FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 20.10.2004 
COM(2004) 699 final 
2004/0242 (CNS)   
Proposition de 
RÈGLEMENT DU CONSEIL 
portant application d'un système de préférences tarifaires généralisées 
(présentée par la Commission) 
 
FR 2   FR EXPOSÉ DES MOTIFS  
1. Contexte 
Le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil, du 10 décembre 20011 portant application d'un 
système pluriannuel de préférences tarifaires généralisées vient à expiration le 31 décembre 
2005. En juillet 2004, la Commission a adopté des orientations sur le rôle du SPG pour la 
décennie suivante comprise entre 2006 et 20152. Le présent exposé précis e le contexte et les 
dispositions du projet de proposition relative à ce règlement d’application de ces orientations.  
En 1994, les orientations précédentes3 pour la décennie comprise entre 1994 et 2005 et leurs 
règlements d’application ont in troduit un certain nombre de changements importants, tels que 
la modulation tarifaire liée à la  sensibilité des produits, la gr aduation et les régimes spéciaux 
d'encouragement. En 2001, un régime spécial en  faveur des pays le s moins avancés a été 
introduit pour une période illim itée. L’expérience a montré que  certaines de ces mesures 
fonctionnent bien en pratique et qu’elles devrai ent être maintenues. Par contre, il semblerait 
nécessaire d’en adapter certaines en  fonction de l’expérience acquise.   
La Communauté accorde des préférences commerci ales à des pays en développement dans le 
cadre de son SPG depuis 1971. La politique comme rciale joue un rôle majeur dans les 
relations de l’UE avec le rest e du monde. Le système SPG, qui fa it partie de cette politique, 
doit être cohérent par rapport aux objectifs de la politique de dé veloppement et les renforcer. 
À cet effet, ce système doit aussi être compa tible avec le programme  de Doha pour le 
développement. Une priorité essentielle est d'aide r les pays en développement à bénéficier de 
la mondialisation, en particulier en lia nt commerce et développement durable. 
2. Consultation des parties intéressées 
Un grand nombre de groupes d’intérêts on t exprimé leurs positions et formulé des 
observations et des recommandations en ce qui  concerne l’avenir du SPG. Le Conseil a 
présenté ses conclusions concernant la communi cation sur les orientations décennales. Quant 
au Parlement européen et au Comité économique  et social européen, ils ont également fait 
part de leur avis sur ces orient ations. Un dialogue avec la société civile a été entamé en juillet 
2004. Les syndicats et diverses associations pr ofessionnelles ont exposé leurs positions. Les 
pays bénéficiaires du SPG se sont attachés à faire valoir leurs points de vue. Étant donné la 
nature spécialisée des statistiques nécessaires, le s évaluations d’impact ont été réalisées au 
niveau interne. 
3. Implications budgétaires 
Le règlement ne comporte pas de frais à la  charge du budget de la CE. Son application 
entraîne toutefois une perte de recettes douani ères. Les pertes annuelles de recettes douanières 
liées au projet de règlement sont estimées à 2,2 milliards d’euros. La proposition de règlement 
comporte des modifications par rapport au règl ement actuel. Elles portent sur le mécanisme 
de graduation, sur un nouveau régime spécial en  faveur du développement  durable (fusionnant 
trois régimes précédents) et sur l’éventail des produits visés. Ces modifications ne devraient 
                                                 
1 JO L 346 du 31.12.2001, p. 1. 
2 COM(2004) 461 final. 
3 COM(1994) 212 final. 
 
FR 3   FR pas entraîner de changements majeurs par rapport à la situation actuelle en ce qui concerne la 
perte de recettes. 
4. Explication des dispositions 
Une simplification a été obtenue par la réduction  du nombre de régimes, de cinq à trois, et 
plus particulièrement par l’introduction d’un ré gime d'encouragement unique en lieu et place 
des trois régimes spéciaux destinés à la protecti on des droits des travai lleurs, à la protection 
de l’environnement et à la lutte contre la produc tion et le trafic de drogues. Ainsi, le schéma 
proposé est composé d’un régime général, d’un régime spécial d'encouragement en faveur du développement et de la gouvernan ce durables, et d’un régime spécial destiné aux pays les 
moins avancés (TSA – « tout sauf les armes »). 
La simplification passera aussi à terme par le retrait de la liste des bénéficiaires des pays qui 
jouissent d’un accès préférentiel au marc hé communautaire en vertu d’un accord, 
généralement de libre-échange (ALE). Cependant, il va se soi que la Communauté veillera à 
ce qu’aucun pays ne soit lésé, puisque les avantages du SPG pour des produits relevant 
précédemment du SPG seront inté grés dans l’ALE concerné. 
Comme dans le système actuel, les préférences varieront en fonction de  la sensibilité des 
produits. Le présent règlement maintient l’actuelle réduction forfaitaire de 3,5 points de pourcentage pour les produits sensibles et 100 % pour les produits non se nsibles. Néanmoins, 
il élargit le champ d’application du système en introduisant de nouveaux produits dans le 
régime général et en introduisant un généreux régime spécial d’encouragement. Le régime 
TSA continue à s’appliquer globalement à tout sauf les armes, tandis que les deux autres 
régimes intègrent de nouveaux produits – ceux de l' agriculture et de la pêche essentiellement. 
Le règlement SPG actuel prévoit deux régimes spéciaux incitatifs relatifs à la protection des 
droits sociaux et environnementaux. Ces régimes devraient être incorpor és dans un schéma 
plus large afin de prendre en considération la  dimension globale du concept de développement 
durable. 
Il est reconnu universellement  que le développement durable est composé de plusieurs 
dimensions, comme les respect des droits de l’ homme et des droits so ciaux fondamentaux, la 
bonne gouvernance et la protection de l’environnement. Des intera ctions entre ces éléments 
ont été identifiées, en particulier dans de multip les conventions et instruments internationaux 
tels que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la Déclaration de 
Vienne et son programme d’action de 1993, l’ Agenda pour le développement des Nations 
Unies de 1997, la Déclaration de l’OIT sur les pr incipes et droits du travail fondamentaux de 
1998, la Déclaration du millénaire de 2000 des Nations Unies et la Déclaration de 
Johannesburg sur le développement durable de 20 02. De plus, la lutte contre la drogue est une 
responsabilité partagée entre tous les pays. 
Un enjeu du développement durable est d’amélio rer la situation économi que dans les pays en 
développement, en particulier dans ceux qui sont moins intégrés au système commercial 
international et dont les économies manquent de di versification. En conséquence, les pays en 
développement qui sont les plus vu lnérables et qui, par la ratifi cation et l’applic ation effective 
des conventions de base sur les droits de l’ Homme et les droits sociaux, la protection de 
l’environnement et la bonne gouvernance, subi ssent des charges et des responsabilités 
particulières, devraient bénéficier de préféren ces tarifaires supplémentaires dans le cadre du 
 
FR 4   FR nouveau schéma SPG. A l’inverse,  les pays à hauts revenus et les pays avec un relatif haut 
degré de diversification et d’intégration commer ciale sont dans une position différent dans la 
mesure où ils sont supposés avoir les ressources leur permettant de pour suivre des politiques 
de développement durable sans assistance supp lémentaires. Le régime du spéciale pour le 
développement durable et la bonne gouvenance c oncentre ainsi ses effets sur les pays en 
développement les plus dans le besoin.  
Les préférences supplémentaires seront immédiatement octroyées aux pays en développement 
qui ont ratifiées et effectivement appliquées le s 16 conventions sur les droits de l’Homme et 
les droits au travail et 7 des conventions rela tives à la bonne gouvernance et à la protection de 
l’environnement. En même temps, les pays béné ficiaires s’engagent eux-mêmes à ratifier et à 
effectivement appliquer les conventions intern ationales qu’ils n’ont pas encore ratifiées. 
Les 16 conventions sur les droits de l’Homme et les droits au tr avail ont été sélectionnées car 
elles incorporent des normes universelles et s ont le reflet des règles du droit coutumier 
international, et elles constituent le noyau f ondamental du développement durable. Les autres 
conventions reflètent les standards de base en  vue de l’application effective des politiques 
orientées sur le développement durable. 
Les conventions retenues sont celles qui compor tent des mécanismes réguliers d'évaluation de 
l’efficacité de leur mise en œuvre, eff ectuée par les organismes internationaux 
correspondants. Suite aux candidatures des pays  en développement, la Commission publiera 
ultérieurement une liste des bé néficiaires de ce régime. La Co mmission tiendra compte de ces 
évaluations avant de décider les quels de ces pays candidats seront appelés à bénéficier de ce 
régime. 
Outre le fait de concentrer le SPG sur cert ains pays par l’intermédiaire du mécanisme de 
graduation décrit ci-apr ès, des mesures ont été adoptées pour  amortir le choc  dû au retrait 
d’un pays de la liste des PMA pa r les Nations unies, sous la fo rme d’une période de transition 
pour le retrait progress if d’un pays du SPG spécial, le régime « tout sauf les armes ». 
Actuellement, un tel retrait entraîne automatique ment la perte, par ce pays, des tous les 
avantages du SPG dont il bénéficiait en tant  que PMA. Le nouveau mécanisme permet de 
supprimer progressivement le bé néfice du régime TSA pour un pays. 
La graduation est appliquée à des groupes de produ its de pays qui sont concurrentiels sur le 
marché communautaire et qui n’ ont plus besoin du SPG pour augmenter leurs exportations. 
La graduation n'est pas une sanction; elle est le signal que le SPG a rempli son rôle, au moins pour ces pays et ces produits. La graduation es t donc très étroitement  liée à la notion de 
compétitivité économique des pays bénéficiaires. Le SPG se concentre sur les pays qui en ont 
le plus besoin et les aide à jouer un plus gra nd rôle dans le commerce international. Pour les 
autres pays bénéficiaires, elle  signifie qu'une part plus large des bénéfices du SPG leur sera 
réservée. 
Des modifications essentielles ont été apportées au mécanisme de graduation afin de le rendre 
plus simple. En lieu et place de s critères actuels (part dans le s importations pr éférentielles, 
index de développement, index de spécialisation à l'exportation), un critère unique et simple a 
été établi: la part du marché  communautaire, exprimée en part dans les importations 
préférentielles. Les groupes de produits sont définis par référence aux « sections » de la 
nomenclature combinée. Dans la mesure où seuls les pays qui sonit compétitifs seront gradués 
pour les produits d’une section, le s petits pays bénéficiaires ne sont pas gradués sur la seule 
base de quelques produits compétitifs dans une section. 
 
FR 5   FR De plus, cette graduation doit aussi jouer un rôle important dans la régulation des flux 
commerciaux pour les produits textiles et de l'ha billement, à la suite de la suppression des 
contingents AMF à partir du 31 décembre 2004. 
Grâce à la concentration de son mécanisme de gr aduation sur les pays les plus concurrentiels, 
le nouveau SPG aura pour effet que la plupart des pays bénéfi cieront de préférences sans 
aucune restriction, si ce n’est cel le du respect du SPG lui-même. Les dispositions relatives au 
retrait temporaire du SPG et la clause de sauvegarde tiendront compte de cette nouvelle 
situation. Bien qu’elles continuer ont à n'être utilisées que dans  des situations  exceptionnelles, 
ces dispositions seront plus créd ibles et leur utilisation sera plus souple, notamment dans les 
cas de pratiques commerciales déloyales. 
Dès la mise en œuvre du présent règlement, la Commission veillera à étudier son incidence 
sur les régions ultrapériphériques de l’UE. 
 
FR 6   FR 2004/0242 (CNS) 
Proposition de 
RÈGLEMENT DU CONSEIL 
portant application d'un système de préférences tarifaires généralisées 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 133, 
vu la proposition de la Commission4 
vu l'avis du Parlement européen5, 
vu l'avis du Comité économi que et social européen6, 
considérant ce qui suit: (1) Depuis 1971, la Communauté accorde des pr éférences commerciales aux pays en 
développement, dans le cadre de son système de préférence s tarifaires généralisées. 
(2) La politique commerciale commune de la Communauté doit concorder avec les 
objectifs de la politique de développement,  qu'elle doit étayer, notamment en ce qui 
concerne l'éradication de la pauvreté et la  promotion du développement et de la bonne 
gouvernance durables dans les pays en développement. E lle doit être conforme aux 
exigences de l’OMC, et notamment à la clause d’habilitation du GATT de 1979
7. 
(3) Une communication8 de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au 
Comité économique et social européen du 7 juillet 2004 prés ente les orientations pour 
l'application d'un système de préférences ta rifaires généralisées pour la période de 
2006 à 2015. 
(4) Le premier règlement portant applicatio n de ces orientations  doit s’appliquer du 1er 
juillet 2005 au 31 décembre 2008.  
(5) Le schéma doit consister d’un régime général octroyé à tous les pays et territoires 
bénéficiaires et de deux régimes spéciaux prenant en compte les différents besoin en 
développement de pays en développement placés dans des situations semblables.  
                                                 
4 JO C […] du […], p. […]. 
5 JO C […] du […], p. […]. 
6 JO C […] du […], p. […]. 
7 « Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de 
développement », décision du GATT du 28 novembre 1979 (L/4903). 
8 COM(2004) 461 final. 
 
