COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 12 final 
Bruxelles, le 31 janvier 1991 
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL 
sur la mise en place des systèmes télématiques CADDIA 
et la réalisation du programme de développement à long terme 
Période de 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 
-4 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Le programme CADDIA* et ses activités résultent de la Décision du Conseil 
85/214/CEE du 26 mars 1985, concernant la coordination des actions des Etats 
Membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme 
portant sur l'utilisation de la télématique dans les sytèmes d'information de la 
Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le 
contrôle financier des organisations de marché agricole. 
2. Le programme de développement à long terme de CADDIA a été élaboré, actualisé et 
approuvé par le Comité Directeur CADDIA, institué par la décision du Conseil ci-
avant citée. 
Le présent rapport, explicitement prévu clans ladite Décision en son Article 4, décrit les 
diverses activités et applications opérationnelles, en cours de développement ou 
planifiées jusqu'en 1993 et couvre la période de travail (1er juillet 1989 au 30 juin 1990) 
du Comité qui s'est réuni pour la première fois en octobre 1985. 
4. La période initiale de validité fixée à l'Article 5 de la Décision 85/214/CEE et l'Article 
6 de la Décision 86/23/CEE a été prolongée de cinq ans par Décision du Conseil 
87/288/CEEdu 1er juin 1987. 
Coopération dans I'Automat ion des Données et de la Documentation dans les 
Importations/exportations et l'Agriculture. 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PROGRAMME CADDIA 
Période du 01/07/1989 au 30/06/1990 
SOMMAIRE 
Le Programme CADDIA concerne la coordination des actions des Etats membres et 
de la Commission, relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur 
l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté pour 
les importations et les exportations, sur la gestion et le contrôle financier des 
organisations de marchés agricoles, ainsi que pour la collecte et la dissémination des 
données statistiques sur le commerce communautaire. 
Le Programme CADDIA a été institué par la décision du Conseil du 26 mars 1985, 
pour une période initiale de deux ans. 
Cette décision a prévu la création d'un Comité Directeur composé des représentants 
des Etats membres et des responsables des secteurs concernés à la Commission. Ce 
Comité est présidé par la Commission et a pour tâches d'élaborer et d'actualiser, 
selon le cas, le programme de développement CADDIA, et de veiller à l'exécution des 
travaux selon le programme établi. 
A la fin de la période initiale de deux ans, le Conseil a décidé de prolonger, pour une 
durée de cinq ans, la continuation des activités du Programme CADDIA. 
Ce cinquième rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er juillet 1989 et le 
30 juin 1990. Pendant ce laps de temps, le Comité Directeur CADDIA s'est réuni à 
deux reprises : en octobre 1989 et mai 1990. 
Le Comité Directeur a été régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux, 
tant sectoriels que communs, tels que prévus dans le programme de travail; il s'est 
prononcé pour la continuation de ceux-ci. 
Le secteur douanier a poursuivi les travaux définis dans le cadre du projet CD. Les 
principales activités sont notamment la spécification et le développement d'un 
système opérationnel en temps réel pour la gestion des contingents tarifaires avec 
transfert d'informations par voie électronique, la spécification, le développement et 
Pimplémentation d'un système électronique d'Interface TARIC, le développement et 
Pimplémentation d'un système SCENT opérationnel, l'établissement d'une équipe de 
contrôle et de planification intégrée au projet CD, la participation dans le 
développement de messages EDIFACT, spécialement ceux dans le domaine douanier, 
l'analyse des informations douanières codées utilisées dans la Communauté, la 
coopération avec les pays de l'AELE sur des sujets d'intérêt commun, la participation 
dans le réexamen des besoins pour l'achèvement du Marché Intérieur. 
Dans le secteur agricole, le système AMIS est largement utilisé par les services 
responsables pour la gestion journalière des organisations de marché. Avec l'extension 
de l'application IDES (Interactive Data Entry System), on a réduit le nombre de telex 
transmis par les Etats membres et on a éliminé la resaisie des données à la 
Commission. 
Le projet FIS (Fast Information System) est opérationnel et offre également un 
"journal électronique" pour la consultation d'informations agricoles. 
Dans le domaine du FEOGA, l'application FBF (Feoga Budget Forecasting) est 
opérationnelle depuis novembre 89. Le projet AGREX (Agricultural Guarantee Fund 
-4 
Expenditures) est pleinement opérationnel 
Les annexes relatives à la législation agricole (projet APACO) sont maintenant 
transmises via les réseaux de transmission de données. Le projet SHIFT (System for 
animal Health Inspection at Frontier Posts) devrait être opérationnel dans sa 
première phase pour fin 1990. Plusieurs projets concernant principalement l'échange 
de données ont été lancés tels que SICAMOR-ED pour faciliter l'échange de données 
relatives à la gestion des Fonds Structurels entre la Commission et les Etats membres, 
AIN-ED pour les aides d'Etats et CACTI pour les transmissions communes agricoles 
et douanières entre la Commission et les Etats membres. 
Le secteur statistique a continué le développement de l'ensemble de ses projets dans 
les domaines généraux d'infrastructure, des statistiques agricoles et du commerce 
extérieur. Les projets d'infrastructure concernent la transmission des données par voie 
télématique qui commence à être utilisée par plusieurs services statistiques, 
l'introduction des normes dans les applications statistiques, la standardisation des 
rapports statistiques et la mise en place d'un système de collecte de données 
statistiques. 
Dans le cadre des statistiques du commerce extérieur, l'accent a été mis sur 
l'amélioration des données du commerce mondial, la création d'une base de données 
sur les importations du SPG ainsi que sur l'amélioration de l'accès aux bases de 
données tarifaires. 
Dans le domaine des statistiques agricoles, les activités ont porté principalement sur le 
projet EUROFARM (bases de données sur les structures agricoles). 
Les expériences pilotes de télétransmission ont été étendues dans les trois secteurs. 
Les travaux de définition des messages, selon les normes d'échange électronique de 
données UN/EDIFACT , ont progressé principalement dans le secteur douanier (Cf. 
messages CUSDEC et CUSRES) et le secteur statistique par le lancement du groupe 
WE/EB-MD6 Statistique qui étudie les aspects statistiques de l'Echange de Données 
Informatisées (EDI) : définition de messages statistiques normalisés, aspects 
statistiques des listes de codes, intégration des besoins de collecte d'information 
statistique dans les messages de PUN/EDIFACT. 
Lors de la réunion du 4 mai 1988, la Commission a proposé aux membres du Comité 
Directeur CADDIA, de lancer une étude stratégique devant définir et adapter les 
objectifs et les activités du Programme CADDIA, dans la perspective de la réalisation 
du Marché Interne pour fin 1992. 
Le but de cette étude est de revoir les objectifs du Programme et de définir la 
stratégie et les actions prioritaires, en prenant en compte les réalisations et 
l'expérience acquise mais aussi les nouveaux éléments intervenus depuis la mise en 
route du Programme CADDIA. 
L'étude a débuté en novembre 1988. La première phase de cette étude s'est terminée 
le 2 juin 1989. Les propositions du consultant ont été discutées avec les Etats membres 
lors de la réunion du Comité Directeur CADDIA d'octobre 1989. 
La deuxième phase a débuté en janvier 90. Lors de la réunion du Comité Directeur 
CADDIA qui s'est tenue en mai 90, on a discuté de l'option 
Coordination/Infrastructure. La suite de cette étude devra définir le programme de 
travail CADDIA pour les cinq prochaines années. Les conclusions devraient être 
discutées en présence des Etats membres début 91. 
' UN/EDIFACT : United Nations/Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and 
Transport; Norme internationale ISO 9735 
-5-
1. INTRODUCTION ET RAPPEL HISTORIQUE 
1.1. Par la Décision 82/607/CEE du 28 juillet 1982 (JO L247/25 du 23/08/82), le 
Conseil prévoyait que les Etats membres coordonneraient avec la 
Commission, une série d'activités préparatoires en vue d'analyser les besoins, 
la faisabilité, les coûts et les avantages d'un programme décennal concerté 
portant sur l'utilisation de systèmes télématiques dans les domaines CADDIA. 
1.2. Un rapport et des propositions ont été présentés au Conseil et au Parlement 
Européen par une Task Force préliminaire (PTF), composée de représentants 
des Etats membres et de la Commission. 
1.3. Les conclusions et recommandations de la PTF, établies à la fin de l'année 
1983, ont servi de base à la préparation de la Communication de la 
Commission au Conseil du 13 mars 1984 (COM 84/119 final), et de la 
proposition de Décision du Conseil (même document). 
1.4. Le Programme CADDIA , et ses activités, découlent de la Décision du 
Conseil du 26 mars 1985. 
Cette décision prévoit, notamment, que la Commission informe une fois par 
an l'Assemblée et le Conseil, de la mise en place des systèmes télématiques 
CADDIA, et de la réalisation du programme de développement à long terme. 
C'est à cette obligation que répond ce cinquième rapport qui couvre la 
cinquième année d'activité du Comité Directeur CADDIA. 
Les précédents rapports qui ont été transmis au Parlement sont : 
COM(87) 42 pour la période 85/86 
COM(88)242 pour la période 86/87 
COM(88)801 pour la période 87/88 
SEC(90)79 pour la période 88/89 
1.5. Le programme de développement à long terme de CADDIA a été élaboré et 
approuvé par le Comité Directeur CADDIA, institué par la Décision du 
Conseil, ci-avant citée. 
1.6. Le premier juin 1987, le Conseil (JO L 145/86 du 5 juin 1987), a pris la 
décision de proroger la période initiale pour une durée de cinq ans. 
Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les 
Importations/Exportations et l'Agriculture. 
2. RAPPORT GENERAL SUR LE PROGRAMME CADDIA 
2.1. Secteur Douanier 
Durant l'année écoulée, les travaux relatifs au projet CD ont été poursuivis 
conformément aux objectifs définis dans le précédent rapport CADDIA. Les 
principales activités réalisées entre le 1er juillet 1989 et le 30 juin 1990 sont les 
suivantes : 
- spécification et mise en oeuvre d'un système opérationnel en ligne pour la 
gestion des contingents tarifaires ; 
spécification, développement et mise en oeuvre d'un système d'Interface 
électronique TARIC ; 
- développement et mise en oeuvre d'un système SCENT opérationnel ; 
- création d'une équipe intégrée de contrôle du projet CD ; 
- participation au développement des messages EDIFACT, spécialement dans le 
domaine douanier ; 
- analyse des informations douanières codées utilisées dans la Communauté ; 
- coopération avec les pays de l'AELE sur des sujets d'intérêt commun; 
- participation à des études des besoins pour l'achèvement du Marché Intérieur. 
En 1990/91, le plan de travail du projet CD prévoit la poursuite ou l'achèvement 
des activités en cours et le lancement de travaux dans les domaines suivants : 
- spécification et mise en oeuvre d'un système opérationnel pour la gestion du 
Binding Tariff Information ; 
- spécification et mise en oeuvre d'un projet pilote en vue de faciliter le contrôle 
des mouvements de transit à l'intérieur de la Communauté ; 
- spécification d'un système informatique en vue de faciliter la gestion des 
informations d'évaluation ; 
- spécification fonctionnelle du projet TARIC 2. 
2.2 Secteur agricole 
Conformément aux prévisions du précèdent rapport CADDIA, les effets positifs 
des projets d'infrastructure antérieurs, de l'utilisation accrue des systèmes de 
communication et des récents développements se sont maintenus et même 
amplifiés. 
Le système intégré de gestion des données AMIS (Agricultural Market 
Intelligence System) permet de traiter un large éventail d'informations nécessaires 
à la gestion courante de la PAC. L'extension de l'application IDES (Interactive 
Data Entry System) a réduit la nécessité de ressaisir des données à Bruxelles et a 
amélioré l'accessibilité des informations aux utilisateurs. La connexion des 
systèmes AMIS, d'une part, à APACO/ANA (Actes périodiques agricoles et 
comités de gestion/Agricultural numerical annexes) et FIS (Fast Information 
System), de l'autre, a porté ses fruits et permet un transfert rapide et fiable des 
informations. Un nouveau projet, PAP (Prices of Agricultural Products), a été 
lancé en vue d'établir la liaison entre les systèmes AMIS (stockant les données) et 
FIS (diffusant les données). 
L'application FBF (FEOGA Budget Forecasting) est à présent achevée et le 
système est opérationnel depuis novembre 1989. L'intérêt de cette application a 
été démontré de façon remarquable lors du réalignement de la Lire italienne en 
janvier 1990. 
Le projet AGREX (Agricultural Guarantee Fund Expenditure) est totalement 
opérationnel. Le développement d'une interface avec le système FIS pour la 
diffusion des informations budgétaires est en cours ; la mise en oeuvre de la 
première phase, à savoir le chargement de la nomenclature budgétaire dans le 
système FIS, s'est déroulée avec succès. 
La phase financée par CADDIA du projet FAUDIT (FEOGA Auditing System) 
est achevée. Le projet se poursuit et il exploitera les informations provenant 
d'AGREX et AMIS ainsi que les données émanant d'autres sources pour effectuer 
les contre-vérifications et les validations sur les déclarations mensuelles et 
annuelles envoyées par les Etats membres en matière de dépenses de stockage 
public. 
Le projet SHIFT (System for animal health inspection at frontier posts) est appelé 
à jouer un rôle majeur pour soutenir les procédures vétérinaires harmonisées 
envisagées dans la perspective de la mise en place du Marché Intérieur. La mise 
en oeuvre de la première phase qui permettra aux services vétérinaires des Etats 
de consulter les informations a été remise à la fin 1990. 
Plusieurs nouveaux projets en matière d'échange de données ont été lancés au 
cours de la période couverte par ce rapport. SICAMOR-ED (Système 
d'information et coordination des actions en faveur du monde rural - Exchange of 
Data) est destiné à faciliter l'échange de données relatives à la gestion des Fonds 
structurels entre la Commission et les Etats membres. Le projet TREE-ED 
facilitera la transmission par lots des résultats provenant des études annuelles sur 
l'état sanitaire des forêts. Le projet AIN- ED (Aides nationales - Echange de 
données) doit faciliter l'échange de données entre les Etats membres en ce qui 
concerne les aides des Etats. Cette application s'ajoutera à l'application AIN 
(Management of State Aids) déjà existante en vue d'accroître la rapidité du flux 
de données. 
Le nouveau projet CACTI (Common agriculture - Customs transmission of 
information) a été lancé pour améliorer les contacts entre la DG VI et la DG XXI, 
au niveau de l'échange de données avec les Etats membres. Ce projet permettra 
d'établir une forme de communication, unique en son genre, entre la Commission 
et les Etats membres en matière de données concernant l'agriculture et les 
douanes. Citons à titre d'exemple les prix de référence des produits agricoles 
applicables au commerce extérieur qui sont gérés par la DG VI et exploités par les 
autorités douanières des Etats membres. 
-8 
A l'avenir, le programme de travail CADDIA dans le secteur agricole continuera à 
mettre l'accent sur le développement de projets de communication utilisant 
pleinement la technologie et les normes de réseau modernes fondées sur les 
applications actuellement en place qui permettent le support TI fondamental à la 
gestion de la politique agricole commune. 
2.3. Secteur statistique 
Dans le domaine statistique, PEUROSTAT a poursuivi le développement de systèmes 
généraux d'infrastructure ainsi que de projets dans les domaines des statistiques du 
commerce extérieur et de l'agriculture relatifs au Programme CADDIA. 
Les systèmes généraux se rapportent à : 
- la transmission de l'information statistique par voie télématique (Projet STATEL), 
- l'analyse, l'introduction des normes et les processus de normalisation dans les 
échanges entre les applications statistiques (Projet STANORM), 
- la normalisation de la production et de la dissémination des rapports statistiques 
(Projet STRINGS), 
- la mise en production d'un central de collecte des données statistiques utilisant la 
norme UN/EDIFACT (Projet STADIUM). 
Ces projets constituent un ensemble intégré et destiné à couvrir les besoins de nature 
infrastructurelle dans l'échange réciproque de l'information statistique entre 
PEUROSTAT, les Institutions Européennes, les Pays membres et les organismes 
partenaires. 
Pour ce qui est des statistiques du commerce extérieur, PEUROSTAT a poursuivi les 
développements qui ont permis un ensemble de réalisations concrètes dans les 
domaines suivants : 
- Compensation de l'absence de données dans les matrices du commerce mondial par 
la combinaison de méthodes de prévision et de techniques d'intelligence artificielle; 
- Création d'une base de données des importations réalisées sous le schéma des 
préférences généralisées; 
- Adaptation des bases de données suite à l'introduction de nouvelles nomenclatures; 
- Amélioration de l'accès aux bases de données commerciales et tarifaires; 
- Intégration des différentes bases de données. 
En ce qui concerne les statistiques agricoles, les activités de développement se sont 
concentrées essentiellement sur : 
- la mise en place d'un système pour supporter le modèle concernant la production et 
le revenu sectoriel de l'agriculture communautaire (Projet SPEL); 
- la mise en place d'une base de données des structures agricoles (Projet 
EUROFARM). 
-9 
2.4. Projets Communs 
La coordination du Programme CADDIA est prise en charge par la DG XIII/D/5. 
Il s'agit principalement d'assurer : 
- la gestion du budget, c'est-à-dire, l'attribution et le contrôle des ressources allouées 
aux projets sectoriels; 
- la gestion administrative des contrats d'experts: 
- le suivi des projets sectoriels. 
La coordination CADDIA se veut également de promouvoir les choix technologiques 
nécessaires à la mise en oeuvre harmonisée des échanges télématiques de données. 
Les actions suivantes ont été entreprises 
Utilisation du service Eurokom pour l'échange électronique de documents 
Une pré-analyse a été effectuée en 1989 pour déterminer les possibilités de mise en 
oeuvre d'un environnement pour l'échange électronique de documents entre la 
Commission et les Etats membres. Cette analyse a recommandé l'utilisation d'un 
système d'information comprenant, par secteur d'activité, les références de tous les 
documents transmis dans le cadre de réunions de travail. 
Pour répondre aux besoins et aux souhaits des partenaires dans les Etats membres, 
la DG XIII a proposé, à titre temporaire, l'utilisation du service Eurokom géré par 
PUniversity College, Dublin. 
Le service Eurokom est un système de messagerie c.à.d. un ensemble de boîtes aux 
lettres électronique dans lesquelles des utilisateurs viennent déposer ou prélever 
des messages. D'autres facilités telles que les "conférences" sont également 
disponibles. Une "conférence" est une boîte à lettres commune à un groupe 
d'utilisateurs (membres de la conférence) et via laquelle des échanges 
d'informations peuvent être effectués entre plusieurs utilisateurs. Ces informations 
sont accessibles à l'ensemble du groupe. 
Des formulaires d'inscription ont été remis aux responsables des secteurs de la 
Commission ainsi qu'à tous les représentants officiels de chaque secteur dans les 
Etats membres. 
Des trainings ont été organisés pour les services de la Commission et ont été 
proposés aux représentants des Etats membres. 
En pratique, chaque secteur CADDIA à la Commission a créé ses propres 
conférences. Celles-ci contiennent les informations suivantes : 
Pour la DG XIII 
CADDIA Public Information : références aux documents officiels CADDIA. 
CADDIA General Information : liste des représentants officiels, annonces des 
réunions et agendas. 
CADDIA Common Projects : nouvelles relatives aux projets communs. 
10 
Pour la DG VI 
CADDIA Agriculture 
Pour la DG XXI 
CADDIA Customs 
Pour l'Eurostat 
CADDIA Statistics 
Ces trois dernières conférences contiennent des informations sur les groupes de 
travail sectoriels ainsi que des nouvelles relatives aux projets. 
- Etudes pour la mise en place de serveurs nationaux 
En ce qui concerne l'échange de données structurées entre la Commission et les 
Etats membres, la DG XIII a proposé aux Etats membres la mise en place de 
serveurs nationaux. 
Un serveur national se définit comme un système de commutation de données pour 
l'échange d'informations structurées entre la Commission et les administrations 
nationales concernées par le programme CADDIA. 
Cinq pays ont demandé à participer à la définition et à la mise en place d'un tel 
système au niveau national. 
Des études ont été lancées par la DG XIII. La situation est la suivante : 
Royaume-Uni 
Une pré-analyse a été menée par un consultant britannique. 
Le rapport final a été accepté par la Commission. 
Un projet de termes de référence pour l'étude de faisabilité a été proposé par la 
DG XIII aux secteurs de la Commission et à l'administration britannique. 
Un appel d'offres pour l'étude de faisabilité sera prochainement effectué. 
L'étude de faisabilité devrait en principe débuter en janvier 1991. 
Danemark 
La pré-analyse danoise a démarré en mai 1990. Elle devra élargir le champ 
d'analyse des besoins des utilisateurs et mettre en évidence l'infrastructure 
nationale ainsi que les possibilités de coordination et de gestion d'un tel système 
national. 
Grèce 
Le Ministère de l'Agriculture et l'Office Statistique grecs ont officiellement 
demandé à la Commission de démarrer une pré-analyse. 
Les représentants des trois secteurs grecs ont été invités à Bruxelles à une réunion 
d'information avec les secteurs de la Commission. 
Il a été convenu de lancer une pré-analyse dans les plus brefs délais. 
11-
Luxembourg 
Une réunion s'est tenue à Luxembourg au Centre Informatique de l'Etat (CIE) 
entre les représentants luxembourgeois et des représentants CADDIA et INSIS de 
la Commission. Un appel d'offres pour une étude de faisabilité sera prochainement 
lancé par la DG XIII. 
France 
Un appel d'offres sera prochainement lancé par la DG XIII pour effectuer une 
étude de faisabilité pour la mise en place d'un ou plusieurs serveurs pour les 
administrations françaises. 
La mise en oeuvre de tels systèmes cadre parfaitement avec la politique 
informatique de la Commission. En effet, la Commission a décidé de mettre en 
place, à moyen terme, des centres de télécommunication qui constitueront les 
portes d'entrée et de sortie pour toutes les données qui seront échangées entre les 
services de la Commission et le monde extérieur. 
Dans ce contexte, une collaboration étroite avec les responsables du programme 
INSIS sera effectuée. 
- Etude Stratégique 
En vue de la révision du programme de travail CADDIA qui devra être effectuée 
par le Comité Directeur CADDIA en 1989, la Commission a décidé de lancer une 
étude stratégique devant définir et adapter les objectifs et activités du programme 
CADDIA, dans la perspective de la réalisation du Marché Interne pour 1993. 
Le but de l'analyse stratégique est de revoir les objectifs du programme CADDIA, 
la stratégie et les actions en prenant compte les réalisations et l'expérience acquise, 
mais aussi les nouveaux éléments intervenus depuis la mise en route du programme 
CADDIA. 
Les tâches principales ont été définies en 2 étapes comme suit : 
1) Prendre connaissance et examiner les objectifs des différents secteurs et 
les actions passées, présentes et proposées 
Analyser ces actions et ces objectifs en fonction : 
- de l'interaction des différents secteurs; 
- de la mise en place du Marché Unique pour janvier 1993; 
- des progrès technologiques récents en matière de télématique et 
d'informatique; 
- des développements de la normalisation en matière de transfert 
électronique de données (EDI) 
-12 
2) Produire des recommandations concernant : 
- les objectifs et les priorités du programme CADDIA; 
- la stratégie à adopter pour réaliser les objectifs, y compris la structure 
optimum pour la gestion et le contrôle; 
- les activités en cours dans le programme CADDIA ainsi que la nécessité 
de nouvelles actions; 
- les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs (procédures à 
l'intérieur de la Commission, enveloppe financière, implication dans les 
Etats membres, actions de sensibilisation, publicité, information et 
formation). 
L'exécution de ces tâches se fera en collaboration étroite avec les services 
concernés de la Commission et avec les administrations des Etats membres. 
11 a été prévu que cette étude se déroule en deux étapes contractuelles distinctes 
selon la répartition des tâches définies ci-dessus. 
La première étape de l'étude a débuté en novembre 1988. Le consultant a 
rencontré les services de la Commission ainsi que les administrations nationales des 
12 Etats membres en janvier et février 1989. 
Un rapport a été transmis en juillet 1989 aux délégués officiels des Etats membres. 
Une réunion du Comité Directeur CADDIA s'est tenue en octobre 1989 afin de 
discuter des recommandations faites par le consultant et définir les orientations à 
donner à la deuxième étape de l'étude. 
La deuxième étape de l'étude stratégique a débuté en janvier 1990. 
Dans un premier temps, le consultant a proposé de définir les objectifs et la 
stratégie à adopter. Des réunions sectorielles comprenant les responsables des 
services de la Commission et les représentants nationaux des secteurs concernés se 
sont tenues en février 1990. 
Un rapport a été transmis en avril 1990 aux délégués officiels des Etats membres. 
Dans son rapport, le consultant décrit trois options stratégiques pour le nouveau 
programme de travail : 
- option application; 
- option infrastructure; 
- option coordination. 
Une réunion du Comité Directeur CADDIA s'est tenue le 21 mai 1990 lors de 
laquelle le consultant a présenté ces options aux Etats membres. Les services de la 
Commission ont également présenté une option appelée "Coordination / 
Infrastructure" reprenant des éléments des différentes options proposées par le 
consultant. 
Cette option a été définie par l'ensemble des secteurs CADDIA (DGXXI, DG VI 
et Eurostat) de la Commission, la DG XIII et la DG IX-Informatique. 
Cette option inclut les projets d'infrastructure et les activités de coordination du 
programme. La particularité de cette option est que les activités relatives à la mise 
en place d'une infrastructure d'échange de données entre la Commission et les 
-13 
Etats membres ont été scindées en deux parties : études/analyses d'une part et 
développement/installation d'autre part. 
Les études et analyses seraient prises en charge par le programme CADDIA tandis 
que les développements et l'installation de l'infrastructure seraient de la 
responsabilité des programmes INSIS et STAR. 
De plus, étant donné que le concept du réseau nerveux européen s'appuiera entre 
autres sur les projets en cours dans CADDIA, il est important que ce programme 
définisse ses besoins en matière d'infrastructure. 
La prise en charge des systèmes opérationnels devrait être du ressort d'autres 
budgets de la Commission et, dans une certaine mesure, des Etats membres. 
Onze délégations ont donné leur approbation pour l'option proposée par les 
services de la Commission. 
La phase finale de l'étude stratégique a débuté en juin 90. Celle-ci a pour objectif 
de définir sur la base de l'option stratégique retenue et pour les cinq prochaines 
années, un programme de travail concret impliquant aussi bien les services de la 
Commission que les administrations des Etats membres. 
- Parmi les autres activités du secteur coordination, on peut noter l'étroite 
collaboration qui existe avec le programme TEDIS, pour ce qui concerne la 
standardisation des messages, et plus particulièrement la coopération des secteurs 
privés et publics dans ce domaine. 
2.4.1. Expériences pilotes sectorielles 
Pendant la période 1989-1990, les secteurs CADDIA ont poursuivi la mise 
en oeuvre de leurs projets pilotes. Ceux-ci ont été étendus à d'autres 
applications ou ont bénéficié de certaines améliorations. Il s'agit plus 
particulièrement de : 
- SCENT (System Customs Enforcement Network) (secteur douanes) : 
échange de messages urgents relatifs à des cas de fraude en vue d'éluder 
les réglementations douanières et agricoles. 
- TARIC (TARif Intégré Communautaire) (secteur douanes) : 
transmission des données tarifaires dans plusieurs langues 
communautaires. 
IDES (Interactive Data Entry System) (secteur agricole) : 
notification des maladies animales, communication des prix de marché 
de viande porcine, bovine et ovine et déclarations mensuelles des 
dépenses FEOGA section garantie. 
FIS (Fast Information Systems) et MCM (Montants Compensatoires 
Monétaires) (secteur agricole) : consultation d'informations agricoles. 
14-
- STATEL (STAtistiques TELétransmission) (secteur statistique) : 
la généralisation des expériences pilotes avec les Etats membres porte 
sur la transmission des indices conjoncturels de l'industrie; 
- STADIUM (STAtistical Data Interchange Universal Monitor) (secteur 
statistique) : mise en production du central de collecte des information 
statistiques en provenance des Etats membres à distribuer aux 
applications statistiques de PEUROSTAT. 
- STRINGS (STatistical Report Integrated Generation Service) (secteur 
statistique) : finalisation des choix en matière d'infrastructure 
matérielle, logicielle et normative (Cf. SGML) autorisant la production 
et la diffusion (en format électronique) de rapports statistiques 
intégrant textes, tableaux et graphiques. 
Pour ces expériences, des équipements ont été prêtés aux organismes partenaires de 
chaque secteur dans les Etats membres. La Commission a porté son choix sur des 
matériels et des logiciels recommandés par la politique informatique à la Commission. 
Pour le transfert des données, les réseaux nationaux à commutation de paquets ont été 
choisis. Les solutions adoptées par les secteurs sont actuellement des solutions 
intérimaires et ne compromettent en aucune façon l'infrastructure télématique qui 
devra être mise en place. La politique de la Commission, et de la coordination du 
Programme CADDIA, a pour objectif l'adoption la plus large possible des normes en 
vigueur dans le domaine des télécommunications. 
En ce qui concerne le transfert des données entre systèmes informatiques, la stratégie 
est d'utiliser des produits basés sur le modèle OSI (Open Systems Interconnection), et 
plus particulièrement, des produits conformes à la norme FTAM ou aux 
recommandations X.400 du CCITT. 
2.4.2. Standardisation des échanges de données 
En ce qui concerne les activités CADDIA dans ce domaine, d'importants 
travaux sont en cours : 
Dans le secteur douanes : 
- Poursuite des travaux sur les éléments de données optionnels et sur les 
codes du DAU (Document Administratif Unique), et ce dans un souci 
d'harmonisation et de rationalisation; 
- Les messages CUSDEC et CUSRES (message de réponse) ont été 
soumis aux rapporteurs des Nations Unies pour leur approbation 
technique et ont été présentés au groupe MD3 de PEDIFACT Board. 
Ayant reçu le statut international d'essai (STATUS 1), ces deux 
messages seront représentés au groupe de travail n° 4 du Comité 
économique pour l'Europe des Nations Unies en septembre 90 pour 
confirmation de leur statut. 
Le groupe MD3 de PEDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest, est 
responsable du développement de messages douaniers et autres 
messages officiels. Les messages standards produits par le groupe de 
15 
travail pour les messages douaniers (SMWG), sont présentés au MD3 
pour validation de conformité. 
Le secteur statistique, à l'initiative de PEUROSTAT, a participé activement à la 
création du groupe statistique WE/EB-MD6 de PEDIFACT Board pour l'Europe 
de l'Ouest. 
Les travaux du groupe WE/EB-MD6 portent sur : 
- la prise en compte des besoins des statisticiens (des secteurs privé ou 
public) dans l'élaboration de messages normalisés à des fins de collecte 
ou de diffusion de l'information statistique : l'EDI3 et la statistique ; 
- la définition de messages statistiques pour l'échange de l'information 
statistique agrégée : l'EDI pour la statistique. 
Le groupe WE/EB-MD6, sous la présidence de PEUROSTAT et la vice-
présidence de SWISSPRO démarre ses travaux avec une bonne participation des 
Instituts nationaux de statistiques, des organisations internationales ayant une 
activité statistique et des organismes de facilitation du commerce. 
Les organisations internationales (UN/ECE, UN/SO, OCDE, FMI, BM, AELE, 
...) soutiennent l'importance des activités du groupe WE/EB-MD6 pour faciliter la 
collecte, la transmission, l'élaboration et la ré-utilisation de l'information 
statistique. Des contacts ont déjà été établis pour la création de groupes 
équivalents dans les autres structures régionales de PUN/EDIFACT Board. 
3. ORGANISATION ET RESSOURCES 
3.1. Organisation interne 
3.1.1. Coordination interne 
Le Programme CADDIA est exécuté à la Commission par quatre services 
DG XXI Direction des Questions Tarifaires 
Externes pour le Projet CD; 
DG VI Direction des Affaires Générales pour 
les projets agricoles; 
EUROSTAT Direction Diffusion et informatique 
statistique; 
DG XIII Direction des télécommunications pour 
les projets communs et la 
coordination technique et 
l'administration des projets. 
EDI : Electronic Data Interchange 
-16 
Le GPIC (Groupe Politique Interservice CADDIA), composé du Directeur des 
Télécommunications de la DG XIII, qui le préside, du Directeur des Questions 
Tarifaires Externes de la DG XXI, du Directeur de l'Informatique de la DG IX, 
du Directeur des Affaires Générales de la DG VI et du Directeur du 
Traitement et Diffusion de l'Information Statistique de POSCE, supervise la 
coordination des divers services de la Commission participant à CADDIA. Le 
travail nécessaire est assuré par une équipe, composée à ce jour du chef du 
secteur CADDIA et d'un collaborateur permanent. En plus de ce personnel, 
deux experts sont associés aux travaux de l'équipe centrale, et plus 
particulièrement pour le suivi technique des projets et des études ainsi que pour 
la définition et la mise en place des serveurs nationaux. 
Le suivi des dossiers administratifs relatifs aux contractants externes pour les 
différents projets sectoriels, est pris également en charge par l'équipe de 
coordination CADDIA. 
En dehors des tâches de gestion administrative et budgétaire, le secteur 
CADDIA assure la liaison et la coordination des projets sectoriels, l'exécution 
des projets communs et l'assistance technique éventuellement nécessaire dans 
le cadre de ces actions. 
3.1.2. Ressources humaines 
La pénurie actuelle de postes de fonctionnaires à la Commission a contraint 
celle-ci à s'adresser à des contractants du secteur privé afin de faire face à 
l'ensemble des travaux CADDIA. A titre indicatif, pour la période 1989/1990, 
la répartition des ressources était la suivante : 
Equipe 
Douanes Agriculture Statistique Centrale 
Fonctionnaires 6 10 5,5 2 
Personnel externe 19 20 17 2 
Une grande partie du personnel externe est seulement nécessaire pendant le 
temps requis pour le développement d'applications spécifiques. Cependant il 
faut aussi prévoir des postes de fonctionnaires pour le maintien et la gestion des 
systèmes mis en place sous l'égide du projet CADDIA. 
17 
3.2. Dépenses 
3.2.1. Les dépenses engagées pendant l'année 1989, et prévues pour l'année 1990, sont 
reprises dans le tableau ci-après. Elles sont financées à partir du poste 
budgétaire B 7704. 
1990(prévision) 1989 1er semestre 1990 
(engagé) 
Secteurs en 1000 ecus % en 1000 écus % en 1000 écus 
Douanes 1.727 30 1.384 28 816 
Agriculture 1.510 26 1.126 23 1.362 
Statistiques 1.420 25 1.459 29 1.164 
Projets Communs 772 13 565 11 208 
Dépenses de Gestion 320 6 464 9 325 
TOTAL 5.750 100 4.998 100 3.875 
BUDGET 5.500 5.000 
ACCORDE 
Les éléments de base de ces dépenses se répartissent comme suit en 1989 
Rémunération d'experts 83 % 
Projets communs - Etudes 5 % 
Support de secrétariat 4 % 
pour les experts 
Dépenses de gestion 5 % 
(frais de réunion et 
administration des contrats) 
Acquisition/location 
d'équipements informatiques 2 % 
Frais d'utilisation de réseaux 
de transmission de données 1 % 
-18 
4. CONCLUSION 
Les activités CADDIA se sont donc poursuivies selon les objectifs définis dans le 
précédent rapport. 
Les événements majeurs pour la période écoulée sont : 
- la poursuite de l'étude sur les orientations stratégiques du Programme CADDIA 
c.à.d. la définition des objectifs et des actions prioritaires qui devront être 
entreprises dans la perspective du Grand Marché Interne de 1992. 
- le lancement d'études (pré-analyses et études de faisabilité) pour plusieurs Etats 
membres en vue de définir et mettre en place des systèmes informatiques au niveau 
national pour l'échange de données entre la Commission et les Etats membres. 
19 
ANNEXE 1 
PROGRAMME DETAILLE DU SECTEUR DOUANIER 
1. INTRODUCTION 
1.1. Le développement de systèmes informatiques destinés à répondre aux besoins 
douaniers et fiscaux occupe une place importante dans le programme de mise en 
place du Marché Unique. Bon nombre de besoins informatiques sont communs 
aux deux secteurs. Ces derniers recouvrent des réseaux téléma-tiques permettant 
l'échange électronique de fichiers de données et de messages entre la Commission 
et les Etats membres, ainsi qu'entre les différents Etats membres, des interfaces 
commerciaux pour l'échange de données entre les administrations nationales et les 
entreprises, sans oublier les banques centrales de données gérant des informations 
douanières et fiscales à l'usage des administrations et des entreprises. 
1.2. Les systèmes d'échanges de données par voie télématique entre l'ensemble des 
Etats membres en matière d'actualisation TARIC et entre certains Etats membres 
pour d'autres applications sont déjà opérationnels à la DG XXI. Il s'agit de 
systèmes terminaux à terminaux relativement simples qui devront être remplacés 
par des dispositifs plus puissants et plus efficaces. Il convient donc d'établir des 
centres télématiques à la la Commission et dans les Etats membres. Un projet 
pilote auquel participent le Danemark et le Royaume- Uni est déjà en cours de 
conception dans le cadre du programme CADDIA. On estime qu'un système 
fondé sur ce projet pilote pourra être mis en oeuvre très prochainement à l'échelle 
communautaire. 
1.3. En tant qu'instrument communautaire, TARIC est appelé à jouer un rôle majeur 
et occupe une place importante dans l'évolution des banques de données au sein 
de la Commission pour les raisons suivantes : 
- le 1er janvier 1988, TARIC est la première banque de données intégralement 
opérationnelle dans les neuf langues de la Communauté; 
- le 1er janvier 1989, TARIC est la première banque de données permettant la 
transmission électronique de données dans les neuf langues de la Communauté. 
1.4. Etant donné les différents états d'avancement des systèmes télématiques 
douaniers au sein de la Communauté, il est difficile d'assurer l'uniformité de 
traitement nécessaire à la mise en place du Marché Unique. Auparavant, certains 
Etats membres avaient demandé que les fonds communautaires soient destinés au 
développement du système informatique douanier. La réponse de la Commission 
à de telles propositions a, jusqu'à présent, toujours été négative. Cette proposition 
devra cependant être réexaminée dans le cadre du concept de Système Nerveux 
Européen. 
1.5. Jusqu'ici, le développement des systèmes informatiques en matière de fiscalité n'a 
suscité que peu d'intérêt. La nécessité se faisant sentir, dans la perspective du 
marché unique, d'une intégration plus poussée dans le domaine fiscal, des efforts 
supplémentaires doivent être entrepris dans ce domaine. Il n'a pas encore été 
décidé d'inclure les taxes indirectes dans le Programme CADDIA, quoique ce 
sujet soit actuellement examiné dans le cadre de l'Etude Stratégique CADDIA. 
^) 
(Annexe) - 2 -
1.6. Le développement des systèmes continue à se heurter à la pénurie de personnel 
techniquement qualifié ayant une pratique suffisante des douanes. Cette situation 
est en outre aggravée par le fait que plusieurs personnes expérimentées ont quitté 
ou vont prochainement quitter le projet, conformément à la règle des trois ans. 
Enfin, le personnel remplaçant devra d'abord être formé avant d'être pleinement 
opérationnel. 
2. COORDINATION CD 
2.1. Un bureau de contrôle du projet a été mis en place à la DG XXI-01. Cette équipe 
utilise des logiciels de gestion de projets tels que EXCELERATOR et PMW afin 
de contrôler les divers systèmes en cours de développement dans le cadre du 
projet CD. 
3. SOUS-SYSTEME "ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES" 
3.1. Les projets relatifs au contrôle des mouvements de transit, tels qu'ils ont été 
esquissés dans les rapports des années précédentes, ont maintenant reçu le statut 
de projet pilote. Ces projets sont décrits à la section 5. 
4. SOUS-SYSTEMES "IMPORTATIONS" ET "EXPORTATIONS" 
4.1. Les projets pilotes décrits dans le rapport CADDIA précédent sont à présent des 
systèmes opérationnels. Comme le spécifie le rapport, des fonds sont consacrés 
aux systèmes opérationnels afin d'améliorer la gestion des activités douanières au 
sein de la Communauté. 
4.2. SCENT 
4.2.1. Etat d'avancement des travaux 
Le système a été installé en Espagne au mois de mai de cette année. 
L'ensemble des Etats membres est actuellement opérationnel et SCENT 
dépendra d'un budget opérationnel. 
Une formation de base a été donnée aux utilisateurs espagnols du système. 
Une formation complémentaire destinée aux procédures plus complexes 
est prévue. Cette dernière est également envisagée pour le Portugal et 
l'Italie. 
La dernière version du système, la version 1.5, est actuellement en cours 
d'installation dans tous les Etats membres. Seules les versions PT, IT et 
DE n'ont pas encore été mises à jour. 
Outre les douze premières machines Olivetti fournies aux Etats membres 
dans le cadre de SCENT, des systèmes sont actuellement installés sur 
d'autres ordinateurs personnels: NL - 4 (IBM PS/2, Tulip SX, Tulip PC, 
Tandon) IE - 2 (IBM, Olivetti M290) et des tests ont été effectués sur un 
Toshiba Laptop (DK), Siemens SX (EC) et Hewlett-Packard Vectra (BE). 
Seul un de ces tests a posé quelques problèmes. L'écran du HP Vectra 
réagit différemment par rapport au format ordinaire CGA/EGA et 
nécessiterait des modifications importantes du logiciel pour être 
opérationnel. 
(Annexe) - 3 -
4.2.2. Perspectives à moyen terme 
On s'attend à des demandes d'installations supplémentaires de la part de 
la France (Direction Nationale de Recherche et Enquêtes Douanières à 
Paris), de la Grèce (Investigation Divisions au Pyrrhée et à Thessalonique) 
et de la Belgique (Regional Investigation Divisions à Bruges et Anvers). 
Il est également prévu de connecter quatorze utilisateurs supplémentaires 
de divers Etats membres, en liaison avec la DG VI. 
D'autres installations potentielles sont actuellement à l'étude. 
MAG 92 - la proposition tend à tester l'interface SCENT en vue de son 
utilisation en tant que support informatique répondant à leurs besoins. 
DG XXI (C) - Il a été convenu que les contrôleurs de la TVA doivent 
disposer des mêmes moyens que les enquêteurs des secteurs douanier et 
agricole. 
Un séminaire est prévu pour le mois de septembre de cette année. Les 
utilisateurs SCENT actuels et potentiels y seront invités afin de discuter 
des besoins actuels et futurs et d'établir des priorités et des délais. 
4.3. CONTINGENTS TARIFAIRES 
4.3.1. Etat d'avancement des travaux 
La Cour de Justice a rendu un jugement fin septembre 1988 (*\ 
condamnant la répartition des contingents, dans la mesure où cette 
répartition n'est pas justifiée par des circonstances contraignantes de 
nature administrative, technique ou économique faisant obstacle à la 
gestion communautaire du contingent. L'année 1989 a été une année de 
transition : environ 100 contingents SPG et 14 contingents méditerranéens 
ont été gérés par la procédure appelée "gestion stricte", qui était appliquée 
auparavant à un nombre très limité de produits. 
Au début de l'année 1990, tous les contingents gérés par la DG XXI ont 
été introduits dans le système et sont gérés suivant la procédure du gestion 
stricte. 
En vue de diminuer les encodages successifs des données aussi bien au 
niveau de la Commission qu'au niveau des Administrations nationales, une 
expérience pilote de transfert électronique des demandes de tirages et de 
leurs réponses a été proposée aux Etats membres. 
L'administration douanière irlandaise, s'est portée volontaire pour cette 
expérience pilote d'échange de données informatisées (EDI). Après une 
période de développement et de tests, le transfert électronique des 
demandes de tirages et de leurs réponses est utilisé en mode opérationnel 
depuis le 1/1/90. 
L'administration douanière danoise a développé également un interface 
qui est actuellement en test et devrait passer en mode opérationnel le 
1/7/90. 
Plusieurs autres Etats membres sont en train de développer un système 
semblable. 
^Arrêt du 27.09.1988, affaire 51/87, recueil 1988 pag. 5459 
(Annexe) - 4 -
La gestion des plafonds et produits surveillés a été également introduite 
dans le système. La transmission électronique des données des Etats 
membres vers la Commission sera également possible. 
4.3.2. Perspectives à moyen terme 
Une majorité des données devraient être transférées électroniquement 
pour le début de 1991. La plupart des Etats membres envisagent d'utiliser 
un PC mais l'Espagne, l'Allemagne et le Portugal ont demandé une 
connexion vers le système de la Commission directement à partir de leur 
ordinateur central, ce qui est en ligne avec la politique de la Commission 
en matière de télématique. 
4.4. RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS 
4.4.1. Etat d'avancement 
Un projet de Règlement en cours de discussion au Conseil, relatif aux 
renseignements tarifaires contraignants (RTC), prévoit que tout 
renseignement tarifaire donné par une autorité douanière d'un Etat 
membre sera contraignant, c'est à dire qu'il sera consultable sur demande 
par les autres Etats membres. Dans une phase ultérieure il sera 
contraignant pour l'ensemble des Etats membres. 
Pour permettre une application efficace de ce règlement, la Commission a 
décidé de mettre en place dans la DG XXI, un système informatique 
chargé de rassembler les renseignements tarifaires contraignants émanant 
des Etats membres, du Comité de la Nomenclature Douanière ou de la 
Cour de Justice, dans une base de données accessible aux divers 
intervenants concernés. 
Le système consistera en une base de données construite à la Commission, 
et alimentée par les décisions tarifaires contraignantes prises à la 
Commission et dans les Etats membres. Ces décisions seront envoyées sur 
un formulaire communautaire ou par transfert électronique de données. 
Les usagers (Etats membres ou Commission) pourront interroger la base 
via la nomenclature (Système Harmonisé, TARIC) ou à l'aide de mots 
clefs pour rechercher les décisions relatives à une description de 
marchandises. Ces mots clefs pourront être introduits dans les différentes 
langues nationales même si le texte des décisions n'est pas traduit. 
4.4.2. Perspectives à moyen terme 
L'étude de faisabilité est en cours et sera complétée par la réalisation d'un 
prototype. 
Le développement commencera en septembre 1990 mais le manque de 
crédits disponibles risque de retarder la mise en oeuvre de ce système. *3 
*M 
(Annexe) - 5 -
5. PROJETS PILOTES 
5.1. Transit 
5.1.1. Etat d'avancement des travaux 
Faisant suite à la proposition d'un projet pilote destiné à contrôler les 
mouvements de transit entre les entreprises non-autorisées, un groupe de 
travail a été constitué, composé de représentants français, allemands, 
espagnols, norvégiens et suisses. Ce groupe sera chargé du développement 
du projet pilote et rendra compte au Comité de la circulation des 
marchandises et au groupe de travail CEE/AELE - Transit 
communautaire. 
La proposition relative aux procédures de contrôle en matière de 
circulation des marchandises entre les entreprises autorisées équipées de 
systèmes informatiques agréés, proposition qui couvre également les 
importations, les exportations, l'entreposage douanier, 1TPR, etc., a été 
abordée par le comité de la circulation des marchandises et distribuée aux 
représentants de la commission des questions douanières, aux députés, 
ainsi qu'au groupe de travail Informatique. 
5.1.2. Perspectives à moyen terme 
Il est certain que le projet pilote en matière de mouvements de transit 
entre les entreprises non-autorisées sera opérationnel dans les 12 mois à 
venir. Si l'évaluation de ce projet est positive, un accord sera conclu en vue 
de mettre en oeuvre le système dans l'ensemble de la Communauté et des 
pays de l'AELE au 1er janvier 1993. 
Quant à la proposition relative aux entreprises autorisées, des volontaires 
venant de la Communauté et de l'AELE seront invités à déléguer des 
représentants en vue de constituer un deuxième groupe de travail, chargé 
d'examiner minutieusement la proposition et de parvenir à un accord 
destiné à harmoniser l'utilisation de ces systèmes dans toute l'Europe. 
6. INTERFACES AVEC LES MILIEUX COMMERCIAUX 
6.1. Etat d'avancement des travaux 
Il ressort des discussions informelles avec certains Etats membres et organismes 
commerciaux que l'introduction des cartes "SMART" serait prématurée. 
6.2. Perspectives à moyen terme 
Ainsi que le mentionnent les rapports des années précédentes, ces travaux ont été 
dépassés par les progrès réalisés dans le secteur des normes et du développement 
des messages. Ces activités sont énumérés dans la section 8. 
(Annexe) - 6 -
7. SYSTEMES DE LA COMMISSION 
7.1. INTRODUCTION DU TARIC 
7.1.1. La mise en oeuvre fructueuse, au premier septembre 1989, du système 
d'interface TARIC est due au travail acharné réalisé par le personnel de la 
DG XXI et les administrations des Etats membres. Il faut également 
remercier le personnel de la DG IX et de la DG XIII pour leur assistance 
technique, leur apport en matériel et logiciels, tout au long des diverses 
phases de ce projet. Cela prouve que, grâce à une collaboration, une 
organisation et une planification parfaites entre les Etats membres et la 
Commission, les projets communs ont toutes les chances d'aboutir. 
A la fin de l'année 1989, la plupart des Etats membres bénéficiaient des 
avantages liés aux informations TARIC fournies sous un format 
électronique apte à être traité par voie informatique. A l'heure actuelle, 
tous les Etats membres sont connectés au système d'interface TARIC, à 
l'exception du Luxembourg qui utilise une copie des informations tarifaires 
belges. 
7.1.2. Les travaux de développement TARIC dépendent encore très fortement 
des experts des Etats membres et des analystes/programmeurs engagés 
sous contrat et ce, malgré l'arrivée de quelques fonctionnaires permanents. 
7.1.3. Un nouveau projet, TARIC 2, a été mis sur pied dans le but d'améliorer la 
fonctionnalité et de répondre aux besoins d'un plus grand nombre 
d'utilisateurs. En outre, ce projet traitera et résolvera certains problèmes 
inhérents au système TARIC actuel. La première phase de ce nouveau 
projet couvrira les phases d'analyse préliminaire, de l'étude de faisabiité 
ainsi que la spécification fonctionnelle, qui devra être terminée d'ici le 
mois de juillet 1991 au plus tard. Les travaux ont été sous-traités, mais 
seront étroitement supervisés par la DG XXI. 
7.2. BANQUE DE DONNEES TARIC 
1. La conversion de la banque de données au format étendu, nécessaire à la mise 
en oeuvre du système d'Interface TARIC, a été couronnée de succès en juillet 
1989, conformément aux délais prescrits dans le projet. 
2. L'extension du système de banque de données se poursuit afin de mettre à la 
disposition des Etats membres et des autres utilisateurs de la banque de 
données TARIC des informations plus détaillées et historiquement exactes 
comprenant : 
- l'amélioration des programmes de saisie des données destinées à la 
publication TARIC (en mars 1990) ; et 
- une procédure permettant de conserver des données relatives aux : 
* notes en bas de page pour la nomenclature et les mesures ; et 
* codes additionnels. 
(Annexe) - 7 -
3. Un projet pilote destiné à extraire des données mises à jour de la 
nomenclature combinée de la banque de données TARIC est en cours de 
réalisation, avec l'aide de l'Office des publications des Communautés 
européennes. Les fichiers de sortie seront en format standard 
international SGML assurant la compatibilité avec les procédés 
d'impression et réduiront ainsi la quantité de données et la complexité du 
traitement nécessaire à la publication de la nomenclature combinée. 
7.2.2. Perspectives à moyen terme 
- Se concentrer sur la première phase du projet TARIC 2, en incorporant 
les extensions actuelles et futures dans les exigences des utilisateurs. La 
mise en oeuvre du système de banque de données TARIC n'impliquera 
qu'un minimum de changements, à savoir ceux jugés essentiels par le 
Comité directeur du projet TARIC ; 
- Passer à un nouvel environnement, à savoir sur le matériel Siemens, 
pour permettre l'utilisation la dernière version du logiciel 
Adabas/Natural. Cette perspective nécessitera une nouvelle phase 
d'essais du système, mais devrait également permettre des 
améliorations des performances et de la sécurité pour les utilisateurs de 
la banque de données TARIC. 
7.3. INTERFACE TARIC 
7.3.1. Etat d'avancement des travaux 
1. Le système d'Interface TARIC a été mis en oeuvre avec succès le 1.9.89 
suite 
- au développement en 1988/1989 des programmes nécessaires et de leur 
interaction avec les progiciels fournis par la DG IX (Transit(MFTS), 
Kermit, IBG) ; 
- à l'installation d'un PC Olivetti M240 dans les administrations 
douanières de chaque Etat membre et 
- à l'essai du système complet connectant l'ordinateur Siemens de 
Luxembourg au système Unix de Bruxelles et les PC Olivetti M240 dans 
les Etats membres. 
Le système d'Interface est utilisé une fois par semaine pour transmettre 
par voie télématique les mises à jour de la banque de données TARIC à 
chaque Etat membre. 
Deux types de fichiers de sortie sont disponibles dans chaque Etat 
membre, un fichier imprimé pour les Etats membres n'utilisant pas encore 
les procédures de mise à jour automatique et un fichier informatique à 
l'usage des Etats membres qui conservent leurs fichiers de tarification 
nationale dans un ordinateur. 
2. Après neuf mois de fonctionnement, il ne reste que quelques problèmes à 
résoudre. Le système a donné des avantages importants aux Etats 
membres. En premier lieu, les informations sont en format lisible par 
ordinateur, il n'est par conséquent plus nécessaire de saisir les données des 
29 
(Annexe) - 8 -
informations TARIC comme c'était le cas avec le système papier utilisé 
précédemment. Ensuite, le risque d'erreurs au niveau de la saisie des 
données et conduisant à une incompatibilité de la description des 
marchandises ou des taux de taxation appliqués dans les différents Etats 
membres, a considérablement diminué. Finalement, la livraison des 
informations est beaucoup plus rapide qu'auparavant, et l'information, à 
quelques rares exceptions près, est disponible avant sa date d'application. 
3. Le groupe de travail Interface TARIC, constitué des représentants des 
Etats membres et de la Commission, a continué à se réunir pour se 
pencher sur quelques problèmes qui ont surgi et y remédier. 
Les documents de travail, qui sont essentiels pour permettre aux Etats 
membres de développer un logiciel destiné à traiter les données TARIC 
envoyées vers leurs systèmes tarifaires nationaux, sont maintenus et sont 
les suivants : 
- Spécification des fichiers, des enregistrements et des données 
(XXI/744/89) 
- Guide utilisateur de la transmission (XXI/746/89) 
7.3.2. Perspectives à moyen terme 
- Introduire des procédures entièrement automatiques de sorte que la 
saisie des mises à jour de la banque de données TARIC sur Siemens à 
Luxembourg puisse être traitée sur le système Unix de Bruxelles avant 
de les transmettre à chaque Etat membre sans intervention manuelle ; 
- Transférer le système d'Interface de PUnix (NCR) vers Unix (Olivetti 
3B2); 
- Evaluer la faisabilité du remplacement des transferts destinés au PC 
Olivetti par des transferts directs du système Unix à chaque système de 
tarification national des Etats membres. Cette évaluation devra prendre 
en compte la disponibilité des outils FTAM utilisables à des fins de 
transfert de fichiers ainsi que la disponibilité d'un serveur national 
(actuellement projet pilote CADDIA) ; 
- Assister l'équipe du projet TARIC 2 dans sa tâche d'extension de 
l'utilisation de l'Interface TARIC à une plus vaste communauté 
d'utilisateurs. 
(Annexe) - 9 -
8. NORMES EN MATIERE D'ECHANGE DE DONNEES 
8.1. MESSAGES DOUANIERS 
8.1.1. Etat d'avancement des travaux 
Le message de déclaration douanière UNSM - "CUSDEC" et le message 
de réponse douanière UNSM - "CUSRES" développés conjointement sous 
forme de collaboration entre les services des douanes des Etats-Unis et le 
groupe de développement de Messages MD3 du Western European 
Edifact Board ont reçu le statut international d'essai (STATUS 1) au 
groupe de travail 4 du Comité Economique pour l'Europe des Nations 
Unies (WP4 UN/ECE) en septembre 1989. 
Les deux messages douaniers ont dû subir des modifications substanielles 
pour être adaptés aux nouveaux répertoires de segments, d'éléments 
composites et d'éléments de données, ceci en résultat du processus 
d'alignement des segments et à la suite de la réunion bisannuelle des 
équipes de Rapporteurs de PEdifact Board, qui a eu lieu a Ottawa du 23 
au 27 avril 1990. Ces adaptations ont été faites sans altération de la 
fonctionnalité des messages et tout en respectant les différents besoins 
douaniers exprimés qui restent dûment satisfaits. 
Par conséquent et suite à l'accord général des Rapporteurs de PEdifact 
UN/ECE à la réunion de Ottawa, les deux messages seront représentés au 
Groupe de Travail no. 4 du Comité Economique pour l'Europe des 
Nations Unies en septembre 1990 pour confirmation du statut 1. 
8.1.2. Perspectives à moyen terme 
Après une période d'essai de 6 mois, et tout en incorporant les 
changements qui s'avèrent nécessaires, les deux messages douaniers seront 
officiellement soumis au mois de mars 1991 au Groupe de Travail no. 4 du 
Comité Economique pour l'Europe des Nations Unies en vue de leur 
conférer le statut international de normes des Nations Unies (STATUS 2 : 
UNSM). 
D'autre part, suivant la priorité accordée par les différentes parties 
intéressées, le MANUEL de L'UTILISATEUR ou plutôt le GUIDE 
d'APPLICATION et d'UTILISATION des messages devra être élaboré 
pour assurer au niveau international leur application uniforme et 
harmonisée. 
Finalement, quand les messages seront stabilisés au niveau des instances 
Edifact, il faudra porter attention à l'élaboration d'une décision de la 
Commission pour promouvoir leur adoption dans les Etats membres. 
Z9 
(Annexe) -10 -
8.2. CODES 
8.2.1. Etat d'avancement des travaux 
Les travaux sur les codes pour des applications douanières ont porté d'une 
part sur les messages douaniers et d'autre part sur l'harmonisation des 
codes utilisés par les 12 Etats membres aux fins d'une déclaration 
douanière. 
Les codes nécessaires pour l'application des messages douaniers ont été 
identifiés et décrits afin d'assurer une interprétation homogène des 
données utilisées. Ces travaux ont été effectués en étroite collaboration 
entre les représentants de la Commission, des Etats membres, des pays de 
l'AELE, des U.S.A. et du Conseil de Coopération Douanière. 
Au niveau des efforts d'harmonisation, une documentation sur les 
différents codes utilisés par les Etats membres dans les cases facultatives 
du DAU a été produite sur base de laquelle des propositions ont été faites 
pour commencer les travaux d'harmonisation et de rationalisation. 
8.2.2. Perspectives à moyen terme 
Etant donné que l'harmonisation des codes utilisés dans la Communauté 
pour le traitement des informations douanières devient imperative, les 
efforts porteront sur la poursuite des travaux de définition des codes en 
vue de leur harmonisation et de leur rationalisation. 
9. PROBLEMES ET CONTRAINTES JURIDIQUES 
9.1. Etat d'avancement des travaux 
L'étude présentée par PUNIVERSITE LIBRE D'AMSTERDAM a été 
considérée par les services de la Commission comme insuffisante et peu adaptée 
aux besoins exprimés. Il a été décidé que l'étude serait poursuivie par le personnel 
de la Commission sous la forme d' une coopération entre le service en charge de 
la législation et le service informatique. Pour éviter une duplication d'efforts avec 
les études juridiques conduites dans le cadre du projet TEDIS, l'étude se 
concentrera sur les aspects administratifs et sur les procédures d'un point de vue 
douanier et fiscal étant donné que le projet TEDIS couvre déjà les mêmes 
problèmes mais dans un contexte commercial. 
L'étude prévoit deux étapes distinctes, l'une concernant le domaine douanier, 
l'autre afférente au domaine de la fiscalité indirecte. Pour chaque étape, une 
phase d'analyse de la législation communautaire pertinente et une phase 
d'analyse de la législation des Etats membres seront requises. 
Une première analyse de la législation communautaire dans le domaine douanier 
a été effectuée; la documentation y afférente a été distribuée aux Etats membres 
pour commentaires. 
3* 
(Annexe) - 11 -
9.2. Perspectives à moyen terme 
L'étude sera poursuivie en collaboration avec les experts des Etats 
membres. 
Les études juridiques conduites dans le cadre du programme TEDIS 
seront suivies avec attention pour en exploiter les applications possibles 
dans le domaine administratif. 
10. COOPERATION AVEC L'AELE 
10.1. Etat d'avancement des travaux 
Les réunions se sont poursuivies avec les représentants des pays de l'AELE et le 
Secrétariat de l'AELE. Des conseils et des marches à suivre en matière de 
politique générale ont été prodigués par la DG I. 
10.2. Perspectives à moyen terme 
Les différentes réunions et autres échanges de vues concernant les aspects 
informatiques de la coopération et de la coordination dans le domaine des 
douanes se poursuivront. 
Comme indiqué à la section 5, les représentants de l'AELE participent activement 
aux projets pÙotes de contrôle des mouvements de transit. 
(Annexe) - 12 -
2. PROGRAMME DETAILLE DU SECTEUR AGRICOLE 
2.1. AMIS 
a) Objectif et description 
AMIS (Agricultural Market Intelligence System) est un système intégré 
informatique dans les Directions chargées de la gestion des OCM 
(organisations communes de marché). AMIS fournit également des 
données de base sur les marchés à la Direction chargée de la gestion du 
FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) pour la 
section Garantie. 
Les données traitées par AMIS sont celles nécessaires à la gestion 
courante de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces données sont : 
- des prix à la production sur le marché intérieur de la Communauté, 
- des prix d'offre du marché mondial pour les produits importés, 
- des statistiques sur les demandes ou les délivrances de certificats 
d'importations ou exportations, 
- des statistiques liées au système de surveillance des flux commerciaux 
entre l'Espagne et le Portugal d'une part et les autres Etats membres 
d'autre part (Mécanisme Complémentaire aux échanges (MCE)), 
- des statistiques sur l'état des stocks, 
- des statistiques sur la consommation, 
- des statistiques sur la production, 
- des statistiques sur les dépenses agricoles à des titres divers (achat à 
l'intervention, aides, restitutions à l'exportation). 
AMIS comprend également les systèmes de gestion des adjudications à 
l'exportation et à l'intervention pour différentes organisations communes 
de marché, ainsi que le système de gestion des adjudications dans le cadre 
des programmes d'aide alimentaire. 
AMIS contient aussi les données institutionnelles fixées soit par le Conseil, 
soit par la Commission: 
- les prix institutionnels en ECU fixés par le Conseil et les prix dérivés de 
ceux-ci, 
- les prix de seuil. 
Les données d'AMIS sont utilisées dans les actes périodiques publiés au 
Journal Officiel des Communautés européennes et communiquées aux 
administrations concernées des Etats membres (Agriculture et Douanes) : 
- les montants unitaires des prélèvements à l'importation et des restitutions 
à l'exportation, 
- les montants unitaires des aides communautaires. 
A cela s'ajoutent les données propres à la gestion de l'agrimonétaire : 
- les taux de change représentatifs ou taux verts, 31 
(Annexe) - 13 -
- les taux de change utilisés pour la constatation des prix sur le marché 
mondial, 
- les montants compensatoires monétaires. 
Actuellement l'ensemble de ces données sont stockées dans une base de 
données de production interne à la Direction Générale "Agriculture" et ne 
sont pas directement accessibles à la consultation au monde extérieur. 
L'accès en consultation à une sélection de ces données se fera à partir du 
système FIS (voir FIS), qui est lui-même alimenté par AMIS. 
b) Travaux en cours et perspectives à moyen terme 
AMIS est un outil informatique en exploitation devenu essentiel pour la 
gestion quotidienne de la PAC, dont le développement a été rendu 
possible dans le cadre du programme CADDIA. Actuellement l'équipe de 
gestion de AMIS effectue des travaux de maintenance et des travaux de 
développement en ligne avec l'évolution des règles de gestion de la PAC 
dans les différents secteurs agricoles. 
2.2 IDES (Interactive Data Entry System) 
a) Objectif et description 
IDES est un système interactif de saisie des données destiné à la 
transmission électronique de données agricoles entre les Etats membres et 
la Direction générale de l'Agriculture auprès de la Commission. Ce 
système a été mis au point par la Division Informatique de la Direction 
générale de l'Agriculture (DG VI/A/4) avec le soutien financier de 
CADDIA. 
Dix types de messages télex sont actuellement utilisés avec succès par la 
plupart des Etats membres, à savoir : 
Trois messages vétérinaires concernant: 
1) notification des épizooties 
2) notification/compléments au 1) ci-dessus 
3) notification lorsque la maladie a été enrayée et que la zone en question a 
été déclarée saine par les autorités. 
- un message concernant le prix sur le marché intérieur de la viande 
porcine 
- un message concernant le prix sur le marché intérieur de la viande 
ovine. 
Les messages vétérinaires sont intégrés à l'application ADNS (Animal Disease 
Notification System) tandis que ceux qui concernent les prix du marché intérieur 
sont entrés dans la sous-application PMI (Prix Marché Intérieur) de l'application 
AMIS (Agricultural Management Information System). 
33 
(Annexe) - 14 -
Une série de nouveaux messages a été mise en oeuvre au cours de la période 
couverte par le présent rapport : 
- deux messages pour la viande bovine (information relative au prix sur le 
marché intérieur du bétail sur pied ou abattu) ; 
- un message relatif au prix sur le marché intérieur des graines 
oléagineuses (avec possibilités de recourir à un autre type de message 
pour ce marché) ; 
- un message relatif au marché des fruits et légumes (concernant les prix 
du marché intérieur); 
- un type de message, appelé AGREX, pour la transmission des 
déclarations mensuelles FEOGA des Etats membres à la Commission. 
L'objectif ultime du projet IDES est de créer un message pour chaque type de 
données numériques envoyé par les Etats membres à la Direction générale de 
l'Agriculture et utilisé dans les applications informatiques de la DG VI. 
2.3. FIS (Fast Information System) 
a) Objectif et description 
Le FIS, Fast Information System, est un journal électronique permettant 
une consultation conviviale des informations agricoles, tant à l'usage 
interne de la Commission qu'à l'usage limité des Etats membres. 
Accessible au départ de terminaux TTY élémentaires, le système a été 
créé par la Division Informatique de la Direction générale de l'Agriculture 
(DG VI/A/4) avec le soutien financier de CADDIA. 
Le FIS est totalement opérationnel et dispose d'un potentiel énorme de 
diffusion de divers types d'informations agricoles : tableaux d'informations 
agricoles, rapports, ordres du jour et comptes rendus de réunions du 
Comité de direction et d'autres Comités, annexes numériques du Journal 
officiel (MCM, prélèvements, etc.), etc. 
La DG VI/A/4 poursuivra la promotion du FIS. Les données qui ont déjà 
été identifiées (voir plus haut) ont été intégrées dans le FIS. Par exemple : 
- informations agricoles de base (voir p.ex. AMIS) 
- informations relatives aux forêts 
- synthèses des données ADNS 
- états d'avancement des projets CADDIA, ordres du jour et références 
- informations agro-monétaires relatives aux taux de change du dollars, 
taux verts, etc. 
- nomenclature FEOGA 
- ordres du jour et calendrier des comités consultatifs. 
3S 
(Annexe) - 15 
Toutes ces informations sont accessibles aux correspondants autorisés des 
Etats membres et autres institutions européennes. Il est prévu que le FIS 
remplacera finalement les nombreuses transmissions télex de la 
Commission vers les Etats membres. 
2.4 MCM 
a) Objectif et description 
L'application MCM permet aux Etats membres de charger les montants 
compensatoires monétaires dans des ordinateurs personnels; cette 
procédure remplace la transmission de ces données aux Etats membres par 
télex, aujourd'hui dépassée. 
Bien stabilisée, l'application MCM est largement et régulièrement utilisée 
par les Etats membres. Le nombre des utilisateurs a récemment atteint 23, 
ce qui confirme son succès. 
Vu le bon fonctionnement de l'application et étant donné qu'elle est 
utilisée dans tous les Etats membres, aucun projet de développement 
ultérieur n'est prévu dans un avenir proche. 
b) Perspectives à moyen terme 
Les principales activités prévues portent sur l'accroissement du nombre 
des utilisateurs dans les Etats membres, le renforcement des mesures de 
sécurité administrative et la réduction progressive des transmissions par 
télex qui font double emploi avec les informations traitées par cette 
application. 
2.5 FBF 
a) Objectif et description 
Le système informatique FBF (FEOGA Budget Forecasting) a pour 
objectif de fournir à l'unité du FEOGA chargée des prévisions budgétaires 
un ensemble d'outils mécanisant les procédures manuelles de prévision et 
d'établissement du budget du FEOGA qui représente de l'ordre de 60% 
du budget de la Communauté. Compte tenu des contraintes budgétaires 
actuelles, en particulier de la discipline budgétaire renforcée imposée aux 
dépenses agricoles, l'unité a besoin d'un système souple permettant 
d'estimer l'évolution des dépenses dans Pannées et de la comparer aux 
mouvements effectifs de trésorerie, de prévoir les besoins budgétaires de 
l'année à venir, de disposer d'un outil rapide d'interrogation et de 
simulation lors des négociations du Conseil, d'extrapoler dans les grandes 
lignes l'évolution sur 5 ans. 
IS 
(Annexe) - 16 -
Le système permet, à partir de l'exploitation des données de dépenses 
provenant de AGREX, des données de marché et de commerce provenant 
de AMIS et des bases de données de POSCE, des données monétaires et 
agrimonétaires provenant de AMIS, d'établir : 
- un projet de budget sur deux ans, 
- une révision conjoncturelle mensuelle sur base du projet de budget, en 
exploitant les dernières données connues, 
- une comparaison du modèle avec les dépenses effectives après exécution 
du budget, 
- une simulation d'impact sur les dépenses de mesures en négociation au 
conseil, 
- une extrapolation des dépenses sur cinq ans pour tous les postes 
budgétaires. 
Ceci inclut également une adaptation aux décisions du Conseil de juillet 1987 
concernant le mécanisme de démantèlement automatique des MCM créés à 
la suite d'un réalignement des monnaies du SME participant au mécanisme 
de change. 
b) Perspectives à moyen terme 
Le système est opérationnel. 
2.6 AGREX (AGRicultural guarantee fund Expenditures) 
a) Objectif et description 
Les dépenses communautaires de la section Garantie du FEOGA sont de 
l'ordre de 60% du budget communautaire. La Direction Générale gère un 
système informatisé mensuel de comptabilisation des mouvements de 
trésorerie et de suivi des dépenses déclarées par les Etats membres pour le 
soutien des marchés agricoles. 
A cela s'ajoute depuis le Conseil Européen de février 1988 la nécessité 
d'un monitoring très strict des dépenses agricoles, chapitre par chapitre et 
la mise en place d'un système d'alerte en cas d'anomalie par rapport aux 
prévisions. 
Le système a des liens avec le système de prévisions budgétaires (voir 
FBF), avec les applications agri-monétaires (voir AMIS). 
b) Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Le système est opérationnel. Pour le moyen terme, l'alimentation de FIS 
par des données contenues dans le système AGREX est envisagée. 
(Annexe) - 17 -SC 
2.7 FAUDIT 
a) Objectif et description 
Le projet FAUDIT (FEOGA auditing system) consiste dans le cadre du 
programme CADDIA en l'analyse de faisabilité de l'informatisation du 
contrôle des déclarations de dépenses mensuelles et annuelles du FEOGA 
comprenant le stockage public communiquées par les Etats membres à la 
Commission au titre des règlements (CEE) 1883/78 et (CEE) 3247/81. 
L'objectif recherché est d'optimaliser le contrôle par une saisie des 
données de base sur un système informatique des dépenses de catégorie II 
et la détection d'éventuelles anomalies. 
Le système à mettre en place permettra également des regroupements 
avec les données contenues dans la base de données AMIS, dans la base de 
données AGREX, et dans les bases de données de l'Office Statistique des 
Communautés européennes pour le commerce extérieur ou les 
productions. 
b) Etat d'avancement et perspectives à moyen terme 
L'analyse fonctionnelle du système est terminée. Le développement du 
projet est actuellement financé par des ressources autres que CADDIA. 
Pour le moyen terme est envisagée la dissémination par FIS des données 
contenues dans FAUDIT concernant le stockage public. 
2.8 APACO/ANA (Actes périodiques agricoles et comités de gestion/Agricultural 
numerical annexes) 
a) Objectif et description 
Ce projet a pour objectif de faciliter à la fois le traitement des parties 
"textes" des actes périodiques réguliers du secteur agricole (versions en 
différentes langues, édition, modifications systématiques, etc.) ainsi que 
celui des annexes numériques qui leur sont associées. Cette application 
aura des répercussions positives au sein des services de la Commission; 
elle permettra en outre d'assurer la transmission régulière, fiable et rapide 
des éléments d'information à l'Office des Publications des Communautés 
européennes en vue de leur parution au Journal Officiel, d'une part, et aux 
Etats membres, via le réseau international de transmission de données, 
d'autre part. 
b) Perspectives à moyen terme 
Le FIS sert de véhicule de transmission de base pour cette application, 
tandis que le projet AMIS en est la source essentielle d'informations 
numériques. On peut s'attendre à ce que ce système remplace 
définitvement la transmission par télex aux Etats membres des données 
numériques publiées au Journal Officiel des Communautés européennes. 
Des essais ont été entrepris et les résultats sont très prometteurs : les 
l^ 
(Annexe) - 18 -
annexes numériques circulent facilement entre l'ordinateur qui les génère 
et le centre télématique, après avoir été validées et signées par les services 
compétents de la DG VI. Ce système accélère non seulement la procédure, 
mais offre également une présentation élégante de ces données auprès des 
correspondants des Etats membres en matière agricole. 
2.9 SHIFT (System for animal health inspection at frontier posts) 
a) Objectif et description 
SHIFT est un projet basé sur la directive (CEE) 72/462 qui, aux articles 23 
et 24, donne aux Etats membres la responsabilité du contrôle sanitaire de 
la viande importé (et ultérieurement des produits à base de viande). 
Le contrôle d'un échantillon porte sur les éléments suivants : 
- certificat sanitaire et conformité de la viande fraîche aux stiupulations 
du certificat, 
- état de conservation et de propreté, et présence d'agents pathogènes, 
- vérification que l'abattage a été effectué dans des établissements de 
pays tiers agréés par la Commission à cette fin, 
- vérification des conditions de transport. 
Ce projet est un élément important de l'harmonisation des procédures 
vétérinaires en vue la mise en place du Marché unique de 1992. 
b) Perspectives à moyen terme 
La première phase du projet SHIFT consistera à mettre à la disposition 
des services vétérinaires des Etats membres un certain nombre 
d'informations que ceux-ci pourront consulter (voir FIS). Le démarrage de 
cette première phase a été différé, mais il est maintenant envisagé à la fin 
de l'année 1990. 
Entretemps, les services de la Commission étudient les méthodes 
scientifiques et les mesures administratives et réglementaires qui 
constitueront la base préliminaire de la mise en oeuvre de l'ensemble du 
projet SHIFT. 
J* 
(Annexe) - 19 
2.10 SICAMOR-ED (Système d'information et coordination des actions en faveur du 
monde rural - Echanges de données) 
a) Objectif et description 
Des travaux ont commencé à la DG VI en vue de développer une 
application pour la gestion des budgets structurels. Le principal objectif 
dans le cadre de CADDIA est d'automatiser les transmissions de données 
entre la Commission et les Etats membres (applications, remerciements, 
informations sommaires, etc.). 
Le département de la DG VI qui s'occupe des technologies de 
l'information a déjà visité quatre Etats membres au cours de la première 
moitié de l'année 1990 (Portugal, Italie, Grèce et Pays-Bas) afin de 
discuter -inter alia- de la faisabilité d'une telle approche. Il se rendra dans 
d'autres Etats membres en automne 1990. 
b) Perspectives à moyen terme 
La conclusion intermédiaire est qu'il n'existe aucun obstacle technique 
majeur, mais que certaines procédures administratives précises doivent 
être définies ' en vue du développement ultérieur du transfert 
d'informations. 
2.11 TREE-ED 
a) Objectif et description 
Une étude de l'état sanitaire des forêts est effectuée chaque année par les 
Etats membres. Les résultats doivent être communiqués aux services 
compétents de la DG VI. 
Une étude de faisabilité des aspects techniques de la transmission de 
données a été rédigée. Ses conclusions proposent l'utilisation d'un 
protocole de transfert de fichiers soit par moyens magnétiques 
échangeables soit par le réseau international de commutation par paquets. 
b) Perspectives à moyen terme 
L'installation de serveurs nationaux devrait faciliter considérablement ce 
type de transmission par lots entre les administrations nationales et la 
Commission. 
2.12 PAP (Prices of Agricultural Products) 
a) Objectif et description 
Dans sa mission de gestion de la politique agricole commune, la Direction 
générale "Agriculture", gère une multitude de prix des produits agricoles. 
Ces prix proviennent de sources différentes, comme les communications des Etats 
membres pour les prix des marchés communautaires et ceux des produits 
importés, les agences d'information pour les prix spot et à terme des bourses 
internationales ou les décisions du Conseil pour les prix institutionnels (prix de 
33 
(Annexe) - 20 -
référence, prix d'intervention, prix de seuil, et autres) suivant la réglementation de 
la politique agricole commune. 
Ces prix sont des éléments essentiels pour les décisions delà Commission 
concernant la législation périodique (prélèvements, aides, restitutions, achats à 
l'intervention), mais sont aussi utilisés à d'autres fins, telles que le suivi et la 
prévision des marchés. 
Une partie importante de ces prix est disponible sur les ordinateurs de la 
Direction Générale "Agriculture" en amont et en aval des procédures 
informatisées, qui les exploitent en plusieurs sens (système AMIS). 
Les Etats membres prennent connaissance de ces prix soit par le Journal Officel 
(prix institutionnels), soit par les différentes publications de la Commission 
(Rapport annuel de l'agriculture, publication "Marchés agricoles") soit sous forme 
de documents ad hoc sur papier présentés aux Comités de gestion. 
L'objectif est de rendre disponible aux administrations des Etats membres 
l'ensemble des prix agricoles exploités par la Direction générale de l'Agriculture 
par voie informatique et systématiquement en vue de permettre la consultation et 
le traitement de ces données en temps utile. 
b) Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Actuellement il n'existe pas de voie systématique de communication des différents 
prix aux Etats membres et, en outre des voies de communication décrites sous 1), 
plusieurs communications par téléphone ou envois par poste vers les 
administrations nationales concernant des prix agricoles, confirment l'intérêt des 
Etats membres à ces données. 
Le développement d'un lien informatique pour la diffusion de ces données aux 
administrations nationales devrait grandement améliorer la situation. 
2.13 AIN - ED (Aides nationales - Echange de données) 
a) Objectif et description 
La Direction générale "Agriculture" gère un système informatisé inventoriant les 
notifications d'aides nationales. Suite à la résolution du Conseil du 2 octobre 1974 
de veiller à la stricte application des règles du traité CEE en matière d'aide d'Etat 
(articles 92 et 93), les Etats membres communiquent un relevé complet des 
mesures d'aide à l'agriculture comprenant les montants en prévision et 
effectivement dépensés. Le système après mise à jour produit des inventaires par 
Etat membre et par catégorie d'aide envoyés aux Etats membres pour information 
et pour accord. 
L'objectif est de compléter le système par un module permettant d'une part la 
saisie à la source des fiches standardisées, d'autre part l'envoi de l'inventaire aux 
différentes administrations via le réseau public, d'en permettre le traitement local 
et d'en récupérer les changements éventuels dans le système en place à la 
Commission. 
Il est envisagé d'installer éventuellement du matériel dans les Etats membres pour 
rendre le traitement local possible. 
Mo 
(Annexe) - 21 
b) Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Actuellement les fiches sont envoyées par courrier par les Etats membres. Quant 
aux inventaires ils sont produits par ordinateur sous forme de listes, un par Etat 
membre reprenant par catégorie d'aide pour chaque aide individuelle l'évolution 
depuis 1974. Les listes sont envoyées par courrier aux Etats membres où elles 
sont, pour les Etats membres, informatisées, réencodées avant d'être traitées, ou, 
pour les autres, traitées manuellement. Le résultat du traitement est renvoyé à la 
Commission et encode dans le système par l'unité responsable du système. 
L'ensemble du processus conduit à des délais très importants. A titre d'exemple 
les données de 1974 n'ont été traitées qu'en 1987. 
Le développement d'un lien informatique devrait grandement améliorer l'état des 
choses et à la Commission, et dans les Etats membres. 
2.14 ANA (Agricultural Numerical Annexes) 
a) Objectifs et description 
Les annexes numériques font partie intégrante des actes périodiques agricoles, 
publiés quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou irrégulièrement 
par la Commission. 
Les annexes numériques représentent la partie numérique des actes (fixation ou 
modification des montants des prélèvements, aides, restitutions) qui concernent 
l'ensemble des produits agricoles traités par la politique agricole commune. 
La préparation de la plus grande partie des annexes numériques (collecte de 
l'information de base, normalisation, calcul des montants) se fait actuellement par 
les ordinateurs de la Direction générale de l'Agriculture et, plus particulièrement, 
par le système AMIS. 
La diffusion des annexes aux administrations nationales est entreprise par télex 
ainsi que par le Journal Officiel, où, toutefois, P"annexe numérique" constitue une 
véritable annexe de Pacte périodique. 
L'objectif est de diffuser les annexes numériques aux administrations des Etats 
membres par voie électronique, pour ainsi arriver à une situation où les 
administrations nationales en prennent connaissance rapidement et puissent 
traiter ces données en temps utile. 
Le projet ANA a des liens étroits avec le projet APACO1 (partie actes périodiques 
agricoles) ainsi qu'avec le système AMIS. 
b) Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Actuellement les annexes numériques, après être calculées par l'ordinateur 
Siemens de la DG VI, sont resaisies et envoyées aux Etats membres sous forme de 
télex. 
Le développement d'un système de diffusion par voie informatique des annexes 
numériques aux administrations nationales renforcerait les liens entre la 
Commission et les Etats membres et aurait plusieurs avantages, tels la rapidité 
d'obtention des données fiables et la réduction des coûts de communication. 
Ml 
(Annexe) - 22 -
2.15 CACTI (Common Agriculture - Customs Transmission of Information) 
a) Objectifs et description 
Plusieurs mesures de la politique agricole commune, gérées par la Direction 
générale de l'Agriculture à la Commission sont appliquées aux Etats membres par 
les douanes nationales. 
Il s'agit ici essentiellement des mesures concernant le régime des échanges des 
produits agricoles avec les pays tiers. 
A titre d'exemple, les taxes compensatoires à l'importation des fruits et légumes 
frais sont établies par la Commission, communiquées aux services responsables 
des Etats membres et, par après aux postes des douanes nationales. 
La DG XXI de son côté, intègre la nomenclature de ces produits dans le TARIC 
et indique en même temps le type de mesure (taxe compensatoire) attaché à ces 
codes. Dans le cas où cette nomenclature change ou que la portée de cette 
mesure se trouve élargie ou rétrécie, les administrations des douanes des Etats 
membres en sont informés électroniquement via l'interface TARIC. Ce qui serait 
souhaitable dans ce système, ce sont les taux des droits communautaires que les 
administrations nationales des douanes doivent appliquer également. Or, ces 
informations sont disponibles à la DG VI. La même situation existe pour des 
autres mesures de la PAC. 
D'autre part, certaines mesures, de nature moins fréquentes (par ex. les prix de 
référence du vin) sont gérées par la DG VI et communiquées entre autre aux 
services douaniers nationaux par le système d'interface TARIC de la DG XXI. 
L'objectif est d'établir une voie de communication entre la DG VI et la DG XXI 
d'un côté, et de la Commission et les services nationaux de l'autre, qui puisse 
communiquer ces données en temps utiles aux Etats membres. 
Objectif préalable au précédent est d'organiser ces données, de les rendre 
disponibles sous forme utilisable par les deux Directions générales, d'établir les 
liens informatiques avec les systèmes qui gèrent actuellement ces données, et, 
enfin, choisir la forme, la procédure et la voie informatique la plus convenable 
pour les rendre disponibles aux Etats membres. 
b) Etat du dossier et perspectives à moyen terme 
Actuellement il n'existe pas de liens électroniques concernant ces informations 
entre la DG VI et la DG XXI. 
Situation DG XXI - Etats membres 
Dès à présent, 10 Etats membres reçoivent électroniquement les données extraites 
de la base de données TARIC via l'ordinateur de la DG XXI à Bruxelles par le 
réseau X 25. La Commission a fourni aux administrations douanières des Etats 
membres des PC et quelques modules du logiciel TARIC interface. Ces PC sont 
liés au réseau X 25 national. 
4a 
(Annexe) - 23 
Les informations sont communiquées par la DG VI aux services nationaux 
partiellement par le Journal Officiel, partiellement par des télex aux services 
nationaux et souvent par les deux. 
La plupart des informations TARIC sont stockées sur un ordinateur Siemens dont 
les mises à jour sont communiquées via l'interface TARIC aux Etats membres. 
Pour permettre une gestion souple de certains tableaux (la nomemclature et les 
prix de référence du vin, la nomenclature des montants compensatoires, montants 
des contingents tarifaires et des plafonds) certaines informations sont stockées sur 
l'ordinateur de la DG XXI. Ces informations sont actuellement envoyées aux 
administrations douanières des Etats membres par telefax ou - si elles sont trop 
volumineuses - par la poste. Un courrier électronique est à l'étude qui permettra 
d'envoyer ces documents de l'ordinateur de la DG XXI aux PC's installés dans les 
Etats membres. 
Le développement d'un lien informatique entre les deux DG et les Etats membres, 
aboutissant à un circuit unique d'information par la Commission vers les 
administrations nationales, devrait améliorer considérablement la diffusion de ces 
données qui sont partagées entre les secteurs agricole et douanier. 
</3 
(Annexe) - 24 -
3. PROGRAMME DETAILLE DU SECTEUR STATISTIQUE 
3.1. Le Projet STATEL (STAtistiques TELétransmission) 
a) Objectif et description 
Le projet STATEL vise à construire une architecture télématique autorisant la 
communication entre les applications situées dans les Etats membres et celles 
de PEUROSTAT (Ex. communications entre Etats membres, Etats membres 
de et vers PEUROSTAT). 
Ce projet comporte quatre thèmes de travail : 
- le transport des données où différentes solutions techniques comme les 
architectures réseau, les protocoles de communication ou les logiciels 
sont en cours d'expérimentation (Ex. réseau X.25, X.400, MFTS, 
FTAM, KERMIT,...); 
- la représentation des données et l'évaluation des logiciels de conversion 
associés (Cf. UN/EDIFACT), compte tenu de la nécessité d'une 
normalisation des données statistiques qui doivent être échangées entre 
les partenaires; 
- la définition des procédures organisationnelles et informatiques pour 
automatiser les échanges, modifier les applications informatiques 
existantes, garantir le respect des contraintes de confidentialité et de 
sécurité; 
- la définition d'une architecture informatique précisant les 
configurations logicielles et matérielles à installer auprès des 
partenaires de l'échange, ainsi que les systèmes de communication à 
utiliser (Ex. réseau, protocole,...). 
Les objectifs du projet STATEL visent à augmenter l'efficacité des échanges 
entre les organismes partenaires et PEUROSTAT en : 
- réduisant les délais d'acheminement des données; 
- automatisant les procédures d'échanges; 
- supprimant les doubles encodages des données. 
Grâce à STATEL les bases télématiques permettant l'interconnexion des 
systèmes d'informations seront établies. 
b) Etat d'avancement et perspectives 
Le projet STATEL est opérationnel depuis 1988. Les solutions techniques 
utilisées permettent l'expérimentation en situation réelle de transferts de 
fichiers entre les Etats membres et PEUROSTAT. 
Tous les Etats membres sont désormais impliqués dans les expériences pilotes 
de télétransmission de données. Celles-ci couvrent plusieurs domaines 
(Annexe) - 25 - ^ ^ 
statistiques tels que : les indicateurs conjoncturels de l'industrie, ceux de l'acier 
et prochainement la météorologie. 
Le passage en production et la généralisation, tant géographique qu'à d'autres 
domaines statistiques, des solutions retenues butent sur les éléments suivants : 
- hétérogénéité des architectures informatiques dans les Etats membres, 
- non disponibilité ou capacité insuffisante des réseaux à commutation de 
paquets(X.25) et des noeuds de transit internationaux, 
- non automaticité de l'expédition des données dans l'environnement 
informatique des Etats membres (Cf. MS-DOS), 
- limitation des protocoles de communication (Cf. KERMIT) pour 
autoriser des transferts fiables et sécurisés. 
De façon à autoriser la généralisation de ces techniques à d'autres domaines 
statistiques et à d'autres organismes partenaires, les travaux du projet 
STATEL se concentrent maintenant sur l'adaptation des architectures 
télématiques qui autoriseront la mise en production opérationnelle; à cette fin, 
le projet STATEL s'associe aux initiatives en cours : projet des Serveurs 
Nationaux, projet des réseaux trans-européens entre administrations ou des 
systèmes télématiques d'intérêt général. 
3.2. Le Projet STANORM (STAtistique NORMalisation) 
a.) Objectif et description 
Le projet STANORM a été lancé suite au constat de l'absence de normes et 
de standards pour l'échange de l'information statistique. La variété des 
domaines statistiques combinée à la multiplicité des partenaires qui sont y 
impliqués, explique en partie cette carence. 
Le projet STANORM a pour objectifs l'étude, l'expérimentation, l'adéquation 
et la promotion des normes internationales dans le contexte informatique des 
applications statistiques. 
Le projet STANORM organise ses activités dans les domaines suivants : 
- normes dans des contextes informatiques hétérogènes, par exemple : 
norme UN/EDIFACT, norme UNTDID (United Nations Trade Data 
Interchange Directory), 
- normes spécifiques à des domaines d'applications, par exemple : norme 
SGML (Standard Generalized Mark-up Language), norme ODA 
(Office Document Architecture), norme en cours de définition pour le 
format des disques optiques numériques (Ex. DON, CD-ROM),... 
- couplage étroit entre applications informatiques statistiques : projet PC-
Simple 
HS 
(Annexe) - 26 -
b)Etat d'avancement et perspectives 
L'activité sur ce projet est guidée par : 
- une approche globale analysant la nature de l'information statistique 
(données, méta-données), sa structuration (base de données, tableaux 
statistiques,...) et ses techniques de gestion et de stockage; 
- une approche pragmatique visant à étudier et à expérimenter 
l'utilisation des normes pour la réalisation d'interfaces et 
l'interconnexion entre les applications des Etats membres et 
PEUROSTAT, tant pour les activités de collecte que pour la 
dissémination de l'information statistique. 
c) Approche globale 
Le projet STANORM participe activement aux actions de promotion, 
coordination et expérimentation des normes internationales (Ex. 
UN/EDIFACT, ASN-11) au sein de différents groupes de travail tels que le 
Western Europe/EDIFACT Board, ou plus directement par l'animation du 
groupe statistique (WE/EB-MD62) qui a été créé au sein de cette structure. 
L'EUROSTAT assure la présidence du groupe WE/EB-MD6 et participe 
activement dans les différents groupes de travail qui y ont été créés : 
WG1 Echanges de statistiques agrégées : définition de messages 
normalisés qui peuvent être utilisés pour l'échange et la dissémination 
d'information statistique élaborée, 
WG2 Echanges de données statistiques dérivées de messages existants : 
développement de messages statistiques basés sur des messages normalisés 
définis à d'autres fins (Ex. statistique du commerce international s'appuyant 
sur les messages douaniers, statistique de la balance des paiements 
s'établissant à partir des messages financiers,...) ; 
WG3 Aspect statistique des listes de codes : méthodologie, définition, 
utilisation et diffusion des listes de codes ou des nomenclatures relevant du 
domaine statistique, adaptation de PUNTDID aux besoins de la statistique; 
WG4 Nouvelles techniques de collecte de l'information statistique de base 
: facilitation des échanges d'information entre les entreprises et les 
administrations, de l'information administrative à l'information statistique. 
Les activités du groupe WE/EB-MD6 sont soutenues par les Instituts 
Nationaux de statistiques de tous les Etats membres (y compris ceux de 
l'AELE), les Ministères, les organisations professionnelles, les groupes de 
facilitation du commerce, les organismes de normalisation européens et 
internationaux. 
^ ASN-1 : Abstract Syntax Notâtion-1 
^ WE/EB-MD6 : Western Europe/Edifact Board-Message Development group 6 (Statistique) 
46 
(Annexe) - 27 
La mise en évidence de Penjeux de l'EDI sur le travail des statisticiens, 
l'architecture des systèmes statistiques dans la perspective du grand marché 
'92 et leur interconnexion devra être accompagnée des mesures appropriées 
tant pour la coordination et la promotion des travaux que pour le support des 
actions spécifiques. 
Par ailleurs, le projet STANORM étudie l'utilisation des normes spécifiques à 
des domaines d'application, par exemple norme SGML (Standard Generalized 
Markup Language), norme ODA (Office Document Architecture) pour 
l'échange de l'information statistique à des fins de publication et de diffusion. 
Le résultat de ces études ont débouché sur l'adoption des langages de 
marquage (Cf. SGML) comme technique de description de l'information 
(textes, tableaux) échangée entre les environnements de publication et ceux de 
la diffusion (Ex. imprimeurs, photo-composeurs, serveurs électroniques, ...) 
mais aussi entre les environnements applicatif et de publication. 
Les normes en cours d'élaboration pour le format des disques optiques 
numériques (Ex. DON, CD-ROM) font aussi l'objet d'investigation étant 
donné l'intérêt de ce support pour stocker de grandes masses d'information 
sur un support compact et largement utilisé. 
d) Approche pragmatique 
Outre les activités d'expérimentation déjà mentionnées, cette approche 
consiste à étudier les techniques de couplage étroit entre applications 
statistiques. Un projet spécifique (PC-SIMPLE) a été élaboré pour accéder 
aux bases de données de diffusion de PEUROSTAT à partir d'un ordinateur 
personnel relié au réseau télématique. 
PC-SIMPLE permet la définition, la sélection, l'extraction et la structuration 
des ensembles de données à extraire des bases de données. 
O À 
Actuellement, les bases de données concernées sont CRONOS et REGIO , 
mais l'organisation de PC-SIMPLE permettra facilement l'adjonction des 
nouvelles bases de diffusion de PEUROSTAT telle que la base de données sur 
les statistiques du commerce extérieur (COMEXT). 
La définition et la sélection des ensembles de données se fait par 
l'intermédiaire d'une description générée pour chaque utilisateur, cette 
description contient des métadonnées telles que structure des bases, libellés 
associés, information descriptive. 
L'information extraite est structurée sous forme de tableaux statistiques avant 
leur transfert vers un logiciel de type tableur. Actuellement, le format généré 
est compatible avec SYMPHONY. Plus tard, d'autres formats (LOTUS, 
DBase,...) seront mis à disposition des utilisateurs. 
^ CRONOS : Base de données de séries chronologiques 
* REGIO : Base de données de statistiques régionales 
^ 
(Annexe) - 28 
L'interface utilisateur a fait l'objet d'une réécriture complète pour améliorer le 
confort de l'utilisateur (Ex. menus, sélections interactives, documentation 
interactive,...). 
La fiabilité a été améliorée, en particulier au niveau des communications entre 
l'environnement PC et l'environnement bases de diffusion; cependant la 
qualité médiocre des protocoles de communications disponibles reste le 
handicap majeur (Ex. transfert de fichiers, exécution de procédures à 
distance). 
En attente de ceux-ci, le déchargement des données utilise des primitives de 
communication non-normées (Cf. le logiciel KERMIT) ou tire partie des 
spécificités de l'environnement informatique de PEUROSTAT (Ex. réseau 
local ETHERNET) ce qui limite les utilisations évoluées de 1 'outil PC-
SIMPLE aux utilisateurs internes. 
Les travaux porteront maintenant sur : 
- la fiabilisation et la mise en production du produit (Ex. procédures 
automatiques d'installation, de configuration, de mise à jour de la 
documentation); 
- l'amélioration de la formalisation des structures de données et de la 
répartition de l'application PC-SIMPLE (Ex. définition pré-normative 
des formats de données et du protocole client/serveur). 
- l'extension du produit par l'introduction de nouvelles bases de données 
- la diffusion du produit dans les Etats membres et le support de 
nouvelles configurations (Ex. ordinateurs Unix). 
3.3. Le Projet STRINGS (STatistical Report INtegrated Generation Service) 
a) Objectif et description 
Le projet STRINGS vise à construire une architecture pour la fabrication et la 
diffusion de l'information statistique par l'intermédiaire de rapports 
statistiques. 
Les rapports statistiques peuvent prendre des formes aussi différentes que des 
publications régulières ou ponctuelles, des pages dans les services de 
distribution électronique, des extractions structurées d'information à partir de 
bases de données de diffusion. 
Le contenu d'un rapport statistique est constitué d'un ensemble structuré de 
composantes textuelles (analyse, commentaires, notes méthodologiques), 
tabulaires (informations numériques et libellés associés), graphiques et 
images. 
STRINGS vise à faciliter l'intégration des différents composantes (Ex. textes, 
tableaux, graphiques, images) figurant dans une publication par l'adoption et 
l'utilisation d'interfaces normées. 
^ 
(Annexe) - 29 
Les publications réalisées sous STRINGS sont réalisées le plus possible 
indépendamment du support final de diffusion (Ex. papier, document 
électronique, pages dans un serveur télématique, disques optiques 
numériques,...). 
Les objectifs du projet visent à augmenter l'efficacité de la production, 
l'amélioration de la qualité, la multiplication des supports de diffusion et la ré­
utilisation de l'information. 
b) Etat d'avancement et perspectives 
L'activité sur ce projet s'organise selon une approche double : 
- une analyse globale du processus de fabrication et de diffusion des 
rapports statistiques (aspects conceptuels, techniques et 
organisationnels); 
- une approche pragmatique basée sur l'expérimentation de solutions 
techniques disponibles dès maintenant sur le marché de l'édition 
électronique permettant de valider les options retenues dans l'approche 
globale. 
Le projet STRINGS s'est attaché dans un premier temps à étudier l'état de 
Part et définir l'approche stratégique et méthodologique. Cette première 
phase a débouché sur la sélection d'une infrastructure logicielle et matérielle 
permettant de poursuivre les travaux (en particulier pour l'intégration des 
composantes tabulaires). 
Ayant défini l'approche et sélectionné l'infrastructure, STRINGS a développé 
un ensemble d'outils et de filtres permettant l'intégration des composantes 
produites dans l'environnement informatique de PEUROSTAT 
(essentiellement composantes textuelles et tabulaires). 
Les expériences pilotes menées ont permis la mise en évidence des contraintes 
techniques et organisationnelles. 
L'état actuel de l'infrastructure matérielle et logicielle STRINGS permet 
d'envisager : 
- la mise en production de la réalisation de publications selon un scénario 
organisationnel centralisé, 
- le démarrage d'expériences pilotes de transmission de publication en 
format électronique (Ex. SGML) avec des partenaires spécialisés. 
Les solutions techniques retenues par le projet STRINGS (matérielles, 
logicielles, normatives) dans le domaine de l'édition électronique permettent 
d'étudier et de tester les conditions préalables à l'utilisation des outils 
télématiques pour l'échange de rapports statistiques en format riche et ré­
utilisable par le destinataire dans les Etats membres. 
La disponibilité des interfaces SGML en sortie de l'infrastructure STRINGS 
permet d'envisager les premiers échanges de rapports électroniques avec des 
organismes spécialisés (Ex. Office des Publications des Communautés 
W3 
(Annexe) - 30 -
Européennes, imprimeries, serveurs de données, ...) et de mettre en place des 
expériences pilotes de dissémination avec les Instituts Nationaux de 
statistiques de tous les Etats membres, les Ministères, les organisations 
professionnelles, les imprimeurs, les serveurs de données qui reçoivent des 
publications de PEUROSTAT. 
3.4. Le Projet STADIUM (STAtistical Data Interchange Universal Monitor) 
a) Objectif et description 
Le projet STADIUM vise l'établissement d'une Centrale de Collecte des 
données statistiques assurant, à PEUROSTAT, la prise en charge du processus 
de réception des données quel que soit le type de support physique utilisé (Ex. 
papier, disquette, électronique, bande magnétique) pour tous les échanges 
entre les organismes partenaires dans les Etats membres et PEUROSTAT. 
L'EUROSTAT reçoit des données statistiques transmises actuellement 
essentiellement sur bandes magnétiques (approximativement 10.000 envois 
par an), sur disquettes, sur papier et par télétransmission (Cf. projet 
STATEL). Le volume des données reçues est d'environ 3 milliards de 
caractères par an dont 20 millions reçus sur papier donc nécessitant un 
encodage. 
Actuellement, chaque domaine de PEUROSTAT utilise ses propres 
procédures organisationnelles et techniques en matière de collecte de 
données. Ces procédures sont supportées par des environnements 
informatiques hétérogènes et le plus souvent placés sous une responsabilité 
externe à PEUROSTAT. 
Le projet STADIUM assure le suivi, la gestion, l'archivage des envois avant 
leur routage vers les applications statistiques cibles. 
Les objectifs du projet STADIUM sont les suivants : 
- augmentation de l'efficacité de la collecte par la mise en place d'une 
infrastructure spécialisée, la rationalisation et l'automatisation de la 
communication entre les différents environnements informatiques 
expéditeurs et destinataires; 
- augmentation de l'indépendance entre les systèmes informatiques par la 
définition d'interfaces techniques et organisationnelles bien définies; 
- contribution à la prise en compte des contraintes et des directives en 
matière de confidentialité des données statistiques; 
- rationalisation des flux d'informations statistiques, notamment par la 
réduction des flux redondants et les techniques de routage multiple; 
- introduction graduelle de nouvelles techniques de transport de 
l'information (Ex. télétransmission, nouveaux médiums) sans imposer 
une modification des applications statistiques; 
- introduction des normes concernant le contenu, la structure et le format 
des envois (Cf. UN/EDIFACT, ASN-1). 
-To 
(Annexe) - 31 -
Pour certains des objectifs ci-dessus, le projet STADIUM profitera des 
résultats obtenus par les projets STATEL et STANORM. 
b) Etat d'avancement et perspectives 
Le projet STADIUM est opérationnel depuis fin 1989. 
Sa mise en production auprès des Etats membres se fera dans le courant de 
l'année 1990 pour les envois par télétransmission (Cf. STATEL). 
Pour les envois reçus de cette façon, STADIUM automatise complètement 
l'enregistrement et le transfert des données vers les applications cibles. 
La mise à disposition d'un tel outil et son adoption pour tous les envois ayant 
recours à la télétransmission sont une condition préalable à la généralisation 
du transfert électronique de données (Cf. EDI). 
L'accent a donc été porté dans les développements récents sur cet aspect. 
L'enveloppe des envois STADIUM est écrite en syntaxe UN/EDIFACT. 
La mise en oeuvre opérationnelle de STADIUM en tant que service offert 
pour les utilisateurs met en évidence l'importance de l'organisation par 
rapport à la technique. De ce fait le projet STADIUM permet d'expérimenter 
en grandeur réelle la complexité technique et organisationnelle des futurs 
projets d'EDI (Echange de Données Informatisé). 
Les expériences pilotes menées permettent d'engager dès maintenant des 
actions de sensibilisation et de formation des partenaires aux techniques 
d'EDI (aspects communication, protocoles, normes, organisations). 
Des extensions au projet STADIUM sont prévues, elles porteront sur : 
- l'utilisation des résultats du projet STANORM et des travaux du groupe 
WE/EB-MD6 statistique en particulier pour la description des données 
à l'aide de messages normes; 
- la consolidation de l'architecture par le développement d'un protocole 
client/serveur entre les environnements expéditeur et receveur; 
- l'amélioration de l'interface utilisateur pour les tâches d'expédition et de 
suivi de la réception, la détection et la reprise d'erreurs. 
Le niveau de service offert dépendra des progrès réalisés par les projets 
STANORM (Cf. normes et outils les supportant) et STATEL (Cf. architecture 
de télécommunication et protocoles de communication évolués). 
Si 
(Annexe) - 32 -
3.5. Statistiques du Commerce extérieur 
Accès intégré aux bases de données. 
a) Objectifs et description 
Les traitements et la diffusion des statistiques commerciales et tarifaires sont 
organisés dans différentes banques de données (COMEXT, CRONOS, 
STARCOM) et nécessitent de recourir à des systèmes de nomenclatures eux 
mêmes distribués en bases de référence (SABINE, TARIC). 
L'objectif du projet est de permettre aux utilisateurs d'accéder aux 
informations de la façon la plus conviviale malgré la multiplicité des bases et la 
complexité des traitements de rapprochement des données. 
Les outils développés, grâce à l'intégration des différents composants, 
permettent de rationaliser les traitements et l'administration des statistiques 
du commerce extérieur et facilitent l'utilisation de ces données dans un 
environnement informatique local que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de 
la Commission. 
fr)Etat d'avancement et perspectives 
L'essentiel des travaux a porté, pour la période considérée, à l'analyse et au 
développempent de systèmes périphériques pour la prise en compte des 
nouvelles classifications de marchandises et pour l'extension des possibilités 
d'accès aux données des pays tiers. 
Les statistiques des importations de commerce et les données tarifaires 
relatives à environ 20 pays tiers sont désormais accessibles et pourront dans un 
avenir proche être mises en relation avec les données de la Communauté. 
La consolidation des outils de chargement et télédéchargement des données, 
le transfert de fichiers entre sites et en particulier la Délégation de Genève 
pour les négociations de l'Uruguay Round ont permis une réelle distribution 
des traitements au plus grand bénéfice des négociateurs, de même le 
développement des communications entre COMEXT et STARCOM ont 
permis, en limitant au maximum les redondances de satisfaire les demandes 
des utilisateurs tant internes qu'externes aux Institutions. 
c) Adaptation des bases de données suite à l'introduction de nouvelles 
nomenclatures. 
cl) Objectifs et description 
Les banques de données commerciales et tarifaires sont accessibles par des 
codes des nomenclatures de marchandises ou des pays. Les nomenclatures de 
marchandises sont diverses essentiellement la classification CTCI et la 
nomenclature combinée. Se sont ajoutées dorénavant les nomenclatures de 
transport NST et les codes TARIC à 11 digits. 
Les objectifs des projets en cours visent à permettre, d'une part l'accès aux 
statistiques commerciales quelle que soit la nomenclature d'interrogation, et 
d'autre part à faciliter les recherches en mettant à la disposition des 
^ 
(Annexe) - 33 -
utilisateurs des outils de consultations basés sur l'utilisation de mots clefs ainsi 
qu'un ensemble de textes abrégés autoexplicatifs associés aux codes des 
différentes nomenclatures. 
c.2) Etat d'avancement et perspectives à moyen terme 
Durant cette période, le système de stockage des textes des nomenclatures 
NOMACC (NOMenclature ACCess) en Français et Anglais a été consolidé et 
se trouve, aujourd'hui intégré dans le logiciel d'accès et de mise à jour des 
bases de données SIENA, SABINE et TARIC. 
Le système est du point de vue des développements techniques terminé, seule 
la maintenance est à prévoir pour les prochaines années. 
L'extension du système à d'autres nomenclatures et à la langue allemande 
d'autre part est bien avancée. 
Des publications reprenant les textes abrégés auto-explicatifs et montrant 
l'évolution des nomenclatures dans le temps sont en cours de production. 
Le caractère évolutif des nomenclatures a été appréhendé de manière à 
autoriser l'établissement de séries chronologiques: un nouveau système visant 
à la création d'agrégats stables a été développé et offert aux utilisateurs 
internes aux Institutions, de plus il a été procédé à la révision des pondérations 
des relations NIMEXE et SH basée sur les échanges commerciaux relevés en 
1988. 
Les développements prévus viseront, outre la consolidation de ces interfaces, 
leur extension aux nouvelles nomenclatures, tout en prenant en compte 
l'impact du nouveau système INTRASTAT des échanges intra­
communautaires, pour lequel un règlement est en cours de préparation. 
à) Traitement et Exploitation des Statistiques. 
2 projets sont repris sous ce titre: la collecte et le schéma SPG. 
d.l) Objectifs et description 
Le système de relevé et d'élaboration des statistiques du commerce extérieur 
sera profondément modifié après 1992. Les nouvelles modalités retenues pour 
les échanges INTRA-communautaires après 1992 sont reprises dans la 
proposition de règlement INTRASTAT. 
Sur base des spécifications INTRASTAT et en fonction des résultats des 
études réalisées auprès des Etats Membres dans l'analyse des systèmes de 
collecte de contrôle et correction en vigueur auprès des INS, un projet a été 
lancé pour promouvoir l'utilisation de l'EDI et des normes EDIFACT dans les 
opérations de collecte des données intra- et extra-communautaires. 
Les statistiques des importations sous le régime du schéma des préférences 
généralisées (SPG), sont transmises trimestriellement par les Etats Membres 
et sont traitées ensuite par des programmes qui doivent être adaptés aux 
changements du schéma de base chaque année. Le système doit permettre la 
confrontation des importations sous le schéma SPG avec les importations 
sy 
(Annexe) - 34 
totales entrées en commerce spécial et les importations sensibles soumises au 
système de surveillance SPG de la DG XXI. 
d.2) Etat d'avancement et perspectives à moyen terme 
Le projet COMEDI (Commerce EDI) a été initialise en Janvier 1990, une 
analyse est en cours pour déterminer dans chacun des 3 flux d'échanges de 
données (Entreprises vers INS, Douanes vers INS et INS vers EUROSTAT) 
les possibilités de l'EDI et d'une normalisation EDIFACT des messages 
statistiques. 
Dans un premier temps, le flux INS/EUROSTAT a été appréhendé et a 
donné lieu à une révision des modalités de transfert des données actuellement 
relevées mensuellement auprès des INS et qui font l'objet des statistiques de 
commerce. 
Le flux, entreprises/INS, constituera après l'adoption d'INTRASTAT, le 
second volet de cette étude qui s'appuiera sur les résultats des études réalisées 
dans 3 pays, visant à analyser les possibilités de dérivations automatiques des 
éléments relatifs aux échanges intra-communautaires, de la comptabilité des 
entreprises. 
Le schéma des préférences généralisées pour la prochaine période 1992/1996, 
étant susceptible d'être profondément révisé, les développements ont été 
volontairement limités à la réalisation d'un système, articulé autour d'une base 
de données dotée d'outil de consultation on-line permettant la comparaison 
des importations réalisées sous préférences généralisées et les importations du 
commerce spécial. 
Ce projet profite des retombées des études entreprises auprès des Etats 
Membres qui visent à améliorer le système de collecte des statistiques PSG. 
Enfin, un nouveau schéma des préférences généralisées pour la période 92-96 
est en cours d'élaboration, il imposera une adaptation du système 
informatique supportant ces préférences et éventuellement une réorientation 
du projet. 
e) Valorisation des bases de données statistiques commerciales 
e.l) Objectifs et description 
La base de données COMEXT contient l'ensemble des données du commerce 
extérieur pour la Communauté et les Etats Membres. Son extension au 
commerce des pays tiers est envisagée pour les prochaines années. En l'état 
actuel, COMEXT est la base la plus utilisée de POSCE, plus de 200 
utilisateurs appartenant aux Institutions Européennes, aux Instituts Nationaux 
de Statistique, à des organismes extérieurs considérés comme clients 
privilégiés, sont recensés. Une copie de la base est fournie régulièrement à des 
sociétés serveurs pour diffusion payante vers le grand public. 
Le projet COMEXT 93 réoriente le système de collecte/traitement/et 
diffusion des données commerciales grâce à une approche globale visant à la 
création d'un serveur de données intégrées des statistiques commerciales et 
tarifaires de la Communauté et des pays tiers. 
(Annexe) - 35 -
Le projet vise à l'amélioration de la fiabilité, convivialité du système par une 
simplification des fonctionnalités offertes, rendue possible par une meilleure 
intégration de données en provenance de différentes sources et surtout une 
prépondérance donnée aux outils d'extraction/télédéchargement qui 
permettront une meilleure distribution des traitements. 
e.2) Etat d'avancement et perspectives à moyen terme 
Compte tenu des nouvelles orientations de développement, la consolidation de 
SIENA se limitera à un ensemble de fonctions nouvelles (accès aux données 
exprimées selon le code TARIC, système d'agrégation) permettant d'assurer la 
continuité du service et de répondre aux demandes des utilisateurs les plus 
urgentes. 
Parallèlement, une étude de faisabilité a été lancée pour la réalisation de 
COMEXT 93 avec comme objectif, la prise en compte les échanges intra­
communautaires après 1992, l'extension de la couverture aux données des pays 
tiers et aux données tarifaires. 
Le plan de développement a été établi en fonction de l'échéance 1993. L'effort 
sera soutenu pour les deux prochains exercices. 
f) Système expert pour les données manquantes 
f.l) Objectif et description 
Les principaux buts du système sont : 
1 de combler les lacunes dans les séries chronologiques du commerce 
international,c'est-à-dire : 
- développer et appliquer des techniques moderne d'estimation 
alternatives et 
- d'évaluer la qualité des estimations obtenues et de choisir la plus 
cohérente. 
2 Utiliser l'expérience acquise dans le domaine des systèmes experts pour des 
applications dans le domaine statistique plus général. 
La base de connaissance est établie à partir des données actuelles provenant 
principalement de COMTRADE à Genève (Base de données du Commerce 
International de PO.N.U.) et accessoirement du F.M.I et du CEPII. 
D'autres sources de données peuvent également être ajoutées au système. 
Pour produire des estimations le système s'appuie sur 3 méthodes statistiques 
(UNIVARIATE,MULTIVARIATE,COUNTERPART (Import/Export)). 
Le système devrait fournir à la demande une matrice de flux bilatéraux des importations et 
des exportations pour une série de pays demandés (jusqu'à 206 pays) pour une année 
choisie. 
(Annexe) - 36 -
f.2) Etat d'avancement et perspectives à moyen terme. 
Les travaux réalisés de juillet 1989 à juin 1990 ont consisté à : 
- L'installation des données des 206 pays et de l'aggrégat World à partir 
des données COMTRADE dans le système expert. 
- La vérification et à la mise au point des méthodes statistiques 
permettant de calculer les estimations. 
- Développement d'un système de présentation des résultats(extension du 
nombre de pays affichés lors de la production des résultats). 
Les développements prévus visent à la création de groupes géo-économiques 
et à l'insertion de produits ou groupe de produits dans le système expert. 
5.6. Modèle pour la production et le revenu sectoriel de l'agriculture de la 
Communauté (SPED 
a) Objectifs et description 
Le système SPEL est une base de données structurée d'une manière 
systématique et comparable pour les secteurs agricoles des Etats membres et 
de la Communauté. Le modèle SPEL est conçu pour réaliser les tâches 
suivantes : 
- analyses ex-post des développements sectoriels (production, 
productivité et revenu) ; 
- prévisions à court terme et à moyen terme du développement du revenu 
agricole ; 
- simulation des effets d'une politique agricole alternative; 
- vérification de la cohérence des statistiques agricoles d'EUROSTAT. 
b^Etat d'avancement et perspectives 
b.l) Etat d'avancement 
L'état d'avancement du projet SPEL peut être résumé par les éléments 
suivants : 
1 Mise à jour semestrielle de la base de données (matrice 8000) : travail courant. 
2 Analyses ex-post de la valeur ajoutée brute des produits agricoles importants : 
travail courant. 
3 Interface conviviale pour une utilisation interactive du système SPEL destinée 
aux services de la Commission (DG VI, etc.) 
- faciliter le dialogue dans le système : travail en cours 
- élaboration d'une documentation appropriée : en cours. 
re 
(Annexe) - 37 -
4 Prévision de l'évolution du revenu agricole en 1989 avec le système SFSS en 
novembre 1989 et juin 1990. 
5 Système de prévision et de simulation à moyen terme (MFSS) : amélioration 
des composantes de la demande et introduction du rapport entre les 
composantes offre et demande ; 
6 Remplacement de la version A du système SPEL par la version B dont les 
principales différences sont les suivantes : 
(i)plus grande attention accordée à la situation des produits alimentaires 
pour animaux dans le secteur ; 
(ii) plus grande attention accordée à l'accroissement des produits 
méditerranéens ; 
(iii) amélioration de la structure de la consommation intermédiaire) : 
- le concept a été élaboré en 1987 ; 
- la partie "Utilisation des produits alimentaires pour animaux" est en 
cours d'élaboration; 
- les consommations intermédiaires, autres que l'utilisation des produits 
alimentaires pour animaux sont en cours d'élaboration. 
7 Simulation à moyen terme à la demande de la DG VI : 
- simulation de l'évolution de la production, des prix et du revenu à court 
et à moyen terme tenant compte des stabilisateurs, élaborée en automne 
1989. 
- simulations pour des politiques alternatives de prix du marché mondial. 
8 Intégration de l'Espagne et du Portugal dans la version A du modèle. 
b.2) Perspectives 
1 Achèvement de l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans le système SPEL 
: version A (automne 1990) et version B (printemps 1991). 
2 Achèvement de la version B du système prévu au printemps 1991. Cette version 
remplace la version A actuelle. 
3 Achèvement du développement du système des prévisions et simulations à 
moyen 
terme du modèle SPEL (MFSS) : printemps 1991. 
4 Achèvement du développement du modèle commerce extérieur de l'agriculture. 
5 Finalisation de la documentation prévue au printemps 1991. 
(Annexe)-38- ** / 
3.7. BASE DE DONNEES DES STRUCTURES AGRICOLES : EUROFARM 
a) Objectifs et description 
L'enquête communautaire sur les exploitations agricoles a pour but de fournir 
une information la plus complète sur la structure de l'agriculture 
communautaire. Ce projet doit mettre à la disposition de PEUROSTAT, les 
données individuelles relatives aux exploitations agricoles permettant des 
analyses ad hoc pour l'élaboration et le suivi de la Politique Agricole 
Commune (P.A.C.). Le principal problème est celui des garanties qu'il faut 
donner aux Etats membres sur la non-diffusion à l'extérieur de PEUROSTAT 
des données individuelles qui sont couvertes par le secret statistique. Pour la 
Commission, il s'agit d'un investissement important dont les résultats 
permettront d'éviter à la fois des lacunes et des retards souvent graves pour les 
services de la Commission et des coûts élevés pour demander aux Etats 
membres des elaborations particulières. 
Une liaison directe sera établie dans un premier temps avec l'Office 
Statistique de la RFA à Wiesbaden, où une base de données similaire à celle 
développée à PEUROSTAT sera installée. 
b)Etat d'avancement et perspectives à moyen terme 
- Le développement est en voie d'achèvement et Pensemble des 
fonctionnalités essentielles du système sera opérationnel pour octobre 
90 date prévisible de l'arrivée des premières données. 
- Les programmes de validation des données individuelles et 
d'élaboration des tableaux de contrôle ont été transmis aux Etats 
membres. 
- La base de traitement et de production, réalisée à l'aide du logiciel SAS, 
qui contiendra les données individuelles est opérationnelle sur 
l'ordinateur central AMDAHL. 
- La base de diffusion et de consultation (BDT) également localisée sur 
l'ordinateur AMDAHL est en cours de développement à l'aide du 
logiciel ACUMEN. 
- Le générateur de tableaux statistiques, réalisé à l'aide du logiciel SAS, 
est en voie d'achèvement. Il sera utilisé pour élaborer les tableaux 
standard de la BDT ainsi que les tableaux ad hoc nécessaires à l'analyse 
des données. 
- L'EUROSTAT étudie d'autre part une diffusion de la BDT au travers 
du support CD-ROM (Compact Disk Read Only Memory) 
- Les instituts nationaux de statistique, les ministères de l'agriculture des 
Etats membres et les services de la Commission auront accès aux 
données de la BDT au travers d'un système de consultation et de 
manipulation. 
- Les données de la BDT pourront être déchargées par voie télématique 
sur des sites locaux pour être traitées par les utilisateurs décentralisés à 
s* 
(Annexe) - 39 
l'aide de logiciels appartenant à leur environnement applicatif. Des 
interfaces prenant en compte la compatibilité du format des données 
transférées avec ces logiciels seront réalisés en 1991. 
3.8. RESEAU : Réseau Européen de Surveillance de l'Environnement, de 
l'Agriculture et de l'Urbanisation 
a) Objectifs et description 
La politique de l'Environnement est prise en compte dans l'Acte Unique de 
décembre 1985. EUROSTAT rend accessible les statistiques de 
l'environnement de la Communauté par la banque de données RESEAU. 
RESEAU est une banque de données rassemblant différentes variables 
détenues dans les Etats membres par différents Ministères ou organisations. 
La sélection des variables résulte, entre autres, du programme pluriannuel 
CORINE chargé de définir les besoins qui seront coordonnés par 
EUROSTAT. Les données couvriront des domaines variés tels que : 
occupation du sol, équipements, protection et surveillance de l'environnement, 
productions agricoles défavorisées, forêts, zones urbaines et suburbaines, y 
compris des critères socio-économiques. 
b^Etat d'avancement et perspectives 
Le projet a démarré en décembre 1986 par la rédaction, conjointement avec la 
DG XI, d'un "Problem Statement" définissant les objectifs, besoins et travaux 
reliant le programme CORINE au projet RESEAU de banque de données sur 
l'environnement. 
Le projet comprend plusieurs phases dont la première, la pré-analyse du 
programme CORINE-RESEAU, a été approuvée en juillet 1988. Le rapport 
de l'étude de faisabilité vient d'être finalisé (avril 1990), celui-ci sera remis 
prochainement au comité directeur du programme CORINE-RESEAU pour 
approbation. 
En fonction des résultats de cette étude, une troisième étape concernant le 
développement de la banque de données suivra. Cette banque de données 
reprendra les données de base et de référence, les données communes et celles 
concernant l'environnement ainsi que les données particulières à certaines 
Directions Générales. 
s* 
ANNEXE 2 
DG XIII/A12/86 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
i)G XI11 
IcU-ci. iinir.;.lio.is, Indus trier, de l'Information 
cl Innovât ion 
C A D 0 I A 
PLAN DE TRAVAIL 
CSC 86/001 
H/8/86 
ON 
0 
CSC 86/001 
Le present document contient Le plan de travail adopte par le 
Comité Directeur CADDIA lors de sa réunion du 18 février 1986. 
Ce plan est soumis à révision et actualisation constantcjrsur 
la base de rapports d'étape technique et de recommendations 
préparés par les groupes sectoriels du Comité Directeur CADDIA 
et soumis à celui-ci pour approbation. 
1 - Projets agricoles p. 2 
2 - Projets douaniers p. 6 
3 - Projets statistiques p. 11 
A - Projets communs p. 18 
ON 
PL AU DE TRAVAIL SECTEUR : AGRICULTURE 
Titre des projets No de 
projet 1706 1907 19G0-? 
AMIS 
( A o r i c u 1 t u r a 1 M a r \: e t 
Intelligence System) A. 1 - T r a v a u >: d ' a c lu:- v e m e n t 
et de consolidation 
- Implantation de 
nouveaux traitements 
relatifs a 1 *entr éo 
de l'Espagne et du 
Portugal dans la 
Communauté (par exemple: 
g est i on des H.C.E.) Adaptation de la base 
de données AMIS a la 
nomenclature du Système 
Harmonisé et la main­
tenance de l'existant. Sui le des travaux 
en (onction de l'évolution 
de la réglementation 
agr i cole. 
'.FEOGA Budget 
Forec asti nq) A.2 Début du développement 
des applications rela­
tives aux prévisions 
budgétaires avec mise en 
service progressive Suite et fin de la 
réalisation des appli 
cat i on s. 
Mise en exploitation 
finale. Les nouveaux besoins 
seront pris en compte 
dans le cadre du 
système AMIS. 
FIS 
'. F .-i s t ! n f o r r.\ a t i o n System) i\. J Analyse et réalisation 
de l'application Démarrage des tests et 
mise en exploitation 
Los administrations 
dans les Etats Membres 
seront conviées a 
participer au démarrage Elargissement des 
f ac i1i tés of fer tes par 
FIS en fonction de 
l'évolution technologique 
( m i c r o - o r d i f i a t e u r s , 
protocoles de communi­
cation standardisés...) 
r.PACO 
(:1c tes Périodiques 
Agricoles c-1 C 0 ra i ». £ s 
•je- o c- s t i o n ) A.-l - Le système est égale­
ment opérationnel pour 
l 'e s p a q n o i et le 
portugais, on voie de 
réali sat i on pour le 
grec. 
- Installation des nou­
velles ressources 
techniques pour la 
h u r e u a t i q u e '.unité 
centrale). liaison directe du 
nouveau matériel bu r e a u-
tique avec le service 
télex AGRF.C 
liaison du matériel 
bureautique avec le 
système informatique 
contenant les données 
numér i que s (AMI S). T r a r» s m i s s i o n des actes 
périodiques via les 
réseau x p ubli c s de 
données vers l'Uffif.e 
des Publi çat i on s. 
La communication aux 
Etats Membres des 
données numériques 
pub liées au Jour n.» I 
Officiel sera effectuée 
via 1 'appli cat i on FIS 
(voir r e f i\.Z. ) . 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR AGRICULK.tE 
SIIIFT 
(System for animal 
Health Inspection ût 
Frontier posts) No de 
projet 
A. 5. l?U6 
Phase (Je négociation 
politique au niveau 
de la Commission. 1707 1900-73 
Le démarr a (je d'une étude 
de f aisab i1i té ser a 
fonction des résultats 
des néuoc i ati ans. 
IDES 
(Interactive Data E n t r y 
System) A.6 Mise en opération du 
système avec un groupe 
de correspondants dans 
les Etats Membres. 
(Domaines proposés : 
maladies ani mal es et 
cotations de marchés) Extension du groupe 
de participants et des 
champs d'application. Adaptation des 6 c h a ng e s 
d'informations scion 
1 ' é v c1u t i o n technologique 
et la ré gis ci entât ion 
agricole. 
DOCED 
Présent*11 on des données 
numériques et textuelles 
sur différents supports 
( m i c r o - f t c h e s , tableurs, 
photocomposit i on...) A. 7 - Transf ert de f i chi ers 
informatiques vers le 
système bureautique 
- Transfert de fichiers 
AMIS vers le tableur 
MULTIPLAN. 
- Mise au point de pro 
c é d ur e s de transfert 
généralisées (MFTS) 
entre ordinateurs. - Préparation des tableaux. Suite des travaux selon 
du rapport annuel sur 
la situation agricole 
dans la Communauté. 
Préparation des 
rapports hebdomadaires 
sur la si tuât i on des 
marchés agricoles. 
Adaptation des procé­
dures concernées par 
1 ' i ntroduc t i on du 
Système Harmonisé, 
(voir réf. A. 1. ) 1 "évolution L ec hno1o giq u' 
A G P. EX 
(Agr i cul tur al E::pcn-
d i turcs» A.'d, - Achèvement de la pro­
grammation des appli 
cat i on s. 
- Ué m a r r a g e d e s appli­
cations chez les 
utilisateurs. Système opérationnel au 
niveau de la Commission 
Etude de l'interface 
avec les Etats Membres. (voir réf. A.6.) Titre des projets 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : AGRICULTURE 
No do 
projet 1906 17Q7 1900-7: 
r A U IM ! 
(FEOGA Audi I i ng System) A. 9. Achèvement de l'analyse 
sur les f l u >: d'informa­
tions. 
Démarrage du dévelop­
pement des applications - C r i n t i n u a t i o r i de 1 a 
réalisation el mist: en 
exploitation progres­
sive. \"J y s t o ni e o p 6 r a l i o n n c-1 . 
Adaptation des traite 
mente en fonction des 
changements de la 
réglementation agri­
cole. 
FEOPAY 
(FEOGA orientation 
P a y n e n l ) A. 10, Lancement éventuel d'une 
analyse fonctionnelle et de 
la programmation en fonction 
des conclusions de l'étude 
d'organisation réalisée 
en 1906 sous la réf. A.15. 
•FEOORG.' IDEM 
FEOR! 
'. F L U G A U r i e n ». a l i o n -
instruction de dossiers) A. I 1 Lancement éventuel d'une 
analyse fonctionnelle et do 
la programmation en fonction 
des conclusions de l'étude 
d'organisation réalisée 
en 1906 sous la réf. A.15. 
(FEOORG) 
1.7. PD 
{Infrastructure t é I e 
:Ti ;. tique) A. 1 2 Location de terminaux 
pour le développement 
d r- s :> p p I i c a t i o n s 
mentionnées dans ce 
document. "roi on g a t ». on de la 
oc at i on ou a c liât. f ' r o I o n g a 11 o u d e la 1 o c a 
I. ion o u a c h •?. ». . 
RICA 
( F:é s n- a u d'Info r m :-. 11 o n s 
C o m p t ?. b 1 c- s Agricoles) A. U Système opérationnel, 
E x t s'n s i o n du s y s 11 m e 
soumise A 1'appro-
b a t i o n du comité de 
nés Lion RICA. Installation des program­
mes de va 1i dat ion dans 
les Et aL s membres. Mi se a jour et consul -
talion des données RICA 
a partir des Etats 
membres. 'Titre dos projets 
FLAM DE TRAVAIL SECTEUR : AGRICULTURE 
î i tre des projets Mo de 
projet 17U; 170 7 170U-7. 
AGEFT 
(Agricultural Electronic 
Fund Transfer) A. 1 '1 Une étude de faisabilité 
sera lancée des q u e le 
comité du F E 0 G A a u r a 
approuvé 1 ' oppur luit i t è du 
projet. Ce p r o j e t se pré­
sentera comme une évolution 
de 1 * app 1 ication AGREX 
(voir réf. A.0.) Réalisation éventuelle 
des applications définies 
.« 
FEOORG 
(FEOGA Oriental ion -
Etude d ' or can i s*. I : on! A. 15, Etude d'organisation sur 
les flux d'informations 
relatifs i la gestion de 
l'instruction des dossiers 
et leur suivi). 
6. 
FLAN DE TRAVAIL : SEC!EUR SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
No de 
projet 190/. 1907 1930-7: 
CGORDINATIUM CD D.O. Activités A caractère? 
horizontal du projet 
CD dans son ensemble. Activités A caractère 
horizontal du projet 
CD dans son ensemble. Activités A caractère 
hor i: ont a 1 du projet 
CD dans son ensemble. 
S0U5-5YSTGHE POUR LES 
ECHANlîES IM'IRA-
CUHrtUNAUTAlRES D. 1 Echanges Intracom­
munautaires - spéci­
fication des contraintes 
des sous-systèmes intra­
communautaires a moyen 
et à lonq terme, eu 
égard A l'obligation 
de créer un marché 
i n ter i c-ur d'ici le 
31 décembre 1992. Extension du domaine 
du commerce intracom­
munautaire proprement 
dit aux problèmes posés 
par l'application de la 
TVA, aux statistiques 
i ntra-commun au ta ires 
et au contrôle des 
marchandises soumises 
aux droits d'accises, 
ou qui ne se trouvent 
pas en libre circulation Définition des besoins 
des ut i1i sat pur s 
Etude de foi sab i1i t è 
des différents systèmes 
envisagés. 
Début de réalisation en 
fonction des options 
pr i ses. 
SOUS-SYSTEME i riPORTAT î Oii D.2 
SOUS-SYSTEME EXPORTATlOU D.3 Début des travaux 
préparatoires relatifs À 
la définition des 
besoins des usagers 
pour les fonctions et les 
s e r v i •: o s A inclure d a n s 
1 e s s s o u s - s y s t é m t? s impor­
tation et exportation. 
(>'••. I r .W.III:'. (lui ve ni i> I r r 
en l r t.'|if i s sel DU une li'ite 
de pr i or i t es A déf i ni r au 
soi n du comi té CI). t) u i L c- oc- ces t r a v a i» : Titre des projets 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
Titre des projets No de 
projet 1906 19G". 1700-93 
PROJETS PILOTES D.'l Projets pilotes - accords 
et réalisation d'un 
certain nombre de projets 
d ' é c ha n g e s de données 
visant A te s t u r e L .'t e .v. p é -
rimenter des notions 
utilisables à plus long 
terme. Il doit s'agir de 
projets concernant les 
échanges de données entre 
la Commission et les Etats 
membres, entre deux Etats 
membres,et entre les milieux 
commerciaux et 1'administra­
tion douanière d'un Etat 
membre. Suite des essais Suite des ess «its 
Conclusions et propo­
sitions ï\.\r la mise en 
p l a c t: «I v v. vs l t'itics 
déf i ni t i f i 
INTERFACE AVEC DES 
AGENTS ECONOMIQUES D. Interfaces avec les 
milieux commerciaux 
1. Elaborer l'exposé des 
besoins des usagers pour 
les interfaces avec 
les milieux commerciaux. 
2. Définir des normes en 
vue de la mise au point 
d'interfaces communes. 
3. Convenir des caractéris­
tiques techniques des 
interfaces qui seront 
mi ses en place. Début de la mise en oeuvi 
-É? 
PLAN OE [PAVA 11. SEC 1 EUR : SERVICE DE -L'UN .N DOUANIERE 
Titre dos projets No de 
projet 1906 1907 1900-93 
SYSTEME L'E LA COMMIS­
SION - SYSTEME DE 
GESTION TARIC D . 6 . 6 . 1 . TARIC - achèvement du 
chargement de la base 
de données TARIC dans 
les différentes langues 
de la Communauté, autres 
que 1 'espagnol et 1e 
por tuqa i s. 
- Envoi des bandes magné­
tiques aux E.M. pour la 
mise en pi ace de 1eur 
système propre. Modifications et mises A 
jour suite A l'étude et .*i 
la réalisation de l'inter­
face TARIC 
Chargement éventuel 
des bases de données 
espagnoles et portugaises. Suivi du fonctionnement 
opérationnel de TARIC 
SYSTEME OE LA COMMIS­
SION - INTERFACE TARIC D. b. o . 2 Achèvement de la concep­
tion et accord.sur les 
spécifications avec les 
Etats membres. 
Spécifications des don­
nées A ajouter A 
l'actuelle base de données. Etude de l'organisation 
et des méthodes requises 
pour la gestion dp TARIC 
et [jour la mise en place 
d'un service 
d ' " a c t u a 1 i s a t i o n " . Début de la réalisation. 
REPERTOIRE CHIMIQUE D.6.7. -Extension A 30000 des 
dénominations couvertes 
par la base de données. 
-Extension du système au 
grec (toutes les langues 
communautaires sont cou­
ve r t e s ) . Début des transferts et 
intéqration avec la base 
de données EINECS. (liste 
des produits chimiques 
exi s tant s en 1901 ). Suite et achèvement des 
t r a v a u x 
• SYSTEME D'INFORMAT!ÛN 
DOUANIER - PHASE 1 -D. . 6. 0 . ! . Etude de faisabilité du 
nouveau système de ges­
tion du perfectionnement 
<• c t i f et mise au point 
du système. F i n de la mise .-\u point 
du système. Accès en ligne A partir 
des E.M. 
PLAN DE TRAVAIL SECIEUR : SERVICE DE L'UMlllH DOUANIERE 
Titredes projets Mo de 1906 1907 1703-73 
projet 
SYSTEME D'INFORMAI ION D.6.0.2. Etude de faisabilité du Mise au point du système. Accès en ligne A partir 
DOUANIER - PHASE II - nouveau système informa- des E.M. 
ti se relatif aux dùci -
si uns de classement 
I; .iri f .t i r• e. 
SYSTEME D'INFORMATION D.6.0.3. Suivi de l'avancement Lié aux travaux INSIS 
DOUANIER - ECHANGE DES des travaux sur les diffé-
MESSAC'ES - ' rents types de services de 
traitement de messages pour 
communiquer avec les admini­
strations des Etals membres, 
y compris un système de cour­
rier électronique. (Une partie 
de ces installations sera 
mise en place par la 
Commission dans le cadre du 
pr ogramme i NSI S) . 
SY5ÏENE v'INF ORNAT ION D.6.8.4. - Etude des méthodes d'accès - Développement et Suite des Lrovàu: 
DOUANIER - DIVERS - standardisé aux bases de mise en place de 
données douanières. (Réper- l'interface. 
toirc chimique, Liste des 
bureaux des douanes, etc.) 
-Elude d'autres domaines 
pouvant éventuellement 
être couverts par des 
systèmes d'information 
automat i ses. 
10. 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : SERVICE DE L'UNION DOUANIERE 
Titre des projets Mo de 
projet 1906 1907 1900-93 
SYSTEME D'INFORMATION SUR-
LES IRREGULARITES D. 6. 9. Poursuite des contacts 
avec les E.M. en vue 
d'analyser les données 
nécessaires A la lutte 
contre la fraude dans le 
but de renforcer l'assis­
tance mutuel 1e. Sui te des travaux 
et études sur la création 
éventuelle de bases 
de données comportant des 
facilités de consultation 
pour les Etats membres 
(assistance mutuelle et 
contrefaçon). 
STANDARDS D'ECHANGES DE 
DONNEES D.7. Normes - mise au point 
finale des régi es de 
syntaxe et du répertoire 
des éléments d'informa­
tions selon les normes 
des Hat i ons Un i es. Publication des normes 
dans une mesure arrêtée 
par la Commission. 
M i s e au point finale 
des codes et préparation 
des structures de messages 
pour le sous-système relatif 
Aw.i échanges intracommunau­
taires. (Travail A entre­
prendre en collaboration 
étroite avec l'équipe DAU, 
la coordination CADDIA,. la 
CEE Genève, le CCD. et 
ODETTE). Application aux divers 
systèmes des normes 
arrêtées. 
PRODLEMES JUftîL-IC'UES V. 
CONTRAINTES D.n •Promouvoir des études sur Introduction éventuelle 
les problèmes juridiques. 
-Suivi des études dèjA 
entreprises dans le 
cadre de CELIM (Col­
loque des 17 et 
10/3/06). dans la législation 
douanière communautaire, 
des réqles juridiques 
couvrant les différents 
domaines de l'échange 
électronique des données Suite des travaux 
cr 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR STATISTIQUES 
12. 
Titre des projets No. rie 
Projet 1986 1987 1988-93 
Collecte dc3 
Statistiques. 
CM: Système de collecte 
des s tot i s t iquer» de 
- Commerce spécial intra 
et extra jusqu'à 1992 
- Importations en prove­
nance de pays t ier-j 
(commerce special) 
à partir de 1993 
- SPG S.2.1. Analyse des relations avec 
les déclarants des statis­
tiques (Service de douane et 
agents économiques). Spécifi­
cation des fonctions statis­
tiques et analyse tic l'impact 
de la lélétransmission prévu 
par te CD projet SUD et 
autres. Poursuite de l'analyse et 
t'implementation des système! 
statist iques. lntégration successive 
nouvelles technologies 
A noter : à part i r de 
application d'un nouve 
système de c o 11c c t e s t 
tique in dé pendant de 
douane, pour- le comn-c 
entre 1er. Etats membre 
éventuellement pour le 
port a t iun:: . des 
1993 
av; 
a t i s -
ta 
rec 
s c: l 
Traitcracnt et exploi­
tation des statistiques 
a) en banque de 
données 
b) con f ident i alilé 
c) cross-check 
CM: Systèmes de traite­
ment et d'élabora?, ion 
des statistiques de 
- commerce spécial 
- SPG .2.1 Etude des possibilités de 
reconversion des traitement 
actuels en traitement par 
base de données avec harmo­
nisation des méthodes de 
- correction rétroactive 
- confidentialité 
- concordance avec les sys­
tèmes surveillance 
notamment des SPC Analyse des études et elabo­
rations des propositions 
d'implementat ion •Integration successive des 
nouvelles technologies. 
A noter: à partir tic 199 3 
application d'un nuuvcau 
s y s t ème de collect e :• t a t i s -
tique indépendant tie la 
douane, pour le commerce 
entre les Etats membres et 
éventuelIcmcnl pour les em­
portai ion:;. 
Introduction du 
systcac harconisc (SU) 
Normalisation 
EN: Statistiques de 
commerce extérieur, 
tarifs OSCE: 
- Oanquc: SAUINE, UPT 
COMEXT, CRONOS 
- Toutes elaborations 
de commerce extérieur 
- Oanquc GATTLUX 5.2.1. Analyse des fonctions affec- Implementation des interfaces Développements 
S.2.3. tées par l'introduction du SU de l'impact du 
(*) Développements des statis-
Analyse et programmation d'un tiques-tarifaires sur la 
interface avec TARIC (pour 
1er. CM - douane voir projets 
SUD) 
Elargissement de la banque 
GATTLUX pour permettre ta 
consultation des relations 
SH-NIMEXE de 1986 à 19«30 base de la nomenclature SH 
(interfaces TAIUC-COMEXT) sur la nomcncl 
dans le commer 
éventueltement 
expor tat ions tenan! comp' 
livre blanc 
olure utilis­
ée intra et 
dans les 
XL 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre des projets .\:o. de 
Projet 1906 1907 1938-93 
T é l é t r a n r. n i s : 
des données : ion S.-1.1. - Mise en place de l'infra-
tatistiqucs structure de télétrans­
mission auprès d'un sous-
ensemble restreint de Pays 
Membres - Extension de l'utilisation - Extension de l'utilisation 
de la télélransmission à de la télé t ranr.m i ss ion à 
d'autres classes de données tous les Pays Membres 
- Utilisation de la télé­
transmission pour la 
collecte de certaines 
classes de données 
Mo mal i sat ion et 
distribution des 
rapports statistiques S.1.2. Etude de faisabilité du 
projet. Début de la phase de 
construe t ion. Développement complet des 
fond ionnal i tés de STRINGS 
et extension de son utilisa 
tion à tout l'EUROSTAT 
Analyse des progiciels et Mise en place du noyau de 
standards existants et con- l'infrastructure STRINGS et 
frontation avec les objectifs modernisation de l'atelier 
prévus pour le projet. graphique existant. Introduction des nouvelles 
technologies dans la distri 
bution de l'information 
(disques optiques, etc.). 
Central de collecte 
(STADIUM) S.1./i. - Etude de faisabilité 
système du 
- Etude de faisabilité pour 
l'application de la norme 
UNTDI - Construction et mise en 
oeuvre du noyau principal 
(réception, stockage et 
dispatching des envois) 
auprès de l'EUROSTAT 
- Répercussion de la norme 
UNID1 dans STADIUM - Développement et mise en 
oeuvre du système complet 
à l'EUROSTAT 
- Construction et mise en 
place des parties fonction­
nant auprès des Pays 
Membres 
- Utilisation de ta no rme 
UNTDI de la part des Pays 
Membres 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre des projet; No. de 
Pro jet 1986 • 1987 
Amélioration et valori- S.2.1. 
sation des bases de 
données statistiques 
- appui statistique au 
service fraude Fcoga 
COMEXT, UPT 
- contrôle statistique 
de la qualité des 
données 
COMEXT, DPT 
- adéquation des nomen­
clatures dans des 
secteurs clefs 
COMEXT, DPT 
- systèmes d'alerte 
slati s tique 
COMEXT, DPT 
- disque optique et 
di f fusion 
COMEXT, UPT . 2. '.. 
(A) 
Etude de faisabilité Projet pilote 
Secteur haute technologie . Autres secteurs clefs 
Etude de faisabilité Projet pilote 
Essais techniques 
(*) Cette activité concerne deux lignes budgétaire: 1988-93 
Système de production 
Autres secteurs clefs 
Système opéra Lionnel 
Proj cts pilotc: 
u» 
LAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES U. 
Titre des projets I.'o. de 
Projet 1986 1987 1988-93 
stème d'interrogation 
r aots-clcfs 
ICC: Banques de diffu-
on COMEXT, CRONOS, 
• DINE. 
ats membres: Gestion 
s nomenclatures de 
immerce extérieur. .2.2 Implementation d'un prototype Recherche de l'automatisation Maintenance du system 
simple, analyse du système et du système des textes auto-
tests de logiciels. Installa- explicatifs. Connexion à des 
tion du logiciel choisi. systèmes externes. 
Programmation de t'implemen­
tation. Elaborations des 
textes légaux et abrégés. 
:c.~s intègre aux 
3ses de données S.2.3. Installation des systèmes Poursuite de ta programmation Intégration progressive de 
périphériques (NCR-TOV/ER, PC- Implementation des sytèmes la nouvelle technologie 
M2A et traitement du texte). 
5CE: Ûanques de pré- Analyse des fonctions et de 
raitement CEE, COMEXT- leur répartition sur les dif-
UROSTAT, CRONOS, férents niveaux d'accès. 
AOINE Programmation de I1implemen­
tation. 
ysterce expert 
amélioration et valori-
:ation des bases de 
formées statistiques 
:CMEXT, CRONOS, DPT S.2.A. Projet pilote (maquette/ 
faisabilité. Affinement - prototype Système de production 
-U 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : STATISTIQUES 
Titre des projet: No. de 
P r n j p I; 1986 1987 1988-93 
Oanquc de données 
'orestiercs S.3.1 Sélection des données 
forestières nécessaires et 
harmonisation de celles-ci 
(DG VI et 0.5.CE.). 
Etude de l'outil approprié 
pour cartographie et inven­
taire au niveau régional. Multiplication de l'outil 
choisi et centralisation des 
données 
Création d'une banque de 
données forestières 
Analyse et développement des 
modalités de transmission de 
ces données 
Accession *du pub t i c 
Analyse en vue de l'inven­
taire et de la cartographie Suite de l'action entreprise 
Mise en place par télédétec­
tion d'une surveillance 
ch i f f réc : 
- de l'état sanitaire des 
forêts 
- du développement de mala­
dies ou dégâts suite à 
pollution, tempêtes ou 
incend ies 
. - de l'évolution des 
structures 
EUROFARn S.3.2. Etude de faisabilité du 
projet; 
Analyse de la situation dans 
trois Etats membres tests 
(D,IT,UK) en matière d'har­
monisation, de contrôle et 
de transfert des données 
individuelles; 
Analyse de la base de donnée: 
existant en vue de son inté­
gration dans le projet. Début de la construction du 
système; 
Analyse des enquêtes "vin" et 
"fruits" afin de réaliser 
leur intégration dans la base 
de données tabulaires; 
Analyses des modalités de 
liaison entre l'EUROSTAT et 
les pays membres. Démarrage du système; 
test sur l'enquête de 1957; 
Le système sera pleinement 
opérationnel pour l'enquête 
de 1989/9U. 
-U s 
16. 
PLAN DC TRAVAIL SCCTCUR TATISTIQUES 
Titre du projet .No. de 
Projet 1986 1987 1988-93 
£.'J*.15nS'«tCS 
SPEL 
(Modèle de la produc­
tion et du revenu du 
r.ecteur agricole 
communautaire) S.3.3. Implementation de ta version Autres développements futurs 
existante du modèle 
Adaptation de l'interface 
utilisateur (logiciel con­
vivial pour l'interrogation 
des données de flux) du modèle prenant en consi­
dération les produits agri­
coles méditerranéens. Imple­
mentation de cette version 
du modèle 
Application du modète 
- mise à jour de la base de 
données 
- prévisions à court ternie 
- validation de la méthode 
prévi sionnetle 
- simulation des effets de 
mesures politiques sur te 
revenu 
V M I II I 
rence des différentes 
séries chronologiques 
Adaptation des procédures 
de transfert des données 
dans le cas de changements 
méthodologiques ou 
techniques 
Intégration complète de 
VISs go 9LI a..dai.Ts_.Le_Hio.d ê.Lc. Intégration complète du 
_-Jlo.r_Lu.g ,i.t_U an:i__LL'. jiiad'j.Lc,_„_ ,. 
•^1 
17 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR STATISTIQUES 
Titre du projet i\'o. oe 
l'en iet 1986 19.87 1988-9! 
AGROKET 
Prévisions des récoltes 
superficies, rendements 
product ions. S.3.t%. Harmonisation des données; Equipements, transferts; Entretien, gestion, consoli 
Protocole EUROSTAT/Rcgions Intégration au système télé- dation; 
'de grandes cultures; transmission de la Commission relations AGROMET/RESEAU; 
Choix des régions; Accès; nouvcllc(s) production(s); 
adaptation du modèle Eurostat Analyse On suivi de t'infor- observations cxlra-CE. 
mat ion 
RESEAU 
Réseau Européen de 
survei l lance de l'En­
vironnement, de l'Agri­
culture et de l'Urbani­
sation 3.5. Examen, sélection et harmoni- Equipements pour la Central i- Suivi du développement t:-. 
sat ion des données avec pro­
gramme CORINE; 
Concept général du support 
et du traitement des données 
pour inventaire et carto­
graphie; 
Etude de faisabilité. sat ion des données; 
Accès public; 
Analyse fonctionnelle pour 
inventaire et cartographie. RESEAU avec COUINE; 
Indicateurs de survcillor.ee; 
Agriculture et Environneront 
(tclédctcc t ion) . 
18, 
PLfiîl DE TftnVnlL SECTEUR 
litre de*: projets Coordination C n UI) 1 fl (Projets C o m m u n s ) 
No de-
projet 1906 1907 1900-93 
DESOINS DE NORMALISATION PI - rédaction d'un ensemble 
de manuels de vulgarisa­
tion de 1'UNTDI destinés A 
l 'e>:pl i quer , A le f ai re­
connaître et !» 1 ' i mpl émenter 
- Traduction de ces 
manuels ainsi que des 
ouvrages de référence dans 
toutes les langues com­
mun au lai res. 
Suivi, des relations avec 
L'UNECE, 1 'ISO, le CEN-
CENELEC sur les problèmes, 
de normali sat i on. IDEM IDEM 
IDEM 
IDEM 
Sélection des options pro 
posées par 1'UNTDI en fonc­
tion des applications envi­
sagées. 
Constitution d'un thesaurus 
multilingue sur l 'échanqe 
tl e s tl o n n o e s . 
Diffusion de ces informa-
mations auprès des instan­
ces intéressées. IDEM 
IDEM 
1DEI 
1DEI 
DEM 
3 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR : Coordination CADDIA (Projets Communs) 
Titre des projets Mo de 
p r o j c t 1706 707 1700-?:-
COORD I HA I ION DE LA 
NORMALISAT ION P. 2 - Mise en place d'un 
groupe de coordination 
U M TOI regroupant les ser­
vices de la Commission. 
Ce groupe est chargé de 
la coordination du tous 
les travaux de mi s e e n 
oeuvre de l'UHTDl pour 
1 es appli cati ons de 1 a 
Commi ssi on. Définir les procédures 
pour l'adoption et la 
publication de normes 
pour la s y n t a :: e , les 
éléments de données 
I e'i messages et les 
segments. 
IDEM P u b 1 i c a t i o r. de r. o r .•• •;• 
relatives A l'échange de-
donné es . 
- Suppc* l A 1 a s. i se en 
p lace de s a p p 1 i c a t i c c 
d'échanges de données en 
ce qui eu ne'Mue les norme 
IDEM 
Stockage des informations 
utilisées par les projets 
CA D D1A et les projets 
d'autres organisations dans 
une base de données.(CAHDY IDEM) 
IDEM Participation aux groupes de 
t r a vail d'or g a n i s a t i o n s 
externes A la Commission qui 
traitent de la normalisation des 
messages (ODETTE, COMPRU'S) (•DE II 
IL" LU 
IDEM Par applicâlion , défini­
tion des messages, segments 
et éléments de données. 
IDEM 
20. 
PLi,II DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets Coordination CADDIA (Projets Communs) 
Mo de 
projet 1906 1997 19Q0-9-' 
VAL! DAM ON DE L'UTRA- P.Z 
Slî'UCTUPE 
TESTS DE VALIDAT 10'! P. 3. I. - Tests des composants de Suite des travaux IDEM 
l'infrastructure* et leur 
interconnexion sur les 
équipements de la Commis­
sion. 
Les tests de validation 
ont pour object i f s de 
sélectionner certains pro 
duits qui seront utilisés 
sur des sites opérationnels 
- Spécifications d'outils 
intégrés pour l'échange de 
données. en fonction de l'évolution 
technologique et de l'adop-
d e s standards en matière de 
télécommunication et 
d'échanges de données. 
IDEM 
Û 
21. 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR 
Titre des projets Coordination CADDIA (Projets Communs) 
Ho de 
projet 1707 1703-73 
VALIDATION DE L'INFRA 
SIRUCfURE 
SUPPORT PROJETS 
PI LU 115 - Négociations et d é m a r -
rage avec les secteurs 
concernés de projets 
pilotes d'échanges de 
données. 
- Les Etats Membres sont 
c o n v i è r. A p a r t i c i p c r A 
c: e s n r o j e t s pi 1 o t c s . 
d'échanges de données. Spécification d'un ser­
vice de tests de confor­
mité pour la validation 
de logiciels en fonction 
des standards inter­
nat i onati::. 
Poursuite des projets 
pi lot c s et e :: 11: n s i o n 
p r (ig r ».: ^ r. » v e de l'utili­
sation de l'échange 
automatisé de données Utilisation d e s s c r v i ce- : 
de test de conformité 
pour valider l'infra­
structure télématique. 
- L'équipe de coordination Evaluation des résultats 
CADDIA assurera tout le 
support nécessaire aux 
responsables «Je projets 
sector i els des projets pilotes et 
répercussion sur les 
scénarios d*infrascLruc-
ture telémat i ques. 
(voir - P.5.) IDE M 
METHODOLOGIE P. «1. - Sui vi de 1 ensemblc 
des projets subventionnés 
par le programme CADDIA 
- Une méthodologie appro­
priée ù l'interconnexion 
de systèmes informatiques 
sera définie et proposée 
aux secteurs concernés A 
1 a Commi s s i ou. - Application des méthodes 
A l'ensemble des projets 
CADDIA selon les décisions 
du C.D.C. Suivi m c t h o d o1o qig u c 
22 
PLAN DE TRAVAIL SECTEUR Coordination CADDIA (Projets Communs) 
Titre des projets No de 
projet 1906 1907 190C-93 
MISE EN PLACE DE L' INFRA- P 
STRUCTURE ! ELENA H QUE - Analyser les flu>: 
de données et quantifier 
les fréquences, les vo­
lumes et les pointes ho­
raires. 
- Identifier et évaluer 
les protocoles et ser­
vices proposés ou plani-Evaluer les besoins en 
infrastructure et les 
soumettre il l'application 
dans les Etats Membres. 
- Relation avec les PTT 
nationau:: pour l'utili­
sation des services télé­
fiés par les constructeurs ma tique s disponibles 
et les administrations - Définition de scénarios 
nationales des PTT. pour 1 a réalisation de 
- Etablir une liste des l'infrastructure, 
ordinateurs et protocoles 
utilisée ou prévus dans les 
C C cl V. t> il L* m U r L"Ti . I n s t a l 1 a t i on p r og r e s s i v c-
de l'infrastructure ap­
propriée au>: besoins des 
différents secteurs, 
sel on un planning de 
mise en oeuvre a adopter 
par le C.D.C. 
IDEM 
ANNEXE3 
ACRONYMES 3y 
CADDIA 
DG XIII 
DGXXI 
DGVI 
OSCE/SOEC 
EUROSTAT 
DG IX-I 
PTF 
CDC/CSC 
GPIC Coopération dans l'Automatisation des Données et de la 
Documentation dans les Importations/exportations et 
l'Agriculture / Cooperation in Automation of Data and 
Documentation for Imports/exports and Agriculture 
Direction Générale pour les Télécommunications, Industries 
de l'information et Innovatio / Directorate-General for 
Telecommunications, Information Industries and Innovation 
Direction Générale pour l'Union douanière et la Fiscalité 
Indirecte / Directorate-General for Customs Union and Indirect 
Taxation 
Direction Générale pour l'Agriculture / Directorate-General for 
Agriculture 
Office Statistique des Communautés européennes / Statistical 
Office of the European Communities 
Direction Informatique (pour la Commission) / Directorate for 
Informatics (in the Commission) 
Preliminary Task Force (for CADDIA) / Task Force Préliminaire 
pour CADDIA) 
Comité Directeur CADDIA / CADDIA Steering Committee 
Groupe Politique Inter-service CADDIA / CADDIA Policy 
Interservice Group 
Messages standardisation / Standardisation des messages 
EDIFACT 
(UN)TDED 
UN-ECE/WP4 
GTDI 
AELE/EFTA 
ISO 
UNTDI 
UNCITRAL 
ANSI Electronic Data Interchange for Administration, Commerce 
and Transport (DIS 9735) (new syntax rules) 
(United Nations) Trade Data Elements Directory (ISO 7372) 
United Nations - Economic Commission for Europe Working 
Party 4 
Guidelines for Trade Data Interchange (old syntax rules) 
Association Européenne de Libre Echange / European Free 
Trade Association 
International Standards Organisation 
United Nations Trade Data Interchange 
United Nations Council for International TRAde Legislation 
American National Standards Institute 
f-r 
COMPROS 
SITPRO 
TEDIS 
ODETTE 
CEFIC 
EDIFICE 
COST 
DEDIST 
DISH 
RESEAU 
CORINE 
SGML 
PAO/OAP Community Trade Facilitation Organisations / Organisations 
communautaires pour la facilitation du commerce 
UK Trade facilitation organisation 
Trade Electronic Data Interchange Systems 
Organisation for Data Exchange by TeleTransmission in 
Europe 
Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique 
Electronic Data Interchange Forum for companies with Interest 
in Computing and Electronics 
Cooperation in the fields of Scientific and Technical research 
Data Elements Distribution in Trade (Nordic countries project) 
Data Interchange for SHipping (UK project) 
Réseau Européen de Surveillance de l'Environnement, de 
l'Agriculture et de l'Urbanisation 
Projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise 
en cohérence des informations sur l'état de l'environnement et des 
ressources naturelles 
Standard Generalised Mark-up Language 
Publication Assistée par Ordinateur / Computer Assisted 
Publication 
Agricultural sector / Secteur agricole 
PAP 
AMIS 
FEOGA/EAGGF 
OCM 
IDES 
PAC/CAP 
MCE/MCA 
MCM/MCA 
FIS Prices of Agricultural Products 
Agricultural Market Intelligence System 
Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole / 
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund 
Organisations Communes de Marché 
Interactive Data Entry System 
Politique Agricole Commune / Common Agricultural Policy 
Mécanisme Complémentaire aux Echanges / Complementary 
Trade Mecanism 
Montants Compensatoires Monétaires / Monetary 
Complementary Amounts 
Fast Information System 
81 
APACO 
ARPS 
FBF 
AGREX 
SHIFT 
DOCED 
FAUDIT 
RICA 
AGEFT 
FEOPAY 
FEORI 
SICAMOR-ED 
AIN-ED 
CACTI 
ANA Actes Périodiques Agricoles et COmités de gestion 
Agricultural Report Production System 
Feoga Budget Forecasting 
AGricultural guarantee fund Expenditures 
Systems for animal Health Inspection at Frontier posts 
Documentation EDition 
Feoga AUDITing System 
Réseau d'Informations Comptables Agricoles 
AGricultural Electronic Fund Transfer 
FEga Orientation PAYment 
FEoga ORIentation Instructions de dossiers 
Système d'information et coordination des actions en 
faveur du Monde rural - Exchange Data 
Aides nationales - Echanges de données 
Common Agriculture - Customs Transmission of Information 
Agricultural Numerical Annexes 
Telecom 
OSI 
FTAM 
TTX 
TLX 
MFTS 
PAD 
ASN1 Open Systems Interconnection 
File Transfer Access and Management (DIS 8571) 
Télétex transmission 
Telex transmission 
Multilateral File Transfer System (C.E.C) 
Packet Assembly and Disassembly (X28) 
Abstract Syntax Notation 1 
s? 
Customs sector / Secteur douanier 
CD project Coordinated Development Project 
TARif Intégré Communautaire 
System Customs Enforcement NeTwork TARIC 
SCENT 
SPG/GSP 
DAU/SAD 
CUSDEC 
CUSRES Système de Préférences Généralisé / Generalised System 
of Preferences 
Document Administratif Unique / Single Administratif Document 
CUStom DEClaration 
CUStom RESponse 
Statistical sector / Secteur statistiques 
INS 
STATEL 
STANORM 
STRINGS 
SPEL 
STADIUM 
EUROFARM 
COMEXT 
COMEDI Institut National de Statistiques 
STAtistiques TELetransmission 
STAtistiques NORmalisation 
STatistical Report INtegrated Generation Service 
Sektorales Produktions und Einkommens modell der 
Landwirtschaft 
STatistical Data Interchange Universal Monitor 
Base de données des structures agricoles 
COMmerce EXTérieur 
COMmerce EDI 


ISSN 0254-1491 
COM(91) 12 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-91-028-FR-C 
ISBN 92-77-69091-7 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg