*r it 
•ir -tr COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 26.03.1996 
COM(96) 120 final 
Projet de 
RESOLUTION DU CONSEIL 
relative aux logiciels éducatifs et multimédia dans les 
domaines de l'éducation et de la formation 
(présenté par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La préparation des européens à la société de l'information est devenue une priorité, plus 
particulièrement dans le secteur éducatif. Dans ce contexte, la Commission a créé en mars 1995 
une Task Force recherche - industrie "logiciels éducatifs et multimédia" qui a permis de faire le 
bilan de la situation actuelle en matière de multimédia éducatif et d'élaborer un projet de plan 
d'action pour renforcer l'effort de recherche dans ce domaine à travers les actions de recherche et 
de développement technologique du quatrième programme cadre (1994-1998), permettre aux 
utilisateurs concernés de tirer le meilleur parti possible des nouvelles technologies en matière 
d'éducation et de formation, améliorer l'efficacité de la recherche européenne, et renforcer la 
position de l'industrie européenne du multimédia éducatif. 
Il ressort de ce bilan plusieurs observations sur la situation actuelle. 
En premier lieu, les logiciels éducatifs multimédia offrent un potentiel important pour la 
pédagogie, et les acteurs du secteur éducatif sont des interlocuteurs importants pour l'industrie du 
multimédia. Les enseignants et les formateurs assument une série de fonctions qui ne peuvent pas 
être prises en charge par la machine. Les enseignants échangent et discutent avec leurs élèves. Ils 
stimulent, évaluent et adaptent les parcours pédagogiques. Ils analysent et sélectionnent les 
ressources disponibles. Par ailleurs, les expériences en cours montrent que le logiciel 
multimédia, dont l'intérêt spécifique repose sur l'interactivité, localement ou à distance, apporte 
des dimensions complémentaires. Le multimédia permet une "mise en scène" originale des 
connaissances et la création d'un environnement virtuel dans lequel l'étudiant peut, dans une 
certaine mesure, évaluer les effets de ses actions. Combiné à l'accès aux réseau télématiques, il 
apporte une capacité de communication interpersonnelle, composante collective indispensable au 
déroulement du processus d'apprentissage. En outre, l'utilisation du multimédia offre des 
possibilités nouvelles pour assurer l'accès d'une proportion croissante de la population à un bon 
niveau de culture générale, à une solide formation professionnelle, ainsi que pour assurer le 
renouvellement des connaissances, et des compétences dans un contexte de spécialisation et de 
complexité croissante. 
Une deuxième observation de la Task Force est que la Communauté européenne doit valoriser les 
compétences acquises dans ce domaine et stimuler la collaboration entre tous ceux qui, dans les 
Etats membres, sont impliqués dans ces développements. Un effort de recherche et de 
stimulation est nécessaire pour traduire les potentialités du logiciel éducatif multimédia en 
avancées pédagogiques et réalisation concrètes. Cet effort doit porter en particulier sur une 
meilleure coordination des programmes communautaires, qu'il s'agisse des programmes de 
recherche et développement, des programmes traitant de la production de contenus multimédia 
ou des programmes d'éducation et de formation, en complémentarité avec les initiatives 
nationales. Les Fonds Structurels ainsi que les ressources affectées aux réseaux trans-européens 
pourraient également avantageusement contribuer à cet effort. 
Il ressort également du bilan effectué par la Task Force que la situation actuelle est marquée par 
un niveau d'équipement très inégal et globalement insuffisant en matériels et en logiciels 
éducatifs multimédia dans les établissements éducatifs et de formation. Un risque sérieux existe 
de voir l'équipement domestique prendre le pas sur l'équipement des établissements éducatifs, 
laissant les enfants des familles modestes en marge des expériences en cours. Une plus grande 
accessibilité des nouveaux supports d'information et de formation, dans les écoles et dans tous 
les lieux d'apprentissage, est un défi qu'il faudrait relever si l'on veut éviter une dualisation de la 
société selon l'accès aux technologies. 
Ces trois constats principaux conduisent à émettre des recommandations à plusieurs niveaux: 
- la recherche et la définition des priorités en relation avec les utilisateurs et l'industrie, 
- la conception des logiciels éducatifs multimédia, 
- la formation des enseignants et des formateurs, 
- les infrastructures d'équipements et de services pour aider les utilisateurs, les enseignants ou 
les formateurs, et diffuser les meilleures pratiques. 
Des recherches coordonnées et finalisées sur l'environnement pédagogique rendu possible par le 
multimédia devraient permettre de mieux comprendre les enjeux proprement didactiques de ces 
développements et l'adéquation de l'offre à la demande. 
Les besoins des utilisateurs doivent être pris en compte dès la conception des outils, services et 
applications afin de permettre l'adéquation des logiciels aux processus pédagogiques. L'élève et 
l'enseignant doivent être au coeur du processus de conception des applications et des services 
multimédia. 
La formation des enseignants et des utilisateurs au sens large, est essentielle. Il convient de 
prendre en compte les rôles spécifiques de l'enseignant, du formateur, de l'élève et de l'étudiant 
dans le processus d'utilisation des logiciels éducatifs multimédia, et de réfléchir également à la 
contribution fondamentale des structures de formation initiale et continue des enseignants. Le 
multimédia pourrait faciliter la diffusion des innovations pédagogiques et organisational les, 
qu'il s'agisse de diffuser des formes nouvelles d'organisation scolaires, extra-scolaires ou des 
méthodes d'apprentissage à tous les niveaux. 
Les infrastructures sont indispensables. Une dotation suffisante en équipements multimédia 
appropriés est le préalable pour toute intégration réussie du multimédia : à l'école, à l'université 
et dans tous les lieux d'éducation et de formation. Cet équipement doit être défini en fonction de 
son adéquation à l'environnement pédagogique et à l'environnement budgétaire dans lequel il 
s'inscrit. A cet égard, de nouvelles formules d'accès au ressources et de financement devrait être 
élaborées. La mise en place de centres de support multimédia et à distance, le développement de 
réseaux humains de coopération, ainsi que de lieux d'évaluation et de démonstration 
constitueraient des moyens utiles à la diffusion de bonnes pratiques. 
L'efficacité de ces mesures suppose une mise en synergie de l'ensemble des acteurs: enseignants, 
familles, collectivités territoriales, gestionnaires d'institutions, d'associations ou d'entreprises, 
élèves, étudiants et salariés pour l'élaboration d'un consensus général sur les objectifs à atteindre 
à ces différents niveaux. La négociation de partenariats durables écoles/entreprises devrait 
permettre d'établir des relations mutuellement profitables dans le cadre de contrats flexibles et 
évolutifs. En particulier il conviendrait d'inciter les opérateurs des télécommunications et les 
fournisseurs de services à expérimenter des solutions technologiques et des offres de tarification 
innovantes, en coopération avec les autorités éducatives, les enseignants, les parents et les 
étudiants. 
Des mesures spécifiques devraient être prises en faveur des enfants et des étudiants issus de 
milieux défavorisés ou en situation d'échec scolaire, des personnes handicapées, des élèves ou 
des étudiants résidant en zone rurale, des chômeurs et des employés des petites entreprises. 
Dans le cadre de la coopération internationale, des actions spécifiques pourraient être envisagées 
au sein des programmes existants ainsi qu'en relation avec les programmes spécifiques d'aide aux 
pays d'Europe centrale et orientale, aux pays méditerranéens ainsi qu'aux pays tiers, suivant 1' 
expérience acquise par le programme Phare dans le domaine de l'éducation ouverte et à distance. 
L' Article 126 du Traité instituant la Communauté européenne, qui prévoit notamment la 
stimulation de l'encouragement à l'enseignement à distance au titre des objectifs généraux de la 
coopération en éducation et dans le respect de la subsidiarité en matière de contenu et d'organisation 
des systèmes éducatifs, ne permet pas de proposer de texte juridiquement contraignant. C'est 
pourquoi la Commission propose l'adoption d'une résolution visant à mettre en place les bases 
d'une coopération fructueuse et durable sur les questions relatives aux logiciels éducatifs 
multimédia, essentielles pour l'avenir des systèmes éducatifs européens. Elle vise également à 
encourager et à soutenir les instances en charge de l'éducation et les associations dans les Etats 
membres dans leurs actions dans ce domaine. Enfin, elle vise une meilleure coordination sur ces 
questions suite aux recommandations de la Task Force sur les "Logiciels Educatifs et 
Multimédia". 
Résolution du Conseil 
du 
relative aux logiciels éducatifs et multimédia dans les 
domaines de l'éducation et de la formation 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
Vu le Traité instituant la Communauté européenne, 
Vu le projet de résolution soumis par la Commission européenne, 
Considérant les actions contribuant au développement d'une éducation de qualité en 
encourageant la coopération entre les Etats membres, tout en respectant leurs responsabilités dans 
le domaine, 
Considérant la décision 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995, 
établissant le programme d'action communautaire SOCRATES ( ), 
Considérant la décision 94/819/CE du Conseil du 6 décembre 1994, établissant un programme 
d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté 
européenne (LEONARDO DA VINCI) (2), 
Considérant la décision 818/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 1995 
portant adoption de la troisième phase du programme "JEUNESSE POUR L'EUROPE" (3), 
Considérant la décision 1110/94/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 avril 1994 
relative à l'adoption d'un programme cadre pour des actions communautaires de recherche, de 
développement technologique et de démonstration (1994-1998), prévoyant entre autres des 
recherches à entreprendre dans le domaine de l'application des technologies de l'information et 
des télécommunications en vue de répondre à des besoins sociaux communs ( ), 
Considérant la communication COM(96)12final de la Commission concernant la proposition de 
décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 
1110/94/CE, relative au quatrième programme cadre pour les actions de recherche, de 
développement technologique et de démonstration (1994-1998), qui prévoit une augmentation du 
montant global maximal de la participation financière de la Communauté au quatrième 
JOn°L 87 du 20.04.1995, p. 10 
JOn°L 340 du 29.12.1994, p. 8 
JOn°L87 du 20.04.1995, p. 1 
JOn°L 126 du 18.05.1994, p. 1 
programme cadre et l'affectation d'une allocation financière aux activités relevant des logiciels 
éducatifs multimédia, 
Considérant la décision 94/802/CE du Conseil du 23 novembre 1994 arrêtant un programme 
spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine 
des technologies de l'information (1994-1998) ( ), 
Considérant la décision 801/94/CE du Conseil du 23 novembre 1994 arrêtant un programme 
spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration dans le 
domaine des applications télématiques d'intérêt commun (1994-1998) (6), 
Considérant la décision 94/915/CE du Conseil du 15 décembre 1994 arrêtant un programme 
spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine 
de la recherche socio-économique finalisée (1994-1998) (7), 
Considérant la communication de la Commission du 30/06/1995 relative à la proposition de 
décision du Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le 
développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de 
ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO 2000)( ), 
Considérant la décision 95/563/CE du Conseil du 10.07.1995 portant sur la mise en oeuvre d'un 
programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles 
européennes (MEDIA II - Développement el distribution) ( ) et lu décision du 95/564^1' du 
( 'nn.rçril du ) ? dt'( * uilur ]'>*>'< |M»II;HII 9111 l:i III'KI ni nriivM' (Yiu\ |iM»(^i:iniitip i)r |< u m:il i< ni pom 
If! piiifr.'iNKiniiel.'i de Timlinlnc riimprrniir de; |>inyi;imm( :; nudi<»vliiit I:; (Ml l)|.\ Il 
Formation)! '), 
Considérant la résolution du Conseil du 4 avril 1995 sur "culture et multimédia", qui convient 
notamment de l'urgence de mener des actions pour soutenir l'émergence et le développement d'un 
marché du multimédia culturel dans le respect de la diversité linguistique et culturelle de l'Europe 
Considérant le Livre Blanc de la Commission "Croissance, Compétitivité, Emploi: les pistes et 
les défis pour entrer dans le 21ème siècle" qui souligne l'importance de l'éducation et de la 
12 formation en tant que catalyseur d'une société en mutation ( ), 
JOn°L 334 du 22.12.1994, p. 24 
JOn°L 334 du 22.12.1994, p. 1 
JOn°L361 du 31.12.1994, p.77 
JOn°C 250 du 26.09.1995, p. 4 
JOn°L321 du 30.12.1995, p. 25 
JOn°L321 du 30.12.1995, p. 33 
JOn°C 247 du 23.09.1995 
COM(93) 700fmal, 05.12.1993 
Considérant la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au 
Comité économique et social et au Comité des régions "Vers la société de l'information en 
Europe: un plan d'action" ( ), 
Prenant note des résultats de la réunion du G7 à Bruxelles des 25 et 26 février 1995 sur la société 
de l'information et notamment des recommandations émises en matière de projets pilotes 
concernant le domaine de l'éducation et de la formation transculturelles, 
Considérant les potentialités de l'usage du multimédia éducatif pour les pays tiers dans le 
contexte de la coopération internationale, et en particulier les pays de l'Europe centrale et 
