COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.09.1997 
COM(97) 451 final 
97/0234 (ACC) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant une position commune de la Communauté relative à une décision de la 
Commission mixte instituée dans le cadre de l'accord de libre échange entre les 
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de 
Lituanie, d'autre part, portant modification de l'annexe VI de cet accord relative au 
commerce des produits textiles. 
(présentée par la Commission) 

Exposé des motifs 
L'article 10 paragraphe 1 de l'Accord de Libre Echange entre les Communautés 
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, 
dispose que les conditions d'octroi de la suspension des droits de douane à l'importation 
dont bénéficient les produits textiles originaires de Lituanie, énumérés à l'annexe VI de 
cet accord, peuvent être modifiées par décision de la Commission mixte, conformément 
aux procédures arrêtées à l'article 39, qui prévoit que la Commission mixte dispose d'un 
pouvoir de décision. Les décisions prises par cette Commission mixte sont 
obligatoires/contraignantes pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que 
comporte leur exécution. 
L'annexe VI de cet accord comporte une liste de produits textiles originaires de Lituanie 
et faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires. Pour les importations dépassant 
ces plafonds annuels, la Communauté est en droit de réinstaurer des droits de douane à 
tout moment de l'année en question. En 1996, la Communauté a réinstauré des droits de 
douane normaux pour les quantités dépassant les plafonds tarifaires convenus, dès le 26 
octobre (validité jusqu'au 31 décembre 1996) pour les produits textiles appartenant à 
seulement deux catégories, à savoir la catégorie 4 (chemises ou chemisettes et T-shirts) et 
7 (chemisiers, blouses etc. pour femmes). 
A la suite d'une demande introduite par les autorités lituaniennes, des consultations 
techniques au niveau des experts ont eu lieu aux mois de janvier, mars et avril 1997 afin 
d'examiner des possibilités de relèvement, par la CE, des plafonds tarifaires applicables à 
certains produits textiles (catégories 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 17, 20, 26, 27, 28, 
36, 42, 50, 66, 117, 118, 161) de l'annexe VI en 1997, en échange de concessions de la 
Lituanie, en 1997, sur les exportations prioritaires de vêtements originaires de l'Union 
européenne. A la suite de ces consultations, les autorités lituaniennes sont disposées à 
ramener les droits de douane du taux actuel de 15% à 5% pour les lignes SH appartenant 
aux catégories 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 20, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 42, 61, 62, 65, 88 et du 
taux actuel de 25% à 20% pour la catégorie 58. 
A la suite de ces consultations, il est proposé que la Commission mixte décide de relever 
les plafonds tarifaires pour certains produits originaires de la Lituanie en 1997 en 
échange de concessions de la Lituanie sur les vêtements prioritaires originaires de la 
Communauté. 
La Commission invite dès lors le Conseil à adopter la proposition ci-jointe de décision du 
Conseil. 
Ci/ y 
Proposition de décision du Conseil 
concernant une position commune de la Communauté relative à une décision de 
la Commission mixte instituée dans le cadre de l'accord de libre échange entre 
les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la 
république de Lituanie, d'autre part, portant modification de l'annexe VI de cet 
accord relative au commerce des produits textiles. 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en 
liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase, 
Vu la décision du Conseil du 19 décembre 1994 relative à la conclusion par la 
Communauté européenne de l'accord sur la libéralisation des échanges et 
l'institution de mesures d'accompagnement entre les Communautés européennes, 
d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, signée à Bruxelles le 18 juillet 
1994, 
Considérant que l'article 10, paragraphe 1 de cet accord dispose que la Commission 
Mixte est habilitée à modifier l'annexe VI de l'accord, 
DÉCIDE: 
La position à adopter par la Communauté au sein de la Commission mixte visée à l'article 
38 de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures 
d'accompagnement entre les Communautés européennes, d'une part, et la république de 
Lituanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe VI de l'accord sur la 
libéralisation des échanges de produits textiles, sera basée sur le projet de décision de la 
Commission Mixte annexé à la présente décision. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil 
.3 
Projet de décision no .../.. de la Commission mixte instituée par l'accord entre les " 
Communautés européennes, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, 
concernant 
la modification de l'annexe VI de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution 
de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté 
européenne de l'Energie atomique et la Communauté européenne du Charbon et de 
l'Acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, 
LA COMMISSION MIXTE, 
Vu l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures 
d'accompagnement entre les Communautés européennes, d'une part, et la 
république de Lituanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 juillet 1994. et 
notamment ses articles 10 et 39, 
DÉCIDE: 
Article 1er 
L'annexe VI de l'accord est modifiée par l'annexe à la présente décision, qui indique les 
plafonds tarifaires communautaires applicables à un certain nombre de produits textiles 
originaires de Lituanie en 1997, ainsi que les droits de douane lituaniens applicables à un 
certain nombre de produits originaires de la Communauté. 
Article 2 
La présente décision entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se notifient 
l'achèvement de toutes les procédures internes nécessaires, après son adoption par la 
Commission mixte. 
Fait à, le Par la Commission mixte 
Le(s) président(s) 
4-
ANNEXE VI 
Liste des produits textiles originaires de Lituanie faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires 
(nouveaux plafonds en gras) 
Catégorie 
1 
2 
3 
4 
5 Code NC/Taric 
5204 11 00 
5204 19 00 
5205 
5206 
5604 90 00*50 
5208 
5209 
5210 
5211 
5212 
5811 00 00*91 
*92 
6308 00 00*11 
*\9 
5512 
5513 
5516 
5515 
5803 90 30 
5905 00 70*10 
6308 00 00*20 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
611020 10 
611030 10 
6101 1090 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 1035 
6110 1038 
6110 1091 
6110 1095 
6110 1098 
61102091 
611020 99 
61103091 
61 TO 30 99 Descriptionl 
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 
Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés 
du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus 
bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées 
Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que 
rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les 
tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille 
Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres 
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps et articles 
similaires, en bonneterie 
Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets, 
gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, 
blousons et similaires, en bonneterie Plafonds 
tarifaires2 
2 261 
(tonnes) 
3 420 
(tonnes) 
1 020 
(tonnes) 
7 200 
(1 000 pièces) 
2 700 
(1 000 pièces) 
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est 
considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel est déterminé par la portée des codes NC et, le cas 
échéant, des codes Tarie, précédés d'un astérisque. 
Pour les importations dépassant ces plafonds annuels, la Communauté peut réintroduire des droits de douane à tout moment de 
l'année concernée. 
S 
Catégorie 
6 
7 
8 
9 
15 
16 Code NC/Taric 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
621142 42 
621143 42 
6106 10 00 
6106 20 00 
6109 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 11 00 
5802 19 00 
6302 60 00*90 
6202 11 00 
6202 12 10*90 
6202 12 90*90 
6202 13 10*90 
6202 13 90*90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
6211 32 31 
6211 33 3! Description ' 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, 
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles; parties inférieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres 
que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, 
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour 
femmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette 
ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre 
éponge, de coton 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la 
catégorie 21) 
Costumes, complets et ensembles, autres qu'en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport 
(trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans 
une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Plafonds 
"tarifaires2 
3 600 
(1 000 pièces) 
5 950 
(1 000 pièces) 
2070 
(1 000 pièces) 
131 
(tonnes) 
600 
(1 000 pièces) 
99 
(1 000 pièces) 
£ 
Catégorie 
17 
20 
39 
10 
12 
13 
14 
18 Code NC/Taric 
6203 3100 
6203 32 90 
6203 33 90 
6203 39 19 
6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 3190 
6302 32 90 
6302 39 90 
6302 51 10 
6302 5190 
6302 53 90 
6302 59 00*90 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
6302 99 00*90 
6111 10 10 
611120 10 
611130 10 
611190 00*11 
6116 10 10 
6116 10 90 
6116 9100 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 
6115 1200 
6115 19 10 
6115 1990 
61152011 
6115 20 90 
6115 9100 
6115 92 00 
6115 93 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
6107 1100 
6107 12 00 
6107 19 00 
6108 2100 
6108 22 00 
6108 29 00 
6201 1100 
6201 12 10*90 
6201 12 90*90 
6201 13 10*90 
6201 13 90*90 
620120 00 
6207 11 00 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 
6207 29 00 
6207 9100 
6207 92 00 
6207 99 00 Description ' 
Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en 
bonneterie, autre qu'en coton bouclé du genre éponge 
Ganterie de bonneterie 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas ou articles similaires en 
bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à 
varices, autres que les produits de la catégorie 70 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et 
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que 
parkas de la catégorie 21) 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit; 
pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articles 
similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie Plafonds 
tarifaires2 
400 
(1 000 pièces) 
1020 
(tonnes) 
101 
(tonnes) 
308 
1 537 
(1 000 paires) 
5 600 
(1 000 paires ou 
pièces) 
3 150 
(1 000 pièces) 
135 
(1 000 pièces) 
112 
(1 000 pièces) 
*-\ 
Catégorie 
18 
(suite) 
19 
21 
22 Code NC/Taric 
6208 11 00 
6208 19 10 
6208 19 90 
6208 2100 
6208 22 00 
.6208 29 00 
6208 91 10 
6208 92 10 
6208 92 90 
6208 99 00 
6213 20 00 
6213 90 00 
6201 12 10*10 
6201 12 90*10 
6201 13 10*10 
6201 13 90*10 
6201 91 00 
6201 92 00 
6201 93 00 
6202 12 10*10 
6202 12 90*10 
6202 13 10*10 
6202 13 90*10 
6202 9100 
6202 92 00 
6202 93 00 
6211 32 41 
6211 33 41 
621142 41 
621143 41 
5508 10 11 
5508 10 19 
5509 11 00 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 3190 
5509 41 10 
5509 41 90 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 51 00 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 91 90 
5509 92 00 
5509 99 00 Description ' 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou 
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu'en 
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles; parties supérieures de survêtements de sport 
(trainings), avec doublure, autres que ceux de la catégorie 
16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés 
pour la vente au détail Plafonds 
"tarifaires2 
1746 
(1 000 pièces) 
562 
(1 000 pièces) 
649 
(tonnes) 
f 
Catégorie 
23 
24 
26 
27 
28 Code NC/Taric 
5508 20 10 
5510 11 00 
5510 12 00 
5510 20 00 
5510 30 00 
5510 90 00 
6107 21 00 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 00 
6107 92 00 
6107 99 10*10 
6108 31 10 
6108 31 90 
6108 32 11 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 91 00 
6108 92 00 
6108 99 10 
6104 4100 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 5100 
6104 52 00 
6104 53 00 
6104 59 00 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6103 41 10 
6103 41 90 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
6103 49 10 
6103 49 91 
6104 61 10 
6104 61 90 
6104 62 10 
6104 62 90 
6104 63 10 
6104 63 90 
6104 69 10 
6104 69 91 Descriptionl 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, • 
pour femmes ou fillettes 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres 
que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles Plafonds 
tarifaires2 
308 
(tonnes) 
499 
(1 000 pièces) 
950 
(1 000 pièces) 
1400 
(1 000 pièces) 
2 000 
(1 000 pièces) 
Q 
Catégorie 
29 
31 
32 
33 
34 
35 Code NC/Taric 
6204 11 00 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 80 
6204 23 80 
6204 29 18 
621142 31 
621143 31 
6212 10 00 
5801 10 00 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
580124 00 
580125 00 
5801 26 00 
5801 31 00 
5801 32 00 
5801 33 00 
5801 34 00 
5801 35 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 
5407 20 11 
6305 31 91 
6305 31 99 
5407 20 19 
5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 41 00 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 10 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 Description ' 
Costumes tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements 
de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, 
pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à 
l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie) et surfaces textiles touffetées de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de 
lames ou formes similaires de polyethylene ou 
polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et 
sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à 
partir de ces lames ou formes similaires 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir 
de lames ou formes similaires de polyethylene ou 
polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux 
pour pneumatiques de la catégorie 114 Plafonds 
"tarifaires2 
124 
(1 000 pièces) 
674 
(1 000 pièces) 
90 
(tonnes) 
242 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
264 
(tonnes) 
/o 
Catégorie J Code NC/Taric 
35 
(suite) 
36 
37 
38A 
38B 5407 73 99 
5407 74 00 
5407 8100 
5407 82 00 
5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 91 00 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 94 00 
5811 00 00*95 
5905 00 70*90 
5408 10 00 
5408 21 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 31 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
5811 00 00*96 
5905 00 70*20 
5516 11 00 
5516 12 00 
5516 13 00 
5516 14 00 
551621 00 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 31 00 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
551641 00 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
551691 00 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
5905 ÔO 70*30 
6002 43 11 
6002 93 10 
6303 91 00*10 
6303 92 90*10 
6303 99 90*20 Description * 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux 
pour pneumatiques de la catégorie 114 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et 
vitrages 
Vitrages, autres qu'en bonneterie Plafonds 
tarifaires2 
3 300 
(tonnes) 
386 
(tonnes) 
22 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
II 
Catégorie 
40 Code NC/Taric 
6303 91 00*91 
*99 
6303 92 90*90 
6303 99 90*31 
*39 
*90 
6304 19 10 
6304 19 90*91 
6304 92 00 
6304 93 00*90 
6304 99 00*92 Description 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et 
autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Plafonds 
"tarifaires2 
(tonnes) 
41 5401 10 11 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 3190 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 51 10 
5402 5130 
5402 51 90 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 61 30 
5402 61 90 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
5604 20 00*10 
5604 90 00*40 
*90 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés 
pour la vente au détail, autres que fils simples, sans 
torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre 750 
(tonnes) 
42 5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5403 20 90 
5403 32 00*90 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 
5403 42 00 
5403 49 00 
5604 20 00*20 Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la 
vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose 
sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non 
textures d'acétate de cellulose 4 100 
(tonnes) 
43 5204 20 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres 77 (tonnes) 
19 
Catégorie 
43 
(suite) 
47 
48 
49 
50 
53 Code NC/Taric 
5207 10 00 
5207 90 00 
5401 10 90 
5401 20 90 
5406 10 00 
5406 20 00 
5508 20 90 
5511 30 00 
5106 10 10-
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 19 
5106 20 91 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 10 90 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
5107 20 30 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 20 91 
5107 20 99 
5108 20 10 
5108 20 90 
5109 10 10 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
5111 11 00 
5111 19 10 
5111 1990 
5111 20 00 
5111 30 10 
5111 30 30 
5111 30 90 
5111 90 10 
5111 9091 
5111 90 93 
5111 90 99 
5112 11 00 
5112 19 10 
5111 1990 
5112 20 00 
5112 30 10 
511230 30 
511230 90 
511290 10 
5112 9091 
5112 90 93 
5112 90 99 
5803 10 00 Description1 
artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour 
la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente 
au détail 
Tissus de laine ou de poils fins 
Tissus de coton à point de gaze Plafonds 
tarifaires2 
18 
(tonnes) 
60 
(tonnes) 
24 
(tonnes) 
960 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
/.9 
Catégorie Code NC/Taric Description ' Plafonds 
"tarifaires2 
54 5507 00 00 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, 
cardées, peignées ou autrement transformées pour la 
filature 7 
(tonnes) 
55 5506 10 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 90 99 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, 
cardées, peignées ou autrement transformées pour la 
filature 60 
(tonnes) 
56 5508 10 
5511 10 
5511 20 90 
00 
00 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les 
déchets), conditionnés pour la vente au détail 53 
(tonnes) 
58 5701 10 
5701 10 
5701 10 
5701 10 
5701 90 
5701 90 10 
91 
93 
99 
10 
90 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 283 
(tonnes) 
59 5702 10 
5702 31 
5702 31 
5702 31 
5702 32 
5702 32 
5702 39 
5702 41 
5702 41 
5702 42 
5702 42 
5702 49 
5702 51 
5702 52 
5702 59 
5702 91 
5702 92 
5702 99 00 
10 
30 
90 
10 
90 
10 
10 
90 
10 
90 
10 
00 
00 
00*20 
00 
00 
00*20 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 10 10 
10 90 
20 11 
20 19 
20 91 
20 99 
30 11 
30 19 
30 51 
30 59 
30 91 
30 99 
90 10 
90 90*90 
5704 10 00 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 00 31 
5705 00 39 
5705 00 90*11 
*19 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
autres que les tapis de la catégorie 58 310 
(tonnes) 
lu 
Catégorie 
60 
61 
62 
63 
65 Code NC/Taric 
5805 00 00 
5806 10 00*90 
5806 20 00 
5806 31 10 
5806 31 90 
5806 32 10 
5806 32 90 
5806 39 00*90 
5806 40 00*90 
5606 00 91 
5606 00 99 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 2190 
5804 29 10 
5804 29 90 
5804 30 00 
5807 10 10 
5807 10 90 
5808 10 00 
5808 90 00 
5810 10 10 
5810 10 90 
5810 91 10 
5810 9190 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 
5906 9100 
6002 10 10*10 
6002 10 90 
6002 30 10*10 
6002 30 90 
6001 10 00*10 
6002 20 31 
6002 43 19 
5606 00 10 
6001 10 00*20 
6001 21 00 
600122 00 
6001 29 10 
6001 91 10 
6001 91 30 
6001 91 50 Description ' 
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille 
(au petit point, au point de croix, etc.), même 
confectionnées 
Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres 
parallelises et encollés (bolducs) à l'exclusion des 
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de 
matières textiles associées à des fils de caoutchouc 
Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés) 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles 
(à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en 
motifs 
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières 
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, 
tissés 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et 
autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, 
floches, olives, noix, pompons et articles similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en 
poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de 
bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc 
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres 
synthétiques 
Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 
38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles Plafonds 
tarifaires2 
1 
(tonne) 
48 
(tonnes) 
61 
(tonnes) 
33 
(tonnes) 
166 
(tonnes) 
l< 
Catégorie Code NC/Taric Description1 Plafonds 
tarifaires2 
65 
(suite) 6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 91 90 
92 10 
92 30 
92 50 
92 90 
99 10 
10 10*91 
20 10 
20 39 
20 50 
20 70 
30 10*91 
41 00 
42 10 
42 30 
42 50 
42 90 
43 31 
43 33 
43 35 
43 39 
43 50 
43 91 
43 93 
43 95 
43 99 
91 00 
92 10 
92 30 
92 50 
92 90 
93 31 
93 33 
93 35 
93 39 
93 91 
93 99 
66 6301 
6301 
6301 
6301 
6301 
6301 10 00 
20 91 
20 99 
30 90 
40 90*91 
*99 
90 90*21 
*99 Couvertures autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou 320 
de fibres synthétiques ou artificielles (tonnes) 
67 5807 90 90 
6113 00 10 
6177 10 00 
6117 20 00 
611780 10 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en 
bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, 
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et 
autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures 
en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les 
parties de vêtements, d'accessoires du vêtement 85 
(tonnes) 
iC 
Catégorie 
67 
(suite) 
68 
69 
70 
72 
73 
74 
75 Code NC/Taric 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 10 
6302 60 00*10 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 11 00 
6304 91 00 
6305 20 00*10 
6305 31 10 
6305 39 00*91 
6305 90 00*20 
6307 10 10 
6307 90 10 
6111 1090 
6111 20 90 
6111 30 90 
6111 90 00*19 
6209 10 00*90 
6209 20 00*90 
6209 30 00*90 
6209 90 00*90 
6108 11 10 
6108 11 90 
6108 19 10 
6108 19 90 
6115 11 00 
611520 19 
6115 93 91 
611231 10 
611231 90 
6112 39 10 
6112 39 90 
611241 10 
611241 90 
611249 10 
6112 49 90 
6211 11 00 
6211 12 00 
6112 1100 
6112 1200 
6112 1900 
6104 11 00 
6104 12 00 
6104 13 00 
6104 19 00*10 
6104 21 00 
6104 22 00 
6104 23 00 
6104 29 00*10 
6103 11 00 
6103 12 00 
6103 19 00 Description* 
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à 
l'exception de la ganterie pour bébés, des catégories 10 et 
87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres 
qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 
Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en 
fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex). 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 
Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
Survêtements de sport (trainings), en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements 
de ski 
Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements Plafonds 
tarifaires2 
91 
(tonnes) 
102 
(1 000 pièces) 
6 731 
(1 000 pièces or 
paires) 
189 
(1 000 pièces) 
181 
(1 000 pièces) 
67 
(1 000 pièces) 
10 
(1 000 pièces) 
a 
Catégorie 
75 
(suite) Code NC/Taric 
6103 21 00 
6103 22 00. 
6103 23 00 
6103 29 00 Description ' Plafonds 
tarifaires2 
de ski 
76 6203 22 10 
6203 23 10 
6203 29 11 
6203 32 10 
6203 33 10 
6203 39 11 
6203 42 11 
6203 42 51 
6203 43 11 
6203 43 31 
6203 49 11 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 62 11 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
6211 32 10 
6211 33 10 
6211 42 10 
6211 43 10 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, tabliers, blouses et autres 
vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 169 
(tonnes) 
77 6211 20 00*10 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en 
bonneterie 45 
(tonnes) 
78 6203 41 30 
6203 42 59 
6203 43 39 
6203 49 39 
6204 61 80 
6204 61 90 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 39 
6204 69 50 
6210 40 00 
6210 50 00 
6211 31 00 
6211 32 90 
6211 33 90 
6211 41 00 
6211 42 90 
6211 43 90 Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 
26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 159 
(tonnes) 
lt 
Catégorie 
83 
84 
85 
86 
87 
88 
90 
91 Code NC/Taric 
6101 10 10 
610120 10 
6101 30 10 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6103 31 00 
6103 32 00 
6103 33 00 
6103 39 00*10 
6104 31 00 
6104 32 00 
6104 33 00 
6104 39 00*10 
61122000*10 
611300 90 
6114 1000 
6114 20 00 
6114 30 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6215 20 00 
6215 90 00 
6212 20 00 
6212 30 00 
6212 90 00 
6209 10 00*10 
6209 20 00*10 
6209 30 00*10 
6209 90 00*10 
6216 00 00 
6209 10 00*20 
6209 20 00*20 
6209 30 00*20 
6209 90 00*20 
6217 10 00 
6217 90 00 
5607 41 00 
5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 50 11 
5607 50 19 
5607 50 30 
5607 50 90 
6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 Description ' 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris 
les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à 
l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 
26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres 
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et 
leurs parties, même en bonneterie 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; 
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres 
qu'en bonneterie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres 
synthétiques 
Tentes Plafonds 
"tarifaires2 
60 
(tonnes) 
15 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
140 
(1 000 pièces) 
37 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
76 
(tonnes) 
69 
(tonnes) 
/9 
Catégorie Code NC/Taric 
6305 20 00*90 
6305 32 90*99 
6305 39 00*99 
6305 90 00*99 Description ' 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux 
obtenus à partir de lames ou formes similaires de 
polyethylene ou de polypropylene Plafonds 
tarifaires2 
~~ 28 
(tonnes) 
94 5601 10 10 
5601 10 90 
5601 21 10 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres 91 
textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses); (tonnes) 
noeuds et nappes (boutons) de matières textiles 
95 5602 10 19 
5602 10 31 
5602 10 39 
5602 10 90 
5602 2100 
5602 29 90 
5602 90 00 
5807 90 10*10 
5905 00 70*50 
6210 10 10 
6307 70 91 Feutres et articles en feutre; même imprégnés ou enduits, 62 
autres que les revêtements de sol (tonnes) 
96 5603 00 10 
5603 00 91 
5603 00 93 
5603 00 95 
5603 00 99 
5807 90 10*10 
5905 00 70*40 
6210 10 91 
6210 10 99 
6301 40 90*10 
6301 90 90*10 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 
6303 92 10 
6303 99 10 
6304 19 90*10 
6304 93 00*10 
6304 99 00*91 
6305 39 00*10 
6307 10 30 
6307 90 99*10 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même 
imprégnés ou enduits 388 
(tonnes) 
o^o 
Catégorie 
97 
98 
99 
100 
101 
109 
110 
111 
112 
113 
114 Code NC/Taric • 
5608 1111 
5608 11 19 
5608 1191 
5608 11 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 91 
5608 19 99 
5608 90 00 
5609 00 00 
5905 00 10 
5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 9190 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5907 00 10 
5907 00 90 
5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 
5607 90 00*90 
6306 11 00 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 31 00 
6306 39 00 
6306 41 00 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 99 00 
6307 20 00 
6307 90 99*91 
*99 
6307 10 90 
5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 Description' 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, 
en'nappes, en pièces ou en forme; filets ep forme pour la 
pêche, en fils, ficelles ou cordes 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou 
cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et 
des articles de la catégorie 97 
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des 
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le 
dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus 
similaires raides des types utilisés pour la chapellerie • 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol 
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur 
support de matières textiles, même découpés 
Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à 
l'exclusion de ceux pour pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour 
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, 
autres que ceux de la catégorie 100 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la 
cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et 
tissus stratifiés avec ces mêmes matières 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en 
fibres synthétiques 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres que matelas 
pneumatiques et tentes 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de 
ceux des catégories 113 et 114 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en 
bonneterie 
Tissus et articles pour usage technique Plafonds 
— tarifaires2 
22 
(tonnes) 
14 
(tonnes) 
75 
(tonnes) 
138 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
13 
(tonnes) 
68 
(tonnes) 
4 
(tonnes) 
(tonnes) 
26 
(tonnes) 
63 
(tonnes) 
3/ 
Catégorie 
114 
(suite) 
115 
117 
118 
120 Code NC/Taric 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
5911 10 00 
5911 20 00*90 
5911 31 11 
5911 31 19 
5911 3190 
5911 32 10 
5911 32 90 
591140 00 
5911 90 10 
5911 90 90 
5306 10 11 
5306 10 19 
5306 10 31 
5306 10 39 
5306 10 50 
5306 10 90 
5306 20 11 
5306 20 19 
5306 20 90 
5308 90 11 
5308 90 13 
5308 90 19 
5309 1111 
5309 11 19 
5309 11 90 
5309 19 10 
5309 19 90 
5309 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
5311 00 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 
6302 29 10 
6302 39 10 
6302 39 30 
6302 52 00 
6302 59 00*10 
6302 92 00 
6302 99 00*10 
6303 99 90*10 
6304 19 30 
6304 99 00*10 Description ' 
Fils de lin ou de ramie 
Tissus de lin ou de ramie 
Linge de lit, de"table, de toilette, d'office ou de cuisine, de 
lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et 
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en 
bonneterie, de lin ou de ramie Plafonds 
- -tarifaires2 
104 
(tonnes) 
600 
(tonnes) 
600 
(tonnes) 
3 
(tonnes) 
k> 
Catégorie 
121 
122 
123 
124 
125 A 
125 B 
126 
127 A 
127 B 
129 
130 A Code NC/Taric 
5607 90 00*20 
6305 90 00*91 
*92 
5801 90 10 
5801 90 90*20 
6214 90 90*11 
*91 
5501 10 00 
550120 00 
5502 30 00 
550190 00 -
5503 10 11 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 20 00 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 41 30 
5402 41 90 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 
5404 10 10 
5404 10 90 
5404 90 11 
5404 90 10 
5404 90 19 
5604 20 00*90 
5604 90 00*20 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 
5403 31 00 
5403 32 00*10 
5403 33 10 
5405 00 00 
5604 90 00*30 
5110 00 00 
5004 00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 Description ' 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de 
ramie 
Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin, de ramie, 
autres qu'en bonneterie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, de 
lin ou de ramie, à l'exclusion des articles des nos 5802 et 
5806, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires de lin 
ou de ramie, autres qu'en bonneterie 
Fibres textiles synthétiques 
Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour 
la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et 
imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles: 
- en matières textiles synthétiques: 
- Monofils 
- Autres 
Fibres textiles artificielles discontinues 
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 
continues non conditionnés pour la vente au détail, autres 
que ceux de la catégorie 42 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et 
imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
Fils de poils grossiers 
Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets) Plafonds 
tarifaires2 
26 
(tonnes) 
.23 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
2 038 
(tonnes) 
453 
(tonnes) 
273 
(tonnes) 
1 701 
(tonnes) 
141 
(tonnés) 
19 
(tonnes) 
2 
(tonnes) 
13 
(tonnes) 
.n 
Catégorie 
130 B 
131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 
138 
139 
140 
141 Code NC/Taric 
5005 00 10 
5005 00 90 
5006 00 90 
5604 90 00*10 5308 90 90 
5308 30 00 
5308 20 10 
5308 20 90 
5605 00 00 
5113 00 00 
5007 10 00 
5007 20 10 
5007 20 21 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
5905 00 90*20 
5911 20 00*20 
5801 90 90*10 
5806 10 00*10 
5311 00 90 
5905 00 90*90 
5809 00 00 
6001 10 00*90 
6001 29 90 
6001 99 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 
6301 90 90*29 
*99 Description ' 
Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A 
Imitations de catgut 
Fils d'autres fibres végétales 
Fils de papier 
Fils de chanvre 
Fils métalliques 
Tissus de poils grossiers et de crins 
Tissus de soie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des articles des nos 5508 et 5805 de soie, de 
schappe ou de bourrette de soie 
Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en 
bourrette de soie 
Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de 
jute ou d'autres fibres textiles libériennes 
Tissus de fils de papier 
Tissus, de fils métalliques ou métallisés 
Étoffes et bonneterie, autres qu'en coton, en laine ou en 
fibres artificielles ou synthétiques 
Couvertures, autres qu'en coton, en laine ou en fibres 
artificielles ou synthétiques Plafonds 
-tarifaires2 
36 
(tonnes) 
6 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
73 
(tonnes) 
24 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
121 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
16 
(tonnes) 
2 
(tonnes) 
3 
(tonnes) 
4 
(tonnes) 
>u 
Catégorie Code NC/Taric DescriptionJ Plafonds 
tarifaires2 
142 5702 39 90*20 
5702 49 90*20 
5702 59 00*30 
5702 99 00*30 
5705 0090*31 
*39 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
autres que ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles 
libériennes du no 5303, ou ceux de la catégorie 59 57 
(tonnes) 
144 5602 10 35 
5602 29 10 Feutre de poils grossiers 1 
(tonne) 
145 5607 30 00 
5607 90 00*10 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 121 
- en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née) ou (tonnes) 
autres fibres (de feuilles) dures ou en chanvre 
146 A 5607 21 00*11 
*19 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 
- Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles, 
en sisal et autres fibres de la famille des agaves 246 
(tonnes) 
146 B 5607 21 00*91 
*99 
5607 29 10 
5607 29 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 
- en sisal et autres fibres de la famille des agaves, autres 
que les produits de la catégorie 146 A 19 
(tonnes) 
152 5602 10 11 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits: 
- Feutres en pièces ou simplement découpés, de forme 
carrée ou rectangulaire; 
- feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du no 5703, non imprégnés ni enduits à 
usages autres que pour revêtements de sol 4 
(tonnes) 
156 6106 90 30 
6110 90 90*30 Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de 
bourrette, pour femmes, fillettes et jeunes enfants 
Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories 1 
à 123 et de la catégorie 156 4 
(tonnes) 
157 6101 90 10 
6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
6103 39 00*90 
6103 49 99 
6104 19 00*90 
6104 29 00*90 
6104 39 00*90 
6104 49 00 
6104 69 99 
6105 90 90 
6106 90 50 
6106 90 90 
6107 99 00*90 
6108 99 90 
6109 90 90 
611090 10 
6110 90 90*90 
6111 90 00*90 
6112 20 00*90 
6114 90 00 15 
(tonnes) 
oâ-f 
Catégorie Code NC/Taric Description Plafonds 
tarifaires2 
159 6204 49 10 
6206 10 00 
6214 10 00 
6215 10 00 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de soie, 
de schappe ou de bourrette 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: 
- de soie, de schappe ou de bourrette 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates: 
- de soie, de schappe ou de bourrette 39 
(tonnes) 
160 6213 10 00 Mouchoirs et pochettes: 
- de soie, de schappe ou de bourrette 1 
(tonne) 
161 6201 19 00 
6201 99 00 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 19 90 
6203 29 90 
6203 39 90 
6203 49 90 
6204 19 90 
6204 29 90 
6204 39 90 
6204 49 90 
6204 59 90 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 90 
6206 90 10 
6206 90 90 
6211 20 00*90 
6211 39 00 
621149 00 
6214 90 90*19 
*99 Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux dés 
catégories 1 à 123 et 159 300 
(tonnes) 
220 6309 00 00 Vêtements usagés 1 030 
(tonnes) 
230 
240 5604 10 00 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 
5801 90 90*90 
5811 00 00*14 
*15 
*99 
6002 10 10*99 
6002 30 10*99 
6304 19 90*99 
6304 99 00*99 
6305 90 00*10 
6305 90 00*93 
6308 00 00*90 Autres produits textiles, autres que ceux des catégories 1 
à 230 24 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
o£(o 
Liste des produits textiles originaires de la Communauté faisant l'objet des droits précisés ci-après 
Catégorie 
4 
5 
6 Code NC/Taric 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
611020 10 
611030 10 
6101 10 90 
610120 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 1035 
6110 1038 
6110 1091 
6110 1095 
6110 1098 
61102091 
6110 20 99 
61103091 
6110 30 99 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
6211 42 42 
6211 43 42 Description 
Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres 
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps et articles 
similaires, en bonneterie 
Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets, 
gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, 
blousons et similaires, en bonneterie 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et-pantalons, 
tissés, pour hommes ou garçonnets'; pantalons, tissés pour 
femmes ou fillettes, de lajne, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles; parties inférieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres 
que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles Taux du droit 
5% 
5% 
5% 
J-» 
Catégorie 
7 
8 
9 
12 
13 
20 
33 
34 
35 Code NC/Taric 
6106 10 00 
6106 20 00 
6109 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 11 00 
5802 19 00 
6302 60 00*90 
6115 1200 
6115 19 10 
6115 1990 
61152011 
6115 20 90 
6115 9100 
6115 92 00 
6115 93 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
6107 11 00 
6107 12 00 
6107 19 00 
6108 21 00 
6108 22 00 
6108 29 00 
6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 3190 
6302 32 90 
6302 39 90 
5407 20 11 
6305 3191 
6305 3199 
5407 20 19 
5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 41 00 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 Description 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, 
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour 
femmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette 
ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre 
éponge, de coton 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas ou articles similaires en 
bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à 
varices, autres que les produits de la catégorie 70 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et 
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de 
lames ou formes similaires de polyethylene ou 
polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et 
sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à 
partir de ces lames ou formes similaires 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir 
de lames ou formes similaires de polyethylene ou 
polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux 
pour pneumatiques de la catégorie 114 Taux du droit 
- " 5 % 
5% 
5% 
5% 
5% 
5% 
5% 
5% 
5% 
O /y 
Catégorie 
35 
(suite) 
36 
37 
39 Code NC/Taric 
5407 60 10 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 90 
5407 7100 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5408 10 00 
5408 21 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 31 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
581100 00*96 
5905 00 70*20 
5516 1100 
5516 12 00 
5516 13 00 
5516 14 00 
55162100 
5516 22 00 
551623 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
55163100 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
551641 00 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
5516 91 00 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
5905 00 70*30 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 53 90 
6302 59 00*90 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
6302 99 00*90 Description 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux 
pour pneumatiques de la catégorie 114 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en 
bonneterie, autre qu'en coton bouclé du genre éponge Taux du droit 
5% 
5% 
5% 
^9 
Catégorie Code NC/Taric Description Taux du droit 
42 5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5403 20 90 
5403 32 00*90 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 
5403 42 00 
5403 49 00 
5604 20 00*20 Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la 
vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose 
sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non 
textures d'acétate de cellulose 5% 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 58 5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
5701 90 90 20% 
62 
65 5606 00 91 
5606 00 99 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 21 90 
5804 29 10 
5804 29 90 
5804 30 00 
5807 10 10 
5807 10 90 
5808 10 00 
5808 90 00 
5810 10 10 
5810 10 90 
581091 10 
5810 91 90 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 
5606 00 10 
6001 10 00*20 
6001 21 00 
6001 22 00 
6001 29 10 
6001 91 10 
6001 91 30 
6001 91 50 
6001 91 90 
6001 92 10 
6001 92 30 
6001 92 50 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés) 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles 
(à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en 
motifs 5% 
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières 
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, 
tissés 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et 
autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, 
floches, olives, noix, pompons et articles similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 
38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 5% 
3o 
Catégorie Code NC/Taric Description Taux du droit 
65 
(suite) 6001 92 90 
6001 99 10 
6002 10 10*91 
6002 20 10 
6002 20 39 
6002 20 50 
6002 20 70 
6002 30 10*91 
6002 4100 
6002 42 10 
6002 42 30 
6002 42 50 
6002 42 90 
6002 43 31 
6002 43 33 
6002 43 35 
6002 43 39 
6002 43 50 
6002 43 91 
6002 43 93 
6002 43 95 
6002 43 99 
6002 91 00 
6002 92 10 
6002 92 30 
6002 92 50 
6002 92 90 
6002 93 31 
6002 93 33 
6002 93 35 
6002 93 39 
6002 93 91 
6002 93 99 
88 6209 10 00*20 
6209 20 00*20 
6209 30 00*20 
6209 90 00*20 
6217 10 00 
6217 90 00 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; 
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres 
qu'en bonneterie 5% 
61 5806 10 00*90 
5806 20 00 
5806 31 10 
5806 3190 
5806 32 10 
5806 32 90 
5806 39 00*90 
5806 40 00*90 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres 
parallelises et encollés (bolducs) à l'exclusion des 
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de 
matières textiles associées à des fils de caoutchouc 5% 
O 



ISSN 0254-1491 
COM(97) 451 final 
DOCUMENTS 
FR 02 08 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-465-FR-C 
ISBN 92-78-24588-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
3JL