Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation"

(1999/C 198/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - "Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation" (COM(1998) 275 final);

vu la décision de la Commission en date du 8 juin 1998 de consulter le Comité des régions à ce sujet;

vu les décisions de son Bureau en date du 15 juillet 1998 et du 18 novembre 1998, conformément à l'article 198 C, troisième alinéa du Traité instituant la Communauté européenne d'émettre un avis et de charger la commission 5 "Politique sociale, santé publique, protection des consommateurs, recherche, tourisme" de sa préparation;

vu le document intitulé "Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne - Rapport annuel 1998" (COM(1998) 439 final);

vu les propositions de décisions du Conseil arrêtant des programmes spécifiques pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration pour la période 1998-2002 (COM(1998) 305 final);

vu l'avis du Comité des régions sur le "Premier plan d'action pour l'innovation en Europe - L'innovation au service de la croissance et de l'emploi" (CdR 68/97 fin)(1);

vu l'avis du Comité des régions sur le "Premier rapport sur la cohésion économique et sociale - 1996" (CdR 76/97 fin);

vu l'avis du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)" (CdR 158/97 fin)(2);

vu le projet d'avis (CdR 278/98 rév. 2) adopté par la commission 5, le 9 novembre 1998 (rapporteurs: Mme Olander, Mme Morichaud (COM. 6) et M. Tindemans (COM. 1),

a adopté le présent avis lors de sa 28e session plénière des 10 et 11 mars 1999 (séance du 11 mars).

1. Contexte

1.1. Par cette communication, la Commission montre qu'elle souhaite renforcer la compétitivité des régions les moins favorisées en facilitant, pour l'industrie, l'intégration de la RDT et de l'innovation. Pour devenir réalité, le souhait de voir les entreprises s'engager davantage dans la RDT et l'innovation demande une analyse approfondie des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises lorsqu'elles veulent aller dans cette voie.

1.2. Ce sont en premier lieu les petites et moyennes entreprises qui créent de l'emploi et c'est pourquoi il convient de faire des efforts en vue de leur donner la possibilité, au niveau local et régional, d'intégrer les technologies existantes et de réaliser des innovations.

1.3. Des actions visant à créer une culture de l'innovation comportent notamment la création de structures de contact en vue de faciliter les contacts entre les petites et moyennes entreprises et le milieu scientifique qui touche à leur domaine d'activité. Le Comité des régions marque son accord avec le principe posé par la Commission selon lequel il faut adapter les stratégies du savoir au développement économique des régions concernées, en même temps que ces stratégies doivent s'inscrire dans une perspective européenne plus large par le biais de régimes nationaux applicables en matière de recherche et de développement (conformément à l'article 130 H du traité sur l'Union européenne).

1.4. L'avis du Comité des régions sur le "Premier rapport sur la cohésion économique et sociale - 1996"(3) invitait à améliorer la coordination entre les politiques structurelles et les autres politiques qui s'appliquent à l'ensemble de la Communauté, afin que l'on puisse élaborer de manière intégrée des mesures coordonnées en faveur des régions les moins favorisées.

1.5. La politique de cohésion vise à aplanir les différences de niveau de développement entre les régions et à favoriser le développement des régions les moins favorisées et des zones rurales. Les instruments financiers les plus importants de la politique de cohésion sont les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et, de plus en plus, la BEI.

1.6. Étant donné que le potentiel de RDT et d'innovation est fortement concentré dans les régions prospères, ce sont elles qui retireront le plus d'avantages de la politique de l'Union européenne en matière de RDT et d'innovation. Cela peut avoir pour conséquence une croissance économique encore plus importante dans des régions qui sont déjà prospères, tandis que les régions les moins favorisées risquent d'aggraver encore leur retard en termes de développement économique et technologique. La communication de la Commission est un défi qui a pour but de casser cette logique dans l'intérêt des régions les moins favorisées.

1.7. C'est pourquoi le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition de la Commission visant à faire d'un cadre commun et coordonné pour la cohésion et pour la compétitivité, ainsi que pour la RDT et l'innovation, d'une part le point de départ de l'élaboration d'orientations concernant les Fonds structurels de l'Union européenne, et d'autre part une référence en vue de l'évaluation de la manière dont l'activité de RDT et d'innovation se sera intégrée dans les Fonds structurels.

1.8. Le Comité des régions apprécie l'objectif que se donne la Commission de susciter une forte participation aux travaux de conception de propositions concernant des orientations applicables aux Fonds structurels pour la période 2000 à 2006. Les actions de RDT et d'innovation doivent contribuer à la solution des problèmes que connaît la société. Il convient que les orientations relatives aux nouveaux programmes des Fonds structurels soient conçues, dans une plus grande mesure que ce n'est le cas actuellement, de telle sorte que les programmes répondent aussi bien aux besoins sociaux qui existent dans les localités et dans les régions qu'aux exigences de la politique communautaire. La poursuite d'un dialogue entre la Commission et le Comité des régions revêt une importance essentielle pour la réalisation des possibilités offertes par les futurs programmes des Fonds structurels.

