Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 218/10)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PIMIENTO DEL PIQUILLO DE LODOSA»

N UE: PDO-ES-0080-AM01 — 20.10.2017

AOP (X) IGP ()

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Le contrôle de l’appellation d’origine protégée «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est confié à:

Av. Serapio Huici, 22 31610 Villava (Navarre) ESPAGNE

Tél.+34 948013045

Courrier électronique: ajuanena@intiasa.es

Le groupement demandeur représente les intérêts collectifs des producteurs de «Pimiento del piquillo de Lodosa» et est une partie légitime concernée par la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Pimiento del piquillo de Lodosa» dont elle défend également la protection.

Le conseil régulateur de l’AOP «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est une association qui regroupe les producteurs travaillant avec le «Pimiento del Piquillo de Lodosa», dont les objectifs sont notamment d’adopter des mesures visant à valoriser le produit et permettant d’améliorer le fonctionnement du système de qualité de l’AOP, tel que le prévoit l’article 45 du règlement (UE) no 1151/2012.

Ce conseil est chargé par la législation nationale de promouvoir la qualité du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de veiller à la réputation et à la défense du produit, aspects qui se reflètent dans ses modalités de fonctionnement, approuvées par un arrêté du ministère espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du 8 mai 1987.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☒ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☐ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☒ Lien

☒ Étiquetage

☒ autres: structure de contrôle; exigences législatives nationales; références obsolètes.

4. Type de modification(s)

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modifications

5.1. A) Dénomination du produit

Ancien texte Nouveau texte Appellation d’origine protégée «Pimiento del Piquillo de Lodosa» «Pimiento del Piquillo de Lodosa»

Justification de la modification:

Il est proposé d’éliminer la mention «appellation d’origine protégée» de la dénomination du produit (section A du cahier des charges), car la dénomination protégée est uniquement «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

Dans les différents décrets et arrêtés régionaux de Navarre qui ont réglementé l’AOP à l’échelle nationale, l’appellation «Pimiento del Piquillo de Lodosa» a toujours été indiquée au singulier. C’est ce qui apparaît également dans la documentation relative à la demande d’enregistrement qui a été soumise par l’Espagne à la Commission conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. Toutefois, l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil désignait, par erreur, le produit sous une forme plurielle («Pimientos del Piquillo de Lodosa»).

Étant donné que l’erreur commise dans l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 n’a pas été corrigée par la suite, le changement de nom est demandé dans le seul but d’adapter celui-ci à la législation nationale, comme suit: «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

5.2. B) Description du produit

5.2.1.

Ancien texte Nouveau texte Fruits de l’espèce «Capsicum annuum, L», appartenant à la variété «Piquillo» et destinés à la consommation humaine, en conserve. Fruits de l’espèce «Capsicum annuum, L», appartenant à la variété «Piquillo» et destinés à la consommation humaine.

Justification de la modification:

Dans le texte original, il est précisé que les piments de «piquillo» destinés à la consommation humaine sont en conserve parce qu’il s’agit de la forme traditionnelle de conservation et de commercialisation du piment. Étant donné que la présente demande de modification tend à introduire d’autres formes de commercialisation du «Pimiento del Piquillo de Lodosa», à savoir le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» grillé au naturel, il est plus approprié de supprimer les termes «en conserve».

Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» grillé au naturel est obtenu par un procédé d’élaboration identique à celui qui prévalait jusqu’ici, la seule différence étant que le produit n’est pas stérilisé (processus propre aux conserves), les piments étant mis en vente après avoir été grillés, pelés et vidés de leur cœur et de leurs graines. Ainsi, le piment grillé au naturel conserve les caractéristiques spécifiques du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» (AOP) que lui confèrent sa production dans l’aire géographique délimitée et sa cuisson à la flamme. L’opération de stérilisation (propre aux conserves) ne confère aucune caractéristique spécifique au produit et n’a aucune influence sur ses caractéristiques propres, il s’agit d’un système de conservation des aliments.

Avec l’introduction du piment de piquillo grillé au naturel, l’objectif est de répondre à la demande des consommateurs qui recherchent des produits frais ou le moins transformés possible, qui conservent leurs caractéristiques originales au maximum, tant sur le plan nutritionnel qu’organoleptique. Les consommateurs du piment de piquillo grillé au naturel sont souvent à la recherche d’un produit qui ne contient pas l’agent acidifiant que les conserves de piment de piquillo, en tant que conserves acides, doivent obligatoirement contenir afin d’en garantir la stérilité commerciale. L’ajout de cet acidifiant est une nécessité du processus d’élaboration des conserves et non une exigence du cahier des charges du «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

5.2.2.

Ancien texte Nouveau texte Le piment de la variété «Piquillo» est un fruit destiné à la conserve dont les caractéristiques principales sont les suivantes: Le piment de la variété «Piquillo», utilisé dans l’élaboration du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» présente, lorsqu’il est frais, les caractéristiques suivantes:

Justification de la modification:

Le libellé du deuxième paragraphe de la description du produit est amélioré, car il était considéré comme insuffisant. Le nouveau libellé énonce clairement que la suite du paragraphe décrit les caractéristiques physiques, organoleptiques et qualitatives que doivent présenter les piments frais qui seront utilisés dans l’élaboration du «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

5.2.3.

Ancien texte Nouveau texte Les piments de cette variété doivent présenter les caractéristiques qualitatives suivantes: — Sains; sont exclus les fruits atteints de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation. — Frais et entiers. — Propres. Pratiquement exempts de matières étrangères. — Bien développés. — Exempts de tout dommage, blessure, brûlure, odeur et/ou goût étrangers. Les piments de cette variété qui sont destinés à l’élaboration du produit protégé par l’AOP doivent également présenter les caractéristiques qualitatives suivantes: — Sains. Les fruits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendent impropres à la consommation sont exclus. — Frais et entiers. Sont considérés comme entiers les fruits ayant conservé leur forme originale. — Propres. Pratiquement exempts de matières étrangères. — Bien développés. — Exempts de tout dommage, blessure, brûlure, odeur et/ou goût étrangers.

Justification de la modification:

Le libellé du troisième paragraphe de la description du produit est amélioré, car il était considéré comme insuffisant.

Il est précisé que les caractéristiques font référence au produit destiné à l’élaboration du «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

Afin de préciser les termes employés, la définition du piment entier est ajoutée à la description des caractéristiques des piments et indique qu’il s’agit du piment qui conserve sa forme originale.

5.2.4.

Ancien texte Nouveau texte Les fruits présentent un développement et un degré de maturité suffisants pour leur permettre de supporter la manipulation, le transport et les processus d’élaboration industriels. De même, les fruits présentent un développement et un degré de maturité suffisants pour leur permettre de supporter la manipulation, le transport et les processus d’élaboration industriels.

Justification de la modification:

Les termes «De même» sont ajoutés au quatrième paragraphe de la description du produit, afin de préciser le libellé du texte, qui était considéré comme insuffisant.

5.2.5.

Ancien texte Nouveau texte Les conserves de «Pimiento del Piquillo de Lodosa» protégées par l’appellation relèvent des catégories commerciales «Extra» et «Primera». Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» protégé par l’AOP fera partie des catégories commerciales «Extra» et «Primera». Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est un piment rouge qui, quelle que soit sa forme de commercialisation finale, est soumis, dans les industries de la zone protégée, aux traitements suivants: cuisson à la flamme, pelage sans avoir recours à l’eau ou à des solutions chimiques et emballage sans addition de liquide de couverture. Ce piment, une fois préparé, conserve les caractéristiques de la variété: couleur rouge, saveur douce, petite taille et chair peu épaisse. Les piments protégés par l’AOP peuvent être présentés entiers, en lanières ou en morceaux, et doivent satisfaire aux exigences suivantes: Piment entier Catégorie «Extra» Catégorie «Primera» Piments présentant des défauts <= 10 % <= 20 % Nbre de graines par fruit <= 20 <= 40 Consistance ferme >= 90 % >= 80 % Présence de morceaux absence absence Piment en lanières ou en morceaux Lanières Morceaux Piments présentant des défauts <= 20 % <= 20 % Nbre de graines par 100 g <= 40 <= 60 Présence de morceaux <= 10 % ----------------- Les éléments suivants sont considérés comme des défauts: — Brûlures par le soleil: unités qui présentent une zone sombre (brûlée) en raison d’une exposition prolongée au soleil dans le champ. — Intégrité (pour les élaborations sous forme entière): unités auxquelles il manque un morceau. La présence de légères coupures est tolérée dans la zone d’insertion du pédoncule dans le cœur du fruit. — Ouverts (pour les élaborations sous forme entière): unités ouvertes de manière très visible. Une légère coupure sur les extrémités est permise, de même que la présence de petites ouvertures. — Abîmés: unités qui présentent des «tâches» ou un noircissement du cœur en raison de pourrissements survenus dans le champ, ainsi que les unités qui contiennent des larves ou des insectes.

Justification de la modification:

Le premier alinéa, qui se termine par les termes «en conserves» est modifié de manière à préciser que la qualité du produit final sera identique, à savoir «extra» ou «primera», quelles que soient la forme finale de la commercialisation et la présentation. Le piment del piquillo protégé par l’AOP relèvera exclusivement des catégories commerciales «Extra» et «Primera».

L’avant-dernier paragraphe de la description du produit est modifié, afin de développer davantage la section relative à la description considérée comme insuffisante.

Il a été estimé nécessaire d’apporter des précisions concernant un ensemble de critères de qualité que doit respecter le produit final protégé:

— Piments présentant des défauts

— Nombre de graines

— Consistance ferme, qui n’est appréciée que pour les piments entiers.

— Présence de morceaux, qui n’est appréciée que pour les piments entiers et les lanières.

Il a été estimé nécessaire d’y inclure cette définition de certaines caractéristiques, qui étaient appliquées dans le système de certification du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» dans le cas du piment entier, mais qui ne figuraient pas dans le cahier des charges.

Les caractéristiques qui ont été définies dans le cas des lanières ou des morceaux résultent de l’application de ces critères aux piments une fois que ceux-ci ont été découpés, de sorte qu’ils conservent des caractéristiques qualitatives supérieures à celles que l’on peut trouver sur le marché.

En incluant dans le cahier des charges ces critères de qualité appliqués aux conserves protégées, on entend spécifier et clarifier les paramètres du contrôle de la qualité du produit protégé.

Dans le même temps, il est précisé que le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» peut être présenté entier, en lanières ou en morceaux.

Ces différentes présentations du piment sont produites dans les nombreuses entreprises qui se sont enregistrées à la suite de l’augmentation de la consommation de ce type de présentations. La présentation sous forme de lanières et de morceaux répond à la demande des consommateurs qui utilisent le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» comme garniture dans certains plats, pour lesquels ils le découpent en morceaux. Tout comme des formats plus petits sont apparus pour s’adapter aux besoins des foyers actuels, on cherche à offrir aux consommateurs un produit plus adapté à l’usage qu’ils en font, comme garniture en l’occurrence, sans qu’ils doivent le découper avant de le consommer.

5.2.6.

Ancien texte Nouveau texte Le contenu de chaque emballage doit être homogène et ne doit contenir que des piments de l’aire de production, de la variété autorisée et d’une qualité et d’un calibre correspondant à la même catégorie commerciale. Le contenu de chaque emballage, quelle que soit la présentation du produit, doit être homogène et ne doit contenir que des piments de l’aire de production, de la variété autorisée et d’une qualité et d’un calibre correspondant à la même catégorie commerciale.

Justification de la modification:

Le dernier paragraphe de la section relative à la description du produit est modifié afin de préciser que les exigences concernant l’homogénéité et les caractéristiques du produit protégé applicables aux piments de piquillo présentés entiers s’appliquent également aux nouvelles présentations.

5.3. C) Aire géographique

Ancien texte Nouveau texte La superficie totale de l’aire de production est de 398 hectares, dont 188 hectares sont enregistrés.

Justification de la modification:

Il est proposé de supprimer le troisième paragraphe de la section relative à l’aire géographique.

La phrase de la version précédente du cahier des charges est supprimée, sans que cela implique une modification de l’aire géographique délimitée. Ces données correspondent à la situation au moment où le cahier des charges a été établi. Le nombre d’hectares enregistrés varie chaque année, puisqu’il s’agit d’une culture annuelle, oscillant entre 250 hectares enregistrés en 1998 (valeur historique maximale) et 109 hectares en 2010 (valeur historique minimale), et ne devrait donc pas être considéré comme une donnée devant apparaître dans le cahier des charges.

En ce qui concerne la superficie totale de l’aire de production, il est préférable de continuer à la définir à l’aide des limites administratives de l’aire protégée, qui ne sont en aucun cas modifiées et qui correspondent mieux à la description nécessaire en l’espèce.

5.4. D) Eléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

Ancien texte Nouveau texte Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique sont: — Les caractéristiques du produit: Les piments de cette aire présentent des caractéristiques spécifiques, énumérées à la section correspondant à la description du produit, qui le relient à son environnement naturel et à ses conditions de culture et d’élaboration. Ces caractéristiques ne suffisent pas à garantir leur origine, puisque seuls les consommateurs originaires de l’aire ou les plus habitués à les consommer pourront reconnaître le produit et faire le lien avec l’aire en question, c’est pourquoi il convient de garantir cette origine. — Contrôles et certification Ces éléments fondamentaux garantissent l’origine du produit. Ils se composent des processus suivants: 1. Les piments proviennent des plantations enregistrées situées dans la zone de production ainsi que des variétés autorisées. 2. Les pratiques de culture, dans les plantations enregistrées, correspondent à celles autorisées par le conseil régulateur. 3. Les piments sont traités dans les entreprises enregistrées et placées sous le contrôle des inspecteurs autorisés par le conseil. 4. Le produit est stocké dans des entreprises situées dans l’aire de production, qui réunissent les conditions établies et qui ont été enregistrées au préalable. 5 Le produit est soumis à des analyses physico-chimiques et organoleptiques garantissant sa qualité. 6 Seuls les piments qui ont passé avec succès l’ensemble des contrôles tout au long du processus peuvent être emballés et commercialisés avec la garantie de leur origine, avalisée par la contre-étiquette numérotée du conseil régulateur. Le nombre de contre-étiquettes remises par le conseil régulateur à l’entreprise de conditionnement dépend du produit livré par l’agriculteur à l’entreprise et de la capacité des emballages dans lequel le produit sera commercialisé. Les contrôles, inspections et tests suivants garantissent que le produit provient de l’aire et est conforme à l’ensemble des exigences du présent cahier des charges: Afin de rendre ces contrôles possibles, des registres sont créés dans lesquels doivent être inscrits l’ensemble des opérateurs qui participent à l’obtention du produit. Ces registres sont: — le registre des plantations: dans lequel sont inscrites toutes les plantations situées dans l’aire définie à la section C), et la variété de piments de piquillo dont on souhaite que la production soit destinée à la certification par l’AOP; — le registre des fabricants: dans lequel sont inscrites toutes les entreprises situées dans l’aire définie à la section C) qui se consacrent à la transformation et/ou à la commercialisation du produit protégé par l’AOP. Ce registre se divise en deux sections: — associations agricoles, — autres fabricants. Le système de contrôle réalisé par l’organe de contrôle se fonde sur: — une évaluation sur le terrain, concernant les plantations enregistrées, — des inspections initiales et de suivi du système de production du fabricant, — des tests sur des échantillons prélevés dans les installations de fabrication. Ainsi, une demande d’enregistrement d’une plantation doit être suivie d’une évaluation sur le terrain réalisée par un technicien qualifié, au cours de laquelle doit être évaluée la conformité aux exigences relatives à la variété, à la situation géographique et aux pratiques de culture. Le contrôle inclut également le suivi de la production au cours de la campagne, au cours de laquelle il est possible de réaliser des inspections supplémentaires. En ce qui concerne la phase de l’élaboration, les fabricants doivent mettre en œuvre un système d’autocontrôle, basé sur la traçabilité, qui démontre la conformité avec les exigences du présent cahier des charges et qui garantit la qualité et l’origine du produit. De même, l’organe de contrôle doit réaliser des inspections (initiales et de suivi), au cours desquelles il vérifie que le fabricant est capable de fournir des produits conformes aux spécifications de l’AOP. Pour ce faire, il doit vérifier que les installations, le processus d’élaboration et l’autocontrôle mis en place par le fabricant conviennent à l’élaboration et à la commercialisation du produit certifié. Ledit organe doit également réaliser un suivi, à partir d’un prélèvement d’échantillons au cours de la campagne d’élaboration du «Pimiento del piquillo de Lodosa» et des déclarations de campagne obligatoires que doivent effectuer les fabricants, afin de vérifier la qualité du produit. Seuls les piments qui ont passé avec succès l’ensemble des contrôles tout au long du processus peuvent être commercialisés avec la garantie de leur origine, avalisée par la contre-étiquette numérotée de l’AOP «Pimiento del Piquillo de Lodosa». Les contre-étiquettes sont délivrées par le conseil régulateur (organe de gestion de l’AOP), de manière non discriminatoire et sur simple demande, aux opérateurs dont la production est déclarée conforme par l’organe de contrôle au moyen de l’octroi de la certification.

Justification de la modification:

La rédaction des points qui décrivent les caractéristiques du produit ainsi que les contrôles et la certification est étoffée.

La rédaction insuffisante du cahier des charges justifie la modification. Les éléments qui prouvent que le produit provient de l’aire géographique délimitée et qu’il est conforme à toutes les exigences formulées dans le cahier des charges sont présentés plus en détail. Ainsi, on précise le système de contrôle mis en place et basé sur des évaluations sur le terrain, réalisées dans les plantations qui produisent des piments destinés à l’élaboration du produit protégé; des inspections, réalisées dans les installations des fabricants; et le prélèvement d’échantillons et des analyses au cours de la campagne d’élaboration. Ce système est complété par une autosurveillance assurée par les fabricants eux-mêmes. L’existence de certains registres, dans lesquels les opérateurs qui participent à l’obtention du produit protégé sont inscrits, est également précisée afin de permettre l’application du système de contrôle.

5.5. E) Obtention du produit

5.5.1.

Ancien texte Nouveau texte Les piments de la variété autorisée proviennent des parcelles enregistrées. La récolte et le transport doivent être réalisés avec soin, en tenant compte des dispositions prévues par le conseil pour la campagne correspondante. Les piments de la variété autorisée proviennent des parcelles inscrites dans les registres de l’AOP. La récolte et le transport doivent être réalisés avec soin, en tenant compte des dispositions prévues par le conseil régulateur (organe de gestion de l’AOP) pour la campagne correspondante.

Justification de la modification:

Le premier paragraphe de la section relative à l’obtention du produit est modifié.

La section est un peu plus fournie afin de remédier à la rédaction insuffisante du cahier des charges. Il est précisé que le registre dans lequel doivent être inscrites les parcelles est le registre de l’AOP et que le terme «conseil» fait référence à l’organe de gestion de l’AOP.

5.5.2. Conditions de culture:

Ancien texte Nouveau texte Le texte suivant figurait initialement dans la section relative au lien: Conditions de culture: — Intervalles de plantation: Les semis en pépinières sont réalisés au cours de la première semaine du mois de mars et le repiquage de la plante dans le sol au cours de la dernière semaine du mois de mai. La plantation se fait à racine nue et la densité de plantation est généralement de 0,9 m entre les lignes et de 0,3 m entre les plantes, ce qui donne une densité de 37 000 plantes/ha. — Labourage: Lorsque la plante a pris racine, le terrain est nettoyé de ses mauvaises herbes et, plus tard, la terre de la butte est déplacée jusqu’à ce que la plante se trouve sur sa partie supérieure. Tous les 10-12 jours, on bine le sol, on l’amende avec une faible dose d’azote et on arrose légèrement. — Récolte: Le fruit est récolté, directement sur la plante, lorsque celui-ci est suffisamment mûr, tous les dix ou quinze jours. La récolte commence généralement lors de la seconde quinzaine de septembre et se prolonge jusqu’à la moitié ou la fin du mois de novembre. Conditions de culture: — Intervalles de plantation: Les semis en pépinières sont généralement réalisés aux alentours de la première semaine de mars. Le repiquage des plants dans le sol doit avoir lieu à partir de la seconde quinzaine du mois d’avril, lorsque les conditions du sol s’y prêtent. La plantation se fait à racine nue ou en motte et la densité de plantation est généralement de 0,9 m entre les lignes et de 0,3 m entre les plantes, ce qui donne une densité d’environ 37 000 plantes/ha; ou, lorsqu’il s’agit de culture sur plastique avec double ligne de plantation, la distance entre les lignes est généralement de 1,4 m à 1,8 m, avec des densités plus élevées. — Labourage: Lorsque la plante a pris racine, le terrain est nettoyé de ses mauvaises herbes et, plus tard, la terre de la butte est déplacée jusqu’à ce que la plante se trouve sur sa partie supérieure. En général, on bine le sol, on l’amende avec une faible dose d’azote et on arrose légèrement tous les 10-12 jours. — Récolte: Le fruit est récolté, directement sur la plante, lorsque celui-ci est suffisamment mûr, tous les dix ou quinze jours.

Justification de la modification:

L’inclusion du système de culture comme faisant partie de l’obtention du produit a été jugée nécessaire. Les caractéristiques de culture figuraient dans le paragraphe relatif au lien dans le cahier des charges original, mais l’on estime qu’elles constituent une partie importante de l’obtention du produit, c’est pourquoi elles sont incluses dans cette section.

La rédaction de cette section est également améliorée, grâce à la description des opérations de culture, et elle est adaptée aux techniques de production disponibles à l’heure actuelle.

En ce qui concerne les intervalles de plantation, le précédent cahier des charges prévoyait que le repiquage des plants dans le sol ait lieu au cours de la dernière semaine de mai, après leur semis dans les pépinières. Cette section doit être modifiée, car le repiquage doit avant tout avoir lieu lorsque les conditions du sol s’y prêtent. Il se peut que les conditions climatiques rendent le repiquage impossible au cours de la dernière semaine du mois de mai, s’il pleut cette semaine-là, par exemple, ce qui rendrait le sol inadapté à cette opération.

Pour garantir la viabilité des piments, il est nécessaire d’effectuer le repiquage lorsque les conditions du sol s’y prêtent. La pratique habituelle consiste à commencer le repiquage au cours de la seconde quinzaine d’avril, dans le cas où les conditions climatiques sont normales pour la région, et à poursuivre l’opération tout au long du mois de mai, afin d’essayer d’échelonner la récolte ultérieure. Si le repiquage a lieu plus tôt, les plants risquent de geler.

C’est pourquoi cette section du cahier des charges est modifiée, afin de préciser que le repiquage des plants dans le sol doit avoir lieu à partir de la seconde quinzaine du mois d’avril, lorsque les conditions du sol s’y prêtent.

L’expérience et le savoir-faire de l’agriculteur lui permettront de déterminer le moment idéal pour procéder à la plantation et au repiquage en fonction des conditions pédologiques et climatiques.

Ce même point aborde ensuite le recours au paillage plastique dans les cultures. Bien que le recours à cette technique fût inhabituel lorsque le précédent cahier des charges a été élaboré, son utilisation s’est généralisée au cours des 20 dernières années et s’est révélée utile pour réduire l’application d’herbicides sur les cultures et améliorer l’optimisation de l’arrosage. Le recours à cette technique implique une amélioration des techniques de culture, sans que la qualité du produit récolté en pâtisse.

Les cultures sont alors réalisées sur plastique, les plants sont disposés sur deux rangées et les lignes de plantation sont distantes de 1,4 à 1,8 mètre. Il convient de préciser que la distance entre les lignes n’a aucune incidence sur la qualité du produit récolté, mais qu’elle est déterminée par la largeur des machines agricoles utilisées lors des différents travaux agricoles.

Par conséquent, le recours au paillage plastique, avec des plants disposés sur deux rangées et des lignes de plantation distantes de 1,4 à 1,8 mètre, constitue une possibilité supplémentaire.

En ce qui concerne la récolte, le paragraphe qui indique la période de récolte habituelle est supprimé, car celle-ci est déterminée par le moment auquel les piments présentent un degré de maturité suffisant (leur couleur devient rouge intense, comme l’indique la description du produit). La récolte commence normalement lors de la seconde quinzaine de septembre, mais les années où l’été est chaud et sec, il est possible que les piments mûrissent un peu plus tôt. Il en va de même pour la fin de la récolte, qui intervient normalement au mois de novembre, lorsque le froid empêche le fruit de mûrir ou que le gel interrompt la culture. On estime que ce paragraphe n’apporte aucune information.

Le savoir-faire de l’agriculteur lui permettra de déterminer le moment le idéal pour procéder à la récolte lorsque le piment a atteint un degré de maturité suffisant.

5.5.3. Processus de fabrication dans la conserverie

5.5.3.1.

Ancien texte Nouveau texte Processus de fabrication dans la conserverie Processus de fabrication du piment dans l’entreprise de fabrication

Justification de la modification:

Il est proposé de modifier le titre de la section afin d’en améliorer la rédaction et de l’adapter aux nouvelles présentations du produit, qui sont incluses dans la présente modification du cahier des charges. Le terme «entreprise de fabrication» est plus conforme à la définition actuelle des entreprises que le terme «conserverie».

5.5.3.2.

Ancien texte Nouveau texte — Réception à l’entreprise et pré-stockage: en vue d’améliorer la couleur des fruits, ceux-ci peuvent être placés dans un endroit couvert et bien aéré pendant une période d’un à sept jours. Si cette période est plus longue, ils doivent être stockés dans des conditions de faible température, d’humidité relative de 85 % à 90 % et d’aération efficace. — Sélection des fruits: pour éliminer les fruits présentant un défaut, abîmés, cassés, pâles, etc. — Réception à l’entreprise et pré-stockage du piment de piquillo provenant des parcelles enregistrées: en vue d’améliorer la couleur des fruits, ceux-ci peuvent être placés dans un endroit couvert pendant plusieurs jours. Si le piment doit être stocké plus longtemps avant son élaboration, le stockage se fera dans des chambres froides. — Sélection des fruits: pour éliminer les fruits présentant un défaut, abîmés, cassés, pâles, etc. La sélection peut être réalisée avant la cuisson et/ou au cours du processus de pelage.

Justification de la modification:

Le paragraphe qui décrit la réception à l’entreprise et celui qui décrit la sélection dans la section relative à l’obtention du produit sont modifiés.

Il est souhaitable de détailler ces paragraphes en précisant que les piments réceptionnés sont des piments de piquillo provenant des parcelles enregistrées et que la sélection fait référence aux piments.

La description du stockage des piments depuis la collecte jusqu’au début du processus d’élaboration est modifiée.

La tradition veut que si le piment a été récolté avant d’avoir la bonne couleur, il est laissé quelques jours à température ambiante pour le laisser mûrir et prendre la couleur appropriée. Il n’est pas nécessaire de préciser le nombre de jours durant lesquels il peut être entreposé à température ambiante parce que tout dépendra de la température extérieure. En effet, au début de la saison, au mois de septembre, la température sera généralement élevée et le piment mûrira plus rapidement, mais plus la saison avancera, plus la température baissera et plus longtemps on pourra le conserver.

Dans les cas où il n’est pas possible de traiter la quantité de produit reçue, le piment est entreposé dans des chambres froides dans le but de le conserver jusqu’à ce que son élaboration soit possible et de pouvoir ainsi réceptionner l’intégralité des piments provenant des parcelles enregistrées. Il n’est pas jugé nécessaire d’indiquer les conditions d’humidité dans lesquelles le poivre est conservé mais, en revanche, il est jugé important qu’il soit conservé dans des chambres froides afin d’interrompre sa maturation et d’éviter qu’il devienne trop mûr, ce qui porterait préjudice à la qualité finale du produit.

Il est précisé que les fruits peuvent être sélectionnés tant avant la cuisson que pendant le processus de pelage, ce qui ne ressortait pas clairement de la rédaction précédente. Ce qui est important, c’est qu’un processus de sélection a lieu, et non l’étape de l’élaboration à laquelle ce processus intervient, ce qui ne ressortait pas clairement de la rédaction précédente.

5.5.3.3.

Ancien texte Nouveau texte Cuisson: les piments passent par un four où ils sont soumis à l’action de la flamme directe. Cuisson: les piments passent par un four où ils sont soumis à l’action de la flamme directe. Le combustible utilisé ne sera ni du mazout ni du gazole.

Justification de la modification:

Le paragraphe relatif à la cuisson dans la section concernant l’obtention du produit est étoffé.

Bien que cela ne soit pas précisé dans le cahier des charges, l’utilisation de certains combustibles pour la cuisson du piment de piquillo peut donner un goût étranger au produit final. Parmi les combustibles susceptibles d’être utilisés pour la cuisson du piment, on considère que le mazout et le gazole peuvent donner un goût étranger au produit final, raison pour laquelle il est estimé nécessaire d’interdire leur utilisation.

5.5.3.4.

Ancien texte Nouveau texte Opérations de pelage et de vidage du cœur et des graines: opérations au cours desquelles on retire la peau, le pédoncule et la masse charnue interne sur laquelle les graines s’insèrent. Elles doivent être réalisées manuellement. Opérations de pelage et de vidage du cœur et des graines: opérations au cours desquelles on retire la peau, le pédoncule et la masse charnue interne sur laquelle les graines s’insèrent. Ces opérations doivent être réalisées sans que les fruits soient submergés ou lavés dans de l’eau ou des solutions chimiques.

Justification de la modification:

Le paragraphe relatif au pelage de la section sur l’obtention du produit, qui décrit les processus de fabrication de la conserverie, est renforcé.

Il est précisé que les opérations au cours desquelles les fruits sont pelés et vidés de leur cœur et de leurs graines doivent être réalisées à sec, c’est-à-dire sans qu’ils soient submergés, lavés à l’eau ou nettoyés à l’aide de solutions chimiques.

Cette exigence figurait à l’origine dans le «règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur», qui a été approuvé par l’arrêté régional de la Consejería de l’agriculture, de l’élevage et des forêts du gouvernement de Navarre du 16 février 1987 et ratifié par l’arrêté du ministère espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du 8 mai 1987, et qui est donc antérieur au cahier des charges de l’AOP. Bien que, par erreur, cette exigence n’a pas été intégrée dans le cahier des charges de l’AOP, les fabricants de la région ont continué à la respecter dans le processus de fabrication du «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

Le fait de ne pas utiliser d’eau ni de solutions chimiques pendant le processus de pelage des piments permet de conserver dans la matière première les arômes générés lors de la cuisson, ainsi que les huiles essentielles présentes à leur surface, qui se retrouveraient autrement dans l’eau de lavage. Cet aspect est donc considéré comme un facteur pertinent pour le maintien des caractéristiques sensorielles du produit final.

Le précédent cahier des charges stipule que les piments doivent être pelés et vidés de leur cœur et de leurs graines manuellement. De nos jours, il existe des systèmes d’aide mécanique au pelage qui permettent de préserver l’intégrité des fruits sans les endommager ni altérer leurs caractéristiques sensorielles. Les entreprises dans lesquelles des systèmes d’aide mécanique au pelage ont été introduits prévoient néanmoins une étape manuelle finale dont l’objectif est de vérifier que les fruits ont bien été pelés et vidés de leur cœur et de leurs graines. Les fruits n’étant pas entièrement pelés manuellement dans de telles circonstances, il est proposé de supprimer cette mention du cahier des charges.

Seuls les piments ayant préservé les caractéristiques physiques et sensorielles décrites dans la section descriptive du produit peuvent être utilisés pour l’élaboration du «Pimiento del Piquillo de Lodosa», le maintien de la qualité du produit étant dans tous les cas garanti; en effet, il est impossible de déterminer, à partir du produit final, si les piments grillés ont été pelés manuellement ou à l’aide de systèmes mécaniques.

5.5.3.5.

Ancien texte Nouveau texte Fabrication des lanières ou des morceaux: le piment est coupé en lanières (fruits coupés de manière régulière) ou en morceaux (fruits coupés de manière irrégulière). Cette opération n’est pas réalisée pour la présentation sous forme de piment entier.

Justification de la modification:

Un paragraphe est ajouté à la description des processus de fabrication du piment, au sein de la section sur l’obtention du produit.

Une phase de découpe est ajoutée pour les piments qui seront commercialisés en lanières ou en morceaux. Cette modification est nécessaire du fait de l’intégration d’une nouvelle forme de présentation.

5.5.3.6.

Ancien texte Nouveau texte Remplissage: introduction du produit dans des boîtes métalliques ou des bocaux en verre. Remplissage: introduction du produit dans les emballages. Dans le cas où du liquide est ajouté pour dissoudre l’agent acidifiant afin de faire baisser le pH, le liquide ne doit pas dépasser 3 % du contenu net de l’emballage.

Justification de la modification:

Le texte de la section relative au remplissage dans la description des processus de fabrication du piment dans les entreprises de transformation, au sein de la section sur l’obtention du produit, est modifié.

Les termes «boîtes métalliques ou bocaux en verre» sont remplacés par «emballages», ce qui permet le recours à n’importe quel matériau, l’utilisation des termes «boîtes métalliques ou bocaux en verre» étant justifiée, non pour des raisons de qualité, mais parce que ces matériaux étaient ceux qui étaient disponibles au moment de l’élaboration du cahier des charges. L’emballage a pour objectif de protéger le «pimiento del Piquillo de Lodosa» de manière à ce qu’il puisse supporter le traitement thermique et le transport, objectif qui peut être atteint à l’aide de matériaux plus légers ou qui génèrent moins de résidus.

Dans les cas où l’ajout de l’agent acidifiant se fait sous forme liquide, il y a lieu de préciser que la proportion de liquide de couverture qui est ajouté lors du conditionnement du piment (une fois celui-ci grillé, pelé et vidé de son cœur et de ses graines) ne doit pas dépasser 3 % du contenu net de l’emballage. L’ajout de liquide sert exclusivement à dissoudre l’agent acidifiant nécessaire pour faire baisser le pH de la conserve et pour que le traitement thermique appliqué puisse être celui qui correspond à la conserve acide (pH inférieur à 4,6).

La forme sous laquelle l’agent acidifiant est ajouté est facultative et, s’il est ajouté sous forme liquide, il convient de limiter la quantité ajoutée pour qu’on puisse considérer qu’il s’agit d’une élaboration sans liquide de couverture. Le liquide ajouté n’est pas un liquide de couverture.

Une fois encore, cette exigence figure déjà dans le «règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et son conseil régulateur», qui est intégré dans la législation nationale et qui, par erreur, n’a pas été repris dans le cahier des charges.

L’absence de liquide de couverture (ou sa présence dans une proportion ne dépassant pas 3 % du contenu net de l’emballage) vise à préserver le goût du produit. La fabrication de la conserve de «Pimiento del Piquillo de Lodosa» présente comme caractéristique que le liquide qui se trouve dans l’emballage après la fin du traitement thermique est dû aux jus que libère le piment durant le processus de stérilisation thermique. A titre d’exemple, pour un emballage de 425 ml de capacité, l’ajout de 3 % équivaut à un maximum de 11,7 g d’eau pour 390 g de poids des piments qui rempliraient l’emballage, ce qui démontre qu’il ne s’agit pas d’une conserve élaborée avec un liquide de couverture.

5.5.3.7.

Ancien texte Nouveau texte Dans le cas du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» AOP grillé au naturel, le produit est conditionné en sachets ou dans des barquettes en vue de sa commercialisation, sans opérations supplémentaires. Dans le cas du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» en conserve, le produit est introduit dans des emballages stérilisables et les opérations suivantes sont réalisées:

Justification de la modification:

Deux paragraphes sont ajoutés à la description des processus de fabrication du piment dans la conserverie, au sein de la section sur l’obtention du produit.

L’introduction de ces paragraphes est nécessaire pour définir la différence entre l’emballage du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» grillé au naturel et celui du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» en conserve, laquelle réside uniquement dans le fait que ce dernier est soumis au processus de stérilisation propre aux conserves et est ensuite refroidi.

5.5.3.8.

Ancien texte Nouveau texte Stérilisation: elle a pour objet la destruction totale des microorganismes du produit mis en conserve. Stérilisation: elle a pour objet la destruction totale des microorganismes du produit emballé.

Justification de la modification:

La rédaction du paragraphe relatif à la stérilisation dans la description des processus de fabrication du piment dans la conserverie, au sein de la section sur l’obtention du produit, est modifiée.

L’objectif est de corriger une erreur de rédaction présente dans le cahier des charges original, étant donné que celui-ci fait mention du «produit mis en conserve», alors que les emballages en fer blanc et en verre ont toujours été admis, il est donc plus indiqué de faire référence au «produit emballé».

5.5.3.9.

Ancien texte Nouveau texte Refroidissement: le traitement thermique terminé, les boîtes de conserve sont refroidies le plus rapidement possible afin de prévenir la surchauffe des aliments. Refroidissement: le traitement thermique terminé, les emballages sont refroidis le plus rapidement possible afin de prévenir la surchauffe des aliments.

Justification de la modification:

La rédaction du paragraphe relatif au refroidissement dans la description des processus de fabrication du piment dans la conserverie, au sein de la section relative à l’obtention du produit, est modifiée.

L’objectif est de corriger une erreur de rédaction présente dans le cahier des charges original, étant donné que celui-ci fait mention des «boîtes de conserve», alors que les emballages en fer blanc et en verre ont toujours été admis, il est donc plus indiqué de faire référence aux «emballages».

5.5.3.10.

Ancien texte Nouveau texte L’ensemble des processus de réception, d’élaboration, de conditionnement et de certification du produit final sont contrôlés par l’organe de contrôle. Celui-ci assigne au produit final la catégorie qui correspond à sa qualité.

Justification de la modification:

Le dernier paragraphe de la description des processus de fabrication du piment dans la conserverie, au sein de la section sur l’obtention du produit, est supprimé.

Ce paragraphe est supprimé car selon le système de certification actuel, l’opérateur est chargé d’assurer la qualité sous laquelle il commercialise le produit protégé. Les activités de contrôle réalisées par l’organe de contrôle sont précisées à la section 5.4 du cahier des charges.

5.6. F) Lien avec l’environnement

5.6.1. a) Historique:

Ancien texte Nouveau texte Le décret régional no 152/86 du 6 juin 1986 de la Consejería de l’agriculture, de l’élevage et des forêts du gouvernement de Navarre a autorisé, à titre temporaire, l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa». Le décret régional no 152/86 du 6 juin 1986 de la Consejería de l’agriculture, de l’élevage et des forêts du gouvernement de Navarre a autorisé, à titre temporaire, l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa». Par la suite, l’arrêté régional de la Consejería de l’agriculture, de l’élevage et des forêts du gouvernement de Navarre du 16 février 1987 a approuvé le règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur, à titre définitif.

Justification de la modification:

Un paragraphe a été introduit afin de préciser le troisième paragraphe du point a) intitulé «Historique», au sein de la section relative au «Lien avec l’environnement».

Les références au lien historique sont complétées par la mention de l’arrêté régional du gouvernement de Navarre du 16 février 1987 portant approbation, à titre définitif à l’échelle nationale, du règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur.

5.6.2. b) Naturel:

Ancien texte Nouveau texte Conditions de culture: — Intervalles de plantation: Les semis en pépinières sont réalisés au cours de la première semaine du mois de mars et le repiquage de la plante dans le sol au cours de la dernière semaine du mois de mai. La plantation se fait à racine nue et la densité de plantation est généralement de 0,90 m entre les lignes et de 0,30 m entre les plantes, ce qui donne une densité de 37 000 plantes/ha. — Labourage: Lorsque la plante a pris racine, le terrain est nettoyé de ses mauvaises herbes et, plus tard, la terre de la butte est déplacée jusqu’à ce que la plante se trouve sur sa partie supérieure. Tous les 10-12 jours, on bine le sol, on l’amende avec une faible dose d’azote et on arrose légèrement. — Récolte: Le fruit est récolté, directement sur la plante, lorsque celui-ci est suffisamment mûr, tous les dix ou quinze jours. La récolte commence généralement lors de la seconde quinzaine de septembre et se prolonge jusqu’à la moitié ou la fin du mois de novembre. Les écarts de température entre le jour et la nuit sont importants, ce qui a une incidence considérable sur la maturation du piment et sur sa qualité finale.

Justification de la modification:

La description des conditions de culture a été supprimée de la section relative au lien avec l’environnement et a été déplacée sous le point relatif à l’obtention du produit.

La description de la méthode de culture a été incluse dans la section E, qui définit l’obtention du produit, car on estime qu’il s’agit d’un facteur déterminant de l’obtention du «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

Le contraste marqué entre les températures de jour et de nuit est mis en évidence comme un facteur à prendre en considération. Ce contraste est à l’origine de la maturation du piment, ce qui a une incidence sur sa qualité finale.

5.6.3.

Ancien texte Nouveau texte C) Humain Les conditions de culture et les processus d’élaboration décrits dans la section E constituent un autre élément qui a une incidence sur le caractère spécifique et la qualité du produit. Grâce au savoir-faire des agriculteurs de la région, héritage d’une tradition séculaire, la plantation, le labourage et la récolte sont réalisés avec soin et au moment le plus opportun pour chaque tâche. La récolte manuelle du fruit, directement cueilli sur la plante, lorsque la maturité est optimale et avec une périodicité comprise entre 10 et 15 jours, a un effet sur la qualité du produit final. En ce qui concerne le processus d’élaboration, il convient de souligner l’opération de cuisson, qui se fait à la flamme, ce qui donne une saveur caractéristique au piment, ainsi que la méticulosité avec laquelle les fruits sont pelés et vidés de leur cœur et de leurs graines, opérations au cours desquelles les fruits sont nettoyés un à un sans être immergés dans l’eau ou dans une quelconque solution chimique.

Justification de la modification:

Le facteur humain a été inclus afin de renforcer cette section par la description des facteurs humains propres à l’environnement géographique qui ont une incidence sur la nature spécifique du produit. Notamment les conditions de culture et l’opération de cuisson du piment, qui se fait à la flamme directe, et le pelage sans recours à l’eau ou à des solutions chimiques permettent au produit de conserver tout son goût.

5.7. G) Structure de contrôle

Ancien texte Nouveau texte Le contrôle de l’appellation d’origine incombe au Conseil régulateur, qui est l’organe professionnel constitué de représentants des secteurs de la production et de l’élaboration. —Il est composé comme suit: un président, un vice-président, trois membres représentant le secteur de la production, trois membres représentant le secteur de l’élaboration, un membre de la Consejería de l’agriculture, un membre de la Consejería de Turismo, Comercio e Industria, deux membres techniques disposant de connaissances particulières sur la culture, la transformation et/ou la commercialisation du «Pimiento del Piquillo de Lodosa». Les membres du conseil sont élus par suffrage tous les quatre ans parmi les personnes inscrites sur les listes correspondantes du secteur de la production et de l’élaboration, respectivement. Domaine de compétence: En ce qui concerne le territoire: l’aire de production. En ce qui concerne les produits: les produits protégés par l’appellation, dans toutes leurs phases. En ce qui concerne les personnes: les personnes, physiques ou morales, inscrites dans les différents registres. Fonctions: Établir et contrôler les différents registres. Orienter, surveiller et contrôler la production, la préparation et la qualité des piments protégés. Les services de contrôle et de suivi sont assurés par des inspecteurs, habilités par l’administration compétente, qui agissent de manière impartiale à l’égard des produits et des transformateurs. Certifier le produit. Promouvoir et défendre l’appellation d’origine. Résoudre les procédures de sanction pour non-respect du règlement. Agir en pleine responsabilité et avec toute la capacité juridique nécessaire pour s’engager et pour comparaître en justice, en exerçant les actions qui lui échoient au titre de sa mission consistant à représenter et à défendre les intérêts généraux de l’appellation d’origine. Le contrôle de l’appellation d’origine protégée «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est confié à: INSTITUTO NAVARRO DE TECNOLOGÍAS E INFRAESTRUCTURAS AGROALIMENTARIAS, S.A. (INTIA) Avda. Serapio Huici, 22 Edificio Peritos 31610 Villava (Navarre) Tél. +34 948013040 Fax +34 948013041 intiasa@intiasa.es http://www.intiasa.es/ Cette structure de contrôle, qui agit comme organisme de certification du produit, est accréditée par l’Entité nationale d’accréditation (ENAC), conformément à la norme UNE-EN ISO/IEC 17065: 2012.

Justification de la modification:

La section intitulée «Structure de contrôle» est modifiée afin de l’adapter à la législation en vigueur.

Le contenu de la section relative à la structure de contrôle dans le cahier des charges précédent n’était pas adapté à ses fins en ce sens qu’il comportait une description de la structure, des compétences et des fonctions de l’organe de gestion de cette AOP, conformément à la législation nationale. Ce texte est supprimé et remplacé par les données de l’organisme de contrôle qui vérifie le respect du cahier des charges conformément aux dispositions de l’article 37, paragraphe 1, point b), du «règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires».

5.8. H) Étiquetage

Ancien texte Nouveau texte Les étiquettes commerciales, propres à chaque entreprise enregistrée, doivent être approuvées par le conseil régulateur. La mention suivante doit obligatoirement figurer sur celles-ci: appellation d’origine protégée «Pimiento del Piquillo de Lodosa». Tous les types d’emballage dans lesquels sont présentées les conserves de piments protégés destinés à la consommation devront être munis de contre-étiquettes de garantie numérotées et délivrées par le conseil régulateur, qui seront placées dans l’entreprise de fabrication enregistrée et toujours de manière à empêcher leur réutilisation. Un exemplaire de contre-étiquette et de logo est joint en annexe. Les étiquettes commerciales de chaque entreprise de fabrication devront porter la mention «Pimiento del Piquillo de Lodosa», ainsi que le logo officiel de l’AOP reproduit ci-dessous: En outre, les emballages du produit protégé devront être munis de contre-étiquettes de garantie numérotées individuellement, qui seront placées dans l’entreprise de fabrication enregistrée et toujours de manière à empêcher leur réutilisation. Ces contre-étiquettes seront délivrées et contrôlées par le conseil régulateur (organe de gestion de l’AOP) et, de manière non discriminatoire, seront à la disposition de tous les opérateurs qui en feront la demande, à condition qu’ils respectent le cahier des charges. Un exemplaire de contre-étiquette est reproduit ci-dessous: Les différentes formes de présentation du produit protégé (en conserve et grillé au naturel) seront identifiées au moyen de mentions prévues à cet effet dans l’étiquetage.

Justification de la modification:

La section portant sur l’identification est modifiée, y compris les images de la contre-étiquette et du logo.

La rédaction a été modifiée afin que, sans modifier les éléments d’identification propres au «Pimiento del Piquillo de Lodosa», ceux-ci soient mieux expliqués: le logo officiel de cette AOP et les contre-étiquettes qui garantissent l’authenticité du produit.

5.9. I) Exigences législatives nationales

Ancien texte Nouveau texte — Loi no 25/1970 du 2 décembre 1970 sur le statut de la vigne, du vin et des alcools; — Décret 835/1972 du 23 mars 1972 pris en exécution de la loi 25/1970. — Décret régional no 152/86 du 6 juin 1986 autorisant, à titre temporaire, l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa». — Arrêté régional de la Consejería de l’agriculture, de l’élevage et des forêts du gouvernement de Navarre du 16 février 1987 portant approbation du règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur. — Arrêté du ministère espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du 8 mai 1987 ratifiant le règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur. — Arrêté régional du Conseil de l’agriculture, de l’élevage et des forêts de la Communauté régionale de Navarre du 25 mai 1992 modifiant le texte de l’article 4C.3 du règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur. — Arrêté de la présidence du Conseil des ministres du 21 novembre 1984 fixant les normes de qualité pour les conserves végétales.

Justification de la modification:

La dernière section du cahier des charges, relative aux exigences législatives nationales, est modifiée.

Bien que cette section ne soit plus nécessaire depuis la publication du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, cette section est maintenue pour sa référence à l’arrêté de la présidence du Conseil des ministres du 21 novembre 1984 fixant des normes de qualité pour les conserves végétales, parce qu’il s’agit d’une règle spécifique applicable au «Pimiento del Piquillo de Lodosa» en conserve.

Les autres renvois aux arrêtés régionaux de Navarre, aux arrêtés ministériels d’approbation et aux modifications successives du «règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et de son conseil régulateur» sont supprimées.

DOCUMENT UNIQUE

«PIMIENTO DEL PIQUILLO DE LODOSA»

No UE: PDO-ES-0080-AM01 — 20.10.2017

AOP (X) IGP ()

1. Dénomination(s)

«Pimiento del Piquillo de Lodosa».

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fruits de l’espèce «Capsicum annuum, L», appartenant à la variété «Piquillo» et destinés à la consommation humaine.

Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est un piment rouge qui, quelle que soit sa forme de commercialisation finale, est soumis, dans les industries de la zone protégée, aux traitements suivants: cuisson à la flamme, pelage sans avoir recours à l’eau ou à des solutions chimiques et emballage sans addition de liquide de couverture. Ce piment, une fois préparé, conserve les caractéristiques de la variété: couleur rouge, douceur du goût, petite taille et chair peu épaisse.

Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» protégé par l’AOP fera partie des catégories commerciales «Extra» et «Primera».

Les piments protégés par l’AOP peuvent être présentés entiers, en lanières ou en morceaux, et doivent satisfaire aux exigences suivantes:

Piment entier Catégorie «Extra» Catégorie «Primera» Piments présentant des défauts (*1) <= 10 % <= 20 % Nbre de graines par fruit <= 20 <= 40 Consistance ferme >= 90 % >= 80 % Présence de morceaux Absence Absence Piment en lanières ou en morceaux Lanières Morceaux Piments présentant des défauts (*1) <= 20 % <= 20 % Nbre de graines par 100 g <= 40 <= 60 Présence de morceaux <= 10 % -----------------

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La matière première du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» se compose de fruits du Capsicum annuum, L, de la variété «Piquillo», issus exclusivement de l’aire géographique délimitée.

Le piment de la variété «Piquillo», utilisé dans l’élaboration du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» présente, lorsqu’il est frais, les caractéristiques suivantes:

— couleur: rouge vif;

— goût: doux;

— longueur: piment court, pas plus de 10 cm en général;

— diamètre: moyen, de 4 à 5 cm;

— forme: triangulaire, extrémité pointue;

— poids moyen du fruit: entre 35 et 50 g;

— épaisseur de la chair: fine, environ 0,3 cm;

— nombre de lobes: 2 ou 3;

— port du fruit: suspendu.

Les piments de cette variété qui sont destinés à l’élaboration du produit protégé par l’AOP doivent également présenter les caractéristiques qualitatives suivantes:

— sains. Les fruits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendent impropres à la consommation seront exclus;

— frais et entiers. Sont considérés comme entiers les fruits ayant conservé leur forme originale;

— propres. Pratiquement exempts de matières étrangères;

— bien développés;

— exempts de tout dommage, blessure, brûlure, odeur et/ou goût étrangers.

De même, les fruits présentent un développement et un degré de maturité suffisants pour leur permettre de supporter la manipulation, le transport et les processus d’élaboration industriels.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production et de l’élaboration doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le contenu des emballages doit être homogène et ne doit contenir que des piments de l’aire de production et de la variété autorisée, d’une qualité et d’un calibre correspondant à la même catégorie commerciale.

3.6. Règles spécifiques d’étiquetage du produit auquel se réfère la dénomination

Les étiquettes commerciales devront porter la mention «Pimiento del Piquillo de Lodosa», ainsi que le logo officiel de l’AOP reproduit ci-dessous:

En outre, les emballages du produit protégé devront être munis de contre-étiquettes de garantie numérotées individuellement, qui seront placées dans l’entreprise de fabrication correspondante et toujours de manière à empêcher leur réutilisation. Ces contre-étiquettes seront délivrées et contrôlées par le conseil régulateur (organe de gestion de l’AOP) et, de manière non discriminatoire, seront à la disposition de tous les opérateurs qui en feront la demande, à condition qu’ils respectent le cahier des charges. Un exemplaire de contre-étiquette est reproduit ci-dessous:

Les différentes formes de présentation du produit protégé (en conserve et grillé au naturel) seront identifiées au moyen de mentions prévues à cet effet dans l’étiquetage.

4. Description succincte de l’aire géographique

L’aire de production se compose des terres situées dans huit municipalités de la «Ribera Baja», en Navarre, sur les rives de l’Èbre et de l’Ega.

Les municipalités qui composent cette zone sont: Andosilla, Azagra, Cárcar, Lerín, Lodosa, Mendavia, San Adrián et Sartaguda, toutes situées dans la province de Navarre.

L’aire d’élaboration coïncide avec l’aire de production.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité du produit

— Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est élaboré à partir de piments de la variété «Piquillo» cultivés dans l’aire délimitée et récoltés à maturité, c’est-à-dire lorsqu’ils deviennent rouge. Lorsqu’ils arrivent dans les industries de la zone protégée, les piments sont soumis aux manipulations traditionnelles qui consistent à les griller à la flamme, à les peler sans qu’ils entrent en contact avec de l’eau ou des solutions chimiques, et à les emballer sans ajouter de liquide de couverture, afin qu’ils conservent le goût qui les caractérise.

— Cette méthode d’élaboration était la méthode traditionnelle de conservation des piments de Piquillo récoltés dans les jardins familiaux; elle a évolué au fil du temps avec le passage de l’autoconsommation à la commercialisation vers les régions voisines. Le 6 juin 1986, la Consejería de l’agriculture, de l’élevage et des forêts du gouvernement de Navarre a reconnu le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» par le décret régional 152/86.

5.2. Spécificité de l’aire géographique

Parmi les facteurs naturels présents dans cette zone géographique, appelée «ribera meridional» ou «Ribera baja», il convient notamment de mentionner son orographie. La zone est traversée par l’Èbre et présente un relief tabulaire de plaines échelonnées, qui passent d’une altitude d’environ 500 m à 250 m. En plus de l’Èbre, ses affluents, l’Ega, l’Arga et l’Aragón, traversent eux aussi la «Ribera», formant dans leurs lits respectifs de larges méandres et de grandes plaines fertiles. C’est dans ces plaines fertiles que se concentre la majeure partie de la production de piments.

La manière dont le piment est cultivé et récolté lorsqu’il arrive à maturité, ainsi que le système d’élaboration de celui-ci sont propres à l’aire protégée et confèrent ses caractéristiques au «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

5.3. Influence du caractère spécifique de l’aire géographique sur le caractère spécifique du produit

Les caractéristiques du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» sont déterminées par l’aire géographique où il est produit. Les huit communes couvertes sont situées dans les plaines échelonnées de l’Èbre et de ses affluents; il y règne un climat semi-aride, avec peu de pluies et de fortes amplitudes thermiques entre le jour et la nuit. Ces conditions climatiques sont telles que la culture du piment «Piquillo» est de grande qualité.

— La variété «Piquillo» est cultivée de manière traditionnelle par les agriculteurs de l’aire protégée. Le système de culture et la récolte, lorsque le piment arrive à maturité, sont le fruit de la tradition perpétuée par plusieurs générations d’agriculteurs de la région.

— Le «Pimiento del Piquillo de Lodosa» est élaboré selon une pratique traditionnelle dans l’aire protégée. Il est cuit à la flamme, pelé sans avoir recours à de l’eau ou à des solutions chimiques et emballé sans addition de liquide de couverture.

— L’élaboration du «Pimiento del Piquillo de Lodosa» en conserve est déjà mentionnée à la page 386 du «Practicón», un traité de cuisine publié en 1893. La publication du «règlement de l’appellation d’origine «Pimiento del Piquillo de Lodosa» et son conseil régulateur» remonte à 1986.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://goo.gl/mEXdHP

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(*1) * Il s’agit de piments brûlés par le soleil, non entiers (dans le cas des piments présentés entiers), ouverts ou abîmés.