ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 366 
 
 
 
Vol. 1983/0 143 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 366 final 
Bruxelles, le 21 juin 1983 
Proposition de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
portant ouverture,  répartition  et  mode  de gestion  d'un  contingent 
tarifaire communautaire concernant certains produits  faits  à la 
main  (1984) 
(présentée  par la Commission au Conseil) 
COM(83) 366 final 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. Dans le cadre de  négociations multilatérales  au sein du  G.A.T.T.,  la 
Communauté  s'est  déclarée prête  à procéder  annuellement,  sous  certain 
conditions dont la  présentation  d'un certificat de fabrication reconnu par les 
autorités compétentes,  à l'ouverture d'un contingent tarifaire 
communautaire,  en exemption de droits et d'un montant de 5 000 000 UC, 
avec une limite de 500 000 UC par position ou sous-position tarifaire 
concernée,  pour certains produits faits à la main (handicrafts). 
Dans  le cadre de la mise en oeuvre de la  Déclaration  d'intention concernant 
les relations commerciales avec certains pays asiatiques, et pour tenir 
compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l'utilisation de 
ce contingent, le montant contingentaire a été  porté,  à partir  du 1er 
janvier  197*, à 10 000 000  unités  de compte  (avec  une limite de 1 000 000 
unités  de compte par position ou sous-position tarifaire). 
2. Dans le  même  cadre, et à la  suite  d'une demande introduite par le 
Royaume-Uni  (1), la  Commision  a été  amenée  à procéder  à un examen des 
problèmes  commerciaux qui se posent dans les relations commerciales 
entre cet  Etat  membre et les pays asiatiques du Commonwealth, par 
l'élimination  progressive, à  partir  du 1er janvier 197*, de la  préférence 
dont ces derniers ont  bénéficié  sur le  marché  britannique pour un nombre 
considérable  de produits et notamment pour certains  vêtements  et produits 
finis  obtenus à  partir  de tissus  faits à la  main.  Cette question a été 
débattue  à plusieurs reprises avec les experts gouvernementaux et il a été 
décidé  d'un commun  accord,  de réexaminer  le problème  en question dès que 
la situation  économique  de la  Communauté  aura  évolué  favorablement. 
3. La proposition de  règlement ci-annexée  vise  donc l'ouverture du contingent 
tarifaire  en question le 1er janvier 198* pour les 
(1) Cette demande a été  appuyée  par les  autorités  indiennes et pakistanaises. 

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produits  retenus pour  l'année  1983, et à raison du montant  précité  de 
10 000 000  ECUS, majoré  de 2 % pour tenir compte de  l'adhésion  de la 
Grèce. 
4. Eh l'absence de  données  statistiques  détaillées  relatives aux produits 
concernés,  la répartition  n'a pu  s'effectuer  tout comme au cours des  années 
antérieures  qu'en divisant le montant contingentaire en neuf parties et *.n 
attribuant  une de ces parties aux huit territoires constituant la 
Communauté,  la  dernière étant  maintenue en  réserve  pour  couvrir  les 
besoins  supplémentaires .-éventuels. En.  fait, les quotes-parts et la 
réserve  conrii.unautaire  proposées  sont  celles  retenues par le  Con­
seil pour  l'année?*  1983. 
5. Un autre  problème résulte  de la fixation d'un butoir communautaire dont le 
montant pour chaque position ou sous-position tarifaire  concernée  par le 
contingent, ne peut  dépasser  actuellement le niveau de 1 200 000  ECUS. 
Lors  des  réunions  de consultations  tenues  les 9  avril  et 15  avril  1970, ce 
problème  avait  déjà  été  évoqué,  et il  était  apparu que le  dépassement  dudit 
plafond  pouvait, dans certains cas, causer des  difficultés  sur le  marché  des 
Etats  membres. 
Toutefois,  il avait été convenu que, dans un premier  stade  : 
- des dispositions  particulières  ne devraient pas  être incorporées  dans le 
règlement  proprement dit, pour  éviter  un  dépassement  quelconque de ce 
plafond; 
- les instances  compétentes  de tous  les Etats membres collaboreraient 
étroitement  avec les services de la Commission, afin de permettre de 
recourir  à toute  mesure  adéquate  au cas où un risque  réel  de dépassement 
du plafond en question viendrait à se manifester. 
C'est ainsi qu'un accord unanime a pu  être  obtenu au sujet de l'application 
provisoire  d'un  sytème  de  contrôle prévoyant,  d'une  façon générale,  la 
fixation  théorique  d'un plafond national par position tarifaire, 
correspondant  à 10 % de la quote-part initiale de chacun des Etats 
membres et la transmission à la Commission, pour des  périodes  internes à 
déterminer  selon lés cas, de  l'état  d'utilisation des quotes-parts des Etats 

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membres pour chacune des positions tarifaires. Le bilan communautaire, 
dressé  par les  services  de la Commission serait  communiqué  sans  retard à 
tous  les Etats membres. 
Sur le plan pratique, ce  système  s'appliquerait comme suit : 
- lorsque dans un Etat membre, les imputations  sous  une  position  tarifaire 
concernée atteigènt  10 % de la quote-part initiale  attribuée  à cet Etat 
membre,  celui-ci,  sans  toutefois  s'opposer à la continuation des 
imputations, le fait savoir à la Commission qui le communique aux autres 
Etats  membres,  lesquels  transmettent alors à la Commission, dans les plus 
brefs  délais,  leur  état  d'imputation le plus  récent  sur la position tarifaire 
en cause; si sur la  base  du bilan relatif à  cette  position et  établi  par la 
Commission,  le plafond est atteint, les imputations sur la position tarifaire 
concernée  sont  arrêtées  dans  tous  les Etats membres; s'il  n'est  pas encore 
atteint, mais susceptible de  l'être  dans un proche avenir, les Etats membres 
notifient par  télex  à la Commission, une  fois  par semaine ou  après  chaque 
imputation  d'un montant important, le total des imputations  effectuées 
durant  la semaine  écoulée  ou depuis la  dernière  communication. 

Proposition  de 
RÈGLEMENT (CEE) DU  CONSEIL 
portant  ouverture,  répartition  et mode  de gestion  d'un  contingent  tarifaire  communautaire 
concernant  certains  produits  faits  à la main  (1984) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne,  et notamment son article 113, 
vu la proposition de la  Commission, 
considérant  que, pour certains produits faits à la  main, 
la Communauté économique européenne  s'est  déclarée 
prête  à procéder  annuellement à l'ouverture d'un 
contingent tarifaire communautaire en exemption de 
droits  de douane d'un montant  global  de 5 000 000 
d'unités  de compte et dans la  limite  d'une valeur de 
500 000  unités  de compte pour chaque position ou 
sous-position  tarifaire  considérée  ; que, dans le cadre de 
la mise en  œuvre  de la  déclaration  d'intention 
concernant les relations commerciales avec certains pays 
asiatiques, le montant contingentaire total et la  limite 
maximale  admise pour chaque position ou sous-position 
tarifaire  ont été  portés  respectivement à 10 000 000 
d'unités  de compte et à 1 200~000  unités  de compte ; 
que Le montant  de 10 000 000  d'unités 
de compte  a été majoré de 2 % à  partir 
du 1er janvier  1983,  pour tenir compte 
de L'adhésion  de La République 
hellénique  ; 
que l'admission au  bénéfice  de ce contingent tarifaire 
communautaire est toutefois  subordonnée  à la 
présentation  aux  autorités douanières  de la 
Communauté  d'un certificat  délivré  par les instances 
reconnues du pays de fabrication  attestant  que les 
marchandises  concernées  sont faites à la main ; que le 
formulaire  de certificat de fabrication a été  adapté  pour 
le rendre conforme à la formule-cadre  recommandée  par 
la Commission économique  pour l'Europe à  Genève 
pour  les documents  utilisés  dans le commerce  extérieur  ; 
qu'il  convient dès lors d'ouvrir, le 1" janvier 198^ les 
contingents tarifaires en question à raison du montant 
précité, en respectant le  règlement 
(CEE)  n° 3308/80 du  Conseil,  du 16  décembre  1980, 
relatif  au remplacement de  l'unité  de compte 
européenne  par  l'Écu  dans les  actes  commu­
nautaires ; 
considérant qu'il  y a  lieu  de garantir, notamment, 
l'accès égal  et continu de tous les importateurs audit 
contingent et l'application,  sans  interruption, du taux 
prévu  pour ledit contingent à  toutes  les importations 
jusqu'à épuisement  de ce dernier ; qu'un  système 
d'utilisation  du contingent tarifaire communautaire, 
fondé  sur une  répartition  entre  les États  membres,  paraît 
susceptible de respecter la nature communautaire dudit 
contingent au regard des principes  dégagés  ci-dessus ; 
que cette  répartition, afin  de  représenter  le mieux 
possible  l'évolution réelle  des  marchés  des produits en 
question,  devrait  être effectuée  au prorata des besoins 
calculés,  d'une part,  d'après  les  données  statistiques 
relatives  aux importations en provenance des pays tiers 
durant une  période  de  référence représentative  et, 
d'autre  part,  d'après  les perspectives  économiques  pour 
l'année  contingentaire  considérée  ; 
considérant,  toutefois, que les produits  considérés  ne 
sont pas  spécifiés  dans les nomenclatures statistiques ; 
que, dans  cette  situation, il ne  s'est  pas encore  révélé 
possible  de  recueillir  des  données  statistiques 
suffisamment  précises  et représentatives  ; que  l'état 
d'épuisement  du contingent tarifaire communautaire 
ouvert  jusqu'à présent  ne permet pas de se faire une 
opinion décisive  au sujet des besoins  réels  de chacun des 
États  membres ; que, en  conséquence,  il ne  paraît  pas 
possible  de  procéder  autrement qu'en divisant le 
montant du contingent tarifaire en neuf parties et d'en 
attribuer une respectivement aux  États  du Bénélux,  au 
Danemark,  à la  république fédérale  d'Allemagne, à la 
(») JO n° L 345 du 20. 12. 1980, p. 1. 

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Grèce,  à la France, à l'Irlande, à l'Italie et au 
Royaume-Uni,  la dernière  partie  étant  tenue en  réserve 
pour  couvrir  ultérieurement  les besoins des  États 
membres ayant  épuisé  leur quote-part  initiale  ; 
considérant  que les quotes-parts  initiales  peuvent  être 
épuisées  plus ou moins rapidement ; que, pour tenir 
compte de ce  fait et éviter  toute  discontinuité,  il importe 
que tout  État  membre ayant  utilisé  presque totalement 
sa quote-part  initiale procède  au tirage d'une quote-part 
complémentaire  sur la  réserve  communautaire ; que ce 
tirage doit  être effectué  par chaque  État  membre lorsque 
chacune de ses quotes-parts  complémentaires  est 
presque totalement  utilisée,  et ce autant de  fois  que le 
permet la  réserve  ; que les quotes-parts  initiales  et 
complémentaires  doivent  être  valables  jusqu'à  la fin de 
la période  contingentaire ; que ce mode de gestion 
requiert une collaboration  étroite  entre les  États 
membres et la  Commission,  laquelle doit notamment 
pouvoir  suivre  l'état d'épuisement  du contingent 
tarifaire  et en informer les  États  membres ; que cette 
collaboration  doit  être  d'autant plus  étroite qu'il  ne 
paraît  pas indispensable, au stade actuel, de  prévoir 
dans le  présent règlement  des mesures  particulières  en 
vue d'assurer le  non-dépassement  du  plafond 
d'imputation  de 1200 000  Écus  par  position  ou 
sous-position  tarifaire ; 
considérant  que si, à une  date  déterminée  de la  période 
contingentaire,  un reliquat important existe dans l'un ou l'autre  État  membre, il est indispensable que cet  État 
en reverse un pourcentage  appréciable  dans la  réserve, 
afin d'éviter  qu'une partie du contingent commu­
nautaire ne soit pas  utilisée  dans un  État  membre 
alors  qu'elle pourrait  l'être  dans d'autres ; 
considérant  que le royaume de  Belgique,  le royaume des 
Pays-Bas  et le  grand-duché  de Luxembourg  étant réunis 
et représentés  par  l'union  économique Bénélux,  toute 
opération  relative à la gestion des quotes-parts 
attribuées  à ladite  union  économique  peut  être effectuée 
par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT  : 
Article  premier 
1. Pour la  période  du 1er janvier au 31  décembre  1984 
un contingent tarifaire communautaire d'un volume 
correspondant à 10 200 000  Écus  avec un montant 
maximal  de 1 200 000  Écus  pour chaque  position  ou 
sous-position  tarifaire  concernée  est ouvert pour les 
produits  énumérés- ci-après  : 
Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises 
42.02 Articles de  voyage  (malles,  valises,  boîtes  à chapeaux,  sacs  de voyage,  sacs  à dos, 
etc.),  sacs  à provisions,  sacs  à mains,  cartables,  serviettes,  portefeuilles, 
porte-monnaie,  trousses  de toilette,  trousses  à outils,  blagues  à tabac,  gaines, 
étuis,  boîtes  (pour  armes,  instruments  de musique,  jumelles,  bijoux,  flacons,  cols, 
chaussures,  brosses,  etc.) et  contenants  similaires  en cuir naturel, artificiel ou 
reconstitué,  en fibre  vulcanisée,  en feuilles  de matières  plastiques  artificielles,  en 
carton ou en  tissus  : 
B. en  autres  matières 
42.03 Vêtements  et accessoires  du vêtement  en cuir naturel, artificiel ou  reconstitué  : 
C. autres  accessoires  du vêtement 
44.24 Ustensiles  de ménage  en bois 
44.27 Ouvrages de  tabletterie  et de  petite  ébénisterie (boîtes,  coffrets,  étuis, écrins, 
plumiers,  portemanteaux,  lampadaires  et autres  appareils  d'éclairage,  etc.),  objets 
d'ornement,  d'étagère  et articles  de parure, en  bois  ; parties  en bois  de ces 
ouvrages  ou objets 

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Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises 
48.21 
ex 55.09 
58.01 
58.10 
59.02 
60.05 
ex 61.01 Autres  ouvrages en  pâte  à papier, papier, carton ou ouate de cellulose : 
D. Linge  de lit, de table, de toilette (y compris les serviettes à  démaquiller  et les 
mouchoirs),  d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres  vêtements 
F. autres : 
I. Articles  à usage  chirurgical,  médical  ou  hygiénique,  non  conditionnés 
pour  la vente au  détail 
II. non  dénommés 
Autres  tissus  de coton: 
— Tissus teints ou  imprimés  à la  main  selon le  procédé  « batik » 
Tapis  à points  noués  ou enroulés, même confectionnés  : 
A. de laine ou de poils fins : 
I. contenant en poids plus de 10  % au total de  soie  ou de  bourre  de soie 
(schappe) 
B. de soie, de  bourre  de soie  (schappe), de fibres  textiles  synthétiques,  de filés  ou 
fils du n° 52.01 ou de fils de  métal 
C. d'autres  matières  textiles 
Broderies  en pièces,  en bandes ou en motifs 
Feutres  et articles en feutre,  même imprégnés  ou enduits : 
ex B. autres : 
— Tapis,  carpettes 
Vêtements  de dessus, accessoires du  vêtement  et autres articles de bonneterie non 
élastique  ni caoutchoutée  : 
A. Vêtements  de dessus  et accessoires du  vêtement  : 
II. autres : 
b) autres : * 
4. autres  vêtements  de dessus  : 
bb) Chandails,  pullovers  (avec ou sans manches),  twinsets,  gilets 
et vestes  [à l'exclusion des  vestes  visées  à la sous-position 
60.05  A II b) 4 hh)] : 
11. pour  hommes et  garçonnets  : 
ex bbb) de poils fins : 
— Chandails,  pullovers 
(avec ou sans manches) 
22. pour  femmes, fillettes et jeunes enfants : 
ex ccc) de poils fins : 
— Chandails,  pullovers 
(avec ou sans manches) 
II) autres  vêtements  de dessus  : 
ex 11. de laine ou de poils fins : 
— Ponchos en poils fins 
Vêtements  de dessus  pour  hommes et  garçonnets  : 
B. autres : 
V. autres : 
b) Pardessus,  imperméables  et autres manteaux, y compris les capes : 
ex 1. de laine ou de poils fins : 
— Ponchos 

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Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises 
ex 61.02 Vêtements  de dessus  pour  femmes, fillettes et jeunes enfants : 
— Vêtements  teints ou  imprimés  à la  main  selon le  procédé  « batik » 
61.02 Vêtements  de dessus  pour  femmes, fillettes et jeunes enfants : 
B. autres : 
II. autres : 
e) autres 
2. Manteaux et  imperméables,  y compris les capes : 
ex aa) de laine ou de poils fins : 
— Ponchos et capes en laine 
— Ponchos en poils fins 
5. Jupes, y compris les jupes-culottes : 
ex aa) de laine ou de poils fins : 
— Jupes, coupes  pour  jupes, en laine 
61.05 Mouchoirs  et pochettes : 
A. en tissus  de coton et d'une valeur  supérieure  à 15  Écus  par kg poids net 
61.06 Châles, écharpes,  foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles  similaires 
61.07 Cravates 
61.11 Autres  accessoires  confectionnés  du  vêtement :  dessous  de bras, bourrelets et 
épaulettes  de soutien  pour  tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches 
protectrices,  etc. 
62.01 Couvertures 
62.02 Linge  de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres 
articles  d'ameublement 
ex B. autres : 
— Articles  en tissus  de coton teints ou  imprimés  à la  main  selon le 
procédé  « batik » 
62.02 Linge  de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres 
articles  d'ameublement : 
B. autres : 
IV. Rideaux et autres articles d'ameublement : 
ex c) d'autres  matières  textiles  : 
— Doubles rideaux en laine 
62.05 Autres  articles  confectionnés  en tissus, y compris les patrons de  vêtements 
64.05 Parties  de chaussures (y compris les  semelles  intérieures  et les talonnettes) en 
toutes  matières  autres que le  métal 
ex 65.05 
66.02 Chapeaux  et autres coiffures (y compris les  résilles  et filets à cheveux) en 
bonneterie ou  confectionnés  à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en  pièces, 
mais non en bandes), garnis ou non : 
— Bérets  en laine 
Cannes  (y compris  les cannes d'alpinistes et les  cannes-sièges),  fouets, cravaches et 
similaires 

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Numéro  du 
tarif douanier 
commun Désignation  des marchandises 
68.02 Ouvrages  en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du 
n° 68.01 et de ceux du  chapitré  69 ; cubes et  dés pour  mosaïques  : 
A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction : 
IV. sculptés 
74.18 Articles  de ménage, d'hygiène  et d'économie  domestique et leurs parties, en cuivre 
74.19 Autres  ouvrages en cuivre 
83.06 Statuettes  et autres  objets  d'ornement  d'intérieur,  en métaux  communs ; cadres 
pour  photographies, gravures et similaires, en  métaux  communs ; miroiterie en 
métaux  communs : 
A. Statuettes  et autres  objets  d'ornement  d'intérieur 
83.07 Appareils  d'éclairage,  articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties 
non électriques,  en métaux  communs : 
B. autres 
ex 83.09 Fermoirs,  montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,  œillets 
et articles similaires, en  métaux  communs, pour  vêtements,  chaussures,  bâches, 
maroquinerie  et pour  toutes  confections ou  équipements,  rivets tubulaires ou à 
tige fendue, en  métaux  communs ; perles et paillettes  découpées,  en métaux 
communs : 
— Perles et paillettes  découpées,  en métaux  communs 
83.11 Cloches,  clochettes,  sonnettes,  timbres, grelots et similaires (non  électriques)  et 
leurs parties, en  métaux  communs 
94.03 Autres  meubles et leurs parties 
95.05 Écaille,  nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux,  corail  naturel ou  reconstitué  et 
autres  matières  animales à tailler,  travaillés  (y compris les ouvrages) : 
B. autres : 
II. non  dénommés 
95.08 Matières végétales  ou  minérales  à tailler,  travaillées  (y compris les ouvrages), 
ouvrages  moulés  ou taillés  en cire naturelle (animale ou  végétale), minérale  ou 
artificielle,  en paraffine, en  stéarine,  en gommes ou  résines  naturelles (copal, 
colophane, etc.) ; en  pâtes  à modeler, et autres ouvrages  moulés  ou taillés,  non 
dénommés  ni compris ailleurs ;  gélatine  non durcie  travaillée,  autre que celle 
reprise  sous  le n°  35.03,  et ouvrages en  cette  matière  : 
B. autres 
97.02 Poupées  de tous  genres  : 
ex A.  Poupées (habillées  ou non) : 
— Poupées décoratives habillées  d'une  manière  folklorique 
caractéristique  du pays d'origine 
97.03 Autres  jouets  ; modèles réduits  pour le divertissement : 
A. en bois 

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2. Le  bénéfice  de ce contingent est toutefois  réservé 
aux produits  accompagnés  d'un certificat reconnu par 
les autorités compétentes  de la  Communauté  et 
conforme  à l'un des  modèles  figurant à l'annexe I, 
délivré  par l'une des instances reconnues du pays de 
fabrication  figurant à l'annexe II et  attestant  que les 
marchandises  concernées  sont faites à la  main.  Ces 
marchandises doivent, en outre,  être acceptées  comme 
faites à la main par les  autorités compétentes  de la 
Communauté. 
3. Les droits du  tarif  douanier commun sont 
totalement suspendus dans le cadre de ce contingent 
tarifaire  communautaire. 
Dans  la limite  de ce contingent tarifaire, la  Grèce 
applique  des droits  calculés conformément  aux 
dispositions  fixées  dans l'acte  d'adhésion  de 1979. 
Article  2 
1. Une  première  tranche d'un montant de 6 580 000 
Écus  est  répartie  entre  les  États  membres ; les 
quotes-parts qui, sous  réserve  de l'article 5, sont 
valables  du 1er janvier au 31  décembre  1984  s'élèvent, 
pour  chacun des  États  membres, aux volumes 
correspondant aux valeurs  indiquées ci-après  : 
(en Écus) 
Bénélux 1 275 000 
Danemark 278 540 
Allemagne 1 513 720 
Grèce 16 320 
France 1 250 000 
Irlande 167 080 
Italie 772 140 
Royaume-Uni 1 307 200 
2. La  deuxième  tranche, portant sur un montant de 
3 620 000  Écus,  constitue la  réserve  communautaire. 
3. Les dispositions du  règlement (CEE)  n° 3308/80, et 
notamment de son article 2, sont applicables pour le 
calcul  des contre-valeurs en monnaies nationales des 
montants  exprimés  en Écus. 
Article  3 
1. Si la quote-part  initiale  d'un  État  membre, telle 
qu'elle  est  fixée  à l'article 2 paragraphe 1, ou  cette 
même  quote-part  diminuée  de la fraction  reversée  à la 
réserve  — s'il a été fait application de l'article 5 — est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État  membre procède  sans  délai,  par voie de  notification  à la 
Commission,  au tirage, dans la mesure où le montant de 
la réserve  le permet, d'une  deuxième  quote-part  égale  à 
15 % de sa quote-part  initiale, éventuellement  arrondie 
à l'unité supérieure. 
2. Si,  après épuisement  de sa quote-part  initiale,  la 
deuxième  quote-part  tirée  par un  État  membre est 
utilisée  à concurrence de 90 % ou plus, cet  État  membre 
procède,  dans les conditions  prévues  au paragraphe 1, 
au tirage d'une  troisième  quote-part  égale  à 7,5 % de sa 
quote-part  initiale, éventuellement  arrondie à  l'unité 
supérieure. 
3. Si,  après épuisement  de sa  deuxième  quote-part, la 
trosième  quote-part  tirée  par un  État  membre est  utilisée 
à concurrence de 90 % ou plus, cet  État  membre 
procède,  dans les  mêmes  conditions, au tirage d'une 
quatrième  quote-part  égale  à la  troisième. 
Ce processus s'applique  jusqu'à épuisement  de la  réserve. 
4. Par  dérogation  aux paragraphes 1, 2 et 3, chaque 
État membre peut  procéder  au tirage de quotes-parts 
inférieures  à celles  fixées  par ces paragraphes, s'il existe 
des raisons d'estimer que  celles-ci  risquent de ne pas  être 
épuisées.  Il informe la  Commission  des motifs qui l'ont 
déterminé  à appliquer le  présent  paragraphe. 
Article  4 
Les quotes-parts  complémentaires tirées  en application 
de l'article 3 sont valables jusqu'au 31  décembre  1984 . 
Article  5 
Les États  membres reversent à la  réserve,  au plus tard le 
1er octobre 1984, la fraction non  utilisée  de leur 
quote-part  initiale  qui, à la  date  du 15 septembre 1984 
excède  50 % du volume  initial.  Us peuvent reverser une 
quantité  plus importante, s'il existe des raisons 
d'estimer que  celle-ci  risque de ne pas  être utilisée. 
Les États  membres communiquent à la  Commission,  au 
plus tard le 1er octobre 1984, le total des importations 
des produits  considérés réalisées  jusqu'au 15 septembre 
198 4 inclus et  imputées  sur le contingent 
communautaire,  ainsi qu'éventuellement  la fraction de 
leur quote-part  initiale  qu'ils reversent à la  réserve. 
Article  6 
La Commission  comptabilise les montants des 
quotes-parts ouvertes par les  États  membres 

- 7 -
conformément  aux articles 2 et 3 et informe chacun 
d'eux,  dès que les notifications lui parviennent, de  l'état 
d'épuisement  de la  réserve. 
Elle informe les  États  membres, au plus  tard  le 
S octobre 1984, de  l'état  de la  réserve après  les 
reversements  effectués  en application de l'article 5. 
Elle veille à ce que le tirage qui  épuise  la réserve  soit 
limité  au solde  disponible et, à cet  effet,  en précise  le 
montant à  l'État  membre qui  procède  à ce dernier 
tirage. 
Article  7 
1. Les  États  membres prennent  toute  disposition utile 
pour  que l'ouverture des quotes-parts  complémentaires 
qu'ils ont  tirées  en application de l'article 3 rende 
possibles  les imputations,  sans  discontinuité,  sur leur 
part  cumulée  du contingent tarifaire communautaire. 
2. Les  États  membres garantissent aux importateurs 
des produits en question, le 
libre  accès  aux quotes-parts qui leur  sont  attribuées. 3. Les  États  membres  procèdent  à l'imputation des 
importations des produits en question sur leur 
quote-part au fur et à mesure que ces produits  sont 
présentés  en douane  sous  le couvert de  déclarations  de 
mise  en libre pratique. 
4. L'état d'épuisement  des quotes-parts de chaque  État 
membre est  constaté  sur la  base  des importations 
imputées  dans les conditions  définies  au paragraphe 3. 
Article  8 
À la demande de la Commission, les  États  membres 
l'informent des importations des produits en question 
effectivement  imputées  sur leurs quotes-parts. 
Article  9 
Les États  membres et la Commission collaborent 
étroitement  afin que le  présent règlement  soit  respecté. 
Article  10 
Le présent règlement  entre en vigueur le 1er janvier 
198 4. 
Le présent règlement  est obligatoire dans  tous  ses éléments  et directement applicable dans 
tout  État  membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 

BILAG I — ANHANG I — I7APAPTHMA I — ANNEXI — ANNEXEI —  ALLEGA  TO I — BU  LAGE  I 
MODELLER  TIL  FREMSTILLINGSCERTIFIKAT 
MUSTER  DER  HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG 
ΥΠΟΔΕΙΓΜΑΤΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΏΝ ΚΑΤΑΣΚΕΥΗΣ 
MODEL  CERTIFICATE  OF MANUFACTURE 
MODÈLES  DE  CERTIFICAT  DE FABRICATION 
MODELLI  DI CERTIFICATO  DI FABBRICAZIONE 
MODELLEN  VAN  CERTIFICAAT  VAN  VERVAARDIGING 

1 Ekspotter (navn, fuidsteendig  adresse,  land) 
3 Modtager (navn, fuldstaendig  adresse,  land) 2 Nummer 00000 
CERTIRKAT 
VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER 
(HANDICRAFTS) 
udstedt  med  henblik  pé opnèelse  af praefe-
rencetoldbehandling  i Det europseiske 
0konomi8ke  Fsellesskab 
4 Fremstillingsland 5 Bestemmelsesland 
6 Sted og dato for indskibning  — transportmiddel 7 Supplerende oplysninger 
8 rterker og numre -  Antal  koLLi  og deres  art-N0JE  RESKRIVELSE  AF  VARERNE 9 Msnqde 10 Vaard! 
fob 
11 DEN KOMPETENTE  MYNDIGHEDS  PATEGNING 
Undertegnede erklaerer, at ovenfor beskrevne  forsendelse  udelukkende indeholder kunsthandvaerksprodukter 
fremstillet af  landsbyhèndvaarkere  i det land, der er anfort i  rubrik  nr. 4. 
12 Kompetent myndighed (navn,  adresse,  land) 
Sted Dato 
(Underskrlft) (Stempel) 

1 Ausführer  (Name,  vollständige  Anschrift,  Land) 2 Nummer 00000 
3 Empfänger  (Name,  vollständige  Anschrift,  Land) BESCHEINIGUNG 
FÜR BESTIMMTE  HANDGEARBEITETE WAREN 
(HANDICRAFTS) 
ausgestellt  für die Zulassung zur  zolk 
tariflichen  Vorzugsregelung  in der 
Europäischen  Wirtschaftsgemeinschaft 
4 Herstellungsland 5 Bestimmungsland 
6 Ort und Datum der  Verschoffung-BeförderungsmitteL 7 Zusätzliche  Angaben 
8 Zeichen und Nummern -
Anzahl  und  Art der  Packstücke  - GENAUE BESCHREIBUNG  DER  ERZEUGNISSE 9 Menge ( 1] 10 Wert 
fob p) 
11 SICHTVERMERK DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDE 
Der Unterzeichnende bescheinigt,  daß  die vorstehend  bezeichnete  Sendung  ausschließlich  in ländlichen  Handwerks­
betrieben desjp-fgi^r. 4  angegebenen  Landes handgearbeitete  Waren  enthält. 
12 Zuständige Behörde  (Name,  vollständige  Anschrift,  Land) 
Ort Datum 
(Unterschrift) (Stempel) 

1 Εξαγωγέας (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα) 2 Αριθμός ΟΟΟΟΟ 
ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ 
ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ 
(HANDICRAFTS) 
παραδίδεται  γιά νά  χρησιμεύσει  γιά τήν  επίτευξη  της 
απολαβής  τοΰ  προτιμησιακοϋ δασμολογικού καθεστώτος 
της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος 3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα) ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ 
ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ 
(HANDICRAFTS) 
παραδίδεται  γιά νά  χρησιμεύσει  γιά τήν  επίτευξη  της 
απολαβής  τοΰ  προτιμησιακοϋ δασμολογικού καθεστώτος 
της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος 3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα) 
4 Χώρα κατασκευής 5 Χώρα προορισμού 
6 Τόπος  καί χρονολογία αποστολής  — Μέσον μεταφοράς 7 Συμπληρωματικά στοιχεία 
8 —  Σημεία  καί  αριθμοί 
είδος  των  δεμάτων- ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ  ΤΩΝ  ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ Αριθμός  καί 9 Ποσό-
της(1) 10 Αξία 
fob ft 
11 ΕΠΙΚΥΡΩΣΗ  ΤΗΣ  ΑΡΜΟΔΙΑΣ ΥΠΗΡΕΣΙΑΣ 
Ό υπογεγραμμένος πιστοποιεί  δτι ή  αποστολή  μέ τήν  παραπάνω περιγραφή περιέχει αποκλειστικά προϊόντα 
χειροτεχνίας  άπό  οίκοτεχνίτες  της  χώρας  πού  αναφέρεται  ατό  τετράγωνο άριθ.  4. 
12 Αρμόδια υπηρεσία (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα) 
Έν .... τη 
(Υπογραφή) (Σφραγίδα) 

1 Exporter (Name, full  address,  country)  j 2  Number  00000 
3 Consignee  (Name, full  address,  country) CERTIFICATE 
IN REGARD  TO CERTAIN  HANDICRAFT  PRODUCTS 
(HANDICRAFTS) 
Issued  with a  view  to obtaining  the 
benefit  of the  preferential  tariff 
regime  in the European  Economic  Community 
4 Country  of manufacture 5 Country  of destination 
6 Place and date of shipment  — means of transport 7 Supplementary details 
8 Marks  and numbers  -
of packages -  DETAILED  DESCRIPTION  OF  GOODS • Number and  kind Quantity 10 FOB 
value (') 
11 CERTIFICATION  BY THE  COMPETENT  AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts) 
of the cottage  industry of the country shown in box No 4. 
12 Competent authority  (Name, full  address,  country) 
At on 
(Signature) (Seal) 

1 Exportateur  (Nom, adresse complète,  pays) 2 Numéro 
3 Destinataire  (Nom, adresse complète,  pays) 00000 
CERTIFICAT 
CONCERNANT CERTAINS  PRODUITS  FAIT  A LA MAIN 
(HANDICRAFTS) 
délivré  en vue de F obtention  du bénéfice 
du régime  tarifaire  préférentiel dans  la 
Communauté économique européenne 
4 Pays de fabrication 5 Pays de destination 
6 Lieu  et date d'embarquement  — moyen de transport 7 Données supplémentaires 
8 
Marques  et numéros —  nombre et nature des colis -  DESIGNATION  DETAILLEE  DES 
MARCHANDISES 9 Quantité 10 Valeur 
fob (*) 
11 VISA  DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
Je soussigné,  certifie que l'envoi  décrit  ci-dessus  contient exclusivement des produits faits à la main par 
l'artisanat  rural  du pays  indiqué  dans la  case  n° 4. 
12 Autorité compétente (Nom, adresse complète,  pays) 
A le 
(Signature) (Sceau) 

1 Esportatore (nome, Indirizzo completo,  paese) 2 Numero 00000 1 Esportatore (nome, Indirizzo completo,  paese) 
CERTIFICATO 
RELATIVO  A TALUNI PRODOTTI FATTI  A MANO 
(HANDICRAFTS) 
rilasciato par  ottenere  il beneficio  del 
regime  tariffario  preferenziale nella 
Comunità  economica europea 3 Destinatario (nome, Indirizzo completo,  paese) CERTIFICATO 
RELATIVO  A TALUNI PRODOTTI FATTI  A MANO 
(HANDICRAFTS) 
rilasciato par  ottenere  il beneficio  del 
regime  tariffario  preferenziale nella 
Comunità  economica europea 3 Destinatario (nome, Indirizzo completo,  paese) 
4 Paese  di fabbricazione 5 Paese  di destinazione 
6 Luogo e data d'Imbarco  — Mezzo di trasporto 7 Dati  supplementari 
8. riarche e numeri -  Mimerò  e natura dei colli -  DESIGNAZIONE  DETTAGLIATA 
DELLE  MERCI 9 Quantità  0) 10 valore 
fob (2) 
11 VISTO  DELL'AuTORnA  COMPETENTE 
Il sottoscritto  certifica che la partita descritta sopra  contiene  esclusivamente  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato 
rurale  del paese  indicato nella casella n. 4. 
12 Autorità  competente  (nome, Indirizzo completo,  paese) 
A il 
(Firma) (Sigillo) 

1 Exporteur  (naam, volledig adres, land) 2 Nummer 00000 
3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land) CERT1RCAAT 
BETREFFENDE BEPAALDE  MET HANDENARBEID 
VERKREGEN  PRODUKTEN 
(HANDICRAFTS) 
afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen 
van het  regime der  tarief  preferenties  in de 
Europese  Economische  Gemeenschap 
4 Land  van vervaardiging 5 Land  van bestemming 
6 Plaats en datum van inscheping-vervoermiddel 7 Bijkomende  gegevens 
TAerken en ruimers - aantal en soort der colli -
NAUWKEURIGE  OMSCHRIJVING  VAN DE GOEDEREN 9 Hoeveel­
heid  (') 10 fob 
waarde (2] 
11 VISUM  VAN  DE BEVOEGDE  AUTORITEIT; 
Ik ondergetekende, verklaar dat de Jiierboverj orrischreven  zending uitsluitend Produkten bevat  welke  ten plattelande met 
handenarbeid  in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4. 
12 Bevoegde  autoriteit (naam, volledig adres, land) 
Te ... de 
(Handtekening) (Stempel) 

