Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse"»

(98/C 410/04)

Le 1er octobre 1998, le Conseil a décidé, en vertu de l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 16 juillet 1998 (rapporteur: M. Rupp).

Lors de sa 358e session plénière des 13, 14 et 15 octobre 1998 (séance du 15 octobre), le Comité a adopté par 89 voix pour et 1 voix contre le présent avis.

1. Introduction

1.1. Le programme d'action communautaire en faveur de la jeunesse vise à regrouper des programmes jusqu'à présent indépendants, fonctionnant en parallèle et sans coordination, et obtenir ainsi une nouvelle qualité. Cette qualité réside tant dans l'actualisation que dans le regroupement et la coordination.

1.2. Le programme repose surtout sur la communication de la Commission: «Pour une Europe de la connaissance» () et poursuit le programme «Jeunesse pour l'Europe» ().

1.3. Ces derniers temps, le Comité économique et social a adopté plusieurs avis sur ce sujet:

- avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté» ();- avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes"» ();- avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Pour une Europe de la connaissance"» ().

1.4. La proposition de décision de la Commission dans le domaine de la jeunesse prolonge et élargit les programmes d'action actuels. Avec les propositions de décision «Éducation et formation professionnelle», la Commission souligne son intention de mettre en oeuvre une approche intégrée. Ce faisant, on tente politiquement de placer l'objectif essentiel de la formation qu'est l'apprentissage tout au long de la vie dans un contexte européen.

1.5. Trois objectifs généraux sont visés par le biais de l'enseignement général et professionnel tout au long de la vie ainsi que de la politique de la jeunesse:

a) promotion de l'emploi;

b) renforcement du potentiel de connaissance;

c) accès des citoyens à une expérience européenne.

1.6. Les propositions visent à une création progressive d'un espace européen de formation, ouvert et dynamique et elles contiennent des dispositions spécifiques pour des actions communes.

2. Observations générales

2.1. La proposition présentée par la Commission constitue une occasion exceptionnelle de mener à une politique de la jeunesse coordonnée et commune dans les États membres. Elle reflète notamment la volonté d'intégrer davantage la politique de la jeunesse et la politique de la formation.

2.2. Ces deux domaines politiques, séparés «artificiellement» par une certaine tradition, ont pourtant toutes les raisons d'être traités ensemble, ne serait-ce que parce les problèmes de la politique de la jeunesse et ceux de la politique de formation se conditionnent de plus en plus mutuellement et ne peuvent dès lors plus être résolus séparément.

2.3. C'est à cette approche que répond également le développement de propositions scientifiques et de pratiques pédagogiques. Ainsi, on assiste de plus en plus dans les États membres, au niveau du primaire et en particulier du secondaire, à l'apparition de formes d'organisation et d'offres qui reposent sur une approche intégrée de la politique de la jeunesse et de la politique de la formation.

2.4. Il apparaît dès lors cohérent que les efforts de la Communauté en vue de:

- promouvoir le savoir et encourager le développement des connaissances,

- approfondir la citoyenneté européenne,

- poursuivre le développement des aptitudes professionnelles,

- promouvoir le potentiel humain de développement

aient abouti à l'élaboration d'un programme d'action communautaire «Jeunesse», dans le cadre duquel ce qui est communautaire ne se réfère pas uniquement aux États membres de l'UE mais bien, précisément, à une stratégie commune des politiques de la jeunesse et de la formation.

2.5. Cela étant, le succès du programme dépendra essentiellement de la capacité de combiner les différentes structures de compétences dans les États membres de la Communauté dans les domaines de la politique de la jeunesse et de la politique de la formation, de telle manière qu'il ne se produise pas de pertes par chevauchement des compétences, et afin d'éviter toute concurrence néfaste. Le passé a montré que cela constitue dans certains États membres le problème principal lorsqu'il s'agit de coordonner la politique de la jeunesse et la politique de la formation.

2.6. Une autre difficulté réside dans les approches différentes en matière de pédagogie de la jeunesse et de pédagogie scolaire. À cet égard, on se trouve assurément en présence de deux «mondes pédagogiques» différents, bien que dotés de la même clientèle. Or, le développement effectif des aides en faveur des jeunes et de l'enseignement montre que les perspectives de ces deux mondes sont liées les unes aux autres. Le programme «Jeunesse» de la Communauté peut apporter un soutien durable et un encouragement en ce sens.

2.7. En intervenant sur de tels développements des politiques de la jeunesse et de la formation, il revêt également un caractère normatif.

2.8. Par ailleurs, le programme «Jeunesse» contribue aussi à la «cure d'amaigrissement» et à la diversification de la politique de la jeunesse et de la politique de la formation de la Communauté. Il intègre les grandes lignes de ces politiques tout en introduisant un degré élevé de décentralisation et de diversification dans le cadre des différents programmes d'action. De ce fait, s'agissant d'un programme pour tous les jeunes sans exception, il correspond de par sa structure à une gestion moderne qui s'oriente, dans les objectifs de principe qu'elle se fixe, sur les besoins et les attentes des groupes cibles. Il n'existe pas de distinction entre les domaines institutionnels et non institutionnels dans lesquels les jeunes s'engagent.

2.9. Le regroupement des programmes en cours avec de nouveaux programmes d'action innovateurs est de nature - notamment grâce aux mesures d'accompagnement - à renforcer globalement la politique de la jeunesse menée par la Communauté et à lui donner de nouvelles impulsions. Il offre également la possibilité d'atteindre plus de jeunes et d'ancrer ainsi la citoyenneté européenne, ou l'identité européenne, à un moment de leur vie politiquement et structurellement décisif.

2.10. Les programmes mêmes doivent être contrôlés et évalués en termes d'efficacité; il conviendrait de faire diffuser les résultats par les médias.

2.11. Les jeunes ayant terminé un apprentissage ou une formation professionnelle devraient aussi pouvoir bénéficier de ce programme; cela favoriserait la rencontre entre les jeunes et le monde économique, également sous la forme de petites entreprises ou d'entreprises artisanales.

3. Observations particulières

3.1. Le Comité prend position ci-après sur les différents articles de la proposition de la Commission, pour autant qu'il l'estime nécessaire.

Article premier

3.2. Au paragraphe 3, les concepts susceptibles de favoriser le plein exercice de la citoyenneté sont trop étroits. À côté des connaissances et des compétences au sens étroit, le programme doit également favoriser la formation de comportements et de mentalités; ce n'est qu'après l'acquisition d'une mentalité ouverte à un apprentissage tout au long de la vie qu'il est possible d'organiser et de diriger des processus d'apprentissage de façon autonome.

Article 2

3.3. Parallèlement à la poursuite de programmes existants évoquée sous 1a) et 1b), la mise en oeuvre des objectifs du programme mentionnés sous 1 c) revêt une importance particulière. En fin de compte, on met ainsi l'accent sur l'ensemble du programme. Dans ce contexte, on ne mise pas uniquement sur l'instruction dispensée aux jeunes, mais plutôt sur l'apport spontané des jeunes de leurs expériences informelles en matière de formation. On utilise ainsi la dynamique de groupe «inter pares» qui, comme la recherche pédagogique le montre, optimise les processus d'apprentissage, bien mieux que ne le fait en général une pédagogie venue de l'extérieur du groupe ().

Article 3: paragraphe 1, actions

3.4. Service volontaire européen

3.4.1. L'intégration de ce programme dans le programme «Jeunesse» est accueillie favorablement mais il faut en rendre les conditions plus attrayantes. Cela peut se faire par exemple si le jeune est couvert pendant le service civil par une assurance correspondante et reçoit une indemnité appropriée.

3.4.2. Il convient de veiller à ce que de nombreuses actions soient menées avec des pays tiers.

3.5. Jeunesse pour l'Europe

3.5.1. Les échanges de jeunes jouent en outre un rôle fondamental pour le développement d'une identité européenne. Les échanges avec des pays tiers, en particulier, ont une importance qu'on ne peut surestimer pour donner une image positive de l'Europe.

3.5.2. Les échanges de jeunes peuvent jouer le rôle d'un catalyseur dans la réalisation d'objectifs fondamentaux de la Communauté (esprit pacifique, tolérance...).

3.5.3. Conjointement avec l'action 3 (La chance aux jeunes), il conviendrait de promouvoir des initiatives favorisant l'organisation d'échanges de jeunes par les jeunes eux-mêmes.

3.6. La chance aux jeunes

3.6.1. Cette action confère un accent particulier à l'ensemble du programme (cf. plus haut) dans la mesure où elle vise à encourager l'initiative et la créativité des jeunes. Elle veut faire des jeunes non pas uniquement des «bénéficiaires» mais des participants actifs et responsables dès la conception des projets.

3.6.2. Cependant, il ne faudrait pas que cette action soit conçue en combinaison avec le programme «service volontaire». Elle est organisée comme action indépendante, même si elle peut se rattacher à d'autres actions. Le texte de l'annexe concernant l'action 3, deuxième alinéa, fournit une justification correspondante. Il est indispensable de définir les groupes cibles bénéficiant de ces actions.

