ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(74)788
Vol.1974/0120

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(74)788final
<- -
Bruxelles,le29mai1974
Proposition d'une
DECISION DUCONSEIL
relativeàl'acceptation decertainesnormesCodexsur
lessucresalimentaires .
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0M(74)788final

~%- .' I857/VI/7W
* *
'Ebrposé de3motifs . * »
1.laComaisoicn duCodex Alimentarius (Programme mixte FAO/OKSsurles
[normes alimentaires )a,"parlepassé ,adopté ,àl'étape 8dela
Procédure d'élaboration desnormes Codex -
" *
mondiales ,plusieurs normes internationales recommandées surles
sucres alimentaires .Cesnormes ont ététransmises àl'étape 9de
laprocédure considérée auxEtats membres etlesmembres associés de
laFAOet/oudel'OMS ,ainsi qu'auxorganisations internationales
intéressées .C'estàcedernier titre qu'elles ontétécommuniquées
également àlaC.E.E. ■. •
Lesnormes visent ,entre-autres ,lesucre iti-blanc ("sucre blanc de
• ^
plantation "ou'?sucre blanc .d'usine "),lesucre blanc ,lesirop de
glucose ,lesirop deglucose déshydraté ,ledextrose monohydraté et
lôdextrose anhydre »
ZmCesderniers sucres sont également repris dans la'directive duConseil ,
du11décembre 1972 ,relative aurapprochement deslégislations des
Etats membres concernant certains sucres destinés à1'alimentation
(1)huraaine »
5»Ltexamen comparatif desnormes Codex avec lesdispositions coffixaunautairos
conduit àlaconstatation d'unetrès grande similitude *
1resquelques divergences qu'onpeut relover sont reprises àl'annexe de
laprésente proposition 5dedécision » . ■'
Elles n'empêchent paslaCommunauté deformuler unavis favorable au .
sujet desdifférentes normes dont ils'agit ,tout' enmaintenant inchangée
sapropre législation .
Celle-ci esteneffet très récente etaétéadoptée enconnaissance dos
normes élaborées antérieurement ausein duCodex quiontservi demodèlo
auxdispositions communautaires ..Mais iln'apasétépossible ,noteunment poar .
desTnotif3 sanitaires ,dolesreprendre intégralement etilafallu ,dèslors ,
prévoir certaines dérogations légères .
■ ./. .
(l)J.O. ri0L356du -27/12/1973 .p.71

: ' •vr1857/^/7^-?
~2 -
• * .f . * •
'*
tr ,•
Ilconvient dodonner acetavis favorable laforme d'une
acceptation desnonnes .EneJfet ,envertu delaProcédure
d'élaboration desnormes Codex mondiales ,cesnormes nepeuvent '
6tre publiées dans leCodex Alimentarius -c'est -à-dire devenir
effectives -quesilaCommission duCodex juge opportun dele
faire àlalumière desacceptations reçues »
^.1.Dans lecasprésent ,ilappartient àlaCommunauté économique
européenne de .seprononcer sur l'acceptation desnormes étant
donné queles'dispositions régissant lesproduits couverts
parcelles-ci relèvent dol'ordx'e juridique communautaire •
/f
k»2,LosPrincipes généraux duCodex Alimentarius prévoient
plusieurs modalités d'acceptation desnormes Codex »Aucours
delaquatrième session duComité duCodex surlesPrincipes
généraux ,quis'esttenue àParis' dukau8mars 197^»ila
étéconvenu deproposer àlaCommission duCodex lacréation
d'unenouvelle forme d'acceptation ,appelée "acceptation
assortie dodérogations spécifiées ".Ilsemble certain que
-laCommission duCodex ,àsaprochaine session aumois de .
:Juillet 197^»approuvera cette proposition .
C'estcette nouvelle modalité qu'ilconvient deretenir dans
lecasd'espèce puisqu' elle permet àlaCommunauté deconti­
nuer àappliquer sapropre législation .
^•3*D'autre part ,l'acceptation desnormes parlaCommunauté oie
peut prendre effet qu'àladate àlaquelle ladirective du
11décembre 1973 sera mise enapplication .Conformément à
l'article 15deuxième phrase decette directive ,celle-ci
deviendra effective deux ansaprès sanotification ,c'est-à -
dire le12décembre 1975 »

1857/VI/74-F
', .
r3-v.
M• >(» jr f A
*
if ,
Auplan interne delaCommunauté ,l'acceptation desnormes estsubor­
donnée àunedécision duConseil .Cette décision pout être fondée sur
l'article 113dutraité C.E.E. carelle apour objectif principal de
promouvoir leséchanges internationaux etrelève ainsi delapolitique
commerciale commune . •-
Ilestvrai que lesmesures communautaires dans ledomaine desdenrées
alimentaires visent '-^nparticulier àlaprotection de'lasanté publique ,
mais ilconvient ,dans unsouci d'efficacité juridique ,d'assurer cette
protection par lebiais delaréglementation communautaire ,comme cela
aétéfait ,dans lecas d'espèce ,parladirective du11 ,décembre 1973
(dont lesdispositions restent inchangées ).Enelle-même l'acceptation
desnormes n'ajoute rien auniveau deprotection ainsi assurée ,mais
poursuit unobjectif économique ,àsavoir lapromotion des échanges' com­
merciaux ,cequipermet derecourir auxdispositions concernant lapoli­
tique commerciale . "
LaCommission invite leConseil également àapprouver leprojet delettre
ci-joint ,àadresser auDirecteur général delaP.A.O.
Cette lettre estdestinée àinformer-la P.A.0 .deladécision portant
acceptation desnormes enquestion ainsi quedesdérogations spécifiées
àcette occasion . .
Elle apour objet ,d'autre part ,derépondre auxdeux questions prévues
dans letexte définissant laforme d'acceptation assortie dedérogations
/
spécifiées ,àsavoir :
-silesproduits pleinement conformes àlanorme peuvent être distribués
sans restriction dans laCommunauté et
-silaCommunauté envisage depouvoir acoepter lesnormes sans réserve ,
et,dans .l'affirmative ,àquel moment .
Laréponse àdesdeux question estnégative ,car ,comme indiqué aupoint 3
oi-dessus ,lesdérogations dont ils'agit reposent essentiellement surde3
motivations sanitaires .
LaCommission attacherait duprix àceque leConseil prenne unedécision
suffisamment àtemps pour qu'elle puisse être communiquée àlaP.A.O. avan
laprochaine réunion delaCommission duCodex quidoit setenir du1er
au12juillet 1974 àRome .

-Il_ l&57/vl/?k-T
Proposition d'unedécision duConseil relative »àl'acceptation do
* A
certaines normes Codex sur les sucres alimentaires .
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,:_
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et ;
notamment sonarticle 113 ,
vulaproposition delaCommission ,
considérant queladirective duConseil ,du11 .décembre 1973 »relative
aurapprochement doslégislations desEtats membres concernant certains
. . «
sucres destinés àl'alimentation humaine fixe ,auniveau communau­
taire ,los x'èglea relatives àlacomposition auxcaractéristiques de
• «/*fabrication ,auconditionnement etàl'étiquetage notamment dusucre
mi-blanc ,dusucre blanc ,dusirop doglucose ,dusirop deglucose
déshydraté ,dudextrose mono-hydraté etdudextrose anhydre j
considérant que ,parailleurs ,laCommission du ..Cpcîex Aliraentarius a,
parlepassé ,adopté plusieurs normes internationales recommandées
relatives auxmêmes types desucres ;
considérant quelaréglementation communautaire etlesnormes Codex
présentent unetrès grande similitude permettant àlaCommunauté de ,
formuler unavis favorable sur lesdites normes sans devoir modifier
sapropre législation quirepose ,encequiconcerne l'essentiel desdéro­
gations àprévoir ,surdesmotivations d'ordre sanitaire ;
considérant quel'acceptation desnormes Codex contribue audéveloppe -
mont deséchanges internationaux ;
considérant quelesdispositions doladirective considérée doivent etre
appliquées deux ansaprès sanotification ,àsavoir àpartir du
12décembre 1975 ,etque ,parconséquent ,l'acceptation desnormes
Codox dont ils'agit nepeut prendre effet qu'àcette date
"* 1 ' •/•
(1)J.O. N°L256du27/12/1973 ,p.71

I857/VI/7W
AABRETE LAPRESENTE DECISIONi... .
Article premier
X*Lesnomes internationales recommandées suivantes ,adoptées parlaCom­
mission duCodex Alimentarius ,sont acceptées parlaCommunauté économique
européenne : ' " • : '
-Norme internationale recommandée pour .lesucre blanc (CAC/RS^-1969 )
••Norme internationale recommandée pour lo-jsirop deglucose (CAC/RS
9-1969 )
-Norme internationale recommandée pour lesirop deglucose déshydraté
(CAC/RS10-1969 )
-Norne internationale recommandée pour ledextrose aonohydrate
(CAC/RS8-1969 )
«Norme internationale recommandé© pour ledextrose anhydre (C&C/RS
7-1969 ).
2*Cette acceptation estassortie desdérogations spécifiées àl'annexe .
ΛγϊιοΙΘ Ζ
s - #•
Laprésente décision prend effet le12décembre 1975 »
Fait aBruxelles ,le Par leConseil
LePrésident

I857/VI/7W
*■ • » V
ANNEXE
, , s 1
/ » • +
«♦
Examen comparatif delaréglementation communautaire
avec certaines normes relatives au*:eucres àl'étapô 9

l857/VI/7^-F
... •.
X.Norae internationale recommandée pour lesucro blanc (àl'étape 9do
laprocédure dsélaboration desnormes mondiales )(CAC/IÎS^-1969 ).
laCommunauté adéfini losucre r.i-blanc et1gsucre oulecucro-blanç ,
lopremier type correspond auxspécifications A(3.1)delanorme Codex ,
lôdeuxième correspond auxspécifications B0«2 ).
5*jeteurs essentiels decomposition etdequalité .
3.1 Spécification A *-
5*1*5 Cendres conductimétriques :
LaCommunauté n'apas estiiaé nécessaire -deretenir ce
critère pour lesucre oulesucre-blanc .
3*1*5 Couleur :LaCommunauté adéfiai uncritère équivalent
àeavoir :letype decouleur .oflinodoit pasprésenter
plus de1?.points ,unpoint correspondant à0,5unité
déterminée selon laméthode del'Institut pour latechno­
logie agricole etl'Industrie eucrière doBrunsvrick .,visés
àl'annexe chapitre A,paragraphe ?.*- -durèglement (CES)
K°1265/69delaCommission ,du1er .juillet 1969 .concernant
• les méthodes dedétermination deqiial.it éapplicables ausucre
acheté par les organismes d'intervention
M
5*2 Spécification B ,
5*2*3 Cendres conductimétriques
5*2*5 Couleur '
LaCommunauté n'apasestimé utile deretenir cesdeux
critères dan6 lecas dusucre mi-blanc *
Toutefois ,lesspécifications dolanorme Codex peuvent ôtre considérées
dans lapratique ,comme équivalentes àcelles delaréglementation com­
munautaire . ^
Additifs alimentaires
^•3-Anhydride sulfureux
Spécification A ' '
Spécification B '
Laréglementation communautaire aprévu pour desraisons sanitaires une
teneur maximum do15rng/kg.Toutefois ,lesEtats membres peuvent
(1)J.O. N«LI63duV7/I969 ,P-1 /•/*

Xo57/VI/7^-F
+ ' . » ... •V
2-
' ,•»■ -»•
tf ■
maintenir jusqu' àfin1978 ,pour losproduite commercialisés sur
leur territoire ,les dispositions autorisant une teneur résiduelle
enanhydride sulfureux allant jusqu' à20rag/kg.
*
Coutartinant s ) '
(
Hygiène )
LaCommunauté adéfini cesproduits comme devant être dequalité
saine ,loyale etmarchande ,etn'apas fixé cescritères .
••
Etiquetage * ...
7*1 Hoq duproduit
Lesdésignations desproduits dela-«orme dans losdifférentes
langues delaCommunauté sont lessuivantes r
Français :sucre ousucre blanc (spécification A) '
sucre rai-blanc (spécification B)
■ ■
Allemand ïZuckor ouY/eiJ3zucker
Halbveis6zucker
Anglais :Sugar ouvhite sugar
•Semi-white sugar
Xtalien :Zucchero ouzucchero bianco
Zucchero difabbrica
Neerlandais :Suiker ouwitte suiker
Halfwitte suiker
Danois : Sukker ouhvidt sukker
Halvhvidt sukker
Ladénomination "sucre ousucre blanc "peut être également utilisée
pour désigner le"sucre raffiné ousucre blano raffiné "•
Outre ,leur dénomination obligatoire ,lesproduits tels quedéfinis
peuvent porter d'autres dénominations habituelles dans lesEtats
ciembi-es ,àcondition quecelles-ci nesoient passusceptibles
d'induire les consommateurs onerreur#

ï85?/VI/7^-F
«•3"■ (».'
•<» ./ » *
&
7*2 Contenu not
Laréglementation communautaire proscrit pour lacommercialisation
lespoids nets de125 g,250g,500 g,750 g,1kgt1,5kSt 2kS»
2,5kg,3kg,4-kg,5kg.
Silesproduits sont présentés enmorceaux ouenpetits sachets ,
l'indication dupoids netpeut être remplacée parcolle dupoids
net minirauia . ..... .»•
Paraillours ,1*indication dupoids netn#estpa3requise siles
produits sont d'unpoids inférieur à50Sîcette exception ne
joue pasàl'égard desproduits d»un x.pc5"ids inférieur à50gpar
unité quisont présentés enemballage global .dont lopoids net
total estégal ousupérieur à50g,auqxiel caslepoids net -total
desproduits contenus dans l'emballage global doit être mentionné
sur celui-ci . . •
Pour desproduits conditionnés enemballages ourécipients d'un
poids netégal ousupérieur à10kgquinesont pascosraercialisés
audétail ,l'indication dupoids netpeut nofigurer quesurles
documents d'acconpagnement . '
Pour latxvansparence duaarché etpour permettre auconsommateur
desefamiliariser avec ceséchelles depoids ,àtitre transitoire ,
d'autres poids ,nets oubruts ,queceux cités plus haut ,sont
également admis ,àcondition quecespoids soient conformes aux
dispositions nationales envigueur ouàdesusages existant au
moment delanotification delaprésente réglementation .
•3Nom etadresse
Laréglementation communautaire prescrit lesdispositions suivantes
"lenota oularaison sociale etl'adresse oulesiège social du
fabricant ouduconditionneur ,oud'unvendeur établi ,àl'intérieur
delaCommunauté ".

• . ■. - IS57/VX/74-F
* V.
' '" : ,
•'-'**-v <*•
' ' I
*r •
7*^Pays d'origine
Cette mention estfacultative ,mais nepeut toutefois être exigée
pour lesproduits fabriqués àl'intérieur delaCommunauté .
i ■
8*MôthocSos d'analyce etd'échantillonnage
Lesméthodes decontrôle sont àl'étude dans la .Communauté ,par
conséquent lesméthodes proposées parlanorme Codex nepeuvent être
acceptées pour l'instant . .....
II.Norme internationale recommandée tiour lesirop doRlucone (àl'étape 9
de3.aprocédure d'élaboration desnormes mondiales );(CAC/ES9-1969 ).et
IX.Norme internationale recommandée pour lesir*oy de /rlvtcose déshydraté
:(à1*étape 9delaprocédure d'élaboration desnormefe mondiales );.
(CÂO/RS10-1969 ). .
*•Additifs alimentaires
'3.1 Anhydride fu?.Ifureux
'■1 111" 1r" 11 1 1 1 /
LaCommunauté aprévu ,pour desraisons sanitaires ,uneteneur
résiduelle maximale de20mg/kg.Toutefois ,voieteneur de40mg/kg
estautorisée jusqu' en1977 pour lesproduits quinesont pas
destinés àlavente audétail . /
LeeEtats membres peuvent ,conformément auxdispositions nationales
quirégissent cesdenrées ,etsans préjudice dosdispositions com­
munautaires ,fixer ,pour lesirop deglucose commercialisé sur
•" .leur propre territoire ,destolérances supérieures à20mg/kg,mais
nonsupérieures à^00mg/kg(ounonsupérieures à150mg/kgdans
lecasdusirop deglucose déshydraté ),àcondition quecestolé-
• •rances soient justifiées pardosnécessités technologiques »
Contaminants )
(.
5*Hy^icne )
LaCommunauté n'apa6fixé cescritères dans 6aréglementation .

'cz ' *?-
i
6mEtiquetag e
6.1Nomdunrodnit : ■*
LaCommunauté aprévu lesdispositions suivantes Î
* f
Dans lecas d'uneteneur résiduelle enanhydride sulfureux
supérieur à20 12s/kg»1&dénomination sirop deplucoso ou
siro-p deglucose déshydraté sera suivio de3.*indication dola
denré© alimentaire àlafabrication delaquelle ilestdestiné ,
lateneur maximale enanhydride sulfureux duproduit étant
m
indiquée surlesdocuments d'accompagnement .
6.2Contenu net )Los ,.dérogations spécifiées dans
)1&norme internationale rocom -6.3 Nom etadresse ;
•■■■• ... )mandee pour lesucro blrmc
6.4Pays d'origine )doivent ôtro reprises iciéga-
)lement
7»Méthodes d'analyse etd'échantillonnage )
IV.ÎTorme internationale recomnandoe par ledrsetrose roon,ohydraté
(àl'étape 9delaprocédure d'élaboration desnormes mondiales )î
(CAC/KS8-1969 )et
•jooM'ir-
V.îforme internationale recommandée -pa-rlode-:trosp anhydre (àl'étape 9
delaprocédure d'élaboration desnormes mondiales );(CAC/ES7-1969 )• ' '
Additifs alimentaires : .
Laréglementation communautaire aprévu ,pour desraisons sanitaires »
unoteneur résiduelle maximal© de15mg/lcg.Toutefois ,lesEtats
membres peuvent maintenir jusqu' en1979 ,pour lésproduits commercia­
lisés surleur territoire ,lesdispositions autorisant uneteneur
résiduelle enanhydride sulfureux allant jusqu' à20mg/kg.
Contaminants )£013remarques formulées ausujet
)desmêmes points dans lanorme
5*Hygiène )internationale recommandée parle
)sucre blanc s'anpliquent également
6»Etionctare : )ici •
-lèsmentions "raonohydraté"' et
laCommunauté«"'lès mentions "raonohydraté"' et *\
""anhydre "sont facultatives dans )
"laCommunauté - .
«•si'loproduit estprésenté "en'.' ) -• - -
morceaux ouenpetits sachets , n
•/.l'indication dupoids netpeut être )
)remplacée parcelle dupoids net )
minimum '• . )

I&57/VÏ/7W
* .*
-6- •" „
T' .
Pispooltions non •nrovues dans les normes Codex IàV
«
A»Lesproduits desnormes étudiées
•nepeuvent fitre soumis auprocédé d'azurage
/•-peuvent être colorés dans lamesure oùilssont destinés àêtre
utilisés dans d'autr esdenrées alimentaires ,conformément aux
dispositions applicables auoe dites denrées alimentaires ainsi
qu'àl'emploi desmatières colorantes dans celles-ci »
► -i
Lequalificatif "coloré "devra accompagnor obligatoirement la
dénomination desproduits colorés etlequalificatif "blanc "est
interdit dans cecas »
CP
B»LesEtats membres peuvent interdire lecommerce desproduits
définis sileurs dénominations et-dans lecas dusirop deglucoc
etdusirop deglucose déshydraté contenant plus de20rag/kg
d,atihydridç /sulfureux -ladénomination duproduit suivie del'in­
dication deladenrée alimentaire delaquelle ilestdestiné ,ne
figurent pas dan3 leurs langues nationales sur l'une desfaces •.
principales del'emballage oupourlesproduits conditionnés on
emballages àrécipients d'unpoids net égal ,ousupérieur à10kg
quinesont pascommercialisés audétail surlesdocuments d'accora
pagnetnent .

,• .• ■ •I857/VI/74-F
■ ' >.■
*'f.••,"/•
t
Projet delettre àadresser parlemembre compétent -dela
Comciiseion auDirecteur General delaF.A.O. •"
Monsieur leDirecteur General , . • '
OBJET :Noraes internationales recommandées pour
-i©sucre blaac etcucre blanc deplantation
-lesirop deglucose . ..
-lesirop deglucose déshydraté
«
-ledextrose nonohydrato ' .-
ledextrose anhydre
J'ail'honneur ,parlaprésente ,devousconmuiiquGr unedécision duConseil
desCommunautés européennes ,endata du...... parlaquelle InComiaunauté
économique européenne accepte lesnormes internationales recommandées ci­
» ■ t
dessusémATitérées.
Cette acceptation estassortie desdérogations spécifiées àlcarmoxe dela
décision® Elle prendra effet le12déceiîbre 1975 ,date àlaquelle lalégis~
lafcioa corsraunautaire régissant lessucres visés auxnormes enquestion sera
mise enapplication .
Jevous précise parailleurs que
•»lessucres qui ,tout enétant pleinement conformes auxdifférentes norraes
dont ils'agit ,nerépondraient pas àl'uneoul'autre disposition prévue ,
parlalégislation coraïaunautairc ,nepourraient pasCtre raisdans lecom­
merce àl'intérieur dolaCommunauté ,
«■laCoracumauté n'envisage pas depouvoir accepter les
dites normes sans réserve .
Ilestentendu ,toutefois ,quelaCommunauté reste disposée àcollaborer au
rapprochement international desréglementations et;ùparticiper auxdiscus­
sions future s_quipourraient intervenir dans lessecteurs considérés .
Formule depolitesse .