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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 30 final 
Bruxelles, le 3 février 1993 
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
(1er août 1991 - 31 juillet 1992) 
concernant le programme de coopération et de mobilité 
dans renseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale 
et la Communauté européenne 
(Tempus) 
TABLE DES MATIERES 
Page 
AVANT-PROPOS ~ 5 
I SYNTHESE DES OBJECTIFS DES DEQSIONS DU CONSEIL 
RELATIVES AU PROGRAMME TEMPUS 9 
II STRUCTURES DU PROGRAMME, BUDGET ET PROCEDURES 
DE GESTION 1991/92 10 
1 Structures 10 
2. Action 1: Projets Européens Communs 10 
3. Action 2: Bourses de Mobilité Individuelle pour le personnel 11 
4. Action 3: Mesures Complémentaires et Echanges de Jeunes 11 
5. Budget 11 
6. Gestion du programme TEMPUS 12 
7. Coordination avec d'autres programmes 13 
III. PROCEDURES DE SELECTION ET RESULTATS 13 
1. Projets Européens Communs 13 
2. Mobilité Individuelle 14 
3. Mesures Complémentaires: Procédures de sélection 14 
4. Projets TEMPUS approuvés en 1992/93 15 
5. Projets Européens Communs: Politique de sélection 17 
6. Projets Européens Communs: Participation des pays éligibles 18 
7. Projets Européens Communs: Répartition budgétaire entre projets 
nouveaux et renouvelés 18 
8. Projets Européens Communs: Répartition de l'aide entre les 
projets nationaux et régionaux, nouveaux et renouvelés 19 
9. Projets Européens Communs: Couverture des Etats membres 19 
10. Projets Européens Communs: Disciplines couvertes 20 
11. Projets Européens Communs: Couverture des pays du G-24 20 
12. Projets Européens Communs: Indicateurs qualitatifs de tendances 
positives 22 
13. Mobilité Individuelle 24 
14. Mesures Complémentaires 24 
-1--3 
15. Echanges de Jeunes 24 
16. Activités d'information 25 
17. Gestion des contrats 25 
18. Analyse et suivi des Rapports intérimaires (1991-92) et des 
Rapports finaux (1990-91) 26 
IV. CONTROLE ET EVALUATION DU PROGRAMME TEMPUS 26 
1. Contrôle, évaluation et développement général du programme 26 
V. PERSPECTIVES D'AVENIR 27 
RESUME 29 
ANNEXE 1: Organigrammes 
ANNEXE 2: Tableaux statistiques 
ANNEXE 3: Liste des publications 
4-
AVANT-PROPOS 
Le Programme Tempus: un instrument de soutien du processus global de réforme 
1. Suite aux événements dramatiques qui se sont déroulés en 1989 et 1990 dans les pays dEurope centrale 
et orientale, la Communauté européenne a été confrontée à des défis politiques et économiques sans 
précédent. Face au besoin urgent de fournir à ces pays une aide pratique et qualifiée leur permettant de 
restructurer leurs systèmes politique et économique et d'exploiter au mieux la nouvelle conjoncture, la 
Communauté a développé dans le cadre du Programme PHARE, un éventail de mesures rapides et efficaces, 
dont l'établissement du Programme Tempus. 
2. L'objectif poursuivi était d'intervenir au niveau de l'enseignement supérieur et de la formation pour 
soutenir le processus de réforme. Dès le départ, il était clair que TEMPUS devait être un instrument souple, 
capable d'intégrer immédiatement les nouveaux pays lors de leur adhésion au programme PHARE. Entre mai 
1990 et mars 1992, le nombre de pays devenus éligibles dans le cadre de TEMPUS est passé de deux à dix. 
Ces pays sont: l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, la Pologne, la Roumanie, 
la Slovénie et la Tchécoslovaquie. En prenant part au Programme TEMPUS, ces pays reconnaissent 
pleinement le rôle vital que jouent les universités dans le processus par lequel ils tentent de restructurer leur 
économie et leur politique et qui leur permettra de se mettre au niveau de l'autre moitié du continent européen. 
L'investissement de la Communauté européenne dans le Programme TEMPUS 
3. La Communauté a fait un investissement considérable dans le Programme TEMPUS. A ce jour, près de 
200MECU du budget PHARE ont été attribués au soutien des activités de TEMPUS. L'importance de cet 
investissement est une preuve évidente de la volonté politique de la Communauté européenne d'assurer le 
succès des objectifs du Programme. 
4. Le Programme TEMPUS illustre clairement la volonté et la capacité de la Communauté européenne à 
répondre rapidement, pratiquement et de manière innovatrice aux besoins des démocraties naissantes ou 
renaissantes dEurope centrale et orientale en phase de restructuration socio-économique. 
Deuxième Rapport annuel de Tempus: le Programme TEMPUS 199111992 
5. Le présent document est le second Rapport annuel publié par la Commission européenne concernant la 
mise en oeuvre du Programme TEMPUS. Le premier Rapport annuel, couvrant la période de mai 1990 à juillet 
1991, décrivait de manière détaillée les origines, les structures et la gestion du Programme, en se référant à 
tous les textes de Décisions et Annexes y relatifs. Afin d'éviter toute répétition fastidieuse et d'assurer au 
lecteur une meilleure compréhension, le second Rapport annuel, qui couvre la période d'août 1991 à juillet 
1992, ne fera que sommairement référence à ce volet explicatif 
-5-
6. Le présent Rapport se concentrera surtout sur l'évolution future du Programme et plus particulièrement 
sur les réalisations concrètes qui auront marqué sa deuxième année d'application (1991192). En très peu de 
temps, et surtout au cours de la période de référence, TEMPUS a déjà parcouru un long chemin si l'on 
considère l'impact considérable qu'il a exercé dans son domaine d'activité. Cependant, malgré toutes les 
étapes déjà franchies, la situation des pays d'Europe centrale et orientale participant au Programme TEMPUS 
n'en reste pas moins problématique. Ils traversent encore toujours cette phase difficile et complexe qui leur 
permettra de se défaire de l'héritage négatif de leur passé récent. Pour s'intégrer au monde libre, ils doivent 
procéder à de profonds changements politiques, économiques et sociaux. 
7. De nouvelles approches à l'égard de la conception de l'enseignement et de ses structures -par exemple 
l'apport de connaissances, de techniques et de qualifications plus appropriées, et surtout la modification des 
anciennes idéologies - contribueraient considérablement à vaincre la résistance au changement. 
L'apport réciproque résultant de la participation à TEMPUS 
8. TEMPUS est un programme basé sur la réciprocité. En traitant les problèmes liés à la restructuration 
des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays éligibles, les institutions et organisations participantes de 
la Communauté européenne se transforment elles aussi. TEMPUS permet de rétablir la communication entre 
étudiants et scientifiques, au profit des deux parties. En outre, lorsque dans le cadre des réseaux de PEC, les 
partenaires analysent conjointement les problèmes d'enseignement (portant sur la matière à enseigner et les 
méthodes), ils unissent leurs forces pour répondre aux exigences de l'enseignement supérieur dans les pays 
éligibles et résoudre les problèmes soulevés. L'apport est donc réciproque. 
Développements futurs de TEMPUS: préparer la voie pour TEMPUS II 
9. Le Programme TEMPUS doit naturellement préserver ses propres caractéristiques, c'est-à-dire offrir 
directement aux pays éligibles les ressources stratégiques, les connaissances et les qualifications essentielles 
au développement de leurs systèmes d'enseignement supérieur, car ces éléments favoriseront de plus larges et 
plus profonds changements de société. Cependant, sur notre continent en perpétuelle mutation, le Programme 
TEMPUS doit lui-même s'adapter aux changements pour suivre le mouvement. 
Evaluation externe de TEMPUS 
10. Les propositions de la Commission concernant le développement futur de TEMPUS pour la période 
1994198 s'inspirent principalement de l'expérience acquise dans le fonctionnement du Programme jusqu'ici. A 
cet égard, la première phase opérationnelle du Programme TEMPUS fit plus spécifiquement l'objet d'une 
évaluation externe menée par la firme Coopers and Lybrand. Il ressort clairement de cette évaluation non 
seulement que TEMPUS a pris un départ fulgurant et jouit d'une grande popularité tant à l'Est qu'à l'Ouest, 
mais aussi que le programme a déjà exercé un impact considérable sur les institutions participantes en Europe 
centrale et orientale. 
11. Par ailleurs, le rapport d'évaluation aborde des horizons plus larges en soulevant des questions 
prioritaires sur l'orientation que devrait adopter le Programme à l'avenir. Ce rapport souligne plus 
particulièrement la nécessité de clarifier le rôle et les objectifs de TEMPUS dans chaque pays eligible et, dans 
ce contexte, de développer des stratégies sur mesures pour faire face aux changements ultérieurs. 
Propositions de la Commission pour TEMPUS II 
12. Tous ces points se retrouvent dans les propositions de la Commission pour la seconde phase du 
Programme TEMPUS couvrant la période 1994/98. Indépendamment des conclusions apportées par 
l'évaluation externe, la Communauté, au travers de ses propositions, entend soulever la question fondamentale 
des ressources intellectuelles futures de et pour une Europe élargie qui, espérons le, émergera des nouveaux 
liens de coopération ainsi que des activités entreprises dans le cadre du programme TEMPUS. 
13. Les propositions de la Commission n'envisagent pas seulement le maintien des activités avec les dix 
pays participant déjà au programme - pays qui, faut-il le souligner, ont atteint des stades fort différents dans le 
processus de réformes, mais elles s'addressent également aux états nouvellement indépendants de l'ex-Union 
Soviétique. Ces états ont été admis à participer au Programme TEMPUS selon leurs intérêts respectifs. 
Considérant que ces pays consentent aux mêmes efforts de restructuration socio-économique que les pays 
désignés comme étant éligibles jusqu'à présent, il s'est avéré que l'expérience acquise au cours de la première 
phase opérationnelle du Programme TEMPUS pouvait être utilement appliquée à ces états. 
Conférence TEMPUS, octobre 1992 
14. Ces thèmes et bon nombre d'autres points liés au développement futur de TEMPUS ont reçu une 
attention toute particulière lors de la grande Conférence organisée à Bruxelles par la Commission les 1er et 
2 octobre 1992 sur "Le Rôle de l'Enseignement supérieur dans le processus de réforme des pays d'Europe 
centrale et orientale". Cette Conférence fut l'occasion d'un échange d'opinions approfondi et d'un vif débat 
concernant les diverses manières dont le Programme TEMPUS contribue déjà et pourrait contribuer mieux 
encore au processus de réforme engagé dans les pays éligibles. Un consensus s'est clairement dégagé quant à 
la nécessité de poursuivre et de consolider l'action de TEMPUS dans le domaine de la coopération dans 
l'enseignement supérieur, sur la base d'une assistance communautaire intégrée à l'Europe centrale et orientale 
ainsi qu'aux républiques de l'ex-Union Soviétique. 
Conclusions 
15. Dans l'éminent domaine du développement de l'enseignement supérieur, le Programme TEMPUS a 
indubitablement démontré qu'il était possible de mieux faire correspondre la théorie et la pratique entre la 
Communauté européenne et les pays éligibles. A travers un continent en mutation d'où émerge un nouveau 
modèle de coopération, les résultats positifs de la procédure de co-décision spécifique à TEMPUS s'est 
révélée, grâce à son potentiel, être une forme de coopération pratique exploitable dans d'autres domaines par 
la Communauté européenne et ses partenaires. En apportant des ressources matérielles dans des situations 
jugées critiques et, ce qui est tout aussi important, en ouvrant des portes restées closes pendant plus d'un demi-
siècle, le Programme TEMPUS soutient considérablement la phase de réforme et de restructuration politique 
et économique que traversent les pays éligibles. A cet égard, dès son origine, le programme TEMPUS a été le 
fer de lance de la politique extérieure de la Communauté européenne pour les objectifs à long terme envers 
l'Europe centrale et orientale. Il est à espérer que, dans ses propositions pour la seconde phase du programme 
en 1994198, la Commission démontre clairement qu'il convient non seulement de consolider le champ d'action 
de TEMPUS pour les pays déjà éligibles mais également de l'élargir pour permettre aux républiques de l'ex-
Union Soviétique de bénéficier de l'expérience et des connaissances acquises jusqu'ici. 
Bruxelles, octobre 1992 
ïV^r^r^r^ 
-7-

i SYNTHESE DES OBJECTIFS DES DECISIONS DU CONSEIL 
RELATIVES AU PROGRAMME TEMPUS 
TEMPUS qui fait partie intégrante de PHARE, programme d'aide communautaire à la restructuration 
économique des pays d'Europe centrale et orientale, a deux objectifs sous-jacents: promouvoir la qualité 
et soutenir le développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays éligibles, en 
encourageant leur intégration croissante et constructive avec des partenaires de la Communauté 
européenne i. 
La Décision du Conseil qui établit le programme TEMPUS spécifie les principaux objectifs suivants: 
2.1 faciliter la coordination de l'assistance aux pays éligibles dans le domaine des échanges et de la mobilité, 
notamment celle des étudiants et des professeurs d'université, que cette assistance soit fournie par la 
Communauté, ses Etats membres ou des pays tiers du groupe G-24 2; 
2.2 contribuer à l'amélioration de la formation dans les pays éligibles, surtout dans les disciplines qu'ils ont 
désignées comme prioritaires, et encourager leur coopération par le biais d'actions conjointes, avec des 
partenaires dans la Communauté, compte tenu de la nécessité d'assurer la participation la plus large 
possible de toutes les régions de la Communauté à de telles actions; 
2.3 accroître les possibilités d'enseignement et d'étude, dans les pays éligibles, des langues utilisées dans la 
Communauté et couvertes par le programme LINGUA, et vice-versa; 
2.4 permettre à des étudiants des pays éligibles d'accomplir une période d'études spécifique dans une 
université ou de faire des stages dans des entreprises situées dans les Etats membres de la Communauté, 
tout en assurant l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la participation 
à cette mobilité; 
2.5 permettre à des étudiants de la Communauté d'accomplir une période d'études ou un stage analogue dans 
un pays eligible; 
2.6 promouvoir, dans le cadre du processus de coopération, un accroissement des échanges et de la mobilité 
des enseignants et formateurs. 
3. Dans ce contexte, la Commission a procédé à trois sélections de Projets depuis mai 1990. Le présent 
Rapport rend compte de la plus récente de celles-ci, décrivant et analysant le cadre de gestion, les 
diverses étapes de la procédure et les résultats de la sélection des Projets devant être financés au cours de 
l'année académique 1992/93. 
Le fondement légal du programme pour la période de référence est la Décision du Conseil N° 90/233/CEE du 7 mai 1990. JO N° Ll 31. 
Veuillez également vous référer au Rapport annuel TEMPUS couvrant la période du 7 mai 1990 au 31 juillet 1991 [SEC (92) 226 
(final). Section 1], pour un compte-rendu historique de l'origine et des objectifs premiers du programme TEMPUS. 
La Commission étant soucieuse d'assurer une coordination optimale entre les actions PHARE et les initiatives similaires du G-24 - tâche 
confiée à la Commission par le Sommet économique mondial G-7 en juillet 1989. l'Article 9 de la Décision du Conseil établissant le 
programme TEMPUS prévoit la coordination des actions TEMPUS avec des actions similaires de pays tiers, y compris, le cas échéant, la 
participation de ceux-ci à des projets TEMPUS. 
II STRUCTURES DU PROGRAMME, BUDGET ET PROCEDURES 
DE GESTION 1991/92 
1. Structures 
Dans le cadre des attributions qui lui ont été conférées par le Conseil, le programme TEMPUS réalise ses 
objectifs en soutenant les catégories d'activités dans le domaine de la formation spécifiées dans l'Annexe à la 
Décision du Conseil et décrites ci-après. Le fonctionnement du programme TEMPUS durant la période de 
référence couverte par le présent Rapport concerne la sélection de projets pour 1992/93 3. 
2. Action 1: Projets Européens Communs 
2.1 Les Projets Européens Communs (PEC) constituent le principal instrument de coopération et nécessitent 
la participation d'au moins une université d'un pays eligible et celles d'organisations partenaires, dont 
une au moins doit être une université située dans au moins deux Etats membres de la CE. Des 
organisations éligibles des pays du groupe G-24 peuvent également participer au programme. Les Projets 
Européens Communs à composante régionale nécessitent la participation d'universités situées dans au 
moins deux pays éligibles. 
2.2 Une aide financière est octroyée aux PEC pour la réalisation des objectifs suivants: 
• actions conjointes d'enseignement et de formation, telles que développement de programmes de 
formation continue et de recyclage, de systèmes d'enseignement ouvert et à distance, de cours 
intensifs de courte durée; 
• développement structurel de l'enseignement supérieur grâce à des activités telles que le 
développement de programmes d'études et la modernisation d'infrastructures; 
• développement de la capacité des universités à coopérer avec l'industrie par le biais d'activités telles 
que des échanges de personnel entre les universités et les entreprises, la création de structures de 
services et la mise en place au niveau des universités de services de conseils aux entreprises; 
• la mobilité des étudiants pour des stages d'études et la mobilité des enseignants pour des périodes 
d'enseignement, d'études ou de recyclage; 4 
• des activités régionales impliquant des actions de coopération et/ou de formation et la création et/ou 
la modernisation d'infrastructures en vue de résoudre des problèmes communs à deux ou à plusieurs 
pays éligibles. 
3. Action 2: Bourses de Mobilité Individuelle pour le personnel 
Parallèlement au soutien à la mobilité dans le cadre des Projets Européens Communs, sont également 
prévues des Bourses de Mobilité Individuelle pour le personnel (missions d'enseignement, stages 
pratiques, recyclage et perfectionnement du personnel et certaines visites spécifiques de courte durée). 
Durant la période couverte par le présent rapport, les pays éligibles dans le cadre du programme TEMPUS étaient les suivants : Albanie, 
Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie. Pologne, Roumanie. Slovénie, et Tchécoslovaquie. 
En vertu des nouvelles réglementations adoptées en 1991 à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la mobilité des étudiants du 
Programme TEMPUS s'effectue uniquement dans le cadre des Projets Européens Communs; une catégorie spéciale de projets prévoyant 
une mobilité d'étudiants organisée (les PEC de Mobilité) a été introduite pour la première fois en 1992/93. 
10 
4. Action 3: Mesures Complémentaires et Echanges de Jeunes 
4.1 Une aide limitée est également disponible pour des activités découlant de l'élargissement aux pays 
éligibles d'associations universitaires européennes, pour des publications et d'autres activités 
d'information directement liées au programme TEMPUS, ainsi que pour des enquêtes et des études 
visant à contribuer à son contrôle et à son évaluation. 
4.2 En outre, une aide limitée est prévue pour des échanges de jeunes et des activités assimilées impliquant 
des interactions culturelles organisées visant à donner la possibilité à des jeunes normalement exclus du 
système de l'enseignement supérieur de participer à une expérience européenne. 
5. Budget 
5.1 TEMPUS est financé par les pays éligibles à partir de la contribution qu'ils reçoivent dans le cadre du 
programme PHARE. Lorsque le budget total de PHARE est réparti entre les pays éligibles, leurs 
autorités nationales respectives déterminent la part de dotation nationale qui sera consacrée aux activités 
du programme TEMPUS. Durant l'année 1992/93, le Programme PHARE a consacré à ces activités un 
budget total s'élevant à 98,3 M ECU, ce qui représente une augmentation de quelque 40% par rapport à 
l'année précédente. 
5.2 Pour l'année académique 1992/93, les autorités nationales des pays éligibles, en concertation avec la 
Commission, ont attribué les dotations PHARE aux projets TEMPUS (nouveaux ou renouvelés) selon la 
répartition suivante: 
Pqyy ImttMECtt &d» total 
\" Albanie, , 
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<»T'Hongrie ~ ' ' " "' " 
- : Tch^i3Nry»q^le te, 
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Composante rè$omk PHARE 
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11Mt11 H «MM Mlimi I Ml HHIMt 11'I M 
98,3 
5.3 Le cumul des fonds attribués par PHARE au programme TEMPUS, depuis l'établissement de ce dernier 
en juillet 1990 jusqu'au terme de la procédure de sélection de 1992, s'élève à 191,96 MECU. 
- 11 
6. Gestion du programme TEMPUS 
6.1 La Commission 
Au sein de la Commission, la Task Force Ressources humaines, éducation, formation et jeunesse 
poursuit la gestion du programme TEMPUS conformément aux dispositions en Annexe à la Décision du 
Conseil et sur la base des orientations adoptées annuellement. La Task Force agit en étroite relation avec 
le Service Opérationnel PHARE de la Direction Générale pour les Relations Extérieures. Dans la mise 
en oeuvre effective du Programme TEMPUS, la Commission est assistée par le EC TEMPUS Office, une 
association sans but lucratif avec laquelle elle a pris les arrangements contractuels nécessaires. 
6.2 Le Comité de gestion TEMPUS 
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la Décision du Conseil établissant le programme 
TEMPUS, et compte tenu en particulier des orientations générales régissant TEMPUS (y compris les 
directives d'ordre financier concernant l'aide à octroyer), des questions relatives à son équilibre général 
et des modalités de contrôle et d'évaluation du programme, la Commission est assistée par un comité 
composé de deux représentants désignés par chaque Etat membre et présidé par le représentant de la 
Commission. Au cours de la période de référence, la Commission a organisé trois réunions du Comité de 
gestion TEMPUS, lesquelles se sont tenues les 12-14 décembre 1991, le 24 février 1992 et le 29 juin 
1992. La première de ces réunions comportait une séance particulière et informelle réunissant le Comité 
de gestion TEMPUS et des représentants des autorités responsables de l'enseignement supérieur dans les 
pays éligibles, et était organisée en vue d'entamer une discussion stratégique élargie à propos de thèmes 
en rapport avec le développement futur du programme TEMPUS. 
6.3 Les TEMPUS Offices nationaux des pays éligibles 
« Les autorités responsables de l'enseignement supérieur dans chacun des pays déjà éligibles durant la 
période 1990/91 ont poursuivi leur collaboration avec la Commission, notamment par le biais des 
TEMPUS Offices nationaux établis dans chacune des capitales (y compris la capitale de la Slovaquie 
pour ce qui est de la Tchécoslovaquie), en ce qui concerne tous les aspects opérationnels, et plus 
particulièrement l'examen de la conformité des projets TEMPUS aux besoins nationaux et la 
sélection des candidats individuels de leur pays. Les activités d'information relatives au 
développement de TEMPUS au niveau national restait leur autre responsabilité principale. Le rôle 
intégré des TEMPUS Offices nationaux dans les pays éligibles a été l'un des points forts de 
l'évaluation externe du programme TEMPUS entreprise au cours de la période de référence (Cf. 
Section IV). 
Les autorités des pays devenus éligibles à partir du 1er septembre 1991 (Albanie, Estonie, Croatie, 
Lettonie, Lituanie et Slovénie) ont entrepris d'établir des bureaux similaires dans leur pays respectif 
qui oeuvreraient en qualité d'intermédiaires entre eux-mêmes et la Commission. La Commission a 
dispensé conseils et assistance en vue de faciliter cette tâche, notamment en ce qui concerne les 
procédures de pré-sélection informatisées, les communications, les activités de formation et 
d'information du personnel et la mise à profit de l'expérience acquise préalablement dans le cadre des 
TEMPUS Offices nationaux déjà établis. 
L'intégration des pays concernés dans le programme TEMPUS s'est effectuée rapidement et 
efficacement, permettant dès lors leur complète participation à la procédure de sélection 1992/93 et 
ce, en dépit des difficultés matérielles et organisationnelles considérables qu'ils ont rencontrées 
durant la période la plus critique de leur changement politique et économique. 
12 
• La coopération et la prise de décision conjointement avec les TEMPUS Offices nationaux ont 
nécessité une succession de réunions absolument indispensables, regroupant des représentants de tous 
les bureaux concernés dans le but de coordonner les flux d'informations relatives à la gestion, les 
procédures de sélection, les échanges d'informations concernant des projets spécifiques dans le cadre 
des Actions 1 et 3 et le transfert de données relatives aux candidats sélectionnés dans le cadre de 
l'Action 2. 
• L'informatisation des TEMPUS Offices nationaux dans les pays nouvellement éligibles et leur 
intégration dans une base de données et dans une procédure d'évaluation communes a permis à tous 
ces bureaux de réserver un traitement identique aux candidatures dont l'évaluation leur incombait. 
Du matériel et des logiciels informatiques adaptés à leur situation particulière leur ont été fournis par 
la Commission et des arrangements ont été pris en vue d'assurer la formation indispensable de leur 
personnel. L'utilisation de critères d'évaluation communs a permis, au terme de la procédure de 
sélection, le transfert des données pour l'élaboration de statistiques globales, pour la gestion des 
contrats et pour le payement des bourses. 
7. Coordination avec d'autres programmes 
7.1 La Décision du Conseil établissant le programme TEMPUS précise qu'il est indispensable de veiller à la 
cohérence et, le cas échéant, à la complémentarité entre TEMPUS et d'autres actions au niveau 
communautaire, tant au sein de la CE que dans le cadre de l'assistance aux pays éligibles. En raison des 
circonstances exceptionnelles dans lesquelles le programme TEMPUS a été adopté et lancé, il importe de 
souligner tout particulièrement l'interaction et la coordination avec les programmes COMETT et 
ERASMUS. 
7.2 En particulier, des efforts ont été déployés afin de contrôler les interactions au niveau du contenu des 
programmes TEMPUS & ERASMUS d'une part, et TEMPUS & COMETT d'autre part. Une 
représentation réciproque était assurée lors des réunions des comités TEMPUS, COMETT et 
ERASMUS, ainsi qu'au cours des réunions de sélection, y compris pour l'examen ultérieur des 
candidatures TEMPUS, afin d'assurer un échange judicieux d'informations et la cohérence des méthodes. 
7.3 Pour répondre à l'engagement qu'elle a pris d'élaborer une stratégie à long terme pour le développement 
futur des systèmes d'enseignement et de fonnation dans les pays éligibles, la Commission a également 
cherché à assurer la complémentarité du programme avec d'autres formes d'assistance accordées aux 
pays éligibles dans le domaine de la formation, plus spécialement en prévision de la phase opérationnelle 
de la Fondation européenne pour la Fonnation, ainsi qu'en rapport avec d'autres initiatives en matière 
d'enseignement et de formation dans le cadre du programme global PHARE, telles que le Programme 
ACE et l'initiative de la DG XII pour la Coopération dans le domaine des Sciences et de la Technologie 
avec les pays d'Europe centrale et orientale. 
III. PROCEDURES DE SELECTION ET RESULTATS 
1. Projets Européens Communs 
La procédure développée et perfectionnée lors des sélections précédentes a été appliquée avec succès lors 
de la sélection 1992/93. Les étapes étaient les suivantes: 
• Des copies de toutes les candidatures soumises au EC TEMPUS Office à Bruxelles ont été envoyées 
aux TEMPUS Offices nationaux dans chacun des pays éligibles. 
Une procédure d'évaluation parallèle s'est alors poursuivie, l'évaluation globale de la qualité des 
candidatures reçues étant effectuée par le EC TEMPUS Office tandis que les dix TEMPUS Offices 
nationaux concentraient leur analyse sur les avantages que leur pays respectif pouvait retirer des 
projets soumis et ce, dans le contexte général du programme PHARE. 
-13 
« Des consultations bilatérales se sont ensuite déroulées pour coordonner les différentes évaluations 
entreprises en vue de parvenir, dans la mesure du possible, à une évaluation unanime des projets à 
examiner avec des groupes d'experts. Cette procédure a également permis d'identifier les projets 
suscitant des divergences d'opinion et pour lesquels l'avis d'experts s'avérait particulièrement 
important. 
• Après l'entrée des données dans l'ordinateur et l'élaboration des listages et des statistiques 
nécessaires, des réunions d'experts présidées par la Commission ont été organisées les 22, 25 et 27 
mai 1992. Ces réunions ont permis à des experts TEMPUS, émanant tant des pays éligibles que des 
Etats membres de la Communauté, de rendre leur avis pour étayer les décisions finales de la 
Commission en ce qui concerne les projets présentés. 
• Des discussions ont ensuite réuni des représentants des Ministères de l'Education et les coordinateurs 
centraux du programme PHARE. A l'issue de ces consultations, une liste définitive de projets 
proposés pour l'attribution d'une aide financière a été établie par la Commission et approuvée par les 
Ministres de l'Education des pays éligibles. La procédure de sélection a donc été achevée au cours de 
la période de référence (13 juillet 1992). 
2. Mobilité Individuelle 
2.1 Parallèlement à la mobilité du personnel enseignant/formateur et administratif s'inscrivant dans le cadre 
de Projets Européens Communs, un nombre considérable de personnes appartenant à ces catégories ont 
introduit des candidatures individuelles et ont été proposées pour l'octroi d'une bourse. Dans la suite de 
ce document, une distinction est établie entre la mobilité Est-Ouest et vice-versa. 
2.2 Les candidatures individuelles des enseignants/formateurs et des administrateurs, tant des Etats 
membres que des pays éligibles, ont été soumises à des procédures différentes selon la catégorie du 
candidat et la direction de la mobilité envisagée. 
2.3 Toutes les propositions d'aide financière relatives à la mobilité individuelle au départ des pays éligibles 
vers la Communauté européenne ont été présentées par les TEMPUS Offices nationaux des pays 
éligibles eux-mêmes. 
2.4 En revanche, les candidatures concernant la mobilité individuelle au départ de la Communauté 
européenne vers les pays éligibles ont été traitées par le EC TEMPUS Office à Bruxelles. 
2.5 Tous les TEMPUS Offices ont appliqué les mêmes procédures et critères de sélection pour l'évaluation 
des candidatures soumises par des membres du personnel. 
3. Mesures Complémentaires: Procédures de sélection 
3.1 Pour l'octroi de bourses en faveur des Mesures Complémentaires relevant de l'Action 3, les décisions de 
la Commission ont été étayées par un système de concertations avec les TEMPUS Offices nationaux 
similaire à celui qui est appliqué dans le cadre des Projets Européens Communs. 
3.2 Des propositions d'aide en faveur des Mesures Complémentaires relevant de l'Action 3 de TEMPUS 
(aide aux associations, aux publications et à certaines enquêtes et études, ainsi qu'aux activités 
d'Echanges de Jeunes) ont été élaborées par la Commission après l'analyse des demandes reçues et en 
consultation avec les autorités compétentes des pays éligibles. 
3.3 En ce qui concerne les activités d'Echanges de Jeunes relevant de l'Action 3, tant au cours du deuxième 
tour de sélection pour 1991/92 venant à échéance le 15 septembre 1991, que pendant le premier tour de 
sélection 1992/93 dont la date limite était le 15 mars 1992, la production de matériel d'information 
distinct, de directives et de formulaires de candidatures spécifiques, a permis de procéder à une 
évaluation entièrement assistée par ordinateur, à l'instar des pratiques mises en oeuvre dans le cadre des 
autres Actions du programme TEMPUS. 
14 
4. Projets TEMPUS approuvés en 1992/93 
Projets Européens Communs (PEC): Aides accordées 
• Pour l'année académique 1992/93, 234 projets nationaux et régionaux ont été sélectionnés pour une 
aide financière couvrant une première année opérationnelle. Parmi ceux-ci, 30 Projets Européens 
Communs de Mobilité ont été financés. Une aide a également été accordée à 127 projets 
"renouvelés" sélectionnés pour la première fois en 1990 et abordant leur troisième année d'activité 
ainsi qu'à 274 projets "renouvelés" sélectionnés pour la première fois en 1991 et abordant leur 
deuxième année d'activité. Au total, 635 Projets Européens Communs sont actuellement 
opérationnels. 
• A la date limite du 31 janvier 1992 (29 février 1992 pour l'Albanie, l'Estonie, la Lettonie et la 
Lituanie), un total de 1979 candidatures ont été reçues pour la sélection de 1992 couvrant les 
activités de coopération avec l'Albanie, la Bulgarie, la Croatie, la Tchécoslovaquie, l'Estonie, la 
Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie 5. De toutes les nouvelles 
candidatures introduites pour des projets débutant en 1992, 234 (11,8%) ont été retenues pour 
l'octroi d'un soutien financier. 
• Bien que le budget global pour 1992/93 ait été porté à 98,3 MECU (soit une augmentation de 
39,4%), dont 91,2 MECU ont été mis à la disposition des PEC, la nécessité de poursuivre le 
financement des projets valides approuvés en 1990/91 et en 1991/92 a inévitablement réduit la 
marge de manoeuvre pour le soutien des nouveaux projets démarrant en 1992/93 (11,8% du total 
des demandes reçues par rapport à 22,7% en 1991). Le budget total disponible a été réparti entre 
les projets nouveaux et renouvelés dans les proportions suivantes: 24,9% pour les renouvellements 
de 1990 (22,7 MECU); 44,4% pour les renouvellements de 1991 (40,5 MECU); 30,7% pour les 
nouveaux projets de 1992 (28,0 MECU). 
« La répartition des fonds octroyés par la Commission en 1992 pour les années académiques 
1990/91, 1991/92 et 1992/93, est la suivante: 
*Vy$* <$e projet PEC Action 1 
; „ , <MECU) PEC Action 2 
WÊÊÊÊÊÈÊÈ Wmï: 
"SWP'.&ft 
tjfe j$r S**1* •w5 •" /' J S*. ***** f */*&*&**. * *' 
xi,s , -' 32,7 
'S'" f''S* i >t' r. 
iiiiiiiiiiiiiiiiriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiimiiiiiii iiiiiin.i.» Î8,5 
.I..I Lu è*.»u»<,u*w»i>wnn*M»Hii.tniuiiini 
mHV^éfhçprqftftsi ' 
Î5.9 \4UfX. t'iM'/:<",-: 
ITrt&û&œc-r/-'' 49d 42,J f * ** S ' S"S *f *f" 
tSSiiSSiëjjiiSi^iSiiiiSSi^jiiiii 
En raison de la situation politique et militaire de l'ex-Yougaslavie. seules les demandes émanant de la Croatie et de la Slovénie ont pu 
être prises en considération. Mais à cause de l'évolution ultérieure de la situatiai. il a été décidé de geler l'aide proposée pour les projets 
croates. 
- 15 
Ceci représente une moyenne de 120.000 ECU par nouveau projet introduit pour l'octroi d'une aide 
(68.000 ECU pour la préparation et la mise en oeuvre de projets relevant de l'Action 1 et 
52.000 ECU pour couvrir les frais de mobilité des étudiants et des enseignants participants), 
179.000 ECU par projet renouvelé de 1990/91 entamant sa troisième année d'activité (88.000 ECU 
en moyenne pour l'Action 1 et 91.000 ECU pour la mobilité sous l'Action 2) et 148.000 ECU par 
projet renouvelé de 1991/92 entamant sa deuxième année d'activité (80.000 ECU en moyenne pour 
l'Action 1 et 68.000 ECU pour la mobilité sous l'Action 2). 
5. Projets Européens Communs: Politique de sélection 
5.1 Le facteur essentiel dans le choix des projets retenus a été la volonté d'octroyer à 11,8% des nouvelles 
candidatures reçues en 1992, dans les limites du budget disponible, une aide financière suffisante pour 
pouvoir réaliser les activités envisagées, en respectant ainsi les objectifs généraux du programme 
TEMPUS d'aide au développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays éligibles ainsi 
que les priorités de financement définies par ces pays. Le tableau ci-dessous indique le taux de sélection 
de chaque pays et comprend la participation aux projets régionaux. 
Hy* %a<îFE^ acceptés 
S/ *t , ,' ' ' ' 
it r t s, 
'Itajimftftie ' - , w 
Vis 
$4 
5.2 Lors de l'interprétation des chiffres présentés dans le tableau ci-dessus, il convient de prendre en 
considération le nombre élevé de candidatures reçues et le budget total demeurant disponible pour 
chaque pays après déduction des fonds requis pour le renouvellement de projets pluriannuels en cours. 
La principale raison de la contribution réduite accordée par certains pays aux nouveaux projets 
(notamment par la Tchécoslovaquie et la Hongrie) réside dans la nécessité de consacrer des fonds 
suffisants à la poursuite de ces nombreux projets pluriannuels. 
16 
6. Projets Européens Communs: Participation des pays éligibles 
Les facteurs décrits au paragraphe 5.2 ci-dessus affectent également le schéma de répartition des fonds 
d'un pays à un autre. La forte augmentation de la participation de la Pologne est justifiée par la décision 
des autorités polonaises d'augmenter la part du budget global PHARE réservée à TEMPUS. L'impact sur 
les taux de participation aux projets sélectionnés est le suivant: 
§ll$l Participation 1991/92 
(tous tes projets) Participation 1992/93 
(nouveaux projets) 
Albanie 
•iSifc, :. " 
Estonie 
Hongrie 
Lettonie 
Lituanie 
Pologne; 
Roumanie 
Slovénie 
Tchécoslovaquie 
Ex Yougoslavie III; 
111! 
16,2 
134 
20,6 
\ 3,8 3,4 
Î4*5 
3,4 
10,3 
4.7 
4,7 
42J 
13,2 
$,5 
13*2 
7. Projets Européens Communs: Répartition budgétaire entre projets nouveaux et 
renouvelés 
7.1 En 1992/93, trois pays (Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie) ont dû consacrer une partie de leur budget 
au refinancement de projets pluriannuels approuvés en 1990 et en 1991, trois pays (Bulgarie, Roumanie, 
Slovénie) ont dû affecter une partie de leur budget au refinancement de projets pluriannuels retenus en 
1991, tandis que quatre autres pays (Albanie, Estonie, Lettonie, Lituanie) ont utilisé la totalité de leur 
budget pour le financement de nouveaux projets. 
7.2 En ce qui concerne le renouvellement des projets de 1990, 49,2% de la contribution moyenne ont servi à 
couvrir des frais d'organisation et/ou d'équipement (Action 1) et 50,8% ont été attribués à la mobilité 
(Action 2). Les chiffres correspondants s'élèvent à 54,3% et 45,7% respectivement pour le 
renouvellement des projets de 1991, et à 56,8% et 43,2% pour les nouveaux projets financés en 1992. 
Dans le cadre de l'Action 2, 85% des fonds sont destinés à la mobilité Est-Ouest (principalement pour le 
recyclage/perfectionnement du personnel enseignant et pour la mobilité des étudiants). La mobilité 
Ouest-Est se présente principalement sous la forme de missions d'enseignement. 
7.3 La moyenne des fonds consacrés à l'équipement a varié en fonction des priorités nationales et des 
disciplines choisies dans les projets. 
7.4 La somme moyenne demandée par projet s'élevait à 207.000 ECU, tandis que l'aide accordée était 
d'environ 143.000 ECU. Si ces montants sont comparables à ceux qui ont été accordés en 1991/92 
(135.000 ECU), les contributions aux renouvellements étaient généralement plus importantes que celles 
octroyées aux nouveaux projets (157.000 ECU contre 120.000 ECU). 
17 
(3) 
8. Projets Européens Communs: Répartition de l'aide entre les projets nationaux et 
régionaux, nouveaux et renouvelés 
8.1 En 1992/93 les 12,5 MECU provenant de la composante régionale du Programme PHARE ont été 
consacrés au refinancement de la troisième et de la deuxième année de projets soutenus pour la première 
fois en 1990. Les nouveaux projets régionaux ont dû être financés entièrement à partir des budgets 
nationaux des pays éligibles concernés. 
8.2 La Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie sont les pays éligibles qui ont bénéficié d'un financement 
régional, ainsi que dans une moindre mesure, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, car seuls ces pays 
étaient impliqués dans les renouvellements de projets acceptés en 1990/91 et en 1991/92. 
9. Projets Européens Communs: Couverture des Etats membres 
9.1 Même si l'on tient compte du nombre considérable de nouveaux projets retenus au terme de la sélection 
1992/93, il apparaît clairement que la participation des pays du Sud et de l'Ouest de la Communauté 
laisse encore à désirer (Grèce, Espagne et Portugal, avec respectivement 2,6%, 2,1% et 0,9% des projets 
coordonnés). Il en va de même en ce qui concerne l'Irlande, dont le taux s'élevait à 0,9% également. 
Tout aussi décevants étaient les chiffres des activités de coordination entreprises par l'Allemagne et par 
l'Italie (7,3% et 5,6% respectivement) eu égard à l'importance du financement de l'enseignement 
supérieur dans ces Etats membres. Dans une certaine mesure, le fait qu'environ un tiers de la 
coordination de tous les nouveaux PEC est assurée par les pays éligibles affecte également ces 
pourcentages. 
9.2 Les niveaux de participation sont bien meilleurs dans tous les cas (Cf. Tableaux à l'Annexe 1), mais en 
ce qui concerne un certain nombre d'Etats membres importants, il faut néanmoins se préoccuper d'un 
déséquilibre existant entre la volonté de participer à des projets TEMPUS et la volonté de prendre 
l'initiative de les mettre en oeuvre. En revanche, les indicateurs comparables pour la Belgique, la France, 
les Pays-Bas et le Royaume-Uni démontraient une participation particulièrement satisfaisante par 
rapport à l'envergure de leur système d'enseignement supérieur. Les causes des variations décrites ont 
probablement une origine dans les contacts existants et les réseaux créés dans le contexte des 
programmes communautaires en cours dans le domaine de l'enseignement supérieur, tels que 
ERASMUS et COMETT, ou constitués bilatéralement avec les pays éligibles avant l'établissement de 
TEMPUS. Cette situation a indéniablement influencé la répartition initiale des pays coordinateurs et 
participants et, en raison du caractère pluriannuel du financement de la majeure partie des projets, il 
était inévitable que cela se répercute sur les résultats des tours de sélection ultérieurs. Cependant, comme 
les projets pluriannuels arrivent à terme, on peut prévoir une possibilité d'acceptation croissante de 
candidatures pour des projets radicalement repensés ou totalement inédits, plus particulièrement à la 
lumière du contrôle strict des résultats et impacts qui sera instauré lors de la création d'un programme 
intensif de visites sur site (Cf. section IV du présent Rapport). 
9.3 Une évolution favorable et très significative a été notée durant le tour de sélection de 1992/93 puisque les 
pays éligibles ont assurés eux-mêmes la coordination de pratiquement un tiers de tous les projets 
financés, avec pour conséquence une réduction du pourcentage global de coordination entreprise par le 
groupe des Etats membres largement plus représentatifs à cet égard lors des sélections précédentes. 
Ainsi, du nombre croissant de projets acceptés, le pourcentage de coordination de l'Allemagne est tombé 
à 7,3% et ces chiffres sont passés à 12,0% pour la France, 9,4% pour les Pays-Bas et 15,4% pour le 
Royaume-Uni. Compte tenu des objectifs de TEMPUS, cette tendance encourageante peut être 
considérée comme un acquis positif et va certainement s'accentuer au fur et à mesure que les universités 
des pays éligibles identifieront leurs besoins et gagneront de l'expérience dans la création de partenariats 
efficaces avec leurs homologues de la Communauté européenne. 
18-
10. Projets Européens Communs: Disciplines couvertes 
La majeure partie des 234 nouveaux PEC proposés pour un soutien financier couvrent les disciplines 
prioritaires identifiées par les pays éligibles, notamment en ingénierie et en sciences appliquées (55, soit 
23,5%), en gestion commerciale (40, soit 17,1%), en protection de l'environnement (24, soit 10,3%) et 
en sciences médicales (21, soit 9,0%). Les candidatures dans le domaine des études commerciales et de 
gestion, ainsi que dans des disciplines de sciences sociales liées à la restructuration étaient d'un niveau 
particulièrement élevé. On a également constaté une tendance au recul, significative et généralement 
bien accueillie, des sciences appliquées et de l'ingénierie en faveur des sciences sociales et de la 
protection de l'environnement en rapport avec la restructuration. Quelque 21% des projets concernent 
des domaines non prioritaires considérés intéressants par les pays éligibles, plus particulièrement en 
pédagogie et en sciences naturelles. 
Total des demandes Projets financés 
\ ,/;"-; ^Diseiplïr» Nombre % Nombre % 
gç^tfor^a^mlnîstrarîor» commerciale 
^'fences médicales 
;J^gue$«u^péefl«es modernes 
I •" Afjfr At/t •VJVQW 
.........,...., ty.., „ ioe» fcrioritatra) 
fdi5cipIbespr1<>rCta|rt*{et»#nferal) 
/0klpt\m$ non prioritaires 283 
,176 
552 
84 
106 
146 
*5 
- 4$ 
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S,0 
23,5 
3,8 
10,3 
te 
3,0 
Z%9 
:-'Total 1979 WM ,zu 100,0 
11. Projets Européens Communs: Couverture des pays du G-24 
11.1 Conformément à ses engagements vis-à-vis des pays occidentaux du G-24 de coordonner l'assistance aux 
pays éligibles, la Commission se doit d'assurer la coordination d'actions menées par des pays 
non-membres de la Communauté qui s'inscrivent dans le champ d'action de TEMPUS. Cette 
coordination, ainsi que la participation éventuelle à des projets TEMPUS, est prévue à l'Article 9 de la 
Décision du Conseil des Ministres établissant le Programme TEMPUS. Les pays concernés sont les sept 
pays de l'AELE (l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède et la Suisse), 
les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, la Turquie et la Nouvelle-Zélande. Une réunion 
d'information extraodinaire, à laquelle prenaient part des pays représentant le G-24, fut organisée à 
Bruxelles les 1er et 2 octobre 1991. 
- 19 
11.2 En 1992/93, sur toutes les demandes reçues et les projets acceptés, un peu plus de 17% incorporaient des 
organisations des pays du G-24. Les principaux pays impliqués sont l'Autriche, la Norvège, la Suède, les 
Etats-Unis et la Finlande. Y prenaient part également, mais dans de bien moindres proportions, 
certaines institutions canadiennes, turques et suisses. En outre, des 234 projets retenus au terme de la 
procédure de sélection 1992/93, quatre (2 présentés par la Suède, 1 par l'Autriche et 1 par la Finlande) 
étaient coordonnés par des organisations des pays cités. Il importe de souligner que les gouvernements 
autrichien, suédois et finlandais ont soutenu financièrement la participation de leurs établissements à des 
projets TEMPUS, ce qui démontre l'importance des contreparties financières accordées au niveau 
national par ces pays afin de rendre la participation du G-24 à TEMPUS réellement opérationnelle. 
12. Projets Européens Communs: Indicateurs qualitatifs de tendances positives 
12.1 Comme indiqué ci-dessus, les Projets Européens Communs couvrent un large éventail de domaines 
d'activités. Si les résultats positifs des Projets Européens Communs se mesurent au niveau de la 
restructuration des systèmes d'enseignement supérieur, ils peuvent également, en fonction de la 
discipline visée, avoir un impact bien plus étendu. A cet égard, les projets peuvent répondre directement 
aux besoins en ressources humaines de l'industrie, de la protection de l'environnement, de 
l'internationalisation des relations commerciales, etc. 
12.2 L'un des apports les plus marquants de TEMPUS est la modernisation des infrastructures, tant au niveau 
départemental qu'institutionnel. En fonction de l'état de vétusté des établissements d'enseignement 
supérieur concernés, cette modernisation qui se ressent dans de multiples domaines a subi une évolution 
rapide en cours de programme. Les deux principaux types de matériel qui peuvent être fournis sont d'une 
part l'équipement administratif et de communication et d'autre part l'équipement scientifique. 
L'équipement administratif et de communication a un effet immédiat et comprend du matériel tel que 
des télécopieurs, des photocopieurs, des ordinateurs personnels, des logiciels de traitement de texte, etc. 
Un investissement considérable est fait à ce niveau au cours de la première année de participation d'un 
pays eligible. Bien qu'il n'ait aucun lien direct avec les activités d'un projet, cet équipement peut s'avérer 
essentiel à sa réussite dans la mesure où la communication entre les participants et la gestion 
administrative dépendent fortement de la disponibilité de tels équipements. 
Le matériel scientifique inclut principalement des systèmes modernes de traitement de l'information (tels 
que des ordinateurs, de l'équipement assisté par ordinateur, etc.) et est d'une importance vitale pour les 
activités des projets. Ce genre d'équipement appuie également d'autres actions menées dans le cadre de 
TEMPUS et plus particulièrement le développement de programmes d'études. 
12.3 Une des caractéristiques de la longue période d'isolationisme subie par de nombreuses institutions 
d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale était le manque de bibliothèques spécialisées 
dans divers domaines et la carence en ouvrages d'édition récente. Considérant la position relativement 
difficile des sciences sociales sous l'ancien régime, de nombreux pays ont ressenti comme 
particulièrement valorisante l'opportunité offerte par TEMPUS de se mettre au niveau des derniers 
progrès effectués à l'étranger. Dès lors, dans de nombreuses disciplines, la modernisation des 
bibliothèques et l'accès à des périodiques spécialisés ont amélioré très concrètement la situation. 
L'université de Gdansk qui a pu grâce à l'aide de TEMPUS, actualiser considérablement ses sources dans 
le domaine de la protection de l'environnement, en fournit un exemple concret. Cette restructuration fait 
partie de la création d'un centre multi-disciplinaire d'étude du milieu. 
-20-
12.4 La modernisation ou l'achat de laboratoires de langues ont également été intégrés dans de nombreux 
projets couvrant différents domaines. Bien que dans plusieurs pays éligibles, des études spécialisées de 
langues existaient déjà à un niveau élevé, dans certaines disciplines comme l'ingénierie, la médecine, 
l'agriculture, etc., le corps professoral et les étudiants avaient souvent une connaissance des langues 
étrangères insuffisante pour permettre une coopération internationale efficace. De ce fait, de nombreux 
efforts ont été consentis pour améliorer le bagage linguistique des participants, professeurs comme 
étudiants. 
12.5 La contribution essentielle de TEMPUS à la restructuration de l'enseignement supérieur des pays 
éligibles s'inscrit dans le cadre du développement des programmes de cours et du matériel didactique. Le 
résultat recherché est un changement dans l'approche de l'enseignement supérieur ressenti comme trop 
théorique et ultra-spécialisé dans le passé et qui produisait des diplômés incapables de réagir avec 
souplesse aux changements sociaux. Le développement des programmes d'études et des outils de 
formation, basé sur l'expérience acquise au sein de la CE, a permis la création de nouveaux cours et le 
rehaussement du niveau des cours existants. 
En guise d'exemple, citons notamment la création en Pologne (à Gdansk) d'une maîtrise en sciences sur 
base de 3 séries de cours, dans le domaine de la protection de l'environnement; ce programme sera non 
seulement intégré aux études locales d'ingénierie mais deviendra également un cours inter-disciplinaire 
ouvert à diverses facultés. Un projet hongrois (Budapest) concerne la formation de bibliothécaires selon 
les normes communautaires et implique le développement de nouveaux modules de cours thérotiques et 
pratiques (licence et maîtrise) destinés aux bibliothécaires et documentalistes. En Tchécoslovaquie, un 
projet vise la mise en oeuvre d'un programme plurifonctionnel en langues modernes ainsi que le 
développement du matériel didactique des cours d'anglais et d'allemand, et s'adresse à la formation 
industrielle, la pédagogie et aux étudiants du premier cycle des universités techniques. D'autres 
exemples concrets sont en Tchécoslovaquie, l'établissement d'un programme commun en sciences 
sociales et en Hongrie, la création d'une licence relative à l'élevage des animaux reconnue par les 
autorités. 
12.6 Les activités dans les domaines des sciences sociales et économiques, du droit et des sciences 
européennes, des sciences humaines, etc., sont d'une importance capitale pour la démocratisation de la 
société civile. Bien que toutes ces disciplines ne soient pas considérées comme ultra-prioritaires par 
l'ensemble des pays éligibles, il est clair que l'impact de leur rôle se ressentira de plus en plus fort 
puisque les futurs décideurs sont souvent diplômés dans ces spécialités. D'autre part, les projets relevant 
de la médecine et des sciences sociales offrent souvent l'occasion d'une spécialisation dans des domaines 
sous-représentés mais essentiels. En Roumanie par exemple, l'insuffisance de travailleurs sociaux 
qualifiés a déterminé les autorités elles-mêmes à demander la création d'un programme de cours jusque 
là inexistant au niveau universitaire. Dans certains cas, ceci a amené des institutions de l'enseignement 
supérieur et des organisations d'aide humanitaire à joindre leurs efforts. 
12.7 Bien qu'ils soient encore insuffisamment développés, les liens de coopération université/industrie 
impliquant les entreprises tant de la Communauté européenne que des pays éligibles commencent à 
s'affirmer. TEMPUS a pour objectif de contribuer au développement de la capacité des universités 
d'Europe centrale et orientale à produire les ressources humaines indispensables aux besoins de la 
société en mutation. Dès lors, l'enseignement dans le domaine de la gestion et de l'administration des 
affaires se révèle particulièrement importante dans le contexte d'une gestion orientée vers l'économie de 
marché. 
Citons à cet égard un projet hongrois dont l'objectif est d'obtenir une reconnaissance européenne pour 
une maîtrise en administration commerciale destinée aux gestionnaires de l'agro-industrie. Une des 
caractéristiques de ce projet est son approche de travail sur le terrain, concrétisée par un programme 
alternatif de prestations d'un mois à l'université suivi d'un mois au sein de leur entreprise afin de n'en 
perdre ni le contact ni l'assistance. Pour la dernière année de ce programme "MBA" qui s'étale sur trois 
ans, des stages pratiques sont prévus dans des entreprises de la Communauté européenne. Dans le 
domaine des communications, un projet slovaque est largement soutenu par les PTT locales. En Pologne 
enfin, un projet de recherche aéronautique s'est assuré la forte participation de l'industrie aéronautique 
nationale. 
21-
12.8 L'établissement d'un réseau trans-national (dont certains secteurs incluent des pays du groupe G-24 en 
plus des Etats membres) ainsi que la mobilité des étudiants et du personnel représentent aussi un 
avantage important pour les départements et les établissements concernés et sont également 
indispensables à une évolution d'attitude. A cet égard, il peut être intéressant de souligner que dans le 
cadre de la sélection 1992/93 des Projets Européens Communs, plus de 6.000 professeurs d'Europe 
centrale et orientale ont bénéficié d'une bourse pour financer une période de recyclage/perfectionnement 
ou pour effectuer un stage pratique ou une mission d'enseignement dans la Communauté européenne. 
Inversement, le flux de mobilité des enseignants d'Ouest en Est impliquait près de 4.000 personnes. Par 
ailleurs, des bourses ont été accordées à près de 6.000 étudiants des pays éligibles et à 900 étudiants de la 
Communauté européenne pour des périodes d'études ou de stage pratique. Les contacts personnels établis 
à la faveur des séjours à l'étranger représentent un moyen de valeur inestimable pour améliorer la 
compréhension réciproque. 
12.9 De plus amples informations concernant des projets spécifiques peuvent être obtenus dans le 
Compendium TEMPUS 1992/93. 
13. Mobilité Individuelle 
13.1 Parallèlement à la mobilité des enseignants dans le cadre des Projets Européens Communs, des Bourses 
de Mobilité Individuelle ont été octroyées à un nombre considérable d'enseignants à l'issue du premier 
(des deux) tour(s) de sélection de 1992/93. Il est estimé qu'au cours de l'année académique 1992/93, un 
total de 467 membres du personnel des pays éligibles entreprendront des visites de perfectionnement, 
d'enseignement ou d'exploration dans la Communauté. Le montant total requis pour financer cette 
mobilité des enseignants individuels s'élève à 1.861.275 ECU. 
13.2 Pour l'année académique 1992/93, la Commission a également accordé une aide à 101 membres du 
personnel de la Communauté européenne désireux de se rendre dans les pays éligibles pour divers motifs 
admis, notamment pour des missions d'enseignement, et ce, pour un montant total de 104.090 ECU. 
14. Mesures Complémentaires 
14.1 Au terme du premier (des deux) tour(s) de sélection de 1992/93, un total de 246.000 ECU ont été 
affectés au financement de 24 projets pour des Mesures Complémentaires relevant de l'Action 3 de 
TEMPUS, en vue d'assurer la mise en oeuvre d'un nombre limité de projets soumis par des associations 
d'universités pour des publications, pour des enquêtes et des études répondant aux objectifs du 
Programme. Les projets qui ont bénéficié d'une aide dans le cadre de l'Action 3 étaient très précisément 
centrés sur l'élargissement des réseaux d'associations dans des domaines prioritaires ou sur la résolution 
de déficits particuliers en matière d'information, lesquels étaient considérés comme susceptibles 
d'exercer un impact négatif sur le développement et le renforcement du Programme dans son ensemble. 
14.2 La nécessité de consacrer la majeure partie des ressources disponibles au renouvellement des PEC a 
entraîné des restrictions inévitables des fonds destinés à l'Action 3; il faut dès lors déplorer le manque 
d'implication de certains pays éligibles dans ce type de projets alors que leur participation aurait été 
extrêmement souhaitable pour le développement d'une dimension pan-européenne. 
15. Echanges de Jeunes 
Dans le cadre de l'Action 3 du programme, 34 projets d'Activités d'Echanges de Jeunes (20 projets 
d'Echanges réciproques, 10 Visites préparatoires de courte durée et 4 Cours de formation destinés à de 
jeunes travailleurs) ont bénéficié d'une aide TEMPUS pour la deuxième partie de l'année allant de 
septembre 1991 à septembre 1992 et ce, pour un coût total de 291.760 ECU. Le premier (des deux) 
tour(s) de sélection pour les projets de jeunesse à soutenir en 1992/93 a dégagé 31 projets (16 Echanges 
Réciproques, 8 Visites de courte durée et 7 Cours de Formation) dont le financement s'élève à 
292.162 ECU. 
-22-
16. Activités d'information 
16.1 La politique d'information adoptée et le matériel fourni ont reflété le principal objectif du programme 
TEMPUS, à savoir contribuer efficacement au développement des ressources humaines dans le secteur 
de renseignement supérieur des pays éligibles. L'approche poursuivie a été de développer des produits 
simples en veillant à ce qu'ils répondent aux préoccupations essentielles des utilisateurs. 
16.2 Durant la période de référence, deux éditions du Vademecum et des formulaires de candidature ont été 
préparées, la première ayant été distribuée dans les neuf langues officielles de la Communauté. La 
seconde édition du document, actuellement rebaptisé Guide du Candidat/Vademecum a été achevée et 
transmise pour être traduite dans les neuf langues de la Communauté, mais la date de sa publication est 
postérieure à la période concernée. Le feuillet d'information résumant les éléments-clés de TEMPUS 
dans les neuf langues a été actualisé et largement rediffusé. Il a notamment été complété par des mises à 
jour relatives aux pays éligibles nouvellement admis. Des directives et formulaires de candidature ainsi 
que des feuillets d'information distincts pour les activités d'Echanges de Jeunes ont été distribués dans 
les neuf langues de la Communauté. 
16.3 En octobre 1991, un Compendium des projets acceptés en 1991/92 a été publié en anglais, mais 
l'introduction et les instructions d'utilisation y figuraient en anglais, français et allemand. Ce document a 
été largement diffusé durant la période de référence, à l'instar du "Directory of Higher Education 
Institutions in Central and Eastern Europe'' (Répertoire des Etablissements d'Enseignement supérieur 
d'Europe centrale et orientale) édité pour la première fois en décembre 1991 et du Rapport annuel sur le 
Programme. Cette dernière publication couvrait la période allant du 7 mai 1990 au 31 juillet 1991 et 
avait été préparée pour la Commission par le EC TEMPUS Office et publié officiellement le 12 février 
1992 (Cf. Annexe 14). Le "Directory of Higher Education Institutions in Central and Eastern Europe" 
est le seul guide de ce type actuellement disponible. 
16.4 La documentation citée a été largement dispensée tant dans la Communauté européenne que dans les 
pays éligibles. Dans les pays éligibles en particulier, l'intérêt considérable que le Programme TEMPUS 
avait déjà suscité n'a pas faibli, à tel point que cette année encore, la distribution du Vademecum a dû 
être répétée plusieurs fois. Le Compendium et le Rapport annuel ont été diffusés pour répondre aux 
besoins de lecteurs institutionnels plus spécialisés, le premier étant particulièrement intéressant pour des 
partenaires de PEC existants ou en cours de planification, tandis que le second convenait mieux au 
besoin d'information des institutions de la Communauté européenne, des points de contacts situés dans 
les Etats membres, des TEMPUS Offices nationaux et des médias. 
16.5 En termes quantitatifs, les documents suivants ont été envoyés par la Commission au cours de la période 
de référence: 
* 40.000 Vademecums en 9 langues 
* 3.000 Compendiums 
* 25.000 Dépliants/feuillets d'information en 9 langues 
* 8.000 Listes de projets acceptés 
* 20.000 "Directory of Higher Education Institutions in Central and Eastern Europe" {Répertoire 
des Etablissements d'Enseignement supérieur d'Europe centrale et orientale) 
* 30.000 Exemplaires du Rapport annuel couvrant la période 1990/91. 
17. Gestion des contrats 
A la lumière de l'expérience acquise durant les années précédentes, tous les textes de contrats pour 
1992/93 ont fait l'objet d'une révision. Pour la fin de la période de référence, au terme des procédures de 
sélection relatives aux diverses Actions TEMPUS, la Commission était prête à distribuer les contrats aux 
candidats retenus et à notifier son refus aux autres. Jusqu'à présent, ce sont les payements à effectuer 
directement aux pays éligibles ainsi que les transferts bancaires aux pays dont les devises ne sont pas 
convertibles qui ont soulevé les problèmes majeurs dans la gestion des contrats. 
-23-
18. Analyse et suivi des Rapports intérimaires (1991-92) et des Rapports finaux (1990-91) 
18.1 Au cours de la période de référence, il a été possible d'analyser les Rapports finaux couvrant la première 
année des Projets Européens Communs financés en 1990. L'examen de ces rapports a fourni des 
informations intéressantes à propos de questions organisationnclles et opérationnelles, des avantages 
professionnels pour les participants, et des améliorations possibles au niveau de la gestion des bourses, 
surtout en ce qui concerne la manière dont les procédures de rapport pourraient être modifiées pour 
mieux servir en tant que source d'informations comparatives sur les expériences et les recommandations. 
18.2 L'analyse des Rapports finaux couvrant la première année opérationnelle des PEC supportés en 1990 a 
révélé que les contractants avaient réussi à utiliser la quasi-totalité des fonds qui leur avaient été alloués, 
en dépit du retard qui a marqué le début des opérations et qui était dû à l'exceptionnelle restriction des 
délais disponibles pour la procédure de sélection de la première année opérationnelle du programme 
TEMPUS. 
18.3 Pour la même raison, les contractants ont rencontré certaines difficultés au niveau de l'organisation de la 
mobilité. Les problèmes découlaient principalement de la brièveté des placements académiques durant 
l'année universitaire en cours. Néanmoins, un nombre d'enseignants plus élevé que prévu s'est rendu 
dans des universités des Etats membres de la Communauté européenne (855 par rapport à 699), ce qui 
compense largement le nombre insuffisant d'enseignants (140) qui devaient se rendre dans les pays 
éligibles. La durée réduite des placements a également entraîné une absence relative d'étudiants se 
déplaçant dans les deux directions. Dans ces circonstances, les coordinateurs ont réalisé une belle 
performance en permettant à près de 80% des étudiants initialement désireux de participer à des PEC 
financés de mener une période d'études à l'étranger. 
18.4 Les principaux résultats de ces analyses ont largement confirmés ceux du Rapport de Coopers & 
Lybrand et sont résumés dans la Section IV du présent document. 
IV. CONTROLE ET EVALUATION DU PROGRAMME TEMPUS 
1. Contrôle, évaluation et développement général du programme 
1.1 La stratégie d'évaluation du programme TEMPUS a été mise au point en mars 1991 par la Commission, 
compte tenu de l'avis du Comité TEMPUS, pour répondre à la nécessité de préparer la prolongation ou 
l'adaptation de la Décision du Conseil des Ministres, avant le 31 décembre 1992, conformément à 
l'Article 11 de ladite Décision. Un appel d'offres a été lancé vers la mi-1991 en vue de procéder, entre le 
1er octobre 1991 et le 30 avril 1992, à l'évaluation des résultats du programme en 1990/91. Le contrat a 
été attribué à Messieurs Coopers & Lybrand. 
1.2 II a été décidé de concentrer l'évaluation sur le fonctionnement des 153 PEC sélectionnés en 1990/91. Ni 
la Mobilité Individuelle du personnel et des étudiants relevant de l'Action 2 du programme, ni les 
Mesures Complémentaires et les Echanges de Jeunes relevant de l'Action 3, n'ont fait l'objet d'une 
analyse. 
1.3 L'évaluation s'est déroulée sous forme d'entrevues avec des responsables gouvernementaux et des 
TEMPUS Offices locaux dans les pays éligibles, et s'est basée sur l'examen d'un tiers des rapports finaux 
remis par les boursiers de la première année ainsi que sur une analyse approfondie de 17 PEC. 
24 
1.4 Les enquêtes de Coopers & Lybrand ont mis en évidence l'importante popularité que suscite TEMPUS 
tant à l'Est qu'à l'Ouest. Dans l'ensemble, les projets ont réussi à atteindre leurs objectifs sans rencontrer 
d'obstacle majeur et les fonds qui leur avaient été attribués ont été utilisés. Le programme a exercé un 
impact considérable sur les institutions participantes, surtout au niveau départemental, par l'accès à des 
équipements et à du matériel modernes et par une motivation accrue. La diversification des programmes 
d'études et du personnel ainsi que le développement des contacts académiques ont également été des plus 
profitables pour les partenaires de l'Ouest. 
1.5 Le rapport a également abordé le problème de l'orientation future du programme TEMPUS et de la 
nécessité de définir plus nettement ses objectifs et son rôle, et en particulier, s'il est plus important de 
mettre l'accent sur la réforme à long terme de l'enseignement supérieur ou sur la résolution des déficits 
en ressources humaines et en qualifications durant la réforme économique. 
1.6 Le rapport de Coopers & Lybrand préconise un meilleur développement des stratégies individuelles 
adaptées aux besoins inhérents à la situation dans chacun des pays éligibles. 
1.7 Les propositions de la Commission pour la deuxième phase du programme, qui devront être soumises au 
Conseil en septembre 1992, s'inspireront fortement de ces conclusions et recommandations. Le cas 
échéant, il en sera également fait mention dans le Guide du Candidat TEMPUS. 
1.8 Dans le contexte de la préparation des conditions nécessaires au développement futur de TEMPUS, la 
Commission a également entretenu un programme complet de procédures internes de contrôle pour 
toutes les actions TEMPUS. A partir de candidatures soumises lors des deux sélections antérieures à la 
période de référence, des enquêtes et des analyses détaillées ont été réalisées sur la pertinence d'un 
certain nombre de leurs aspects (situation des divers pays éligibles, des différentes disciplines 
prioritaires, participation communautaire, participation du G-24, etc.). L'analyse de chaque aspect a été 
reprise dans un rapport distinct contenant des représentations détaillées, ainsi que dans un profil global à 
usage interne. 
1.9 II a également été décidé de créer une autre forme de contrôle par l'établissement d'un programme 
intensif de visites sur site pour les PEC opérationnels durant la prochaine année académique. 
V. PERSPECTIVES D'AVENIR 
1. Au cours de la période considérée, le programme TEMPUS a prouvé qu'il reste un exemple concret de la 
capacité de la Communauté européenne à répondre de manière souple et pragmatique aux besoins d'aide 
d'un nombre croissant de démocraties émergentes et ré-émergentes d'Europe centrale et orientale, cette 
assistance permettant au secteur crucial de l'enseignement supérieur de contribuer au processus de 
restructuration socio-économique. En retour, le personnel des universités, les formateurs et les étudiants 
des pays éligibles ainsi que leurs homologues des Etats membres de la Communauté européenne ont 
continué à répondre à l'initiative avec un enthousiasme dont l'intensité se reflète dans l'augmentation 
exponentielle du nombre et de la qualité des candidatures. 
2. Tout aussi gratifiants ont été les indices d'une convergence croissante tant au niveau de la théorie que de 
la pratique entre la Communauté européenne et les pays éligibles dans le domaine du développement de 
l'enseignement supérieur. A travers un continent en mutation où s'impose la coopération, la procédure de 
co-décision propre au Programme TEMPUS s'est révélée, par son potentiel et son impact positif, être une 
forme de coopération pratique exploitable dans d'autres domaines par la Communauté européenne et ses 
partenaires. Dans cette optique, le programme TEMPUS a dès le départ défendu les objectifs à long 
terme de la politique extérieure de la Communauté européenne et, plus particulièrement tels qu'ils sont 
exprimés dans le programme PHARE. 
25 
La période de référence fut mouvementée à tous les égards. Il était inévitable que la désintégration des 
anciennes hégémonies ainsi que la naissance de nouvelles unions dans la partie orientale du continent 
européen affecterait le fonctionnement du programme. Néanmoins, la Commission et ses partenaires aux 
niveaux national et institutionnel ont non seulement réussi à entretenir le dynamisme du programme 
mais ont également articulé et peaufiné son modus operandi tout en étendant ses possibilités à quatre 
pays éligibles supplémentaires. Ils ont également tenté tout ce qui était en leur pouvoir pour limiter les 
dommages infligés par la situation de l'ex-Yougoslavie. 
Le programme TEMPUS continue donc à apporter une contribution importante à la réforme politico-
économique et à la restructuration des pays éligibles, non seulement en fournissant des ressources 
matérielles en des points critiques, mais également en apportant "un vent nouveau" après un demi-siècle 
d'immobilisme. Le succès qu'il a rencontré jusqu'à présent en stimulant le changement dans les pays 
éligibles augure de sa capacité à répondre à des exigences encore plus grandes à l'avenir. 
26 
RESUME 
Structure, budget et gestion du programme 
TEMPUS (le programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur) fait partie du programme 
général d'aide communautaire en vue de la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale, 
connu sous le nom de PHARE, et dans le contexte duquel la formation est l'un des domaines prioritaires de 
coopération. 
Afin de réaliser cet objectif, TEMPUS a été adopté par le Conseil des Ministres de la Communauté européenne 
le 7 mai 1990 dans une perspective de 5 ans commençant par une "phase pilote" initiale de trois ans prenant 
cours le 1er juillet 1990. 
Destiné à répondre aux besoins spécifiques de l'Europe centrale et orientale, TEMPUS poursuit le double 
objectif de promouvoir la qualité et soutenir le développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les 
pays désignés comme ayant droit à l'assistance économique, et d'encourager leur intégration croissante et leur 
coopération avec des partenaires de la Communauté européenne. 
Le principal instrument de coopération consiste en Projets Européens Communs, qui nécessitent la 
participation d'au moins une université d'un pays eligible et celle d'organisations partenaires, dont une au moins 
doit être une université, situées dans au moins deux Etats membres de la CE. Les Projets Européens Communs 
à caractère régional financés par la composante régionale de PHARE nécessitent la participation d'universités 
situées dans au moins deux pays éligibles. 
Parallèlement à l'aide accordée à ces projets de base (Action 1), des bourses de mobilité individuelle pour le 
personnel ont également été prévues (Action 2) pour soutenir des missions d'enseignement, des stages 
pratiques, le recyclage et le perfectionnement du personnel et des visites. 
En troisième lieu, une aide limitée est également disponible pour l'élargissement aux pays éligibles 
d'associations européennes dans le domaine de l'enseignement supérieur, pour des publications et d'autres 
activités d'information directement liées au programme TEMPUS, ainsi que pour des enquêtes et des études 
visant à contribuer à son contrôle et à son évaluation. Une aide limitée est, en outre, prévue pour des échanges 
de jeunes et des activités apparentées destinées à catalyser la prise de conscience de la dimension européenne 
chez les jeunes gens. 
Le budget total disponible pour 1992/93 s'élevait à 98,3 MECU, couvrant à la fois les initiatives supportées à 
partir des dotations nationales allouées à TEMPUS par chacun des pays éligibles pour 1992/93, et les Projets 
Européens Communs de nature régionale financés dans le cadre de la composante régionale du programme 
PHARE. 
Pour la période comprise entre le lancement du Programme TEMPUS en juillet 1990 et la conclusion de la 
procédure de sélection de 1992, le montant total des fonds octroyés aux projets s'élevait à 191,96 MECU. 
La mise en oeuvre du Programme est assurée par la Task Force Ressources humaines, formation, éducation et 
jeunesse, qui agit au nom de la Commission avec l'assistance technique du EC TEMPUS Office, lequel est un 
organisme indépendant du Fonds européen de Coopération. 
Procédures de sélection des Projets Européens Communs 
Toutes les demandes d'aide pour des Projets Européens Communs sont introduites au EC TEMPUS Office à 
Bruxelles. Des copies de candidatures impliquant leurs institutions respectives sont ensuite envoyées aux 
TEMPUS Office nationaux situés dans chacun des pays éligibles. 
-27-
Une évaluation globale de la qualité des candidatures reçues est effectuée par le EC TEMPUS Office, avec une 
procédure d'évaluation parallèle par les dix TEMPUS Office nationaux qui examinent les avantages présentés 
par les projets pour leur pays au niveau du contexte général du Programme PHARE. 
Des consultations bilatérales sont ensuite organisées pour coordonner les différentes évaluations entreprises, 
afin d'aboutir, dans la mesure du possible, à une évaluation unanime des projets, à examiner avec des groupes 
d'experts, et pour accélérer l'identification des projets suscitant des divergences d'opinion et nécessitant 
particulièrement l'avis d'experts. 
A l'issue de cette procédure de consultation interne, des experts extérieurs représentant les principales 
disciplines prioritaires de TEMPUS et issus tant de la Communauté européenne que des pays éligibles, sont 
consultés. 
Ensuite des discussions réunissent des représentants des Ministres de l'Education et les coordinateurs centraux 
de PHARE dans les dix pays éligibles. Au terme de ces consultations, une liste définitive des projets proposés 
par la Commission pour l'octroi d'une aide est établie. Cette liste est alors officiellement approuvée par les 
Ministres de l'Education des pays éligibles concernés. 
Résultats obtenus jusqu'à présent 
Projets Européens Communs 
D'un total de 1979 candidatures pour des Projets Européens Communs introduites dans le cadre du 
Programme TEMPUS pour 1992, 234 projets ont été acceptés. Outre ces nouveaux projets, 127 projets déjà 
acceptés en 1990 et entamant leur troisième année d'activités TEMPUS ainsi que 274 projets déjà approuvés 
en 1991 et débutant leur deuxième année d'activités ont été renouvelés. 
Les Projets Européens Communs sélectionnés en 1992 prévoyaient des activités de coopération et de 
mobilité entre des organisations situées dans la Communauté européenne et des partenaires en Albanie, 
Bulgarie, Tchécoslovaquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et en Slovénie. 
Bourses de mobilité individuelle 
Au cours de cette même période de 12 mois, la Communauté européenne, par l'intermédiaire du 
programme TEMPUS, a en outre octroyé des bourses de mobilité individuelle à 467 membres du personnel 
se rendant des pays éligibles dans les Etats membres et à 101 enseignants de la Communauté désireux 
d'enseigner ou d'effectuer une visite dans l'un des pays éligibles. 
Mesures Complémentaires et Echanges de Jeunes 
Au total, 24 projets de Mesures Complémentaires (à l'issue du premier des deux tours de sélection) et 65 
Echanges de Jeunes (à l'issue de deux tours de sélection) ont bénéficié d'une aide au cours de la période 
couverte par le présent rapport. 
28-
ANNEXE 1 
Organigrammes 
- * <s -
ANNEXE 1/J 
Organigramme montrant les trois étapes principales du Programme TEMPUS: 
i Ministres de l'Education 
des pays éligibles 
Coordinateurs PHÂRË 
des pays éligibles 
iDGlilŒsH 
Comité de gestion 
PHARE 
(Etats membres) 
Budget TEMPUS 
I i Ministres de l'Education 
des pays éligibles Task Force Ressources 
humaines, éducation, 
formation et jeunesse 
EC TEMPUS Office 
TEMPUS Offices 
nationaux 
(Pays éligibles) 
Sélection Comité de gestion 
TEMPUS 
(Etats membres) 
Task Force . 
Ressources humaines 
Gestion et coordination 
des projets 
ANNEXE 1/5 
Organigramme montrant les différentes étapes de la procédure de sélection pour les 
Projets Européens Communs: 
Réception et accusé de réception des 
candidature» par le EC TEMPOS 
Office 
Première évaluation qualitative 
des candidatures par Je 
EC TEMPUS Office Evaluation des candidatures 
selon les critères de besoins et de 
priorités nationales parles 
TEMPUS Offices nationaux 
Consultations bilatérales entre la 
Task Force Ressources humaines et 
les TEMPUS Offices nationaux 
Consultations entre la Task Force 
Ressources humaines et les experts 
TEMPUS des Etats membres et des 
Pays d'Europe centrale et orientale 
Réunions relatives à la Sélection 
entre la TFRH, les représentants 
des Ministères de l'Education 4ts 
pays éligibles et les Coordinateurs 
nationaux PHARE 
Approbation finale des projets 
proposés par la Commission et les 
Ministres nationaux de l'Education 
Notification des résultats 
aux candidats 
Envoi des contrats aux 
Envoi des subventions aux 
contractants (soumis au renvoi 
préalable des contrats signés) 
- Yv-
ANNEXE 2 
Tableaux statistiques 
- S* -
ANNEXE 2/3 
Tableau 1: Répartition des PEC par pays en fonction de leurs activités de 
coordination et de leur participation 
Toutes candidatures Projets financés 
B 
D 
DK 
E 
F 
GR 
I 
IRL 
L 
NL 
P 
UK 
AL 
BG 
CS 
EST 
H 
LAT 
LIT 
PL 
RO 
SLO 
A 
AUS 
CDN 
CH 
IS 
J 
N 
NZ 
S 
SF 
TR 
USA 
Non 
eligible Coordination par pays 
88 
196 
51 
37 
211 
93 
131 
23 
1 
120 
8 
364 
0 
41 
147 
7 
127 
16 
7 
82 
91 
35 
8 
0 
0 
2 
0 
0 
2 
0 
12 
12 
0 
0 
67 % 
4,4 
9,9 
2.6 
1.9 
10,7 
4,7 
6,6 
1,2 
0,1 
6,1 
0,4 
18,4 
0,0 
2.1 
7,4 
0,4 
6,4 
0,8 
0,4 
4,1 
4,6 
1,8 
0,4 
0,0 
0,0 
0,1 
0,0 
0,0 
0,1 
0,0 
0.6 
0,6 
0,0 
0.0 
2,0 Participation par pays Coordination par pays 
417 
834 
212 
348 
684 
300 
531 
178 
6 
511 
190 
1039 
49 
258 
584 
101 
523 
79 
101 
571 
316 
91 
77 
3 
21 
41 
1 
5 
23 
0 
67 
56 
4 
52 21,1 
42,1 
10,7 
17,6 
34,6 
15.2 
26,8 
9,0 
0,3 
25.8 
9.6 
52.5 
2.5 
13,0 
29,5 
5,1 
26,4 
4,0 
5,1 
28,9 
16,0 
4,6 
3,9 
0,2 
1.1 
2.1 
0,1 
0,3 
1,2 
0,0 
3.4 
2,8 
0,2 
2,6 14 
17 
12 
5 
28 
6 
13 
2 
0 
22 
2 
36 
0 
6 
10 
0 
9 
1 
0 
25 
10 
12 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2 
1 
0 
0 6,0 
7,3 
5,1 
2,1 
12,0 
2,6 
5,6 
0,9 
0,0 
9,4 
0,9 
15,4 
0,0 
2,6 
4.3 
0,0 
3,7 
0,4 
0,0 
10,7 
4,3 
5,1 
0,4 
0.0 
0.0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0.0 
0.8 
0,4 
0,0 
0,0 Participation par pays 
61 
97 
29 
50 
83 
31 
62 
25 
1 
70 
25 
122 
8 
34 
31 
8 
24 
11 
11 
100 
31 
20 
6 
0 
3 
2 
0 
0 
4 
0 
9 
7 
1 
4 26,1 
41,5 
12.4 
21,4 
35,5 
13,2 
26,5 
10,7 
0,4 
29,9 
10,7 
52,1 
3,4 
14,5 
13.2 
3,4 
10,3 
4,7 
4,7 
42,7 
13,2 
8,5 
2,6 
0,0 
1,3 
0,9 
0,0 
0,0 
1,7 
0,0 
3,8 
3.0 
0,4 
1,7 
0,0 
Total des 
projets 1979 100,0 234 100,0 
— V^> -
ANNEXE 2/4 
Tableau 2: Répartition des PEC par discipline 
Toutes candidatures Projets financés 
Discipline 
10: gestion/administration 
commerciale 
20: sciences médicales 
30: se. appl., ingénierie, technologies 
40: langues européennes modernes 
50: agriculture/agro-industrie 
60: protection de l'environnement 
70: sciences économiques et sociales 
(prioritaires) 
80: disciplines prioritaires 
(en général) 
| 91 : architecture, urbanisme et 
I planification régionale 
92: beaux arts 
93: enseignement/pédagogie 
94: sciences humaines et philosophie 
95: droit 
97: sciences naturelles, 
mathématiques 
98: sciences sociales (non prioritaires) 
99: disciplines non prioritaires 
(en général) 
Totaux Nombre 
283 
176 
552 
84 
106 
146 
65 
43 
39 
35 
114 
49 
28 
192 
50 
17 
1979 % 
14,3 
8,9 
27,9 
4,2 
5,4 
7,4 
3,3 
2,2 
2,0 
1,8 
5,8 
2.5 
1.4 
9.7 
2.5 
0,9 
100,0 Nombre 
40 
21 
55 
9 
14 
24 
15 
7 
6 
4 
12 
4 
3 
14 
5 
1 
234 % 
17,1 
9,0 
23,5 
3.8 
6,0 
10,3 
6,4 
3,0 
2,6 
1.7 
5,1 
1,7 
1.3 
6,0 
0,4 
100,0 
- >»M . 
ANNEXE 2/5 
Tableau 3a: Mobilité Individuelle d'Est en Ouest dans le cadre de l'Action 2 
Vers/en 
provenance de 
B 
D 
DK 
E 
F 
GR 
I 
IRL 
L 
NL 
P 
UK 
Total BG 
7 
10 
3 
2 
3 
0 
2 
2 
0 
5 
0 
26 
60 es 
8 
22 
2 
1 
11 
0 
7 
4 
0 
10 
0 
45 
110 H 
5 
6 
1 
2 
1 
0 
0 
0 
0 
3 
0 
12 
30 PL 
12 
36 
1 
1 
19 
1 
7 
0 
0 
21 
1 
35 
134 RO 
13 
12 
2 
2 
37 
2 
6 
2 
1 
5 
1 
28 
111 SLO 
1 
8 
0 
1 
3 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
9 
22 Total 
46 
94 
9 
9 
74 
3 
22 
8 
1 
44 
2 
155 
467 
Tableau 3b: Mobilité Individuelle d'Ouest en Est dans le cadre de l'Action 2 
En provenance 
de/vers 
B 
D 
DK 
E 
F 
GR 
I 
IRL 
L 
NL 
P 
UK 
Total BG 
2 
1 
0 
0 
4 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
2 
10 CS 
2 
1 
1 
3 
7 
1 
1 
2 
0 
0 
0 
5 
23 H 
1 
2 
0 
4 
5 
6 
0 
0 
0 
0 
0 
7 
25 PL 
4 
0 
1 
4 
6 
4 
3 
0 
0 
0 
0 
5 
27 RO 
0 
2 
2 
1 
6 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
4 
16 SLO 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Total 
9 
6 
4 
12 
28 
12 
4 
2 
0 
1 
0 
23 
101 
— .->>-
ANNEXE 2/6 
Tableau 4a: Nombre de participants par pays et par type d'activité dans 
les Echanges de Jeunes pour la seconde sélection de 1991 
Pays 
1 B BG es 
D 
DK 
E 
F 
GR 
H 
I 
IRL 
L 
NL 
P 
PL 
RO 
UK 
Ex-YU 
Total Visite préparatoire 
de courte durée 
10 
12 
29 
2 
13 
21 
7 
1 
20 
17 
12 
1 
0 
1 
1 
20 
1 
3 
171 Echanges 
réciproques 
75 
35 
142 
83 
58 
3 
75 
15 
34 
3 
28 
0 
15 
0 
128 
132 
46 
0 
872 Cours de 
formation 
9 
4 
32 
4 
4 
4 
0 
0 
13 
0 
0 
0 
10 
0 
17 
0 
16 
0 
113 Total 
94 
51 
203 
89 
75 
28 
82 
16 
67 
20 
40 
1 
25 
1 
146 
152 
63 
3 
1156 
Tableau 4b: Nombre de participants par pays et par type d'activité dans 
les Echanges de Jeunes pour la première sélection de 1992 
Pays 
B 
BG es 
D 
DK 
E 
F 
GR 
H 
I 
IRL 
L 
NL 
P 
PL 
RO 
SLO 
UK 
Total Visite préparatoire 
de courte durée 
0 
5 
9 
4 
2 
0 
21 
0 
19 
0 
0 
0 
0 
0 
27 
4 
0 
19 
110 Echanges 
réciproques 
71 
14 
60 
40 
35 
3 
60 
6 
21 
16 
3 
0 
26 
0 
131 
98 
9 
44 
637 Cours de 
formation 
12 
30 
19 
11 
6 
3 
3 
3 
33 
3 
3 
2 
3 
9 
15 
0 
60 
9 
224 Total 
83 
49 
88 
55 
43 
6 
84 
9 
73 
19 
6 
2 
29 
9 
173 
102 
69 
72 
971 
- M-
ANNEXE 3 
Liste des Publications 
•->•<-
ANNEXE 3/3 
Publications TEMPUS parues au cours de la période de référence: 
Vademecum TEMPUS (en 9 langues) 
Activités d'Echanges de Jeunes TEMPUS - Directives (en 9 langues) 
Feuillet d'information TEMPUS (en 9 langues) 
Rapport annuel - 7 mai 1990 / 31 juillet 1991 (en 9 langues) 
"Directory of Higher Education Institutions in Central and Eastern Europe" {Répertoire des 
Etablissements d'Enseignement supérieur d'Europe centrale et orientale) (en anlais) 
Liste des Projets Européens Communs retenus (en anglais) 
Compendium TEMPUS (en anglais) l 
Dans les éditions futures, l'introduction et les instructions d'utilisation figureront en allemand, anglais et français. 
- ^>% 

ISSN 0254-1491 
COM (93) 30 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-93-033-FR-C 
ISBN 92-77-52447-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg