N° C 31/20 Journal officiel des Communautés européennes 6. 2. 91 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine des énergies non nucléaires (1990-
1994) (!) 
(91/C 31/05) 
Le 6 juin 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 Q, paragraphe 2 du Traité 
instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social 
d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 6 septembre 1990 (rapporteur: 
M. Flum). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité au cours de sa 
280e session plénière (séance du 18 octobre 1990). 
1. Description,du programme de recherche 2. Observations générales 
1.1. Le programme proposé fait partie intégrante du 
programme-cadre pour des actions communautaires de 
recherche et de développement technologique, qui a 
pour objectif fondamental le développement de techno­
logies énergétiques sûres et respectueuses de l'environ­
nement. 
1.2. En raison de la situation politique mondiale 
actuelle, dont il est encore impossible de prévoir les 
répercussions sur l'approvisionnement et la sécurité en 
matière énergétique, les programmes énergétiques de la 
Communauté revêtent une importance et un caractère 
d'actualité exceptionnels. Dès lors, le Comité estime que 
la Communauté devra tenir compte de cette situation 
particulière par la mise en œuvre d'une politique énergé­
tique renforcée et coordonnée dans tous les domaines. 
1.3. Le programme de recherche dans le domaine des 
énergies non nucléaires constitue le premier volet d'une 
vaste ligne d'action européenne. 
1.4. Par ailleurs, le nouveau programme est directe­
ment rattaché au programme de recherche JOULE du 
fait qu'il inclut d'une certaine manière la poursuite des 
objectifs de ce dernier. 
1.5. Le 23 novembre 1988, le Comité économique et 
social a approuvé en ligne générale le programme 
JOULE. Cependant, des réserves ont été formulées en 
ce qui concerne la réduction des moyens financiers par 
rapport au programme précédent. 
1.6. Le nouveau programme se divise en quatre 
domaines comme suit : 
— analyse des stratégies et modélisation, 
— production d'énergie à partir de sources fossiles, 
— sources d'énergie renouvelables, 
— utilisation et économie d'énergie. 
1.7. Il est prévu que le coût total du programme, qui 
couvre la période 1990-1994, s'élève à la somme de 
157 millions d'écus. 
(J) JO n° C 174 du 16. 7. 1990, p. 77. 2.1. Le Comité économique et social, dans le cadre 
de sa politique énergétique poursuivie jusqu'à présent, 
a reconnu sans réserves la nécessité de déployer des 
efforts particuliers en matière de recherche et dévelop­
pement technologique dans le domaine des énergies non 
nucléaires et a demandé le renforcement du soutien 
communautaire. 
2.2. C'est la raison pour laquelle le Comité approuve 
également, pour l'essentiel, ce nouveau programme. Il 
estime cependant que les moyens mis à disposition 
sont sans rapport avec la multiplicité des problèmes 
importants qui se posent. 
2.3. Dès lors, le Comité s'efforce d'apporter à la 
Commission un concours supplémentaire, par le biais 
de réflexions et de propositions complémentaires, afin 
que l'objectif du programme puisse tout de même être 
atteint. 
3. Observations spécifiques concernant le programme 
de recherche 
3.1. Un tel programme de recherche devrait être 
orienté de façon plus spécifique en fonction des lacunes 
qui apparaissent à l'issue d'une analyse des politiques 
énergétiques nationales et des programmes de dévelop­
pement, et tenir compte notamment des résultats des 
programmes de développement communautaires en 
cours de réalisation. 
3.2. La Commission devrait développer des métho­
des permettant d'assurer que, dans le cadre de program­
mes de recherches continus, les programmes nouveaux 
tiennent suffisamment compte des résultats des pro­
grammes antérieurs. 
3.3. Le Comité constate que le programme ne com­
porte pas les applications concrètes qui se dégagent 
de la définition des objectifs figurant au programme 
JOULE. 
3.4. Il signale par ailleurs que la proposition à l'exa­
men n'indique pas la manière selon laquelle ce pro­
gramme est rattaché aux stratégies énergétiques de la 
Commission. 
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3.5. Compte tenu des ressources modestes devant 
être allouées à ce programme dans le cadre de la propo­
sition; il ne serait pas approprié d'examiner l'ensemble 
des stratégies énergétiques possibles en tant que base 
du programme. 
3.6. Il est préconisé que les résultats du réexamen du 
programme évoqué à l'article 5 de la proposition, ainsi 
que l'évaluation finale de ce programme, ne soient 
pas seulement transmis au Conseil et au Parlement 
européen, mais également au Comité économique et 
social. Le Comité estime qu'il s'agit en l'occurrence 
d'une formalité allant de soi, qui ne devrait pas être 
rappelée sans cesse à la Commission. 
3.7. Le Comité constate l'absence dans le programme 
d'une délimitation des champs d'activité prioritaires. 
Les descriptions schématiques et les objectifs vaguement 
formulés du programme rendent possible une réparti­
tion quasi arbitraire de projets relevant de la recherche 
et du développement dans le domaine de l'énergie non 
nucléaire. 
3.8. Le Comité estime qu'il est nécessaire de détermi­
ner une fois de plus les domaines dans lesquels il y a 
lieu d'entreprendre d'autres travaux de recherche et les 
domaines où il s'agit plutôt du développement jusqu'au 
stade du marché et de la mise sur le marché. 
3.9. Le Comité considère qu'il convient de définir 
plus clairement les points suivants du programme : 
a) La répartition des moyens financiers sur les quatre 
différents domaines ne reflète pas l'importance 
réelle de chacun de ces domaines. Compte tenu de 
l'importance prépondérante que revêtent les com­
bustibles fossiles pour la production énergétique y 
compris dans un avenir prévisible, les moyens pré­
vus à cet effet sont trop faibles. 
b) Le programme souligne suffisamment l'importance 
du secteur pétrolier et de l'utilisation du pétrole et 
de ses produits dérivés. On constate l'absence d'un 
inventaire de modèles et de projets visant à identifier 
les combustibles de remplacement qui auront à 
jouer à l'avenir un rôle important, notamment dans 
le domaine des transports. 
c) L'analyse des stratégies est trop concentrée sur le 
rôle des rejets de C02. Eu égard à l'environnement, 
le rôle joué par d'autres gaz responsables de l'effet 
de serre revêt également une importance particu­
lière. 
d) Le Comité suit avec une attention particulière les 
travaux visant le perfectionnement des moteurs à 
combustion interne, compte tenu du rôle important 
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1990. que ces derniers pourront encore jouer à l'avenir, 
en vue d'alléger les charges environnementales. 
Cependant, le Comité invite la Commission à véri­
fier s'il existe d'autres possibilités d'apporter un 
soutien à ce domaine spécifique. 
e) Il faudrait veiller à ce que, dans le cadre d'un tel 
programme, l'accent soit mis sur l'analyse des points 
faibles au niveau de la structure de l'offre et de la 
demande d'énergie. 
Le décalage temporel entre l'offre et la demande 
énergétique et la manière d'y faire face, ainsi que 
l'utilisation des offres énergétiques potentielles (par 
exemple, la chaleur résiduelle) et la solution des 
problèmes d'infrastructure qui se posent dans ce 
contexte (par exemple, problèmes de stockage, dis­
positifs de contrôle et réglage), devraient faire l'objet 
d'études plus approfondies. Selon le Comité, il s'agit 
en l'occurrence d'un domaine où il ne faut escompter 
que des actions très limitées engagées à l'initiative 
des fournisseurs et des consommateurs d'énergie. 
Dès lors, ce champ d'application convient particuliè­
rement à une activité communautaire. 
f) Le Comité estime que la description des technologies 
basées sur les SOFC, contenue dans le programme, 
est inadéquate. Selon le Comité, la technologie 
SOFC vise l'utilisation, plutôt que la production de 
méthanol. 
g) Le Comité considère que la mise en œuvre d'isola­
tions améliorées dans le domaine des fenêtres ne 
justifie plus, désormais, la recherche, excepté dans 
des domaines partiels. En outre, il convient de créer 
les conditions préalables visant l'introduction de ces 
éléments sur une vaste échelle (par exemple, par le 
biais de normes techniques). 
h) Pour la participation à ce programme, la Commis­
sion prévoit une procédure habituelle et une procé­
dure spéciale. 
Il conviendrait de se poser une nouvelle fois la 
question de savoir si cette procédure permet d'abou­
tir aux meilleurs résultats. 
En outre, les critères retenus pour les cas exception­
nels devraient être davantage précisés. 
Enfin, s'agissant de la répartition des coûts, il 
conviendrait de spécifier la base sur laquelle seront 
octroyées les aides dans les différents cas. 
i) Le comité devant être constitué en vue de la réalisa­
tion du programme, et qui se compose des représen­
tants de la Commission et des États membres, 
devrait être tenu de prendre également en considéra­
tion les réflexions et suggestions des représentants 
des employeurs, des travailleurs et des consomma­
teurs. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN