AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Introduction de l'euro en Lituanie

D'après une enquête de la Commission menée fin décembre 2014, un grand nombre de Lituaniens possédaient déjà des euros avant le basculement: 44 % des personnes interrogées possédaient des billets en euros (56 % après un voyage à l'étranger, 35 % après un échange dans une banque lituanienne) et 46 % possédaient des pièces en euros (62 % après un voyage à l'étranger et 31 % après avoir acheté un sachet «premiers euros»).

Depuis la fin du mois de septembre 2014, la Banque de Lituanie propose des formations aux comptables et aux professionnels appelées à manipuler des liquidités, sur l'euro en général et sur les caractéristiques de sécurité en particulier. Ce sont principalement les détaillants et les employés de la poste qui sont suivi ces formations (selon le principe de la «formation du formateur»). Les banques ont organisé pour leurs employés une formation spécifique sur les principes généraux de l’introduction de l’euro et sur ses conséquences pour les services bancaires, ainsi que sur la disponibilité des services bancaires aux alentours de la date du passage à l'euro.

Certaines banques commerciales ont accru les effectifs dans leurs agences afin de faciliter les opérations en espèces ou ont ouvert des guichets supplémentaires à la fin de 2014 et pendant les premiers jours qui ont suivi le passage à l’euro. Les horaires d’ouverture des banques étant déjà relativement longs en Lituanie, il n'a pas été envisagé de les étendre dans toutes les agences durant la transition. Néanmoins, neuf banques commerciales ont allongé les horaires d'ouverture de leurs services à la clientèle fin 2014 et début 2015. Les banques commerciales proposeront gratuitement des services de change illimités jusqu’au 30 juin 2015. Quelque 90 agences bancaires en feront autant, jusqu’au 31 décembre 2015.

Dans les derniers jours du mois de décembre 2014 en particulier, les banques commerciales et les bureaux de poste ont dû gérer un volume d’espèces exceptionnel. Pour faciliter la logistique du retrait des pièces en litas, les entreprises de transport de fonds et les banques commerciales ont reçu des conteneurs mobiles standards pour la collecte, le stockage et le transport des pièces.

Des sachets «premiers euros» contenant toutes les pièces en euros lituaniennes (soit 11,59 EUR) ont été mis en vente à partir du 1er décembre 2014 dans 343 agences bancaires, 330 bureaux de poste et 3 guichets de la Banque de Lituanie. La demande a été forte: sur les 900 000 sachets disponibles, 640 000 avaient été vendus au 14 décembre 2014 et la quasi-totalité avait été écoulée au 1er janvier 2015. Par ailleurs, deux types de sachets avaient été préparés spécialement pour les commerçants (60 000 sachets de 111 EUR et 50 000 de 200 EUR).

Les banques, puis les entreprises, ont été approvisionnées en euros avant la fin de l'année 2014. La préalimentation des établissements de crédit a débuté le 1er octobre 2014 pour les pièces et le 1er novembre 2014 pour les billets. La sous-préalimentation des grands clients des banques commerciales a débuté le 1er décembre 2014, tandis que la sous-préalimentation simplifiée de leurs entreprises clientes a commencé fin décembre 2014. Au total, la sous-alimentation en pièces et billets a représenté 622 millions d’EUR.

L'introduction de l'euro fiduciaire constitue probablement l'aspect le plus visible du passage à la monnaie unique, puisqu'elle concerne pratiquement tous les établissements financiers, les entreprises et les citoyens. Pour qu'elle se déroule sans accroc et avec efficacité, l'approvisionnement en espèces des parties concernées doit être suffisant et les banques et entreprises doivent être parfaitement préparées pour faire face à l'énorme charge de travail supplémentaire qu'elle représente.

