Bruxelles, le 17.3.2005

COM(2005) 92 final

2005/0021 (ACC)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association institué par l’accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie concernant l’amélioration des régimes d’échanges applicables aux produits agricoles transformés

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Aux termes de l'article 20 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, approuvé par la décision n° 94/908/CE, CECA, Euratom [1] du Conseil et de la Commission, du 19 décembre 1994, le protocole n° 3 détermine les régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. Les dispositions de ce protocole ont été remplacées par celles de l’annexe G au protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen[2]. Le protocole n° 3 a été modifié pour la dernière fois par la décision n° 2/2002[3] du Conseil d'association UE-Bulgarie.

En décembre 2002, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la Bulgarie en vue d'améliorer les régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés dans la perspective de l'adhésion.

Le 22 mars 2004, les deux parties ont conclu un projet d’accord qui prévoit la libéralisation immédiate ou progressive des droits pour certains produits agricoles transformés. Pour certains de ces produits à caractère sensible, des contingents à droit nul basés sur le commerce traditionnel sont prévus. Pour les importations non couvertes par ces contingents, les droits sont réduits sur une base annuelle. Les produits agricoles transformés ne peuvent bénéficier de restitutions à l'exportation.

Les résultats de ces négociations ont déjà été mis en œuvre unilatéralement par les deux parties. Pour la Communauté, les mesures appliquées font l’objet du règlement (CE) n° 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie[4].

Il est cependant nécessaire de confirmer cet accord par une décision formelle du Conseil d’association. En vertu du protocole n° 3, le Conseil d'association peut décider l'extension de la liste des produits agricoles transformés, la modification des droits de douane ainsi que l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

Par conséquent, le Conseil est invité à adopter la proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association afin de garantir la mise en œuvre des résultats des négociations qui conduira à l’amélioration de certains régimes d’échanges en vertu du protocole n° 3.

2005/0021 (ACC)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association institué par l’accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie concernant l’amélioration des régimes d’échanges applicables aux produits agricoles transformés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment les dispositions conjointes de son article 133 et de son article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'accord européen[5] établit une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part. Le protocole n° 3 à cet accord, tel que modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen[6], fixe les régimes d’échanges applicables aux produits agricoles transformés.

(2) De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées; elles visent à favoriser la convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles, d’une réduction des droits ou de l’application de contingents tarifaires. Pour les importations non couvertes par ces contingents, les droits sont réduits sur une base annuelle. Pour certaines importations non couvertes par ces contingents, les dispositions actuelles continuent de s'appliquer.

(3) Conformément au protocole n° 3, le Conseil d'association doit se prononcer sur la modification des droits mentionnés dans les annexes du protocole n° 3, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des diminutions résultant de concessions mutuelles portant sur des produits agricoles transformés.

(4) Aucun droit de douane ne doit être appliqué sur les importations de certaines marchandises. Pour d’autres, des contingents tarifaires doivent être ouverts ; ces contingents doivent être diminués des quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires ouverts à partir du 1er octobre 2004 utilisés conformément au règlement (CE) n° 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie[7].

(5) Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire[8] prévoit les modalités de gestion des contingents tarifaires qui doivent être utilisés dans l'ordre chronologique des dates de déclaration en douane. Ces modalités doivent s'appliquer aux importations régies par la décision du Conseil d'association,

DÉCIDE:

Article premier

La position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d’association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie concernant le commerce bilatéral de produits agricoles transformés, est basée sur un projet de décision du Conseil d'association annexé à la présente décision.

Article 2

Après l’entrée en vigueur de la décision du Conseil d'association, les contingents tarifaires indiqués à l'annexe III de la décision du Conseil d'association sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

Projet de DÉCISION N°…/2005 DU CONSEIL D’ASSOCIATION CE-BULGARIE du ……… 2005 concernant l’amélioration des régimes d’échanges applicables aux produits agricoles transformés prévus au protocole n° 3 de l’accord européen

LE CONSEIL D'ASSOCIATION,

vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part[9], et en particulier l'article premier, paragraphe 2, du protocole n° 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le protocole n° 3 tel que remplacé par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen[10] fixe les régimes d’échanges applicables aux produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bulgarie. Le protocole n° 3 a été modifié pour la dernière fois par la décision n° 2/2002 du Conseil d’association UE-Bulgarie[11].

(2) De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées; elles visent à favoriser la convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles, d’une réduction des droits ou de l’application de contingents tarifaires.

(3) Selon l'article premier, paragraphe 2, du protocole n° 3, le Conseil d'association se prononce sur la modification des droits mentionnés dans les annexes du protocole, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des diminutions résultant de concessions mutuelles portant sur des produits agricoles transformés.

(4) Aucun droit de douane ne doit être appliqué sur les importations de certaines marchandises. Pour d’autres, des contingents tarifaires doivent être ouverts ; ces contingents doivent être diminués des quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires ouverts à partir du 1er octobre 2004 utilisés conformément au règlement (CE) n° 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie[12] et conformément au décret ministériel du Conseil bulgare n° 262 du 27 septembre 2004 tel que modifié en dernier lieu par le décret 293 du 2 novembre 2004.

(5) Les produits agricoles transformés ne bénéficient pas de restitutions à l'exportation dans le cadre du règlement (CE) n° 1520/2000 de la Commission, du 13 juillet 2000, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants[13].

(6) Les produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie exportés dans l'Union européenne ne bénéficient pas de restitutions à l'exportation.

DÉCIDE:

Article premier

À compter du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l’annexe I s’appliquent aux importations dans la Communauté des biens originaires de Bulgarie énumérés dans cette annexe.

À compter du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe II s'appliquent aux importations par la Bulgarie des biens originaires de la Communauté énumérés dans cette annexe.

Article 2

Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité, en provenance de l'Union européenne exportés vers la Bulgarie, ne sont pas éligibles aux restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) n° 1520/2000 de la Commission.

Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité, en provenance de Bulgarie exportés vers l'Union européenne, ne sont pas éligibles aux restitutions à l'exportation en Bulgarie.

Lorsque des exigences techniques doivent être adoptées à la suite de l’abolition de restitutions à l’exportation, elles sont décidées, selon le cas, par la Commission ou par un acte législatif de la Bulgarie.

Article 3

Les contingents tarifaires visés aux annexes III et IV sont ouverts pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2004 et du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes dans les conditions y figurant.

Les volumes pour l’année 2004 sont réduits proportionnellement d’un quart selon la période, à l’exception des contingents tarifaires sous les numéros d’ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.

Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (CE) n° 1676/2004 et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III.

Les quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires sous les numéros d’ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479 ouverts au titre du règlement (CE) n° 1446/2002 et mis en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III.

Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires en Bulgarie et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe IV.

Article4

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son adoption.

Fait à Bruxelles, le […]

Pour le Conseil d'association

Le Président

ANNEXE I

Droits applicables aux marchandises originaires de Bulgarie importées dans la Communauté

CODE NC | DÉSIGNATION | DROIT |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |

DU 1.10 AU 31.12.2004 (%) | DU 1.1 AU 31.12.2005 (%) | DU 1.1 AU 31.12.2006 (%) | A PARTIR DU 1.1.2007 (%) |

0403 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, YOGHOURT, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO |

0403 10 | - YOGHOURTS |

- - AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO |

- - - EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 10 51 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 1,5% | 0%+64,1€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 10 53 | - - - - EXCÉDANT 1,5% MAIS N'EXCÉDANT PAS 27% | 0%+87,9€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 10 59 | - - - - EXCÉDANT 27% | 0%+113,9€/100KG | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 10 91 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 3% | 0%+8,3€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 10 93 | - - - - EXCÉDANT 3% MAIS N'EXCÉDANT PAS 6% | 0%+11,4€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 10 99 | - - - - EXCÉDANT 6% | 0%+17,9€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 90 | - AUTRES |

- - AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO |

- - - EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 90 71 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 1,5% | 0%+64,1€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 90 73 | - - - - EXCÉDANT 1,5% MAIS N'EXCÉDANT PAS 27% | 0%+87,9€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 90 79 | - - - - EXCÉDANT 27% | 0%+113,9€/100KG | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 90 91 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 3 % | 0%+8,3€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 90 93 | - - - - EXCÉDANT 3% MAIS N'EXCÉDANT PAS 6% | 0%+11,4€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0403 90 99 | - - - - EXCÉDANT 6% | 0%+17,9€/100KG | 0 | 0 | 0 |

0405 | BEURRE ET AUTRES MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT; PÂTES À TARTINER LAITIÈRES |

0405 20 | - PÂTES À TARTINER LAITIÈRES |

0405 20 10 | - - D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 39% MAIS INFÉRIEURE À 60% | 0 | 0 | 0 | 0 |

