30.3.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C88/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Modifications à la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme 
d'aide au développement des capacités endogènes de recherche scientifique et technique 
des pays en voie de développement (1984-1987) (*) 
COM(84) 143 final 
(Présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité 
CEE le 19 mars 1984.) 
(84/C 88/11) 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Préambule, premier au sixième considérants inchangés 
considérant dès lors qu'il importe pour la Commu­
nauté d'aider les pays en voie de développement à 
renforcer et étendre sur une longue période leurs 
capacités de recherche scientifique et technique; 
considérant que le développement des capacités de 
recherche pour tenir compte des lignes directrices de 
la politique d'aide communautaire au développement, 
doit couvrir notamment six orientations secto­
rielles (l) : l'agriculture, l'environnement, la santé, la 
population, l'énergie et les ressources du sol et du 
sous-sol; considérant dès lors qu'il importe pour la Commu­
nauté d'aider les pays en voie de développement à 
renforcer et étendre sur une longue période leurs 
capacités de recherche scientifique et technique, 
notamment celles qui présentent le plus d'avantages 
pour le développement rural et la santé; 
considérant qu'il convient de prendre les mesures 
susceptibles d'éviter tout double emploi au niveau de 
la recherche et d'encourager les échanges d'informa­
tion les plus exhaustifs entre les institutions de 
recherche; 
considérant que le développement des capacités de 
recherche, pour tenir compte des lignes directrices de 
la politique d'aide communautaire au développement, 
doit couvrir notamment sept orientations secto­
rielles ('): l'agriculture, l'environnement, la santé, la 
population, l'énergie et les ressources du sol et du 
sous-sol, étant entendu que l'introduction de la tech­
nologie industrielle à petite échelle, notamment celle 
liée au développement agricole, revêt une importance 
particulière; 
Neuvième et dixième considérants inchangés 
considérant que, eu égard à la faible population que 
comptent certains pays en voie de développement et 
au fait que certains d'entre eux sont confrontés à des 
problèmes communs, il convient de donner la priorité 
à une approche régionale de certains aspects de la 
recherche ; 
(*) JO n° C 180 du 7. 7. 1983, p. 7. 
(') Propositions pour une stratégie scientifique et technique 
européenne. Programme-cadre 1984-1987 [COM(82) 
865 final, p. 67]. 
N° C88/8 Journal officiel des Communautés européennes 30.3.84 
Onzième et douzième considérants inchangés 
Articles 1er et 2 inchangés 
Article 3 
La Commission assure l'exécution du programme. À 
cet effet, elle est assistée par un comité consultatif 
institué par décision de la Commission et comprenant 
des experts des États members et des pays en voie de 
développement. Il a pour mission d'éclairer la 
Commission sur les besoins scientifiques et techniques 
des pays en voie de développement et de l'aider à 
définir, puis à évaluer, les orientations et les résultats 
du programme. Article 3 
La Commission assure l'exécution du programme. À 
cet effet, elle est assistée par les deux comités consul­
tatifs qui ont déjà été institués par l'article 3 de la 
décision du Conseil du 3 décembre 1982, pour la réali­
sation du programme de recherche et de développe­
ment «science et technique au service du développe­
ment», convoqués en composition appropriée. Ils ont 
pour mission d'informer la Commission et de l'aider à 
définir, puis à évaluer, les orientations et les résultats 
du programme. 
Articles 4 et 5 inchangés 
ANNEXE 
Titre inchangé 
Section A inchangée 
B. L'activité du programme couvre essentiellement six 
domaines: B. L'activité du programme couvre essentiellement sept 
domaines: 
Paragraphes 1 à 6 inchangés 
7. la technologie industrielle, notamment celle concernant 
la transformation des produits agricoles et la fabrica­
tion de moyens de production agricoles fondée sur la 
petite industrie et l'artisanat dans les régions rurales. 
Section C inchangée 
D. La réalisation du programme se fera en accord avec les 
pays bénéficiaires, après prospection des besoins. D. La réalisation du programme se fera en accord avec les 
pays bénéficiaires, après prospection des besoins et 
compte dûment tenu — afin d'éviter les doubles emplois 
— des recherches concurremment effectuées en la matière 
et disponibles dans d'autres parties du monde. 
Section E inchangée