ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (86) 271 
 
 
 
Vol. 1986/0 132 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC86) 271 final  
Bruxelles, le 21 mai 1986
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
CONCERNANT LE REEXAMEN DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE R&D  
DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMENTALE  
ET DE L'APPLICATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES  
(BRITE) (1985 - 1988)
C0MC86) 271 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
AVANT-PROPOS f
En présentant les orientations pour le nouveau Programme-Cadre des  
activités communautaires de RDT 1987-1991 (COM (86) 129 final du 17 mars  
1986), la Commission a souligné l'importance qu'elle attache aux thèmes  
de :
- la compétitivité industrielle et, à travers elle le renforcement de  
l'emploi;
- la qualité de la vie;
la réalisation de l'Europe des Chercheurs.
De nombreuses initiatives ont déjà été prises au niveau des programmes  
communautaires de RDT pour renforcer la compétitivité industrielle. Il  
paraît essentiel de poursuivre sans retard cet effort; ceci a conduit à  
préparer trois des quatre communications ci-jointes indiquant les  
initiatives que la Commission compte prendre en matière de :
- lancement du programme ESPRIT 2
- révision du programme BRITE
- révision du programme Biotechnologie.
Pour ce qui concerne cette dernière, elle relève également du souci de
renforcer la qualité de la vie des citoyens de la Communauté.
La quatrième communication reprise ci-joint précise pour sa part comment  
la Commission envisage la révision du programme de Stimulation des  
échanges des chercheurs; dans ce cas, il s'agit de soutenir sans délais  
les efforts visant à réaliser une véritable Europe des Chercheurs.
La présentation de ces quatre communications vise à assurer la  
nécessaire dynamique aux actions déjà entreprises sur les thèmes  
reconnus prioritaires; les quatre futures programmes traités ici  
constituent une illustration significative des priorités que la  
Commission s'est fixées.
Il va de soi cependant que, dans l'esprit de l’Acte unique européen, ces  
quatre communications ne préjugent ni du résultat du débat en cours au  
sein du Conseil et du Parlement sur les orientations du programme cadre,  
ni de la proposition formelle relative à ce dernier que la Commission  
présentera en juillet 1986.
A fortiori, ces quatre documents ne préjugent pas des projets  
correspondants de décision qui seront présentés postérieurement au  
Conseil et au Parlement.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
CONCERNANT LE REEXAMEN DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE R&D  
DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMENTALE  
ET DE LBAPPLICATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES  
(BRITE) (1985 - 1988)
HISTORIQUE
1. Le Conseil des Ministres a donné son accord de principe au programme BRITE  
le 19 décembre 1984. La Décision du Conseil a été prise le 12 mars 1985 (JO  
L 83 du 25 mars 1985). Les crédits jugés nécessaires s'élèvent à  
125 millions d'Ecus pour une période de quatre ans. La décision stipule qu*  
"au cours de la deuxième année, le programme sera réexaminé" et que ceci  
peut conduire à la soumission d'une proposition de révision de programme.  
Le Conseil s'est réservé la possibilité de réexaminer, si besoin était, et  
de réviser le programme compte tenu de ses engagements antérieurs  
d'augmenter progressivement les crédits attribués aux activités de R&D  
communautaires.
2. En janvier 1985, un appel préalable de propositions a été publié, suivi d'un  
appel de propositions qui a paru au Journal Officiel du 14 mars 1985. La  
date limite de soumission des propositions était le 15 mai 1985.
3. La Commission a reçu en tout 559 propositions faisant intervenir 1977  
participants, soit 3,5 partenaires par projet en moyenne. Les participants  
étaient répartis en 58 Z de sociétés industrielles, de 22 % d'instituts de  
recherche et de 20 % d'universités. Le coût moyen de chaque projet était de  
1,6 MioEcus environ. La grande majorité des projets était entièrement  
conforme aux critères d'éligibilité du programme.
Presque tous les secteurs industriels, y compris l'industrie aéronautique,  
l'industrie du bâtiment, l'industrie de la machine-outil, l'industrie de  
l'automobile, l'industrie textile, etc., ont posé leur candidature au  
programme BRITE. Un pourcentage élevé de propositions faisait état d'une  
coopération intersectorielle et, dans de nombreux cas, l'impact industriel  
de la R & D dépassait les limites initiales du secteur concerné.
4. Les propositions ont été évaluées par un groupe de 65 experts indépendants  
venus des milieux industriels et universitaires. Les experts ont travaillé  
dans des conditions de stricte confidentialité dans les bureaux de la  
Commission, au cours de la période d'évaluation du 3 au 14 juin 1985.
Les fonctionnaires responsables d'autres programmes communautaires de R & D  
(en particulier ESPRIT, recherche sidérurgique, matériaux et énergie non  
nucléaire) ont également examiné les propositions qui se situaient plutôt  
dans le cadre de leur propre programme. Dans certains cas, des projets ont  
été transférés de BRITE à d'autres programmes et vice-versa.

-  2 -
La valeur totale des propositions atteignait près de 900 millions d'Ecus,  
représentant une contribution de la Communauté de 450 millions d'Ecus, à  
comparer avec la contribution de 65 millions d'Ecus disponibles pour la  
première phase. Etant donné ces contraintes financières, les équipes  
d'évaluation ont été priées de se montrer très sélectives dans leur  
jugement. De nombreuses propositions très valables ont dû être rejetées,  
non pas parce qu'elles ne méritaient pas d'être retenues, mais du fait des  
crédits limités. Le Comité IRDACd) et le CGC "Technologies industrielles"  
ont estimé tous deux que l'évaluation a été objective.
Le coût total des propositions - qui étaient toutes d'une bonne qualité  
novatrice - sélectionnées par les équipes d'évaluation a atteint près de 345  
millions d'Ecus, exigeant une contribution de la Communauté de 175 millions  
d 'Ecus (50 %).
5. Après avoir consulté le CGC, la Commission a décidé fin juillet 1985 de
soutenir 100 projets. Il va de soi que, compte tenu des 559 propositions
reçues, ceci représente un trop fort taux de déception. En outre, ce nombre
de projets n'a pu être financé :
- que grâce au financement de certaines propositions sous forme d'études de  
faisabilité uniquement.
- que grâce à la passation initiale des contrats, dans toute la mesure du  
possible, pour une première phase seulement.
Etant donné ce taux de déception élevé, il a été décidé ultérieurement, en  
consultation avec le CGC, de financer neuf projets de plus.
103 projets bénéficient actuellement d'un soutien dans la première phase de
BRITE :  60 % des participants viennent de l'industrie (dont 30 % de PME),
21 % d'instituts de recherche et 19 % d'universités. 5 projets ont été  
retirés et deux ont été fusionnés en un seul. Le nombre total de
participants est de 465, soit une moyenne de 4,5 par projet.
6. La somme des engagements (études de faisabilité et contrats conclus en
partie seulement) qui devront être honorés au cours de la deuxième phase  
s'élève à 20 millions d'Ecus, ce qui laisse quelque 40 millions d'Ecus pour  
les nouveaux projets dans la deuxième phase de BRITE.
(1) Comité Consultatif sur la R&D Industrielle

- 3 -
E X A M E N
Contenu technique
7. Au cours des mois de novembre et décembre 1985, neuf groupes d'experts  
indépendants, y compris ceux qui avaient évalué La première phase, ont  
procédé à un examen du contenu technique de BRITE. Cet examen a confirmé  
que les neuf domaines de recherche technologique'»de base définis dans  
l'Annexe Technique à la Décision du Conseil avaient été bien choisis sous  
l'angle de leur importance pour l'industrie européenne. Les groupes ont  
conclu - d'accord avec l'IRDAC et le CGC - que du point de vue industriel,  
scientifique et technique il n'était pas souhaitable de modifier l'annexe  
technique à la Décision du Conseil. * ■
Lors de la première phase de BRITE - dans le contexte de L'Annexe Technique  
à la Décision du Conseil - une liste de thèmes indicatifs prioritaires a été  
établie par les experts. Ces thèmes qui ne sont pas exhaustifs ont  
également été examinés par les neuf groupes. Quelques modifications y ont  
été apportées pour les raisons suivantes :
- l'évolution de l'état de l'art exigeait certaines modifications;
- la nature des projets devait être précisée pour aider les proposants à  
délimiter les projets plus nettement par rapport à d'autres programmes  
communautaires (tels qu'ESPRIT et EURAM), ainsi que pour concentrer les  
priorités de la manière la plus utile pour l'industrie;
- il fallait réduire la possibilité que des propositions ne soient faites  
pour des sujets déjà suffisamment couverts lors de la première phase.
C'est ainsi que, dans le domaine de la science et de la technologie des  
membranes, deux grands projets concernant la séparation des gaz, sont  
actuellement en cours. Pour cette raison, le thème prioritaire
correspondant de la nouvelle liste se concentre maintenant sur les  
applications industrielles innovatrices des membranes pour la séparation des  
mélanges de liquides et des courants de gaz, et la priorité sera accordée  
aux propositions qui porteront sur L'utilisation de nouvelles technologies  
des membranes, par exemple la distillation de membrane, la pervaporation,  
les membranes bipolaires et transport amélioré. Tous ces domaines ont été  
jugés prioritaires par l'industrie. Les contraintes budgétaires n'ont pas  
permis de financer des propositions de ce genre dans le cadre des projets  
qui ont été présentés à la suite du premier appel d'offres.
Les 125 thèmes prioritaires ainsi mieux définis, représentent tous des
domaines technologiques distincts et importants pour un ou plusieurs  
secteurs industriels. Dans certains secteurs de BRITE, les thèmes  
prioritaires sont définis plus étroitement que dans d'autres, mais en
moyenne, le nombre de projets pour une couverture technique adéquate est de  
l'ordre de 3 projets par thème prioritaire. Les résultats de l'examen et la  
sélection des thèmes ont été approuvés par l'IRDAC et par le CGC qui ont  
unanimement confirmé les conclusions des groupes d'experts.

- 4 -
8. Coordination avec d'autres actions
La coordination avec Les activités nationales continue à être assurée par  
l'intermédiaire des groupes d'évaluation, du CGC et de l'IRDAC.
La coordination dans des cas appropriés avec les projets EUREKA sera  
également établie, étant donné la complémentarité entre les programmes de  
R&D de la Communauté et EUREKA. Tandis que la Communauté continuera à
développer des programmes de R & D sur La base d'objectifs, de critères et  
de priorités mis au point avec les gouvernements et l'industrie des Etats  
Membres, les projets EUREKA seront mis en oeuvre essentiellement à  
l'initiative des sociétés industrielles qui veulent coopérer. Ces projets  
concerneront avant tout la mise au point commune de technologies avancées  
proches du marché ou d'infrastructures d'intérêt transnational.
La coordination entre projets dans les programmes communautaires, tels que  
BRITE, et EUREKA contribuerait donc à la réalisation d'objectifs communs -  
la compétitivité de l'industrie européenne en particulier - et permettrait  
d'éviter les doubles emplois.
9. Participation d'organismes établis dans des pays tiers
Consciente de l'intérêt exprimé en particulier par l'industrie des pays de  
l'AELE, pour élargir la coopération dans le domaine de la recherche et du  
développement technologique, la Commission a l'intention de modifier les  
critères de participation à 1a seconde phase BRITE pour répondre à cet  
intérêt.
Comme ceci est d'intérêt stratégique pour la compétitivité de l'industrie  
européenne, et dans l'esprit des accords-cadres de coopération en matière de  
R&D actuellement conclus avec plusieurs pays de l'AELE, il est suggéré que  
des entreprises, des instituts universitaires et des centres de recherche  
de ces pays soient admis en tant que partenaires à des projets BRITE.
Les organismes retenus devraient couvrir la totalité de leurs coûts et, en  
outre, le cas échéant, une participation aux frais généraux.
Les projets auxquels des organismes de l'AELE, repris ci-dessus,  
participeraient devront bien sûr être conformes aux critères habituels du  
programme BRITE, par exemple, ils devront impliquer la participation d'au  
moins deux organisations industrielles de deux Etats Membres différents et  
au moins 50 % des coûts de chaque projet devrait être normalement couvert  
par l'industrie. Les conditions contractuelles communautaires habituelles,  
et en particulier celles qui concernent les droits de propriété, seront  
également applicables. En ce qui concerne l'accès et l'exploitation des  
informations de base ou relatives aux résultats acquis dans le même projet  
ou dans un projet lié, les organismes des pays tiers bénéficieront des mêmes  
conditions que tes autres organismes participant au programme BRITE.
10.Nombre d'organisations industrielles par projet
Les conditions de participation (c'est-à-dire cooperation transfrontière,  
50 % de financement industriel, au moins une société industrielle par  
projet) garantissent le caractère industriel du programme. 90 % de tous les  
projets qui ont été sélectionnés lors de la première phase comptaient au 
moins deux partenaires industriels venus de deux Etats Membres differents.  
Pour renforcer encore ce caractère, il est suggéré (sans changement des  
conditions juridiques) d'accorder la préférence aux projets faisant appel  
deux partenaires industriels au moins dans deux Etats Membres differents.a

- 5 -
11 Petites et moyennes entreprises
60 % des participants à la première phase étaient des sociétés industrielles  
dont 30 % des PME. En réalité, ce pourcentage est plus élevé, étant donné  
que de nombreuses PME participent indirectement par l'intermédiaire  
d'instituts de recherche (21% de tous les participants). Les instituts de  
recherche qui sont financés entièrement ou essentiellement par des  
organisations industrielles sont considérés comme des entreprises  
industrielles.
Dans la deuxième phase de BRITE, il devrait être possible d'accroître la  
participation des PME, étant donné que la Commission organise avec les Etats  
Membres une campagne d'information et d'assistance. En outre, il reste près  
de 9 mois pour préparer Les propositions, ce qui devrait également faciliter  
la participation des PME. Un effort particulier sera fourni pour aider les  
PME à trouver des partenaires adéquats dans d'autres pays membres. La  
procédure de "manifestations d'intérêt" (voir point 12) sera également  
uti lisée à cet effet.
Les besoins des PME en tête, des efforts ont été entrepris pour simplifier  
les procédures. Dans une première étape, le formulaire d'application pour  
la deuxième phase a déjà été simplifié.
Une attention particulière sera consacrée aux projets impliquant des PME,  
afin d'accroître leur participation par rapport à la première phase, mais la  
qualité technique et l'économique des projets évalués par les experts  
indépendants restera là considération déterminante. Il faut cependant  
souligner qu'on ne peut pas s'attendre à ce que les PME introduisent des  
propositions que si elles constatent que 1e budget disponible offre des  
possibilités de réussite raisonnables.
12 Préparation de la phase.Il---------------- C---«-
-ü
".
L'IRDAC et le CGC ont sû'uligné que plusieurs facteurs permettaient de penser  
qu'au cours de la deuxième phase le nombre de propositions augmentera  
considérablement.
Ces facteurs sont les suivants :
- Une plus grande sensibilisation de l'industrie manufacturière à BRITE,  
grâce au succès de la première phase et à une campagne d'information plus  
intensive pour la deuxième phase.
Malgré les efforts consentis pour organiser des campagnes
d'information sur BRITE, de nombreuses sociétés n'avaient jamais  
entendu parler du programme ou n'en n'avaient pas entendu parler à  
temps pour préparer La première phase. Bien que la sensibilisation à  
BRITE soit plus grande maintenant, une information et une assistance  
restent indispensables.
Pour la première phase, une infrastructure d'information et d'aide aux  
participants potentiels a été mise sur pied dans les Etats Membres et  
coordonnée par la Commission. Ce système est en voie d'amélioration  
pour la deuxième phase. L'expérience a montré qu'il existait un lien  
direct entre le nombre de propositions couronnées de succès et les  
efforts entrepris au niveau national.

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■  Les participants disposeront de plus de temps pour préparer Leurs  
propositions.
De nombreux proposants se sont plaints du fait que Le temps imparti  
pour La préparation des propositions avait été insuffisant au cours de  
La première phase. C'est pourquoi il est indispensable de Les  
prévenir en temps utile Lors de La deuxième phase, pour Leur permettre  
de préparer des propositions et de chercher des partenaires dans  
d'autres pays. Le CGC est d'accord avec La Commission pour dire  
qu'une annonce anticipée d'appels de propositions devrait être donnée  
même si cela devait faire augmenter Le nombre de propositions reçues.
Un dossier d'information sera donc publié d'ici peu, bien que La date  
de clôture prévue pour La soumission des propositions ne se situe  
qu'en mars 1987. Cette documentation précisera Le statut juridique du  
programme, sa révision et Les crédits minimaux actuellement  
disponibles.
Le dossier d'information contiendra des détails sur La procédure de  
"manifestations d'intérêt" et une description succincte de projet peut  
être envoyée à La Commission. Ainsi, Les futurs demandeurs pourront  
savoir d'avance si Leurs projets se situent dans Le cadre du programme  
BRITE, ce qui Leur permettra éventuelLement d'éviter La préparation  
inutiLe de propositions complètes.
PLus de 3000 manifestations d'intérêt ont été reçues Lors de La
première phase. Cet exercice a démontré L'utilité de cette procédure  
pour Les proposants qui recherchent des partenaires dans d'autres  
pays.
- Certaines propositions valables non financées dans La première phase
seront reprises.
On se rappellera qu'un grand nombre de propositions novatrices ont dû  
être rejetées Lors de La première phase, en raison du manque de
crédits.
- L'adhésion de L'Espagne et du Portugal fera augmenter Le nombre de
participants potentiels.
Un effort particulier sera consenti pour fournir aux organisations  
espagnoles et portugaises ainsi qu'aux autorités nationales des  
informations et une assistance.
La deuxième phase devra donc prouver que la Communauté veut sérieusement  
donner 5 La coopération européenne en matière de recherche industrielle, qui  
est au coeur même du concept 8R1TE, le stimulant nécessaire en =
- offrant la possibilité d'une couverture adéquate des thèmes technologiques  
jugés prioritaires par L'industrie
_ offrant des chances de réussite raisonnables aux propositions valables  
novatrices.

- 7 -
Selon l'opinion du CGC, cette analyse conduit à la nécessité soit  
d'augmenter le montant estimé nécessaire pour la deuxième phase, soit de  
prendre d'autres mesures, telles que la réduction du nombre de domaines  
techniques envisagés.
IRDAC et l'industrie considèrent que les neuf domaines techniques du BRITE  
devront être retenus et qu'une couverture adéquate de tous les domaines est  
d'une haute priorité.
L'IRDAC a estimé également que la pénétration de BRITE dans les secteurs  
industriels était encore insuffisante. Il faut, selon lui, prévoir un plus  
grand nombre de participants industriels et une plus grande interpénétration  
internationale dans les différents secteurs industriels. En ce qui concerne  
le coût élevé de la préparation des propositions, un taux d'acceptation d'au  
moins 50% des projets jugés méritoires par les experts devrait être atteint,  
ce qui signifierait une augmentation des crédits de 60 millions d'Ecus à 300  
millions d'Ecus au moins pour la deuxième phase, pour le soutien aux firmes  
européennes dont les projets sont jugés industriellement valables (avis  
ci-joint).
L'UNICE a également fait observer, dans un avis sur le programme BRITE, que  
Le grand nombre de projets rejetés était décevant et a suggéré un montant  
total de 250 millions d'Ecus pour la deuxième phase.
13 ETAT DE REALISATION DU PROGRAMME
Le programme BRITE a été approuvé en mars 1985. Les projets ont été  
sélectionnés fin juillet 1985. Les premiers contrats étaient négociés et  
prêts pour signature fin décembre 1985. Malgré cette rapidité pour
obtenir des propositions, leurs évaluations et la négociation de contrats,  
il est clair que la mise en oeuvre d'un quelconque projet BRITE a démarré au  
plus tôt le 1er janvier 1986 ; il est donc bien trop tôt pour évaluer la  
réalisation technique du programme.
On peut, cependant, affirmer avec certitude que BRITE a déjà permis de  
réaliser une coopération transfrontière en R&D avec des objectifs  
industriels jamais atteinte auparavant, excepté dans le cadre du programme  
ESPRIT, dans de nombreux secteurs industriels et entre certains de ces  
secteurs industriels. De nombreux projets impliquent une coopération entre  
des sociétés traditionnellement concurrentes ; d'autres projets impliquent  
une coopération transfrontière entre fournisseurs et clients de haute  
technologie et de procédés de fabrication, contribuant ainsi d'une manière  
remarquable à rompre les longues traditions établies dans tous les pays de  
la Communauté, de relations industrielles strictement nationales. Ainsi, à  
ce jour, le résultat le plus important de BRITE est sa contribution notable  
déjà en cours au développement du marché unique de la Communauté.

-  8 -
Ccci peut etre illustré par des projets comme ceux qui impliquent MAN en  
RFd Allemagne avec Babcock Power au Royaume-Uni ; Alfa Roméo en Italie avec  
Renault et Aérospatiale en France et British Leyland au Royaume-Uni ;  
l Odense Steel Shipyard au Danemark avec Cari Cloos Schweistechnik en  
RFd'Allemagne ; Krupp en RFd'Allemagne avec FN en Belgique ; l'Hellenic  
Aerospace Industry en Grèce avec SSG Industrial Systems au  
Royaume-Uni ; Xycarb aux Pays-Bas avec Ansaldo en Italie. Bien plus, cette  
opération implique également des petites et moyennes entreprises comme :  
Metravib en France avec Stewart Hughes au Royaume-Uni et les industries qui  
n avaient jamais été impliquées dans des programmes communautaires de R&D  
comme l'industrie du meuble avec Scandia Randers, Kokkener et Denka Mobler  
au Danemark en coopération avec le TNO aux Pays-Bas et la Furniture Industry  
Research Association au Royaume—Uni ou L1industrie-textiLe où Arts Ltd et  
l'Apparel Industries Fédération en Irlande coopèrent avec TNO aux Pays-Bas  
et XETAL Systems Ltd. au Royaume-Uni.
La publicité donnée à ces projets, dans de nombreux cas par les sociétés et  
les institutions de recherche elles-mêmes, a déclenché un grand mouvement  
d intérêt pour BRITE ; les services de la Commission ont reçu de nombreuses  
Lettres de sociétés souhaitant se joindre à ce stade à des projets déjà en  
cours, ainsi que recevoir des informations sur le second appel d'offres.
14 CONCLUSIONS
Tout ceci amène la Commission à conclure que le point de vue de l'industrie,  
comme exprimé par l'IRDAC et L'UNICE résumé ci-dessus sont en substance  
justes, et que la seconde phase de BRITE doit encore plus encourager la  
tendance grandissante des firmes européennes à travailler ensemble et avec  
les universités au-delà des frontières ; ainsi BRITE aidera l'industrie  
manufacturière à créer une infrastructure de coopération transfrontière qui  
peut ainsi mieux répondre à la concurrence internationale et qui est  
nécessaire au soutien du redressement économique à peine engagé. Dans ce  
contexte, la Commission est d'avis que :
- le deuxième appel d'offres recevra beaucoup plus de propositions que le  
premier, au moins le double, un facteur quatre ne peut être exclu ;
- l'encouragement à la participation des PME impliquera une plus grande  
publicité, et, par conséquent, encore plus de propositions ;
- du fait d'un délai de réponse plus grand et d'une meilleure information,  
la qualité des propositions reçues sera encore plus élevée ;
- la confiance de l'Industrie dans la Communauté sera ébranlée si nous ne  
pouvons supporter une proportion raisonnable de bonnes propositions (1 sur  
3 ou 1 sur 4 au moins) ;

- 9 -
Les domaines techniques et Les thèmes détaiLLés ont été bien choisis et  
continuent à susciter un grand intérêt de La part de L'industrie, en  
particuLier des industries Les pLus importantes qui fournissent 75 % des  
empLois dans La Communauté ;
de ce fait, La suppression d'un seuL des domaines techniques  
entraînerait de graves conséquences, et en particuLier un ressentiment  
très important des secteurs industrieLs concernés qui se considéreraient  
ainsi désavantagés ;
- une décision rapide sur Les financements à affecter à La deuxième phase du  
programme est nécessaire, pour éviter Les incertitudes des proposants  
potentieLs sur Leurs chances possibLes de succès-
A La Lumière des débats du ConseiL et du ParLement sur Les orientations  
généraLes du Programme-Cadre de Recherche et de DéveLoppement TechnoLogiques  
(1987-1991) et des termes de La proposition formeLLe du Programme-Cadre  
qu'eLLe aura arrêtés, La Commission étabLira et soumettra un projet de  
décision au ConseiL relatif à La révision du programme BRITE.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
DIRECTION GENERALE  
DE LA SCIENCE, DE LA RECHERCHE  
ET DU DEVELOPPEMENT  
CENTRE COMMUN DE RECHERCHEBruxellesl e21 février 1986
I R D A C
Comité Consultatif  
sur la R & D Industrielle
Le Secretariat
Avis de l1IRDAC  
émis sur le programme BRITE  
à la séance plénière du 21 février 1986
1- Le programme BRITE et sa mise en oeuvre au cours des 12 derniers mois  
peuvent être considérés comme satisfaisants par l'industrie européenne  
en général et par les sociétés participantes en particulier.
2. Toutefois, après des mois d'efforts et de travaux coûteux, de nombreux  
participants ont été déçus par un taux de rejet des projets  
exceptionnellement élevé (80 % pour la première phase de BRITE en 1985).
3. Il n'est pas raisonnable d'envisager la réduction du soutien  
communautaire (actuellement de 50 %) et d'accroître ainsi le nombre de  
projets pouvant être approuvés dans le cadre du même budget. Par  
contre, l'IRDAC estime que le niveau de soutien aux projets exécutés  
uniquement par des petites et moyennes entreprises devrait dépasser les  
50 % actuels.
4. L'industrie européenne a réagi positivement et le nombre ainsi que la  
portée des projets proposés ont dépassé Les prévisions.
Les efforts actuels de la Commission et des organisations industrielles  
nationales qui contribuent à mieux faire connaître le programme BRITE  
aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises,  
entraîneront une augmentation assez considérable du nombre de projets  
proposés et, par conséquent, du risque de déception du fait des  
restrictions budgétaires imposées à BRITE.
De toute évidence, la pénétration de BRITE dans les secteurs industriels  
est encore insuffisante. Un nombre croissant de participants
industriels et une plus grande interpénétration internationale dans les  
différents secteurs industriels devraient être prévus.
Les efforts consentis pour former des partenaires et pour pénétrer dans  
différents secteurs industriels se traduiront par une augmentation du  
nombre de projets proposés.
Adresse provisoire: Téléphone:
Rue de la Loi 200 Ligne directe: 23. .
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5. L'IRDAC estime qu'il est donc nécessaire d'augmenter considérablement  
les ressources dont dispose la Commission pour soutenir la R & D  
industrielle et pour renforcer la coordination entre les différents  
programmes (BRITE, BIO, EURAM, ESPRIT, etc.).
6. Quant au programme BRITE, le taux d'acceptation des projets valables  
sélectionnés par les experts devrait être au moins de 50 %.
C'est pourquoi il sera nécessaire, compte tenu de l'accroissement du  
nombre de participants par secteur et de l'interpénétration  
internationale améliorée des secteurs dans les différents pays, de  
quintupler les ressources actuelles du programme. En termes pratiques,  
cela signifie qu'il faudrait passer de 60 millions d'Ecus à 300 millions  
d'Ecus au moins pour la deuxième phase de BRITE, pour que les projets  
des entreprises européennes jugés industriellement valables et  
prometteurs puissent être efficacement soutenus.
La coordination entre les différents programmes de la Commission fera  
l'objet d'observations ultérieures, après une étude plus approfondie et  
la réception d'informations plus détaillées.