FR Journal officiel de l'Union européenne C 318/43

Avis du Comité économique et social européen sur «L'impact de la crise mondiale sur les principaux secteurs manufacturiers et des services européens» (avis d'initiative)

2009/C 318/09

Rapporteur: M PEZZINI

Corapporteur: M GIBELLIERI

Le 26 février 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur

«L'impact de la crise mondiale sur les principaux secteurs manufacturiers et des services européens».

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 septembre 2009 (rapporteur: M. PEZZINI, corapporteur: M. GIBELLIERI).

Lors de sa 456e session plénière des 30 septembre 2009 et 1er octobre 2009 (séance du 1er octobre), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 156 voix pour et 2 abstentions.

1. Conclusions

1.1 Le CESE est convaincu que les conséquences de la crise financière actuelle sur les grands secteurs manufacturiers et des services de l'UE obligeront les institutions européennes et les États membres à reconsidérer en profondeur et à coordonner plus étroitement les politiques et instruments communautaires, afin de reconstruire une échelle de valeurs plaçant au premier plan l'économie réelle, les exigences des entreprises, des travailleurs et des citoyens.

1.2 Le CESE réclame avec force la ratification du traité de Lisbonne, de manière à pourvoir l'UE d'une architecture en mesure de répondre à la nécessité de réorienter le développement de notre continent de manière compétitive, durable et ouverte grâce à:

— des mesures visant à renforcer la coopération entre les entreprises et les travailleurs;

— des politiques communes et mieux coordonnées;

— des systèmes décisionnels plus rapides;

— des législations plus simples et transparentes.

1.3 Le CESE est convaincu qu'il est possible de rebâtir les fondements de l'économie européenne et de la relancer, sur la base d'un renouveau de la construction européenne, dans l'esprit qui fut celui de Jean Monnet au moment du lancement et de la mise en œuvre du traité de Paris à l'origine de la CECA. En réalité, les traités en vigueur ont montré de manière inquiétante leurs limites en matière de lutte contre la crise et ses conséquences économiques et sociales.

1.4 Le principe de subsidiarité doit être redéfini dans sa valeur initiale. Les décisions et responsabilités doivent être prises au niveau le plus efficace pour le citoyen européen. Face aux problèmes mondiaux, les politiques et les instruments ne peuvent être établis qu'au niveau européen et mondial.

1.5 Le CESE est convaincu que les gouvernements des États membres et le Conseil de l'UE doivent tout mettre œuvre pour restaurer la confiance des citoyens envers le projet d'une Europe plus forte et en mesure de se doter d'instruments communs et reconnus destinés à lutter contre la crise mondiale actuelle et celles qui surviendront dans le futur.

1.5.1 Le CESE est conscient de ce que divers pays ayant fait partie du premier noyau de la construction de la Communauté européenne font preuve, en particulier en ces temps de crise, d'une grande intolérance envers les règles du marché unique: concurrence, aides d'État. Mais c'est une erreur! (1)

1.5.2 Dans une situation telle que celle que nous vivons actuellement, le Conseil devrait, avec l'aide du Parlement européen et de la Commission, mettre sur pied un «pacte stratégique» qui prévoie: — des engagements forts en matière de marché unique, avec des mécanismes renforcés, en particulier dans les secteurs présentant encore des défaillances (2); — un engagement à introduire un certain degré de coordination des fiscalités, qui respecte la souveraineté fiscale des États mais renforce la coopération sur certains points; — la possibilité concertée, pour les États membres «en difficulté», d'accéder rapidement à la zone euro tout en respectant les conditions requises; — la mise en œuvre de politiques publiques coordonnées, proportionnées, transparentes et dégressives dans le temps, pour réduire les risques systémiques et accélérer le retour à un niveau d'activité capable de s'auto-entretenir sur le marché libre.

1.6 Le message du CESE est le suivant: les citoyens, les forces sociales et la société civile dans son ensemble sont convaincus que la crise actuelle incite à établir une Europe plus forte, qui sache dépasser le rôle limité des États pris séparément.

1.7 Il convient de demander à ces derniers de faire des sacrifices concrets, en termes de représentation et de visibilité, pour renforcer le rôle mondial de l'Europe dans ses expressions démocratiques: Parlement, Conseil, Commission.

1.8 Le CESE est convaincu que le premier instrument à mettre en œuvre est une véritable politique industrielle significative qui ne soit pas influencée par les choix des spéculateurs financiers et qui soit orientée vers le développement durable. L'expérience concrète acquise grâce à la politique industrielle menée pendant cinquante ans sur la base du traité CECA, dans deux grands secteurs productifs européens, doit être reprise, actualisée, modifiée pour promouvoir un développement durable et ensuite utilisée comme référence pour les actions futures (3).