Le présent rapport, qui suit les deux rapports élaborés par la Commission sur les préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l’euro en Lituanie , analyse a posteriori les principaux aspects du processus de transition en se concentrant sur les préparatifs de l'introduction de l'euro fiduciaire, la période de double circulation, les mesures prises pour prévenir les pratiques abusives et les fausses idées concernant les prix, les tendances et impressions en matière de prix, ainsi que la stratégie de communication relative à l'euro. Enfin, il contient les recommandations de la Commission sur les nouvelles mesures que pourraient prendre les autorités lituaniennes, et tire des conclusions qui pourraient être utiles pour les futurs passages à l’euro.

Comme tous les États membres qui ont adopté la monnaie unique après la première vague (1999–2002), la Lituanie a adopté la technique du «big bang», selon laquelle billets et pièces en euros acquièrent cours légal le jour de l’adoption de l’euro . Pendant deux semaines, l'euro et le litas ont circulé simultanément, ce qui a permis le retrait progressif des espèces en litas. Le succès de l'opération confirme qu'une période de double circulation de courte durée est suffisante si le basculement à l'euro a été bien préparé . Les Lituaniens considèrent, dans leur grande majorité (86 %), que le passage à l'euro s'est déroulé sans incident majeur et qu'il a été efficace .

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D'une manière générale, le secteur du commerce de détail a lui aussi su relever le double défi de la transition et de la circulation simultanée de deux monnaies. Les détaillants ont été bien approvisionnés en euros et n'ont déploré aucun problème significatif de file d'attente. Ainsi qu'il ressort du graphique 2 ci-dessous, 84 % des Lituaniens recevaient déjà leur monnaie en euros le 2 janvier. Cette proportion a atteint 100 % le 7 janvier.

L'échange de litas contre des euros pouvait se faire dans 343 agences bancaires, 330 bureaux de poste, 3 succursales de la Banque de Lituanie et 14 agences de coopératives de crédit: au 15 janvier 2015, 419 millions d’EUR avaient été échangés dans les banques, 156 millions d'EUR dans les bureaux de poste, 14 millions d’EUR auprès de la Banque de Lituanie et 2 millions d'EUR dans les coopératives de crédit.

Dans les quinze premiers jours de janvier 2015, le montant des retraits aux distributeurs automatiques a représenté 314 millions d’EUR. En outre, certaines banques ont configuré leurs automates de dépôt et de retrait d'argent pour permettre aux utilisateurs, durant les premières semaines de 2015, d'y déposer des litas et d'en retirer des euros. Plus de 205 millions de LTL (59,3 millions d’EUR) ont ainsi été déposés dans ces automates au cours de la première moitié du mois de janvier.

Grâce à une préparation méticuleuse, les banques et les bureaux de poste ont bien géré la charge de travail supplémentaire enregistrée durant la période de double circulation. Plusieurs banques ont mobilisé du personnel supplémentaire dans leurs agences pour les opérations de trésorerie. Des services de collecte de liquidités ont été proposés par anticipation aux détaillants et aux entreprises. Les dispositifs de comptage et de stockage des agences avaient été adaptés.

Les distributeurs automatiques de billets (DAB) ont proposé des euros dès le 1er janvier 2015 et fonctionnent normalement depuis lors. L'essentiel de leur approvisionnement, principalement en billets de 5 et 10 euros, a eu lieu dans les derniers jours du mois de décembre 2014. De nombreux distributeurs étaient opérationnels dès après minuit, et l'ensemble du réseau (environ 1 200 appareils) le 1er janvier, à 00h26. Les terminaux en point de vente (TPV) ont basculé instantanément à l’euro le 1er janvier. Les banques ont encouragé leurs clients à recourir au paiement électronique, notamment dans les premiers jours qui ont suivi le passage à l'euro fiduciaire. Ce sont ainsi 6,7 millions de paiements par carte, pour un montant total de 127 millions d’EUR, qui ont été effectués pendant la période de double circulation. Par rapport à la même période en janvier 2014, le nombre des paiements électroniques a augmenté d'environ 5 % en janvier 2015.

Malgré la diminution du volume de litas en circulation dès le début de 2014, le retrait de la circulation de la monnaie lituanienne constituait un véritable défi, la Lituanie étant une économie où les espèces sont très utilisées.

Un pourcentage considérable de litas a été retiré de la circulation dès avant le basculement à l'euro fiduciaire. Compte tenu de la quantité et du poids total de pièces en litas en circulation en 2014, la Banque de Lituanie échangeait gratuitement et sans restriction les pièces en litas contre des billets en litas jusqu'à fin décembre 2014 afin de réduire la quantité de pièces en litas en circulation. Pour réduire le nombre de grosses coupures en litas en circulation à l'approche du 1er janvier 2015, les sociétés de transport de fonds et les entreprises ont été encouragées, à l'automne 2014, à ne pas commander de grosses coupures. Parallèlement, les banques commerciales ont encouragé plus activement leurs clients à payer autrement qu'en espèces.

Au 31 décembre 2014, la valeur des litas en circulation avait diminué de 51 % par rapport à janvier 2014. À cette date, quelque 5,8 milliards de litas étaient encore en circulation.

La démonétisation progressive des billets de banque en litas a commencé dès le mois d'août 2014, celle des pièces en litas en octobre 2014.

Le passage à l'euro fiduciaire en Lituanie a été préparé correctement et s'est déroulé sans incident. Les distributeurs automatiques de billets et les terminaux en point de vente ont été adaptés en temps opportun. Les banques et les bureaux de poste ont bien géré la charge de travail supplémentaire durant la période de double circulation. Les détaillants ont su relever le double défi du basculement et de la manipulation simultanée de deux monnaies. Leur approvisionnement en euros était satisfaisant et, d'après une enquête de la Commission, 84 % des citoyens interrogés ont reçu, dans les commerces, leur monnaie exclusivement en euros dès le 2 janvier 2015.

3.Prévention des pratiques abusives et des fausses idées concernant les prix

Le grand public a exprimé des inquiétudes quant à l'incidence potentielle du passage à l'euro sur les prix. Il était donc impératif que les autorités lituaniennes prennent les mesures nécessaires pour prévenir les pratiques abusives et dissiper les fausses idées sur l’évolution des prix.

Un suivi des prix de 100 produits et services achetés régulièrement dans les points de vente les plus fréquentés des sept plus grandes villes de Lituanie a été mis en place dès le mois de janvier 2014. Parmi ces services figurent ceux dont le prix est, au vu des enseignements tirés des basculements opérés dans d'autres pays, le plus susceptible d'augmenter dans les petits commerces (salons de coiffure, cafés, restaurants, centres de lavage auto, etc.) consécutivement au passage à l'euro.

La conformité aux obligations en matière d’affichage et de conversion des prix (règles d’arrondi, par exemple) durant la période de double affichage et la mise en œuvre du «Mémorandum sur les bonnes pratiques commerciales lors de l’introduction de l’euro» ont été contrôlées par le Centre de protection des droits des consommateurs (CPDC), avec le concours de différentes institutions, telles que le Service public alimentaire et vétérinaire et l’Inspection publique des produits non alimentaires. Des contrôles drastiques ont été menés dès le début de la période de double affichage, le 23 août 2014. À la suite du premier rapport de la Commission européenne sur les préparatifs pratiques en vue de l’introduction de l’euro en Lituanie, les autorités lituaniennes ont considérablement accru le nombre de contrôleurs des prix, pour le porter à plus de 350.

La période de double affichage obligatoire des prix en litas et en euros s'étend du 23 août 2014 à la mi-2015. Pas moins de 13 819 contrôles ont été effectués depuis le mois d'août 2014. Le CPDC a relevé 870 infractions, qui concernaient le plus souvent l'absence du double affichage des prix et des erreurs d'arrondi. Le montant des amendes infligées varie, selon la nature de l’infraction, de 1 000 LTL (289 EUR) à 10 000 LTL (2 896 EUR). Des sanctions ont été prises à l'endroit de 833 entreprises: 819 ont reçu une simple mise en garde, 14 une amende. En janvier 2015, 1 543 contrôles ont permis de relever 93 infractions.

