COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 427 final 
Bruxelles, le 19.10.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE 
DE L'UNION EUROPEENNE: 
ETABLISSEMENT D'UN PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN 
RESUME 
1 Comme le Conseil européen de Lisbonne l'avait déjà observé en juin 1992, les rives 
méridionales et orientales de la Méditerranée de même que le Moyen-Orient sont des 
zones qui présentent un grand intérêt pour l'Union en ce qui concerne tant la sécurité 
que la stabilité sociale. Reprenant à son compte cette vision des choses, le Conseil 
européen de Corfou de juin 1994 et le Conseil "Affaires générales", qui lui a fait 
suite, ont invité la Commission à leur soumettre des orientations pour renforcer à 
court et moyen termes la politique méditerranéenne de l'Union en faveur de la paix, 
de la stabilité, de la sécurité et du développement socio-économique de la région. Le 
Conseil allait également s'interroger sur l'organisation éventuelle d'une conférence 
euro-méditerranée en 1995. 
2. La présente communication répond à cette invitation. Elle veut contribuer à alimenter 
les débats au sein d'une telle conférence. Elle traite principalement des pays du 
Maghreb et du Machrek ainsi que d'Israël, mais souligne aussi l'importance des 
relations particulières de la Communauté avec la Turquie, ainsi que de celles avec 
Chypre et Malte dans la perspective de leur adhésion à la Communauté. Les relations 
avec les pays de l'ancienne Yougoslavie sortent du cadre de la communication. 
3. Depuis 1989, la Communauté s'est focalisée sur les pays d'Europe centrale et 
orientale (PECO) ainsi que sur la région méditerranéenne. Ses relations avec chacune 
de ces régions s'appuient sur les besoins et les capacités qui lui sont propres. La 
stratégie de préadhésion avec les PECO n'interfère en rien avec l'engagement de la 
Communauté envers la région méditerranéenne. 
4. L'interdépendance euro-méditerranéenne se situe sur plusieurs plans, notamment sur 
ceux de l'environnement, de l'énergie, de l'émigration, du commerce et des 
investissements. La Communauté a un intérêt vital à aider les pays méditerranéens 
à relever les défis qui leur sont lancés. 
5. L'objectif doit être l'établissement d'un partenariat euro-méditerranéen. Le processus 
débutera avec une libéralisation progressive des échanges, soutenue par une aide 
financière généreuse, pour se poursuivre par le resserrement des liens de coopération 
politique et économique et déboucher enfin sur une association étroite, dont le 
contenu sera défini en commun à un stade ultérieur. 
6. La création d'une zone euro-méditerranéenne de paix et de stabilité sera le fruit d'un 
dialogue politique intense basé sur le respect de la démocratie, de la bonne gestion 
des affaires publiques et des droits de l'homme. Ce dialogue devrait, en s'étendant 
aux questions de sécurité, aboutir à la mise en place de mesures propres à consolider 
la paix. 
7. Dans le domaine économique, la Communauté doit tendre, en se pliant au cadre tracé 
par l'OMC, vers la libéralisation des échanges avec ses partenaires méditerranéens, 
c'est-à-dire vers un état que ces Etats ne peuvent atteindre sans moderniser leur 
économie et accroître leur compétitivité. Ce processus nécessitera une longue 
transition et ne peut réussir que si la Communauté est prête à y apporter son aide, 
notamment une aide à l'ajustement structurel et à la restructuration économique II 
doit aboutir à long terme à l'établissement de la plus grande zone de libre-échange 
au monde couvrant la Communauté élargie, les pays d'Europe centrale et orientale 
qui n'en seront pas encore devenus membres ainsi que tous les pays tiers 
méditerranéens 
8 Au-delà du libre-échange, la Communauté doit être prête à coopérer avec les pays 
méditerranéens dans un vaste éventail de domaines qu'il lui appartiendra de fixer 
avec eux mais qui pourraient englober la coopération industrielle, l'énergie, 
l'environnement, les technologies de l'information et des communications, les 
services, les capitaux, la science et la technologie, la coopération décentralisée, la 
lutte contre le trafic de drogue, l'immigration illégale, le tourisme. 
9. Operational conclusions should cover: 
- early conclusion of negotations underway with Israel, Morocco, Tunisia and Turkey; 
- increase in technical and financial assistance, inlcuding the establishment of an 
overall MED aid programme, requiring total indicatives resources of 5 500 MECU 
for 1995-99; ' ' 
- encouragement of private investment; 
- economic policy dialogue; 
- measures to promote regional (Cooperation (intra-regional trade, cumulation of ongin 
rules, EU support for sub-regional groupings). 
10 U Commission est favorable à l'orgamsation d'une conférence euro-méditerranéenne 
«1995 qu, devrait définir l'orientation des relations politiques et économiques de 
demain et ainsi créer le cadre institutionnel nécessaire. 
I. Introduction 
1. Le Conseil européen de Lisbonne de juin 1992 avait affirmé que les rives 
méridionales et orientales de la Méditerranée ainsi que le Moyen-Orient sont des 
zones qui présentent un grand intérêt pour l'Union en ce qui concerne tant la sécurité 
que la stabilité sociale. Reprenant ces idées à son compte, le Conseil européen de 
Corfou a décidé de charger le Conseil d'évaluer, conjointement avec la Commission, 
la politique globale de l'Union européenne dans la région du bassin méditerranéen 
et d'éventuelles initiatives en vue de renforcer cette politique à court et à moyen 
termes, compte tenu de la possibilité de convoquer une conférence à laquelle 
participeraient l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens. 
Faisant suite à ces conclusions, les ministres des affaires étrangères réunis en Conseil 
le 18 juillet 1994 ont invité la Commission à élaborer des directives pour le 
renforcement à court et moyen termes de la politique menée par l'Union européenne 
en vue d'assurer la paix, la stabilité, la sécurité et le développement social et 
économique des pays méditerranéens afin que le Conseil européen de Essen puisse 
adopter une orientation commune sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes, 
sans préjuger des conclusions d'une conférence qui pourrait être organisée pour réunir 
l'Union et ses partenaires européens. 
La présente communication représente la suite donnée à cette invitation. Elle traite 
principalement des pays du Maghreb et du Machrek ainsi que d'Israël, mais souligne 
aussi l'importance des relations particulières de la Communauté avec la Turquie, ainsi 
que de celles avec Chypre et Malte dans la perspective de leur adhésion à la 
Communauté. Les relations avec les pays de l'ancienne Yougoslavie sortent du cadre 
de la présente communication. 
2. Depuis 1989, la Communauté se préoccupe surtout, en réaction à des mutations 
géopolitiques accélérées, de soutenir le développement économique, tant en Europe 
centrale et orientale que dans la région méditerranéenne. Elle a aidé les PECO à 
intégrer progressivement leurs économies dans celle de l'Europe occidentale et même 
du monde. 
La politique menée par la Communauté à l'égard des pays d'Europe centrale et 
orientale, d'une part, et de ses partenaires méridionaux, de l'autre, s'appuie sur des 
substrats géographiques, historiques, politiques, économiques et culturels différents. 
La Communauté s'est donné pour règle de fonder les relations qu'elle entretient avec 
chaque région sur les besoins et capacités qui lui sont propres. La présente 
communication apporte la preuve que la stratégie de préadhésion adoptée par la 
Communauté à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale n'interfère en rien avec 
son engagement à resserrer ses liens avec ses voisins méditerranéens. 
3. La présente communication 
définit les défis que la Communauté doit relever et les intérêts qu'elle doit 
défendre dans la région (annexe 1), défis et intérêts sur lesquels la Commission 
avait déjà attiré l'attention en 19891; 
rappelle les succès et les insuffisances de l'actuelle politique méditerranéenne 
(annexe 2); 
décrit l'image que la Commission se fait de l'avenir, à long terme, des relations 
de l'Europe avec ses voisins méridionaux de la Méditerranée; 
propose diverses mesures à prendre à court et moyen termes en vue de traduire 
cette vision des choses dans les faits d'ici au début du 21e siècle. 
IL Défis et priorités 
4. Le bassin méditerranéen constitue une zone d'importance stratégique pour la 
Communauté. La paix et la stabilité de la région sont une des priorités premières de 
l'Europe. 
La consolidation de la paix et de ta stabilité de la région oblige à relever un certain 
nombre de défis et notamment à: 
épauler la réforme politique et défendre les droits de l'homme et la liberté 
d'expression en vue de juguler les extrémismes; 
soutenir la réforme économique de façon à enclencher un processus de 
croissance soutenue et d'élévation du niveau de vie propre à diminuer la 
violence et atténuer la pression migratoire. 
Des relations d'interdépendance existent entre la Communauté et ses partenaires 
méditerranéens dans de nombreux domaines, lé plus évident étant celui de la 
sauvegarde de l'environnement. Les intérêts de l'Europe dans la région sont très 
variés, notamment dans les secteurs tels que l'approvisionnement en énergie, les 
migrations, le commerce et les investissements (annexe 4). 
Par ailleurs, les problèmes soulevés par la production, le trafic et la consommation 
de drogues doivent être abordés de concert par tous les pays intéressés parce qu'ils 
risquent de donner lieu à récrimination mutuelle. 
L'instabilité de la région ne peut qu'avoir des conséquences négatives pour tous les 
pays de la Communauté. Les pays tiers méditerranéens pourraient, en 2035, compter 
400 millions d'habitants souffrant d'un écart de prospérité (voir annexe 1) qui ne peut 
que s'élargir (voir annexe 1) si l'évolution démographique actuelle n'est pas 
rapidement contrebalancée et freinée par un décollage économique rapide et des 
politiques démographiques appropriées. Ce décollage économique requiert de ces 
pays qu'ils accomplissent un nouvel effort soutenu de libéralisation et de 
SEC(89)1961 final du 23 novembre 1989. 
5 
restructuration de leurs économies et de la Communauté qu'elle les aide à relever les 
défis politiques, économiques et démographiques auxquels ils ont à faire face. 
Une proportion considérable des immigrés dans la Communauté est originaire de 
cette région avec laquelle ils conservent souvent des liens étroits et à l'économie de 
laquelle leurs transferts de salaires apportent une contribution bienvenue. Les 
pressions migratoires pourraient, si une coopération planifiée avec les pays concernés 
ne parvient pas à les gérer méthodiquement, très facilement engendrer des frictions 
dommageables tant pour les relations internationales que pour les populations 
immigrées elles-mêmes. 
Par ailleurs, tous les Etats membres tireraient avantage de l'amélioration de la 
stabilité et du relèvement de la prospérité de la région parce qu'elle multiplierait les 
possibilités d'échanges et d'investissements et renforcerait les bases sur lesquelles 
s'appuie la coopération politique et économique. La Communauté ne peut en outre, 
en cette époque de globalisation et de renforcement des régionalismes en Amérique 
du Nord et en Asie, renoncer aux avantages que peut lui apporter l'intégration de ses 
voisins méditerranéens dans le respect de règles acceptées par tous. L'intégration doit 
tenir compte des besoins des régions les plus pauvres de la Communauté dont bon 
nombre appartiennent à la région méditerranéenne. 
A un moment où le processus de paix progresse au Moyen-Orient, mais où la 
stabilité en Algérie est minée par la violence politique, le temps est venu de définir 
des possibilités de développer la paix par la coopération, le dialogue et la 
coopération réciproque. 
Le temps presse, sur le plan non seulement politique mais aussi économique. La 
Communauté a donc un intérêt vital à aider ces pays à relever les défis auxquels ils 
ont à faire face. 
La Communauté a déjà entrepris, pour venir en aide à la région méditerranéenne 
dans son ensemble, d'importantes actions que la nouvelle politique méditerranéenne 
a renforcées pour les années 1992-96 (voir annexe 2 pour l'évaluation de ces actions). 
La Commission a défini une stratégie pour la politique que la Communauté doit 
suivre à l'égard du Maghreb2, du Machrek et d'Israël3 ainsi que pour épauler le 
processus de paix au Moyen-Orient4. Dans ce dernier domaine, les trois principaux 
axes de cette stratégie se présentent comme suit: 
un programme quinquennal d'aide, à hauteur de 500 millions d'écus sous forme 
d'aides non remboursables et de prêts de la BEI, pour les territoires occupés; 
SEC(92)40 final du 30 avril 1992. 
COM(93)375 final du 8 septembre 1993. 
COM(93)458 final du 29 septembre 1993. 
- une proposition de renforcement des relations bilatérales de la Communauté 
avec tous les pays concernés; 
un soutien de la Communauté à la coopération régionale, dans le contexte 
notamment de sa présidence du REDWG (groupe de travail pour le 
développement économique régional) du volet multilatéral du processus de paix. 
6. Les résultats obtenus jusqu'ici par la politique méditerranéenne s'avèrent plutôt 
mitigés. Le libre accès des produits industriels au marché communautaire a eu des 
effets positifs, surtout dans les pays qui ont réussi dans leur entreprise de réforme 
économique. Toutefois, ces pays n'ont pas encore pu tirer avantage de la pleine 
intégration de leur économie dans le marché global de l'emploi étant donné que de 
nombreux secteurs sont restés protégés par des barrières tarifaires élevées. 
Les résultats de la coopération financière sont eux aussi mitigés. L'aide à l'ajustement 
structurel a permis de répondre à des besoins spécifiques, mais n'a pas suffi pour 
avoir un impact global majeur. Les actions visant à établir des liens entre le nord et 
le sud de la Méditerranée, qui jusqu'à présent n'ont représenté qu'une faible 
proportion de l'effort de coopération, ont été très favorablement accueillies et doivent 
être renforcées. L'expérience a montré que les instruments utilisés et les politiques 
menées n'avaient pas une envergure et une efficacité suffisantes par rapport aux 
besoins de la région. Les ressources consacrées à la politique méditerranéenne n'ont 
pas été à la hauteur des défis à relever (pour les chiffres comparatifs voir annexe 3). 
III. Orientations pour les relations futures 
7. La politique méditerranéenne de la Communauté doit être pluridimensionnelle et 
englober les nombreux domaines où existent des relations d'interdépendance. Les 
actions dans le domaine économique doivent être envisagées dans le contexte de ses 
objectifs politiques. 
Il faut une stratégie à long terme. Le partenariat euro-méditerranéen, qui doit être 
conçu comme un cadre évolutif, est un objectif à long terme que les mesures décrites 
dans la présente communication contribuent à traduire dans les faits. Il est urgent de 
commencer dès maintenant. 
La politique de la Communauté doit avoir pour objectif d'établir une zone de stabilité 
et de sécurité et de créer les conditions requises pour un développement économique 
durable et rapide dans les pays méditerranéens. Ceux-ci pourraient, en s'engageant 
résolument à réformer leur économie, relever le niveau de l'emploi et réduire l'écart 
de prospérité avec la Communauté. Le meilleur moyen d'y parvenir serait de créer 
progressivement un espace économique euro-méditerranéen essentiellement 
caractérisé par le libre-échange et une intégration économique plus étroite, assorti 
d'un soutien approprié de la part de la Communauté aux ajustements économiques 
et sociaux qu'un tel processus entraînera et d'une coopération plus étroite dans les 
domaines de la politique et de la sécurité. 
(i) Vers la création d'une zone euro-méditerranéenne de stabilité politique et de sécurité 
8. La politique méditerranéenne de la Communauté doit tendre essentiellement à 
promouvoir la paix et la stabilité dans la région. Tous les moyens dont la 
Communauté dispose, notamment sa politique étrangère et de sécurité commune, 
doivent être mis en oeuvre pour atteindre cet objectif Pour être efficace, la 
Communauté doit dans toute la mesure du possible agir comme un tout plutôt que 
par le canal d'initiatives isolées. 
9. Le Conseil européen de Lisbonne de juin 1992 avait déclaré que "les rives 
méridionales et orientales de la Méditerranée ainsi que le Moyen-Orient sont des 
zones géographiques qui présentent un grand intérêt pour la Communauté en ce qui 
concerne tant la sécurité que la stabilité sociale". La situation politique, économique 
et sociale actuelle d'un grand nombre de ces pays est une source d'instabilité et, 
partant, de migrations massives, d'extrémisme fondamentaliste, de terrorisme, de 
trafic de drogue et de crime organisé dont la région et la Communauté subissent les 
effets dommageables. 
10. La Communauté a intérêt à coopérer avec ces pays pour remédier à ces causes 
d'instabilité. Elle devrait sur le plan plus général, s'efforcer de développer avec eux 
des relations de bon voisinage de façon à prévenir tout approfondissement du fossé 
qui la sépare de ses partenaires méditerranéens et à rapprocher au contraire les pays 
et peuples de la région. 
La priorité doit aller à l'établissement, entre la Communauté et ses partenaires 
méditerranéens, d'un dialogue politique fondé sur le respect des droits de l'homme 
et des principes de démocratie, de bonne gestion des affaires publiques et de l'Etat 
de droit qui constituent un élément essentiel de leurs relations. 
Pour ce qui est de la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil européen 
de Lisbonne a fait des rives méridionales et orientales de la Méditerranée une cible 
prioritaire d'actions communes. Les nouvelles possibilités offertes par la PESC et ses 
mesures communautaires d'accompagnement devraient donner à la Communauté la 
possibilité de coopérer avec ses partenaires méditerranéens pour améliorer la stabilité 
et la sécurité de la région. 
11. Sur le plan de la sécurité, la prolifération des armes non conventionnelles est une très 
sérieuse source de préoccupations. Etant donné que le processus de paix est engagé 
au Moyen-Orient et qu'il est nécessaire d'éliminer les menaces qui pèsent encore sur 
la sécurité des pays de la région, la Communauté devrait s'appliquer à persuader tous 
ses partenaires méditerranéens de renoncer aux options militaires non 
conventionnelles. 
Le dialogue politique avec les partenaires méditerranéens de la Communauté doit être 
renforcé et étendu aux problèmes de sécurité. Comme les ministres de l'UEO 
l'avaient souligné dans la déclaration du Kirchberg, ce dialogue, déjà engagé avec les 
pays du Maghreb, devrait se poursuivre et s'étendre à l'Egypte ainsi que, pas à pas, 
aux pays méditerranéens non-membres de l'UEO. 
12. L'élaboration d'un code de règlement des différends entre pays méditerranéens est 
une autre initiative utile que la Communauté devrait examiner avec ses partenaires 
méditerranéens. Elle pourrait encore, avec l'UEO et ses partenaires d'outre-Atlantique, 
envisager d'autres mesures d'ordre politique et militaire en vue de rétablir la 
confiance. Elle pourrait aussi présenter ses bons offices pour régler des conflits 
persistants. 
Avec l'UEO et ses partenaires méditerranéens intéressés, la Communauté devrait se 
doter d'un mécanisme de détection rapide des sources d'instabilité et de conflit 
potentiel. Avec le soutien de la Communauté, la coopération dans la Méditerranée 
a toujours été au premier plan des sujets débattus par les réunions de suivi et les 
séminaires de la CSÇE et sera un des grands thèmes de la conférence de suivi de 
Budapest et du Sommet de décembre 1994. La conférence méditerranéenne de 1995 
pourrait également faire progresser cette question. 
13. Un progrès important dans le sens de la stabilisation de ta région a déjà été accompli 
avec le lancement du processus de paix au Moyen-Orient qui permet à la 
Communauté et à ses voisins de la Méditerranée orientale de développer leurs 
relations en contribuant à mettre en place les conditions économiques et sociales sans 
lesquelles il ne peut être de paix prolongée, de développement durable et de stabilité 
politique. 
(ii) Vers la création d'un espace économique euro-méditerranéen 
14. La réalisation des objectifs de la politique méditerranéenne de la Communauté 
requiert que cette dernière s'implique beaucoup plus largement et activement dans le 
développement socio-économique des pays partenaires. 
Les politiques de la Communauté sur le plan des relations commerciales et de la 
coopération économique et financière doivent être conçues dans cet esprit. 
(a) Libre-échange 
15. En ce qui concerne les pays méditerranéens, où les risques de désordre économique 
et de déstabilisation socio-économique semblent devoir culminer au cours des 
prochaines années, il est naturel que la Communauté et ses voisins méditerranéens 
recherchent des politiques appropriées pour affronter leurs problèmes de réformes 
politiques et économiques. 
De fait, la philosophie qui sous-tend les négociations ou les entretiens exploratoires 
qui ont été menés depuis ces deux dernières années avec le Maroc, la Tunisie, 
l'Egypte et l'Algérie est d'intégrer ces pays plus étroitement dans le réseau 
paneuropéen de libre-échange qui se met en place et, grâce à ce processus, 
de rationaliser leur cadre réglementaire et économique; 
d'accroître leur compétitivité à long terme; 
d'attirer davantage d'investissements directs ou privés, particulièrement en 
provenance d'Europe; 
d'améliorer la compréhension et la connaissance réciproques; 
et, ce qui est le plus important, d'accélérer un développement économique et 
social durable. 
Toutefois, le défi pour les pays méditerranéens, en particulier ceux du Maghreb et 
du Machrek, est particulièrement difficile et complexe, et ce essentiellement pour 
quatre raisons: 
leur niveau général de développement est notoirement faible (voir annexe 4); 
ils doivent faire face à une croissance démographique rapide (plus de 2 % par 
an, ce qui implique un doublement de la population en 30 ans environ) qui 
aggrave un sous-emploi structurel important et accroît les coûts sociaux 
(éducation, santé, ...); 
ils ne disposent pas d'une main-d'oeuvre qualifiée et de haut niveau, une partie 
considérable de la population restant analphabète; 
les traditions culturelles et sociales qui rendent les changements plus difficiles. 
16. Afin de pouvoir libérer progressivement leurs échanges avec la Communauté et 
d'adopter toute une gamme de règlements communautaires ayant un impact 
commercial (douane, normes, concurrence, protection de la propriété intellectuelle, 
libéralisation des services, libre circulation des capitaux, etc.), les pays 
méditerranéens, qui devront supporter le coût des ajustements qu'implique 
l'adaptation au système de libre-échange, mettent en avant quatre aspects qu'ils 
considèrent comme fondamentaux: 
la nécessité de ménager des transitions plus longues et de disposer de 
sauvegardes sûres; 
la nécessité d'obtenir un meilleur accès pour leurs exportations de produits 
agricoles; 
la nécessité d'accroître les flux financiers privés et publics afin de dynamiser 
leurs économies; 
la possibilité d'une aide de la Communauté afin d'accélérer la modernisation de 
leurs systèmes sociaux et économiques. 
17. Si tout se passe comme on l'envisage actuellement, l'Europe et les pays 
méditerranéens devraient s'acheminer, dans le respect des obligations imposées par 
l'OMC,vers la création d'une vaste zone de libre-échange euro-méditerranéenne qui 
devrait être achevée vers 2010. 
Cette zone permettra: 
le libre-échange réciproque de tous les produits manufacturés entre la 
Communauté en voie d'élargissement et la plupart des pays méditerranéens; 
10 
l'accès préférentiel et réciproque des produits agricoles intéressant les deux 
parties; 
le libre-échange entre les pays méditerranéens eux-mêmes5. 
Cette zone euro-méditerranéenne constituera la plus grande zone de libre-échange au 
monde puisqu'elle englobera de 600 à 800 millions d'habitants et de 30 à 40 pays. 
Sa mise es place sera progressive, flexible et volontaire. 
Le processus est déjà engagé, Israël ayant accompli le plus de progrès sur la voie du 
libre-échange, tant avec la Communauté qu'avec les pays de l'AELE, et ayant 
commencé les pourparlers avec certains pays d'Europe centrale et orientale. Les 
négociations sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et 
le Maroc et la Tunisie, d'autre part, ont débuté et seront suivies par d'autres en temps 
voulu. La date-butoir pour la Communauté douanière avec la Turquie a été fixée en 
1995. Chypre et Malte sont quant à elles engagées dans un processus d'adhésion à 
la Comrnunauté. 
La mise en place progressive d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange 
stimulera fortement les échanges commerciaux entre tous les pays européens et 
méditerranéens et, chose au moins aussi importante, entre les pays méditerranéens 
eux-mêmes. Comme l'expérience européenne l'a amplement démontré, une 
libéralisation poussée des échanges favorisera la coopération au sein de la zone 
concernée. 
La coopération interindustrielle et la mise sur pied d'un plus grand nombre 
d'entreprises conjointes entre l'Europe et la Méditerranée stimuleront la compétitivité 
des secteurs industriels et commerciaux des deux régions et amélioreront leur 
position sur le marché mondial. 
Il conviendra tout particulièrement d'oeuvrer au renforcement des liens entre nos 
partenaires et les régions méditerranéennes les plus pauvres de la Communauté pour 
dynamiser leur développement. 
(b) Assistance financière 
18 La Commission estime nécessaire d'augmenter très fortement l'aide financière 
apportée aux pays méditerranéens afin d'atteindre les objectifs de la politique 
méditerranéenne et d'aider les pays intéressés à relever les défis auxquels ils doivent 
faire face. La Commission propose de focaliser le soutien financier de la 
Communauté sur les objectifs prioritaires suivants: 
Israël et la Turquie seront probablement les premiers pays méditerranéens à conclure 
un accord bilatéral de libre-échange. 
soutien au processus de modernisation et de restructuration économique des pays 
disposés à ouvrir leurs marchés en signant de nouveaux accords d'association; 
soutien à l'ajustement structurel des pays moins avancés dans ce même 
processus en vue de les préparer à libéraliser leurs échanges avec la 
Communauté; 
soutien à la coopération régionale, tout particulièrement dans le domaine de la 
protection de l'environnement; 
renforcement de la coopération économique et financière Nord-Sud ainsi qu'entre 
les pays du sud et de l'est de la Méditerranée en lançant des programmes de 
coopération décentralisée entre acteurs clés du monde culturel, social et 
économique (entreprises, universités, centres de recherche, régions, collectivités 
locales, villes, médias, organisations non gouvernementales, etc.); 
soutien au processus de paix au Moyen-Orient. 
19. La Communauté ne peut évidemment pas s'atteler seule à toute ces tâches. Etant 
donné toutefois les intérêts en jeu dans cette région, il est nécessaire que la 
Communauté y marque sa présence de façon à la fois appuyée et crédible. Les 
ressources financières que la Communauté peut mettre à la disposition des pays 
concernés resteront, même si elles doivent être augmentées dans de fortes 
proportions, limitées par rapport aux besoins à satisfaire. La Commission propose 
donc d'articuler sa politique autour des grands axes suivants. 
ouverture d'un réel dialogue en matière de politique économique avec les pays 
de la région en vue d'identifier leurs besoins et de définir les priorités que la 
Communauté doit se fixer et les instruments dont elle doit user; 
renforcement des mécanismes de coordination des actions de la Communauté 
(et de la BEI) avec les activités des institutions financières internationales 
(Banque mondiale et FMI); 
renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres; 
évaluation des possibilités de coordination de tous les instruments financiers de 
la Communauté (prêts y compris) en vue de répondre aux objectifs et besoins 
spécifiques de chaque pays. 
(c) Coopération 
20. Outre l'établissement d'une zone de libre-échange, les partenaires européens et 
méditerranéens doivent se préparer à coopérer plus étroitement dans un grand nombre 
de secteurs. Il est encore trop tôt pour définir le contenu ou la forme précise de ce 
rapprochement, qui nécessitera des consultations actives avec les pays partenaires. 
Toutefois, la Communauté devrait d'ores et déjà afficher clairement sa volonté de 
s'engager dans un processus dynamique. L'intensification de la coopération pourrait 
notamment reposer sur les éléments suivants: 
mise en place d'un dialogue constant et concertation sur un vaste éventail de 
questions directement ou indirectement liées au commerce et aux 
investissements (fiscalité indirecte, normes, procédures douanières, etc.); 
12 
intensification de la. coopération industrielle (sous-traitance, transfert 
technologique, formation, entreprises conjointes, etc.); 
renforcement de la coopération dans le domaine de l'énergie, et notamment 
interconnexion des réseaux, application de technologies économes en énergie, 
développement de l'énergie solaire; 
mise en avant de la dimension sociale: les insuffisances constatées en matière 
d'enseignement, de conditions de travail, de santé et de sécurité du travail 
obligent la Communauté à agir sans délai pour améliorer le droit, l'état des 
relations de travail et la protection sociale; 
renforcement de la coopération dans le domaine de l'environnement afin de 
préserver la mer Méditerranée et intensification des efforts déployés pour 
préserver des ressources renouvelables et lutter contre la pollution, l'érosion, la 
désertification, etc. 
intensification des efforts visant à promouvoir un développement durable en 
abordant un certain nombre de questions telles que la gestion intégrée des 
ressources en eau, l'approvisionnement énergétique et la conservation de 
l'énergie, la croissance démographique et la concentration urbaine; 
renforcement de la coopération et des échanges relatifs à la société de 
l'information, en particulier dans des domaines spécifiques tels que le cadre 
réglementaire, la normalisation, les infrastructures et les nouvelles technologies 
de l'information et de la communication; 
élargissement de la coopération au-delà du domaine strictement commercial 
(transport et infrastructures connexes, services bancaires et autres); 
libéralisation des mouvements de capitaux; 
resserrement des liens de coopération dans le domaine scientifique; 
examen, par le biais de programmes de coopération, de questions présentant un 
intérêt réciproque pour les partenaires de la région (tourisme, migration illégale, 
terrorisme et crime organisé); 
reconnaissance de la nécessité de conclure des accords bilatéraux de coopération 
dans le domaine de la production, du trafic et de l'abus des stupéfiants; cette 
coopération serait favorisée si elle s'inscrivait dans le cadre d'un partenariat 
euro-méditerranéen. 
Les pays européens et méditerranéens se trouveront ainsi, de plus en plus, engagés 
dans un processus d'interaction, d'interdépendance et d'association mutuelle. 
IV. Conclusions : le partenariat euro-méditerranéen 
21. La stratégie à long terme de la Communauté, qui consiste à créer un partenariat euro-
méditerranéen assurant la paix et la stabilité dans une zone comprenant la 
Communauté, l'Europe centrale et orientale et les pays méridionaux et orientaux de 
la Méditerranée, passe par un dialogue étroit et continu entre les parties concernées. 
22. La Communauté devrait, pour sa part, être prête à conduire un dialogue politique 
régulier avec ses partenaires méditerranéens, fondé sur les principes de démocratie, 
de bonne gestion des affaires publiques et de respect des droits de l'homme, qui 
13 
constituent un élément essentiel de leurs relations. Ce dialogue accompagnera 
l'intensification des relations dans les domaines économique, financier et social. 
La Communauté devrait encourager les pays méditerranéens à coopérer à l'échelon 
régional et se tenir prête à dialoguer avec tous les groupes subrégionaux qui 
pourraient voir le jour. 
23. Dans le même temps, la Communauté devra mettre en oeuvre un vaste éventail de 
politiques dans le domaine de la coopération économique, financière et sociale. 
Dans ses propositions, la Commission veillera à concilier les impératifs dictés par 
la politique agricole commune avec les obligations internationales de la 
Communauté, notamment celles que lui sont imposées dans le cadre de l'OMC. 
24. A cette fin, la Commission soumet les recommandations opérationnelles suivantes, 
qui s'appuient sur l'approche adoptée de longue date par la Communauté à l'égard 
des pays méditerranéens. 
24.1. A court terme, la Commission espère conclure rapidement les négociations en vue 
de la conclusion de nouveaux accords avec Israël, le Maroc et la Tunisie, ouvrant 
la voie à la création d'une zone de libre-échange dans la région, et poursuivre des 
discussions avec d'autres pays souhaitant conclure de nouveaux arrangements 
contractuels. Cela impliquera de la part du Conseil une certaine dose de souplesse, 
notamment en ce qui concerne les échanges de produits agricoles et l'appui 
financier. La Commission souligne également la nécessité urgente de finaliser, 
avant la fin de 1994, les pourparlers menés actuellement avec la Turquie 
concernant la mise en oeuvre intégrale de la Communauté douanière, ce qui 
constituerait une modification qualitative des relations entre la Turquie et la 
Communauté européenne. La Commission présentera également, début 1995, des 
rapports d'activité concernant Chypre et Malte. 
24.2. A moyen terme, la transformation de la Méditerranée en une zone de prospérité 
et de stabilité relatives, présentant un haut niveau de coopération régionale et de 
libre-échange tant au sein même de la zone qu'avec l'Europe, imposera un 
accroissement substantiel de l'assistance technique et financière de la Communauté 
aux pays méditerranéens. 
La Commission estime que des efforts importants devront être consentis pour 
appuyer le développement socio-économique durable de ces pays, soutenir leur 
ajustement structurel et favoriser la coopération régionale. Une attention 
particulière devra être accordée aux pays disposés à moderniser radicalement leurs 
systèmes économiques et sociaux et à coopérer avec la Communauté afin de gérer 
les interdépendances entre les deux façades méditerranéennes. A cette fin, la 
Communauté devra mettre en place un programme général de coopération MED 
similaire au programme PHARE pour les pays d'Europe centrale et orientale. 
14 
24.3. La zone euro-méditerranéenne de libre-échange ne portera ses fruits pour les uns 
et pour les autres que si l'investissement direct privé européen est porté à des 
niveaux sensiblement plus élevés au cours des prochaines années. 
A cette fin, les différents programmes d'aide à l'établissement d'entreprises 
conjointes entre entreprises européennes et méditerranéennes (MED Invest, ECIP, 
opérations de capital-risque) seront renforcés. 
24.4. Pour faciliter les indispensables ajustements économiques, la Commission est 
disposée à engager un dialogue de fond sur la politique économique avec tous les 
pays avec lesquels des accords d'association ont été conclus afin d'appuyer le 
processus de restructuration économique. 
24.5. La coopération régionale entre les pays méditerranéens nécessitera une aide 
durable de la Communauté. 
Concrètement, il conviendrait chaque fois que cela s'avère possible: 
- d'encourager les pays méditerranéens ayant conclu des accords d'association 
avec la Communauté à négocier des accords similaires entre eux afin d'accroître 
les échanges intrarégionaux, qui ne représentent actuellement que 5 % de leur 
commerce extérieur total, et d'attirer ainsi beaucoup plus d'investissements privés 
dans la région; 
- d'appliquer le cumul des règles d'origine aux échanges entre les pays 
méditerranéens ainsi qu'entre ces pays et la Communauté; 
- de prolonger l'aide active accordée par la Communauté aux entités sous-
régionales de la zone méditerranéenne, notamment en finançant des institutions 
et des programmes d'infrastructure régionaux et en encourageant le dialogue et 
la coopération avec ces entités. 
24.6. 
La Commission estime que la mention dans une fiche financière du montant qui 
pourrait être envisagé ne préjuge pas du sort futur de la proposition. En effet, le 
Conseil et le Parlement Européen devront procéder à des arbitrages, dans le respect 
des possibilités offertes par les perspectives financières, après avoir pris connaissance 
des propositions concernant d'une part, les pays d'Europe Centrale et Orientale et, 
d'autre part, les pays de la Méditerranée. Les fiches financières seront un des éléments 
destinés à éclairer le Conseil et le Parlement Européen. 
La Commission estime également que le résultat final devra refléter un équilibre 
approprié entre les deux régions qui représentent la plus grande priorité pour l'Union, 
permettre un renforcement de la politique concernée et, de ce fait, une réponse 
suffisante aux besoins qui apparaîtront dès lors que cette politique sera mise en oeuvre 
et, finalement, être crédible auprès des partenaires de l'Union. 
15 
Dans ce contexte, la Commission évalue à environ 5.500 millions d'écus les 
ressources budgétaires nécessaires durant la période 1995/1999 pour l'ensemble 
des pays tiers méditerranéens (à l'exclusion de l'Albanie et de l'ex-Yougoslavie)6. 
La BEI et les autres institutions financières internationales (augmentation du 
volume des prêts consentis), les Etats membres (intensification de l'assistance 
bilatérale) et le secteur privé (augmentation des investissements en réponse à 
l'amélioration de l'environnement économique et politique) viendraient appuyer 
l'effort entrepris par la Commission. 
24.7 La Commission souscrit à l'idée d'organiser une conférence MED en 1995. 
Cette conférence ministérielle devrait constituer une plate-forme de discussion des 
perspectives à long terme offertes par un partenariat euro-méditerranéen pour la 
coopération économique et politique inspiré des lignes de force exposées dans la 
présente communication. 
Tous les pays méditerranéens, c'est-à-dire ceux bordant la mer Méditerranée, plus 
la Jordanie, et ayant conclu des accords avec la Communauté, devraient être 
invités à cette conférence. La conférence devrait arrêter les grandes orientations 
économiques et politiques de la stratégie euro-méditerranéenne d'ici au prochain 
siècle. Ces orientations pourraient être consignées dans une nouvelle charte qui 
devrait se concilier avec les actions soutenues par la Communauté à la CSCE. Elle 
pourrait faire l'objet d'un suivi dans un cadre institutionnel, s'appuyant le cas 
échéant sur l'expérience acquise à la lumière du processus CSCE. 
La conférence devrait également contribuer à sensibiliser les dirigeants politiques 
et les chefs d'entreprise de par le monde au processus de réforme auquel la 
Méditerranée s'apprête, courageusement, à s'atteler et qui devrait progressivement 
transformer la région en une zone de paix et de stabilité, de développement 
économique accéléré, de mutation sociale et - dernier point et non le moindre - de 
pluralisme politique 
25 La Commission invite le Conseil européen d'Essen à faire de ces orientations et 
de ces recommandations opérationnelles le fondement de la politique 
méditerranéenne à long terme de la Communauté. 
Ces orientations devraient être réexaminées une fois par an par le Conseil des 
affaires étrangères à la lumière des progrès accomplis. 
La Commission soumettra en temps opportun des propositions détaillées 
concernant les priorités, les conditions et les instruments de coopération financière. 
16 
ANNEXES 
Annexe 1: Développement économique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 
(Horizon 2010) 
Annexe 2: Communication de la Commission au Conseil "Vers une Politique 
Méditerranéenne Rénovée" (SEC(89)196l final du 23.1 LI989) 
Annexe 3: Aperçu des réussites et des faiblesses de l'actuelle politique méditerranéenne de 
l'U.E. 
Annexe 4: Crédits d'engagements prévus au budget communautaire en faveur des PECOS et 
des pays MED 
ANNEXE I 
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU MOYEN-ORIENT 
ET EN AFRIQUE DU NORD 
HORIZON 2010 
1. En marge du groupe de travail "Développement économique régional" du processus 
de paix au Moyen-Orient, la Banque mondiale 1 a procédé à une évaluation des progrès 
réalisables dans la région durant lés 20 prochaines années. 
2. S'appuyant sur l'expérience qu'elle a acquise précédemment dans la région et sur les 
résultats obtenus jusqu'ici, la Banque mondiale a proposé un "scénario audacieux mais 
faisable", à savoir un doublement du PIB régional d'ici 2010. Pour atteindre cet objectif, 
il faudrait que le PIB croisse de 3 % par an entre 1990 et 2000 et de 5 % par an entre 
2000 et 2010, 
3. Les hypothèses sur lesquelles repose ce scénario sont les suivantes: 
sauvegarde d'un environnement pacifique (qui se traduirait par une réduction des 
dépenses militaires); 
mise en oeuvre d'un vaste éventail de politiques économiques; 
coopération régionale efficace dans tous les domaines d'intérêt commun; 
octroi, à court terme, d'un appui extérieur (aide publique) afin de compenser les 
effets négatifs des coûts des réformes économiques pour des raisons de faisabilité 
socio-politique; 
à moyen terme, génération de flux financiers appropriés (épargne intérieure, 
rapatriement de salaires, investissements directs étrangers et prêts commerciaux). 
4. Malheureusement, en raison du facteur démographique, le PIB par habitant resterait 
décourageant. L'écart de richesse séparant l'Union européenne des pays du Maghreb et 
du Mashrek, qui est actuellement de l'ordre de "1 à 10", pourrait s'orienter vers un 
rapport de "1 à 20". 
5. Cet écart se creuserait également entre Israël et ses voisins arabes, puisque le PIB par 
habitant d'Israël serait 25 fois supérieur. Le PIB total pour les 7 millions d'Israéliens 
équivaudrait au PIB des 134 millions de personnes habitant les pays voisins. 
6. Ces objectifs,quelqu'ambitieux qu'ils soient, restent inadéquats. La dynamique créée 
par l'ouverture progressive des économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord à 
l'économie - compétitive - de l'Union européenne est un élément supplémentaire de 
nature à bouleverser les termes de cette équation. 
1 Economie and Social Development in the Middle East and North Africa. 
Discussion Paper series n° 3,October 1992 - Ishac Diwan, Senior Economist and 
Lyn Squire, Chief Economist. 
t£ 
POPULATION 
(millions)REGION 
MAGHREB 
MASHRAQ 
ISRAEL 
TOTAL 1990 
58 
83 
5 
146 2010 
90 
134 
7 
231 Augmentation 
+ 55% 
+ 61 % 
+ 40 % 
+ 58 % 
PIB (milliards de 
dollars US)REGION 
MAGHREB 
MASHRAQ 
ISRAEL 1990 
82 
68 
53 2010 
158 
126 
118 Augmentation 
+ 93 % 
+ 85 % 
+ 123 % 
PIB PAR HABITANT 
(dollars US)REGION 
MAGHREB 
MASHRAQ 
ISRAEL 
EUROPE 1990 
1410 
810 
10600 
16000 2010 
1750 
940 
16860 
24000 Augmentation 
+340 
+ 130 
+6260 
+ 8000 
n 
Annexe 2 
APERÇU DES REUSSITES ET DES FAIBLESSES DE L'ACTUELLE 
POLITIQUE MEDITEIWRANEENNE DE LA CE 
1. RAPPEL HISTORIQUE 
A partir des années 60, la Communauté a établi progressivement des liens 
contractuels avec la plupart des pays méditerranéens non membres. Initialement 
limités aux échanges commerciaux et prévoyant pour l'essentiel le libre accès aux 
produits industriels et des concessions spécifiques pour certains produits agricoles, 
les accords se sont élargis, dans les années 70, afin d'introduire une coopération 
économique et financière destinée à accompagner le développement économique et 
de nouer des liens de coopération entre les deux rives de la Méditerranée. Après 
l'adhésion de la Grèce (81), de l'Espagne et du Portugal (86), ces relations sont : 
accords d'association avec la Turquie, Chypre et Malte devant mener à une union 
douanière, accords de coopération avec les autres pays tiers méditerranéens (PTM). 
Depuis 1989, l'Europe est en libre échange industriel avec Israël, tandis que les 
concessions sont restées unilatérales avec les pays du Maghreb et du Mashraq, à la 
suite de la politique globale méditerranéenne des années 70. 
Afin de palier les conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des 
protocoles additionnels ont été conclus avec les PTM qui ont permis d'améliorer les 
concessions accordées pour les produits agricoles. 
Jusque là, la politique méditerranéenne de la Communauté avait suivi une approche 
traditionnelle construite sur deux piliers, des concessions commerciales d'une part, 
et une coopération financière de l'autre, axée pour l'essentiel sur une aide-projet 
classique. 
Fin 1989, la Commission, sur la base d'un bilan de la politique de la Communauté 
en Méditerranée d'une part, et d'autre part suite aux changements géopolitiques 
résultant de la chute du mur de Berlin, a communiqué une analyse des relations 
telles qu'elles étaient à ce moment avec les PTM et proposé des pistes pour une 
réactualisation de cette action dans le document "Vers une politique 
méditerranéenne rénovée" (SEC (89) 1961 final du 23.11.89 et SEC (90) 812 final 
du 1.06.90) compte tenu des défis qui se présentaient à l'Europe et à ses partenaires 
au Sud. 
Cette réorientation, la Politique Méditerranéenne Rénovée (PMR), adoptée par le 
Conseil en décembre 1990, tout en renforçant l'action déjà en cours, a introduit une 
dimension nouvelle, donnant un élan plus dynamique aux relations avec les PTM 
en renforçant l'action de la Communauté à travers notamment un appui aux 
réformes économiques afin de soutenir et d'encourager lès processus d'ouverture et 
de réformes structurelles entreprises par certains pays méditerranéens. 
lo 
En outre, et ceci souligne également le saut qualitatif important de la PMR, la 
coopération régionale et celle intéressant l'ensemble des PTM, notamment la 
coopération décentralisée, a permis le démarrage d'un véritable partenariat, jusque 
là absent de la politique menée envers les PTM. 
Par ailleurs, afin de prendre dûment en compte les spécificités sub-régionales, la 
Commission a fait des propositions relatives à l'avenir des relations avec le 
Maghreb (SEC (92) 40 final du 30.04.92) et le Mashraq (COM (93) 375 final du 
08.09.93). Dans ces communications, la Commission a proposé une imbrication 
économique plus importante entre l'Europe et le Maghreb et le Mashraq, ce qui a 
mené à la négociation en cours ou en voie de débuter avec plusieurs PTM (Maroc, 
Tunisie, Israël en premier lieu) de futurs accords bâtis sur quatre piliers : dialogue 
politique, libre-échange industriel, coopération économique, sociale et culturelle et 
coopération financière appropriée. Il s'agit là d'un approfondissement certain de 
l'approche de partenariat commencé avec la PMR. 
Enfin, la Commission a préparé en septembre 1993 une communication sur l'appui 
de la Communauté au processus de paix au Moyen Orient (COM (93) 458 final du 
29.09.93) soulignant l'importance pour l'Europe d'aider les palestiniens dans leur 
processus vers l'autonomie, d'adapter les accords bilatéraux de coopération et 
d'appuyer la coopération régionale au Moyen Orient. 
On constate donc un rapprochement progressif et qualitatif important, au fil du 
temps, préparant la voie pour un véritable espace euro-méditerranéen 
2. BILAN 
2.1. Echanges commerciaux 
Pour ce qui est des produits industriels, le libre accès au marché communautaire a 
indéniablement eu des effets positifs sur les économies des PTM. En effet, entre 
1979 et 1993, pour l'ensemble des PTM, la part des produits manufacturés dans 
leurs exportations totales vers l'Union Européenne est passée de 28 à 54%. Cette 
moyenne cache néanmoins des performances différentes : ainsi dans le Maghreb, au 
Maroc et en Tunisie qui ont mis en oeuvre, avec succès, des politiques de réformes 
économiques, cette part est passée respectivement de 24 à 66% et de 40 à 77% . 
Israël et la Turquie, comme d'ailleurs Malte et Chypre, ont également, en 1992, 
atteint ou dépassé le taux de 70%». 
En raison de la protection externe encore relativement élevée de la plupart des 
économies de la région, les exportations n'ont pas été suffisamment diversifiées, et 
il existe toujours un déficit structurel important de la balance commerciale des 
PTM avec l'Union européenne. On constate en effet une concentration parfois très 
importante des exportations des PTM sur un nombre limité de secteurs (ou 
produits) ce qui leur confère, à moyen terme, une fragilité non négligeable. 
A noter par ailleurs, que les arrangements d'autolimitation pour certains produits du 
secteur textile/habillement n'ont pas constitué un obstacle majeur pour nos 
partenaires PTM, car la gestion flexible et la libéralisation progressive au fil des 
années a même résulté en une augmentation de leur part du marché communautaire 
par rapport aux pays soumis à l'AMF. 
Z\ 
En ce qui concerne les.produits agricoles, l'accès au marché communautaire a été 
substantiellement amélioré ces deux dernières décades. Les principaux produits 
agricoles en provenance des PTM ont bénéficié de l'élimination progressive des 
droits de douane, pour des produits sensibles dans le cadre de contingents tarifaires. 
Toutefois, même au delà de ces contingents, ces produits ont bénéficié de droits 
préférentiels. 
Bien qu'en augmention en termes absolus la part des exportations agricoles ne cesse 
de s'amenuiser : ce n'est que pour le Maroc et la Turquie que cette part dépasse 
15% des exportations totales vers l'Union Européenne. 
Cela n'est pas en soi un indicateur signifiant un problème, bien au contraire, car 
dans le processus de développement, la concurrence agricole a toujours connu une 
dynamique moins grande comparée au secteur manufacturier. 
Le commerce agricole, vu sous l'angle des importations des PTM, montre en 
revanche, l'échec des politiques de diversification de la production agricole n'ayant 
pas permis, pour la plupart des pays, une amélioration du taux d'autosuffisance 
alimentaire en produits de base. La dépendance vis à vis des exportations 
communautaires reste de mise. 
2.2. Coopération financière et technique 
L'aide communautaire a représenté 0,1% du PNB pour les fonds budgétaires et 
0,3% du PNB pour les prêts BEI. Elle a répondu à des besoins sectoriels importants 
(formation professionnelle, développement rural,...) mais ne pouvant avoir d'impact 
macro-économique significatif. Sa mise en oeuvre a par ailleurs parfois été affectée 
négativement par les circonstances politiques ou les lourdeurs administratives dans 
certains pays. 
Certes avec la PMR, l'appui communautaire - prêts de la BEI et fonds budgétaires 
confondus - s'est très nettement renforcé avec, au delà du financement de projets de 
coopération classiques, dans des secteurs prioritaires (formation, développement 
rural,..), l'introduction de l'appui à l'ajustement structurel permettant à travers un 
déboursement plus rapide des fonds, un soutien, même modeste, aux réformes 
économiques entreprises. Par ailleurs, ces opérations ont permis de renforcer les 
politiques sociales (santé, éducation, logements sociaux), notamment par le biais 
des fonds de contrepartie. Mais, face aux besoins financiers des PTM fortement 
endettés, cet appui reste insuffisant. 
Il n'en reste pas moins que depuis les années 80, certains pays tiers méditerranéens, 
suite à la mise en place de programmes d'ajustement convenus avec les Institutions 
de Bretton Woods, ont progressé déjà de manière encourageante sur la voie des 
réformes économiques. Ceci est notamment le cas pour le Maroc, la Tunisie, la 
Jordanie et la Turquie. Mais la protection des économies reste encore importante et 
les efforts à consentir pour mener à bien la libéralisation effective de ces 
économies sont importants. Pour d'autres pays, la voie des réformes paraît plus 
longue, car ils ont entamé la restructuration de leurs économies plus tard ce qui 
rendra la tâche d'autant plus lourde que les problèmes ont plutôt tendance à 
s'aggraver. 
il 
Certes, la Communauté à travers la ligne ajustement structurel (300 MECU), a 
voulu - modestement - accompagner ce processus dans les pays où des réformes 
économiques avaient été entamées, ciblant, avec les fonds de contrepartie des 
programmes d'importation, les secteurs sociaux (éducation, santé, habitat). Mais les 
fonds disponibles n'ont pas permis d'avoir un impact significatif vu leur modestie. 
Une autre innovation importante de la PMR, la coopération intéressant l'ensemble 
des PTM mérite toutefois un jugement plus nuancé. D'un côté les programmes de 
coopération décentralisée, touchant des acteurs clés de la société civile, paraissant 
avoir trouvé un grand intérêt, que ce soit au niveau des collectivités locales ou au 
niveau des universités. 
Par ailleurs, les initiatives de mise en contact d'opérateurs économiques, surtout des 
PME, soutenues par divers instruments communautaires dont MED INVEST, se 
multiplient. Il s'agit là d'un développement important. 
Par contre, la situation politique précaire a fait que la coopération régionale, à 
proprement parler, est restée embryonnaire, des signaux positifs étant toutefois 
perceptibles à la suite de l'évolution positive du processus de paix au Moyen-
Orient. 
L'évolution de la coopération, ces dernières années, a bénéficié certes d'un 
élargissement des instruments, mais au total l'aide budgétaire de la Communauté 
n'a fourni que 3% de l'aide totale reçue par la zone méditerranéenne, en moyenne 
sur la période 1989-1992. 
En conclusion, le bilan de l'action de la Communauté jusqu'à ce jour reste, malgré 
l'évolution plus positive depuis de la PMR, mitigé et les défis auxquels doivent 
faire face nos partenaires dans les années à venir méritent, vu les enjeux pour 
l'Europe sur les plans politique et socio-économique, une attention particulière et 
un appui financier à la hauteur de ces défis. 
v> 
CRFDTTS D'ENGAGEMENTS PREVUS AU BUDGET COMMUNAUTAIRE EN 
FAVEUR DES PECOS ET DES PAYS MED 
(en MECU *ï 
TOTAL (MED) 
dont B7-40 
PECOS (B7-60) 1991 
327 
217 
760 1992 
419 
326 
1000 1993 
407 
364 
1036 1994 
473 
450 
985 
_f * Montants arrondis 
COOPERATION FINANCIERE AVEC LES PAYS TIERS 
MEDITERRANEENS (PTM) A CE JOUR 
1. Depuis 1978, les PTM liés à la Communauté par des accords d'association ou de 
coopération, bénéficient de protocoles financiers quinquennaux comprenant des 
fonds budgétaires ainsi que des prêts de la BEI. La quatrième génération des 
protocoles financiers couvre la période 1992-1996. 
2. Les pays du Maghreb et du Mashraq ont bénéficié sur la période 1978-1991, d'un 
montant global de 1337 MECU en fonds budgétaires et 1965 MECU sous la forme 
de prêts de la BEI (y compris Israël qui, étant donné son niveau de développement, 
bénéficie uniquement de prêts de la BEI). 
Les quatrièmes protocoles financiers avec ces pays (1992-1996), actuellement en 
exécution, prévoient 1075 MECU de fonds budgétaires (y compris 300 MECU 
pour appuyer l'ajustement structurel des pays qui s'engagent sur la voie des 
réformes économiques) ainsi que 1300 MECU de prêts BEI. 
3. Par ailleurs, dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Rénovée (PMR), une 
enveloppe, dont le montant estimé nécessaire est fixé à 230 MECU pour 1992-
1996, cible des actions intéressant l'ensemble des PTM. Dans le même cadre, la 
BEI dispose d'un montant de 1800 MECU de prêts pour des actions régionales 
( 1300 MECU) et environnementales (500 MECU). 
4. Les pays de la Méditerranée Nord (Chypre, Malte, Turquie) ont bénéficié pour la 
période 1965-1993 d'un montant d'aide budgétaire de 672,5 MECU et de prêts BEI 
de 262 MECU. 
5. A noter que l'U.E. est le plus grand donateur d'aide au bénéfice des populations 
palestiniennes des Territoires occupés. Les montants octroyés par la Communauté 
s'élèvent à environ 100 MECU pour l'année 1993 et environ 86 MECU pour 
l'année 1994. 
6. Par ailleurs, les PTM peuvent bénéficier d'actions financées sur plusieurs lignes 
budgétaires, pour des montants limités, couvrant des domaines tels que la 
démographie, migration, environnements,.. 
n 
Annexe 4 
TABLEAU D'INTERDEPENDANCE DE PU.E. AVEC LES PAYS MED, 
ET LES PECOS * 
1. Population 
En Mio d'habitants 1992 2010 
CE 347 376 
MED 209 304 
PECOS 1 110| 116 
Source : Population référence Bureau, Data Sheet 1992 
2. Produit intérieur brut (PIB) par région 
En Mia USD 1992 
CE 6677 
MED 332 
PECOS 212 
Source : Rapport sur le développement dans le monde, BM, 1994 
3. Produit intérieur brut (PIB) par habitant 
En USD 1 1992 
CE 19242 
MED* 1589 
PECOS 1927 
* ; Pour les seuls pays du Maghreb et du Mashraq, le PIB par habitant 
en 1992. à 993 USD 
* MED = Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie 
PECOS = Pologne, Hongrie, République Tchèque, Rép. Slovaque, Bulgarie, Roumanie, Pays Baltes, Albanie, Slovénie 
K 
4. Echanges commerctaox de la CE avec les pavs MED PF.GOSn^ 
EN MECU 
EXPORTATIONS 
IMPORTATIONS 
BALANCE 
COMMERCIALE MED 
Total 
dont Agric. (2) 
Manuf. (3) 
PECOS 
Total 
dont Agric. 
Manuf. 
MED 
Total 
dont Agric. 
Manuf. 
PECOS 
Total 
dont Agric. 
Manuf. 
MED 
PECOS IS90 
36,2 
4,6 
28,5 
12,1 
1,5 
9,6 
34,5 
3,4 
11,9 
13,0 
2,7 
8,0 
'+ 1,7 
0,9 *993 
45,6 
4,7 
37,4 
26,1 
2,9 
21,4 
33,2 
3,3 
14,0 
20,3 
2,6 
15,2 
+ 12,4 
+ 5,8 
Source : Eurostat 
(1) MED = Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israel, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie 
PECOS - Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie, Albanie 
(2) Définition de l'agrégat 'produits agricoles' : CTCI : 0 + 1 + 2 + 4, - 27 - 28 
(3) Définition de l'agrégat 'produits manufacturés' : CTCI : 5 + 6 + 7 + 8, - 68 
X\ 
5. Dépendance énergétique de la C.R 
En % des importations totales * 1992 
~ |MED 24 
TOTAL ENERGIE 
PECO ^ 
MED 32 
GAZ NATUREL 
PECO 0 
MED 27 
PETROLE 
PECO 0,5 
Source : Eurostat et Statistiques douanières 
* : Importations = importations nettes (importations moins exportations) 
6t Investissements étrangers directs de a CE (1992). 
dans MECU 
MED 751 
PECOS 1612 
Source : Eurostat 
7. Population immigrée par nationalité dans la CE (1992)). 
En millions 
MED ~4^6 
PECOS 0/7 
Source : Eurostat (Chiffres arrondis) 
n 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
Renforcement de la Politique Méditerranéenne de l'Union européenne : Vers un 
partenariat Euro-Méditerranéen. 
2. CHAPITRE BUDGETAIRE CONCERNE 
B7-40 
3. BASE LEGALE 
Toutes les bases légales citées dans le chapitre B7-40 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
4.1. Objectif général de l'action 
- promouvoir le développement socio-économique des pays tiers méditerranéens 
(PTM); 
- accompagner le processus de modernisation et de restructuration économique 
des PTM en vue de la création progressive d'une zone de libre échange (ZLE); 
- promouvoir les investissements directs dans la région à travers la création de 
joint-ventures (MED-INVEST, ECIP, capitaux à risques); 
- encourager la création d'emplois en soutenant en particulier la création de PME; 
- promouvoir la coopération régionale y compris dans le domaine de 
l'environnement (projets régionaux, programmes de coopération décentralisée, 
actions spécifiques dans le domaine de l'environnement); 
- soutenir le processus de paix au Moyen-Orient. 
4.2. Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement 
La politique méditerranéenne actuelle couvre la période 1992-1996. Il convient de 
renforcer cette politique pour la période 1995-99. 
4.3. Population visée par l'action 
L'ensemble de la population des PTM lié à l'Union européenne par des accords. 
n 
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE RECETTE 
5.1. DO/DNO selon les différentes lignes budgétaires. 
5.2. CD. 
5.3. Type de recettes visées : néant. 
6. TYPE DE LA DEPENSE/RECETTE 
- Subvention à 100% : une grande partie des actions envisagées prend la forme 
d'une subvention à 100% des dépenses opérationnelles d'un programme ou d'un 
projet. 
- subvention pour cofinancement avec d'autres sources du secteur public ou privé: 
des cofinancements avec d'autres bailleurs de fonds, ONG ou le secteur privé 
sont également prévus; 
- Bonifications d'intérêts : dans certains cas des bonifications d'intérêt de prêts de 
la BEI pourraient être envisagées; 
- en cas de réussite économique de l'action, un remboursement partiel ou total de 
l'apport financier communautaire est-il prévu ? non; 
- l'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes : non. 
- réemploi : néant 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action 
La programmation financière pluriannuelle.indicative présentée en annexe reflète la 
nécessité de renforcer l'action de l'Union européenne dans le bassin méditerranéen 
compte tenu des défis auxquels les PTM ont à faire face. 
Par rapport aux besoins des PTM, les moyens financiers nécessaires pour réussir 
leurs réformes économiques même si ils présentent un saut quantitatif par rapport à 
la situation actuelle - qui est en fait le résultat d'un socle de départ très bas - restent 
relativement limités. La Commission, sous réserve de la procédure budgétaire 
annuelle, propose pour la période 1995-1999 un montant de .5500 MECU pour le 
chapitre B7-40 "Coopération avec les pays du bassin méditerranéen". 
7.2. Ventilation par éléments de l'action 
La ventilation découlera de propositions détaillées que la Commission fera 
ultérieurement. 
SO 
7.3. Echéancier indicatif des crédits 
Cfr. tableau en annexe. 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDES PREVUES (ET RESULTATS DE LEUR 
MISE EN OEUVRE) 
Les projets et programmes financés dans le cadre de la coopération avec les PTM 
font l'objet d'un suivi régulier et d'audits systématiques de la part des services de la 
Commission ou d'agents mandatés par ceux-ci ainsi que de la Cour des Comptes. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
9.1. Objectifs spécifiques quantifiantes, population visée. 
- Objectifs spécifiques : liens avec l'objectif général. Dans le cadre de l'objectif 
général décrit au point 4.1., les actions entreprises sous ce chapitre ont pour 
objet le financement total ou partiel de programmes dans les domaines suivants : 
• modernisation et restructuration du tissu industriel des PTM; 
• aide au secteur privé, notamment aux PME, et promotion des 
investissements; 
• modernisation du fonctionnement institutionnel des économies, notamment 
des systèmes financier et fiscal; 
• développement d'un cadre de protection sociale avec des actions dans le 
domaine de la création d'emplois, afin de lutter contre la pauvreté; 
• contribuer à la mise à niveau des économies au travers d'actions visant à 
améliorer les infrastructures économiques et sociales; 
• appuyer la formation professionnelle; 
• soutenir des actions en faveur de la protection de l'environnement 
méditerranéen; 
• promouvoir la coopération régionale entre les PTM; 
• soutenir la création et le développement de réseaux de coopération 
décentralisée, notamment en faveur d'acteurs de la société civile; 
• soutenir le Processus de Paix au Moyen Orient notamment dans le cadre du 
Groupe de travail pour le développement économique régional et du 
programme d'aide en faveur des populations palestiniennes des Territoires 
occupés; 
- Population visée : distinguer éventuellement par objectif, préciser les 
bénéficiaires finals de l'intervention budgétaire de la Communauté et les 
intermédiaires utilisés; 
Les destinataires finals de l'aide aux PTM sont les populations concernées en 
fonction des différents programmes et projets mis en oeuvre. 
1\ 
9.2. Justification de l'action 
- Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire : 
Le Conseil Européen de Corfou a souligné la nécessité de renforcer la politique 
méditerranéenne de l'Union européenne afin de promouvoir la paix et la stabilité 
dans cette région d'importance stratégique pour elle. 
Compte tenu des efforts énormes à faire en matière de réformes économiques 
dans les PTM, ils ont besoin d'un appui substantiel de l'Union européenne pour 
assurer la réussite de la création de la ZLE. 
- Choix des modalités de l'intervention : 
Les différentes modalités d'intervention adoptées par le programme de 
coopération avec les PTM sont fonction de la situation de chaque pays et de 
chaque secteur. Les actions à financer seront précédées par des études 
d'identification et de faisabilité. 
- Principaux facteurs d'incertitude pouvant affecter les résultats spécifiques 
de l'action : 
Le processus de réformes économiques à entreprendre ou à approfondir est sujet 
à des aléas compte tenu des risques d'ordre social et de l'évolution de l'économie 
mondiale. En outre, l'évolution politique de la région conditionnera le progrès 
des réformes. 
9.3. Suivi et évaluation de l'action 
La mise en oeuvre de la coopération avec les PTM est suivie de très près par les 
services de la Commission à Bruxelles et par les délégations dans les PTM. 
Par ailleurs, un système informatisé (RAP) visant à suivre les action a été mis en 
place récemment. 
Chaque programme est en outre soumis à un audit régulier effectué par des experts 
indépendants, visant à la fois les aspects techniques et financiers. 
22-
COOPERATION FINANCIERE AVEC LES PAYS TIERS MEDITERRANEENS 
Chapitre B7-40 
En MECU courants 
1994 
427 1995 
492 * 1996 
700 1997 
1080 1998 
1495 1999 
1733 1995/1999 
5500 
fc 
* . : APB 1995 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 427 final 
DOCUMENTS 
FR u 
N9 de catalogue : CB-CO-94-466-FR-C 
ISBN 92-77-81193-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg