HUITIÈME RAPPORT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DU POINT 8 DU DISPOSITIF DU CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'EXPORTATION D'ARMEMENTS

(2006/C 250/01)

INTRODUCTION

Le code de conduite européen en matière d'exportation d'armements, adopté le 8 juin 1998, prévoit huit critères applicables à l'exportation d'armes conventionnelles et une procédure de notification de refus d'autorisation obligeant un État membre à engager des consultations lorsqu'il envisage d'accorder une autorisation alors qu'elle a été refusée par un autre État membre. Depuis son adoption, le code a contribué de manière non négligeable à harmoniser les politiques nationales de contrôle des exportations d'armements.

Au cours de la huitième année de fonctionnement du code de conduite européen, des progrès importants ont de nouveau été réalisés en ce qui concerne sa mise en œuvre. Un certain nombre d'éléments nouveaux importants ont contribué à renforcer encore et à étendre l'application du code, ce qui confirme une nouvelle fois qu'il s'agit du régime international de contrôle des exportations d'armements le plus complet.

La Bosnie-et-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, la Norvège et la Roumanie se sont officiellement ralliés aux critères et aux principes qui y sont énoncés.

Dans le souci permanent d'améliorer encore la qualité du rapport annuel, une section spécifique regroupant des tableaux concernant les exportations vers des destinations sous embargo a été intégrée au tableau A de ce huitième rapport. Le tableau B se compose de deux parties: la première indique le nombre de consultations engagées et le nombre de demandes de consultations formulées et reçues par les États membres, et la seconde présente le nombre de consultations par pays de destination. Un tableau séparé (tableau D) renseigne sur les actions d'information relatives aux exportations d'armes conventionnelles (COARM) menées par l'UE ou de manière bilatérale par les États membres au cours de l'année 2005.

I. BILAN DE LA HUITIÈME ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU CODE

1. Réexamen du code de conduite

Sur le plan technique, les discussions relatives au réexamen du code se sont achevées en juin 2005, et le projet de position commune qui en est résulté constitue une version du code considérablement actualisée et enrichie, qui en approfondit et en élargit le champ d'application. Toutefois, au moment de la rédaction du présent projet, le Conseil est toujours dans l'attente d'une conjoncture favorable à l'adoption du projet de position commune. Dans l'intervalle, le groupe «exportations d'armes conventionnelles» (COARM) du Conseil a intensifié ses activités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du cadre défini par le guide d'utilisation (voir paragraphe I.2 ci-dessous) dans le but d'harmoniser davantage les procédures et politiques nationales reposant sur l'actuelle version du code.

2. Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation est un outil indispensable qui récapitule les grandes orientations arrêtées en ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif du code. Régulièrement mis à jour par le COARM, il s'adresse en premier lieu aux agents chargés de délivrer les autorisations d'exportation, contribuant ainsi très largement, au jour le jour et de manière pragmatique, aux efforts d'harmonisation. Le guide peut être consulté sous la rubrique «Contrôles des exportations à des fins de sécurité» du site internet du Conseil (http://www.consilium.europa.eu/export-controls). En 2005 et en 2006, les notifications de refus par les États membres et les consultations bilatérales se sont faites via le système COREU, le réseau électronique de l'UE, à un rythme quasi quotidien; les informations circulent de manière claire et rapide, ce qui assure la transparence de la politique menée par les États membres en matière d'exportation d'armements à l'égard de pays de destination finale et d'utilisateurs finals déterminés. Les États membres continuent de mettre régulièrement à jour leurs listes nationales de notifications de refus. Ces listes, ainsi que les résultats des consultations bilatérales, sont consignés dans une base de données électronique centrale que l'UE consacre aux notifications de refus. Gérée par le secrétariat général du Conseil de l'UE, cette base de données tend à devenir un système dynamique reflétant la politique menée par les États membres en matière de contrôle des exportations d'armements.

a) Meilleures pratiques concernant les certificats d'utilisateur final

Afin de tenir compte de l'évolution des autres régimes de contrôle, les meilleures pratiques en matière de certificats d'utilisateur final décrites au chapitre 2 du guide d'utilisation ont été alignées sur la liste indicative actualisée des garanties d'utilisation finale adoptée lors de l'assemblée plénière de l'Arrangement de Wassenaar, en décembre 2005. Afin de développer et d'élargir encore les meilleures pratiques dans ce domaine, une étude portant sur les exigences et les politiques nationales en matière de certificats d'utilisateur final a été réalisée auprès des États membres dans le but de repérer d'éventuels éléments et/ou approches communs.

b) Meilleures pratiques concernant l'interprétation des critères

Ces meilleures pratiques visent à assurer une plus grande cohérence entre les États membres dans l'application des critères du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, en recensant les facteurs à prendre en compte lors de l'évaluation des demandes d'autorisation d'exportation. Elles sont destinées à l'usage des agents chargés de délivrer les autorisations d'exportation et des fonctionnaires des services et des organismes publics dont les compétences, notamment sur les questions régionales, juridiques (par exemple, la législation en matière de droits de l'homme, le droit public international), techniques, de développement, de sécurité et liées au domaine militaire devraient être à la base du processus de décision.

Après l'adoption, en septembre 2005, des meilleures pratiques concernant l'interprétation du huitième critère du code de conduite, celles relatives à l'interprétation des deuxième («droits de l'homme») et septième critères («risque de détournement») ont été arrêtées par les États membres en juin 2006. Il a été décidé, en juin 2006, d'engager des travaux sur les meilleures pratiques relatives aux troisième et quatrième critères.

3. Actions d'information

Conformément au mécanisme adopté en 2004 par les États membres pour améliorer la coordination des actions d'information qu'ils entreprennent afin de promouvoir les principes et les critères du code de conduite auprès des pays candidats et d'autres pays tiers, un certain nombre de mesures ont été prises. Ce mécanisme prend notamment la forme d'une base de données qui contient des informations sur les initiatives menées conjointement avec ces pays à l'échelle nationale, ce qui aide les États membres à mieux hiérarchiser et planifier les mesures qu'ils prennent dans ce domaine et à promouvoir plus efficacement la mise en place d'activités conjointes. Afin d'obtenir la meilleure vue d'ensemble possible de l'assistance fournie par les États membres et l'UE en matière de contrôle des exportations, la base de données a été modifiée de manière à intégrer un tableau supplémentaire distinct permettant de prendre en compte les informations relatives à l'assistance au contrôle des exportations en ce qui concerne les ADM, de sorte qu'en recoupant les deux tableaux, on puisse réunir des informations sur l'assistance globale en matière de contrôle des exportations dont a bénéficié un pays particulier.

a) Campagne de correspondance

Après l'envoi d'une première série de courriers d'information en novembre 2004, le Groupe COARM a adressé, en avril 2006, une lettre qu'il avait rédigée (et qui était signée par le représentant personnel du haut représentant pour la non-prolifération) aux autorités de l'Albanie, du Belarus, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Moldova, du Monténégro (envoi d'une lettre à cet État, en juillet 2006, à la suite de la proclamation de son indépendance), de la Serbie, de la Suisse, de la Turquie et de l'Ukraine, les informant des récentes actions entreprises par le groupe et de l'évolution de la situation en matière d'exportations d'armes conventionnelles, en réaffirmant le souhait de l'Union européenne de renforcer le dialogue avec les pays intéressés au sujet de l'application concrète du code. Dans cet esprit, les pays en question se sont également vu adresser une liste de représentants devant servir de points de contact dans les États membres et les institutions de l'UE pour répondre aux questions spécifiques susceptibles d'être soulevées dans la pratique quotidienne des procédures d'autorisation. Plusieurs destinataires des courriers d'avril 2006 ont déjà répondu favorablement et fourni les noms des points de contact au sein de leurs administrations nationales.

b) Séminaire de la présidence

Le 4 mai 2006 s'est tenu à Vienne, à l'intention des pays des Balkans occidentaux, un séminaire d'information consacré au contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens à double usage organisé conjointement par la présidence autrichienne et l'Institut international de recherches sur la paix de Stockholm (SIPRI). De plus, la présidence et un certain nombre d'États membres, ainsi que le bureau du représentant personnel pour la non-prolifération, ont organisé des séminaires d'information conjoints avec certains de ces pays, ainsi qu'avec la Géorgie, la Moldova, la Turquie et l'Ukraine. Des séminaires d'information se sont également tenus avec des pays plus lointains (la Chine, l'Inde et la République de Corée). Le tableau D, joint au présent rapport, apporte des précisions sur les séminaires consacrés au contrôle des exportations d'armes conventionnelles organisés par l'UE et les États membres en 2005.

c) Réunions de la troïka

Des réunions de la troïka au niveau du groupe COARM ont été organisées par la présidence autrichienne du groupe avec les États-Unis, le Canada, la Fédération de Russie, l'Ukraine et la Norvège dans le cadre du dialogue politique relevant de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. Des débats fructueux ont été menés avec ces pays sur les contrôles en matière d'exportation d'armements en général, et sur le code de conduite en particulier. Au cours des réunions tenues avec la Norvège, des informations ont été échangées sur les refus d'autorisation de chaque partie, conformément à un accord conclu avec ce pays en novembre 2004 (le rapport annuel de la Norvège peut être consulté à l'adresse internet indiquée dans le tableau C joint au présent rapport). Lors de ces réunions, la présidence a informé ses interlocuteurs des actions entreprises par le groupe COARM depuis le dernier cycle de réunions de la troïka, ainsi que des priorités de la présidence autrichienne du groupe en matière de contrôle des exportations d'armes. Des questions d'intérêt commun ont été également abordées, notamment le respect des dispositions relatives aux exportations d'armements, les questions liées au contrôle ainsi que les demandes d'adhésion à l'Arrangement de Wassenaar.

4. Mise à jour de la liste commune des équipements militaires adoptée par l'Union européenne

La liste commune des équipements militaires adoptée par l'Union européenne a la valeur d'un engagement politique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Le 27 février 2006, le Conseil a adopté une version actualisée de la liste qui tient compte des modifications apportées à la liste des équipements militaires de l'Arrangement de Wassenaar lors de l'assemblée plénière de décembre 2005. Cette version — la plus récente — de la liste commune des équipements militaires adoptée par l'Union européenne a été publiée au Journal officiel C 66 du 17 mars 2006 et peut être consultée à l'adresse internet suivante: http://www.consilium.europa.eu/export-controls (rubrique «Contrôles des exportations à des fins de sécurité» de la partie du site internet du Conseil consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune).

5. Traité international sur le commerce des armes

Dans ses conclusions du 3 octobre 2005, le Conseil a approuvé le principe d'un traité international sur le commerce des armes et demandé qu'un processus formel soit engagé au sein des Nations unies, seule instance capable d'établir dans les meilleurs délais un instrument qui soit vraiment universel. De plus, il s'est déclaré convaincu que l'Union européenne devrait jouer un rôle actif dans ce processus, aux côtés d'États et d'organisations régionales de différentes parties du monde qui partagent les mêmes valeurs. Afin de concrétiser les engagements formulés dans ces conclusions, le groupe COARM a mis sur pied, en mars 2005, un groupe de contact se présentant comme un sous-groupe auquel participent des représentants des États membres issus aussi bien du COARM que du CODUN (désarmement global et maîtrise des armements).

II. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES AUTRES ACTIONS PRIORITAIRES RECENSÉES DANS LE SEPTIÈME RAPPORT ANNUEL

1. Harmonisation des rapports nationaux

Bien qu'il subsiste des différences dans l'établissement des rapports nationaux, des mesures supplémentaires ont été prises en vue de mieux harmoniser les procédures de rapport pour pouvoir disposer de données statistiques qui soient totalement comparables, notamment en ce qui concerne la valeur des exportations d'armes effectivement réalisées. Une étude a été lancée parmi les États membres dans le but d'obtenir une vue globale des méthodes qu'ils emploient pour collecter et traiter les données nationales devant servir de base à l'analyse et à la définition d'approches communes. L'objectif est de disposer de données fiables permettant d'optimiser la valeur informative et comparative des futurs tableaux de synthèse. Ce projet a tout particulièrement mis l'accent sur les politiques mises en œuvre à l'échelle nationale pour collecter les données relatives aux exportations effectivement réalisées. À cet égard, les États membres sont convenus d'organiser une rencontre d'experts réunissant des agents chargés de délivrer les autorisations et des fonctionnaires des douanes afin d'examiner les mécanismes permettant d'améliorer la collecte et la compatibilité des données douanières, de comparer les méthodes et de rechercher les meilleures pratiques dans ce domaine. On s'intéressa tout particulièrement dans cet exercice à la pratique de la ventilation des chiffres selon les catégories de la liste des équipements militaires.

2. Courtage en armements

Le groupe COARM est convenu que les engagements en matière d'échange d'informations prévus dans la position commune 2003/468/PESC du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements (1) devaient être mis en œuvre au moyen du mécanisme établi dans le code de conduite.

Au moment de la rédaction de ces lignes, vingt États membres et pays en voie d'adhésion ont mis en place une législation qui applique pleinement la position commune. En vertu de l'article 5 de la position commune, les États membres ont défini des arrangements particuliers (bases de données spécifiques) pour l'échange d'informations concernant la législation nationale et pour l'échange d'informations concernant les courtiers inscrits dans un registre (le cas échéant); le système de notification et de consultation n'est contraignant que pour les États membres dont la législation impose aux courtiers d'obtenir une autorisation écrite pour exercer leurs fonctions.

3. Contrôles de l'utilisation finale et vérification après expédition

Estimant que le contrôle de l'utilisation finale et la vérification après expédition constituent un élément important d'une politique responsable en matière d'exportation des armements, le groupe COARM a engagé un échange d'informations sur les politiques nationales menées en la matière. Insistant avant tout sur les contrôles en phase de pré-autorisation, les États membres sont néanmoins convenus de continuer à s'efforcer d'améliorer l'échange d'informations, la coopération et l'assistance dans le domaine de la vérification après expédition.

4. Dialogue avec le Parlement européen

En application de l'accord auquel le groupe COARM est parvenu lors de sa réunion de décembre 2005, aux termes duquel chaque présidence devrait s'efforcer de rencontrer la sous-commission «Sécurité et défense» du Parlement européen (SEDE) afin de la tenir informée des activités de ce groupe, le président de celui-ci s'est rendu au Parlement européen, le 24 avril, pour un échange de vues. Il a présenté une synthèse des actions entreprises par le groupe depuis la dernière réunion d'information qu'il a tenue avec la sous-commission et il a exposé les priorités de la présidence autrichienne du groupe en matière de contrôle des exportations d'armes. L'échange de vues, très ouvert, et les questions concrètes d'ordre très pratique qui ont été posées ont démontré l'importance et la nécessité d'un tel dialogue avec le Parlement européen, fondé sur la transparence et la confiance et organisé selon une fréquence semestrielle. Dans le même esprit, le président du groupe COARM a convié M. Raoul Romeva, membre du Parlement européen et rapporteur sur le septième rapport annuel sur le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, à une rencontre informelle prévue avant la réunion de juin du groupe COARM.

III. ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU GROUPE COARM POUR L'AVENIR PROCHE

Huit années d'application du code de conduite ont montré que les éléments fondamentaux d'une approche commune en matière de contrôle des exportations d'armes conventionnelles par les États membres sont bel et bien en place. Cependant, les travaux doivent se poursuivre dans certains domaines qui n'ont pas encore été abordés ou dans lesquels il faut aller plus loin afin de consolider et de mettre à profit les résultats obtenus.

Les orientations que les États membres ont jugées prioritaires pour l'avenir proche sont les suivantes:

(1) JO L 156 du 25.6.2003, p. 79.

ANNEX

Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2005

Statistics are compiled differently by each Member State: no uniform standard is used. Consequently, owing to current procedures in the area of arms export controls or data protection legislation, not all countries have been able to submit the same information.

The attached tables contain the following information:

A. TABLES SETTING OUT EXPORTS AND LICENCE REFUSALS PER DESTINATION, PER REGION AND WORLDWIDE — figures are broken down per Member State, and where possible per EU Common Military List category (1), where (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (2) (3) — total EU licence refusals to each destination, region and world wide are provided, broken down by EU Common Military List category, (d) = number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets).

B.I TABLE SHOWING TOTAL NUMBER OF CONSULTATIONS INITIATED AND TOTAL NUMBER OF CONSULTATIONS RECEIVED BY EACH MEMBER STATE

B.II TABLE SHOWING TOTAL NUMBER OF CONSULTATIONS FOR EACH DESTINATION CONCERNED

C. TABLE SHOWING INTERNET ADDRESSES FOR NATIONAL REPORTS ON ARMS EXPORTS

D. TABLE OF OUTREACH ACTIVITIES CARRIED OUT BY THE EU AND MEMBER STATES IN 2005

Brief descriptions of EU Common Military List categories

(See OJ C 127 of 25 May 2005 for the full EU Common Military List)

ML1 Smooth-bore weapons with a calibre of less than 20 mm, other arms and automatic weapons with a calibre of 12,7 mm (calibre 0,50 inches) or less and accessories, and specially designed components therefore.

ML2 Smooth-bore weapons with a calibre of 20 mm or more, other weapons or armament with a calibre greater than 12,7 mm (calibre 0,50 inches), projectors and accessories, and specially designed components therefor.

ML3 Ammunition and fuze setting devices, and specially designed components therefor.

ML4 Bombs, torpedoes, rockets, missiles, other explosive devices and charges and related equipment and accessories, specially designed for military use, and specially designed components therefor.

ML5 Fire control, and related alerting and warning equipment, and related systems, test and alignment and countermeasure equipment, specially designed for military use, and specially designed components and accessories therefor.

ML6 Ground vehicles and components.

ML7 Chemical or biological toxic agents, ‘tear gases’, radioactive materials, related equipment, components, materials and ‘technology’.

ML8 ‘Energetic materials’, and related substances.

ML9 Vessels of war, special naval equipment and accessories, and components therefor, specially designed for military use.

ML10 ‘Aircraft’, unmanned airborne vehicles, aero-engines and ‘aircraft’ equipment, related equipment and components, specially designed or modified for military use.

ML11 Electronic equipment, not controlled elsewhere on the EU Common Military List, specially designed for military use and specially designed components therefor.

ML12 High velocity kinetic energy weapon systems and related equipment, and specially designed components therefor.

ML13 Armoured or protective equipment and constructions and components.

ML14 Specialised equipment for military training or for simulating military scenarios, simulators specially designed for training in the use of any firearm or weapon controlled by ML1 or ML2, and specially designed components and accessories therefor.

ML15 Imaging or countermeasure equipment, specially designed for military use, and specially designed components and accessories therefor.

ML16 Forgings, castings and other unfinished products the use of which in a controlled product is identifiable by material composition, geometry or function, and which are specially designed for any products controlled by ML1 to ML4, ML6, ML9, ML10, ML12 or ML19.

ML17 Miscellaneous equipment, materials and libraries, and specially designed components therefor.

ML18 Equipment for the production of products referred to in the EU Common Military List.

ML19 Directed energy weapon systems (DEW), related or countermeasure equipment and test models, and specially designed components therefor.

ML20 Cryogenic and ‘superconductive’ equipment, and specially designed components and accessories therefor.

ML21 ‘Software’ specially designed or modified for the ‘development’, ‘production’‘use’ of equipment or materials controlled by the EU Common Military List.

ML22 ‘Technology’ for the ‘development’, ‘production’ or ‘use’ of items controlled in the EU Common Military List, other than that ‘technology’ controlled in ML7.

TABLE A

TABLES SETTING OUT EXPORTS AND REFUSALS PER DESTINATION, PER REGION AND WORLDWIDE

EXPORTS AND REFUSALS PER DESTINATION

EXPORTS AND REFUSALS PER DESTINATION (when destination is subject to an eu arms embargo)

EXPORTS AND REFUSALS PER REGION

Central America and the Caribbean

(Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Grenada, Guatemala, Haiti, Honduras, Jamaica, Mexico, Nicaragua, Panama, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and Grenadines, Trinidad and Tobago)

Central Asia

(Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan)

European Union

(Austria, Belgium, Cyprus, Czech Republic, Denmark; Denmark (Greenland), Denmark (Faeroes), Estonia, Finland, France, France (French Polynesia), France (Mayotte), France (New Caledonia), Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Netherlands (Aruba), Netherlands (Netherlands Antilles), Poland, Portugal, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, United Kingdom, United Kingdom (Bermuda) United Kingdom (Cayman Islands), United Kingdom (Channel Islands), United Kingdom (Falkland Islands), United Kingdom (Gibraltar)

Middle East

(Bahrain, Egypt, Iran, Iraq, Israel, Jordan, Kuwait, Lebanon, Oman, Palestinian controlled territories, Qatar, Saudi Arabia, Syria, United Arab Emirates, Yemen)

North Africa

(Algeria, Libya, Morocco, Tunisia)

North America

(Canada, United States)

North-East Asia

(China (Mainland), China (Hong Kong), China (Macao), Korea (Democratic People's Republic of), Korea (Republic of), Japan, Mongolia, Taiwan)

Oceania

(Australia, Fiji, Kiribati, Marshall Islands, Micronesia (Fed. States of), Nauru, New Zealand, Palau, Papua New Guinea, Samoa, Solomon Islands, Tonga, Tuvalu, Vanuatu)

Other European Countries

(Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Georgia, Holy See, Iceland, Liechtenstein, Macedonia (Former Yugoslav Republic of), Moldavia, Monaco, Norway, Romania, Russian Federation, Serbia and Montenegro, St Marino, Switzerland, Turkey, Ukraine)

South America

(Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Ecuador, Guyana, Paraguay, Peru, Suriname, Uruguay, Venezuela)

South Asia

(Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, India, Maldives, Nepal, Pakistan, Sri Lanka)

South-East Asia

(Brunei, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Myanmar, Philippines, Singapore, Thailand, Timor Leste, Vietnam)

Sub-Saharan Africa

(Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo (Republic of), Congo (Democratic Republic of), Djibouti, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Ivory Coast, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mauritius, Mozambique, Namibia, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Somalia, South Africa, Sudan, Swaziland, Tanzania, Togo, Uganda, Zambia, Zimbabwe)

EXPORTS AND REFUSALS WORLDWIDE

NB:

It is important to note that row (c) of Table A is the total of the actual exports by those countries which submitted these data. Denmark, Lithuania, and the United Kingdom could not supply these data; therefore row (c) of the EU total does not reflect total EU actual exports. row (b) of the EU total only reflects the value of licences granted by all EU Member States.

For presentational reasons, zero values have been omitted and where convenient empty rows and lines deleted.

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AFGHANISTAN ML 1 ML 3 ML 4 ML 6 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 17 TOTAL per destination Austria a b c 1 633 1 633 Czech Republic a 12 1 13 b 244 000 73 000 317 000 c 255 000 100 000 355 000 Finland a 2 2 b 16 121 16 121 c 15 511 15 511 France a 1 1 b 300 000 300 000 c Germany a 3 5 1 2 11 b 1 630 251 3 959 403 58 964 29 620 5 678 238 c Greece a 1 2 3 b 28 500 9 480 37 980 c 28 500 9 480 37 980 Lithuania a 3 3 b 3 428 669 3 428 669 c Malta a 1 1 b 177 394 177 394 c 177 394 177 394 United Kingdom a 4 7 1 4 2 2 1 4 1 26 b 2 609 540 c TOTAL per category a 8 21 1 11 3 5 1 7 1 2 60 b 1 658 751 253 480 4 209 797 300 000 3 428 669 75 085 29 620 12 564 942 c 30 133 264 480 100 000 177 394 15 511 587 518

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ALBANIA ML 6 ML 15 TOTAL per destination France a 2 2 b 592 264 592 264 c 403 484 403 484 Germany a 1 1 b 120 368 120 368 c Italy a 1 b 400 000 c 400 000 Netherlands a 1 1 b 10 000 10 000 c 10 000 10 000 TOTAL per category a 2 2 5 b 130 368 592 264 1 122 632 c 10 000 403 484 813 484

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ALGERIA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 2 b 4 109 c Belgium a b c Czech Republic a 5 b 1 962 000 c 1 713 000 Finland a 1 b 6 190 c France a 2 1 1 4 b 2 435 264 000 1 500 000 4 239 899 c 2 803 139 Germany a 1 2 3 2 3 b 37 000 1 996 911 1 324 879 233 29 600 c Italy a b c Poland a 2 1 1 1 2 4 1 4 b 3 960 258 545 132 360 37 442 244 278 4 579 846 554 134 107 923 c 3 960 258 545 132 360 37 442 217 840 702 092 554 134 2 519 266 Slovakia a 5 b 4 428 556 c 1 388 322 Spain a b c 110 578 796 United Kingdom a 3 b c TOTAL per category a 6 1 1 1 4 14 4 2 2 16 b 10 504 258 545 132 360 37 442 545 278 11 005 313 1 331 069 233 2 054 134 6 339 422 c 3 960 258 545 132 360 37 442 217 840 2 090 414 554 134 117 614 201 d 1 e 2(1)





ML 11 ML 14 ML 15 ML 17 ML 22 TOTAL per destination Austria a 2 b 4 109 c Belgium a 2 b 48 773 c Czech Republic a 1 6 12 b 551 000 3 255 000 5 768 000 c 490 000 62 000 2 265 000 Finland a 1 b 6 190 c France a 4 10 22 b 1 531 448 1 514 400 9 052 182 c 3 165 436 1 281 429 7 250 004 Germany a 1 12 b 15 645 000 19 033 623 c Italy a 5 b 10 037 065 c 10 108 838 Poland a 1 17 b 273 847 6 192 335 c 4 425 639 Slovakia a 5 b 4 428 556 c 1 388 322 Spain a 1 b 129 500 000 c 110 578 796 United Kingdom a 3 b 5 875 356 c TOTAL per category a 5 10 2 6 82 b 2 082 448 1 514 400 15 918 847 3 255 000 189 946 189 c 3 655 436 1 281 429 62 000 136 016 599 d 1 2 e 1(1) 8(1) 1(1) 2(1) 8(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ANDORRA ML 1 ML 3 ML 18 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 7 507 7 507 c Belgium a 2 b 27 008 c France a 1 1 2 b 2 855 2 633 5 488 c Germany a 23 6 3 32 b 257 770 53 015 383 311 168 c Hungary a 2 2 b 9 000 9 000 c Spain a 17 b 52 741 c 7 323 21 353 28 676 TOTAL per category a 24 10 3 56 b 260 625 72 155 383 412 912 c 7 323 21 353 28 676 d 4 4 e 7(4) 7(4)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ANGOLA ML 1 ML 3 ML 4 ML 6 ML 7 ML 10 ML 11 ML 17 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 3 730 3 730 c Czech Republic a 1 2 1 4 b 188 000 22 000 18 000 228 000 c 234 000 52 000 18 000 304 000 Germany a 1 1 b 104 000 104 000 c Slovakia a 4 1 5 b 713 904 894 786 1 608 690 c 475 994 475 994 United Kingdom a 2 2 2 1 2 9 b 3 820 994 c TOTAL per category a 2 2 2 7 1 3 1 2 20 b 191 730 22 000 817 904 18 000 894 786 5 765 414 c 234 000 52 000 475 994 18 000 779 994

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ANITGUA AND BARBUDA ML 3 TOTAL per destination United Kingdom a 1 1 b 1 098 c TOTAL per category a 1 1 b 1 098 c

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ARGENTINA

ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 2 1 3 b 302 385 877 1 011 072 c 475 000 Belgium a b Finland a 1 b 3 000 c 3 200 France a 1 18 b 76 915 3 975 112 c 4 540 822 302 Germany a 5 2 7 6 2 3 b 90 472 104 959 448 691 446 187 260 812 610 Italy a b Netherlands a 5 b 57 357 c 74 004 Spain a b c 1 800 Sweden a b United Kingdom a 32 3 4 b TOTAL per category a 40 1 2 5 11 6 5 25 b 395 857 877 104 959 57 357 1 536 678 446 187 260 4 787 722 c 5 000 74 004 475 000 4 540 822 302





ML 11 ML 13 ML 15 ML 18 TOTAL per destination Austria a 6 b 1 314 334 c 475 000 Belgium a 3 b 150 303 Finland a 1 b 3 000 c 3 200 France a 2 21 b 555 528 4 607 555 c 826 842 Germany a 3 1 29 b 33 514 5 045 1 682 997 c 68 000 Italy a 7 b 82 110 c 282 011 Netherlands a 5 b 57 357 c 74 004 Spain a 5 b 5 300 c 1 800 Sweden a 1 b 9 000 United Kingdom a 1 40 b 1 727 999 TOTAL per category a 3 1 2 1 118 b 33 514 555 528 5 045 9 639 955 c 1 730 857

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ARMENIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 6 ML 13 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 11 061 11 061 c Germany a 1 1 2 b 95 000 24 049 119 049 c Slovakia a 1 1 1 3 b 24 064 69 519 262 032 355 615 c 21 784 66 388 257 649 345 821 TOTAL per category a 2 1 1 1 1 6 b 35 125 69 519 262 032 95 000 24 049 485 725 c 21 784 66 388 257 649 345 821 d 2 1 3 e 1(1) 3(2) 4(2) 1(1) 3(1) 4(1) 1(3) 3(3) 4(3)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AUSTRALIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 37 2 1 1 1 b 1 339 909 9 844 30 000 93 170 2 162 174 c 1 314 682 Belgium a b c Czech Republic a 1 b 2 000 c 2 000 Denmark a 1 1 b 486 854 691 902 c Finland a 1 3 b 390 000 636 581 c 11 890 319 321 France a 1 6 5 9 8 2 12 1 15 34 b 5 052 14 027 637 8 152 026 42 490 956 47 064 238 602 529 380 987 11 025 7 850 141 204 741 614 c 112 000 1 969 644 194 467 9 350 954 647 459 134 084 2 719 216 70 013 071 Germany a 119 3 22 2 7 20 11 7 25 4 b 1 131 920 50 606 1 804 211 927 000 966 206 2 357 586 234 975 928 267 535 6 157 658 c Hungary a 1 1 b 50 000 124 000 c 50 000 124 000 Ireland a 4 b 2 309 939 c 113 255 Italy a b c Malta a 3 b 35 900 c 35 900 Netherlands a 1 1 b 2 000 38 324 c 38 200 Slovenia a 1 b 19 480 c Spain a b c 1 053 210 870 Sweden a b c United Kingdom a 28 5 3 2 5 20 1 5 24 b c TOTAL per category a 191 9 38 16 24 28 44 9 46 62 b 2 954 781 14 078 243 10 726 662 43 934 810 51 144 935 5 122 289 617 962 11 953 8 156 000 210 899 272 c 1 413 525 112 000 2 412 965 194 467 9 464 209 647 459 136 084 2 968 286 70 013 071

