Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/382
Jeudi, 4 septembre 2003
P5_TA(2003)0373
Conséquences de cet été caniculaire
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de cet été caniculaire
Le Parlement européen ,
A. considérant les conditions météorologiques exceptionnelles et les températures très élevées enregis-
trées ces derniers temps en Europe, plus particulièrement dans le Sud de l'Europe,
B. considérant la sécheresse et les incendies de forêt qui en ont découlé dans le Sud de l'Europe,
notamment au Portugal mais aussi en Espagne, en France et en Italie,
C. considérant les pertes en vies humaines et la destruction de nombreuses exploitations agricoles,
d'habitations et d'infrastructures de transport, de communication et d'énergie,
D. considérant que la canicule aurait à elle seule tué plus de 10 000 personnes,E. considérant que les incendies de forêt survenus au Portugal ont à eux seuls détruit plus de
400 000 hectares de régions boisées, soit près de 5 % du territoire national et 11 % du patrimoine
forestier, infligeant des pertes de l'ordre de plus d'un milliard d'euros,
F. considérant que les incendies qui se sont produits au cours de la période estivale constituent un
problème commun et récurrent à toute la zone Sud de l'Europe et que les spécificités des forêts
méditerranéennes et les caractéristiques climatiques du Sud de l'Europe font de cette région l'unedes principales zones à risque de l'Union,
G. considérant que d'autres catastrophes naturelles de cette ampleur risquent malheureusement de se
reproduire, en raison du changement climatique,
H. considérant que certains États membres ne sont pas en mesure de faire face à des catastrophes
naturelles de cette ampleur et doivent dès lors compter sur la solidarité et l'assistance européenne,
I. considérant que la surface ravagée par les incendies est beaucoup plus vaste que celle qui est
reboisée chaque année, ce qui entraînera de graves répercussions humaines, sociales, économiques et
environnementales à long terme,
J. considérant la gravité des préjudices causés par la sécheresse au secteur agricole,
1. exprime sa plus profonde sympathie et sa solidarité avec les familles des personnes décédées et avec
les habitants des régions sinistrées, populations souvent âgées issues de zones rurales défavorisées, et rend
hommage au dévouement des pompiers, des sapeurs-pompiers volontaires et des bénévoles qui ont su se
mobiliser pour lutter sans relâche contre les incendies et la chaleur, souvent au péril de leur vie;
2. invite les services sociaux et médicaux ainsi que les services d'urgence des États membres à étudier
dès aujourd'hui quel type d'action préventive ou d'action d'urgence devraient être prises en cas de
catastrophe climatique similaire, à l'avenir;
3. prend note de la décision prise par la Commission de proposer la mobilisation du Fonds de
solidarité de l'Union européenne afin d'octroyer une aide de 31 655 000 euros au Portugal pour remettreen état les infrastructures de ce pays et rembourser le coût des mesures d'urgence, mais estime que la
contribution du Fonds de solidarité devrait se rapprocher plus encore de la valeur totale de l'aide d'urgence
éligible au titre du FSUE, évaluée à 94 579 000 euros;
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Jeudi, 4 septembre 2003
4. appelle la Commission à continuer à collaborer avec les autorités nationales dans l'aide aux
populations touchées, la réduction de l'impact environnemental des incendies et le reboisement, ensoutenant toutes les initiatives nationales d'aide publique visant à reconstituer le potentiel productif desrégions touchées, dans le but de relancer la création de l'emploi et de prendre les mesures nécessaires pour
compenser les coûts sociaux inhérents à la perte de postes de travail et de sources de revenus; invite
également la Commission à faciliter toutes les procédures administratives communautaires, notamment en
relation avec les besoins de reprogrammation des Fonds structurels, ainsi qu'à assouplir et à faciliter les
procédures rigides régissant le recours à ces Fonds;
5. invite la Commission, les États membres et les régions concernées à mettre en place conjointement
un plan de remise en état des infrastructures et un plan de réhabilitation des zones touchées visant à lesreboiser et à prévenir les incendies, en réaffectant une partie des fonds communautaires, notamment les
Fonds structurels, le FEOGA et le Fonds de cohésion;
6. sollicite une politique de reboisement des zones touchées fondée sur le respect des caractéristiques
bioclimatiques et écologiques de celles-ci et souhaite qu'une grande importance soit accordée à la
réhabilitation du paysage rural local spécifique;
7. insiste sur la nécessité de continuer à mener une politique de prévention efficace dans le domaine
des incendies de forêt et réaffirme que les mesures de contrôle et de prévention devraient être encouragées
par la Communauté, en particulier dans le cadre du projet de règlement «Forest Focus»;
8. insiste sur la nécessité, dans le cadre du projet de règlement «Forest Focus», de redonner à l'Union
européenne les mêmes moyens financiers que dans le règlement (CEE) n
o2158/92 relatif à la protection
des forêts dans la Communauté contre les incendies (1), pour financer notamment des aménagements
appropriés de prévention des incendies de forêt tels que pare-feu, pistes forestières, points d'accès, pointsd'eau;
9. condamne fermement les agissements criminels des individus responsables de certains départs
volontaires d'incendies et demande aux États membres de ne pas ménager leurs efforts pour garantir que
lesdits individus seront traduits en justice;
10. estime que tous les États membres sinistrés doivent de toute urgence réviser leurs systèmes
d'information du public sur la prévention des incendies de forêt;
11. apprécie les efforts déployés par de nombreux États membres qui ont mis à la disposition des
pays méditerranéens touchés par les incendies des moyens humains et matériels supplémentaires, et invite
la Commission et le Conseil à traiter en priorité la question de la création d'une Force européenne deprotection civile;
12. invite la Commission à étudier de façon approfondie les conséquences tragiques de la vague de
chaleur de cet été et à inclure les résultats déjà obtenus dans ses «propositions à venir» sur les soins de
santé et les soins à long terme destinés aux plus âgés, tel que prévu par le Conseil européen du printemps2003 pour l'automne 2003;
13. se félicite de la décision prise par la Commission d'anticiper le versement de certaines aides
directes de la PAC aux agriculteurs, afin d'alléger le fardeau de la sécheresse dans le secteur de l'agriculture;exhorte la Commission à appliquer rapidement l'article 87, paragraphe 2, du traité CE en vue d'accorder
une aide financière adéquate à tous les secteurs concernés par cette catastrophe; invite la Commission et
les États membres à aider les agriculteurs à adapter leurs pratiques agricoles de manière à réduire les
risques liés à la perte de rendement due à des conditions climatiques extrêmes;
14. considère opportun d'étudier de près l'introduction de nouvelles méthodes pour la gestion des
crises agricoles suite aux aléas climatiques extrêmes, tel un système communautaire d'assurance, ceci dansle respect de la discipline budgétaire;
(1) JO L 217 du 31.7.1992, p. 3.
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Jeudi, 4 septembre 2003
15. prie instamment la Commission ainsi que chacun des États membres à lancer des initiatives
ambitieuses en vue du recours rapide aux énergies renouvelables, et ce au travers de programmes deconservation de l'énergie eux-mêmes rapides et ambitieux, y compris grâce à la mise en œuvre du
Programme «Énergie intelligente»;
16. invite la Commission à donner la priorité à des projets d'infrastructures dans le secteur des
transports ferroviaires, des transports combinés et des transports par voies navigables, lorsqu'elle proposerala révision des Réseaux de transports transeuropéens (TEN-T);
17. estime qu'il est nécessaire que l'Union européenne fixe des limites de valeurs plus contraignantes
en ce qui concerne le taux d'ozone dans l'air ambiant et que la législation actuelle y relative soit améliorée;
18. considère que les conditions météorologiques extrêmes de ces derniers temps apportent une
preuve supplémentaire des effets néfastes du changement climatique et souligne que ces conditions
climatiques extrêmes montrent à nouveau la nécessité de concevoir une action ambitieuse à l'échelle
mondiale pour mettre un terme au changement climatique; estime que l'Union européenne doit continuerà jouer un rôle déterminant dans ce processus et doit redoubler d'efforts dans les domaines clés,notamment de l'environnement, de l'énergie et des transports; invite la Commission à prendre desinitiatives pour assurer le respect des engagements de Kyoto et à développer les recherches sur les
relations entre la pollution et le changement climatique;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements des États membres concernés par les incendies.
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Relations UE/Cuba
Résolution du Parlement européen sur Cuba
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur la situation à Cuba, en général, ainsi que celle du 25 avril 2002 sur
la promotion des droits de l'homme et la démocratisation dans les pays tiers (1), et celle du 10 avril
2003 sur les droits de l'homme à Cuba (2), en particulier,
— vu les conclusions du Conseil Relations extérieures du 21 juillet 2003 sur la situation à Cuba,
— vu la déclaration de la Commission du 27 juillet 2003 concernant la décision de Cuba de renoncer à
l'aide humanitaire fournie par l'UE,
— vu les déclarations de la Présidence au nom de l'Union européenne, des 26 mars et 5 juin 2003, à
propos de la persistance de la violation flagrante des droits de l'homme et des libertés fondamentales
à Cuba,
— vu la position commune 96/697/PESC du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de
l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à Cuba (3), laquelle est renouvelée régulièrement,
(1) JO C 131 E du 5.6.2003, p. 147.
(2) P5_TA(2003)0191.
(3) JO L 322 du 12.12.1996, p. 1.