Communication au titre de la section 12, paragraphe 2, de la loi de 1984 sur les télécommunications (modifiée par la loi de 2000 sur les communications électroniques)

Proposition de modification de l'autorisation octroyée à Crown Castle UK Ltd

(2001/C 158/03)

1. Le directeur général des télécommunications (ci-après dénommé "le directeur"), conformément aux dispositions de la section 12, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984 modifiée par la loi sur les communications électroniques de 2000 (ci-après dénommée "la loi"), communique par la présente qu'il propose d'apporter une modification à l'autorisation (ci-après dénommée "l'autorisation") qui a été initialement octroyée le 23 janvier 1997 à HSCO Limited par le ministre du commerce et de l'industrie, au titre de la section 7 de la loi, et en vertu de laquelle Crown Castle UK (ci-après dénommé "CCUK") fournit actuellement, entre autres, certains services de transmission analogique à la BBC.

2. Le directeur propose de modifier la définition de tarif approprié qui figure actuellement à la condition 9.9 de l'autorisation. L'effet des modifications envisagées par le directeur est décrit dans le récapitulatif ci-dessous.

3. La modification est destinée à garantir que CCUK soit en mesure de répondre aux demandes de services supplémentaires formulées par la BBC, conformément aux dispositions en matière de contrôle des prix stipulées dans l'autorisation.

4. La procédure de consultation s'articule en deux phases. Dans un premier temps, les propositions de modification pourront faire l'objet de réactions ou d'objections adressées à: Robert MacDougall, OFTEL, 50 Ludgate Hill, London EC4M 7JJ [tél. (44-207) 634 87 26, télécopieur (44-207) 634 88 93, courrier électronique robert.macdougall@oftel.gov.uk] jusqu'au 8 juin 2001 au plus tard. Les objections à l'égard de la modification proposée doivent être accompagnées d'une note indiquant clairement qu'il s'agit d'une objection à la modification.

5. Tout élément confidentiel doit être clairement identifié comme tel et être fourni séparément dans une annexe confidentielle. Toutes déclarations et objections reçues par l'OFTEL, à l'exception des éléments désignés comme confidentiels, seront mises à disposition pour examen dans l'unité "Research and Intelligence" de l'OFTEL et pourront être publiées.

6. Dans la seconde phase, les parties intéressées seront invitées à envoyer à Robert MacDougall à l'OFTEL, dont les coordonnées figurent ci-dessus, leurs observations sur les réactions ou les objections reçues au cours de la première phase et ce, jusqu'au 22 juin 2001 au plus tard. Pour obtenir un exemplaire de la modification proposée, il y a lieu de s'adresser à Robert MacDougall, à l'adresse précitée.

RÉCAPITULATIF

1. La modification a pour effet de remanier la définition de tarif approprié telle qu'elle est actuellement fixée à la condition 9.9 de l'autorisation. Elle précise que les services au tarif approprié sont les services de nature et de portée analogues aux services qui ont été fournis et facturés à la BBC entre le 1er avril 1996 et le 31 mars 1997.

Jim Niblett

Pour le directeur général des télécommunications

Une personne dûment mandatée en vertu de l'annexe 1, paragraphe 8, de la loi de 1984 sur les télécommunications.