COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 31.1.2012  
SEC(2011) 1546 final 
 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT 
Accompagnant le document 
Proposition de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/ 105/CE en ce qui concerne les substances 
prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau 
  
{COM(2011) 876 final} 
{SEC(2011) 1547 final} 
 
 
FR 2   FR Clause de non-responsabilité:  La présente note de synthèse n’engage que les services de 
la Commission qui ont participé à sa préparation et ne préjuge pas de la forme définitive que pourrait prendre toute décision adopt ée ultérieurement par la Commission. 
 
FR 3   FR 1. FORMULATION DU PROBLEME  
1.1. Contexte 
La directive-cadre sur l’eau (d irective 2000/60/CE) institue un cad re global de protection des 
eaux de surface et des eaux souterraines qui comprend la fixation d’objectifs en matière 
d’environnement, parmi lesquels le fait de parv enir au bon état chimique et écologique, ainsi 
que des mesures de prévention de la dégradation de la qualité des eaux. Pour parvenir au bon 
état chimique, les masses d’eau doivent satisfaire aux normes de qualité environnementale (NQE) établies pour certaines substances ch imiques – à savoir le s substances dites 
prioritaires (SP) – qui sont désignées dans la  directive-cadre sur l’eau comme présentant un 
risque pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’UE. Certaines SP sont 
répertoriées en tant que substances dangereus es prioritaires (SDP) en raison de leur 
persistance, de leur bioaccumulation et/ou de  leur toxicité, ou du ni veau de préoccupation 
équivalent qu’elles suscitent. Outre l’objectif de parvenir au bon état chimique, la directive-
cadre sur l’eau prévoit l’adoption de mesures de contrôle visant une réduction progressive 
des SP, ainsi que l’arrêt ou la suppression progre ssive des rejets, des émissions et des pertes 
de SDP dans l’environnement aquatique. À l’he ure actuelle, les mesures de contrôle sont 
prises au niveau des États membres; au ni veau de l’Union, les mesures correspondantes 
reposent sur d’autres dispositions législatives  (telles que REACH ou les textes relatifs aux 
produits phytosanitaires et aux biocides). La directive-cadre sur l’eau permet par ailleurs 
d’être exempté de l’obligation d’atteindre le bon état chimique dans le cas de masses d’eau 
spécifiques pour des raisons liées à la faisab ilité technique, à des coûts disproportionnés ou 
aux conditions naturelles. La directive-cadre sur l’eau (en son article 16, paragraphe 4) impose à la Commission de 
réexaminer, au moins tous les quatre ans, la liste des substances prioritaires, et la directive sur les normes de qualité envi ronnementale (DNQE [2008/105/CE ], article 8) impose à la 
Commission de faire rapport en 2011 au Parlement européen et au Consei l sur les résultats de 
ce réexamen. Dans le cadre du réexamen, la  Commission doit envisager entre autres 
l’inclusion des substances qui figurent à l’annexe  III de la directive dans la liste. Elle est 
également tenue de recenser, le cas échéant, de nouvelles SP ou SDP, d’établir des NQE pour les eaux de surface, les sédiments ou le biote, suivant le cas, et de réexaminer les SP existantes. Les nouvelles substances proposées et les modifications des substances existantes 
devraient avoir une incidence sur la mise à jour, prévue en 2015, des PGDH
1 et des 
programmes de mesures. 
Le réexamen prévu a été effectué avec l’assist ance du groupe de travail E, chargé des aspects 
techniques (GT E), dans le cadre de la stratégi e commune de mise en œuvre de la directive–
cadre sur l’eau2, et avec la participation tant des Ét ats membres que de toute une série de 
parties prenantes3. Il s’agit d’un exercice scientifique et technique comportant le recensement 
des risques que présentent les substances ch imiques pour l’environnement aquatique, ainsi 
que l’élaboration des normes de qualité envi ronnementale applicables à ces substances. La 
méthode d’élaboration des NQE – et des NQE dé rivées – a été soumise pour avis au comité 
                                                 
1 Plans de gestion de district hydrographique 
2 http://ec.europa.eu/environm ent/water/water-framework/o bjectives/pdf/strategy.pdf  
3 http://ec.europa.eu/transparency/reg expert/detailGroup.cfm?groupID=371 , rubriques «Sub-groups», 
«Priority Substances». 
 
