FR Journal officiel de l’Union européenne C 182/8

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension extérieure de la politique énergétique européenne»

(2009/C 182/02)

Rapporteuse: Mme SIRKEINEN

Lors de sa session plénière de 17 janvier 2008, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son règlement intérieur, le Comité économique et social européen a décidé d'élaborer un avis sur

«La dimension extérieure de la politique énergétique européenne».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 11 décembre 2008 (rapporteuse: Mme SIRKEINEN).

Lors de sa 450e session plénière des 14 et 15 janvier 2009 (séance du 14 janvier 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 181 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.

1. Conclusions et recommandations: Vers une stratégie européenne pour une politique énergétique extérieure

1.1 Depuis longtemps, l'énergie est au centre de la politique internationale. Les autres grands acteurs de la scène politique mondiale ont défini de solides stratégies, officielles ou cachées, en matière d'énergie. L'énergie est aussi souvent utilisée comme un instrument, voire une arme dans les conflits internationaux.

— Selon le CESE, l'UE, en tant qu'unité économique la plus puissante au monde, doit de toute urgence affirmer son rôle au sein du paysage énergétique mondial.

1.2 Les citoyens européens sont préoccupés par la sécurité de leur approvisionnement énergétique, des prix de l'énergie élevés et instables, ainsi que le changement climatique et, de manière générale, par le développement mondial non viable. Le CESE est d'avis que l'UE doit définir une politique énergétique extérieure claire et exhaustive pour répondre aux préoccupations de ses citoyens, et, en particulier, avoir la volonté et la détermination de la mettre en œuvre.

— Le CESE propose que la politique énergétique extérieure de l'UE soit axée autour de deux piliers: — la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et — une politique active et responsable en matière d'énergie et de climat.

1.3 De nombreux éléments d'une telle stratégie sont déjà en place. La question de la sécurité énergétique figure dans les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, et d'autres propositions ont été présentées par la Commission dans le cadre de sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique du 13 novembre 2008 (1), sur laquelle le CESE reviendra plus en détail dans un avis ultérieur.

— Selon le CESE, l'UE a besoin d'une stratégie élaborée en matière de politique énergétique extérieure ainsi que d'un plan d'action pratique, prenant entre autres en compte les observations figurant dans le présent avis.

— Reconnaissant l'interdépendance entre les fournisseurs et les utilisateurs d'énergie, le CESE insiste en particulier sur la réciprocité de l'accès aux réseaux et des conditions d'investissement, y compris en ce qui concerne l'accès aux investissements en amont.

— Plusieurs projets de pipelines entre l'Europe et la région du Caucase, l'Asie et la Russie sont en cours de développement. Ils sont de la plus haute importance, mais pourraient ne pas suffire pour l'Europe à moyen terme.

1.4 Jusqu'à présent, la politique énergétique de l'UE a surtout porté sur la création d'un marché intérieur de l'énergie, en particulier d'électricité et de gaz.

— Le CESE est d'avis que pour être efficace et porter ses fruits, la stratégie extérieure doit absolument reposer sur une politique intérieure commune claire et un marché intérieur de l'énergie qui fonctionne bien.

— Le CESE souligne que les mesures prises en matière de politique énergétique intérieure peuvent avoir une influence décisive sur la réduction de la dépendance énergétique extérieure et l'augmentation de la sécurité d'approvisionnement — il s'agit en particulier de mesures concernant l'efficacité énergétique, la diversification de la combinaison énergétique ou des investissements suffisants dans l'infrastructure, ainsi que des mesures visant à prévenir les crises telles que les dispositifs d'alerte précoce, le partage d'informations et le stockage / la substitution.

1.5 L'Europe a à la fois la responsabilité et la possibilité d'induire un profond changement de la culture de consommation d'énergie — la troisième révolution industrielle.

— L'UE devrait garder son avance en matière de politique climatique mondiale, et promouvoir, par tous les moyens, un avenir énergétique durable dans les pays en développement.

1.6 Parce qu'elles permettent de relever les défis énergétiques à court comme à long terme, tant à l'intérieur de l'UE qu'à l'échelle planétaire, les technologies innovantes et améliorées ont un rôle essentiel à jouer.

— Le CESE demande instamment que l'UE, les États membres et les entreprises consacrent des ressources suffisantes à la R&D et à l'innovation dans le domaine de l'énergie, et réclame une coopération plus large au niveau mondial en ce qui concerne la R&D dans le domaine de l'énergie.

1.7 Les dispositions du traité de Lisbonne en matière de politique énergétique et de relations extérieures renforceraient les possibilités pour les États membres de l'UE d'agir de conserve et d'avoir ainsi une plus grande influence sur la scène internationale en matière de politique énergétique.

— Le CESE recommande à toutes les instances compétentes de tout mettre en œuvre pour trouver un moyen de faire entrer en vigueur le traité de Lisbonne le plus rapidement possible.

L'exigence essentielle est que les pays de l'UE agissent réellement de conserve. À cette fin, la stratégie devrait être basée sur un accord clair en ce qui concerne les différents rôles de l'Union, des États membres et des acteurs économiques.

1.8.1 Au niveau extérieur, purement politique, ce sont les États membres qui ont le pouvoir. S'agissant de relever le défi consistant à parler d'une seule voix, une évolution positive a récemment pu être constatée, en particulier dans le cadre des relations avec la Russie.

— Le CESE invite instamment les États membres à coopérer en matière de politique extérieure et à tout mettre en œuvre pour éviter que l'énergie ne soit utilisée comme une arme dans les conflits internationaux.

1.8.2 L'UE dispose d'une politique commerciale commune fondée sur des principes communs. La Commission est chargée de mener des négociations commerciales sur la base d'un mandat octroyé par le Conseil.

— Le CESE recommande que les mandats de négociation multilatérale et bilatérale avec d'autres pays et régions soient suffisamment ambitieux, tout en permettant d'obtenir des résultats tangibles.

1.8.3 Les contrats d'achat et les contrats portant sur l'infrastructure et d'autres projets sont mis en œuvre par les sociétés. Les gouvernements apportent souvent une valeur ajoutée importante, voire décisive, lors de la négociation de contrats.

— Le CESE recommande que dans le cadre des négociations de contrats, les représentants des gouvernements des États membres de l'UE exigent, comme condition préalable de leur soutien, que le pays tiers en question applique certaines règles sur ses marchés, comme la réciprocité, l'égalité de traitement, la transparence et la protection des investissements, ainsi que le respect de l'État de droit et des droits de l'homme; le Conseil devrait convenir d'un tel cadre de principes, qui s'appliquerait à toutes les négociations de contrats énergétiques avec des pays tiers.

1.9 L'objectif d'une politique énergétique extérieure est de répondre aux besoins et aux préoccupations des citoyens, s'agissant de leur vie privée ou professionnelle.

— Le CESE recommande que les partenaires sociaux ainsi que les organisations environnementales et d'autres représentants de la société civile, soient entendus et associés activement à la définition de la politique énergétique extérieure. Leur capacité à soutenir le dialogue et les négociations au niveau international devrait être pleinement exploitée.

1.10 La société civile organisée ainsi que les conseils économiques et sociaux ont de l'influence et sont donc eux aussi responsables de l'élaboration d'une politique énergétique extérieure de l'UE.

— Le CESE invite les organisations de la société civile à insister auprès de leur gouvernement national et de leurs pouvoirs régionaux pour qu'ils coopèrent en la matière au niveau de l'UE. La solidarité entre Européens doit passer avant l'intérêt local ou national restreint, car une action conjointe permet de mieux atteindre les objectifs de sécurité énergétique et de responsabilité internationale.

1.11 Le dialogue et les négociations sur les relations énergétiques internationales se déroulent dans diverses enceintes, étant donné les implications géopolitiques et la grande complexité de cette question. Un dialogue ouvert couvrant, dans la mesure du possible, les différents aspects du sujet permettrait une compréhension et une participation plus larges des acteurs concernés.

— La question de l'énergie devrait être inscrite à l'ordre du jour des réunions et des tables rondes du CESE avec ses partenaires internationaux, ou devrait y figurer comme point permanent.

— Le CESE estime qu'il pourrait lui-même jouer un rôle en organisant régulièrement des vastes séminaires sur les aspects extérieurs de la politique énergétique de l'UE, en particulier avec la participation des organisations de la société civile de régions et pays tiers. L'audition organisée par le groupe d'étude du CESE sur la dimension extérieure de la politique énergétique européenne, le 1er octobre 2008 à Bruxelles, s'est déjà avéré fructueux.

2. Introduction

2.1 L'énergie est aujourd'hui au centre des préoccupations politiques dans le monde entier. Les troubles politiques, voire militaires, présentant un lien évident avec l'énergie, accentuent encore ces préoccupations. En toile de fond, l'on constate un accroissement de la demande, principalement dans les pays en développement — à la suite de l'évolution favorable du niveau de vie dans ces pays — et l'on prévoit une pénurie de certains combustibles fossiles. De plus, l'approvisionnement de pétrole et de gaz est caractérisé par une dépendance élevée par rapport à quelques pays producteurs, et la concentration de la production ne devrait cesser de croître à l'avenir.

2.2 Les turbulences de l'économie mondiale sont liées aux prix de l'énergie. Il y a un peu moins de deux ans, les prix du pétrole, et ensuite du gaz, ont commencé à augmenter sensiblement, entraînant une inflation élevée et des problèmes considérables pour les consommateurs et la société dans son ensemble. Actuellement, le prix du pétrole a fortement baissé, ce qui a suscité des préoccupations quant à savoir si la production est suffisante et la sécurité d'approvisionnement garantie. Indépendamment de cette instabilité, les prix de l'énergie devraient afficher une tendance à la hausse en raison de l'équilibre des marchés, et, en particulier, des mesures politiques visant à lutter contre le changement climatique. Dans nos sociétés, les plus faibles sont menacés par la pauvreté énergétique.

2.3 Actuellement, 53 % de l'énergie primaire utilisée dans l'UE est importée. Le taux de dépendance des importations est de 40 % pour les combustibles solides, de 56 % pour le gaz et de 82 % pour le pétrole (chiffres de 2005). Le scénario de base de la Commission, mis à jour en 2007, prévoit pour 2030 un taux global de dépendance des importations de 67 %. La deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, effectuée récemment, prévoit qu'en 2020, lorsque les politiques climatique et énergétique de l'UE auront été pleinement mises en œuvre, les importations de combustibles fossiles se situeront grosso modo aux mêmes niveaux qu'actuellement.

2.4 L'UE importe plus de 40 % de son pétrole et un quart de son gaz de Russie, et la part du gaz, en particulier, va augmenter. Après la Russie, ses plus gros fournisseurs de pétrole sont le Moyen-Orient et la Norvège, alors que pour le gaz, sa seconde source d'importation est la Norvège, suivie de l'Algérie. Cette dépendance est réciproque — les fournisseurs de l'UE dépendent de notre demande. Cela s'applique en particulier à la Russie, dont plus de la moitié des exportations d'énergie sont destinées à l'UE.

2.5 Ces taux élevés de dépendance des importations ainsi que la domination de certaines sources d'importation qui ne respectent pas toutes les mêmes règles de marché et principes politiques que l'UE ont fait de la sécurité énergétique une priorité élevée de l'agenda européen. Les quelques interruptions de livraison de la Russie, ainsi que les récentes actions militaires en Géorgie, n'ont fait que renforcer l'urgence de la question.

2.6 L'énergie n'est pas un secteur homogène en ce qui concerne la politique énergétique ou sa dimension extérieure. Le pétrole est principalement utilisé dans les transports et ne peut pas être remplacé facilement. L'UE fait partie des marchés pétroliers mondiaux et ne dispose dès lors que d'une petite marge de manœuvre. D'autres sources d'énergie et technologies ont des utilisations diversifiées et sont largement interchangeables. Le charbon et l'uranium se négocient sur un marché mondial ouvert, tandis que l'attention doit se tourner vers le gaz, en raison de la croissance rapide de la demande ainsi que du nombre limité et des caractéristiques spécifiques des fournisseurs.

2.7 Ces dernières années, l'UE a pris plusieurs mesures destinées à garantir son approvisionnement énergétique extérieur.

2.8 Récemment, le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 a demandé à la Commission de lui soumettre des propositions ou initiatives pertinentes sur la question de la sécurité énergétique, et a défini six priorités. La Commission a répondu à cette invitation dans sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Le CESE élaborera un avis détaillé distinct sur ce document et l'ensemble des propositions qui l'accompagnent.

3. Éléments internes de la politique énergétique extérieure de l'UE

3.1 Plusieurs actions politiques au sein de l'UE et des États membres peuvent ouvrir la voie à une diminution de la dépendance énergétique extérieure et une amélioration de la sécurité énergétique, ce qui assurera à l'UE une meilleure position dans le cadre de sa politique énergétique extérieure. Ces mesures ne seront rappelées que brièvement ici, puisqu'elles ont été examinées en détail dans d'autres avis du CESE.

3.2 La toute première mesure est l'amélioration de l'efficacité énergétique, car celle-ci influence l'évolution de la demande d'énergie et par conséquent, de la dépendance extérieure.

3.3 Une combinaison énergétique équilibrée et une diversification des sources d'énergie, vers, en particulier, les sources d'énergie indigènes à faible émission de carbone telles que les bioénergies, l'énergie éolienne et l'énergie nucléaire sont souhaitables.

3.4 En ce qui concerne les combustibles fossiles, il conviendrait d'améliorer la cogénération de chaleur et d'électricité à haut rendement ainsi que la capture et le stockage de carbone.

3.5 Il y a lieu d'intensifier la concurrence sur le marché du gaz en développant l'installation de terminaux de GNL et d'autres infrastructures.

3.6 Un marché intérieur de l'énergie qui fonctionne bien garantit une utilisation efficace des ressources et offre une solution aux éventuels problèmes locaux ou régionaux d'approvisionnement. Des investissements suffisants dans l'infrastructure sont nécessaires, ainsi qu'un libre accès aux réseaux et autres infrastructures. La clé d'une interconnexion efficace est une réelle coopération entre les régulateurs de l'énergie.

3.7 Des mesures spécifiques s'imposent pour gérer les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement. Une solidarité effective et des mécanismes d'alerte précoce devraient être mis en place pour agir conjointement en cas de crise énergétique et d'interruption de fourniture. Le CESE rendra en temps utile un avis sur les propositions récentes de la Commission en la matière.

3.8 Le Comité exprime son soutien particulier aux mesures efficaces prises pour relier des régions isolées de l'Union, notamment les États baltes, au marché commun de l'énergie, et assurer un approvisionnement énergétique suffisant et diversifié.

4. Observations du CESE sur une politique énergétique extérieure de l'UE

4.1 Selon le CESE, la politique énergétique extérieure doit être axée autour de deux piliers:

— la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et

— une politique mondiale active et responsable en matière d'énergie et de climat.

4.2 De telles politiques doivent reposer sur des approches à court et à long terme. À court terme, étant donné que le remplacement à grande échelle des sources d'énergie et des infrastructures demande du temps, il est nécessaire d'augmenter l'approvisionnement énergétique tout en prenant toutes les mesures possibles à brève échéance pour réduire la demande. À plus long terme, lorsque les investissements dans la recherche et les nouvelles technologies porteront leurs fruits, la demande d'énergie pourra être réduite davantage, et en particulier, des solutions de remplacement s'offriront pour les sources d'énergie limitées ou posant d'autres problèmes.

4.3 Entre-temps, le CESE prévoit que les politiques de changement climatique influenceront sensiblement le paysage énergétique, et ce à deux niveaux — des prix plus élevés et une dépendance moindre vis-à-vis des combustibles fossiles.

4.4 Les nouvelles technologies constituent l'ultime moyen d'accroître l'utilisation de l'énergie et de remplacer les sources d'énergie problématiques. L'Europe étant à la pointe en matière de politique énergétique et climatique, elle devrait saisir cette possibilité pour développer les technologies nécessaires, aider les autres à résoudre leurs problèmes et créer de nouveaux emplois. À cette fin, il est nécessaire, dès aujourd'hui, d'investir suffisamment dans la recherche-développement en matière d'énergie.

5. Garantir l'approvisionnement énergétique de l'UE

5.1 L'UE a fourni de nombreux efforts au niveau bilatéral et multilatéral pour étendre ses règles et leur mise en œuvre au reste du monde, en particulier ses partenaires énergétiques. Elle n'a rencontré jusqu'à présent qu'un succès limité. Des mesures plus vigoureuses s'imposent.

5.2 Il est urgent de garantir la réciprocité des conditions d'investissement. De nombreux pays producteurs d'énergie ont besoin des investissements étrangers pour développer leurs sources d'énergie et leurs infrastructures, mais cela n'arrivera pas tant que les règles feront défaut, seront obscures ou ne seront pas systématiquement mises en œuvre. Les dispositions de la charte de l'énergie devraient être maintenues et des approches similaires devraient être intégrées dans les futurs traités bilatéraux en matière d'énergie.

5.3 Cela s'applique également à d'autres questions relevant de la réglementation, telles que l'égalité de traitement, la liberté de contrat et le respect du contrat, ainsi que l'accès à l'infrastructure de transit.

5.4 L'UE devrait réclamer et défendre activement le droit et la possibilité pour les entreprises européennes d'investir en amont dans le développement de sources d'énergie et les infrastructures.

5.5 L'Europe a besoin d'une sécurité d'approvisionnement tandis que ses fournisseurs, en particulier la Russie, font remarquer qu'ils ont besoin d'une sécurité de la demande pour pouvoir faire les investissements nécessaires. Des contrats à long terme sont souvent nécessaires pour soutenir le développement d'infrastructures à grande échelle. Afin de mieux équilibrer les forces, de tels contrats devraient être élaborés dans un cadre européen. Cela nécessiterait un partage d'informations entre États membres et une étroite coopération avec les acteurs du marché.

5.6 Le plan d'interconnexion prioritaire de l'UE porte sur quelques grands projets d'interconnexion, y compris avec l'extérieur — le gazoduc Nabucco pour le transport du gaz de la mer Caspienne vers l'Europe centrale. Ces projets sont de la plus haute importance, mais pourraient ne pas suffire pour l'Europe à moyen terme.

5.7 Plusieurs nouveaux gazoducs, en plus du projet Nabucco, pourraient être nécessaires pour relier l'UE au Caucase et à l'Asie centrale. L'UE devrait présenter des propositions afin de coordonner des projets régionaux d'envergure, et de mobiliser les investissements publics et privés.

5.8 Le CESE prend acte des six projets d'infrastructure prioritaires proposés par la Commission dans sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Le Comité prendra position à cet égard ainsi que sur le livre vert intitulé «Vers un réseau d’énergie européen sûr, durable et compétitif» (2).

5.9 Les dialogues avec l'OPEP et le Conseil de coopération du Golfe doivent être approfondis, et les accords avec l'Azerbaïdjan et le Kazakhstan pleinement mis en œuvre. Il convient de nouer des liens plus étroits avec les producteurs d'Asie centrale comme le Turkménistan et l'Ouzbékistan pour faciliter le transport des ressources énergétiques caspiennes vers l'UE.

5.10 L'importance de l'Afrique en tant que fournisseur d'énergie s'est considérablement accrue. Tout partenariat développé avec l'Afrique doit être exhaustif, et soutenir de manière équilibrée le développement durable des économies des producteurs africains de gaz et de pétrole.

5.11 La coopération méditerranéenne, en plein essor, a un rôle important à jouer en couvrant différents aspects de l'énergie — production, transit et consommation.

5.12 L'importance de la dimension septentrionale ne cessera de croître. La politique énergétique extérieure de l'UE devrait accorder une priorité accrue aux champs de pétrole et de gaz dans l'océan Arctique et à la coopération dans les régions septentrionales. La coopération avec la région baltique, pour sa part, couvre principalement les pays utilisateurs et de transit de l'énergie, qui accordent la priorité à la connexion avec la Russie.

5.13 Avec la Russie, l'objectif devrait être la conclusion d'un accord-cadre solide et global, basé sur l'égalité, la compréhension mutuelle et la réciprocité. La Russie devrait autoriser le transit de gaz par le réseau russe et permettre aux sociétés européennes d'investir dans le développement des réseaux et des sources russes. Il appartient à la Russie de lever les doutes quant à sa fiabilité en tant que fournisseur d'énergie, tout comme ses partenaires européens sont censés respecter leurs contrats et leurs engagements.

5.14 L'UE devrait également développer la coopération avec d'autres utilisateurs d'énergie, au sein et au-delà du cadre de l'Agence internationale de l'énergie.

6. Une politique mondiale active et responsable en matière d'énergie et de climat

6.1 La culture de consommation actuelle est apparue en Europe et aux États-Unis avec la première révolution industrielle. Alors qu'ils essayent d'améliorer leur niveau de vie, de nombreux pays en développement se trouvent maintenant dans la même phase que l'Europe il y a quelques dizaines d'années. Pour ces pays, cela implique une augmentation rapide de la consommation d'énergie — c'est leur droit, et c'est nécessaire pour la sécurité de la planète et le développement pacifique. Actuellement, l'Europe a à la fois la responsabilité et la possibilité d'induire un profond changement de la culture de consommation d'énergie — la troisième révolution industrielle.

6.2 Environ 2 milliards de personnes dans le monde, vivant dans des pays en voie de développement, n'ont pas accès à l'électricité et doivent recourir au bois, au fumier et aux déchets agricoles, la pollution de l'air intérieur représentant ainsi l'une des 10 causes principales de mort prématurée. L'accès de ces personnes au réseau électrique et à la capacité de production est l'un des principaux défis planétaires. Cela implique d'énormes investissements et une augmentation considérable de la consommation mondiale d'énergie. Toutefois, ces investissements doivent être réalisés afin d'offrir à chacun des conditions de vie humaines et décentes, et la possibilité d'avoir un meilleur niveau de vie.

6.3 L'UE a légitimement pris la tête en matière de politiques climatiques. Le principal objectif dans ce domaine serait d'arriver à un véritable accord international couvrant tous les pays, car c'est à l'extérieur de l'Europe que les effets du réchauffement de la planète comme l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre seront les plus importants. La conférence sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009 sera la pierre angulaire des négociations mondiales, et l'UE devrait s'y investir le plus possible. Toutefois, des actions unilatérales de l'UE feraient peser un fardeau intenable sur l'économie européenne.

6.4 L'UE a développé — et continue à le faire — des instruments pour atténuer le changement climatique: des technologies reposant sur des énergies renouvelables et autres énergies à faible émission de carbone, ainsi que des technologies d'efficacité énergétique. Ces technologies devraient être effectivement utilisées dans le monde entier. Cela devrait également augmenter la demande de savoir-faire et de produits européens, et permettrait de créer de l'emploi.

6.5 Le CESE soutient avec force l'idée d'un accord international sur l'efficacité énergétique entre les principaux pays consommateurs d'énergie (États-Unis, Canada, Japon, Australie, Inde et Chine). Le forum ayant fait l'objet d'un accord au sein du G-8 au Japon en juillet 2008 est une première étape dans cette direction. Il faut toutefois veiller à ce que ces grands consommateurs participent activement à l'accord et y contribuent équitablement. L'accord devrait non seulement porter sur la promotion des politiques d'efficacité énergétique ainsi que sur le développement et la diffusion des technologies et des énergies renouvelables, mais également viser à éviter les systèmes de double prix, c'est-à-dire des prix de l'énergie subventionnés pour les utilisateurs nationaux, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie considérable.

6.6 L'UE devrait également soutenir effectivement l'efficacité énergétique dans les pays en développement. Il conviendrait d'y éviter les investissements dans la production et la consommation gourmandes en énergie. Les politiques de développement de l'UE devraient être mieux utilisées à cette fin.

6.7 Parmi les outils de la coopération énergétique avec les pays en développement, le principal devrait être l'aide à l'éducation et à la formation.

6.8 Le CESE souligne que toute coopération, en particulier avec les pays en développement, doit tenir compte de l'objectif de développement durable de ces pays, y compris le développement démocratique et le respect des droits de l'homme.

Bruxelles, le 14 janvier 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Communication de la Commission européenne: Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique — Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques (SEC(2008) 2794, SEC(2008) 2795).

(2) Livre vert «Vers un réseau d’énergie européen sûr, durable et compétitif» (COM(2008)782 final).