FR 7   FR (6) le régime général doit être octroyé à tous les pays bénéficiaires sa uf s’ils sont classés 
par la Banque Mondiale dans la catégorie de s pays à hauts revenus, et qu’ils ne sont 
pas suffisamment diversifiés dans leurs exportations. 
(7) Le régime spécial d’encouragement au  développement durable et à la bonne 
gouvernance est fondé sur le concept de  développement durable reconnu par les 
conventions et instruments internationaux te ls que la Déclaration des Nations Unies 
sur le droit au développement de 1986, la D éclaration de Rio sur l’ environnement et le 
développement de 1992, la Déclaration de l’OI T sur les principes et droits du travail 
fondamentaux de 1998, la Déclaration du millé naire de 2000 des Nations Unies, et la 
Déclaration de Johannesburg sur le dével oppement durable de 2002. En conséquence, 
les pays en développement qui sont vulnérables à cause d’un manque de 
diversification et d’intégrat ion dans le système commercia l international alors qu’ils 
supportent des responsabilités et des besoin s spéciaux suite à le ur ratification et 
l’application effective des conve ntions internationales de base sur les droits sociaux et 
de l’Homme, la protection de l’envir onnement et la bonne gouvernance, devraient 
bénéficier de préférences ta rifaires additionnelles. Ces pr éférences sont destinées à 
encourager la croissance économique et ainsi à répondre positivement aux exigences d’un développement durable. Dans le cadre de ce régime tarifaire, les préférences sont 
ainsi suspendues pour les pays bénéficiaires.  
(8) La Commission évaluera l’ application effective des conv entions internationales selon 
les mécanismes respectifs qui leurs sont li és, et elle établira le lien entre les 
préférences tarifaires add itionnelle et la promotion du développement durable. 
(9) Le régime spécial pour les pays les moin s avancés doit continuer à octroyer un accès 
libre de droits aux produits originaires des Pays les Moins Avancés, tels que reconnus 
par les Nations Unies. Lorsque un pays n’es t plus classé par les Nations Unies comme 
un pays moins avancé, une période transitoire doit être établie afin d’éviter tout effet 
défavorable causé par le retrai t des préférences tarifaires oc troyées dans le cadre de ce 
régime.  
(10) Les préférences doivent con tinuer à varier selon la sensib ilité des produits, et à établir 
une distinction entre produits sensibles et non sensibles, afin de tenir compte de la 
situation des industries de la Communa uté qui produisent les mêmes produits. 
(11) Les produits non sensibles doivent continuer à bénéficier d'une suspension des droits 
tarifaires, tandis que les produits sensibles doivent bénéficier d'une réduction de ces 
droits, afin d’assurer un taux  d’utilisation des préférences satisfaisant tout en tenant 
compte de la situation des industr ies communautaires correspondantes. 
(12) Une telle réduction doit être suffisamment  attrayante pour inciter les opérateurs à 
profiter des possibilités offertes par le schéma. En ce qui concerne les droits ad 
valorem , la réduction doit donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de 
pourcentage du droit de la nation la plus favorisée (NPF). Les droits spécifiques 
doivent être réduits de 30 %. Lorsque les dr oits prévoient un droit minimal, celui-ci ne 
doit pas s'appliquer. 
 
FR 8   FR (13) Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément au règlement (CE) 
n° 2501/2001 portant application d’un schéma de  préférences tarifa ires généralisées 
pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 20049, prévoient une réduction 
tarifaire plus importante, ils doivent continuer à s'appliquer afin de ne pas priver les pays bénéficiaires de préférences préalablement accordées sous un schéma précédent. 
(14) Les droits doivent être totalement suspe ndus lorsque le traiteme nt préférentiel donne 
lieu à des droits ad valorem  égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques 
égaux ou inférieurs à 2 euros. 
(15) Dans une perspective de cohérence de la  politique commerciale de la Communauté, un 
pays bénéficiaire ne devrait pas bénéficier  à la fois du SPG et d’un accord commercial 
de libre échange pour autant que cet accord co uvre au moins sur toutes les préférences 
prévues pour ce pays par le présent schéma. 
(16) La graduation doit être basée sur les crit ères relatifs aux sections du tarif douanier 
commun. La graduation d’une section pour un pays bénéficiaire doit être appliquée 
lorsque la section concernée satisfait aux critères de gr aduation pendant trois années 
consécutives, afin d’améliorer la prédictabi lité et l’impartialité de la graduation en 
éliminant les effets des variations impor tantes et exceptionnelles des statistiques 
d’importation. 
(17) Les règles d'origine concernant la défi nition du concept de produits originaires, les 
procédures et les méthodes de coopération ad ministratives qui leurs sont liées, fixées 
dans le règlement (CEE) n° 2454/93
10 s'appliquent aux préférences tarifaires prévues 
par le présent règlement afin d’assure r que le bénéfice du schéma est octroyé 
seulement à ceux qui sont les destinataires de ses effets. 
(18) Les raisons du retrait tempor aire doivent inclure la violat ion grave et systématique des 
normes visées dans les conventions figurant à l’annexe III, et ce afin de promouvoir 
les objectifs de ces conventions et de s’a ssurer qu’aucun bénéficiaire ne reçoive un 
avantage indu par le biais d’une viol ation continue de ces conventions.  
(19) A cause de la situation politique du Myanmar, le retra it temporaire de toutes les 
préférences tarifaires à l'importation des produi ts originaires de ce pays doit rester en 
vigueur. 
(20) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessa ires à la mise en œuvre du présent règlement 
conformément à la décisi on 1999/468/CE du Conseil, du  28 juin 1999, fixant les 
modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission11, 
(21) Le règlement doit exceptionnellement s’appl iquer avant son entrée en vigueur, afin de 
permettre l’identification des pays bénéfici aires éligibles au régime général et au 
régime spécial pour le développeme nt durable et la bonne gouvernance. 
                                                 
9 JO L 346 du 31.12.2001, p. 1. 
10 JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. 
11 JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. 
 
FR 9   FR A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
TITRE  I 
DISPOSITIONS  GÉNÉRALES 
Article premier 
1. Le schéma communautaire de préférences tarifa ires généralisées (ci-après « le schéma ») 
s'applique du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2008 conformément au présent règlement. 
2. Le présent règlement prévoit: (a) un régime général; (b) un régime spécial d'encouragement en fa veur du développement durable et de la 
bonne gouvernance; 
(c) un régime spécial en faveur des pays les moins avancés. 
Article 2 
Les pays bénéficiaires des régimes (a) et (c) visés à l'article premie r, paragraphe 2, sont 
énumérés à l'annexe I. 
Article 3 
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma  lorsqu’il a été classé comme pays à revenus 
élevés par la Banque mondiale pendant trois a nnées consécutives, et lorsque les cinq plus 
grandes sections de ses importations vers la  Communauté de produits couverts par le SPG 
représentent moins de 75 % du total de ses importations couverts par le SPG vers la 
Communauté. 
2. La Commission désigne les pays bénéficiaire s qui remplissent les conditions fixées au 
paragraphe 1, sur la base des données disponibles au 1
er septembre 2004. Le retrait d’un pays 
du système a lieu lors de l’entrée en vigueur du présent règlement. 
3. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne  un avis dressant la liste 
des pays bénéficiaires qui remplissent les conditions fixées au paragraphe 1. 
4. La Commission notifie au pays bénéficiaire concerné son retrait de  la liste des pays 
bénéficiaires de l’annexe I. 
5. Lorsqu’un pays bénéficiaire bénéficie d’un accord commercial avec la Communauté 
couvrant au moins toutes les pr éférences prévues par le présent schéma pour ce pays, il est 
exclu de la liste des pays béné ficiaires figurant en annexe I. 
 
FR 10   FR Article 4 
Les produits relevant des régimes visés à l'article premier, paragr aphe 2, points a) et b), sont 
énumérés à l'annexe II. 
Article 5 
1. Les préférences tarifaires prévues par le pr ésent règlement s'appliquent aux importations 
des produits relevant des régimes accordés au pa ys bénéficiaire dont il s sont originaires. 
2. Les règles concernant la défi nition de la notion de produits originaires, de la preuve de 
l'origine et des méthodes de coopération administ rative, aux fins des régimes visés à l'article 
premier, paragraphe 2, du présent règlement, s ont fixées dans le règlement (CEE) n° 2454/93 
de la Commission. 
3. Le cumul régional au sens du règlement (CEE) n° 2454/93 est également appliqué 
lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication u ltérieure dans un pays qui est membre d'un 
groupe régional est originaire d'un autre pays  du groupe, qui ne bénéficie pas des régimes 
s'appliquant au produit fini, à condition que le s deux pays bénéficient du cumul régional pour 
ce groupe. 
Article 6 
Aux fins du présent règlement: 
(a) les termes « droits du tari f douanier commun » désignent le s droits spécifiés dans la 
deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/8712, à l'exception des 
droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires; 
(b) le terme « section » désigne toute sect ion du tarif douanier co mmun telle que figurant 
dans le règlement du Conseil (CEE) n°2658/87; 
(c) le terme « comité » désigne le comité visé à l'article 26. 
                                                 
12 JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2031/2001 
(JO L 279 du 23.10.2001, p. 1). 
 
FR 11   FR TITRE  II 
RÉGIMES  ET PRÉFÉRENCES  TARIFAIRES 
SECTION 1 
REGIME GENERAL  
Article 7 
1. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits énumérés 
à l'annexe II comme produits non sensibles,  à l'exception des composants agricoles. 
2. Les droits ad valorem  du tarif douanier commun sur les produits énumérés à l'annexe II 
comme produits sensibles sont réduits de 3,5 poin ts de pourcentage. Pour les produits de la 
section 11, cette réduction est de 20 %. 
3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 7 du règlement (CE) 
n° 2501/2001 concernant les droits ad valorem  du tarif douanier commun applicables au 31 
décembre 2005, prévoient, pour les produits visés au  paragraphe 2 dudit article, une réduction 
tarifaire supérieure à 3,5 point s de pourcentage, ces droits pr éférentiels continuent de 
s'appliquer. 
4. Les droits spécifiques du ta rif douanier commun, autres que  les droits minimaux ou 
maximaux, applicables aux produits énumérés à l'annexe II comme produits sensibles sont 
réduits de 30 %. Pour les produits relevant  du code NC 2207, la réduction est de 15%. 
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun a pplicables aux produits énumérés à l'annexe 
II comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem  et des droits spécifiques, les 
droits spécifiques ne font  pas l'objet d'une réduction. 
6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit 
maximal, ce droit maximal n'est pas réduit. Lorsque ces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal ne s'applique pas. 
7. Les préférences tarifaires visées aux paragrap hes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux produits des 
sections pour lesquelles ces préférences tarifa ires ont été retirées, pour le pays d’origine 
concerné, conformément à l’article 13  et la colonne C de l’annexe I. 
 
FR 12   FR SECTION 2 
REGIME SPECIAL D 'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT 
DURABLE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE  
Article 8 
1. Les droits du tarif douanier commun sont su spendus pour tous le s produits énumérés à 
l’annexe II qui sont originaire s d’un pays inclus dans le ré gime spécial d’encouragement en 
faveur du développement durab le et de la gouvernance. 
2. les droits spécifiques du tari f douanier commun sur les produits énumérés au paragraphe 1 
sont totalement suspendus, à l’exception des pro duits pour lesquels les droits du tarif douanier 
commun prévoient également des droits ad valore m. Pour les produits relevant des codes NC 
1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité à 16% de la valeur en douane. 
3. Le régime spécial d’encouragement en fa veur du développement durable et de la 
gouvernance n’inclut pas les produits des sections  figurant dans la col onne C de l’annexe I. 
Article 9 
1. Le régime spécial d’encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance peut être accordé à un pays qui 
– a ratifié et effectivement mis en œuvre les conventions mentionnées à la partie A de 
l’annexe III, et  
– a ratifié et effec tivement mis en œuvre au moins sept  des conventions mentionnées à la 
partie B de l’annexe III, et  
– s’engage à ratifier et à mettr e effectivement en œuvre les conventions mentionnées à la 
partie B de l’annexe III qu’il n’ a pas encore ratifiées, et  
– prend l’engagement de poursuivre la ratificati on des conventions et les mesures législatives 
d’application et accepte le contrôle et l'examen  réguliers de leur registre de mise en oeuvre 
conformément aux dispositions de mise en oeuvre des conventions qu'il a ratifiées, et  
– est considéré comme vulnérable selon le s conditions prévues au paragraphe 2. 
Dans tous les cas, les 27 conventions doivent êt re ratifiées par les pa ys bénéficiaires le 31 
décembre 2008. 
2. Un pays vulnérable est celui :  (a) qui n'est pas classé par la Banque m ondiale comme un pays à revenu élevé pendant 
trois années consécutives et dont les cinq pl us grandes sections de ses importations 
couvertes par le SPG vers la Communauté re présentent plus de 75 % du total de ses 
importations visées par le SPG, ou 
 
FR 13   FR (b) dont les importations couvertes par le SPG  vers la Communauté représentent moins 
de 1% du total des importations couverte s par le SPG vers la Communauté.  
Les données utilisées so nt celles disponibles au 1er sept embre 2004, en moyenne sur trois 
années consécutives. 
3. La Commission gardera à l'étude le statut de ratification et la mise en oeuvre effective des 
conventions mentionnées à l'annexe III. Avant la date d’échéance d’ap plication du présent 
règlement, la Commission présentera un rapport c oncernant le statut de ratification de ces 
conventions, y compris les recommandations quant à l’exigence de ratifi er et de mettre en 
oeuvre effectivement ces conventions pour bénéficier  de l'octroi futur du dispositif d'incitation 
spéciale pour le développement durable et la bonne gouvernance.  
Article 10 
1. Le régime spécial d’encouragement en fa veur du développement durable et la bonne 
gouvernance est accordé aux conditions suivantes: 
(a) il doit être sollicité par un pays ou territoire énuméré à l’an nexe I dans les trois mois 
suivant la date de publicati on du présent règlement, et 
(b) un examen de la demande doit montrer que le pays demandeur remplit la condition 
fixée à l'article 9 paragraphes 1 et 2. 
2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit et fournit des 
informations complètes relatives à la ratificatio n des conventions visées à l’annexe III, à la 
législation et aux mesures destinées à la mise en œuvre des dispositions  des conventions et à 
la surveillance de leur application. 
Article 11 
1. La Commission examine les demandes accomp agnées des informations visées à 
l’article 10, paragraphe 2. Cet examen prend en  considération les renseignements recueillis 
par les organisations et agences internationale s compétentes. Elle peut adresser au pays 
demandeur toute question qu'elle ju ge utile et peut vérifier le s informations reçues avec le 
pays demandeur ou toute personne physique ou morale. La Commission informe chaque pays 
demandeur de son évaluation et l'invite à la commenter. 
2. La Commission décide, conformément à la procédure visée à l'article 27, s'il y a lieu 
d'accorder à un pays demandeur le bénéfice du régime spécial d'encouragement en faveur du 
développement durable et de la bonne gouvernance. 
3. Elle communique au pays demandeur toute d écision prise conformément au paragraphe 2. 
Lorsque le régime spécial d'encouragement est accordé à un pays, celui-ci est informé de la 
date à laquelle cette décision entre en vigueur. La Commission publie au Journal officiel des 
Communautés européennes  la liste des pays qui peuven t bénéficier du régime spécial 
d'encouragement en faveur du développeme nt durable et de la bonne gouvernance.  
 
FR 14   FR 4. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le régime spécial d'encouragement, la 
Commission motive sa décision si le pays en fait la demande. 
5. La Commission mène en étroite  coordination avec le comité visé à l’article 26 tous les 
contacts avec un pays demandeur relatifs à sa demande. 
SECTION 3 
REGIME SPECIAL EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES  
Article 12 
1. Sans préjudice des paragraphe s 2 à 4, les droits du tarif doua nier commun sont totalement 
suspendus pour tous les produ its des chapitres 1 à 97 du tari f douanier commun, à l'exclusion 
de ceux du chapitre 93, origin aires d'un pays bénéficiaire, conformément à l'annexe I du 
régime spécial en faveur des pays les moins avancés. 
2.. Les droits du tarif douanier commun relati fs aux produits correspondant à la position 
tarifaire 1006 sont réduits de 20 % le 1er septembre 2006, de 50 % le 1er septembre 2007 et de 
80 % le 1er septembre 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du 1er septembre 2009. 
3. Les droits du tarif douanier commun relati fs aux produits corresp ondant à la position 
tarifaire 1701 sont réduits de 20 % le 1er juillet 2006, de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le 
1er juillet 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du 1er juillet 2009. 
4. Jusqu'à la suspension totale des droits  du tarif douanier commun conformément aux 
paragraphes 2 et 3, un contingent tarifaire gl obal à droit nul est ouve rt lors de chaque 
campagne de commercialisation pour les produit s correspondant à la position tarifaire 1006 et 
à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays  bénéficiaires de ce régime spécial. Les 
contingents tarifaires de dé part pour la campagne de comme rcialisation 2001/2002 sont fixés 
à 2 517 tonnes, exprimées en équivalent de ri z décortiqué, pour les pr oduits correspondant à 
la position tarifaire 1006, et à 74 185 tonnes, expr imées en équivalent de sucre blanc, pour les 
produits correspondant à la sous-positi on 1701 11 10. Pour chaque campagne de 
commercialisation ultérieure, ce contingent es t augmenté de 15 % par rapport à celui de la 
campagne de commercialisation précédente. 
5. La Commission adopte les modalités détaillées  d'ouverture et de gestion des contingents 
visés au paragraphe 5, conformément à la pr océdure visée à l'article 28. Les comités de 
gestion chargés des organisati ons communes des marchés concer nées assistent la Commission 
dans l'ouverture et la gest ion de ces contingents. 
6. Lorsqu’un pays est exclu de la  liste des pays les moins avancés  par les Nations unies, il est 
retiré de la liste des bénéficiaires de ce régime . La Commission décide du  retrait d’un pays du 
régime et de la mise en place d’une période tr ansitoire conformément à la procédure visée à 
l’article 27. 
 
FR 15   FR SECTION 4 
DISPOSITIONS COMMUNES  
Article 13 
1. Les préférences tarifaires vis ées aux articles 7 et 8 sont re tirées en ce qui concerne les 
produits, originaires d’un pays bénéficiaire, d’ une section qui a rempli la condition suivante: 
pendant trois années consécutives, selon les donn ées les plus récentes disponibles, la moyenne 
des importations communautaires,  en provenance de ce pays, de produits inclus dans la 
section concernée et visés par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % des importations 
communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à 
l’annexe I sur la base des données disponibles au 1er septembre 2004. Pour la section 11, le 
seuil est de 12.5 %. 
2. Les sections retirées conformément au pa ragraphe 1 sont énumérées à l’annexe I, 
colonne C. 
3. Le retrait de sections de ce régime s’appl ique lors de l’entrée en vigueur du présent 
règlement et ce jusqu’au 31 décembre 2008. 
4. La Commission notifie le retrait d’une se ction au pays bénéficiaire concerné. 
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s’applique nt pas à un pays bénéficiaire pour lequel une 
section représente plus de 50% de toutes les importa tions couvertes par le  SPG en provenance 
de ce pays et à destination de la Communauté  
6. Les sources statistiques utilisées aux fins du présent article sont le s statistiques COMEXT. 
Article 14 
1. Lorsque le taux d'un droit ad valorem  réduit conformément aux di spositions du présent titre 
est égal ou inférieur à 1 %, ce droit est totalement suspendu. 
2. Lorsque le taux d'un droit spécifique réduit conformément aux dispositions du présent titre 
est égal ou inférieur à 2 euros pour chaque montan t calculé en euros, ce  droit est totalement 
suspendu. 
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des droits préférentiels calculé 
conformément au présent règlement es t arrondi à la première décimale. 
 
FR 16   FR TITRE  III 
RETRAIT  TEMPORAIRE  ET DISPOSITIONS  DE SAUVEGARDE 
Article 15 
1. Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement peuvent être suspendus 
temporairement, pour tout ou par tie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, pour une 
des raisons suivantes: 
(a) violation grave et systématique des prin cipes définis par les conventions figurant en 
annexe III; 
(b) exportation de produits fa briqués dans les prisons; 
(c) déficiences sérieuses du cont rôle douanier en matière d'e xportation et de transit de la 
drogue (produits illicites et précurseurs) ou non-re spect des conventions 
internationales en matière de blanchiment d'argent; 
(d) fraude, irrégularités ou manquement systém atique aux règles d'origine des produits 
ou à la garantie de leur respect, manquement  à l'apport de la preuve de l'origine ou 
absence de la coopération administrative requ ise pour la mise en œ uvre et le contrôle 
du respect des régimes visés à l'ar ticle premier, paragraphe 2; 
(e) pratiques commerciales dé loyales sérieuses et systém atiques qui ont des effets 
négatifs sur l’industrie communautaire, no tamment celles qui sont interdites ou 
peuvent donner lieu à une action en vertu des accords de l'OMC, à condition que l'organe compétent de l'OMC ait statué antérieurement en ce sens et que ces pratiques déloyales n’aient pas fait l’ objet de mesures de redressement; 
(e) bis pratique commerciales déloyales sérieuse s et systématiques non reprises sous e), qui 
ont un effet négatif sur les intérêts comm unautaires et ne peuvent être examinées 
dans le cadre des dispositions  sous e), ou de l’article 20.  
(f) violations graves et systématiques des objectifs des organisations régionales de pêche 
ou des accords relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques 
auxquels la Communauté est partie. 
2. La coopération administrative définie au paragraphe 1, point  d), exige notamment que le 
pays bénéficiaire: 
(a) communique à la Commission les informati ons nécessaires à la mise en œuvre des 
règles d'origine et au contrôle de  leur respect, et les actualise; 
(b) assiste la Communauté en effectuant, à la  demande des autorités douanières des États 
membres, le contrôle a posteriori de la preuve de l'origine et en communique les 
résultats dans les délais; 
 
FR 17   FR (c) assiste la Communauté en autorisant la  Commission, en coordina tion et en étroite 
collaboration avec les autorités compétentes des États membres, à effectuer des missions de coopération administrative et en matière d'enquêtes dans  ce pays afin de 
vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations déterminants pour l'octroi du bénéfice des régimes visés à l'article premier, paragraphe 2; 
(d) effectue ou prévoie des enquê tes appropriées afin de mettr e au jour et de prévenir 
toute infraction aux règles d'origine; 
(e) respecte ou assure le respect des règl es d'origine en ce qui concerne le cumul 
régional, selon les dispositions du règl ement n° 2454/93, si le pays en est 
bénéficiaire. 
3. Sans préjudice du paragraphe 1, le régime spécial  d’encouragement visé au titre II peut être 
suspendu temporairement, en ce qui concerne t out ou partie des produ its inclus dans ces 
régimes et originaires d'un pays bénéficiaire, no tamment si la législation nationale n’intègre 
plus les conventions visées à l’annexe III ou si cette législation n’est pas effectivement 
appliquée. 
4. Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement ne sont pas suspendus 
conformément au paragraphe 1, point g), en ce qui concerne les produit s qui font l'objet de 
mesures antidumping ou compensatoires en vert u des règlements (CE) n° 384/96 ou (CE) 
n° 2026/97, pour les raisons qui justifient ces mesures. 
Article 16 
1. Lorsque la Commission ou un État membre reçoit des informations susceptibles de justifier 
la suspension temporaire et considère qu'il existe des motifs suffisants pour justifier 
l'ouverture d'une enquête, elle en informe le comité. 
2. La Commission peut décider d’ouvrir une enquête conforméme nt à la procédure visée à 
l’article 28. 
Article 17 
1. Si la Commission décide d'ouvrir  une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union 
européenne  un avis d'ouverture d'enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné. Cet avis 
fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information utile peut être 
communiquée à la Commission. Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire 
connaître leurs observations par écrit. 
2. La Commission donne au pays bénéficiaire inté ressé la possibilité de coopérer à l'enquête. 
3. La Commission recherche toutes les informations qu'elle estime nécessaires et peut vérifier 
les informations reçues auprès des opérateurs économiques et du pays bé néficiaire concernés. 
Les évaluations, commentaires,  décisions, recommandations et conclusions disponibles 
provenant des différents organes de surveillan ce des Nations Unies, de l'OIT et d’autres 
organisations internationales comp étentes servent de point de dé part aux enquêtes aux fins de 
déterminer si un retrait temporaire est justifié pour les raisons visées à l'article 15, paragraphe 
1, point a). 
 
FR 18   FR 4. Elle peut être assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire 
duquel des vérifications seraient susceptibles d'être effectuées, si cet État formule une 
demande en ce sens. 
5. Lorsque les informations demandées par la Co mmission ne sont pas f ournies dans un délai 
raisonnable, ou qu'il est fait obsta cle de façon significative à l'enquête, des conclusions 
peuvent être établies sur la base des données disponibles. 
6. L'enquête doit être terminée en moins d'un an. La Commission peut proroger cette période 
conformément à la procé dure visée à l'article 28. 
Article 18 
1. La Commission présente au comité un rapport concernant ses conclusions. 
2. Lorsque la Commission considère que les conclusi ons ne justifient pas le retrait temporaire, 
elle décide de clôturer  l'enquête, conformément à la pro cédure visée à l'ar ticle 28. Dans ce 
cas, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne  un avis de clôture de l'enquête, 
comportant un exposé de ses conclusions essentielles. 
3. Lorsque la Commission considère que les conc lusions justifient la suspension temporaire 
pour la raison mentionnée à l'artic le 15, paragraphe 1, point a), el le décide, conformément à la 
procédure visée à l'article 28, de contrôler et d'év aluer la situation dans le pays bénéficiaire 
concerné pendant une période de six mois. La  Commission notifie cet te décision au pays 
bénéficiaire concerné et publie au Journal officiel de l’Union européenne  un avis annonçant 
son intention de présenter au Conseil une pr oposition de suspension temporaire, à moins 
qu'avant la fin de la période considérée le pays bénéficiaire en cause se soit engagé à prendre 
les mesures nécessaires pour se conformer, dans un délai raisonnable, aux conventions 
figurant en annexe III ; 
4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de  suspension temporaire est nécessaire, elle 
fait une proposition appropriée au Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours. 
5. Lorsque, à la fin de la période  visée au paragraphe 3, la Co mmission constate que le pays 
bénéficiaire concerné n'a pas pris l'engagement requis, et lorsqu'elle estime qu'une mesure de 
suspension temporaire est nécessaire, elle fa it une proposition appropriée au Conseil, qui 
statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trente jours. Si  le Conseil décide de 
la suspension temporaire, cette décision entre en  vigueur six mois après son adoption, à moins 
qu'il ne soit décidé entre-temps que les ra isons la justifiant n'existent plus. 
Article 19 
1. Après information du comité, la Commission peut suspendre les régimes préférentiels 
prévus par le présent règlement en ce qui concer ne tout ou partie des produits originaires d'un 
pays bénéficiaire: 
(a) si elle considère que des éléments de preuve suffisants existent pour justifier la 
suspension temporaire pour les raisons visées à l'article 15, paragraphe 1, point d), ou 
 
FR 19   FR (b) si les importations réalisées dans le cadre de ces régimes excèdent considérablement 
les niveaux habituels des capacités de produc tion et d'exportation du pays concerné. 
2. Les États membres communiquent à la Co mmission toute information pertinente 
susceptible de justifier la suspension des préférences. 
3. Lorsque la Commission considère qu'il y a des éléments de preuve suffisants pour établir 
que les conditions de suspension sont réunies, elle prend toutes  les mesures appropriées dans 
les plus brefs délais. 
4. La période de suspension est limitée à trois mo is et peut être renouvelée une seule fois. La 
Commission peut proroger cette  période conformément à la procédure visée à l'article 28. 
Article 20 
1. Si un produit originaire d'un pays bénéficiaire est importé dans des conditions telles que des 
difficultés graves sont ou risquent d'être cau sées aux producteurs comm unautaires de produits 
similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout 
moment être rétablis pour ce produit, à la dema nde d'un État membre ou à l'initiative de la 
Commission. 
2. Si la Commission décide d'ouvrir  une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union 
européenne  un avis annonçant cette enquête. L'avis précise que toute information utile doit 
être communiquée à la Commissi on. Elle fixe le délai pendant lequel les inté ressés peuvent 
faire connaître leurs observations par écrit. 
3. Lorsqu'elle examine l'existence éventuelle de graves difficultés, la Commission prend 
notamment en compte les éléments suivants , dans la mesure où ils sont disponibles, 
concernant les producteurs communautaires: 
– part de marché; 
– production; 
– stocks; 
– capacités de production; 
– faillites; 
– rentabilité; 
– utilisation des capacités; 
– emploi; 
– importations; 
– prix. 
4. La Commission arrête une déci sion dans les trente  jours ouvrables suivant la consultation 
du comité. 
 
FR 20   FR 5. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent 
l'enquête impossible, la Commission peut pr endre toute mesure préventive strictement 
nécessaire, après en avoir informé le comité. 
Article 21 
Si les importations de produits visés par l'a nnexe I du traité perturbent ou menacent de 
perturber gravement les marchés communaut aires ou leurs mécanismes régulateurs, la 
Commission peut suspendre les régimes préférentie ls applicables aux produits visés, après en 
avoir informé le comité de gestion chargé de  l'organisation commune des marchés concernée. 
Article 22 
1. La Commission informe le pays bénéficiai re concerné de t oute décision prise 
conformément aux articles 19, 20 ou 21 avant son entrée en vigueur. Elle en informe 
également le Conseil et les États membres. 
2. Tout État membre peut déférer au Conseil, dans un délai de dix j ours, une décision prise 
conformément aux articles 19, 20 ou 21. Le Conse il, statuant à la majorité qualifiée, peut 
arrêter une décision différente dans un délai de trente jours. 
Article 23 
Les dispositions du présent titre ne font pas obs tacle à l'application des clauses de sauvegarde, 
arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politi que commerciale commune au titre de l'article 133 du traité, ni 
d’aucune autre clause de sauvega rde qui pourrait êt re appliquée. 
TITRE  IV 
DISPOSITIONS  DE PROCÉDURE 
Article 24 
La Commission arrête les adaptations des a nnexes du présent règlement qui sont rendues 
nécessaires par: 
(a) des modifications de la  nomenclature combinée; 
(b) par des changements dans le statut in ternational ou le classement des pays ou 
territoires conformément à la procédure visée à l’article 28; 
(c) un accord commercial conclu avec un pa ys bénéficiaire permettant au moins un 
accès préférentiel équivalent au marché communautaire co mme le régime visé à la 
section 1 du titre II. 
 
FR 21   FR Article 25 
1. Dans les six semaines qui suivent la fi n de chaque trimestre, les États membres 
transmettent à l'Office statistique des Comm unautés européennes leurs données statistiques 
relatives aux produits mis en libre pratique penda nt le trimestre de référence au bénéfice des 
préférences tarifaires prévues par le présent règlement. Ces données, fournies par référence 
aux numéros de code de la nomenclature combin ée et, le cas échéant, a ux numéros de code du 
TARIC, doivent détailler, par pays d'origin e, les valeurs, les quantités et les unités 
supplémentaires éventuellement requises selon les définitions du règlement (CE) n° 1172/9513 
du Conseil et du règlement (CE) n° 1917/200014 de la Commission. 
2. Conformément à l'article 308 paragraphe  d du règlement (CEE) n° 2454/93 de la 
Commission, les États membres fo urnissent à la Commission, à la demande de celle-ci, le 
détail des quantités de produits mis en libre pr atique ayant bénéficié des régimes tarifaires 
préférentiels prévus par le présent règlement au cours des mois précédents. 
3. La Commission contrôle, en étroite collabora tion avec les États membres, les importations 
des produits correspondant au code NC 0803 00 19, aux positions tarifaires 0603, 1006 et 
1701, et aux codes NC 1604 14 11, 1604 14 18,  1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70, afin 
de déterminer si les cond itions visées aux articles 20, 21 et 22 sont remplies. 
Article 26 
1. Pour l’application du présent règlement, la Commission est assist ée par un comité des 
préférences généralisées, com posé de représentants des États membres et présidé par un 
représentant de la Commission. 
2. Le comité peut examiner toute question re lative à l'application du présent règlement 
soulevée par la Commission ou à la demande d'un État membre. 
3. Le comité examine les effets du système communautaire de préférences tarifaires 
généralisées, sur la base d’un rapport de la  Commission portant sur la période allant du 1er 
juillet 2005 au 31 décembre 2008. Ce rapport couvre tous les régimes préférentiels visés à 
l'article premier, paragraphe 2. 
4. Le comité adopte son règlement intérieur. 
Article 27 
1. Dans le cas où il est fait référence au prés ent article, les articles 5 et 7 de la décision 
1999/468/CE s'appliquent. 
2. La période prévue à l'article 5, paragraphe  6, de la décision 1999/468 /CE est fixée à trois 
mois. 
                                                 
13 JO L 118 du 25.5.1995, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). 
14 JO L 229 du 9.9.2000, p. 14. Règlement modifié par le règlement (CE) nº 1669/2001 (JO L 224 du 
21.8.2001, p. 3). 
 
FR 22   FR Article 28 
Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 
1999/468/CE s'appliquent. 
TITRE  V 
DISPOSITIONS  FINALES 
Article 29 
Le règlement (CE) n° 552/97 du Conseil, du  24 mars 1997, retirant temporairement le 
bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'Union de Myanmar15, qui se réfère aux 
règlements (CE) n° 3281/9416 et (CE) n° 1256/9617 du Conseil, est réputé se référer aux 
dispositions correspondantes du présent règlement. 
Article 30 
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2005. Le règlement du Conseil (CE) n° 
2501/2001 est abrogé le 30 juin 2005. 
2. Les articles 3 paragraphe 2 et 8 à 11 s’appli quent à partir de la date de publication du 
présent règlement au Journal officiel de  l’Union européenne . 
2. Il s'applique jusqu'au 31 décembre 2008. Cette da te ne s'applique pas aux régimes spéciaux 
en faveur des pays les moins avancés, ni, dans  la mesure où elle est appliquée conjointement 
avec ces régimes, à aucune autre disposition du présent règlement. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
 Par le Conseil 
 Le Président 
                                                 
15 JO L 85 du 27.3.1997, p. 8. 
16 JO L 348 du 31.12.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2820/198 
(JO L 357 du 30.12.1998, p. 1). 
17 JO L 160 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2448/96 (JO 
L 333 du 21.12.1996, p. 12). 
 
FR 23   FR ANNEXE I  
PAYS18 ET TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE 
PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES  
Colonne A code du pays selon la nomencla ture des pays et territoires pour les 
statistiques du commerce exté rieur de la Communauté 
Colonne B nom du pays 
Colonne C secteurs pour lesque ls les préférences tarifaires  ont été supprimées pour le 
pays bénéficiaire concerné (article 13) 
Colonne D pays relevant du régime spécial  en faveur des pays les moins avancés 
(article 12) 
 
A B C D 
AE Émirats arabes 
unis   
AF Afghanistan  X 
AG Antigua-et-
Barbuda   
AI Anguilla   
AM Arménie   
AN Antilles 
néerlandaises   
AO Angola  X 
AQ Antarctique   
AR Argentine    
AS Samoa 
américaines   
AW Aruba   
AZ Azerbaïdjan   
BB Barbade   
BD Bangladesh  X 
BF Burkina Faso  X 
BH Bahreïn   
BI Burundi  X 
BJ Bénin  X 
BM Bermudes   
BN Brunei 
Darussalam   
BO Bolivie   
                                                 
18 Sur cette liste peuvent figurer des pays qui sont temporairement suspendus du SPG de l’UE ou n’ont 
pas satisfait aux exigences posées en matière de coopération administrative, qui constituent une 
condition préalable à l’octroi de préférences tari faires. En cas de doute, veuillez contacter la 
Commission ou les autorités compétentes du pays. 
 
FR 24   FR BR Brésil S-4 Produits des industries alimentair es; boissons, liquides alcooliques et 
vinaigres; tabacs et succ édanés de tabac fabriqués.   
  S-9 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; 
ouvrages de sparterie ou de vannerie.   
BS Bahamas   
BT Bhoutan  X 
BV Île Bouvet   
BW Botswana   
BY Belarus   
BZ Belize   
CC Îles Cocos (ou Îles 
Keeling)   
CD République 
démocratique du Congo  
X 
CF République 
centrafricaine  X 
CG Congo   
CI Côte d'Ivoire   
CK Îles Cook   
CL Chili    
CM Cameroun   
CN République 
populaire de Chine 
S-6 Produits des industries chim iques ou des industries connexes   
  S-7 Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages 
en caoutchouc.   
  S-8 Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de 
bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants 
similaires; ouvrages en boyaux.   
  S-9 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; 
ouvrages de sparterie ou de vannerie.   
  S-10 Pâtes de bois ou d'autres matièr es fibreuses cellulosiques; papier ou 
carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications.   
  S-11 Matières textiles et ouvrages en ces matières.   
  S-12 Chaussures, coiffures, parapluies,  parasols, cannes, fouets, cravaches 
et leurs parties; plumes apprêtées et ar ticles en plumes; fleurs artificielles; 
ouvrages en cheveux.   
  S-13 Ouvrages en pierres, plâtre, ci ment, amiante, mica ou matières 
analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre.   
  S-14 Perles fines ou de culture, pie rres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux  précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.   
  S-15 Métaux communs et ouvrages en ces métaux.   
  S-16 Machines et appareils, matériel él ectrique et leurs parties; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télé vision, et parties et accessoires de 
ces appareils.   
  S-17 Matériel de transport.   
  S-18 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie ; instruments de musique; parties et 
accessoires de ces instruments ou appareils.  
  S-20 Marchandises et produits divers.   
CO Colombie   
CR Costa Rica   
CU Cuba   
CV Cap-Vert  X 
CX Île Christmas   
 
FR 25   FR DJ Djibouti  X 
DM Dominique   
DO République 
dominicaine   
DZ Algérie S-5 Produits minéraux.   
EC Équateur   
EG Égypte   
ER Érythrée  X 
ET Éthiopie  X 
FJ Fidji   
FK Îles Falkland   
FM États fédérés de 
Micronésie   
GA Gabon   
GD Grenade   
GE Géorgie   
GH Ghana   
GI Gibraltar   
GL Groenland   
GM Gambie  X 
GN Guinée  X 
GQ Guinée équatoriale  X 
GS Géorgie du Sud et 
îles Sandwich du Sud  
 
GT Guatemala   
GU Guam   
GW Guinée-Bissau  X 
GY Guyana   
HM Île Heard et Îles 
MacDonald   
HN Honduras   
HT Haïti  X 
ID Indonésie S-3 Graisses et huiles animales ou végétal es; produits de leur dissociation; 
graisses alimentaires élaborées; cire s d'origine animale ou végétale.    
  S-9 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; 
ouvrages de sparterie ou de vannerie.   
IN Inde 
S-14 Perles fines ou de culture, pie rres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux  précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.   
IO Territoire 
britannique de l'Océan Indien  
 
IQ Irak   
IR Iran (République 
islamique d'Iran)   
JM Jamaïque   
JO Jordanie   
KE Kenya   
KG Kirghizstan   
 
FR 26   FR KH Cambodge  X 
KI Kiribati  X 
KM Comores  X 
KN Saint-Kitts-et-
Nevis   
KW Koweït   
KY Îles Cayman   
KZ Kazakhstan    
LA République 
démocratique populaire lao  
X 
LB Liban   
LC Sainte-Lucie   
LK Sri Lanka   
LR Liberia  X 
LS Lesotho  X 
LY Jamahiriya arabe 
Libyenne    
MA Maroc   
MD Moldova 
(République de)   
MG Madagascar  X 
MH Îles Marshall   
ML Mali  X 
MM Myanmar  X 
MN Mongolie   
MO Macao    
MP Îles Mariannes du 
Nord   
MR Mauritanie  X 
MS Montserrat   
MU Maurice   
MV Maldives  X 
MW Malawi  X 
MX Mexique    
MY Malaisie S-3 Graisses et huiles animales ou végétal es; produits de leur dissociation; 
graisses alimentaires élaborées; cire s d'origine animale ou végétale.   
MZ Mozambique  X 
NA Namibie   
NC Nouvelle-
Calédonie   
NE Niger  X 
NF Île Norfolk   
NG Nigeria   
NI Nicaragua   
NP Népal  X 
NR Nauru   
NU Nioué   
OM Oman   
PA Panama   
 
FR 27   FR PE Pérou   
PF Polynésie 
française   
PG Papouasie-
Nouvelle-Guinée   
PH Philippines    
PK Pakistan    
PM Saint-Pierre-et-
Miquelon   
PN Pitcairn   
PW Palau   
PY Paraguay   
QA Qatar   
RU Fédération de 
Russie S-15 Métaux communs et ouvrages en ces métaux.   
RW Rwanda  X 
SA Arabie saoudite    
SB Îles Salomon  X 
SC Seychelles   
SD Soudan  X 
SH Sainte-Hélène   
SL Sierra Leone  X 
SN Sénégal  X 
SO Somalie  X 
SR Suriname   
ST São Tomé et 
Príncipe  X 
SV El Salvador   
SY République arabe 
syrienne   
SZ Swaziland   
TC Îles Turks et 
Caicos   
TD Tchad  X 
TF Terres australes 
françaises   
TG Togo  X 
TH Thaïlande S-14 Perles fines ou de culture, pie rres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux  précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.   
  S-17 Matériel de transport.   
TJ Tadjikistan   
TK Tokelau   
TL Timor-Leste  X 
TM Turkménistan   
TN Tunisie   
TO Tonga   
TT Trinité et Tobago   
TV Tuvalu  X 
 
FR 28   FR TZ Tanzanie 
(République unie de)  
X 
UA Ukraine    
UG Ouganda  X 
UM Îles mineures 
éloignées des États-Unis  
 
UY Uruguay    
UZ Ouzbékistan   
VC Saint-Vincent-et-
les-Grenadines   
VE Venezuela   
VG Îles Vierges 
(britanniques)   
VI Îles Vierges (des 
États-Unis)   
VN Viêt Nam S-12 Chaussures, coiffures, parapluies,  parasols, cannes, fouets, cravaches 
et leurs parties; plumes apprêtées et ar ticles en plumes; fleurs artificielles; 
ouvrages en cheveux.   
VU Vanuatu  X 
WF Wallis-et-Futuna   
WS Samoa  X 
YE Yémen  X 
YT Mayotte   
ZA Afrique du Sud S-17 Matériel de transport.   
ZM Zambie  X 
ZW Zimbabwe   
 
 
FR 29   FR ANNEXE II  
LISTE DES PRODUITS INCLUS DANS LES REGIMES VISES A L 'ARTICLE PREMIER 
PARAGRAPHE 2, POINTS A ) ET B ) 
Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la 
désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime 
préférentiel étant déterminé pa r les codes NC. Là ou un «ex» fi gure devant le code NC, le 
régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante. 
L'entrée des produits marqués d'un astérisque est subordonnée aux conditions prévues par les 
dispositions communautaires en vigueur en la matière. 
Produits inclus dans le régime général (article 7) et dans le régime spécial d’encouragement 
en faveur du développement et de la gouvern ance durables (article 8). Ces produits sont 
classés soit comme NS (non sensible au sens de l'article 7, paragraphe 1), soit comme S 
(sensible au sens de l'article 7, paragraphe 2) . Pour des raisons de si mplification, les produits 
sont énumérés par groupes pouvant comprendre des produits faisant l'objet d'une exemption 
ou d'une suspension des dro its du tarif douanier commun. 
Code NC Désignation Sensible/ 
Non Sensible 
0101 10 90 Ânes vivants et autres S 
 Chevaux vivants, autres que re producteurs de race pure:  
0101 90 19 Autres que destinés à la boucherie S 
0101 90 30 Ânes vivants S 
0101 90 90 Mulets et bardots vivants S 
0104 20 10 Caprins reproducteurs de race pure * S 
0106 19 10 Lapins domestiques vivants S 
0106 39 10 Pigeons vivants S 
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées S 
0206 80 91 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine 
ou mulassière, frais ou réfrigérés , autres que ceux destinés à 
la fabrication de produits pharmaceutiques S 
 
FR 30   FR 0206 90 91 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine 
ou mulassière, congelés, autr es que ceux destinés à la 
fabrication de produits pharmaceutiques S 
 Foies, congelés:  
0207 14 91 De coqs et de poules (des espèces domestiques), S 
0207 27 91 De dindes S 
0207 36 89 De canards, d'oies ou de pintades S 
 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés:  
0208 10 De lapins ou de lièvres S 
0208 20 00 Cuisses de grenouilles NS 
0208 30 00 De primates S 
0208 40 00 De baleines, dauphins et ma rsouins (mammifères de l’ordre 
des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) S 
0208 50 De reptiles (y compris les se rpents et les tortues de mer) S 
ex 0208 90 Autres, à l'exclusion des produits du n° 0208 90 55 S 
 Viandes autres que des animaux des espèces porcine et 
bovine, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:  
0210 99 10 Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées S 
0210 99 59 Abats de l'espèce bovine, autres que les onglets et hampes S 
0210 99 60 Abats des espèces ovine et caprine S 
0210 99 80 Abats autres que foies de volaille S 
Chapitre 319 
 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET 
AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES S 
0301 10 90 Poissons d'ornement de mer NS 
                                                 
19 Pour les produits du code NC 0306 13, le droit s’élève à 3,6 % au titre du régime spécial 
d'encouragement en faveur du développement et de la gouvernance durables. 
 
FR 31   FR 0403 10 51 S 
0403 10 53 S 
0403 10 59 S 
0403 10 91 S 
0403 10 93 S 
0403 10 99 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
S 
0403 90 71 S 
0403 90 73 S 
0403 90 79 S 
0403 90 91 S 
0403 90 93 S 
0403 90 99 Babeurre, lait et crème caillés, képh ir et autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, aromatis és ou additionnés de fruits ou 
de cacao 
S 
ex 0405 20 Pâtes à tartiner laitières, à l'exclusio n des produits du n° 0405 
20 90 S 
0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres 
que de volailles de basse-cour S 
0409 00 00 Miel naturel20 S 
0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs S 
0509 00 90 Eponges naturelles d’origine animales, autre que brutes S 
Chapitre 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA 
FLORICULTURE S 
0604 91 41 Sapins de Nordmann ( Abies nordmanniana (Stev.) Spach ) et 
sapins nobles ( Abies procera Rhed .) NS 
0701 Pommes de terre, à l' état frais ou réfrigéré S 
0703 10 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré S 
0703 90 00 Poireaux et autres légumes a lliacés, à l'état frais ou réfrigéré S 
                                                 
20 Pour ce produit, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
 
FR 32   FR 0704 Choux, choux-fleurs, choux fris és, choux-raves et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré S 
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp.), à 
l'état frais ou réfrigéré S 
0706 Carottes, navets, betteraves à sa lade, salsifis, céleris raves, 
radis et racines comestibles similaires, à l état frais ou réfrigéré S 
ex 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 
octobre S 
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré S 
 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:  
ex 0709 10 00 Artichauts, du 1er juillet au 31 octobre S 
0709 20 00 Asperges S 
0709 30 00 Aubergines S 
0709 40 00 Céleris, autres que les céleris-raves S 
0709 51 00 S 
0709 59 Champignons 
S 
0709 59 10 Chanterelles S 
0709 60 10 Poivrons S 
0709 60 99 Fruits du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , autres que 
les piments doux ou poivrons S 
0709 70 00 Épinards, tétragones (épi nards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants) S 
0709 90 10 Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium  spp.) S 
0709 90 20 Cardes et cardons S 
0709 90 31 Olives, destinées à des usag es autres que la production de 
l'huile * S 
0709 90 40 Câpres S 
0709 90 50 Fenouil S 
 
FR 33   FR 0709 90 70 Courgettes S 
0709 90 90 Autres S 
ex 0710 Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelés21 S 
ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des produits du n
° 0711 20 90 S 
ex 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des olives et produits du n
o et 0712 90 19 S 
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: S 
0714 20 10 Patates douces, fraîches , entières, de stinées à la 
consommation humaine* NS 
0714 20 90 Patates douces, autres que fr aîches, entières, destinées à la 
consommation humaine S 
0714 90 90 Topinambours et racines et  tubercules similaires à haute 
teneur en inuline; mœlle de sagoutier NS 
 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques 
ou décortiqués:  
0802 11 90 Amandes en coques, autres qu'amères S 
0802 12 90 Amandes sans coques, autres qu'amères S 
0802 21 00 
0802 22 00 Noisettes ou avelines ( Corylus  spp.), en coques ou sans 
coques S 
0802 31 00 Noix communes, en coques S 
0802 32 00 Noix communes, sans coques S 
0802 40 00 Châtaignes et marrons ( Castanea  spp.) S 
0802 50 00 Pistaches NS 
0802 90 50 Pignons NS 
0802 90 60 Noix macadamia NS 
                                                 
21 Pour le produit relevant du code NC 0710 80 85, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
 
FR 34   FR 0802 90 85 Autres NS 
0803 00 11 Plantains, frais S 
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches S 
0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches S 
0804 20 Figues, fraîches ou sèches S 
0804 30 00 Ananas, frais ou secs S 
0804 40 00 Avocats, frais ou secs S 
 Agrumes, frais ou secs:  
ex 0805 20 Mandarines (y compris tange rines et satsumas); clémentines, 
wilkings et hybrides similaires d'agrumes, du 1er mars au 31 
octobre S 
0805 40 00 Pamplemousses et pomélos NS 
0805 50 90 Limes ( Citrus aurantifolia, Citrus latifolia ) S 
0805 90 00 Autres S 
ex 0806 10 10 Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 
novembre au 31 décembre, autres que de la variété Empereur 
(Vitis vinifera c.v ) du 1er au 31 décembre S 
0806 10 90 Autres raisins, frais S 
ex08 06 20 Raisins secs, autres que les produits du n° 0806 20 92 S 
0807 11 00 Pastèques, fraîches S 
0807 19 00 Autres melons, frais S 
0808 10 10 Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 
décembre S 
0808 20 10 Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 
décembre S 
ex 0808 20 50 Autres poires, fraîches, du 1er mai au 30 juin S 
0808 20 90 Coings, frais S 
ex 0809 10 00 Abricots, frais, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 
décembre S 
 
FR 35   FR 0809 20 05 Cerises acides ( Prunus cerasus ), fraîches S 
ex 0809 20 95 Cerises, autres qu'acides ( Prunus cerasus ), fraîches, du 1er 
janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre S 
ex 0809 30 Pêches, y compris le s brugnons et nectarines, du 1er janvier 
au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre S 
ex 0809 40 05 Prunes, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 
décembre S 
0809 40 90 Prunelles S 
0810 Autres fruits frais:  
ex 0810 10 00 Fraises, du 1er janvier au 30 mai et du 1er août au 31 
décembre S 
0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-
framboises S 
0810 30 Groseilles à grappes, y comp ris les cassis et groseilles à 
maquereau S 
0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus ) S 
0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon  et du Vaccinium 
corymbosum  S 
0810 40 90 Autres fruits du genre Vaccinium  S 
0810 50 00 Kiwis S 
0810 60 00 Durians S 
0810 90 95 Autres S 
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants22 S 
ex 0812 Fruits conservés provisoire ment (au moyen de gaz sulfureux 
ou dans de l'eau salée, so ufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des produits du n° 0812 90 30 S 
                                                 
22 Pour le produits relevant du code NC 0811 10 90, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
 
FR 36   FR 0812 90 30 Papayes NS 
 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:  
0813 10 00 Abricots S 
0813 20 00 Pruneaux S 
0813 30 00 Pommes S 
0813 40 10 Pêches, y compris les brugnons et nectarines S 
0813 40 30 Poires, séchées S 
0813 40 50 Papayes, séchées NS 
0813 40 95 Autres, séchés NS 
 Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 
0806:  
0813 50 12 De papayes, tamarins, pomm es de cajou, litchis, fruits du 
jaquier (pain des singes), sapot illes, fruits de la passion, 
caramboles et pitahayas S 
0813 50 15 Autres S 
0813 50 19 Avec pruneaux S 
 Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 
0801 et 0802:  
0813 50 31 De fruits à coques tropicaux S 
0813 50 39 Autres S 
0813 50 91 Autres mélanges sans pruneaux ni figues S 
0813 50 99 Autres S 
0814 00 00 Écorces d'agrumes ou de mel ons (y compris de pastèques), 
fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées NS 
0901 12 00 Café non torréfié, décaféiné S 
0901 21 00 Café torréfié, non décaféiné S 
0901 22 00 Café torréfié, décaféiné S 
 
FR 37   FR 0901 90 90 Succédanés du café contenant du café S 
0902 10 00 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats 
d'un contenu n'excédant pas 3 kg NS 
0904 12 00 Poivre du genre Piper , broyé ou pulvérisé NS 
0904 20 10 Piments doux ou poivrons, séch és, non broyés ni pulvérisés S 
0904 20 90 Broyés ou pulvérisés NS 
0905 00 00 Vanille S 
0907 00 00 Girofles (antofles,  clous et griffes) S 
0910 20 90 Safran, broyé ou pulvérisé NS 
0910 40 Thym; feuilles de laurier S 
0910 91 90 Mélanges d'épices, broyés ou pulvérisés S 
0910 99 99 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que mélanges S 
ex 1008 90 90 Quinoa S 
1105 Farine, semoule, poudre, floc ons, granulés et agglomérés 
sous forme de pellets, de pommes de terre S 
 Farine, semoule et poudre:  
1106 10 00 De légumes à cosse secs du n° 0713 S 
1106 30 Des produits du chapitre 8 S 
1108 20 00 Inuline S 
ex Chapitre 12 GRAINES ET FRUI TS OLÉAGINEUX; GRAINES, 
SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES, à l’exclusion des produits des n
os 1212 91 et 
1212 99 20 S 
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer:  
1209 21 00 Graines de luzerne NS 
1209 23 80 Autres graines de fétuque NS 
1209 29 50 Graines de lupin NS 
1209 29 80 Autres NS 
 
FR 38   FR 1209 30 00 Graines de plantes herbacées  utilisées principalement pour 
leurs fleurs NS 
ex 1209 91 Graines de légumes, à l’ex clusion des produits du code n° 
1209 91 30 NS 
1209 99 91 Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, 
autres que celles visées au n° 1209 30 NS 
1211 90 30 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, 
concassées ou pulvérisées NS 
Chapitre 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS 
VÉGÉTAUX S 
1302 12 00 Sucs et extraits de réglisse NS 
1501 00 90 Graisses de volailles, autr es que celles du n° 0209 ou du n° 
1503 S 
1502 00 90 Autres graisses des anim aux des espèces bovine, ovine ou 
caprine S 
1503 00 19 Stéarine solaire et oléostéar ine autres que destinées à des 
usages industriels S 
1503 00 90 Autres S 
ex 1504 Graisses et huiles et leur s fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, (de baleine ou de cachalot) S 
1505 00 10 Graisse de suint brute (suintine) S 
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées S 
1508 Huile d arachide et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées S 
1511 10 90 Huile brute, autre que des tinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fa brication de produits pour 
l'alimentation humaine S 
1511 90 Autres S 
1512 Huiles de tournesol, de ca rthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
 
FR 39   FR 1513 Huiles de coco (huile de copr ah), de palmiste ou de babassu 
et leurs fractions, même raffi nées, mais non chimiquement 
modifiées S 
1514 Huiles de navette, de colza ou de  moutarde et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
1515 Autres graisses et huiles vé gétales (y compris l'huile de 
jojoba) et leurs fractions, fi xes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées S 
ex 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou él aïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées, à l'exclusion des produits du n° 1516 20 10 S 
1516 20 10 Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" NS 
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, à l’exclusion de graisses ou  huiles visées au n° 1516 S 
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées , sulfurées, soufflées, 
standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs S 
1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, non brutes S 
1522 00 10 Dégras S 
1522 00 91 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) S 
1601 00 10 Saucisses, sauc issons et produits si milaires, de viande, 
d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de foie S 
 Autres préparations et conser ves de viande, d'abats ou de 
sang:  
1602 20 11 S 
1602 20 19 Préparations de foies d'oie ou de canard 
S 
 
FR 40   FR  De l'espèce porcine:  
1602 41 90 Jambons et leurs morceaux, de l'espèce porcine autre que 
domestique S 
1602 42 90 Épaules et leurs morceaux, de l'espèce porcine autre que 
domestique S 
1602 49 90 Autres, y compris les mélanges, autres que de l'espèce 
porcine domestique S 
1602 50 31 S 
1602 50 39 S 
1602 50 80 De l'espèce bovine23 
S 
 Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:  
1602 90 31 De gibier ou de lapin S 
1602 90 41 De rennes S 
1602 90 69 S 
1602 90 72 S 
1602 90 74 S 
1602 90 76 S 
1602 90 78 S 
1602 90 98 Autres 
S 
1603 00 10 Extraits de jus de viande , de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertéb rés aquatiques, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg S 
1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses 
succédanés préparés à partir d'œufs de poisson S 
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, 
préparés ou conservés S 
1702 50 00 Fructose chimiquement pur S 
1702 90 10 Maltose chimiquement pur S 
                                                 
23 Pour ces produits, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
 
FR 41   FR 170424 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) S 
Chapitre 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS S 
ex Chapitre 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, 
D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES, à l’exclusion des produits des n
os 1901 20 00 
et 1901 90 91, 1904 S 
1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 NS 
1901 90 91 Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du 
lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poid s moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des n
os 0401 
à 0404 NS 
Chapitre 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU 
D'AUTRES PARTIES DE PLAN TES, à l’exclusion des 
produits des numéros 2002, ex 2008 40 et ex 2008 70 S 
ex 2002 Tomates, préparéés ou conser vées au vinaigre ou à l’acide 
acétique25 S 
ex 2008 40 Poires, préparées ou conser vées (à l’exclusion des produits 
des numéros 2008 40 11, 2008 40 21, 2008 40 29 et 2008 40 39)
26 S 
ex 2008 70 Pêches, préparées ou conser vées ( à l’exclusion des produits 
des numéros 2008 70 11, 2008 70 31, 2008 70 39 et 2008 70 59)
27 S 
2008 20 19 NS 
2008 20 39 Ananas avec addition d'alcool 
NS 
ex Chapitre 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES à 
l'exclusion des produits des nos 2106 10, 2106 90 30, 2106 90 
51, 2106 90 55 et 2106 90 59 S 
                                                 
24 Pour les produits relevant des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité à 16 % 
de la valeur en douane. 
25 Pour ces produits, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
26 Pour ces produits, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
27 Pour ces produits, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
 
FR 42   FR 2101 20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté NS 
2102 20 19 Autres levures mortes NS 
ex Chapitre 22 BOISSONS, LIQUI DES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES 
à l’exclusion des produits des nos 2204 10 11 à 2204 30 10, 
2206 00 10 et 2208 40 S 
2302 50 00 Sons, remoulages et autres  résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mourture ou d’autre traitements des légumineuses S 
2307 00 19 Autres lies de vin S 
 Matières végétales et déchet s végétaux, résidus et sous-
produits végétaux des types uti lisés pour l'alimentation des 
animaux, non dénommés ni compris ailleurs:  
2308 00 19 Autres moûts de raisins S 
2308 00 90 Autres NS 
2309 10 90 Aliments pour chiens ou chat s, conditionnés pour la vente au 
détail, autres que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucos e, de la maltodextrine ou du 
sirop de maltodextrine releva nt des sous-positions 1702 30 
51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers S 
 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux:  
2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères 
marins NS 
2309 90 91 Pulpes de betteraves mélassées S 
2309 90 95 S 
2309 90 97 Autres 
S 
Chapitre 24 TABACS ET SUCC ÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS S 
2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium 
(magnésite) calciné NS 
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion 
de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825 NS 
 
FR 43   FR 2523 Ciments hydrauliques (y comp ris les ciments non pulvérisés 
dits «clinkers»), même colorés NS 
Chapitre 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES 
ET PRODUITS DE LEUR DI STILLATION; MATIÈRES 
BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES NS 
2801 Fluor, chlore, brome et iode NS 
2802 00 00 Soufre sublimé ou préci pité; soufre colloïdal NS 
ex 2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques, à 
l'exclusion des produits du n° 2804 69 00 NS 
2806 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide 
chlorosulfurique NS 
2807 Acide sulfurique; oléum NS 
2808 00 00 Acide nitrique; ac ides sulfonitriques NS 
2809 Pentaoxyde de diphosphore; ac ide phosphorique et acides 
polyphosphoriques, de constitu tion chimique définie ou non NS 
2810 00 90 Oxydes de bore; acides bori ques, à l’exclus ion du trioxyde 
de dibore  NS 
2811 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés 
inorganiques des éléments non métalliques NS 
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques NS 
2813 Sulfures des éléments non mé talliques; trisulfure de 
phosphore du commerce NS 
2814 Ammoniac anhydre ou en solu tion aqueuse [ammoniaque] S 
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de 
potassium (potasse caustique);  peroxydes de sodium ou de 
potassium S 
2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes 
et peroxydes de stro ntium ou de baryum NS 
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc S 
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non S 
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome S 
2820 Oxydes de manganèse S 
 
FR 44   FR 2821 Oxydes et hydroxydes de fer; te rres colorantes contenant en 
poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe 2O3 NS 
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du 
commerce NS 
2823 00 00 Oxydes de titane S 
2824 Oxydes de plomb; minium et mine orange NS 
ex 2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; 
autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de métaux, à l’exclusion des produits des nos 
2825 10 00 et 2825 80 00 NS 
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques S 
2825 80 00 Oxydes d'antimoine S 
2826 Fluorures; fluorosilicates, fluor oaluminates et autres sels 
complexes de fluor NS 
ex 2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyi odures, à l’exclusion des 
produits des nos 2827 10 00 et 2827 32 00 NS 
2827 10 00 Chlorure d'ammonium S 
2827 32 00 Chlorure d'aluminium S 
2828 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; 
chlorites; hypobromites NS 
2829 Chlorates et perchlorates; bromat es et perbromates; iodates et 
periodates NS 
ex 2830 Sulfures; polysulfures, à l'exclusion des produits du n° 2830 
10 00 NS 
2830 10 00 Sulfures de sodium S 
2831 Dithionites et sulfoxylates NS 
2832 Sulfites; thiosulfates NS 
2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates NS 
ex 2834 Nitrites; nitrates, à l'excl usion des produits du n° 2834 10 00 NS 
 
FR 45   FR 2834 10 00 Nitrites S 
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), 
phosphates et polyphosphates, de constitution chimique définie ou non S 
ex 2836 Carbonates; peroxocarbona tes; carbonate d'ammonium du 
commerce contenant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion des produits des n
os 2836 20 00, 2836 40 00 et 
2836 60 00 NS 
2836 20 00 Carbonate de disodium S 
2836 40 00 Carbonates de potassium S 
2836 60 00 Carbonate de baryum S 
2837 Cyanures, oxycyanures et  cyanures complexes NS 
2838 00 00 Fulminates, cyanates et thiocyanates NS 
2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce: NS 
2840 Borates; peroxoborates NS 
ex 2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, à 
l'exclusion des produits du n° 2841 61 00 NS 
2841 61 00 Permanganate de potassium S 
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y 
compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures NS 
2843 Métaux précieux à l'état collo ïdal; composés inorganiques ou 
organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux NS 
ex 2844 30 11 Autres que cermets brut s, déchets et débris d’uranium 
appauvri en U 235 NS 
ex 2844 30 51 Autres que cermets bruts, déchets et débris de thorium NS 
2845 90 90 Autres que deutérium et composés du deutérium; hydrogène 
et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits NS 
2846 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des 
terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux NS 
 
FR 46   FR 2847 00 00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec 
de l'urée NS 
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à 
l'exclusion des ferrophosphores NS 
ex 2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non, à 
l'exclusion des produits des nos 2849 20 00 et 2849 90 30 NS 
2849 20 00 Carbures de silicium S 
2849 90 30 Carbures de tungstène S 
ex 28 50 00 Hydrures, nitrures, azotu res, siliciures et borures, de 
constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 2849, à l'exclusion des produits du n° 2850 00 70 NS 
2850 00 70 Siliciures S 
2851 00 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, 
de conductibilité ou de même degr é de pureté); air liquide (y 
compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux NS 
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures S 
2904 10 00 Dérivés seulement sulfonés , leurs sels et leurs esters 
éthyliques NS 
2904 20 00 Dérivés des hydrocarbures seulement nitrés ou seulement 
nitrosés S 
2904 90 Autres dérivés NS 
ex 2905 Alcools acycliques et leur s dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés, à l ex clusion des produits des nos 
2905 43 00, 2905 44 et 2905 45 00 S 
2905 45 00 Glycérol NS 
2906 Alcools cycliques et leurs déri vés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés NS 
2907 11 00 Phénol (hydroxybenzène) et ses sels NS 
2907 12 00 Crésols et leurs sels NS 
2907 13 00 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces 
produits NS 
 
FR 47   FR 2907 14 00 Xylénols et leurs sels NS 
2907 15 90 Naphtols et leurs sels  autres que 1-Naphtol S 
2907 19 00 Autres NS 
2907 21 00 Résorcinol et ses sels NS 
2907 22 00 Hydroquinone S 
2907 22 90 Autres NS 
2907 23 00 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, 
diphénylolpropane) et ses sels NS 
2907 29 00 Autres NS 
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols 
ou des phénols-alcools NS 
2909 Éthers, éthers-alcools, éthe rs-phénols, éthers-alcools-
phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimi que définie ou non) et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés S 
2910 Époxydes, époxy-alcools, é poxy-phénols et époxy-éthers, 
avec trois atomes dans le cycle,  et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, mê me contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés NS 
ex 2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; 
polymères cycliques des al déhydes; paraformaldéhyde, à 
l’exclusion des produits du n° 2912 41 00 NS 
2912 41 00 Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxy-benzaldéhyde) S 
2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits 
du n° 2912 NS 
ex 2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés, à l exclusi on des produits des nos 2914 11 00, 
2914 21 00 et 2914 22 00 NS 
2914 11 00 Acétone S 
2914 21 00 Camphre S 
 
FR 48   FR 2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones S 
2915 Acides monocarboxyliques acy cliques saturés et leurs 
anhydrides, halogénures, peroxyde s et peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés S 
ex 2916 11 00 Acide acrylique S 
ex 2916 11 00 Sels d'acide acrylique NS 
2916 12 Esters de l'acide acrylique S 
2916 13 00 Acide méthacrylique et ses sels NS 
2916 14 Esters de l'acide méthacrylique S 
2916 15 00 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs 
esters NS 
2916 19 Autres NS 
2916 20 00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydr ides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés NS 
2916 31 00 Acide benzoïque, ses sels et ses esters NS 
2916 32 Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle NS 
2916 39 00 Autres NS 
ex 2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des produits des nos 
2917 11 00, 2917 12 10, 2917 14 00, 2917 32 00, 2917 35 00 et 2917 36 00 NS 
2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters S 
2917 12 10 Acide adipique et ses sels S 
2917 14 00 Anhydride maléique S 
2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle S 
2917 35 00 Anhydride phtalique S 
2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels S 
 
FR 49   FR ex 2918 Acides carboxyliques cont enant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs a nhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés, à l'exclusi on des produits des nos 2918 14 00, 2918 
15 00, 2918 21 00, 2918 22 00 et 2917 29 00 NS 
2918 14 00 Acide citrique S 
2918 15 00 Sels et esters de l'acide citrique S 
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels S 
2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique , ses sels et ses esters S 
2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs 
sels et leurs esters S 
2919 00 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les 
lactophosphates; leurs dérivés ha logénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés NS 
2920 Esters des autres acides i norganiques et leurs sels; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2921 Composés à fonction amine S 
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées S 
2923 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et 
autres phosphoaminolipides NS 
2924 19 00 Amides (y compris les ca rbamates) acycliques et leurs 
dérivés; sels de ces produits S 
2924 21 Uréines et leurs dérivé s; sels de ces produits S 
2924 23 00 Acide 2-acétamidobenzoïque  (acide N-acétylanthranilique) 
et ses sels NS 
2924 29 30 Paracétamol (DCI) S 
2924 29 95 Autres composés à fonction carboxyamide S 
2925 Composés à fonction carboxyimide ou à fonction imine NS 
ex 2926 Composés à fonction nitrile, à l'exclusion des produits du n° 
2926 10 00 NS 
2926 10 00 Acrylonitrile S 
 
FR 50   FR 2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques S 
2928 00 90 Dérivés organiques de l'hydrazine NS 
2929 10 Isocyanates S 
2929 90 00 Autres que isocyanates NS 
2930 10 00 NS 
2930 20 00 NS 
2930 30 00 Thiocomposés organiques 
NS 
2930 40 90 S 
2930 90 13 S 
2930 90 16 S 
2930 90 20 S 
2930 90 70 Thiocomposés organiques 
S 
2931 00 Autres composés organo-inorganiques NS 
ex 2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène 
exclusivement, à l'exclusion des produits des nos 2932 12 00, 
2932 13 00 et 2932 21 00 NS 
2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfural) S 
2932 13 00 Alcool furfurylique et al cool tétrahydrofurfurylique S 
2932 21 00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines S 
ex 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote 
exclusivement, à l'exclusion des produits du n° 2933 61 00 NS 
2933 61 00 Mélamine S 
2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres co mposés hétérocycliques NS 
2935 00 90 Sulfonamides S 
2938 Hétérosides, naturels ou repr oduits par synthèse, leurs sels, 
leurs éthers, leurs este rs et autres dérivés NS 
2940 00 00 Rhamnose, raffinose, mannose NS 
 
FR 51   FR 2940 00 00 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du 
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); 
éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits 
des nos 2937, 2938 et 2939, autres que rhamnose, raffinose et 
mannose S 
2941 20 30 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates NS 
2942 00 00 Autres composés organiques NS 
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés28 S 
3103 10 Superphosphates S 
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des 
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids 
brut n'excédant pas 10 kg S 
ex 3201 90 90 Extraits tannants d'origin e végétale; tanins et leurs sels, 
éthers, esters et autres dérivé s à l exclusion des produits des 
extraits tannants d eucalyptus , des extraits tannants dérivés 
du gambier et des fruits du myr obolan et d'autres extraits 
tannants d origine végétale NS 
3202 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants 
inorganiques; préparations ta nnantes, même contenant des 
produits tannants naturels; prép arations enzymatiques pour le 
prétannage NS 
3203 00 90 Matières colorantes d'origin e animale et préparations à base 
de ces matières NS 
3204 Matières colorantes organi ques synthétiques, même de 
constitution chimique définie; pr éparations visées à la note 3 
du présent chapitre à base de produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d avivage fluorescents ou comme luminophor es, même de constitution 
chimique définie S 
3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de laques colorantes  NS 
3206 Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, autres que celles des nos 3203 et 3204 à 
3205 00 00; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie S 
                                                 
28 Pour ces produits, le régime visé à la section 1 ne s’applique pas. 
 
FR 52   FR 3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions 
vitrifiables, engobes, lustre s liquides et préparations 
similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons NS 
3208 Peintures et vernis à base de  polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre NS 
3209 Peintures et vernis à base de  polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux NS 
3210 00 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des 
types utilisés pour le finissage des cuirs NS 
3211 00 00 Siccatifs préparés NS 
3212 Pigments dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme 
de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de 
peintures; feuilles pour le marqua ge au fer; teintures et autres 
matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail NS 
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la 
peinture des enseignes, la  modification des nuances, 
l'amusement et couleurs similair es, en pastilles, tubes, pots, 
flacons, godets ou conditionnements similaires NS 
3214 Mastic de vitrier, ciments de ré sine et autres mastics; enduits 
utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés 
en maçonnerie NS 
3215 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessi ner et autres 
encres, même concentrées ou sous formes solides NS 
Chapitre 33 HUILES ESSENTIELL ES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS 
DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES NS 
Chapitre 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, 
PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET 
ARTICLES SIMILAIRES, PÂ TES À MODELER, « CIRES 
POUR L'ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE NS 
 
FR 53   FR 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de 
caséine S 
3502 90 90 Albuminates et autres  dérivés des albumines NS 
3503 00 Gélatines en feuilles, même ouvrées en surface, et leurs 
dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 3501 NS 
3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; au tres matières protéiques et leurs 
dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome NS 
3505 10 50 Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés NS 
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs; produits à usage de colles ou d'adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg NS 
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises 
ailleurs S 
Chapitre 36 POUDRES ET EX PLOSIFS; ARTICLES DE 
PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES NS 
Chapitre 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU 
CINÉMATOGRAPHIQUES NS 
3801 Graphite artificiel; graphite  colloïdal ou semi-colloïdal; 
préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits NS 
3802 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; 
noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé S 
3803 00 90 Tall oil, même raffiné, autre que brut NS 
3804 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, 
même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 3803 NS 
3805 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfate et autres essences terpéniques provenant de la 
distillation ou d'autres traite ments des bois de conifères; 
dipentène brut; essence de pape terie au bisulfite et autres 
paracymènes bruts; huile de pi n contenant l'alpha-terpinéol 
comme constituant principal NS 
 
FR 54   FR 3806 Colophanes et acides résiniques,  et leurs dérivé s; essence de 
colophane et huiles de colophane; gommes fondues NS 
3807 00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de 
bois; méthylène; poix végétale s; poix de brasserie et 
préparations similaires à ba se de colophanes, d'acides 
résiniques ou de poix végétales NS 
3808 Insecticides, antirongeurs, fongi cides, herbicides, inhibiteurs 
de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits sim ilaires, présentés dans des 
formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles NS 
ex 3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou 
de fixation de matières colora ntes et autres produits et 
préparations des types utilisés  dans l'industrie textile, 
l'industrie du papier, l'indus trie du cuir ou les industries 
similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits du n° 3809 10 NS 
3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à 
braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le 
brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes 
ou des baguettes de soudage NS 
3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs 
peptisants, améliorants de viscos ité, additifs anticorrosifs et 
autres additifs préparés, pour huiles minérales ou pour autres 
liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales NS 
3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; 
plastifiants composites p our caoutchouc ou matières 
plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stab ilisateurs composites pour 
caoutchouc ou matières plastiques NS 
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades 
et bombes extinctrices NS 
3814 00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés 
ni compris ailleurs; préparat ions conçues pour enlever les 
peintures ou les vernis NS 
3815 Initiateurs de réaction, a ccélérateurs de réaction et 
préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs NS 
 
FR 55   FR 3816 00 00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires 
réfractaires, autres que les produits du n° 3801 NS 
3817 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, 
autres que ceux des nos 2707 et 2902 S 
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauli ques et autres liquides préparés 
pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids NS 
3820 00 00 Préparations antigel et li quides préparés pour dégivrage NS 
3821 00 00 Milieux de culture prépar és pour le développement des 
micro-organismes NS 
ex 3823 Acides gras monocarboxylique s industriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industrie ls, à l’exclusion des produits 
des nos 3823 11 00, 3823 13 00 et 3823 19 S 
3823 11 00 Acide stéarique NS 
3823 13 00 Tall acides gras NS 
3823 19 Autres NS 
ex 3824 Liants préparés pour moul es ou noyaux de fonderie; produits 
chimiques et préparations de s industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges 
de produits naturels), non dé nommés ni compris ailleurs, à 
l’exclusion des produits du n° 3824 60 NS 
3825 Résidus des produits de l’indus trie chimique, non compris ni 
dénommés ailleurs ; déchets, autr es déchets spécifiés dans la 
note 6 de ce chapitre S 
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires S 
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes 
primaires S 
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires S 
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines 
halogénées, sous formes primaires S 
3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, 
sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires NS 
 
FR 56   FR 3906 10 00 Poly(méthacrylate de méthyle) S 
 Autres polymères acryliques, sous formes primaires  
3906 90 60  Copolymère d’acrylate de  méthyle,d’éthylène et d’un 
monomère contenant un gr oupe carboxyle non terminal 
présent en tant que substitua nt, contenant en poids 50% ou 
plus d’acrylate de méthyle, mê me mélangé avec de la silice NS 
3906 90 90 Autres NS 
ex 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous 
formes primaires; polycarbonate s, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters , sous formes primaires, à 
l’exclusion des produits des nos 3907 10 00, 3907 60 et 
3907 99 NS 
3907 10 00 Polyacétals S 
3907 60 Poly(thylène téréphtalate) S 
3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés S 
3908 Polyamides sous formes primaires S 
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, 
sous formes primaires NS 
3910 00 00 Silicones sous formes primaires NS 
3911 Résines de pétrole, rési nes de coumarone-indène, 
polyterpènes, polysulfures, pol ysulfones et autres produits 
mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires NS 
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires NS 
3913 Polymères naturels et polymères naturels modifiés, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires NS 
3914 00 00 Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, 
sous formes primaires NS 
3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques NS 
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale excède 1mm (mono fils), joncs, bâtons et 
profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques NS 
 
FR 57   FR 3917 Tubes et tuyaux et leurs accesso ires, en matières plastiques NS 
3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-
adhésifs, en rouleaux ou sous  formes de carreaux ou de 
dalles; revêtements de murs  ou de plafonds en matières 
plastiques définis dans la  note 9 du présent chapitre NS 
3919 Feuilles, bandes, rubans, pellic ules et autres formes plates, 
auto-adhésifs, en matières pl astiques, même en rouleaux NS 
3920 Autres plaques, feuilles, pe llicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéol aires, non renforcées ni 
stratifiées, ni pareillement asso ciées à d'autres matières, sans 
support S 
ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques, à l'excl usion des produits du n° 3921 90 
19 NS 
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques, autres que les produits alvéolaires, en 
polyesters, autres que les feuilles et plaques ondulées S 
3922 Baignoires, douches, lavabos, bi dets, cuvettes d'aisance et 
leurs sièges et couvercles, rése rvoirs de chasse  et articles 
similaires pour usages sanita ires ou hygiéniques, en matières 
plastiques NS 
ex 3923 Articles de transport ou d'em ballage, en matières plastiques; 
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de 
fermeture, en matières plastique s, à l’exclusion des produits 
du n° 3923 21 00 NS 
3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et co rnets en polymères de l éthylène S 
3924 Vaisselle, autres articles  de ménage ou d'économie 
domestique et articles d'hygièn e ou de toilette, en matières 
plastiques NS 
3925 Articles d'équipement pour la construction, en matières 
plastiques, non dénommés ni compris ailleurs NS 
3926 Autres ouvrages en matières plas tiques et ouvrages en autres 
matières des nos 3901 à 3914 NS 
ex Chapitre 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, à 
l’exclusion des produits du n° 4010 NS 
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc 
vulcanisé S 
 
FR 58   FR ex 4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non 
autrement préparés, à l’exclusion des produits des nos 
4104 41 19 et 4104 49 19 S 
ex 4106 31 
4106 32 Cuirs et peaux épilés d'autres  animaux et peaux d'animaux 
dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits des 
nos 4106 31 10 et 4106 40 90 NS 
4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, de bovi ns (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refe ndus, autres que ceux du nº 4114 S 
 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés  
4112 10 00 D'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114 S 
4113 10 00 De caprins, épilés, même refendus, autres que ceux du 
n° 4114 S 
4113 20 00 De porcins NS 
4113 30 00 De reptiles NS 
4113 90 00 Autres NS 
4114 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); 
cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés S 
4115 10 00 Cuir reconstitué, à base de  cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes, même enroulées S 
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y 
compris les traits, laisses, ge nouillères, muselières, tapis de 
selles, fontes, manteaux pour chiens  et articles similaires), en 
toutes matières NS 
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de 
toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils 
photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons , trousses de toilette, sacs à 
dos, sacs à main, sacs à provi sions, portefeuilles, porte-
monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, 
trousses à outils, sacs pour arti cles de sport, boîtes pour 
flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et 
contenants similaires, en cuir  naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou rec ouverts, en totalité ou en 
majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier S 
 
FR 59   FR 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué S 
4204 00 Articles en cuir naturel ou r econstitué, à usages techniques NS 
4205 00 00 Autres ouvrages en cuir  naturel ou reconstitué NS 
4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en 
tendons NS 
Chapitre 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES 
FACTICES NS 
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm NS 
4407 24 Virola, mahogany, imbuia et balsa NS 
4407 25 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau NS 
4407 26 White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et 
alan NS 
4407 29 Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, 
kempas, okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palis sandre de Para et palissandre 
de Rose NS 
4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par 
tranchage de bois stratifié), fe uilles pour contre-plaqués ou 
pour autres bois stratifiés sim ilaires et autres bois sciés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm NS 
4408 31 Dark red meranti et meranti bakau NS 
4408 39 Autres NS 
4410  Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits 
« oriented strand board » et panneaux dits « waferboard », par exemple), en bois ou en au tres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques S 
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants 
organiques S 
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqué s et bois stratifiés similaires S 
 
FR 60   FR 4412 13 Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de 
bois dont chacune a une épai sseur n excédant pas 6 mm, 
ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la 
note 1 de sous-position du présent chapitre S 
4412 22 Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de 
conifères, ayant au moins un pli en bois tropicaux visé à la 
note 1 de sous-position du présent chapitre S 
4412 92 Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux 
visés à la note 1 de sous -position du présent chapitre S 
4414 00 10 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou 
objets similaires, en bois tropicaux visés à la note 
complémentaire 2 du présent chapitre NS 
4415 Caisses, caissettes, cageo ts, cylindres et emballages 
similaires, en bois; tambours (t ourets) pour câbles, en bois; 
palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de 
chargement, en bois; rehau sses de palettes en bois NS 
4418 10 S 
4418 30 10 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour 
construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), 
en bois S 
4418 10 10 Fenêtres, porte-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en 
bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent 
chapitre S 
4418 20 10 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois 
tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent 
chapitre S 
4420 10 11 S 
4420 90 10 S 
4420 90 91 Bois marquetés et bois incrustés;  coffrets, écrins et étuis pour 
bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; 
statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles 
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 
S 
ex 4420 90 10 Autres, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre S 
4421 90 91 Autres articles en bois: au tres qu’en panneaux de fibres NS 
ex Chapitre 45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE, à l exclusion des 
produits du n° 4503 NS 
4503 Ouvrages en liège naturel S 
 
FR 61   FR Chapitre 46 OUVRAGES DE SP ARTERIE OU DE VANNERIE S 
Chapitre 50 SOIE S 
ex Chapitre 51 LAINE, POILS FINS  OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS 
DE CRIN, à l’exclusi on des produits du n° 5105 S 
Chapitre 52 COTON S 
Chapitre 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE 
PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER S 
Chapitre 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS S 
Chapitre 55 FIBRES SYNT HÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
DISCONTINUES S 
Chapitre 56 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; 
FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE S 
Chapitre 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN 
MATIÈRES TEXTILES S 
Chapitre 58 TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES 
TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES S 
Chapitre 59 TISSUS IMPRÉGNÉ S, ENDUITS, RECOUVERTS OU 
STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES 
TEXTILES S 
Chapitre 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE S 
Chapitre 61 VÊTEMENTS ET AC CESSOIRES DU VÊTEMENT, EN 
BONNETERIE S 
Chapitre 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, 
AUTRES QU'EN BONNETERIE S 
Chapitre 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; 
ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS S 
Chapitre 64 CHAUSSURES , GUÊTRES ET ARTICLES 
ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS S 
Chapitre 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES NS 
Chapitre 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, 
CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES S 
 
FR 62   FR Chapitre 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN 
PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX NS 
Chapitre 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, 
AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES NS 
Chapitre 69 PRODUITS CÉRAMIQUES S 
Chapitre 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE S 
7113 Articles de bijouterie ou de jo aillerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou en doublés de métaux précieux NS 
7114 Articles d’orfèvrerie et leur s parties, en métaux précieux ou 
en plaqués ou en doublés de métaux précieux NS 
7115 90 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou en 
doublés de métaux précieux, autres  que les catalyseurs sous 
forme de toiles ou de treillis en platine  NS 
7116 20 19 Ouvrages exclusivement en  pierres gemmes ou en pierres 
synthétiques ou reconstituées autr es que colliers, bracelets et 
autres ouvrages en pierres gemm es simplement enfilés, sans 
dispositif de fermeture ou autres accessoires NS 
7116 20 90 Ouvrages en pierres gemme s ou en pierres synthétiques ou 
reconstituées autres que ceux exclusivement en pierres gemmes  NS 
7117 Bijouterie de fantaisie S 
7202 Ferro-alliages S 
Chapitre 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER NS 
Chapitre 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE S 
7505 12 00 Barres et profilés en alliages de nickel NS 
7505 22 00 Fils en alliages de nickel NS 
7506 20 00 Tôles, bandes et feuilles  en alliages de nickel NS 
7507 20 00 Accessoires de tuyauterie en nickel NS 
ex Chapitre 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM, à 
l’exclusion des produits du n° 7601 S 
 
FR 63   FR ex Chapitre 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB, à l’exclusion des 
produits du n° 7801 S 
ex Chapitre 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l’exclusion des produits 
des n° 7901 et 7903 S 
ex Chapitre 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES, à l’exclusion des 
produits des nos 8101 10 00, 8101 94 00, 8102 10 00, 
8102 94 00, 8104 11 00, 8104 19 00, 8107 20 00, 8108 20 00, 8108 30 00, 8109 20 00, 8110 10 00, 8112 21 90, 8112 30 20, 8112 51 00, 8112 59 00, 8112 92 et 8113 00 20 S 
Chapitre 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE 
COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS S 
Chapitre 83 OUVRAGES DIVE RS EN MÉTAUX COMMUNS S 
ex Chapitre 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, 
MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS, à l’exclusion des produits des n
os 8401 10 00 et 8407 21 10 NS 
8401 10 00 Réacteurs nucléaires S 
8407 21 10 Moteurs pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord, 
d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm³ S 
ex Chapitre 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS 
ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS, à l’exclusion des produits des n
os 8516 50 00, 
8519, 8520 32 99, 8520 39 90, 8521, 8525, 8527, 8528 12, 8528 21 à 8528 30, 8529, 8540 11 et 8540 12 NS 
8516 50 00 Fours à micro-ondes S 
8519 Tourne-disques, électrophones, le cteurs de cassettes et autres 
appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de 
dispositif d'enregistrement du son S 
8520 32 99 De type audionumériques, autres qu'à cassettes S 
 
FR 64   FR 8520 39 90 Magnétophones et autres a ppareils d'enregistrement du son, 
autres qu'utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et 
permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à 
une seule vitesse de 19 cm/s, so it à plusieurs vitesses dont la 
vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures S 
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques S 
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la radiodiffu sion ou la télévision, même 
incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de  vues fixes vidéo et autres 
caméscopes S 
8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie ou la radiodi ffusion, même combinés, sous 
une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie S 
ex 8528 Appareils récepteurs de té lévision , même incorporant un 
appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, à l'exclusion des produits du n° 8528 13 00, moniteurs vidéo et projecteurs vidéo S 
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 S 
8540 11 S 
8540 12 00 Tubes cathodiques pour récepteur s de télévision, y compris 
les tubes pour moniteurs vidéo 
S 
Chapitre 86 VÉHICULES ET MA TÉRIEL POUR VOIES FERRÉES 
OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS 
MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS NS 
8701 Tracteurs (à l'exclusion des ch ariots-tracteurs du n° 8709) NS 
8702 Véhicules automobiles pour le  transport de dix personnes ou 
plus, chauffeur inclus S 
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres 
que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course S 
 
FR 65   FR 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises S 
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le  transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, cami ons-grues, voitures de lutte 
contre l'incendie, camions-bét onnières, voitures balayeuses, 
voitures épandeuses, voitures-atel iers, voitures radiologiques, 
par exemple) S 
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur S 
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, 
y compris les cabines S 
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 
à 8705 S 
8709 Chariots automobiles non muni s d'un dispositif de levage, 
des types utilisés dans les usin es, les entrepôts, les ports ou 
les aéroports pour le trans port des marchandises sur de 
courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties S 
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; 
leurs parties NS 
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars S 
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans 
moteur S 
8714 Parties et accessoires  des véhicules des nos 8711 à 8713 S 
8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport 
des enfants, et leurs parties NS 
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobiles; leurs parties NS 
Chapitre 88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE NS 
Chapitre 89 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE NS 
Chapitre 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE 
PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE 
MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; 
INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ETACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS S 
 
FR 66   FR Chapitre 91 HORLOGERIE S 
Chapitre 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET 
ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS NS 
ex Chapitre 94 MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; 
ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, à l’exclusion des produits du n° 9405 NS 
9405 Appareils d'éclairage (y comp ris les projecteurs) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs S 
ex Chapitre 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS 
OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, à l’exclusion des produits du n° 9503 NS 
9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le 
divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre S 
Chapitre 96 OUVRAGES DIVERS NS 
 
FR 67   FR ANNEXE III  
CONVENTIONS VISEES A L ’ARTICLE 9 
PARTIE A 
Principales conventions de l’ONU/OIT relatives aux droits de l’homme  
et à ceux des travailleurs  
1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques  
2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels  
3. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
4. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes  
5. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants  
6. Convention relative aux droits de l'enfant  
7. Convention pour la prévention et  la répression du crime de génocide  
8. Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (n° 138)  
9. Convention concernant l'interdiction des pir es formes de travail des enfants et l'action 
immédiate en vue de leur élimination (n° 182)  
10. Convention sur l'abolition du travail forcé (n° 105)  
11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (n° 29)  
12. Convention concernant l'ég alité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la 
main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (n° 100)  
13. Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (n° 111)  
14. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (n° 87)  
15. Convention concernant l'application d es principes du droit d'organisation et de 
négociation collective (n° 98)  
16. Convention internationale  sur la suppression et la répression du crime d’apartheid.  
PARTIE B 
Conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance  
17. Protocole de Montréal relatif à des s ubstances qui appauvrissen t la couche d'ozone  
18. Convention de Bâle sur le contrôle d es mouvements transfront aliers des déchets 
dangereux et de leur élimination  
19. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction  
20. Convention sur la diversité biologique  
21. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques  
22. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants  
23. Protocole de Kyoto à la convention-cad re des Nations unies sur les changements 
climatiques  
24. Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (1961)  
25. Convention des Nations unies sur les substances psychotropes (1971)  
26. Convention des Nations unies contre le traf ic illicite de stupéfiants et de substances 
psychotropes (1988)  
27. Convention des Nations unies contre la corruption. 
 
FR 68   FR FINANCIAL STATEMENT […] 
 DATE: 20.10.2004 
1. BUDGET HEADING: 
[…] APPROPRIATIONS: 
[…] 
2. TITLE: 
Council Regulation applying a scheme of generalised tariff preferences 
3. LEGAL BASIS: 
[…] 
4. AIMS: 
The aim of the proposed Regulation is to  apply a scheme of generalised tariff 
preferences for the first cycl e of the decade from 1.7.2005 to 2015. 
5. FINANCIAL IMPLICATIONS 12 MONTH 
PERIOD 
  
(EUR million) CURRENT 
FINANCIAL 
YEAR 
[n] 
(EUR million) FOLLOWING 
FINANCIAL 
YEAR 
[n+1] 
(EUR million) 
5.0 EXPENDITURE 
- CHARGED TO THE EC BUDGET (REFUNDS/INTERVENTIONS) 
- NATIONAL AUTHORITIES 
- OTHER […] […] […] 
5.1 REVENUE 
- OWN RESOURCES OF THE EC  
(LEVIES/CUSTOMS DUTIES) 
- NATIONAL […] […] […] 
  [n+2] [n+3] [n+4] [n+5] 
5.0.1 ESTIMATED EXPENDITURE […] […] […] […] 
5.1.1 ESTIMATED REVENUE […] […] […] […] 
5.2 METHOD OF CALCULATION: 
[…] 
6.0 CAN THE PROJECT BE FINANCED FROM APPROPRIATIONS ENTERED IN THE 
RELEVANT CHAPTER OF THE CURRENT BUDGET?  
YES NO 
6.1 CAN THE PROJECT BE FINANCED BY TRANSFER BETWEEN CHAPTERS OF 
THE CURRENT BUDGET?  
YES NO 
6.2 WILL A SUPPLEMENTARY BUDGET BE NECESSARY? YES NO 
6.3 WILL APPROPRIATIONS NEED TO BE ENTERED IN FUTURE BUDGETS? YES NO 
OBSERVATIONS: 
The regulation does not incur costs charged to the EC budget. Its application does, however, 
entail loss of customs revenue. The annual loss of  customs revenue for the draft regulation is 
estimated to be EUR 2,2 billion (based  on GSP statistics for the year 2003). 
The proposed regulation entails some changes with respect to the current one. These relate to 
changes in the graduation mechanism and es tablishing a new speci al arrangement for 
sustainable developed (merging three previous arrangements). The draft regulation also 
proposes extending the product coverage by in cluding in the general arrangement some 
products covered by the previous drug regime a nd in the new incentive arrangement products 
of the previous drug regime as well as some products previously cove red only by the general 
arrangement. It is not expected that these chan ges would mean a signific ant change in loss of 
revenue compared to the present situation.