COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (93)148 final 
Bruxelles, le 7 avril 1993 
Programme "L'Europe contre le Cancer" 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
SUR L'EXECUTION DU PROGRAMME EN 1992 
I. INTRODUCTION 
I.A. PREAMBULE 
L'action européenne de lutte contre le cancer se situe à mi-parcours du 2ème Plan d'Action 1990-1994, qui 
a été adopté par le Conseil des Ministres de la Santé en mai 1990 (J.O. L 137 du 30.05.90). 
Conformément à l'article 3, paragraphe 3 de cette décision "La Commission informera régulièrement le 
Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social de l'avancement de ses travaux", le 
présent rapport fait la synthèse de la mise en oeuvre du Programme "L'Europe contre le cancer" en 1992. 
Il résulte de la collaboration établie entre les divers services et programmes de la Commission européenne 
qui participent à l'action européenne contre le cancer. 
Cette communication annuelle de la Commission européenne complète l'information diffusée en cours 
d'année aux partenaires du Programme, en particulier les lettres d'information qui sont diffusées tous les 
deux mois, à 17 500 exemplaires environ, à travers l'ensemble de la Communauté européenne, en 
collaboration avec les acteurs du Programme dans les Etats Membres. 
I.B. VUE D'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1992 
L'action européenne de lutte contre le cancer a continué de se développer tant sur le plan législatif que sur 
le plan des réalisations concrètes auxquelles la Commission a apporté son soutien logistique et financier en 
partenariat avec les acteurs des Etats membres. 
I.B.l. Les activités législatives ayant un impact sur la Prévention des cancers ont été centrées sur la 
transposition dans la législation des Etats membres des directives déjà adoptées, notamment en matière de 
lutte contre le tabagisme, et de prévention des agents cancérigènes. 
I.B.2. S'agissant des activités subventionnées par la Commission européenne, 598 projets ont été soumis 
au Programme "l'Europe contre le cancer" (à l'exclusion de la recherche biomédicale) dont 263 ont été 
acceptés en 1992 (276 en 1991). Cette évolution est accompagnée d'un accroissement du montant des 
subventions accordées : -10.763.449 Ecus en 1992, au lieu de -9.025.090 Ecus en 1991 (voir tableau 1 -
p. 19). 
Dans le domaine de la prévention, les actions de sensibilisation du public au Code européen contre le 
cancer ont visé plus particulièrement en 1992 le milieu de travail, à l'occasion de l'Année Européenne pour 
la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. Dans ce cadre, le thème retenu pour la Semaine 
Européenne de lutte contre le cancer (du 12 au 18 octobre) a porté sur "la prévention du cancer et la 
promotion de la santé sur le lieu de travail". Les actions réalisées dans ce cadre ont visé notamment la 
prévention du tabagisme, l'amélioration des habitudes alimentaires et la prévention des risques cancérigènes 
liés au milieu de travail. 
Deux sondages européens sur la prévention du tabagisme, ont été réalisés en 1992 auprès d'un échantillon 
représentatif de la population de la Communauté, qui ont notamment montré qu'une majorité d'Européens 
accepteraient des restrictions de la liberté de fumer dans les lieux ouverts au public ou sur le lieu de travail. 
A l'initiative des ligues et associations de lutte contre le cancer des Etats membres, une réflexion 
méthodologique a été engagée en 1992 avec les partenaires nationaux pour améliorer l'évaluation scientifi­
que de l'impact des actions d'information réalisées lors des semaines européennes de lutte contre le cancer. 
En tout état de cause, la notoriété du Code Européen parmi le public européen en 1992 s'est accrue ou s'est 
stabilisée dans huit des Etats membres, par rapport aux années antérieures (1988-1992). (cf. graphique p. 
20). 
En outre, une action de sensibilisation du public aux risques liés à l'exposition excessive de la peau au 
rayonnement solaire a été réalisée à l'occasion de la diffusion, dans les Etats membres, des résultats d'un 
sondage européen effectué en 1992 sur "les Européens et le soleil - Représentations - Attitudes - Comporte­
ments". 
Les études de prévention ont porté essentiellement en 1992 sur le développement et la consolidation de 
l'étude prospective "nutrition, santé et cancer" qui couvre sept pays de la Communauté. 
Les actions spécifiques d'éducation à la santé dans les écoles se sont orientées en 1992 vers le développe­
ment et l'extension des réseaux d'expériences pilotes, lancés depuis 1991, visant notamment la lutte contre 
le tabagisme, l'éducation nutritionnelle et l'ensemble des thèmes abordés dans le Code européen. 
Les actions portant sur le dépistage des cancers ont conduit, en 1992, à consolider les programmes soutenus 
par le Programme dans le cadre de réseaux européens, notamment en matière de dépistage du cancer du 
sein (9 Etats membres participants). Dans ce but, l'accent a été mis sur la mise en oeuvre des recommanda­
tions européennes relatives à l'assurance de qualité du dépistage mammographique élaborées par un groupe 
d'experts internationaux et qui feront l'objet en 1993, d'une publication par la Commission. 
Les actions de formation au cancer des personnels de santé soutenues par le Programme se sont orientées 
vers la mise en oeuvre des programmes de formation au cancer pour les médecins, infirmières et praticiens 
en art dentaire qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen en 1990 et 1991. Dans ce cadre, un 
réseau pilote de cours de formation continue en cancérologie pour la profession infirmière a été constitué, 
sept Etats membres y participant. Une démarche analogue a été entreprise en direction de la formation 
initiale des praticiens en art dentaire et de la formation spécifique en médecine générale. 
En outre, 18 actions concertées en matière de recherche médicale contre le cancer ont été conduites dans le 
cadre du programme de recherche médicale. Dans ce domaine, les comités consultatifs concernés ont 
considéré que la "mortalité et la morbidité causées par le cancer peuvent être considérablement réduites par 
une meilleure mise en oeuvre des connaissances et de la technologie existante"; il y a de ce fait "un besoin 
urgent de rechercher sous quelles conditions ces connaissances et cette technologie actuelle peuvent être mis 
à la disposition des malades atteints du cancer de la façon la plus générale et la plus rapide possible, et ceci 
dans les limites de l'enveloppe budgétaire disponible dans les domaines de la recherche et de la santé". (Cf. 
Stratégie européenne pour la recherche du cancer, CAN-MED 3/8.1 p. 15, 26-27/Mars 1992). 
La télématique peut contribuer à l'amélioration de la qualité, de l'efficacité et du rapport coût/bénéfice des 
interventions médicales, notamment dans le domaine du cancer. Aussi parmi les 36 projets qui ont été 
lancés en 1992 dans le cadre de AIM (Advanced Informatics in Medicine), 6 concernent directement le 
cancer et 8 ont des applications potentielles dans ce domaine. Ils ont pour objectifs la promotion d'une 
collaboration effective de tous les acteurs dans le domaine des soins du cancer; le développement d'outils, 
de techniques et de pratiques soutenant une approche commune vis-à-vis de l'informatique et de la 
télécommunication pour les soins du cancer; la promotion de l'acceptation de ces outils, techniques et 
pratiques. 
Un comité d'experts internationaux indépendants de haut niveau, a été établi par la Commission conformé­
ment à l'article 3, paragraphe 2, de la Décision du Conseil concernant le 2ème Plan d'Action "Le Conseil et 
les ministres de la santé procéderont à une évaluation scientifique de l'efficacité des actions entreprises. A 
cet effet, la Commission soumettra un rapport en la matière au cours du deuxième semestre 1992". 
Ce Comité a remis son rapport à la Commission en juin 1992. Sur cette base, un rapport de la Commission 
au Conseil a été adopté par la Commission le 15 mars 1993. Son approbation par le Conseil devrait 
permettre de dégager 5 millions d'Ecus supplémentaires pour les deux dernières années du Programme. 
La présentation qui suit récapitule l'essentiel des initiatives et actions réalisées en 1992 dans chacun des 38 
domaines d'action relatifs à la prévention, au dépistage et au traitement des cancers de même qu'en matière 
de recherche biomédicale sur le cancer. 
H. PREVENTION DU CANCER 
n.A. Activités législatives en cours 
1. Législation concernant le tabagisme 
a. Interdiction de fumer dans les lieux publics 
Une résolution concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public a été adoptée le 18 
juillet 1989 (J.O. C 189 du 26.07.89). Elle prévoit que les Etats membres informeront la Commission, tous 
les deux ans, des mesures prises pour interdire de fumer dans les lieux publics ou accueillant du public, y 
compris les transports publics. 