1.9 C'est grâce au développement des entreprises, de l'économie sociale et à leur capacité à fournir des réponses innovantes que l'Europe pourra vaincre la crise et relancer l'économie.

1.10 Pour établir une politique de développement, les partenaires sociaux et l'ensemble de la société civile organisée devraient s'efforcer de créer un territoire socialement responsable (TSR) sur lequel diverses stratégies, coordonnées entre elles, pourraient être mises en œuvre:

— une tactique de résistance et de survie, à même d'offrir la possibilité d'opérer sur des marchés matures, grâce à une meilleure spécialisation, par une réduction des coûts, une forte diversification dans des secteurs contigus ou de nouvelles formules;

— une tactique d'innovation dans les processus, les produits et les services, avec un changement de marché et de technologie, au moyen de nouveaux matériaux aboutissant à de nouveaux produits;

— de nouvelles initiatives, telles que le lancement de nouvelles formes d'entreprise, ou de nouveaux secteurs; il est nécessaire d'envisager, au moyen d'un exercice de prospective, de nouveaux produits en expansion (comme les marchés porteurs) vers lesquels faire confluer de nouveaux investissements;

— un marketing territorial, visant à l'excellence, au moyen de conventions avec des centres de recherche, afin d'accroître la «contamination» technologique;

— un soutien financier, par l'intermédiaire des institutions financières de développement, et grâce aussi à la garantie fidéjussoire du FEI (4);

— une capitalisation du fonds à risque des consortiums de garantie, grâce à un accord entre les administrations et le système bancaire, afin qu'ils puissent octroyer des délais de paiement aux micro- et petites entreprises, en particulier pour préserver les niveaux d'emploi;

— une consolidation des dettes à court terme, pour permettre aux micro- et petites entreprises de se concentrer sur la production, la commercialisation et le service après-vente de leurs produits;

— le soutien d'un secteur tertiaire innovant (économie verte), en utilisant la possibilité de formation innovante offerte par le Fonds social européen;

— la mise en place d'un niveau élevé de services aux personnes, notamment par la valorisation et le développement des polarités socio-sanitaires (5);

— la mise en œuvre de politiques d'infrastructure contribuant à accroître la gamme des choix innovants en matière d'économie à faible taux d'émissions de carbone, ainsi que la création des conditions d'un avantage résidentiel sur le territoire;

— le renforcement, au niveau des marchés publics, des critères relatifs à l'efficacité énergétique et à l'environnement;

— des incitants financiers visant à encourager la création de nouveaux produits, plus efficaces et destinés à remplacer les plus anciens;

— l'amélioration de l'accès à l'information;

— des facilités d'utilisation des matières premières.

1.11 Une comparaison des paquets nationaux de relance, dans les économies industrialisées, démontre la nécessité d'une vision prospective commune plus vaste de la part des gouvernements européens, en particulier en ce qui concerne l'impulsion donnée au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises, et d'une meilleure coordination avec la Commission européenne. En outre, les paroles ne suffisent pas. Les États membres doivent appliquer d'urgence leurs plans, étant donné que la crise affecte violemment les entreprises et les travailleurs.

1.12 Le CESE se félicite des efforts accomplis à Prague, lors du sommet sur l'emploi du 7 mai 2009, pour définir des pistes d'action à mettre en œuvre au niveau national et européen, avec les partenaires sociaux, sur la base d'un dialogue social renforcé (6), afin d'accorder une plus grande attention à la création d'emplois et aux mesures nécessaires pour stimuler la demande.

1.13 Il y a lieu de préserver la crédibilité de la stratégie de Lisbonne et de prouver ses capacités d'adaptation à ce nouveau contexte, en accélérant le processus de réforme, en proposant des priorités et de nouvelles méthodes claires et en assurant une cohérence entre les objectifs de la stratégie post-Lisbonne à définir dans les prochains mois et ceux de la stratégie de développement durable de l'UE.

1.14 Les gouvernements européens doivent s'engager davantage afin de respecter intégralement et dans les temps les engagements pris au sein de la Communauté.

1.15 Les aides d'État prévues pour soutenir l'emploi, dans les entreprises touchées par les problèmes liés à la mondialisation et au crédit, doivent reposer sur des conditions offrant les garanties suivantes:

— ces aides ne doivent pas servir à renforcer le protectionnisme ni à créer des obstacles à la libre concurrence;

— les entreprises qui reçoivent des fonds s'engagent avant tout à soutenir le niveau d'emploi;

— les conventions collectives doivent être respectées et le pouvoir d'achat des travailleurs doit être maintenu;

— pendant les périodes de production réduite, les travailleurs peuvent bénéficier de formations pour acquérir de nouvelles qualifications et devraient être encouragés dans ce sens;

— l'aide financière publique ne doit pas devenir une forme de revenu pour les actionnaires par le biais de dividendes ou autres formes de rachat d'actions;

— si possible, l'aide doit favoriser le développement de nouveaux produits et services, conformément à des critères de protection de l'environnement;

— les aides ne doivent pas fausser la concurrence, elles doivent être temporaires et dégressives;

— des mécanismes de contrôle adaptés doivent être mis en place afin de protéger les contribuables.