3.6.3. La Communauté ne devrait pas se contenter d'être «attentive» aux initiatives impliquant l'expression culturelle ou sportive comme moyen de communication mais bien aussi promouvoir les domaines et les moyens d'interaction d'un autre type, notamment:

- les programmes servant à la promotion de l'autorespect et de l'auto-estime,

- les programmes stimulant l'apprentissage entre les générations,

- les programmes ayant par exemple pour objet «La jeunesse effectue des recherches dans le domaine social».

3.7. Actions conjointes

3.7.1. Cette action constitue le deuxième volet, plutôt politico-structurel, car il vise le regroupement des politiques en matière de formation. L'intention de la Commission, notamment, de relier entre elles des possibilités et des procédés d'apprentissage traditionnels et ultramodernes est un premier pas vers la réalisation de cet objectif, du moins à condition que les jeunes aient la chance, par le biais de l'action 3, de pouvoir influencer largement par un apport déterminant la conception de telles mesures. Cela peut se faire avec un succès certain par le biais des nouveaux médias (Internet).

3.8. Mesures d'accompagnement

3.8.1. Les mesures d'accompagnement sont non seulement un support, pour les actions citées plus haut, mais en constituent en fin de compte le fondement. Aussi un financement solide est-il indispensable. À cet égard, il est particulièrement important d'assurer la formation initiale et la formation continue des multiplicateurs (animateurs). Ils sont les vecteurs des réseaux interpersonnels établis par ces actions.

3.8.2. En relation avec l'action 3, le 4e alinéa surtout du texte en annexe est à souligner.

3.8.3. Il apparaît nécessaire de soumettre la politique commune de la jeunesse et de la formation à une évaluation scientifique et politique. Les résultats d'une telle évaluation feront ressortir dans quelle mesure il est possible, dans le contexte d'une séparation artificielle de ces deux politiques, d'agir avec une plus grande efficacité politique pour le bien-être de la jeunesse et pour la construction européenne.

Article 4

3.9. Le programme concerne environ 14 % de la population de l'UE et il est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans. L'ampleur du projet requiert un financement adéquat (cf 3.12). Les aides ciblées prévues pour les jeunes défavorisés sont accueillies favorablement.

Article 7

3.10. Au paragraphe 5, dernier alinéa: le libellé actuel n'est pas assez explicite pour une prise en compte suffisante de l'avis du Comité en question. Il faut lire: «La Commission intègre les propositions contenues dans l'avis du Comité». Dans ce contexte, le CES suggère la mise en place d'un groupe européen de conseillers pour les utilisateurs.

Article 8

3.11. L'enveloppe financière de 600 millions d'écus pour une période de cinq ans et une population de plus de 50 millions de jeunes est insuffisante. Cela représente un montant de 12 écus par jeune. Il faut prévoir au moins 20 écus par jeune, d'où la nécessité de dégager dans le cadre du plan de financement pour la période 1999-2003 une enveloppe d'au moins 1 milliard d'euros.

Article 12

3.12. Le programme a besoin d'une évaluation scientifique, politique et pragmatique. Les modalités de cette évaluation devraient être établies dans cet article - à côté du descriptif de l'action 5. Les résultats de cette évaluation devraient faire partie des rapports transmis par la Commission.

Bruxelles, le 15 octobre 1998.

La Présidente du Comité économique et social

Beatrice RANGONI MACHIAVELLI

() COM(97) 563 final.

() Décision n° 818/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 portant adoption de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe», JO L 87 du 20.4.1995.

() COM(93) 523 final - avis du CES: JO C 148 du 30.5.1994.

() COM(96) 610 final (JO C 302 du 3.10.1997) - avis du CES: JO C 158 du 26.5.1997.

() Avis du CES - JO C 157 du 25.5.1998.

() Remarque concernant le choix des mots dans le texte allemand: il existe en allemand deux termes pour désigner l'esprit d'entreprise, l'un («Unternehmergeist») désignant ce que l'on pourrait appeler la «fibre entrepreneuriale» et l'autre («Unternehmungsgeist») le sens de l'initiative, de la responsabilité, etc. L'auteur fait remarquer que le terme allemand «Unternehmergeist» peut, dans ce contexte, prêter à confusion et son utilisation donnera à entendre, dans l'espace germanophone, que l'on vise, dans la mise en place des programmes, à promouvoir une élite économique. Il est ici bien plutôt question de l'«esprit d'entreprise» («Unternehmungsgeist») c'est-à-dire de la capacité à s'attaquer à des difficultés, à développer la créativité, à résoudre des problèmes et à assumer des responsabilités.