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Bruxelles, le 11.9.2009

COM(2009) 466 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée

1. INTRODUCTION

Lors de la large consultation publique qui a conduit à l'adoption de la politique maritime intégrée de l'UE en 2007, un soutien important a été apporté à l'idée selon laquelle il était possible de concilier une activité économique maritime accrue avec la protection de l'environnement et de développer un lien symbiotique entre les deux pour autant que soient mis en place une gouvernance appropriée et des mécanismes transversaux.

La Méditerranée constitue un excellent exemple de région maritime dans laquelle l'activité humaine pourrait tirer de la mer des avantages économiques plus importants avec des incidences bien moindres sur l'écosystème. Néanmoins, la Méditerranée est bordée par plus de vingt États côtiers dont les niveaux de développement économique et les capacités administratives sont très différents et entre lesquels existent d'importants désaccords politiques, portant notamment sur la délimitation des espaces territoriaux et maritimes. Contrairement à d'autres mers semi-fermées comme la mer Baltique ou la mer Noire, une grande partie de la mer Méditerranée se compose d'eaux de haute mer, ce qui crée des problèmes de gouvernance spécifiques.

Sept des États côtiers sont membres de l'UE, deux sont des pays candidats et trois sont des pays candidats potentiels relevant de la politique d'élargissement communautaire. Les pays restants entretiennent des liens forts et bien établis avec l'UE, principalement dans le contexte de la politique européenne de voisinage. À l'exception d'un pays, tous sont membres de l'Union pour la Méditerranée.

La présente communication met en évidence les mécanismes et les outils permettant de mettre en place une approche intégrée pour la gestion des activités maritimes dans le bassin maritime méditerranéen. Elle vise à compléter les différentes actions sectorielles soutenues par l'UE dans la région méditerranéenne. Alors que la politique maritime intégrée s'adresse en priorité aux États membres, la communication promeut quant à elle un renforcement de la coopération générale avec les pays tiers du pourtour méditerranéen aux niveaux appropriés.

2. DÉFIS MAJEURS

La mer Méditerranée concentre en volume 30 % du commerce maritime mondial en provenance ou à destination de ses quelque 450 ports et terminaux et un quart du trafic pétrolier maritime mondial. Ses côtes abritent plus de 150 millions d'habitants et ce chiffre double au cours de la saison touristique. La moitié de la flotte de pêche de l'UE y exerce ses activités, principalement des navires de petite taille et artisanaux, et la production aquacole marine s'y développe de plus en plus. Les stocks de poissons subissent également la pression exercée par des navires provenant de la Méditerranée du Sud et de pays tiers.

La très forte pression que font peser les activités économiques sur l'écosystème méditerranéen ne cesse de s'intensifier. Même si le secteur est actuellement gravement touché par la crise économique, le trafic maritime devrait en fin de compte se développer encore davantage du fait des besoins croissants dans le domaine du transport des passagers, des touristes et des marchandises dont l'énergie. Ainsi les croisières touristiques connaissent une expansion rapide et les principaux ports de la Méditerranée accueillent chacun plus d'un million de touristes en croisière chaque année. Les infrastructures ainsi que les installations touristiques et les équipements de loisir continuent à se multiplier sur des côtes déjà densément peuplées et construites (dans plusieurs régions côtières en Italie, en France et en Espagne, le taux de zones construites dans le premier kilomètre de la bande littorale dépasse déjà les 45 %).

Cette intensification constante des activités humaines et économiques a entraîné des dégradations importantes de l'environnement. Le milieu marin particulièrement vulnérable de la Méditerranée est victime d'une inquiétante combinaison de phénomènes: pollution provenant de la terre et des navires, détritus, atteintes à la biodiversité, surpêche et dégradation des côtes. La mer Méditerranée a été classée, dans le contexte de la convention MARPOL, en tant que «zone spéciale» pour les hydrocarbures depuis 1983 et pour les ordures depuis mai 2009[1]. L'Union pour la Méditerranée a fait de la dépollution de la Méditerranée l'une de ses priorités[2]. Le littoral est de plus en plus menacé, tout comme le patrimoine culturel et naturel unique que constituent les 400 sites UNESCO qui s'y trouvent.

