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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9487 — Charlesbank/GTCR/PPT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 276/07)

Charlesbank et GTCR acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de PPT.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Charlesbank: investissements dans divers secteurs, principalement aux États-Unis,

— GTCR: investissements dans des sociétés de croissance dans les secteurs des services financiers et de la technologie financière, des soins de santé, des médias et des télécommunications, et des services aux entreprises de croissance,

— PPT: prestataire de services de maintenance tiers offrant toute une série de services et de solutions, notamment le stockage, la maintenance de réseaux et de serveurs, les services liés au matériel informatique et le suivi proactif.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9482 — SKT/Comcast/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 279/05)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 7 août 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— SK Holdings Co., Ltd («SKT», Corée du Sud),

— Comcast Corp. («Comcast», États-Unis).

SKT et Comcast acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de SK Telecom CS T1 Co., Ltd, une entreprise commune nouvellement créée (la «JV», Corée du Sud).

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

Hela N.V. (Belgique), Heras Deutschland GmbH, HERAS Mobilzaun GmbH (Allemagne), Heras France S.A.S., Heras Clôture Mobile et Sécurité S.A.R.L., Heras Clôture Mobile Production S.A.S. (France), CRH Fencing & Security Ltd. (Royaume-Uni), Perimeter Protection Holding B.V. (Pays-Bas), Heras Norge AS (Norvège), Heras Polska sp. z o.o. (Pologne), et Heras AB (Suède), (dénommées ensemble «Heras»), appartenant à CRH Group plc.
C 279/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9366 — BPCE/Auchan/Oney Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 279/01)

Le 26 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9366.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 281/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9441 — EDF/Energy2Market)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 281/01)

Le 12 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9441.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9514 — Bain Capital Investors/Kantar)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 284/07)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Bain Capital Investors: société de placement privé présente à l’échelle mondiale qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, les services financiers et le secteur manufacturier,

— Kantar: société présente à l’échelle mondiale exerçant des activités de données, de recherche, de conseil et d’analyse, et offrant notamment des services d’études de marché, d’audimétrie, de marketing et de communication.
C 284/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9419 — PSP/Welltower/SRG/Senior Housing Property)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 284/01)

Le 24 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9419.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 284/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9381 — Carlyle/Mubadala/CEPSA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 284/02)

Le 25 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9381.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 285/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9422 — Leonard Green & Partners/Ares Management Corporation/Press Ganey Associates)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 285/02)

Le 23 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9422.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Powerlines offre des solutions en matière d’électrification ferroviaire et de lignes aériennes, principalement au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche, et a des activités dans le domaine de l’installation de lignes de transport et de distribution d’énergie en Allemagne et en Autriche.
C 285/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9404 — Goldman Sachs/B&B Hotels)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 285/01)

Le 16 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9404.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
5.

Le comité consultatif (10 États membres) est d’accord avec les définitions des marchés géographiques en cause établies par la Commission dans le cas: a) du marché des HSM à usage général à l’échelle de l’EEE ou à l’échelle mondiale; b) du marché des HSM de paiement à l’échelle de l’EEE ou à l’échelle mondiale; c) du marché potentiel à l’échelle de l’EEE des chiffreurs réseau et du sous-segment le plus étroit possible pour les données en mouvement de couche 2; d) du marché en amont à l’échelle de l’EEE de la fabrication et de la fourniture de cartes SIM et du marché en aval à l’échelle nationale ou à l’échelle de l’EEE de l’intégration du GSM-R; e) du marché en amont à l’échelle de l’EEE des plates-formes d’administration OTA de cartes SIM et du marché en aval à l’échelle nationale ou à l’échelle de l’EEE de l’intégration du GSM-R; f) du marché en amont à l’échelle de l’EEE des cartes à puce de contrôle d’accès destinées à être utilisées dans l’administration à distance des HSM et des marchés en aval des HSM à usage général et des HSM de paiement.
(19)

Logiciels de chiffrement: la Commission a examiné si i) les logiciels de chiffrement pouvaient être subdivisés en segments pour les données en transit, les données au repos et les données en mouvement, ainsi que pour d’autres sous-segmentations possibles en fonction du niveau et des couches de chiffrement, et si ii) les chiffreurs réseau pour les données en mouvement pourraient constituer un marché distinct. Aux fins de la présente décision, la définition précise du marché de produits en cause peut être laissée ouverte, puisque l’opération n’est pas de nature à entraver considérablement l’exercice d’une concurrence effective au regard de toute définition plausible du marché, notamment celle des marchés les plus étroits possibles pour i) les LC de données au repos/en transit et les autres sous-segments possibles par niveau de chiffrement (au niveau du stockage/disque, du fichier/dossier, de la base de données ou de l’application, de la tokenisation et du masquage de données, etc.) et ii) les chiffreurs réseau pour les données en mouvement et les sous-segments possibles basés sur la couche sur laquelle le chiffrement réseau a lieu. En ce qui concerne le marché géographique en cause pour les LC et les chiffreurs réseau, la Commission a considéré que le marché s’étendait à l’échelle mondiale ou au moins à l’échelle de l’EEE.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9416 — Bolloré Group/M7 Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 265/05)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Canal +: fourniture de services au détail de contenu télévisuel payant dans un certain nombre de pays à l’échelle mondiale, y compris la France et la Pologne au sein de l’EEE; production et diffusion de contenu audiovisuel; diffusion de chaînes de télévision; vente en ligne et hors ligne de fenêtres publicitaires,

— M7: fourniture de services au détail de contenu télévisuel payant en Autriche, en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Roumanie et en Slovaquie; diffusion de chaînes de télévision en République tchèque, en Slovaquie et en Roumanie; distribution en gros de chaînes de télévision en Allemagne.
—

SGBDD est un vendeur de matériaux de construction qui exploite un réseau de points de vente physiques en Allemagne et vend principalement des produits de tiers à des entreprises de construction et, dans une moindre mesure, à des particuliers et à des bricoleurs.
C 267/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9365 — EPPL/APG/KRC/citizenM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 267/06)

Le 14 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9365.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 267/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9238 — INEOS Enterprises Holdings Limited/Ashland’s Global Compound Resin Business and Manufacturing Facility in Marl)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 267/04)

Le 5 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9238.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 267/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9348 — Omers Infrastructure/Morgan Stanley/VTG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 267/02)

Le 13 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9348.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 267/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9358 — Bregal Unternehmerkapital/MEDIA Central)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 267/01)

Le 13 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9358.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 267/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9378 — Apax Partners/GNB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 267/05)

Le 12 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9378.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 269/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9448 — Hitachi/Chassis Brakes International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 269/01)

Le 1er août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9448.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9498 — Sumitomo/TTA/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 269/05)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— SC: activités intégrées de négoce et d’investissement, en particulier le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie, au Japon et dans le monde,

— TTA: extraction et négoce de charbon en Asie,

— l’entreprise commune: négoce de charbon vapeur, principalement en Asie.
C 273/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9411 — Paker-Hannifin Corporation/Lord Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 273/02)

Le 6 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9411.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 273/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9016 — CMA CGM/Container Finance)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 273/01)

Le 22 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9016.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.