orientale, les pays méditerranéens et les pays en voie de développement, 
Prenant note des deux rapports de juin et décembre 1995 du groupe consultatif sur la 
compétitivité communiqués au Président de la Commission et aux Chefs d'Etat ou de 
Gouvernement sur l'amélioration de la compétitivité européenne, 
Prenant note du rapport de la Task Force recherche - industrie "logiciels éducatifs et 
multimédia", qui présente un bilan de la situation actuelle en matière de logiciels éducatifs et 
multimédia en Europe, et propose un projet de plan d'action dans ce domaine, 
Considérant le Livre Blanc "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive" , qui 
recommande notamment des mesures de nature à stimuler le développement d'outils multimédia 
propices à l'acquisition de connaissances nouvelles: 
- le lancement d'appels d'offres coordonnés entre les programmes communautaires concernés, 
- la mise en place d'un mécanisme de valorisation et de labellisation de logiciels éducatifs et de 
produits européens réalisés en matière d'éducation et de formation pour aider à la diffusion de 
ces produits, 
Considérant la communication de la Commission sur une méthodologie pour l'utilisation des 
ressources financières de la Communauté pour la mise en oeuvre des applications de la société de 
l'information et la nécessité d'une coordination efficace entre programmes de recherche et 
programmes éducatifs ( ), 
Considérant l'opportunité d'actions communes pour la mise en oeuvre de l'utilisation des logiciels 
et services éducatifs multimédia dans les établissements d'éducation et de formation afin: 
- de contribuer à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des système éducatifs et de 
formation, notamment par la mise en oeuvre de nouvelles pratiques et organisations 
pédagogiques, 
COM(94) 347final, 19.07.1994 
C()M(95) 590final, 29.11.1995 
C()M(95)224llnal, 31.05.1995 
- de renforcer la cohésion sociale en fournissant à chaque personne et à chaque entreprise, en 
particulier pour celles des régions les moins favorisées et les petites et moyennes entreprises, 
les moyens d'accéder et de pouvoir participer activement à la société de l'information, 
- de sensibiliser et de former les enseignants et les élèves à l'utilisation de ces nouveaux outils, 
- de stimuler l'établissement d'un partenariat durable entre les établissements éducatifs et les 
fournisseurs de matériels, de logiciels et de services afin de créer un marché important 
d'applications et de services multimédia réellement adapté aux besoins pédagogiques, 
Considérant que l'utilisation des logiciels et des services éducatifs multimédia requiert un rôle 
actif des collectivités territoriales, des établissements éducatifs et de formation, des associations, 
des enseignants, des formateurs, et des entreprises afin que les meilleures méthodes 
pédagogiques puissent être expérimentées et mises en oeuvre, 
Considérant l'apport des réseaux télématiques multimédia à l'établissement de communications 
horizontales entre établissements éducatifs et de formation, enseignants, élèves, à l'ouverture au 
monde extérieur pour l'accès à l'information et à l'échange, la confrontation des idées et des 
expériences pédagogiques, 
Prenant note des résultats obtenus dans le cadre des programmes communautaires, ainsi que de la 
richesse et de la diversité des actions en cours et des expériences acquises par les Etats-Membres 
pour le développement et l'échange de pratiques relatives à l'utilisation des technologies de 
l'information et de communication pour les systèmes éducatifs et de formation, 
INVITE LES ETATS-MEMBRES 
- à développer ou à poursuivre leurs actions en faveur de l'utilisation des nouvelles 
technologies de l'information et de la communication dans les systèmes éducatifs et de 
formation, dans la perspective d'une adaptation à des méthodes pédagogiques qui tiennent 
pleinement compte du rôle des enseignants, de la valorisation du rôle actif et coopératif des 
étudiants, de l'individualisation de l'apprentissage, des approches interdisciplinaires, de la 
collaboration entre enseignants pour la définition de projets didactiques et de la prise en 
compte des besoins spécifiques. 
- à intensifier la formation des enseignants, et des formateurs à la maîtrise des logiciels 
éducatifs et des services en ligne multimédia et à leur utilisation comme outils afin de mieux 
concevoir leur activité didactique. Une attention particulière devrait être accordée à l'analyse 
et à la compréhension du rôle des enseignants et des formateurs, à la diffusion auprès des 
enseignants des résultats de la recherche sur l'intégration du multimédia dans la pédagogie, à 
des actions de sensibilisation aux bénéfices liés à l'utilisation du multimédia, au soutien et à 
la promotion des initiatives des enseignants, ainsi qu'à la collaboration entre acteurs de 
l'éducation et entreprises dans le cadre d'expérimentations de nouvelles pratiques 
pédagogiques recourant à des produits et services multimédia. 
