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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.02.1997 
COM(96) 724 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SUIVI DU 
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL 
PAR L'UNION EUROPEENNE 

Résumé 
En mars 1995, à Copenhague, lors du Sommet Mondial pour le Développement Social, 
les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté une Déclaration et un Programme 
d'Action centrés sur trois thèmes: l'éradication de la pauvreté, l'accroissement de l'emploi 
productif et la réduction du chômage, l'intégration sociale. 
Les politiques mises en oeuvre par l'Union européenne, au niveau national et au niveau 
communautaire, répondent d'ores et déjà largement aux engagements souscrits à 
Copenhague. Dès lors, l'objet de la présente communication de suivi est de définir, dans la 
ligne des priorités défendues par l'Union européenne lors de la préparation du Sommet et 
au Sommet lui-même, un nombre limité de thèmes pouvant faire l'objet d'un suivi 
particulier de l'Union. Ceci ne réduit en rien la nécessité de poursuivre les efforts en vue 
de présenter des positions communes de TUE sur les différents sujets qui seront abordés 
dans le cadre du suivi du Sommet au niveau des Nations Unies. 
Il est également proposé de prévoir des réunions d'experts afin de suivre et d'évaluer la 
mise en oeuvre par l'Union européenne des engagements pris à Copenhague. 
1 
SUIVI DU 
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL 
PAR L'UNION EUROPEENNE 
Introduction 
1. CINQ DOMAINES D'ACTION 
1.1. Introduire la dimension sociale dans le cadre institutionnel international 
1.2. Introduire le respect des droits sociaux fondamentaux et promouvoir le 
développement social et humain dans les accords bilatéraux 
1.3. Intégrer la lutte contre la pauvreté dans les actions de développement et poursuivre 
les initiatives contre l'exclusion sociale à l'intérieur de la Communauté 
1.4. L'emploi comme priorité des politiques économiques et sociales 
1.5. Assurer le respect et la protection des immigrés, la lutte contre le racisme et la 
xénophobie 
2. ELARGIR ET FAIRE VIVRE LE DEBAT, DANS L'ESPRIT DU SOMMET 
2.1. Promouvoir la participation de la société civile 
2.2. Prévoir des réunions d'experts pour examiner la mise en oeuvre du Programme 
d'action de Copenhague 
SUIVI DU 
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL 
PAR L'UNION EUROPEENNE 
Introduction 
Le Sommet de Copenhague, première conférence mondiale sur le thème du 
développement social, a permis à la communauté internationale de formuler les principes 
d'une approche intégrée d'un développement centré sur la personne humaine. Cette 
approche repose sur des valeurs communes et souligne les liens étroits qui existent entre 
des objectifs tels que le respect des droits de l'homme, l'égalité entre les hommes et les 
femmes, la réduction de la pauvreté et des inégalités, l'accroissement de l'emploi, le 
respect des droits fondamentaux des travailleurs, l'intégration des groupes défavorisés, 
pour ne citer que les plus importants d'entre eux. Le Sommet de Copenhague s'inscrit ainsi 
dans l'ensemble des conférences récentes centrées sur le développement humain (Rio, 
Vienne, Le Caire, Pékin). 
Dans le cadre du processus préparatoire, la Commission avait présenté une 
Communication (COM(94)669) définissant les priorités de l'UE à Copenhague, d'une part 
en termes d'engagements multilatéraux, pour inciter tous les pays à se fixer des objectifs 
concrets de développement social, pour faire progresser les droits sociaux en référence 
aux conventions de TOIT, pour réduire les inégalités; d'autre part en termes de priorités à 
intégrer dans les relations bilatérales de la Communauté avec les pays bénéficiaires d'aides 
financières ou de préférences commerciales. 
L'objet de la présente communication de suivi est d'examiner les suites concrètes qui 
peuvent être données, par l'Union européenne, aux engagements souscrits à Copenhague. 
Même si la Commission estime qu'il convient de mettre en oeuvre l'ensemble des 
engagements et actions prévus dans la Déclaration et dans le Programme d'Action (et les 
politiques mises en oeuvre au niveau national et communautaire y répondent d'ores et déjà 
largement), il apparaît que, parmi les thèmes figurant dans les documents adoptés à 
Copenhague et dans la ligne des priorités défendues par l'Union européenne lors de la 
préparation du Sommet et au Sommet lui-même, cinq domaines d'actions peuvent plus 
particulièrement faire l'objet de propositions spécifiques de suivi par l'Union. Ces thèmes 
sont les suivants: 
- l'environnement institutionnel international; 
- les droits sociaux fondamentaux et la promotion du développement économique et 
social dans les accords bilatéraux; 
- la lutte contre la pauvreté; 
- la priorité à donner à l'emploi dans les politiques économiques et sociales; 
- le respect et la protection des immigrés, la lutte contre le racisme et la xénophobie. 
L'identification de ces cinq thèmes ne réduit en rien la nécessité de poursuivre les efforts 
en vue de présenter des positions communes de TUE sur les différents sujets qui seront 
abordés dans le cadre du suivi du Sommet au niveau des Nations Unies. 
Par ailleurs la Communauté est particulièrement attachée au principe de la participation de 
la société civile; elle entend favoriser cette participation par des initiatives concrètes. 
Enfin, dans le but de promouvoir les principes de l'approche intégrée du développement 
social adoptée à Copenhague et d'assurer la continuité de l'engagement communautaire 
par un suivi cohérent, la Commission propose également de prévoir des réunions d'experts 
en vue d'évaluer la mise en oeuvre des engagements de Copenhague. 
1. CINQ DOMAINES D'ACTION 
1.1. DEVELOPPER LA DIMENSION SOCIALE DANS LE CADRE 
INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL 
Tout en affirmant que la responsabilité première du développement social incombe aux 
politiques nationales, les discussions de Copenhague ont aussi souligné l'importance 
croissante de l'environnement institutionnel international. Dans le contexte de la 
mondialisation de l'économie, de la multiplication des échanges et des processus de 
globalisation, la perte d'autonomie des politiques nationales appelle en effet une 
coopération internationale accrue. 
La refonte du système des institutions internationales a d'ailleurs retenu l'attention du G7: 
à Halifax et à Lyon, les principaux pays industrialisés se sont penchés sur les 
conséquences de la mondialisation, en termes d'interdépendance accrue aussi bien entre les 
politiques nationales qu'entre les différentes politiques influençant le développement 
durable. A Lyon, ils ont également plaidé en faveur d'un nouveau partenariat pour le 
développement couvrant, entre autres, les aspects sociaux du développement et 
impliquant les pays en développement mêmes ainsi que les donateurs bilatéraux et 
multilatéraux. 
Les décisions des derniers Conseils européens montrent que l'UE progresse dans la 
direction d'une approche intégrée: la lutte contre le chômage et la réduction des déficits 
publics doivent aller de pair; une interaction plus forte entre les Conseils Affaires Sociales 
et les Conseils Ecofin devra notamment permettre d'examiner ces questions de manière 
cohérente. 
Au niveau international, s'affirme le besoin d'assurer des conditions favorables à la 
croissance et à la stabilité, en même temps qu'à la création d'emplois et au respect de 
normes du travail négociées dans un cadre multilatéral. 
L'emploi a indéniablement reçu une attention plus grande au cours des dernières années 
dans les enceintes internationales, notamment dans le cadre des réunions du G7 
(conférences de Detroit et de Lille) et dans le programme de travail des organisations 
internationales (CE, OCDE). Toutefois, la coopération entre les institutions 
internationales dans le domaine de l'emploi n'a pour le moment enregistré que des 
résultats modestes. Certains signes encourageants sont l'établissement de premiers 
contacts entre le FMI et TOIT et la mise en place d'une task force sur "l'emploi et les 
conditions de vie soutenables" dans le cadre du Comité Administratif de Coordination 
(CAC) de l'ONU. 
Orientations proposées 
Compte tenu du rôle particulier qui, dans le cadre du Programme d'Action, est reconnu à 
VOIT en matière d'emploi, tant au plan de la quantité que de la qualité de l'emploi, la 
Commission estime qu'il est essentiel d'assurer une coopération plus étroite entre cette 
organisation et les institutions oeuvrant dans trois autres domaines clés, à savoir le FMI 
pour les politiques macroéconomiques, la Banque Mondiale pour les questions de 
développement, en particulier les politiques structurelles et sectorielles, et l'OMC pour les 
politiques commerciales. Ceci devrait compléter les orientations convenues à Halifax et 
suivies à Lyon, afin de doter la communauté internationale de tous les moyens concrets 
d'assurer une meilleure cohérence entre les politiques internationales. 
Le chapitre V du Programme d'Action adopté à Copenhague aborde les questions de suivi 
et l'analyse qui le sous-tend souligne la nécessité de mieux intégrer les dimensions 
économique et sociale dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques. Au plan 
pratique, il est notamment suggéré d'organiser, éventuellement en marge des sessions du 
Comité de Développement de la Banque Mondiale et du FMI, des réunions conjointes à 
haut niveau avec le Secrétaire Général des Nations Unies, le FMI, la Banque, l'OIT, les 
fonds et programmes des Nations Unies et les autres agences appropriées, afin d'examiner 
la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action. 
La Commission estime que l'Union européenne devrait soutenir le principe de telles 
réunions (mentionnées au paragraphe 95g) et recommander à l'Assemblée générale 
d'inviter le Secrétaire Général à les convoquer dès 1996 et sur une base régulière, dans le 
cadre du Comité Administratif de Coordination. 
La Commission devrait également soutenir ce principe dans le cadre des discussions du 
G7 relatives aux institutions internationales, et plus particulièrement par rapport à 
l'objectif défini à Lyon d'un renforcement de la cohérence. 
L*ECOSOC a un rôle central à jouer pour assurer un suivi coordonné des grandes 
conférences dans les domaines économiques, sociaux et connexes, en vue d'éviter les 
double-emplois et en vue de promouvoir une approche intégrée. Une Commission du 
Développement Social revitalisée devrait assister l'ECOSOC par un programme de travail 
thématique pluriannuel s'articulant autour des trois thèmes centraux du Sommet. 
1.2. INTRODUIRE LE RESPECT DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX 
ET PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET HUMAIN DANS LES 
ACCORDS BILATERAUX 
Dans ses relations extérieures, l'Union européenne a développé une politique en matière 
de droits de l'homme et de libertés fondamentales qui couvre une large gamme d'actions. 
Dans cette optique, la Commission a publié en novembre 1995 une communication 
intitulée "L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de 
l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà". 
En ce qui concerne plus particulièrement les relations avec les pays tiers, depuis 1992 une 
clause définissant les droits de l'homme comme élément essentiel des accords avec ces 
pays doit être introduite. Cette clause se réfère à l'ensemble des droits, non seulement les 
droits civils et politiques, mais également le droit au développement, les droits 
économiques, culturels et sociaux. La Commission, dans sa communication de mai 1995, 
sur "la prise en compte du respect des droits démocratiques et des droits de l'homme dans 
les accords entre la Communauté et les pays tiers" a développé la signification de cette 
clause. 
Concernant plus spécifiquement les droits sociaux, l'Union veille à ce que la dimension 
sociale soit dûment prise en compte dans ses accords. A cet égard, le Conseil 
Développement de novembre 1996 a adopté une résolution sur le "développement humain 
et social et la politique de développement de l'Union européenne". En outre, le Livre 
blanc qui doit servir de guide aux pays d'Europe centrale et orientale en vue de les 
préparer à l'intégration dans le marché intérieur, couvre également les aspects sociaux. Par 
ailleurs, le nouveau partenariat euro-méditerranéen adopté par le Conseil européen de 
Cannes comporte un important volet social et humain. 
Dans la section du Programme d'Action consacrée à l'amélioration de la qualité du travail 
et de l'emploi, tous les gouvernements représentés à Copenhague s'engagent à promouvoir 
le respect des droits fondamentaux des travailleurs, et notamment à appliquer les 
Conventions de l'OIT (dans le cas des pays ayant adhéré à ces conventions), ou à 
respecter les principes qui les ont inspirées (dans le cas des autres pays). 
Dans ses relations bilatérales et dans l'attribution de l'aide et des préférences 
commerciales, la Communauté devrait donner une priorité aux pays qui prennent des 
mesures concrètes pour respecter cet engagement. 
Initiative proposée 
a) dans ses relations extérieures l'Union européenne a développé une politique en matière 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui couvre une large gamme 
d'actions. Dans cette optique la Commission a adopté en novembre 1995 une 
communication intitulée "L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des 
droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà". 
En ce qui concerne plus particulièrement les relations avec les pays tiers, depuis 1992, une 
clause définissant les droits de l'homme comme élément essentiel des accords avec les 
pays tiers doit être introduite. Cette clause se réfère à l'ensemble des droits, non 
seulement civils et politiques, mais également au développement, aux droits économiques, 
sociaux et culturels. La Commission, dans sa communication de mai 1995 sur "La prise en 
compte du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords 
entre la Communauté et les pays tiers", a développé la signification de cette base. 
Le dialogue entre l'Union et les pays en développement porte donc naturellement sur ces 
questions. 
b) L'Union veille à ce que le développement des ressources humaines, par l'éducation et 
les qualifications professionnelles ainsi que l'amélioration des conditions de vie des 
populations désavantagées, fasse partie intégrante du développement économique et 
social. Dans le contexte des droits de l'homme elle reconnaît la nécessité de sauvegarder 
les droits fondamentaux des travailleurs tenant compte des principes contenus dans les 
instruments pertinents de l'Organisation internationale du travail, y compris ceux qui 
concernent l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, 
le droit d'organisation et de négociation collective et le principe de non-discrimination. 
Dans la coopération de la Communauté avec les pays tiers, les questions relatives à 
l'emploi et au respect des droits fondamentaux sont éventuellement examinées, et les 
possibilités de coopération dans le domaine social sont éventuellement recherchées 
c) en vue de 
- promouvoir les analyses et la fixation, par les pays eux-mêmes, d'objectifs 
concrets de progrès social en termes d'emploi, de santé, d'éducation/ formation et 
de lutte contre la pauvreté, ainsi que le développement de politiques dans ce 
domaine; 
- promouvoir le développement du dialogue entre les gouvernements, les 
partenaires sociaux et les groupes de la société civile sur les questions d'emploi, de 
santé, d'éducation; 
- mettre en oeuvre les actions et programmes concrets pour promouvoir les 
objectifs de développement social et rendre effectif le respect des conventions de 
l'OIT. 
Pour mettre en oeuvre ce volet de coopération sociale, la Communauté devra rechercher 
une collaboration plus étroite, voire la définition de programmes de coopération 
communs, avec les institutions et organismes spécialisés, tels que le PNUD, l'OIT, et les 
partenaires sociaux européens. 
En outre, la Commission estime qu'il existe un moyen important de renforcer la dimension 
sociale dans la mise en oeuvre de la coopération au développement de la Communauté à 
l'égard des pays en développement, et en particulier de ceux qui sont les plus défavorisés. 
Il s'agirait, sur la base de l'engagement envisagé dans le Programme d'Action du Sommet 
Mondial pour le Développement Social, d'allouer, d'un commun accord, au moins 20% de 
l'aide publique au développement communautaire aux programmes sociaux de base, avec 
au moins 20% des dépenses publiques des pays en développement affectés aux mêmes 
objectifs. 