La région méditerranéenne a été définie par le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat comme une «zone sensible» et est particulièrement menacée par les inondations, l'érosion côtière et l'accentuation de la dégradation des sols[3]. Il est donc d'autant plus nécessaire de disposer d'outils permettant de s'adapter au changement climatique. L'immigration clandestine par mer est l'une des principales préoccupations en ce qui concerne cette région et la coopération des différents partenaires méditerranéens se révèle indispensable pour contrer ce phénomène et empêcher la perte de vies humaines.

3. VERS UNE MEILLEURE GOUVERNANCE MARITIME

Il sera nécessaire pour relever les défis énoncés ci-dessus de remédier à deux lacunes majeures en matière de gouvernance. Premièrement: dans de nombreux États méditerranéens, les politiques sectorielles sont menées par des administrations différentes et, de la même façon, chaque accord international est exécuté selon des règles qui lui sont propres; du fait de cette situation, il est difficile d'obtenir une vue d'ensemble des incidences cumulées des activités maritimes, y compris au niveau du bassin. Deuxièmement: une grande partie de l'espace marin se composant d'eaux de haute mer, les États côtiers ne peuvent pas facilement planifier, organiser et réglementer des activités qui ont un effet direct sur leurs eaux territoriales et leurs côtes. La combinaison de ces deux éléments crée une situation dans laquelle les politiques et les activités évoluent souvent indépendamment les unes des autres, sans réelle coordination entre les différents secteurs d'activité ayant une incidence sur la mer, ni entre tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux. D'autres questions essentielles pour une bonne gouvernance entrent également en ligne de compte: la participation des parties intéressées, la transparence du processus de décision et la mise en œuvre de règles fixées d'un commun accord.

3.1. Le rôle des États côtiers méditerranéens

La mise au point d'une approche stratégique et intégrée au niveau national est au cœur du processus d'élaboration de la politique maritime intégrée[4]. Les États membres méditerranéens sont encouragés à poursuivre leurs efforts en vue de la définition de leurs propres politiques maritimes intégrées. Afin de faciliter l'échange des meilleures pratiques, la Commission a mis en place un système permettant de partager les informations et de consigner les progrès réalisés[5].

Certains États membres ont déjà pris des mesures concrètes afin d'améliorer la gouvernance en matière d'affaires maritimes. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mettre en place des structures décisionnelles spécifiques chargées de coordonner différentes politiques.

La Commission:

- proposera que les représentants des États membres du groupe de contact de haut niveau abordent régulièrement la question de la mer Méditerranée afin de discuter des progrès réalisés quant à l'élaboration de la politique maritime intégrée,

- encouragera les États membres à échanger leurs meilleures pratiques en matière de gouvernance maritime, notamment grâce aux programmes relatifs à l'objectif de coopération territoriale européenne pour la Méditerranée.

Du fait de la nature semi-fermée de la mer Méditerranée et des incidences transfrontalières des activités maritimes, il semble indispensable de mettre en place une coopération accrue avec les partenaires méditerranéens non membres de l'UE. Il convient d'étendre l'exercice d'échange d'informations susmentionné aux partenaires hors UE qui seraient intéressés par une approche intégrée. À cette fin, ces partenaires pourraient être invités à désigner des points de contact qui pourraient participer, le cas échéant, à un dialogue de haut niveau à l'échelle du bassin. La coopération en vue de l'élaboration de la politique maritime intégrée et la meilleure gouvernance qui en découle reposeront également sur le cadre multilatéral actuel, l'Union pour la Méditerranée, les accords bilatéraux existants et la coopération régionale dans le contexte de la politique de voisinage européenne et les relations avec les pays candidats et les pays candidats potentiels.

La Commission a décidé de:

- mettre en place un groupe de travail sur la politique maritime intégrée, en vue d'engager le dialogue et d'échanger les meilleures pratiques avec les États côtiers méditerranéens qui n'appartiennent pas à l'UE,

- fournir une assistance technique dans le contexte de l'instrument européen de voisinage et de partenariat[6] aux partenaires méditerranéens qui témoignent d'un intérêt pour une approche intégrée des affaires maritimes, en sensibilisant davantage ces partenaires et en les aidant à fixer des objectifs et à établir des mécanismes d'exécution.

3.2. Gouvernance de l'espace marin

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 établit le cadre général de la plupart des activités maritimes et reprend pour de nombreuses questions le droit international coutumier. Elle a été ratifiée par tous les États côtiers méditerranéens, à l'exception de la Turquie, de la Syrie, d'Israël et de la Libye.

Actuellement, une grande partie de l'espace marin méditerranéen est composée d'eaux de haute mer. Environ 16 % de l'espace marin se compose d'eaux territoriales et 31 % de diverses zones maritimes, souvent contestées par d'autres États côtiers en raison de l'étendue de la zone revendiquée ou de la validité de la revendication[7].

Une grande partie des eaux de la mer Méditerranée se trouve donc en dehors des zones relevant de la juridiction ou de la souveraineté des États côtiers. En conséquence, ces États ne disposent pas des pouvoirs prescriptifs ou exécutoires permettant de réglementer de façon exhaustive les activités humaines en dehors de ces zones, y compris en ce qui concerne la protection de l'environnement marin, la pêche ou le développement des sources d'énergie. Au-delà de ces zones, les États ne peuvent donc adopter que des mesures applicables à leurs propres ressortissants et navires. Certaines actions peuvent être entreprises sur une base commune dans le cadre de conventions régionales pour la protection de l'environnement marin et pour la conservation et la gestion des ressources vivantes, bien que subsiste le problème de l'exécution des décisions adoptées, en particulier à l'encontre de pays tiers qui ne sont pas partie à ces conventions.

Cette situation tient au fait qu'en Méditerranée, les problèmes de délimitation des frontières entre États adjacents sont liés à des discussions complexes et politiquement sensibles dans une zone ne dépassant pas 400 milles nautiques. Il en est autrement dans d'autres mers semi-fermées autour de l'UE, comme par exemple la mer Baltique, où la plupart des pays ont résolu leurs problèmes de délimitation sur la base de la CNUDM et se sont mis d'accord sur les limites de leurs zones maritimes.

En ce qui concerne la coopération multilatérale, à quelques exceptions près, les accords internationaux et régionaux qui réglementent les activités marines ne ciblent qu'un seul secteur. La Commission a lancé une étude visant à déterminer les principaux obstacles entravant la ratification, la mise en œuvre et l'exécution des décisions au niveau des accords existants et des organisations traitant des affaires maritimes dans le bassin, ainsi que les possibilités d'amélioration de la coopération multilatérale et de l'assistance à cet égard.

Afin de progresser vers une approche transsectorielle des affaires maritimes, il est nécessaire de disposer d'un aperçu général plus transparent du travail de ces organisations, permettant entre autres de savoir si les dispositions adoptées ou promues par ces organismes font l'objet d'un suivi systématique et sont pleinement mises en œuvre. De la même façon, il est indispensable de clarifier davantage les rôles et responsabilités des États côtiers, notamment en ce qui concerne la gestion des zones maritimes dans une perspective de développement durable.

Compte tenu des disparités politiques et économiques, il y a lieu d'encourager l'amélioration de la gouvernance de l'espace maritime au niveau sous-régional. Le fait que des États adjacents s'accordent pour délimiter une frontière marine commune ou mettent en place une gestion commune et efficace de leurs ressources vivantes et non vivantes constitue à cet égard un véritable progrès. Les parties prenantes ont déjà attiré l'attention des gouvernements et des institutions internationales quant à l'urgence de faire évoluer ces questions.

La Commission:

- soutiendra l'instauration d'un dialogue structuré et informel entre les États côtiers méditerranéens au moyen de réunions de haut niveau et la participation d'institutions universitaires ou d'autres organisations internationales en vue d'améliorer la gouvernance de l'espace marin, y compris au niveau sous-régional,

- fournira une vue d'ensemble des accords existants et des organisations actives dans le domaine des affaires maritimes en Méditerranée,

- fera des recommandations en ce qui concerne l'amélioration de la coopération transsectorielle entre les accords existants et les organisations en activité,

- continuera à encourager la ratification et la mise en œuvre concertée de la CNUDM dans ses relations bilatérales,

- réalisera une étude sur les coûts et les avantages de l'établissement de zones maritimes.

3.3. Implication accrue des parties prenantes

La politique maritime intégrée est depuis le début caractérisée par la forte implication des parties prenantes. La société civile préconise l'instauration d'un dialogue de qualité au niveau régional en vue de l'amélioration de la gouvernance dans la Méditerranée. Un conseil consultatif régional (CCR) rassemblant les principaux acteurs du secteur de la pêche a également été récemment mis en place dans la Méditerranée.

L'implication des parties prenantes reste une priorité majeure dans la mise en œuvre de la politique maritime intégrée dans la Méditerranée.

La Commission:

- encouragera les plateformes rassemblant les parties intéressées qui peuvent ainsi aborder régulièrement les questions liées à la Méditerranée afin de suggérer des priorités dans le processus d'élaboration de la politique maritime intégrée au niveau du bassin,

- explorera différentes options pour que les parties prenantes de tous les États côtiers soient mieux associées au processus.

4. OUTILS TRANSVERSAUX POUR UNE GOUVERNANCE MARITIME INTÉGRÉE

L'amélioration de la gouvernance maritime doit être associée à des outils transversaux destinés à générer de nouveaux potentiels pour la croissance économique des activités en mer et à assurer la protection de l'environnement et un avenir meilleur pour les populations côtières.

4.1. Planification de l'espace maritime et stratégies marines

L'activité maritime, bien qu'actuellement touchée par la crise, devrait selon les prévisions s'intensifier en Méditerranée, qu'il s'agisse du trafic maritime, du développement des énergies renouvelables ou des flux touristiques. Le potentiel de croissance du bassin dans des conditions compatibles avec la réalisation d'un bon état écologique, et l'optimisation des résultats qui en découlent, peut être mieux exploité grâce à la planification de l'espace maritime (PEM).

La PEM constitue un outil de gouvernance efficace pour mettre en œuvre une gestion fondée sur les écosystèmes traitant les incidences interdépendantes des activités maritimes, les conflits liés aux différentes utilisations de l'espace et la préservation des habitats marins. La feuille de route de la Commission de 2008[8] établit une série de principes relatifs à l'élaboration d'approches PEM par les États membres et peut également se révéler utile dans le contexte plus large de la Méditerranée.

Néanmoins, en comparaison avec d'autres bassins maritimes, les pratiques PEM dans la Méditerranée restent limitées, en raison probablement de la sensibilité des questions qui entourent l'établissement de zones maritimes et la délimitation des frontières. Ces difficultés doivent être surmontées afin de permettre le développement de la planification de l'espace à des niveaux appropriés.

Les États membres de l'UE ont convenu de la réalisation d'un bon état écologique dans les eaux marines d'ici à 2020[9], grâce à l'élaboration de «stratégies marines» intégrantes qui appliquent une approche fondée sur les écosystèmes aux activités humaines ayant une incidence sur la mer et qui sont étroitement liées à la PEM. Le respect de telles obligations, le cas échéant en coopération dans le contexte de conventions maritimes régionales [notamment la convention de Barcelone et la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)] ou à un niveau sous-régional, est la clé de la mise en œuvre de la politique maritime intégrée dans la Méditerranée. En outre, le règlement relatif à la Méditerranée[10] vise déjà une approche intégrée fondée sur les écosystèmes pour la gestion de la pêche. Cette approche sera encore renforcée grâce à la réforme prochaine de la politique commune de la pêche de l'UE[11].