0509 00 | ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE |

0509 00 90 | - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

0710 | LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |

0710 40 00 | - MAÏS DOUX | 0 | 0 | 0 | 0 |

0711 | LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |

0711 90 | - AUTRES LÉGUMES ; MÉLANGES DE LÉGUMES |

- - LÉGUMES |

0711 90 30 | - - - MAÏS DOUX | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 | SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX ; MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS, DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS |

- SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX: |

1302 13 00 | - - DE HOUBLON | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 20 | - MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES |

1302 20 10 | - - À L'ÉTAT SEC | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 20 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1505 | GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y COMPRIS LA LANOLINE |

1505 00 10 | - GRAISSE DE SUINT BRUTE (SUINTINE) | 0 | 0 | 0 | 0 |

1517 | MARGARINE ; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES ET LEURS FRACTIONS DU N° 1516 |

1517 10 | - MARGARINE, À L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE |

1517 10 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT SUPÉRIEURE À 10% MAIS N'EXCÉDANT PAS 15% | 0%+19,1€/100KG | 0%+12,7€/100KG | 0%+6,.3€/100KG | 0 |

1517 90 | - AUTRES |

1517 90 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT SUPÉRIEURE À 10% MAIS N'EXCÉDANT PAS 15% | 0%+19,1€/100KG | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1517 90 93 | - - - MÉLANGES OU PRÉPARATIONS CULINAIRES UTILISÉS POUR LE DÉMOULAGE | 1,9 | 0 | 0 | 0 |

1518 00 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT, À L'EXCLUSION DE CELLES DU N° 1516; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

1518 00 10 | - LINOXYNE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1518 00 91 | - - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT, À L'EXCLUSION DE CELLES DU N° 1516 | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1518 00 95 | - - - MÉLANGES ET PRÉPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES ET D'HUILES ANIMALES OU DE GRAISSES ET D'HUILES ANIMALES ET VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1518 00 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1521 | CIRES VÉGÉTALES (AUTRES QUE LES TRIGLYCÉRIDES), CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS |

1521 90 | - AUTRES |

1521 90 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1522 00 | DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES |

1522 00 10 | - DÉGRAS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1702 | AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUCOSE ET LE FRUCTOSE (LÉVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, À L'ÉTAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS |

1702 50 00 | - FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR | 0 | 0 | 0 | 0 |

1702 90 | - AUTRES, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI (OU INTERVERTI) ET LES AUTRES SUCRES ET SIROPS DE SUCRES CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50% DE FRUCTOSE |

1702 90 10 | - - MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 | SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC) |

1704 10 | - GOMMES À MÂCHER (CHEWING-GUM), MÊME ENROBÉES DE SUCRE |

- - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE INFÉRIEURE À 60% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

1704 10 11 | - - - EN FORME DE BANDE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 10 19 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 60% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

1704 10 91 | - - - EN FORME DE BANDE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 10 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 90 | - AUTRES |

1704 90 10 | - - EXTRAITS DE RÉGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10% DE SACCHAROSE, SANS ADDITION D'AUTRES MATIÈRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 90 30 | - - PRÉPARATION DITE «CHOCOLAT BLANC» | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1704 90 51 | - - - PÂTES ET MASSES, Y COMPRIS LE MASSEPAIN, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 1 KG | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 90 55 | - - - PASTILLES POUR LA GORGE ET BONBONS CONTRE LA TOUX | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 90 61 | - - - DRAGÉES ET SUCRERIES SIMILAIRES DRAGÉIFIÉES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES |

1704 90 65 | - - - - GOMMES ET AUTRES CONFISERIES À BASE DE GÉLIFIANTS, Y COMPRIS LES PÂTES DE FRUITS SOUS FORME DE SUCRERIES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 90 71 | - - - - BONBONS DE SUCRE CUIT, MÊME FOURRÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 90 75 | - - - - CARAMELS | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - - AUTRES |

1704 90 81 | - - - - - OBTENUES PAR COMPRESSION | 0 | 0 | 0 | 0 |

EX 1704 90 99 (CODE TARIC 1704 90 99 10) | - - - - - AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE)) | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO |

1806 10 | - POUDRE DE CACAO AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |

1806 10 20 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) OU D'ISOGLUCOSE CALCULÉ ÉGALEMENT EN SACCHAROSE, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5% ET INFÉRIEURE À 65% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 10 30 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) OU D'ISOGLUCOSE CALCULÉ ÉGALEMENT EN SACCHAROSE, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 65% ET INFÉRIEURE À 80% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 20 | - AUTRES PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCÉDANT 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMILAIRES, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU EXCÉDANT 2 KG |

1806 20 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE BEURRE DE CACAO ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 31% OU D'UNE TENEUR TOTALE EN POIDS DE BEURRE DE CACAO ET DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 31% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 20 30 | - - D'UNE TENEUR TOTALE EN POIDS DE BEURRE DE CACAO ET DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 25% ET INFÉRIEURE À 31% | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1806 20 50 | - - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE BEURRE DE CACAO ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 18% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 20 70 | - - - PRÉPARATIONS DITES CHOCOLATE MILK CRUMB | 0 | 0 | 0 | 0 |

EX 1806 20 80 (CODE TARIC 1806 20 80 10) | - - - GLAÇAGE AU CACAO, À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) | 0 | 0 | 0 | 0 |

EX 1806 20 95 (CODE TARIC 1806 20 95 10) | - - - AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE)) | 0 | 0 | 0 | 0 |

- AUTRES, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS |

1806 31 00 | - - FOURRÉS | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 32 | - - NON FOURRÉS |

1806 32 10 | - - - ADDITIONNÉS DE CÉRÉALES, DE NOIX OU D'AUTRES FRUITS | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 32 90 | - - - AUTRES | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 90 | - AUTRES |

- - CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT |

- - - BONBONS AU CHOCOLAT (PRALINES), FOURRÉS OU NON |

1806 90 11 | - - - - CONTENANT DE L'ALCOOL | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 90 19 | - - - - AUTRES | (*) | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES |

1806 90 31 | - - - - FOURRÉS | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 90 39 | - - - - NON FOURRÉS | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 90 50 | - - SUCRERIES ET LEURS SUCCÉDANÉS FABRIQUÉS À PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DU SUCRE, CONTENANT DU CACAO | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 90 60 | - - PÂTES À TARTINER CONTENANT DU CACAO | (*) | 0 | 0 | 0 |

1806 90 70 | - - PRÉPARATIONS POUR BOISSONS CONTENANT DU CACAO | (*) | 0 | 0 | 0 |

EX 1806 90 90 EX 1806 90 90 (CODES TARIC 1806 90 90 11 ET 1806 90 90 91) | - - AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE)) | (*) | 0 | 0 | 0 |

1901 | EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DES NOS 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS |

1901 10 00 | - PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS‚ CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 0 | 0 | 0 | 0 |

1901 20 00 | - MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU N° 1905 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1901 90 | - AUTRES |

- - EXTRAITS DE MALT |

1901 90 11 | - - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 90% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1901 90 19 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1901 90 91 | - - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D’ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D’AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5% DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI) OU D’ISOGLUCOSE, MOINS DE 5% DE GLUCOSE OU D’AMIDON OU DE FÉCULE, À L’EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES EN POUDRE DE PRODUITS DES NOS 0401 À 0404 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 | PÂTES ALIMENTAIRES, MÊME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PRÉPARÉES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ |

- PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES: |

1902 11 00 | - - CONTENANT DES OEUFS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 19 | - - AUTRES |

1902 19 10 | - - - NE CONTENANT PAS DE FARINE NI DE SEMOULE DE FROMENT (BLÉ) TENDRE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 19 90 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 20 | -PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES (MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES) |

- - AUTRES |

1902 20 91 | - - - CUITES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 20 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 30 | - AUTRES PÂTES ALIMENTAIRES |

1902 30 10 | - - SÉCHÉES OU DESSÉCHÉES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 30 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 40 | - COUSCOUS |

1902 40 10 | - - NON PRÉPARÉ | 0 | 0 | 0 | 0 |

1902 40 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1903 00 00 | TAPIOCA ET SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 | PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE (CORN FLAKES, PAR EXEMPLE); CÉRÉALES (AUTRES QUE LE MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D'AUTRES GRAINS TRAVAILLÉS (À L'EXCEPTION DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE), PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS |

1904 10 | - PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE |

1904 10 10 | - - À BASE DE MAÏS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 10 30 | - - À BASE DE RIZ | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 10 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 20 | - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉES |

1904 20 10 | - - PRÉPARATIONS DU TYPE MÜSLI À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON GRILLÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1904 20 91 | - - - À BASE DE MAÏS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 20 95 | - - - À BASE DE RIZ | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 20 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 30 00 | - BULGHOUR | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 90 | - AUTRES |

1904 90 10 | - - RIZ | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 90 80 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO ; HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES |

1905 10 00 | - PAIN CROUSTILLANT DIT KNÄCKEBROT | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 20 | - PAIN D'ÉPICES |

1905 20 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) INFÉRIEURE À 30% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 20 30 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 30% ET INFÉRIEURE À 50% | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 20 90 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 50% | 0 | 0 | 0 | 0 |

- BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS; GAUFRES ET GAUFRETTES |

1905 31 | - - BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS |

- - - ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT ENROBÉES OU RECOUVERTES DE CHOCOLAT OU D'AUTRES PRÉPARATIONS CONTENANT DU CACAO |

1905 31 11 | - - - - EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 85G | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 31 19 | - - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES |

1905 31 30 | - - - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 8% | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - - AUTRES |

1905 31 91 | - - - - - DOUBLES BISCUITS FOURRÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 31 99 | - - - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 32 | - - - GAUFRES ET GAUFRETTES |

1905 32 05 | - - - - D'UNE TENEUR EN SUCRES EXCÉDANT 10% EN POIDS | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES |

- - - - ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT ENROBÉES OU RECOUVERTES DE CHOCOLAT OU D'AUTRES PRÉPARATIONS CONTENANT DU CACAO |

1905 32 11 | - - - - - EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 85 G | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 32 19 | - - - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - - AUTRES |

1905 32 91 | - - - - - SALÉES, FOURRÉES OU NON | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 32 99 | - - - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 40 | - BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLÉS |

1905 40 10 | - - BISCOTTES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 40 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 90 | - AUTRES |

1905 90 10 | - - PAIN AZYME (MAZOTH) | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 90 20 | - - HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1905 90 30 | - - - PAIN SANS ADDITION DE MIEL, D'œUFS, DE FROMAGE OU DE FRUITS ET D'UNE TENEUR EN SUCRES ET MATIÈRES GRASSES N'EXCÉDANT PAS, CHACUNE, 5% EN POIDS SUR MATIÈRE SÈCHE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 90 45 | - - - BISCUITS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1905 90 55 | - - - PRODUITS EXTRUDÉS OU EXPANSÉS, SALÉS OU AROMATISÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES |

1905 90 60 | - - - - ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS | 0 | 0 | 0 | 0 |

2001 | LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE |

2001 90 | - AUTRES |

2001 90 30 | - - MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 0 | 0 | 0 | 0 |

2001 90 40 | - - IGNAMES, PATATES DOUCES ET PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5% | 0 | 0 | 0 | 0 |

2001 90 60 | - - COEURS DE PALMIER | 0 | 0 | 0 | 0 |

2004 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU N° 2006 |

2004 10 | - POMMES DE TERRE |

- - AUTRES |

2004 10 91 | - - - SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS | 0 | 0 | 0 | 0 |

2004 90 | - AUTRES LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES |

2004 90 10 | - - MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 0 | 0 | 0 | 0 |

2005 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU N° 2006 |

2005 20 | - POMMES DE TERRE |

2005 20 10 | -- SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS | 0 | 0 | 0 | 0 |

2005 80 00 | - MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 0 | 0 | 0 | 0 |

2008 | FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

- FRUITS À COQUES, ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX |

2008 11 | - - ARACHIDES |

2008 11 10 | - - - BEURRE D'ARACHIDE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2008 91 00 | - - COEURS DE PALMIER | 0 | 0 | 0 | 0 |

2008 99 | - - AUTRES |

2008 99 85 | - - - - - MAÏS, À L'EXCLUSION DU MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 0 | 0 | 0 | 0 |

2008 99 91 | - - - - - IGNAMES, PATATES DOUCES ET PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5% | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 | EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ, DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES PRODUITS OU À BASE DE CAFÉ, THÉ OU MATÉ; CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS |

- EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS OU À BASE DE CAFÉ |

2101 11 | - - EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS |

2101 11 11 | - - - D'UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE PROVENANT DU CAFÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 95% EN POIDS | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 11 19 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 12 | - - PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS OU À BASE DE CAFÉ |

2101 12 92 | - - - PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS DE CAFÉ | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 12 98 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 20 | - EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS OU À BASE DE THÉ OU DE MATÉ |

2101 20 20 | - - EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - PRÉPARATIONS |

2101 20 98 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 30 | - CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS |

- - CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ |

2101 30 11 | - - - CHICORÉE TORRÉFIÉE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 30 19 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CHICORÉE TORRÉFIÉE ET D'AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ |

2101 30 91 | - - - DE CHICORÉE TORRÉFIÉE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 30 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 | LEVURES (VIVANTES OU MORTES); AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCLUSION DES VACCINS DU N° 3002), POUDRES À LEVER PRÉPARÉES |

2102 10 | - LEVURES VIVANTES |

2102 10 10 | - - LEVURES MÈRES SÉLECTIONNÉES (LEVURES DE CULTURE) | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - LEVURES DE PANIFICATION |

2102 10 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 20 | - LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS |

- - LEVURES MORTES |

2102 20 11 | - - - EN TABLETTES, CUBES OU PRÉSENTATIONS SIMILAIRES, OU BIEN EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 1 KG | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 20 19 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 30 00 | - POUDRES À LEVER PRÉPARÉES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2103 | PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS COMPOSÉS |

2103 10 00 | - SAUCE DE SOJA | 0 | 0 | 0 | 0 |

2103 20 00 | - TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES | 2,5 | 0 | 0 | 0 |

2103 30 | - FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE |

2103 30 90 | - - MOUTARDE PRÉPARÉE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2103 90 | - AUTRES |

2103 90 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2104 | PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES |

2104 10 | - PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS |

2104 10 10 | - - SÉCHÉES OU DESSÉCHÉES | 3 | 0 | 0 | 0 |

2104 10 90 | - - AUTRES | 3 | 0 | 0 | 0 |

2104 20 00 | - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES | 3,6 | 0 | 0 | 0 |

2105 00 | GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO |

2105 00 10 | - NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES INFÉRIEURE À 3 % | 0%+13,5€/100KG MAX 17,4% +8,4€/100KG | 0 | 0 | 0 |

- D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

2105 00 91 | - - ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 3 % MAIS INFÉRIEURE À 7 % | 0%+25,9€/100KG MAX16,2% +6,3€/100KG | 0 | 0 | 0 |

2105 00 99 | - - ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 7 % | 0%+36,4€/100KG MAX16% + 6,2€/100KG | 0 | 0 | 0 |

2106 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS |

2106 10 | - CONCENTRATS DE PROTÉINES ET SUBSTANCES PROTÉIQUES TEXTURÉES |

2106 10 20 | - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D'ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D'AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5% DE SACCHAROSE OU D'ISOGLUCOSE, MOINS DE 5% DE GLUCOSE OU D'AMIDON OU DE FÉCULE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2106 10 80 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2106 90 | - AUTRES |

2106 90 10 | - - PRÉPARATIONS DITES «FONDUES» | 0 | 0 | 0 | 0 |

2106 90 20 | - - PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES, AUTRES QUE CELLES À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE BOISSONS | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

2106 90 92 | - - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D'ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D'AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE OU D'ISOGLUCOSE, MOINS DE 5 % DE GLUCOSE OU D'AMIDON OU DE FÉCULE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2202 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, À L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES DU N° 2009 |

2202 10 00 | - EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES | 0 | 0 | 0 | 0 |

2202 90 | - AUTRES |

2202 90 10 | - - NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 À 0404 OU DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 À 0404 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2205 | VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES |

2205 10 | - EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 2 L: |

2205 10 10 | - - AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS N'EXCÉDANT PAS 18% VOL | 0 | 0 | 0 | 0 |

2205 90 | - AUTRES |

2205 90 10 | - - AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS N'EXCÉDANT PAS 18% VOL | 0 | 0 | 0 | 0 |

2403 | AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS; TABACS « HOMOGÉNÉISÉS » OU « RECONSTITUÉS »; EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC |

2403 10 | - TABACS À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION |

2403 10 10 | - - EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 500 G | 50,5 | 33,7 | 16,8 | 0 |

2403 10 90 | - - AUTRES | 50,5 | 33,7 | 16,8 | 0 |

- AUTRES |

2403 91 00 | - - TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS» | 11,1 | 7,4 | 3,7 | 0 |

2403 99 | - - AUTRES |

2403 99 10 | - - - TABAC À MÀCHER ET TABAC À PRISER | 28 | 18,7 | 9,3 | 0 |

2403 99 90 | - - - AUTRES | 11,1 | 7,4 | 3,7 | 0 |

3301 | HUILES ESSENTIELLES (DÉTERPÉNÉES OU NON), Y COMPRIS CELLES DITES « CONCRÈTES » OU « ABSOLUES »; RÉSINOÏDES; OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES |

3301 90 | - AUTRES |

3301 90 10 | - - SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - OLÉORÉSINES D'EXTRACTION |

3301 90 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES (Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES) À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE |

3302 10 | - DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS |

- - DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES DES BOISSONS |

- - - PRÉPARATIONS CONTENANT TOUS LES AGENTS AROMATISANTS QUI CARACTÉRISENT UNE BOISSON |

- - - - AUTRES |

3302 10 21 | - - - - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D'ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D'AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5% DE SACCHAROSE OU D'ISOGLUCOSE, MOINS DE 5% DE GLUCOSE OU D'AMIDON OU DE FÉCULE | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 10 29 | - - - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

(*) LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHANGES PREVUES PAR LE PROTOCOLE N° 3 CONTINUENT DE S’APPLIQUER. |

ANNEXE II

Droits applicables aux marchandises importées par la Bulgarie en provenance de la Communauté

CODE NC | DÉSIGNATION | DROITS |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |

1.10. - 31.12.2004 (%) | 1.1.2005 - 31.12.2005 (%) | 1.1.2006 - 31.12.2006 (%) | À PARTIR DU 1.1.2007 (%) |

0403 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, YOGHOURT, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO |

0403 10 | - YOGHOURTS | 0 |

- - AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO |

- - - EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 10 51 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 1,5% | 32 | 22,4 | 12,8 |

0403 10 53 | - - - - EXCÉDANT 1,5% MAIS N'EXCÉDANT PAS 27% | 32 | 22,4 | 12,8 |

0403 10 59 | - - - - EXCÉDANT 27% | 32 | 22,4 | 12,8 |

- - - AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 10 91 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 3% | 40 | 28 | 16 |

0403 10 93 | - - - - EXCÉDANT 3% MAIS N'EXCÉDANT PAS 6% | 40 | 28 | 16 |

0403 10 99 | - - - - EXCÉDANT 6% | 40 | 28 | 16 |

0403 90 | - AUTRES |

- - AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO |

- - - EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 90 71 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 1,5% | 32 | 22,4 | 12,8 |

0403 90 73 | - - - - EXCÉDANT 1,5% MAIS N'EXCÉDANT PAS 27% | 32 | 22,4 | 12,8 |

0403 90 79 | - - - - EXCÉDANT 27% | 32 | 22,4 | 12,8 |

- - - AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT |

0403 90 91 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 3% | 40 | 28 | 16 |

0403 90 93 | - - - - EXCÉDANT 3% MAIS N'EXCÉDANT PAS 6% | 40 | 28 | 16 |

0403 90 99 | - - - - EXCÉDANT 6% | 40 | 28 | 16 |

0405 | BEURRE ET AUTRES MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT; PÂTES À TARTINER LAITIÈRES | 0 | 0 |

0405 20 | - PÂTES À TARTINER LAITIÈRES |

0405 20 10 | - - D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 39% MAIS INFÉRIEURE À 60% | 5,60 | 3,20 |

0405 20 30 | - - D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 60 % MAIS N’EXCÉDANT PAS 75 % | 5,60 | 3,20 |

0501 00 00 | CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

0502 | SOIES DE PORC OU DE SANGLIER; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE; DÉCHETS DE CES SOIES OU POILS | 0 | 0 | 0 | 0 |

0502 10 00 | - SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES |

0502 90 00 | - AUTRES |

0503 00 00 | CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIÈRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

0505 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES (MÊME ROGNÉES), DUVET, BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION; POUDRE ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES | 0 | 0 | 0 | 0 |

0506 | OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS (MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME), ACIDULÉS OU BIEN DÉGÉLATINÉS POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES |

0506 10 00 | - OSSÉINE ET OS ACIDULÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

0506 90 00 | - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

0507 | IVOIRE, ÉCAILLE DE TORTUE, FANONS (Y COMPRIS LES BARBES) DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME | 0 | 0 | 0 | 0 |

0508 00 00 | COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS | 0 | 0 | 0 | 0 |

0509 00 | ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE | 0 | 0 | 0 | 0 |

0510 00 00 | GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE | 0 | 0 | 0 | 0 |

0710 | LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS | 18 | 12 | 6 | 0 |

0710 40 00 | - MAÏS DOUX |

0711 | LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |

0711 90 | - AUTRES LÉGUMES, MÉLANGES DE LÉGUMES |

0711 90 30 | - - - MAÏS DOUX | 0 | 0 | 0 | 0 |

0903 00 00 | MATÉ | 0 | 0 | 0 | 0 |

1212 20 00 | ALGUES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 | SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS, DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS |

- SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX |

1302 12 00 | - - DE RÉGLISSE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 13 00 | - - DE HOUBLON | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 14 00 | - - DE PYRÈTHRE OU DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 19 | - - AUTRES |

1302 19 30 | - - - EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉLANGÉS ENTRE EUX, POUR LA FABRICATION DE BOISSONS OU DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - - AUTRES |

1302 19 91 | - - - - MÉDICINALES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 20 | - MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES |

1302 20 10 | - - À L'ÉTAT SEC | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 20 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS |

1302 31 00 | - - AGAR-AGAR | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 32 | - - MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS |

1302 32 10 | - - - DE CAROUBES OU DE GRAINES DE CAROUBES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1404 | PRODUITS VÉGÉTAUX NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

1404 90 00 | - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1505 | GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y COMPRIS LA LANOLINE |

1505 00 10 | - GRAISSE DE SUINT BRUTE (SUINTINE) | 0 | 0 | 0 | 0 |

1505 00 90 | - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1506 00 00 | AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1515 90 15 | HUILES DE JOJOBA, D'OÏTICICA; CIRE DE MYRICA; | 0 | 0 | 0 | 0 |

1516 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES |

1516 20 | - GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS |

1516 20 10 | - - HUILES DE RICIN HYDROGÉNÉES, DITES «OPALWAX» | 0 | 0 | 0 | 0 |

1516 20 91 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1517 | MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES ET LEUR FRACTIONS DU N° 1516 |

1517 90 | - AUTRES |

1517 90 10 | - - D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT EXCÉDANT 10% MAIS N’EXCÉDANT PAS 15% | 16,80 | 11,2 | 5,6 | 0 |

- - AUTRES |

1517 90 93 | - - - MÉLANGES OU PRÉPARATIONS CULINAIRES UTILISÉS POUR LE DÉMOULAGE | 15 | 10 | 5 | 0 |

1518 00 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT, À L'EXCLUSION DE CELLES DU N° 1516; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES DU PRÉSENT CHAPITRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

1518 00 10 | - LINOXYNE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1518 00 91 | - - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT, À L'EXCLUSION DE CELLES DU N° 1516 |

1518 00 95 | - - - MÉLANGES ET PRÉPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES ET D'HUILES ANIMALES OU DE GRAISSES ET D'HUILES ANIMALES ET VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS |

1518 00 99 | - - - AUTRES |

1520 00 00 | EAUX ET LESSIVES GLYCÉRINEUSES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1521 | CIRES VÉGÉTALES (AUTRES QUE LES TRIGLYCÉRIDES), CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS |

1521 10 00 | - CIRES VÉGÉTALES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1521 90 | - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1522 00 | DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES |

1522 00 10 | - DÉGRAS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1702 | AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUCOSE ET LE FRUCTOSE (LÉVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, À L'ÉTAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS |

1702 50 00 | - FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR | 7 | 4 | 0 | 0 |

1702 90 | - AUTRES, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI (OU INTERVERTI) |

1702 90 10 | - - MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR | 17,5 | 10 | 0 | 0 |

1704 | SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC) | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 10 | - GOMMES À MÂCHER (CHEWING-GUM), MÊME ENROBÉES DE SUCRE |

- - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE INFÉRIEURE À 60% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

1704 10 11 | - - - EN FORME DE BANDE |

1704 10 19 | - - - AUTRES |

- - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 60% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

1704 10 91 | - - - EN FORME DE BANDE |

1704 10 99 | - - - AUTRES |

1704 90 | - AUTRES | 23,6 | 15,7 | 7,8 | 0 |

1803 | PÂTE DE CACAO, MÊME DÉGRAISSÉE | 0 | 0 | 0 | 0 |

1804 00 00 | BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO | 0 | 0 | 0 | 0 |

1805 00 00 | POUDRE DE CACAO SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO |

1806 10 | - POUDRE DE CACAO AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 26,2 | 17,5 | 8,7 | 0 |

1806 20 | - AUTRES PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCÉDANT 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMILAIRES, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU EXCÉDANT 2 KG | 18,7 | 12,5 | 6,2 | 0 |

- AUTRES, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS |

1806 31 00 | - - FOURRÉS | 18,7 | 12,5 | 6,2 | 0 |

1806 32 | - - NON FOURRÉS | 18,7 | 12,5 | 6,2 | 0 |

1806 90 | - AUTRES | 16,8 | 11,2 | 5,6 | 0 |

- - CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT |

- - - BONBONS AU CHOCOLAT (PRALINES), FOURRÉS OU NON |

1806 90 11 | - - - - CONTENANT DE L'ALCOOL |

1806 90 19 | - - - - AUTRES |

- - - AUTRES |

1806 90 31 | - - - - FOURRÉS |

1806 90 39 | - - - - NON FOURRÉS |

1806 90 50 | - - SUCRERIES ET LEURS SUCCÉDANÉS FABRIQUÉS À PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DU SUCRE, CONTENANT DU CACAO |

