FR Journal officiel de l'Union européenne C 169/9

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 10 mai 2012, sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir

2012/C 169/03

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

1. RAPPELANT:

1. Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la lutte contre le dopage un thème prioritaire et a créé un groupe d’experts consacré à cette problématique.

2. Le livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 (2), dans lequel l’ensemble des acteurs ayant des responsabilités dans le domaine de la santé publique étaient appelés à prendre en considération les risques du dopage pour la santé, et la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle il est indiqué que le dopage demeure une menace de taille pour le sport et que l’utilisation de substances dopantes par des sportifs amateurs engendre de graves risques sanitaires et nécessite une action préventive, notamment dans les centres de remise en forme.

3. Que l’action de l’Union européenne dans le domaine du sport doit notamment viser à protéger l’intégrité physique et morale des sportifs, en particulier des plus jeunes d’entre eux.

2. CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

1. Le dopage dans le secteur du sport de loisir et les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme, constitue un problème important pour les États membres de l’Union européenne, car ce phénomène: — menace la santé des personnes qui se dopent, — menace l’entourage immédiat de ces personnes, — porte atteinte à l’intégrité des sports de loisir, — va de pair avec des phénomènes de société inquiétants, y compris des activités criminelles telles que le trafic de substances dopantes, — touche particulièrement les jeunes.

2. On sait peu de choses, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau international, sur le dopage dans le sport de loisir, notamment en ce qui concerne la portée et l’ampleur du problème et les mesures efficaces en termes de prévention, d’éducation, de contrôles, de sanctions et de sevrage (4).

3. Si la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage est bien développée dans le sport de haut niveau, la coopération entre États membres de l’Union européenne et au niveau international est à ce jour limitée dans le sport de loisir.

4. La lutte contre le dopage dans le sport de loisir ne devrait pas faire oublier celle qui doit être menée dans le sport de haut niveau et devrait plutôt venir compléter les efforts déployés pour que l’exercice du sport à tous les niveaux se fasse dans des conditions propres et sûres.

5. Alors que la motivation principale de ceux qui se dopent dans le sport de haut niveau est d’améliorer leurs performances, des études montrent que le dopage dans le sport de loisir tient aussi à toute une série d’autres raisons, y compris des considérations esthétiques, le souci d’acquérir de la confiance en soi et la recherche des effets euphorisants des substances dopantes, et que cette problématique devrait être appréhendée et traitée en conséquence.

6. Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des règles nationales particulières peuvent être établies pour le contrôle du dopage dans le cas des concurrents qui ne sont pas de niveau international ni de niveau national, sans créer de conflit avec le code (5).

3. DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE:

1. D’encourager l’élaboration de programmes éducatifs, de campagnes d’information ou d’autres mesures de prévention portant sur le dopage dans le sport de loisir et sur d’autres questions connexes, susceptibles d’être appliqués par le mouvement sportif, le secteur de la remise en forme, le système scolaire et le secteur de la santé, et d’y contribuer.

2. De favoriser une coopération étroite entre les pouvoirs publics, le mouvement sportif et le secteur de la remise en forme, par exemple en échangeant des informations sur la prévalence et la prévention et en élaborant en commun des projets, des orientations et des réglementations en matière de lutte contre le dopage dans le sport de loisir.

3. D’encourager un échange d’informations et une coopération adéquats et efficaces entre les autorités nationales et internationales, y compris celles qui sont chargées du sport, de la lutte contre le dopage, de la santé et de l’éducation, ainsi que les autorités policières et douanières, qui traitent de la problématique du dopage dans le sport de loisir ainsi que des enquêtes et des sanctions visant la vente illégale et le trafic de substances dopantes.

4. D’œuvrer à la mise en place au niveau national de mesures appropriées et efficaces pour procéder aux enquêtes et appliquer les sanctions qu’appellent la production, le trafic, la distribution et la possession de substances dopantes dans le sport de loisir afin d’en restreindre l’accès et l’usage, par exemple par des mesures de contrôle et des mesures analogues dans les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme.

5. De soutenir les efforts déployés par l’AMA pour concevoir des cadres efficaces de coopération avec Europol, Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs internationaux concernés afin de restreindre l’accès aux substances dopantes qui peuvent être utilisées tant dans le sport de haut niveau que dans le sport de loisir.

4. DÉCIDENT:

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.

5. INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

1. À lancer, en partant des travaux déjà effectués dans ce domaine, une étude visant à recenser l’ensemble des données disponibles pour prendre des mesures visant à lutter contre le dopage dans le sport de loisir, y compris en rassemblant des informations sur le recours aux substances dopantes dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne.

2. À promouvoir et à soutenir l’échange de bonnes pratiques dans l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le dopage dans le sport de loisir, notamment en soutenant des campagnes de sensibilisation transnationales et la diffusion des résultats des projets menés en matière de lutte contre le dopage financés via les actions préparatoires dans le domaine du sport, ainsi que des résultats des projets sur le dopage dans le sport de loisir qui seront financés à l’avenir. L’échange de bonnes pratiques pourrait porter sur: — l’éducation, l’information et la sensibilisation du public, — les tests de détection de substances dopantes dans le sport de loisir, — le traitement du dopage dans le sport de loisir et le sevrage, — l’étiquetage et le contrôle du contenu des compléments alimentaires afin d’éviter l’ingestion par inadvertance de substances dopantes, — les mesures législatives qui ont fait la preuve de leur efficacité contre le dopage dans les sports de loisir dans les différents États membres de l’Union européenne.

(1) JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2) Doc. 11811/07.

(3) Doc. 5597/11.

(4) On citera, parmi les études récentes sur le sujet, les projets en réseau concernant le dopage dans le sport de loisir cofinancés via les actions préparatoires 2010 dans le domaine du sport «Fitness Against Doping» et «Strategy for Stopping Steroids».

(5) Code mondial antidopage, Agence mondiale antidopage, 2009, p. 126 (annexe 1, définitions «Sportif»).