FR Journal officiel de l'Union européenne C 110/13

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur pour les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine

(2005/C 110/04)

La Commission a publié, en août 2004, un avis (1) («l'avis») informant les parties intéressées des changements survenus dans l'industrie communautaire de permanganate de potassium. À la suite de cette publication, ces changements ont fait l'objet d'un examen, au terme duquel les conclusions suivantes ont été tirées:

A. PROCÉDURE

1. Produit concerné et mesures en vigueur

Le produit concerné est le permanganate de potassium (formule chimique: KMnO4) originaire de la République populaire de Chine, normalement déclaré sous le code NC 2841 61 00. Ce dernier est donné à titre purement indicatif.

Les mesures en vigueur actuellement se présentent sous la forme d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 299/2001 du Conseil (2).

2. Champ d'application de l'avis

L'avis invite toutes les parties intéressées à communiquer leurs observations sur les changements intervenus dans l'industrie communautaire, et notamment sur la fermeture du seul producteur de permanganate de potassium et l'existence possible d'un autre producteur au moins parmi les nouveaux États membres de la Communauté.

La Commission a envoyé une copie de l'avis aux autorités de la République populaire de Chine (RPC), aux producteurs et exportateurs de la RPC, aux importateurs communautaires ainsi qu'à l'association des producteurs communautaires connus afin de leur permettre de soumettre leurs commentaires et de fournir des informations en vue de l'examen des changements susmentionnés.

3. Questionnaires

Un questionnaire a été envoyé aux deux producteurs communautaires connus. Les autres parties intéressées sont invitées à se faire connaître et à fournir à la Commission, dans les délais impartis, des informations utiles relatives à l'existence d'une industrie communautaire accompagnées d'éléments de preuve à l'appui. Toutes les parties ont été informées du fait que l'absence de coopération pouvait conduire à l'application de l'article 18 du règlement de base et à l'établissement de conclusions sur la base des données disponibles.

La Commission a reçu des réponses complètes des entreprises suivantes:

Producteurs communautaires:

— Carus Nalόn S.L., Oviedo., Espagne,

— Spolek pro chemickou a hutni vyrobu a.s., Ustri nad Labem, République tchèque;

Producteur-exportateur:

— Universal Chemicals and Industries Pvt. Ltd., Mumbai, Inde;

Importateurs:

— Przedsiebiorstwo Przemyslowo Handlowe «STANDARD» Sp. z o.o., Lublin., Pologne,

— DECA-CHIMIE S.A., Lyon, France.

4. Période d'enquête

L'examen des changements survenus porte sur la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 («la PE»). Des données concernant une période allant de l'année 2001 jusqu'à la fin de la PE ont été recueillies afin d'examiner s'il existait une industrie communautaire de permanganate de potassium.

B. BILAN

1. Production en Espagne

Carus Nalón S.L. («Carus»), producteur espagnol de permanganate de potassium, le seul producteur de permanganate de potassium lorsque les mesures en vigueur actuellement ont été imposées, a coopéré à l'enquête. En août 2000, cette entreprise a été rachetée à Industrial Química del Nalón par Carus Chemical Company, entreprise américaine produisant également du permanganate de potassium. Carus a informé la Commission que sa production a été suspendue temporairement en Espagne, mais que l'entreprise a l'intention de la reprendre. Elle n'a toutefois pas précisé quand elle comptait le faire. Elle a indiqué que la reprise de la production nécessiterait une période de préparation de 6 mois. L'entreprise a fait valoir qu'elle devait être considérée comme un producteur communautaire. Afin de prouver son intention de reprendre la production prochainement, elle a soumis des informations relatives aux frais généraux induits par la maintenance des installations de production de permanganate de potassium.

Le fait que l'entreprise ait continué d'avoir des frais généraux au cours de la période d'enquête indiquerait qu'elle avait l'intention de maintenir les installations de production afin de permettre l'éventuelle reprise de la production au cas où une décision en ce sens était prise à l'avenir. Néanmoins, en l'absence de toute production au cours de la période d'enquête, il convient de conclure que cette entreprise ne saurait être considérée comme étant un producteur communautaire.

2. Production dans la République tchèque

Le seul autre producteur connu de permanganate de potassium dans la Communauté est Spolek pro chemickou a hutni vyrobu a.s. («Spolchemie»). Cette entreprise a produit, au cours de la période d'enquête, un volume significatif (3) de permanganate de potassium qui représente 100 % de la production communautaire. Il a été constaté que le volume de production de Spolchemie était plus élevé que la production communautaire au cours de la période d'enquête, ce qui a conduit, en 2001, à l'imposition des mesures en vigueur actuellement. Par ailleurs, le volume de production enregistré au cours de la période d'enquête était plus élevé que la production communautaire existante au cours de l'année civile 2002, qui est la période la plus récente, avant la période d'enquête, au cours de laquelle Carus produisait encore du permanganate de potassium.

Compte tenu de ce qui précède, Spolchemie est considéré comme étant le dernier producteur de permanganate de potassium de la Communauté.

3. Commentaires des autres parties intéressées

Un producteur indien et deux importateurs ayant coopéré ont fourni des informations complémentaires sur la situation du marché communautaire. Les deux importateurs ont manifesté la crainte que les mesures actuellement en vigueur puissent protéger aussi le producteur américain de permanganate de potassium, qui a racheté les installations espagnoles et arrêté ensuite la production en Espagne. Cependant, ils n'ont fourni aucun élément de fait indiquant que Spolchemie ne devrait pas être considéré comme étant un producteur communautaire.

C. CONCLUSIONS

Compte tenu de ce qui précède, Spolchemie doit être considéré comme étant le seul producteur communautaire. Cette entreprise a fait savoir qu'elle était favorable aux mesures antidumping en vigueur. Elle est donc réputée constituer l'industrie communautaire.

Par conséquent, il convient de conclure qu'il existe encore une industrie communautaire et qu'il n'y a donc aucune raison pour laquelle les mesures en vigueur actuellement devraient être révoquées.

(1) JO C 209 du 19.8.2004, p. 2.

(2) JO L 44 du 15.02.2001, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 152/2003 (JO L 25 du 30.01.2003, p. 21).

(3) Le chiffre exact n'est pas donné pour des raisons de confidentialité.