Résolution sur "La situation au Kosovo"

(1999/C 293/17)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

1. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de jouer un rôle actif dans la lutte contre les violations des droits de l'homme et les déportations qui ont lieu en plein coeur du continent européen et, à un stade ultérieur, dans la reconstruction de la région;

2. souligne la volonté des collectivités locales et régionales de mettre en place des partenariats régionaux et communaux avec les collectivités territoriales du Kosovo, pour apporter une aide humanitaire et contribuer au rétablissement des administrations communales et des installations de services publics lors du retour des réfugiés;

3. est convaincu que la légitimité de l'unification européenne dépend pour l'essentiel de la capacité de l'Union européenne d'assumer la responsabilité qui lui incombe sur notre continent, et vis-à-vis de celui-ci, d'empêcher les agressions et de garantir la paix;

4. demande la préservation et la protection des spécificités et des identités culturelles, ethniques et régionales ainsi que le maintien des liens des populations avec leurs origines et leur pays;

5. est convaincu que la paix et la stabilité dans les Balkans seront dans l'intérêt de l'ensemble de l'Union européenne;

6. encourage toute initiative visant à poursuivre l'objectif d'un Kosovo multiethnique et démocratique qui permettrait à tous ses peuples de vivre dans la paix et la sécurité et se prononce en faveur d'une participation adéquate de la Russie aux initiatives de paix;

7. exprime sa solidarité avec les centaines de milliers de réfugiés expulsés par la force de chez eux, encourage les collectivités locales et régionales de tous les États membres à accueillir temporairement une partie du flux des réfugiés arrivant du Kosovo, et invite les États membres à accueillir, à titre exceptionnel et provisoire, un plus grand nombre de réfugiés de la région, en les répartissant entre eux en fonction de l'importance de leur population et de leur potentiel économique;

8. demande l'arrêt de toutes les actions des forces serbes contre la population civile, ce qui est une condition préalable indispensable à tout règlement acceptable au Kosovo;

9. appelle de ses voeux une solution politique aboutissant dès que possible à un arrêt de l'action militaire et garantissant le retour des réfugiés et est convaincu qu'une telle solution requiert le déploiement de forces militaires internationales pendant une période de transition et un rôle significatif des Nations Unies;

10. est fermement convaincu que l'aide humanitaire et la solidarité internationale devraient être parachevées par une aide technique dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale, contribuant au développement démocratique d'un État civil respectueux de la diversité culturelle. Il faut que l'aide financière soit suffisante pour à la fois couvrir les frais généraux des experts des collectivités locales et régionales et les coûts de la mise en oeuvre de projets individuels, et demande l'octroi, dès la fin du conflit, d'une aide financière substantielle aux collectivités locales et régionales qui désireraient mettre en oeuvre un programme technique visant à la reconstruction de la région et au rétablissement de la citoyenneté;

11. est convaincu que la condition préalable indispensable à la pacification et à la prospérité économique durable de la région des Balkans réside d'une part dans la volonté de l'Union européenne d'assumer la responsabilité qui lui incombe vis-à-vis des Balkans et d'autre part dans l'octroi d'un haut degré d'autonomie administrative, tout en respectant l'intégrité territoriale des États de la région; et souhaite voir enclenché un processus qui renforce la responsabilité propre des communes et des régions dans les Balkans et requiert la mise en place progressive d'une autonomie administrative des communes et des régions;

12. soutient les résolutions du Parlement européen et du Conseil qui ont clairement déclaré que les actions de l'OTAN ne sont pas dirigées contre la population serbe ou yougoslave mais contre le régime de Milosevic, en raison des violations incessantes des droits fondamentaux de l'être humain et du processus de nettoyage ethnique engagé par ce dernier;

13. considère que le conflit démontre la nécessité d'élaborer de toute urgence une véritable Politique étrangère et de sécurité commune qui soit cohérente ainsi qu'une politique européenne sur l'immigration et le droit d'asile dès la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG); celle-ci devrait également envisager l'élaboration d'une Charte européenne des droits des citoyens et de leurs groupes minoritaires;

14. demande l'application, à bref délai, des mesures décidées dans le Traité d'Amsterdam. Le CdR souhaite dès que possible la désignation d'un secrétaire général pour la politique étrangère et de sécurité commune, la mise en place d'une unité d'analyse et de planification avec la participation de la Commission européenne, ainsi que la formulation de stratégies communes en matière de politique étrangère;

15. appelle le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne à se pencher dès maintenant sur l'élaboration d'un pacte de stabilité dans les Balkans et d'un plan de reconstruction, en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Bruxelles, le 2 juin 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER