Les caractéristiques géographiques, les conditions climatiques et la structure socioéconomique des PIME entraînent certains inconvénients pour l'activité agricole et la production des îles. Les îles connaissent un abandon progressif des terres et, en définitive, une réduction des sociétés locales étant donné que les terres agricoles se trouvent principalement dans des zones semi-marginales ou marginales.

En général, les petites îles de la mer Égée (PIME) sont des îles montagneuses et vallonnées influencées par un climat méditerranéen caractérisé par des étés chauds et secs, avec un risque de sécheresse et des hivers pluvieux courts.

Le présent rapport d'exécution prend notamment en considération la mise en œuvre du programme jusqu'à l'exercice 2014 et le travail de l'évaluateur externe (ADE : analyse de la décision économique) dans le cadre de l'évaluation des mesures mises en œuvre au titre du régime POSEI et du régime PIME, réalisée dans le cadre du programme REFIT. Le travail de l'évaluateur externe a été réalisé de juin 2015 à août 2016. L'exercice d'évaluation sera officiellement achevé avec l'élaboration d'un document de travail des services de la Commission.

L'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) n ° 229/2013 du Conseil prévoit que « Au plus tard le 31 décembre 2016, puis tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général faisant ressortir l'impact des actions réalisées en application du présent règlement, assorti, le cas échéant, des propositions appropriées».

Le régime PIME est financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Le règlement (UE) n ° 229/2013 établit un plafond annuel du programme à 23 930 000 EUR par an. En outre, la Grèce propose un financement national supplémentaire (547 000 EUR). Les détails de l'exécution financière entre 2006 et 2014 sont présentés dans l'annexe du présent rapport.

Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2013, le règlement (CE) n ° 1405/2006 du Conseil a été remplacé par le règlement (UE) n ° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil, et les actes délégué et d'exécution, les règlements de la Commission (UE) n ° 178/2014 et 181/2014 respectivement, ont été adoptés .

Les îles de la mer Égée occupent une zone délimitée par l'île de Crète, dans le sud, la Grèce continentale dans le nord et l'ouest, et la Turquie à l'est, couvrant un total de 210 240 km2. Le nombre total d'îles et îlots de la mer Égée est de 7582, mais près de 90 % de ces territoires ont une superficie inférieure à 10 km 2 et seulement deux îles, Lesbos et Rhodes, ont une superficie supérieure à 1 000 km 2 . La superficie totale des îles et îlots grecs représente 17,1 % du territoire du pays. La majorité des îles abritent de petites communautés de moins de 5 000 habitants permanents, à l'exception de quelques îles dont la surface est relativement plus grande et qui comptent entre 10 000 et 40 000 habitants, comme Lesbos, Chios, Samos, Kos, ou Rhodes, qui compte elle plus de 100 000 habitants.

Cette situation spécifique, incomparable avec le continent de l'UE, a été prise en compte; les PIME bénéficient de mesures spéciales pour l'agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Outre le soutien au titre du premier pilier de la PAC, les îles mineures de la mer Égée bénéficient d'un régime spécifique de soutien (régime PIME), qui contribue à promouvoir la production locale et à assurer l'approvisionnement en produits essentiels. Le programme couvre toutes les îles de la mer Égée, à l'exception de l'Eubée et de la Crète.

Certaines îles sont très isolées de la partie continentale de la Grèce et font face à des problèmes doubles voire triples d'insularité. Cela affecte notamment l'approvisionnement en produits agricoles essentiels en raison des coûts de transport supplémentaires liés à l'insularité des PIME, à leur taille réduite, et à l'éloignement des marchés.

Les petites îles de la mer Égée (PIME) constituent un territoire insulaire extrêmement fragmenté soumis à des contraintes géographiques et naturelles extrêmes, peu peuplé, avec une superficie agricole utilisée limitée. La topographie et le climat des petites îles de la mer Égée sont également des facteurs limitants pour la production agricole.

Le programme SPL vise à développer la production agricole locale et l'approvisionnement de produits agricoles par des mesures relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles locaux. Un certain nombre de produits qualifiés de traditionnels et importants pour les PIME ont été définis dans le programme. La Grèce a attribué au SPL en moyenne 19 millions d'euros par an. Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs agricoles ou les organisations de producteurs.

pour l'alimentation animale: les organisations de coopératives agricoles, les coopératives agricoles indépendantes, les agriculteurs et les négociants; et

Les PIME sont divisées en deux groupes avec un soutien différencié selon les coûts supplémentaires dus à l'éloignement: Le groupe A comprend les îles plus proches du continent et le groupe B comprend les îles les plus éloignées, qui représentent environ les trois quarts des PIME.

Le RSA est l'aide accordée pour l'approvisionnement de produits agricoles en provenance de l'UE et concerne principalement l'alimentation des animaux et dans une mesure bien moindre la farine destinée à la consommation humaine. Les principaux produits pour l'alimentation animale sont le maïs, les tourteaux et autres résidus de graisses ou huiles végétales, tandis que le produit principalement pris en charge pour la farine est le blé ou la farine de méteil.

-préserver et développer l'activité agricole des îles mineures, y compris la production, la transformation, la commercialisation et l'acheminement des produits locaux, qu'il s'agisse de matières premières ou de produits transformés.

-garantir l'approvisionnement des îles mineures en produits essentiels à la consommation humaine ou à la transformation et en tant qu'intrants agricoles en allégeant les surcoûts induits par l'insularité, leur faible superficie et leur distance par rapport aux marchés;

En ce qui concerne la région de l'Égée méridionale, le secteur agricole est relativement limité et ne répond pas aux besoins nutritionnels de la région, ce qui nécessite un approvisionnement important depuis le reste de la Grèce et de l'étranger. Ce phénomène s'est particulièrement intensifié au cours des mois d'été en raison de la demande accrue provenant des activités touristiques. La discontinuité géographique de la région et les disparités interrégionales profondes créent un contexte particulier qui ne favorise pas le développement du secteur primaire. Le climat sec et les faibles précipitations combinés à la disponibilité limitée des terres et des terrains montagneux entravent le développement de l'agriculture et, par conséquent, la durabilité des différentes îles. Cependant, le secteur primaire emploie 6,1 % de la population active avec une forte saisonnalité et du sous-emploi (données de 2013). La SAU de la région est de 106 080 ha et représente 16,7 % de la superficie totale des terres (données de 2010).

Les activités agricoles comprennent la production agricole (mastic, oliviers, vignes, agrumes et céréales) et l'élevage (apiculture, élevage des ovins, caprins et bovins). La taille moyenne des fermes est petite (environ 5 hectares de SAU par exploitation agricole en 2013).

L'agriculture joue un rôle majeur dans la vie économique de la région de l'Égée septentrionale. Le secteur agricole représente plus de 21 % du produit intérieur brut régional (PIB), employant 12,2 % de la main-d'œuvre active de la région (2013). La superficie agricole utilisée (SAU) en 2010 était de 168 610 ha, soit 44 % de la superficie totale. L'affaiblissement du secteur est attribué à des facteurs liés à sa structure et à des problèmes concernant l'approvisionnement de produits agricoles sur les îles, à une hausse des coûts de production, à un taux d'irrigation faible et à une grande proportion de terres en jachère.

Les îles sont réparties dans la région de l'Égée méridionale (composée des Cyclades et des îles du Dodécanèse) et la région de l'Égée septentrionale (comprenant neuf îles habitées: Lesbos, Lemnos, Efstratios, Chios, Psara, Inousses, Samos, Icarie et Fourni).

Les mesures des RSA et SPL sont définies en détail par les autorités grecques dans le programme. Le programme reflète les priorités établies par les autorités nationales pour leur secteur agricole en coopération étroite avec les parties prenantes. Si nécessaire, le programme peut être modifié chaque année conformément à l'article 32 du règlement d'exécution (UE) n ° 181/2014 de la Commission.

Chaque année, le 30 Septembre, la Grèce communique son rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de l'année précédente, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 181/2014.

6.exécution financière

L'exécution financière pour la période considérée et la répartition des montants entre le SPL et les RSA sont présentées à l'annexe. Les mesures SPL représentent la majorité (74 % à 79 %) des dépenses.

Sur la base des rapports annuels d'exécution fournis par la Grèce, on peut noter que le taux d'exécution total demeure relativement élevé pendant la période 2007-2014, allant de 85 % à 94 %, tel que l'illustre la figure 1.

Figure 1: Dépenses annuelles pour le régime PIME par mesure (en millions d'euros) (Source: ADE sur la base des rapports annuels d'exécution)

7.Exécution du programme

Entre 2007 et 2014 la Grèce a dépensé au titre du SPL entre 15,4 millions d'euros et 17,8 millions d'euros par an. 61 % de la totalité des fonds affectés au SPL pendant la période 2007-2014 ont été utilisés pour les oliviers (l'aide a effectivement diminué, passant de 11,4 millions d'euros en 2007 à 8,7 millions d'euros en 2014). Les autres secteurs importants ont été les suivants: Le vin (11 % des dépenses SPL, accusant une baisse, passant de 2,2 millions d'euros en 2007 à 1,2 million d'euros en 2014), la production de fromages traditionnels (9 % des fonds SPL dépensés, soit une augmentation entre 2009 et 2014, passant de 1,7 million d'euros à 2,6 millions), l'apiculture (7 % des fonds SPL dépensés, dépenses stables s'élevant à environ 1,2 million d'euros) et le mastic (6 % des fonds SPL dépensés, soit une augmentation de 0,9 million d'euros à 1,1 million d'euros).

Comme pour les RSA mis en place entre 2007 et 2014, le budget annuel total des RSA a été fixé à 5,47 millions d'euros et le montant total des dépenses annuelles se situait entre 4,8 millions d'euros et 5,3 millions d'euros. Près de 95 % de l'aide au titre des RSA est utilisée pour l'alimentation des animaux et environ 5 % pour la farine.

8.Évaluation du programme

8.1.Garantie d'approvisionnement en produits agricoles

L'objectif visant à garantir l'approvisionnement en produits essentiels destinés à la consommation humaine, à la transformation ou comme intrants agricoles, en allégeant les coûts supplémentaires encourus, a été atteint en grande partie, en particulier dans le domaine de l'alimentation animale. Entre 2011 et 2014, le taux de couverture des besoins d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée était supérieur à 100 % pour l'alimentation animale et en partie insuffisant pour la farine (environ 57 % en 2014). On observe une baisse en ce qui concerne l'alimentation animale dans le groupe des îles A (-26 %). Ce groupe ne représente toutefois que 6 % du volume total des aliments pour animaux en 2014. Cela est principalement dû à la tendance à la baisse du nombre d'animaux et au fait que les éleveurs préfèrent l'alimentation animale standardisée. On observe un taux de couverture de la farine plus faible pour les îles du groupe B, qui a diminué de 27 % au cours de la période.

8.2.Cohérence entre RSA et SPL

D'une manière générale, les instruments RSA et SPL ont été mis en œuvre de manière cohérente. Aucune incohérence interne n'a été relevée entre la mise en œuvre du RSA et des mesures de SPL, car les produits bénéficiant de l'appui RSA (la farine et les aliments pour animaux) ne sont pas produits localement.

8.3.Maintien des activités de production agricole

La plupart des activités de production agricole ayant bénéficié d'une aide ont été maintenues sur le plan de la superficie (ha) ou du volume (tonnes), à l'exception des olives, principale production agricole soutenue par le volet SPL du programme. Les oliveraies ont diminué de 21 % entre 2007 et 2014, tandis que la production d'olives a baissé dans de moindres proportions, accusant une baisse de 8 % (ce qui signifie que la productivité a augmenté); elles connaissent cependant de fortes variations annuelles. La viniculture a également diminué, de même que la surface des vignobles. D'autres activités de production, telles que celles relatives au mastic, à l'apiculture ou à la production de fromages traditionnels ont légèrement augmenté.

Le régime PIME, qui soutient principalement les coûts d'exploitation (production, transformation et commercialisation), a eu peu de répercussions sur l'amélioration de la compétitivité des produits agricoles traditionnels. En revanche, la compétitivité s'est améliorée principalement grâce à d'autres instruments de soutien, notamment au titre des PDR.

8.4.Contribution aux objectifs de la PAC

Le régime PIME a contribué aux objectifs généraux de la PAC: