P6_TA(2007)0503
Le rôle du sport dans l'éducation
Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur le rôle du sport dans l'éducation
(2007/2086(INI))
Le Parlement européen ,
— vu les articles 149, 150 et 152 du traité CE,
— vu la déclaration no29 relative au sport annexée au traité d'Amsterdam, le rapport de la Commission
sur le sport, présenté lors du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999
(COM(1999)0644) et la déclaration de Nice sur les caractéristiques spécifiques du sport et ses fonctionssociales en Europe qui figure dans l'annexe IV des conclusions de la présidence de la réunion du Conseileuropéen de Nice tenu du 7 au 9 décembre 2000,
— vu le Livre blanc de la Commission sur le sport (COM(2007)0391),
— vu le Livre blanc de la Commission intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à
la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» (COM(2007)0279),
— vu l'évaluation de la Commission du programme de l'Année européenne de l'éducation par le sport
(AEES 2004) (COM(2005)0680),
— vu la recommandation du Conseil de l'Europe pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport
des enfants et des jeunes dans tous les pays européens, adoptée par le comité des ministres le 30 avril2003 (Rec(2003)6),
— vu le Livre vert de la Commission intitulé «Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une
dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chro-niques» (COM(2005)0637),
— vu l'étude publiée par le Parlement européen intitulée «Situation actuelle et perspectives pour l'éducation
physique dans l'Union européenne»,
— vu ses résolutions du 13 juin 1997 sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport (
1)e td u
5 juin 2003 sur les femmes et le sport (2),
— vu sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir du football professionnel en Europe (3),
— vu sa résolution du 14 avril 2005 sur la lutte contre le dopage dans le sport (4),
— vu les articles 6 et 149 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel qu'il figure dans le
projet de traité de Lisbonne,
— vu l'article 45 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des droits
de la femme et de l'égalité des genres et de la commission de l'emploi et des affaires sociales(A6-0415/2007),
(1) JO C 200 du 30.6.1997, p. 252.
(2) JO C 68 E du 18.3.2004, p. 605.
(3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0100.
(4) JO C 33 E du 9.2.2006, p. 590.6.11.2008 FR C 282 E/131 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 13 novembre 2007
A. considérant que l'éducation physique est la seule matière scolaire qui vise à préparer les enfants à un
mode de vie sain et qui se concentre sur leur développement physique et mental global, et à leurinculquer d'importantes valeurs sociales telles que l'honnêteté, l'autodiscipline, la solidarité, l'espritd'équipe, la tolérance et le fair-play,
B. considérant que la surcharge pondérale due à un mode de vie sédentaire et à une alimentation incor-
recte, qui peut engendrer un mauvais état général et des troubles psychosociaux, ainsi que des maladiesdont les complications entraînent d'importantes dépenses, comme par exemple l'hypertension, le dia-bète et les maladies cardiovasculaires, touche une part de plus en plus grande de la population del'Union européenne, notamment un enfant sur quatre,
C. considérant que l'éducation physique et le sport à l'école font partie des outils les plus importants de
l'intégration sociale, mais que pour certaines communautés minoritaires et religieuses, et pour lesenfants handicapés, la pleine participation à l'éducation physique n'est pas toujours garantie et soulèvede nombreux problèmes difficiles à résoudre,
D. considérant que le nombre d'heures de cours d'éducation physique a diminué durant la dernière décen-
nie non seulement dans l'enseignement primaire, mais également dans l'enseignement secondaire, etqu'il y a d'énormes divergences entre les États membres en ce qui concerne la disponibilité d'établisse-ments et d'équipement,
E. considérant que les programmes de formation des enseignants d'éducation physique diffèrent sensible-
ment d'un État membre à l'autre, qu'il y a une tendance de plus en plus répandue à l'enseignementde l'éducation physique dans les écoles par des enseignants qui n'ont pas une formation spécialiséeadéquate,
F. considérant qu'il n'y a pas de coordination appropriée visant à concilier les activités sportives scolaires
et parascolaires, à mieux utiliser les infrastructures existantes, et que le lien entre elles varie d'un Étatmembre à l'autre,
