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Bruxelles, le 16.12.2008

COM(2008) 865 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation

{SEC(2008) 3047}{SEC(2008) 3048}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. Introduction

Le renforcement des niveaux de compétences grâce à l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation constitue l’un des piliers de la stratégie adoptée à l’échelle européenne pour répondre aux défis de demain – tels que le vieillissement de la population – et pour atteindre les principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne: des niveaux élevés de croissance et d’emplois durables basés sur la connaissance. Les connaissances et les compétences de chacun déterminent ses chances de réussite sur le marché du travail et de participation active à la vie de la société. Elles sont un élément fondamental de la cohésion sociale ainsi que de la compétitivité et de la capacité d’innovation des entreprises et de l’ensemble de l’économie.

Les évolutions du marché du travail rendront nécessaires à la fois de renforcer les compétences de la population et de mettre au point des stratégies de développement des compétences qui permettront de mieux répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail, comme cela a été souligné dans l’initiative sur Les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux , également publiée cette année dans le contexte du paquet «Lisbonne». Pour y parvenir, il sera nécessaire, d’une part, de faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité – et non plus une simple formule – et de permettre à chacun d’actualiser tout au long de sa vie les compétences de base initialement acquises et, d’autre part, d’améliorer la réactivité des systèmes d’éducation et de formation face au changement et leur ouverture au monde.

Dans le programme de travail «Éducation et formation 2010», les États membres de l’Union et la Commission coopèrent déjà étroitement pour soutenir les réformes nationales des systèmes d’éducation et de formation. Tout en respectant les situations nationales très diverses dans lesquelles se trouvent les États membres, la méthode ouverte de coordination (MOC) a encouragé les progrès en vue de la réalisation d’un ensemble d’objectifs communs, appréciés à l’aune d’indicateurs et de critères partagés et conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui visent à accroître l’investissement dans le capital humain grâce à l’amélioration de l’éducation et des compétences, à faciliter l’innovation et à encourager l’esprit d’entreprise[1]. Le cadre actuel de la coopération a été adopté par le Conseil «Éducation» en 2001-2002 et arrive à échéance. Le moment est donc venu d’en dresser le bilan et de préparer l’avenir.

Les États membres et d’autres protagonistes ont été largement consultés au cours de l’année 2008 en vue de l’élaboration de la présente communication, qui propose d’articuler la politique de coopération d’ici à 2020 autour de quelques grands axes stratégiques à long terme. Les axes suggérés reflètent la contribution de l’éducation et de la formation à la stratégie de Lisbonne et à l’agenda social renouvelé. La communication met également l’accent sur les priorités auxquelles il conviendra d’accorder une attention particulière et immédiate, dès 2009 et 2010. Avec l’amélioration des méthodes de travail, cela permettra d’insister toujours plus sur la mise en œuvre et de créer un nouveau cadre plus flexible, à la fois pour combler certaines lacunes observées depuis longtemps et pour étendre la politique de coopération à de nouveaux domaines. Il sera également possible, par la suite, de redéfinir les priorités à la lumière des progrès réalisés, de manière à aborder les nouveaux problèmes relevés au cours du dialogue politique, et d’adapter les objectifs, les critères et les modalités de présentation des rapports en fonction des décisions prises en ce qui concerne l’avenir de la stratégie pour la croissance et l’emploi après 2010.

Pour le moment, à l’heure où l’Union européenne cherche à limiter les répercussions de la crise économique qui la frappe et à tracer la voie vers une croissance renouvelée, il est crucial de préserver l’élan en faveur d’un investissement dans l’éducation qui soit tant efficace qu’équitable. La définition de bonnes politiques permettra à l’Union à la fois de récupérer de la récente tourmente et d’établir des fondations pour relever les défis de demain avec confiance.

2. La situation actuelle

2.1. Progrès et défis

C’est aux États membres qu’incombe la responsabilité des politiques d’éducation et de formation. L’Europe a pour rôle d’encourager l’amélioration des systèmes nationaux au moyen d’outils complémentaires à l’échelle européenne, de l’apprentissage mutuel et de l’échange de bonnes pratiques.

La coopération politique dans le domaine de l’éducation et de la formation a permis de soutenir les réformes nationales des systèmes d’éducation et de formation tout au long de la vie et de certifications, la modernisation de l’enseignement supérieur et la mise au point d’instruments européens favorisant la qualité, la transparence des certifications et la mobilité dans le domaine de l’éducation et de la formation. Les progrès ont toutefois été très inégaux d’un État membre à l’autre et insuffisants dans certains domaines clefs. Il convient donc de redoubler d’efforts sur le plan de la mise en œuvre. La plupart des objectifs fixés par le Conseil pour 2010 ne pourront pas être atteints, comme l’illustre le graphique 1. En dehors des mathématiques, des sciences et des technologies, domaines dans lesquels les objectifs ont été atteints en 2003, les progrès sont insuffisants pour espérer les réaliser en ce qui concerne le nombre de jeunes quittant prématurément l’école et de diplômés du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, ainsi que la participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Les résultats se sont même détériorés en ce qui concerne les personnes ayant une maîtrise insuffisante de la lecture[2].

