COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans /* COM/2014/0254 final/2 */





1. Introduction En 2011, la Commission a adopté une communication sur la croissance bleue[1] qui soulignait que les côtes, les mers et les océans d’Europe peuvent se révéler une source majeure de nouveaux emplois et de croissance[2], susceptible de contribuer à la stratégie Europe 2020 et d’améliorer notre façon d’exploiter les ressources de la planète. La communication attirait plus particulièrement l’attention sur certaines industries émergentes. En janvier 2014, la Commission a esquissé son approche en vue de réaliser le potentiel de l’énergie océanique[3] et a lancé dans la foulée le Forum sur l’énergie océanique afin de cerner les goulets d’étranglement qui ralentissent la croissance et de proposer des solutions pour les supprimer. Dans tous les secteurs de l’économie bleue, l’innovation est fondamentale pour réaliser ce potentiel de croissance et d’emploi. L’innovation peut aussi engendrer d’importants avantages environnementaux. Il peut s’agir d’«éco-innovations» visant, par exemple, à réduire les émissions de soufre des navires[4] grâce à l’amélioration des systèmes embarqués d’épuration des gaz d’échappement, à des combustibles traditionnels plus propres ou à des sources de combustibles de substitution. L’innovation peut aussi favoriser l’élaboration de mesures de protection du milieu marin d’un bon rapport coût-efficacité, aptes à contribuer à la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM)[5]. L’initiative phare Europe 2020 intitulée «Une Union de l’innovation»[6] facilite déjà la création d’un environnement propice à l’innovation. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié d’un soutien du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité qui a mobilisé plus de 15 milliards d’EUR pour les PME entre 2007 et 2012[7]. Le nouveau programme Horizon 2020, doté d’un budget de 79 milliards d’EUR, est à ce jour le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux qui ait jamais été lancé par l’Union. Les mesures en faveur des PME qu’il comprend ont été renforcées. De plus, une part considérable des Fonds structurels et d’investissement de l’Union est consacrée à l’innovation. Il convient cependant de remédier à certaines faiblesses mises en évidence par l’initiative phare: sous-investissement dans la connaissance, accès difficile au financement, coût élevé des droits de propriété intellectuelle, lenteur des progrès vers des normes interopérables, utilisation inefficace des marchés publics et doubles emplois dans la recherche. L’examen annuel de la croissance menée par la Commission pour 2014[8] a aussi relevé que la collaboration entre le secteur public et le secteur privé en matière d’innovation reste insuffisante et que l’incapacité à traduire les résultats de la recherche en biens et services, ainsi que l’inadéquation croissante des qualifications touchent particulièrement les secteurs à forte intensité de connaissances. Pour exploiter le potentiel de l’économie bleue en Europe, les États membres doivent mettre en place des politiques et des solutions locales qui permettent véritablement d’aplanir ces obstacles. Dans le cadre du semestre européen, la Commission veillera à ce que les plans de réformes nationaux des États membres intègrent des politiques qui reflètent les priorités de la croissance bleue. Mais une action complémentaire est nécessaire. La Commission a donc l’intention d’examiner comment il est possible d’agir au niveau de l’Union pour apporter des réponses aux problèmes suivants, qui sont spécifiques à l’économie bleue: – les lacunes dans les connaissances et les données relatives à l’état de nos océans, aux ressources des fonds marins, à la vie marine et aux risques pour les habitats et les écosystèmes; – la dispersion des efforts de recherche dans les sciences marines et maritimes qui nuit à l’apprentissage interdisciplinaire et ralentit les progrès dans les technologies clés et les secteurs d’activités innovants; – le manque de scientifiques, d’ingénieurs et de travailleurs qualifiés capables d’appliquer de nouvelles technologies dans le milieu marin. Le présent document expose les projets de la Commission pour remédier à ces trois problèmes. 2. Connaissance du milieu marin et cartographie des fonds marins L’innovation dans l’économie bleue est freinée par un manque d’informations à propos des mers, des fonds marins et de la vie qu’ils abritent. Une meilleure connaissance de nos mers favorisera la croissance de l’économie bleue, grâce à une compréhension plus approfondie des ressources marines et des moyens de les exploiter, sans perdre de vue nos objectifs environnementaux[9]. Figure 1 Pourcentage non cartographié de certains bassins maritimes européens[10] Au cours des récentes décennies, des investissements considérables ont été consentis dans les systèmes d’observation des océans. Ils ont débouché sur des améliorations dans les domaines de l’océanographie et des prévisions météorologiques, grâce à la modélisation des données collectées. Les processus de mise à disposition des