2. Observations générales

2.1. Le Comité des régions approuve la proposition fondamentale de la Commission visant à modifier la politique de cohésion de manière à susciter une activité économique dans les régions les moins favorisées.

2.2. Le Comité des régions entend mettre l'accent sur l'interaction existant au niveau local et régional entre la RDT et l'innovation et souhaite d'ores et déjà préciser que c'est dans la conception de détail de nouveaux programmes des Fonds structurels, et dans les modifications de ces programmes, que se situent, pour les municipalités et pour les régions, les choix les plus importants.

2.3. Toutes les études font apparaître que dans un monde qui est de plus en plus compétitif, la recherche, le développement et l'innovation constituent un impératif incontournable pour ce qui est de faire face à la concurrence internationale. En même temps, les relations entre le monde de la recherche, d'une part, et les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries, d'autre part, sont d'une exceptionnelle complexité et il faut essayer de les simplifier pour pouvoir obtenir des résultats substantiels au moyen des régimes d'aide mis en oeuvre. Il est nécessaire notamment de développer la qualité, à la fois au niveau du produit et du procédé de production, également par l'intégration des programmes communautaires et des initiatives nationales, en prenant d'abord en considération les implantations dans les zones les plus faibles.

2.4. Renforcer la dimension régionale de la politique de la recherche est conforme aux critères d'efficacité de la politique de l'Union européenne, tandis que l'importance accrue qui est accordée à la compétitivité des régions les moins favorisées respecte les principes de justice de l'Union européenne. Malgré cela, la communication de la Commission donne l'impression que les cadres stratégiques proposés en vue de promouvoir la cohésion et la compétitivité par la RDT et l'innovation ont davantage pour objectif de réduire les dépenses des programmes régionaux des Fonds structurels que de promouvoir la recherche, le développement et l'innovation en tant que tels au niveau régional. En outre, l'on n'a pas encore établi qu'il existe des possibilités d'améliorer, pour les régions les moins favorisées, l'accès à des concours financiers par le biais du cinquième programme-cadre de RDT.

Les formes de participation aux programmes-cadres antérieurs étaient tellement complexes et prenaient tellement de temps qu'elles ont effrayé les opérateurs des régions les moins favorisées plutôt qu'elles n'ont amélioré pour eux l'accès à la RDT et à l'innovation. Souvent, le sort réservé à leurs candidatures a été une loterie. Il en va de même des projets de partenariat avec des régions d'Europe centrale et orientale. Il y a lieu d'améliorer cette situation dans les nouveaux programmes communautaires.

2.5. Le Comité des régions entend souligner le fait que plusieurs des analyses qui sont présentées et plusieurs des conclusions auxquelles l'on parvient concernent aussi des régions qui, certes, ne sont pas des régions "de croissance", mais qui ne comptent pas non plus parmi les régions "les moins favorisées" au sens strict du terme. L'évolution future de l'Europe risque de créer une "dichotomie" de l'Europe où l'on verra d'un côté un petit nombre de régions de forte croissance, réparties sur l'ensemble du continent et normalement concentrées autour des grandes zones urbaines, et de l'autre côté, le reste de l'Europe. Aujourd'hui déjà, l'on distingue tout à fait clairement une telle division dans plusieurs pays bien développés de la Communauté.

2.6. La RDT et l'innovation constituent la base à partir de laquelle l'on peut développer la compétitivité de l'industrie. Les motivations des petites et moyennes entreprises peuvent comporter de nombreuses facettes:

- modernisation de la production;

- adaptation à une demande nouvelle telle que, par exemple, la pression de la demande qui s'exerce au niveau de la protection de l'environnement;

- amélioration technologique afin de conserver des parts de marché etc.

2.7. Bien que la cible primordiale des actions envisagées soit les entreprises, la RDT et l'innovation sont aussi importantes dans des domaines tels que l'environnement, la santé, les infrastructures, l'énergie et l'aménagement du territoire. C'est pourquoi il faut que les programmes européens, nationaux et ceux qui se situent au niveau régional et local soient coordonnés, conformément aux principes de subsidiarité de l'Union européenne. Les collectivités territoriales sont les instances décisionnelles qui sont les plus proches des opérateurs économiques et des simples citoyens. Il est courant, aussi, que la RDT et l'innovation relèvent des compétences décisionnelles des collectivités territoriales. La nature multifonctionnelle des processus d'innovation entretient aussi un rapport avec toutes les politiques qui entrent dans le cadre de la compétence décisionnelle des autorités régionales et locales (éducation, formation, environnement, aménagement du territoire, activités de développement local et aide aux petites entreprises).

