13. 2.91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 37/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil relative aux orientations générales de la coopération finan­
cière et technique en faveur des pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie pour 
la période 1991-1995 
CGM(90) 654 final 
(Présentée par la Commission le 20 décembre 1990.) 
(91/C 37/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu le règlement (CEE) n° 442/81 du Conseil, et notam­
ment son article 9 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant qu'il convient de déterminer les orientations 
générales auxquelles sera soumise l'aide financière et 
technique en faveur des pays en développement 
d'Amérique latine et d'Asie pour l'année 1991, dans une 
perspective quinquennale, afin d'assurer la cohérence de 
l'action de la Communauté en cette matière, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Cadre général 
La coopération communautaire avec les pays en voie de 
développement d'Amérique latine et d'Asie comporte 
essentiellement deux axes, l'aide au développement et la 
coopération économique, qui s'ajoutent aux relations 
commerciales et au dialogue politique. 
La coopération financière et technique instaurée en 1976 
constitue l'un des principaux instruments de l'aide au 
développement qui comporte également l'aide alimen­
taire, l'instrument de stabilisation des recettes d'exporta­
tion, les possibilités de cofinancement des actions réali­
sées par les organisations non gouvernementales (ONG) 
européennes, et différentes formes d'aide d'urgence et 
humanitaire, qu'il importe de coordonner et le cas 
échéant d'intégrer. Article 2 
Objectifs 
En général, l'aide au développement répond à un besoin 
de solidarité de la part de la Communauté vers les pays 
en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie, 
qui sont confrontés à des problèmes considérables 
(démographie, pauvreté de masse, finances, environne­
ment) pour lesquels ils n'arrivent pas à dégager par 
eux-mêmes toutes les ressources nécessaires et le 
savoir-faire correspondant. 
Dans la panoplie des instruments, la coopération finan­
cière et technique vise à un transfert de ressources finan­
cières et de savoir-faire ciblé sur des actions déterminées 
(projets ou programmes de différente nature), en vue de 
contribuer à la solution de problèmes généraux ou secto­
riels ou encore à réaliser des expériences pilotes en vue 
de mettre au point des stratégies nouvelles. 
Étant donné l'immensité des besoins des pays en voie de 
développement d'Amérique latine et d'Asie et la qualité 
de l'aide qui peut être mobilisée à travers la coopération 
financière et technique, celle-ci doit viser principalement 
à l'amélioration des conditions de vie des couches de 
population les plus nécessiteuses dans les pays concernés, 
ainsi qu'à un effet initiateur ou catalyseur pour des 
domaines où les ressources intérieures ou les aides exté­
rieures se mobilisent avec difficulté, mais qui ont une 
importance stratégique soit pour le développement équi­
libré des pays en voie de développement soit pour 
l'ensemble de la communauté internationale. 
Article 3 
Pays éligibles 
1. Tous les pays en développement d'Amérique latine 
et d'Asie, à l'exception de ceux qui appartiennent au 
groupe ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
fique) ou qui sont inclus dans la politique méditerra­
néenne de la Communauté, sont en principe éligibles à la 
coopération financière et technique. 
N° C 37/4 Journal officiel des Communautés européennes 13.2.91 
Compte tenu de ses caractéristiques, elle vise toutefois en 
priorité à soutenir les efforts des pays les plus pauvres ou 
défavorisés. 
Elle sera étendue aux autres pays des deux régions dans 
des domaines et cas précis où l'intervention communau­
taire répond à des événements imprévisibles ou permet à 
court ou à long terme de déclencher des actions plus 
importantes ou des politiques nouvelles en faveur de 
couches de population particulièrement défavorisées ou 
de secteurs essentiels au plan régional ou mondial, mais 
qui ne constituent pas une priorité évidente dans l'alloca­
tion des ressources internes. Il s'agit essentiellement de 
répondre à des problèmes de: 
— catastrophes, 
— coopération régionale, 
— renforcement institutionnel, 
— environnement et drogue. 
2. L'aide communautaire vise un développement 
centré sur l'homme, qui postule donc le respect et la 
promotion de l'ensemble des droits de celui-ci. Les 
efforts faits pour étendre ou rendre effective une jouis­
sance plus complète de ces droits seront pris en considé­
ration dans l'affectation des ressources. 
Toutefois, pour les actions ayant comme bénéficiaire 
direct des populations confrontées à des graves 
problèmes de développement, la seule condition à 
laquelle l'aide est soumise est la garantie d'atteindre effi­
cacement et sans interférence les groupes ciblés. 
Article 4 
Grands domaines d'intervention 
1. Le secteur rural demeure le domaine privilégié 
d'intervention de la coopération financière et technique, 
compte tenu que la majorité de la population des pays en 
voie de développement d'Amérique latine et d'Asie 
appartient à ce secteur, qu'on y rencontre les populations 
les plus défavorisées et que la Communauté y dispose 
d'une expérience substantielle. 
Tous les sous-secteurs seront pris en considération 
suivant la situation et les priorités de chaque pays: agri­
culture, pêche, élevage, crédit rural, infrastructures de 
production et de service, formation, etc. 
L'amélioration du degré de sécurité alimentaire conti­
nuera à revêtir une importance primordiale. 
Dans ce domaine seront également pris en compte les 
problèmes des petites villes qui desservent l'espace rural. L'appui apporté jusqu'à présent par la Communauté à la 
recherche agricole internationale sera maintenu et une 
attention particulière sera prêtée aux besoins de 
recherche agricole au niveau national et régional, notam­
ment en ce qui concerne les besoins des petits produc­
teurs. 
La lutte contre la drogue appelle une attention particu­
lière dans la coopération avec les pays d'Amérique latine 
et d'Asie où se concentrent les zones de production. 
Dans le cadre des actions en faveur du secteur rural, une 
attention particulière sera apportée à la reconversion des 
cultures, chaque fois que ces actions peuvent se justifier 
sur la base des critères économiques normaux. Dans 
d'autres cas, elles ne seront entreprises que si des crédits 
additionnels étaient disponibles sur d'autres politiques 
communautaires ou par d'autres donateurs. 
2. U environnement et les ressources naturelles vont 
constituer une priorité nouvelle de la coopération finan­
cière et technique. 
D'une part, tout projet et programme sera défini et 
évalué afin que son impact sur l'environnement soit le 
plus positif possible et, notamment dans le secteur rural, 
en cas de choix alternatif, préférence sera donnée à des 
projets visant la protection de l'environnement tels que la 
gestion de bassins fluviaux, reboisement «social», etc. 
D'autre part, une partie des ressources totales affectées à 
la coopération financière et technique sera réservée à des 
projets spécifiques de protection de l'environnement (tels 
que la protection des forêts tropicales), dont les résultats 
à très long terme ne justifient pas toujours, pour les 
gouvernements des pays en voie de développement 
concernés, de donner à cette action une priorité élevée. 
Une telle réserve, qui sera de l'ordre minimum de 10 % 
et qui pourrait éventuellement être augmentée dans le 
cadre de la procédure budgétaire annuelle, va servir à 
financer des projets et programmes destinés à: 
— sensibiliser et éduquer le public, ainsi qu'à former des 
cadres et des techniciens et renforcer les structures 
environnementales des pays en voie de développe­
ment d'Amérique latine et d'Asie, 
— à réaliser des études de faisabilité et à réaliser des 
opérations pilotes. 
3. La coopération régionale entre pays en voie de déve­
loppement reste une priorité de la coopération financière 
et technique compte tenu de son intérêt objectif et de 
l'expérience de la Communauté en la matière. 
13. 2.91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 37/5 
Quatre directions méritent d'être considérées: 
— la coopération environnementale, 
— le développement du commerce interrégional, 
— le renforcement des institutions régionales, 
— les communications, surtout quant aux réseaux et 
services. 
4. La dimension structurelle du développement constitue 
une priorité nouvelle que la coopération financière et 
technique doit prendre en compte. 
Si les problèmes liés à l'ajustement structurel proprement 
dit dépassent en général la dimension de l'aide commu­
nautaire aux pays d'Amérique latine et d'Asie, les 
problèmes macro-économiques et sectoriels doivent être 
pris en compte dans le choix des actions et dans leur 
définition. 
Par ailleurs, il sera vérifié systématiquement que les 
projets et actions financés par l'aide communautaire 
s'inscrivent dans des politiques sectorielles qui favorisent 
leur réussite (par exemple, prix aux agriculteurs, poli­
tique d'épargne et de crédit rural, etc.). Dans les cas 
appropriés, un appui sera apporté à l'amélioration de ces 
politiques, soit dans le cadre de projets plus larges, soit 
de façon autonome. 
Enfin, certaines actions à finalité structurelle au niveau 
de l'ensemble d'un secteur, d'une région d'un pays ou 
d'un groupe de pays pourront être envisagées. Dans ces 
cas, une concertation avec les institutions internationales 
compétentes et les donneurs bilatéraux sera recherchée. 
5. La réhabilitation, la reconstruction après catastrophes 
et la prévention de celles-ci constituent un mode d'inter­
vention nécessaire puisqu'elles permettent de soulager 
des difficultés graves des populations au-delà de l'aide 
d'urgence et de l'aide alimentaire d'urgence. 
La part qui doit être affectée à cette forme d'aide sera de 
l'ordre de 10 % des ressources sur toute la période, avec 
la possibilité de dépasser cette limite dans une année 
donnée. 
En ce qui concerne la nature des opérations, elles pour­
ront couvrir tous les secteurs en fonction des nécessités. 
Par ailleurs, en plus des projets de reconstruction, réha­
bilitation ou destinés à éviter la répétition des catas­
trophes, il convient de mettre au point également des 
modalités d'intervention plus rapides, notamment dans le 
cas de grandes catastrophes naturelles, sous forme de 
programmes d'appui direct à la population ou de trans­
fert financier à l'administration. 6. La dimension humaine du développement recouvre 
de nombreux aspects. Elle doit être présente dans tous les 
autres domaines d'intervention, en raison même de la 
justification de cette forme de coopération. 
De ce fait, les aspects qui sont cités ci-dessous devront 
faire systématiquement l'objet d'une attention particu­
lière lors de l'identification et la mise en œuvre des diffé­
rentes actions en plus de faire l'objet de projets spéci­
fiques. 
Le rôle des femmes dans le développement est capital. Il 
convient de veiller non seulement à ce que les change­
ments introduits par les projets et programmes ne modi­
fient à leurs dépens la situation préexistante, mais qu'au 
contraire des mesures spécifiques, voire des projets ou 
programmes, soient retenues afin d'accroître leur partici­
pation active, sur un pied d'égalité, aux processus 
productifs, aux activités sociales et à la prise de déci­
sion ('). 
Les problèmes des groupes ethniques autochtones méri­
tent une attention particulière, d'autant plus qu'ils appar­
tiennent souvent à la partie la plus défavorisée de la 
population. À leur égard il convient de veiller particuliè­
rement au respect de leur choix quant au maintien de 
leur culture et organisation sociale. 
Les problèmes démographiques, qui constituent un sujet 
important pour de nombreux pays en voie de développe­
ment, doivent être pris en considération par la Commu­
nauté, qui devra appuyer par des moyens financiers et 
humains les actions qui lui seraient soumises en accord 
avec les communautés de base. 
L'amélioration des conditions de vie dans les grandes 
villes pourra faire l'objet d'un appui de l'aide commu­
nautaire à travers des actions en amont ou démonstra­
tives pour: 
— le transfert de savoir-faire pour la maîtrise des 
problèmes urbains, 
— la mise au point et la réalisation de projets pilotes 
visant le secteur informel, et notamment le dévelop­
pement de micro-entreprises. 
La formation doit constituer un objectif et un élément 
constant dans toutes les actions appuyées par la Commu­
nauté, non seulement pour les cadres, mais également 
pour la population intéressée. 
(') Conclusions du Conseil du 29 mai 1990. 
N° C 37/6 Journal officiel des Communautés européennes 13. 2.91 
Par ailleurs, chaque fois que cela paraît nécessaire, des 
actions spécifiques de formation pourront être appuyées 
dans tous les secteurs retenus par les présentes orienta­
tions. 
L'information doit accompagner systématiquement les 
actions que la Communauté finance, ayant recours, 
chaque fois que cela se justifie, aux technologies 
nouvelles. 
Article 5 
1. Bénéficiaires et acteurs 
Étant donné que l'aide doit être centrée sur les hommes 
et les femmes, chaque action retenue aura comme bénéfi­
ciaire final la population des pays en voie de développe­
ment, directement ou indirectement. 
L'éventail des acteurs (et bénéficiaires intermédiaires) de 
la coopération financière et technique doit rester aussi 
ouvert que possible et comprendre, outre les états et 
régions, les pouvoirs publics décentralisés, les commu­
nautés locales ou traditionnelles, les instituts et les opéra­
teurs privés ainsi que les organisations non gouverne­
mentales. 
Dans le cadre d'une nécessaire coordination avec les 
autorités des pays, le choix des acteurs sera fait en fonc­
tion de l'efficacité des actions, de leur qualification et 
expérience spécifique; la justification d'une canalisation à 
travers le secteur public devra être appréciée cas par cas. 
2. Le développement d'un pays ne peut être que le 
résultat d'un ensemble d'efforts intérieurs de la popula­
tion et des autorités qu'elle s'est choisies, compte tenu 
des valeurs sociales et de la culture de chaque peuple. 
La solidarité extérieure peut seulement accélérer le 
processus en apportant notamment des ressources finan­
cières additionnelles et le savoir-faire qui ne serait pas 
disponible à l'intérieur, tant dans le domaine technique 
que dans celui de l'organisation. 
La Communauté met en œuvre sa coopération dans le 
cadre d'un dialogue croissant avec les pays en voie de 
développement d'Amérique latine et d'Asie portant sur 
l'ensemble des problèmes communs tant politiques 
qu'économiques à tous les niveaux: international, 
régional et bilatéral. 
Dans le domaine de la coopération financière et tech­
nique ce dialogue devra permettre de dégager les prio­
rités dans l'application du soutien communautaire et 
porter non seulement sur la définition des actions mais 
également sur les politiques générales pouvant affecter 
ces actions et sur leur exécution. Chaque fois que possible, grâce à l'existence de perspec­
tives pluriannuelles pour la coopération communautaire 
avec les pays en voie de développement d'Amérique 
latine et d'Asie, une programmation pluriannuelle par 
objectif sera esquissée par pays et éventuellement par 
région. 
Cette programmation, qui restera indicative et infor­
melle, doit permettre d'accroître l'impact de l'aide 
communautaire sur des politiques générales établies par 
les pays. 
Elle prendra en compte l'apport possible d'autres instru­
ments communautaires de coopération tels que notam­
ment l'aide alimentaire et la coopération économique. 
Les ressources seront effectivement allouées aux diffé­
rents pays et régions bénéficiaires compte tenu: 
— du niveau des revenus et des besoins de développe­
ment des différents pays, 
— de la valeur intrinsèque des actions pour le dévelop­
pement et de leur contribution à des politiques 
macro-économiques saines et réalistes, ainsi qu'aux 
besoins des couches de population les plus nécessi­
teuses, 
— de la possibilité de mobiliser l'intérêt du pays et/ou 
de ressources additionnelles en faveur de certains 
secteurs. 
3. Formes de transfert, projets et programmes 
L'aide sera effectivement accordée à des projets et 
programmes, y compris chaque fois qu'utile, à des 
projets intégrés et des programmes sectoriels et à verse­
ment rapide. 
Cette dernière catégorie d'actions comprend des mesures 
d'appui aux programmes de réformes économiques 
lorsque les circonstances le justifient, mais également 
d'autres actions à finalité structurelle sur une base secto­
rielle ou régionale à l'intérieur d'un pays en voie de 
développement. 
La totalité des aides est octroyée sous forme de dons, 
compte tenu des difficultés croissantes auxquelles les 
pays en voie de développement ont à faire face pour le 
remboursement de leurs dettes et de l'orientation sociale 
de la coopération financière et technique. 
Toutefois, il pourra s'avérer opportun que des méca­
nismes adéquats soient mis en œuvre pour coupler le don 
au pays (ou à une région ou à une communauté) avec 
des modalités de remboursement par les bénéficiaires 
individuels, notamment quand l'action vise à soutenir des 
actions rentables ou des petites entreprises. 
13. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 37/7 
De même, quand les garanties nécessaires existent et 
quand cela est justifié par un accroissement du rôle que 
l'aide communautaire peut jouer, il sera possible 
d'avancer les besoins en monnaies locales des projets 
classiques pour la fourniture de produits d'importation 
(ou d'autres méthodes) afin de constituer des fonds de 
contrepartie (à déposer sur des comptes à l'abri de 
l'inflation) à la disposition de la direction des projets. 
Chaque action individuelle (projet ou programme) devra 
faire l'objet d'une analyse technique et économique, 
permettant le dégagement d'objectifs clairs et chiffrés, 
facilitant par la suite l'évaluation de résultats. 
La participation des populations concernées devra être 
recherchée et assurée non seulement dans l'exécution des 
actions, mais dès la phase de leur conception. 
Une partie des ressources ne dépassant pas 3 °/o du total 
alloué à la coopération financière et technique avec les 
pays en voie de développement d'Amérique latine et 
d'Asie pourra être employée à couvrir les frais d'étude, 
de recrutement d'experts à court et à long terme, ainsi 
que d'autre personnel auxiliaire, afin d'aider les bénéfi­
ciaires et la Commission dans la définition des politiques 
générales, l'identification et la mise au point des projets, 
le contrôle de leur exécution et leur évaluation concomi­
tante ou ex post, qui ne seraient pas incluses dans les 
projets ou programmes individuels. 
4. Coordination et intégration des aides 
L'intégration efficace de tous les instruments de coopéra­
tion communautaire doit permettre d'obtenir une plus 
grande synergie. Elle doit être recherchée non seulement 
par une planification globale de la coopération par pays 
(ainsi qu'indiqué à l'article 5 paragraphe 2) mais égale­
ment lors de la mise au point de chaque projet ou 
programme. 
L'intégration des instruments porte avant tout sur l'aide 
alimentaire et le Stabex (système de stabilisation des 
recettes d'exportation), mais elle doit s'étendre chaque 
fois que techniquement justifiée à l'aide humanitaire et à 
la coopération économique. 
Il convient aussi de tirer le meilleur parti possible des 
enseignements retirés par les ONG européennes, notam­
ment lors des nombreux projets cofinancés avec la 
Communauté. 
La coordination avec les autres aides est un moyen de 
renforcer l'efficacité des actions en mobilisant une masse 
critique de ressources et en tirant le parti maximum des 
avantages particuliers de chacune d'elles. Elle doit donc être renforcée, notamment avec les aides 
bilatérales des États membres, ce qui permet de surcroît 
de renforcer la présence européenne. 
Les cofinancements sont la forme la plus étroite possible 
de coordination et, à ce titre, méritent des efforts parti­
culiers tout en cherchant à réduire au minimum la lour­
deur et la lenteur que le nombre de décideurs et la diver­
sité des règles de chacun d'eux peuvent apporter au 
processus décisionnel et à l'exécution. 
Article 6 
Points particuliers aux différentes régions 
L'aide sera modulée en fonction des besoins et des prio­
rités de chaque pays et de chaque région. 
Il conviendra par ailleurs de tenir également compte de 
la spécificité de la relation de la Communauté avec 
chacune des régions d'Amérique latine et d'Asie. 
En ce qui concerne l'Asie le nombre important de pays 
moins avancés (PMA), ainsi que de pays à population 
très élevée, justifient que l'aide communautaire soit 
concentrée sur les pays en voie de développement qui ont 
un niveau de développement relativement bas. 
Dans le domaine rural, outre les transferts de techno­
logie, l'aide communautaire devra contribuer à 
augmenter les investissements, notamment productifs. On 
retiendra également la politique démographique et les 
infrastructures de communication, de télécommunication 
et de production énergétique en zone rurale. 
La grande variété des civilisations et des conditions de 
développement de l'Asie sera prise en compte pour 
adapter les interventions de l'aide communautaire aux 
besoins des différents pays de ce continent. 
L'environnement constitue un problème important sous 
trois aspects: la défense des forêts tropicales humides 
(notamment dans le Sud-Est asiatique), la lutte contre le 
déboisement causé par la pression démographique 
(surtout sur les pentes de l'Himalaya) et enfin la limita­
tion des effets négatifs de l'industrialisation dans les 
zones peuplées. 
L'évolution en cours fait espérer des progrès sensibles 
dans le respect des droits de l'homme dans la péninsule 
indochinoise; la Communauté devra participer à l'effort 
international pour accompagner ces changements politi­
ques par un redressement économique aussi rapide que 
possible et le retour des réfugiés et personnes déplacées. 
N° C 37/8 Journal officiel des Communautés européennes 13.2.91 
Enfin, la coopération régionale est un thème qui est 
appelé à connaître des nouveaux développements, tant 
dans l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
(ANASE) où l'appui communautaire est ancien que dans 
l'Asie du Sud (SARCC) où une coopération régionale 
plus active est souhaitable, ainsi qu'en Indochine. 
En ce qui concerne l'Amérique latine, le seuil de déve­
loppement des pays à considérer par l'aide communau­
taire tiendra compte de la situation générale des pays de 
cette région qui sont relativement plus avancés. 
En raison des grandes différences existant entre la partie 
la plus riche et la plus pauvre de la population dans la 
plupart des pays latino-américains, l'aide communautaire 
sera particulièrement ciblée sur les couches les plus défa­
vorisées. 
À ce titre, un accent particulier sera apporté à la produc­
tion de denrées de base, aux mesures d'appui des législa­
tions nationales de réforme agraire, ainsi qu'aux 
programmes permettant aux communautés de base, et 
notamment aux communautés indigènes, de prendre en 
main leur propre développement. 
Un effort spécial sera poursuivi pour appuyer la volonté 
et les efforts des pays de la région en vue de leur intégra­
tion régionale ou subrégionale. 
Dans ce contexte, l'Amérique centrale bénéficiera, 
conformément aux engagements de la Communauté, et 
confirmés à nouveau lors de la conférence ministérielle 
de Dublin (San José VI) en 1990, d'une attention parti­
culière. 
Parmi les objectifs nouveaux proposés pour l'aide 
communautaire, certains ont un intérêt particulier pour 
ce continent: 
— la drogue a un poids considérable dans l'économie de 
certains pays de la région. L'aide communautaire 
devrait pouvoir apporter un appui, même modeste, à 
la solution de ce problème. Dans ce contexte, une 
première réponse coordonnée aux efforts entrepris 
par la Colombie et les autres pays du pacte andin 
doit être mise en œuvre, — l'appui au développement des micro-entreprises dans 
les villes constitue une priorité spécifique en amérique 
Latine, y compris pour les pays relativement avancés, 
— l'environnement, et notamment la défense de la forêt 
tropicale humide, représente une nécessité non seule­
ment pour les pays de la région, mais également pour 
l'humanité entière, compte tenu entre autres du fait 
que beaucoup d'espèces forestières utiles sont origi­
naires de la région, 
— le renforcement des capacités des institutions 
latino-américaines en matière notamment de gestion 
macro-économique, et de science et technologie. 
Article 7 
Évaluation et rapports 
L'évaluation régulière, tant concomitante qu'ex post, 
permet d'adapter moyens et objectifs à une réalité chan­
geante. Cette évaluation sera fondée entre autres sur 
l'approche en matière de coût/efficacité définie à l'article 
2 du règlement financier. 
La première, qui est déjà acquise dans toutes les actions 
communautaires, sera maintenue et standardisée, alors 
que l'évaluation ex post sera étendue et structurée. 
La transparence de la gestion de la coopération finan­
cière et technique sera assurée par la présentation de 
rapports réguliers au Parlement et au Conseil, ainsi que 
de publications destinées au public. 
Des rapports annuels seront établis à la fin de chaque 
année budgétaire présentant les résultats de l'exécution 
(engagements et paiements), ainsi que les projets et 
programmes définis et retenus dans l'année. 
Des rapports plus complets présentant également les 
résultats de l'évaluation seront présentés à la fin de la 
période quinquennale 1991-1995 et à mi-parcours; ils 
permettront de juger non seulement de l'exécution mais 
également de l'opportunité de maintenir ou modifier les 
orientations de l'aide.