B4-1278, 1320 et 1327/96

Résolution sur la situation en Abkhazie

Le Parlement européen,

- vu la signature d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie,

- vu l'accord quadripartite sur le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées conclu le 4 avril 1994 entre les autorités géorgiennes et abkhazes et la déclaration concernant les mesures à appliquer aux fins du règlement politique du conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie signée le même jour,

A. mettant l'accent sur le fait que la stabilité et la sécurité sont une condition préalable de la poursuite du processus de réforme économique et démocratique qui s'impose dans toutes les républiques de l'ex-Union soviétique,

B. considérant que la Géorgie a été dévastée en grande partie par plusieurs années de guerre civile et de conflits ethniques, en Abkhazie surtout, qui contraignirent des milliers de personnes à abandonner leur foyer à cause d'opérations de «nettoyage ethnique»,

C. vivement préoccupé par le fait qu'aucun progrès sensible n'a encore été enregistré dans la voie d'un règlement politique global du conflit qui sévit en Abkhazie, notamment sur le plan de son statut politique, depuis l'accord du 14 mai 1994 sur un cessez-le-feu et la séparation des forces présentes dans cette région,

D. considérant que toute solution durable du conflit dans la région devrait respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières reconnues sur le plan international,

E. vivement préoccupé par le grand nombre de réfugiés d'Abkhazie qui vivent en Géorgie ainsi que par la persistance de l'épuration ethnique opérée dans la région abkhaze,

F. considérant que des actions, comme la pose de mines et d'autres menaces à l'encontre de la mission d'observation de l'ONU (UNIMOG) et de la force de maintien de la paix de la CEI, dont il est fait état dans le rapport du secrétaire général de l'ONU, contribuent à une escalade de la tension,

G. vivement préoccupé par les «élections législatives» du 23 novembre 1996, annoncées par la partie abkhaze, élections auxquelles ni les réfugiés ni les personnes déplacées ne pourront participer;

1. confirme son engagement total en faveur du rétablissement de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans les pays de l'ex-Union soviétique, en tant que préalable à la réforme économique et démocratique qui s'y impose;

2. souligne que toute solution pacifique définitive du conflit abkhaze doit être basée sur un règlement politique global qui respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières reconnues sur le plan international;

3. souligne que des élections ne sauraient avoir lieu en Abkhazie qu'une fois défini, par la négociation, le statut politique de l'Abkhazie dans le cadre d'un règlement politique global et avec la garantie, pour tous les réfugiés et personnes déplacées, de la possibilité d'y participer pleinement;

4. invite la partie abkhaze à renoncer à l'organisation d'«élections législatives» le 23 novembre 1996;

5. souligne l'importance du droit de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés de regagner volontairement leur lieu d'origine ou de résidence, et ce, en toute sécurité, dignement et quel que soit le groupe ethnique, social ou politique auquel ils appartiennent, et est préoccupé par les entraves persistantes faites à ce droit des réfugiés et des personnes déplacées d'Abkhazie;

6. condamne toutes les actions qui menacent l'UNIMOG et la force du maintien de la paix de la CEI - par exemple la pose de mines - et invite les parties en présence à prendre les mesures nécessaires pour prévenir de telles actions;

7. invite le Conseil et la Commission à soutenir activement la mission des Nations unies en Abkhazie et à promouvoir, en coopération avec celle-ci, des mesures visant à restaurer la confiance des citoyens géorgiens et abkhazes de la République de Géorgie;

8. invite le Conseil et la Commission à renforcer les programmes TACIS et ECHO dans la région, et tout particulièrement la coopération entre ECHO et TACIS, afin de jeter un pont entre l'aide humanitaire à court terme et le développement durable à long terme;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement et au parlement de Géorgie ainsi qu'à la partie abkhaze.