1806 90 60 | - - PÂTES À TARTINER CONTENANT DU CACAO |

1806 90 70 | - - PRÉPARATIONS POUR BOISSONS CONTENANT DU CACAO |

EX 1806 90 90 | - - AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE)) |

EX 1806 9090 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 0 |

1901 | EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DES NOS 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT MOINS DE 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS |

1901 10 00 | - PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS‚ CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 0 | 0 | 0 | 0 |

1901 20 00 | - MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU N° 1905 | 24,5 | 14 | 0 | 0 |

1901 90 | - AUTRES |

- - EXTRAITS DE MALT |

1901 90 11 | - - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 90% | 21 | 12 | 0 | 0 |

1901 90 19 | - - - AUTRES | 21 | 12 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

1901 90 91 | - - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D’ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D’AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5% DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI) OU D’ISOGLUCOSE, MOINS DE 5% DE GLUCOSE OU D’AMIDON OU DE FÉCULE, À L’EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES EN POUDRE DE PRODUITS DES CODES NC 0401 À 0404 | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

1901 90 99 | - - - AUTRES | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

1902 | PÂTES ALIMENTAIRES, MÊME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PRÉPARÉES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ | 20 | 15 | 10 | 0 |

- PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES |

1902 11 00 | - - CONTENANT DES OEUFS |

1902 19 | - - AUTRES |

1902 20 | - PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES (MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES) |

1902 30 | - - AUTRES PÂTES ALIMENTAIRES |

1902 40 | - COUSCOUS |

1903 00 00 | TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 | CÉRÉALES (AUTRES QUE LE MAÏS), EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D’AUTRES GRAINS TRAVAILLÉS (À L’EXCEPTION DE LA FARINE ET DE LA SEMOULE), PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS |

1904 10 | - PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE | 15,7 | 9 | 0 | 0 |

1904 20 | - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉES | 17,5 | 10 | 0 | 0 |

1904 30 00 | BULGHOUR | 17,5 | 10 | 0 | 0 |

1904 90 | - AUTRES | 17,5 | 10 | 0 | 0 |

1905 | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO ; HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES | 0 |

1905 10 00 | - PAIN CROUSTILLANT DIT KNÄCKEBROT | 9 | 6 | 3 |

1905 20 | - PAIN D'ÉPICES | 24 | 16 | 8 |

- - BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS ; GAUFRES ET GAUFRETTES |

1905 31 | - - BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS | 16,80 | 11,20 | 5,60 |

1905 32 | - - GAUFRES ET GAUFRETTES | 16,80 | 11,20 | 5,60 |

1905 40 | - BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLÉS | 24 | 16 | 8 |

1905 90 | - AUTRES |

1905 90 10 | - - PAIN AZYME (MAZOTH) | 16,8 | 11,2 | 5,6 |

1905 90 20 | - - HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES | 16,8 | 11,2 | 5,6 |

1905 90 30 | - - - PAIN SANS ADDITION DE MIEL, D'œUFS, DE FROMAGE OU DE FRUITS ET D'UNE TENEUR EN SUCRES ET MATIÈRES GRASSES N'EXCÉDANT PAS, CHACUNE, 5% EN POIDS SUR MATIÈRE SÈCHE | 18,7 | 12,5 | 6,2 |

1905 90 45 | - - - BISCUITS | 18,7 | 12,5 | 6,2 |

1905 90 55 | - - - PRODUITS EXTRUDÉS OU EXPANSÉS, SALÉS OU AROMATISÉS | 18,7 | 12,5 | 6,2 | 0 |

- - - AUTRES |

1905 90 60 | - - - - ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS | 18,7 | 12,5 | 6,2 |

1905 90 90 | - - - - AUTRES | 25 | 25 | 25 | 0 |

2001 | LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE |

2001 90 | - AUTRES |

2001 90 30 | - - MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 12,6 | 7,2 | 0 | 0 |

2001 90 40 | - - IGNAMES, PATATES DOUCES ET PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5% | 0 | 0 | 0 | 0 |

2001 90 60 | - - COEURS DE PALMIER |

2004 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU N° 2006 |

2004 10 | -POMMES DE TERRE | 0 | 0 |

- - AUTRES |

2004 10 91 | - - - SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS | 25,2 | 14,4 |

2004 90 | - AUTRES LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES |

2004 90 10 | - - MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 12,6 | 7,2 |

2005 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU N° 2006 | 0 | 0 |

2005 20 | - POMMES DE TERRE |

2005 20 10 | - - SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS | 25,2 | 14,4 |

2005 80 00 | - MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 8,4 | 4,8 |

2008 | FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

- FRUITS À COQUES, ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX |

2008 11 | - - ARACHIDES |

2008 11 10 | - - - BEURRE D'ARACHIDE | 17,5 | 10 | 0 | 0 |

2008 99 | - - AUTRES |

- - - SANS ADDITION D'ALCOOL |

- - - - SANS ADDITION DE SUCRE |

2008 99 85 | - - - - - MAÏS, À L'EXCLUSION DU MAÏS DOUX (ZEA MAYS VAR. SACCHARATA) | 21 | 12 | 0 | 0 |

2008 99 91 | - - - - - IGNAMES, PATATES DOUCES ET PARTIES COMESTIBLES SIMILAIRES DE PLANTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5% | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 | EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ, DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES PRODUITS OU À BASE DE CAFÉ, THÉ OU MATÉ; CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS |

- EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS OU À BASE DE CAFÉ |

2101 11 | - - EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 12 | - - PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS OU À BASE DE CAFÉ | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 20 | - EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE THÉ OU MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS OU À BASE DE THÉ OU DE MATÉ | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 30 | - CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 | LEVURES (VIVANTES OU MORTES); AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCLUSION DES VACCINS DU N° 3002), POUDRES À LEVER PRÉPARÉES |

2102 10 | - LEVURES VIVANTES |

2102 10 10 | - - LEVURES MÈRES SÉLECTIONNÉES (LEVURES DE CULTURE) | 42 | 24 | 0 | 0 |

- - LEVURES DE PANIFICATION |

2102 10 31 | À L'ÉTAT SEC | 12,6 | 7,2 | 0 | 0 |

2102 10 39 | - - - AUTRES | 20 | 20 | 20 | 0 |

2102 10 90 | - - AUTRES | 15,7 | 9 | 0 | 0 |

2102 20 | - LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

2102 30 00 | - POUDRES À LEVER PRÉPARÉES | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

2103 | PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS COMPOSÉS ; |

2103 10 00 | - SAUCE DE SOJA | 14 | 8 | 0 | 0 |

2103 20 00 | - TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES | 18,7 | 12,5 | 6,2 | 0 |

2103 30 | - FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE |

2103 30 10 | - - FARINE DE MOUTARDE | 17,5 | 10 | 0 | 0 |

2103 30 90 | - - MOUTARDE PRÉPARÉE | 18,9 | 10,8 | 0 | 0 |

2103 90 | - AUTRES |

2103 90 10 | - - CHUTNEY DE MANGUE LIQUIDE | 0 | 0 | 0 | 0 |

2103 90 30 | - - AMERS AROMATIQUES, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 44,2 % VOL ET N'EXCÉDANT PAS 49,2 % VOL ET CONTENANT DE 1,5 % À 6 % EN POIDS DE GENTIANE, D'ÉPICES ET INGRÉDIENTS DIVERS, DE 4 % À 10 % DE SUCRE ET PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 0,50 L | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

2103 90 90 | - - AUTRES | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

2104 | PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES | 26,2 | 17,5 | 8,7 | 0 |

2105 00 | GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO | 21,7 | 14,5 | 7,2 | 0 |

2106 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS |

2106 10 | - CONCENTRATS DE PROTÉINES ET SUBSTANCES PROTÉIQUES TEXTURÉES | 5,6 | 3,2 | 0 | 0 |

2106 90 | - AUTRES |

2106 90 10 | - - PRÉPARATIONS DITES «FONDUES» | 2,1 | 1,2 | 0 | 0 |

2106 90 20 | - - PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES, AUTRES QUE CELLES À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE BOISSONS | 28 | 16 | 0 | 0 |

2106 90 92 | - - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D'ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D'AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5% DE SACCHAROSE OU D'ISOGLUCOSE, MOINS DE 5% DE GLUCOSE OU D'AMIDON OU DE FÉCULE | 2,1 | 1,2 | 0 | 0 |

2106 90 98 | - - - AUTRES | 3 | 3 | 0 | 0 |

2201 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES; |

2201 10 | - EAUX MINÉRALES ET EAUX GAZÉIFIÉES |

2201 10 11 TO | - - EAUX MINÉRALES NATURELLES | 16,8 | 11,2 | 5,6 | 0 |

- - AUTRES |

2201 10 19 | 16,8 | 11,2 | 5,6 | 0 |

EX 2201 10 90 | - - - SANS DIOXYDE DE CARBONE | 27 | 18 | 9 | 0 |

EX 2201 10 90 | - - - AUTRES | 16,8 | 11,2 | 5,6 | 0 |

2201 90 00 | - AUTRES | 2,2 | 1,5 | 0,7 | 0 |

2202 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, À L’EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES DU N° 2009 | 0 |

2202 10 00 | - EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES | 27 | 18 | 9 |

2202 90 | - AUTRES | 11,20 | 7,50 | 3,7 |

2203 00 | BIÈRES DE MALT | 29 % MIN 8,14€/HL | 29 % MIN 8,14€/HL | 29 % MIN 8,14€/HL | 0* |

2205 | VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES |

2205 10 | - EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15.7 | 9 | 0 | 0 |

2205 90 | - AUTRES | 1,12€/%VOL/HL+ 5,5€/HL | 0,6€/%VOL/HL+ 3,16€/HL | 0 | 0 |

2207 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 80% VOL OU PLUS; | 0* |

2207 10 00 | - ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 80% VOL OU PLUS | 24 €/HL | 24 €/HL | 24 €/HL |

2207 20 00 | - ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES | 13 €/HL | 13 €/HL | 13 €/HL |

2208 | ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE MOINS DE 80% VOL; | 0* |

2208 20 | - EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS |

- - PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 2 L |

2208 20 12 | - - - COGNAC | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 10%MIN0,09EUR/%VOL/HL+0,53EUR/HL |

2208 20 14 | - - - ARMAGNAC | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 10%MIN0,09EUR/%VOL/HL+0,53EUR/HL |

2208 20 26 | - - - GRAPPA | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 10%MIN0,09EUR/%VOL/HL+0,53EUR/HL |

2208 20 27 | - - - BRANDY DE JEREZ | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 10%MIN0,09EUR/%VOL/HL+0,53EUR/HL |

2208 20 29 | - - - AUTRES | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 15%MIN0,13EUR/%VOL/HL+0,79EUR/HL | 10%MIN0,09EUR/%VOL/HL+0,53EUR/HL |

- - PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 2 L |

2208 20 40 | - - - DISTILLAT BRUT | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL |

- - - AUTRES |

2208 20 62 | - - - - COGNAC | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL |

2208 20 64 | - - - - ARMAGNAC | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL |

2208 20 86 | - - - - GRAPPA | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL |

2208 20 87 | - - - - BRANDY DE JEREZ | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL |

2208 20 89 | - - - - AUTRES | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL | 40%MIN0,33EUR/%VOL/HL+2,15EUR/HL |

2208 30 | - WHISKIES |

- - WHISKY «BOURBON», PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 30 11 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 10%MIN0,84EUR/%VOL/HL+2,31EUR/HL |

2208 30 19 | - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL |

- - WHISKY ÉCOSSAIS (SCOTCH WHISKY) | 0* |

- - - WHISKY MALT, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 30 32 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 10%MIN0,84EUR/%VOL/HL+2,31EUR/HL |

2208 30 38 | - - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL |

- - - WHISKY BLENDED, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 30 52 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 10%MIN0,84EUR/%VOL/HL+2,31EUR/HL |

2208 30 58 | - - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL |

- - - AUTRE, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 30 72 | - - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 10%MIN0,84EUR/%VOL/HL+2,31EUR/HL |

2208 30 78 | - - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL |

- - AUTRES, PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 30 82 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 15%MIN1,26EUR/%VOL/HL+3,45EUR/HL | 10%MIN0,84EUR/%VOL/HL+2,31EUR/HL |

2208 30 88 | - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL | 20%MIN1,68EUR/%VOL/HL+4,6EUR/HL |

2208 40 | - RHUM ET TAFIA |

- - PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 2 L |

2208 40 11 | - - - RHUM D'UNE TENEUR EN SUBSTANCES VOLATILES AUTRES QUE L'ALCOOL ÉTHYLIQUE ET MÉTHYLIQUE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 225 GRAMMES PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR (AVEC UNE TOLÉRANCE DE 10%) | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL |

- - - AUTRES |

2208 40 31 | - - - - D'UNE VALEUR EXCÉDANT 7,9 € PAR LITRE D'ALCOOL PUR | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL |

2208 40 39 | - - - - AUTRES | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,45EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL |

- - PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 2 L |

2208 40 51 | - - - RHUM D'UNE TENEUR EN SUBSTANCES VOLATILES AUTRES QUE L'ALCOOL ÉTHYLIQUE ET MÉTHYLIQUE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 225 GRAMMES PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR (AVEC UNE TOLÉRANCE DE 10%) | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL |

- - AUTRES |

2208 40 91 | - - - - D'UNE VALEUR EXCÉDANT 2 € PAR LITRE D'ALCOOL PUR | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL |

2208 40 99 | - - - - AUTRES | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,9EUR/%VOL/HL+ 3,2EUR/HL |

2208 50 | - GIN ET GENIÈVRE | 0* |

- - GIN, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 50 11 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 20%MIN0,40EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,40EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL | 20%MIN0,40EUR/%VOL/HL+1,6EUR/HL |

2208 50 19 | - - - EXCÉDANT 2 L | 40%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 40%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL |

- - GENIÈVRE, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 50 91 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 20%MIN0,50EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 20%MIN0,50EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 20%MIN0,50EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL |

2208 50 99 | - - - EXCÉDANT 2 L | 40%MIN1,0EUR/%VOL/HL+6,4EUR/HL | 40%MIN1,0EUR/%VOL/HL+6,4EUR/HL | 40%MIN1,0EUR/%VOL/HL+6,4EUR/HL |

2208 60 | - VODKA |

- - D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 45,4% VOL OU MOINS, PRÉSENTÉE EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 60 11 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN0,60EUR/%VOL/HL+2,4EUR/HL | 15%MIN0,60EUR/%VOL/HL+2,4EUR/HL | 15%MIN0,60EUR/%VOL/HL+2,4EUR/HL |

2208 60 19 | - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 20%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 20%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL |

- - D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE SUPÉRIEUR À 45,4% VOL, PRÉSENTÉE EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 60 91 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 15%MIN0,60EUR/%VOL/HL+2,4EUR/HL | 15%MIN0,60EUR/%VOL/HL+2,4EUR/HL | 15%MIN0,60EUR/%VOL/HL+2,4EUR/HL |

2208 60 99 | - - - EXCÉDANT 2 L | 20%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 20%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL | 20%MIN0,8EUR/%VOL/HL+3,2EUR/HL |

2208 70 | - LIQUEURS | 0%* |

2208 70 10 | - - PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCÉDANT PAS 2 L | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 70 90 | - - PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCÉDANT 2 L | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

2208 90 | - AUTRES | 0* |

- - ARAK, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 90 11 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 90 19 | - - - EXCÉDANT 2 L | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

- - EAUX-DE-VIE DE PRUNES, DE POIRES OU DE CERISES, PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 90 33 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 90 38 | - - - EXCÉDANT 2 L | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

- - AUTRES EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES, PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

- - - N'EXCÉDANT PAS 2 L |

2208 90 41 | - - - - OUZO | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

- - - - AUTRES |

- - - - - EAUX DE VIE |

- - - - - - DE FRUITS |

2208 90 45 | - - - - - - - CALVADOS | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 90 48 | - - - - - - - AUTRES | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

- - - - - - AUTRES |

2208 90 52 | - - - - - - - KORN | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 90 54 | - - - - - - - TEQUILA | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 90 56 | - - - - - - - AUTRES | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

2208 90 69 | - - - - - AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL | 36 % MIN 0,68€/%VOL/HL + 4,05€/HL |

- - - EXCÉDANT 2 L | 0* |

- - - - EAUX-DE-VIE |

2208 90 71 | - - - - - DE FRUITS | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

2208 90 75 | - - - - - TEQUILA | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

2208 90 77 | - - - - - AUTRES | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

2208 90 78 | - - - - AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

- - ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE MOINS DE 80 % VOL, PRÉSENTÉ EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE |

2208 90 91 | - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

2208 90 99 | - - - EXCÉDANT 2 L | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL | 40 % MIN 0,75 €/%VOL/HL + 4,5 €/HL |

2402 | CIGARES (Y COMPRIS CEUX À BOUTS COUPÉS), CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN TABAC OU EN SUCCÉDANÉS DE TABAC |

2402 10 00 | - CIGARES (Y COMPRIS CEUX À BOUTS COUPÉS) ET CIGARILLOS, CONTENANT DU TABAC | 36 | 36 | 36 | 0* |

2402 20 | - CIGARETTES CONTENANT DU TABAC | 50% MIN 9,6€/1000P | 50% MIN 9,6€/1000P | 50% MIN 9,6€/1000P | 0* |

2402 90 00 | - AUTRES | 50% MIN 9,6€/1000P | 50% MIN 9,6€/1000P | 50% MIN 9,6€/1000P | 0* |

2403 | AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS; TABACS « HOMOGÉNÉISÉS » OU « RECONSTITUÉS »; EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC |

2403 10 | - TABACS À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION |

- AUTRES | 30 | 20 | 10 | 0* |

2403 91 00 | TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS»; | 2,2 | 1,5 | 0,7 | 0* |

2403 99 | - - AUTRES | 2,2 | 1,5 | 0,7 | 0* |

2905 | ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS |

- AUTRES POLYALCOOLS |

2905 43 00 | - - MANNITOL | 0 | 0 | 0 | 0 |

2905 44 | - - D-GLUCITOL (SORBITOL) | 0 | 0 | 0 | 0 |

2905 45 00 | - - GLYCÉROL | 0 | 0 | 0 | 0 |

3301 | HUILES ESSENTIELLES (DÉTERPÉNÉES OU NON), Y COMPRIS CELLES DITES « CONCRÈTES » OU « ABSOLUES »; RÉSINOÏDES; OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES |

3301 90 | - AUTRES |

3301 90 10 | - - SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - OLÉORÉSINES D'EXTRACTION |

3301 90 21 | - - - DE RÉGLISSE ET DE HOUBLON | 0 | 0 | 0 | 0 |

3301 90 30 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3301 90 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES (Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES) À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE |

3302 10 | - DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS |

- - DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES DES BOISSONS |

- - - PRÉPARATIONS CONTENANT TOUS LES AGENTS AROMATISANTS QUI CARACTÉRISENT UNE BOISSON |

3302 10 10 | - - - - AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS EXCÉDANT 0,5% VOL. | 30% MIN 0.25 €/%VOL/HL + 1.35 €/HL | 20% MIN 0.17 €/%VOL/HL + 1.05 €/HL | 10% MIN 0.08€/%VOL/HL + 0.53€/HL | 0 |

3302 10 21 | - - - - - NE CONTENANT PAS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, DE SACCHAROSE, D'ISOGLUCOSE, DE GLUCOSE, D'AMIDON OU DE FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5% DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, MOINS DE 5% DE SACCHAROSE OU D'ISOGLUCOSE, MOINS DE 5% DE GLUCOSE OU D'AMIDON OU DE FÉCULE | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 10 29 | - - - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 | CASÉINES, CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; |

3501 10 | - CASÉINES |

3501 10 10 | - - DESTINÉES À LA FABRICATION DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 10 50 | - - DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU FOURRAGERS | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 10 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 90 | - AUTRES |

3501 90 90 | - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS, À L'EXCEPTION DES AMIDONS ET FÉCULES ESTÉRIFIÉS OU ÉTHÉRIFIÉS ; |

3505 10 | - DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS |

3505 10 10 | - - DEXTRINE | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS |

3505 10 90 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 20 | - COLLES |

3505 20 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, INFÉRIEURE À 25% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 20 30 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 25% ET INFÉRIEURE À 55% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 20 50 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 55% ET INFÉRIEURE À 80% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 20 90 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 | AGENTS D’APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS (PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES UTILISÉS DANS L’INDUSTRIE TEXTILE, L’INDUSTRIE DU PAPIER, L’INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMILAIRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

3809 10 | - À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES |

3809 10 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES INFÉRIEURE À 55% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 10 30 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 55% ET INFÉRIEURE À 70% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 10 50 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% ET INFÉRIEURE À 83% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 10 90 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 83% | 0 | 0 | 0 | 0 |

3823 | ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS ; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE | 0 | 0 | 0 | 0 |

3824 | PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

3824 60 | - SORBITOL AUTRE QUE CELUI DU N° 2905 44 | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - EN SOLUTION AQUEUSE |

3824 60 11 | - - - CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2% EN POIDS CALCULÉE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL | 0 | 0 | 0 | 0 |

3824 60 19 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

- - AUTRES |

3824 60 91 | - - - CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2% EN POIDS CALCULÉE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL | 0 | 0 | 0 | 0 |

3824 60 99 | - - - AUTRES | 0 | 0 | 0 | 0 |

* A CONFIRMER DÉBUT 2006 |

ANNEXE III

Contingents à droit nul applicables aux marchandises originaires de Bulgarie importées dans la Communauté

N° D'ORDRE | CODE NC | DÉSIGNATION | CONTINGENTS ANNUELS (TONNES) | AUGMENTATION ANNUELLE À PARTIR DE 2005 (TONNES) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

09.5920 | EX 0405 | BEURRE ET AUTRES MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT; PÂTES À TARTINER LAITIÈRES | 200 | 20 |

0405 20 | - PÂTES À TARTINER LAITIÈRES |

0405 20 30 | - - D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 60 % MAIS N’EXCÉDANT PAS 75 % |

09.5921 | EX 1704 | SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC) | 100 | 10 |

1704 90 | - AUTRES |

EX 1704 90 99 (CODE TARIC : 1704 90 99 90) | - - - - - AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE)) |

09.5922 | EX 1806 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO | 50 | 5 |

1806 10 | - POUDRE DE CACAO AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |

1806 10 90 | - - D’UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) OU D’ISOGLUCOSE CALCULÉ ÉGALEMENT EN SACCHAROSE, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80% |

1806 20 | - AUTRES PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCÉDANT 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMILAIRES, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU EXCÉDANT 2 KG |

EX 1806 20 80 (CODE TARIC : 1806 20 80 90) | - - - GLAÇAGE AU CACAO, À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

EX 1806 20 95 (CODE TARIC : 1806 20 95 90) | - - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

09.5923 | EX 1806 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO | 50 | 5 |

EX 1806 90 | - AUTRES |

EX 1806 90 90 (CODE TARIC 1806 90 90 19 ET 1806 90 90 99) | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) |

09.5463 | EX 1806 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO | 704* | - |

EX 1806 90 90 (CODES TARIC 1806 90 90 11 ET 1806 90 90 91) | - AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE)) |

09.5924 | EX 1901 | EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE POUDRE DE CACAO OU EN CONTENANT DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE À 40% EN POIDS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DES NOS 0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE POUDRE DE CACAO OU EN CONTENANT DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE À 5% EN POIDS, NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | 100 | 10 |

1901 90 99 | - - - AUTRES |

N° D'ORDRE | CODE NC | DÉSIGNATION | CONTINGENTS ANNUELS (TONNES) | AUGMENTATION ANNUELLE À PARTIR DE 2005 (TONNES) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

09.5925 | EX 1905 | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO ; HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES | 200 | 20 |

1905 90 | - AUTRES |

1905 90 90 | - - - - AUTRES |

09.5487 | 2103 20 00 | TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES | 2 600** | - |

09.5479 | 2105 00 | GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO | 116** | - |

09.5926 | EX 2106 | PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS | 500 | 50 |

2106 90 | - AUTRES |

2106 90 98 | - - - AUTRES |

09.5927 | EX 2202 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, À L’EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES DU N° 2009 | 2000 | 500 |

2202 90 | - AUTRES |

- - AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DES PRODUITS DES N° 0401 À 0404 |

2202 90 91 | - - - INFÉRIEURE À 0,2% |

2202 90 95 | - - - ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 0,2% ET INFÉRIEURE À 2% |

2202 90 99 | - - - ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 2% |

09.5928 | EX 2905 | ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | 100 | 10 |

- AUTRES POLYALCOOLS |

2905 43 00 | - - MANNITOL |

2905 44 | - - D-GLUCITOL (SORBITOL) |

- - - EN SOLUTION AQUEUSE |

2905 44 11 | - - - - CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2% EN POIDS CALCULÉE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL |

2905 44 19 | - - - - AUTRES |

- - - AUTRES |

2905 44 91 | - - - - CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2% EN POIDS, CALCULÉE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL |

2905 44 99 | - - - - AUTRES |

09.5929 | EX 3505 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS, À L'EXCEPTION DES AMIDONS ET FÉCULES ESTÉRIFIÉS OU ÉTHÉRIFIÉS | 2000 | 500 |

3505 10 | - DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS |

3505 10 10 | - - DEXTRINE |

- - AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS |

3505 10 90 | - - - AUTRES |

09.5930 | EX 3505 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS, À L'EXCEPTION DES AMIDONS ET FÉCULES ESTÉRIFIÉS OU ÉTHÉRIFIÉS ; | 100 | 10 |

3505 20 | - COLLES |

3505 20 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, INFÉRIEURE À 25% |

N° D'ORDRE | CODE NC | DÉSIGNATION | CONTINGENTS ANNUELS (TONNES) | AUGMENTATION ANNUELLE À PARTIR DE 2005 (TONNES) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

3505 20 30 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 25% ET INFÉRIEURE À 55% |

3505 20 50 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 55% ET INFÉRIEURE À 80% |

3505 20 90 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS, ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80% |

09.5931 | EX 3809 | AGENTS D’APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS (PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES UTILISÉS DANS L’INDUSTRIE TEXTILE, L’INDUSTRIE DU PAPIER, L’INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMILAIRES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | 500 | 50 |

3809 10 | - À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES |

3809 10 10 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES INFÉRIEURE À 55% |

3809 10 30 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 55% ET INFÉRIEURE À 70% |

3809 10 50 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70% ET INFÉRIEURE À 83% |

3809 10 90 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIÈRES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 83% |

09.5934 | EX 3824 | PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS), NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; | 100 | 10 |

3824 60 | - SORBITOL AUTRE QUE CELUI DU N° 2905 44 |

- - EN SOLUTION AQUEUSE |

3824 60 11 | - - - CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2% EN POIDS CALCULÉE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL |

3824 60 19 | - - - AUTRES |

- - AUTRES |

3824 60 91 | - - - CONTENANT DU D-MANNITOL DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2% EN POIDS CALCULÉE SUR SA TENEUR EN D-GLUCITOL |

3824 60 99 | - - - AUTRES |

* CONTINGENTS OUVERTS UNIQUEMENT POUR 2004. LES DROITS SERONT NULS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2005. ** CONTINGENTS OUVERTS UNIQUEMENT POUR 2004. POUR LES QUANTITÉS DÉPASSANT LE CONTINGENT, LES DROITS FIXÉS À L’ANNEXE I SERONT APPLIQUÉS. LES DROITS SERONT NULS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2005. |

ANNEXE IV

Contingents tarifaires pour les importations par la Bulgarie de marchandises provenant de la Communauté

CODE NC | DÉSIGNATION | CONTINGENT A PARTIR DE LA DATE DE LA DEMANDE - 31.12.2004 (TONNES) | CONTINGENT 1.1.2005 - 31.12.2005 (TONNES) | CONTINGENT 1.1.2006 - 31.12.2006 (TONNES) | DROITS DANS LES LIMITES DU CONTINGENT (%) |

(1) | (2) | (3) | (4 ) | (5) | (6) |

0710 | LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |

0710 40 00 | - MAÏS DOUX | 500 | 550 | 600 | 0 |

1702 | AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUCOSE ET LE FRUCTOSE (LÉVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, À L'ÉTAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS |

1702 50 | - FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR | 45 | 50 | - | 0 |

1702 90 10 | - - MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR |

1704 | SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC) |

1704 90 | - AUTRES | 900 | 990 | 1080 | 0 |

1806 | CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO |

1806 10 | - POUDRE DE CACAO AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS | 350 | 385 | 420 | 0 |

1806 20 | - AUTRES PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCÉDANT 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMILAIRES, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU EXCÉDANT 2 KG | 250 | 275 | 300 | 0 |

EX 1806 9090 | - - D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 70 % (Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULÉ EN SACCHAROSE) | 50 | 55 | 60 | 0 |

1902 | PÂTES ALIMENTAIRES, MÊME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PRÉPARÉES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ | 1000 | 1100 | 1200 | 0 |

- PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES |

1902 11 00 | - - CONTENANT DES OEUFS |

1902 19 | - - AUTRES |

1902 20 | -PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES (MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES) |

1902 30 | - AUTRES PÂTES ALIMENTAIRES |

1902 40 | - COUSCOUS |

1904 90 III) 1904 2010 | - AUTRES ET - PRÉPARATIONS DU TYPE MÜSLI À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON GRILLÉS | 150 | 165 | - | 0 |

1905 (À L'EXCLUSION DU CODE 1905 90 00) | PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO ; HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES | 3000 | 3300 | 3600 | 0 |

1905 90 90 | - - - - AUTRES | 500 | 550 | 600 | 0 |

2004 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU N° 2006 |

- AUTRES |

2004 10 91 | - - - SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS | 300 | 330 | - | 20 |

2005 | AUTRES LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS, AUTRES QUE LES PRODUITS DU N° 2006 |

2005 20 | - POMMES DE TERRE |

2005 20 10 | - - SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS | 500 | 550 | - | 10 |

2008 | FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |

2008 11 10 | - - - BEURRE D'ARACHIDE | 50 | 55 | - | 0 |

2103 | PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS COMPOSÉS ; |

2103 10 00 | - SAUCE DE SOJA | 50 | 55 | - | 0 |

2104 | PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES | 650 | 715 | 780 | 0 |

2201 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES; | 50 | 200 | 400 | 0 |

2201 10 | - EAUX MINÉRALES ET EAUX GAZÉIFIÉES |

2202 | EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, À L’EXCLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES DU N° 2009 | 4480 | 4928 | 5376 | 0 |

2203 00 | BIÈRES DE MALT | 40 000HL | 40 000HL | 40 000HL | 12 |

2208 6011 ET 2208 60 91 | VODKA D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 45,4% VOL OU MOINS, PRÉSENTÉE EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L VODKA D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE SUPÉRIEUR À 45,4% VOL, PRÉSENTÉE EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE - - - N'EXCÉDANT PAS 2 L | 4000HL | 4000HL | 4000HL | 0 |

3302 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES (Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES) À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE; |

- - DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES DES BOISSONS |

- - - PRÉPARATIONS CONTENANT TOUS LES AGENTS AROMATISANTS QUI CARACTÉRISENT UNE BOISSON |

3302 10 10 | - - - - AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS EXCÉDANT 0,5% VOL. | 100HL | 110HL | 120HL | 0 |

LEGISLATIVE FINANCIAL STATEMENT

This document is intended to accompany and complement the Explanatory Memorandum. As such, when completing this Legislative Financial Statement, and without prejudice to its legibility, an attempt should be made to avoid repeating information contained in the Explanatory Memorandum. Before filling in this template, please refer to the specific Guidelines that have been drafted to provide guidance and clarification for the items below.

1. NAME OF THE PROPOSAL :

COUNCIL DECISIONon the position to be taken by the Community in the Association Council established by the Europe Agreement between the European Communities and Bulgaria concerning the improvements of the trade arrangements for processed agricultural products

2. ABM / ABB FRAMEWORK

Policy Area(s) concerned and associated Activity/Activities:

Title 02 - Enterprise

Title 05 Agriculture

Title 14 Taxation and Customs Duties

3. BUDGET LINES

3.1. Budget lines (operational lines and related technical and administrative assistance lines (ex- B..A lines)) including headings :

Title 01 Own resources, Chapter 1.0 – Article 100 – Item 1000 and Chapter 1.2 Article 120

Title 05 Agriculture and Rural Development, Chapter 0502 and 0503, Items 05020104, 05020505, 05030109 and 05030406

3.2. Duration of the action and of the financial impact:

1.10.2004 – 2007 (depending on the exact date of accession)

3.3. Budgetary characteristics (add rows if necessary) :

Budget line | Type of expenditure | New | EFTA contribution | Contributions from applicant countries | Heading in financial perspective |

Administrative expenditure within reference amount[17] |

| Year n |Year n+1 |Year n+2 |Year n+3 |Year n+4 |Year n+5

and later |TOTAL | |XX 01 02 11 01 – Missions | | | | | | | | |XX 01 02 11 02 – Meetings & Conferences | | | | | | | | |XX 01 02 11 03 – Committees[27] | | | | | | | | |XX 01 02 11 04 – Studies & consultations | | | | | | | | |XX 01 02 11 05 - Information systems | | | | | | | | | 2 Total Other Management Expenditure (XX 01 02 11) | | | | | | | | | 3 Other expenditure of an administrative nature (specify including reference to budget line) | | | | | | | | | Total Administrative expenditure, other than human resources and associated costs (NOT included in reference amount) | | | | | | | | |

Calculation - Other administrative expenditure not included in reference amount

[1] JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.

[2] JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.

[3] JO L 18 du 23.1.2003, p. 21.

[4] JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.

[5] JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.

[6] JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.

[7] JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.

[8] JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).

[9] JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.

[10] JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.

[11] JO L 18 du 23.1.2003 ; p. 23. « State Gazette » (Journal officiel) n° 87 du 13.9.2002.

[12] JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.

[13] JO L 177 du 15.7.2000, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 740/2003 (JO L 106 du 29.4.2003, p.12).

[14] Differentiated appropriations

[15] Non-differentiated appropriations hereafter referred to as NDA

[16] Expenditure that does not fall under Chapter xx 01 of the Title xx concerned.

[17] Expenditure within article xx 01 04 of Title xx.

[18] Expenditure within chapter xx 01 other than articles xx 01 04 or xx 01 05.

[19] See points 19 and 24 of the Interinstitutional agreement.

[20] Additional columns should be added if necessary i.e. if the duration of the action exceeds 6 years

[21] If more than one method is indicated please provide additional details in the "Relevant comments" section of this point

[22] As described under Section 5.3

[23] Cost of which is NOT covered by the reference amount

[24] Cost of which is NOT covered by the reference amount

[25] Cost of which is included within the reference amount

[26] Reference should be made to the specific legislative financial statement for the Executive Agency(ies) concerned.

[27] Specify the type of committee and the group to which it belongs.