1.3. INTEGRER LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DANS LES ACTIONS DE 
DEVELOPPEMENT ET POURSUIVRE LES INITIATIVES CONTRE 
L'EXCLUSION SOCIALE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE 
1.3.1. Le Programme d'Action adopté à Copenhague recommande la mise en oeuvre de 
stratégies nationales fixant des objectifs explicites de réduction de la pauvreté et 
d'éradication de la pauvreté absolue, et intégrant ces objectifs dans l'ensemble des 
politiques économiques et sociales menées aux niveaux local, national ou régional. Le 
Programme appelle également à une coopération internationale renforcée, au soutien des 
institutions internationales, et à la mobilisation des secteurs publics autant que privés pour 
contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de réduction de la pauvreté. 
Au niveau de 1UE, dans le cadre de la coopération au développement, la lutte contre la 
pauvreté est un des domaines prioritaires dans lesquels les Etats membres et la 
Communauté entendent renforcer la coordination de leurs politiques et de leurs actions 
sur le terrain. Des orientations générales communes ont été adoptées par le Conseil en 
décembre 1993, qui soulignent notamment la dimension fondamentalement politique de la 
lutte contre la pauvreté, qui ne peut aboutir sans une volonté politique durable de réduire 
les inégalités dans la répartition des fruits de la croissance et dans l'accès aux ressources 
productives et aux services sociaux. A cet égard, une priorité doit être accordée à la 
réduction des inégalités entre les hommes et les femmes. L'approche retenue par le Conseil 
est une approche intégrée et axée sur le long terme, qui concerne l'ensemble des 
instruments de développement, et où l'accent est mis sur le dialogue sur les politiques 
entre les bailleurs de fonds et les autorités des pays bénéficiaires, ainsi que sur la 
participation des populations. 
Pour mieux affirmer son rôle de soutien aux politiques internes visant à réduire la pauvreté 
et les inégalités, et affiner ses priorités dans la gestion des projets et programmes de 
développement, la Communauté pourrait renforcer son appui au développement 
d'instruments d'analyse et d'information, et les intégrer concrètement dans différents 
domaines de la coopération. 
Initiative proposée 
Dans le dialogue sur les politiques qu'entretient la Communauté avec les pays en 
développement, une analyse de la situation en matière de pauvreté sera systématiquement 
prise en compte, sur la base d'indicateurs de progrès ainsi que d'une évaluation de l'action 
politique nationale en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités, au travers 
d'indicateurs tels que la part des dépenses publiques affectées aux services sociaux de base 
en regard d'autres dépenses non productives, ou d'une appréciation des obstacles à l'accès 
pour tous, notamment pour les femmes, aux ressources et activités productives. 
Parallèlement, la Communauté améliorera son propre système d'analyse et d'évaluation de 
ses programmes de façon à permettre Une appréciation plus précise de leur impact sur la 
pauvreté, qui touche les hommes et les femmes. 
Enfin, la Communauté pourrait envisager d'accroître ses actions d'éducation au 
développement afin de sensibiliser davantage l'opinion publique européenne aux 
problèmes de pauvreté dans le monde. 
1.3.2. Il convient de s'assurer également que les progrès économiques réalisés au sein de 
l'Union bénéficient à tous. 
Comme l'ont souligné les analyses faites dans le cadre du Sommet, des phénomènes 
d'exclusion sociale se développent dans les économies industrialisées confrontées à des 
changements structurels. 
La Commission, ainsi qu'elle l'a indiqué dans son programme d'action sociale à moyen 
terme, continuera de suivre attentivement cette question. Un débat européen sur 
l'exclusion sociale a été lancé en 1996 et un rapport sur toutes les actions communautaires 
dans ce domaine a été présenté en 1996. 
Dans le cadre du Fonds social européen, dès 1989, la lutte contre l'exclusion est devenue 
une des priorités. L'un des principaux axes d'intervention vise à combattre le chômage de 
longue durée et à faciliter l'insertion des jeunes et plus généralement des personnes 
appartenant à des groupes sensibles (toxicomanes, immigrés, ex détenus,...). 
En ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes, ce principe est intégré dans 
l'ensemble des politiques et des actions communautaires. 
Aujourd'hui, 5,6 milliards d'écus sont consacrés à la lutte contre l'exclusion. 
L'initiative communautaire "Emploi" permet d'adopter une approche plus souple, de 
prendre en compte l'ensemble des aspects de l'exclusion et de traiter celle-ci dans sa 
globalité. 730 Mécus sont consacrés à la lutte contre l'exclusion dans le volet Horizon de 
cette initiative. 
1.4. MAINTENIR L'EMPLOI COMME PRIORITE DES POLITIQUES 
ECONOMIQUES ET SOCIALES 
La Déclaration et le Programme d'Action de Copenhague placent la création d'emplois, la 
réduction du chômage et la promotion d'emplois correctement rémunérés au centre des 
politiques économiques et sociales et des stratégies de développement durable. Les 
gouvernements s'engagent d'une part à mener des politiques d'emploi actives, d'autre part 
à donner la priorité au niveau national et international aux politiques susceptibles d'avoir 
un effet positif sur l'emploi. 
Le Programme d'Action souligne le rôle essentiel de l'emploi comme facteur de réduction 
de la pauvreté et comme vecteur d'intégration sociale. L'accent est mis sur la coopération 
nécessaire à tous les niveaux entre l'Etat, les partenaires sociaux et la société civile et sur 
les efforts à entreprendre en matière d'investissement en capital immatériel. 
L'investissement en éducation et en formation est essentiel pour la croissance économique, 
et donc aussi l'emploi, et pour améliorer la capacité d'adaptation des hommes et des 
femmes face aux mutations d'une économie mondiale. Les politiques d'emploi doivent en 
outre assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, et en général le respect du principe 
de non-discrimination raciale/ethnique, religieuse ou autres. 
L'Union européenne a fait de la lutte pour l'emploi l'une de ses tâches essentielles. La 
stratégie adoptée, en cohérence avec les politiques macroéconomiques orientées vers la 
stabilité monétaire et la réduction des déficits publics excessifs, identifie cinq domaines 
clés ayant une importance capitale pour la création d'emplois: 
- l'amélioration des perspectives d'emploi par l'investissement dans la formation 
professionnelle; 
- l'augmentation de l'intensité en emploi de la croissance; 
- la réduction du coût indirect du travail en faveur de la création d'emplois; 
- l'amélioration de l'efficacité des politiques du marché du travail; 
- les mesures en faveur des groupes particulièrement touchés par le chômage. 
Le Conseil européen d'Essen a demandé aux Etats membres de traduire ces 
recommandations en matière de politiques nationales dans un programme pluriannuel, en 
tenant compte des spécificités de leur situation économique et sociale. En décembre 1995, 
le Conseil européen de Madrid a réaffirmé que la création d'emplois constitue le principal 
objectif social, économique et politique de l'Union européenne et de ses Etats membres. 
Pour la première fois un rapport conjoint présenté par le Conseil (Ecofin et Travail et 
Affaires Sociales) et par la Commission a dégagé une convergence dans l'analyse de la 
voie à suivre pour que la reprise économique soit accompagnée d'une amélioration plus 
nette de la situation de l'emploi. 
En juin 1996, le président Santer a proposé un pacte de confiance pour l'emploi afin de 
mobiliser, tous les acteurs concernés, de valoriser l'effet multiplicateur européen et 
d'inscrire la lutte contre le chômage dans une perspective à moyen et à long termes. Cette 
politique, qui propose un cadre global, a été accueillie favorablement par le Conseil 
européen de Florence, qui a souligné la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la 
stratégie de création d'emplois. 
Le rapport conjoint et la proposition de pacte de confiance ont été suivis au Conseil 
européen de Dublin par une déclaration sur l'emploi, qui définit un ensemble concret de 
mesures souhaitables pour 1) améliorer l'efficacité du marché du travail et favoriser 
l'investissement dans les ressources humaines, 2) assurer un soutien aux groupes les plus 
vulnérables de la société, 3) rendre les systèmes d'imposition et de protection sociale plus 
favorables à l'emploi, 4) moderniser les marchés des biens et des services, 5) renforcer la 
compétitivité et 6) favoriser le développement local. 
Orientation proposée 
L'action résolue entamée par l'Union européenne en étroite collaboration avec les 
partenaires sociaux pourrait, dans le cadre d'une analyse des meilleures pratiques, être 
utilement répercutée et confrontée à d'autres initiatives dans un cadre international plus 
large. Compte tenu du rôle particulier dévolu, dans le Programme d'Action, à l'OIT en 
matière d'emploi, la Commission se propose de tenir des réunions régulières avec cette 
institution; les discussions sur l'emploi doivent aussi continuer dans le cadre de l'OCDE et 
duG7. 
1.5. ASSURER LE RESPECT ET LA PROTECTION DES IMMIGRES, LA 
LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE 
La Déclaration de Copenhague engage les Gouvernements à assurer la protection des 
travailleurs migrants telle qu'elle est définie par les instruments nationaux et 
internationaux, à combattre les actes de racisme et de xénophobie, et à promouvoir la 
tolérance au sein des sociétés. Le respect des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales de chacun, de la diversité culturelle et religieuse, la justice sociale et 
l'égalité des chances, sont des éléments essentiels pour des sociétés plus humaines, plus 
tolérantes et plus justes. 
Initiatives prévues 
10 
- Dans son Programme d'action sociale à moyen terme, la Commission a prévu de 
présenter prochainement une recommandation en vue d'encourager les Etats membres à 
ratifier la Convention des Nations Unies de 1990 relative à l'amélioration de la situation 
des travailleurs migrants et de leurs familles. 
- Le Programme d'action sociale de la Commission prévoit également de présenter une 
recommandation invitant les Etats membres à faciliter l'emploi des résidents de pays tiers 
résidant de manière permanente et légalement dans un autre Etat membre lorsque ces 
emplois ne peuvent être pourvus soit par des ressortissants de l'Union européenne soit par 
des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'Etat membre concerné. Il 
convient en effet de préciser qu'actuellement, les ressortissants de pays tiers qui résident 
légalement et de manière permanente dans un Etat membre n'ont pas le droit de se 
déplacer dans un autre Etat membre pour y exercer une activité économique. 
- En décembre 1995, la Commission a adopté une communication sur le racisme, la 
xénophobie et l'antisémitisme afin d'une part de coordonner les activités de la Commission 
dans ces domaines, d'autre part de proposer des axes d'actions pour le futur. Cette 
Communication est accompagnée d'une proposition au Conseil en vue de désigner 1997 
"Année européenne contre le racisme". 
2. ELARGIR ET FAIRE VIVRE LE DEBAT, DANS L'ESPRIT DU SOMMET 
2.1. PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE 
La Déclaration et le Programme d'Action ont consacré la conception d'une société pour 
tous, où chaque individu avec ses droits et ses responsabilités a un rôle actif à jouer. Les 
gouvernements sont exhortés à encourager la participation de tous à la vie de la société. 
Initiatives prévues 
La Commission a décidé de convoquer tous les dix-huit mois un forum européen pour 
débattre de la politique sociale. Ce forum a pour vocation de rassembler le plus large 
éventail possible d'organismes intéressés. Sans préjudice du rôle joué par les partenaires 
sociaux, la Commission considère que les ONG et autres organisations représentatives 
devraient être consultées sur toute une série de questions sociales. Le premier forum 
social européen s'est tenu en mars 1996. 
2.2. PREVOIR DES REUNIONS D'EXPERTS POUR EXAMINER LA MISE EN 
OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DE COPENHAGUE 
Des réunions d'experts devraient être convoquées en 1997 et en 1999 pour suivre 
l'évolution des principales questions abordées à Copenhague et établir un bilan couvrant à 
la fois les aspects internes et externes des politiques de l'UE, en vue de la session spéciale 
de l'Assemblée Générale prévue pour examiner la mise en oeuvre du Programme d'Action 
de Copenhague en l'an 2000. 
H 


ISSN 0254-1491 
COM(96) 724 final 
DOCUMENTS 
FR 11 05 
N° de catalogue : CB-CO-96-736-FR-C 
ISBN 92-78-14161-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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