La Commission a publié le 30 octobre 1992 un rapport intermédiaire sur les suites données à cette 
résolution (doc. SEC (92) 1979). Ce rapport élaboré à partir des renseignements fournis par les autorités 
sanitaires ainsi que des organismes publics et privés des Etats membres brosse les traits principaux de la 
situation dans la Communauté européenne et présente en annexe une description sommaire des réglementa­
tions applicables dans les différents Etats membres. 
b. Etiquetage des produits du tabac 
Des dispositions de droit interne ont été prises en 1992 dans les douze Etats membres pour se conformer à 
la directive (89/622/CEE) concernant l'étiquetage des produits du tabac adoptée en novembre 1989 (J.O. L 
359 du 08.12.89). 
Celle-ci prévoit que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la 
plus visible l'avertissement général "Nuit gravement à la santé". En outre, les paquets de cigarettes doivent 
porter un avertissement spécifique à choisir dans la liste annexée à la directive. Sur cette base, une liste des 
avertissements est établie dans chaque Etat membre qui doit obligatoirement retenir les deux messages 
spécifiques suivants : "Fumer provoque le cancer", "Fumer provoque des maladies cardio-vasculaires". 
Le 15 mai 1992, le conseil a adopté une directive (92/41/CEE - J.O. L 158 du 11 juin 1992) modifiant la 
directive 89/622/CEE. Elle prévoit des avertissements spécifiques applicables aux produits du tabac autres 
que les cigarettes (tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabacs sans combustion). Elle prévoit également 
l'interdiction de la commercialisation de certains produits du tabac à usage oral récemment apparus sur le 
marché et qui sont considérés comme étant particulièrement dangereux pour les jeunes. Deux délais 
différents sont fixés pour la mise en oeuvre de cette directive : le 1er juillet 1992 pour l'interdiction de 
certains tabacs à usage oral et le 1er janvier 1994 pour les dispositions concernant l'étiquetage. Il faut noter 
que le calendrier prévisionnel relatif à l'adoption et à la communication des mesures nationales de 
transposition n'a pas été respecté, vraisemblablement en raison des délais très courts retenus par le Conseil. 
c Teneur maximale en goudron des cigarettes 
Tous les Etats membres, sauf les Pays-Bas, ont déjà adopté des dispositions législatives et réglementaires 
pour la transposition dans leur droit national de la directive (90/239/CEE) adoptée en mai 1990 concernant 
la teneur maximale en goudron des cigarettes. Au 31 décembre 1992, cette teneur maximale en goudron 
des cigarettes vendues dans la Communauté européenne ne pourra pas dépasser 15mg par cigarette et 12 mg 
dès le 31 décembre 1997. Une dérogation temporaire spéciale jusqu'en 2006 a été accordée à la Grèce. 
d. Publicité en faveur des produits du tabac 
Une nouvelle proposition modifiée de directive en matière de publicité des produits du tabac a été adoptée 
en mai 1991 (J.O. C 167 du 27.06.91) qui prévoit l'harmonisation complète de cette publicité et en limite la 
diffusion exclusivement à l'intérieur des débits de vente. Le 11 février 1992, le Parlement européen a 
rendu un avis favorable sur cette proposition. La Commission a ensuite modifié sa proposition (J.O. C 129 
du 21.05.92) pour prendre cet avis en considération. 
Le débat s'est poursuivi au cours des deux Conseils des Ministres de la santé des 15 mai et 13 novembre 
1992, l'opposition d'une minorité de 4 Etats membres faisant obstacle à un accord définitif sur le texte. Les 
discussions continuent encore sur des problèmes de fond comme la proportionnalité de la mesure ou sa 
compatibilité avec des droits fondamentaux ainsi que sur des détails d'application (admissibilité des accords 
volontaires en transposition de la directive ou application à des publications en provenance des pays tiers). 
La Commission a maintenu sa proposition qui fera l'objet de nouveaux débats au Conseil en 1993. 
e. Fiscalité sur les produits du tabac 
Le 19 octobre 1992, le Conseil a adopté trois directives sur la fiscalité des produits du tabac (J.O. L 316 du 
31.10.92). Ces directives qui reprennent l'accord politique conclu le 24 juin 1991 définissent la structure 
des accises frappant les produits du tabac (92/78/CEE) et établissent les valeurs minima des taxes sur les 
cigarettes (92/79/CEE) et sur les autres produits du tabac (92/80/CEE). 
Ces valeurs minima de taxes, hors TVA, doivent s'élever au moins à 57 % du prix de vente au détail pour 
les cigarettes de la catégorie de prix la plus demandée. Pour les autres produits du tabac, les taxes doivent 
atteindre les valeurs minimales suivantes : 
cigares et cigarillos : 5 % du prix de vente ou 7 Ecu par 1.000 unités ou par kilogramme 
pour le tabac à rouler : 30 % du prix de vente ou 20 Ecu par kilogramme 
pour les autres tabacs à fumer : 20 % du prix de vente ou 15 Ecu par kilogramme. 
Ces dispositions sont complétées par la directive relative à l'harmonisation des taux de TVA (92/77/CEE -
J.O. L 316 du 31.10.92) qui prévoit, de manière générale, que le taux standard de cette taxe doit atteindre 
au moins 15 % du prix final des produits concernés. Cependant, un certain nombre de dérogations 
temporaires sont prévues pour les pays qui appliquaient auparavant des taux réduits. 
f. Réforme de la politique agricole commune dans le secteur du tabac 
Le 30 juin 1992, le Conseil des Ministres de l'Agriculture a adopté le règlement du Conseil (CEE) 
n°2075/92 sur l'organisation commune du marché du tabac brut. Il modifie les critères d'attribution des 
subventions de la Communauté ainsi que l'adoption d'un système de contrôle de la production. Ce 
règlement prévoit la création d'un Fonds Communautaire de recherche et d'information dans le domaine du 
tabac. Il a pour mission le financement et la coordination des programmes de recherche et d'information 
visant à améliorer les connaissances sur les effets nocifs du tabac et sur les mesures préventives et curatives 
appropriées ainsi qu'à orienter la production communautaire vers des variétés et des qualités de tabac les 
moins nocives possibles. 
L'art. 14 prévoit un programme triennal de reconversion des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer, 
Havana Ile et les hybrides de Geudertheimer vers d'autres variétés plus adaptées au marché ou vers d'autres 
cultures agricoles. Ce programme sera mis en oeuvre dès la récolte de 1993. Ce programme sera réalisé 
conformément au règlement (CEE) 3616/92 de la Commission du 15 décembre 1992. 
Ces mesures, même si elles n'ont pas un impact immédiat sur les problèmes de santé, reflètent une prise en 
compte du facteur "santé" dans les décisions prises dans le cadre de la politique agricole commune. 
2. Législation concernant la nutrition 
a. Etiquetage nutritionnel 
Faisant suite à la directive 90/496 CEE harmonisant l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires dans 
la Communauté Européenne adoptée par le Conseil en 1990 (J.O. L 276 06.10.90), le "Comité scientifique 
pour l'alimentation humaine" a adopté en 1992 un rapport, pour la Communauté Européenne, portant sur les 
apports journaliers recommandés en matière de nutrition. Ce document sera diffusé en 1993. 
b. Résidus de pesticides dans les fruits et légumes 
En avril 1992, la Commission a adopté deux propositions d'amendement aux directives 76/895/CEE, 
90/642/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, relatives au toux maximum des résidus de pesticides dans les fruits 
et légumes, dans certains produits d'origine végétale, dans les céréales et les produits alimentaires d'origine 
animale. Ces propositions visent à fixer de nouveaux taux maximums ou à amender les taux autorisés de 
résidus pour 60 substances pesticides. Ces propositions sont actuellement examinées par le Conseil, 
3. Législation concernant les agents cancérigènes 
Cf. infra Domaines d'action 7 à 10. 
II.B. Actions de prévention subventionnées par le Programme 
ILB.l. Actions de prévention du tabagisme 
Domaine d'action 1. Stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la prévention du tabagis­
me, en particulier parmi les groupes cibles tels que les jeunes, les femmes, le 
personnel enseignant et les professionnels de la santé. 
Les actions de prévention du tabagisme, qui ont reçu un soutien financier de la Commission, ont été 
orientées, en 1992, vers la réalisation d'actions pilotes et l'échange d'expérience, dans le cadre des réseaux 
européens créés en 1990 et en 1991. 
Réseau de villes sans tabac (Empoli, Besançon, Tolède, Namur), lancé en 1990. Une expérience 
analogue a été lancée en 1992 à Royan (France). Le réseau sera possiblement étendu en 1993 à 
Luxembourg. 
Réseau européen de clubs déjeunes non-fumeurs, "smokebusters" lancé en 1991 (Royaume-Uni, 
France, Belgique, Espagne, Portugal). Une conférence européenne est prévue en 1993 pour 
évaluer l'expérience acquise. 
Consolidation d'expériences pilotes d'éducation à la santé et de prévention du tabagisme dans les 
écoles, lancées en 1991, notamment en France, en Espagne, en Belgique et au Portugal. Un réseau 
a été constitué, en 1992, qui associe ces quatre pays à la mise en oeuvre d'un protocole pédagogi­
que conjoint et dont la coordination est assurée par le centre de prévention "Epidaure" de 
Montpellier (France). De nouvelles actions pilote ont été lancée en 1992 en Allemagne, au Dane­
mark, en Grèce et en Irlande. 
Coordination de l'action d'information et de diffusion sur la prévention du tabagisme au niveau 
européen, avec l'aide du bureau d'action et d'information pour la prévention du tabagisme (BASP). 
Ce bureau a publié et diffusé, en 1992, aux Etats membres, quatre bulletins d'information 
trimestriels et trois monographies sur le tabagisme dans les lieux de travail, le tabagisme et les 
assurances, la fiscalité des produits du tabac. 
Préparation de réunions internationales, en particulier, de la neuvième conférence mondiale sur le 
tabac et la santé qui aura lieu en 1994 à Paris. Un séminaire européen s'est tenu à Londres 
(novembre 92), qui a permis de mettre en évidence, parmi d'autres instruments, le rôle d'une 
politique de prix à travers des dispositions fiscales dans une réduction de la demande et peut-être de 
la consommation du tabac à long terme. 
En outre, des actions ponctuelles visant des groupes cibles comme les femmes enceintes ont été financées en 
France et en Espagne. 
Domaine d'action 2. Stimulation d'actions pilotes visant à enseigner des méthodes de sevrage 
tabagique aux personnels de santé et aux enseignants. 
Des actions d'information et de promotion de centres d'aide au sevrage tabagique ont été financées en 
Belgique, en Grèce, en France, au Portugal et au Royaume-Uni. 
En outre, le groupe des représentants des associations de médecins généralistes de la Communauté 
européenne a consacré une part de ses travaux à l'organisation et au contenu d'un colloque européen qui 
aura lieu en 1993 sur le thème "Les médecins généralistes et la prévention du tabagisme". 
Les résultats d'une étude comparée sur l'efficacité des différentes méthodes de sevrage tabagique réalisée en 
1992 par un groupe d'experts européens avec l'aide de l'European School of Oncology (ESO) seront 
diffusés aux professionnels de santé des Etats membres en 1993. 
Plusieurs projets visant la prévention du tabagisme en milieu scolaire, soutenus en 1992, comporte un volet 
particulier ciblé vers les enseignants afin de les former à la prévention et au sevrage tabagique 'Allemagne, 
Danemark, Espagne et Portugal). 
Domaine d'action 3. Stimulation de campagnes novatrices d'information visant à prévenir l'usage 
du tabac parmi le grand public et sur les lieux de travail. 
Deux sondages européens ont été réalisés en 1992. Ils portaient sur "l'évaluation des effets des campagnes 
d'information auprès du public européen". Leurs résultats ont été diffusés dans les Etats membres. Ils 
montrent notamment -avec des nuances d'un pays à l'autre- que les personnes interrogées sont pour une 
large part disposées à accepter des restrictions à la liberté de fumer, soit dans les lieux ouverts au public, 
soit sur le lieu de travail. 
Dans le cadre de l'Année Européenne sur la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, des actions 
d'information ont porté notamment sur l'aménagement d'espaces non-fumeur dans les lieux de travail : 
ainsi, 14 actions de prévention du tabagisme en milieu professionnel ont été financées en 1992 en Belgique, 
en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni. 
La Commission, et les partenaires du Programme ont participé activement le 31 mai à la joumée mondiale 
sans tobac de l'OMS. Des actions d'information (distribution de dépliants, conférences de presse, 
déclarations conjointes, etc.) se sont déroulées dans les Etots membres et au pavillon de la Communauté à 
l'Exposition Universelle dé Seville. 
Domaine d'action 4. Financement d'une étude sur les possibilités de reconversion des cultures du 
tabac 
Dans le cadre de la politique agricole commune dans le secteur du tabac, des mesures ont été prises en 1992 
visant la réforme de cette politique (voir point II.A.l.f.)-
En liaison avec la Direction Générale chargée de l'agriculture, le Programme "L'Europe contre le cancer" 
donnera son appui financier en 1993 à la réalisation d'une étude sur les possibilités de reconversion des 
cultures du tabac. 
n.B.2. EtudeietadiQmfa (y compris l'alcool) 
Domaine d'action 5. Stimulation d'études sur les habitudes alimentaires et le cancer, en étroite 
coordination avec le programme communautaire de recherche médicale 
(méta-aaalyscs, études de cas témoins, études prospectives, études d'interven­
tion sur les agents antipromoteurs). 
- L'étude prospective "nutrition, santé et cancer" (réseau EPIQ, lancée à partir de 1987, et qui couvre sept 
pays de la Communauté (Allemagne, France, Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) est entrée, 
en 1992, dans sa phase de raise, en oeuvre pour quatre pays (France, Espagne, Italie, Royaume-Uni) et dans 
sa phase pilote en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grèce. Cette étude, qui inclut à présent 399 000 
individus, suivis pendant dix ans, a pour but de corréler les régimes alimentaires aux styles de vie et aux 
états de santé. Elle est coordonnée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) et la 
Commission Européenne. Un comité de pilotage de ce réseau a été mis en place en 1992 et le Comité des 
experts cancérologues a recommandé la désignation d'un expert indépendant pour évaluer chaque année, à 
partir de 1993, l'état d'avancement du réseau. 
- L'étude d'intervention lancée en 199), en vue de la prévention de l'incidence et de la croissance des 
tumeurs bénignes du gros intestin, est entrée en 1992 dans sa phase de développement (recrutement de 
1 000 patients). Elle associe 9 pays de la Communauté. Sa coordination est assurée par l'Association 
Européenne pour la Prévention du cancer (ECP) et la Commission Européenne. Cette étude a pour but 
d'évaluer l'efficacité du calcium et d'une fibre alimentaire sur la formation, la croissance et la prévention de 
ce type de tumeur. 
- Quatre études ont été lancées, en 1992, (Pays-Bas, Grèce, Royaume-Uni) pour observer la corrélation 
entre l'alimentation et le cancer du sein. Les résultats sont attendus en 1993. 
Domaine d'action 6. Elaboration et diffusion de recommandations en matière d'alimentation pour 
améliorer la prévention des cancers. 
Les conclusions des études déjà financées par le Programme l'Europe contre le cancer ainsi que les données 
scientifiques récentes ne permettent pas de modifier les recommandations nutritionnelles du code européen 
contre le cancer. 
H.B.3. Actions de prévention contre les agents cancérigène? 
Domaines d'action 7 Poursuite de toutes les actions communautaires concernant la protection 
et 8. contre les rayons ionisants. Soutien à des études comparatives d'intérêt euro­
péen visant à améliorer la protection contre les rayonnements ultraviolets. 
Dans le domaine législatif, la Directive 92/3/EURATOM a été adoptée le 03.02.92 concernant la surveil­
lance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs entre les Etats membres, ainsi qu'à l'entrée et à la 
sortie de la Communauté (J.O. L-35 du 12/02/92). 
Les actions communautaires non législatives qui visent principalement à informer le public sur la protection 
contre les rayons ionisants et à améliorer la formation des personnels de santé dans ce domaine, mises en 
oeuvre en 1991, ont été reconduites en 1992. 
Le 23 décembre 1992, la Commission a approuvé une proposition de directive du Conseil sur la base de 
l'art. 118-A du Traité de la CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à 
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques. Le champ d'application de cette 
proposition de directive s'étend notamment aux champs électriques magnétiques et leurs combinaisons d'une 
fréquence inférieure ou égale à 3.1015 Hertz (longueur d'onde de 100 nanometres ou plus). Cette 
proposition de directive est de nature à accroître la protection contre les rayonnements ultra-violets. 
Deux études visant la protection contre les rayonnements ultraviolets (U.V.) ont reçu un soutien financier du 
Programme en 1992 : une étude multiccntrique cas-témoins sur l'étiologie des carcinomes cutanés (Italie) et 
une étude sur le rôle de l'oxyde nitrique et des radicaux oxygénés libres sur les lésions dues aux U.V. 
Domaine d'action 9. Soutien aux études européennes sur les risques cancérigènes possibles de 
certaines substances chimiques 
Plusieurs études ont reçu, en 1992, un soutien financier de la Commission dans ce domaine : 
- une évaluation des risques posés par certains travaux dans les secteurs industriels du bois, du cuir, de la 
production de papier a été demandée au CIRC; une étude vise les risques dans les laboratoires biologiques. 
- une étude dans une université en Grèce qui porte sur les risques liés à l'utilisation de pesticides dans les 
serres. 
- une étude, associant trois industries d'électricité en France, Italie et Espagne pour en évaluer les risques 
spécifiques liés aux champs électromagnétiques 
- le soutien technique pour le secrétariat du panel européen des Mésothéliomes a été reconduit. 
En outre, trois études ont été financées par la Commission en 1992; elles portent sur les risques cancérigè­
nes possibles des contraceptifs oraux, de l'exposition à la dioxine, des solvants organiques et pesticides et 
leur impact sur les cancers du système lympho-hématopoïétique. 
Trois autres études épidémiologiques ont également été financées, qui portent sur les carcinomes du rein, les 
carcinomes cutanés, l'incidence des cancers en milieu de travail, qui peuvent être indirectement liés à des 
facteurs de risque d'exposition à des substances chimiques. 
Par ailleurs, dans le cadre du cinquième programme médical CECA, treize recherches sont en cours dans le 
secteur de la détection et de la prévention du cancer professionnel dans les industries carbosidérurgiques; 
elles concernent en particulier les risques posés par les substances chimiques génotoxiques, les hydrocarbu­
res aromatiques, y inclus le benzène, et la silice. 
Domaine d'action 10. Poursuite de la classification et de l'étiquetage sur le plan européen des 
substances cancérigènes et de la campagne d'information par des publications 
annuelles spécialisées. 
La directive sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses (67/148/CEE) a été modifiée en 
1992 dans le cadre de la 19ème adaptation au Progrès Technique (annexe 1 de la Directive) qui inclut 20 
nouvelles substances : 1 nouvelle substance pour la catégorie 1; 14 nouvelles substances pour la catégorie 2; 
5 nouvelles substances pour la catégorie 3. 
Les formules suivantes de mise en garde s'appliquent : R 45 "Peut causer le cancer", en ce qui concerne les 
première et deuxième catégories; R 40 "Possibilité d'effets irréversibles", en ce qui concerne la troisième 
catégorie. 
n.B.4. Actions de prévention par l'information du public 
Domaine d'action 11. Mise à jour éventuelle du code européen contre le cancer. 
Le Comité des experts cancérologues a examiné, en 1992, l'opportunité d'une mise à jour du code européen 
contre le cancer. Il a estimé que les dix recommandations du code européen conservent toute leur actualité 
sur le plan scientifique et doivent demeurer la référence du Programme pour toute action d'information du 
public. 
Domaine d'action 12. Renouvellement d'actions européennes d'information sur le cancer, si possible 
au cours de la deuxième semaine d'octobre. Encouragement, dans ce cadre, 
des télévisions publiques et privées à diffuser des spots gratuits sur le thème 
de la lutte contre le cancer. 
La cinquième Semaine européenne de lutte contre le cancer du 12 au 18 octobre 1992 a eu pour thème la 
prévention du cancer et la promotion de la santé sur le lieu de travail. Elle a constitué un complément aux 
actions d& l'Année européenne pour^lah^écwrité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. Son message : 
"Travaillons aussi à notre santé" a été très largement diffusé dans les Etats membres par les partenaires du 
Programme, sous forme d'affiches (32 000) et de dépliants (2 700 000) réalisés avec le soutien du 
Programme. Au total 27 actions ont été réalisées au niveau des Etats membres, avec le concours financier 
du Programme, qui ont porté sur la protection des personnels salariés en entreprise des risques liés aux 
principaux agents cancérigènes, dans le cadre d'une approche de promotion de la santé (conférences de 
presse, séminaires, etc.). 
Les partenaires habituels du Programme (associations, ligues) auxquelles se sont joints des entreprises 
industrielles et commerciales, les syndicats ont été étroitement associés aux actions mises en oeuvre au 
niveau européen comme au niveau des Etats membres. 
Dans le but d'améliorer les modalités d'évaluation scientifique de l'impact des actions d'information 
réalisées lors de la semaine européenne de lutte contre le cancer, les ligues et associations de lutte contre le 
cancer ont entrepris une réflexion méthodologique, associant l'ensemble des partenaires nationaux. Les 
conclusions en seront connues en 1993. 
Une étude de faisabilité a été réalisée en 1992 sur les effets potentiels d'une campagne d'information 
européenne en liaison avec les télévisions publiques et privées et fondée sur la diffusion de spots gratuits sur 
le thème de la lutte contre le cancer. Ses résultats montrent qu'une telle action aurait un impact faible et un 
coût très élevé en raison de la diversité des langues et des cultures dans la Communauté. 
Ils montrent également qu'un bulletin européen d'information vidéo accompagné d'un communiqué de 
presse destinés aux professionnels des média des Etats membres pourraient être plus efficaces. Cette action 
est mise à l'étude pour 1993. 
Domaine d'action 13. Production de modules d'information européens sur la prévention, le dépis­
tage et le traitement des cancers, susceptibles de s'adapter aux besoins 
nationaux. 
Les principaux documents d'information portant sur la prévention du cancer et la promotion de la santé sur 
le lieu de travail élaborés par le Programme, dans le cadre de la Semaine européenne 1992 ont servi de 
référence pour la réalisation, par les partenaires nationaux, de projets d'information, soutenus par la 
Commission et visant les adultes sur le lieu de travail au niveau des Etats membres. 
Domaine d'action 14, Diffusion du code européen au sein du grand public par l'intermédiaire des 
acteurs du plan d'action. 
Les partenaires nationaux du Programme ont, comme les années antérieures, continué de participer à la 
diffusion du code européen auprès du grand public. Dans ce cadre, une action de sensibilisation du public 
européen a porté, en 1992, sur les risques liés à l'exposition excessive de la peau au soleil. Cette action a 
été appuyée par les résultats d'un sondage européen réalisé en 1992 portant sur les "Européens et le soleil -
Représentations - Attitudes et comportements", diffusé en juin 1992 aux Etats membres (dossiers de presse, 
conférences de presse). De ce même sondage, il résulte que la notoriété du Code européen parmi les 
Européens s'est accrue dans certains pays tandis qu'elle se stabilise ailleurs (1988-1992) (cf. graphique 
p.20). 
Domaine d'action 15. Soutien à des actions novatrices d'information sur la prévention du cancer 
auprès des groupes cibles. 
Une priorité a été accordée au financement d'actions visant à sensibiliser et à former des groupes relais afin 
10 
d'améliorer l'efficacité de la transmission des messages de prévention auprès de certains groupes cibles de 
la population des Etats membres. Ces groupes relais comprennent des professionnels de santé, des femmes, 
des étudiants, des équipes sportives qui, une fois sensibilisés, ont participé à des actions de diffusion de 
messages de prévention vers le grand public, le milieu de travail (Belgique, Grèce, Irlande, Portugal, 
France, Royaume-Uni). 
Le Groupe des Représentants des Associations de Médecins Généralistes de la Communauté Européenne a 
réalisé, en 1992, une brochure explicative des fondements scientifiques de chaque recommandation du Code 
européen contre le cimcer. Ce document destiné aux médecins généralistes des Etats membres, vise à 
rendre plus efficace la transmission des messages de prévention du cancer auprès de la population. Il a été 
diffusé en Italie, en France, auprès de l'ensemble des médecins généralistes; sa diffusion est prévue en 
1993 notamment auprès de l'ensemble des médecins généralistes d'Allemagne, de Grèce, d'Irlande, du 
Portugal, et du Royaume-Uni. 
