[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 31.3.2008

COM(2008) 160 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003

1. INTRODUCTION

Aux termes de l’article 16 du règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), «le 31 décembre 2007 au plus tard, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les travaux accomplis en application du présent règlement».

Ce rapport rend compte des progrès réalisés par les États membres, les pays candidats et les pays de l’AELE, en collaboration avec la Commission, dans l’application des dispositions du règlement susmentionné du Parlement européen et du Conseil et des règlements connexes de la Commission publiés au cours de la période 2003-2007.

2. Points principaux

2.1. L’instrument SILC: une source de données de référence pour l’analyse du revenu et de la pauvreté au niveau de l’UE

Depuis l’adoption, le 16 juin 2003, du règlement n° 1177/2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), des progrès importants ont été réalisés.

Le projet EU-SILC a été introduit progressivement entre 2003 et 2005 dans tous les États membres de l’UE et est devenu la source de données de référence pour l’analyse de la répartition du revenu et de l’inclusion sociale dans l’UE. En 2005, les données transversales étaient disponibles pour les 25 États membres ainsi que pour la Norvège et l’Islande. Ces données ont été utilisées pour établir des indicateurs communs de la protection sociale et du processus de cohésion sociale (processus global, inclusion sociale, pensions et santé et soins de longue durée) qui figurent dans le rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale, établi dans le cadre de la méthode ouverte de coordination.

Le projet EU-SILC a été lancé en 2003, sur la base d’un accord informel, dans six États membres (Belgique, Danemark, Grèce, Irlande, Luxembourg et Autriche) ainsi qu’en Norvège.

En 2004, il a été mis en œuvre en vertu du règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil dans douze pays de l’EU-15 (l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ayant retardé son introduction d’un an) ainsi qu’en Estonie, en Islande et en Norvège. En 2005, l’EU-SILC était opérationnel dans l’ensemble des pays EU-25, en Islande et en Norvège. La Bulgarie, la Turquie et la Roumaine ont suivi en 2006 et la Suisse, en 2007. L’EU-SILC sera sans doute introduit également dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Croatie.

L’EU-SILC a fonctionné dès le départ à un rythme annuel dans tous les pays.

2.2. Cadre juridique

Le cadre juridique du projet a également été étoffé. Outre le règlement du Parlement européen et du Conseil, cinq règlements d’application de la Commission (concernant les modalités d’échantillonnage et les règles de suivi, les définitions, la liste des variables primaires cibles (annuelles), le travail sur le terrain et les procédures d’imputation, ainsi que les rapports sur la qualité) ont été approuvés par le comité du programme statistique (CPS) et publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 17 novembre 2003 dans le cas des quatre premiers et le 9 janvier 2004 pour le dernier. En outre, un règlement de la Commission contenant la liste des variables cibles secondaires, c’est-à-dire les modules introduits dans l’EU-SILC, a été publié chaque année, un thème pouvant être répété tous les quatre ans ou à des intervalles plus longs. Les règlements de la Commission concernant la transmission intergénérationnelle de la pauvreté (module 2005, n° 16/2004 du 6 janvier 2004), la participation sociale (module 2006, n° 13/2005 du 6 janvier 2005), le logement (module 2007, n° 315/2006 du 22 février 2006) et le surendettement et l’exclusion financière (module 2008, n° 215/2007 du 28 février 2007) ont été publiés au Journal officiel.

2.3. Financement communautaire

Le financement communautaire annuel du projet est assuré par des accords de subvention avec les INS. Les quatre premières années de la collecte de données SILC, tous les États membres, de même que la Norvège et l’Islande, ont reçu un financement communautaire pour la réalisation du projet (en Estonie, cette aide sur quatre ans n’a débuté que la deuxième année de la collecte). Dans le cas des deux États membres qui ont adhéré à l’Union en 2007 (la Bulgarie et la Roumanie), le financement communautaire a démarré avec l’exercice 2006.

Au total, le financement communautaire a atteint environ 6,5 millions d’euros pour la collecte des données de 2004 et 11 millions respectivement pour celles de 2005, 2006 et 2007.

2.4. Collecte et diffusion des données SILC

Dans l’ensemble, la collecte de données SILC a été un succès. Eurostat, avec l’aide du réseau des instituts nationaux de la statistique (INS), a pu collecter, contrôler et publier les données dans des délais raisonnables. Il existe toutefois un intervalle important (2 ans) entre l’année de référence des données collectées et les dernières données économiques disponibles.

S’agissant de la composante transversale de l’EU-SILC, deux vagues de données (2004 et 2005) ont déjà été envoyées à Eurostat. L’exercice de la troisième vague (année 2006) est en cours. L’exercice de 2004 avait concerné 15 pays (12 anciens États membres sur 15, plus l’Estonie, la Norvège et l’Islande). Vingt-sept pays (les 25 États membres plus la Norvège et l’Islande) ont participé à la vague de 2005. Tous les pays concernés ont pu envoyer les données dans les délais à Eurostat, pour la fin octobre ou la fin novembre selon les cas. Pour l’exercice 2005, deux États membres (Slovénie et Royaume-Uni) ont accusé un retard de quelques mois dans la finalisation des données transversales.

Les données ont ensuite été diffusées par Eurostat à la fois sous forme de tableaux agrégés sur son site web et sous forme de fichiers de micro-données rendues anonymes, auxquels la communauté de la recherche peut accéder sous certaines conditions strictes. Malte s’est toutefois opposée à la diffusion de micro-données. L’anonymisation des fichiers individuels se fait par élimination ou ré-encodage des variables pouvant servir indirectement à l’identification de personnes ou de ménages. Les fichiers de micro-données transversales anonymisées ont été établis en juin 2006 pour le SILC 2004 et en juin 2007 pour le SILC 2005. Des 15 pays ayant lancé le projet SILC en 2004 (12 anciens États membres sur 15 plus l’Estonie, la Norvège et l’Islande), 14 ont participé à l’exercice de 2004 (l’Islande s’est abstenue). L’exercice de 2005 a couvert 26 pays sur les 27 concernés (les 25 États membres sauf Malte, plus la Norvège et l’Islande).

La composante longitudinale de la collecte d’informations EU-SILC sur les trajectoires individuelles sur 4 ans ne sera pas totalement opérationnelle avant 2010. Les seules informations publiées à ce jour concernent les données SILC 2004/2005. La publication n’a porté que sur 13 pays: les pays non couverts n’ont démarré le SILC qu’en 2005 ou ont rencontré des difficultés dans la validation de la composante longitudinale.

Il y a également eu des retards dans la publication de données longitudinales étant donné que la base de données utilisateurs (BDU) longitudinale pour 2004/2005 n’a été disponible qu’en octobre 2007.

Lorsque le projet aura atteint un stade de maturité (à compter de 2010), il y aura deux types de publication chaque année:

- une base de données utilisateurs transversale, anonymisée, contenant la vague la plus récente de l’EU-SILC;

- une base de données utilisateurs longitudinale, anonymisée, contenant les trajectoires individuelles sur 4 ans au maximum.

2.5. Contenu de l’EU-SILC

L’EU-SILC est un instrument polyvalent, ciblé en premier lieu sur le revenu, mais couvrant aussi le logement, le travail, la santé, la démographie et l’éducation. Il permet ainsi une approche pluridimensionnelle de l’exclusion sociale.

Il comprend les variables cibles primaires (annuelles) et secondaires (par module).

Les variables cibles primaires sont des informations sur les ménages ou sur les personnes (âgées d’au moins 16 ans) et sont regroupées par domaine.

- Au niveau du ménage, cinq domaines sont couverts: 1) données de base, 2) revenu, 3) logement, 4) exclusion sociale, 5) travail.

- Au niveau individuel, les cinq domaines sont les suivants: 1) données de base/démographiques, 2) revenu, 3) éducation, 4) travail et 5) santé. Des informations sur la garde d’enfants sont également demandées pour les enfants de moins de 12 ans.

Les variables cibles secondaires (par module) sont introduites chaque année à compter de 2005, uniquement dans la composante transversale de l’instrument. Les premiers modules de l’EU-SILC concernent les aspects suivants:

2005: Transmission intergénérationnelle de la pauvreté

2006: Participation sociale

2007: Conditions de logement

2008: Surendettement / exclusion financière

2009: Privation matérielle

2.6. Unité de collecte

L’EU-SILC couvre uniquement les personnes vivant dans un ménage privé . Les personnes vivant dans un ménage collectif ou dans une institution sont exclues de la population cible. La non-prise en compte des personnes âgées vivant dans des institutions, des personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables, y compris les sans-abri, peut avoir un impact différent d’un pays à l’autre. Quelques groupes vulnérables vivant dans un ménage privé pourraient également être sous-représentés du fait qu’ils ne sont pas facilement joignables. Ces groupes nécessitent toutefois des méthodes de collecte spécifiques, qui ne sont pas compatibles avec le cadre EU-SILC.

Deux types de collecte de variables sur les ménages et de variables individuelles ont été autorisées dans l’EU-SILC. Dans la plupart des pays (ceux qui n’extraient pas les données de registres), il est demandé à tous les membres du ménage sélectionné, âgés d’au moins 16 ans, de remplir un questionnaire. Dans les pays utilisant des registres (DK, FI, IS, NL, NO, SE, SI), un seul membre du ménage sélectionné – le répondant – reçoit un questionnaire individuel; les variables sur le ménage et sur le revenu sont tirées de registres ou collectées auprès du répondant sélectionné.

2.7. Échantillonnage

Tous les pays collectent des informations sur des échantillons probabilistes représentatifs de la population cible. L’Allemagne constitue une exception car un échantillon existant, déterminé par la méthode des quotas, a été utilisé lors du lancement de l’EU-SILC. Cet échantillon non probabiliste sera cependant éliminé progressivement d’ici à 2008, conformément au règlement n° 1177/2003.

Eurostat a recommandé d’utiliser un panel rotatif pour pouvoir établir des informations transversales et longitudinales chaque année, avec une composante longitudinale couvrant au moins quatre années. À cet effet, l’échantillon est divisé en quatre sous-échantillons, appelés «groupes en rotation»; chaque sous-groupe est représentatif de l’ensemble de la population. L’idée est de faire ensuite sortir chaque année un groupe de l’échantillon et de suivre les personnes des autres groupes. La plupart des 27 pays ont adopté le principe d’une rotation sur quatre ans, comme l’a recommandé Eurostat. La Norvège et la France, quant à elles, ont opté pour un schéma de rotation sur une période plus longue (8 et 9 ans respectivement).

Certains pays ont appliqué des structures d’enquête alternatives. Le Luxembourg a choisi d’utiliser un panel classique de longue durée, complété chaque année par un nouvel échantillon en vue de garantir la représentativité transversale. La Suède gère deux exercices distincts: une enquête transversale et un panel classique de longue durée. Enfin, la Finlande applique une variante du schéma de rotation: le panel rotatif sur deux ans est complété par le suivi de deux sous-échantillons pour deux années supplémentaires, afin d’obtenir une trajectoire sur quatre ans.

Des données administratives sont utilisées par les pays dans lesquels une partie des informations SILC est disponible. Dans les pays utilisant des registres (DK, FI, IS, NL, NO, SE, SI), la plupart des composantes du revenu et certaines informations démographiques sont extraites de registres administratifs. D’autres variables individuelles sont obtenues principalement par entretien téléphonique. Dans tous les autres pays sauf l’Irlande et l’Allemagne, les informations complètes sont recueillies au moyen d’une enquête auprès des ménages et d’entretiens face-à-face avec des membres du ménage. En Irlande, pour les ménages ayant donné explicitement leur accord (environ 25 %), les informations sont tirées de registres administratifs. L’Allemagne utilise une enquête par courrier dans laquelle les personnes gèrent elles-mêmes les questionnaires.

2.8. Taille des échantillons

Comme le montre le tableau ci-dessous, pour l’exercice SILC 2005, presque tous les pays satisfont à l’exigence concernant la taille effective minimale de l’échantillon pour la composante transversale, telle que définie dans le règlement n° 1177/2003. Les seules exceptions sont la République tchèque, les Pays-Bas et le Portugal.

Il est à noter qu’une dérogation spéciale autorisant un échantillon plus restreint la première année de la collecte avait été accordée à la République tchèque.

Taille effective de l’échantillon final de ménages (sur la base de l’échantillon final)[1] | Taille effective minimale de l’échantillon de ménages (telle que définie dans le règlement) |

Belgique | 4939 | 4750 |

Chypre | 3533 | 3250 |

République tchèque | 3687 | 4750 |

Danemark | 5957 | 4250 |

Estonie | 3970 | 3500 |

Allemagne | - | 8250 |

Grèce | 4283 | 4750 |

Espagne | 9088 | 6500 |

France | 8787 | 7250 |

Hongrie | 5328 | 4750 |

Islande | 2958 | 2250 |

Irlande | 4680 | 3750 |

Italie | 15625 | 7250 |

Lettonie | 3284 | 3750 |

Lituanie | 4353 | 4000 |

Luxembourg | - | 3250 |

Malte | 3459 | 3000 |

Pays-Bas | 3931 | 5000 |

Norvège | 5991 | 3750 |

Autriche | 4476 | 4500 |

Pologne | 13183 | 6000 |

Portugal | 2817 | 4500 |

Finlande | 8020 | 4000 |

Slovaquie | 5147 | 4250 |

Slovénie | 7892 | 3750 |

Suède | 6133 | 4500 |

Royaume-Uni | - | 7500 |

S’agissant de la composante longitudinale, la situation ne peut actuellement être évaluée que pour les 15 pays ayant réalisé le SILC en 2004 et pour lesquels les données longitudinales 2004 et 2005 sont disponibles: 12 pays EU-15 (l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont retardé le lancement d’une année) plus l’Estonie, l’Islande et la Norvège. Le tableau indique que, pour la composante longitudinale, la Belgique et l’Irlande ne satisfont pas à l’exigence concernant la taille minimale les deux premières années.

Taille effective de l’échantillon final de ménages (sur la base de l’échantillon final)1) | Taille effective minimale de l’échantillon de ménages (telle que définie dans le règlement) |

Belgique | 2851 | 3500 |

Estonie | 3091 | 2750 |

Danemark | 3250 |

Grèce | 3456 | 3500 |

Espagne | 6394 | 5000 |

France | 6757 | 5500 |

Islande | 1908 | 1700 |

Irlande | 2118 | 2750 |

Italie | 11145 | 5500 |

Luxembourg | 2500 |

Norvège | 3656 | 2750 |

Autriche | 3089 | 3250 |

Portugal | 3250 |

Finlande | 3312 | 3000 |

Suède | 4866 | 3500 |

2.9. Rapports et études

Conformément au règlement n° 1177/2003, les 15 pays ayant lancé l’instrument SILC en 2004 ont soumis un rapport qualité intermédiaire avant la fin décembre 2005 et un rapport qualité final avant la fin 2006. Sur cette base, Eurostat a établi, en juin 2006, un rapport unique sur la qualité au niveau européen, qui combine les rapports qualité intermédiaires et finals nationaux. En effet, il existait très peu de différences entre les deux types de rapports la première année de collecte, du fait de l’absence d’informations longitudinales.

Pour l’exercice SILC 2005, Eurostat a reçu des rapports qualité intermédiaires avant la fin décembre 2006 de la part des 27 pays concernés. La synthèse élaborée par Eurostat est sur le point d’être finalisée (avec un léger retard).

La procédure relative aux rapports qualité finals pour 2005 est en cours.

Le rapport intermédiaire aborde, parmi d’autres sujets, la précision (plan de sondage, erreurs d’échantillonnage et erreurs non dues à l’échantillonnage, méthode de collecte des données, durée de l’entretien), la comparabilité (concepts de base et définitions, composantes du revenu) et la cohérence.

Le rapport final porte notamment sur la pertinence, la précision (plan de sondage, erreurs d’échantillonnage et erreurs non dues à l’échantillonnage, méthode de collecte des données, procédure d’imputation, loyer imputé, voitures de société), la comparabilité (concepts de base et définitions, composantes du revenu, règles de suivi), l’actualité et le respect des délais, l’accessibilité et la clarté, ainsi que la cohérence.

Par ailleurs, la Commission a lancé plusieurs actions visant à évaluer la qualité, et en particulier la comparabilité, des informations SILC:

- des études méthodologiques ont été lancées, par voie d’appel d’offres, sur des aspects essentiels de la comparabilité à la fois au niveau de l’UE et au niveau national, et notamment sur l’impact de la définition du ménage, la comparabilité des données administratives et des données d’enquête, la méthode de collecte, les différences dans le traitement du revenu négatif ainsi que certaines questions liées à l’échantillonnage. En outre, des subventions ont été offertes aux instituts nationaux de la statistique pour la réalisation d’études méthodologiques concernant l’impact de l’utilisation de sources nationales sur la comparabilité (par exemple, comparaison entre l’utilisation de registres et l’exploitation de données d’enquête, impact de l’utilisation de différentes méthodes sur l’estimation du loyer imputé, analyse de la cohérence avec les comptes nationaux ou avec d’autres informations tirées d’enquêtes, étude de l’attrition);

- une task-force «Méthodologie» a été créée; elle a examiné notamment les techniques d’imputation, le traitement des sommes forfaitaires, le loyer imputé et le statut des régimes de retraite privés dans le contexte des revenus;

- une conférence sur le projet SILC, organisée par Eurostat en coopération avec Statistics Finland, a eu lieu du 6 au 8 novembre 2006 à Helsinki. Tous les aspects du projet ont été passés en revue et un plan d’action a été élaboré;

- les erreurs standard pour les indicateurs fondés sur le revenu sont calculées systématiquement par Eurostat la première année où ces données sont disponibles.

2.10. Publications

Outre la communication de micro-données aux chercheurs et la diffusion de tableaux agrégés sur son site web, Eurostat a élaboré en septembre 2005 une publication succincte (Statistiques en bref) portant notamment sur les indicateurs transversaux habituellement utilisés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur l’inclusion sociale. Cette publication, intitulée «Pauvreté monétaire et exclusion sociale dans l’UE25», se fonde sur les statistiques SILC 2004. Un nouveau numéro, s’appuyant sur les statistiques SILC 2005, est en cours d’élaboration.

Les statistiques EU-SILC sont aujourd’hui considérées comme la principale source de données pour les chapitres consacrés à la cohésion sociale dans des publications plus générales, telles que le rapport conjoint sur l’inclusion sociale et la protection sociale, les rapports annuels, le rapport sur la mesure des progrès accomplis sur la voie d’une Europe plus durable – rapport de suivi de 2007 sur la stratégie pour un développement durable (ainsi que les précédents rapports sur la SDD), l’annuaire Eurostat, le rapport sur la situation sociale, le pocketbook «Key figures on Europe» et le panorama sur les hommes et les femmes dans l’Union européenne.

La diffusion des informations SILC doit cependant être encore améliorée. Par exemple, il est nécessaire d’élaborer deux types d’analyses (et de publications correspondantes): une publication statistique (monographie incluant une analyse statistique) et une série d’analyses statistiques succinctes au même format que les «Statistiques en bref» d’Eurostat.

3. CONCLUSION

Depuis l’adoption du règlement n° 1177/2003, l’instrument SILC est devenu la source de référence pour les statistiques sur la répartition du revenu, la pauvreté et l’exclusion sociale au niveau de l’UE: les données SILC ont été utilisées dans le contexte des «indicateurs structurels» et des activités réalisées selon la méthode ouverte de coordination. Le cadre juridique a été étoffé et un financement approprié de l’UE a été garanti pour les quatre premières années de la collecte dans chaque pays. La collecte et la diffusion des données transversales SILC sous forme de tableaux et de micro-données pour les chercheurs ne posent pas de problèmes, mais l’actualité des données peut encore être améliorée. La composante longitudinale de l’instrument EU-SILC, qui se trouve encore en phase initiale, ne sera pas totalement opérationnelle avant 2010. Les seules informations longitudinales actuellement disponibles se limitent à 13 pays. Des efforts considérables ont été investis dans l’évaluation de la qualité des données SILC, par exemple au moyen de rapports sur la qualité et d’études méthodologiques. En outre, un certain nombre d’aspects liés à la qualité ont été étudiés de façon approfondie par la task-force «Méthodologie» et lors de la conférence SILC de novembre 2006 à Helsinki. Enfin, même si plusieurs publications ont été élaborées, des efforts restent à faire concernant la diffusion des informations SILC.

[1] La taille effective de l’échantillon final est obtenue en divisant la taille de l’échantillon final par «l’effet du plan de sondage». En l’occurrence, l’effet du plan de sondage a été estimé par Eurostat pour la première vague de l’EU-SILC (2004 ou 2005). Cette information n’est pas encore disponible pour DE et UK. Des calculs séparés sont disponibles pour LU, mais ils ne sont pas rigoureusement comparables. On peut considérer que les écarts de moins de 10-15 % par rapport aux objectifs du règlement se situent dans la marge de tolérance liée au degré de précision de l’effet du plan de sondage estimé par Eurostat. Les chiffres en caractères gras se situent au-dessous de cette marge de tolérance.