FR 4   FR scientifique des risques sanita ires et environnementaux (CSRSE4). L’analyse d’impact tient 
pour acquis les résultats de ce travail scientifique/technique. 
Dans le cadre du réexamen de la liste de s substances prioritaires, des possibilités 
d’amélioration du fonctionnement de la directiv e sur les NQE ont été mises en évidence, de 
même que la possibilité de créer un mécanisme  destiné à améliorer le recensement de 
substances prioritaires supplémen taires lors des futu rs réexamens; celles-ci sont présentées 
sous la forme de différents ensembles d’optio ns. L’option privilégiée consiste donc en un 
ensemble d’options. 
1.2. Quelle est la question néce ssitant une intervention? 
Trois grandes questions appellent une intervention. Il s’agit:  
i) de la disponibilité de nouvelles données sur les risques que présentent les SP existantes et 
les nouvelles substances chimiques. Le secteur élabore en permanence de nouvelles 
substances chimiques, qui ne peuvent donc a voir toutes été examinées lors du premier 
exercice de recensement des substances prioritair es. Quant à celles qui l’ont été, elles peuvent 
faire l’objet d’un complément d’informations  sur la base de découvertes récentes; 
ii) du fait que certaines des substances chimiques les plus nocives qui figurent déjà sur la liste 
des SP ou qu’il est proposé d’y ajouter5 sont des substances ubiqui stes à caractère persistant, 
bioaccumulable et toxique (PBT). Les mesures dé jà prises ont permis de réduire de façon 
significative les émissions de ces substances . En raison, cependant, de leurs propriétés 
intrinsèques, de leur usage ré pandu et de leur potentiel commun  de propagation sur de longues 
distances, certaines de ces substances resten t présentes dans l’environnement aquatique, 
principalement dans les sédiments et le biote, et à des concentrations supérieures aux NQE, ce 
qui entraîne, à grande échelle, des échecs dans la  réalisation de l’objectif relatif au bon état 
chimique. Il convient à cet égard d’exam iner trois sous-problèmes, à savoir: 
• la présentation des résultats (les dépa ssements fréquents des NQE imputables à 
des PBT ubiquistes ont pour effet de masquer les progrès accomplis en ce qui concerne d’autres substances, car l’état  chimique des masses d’eau, tel qu’il est 
défini par la directive-cadre  sur l’eau, doit être établi en tenant compte de toutes 
les SP);  
• le choix de la matrice de surveillance, à savoir l’eau, les sédi ments ou le biote (la 
directive sur les NQE permet actuellement aux États membres de choisir la matrice 
de surveillance pour chaque SP, or les PB T ont tendance à s’accumuler dans les 
sédiments et/ou le biote alors qu’elles s ont quasiment indétectables dans les eaux, 
même à l’aide des techniques d’analyse le s plus perfectionnées. Les États membres 
qui appliquent des NQE pour l’eau risquent  donc de classer à tort certaines masses 
d’eau comme présentant un "bon état chimi que" alors même que les sédiments et/ou 
le biote contiennent des SP à de s niveaux qui restent dangereux); 
• la réduction des efforts de surveillance des PBT ubiquistes (toute modification des 
concentrations dans l’environnement de PBT ubiquistes risque fort de ne se 
manifester qu’à long terme, ce qui semb lerait pouvoir justifie r de réduire la 
périodicité de la surveillance, ainsi que le  nombre de sites de surveillance par rapport 
aux exigences de la directive-cadre sur l’eau);  
                                                
 
4 Le CSRSE est l’un des comités scientifiques qui fournissent à la Commission des avis indépendants. Il 
est composé de 17 scientifiques. De plus amples informations au sujet de ce comité sont disponibles à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/health/scientific_co mmittees/environmental_risks/index_en.htm   
5 Les PBT répertoriées dans la liste des SP sont par définition des SDP. 
 
FR 5   FR iii) du fait qu’il existe très peu de données de surveillance adéquates utilisables pour évaluer 
l’exposition aux substances et, par conséquent, pour recenser de  nouvelles SP lors des futurs 
réexamens. Une très vaste base de données a ét é compilée aux fins du présent exercice de 
recensement des substances prioritaires. On pourra it cependant en faire davantage pour briser 
le cercle vicieux selon lequel il est peu pr obable qu’une substance fasse l’objet d’une 
surveillance importante si elle n’est pas déjà ré glementée, mais que si elle ne fait l’objet 
d’aucune surveillance et qu’on ne peut pas non plus établir de modélisation fiable de ses 
concentrations dans l’environnement, l’estimati on du risque que présente cette substance au 
niveau de l’UE a des chances de ne pas être suffisamment solide pour justifier l’adoption d’une réglementation. 
2. A
NALYSE DE SUBSIDIARITE  
La pollution des eaux présente un caractère tran sfrontalier particulièrement marqué. 60 % du 
territoire de l’UE se situe dans des ba ssins hydrographiques communs (CE, 2007). La 
politique de l’Union en matière de lutte cont re la pollution des eaux de surface est établie à 
l’article 16 de la directive-cadre sur l’eau, qui, conjointement avec l’article 8 de la directive 
sur les normes de qualité environnementale, cons titue la base juridi que de la liste des 
substances prioritaires et de s on réexamen. Les questions y afférent es qui sont traitées dans le 
cadre des différentes options portent sur le fonctionnement de la législation. 
3. OBJECTIFS  
Le tableau ci-après propose une présentation sy noptique des objectifs gé néraux et spécifiques, 
ainsi que des problèmes, sous-probl èmes et options correspondants. 
Problème  Sous-
problème  Objectif général  Objectifs spécifiques  Options
 
Substances 
existantes  Prise en compte des 
connaissances scientifiques les 
plus récentes  
Amélioration des connaissances (des risques et de l’efficacité des mesures prises pour réduire ou 
supprimer les émissions), au 
moyen de la surveillance 
 A2  
Nouvelles 
informations sur les 
risques pour 
l’environnement et la santé publique 
 
Substances 
proposées   
Réduction des risques que posent 
certaines substances pour ou via 
l’environnement aquatique  
Recensement de nouvelles substances à risque et 
établissement des NQE 
correspondantes 
Amélioration des connaissances 
(comme ci-dessus), au moyen de 
la surveillance  A3a-
A3c 
 
Questions de 
présentation  Amélioration de la 
communication sur les progrès 
en matière de qualité de l’eau dans le cadre de la mise en 
œuvre de la directive-cadre sur 
l’eau B2a-
B2b   
Difficultés spécifiques 
liées aux PBT 
ubiquistes 
 
Choix de la 
matrice   
 
Amélioration du fonctionnement 
de la directive sur les NQE  
Renforcement de la législation 
actuelle sur le choix de la 
matrice de surveillance la plus 
appropriée  B3a-B3b 
 
FR 6   FR Problème  Sous-
problème  Objectif général  Objectifs spécifiques  Options
 
Effort de 
surveillance  Réduction des coûts 
administratifs pour les États 
membres grâce à un 
assouplissement des modalités 
de surveillance des PBT 
ubiquistes qui préserve 
l’efficacité de cette surveillance  B4a-
B4b 
Base de connaissances  - Fourniture d’outils adéquats 
permettant d’améliorer à l’avenir 
l’identification des substances 
préoccupantes pouvant présenter 
des risques pour ou via 
l’environnement aquatique au 
niveau de l’UE  Fourniture d’un dispositif 
d’amélioration de la base de 
connaissances et renforcement 
de l’efficacité de l’identification 
des SP  C2-C3  
 
4. OPTIONS STRATEGIQUES  
4.1. Options stratégiques en ce qui concerne les substances 
Le premier ensemble d’options politiques concerne  l’inclusion de substa nces à l’annexe X de 
la directive-cadre sur l’eau, la (re)détermination de leur statut (SP ou SD P) et la révision de 
l’établissement de NQE au niveau de l’UE pour ces substances. Ces options se fondent 
intégralement sur les résultats des travaux réalisés par les experts sur le plan technique. Elles sont cumulatives, sur la base d’incidences  théoriquement croissantes, et les produits 
pharmaceutiques sont les derniers introduits, du fait que la réglementation qui s’appliquait à 
eux ne relevait pas jusqu’ici de  la directive-cadre sur l’eau. L’option A1 n’implique aucun 
changement par rapport à la liste actuelle. 
Option  Substance  Modification 
ou 
établissement 
d’une NQE pour l’eau? 
 Proposition d’une NQE 
pour le 
biote? 
 Modification 
du statut 
de SP ou 
classement comme SDP?
Anthracène  O N N 
PolyBDE  O* O  N 
DEHP  N N O 
Plomb  O N N 
Naphtalène  O N N 
Nickel  O* N N 
Hydrocarbures 
polynucléaires aromatiques 
(HPA)     
Benzo(a)pyrène  O* 
Benzo(b)fluoranthène  O* 
Benzo(k)fluoranthène  O* 
Indeno(1,2,3-cd)pyrène  O* O 
Benzo(g,h,i)perylène  O* N N 
Fluoranthène  O* O N Option A2: modification de 
la NQE et/ou du statut 
d’une SP existante  
Trifluraline  N N O 
Dicofol  O O O 
SPFO  O O O 
Quinoxyfène  O N O Option A3a: modifications 
relatives à des SP existantes 
plus (certaines) substances répertoriées à l’annexe III
 Dioxines et PCB de type 
dioxine  N O O 
Option A3b: modifications Aclonifène  O N N 
 
FR 7   FR Option  Substance  Modification 
ou 
établissement d’une NQE 
pour l’eau? 
 Proposition d’une NQE 
pour le biote? 
 Modification 
du statut 
de SP ou classement 
comme SDP?
Bifénox  O N N 
Cybutryne  O N N 
Cyperméthrine  O N N 
Dichlorvos  O N N 
HBCDD  O O O 
Heptachlore/Époxyde 
d’heptachlore  O O O relatives à des SP existantes plus (certaines) substances répertoriées à l’annexe III, 
plus autres nouvelles 
substances (hors produits pharmaceutiques)
 
Terbutryne  O N N 
Ethinyestradiol (EE2)  O N N 
17 beta-estradiol (E2)  O N N Option A3c: modifications relatives à des SP existantes 
plus (certaines) substances 
répertoriées à l’annexe III, plus autres nouvelles 
substances (y compris 
produits pharmaceutiques)
 Diclofénac  O N N 
Dans le cas des SP existantes, «O*» implique une  modification des NQE supérieure à dix fois. 
Les autres types de modifications des SP (s ignalés par un «O» simple) sont mineures. 
4.2. Options stratégiques relatives aux PBT ubiqu istes et à la base de connaissances 
Les trois sous-problèmes liés aux PBT ubiquistes font l’objet des trois sous-options B2a et b, 
B3a et b et B4a et b. Ces sous-options, à sa voir celles qui portent su r les substances (A2 
à A3c) et celles qui portent su r la base de connaissance (C2 à C3), sont indépendantes les unes 
des autres. Les options B3a et  B3b peuvent s’appliquer à t oute SP et pas uniquement aux 
PBT ubiquistes. 
Option  Description  
B1: aucune modification  Il n’est apporté aucune modification au fonctionnement actuel de la directive 
sur les NQE et de la directive-cadre sur l’eau.  
B2a: autoriser la 
présentation séparée des 
PBT ubiquistes  Autoriser les États membres à présenter les PBT ubiquistes séparément des 
autres SP/SDP dans leurs évaluations rela tives aux PGDH, tout en les incluant 
toujours dans les évaluations relatives à la composition chimique et dans les évaluations globales.
 
B2b: extraire les 
PBT ubiquistes des éléments 
comptant pour la détermination de l’état 
chimique
 Supprimer complètement les PBT ubiquistes  des éléments à prendre en compte 
pour la détermination de l’état chimique, tout en maintenant l’obligation 
d’assurer une surveillance et de communiquer les tendances correspondantes. Le bon état chimique serait atteint dès lors que les NQE sont satisfaites pour les 
autres SP.
 
B3a: lier le choix de la 
matrice à la sensibilité 
analytique  Il s’agit d’autoriser les États membres à choisir la matrice, sauf lorsque la 
technique d’analyse disponible répond aux critères de performance6 avec une 
matrice donnée, mais pas avec les autres, ou lorsqu’aucune technique d’analyse 
ne répond aux critères de performance, mais qu’une des techniques associées à une matrice donnée fonctionne nettement mieux que les autres et qu’il existe 
une NQE au niveau de l’UE pour, au moins, la matrice la «plus performante».
 
 
B3b: imposer une matrice  Le choix de la matrice à utiliser pour la surveillance et la vérification de la mise 
en œuvre serait fixé par l’UE pour chaque substance.  
                                                 
6 En vertu de la directive 2009/90/CE, les États me mbres sont tenus d’utiliser des techniques d’analyse 
répondant à certaines exigences minimales en ce qu i concerne les NQE. Lorsqu’aucune technique ne 
répond à ces exigences minimales, il convient d’ utiliser les meilleures techniques disponibles 
n’entraînant pas de coûts excessifs. 
 
FR 8   FR Option  Description  
B4a: assouplir sous 
certaines conditions la 
surveillance des PBT ubiquistes
 Révision à la baisse des obligations en matière de surveillance qui s’appliquent 
aux PBT ubiquistes, moyennant le respect de certaines conditions bien précises, 
à savoir qu’on dispose de suffisamment d’informations sur la présence de la substance dans les masses d’eau (et particulièrement les sédiments et/ou le 
biote), c’est-à-dire d’une solide situation de référence pour la surveillance.
 
B4b: assouplir sans 
conditions la surveillance des PBT ubiquistes
 Les exigences relatives à la surveillance des PBT ubiquistes seraient assouplies sans conditions dans la directive sur les normes de qualité environnementale.
 
C2: base de connaissances: 
liste de vigilance non 
assortie d’obligations juridiques
 Mise en place d’un mécanisme volontai re de surveillance des substances 
susceptibles de présenter un risque pour ou via l’environnement aquatique au 
niveau de l’UE. Ce mécanisme, qui ferait usage d’une «liste dynamique» (révisée périodiquement avec ajout ou retrait de substances), permettrait 
d’assurer la fourniture de données de surveillance de grande qualité à l’échelle 
de toute l’UE aux fins du recensement des substances prioritaires. Cette liste 
comporterait en permanence une vingtaine de substances surveillées par les 
États membres sur 250 à 300 sites représentatifs répartis dans toute l’UE, 
conformément aux orientations techniques convenues. 
 
C3: base de connaissances:  
liste de vigilance assortie 
d’obligations juridiques  Mise en place d’un mécanisme comme prévu dans l’option C2, mais en 
imposant aux États membres une obligatio n juridique d’assurer la surveillance.  
5. ANALYSE DES DIFFERENTES INCIDENCES  
5.1. Incidences des options relatives aux substances 
Option  Effets positifs  Effets négatifs  
A2 Connaissances plus solides et de 
meilleure qualité sur l’étendue des risques et cohérence avec les progrès 
scientifiques les plus récents, permettant 
aux États membres et aux autres décideurs de prendre les mesures 
nécessaires pour réduire les risques liés 
aux substances considérées. Amélioration de la protection de la santé 
publique et de la biodiversité aquatique.
 Coûts potentiellement élevés de mise à 
niveau de certaines unités industrielles et stations de traitement des eaux urbaines 
résiduaires (dans le cas du nickel) en vue 
de satisfaire à la NQE-MA de 2 μg/l, en 
fonction des conditions locales (pour le 
Royaume-Uni, investissements sur 
l’ensemble du cycle de vie estimés à environ 2 milliards € plus coûts de 
fonctionnement correspondants). Coûts 
inférieurs si la NQE-MA est fixée à 4 μg/l.
 
 
A3a Comme ci-dessus, plus: obtention de 
nouvelles informations sur le risque que posent les substances supplémentaires et 
sur l’efficacité des mesures les 
concernant. 
 
obtention de données et de 
renseignements précieux aux fins de la 
prise de décision dans le domaine des politiques concernant les produits 
phytosanitaires, les produits chimiques, 
les émissions industrielles et les déchets. Amélioration de la protection de la santé 
publique et de la biodiversité aquatique.
 En fonction des conditions locales, coûts 
potentiellement importants de mise à niveau de certaines unités industrielles et 
stations de traitement des eaux urbaines 
résiduaires (dans le cas du nickel). Coûts de surveillance supplémentaires 
estimés à entre 4 et 9,6 Mio € par an pour 
l’ensemble de l’UE. Coûts de remplacement du quinoxyféne, 
s’il n’est pas intégré dans la situation de 
référence.
 
A3b Comme ci-dessus, plus: obtention de 
données et de renseignements précieux 
aux fins de la prise de décision dans le 
contexte de la politique relative aux biocides. 
Amélioration de la protection de la santé Coûts de surveillance supplémentaires 
cumulés (en sus de ceux prévus pour 
l’option A2) estimés à entre 12 
et 28,8 Mio € par an pour l’ensemble de l’UE. 
En sus des coûts de l’option A3a qui ne 
 
FR 9   FR publique et de la biodiversité aquatique.  sont pas liés à la surveillance: coûts 
potentiels du remplacement de substances 
(cybutryne et terbutryne, et éventuellement cyperméthrine dans l’élevage du saumon).
 
A3c Comme ci-dessus, plus: amélioration des 
informations sur l’étendue de la pollution 
due aux produits pharmaceutiques, et utilisation de NQE au niveau de l’UE 
comme situation de référence en vue, le 
cas échéant, de l’adoption de mesures au niveau des États membres. 
 
Amélioration de la protection de la santé publique et de la biodiversité aquatique.
 Coûts de surveillance supplémentaires 
cumulés (en sus de ceux prévus pour 
l’option A2) estimés à en tre 15 et 36 Mio € 
par an pour l’ensemble de l’UE.  
En sus des coûts de l’option A3b qui ne sont pas liés à la surveillance: 
 
Coûts éventuels liés à la mise à niveau de 
stations de traitement des eaux urbaines 
résiduaires supplémentaires en vue d’éliminer l'E2 (si cela est nécessaire en 
fonction des circonstances locales et que 
les mesures de l’option A2 sont insuffisantes), et de réduire les fuites dans 
le milieu aquatique d’E2 émis par les 
troupeaux d’élevage.
 
Selon toute probabilité, les coûts de surveillance sont surestimés  pour les options prévoyant la 
surveillance de plusieurs substances, étant donné, par exemple, que les coûts d’échantillonnage progressent moins vite qu e le nombre de substances concernées. 
5.2. Incidences des options relatives au x PBT ubiquistes et à la base de 
connaissances 
Option  Effets positifs  Effets négatifs  
B2a Plus grande facilité de démonstration par les États 
membres des réductions de la pollution engendrée 
par les autres SP malgré les échecs enregistrés 
pour les PBT ubiquistes. Maintien de la sécurité juridique du fait qu’aucune modification n’est 
apportée à la définition de l’état chimique.
 Aucune incidence négative significative, bien 
qu’il puisse y avoir des décalages entre les 
approches suivies par les différents États 
membres.  
B2b Façon très simple de permettre aux États membres de démontrer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution due aux autres SP. 
 Moindre protection de l’environnement du fait de l’absence de NQE UE et d’incitation à prendre des mesures. Insécurité juridique.
 
B3a  
 Amélioration de l’harmonisation de l’évaluation 
de l’état chimique, ainsi que de la perception de 
l’étendue du problème. Possibilité d’adapter rapidement les stratégies de surveillance aux 
nouvelles techniques d’analyse. 
 Possibilité de coûts d’adaptation limités dans le cas de certains États membres sans expérience 
de la surveillance et de l’analyse au moyen de certaines matrices. Manqu e de clarté juridique 
lorsqu’il n’existe aucune méthode d’analyse 
normalisée pour certaines substances.
 
B3b  
 Haut degré d’harmonisation de l’évaluation de 
l’état chimique et bonn e perception de l’étendue 
du problème. Clarté juridique.  Possibilité de coûts d’adaptation dans le cas de 
certains États membres sans expérience de la 
surveillance et de l’analyse au moyen de certaines matrices. Impossibilité de s’adapter 
rapidement à de nouvelles techniques d’analyse.
 
B4a Économie de 0,8 à 2,9 Mio € par an sur les coûts, 
pour toute l’UE.  Aucune incidence négative significative n’a été recensée.
 
B4b Économie de 0,8 à 2,9 Mio € par an sur les coûts, pour toute l’UE. 
 Risque d’ignorer certaines tendances indésirables ou certains points sensibles.
 
C2 Bonnes possibilités d’atteindre, au moins 
partiellement, l’objectif d’obtention de données de 
surveillance adéquates pour l’ensemble de l’UE en vue du recensement des substances prioritaires.
 Coûts de surveillance: 2 à 4 Mio € par an pour 
toute l’UE. Coûts liés à l’élaboration de 
spécifications techniques pour les opérations de surveillance (moins de 0,2 Mio € par an pour 
toute l’UE). 
 
C3 Une obligation juridique renforcerait les chances 
d’obtenir des résultats conformes à l’objectif (sans Comme indiqué ci-dessus pour l’option C2, avec 
en sus de modestes coûts administratifs pour la 
 
FR 10   FR Option  Effets positifs  Effets négatifs  
cette obligation, les États membres risquent de 
donner la priorité, dans leurs budgets, à d’autres 
obligations juridiques).  Commission européenne. 
 
6. COMPARAISON DES OPTIONS  
6.1. Comparaison des options relatives aux substances 
Sur le plan de l’efficacité dans la réalisation des objectifs, l’option la plus complète (A3c) est 
celle qui prend le mieux en co mpte les dernières donn ées scientifiques pr ésentées dans le 
rapport; elle améliore aussi significativement la  connaissance des risque s que posent toutes les 
substances nouvellement recensées et optimise la protection contre leurs effets nocifs. Aucune 
mesure supplémentaire n’est proposée au niveau de l’UE. Selon toute pr obabilité, toutes les 
mesures nécessaires seraient prises au niveau local, même s’il resterait la possibilité de prendre en temps utile des mesures au niveau de l’UE, dans le cadre d’autres dispositifs 
juridiques, au cas cela se justifierait compte tenu des informations issues de la surveillance. 
La situation de référence tient co mpte des mesures existantes et des décisions en instance dans 
le cadre d’autres dispositifs juridiques. Cette option ne devrait pas engendrer de coût s disproportionnés au niveau de l’UE. Si des 
coûts disproportionnés se manifestaient au niveau  local, il serait pos sible de recourir aux 
exemptions prévues par la dir ective-cadre sur l’eau pour certain es masses d’eau, dès lors que 
les conditions établies par ladite directive sont satisfaites. 
6.2. Comparaison des options relatives aux PBT ubiquistes et à la base de 
connaissances 
Option  Efficacité  Efficience  Cohérence  Note 
globale  
B1 0 0 0 0 
Options relatives à la présentation des résultats  
B2a ++ 
Permet d’éluder la question de 
la présentation des résultats, 
même si, officiellement, l’état 
chimique reste affecté par 
les PBT ubiquistes.  ++ Pas de coûts importants et charge 
administrative réduite pour les 
États membres. + Compatible avec la directive-
cadre sur l’eau et permet plus 
de souplesse dans la 
présentation des résultats.  +++++ 
B2b + Permet d’éluder complètement 
la question de la présentation 
des résultats, mais compromet 
la réalisation de  l’objectif de 
réduction des risques liés à 
certaines substances. ++ 
Pas de coûts importants et charge 
administrative réduite pour les 
États membres.  -- Non compatible avec la 
directive-cadre sur l’eau et la 
politique en matière de 
substances chimiques. + 
Options relatives à la matrice de surveillance  
B3a ++ 
Forte incitation à utiliser la 
matrice la plus appropriée. 
Contribue à améliorer la 
connaissance des risques liés 
aux substances et  l’efficacité 
des mesures. Permet de prendre 
en compte les particularités 
locales. Déficit éventuel de 
clarté juridique s’il n’existe pas 
de normes internationales en 
matière d’analyses.  + Le maintien d’une certaine 
souplesse permet aux États 
membres de s’adapter aux réalités, 
aux traditions et à l’expérience 
locales. Modestes coûts 
d’adaptation pour certains États 
membres. + Renforce le rôle de la 
directive 2009/90/CE. 
Contribue à améliorer 
l’évaluation de l’efficacité des 
mesures prises dans le cadre 
d’autres politiques. ++++ 
B3b ++ 
Forte incitation à utiliser la - 
Coûts d’adaptation plus élevés ≈ 
Moindre souplesse + 
 
FR 11   FR matrice la plus appropriée. 
Contribue à améliorer la 
connaissance des risques liés 
aux substances et  l’efficacité 
des mesures. Ne permet pas de 
prendre en compte les 
particularités locales. Sécurité 
juridique.  pour les États membres qui ne disposent d’aucune 
expérience/tradition de la 
surveillance dans le biote. d’adaptation aux progrès enregistrés dans les techniques 
d’analyse. Risque de freiner 
les progrès dans les techniques 
d’analyse recourant à d’autres 
matrices. 
Options relatives à l’assouplissement des obligations en mati ère de surveillance  
B4a + 
Réduction de la charge 
administrative et des coûts à 
supporter par les États membres 
pour les opérations de 
surveillance.  + Garantit la disponibilité d’une 
situation de référence solide en 
matière de surveillance, ce qui 
contribue à une bonne 
connaissance des risques que 
présentent les PBT ubiquistes 
pour ou via l’environnement 
aquatique. ≈ ++ 
B4b + 
Réduction de la charge 
administrative et des coûts à 
supporter par les États membres pour les opérations de 
surveillance.  ≈ 
Ne garantit pas la disponibilité 
d’une situation de référence solide 
en matière de surveillance dans tous les États membres, ce qui ne 
permet pas d’assurer une bonne 
connaissance des risques que 
présentent les PBT ubiquistes 
pour ou via l’environnement 
aquatique. ≈ + 
C2 + 
Permet d’accroître les 
connaissances, mais risque fort 
d’entraîner, en raison de son 
caractère volontaire, des 
lacunes dans la disponibilité des 
données (couverture 
insuffisante dans certains États 
membres), ainsi que des 
manquements au respect des 
spécifications techniques.  + 
Retour sur investissement réduit 
par les lacunes dans la 
disponibilité des données.  S.O. ++  
C3 ++ 
Permet d’accroître les 
connaissances et devrait couvrir 
de façon harmonisée tous les 
États membres de l’UE ou la 
plupart d’entre eux.  ++ Permet d’obtenir des jeux de 
données ciblées de grande qualité 
pour toute l’UE en vue du 
recensement des SP. S.O. ++++ 
 
Importance de l’incidence par rapport au scénario de la situation de référence (correspondant à l’indice 0): ++ 
fortement positive; + positive; – – fortement négative; – négative; ≈ marginale/neutre; S.O. sans objet.  
6.3. Présentation synthétique des options à privilégier et de leurs incidences 
respectives 
Les options à privilégier sont: 
A3c – toutes substances; B2a – assouplissement relatif à la présentation des PBT ubiquistes; B3a – conditionnement du choix de la ma trice à la sensibilité analytique; 
B4a – assouplissement conditionnel de  la surveillance des PBT ubiquistes; 
C3 – liste de vigilance assort ie d’obligations juridiques. 
Il est proposé de les mettre en œuvre en m odifiant la directive sur les NQE (2008/105/CE) et 
l’annexe X de la directive-cadre sur l’eau. Le s avantages, coûts et effets distributifs par 
rapport à la situation de référen ce sont résumés dans le tableau ci-après en tenant compte des 
interactions entre les différentes options. 
 
FR 12   FR Avantages  
• Toutes les informations scientifiques les plus récent es qui ont été examinées seraient prises en compte. 
• Les États membres seraient encouragés à exercer leur surve illance dans le biote lorsque  c’est la méthode la plus 
appropriée. 
• Il serait possible d’obtenir une  image plus précise de la pollution par les PBT ubiquistes. 
• On obtiendrait une amélioration significative de la conn aissance des risques que pos ent l'ensemble des quinze 
substances recensées comme prioritaires et les PBT ubiqui stes qui font partie des SP existantes, ainsi que de 
l’efficacité des mesures concernant ces substances. Cela permettrait d’in troduire ou d’améliorer des mesures au 
niveau de l’UE et des État s membres, de mieux cibler la dépollution des sé diments, et d’optimiser la protection 
contre les risques détectés, dans l’intérêt de la protection de la biodiversité et de la santé publique. 
• Les mesures appliquées pour réduire le s risques liés à certaines substances (comme le nickel) seraient perçues 
comme réduisant aussi les risques liés à d’autres (E2 par exemple). 
• L’harmonisation des NQE pour un plus gr and nombre de substan ces permettrait aux entreprises des différents 
États membres de bénéficier de  conditions plus  équitables. 
• La charge administrative liée à la nécessité d’expliquer l’échec, imputable aux PBT ubiquistes, de l’objectif 
relatif à l’état chimique serait réduite, et le grand public bénéficierait d’une information plus claire. 
• Il devrait être possible de réaliser des économies sur la surveillance des PBT ubiquistes, et d’investir les sommes 
correspondantes dans l’améliora tion de la base d’informations au prof it de futures actions de recensement des 
substances prioritaires, à savoir l’étab lissement de la liste de vigilance.  
Coûts 
• Coûts de surveillance s upplémentaires à la charge des autorités publiques. 
• Coûts à la charge des autorités et des entreprises privée s (probablement répercutés su r les consommateurs) liés à 
la mise en place de stations de trai tement des eaux urbaines résiduaires s upplémentaires destin ées à l’élimination 
du nickel et de l'E2; coûts à la charge  des industries liés à la réduction des émissions industrielles de nickel à la 
source; coûts à la charge des éleveurs liés à la pose de clôtures destinées à empêcher les animaux de s’approcher 
des cours d’eau et à réduire ainsi les émissions d’E2 dans l’eau (quoique cer tains de ces coûts puissent relever 
d’autres dispositifs législatifs).  
• Coûts éventuels, encore inconnus mais probablemen t modestes, du remplacement du quinoxyfène, au cas où 
l’autorisation ne serait pas retirée d’o ffice en vertu de la légi slation en matière de produits phytosanitaires. Ces 
coûts sont susceptibles d’être à la charge des produc teurs, des formulateurs, des agriculteurs et/ou des 
consommateurs selon le produit de remplacement concerné.  
• Coûts de gestion de la liste de vigilance.  
Principaux effets distributifs  
Les principaux effets distributifs sont ré sumés ci-après, à l’exception des bénéfice s d’ordre général pour l’environnement et 
pour la santé publique. Ils sont liés, pour la plupart, à l’option relativ e à la substance à privilégier (A3c), plutôt qu’aux 
options visant les autres objectifs généraux . On ne sait pas avec précision combien d’entre eux seraient pris en considération 
dans la situation de référence.  
Effets sectoriels 
• Susceptibles de concerner les produits à usag e agricole et phytosa nitaire, étant donné 
que l'ensemble de mesures à privilégie r comprend quatre produits phytosanitaires 
utilisés actuellement. La pl upart des mesures potentielle ment nécessaires devraient 
cependant être incluses dans la situation de référence. 
• Susceptibles de se manifester égalemen t dans l’industrie de l’eau en rais on de la nécessité de respecter des 
 
FR 13   FR normes plus strictes pour le ni ckel et une NQE pour l'E2. 
• Interviendraient dans le secteur public en raison de la  nécessité d’assurer la su rveillance de substances 
supplémentaires et aussi éventuellement de couvrir les i nvestissements dans les stati ons de traitement des eaux 
urbaines résiduaires (ces dernie rs coûts seraient probablement ré percutés sur les consommateurs). 
• Susceptibles de se manifester dans d’autres secteurs, te ls que l’aquaculture, la construction, la métallurgie, les 
transports et le traitement des déchets, mais devraient rester modestes. 
Effets sur les producteurs et effets concernant spécifiquement les utilisateurs 
• Susceptibles de toucher les producteurs et  les formulateurs des pesticides et de s biocides, là encore en fonction de 
la situation de référence. 
• Susceptibles de toucher les exportations  de certaines substances encore produites dans l’UE pour l’export, y 
compris le HBCDD et la trifluraline (mais ces exportations  pourraient cesser de toute fa çon dans la situation de 
référence). 
Effets concernant spécifiquement les États membres et les régions 
• Susceptibles d’inclure certains effets mineurs sur les échanges (exportations et  importations de s ubstances), mais 
ceux-ci seraient largement pris en consid ération dans la situation de référence. 
• Susceptibles de toucher les produits phytosanitaires, du fait que certains États membres en utilisent davantage et 
comptent plus de références de  ces produits sur leurs marchés. 
• Susceptibles de comporter certains effets qui sont fonction de la consomma tion relative de produits 
pharmaceutiques, de la longueur du littoral, de la préval ence et de la densité des conurbations urbaines, de 
l’intensité de l’élevage de bétail et des c onditions naturelles affect ant la biodisponibilité.  
Globalement, les options à privilégier permet traient d’atteindre le  plus grand nombre 
d’objectifs de la manière la plus  efficace, tout en restant dans la ligne de la législation 
existante et en évitant l’apparition d’im portants effets distributifs non équitables. 
7. SUIVI ET EVALUATION  
La directive-cadre sur l’eau prévoit des mécanis mes intégrés de surveillance et d’évaluation. 
Elle prévoit une surveillance régulière de s concentrations de SP et de SDP dans 
l’environnement.