Rectificatif à la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 408 du 9 décembre 2015 )

(2016/C 252/07)

Le texte publié sous le numéro 2015/C 408/09 est remplacé par le texte suivant:

«Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

“ABENSBERGER SPARGEL”/“ABENSBERGER QUALITÄTSSPARGEL”

No UE: DE-PGI-0105-01322 — 20.3.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Nom: Erzeugergemeinschaft Abensberger Qualitätsspargel eV Adresse: Richtstättstr. 5 93326 Abensberg ALLEMAGNE Tél. +49 94431281 Fax +49 94431282 Courriel: info@neumeyer-martin.de

Intérêt légitime:

Le groupement demandeur est une organisation de producteurs du produit concerné. Le groupement de producteurs “Abensberger Qualitätsspargel eV” était également à l’origine de la demande initiale de protection et a, dès lors, un intérêt légitime en ce qui concerne la présente demande de modification.

2. État membre ou pays tiers

Allemagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☐ Autres [à préciser]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modifications

Les dispositions figurant dans le cahier des charges initial relatives au marquage/à l’étiquetage (point 3.7 du document unique)

h) Étiquetage

Après enregistrement: “Abensberger Spargel g.g.A.”, “Abensberger Qualitätsspargel g.g.A.”. Les asperges classées comme “Abensberger Qualitätspargel”, doivent en outre être munies du logo ci-dessous lors de la vente.

doivent être purement et simplement supprimées.

Justification:

Le groupement de producteurs “Abensberger Qualitätsspargel eV” dispose des droits sur le logo, qui est jusqu’à présent obligatoire pour l’étiquetage. Toutefois, selon l’avis juridique de l’Office allemand des brevets et des marques, les règles en matière d’étiquetage figurant dans le document unique s’opposent à l’enregistrement d’une marque collective.

Selon ce document, la dénomination “Abensberger Spargel”/“Abensberger Qualitätsspargel”, protégée en tant qu’indication géographique est suffisante pour une bonne information des consommateurs sur la provenance de l’asperge et le respect des exigences en matière de qualité, et l’utilisation du logo n’est pas indispensable. Le groupement de producteurs a donc un intérêt légitime à ce que seuls ses membres utilisent ce logo — comme c’est le cas jusqu’à présent — et qu’une utilisation ne soit plus imposée lors de l’étiquetage pour tous les fournisseurs de “Abensberger Qualitätsspargel” (donc y compris pour les non-membres) dans le cahier des charges du produit ou le document unique.

Caractère mineur de la modification

La modification proposée doit être qualifiée de mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

Les conditions exigées au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, points a) à d), sont remplies et la modification n’entraîne pas de restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit [paragraphe 3, point e)]. En revanche, le maintien des règles actuelles en matière d’étiquetage dans le cahier des charges du produit (et dans le document unique) a pu ou aurait pu entraîner des obstacles à la commercialisation pour les non-membres.

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et les IGP)

https://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/41017

DOCUMENT UNIQUE

“ABENSBERGER SPARGEL”/“ABENSBERGER QUALITÄTSSPARGEL”

No UE: DE-PGI-0105-01322 — 20.3.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1. Nom(s)

“Abensberger Spargel”/“Abensberger Qualitätsspargel”

2. État membre ou pays tiers

Allemagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’asperge (Asparagus officinalis) appartient à la famille des Asparagaceae. Les turions comestibles sont les pousses d’un sous-arbrisseau vivace qui sont commercialisées pelées ou non. Les “Abensberger Spargel” sont cultivées dans le respect des codes de bonne pratique agricole.

Lorsqu’elles sont blanches ou violettes, les “Abensberger Spargel” ne peuvent excéder une longueur de 22 centimètres. Lorsqu’elles sont vertes, elles ne peuvent dépasser une longueur de 27 centimètres.

Les “Abensberger Spargel” sont conditionnées conformément à la norme CEE-ONU FFV04 (Asparagus), sauf en cas de vente directe du producteur au consommateur. Toutefois, par dérogation à cette norme, les exigences qui y sont énoncées s’appliquent également aux asperges blanches et violettes d’un diamètre supérieur ou égal à 5 millimètres. En outre, les morceaux d’asperge peuvent être commercialisés sous la catégorie “Bruchspargel” (brisures d’asperges).

Le goût de l’“Abensberger Spargel” se caractérise par un arôme typiquement marqué et épicé. Le produit est récolté une ou deux fois par jour puis traité avec soin et de manière appropriée de manière à garantir au consommateur la fraîcheur requise indépendamment du canal de commercialisation choisi.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du cycle de production des “Abensberger Spargel”, de la plantation à la récolte, doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’asperge produite dans la région d’Abensberg est essentiellement la variété cultivée d’asperge blanche. La culture est souterraine et s’effectue à l’intérieur de grosses buttes de terre. En raison de l’absence de lumière, les pousses, qui se développent verticalement dans les monticules, ne verdissent pas, et donnent naissance à des tiges blanches ou blanches-rougeâtres avec des pointes blanches à violettes, généralement limitées à une longueur de 22 centimètres.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’asperge qui vient d’être récoltée doit tout d’abord être rincée puis nettoyée à l’eau fraîche (du robinet).

Après récolte et nettoyage, l’asperge coupée doit être soumise à une réfrigération ultra-rapide afin d’en préserver la qualité. L’opération consiste à refroidir le produit le plus vite possible après la récolte au moyen d’eau glacée à une température de 1 à 2 °C de manière à lui conserver sa fraîcheur, sa tendreté et sa coloration ivoire. Cela permet également de réduire au minimum la production de bactéries et de champignons nuisibles à la qualité de l’asperge.

Les turions sont ensuite coupés à la longueur voulue et triés selon les règles de l’art. Pour ce faire, la tige est proprement sectionnée à sa base perpendiculairement à son axe, limitant ainsi au minimum la surface de coupe et, partant, la déperdition d’eau et la possibilité de pénétration de bactéries. Si la tige est creuse ou ligneuse à sa base, elle est raccourcie selon une technique professionnelle éprouvée à une longueur inférieure à 22 centimètres, ou 27 centimètres dans le cas de l’asperge verte, afin de garantir une qualité maximale.

Les asperges sont ensuite entreposées à une température de 1 ou 2 °C dans une atmosphère très humide (99 %), sans toutefois être trempées. La chaîne du froid ne peut en aucun cas être interrompue par le producteur. Les locaux de conditionnement, les chambres froides et, le cas échéant, les locaux de vente, doivent satisfaire aux conditions d’hygiène.

Les procédures ci-dessus, qui dépassent sensiblement les exigences légales minimales, contribuent à assurer au produit un niveau élevé d’hygiène et de qualité.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique couvre essentiellement la “ceinture de sable” située entre Siegenburg, Neustadt an der Donau, Abensberg et Langquaid, et est entièrement comprise dans le district de Kelheim.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Comme l’indique une description de Maximilian Georg Kroiss concernant l’activité économique de l’ordre mendiant des Carmes chaussés, l’asperge était probablement cultivée dans la région d’Abensberg dès 1730. D’après la même source, c’est à tort que l’historien Angrüner situe la culture des premières asperges dans la région d’Abensberg autour de l’année 1900. Kroiss souligne en outre que les asperges d’Abensberg jouissent encore aujourd’hui d’une grande renommée.

La région d’Abensberg, qui correspond à la “ceinture de sable” située entre Siegenburg, Neustadt an der Donau, Abensberg et Langquaid, est particulièrement propice à la culture de l’asperge en raison des conditions pédoclimatiques optimales qui y règnent. Avec une température annuelle moyenne de 9,8 °C et un volume de précipitations annuel moyen de 703 millimètres, la zone de production offre en effet des conditions climatiques favorables à cette activité. D’après l’atlas de données géographiques du système d’information sur les sols de la Bavière, les sols sont essentiellement sablonneux. Parallèlement, ils sont généralement plus riches en minéraux et un peu plus riches en limon que dans les autres zones de production connues d’Allemagne, ce qui confère à l’“Abensberger Spargel” son goût particulièrement intense et épicé.

La culture des “Abensberger Spargel” se limite principalement aux types de sols suivants:

— sable (S),

— sable légèrement glaiseux (Sl),

— sable glaiseux (lS),

— sable fortement glaiseux (SL).

Afin de garantir les caractéristiques particulières liées aux sols de l’“Abensberger Spargel” en matière de goût et de fraîcheur, le produit est cultivé et traité selon les procédés décrits plus haut.

Les asperges sont cultivées par environ 70 entreprises sur une superficie de 210 hectares. La région d’Abensberg est l’une des principales aires de production d’asperges de Bavière. Par ailleurs, les exploitants qui s’y sont établis ont sans cesse cherché à développer et à améliorer leurs techniques culturales.

Spécificité du produit

La qualité de l’“Abensberger Spargel” est liée aux conditions climatiques précitées ainsi qu’aux types de sols de l’aire géographique délimitée.

Particulièrement appréciées des consommateurs, les “Abensberger Spargel” sont considérées par les connaisseurs comme un mets de choix. Les “Abensberger Spargel”, qui sont une spécialité traditionnelle bavaroise, figurent également dans la banque de données internet des spécialités traditionnelles gérée par le Bayerisches Staatsministerium für Landwirtschaft und Forsten (ministère bavarois de l’agriculture et des forêts) (http://www.food-from-bavaria.de).

Depuis dix ans, ce produit est commercialisé non seulement sous la dénomination “Abensberger Spargel”, mais également sous la marque collective déposée “Abensberger Qualitäts-Spargel”, dont les statuts prévoient le respect d’exigences de qualité strictes.

Conscients de la grande qualité de ce produit, les consommateurs sont prêts à la payer d’un prix élevé. C’est ainsi que les “Abensberger Spargel” sont commercialisées à un prix dépassant même celui des célèbres asperges de Schrobenhausen (“Schrobenhausener Spargel”).

Le fait qu’un livre de recettes ait été rédigé au sujet des “Abensberger Spargel” est un témoignage supplémentaire de leur grande notoriété. En outre, la promotion de ce légume noble issu de la région est assurée par la “Abensberger Spargelkönigin” (reine de l’asperge) élue chaque année à cette fin. En 2007, la ville d’Abensberg a célébré le 75e anniversaire de la culture de l’asperge en plein champ.

L’association de producteurs Abensberger Qualitätsspargel eV recommande les variétés qui répondent particulièrement aux exigences agronomiques (essais en plein champ) et gustatives sur la base de tests sensoriels en rapport avec le cahier des charges.

La liste des variétés en question, mise à jour chaque année, est disponible sur le site internet de l’association, à l’adresse http://www.spargel.de/.

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

L’“Abensberger Spargel” ne doit pas ses qualités spécifiques uniquement au climat et aux sols particuliers de la région mais également à la longue tradition de culture de l’asperge dans l’aire de production et à l’expertise des agriculteurs qui la cultivent depuis des générations. Grâce aux sols légers, sablonneux et néanmoins riches en minéraux et un peu plus riches en limon en comparaison d’autres zones de production, ainsi qu’à la récolte quotidienne, cette asperge se distingue par des turions particulièrement tendres au goût plus épicé et intense que les asperges cultivées ailleurs.

Réputation:

En raison des règles strictes imposées par l’association de producteurs de “Abensberger Qualitätsspargel” (http://www.qualitaetsspargel.de/index.php/erzeuger/qualitaetsordnung) concernant la culture et le traitement de l’asperge, dont certaines excèdent largement la norme légale, seules les “Abensberger Spargel” de la plus haute qualité sont mises depuis des décennies sur le marché. De là viennent la réputation et la renommée de ce produit auprès du consommateur, qui se traduisent également dans les données de prix officielles. C’est ainsi que l’“Abensberger Spargel” peut prétendre sur le marché à des prix plus élevés que les asperges d’autres origines.

La culture de l’asperge couvre aujourd’hui une superficie d’environ 210 hectares et est devenue l’un des principaux secteurs économiques de la région d’Abensberg.

Les producteurs établis dans l’aire géographique transmettent leur savoir et leur expérience de la culture de l’asperge de génération en génération depuis plus de soixante-dix ans. C’est là le garant de la plus haute qualité, condition de la réussite commerciale.

La saison de l’asperge est dans la région une “cinquième saison”, qui attire de nombreux promeneurs d’un jour et touristes venus des environs ou de plus loin. Tant les familles que les restaurants mettent durant cette période de l’année l’asperge à l’honneur dans leurs menus. Des recettes toujours plus imaginatives surprennent les autochtones tout autant que les visiteurs qui affluent alors vers Abensberg, et les ventes des marchés hebdomadaires et autres concernent pour une large part les produits de l’asperge.

Depuis 1996, la ville d’Abensberg élit chaque année sa “reine de l’asperge”. Elle donne de nombreuses interviews à la radio, à la presse et à la télévision et contribue ainsi à la renommée de l’“Abensberger Spargel” bien au-delà des frontières de la région.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/41017».