2.8. Le Comité des régions appelle l'attention sur le fait que les actions prévues par les programmes de RDT de l'Union européenne se sont révélées efficaces en ce qui concerne la coopération entre, par exemple, des régions des pays nordiques et des régions d'Irlande, du Portugal, d'Espagne et de Grèce. En 1997, des opérateurs de régions de l'Objectif 1 étaient présents dans 47 % des projets financés par le quatrième programme-cadre. La même année, se sont établies 13463 relations de coopération (sur un total de 56478) entre des régions d'Irlande, du Portugal, d'Espagne, de Grèce et des régions d'autres pays.

2.9. Le Comité des régions est d'avis qu'il faut intégrer la RDT et l'innovation dans le tissu productif des régions, et il approuve les conclusions de la Commission (point 13) selon lesquelles les régions qui éprouvent des difficultés à attirer de l'activité à forte valeur ajoutée sont celles qui sont spécialement susceptibles de retirer de grands avantages d'une synchronisation entre leurs stratégies en matière de RDT et d'innovation, d'une part, et leurs plans économiques, d'autre part.

2.10. Le Comité des régions souhaite aussi souligner que l'activité visant à intégrer les aides à la RDT et à l'innovation dans le tissu productif des régions ne doit pas être perçue, à sens unique, comme une question "technique" de mise en oeuvre. Il s'agit moins d'une question de diffusion du savoir et des technologies que d'une question d'application du savoir et des technologies. En particulier, il importe d'agir sur des mentalités et sur des comportements existant au niveau local et régional qui souvent, dans les régions concernées, sont de nature à présenter une forte résistance à de nouvelles manières de penser ainsi qu'au changement. À cause d'environnements qui ne sont pas portés au changement, il peut arriver que des actions vigoureuses n'obtiennent pas l'effet recherché.

2.11. De plus, il importe que les collectivités territoriales des régions les moins favorisées, parallèlement à des actions concrètes visant à promouvoir une évolution positive des activités d'entreprise, adoptent aussi des mesures vigoureuses en vue de moderniser les infrastructures régionales, et ce non pas uniquement au sens propre du terme, c'est-à-dire en termes de communications sous forme de routes, d'équipements informatiques etc., mais aussi au sens de la construction d'infrastructures "culturelles" qui répondent aux besoins qu'éprouve une main-d'oeuvre relativement jeune et bien éduquée par rapport au "style de vie" de la région.

2.12. Le Comité des régions entend insister sur la possibilité de faire participer activement et résolument les parcs de recherche d'Europe aux programmes de RDT et aux programmes des Fonds structurels de la Communauté. Par comparaison avec les États-Unis et le Japon, l'Europe ne semble pas encore avoir accordé assez d'attention à ses parcs de recherche, bien que le nombre de ces parcs ait augmenté d'un peu plus de 30 % au cours des trois à quatre dernières années.

2.13. La coopération internationale peut revêtir une grande importance pour un parc de recherche si celui-ci travaille en coopération avec des parcs des recherche des États-Unis et du Japon. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, la création de consortiums transnationaux (ou GEIE: groupements européens d'intérêt économique) a été importante du point de vue des possibilités de participation de ces entreprises à des programmes de RDT et d'innovation de l'Union européenne.

Observations particulières

3. Objectifs de la communication

3.1. Étant donné que la politique de cohésion est de nature structurelle, elle est par définition orientée vers le long terme. La connaissance en matière de meilleures pratiques et méthodes de coordination de la RDT et de l'innovation avec l'industrie régionale est diffusée au moyen d'une base de données européenne qui est maintenant accessible à toutes les régions.

3.2. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le fait que la Commission cherche à améliorer la compétitivité des régions les moins favorisées, à coordonner la RDT et l'innovation avec l'industrie des régions, à montrer que divers instruments de l'Union européenne contribuent à la cohésion et à la compétitivité si l'on permet à ces instruments de se compléter mutuellement, ainsi que le fait que la Commission démontre que les pays candidats à l'adhésion peuvent retirer de grands avantages des expériences locales et régionales de soutien de l'Union européenne à la RDT et à l'innovation dans les régions les moins favorisées.

3.3. Le fait que le cinquième programme-cadre couvre la période 1998-2002 et que la nouvelle politique structurelle couvre la période 2000-2006 peut constituer un désavantage, bien que selon le règlement général sur les Fonds structurels, l'on ait la possibilité d'adapter les plans pendant la période de programmation. En outre, le règlement prévoit une évaluation formelle à mi-parcours. Toutefois, il ne faut pas interpréter cela comme voulant dire que l'on a carte blanche pour apporter des modifications aux lignes directrices qui sont à élaborer en matière de politique de RDT et d'innovation ou qui régissent l'adaptation des plans.

3.4. La Commission soutient que les possibilités qui relèvent de l'actuel objectif 4 et d'Adapt sont couvertes par le nouvel objectif 3. Il convient toutefois de faire observer que selon les propositions actuelles, les mesures de l'objectif 3 ne seront pas applicables dans les régions de l'objectif 1 ou les régions de l'objectif 2. Ces propositions prévoient que les mesures de l'objectif 3 soient applicables uniquement dans les régions concernées par la réglementation transitoire et qui se situent en dehors des régions où s'appliquent les mesures de l'objectif 1 et de l'objectif 2. En conséquence, il est difficile pour les collectivités régionales de ces deux derniers groupes de régions de coordonner les plans nationaux de l'objectif 3 et les besoins régionaux d'une stratégie régionale en matière de RDT et d'innovation.

4. Inventaire des initiatives passées et présentes

4.1. Les Fonds structurels: actions passées et présentes

4.1.1. La Commission montre que, dans les régions les plus faibles qui se trouvent dans les pays membres les plus riches, l'organisation de la RDT est plus orientée vers la demande que ce n'est le cas dans les pays membres les plus pauvres. Pour pouvoir tirer parti de la recherche, il faut une action commune menée à la fois par les entreprises et les chercheurs, action consistant en mesures dirigées vers les deux types d'intervenants, en adaptant l'offre aux besoins des PME, également au moyen d'une action de sensibilisation. Il n'est pas efficace d'aider les petites et moyennes entreprises sans se soucier des activités des laboratoires, des parcs de recherche etc.- et vice-versa.

4.1.2. De nombreux éléments indiquent que le fossé qui existe en matière de technologies de l'information entre le nord et le sud est en train de se creuser. Il faut que les petites entreprises participent davantage à la RDT et à l'innovation, ce qui devient plus facile si les autorités, par exemple, favorisent le commerce électronique. Le Comité des régions souhaite mettre l'accent sur l'importance qu'il y a à concevoir des projets individuels visant à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises aient la possibilité de participer. Plus les projets ont économiquement une grande ampleur, et plus, de fait, les petites entreprises éprouvent, pour des raisons pratiques, de difficultés à participer et à mobiliser les ressources nécessaires au financement de leur participation.

4.1.3. Il convient que les mesures qui sont arrêtées par la Commission s'attachent au premier chef à répondre au besoin d'accès plus facile à de l'information claire, centralisée au niveau régional sous forme de catalogue qui soit adapté aux utilisateurs des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries. Il convient que ce catalogue reprenne: les organisations qui servent de points de contact entre la RDT et les petites et moyennes entreprises, les possibilités d'obtenir des aides, les réseaux qui existent et auxquels peuvent s'intégrer les entreprises, les possibilités de formation à la recherche et les possibilités d'accueillir des chercheurs dans les entreprises. De nombreuses localités et régions ont fait l'expérience de possibilités de croissance suscitées par des projets de type "stratégies régionales d'innovation" et de type "infrastructures et stratégies régionales d'innovation et de transfert technologique". Le réseau de régions concernées par les "stratégies régionales d'innovation" et les "infrastructures et stratégies régionales d'innovation et de transfert technologique" est riche d'expériences qui peuvent être mises à profit dans les régions les moins favorisées pour promouvoir la participation de petites et moyennes entreprises à des programmes de l'Union européenne.

4.1.4. Dans une première phase d'activité des Fonds structurels, l'Union européenne a seulement soutenu les investissements destinés à des centres de RDT et à des projets de RDT. Dans une deuxième phase, l'Union européenne a accordé un intérêt accru à la diffusion des technologies et à d'autres mesures concernant l'innovation, ainsi qu'aux établissements susceptibles d'établir le lien entre les universités/les grandes écoles et l'industrie. En l'occurrence, l'Union européenne voulait contribuer à instaurer le contact entre l'industrie et les ressources de RDT des universités et des grandes écoles. Avec la troisième phase de la politique de l'Union européenne en matière de RDT et d'innovation pour la période 2000-2006 de programmation des Fonds structurels, le but poursuivi est d'étendre les liens entre la RDT et l'innovation à des domaines tels que, par exemple, les mécanismes de financement et de qualification des ressources humaines, et les entreprises de haute technologie.

4.1.5. Le Comité des régions entend faire valoir que l'on ne peut pas considérer les petites entreprises comme structurellement distinctes des grandes entreprises, dont elles sont souvent sous-traitantes. C'est pourquoi de nombreux arguments plaident en faveur de l'idée selon laquelle il convient de faire participer de grandes entreprises à divers projets en vue de faciliter et d'appuyer la mise en oeuvre de technologies modernes dans les petites et moyennes entreprises.

4.2. Les programmes cadres communautaires de RDT

4.2.1. Dans son rapport relatif au quatrième programme-cadre de RDT de l'Union européenne, la Commission montre que l'Espagne et la Grèce ont réalisé des progrès significatifs dans le domaine des technologies de l'information, dans le domaine biomédical et dans celui de la santé, tandis qu'un travail plus important reste à faire dans les domaines, par exemple, de la technologie industrielle et de la technologie des matériaux, ainsi que dans celui de la biotechnologie. Les actions qui, dans le quatrième programme-cadre, ont été les plus utiles pour les régions les moins favorisées, sont les mesures d'incitation "CRAFT" orientées vers les besoins technologiques des petites entreprises. D'autres mesures efficaces qu'il y a lieu de mentionner sont notamment l'éducation, la libre circulation des chercheurs, la promotion de l'innovation, la dissémination des résultats de la recherche ainsi que les réseaux de chercheurs.

4.2.2. Le Comité des régions constate aussi avec satisfaction que la Commission a choisi d'élaborer le cinquième programme-cadre de l'Union européenne en dialoguant, entre autres, avec le Comité des régions. Ce dialogue a fait apparaître que les défis et les possibilités qui constituent le point de départ du programme-cadre sont les mêmes au niveau local et régional. Notamment, il importe de mettre en lumière les interactions entre les grandes et les petites villes et les zones rurales, ainsi que les conditions permettant aux petites entreprises d'exploiter les résultats de la recherche. Le Comité des régions accueille avec satisfaction l'implantation de l'IPTS à Séville, organisme dont la mission principale est d'élaborer des études prospectives dans le domaine des technologies et de mener une recherche sur les liens entre technologies, emploi et compétitivité.

4.2.3. En 1997, sont intervenus des changements fondamentaux de la politique communautaire de la recherche en raison du fait que le traité d'Amsterdam a modifié la base juridique de la politique de la recherche, et que l'"Agenda 2000" a renforcé le rôle essentiel qu'avaient acquis, dans l'Union européenne, la recherche, l'innovation, l'éducation et la formation professionnelle. Des progrès réalisés dans l'application du plan d'action de l'Union européenne pour l'innovation ont permis de mobiliser des opérateurs locaux et régionaux en vue d'améliorer le climat des activités d'entreprise et d'innovation en Europe. Le rapport de décembre 1997 sur les indicateurs de RDT a aussi apporté des données et des analyses comparatives concernant la recherche dans l'Union européenne et les pays membres envisagée dans une perspective globale, données et analyses pouvant servir de référence pour la fixation des priorités au niveau local et régional en matière de RDT et d'innovation.

5. Renforcement de la compétitivité et de la cohésion aux niveaux national et régional

5.1. Le Comité des régions apprécie le fait que la Commission montre que les régions de l'Objectif 2 ont pu tirer parti des avantages économiques des grandes villes, et que les zones rurales et les zones côtières ont pu exploiter d'autres avantages, dans des conditions où les technologies de l'environnement et le tourisme ont joué un rôle important. Les parcs de recherche orientés vers la forte expansion du nombre d'entreprises du secteur des technologies de l'information et de celui de la biotechnologie ont contribué, dans les régions les moins favorisées, au développement local et régional par la commercialisation des résultats de la recherche menée dans les universités et dans des entreprises fondées sur la RDT. Le Comité des régions estime que des exemples tels que ceux-ci démontrent qu'il est important d'insister sur les regroupements locaux et régionaux qui permettent de développer des activités complémentaires à l'intérieur d'importants faisceaux de RDT et d'innovation, et ce afin de pouvoir fournir des incitations aux opérateurs locaux et régionaux et de les amener à comprendre que le soutien à la RDT et à l'innovation peut être intégré dans le tissu productif de la région proprement dite.

6. Intégration de la RDT et de l'innovation dans le développement économique régional

6.1. RDT et innovation - une responsabilité partagée

6.1.1. Le Comité des régions marque son accord sur l'analyse de la Commission qui démontre qu'il faut que les instances locales et régionales intègrent la RDT et l'innovation dans une stratégie de développement pour leur région, de telle sorte que les écarts qui existent entre les régions de la Communauté puissent se réduire. Le Livre vert sur l'innovation, avec son plan d'action et le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), ont une grande importance en ce qui concerne les orientations relatives aux aides structurelles dans le secteur de la RDT et de l'innovation. La nécessité d'intégrer les différentes politiques fait partie de la stratégie des Fonds structurels. Il est également nécessaire de pouvoir coordonner les différentes politiques au niveau local et régional.