G. considérant que les parents ont un rôle crucial à jouer dans le réseau de partenariats dans ce domaine,
et que le soutien parental aux activités sportives des enfants est d'une importance vitale, car les parents
montrent le bon exemple à leurs enfants et ce sont eux qui leur permettent d'avoir accès aux établisse-
ments et aux programmes,
H. considérant que le cadre juridique qui régit l'éducation physique et le sport et celui qui régit le finance-
ment communautaire de ces activités sont tous deux incertains,
I. considérant que la santé publique et la protection des jeunes sont des priorités pour l'Union et qu'il
convient, de ce fait, de mettre particulièrement l'accent sur la lutte contre le dopage dans le sport,
J. considérant que le sport est l'une des mesures les plus efficaces de la lutte contre le tabagisme, notam-
ment chez les adolescents;
1. réaffirme l'intérêt légitime de l'Union pour le sport, en particulier pour ses aspects sociaux et culturels,
ainsi que pour les valeurs sociales et éducatives qu'il véhicule, telles que l'autodiscipline, le dépassement desoi, la solidarité, la saine émulation, le respect de l'adversaire, l'intégration sociale, la lutte contre toute formede discrimination, l'esprit d'équipe, la tolérance et le fair-play;
2. souligne l'importance de la mise en œuvre des déclarations d'Amsterdam et de Nice précitées, notam-
ment en ce qui concerne les spécificités du sport en Europe et sa fonction sociale, dont il devrait être tenucompte dans la mise en œuvre des politiques communes;
3. souligne que, dans le cadre de nos sociétés multiculturelles, le sport peut et doit constituer un outil au
service de l'enseignement formel et informel et que des études ont démontré que l'exercice physique régulieraméliore la santé psychique et physique tout en contribuant de façon positive au processus d'apprentissage;C 282 E/132 FR 6.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 13 novembre 2007
4. demande aux États membres et aux autorités compétentes de s'assurer que l'on mette davantage
l'accent sur le développement de la santé dans les programmes d'enseignement scolaire et préscolaire, enencourageant une activité physique adaptée aux enfants d'âge préscolaire et en assurant une meilleure sensi-bilisation des clubs et des associations, afin notamment que les enfants puissent commencer le plus tôtpossible une activité physique, bénéfique pour leur développement et leur santé, ce qui garantirait à l'éduca-tion physique un statut en accord avec le profil de l'établissement et en rapport avec le niveau d'études;
5. souligne que le sport et l'activité physique peuvent apporter une contribution importante à la lutte
contre des tendances nocives en matière de santé, comme le mode de vie sédentaire et l'obésité; renvoie àl'Eurobaromètre spécial 246 sur la santé et l'alimentation publié en novembre 2006, qui se penche sur l'étatde santé et les caractéristiques physiques des Européens, leur régime alimentaire et les problèmes liés àl'obésité et au manque d'exercice;
6. prie les États membres de mener, auprès des enfants dès le plus jeune âge et de leurs parents, des
campagnes d'information sur la nécessité d'adopter un mode de vie sain et de pratiquer une activité phy-sique régulière et sur les risques pour la santé résultant d'une mauvaise alimentation;
7. se félicite de la constitution, par la Commission et le Conseil, de groupes de travail informels dans le
domaine du sport, et recommande que ces groupes prêtent une plus grande attention au renforcement dulien entre la santé et l'éducation physique à l'école;
8. propose que le groupe d'experts de la plateforme de l'Union européenne relative à l'alimentation,
l'activité physique et la santé, mise en place par la Commission en mars 2005, élargisse ses travaux en y
associant des professeurs d'éducation physique et des experts dans le domaine du sport;
9. demande aux États membres de considérer, et, le cas échéant de mettre en œuvre, les changements
d'orientation de l'éducation physique en tant que matière, en tenant compte, sur le plan social et sur celui dela santé, des besoins et des attentes des enfants;
10. demande aux États membres de rendre l'éducation physique obligatoire dans les écoles primaires et
secondaires, d'accepter le principe que le programme scolaire devrait comporter au moins trois leçonsd'éducation physique par semaine, et d'inciter les écoles à dépasser dans la mesure du possible ce minimumrequis;
11. demande aux États membres et aux autorités compétentes de favoriser la prise de conscience du
corps et la santé en intégrant davantage l'éducation physique et les matières intellectuelles;
12. attend les conclusions du groupe de travail de la Commission «Sport et santé» relatives à la définition
des minima recommandés en matière d'activité physique journalière et à la promotion de l'éducation phy-sique à l'école;
13. se félicite du Livre blanc de la Commission sur le sport, qui constitue une étape importante vers la
mise en œuvre des actions que la Communauté mènera dans le domaine du sport, et espère que le thème de
l'éducation physique à l'école fera partie intégrante du plan d'action «Pierre de Coubertin» (SEC(2007)0934);
14. se félicite du Livre blanc précité de la Commission sur les problèmes de santé, qui fait une priorité de
la prévention, laquelle passe par la promotion de l'exercice physique et de la participation à des activitéssportives;
15. salue les réalisations du programme AEES 2004 précité, qui a souligné le rôle du sport dans l'éduca-
tion et a attiré l'attention sur le vaste rôle social du sport;
16. souligne qu'il faut utiliser pleinement les résultats du programme AEES 2004 en tirant profit des
bonnes pratiques et en les mettant en valeur au moyen de nouvelles initiatives bénéficiant de cofinance-ments publics et privés ou relevant de la responsabilité sociale des entreprises;6.11.2008 FR C 282 E/133 Journal officiel de l'Union européenne
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17. se félicite de la décision du Comité international olympique d'organiser des jeux olympiques des
jeunes à partir de 2010, qui contribuera à leur inculquer l'esprit olympique et les valeurs sportives;
18. estime que l'éducation sportive et l'entraînement, en particulier en insistant sur l'idéal olympique,
constituent des outils efficaces pour l'intégration sociale des groupes les moins favorisés et le dialoguemulticulturel ainsi que pour la promotion du bénévolat; considère en outre qu'ils jouent un rôle actif dansla lutte contre la discrimination, l'intolérance, le racisme, la xénophobie et la violence;
19. encourage les États membres à moderniser et à améliorer leurs politiques en matière d'éducation
physique, notamment pour assurer un équilibre entre les activités physiques et intellectuelles au cours del'année scolaire, à investir dans des installations sportives de qualité et à prendre les mesures adéquates afinde rendre accessibles à l'ensemble des étudiants, y compris aux étudiants handicapés, ces installations ainsique les programmes de sport dispensés dans les établissements scolaires; suggère qu'un soutien soit octroyépour un large éventail d'activités sportives de sorte que chaque étudiant ait réellement la possibilité departiciper à différents sports; demande aux États membres de soutenir l'exigence d'augmenter le tempsscolaire consacré à l'éducation physique et de promouvoir la reconnaissance juridique d'institutions etd'organisations contribuant à une meilleure intégration des activités sportives dans les établissements sco-laires et préscolaires; encourage les mesures incitatives en faveur des clubs de sport ayant conclu des accordsde partenariat avec les écoles, les établissements scolaires, les centres de jeunesse et d'autres organisationscommunautaires ou bénévoles engagées dans des projets de formation tout au long de la vie;
20. demande aux États membres de garantir les conditions nécessaires pour assurer la conformité avec le
nombre minimal requis de périodes de cours d'éducation physique, en sachant que l'exercice régulier contri-bue sensiblement à réduire les dépenses de soins de santé;
21. invite tous les États membres à faire en sorte que l'enseignement de l'éducation physique à tous les
niveaux, y compris à l'école primaire, soit confié à des professeurs d'éducation physique spécialisés;
22. prie instamment les États membres, dans l'esprit du processus de Bologne, d'améliorer la convergence
entre les programmes de formation pour les professeurs d'éducation physique à chaque niveau scolaire,d'assurer la formation professionnelle continue des professeurs d'éducation physique en y intégrant lesaspects spécifiques liés au genre et de concevoir un système de contrôle indépendant dans le souci de
garantir la qualité;
23. prie instamment les États membres de dispenser, en collaboration avec les académies d'éducation
physique, un enseignement global de qualité, afin que les sportifs puissent acquérir toutes les compétences
nécessaires pour accéder au marché du travail ou poursuivre des études supérieures ou universitaires;
24. appelle les États membres et les autorités compétentes à former les professeurs d'éducation physique
aux questions de genre en incluant cet aspect dans leur programme d'études; demande que soit mis unterme à la dévalorisation du statut de la discipline d'éducation physique et de ses professeurs; souligne qu'il
est important que la mixité puisse exister dans l'éducation sportive pour les enfants des écoles maternelles et
primaires, et qu'à partir du secondaire le choix existe entre des cours mixtes et non mixtes, afin que les fillessoit encouragées à s'essayer également aux sports traditionnellement pratiqués par les hommes; insiste sur lanécessité d'expérimenter d'autres formes d'activité physique, qui pourraient être pratiquées de façon faculta-tive, de préférence en dehors de l'enseignement public obligatoire;
25. estime que les qualifications acquises dans le cadre d'activités sportives devraient être reconnues en
vertu du système de référence commun du futur cadre européen des qualifications; se félicite de la proposi-tion de la Commission consistant à inclure le sport dans le champ d'application du système européen detransfert de crédits dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels; estime que davan-tage de transparence et la reconnaissance mutuelle des licences et des diplômes relatifs à la prestation deservices dans le domaine sportif dans l'Union contribueraient à la libre circulation des personnes (étudiants,sportifs, travailleurs et employeurs) et à l'insertion durable des athlètes sur le marché du travail, et favorise-raient également la cohésion sociale en Europe et la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, cesecteur présentant un potentiel important en termes de création d'emplois;C 282 E/134 FR 6.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 13 novembre 2007
26. demande à la Commission de lancer et de soutenir des recherches multidisciplinaires dans le domaine
du sport et de l'éducation physique, et de diffuser les meilleures pratiques; lui recommande de définir lesprincipes fondamentaux de l'enquête paneuropéenne sur les politiques et les pratiques en matière d'éduca-tion physique que le Conseil de l'Europe a définie comme priorité;
27. souligne que l'utilisation de substances chimiques pour améliorer les performances est contraire aux
valeurs du sport en tant qu'activité sociale, culturelle et éducative; invite par conséquent les États membres àveiller à ce que les professeurs d'éducation physique —en milieu scolaire et extrascolaire —informent les
élèves des risques physiques et psychiques liés au dopage;
28. appelle les États membres à réaliser une étude sur la participation quantitative et qualitative des filles
et des garçons aux activités sportives, dans le cadre scolaire et à l'extérieur, et à affecter les ressourcesnécessaires pour élargir la gamme de sports offerts et ainsi augmenter la participation des filles à ces acti-vités; rappelle la nécessité de contrôler et d'évaluer l'efficacité de ces dépenses publiques grâce à l'intégration
de la question de genre dans le cadre budgétaire et d'analyse d'impact en la matière;
29. prie instamment les États membres, lorsqu'ils mettent en place des politiques dans le domaine du
sport et de l'éducation physique, d'y inclure les aspects liés au genre en tenant compte systématiquement desdifférences entre la condition, la situation et les besoins des femmes et des hommes; appelle Eurostat àélaborer davantage d'indicateurs et à produire des statistiques de meilleure qualité sur la participation deshommes et des femmes dans le sport à tous les niveaux;
30. demande à la Commission, au Conseil et aux États membres, tout en tenant pleinement compte du
principe de subsidiarité, d'établir les instruments appropriés qui devraient favoriser une hausse des investis-sements et une amélioration des infrastructures dans les activités sportives des jeunes;
31. accueille favorablement l'intégration dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel
qu'il figure dans le projet de traité de Lisbonne, d'une référence directe et claire aux valeurs sociales, cultu-relles et économiques du sport, laquelle constitue la base du cadre juridique de l'action communautaire àvenir en la matière;
32. propose que le programme d'action de l'Union en matière de santé publique s'attache davantage à
sensibiliser au rôle primordial que jouent l'enseignement, l'éducation physique et le sport dans le domainede la santé publique;
33. reconnaît que la santé ne constitue pas une raison suffisante pour inciter à la pratique régulière d'un
sport; invite dès lors instamment les États membres à redoubler d'efforts pour promouvoir des sportsassociés aux loisirs et à la socialisation;
34. demande à la Commission de mettre au point des lignes directrices claires sur les règles régissant les
aides d'État, établissant quel type d'aide d'État est considéré comme acceptable et nécessaire pour rempliravec succès les fonctions sociales, culturelles, de protection de la santé et éducatives du sport, notammentl'aide financière ou autre accordée par les autorités nationales pour la création ou la modernisation desinstallations sportives scolaires et pour l'amélioration et la diversification des équipements et installationsexistants, vu l'inadaptation ou la vétusté à tous égards des équipements sportifs dans bon nombre d'écoles;
35. appelle la Commission à déterminer les domaines dans lesquels des mesures prises au niveau de
l'Union peuvent apporter une valeur ajoutée par rapport aux mesures déjà adoptées par les organisationssportives et les autorités des États membres; estime que la méthode ouverte de coordination constitue unmoyen adéquat pour parvenir à meilleure coopération au niveau européen dans le domaine spécifique de lapolitique en matière d'éducation physique et du sport pour tous;
36. demande à la Commission de prendre en compte et de formuler une politique à l'intention des
acteurs, des décideurs et des citoyens qui vise à faciliter la consultation en matière d'action européenne sur
le rôle du sport dans l'éducation;
37. recommande que les Fonds structurels européens soient utilisés pour la création et le développement
des installations sportives scolaires et autres dans les régions défavorisées;6.11.2008 FR C 282 E/135 Journal officiel de l'Union européenne
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38. demande à la Commission de garantir que la législation relative à la prestation de services dans le
domaine sportif s'applique de la même façon qu'aux autres activités dans le cadre de toutes les politiquescommunautaires;
39. demande aux États membres d'assurer l'égalité des chances en prenant des mesures pour éliminer
toutes les discriminations éventuelles fondées sur le sexe, la religion ou l'origine ethnique, d'adopter uneapproche plus coopérative des diversités, grâce à l'information, à l'amélioration de la connaissance et de ladiffusion des diverses formes d'expression physique et également au croisement des méthodes, et de garantiraussi aux enfants handicapés l'accès à au moins une éducation physique de base;
40. rappelle que le sport est un moyen de socialisation, de communication, d'intégration sociale, qui
enseigne l'esprit d'équipe, le fair-play et le respect des règles, et invite tous les États membres à intensifierles programmes sportifs et l'éducation physique pour les jeunes placés en centres de réadaptation pourmineurs;
41. prie instamment les États membres de promouvoir la coopération, et d'améliorer l'échange d'infor-
mations et les exemples de bonnes pratiques entre les écoles et les associations sportives parascolaires, lesautorités locales et les organisations bénévoles et de la société civile qui organisent des activités sportives;
42. prie instamment les États membres de soutenir activement les formes d'activité physique qui peuvent
être réalisées en famille, et d'améliorer le dialogue entre parents, enseignants d'éducation physique et asso-
ciations sportives parascolaires;
43. met l'accent sur la nécessité de sensibiliser davantage la société européenne au rôle moderne et à
l'importance éducative du sport, en encourageant les organisations éducatives et sportives à créer et à déve-lopper des partenariats étroits, autour d'objectifs communs, encourageant la solidarité entre les acteursconcernés professionnels et amateurs, ainsi que la sensibilisation de la communauté éducative à la nécessité
de lutter contre la sédentarité, en encourageant le sport à l'école;
44. souligne l'importance du rôle éducatif et de la responsabilité sociale des associations et clubs sportifs,
comme cela est reconnu dans la déclaration de Nice;
45. reconnaît le rôle social et culturel essentiel que peuvent jouer les clubs de sport et les associations
sportives au sein des communautés locales et nationales; estime que les écoles, les centres d'entraînement,les clubs de sport et les associations sportives devraient être davantage impliqués dans diverses formesd'engagement et de participation de la population locale à travers un meilleur dialogue social, engagé depréférence par les autorités locales (de la santé, des affaires sociales et de l'éducation); appelle toutefois à lavigilance afin de garantir que les clubs de sport fonctionnent conformément aux idéaux sportifs et sociauxet n'encouragent pas le fanatisme;
46. souligne le rôle des organisations sportives et des initiatives telles que les jeux olympiques spéciaux,
qui contribuent à l'intégration des personnes handicapées tant aux activités sportives qu'à la société engénéral; encourage vivement les États membres et l'Union à continuer d'apporter leur aide et à amplifierl'action de ces organisations et initiatives;
47. applaudit le travail des bénévoles qui s'investissent dans toutes les organisations sportives et observe
que la plupart de ces organisations ne pourraient exister sans eux; recommande par conséquent que des«crédits» ou d'autres formes de gratification pour les services rendus bénévolement soient mis en place àl'échelle européenne afin de promouvoir et de mettre en exergue le travail accompli;
48. demande à la Commission d'exploiter l'expérience acquise dans le cadre du programme «écoles spor-
tives» lancé par la présidence luxembourgeoise et de mettre au point, en coopération avec les États membres,une série de critères uniformes pour l'attribution de ce label, ainsi que les conditions d'un prix sportifeuropéen qui serait attribué en reconnaissance de nouvelles initiatives;C 282 E/136 FR 6.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
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49. demande à la Commission, sur la base de l'expérience tirée du programme AEES 2004 et dans le
cadre des programmes «éducation et formation tout au long de la vie», «jeunesse» et «Europe pour lescitoyens», de concevoir de nouvelles initiatives visant à mettre en avant le sport et l'éducation physique età mieux sensibiliser la société au rôle qu'ils jouent non seulement dans l'éducation et la culture, mais aussien termes d'intégration sociale et de protection de la santé, notamment pour prévenir l'obésité et le stressscolaire; appelle en particulier au lancement d'initiatives sportives dans le cadre du programme «éducation etformation tout au long de la vie»;
50. demande à la Commission d'encourager la mobilité des professeurs d'éducation physique et des
entraîneurs en Europe, dans le cadre du programme «éducation et formation tout au long de la vie», pourleur permettre de prendre connaissance des meilleures pratiques et d'acquérir de l'expérience par ceséchanges;
51. demande aux États membres de veiller à ce que l'aménagement des installations sportives favorise
l'accès des personnes handicapées en tant que spectateurs et/ou acteurs;
52. demande aux États membres de veiller à ce que la diversité des sports proposés permette une ouver-
ture d'esprit des enfants vers le monde et développe des valeurs telles que le respect de soi et des autres, lasolidarité, la connaissance de soi et la tolérance;
53. constate que le sport joue un rôle important dans l'apprentissage tout au long de la vie et que les
étudiants de tous âges devraient avoir la possibilité de le pratiquer;
54. demande aux États membres d'accorder une attention particulière aux situations d'exploitation du
talent des enfants dans l'optique de la réussite à des compétitions sportives et insiste pour que le sportprofessionnel impliquant des enfants respecte les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur de ces derniers;
55. reconnaît l'importance d'une participation à part entière des filles et des femmes à des activités
sportives à tous les niveaux; estime que l'égalité des sexes et la non-discrimination sont des objectifs formantpartie intégrante des fonctions éducatives et sociales du sport; insiste sur la nécessité d'assurer l'égalitéd'accès et de participation des femmes et des hommes, comme des filles et des garçons, à tous les niveaux,dans toutes les fonctions et tous les domaines sportifs, indépendamment du milieu social, en particulierpour les personnes handicapées, étant donné que les femmes handicapées peuvent faire l'objet de discrimi-nations multiples; souligne en outre le rôle essentiel du sport pour la santé publique, en particulier la luttecontre l'obésité, qui touche actuellement 21 millions d'enfants dans l'Union;
56. demande à la Commission et aux États membres d'apporter une attention toute particulière à la santé
physique et psychique des adolescentes qui participent à des compétitions de haut niveau, et d'évaluer avecun soin extrême les effets que certaines exigences peuvent avoir sur la santé sexuelle et reproductive desditesadolescentes ainsi que sur leur développement physique et mental, afin qu'en aucun cas ne puissent seproduire d'effets qui iraient à l'encontre du rôle majeur du sport en matière d'éducation;
57. demande instamment à la Commission d'identifier les meilleures pratiques dans la lutte contre le
harcèlement et les abus sexuels dans les milieux sportifs; exhorte les États membres à prendre des mesures
de prévention et d'éradication de ces phénomènes ainsi qu'à lancer des campagnes de sensibilisation sur lespossibilités de réparation par voie judiciaire, en tenant compte des nombreuses résolutions sur la question,notamment la résolution du Conseil de l'Europe de mars 2000 relative à la prévention du harcèlement et del'abus sexuels des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport (résolution de Bratislava) et sa résolutiondu 5 juin 2003 précitée;
58. demande aux États membres de garantir l'égalité des chances et de traitement entre les hommes et les
femmes pour ce qui concerne l'accès à la formation et la poursuite d'une carrière dans le milieu sportif;
59. demande aux États membres et aux autorités compétentes de prendre des mesures destinées à sensi-
biliser toutes les personnes travaillant dans le secteur du sport (clubs, fédérations, etc.) sur l'importanced'intégrer la perspective de genre dans toutes leurs décisions et dans toutes leurs actions, ainsi que sur lanécessité d'inscrire la question de l'égalité entre les hommes et les femmes au nombre de leurs objectifs, austade de la programmation des activités;6.11.2008 FR C 282 E/137 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 13 novembre 2007
60. souligne que l'exercice physique est important pour enrayer la tendance à l'obésité et corriger les
modes de vie qui ne sont pas sains, au grand bénéfice de la santé de chacun; se déclare cependant préoccupépar le fait que l'allongement du temps de travail, et plus généralement les conditions de travail qui prédo-minent actuellement, empêchent les travailleurs de faire régulièrement de l'exercice physique et de s'intéres-ser davantage au sport;
61. reconnaît que le sport est un secteur générateur d'emplois et que d'autres domaines sont directement
liés à ce secteur, comme l'éducation, la médecine, les médias ainsi que la fabrication et la commercialisationd'équipements et de produits spécialisés;
62. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux
gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l'Europe et au Comité internationalolympique.
P6_TA(2007)0504
Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2007 sur la stratégie thématique en faveur de la
protection des sols (2006/2293(INI))
Le Parlement européen ,
— vu la communication de la Commission intitulée «Stratégie thématique en faveur de la protection des
sols» (COM(2006)0231) et l'analyse d'impact de la stratégie thématique en faveur de la protection dessols (SEC(2006)0620),
— vu le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (
1),
— vu la convention sur la diversité biologique, la convention des Nations unies sur la lutte contre la
désertification, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et leprotocole de Kyoto en ce qui concerne leurs liens directs et indirects avec les fonctions et la protectiondu sol,
— vu sa résolution du 19 novembre 2003 sur la communication de la Commission: «Vers une stratégie
thématique pour la protection des sols» (
2),
— vu l'article 45 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et
l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0411/2007),
A. considérant que le sol est un élément clé du milieu géographique, l'interface entre la terre (lithosphère),
l'air (atmosphère) et l'eau (hydrosphère) et la base de fonctions essentielles pour la vie sur terre; queplusieurs politiques communautaires visent à préserver ces fonctions et que l'analyse d'impact effectuéepar la Commission démontre qu'en dépit de ces politiques, la destruction, l'érosion et la dégradation dessols vont grandissant, que les mesures destinées à rétablir la fertilité et les fonctions productives des solsn'ont pas les effets escomptés et que, partant, son incidence sur d'autres secteurs de l'environnements'accroît, ainsi que sur la santé humaine et animale,
(1) JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.
(2) JO C 87 E du 7.4.2004, p. 395.C 282 E/138 FR 6.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 13 novembre 2007