ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 643 
 
 
 
Vol. 1983/0 237 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 643 final  
Bruxelles, le 26 octobre 1983
MODIFICATION A LA PROPOSITION  
DE DECISION DU CONSEIL
arrêtant des programmes recher che communs
et des programmes de coordination de la recherche agricole.
  
(présentée par la Commission au Conseil, en vertu de
 l'article 149 alinéa 2 du Traité (CEE)
COM(83) 643 final

E X P O S E  D E S  M O T IF S
Suite à L  *iavis émis par le Parlement européen lors de sa session du 
7 ju ille t 1983, la Commission a décidé, conformément à l 'a r t ic l e  149, 
paragraphe 2 du tr a ité , de modifier la proposition de décision du 
Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes 
de coordination de la recherche agricole (1).
Par ailleu rs la Commission n'a pas été en mesure pour des raisons 
d 'e ffic a c ité  de la recherche et de délais de mise en oeuvre des 
programmes, de donner suite aux amendements concernant leur durée 
et leurs aspects stru c tu re ls.
(1) J.O. C  27 du 2.2.1983

Modification à la Proposition de
Décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs 
et des programmes de coordination de la recherche agricole.
La Commission a présenté au Conseil la proposition susvisée à la date 
du 3 janvier 1983. Pour les raisons indiquées dans l'exposé des m otifs, 
la proposition in itia le  fait l'o b je t des amendements suivants :
1. L e 10ème considérant suivant est ajouté :
"considérant que la présente décision comporte une première série de 
projets de recherche qui seront mis en oeuvre dans le cadre de ce 
programme général, et que la Commission présentera d'autres propositions 
concernant des projets importants pour le secteur agricole";
2. A  l'Annexe I - Actions spécifiques - le point III 1. a) est remplacé 
par le texte suivant :
" I I I . 1. a) santé des animaux
- recherches stratégiques sur des maladies importantes, en p articu lier 
sur celles qui sont susceptlDles de"créer des. obstacles -aux échanges,
-mécanismes immunitaires et protection contre les maladies,
- développement et harmonisation de méthodes de diagnostic,
- contrôle des maladies, apparition et aspects économiques;"
3. A  l'Annexe I - Actions spécifiques - le point III 1. c) est remplcé 
par le texte suivant :
" II I. 1. c) productivité et gestion
- étude de la physiologie de la reproduction chez les bovidés, 
porcins et ovinés,
- fonction du rumen et standards d'alim entation,
- amélioration de l'e f f ic a c ité  biologique et économique".

2.
4. A  L'Annexe I - Action- spécifiques - le point IV suivant est 
ajouté :
"IV. Coordination de L a Recherche
Outre Les a c tiv ité s  de recherche actuellement coordonnées au 
niveau communautaire. L e programme é ta b lira , pour L e mettre à 
L a disposition des organismes qui coopèrent, un répertoire de 
tous Les programmes de recherche agricole en cours dans Les 
Etats membres, de manière :
1. que Les programmes communs de recherche puissent être 
développés;
2. que Les doubles emplois puissent être évités;
3. que Les Etats membres puissent examiner Les programmes 
avant Leur mise en oeuvre et fixer Les p rio rité s  qui 
s'imposent