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AUSTRALIA ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 43 b 49 380 3 684 477 c 1 314 682 Belgium a 18 b 4 461 146 c 14 309 019 Czech Republic a 1 b 2 000 c 2 000 Denmark a 2 1 5 b 865 816 6 978 2 051 550 c Finland a 4 b 1 026 581 c 331 211 France a 23 7 5 1 1 130 b 15 450 944 20 296 544 3 432 200 811 422 1 300 000 366 617 314 c 10 344 248 2 082 000 10 529 050 1 893 704 109 989 897 Germany a 54 1 2 4 19 17 4 4 325 b 3 278 187 300 783 147 13 300 102 085 1 853 338 3 958 350 001 20 282 941 c 1 414 000 Hungary a 2 b 174 000 c 174 000 Ireland a 1 5 b 2 309 939 c 113 255 Italy a 26 b 3 181 712 c 3 730 135 Malta a 3 b 35 900 c 35 900 Netherlands a 1 1 4 b 13 454 58 500 112 278 c 13 248 25 000 76 448 Slovenia a 1 b 19 480 c Spain a 6 b 3 001 053 c 211 923 Sweden a 29 b 36 520 000 c 40 830 000 United Kingdom a 4 1 2 1 8 3 112 b 11 164 632 c TOTAL per category a 84 2 8 9 4 20 19 14 8 714 b 19 608 401 300 20 303 522 4 215 347 13 300 102 085 2 714 140 1 362 458 350 001 454 645 003 c 10 357 496 2 082 000 10 529 050 1 893 704 25 000 172 532 470

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AUSTRIA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 10 Belgium a b c Czech Republic a 2 b 1 860 000 c 7 000 Finland a 1 1 b 237 000 112 784 c 21 650 34 759 113 417 France a 1 2 9 1 1 3 b 433 500 250 280 1 304 575 23 040 151 590 155 875 c 15 220 5 750 155 875 12 421 Germany a 15 8 18 4 6 157 10 13 3 b 124 806 104 293 2 174 033 38 561 36 116 8 126 868 23 448 981 24 293 c Greece a 1 b 31 650 c 31 650 Hungary a 6 2 5 1 b 24 000 17 000 406 000 168 000 c 14 000 7 000 214 000 7 000 Ireland a 1 b c Italy a b c Netherlands a 5 2 1 b 23 650 9 467 2 763 c 23 550 9 467 2 763 Slovakia a 1 b 889 590 c 726 313 Slovenia a 1 b 3 955 c 3 955 Spain a b c 9 927 57 250 Sweden a b c United Kingdom a 8 1 1 3 b c TOTAL per category a 35 10 28 11 15 159 14 18 4 b 204 106 108 248 5 620 590 694 841 1 340 691 8 152 671 175 038 437 640 24 293 c 90 850 13 882 857 009 219 750 2 763 276 292 12 421





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 16 b 133 844 c 147 957 Czech Republic a 2 4 b 1 860 000 c 7 000 Finland a 2 b 349 784 c 169 826 France a 1 9 27 b 744 000 8 777 418 11 840 278 c 442 940 41 345 673 551 Germany a 13 13 2 2 5 15 25 3 11 323 b 372 882 587 786 1 369 000 4 735 46 732 213 107 3 287 401 7 500 2 038 750 18 581 292 c 9 053 000 Greece a 1 b 31 650 c 31 650 Hungary a 14 b 615 000 c 242 000 Ireland a 1 b c Italy a 10 b 20 395 545 c 2 685 897 Netherlands a 1 9 b 177 500 213 380 c 177 500 213 280 Slovakia a 1 2 b 889 590 c 726 313 Slovenia a 1 b 3 955 c 3 955 Spain a 13 b 1 101 377 c 67 177 Sweden a 11 b 2 690 000 c 4 340 000 United Kingdom a 1 14 b 627 167 c TOTAL per category a 14 13 2 11 5 16 26 3 14 448 b 1 116 882 587 786 1 369 000 8 782 153 46 732 213 107 3 464 901 7 500 2 038 750 59 332 862 c 442 940 41 345 177 500 18 361 606

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AZERBAIJAN ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 18 ML 22 TOTAL per destination Czech Republic a 1 1 b 1 220 000 1 220 000 c 717 000 717 000 Germany a 1 1 2 b 20 500 10 000 30 500 c Slovakia a 1 1 b 401 069 401 069 c 346 399 346 399 United Kingdom a 1 1 2 b 1 652 735 c TOTAL per category a 1 2 1 1 1 6 b 421 569 1 220 000 10 000 3 304 304 c 346 399 717 000 1 063 399 d 4 2 1 1 1 1 5 e 1(4) 1(2) 3(1) 3(1) 4(1) 3(1) 4(1) 1(1) 1(8) 3(3) 4(3)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BAHRAIN ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 16 ML 22 TOTAL per destination Austria a 4 1 5 b 6 320 1 120 7 440 c 2 219 2 219 Belgium a 5 b 332 618 c 273 856 Finland a 1 1 b 63 572 63 572 France a 1 3 2 6 b 643 278 301 4 790 555 5 069 499 c 643 63 688 3 975 672 4 040 003 Germany a 6 3 1 1 11 b 126 468 796 384 3 000 000 34 944 3 957 796 Italy a 6 b 492 517 c 1 399 295 Netherlands a 1 1 b 42 547 42 547 c 1 342 1 342 Spain a 1 b 762 295 Sweden a 1 b 1 180 000 c 170 000 United Kingdom a 12 8 3 2 1 1 2 1 2 32 b 921 500 TOTAL per category a 23 9 6 3 4 1 1 2 2 1 1 1 2 69 b 133 431 1 120 278 301 42 547 796 384 3 000 000 4 790 555 63 572 34 944 12 829 784 c 2 862 63 688 1 342 3 975 672 5 886 715

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BANGLADESH ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Czech Republic a 1 22 8 31 b 28 000 794 000 12 000 834 000 c 568 000 10 000 578 000 Germany a 1 2 1 2 1 7 b 573 560 000 429 121 154 637 1 144 331 Italy a 3 b 2 928 154 c 3 099 657 Latvia a 6 6 b 448 759 448 759 c 448 759 448 759 Lithuania a 1 1 b 6 458 6 458 Netherlands a 1 1 b 818 818 c 778 469 778 469 Poland a 5 5 b 119 974 119 974 c 70 692 70 692 Portugal a 1 1 b 314 928 314 928 Slovakia a 1 1 2 b 85 561 6 684 92 245 c 83 175 4 130 87 305 United Kingdom a 1 1 1 2 1 1 2 2 11 b 1 225 758 TOTAL per category a 7 2 2 3 2 2 31 4 2 1 9 68 b 120 547 28 000 6 458 818 560 000 429 121 1 643 248 154 637 18 684 7 115 425 c 70 692 778 469 1 099 934 14 130 5 062 882

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BARBADOS ML 1 ML 3 ML 13 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 47 012 47 012 c Belgium a 1 b 14 204 c United Kingdom a 3 2 1 6 b 152 059 c TOTAL per category a 4 2 1 8 b 47 012 213 275 c

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BELARUS ML 1 ML 3 ML 6 ML 10 ML 16 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 4 155 4 155 c France a 1 1 b 781 440 781 440 c Germany a 28 19 47 b 128 086 144 710 272 796 c Hungary a 1 1 b 110 000 110 000 c Latvia a 1 1 b 1 117 203 1 117 203 c 1 117 203 1 117 203 TOTAL per category a 29 19 1 1 1 51 b 132 241 144 710 1 117 203 110 000 781 440 2 285 594 c 1 117 203 1 117 203 d 1 2 e 2(1) 7(1) 2(1) 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BELGIUM ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 1 1 b 65 159 98 477 c 65 159 98 477 Czech Republic a 1 2 b 9 000 429 000 c 13 000 264 000 Denmark a 1 2 b 17 982 191 897 c Finland a 1 1 b 212 000 237 000 c 216 500 851 France a 1 5 12 10 4 1 16 1 21 b 2 392 563 756 4 302 524 2 222 454 4 613 819 151 590 3 595 407 49 435 283 9 455 834 c 9 629 4 435 439 1 519 468 287 000 1 704 625 190 064 9 329 711 Germany a 18 2 13 4 3 43 7 21 2 19 b 53 298 12 000 587 522 35 505 288 396 18 553 120 328 608 1 191 16 782 10 149 349 c Greece a 4 1 2 b 102 438 384 250 41 821 c 102 438 384 250 41 821 Hungary a 1 1 b 1 000 17 000 c 15 000 Italy a b c Poland a 2 b 508 800 c 501 869 Portugal a 2 1 b 574 500 49 123 c 106 190 49 123 Slovenia a 1 b 810 c 810 Spain a b c 3 262 901 2 524 364 Sweden a b c United Kingdom a 13 1 5 6 2 b c TOTAL per category a 40 8 32 15 7 50 14 40 3 46 b 953 628 575 756 6 039 888 2 323 118 4 902 215 18 668 597 480 198 4 074 720 49 452 065 19 838 901 c 438 128 9 629 8 586 120 4 108 991 287 000 113 477 2 017 748 190 064 9 371 532

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BENIN ML 3 ML 13 TOTAL per destination Belgium a 1 b 850 000 France a 1 1 2 b 2 233 595 22 532 2 256 127 TOTAL per category a 1 1 3 b 2 233 595 22 532 3 106 127

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BOLIVIA ML 1 ML 3 ML 16 ML 18 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 4 754 4 754 United Kingdom a b 66 TOTAL per category a 1 1 b 4 754 4 820 c d 1 1 1 1 3 e 3(1) 7(1) 2(1) 2(1) 3(1) 2(2) 3(2) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BOTSWANA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 10 ML 11 ML 14 ML 15 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 1 1 3 b 17 600 800 000 440 019 1 257 619 c France a 3 3 b 670 000 670 000 c 293 967 293 967 Germany a 12 1 13 b 310 551 1 150 930 1 461 481 c United Kingdom a 5 3 1 3 4 4 1 1 22 b 2 296 777 c TOTAL per category a 17 3 1 1 6 4 4 2 1 1 1 41 b 310 551 17 600 670 000 1 950 930 440 019 5 685 877 c 293 967 293 967

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BRAZIL

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 5 1 b 1 283 432 2 478 796 c Belgium a b c Czech Republic a 1 1 b c Denmark a b c France a 2 1 13 6 6 2 34 b 15 819 14 820 1 947 920 1 546 373 3 208 699 68 900 5 477 080 c 14 614 372 725 10 174 986 8 975 14 442 609 Germany a 3 1 2 8 1 11 7 1 b 89 840 3 600 13 607 767 213 30 961 2 102 122 95 000 c Greece a 2 b 479 983 c 479 983 Italy a b c Netherlands a 1 b 428 000 c Spain a b c 1 034 Sweden a b c United Kingdom a 9 6 1 3 3 1 8 28 b c TOTAL per category a 20 8 18 10 9 9 1 15 15 63 b 1 389 091 18 420 2 441 510 1 974 373 3 208 699 3 246 009 30 69 861 2 102 122 5 572 080 c 15 648 852 708 10 174 986 8 975 14 442 609 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 2 1 9 b 17 145 10 000 3 789 373 c Belgium a 15 b 2 050 433 c 43 887 Czech Republic a 2 4 b Denmark a 2 2 b 13 017 13 017 France a 10 1 3 6 84 b 5 221 584 900 000 522 420 8 679 804 27 603 419 c 14 650 004 33 066 39 696 979 Germany a 17 1 1 1 2 6 1 63 b 1 991 726 35 000 7 295 31 140 10 150 231 080 30 000 5 408 764 Greece a 2 b 479 983 c 479 983 Italy a 8 b 390 514 c 11 976 820 Netherlands a 1 b 428 000 Spain a 1 b 1 034 c 1 034 Sweden a 8 b 390 000 c 410 000 United Kingdom a 9 5 1 2 7 83 b 123 276 610 TOTAL per category a 36 7 4 7 1 6 8 11 280 b 7 213 310 935 000 522 420 8 687 099 31 140 27 295 244 097 40 000 163 831 147 c 14 650 004 33 066 52 608 703 d 1 e 8(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BRUNEI ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 9 ML 11 ML 13 ML 14 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 16 b 810 831 c 818 586 France a 9 10 2 1 1 23 b 60 063 624 1 043 407 1 540 662 7 500 000 1 201 000 71 348 693 c 57 781 908 502 318 25 830 58 310 056 Germany a 2 1 1 2 1 7 b 27 540 75 353 120 380 229 540 264 453 077 c Italy a 1 b 5 090 961 c Spain a 2 b c Sweden a b c 200 United Kingdom a 8 2 7 5 3 6 3 2 1 3 40 b 1 008 449 c TOTAL per category a 10 2 7 14 3 11 3 9 3 2 1 1 1 3 89 b 27 540 60 063 624 1 118 760 1 661 042 7 729 540 1 201 000 264 78 712 011 c 57 781 908 502 318 25 830 59 128 842

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BULGARIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 11 3 1 b 485 673 9 605 30 000 c 303 751 9 439 Belgium a b c Czech Republic a 1 6 2 2 5 b 344 000 1 496 000 141 000 485 000 327 000 c 1 069 000 183 000 3 000 297 000 France a 1 1 1 b 18 500 748 168 080 c 900 Germany a 19 6 4 2 3 b 156 070 42 079 12 012 782 45 836 859 853 c Greece a 2 1 b 2 106 8 500 c 2 106 8 500 Hungary a 1 5 1 b 11 000 1 341 000 5 000 c 57 000 Italy a b c Latvia a 2 1 b 1 481 764 14 400 c 1 481 764 14 400 Netherlands a b c Poland a 1 2 b 19 429 13 983 c 19 429 6 651 Slovakia a 1 b 28 208 c 27 574 Slovenia a 2 b 53 600 c 39 200 Sweden a b c United Kingdom a 5 1 1 b c TOTAL per category a 37 2 22 6 3 5 2 2 2 13 b 671 243 363 429 2 902 667 173 854 221 680 12 012 782 45 836 485 000 1 481 764 1 242 961 c 303 751 19 429 1 142 090 186 006 39 200 3 000 1 481 764 347 474 d 1 3 e 7(1) 7(3)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BULGARIA ML 11 ML 13 ML 15 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 15 b 525 278 c 313 190 Belgium a 2 b 28 000 000 c Czech Republic a 1 17 b 70 000 2 863 000 c 70 000 1 622 000 France a 5 1 3 12 b 1 800 807 570 000 222 490 2 780 625 c 1 386 000 200 490 1 587 390 Germany a 1 1 1 1 38 b 2 065 550 7 685 6 000 30 000 15 225 855 c Greece a 3 b 10 606 c 10 606 Hungary a 7 b 1 357 000 c 57 000 Italy a 1 b c 172 643 Latvia a 3 b 1 496 164 c 1 496 164 Netherlands a 1 1 b 30 000 30 000 c 30 000 30 000 Poland a 3 b 33 412 c 26 080 Slovakia a 1 b 28 208 c 27 574 Slovenia a 2 b 53 600 c 39 200 Sweden a 2 b 510 000 c 20 000 United Kingdom a 2 3 1 1 14 b 1 735 439 c TOTAL per category a 7 3 8 1 1 2 121 b 1 800 807 2 705 550 260 175 6 000 30 000 54 649 187 c 1 386 000 70 000 230 490 5 401 847 d 1 4 e 7(1) 7(5)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BURKINO FASO ML 1 ML 2 ML 3 ML 13 TOTAL per destination Belgium a 2 b 4 200 c France a 2 2 b 152 204 152 204 c 169 774 169 774 Germany a 1 1 b 695 695 c Slovakia a 1 2 3 b 54 834 127 914 182 748 c TOTAL per category a 1 1 2 2 8 b 695 54 834 127 914 152 204 339 847 c 169 774 169 774

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BURUNDI ML 1 ML 6 ML 10 ML 13 TOTAL per destination Germany a 2 2 b 21 219 21 219 c 11 000 United Kingdom a 1 1 2 b 327 946 TOTAL per category a 2 1 1 4 b 21 219 349 165 c 11 000 d 1 1 e 4(1) 4(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CAMBODIA ML 4 ML 6 ML 14' ML 18 TOTAL per destination Slovakia a 2 2 b 374 331 374 331 c 250 113 250 113 United Kingdom a 1 1 2 b 217 297 TOTAL per category a 1 2 1 4 b 374 331 591 628 c 250 113 250 113 d 1 1 e 7(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CAMEROON ML 1 ML 3 ML 4 ML 6 ML 10 ML 13 TOTAL per destination Belgium a 1 b 1 400 c France a 1 12 2 15 b 4 879 290 2 956 306 35 282 7 870 878 c 10 200 3 262 980 3 273 180 Spain a 1 b 900 c 900 900 TOTAL per category a 1 12 2 17 b 4 879 290 2 956 306 35 282 7 873 178 c 900 10 200 3 262 980 3 274 080 d 1 1 2 3 e 3(1) 3(1) 3(2) 4(2) 3(4) 4(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CANADA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 6 6 2 1 b 266 976 3 362 372 935 299 38 565 000 c 161 161 1 748 852 Belgium a b c Czech Republic a 5 2 4 1 1 b 42 000 31 000 174 000 4 000 c 125 000 13 000 69 000 Denmark a 2 b 112 454 c Finland a 3 2 b 7 926 395 360 c 49 696 414 254 France a 3 7 9 1 3 3 10 7 8 b 59 920 2 388 129 2 390 843 6 144 495 000 4 712 031 86 491 1 144 799 9 752 474 c 1 251 646 6 144 340 250 55 750 89 676 230 602 2 036 604 Germany a 142 3 12 4 2 32 16 15 2 6 b 1 225 764 15 683 1 841 618 840 449 9 757 56 192 653 5 301 127 2 571 40 247 229 962 c Ireland a 1 1 b 800 761 431 c 800 451 200 Italy a b c Lithuania a 2 b 6 140 c Netherlands a 1 2 1 2 b 500 2 001 50 000 4 430 c 350 918 419 1 197 826 4 326 Poland a 1 4 b 10 962 3 114 598 c 11 461 592 080 Portugal a 2 b 2 441 141 c 1 036 700 Slovakia a b c Spain a b c 26 156 499 936 Sweden a b c United Kingdom a 21 3 6 9 2 9 9 4 10 b c TOTAL per category a 183 17 41 17 10 45 29 25 13 30 b 1 614 848 2 436 813 8 170 333 1 785 892 667 211 95 523 514 10 013 158 89 062 1 185 046 15 538 175 c 374 624 2 183 065 2 238 250 499 936 1 538 076 455 526 55 750 89 676 230 602 3 665 384

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CANADA ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 16 b 47 750 43 177 397 c 1 910 013 Belgium a 48 b 29 077 704 c 5 622 688 Czech Republic a 13 b 251 000 c 207 000 Denmark a 1 1 4 b 6 710 12 077 131 241 c Finland a 5 b 403 286 c 463 950 France a 6 2 3 14 1 77 b 975 160 3 843 240 2 892 500 13 277 013 500 000 42 523 744 c 749 124 346 874 30 640 974 720 6 112 030 Germany a 6 1 3 12 4 3 2 3 9 277 b 581 472 29 000 231 060 4 556 744 209 630 729 169 5 565 8 456 497 501 72 548 428 c 16 000 Ireland a 2 b 762 231 c 452 000 Italy a 19 b 3 589 712 c 2 860 224 Lithuania a 2 b 6 140 c Netherlands a 1 7 b 188 500 4 782 462 c 188 500 2 309 421 Poland a 2 4 11 b 761 544 975 669 4 862 773 c 17 805 21 209 642 555 Portugal a 2 b 2 441 141 c 1 036 700 Slovakia a 1 1 b c Spain a 14 b 8 842 593 c 687 999 1 214 091 Sweden a 21 b 5 500 000 c 5 470 000 United Kingdom a 8 4 7 1 2 3 98 b 10 370 489 c TOTAL per category a 22 3 6 30 13 4 3 7 17 617 b 1 563 342 3 872 240 3 123 560 17 833 757 971 174 729 169 53 315 520 533 1 661 670 229 270 341 c 749 124 346 874 30 640 17 805 974 720 897 708 28 316 671

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CAPE VERDE ML 3 TOTAL per destination Czech Republic a 1 1 b 5 000 5 000 c 5 000 5 000 TOTAL per category a 1 1 b 5 000 5 000 c 5 000 5 000

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC ML 13 TOTAL per destination United Kingdom a 1 1 b 3 407 TOTAL per category a 1 1 b 3 407

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CHAD ML 1 ML 3 ML 6 ML 10 ML 11 TOTAL per destination Czech Republic a 1 1 b 4 000 4 000 c 3 000 3 000 France a 1 1 2 4 b 1 084 960 523 950 1 069 846 2 678 756 c Portugal a 1 1 b 23 743 23 743 c 926 939 926 939 TOTAL per category a 1 1 1 1 2 6 b 4 000 1 084 960 523 950 23 743 1 069 846 2 706 499 c 3 000 926 939 929 939 d 1 1 e 3(1) 3(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CHILE

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 5 3 b 39 574 10 725 c Belgium a b c Denmark a 1 b 110 978 c Finland a 1 b 4 200 c 4 259 France a 1 8 1 8 33 b 16 800 6 121 497 120 000 198 694 678 3 696 444 c 326 400 2 917 170 17 640 469 1 195 029 Germany a 6 3 2 1 1 19 5 3 b 14 813 842 376 8 455 109 986 44 555 12 164 688 544 915 493 462 c Italy a b c Netherlands a 1 1 1 b 150 000 5 400 000 290 000 000 c 145 000 000 Slovakia a 1 b 156 952 c 156 939 Spain a b c 1 349 577 173 492 63 193 Sweden a b c United Kingdom a 4 3 1 1 3 2 b c TOTAL per category a 15 3 7 10 6 20 2 1 17 38 b 54 387 842 376 185 980 11 631 483 275 533 12 164 688 4 200 156 952 489 239 593 4 189 906 c 326 400 4 266 747 4 259 156 939 162 813 961 1 258 222





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 8 b 50 299 c Belgium a 13 b 1 883 290 c 9 293 451 Denmark a 1 b 110 978 c Finland a 1 b 4 200 c 4 259 France a 5 1 6 63 b 2 397 723 47 970 828 599 211 923 711 c 416 613 22 495 681 Germany a 1 1 1 2 1 4 50 b 39 295 288 418 157 780 5 000 1 274 151 15 987 894 c 5 003 000 Italy a 8 b 2 798 755 c 14 759 669 Netherlands a 1 4 b 75 023 295 625 023 c 145 000 000 Slovakia a 1 b 156 952 c 156 939 Spain a 9 b 178 660 528 c 1 586 262 Sweden a 2 b 1 200 000 c 2 100 000 United Kingdom a 3 2 3 22 b 195 586 038 c TOTAL per category a 9 3 1 7 1 2 1 7 182 b 2 437 018 47 970 903 622 288 418 157 780 5 000 1 274 151 903 987 668 c 416 613 200 399 261

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

COLOMBIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 22 TOTAL per destination Czech Republic a 6 1 7 b 1 873 000 34 000 1 907 000 c 1 733 000 1 733 000 France a 1 10 11 b 370 500 968 457 1 338 957 c 370 500 785 990 35 973 1 192 463 Germany a 1 2 4 2 1 2 12 b 7 164 215 000 3 031 668 684 000 73 000 4 010 832 c Greece a 1 1 b 684 655 684 655 c 684 655 684 655 Lithuania a 1 1 b 602 602 c Spain a 11 b 152 000 c 152 000 152 000 United Kingdom a 2 2 1 1 6 b 223 747 c TOTAL per category a 7 5 2 1 2 4 11 2 2 2 49 b 1 880 164 719 257 370 500 215 000 3 031 668 968 457 684 000 73 000 8 317 793 c 1 733 000 684 655 152 000 370 500 785 990 35 973 3 762 118 d 1 2 2 6 e 3(1) 2(1) 3(1) 2(1) 3(2) 2(2) 3(6)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CONGO (REPUBLIC OF) ML 1 ML 3 ML 13 TOTAL per destination France a b c 1 800 100 000 4 000 105 800 TOTAL per category a b c 1 800 100 000 4 000 105 800

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

COSTA RICA ML 1 ML 4 TOTAL per destination Austria a 3 1 4 b 14 402 30 000 44 402 c Hungary a 4 4 b 42 000 42 000 c TOTAL per category a 7 1 8 b 56 402 30 000 86 402 c d 1 1 e 7(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CROATIA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 116 11 6 1 2 b 474 197 401 472 447 560 10 000 465 040 c 432 407 343 274 210 843 432 460 Belgium a b c Denmark a b c Finland a 1 1 1 b 5 160 200 000 32 780 c 5 400 France a b c Germany a 23 1 3 2 1 1 b 266 223 1 247 15 150 678 348 98 853 31 c Hungary a 2 b 165 000 c 11 000 Poland a 2 b 118 553 c 3 738 Slovakia a 5 b 213 904 c 16 367 Slovenia a 1 1 b 425 41 500 c 425 41 500 Sweden a b c United Kingdom a 1 1 1 2 1 b c TOTAL per category a 140 2 18 8 1 8 4 3 1 2 b 740 420 1 247 587 207 647 560 41 500 902 252 131 633 465 071 118 553 c 432 407 360 099 210 843 41 500 16 367 432 460 3 738 d e





ML 11 ML 13 ML 15 ML 18 ML 21 TOTAL per destination Austria a 2 138 b 61 590 1 859 859 c 57 090 1 476 074 Belgium a 1 b 13 000 c Denmark a 1 1 b 147 613 147 613 c Finland a 3 b 237 940 c 5 400 France a 3 1 4 b 10 042 569 92 000 10 134 569 c 138 000 138 000 Germany a 3 2 36 b 311 970 17 840 1 389 662 c 57 000 Hungary a 2 b 165 000 c 11 000 Poland a 2 b 118 553 c 3 738 Slovakia a 5 b 213 904 c 16 367 Slovenia a 2 b 41 925 c 41 925 Sweden a 4 b 470 000 c 40 000 United Kingdom a 2 8 b 305 530 c TOTAL per category a 5 3 1 4 1 206 b 10 042 569 311 970 92 000 79 430 147 613 15 097 555 c 138 000 57 090 1 789 504 d 1 1 e 7(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CUBA ML 1 ML 2 ML 3 TOTAL per destination TOTAL per category d 3 3 1 7 e 3(1) 7(2) 8(1) 7(3) 7(1) 3(1) 7(6) 8(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CYPRUS ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 16 TOTAL per destination Belgium a 4 b 10 005 172 c 518 725 Czech Republic a 1 2 3 b 46 000 427 000 473 000 c 61 000 427 000 488 000 Denmark a 1 1 b 19 995 19 995 Finland a 1 1 b 3 600 3 600 c 3 600 3 600 France a 9 12 6 6 4 4 41 b 52 691 803 2 307 358 2 575 567 1 066 109 4 963 951 4 626 298 68 231 086 c 57 511 16 925 930 755 408 681 655 5 347 514 672 1 307 503 20 248 026 Germany a 1 1 1 1 4 b 8 470 116 068 1 300 161 722 287 560 Greece a 2 1 3 b 162 259 445 260 607 519 c 162 259 445 260 607 519 Italy a 1 b 5 216 c 931 413 Slovakia a 1 1 1 3 b 12 146 944 280 523 12 427 467 c 278 744 278 744 Sweden a 1 b 3 000 c United Kingdom a 30 3 1 2 1 37 b 102 368 TOTAL per category a 33 1 3 13 12 10 1 2 6 5 1 5 1 99 b 170 729 116 068 12 196 544 52 691 803 2 307 358 3 449 127 1 066 109 5 244 474 4 646 293 161 722 92 165 983 c 162 259 57 511 64 600 16 925 930 755 408 1 553 915 5 347 514 672 1 586 247 23 076 027

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CZECH REPUBLIC

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 10 Austria a 3 b 10 560 c 8 402 7 800 Belgium a b c Denmark a b c Finland a 1 3 b 25 000 4 089 000 c 21 780 2 473 897 France a 2 1 1 3 1 14 b 16 754 11 450 40 000 393 118 9 640 694 920 c 11 450 20 000 9 640 211 576 Germany a 3 1 5 1 2 5 1 b 511 069 55 941 35 021 281 466 1 077 488 14 012 8 750 c Hungary a 2 1 2 1 1 b 90 000 189 000 197 000 50 000 50 000 c 90 000 38 000 38 000 Italy a b c Lithuania a 1 b 462 c Netherlands a 1 b 5 761 c 11 304 Poland a 2 1 1 4 5 b 69 330 13 878 437 505 202 060 85 292 c 69 330 13 878 437 505 202 064 85 292 Slovakia a 1 3 16 1 2 1 b 72 460 192 513 398 661 16 337 37 721 9 358 c 72 166 189 839 328 132 15 866 37 715 7 811 Sweden a b c United Kingdom a 3 1 1 11 3 10 b c TOTAL per category a 17 6 12 2 6 34 10 2 33 b 795 173 451 332 4 338 232 40 000 1 112 089 1 728 209 39 989 37 721 848 782 c 261 678 241 717 2 534 651 7 800 457 505 530 196 25 506 37 715 304 679





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 3 b 10 560 c 16 202 Belgium a 4 b 1 871 379 c 22 685 Denmark a 2 2 b 61 461 61 461 c Finland a 4 b 4 114 000 c 2 495 677 France a 16 4 1 7 50 b 5 090 319 940 150 124 660 351 836 7 672 848 c 2 343 683 4 994 878 091 3 479 434 Germany a 1 5 2 1 11 4 42 b 374 997 5 816 29 928 848 707 211 14 510 3 117 057 c 420 000 Hungary a 7 b 576 000 c 166 000 Italy a 3 b 1 028 816 c 635 950 Lithuania a 1 b 462 c Netherlands a 1 b 5 761 c 11 304 Poland a 13 b 808 065 c 808 069 Slovakia a 1 1 4 7 37 b 8 357 879 585 918 055 102 731 2 635 778 c 6 264 293 195 705 592 36 959 1 693 539 Sweden a 14 b 26 020 000 c 5 460 000 United Kingdom a 14 2 2 1 2 50 b 6 295 111 c TOTAL per category a 32 11 4 9 1 11 8 3 9 231 b 5 473 673 945 966 1 004 245 381 764 848 707 211 932 565 61 461 102 731 54 217 298 c 2 349 947 4 994 293 195 878 091 705 592 36 959 15 208 860

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DENMARK (FAEROES) ML 10 TOTAL per destination United Kingdom a 1 1 b 9 584 TOTAL per category a 1 1 b 9 584

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DENMARK (GREENLAND) ML 1 ML 3 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 24 025 24 025 Germany a 3 1 4 b 19 018 258 19 276 TOTAL per category a 4 1 5 b 43 043 258 43 301

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DENMARK

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Belgium a b c Czech Republic a 1 b c Finland a 2 2 b 243 015 317 000 c 6 215 251 760 France a 1 8 1 4 1 2 2 b 672 450 3 701 640 500 000 124 165 51 375 121 321 4 321 979 c 13 950 392 923 78 535 51 375 262 154 2 373 015 Germany a 5 6 17 9 2 87 7 9 2 1 b 867 636 144 617 10 354 596 1 971 895 13 186 25 637 257 698 765 978 5 920 455 37 637 c Italy a b c Lithuania a 1 b 862 c Netherlands a 3 2 5 2 b 187 200 51 734 540 694 596 100 c 62 400 100 135 384 1 449 510 Spain a b c Sweden a b c United Kingdom a 5 2 3 3 b c TOTAL per category a 13 8 22 10 10 93 14 13 4 8 b 1 054 836 196 351 10 598 473 2 644 345 3 714 826 26 677 951 822 930 369 353 6 041 776 4 955 716 c 62 400 20 165 392 923 100 135 384 78 535 303 135 262 154 3 822 525





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 14 b 5 962 528 c 499 504 Czech Republic a 1 b c Finland a 1 5 b 51 700 611 715 c 22 002 279 977 France a 3 1 4 27 b 950 387 124 660 1 922 352 12 490 329 c 1 181 832 4 353 784 Germany a 19 5 3 3 12 8 3 3 3 204 b 1 118 983 707 607 361 376 346 554 2 702 672 1 971 612 10 500 185 842 214 501 53 266 669 c 12 812 000 Italy a 9 b 2 403 543 c 2 520 258 Lithuania a 1 b 862 c Netherlands a 1 13 b 58 007 1 933 735 c 770 310 2 417 704 Spain a 4 b c Sweden a 17 b 30 530 000 c 9 770 000 United Kingdom a 2 3 1 1 4 24 b 5 470 075 c TOTAL per category a 24 9 4 8 12 9 3 4 7 319 b 2 069 370 759 307 486 036 2 326 913 2 702 672 1 971 612 10 500 185 842 214 501 112 669 456 c 1 181 832 22 002 770 310 32 653 227

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DJIBOUTI ML 3 ML 11 TOTAL per destination France a 2 2 b 417 800 417 800 c Slovakia a 2 2 b 190 374 190 374 c 184 137 184 137 TOTAL per category a 2 2 4 b 190 374 417 800 608 174 c 184 137 184 137

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DOMINICA ML 1 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 3 703 3 703 c TOTAL per category a 1 1 b 3 703 3 703 c

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ECUADOR ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 9 ML 10 ML 15 ML 22 TOTAL per destination Austria a 11 1 12 b 717 244 1 805 719 049 c 40 675 40 675 Czech Republic a 1 1 b 71 000 71 000 c 63 000 63 000 France a 5 1 1 25 32 b 5 145 703 378 270 3 960 55 613 767 61 141 701 c 371 121 809 585 1 840 534 156 000 3 177 240 Germany a 2 2 b 480 000 480 000 c Italy a 2 b 141 028 c 112 271 Spain a b c 32 254 708 32 254 708 United Kingdom a 1 1 1 1 1 1 6 b 264 644 c TOTAL per category a 13 2 6 2 3 26 1 55 b 788 244 1 805 5 145 703 378 270 483 960 55 613 767 62 817 422 c 103 675 371 121 809 585 34 095 242 156 000 35 647 894 d 4 1 1 5 e 2(1) 4(1) 7(4) 3(1) 2(1) 4(1) 7(1) 2(2) 3(1) 4(2) 7(5)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

EGYPT

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 8 1 b 32 167 50 420 c 31 487 Belgium a b c Czech Republic a 4 5 9 1 3 b 1 394 000 333 000 896 000 73 000 52 000 c 875 000 300 000 725 000 74 000 55 000 Finland a 2 b 836 673 c 79 800 France a 1 10 5 1 127 b 30 560 8 951 063 5 361 205 239 067 111 417 373 c 8 399 186 403 435 671 238 333 549 125 160 48 510 696 Germany a 1 2 5 2 1 2 b 1 350 10 656 5 644 511 130 100 000 138 292 c Hungary a 2 b 1 100 000 c 147 000 Italy a b c Netherlands a 1 1 b 4 000 000 36 000 000 c 28 610 Poland a 9 2 8 b 301 578 621 236 857 523 131 c 514 266 481 443 Slovakia a 13 8 b 2 162 583 510 695 c 1 608 907 62 888 Slovenia a 3 b 856 345 c 7 360 Spain a b c 136 734 United Kingdom a 1 1 1 4 3 1 3 b c TOTAL per category a 14 12 9 12 14 39 1 2 3 145 b 1 427 517 1 138 251 374 837 13 001 483 6 454 407 45 226 225 73 000 130 339 067 113 218 360 c 906 487 9 129 986 703 435 671 238 369 519 2 815 350 74 000 125 160 48 775 584





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 10 b 83 595 166 182 c 31 487 Belgium a 1 b 2 375 c 24 639 Czech Republic a 2 1 1 6 32 b 109 000 505 000 505 000 862 000 4 729 000 c 244 000 427 000 743 000 3 443 000 Finland a 2 b 836 673 c 79 800 France a 20 1 4 1 170 b 28 569 718 121 000 2 260 683 282 488 157 233 157 c 3 824 027 221 127 62 488 418 Germany a 10 2 2 1 1 1 3 33 b 1 458 860 308 452 218 450 111 800 156 000 166 245 80 138 8 394 884 c Hungary a 2 b 1 100 000 c 147 000 Italy a 14 b 77 745 810 c 9 299 005 Netherlands a 1 3 b 358 000 40 358 000 c 28 610 Poland a 19 b 1 062 187 c 995 709 Slovakia a 2 23 b 22 727 2 696 005 c 1 671 795 Slovenia a 3 b 856 345 c 7 360 Spain a 5 b 165 710 c 136 734 United Kingdom a 3 2 5 5 1 3 6 39 b 5 340 840 c TOTAL per category a 35 2 4 12 6 1 4 6 15 356 b 30 137 578 308 452 626 000 2 837 133 111 800 156 000 754 840 80 138 1 167 215 300 687 168 c 3 824 027 244 000 221 127 427 000 743 000 78 353 557

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

EL SALVADOR ML 1 ML 3 ML 11 TOTAL per destination Austria a 1 1 2 b 23 920 36 968 60 888 c Belgium a b c 33 217 France a 1 1 b 1 123 000 1 123 000 c Spain a 1 b 142 506 c TOTAL per category a 1 1 1 4 b 23 920 36 968 1 123 000 1 326 394 c 33 217

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

EQUATORIAL GUINEA ML 10 TOTAL per destination France a b c 642 522 642 522 TOTAL per category a b c 642 522 642 522

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ERITREA ML 6 ML 10 TOTAL per destination Italy a 1 b 1 138 255 c Slovakia a 1 1 b 53 475 53 475 c 16 001 16 001 TOTAL per category a 1 2 b 53 475 1 191 730 c 16 001 16 001 d 1 1 e 4(1) 4(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ESTONIA ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 17 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Czech Republic a 2 1 1 4 b 17 000 4 521 000 50 000 4 588 000 c 4 000 15 000 19 000 Denmark a 1 1 b 2 860 066 2 860 066 c Finland a 2 1 1 5 9 b 1 713 79 000 16 684 331 851 429 248 c 9 970 1 713 1 190 509 18 434 34 585 1 255 211 France a 1 1 4 6 b 252 000 1 110 000 506 800 1 868 800 c Germany a 2 2 1 2 2 1 1 11 b 77 260 67 593 97 954 204 582 21 322 714 101 487 570 912 c 13 000 Netherlands a 1 1 2 b 2 815 000 161 000 2 976 000 c 7 921 1 064 523 161 000 1 233 444 Sweden a 5 b 450 000 c 260 000 United Kingdom a 1 2 5 1 1 10 b 122 954 c TOTAL per category a 5 2 2 1 3 2 2 9 8 5 1 1 2 48 b 78 973 2 939 066 252 000 2 882 593 114 638 17 000 5 835 582 353 173 507 514 161 000 101 487 50 000 13 865 980 c 17 891 1 713 2 255 032 18 434 4 000 15 000 34 585 161 000 2 780 655

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ETHIOPIA ML 6 ML 10 ML 11 ML 13 TOTAL per destination Czech Republic a 1 1 2 b 747 000 93 000 840 000 c 743 000 96 000 839 000 Finland a 1 1 b 9 885 9 885 c 9 885 9 885 France a 4 4 b 766 679 766 679 c 8 284 8 284 Hungary a 5 5 b 3 481 000 3 481 000 c 753 000 753 000 Slovakia a 2 2 b 160 428 160 428 c 117 741 117 741 United Kingdom a 1 1 b 110 940 c TOTAL per category a 3 6 4 2 15 b 907 428 3 574 000 766 679 9 885 5 368 932 c 860 741 849 000 8 284 9 885 1 727 910 d 4 5 e 2(1) 3(2) 4(4) 2(1) 3(2) 4(5)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FIJI ML 1 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 13 514 13 514 c Germany a 1 1 b 30 000 30 000 c United Kingdom a 1 1 b 31 102 c TOTAL per category a 3 3 b 43 514 74 616 c

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FINLAND

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 4 b 100 350 c 46 521 Belgium a b c Czech Republic a 1 3 b 19 000 155 000 c 5 000 133 000 Denmark a 1 1 1 b 2 013 2 013 158 348 c Estonia a 1 b 110 385 c France a 1 3 11 16 17 2 19 b 4 250 266 620 11 332 019 11 861 023 747 517 397 270 322 765 800 c 231 420 138 700 1 228 333 1 261 617 751 657 1 064 154 16 850 25 278 668 Germany a 13 5 13 6 13 43 5 2 3 b 215 785 2 969 808 1 196 884 44 160 094 1 812 159 36 816 688 129 579 95 3 466 c Hungary a 5 b 317 000 c 169 000 Italy a b c Netherlands a 3 2 b 1 383 293 1 100 000 c 362 853 Slovakia a 2 b 422 561 c 365 128 Spain a b c 156 800 Sweden a b c United Kingdom a 6 1 1 17 6 1 2 b c TOTAL per category a 25 5 18 21 30 71 28 5 27 b 339 385 2 969 808 1 465 517 56 875 406 13 675 195 37 869 597 877 096 397 365 323 979 651 c 51 521 231 420 138 700 1 747 986 1 261 617 667 128 751 657 1 064 154 16 850 25 278 668





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 4 b 100 350 c 46 521 Belgium a 2 b 897 399 c 29 408 Czech Republic a 4 b 174 000 c 138 000 Denmark a 4 7 b 109 636 272 010 c Estonia a 1 b 110 385 c France a 9 3 2 15 98 b 7 274 725 795 218 136 880 10 012 579 365 593 902 c 20 024 943 128 298 3 521 458 83 000 53 729 098 Germany a 5 6 1 2 4 7 6 2 10 146 b 1 135 432 811 850 30 203 814 6 126 725 1 859 652 454 450 1 500 20 511 200 118 409 211 c 3 792 000 Hungary a 5 b 317 000 c 169 000 Italy a 9 b 3 004 744 c 1 084 510 Netherlands a 2 1 8 b 17 230 66 420 2 566 943 c 7 003 74 520 444 376 Slovakia a 2 b 422 561 c 365 128 Spain a 9 b 4 779 900 c 44 352 201 152 Sweden a 61 b 186 400 000 c 88 520 000 United Kingdom a 1 1 2 38 b 4 415 141 c TOTAL per category a 17 13 3 19 4 7 6 2 12 394 b 8 427 387 1 716 704 136 910 10 282 813 6 126 725 1 859 652 454 450 1 500 20 511 200 687 463 546 c 20 031 946 128 298 3 595 978 44 352 83 000 148 519 193

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FRANCE (MAYOTTE) ML 1 ML 3 ML 7 TOTAL per destination France a 1 6 1 8 b 991 6 120 638 7 749 TOTAL per category a 1 6 1 8 b 991 6 120 638 7 749

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FRANCE (NEW CALEDONIA) ML 1 ML 2 ML 3 ML 10 ML 11 TOTAL per destination Austria a 9 9 b 38 601 38 601 c 34 968 34 968 France a 3 2 3 2 10 b 25 804 2 371 6 206 112 301 146 681 c 305 305 Germany a 11 11 b 30 195 30 195 Sweden a 2 b 110 000 c 200 000 TOTAL per category a 23 2 3 2 32 b 94 600 2 371 6 206 112 301 325 477 c 34 968 305 235 273

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FRANCE (FRENCH POLYNESIA) ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 11 TOTAL per destination France a 1 1 3 1 1 7 b 15 500 27 092 3 164 84 80 320 126 161 TOTAL per category a 1 1 3 1 1 7 b 15 500 27 092 3 164 84 80 320 126 161

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FRANCE

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 1 1 5 b 460 887 427 203 060 c 460 203 060 Belgium a b c Czech Republic a 1 2 1 b 1 000 6 000 c 1 000 6 000 Denmark a b c Finland a 1 2 1 1 1 b 600 319 509 6 720 13 800 100 000 c 94 142 3 600 3 844 335 Germany a 24 6 27 19 14 51 10 63 4 79 b 9 679 236 221 830 561 148 11 111 975 875 019 7 043 209 442 160 151 519 601 125 155 296 704 c Greece a 1 b 62 500 c 62 500 Ireland a 1 b 540 c 540 Italy a b c Netherlands a 5 13 2 1 1 b 11 980 134 426 23 865 5 000 000 10 100 c 11 630 370 095 6 205 16 798 963 687 711 Poland a 1 b 110 736 c 147 200 Portugal a 23 b 1 060 325 c 1 037 222 Slovakia a b c Spain a b c 234 061 1 183 849 30 034 Sweden a b c United Kingdom a 26 1 6 27 24 8 10 2 7 39 b c TOTAL per category a 58 7 52 55 39 60 21 66 11 143 b 9 693 276 221 830 1 971 010 11 450 176 5 875 019 7 053 309 448 880 165 319 601 125 156 457 029 c 107 232 442 195 591 066 16 798 963 1 183 849 5 599 302





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 7 b 1 090 947 c 203 520 Belgium a 78 b 28 276 656 c 3 013 564 Czech Republic a 2 1 5 12 b 5 000 73 000 85 000 c 5 000 12 000 Denmark a 2 2 b 2 309 738 2 309 738 c Finland a 2 8 b 1 083 760 1 524 389 c 263 872 4 205 949 Germany a 114 21 1 10 67 14 23 7 30 584 b 11 964 700 1 271 144 21 298 657 135 15 945 666 316 215 240 102 8 840 3 086 450 219 495 475 c 9 323 000 Greece a 1 b 62 500 c 62 500 Ireland a 1 b 540 c 540 Italy a 18 b 2 516 287 c 50 556 003 Netherlands a 9 11 2 1 2 1 48 b 879 032 1 081 810 50 634 73 015 139 734 229 903 20 266 943 c 2 602 005 67 914 826 180 6 695 73 045 200 2 350 21 452 993 Poland a 1 b 110 736 c 147 200 Portugal a 23 b 1 060 325 c 1 037 222 Slovakia a 1 1 b c Spain a 58 b 5 797 966 c 1 447 944 Sweden a 24 b 11 480 000 c 70 980 000 United Kingdom a 29 2 4 18 9 3 4 13 15 247 b 41 343 440 c TOTAL per category a 155 25 5 41 78 17 29 22 51 1 113 b 15 153 470 2 354 904 21 298 1 738 945 15 996 300 316 215 318 117 148 574 3 389 353 335 420 942 c 2 602 005 263 872 67 914 826 180 6 695 78 045 200 2 350 162 442 435

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

GABON ML 1 ML 4 ML 6 ML 8 ML 10 ML 11 ML 13 TOTAL per destination Austria a 1 1 2 1 5 b 57 566 96 712 223 170 377 448 c France a 2 4 1 1 8 b 16 063 66 627 11 000 22 532 116 221 c 16 814 916 982 933 796 Germany a 1 1 2 b 213 580 395 000 608 580 c Portugal a 2 2 b 259 965 259 965 c TOTAL per category a 1 1 5 1 7 1 1 17 b 57 566 326 355 223 170 721 591 11 000 22 532 1 362 214 c 16 814 916 982 933 796

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

GAMBIA ML 3 ML 13 TOTAL per destination Germany a 1 1 2 b 50 400 4 880 55 280 c TOTAL per category a 1 1 2 b 50 400 4 880 55 280 c

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

GEORGIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 22 TOTAL per destination Austria a 28 5 33 b 55 085 3 810 58 895 c 51 782 1 150 52 932 Czech Republic a 1 3 6 2 2 1 1 16 b 5 000 1 171 000 1 263 000 37 000 5 640 000 126 000 137 000 8 379 000 c 5 000 644 000 137 000 37 000 2 325 000 116 000 3 264 000 France a 1 2 3 b 9 396 903 500 912 896 c 892 500 892 500 Germany a 1 1 b 295 295 c Slovakia a 1 1 1 3 b 187 166 82 567 153 743 423 476 c 176 217 176 217 United Kingdom a 2 1 2 1 2 8 b 2 036 847 c TOTAL per category a 31 3 11 2 1 4 3 2 1 3 3 64 b 247 546 1 171 000 1 266 810 37 000 9 396 5 640 000 208 567 1 057 243 137 000 11 811 409 c 232 999 644 000 138 150 37 000 2 325 000 116 000 892 500 4 385 649 d 6 1 1 3 1 3 2 1 14 e 3(5) 4(1) 7(4) 3(1) 7(1) 3(1) 7(1) 3(2) 5(1) 7(3) 3(1) 4(1) 3(2) 4(1) 7(2) 8(1) 5(1) 7(1) 3(13) 4(4) 5(2) 7(12) 8(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2005

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in Euros, (c) = value of arms exports in Euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may a