Aussi le Conseil européen du printemps 2008 a-t-il demandé aux États membres d’agir concrètement pour faire baisser sensiblement l’illettrisme et le nombre de jeunes en décrochage scolaire, et améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l’immigration ou de groupes défavorisés, inciter davantage d’adultes à continuer à tirer parti des possibilités d’enseignement et de formation, et faciliter davantage la mobilité géographique et professionnelle[3].

Graphique 1 – Progrès réalisés par rapport aux cinq critères de référence pour 2010 (moyenne de l’Union)[4]

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2.2. La place des systèmes d’éducation et de formation européens dans le monde

D’un point de vue plus global, les résultats de l’Union européenne en matière d’éducation et de formation comptent parmi les meilleurs du monde, mais la comparaison avec d’autres pays de l’OCDE fait apparaître des retards importants sur le plan tant de l’enseignement élémentaire que de l’enseignement supérieur.

En particulier, les résultats des études du PISA concernant l’illettrisme (chez les jeunes âgés de 15 ans) révèlent que le pourcentage de personnes ayant de faibles compétences en lecture dans l’Union européenne augmente globalement. Comme l’illustre le graphique 2, la moyenne européenne est considérablement supérieure aux taux constatés en Corée du Sud, au Canada et en Australie, où ils demeurent relativement stables. Les immigrants – qui, dans l’Union, obtiennent de mauvais résultats dans ce domaine[5] – réussissent bien mieux au Canada et en Australie. Le graphique 3 révèle que, dans certains pays de l’Union, les résultats sont parmi les meilleurs du monde, mais ce problème reste un défi majeur à l’échelle européenne en raison de la mauvaise situation dans laquelle se trouvent d’autres États membres.

Graphique 2 – Jeunes âgés de 15 ans ayant de faibles compétences en lecture dans l’Union européenne et dans certains pays tiers, sur l’échelle de compréhension de l’écrit du PISA, en 2000 et 2006 (source: OCDE)

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Graphique 3 – Jeunes âgés de 15 ans ayant de faibles compétences en lecture dans l’Union européenne, sur l’échelle de compréhension de l’écrit du PISA, en 2000 et 2006 (source: OCDE)

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Par ailleurs, bon nombre des principaux pays avec lesquels l’Union est en concurrence ont un taux plus élevé de personnes ayant fait des études supérieures. Pour les 25-64 ans, ce chiffre est de 23 % en moyenne dans l’Union européenne, alors qu’il est de 40 % au Japon, de 39 % aux États-Unis, de 32 % en Australie et en Corée et de 27 % en Nouvelle-Zélande.

Enfin, l’Union européenne veille tout particulièrement à l’efficacité des investissements, mais dans bon nombre de pays non européens, l’enseignement supérieur fait l’objet d’investissements – notamment privés – significativement plus importants. Les investissements privés sont ainsi beaucoup plus élevés au Japon (0,76 % du PIB) et aux États-Unis (1,91 %) que dans l’Union européenne (0,23 %)[6].

Comme le prouvent ces comparaisons, l’Europe devra améliorer ses résultats dans ces domaines si elle souhaite concrétiser son ambition d’être la première société et la principale économie mondiales de la connaissance.

3. Axes stratégiques à long terme et priorités immédiates: relever les niveaux de compétences grâce à l’éducation et à la formation tout au long de la vie

Sur la base des consultations qu’elle a effectuées, la Commission propose de concentrer les efforts de la coopération européenne en matière d’éducation et de formation d’ici à 2020 sur les quatre axes stratégiques ci-dessous.

- Faire en sorte que l’éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité des apprenants deviennent une réalité.

- Améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement, de la formation et des acquis de l’éducation et de la formation.

- Favoriser l’équité et la citoyenneté active .

- Encourager l’innovation et la créativité – y compris l’esprit d’entreprise – à tous les niveaux de l’éducation et de la formation.

Ces éléments devront être abordés au moyen d’une politique intégrée intéressant tous les systèmes dans leur ensemble (écoles, enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels et éducation et formation des adultes). L’éducation et la formation tout au long de la vie constituent donc un élément fondamental qui transcende l’ensemble des objectifs définis ci-dessus.

C’est autour de ces axes stratégiques que la coopération politique devrait s’articuler au cours de la période 2009-2020, mais il importe de définir des objectifs plus spécifiques sur lesquels les efforts devront se concentrer à plus court terme. Les principaux axes stratégiques à long terme sont examinés plus en détail aux points 3.1 à 3.4 ci-dessous, dans lesquels sont également proposées, pour chaque domaine, des priorités pour la période initiale 2009-2010.

3.1. Axe stratégique: faire en sorte que l’éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité des apprenants deviennent une réalité

L’éducation et la formation tout au long de la vie concernent l’apprentissage à tout âge (de l’enseignement préprimaire à la retraite) et dans tous les contextes, qu’ils soient formels, non formels ou informels. Les États membres s’étaient engagés à se doter, pour 2006, de stratégies nationales cohérentes et globales en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Le défi que représente l’application de ces stratégies reste d’actualité. Des avancées ont été enregistrées depuis la mise en place du Cadre européen des certifications (CEC)[7], qui a entraîné, dans de nombreux pays, l’élaboration de cadres nationaux du même type: ceux-ci ont notamment permis de replacer les acquis de l’enseignement au centre des préoccupations (ce qu’un apprenant sait, comprend et est capable de réaliser plutôt que le processus même d’éducation et de formation). En améliorant la transparence des certifications, le CEC facilitera la mobilité internationale des apprenants et des travailleurs ainsi que l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne le développement de parcours de formation flexibles: par exemple améliorer la transition entre l’enseignement et la formation professionnels et l’enseignement supérieur, ouvrir les universités aux apprenants non traditionnels ou encore permettre la validation de l’enseignement et de la formation non formels. L’éducation et la formation doivent être attractives et accessibles à tous les citoyens, indépendamment de leur âge, de leur parcours éducatif, de leur situation professionnelle ou de leur statut social. Une meilleure coordination des différents secteurs de l’éducation et de la formation, un engagement des institutions (y compris des modèles de financement durables) et un partenariat avec toutes les parties prenantes sont donc nécessaires.

La mobilité internationale des apprenants est également un aspect essentiel de l’éducation et de la formation tout au long de la vie et du renforcement de l’employabilité et de l’adaptabilité des personnes. Des études portant sur les programmes communautaires démontrent que la mobilité fait tomber les barrières entre les hommes et les catégories, qu’elle donne davantage de réalité aux avantages de la citoyenneté européenne et qu’elle rend les travailleurs plus adaptables et enclins à la mobilité lors de leur entrée dans la vie active. La mobilité des apprenants doit devenir la norme et non plus l’exception qu’elle est actuellement, objectif qui ne pourra être atteint que grâce à un nouvel engagement de tous les protagonistes et à une diversification des sources de financement.

Aspects prioritaires à aborder en 2009-2010

La priorité des États membres et de la Commission devrait être de renforcer:

- l’application des stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie: achever la mise en œuvre des stratégies nationales d’éducation et de formation tout au long de la vie en s’intéressant tout particulièrement à la validation des enseignements non formels et informels et à l’orientation;

- la concrétisation du Cadre européen des certifications: lier tous les systèmes nationaux de certifications au CEC d’ici à 2010 et encourager l’utilisation de méthodes fondées sur les acquis en ce qui concerne les normes et les certifications, les procédures d’évaluation et de validation, les transferts de crédits, les programmes et l’assurance de la qualité.

Les États membres et la Commission devraient s’attacher à développer la coopération politique sur le plan:

- de l’intensification de la mobilité des apprenants: collaborer afin d’éliminer les obstacles et d’accroître les possibilités de mobilité des apprenants, tant en Europe que dans le monde, dans l’enseignement supérieur comme dans les autres cycles, notamment en mettant en place de nouveaux objectifs et de nouveaux types de financement au niveau européen et à l’échelle nationale[8].

3.2. Axe stratégique: améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement, de la formation et des acquis

Le Conseil européen a souligné à maintes reprises combien le succès de l’Europe dépendait de l’existence de systèmes d’éducation et de formation de grande qualité – à la fois efficaces et équitables.

Le principal problème consiste à s’assurer que chacun puisse acquérir les compétences clefs[9], tout en encourageant le développement de l’excellence qui permettra à l’Europe de conserver sa place prépondérante sur la scène mondiale dans le domaine de l’enseignement supérieur. À tous les niveaux, les acquis de l’éducation et de la formation doivent être utiles aussi bien pour la vie professionnelle que pour la vie privée.

La qualité des enseignants, des formateurs et de l’ensemble du personnel éducatif est le déterminant intrascolaire le plus important des résultats des élèves[10]. Dans les quinze années à venir, ce sont quelque deux millions d’enseignants en fin de carrière qui vont devoir être remplacés; il est donc essentiel de faire en sorte que la profession soit attrayante[11].

Le maintien dans la durée d’un niveau élevé d’acquis et la gouvernance des systèmes d’éducation et de formation sont également des sujets d’importance. Les établissements d’enseignement et les organismes de formation devraient se voir accorder une plus grande autonomie, être plus ouverts à la société civile et aux entreprises, et être soumis à des systèmes efficaces d’assurance de la qualité.

Seule une exploitation efficace et durable des ressources permettra de parvenir à un niveau de qualité très élevé. Un renforcement des données disponibles sur le sujet permettrait également d’étayer les arguments en faveur de l’investissement dans l’éducation et la formation en tant que facteur essentiel de la croissance économique et de l’inclusion sociale[12].

Aspects prioritaires à aborder en 2009-2010

La priorité des États membres et de la Commission devrait être de renforcer la mise en œuvre dans les domaines:

- des connaissances linguistiques: donner aux citoyens les moyens de communiquer dans deux langues, outre leur langue maternelle, encourager l’apprentissage des langues dans l’enseignement professionnel et par les adultes, et permettre aux immigrants d’apprendre la langue de leur pays d’accueil[13];

- du développement professionnel des enseignants et des formateurs: travailler sur les aspects clefs de la formation initiale des enseignants et s’efforcer de renforcer l’éventail et la qualité des possibilités de développement professionnel continu des enseignants, des formateurs et du personnel éducatif, par exemple au moyen d’activités de gestion ou d’orientation;

- de la gouvernance et du financement: mettre en œuvre le projet de modernisation de l’enseignement supérieur (y compris en ce qui concerne les cursus)[14] et le cadre pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels[15], et élaborer des normes pour les professionnels de l’éducation et de la formation des adultes; favoriser des politiques et des pratiques fondées sur des éléments concrets[16], en s’attachant tout particulièrement à élaborer des arguments en faveur de la pérennisation des investissements publics et privés.

Les États membres et la Commission devraient s’attacher à développer la coopération politique sur le plan:

- des compétences de base en lecture, en mathématiques et en sciences: créer un groupe de haut niveau sur l’illettrisme pour déterminer les raisons de la détérioration de la maîtrise de la lecture parmi les écoliers[17] et formuler des recommandations en vue de l’amélioration du taux d’alphabétisation dans l’ensemble de l’Union; intensifier la coopération en vue d’augmenter la présence des mathématiques et des sciences aux niveaux plus élevés de l’éducation et de la formation, et de renforcer l’enseignement des sciences; les États membres devraient également envisager d’élaborer des plans nationaux d’action pour l’acquisition des compétences de base, y compris à destination des adultes;

- des «compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»: veiller à ce que l’évolution prévue des besoins de compétences et la réponse aux besoins du marché du travail soient pleinement prises en compte dans l’ensemble des processus de planification en matière d’éducation et de formation.

3.3. Axe stratégique: favoriser l’équité et la citoyenneté active

Les politiques d’éducation et de formation doivent faire en sorte que tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur sexe et leur profil socio-économique, soient en mesure d’acquérir, d’actualiser et de développer tout au long de leur vie, à la fois leurs compétences professionnelles et les compétences clefs nécessaires pour favoriser l’approfondissement de leur formation, la citoyenneté active et le dialogue interculturel.

Les questions relatives à l’équité ont eu beau être, dès les prémices, au cœur de la MOC dans le domaine de l’éducation et de la formation, les principaux défis demeurent d’actualité. Un jeune sur six quitte encore l’école en ayant atteint, tout au plus, un niveau d’éducation correspondant à l’enseignement obligatoire. De nombreux apprenants issus de l’immigration ont de moins bons résultats que les autres en matière d’éducation et de formation. Les garçons sont plus nombreux à abandonner les études et ont de moins bons résultats en lecture, mais les femmes sont minoritaires parmi les diplômés de mathématiques, de sciences et de technologies. Les adultes ayant un faible niveau d’éducation sont sept fois moins susceptibles de tirer parti de l’éducation et de la formation continues que ceux ayant poursuivi de longues études. La situation socio-économique d’un apprenant continue d’avoir une incidence importante sur ses chances d’accéder à l’éducation et à la formation – quel que soit le niveau – et de réussir[18]. Les indispensables réponses qui devront être apportées à ces défis majeurs permettront de favoriser l’inclusion sociale et de surmonter les pénuries de main-d’œuvre.

Les inégalités dans le domaine éducatif peuvent être réduites grâce à une éducation préprimaire de grande qualité et à un soutien ciblé, associés à une intégration réfléchie dans le système traditionnel d’éducation et de formation.

En donnant à tous les jeunes les moyens d’interagir positivement avec d’autres jeunes d’horizons divers, l’éducation devrait favoriser les compétences interculturelles, les valeurs démocratiques, le respect des droits fondamentaux et la lutte contre les discriminations.

Aspects prioritaires à aborder en 2009-2010

La priorité des États membres et de la Commission devrait être d’améliorer les résultats dans le domaine:

- de la déscolarisation précoce: renforcer la prévention, établir une coopération plus étroite entre les filières générales et professionnelles et supprimer les obstacles au retour à l’éducation ou à la formation après une déscolarisation.

Les États membres et la Commission devraient s’attacher à développer la coopération politique sur le plan:

- de l’enseignement préprimaire: favoriser un accès équitable généralisé et renforcer la qualité des enseignements et du soutien aux enseignants;

- des apprenants issus de l’immigration: intensifier l’apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l’éducation des enfants issus de l’immigration[19];

- des apprenants ayant des besoins spéciaux: encourager l’enseignement et la formation personnalisés grâce à un soutien régulier et à des services coordonnés; intégrer ces services dans l’enseignement traditionnel et mettre en place des voies d’accès à d’autres formes d’éducation et de formation.

3.4. Axe stratégique: encourager l’innovation et la créativité – y compris l’esprit d’entreprise – à tous les niveaux de l’éducation et de la formation

L’innovation et la créativité sont des facteurs déterminants de la création d’entreprise et de la capacité de l’Europe à faire face aux enjeux de la concurrence internationale et du développement durable.

Le premier enjeu consiste à s’assurer que tous les citoyens sont en mesure d’acquérir des compétences transversales fondamentales: notamment «apprendre à apprendre» et communication, esprit d’initiative et d’entreprise, compétences numériques (y compris l’éducation aux médias[20]), ou encore sensibilité et expression culturelles[21]. Ces compétences et l’utilisation des nouvelles technologies (les États membres doivent veiller à ce que toutes les écoles soient dotées d’un accès à l’internet haut débit d’ici à 2010[22]) devraient être prises en compte dans les programmes, les méthodes pédagogiques et les certifications. Une coopération renforcée entre les universités et les entreprises permettra également de stimuler l’esprit d’entreprise des étudiants et des chercheurs.

Le deuxième enjeu consiste à veiller au bon fonctionnement du triangle de la connaissance: éducation/recherche/innovation. L’Institut européen d’innovation et de technologie peut inspirer et amener des changements en vue de renforcer l’excellence en matière d’enseignement et de recherche, notamment en encourageant la pluridisciplinarité et les partenariats entre établissements d’enseignement et secteur privé. Les partenariats entre le monde de l’entreprise et les différents niveaux et secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche peuvent contribuer à mieux cibler les compétences requises sur le marché du travail et à stimuler l’innovation et la création d’entreprise dans toutes les formes d’éducation et de formation. La création de l’Espace européen de la recherche et d’un vaste maillage de clusters de classe mondiale facilitera bon nombre de partenariats de ce type.

L’Année européenne de la créativité et de l’innovation (2009) sera également l’occasion d’aborder certains de ces sujets essentiels. Dans le contexte du développement de la coopération politique, la recherche, l’analyse et l’échange d’idées concernant l’évaluation des compétences en matière de créativité et de capacité à innover doivent être encouragées à l’échelle européenne comme dans les organisations internationales concernées.

Aspects prioritaires à aborder en 2009-2010

La priorité des États membres et de la Commission devrait être de renforcer:

- l’intégration des compétences transversales fondamentales: intégrer pleinement les compétences transversales fondamentales dans les programmes, l’évaluation et les certifications[23].

Les États membres et la Commission devraient s’attacher à développer la coopération politique sur le plan:

- de la mise en place d’organismes propices à l’innovation: encourager la créativité et l’innovation grâce à la mise au point de méthodes d’enseignement et d’apprentissage spécifiques (y compris l’utilisation des nouveaux outils informatiques et la formation des enseignants);

- de la création de partenariats: mettre en place des partenariats entre établissements et organismes d’enseignement et de formation, et entreprises, instituts de recherche, acteurs culturels et industries «culturelles».

4. Amélioration des méthodes de travail pour la future méthode ouverte de coordination

La réussite de la méthode ouverte de coordination en matière d’éducation et de formation est subordonnée à la volonté politique et à sa capacité de soutenir et d’avoir une véritable influence sur les réformes nationales. La coopération politique se doit d’être pertinente et concrète, de produire des effets visibles et d’associer les parties prenantes et les décideurs politiques, y compris au plus haut niveau. Il est essentiel d’apprécier les progrès réalisés à l’aune des objectifs convenus.

4.1. Gouvernance et partenariat

L’éducation et la formation tout au long de la vie sous-entendent une coordination et la définition de priorités dans un ensemble de secteurs en même temps. Des programmes spécifiques ont ainsi été adoptés pour les écoles[24], l’enseignement et la formation professionnels[25], l’enseignement supérieur[26] et l’éducation et la formation des adultes[27]. Les travaux d’échange et de mise en œuvre des politiques dans les différents secteurs doivent contribuer à la concrétisation des priorités stratégiques dans leur ensemble.

À cette fin, il convient de renforcer le rôle du groupe de haut niveau informel consacré aux politiques d’éducation et de formation, afin qu’il puisse jouer un rôle prépondérant dans le pilotage de la MOC: en définissant les priorités et en suivant l’avancée des travaux dans l’ensemble des secteurs; en préparant des contributions dans la perspective des débats au sein du Conseil «Éducation», par exemple sur la base d’activités d’apprentissage ou d’évaluation par les pairs; et en veillant à la bonne intégration de la coopération politique en matière d’éducation et de formation aussi bien dans le cadre général du processus de Lisbonne que dans les politiques nationales.

Une plus grande participation des parties prenantes, des partenaires sociaux et de la société civile est également prioritaire, car leur contribution tant au dialogue politique qu’à la mise en œuvre des politiques peut être considérable. La Commission organisera une rencontre annuelle avec les organisations européennes intéressées et les parties prenantes seront systématiquement associées aux activités d’apprentissage par les pairs.

4.2. Apprentissage mutuel, transfert de l’innovation et élaboration des politiques

L’apprentissage mutuel est un rouage essentiel de la MOC dans le domaine de l’éducation et de la formation. Il contribue à la mise au point des politiques européennes et soutient l’élaboration des politiques nationales. Il constitue également un moyen fondamental de diffusion et de mise en œuvre des instruments et des outils communautaires, parmi lesquels le Cadre européen des certifications[28] ou encore la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie[29].

À l’avenir, il conviendra de renforcer l’apprentissage par les pairs, de manière à ce qu’il tienne pleinement compte des axes prioritaires recensés ci-dessus et en vue d’accroître ses effets au plan politique. Des mandats, des calendriers et des objectifs de résultats clairs doivent être définis en ce qui concerne les travaux (par exemple recommandations politiques ou manuels, recueils d’exemples de bonnes pratiques). Cet apprentissage doit également être suffisamment flexible pour être modifié et adapté en fonction de l’apparition de nouveaux sujets et de l’évolution des questions stratégiques. Il serait utile de mettre au point un programme continu d’apprentissage et d’évaluation par les pairs sur la base des priorités politiques et de leur évolution, en se fondant initialement sur les priorités définies pour 2009-2010.

En outre, les instruments suivants pourront être utilisés:

- le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie[30] contribuera à la mise au point, à l’évaluation, au transfert et à la mise en œuvre de nouvelles méthodes et d’innovations;

- des agences – parmi lesquelles le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation –, des réseaux – tels qu’Eurydice –, et des groupes d’experts[31] – y compris des projets de collaboration avec les organisations internationales concernées –, soutiendront les activités de recherche et d’analyse;

- le dialogue politique avec divers pays partenaires n’appartenant pas à l’Union peut également fournir un cadre comparatif plus large et de nouvelles idées: il convient donc de le renforcer en établissant des liens plus étroits avec la MOC.

4.3. Amélioration des rapports sur les progrès réalisés et de la visibilité

Tous les deux ans, la Commission et le Conseil publient un rapport conjoint sur les progrès réalisés, sur la base des rapports nationaux des États membres dans lesquels ceux-ci présentent les mesures politiques destinées à répondre aux objectifs généraux de la MOC. À l’avenir, ces rapports devraient aborder de manière plus approfondie certaines actions prioritaires spécifiques. Il est ainsi proposé que le prochain rapport conjoint, prévu pour 2010, traite prioritairement d’une ou de plusieurs des priorités immédiates soulignées dans la partie 3. D’autres éléments doivent également venir enrichir les rapports conjoints, notamment une évaluation de la situation dans les différents pays, qui contribuera ensuite à l’évaluation des composantes «éducation», «formation» et «compétences» des programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Pour l’heure, aucune modification de la fréquence des rapports (bisannuelle) n’est envisagée.

La sensibilisation au soutien et aux possibilités qu’offre la MOC – notamment ses priorités et ses résultats – doit également être renforcée, à l’échelle tant européenne que nationale ou régionale. Un site Internet permettra de diffuser des informations sur les projets de mesures et proposera des exemples concrets de bonnes pratiques, relevées dans le contexte de la MOC.

4.4. Indicateurs et critères de référence

Les cinq critères actuels

Les indicateurs et les critères de référence mis au point dans le contexte du programme de travail «Éducation et formation 2010» se sont révélés utiles aux fins du suivi et de la communication des avancées enregistrées à l’échelle européenne et pour soutenir le recensement des problèmes à aborder. Trois de ces cinq critères (jeunes quittant prématurément l’école, achèvement de l’enseignement secondaire supérieur et participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie) ont été repris dans les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi.

Comme indiqué à la partie 2.1, les progrès réalisés sur ces cinq critères sont insuffisants par rapport aux objectifs fixés pour 2010. Il est donc essentiel de redoubler d’efforts en vue d’améliorer les résultats dans ces domaines. À cette fin, il serait utile que les États membres définissent des objectifs nationaux correspondant aux critères adoptés au niveau européen.

Actualiser les critères de référence pour l’après 2010

La coopération politique au cours de la période 2010-2020 devrait reposer sur des critères reflétant pleinement les axes stratégiques à long terme, ainsi qu’un aspect essentiel du programme Les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux : la nécessité de relever les compétences et l’employabilité de l’ensemble de la population. Il convient également de faire des prochains critères de référence en matière d’éducation et de formation des outils suffisamment flexibles pour tenir compte des objectifs et des indicateurs définis dans le cadre de la stratégie communautaire pour la croissance et l’emploi au-delà de 2010 – Stratégie de Lisbonne pour l’après 2010. Ainsi, il est proposé que la Commission et les États membres tirent les leçons de l’utilisation des critères actuels et réfléchissent à un nouvel ensemble de critères de référence sur la base des éléments suivants:

- révision et, le cas échéant, actualisation des critères actuels, par exemple, extension du critère relatif aux personnes ayant de faibles compétences en lecture aux mathématiques et aux sciences;

- intégration des objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone en 2002 dans le cadre des critères de référence (participation à l’enseignement préprimaire et apprentissage des langues dès le plus jeune âge);

- mise en place de nouveaux critères dans des domaines qui n’étaient pas encore couverts lors du lancement de la coopération ou correspondant aux nouvelles priorités stratégiques, par exemple concernant le nombre de personnes diplômées de l’enseignement supérieur ou encore la mobilité dans le domaine de l’éducation et de la formation;

- lancement de projets visant à créer de nouveaux indicateurs concernant le lien entre le niveau d’études et l’employabilité et l’éducation à l’innovation et à la créativité, y compris l’esprit d’entreprise.

Ainsi, la Commission propose aux États membres de débattre des nouveaux critères de référence exposés ci-dessous dans la perspective de la future MOC.

4.4.1. Faire en sorte que l’éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité

- Participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie : l’objectif actuel porte sur un taux de participation des adultes (âgés de 25 à 64 ans) à l’éducation et à la formation tout au long de la vie de 12,5 %. Des progrès raisonnables ont été enregistrés depuis 2002 sur le plan de cet objectif (au rythme actuel, il pourrait être atteint aux alentours de 2017), mais de manière disparate et inégale dans les différents États membres. Au vu des tendances technologiques et démographiques et des répercussions inévitables de la crise économique actuelle sur l’emploi, il apparaît d’autant plus urgent d’actualiser et de relever les compétences des adultes. C’est pourquoi la Commission propose de relever cet objectif à 15 %. Il serait également utile que les États membres s’attachent à réduire le déséquilibre entre les adultes faiblement qualifiés et ceux ayant un niveau élevé de qualifications dans l’éducation et la formation tout au long de la vie. À cette fin, il conviendrait de les inviter à définir leurs propres objectifs nationaux.

- Mobilité: un nouveau critère pourrait être mis au point sur la base des conclusions du Conseil «Éducation et jeunesse» de novembre 2008, qui a défini des objectifs en matière de mobilité pour tous les jeunes: étudiants de l’enseignement supérieur, élèves de l’enseignement général, enseignants et formateurs, ainsi que dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels.

4.4.2. Améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement, de la formation et des acquis

- Maîtrise insuffisante des compétences de base : faisant suite au Conseil européen du printemps 2008, qui a demandé aux États membres d’agir concrètement pour lutter contre ce problème, la Commission souhaite proposer le critère de référence suivant: la part moyenne de jeunes âgés de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base (lecture, mathématiques et sciences) devrait être inférieure à 15 %, et une attention particulière doit être accordée à la lutte contre les déséquilibres entre les sexes. L’objectif est d’élargir le champ du précédent critère de référence (limité à la maîtrise de la lecture), sans pour autant en relever le seuil.

- Langues : la Commission souhaite proposer le critère de référence suivant: 80% au moins des élèves du premier cycle de l’enseignement secondaire devraient apprendre au moins deux langues étrangères. Cette proposition répond à l’objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone concernant l’apprentissage d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge. Récemment, l’enseignement des langues dès le plus jeune âge a connu une progression rapide. En 2000, l’apprentissage d’au moins deux langues étrangères à un âge précoce concernait 40 % des élèves; en 2006 (données les plus récentes disponibles), ce chiffre était passé à 52 %. L’objectif est d’intensifier les avancées importantes déjà réalisées.

- Investissement dans l’enseignement supérieur : la Commission souhaite proposer le nouveau critère de référence suivant: la part des investissements publics et privés dans la modernisation de l’enseignement supérieur devrait atteindre au moins 2 % du PIB[32]. Cet objectif reflète le débat politique relatif à la modernisation de l’enseignement supérieur, qui fait suite au sommet de Court Hampton de 2005, et vise à rapprocher les niveaux d’investissement dans l’enseignement supérieur (actuellement 1,3 % du PIB provenant de sources publiques et privées) de ceux des principaux concurrents de l’Europe, notamment les États-Unis et le Japon, où les investissements (publics et privés) représentent respectivement 2,45 % et 1,85 % du PIB.

- Diplômés de l’enseignement supérieur : la Commission souhaite proposer le nouveau critère de référence suivant: la part des adultes (de 30 à 34 ans) ayant atteint un niveau d’études élevé devrait être de 45 % au moins. La présente proposition reflète la tendance haussière actuelle de la part des 30-34 ans diplômés de l’enseignement supérieur, mais vise, comme précédemment, à encourager les mesures en vue de rapprocher les résultats de l’Union (actuellement 30 %) de ceux de ses principaux concurrents, notamment les États-Unis et le Japon (où les taux de participation de la tranche d’âge correspondante – les 25-34 ans – sont respectivement de 39 % et de 54 %). L’objectif actuel concernant les mathématiques, les sciences et les technologies a été atteint; il pourrait donc être abandonné. En revanche, il importe de continuer à surveiller le problème du déséquilibre entre hommes et femmes dans ce type d’études.

- Employabilité : la Commission propose de réfléchir à l’élaboration d’un nouveau critère de référence lié à la participation des personnes au marché du travail en fonction de leur niveau d’études. Les chances de décrocher un emploi sont étroitement liées au niveau d’éducation d’une personne et devraient l’être encore plus à l’avenir, comme le souligne la communication de la Commission sur «Les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux». Cet objectif permettrait de renforcer la contribution des systèmes d’éducation et de formation au programme de Lisbonne.