D'une manière générale, les Lituaniens voient dans le double affichage des prix une mesure utile qui leur permet de comparer plus facilement les prix et de s'habituer à compter dans leur nouvelle monnaie. Selon un sondage réalisé par la Commission en janvier, plus des deux tiers des Lituaniens (67 %) jugent utile le double affichage après le passage à l'euro. Plus des trois quarts (77 %) ont l'impression que le double affichage des prix a été mis en œuvre de manière correcte ou globalement correcte. C'est en Lituanie que la proportion de personnes interrogées ayant ce sentiment est la plus faible.

Près de la moitié des personnes interrogées (47 %) estiment que la conversion des prix était correcte. Ce taux se situe à mi-chemin des taux constatés pour les précédents basculements.

Lancée le 18 août 2014, la campagne du «Mémorandum sur les bonnes pratiques commerciales lors de l’introduction de l’euro» invite les entreprises à s'engager à ne pas tirer indûment profit du passage à l’euro, à respecter les règles de conversion et à apporter à leur clientèle toute l’aide nécessaire. Cette campagne suit le modèle des initiatives volontaires qui ont été menées avec succès lors des précédents basculements. Elle est organisée sous la houlette du ministère de l’économie. Les participants sont autorisés à utiliser un logo spécial signalant leur adhésion au mémorandum. À la date du 7 janvier 2015, plus de 5 000 entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs, ce qui représente 13 639 points de vente, y avaient adhéré. Les participants représentent environ 90 % des détaillants de Lituanie. La «campagne du juste prix» est une initiative très utile pour empêcher d'éventuels abus sur les prix et dissiper les fausses idées sur l'évolution des prix. Si l'on considère le nombre total d'entreprises qui ont participé à une initiative du même genre en Lettonie et dans les autres pays ayant basculé à l'euro précédemment, l'objectif visé a bien été atteint.

Depuis le 1er octobre 2014, les consommateurs ont la possibilité de signaler des infractions aux règles en matière d'affichage des prix en appelant une ligne directe, en envoyant un courriel ou en se rendant sur les sites internet de plusieurs associations de consommateurs où ils pourront indiquer, sur une carte interactive, le point de vente (ou le service) concerné. Leurs plaintes, traitées sous 48 heures, concernent principalement l'affichage des prix et l'application des règles d'arrondi. Toutes les questions et les plaintes sont traitées avec soin par les autorités compétentes.

Malgré tout, l'incidence de l'euro sur les prix et les risques d'abus restent une source d'inquiétude pour les Lituaniens . Il est dès lors recommandé de continuer à surveiller pendant encore quelques mois le double affichage des prix, les règles de conversion et d’arrondi ainsi que l’évolution des prix en général.

La Lituanie a mis en œuvre le double affichage des prix et une campagne pour des prix justes, conformément aux recommandations de la Commission . Par rapport aux passages à l'euro opérés dans d'autres pays, la participation à la campagne pour des prix justes en Lituanie a été forte.

4.Tendances et impressions en matière de prix

Le passage à l'euro en Lituanie a été précédé d'une période d'inflation très faible, voire quelques fois négative. La désinflation a été favorisée principalement par les produits et services énergétiques et, dans une moindre mesure, par les biens intermédiaires (hors énergie). Ces tendances sont similaires à celles observables dans les données agrégées de la zone euro et dans les pays voisins de la Lituanie.

Selon un sondage récent de la Commission, la majorité des Lituaniens (58 %) estiment que l’euro aggravera l’inflation dans leur pays (contre 57 % des Lettons et 55 % des Estoniens interrogés juste après le passage à l’euro dans leur pays). Environ un quart des personnes interrogées (26 %) estiment que l'adhésion à la zone euro aiderait la Lituanie à maintenir la stabilité des prix. Dans les deux pays qui ont basculé à l'euro juste avant la Lituanie, la proportion était moindre (21 % en Estonie, 19 % en Lettonie).

Conformément à la pratique établie après l'introduction de l’euro dans d’autres États membres, Eurostat évaluera, dès qu'il disposera des données suffisantes, la manière dont les prix ont évolué en Lituanie après l'introduction de l'euro fiduciaire.