BILAG  II —  ANHANG  II —  IIAPAPTHMA  II — ANNEXII —  ANNEXEII  —  ALLEGATOII  —  BULAGE  II 
FremstUlingsland Kompetent myndighed 
Herstellungsland Zuståndige  Behdrde 
Xépa  KaiaoKEUtk 'Apu66io "Yjmpeoia 
Country  of manufacture Competent authority 
Pays de fabrication Autorite  compétente 
Paese  di fabbricazione Autoritå compétente 
Land  van vervaardiging Bevoegde  autoriteit 
Indien 
Indien 
•Iv8(o 
India All India Handicrafts Board 
Inde 
India 
India 
Pakistan 
Pakistan 
IIoiaoTdiv 
Pakistan Export  Promotion Bureau 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Thailand 
Thailand 
TaadvSn, 
Thailand Department of Foreign  Tråde 
Thailande 
Tailandia 
Thailand 
Indonesien Ministeriet for handel og kooperativer 
Indonesien Ministerium  fur Handel und  Genossenschaften 
'IvSovnoia 
Indonesia Department of  Tråde  and Cooperatives 
Indonésie Ministére  du commerce et des  cooperatives 
Indonesia Ministero del commercio e  delle  cooperative 
Indonesié Ministerie van Handel en Cooperatieven 
Philippinerne 
Philippinen 
OiXutjrfvec,  / 
Philippines National Cottage  Industries  Development  Authority  (NACIDA) 
Philippines 
Filippine 
Filippijnen 
Iran 
Iran 
"Ipdv 
The Instirute  of Standards and Industrial Research in Iran  (ISIRI) Iran The Instirute  of Standards and Industrial Research in Iran  (ISIRI) 
Iran 
Iran 
Iran 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Ep(-A&VK<x Department for Marketing and Export 
Sri Lanka Promotion of Handicrafts of Sri  Lanka 
Sri Lanka Promotion of Handicrafts of Sri  Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 

Fremstillingsland Kompetent myndighed 
Herstellungsland Zuståndige  Behorde 
Xcbpa  KaxaaKeufiq 'Apii68ia  'Yjrnpsata 
Country  of manufacture Competent authority 
Pays  de fabrication Autorite  compétente 
Paese  di fabbricazione Autorita  compétente  -
Land  van vervaardiging Bevoegde  autoriteit 
Uruguay 
Uruguay 
Oupotryoudri 
Uruguay Direccién  general de comercio  exterior 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay i . 
Bangladesh 
Bangladesch 
MnayicXavTéc, 
Bangladesh Export  Promotion Bureau 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Adoc, 
Laos Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Laos 
Laos 
Laos 
Ecuador 
Ecuador 
'Io-nuepivoc, > 
Ecuador Ministerio  de Industria, Comercio e  Integracién 
Équateur 
Ecuador 
Ecuador 
Paraguay 
Paraguay 
napoyoudn 
Paraguay Ministerio  de Industria y Comercio 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Panama 
Panama 
navandc, 
Panama Camara  de comercio e industrias de Panama —  Direccién  de comercio 
Panama interior y  exterior 
Panama 
Panama 
El Salvador 
El Salvador 
"EX EaXBafiép 
El Salvador Direccién  de comercio internacional 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 

Fremstillingsland 
Herstellungsland 
Xiopa  KataoKEufji; 
Country  of manufacture 
Pays  de fabrication 
Paese  di fabbricazione 
Land  van vervaardiging Kompetent myndighed 
Zuståndige  Behorde 
'ApuoSia  'Yirnpeata 
Competent authority 
Autorite  compétente 
Autorita  compétente 
Bevoegde  autoriteit 
Malaysia 
Malaysia 
MaXatofa 
Malaysia 
Malaysia 
Malaisia 
Maleisié Malaysian  Handicraft  Development  Corporation \ 
Bolivia 
Bolivien 
BoXiBfa 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Bolivie * 
Ministerio de Industria, Comercio y Turismo —  Instituto  boliviano de 
pequena  industria y artesania 
Honduras 
Honduras 
'OvSoupo 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras Direccién  general de comercio  exterior 
Peru 
Peru 
Ilepou 
Peru 
Pérou 
Peru 
Peru Ministerio de Industria y Turismo 
• 
Chile 
Chile 
XiXri 
Chile 
Chili 
Cile 
Chili Servicio de  cooperacién técnica (SERCOTEC) 
Guatemala 
Guatemala 
TouaTEndXa 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala Direccién  de comercio interior y  exterior 
Argentina 
Argentinien 
'ApyEVTivri 
Argentina 
Argentine 
Argentina 
Argentinié Secretaria de Estado y comercio y  negociaciones  econémicas  inter-
nacionales 
Mexico 
Mexiko 
Mec,iKé 
Mexico 
Mexique 
Messico 
Mexico Secretario de Comercio