Domaine d'action 16. Information des travailleurs, et notamment des travailleurs migrants, dans le 
cadre des directives communautaires existantes, sur la lutte contre les cancers 
professionnels. 
Dix actions de ce type ont été réalisées dans sept Etats membres, à l'initiative des partenaires nationaux du 
Programme. Elles visaient à réaliser des campagnes portant non seulement sur les risques cancérigènes 
spécifiques au milieu de travail, mais également sur les risques liés au tabac, à une alimentation non 
équilibrée et à l'exposition excessive de la peau aux rayonnements solaires. Ces actions avaient pour cadre 
l'Année Européenne sur la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. 
HB.5. Actions dpprévention par l'éducation à la santé 
Des conclusions concernant l'éducation à la santé ont été adoptées le 13 novembre 1992 par le Conseil des 
Ministres de la Santé (92/C 326/02) sur la base du rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de 
la résolution du Conseil et des Ministres de l'Education du 23 novembre 1988 concernant l'éducation à la 
santé dans les écoles (JO No C3, 5.1. 1989). Dans ces conclusions, le Conseil invite la Commission à 
étendre son action vers de nouveaux groupes cibles et cadres d'intervention, en étroite collaboration avec les 
autorités sanitaires et éducatives des Etats membres. Le Conseil des Ministres de l'Education en date du 27 
novembre 1992 a adopté des conclusions concernant l'éducation à la santé dans les écoles (92/C 336/07) sur 
la base du rapport de la Commission cité précédemment. Le Conseil dans ses conclusions invite la 
Commission à poursuivre son action de mise en oeuvre de la résolution du 23 novembre 1988. 
Domaine d'action 17. Soutien à l'information et à la sensibilisation des personnels des écoles du 
code européen contre le cancer. 
Des conférences nationales de démultiplication des recommandations de la première conférence européenne 
sur l'éducation à la santé et la prévention du cancer dans les écoles (Dublin, février 1990) ont été réalisées, 
en 1992, avec le soutien de la Commission, dans plusieurs pays (Belgique, Espagne, Luxembourg) afin de 
sensibiliser les personnels des écoles aux actions de prévention du cancer et à la diffusion de messages 
efficaces fondés sur le code européen contre le cancer. 
Au total, dix pays de la Communauté ont, depuis Dublin, tenu une conférence nationale. Ces actions ont 
été complétées en Grèce, Espagne, Italie, Portugal par des séminaires de formation (initiale ou continue) des 
enseignants sur la prévention du cancer. 
Les conclusions des groupes de travail d'experts des Etats membres en éducation à la santé dans les écoles, 
mis en place par le Programme, en application des recommandations de la Conférence de Dublin, ont été 
approuvées par le Sous-comité "éducation à la santé". Elles comprennent un schéma d'orientation pour 
l'éducation à la santé et la prévention du cancer dans les écoles primaires, destiné aux enseignants. Ce 
dernier a été diffusé aux Etats membres, en janvier 1993. Elle comprennent également la réalisation d'une 
affiche et d'une brochure destinées aux enseignants des écoles secondaires. Plusieurs Etats membres ont fait 
connaître leur intention de les diffuser, en 1993, dans le cadre de campagnes de sensibilisation (Belgique, 
Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal). 
11 
Domaine d'action 18. Diffusion des supports pédagogiques européens pour l'éducation à la santé. 
Le groupe de travail d'experts des Etats membres en matière de formation des enseignants en éducation à la 
santé dans les écoles a mis au point, en 1992, une Charte sur un programme minimum de formation des 
enseignants en éducation à la santé et prévention du cancer. Ce document a été diffusé à des formateurs 
d'enseignants des douze Etats membres, à l'occasion d'un séminaire européen organisé à Rotterdam, en 
novembre 1992. 
L'Allemagne, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni se sont associés pour entreprendre 
en 1992 la réalisation de supports pédagogiques visant la prévention du cancer de la peau lié à l'exposition 
excessive au rayonnement solaire, destinés aux élèves des écoles primaires d'Europe du Nord. 
Le Premier festival européen sur l'éducation à la santé par les supports audiovisuels s'est tenu à Royan 
(France) en octobre 1992, avec le soutien et la participation de la Commission. Parmi les thèmes 
principaux, figuraient le tabac, la nutrition et l'alcool. Des recommandations, destinées à la Commission et 
aux Etats membres, ont été adoptées visant notamment les moyens permettant d'améliorer la qualité et 
l'utilisation efficace des supports audiovisuels. Elles ont été diffusées aux partenaires du Programme dans 
les Etats membres. 
Le coffret pédagogique "Toi et le Tabac" (vidéo et guide pédagogique) réalisé en 1991 au niveau européen a 
été diffusé dans les Etats membres, en 1992, dans le cadre d'une expérience pilote afin d'en évaluer 
l'impact auprès d'un échantillon d'écoles secondaires. Les conclusions de cette expérience seront recueillies 
en 1993. 
Domaine d'action 19. Promotion d'actions pilotes favorisant la sensibilisation des jeunes au code 
européen. 
Des projets pilotes d'éducation à la santé dans les écoles visant à promouvoir les recommandations du code 
européen contre le cancer auprès des jeunes ont été soutenus en 1992 en Allemagne, Belgique, Espagne, 
France, Luxembourg. Un projet associant la France, le Portugal, la Grèce, l'Espagne et l'Italie, ayant pour 
but de proposer une démarche d'évaluation des actions de sensibilisation des jeunes aux thèmes du code 
européen, a été lancé en 1992; ses résultats sont attendus en 1993. 
Domaine d'action 20. Incitation, dans les écoles, à un changement des pratiques alimentaires et, en 
particulier, incitation à la consommation de fruits et légumes pendant les 
récréations et les repas. 
Des efforts particuliers ont été accomplis en 1992 afin de pallier les insuffisances liées à la mise en oeuvre 
de cette action prioritaire, signalées dans le rapport sur l'exécution du Programme en 1991. Une note 
d'information a été diffusée en avril 1992 aux représentants des Etats membres réunis dans le cadre du 
Sous-comité "éducation à la santé" et aux autres partenaires réunis dans les Comités nationaux de coordina­
tion afin de susciter des actions d'éducation nutritionnelles. 
Par ailleurs, les Etats membres ont été informés des dispositions prévues, au niveau communautaire, 
concernant les fruits et légumes en surplus retirés des marchés qui peuvent faire l'objet d'une distribution 
gratuite dans les écoles (Règlement du Conseil du 18.05.72 - CE n° 1035/72). 
Cette action d'information s'est traduite en particulier par une augmentation sensible des demandes de 
subventions adressées au Programme fin 1992 dans le cadre du 1er Tour 1993 : 17 au lieu de 13 pour 
l'ensemble de l'exercice budgétaire 1992. 
Un séminaire européen d'éducation à la nutrition (Lagonissi, Grèce) a eu lieu en octobre 1992, qui a permis 
de favoriser un échange d'expériences entre formateurs d'enseignants des Etats membres intéressés à la 
réalisation d'expériences pilotes dans le domaine de l'éducation nutritionnelle. Des projets pilotes 
d'éducation nutritionnelle ont en outre été soutenus, en 1992, en Allemagne, en Grèce et au Portugal. 
12 
m. ACTIONS DE FORMATION AU CANCER DES PERSONNELS DE SANTE 
SUBVENTIONNEES PAR LE PROGRAMME 
Domaine d'action 21. Soutien à l'organisation de réunions nationales ou régionales destinées à 
promouvoir les recommandations européennes de 1989 sur le volet "cancer" 
des programmes de formation de base pour les personnels de santé. 
Dans le cadre de la promotion des recommandations européennes de 1989, des conférences sur la formation 
des infirmières en oncologic ont été organisées avec le soutien du Programme, en 1992, en Belgique, au 
Royaume-Uni, en France et en Espagne. L'Italie, et la Grèce prévoient l'organisation de conférences 
similaires en 1993. 
Une conférence nationale sur la formation des praticiens en art dentaire en matière de cancer a eu lieu en 
Italie en octobre 1992. 
Domaine d'action 22. Aide à la mise en place de trois réseaux pilotes européens de facultés de 
médecine, d'écoles d'infirmières et d'écoles dentaires mettant en oeuvre des 
recommandations sur la formation au cancer, formulées en 1988 par les trois 
comités consultatifs européens sur la formation des personnels de santé. 
Formation des infirmières 
En 1992, le Programme a apporté son soutien au réseau pilote européen de cours de formation continue des 
infirmières en matière de cancer mis en place à partir de 1991. Ces cours sont fondés sur les recommanda­
tions adoptées lors de la conférence européenne sur la formation continue des infirmières en matière de 
cancer, qui a eu lieu à Londres en janvier 1991 (doc V-604/91/9EC). Des projets pilotes de formation ont 
été réalisés en 1992 dans ce cadre en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Irlande et au 
Portugal. La Suède a également réalisé un projet similaire. Une initiative conjointe afin de définir un 
programme minimum commun en matière de formation continue des infirmières est actuellement mise à 
l'étude par la France, l'Espagne et le Portugal. 
Formation des médecins généralistes 
Un séminaire européen sur la formation spécifique des médecins généralistes en matière de cancer a eu lieu 
en Septembre 1992, à Anvers (B), en collaboration avec l'European School of Oncology (ESO) afin 
d'établir un réseau européen de cours pilotes de formation dans les douze Etats membres et en Suède. Ce 
réseau s'appuiera sur les recommandations de la conférence européenne sur la formation en cancérologie des 
médecins généralistes, organisée en juin 1991, à Copenhague. Ces recommandations (doc V-1310/91/9EC) 
ont été envoyées aux gouvernements et aux principales organisations de médecins généralistes dans les Etats 
membres, en septembre 1992. 
Formation des praticiens en art dentaire 
Deux projets pilotes sur la formation en oncologie des praticiens en art dentaire ont reçu un soutien 
financier en 1992, en Italie et au Portugal. En outre, une première rencontre a été organisée par le 
Programme en juin 1992 avec la participation de représentants de facultés dentaires de Belgique, du 
Danemark, de Grèce, d'Italie, d'Espagne, d'Irlande et de France afin d'envisager le développement d'un 
réseau européen de facultés dentaires. Une enquête a été diligentée auprès de l'ensemble des facultés 
dentaires de la Communauté; 64 d'entre elles ont fait connaître leur intérêt à mettre en oeuvre des actions 
de formation fondées sur les recommandations adoptées en octobre 1991 à Copenhague lors de la 
conférence européenne de consensus sur la formation en oncologie pour les étudiants en art dentaire (doc V-
241/91/9EC). Ce document a été diffusé en 1992 aux Etats membres. 
13 
Domaine d'action 23. Promotion d'actions de formation en cancérologie. 
Douze projets ont été retenus dans ce domaine en 1992. 
- Trois projets de formation des infirmières ont reçu un soutien financier de la Commission dans ce domaine 
en Grèce. 
- Plusieurs projets de formation des médecins généralistes ont été retenus dans ce domaine : la formation 
des médecins généralistes en oncologie générale (Portugal, Espagne, Grèce, Belgique); la formation sur le 
cancer du col de l'utérus au Portugal et la formation des formateurs de médecins généralistes en oncologie 
en Italie et au Portugal. 
Domaine d'action 24. Soutien à la mobilité entre Etats membres des personnels de santé en vue 
d'améliorer leur formation spécialisée en cancérologie. 
150 bourses de stages de formation en oncologie ont été financées par le Programme en 1992 (50 pour les 
infirmières et 100 pour les médecins). 
- Mobilité des infirmières : l'école des infirmières de l'ULB (Bruxelles) a attribué 20 bourses de formation 
dans des centres spécialisés en oncologie, notamment à Paris, Londres, Amsterdam et Milan. D'autre part, 
l'European Oncology Nursing Society (EONS) a attribué 30 bourses de stages au Royaume-Uni, en Irlande 
et aux Pays-Bas à des infirmier(e)s des Etots membres de la CE (deux à trois participants par pays). 
- Mobilité des médecins : l'Ecole Européenne d'oncologie de Milan (ESO) a octroyé 40 bourses pour des 
médecins spécialistes formateurs des Etots membres afin qu'ils puissent participer à des séminaires 
européens traitant de la leucémie, du cancer colorectal et du cancer du sein. 
L'Ecole Européenne d'Hématologie (EEH) a octroyé 35 bourses pour un stage résidentiel pour des médecins 
spécialisés et des chercheurs au cours de l'année 1992. 
La Société européenne pour la radiothérapie et l'oncologie (ESTRO) a attribué 25 bourses qui ont permis à 
des spécialistes en radiothérapie d'assister au premier cours européen de formation approfondie en 
radiothérapie. 
Domaine d'action 25. Collecte et échange de matériel didactique d'intérêt européen pour la forma­
tion des personnels de santé. 
Deux actions ont été retenues par le Programme dans ce domaine pour 1992. L'une de ces actions vise à 
évaluer dans 4 Etots membres (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Portugal) un programme de formation 
par vidéodisque auprès d'un public de médecins et d'infirmières dont la réalisation a reçu un soutien 
financier du Programme depuis 1990. Ce projet a été piloté par le Medical College et l'Hôpital Saint 
Bartholomew de Londres. 
L'Open University (Royaume-Uni) a entrepris la diffusion en Europe en 1992 de deux cours de formation 
professionnelle multimédias à distance "Réduire les risques du cancer" s'adressant d'une part aux 
travailleurs du secteur santé, d'autre part aux enseignants et au public en général. 
Domaine d'action 26. Echange d'expériences et soutien à l'organisation de séminaires européens sur 
la formation continue des personnels de santé. 
8 actions ont reçu un soutien financier du Programme en 1992, dans ce domaine, dont 6 sont de dimension 
européenne. 
Le Centre Européen d'Oncologie Pédiatrique (Italie) a organisé un cours d'onco-hématologie pédiatrique 
pour infirmières, dans le cadre de l'organisation d'un réseau européen. 
14 
Dans le domaine de la formation des spécialistes, le Programme a contribué à l'organisation de trois 
colloques pour des spécialistes : deux en Grèce (sénologie et cancer du poumon) et un en France (Société 
Française de Sénologie sur les anomalies impalpables du sein). 
Un programme européen de formation continue des médecins et techniciens de laboratoire en matière de 
cytologie diagnostique des cancers du col de l'utérus, soutenu depuis 1990, a été mis au point et testé en 
1992 dans plusieurs séminaires (Danemark, Allemagne) sous la coordination du St Mary's Hospital 
(Londres). Ce programme vise à améliorer la pratique de ces personnels dans le cadre du dépistage du 
cancer du col de l'utérus. Il sera diffusé à l'occasion d'une conférence européenne en 1993. 
L'EORTC a entamé une réflexion avec des experts de Belgique, Italie, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, 
Suède, pour la mise au point d'un programme commun de formation en Europe pour les médecins 
spécialistes en radiothérapie et les techniciens et infirmières travaillant dans les services de radiothérapie. 
Domaine d'action 27. Echange d'expériences entre Etats membres dans le domaine des traitements 
anti-douleur, des soins palliatifs et continus ainsi que du rôle du personnel de 
santé. 
Un groupe d'experts européens "ad hoc" a présenté les conclusions de ses travaux sur les soins palliatifs au 
Comité des experts cancérologues qui les a approuvés à Londres en octobre 1992. Ses conclusions mettent 
l'accent sur la nécessité d'améliorer la formation des personnels de santé en matière de soins palliatifs. 
Les conclusions d'une enquête européenne réalisée dans le cadre du Programme, ont été présentées à 
l'occasion d'une conférence européenne à Londres (novembre 1992). Elles mettent en évidence la nécessité 
de promouvoir les soins palliatifs au bénéfice des malades du cancer. 
Deux rencontres européennes ont été organisées en 1992 avec le soutien financier du Programme qui ont 
permis de favoriser des échanges d'expériences entre Etots membres dans le domaine des soins palliatifs 
(Bruxelles) et des traitements des douleurs chroniques des cancers avancés (Montpellier-France). 
Par ailleurs, les travaux préparatoires à une rencontre, prévue en mars 1993, sur la faisabilité d'un 
programme de formation européen en soins palliatifs pour les médecins, en Europe, ont été entrepris en 
1992. 
IV. ETUDES ET ACTIONS DE DEPISTAGE ET D'ENREGISTREMENT DES CANCERS 
SUBVENTIONNEES PAR LE PROGRAMME 
Domaine d'action 28. Poursuite des études comparées visant à améliorer l'organisation des campa­
gnes de dépistage du cancer. 
Trois études ont bénéficié d'un soutien financier du Programme, en 1992, elles avaient pour objectif 
d'améliorer le toux de participation au dépistoge du cancer du sein, la qualité du dépistoge et en évaluer le 
rapport coût/efficacité dans le cadre de programmes régionaux en Grèce et en France. 
Une action analogue a été réalisée en Italie visant le dépistoge du cancer du col utérin. Les résultats de ces 
études seront disponibles en 1993. 
Les recommandations européennes sur l'assurance de qualité du dépistoge mammographique élaborées en 
1991, sur le plan clinique, par un groupe d'experts internationaux, ont été complétées en 1992 sur le plan 
technique, pour promouvoir le contrôle de qualité des équipements radiologiques, en vue d'assurer 
l'optimisation de l'information diagnostique et de la radioprotection des patients. Ces recommandations 
feront l'objet d'une publication de la Commission en vue de leur diffusion aux Etots membres, en 1993. 
Une rencontre européenne a eu lieu à Dublin en octobre 1992 afin de tester la qualité de l'interprétation des 
mammographies par les radiologistes qui participent au réseau européen de projets pilotes de dépistage des 
cancers du sein. A l'issue de la rencontre le constat a pu être établi qu'il n'existe pas de différence sensible 
d'aptitude d'interprétation des mammographies -dont le niveau fut jugé d'une très haute qualité- parmi les 
radiologistes des centres pilotes. 
15 
Un cours de formation sur l'assurance de qualité et le contrôle de qualité du diagnostic mammographique 
destiné à 16 médecins radiologues et techniciens radiologistes (8 pays de la Communauté) a été réalisé en 
novembre 1992, par l'Université d'Utrecht (PB). 
Domaine d'action 29. Extension et suivi du réseau européen de programmes pilotes de dépistage du 
cancer du sein en vue d'assister les Etats membres dans la détermination 
d'une politique généralisée de dépistage. 
La dynamique du réseau européen de programmes pilotes du dépistoge du cancer du sein, lancé en 1989, et 
qui comprend 9 Etots membres, s'est poursuivie en 1992. Une rencontre européenne des responsables des 
projets pilotes s'est tenue à Dublin en octobre 1992. Elle a permis de mettre en évidence la nécessité 
d'améliorer l'assurance de qualité du dépistoge, avant diffusion des expériences au niveau national. Les 
participante sont convenus de se conformer, avant la fin de 1994, aux recommandations européennes en 
matière d'assurance de la qualité du dépistoge mammographique (cf. action 28) afin de parvenir au niveau 
de qualité souhaitable. 
Une étude préliminaire a été entreprise en 1992 sur la méto-analyse des résultats des sept centres pilotes 
impliqués dans le dépistoge depuis plus de 2 ans (Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, 
Portugal). Ses conclusions seront publiées en 1993. 
Le suivi et l'évaluation du réseau a par ailleurs été complété par des visites de terrain diligentées par un 
expert consultant du Programme. 
Domaine d'action 30. Evaluation des programmes existants de dépistage du cancer du col de 
l'utérus et mise sur pied d'un réseau européen de programmes pilotes régio­
naux ou locaux. 
Les programmes pilotes de dépistoge du cancer du col entrepris en 1991 en Grèce, France et Irlande ont été 
poursuivis en 1992. En outre, une note a été diffusée dans les Etote membres en 1992 en vue de l'extension 
du réseau en 1993 aux autres pays de la Communauté. Elle a été assortie des critères de recevabilité des 
demandes qui comprennent notamment la conformité des programmes pilotes aux "recommandations 
européennes en matière d'assurance de la qualité du dépistoge des cancers du col". Ces recommandations 
ont été définies, en 1992, par un groupe d'experts européens, et seront diffusées dans les Etote membres en 
1993. 
Domaine d'action 31. Poursuite des études d'évaluation des programmes de dépistage du cancer 
colorectal et mise sur pied éventuelle d'un réseau européen. 
Les résultats des études d'évaluation (France, Royaume-Uni) des programmes de dépistoge du cancer 
colorectal par la technique de recherche de sang occulte dans les selles -soutenues par le Programme depuis 
1988- ont été soumis à l'avis du Comité des experts cancérologues qui a exprimé dans une recommandation, 
en 1992, ses réserves sur le recours à cette technique pour le dépistoge de masse du cancer colorectal. 
Une étude d'évaluation complémentaire a été lancée en 1992. Elle se fonde sur la recherche de sang occulte 
dans les selles avec ou sans sigmoïdoscopie. Les résultats sont attendus en 1994. 
Domaine d'action 32. Promotion d'études d'intérêt européen sur l'efficacité et la faisabilité de 
dépistage précoce d'autres cancers. 
Une étude a été lancée en 1992 sur l'efficacité du dépistoge du cancer de l'endomètre de l'utérus (Suède). 
Ses résultats sont attendus en 1994. 
Les résultats de l'étude de faisabilité randomisée, européenne, sur le dépistoge du cancer de la prostate qui, 
depuis 1991, associe les universités d'Anvers et de Rotterdam, ont été recueillis en 1992. Sur cette base, 
une étude à l'échelle européenne sera entreprise en 1993, en collaboration avec l'université de Rotterdam, 
avec le soutien financier de la Commission. 
16 
Domaine d'action 33. Promotion et soutien des programmes de dépistage lorsque les études explora­
toires ont fait apparaître des résultats positifs, en étroite coordination avec les 
programmes AIM et RACE. 
Le dépistoge du cancer du col utérin par cervicographie a fait l'objet d'une étude de faisabilité réalisée par 
l'Institut Bordet de Bruxelles, en 1992. Les résultats seront soumis à l'avis du Comité des experte 
cancérologues en 1993. 
Domaine d'action 34. Soutien à l'échange d'expériences en matière d'établissement de registres du 
cancer dans la Communauté et à la mise sur pied d'un réseau européen en 
coopération avec le Centre International de Recherches sur le Cancer et en 
étroite collaboration avec les programmes AIM et RACE. 
Un réseau européen de registres du cancer a été mis en place à l'initiative du Programme "L'Europe contre 
le Cancer" avec l'aide du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), en 1990. Il vise à 
faciliter un échange d'expériences entre les différents registres et notamment a améliorer la comparabilité 
des données recueillies. Un comité de suivi a été mis en place en 1992, pour définir les priorités à venir et 
évaluer les progrès réalisés. Un système européen de gestion de données informatisées (Programme 
EUROCIM) a été mis au point en 1992. Une enquête par sondage auprès des registres du cancer existant 
dans la Communauté Européenne a été réalisée en 1992 sur l'état opérationnel de ces registres dont les 
résultats seront diffusés en 1993. 
V. ETUDES ET ACTIONS EN MATIERE DE TRAITEMENT 
Domaines d'action 35 Evaluation du fonctionnement des différentes banques de moelle osseuse, 
et 36. Etude de faisabilité de la collaboration entre ces banques et, si cela est appro­
prié, soutien à la coopération européenne existante en la matière. 
Une banque européenne de données informatiques de donneurs et receveurs de moelle (European Marrow 
Donor Informatics System "EMDIS") a été créée avec le soutien du Programme AIM. Elle associe 
l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Dans le cadre de la phase pilote, un consensus a été atteint en 
1992 entre les partenaires du projet portant sur la définition et les conditions du programme de transmission 
de données (SRD) après évaluation du fonctionnement de chaque centre de recueil. 
La phase opérationnelle débutera en 1993. 
Domaines d'action 37 Echange d'expériences en matière de contrôle de la qualité des soins 
et J8. administrés. Etablissement d'une liste, mise à jour, de traitements reconnus 
valables par la communauté scientifique internationale. 
Le Comité des experte cancérologues a constitué un groupe de travail sur le développement du volet 
traitement et le contrôle de qualité des soins administrés. Il aura pour tâche d'examiner l'opportunité de 
l'organisation éventuelle de conférences de consensus dans ce domaine, la réalisation de programmes de 
contrôle de qualité, et les modalités d'application de ces actions, notamment par la formation des personnels 
de santé. 
Les premières conclusions des travaux de ce groupe seront disponibles au début de 1993. 
Deux études ont été entreprises en 1992 au niveau européen portant sur la standardisation du diagnostic et 
de l'administration des soins en matière de cancer du sein, et sur la mise en oeuvre de programmes 
d'assurance de la qualité en radiothérapie. 
Enfin, un groupe d'experts européens réuni par European School of Oncology a étobli, en 1992, un rapport 
sur l'assurance de qualité en matière de traitement du cancer qui a été publié dans l'European Journal of 
Cancer (Vol. 29A, n°2). 
17 
VI. RECHERCHE SUR LE CANCER 
Les actions de recherche sur le cancer, réalisées en 1992, ont eu pour cadre le Programme BIOMED 1 et le 
sous-programme AIM (Advanced Informatics in Medicine). 
20 bourses de formation destinées à encourager la mobilité des chercheurs dans le domaine du cancer ont 
été allouées en 1992 dans le cadre du programme de formation à la recherche mis en oeuvre depuis 1988. 
En outre, la Commission Européenne a soutenu, en 1992, 18 actions concertées dans le domaine de la 
recherche sur le cancer (dont 14 nouveaux projets) parmi plus de 500 propositions adressées au Programme 
BIOMED 1. 10 actions concertées relèvent de la recherche fondamentale. Dans le domaine de la recherche 
clinique, la coordination des essais cliniques en oncologie qui intéresse 328 institutions s'est poursuivie en 
1992 avec le soutien financier de la Commission Européenne. En matière de recherche clinique appliquée 
aux techniques thérapeutiques : deux études, dans le domaine de la radiothérapie ont reçu un soutien 
financier en 1992 (évaluation de l'impact de l'amélioration du contrôle local par radiothérapie sur la survie 
des patiente cancéreux; essais cliniques sur la thérapie par capture de Neutron). Deux études, dans le 
domaine de la chimiothérapie, ont été soutenues en 1992, l'une recourant au ciblage moléculaire au cours du 
développement de la leucémie, l'autre utilisant de nouvelles substances chimiques combinées à des 
substances radioactives. Une étude conjointe européenne sur le sarcome d'Ewing a été lancée en 1992. 
La Commission Européenne a aussi soutenu en 1992 quatorze projets sur des systèmes télématiques pour 
l'amélioration de la qualité des soins pour le cancer, son efficacité et son rapport coût/bénéfice dans le cadre 
de AIM. 
Six projets ont un rapport direct avec le cancer et concernent par exemple l'amélioration du diagnostic 
neurologique ainsi que la répartition de l'irradiation en radiothérapie, un système de contrôle pour assurer la 
qualité des décisions thérapeutiques, la transplantation de moelle osseuse (voir domaines d'action 35 et 36), 
l'automatisation du diagnostic microscopique, l'amélioration du diagnostic en gastro-entérologie et 
l'optimalisation du choix du traitement médical. 
Huit autres projets ont des applications potentielles dans le domaine du cancer. 
VA. CONCLUSIONS FINALES 
Au cours de l'année 1992, le Programme "L'Europe contre le cancer" a étendu et consolidé les acquis des 
années antérieures dans les principaux domaines couverte par le 2ème Plan d'action, c'est-à-dire, la 
prévention par l'information et la sensibilisation du public, l'éducation à la santé dans les écoles, le 
dépistoge et la formation des personnels de santé. 
Cette action a pu être accomplie grâce à la permanence, à la qualité et au suivi des travaux du Comité des 
Experte Cancérologues qui assurent au Programme une référence et une caution scientifique pour l'ensemble 
des secteurs concernés. Elle a également été renforcée par la collaboration de tous les partenaires du 
Programme (Associations et Ligues contre le Cancer, représentante des médecins généralistes, associations 
de lutte contre le tabagisme, responsables nationaux de l'éducation et de la santé, etc ...) regroupés au 
niveau européen. Elle a enfin été facilitée par le soutien assuré dans chaque pays par les Comités nationaux 
de coordination qui ont apporté une aide efficace non seulement dans la sélection des projets à financer mais 
aussi dans leur participation aux orientations et à l'évaluation des actions. 
Le Comité des Experte Cancérologues a formulé en novembre 1992 des recommandations à la Commission 
visant un troisième Plan d'action au-delà de 1994. Ces recommandations prennent appui sur les conclusions 
du rapport d'évaluation du Programme élaborées par le Comité d'experts indépendants. Elles sont fondées 
également sur les orientations formulées par la Commission dans le document "De l'Acte unique à l'après 
Maastricht-Les moyens de nos ambitions" ((COM 92) 2000 final du 11.09.92 p. 28 "L'action "Europe 
18 
contre le Cancer" devrait être poursuivie tant dans le domaine de la recherche que pour développer les 
coopérations entre Etote, entre Centres de Santé,..."). Le texte des recommandations détoillées sera 
disponible en 1993. 
TABLEAU 1 : L'EUROPE CONTRE LE CANCER: DONNEES D'ENSEMBLE SUR LES PROJETS FINANCES EN 1991 ET 1992 
ECU Nombre 
de projets 
acceptés 
1991 (a) Total des 
subventions 
accordées 
1991 en % Nombre de 
projets 
soumis en 
1992 Coût toul 
des 
projets 
soumis 
en 1992 Total des 
subventions 
demandées 
1992 Nombre de 
projets 
acceptés 
1992 (b) Nombre 
total de 
projets 
suivis en 
1992 
(a+b) Coût total 
des 
projets 
acceptés 
1992 Total des 
subventions 
accordées 
1992 en % 
1. PREVENTION: actions sur la base du "Code européen contre le cancer" 
1.1. TABAC 
Information et éducation 
à la santé j 62 1,410,391 16% 129 7,731,024 4,185,834 56 113 1 
3,956,488 1,782,539 | 17% 
1 i 
1.2. NUTRITION-DEPISTAGE (et facteurs de risques figurant dans le Code Européen contre le cancer) 
Information du public 
Education à la santé 53 
56 1,479,265 
1,247,863 16% 
14% 115 
78 9,724,151 
8,993,022 4,580,812 
4,957,333 49 
32 102 
88 3,090,296 
3,617,067 1,221,278 
1,293,660 11% 
12% 
2. PREVENTION : études scientifiques 
2.1. NUTRITION 
2.2. CARCINOGENES 18 
11 1,213,800 
376,000 13% 
4% 30 
25 7,886,175 
4,118,036 3,295,666 
2,298,974 15 
7 33 
18 6,638,748 
1,272,232 2,481,552 
271,000 23% 
3% 
3. DEPISTAGE ET TRAITEMENT: Actions de formation, études, projets pilotes 
3.1. FORMATION 
3.2. REGISTRES ] 
3.3. DEPISTAGE j 
3.4. TRAITEMENT j 
TOTAL j 47 
4 
21 
4 
276 1,315,049 
239,739 
1,123,500 
119,483 
9,025,090 20% 
3% 
i 
12% j 
1% j 
100% j 110 
24 
56 
31 
598 13,395,660 
3,225,730 
10,513,688 
3,269,433 
68,856,919 7,904,596 
1,567,521 
3,746,382 
1,926,358 
34,463,476 55 
12 
29 
8 
263 102 
16 
50 
12 
539 5,164,963 
1,825,398 
5,950,497 
1,154,110 
32,669,799 1,948,308 
460,900 
1,011,161 
293,000 
10,763,449 18% 
4% 
9% 
3% 
100% >o 
t 
- 20 -
Evolution de la notoriété du Code européen contre le cancer parmi la population de 12 Etats membres de la 
Communauté européenne, âgée de 15 ans ou plus, de 1988 à 1992 
(% de personnes ayant entendu parler du Code) 
UK CE 
Evolution du pourcentage de non-fumeurs parmi la population des 12 Etats membres de la Communauté européenne, 
âgée de 15 ans ou plus, de 1987 à 1992 
80 
70 
60 
50 
40 
30 t 
20 
10 
0 +1 
DK D ELLAS E IRL I 
D 1987 LJ 1990 •• 1992 Jl 
NL P UK CE 
Sources : Sondages Eurobaromètre & European Omnibus Survey pour le programme "l'Europe contre le cancer" (CE). 

il -ISSN 0254-1491 
COM(93) 148 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-93-172-FR-C 
ISBN 92-77-54511-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg