ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(68)446
Vol.1968/0081

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(68)446 final
Bruxelles ,le27juin 1968
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations des
Etats membres relatives aumesurage delamasse àl'hectolitre descéréales
(présentée parlaCommission auConseil )
C0M(68 )446final

EXPOSE DES MOTIFS
Laprésente proposition dedirective n'estpasunedirective "Instru­
ments deroesurage "destinée seulement àéliminer lesentraves aux
échanges qui s'opposent àlalibre circulation d'instruments àl'inté­
rieur delaCommunauté .Elle aégalement pour objet dedéfinir un
étalon àl'aide duquel peuvent être effectuées desopérations demesu­
rage identiques d'unenature particulière àsavoir déterminer defaçon
incontestable lamasse d'unequantité decéréales contenues dans un
récipient d'unvolume déterminé .
*
1■Relation entre lavaleur comme rciale d'une céréale etsamasse à
1'hectolitre
Lapratique millénaire ducommet**® descéréales arévélé queplus
unecéréale estlourde pour unvolume donné ,plus elle contient de
farine .Voilà pourquoi onavoulu connaître systématiquement lamasse
oulepoids d'unhectolitre d'unecéréale donnée .Cependant iln'est
paspossible dechiffrer avec' exactitude cerendement .Onapuoon-
clure quelerendement d'une 'céréale estapproximativement une fonc­
tion linéaire croissante desamasse àl'hectolitre ,mais cotte fonc­
tion nopeut être définie mathématiquement ,carlesdonnées duproblème
sont multiples etimprécises ,comme parexemple laforme ,lasurface ,
laconsistance etl'adegré hygrométrique déscéréales .
Lamasse àl'hectolitre comparable ,aupoids spécifique estdonc un
indice i»uipermet deprépumer certaines caractéristiques qualitatives
doscéréales envisagées .
2.Importance delaquestion
Lamasse àl'hldescéréales estunindice influant automatiquement
etlégalement surleprix descéréales conformément auxlégislations
envigueur enAllemagne etenFrance ,etauxpratiques delajurispru –

donoe etducommerce dans lesautres Etats membres .Depuis peu ,elle
estundescritères duprix commun d'intervention dans l'organisation
commune des marchés des céréales *
j .
Lescontrats devente descéréales ,établis presque exclusivement
aupoids ,prévoient desmodifications duprix unitaire suivant quela
masse (oulepoids )àl'hectolitre estélevé ounon ,celle-ci pouvant
varier de65à86kilogrammes parhectolitre .Lescontrats peuvent
prévoir également larésiliation pure etsimple silacéréale négociée
n'atteint pasunemasse àl'hldonnée .Ohconçoit l'importance quepré­
sente pour lecommerce communautaire une détermination officielle de
lagrandeur appelée masse àl'hectolitre doscéréales .
3«Lecontenu delaproposition dedirective
D'unemanière générale lamasse àl'hectolitre d'unecéréale estle
rapport delamasse exprimée enkgauvolume exprimé enhectolitre ,
lamasse etlevolume étant déterminés àpartir delapesée dela
quantité delacéréale contenue dans unrécipient deforme etde
dimensions spécifiées . ,
Etant donnée lanature particulière delamasse àl'hectolitre ,qui
estunecaractéristique qualitative descéréales ,ilfaut pour la
définir avec rigueur :
1°)déterminer unvolume conventionnel parlaréalisation
matérielle d'uninstrument deréférence ditétalon ,
2°)fixer laméthode d'emploi decetétalon ,
3°)déterminer laprécision del'instrument depesage servant
àdéterminer lamasse decéréale contenue dans lamesure
devolume del'instrument .

iinconséquence lamasse àl'hectolitre communautaire doit sedéfinir
àl'aide d'uninstrument deréférence ouétalon communautaire ,ainsi
qu'àl'aide desinstruments deréférence ouétalons nationaux dont
laconstruction ,l'omploi etlavérification sont déterminés parle
droit communautaire . i
Unfait ladétermination delamasse àl'hectolitre dos céréales ne
soulève pasdecontestations majeures dans lecommerce doscéréales
àl'intérieur dosEtats membres ,mais uniquement àl'occasion de
transactions decéréales entre Etats membres étant donnée ladiver­
gence desdispositions législatives enAllemagne etenIVance etdes
pratiques juridictionnelles etcommerciales dans tous lesEtats membre s«
Ledomaine d'application delaproposition dedirective enobjet' a
donc étélimité àtrois objectifs ,àsavoir :
a)établir uneunité spéoiale demesure coomuno dénommée masseàl'hec­
tolitre CEE ,ainsi qu'ilostprévu dans laproposition dedirective
.relative auxinstruments demesurago engénéral lorsque lamesure
d'unegrandour quelconque nécessite uneunité nopouvant être dérivée
dosunités dusystème international .
b)prévoir pour lesbesoins du .commerce desinstruments appropri és
onseréférant àlaproposition dedirective relative auxinstru­
ments domesurago engénéral quifixent .lesconditions d'approba­
tion demodèle etdevérification primitive pour lesinstruments
dotype C.E.E. Ilonrésulte quetous lesinstruments capables .
derespecter laprécision demesurago de+5 fixée par l'article
5deladirective enobjet ,sont susceptibles debénéficier de
l'approbation C.E.E. domodèle etdelavérification primitive
C.E.E. ,lesquelles leur confèrent letype C.E.E. Lesmosuragos
delamasso àl'hldos céréales effectués àl'aide detels instru­
ments nopeuvent pasôtre contestés àl'occasion detransactions
decéréales .Bnocqui concerne lestransactions .■i "l .: ..
àl'intérieur desEtats membres ,lesinstruments dutype C.E.E.
sont admis aumême titre quelesinstruments enusage actuellement .

-4-
Ilvadosoiquelesinstruments dotypoC.E.E.peuventêtrecommer­
cialisés librement àl'intérieur delaC.E.J.
1c)Prescrire danslecommerceentreEtatsmembresl'utilisation
exclusive delamasseàl'hectolitre C.E.E.
4.Solution d'harmonisation
Lasolution d'harmonisation ditetotalen'apasétéretenuepour
lecommerce desinstruments légauxdomesurage étantdonnéelegrand
nombred'instruments servant àdéterminer lamasseàl'hectolitre des
céréales enusagedanslesEtatsmembresquinesontpassusceptibles
derespecterl'erreurmaximaletoléréede£5maisçui,surle
plannational ,sontadmis,surtoutdanslescasdetransactions do
céréales demoindreimportance .Enrevanche pourlemesurage dola
masseàl'hectolitre descéréales échangées entreEtatsmembres
ils'agitd'unoharmonisation totale,puisquelamasseà1'hectolitre
C.E.E.seraseuled'utilisation légaledansceséchanges.
5*Consultation duParlementetduComitéEconomique etSocial
L'avisdecesdeuxinstances ,conformément auxdispositions de
l'article100,alinéa2,semblenécessaire .Lamiseenoeuvredes
prescriptions prévuesparladirective nécessite eheffet,pour
certainsEtatsmembres,unemodification deleursdispositions
législatives .

-5-
Annexe àl'exposé desmotifs delaproposition dedirective
"Mesurasse delamasse àl'hldescéréales "
Législations envigueur dans lesEtats membres relatives au
mesurage delamasse àl'hectolitre descéréales »
1.Allemagne
a)Loisurlespoids etmesures (Mass -undGewichtsgesetz )
du13.3.1935 (§9).
b)Réglementation relative àlavérification despoids et
'mesures (§§731-7^0 ).
2.France
Arrêté ministériel du16avril 1955 etannexe sur l'emploi
delatrémie conique envuedeladétermination delamasse
àl'hectolitre des céréales »

PROPOSITION mDIRECTIVE DUCC5B3IL CCBCERÎIANT LE
RAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS DESETATS
MELIBRES RELATIVES AUM3SURAGE DELAMASSE
AL'HECTOLITRE DESCEREALES
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vulesdispositions duTraitéinstituant laCommunauté Economique
Européenne etnotamment cellésde'l'article 100j
Vu,laproposition delaCommission ;
Vul'avisduParlement Européen ;
Vul'avisduComitéEconomise etSocialj
Vuladirective duConseilendatedu concernant lerap­
prochement deslégislations desEtatsmembresrelatives auxinstru­
mentsdemesurâge;
Considérant quelesinstruments ôtméthodesutilisés danslesEtats
membrespourlemesurage delamasseàl'hectolitre descéréales
sontdisparates etontuneincidence directesurlefonctionnement
dumarchécommun;qu'unrapprochement deslégislations encedomaine
doitfaciliter leséchanges nonseulement descéréales ,maisaussi
desinstruments demesurage ;
Considérant qu'àcettefinilconvient dedéfiniruneunitéspéciale
demesure,dénommée "n&sseàl'hectolitre CEE"etdefixerles
prescriptions techniques auxquelles doiventsatisfaire lesinstru­
mentsétalonsàl'aidedesquelsestétabliecettevaleur;

Considérant quedesinstruments démesurage quiontuneprécision
définieparrapport àcolledesinstruments étalonsetquiontfait
l'objetdescontrôles prévusdansladirective duConseildu...
concernant lerapprochement doslégislations desEtatsmembresrela
tivesauxinstruments demesurage donnentdesgaranties suffisantes
pourqu'ilssoientd'utilisation légaledanstouslesEtatsmembres
qu'onconséquence ilsdeviennent commercialisables danstoutela
Communauté |
Considérant qu'ilestnécessaire d'interdire danslecommerceentre
Etatsmembreslemesurage delamasseàl'hectolitre doscéréales
selonlesdispositions oulesusagesdiversactuellement appliqués
danslaCommunauté !qu'eneffetl'utilisation exclusive etobliga­
toiredelamasseàl'hoctolitre CEE,unitédemesurecommuneà
touslesEtatsmembres,préviendra toutecontestation dansles
échanges intracommunautaires surcemodedemesurage 5
AARRETA LAPRESENTE DIRECTIVE

CHAPIT3 JI-D'JMCIilHATIOFS
Article 1er
Pourl'application -delaprésentedirective lesdénominations
massaàl'hectolitre C£T3,poidsnaturel 3T3Gnatuurgewicht ,
IWGSchiittdichte ,pasoattolitrico Cinetpoidsàl'hectolitre C3TD
sontéquivalentes .
CHAPITR5 II-MASS!AL'ffTOTOLITirS 0T33TPTSTRUIOITTS
3TALOTS
Article 2
Lamasseàl'hectolitre CID3estuneunitéspéciale demesure
ausensdel'article 1erdeladirective duConseil du.....
concernant lerapprochement deslégislations desStatsmembresrela­
tivesauxinstruments demesurage .1311eestlerapportdelamasse
exprimés onkilogrammes auvolumeexpriméenhectolitre ,telqu'il
estobtenu,pourunecéréalequelconque ,eneffectuant lamesurage *
avecuninstrument étalon,communautaire ounational ,construit et
employé conformément auxchapitres IetIIdel'annexe'de laprésentedirective .
Lamasseàl'hectolitre CIO!s'exprimeenkilogrammes parhec­
tolitre avecdeuxdécimales .
Artici -;3 .<
L'instrument étaloncommunautaire estdéposeauprèsduservice
demétrologie delaRépublique Fédéraled'Allemagne ..Touslesdix
ansaumoinslesinstruments étalonsnationaux sontvérifiés et
ajustés,conformément àl'annexedela^présentadirective ,parcom­
paraison avecl'instrument étaloncommunautaire àl'aided'unin­
strument étalontransportable dumêmetype.

-9-
Uninstrument étalontransportabla estuninstrument démunidu
dispositif dapasaga,maisdonttoutaslasautrescaractéristiques
sontidentiques àcellesdesinstrumants étalonscommunautaire et
nationaux .
CHAPITRE III-INSTRUMENTS D~iIQSURAQ^DUTYP1
Articio4
Losinstruments damasuraga dutypaCH1servantàdétarminar
danslacommerce lamassaàl'hactolitra CT3dascéréalas sonteaux
quirépondant auxprescriptions dal'article 5*Usfontl'objet
d'uneapprobation CT3damodelaatsontsoumisàlavérification
primitive CX"!.Ilssontconstruits atemployés danslasconditions
fixéasparladécision d*approbation .
Articlo 5
Lasinstruments damasuraga dutypaCIT'3ontlascaractéristiques
suivantes s
a)Ilssontconçusatréalisés damanieraàassurarunarépétabilité
atunaraproductibilité satisfaisantes dosopérations damasuraga ;
b)L'orrourmaximaletoléréasurlamassaàl'hectolitre ostégaleà
cinqmillièmes enplusouenmoinsdurésultat donnéparl'in-
strumant étalon;
c)L'arrourrelative maximaletoléréasurlacapacité durécipiant
utiliséestégalaàdeuxmillièmes anplusouanmoins;.
d)L'arraurrelative maximaletoléréedel1instrument dapasagasur
laquantité peséaestégaleàunmillième anplusouenmoins;
e)Ladifférence entrechaquerésultatobtanuavecunacéréala
donné3etlavaleurmoyenne dalamassaàl'hactolitra déduitada
sixmasuragas consécutifs n'axcèdapastroismillièmes onplusou
enmoinsdecettevalaurmoyenne.

Article ©
Surchaqua instrument dotypa CHF'estfixée unaplaqua signa -
létiqua portant ,d'unamanièra apparenta ,ancaractèras lisibles at
indélébiles ,onplus dosinscriptions communes àtous lasinstruments
damasuraga dutypa CTi ,soit l'indication dumol>•d'emploi da
l'ap>aroil ,soit unomention ranvoyant àunsnotice d'utilisation .
Article 7
1.Ladénomination massa àl'hectolitre CTSnapaut Stra utilisée
.dans lacommarca qu.3pour caractériser dascéréales quiontété
masuréas avac les instrumants dutypa CT3 .
2.Lamasse àl'hactolitra C'-T?déterminée àl'aida d'instruments du
typaCm astsoula d'utilisation lagala dans laoommsrce das
céréales entra Etats membras .
CH&PITH3 IV-DISPOSITIONS FINALES
Artici -)8
Laprésente direct ivanapréjuge pas l'application desarticles
31at32duTraité auxproduits quinarépondant pasauxprescriptions
fixées parlaprésento directive .
Article 9
Los "Hais membres mettent anviguaur lasdispositions législa­
tives ,réglementaires ouadministratives nécessaires pour seconforma »
àlaprésenta directive dans undélai dedix-huit mois suivant sano­
tification ataninformant immédiatement laCommission »
Article 10
Las TDtats membres sont destinataires dalaprésente directive .

ANNEXE ALAPROPOSITION DEDIRECTIVE CONCERNANT LERAPPROCHEMENT
DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUME3URAGE DELA
MASSE AL'HECTOLITRE DES CEREALES .
Inptrurents étalons servant àcesurer la ..
! >. I ^ I.C–
taasse à~l^hectoiitre' CEEf'escéréales –■"
I.PRESCRIPTIONS DECONSTRUCTION
1.Lesinstruments étalonnée •cor-po&ent <*e mesure decapacité ,dm
dispositif deremplissage,' dudispositif deraclage ,dudispositif
depesage etdelamesure deremplissage
Lesinstruments sent solidterent etsoipneuserent construits dans
toutes leurs parties .Toutes lessurfaces appelées àêtre encontact
avec lacéréale sont lisses etréalisées enunmétal pratiquement inal­
térable (laiton ,acier inox ,parexemple )etsuffisamment épais pour
être pratiquement indéformable dans lesconditions usuelles d'emploi .
2.Mesure decapacité .
2.1 .Lamesure decapacité alaforme d'uncylindre droit circulaire
sonbord supérieur estrodé enplan .
2.2 .Lamesure decapacité setrouve ,lors duremplissage ,toujours .
dans lamême position sous ledispositif deremplissage .
2.3 *Au-dessus delamesure décapacité placée enposition de
remplissage estfixé unanneau deremplissage quialemême
diamètre intérieur quelamesure decapacité .Lecouteau ra­
cleur sedéplace entre lesdeux parties àunefaible distance
f
' decelles-ci ,sans ,les toucher .

-12
3.Dispositif deremplissage
3«1 .Ledispositif deremplissage secompose delatrémie derem­
plissage munie d'unobturateur etd'undispositif deréglage .
3.2 .Latrémie deremplissage alaforme d'untr'ànc decône auquel
serattachent unepartie supérieure cylindrique etunajutage
inférieur tronc onique muni d'unobturateur .
3.3.Latrémie deremplissage estfixée demanière qu'enposition
deremplissage sonaxesoit vertical etcoïncide avec celui
delamesure decapacité .
3*4 .Ledispositif deréglage auneforme prescrite bien déterminée .
Ildescend dans l'ajutage inférieur etsaposition estréglable
dans leëons .vertical • ..San:n.r.a >.ooincideiafrac celui ,dala.
trémie daremplissage .
4.Dispositif deraclage
'4.1 Ledispositif deraclage secompose ducouteau racleur ,du
dispositif deguidage etdudispositif detraction .
4.2 .Lecouteau racleur estplan ,horizontal etnesedéforme pas
pendant l'emploi .
A
4.3 .Ledispositif deguidage oblige lecouteau racleur àsedépla­
cerentre lebord inférieur del'anneau etlebord supérieur
delamesure decapacité »
4.4 .Sous l'action dudispositif detraction ,lecouteau racleur se
déplace d'unmouvement continu àtravers lacéréale .
4.5 .Après lacharge etlapesée delamesure decapacité ,la
céréale quisetrouve enexcédent surlecouteau racleur ,dans
l'anneau ,eetrecueillie dans unrécipient collecteur .

5.Dispositif depesage
5.1 »Lamesure decapacité remplie decéreales estpesee àl'aide
d'unebalance àbras égaux ,d'uneportée maximale de50kg,
detype C.E.E. s'ilexiste .
5.2 .Laplateau despoids delabalance équilibre lamesure de*
capacité lorsqu' elle estvide .
6.Dispositif d'ensemble
.6.1 .Lesdifférentes pièces del'instrument endehors delamesure
decapacité etdelabalance ,sont fixées àunchâssis
demanière àcequelebord supérieur delamesure decapacit
enposition deremplissage »,setrouve dans unplan horizontal
'6.2 .Lebâti del'instrument estmuni d'unfilàplomb d'aumoins
500mmdelongueur oud'unniveau âbulle .Cesdispositifs se
placent entre lesrepères lorsque lebord suocrie-ur dela'ine--
sure decapacité ,enposition de "remplissage ,nsetrciive dans un '
plan horizontal .
7.Dimensions des différents éléments
Mesure decapacité
Diamètre intérieur 295mm+1mm
Volume 201 +0,01 1
Distanoe entre l'intérieur dufond d*la-mesure !
et,lebord inférieur l'ajutag® :trî«M:onique
inférieur delatrémie deremplissage 500mm+2mm
Distance entre lecouteau deraclage etle
bord delamesure decapacité 0,5mm+0,2mm
Anneau deremplissage
Diamètre intérieur 295mm+1mm

Trrraie de*remplissage
Longueur del'axe delapartie cylindrique
supérieure •120mm+2mm
Longueur del'axedelapartie conique 2k0mm+1mm
Longueur del'axe del'ajutage tronc onique
inférieur 80mm+0,5mm
Longueer totale del'axedelatrémie VtOmm+3mm
Diamètre intérieur delapartie cylindrique
supérieure 390mm+1mm
Diamètre intérieur del'ajutage tronconique
inférieur enhaut (£) 8^f5mH+0,5mm
enbas (g") 86,5mA +0,5mm
Différence g"-g' 2mm+0,5mm
\'
Dispositif dereglage
Diamètre delatige 11mm+0,2mm
Rayon delagorge 16ftm+0,5mm
Hauteur delapartie cylindrique 5mm+0f5mm
Diamètre delapartie cylindrique 33mm+0,2mm
Dispositif deraclage
Masse delacharge dudispositif detraction 5kg+0,1kg
Mesure deremplissage
Volume jusqu' aubord 241+0,1 1
8.Figure '
L'instrument étalon °streprésenté parledessin
annexé .
•••/• ••

II.MODE D'EMPLOI
Lacereale quifait l'objet desmesurages estexempte d'im­
puretés etaenviron latempérature dulocal oùlesmesurages sont
effectués .Elle estséchée àl'air ,c'est -à-dire setrouve enéqui­
libre hygroscopique avec l'air dulocal demesurage .Acette finon
l'étalé encouche mince atonlalaisse reposer pendant environ
10heures av«ntletransvasement .L'humidité relative del'air du
local oùlesmesurages sont effectués nedépasse pas60%,
Lamasse àl'hectolitre dépend delaquantité employée et
dumode detransvasement delacéréale dans latrémie deremplissage *
C'estpourquoi onprocède delamanière suivante :
Placer lamesure decapacité 1(vdir annexé .)dans sa
position deremplissage defaçon quesonaxecoïncide avec
celui ducollier deremplissage 2etdelatrémie deremplis­
sage 3etmanoeuvrer lapoignée 15}afin d'assujettir ladite
mesure aumoyen delatringle detblDcage .16.A:l'aide dela
;poigraée 12,verrouiller lecouteaù-ràfcleui^9 après l'avoir
aaené dans-ea position dedépart »
--Introduire 2k1environ decéréale dans lamesure deremplis­
sage (nonreprésentée )etverser cette quantité dans latré­
miederemplissage 3après s'être assuré que l'obturateur kde
l'ajutage d'écoulement 8soit *,ienenposition defermeture .
Tirer ensuite le .verrou 3pour ouvrir l'obturateur dont le
blocage enposition d'ouverture estassuré par l'arrêt 6,et
permettre l'écoulement delacéréale dans lamesure decapaci­
té1posée surleplateau 1*f.Cetécoulement estprotégé contr .
lesinfluences extérieures parlecollet 2a.Desoncôté ,le
support 1kaempêche là'déformation desrails surlesquels
wulent lesgalets duplateau 1k.
L'excédent de^litres environ decéréales quiaétéintroduit
dans latrémie 3»envue d'assurer unremplissage régulier de

lamesuredecapacité ^estretenudanslecollierderemplissage 2,
aprèsleremplissage complet delamesure.Pourisolercetexcédent
ducontenudelamesuredecapacité ,ouvrirleverrou12,quipivote
autourd'unaxefixésurlatraverse 11,afindelibérerlecouteau-/
racleur.Cedernier,quiestactionnéparlepoidsdetraction 13,
estrnuniàl'avant d'unelamedestinée àsectionner lesgrainsdecéréales qui
setrouventsurleborddelamesuredecapacitéetquipourraient
entraverlarégularité duraclage.Lorsquelecouteau-racleur 9aat­
teintsaposition finale,tireràl'aidedelapoignée 15lamesure d
capacité 1quireposesurleplateau 1^,l'enleverduditplateau,la
placersurlabalanceetpesersoncontenuà+
Retirerlécouteau-racleur 9pourlereplacer danssaposition de
départ,afinquelacéréalequisetrouveenexcédentsurlecouteau
tombedanslerécipient collecteur 17;aucoursdeleurchute,les
grainsquirebondissent sontguidésdanslerécipient parla,chemise
18.Aprèsavoirdébloquél'arrêt6entournantlevolant4a,replacer
l'obturateur 4danssaposition defermeture .Al'aidedesviscalants .
'
19,ajusterlechâssis20defaçonquelebordsupérieur delamesure
decapacité sesituetoujours dansun.planhorizontal lorsduremplis'
sage. . ':.
''. ' . !
't
Lesindications dtel'instrument pecnreîrt~€tr"e Bonifiées -en !;
déplaçant laposition dudispositif deréglage 7vers /
lehautouverslebas.
i
I
S'ilfaut-effectuer ^in"autre-fcès&ragesurlemômeéchantillon ,
H'contient "bienmélangerr -iW-céréaleprovenant delamesuredecapacité
,etcelleprovenant duréoipient collecteur . •
.» , . - ' '
Pourobtenirlamatsse*àl'îiectolitre enkg/hl,multiplier paa?
5lavaleurindiquée parledispositif <d<3<pesage.

III .VERIFICATION ETAJU3TAGE
1.Dimensions etvolume
Ν /
^esdimensions etvolume cités auchapitre I§7sont véri­
fiés avec desinstruments deprécision convenable .
2.Vérification defonctionnement
Lesinstruments étalons nationaux sont vérifiés etajus­
tésparcomparaison avec l'instrument étalon "ccommunautaire au
moyen d'uninstrument étalon transportable .
2.1 .Pour lavérification onutilise dufroment pur duManitoba .Ce
froment auneforme quis'approche delaforme ephérique .Ila
unemasse àl'hectolitre noninférieure à80kg/hl..11esten
équilibre hygroscopique avec l'airambiant .Oneffectue six
fcpérations <îemesurage '•.conformément auxinstructions figu­
rant auchapitre Hde cette annexe .Sil'ondésigne parPl'ins­
trument étalon .quidoit être vérifié etparNl'instrument
étalon . C.E.E. ,oneffectue lesmesurages selon leschéma
suivant :
Comparaison n° 123k56
Ordre des NppNNppNNppNinstruments
♦
2.1.1 .Ladifférence entre lavaleur moyenne résultant des 6indica­
tions données parPetlavaleur moyenne résultant des6indi­
cations données parNreprésente l'erreur del'instrument .L'er
reur maximale tolérée est <5e10genplus oui .•
enmoins .
2.1.2.Les 'écarts entre lesdifférentes valeurs etlavaleur ,moyenn«r
ne.doivent pasêtre supérieurs à10genplus ouenmains »

2.j .3.Sil'erreur maximale tolérée indiquée au§2.1.1 .est
dépassée ,ledispositif deréglage estdéplacé etl'essai
recommencé ,
2.2 .Sil'erreur maximale tolérée indiquée au§2.1.2 .estdépassée ,
lacéréale n'est pasencore assez homogène etdoit rester
étalée pendant unedizaine d'heures dans lelocal demesurage .
3» Dispositif depesage .
3.1»Pour les charges comprises entre 10et20kilogrammes les
erreurs delabalance nedoivent pasêtre supérieures à
0,01 %delacharge ,enplus ouenmoins#
3.2 .Lasomme deserreurs despoids utilise .snedoit pas etre
supérieure à+0,02 %deleur masse ,enplus ouenmoins .

1?-
Légende dudessinannexe
1.Mesuredocapacité
2.Collierdoremplissage otcollet2a
3.Trémiedoremplissage
4.Obturateur etpoignée 4a
5•Verroude11obturateur
6;Arrêtdo1'obturateur
7*Dispositif deréglage
8.Ajutaged'écoulement
9•Coûteau-racleur
10.Dispositif deguidageducouteau-racleur
11.Traverseetsupport11a
12.Verrouducouteau-râolour
13*Poidsd_etraction
14*Plateauetsupportdesrails14a
15»Poignéeduplateau
16.Tringledeblocage
17»Récipient collecteur
13.Chemise
19«Viscalantes
20.Chassis

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