1.INTRODUCTION

À l’occasion de son discours sur l’État de l’Union de 2017 et dans la lettre d’intention qui l’accompagne, le président Juncker a annoncé la création éventuelle d’un poste de ministre européen de l’économie et des finances.

Pour reprendre ses termes, il convient que «cette tâche soit confiée au commissaire européen en charge de l'économie et des finances – idéalement vice-président de la Commission européenne – et président de l'Eurogroupe.» La présente communication fait suite à cette annonce. Elle s’appuie sur le débat suscité par le document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et propose une voie à suivre concrète pour aller de l’avant. Elle s’inspire également des idées développées dans le rapport des cinq présidents, des idées exprimées par le Parlement européen, ainsi que de celles émises lors du sommet de la zone euro d’octobre 2011, au cours duquel les chefs d'État ou de gouvernement ont déjà débattu de la possibilité d’une présidence à temps plein de l’Eurogroupe.

L’architecture actuelle de l’Union économique et monétaire est, par nature, complexe. À la différence de la politique monétaire unique, qui est unifiée pour les États membres de la zone euro et facilement reconnaissable par les citoyens, la politique économique est essentiellement gérée par chacun des États membres et les efforts de coordination au niveau de l’Union et de la zone euro sont menés par de nombreux acteurs. Les institutions concernées ont évolué peu à peu au fil du temps et associent des institutions de l’Union et certains organismes intergouvernementaux.

Ces organismes ont leurs propres présidents et leurs propres systèmes de responsabilisation et opèrent dans des cadres juridiques divers, qui parfois se chevauchent. Il en résulte un processus décisionnel complexe, qui a souvent été critiqué pour son manque de lisibilité et d’efficacité. Il s’ensuit également que les politiques et les instruments de l’Union exigent beaucoup de coordination de la part des différents acteurs aux fins d’une mise en œuvre tout à fait cohérente.

Comme le souligne le rapport des cinq présidents, une gouvernance efficace et un renforcement de la responsabilité démocratique sont des éléments essentiels pour compléter l’Union économique et monétaire. La création d’un poste de ministre européen de l’économie et des finances constituerait une étape importante dans cette direction. En regroupant au niveau de l’Union des fonctions existantes et en coordonnant des instruments politiques étroitement liés, le ministre contribuerait à la création de nouvelles synergies et améliorerait dès lors la cohérence globale et l’efficacité de l’élaboration des politiques économiques de l’Union. Agissant dans le cadre juridique européen, le ministre permettrait également de renforcer la transparence de l’élaboration des politiques de l’Union, la responsabilité à l’égard du Parlement européen, ainsi que l’interaction avec les autorités nationales, sans empiéter sur les compétences nationales ni sur les questions qui sont mieux traitées à l’échelon national.

Ces dernières années, la Commission a progressivement augmenté le niveau de coordination des affaires économiques au sein du collège. Sous la présidence de M. Juncker, le rôle des vice-présidents a été encore renforcé pour leur permettre d'assurer davantage encore une fonction de coordination, notamment sur les questions ayant trait à l’euro, à la coordination des politiques économiques dans le cadre du Semestre européen et au dialogue social. Cela permet de disposer d’une vision globale

sur un large éventail de thèmes liés à différents portefeuilles politiques et aux services concernés.

La gouvernance actuelle de l’Union économique et monétaire est complexe

Source: Commission européenne

Dans la présente communication, la Commission présente la manière dont un futur ministre européen de l’économie et des finances pourrait jouer un rôle dans l’architecture de la gouvernance de l’Union économique et monétaire. Ainsi, la communication décrit en détail les fonctions essentielles d’un ministre européen de l’économie et des finances, définit le cadre institutionnel dans lequel il opérerait et présente un calendrier envisageable pour la création de ce nouveau poste. Elle décrit notamment la valeur ajoutée d’une fusion définitive de la fonction de vice-président de la Commission chargé de l’Union économique et monétaire avec celle de président de l’Eurogroupe et souligne que cette fonction pourrait déjà être mise en place dans le cadre des traités de l’Union existants.

Possibles responsabilités du ministre européen de l’économie et des finances en régime de croisière

Source: Commission européenne

2.FONCTIONS D’UN MINISTRE EUROPÉEN DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES: ASSURER LA COHÉRENCE ET L’EFFICACITÉ

Les fonctions essentielles envisagées à terme pour un ministre européen de l’économie et des finances sont exposées ci-dessous. Le regroupement de ces fonctions permettrait de renforcer la cohérence et l’efficacité globales de l’élaboration des politiques économiques de l’Union.

Défendre et représenter au niveau international l’intérêt général de l’économie de l’Union et de la zone euro

Actuellement, l’intérêt commun de l’Union et de la zone euro reste insuffisamment représenté dans les débats publics et lors de la prise de décision dans l’ensemble de l’Union. Alors que la politique monétaire est centralisée au niveau de la zone euro, les politiques budgétaire, fiscale et sectorielle sont toutes décentralisées et font écho aux compétences et aux situations nationales, sans pour autant traduire spontanément ou nécessairement les priorités communes. Au cours des dernières années, l'adoption d'une recommandation concernant la politique économique de la zone euro dans le cadre du Semestre européen a amélioré la coordination des politiques de la zone euro. Toutefois, la mise en œuvre de cette politique repose sur la volonté collective des États membres et la coordination des politiques exige un pilotage et un suivi constant au niveau de l’Union.

Dans le même temps, l’euro s’est imposé comme l’une des principales monnaies mondiales mais sa représentation au niveau international reste très fragmentée. Depuis son lancement, l’euro est devenu la deuxième monnaie la plus utilisée au monde. Cependant, dans les institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international, la zone euro n’a pas de représentation unique. La représentation économique extérieure de l’Union et de la zone euro est actuellement partagée, des rôles différents étant attribués à la Commission, à la Banque centrale européenne, au président de l’Eurogroupe et à la présidence du Conseil de l’Union. Cette représentation fragmentée a souvent pour conséquence que l’influence de la zone euro n’est pas du tout à la hauteur de son poids politique et économique.