COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 30.8.2011 
SEC(2011) 1009 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT 
Accompagnant le document 
Proposition de 
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CE) n° 1760/200 0 en ce qui concern e l'identification 
électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif 
de la viande bovine 
{COM(2011) 525 final} 
{SEC(2011) 1008 final}  
 
1 RÉSUMÉ  DE L’ANALYSE  D’IMPACT 
Accompagnant le document 
Proposition de 
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l’id entification électronique 
des bovins et supprimant ses disp ositions relatives à l’étiquet age facultatif de la viande 
bovine 
1. INTRODUCTION  
 
Le règlement (CE) no 1760/2000, et singulièrement l’identifi cation des bovins et l’étiquetage 
facultatif de la viande bovine, ont été décrits  dans la communication de la Commission au 
Conseil et au Parlement européen relative au «Programme d’action pour la réduction des 
charges administratives dans l’Union europ éenne» [COM(2009)544] comme des «obligations 
d’information revêtant une importance particuliè re par la charge qu’elles entraînent pour les 
entreprises». Ce règlement, qui établit un syst ème d’identification et d’enregistrement des 
bovins, et régit l’étiquetage de la viande bovine  et des produits à base de viande bovine − y 
compris l’étiquetage facultatif −, prévoit une double marque auri culaire, des registres tenus 
par les exploitations, des passeports pour le bétail et des bases de données nationales 
informatisées.  
En 1997, la réglementation communautaire relativ e à l’identification et  à la traçabilité des 
bovins a été renforcée à la suite de l’épidémie  d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 
ce qui s’est traduit par l’intr oduction des marques auriculaires  classiques. Les techniques 
d’identification électronique, qui, à l’époque, n’étaient pas su ffisamment au point pour être 
appliquées, se sont considérablement amélioré es ces dix dernières an nées. L’identification 
électronique par radiofréquences (R FID) permet entre autres une lecture plus rapide et plus 
précise des codes relatifs à chaque animal dire ctement dans des systèmes informatiques (et 
partant une traçabilité plus rapide des animaux ou denrées alimentaires infectés). Si le coût de 
la main-d’œuvre nécessaire à une  lecture manuelle est ainsi rédui t, les équipements sont par 
contre plus chers. La législa tion régissant actuellement l’iden tification des bovins ne repose 
donc pas sur l’état de l’ar t en matière technologique. 
 Les objectifs généraux de la proposition concernant l’identification des animaux  sont les 
suivants: 
1. promouvoir la compétitivité du secteur; 
2. réduire les charges administratives et simplif ier les procédures li ées aux passeports des 
animaux et aux registres des exploitations; 
3. contribuer à l’amélioration de la santé animale et de la santé publi que grâce à un système 
plus rapide et plus préci s de traçabilité des bovins. 
Concernant l’étiquetage facultatif  de la viande bovine , l’objectif général consiste à: 
1. réduire les contraintes ad ministratives qui n’aura ient pas lieu d’être. 
 
 
2 2.  OPTIONS STRATÉGIQUES  
 
Différentes options stratégiques  sont analysées dans le rapport d’analyse d’impact, en ce 
qui concerne l’identification électronique des b ovins et l’étiquetage de la viande bovine. 
 2.1 Identification électronique des bovins 
O
PTION 1: «ABSENCE D ’ACTION » OU MAINTIEN DU STATU QUO (SCENARIO DE REFERENCE ) 
Le maintien en l’état des dispositions en vigu eur signifierait que les bovins continueraient 
d’être identifiés par la classique double marque auriculaire (visible) et qu’il n’y aurait aucune 
diminution des charges administratives actuelles.  Si le cadre juridique  en vigueur n’interdit 
pas aux États membres de recourir à des dispositifs d’identification électronique sur une base volontaire, ces derniers ne peuve nt qu’être complémentaires des marques visibles officielles. 
En l’absence de normes techniques harmonisées à l’échelle de l’Union européenne, des types 
de dispositifs d’identification électronique et de lecteurs différents, fonctionnant sur des 
fréquences RFID différentes, pourra ient être utilisés en divers endroits du territoire européen. 
 