6.1.2. Le document SDEC (de juin 1997) propose que des aides structurelles soient octroyées en vue d'améliorer l'accès aux technologies de l'information ainsi que la sensibilisation aux avantages possibles de la société de l'information dans les régions où cette notion ne s'est pas encore imposée; en vue de la construction de centres technologiques, de l'établissement de meilleurs contacts entre l'enseignement supérieur, l'application de la RDT, les centres d'innovation et l'industrie dans les régions qui accusent un retard de développement; en vue de permettre d'atteindre un niveau minimum d'accès à l'enseignement supérieur et aux centres de recherche et d'innovation dans les régions reculées ou à faible densité de population; et enfin en vue d'améliorer le niveau de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle dans le cadre d'une stratégie intégrée de développement dans les régions où le niveau de développement est faible.

6.1.3. Les travaux préparatoires à la mise en place des nouveaux Fonds structurels progressent maintenant à un rythme soutenu. C'est pourquoi le Comité des régions souligne l'importance qu'il y a à associer véritablement les localités et les régions aux efforts visant à l'intégration des actions de RDT et d'innovation dans les Fonds structurels pour la période 2000-2006.

7. Trois priorités

7.1. Promotion de l'innovation

7.1.1. Le Comité des régions est favorable à l'idée selon laquelle il convient de modifier la politique de cohésion de manière à combler le fossé qui existe entre les régions de la Communauté en matière de technologies et de technologies de l'information, à l'idée selon laquelle les actions de l'Union européenne doivent être orientées vers la demande de nouvelles technologies et de solutions informatiques grâce à divers programmes d'information, et le Comité est également favorable à l'idée selon laquelle il convient, au niveau local et régional, de donner un caractère prioritaire à la gestion de la qualité totale. Il convient d'encourager la coopération entre les organismes de recherche et les petites et moyennes entreprises et il convient aussi, en matière d'aide aux entreprises, de stimuler la coordination entre les aides au démarrage de nouvelles entreprises, les aides à la consolidation et au perfectionnement des activités des entreprises et les aides à la croissance des entreprises importantes dans les faisceaux de RDT prioritaires au niveau régional. Il convient de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information au profit des collectivités locales en ce qui concerne, par exemple, l'information du public, les projets éducatifs et le commerce électronique. Le Comité des régions souhaite faire observer que près de 8000 petites entreprises seront intervenues dans le quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration lorsque la période de programmation arrivera à son terme, en 1998. Un peu plus de 60 % de ces entreprises n'avaient jamais auparavant participé ni à des programmes communautaires de RDT, ni à des programmes de recherche existant dans leur propre pays, au niveau national, régional ou local.

7.2. Amélioration des réseaux et de la coopération industrielle

7.2.1. Le Comité des régions souhaite rappeler qu'en Suède, la coopération entre l'industrie et les établissements d'enseignement supérieur est inscrite dans la loi qui régit ces établissements et constitue leur "troisième mission". Une telle collaboration entre le monde universitaire et des regroupements régionaux d'entreprises, sous forme de parcs de recherche, joue un rôle très important dans la structure productive d'une région. Dans les parcs de recherche, des chercheurs, des entrepreneurs, des financiers et des consultants se côtoient quotidiennement, et c'est là un important préalable à la création de nouveaux emplois dans des entreprises dont l'activité repose sur les technologies et sur la recherche. Il convient que la diffusion des expériences positives résultant de cette collaboration dans le cadre de parcs de recherche constitue une part importante des activités menées dans le secteur de la RDT et de l'innovation au cours de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels.

7.2.2. En raison du vigoureux soutien qui a été apporté par le Conseil européen d'Amsterdam et par celui de Luxembourg au financement d'actions en faveur de l'innovation, des ressources de la BEI, du FEI et de la Communauté se trouvent mobilisées pour 1998/1999 à l'intention des entreprises innovantes de haute technologie. Le Comité des régions entend souligner le fait qu'il s'agit là de compléments très importants aux actions qui avaient été prévues dans le quatrième programme-cadre de RDT. Le Comité des régions estime que les collectivités territoriales contribuent à la cohésion économique et sociale par le soutien qu'elles apportent à la diffusion du savoir en matière de RDT et de résultats de l'innovation dans le cadre de politiques qui relèvent de la compétence décisionnelle des collectivités territoriales (éducation, formation professionnelle, environnement, aménagement du territoire, activités de développement local et aide aux petites entreprises). Il convient que les Fonds structurels encouragent la création de liens interrégionaux et transfrontaliers entre la RDT et l'industrie en vue de permettre des échanges d'information et la diffusion du savoir dans les domaines qui, précisément, correspondent aux "actions clés" du cinquième programme-cadre de RDT. Il faut aussi que le réseau de "Centres relais Innovation" soit suffisamment étendu, au plan géographique, pour rendre plus efficaces les activités menées parmi les petites et moyennes entreprises. Des réseaux communautaires tels que les centres de diffusion des techniques, les Euro-Info-Centres et les centres d'entreprises et d'innovation (CEI) peuvent aussi apporter un soutien aux petites entreprises des régions les moins favorisées.

7.3. Développement des ressources humaines

7.3.1. Le Comité des régions souhaite attirer l'attention sur la nécessité de créer pour les étudiants, les étudiants chercheurs et les chercheurs confirmés des possibilités de travailler sur leur mémoire de recherche et d'effectuer des stages au sein de petites et moyennes entreprises. Cela devrait pouvoir se réaliser par l'utilisation d'aides structurelles, dans le cadre des initiatives communautaires, en vue d'encourager les échanges entre les établissements de RDT et les établissements d'enseignement supérieur des régions développées et leurs homologues des régions les moins favorisées. Les ressources dont dispose le Centre commun de recherche de la Communauté européenne (CCR) devraient pouvoir appuyer ces actions avec l'appoint de mesures directes concernant les petites entreprises dans les régions les moins favorisées. Dans le cadre de consortia transnationaux (GEIE), il est possible pour les petites et moyennes entreprises d'avoir des activités de recherche et d'investir dans la formation continue et dans le développement des compétences.

7.3.2. Pendant la période de programmation du quatrième programme-cadre, environ 6500 chercheurs ont bénéficié chaque année d'un soutien à la formation par la recherche, et environ 5600 autres chercheurs ont pu, chaque année, grâce à des "bourses Marie Curie", avoir accès à des installations communautaires de RDT au moyen d'un financement provenant du programme-cadre. Le Comité des régions estime qu'il est très important que, dans les régions les moins favorisées, les entreprises, les étudiants chercheurs et les chercheurs puissent bénéficier, par l'intermédiaire des nouveaux programmes des Fonds structurels, de possibilités de cette nature. Cela contribuerait, par exemple, au développement des technologies de l'information et à une meilleure intégration des établissements d'enseignement professionnel et des parcs de recherche au processus d'innovation dans les faisceaux de RDT les plus importants pour chaque région.

8. Conclusions de la Commission

8.1. Le Comité des régions se déclare favorable aux quatre objectifs inscrits au point 25 de la communication et entend souligner tout particulièrement l'importance du principe de subsidiarité, ainsi que le fait que puisque la majeure partie des actions proposées devront se réaliser dans des municipalités et dans des régions, il importe de prévoir des délais et des possibilités qui soient suffisants pour que les municipalités et les régions puissent participer à l'élaboration de nouveaux programmes des Fonds structurels pour leurs régions respectives, avant le début de la prochaine période de programmation, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2000.

8.2. De l'avis du Comité des régions, il convient que la coopération internationale entre parcs de recherche puisse bénéficier du soutien des Fonds structurels. Il convient aussi de renforcer et d'intensifier les possibilités de création, dans le cadre de CORDIS, de sites "Web" concernant les faisceaux de RDT qui regroupent des parcs de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et des entreprises. Il convient aussi que l'on puisse rendre compte, dans le cadre de CORDIS, des réseaux qui sont en place en matière de télé-enseignement au niveau de l'enseignement supérieur et de la formation à la recherche. Cependant, il importe d'avoir conscience du fait que le télé-enseignement de l'avenir s'appuiera principalement sur des moyens d'information véhiculés par des réseaux qui permettront que s'établisse, grâce à l'utilisation d'ordinateurs, un contact direct entre ceux qui dispensent l'enseignement et l'"utilisateur final" aux heures qui conviennent à l'utilisateur. En l'occurrence, ceux qui dispensent l'enseignement peuvent se trouver n'importe où dans le monde sans que l'interactivité en soit modifiée.

9. Conclusions du Comité des régions

9.1. Le Comité des régions constate avec satisfaction que la Commission entend élaborer des orientations relatives à la cohésion et à la compétitivité ainsi qu'à la RDT et à l'innovation dans les nouveaux programmes des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en dialoguant avec le Comité des régions. Ce dialogue montre que les défis et les possibilités que présente la création d'un cadre commun et coordonné pour la cohésion, la compétitivité, la recherche et le développement et l'innovation sont les mêmes possibilités et les mêmes défis que ceux qui existent au niveau local et régional.

9.2. Le Comité des régions, ayant étudié de manière précise le fossé technologique et informatique qui sépare les unes des autres les régions de la Communauté, partage le sentiment de la Commission selon lequel il est nécessaire d'accroître, pour les intervenants des collectivités territoriales et pour les opérateurs économiques, la faculté de développer des cadres stratégiques pour réaliser l'intégration de la RDT et de l'innovation dans l'activité économique. Toutes les études font apparaître que dans un monde qui est de plus en plus compétitif, la recherche, le développement et l'innovation constituent un impératif incontournable pour ce qui est de faire face à la concurrence internationale. C'est pourquoi le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition fondamentale de la Commission selon laquelle il convient de modifier la politique de cohésion.

9.3. Le Comité des régions est favorable à un renforcement véritable de la dimension régionale de la politique de RDT et d'innovation en tant que telle. Afin d'optimiser les processus d'apprentissage pour les intervenants régionaux en ce qui concerne la RDT et l'innovation, le Comité des régions estime qu'il faut tirer parti des possibilités d'associer les parcs de recherche d'Europe aux programmes communautaires de RDT et aux programmes des Fonds structurels. Il convient aussi d'appuyer la coopération avec les États-Unis et le Japon en matière de parcs de recherche. Dans de nombreux pays, c'est le défaut de solidarité entre les organismes de recherche à financement public et les établissements d'enseignement supérieur, ainsi que le manque de coopération avec les entreprises qui sont le goulot d'étranglement auquel il est possible de remédier par une coopération accrue sous forme de parcs de recherche. Les relations entre le monde de la recherche et les petites et moyennes entreprises sont d'une exceptionnelle complexité et il faut essayer de les simplifier si l'on veut obtenir des résultats substantiels au moyen des régimes d'aide mis en oeuvre.

9.4. Le Comité des régions entend, dans le contexte de son engagement global vis-à-vis du développement des technologies de l'information et vis-à-vis de l'enseignement tout au long de la vie, en liaison, entre autres, avec le Livre vert de l'Union européenne sur l'organisation du travail et avec les plans nationaux des pays membres pour l'emploi, mettre l'accent sur la nécessité d'actions structurelles visant à aider les entreprises et les institutions à maîtriser les difficultés que suscite l'adaptation à de nouvelles formes d'organisation du travail.

9.5. Le Comité des régions souhaite souligner la nécessité de mettre au point des orientations en vue de promouvoir des programmes innovants de formation professionnelle pour les petites et moyennes entreprises et pour les institutions, et il estime que la tâche consistant à évaluer les processus d'innovation et à les faire connaître du public doit être liée aux programmes d'éducation et de formation professionnelle existant dans les régions.

9.6. Afin de réduire le fossé qui, en matière de technologies et en matière de technologies de l'information, sépare les régions développées des régions les moins favorisées, il faut que la politique de RDT et d'innovation puisse être intégrée dans les plus importants faisceaux de RDT et dans les plus importantes structures de production à l'échelon régional. Le Comité des régions estime, en conséquence, qu'il y a lieu d'élaborer des orientations concernant l'intégration de la RDT et de l'innovation dans les futurs programmes structurels en vue de parvenir à une démarche consolidée "de bas en haut" ("bottom-up") qui prenne spécialement en compte les besoins des petites et moyennes entreprises dans la structure de production de divers secteurs. Il convient de préciser dans les orientations quelles sont les possibilités de coopération qui existent entre les instruments des Fonds structurels et les actions clés du cinquième programme-cadre de RDT, et il convient d'étudier les conditions auxquelles pourrait être assurée une représentation locale et régionale dans les organes de pilotage des actions clés.

Certaines régions de l'Union européenne fournissent un effort considérable en développant un système extrêmement utile et efficace qui permet de faciliter l'accès des différents secteurs concernés (chercheurs, entreprises, communes) à l'information en matière de RDT et d'innovation. Le CdR estime que les institutions communautaires doivent valoriser ces efforts, et prévoir des mesures d'aide aux régions qui se montrent actives dans ce domaine et obtiennent des résultas tangibles et efficaces.

9.7. Le Comité des régions souhaite participer à l'élaboration des lignes directrices visant à l'intégration de la RDT et de l'innovation à la politique de cohésion et aux nouveaux programmes des Fonds structurels. De l'avis du Comité des régions, il faut trouver au niveau local et régional des modalités pouvant donner aux chercheurs et aux entreprises la possibilité d'améliorer leur compréhension de leurs intérêts communs et de leurs points de contact, et il faut aussi mettre en oeuvre des outils qui soient conçus pour apporter des réponses aux besoins des entreprises qui relèvent de la discipline offerte par le monde de la recherche. C'est là la clef de l'évolution qui rendra possible le renforcement de la cohésion entre les régions de l'Union européenne et l'amélioration de la compétitivité de l'Union européenne à l'échelle mondiale.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

(1) JO C 244 du 11.8.1997, p. 9.

(2) JO C 379 du 15.12.1997, p. 26.

(3) CdR 76/97 fin - JO C 379 du 15.12.1997, p. 34.