-dire à 
l'état de fibres. 
Voir également la note 7.3 en ce qui concerne les textiles. 
4.4 S'il est prévu dans une règle de la liste deux ou plusieurs 
pourcentages concernant la valeur maximale de matières non 
originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas 
être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les 
matières non originaires utilisées ne peut Jamais excéder le plus 
élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages 
spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent 
pas être dépassés par suite de ces dispositions. 
Note 5 
5.1 L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la 
liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou 
synthét I Iques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où 
elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et 
à moins qu'il en soit spécifié autrement, l'expression "fibres 
naturelles" couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou 
autrement travaillées pour la filature mais non filées. 
5.2 L'expression "fibres naturelles" couvre le crin du n* 0503, la soie 
des n's 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils 
grossiers des n's 5101 à 5105. les fibres de coton des n's 5201 à 
5203 et les autres fibres d'origine végétale des n's 5301 à 5305. 
98 
- 6 -
5.3 Les expressions "pâtes textiles", "matières chimiques" et "matières 
destinées à la fabrication du papier" utilisées dans la liste, 
désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63. qui 
peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils 
synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier. 
5.4 L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" 
utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres 
discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues des n's 5501 à 5507. 
Note 6 
6.1 Pour les produits mélangés classés dans les positions faisant l'objet 
dans la liste d'un renvoi à la présente note, les conditions exposées 
dans la colonne 3 de la liste ne doivent pas être appliquées aux 
différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans leur 
fabrication lorsque, considérées ensembles, elles représentent 10 X 
ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base 
utilisées (voir également les notes 6.3 et 6.4 ci-après). 
6.2 Toutefois, cette tolérance s'applique uniquement aux produits 
mélangés qui ont été faits à partir de deux ou plusieurs matières 
text I les de base. 
Les matières textiles de base sont les suivantes: 
la sole, 
la laine. 
les polIs grossiers, 
- les poiIs f ins, 
- le crIn, 
le coton, 
les matières servant à la fabrication du papier et le papier, 
- le lin, 
- le chanvre, 
- le Jute et les autres fibres libériennes, 
- le sisal et les autres fibres text I les du genre agave, 
- le coco, l'abaca, la ramle et les autres fibres textiles 
végétales, 
- les filaments synthétiques, 
- les filaments artificiels, 
- les fibres synthétiques discontinues, 
- les fibres artificielles discontinues. 
Par exemple: 
Un fil du n* 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n' 5203 et de 
fibres synthétiques discontinues du n' 5506 est un fil mélangé. C'est 
pourquoi des fibres synthétiques discontinues qui ne. satisfont pas 
aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières 
chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être ut 11Isées Jusqu'à 10 X 
en poids du fi I. 
99 
- 7 -
Par exemple: 
Un tissu de laine du n' 5112 obtenu à partir de fils de laine du 
n* 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du n* 5509 est 
un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne 
satisfont pas aux régies d'origine (qui exigent la fabrication à 
partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de 
laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la 
fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces 
deux types de fils peuvent être utilisés Jusqu'à 10 X en poids du 
tissu. 
Par exemple: 
Une surface textile touffêtée du n' 5802 obtenue à partir de fils de 
coton du n' 5205 et d'un tissu de coton du n' 5210 est considérée 
comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est 
lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés 
dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont 
eux-mêmes mélangés. 
Par exemple: 
SI la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton 
du n' 5205 et d'un tissu synthétique du n* 5407, Il est alors évident 
que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et 
que la surface textile touffetée est par conséquent un produit 
méI ange. 
Par exemple: 
Un tapis touf fêté fabriqué avec des fils artificiels et des fils de 
coton, avec un support en Jute, est un produit mélangé parce que 
trois matières textiles sont utilisées. Les matières non originaires 
qui sont utilisées à un stade plus avancé de fabrication que celui 
prévu par la règle peuvent être utilisées à condition que leurs poids 
total n'excède pas 10 X du poids des matières textiles du tapis. 
Ainsi, le support en Jute, les fils artificiels et/ou les flis de 
coton peuvent être importés au stade de la fabrication dans la mesure 
où les conditions de poids sont réunies. 
6.3 Dans le cas des produits Incorporant des "fils de poiyuréthane 
segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés", cette 
tolérance est de 20 X en ce qui concerne les flis. 
6.4 Dans le cas des produits formés d'une âme consistant, soit en une 
bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique 
recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 
5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de 
matière plastique, cette tolérance est de 30 X en ce qui concerne 
cette âme. 
100 
- 8 -
Note 7 
7.1 Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la 
liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note, des 
matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles 
tailleur, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de 
la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être 
utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position 
différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 X du 
prix départ usine du produit. 
7.2 Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui 
contiennent des matières textiles n'ont pas à satisfaire aux 
conditions exposées dans la colonne 3, même si elles ne sont pas 
couvertes par la note 4.3. 
7.3 Conformément aux dispositions de la note 4.3. les garnitures, 
accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas 
de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement 
utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriques à partir des 
matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste. 
Par exemple: 
Si une règle dans la liste prévolt pour un article particulier en 
matière textile, une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela 
n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tel que des 
boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir 
de matières textiles. 
7.4 Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures 
et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la 
valeur des matières non originaires Incorporées. 
101 
ANNEXE II 
LISTE PES OUYRAISONS OU TRANSFORMATIONS A APPLIQUER 
AUX MATIERES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT 
TRANSFORME PUISSE OBTENIR LE CARACTERE ORIGINAIRE 
102 
-2-
Position 
5.H. 
to. Désignât ion du produit Qjvraisanaj tua afojiuticn 
arpliqlV3! è des matières non originaires 
cufémi le tM-uctfeie de procuit œiopraire 
U) (2) (3) 
02.01 
02.02 
02.Q5 
02.00 
ex 02.10 
03.02 à 
03.05 
0A.OA b 
04.05 
0WB Viandes des aninajc de l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animau* de l'espèce bovine, congelées 
/bats comestibles des errinax des eqphras bovine, 
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou nulassière, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de 
volailles ncn forcues, frais, réfrigérés, congelés, salés 
ou en sauTure, séchés ou fuies 
Viandes et ébats correstibles, salés ou en ssunjre, séchés 
ou fines ; farines et parités, ccnestibles, de viandes ou 
d'abets è l'esclusicn des farines et padres, 
ajiesMhles, de viandes ou d'abats oes esjikies ovine et 
caprine 
Fbissans, è l'e>clijsicn des poissons vivants 
Produits de la laiterie 
Oeufs d'oiseau*, dépourvus de leurs oaojilles, et jaures 
d'oeufs, frais, séchés, cuits h l'eau ou ô la vapeur, 
noulés, congelés ou ajtrenent conservés, nôre ariditiurés 
de sucre ou d'autres édulaorants Fatxication è partir ce netières de toute position, è 
l'ockjsicn des viandes des animax de l'espèce bovine, 
congelées eu n* 02 .02 
Fabrication è partir ce matières de toute rnsition, è 
l'ecluskn des viandes des aromax de l'espèce bovine, 
fraîches ou ieTrigérées du n" 02.01 
Febrication h partir de netières de toute position, h 
l'ejclusicn des cauinmes des n's Q2.QI è 02.Q5 
Febrication a partir oe nBtières ce toute position, è 
l'eclusion des I.HIHHHPS du n* 0203 et des viandes de 
volailles du n' 0007 
Fabrication a partir de netières de toute position, è 
réclusion oes viandes et des abats des n's Q2.Q1 à 02.06 
et 02.08 ou des foies de volailles du n' 02.07 
Fatrication dans 1 an; fille les natières du chapitre 3 
utilisées doivent être déjà œiginaires 
Fabrication è partir oe nBtières de toute position, a 
l'eclusion du lait ou de la craie de lait des n's 04.01 
ou 04.02 
Fabrication è partir de natières de toute position, h 
l'ejclusicn des œufs d'oisaajx du n* 04-07 / 
103 
-3-
Position 
S.H. 
to. Désignation du produit Ûuvraiscn ou transfornnaticn 
frnliqfJF! è des nBtières non originaires 
conférant le caractère de produit œiginaire 
a) (2) (3) 
ex 05.02 
ex 05.06 
07.10 è 
07.13 
ex 07.10 
ex 07.11 
ifJB.ll 
08.12 
08.13 Soies de parc au de sanglier, uiéujéas 
Os et camillcns, bruts 
Léanes, congelés, oaneervés po>dsairenert ou séchés, è 
l'ecliRim oes produits des n's e< 07.]n. et ex 07.U 
pour lescuels les règles nrnHnFhlfîs sont ©casées 
ci-après 
Maïs ctXK (non cuit ou cuit h l'eau ou è la vapeur), 
congelé 
Maïs doux, conservé provisoirenent 
Fruits, non cuits ou cuits è l'eau ou è la vapeur, 
oooçfilés, noie addtLUcrrés oe sxre ou d'autres 
ért ilrrrents' ; Nettoyage, désinfection, triage et rairemp de soies de 
porc ou de sanglier 
Fatrication dans lag ri te les netières du chapitre 2 
utilisées doivent être ceja originaires 
Fabrication dens lag fil te les leg nés uri liges doiva-t 
être déjà originaires 
Fabrication à partir de maïs oax frais ou réfrioéré 
Fabrication h partir de IIBÏS da* frais ou j^riçéré 
- aobltiorrés de sxre 
- autres 
Fruits conservés provisoireront (au noyen de gaz 
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou artHh'nrrée 
d'autres a.hsracies servant è assurer rj^ovisoirerent leur 
oonssrvation, par eeiple), nais impropres è 
l'aiimartation en l'état 
Fruits séchés autres qje oeu< des n's 0BJJI h 08.06 ; 
nélanges de fruits séchés ou os fruits à cocus ou 
présent ohapitre Fatricaticn dans lai.fi] te la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne cbit pas ecéder 30 % ou prix; 
depart usine du produit >f 
Febrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être 
déjà originaires -f 
• ••$ 
Ferrication cens )FC\ fil te les fruits utilisés doivent être 
déjà criopnaires 
Farxicaticn dans 1ar|filte les fruits utilisés doivent être 
déjà originaires i 
104 
-A-
Désignation du produit fjuvraison ou transforation 
appliquée à des natières non origireires 
conféra t le caractère de produit originaire 
(2) (3) 
EJcorces d* aurores ou de melons (y corpris de pastècues), 
fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances servant è assurer 
pxovisoiiarent leur conservation ou bien sacrées 
Oafé torréfié 
Produits de la minoterie ; malt ; anidons et fécules ; 
inline ; gluten de fraient ; è l'eclusion des procuits 
du n" ex HJD6 pour .lesquels les règles epplicaoles'sont 
eçosées ci-après 
Farines et saïaules des léçuies è cœse secs du n* 07.D, Fabrication dans lag fil te les fruits utilisés doivent être 
déjà originaires 
Fabrication h partir oe café non torréfié -SÏ. 
Orme laope ; gomes, résines, oonmes-resines et baunes, 
naturels Fabrication dans lag fil te les légjres, les céréales, les 
tuoeroJes et les raines ou n* 07.14, ou les fruits 
utilisés doivent être déjà originaires 
Séchage et nouture de légjnes b cosse ou n" 07.03 
Fabrication dans lag filte la valeur des netières du 
n* 13.01 i^liofes ne doit pas ecéder 50 % du prix depart 
usine du procuit 
Mcilageset dérivés des végétai* modifiés 
Sairdax ; autres graisses de porc et graissas de 
volailles, fondues, rrêrre ULTHRARS OU extraites è l'aide 
de solvants : 
- graisses d'os ou de déchets 
- autres 
(laisses des anima* des eqifays bovine, ovine ou 
caprine, brutes ou ferries, nÊne pressées ou extraites è 
l'aide de solvants : Febriactim h partir oe nucdlages et 
rrcdifiés non 
- graissas d'os ou de déchets Febrication è partir de netières de toute position, a 
l'eclusion ces matières des n*s 02.03, 02.06 ou 02.07 ou 
oesœoun" GWK : 
Fabrication b partir des viandes ou des ébats caiestibles/ 
oes enimajc de l'espèce porcine des n*s 02435 ou 02.06, au 
des viandes ou des abats oonestibles oe volailles du 
n' 02.07 
Suite Fabrication h partir de natières de toute position, è 
l'eclusion des matières ces n*s 02.CQ., 02.02, 02.04 eu 
02.06 ou ces os du n' Q3.06 
Suite 
105 
-5-
106 ftasiriar> 
S-rf. 
tto. 
(1) 
15.02 
(fliit**) 
15.04 
ex 15.05 
15.06 
ex 15.07 a 
115.15 
I 
I 
I I 
(2J 
- aunes 
Jraisses et huilas et leurs fractions, de paissons ou de 
ukxxbs&LBS nnrinb/ mne raffinées, nais non chinriQHnant 
jntLf ife» : 
- tractions solides â'ruHes de paissons et de gtaiflaas 
et a'wilss de mannLferas oarins 
- ducres 
» 
ixirnl ine raffinée 
iutres graisses et mUas aninalas et laxs fractions, 
irên= raffinées, mis non d'uni rj ratant mnrtifjpps : 
- irair-icns solides 
- eJUtrfcS 
ruiïes vérçSralffi fiions et laxs fractions, mane 
rtîfxTBŒj nwi^ mp fîT¥,Ti'J*noprt"- nrrti£i«es i 
- rrcccions solides, à rewrlitsirr» de rnuLLe de jqjcba 
- <*utres, à réclusion des : 
-miles de tuog (d'aixasinj, cfoleccoxa et 
d'câVirafla, cire de marina et cire di Japon 
-aiitas destinées à das usages techniopes eu 
industriels autres rj^ la fanrioatian de produits 
peu: l'aliooctation huuaine Qyy<iJSco cu t rwBfrnnwfion 
A££iigjn= a des mxtieces nco adginairas 
oanferant le aanactRre de prcdiiJt orignlnai re '. •'N 
(3) 
JFaxzicataon dans lamelle les ustleres annales eu. 
chapitre 2 uHKsfipfi doivent être déjà aigiiBires 
RirriOHfirn ? pwrrir rfe icmJèrng de tri*» rryriHrn, y 
caipcis à partir des autres mrf.tms du n" 15.04 
Jïafcricatian dans lajhtlle les nut-imas arrirnales des 
chapitres 2 et 3 utiMye* doivent êcce déjà nrigimlTWB 
falxioatiai à partir de graiffy de suint da n° 15.05 
fàtxiûsticn à partir de IIHI \Pivb de toube posirion, y 
oenyris à partir des autres raHpnpf» du n° 15.06 
Fàhrintf-ian far* l^*»ll*» Î/K matières animales di 
cre^ûtre 2 utilisées doivent être déjà originaires 
faoricatian à partir des autres matières das n°s 15.07 à 
15.15 
p>|fri'^«*-inri Hans L*j*»l L» lis BwHftTPB védStalBS ITH.Uflfrw 
doivent être déjà engimires 
I 
Position 
S. ri. Designation da produit Canstison cu 
arriinjré à des matières non originaires 
ujifwn»*. le car«x3Làrc de prcfliit criglnfiire 
(1) (2j (3) 
«15. lô 
«15.17 
«15.19 
â.01 
a. 02 
S. 03 
6.04 
6.05 
BC 17.01 
17.02 Graisses et huiles «nimalfs au végétales et leurs 
fractions, ififtffri fiées, nâne raffinées, nais non 
cujccanent préparées 
.•éianges lirjririas alimentaires d'ruiles végétales des 
n°s 15.07 à 15.15 
Alcools gras izxiastxiels ayant le cnrartère des cires 
acuojuaaes, saucissons et produits similaires, de viande, 
j'aTHEs cu de sang ; préparations alimentaires à base de 
ces jrcduits 
.-titres preparations et oonserves de viande, d'abats cu de 
Sccv: 
i^traits et jus de viande, de jràsHiis ou de crustacés, 
je ffflliwjFB cu d'autres iiœrtéorés auatiajes 
rt%arations et ccnserves de poissons ; caviar et ses 
succédanés piî^nrfe à partir d'oeufs de poisson 
Crustacés, mnl'hwnjTy» et autres invertébrés agpatigjas, 
préparés ai oonserves 
dUcres de canne cu de netterave et saccharcee 
ajinii^jsoent fur, à l'état soliriR, additiannes 
tf aromatisants cu de colorants 
Aitres sucres, y or*"** le Ifrtrw,, le imltone, le 
giiYT»*» et le fructose (lJêvolœe) chimitjwnent pues, à 
x'écat solide ; siicps de sucres sans addition 
d'aranatisants ou de colorants; suooédanés di mLel, mane fabrication dans lacjgllft les mafifrffls aninales ou 
i£rf*-À\*Mz tiHiiç&ag doivent être déjà nrigimlres 
Fabrication dans i^jvii*» les naUètes vénfft7flff> uHUnms 
doivent être déjà originaires 
fabrication à partir de IIHI JPIHS de toute prrriticn, y 
caqpris à partir des acides gras iniishrirts du n° 15.19 
faoricaticn à partir des animauc di chapitre 1 
faoricaticn à partir des animauc di chapitre 1 
Facckstion à partir des animauc du chapitre 1. TbJtefcds, 
les poissons, les crustacés, les imThwTjw; ou les autoes 
invertébrés aqHrifTjres utilisés doivent être déjà 
originaires 
fajxication dans I*J*»HA les podseens eu les œufs de 
rnj<«T« urilisfe doivent être déjà originaires 
facrication dans Idylle les crustacés, les mrSniwrjwB eu 
les autres invertébrés agoatigues \Tti11flfe doivent être 
déjà originaires 
fabrication dans Ifrjipllp la valeur des matières di 
chapitre 17 \iH1iqRPB ne drit pas eceder 30 % di prix 
départ usine di produit. 
délangés de c"**! naturel ; sucres et nftlflffrs 
- uBltcse cu fructose chimifi'FinRnt pues 
Site Faoricaticn à partir de netières de toute rmiti m, y 
tj-iT^-r-i<; à r/ir^r <*** n***** narièVps di n 17.02 
Suite 
Î07 
fiositicn 
tb. r£txî(jy*t-\pr\ .4i pccziiit Cu/xaisoo cu 
appliq^ à des matières ncn originaires 
OLnférait. le caractère **»- prartri» <nr-liTHn«4p» 
(D (2J (3) 
ex 15.16 
ex 15.17 
6DC15.19 
16.01 
16.02 
'16.03 
16.04 
16.05 
ex 17.01 
17.02 Jraisses et huiles arrimalfK cu végétalas et leurs 
fractions, réfftf£ri fiées, nane raffinées, nais non 
at.s LHm.it xxêpgfes 
.•Éianges lvj.nVJBS alimentaires d'nuilas végétales des 
n°s 15.07 à 15.15 
ALccols gras irdsbriels ayant le caratère des cires 
cthjcusaes, saucissons et prcdiics siniiaires, de viande, 
j'etaats ou de sang ; préparations alimartaires à base de 
<>jp ^xcdiits 
.•utras préparations et conservas de viande, d'abats cu de 
extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, 
JE: .nollijsjjes cu d'autres invertébrés ajHtiqys 
réparations et conserves de poissons ; caviar et ses 
suxéoanês j* £[«*<*; à partir d'oeufs de poisson 
Crustacés, nrilTurjT'B et autres invertébrés aqaatiojes, 
préparés cu conserves 
djcres de canne ou de œtterave et saccharose 
ajimi^jenjent pur, à l'état soliffe, additionnés 
d'aranatisants ou de colocants 
Aitres sucres, y cannris Ie lanhoy,, le naltme, le 
•jV.tn-**» et le fructose (léwuloae) ehirmijTmpnt pues, à 
x'écat «mi^>* ; rin^r* de sucres sans addition 
vîaranatisants ou de ccâorants;. suodédanés di miel/ mane 
dêlangas de miel naturel ; sucres et n£l«yfyis 
I 
- .raJtTQpe cu fructose cranrifjrtaent purs 
Suite Faariaaticn dans larjrtlf» les netières animales ou 
végétales \tin"IiflRps doivent être déjà originaires 
Fabrication dans l*|vllf» les netières veoeteles \IH11WHPR 
doivent être déjà originaires 
fanri ration à partir de nrtiènas de toute position, y 
coipris à partir des aobas gras industriels di n° 15.19 
faoricaticn à partir des animauc du chapitre 1 
Faoricaticn à partir des animauc di chapitre 1 
Faoricaticn à partir des animauc di chapitre 1. 3bJbafcds« 
les poissons, les crustacés, les atiUisgoes ou les autres 
ijï^rtébrés aouaticues utilises doivent être déjà 
originaires 
Faoricaticn dans 1yj**n<=* les paissons ou les œufs de 
poissons nHiiggc: doivent être déjà originaires 
.r -.£-•?. 
dans larj^iiA les crustacés, les nnThwirB ou 
les autres invertébrés açpaticuas \TH,1iflés doivent ebre 
déjà originaires 
fabrication dans lflrjrtlp la valeur des natières da 
chapitre 17 »Hii«6p<s ne doit pas exoader 30 % di pri^c 
départ usine du. produit 
Eaoricaticn à partir de matières de toute rnmtnm, y 
n-^*-i«; à p*r*"ir des autres narièVps da n 17.02 
Suite 
(81 108 
-7-
•EOsit-ira 
S.rL 
No. Oesicpation OJL procuit Qjvrnifr.n cu 
arriiojfe à des tnatières non originaires 
acnférari. le caractère A» pmrtrit-. tyitjrr^TJ* 
(1) (2) (3) 
17.02 
; (Suite) autres sucres, a l'état 
d'aïuiHt jsfli<h cu de colorants 
— srres snil idp, accntionrês Fabrication dans IflrjT^llp la -valeur 
chapitre 17 uH"H«frF> ne doit pas 
départ usine da produit. nstieres di 
30 % di prix 
ex 17.03 
17.04 .-rélâsses rea.fl.taat de l'etâoaction au di raffinage di 
sucre, auditionnas d'aranatiscsnts cu de colorants 
-, i->-^ri^çi sans cacao (y f.rujtr is le Oroolat blanc) 
iao6 
19.01 2-ijcaiat et autres préparations alinertaires contenant di Fabrication dans lanjT?13e toutes les nrtiimy» utilisées 
dodyent être déjà originaires 
Farrication dans 1rtr?ïT>ni° la valeur des imHffTB di 
chapitre 17 "HH«6PB ne cbdJt pas ejcéàar 30 % di prix 
départ usina di produit 
faoricaticn dans lajyllp toutes les mnriffnes uMUnéns 
doivent: être r-t acérée dans une position differMûa de 
rv*if> du produit et la valeur des autres nwHpnas di 
chapitre 17 utiliséps ne doit, pas exdêder 30 % da prix 
départ usine di produit 
facricaticn dans IflrTjpllp rtxtefj les nntiètes utilisées 
(doivent être ^>»g^ dans une position différente de 
reiip du produit et la valeur des nm-ipies da chapitre 17 
nf"j1ïc£pg ne coat pas esoécer 30 % di prix départ usine di 
produit 
zxtraits de malt. ; préparations alimentaires de farinas, 
saicules, amdons, f**"1^*^ cu extraits de naît* ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une 
proportion inférieure à 50 % en poids, non dénaunaas ni 
caiprides ailleurs ; préparations alimentaires de 
psxuits des n"8 04.01 à 04.04, ne contenant pas de 
poudre de c"*^ cu en contenant dans une proportion 
jxu^rieure à 10 % en poids, non deruméas ni ccaprlses 
ailleurs : 
extraits de malt 
autres Faariaaticn à partir des céréales eu efiBfitiTi 10 
faorioation dans lag}gîte toutes les matimns utilisées 
doivent être r-i^aqSpg dans use position rtiffprnie de 
n*\if> diprcdrit: et la valeur des nul fin» di depjtre 17 
Tjtiliséas ne doit, pas excéder 30 % di prix départ usine di 
19.02 produit. 
i&es alinentaires, néœ otites cu farcies (de viande cu Fabrication dans laooelle les céréales (à réclusion da 
d'autxes substances) ou bien autratant pD%aréas, telles blé cur), la vianfe, les abats, les roossons, les 
4je y^gyH-j^ nacaroni, nouilles, lasagnes, cjrJxhi, crustacés ou les nrJJusçues utilises àoxgent être dena 
.ranoli, ceonelloai ; coasecus, nêxe préparé .originaires 
109 
-8-
itasirira 
S.H. 
tb. Désignation du produit. Ou/raison ou 
rçxiiqve à des matières non original tes 
conférant le caractère de prodlit originaire 
(1) (2) (3) 
19.03 
19.04 
119.05 
20.01 
2a 02 
20.03 
20,04 et 
20.05 n\Tirrn et ses su.iifi'hiMft préparés à partir de fécules, 
sous forme de flccons, gtuxeauc, grains perlas, criblures 
ou lames sioiiairas 
rruuits à rase de céréales obtenus par soufflage cu 
gri 1 laje ("corn flakes", par aenple) ; oémales aitres 
gue le nras, en grains, préoiites ou autrement Fabrication à partir de natières de toubs position, à 
l'exclusion de la fécule de paras ce terra di n° 11.08 
- ne contenant pas de oanrr) 
- -^yfcii/»c eutres eue leaaïs, en grains, précuites ou 
aurranent préparées 
- autres 
arlirirrrées de cacao 
Produits de la £<-** ""J***' de la rétissmp cu de la 
rNior^ iitwiAr aêae additionnés de cacao ; hosties, cachets 
Jules des t^pes ^7Hij«fc pour médticanents, pains à 
cacxeter, rfr*^ séchées de farina, d'amccn au de fécule 
en feuilles et produits similaires fabrication à partir de nwiières de toute position; 
toutefois, les grains et épis de nais dax préparés cu 
crraarvés, des positions 2001, 2004 et 2005, et le nus 
cox non cuit à l'eau ou à la vapeur, oongelé, de IA 
position 0710, ne peuvent pas êtoe utilisés 
Faoricaticn dans IrrjjTPl le : 
- les céréales et la farine (à l'exrliKim di mus de 
l'espèce "fea lndurataM et di blé dur et de leucs 
dérivés) utilisées doivent être errojèranent obtenues, et 
- la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit. 
p=tj odécer 30 t. du prix départ usine di produit 
Fabrication à partir de tratières gui ne sont pas rt^w**> 
dans le n° 1&06 et la valar desmatiècas di cteràJboe 17 
i^-jiiisppç; ne fVyt- pas ejdéder 30 % du prix départ usine da 
produit 
Fabrication à pqrHr de matières de toute position, à 
l'e>cjjjsian des matières du chanitae 11 
légnES, fruits et autres parties ooTEsrihlffi de plantes, 
préparés au conservés au vinaigre ou à l'aride yftiqy 
Jtuutes f^™**** ou conservées autrenant qu'au vinaigre 
JCC à l'acide acétique 
à&çùfxxs et truffes, préparés au conservas autrement 
ou'au vinaigre ou à l'acide adétigua 
Aitres leg*** £*%«& ou conservés autxansnt gu^au 
vinaigre cuà l'acide acéticue, congelés cu non congelas Fabrication dans la-ppllff les fruits et les lègues 
utilisés doivent être déjà originaires 
Fabrication dans i»-ji»n» les tonates lïil'iflées doivent 
être déjà originaires 
Fabrication dans labile les chaipignane ai les taufffes 
itHiicfe àaàyent être déjà originaires 
Fabrication deos lacoelle Les lé>es utilisés dorveot 
être déjà originaires 
ilQ 
-9-
japsirim 
S. ri. 
tb. rJasignsticn du proLiait Ou/raison ou ion 
^fH in. fe à des natières non originaires 
le caractère de produit crigirrvire 
(1) (2) (3) 
20.06 
20.07 
20.03 
ex20.CW fruits, éaoraas de fruits et autres parties de plantes, 
confits au sucre (égouttés, glacés cu cristallisés) 
vljTCituces, gelées, nmrnplriips, purées et pâtes de 
fruits, onhanes par cuisson, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants 
âruits et autres parties trmpstinlps de plantes, 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non uaunife» 
coq;«ris d.iliars : fabrication dans lag*»! le la valeur des mtrières da 
chapitre 17 utiliséps ne doit pas exrader 30 % du prix 
usine diprcdiit 
fabrication dans Idylle la valeur des matières da 
cnapdtre 17 nriligéps ne doit pas excéder 30 % da prix 
départ usine da produit 
- fruits (y '••^'H* les fruits à ccuuas), cuits autrenent Faoricaticn dans ITJ^IIP les fruits utilisés doivent être 
.ju'à l'eau cu a la vapeur, 
congelés sans addition de sucre, 
- fruits à cogues, sans adiiticn de sucre cu d'alcool 
— autres 
iex2l.01 
ex 21.03 Jus de fruits (y ganjtis les moûts de raisin), non 
reoentés, sans arrUtion d'alcool, avec ou sans aâaatian 
de sucre cu d'autres édulcorants 
Chicorée tonréfiée 
concentrés et ses extraits, essences et 
- Fréparations pour sauces et sauces 
condiments et ftfreria-mmprt. uutpoais 
|- .-outarde rrffnnV préparées déjà originaires 
iTabricaticn dans lanjyllp la valeur des fruits à cogues et 
des graines cûéagineuses originaires des n*8 08.01, 08.02 
et 12.02 à 12.07 m-nicfe doit exoader 60 % db prix 
usine du produit 
Fabrication dans i*rj*>n*» to*^ les nerièreR utilisées 
doivent être clasflnps dans une rnsitirn différente de 
oellp du produit. Toutefois, la valeur des nwtières da 
chapitre 17 nHiigSpg ne dcdt pas excéder 30 % du prix 
départ usine di produit 
fabrication dans larj-pllf* toutes les netières utiHnées 
doivent être ^*SB^ dans une position diffwrwte de 
Q*>IIP di produit- Toutefois, la valeur des sucres da 
chapitre 17 nHiicfc ne doit pas exoader 30 % da prix" 
départ usine da produit 
fajcriaation dans lanp»np la chioorée vtiMrfr doit êore 
déjà originaire 
Fabrication dans l^rj^il* toutes les mMeras utiHnens 
doivent être r.i;**£pg dans une rjositirn fflfféjrnte de 
reiio da produit. •JDdutefais, la farine de nraitarde ou la 
moutarde préparée peuvent être urilifléfR 
. à partir de farine denoJbarde 
111 
-10-
•PTsition 
S.tL Césàgnation du produit Cu/rai^xjn ou < jmvSi »n*»t i<^> 
arplinjée à des nrrtièras non originaires 
uo itérant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) 
21.04 ^réparations pour sauras, potages ou bouillons ; soupes, 
potages eu hmilions préparés ; préparations alimentaires 
composites 1 i.nri/ii eifwps 
préparations pour soupes, potages cu bouillons 
soupes, potages ou bouillons x«%erés 
- préparations alimentaires canoosites homogénéisées fabrication à partir de matières 
des lagmes de toute position» 
eu conservés d 
6X21.06 
22.01 m] rxH œ sucre, addturicnnés d'araœtisants ou de 
22.02 jicuv, y aurais les eauc raiJTérales naturelles ou 
artificielles et les eauc gazéifiées, non actiitionnées de 
so^rt eu d'autres édulcorants ni arararisées ; glace et 
neige 
£auc, y r'-"i""ig les eauc minérales et les eauc 
g^éinées, additionnées de sucre ou d'autres êdolcocants 
•ex 22.04 
22.05, 
ex 22.07, 
ex 22.03 et 
ex 22.09 Sou aromatisées, et autres fr"n wis non ai/ml injes, à 
i'esclusicn des jus de fruits ou de lègues di n° 20.09 
vkns an raisins frais, y ooipris les vins enrichis en 
-•TT.1^ et jcûts de raisin arttirirrrés d'alcool l'eclusion 
n"** 20.02 à 20.05 
La règle arfema-e à la position dans larjylV» ces 
préparations sont CIVFWPK lorsgu*elles sont préaaieas en 
vrac est. <^pligyiî»r 
faoricaticn dans larjjTMlf* la valeur des matières da 
chapitre 17 HHIÎAC ne doit pas exoéder 30 % da prix 
départ, usine da produit 
fabrication dans lanjy»np l'eau utilisée doit être déjà 
originaire 
jEabrication dans larjrtlp toutes les nwHpnss utilisées 
doivent être rtx^&eR dans une rositien diffprwie ce 
^IIP du produit. Toutefois, la valeur des nwHftrRB da 
chapitre 17 "Ht-igSpQ ne doit pas exoader 30 % da prix 
rffor*- lasine da predoit et les jus de fruits nriUflfe (à 
réclusion des jus d'ananas, de limas ou de limettes et 
de paipleacusses) doivent être déjà originaires 
ex22.Ce Les XT"*"1"" suivants aantenant des rmtiprps de la 
vigne : vermarre et autres vins de raisins frais 
jjcéparés à l'aide de plantes ou de aistaooas 
araiatigjes ; a><Trfl etr&iicue et eau«-de-vie, mane 
dénaturés ; eauc-de-rie, lirjwrs et autres noisfms 
cpîT-i^w»^ ; itfrniaUrns alrmlirpns u.m.i rfir> des 
cjpas nHH«fe pour la faorioation des rni.sfrrs ; 
vinaigres 
Aûàdes d'un titre aloooaétriape volumaue de moins de 
50 * val. Fabrication à partir d'autres moûts de raisin 
fabrication à partir de rmHprwî de toute rnsirinn, à 
réclusion da raisin et des matières dérivés da raisin 
fabricetiai dans lapalle la >«laar de r alcool prwereot 
de la (3istillatian des céréales Mtiliffrp ne doit pas 
©oécer 15% da prix départ usine da priait 
112 
-11-
113 «asifckrt 
(1) 
toi 
c 23.03 
c 23.06 
1.09 
V< 
LQ2 
: 24.03 Designation du ignlrit 
(2) 
viarrins, d?acebs« de. paLaacas eu de cruvons* de 
anriliKim on tfmXxm iiwtftjfis ftiurvjwB, fcijii.nafc 
tésiâjs de l'enkliiarie du maïs (à l'exclusion das «eue 
de txoape oaxantXBflB), d*uoe teneur en oootfimas, 
calculée sur la matière sèche, ar£riATB à 40 % en poids 
JburtdauK et autres résidus BrJin>B de l'edzaction de 
l'nrilff d'olive, ccobanant plus de 3 % d*nuile d'olive 
â^naratonns des tares utilisés pour l'aliisntatioa des 
anxœuc 
Cidres (y coaoris cax à bouts oaras), cignrinnB et 
cigarettes, en tabac eu en sirxBianés de tabac 
Taxée à fuser Qxnrai«m ru tj»vJi mUMIAim 
rrnfmnr*. To rr*r?**vrr* <%» pmrtrt* rwirjirmirm 
(3) 
Efebricafciai dans laquelle las maHerm das ciejiUT» 2 et 
Ebhricafinn dans larjp.lL» ljpt mus utilisé doit ecce dejl 
B*hrinnrinn dpns La^rflft les olives nHllefrw doive*: 
êfcxecejà originaires 
Bthrinarinn dam lanuf»lle les céréales, le sucre, les 
nftasnes, la viande, le poisson eu le lait: ucJfl^afiB 
doivent être déjà originaires 
Fahrirarion dans lariHlp 70 % au moins en poids te 
* J^c ,™ fi*™^ m A»Q A+rt=s A» tabac ou rf 21-01 
Position Désignation du produit Ouvralson ou transformation 
6.E. appliquée a des matières 
Ho. non originaires conférant 
le oaraotère de produit 
originaire 
(1) (2) (S) 
ex 2504 Graphite naturel oris- Enrichissement de" la'"teneur tallin, enriohi de car- en carbone, purification et bone, purifié et broyé broyage du graphite brut 
cristallin 
ex 2515 Marbres, simplement Débitage, par sciage ou au-
débités, par sciage ou trement, de marbres (même 
autrement, en blocs ou si déjà sciés) d'une épais-
en plaques de forme seur exoédant 25 om 
carrée ou rectangulaire 
d'une épaisseur n'exoé- tr 
dant pas 25 cm 1 # 
ex 2516 Granit, porphyre, Débitage, par soiage ou au-
basalte, grès et autres trement, de pierres (même 
pierres de taille ou de si déjà soiées) d'une 
oonstruotion, simple- épaisseur exoédant 25 cm 
ment débités, par 
soiage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectan­
gulaire, d'une épais­
seur n'exoédant pas 
25 om 
ex 2518 Dolomie, oalcinée Calcination de dolomle non 
oaloinée 
114 
0) 
ex 2519 
ex 2520 
ex 2524 
ex 2525 
ex 2530 
ex 2707 
2709 
i 
2715 
ex Chapitre 28 
ex 2811 
ex 2833 
ex Chapitre 29 
ex 2901 
ex 2902 
ex 2905 
2915 
ex 2932 (2) 
Carbonate de magnésium naturel (magnetite) broyé 
et mis en recipients hermétiques et oxyde de 
magnésium, même pur, i l'exclusion de la magnésie 
électrofondue et de la magnésie calcinée à mon 
(frraée) 
Plâtres spécialement préparés pour fan dentaire 
Fibres d'amiante 
Mica en poudre 
Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées 
Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques 
prédominent en poids par rapport aux constituants 
non aromatiques, similaires aux huiles minérales 
obtenues par distillation de goudrons de houille de 
haute température, distillant plus de 65 Vo de leur 
volume jusqu'à 250 *C (y compris les mélanges 
d'essence de pétrole et de benzol), destinées a être 
utilisées comme carburants ou comme combustibles 
Huiles minérales et produits de leur distillation; 
matières bitumineuses; cires minérales 
Produits chimiques inorganiques; composés inorga­
niques ou organiques de métaux précieux, d'élé­
ments radioactifs, de métaux de terres rares ou 
d'isotopes; i l'exclusion des produits des n°* ex 
2811 et ex 2833 pour lesquels les règles applicables 
sont exposées ci-après 
Trioxyde de soufre 
Sulfate d'aluminium 
Produits chimiques organiques; i l'exclusion des 
produits des n°« ex 2901, ex 2902, ex 2905, 2915, 
ex 2932, 2933 et 2934, pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-après 
Hydrocarbures acydiques utilisés comme carburant 
ou comme combustibles 
Cydanes et cyclénes (à l'exclusion des azulènes), 
benzène, toluène et xylene, utilisés comme carbu­
rants ou comme combustibles 
Alcoolates métalliques des alcools de la présente 
position et de l'éthanol ou de la glycérine 
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halogènes, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés 
— Éthers internes et leurs dérivés halogènes,, 
sulfonés, «litres ou nitrosés _ -: ..:• . ;'. - :..... ;• (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) peut être utilisé 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré 
d'asbeste) 
Moulage de mica ou de déchets de mica 
Calcination ou moulage de terres colorantes 
Ces produits sont repris dans l'annexe II 
Ces produits sont repris dans l'annexe fi 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de 1a même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir de dioxyde de soufre 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Ces produits sont repris dans l'annexe II 
Ces produits sont repris dans l'annexe II 
Fabrication i partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 2905. Toute­
fois, les alcooolaxes métalliques de la présente position 
peuvent être utilisés à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position. 
Toutefois, la valeur des matières des n°* 2915 et 2916 
utilisées ne doit pas excéder 20 Vo du prix départ usine 
du produit 
Fabrication à- • partir de matières de toute position.. 
Toutefois, la valeur des matières du n° 2909 utilisées ne 
doit pas excéder 20 Vo du prix départ usine du produit 
115 
0)_ 
ex 2932 
(suite) 
2933 
2934 
ex Chapitre 3C 
3002 (2) 
— Acétals cycliques et hémi-acétals internes et 
leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés 
Composés hétérocyciiques i hétéroatome(s) d'azote 
exclusivement; acides nucléiques et leurs sels: 
— Lactames autres que le 6-hexanolactame (epsilon 
caprotactame); monoazéptnes; diazépines; 
azoeines (hydrogénées ou non) 
Autres composés hétérocyciiques: 
— Acide 6-aminopenicillanique, acide 7-aminocé-
toxycéphalosporanique et acide 7-aminodêsacé-
toxycéphalosporanique; composés comportant 
une structure à cycles phênothiazine (hydro­
génés ou non) sans autres condensations; 
monothiamonoazèpines; monothiines; mono-
oxamonoazines ; monooxamonoazoles (hydro­
génés ou non) 
Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des 
, produits des n°* 3002, 3003 et 3004 pour lesquels 
les règles applicables sont exposées ci-après 
Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages 
thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; 
sérums spécifiques d'animaux ou de personnes 
immunisés et autres constituants du sang; vaccins, 
toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion 
des levures) et produits similaires: 
— Produits composés de deux ou plusieurs consti­
tuants qui ont été mélangés en vue d'usages 
thérapeutiques ou prophylactiques, ou non 
mélangés pour ces usages, présentés sous forme 
de doses ou conditionnés pour la vente au détail 
— autres: 
— Sang humain 
Sang animal préparé en vue d'usages théra­
peutiques ou prophylactiques 
Constituants du sang, i l'exclusion des 
sérums spécifiques d'animaux ou de 
personnes immunisés, de l'hémoglobine et 
des sérum-globulines 
Hémoglobine, globuline du sang et .sérum-
globuline (3) 
Fabrication i partir de matières de toute position 
Fabrication i partir de madères de toute posiuon. 
Toutefois, la valeur des matières des n* 2932 et 2933 
udlisées ne doit pas cxctdcr 30 Vo du prix départ usine 
du produit (*) 
Fabricadon à partir de madères de toute posiuon. 
Toutefois, la valeur des madères des nM 2932 et 2933 
udlisées ne doit pas excéder 20 Vo du prix départ usine 
du produit 
Fabrication 4 partir de matières de toute posiuon. 
Toutefois, la valeur des madères des n°* 2932, 2933 et 
2934 utilisées ne doit pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit (') 
Fabricadon à partir de madères de toute posiuon. 
Toutefois, la valeur des madères des nM 2932, 2933 et 
2934 udlisées ne doit pas excéder 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières udlisées 
doivent être classées dans une posiuon différente de 
celle du produit. Toutefois, des madères de la même 
posiuon que le produit peuvent être udlisées à condi-
don que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabricadon i partir de madères de toute posiuon, y 
compris à partir des autres madères du n° 3002. Toute­
fois, les mauères visées ci-contre ne peuvent eue udli­
sées qu'a condirion que leur valeur n'excède pas 20 Vc 
du prix départ usine du produit 
Fabricadon à partir de mauères de toute posiuon, y 
compris i partir des autres mauères du n° 3002. Toute­
fois, les madères visées ci-contre ne peuvent eue udli­
sées qu'à condirion que leur valeur n'excède pas 20 Vo 
du prix départ usine du produit 
Fabricadon à partir de madères de toute posiuon, y 
compris i partir des autres madères du n° 3002. Toute­
fois, les madères visées ci-contre ne peuvent eux udli­
sées qu'à condirion que leur valeur n'excède pas 20 Vc 
du pnx départ usine du produit 
Fabricadon i partir de madères de toute posiuon, y 
compris i parur des autres mauères du n° 3002. Toute­
fois, les madères visées ci-contre ne peuvent être udli­
sées qu'a condirion que leur valeur n'excède pas 20 % 
du pnx départ usine du produit 
Fabricadon i partir de mauères de toute posiuon, y 
compris i parur des autres madères du n° 3002. Toute­
fois, les madères visées ci-contre ne peuvent eue udli­
sées qu'à condirion que leur valeur n'excède pas 20 Vo 
du pnx départ usine du produit 
Fabricadon à partir de mauères de toute posiuon, y 
compris à partir des autres madères du n° 3002. Toute­
fois, les madères visées ci-contre ne peuvent eue udli­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 Vo 
du pnx .départ, usine du produit 
(') Cette règle s'appliquera jusqu'au 3) mars 1991 
116 
(1) 
3003 
et 
3004 
ex Chapitre 31 
ex 3105 
ex Chapitre 32 
ex 3201 
3205 
ex Chapitre 33 
3301 (2) 
Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 
3002, 3005 ou 3006) 
Engrais; à l'exclusion des produits du n° ex 3105 
pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après 
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et 
potassium; autres engrais; produits du présent 
chapitre présentés soit en tablettes ou formes simi­
laires, soit en emballages d'un poids brut n'excé­
dant pas 10 kg, à l'exclusion de: 
— nitrate de sodium 
— cyanamide calcique 
— sulfate de potassium 
— sulfate de magnésium et de potassium 
Extraits tannants ou dnctoriaux; tanins et leurs 
dérivés; pigments et autres mauères colorantes; 
peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion 
des produits des n°* ex 3201 et 3205 pour lesquels 
les règles applicables sont exposées ci-après 
Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 
Laques colorantes; préparadons visées à la note 3 
du présent chapitre, à base de laques colorantes (') 
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfu­
merie ou de toilette préparés et prépaierions cosmé-
dques; à l'exclusion des produits du n° 3301 pour 
lesquels b règle applicable est exposée ci-après 
Huiles essenuelles (déterminées ou non), y compris 
celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; 
solutions concentrées d'huiles essenuelles dans les 
graisses, les huiles fixes, les cires ou madères analo­
gues, obtenues par enfleurage ou macérarion; sous-
produits terpéniques résiduaires de la déterpénation 
des huiles essenuelles; eaux distillées aromadques et 
soluuons aqueuses d'huiles essenuelles (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— le valeur de toutes les mauères udlisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
et ••-•;• •••• . s- ..... ..-.._ _. 
— toutes les matières utilisées doivent être dastées 
dans une posiuon différente de celle du produit. 
Toutefois, des madères des s"* 3003 ou 3004 
peuvent être udlisées à condirion que leur valeur, 
au total, n'excède pas 20 Vo du prix départ usine du 
produit 
Fabricadon dans laquelle toutes les madères udlisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des madères de la même 
posidon que le produit peuvent eue utilisées i condi­
rion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabricadon dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières udlisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
et 
— toutes les madères udlisées doivent eue classées 
dans une posiuon différente de celle du produit. 
Toutefois, des madères de la même posidon que le 
produit peuvent eux udlisées à condirion que leur 
valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ usine du 
produit 
Fabrication dans laquelle toute s les madères udlisées 
doivent eue classées dans une posidon différente de 
celle du produit. Toutefois, des madères de la même 
posidon que le produit peuvent être udlisées à condi­
rion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végé­
tale 
Fabrication à partir de mauères de toute posidon, à 
l'exclusion des madères des n" 3203, 3204 et 3205; 
toutefois, des madères du n° 3205 peuvent être udlisées 
à condirion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les madères utilisées 
doivent eue classées dans une posidon différente de 
celles du produit. Toutefois, des matières de la même 
posiuon que le produit peuvent eue udlisées à condi­
rion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabricadon i partir des matières de toute position, y 
compris i partir des mauères reprises dans un autre 
«groupe» O de '* présente position. Toutefois, les 
matières du même groupe peuvent eue udlisées à 
condirion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix 
départ usine du produit 
C) Là note 3 du chapitre 32:'précise' qu'Us'"s'agit des préparations i'base de matières colorantes des "types utilisés pour colorer toute matière ou bien 
- - destinées i entrer comme ingrédients-datu la fabrication de pteparationsjcolorantes, i condition, qu'eues ne soient pas classées dans une autre position 
du chapitre 32. — 
O On entend par «groupe», toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-Tirgules. 
117 
0) 
ex Chapitre 34 
3403 
3404 
ex Chapitre 35 
3505 
ex 3507 
Chapitre 36 
ex Chapitre 37 (2) 
Savons, agents de surface organiques, préparations 
pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artifi­
cielles, cires préparées, produiu d'entretien, bougies 
et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour 
l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à 
base de plâtre; à l'exclusion des produiu des nM ex 
3403 et 3404 pour lesquels les dispositions applica­
bles sont exposées ci-après 
Préparadons lubrifiâmes contenant moins de 70 Vo 
en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à 
partir de minéraux bitumeux 
Cires artificielles et cires préparées: 
— à base de paraffines, de cires de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, de résidus paraffineux 
Madères albuminoïdes; produits à base d'amidons 
ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclu­
sion des produits des nM 3505 et ex 3507 pour 
lesquels les règles applicables sont exposées ci-après 
Dextrine et auues amidons et fécules modifiés (les 
amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par 
exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de 
dextnne ou d'autres amidons ou fécules modifiés: 
— Amidons et fécules êthérifiés ou estérifiés 
Enzymes préparées, non dénommées ni comprises 
ailleurs 
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allu­
mettes; alliages pyrophoriques; matières inflam­
mables 
Produiu photographiques ou cinématographiques, 
à l'exclusion des produiu des nm 3701, 3702 et 
3704 pour lesquels les règles applicables sont expo­
sées ci-après (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les madères utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position peuvent eue utilisées à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ usine du 
produit 
Ces produiu sont repris dans l'annexe II 
Ces produits sont repris dans l'annexe II 
Fabricadon à partir de madères de toute posidon, i 
l'exclusion des: 
— huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du 
n° 1516\ 
— acides gras de constitution chimique non définie et 
des alcools gras industriels ayant le caractère des 
cires du n° 1519, 
— matières du n° 3404. 
Ces matières peuvent, toutefois, eue utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabricadon dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une posiuon différente de 
celle du produit. Toutefois, des madères de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris i parur des auues madères du n° 3505 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières du n° 1108 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
mauères utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les madères udlisées 
doivent être classées dans une posidon différente de 
celle du produit. Toutefois, des mauères de la même 
posidon nue le produit peuvent eue utilisées à la condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les madères utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des mauères de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
118 
0) 
3701 
3702 
3704 
ex Chapitre 38 
ex 3801 
ex 3803 
ex 3805 
ex 3806 
ex 3807 
3808 
à 
3814, 
3818 
à 
3820, 
3822, 
3823 (2) 
Plaques et films plans, photographiques, sensibi­
lisés, non impressionnés, en auues mauères que le 
papier, le carton ou les textiles; films photographi­
ques plans à développement et tirage instantanés, 
sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: 
— Films couleur pour appareils photographiques à 
développement instantané 
Pellicules photographiques sensibilisées, non 
impressionnées, en rouleaux, en auues madères que 
le papier, le canon ou les textiles; pellicules photo­
graphiques à développement et tirage instantanés, 
en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées 
Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et 
textiles, photographiques, impressionnés, mais non 
développés 
Produits divers des industries chimiques; à l'exclu­
sion des produiu des nM ex 3801, ex 3803, ex 3805, 
ex 3806, ex 3807, 3808 à 3814, 3818 à 3820, 3822 
et 3823 pour lesquels les règles applicables sont 
exposées ci-après 
— Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et 
graphite semi-colloïdal; pites carbonées pour 
électrodes 
— Graphite en pite consistant en un mélange de 
graphite dans une proportion de plus de 30 % 
en poids, et d'huiles minérales 
T»U oil raffiné 
Essence de papeterie au sulfate, épurée 
Gommes esters 
Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) 
Produiu divers des industries chimiques: 
— Additifs préparés pour lubrifianu contenant des 
huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir 
de minéraux bitumineux du n° 3811 
— les produiu suivanu du n° 3823: 
— Lianu préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie, à base de produiu résineux natu­
rels 
— Acides naphténiques, leurs sels insolubles 
dans l'eau et leurs esters 
— Sorbitol autre que celui du n° 2905 
— Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des 
sulfonates de pétrole de métaux alcalins, 
d'ammonium ou d'éthanolamines; acides 
sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, 
thiophénés, et leurs sels 
— Echangeurs d'ions 
— Compositions absorbantes pour parfaire le 
vjdedans les.tubes ou valves électriques 
— Oxydes de fer alcalinisés pour, l'épuration .du 
gaz (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les madères utilisées, 
doivent eue datséet dans une position différente de 
celle du produit; toutefois, des madères du n° 3702 
peuvent être utilisées à condition que leur valeur 
n'excède pas 30 Vo du prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente des 
n~ 3701 et 3702 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente des 
n°» 3701 et 3702 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente des 
n°» 3701 à 3704 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position. 
Toutefois, la valeur des matières du n° 3403 utilisées ne 
doit pas excéder 20 Vo du prix dépan usine du produit 
Raffinage du uU oil brut 
Épuration comportant la distillation ou le raffinage 
d'essence de papeterie au sulfate, brute 
Fabrication à partir d'acides résiniques 
Distillation de goudron de bois 
Ces produiu sont repris dans l'annexe II 
Fabrication dans laquelle toutes les mauères utilisées 
doivent eue datsées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des madères classées dans 
la même posidon que le produit peuvent être utilisées à 
condition que leur valeur n'excède pas 20 Vo du prix 
départ usine du produit 
119 
(I) 
3808 
i 
38M, 
38*8 
à 
3820, 
3822, 
3823 
(suite) 
ex 3901 à 3915 
ex 390: 
ex 3916 à 3921 (2) 
— Eaux ammoniacales et crude ammoniac 
provenant de l'épuration du gaz d'éclairage 
— Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolu­
bles dans l'eau et leurs esters 
— Huiles de fusel et huile de Dippel 
— Mélanges de sels ayant différents anions 
— Pâtes à base de gélatine pour reproductions 
graphiques, même sur un support en papier 
ou en matières textiles 
Matières plastiques sous formes primaires; déchets, 
rognures et débris de maoeres plastiques, à l'exclusion 
des produiu du numéro ex 3907 pour lesquels la règle 
applicable est expotée ci-après 
— produiu cThomopolymérisaoon (f addition 
— autres 
— autres 
ex 3916 er ex 3917 Profilés et rubcs Copolymères de polycarbonate et d'acrylonitrile — 
butadiene — styrène (ABS) 
Demi-produits ex articles en matières plastiques, à 
l'exclusiondes produits des numéros ex 3916, ex 3917 
c: ex 3920 «pour lesquels les règles applicables sont 
exposées ci-après 
— produits plats uavaillés autremen' qu'en surface ou 
découpés sous une forme autre que carrée ou 
rectangulaire; autres produits travaillés autrement 
qu'en surface 
— autres 
— produits d*homopolymérisation d'addition (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les mauères utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
— la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées 
ne doit pas excéder 20% du prix dépan usine du 
produit (') 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les madères du 
chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20% du prix 
départ usine du produit (') 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont 
classées dans une position différente de celle du produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées à condirion que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50% du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les marières utilisées ne doit pas 
excéder 50% du prix départ usine du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées 
ne doit pas excéder 20% du prix départ usine du 
produitC) 
Fabrication dans laquelle la valeur de routes les matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20% du prix 
départ usine du produit (') 
Fabrication dans laquelle 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doir pas 
excéder 50% du prix départ usine du produit 
et 
— la valeur des matières classées dans la même position 
que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ 
usine du produit 
C) Rour les>«-cu::« c.:.- <°™ cwtstitué» Je m»-..erc% cWUirs. d.'une.'pîry.dar.» les pcMi.ons n«* 3">01 a 3«K* et. d'aucrr pan. dan« le» positions r. 
'3*11. '.a rrc-rnie =«ré»inon s'applique umqucmcr.i i la • catégorie*»*» feodum qui prédomine çn potdv 3v: 
120 
(1) (2) (3) 
ex 3920 Feuilles ou pellicules «fionomères Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui 
est un copolymèrc d'éthylène et de l'acide métacrylique 
partiellement neutralisé avec des ions métalliques, essen­
tiellement du zinc et du sodium 
3922 
1 
3926 
ex 4001 
4005 
4012 
ex 4013 Ouvrages en matières plastiques 
Plaques de crêpe'de caoutchouc pour semelles 
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de roulement amovibles pour 
pneumatiques et «flaps» en caoutchouc: 
— Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), 
rechapés en caoutchouc 
Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Va du prix 
dépan usine du produit 
Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes le* 
matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, 
ne doit pas excéder 50 Vo du prix dépan usine du 
produit 
Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou 
creux) usagés 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des nm 4011 ou 4012 
Fabrication a Dirtir de caoutchouc durci 
121 
fl) 
ex 4102 
4104 
à 
4107 
4109 
ex 4302 
4303 
ex 4403 
ex 44C7 
ex 4408 
ex 4409 
ex 4410 
à 
ex 4413 
ex 4415 
ex 4416 
ex 4418 
ex 4421 (2) 
Peaux brutes d'ovins, délainèes 
Peaux ou cuirs épilés, préparés, auues que les 
peaux ou cuirs des n°* 4108 ou 4109 
Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux 
métallisés 
Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: 
— Nappes, sacs, croix, carrés et présentations simi­
laires 
— auues 
Vétemenu, accessoires du vêtement et auues arti­
cles en pelleteries 
Bois simplement équarris 
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale 
Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués 
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et 
auues bois sciés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale 
— Bois (y compris les lames et frises à parquet, 
non assemblées), profilés (languetés, rainés, 
bouvetés, feuillures, chanfreinés, joinu en V, 
moulurés, arrondis ou similaires) tout au long 
d'une ou de plusieurs rives ou faces, rabotés, 
poncés ou collés par jointure digitale 
— Baguettes et moulures 
Baguettes et moulures en bois pour meubles, 
cadres, décors intérieurs, conduites électriques et 
similaires 
Caisses, caissettes, cageou, cylindres et emballages 
similaires, en bois 
Futailles, cuves, baquets et auues ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois 
— Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 
pour construction, en bois 
— Baguettes et moulures 
Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois 
pour chaussures (3) 
Délainage des peaux d'ovins 
Retannage de peaux ou de cuirs prétannés 
ou :;'•;•:• -
fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit 
Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nM 4104 
à 4107 à condition que leur valeur n'excède pas 50 Vo 
du prix dépan usine du produit 
Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de 
peaux tannées ou apprêtées, non assemblées 
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non 
assemblées 
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non 
assemblées du n° 4302 
Fabrication à partir de bois bruu, même écorcés ou 
simplement dégrossis 
Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale 
Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure 
digitale 
Ponçage ou collage par jointure digitale 
Transformation sous forme de baguettes ou de 
moulures 
Transformation sous formes de baguettes ou de 
moulures 
Fabrication à partir de planches non coupées à dimen­
sion 
Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les 
deux faces principales, mais non autrement travaillés 
Fabrication dans laquelle toutes les madères udlisées 
doivent eue classées dans une posidon différente de 
celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en 
bois ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent 
eue utilisés 
Transformation sous forme de baguettes ou de 
moulures 
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclu­
sion des bois filés du n° 4409 
122 
(1) 
4503 
ex 4811 
4816 
4817 
ex 4818 
ex 4F19 
ex 4820 
ex 4E23 
4909 
491! 
ex 5003 
5501 
à 
5507 
ex chapitres 50 à 55 (2) 
Ouvrages en liège naturel 
Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou 
quadrillés 
Papiers carbone, papiers diu «autocopiants» et 
auues papiers pour duplication ou répons (auues 
que ceux du n° 4809), stencils compleu et plaques 
offset, en papier, même conditionnés en bottes 
Enveloppes, cartes-lettres, canes postales non illus­
trées et cartes pour correspondance, en papier ou 
carton; bottes, pochettes et présentations similaires, 
en papier ou carton, renfermant un assortiment 
d'articles de correspondance 
Papier hygiénique 
Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages 
en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose 
Blocs de papier à lettres 
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes 
de fibres de cellulose découpés à format 
Cartes postales imprimées ou illusuées; canes 
imprimées comportant des vœux ou des messages 
personnels, même illustrées, avec ou sans enve­
loppes, garnitures ou applications 
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les 
blocs de calendriers i effeuiller 
— Calendriers diu «perpétuels» ou calendriers 
dont le bloc interchangeable est monté sur un 
suppor: qui n'est pas en papier ou en canon 
Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-
bles, les décheu de fils et les effilochés), cardés ou 
peignés 
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
Fils et monofilaments (3) 
Fabrication à partir du liège du n° 4501 
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication 
du papier du chapitre 47 
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication 
du papier du chapitre 47 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix dépan usine du produit 
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication 
du papier du chapitre 47 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 5C VJ du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de produiu servant i la fabrication 
du papier du chapitre 47 
Fabrication i partir de mauères de toute position, à 
l'exclusion des matières des nM «909 ou 4911 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilixres doivent être classée» 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— 1a valeur de toute* les matières utilisées ne doit pav 
excéder 50 % du pnx dépan usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des n°* 4909 ou 4911 
Card age ou peignagr de décheu de soie 
Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes 
textiles 
Fabrication à partir ('): 
— de soie grège, de déchets de soie, cardés ou peignés ou 
autrement travaillés pour la filature, 
— d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de pites textiles 
ou 
,. —, — . —..de matières, servant 1 la fabrication du papier 
('} Le» conditio-!- particulière; applicables aux prod'Jiii. constitues d un melange de matières texules sont exposées dans la note introaucu*e 4. 
123 
I. f. IS Journal officiel des Communautés européennes N«L 216/33 
(1) (2) 0) 
Chapitre SO 
Chapitre 55 Tissus: 
— iaoorporam des fils de caoutchouc 
ex Chapitre 56 
5602 Ouates, feutres et nco-datcs; fils spéciaux; ficelles, 
cordes et cordages; articles de corderie; â l'exclu­
sion des produits des oM 5602. 5604, 5605 et 5606, 
pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-
après 
Feutres, même imprègnes, enduits, recouverts ou 
stratifiés: 
— Feutres aiguilletés 
autres 
5604 Fus et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; 
fils textiles, lames et formes similaires des nM 5404 
ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou pines 
de caoutchouc ou de madère plastique: 
— Fils et cordes de caoutchouc, recouveru de 
textiles Fabrication à partir de fils simples 0) 
Fabrication â partir Q): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou sJtnaefies T*—^n^ft*11" 
non cardées. m peignées ou autrement travaillées 
pour la filature* s-
~— de matières chnniques ou de paces textiles 
ou , 
— de papier 
• • • 
ou 
impression accompagnée d'au moins dcax opérations 
de preparation ou de finissage (tel que tarage, blanchi-
sage, unprégnaoou, stoppage et éptncctage) â condition 
que la valeur des onus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47.5 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication ft partir (*): 
— de fib de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de matières chimiques ou de pâtes **HTÎltT 
ou 
— de matières serrant à la fabrication du papier 
Fabricadon ft partir 0): 
— de fibres naturelles 
ou 
— de madères rhimiqv^f ou de pâtes ff*rî1f 
Toutefois: 
— des fils de filaments de polypropylene du n* 5402, 
— des fibres discontinues de polypropylene des 
nM 5503 ou 5506 
ou 
— des cibles de filaments de polypropylene lu 
n* 5501, 
dont le dtre de chinif fibre ou filament ftwinîimîf est, 
dans tous les cas, mferieur ft 9 déenex, peuvent être 
utilisés ft condition que leur valeur n'excède pas 40 % 
du prix départ naine du produit 
Fabrication ft partir C): 
— de fiï***f naturelles. 
— de fibres artificielles discontinues obtmufs ft partir 
de ff **ÎPT 
ou ! ^,; *. 
— de madères chimiques ou de paces textiles 
Fabrication ft partir de fils ou de cordes de caoutchouc, 
non recouverts de madères textiles 
O -Les«oodiooai particulières appticabict aux produits CUIMU'IUII d'un-wet mfcc de-matière* textiles mm musait i dans la note introducove 4. 
(9) \%H 
0) 
5604 
(suite) 
5605 
5606 
Chapitre 57 (2) 
— auues 
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, 
constitués par des fils textiles, des lames ou formes 
similaires des n°* 5404 ou 5405, combinés avec du 
métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, 
ou recouverts de métal 
Fils guipés, lames et formes similaires des n°* 5404 
ou 5405 guipées, auues que ceux du n° 5605 et 
auues que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils 
diu «de chaînette* 
Tapis et auues revêtémenu de sol en matières 
textiles: 
— en feutre aiguilleté 
— en auues feutres (3) 
Fabrication à partir (*): 
— de fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de madères servant à la fabrication du papier 
Fabrication ft partir (*): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature, ' 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à la fabrication du papier 
Fabrication à partir (') : 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature, 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à la fabrication du papier 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de fiiamenu de polypropylene du n° 5402, 
— des fibres discontinues de polypropylene des 
n* 5503 ou 5506 
ou 
— des câbles de fiiamenu de polypropylene du 
n°5501, 
dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, 
dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent eue 
utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 40 Vc 
du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir C): 
— de fibres naturelles non cardées m* peignées ou 
autrement travaillées pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir f): 
— de fils de coco, 
— de fils de fiiamenu synthétiques ou artificiels, 
— de fibres naturelles 
ou 
— de fibres synthétiques ou artificielles ' discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
(') Les conditions particulières applicables aux produiu constitués d\in- mélange de matières textiles som exposées dans le note inuoducùve 6. 
125 
(1) 
ex Chapiuc 58 
5810 
59:1 
5*:2 
59C3 
59C4 
5905 (2) 
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffctées; 
dentelles; tapisseries;" passementerie; broderies; à 
l'exclusion des produiu des n°* 5105 et 5810; la 
règle applicable aux produiu du n° 5810 est 
exposée ci-après: 
— Élastiques, formés de fils textiles associés à des 
fils de caoutchouc 
j Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
Tissus enduiu de colle ou de matières amylacées, 
des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la 
gainene ou usages similaires; toiles à calquer ou 
transparentes pour le dessin; toiles préparées pour 
la peinture; bougran et tissus similaires raidis des 
zypes utilisés pour la chapellerie 
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à 
partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres 
polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: 
— contenant 90 V: ou moins en poids de matières 
textiles 
Tiuus imprégnés, enduiu ou recouveru de matière 
plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, 
auues que ceux du n° 5902 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol 
consistant en un enduit ou un recouvrement 
appliqué sur un support textile, même découpés 
Revêtemenu muraux en matières textiles: 
— imprégnés, enduiu ou recouveru de caout­
chouc, de matière plastique ou d'autres 
matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la 
matière plastique ou d'autres matières (3J 
Fabrication à partir de fils simples (') 
Fabrication à partir C): 
— de fibres naturelles, ;> 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
impression accompagnée d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendragc, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
sage, imprégnation, stoppage et épinçetage), à condi­
tion que la valeur des tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 Vc du prix départ usine de produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées sont dassées dans une 
position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de routes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50% du pri.x dépan usine du produit 
Fabrication à partir de fils 
Fabrication à partir de fils 
Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes 
textiles 
Fabrication à partir de fils 
Fabrication à partir de fils (') 
Fabrication à partir de fils 
(*) Les conditions particulières applicables aux produiu constitué» d'un mêlante de matiercv textiles sont exposées dans la note iniroductrvc (. 
126 
(I) 
5905 
(smut) 
5906 
5907 
ex 5908 
5909 
à 
5911 (2) 
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902: 
— en bonneterie 
en tissu obtenus à partir de fils de fiiamenu 
synthétiques, contenant plus de 90 Vo en poids 
de matières textiles 
Auues tissus imprégnés, enduiu ou recouveru; 
toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ate­
lier ou usages analogues 
Manchons à incandescence, imprégnés 
Produiu et articles textiles pour usages techniques: 
— Disques et couronnes à polir, auues qu'en 
feutre, du n° 5911 
— Tissus feutrés ou non, des types communément 
utilisés sur les machines à papier ou pour 
d'autres usages techniques, même imprégnés ou 
enduiu, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à 
trames simples ou multiples (ou à chaînes ou à 
trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à 
chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à 
trames multiples) du n° 5911 (3) 
Fabrication à partir C): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
nour la filature . . • t'"*'">'<*•'•: '".v^fo! 
ou '• ••':''y':-'-?" '"'*'::'•. 
— de madères chimiques ou de pâtes textiles 
OU .' 'l$$0ï \''j--X'; 
impression accompagnée d'au nwtnsocux-operations' 
de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi-: 
ment, mercerisage, therinofixy, lainage, ajcndràye»; 
opération de rétrécissement, fini permanent, décans» 
sage, mtptegnation, stoppage et éptncctagc), ft conjdK 
don que la valeur des tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 VU du prix départ usine du produit 
Fabricadon à partir ('): 
— de libres naturelles, ,j.;.£, ; 
— de fibres synthétiques ou anificieues non cardées ai 
peignées ou autrement travaillées pour la filature 
ou 
— de madères chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de matières chimiques 
Fabrication à partir de fils 
Fabrication â partir de fils 
Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées^ 
Fabrication à partir de fils, ou de déchets de tissus ou 
de chiffons du n° 6310 
Fabrication â partir ('): 
— de fils de coco, 
— des matières suivantes: 
— fib de por/tétrafiuoroéthyiène O (*)» 
— fils .de polyamide, retors et enduits, imprégnés 
ou couveru de résine pbénotique (*), 
— fils de poh/amide àrotnarique obtenu par pory-
condensarion de mêta-phéirylènediamine -et 
d'acide isophtalique (*), •'••••" .«: 
— monofils en pofytétrafluoroéthyiene (*) 0)7 '„£?. 
— fils de fibres textiles synthétiques en pory-p-phé-
nylèneteraphtalamide (*)» 
— fils de fibres de verre, endura de résine phéno-
plaste et guipés de fils acryliques OC). 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de madères chimiques ou de pâtes textiles 
(') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de madères textiles sont exposées dans la note iniroducùre 6. 
(•) "Cette disposition parucùliére est applicable jusqu'au Jl man 1991, .^-., 
'(') T'uulisation de ce produit est limitée*! la fabricatioj) de Ùs'juidtiTypï TmMisé sur les machines-i papier. -
127 
(») 
5909 
à 
5911 -
(suite) 
Chapitre 60 
Chapitre 61 
ex Chapitre 62 
ex 6202, 
ex 6204, 
ex 6206, 
ex 6209 
et 
ex «217 
ex 6210, 
ex 6216 
et 
ex 6217 
6213 
et 
6214 (2) 
Étoffes de bonneterie 
Vêtemenu et accessoires du vêtement, en bonne­
terie: 
— obtenus par assemblage par couture ou auue-
ment de deux ou plusieurs pièces de bonneterie 
Sut ont été découpées en forme ou obtenues 
irectement en forme 
Vêtemenu et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie; à l'exclusion des produiu des nM ex 
6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209, ex 6210, 6213, 
6214, ex 6216 et ex 6217 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-après 
Vêtemenu pour femmes, fillettes et bébés, et auues 
accessoires confectionnés du vêtement, brodés 
Êquipemenu antifeu en tissus recouveru d'une 
feuille de polyester aluminisèe 
Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, 
cache-nex, cache-col, mantilles, voues et voilettes et 
articles similaires: 
— brodés (3) 
Fabrication à partir (') : 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de madères chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir (*) : 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de fils (') 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de madères chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication â partir de fils O 
Fabrication à partir de fils O 
ou 
fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 Vo du prix départ usine du produit (*) 
Fabrication â partir de fils (*) 
ou 
fabrication à partir de tissus non recouveru dont la 
valeur n'excède pas 40 Vo du prix départ usine du 
produit (') 
Fabrication à partir de fils simples écrus (*) (*) 
ou 
fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 Vo du prix départ usine du produit (*) 
Fabrication à partir de Jîls simples écrus (') O 
D Les conditions particulières applicables aux produiu constitués d'un.lhcJa~Jté dç matières textiles sont exposées dans la note introductive 6. 
O Voir note introductive 7 
128 
(1) 
6301 16304 
6305 
6306 
ex 6307 
6308 
6401 
à 
6405 
6503 
6505 
6601 . (2) 
Couvemircs, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres 
articles d'ameublement 
— en feutre, en non-tissés 
— autres: 
— brodés (3) 
— autres 
Sacs et sacheu d'emballage 
Biches, voiles pour embarcations, planches à voile 
ou chars â voile, stores d'extérieur, tentes et articles 
de campement: 
— en non-tissés 
Auues articles confectionnés, y compris les patrons 
de vêtemenu 
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, 
même avec accessoires, pour la confection de tapis, 
de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes 
brodées, ou d'articles textiles similaires, en embal­
lages pour la vente au deuil 
Chaussures 
Chapeaux et auues coiffures en feutre, fabriqués i 
l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501. 
même garnis 
Chapeaux et auues coiffures en bonneterie ou 
confectionnés à l'aide de dentelles, de feuue ou 
d'autres produiu textiles, en pièces (mais non en 
bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en 
toutes matières, même garnis 
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les 
parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles 
similaires) Fabrication i partir ('): 
— de fibre naturelles 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabricadon à partir de fils simples écrus (') (*) 
ou 
fabrication à partir de tissus (autres qu'en botuseterie) non 
brodés dont la valeur n'excède pas 40% du prix départ 
usine du produit 
Fabrication è partir de fils simples écrus (') (») 
Fabrication â partir ('): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de ('): 
— fibres naturelles 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de fils simples écrus (') 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières udlisées ne doit pas excéder 40 Vc du prix 
départ usine du produit 
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter 
la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne 
serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent être incorporés à 
condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 :/: 
du prix dépan usine de rassortiment 
Fabrication à partir de matières de toute position, a 
l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaus­
sures fixés aux semelles premières ou à d'auues partie* 
inférieures du n° 6406 
Fabrication â partir de Ris ou de fibres textiles'M 
Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles f) 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 5C Vs du prix 
départ usine du produit 
(*) Les conditions part-rulières applicables aux produit* constituer d'un mélange de matières textiles sont exposées Çjani la note introductive *. 
(') Pour les article», de bonneterie non élastiques ni caout ;S.»ut«, obtenus par couture ou at «cmMace de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenu* direcremen 
forme/ voir noîr introductive 7. 
(*> Voir note-tmroduct.-ve ?, - - -
129 
(I) 
ex 6803 
ex 6812 
ex 6814 
7006 
7007 
7008 
7009 
7010 
7C13 
ex 7C19 
ex 7102. 
ex 7103 
et 
ex 7104 
7106, 
7108 
et 
7110 (2) 
Ouvrages en ardoise naturelle ou aggomérée 
'ardoisine) 
Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante 
et de carbonate de magnésium 
Ouvrages en mica; y compris le mica aggloméré ou 
reconstitué, sur un support en papier, en canon ou 
en auues matières 
Verre des n°* 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, 
gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais 
non encadré ni associé à d'auues matières 
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou 
formés de feuilles contrecollées 
Vitrages isolants à parois multiples 
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les 
miroirs rétroviseurs 
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pou, 
emballages tubulaires, ampoules et auues récipienu 
de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à 
conserves en verre; bouchons, couvercles et auues 
dispositifs de fermeture, en verre 
Objeu en verre pour le service de la table, pour la 
cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des 
appartemenu ou usages similaires, auues que ceux 
des n™ 701C- ou 7018 
Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre 
Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres 
synthétiques ou reconstituées, travaillées 
Métaux précieux: 
— sous formes brutes 
sous formes mi-ôuvrées ou en poudre (3) 
Fabrication à partir d'ardoise travaillée 
Fabrication à partir de matières de toute position 
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué) 
Fabrication à partir des matières du n" 7001 
Fabrication à partir des matières du n° 7001 
Fabrication à partir des matières du n" 70C1 
Fabrication à partir des matières du n" 70C1 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une posiuon différente de 
celle du produit 
ou 
uille d'objeu en verre i condition que leur valeur 
n'excède pas 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les mauères utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit 
et 
uille d'objeu en verre à condition que la valeur de 
l'objet en verre non uillé n'excède pas 5C Vs du prix 
départ usine du produit 
ou 
décoration à la main (à l'exclusion de l'impression séri-
graphique) d'objeu en verre souffles i la bouche à 
condition que la valeur de l'obirt en verre soufflé 
n'excede pas 50 °/o du prix dèpar. usine du produit 
Fabrication à partir de: 
— mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, 
coupés ou non 
et 
— laine de verre 
Fabrication à partir de pierres gemme.* (précieuses ou 
fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes 
Fabrication â partir de matières qui ne sont pas classées 
dans les n°« 7106, 7108 ou 7110 
séparation électrolytique, thermique ou chimique de 
méuux précieux des n°* 7106, 7108 ou 7110 
alliage des méuux précieux des nw 7106, 7108 ou 7110 
entre eux ou avec des méuux communs 
Fabrication à partir de méuux précieux, sous formes 
brutes ; . 
130 
(I) (2) (3) 
ex 7107, 
ex 7109 
et 
ex 7111 
7116 
7117 
7207 
720R 
à 
7216 
7217 
es 7218. 
7219 
%.: 
7223 
tx 7224, 
7225 
â 
7227 
7228 
722° 
ex 73CI 
73C2 
7304. 
7305 
et 
7306 
ex 73 OT 
73CP Méuux plaqués ou doublés de méuux précieux, 
sous formes mi-ouvrées 
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres 
gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 
Bijouterie de fantaisie 
Demi-produiu en fer ou en aciers non alliés 
Produiu laminés plau, fil machine, barres, profilés, 
en frr ou en acier* non aliié* 
Fils en fer ou en aciers non alliés 
DTH'-produiu, produits laminés plats, fil machine, 
barres et profilés en acier* inoxydables 
Fils en aciers inoxydables 
Demi-produiu, produiu laminés plau et fil 
machine, barres et profilés, en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres 
creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés 
Fils en autres aciers allié? 
Palplanches 
Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: 
rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes 
de cceur, tringles d'aiguillage et autres élémenu de 
croisement ou changement de voies, traverses, 
êcliïses, coussineu, coins, selles d'assise, plaques de 
serrage, plaques et barres d'écartement et auues 
pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
mem ou la fixation des rails 
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier Fabrication i partir de métaux plaqués ou doublés de 
méuux précieux, sous formes brutes 
Fabrication dans 'laquelle la valeur de toutes les 
madères utilisées ne doit pas excéder SO Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
fabrication à partir de parties en métaux communs, non 
dorés, ni argentés, ni platinés, i condition que la valeur 
de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication à partir des matières des nm 7201. "202. 
7203, 7204 ou 7205 
Fabrication à partir des fer et aciers non alliés en 
lingou ou autres formes primaires du n" 7206 
Fabrication à panir des demi-produiu en fer ou en 
aciers non alliés du n" "'22" 
Fabrication à partir de» aciers inoxydables en lingot» 
ou autres formes primaires du n'" ?2IK 
Fabrication à partir de demi-produits en aciers inoxv-
dablesdu n"72IF 
Fabrication à partir des autres aciers alliés en lingots ou 
autres formes prim.rrfs du n" 7224 
Fabrication i partir des aciers en lingou ou autres 
formes primaires des n°* 7206. "218 ou 722-» 
Fabrication à p.trir dr» demi-réduits rn autres anc» 
alliés du n" 722' 
Fabrication à partir dc« matière* du n" "206 
Fabrication à partir de* matic-rr» du n* 7206 
Fabrication à partir des matières des nm 7206. 720" 
7218 ou 7224 
Accessoires de ruvauterie en acier inoxy-
i dable (ISO X5CrNiMo 3 712), constitués de 
plusieurs parties Tournage, perçage, alésage, filetage, chanfrei-
nage et sablage de pièces brutes forgées dont la 
valeur n'excède pas 35 % du prix dépan usine 
du produit 
Constructions et parties de constructions (ponts et 
éléments de ponu, pdnes d'écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpente», toitures, porx» et 
fenêtres et leurs cadres, chambranle* et sruils. 
-idéaux de fermeture, balustrades, par exemple i. en 
tonte, fer ou acier, 1 l'exception oes constructions 
préfabriquées du nB 9406; tôles, barres, profilés, 
tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dar.s une position différente de 
celle du produit. Toutefois, le* profilés obtenus par 
»oudage du n1' 73? I ne peuvent pas être utilisées 
131 
(I) (î) 
tx 7315 
ex 7322 
ex Chapitre 74 
ex 7403 
ex Chapitre 75 
ex chapitre 76 
ex 7601 Chaînes antidérapantes 
Radiateurs pour le chauffage central, i chauffage 
non électrique 
Cuivre et ouvrages en cuivre, i l'exclusion des 
produiu des n" 7401 à 7405; la règle applicable 
aux produiu du n* ex 7403 est exposée ci*après 
Alliages de cuivre, sous forme brute 
Nickel et ouvrages en nickel, à l'exclusion des 
produiu des nw 7501 à 7503 
Aluminium et ouvrages en aluminium, à l'exclusion des 
produits des numéros 7601,7602 et ex 7616 ; les refiles 
applicables aux produits des numéros 7601 et e\ 76 J 6 
Mr.: exposées ci-après 
Aluminium sous forme brute (3i 
Fabrication dans laquelle t valeur des matières du n° 
7315 utilisées ne doit pas excéder 50 Ve du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du n* 
7322 utilisées ne doit pas excéder 5 Vc du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Ve du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, 
ou de décheu .et débris 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doiupas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle 
— toutes les matières utilisées doivent être classées dans 
une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50% du prix départ usine du produit 
Fabrication par traitement thermique ou élecrrolytique à 
partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris, 
d'aluminium 
ex 7616 
ex Chapiuc 78 Ouvrages en aluminium auues que toiles métalli­
ques (y compris les toiles continues ou sans fin), 
grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou 
bandes déployées, en aluminium 
Plomb et ouvrages en plomb, à l'exclusion des 
produits des nM 7801 et 7802; la règle applicable 
aux produit* du n° 7801 est exposée ci-après Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit. 
Toutefois, peuvent eue utilisés des toiles métalli­
ques (y compris les toiles continues ou sans fin), des 
grillages et treillis, en fils méulliques, des tôles ou 
bandes déployées, en aluminium . 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix dépan usine du produit 
132 
(I) (2) 
7801 
ex Chapitre 79 
7901 
ex Chapitre 8C 
8001 
ex Chapitre 81 
8206 
8207 
8208 Plomb sous forme brute: 
— Plomb affiné 
— auues 
Zinc et ouvrages en zinc, à l'exclusion des produiu 
des n°* 7901 et 7902; la régie applicable aux 
produiu du n* 7901 est exposée ci-après 
Zinc sous forme brute 
Éuin et ouvrages en éuin, à l'exclusion des 
produiu des n°* 8001, 8002 et 8007; la règle appli­
cable aux produiu du n° 8001 est exposée ci-après 
Éuin sous forme brute 
Auues méuux communs, ouvrés; ouvrages en 
autres méuux communs 
Outils d'au moins deux des n°* 8202 i 8205, condi­
tionnés en assortiraenu pour la vente au deuil 
Outils interchangeables pour outillage à main, 
mécanique ou non, ou pour machines-outils (à 
embouur, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à 
fileter, à percer, à aléser, à brocher, à •fraiser, à 
tourner, à visser, par exemple), y compris les filières 
pour retirage ou le filage (extrusion) des méuux, 
ainsi que les outils de forage ou de sondage 
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou 
pour appareils mécaniques (3) 
Fabrication à partir de plomb d'oeuvre 
Fabrication dans laquelle toutes les madères utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les décheu et débris du n* 
7802 ne peuvent pas être utilisés 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les décheu et débris du n* 
7902 ne peuvent pas eue utilisés 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les décheu et débris du n' 
8002 ne peuvent pas eue utilisés 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées classées dans la même position que le 
produit ne doit pas excéder 50 Vo du pnx départ usine 
du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente des 
n°* 8202 à 8205. Toutefois, des outils des n°* 8202 à 
8205 peuvent être utilisés dans la composition de 
rassortiment à condition que leur valeur n'excède pas 
15 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
. excéder 40 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et •» 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 4C Vo du prix départ usine du produit 
133 
(D I (2) I (3) 
ex 8211 Couteaux (auues que ceux du n* 8208) à lame Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
tranchante ou dentelée, y compris les serpettes doivent eue classées dans une posiuon différente de 
fermantes celle du produit. Toutefois, des lames de couteaux et 
des manches en méuux communs peuvent eue utilisés 
8214 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, Fabrication dans'laquelle toutes les matières utilisées 
coupereu, hachoirs de bouchers ou de cuisine et doivent eue classées dans une position différente de 
coupe-papier, par exemple); outils et assortimenu celle du produit. Toutefois, des manches en méuux 
d'outils de manucures ou de pédicures (y compris communs peuvent eue utilisés 
les limes à ongles) 
8215 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
tAnes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, doivent eue classées dans une position différente de 
pinces à sucre et articles similaires celle du produiu Toutefois, des manches en méuux 
communs peuvent eue utilises 
ex 8306 Sutuettes et auues objeu d'ornement, en méuux Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
communs doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les auues matières du n* 
8306 peuvent eue utilisées à condition que leur valeur 
n'excède pas 30 Vo du prix départ usine du produit 
Code SH Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée i des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(D (2) (3) (4) 
ex Chapitre 84 
8402 
8403 
et 
ex 8404 Réacteurs nucléaires ('), chau­
dières, machines, appareils et 
engins mécaniques; parties de ces 
machines ou appareils; à l'exclusion 
des produiu relevant des positions 
et exuaiu de positions suivanu 
pour lesquels les règles applicables 
sont exposées ci-après: 
8402, 8403, ex 8404, 8406 à 8409, 
8411, 8412, ex 8413, ex 8414, 
8415, 8418, ex 8419, 8420, 8423, 
8425 à 8430, ex 8431, 8439, 8441, 
8444 à 8447, ex 8448, 8452, 8456 à 
8466, 8469 à 8472, 8480, 8482, 
8484 « 8485 
Chaudières à vapeur (générateurs 
de vapeur), auues que les chau­
dières pour le chauffage central 
conçues pour produire à ia fois de 
l'eau chaude et de la vapeur à basse 
pression; chaudières dites «à eau 
surchauffée» 
Chaudières pour le chauffage 
centra! auues que celles du n* 8402 
et appareils auxiliaires pour chau­
dières pour le chauffage central Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
Utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
«, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières dassêes 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent eue clas­
sées dans une position autre que les 
n°* 8403 ou 8404. Toutefois, des 
matières des n°* 8403 ou 8404 
peuvent eue utilisées à condition 
que. leur valeur cumulée n'excède 
pas 5 Vo du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les mauères utili­
sées ne doit pas excéder 30 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vo du prix départ 
usine du produit 
134 
(1) 
8406 
•407 
1408 
1409 
8411 (2) 
Turbines à vapeur 
Moteurs â piston alternatif ou 
rotatif, â allumage par étincelles 
(moteurs â explosion) 
Moteurs â piston, â allumage par 
compression (moteur diesel ou 
semi-diesel) 
Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principale­
ment destinées au moteurs des n°* 
8407 ou 8408 
Turboréacteurs, turbopropulseurs 
et auues turbines à gaz 
8412 
ex 8413 
ex 8414 Autres moteurs et machines mo­
trices 
Pompes volumétriques routives 
Ventilateurs industriels et similaires (3) ; 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les madères utilisées ne 
doit pas excéder 40 Ve du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de'toutes les madères utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabricadon dans laquelle la valeur 
de toutes les madères udlisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les madères 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans ' la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les madères 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
. dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit (4) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les madères utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
135 
(I) 
8415 
8418 
ex 8419 
8420 
8423 (2) 
Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air compre­
nant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable 
séparément 
Réfrigérateurs, congélateurs-con­
servateurs et auues matériel, 
machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement 
électrique ou autre; pompes à 
chaleur auues eue les machines et 
appareils pour le conditionnement 
de l'air du n° 8415 
Appareils et dispositifs pour les 
industries du bots, de la pâte à 
papier, du papier et du canon 
Calandres et laminoirs, auues que 
pour les méuux ou le verre, et 
cylindres pour ces machines 
Appareils et instrumenu de pesage, 
y compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à 
un poids de 5 cg ou moins; poids 
pour toutes balances (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usiné du produit (4) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les madères 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit 
et 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 25 Vo du 
prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 25 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans, laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans- ia limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à, concurrence de 5 Vo du 
" -prix départ-usine du-produit Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières udlisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières uulisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
136 
(1) 
8425 
à 
8428 
8429 
8430 
ex 8431 
8439 (2) 
Machines et appareils de levage, de 
chargement, de déchargement ou 
de manutention 
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais 
(anileéozersX niveleuses, décapeu-
ses (scrapers), pelles mécaniques, ex­
cavateurs, chargeuses et chargeu-
ses-pelleteuses, compacteuses et 
rouleaux compresseurs, autopropul­
sés: 
— rouleaux compresseurs 
Autres machines et appareils de ter­
rassement, nivellement, décapage, 
excavation, compactage, extraction 
ou forage de la terre, des minéraux 
ou des minerais; sonnettes de bat-
uge et machines pour l'arrachage 
des pieux; chasse-neige 
Parties reconnaissables comme 
éunt exclusivement ou principale­
ment destinées aux rouleaux com­
presseurs 
Machines et appareils pour la fabri­
cation de la pâte de matières fi­
breuses cellulosiques ou pour la fa­
brication ou le finissage du papier 
ou du canon (3) • 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-des­
sus, les matières du n° 8431 ne 
peuvent eue utilisées qu'à con­
currence de 5 Vo du pnx départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix dé­
pan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vc du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-des­
sus, les matières du n° 8431 ne 
peuvent eue utilisées qu'à con­
currence de 5 Vo du pnx départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-des­
sus, les matières du n° 8431 ne 
peuvent eue utilisées qu'à con­
currence de 5 Vo du pnx départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix dé­
part usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les madères 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-des­
sus, les matières classées dans la 
même position que le produit 
ne peuvent eue utilisées qu'à 
concurrence de 25 Vo du prix 
dépan usine du produit (4) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utiluêes ne doit 
pas excéder 30 Ve du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
127 
(1) 
8441 
8444 
à 
8447 
ex 8448 
8452 
1456 
à 
1466 
8469 
à 
8472 (2) 
Auues machines et appareils pour 
le travail de la pâte â papier, du 
papier ou du carton, y compris les 
coupeuses de tous types 
Machines utilisées dans l'industrie 
textile des n" 8444 à 8447 
Machines et appareils auxiliaires 
pour les machines des n°* 8444 et 
8445 
Machines à coudre, auues que les 
machines à coudre les feuilleu du 
n° 8440; meubles, embases et 
couvercles spécialement conçus 
pour machines à coudre; aiguilles 
pour machines à coudre: 
— Machines à coudre, piquant 
uniquement le point de navette, 
dont la tête pèse au plus 16 kg 
sans moteur ou 17 kg avec 
moteur 
Machines et machines-outils des nM 
8456 à 8466 et parties et acces­
soires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destines aux machines et machines-
outils des n°*.8456 à 8466 
Machines et appareils de bureau 
(machines à écrire, machines à 
calculer, machines automatiques de 
traitement de l'information, dupli­
cateurs, appareils à agrafer, par 
exemple) ___ (3) ; 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 25 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées dans 
l'assemblage de la tète (moteur 
exclu) ne doit pas excéder la 
valeur des matières originaires 
utilisées 
et 
— les mécanismes de tension du 
fil, le mécanisme du crochet et 
le mécanisme zig-zag doivent 
eue originaires 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les madères utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas _ excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit (*) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
138 
(1) 
8480 
8482 
8484 
8485 
ex Chapitre 85 
1501 . (2) 
Châssis de fonderie; plaques de 
fond pour moules; modèles pour 
moules; moules pour les métaux 
(auues que les lingotières), les 
carbures métalliques, le verre, les 
matières minérales, le caoutchouc 
ou les madères plastiques 
Roulemenu à billes, à galeu, à 
rouleaux ou à aiguilles 
Joinu métailoplastiques; jeux ou 
assortimenu de joinu de composi­
tion différente présentés en 
pochettes, enveloppes ou emballa-
gues analogues 
Parties de machines ou d'appareils, 
non dénommées ni comprises 
ailleurs dans le présent chapiue, ne 
comportant pas de connexions élec­
triques, de parties isolées électri­
quement, de bobinages, de conucu 
ni d'autres carâcténstiques électri­
ques 
Machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties; appa­
reils d'enregistrement ou de repro­
duction du son, appareils d'enregis­
trement ou de reproduction des 
images et du son en télévision, et 
parues et accessoires de ces appa­
reils; à l'exclusion des produiu 
relevant des positions ou des 
extraiu de positions suivanu pour 
lesquels les règles applicables sont 
exposées ci-après: 
8501, 8502, ex 8518, 8519 à 8529, 
8535 à 8537, ex 8541, 8542, 8544 à 
8548 
Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènes ' • O) ; 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de 'toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
• utilisées ne doit pu excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les madères utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit (4) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
udlisées ne doit pas excéder 
40 ,Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières du n* 8503 
ne peuvent eue utilisées qu'à 
concurrence de 5 Vo du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les madères udlisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabricadon dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
139 
(1) 
8502 (2) 
Groupes électrogênes et convertis­
seurs rotatifs électriques 
ex 8518 Microphones et leurs supports ; 
haut-parleurs, même montés dans 
leurs enceintes; amplificateurs élec­
triques d'audio-fréquence; appareils 
électriques d'amplification du son 
8519 Tourne-disques, electrophones, lec­
teurs de cassettes et auues appareils 
de reproduction du son, n'incorpo­
rant pas de dispositif d'enregistre­
ment du son: 
— phonographes électriques (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, des matières des n** 
8501 ou 8503 peuvent eue utili­
sées à condition que leur valeur 
cumulée n'excède pas 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la.valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées 
la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne .doit pas excéder 
40 Vo du prix.départ usine du 
produit, 
— la valeur de» matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix • départ 
- usine du produit" ••: w 
Fabricadon dans laquelle la valeur de 
toutes les matières udlisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 Vo 
du prix départ usine ou produit 
— la valeur de tous les transistors du 
n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ usine 
du produit 
Fabrication dans laquelle la'valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
urine du produit 
(10) 140 
(1) 
8520 (2) 
Magnétophones et auues appareils 
d'enregistrement du son, même 
incorporant un dispositif de repro­
duction du son 
8521 Appareils d'enregistrement ou de 
reproduction vidèophoniques 
8522 
8523 
8524 Parties et accessoires des appareils 
des n" 8519 à 8521 
Supports préparés pour l'enregistre­
ment du son ou pour enregisue-
menu analogues, mais non enregis­
trés, autres que les produiu du 
chapitre 37 
Disques, bandes et auues supports 
pour l'enregistrement du son ou 
pour enregistrcmenu analogues, 
enregistrés, y compris les matrices 
et moules galvaniques pour la fabri­
cation des disques, mais â l'exclu­
sion des produits du chapitre 37: 
— Matrices et moules galvaniques 
pour la fabrication des disques (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires udlisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières du n* 8523 
ne peuvent eue utilisées qu'à 
concurrence de 5 Vo du prix 
départ usine du produit (4) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières udlisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
141 
(1) 
8525 
8526 
8527 
S528 (2) 
Appareils d'émission pour la radio­
téléphonie, la radiotélégraphie, la 
radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil de 
réception ou un appareil d'enregis­
trement ou de reproduction du son; 
caméras de télévision 
Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar), appareils de 
radionavigation et appareils de ra-
diotélécommande 
Appareils récepteurs pour la radio­
téléphonie, la radiotélégraphie ou 
la radiodiffusion, même combinés, 
sous une même enveloppe, à un ap­
pareil d'enregistrement ou de re­
production du son ou à un appareil 
d'horlogerie 
Appareils récepteurs de télévision 
(y compris les moniteurs vidéo et 
les projecteurs vidéo), même com­
binés, sous une même enveloppe, à 
un appareil récepteur de radiodiffu­
sion ou à un appareil d'enregistre­
ment ou de reproduction du son ou 
des images: 
— Appareils d'enregistrement ou 
de reproduction vidéophonique, 
comportant un récepteur de si­
gnaux vidèophoniques (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées, ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas excé­
der la valeur des matières origi­
naires utilisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas excé­
der la valeur des matières origi­
naires utilisées 
la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisées ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas excé­
der la valeur des matières origi­
naires utilisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, (<} 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 Vo 
du prix départ usine du produit 
— la valeur de tous les transistors du 
n* 8541 utilisés ne doit pas excé­
der 3 Vo du prix départ usine du 
produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 Vo 
du prix départ usine du produit 
— la valeur de tous les transistors du 
n* 8541 utilisés ne doit pas excé­
der 3 Vo du prix départ usine du 
produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 Vo 
du prix départ usine du produit 
— la valeur de tous les transistors du 
n" 8541 utilisés ne doit pas excé­
der 3 Vo du prix départ usine du 
produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
142 
(1) 
8528 
(suite) (2) 
8529 Parties reconnaissables comme 
éunt exclusivement ou principale­
ment destinées aux appareils des n°* 
8525 à 8528: 
— reconnaissables comme éunt 
exclusivement ou principale­
ment destinées aux appareils 
d'enregistrement ou de repro­
duction vidéophoniques 
8535 
et 
8536 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou 
la connexion des circuiu électriques (3) 
la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit (•) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— la valeur de toutes les mauères 
non originaires uulisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées 
— la valeur de tous les transistors 
du n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas «céder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans ta limite indiquée ci-
dessus, les matières du n* 8538 
ne peuvent eue utilisées qu'à 
concurrence de 5 Vo du prix 
— -—-dépan-usine du produit Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 Vo 
du prix départ urine du produit 
— la valeur de tous les transistors du 
n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ usine 
du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 25 Vo 
du prix dépan usine du produit 
la valeur de tous les transistors du 
n* 8541 utilisés ne doit pas 
excéder 3 Vo du prix départ usine 
du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
143 
(I) 
8537 
ex 8541 
8542 
8544 
8545 (2) 
Tableaux, panneaux, consoles, 
pupitres, armoires (y compris les 
armoires de commande numérique) 
et auues supports comportant 
plusieurs appareils des n°* 8535 ou 
8536, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris 
ceux incorporant des instrumenu 
ou appareils du chapitre 90, auues 
Sue les appareils de commutation 
u n* 8517 
Diodes, transistors et dispositifs 
similaires à semi-conducteurs, à 
l'exclusion des disques (wafers) non 
encore découpés en micropla­
quettes 
Circuits intégrés et micro-assem­
blages électroniques 
8546 Fils, cables (y compris les câbles 
coaxiaux) et auues conducteurs 
isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), 
munis ou non de Pièces de 
connexion; câbles de fibres opti­
ques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant 
des conducteurs électriques ou 
munis de pièces de connexion 
Électrodes en charbon, balais en 
charbon, charbons pour lampes ou 
pour piles et auues articles en 
graphite ou en autre carbone, avec 
ou sans métal, pour usages électri­
ques 
Isolateurs en toutes matières pour 
l'électricité :•-• —-(3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières du n* 8538 
ne peuvent eue utilisées qu'à. 
concurrence de 5 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
eh 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, des matières des n°* 
8541 ou 8542 peuvent eue utili­
sées à condition que leur valeur 
cumulée n'excède pas 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit (4) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabricadon dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
urine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit ;pas.ç excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
144 
(1) 
8547 
8548 
8601 
à 
8607 
8608 
8609 
ex Chapiue 87 
8709 (2) 
Pièces isolantes, entièrement en 
matières isolantes ou comportant 
de simples pièces métalliques 
d'assemblage (douilles à pas de vis, 
par exemple) noyées dans la masse, 
pour machines, appareils ou instal­
lations électriques, auues que les 
isolateurs du n* 8546; tubes isola­
teurs et leurs pièces de raccorde­
ment, en méuux communs, isolés 
intérieurement 
Parties électriques de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent 
chapiue 
Véhicules et matériel pour voies 
ferrées ou similaires et leurs parues 
Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques (y 
compris électromécaniques) de 
signalisation, de sécurité, de 
conuôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, routières 
ou fluviales, aires ou parcs de 
sutionnement, installations por­
tuaires ou aérodromes; leurs parues 
Cadres et conteneurs (y compris 
les conteneurs-citemes et les 
conteneurs-réservoirs) spécialement 
conçus et équipés pour un ou 
plusieurs modes de uansport 
Voitures automobiles, uacteurs, 
cycles et auues véhicules terrestres, 
leurs parties et accessoires; à 
l'exclusion des produiu relevant des 
positions et extraits de positions 
suivants, pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-après: 
8709 à 8711, ex 8712. 8715 et 8716 
Chariots automobiles non munis 
d'un dispositif de levage, des types 
utilisés dans les usines, les entre­
pôts, les pons ou les aéroports pour 
le uanspon des marchandises sur 
de courtes distances; chariou-
tracteurs des types utilisés dans les 
gares; leurs parties (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit («) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les mauères classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les mauères classées 
dans la même posiuon que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les mauères utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
145 
(I) 
8710 (2) 
Chars et automobiles blindées de 
combat, armés ou non; leurs parties 
8711 Motocycles (y compris les cyclo­
moteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans 
side-cars; side-cars: 
— à moteur à piston alternatif, 
d'une cylindrée: 
— n'excédant pas 50 cm' 
excédant 50 cm* 
ex 8712 Bicyclettes qui ne comportent pas 
de roulemenu à billes (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
uulisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires uulisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
uulisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépan usine du 
produit 
— la valeur de toutes les mauères 
non originaires utilisées ne doit 
!>as excéder la valeur de toutes 
es matières originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
[>as excéder la valeur de toutes 
es matières originaires utilisées 
Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
mauères du n* 8714 W 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 20 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle ia valeur de 
toutes les matières udlisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
146 
(1) 
8715 
8716 
8801 
et 
8802 
8803 
8804 
8805 
Chapitre 89 (2) 
Landaus, poussettes et voitures 
similaires pour le transport des 
enfanu, et leurs parties 
Remorques et semi-remorques pour 
tous véhicules; auues véhicules non 
automobiles; leurs parties 
Ballons et dirigeables; véhicules 
aériens; véhicules spatiaux et leurs 
véhicules lanceurs 
Parties des appareils du nB 88C1 ou 
du n° 8802 
Parachutes (y compris les para­
chutes dirigeables) et roiochutes; 
leurs parties et accessoires: 
— Rotochutes 
Appareils et dispositifs pour le 
lancement de véhicules aénens; ap­
pareils et dispositifs pour l'appon-
uge de véhicules aériens et appa­
reils et dispositifs similaires; appa­
reils au sol d'entraînement au vol; 
leurs parues 
Bateaux et auues engins flottanu (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les mauères classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent être utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les mauères classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 °/o du 
prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent eue clas­
sées dans une posiuon différente de 
celle du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
des mauères du n" 8803 utilisées ne 
doit pas excéder 5 °/c du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication à partir de mauères de 
toute posiuon y compris à partir 
des auues mauères du n" 8804 
Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du n* 8804 utilisées ne 
doit pas excéder 5 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du n* 8805 utilisées ne 
doit pas excéder 5 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une posiuon différente de 
celle du produit. Toutefois, les 
coques du n" 8906 ne peuvent pas 
être utilisées («) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les mauères utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les mauères utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vc du prix dépan 
usine du produit 
147 
(1) 
ex Chapiue 90 
9001 
90C2 
9004 
ex 9005 
ex 9006 (2) 
Instruments et appareils d'optique, 
de photographie ou de cinémato-
Sraphie, de mesure, de conuôle ou 
e précision; instrumenu et appa­
reils médico-chirurgicaux; parties et 
accessoires de ces instrumenu et 
appareils; à l'exclusion des produiu 
relevant des positions et extraiu de 
position suivanu pour lesquels les 
règles applicables sont exposées ci-
après: 
9001, 9002, 9004, ex 9005, ex 
9006, 9007, 9011, ex 9014, 9015 à 
9020, 9024 à 9033 
Fibres optiques et faisceaux de 
fibres optiques; câbles de fibres 
optiques autres que ceux du n° 
8544; matières polarisantes en 
feuilles ou en plaques; lentilles (y 
compris les verres de conuct), 
prismes, miroirs et auues élémenu 
d'optique en toutes matières, non 
montés, autres que ceux en verre 
non travaillé optiquement 
Lentilles, prismes, miroirs et auues 
élémenu d'optique en toutes 
matières, montés, pour instrumenu 
ou appareils, auues que ceux en 
verre non travaillé optiquement 
Lunettes (correctives, protecuiccs 
ou auues), et articles similaires 
Jumelles, longues-vues, télescopes 
optiques et leurs bâtis, à l'exclusion 
des instruments d'astronomie ou de 
cosmographie et leurs bâtis 
Appareils photographiques; appa­
reils et dispositifs, y compris les 
lampes et tubes, pour la production 
de la lumière-éclair en photogra­
phie, à l'exclusion des lampes et 
tubes à allumage électrique (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même posiuon que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 % du 
prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les mauères utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières uulisées ne 
doit pas excéder 40 Vc du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit 
la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit, Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 3C Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les mauères utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les mauères utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
148 
(I) 
ex 9006 
(suite) (2) 
9007 Caméras et projecteurs cinémato­
graphiques, même incorporant des 
appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son 
9011 Microscopes optiques, y compris 
les microscopes pour la photomi-
crographic, la ctnéphotomicrogra-
phie ou la microprojection 
ex 9014 
9015 Auues instrumenu et appareils de 
navigation 
Instruments et appareils de géo­
désie, de topographie, d'arpenuge, 
de nivellement, de photogram-
métrie, d'hydrographie, d'océa­
nographie, d'hydrologie, de météo­
rologie ou de géophysique, i l'ex­
clusion des boussoles; télémètres (3) 
dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
et 
la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent être uulisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires uulisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix dépan usine du 
produit, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit 
la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les mauères utilisées ne 
doit pas excéder 4C V: du prix 
dépan usine du produit («) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
149 
(1) 
9016 
9017 
9018 
9019 
9020 (2) 
Balances sensibles à un poids de 
5 cg ou moins, avec ou sans poids 
Instruments de dessin, de traçage 
ou de calcul (machines à dessiner, 
pantographes, rapporteurs, étuis de 
mathématiques, règles et cercles à 
calcul, par exemple); instrumenu 
de mesure de longueurs, pour 
emploi à la main (mètres, micro­
mètres, pieds à coulisse et calibres, 
par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
chapiue 
Instrumenu et appareils pour la 
médecine, la chirurgie, l'an 
denuire ou l'an vétérinaire, y 
compris les appareils de scintigra­
phic et auues appareils élecuomé-
dicaux ainsi que les appareils pour 
tesu visuels 
— Fauteuils de dentiste incorpo­
rant des appareils pour l'an 
denuire 
Appareils de mécanothérapie; appa­
reils de massage; appareils de 
psychotechnic; appareils d'ozono-
thérapie, d'oxygénothérapie, d'aéro-
solthérapie, appareils respiratoires 
de réanimation et auues appareils 
de thérapie respiratoire 
Auues appareils respiratoires et 
masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépourvus 
de mécanisme et d'élément filuant 
amovible (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vs du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 % du prix 
dépan usine du produit (*) 
Fabrication à panir de matières de 
toute position, y compris â panir 
des auues matières du n° 9018 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les mauères 
uulisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent être utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même posiuon que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même posiuon que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vc du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 Vo du prix départ 
usine du produit 
150 
(1) 
9024 
9025 
9026 
9027 
9028 
9029 (2) 
Machines et appareils d'essais de 
dureté, de traction, de compres­
sion, d'élasticité ou d'autres 
propriétés mécaniques des maté­
riaux (méuux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, par exemple) 
Densimètrcs, aéromèues, pe.se-
liquides et instrumenu flottants 
similaires, thermomètres, pyromè­
tres, baromètres, hygromètres et 
psychromèues, enregistreurs ou 
non, même combinés entre eux 
Instrumenu et appareils pour la 
mesure ou le contrôle du 'débit, du 
niveau, de la pression ou d'auues 
caractéristiques variables des li­
quides ou des gaz (débitmèues, 
indicateurs de niveau, manomèues, 
compteurs de chaleur, par exem­
ple), à l'exclusion des instrumenu 
et appareils des n°* 9014, 9015, 
9028 ou 9032 
Instrumenu et appareils pour 
analyses physiques ou chimiques 
(polarimèues, réfractomèues, spec-
uomèues, analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple); instrumenu 
et appareils pour essais de viscosité, 
de porosité, de dilaution, de 
tension superficielle ou similaires 
ou pour mesures calorimétriques, 
acoustiques ou photométriques (y 
compris les indicateurs de temps de 
pose); microtomes 
Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les comp­
teurs pour leur éulonnage: 
— Parties et accessoires 
Auues compteurs (compteurs de 
tours, compteurs de production, 
uximèues, totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par exem­
ple); indicateurs de vitesse et tachy-
mèues, auues que ceux des n°* 
9014 ou 9015; suoboscopes (3) ; 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit <<) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabncation dans laquelle la valeur 
de toutes les matières uulisées ne 
doit pas excéder 4C % du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes tes matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix dépan usine du 
produit 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les mauères utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
151 
(I) 
9030 
9031 
9032 
9033 
ex Chapiue 91 
9105 
9109 
9110 (2) 
Oscilloscopes, analyseurs de spectre 
et auues instruments et appareils 
pour la mesure ou le conuôle de 
grandeurs électriques; instrumenu 
et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations alpha, 
béu, gamma, X, cosmiques ou 
auues radiations ionisantes 
Instruments, appareils et machines 
de mesure ou de conuôle, non 
dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapiue; projecteurs de 
profils 
Instruments et appareils pour la 
régulation ou le conuôle automati­
ques 
Panics et accessoires non dé­
nommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapiue, pour machines, 
appareils, instrumenu ou articles du 
chapitre 90 
Horlogerie, à l'exclusion des 
produiu relevant des positions 
suivantes pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-après : 
9105, 9109 à 9113 
Réveils, pendules, horloges et appa­
reils d'horlogerie similaires, à 
mouvement autre que de monue 
Mouvements d'horlogerie, complets 
et assemblés, auues que de monue 
Mouvements d'horlogerie compleu, 
non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablone); mouvemenu 
d'horlogerie incompleu, assemblés; 
ébauches de mouvemenu d'horlo-
gene (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les mauères utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vc du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vc du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
uulisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
— la valeur des matières non origi­
naires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières du n* 9114 
ne peuvent eux utilisées qu'à 
concurrence de 5 Vo du prix 
départ usine du produit <«) 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix départ 
usine du produit 
152 
(I) 
9111 
9112 
9113 
Chapiue 92 (2) 
Boites de montres et leurs parties 
Cages et cabineu d'appareils d'hor­
logerie et leurs parties 
Braceleu de montres et leurs 
parues: 
— en méuux communs, même 
dorés ou argentés, ou en 
plaqués ou doublés de méuux 
précieux 
Instruments de musique; parues et 
accessoires de ces instrumenu (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 Vo du prix départ usine du 
produit 
et, 
— dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées 
dans la même position que le 
produit ne peuvent eue utilisées 
qu'à concurrence de 5 Vo du 
prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières uulisées ne 
doit pas excéder 40 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle ia valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur 
de toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 40 Vc du prix 
dépan usine du produit («2 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 Vo du prix dépan 
usine du produit 
~ , c„ -». . . , , . Ouvraiton ou transformation appliquée i des matières non 
Code SH Désignation du produit orijinaira conférant le caractère de produit originaire 
(D (2) (3) 
Chapiue 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
ex 9401 Meubles en méuux communs, contenant des tissus Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
et non rembourrés de coton d'un poids maximal de doivent eue classées dans une posiuon différente de 
ex 9403 300 g/m' celle du produit 
ou 
fabrication à partir de tissus de coton présentés sous 
des formes déjà prêtes à l'usage des n" 9401 ou 9403 à 
condition que: 
— leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine 
du produit 
et 
— toutes les auues matières utilisées soient déjà origi­
naires et classées dans une position auue que Tes 
n" 9401 ou 9403 
153 
(1) 
9405 
9406 
9503 
ex 9506 
9507 
ex 9601 
et 
ex 9602 
ex 9603 
9605 
9606 
9608 (2) 
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires, possé­
dant une source d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs 
Constructions préfabriquées 
Auues joueu; modèles réduiu et modèles similaires 
pour le divertissement, animés ou non; puzzles de 
tout genre 
Articles et matériel pour la gymnastique, l'athlé­
tisme, les auues spons (à l'exclusion du tennis de 
table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapiue; piscines et 
pauugeoires 
Cannes à pèche, hameçons et auues articles pour la 
pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; 
leurres (auues que ceux des n°* 9208 ou 9705) et 
articles de chasse similaires 
Ouvrages en matières animales, végétales ou miné­
rales à uiller 
Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et 
balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et 
des pinceaux obtenus à partir de poils de martres 
ou (/'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la 
main, auues qu'à moteur; tampons et rouleaux à 
peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières 
souples analogues 
Assortimenu de voyage pour la toilette des 
personnes, la couture ou le nettoyage des chaus­
sures ou des vêtemenu 
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons 
et auues parties de boutons ou de boutons-
pression; ébauches de boutons 
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à 
mèche feutre ou à auues pointes poreuses; stylos à 
plume et auues stylos; styleu pour duplicateurs; 
porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles 
similaires; parties (y compris les capuchons et les 
agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du 
n* 9609 O; 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabri­
cation de têtes de club de golf peuvent eue utilisées 
ainsi que d'autres matières de la même position que le 
produit qui ne peuvent eue utilisées, en ce qui les 
concerne, qu'à condition que leur valeur n'excède pas 
5 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 5 Vo du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir de matières à uiller travaillées de 
ces positions 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
mauères utilisées ne doit pas excéder 50 Vo du prix 
dépan usine du produit 
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter 
la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne 
serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent être incorporés à 
condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % 
du prix départ usine de l'assortiment 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
' excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit Toutefois, des plumes à écrire ou des 
pointes pour plumes peuvent eue utilisées ainsi que 
d'auues matières de la même position que le produit 
qui ne peuvent eue utilisées, en ce qui les concerne, 
qu'à condition que leur valeur n'excède pas 5 Vo du 
prix départ usine du produit 
154 
(D I (2) I (3) 
9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans Fabrication dans laquelle: 
encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en 
vue de laisser des empreintes, même montés sur — toutes les matières utilisées doivent eue classées 
bobines ou en cartouches; umpons encreurs même dans une position différente de celle du produit 
imprégnés, avec ou sans boite 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 Vo du prix départ usine du produit 
9613 Briqueu et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs 
du n* 3603), même mécaniques ou électriques, et 
leurs parties auues que les pierres et les mèches: 
— Briqueu à système d'allumage piezo Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières du n" 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 Vo 
du prix départ usine du produit 
— auues Fabrication dans laquelle la valeur des matières du n" 
9613 utilisées ne doit pas excéder 5 Vo du prix dépan 
usine du produit 
ex 9614 Pipes y compris les tètes Fabrication à partir d'ébauchons 
155 
ANNEXE Ml 
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est établi sur la 
formule dont le modèle figure dans la présente annexe. Cette formule 
est Imprimée dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est 
rédigé l'accord. Le certificat est établi dans une de ces langues et 
en conformité avec les dispositions de droit Interne de l'Etat ou du 
territoire d'exportation. S'il est établi à la main, Il doit être 
rempli à l'encre et en caractères d'Imprimerie. 
2. Le format du certificat est de 210 X 297 millimètres, une tolérance 
maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant 
admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un 
papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture 
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une 
impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparentes 
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques. 
3. Les Etats nombres de ia Communauté et les Iles Féroé peuvent se 
réserver l'Impression des certificats ou en confier le soin à des 
Imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à 
cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est 
revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou 
d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre 
un numéro de série, imprimé ou non, destiné è l'individualiser. 
in) 156 
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur (nom. «orau* com©*«w o*rn 
3. Destinataire ino«r *#**** comcMii o*n. imcmion i»éu«t*i'vti EUR.1 N°A ooo.ooo 
Consulta* IM nota* mu varse avant o« remplir la lormuiain 
2. Ccnificat utilisé dans les échanges préférentiels entre 
l«oqur ait p«ri grouoas oc pay* o<. ii"ito«n '.<-*<• 
4. Paya, groupa d« pays ou 
territoire dont taa produits 
sont considérés comme 
originaires 5. Pays, groupe de pays ou 
territoire de destination 
6. Informations relatives au transport <m*n:>or. f»cu.-.«n*ti 7. Observations 
8. Numéro d'ordre; marquas, numéros, nombre et nature des colis ('); désignation des marchandises 9. Masse 
brute (kg) 
ou autre 
masure 
(I, m', etc.) 1C Factures 
'm«nt«pn 
tuCuaiffva.) 
11. VISA OE LA DOUANE 
Déclaration certifiée conforme 
Document d'exportation (*): 
Modèle n* 
du 
Bureau de douane 
Pays ou territoire de délivrance .... 12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR 
Je soussigné déclare que les marchandises 
désignées ci-dessus remplissent tes condi­
tions requises pour l'obtention du présent cer­
tificat. 
157 
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, i envoyer i: 
Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent 
cenitica: est sollicité. 
Cacnei 
(Signature) 14. RÉSULTAT DU CONTROLE 
Le contrôle effectué a permis de constater que le present 
certificat (') 
•a bien été délivré par le bureau de douane indique et 
que les mentions qu'il contient sont exactes 
D ne répond pas aux conditions d'authenticité e: de 'é-
gularité requises (voir tes remarques o-annexées. 
CiCf 
(Signature; 
(') Marcjuer d'un X la mention applicable 
NOTES 
Le certificat ne doit comporter m grattages m surcharges Les modifications éventuelles qui y sont apportées doive-- être 
effectuées en Diflant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant les indications voulues Toute modification ainsi 
opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de 
déi'vrance 
Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interiigne ei chaque article doit être précédé d'un numéro d ordre, 
immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale Les espaces non utilisés doivent être bâton­
net de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure. 
Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre 
MiCJiiOr iden-
158 
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur mon-. «area»* camp»» p*v«, 
3. Destinataire mon- aara«»« comptât* paya, tm«ni.on lacmiafvc: EUR.1 N° A 000.000 
CanauWf ta» nota* au van» avant «a tampUr la lormwi«»a 
2. Demande de certificat a utlliaar dans les échanges préfé­
rentiels entre 
et 
und^joar la* pay» groupât o* pay» eu larme**»» concerte:. 
Pays, groupe de pays ou 
territoire dont les produits 
sont considérés comme 
originaires 5. Pays, groupe de pays ou 
territoire de destination 
6. Informations relatives au transport :m«nt«n iacunau«t> 7. Observations 
8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature de* colis ('); désignation des marchandises 9. Masse 
brute (kg) 
ou autre 
mesure 
(I, m", etc.) 10. Facturas 
imantKXi 
•acutuoval 
159 
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR 
Je soussigné exportateur des marchandises désignées au recto. 
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour i ootention du certificat c-annexe 
PRECISE les circonstances qui om permis a ces marchandises de remplir ces conditions 
PRÉSENTS les pièces justificatives suivantes ( i 
M'ENGAGE a présenter, â la demande des autontes compétentes, toutes justifications supplémentaires que ceiies-a jugeraient 
nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé. ainsi qu'a accepter, le cas échéant, tout contrôle par 
lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvtsees. 
DEMANDE ia délivrance du certificat o-annexé pour ces marchandises 
(Signature) 
C) Par exemple documents d'importation, certificats de circulation, facture*, déclarations du taoncant. etc . se réierani aux produits m<s en œuvre au 
aux marchandises réexportées en l'état 
160 
ANNEXE IY 
FORMULAIRE EUR.2 
1. Le formulaire EUR.2 est établi sur la formule dont le modèle figure 
dans ia présente annexe. Cette formule est Imprimée dans une ou 
plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l'accord. Le 
formulaire est établi dans une de ces langues et en conformité avec 
les dispositions de droit Interne de l'Etat ou du territoire 
d'exportation. S'il est établi à la main. Il doit être rempli à 
l'encre et en caractères d'imprimerie. 
2. Le format du formulaire EUR.2 est de 210 X 148 millimétrés, une 
tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en 
plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier a utiliser 
est un papier de couleur blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour 
écriture et pesant au minimum 64 grammes par mètre carré. 
3. Les Etats membres de la Communauté et les lies Féroé peuvent se 
réserver l'Impression des formulaires EUR.2 ou en confier le soin à 
des Imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, il est 
fait référence è cet agrément sur chaque formulaire. Chaque formulaire 
est revêtu d'une mention Indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur 
ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en 
outre un numéro de série, Imprimé ou non, destiné A l'individualiser. 
161 
FORMULAIRE EUR. 2 N' 1 I Formulaire utilisé dans les échanges préférentiels 
entre (') et 
2 j Exportateur (nom. adresse complète pavsl Déclaration de l'exportateur: 
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées 
ci-dessous, déclare qu'elles remplissent les conditions requi­
ses pour rétablissement du présent formulaire et qu'elles ont 
acquis le caractère de produits originaires dans les conditions 
prévues par les dispositions régissant les échanges mention­
nés dans la case n" i 
14 j Destinataire (nom. adresse complète, pays) 
Lieu et date 
6 Signature de l'exportateur 
7 | Observations C) 8 Pays d'origine (') 9 Pays de destination ;*) 
11 Marques, numéros de l'envol et désignation des marchandlaas 121 Administration ou service du pays d'expor­
tation C) chargé du contrôla a posfrioti 
de ia déclaration da l'exportateur 
Cl Indiquer les par* groupe» Oe pay» ow larntowa» concerne» 
1*1 todiauer ia» ralaranca» au contrôla tveniueaamam o«i* efiactue par l esmiruatration ou la M<"wca compatant 
<») *ar pay» f'angmt on entend le pay», la groupa e« pay* Pu * temioir» dont iet produnt »©nt conaadaras comma ongtnaira» 
1*1 Par par» on amené un pay» un groupa Oe pay» Ou un lemioirt 
162 
13 Demande de contrôla 
Le contrôle de la déclaration de l'exportateur figurant au 
recto du présent formulaire est sollicité (*) ET 
19 
Cachet 
(Signature) Résultat du contrôle 
Le contrôle effectué a permis de constater que (') 
les indications et mentions portées sur le présent formu­
laire sont exactes. D 
D le présent formulaire ne répond 
d'authenticité et de régulante 
remarques ci-annexèes) pas aux 
requises conditions 
(voir les 
19 
Cachet 
(Signature) 
(«1 Marouer d'un X la mention appiicaoïa 
(*) Le contre* * posfenon de» lormuteirea EUA. 2 eel effectue • être de sondage ou cneque toe que tes «montes douanières oc >'£tat d'importation on: des doute* tondes en ce QUI 
concerne : autrtenticite Ou formulée-» et rexactftude oe» renseignements ream» i l'ongète reeee da a mercnandrse en cause 
Instructions relatives è l'établissement du formulaire EUR. 2 
1. Peuvent seules donner lieu i l'établissement d'un formulaire EUR. 2 les marchandises qui. dans le pays d'exportation, remplissent les 
conditions prévues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case n9 1 du formulaire. Ces dispositions ooivent étati 
soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire. ~ 
2. L'exportateur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colis postal ou l'insère dans le colis lorsqu'il s'agit 
d'un envoi par la poste aux lettres. En outre, il porte, soit sur l'étiquette verte C i. son sur ia déclaration en douane C 2/CP 3. la mention 
EUR 2 suivie du numéro de série du formulaire. 
3. Ces instructions ne dispensent pas l'exportateur de l'accomplissement des autres formalités prévues dans les règlements douaniers ou 
postaux 
4. L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur l'engagement de présenter aux autontes compétentes toutes justifications que celles-ci 
jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de la faoncation des 
marchandises désignées dans la case il du formulaire 
163 
ANNEXE Y 
Modèle tie »'empreinte tie cachet visée à 
l'article 13. paragraphe 3. point b) 
30 mm 
(1) SIgle ou armoiries de l'Etat ou du territoire d'exportation 
(2) Indications permettant d'identIf 1er l'exportateur agréée. 
164 
AIVREXE VI 
LISTE DES PRODUITS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE À L'ARTICLE ^ QUI SONT 
TEMPORAIREMENT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT PROTOCOLE 
Numéro de 
ia position du 
système harmonise Désignation du produit 
ex 2707 
2709 12715 
ex 290» 
ex 29C2 
ex 3403 
ex 3404 
ex 3811 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques. prédominent en poids par 
rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues 
par distillations de goudrons de houille de hautetempératurc, distillant plus de 
65 Vo de leur volume jusqu'à 250 *C (y compris les mélanges d'essence de pétrole 
et de benzol), destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles 
Huiles minérales et produit de leur distillation; matières bitumineuses; cires 
minérales 
Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles 
Cyctanes et cylênes, i l'exclusion des azulènes, benzène, toluène et xylene, 
destinés a être utilisés comme carburant ou comme combustibles 
Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou 
d'huiles obtenues i partir de minéraux bitumeux 
Cires artificielles et cires préparées, i base de paraffines, de cires de pétrole ou de 
cires obtenues à partir de minéraux bitumeux, de résidus paraffineux 
Addiufs préparés pour lubn'fianu contenant des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux 
165 
PROTOCOLE n* 4 
relatif aux produits agricoles faisant l'objet de dispositions 
spéciales applicables aux importations 
Article premier 
Conformément à l'article 17 du présent accord, la Communauté économique européenne octroyé les contingents 
tarifaires suivants aux produits originaires et provenant des îles Féroé : 
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX DU 
DROIT CONTINGENT 
TARIFAIRE 
QT en tonnes 
PLAFOND DE 
REFERENCE (PR) 
0204 
0206 80 99 
0210 90 11 
0210 90 19 
0210 90 60 
ex 1601 
ex 1602 
2309 10 11 
2309 90 41 
• L) Ce contingent sera 
OS Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 
Abats comestibles des espèces ovines ou caprines, frais ou réfrigérés 
Viandes des espèces ovine ou caprine, salées, en saumure, séchées ou 
fumées non désossées 
Viandes des espèces ovine ou caprine, salées, en saumure, séchées ou 
fumées, désossées 
Abats comestibles des espèces ovine ou caprines, salées, en saumure, 
séchées ou fumées 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de 
sang ; préparations alimentaires à base de ces produits : 
- des espèces ovine et caprine 
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang : 
- des espèces ovine et caprine 
Aliments pour animaux de compagnie 
Aliments pour poissons 
mis en oeuvre dans le cadre du régime autonome établi par le Règlement (CEE) 20 T (1) 
du Conseil n° 3643/ 1.000 T 
5.000 T 
85 
Article 2 
1. Conformément b l'article 5 et à l'annexe 2, les îles Féroé 
octroyent l'exemption de droits et de taxes aux marchandises 
originaires de la CEE, relevant des chapitres 1 à 24 du système 
harmonisé b l'exception des produits suivants : 
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. 
0206 80 99 Autres abats comestibles, frais et 
réfrigérés des espèces ovine et caprine. 
0206 90 99 Autres abats comestibles, congelés, des 
espèces ovine et caprine. 
0210 90 11 Viandes, salées, en saumure, séchées et 
fumées des espèces ovine et caprine, non 
désossées. 
0210 90 60 Abats des espèces ovine et caprine. 
0210 90 90 31-40 Farines et poudres comestibles de viandes et 
d'abats des espèces ovine et caprine. 
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants. 
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, 
Képhir et autres laits et crèmes fermentes 
ou acidifiés, même concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao. 
ex 1601 Saucisses, saucissons et produits 
similaires, de viande, d'abats ou de sang 
des espèces ovine et caprine ; préparations 
alimentaires b base de ces produits des 
espèces ovine et caprine. 
ex 1602 Autres préparations et conserves de viande, 
d'abats ou de sang des espèces ovine et 
caprine. 
167 
DECLARATIONS 
Déclaration de la Communauté économique européenne 
relative à l'article 23 paragraphe 1 de l'accord 
La Communauté économique européenne déclare que, dans le cadre de la mise 
en oeuvre autonome de l'article 23 paragraphe 1 de l'accord qui incombe 
aux parties contractantes, elle appréciera les pratiques contraires aux 
dispositions de cet article en se fondant sur les critères résultant de 
l'application des règles des articles 85, 86, 90 et 92 du traité 
instituant la Communauté économique européenne. 
Déclaration de la Communauté économique européenne relative è 
l'application régionale de certaines dispositions de l'accord 
La Communauté économique européenne déclare que l'application des mesures 
qu'elle pourrait prendre en vertu des articles 23, 24, 25 et 26 de 
l'accord, selon la procédure et les modalités de l'article 27, ainsi 
qu'en application de l'article 28, pourra être limitée en vertu de ses 
règles propres à une de ses régions. 
DECLARATION COMMUNE RELATIVE A LA REVISION DE L'ACCORD COMMERCIAL 
EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES RELATIONS COMMERCIALES CEE/AELE 
Si, lors de la conclusion de nouveaux accords ou arrangements entre la 
Communauté et les Etats membres de l'AELE dans le cadre de la création 
d'un espace économique européen, la Communauté octroie aux pays de l'AELE 
des concessions plus importantes que celles octroyées aux îles Féroé dans 
des domaines faisant l'objet du présent accord, la Communauté, à la 
demande des îles Féroé, examinera dans un esprit positif, cas par cas, 
dans quelle mesure et sur quelle base des concessions correspondantes 
peuvent être offertes aux îles Féroé. 
Si des accords ou des arrangements sont conclus entre les îles Féroé et 
les Etats membres de l'AELE, par lesquels les îles Féroé octroient aux 
pays de l'AELE des concessions plus importantes que celles octroyées b la 
Communauté dans des domaines faisant l'objet du présent accord, les îles 
Féroé, sur demande de la Communauté, examineront dans un esprit positif, 
cas par cas, dans quelle mesure et sur quelle base des concessions 
correspondantes pourraient être offertes b la Communauté. 
168 
Echange de lettres sur l'assistance mutuelle 
Projet de lettre du chef de la délégation du Danemark et des îles Féroé 
Monsieur, 
3'ai l'honneur de confirmer que le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des îles Féroé sont prêts à conclure un accord avec la 
Communauté économique européenne sur l'assistance administrative mutuelle 
en matière douanière dès qu'un tel accord aura été conclu avec un ou 
plusieurs Etats membres de l'association européenne de libre-échange. 3e 
confirme également que l'accord sur l'assistance administrative mutuelle 
en matière douanière qui sera conclu entre la Communauté économique 
européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des 
îles Féroé sera basé sur l'accord ou les accords conclus entre la 
Communauté économique européenne et un ou plusieurs Etats membres de 
l'association européenne de libre-échange. 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. 
(S) 
Chef de la délégation du Danemark 
et des îles Féroé 
Projet de lettre du chef de la délégation de la Communauté économique 
européenne 
Monsieur, 
Par votre lettre en date de ce jour, vous m'informez de ce qui suit : 
"J'ai l'honneur de confirmer que le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des îles Féroé sont prêts b conclure un accord avec la 
Communauté économique européenne sur l'assistance mutuelle douanière dès 
qu'un tel accord aura été conclu avec un ou plusieurs Etats membres de 
l'association européenne de libre-échange. Je confirme également que 
l'accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière 
qui sera conclu entre la Communauté économique européenne et le 
gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé sera 
basé sur l'accord ou les accords conclus entre la Communauté économique 
européenne et un ou plusieurs Etats membres de l'association européenne 
de libre-échange. 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération." 
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre. 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. 
169 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 323 final 
DOCUMENTS 
FR 02 
N° de catalogue : CB-CO-91-368-FR-C 
ISBN 92-77-75272-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg