N° C 269/4 Journal officiel des Communautés européennes 25.10.86 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à 
la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (') 
COM(86) 159 final 
(Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE 
le 25 septembre 1986.) 
(86/C 269/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment ses articles 43 et 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, à l'heure actuelle aucune disposition 
communautaire spécifique ne vise les boissons spiri­
tueuses, notamment en ce qui concerne la définition de 
ces produits et les prescriptions relatives à leur désigna­
tion et à leur présentation; que, compte tenu de l'impor­
tance économique de ces produits, l'adoption de disposi­
tions communes dans ce domaine s'impose afin de 
contribuer au fonctionnement du marché commun; 
considérant que les boissons spiritueuses constituent un 
débouché important pour l'agriculture communautaire; 
que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée 
que ces produits ont conquise dans la Communauté et 
sur le marché mondial; que cette renommée est liée au 
niveau qualitatif des produits traditionnels; qu'il convient 
donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un 
certain niveau qualitatif pour les produits en cause; que 
la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif 
est de définir les produits en tenant compte des usages 
traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que, 
en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi 
définis à des produits dont le niveau qualitatif corres­
pond à celui des produits traditionnels afin d'éviter que 
ces termes ne soient dévalorisés; 
considérant qu'il convient que le droit communautaire 
réserve à certains territoires, parmi lesquels peuvent 
figurer à titre exceptionnel certains pays, l'usage de 
mentions géographiques s'y référant, dans la mesure où 
parmi les phases du processus de production celles du 
stade de la production du produit fini, au cours duquel 
celui-ci acquiert son caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zone géographique en question; 
que, en reconnaissant ainsi aux producteurs concernés 
des droits exclusifs, les dispositions communautaires 
conserveront aux dénominations en cause leur caractère 
d'indication de provenance en excluant que, tombant 
dans le domaine public, elles deviennent des dénomina­
tions génériques; que les mentions en cause ont égale­
ment la fonction d'assurer l'information du consomma­
teur quant à la provenance d'un produit caractérisé par 
les matières premières utilisées ou par les processus parti­
culiers de son élaboration; 
considérant que le moyen normal et habituel d'informer 
le consommateur est de porter sur l'étiquette un certain 
nombre de mentions; que les boissons spiritueuses sont 
soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles 
générales établies par la directive 79/112/CEE du 
Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapproche­
ment des législations des États.membres concernant l'éti­
quetage et la présentation des denrées alimentaires desti­
nées au consommateur final ainsi que la publicité faite à 
leur égard (2) ; que, compte tenu de la nature des produits 
en cause, il convient, pour mieux informer le consomma­
teur, d'arrêter des dispositions complémentaires à ces 
règles générales ainsi que, éventuellement, les déroga­
tions nécessaires; 
considérant que si la directive 79/112/CEE rend bien 
obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage elle est 
relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de 
fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons 
concernées revêt une importance toute particulière du 
fait de l'association qui est souvent faite par le consom­
mateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrica­
tion; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine 
risque de donner au consommateur l'impression d'une 
fausse origine; qu'il convient, dans ces conditions, 
d'éviter ce risque en rendant obligatoire la mention du 
lieu de fabrication dans l'étiquetage; 
considérant qu'il convient de définir, en outre, dans 
certains cas, des prescriptions supplémentaires; que, 
notamment, quand il est fait utilisation d'alcool éthy-
(') JO n° C 189 du 23. 7. 1982, p. 7. O JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. 
25.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/5 
lique, il convient d'imposer l'emploi du seul alcool éthy-
lique d'origine agricole, comme c'est déjà l'usage dans la 
Communauté, afin de continuer de garantir un débouché 
important aux produits agricoles de base; 
considérant que la directive 80/778/CEE du Conseil, du 
15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à 
la consommation humaine (*) et la directive 80/777/CEE 
du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement 
des législations des États membres concernant l'exploita­
tion et la mise dans le commerce des eaux minérales 
naturelles (2), précisent les caractéristiques des eaux 
pouvant être utilisées pour l'alimentation; qu'il convient 
de s'y référer; 
considérant que la proposition de directive du Conseil 
relative au rapprochement des législations des États 
membres relatives aux agents d'aromatisation destinés à 
être employés dans les denrées alimentaires et aux maté­
riaux de base de leur production (3) contient les proposi­
tions de définition de différents termes susceptibles d'être 
employés lorsqu'il est question d'aromatisation; qu'il 
convient d'utiliser, dans ce texte, la même terminologie, 
mais qu'il conviendra de l'adapter en fonction du résultat 
de l'examen par le Conseil de la proposition de directive 
en cause; 
considérant que, pour que les mesures proposées reçoi­
vent une application uniforme et simultanée, il est préfé­
rable d'opérer par voie réglementaire; que le traité 
n'ayant pas prévu d'autre moyen d'action requis à cet 
effet pour des produits de caractère industriel tels que les 
boissons spiritueuses, il y a lieu d'arrêter ces mesures sur 
la base également de l'article 235 du traité; 
considérant que, dans le but de simplifier et d'accélérer 
la procédure, il convient de confier à la Commission 
l'adoption de mesures d'application de caractère tech­
nique; que, pour ce faire, il convient de prévoir une 
procédure instaurant une coopération étroite entre les 
États membres et la Commission au sein d'un comité 
d'application; 
considérant que des mesures transitoires s'avèrent néces­
saires pour faciliter le passage au régime instauré par le 
présent règlement, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Au sens du présent règlement, on entend par: 
a) sucres: 
sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre blanc raffiné, 
dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, 
sucre liquide inverti, sirop de sucre inverti, moût de 
raisin frais et moût de raisin concentré ; 
(') JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 11. 
(2) JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 1. 
(J) JO n° C 144 du 13. 6. 1980, p. 9. b) mélange: 
l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou 
plusieurs boissons différentes en vue d'un faire une 
boisson nouvelle; 
c) addition d'alcool: 
l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique 
d'origine agricole à une boisson spiritueuse; 
d) assemblage: 
l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou 
plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même 
catégorie ne différant entre elles que par des nuances 
dans la composition qui sont le fait d'un ou plusieurs 
des critères suivants: 
— méthodes d'élaboration elles-mêmes, 
— appareils de distillation employés, 
— durée de maturation ou de vieillissement, 
— zone géographique de production. 
La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même 
catégorie que les boissons spiritueuses initiales avant 
leur assemblage; 
e) maturation ou vieillissement: 
l'opération qui consiste à laisser se développer natu­
rellement dans des récipients appropriés certaines 
réactions qui procurent à la boisson spiritueuse 
concernée des qualités organoleptiques qu'elle n'avait 
pas auparavant; 
f) aromatisation: 
l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la 
préparation des boissons spiritueuses une ou plusieurs 
substances aromatisantes; 
g) édulcoration: 
l'opération qui consiste à mettre en oeuvre dans la 
préparation des boissons spiritueuses un ou plusieurs 
des produits figurant à la rubrique «sucres» sous le 
point a); 
h) alcool éthylique d'origine agricole: 
l'alcool éthylique obtenu par distillation, après 
fermentation alcoolique, de produits agricoles figu­
rant à l'annexe II du traité, à l'exclusion des boissons 
spiritueuses telles qu'elles sont définies au paragraphe 
2, et dont les caractéristiques minimales sont reprises 
à l'annexe I; 
i) alcool de céréales (ou de grain), de vin, de mélasse, etc. : 
l'alcool éthylique obtenu exclusivement à partir de la 
matière première en cause; 
j) distillât: 
le liquide alcoolique obtenu par distillation, après 
fermentation alcoolique, de produits agricoles figu­
rant à l'annexe II du traité et qui ne présente pas les 
N° C 269/6 Journal officiel des Communautés européennes 25.10.86 
caractères de l'alcool éthylique ni ceux des boissons 
spiritueuses mais qui a conservé un arôme et un goût 
provenant des matières premières utilisées; 
k) distillât de céréales (ou de grain), de vin, de mélasse, 
etc. : 
le distillât obtenu exclusivement à partir de la matière 
première en cause; 
1) titre alcoométrique volumique: 
le nombre de volumes d'alcool pur à une température 
de 20 °C contenu dans 100 volumes du produit consi­
déré à cette température. 
2. Au sens du présent règlement, on entend par: 
a) boisson spiritueuse: 
i) le liquide alcoolique 
— destiné à la consommation humaine, 
— ayant des caractères organoleptiques particu­
liers et, sauf exceptions à définir selon la procé­
dure prévue à l'article 14, un titre alcoomé­
trique minimum de 15 % vol, 
et 
— obtenu 
— soit directement par distillation, en 
présence ou non d'arômes, de liquides 
fermentes naturels, 
— soit par incorporation d'arômes divers, de 
divers types de sucres ou d'autres produits 
à de l'alcool éthylique d'origine agricole; 
ii) ou le liquide alcoolique 
— destiné à la consommation humaine, 
— ayant des caractères organoleptiques particu­
liers 
et 
— obtenu par mélange, avec addition éventuelle 
d'arômes d'une boisson spiritueuse, avec: 
— une ou plusieurs autres boissons spiri­
tueuses, 
— de l'alcool éthylique d'origine agricole, 
— une ou plusieurs boissons alcooliques 
ou 
— une ou plusieurs boissons; 
toutefois ne sont pas boissons spiritueuses les boissons 
qui relèvent des positions 22.03, 22.04, 22.05, 22.06 et 
22.07 du tarif douanier commun; 
b) catégorie de boissons spiritueuses: 
l'ensemble des boissons spiritueuses qui répondent à 
la même définition. 
3. Au sens du présent règlement, on entend par: 
a) rhum: 
la boisson spiritueuse obtenue par fermentation alcoo­
lique et distillation, exclusivement, soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de 
canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, et 
distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le 
produit de la distillation présente, d'une manière 
quelquefois atténuée mais toujours perceptible, les 
caractères organoleptiques spécifiques du rhum; 
b) whisky ou whiskey: 
la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un 
moût de céréales 
— saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, 
avec ou sans adjonction d'autres enzymes natu­
relles, 
— fermenté sous l'action de la levure, 
— distillé à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le 
produit de la distillation ait un arôme et un goût 
provenant des matières premières utilisées, 
et maturée pendant au moins trois ans dans des fûts 
en bois de moins de 700 litres de capacité; 
c) eau-de-vie de céréales: 
la boisson spiritueuse obtenue par distillation, à moins 
de 95 % vol, d'un moût fermenté de céréales, présen­
tant des caractères organoleptiques provenant des 
matières premières utilisées. 
Selon des conditions particulières d'élaboration à 
déterminer selon la procédure prévue à l'article 14, 
elle peut porter une des dénominations suivantes: 
«Korn, Kornbrand, Kornbranntwein, Roggenbrand, 
Weizenbrand»; 
d) boisson spiritueuse aromatisée: 
la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation 
avant, pendant ou après la distillation, de l'alcool 
éthylique d'origine agricole ou de l'eau-de-vie de 
céréales avec: 
— soit des baies de genièvre, 
— soit du cumin, 
— soit des extraits naturels éventuellement purifiés 
de l'anis étoile (ou badiane) (Illicum verum Hook), 
de l'anis vert (Pimpinella anisum L), du fenouil (ou 
anis de Paris) (Foeniculume dulce DC) ou de toute 
autre plante contenant le même constituant 
aromatique principal, 
— soit des substances aromatisantes amères. 
D'autres arômes peuvent être utilisés en complément, 
mais le goût de genièvre, de cumin, d'anis ou le goût 
amer, selon le cas, doit être prépondérant. 
Selon des conditions particulières d'élaboration, à 
déterminer selon la procédure prévue à l'article 14, la 
boisson spiritueuse peut porter une des dénominations 
suivantes, selon le cas et respectivement: 
25.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/7 
— «gin, genièvre, jenever, Wacholder», les dénomi­
nations «Hasselt Schiedam et Steinhàger» pouvant 
remplacer ou compléter l'une de ces dénomina­
tions, «London Gin» pouvant remplacer la déno­
mination «gin»; 
— «aquavit»; 
— «anis, ouzo, pastis, mastic»; 
— «amer» ou «bitter»; 
e) vodka: 
la boisson spiritueuse obtenue à partir d'un alcool 
éthylique d'origine agricole par filtration sur charbon 
activé ou par un traitement équivalent ayant pour 
effet d'atténuer sélectivement les caractères organo-
leptiques inhérents aux matières premières employées. 
Une aromatisation permet de conférer au produit des 
caractères organoleptiques particuliers, notamment un 
goût moelleux; 
f) eau-de-vie de vin: 
la boisson spiritueuse 
— obtenue par distillation exclusive, à moins de 
86 % vol, du vin, du vin viné ou par redistillation 
d'un distillât de vin, et n'ayant pas fait l'objet 
d'une addition d'alcool éthylique, 
— ayant une quantité totale de substances volatiles 
autres que les alcools éthylique et méthylique supé­
rieure à 125 grammes par hectolitre d'alcool à 
100 % vol 
et 
— ayant une teneur maximale en alcool méthylique 
de 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % 
vol; 
g) brandy ou weinbrand: 
l'eau-de-vie de vin distillée à moins de 86 % vol 
— ayant une quantité totale de substances volatiles 
autres que les alcools éthylique et méthylique supé­
rieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 
100 % vol 
et 
— vieillie pendant un an au minimum en récipients 
de chêne ou pendant 6 mois au minimum en fûts 
de chêne d'une capacité inférieure à 1 000 litres; 
h) marc ou eau-de-vie de marc de raisin: 
la boisson spiritueuse 
— obtenue par distillation exclusive de marcs de 
raisin additionnés ou non d'eau, auxquels peuvent 
être ajoutées des lies dans une proportion à déter­
miner selon la procédure prévue à l'article 14, 
— distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte que le 
produit de la distillation conserve les principes 
aromatiques des matières premières utilisées, 
— ayant une quantité totale de substances volatiles 
autres que les alcools éthylique et méthylique supé­
rieure à 140 grammes par hectolitre d'alcool à 
100 % vol, — ayant une teneur maximale en alcool méthylique 
de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % 
vol; 
i) grappa: 
la boisson spiritueuse 
— obtenue par distillation directe exclusive de marcs 
de raisin à moins de 86 % vol, auxquels peuvent 
être ajoutées des lies, dans une proportion à déter­
miner selon la procédure prévue à l'article 14, 
— ayant, sauf dérogation décidée selon la procédure 
définie à l'article 14, une quantité totale en 
éléments volatiles autres que les alcools éthylique 
et méthylique supérieure à 240 grammes par 
hectolitre d'alcool à 100 % vol, 
— ayant une teneur maximale en alcool méthylique 
de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % 
vol, 
— vieillie pendant un an au minimum; 
j) eau-de-vie de raisin sec de Corinthe ou raisin brandy: 
la boisson spiritueuse obtenue par distillation du 
produit obtenu par fermentation alcoolique de l'ex­
trait des raisins secs du cépage «noir de Corinthe», 
distillé à moins de 94,5 % vol de telle sorte que le 
distillât ait un arôme et un goût provenant de la 
matière première utilisée, 
k) eau-de-vie de cerises ou kirsch, de prunes, de mirabelles, 
de pêches, de pommes, de poires, d'abricots ou de tout 
autre fruit: 
la boisson spiritueuse 
— obtenue exclusivement par la fermentation alcoo­
lique et la distillation d'un desdits fruits, 
— distillée à moins de 86 % vol de telle sorte que le 
produit de la distillation ait un arôme et un goût 
provenant des fruits distillés, 
— ayant une quantité totale de substances volatiles 
autres que les alcools éthylique et méthylique supé­
rieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 
100 % vol 
et 
— ayant une teneur maximale en alcool méthylique 
de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % 
vol, 
— dont la teneur en acide cyanhydrique, lorsqu'il 
s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, ne doit 
pas dépasser 10 grammes par hectolitre d'alcool à 
100 % vol. 
Des dérogations à ces dispositions peuvent être appor­
tées selon la procédure définie à l'article 14, en parti­
culier pour les produits traditionnels dont l'élabora­
tion et la vente constituent un élément substantiel du 
revenu de certains producteurs agricoles de la 
Communauté. 
L'appellation «Williams» est réservée à l'eau-de-vie de 
poires produite uniquement à partir de poires de la 
variété «Williams». L'appellation «Slivovic» peut être 
utilisée pour l'eau-de-vie de prunes. 
N° C 269/8 Journal officiel des Communautés européennes 25.10.86 
Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits sont 
distillés ensemble la dénomination mentionne chacune 
des espèces dans l'ordre décroissant selon les quan­
tités mises en œuvre; 
1) eau-de-vie de cidre ou de poiré: 
la boisson spiritueuse 
— provenant de la distillation exclusive des produits 
obtenus par la fermentation du jus de pommes ou 
de poires 
et 
— conforme aux exigences retenues pour les eaux-
de-vie de fruits aux deuxième, troisième et 
quatrième tirets du point k) ; 
m) eau-de-vie de gentiane: 
la boisson spiritueuse élaborée à partir d'un distillât 
de gentiane, lui-même obtenu par fermentation de 
racines de gentiane avec ou sans addition d'alcool 
éthylique d'origine agricole; 
n) liqueur: 
la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation de 
l'alcool éthylique d'origine agricole ou d'une boisson 
spiritueuse ou d'un mélange d'alcool éthylique d'ori­
gine agricole et d'une ou de plusieurs boissons spiri-
tueuses, contenant des sucres et/ou du miel et ayant 
une teneur en sucres minimale de 100 grammes par 
litre et pouvant être préparée avec de la crème ou du 
lait; 
o) boisson spiritueuse aux œufs ou «advocaat»: 
la boisson spiritueuse obtenue par adjonction de jaune 
d'oeuf ou d'oeuf entier et de sucres ou de miel à un 
alcool éthylique d'origine agricole ou à une boisson 
spiritueuse et contenant au minimum 100 grammes de 
jaune d'œuf par litre. 
Si, en plus, elle contient un minimum de 100 grammes 
par litre de sucres ou de miel elle peut porter le nom 
de liqueur aux œufs ou «Eierlikôr». 
4. Au sens du présent règlement et en ce qui concerne 
les boissons spiritueuses particulières suivantes, on entend 
par: 
a) bourbon whisky: 
la boisson spiritueuse obtenue directement à 80 % vol 
au maximum, exclusivement par distillation de moûts 
fermentes d'un mélange de céréales comprenant au 
moins 51 % de graines de maïs et vieillie pendant au 
moins deux ans en fûts de chêne neufs superficielle­
ment carbonisés ; 
b) eau-de-vie de prunes sljivovicâ: 
l'eau-de-vie de prunes originaire de Yougoslavie 
commercialisée sous la dénomination sljivovicâ. 5. Les modalités d'application, et notamment les 
méthodes d'analyse à utiliser, sont arrêtées selon la procé­
dure prévue à l'article 14. 
Article 2 
1. Pour pouvoir être commercialisée en vue de la 
consommation humaine dans la Communauté sous une 
des dénominations reprises à l'article 1er paragraphes 3 
et 4, la boisson spiritueuse doit répondre à la définition 
et aux prescriptions qui concernent la catégorie à 
laquelle elle appartient. 
2. L'adjonction de toute substance autre que celles 
expressément autorisées fait perdre à la boisson spiri­
tueuse en cause le droit à la dénomination réservée. 
Toutefois, sans perdre le droit à la dénomination 
réservée, les boissons spiritueuses peuvent être soumises à 
une aromatisation et/ou à une édulcoration et/ou 
peuvent recevoir certains additifs. 
Les boissons spiritueuses concernées, les adjonctions 
autorisées et les modalités de ces adjonctions sont déter­
minées selon la procédure prévue à l'article 14. 
Article 3 
1. Pour pouvoir être livrées à la consommation 
humaine dans la Communauté, sous une des dénomina­
tions reprises à l'article 1er paragraphes 3 et 4, les bois­
sons spiritueuses énumérées ci-après doivent présenter le 
titre alcoométrique volumique minimal suivant: 
a) le whisky ou le whiskey: 40 % vol, 
b) le rhum, les eaux-de-vie, le gin et le gin distillé, la 
vodka, la grappa, l'aquavit, l'ouzo, le Roggenbrand, 
le Kornbrand, le Weizenbrand: 37,5 % vol, 
c) le Korn, le Kornbranntwein: 32 °/o vol, 
d) les boissons spiritueuses au genièvre, à l'exclusion du 
gin et du gin distillé, les boissons spiritueuses au 
cumin, à l'exclusion de l'aquavit, et les boissons spiri­
tueuses à l'anis, à l'exclusion de l'ouzo: 30 % vol, 
e) les amers et les bitters: 15 % vol. 
2. Pour chacune des boissons spiritueuses énumérées à 
l'annexe II un titre alcoométrique volumique minimal 
peut être fixé à un niveau supérieur à celui de la caté­
gorie à laquelle appartient la boisson spiritueuse 
concernée. 
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur 
proposition de la Commission, peut fixer des titres alcoo-
métriques volumiques minimaux pour des catégories de 
boissons autres que celles visées au paragraphe 1. 
Selon la même procédure, le Conseil détermine les titres 
alcoométriques volumiques minimaux visés au para­
graphe 2. 
Article 4 
1. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'ad­
jonction d'eau est autorisée. 
L'eau ajoutée, dont la qualité est conforme aux disposi­
tions des directives 80/777/CEE et 80/778/CEE rela-
25.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/9 
tives aux eaux minérales naturelles et à la qualité des 
eaux destinées à l'alimentation, ne change pas la nature 
de la boisson spiritueuse. 
2. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'alcool 
éthylique utilisé ne peut être que d'origine agricole. 
Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre 
ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout 
autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration des bois­
sons spiritueuses, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique 
d'origine agricole. 
La qualité de l'alcool éthylique d'origine agricole doit 
correspondre aux spécifications reprises à l'annexe I. 
3. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, seules 
les substances aromatisantes naturelles ou identiques aux 
substances naturelles, ainsi que les préparations aromati­
santes naturelles, peuvent être utilisées comme arômes. 
Les arômes ne sont pas considérés comme matières colo­
rantes, même s'ils contribuent à donner une couleur à la 
boisson. 
4. Les modalités d'application, et notamment les 
méthodes d'analyse à utiliser, sont arrêtées selon la procé­
dure prévue à l'article 14. 
Article 5 
1. Sans préjudice des dispositions prises en application 
de l'article 6, les dénomminations visées à l'article 1er 
paragraphes 3 et 4 sont réservées aux boissons spiri­
tueuses qui y sont définies, compte tenu des exigences 
prévues aux articles 2, 3 et 4. Ces dénominations doivent 
être utilisées dans la Communauté pour les désigner. 
Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux spéci­
fications arrêtées pour les produits définis à l'article 1er 
paragraphes 3 et 4 ne peuvent pas recevoir les dénomina­
tions qui y sont retenues. 
2. Les dénominations géographiques énumérées à la 
liste figurant à l'annexe II, qui peuvent compléter ou 
remplacer des dénominations visées au paragraphe 1, 
sont réservées aux territoires qu'elles indiquent à la 
condition que la phase de la production du produit au 
cours de laquelle il acquiert son caractère et ses qualités 
définitives ait eu lieu dans la zone géographique invo­
quée. Les règles nationales spécifiques relatives à la 
production, quand elles existent, continuent de s'appli­
quer dans la mesure où elles sont compatibles avec le 
droit communautaire. 
La liste précitée peut être complétée par le Conseil 
statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la 
Commission, si la protection des producteurs contre la 
concurrence déloyale et des consommateurs contre les 
confusions et tromperies nécessite d'autres dénomina­
tions géographiques indiquant la localisation des matières 
premières utilisées et/ou du processus particulier d'élabo­
ration dans la zone géographique invoquée. Ces dénominations géographiques sont réservées à ces 
boissons. 
La délimitation précise des zones de production visées 
aux premier et deuxième alinéas est arrêtée selon la procé­
dure prévue à l'article 14. 
Article 6 
Des dispositions particulières peuvent régler: 
a) l'emploi de certains termes, sigles ou signes; 
b) l'emploi de certains termes composés incluant la 
mention «brandy»; 
c) la dénomination des boissons en mélange et celle des 
mélanges de boissons spiritueuses. 
Ces dispositions particulières sont arrêtées selon la procé­
dure prévue à l'article 14. 
Article 7 
1. En plus des règles nationales prises conformément à 
la directive 79/112/CEE, l'étiquetage et la présentation 
des boissons spiritueuses définies à l'article 1er paragra­
phes 3 et 4, destinées au consommateur final ainsi que la 
publicité faite à leur égard doivent être conformes aux 
dispositions prévues aux paragraphes 2 et 3 ci-après. 
2. a) La dénomination de vente des produits visés à l'ar­
ticle 1er paragraphes 3 et 4 est l'une des dénomina­
tions qui leur est réservée en vertu des articles 5 
et 6. 
b) Le titre alcoométrique est exprimé en °/o vol et 
arrondi au demi-pour-cent. 
c) La liste des ingrédients peut ne pas mentionner les 
ingrédients suivants: 
— distillât de liquides fermentes naturels, 
— alcool éthylique de distillation, 
Dans ce cas, l'énumération des ingrédients est 
précédée du mot «contient». 
d) Toutefois, lorsque l'étiquetage indique la matière 
première utilisée pour la fabrication de l'alcool 
éthylique d'origine agricole, chaque type d'alcool 
doit être mentionné dans l'ordre décroissant selon 
les quantités mises en œuvre. 
e) La dénomination de vente des boissons spiritueuses 
visées au paragraphe 1 est complétée obligatoire­
ment par la mention «addition d'alcool» et faculta­
tivement par la mention «assemblage» si la boisson 
spiritueuse a été soumise à une de ces opérations. 
N°C 269/10 Journal officiel des Communautés européennes 25.10.86 
f) Une durée de maturation ne peut être indiquée 
que lorsqu'elle concerne le plus jeune des consti­
tuants alcooliques et à condition que le produit ait 
été vieilli sous contrôle fiscal ou sous un contrôle 
présentant des garanties équivalentes. 
3. Sont déterminées selon la procédure prévue à l'ar­
ticle 14 pour les produits visés à l'article 1er paragraphes 
3 et 4: 
a) les conditions dans lesquelles peuvent être mention­
nées dans l'étiquetage, la durée de maturation et 
celles relatives aux matières premières utilisées; 
b) les conditions d'emploi de dénominations de vente 
évoquant une notion de vieillissement; 
c) les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi 
de termes se référant à une certaine qualité du 
produit, telle son histoire ou son mode d'élaboration; 
d) les règles d'étiquetage des produits en récipients non 
destinés au consommateur final, y compris des déro­
gations éventuelles aux règles d'étiquetage pour tenir 
compte notamment de l'entreposage et du transport. 
4. La mention du lieu de fabrication est obligatoire 
pour toutes les boissons spiritueuses. Les modalités d'ap­
plication sont déterminées selon la procédure prévue à 
l'article 14 et notamment celles concernant la détermina­
tion du lieu de fabrication, cette notion pouvant éven­
tuellement être différenciée selon les boissons spiri­
tueuses. 
Article 8 
Quand une boisson spiritueuse est définie, est notam­
ment interdit l'emploi de mots ou de formules contenant 
des mots tels que «genre», «type», «façon», etc. pour 
désigner une autre boisson spiritueuse. 
Article 9 
Pour pouvoir être commercialisées en vue de la consom­
mation humaine dans la Communauté sous les dénomi­
nations: rhum, whisky, whiskey, eau-de-vie de céréales, 
eau-de-vie de vin, brandy ou weinbrand, eau-de-vie de 
marc de raisin, grappa, eau-de-vie de fruits et eau-de-vie 
de cidre ou de poiré, les boissons spiritueuses concernées 
ne doivent pas avoir fait l'objet d'une addition d'alcool. 
Article 10 
1. Chaque État membre assure le contrôle et la 
protection des boissons spiritueuses commercialisées 
conformément au présent règlement. 
2. La Commission établit, selon la procédure prévue à 
l'article 14, pour les boissons spiritueuses énumérées à 
l'annexe II, un système de documents d'authentification 
en vue de leur exportation hors de la Communauté, afin 
d'éliminer les fraudes et les contrefaçons. 3. Les autres modalités d'application sont arrêtées 
selon la procédure prévue à l'article 14. 
Article 11 
1. Les boissons spiritueuses importées destinées à la 
consommation humaine et désignées à l'aide d'une indi­
cation géographique peuvent bénéficier, pour leur 
commercialisation dans la Communauté, sous condition 
de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'ar­
ticle 10. 
2. La disposition du paragraphe 1 est mise en œuvre 
par des accords avec les pays tiers intéressés, à négocier 
et à conclure selon la procédure prévue à l'article 113 du 
traité. 
3. Les modalités d'application sont arrêtées selon la 
procédure prévue à l'article 14. 
Article 12 
1. Le présent règlement ne s'applique pas aux boissons 
spiritueuses destinées à être exportées hors de la Com­
munauté, à l'exception de celles figurant à l'annexe IL 
2. Toutefois, des règles complémentaires ou déroga­
toires peuvent être prévues pour les boissons spiritueuses 
énumérées à l'annexe II destinées à l'exportation, dans la 
mesure où la législation des pays tiers le rend nécessaire. 
3. Les modalités d'application sont arrêtées selon la 
procédure prévue à l'article 14. 
Article 13 
1. Il est institué un comité d'application pour les bois­
sons spiritueuses, ci-après dénommé «comité», composé 
de représentants des États membres et présidé par un 
représentant de la Commission. 
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont 
affectées de la pondération prévue à l'article 148 para­
graphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au 
vote. 
Article 14 
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure 
définie au présent article, le comité est saisi par son 
président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande 
du représentant d'un État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet un projet 
de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces 
mesures dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence des questions soumises à examen. 
Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix. 
25.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 269/11 
3. La Commission arrête des mesures qui sont immé­
diatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas 
conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont 
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. 
Dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois l'ap­
plication de ces mesures. 
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre 
une, décision différente dans le délai d'un mois. 
Article 15 
Le comité peut examiner toute autre question évoquée 
par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la 
demande du représentant d'un État membre. 
Article 16 
1. En vue de faciliter le passage du régime existant 
à celui institué par le présent règlement, des mesures transitoires sont arrêtées selon la procédure prévue à l'ar­
ticle 14. 
2. Ces mesures transitoires ne peuvent excéder une 
durée maximale de deux ans à compter de la date d'en­
trée en vigueur du présent règlement. 
Article 17 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1986. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
ANNEXE I 
Caractéristiques de l'alcool éthylique d'origine agricole visé à l'article 1er paragraphe 1 point h) 
1. Caractéristiques organoleptiques aucun goût détectable 
étranger à la matière première 
96 % vol 2. Titre alcoométrique volumique minimal 
3. Valeurs maximales en éléments résiduels 
— acidité totale 
exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 % vol 1,5 
— esters 
exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à 100 % vol 1,3 
— aldéhydes 
exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à 100 % vol 0,5 
— alcool supérieurs 
exprimés en méthyl-2 propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol 0,5 
— méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol 50 
— extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol 1,5 
— bases azotées volatiles 
exprimées en azote g/hl d'alcool à 100 % vol 0,1 
— furfural non détectable. 
N°C 269/12 Journal officiel des Communautés européennes 25.10.86 
ANNEXE II 
BOISSONS SPIRITUEUSES 
Dénominations géographiques 
visées à l'article 5 paragraphe 2 
Catégorie 
1. Rhum 
2. Whisky 
3. Whiskey 
4. Boisson spiritueuse 
aromatisée 
5. Eau-de-vie de vin Dénomination géographique 
— Rhum de la Martinique 
— Rhum de la Guadeloupe 
— Rhum de la Réunion 
— Rhum de la Guyane 
— Scotch Whisky 
— Irish Whisky 
— Irish Whiskey 
— Irish Pot Still Whiskey 
— Uisce Beatha Eireannach 
— Ostfriesischer Korngenever 
— Schiedamse Jenever (genever) 
— Friesche Jenever (genever) 
— Plymouth Gin 
— Raki de Crête 
— Dansk Akvavit 
— Ouzo grec 
— Masticha du Péloponnèse 
— Masticha de Macédoine 
— Friesche Beerenburg 
— Cognac 
— Eau-de-vie de Cognac 
— Eau-de-vie des Charentes 
— Esprit de Cognac 
— Fine Cognac 
— Grande Fine Champagne 
— Grande Champagne 
— Petite Fine Champagne 
— Petite Champagne 
'— Fine Champagne 
— Borderies 
— Fins Bois 
— Bons Bois 
— Armagnac 
— Bas-Armagnac 
— Haut-Armagnac 
— Ténarèse 
— Eau-de-vie de vin de la Marne 
— Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine 
— Eau-de-vie de vin de Bourgogne 
— Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est 
— Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté 
— Eau-de-vie de vin originaire de Bugey 
— Eau-de-vie de vin de Savoie 
— Eau-de-vie de vin originaire des coteaux de la Loire 
— Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône 
— Eau-de-vie de vin originaire de Provence 
— Faugères ou eau-de-vie de Faugères 
— Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc 
25.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C269/13 
Catégorie 
6. Eau-de-vie de marc de raisin 
7. Grappa 
8. Eau-de-vie de fruits Dénomination géographique 
— Tsikoudia de Crête 
— Tsipouro de Macédoine 
— Eau-de-vie de marc de Champagne ou marc de Champagne 
— Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine 
— Eau-de-vie de marc de Bourgogne 
— Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est 
— Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté 
— Eau-de-vie de marc originaire de Bugey 
— Eau-de-vie de marc originaire de Savoie 
— Marc de Bourgogne 
— Marc de Savoie 
— Marc d'Auvergne 
— Eau-de-vie de marc originaire des coteaux de la Loire 
— Eau-de-vie de marc des Côtes-du-Rhône 
— Eau-de-vie de marc originaire de Provence 
— Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc 
— Marc d'Alsace Gewûrztraminer 
— Marc de Lorraine 
— Grappa di Barolo 
— Grappa piemontese o del Piemonte 
— Grappa lombarda o délia Lombardia 
— Grappa trentina o del Trentino 
— Grappa friulana o del Friuli 
— Grappa veneta o del Veneto 
— Sûdtiroler Grappa 
— Grappa dell'Alto Adige 
— Schwarzwâlder Kirschwasser 
— Schwarzwâlder Himbeergeist 
— Schwarzwâlder Mirabellenwasser 
— Schwarzwâlder Williamsbirne 
— Schwarzwâlder Zwetschgenwasser 
— Frânkisches Zwetschgenwasser 
— Frânkisches Kirschwasser 
— Frânkischer Obstler 
— Mirabelle de Lorraine 
— Kirsch d'Alsace 
— Quetsch d'Alsace 
— Framboise d'Alsace 
— Mirabelle d'Alsace 
— Kirsch de Fougerolles 
— Stidtiroler Williams 
— Sûdtiroler Aprikot oder Sûdtiroler Marille 
— Sûdtiroler Kirsch 
— Sûdtiroler Zwetschgeler 
— Sûdtiroler Obstler 
— Sûdtiroler Gravensteiner 
— Sûdtiroler Golden Delicious 
— Williams friulano o del Friuli 
— Slivowitz del Veneto 
— Slivowitz del Friuli Venezia Giulia 
— Slivowitz del Trentino Alto Adige 
— Distillato di mêle trentino o del Trentino 
— Williams trentino o del Trentino 
— Slivowitz trentino o del Trentino 
— Aprikot trentino o del Trentino 
— Williams dell'Alto Adige 
— Aprikot dell'Alto Adige 
— Kirsch dell'Alto Adige 
N° C 269/14 Journal officiel des Communautés européennes 25.10.86 
Catégorie 
Eau-de-vie de fruits (suite) 
9. Eau-de-vie de cidre et de 
poiré 
10. Eau-de-vie de gentiane 
11. Liqueur Dénomination géographique 
— Zwetschgeler dell'Alto Adige 
— Obstler dell'Alto Adige 
— Gravensteiner dell'Alto Adige 
— Golden Delicious dell'Alto Adige 
— Quetsch luxembourgeoise 
— Calvados du pays d'Auge 
— Calvados 
— Calvados de l'Avranchin 
— Calvados du pays de Bray 
— Calvados du Calvados 
— Calvados du Cotentin 
— Calvados du Domfrontais 
— Calvados du pays de Marlerault 
— Calvados du Mortanais 
•— Calvados de la vallée de l'Orne 
— Calvados du Perche 
— Calvados du pays de la Risle 
— Eau-de-vie de cidre de Bretagne 
— Eau-de-vie de poiré de Bretagne 
— Eau-de-vie de cidre de Normandie 
— Eau-de-vie de poiré de Normandie 
— Eau-de-vie de cidre du Maine 
— Eau-de-vie de poiré du Maine 
— Bayerischer Gebirgsenzian 
— Sûdtiroler Enzian 
— Genziana trentina del Trentino 
— Genziana dell'Alto Adige 
— Chiemseer Klosterlikôr 
— Bayerischer Krâuterlikôr 
— Cumquat de Corfou 
— Citro Naxou 
— Cassis de Dijon 
— Irish Cream