ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 361 
 
 
 
Vol. 1983/0 142 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Budget général  pour l'exercice  1983 COM(83)  361 final. 
Bruxelles,le  8 juin  1983. 
Section V : Cour des comptes 
Virement  de crédit n° 14/83 
(Dépenses  non obligatoires) 
Ecus 
Du chapitre  11 - Personnel 
Poste 1100 -  Traitements  de base 15.000 
Au chapitre  15 - Organisation  de stages et perfectionnement  
professionnel  du personnel 
Article 151 - Cours de langues, recyclage  et 
perfectionnement  professionnels,  information 
du personnel 15.000 
Visa accordé  par le  Contrôleur  financier  sur la  disponibilité  de crédits 
conformément  à l'article  21, paragraphe  4 du Règlement  financier  du 
21 décembre  1977 EN ABSENCE  DU 
CONTROLEUR  FINANCIER 
COM(83) 361 final. 

JUSTIFICATION 
Dans son ava,nt-projet  de budget  pour 1 'exercice  1983, la, 
Cour estimait devoir disposer  de. 115 QQO Écus  pour la for­
mation professionnelle,  par comparaison  à 87 50Q  pour 
l'exercice  1982. L'autorité budgétaire  (le Conseil)  a limi­
té les crédits de  la, formation  professionnelle ..à  85 QQ.Q 
Écus en 1983,  sait un montant  inférieur à  celui de 1982. 
Les programmes  finalement  adoptés en  fonction  de ces  cir­
constances,  tant pour la formation  professionnelle  que pour 
les cours de langue,  ont été limités à des  sujets suscepti­
bles d'être financés à  l'aide du budget adopté. 
Toutefois, certains  besoins  imprévus et  urgents,  nécessi­
tant des crédits supplémentaires,  sont apparus. 
Ces besoins  intéressent  tant le personnel  en place que les 
agents récemment recrutés :  il s'agit  de leur permettre 
d'exécuter des tâches de contrôle qui n'étaient pas prévues 
lors de l'établissement des  programmes  et d'acquérir ou de 
conserver  le niveau (européen) spécifique, exigé  pour 
l'exécution des tâches qui  leur ont été confiées. 
Le coût estimatif  total de ces  besoins  imprévus  s'élève  à 
15 000 Écus et  nous proposons  de couvrir cette  dépense par 
un virement  de crédits.