- à encourager les actions de recherche, la création et la conception de logiciels éducatifs 
multimédia, notamment dans le cadre de partenariats entre acteurs de l'éducation, éditeurs et 
entreprises du secteur multimédia, concernant: 
- le développement de méthodologies de conception de matériaux pédagogiques 
multimédia, associant les enseignants ou les formateurs; 
- des mécanismes de soutien au développement et à l'adaptation des logiciels éducatifs 
multimédia, associant les enseignants ou les formateurs à la conception de ces produits; 
- la définition de systèmes de licences de logiciels appropriés, et le développement de 
formules nouvelles pour le partage des ressources; 
- les possibilités d'accès à des bibliothèques de contenus multimédia, notamment par 1' 
utilisation des réseaux au bénéfice des établissements éducatifs et de formation, 
garantissant la protection de la propriété intellectuelle; 
- la définition de critères de qualité et de labels ou de moyens de reconnaissance 
appropriés, notamment afin d'assurer de favoriser une synergie avec les multimédia 
destinés au marché domestique et de prendre en compte un niveau satisfaisant de 
protection des consommateurs. 
- à mettre en oeuvre les infrastructures appropriées pour garantir au plus grand nombre 
possible d'utilisateurs l'accès à des matériels, à des logiciels, et à des services en ligne 
multimédia de qualité ainsi qu'à la formation et au support nécessaires. Ceci devrait 
s'effectuer par une intégration de ces outils au sein des différents lieux concernés: 
établissements préscolaires, primaires et secondaires, universités, bibliothèques publiques, 
entreprises, centres de ressources, centres socio-éducatifs pour les jeunes et les familles, 
associations, etc. Une attention particulière devrait être accordée au développement de 
centres de support multimédia et à la communication entre enseignants et partenaires de 
l'éducation et de la formation au sens large. 
- à adopter des mesures spécifiques pour: 
- expérimenter, dans le contexte de l'élaboration et de la promotion de formes flexibles 
d'organisation scolaire ou universitaire, l'intégration du multimédia dans le but d'accroître 
leur efficacité et leur diffusion. 
- favoriser l'utilisation et l'accès aux logiciels éducatifs multimédia en faveur des jeunes, 
des milieux défavorisés, et des régions rurales ou en déclin industriel. 
- à favoriser la diffusion des meilleures pratiques pédagogiques basées sur l'utilisation des 
logiciels et services éducatifs multimédia dans le processus éducatif, et à examiner la 
constitution ou le renforcement, sur la base de ces expérimentations, de lieux de 
démonstration et de promotion. 
- à rechercher les moyens de gestion les plus efficaces pour des actions conjointes entre 
programmes culturels, éducatifs et de formation et programmes de recherche au niveau 
européen, en tenant compte des possibilités offertes par les Fonds Structurels. 
- à établir des rapports réguliers sur l'état de mise en oeuvre des logiciels éducatifs multimédia 
dans leurs systèmes d'éducatifs. 
INVITE LA COMMISSION 
- à mener une analyse comparative et un suivi des expériences pilotes les plus avancées 
d'utilisation des produits et services éducatifs multimédia en Europe et dans le monde et de 
diffuser les résultats de cette analyse aux Etats membres; 
- à prendre en compte les domaines de l'éducation et de la formation dans le cadre de ses 
initiatives globales sur la société de l'information. 
à prendre en compte toutes les opportunités offertes par l'utilisation des logiciels et des 
services multimédia, dans la mise en oeuvre des actions poursuivies par la Commission dans 
les domaines de l'éducation, de la formation et de la culture, incluant la coopération 
internationale. 
à identifier et à stimuler les services communs qui pourraient être développés au niveau 
européen, inter alia l'information sur les produits et sur leur évaluation, l'établissement de 
liens entre producteurs, utilisateurs et gestionnaires des systèmes éducatifs et de formation 
pour assurer une bonne qualité des produits et de leur utilisation; 
à établir une approche coordonnée des actions relatives au domaine des logiciels éducatifs 
multimédia au sein d'une part des différents programmes communautaires concernés, ainsi 
que d'autre part des Fonds Structurels et des initiatives pour le développement des réseaux 
trans-européens de télécommunications, autour d'objectifs convergents tout en respectant les 
procédures applicables. 
à accorder une attention particulière à la visibilité extérieure et à la mise en oeuvre de cette 
approche coordonnée dans le but d'améliorer en priorité l'efficacité des systèmes éducatifs et 
de formation, de la recherche ainsi que de l'accès au marché du travail. 
à favoriser la valorisation et la diffusion, au niveau européen, des meilleures pratiques 
pédagogiques basées sur l'utilisation des logiciels et des services multimédia, en s'appuyant 
autant que possible sur les modalités et les structures existantes à tous les niveaux. 
à présenter un rapport avant le 31 décembre 1997 sur les progrès réalisés, les obstacles, et les 
actions complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble de ces actions à 
l'horizon de l'an 2000. 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 120 final 
DOCUMENTS 
FR 16 15 
N" de catalogue : CB-CO-96-130-FR-C 
ISBN 92-78-01821-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg