P9_TA(2021)0361

Création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral (2021/2757(RSP))

(2022/C 99/24)

Le Parlement européen,

— vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies et ses objectifs de développement durable (ODD), en particulier les objectifs 13 et 14,

— vu la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB),

— vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), en particulier sa partie XII,

— vu la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (convention CAMLR),

— vu le rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) du 31 mai 2019,

— vu le rapport spécial du 24 septembre 2019 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, ainsi que le rapport spécial du GIEC du 8 octobre 2018 sur un réchauffement planétaire de 1,5 oC,

— vu le rapport publié le 22 septembre 2020 et intitulé «Mission Starfish 2030: Restore our Ocean and Waters» (Mission étoile de mer 2030: restaurer notre océan et notre milieu aquatique) de la mission Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures,

— vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

— vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies» (COM(2020)0380),

— vu le discours sur l’état de l’Union prononcé le 16 septembre 2020 par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, devant le Parlement européen réuni en session plénière,

— vu la déclaration conjointe du 21e sommet UE-Chine du 9 avril 2019,

— vu le communiqué du 13 juin 2021 des dirigeants du G7 intitulé «Notre programme commun d’action mondiale pour reconstruire sur une base plus solide»,

— vu la déclaration du sommet UE-États-Unis du 15 juin 2021 intitulée «Vers un partenariat transatlantique renouvelé»,

— vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (1),

— vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe (2),

— vu sa résolution du 9 juin 2021 sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies (3),

— vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique (4),

— vu sa résolution du 25 mars 2021 sur les effets des déchets marins sur la pêche (5),

— vu le traité sur l’Antarctique signé le 1er décembre 1959,

— vu le protocole de Madrid au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, signé le 4 octobre 1991 (ci-après le «protocole de Madrid»),

— vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que le bon état écologique de l’océan est vital pour préserver la biodiversité et garantir la continuité de son rôle écosystémique, notamment l’absorption du CO2 et la production d’oxygène;

B. considérant que l’Antarctique et l’océan Austral abritent un écosystème où cohabitent une faune et une flore extrêmement riches, et que certaines espèces figurent sur la liste rouge des espèces menacées d’extinction ou vulnérables de l’Union internationale pour la conservation de la nature;

C. considérant que l’océan est indispensable pour atténuer le changement climatique et qu’il a absorbé plus de 90 % de la chaleur piégée par nos émissions de dioxyde de carbone; qu’il constitue le plus grand puits de carbone actif au monde, puisqu’il a séquestré plus de 30 % du carbone de ces émissions (6);

D. considérant qu’entre 1989 et 2018, l’Antarctique s’est réchauffé de 1,8 oC, soit trois fois plus que la moyenne mondiale (7); que, selon les prévisions, la masse des calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique devrait diminuer de plus en plus rapidement tout au long du XXIe siècle et au-delà;

E. considérant que le krill antarctique constitue un élément essentiel de la chaîne alimentaire pour de nombreux prédateurs marins (manchots, baleines, phoques, poissons) dans l’océan Austral;

F. considérant que le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique (8) expose la manière dont les mécanismes climatiques dépendent de la santé de l’océan et des écosystèmes marins actuellement affectés par le réchauffement climatique, la pollution, la surexploitation de la biodiversité marine, l’acidification, la désoxygénation et l’érosion côtière;

G. considérant que les Nations unies ont proclamé la période 2021-2030 «Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable» afin de faire progresser la science océanique et de développer le savoir collectif;

H. considérant que le traité sur l’Antarctique, entré en vigueur il y a 60 ans, le 23 juin 1961, plaide, en son article 9, pour la protection et la conservation de la faune et de la flore dans l’Antarctique; que les efforts à déployer en ce sens sont définis par le protocole de Madrid; que ce protocole désigne l’Antarctique comme «réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science», et énonce des principes fondamentaux applicables aux activités dans l’Antarctique;

I. considérant que l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, la Norvège, le Royaume-Uni et l’Uruguay ont été rejoints le 28 avril 2021 par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande en tant que promoteurs de la proposition visant à établir deux ZMP dans l’océan Austral (Antarctique), dans l’Antarctique oriental et dans la mer de Weddell;

J. considérant que des négociations sont en cours au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) en vue de la création de ces deux nouvelles ZMP, dont la superficie cumulée serait d’environ 3 millions de km2; que l’approbation de ces ZMP contribuerait au respect des engagements pris par l’Union et au niveau mondial en matière de protection de la biodiversité marine;

K. considérant que les ZMP sont un outil important pour protéger les écosystèmes océaniques, puisqu’elles peuvent accroître la diversité et l’abondance des espèces tout en renforçant la résilience des océans aux incidences environnementales, y compris au changement climatique;

L. considérant que les dirigeants du G7 ont déclaré qu’ils soutenaient pleinement l’engagement de la CCAMLR de mettre en place un système représentatif de ZMP dans la zone de la convention CAMLR dans l’océan Austral, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles;

M. considérant que l’Union européenne et les États-Unis se sont pleinement engagés à promouvoir un cadre mondial efficace et ambitieux en matière de biodiversité pour l’après-2020 dans le cadre de la convention sur la diversité biologique et ont exprimé leur soutien sans réserve à la désignation de nouvelles ZMP dans l’océan Austral, ainsi qu’à la poursuite de la coopération en vue de favoriser l’économie bleue durable, la pêche durable et la prévention de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN);

N. considérant que le Parlement a exprimé son soutien résolu à une action ambitieuse en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité marine, notamment dans sa résolution sur la «stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: ramener la nature dans nos vies» et sa résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique;

O. considérant que le Parlement a invité la Commission à défendre un modèle ambitieux de gouvernance internationale sur la biodiversité marine allant au-delà des juridictions nationales et à reconnaître toutes les mers et tous les océans comme un bien commun mondial; qu’il a en outre demandé à l’Union de faire pression pour l’adoption d’un traité mondial ambitieux pour les océans visant à protéger, partout dans le monde, la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, dans le cadre de la prochaine session de la conférence intergouvernementale sur la biodiversité des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale;

P. considérant que des négociations sont en cours aux Nations unies en vue de la conclusion d’un accord d’application visant à protéger la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, au titre de la CNUDM, qui prévoit la mise en place de ZMP en haute mer;

1. souligne que l’Antarctique et l’océan Austral abritent des écosystèmes et une biodiversité d’une valeur et d’une importance scientifique exceptionnelles, et que la mer de Weddell est essentielle à la circulation océanique mondiale et au climat de la planète; souligne qu’il importe d’assurer leur protection rapide et effective;

2. exprime son soutien sans réserve aux efforts déployés par l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Uruguay, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande pour établir deux nouvelles ZMP dans l’Antarctique oriental et dans la mer de Weddell dans l’océan Austral; invite la Commission et les États membres, dans la perspective de la réunion annuelle de la CCAMLR de 2021, à intensifier leurs efforts bilatéraux et multilatéraux pour obtenir un soutien à la mise en place de ces ZMP au cours des prochains mois, et en particulier à se concentrer sur les membres de la CCAMLR qui ont fait part de leur opposition aux propositions relatives à ces ZMP;

3. rappelle que, conformément à la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, l’Union devrait mettra tout son poids diplomatique et toutes ses capacités de mobilisation au service de la négociation d’un accord sur la désignation de vastes ZMP dans l’océan Austral;

4. rappelle l’engagement pris par l’Union en matière de protection marine de protéger juridiquement au moins 30 % des mers de l’Union, y compris la protection stricte de 10 % d’entre elles; rappelle que l’Union devrait veiller à ce que le cadre mondial pour l’après-2020 comprenne des objectifs mondiaux ambitieux à l’horizon 2030, conformément aux engagements de l’Union; réaffirme en outre sa position selon laquelle l’Union devrait endosser un rôle de chef de file mondial et faire pression pour que les négociations soient marquées par un niveau d’ambition élevé, au moins à la hauteur de celui de l’Union, au cours des négociations sur le cadre mondial, lequel devrait inclure des objectifs mondiaux juridiquement contraignants en matière de protection et de restauration d’au moins 30 % à l’horizon 2030; souligne que les zones protégées doivent bénéficier d’une protection effective;

5. rappelle que la CCAMLR s’est engagée à créer, d’ici à 2012, un système représentatif de ZMP dans la zone de la convention CAMLR qui protège des exemples représentatifs d’écosystèmes marins, de biodiversité et d’habitats;

6. souligne que le protocole de Madrid interdit les activités liées aux ressources minérales de l’Antarctique, sauf à des fins de recherche scientifique; demande que cette disposition essentielle soit maintenue dans les futurs accords;

7. souligne que l’isolement géographique de l’océan Austral rend les opérations de surveillance dans la zone de la convention CAMLR complexes et difficiles;

8. souligne que plus de 80 % des fonds marins restent inexplorés ( 9 ) et que de nouvelles recherches océanographiques sont nécessaires, en particulier sur les incidences de la pollution et du changement climatique sur les écosystèmes;

9. invite la Commission et les États membres, en liaison avec les partenaires mondiaux, à renforcer le réseau de ZMP à l’échelle mondiale au moyen d’une meilleure gestion, d’un meilleur aménagement du territoire, d’évaluations et de mesures d’exécution, afin d’accroître la cohérence écologique et la connectivité des ZMP;

10. souligne que les activités de pêche INN représentent une menace de taille pour la pêche durable et la résilience des écosystèmes marins;

11. souligne que le tourisme en Antarctique doit être mené de manière durable; invite dès lors la CCAMLR à veiller à ce que le tourisme soit mené en conséquence et à ce qu’il n’ait pas d’incidence négative sur l’écosystème;

12. souligne que la mise en place de ces deux nouvelles ZMP apporterait une contribution importante à la dimension mondiale de la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité; invite la Commission et les États membres à s’appuyer sur la mise en place de ces ZMP en tant que base des négociations mondiales menées au titre de la convention sur la diversité biologique dans le cadre de la conférence des Nations unies sur la biodiversité de la COP15 à Kunming (Chine);

13. relève que la mise en place de ZMP couvrant plus de 3 millions de km 2 dans l’Antarctique oriental et la mer de Weddell créerait l’une des plus grandes zones de protection marine de l’histoire;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’aux États membres de la CCAMLR.

(1) JO C 232 du 16.6.2021, p. 28.

(2) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0005.

(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0277.

(4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0015.

(5) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0096.

(6) Bindoff, N. et al., «Observations: Oceanic Climate Change and Sea Level», Climate Change 2007: The Physical Science Basis. Contribution of Working Group I to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change («Observations: changement climatique océanique et niveau de la mer», Bilan 2007 des changements climatiques: les bases scientifiques physiques. Contribution du groupe de travail I au quatrième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni et New York, NY, États-Unis, 2007, https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/ar4-wg1-chapter5-1.pdf; Rhein, M. et al., «Observations: Ocean», Climate Change 2013: The Physical Science Basis. Contribution of Working Group I to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change («Observations: océan», Bilan 2013 des changements climatiques: les bases scientifiques physiques. Contribution du groupe de travail I au cinquième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni et New York, NY, États-Unis, 2013, https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/WG1AR5_Chapter03_FINAL.pdf;

Cheng L, et al., 2019, «Record-Setting Ocean Warmth Continued in 2019» (Le réchauffement sans précédent des océans s’est poursuivi en 2019), Advances in Atmospheric Sciences, vol. 37, février 2020, https://link.springer.com/article/10.1007/s00376-020-9283-7

(7) Kyle R. Clem, Ryan L. Fogt, John Turner, Benjamin R. Lintner, Gareth J. Marshall, James R. Miller, James A. Renwick, «Record warming at the South Pole during the past three decades» (Réchauffement record du pôle sud au cours des trois dernières décennies), Nature Climate Change, 2020; DOI: 10.1038/s41558-020-0815-z.

(8) Rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique. Résumé à l’intention des décideurs, 2019, https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/3/2020/07/SROCC_SPM_fr.pdf

(9) National Ocean Service, 2021: https://oceanservice.noaa.gov/facts/exploration.html