OPTION 2: 
RÉGIME FACULTATIF COMPORTANT DEUX VARIANTES  
L’option 2 introduirait officiellement l’iden tification électronique. Les États membres ne 
pourraient pas opter pour le st atu quo. Ils pourraient choisir de rendre l’in troduction de 
l’identification électronique obligatoire sur leur territoire (option 2A) ou de laisser les 
exploitants décider d’y recour ir ou non (option 2B). L’option 2 (contrairement à l’option 1) 
rendrait essentielle la mise en place, au niv eau de l’Union, de normes techniques harmonisées 
pour les équipements d’identific ation électronique et de l ecture. Cependant, ces normes 
n’iraient pas au-delà de ce que prév oient les normes ISO internationales. 
 
Option 2A: l’introduction de l’identif ication électronique est facultative à l’échelon de 
l’Union et chaque État membre a la possibilité d’ opter pour un régime obligatoire sur 
son territoire . Les États membres optant pour le régime obligatoire  seraient soumis à 
l’obligation prévue au titre de l’option 3 (par exempl e, l’identification de  chaque bovin par la 
classique marque apposée de façon visible à l’oreille de l’animal ET par un dispositif 
d’identification électronique, marque auricula ire ou bolus). Dans les États membres optant 
pour le régime facultatif , les bovins pourraient être identifiés par: 
1. deux marques auricula ires classiques, ou 
2. une marque auriculaire classique (visible) ET un dispositif d’identification 
électronique (à savoir une marque auricu laire ou un bolus électroniques) ayant 
été officiellement agréé. 
 
Option 2B:  l’introduction de l’identification élec tronique est faculta tive à l’échelon de 
l’Union et les États membres n’ont pas la possibil ité d’opter pour un régime obligatoire 
sur leur territoire . Dans le cadre du régime facultatif, les bovins pourraient être identifiés 
par: 
1. deux marques auricula ires classiques, ou 
2. une marque auriculaire classique (visible) ET un dispositif d’identification 
électronique (à savoir une marque auricu laire ou un bolus électroniques) ayant 
été officiellement agréé.  
OPTION 3:  RÉGIME OBLIGATOIRE  
Chaque bovin est identifié par une  marque auriculaire classique (visible) ET par un dispositif 
d’identification électronique (m arque auriculaire ou bolus). Contrairement à l’option 1, cette 
 
3 option requerrait l’élaboration de prescripti ons juridiques de l’Union régissant les 
équipements d’identification électronique et de  lecture, qui n’iraient pas au-delà des normes 
ISO internationales. 
 
Tableau 1: Résumé des moyens officiels d’identification des bovins dans chaque option  
 
   2.2 Étiquetage facultatif de la viande bovine  
Deux scénarios sont analysés. 
OPTION 1 – Absence d’acti on (scénario de référence):  aucun changement n’est apporté au 
système actuel. 
OPTION 2  – Supprimer l’étiquetage facultatif de  la viande bovine. Les dispositions 
particulières relatives à l’étiqueta ge facultatif de la viande bov ine seraient supprimées dans le 
règlement (CE) n° 1760/2000. 
 
3. ANALYSE DES OPTIONS
 
 3.1 Identification électronique des bovins  
L’analyse repose sur trois sources: une étude externe achevée en 2009
1, les données 
communiquées par les autorités compétentes des État s membres, et celles recueillies lors de la 
consultation des parties prenante s. Elle montre que les coûts et avantages directs ne se 
répartissent pas uniformément tout au long de la  chaîne de production a limentaire. Les coûts, 
principalement liés à l’équipement nécessaire (t ranspondeurs et lecteurs) sont pour l’essentiel 
supportés par les exploitants. Cependant, ce sont  les intervenants en aval de la chaîn e 
(marchés, centres de rassemblement, abattoirs,  etc.) qui recueillent tous les avantages 
financiers du dispositif électr onique utilisé (tels que la possib ilité de lire électroniquement les 
données dès que les animaux quittent l’exploitati on). Par ailleurs, les autorités compétentes 
                                                 
1 Study on the introduction of electronic identification (EID) as official method to identify bovine animals within 
the EU (étude sur l’introduction de l’identifica tion électronique en tant que méthode officielle 
d’identification des bovins dans l’Union européenne) : 
http://ec.europa.eu/food/animal/identification/bovi ne/docs/EID_Bovine_FinalReport_04062009_en.pdf 
 
