B4-1366, 1381, 1397 et 1412/95

Résolution sur la nécessité de respecter les droits de l'homme et la démocratie en Slovaquie

Le Parlement européen,

A. très préoccupé par la nouvelle tentative du premier ministre slovaque, M. Meciar, d'expulser les membres de l'Union démocratique du Conseil national slovaque, bien que leur élection ait été déclarée légale par la Cour suprême,

B. très préoccupé par le fait que trois officiers de police, successivement chargés d'enquêter sur l'enlèvement et les mauvais traitements infligés au fils du président Kovac, ont été démis de leurs fonctions, ont démissionné ou ont fait l'objet d'une enquête au moment où ils cherchaient à faire la lumière sur le rôle joué par la police secrète dans cette affaire, et constatant avec préoccupation l'acharnement de certains partis politiques à forcer le chef de l'État à démissionner de ses fonctions,

C. préoccupé par le fait qu'un certain nombre d'hommes politiques et de journalistes qui tentaient d'élucider cette affaire aient reçu des menaces anonymes qui se sont même, dans certains cas, concrétisées par un harcèlement physique, et que l'enquête que la police devrait mener à ce propos soit différée,

D. préoccupé par le fait que les partis de l'opposition ayant des représentants au Conseil national slovaque ne sont pas représentés convenablement au sein des instances supérieures du parlement comme le veut une saine pratique démocratique dans tous les États membres de l'Union européenne et dans les autres pays de tradition démocratique,

E. considérant que la République slovaque a conclu avec l'Union européenne un accord européen que ces relations contractuelles reposent de façon décisive sur l'observation des principes démocratiques et le respect des droits de l'homme;

Le Parlement européen,

1. demande que le gouvernement slovaque renonce à vouloir priver certains membres du Conseil national slovaque de leur siège, alors que ceux-ci ont été élus démocratiquement;

2. demande que la police slovaque soit autorisée à aller au bout de son enquête sur l'enlèvement du fils du Président de la République, et ce sans intervention des milieux politiques;

3. invite le Premier ministre Meciar à garantir à tous les citoyens, de quelque tendance politique qu'ils se réclament, le droit à la liberté d'expression dans les médias et la vie publique;

4. met le gouvernement slovaque en garde contre le fait que, s'il persiste à appliquer des politiques qui révèlent un respect insuffisant de la démocratie, des droits de l'homme et des minorités, et de l'Etat de droit, l'Union européenne se verra contrainte de réexaminer ses programmes d'aide et de coopération au titre de l'accord européen, qui devraient éventuellement être suspendus;

5. invite la Commission parlementaire mixte UE-République slovaque à évoquer ces questions avec les représentants de tous les partis politiques slovaques représentés au sein du Conseil national slovaque et souligne combien il importe que les conclusions adoptées à ces réunions reflètent les préoccupations profondes du Parlement européen;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au président et au gouvernement slovaques, au Conseil national slovaque, ainsi qu'aux secrétaires généraux du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.