1. Introduction

En février 2016, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages» contenant une stratégie globale pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages au sein de l’Union européenne (UE) et pour renforcer le rôle de l’UE dans la lutte mondiale contre ces activités illégales. Le plan d’action comprend 32 actions, qui s’articulent autour de trois priorités: i) prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène; ii) mettre en œuvre et faire respecter les règles existantes et lutter contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages de manière plus efficace, et iii) renforcer le partenariat mondial entre les pays d’origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages.

Le 20 juin 2016, le Conseil de l’UE a adopté des conclusionssur le plan d’action, approuvant les trois priorités de celui-ci et préconisant sa mise en œuvre en temps utile. Le Parlement européen s’est également félicité du plan d’action dans une résolution de novembre 2016.

Le plan d’action couvre une période de cinq ans allant de 2016 à 2020. Tant le plan d’action que les conclusions du Conseil précisent que la Commission européenne devrait, d’ici juillet 2018, présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action, qui indiquera également si les priorités et objectifs de ce plan sont toujours utiles et pertinents.

Le présent rapport donne un aperçu des progrès accomplis par tous les acteurs concernés dans la mise en œuvre du plan d’action, en se basant principalement sur les informations transmises par 25 États membres de l’UE, le Service européen pour l’action extérieure, Europol, Eurojust et les réseaux européens spécialisés dans le contrôle de l’application de la législation environnementale de l’UE.

Le document de travail accompagnant le présent rapport contient de plus amples informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action. Les contributions des États membres ont été publiées sur le site web de la Commission

2. Principales mesures prises depuis l’adoption du plan d’action en 2016

La présente section résume les principales étapes franchies depuis 2016 pour respecter les trois priorités du plan d’action, ainsi que, le cas échéant, les mesures supplémentaires envisagées pour atteindre ses objectifs.





Priorité 1: prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène

Pour l’Union européenne et ses États membres, la première des priorités du plan d’action consiste à s’attaquer aux multiples causes profondes du trafic des espèces sauvages. La lutte contre le trafic des espèces sauvages ne peut être couronnée de succès que si ses facteurs structurels sont pris en compte.

Réduire la demande de produits illicites issus des espèces sauvages est un élément clé de la stratégie de l’Union européenne contre le trafic des espèces sauvages, et de nombreuses initiatives ont été lancées dans ce but. L’UE et certains États membres soutiennent les autorités publiques et les organisations de la société civile en Asie dans leurs efforts visant à lutter contre la demande de produits illégaux issus des espèces sauvages, notamment les rhinocéros, les éléphants et les pangolins. Reconnaissant que l’UE est également un marché important pour les produits issus d’espèces sauvages, des efforts sans précédent ont été déployés pour sensibiliser les entreprises, les consommateurs et le grand public aux caractéristiques et à l’ampleur du trafic d’espèces sauvages au sein de l’UE. De nombreux États membres ont mené des campagnes d’information sur le trafic des espèces sauvages, parfois axées sur des secteurs spécifiques présentant un intérêt particulier (par exemple, les animaux de compagnie exotiques, les instruments de musique, le transport aérien ou le commerce en ligne). Des efforts similaires ont également été entrepris au niveau de l’Union européenne, avec l'organisation d’ateliers sur le rôle des entreprises de l’UE dans la lutte contre le trafic des espèces sauvages et des contacts directs avec des représentants de ces entreprises.

Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans de nombreux domaines clés, mais la Commission et les États membres doivent faire plus encore. Il conviendrait de mettre l'accent en particulier sur le commerce en ligne et les sociétés de courrier, compte tenu de l'important volume des échanges (légaux et illégaux) de produits issus d’espèces sauvages passant par des sites en ligne et faisant appel à des sociétés de courrier pour le transport. La Commission s’appuiera également sur la coopération actuelle avec des acteurs tels que les associations de vente de poissons d’ornement et d’animaux de compagnie exotiques pour confirmer les engagements et obtenir des résultats concrets dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages, ainsi que pour encourager un approvisionnement durable en produits issus d’espèces sauvages.

L’UE et ses États membres n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire en sorte que les échanges intra-UE et l’exportation d’objets en ivoire ne contribuent pas au braconnage des éléphants et au commerce illégal de l’ivoire. Conformément à l’action 2 du plan d’action, la Commission a adopté en mai 2017 un document d’orientationrecommandant que les États membres de l’UE cessent, à compter du 1er juillet 2017, de délivrer des documents d’exportation pour l’ivoire brut. Dans la pratique, cela signifie que les États membres de l’UE ont cessé d’exporter de l’ivoire brut, sauf dans des cas très spécifiques, par exemple à des fins scientifiques, pédagogiques ou répressives.

En outre, la Commission a organisé une consultation publique du 15 septembre au 8 décembre 2017 afin de recueillir des informations et des avis sur l'ampleur, la structure et les principales caractéristiques du commerce légal et illégal de l’ivoire à l’intérieur et en provenance de l’UE, ainsi que sur les priorités que l’UE devrait respecter en matière de lutte contre le trafic d’ivoire Les résultats de cette consultation montrent que les près de 90 000 répondants sont très favorables à un renforcement des règles de l'UE en vigueur en matière de commerce de l’ivoire. Pour une large majorité d'entre eux, il s’agit d’une étape nécessaire pour éviter le mélange entre objets en ivoire d’origine légale et illégale, pour éviter que des articles en ivoire soient achetés dans l’UE et ensuite transportés vers des pays tiers où ils alimentent la demande d’articles en ivoire illégaux, et pour soutenir le travail des organismes chargés de la lutte contre le trafic d’ivoire. D’autres répondants se sont dits hostiles à de nouvelles restrictions du commerce de l’ivoire d’éléphant à destination et en provenance de l’UE, en particulier en ce qui concerne les antiquités.

Le marché de l’Union européenne ne devrait pas alimenter la demande d’espèces qui ont été obtenues de manière illégale ou non durable. C’est pourquoi l’UE, en étroite coopération avec les États de l’aire de répartition des espèces concernées, a joué un rôle proactif en étendant le champ d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) à de nouvelles espèces menacées par le commerce international, leur assurant ainsi une protection internationale. C’est tout particulièrement le cas pour les animaux de compagnie exotiques, pour lesquels l’Union européenne est un marché important, et pour les bois tropicaux et les espèces marines menacées. L’UE a joué un rôle de premier plan sur cette question lors de la 17ème session de la Conférence des Parties (CoP17) à la CITES en 2016 et travaille activement en vue de la préparation de la CoP18 en 2019.

Promouvoir le rôle des communautés locales dans la protection de la faune sauvage a également été une priorité pour l’UE et ses États membres. Il s’agit là d’un élément central des programmes de protection de la biodiversité et de lutte contre le trafic d’espèces sauvages financés par l’UE (voir priorité 3).

L’UE et ses États membres ont joué un rôle crucial en amenant la communauté internationale à reconnaître la corruption comme un facteur essentiel du trafic d’espèces sauvages. Une résolution de la CITES a été adoptée sur cette question, sur la base d’une proposition présentée par l’UE, lors de la CoP17. À l’initiative de l’Allemagne, des principes relatifs à la lutte contre la corruption liée au trafic d’espèces sauvages ont également été approuvés à haut niveau par le G20 en juillet 2017. Depuis lors, l’UE a déployé beaucoup d’efforts, en particulier par l'intermédiaire de ses délégations dans les pays tiers, pour faire adopter des mesures concrètes contre la corruption liée au trafic d’espèces sauvages.

Priorité 2: mettre en œuvre et faire respecter les règles existantes et lutter contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages de manière plus efficace