1.16 Les propositions adoptées à ce jour sont inappropriées pour permettre d'apporter une réponse sociale à la crise. La création d'emplois ou les mesures nécessaires pour stimuler la demande (par exemple, des avantages fiscaux mieux coordonnés au niveau de l'UE et des mesures relevant de la politique salariale) (7) ne sont pas suffisamment prises en considération.

1.17 Au niveau des règles, en ce qui concerne les mesures temporaires sur le marché du travail, il convient de veiller à ce que le travail de courte durée s'accompagne d'une formation appropriée, portant avant tout sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, et de garanties en matière de niveau salarial.

1.18 Le CESE estime qu'il est urgent et fondamental, pour l'avenir même de la structure productive de l'UE, de mettre en œuvre des politiques visant à réorienter les jeunes vers les disciplines technico-scientifiques, à tous les niveaux du système scolaire et éducatif, afin de contrecarrer la destruction des valeurs liées aux activités productives au profit des valeurs financières et spéculatives (8).

1.19 Afin de favoriser la reprise de la production et le caractère durable des secteurs industriels et des services européens, le CESE estime indispensable de renforcer le rôle des activités de recherche, d'innovation et de développement, au moyen des instruments disponibles – tels que le 7e programme-cadre de RDT et l'Institut européen de technologie (IET) –, tout en élaborant une orientation sectorielle claire, sur la base des priorités définies par les plateformes technologiques européennes.

1.20 Le CESE réclame avec force une action communautaire visant à soutenir le secteur des services aux entreprises au travers de services et de contenus innovants au profit des citoyens, des consommateurs, des travailleurs et des entreprises, en particulier pour l'internationalisation et l'exportation des PME.

1.21 Le Comité juge nécessaire, comme l'espère sa propre présidence (9), que les critères d'intervention des Fonds structurels, et notamment du FSE soient réexaminés, afin d'en permettre l'accès direct, au niveau européen, également sur base territoriale, en tirant ainsi parti de l'expérience de la CECA, qui s'est avérée efficace et rapidement applicable.

1.22 En ce qui concerne le commerce international, le CESE estime qu'il est prioritaire de conclure rapidement les négociations multilatérales sur le commerce (cycle de Doha), de manière à envoyer un signal favorable aux marchés internationaux, ce qui aurait des retombées importantes sur la crise en cours (10). L'UE peut et doit jouer un rôle moteur plus fort en matière de négociations, qui lui permette de parler d'une seule voix afin d'obtenir des résultats ambitieux garantissant le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT et du travail décent. L'observation de ces deux principes est essentielle en vue de garantir la croissance future des secteurs manufacturiers et des services européens.

1.23 Dans le contexte actuel, la perspective d'une spirale protectionniste est très réelle et dangereuse. Dès lors, il faut que la Commission s'engage avec conviction à faire respecter la législation communautaire en matière de protection commerciale en prenant des mesures fermes à l'encontre des marchandises subventionnées et vendues en dessous du prix de production, à contester et agir contre les mesures protectionnistes non justifiées, ainsi qu'à intensifier le dialogue avec les principaux partenaires commerciaux de l'UE afin de résoudre les différends commerciaux.

2. Observations préalables

2.1 Les secteurs manufacturiers et des services représentent l'épine dorsale de l'économie de notre continent. La réalisation du marché unique a permis un développement considérable de ces secteurs, selon des règles et des normes communes.

2.2 Les secteurs manufacturiers et des services doivent faire face à des défis exceptionnels: — la catastrophe financière qui a envahi, avec une violence et une simultanéité inouïes, la totalité de l'économie mondiale et a sapé la crédibilité et la fiabilité des marchés; — la nouvelle répartition internationale du travail, et ses inévitables rationalisations et restructurations industrielles, imposées par le nouveau marché mondial, sur lequel sont entrés pleinement les continents nouvellement industrialisés, avec toutefois moins d'entraves; — les changements climatiques et l'environnement, avec l'objectif incontournable, pour la santé des citoyens, de la protection de l'écosystème et du développement durable; la réalisation de cet objectif passe par une amélioration de l'efficacité énergétique et la modernisation des cycles productifs au moyen de nouveaux produits et procédés reposant sur des technologies propres; — le capital de ressources humaines, avec le vieillissement de la population et les flux migratoires importants, qui demandent une flexibilité et une mobilité professionnelles accrues ainsi que des processus de formation permanente sur la base de profils plus qualifiés, afin de garantir une meilleure qualité de vie et du travail; — les carences en matière de gouvernance, au niveau mondial et européen, avec des institutions, des capacités décisionnelles et des règles inappropriées, comme le démontre l'actuel système monétaire international et la crise de la construction européenne; — les disparités régionales qui s'aggravent au sein de l'UE; — la pénurie des ressources disponibles, à la fois dans les budgets publics et dans ceux des entreprises, en raison de laquelle il pourrait être impossible de financer de manière appropriée les réformes nécessaires à la relance de l'économie et de l'emploi.

2.3 La récession mondiale actuelle risque d'intensifier les efforts que ces secteurs doivent fournir pour: — s'adapter à la nouvelle répartition internationale du travail; — assurer la protection de l'écosystème et le développement durable; — se repositionner vers de nouvelles technologies de produits et de processus; — garantir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, avec des profils et un professionnalisme de plus en plus pointus.

2.4 Les crises actuelles représentent pour les entreprises un défi qu'elles devront relever pour pouvoir survivre, mais leur offrent également d'énormes possibilités de développement et d'innovation. Cependant, les entreprises ne doivent pas être livrées à elles-mêmes: il convient d'encourager l'esprit d'entreprise et la création d'emplois, tout en mettant en œuvre, au plus vite, des réformes pour améliorer l'environnement dans lequel travaillent les entreprises, en réduisant les charges administratives inutiles, en préservant et en améliorant le marché intérieur, en soutenant le capital-risque, en stimulant l'innovation et la «flexicurité», en légiférant moins et mieux et en investissant dans les relations entre le monde universitaire et scientifique et les entreprises, ainsi que dans l'éducation et la formation des ressources humaines, surtout dans les branches technico-scientifiques et dans le développement des marchés porteurs.

2.5 Le CESE souhaite insister sur l'importance de mettre en lumière la situation actuelle et les éventuelles perspectives d'avenir des principaux secteurs manufacturiers, des services et du tourisme en particulier, compte tenu de divers aspects fondamentaux, étroitement liés entre eux: — la dimension internationale: la crise s'est développée dans des circuits internationaux intégrés, qui ont pu recourir à des instruments innovants échappant totalement aux pouvoirs de réglementation et de contrôle des différents marchés et du marché international dans son ensemble; elle s'est superposée au processus d'adaptation de l'Europe à un scénario de référence mondial selon lequel en 2020, les pays BRIC (11) atteindront, voire dépasseront la part de 30 % du PIB mondial; — la dimension institutionnelle: les mécanismes institutionnels nationaux, régionaux et internationaux de gouvernance se sont avérés tout à fait insuffisants pour diagnostiquer préventivement les pathologies, définir anticipativement les moyens et instruments en mesure d'empêcher la contagion en chaîne dans les différentes économies régionales et nationales, et développer des anticorps capables de limiter les dégâts; — la dimension sociale: en mars 2009, le taux de chômage dans la zone euro a atteint 8,9 % (7,2 % en mars 2008) et 8,3 % dans l'UE-27 (6,7 % en mars 2008), tandis que le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans s'élevait à 18,1 % dans la zone euro et à 18,3 % dans l'UE-27 (12); — la dimension «économie réelle»: en décembre 2008, la production manufacturière a baissé de 12,8 % par rapport au même mois de 2007 dans l'UE-27, et de 6,7 % dans le secteur de la construction; les échanges intracommunautaires ont diminué de 13,7 % et les exportations communautaires des secteurs manufacturiers ont baissé de 5,8 % (13). Les baisses de production ont concerné en particulier les secteurs de la chimie et du textile, des véhicules à moteur et des métaux, et les exportations ont fortement diminué dans les secteurs tels que l'automobile, les produits chimiques, les télécommunications, le segment des équipements de radio et de télévision; dans le secteur des services, le tourisme a été fortement touché (14). — la dimension environnementale: l'efficacité énergétique, la lutte contre les changements climatiques et l'utilisation durable des ressources sont des enjeux auxquels il convient de s'attaquer d'urgence, pour la sauvegarde et le développement de la planète et en particulier pour l'Europe, la santé de ses citoyens, la protection de l'écosystème et l'économie dans son ensemble (avec des retombées importantes sur sa compétitivité), en définissant notamment un cadre réglementaire clair, stable et harmonisé.

3. La dimension internationale

3.1 Aux États-Unis, le PIB a diminué d'1 % au quatrième trimestre 2008, après une baisse de 0,1 % au trimestre précédent. Au Japon, le PIB a diminué de 3,3 % au quatrième trimestre 2008, après une baisse de 0,6 % au trimestre précédent. Le PIB de la zone euro a quant à lui diminué d'1,5 % au quatrième trimestre 2008, après une baisse de 0,2 % au trimestre précédent (15).

3.2 Le taux de chômage croît rapidement et tend à se rapprocher des 12 % pour la fin 2010, selon l'OCDE. Dans le même temps, les salaires augmentent plus lentement ou restent inchangés.

3.3 Comme le souligne la Commission (16), «Tant que le crédit sera accordé avec parcimonie, les efforts visant à stimuler la demande et à restaurer la confiance des consommateurs resteront improductifs. (…) La crise à laquelle nous sommes confrontés est mondiale, et la reprise ne sera un fait que si les principaux acteurs du monde économique croissent et commercent à nouveau ensemble».

3.4 La Confédération européenne des syndicats (CES) est du même avis: «La situation économique se détériora probablement, et elle ne s’améliorera que si la manière de penser change radicalement: loin de la notion réconfortante mais irréaliste du retour au «business as usual”, nous avons besoin d’une nouvelle réalité économique basée sur les personnes, l’innovation et le développement durable. Nous avons également besoin d’une revalorisation du rôle du gouvernement: — dans la régulation des marchés — dans le service public — et dans la lutte contre les inégalités des salaires» (17).

3.5 Lors du sommet du G20 qui s'est tenu à Londres le 18 mars 2009, la Fédération des entreprises européennes (BusinessEurope) a souligné que «la crise financière a un effet dévastateur sur les entreprises, dans la mesure où les principaux moteurs de la croissance sont touchés par des restrictions en matière d'accès au financement. (…) Une stimulation économique s'impose pour éviter l'effondrement économique mondial» (18).

4. La dimension institutionnelle

4.1 L'on constate un consensus de plus en plus large et une convergence des forces de plus en plus marquée pour mettre en place des mesures exceptionnelles et des réponses politiques d'urgence, au-delà des règles existantes, en vue de préserver à tout prix des entreprises, des secteurs manufacturiers, des activités de production et de services, l'emploi, les revenus et la consommation des familles.

4.2 La politique qui consiste à tenter de limiter les conséquences de la crise sur le plan économique, social et de l'emploi en déchargeant sur ses voisins les tensions accumulées au niveau interne n'est non seulement pas la bonne solution, mais risque également de précipiter les économies dans un nationalisme et un protectionnisme qui détruiraient les cadres de coopération internationale et d'intégration régionale construits péniblement ces dernières années, en Europe et dans le monde.

4.3 Quelles que soient les mesures prises pour faire face à la crise actuelle, le CESE considère dans ce cadre comme fondamental et incontournable: — de lancer un nouveau cadre de coopération internationale et mondiale, reposant sur des règles transparentes, qui permette de supprimer préventivement les pathologies, même latentes, du système économique, monétaire et financier international, tout en préservant la totale liberté des échanges dans le commerce international; — d'étudier immédiatement la possibilité d'un nouveau contrat social avec le secteur financier, d'une forte re-réglementation et d'une meilleure supervision du marché financier international, ainsi que d'un meilleur contrôle public sur les programmes de relance, afin de veiller à ce que l'aide financière arrive aux travailleurs, aux consommateurs et aux entreprises, tout en préservant la liberté des échanges internationaux; — de préserver les fondements de l'UE, en ce qui concerne: — l'unicité d'un marché européen; — la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services; — le développement et la pleine application des politiques communes, et en particulier de la politique de la concurrence; — la liberté d'entreprise et la sauvegarde du modèle social européen; — de mettre en œuvre des politiques publiques coordonnées, proportionnées, transparentes et dégressives dans le temps, pour réduire les risques systémiques; — de sauvegarder et d'améliorer la compétitivité et la consistance des secteurs manufacturiers et des services européens; — de développer l'économie de la connaissance; — d'améliorer les compétences des ressources humaines et managériales; — d'améliorer la qualité des produits et des processus destinés à la protection environnementale, à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des matériaux et d'établir des conditions-cadres pour leur diffusion sur le marché; — de soutenir le développement d'un territoire socialement responsable (TSR); — de ne pas augmenter la charge administrative et réglementaire pour les entreprises européennes; — de développer une approche coordonnée en matière de réglementations internationales sur les produits (IPR) (19); — d'améliorer l'accès au crédit, en particulier pour les PME.

4.4 Le CESE est convaincu que la crise actuelle devra aboutir à un saut institutionnel vers une plus grande intégration économique, axée sur un développement économique de qualité, des emplois plus nombreux et plus qualifiés.

4.5 Le CESE estime cependant qu'un saut qualitatif vers une intégration politique accrue du continent est encore plus important; il pense en effet que c'est là le seul moyen de parvenir à un compromis entre l'abandon des égoïsmes et des priorités nationales et un avenir commun.

4.6 Le CESE est convaincu qu'il est possible de rebâtir les fondements d'une relance de l'économie européenne, sur la base d'un renouveau de la construction européenne, dans l'esprit qui fut celui de Jean Monnet au moment de l'entrée en vigueur et de la mise en œuvre du traité de Paris à l'origine de la CECA.

4.7 Il convient d'achever rapidement le processus de ratification du traité de Lisbonne, afin de garantir une architecture de la construction européenne qui permette à l'Europe de réagir au moyen de politiques mieux coordonnées.

5. La dimension sociale de la crise: incidence sur les travailleurs, les entreprises et les familles

5.1 Au cours des derniers mois, l'on a constaté une augmentation brutale des restructurations d'entreprises. Nombre d'entre elles ont lancé des plans de licenciement qui ont de graves conséquences sociales, notamment pour l'avenir des jeunes (20). D'autres entreprises se sont déclarées en faillite.

5.2 Le CESE est convaincu que les ressources humaines seront la clé de voûte de la reprise de la compétitivité de l'UE, du point de vue des capacités et des qualifications de la main-d'œuvre comme du nouveau modèle de gouvernance managériale.

5.3 Selon le CESE, l'investissement dans la main-d'œuvre et le maintien de l'emploi sont essentiels pour promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne, s'agissant à la fois des qualifications et des nouvelles compétences de la force de travail, et des nouveaux modèles de responsabilité sociale de l'entreprise (21).

5.4 Eu égard à l'ampleur de la crise, les programmes de formation / travail vers des secteurs en expansion, tels que les énergies renouvelables, devraient être mis rapidement à la disposition des travailleurs victimes de la récession.

5.5 Il convient d'envisager l'adoption de mesures de soutien à la consommation des ménages, notamment pour donner un nouvel élan à la demande (22).

6. La dimension de l'économie réelle: la relance des secteurs manufacturiers et des services

6.1 La désindustrialisation. Peut-être la Commission et de nombreux États membres ont-ils accordé moins d'attention ces dernières années, surtout au tournant du siècle, à la politique industrielle et manufacturière, pour privilégier la richesse découlant du développement de systèmes financiers complexes, soutenus par des modèles avant tout nord-américains.

6.2 En 2005, l'UE a adopté les grandes lignes d'une politique industrielle européenne intégrée basée sur une combinaison d'initiatives sectorielles et horizontales. Ces grandes lignes ont fait l'objet d'un examen à mi-parcours en 2007 intitulé «Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne» (23). En 2008, l'UE a lancé un plan d'action pour une politique industrielle durable (24), sur lequel le CESE a déjà eu l'occasion de se prononcer (25).

6.3 Le rôle clé des entreprises socialement responsables et compétitives, des entreprises de l'économie sociale et du travail de plus en plus qualifié et participatif, doit être placé au centre des politiques de relance des secteurs manufacturiers et des services.

6.4 Il y a lieu de préserver la crédibilité de la stratégie de Lisbonne. Les États membres et les institutions européennes doivent faire preuve de leur capacité à adapter leurs politiques à ce nouveau contexte, en définissant des priorités et de nouvelles méthodes claires en vue de la définition, dans les prochains mois, de la stratégie post-Lisbonne. Il convient d'accélérer les réformes, en définissant des priorités claires et précises, avec des feuilles de route réalisables et vérifiables.

6.5 Selon le CESE, le développement des secteurs manufacturiers et des services en Europe doit passer par une amélioration des processus et des produits. Le CESE demande que l'UE propose une action vigoureuse.

6.6 Le CESE estime que toute stratégie industrielle devrait inclure les éléments suivants: — des investissements importants dans de nouveaux bâtiments et dans la reconversion d'anciens bâtiments en bâtiments durables, en particulier dans le patrimoine architectural public et dans les bâtiments industriels (26)utilisant des matériaux à faible transmission tels que des matières composées de verre ou de la céramique, afin de réduire la consommation d'énergie; — des investissements importants dans l'efficacité énergétique – accroissement de la capacité de production d'énergie à partir de sources renouvelables et développement de technologies de capture et de stockage du CO2; — des investissements dans des programmes de transport à faible impact sur l'environnement – productions plus locales, meilleure gestion des déchets, conformément à l'initiative européenne en faveur de la voiture verte proposée par la Commission (27); — un meilleur accès du secteur manufacturier aux fonds d'investissement soutenus par le gouvernement, pour contribuer à l'innovation et à la conception de technologies et processus propres dans le secteur de l'automobile et dans la métallurgie, en reprenant et en développant l'initiative de la Commission concernant les usines du futur (28); — une impulsion en faveur des infrastructures matérielles et immatérielles de réseau, au niveau européen, et en particulier à la diffusion des technologies de l'information à large bande, avec un renforcement de l'initiative européenne «i2010». Cette dernière promeut l'infrastructure et l'investissement intelligents en vue de renforcer l'intégration d'une UE élargie.

6.7 Il y a lieu de se pencher sur la situation spécifique des PME, en particulier en ce qui concerne leurs difficultés pour accéder au crédit et à des prêts. Actuellement, les fonds réservés aux PME n'atteignent pas leurs objectifs.

6.8 L'initiative «Small Business Act», sur laquelle le Comité a pu se prononcer (29), «n’est pas à la hauteur de cet enjeu, en particulier dans le contexte des difficultés économiques et financières actuelles», car elle n'est pas dotée de moyens financiers adéquats. Il est néanmoins important de garantir que le Small Business Act soit appliqué pleinement, dans les délais et de manière systématique dans les États membres.

6.9 Outre l'accès au crédit, les éléments suivants revêtent une importance capitale, d'autant plus dans la situation actuelle, comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Comité: — l'adoption du statut de la société privée européenne, urgente pour les PME (30), dans le respect des droits des travailleurs; — la révision de la directive européenne sur les retards de paiement; — la promotion du rôle des zones industrielles comme moteurs du développement du territoire, avec la création de «zones d'activités productives fonctionnelles» au niveau européen, particulièrement utiles pour les secteurs manufacturiers et des services; — le lancement d'initiatives communautaires de parrainage des nouvelles PME et des jeunes entreprises, pour augmenter leurs chances de réussite et leur accès aux marchés internationaux; — un examen constant des niveaux de vulnérabilité par secteur, afin de prévenir les «défaillances du marché» y afférentes et de développer des capacités d'anticipation positives.

6.10 Quant aux secteurs spécifiques, la Commission avait déjà défini, après une vaste consultation publique, une série de secteurs manufacturiers sur lesquels il convient de concentrer les actions de relance et de revitalisation. Six marchés ont été définis pour la phase initiale de l'initiative «Marchés porteurs» (31): — santé en ligne; — textiles de protection; — construction durable; — recyclage; — bioproduits; — énergies renouvelables.

6.11 La méthode utilisée par la Commission devrait être étendue à d'autres secteurs. Il conviendrait donc de déterminer dans quels secteurs une action concertée, au moyen d'instruments politiques clés et de conditions-cadres, ainsi qu'une coopération améliorée entre les principaux acteurs concernés, seraient susceptibles d'accélérer le développement du marché sans interférer avec la dynamique concurrentielle (32). Il en va de même pour le développement de l'industrie européenne de la défense qui devrait faire l'objet d'une politique européenne mieux coordonnée, après la création de l'Agence européenne de défense et les avancées enregistrées en matière de sécurité commune (33).

6.12 Pour être efficace, la politique industrielle européenne doit tenir compte du contexte spécifique des différents secteurs: celui des véhicules à moteur (voitures, camions et motos (34), le secteur chimique, le secteur naval, l'industrie charbonnière et sidérurgique, la construction, l'industrie du verre et de la céramique, le ciment, le textile et l'habillement, le secteur agroalimentaire, la métallurgie et l'électromécanique, le secteur aérospatial, l'informatique et les télécommunications, l'énergie, les services de santé, etc.

6.13 Le CESE juge essentiel, notamment pour favoriser l'innovation, de développer ultérieurement les instruments politiques nouvellement créés, tels que les initiatives technologiques conjointes, les marchés publics innovants, et le plan d'action pour la production et la consommation durables.

6.14 Le CESE estime qu'il convient d'accélérer également la libéralisation du marché des services, en particulier en ce qui concerne les prestations des professions libérales et les restrictions qui subsistent en matière de tarifs et de numerus clausus.

6.15 Le Comité réclame avec force une action communautaire visant à soutenir le secteur des services aux entreprises en développant des services et des contenus innovants au profit des citoyens, des consommateurs et des entreprises, en accélérant la transition vers le numérique et la diffusion de la large bande et en éliminant les obstacles à l'administration en ligne et à l'interopérabilité des systèmes.

6.16 Le CESE estime qu'en matière de relations avec le reste du monde, la politique extérieure commune devrait être renforcée et gagner en fermeté.

7. La dimension durable du développement

7.1 Le CESE a soutenu (35) – et continue à le faire – les initiatives visant à développer des politiques d'exploitation, de production et de consommation durables, totalement intégrées avec les autres politiques communautaires, pour transformer les défis potentiels en débouchés compétitifs.

7.2 Le CESE est convaincu que l'UE doit continuer à orienter son action selon des objectifs ambitieux, mais soutenus par des instruments législatifs et financiers qui, plutôt que de pénaliser la compétitivité de l'Europe en entraînant une augmentation des charges pour les entreprises et les citoyens, favorisent les pratiques vertueuses, ainsi que les processus d'innovation et d'amélioration technologique.

7.3 Le CESE rappelle l'importance de lancer les initiatives adaptées pour que l'UE puisse jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale s'agissant de l'efficacité énergétique, de l'augmentation des capacités de production électrique à partir de sources renouvelables et du développement des technologies de capture du CO2.

Bruxelles, le 1er octobre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Sur ce thème, Mario MONTI, ancien Commissaire responsable de la concurrence, a exprimé son inquiétude à propos de la survie du modèle européen, basé sur le marché unique (voir l'article de fond du Corriere della sera du 10 mai 2009).

(2) Reconnaissance des qualifications, taxation des revenus du capital, prise en compte dans le calcul de la retraite des prestations de travail effectuées dans d'autres pays, etc.

(3) Voir la plateforme européenne Manufuture (www.manufuture.org) ou bien l'entretien avec Étienne DAVIGNON sur la mise en œuvre du plan qui porte son nom (Bruxelles, le 14 janvier 2008; www.ena.lu).

(4) Fonds européen d'investissement, financé par la BEI. Voir le premier programme opérationnel du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP).

(5) Voir le marché porteur «médecine en ligne» (COM (2007) 860 final – et paragraphe 6.10 ci-dessous).

(6) Voir l'avis du Comité sur «Les résultats du sommet pour l'emploi» (CESE 1037/2009), pas encore publié au JO.

(7) Voir les propositions approuvées lors du Conseil européen de Luxembourg, en novembre 1997, sur la réduction, au niveau européen, des tarifs de la TVA pour certaines prestations professionnelles définies par les États membres.

(8) Viser à ce que tous les pays de l'UE envoient au moins 50 % de leurs étudiants dans l'enseignement supérieur et attirent au moins 25 % des étudiants du supérieur dans les filières techniques, scientifiques et d'ingénieurs (rapport ELECTRA).

(9) Lettre du président du CESE, M. SEPI, au président de la Commission, M. BARROSO, en vue du sommet social européen de Prague.

(10) Voir l'avis intitulé «Négociations en vue de la conclusion de nouveaux accords de commerce — Position du CESE», JO C211 du 19.8.2008, pp. 82-89 et l'avis sur «La dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne renouvelée» (non encore publié au JO).

(11) BRIC: Brésil, Russie, Inde et Chine.

(12) Voir Eurostat, STAT du 30 avril 2009.

(13) Voir SEC(2009) 353.

(14) Baromètre de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations unies paru en juin 2009 (volume 7, no 2).

(15) Au cours du premier semestre de l'année 2009, le PIB a baissé de 2,5 % par rapport à l'année précédente. En mai 2009, la production industrielle de l'UE s'est contractée de 15,9 % par rapport à 2008 (ce recul a atteint 16,8 % dans le secteur manufacturier). Voir SEC 2009/1088, 20 juillet 2009.

(16) COM(2009) 114.

(17) Synthèse de la résolution de la CES sur un Programme européen de relance (5 décembre 2008; http://www.etuc.org/).

(18) Note publiée par BusinessEurope le 17 mars 2009 en vue du «G20 business event» (18 mars 2009; http://www.businesseurope.eu/).

(19) IPR: International Product Regulations

(20) Dans les 27 États membres de l'UE, le taux de chômage des jeunes a atteint 18,3 % au premier trimestre de l'année 2009, ce qui représente 5 millions de jeunes sans emploi; EUROSTAT 23 juillet 2009.

(21) Cela sera d'autant plus difficile en raison de l'effet produit par le rapport entre les risques et les prêts prévu par l'accord de Bâle II sur les PME. Des mesures devraient être mises en place au niveau européen en vue d'examiner comment ces effets pourraient être atténués.

(22) Voir l'indicateur de la «confiance des consommateurs» (graphique 6), dans les résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'entreprise et des consommateurs («Business & Consumer survey»), DG ECFIN, juin 2009.

(23) COM(2007) 374.

(24) COM(2008) 397.

(25) Voir l'avis sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable», JO C 218 du 11.9.2009, pp. 46-49

(26) Rapport emploi 2008-2009, Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs», 9 mars 2009.

(27) COM(2008) 800, «Un plan européen pour la relance économique».

(28) Ibidem.

(29) Voir l'avis CESE, JO C 182 du 14.8.2009, p. 30.

(30) Voir l'avis CESE sur «L'accès des PME à un statut de droit européen», JO C 125 du 27 mai 2002, p. 100.

(31) COM(2007) 860.

(32) Voir les conclusions du Conseil Compétitivité du 4 décembre 2006 sur la politique d'innovation et la compétitivité.

(33) Voir les avis sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté» et sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Défense européenne — Questions liées à l'industrie et au marché Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense», respectivement publiés au JO sous les références JO C 100 du 30.4.2009, p. 109 et JO C 10 du 14.1.2004, p. 1.

(34) En particulier le secteur européen de la moto devrait pouvoir bénéficier de mesures de soutien et d'incitation de la part des États membres, à l'instar du secteur automobile, étant donné qu'il a tout autant souffert de la crise actuelle.

(35) Voir avis du CESE sur les «Modes écologiques de production», JO C 224 du 30 août 2008, p. 1.