P6_TA(2007)0548
Accord CE/Égypte de coopération scientifique et technologique *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision
du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre laCommunauté européenne et la République arabe d'Égypte (COM(2007)0352 —C6-0247/2007 —
2007/0124(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0352),
— vu la décision n
o1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, relative
au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de déve-loppement technologique et de démonstration (2007-2013) (
1),
— vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0247/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0429/2007);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République arabe d'Égypte.
(1) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.
P6_TA(2007)0549
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom)
no1605/2002 (règlement financier) *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur le projet de règlement
du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no1605/2002 du 25 juin 2002 portant règle-
ment financier applicable au budget général des Communautés européennes (14320/2007 —
C6-0411/2007 —2007/0820(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu le projet de règlement du Conseil (14320/2007),
— vu la proposition de la Commission (COM(2007)0364),20.11.2008 FR C 297 E/107 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 29 novembre 2007
— vu le règlement (CE, Euratom) no1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier
applicable au budget général des Communautés européennes (1),
— vu le règlement (CE) no2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif
au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (2),
— vu l'article 279 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0411/2007),
— vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et la lettre de la commission des budgets
(A6-0465/2007);
1. approuve le projet de règlement du Conseil;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no1995/2006 (JO L 390 du
30.12.2006, p. 1).
(2) JO L 297 du 15.11.2003, p. 1.
P6_TA(2007)0550
Aide macrofinancière au Liban *
Résolution législative du Parlement du 29 novembre 2007 européen sur la proposition de décision
du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban
(COM(2007)0476 —C6-0290/2007 —2007/0172(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0476),
— vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0290/2007),
— vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission du commerce international et les avis de la commission des affaires
étrangères et de la commission des budgets (A6-0452/2007);C 297 E/108 FR 20.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 29 novembre 2007