données d’observation ont aussi été améliorés. Il n’en va pas de même dans la recherche hydrographique, géologique et biologique qui utilise les observations et les levés de fonds marins en Europe, où beaucoup reste à faire, malgré les premières tentatives d’intégration des efforts. Il s’ensuit que la connaissance des caractéristiques de base des fonds marins demeure incomplète: la proportion des fonds marins n’ayant pas fait l’objet de levés bathymétriques à haute résolution peut atteindre parfois jusqu’à 50 % (voir la figure 1 ci-dessus) et la cartographie des habitats et populations des fonds marins est encore beaucoup plus lacunaire. De plus, les données concernant les parties des fonds marins qui ont fait l’objet de levés ne sont pas aisément accessibles. De nombreuses organisations détiennent des ensembles différents de données marines. Il est parfois fastidieux et coûteux de trouver où sont conservées les données et d’obtenir l’autorisation de les utiliser. D’après les évaluations, le fait de rendre ces données plus accessibles aux utilisateurs des secteurs publics et privés ne peut qu’être profitable, pour l’innovation comme pour la concurrence. On estime qu’une large diffusion des données marines de haute qualité que possèdent les organismes publics dans l’Union engendrerait un gain de productivité de plus de 1 milliard d’EUR par an[11]. Cela stimulerait l’innovation dans l’économie bleue en rendant plus immédiatement disponibles les informations sur le comportement de la mer et la géologie des fonds marins. Les bénéfices d’une innovation renforcée pourraient être de l’ordre de 200 à 300 millions d’EUR par an. En outre, la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» serait facilitée par un accès plus aisé à des données marines de meilleure qualité[12]. Les secteurs public et privé seraient aussi mieux à même de gérer les risques et les incertitudes liés à la mer: par exemple, les conditions météorologiques, les graves accidents de transport, la pollution marine ou la perte d’infrastructures critiques. La Commission a donc mis en place un processus durable qui vise à garantir un accès facile aux données marines, leur interopérabilité et l’absence de restrictions d’utilisation, avec pour objectif spécifique de créer d’ici 2020 une carte multirésolution de l’ensemble des fonds marins et de la colonne d’eau supérieure des eaux européennes[13] dans le cadre d’une initiative phare. Pour ce faire, il est prévu: – d’améliorer le réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet). Ce projet fait partie de l’initiative de l’Union sur l’ouverture des données[14] et couvre aussi bien la cartographie des fonds marins que des informations sur les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la colonne d’eau supérieure. Plus de 100 organisations européennes collaborent déjà pour rendre leurs données marines plus accessibles, interopérables et utiles pour les utilisateurs finaux. Les données sont désormais disponibles sur un portail web unique[15] et une carte en basse résolution des fonds marins de l’ensemble des eaux de l’Union pourra être consultée à partir de 2016. Sa résolution sera progressivement améliorée; – d’intégrer les systèmes de données. Trois autres initiatives de l’Union – le service Copernicus de surveillance du milieu marin, le cadre pour la collecte de données dans le secteur de la pêche[16] et la base de données environnementales WISE-Marine – seront intégrées avec EMODnet au moyen de normes communes comme INSPIRE[17], conformément aux principes du système européen de partage d’informations sur l’environnement[18]. Des infrastructures de recherche communes comme Euro-Argo[19] et l’Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins et de la colonne d’eau, qui sont actuellement réunis au sein du cadre juridique applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche[20], fourniront aussi des données à EMODnet; – de faciliter l’importation dans EMODnet de données non confidentielles collectées par des entreprises privées, en particulier des données provenant des conditions d’obtention de licences et des analyses d’impact environnemental; – d’encourager les consortiums qui participent aux programmes de recherche de l’Union à ouvrir l’accès à leurs données marines, notamment par l’intermédiaire d’EMODnet; – de mettre en place un mécanisme, financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en vue d’assurer la coordination stratégique des systèmes d’observation, des programmes de prélèvement d’échantillons et des priorités en matière de cartographie des bassins marins européens. Ce mécanisme contribuera aussi aux progrès de la politique de l’Union pour l’Arctique[21], en délimitant par exemple les zones où la profondeur incertaine restreint la navigation dans les eaux nouvellement libres de glace. Ces efforts combinés élargiront les possibilités d’innovation et d’investissement qui s’offrent aux opérateurs publics et privés de l’économie bleue. Ils renforceront aussi la position de l’Union européenne dans les initiatives internationales comme le réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS)[22]. Un document de travail des services de la Commission présentant plus en détail les jalons et le calendrier de l’initiative «Connaissance du milieu marin», ainsi que les procédés de cartographie des fonds marins, accompagne la présente Communication, comme l’ont demandé le Conseil[23] et le Parlement[24]. 3. Une plateforme d’information sur la recherche marine Des progrès remarquables ont été accomplis depuis que la Commission a adopté sa stratégie européenne pour la recherche marine et maritime[25] en 2008. Dans le septième programme-cadre de recherche (2007 à 2013), la Commission a consacré en moyenne environ 350 millions d’EUR par an à la recherche marine et maritime. De plus, comme le montre la figure 2, une large part de la recherche marine passe par l’intermédiaire de programmes des États membres. Figure 2: Estimation des dépenses de certains États membres et de l’Union pour la recherche marine (2011). Source: JPI Oceans Dans le cadre d’Horizon 2020, la recherche portera sur les possibilités d’exploitation productive des ressources marines et de création de croissance et d’emplois durables grâce aux nouvelles technologies, tout en garantissant que les générations futures pourront encore profiter de ces ressources. La recherche marine est, par nature, pluridisciplinaire et les découvertes faites dans un domaine peuvent avoir des applications dans d’autres. C’est dans cette optique que l’initiative «L’océan de demain» a mobilisé une contribution totale de près de 195 millions d’EUR alloués par l’Union pour financer 31 projets. Cette approche transversale trouve un prolongement dans le domaine prioritaire «Croissance bleue» d’Horizon 2020, avec un budget de 145 millions d’EUR pour 2014-2015, dont 8 millions sont réservés aux PME. Le programme Horizon 2020 offre encore d’autres possibilités pour la recherche marine dans des domaines comme la sécurité alimentaire, l’énergie, le transport, les matériaux, les technologies de l’information et les infrastructures de recherche. Pour garantir la complémentarité entre la recherche stratégique et les priorités des États membres et d’Horizon 2020 en matière d’innovation, la Commission collaborera étroitement avec l’initiative de programmation conjointe «Des mers et des océans sains et productifs» qui a été lancée pour permettre aux États membres d’aligner leurs programmes nationaux de recherche marine. Ces efforts contribueront aussi à améliorer la base de connaissances et de données étayant la politique de l’environnement, un objectif prioritaire du 7e programme d’action général de l’Union pour l’environnement[26]. Le secteur privé a aussi un rôle important à jouer en aidant la Commission à formuler les besoins en matière de recherche dans le cadre d’Horizon 2020 par l'intermédiaire d’initiatives sectorielles existantes comme LeaderShip 2020, la plateforme Waterborne, la plateforme Aquaculture et le Forum européen sur le transport maritime durable. Afin d’explorer les possibilités d’échanges féconds d’idées et de résultats de recherche entre les secteurs industriels, les ONG et d’autres parties prenantes qui partagent un intérêt commun pour l’économie bleue, un forum des entreprises et des sciences de l’économie bleue sera constitué. Il se réunira pour la première fois en marge de la Journée maritime européenne 2015, qui se tiendra au Pirée, en Grèce. Bon nombre des défis à relever dans le domaine de la croissance bleue, comme l’acidification des océans, ont une dimension planétaire et appellent des réponses au niveau international. De plus, certains travaux de recherche de base peuvent tirer parti d’une coordination internationale. Horizon 2020 intensifiera la coopération internationale en s’appuyant sur la déclaration de Galway, récemment signée, et sur le lancement de l’alliance entre le Canada, l’Union et les États-Unis en matière de recherche sur l’océan Atlantique. En vue de diffuser largement les nouvelles possibilités de recherche et de renforcer les synergies entre les activités de recherche financées à l’échelle nationale et Horizon 2020, la Commission entend exploiter et compléter les systèmes d’information existants[27] pour mettre en place une plateforme d’information sur la recherche marine dans l’ensemble du programme Horizon 2020 et collaborer avec les États membres[28] pour intégrer des informations sur les projets de recherche marine financés au niveau national. Ces efforts faciliteront l’accès aux résultats des projets de recherche, de façon à accélérer l’adoption de nouvelles idées par l’industrie et à rentabiliser le financement public de la recherche sous la forme d’innovations concrètes proposées par les entreprises. 