Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine /* COM/2014/0166 final - 2014/0090 (COD) */





EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Le 21 novembre 2013, l’Ukraine a annoncé la suspension des préparatifs pour la signature de l’accord d’association, qui portait notamment sur la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet avec l’UE. À la suite des événements récents sans précédent dans le pays et des défis politiques, économiques et en matière de sécurité auxquels l’Ukraine doit faire face, le Conseil européen a indiqué, le 6 mars 2014, son intention de soutenir la stabilisation économique du pays au moyen d’un ensemble de mesures, dont l’octroi de préférences commerciales autonomes. Cette mesure permettra à l’Union de réduire ou d’éliminer unilatéralement les droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine conformément à la liste de concessions figurant dans l’annexe I-A de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. 2. RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DE L’ANALYSE D’IMPACT Sans objet. 3. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION La base juridique de la proposition est l’article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. 4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE L’Union européenne subira une perte de recettes douanières correspondant à 487 millions d’EUR (bruts) par an. Il s’agit cependant ici d’une estimation, vu la situation économique de l’Ukraine, et le chiffre pourrait changer. 2014/0090 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, considérant ce qui suit: (1) L’Ukraine est un pays partenaire prioritaire dans la politique européenne de voisinage (PEV) et le partenariat oriental. L’Union européenne a cherché à nouer avec l’Ukraine des relations de plus en plus étroites, allant au-delà d’une simple coopération bilatérale, englobant une avancée progressive vers l’association politique et l’intégration économique. À cet égard, l’Union européenne et l’Ukraine ont négocié, dans les années 2007-1011, un accord d’association, portant notamment sur la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet), qui a été paraphé par les deux parties en 2012. En vertu des dispositions de l’accord, l’Union européenne et l’Ukraine doivent établir une zone de libre-échange au cours d’une période de transition de dix ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de l’accord d’association, conformément à l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. (2) Compte tenu des défis politiques, économiques et en matière de sécurité sans précédent auxquels l’Ukraine doit faire face et afin de soutenir son économie, il est approprié de ne pas attendre l’entrée en vigueur des dispositions de l’accord d’association concernant une zone de libre-échange approfondi et complet, mais d’anticiper sa mise en place au moyen de préférences commerciales autonomes et de commencer unilatéralement à réduire ou à éliminer les droits de douane de l’Union sur les marchandises originaires d’Ukraine, conformément à la liste de concessions figurant dans l’annexe I-A de l’accord d’association. (3) Afin de prévenir tout risque de fraude, le droit au bénéfice des préférences commerciales autonomes devrait être subordonné au respect par l’Ukraine des règles pertinentes concernant l’origine des produits et des procédures s’y rapportant, ainsi qu’à sa participation à une coopération administrative efficace avec l’Union. Il est en outre demandé à l’Ukraine de s’abstenir d’introduire de nouveaux droits ou taxes d’effet équivalent ou de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent, d’augmenter les niveaux de droits ou taxes existants ou d’introduire d’autres restrictions. Au cas où l’une de ces conditions ne serait pas respectée, la Commission devrait être habilitée à suspendre temporairement l’ensemble ou une partie des préférences. (4) Il y a lieu de prévoir la réintroduction des droits normaux du tarif douanier commun pour tout produit qui cause, ou menace de causer, de graves difficultés aux producteurs de l’Union de produits similaires ou directement concurrents, sous réserve d’une enquête de la Commission. (5) Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement devraient être adoptées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil[1]. (6) Vu l’urgence de la question, il importe de demander une exception à la période de huit semaines visée à l’article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Régime préférentiel Les droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine sont réduits ou éliminés conformément à l’annexe I du présent règlement. Article 2 Conditions pour bénéficier du régime préférentiel Le bénéfice du régime préférentiel introduit par l’article 1er est subordonné: a) au respect des règles relatives à l’origine des produits et des procédures s’y rapportant, comme prévu dans le titre IV, chapitre 2, section 2, du règlement (CEE) n° 2454/93[2]; b) au respect des méthodes de coopération administrative prévues aux articles 121 et 122 du règlement (CEE) n° 2454/93; c) à la participation de l’Ukraine à une coopération administrative efficace avec l’Union afin de prévenir tout risque de fraude; d) au fait que l’Ukraine s’abstienne d’introduire de nouveaux droits ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union ou d’augmenter les niveaux de droits ou de taxes existants ou d’introduire toute autre restriction à partir du jour de l’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Accès aux contingents tarifaires 1. Les produits énumérés dans les annexes II et III sont admis à l’importation dans l’Union, dans les limites des contingents tarifaires de l’Union indiqués dans lesdites annexes. 2. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93, à l’exception des contingents tarifaires concernant les produits agricoles spécifiques visés dans l’annexe III. 3. Les contingents tarifaires concernant les produits agricoles spécifiques visés dans l’annexe III sont gérés par la Commission selon les règles établies conformément à l’article 184 du règlement (UE) n° 1308/2013[3]. Article 4 Suspension temporaire Lorsque la Commission établit qu’il y a suffisamment de preuves de manquement aux conditions énoncées à l’article 2, elle peut suspendre, en totalité ou en partie, le régime préférentiel prévu dans le présent règlement, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 6, paragraphe 2. Article 5 Clause de sauvegarde Lorsque des importations d’un produit originaire d’Ukraine et inclus dans l’annexe I cause ou menace de causer des difficultés graves à des producteurs de l’Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut réintroduire les droits normaux du tarif douanier commun en ce qui concerne ces importations, dans les conditions et conformément aux procédures prévues aux articles 11 et 11 bis du règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil[4], qui s’appliquent mutatis mutandis. Article 6 Procédure de comité 1. Pour la mise en œuvre de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du présent règlement, la Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l’article 248 bis du règlement (CEE) n° 2913/92. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s’applique. Article 7 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique jusqu’à ce que l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, entre en vigueur ou, le cas échéant, soit appliqué à titre provisoire. Il cesse de s’appliquer le 1er novembre 2014. La Commission publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne au cas où le présent règlement cesse de s’appliquer avant le 1er novembre 2014. Fait à Strasbourg, le Par le Parlement européen Par le Conseil Le président Le président [1] Règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13). [2] Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1). [3] Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). [4] Règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova et modifiant le règlement (CE) n° 980/2005 et la décision 2005/924/CE de la Commission (JO L 20 du 24.1.2008, p. 1). ANNEXE I Liste tarifaire de l'UE NC 2008 || DÉSIGNATION DES MARCHANDISES || Taux de base || Catégorie d'échelonnement I || SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL || || 01 || CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS || || 0101 || Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants || || 0101 10 || - reproducteurs de race pure || || 0101 10 10 || -- Chevaux || Exemption || 0 0101 10 90 || -- autres || 7,7 || 0 0101 90 || - autres || || || -- Chevaux || || 0101 90 11 || --- destinés à la boucherie || Exemption || 0 0101 90 19 || --- autres || 11,5 || 0 0101 90 30 || -- Ânes || 7,7 || 0 0101 90 90 || -- Mulets et bardots || 10,9 || 0 0102 || Animaux vivants de l'espèce bovine || || 0102 10 || - reproducteurs de race pure || || 0102 10 10 || -- Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) || Exemption || 0 0102 10 30 || -- Vaches || Exemption || 0 0102 10 90 || -- autres || Exemption || 0 0102 90 || - autres || || || -- des espèces domestiques || || 0102 90 05 || --- d'un poids n'excédant pas 80 kg || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 || --- d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg || || 0102 90 21 || ---- destinés à la boucherie || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 0102 90 29 || ---- autres || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 || --- d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg || || 0102 90 41 || ---- destinés à la boucherie || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 0102 90 49 || ---- autres || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 || --- d'un poids excédant 300 kg || || || ---- Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) || || 0102 90 51 || ----- destinées à la boucherie || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 0102 90 59 || ----- autres || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 || ---- Vaches || || 0102 90 61 || ----- destinées à la boucherie || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 0102 90 69 || ----- autres || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 || ---- autres || || 0102 90 71 || ----- destinés à la boucherie || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 0102 90 79 || ----- autres || 10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net || 0 0102 90 90 || -- autres || Exemption || 0 0103 || Animaux vivants de l'espèce porcine || || 0103 10 00 || - reproducteurs de race pure || Exemption || 0 || - autres || || 0103 91 || -- d'un poids inférieur à 50 kg || || 0103 91 10 || --- des espèces domestiques || 41,2 EUR/100 kg/net || 0 0103 91 90 || --- autres || Exemption || 0 0103 92 || -- d'un poids égal ou supérieur à 50 kg || || || --- des espèces domestiques || || 0103 92 11 || ---- Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg || 35,1 EUR/100 kg/net || 0 0103 92 19 || ---- autres || 41,2 EUR/100 kg/net || 0 0103 92 90 || --- autres || Exemption || 0 0104 || Animaux vivants des espèces ovine ou caprine || || 0104 10 || - de l'espèce ovine || || 0104 10 10 || -- reproducteurs de race pure || Exemption || 0 || -- autres || || 0104 10 30 || --- Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) || 80,5 EUR/100 kg/net || 0 0104 10 80 || --- autres || 80,5 EUR/100 kg/net || 0 0104 20 || - de l'espèce caprine || || 0104 20 10 || -- reproducteurs de race pure || 3,2 || 0 0104 20 90 || -- autres || 80,5 EUR/100 kg/net || 0 0105 || Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques || || || - d'un poids n'excédant pas 185 g || || 0105 11 || -- Coqs et poules || || || --- Poussins femelles de sélection et de multiplication || || 0105 11 11 || ---- de race de ponte || 52 EUR/1 000 p/st || 0 0105 11 19 || ---- autres || 52 EUR/1 000 p/st || 0 || --- autres || || 0105 11 91 || ---- de race de ponte || 52 EUR/1 000 p/st || 0 0105 11 99 || ---- autres || 52 EUR/1 000 p/st || 0 0105 12 00 || -- Dindes et dindons || 152 EUR/1 000 p/st || 0 0105 19 || -- autres || || 0105 19 20 || --- Oies || 152 EUR/1 000 p/st || 0 0105 19 90 || --- Canards et pintades || 52 EUR/1 000 p/st || 0 || - autres || || 0105 94 00 || -- Coqs et poules || 20,9 EUR/100 kg/net || 0 0105 99 || -- autres || || 0105 99 10 || --- Canards || 32,3 EUR/100 kg/net || 0 0105 99 20 || --- Oies || 31,6 EUR/100 kg/net || 0 0105 99 30 || --- Dindes et dindons || 23,8 EUR/100 kg/net || 0 0105 99 50 || --- Pintades || 34,5 EUR/100 kg/net || 0 0106 || Autres animaux vivants || || || - Mammifères || || 0106 11 00 || -- Primates || Exemption || 0 0106 12 00 || -- Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) || Exemption || 0 0106 19 || -- autres || || 0106 19 10 || --- Lapins domestiques || 3,8 || 0 0106 19 90 || --- autres || Exemption || 0 0106 20 00 || - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || Exemption || 0 || - Oiseaux || || 0106 31 00 || -- Oiseaux de proie || Exemption || 0 0106 32 00 || -- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) || Exemption || 0 0106 39 || -- autres || || 0106 39 10 || --- Pigeons || 6,4 || 0 0106 39 90 || --- autres || Exemption || 0 0106 90 00 || - autres || Exemption || 0 02 || CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES || || 0201 || Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées || || 0201 10 00 || - en carcasses ou demi-carcasses || 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0201 20 || - autres morceaux non désossés || || 0201 20 20 || -- Quartiers dits "compensés" || 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0201 20 30 || -- Quartiers avant attenants ou séparés || 12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0201 20 50 || -- Quartiers arrière attenants ou séparés || 12,8 + 212,2 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0201 20 90 || -- autres || 12,8 + 265,2 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0201 30 00 || - désossées || 12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 || Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées || || 0202 10 00 || - en carcasses ou demi-carcasses || 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 20 || - autres morceaux non désossés || || 0202 20 10 || -- Quartiers dits "compensés" || 12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 20 30 || -- Quartiers avant attenants ou séparés || 12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 20 50 || -- Quartiers arrière attenants ou séparés || 12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 20 90 || -- autres || 12,8 + 265,3 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 30 || - désossées || || 0202 30 10 || -- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau || 12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 30 50 || -- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" || 12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0202 30 90 || -- autres || 12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net || CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) 0203 || Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées || || || - fraîches ou réfrigérées || || 0203 11 || -- en carcasses ou demi-carcasses || || 0203 11 10 || --- des animaux de l'espèce porcine domestique || 53,6 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 11 90 || --- autres || Exemption || 0 0203 12 || -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés || || || --- des animaux de l'espèce porcine domestique || || 0203 12 11 || ---- Jambons et morceaux de jambons || 77,8 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) 0203 12 19 || ---- Épaules et morceaux d'épaules || 60,1 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 12 90 || --- autres || Exemption || 0 0203 19 || -- autres || || || --- des animaux de l'espèce porcine domestique || || 0203 19 11 || ---- Parties avant et morceaux de parties avant || 60,1 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 19 13 || ---- Longes et morceaux de longes || 86,9 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) 0203 19 15 || ---- Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines || 46,7 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) || ---- autres || || 0203 19 55 || ----- désossées || 86,9 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) 0203 19 59 || ----- autres || 86,9 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 19 90 || --- autres || Exemption || 0 || - congelées || || 0203 21 || -- en carcasses ou demi-carcasses || || 0203 21 10 || --- des animaux de l'espèce porcine domestique || 53,6 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 21 90 || --- autres || Exemption || 0 0203 22 || -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés || || || --- des animaux de l'espèce porcine domestique || || 0203 22 11 || ---- Jambons et morceaux de jambons || 77,8 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) 0203 22 19 || ---- Épaules et morceaux d'épaules || 60,1 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 22 90 || --- autres || Exemption || 0 0203 29 || -- autres || || || --- des animaux de l'espèce porcine domestique || || 0203 29 11 || ---- Parties avant et morceaux de parties avant || 60,1 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 29 13 || ---- Longes et morceaux de longes || 86,9 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) 0203 29 15 || ---- Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines || 46,7 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) || ---- autres || || 0203 29 55 || ----- désossées || 86,9 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) 0203 29 59 || ----- autres || 86,9 EUR/100 kg/net || CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0203 29 90 || --- autres || Exemption || 0 0204 || Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées || || 0204 10 00 || - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées || 12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net || 0 || - autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées || || 0204 21 00 || -- en carcasses ou demi-carcasses || 12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net || 0 0204 22 || -- en autres morceaux non désossés || || 0204 22 10 || --- Casque ou demi-casque || 12,8 + 119,9 EUR/100 kg/net || 0 0204 22 30 || --- Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle || 12,8 + 188,5 EUR/100 kg/net || 0 0204 22 50 || --- Culotte ou demi-culotte || 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 22 90 || --- autres || 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 23 00 || -- désossées || 12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 30 00 || - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées || 12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net || 0 || - autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées || || 0204 41 00 || -- en carcasses ou demi-carcasses || 12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net || 0 0204 42 || -- en autres morceaux non désossés || || 0204 42 10 || --- Casque ou demi-casque || 12,8 + 90,2 EUR/100 kg/net || 0 0204 42 30 || --- Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle || 12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 42 50 || --- Culotte ou demi-culotte || 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 42 90 || --- autres || 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 43 || -- désossées || || 0204 43 10 || --- d'agneau || 12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 43 90 || --- autres || 12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net || CT_Ovins (1 500 – 2 250 t exprimées en poids net) (1) 0204 50 || - Viandes des animaux de l'espèce caprine || || || -- fraîches ou réfrigérées || || 0204 50 11 || --- Carcasses ou demi-carcasses || 12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 13 || --- Casque ou demi-casque || 12,8 + 119,9 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 15 || --- Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle || 12,8 + 188,5 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 19 || --- Culotte ou demi-culotte || 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net || 0 || --- autres || || 0204 50 31 || ---- Morceaux non désossés || 12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 39 || ---- Morceaux désossés || 12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net || 0 || -- congelées || || 0204 50 51 || --- Carcasses ou demi-carcasses || 12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 53 || --- Casque ou demi-casque || 12,8 + 90,2 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 55 || --- Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle || 12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 59 || --- Culotte ou demi-culotte || 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net || 0 || --- autres || || 0204 50 71 || ---- Morceaux non désossés || 12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net || 0 0204 50 79 || ---- Morceaux désossés || 12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net || 0 0205 00 || Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées || || 0205 00 20 || - fraîches ou réfrigérées || 5,1 || 0 0205 00 80 || - congelées || 5,1 || 0 0206 || Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés || || 0206 10 || - de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés || || 0206 10 10 || -- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || Exemption || 0 || -- autres || || 0206 10 95 || --- Onglets et hampes || 12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net || 0 0206 10 98 || --- autres || Exemption || 0 || - de l'espèce bovine, congelés || || 0206 21 00 || -- Langues || Exemption || 0 0206 22 00 || -- Foies || Exemption || 0 0206 29 || -- autres || || 0206 29 10 || --- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || Exemption || 0 || --- autres || || 0206 29 91 || ---- Onglets et hampes || 12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net || 0 0206 29 99 || ---- autres || Exemption || 0 0206 30 00 || - de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés || Exemption || 0 || - de l'espèce porcine, congelés || || 0206 41 00 || -- Foies || Exemption || 0 0206 49 00 || -- autres || Exemption || 0 0206 80 || - autres, frais ou réfrigérés || || 0206 80 10 || -- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || Exemption || 0 || -- autres || || 0206 80 91 || --- des espèces chevaline, asine ou mulassière || 6,4 || 0 0206 80 99 || --- des espèces ovine ou caprine || Exemption || 0 0206 90 || - autres, congelés || || 0206 90 10 || -- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || Exemption || 0 || -- autres || || 0206 90 91 || --- des espèces chevaline, asine ou mulassière || 6,4 || 0 0206 90 99 || --- des espèces ovine ou caprine || Exemption || 0 0207 || Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 || || || - de coqs et de poules || || 0207 11 || -- non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || || 0207 11 10 || --- présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %" || 26,2 EUR/100 kg/net || 0 0207 11 30 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" || 29,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 11 90 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés || 32,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 12 || -- non découpés en morceaux, congelés || || 0207 12 10 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" || 29,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 t – 20 000 t exprimées en poids net) (1) + CT_Volailles supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0207 12 90 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés || 32,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 t – 20 000 t exprimées en poids net) (1) + CT_Volailles supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) 0207 13 || -- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés || || || --- Morceaux || || 0207 13 10 || ---- désossés || 102,4 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- non désossés || || 0207 13 20 || ----- Demis ou quarts || 35,8 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 13 30 || ----- Ailes entières, même sans la pointe || 26,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 13 40 || ----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || 18,7 EUR/100 kg/net || 0 0207 13 50 || ----- Poitrines et morceaux de poitrines || 60,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 13 60 || ----- Cuisses et morceaux de cuisses || 46,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 13 70 || ----- autres || 100,8 EUR/100 kg/net || 0 || --- Abats || || 0207 13 91 || ---- Foies || 6,4 || 0 0207 13 99 || ---- autres || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 14 || -- Morceaux et abats, congelés || || || --- Morceaux || || 0207 14 10 || ---- désossés || 102,4 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- non désossés || || 0207 14 20 || ----- Demis ou quarts || 35,8 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 14 30 || ----- Ailes entières, même sans la pointe || 26,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 14 40 || ----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || 18,7 EUR/100 kg/net || 0 0207 14 50 || ----- Poitrines et morceaux de poitrines || 60,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 14 60 || ----- Cuisses et morceaux de cuisses || 46,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 14 70 || ----- autres || 100,8 EUR/100 kg/net || 0 || --- Abats || || 0207 14 91 || ---- Foies || 6,4 || 0 0207 14 99 || ---- autres || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || - de dindes et dindons || || 0207 24 || -- non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || || 0207 24 10 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" || 34 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 24 90 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés || 37,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 25 || -- non découpés en morceaux, congelés || || 0207 25 10 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" || 34 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 25 90 || --- présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés || 37,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 26 || -- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés || || || --- Morceaux || || 0207 26 10 || ---- désossés || 85,1 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- non désossés || || 0207 26 20 || ----- Demis ou quarts || 41 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 26 30 || ----- Ailes entières, même sans la pointe || 26,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 26 40 || ----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || 18,7 EUR/100 kg/net || 0 0207 26 50 || ----- Poitrines et morceaux de poitrines || 67,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ----- Cuisses et morceaux de cuisses || || 0207 26 60 || ------ Pilons et morceaux de pilons || 25,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 26 70 || ------ autres || 46 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 26 80 || ----- autres || 83 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- Abats || || 0207 26 91 || ---- Foies || 6,4 || 0 0207 26 99 || ---- autres || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 27 || -- Morceaux et abats, congelés || || || --- Morceaux || || 0207 27 10 || ---- désossés || 85,1 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- non désossés || || 0207 27 20 || ----- Demis ou quarts || 41 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 27 30 || ----- Ailes entières, même sans la pointe || 26,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 27 40 || ----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || 18,7 EUR/100 kg/net || 0 0207 27 50 || ----- Poitrines et morceaux de poitrines || 67,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ----- Cuisses et morceaux de cuisses || || 0207 27 60 || ------ Pilons et morceaux de pilons || 25,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 27 70 || ------ autres || 46 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 27 80 || ----- autres || 83 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- Abats || || 0207 27 91 || ---- Foies || 6,4 || 0 0207 27 99 || ---- autres || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || - de canards, d'oies ou de pintades || || 0207 32 || -- non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || || || --- de canards || || 0207 32 11 || ---- présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %" || 38 EUR/100 kg/net || 0 0207 32 15 || ---- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" || 46,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 32 19 || ---- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés || 51,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'oies || || 0207 32 51 || ---- présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" || 45,1 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 32 59 || ---- présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées || 48,1 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 32 90 || --- de pintades || 49,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 33 || -- non découpés en morceaux, congelés || || || --- de canards || || 0207 33 11 || ---- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" || 46,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 33 19 || ---- présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés || 51,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'oies || || 0207 33 51 || ---- présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" || 45,1 EUR/100 kg/net || 0 0207 33 59 || ---- présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées || 48,1 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 33 90 || --- de pintades || 49,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 34 || -- Foies gras, frais ou réfrigérés || || 0207 34 10 || --- d'oies || Exemption || 0 0207 34 90 || --- de canards || Exemption || 0 0207 35 || -- autres, frais ou réfrigérés || || || --- Morceaux || || || ---- désossés || || 0207 35 11 || ----- d'oies || 110,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 15 || ----- de canards ou de pintades || 128,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- non désossés || || || ----- Demis ou quarts || || 0207 35 21 || ------ de canards || 56,4 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 23 || ------ d'oies || 52,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 25 || ------ de pintades || 54,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 31 || ----- Ailes entières, même sans la pointe || 26,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 41 || ----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ----- Poitrines et morceaux de poitrines || || 0207 35 51 || ------ d'oies || 86,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 53 || ------ de canards ou de pintades || 115,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ----- Cuisses et morceaux de cuisses || || 0207 35 61 || ------ d'oies || 69,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 63 || ------ de canards ou de pintades || 46,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 71 || ----- Parties dites "paletots d'oie ou de canard" || 66 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 35 79 || ----- autres || 123,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- Abats || || 0207 35 91 || ---- Foies, autres que les foies gras || 6,4 || 0 0207 35 99 || ---- autres || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 || -- autres, congelés || || || --- Morceaux || || || ---- désossés || || 0207 36 11 || ----- d'oies || 110,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 15 || ----- de canards ou de pintades || 128,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- non désossés || || || ----- Demis ou quarts || || 0207 36 21 || ------ de canards || 56,4 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 23 || ------ d'oies || 52,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 25 || ------ de pintades || 54,2 EUR/100 kg/net || 0 0207 36 31 || ----- Ailes entières, même sans la pointe || 26,9 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 41 || ----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ----- Poitrines et morceaux de poitrines || || 0207 36 51 || ------ d'oies || 86,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 53 || ------ de canards ou de pintades || 115,5 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || ----- Cuisses et morceaux de cuisses || || 0207 36 61 || ------ d'oies || 69,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 63 || ------ de canards ou de pintades || 46,3 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0207 36 71 || ----- Parties dites "paletots d'oie ou de canard" || 66 EUR/100 kg/net || 0 0207 36 79 || ----- autres || 123,2 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- Abats || || || ---- Foies || || 0207 36 81 || ----- Foies gras d'oies || Exemption || 0 0207 36 85 || ----- Foies gras de canards || Exemption || 0 0207 36 89 || ----- autres || 6,4 || 0 0207 36 90 || ---- autres || 18,7 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) 0208 || Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés || || 0208 10 || - de lapins ou de lièvres || || 0208 10 10 || -- de lapins domestiques || 6,4 || 0 0208 10 90 || -- autres || Exemption || 0 0208 30 00 || - de primates || 9 || 0 0208 40 || - de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) || || 0208 40 10 || -- Viande de baleines || 6,4 || 0 0208 40 90 || -- autres || 9 || 0 0208 50 00 || - de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || 9 || 0 0208 90 || - autres || || 0208 90 10 || -- de pigeons domestiques || 6,4 || 0 0208 90 30 || -- de gibier, autres que de lapins ou de lièvres || Exemption || 0 0208 90 55 || -- Viande de phoque || 6,4 || 0 0208 90 60 || -- de rennes || 9 || 0 0208 90 70 || -- Cuisses de grenouilles || 6,4 || 0 0208 90 95 || -- autres || 9 || 0 0209 00 || Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés || || || - Lard || || 0209 00 11 || -- frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure || 21,4 EUR/100 kg/net || 0 0209 00 19 || -- séché ou fumé || 23,6 EUR/100 kg/net || 0 0209 00 30 || - Graisse de porc || 12,9 EUR/100 kg/net || 0 0209 00 90 || - Graisse de volailles || 41,5 EUR/100 kg/net || 0 0210 || Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats || || || - Viandes de l'espèce porcine || || 0210 11 || -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés || || || --- de l'espèce porcine domestique || || || ---- salés ou en saumure || || 0210 11 11 || ----- Jambons et morceaux de jambons || 77,8 EUR/100 kg/net || 0 0210 11 19 || ----- Épaules et morceaux d'épaules || 60,1 EUR/100 kg/net || 0 || ---- séchés ou fumés || || 0210 11 31 || ----- Jambons et morceaux de jambons || 151,2 EUR/100 kg/net || 0 0210 11 39 || ----- Épaules et morceaux d'épaules || 119 EUR/100 kg/net || 0 0210 11 90 || --- autres || 15,4 || 0 0210 12 || -- Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux || || || --- de l'espèce porcine domestique || || 0210 12 11 || ---- salées ou en saumure || 46,7 EUR/100 kg/net || 0 0210 12 19 || ---- séchées ou fumées || 77,8 EUR/100 kg/net || 0 0210 12 90 || --- autres || 15,4 || 0 0210 19 || -- autres || || || --- de l'espèce porcine domestique || || || ---- salées ou en saumure || || 0210 19 10 || ----- Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant || 68,7 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 20 || ----- Trois-quarts arrière ou milieux || 75,1 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 30 || ----- Parties avant et morceaux de parties avant || 60,1 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 40 || ----- Longes et morceaux de longes || 86,9 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 50 || ----- autres || 86,9 EUR/100 kg/net || 0 || ---- séchées ou fumées || || 0210 19 60 || ----- Parties avant et morceaux de parties avant || 119 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 70 || ----- Longes et morceaux de longes || 149,6 EUR/100 kg/net || 0 || ----- autres || || 0210 19 81 || ------ désossées || 151,2 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 89 || ------ autres || 151,2 EUR/100 kg/net || 0 0210 19 90 || --- autres || 15,4 || 0 0210 20 || - Viandes de l'espèce bovine || || 0210 20 10 || -- non désossées || 15,4 + 265,2 EUR/100 kg/net || 0 0210 20 90 || -- désossées || 15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net || 0 || - autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats || || 0210 91 00 || -- de primates || 15,4 || 0 0210 92 00 || -- de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) || 15,4 || 0 0210 93 00 || -- de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || 15,4 || 0 0210 99 || -- autres || || || --- Viandes || || 0210 99 10 || ---- de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées || 6,4 || 0 || ---- des espèces ovine et caprine || || 0210 99 21 || ----- non désossées || 222,7 EUR/100 kg/net || 0 0210 99 29 || ----- désossées || 311,8 EUR/100 kg/net || 0 0210 99 31 || ---- de rennes || 15,4 || 0 0210 99 39 || ---- autres || 130 EUR/100 kg/net || CT_Volailles (16 000 – 20 000 t exprimées en poids net) (1) || --- Abats || || || ---- de l'espèce porcine domestique || || 0210 99 41 || ----- Foies || 64,9 EUR/100 kg/net || 0 0210 99 49 || ----- autres || 47,2 EUR/100 kg/net || 0 || ---- de l'espèce bovine || || 0210 99 51 || ----- Onglets et hampes || 15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net || 0 0210 99 59 || ----- autres || 12,8 || 0 0210 99 60 || ---- des espèces ovine et caprine || 15,4 || 0 || ---- autres || || || ----- Foies de volailles || || 0210 99 71 || ------ Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure || Exemption || 0 0210 99 79 || ------ autres || 6,4 || 0 0210 99 80 || ----- autres || 15,4 || 0 0210 99 90 || --- Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats || 15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net || 0 03 || CHAPITRE 3 — POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES || || 0301 || Poissons vivants || || 0301 10 || - Poissons d'ornement || || 0301 10 10 || -- d'eau douce || Exemption || 0 0301 10 90 || -- de mer || 7,5 || 0 || - autres poissons vivants || || 0301 91 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || || 0301 91 10 || --- des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster || 8 || 0 0301 91 90 || --- autres || 12 || 0 0301 92 00 || -- Anguilles (Anguilla spp.) || Exemption || 0 0301 93 00 || -- Carpes || 8 || 0 0301 94 00 || -- Thons rouges (Thunnus thynnus) || 16 || 0 0301 95 00 || -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) || 16 || 0 0301 99 || -- autres || || || --- d'eau douce || || 0301 99 11 || ---- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 2 || 0 0301 99 19 || ---- autres || 8 || 0 0301 99 80 || --- de mer || 16 || 0 0302 || Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 || || || - Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0302 11 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || || 0302 11 10 || --- des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster || 8 || 0 0302 11 20 || --- de l' espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce || 12 || 0 0302 11 80 || --- autres || 12 || 0 0302 12 00 || -- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 2 || 0 0302 19 00 || -- autres || 8 || 0 || - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0302 21 || -- Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) || || 0302 21 10 || --- Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) || 8 || 0 0302 21 30 || --- Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) || 8 || 0 0302 21 90 || --- Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) || 15 || 0 0302 22 00 || -- Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) || 7,5 || 0 0302 23 00 || -- Soles (Solea spp.) || 15 || 0 0302 29 || -- autres || || 0302 29 10 || --- Cardines (Lepidorhombus spp.) || 15 || 0 0302 29 90 || --- autres || 15 || 0 || - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0302 31 || -- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) || || 0302 31 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 31 90 || --- autres || 22 || 0 0302 32 || -- Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) || || 0302 32 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 32 90 || --- autres || 22 || 0 0302 33 || -- Listaos ou bonites à ventre rayé || || 0302 33 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 33 90 || --- autres || 22 || 0 0302 34 || -- Thons obèses (Thunnus obesus) || || 0302 34 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 34 90 || --- autres || 22 || 0 0302 35 || -- Thons rouges (Thunnus thynnus) || || 0302 35 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 35 90 || --- autres || 22 || 0 0302 36 || -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) || || 0302 36 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 36 90 || --- autres || 22 || 0 0302 39 || -- autres || || 0302 39 10 || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 39 90 || --- autres || 22 || 0 0302 40 00 || - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || 15 || 0 0302 50 || - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0302 50 10 || -- de l'espèce Gadus morhua || 12 || 0 0302 50 90 || -- autres || 12 || 0 || - autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0302 61 || -- Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) || || 0302 61 10 || --- Sardines de l'espèce Sardina pilchardus || 23 || 0 0302 61 30 || --- Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) || 15 || 0 0302 61 80 || --- Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) || 13 || 0 0302 62 00 || -- Églefins (Melanogrammus aeglefinus) || 7,5 || 0 0302 63 00 || -- Lieus noirs (Pollachius virens) || 7,5 || 0 0302 64 00 || -- Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) || 20 || 0 0302 65 || -- Squales || || 0302 65 20 || --- Aiguillats (Squalus acanthias) || 6 || 0 0302 65 50 || --- Roussettes (Scyliorhinus spp.) || 6 || 0 0302 65 90 || --- autres || 8 || 0 0302 66 00 || -- Anguilles (Anguilla spp.) || Exemption || 0 0302 67 00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 15 || 0 0302 68 00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 15 || 0 0302 69 || -- autres || || || --- d'eau douce || || 0302 69 11 || ---- Carpes || 8 || 0 0302 69 19 || ---- autres || 8 || 0 || --- de mer || || || ---- Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n° 0302 33 ci-dessus || || 0302 69 21 || ----- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || Exemption || 0 0302 69 25 || ----- autres || 22 || 0 || ---- Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) || || 0302 69 31 || ----- de l'espèce Sebastes marinus || 7,5 || 0 0302 69 33 || ----- autres || 7,5 || 0 0302 69 35 || ---- Poissons de l'espèce Boreogadus saida || 12 || 0 0302 69 41 || ---- Merlans (Merlangius merlangus) || 7,5 || 0 0302 69 45 || ---- Lingues (Molva spp.) || 7,5 || 0 0302 69 51 || ---- Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) || 7,5 || 0 0302 69 55 || ---- Anchois (Engraulis spp.) || 15 || 0 0302 69 61 || ---- Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. || 15 || 0 || ---- Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || || || ----- Merlus du genre Merluccius || || 0302 69 66 || ------ Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) || 15 || 0 0302 69 67 || ------ Merlus australs (Merluccius australis) || 15 || 0 0302 69 68 || ------ autres || 15 || 0 0302 69 69 || ----- Merlus du genre Urophycis || 15 || 0 0302 69 75 || ---- Castagnoles (Brama spp.) || 15 || 0 0302 69 81 || ---- Baudroies (Lophius spp.) || 15 || 0 0302 69 85 || ---- Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) || 7,5 || 0 0302 69 86 || ---- Merlans bleus australs (Micromesistius australis) || 7,5 || 0 0302 69 91 || ---- Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) || 15 || 0 0302 69 92 || ---- Abadèches roses (Genypterus blacodes) || 7,5 || 0 0302 69 94 || ---- Bars (loups) (Dicentrarchus labrax) || 15 || 0 0302 69 95 || ---- Dorades royales (Sparus aurata) || 15 || 0 0302 69 99 || ---- autres || 15 || 0 0302 70 00 || - Foies, œufs et laitances || 10 || 0 0303 || Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 || || || - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 11 00 || -- Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) || 2 || 0 0303 19 00 || -- autres || 2 || 0 || - autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 21 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || || 0303 21 10 || --- des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster || 9 || 0 0303 21 20 || --- de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce || 12 || 0 0303 21 80 || --- autres || 12 || 0 0303 22 00 || -- Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 2 || 0 0303 29 00 || -- autres || 9 || 0 || - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 31 || -- Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) || || 0303 31 10 || --- Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) || 7,5 || 0 0303 31 30 || --- Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) || 7,5 || 0 0303 31 90 || --- Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) || 15 || 0 0303 32 00 || -- Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) || 15 || 0 0303 33 00 || -- Soles (Solea spp.) || 7,5 || 0 0303 39 || -- autres || || 0303 39 10 || --- Flets communs (Platichthys flesus) || 7,5 || 0 0303 39 30 || --- Poissons du genre Rhombosolea || 7,5 || 0 0303 39 70 || --- autres || 15 || 0 || - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 41 || -- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 || || 0303 41 11 || ---- entiers || Exemption || 0 0303 41 13 || ---- vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 41 19 || ---- autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 41 90 || --- autres || 22 || 0 0303 42 || -- Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || || ---- entiers || || 0303 42 12 || ----- pesant plus de 10 kg pièce || Exemption || 0 0303 42 18 || ----- autres || Exemption || 0 || ---- vidés, sans branchies || || 0303 42 32 || ----- pesant plus de 10 kg pièce || Exemption || 0 0303 42 38 || ----- autres || Exemption || 0 || ---- autres (par exemple étêtés) || || 0303 42 52 || ----- pesant plus de 10 kg pièce || Exemption || 0 0303 42 58 || ----- autres || Exemption || 0 0303 42 90 || --- autres || 22 || 0 0303 43 || -- Listaos ou bonites à ventre rayé || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || 0303 43 11 || ---- entiers || Exemption || 0 0303 43 13 || ---- vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 43 19 || ---- autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 43 90 || --- autres || 22 || 0 0303 44 || -- Thons obèses (Thunnus obesus) || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || 0303 44 11 || ---- entiers || Exemption || 0 0303 44 13 || ---- vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 44 19 || ---- autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 44 90 || --- autres || 22 || 0 0303 45 || -- Thons rouges (Thunnus thynnus) || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || 0303 45 11 || ---- entiers || Exemption || 0 0303 45 13 || ---- vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 45 19 || ---- autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 45 90 || --- autres || 22 || 0 0303 46 || -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || 0303 46 11 || ---- entiers || Exemption || 0 0303 46 13 || ---- vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 46 19 || ---- autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 46 90 || --- autres || 22 || 0 0303 49 || -- autres || || || --- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || 0303 49 31 || ---- entiers || Exemption || 0 0303 49 33 || ---- vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 49 39 || ---- autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 49 80 || --- autres || 22 || 0 || - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 51 00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 15 || 0 0303 52 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || || 0303 52 10 || --- de l'espèce Gadus morhua || 12 || 0 0303 52 30 || --- de l'espèce Gadus ogac || 12 || 0 0303 52 90 || --- de l'espèce Gadus macrocephalus || 12 || 0 || - Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 61 00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 7,5 || 0 0303 62 00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 15 || 0 || - autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances || || 0303 71 || -- Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) || || 0303 71 10 || --- Sardines de l'espèce Sardina pilchardus || 23 || 0 0303 71 30 || --- Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) || 15 || 0 0303 71 80 || --- Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) || 13 || 0 0303 72 00 || -- Églefins (Melanogrammus aeglefinus) || 7,5 || 0 0303 73 00 || -- Lieus noirs (Pollachius virens) || 7,5 || 0 0303 74 || -- Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) || || 0303 74 30 || --- des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus || 20 || 0 0303 74 90 || --- de l'espèce Scomber australasicus || 15 || 0 0303 75 || -- Squales || || 0303 75 20 || --- Aiguillats (Squalus acanthias) || 6 || 0 0303 75 50 || --- Roussettes (Scyliorhinus spp.) || 6 || 0 0303 75 90 || --- autres || 8 || 0 0303 76 00 || -- Anguilles (Anguilla spp.) || Exemption || 0 0303 77 00 || -- Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) || 15 || 0 0303 78 || -- Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || || || --- Merlus du genre Merluccius || || 0303 78 11 || ---- Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) || 15 || 0 0303 78 12 || ---- Merlus argentins (Merluccius hubbsi) || 15 || 0 0303 78 13 || ---- Merlus australs (Merluccius australis) || 15 || 0 0303 78 19 || ---- autres || 15 || 0 0303 78 90 || --- Merlus du genre Urophycis || 15 || 0 0303 79 || -- autres || || || --- d'eau douce || || 0303 79 11 || ---- Carpes || 8 || 0 0303 79 19 || ---- autres || 8 || 0 || --- de mer || || || ---- Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0303 43 ci-dessus || || || ----- destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 || || 0303 79 21 || ------ entiers || Exemption || 0 0303 79 23 || ------ vidés, sans branchies || Exemption || 0 0303 79 29 || ------ autres (par exemple étêtés) || Exemption || 0 0303 79 31 || ----- autres || 22 || 0 || ---- Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) || || 0303 79 35 || ----- de l'espèce Sebastes marinus || 7,5 || 0 0303 79 37 || ----- autres || 7,5 || 0 0303 79 41 || ---- Poissons de l'espèce Boreogadus saida || 12 || 0 0303 79 45 || ---- Merlans (Merlangius merlangus) || 7,5 || 0 0303 79 51 || ---- Lingues (Molva spp.) || 7,5 || 0 0303 79 55 || ---- Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) || 15 || 0 0303 79 58 || ---- Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor || 10 || 0 0303 79 65 || ---- Anchois (Engraulis spp.) || 15 || 0 0303 79 71 || ---- Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. || 15 || 0 0303 79 75 || ---- Castagnoles (Brama spp.) || 15 || 0 0303 79 81 || ---- Baudroies (Lophius spp.) || 15 || 0 0303 79 83 || ---- Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) || 7,5 || 0 0303 79 85 || ---- Merlans bleus australs (Micromesistius australis) || 7,5 || 0 0303 79 91 || ---- Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) || 15 || 0 0303 79 92 || ---- Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) || 7,5 || 0 0303 79 93 || ---- Abadèches roses (Genypterus blacodes) || 7,5 || 0 0303 79 94 || ---- Poissons des espèces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae || 7,5 || 0 0303 79 98 || ---- autres || 15 || 0 0303 80 || - Foies, œufs et laitances || || 0303 80 10 || -- Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine || Exemption || 0 0303 80 90 || -- autres || 10 || 0 0304 || Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés || || || - frais ou réfrigérés || || 0304 11 || -- Espadons (Xiphias gladius) || || 0304 11 10 || --- Filets || 18 || 0 0304 11 90 || --- autre chair de poissons (même hachée) || 15 || 0 0304 12 || -- Légines (Dissostichus spp.) || || 0304 12 10 || --- Filets || 18 || 0 0304 12 90 || --- autre chair de poissons (même hachée) || 15 || 0 0304 19 || -- autres || || || --- Filets || || || ---- de poissons d'eau douce || || 0304 19 13 || ----- de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 2 || 0 || ----- de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae || || 0304 19 15 || ------ de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce || 12 || 0 0304 19 17 || ------ autres || 12 || 0 0304 19 19 || ----- d'autres poissons d'eau douce || 9 || 3 || ---- autres || || 0304 19 31 || ----- de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida || 18 || 0 0304 19 33 || ----- de lieus noirs (Pollachius virens) || 18 || 0 0304 19 35 || ----- de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) || 18 || 0 0304 19 39 || ----- autres || 18 || 3 || --- autre chair de poissons (même hachée) || || 0304 19 91 || ---- de poissons d'eau douce || 8 || 0 || ---- autres || || 0304 19 97 || ----- Flancs de harengs || 15 || 0 0304 19 99 || ----- autres || 15 || 0 || - Filets congelés || || 0304 21 00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 7,5 || 0 0304 22 00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 15 || 0 0304 29 || -- autres || || || --- de poissons d'eau douce || || 0304 29 13 || ---- de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 2 || 0 || ---- de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae || || 0304 29 15 || ----- de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce || 12 || 0 0304 29 17 || ----- autres || 12 || 0 0304 29 19 || ---- d'autres poissons d'eau douce || 9 || 3 || --- autres || || || ---- de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida || || 0304 29 21 || ----- de morues de l'espèce Gadus macrocephalus || 7,5 || 0 0304 29 29 || ----- autres || 7,5 || 0 0304 29 31 || ---- de lieus noirs (Pollachius virens) || 7,5 || 0 0304 29 33 || ---- d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) || 7,5 || 0 || ---- de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) || || 0304 29 35 || ----- de l'espèce Sebastes marinus || 7,5 || 0 0304 29 39 || ----- autres || 7,5 || 0 0304 29 41 || ---- de merlans (Merlangius merlangus) || 7,5 || 0 0304 29 43 || ---- de lingues (Molva spp.) || 7,5 || 0 0304 29 45 || ---- de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus || 18 || 0 || ---- de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor || || 0304 29 51 || ----- de l'espèce Scomber australasicus || 15 || 0 0304 29 53 || ----- autres || 15 || 0 || ---- de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || || || ----- de merlus du genre Merluccius || || 0304 29 55 || ------ de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) || 7,5 || 0 0304 29 56 || ------ de merlus argentins (Merluccius hubbsi) || 7,5 || 0 0304 29 58 || ------ autres || 6,1 || 0 0304 29 59 || ----- de merlus du genre Urophycis || 7,5 || 0 || ---- de squales || || 0304 29 61 || ----- d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) || 7,5 || 0 0304 29 69 || ----- d'autres squales || 7,5 || 0 0304 29 71 || ---- de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) || 7,5 || 0 0304 29 73 || ---- de flets communs (Platichthys flesus) || 7,5 || 0 0304 29 75 || ---- de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 15 || 0 0304 29 79 || ---- de cardines (Lepidorhombus spp.) || 15 || 0 0304 29 83 || ---- de baudroies (Lophius spp.) || 15 || 0 0304 29 85 || ---- de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) || 13,7 || 0 0304 29 91 || ---- de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) || 7,5 || 0 0304 29 99 || ---- autres || 15 || 3 || - autres || || 0304 91 00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 7,5 || 0 0304 92 00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 7,5 || 0 0304 99 || -- autres || || 0304 99 10 || --- Surimi || 14,2 || 0 || --- autres || || 0304 99 21 || ---- de poissons d'eau douce || 8 || 0 || ---- autres || || 0304 99 23 || ----- de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 15 || 0 0304 99 29 || ----- de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) || 8 || 0 || ----- de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida || || 0304 99 31 || ------ de morues de l'espèce Gadus macrocephalus || 7,5 || 0 0304 99 33 || ------ de morues de l'espèce Gadus morhua || 7,5 || 0 0304 99 39 || ------ autres || 7,5 || 0 0304 99 41 || ----- de lieus noirs (Pollachius virens) || 7,5 || 0 0304 99 45 || ----- d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) || 7,5 || 0 0304 99 51 || ----- de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || 7,5 || 0 0304 99 55 || ----- de cardines (Lepidorhombus spp.) || 15 || 0 0304 99 61 || ----- de castagnoles (Brama spp.) || 15 || 0 0304 99 65 || ----- de baudroies (Lophius spp.) || 7,5 || 0 0304 99 71 || ----- de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) || 7,5 || 0 0304 99 75 || ----- de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) || 7,5 || 0 0304 99 99 || ----- autres || 7,5 || 0 0305 || Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine || || 0305 10 00 || - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine || 13 || 0 0305 20 00 || - Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure || 11 || 0 0305 30 || - Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés || || || -- de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida || || 0305 30 11 || --- de morues de l'espèce Gadus macrocephalus || 16 || 0 0305 30 19 || --- autres || 20 || 0 0305 30 30 || -- de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure || 15 || 0 0305 30 50 || -- de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure || 15 || 0 0305 30 90 || -- autres || 16 || 0 || - Poissons fumés, y compris les filets || || 0305 41 00 || -- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 13 || 0 0305 42 00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 10 || 0 0305 49 || -- autres || || 0305 49 10 || --- Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) || 15 || 0 0305 49 20 || --- Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) || 16 || 0 0305 49 30 || --- Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) || 14 || 0 0305 49 45 || --- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || 14 || 0 0305 49 50 || --- Anguilles (Anguilla spp.) || 14 || 0 0305 49 80 || --- autres || 14 || 0 || - Poissons séchés, même salés mais non fumés || || 0305 51 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || || 0305 51 10 || --- séchées, non salées || 13 || 0 0305 51 90 || --- séchées et salées || 13 || 0 0305 59 || -- autres || || || --- Poissons de l'espèce Boreogadus saida || || 0305 59 11 || ---- séchés, non salés || 13 || 0 0305 59 19 || ---- séchés et salés || 13 || 0 0305 59 30 || --- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 12 || 0 0305 59 50 || --- Anchois (Engraulis spp.) || 10 || 0 0305 59 70 || --- Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) || 15 || 0 0305 59 80 || --- autres || 12 || 0 || - Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure || || 0305 61 00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 12 || 0 0305 62 00 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || 13 || 0 0305 63 00 || -- Anchois (Engraulis spp.) || 10 || 0 0305 69 || -- autres || || 0305 69 10 || --- Poissons de l'espèce Boreogadus saida || 13 || 0 0305 69 30 || --- Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) || 15 || 0 0305 69 50 || --- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 11 || 0 0305 69 80 || --- autres || 12 || 0 0306 || Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine || || || - congelés || || 0306 11 || -- Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) || || 0306 11 10 || --- Queues de langoustes || 12,5 || 0 0306 11 90 || --- autres || 12,5 || 0 0306 12 || -- Homards (Homarus spp.) || || 0306 12 10 || --- entiers || 6 || 0 0306 12 90 || --- autres || 16 || 0 0306 13 || -- Crevettes || || 0306 13 10 || --- Crevettes de la famille Pandalidae || 12 || 0 0306 13 30 || --- Crevettes grises du genre Crangon || 18 || 0 0306 13 40 || --- Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) || 12 || 0 0306 13 50 || --- Crevettes du genre Penaeus || 12 || 0 0306 13 80 || --- autres || 12 || 0 0306 14 || -- Crabes || || 0306 14 10 || --- Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus || 7,5 || 0 0306 14 30 || --- Crabes tourteau (Cancer pagurus) || 7,5 || 0 0306 14 90 || --- autres || 7,5 || 0 0306 19 || -- autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine || || 0306 19 10 || --- Écrevisses || 7,5 || 0 0306 19 30 || --- Langoustines (Nephrops norvegicus) || 12 || 0 0306 19 90 || --- autres || 12 || 0 || - non congelés || || 0306 21 00 || -- Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) || 12,5 || 0 0306 22 || -- Homards (Homarus spp.) || || 0306 22 10 || --- vivants || 8 || 0 || --- autres || || 0306 22 91 || ---- entiers || 8 || 0 0306 22 99 || ---- autres || 10 || 0 0306 23 || -- Crevettes || || 0306 23 10 || --- Crevettes de la famille Pandalidae || 12 || 0 || --- Crevettes grises du genre Crangon || || 0306 23 31 || ---- fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur || 18 || 0 0306 23 39 || ---- autres || 18 || 0 0306 23 90 || --- autres || 12 || 0 0306 24 || -- Crabes || || 0306 24 30 || --- Crabes tourteaux (Cancer pagurus) || 7,5 || 0 0306 24 80 || --- autres || 7,5 || 0 0306 29 || -- autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine || || 0306 29 10 || --- Écrevisses || 7,5 || 0 0306 29 30 || --- Langoustines (Nephrops norvegicus) || 12 || 0 0306 29 90 || --- autres || 12 || 0 0307 || Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine || || 0307 10 || - Huîtres || || 0307 10 10 || -- Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce || Exemption || 0 0307 10 90 || -- autres || 9 || 0 || - Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten || || 0307 21 00 || -- vivants, frais ou réfrigérés || 8 || 0 0307 29 || -- autres || || 0307 29 10 || --- Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées || 8 || 0 0307 29 90 || --- autres || 8 || 0 || - Moules (Mytilus spp., Perna spp.) || || 0307 31 || -- vivantes, fraîches ou réfrigérées || || 0307 31 10 || --- Mytilus spp. || 10 || 0 0307 31 90 || --- Perna spp. || 8 || 0 0307 39 || -- autres || || 0307 39 10 || --- Mytilus spp. || 10 || 0 0307 39 90 || --- Perna spp. || 8 || 0 || - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.) || || 0307 41 || -- vivants, frais ou réfrigérés || || 0307 41 10 || --- Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) || 8 || 0 || --- Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.) || || 0307 41 91 || ---- Loligo spp., Ommastrephes sagittatus || 6 || 0 0307 41 99 || ---- autres || 8 || 0 0307 49 || -- autres || || || --- congelés || || || ---- Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) || || || ----- du genre Sepiola || || 0307 49 01 || ------ Sepiola rondeleti || 6 || 0 0307 49 11 || ------ autres || 8 || 0 0307 49 18 || ----- autres || 8 || 0 || ---- Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.) || || || ----- Loligo spp. || || 0307 49 31 || ------ Loligo vulgaris || 6 || 0 0307 49 33 || ------ Loligo pealei || 6 || 0 0307 49 35 || ------ Loligo patagonica || 6 || 0 0307 49 38 || ------ autres || 6 || 0 0307 49 51 || ----- Ommastrephes sagittatus || 6 || 0 0307 49 59 || ----- autres || 8 || 0 || --- autres || || 0307 49 71 || ---- Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) || 8 || 0 || ---- Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.) || || 0307 49 91 || ----- Loligo spp., Ommastrephes sagittatus || 6 || 0 0307 49 99 || ----- autres || 8 || 0 || - Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) || || 0307 51 00 || -- vivants, frais ou réfrigérés || 8 || 0 0307 59 || -- autres || || 0307 59 10 || --- congelés || 8 || 0 0307 59 90 || --- autres || 8 || 0 0307 60 00 || - Escargots, autres que de mer || Exemption || 0 || - autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine || || 0307 91 00 || -- vivants, frais ou réfrigérés || 11 || 0 0307 99 || -- autres || || || --- congelés || || 0307 99 11 || ---- Illex spp. || 8 || 0 0307 99 13 || ---- Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae || 8 || 0 0307 99 15 || ---- Méduses (Rhopilema spp.) || Exemption || 0 0307 99 18 || ---- autres || 11 || 0 0307 99 90 || --- autres || 11 || 0 04 || CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS || || 0401 || Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants || || 0401 10 || - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % || || 0401 10 10 || -- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l || 13,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 10 90 || -- autres || 12,9 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 20 || - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % || || || -- n'excédant pas 3 % || || 0401 20 11 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l || 18,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 20 19 || --- autres || 17,9 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || -- excédant 3 % || || 0401 20 91 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l || 22,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 20 99 || --- autres || 21,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 30 || - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % || || || -- n'excédant pas 21 % || || 0401 30 11 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l || 57,5 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 30 19 || --- autres || 56,6 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || -- excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % || || 0401 30 31 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l || 110 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 30 39 || --- autres || 109,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || -- excédant 45 % || || 0401 30 91 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l || 183,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0401 30 99 || --- autres || 182,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 || Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants || || 0402 10 || - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % || || || -- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants || || 0402 10 11 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 125,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 10 19 || --- autres || 118,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || -- autres || || 0402 10 91 || --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 1,19 EUR/kg + 27,5 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 10 99 || --- autres || 1,19 EUR/kg + 21 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % || || 0402 21 || -- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants || || || --- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % || || 0402 21 11 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 135,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- autres || || 0402 21 17 || ----- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % || 130,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 21 19 || ----- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % || 130,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % || || 0402 21 91 || ---- en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg || 167,2 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 21 99 || ---- autres || 161,9 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 29 || -- autres || || || --- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % || || 0402 29 11 || ---- Laits spéciaux, dits "pour nourrissons", en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % || 1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- autres || || 0402 29 15 || ----- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 29 19 || ----- autres || 1,31 EUR/kg + 16,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % || || 0402 29 91 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 1,62 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 29 99 || ---- autres || 1,62 EUR/kg + 16,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || - autres || || 0402 91 || -- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants || || 0402 91 10 || --- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % || 34,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 91 30 || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 % || 43,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 % || || 0402 91 51 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 110 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 91 59 || ---- autres || 109,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % || || 0402 91 91 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 183,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 91 99 || ---- autres || 182,8 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 99 || -- autres || || 0402 99 10 || --- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % || 57,2 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % || || 0402 99 31 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 1,08 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 99 39 || ---- autres || 1,08 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % || || 0402 99 91 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || 1,81 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0402 99 99 || ---- autres || 1,81 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 || Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao || || 0403 10 || - Yoghourts || || || -- non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao || || || --- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0403 10 11 || ---- n'excédant pas 3 % || 20,5 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 10 13 || ---- excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % || 24,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 10 19 || ---- excédant 6 % || 59,2 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || --- autres, d'une teneur en poids de matières grasses || || 0403 10 31 || ---- n'excédant pas 3 % || 0,17 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 10 33 || ---- excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % || 0,20 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 10 39 || ---- excédant 6 % || 0,54 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || -- aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao || || || --- en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait || || 0403 10 51 || ---- n'excédant pas 1,5 % || 8,3 + 95 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 10 53 || ---- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 8,3 + 130,4 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 10 59 || ---- excédant 27 % || 8,3 + 168,8 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) || --- autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait || || 0403 10 91 || ---- n'excédant pas 3 % || 8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 10 93 || ---- excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % || 8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 10 99 || ---- excédant 6 % || 8,3 + 26,6 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 90 || - autres || || || -- non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao || || || --- en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides || || || ---- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0403 90 11 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 100,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 13 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 135,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 19 || ----- excédant 27 % || 167,2 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- autres, d'une teneur en poids de matières grasses || || 0403 90 31 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 0,95 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 33 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 39 || ----- excédant 27 % || 1,62 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || --- autres || || || ---- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0403 90 51 || ----- n'excédant pas 3 % || 20,5 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 53 || ----- excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % || 24,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 59 || ----- excédant 6 % || 59,2 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || ---- autres, d'une teneur en poids de matières grasses || || 0403 90 61 || ----- n'excédant pas 3 % || 0,17 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 63 || ----- excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % || 0,20 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) 0403 90 69 || ----- excédant 6 % || 0,54 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net || CT_Lait et crème de lait, lait concentré et yaourts (8 000 – 10 000 t exprimées en poids net) (1) || -- aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao || || || --- en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait || || 0403 90 71 || ---- n'excédant pas 1,5 % || 8,3 + 95 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 90 73 || ---- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 8,3 + 130,4 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 90 79 || ---- excédant 27 % || 8,3 + 168,8 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) || --- autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait || || 0403 90 91 || ---- n'excédant pas 3 % || 8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 90 93 || ---- excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % || 8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0403 90 99 || ---- excédant 6 % || 8,3 + 26,6 EUR/100 kg/net || CT_Produits à base de lait fermenté (2 000 t) 0404 || Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs || || 0404 10 || - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants || || || -- en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides || || || --- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) || || || ---- n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 02 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 7 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 04 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 135,7 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 06 || ----- excédant 27 % || 167,2 EUR/100 kg/net || 0 || ---- excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 12 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 100,4 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 14 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 135,7 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 16 || ----- excédant 27 % || 167,2 EUR/100 kg/net || 0 || --- autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) || || || ---- n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 26 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 0,07 EUR/kg/net + 16,8 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 28 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 32 || ----- excédant 27 % || 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 || ---- excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 34 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 36 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 38 || ----- excédant 27 % || 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 || -- autres || || || --- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) || || || ---- n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 48 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 0,07 EUR/kg/net || 0 0404 10 52 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 135,7 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 54 || ----- excédant 27 % || 167,2 EUR/100 kg/net || 0 || ---- excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 56 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 100,4 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 58 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 135,7 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 62 || ----- excédant 27 % || 167,2 EUR/100 kg/net || 0 || --- autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) || || || ---- n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 72 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 0,07 EUR/kg/net + 16,8 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 74 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 76 || ----- excédant 27 % || 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 || ---- excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 10 78 || ----- n'excédant pas 1,5 % || 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 82 || ----- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 10 84 || ----- excédant 27 % || 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || 0 0404 90 || - autres || || || -- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 90 21 || --- n'excédant pas 1,5 % || 100,4 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0404 90 23 || --- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 135,7 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0404 90 29 || --- excédant 27 % || 167,2 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) || -- autres, d'une teneur en poids de matières grasses || || 0404 90 81 || --- n'excédant pas 1,5 % || 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0404 90 83 || --- excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % || 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0404 90 89 || --- excédant 27 % || 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net || CT_Lait en poudre (1 500 – 5 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 || Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières || || 0405 10 || - Beurre || || || -- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % || || || --- Beurre naturel || || 0405 10 11 || ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg || 189,6 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 10 19 || ---- autre || 189,6 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 10 30 || --- Beurre recombiné || 189,6 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 10 50 || --- Beurre de lactosérum || 189,6 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 10 90 || -- autre || 231,3 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 20 || - Pâtes à tartiner laitières || || 0405 20 10 || -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % || 9 + EA || CT_Beurre transformé (250 t) 0405 20 30 || -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % || 9 + EA || CT_Beurre transformé (250 t) 0405 20 90 || -- d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % || 189,6 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 90 || - autres || || 0405 90 10 || -- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % || 231,3 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0405 90 90 || -- autres || 231,3 EUR/100 kg/net || CT_Beurre (1 500 – 3 000 t exprimées en poids net) (1) 0406 || Fromages et caillebotte || || 0406 10 || - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte || || 0406 10 20 || -- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % || 185,2 EUR/100 kg/net || 0 0406 10 80 || -- autres || 221,2 EUR/100 kg/net || 0 0406 20 || - Fromages râpés ou en poudre, de tous types || || 0406 20 10 || -- Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues || 7,7 || 0 0406 20 90 || -- autres || 188,2 EUR/100 kg/net || 0 0406 30 || - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre || || 0406 30 10 || -- dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % || 144,9 EUR/100 kg/net || 0 || -- autres || || || --- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche || || 0406 30 31 || ---- n'excédant pas 48 % || 139,1 EUR/100 kg/net || 0 0406 30 39 || ---- excédant 48 % || 144,9 EUR/100 kg/net || 0 0406 30 90 || --- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % || 215 EUR/100 kg/net || 0 0406 40 || - Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti || || 0406 40 10 || -- Roquefort || 140,9 EUR/100 kg/net || 0 0406 40 50 || -- Gorgonzola || 140,9 EUR/100 kg/net || 0 0406 40 90 || -- autres || 140,9 EUR/100 kg/net || 0 0406 90 || - autres fromages || || 0406 90 01 || -- destinés à la transformation || 167,1 EUR/100 kg/net || 0 || -- autres || || 0406 90 13 || --- Emmental || 171,7 EUR/100 kg/net || 0 0406 90 15 || --- Gruyère, sbrinz || 1