4.4.3. Favoriser l’équité et la citoyenneté active

- Enseignement préprimaire : la Commission souhaite proposer le nouveau critère de référence suivant: la participation des jeunes enfants (âgés de 4 ans) à l’enseignement préprimaire devrait atteindre au moins 90 %. La participation moyenne dans l’Union européenne avoisine déjà les 90 %, mais ce bon résultat d’ensemble masque d’importantes disparités entre les États membres. Cette proposition vise à encourager les avancées en vue d’atteindre l’objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone concernant la mise en place de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants.

- Jeunes quittant prématurément l’école : la Commission propose de conserver le critère de référence actuel: la part des 18-24 ans n’ayant pas dépassé le premier cycle de l’enseignement secondaire et ne suivant aucun enseignement ni aucune formation ne devrait pas dépasser 10 %. Cette proposition de statu quo découle des faibles progrès enregistrés depuis l’adoption de cet objectif en 2002. Pour permettre des avancées concrètes sur le plan de ce critère essentiel, la Commission s’attend à ce qu’une plus grande attention soit accordée à la mise en œuvre des mesures. Dans cet esprit, le critère relatif au nombre de diplômés du deuxième cycle de l’enseignement secondaire étant étroitement lié à celui-ci, il pourrait être abandonné.

4.4.4. Encourager l’innovation et la créativité – y compris l’esprit d’entreprise – à tous les niveaux de l’éducation et de la formation

- Innovation et créativité : la Commission propose de mettre au point des indicateurs et d’examiner avec les États membres la faisabilité d’un critère de référence portant sur les moyens de favoriser l’innovation et la créativité – y compris l’esprit d’entreprise – dans les systèmes d’éducation. Les échanges qui auront lieu en 2009 dans le contexte de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation devraient alimenter la réflexion dans ce domaine totalement nouveau de l’échange d’expériences en matière de politiques.

5. Conclusion

L’éducation et la formation demeurent un élément essentiel des politiques relatives à la croissance et à l’emploi, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active, mais elles font face à un certain nombre de défis majeurs. Les progrès sont moins rapides qu’espérés sur certains aspects essentiels de l’éducation, tels que la maîtrise de la lecture ou l’abandon scolaire. La crise économique actuelle ne doit pas détourner notre attention de la nécessité de définir les bonnes politiques à long terme en matière d’éducation et de formation. Comme le souligne la présente communication, l’Europe compte des lacunes dans le domaine éducatif, qu’il importera de combler pour ne pas prendre de retard sur la scène mondiale. C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire d’appliquer une méthode ouverte de coordination qui soit efficace et encourage le renforcement des politiques d’éducation et de formation.

La Commission invite le Conseil à approuver le présent projet de cadre pour l’avenir de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, les axes stratégiques à l’horizon 2020 et les priorités qu’elle a définies pour la période 2009-2010, ainsi que ses propositions en vue de l’amélioration des méthodes de travail.

Ce cadre pourrait être révisé et adapté, le cas échéant, à la lumière des décisions adoptées en ce qui concerne la stratégie communautaire pour la croissance et l’emploi au-delà de 2010.

[1] Lignes directrices nos 23, 24, 8 et 15.

[2] SEC(2008) 2293 (JO C 86 du 5.4.2008, p. 1).

[3] Conclusions du Conseil européen de mars 2008, point 15.

[4] Dernières données concernant les diplômés MST et les faibles compétences en lecture: 2006. Autres critères: 2007.

[5] COM(2008) 423.

[6] SEC(2008) 2293, p. 69, 89 et 148.

[7] JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

[8] Conclusions du Conseil des 20 et 21 novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes.

[9] JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

[10] COM(2007) 392.

[11] Conclusions du Conseil du 15 novembre 2007 (JO C 300 du 12.12.2007, p. 6).

[12] COM(2006) 481.

[13] COM(2008) 566.

[14] COM(2006) 208.

[15] COM(2008) 179.

[16] SEC(2007) 1098.

[17] SEC(2008) 2293.

[18] SEC(2008) 2293.

[19] COM(2008) 423.

[20] COM(2007) 833.

[21] JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

[22] Conclusions du Conseil européen de mars 2008, point 7; voir également les documents SEC(2008) 2629 et COM(2007) 833 en ce qui concerne l’éducation aux médias.

[23] JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

[24] COM(2008) 425.

[25] Conclusions du Conseil des 20 et 21 novembre 2008 sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP).

[26] COM(2006) 208 et le processus intergouvernemental de Bologne.

[27] COM(2006) 614; COM(2007) 558.

[28] JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

[29] JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

[30] JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.

[31] Notamment le Centre de recherche pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CRELL), l’Institut de prospective technologique (IPTS) et les réseaux d’experts en économie et en sciences sociales de l’éducation (EENEE et NESSE).

[32] COM(2005) 152.