4. Compétences pour l’économie bleue La croissance de l’économie bleue nécessitera une main-d’œuvre qualifiée, capable d’appliquer les dernières technologies issues de l’ingénierie et d’autres disciplines[29]. Il existe actuellement un déficit de compétences auquel il faut remédier. La figure présentée ci-dessous illustre le manque de qualifications dans l’industrie éolienne en mer jusqu’en 2030. Figure 3: Projection des pénuries de compétences dans l’industrie éolienne en mer pour la période de 2013 à 2030. Source: TPWind survey Dans le cadre d’Horizon 2020, les actions Marie Sklodowska-Curie (AMSC) constituent le principal mécanisme de soutien aux ressources humaines dans tous les domaines de la recherche et de l’innovation. Fortement axées sur le développement à long terme des compétences en matière de recherche, les AMSC combinent la culture de l’excellence avec la promotion de la mobilité, de la formation et des perspectives de carrières attrayantes. Pour renforcer l’employabilité des chercheurs et mieux adapter leurs compétences aux attentes du marché du travail, les AMSC encouragent les chercheurs à aller à la rencontre des milieux non universitaires à un stade précoce de leurs carrières. Les actions favorisent une collaboration soutenue entre la recherche et l’industrie, en associant notamment un large éventail de petites et grandes entreprises à l’évolution de la carrière des chercheurs. La dynamique des AMSC est ascendante et ne prédétermine pas un domaine scientifique particulier. Au cours de la période de 2007 à 2013, le programme qui a précédé les AMSC a alloué près de 165 millions d’EUR à 374 projets de recherche sur des thèmes marins et maritimes (y compris la recherche arctique). Le secteur non universitaire a pris part à 39 de ces projets. Il faut aussi souligner que plusieurs projets incluaient une coopération scientifique au-delà de l’Europe. Pour faciliter la mobilité, les mesures adoptées par l’Union en vue d’accroître la reconnaissance et la transparence des compétences et des qualifications et les outils qui s’y rapportent, comme le cadre européen des certifications[30], le portail de classification européenne des aptitudes/compétences, certifications et professions (ESCO), Europass[31] et les système d’assurance qualité et de transfert de crédits devront prendre en compte les besoins de l’économie bleue. Un autre moyen d’encourager un renforcement des compétences dans l’économie bleue et une coopération plus étroite entre l’enseignement supérieur et le secteur privé consiste dans les alliances de la connaissance, un nouveau mécanisme du programme Erasmus. Les alliances de la connaissance sont des partenariats structurés qui réunissent des acteurs concernés du secteur de l’enseignement supérieur et des entreprises pour stimuler l’innovation dans et par l’enseignement supérieur. Une alliance sectorielle pour les compétences pourrait aussi contribuer à combler le fossé entre l’éducation/la formation et le marché du travail. En 2013, l’Union a soutenu quatre de ces alliances pour favoriser le dialogue entre les secteurs industriels et les organismes qui s’occupent de concevoir, accréditer, mettre en œuvre et évaluer les systèmes d’éducation et de formation. Les alliances visent à élaborer et organiser des programmes et des méthodes de formation communs qui apportent aux apprenants les compétences requises par le marché du travail. La Commission encourage les parties prenantes de l’économie bleue à soumettre des propositions d’alliance de la connaissance et d’alliance sectorielle pour les compétences dans le domaine marin. L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) rassemblent des acteurs majeurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’industrie pour stimuler l’innovation grâce à l’intégration complète du triangle de la connaissance. À ce jour, l’EIT a mis en place trois CCI consacrées au changement climatique, à l’énergie durable et aux défis liés aux TIC. Il est prévu de constituer cinq autres CCI au titre d’Horizon 2020 dans les domaines de l’innovation pour une vie saine et un vieillissement actif, des matières premières, des aliments pour l’avenir, de la fabrication à forte valeur ajoutée et de la mobilité urbaine. Il n’y a pas, actuellement, de projets à propos d’une CCI portant spécifiquement sur l’économie bleue. Dans le cadre de l'élaboration du programme stratégique d'innovation et de la modification de la base juridique de l'EIT pour la période au-delà de 2020, la Commission étudiera l’intérêt éventuel de créer une CCI pour l’économie bleue après 2020. 5. Conclusion L’innovation peut contribuer à faire évoluer l’économie bleue dans une direction qui non seulement favorise la croissance et la création d’emplois dans l’Union, mais continue aussi à garantir un soutien public à l’exploitation commerciale des ressources marines, tout en assurant la protection du milieu marin. Nous entrons dans un siècle qui sera largement déterminé par notre capacité de gérer nos océans et leurs ressources. C’est pourquoi, il est important de prendre des mesures concrètes pour améliorer notre compréhension des mers et faire progresser la technologie, afin de pouvoir en réaliser le potentiel économique de manière durable. La présente communication propose les actions suivantes: Action || Calendrier Mettre en place un processus durable qui vise à garantir un accès facile aux données marines, leur interopérabilité et l’absence de restrictions d’utilisation (articulé autour d’EMODnet, du cadre pour la collecte de données, de Copernicus et de WISE-Marine) || À partir de 2014 Créer une carte multirésolution de l’ensemble des fonds marins et de la colonne d’eau supérieure des eaux européennes || Janvier 2020 Créer une plateforme d’information sur la recherche marine dans l’ensemble du programme Horizon 2020 intégrant des informations sur les projets de recherche marine financés au niveau national || Avant le 31 décembre 2015 Créer un forum des entreprises et des sciences de l’économie bleue || Première réunion lors de la Journée maritime européenne 2015 Encourager la constitution d’une alliance sectorielle pour les compétences dans le domaine marin || 2014-2016 La Commission invite le Parlement européen, le Conseil et les autres institutions à lui faire part de leurs avis sur la présente communication. [1] «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», COM(2012)494. [2] «Blue Growth Scenarios and drivers for Sustainable Growth from the Oceans, Seas and Coasts» (la croissance bleue: scénarios et moteurs d’une croissance durable liée aux océans, aux mers et aux côtes), rapport final, appel d’offres n° MARE/2010/01, août 2012. [3] «Énergie bleue: réaliser le potentiel de l’énergie océanique dans les mers et les océans européens à l’horizon 2020 et au-delà», COM(2014)8. [4] Directive 1999/32/CE, modifiée par la directive 2012/33/UE. Dans les zones de contrôle des émissions de SOx (dans l’Union: la mer Baltique et la mer du Nord) la teneur en soufre des combustibles marins sera réduite de 1,50 % à 0,10 % à compter de 2015 et dans les autres zones maritimes, de 3,50 % à 0,50 % à compter de 2020. [5] Directive 2008/56/CE établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»). [6] «Initiative phare Europe 2020 – Une Union de l’innovation», COM(2010)546 final. [7] Communiqué de presse de la Commission européenne, MEMO/13/393 du 2.5.2013 [8] Examen annuel de la croissance 2014, COM(2013)800. [9] Conformément aux exigences de réalisation d’un bon état écologique énoncées par la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) et par d’autres politiques environnementales. [10] Source: Actions préparatoires pour le réseau européen d’observation et de données du milieu marin. Contrat de services «MARE/2009/07 – Seabed Mapping – SI2.563144». Fondé sur 6 000 levés de fonds marins, dont environ 1 000 levés multifaisceaux à haute résolution. [11] Le document «Roadmap for Marine Knowledge 2020» (feuille de route pour «Connaissance du milieu marin 2020») qui accompagne la présente communication donne une estimation des bénéfices. [12] Dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre de cette directive, intitulé «La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre “stratégie pour le milieu marin” (2008/56/CE) – Évaluation et orientations par la Commission européenne COM(2014) 097 », la Commission a constaté une série de lacunes dans l’évaluation par les États membres de l’état de leurs eaux marines. [13] Livre vert «Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique», 29 août, COM(2012) 473. [14] «L’ouverture des données publiques: un moteur pour l’innovation, la croissance et une gouvernance transparente», COM(2011)882. [15] http://emodnet.eu/ [16] Règlement (CE) n° 199/2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche. [17] Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). [18] Document de travail des services de la Commission «Système européen de partage d’informations sur l’environnement: aperçu de sa mise en œuvre», SWD(2013)18. [19] Flotte de sondes robotiques dérivantes déployée dans le monde entier. [20] Règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009. [21] «Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes», JOIN(2012)19. [22] http://www.earthobservations.org/geoss.shtml. [23] Réunion du Conseil des affaires générales sur la politique maritime intégrée, Luxembourg, 24 juin 2013 [24] Parlement européen, rapport sur la connaissance du milieu marin 2020: cartographie des fonds marins pour la promotion d’une pêche durable [2013/2101(INI)], Commission de la pêche (rapporteur: Maria do Céu Patrão Neves). [25] «Une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime: un espace européen de la recherche cohérent à l’appui d’une utilisation durable des mers et des océans», COM (2008)534. [26] Décision n° 1386/2013. [27] Comme les points de contact nationaux et le réseau Entreprise Europe. [28] Dans le cadre de l’initiative de programmation conjointe pour les mers et les océans. [29] Selon le rapport Leadership 2020 des acteurs concernés par l’industrie maritime européenne, la complexité croissante des produits a accru la demande d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. Une grande partie de la filière souffre d’une pénurie importante de personnel compétent, ce qui ne manque pas de freiner la croissance. [30] Le cadre européen des certifications (CEC) sert de mécanisme de traduction pour renforcer la lisibilité des qualifications nationales en Europe. [31] Une initiative visant à rendre les compétences et qualifications plus claires et plus faciles à comprendre.