La Commission:

- réalisera une étude sur la PEM dans le bassin méditerranéen afin de déterminer les zones potentielles pour l'application de la planification, d'analyser les obstacles et de mettre en évidence les solutions possibles pour l'application de la planification dans des sous-régions ou des zones maritimes spécifiques,

- lancera par la suite un projet en vue de tester l'application de la PEM au niveau sous-régional et d'encourager les pratiques transfrontalières concrètes,

- aidera les États membres, grâce à une stratégie commune de mise en œuvre, à respecter leurs obligations dans le contexte de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» en rapport avec leurs stratégies marines, incluant une évaluation globale d'ici à 2010 des eaux marines et des utilisations qui en sont faites.

4.2. Gestion intégrée dans les zones côtières et les îles

Qu'il s'agisse du changement climatique, du développement des ports, du tourisme côtier et des investissements qui y sont liés, des préoccupations relatives à la protection du patrimoine maritime et de l'environnement marin, y compris les sites NATURA 2000, toutes ces questions doivent être abordées au moyen d'une approche intégrée pour la gestion des zones côtières méditerranéennes. La Commission s'est engagée à veiller à ce que l'adaptation au changement climatique soit considérée comme prioritaire dans les zones côtières et marines, ainsi que cela est indiqué dans le livre blanc[12].

La sauvegarde et l'interconnexion du patrimoine maritime, en association avec les intérêts économiques et environnementaux, seront également assurées grâce aux instruments existants, tels que l'initiative «Destinations européennes d’excellence» (EDEN) et le Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne / Concours Europa Nostra. À cet égard, il existe un vaste potentiel de développement dans l'ensemble du bassin méditerranéen, qui possède par nature une grande richesse culturelle.

Les outils transversaux de gouvernance peuvent aider les régions côtières méditerranéennes à mieux intégrer la durabilité sur le plan social, environnemental et économique. Les stratégies nationales en matière de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont en voie d'élaboration par les États membres de la Méditerranée et la CE a récemment signé un premier instrument juridique à l'échelle du bassin sur la GIZC, lequel a été adopté dans le cadre de la convention de Barcelone[13].

Des efforts supplémentaires sont néanmoins nécessaires, portant notamment sur l'amélioration de la coordination entre la gestion du développement des activités en mer et la gestion du développement sur terre qui y est associé (frontière terre-mer). Cette coordination est véritablement pertinente pour les îles, où la connectivité revêt une importance particulière. Dans ce contexte, les États membres sont encouragés à élaborer des stratégies intégrées afin de relever les défis des régions insulaires et d'établir un système d'échange des meilleures pratiques. La base de connaissances sur les pratiques GIZC dans la Méditerranée doit également être renforcée.

En favorisant une approche cohérente de part et d'autre de la frontière terre-mer selon une orientation fondée sur les écosystèmes, l'élaboration d'une politique maritime intégrée dans le bassin méditerranéen devrait relancer la GIZC dont le potentiel reste encore à exploiter.

La Commission:

- fournira un inventaire accessible sur internet des outils, meilleures pratiques et études de cas en matière de GIZC afin d'améliorer sa mise en œuvre,

- soutiendra dans le contexte du 7e programme-cadre de l'UE (7e PC) la mise en place d'une base de connaissances sur la GIZC en Méditerranée, en se concentrant particulièrement sur la coopération internationale,

- sondera les possibilités de renforcement de l'interface terre-mer, notamment en reliant la planification terrestre et la planification maritime au moyen d'actions PEM visées à la section 4.1.

4.3. Faciliter les actions fondées sur la connaissance

Le développement d'économies maritimes durables et la mise en place d'une gestion côtière efficace requièrent des politiques fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles.

La collecte périodique de données fondamentales est nécessaire aux fins de l'évaluation de l'état écologique de nos mers et des rendements possibles des ressources naturelles. La Commission continuera à privilégier l'avis scientifique et la collecte de données dans l'application de la politique commune de la pêche et de la législation environnementale dans la Méditerranée. Il y aura également lieu d'envisager un renforcement de la coopération avec les pays méditerranéens hors UE aux fins de la collecte de données fondamentales au moyen de programmes communs et du développement des capacités.

La récente stratégie de l'UE pour la recherche marine et maritime[14] vise à améliorer l'efficacité et l'excellence en stimulant les efforts de recherche intégrés. La stratégie reconnaît également l'importance du renforcement de la coopération scientifique internationale comme étant un facteur essentiel de la gestion intégrée des activités maritimes dans les eaux partagées. Sa mise en œuvre dans la Méditerranée sera poursuivie et servira de base à l'amélioration de la gouvernance intégrée. Les infrastructures renforcées de recherche marine, les efforts de recherche et développement technologique (RDT) intégrés déployés au travers des pôles d'activités maritimes («clusters») et des plateformes technologiques, ainsi que les synergies entre les États membres et les régions sont nécessaires pour mettre en œuvre des solutions cohérentes permettant de réaliser pleinement le potentiel économique de nos mers selon une approche fondée sur les écosystèmes. Il y a lieu notamment de poursuivre le développement des observations multidisciplinaires des fonds marins qui peuvent permettre de comprendre et de surveiller les risques de tsunami.

En outre, la Commission est en train de mettre en place un réseau européen d’observation du milieu marin et de collecte de données (EMODNET) afin d'améliorer l'infrastructure de la connaissance et surmonter les obstacles à la découverte, à l'accès et à l'utilisation des données. Un atlas européen des mers est en cours d'élaboration afin de sensibiliser l'opinion et de dessiner une identité maritime commune dans les bassins maritimes. Ces outils couvriront l'ensemble du bassin.

La Commission:

- accordera une attention particulière à la Méditerranée en mettant en place un projet intégré maritime ERA-NET (réseau de l'espace européen de la recherche) dont le but est de renforcer la coordination entre les États membres en matière de recherche marine,

- définira un cadre stratégique à long terme pour une coopération scientifique à l'échelle du bassin méditerranéen, permettant à la coopération en matière de recherche marine de se développer selon un programme structuré et relevant les défis communs qui ont été convenus,

- déploiera des efforts majeurs en matière de recherche multithématique dans le contexte du 7e PC de l'UE visant à intégrer les connaissances sur la mer Méditerranée dans toutes les disciplines pertinentes.

4.4. Une surveillance intégrée pour améliorer la sûreté et la sécurité de l'espace maritime

La surveillance des activités et opérations maritimes est nécessaire afin de gérer avec succès les activités en mer et de surmonter les principales difficultés en matière de sûreté et de sécurité en Méditerranée.

La stricte mise en œuvre de la législation communautaire relative à la sécurité maritime par les États membres et le renforcement des capacités des administrations maritimes et des autorités portuaires des pays partenaires méditerranéens sont essentielles aux fins de la prévention des accidents et de la pollution des navires, y compris les rejets illicites d'hydrocarbures. Le projet régional SAFEMED financé par l'UE dans le domaine de la sûreté et de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contribue à combler les lacunes existantes en matière de réglementations et de structures entre les États membres et les pays partenaires de la Méditerranée. La Commission proposera en outre que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) initie une coopération technique avec les partenaires méditerranéens, y compris en cas de pollutions accidentelles, en fournissant des navires anti-pollution[15]. En ce qui concerne la surveillance de la circulation des navires, il pourra être envisagé d'étendre le serveur régional méditerranéen du système d'identification automatique (AIS).

L'agence Frontex a intensifié au cours de ces dernières années l'aide qu'elle fournit aux États membres méditerranéens qui subissent une pression énorme en raison de flux migratoires irréguliers[16]. La Commission encouragera, au travers du dialogue et de l'assistance financière apportée aux pays partenaires méditerranéens, la participation de ces derniers aux activités coordonnées par Frontex dans la Méditerranée. Tout comme pour la lutte contre le trafic maritime de drogue, une coopération renforcée est mise en place dans le contexte du Centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) et du Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée (CeCLAD-M).

Jusqu'à présent, la surveillance maritime a été souvent effectuée de manière sectorielle et se caractérisait par la multiplication des données de surveillance recueillies au niveau national et par différentes autorités. Dans ce contexte, la politique maritime intégrée compte parmi ses objectifs principaux l'intégration de la surveillance maritime par la promotion des échanges d'informations et par l'amélioration de la coopération entre les autorités nationales responsables du suivi et de la surveillance en mer[17], sans que soient remises en cause leurs missions et compétences établies par la législation nationale et communautaire. Il serait ainsi possible non seulement d'améliorer le niveau de surveillance général pour ce qui est de la collecte et du traitement des informations, ce qui permettrait de fournir des réponses plus coordonnées en mer ou dans les ports, mais également de réduire les coûts de surveillance grâce aux économies d'échelle non exploitées. Il convient de considérer avec attention l'inclusion des pays partenaires méditerranéens dans l'intégration de la surveillance maritime.

Actuellement, la Commission:

- lance un projet pilote afin d'améliorer la coopération entre les autorités nationales des États membres méditerranéens chargées du suivi maritime, des opérations de surveillance et de l'échange d'informations entre les autorités portuaires,

- présente une série de principes régissant la surveillance maritime intégrée dans l'UE dans une communication à venir, afin de passer progressivement d'une approche sectorielle à une approche intégrée de la surveillance maritime au niveau communautaire et national.

5. CONCLUSION

Pour répondre aux défis qui se présentent en mer Méditerranée, il est nécessaire de proposer des solutions communes et surtout intégrées, ancrées dans une gouvernance maritime améliorée. Cela est particulièrement vrai si l'on considère l'augmentation des demandes en ressources naturelles et l'intensification des pressions exercées sur l'environnement marin, ainsi que la nécessité constante d'assurer la croissance et les emplois dans les secteurs et les régions maritimes.

Une approche intégrée des affaires maritimes ne devrait évidemment pas porter préjudice aux outils et objectifs qui ont été mis en place afin de faire évoluer certains domaines maritimes spécifiques. Au contraire, l'approche intégrée vise à fournir les perspectives et les outils transversaux nécessaires en matière de gouvernance dans le but de réduire au minimum les effets négatifs et d'optimiser l'efficacité et les résultats.

La Commission invite en conséquence le Conseil et le Parlement européen à:

- approuver les objectifs et les actions présentés dans la présente communication,

- soutenir l'approche proposée dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

[1] MARPOL Annexes I (hydrocarbures) et V (ordures).

[2] Déclaration de Paris du 13 juillet 2008 et références relatives à l'initiative Horizon 2020.

[3] SEC(2008) 2868.

[4] COM(2008) 395.

[5] Liens: http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/governance_memberstates_en.html http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/memberstates_en.html

[6] Document de stratégie régionale IEVP (2007-2013) pour le partenariat euro-méditerranéen.

[7] En ce qui concerne la colonne d'eau, cinq États côtiers ont adopté une législation proclamant une zone contiguë de 12 Nm, adjacente à leurs eaux territoriales aux fins de l'application de lois et de réglementations en matière de douanes, de fiscalité, d'immigration ou de santé. Cinq États côtiers ont déclaré une zone archéologique, adjacente à leurs eaux territoriales aux fins de la protection du patrimoine culturel sous-marin. Quatre États côtiers ont déclaré des zones protégées de pêche et trois États ont établis des zones protégées écologiques. Cinq États côtiers ont déclaré des zones économiques exclusives (ZEE), dans lesquelles l'État côtier jouit de droits souverains en ce qui concerne les ressources marines vivantes et non vivantes.

[8] COM(2008) 791.

[9] Directive 2008/56/CE du 25.6.2008.

[10] Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21.12.2006.

[11] COM(2009) 163.

[12] COM(2009) 147.

[13] Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, signé à Madrid en Espagne le 21 janvier 2008.

[14] COM(2008) 534.

[15] COM(2009) 301.

[16] Le Conseil européen du 19 juin 2009 a réitéré ses inquiétudes quant à l'immigration illégale, déclarant que «[l]es récents événements à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte soulignent l'urgence d'un renforcement des efforts visant à prévenir et à combattre l'immigration clandestine d'une façon efficace aux frontières maritimes du sud de l'UE.»

[17] SEC(2008) 2737 et COM(2008) 68.