[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 18.4.2011

COM(2011) 233 final

2011/0100 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. L’article 104 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que la Commission est assistée par un comité prévu à l’article 163 du traité.

2. Les dispositions relatives à l’organisation et aux tâches de ce comité sont fixées dans le même article dudit règlement.

3. Cet article précise que le comité est composé d’un représentant du gouvernement, d’un représentant des organisations de travailleurs et d’un représentant des organisations d’employeurs pour chacun des États membres. En outre, chaque État membre désigne un suppléant par représentant de chaque catégorie. Les membres titulaires et suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition de la Commission, pour une période de trois ans.

4. Le 22 février 2010, le Conseil a décidé de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen, sur proposition de la Commission, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

5. Après concertation avec les États membres, la Commission soumet au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour le reste du mandat, à savoir jusqu’au 31 décembre 2012.

2011/0100 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 163,

vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[1], et notamment son article 104, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision 2010/C 53/02 du 22 février 2010, le Conseil a nommé, sur proposition de la Commission, les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen[2] (ci-après «le comité») jusqu’au 31 décembre 2012.

(2) Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants à la suite de démissions.

(3) En attendant la désignation par l’Irlande et l’Espagne d’un représentant titulaire et/ou d’un suppléant pour l’une des catégories visées à l’article 104, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006, il y a lieu de nommer au comité les représentants titulaires et suppléants déjà désignés, pour le reste du mandat, à savoir jusqu’au 31 décembre 2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l’annexe sont nommées membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour le reste du mandat, à savoir jusqu’au 31 décembre 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l ’ Union européenne .

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

Liste des membres titulaires et suppléants

État membre | Représentant | Titulaire | Nom |

Belgique | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Louis VERVLOET Mme Viviane DE BEULE Mme Sonja KOHNENMERGEN M. Werner ABELSHAUSEN M. Hervé DECUYPER Mme Vera DOS SANTOS COSTA |

Bulgarie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Zornitza RUSSINOVA Mme Monika DIMITROVA M. Boyko NEDYALKOV M. Dimitar BRANKOV M. Plamen DIMITROV M. Dimitar MANOLOV |

République tchèque | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Iva ŠOLCOVÁ Mme Táňa PERGLOVÁ Mme Soňa VAN DEELENOVÁ M. Miloslav ŠOLC M. Pavel JANÍČKO Mme Hana MÁLKOVÁ |

Danemark | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD M. Steen FREDERIKSEN M. Henning GADE Mme Berit TOFT FIHL M. Preben FOLDBERG M. Jens KROGSTRUP |

Allemagne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Arnold HEMMANN Mme Inken KLASSEN Mme Julia KAUTE M. Jürgen WUTTKE Mme Inge KAUFMANN M. Hermann NEHLS |

Estonie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Margus HAIDAK Mme Merlin TATRIK Mme Kristina TÄHT Mme Eve PÄÄRENDSON Mme Kaja TOOMSALU Mme Mare VIIES |

Irlande | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Vincent LANDERS M. Tom WHELAN Mme Kara McGANN Mme Heidi LOUGHEED Mme Sheila NUNAN |

Grèce | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Christos DIKOS Mme Konstantina MICHOPOYLOY M. Lambros PAPAIOANNOU Mme Ekaterini DASKALAKI M. Dimitros TSOUKALAS M. Vasilios PAPADOGAMVROS |

Espagne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Carlos TORTUERO MARTÍN M. David GARCIA LÓPEZ Mme Cristina REGALADO MARTÍN Mme Ana MICÓ MAESTRE Mme Ana HERMOSO CANOURA |

France | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Corinne VAILLANT M. Laurent SENN M. Christophe CORIOU Mme Natacha MARQUET Mme Cécile COTTEREAU M. Alain ALPHON-LAYRE |

Italie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Matilde MANCINI Mme Alessandra TOMAI M. Claudio GENTILI Mme Silvia CIUFFINI M. Luigi VELTRO Mme Giulia TAVERNESE |

Chypre | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Alexandros ALEXANDROU Mme Antzela DROUSSIOTOU M. Emilios MICHAEL Mme Maria STYLIANOU M. Nicos GREGORIOU M. Andreas MATSAS |

Lettonie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Kristīne ANCANE Mme Elīna DRĀZNIECE Mme Inese SPEPIŅA Mme Ilona KIUKUCĀNE Mme Linda ROMELE Mme Liene LIEKNA |

Lituanie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Ramūnas DILBA Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ M. Vaidotas LEVICKIS M. Mykolas ALELIŪNAS Mme Irena PETRAITIENĖ Mme Janina ŠVEDIENĖ |

Luxembourg | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Patrice FURLANI M. Daniel CODELLO M. Romain LANNERS M. François ENGELS Mme Carole BIVER M. Nico CLEMENT |

Hongrie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Renáta TÓTH Mme Katalin SZATMÁRI Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA M. László KRIZSÁN Mme Erzsébet HANTI M. László KOZÁK |

Malte | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Jeanette BUSUTTIL Mme Loredana D’ARRIGO M. Paul ABELA M. Pierre FAVA M. Robert BORG M. William PORTELLI |

Pays-Bas | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Alieke KOOPMAN Mme Paula LOEKEMEIJER M. André VAN DER LEEST M. C. SCHOENMAKERS Mme I.D.C.M. COENEN M. W.J.F. MUIS |

Autriche | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Petra DRAXL Mme Ulrike REBHANDL Mme Anna Katharina HUBER M. Wolfgang TRITREMMEL M. Franz FRIEHS Mme Silvia HOFBAUER |

Pologne | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | M. Paweł CHORĄŻY Mme Dorota BORTNOWSKA M. Norbert PRUSZANOWSKI M. Marek RADECKI Mme Agata BARANOWSKA-GRYCUK Mme Grażyna RÓŻANEK |

Portugal | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Rosa Maria SIMÕES DA SILVA Mme Maria DO CARMO ABREU Mme Clara GUERREÍRO Mme Adília LISBOA M. António Luís FERRERA CORREIA M. Tiago M.P. SIMÕES DA CUNHA |

Roumanie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Anca-Cristina ZEVEDEI Mme Elena Carmen DOBROTA M. Ovidiu NICOLESCU M. Dragoş MIHALACHE Mme Mariana KNIESNER Mme Carmen IONESCU |

Slovénie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Jasminka DEDIĆ Mme Darja ZORKO Mme Grit ACKERMANN Mme Janja MEGLIČ Mme Staša PERNAT LESJAK Mme Andreja POJE |

Slovaquie | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Zuzana POLÁČKOVÁ M. Roderik KLINDA M. Daniel HRDINA M. Martin HOŠTÁK Mme Naile PROKEŠOVÁ M. Milan BUŠO |

Finlande | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Lippe KOIVUNEVA Mme Sirpa LILJESTRÖM Mme Riitta WÄRN M. Mikko RÄSÄNEN Mme Auli KORHONEN M. Lauri KORKEAOJA |

Suède | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Ann-Christine GULLESJÖ M. Håkan FORSBERG M. Gunnar ANDERZON M. Farbod REZANIA Mme Filis SIGALA Mme Charlotta KRAFFT |

Royaume-Uni | Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs | Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant | Mme Wendy VIOLENTANO M. Ken LAMBERT M. Martin MORTON M. Guy BAILEY M. Alan MANNING M. Joe FEARNEHOUGH |

[1] JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

[2] JO C 53 du 3.3.2010, p. 2