Conclusions du Conseil

du 17 décembre 2003

sur la gestion des risques dans le secteur agricole

(2004/C 34/02)

Considérant ce qui suit:

La réforme de la PAC décidée à Luxembourg en juin 2003 donnera lieu à un régime modifié de soutien des revenus agricoles au bénéfice des agriculteurs; découplé de la production, ce régime devrait assurer à ces derniers un revenu minimal stable. Néanmoins, la stratégie globale visant à mieux orienter le secteur agricole vers le marché, conjuguée aux prochaines étapes de la libéralisation des échanges agricoles, pourrait entraîner une augmentation de l'exposition aux risques de prix.

Par ailleurs, la production agricole est particulièrement vulnérable aux risques naturels, tant climatiques que zoosanitaires, susceptibles de mettre en péril la viabilité économique des exploitations agricoles.

Du fait du développement économique et des préoccupations que suscitent de plus en plus les questions d'environnement et de sécurité des aliments, l'activité agricole dans l'Union européenne est confrontée à des incertitudes supplémentaires, qui vont au-delà des risques naturels traditionnels.

La Commission a présenté, en janvier 2001, une première analyse des outils de gestion des risques pour l'agriculture de l'UE, qui a été examinée, sous la présidence suédoise, par les instances compétentes du Conseil.

Les conclusions de la présidence concernant les assurances agricoles dans la gestion des risques dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage, fondées sur un mémorandum soumis par la présidence espagnole le 18 mars 2002, ainsi que la conférence internationale sur "les assurances agricoles et la garantie des revenus", tenue les 13 et 14 mai 2002 à Madrid, ont mis l'accent sur le rôle que pourraient jouer les assurances agricoles.

La présidence grecque a présenté au Conseil, le 7 mai 2003, un mémorandum relatif aux risques naturels et aux assurances dans le secteur agricole; le 6 juin 2003 a été tenu à Thessalonique un séminaire destiné à examiner des mesures pouvant permettre de faire face aux catastrophes naturelles dans le secteur agricole.

Dans sa déclaration inscrite au procès-verbal de la session du Conseil du 29 septembre 2003, lorsque les règlements de réforme de la PAC ont été adoptés, la Commission a annoncé qu'elle examinerait des mesures spécifiques visant à faire face aux risques, aux crises et aux catastrophes naturelles dans le domaine de l'agriculture et qu'elle présenterait au Conseil, d'ici la fin de 2004, un rapport assorti de propositions appropriées.

Le Conseil invite par conséquent la Commission:

(1) à continuer d'animer le débat sur les instruments de gestion des risques dans le secteur agricole. Afin de faciliter les échanges d'informations et de vues entre les États membres, le rapport de la Commission prévu pour la fin de 2004 devrait fournir un inventaire actualisé des différents instruments de gestion des risques disponibles dans les États membres, tant dans l'actuelle UE à quinze que dans les États adhérents;

(2) à examiner les avantages et les inconvénients de différentes options en matière de gestion des risques dans le contexte des organisations communes de marché et de la nouvelle génération de programmes de développement rural. Nonobstant la responsabilité propre du secteur agricole, il conviendrait de prendre en considération et d'examiner d'éventuels nouveaux instruments qui pourraient remplacer, en tant que de besoin, les mesures actuelles, étant entendu qu'il y a lieu d'éviter les distorsions de concurrence, de respecter les règles de l'OMC et de veiller à ce que le financement de toute nouvelle mesure soit conforme aux engagements financiers déjà contractés;

(3) à évaluer les possibilités offertes par les lignes directrices de la Communauté relatives aux aides d'État dans le secteur agricole en vue de mettre en place des systèmes nationaux de gestion des risques, conformément au principe de subsidiarité et dans le respect du marché commun, et, le cas échéant, à suggérer des adaptations.