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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(2003/C 294/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XE 1/03

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Rhénanie du Nord-Westphalie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régime d'application "Jugend in Arbeit plus"

Base juridique: § 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Nordrhein-Westfalen

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dotation budgétaire annuelle de 24700000 euros pour les nouvelles actions dans le cadre du régime global

Intensité maximale des aides: Aides prévues à l'article 5: embauche de travailleurs défavorisés et handicapés. L'aide aux charges salariales s'élève à 50 % de la part salariale des charges brutes contractuelles ou usuelles pour un contrat de travail, majorée de l'aide à la part patronale des assurances sociales à hauteur de 20 % de la part salariale des charges salariales brutes régulièrement acquittées. Elle est plafonnée à 50 % des charges salariales, lesquelles se composent du salaire brut et des cotisations sociales obligatoires (part salariale + part patronale)

Date de mise en oeuvre: 1er janvier 2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2006 (expiration du règlement d'exemption)

Objectif de l'aide: L'initiative "Jugend in Arbeit plus" tient compte de la situation difficile des jeunes sur le marché du travail et vise à épauler l'insertion de ces cibles dans la vie professionnelle en favorisant les contrats de travail d'un an

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs économiques de l'UE

Nom et adresse de l'autorité responsable: Versorgungsamt Köln Boltensternstraße 10 D - 50735 Köln

Divers: Le régime d'aide est financé en partie par des fonds de l'objectif communautaire n° 3.

Le règlement d'exemption expire le 31 décembre 2006 et sera prorogé à titre provisoire pour six mois.

Étant donné que le régime d'aide "Jugend in Arbeit plus" comprend un volet emploi et un volet qualification, il a fait l'objet de deux descriptions succinctes.

Le volet emploi relève du règlement (CE) n° 2204/2002 du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi; il est présenté par la description succincte ci-dessus.

Le volet qualification relève du règlement (CE) n° 68/2001 du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation. Pour sa présentation, on se reportera à la description succincte correspondante des aides à la formation
Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres

(2003/C 294/02)

[Mise à jour de la communication 2002/C 214/03 du 10 septembre 2002(1)]

Est reproduite ci-dessous la liste des diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, telle qu'elle a été établie conformément à l'article 7 de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services(2).

Les diplômes publiés ci-après sont ceux qui seront à reconnaître par les États membres de la Communauté européenne pour les étudiants qui ont commencé leurs études dans le domaine de l'architecture à partir de l'année académique 1988/1989. Pour ceux dont le début des études dans le domaine de l'architecture se situe avant l'année académique 1988/1989, les diplômes à reconnaître sont ceux mentionnés:

- en ce qui concerne les États membres autres que l'Espagne et le Portugal, à l'article 11 de la directive 85/384/CEE, du 10 juin 1985(3),

- en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, à l'article 1er de la directive 85/614/CEE, du 20 décembre 1985(4),

- ainsi que, en ce qui concerne le Portugal seulement, à l'article 1er de la directive 86/17/CEE, du 27 janvier 1986(5), rectifiée par publication au Journal officiel des Communautés européennes L 87 du 2 avril 1986.

Par ailleurs, la directive 85/384/CEE prévoit également la reconnaissance d'autres titres dans le domaine de l'architecture. Ceux-ci sont visés aux article 5, 12 et 14 de ladite directive.

Des mises à jour de la présente liste seront publiées périodiquement par la Commission conformément au paragraphe 2 de l'article 7 de la même directive.

>TABLE>

(1) JO C 214 du 10.9.2002.

(2) JO L 223 du 21.8.1985.

(3) Pour l'Autriche, la Finlande et la Suède les diplômes mentionnés à l'article 11 de la directive 85/384/CEE, telle que modifiée par l'Acte d'Adhésion, le début des études pouvant se situer après l'année académique 1988/1989, mais avant l'année académique 1998/1999.

(4) JO L 376 du 31.12.1985.

(5) JO L 27 du 1.2.1986.
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Westray, Sanday, Stronsay et Eday

(2003/C 295/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Westray, Sanday, Stronsay et Eday, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 363 du 19 décembre 2001, p. 5.

2. Les obligations de service public sont modifiées comme suit:

- Fréquences minimales:

À destination de Westray - 2 vols aller-retour par jour, du lundi au samedi, toute l'année.

À destination de Sanday - 2 vols aller-retour par jour, du lundi au samedi, toute l'année.

À destination de Stronsay - 2 vols aller-retour par jour, du lundi au samedi, toute l'année.

À destination de Eday - 2 vols aller-retour le mercredi, toute l'année.

- Capacité:

La capacité des appareils utilisés ne doit pas être inférieure à 8 sièges sur chaque liaison.

- Tarifs:

Le prix d'un aller simple au tarif adulte ne doit pas dépasser 31 livres sterling sur chacune des liaisons.

Le tarif le plus élevé pour chaque liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council (conseil des Orcades) et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur.

Les tarifs ne peuvent être modifiés en aucune autre manière sans l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council.

Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne, qui peut ensuite le publier au Journal officiel de l'Union européenne.
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Papa Westray et North Ronaldsay

(2003/C 295/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Papa Westray et North Ronaldsay, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997 et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 369 du 22 décembre 2000, et C 363 du 19 décembre 2001.

2. Les obligations de service public sont modifiées comme suit:

- Fréquences minimales:

À destination de Papa Westray - 3 aller-retour pendant l'horaire d'été (du 16 février 2004 au 26 octobre 2004 et du 16 février 2005 au 26 octobre 2005) et 2 aller-retour pendant l'horaire d'hiver (du 27 octobre 2004 au 15 février 2005), le lundi et le mercredi; 2 aller-retour le mardi, le jeudi, le vendredi et le samedi; un aller-retour le dimanche, pendant toute l'année.

À destination de North Ronaldsay - 3 aller-retour pendant l'horaire d'été (du 16 février 2004 au 26 octobre 2004 et du 16 février 2005 au 26 octobre 2005) et 2 aller-retour pendant l'horaire d'hiver (du 27 octobre 2004 au 15 février 2005), le lundi, le mercredi et le vendredi; 2 aller-retour le mardi, le jeudi et le samedi, pendant toute l'année; 2 aller-retour pendant l'horaire d'été et un aller-retour pendant l'horaire d'hiver, le dimanche.

- Capacité:

La capacité des appareils utilisés ne doit pas être inférieure à 8 sièges sur chaque liaison.

- Tarifs

Le prix d'un aller simple au tarif adulte ne doit pas dépasser 15 livres sterling sur chacune des liaisons.

Le tarif le plus élevé pour chaque liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur.

Les tarifs ne peuvent être modifiés en aucune autre manière sans l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council.

Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne, qui peut ensuite le publier au Journal officiel de l'Union européenne.

Conformément au régime de réductions sur les transports publics prévu par la loi de 1985, 12 voyages aller-retour gratuits sont prévus par an pour les personnes éligibles, entre Papa Westray/North Ronaldsay et Kirkwall. Ces voyages seront facturés tous les mois au Orkney Islands Council et ne feront pas partie de l'aide prévue au titre de l'appel d'offres.
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a) du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Benbecula et Barra

(2003/C 295/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé de modifier l'obligation de service public imposée sur le service aérien régulier exploité entre Benbecula et Barra, telle qu'elle a été définie dans l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes C 53 du 4 mars 1995, successivement modifié par les avis publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 143 du 8 mai 1998, C 154 du 29 mai 2001, et C 310 du 13 décembre 2002.

2. L'obligation de service public est modifiée de la manière suivante en ce qui concerne la liaison Benbecula-Barra:

- Fréquence minimale:

un voyage aller-retour par jour, sauf le samedi et le dimanche, entre Benbecula et Barra.

- Capacité:

les appareils utilisés doivent avoir une capacité d'au moins 8 sièges tant à l'aller qu'au retour.

- Types d'avions:

les appareils utilisés doivent être capables d'atterrir sur la piste de Barra qui est située sur la plage de Traigh Mhor.

- Tarifs:

le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 29 livres sterling (droit sur le transport de passagers aériens et taxe de sûreté non inclus).

Le tarif le plus élevé de la liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Comhairle nan Eilean Siar et en conformité avec l'indice harmonisé de l'inflation du Royaume-Uni ou tout indice ultérieur.

Les tarifs ne peuvent faire l'objet d'aucune autre modification sans l'accord écrit préalable du Comhairle nan Eilean Siar.

Le nouveau tarif maximal de la liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne qui peut le publier au Journal officiel de l'Union européenne.
Avis concernant le droit antidumping en vigueur sur les importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque: changement de nom d'une société soumise à un taux de droit individuel

(2003/C 296/03)

Les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 2320/97(1).

Nova Hut a.s., une société implantée en République tchèque, dont les exportations de certains tubes et tuyaux sans soudure vers la Communauté sont soumises à un droit antidumping individuel de 5,1 % en vertu du règlement susmentionné, a informé la Commission qu'elle avait changé de nom et s'appelait Ispat Nova Hut a.s. depuis le 11 avril 2003.

La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l'empêchait pas de bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué sous son ancien nom.

La Commission a examiné les informations communiquées, qui prouvent que le changement de nom n'a en rien modifié les activités de la société liées à la fabrication, à la vente et à l'exportation de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié. Elle en conclut donc que ce changement n'affecte en aucune façon les conclusions du règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil. En conséquence, il convient de lire Ispat Nova Hut a.s. en lieu et place de Nova Hut a.s. à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil.

Le code additionnel Taric 8463 précédemment attribué à Nova Hut a.s. s'applique à Ispat Nova Hut a.s.

(1) JO L 322 du 25.11.1997, p. 1.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 96/48/CE du Conseil

(2003/C 283/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 50155:2001, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 283/07)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Hamburger Hochbahn AG (HHA) Steinstraße 20 D - 20095 Hamburg

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Freie und Hansestadt Hamburg Baubehörde Amt für Verkehr

Verkehrsträger Schiene und Straße

Postfach 30 05 80 D - 20302 Hamburg

3. Date de la décision 13 septembre 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation -

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers.

La licence est valable jusqu'au: 15 septembre 2016

6. Remarques concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heintzmann Téléphone (49-40) 428 40 23 82, fax (49-40) 428 40 20 10 Courrier électronique: christoph.heintzmann@bb.hamburg.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 283/11)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Eisenbahngesellschaft mbH (ODEG) Bahnhof 1 D - 19370 Parchim

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Wirtschaftsministerium Mecklenburg-Vorpommern Postfach D - 19048 Schwerin

3. Date de la décision 2 décembre 2002

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation V 520-622-43

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers.

La licence est valable jusqu'au: 31 décembre 2017

6. Remarques concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Grosser Téléphone (49-385) 588 55 27, fax (49-385) 588 58 57 Courrier électronique: b.grosser@wm.mv-regierung.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 283/09)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire NBE nordbahn Eisenbahngesellschaft mbH Rudolf-Diesel-Straße 2 D - 24568 Kaltenkirchen

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Landesamt für Straßenbau und Verkehr Schleswig-Holstein Mercatorstraße 9 D - 24106 Kiel

3. Date de la décision 10 décembre 2002

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation LS177-622.221-21

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers.

La licence est valable jusqu'au: 15 décembre 2017

6. Remarques concernant la délivrance, suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Franck Téléphone (49-431) 988 45 53, fax (49-431) 988 66 45 53 Courrier électronique: hans-horst-franck@wimi.landsh.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 283/06)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire RTG Reparatur und Transport GmbH Berliner Weg 1 D - 19348 Perleberg

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Landesamt für Bauen, Verkehr und Straßenwesen in Brandenburg Lindenallee 51 D - 15366 Dahlwitz-Hoppegarten

3. Date de la décision 29 avril 2002

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation -

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers et de marchandises.

La licence est valable jusqu'au: 31 décembre 2016

6. Remarques concernant la délivrance, suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Ruppel Téléphone (49-3342) 35 52 18, fax (49-3342) 35 56 66 Courrier électronique: sebastian.ruppel@lbvs.brandenburg.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 283/13)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire TWE Bahnbetriebs GmbH Am Grubenhof 2 D - 33330 Gütersloh

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministerium für Verkehr, Energie und Landesplanung des Landes Nordrhein-Westfalen Postfach 10 11 03 D - 40190 Düsseldorf

3. Date de la décision 10 décembre 2002

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation V B 3-90-142/52

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers et de marchandises

La licence est valable jusqu'au: 31 décembre 2017

6. Remarques concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49-211) 837 43 99, fax (49-211) 837 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 283/08)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire MetroRail GmbH Biermannstraße 33 D - 29221 Celle

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr Postfach 101 D - 30001 Hannover

3. Date de la décision 22 août 2002

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation 30221/61/00

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers

La licence est valable jusqu'au: 22 août 2017

6. Remarques concernant la délivrance, suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49-511) 120 55 19, fax (49-511) 120 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de