1.Introduction

La volonté sans faille d'agir en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit est une pierre angulaire de l'Union européenne (UE). Cette volonté est au cœur de son action, tant sur le plan interne que sur celui de ses relations avec d’autres pays et régions. Conformément au programme stratégique 2019-2024 adopté par le Conseil européen et aux orientations politiques pour la Commission européenne 2019-2024, l’UE a stratégiquement intérêt à continuer à jouer un rôle moteur au niveau mondial en ce qui concerne les droits de l’homme et la démocratie, afin de procurer des avantages tangibles aux citoyens du monde entier. Beaucoup a déjà été fait. Depuis l’adoption du cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, en 2012, les deux premiers plans d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2012-2014 et 2015-2019), la nomination du premier représentant spécial de l'UE (RSUE) pour les droits de l'homme, en 2012 également, et les conclusions du Conseil sur la démocratie de 2019, l’UE est à la fois mieux coordonnée, plus active, plus visible et plus efficace dans son action dans les pays tiers et dans son dialogue avec ces derniers, tout en occupant une place plus importante au niveau multilatéral.

Dans un paysage géopolitique changeant, l’UE n’a cessé de défendre fermement les droits de l’homme et la démocratie. Les nouvelles rivalités géopolitiques ne font que souligner son rôle de partenaire fiable et stable et de champion de l'ordre multilatéral fondé sur des règles. Pour ce qui est des droits de l’homme et de la démocratie, la situation mondiale est mitigée dans l’ensemble. Parallèlement à de grands bonds en avant, on observe un recul de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme et une dégradation sur le front de la démocratie, auxquels il convient de s'attaquer. Dans le domaine technologique, nous nous orientons vers un nouveau modèle dans lequel les capacités humaines sont de plus en plus amplifiées par les machines. Les nouvelles technologies - dont l’intelligence artificielle, en particulier -, synonymes de nouvelles perspectives comme de menaces, occupent le devant de la scène. Dans le même temps, les droits de l’homme sont de plus en plus étroitement liés aux défis environnementaux qui se posent au niveau mondial, tels que le changement climatique. L’heure est par conséquent venue pour l'UE d’élaborer un nouveau programme géopolitique sur les droits de l’homme et la démocratie.

Il importe que l'UE, en se fondant sur son plan d’action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2015-2019, traduise l'importance qu'elle accorde de longue date aux droits de l'homme et à la démocratie par un nouveau programme opérationnel. La présente communication a pour objet de présenter un nouveau plan d’action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie. Elle énonce des ambitions et des priorités pour les cinq années à venir dans le domaine des relations extérieures et contribuera à renforcer la place de l’Europe dans le monde. Le plan d’action revêt un caractère unique en cela qu’il est le seul instrument du genre à promouvoir, sur la scène mondiale, un programme fondé sur des valeurs.

La présente communication conjointe propose: Øde renforcer le rôle de chef de file joué par l’UE dans la promotion et dans la protection des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde; Ød’exposer les ambitions de l’UE, de recenser ses priorités et de mettre l’accent sur la mise en œuvre, compte tenu du contexte géopolitique changeant, de la transition numérique, des défis environnementaux et du changement climatique; Ød’optimiser le rôle de l’UE sur la scène mondiale en étoffant l’arsenal d'outils dont elle dispose pour agir en faveur des droits de l’homme, ainsi que ses principaux instruments et politiques en la matière; et Øde promouvoir une UE unie et coordonnée, en encourageant une action plus efficace et plus cohérente.

Parallèlement à la présente communication, la Commission et le haut représentant présentent une proposition conjointe au Conseil, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (TUE), enjoignant le Conseil à recommander au Conseil européen de prendre une décision concernant l’adoption de la communication et du plan d'action, en tant que décision du Conseil européen sur les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union, au sens de l’article 22, paragraphe 1, du TUE. Une telle décision du Conseil européen permettrait au Conseil d’adopter des actions spécifiques pour la mise en œuvre du plan d’action, conformément à l’article 31, paragraphe 2, du TUE.

2.Défis grandissants posés aux droits de l'homme et à la démocratie: appel à l’UE pour le rôle de chef de file

Au cours des années écoulées, l’UE a agi de manière plus stratégique et usé plus efficacement de son poids politique et de son arsenal d'instruments en faveur des droits de l’homme pour lutter contre les violations des droits de l’homme et promouvoir des sociétés démocratiques, résilientes et pacifiques. Elle a contribué à obtenir des progrès sensibles dans les pays et les régions dans lesquels les droits de l’homme étaient sous pression, grâce à un dialogue innovant et à un investissement dans les droits économiques et sociaux, de même qu’à un soutien politique et financier solide destiné à protéger les défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les professionnels des médias et à leur donner davantage de moyens d'action. Dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme, l’UE a joué un rôle de chef de file dans la promotion de résolutions par pays et d’initiatives thématiques, en établissant des coalitions thématiques et transrégionales, par exemple avec l’Organisation de la coopération islamique. L’initiative transrégionale «Good Human Rights Stories» («Belles histoires en matière de droits de l'homme») a placé l’UE au premier rang pour ce qui est des efforts déployés pour faire valoir les droits de l’homme au moyen d’une promotion des exemples de réussite.

D’importantes difficultés demeurent, toutefois. Les droits de l’homme et la démocratie sont mis à rude épreuve dans de nombreux pays à travers le monde. Certaines libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou de réunion, ou encore la liberté des médias sont de plus en plus menacées également. Les conséquences des efforts systémiques visant à saper l’état de droit, à restreindre l’espace civique et politique et à affaiblir l’ordre multilatéral fondé sur des règles ont été exacerbées par le désengagement de certains partenaires traditionnels de l’UE sur le front de la promotion et de la défense actives des droits de l’homme et des valeurs démocratiques. Plusieurs tendances illustrent ce phénomène, y compris:

·le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile;

·l’affaiblissement de l’état de droit;

·la montée des menaces pour l’intégrité des élections et les processus démocratiques;

·l’augmentation du nombre d’intimidations à l’égard des journalistes et de menaces envers des médias indépendants;

·l’aggravation des violences et des intimidations à l’endroit des défenseurs des droits de l’homme (plus de 2 600 attaques rapportées ces trois dernières années);

·l’extension de l'impunité pour les violations des droits de l’homme et les atteintes au rôle joué par la Cour pénale internationale;

·les violations du droit humanitaire international dans les conflits armés, notamment en Syrie, au Yémen et au Soudan du Sud;

·l’opposition grandissante aux droits des femmes et à l’égalité hommes-femmes, ainsi que

·la persistance des violations des droits des travailleurs, y compris le travail des enfants.

La transition vers l'ère numérique est porteuse de perspectives et de défis nouveaux et immédiats. Les technologies numériques peuvent faire progresser les droits de l’homme et la démocratisation en facilitant la participation du public, en renforçant l'obligation, pour les autorités publiques, de rendre des comptes en permettant un suivi et un recensement des violations et des abus, en soutenant l’émergence de l’activisme en ligne, la sensibilisation et l’accès à l’éducation et à l’information, et en facilitant l’inclusion économique et sociétale, ainsi que l’accès à des services publics de qualité. Elles peuvent aussi, toutefois, donner lieu à des restrictions abusives et illégales de la liberté de mouvement et d’expression. Les plateformes de médias sociaux servent à la propagation d’informations erronées et de discours de haine ciblés qui portent souvent atteinte à la vie privée et sapent la démocratie et les droits de l’homme. L’utilisation abusive des nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle (IA), a pour corollaire un risque d’augmentation de la surveillance, du contrôle et de la répression. Dans certains pays, la surveillance de masse des citoyens est une réalité. Des données et des algorithmes peuvent être employés pour discriminer, sciemment ou non, des individus et des groupes, ce qui renforce les préjugés sociétaux.