/ 
 Option 1  
«Scénario 
du statu 
quo»  Option 2 
Régime facultatif 
«Les États membres de 
l’Union peuvent opter pour 
un régime obligatoire»  
2A Option 2 
Régime facultatif 
«Les parties prenantes 
peuvent choisir 
l’identification électronique»  
2B Option 3 
«Régime 
obligatoire au 
niveau de 
l’Union»  
Marque 
auriculaire classique
 
 2 
 1 (dans les États membres 
optant pour le régime 
obligatoire)  
2 janvier (option 2B)  1 (recours à l’identification 
électronique)  
2 (absence de recours à 
l’identification électronique)  
 1 
 
 
Transpondeur 
électronique (marque 
auriculaire ou 
bolus)
 0 1 (dans les États membres 
optant pour le régime 
obligatoire)  
1/0 (option 2B)  
 1 (recours à l’identification 
électronique)  
0 (absence de recours à 
l’identification électronique)  1 
 
 
4 tirent parti de l’informatisation directe de l’ ensemble des données, qui  abaisse les coûts de 
main-d’œuvre. Dans ses conclusions, l’étude juge préférable l’option 2A, qui prévoit 
l’introduction facultativ e de l’identification électronique dans  le secteur bovin sur la base de 
normes harmonisées. 
 
Répercussions du maintien du statu quo prévu da ns l’option 1 (scénario de référence) 
 
Le maintien des dispositions actuelles signifie rait que chaque bovin sera it identifié par la 
classique double marque auriculaire (visible). Le s détenteurs d’animaux dé sireux de recourir à 
un dispositif d’identification électronique de vraient ajouter celui-ci à ces deux marques 
officielles. L’option 1 ne permet  pas de résoudre le s problèmes relevés pa r plusieurs autorités 
compétentes dans leurs rapports d’audit [ra pport global n° 9505/2003 de l’Office alimentaire 
et vétérinaire (OAV)]. Par ailleurs , elle ne réduirait en rien les charges administratives dans le 
secteur bovin. La plupart des personnes interr ogées considèrent que le système actuel 
d’identification et de traçabilité est efficace, ma is pourrait être amélioré. En cas d’urgence, il 
peut par exemple s’avérer difficile de remonter  précisément jusqu’aux bovins concernés, car 
les registres des exploitations ne  sont pas toujours mis à jour.  D’autres lacunes peuvent aussi 
être observées: documentation incomplète, donné es ou documentation mal structurées, retards 
ou erreurs dans la communication de certains événements (naissances, déplacements, décès 
des animaux) en vue de leurs sa isies dans la base de données centrale, voir absence complète 
de notification de ces événements; par ailleurs , les passages des anim aux par les marchés et 
les centres de rassemblement ne sont pas toujours enregistrés. 
 La plupart des personnes interrogées estiment que  le système actuel de traçabilité est efficace 
mais pourrait être amélioré. Certaines parties pren antes sont convaincues de la valeur ajoutée 
d’un système pleinement intégré qui exigerait comme préalable l’identification électronique 
des animaux. Les exploitants qui ne participent pa s à des essais sur le terrain ou à des travaux 
de recherche sur le sujet rejettent l’idée d’un e utilisation obligatoire  de l’identification 
électronique: ils ne voient aucune valeur ajoutée dans le simple remplacement d’une marque 
auriculaire classique par une marque électronique . 
 Dans cette option, la prin cipale inquiétude naît de l’absence de normes techniques 
harmonisées dans l’Union européenne . Chaque État membre serait  libre de choisir les normes 
lui convenant, ce qui pourrait aboutir à une ab sence d’harmonisation. Si les technologies 
utilisées venaient à différer d’un État membre à l’autre, en cas d’exportations vers un autre 
État membre, l’échange électroni que de données ne pourrait se fair e et tous les avantages d’un 
système d’identification électronique seraient pe rdus. Le maintien des dispositions actuelles 
signifierait que chaque bovin sera it identifié par les deux marques auriculaires classiques. La 
traçabilité de chaque bovin serait garantie. À l’heure actuelle, si les détenteurs d’animaux 
veulent opter pour des dispositifs d’identificati on électronique, la législation les y autorise, 
mais uniquement en complément des deux marques auriculaires (classiques) officielles, ce qui 
se traduit au final par trois m oyens d’identification. Si les exploitants c hoisissaient cette voie 
en dépit de l’absence d’harmoni sation des normes techniques, cette  option se révélerait plus 
coûteuse que l’option 2 (utilisation facultat ive) ou l’option 3 (utilisation obligatoire) 
puisqu’ au lieu de deux, trois moyens d’identifica tion seraient nécessaires pour chaque 
animal . 
 
Répercussions du régime facultatif prévu dans l’option 2  
 
 
5 Dans l’option 2, il n’est pas possible de prév oir exactement quels États membres et/ou 
exploitations choisiraient de r ecourir à l’identification électr onique sur une base volontaire, 
d’où la difficulté de modéliser le coût des deux variantes de cette option de façon précise. Le 
coût total de l’option 2 est dès lors supposé se situer dans une fourchette comprise entre les 
coûts de l’option 1 et ceux de l’option 3. Après tout, si l’iden tification électronique devenait 
obligatoire  dans un État membre dans le cadre de l’option 2A, les coûts seraient identiques à 
ceux découlant de l’option 3.  En conséquence, les coûts pa r État membre seraient ceux 
mentionnés à l’annexe VI ou dans l’étude sur l’ introduction de l’identif ication électronique en 
tant que méthode officielle d’identification des bovins dans l’Unio n européenne. Aucune 
donnée ne permet de déterminer avec certitude quels seraient les États membres désireux de 
retenir l’option 2A ou 2B , et il serait malaisé, dans le rapp ort, de formuler des prévisions. 
Cependant, ce dernier évoque déjà  un certain nombre d’États membres de l’Union qui ont 
décidé de recourir à l’iden tification électronique des bovi ns sur une base volontaire. 
 
L’un des principaux avantages d’une démarche  non obligatoire, telle que prévue dans 
l’option 2A ou 2B, est qu’elle la isse aux intervenants le temp s nécessaire pour se familiariser 
avec un système d’identification électronique et pour en compre ndre la valeur ajoutée dans 
des circonstances particulières. Elle permet  aux États membres et aux parties prenantes 
privées de s’organiser et de déte rminer si le système apporte une  réelle amélioration, en tenant 
compte des différences régionales et des spécific ités des types de producti on et en évaluant si 
la souplesse prévue assurera le soutien des pouvoirs publics. Au jourd’hui déjà, l’identification 
électronique des bovins est autorisée dans pl usieurs États membres et utilisée par les 
exploitants/opérateurs privés du fait de leurs in térêts commerciaux et de leurs contraintes de 
gestion. Si l’identification électronique étai t autorisée sur une base  facultative, on peut 
supposer que ce serait l’option retenue par les détenteurs d’animaux qui, actuellement, tirent 
parti de ses avantages immédiats pour  la gestion de leur exploita tion. Il s’agit d’une décision 
individuelle, prise par chaque  opérateur pour des raisons éco nomiques (répondre à la demande 
du marché).  Cependant, les intéressés sont aussi prêts à envisager l’introduc tion facultative de 
l’identification électroni que en fonction des avantages de la proposition de la Commission sur 
le plan réglementaire. À titre d’exemple, si l’ enregistrement des informations était centralisé, 
il ne serait plus utile de maintenir les re gistres des exploitations ou de consigner les 
mouvements d’animaux dans des documents spécifiques  (nécessaires même si des passeports 
ne sont pas requis); permettre la notification par des tierces parties, par exemple les 
transporteurs, pour que les déte nteurs d’animaux n’ai ent plus à signaler les animaux quittant 
leur exploitation (un système déjà en vigueur pour d’autres espèces), serait aussi une mesure 
incitative. De même, il a été souligné qu’il sera it extrêmement avantageux d’enregistrer en un 
point critique pour le contrôle (un marché ou un abattoir, pa r exemple) les animaux quittant 
l’exploitation. Si ces autres changements étaient inclus dans le règlement, les utilisateurs y 
verraient des avantages quantifiables et décideraient donc d’eux-mêmes de recourir à 
l’identification électronique . Une extrapolation complète à l’ échelon des États membres ou de 
l’Union resterait cependant arbitraire et ris querait de mener trop rapidement à de fausses 
conclusions. Cela étant, l’introduction faculta tive de l’identification électronique pourrait 
avoir des conséquences négatives  à court terme puisque la situ ation pourrait varier d’un État 
membre à l’autre et créer une  certaine confusion en matière  d’identification des bovins à 
l’échelle de l’Union. Dans les éc hanges à l’intérieur de l’Uni on, il pourrait être assez difficile 
de retrouver le type d’identification officie lle utilisé. Comme pour l’option 1, certains États 
membres (et certaines parties prenantes) consid èrent que le système actuel d’identification et 
de traçabilité des bovins est pleine ment opérationnel et satisfaisant. 
Pour ce qui est de la confian ce des consommateurs, avec l’optio n 2, il serait difficile de 
distinguer la viande provenant d’animaux iden tifiés par un dispositif électronique de celle 
 
6 provenant d’animaux portant les marques auricu laires classiques; il n’y aurait donc aucune 
incidence. Néanmoins, dans les États membres retenant l’option 2A, les systèmes nationaux 
ou régionaux de traçabilité  pourraient gagner en précision et en  rapidité, ce qui renforcerait la 
confiance des consommateurs. 
 
Répercussions du régime obligatoire prévu dans l’option 3  
Cette option ne serait peut-être pas la meilleure,  car, du point de vue économique, elle serait 
préjudiciable à certaines parties prenantes (par ex emple les petits exploitants), mais elle serait 
la plus à même de garantir la prot ection des consommateurs (traçabilité), de réduire les 
charges administratives et d’éviter les risques liés à la coexistence de deux systèmes 
d’identification . Elle serait justifiable en raison de sa  meilleure cohérence avec les politiques 
menées par l’Union en matière d’identification électronique d’autres espèces animales (les 
ovins, notamment). L’analyse de  l’option 3 (identification él ectronique obligatoire) conduit à 
conclure que la plupart des coûts seraient  supportés par les expl oitants tandis que les 
avantages profiteraient à l’ensemb le des intervenants tout au l ong de la chaîne de production 
alimentaire. L’une des principales critiques des parties prenantes est que ceux qui paient ne tirent pas avantage de l’investissement effectué. L’étude citée plus haut établit une distinction, 
dans l’option 3, entre une vari ante prévoyant l’obligation de  doter tous les bovins d’un 
dispositif d’identif ication électronique au cours de la première année d’application du 
nouveau règlement ( période unique de régularisation, voir le tableau 8 ) et une solution de 
transition dans laquelle seuls les animaux nouveau-n és se verraient pourvus  d’un tel dispositif. 
Certaines parties prenantes (notamment les repr ésentants de l’industrie  de la viande) ont 
exprimé leur préférence pour l’ option obligatoire et une app lication dans un délai d’un an. 
L’option 3 n’entraînerait pas les problèmes i nhérents à la coexistence de deux systèmes 
d’identification qui ont été décr its pour l’option 2. Comme elle nécessiterait l’utilisation d’un 
dispositif d’identification électronique par toutes  les parties prenantes, elle permettrait une 
amélioration optimale de la précision et de la rapidité du système de traçabilité.  Pour ce qui est des répercussions financières sur les parties prenantes, la catégorie la plus 
touchée serait les éleveurs , puisqu’ils supporteraient le c oût lié à la mise en place du 
dispositif d’identification. Un e comparaison entre les lectur es électronique et manuelle 
(option 3 contre option 1) montre clairement que la hausse des coûts d’équipement (dispositifs d’identification et lecteurs) n’est pas automa tiquement compensée par une réduction des coûts 
de main-d’œuvre des exploitants.  Certains États membres pourraie nt choisir de compenser les 
coûts ainsi subis par les exploitants grâce aux fonds de développement rural ou à d’autres 
types d’aides publiques. Cependant, par rap port aux options 1 et 2, l’option 3 pourrait 
diminuer le risque d’erreurs dans l’identificat ion, l’enregistrement et/ou la notification des 
mouvements d’animaux, ce qui pourra it aboutir à des réductions da ns le cadre du système de 
paiement direct et d’autres régimes prévus par la politique agricole commune (PAC). Les 
répercussions de l’utilisation de transpondeurs RFID (identifi cation par radiofréquence) pour 
l’élevage automatisé des veaux et des vaches laitières  sont décrites en détail à 
l’annexe XXI ; la conclusion est que leur  utilisation est avantageus e pour l’automatisation des 
élevages de la filiè re viande, mais que les bénéfices  sont moins importants pour les 
exploitations laitières déjà fortement automatisées.  Par ailleurs, la lecture électronique serait 
plus rentable pour les marchés, les centres de ra ssemblement et, dans une moindre 
mesure, les abattoirs . Ces parties prenantes, confront ées à des déplacements fréquents 
d’animaux, auraient à supporter uniquement les coûts des équipements de lecture et non pas 
ceux liés aux dispositifs d’iden tification. Les répercussions sur les fournisseurs (entreprises) 
de matériel d’identificati on électronique pourraient dépe ndre de l’organisation de 
 
7 l’approvisionnement dans le s États membres (appels d’o ffres, organismes nationaux, 
fournisseur unique/État, etc.). Certaines partie s prenantes (notamment les représentants de 
l’industrie de la viande) ont exprimé leur préférence pour l’option obligatoire et une 
application dans un délai d’un an. Il y au rait des conséquences budgétaires pour les autorités 
compétentes , car les systèmes informatiques actuels devraient être adaptés aux besoins de 
l’identification électroni que. Dans l’étude citée plus haut, il a été conclu que les autorités 
compétentes bénéficieraient de l’informatis ation directe de tout es les données, laquelle 
réduirait aussi bien leurs coûts de main-d’œuvre que le urs charges administratives . 
L’identification électronique pourrait avoir un e ffet positif en facili tant les activités des 
autorités compétentes telles que les audits du syst ème de paiement direct et d’autres régimes 
prévus au titre de la PAC (les inspecteurs étant probablement déjà équipés pour la lecture 
électronique des dispositifs d’identification des ovins et des caprins). Les autorités compétentes auraient peut-être plus à gagner avec l’option 3 qu’avec le s options 2 et 1. Par 
rapport à l’option 1, l’option 3 aurait des incidences potentielles mineures sur les prix à la 
consommation . À supposer qu’une hausse du prix de la viande soit nécessaire pour 
compenser l’accroissement des coûts de producti on induit par l’identifica tion électronique, les 
prix de la viande augmente raient au maximum de 1 %. 
 
Les tableaux ci-dessous présentent de faç on synthétique une ventilation par tâche des 
répercussions financières, à savoir les coûts estimés de toutes les tâches liées à 
l’enregistrement officiel des bovins pour l’ensemble des partie s prenantes, et ceci pour le 
scénario de référence (option 1, mais correspon d dans les tableaux à l’option 3) et pour le 
régime obligatoire (option 3, mais correspond dans  les tableaux à l’option 1). Ils montrent le 
surcoût total de ce dernier par rapport au sc énario de référence. Les coûts du régime 
obligatoire (l’option 1 des tableaux) varient se lon qu’est envisagée l’u tilisation de marques 
auriculaires électroniques ou celle de bolus électroniques. 
 
Tableau 2: Ventilation par tâche, et selon deux scénarios, des coûts de l’option «Identification électronique 
obligatoire» et de l’option de référence  
 
 
Tableau 3: Ventilation par type d’intervenant (en milliers d’euros et en pourcentage), et selon deux scénarios, 
des coûts de l’option «Identification électronique obligatoire» et de l’option de référence  
 
8 
 
 
 3.2 Étiquetage facultatif de la viande bovine  
Deux scénarios sont envisagés. 
Option 1 – Absence d’action  (scénario de référence) : aucun changement n’est apporté au 
système actuel.  
Option 2  – Supprimer l’étiquetage facultat if de la viande bovine . Les dispositions 
particulières sur l’étiquetage f acultatif de la viande bovine seraient supprimées du règlement 
(CE) n° 1760/2000, mais la mention obligatoire de l’ origine de la viande sur l’étiquette serait 
maintenue. Répercussions économiques de l’option préférée par rapport au scénario de référence: la 
procédure administrative d’agrément des men tions facultatives figurant sur les étiquettes 
disparaîtrait. Les opérateurs pourraient conti nuer d’utiliser les ét iquettes actuelles. 
L’information des consommateurs ne serait pas menacée, car toutes les mentions figurant sur 
l’étiquette relèveraient de la législation horizon tale de l’Union européen ne, qui s’appliquerait 
à la viande bovine de la même manière qu’elle s’applique déjà à l’he ure actuelle à d’autres 
viandes. Dans le «projet eu ropéen de mesure de référe nce et de réduction des coûts 
administratifs», il a été calculé qu’une  diminution de 362 000 EUR des charges 
administratives pourrait être obtenue. L’annexe VIII dresse le bilan détaillé des répercussions sur chaque opérateur.  
 
4. OPTIONS PRÉFÉRÉES
 
 4.1 Identification électronique des bovins  
En conclusion, l’option 3,  «Identification électronique obligatoire », n’est peut-être pas la 
meilleure à l’heure actuelle car, du point de vue économique, elle serait préjudiciable à 
certaines parties prenantes (par exemple les petits  exploitants); cependant, elle serait la plus à 
même de garantir la protection des consommateurs (traçabilité), de réduire les charges 
 
9 administratives et d’éviter les risques da ns les échanges à l’intérieur de l’Union.  
L’option 1, «Maintien du statu quo », pourrait donner lieu à des normes techniques 
différentes et être préjudicia ble aux échanges dans l’Union. En  outre, elle ne répond pas aux 
attentes du secteur en ce qui concerne la réduction des charges administratives. L’option 2B, 
«Identification électronique facultativ e au niveau des parties prenantes », n’a pas été 
jugée intéressante par la plupart  des personnes interrog ées puisqu’elle pou rrait aboutir à deux 
systèmes dans chaque État membre et, au final,  à deux marchés, ce qui serait une source de 
confusion, avec des répercussions possibles sur l’efficacité du système actuel de traçabilité. 
La meilleure façon de modifier le syst ème d’identification est donc de prévoir l’introduction 
facultative de l’identification  électronique (option 2A), chaque État membre ayant la 
possibilité de rendre celle-ci obligatoire sur son territoire . Les pratiques agricoles et les 
organisations sectorielles varient énormément d’un État membre à l’autre. C’est pourquoi il 
serait bon de recommander que ch aque État membre travaille de concert avec tous les 
intervenants dans la chaîne de  production alimentaire afin de déterminer la valeur ajoutée de 
l’identification électronique et d’en garant ir l’acceptation pour qu’elle puisse être rendue 
obligatoire au moment opportun. Au lieu d’y être contraint, ch aque État membre pourrait ainsi 
décider en temps voulu d’arrêter les dispositi ons législatives introduisant l’identification 
électronique des bovi ns. Par rapport à l’option 2B , l’option 2A  pourrait réduire les problèmes 
liés à la coexistence de deux systèmes d’identification.  Pour ce qui est de l’allégement des 
charges administratives, l’option 2A  est aussi préférable à l’option 2B.  En conclusion, même 
si l’identification électronique engendre des coût s plus élevés que les systèmes classiques 
d’identification, il a été démontré  que le secteur peut en retir er des avantages dans des cas 
précis. L’identification électroni que ne sera probablement acceptée par les parties prenantes 
qu’au vu de ses avantages réglementaires et économiques. Dès lors, l’option préférée est un 
régime facultatif (option 2) laissant aux État s membres la possibilité  d’introduire un système 
obligatoire à l’échelon national (option 2A) . L’efficacité et la cohérence de l’option 2A 
pourraient être évaluées au bout d’un certain te mps après sa mise en place. Compte tenu de 
cette évaluation, la Commission pourrait approfondi r sa réflexion sur la nécessité d’agir à 
l’échelle de l’Union pour renfor cer l’introduction obligatoire de  l’identification électronique. 
 
4.2 Étiquetage facultatif de la viande bovine 
 
Il est conclu que l'option préférée est l’option 2.