COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Politique intégrée des produits - Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie

1. Introduction

Un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne est le développement durable. Ceci implique de satisfaire les besoins de la génération d'aujourd'hui sans compromettre ceux des générations futures. Cet objectif a été renforcé lors du Conseil européen de Göteborg en 2001, où une dimension environnementale a été ajoutée à la stratégie de Lisbonne, sous la forme d'une stratégie pour le développement durable [1].

[1] Conclusions de la Présidence lors du Conseil européen de Göteborg les 15 et 16 juin 2001, paragraphes 19-32, http://ue.int/pressData/en/ec/ 00200-rl.en1.pdf

Cette stratégie recensait plusieurs actions dans le secteur environnemental, suivant les thèmes prioritaires du 6e programme d'action communautaire en matière d'environnement [2]. En ce qui concerne la gestion plus responsable des ressources naturelles, le Conseil européen a convenu que «la Politique intégrée des produits de l'UE ayant pour cible la réduction de l'usage des ressources ainsi que celui de l'impact des déchets sur l'environnement, devrait être mise en oeuvre en coopération avec les entreprises».

[2] Décision 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, JO L 242 du 10.9.2002, p. 1-15.

La Commission a développé la politique intégrée des produits de l'UE (PIP) en coopération avec les parties intéressées et sur la base de différentes études [3]. La PIP a d'abord fait l'objet de discussions avec les parties intéressées lors d'une conférence en 1998. L'année suivante, la PIP a été évoquée lors de la réunion informelle des ministres de l'environnement à Weimar. Dans ses conclusions, la Présidence a accueilli positivement l'intention de la Commission d'adopter un livre vert. Elle a aussi affirmé que l'amélioration des conditions du marché pour des produits plus respectueux de l'environnement en Europe pourrait renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. La Commission a adopté le livre vert en février 2001 et a lancé un exercice de consultation des parties intéressées sur son contenu (voir l'annexe 1 pour plus d'information).

[3] Par exemple, http://europa.eu.int/comm/environnement/ ipp/ippsum.pdf

Ces consultations ont démontré que la PIP avait un rôle à jouer en contribuant au développement durable. Dans la présente communication, les raisons pour lesquelles une dimension de produit est nécessaire à la politique environnementale seront réexposées. Le chapitre 2 expliquera l'approche de la PIP avant d'établir, dans le chapitre 3, les lignes directrices de la stratégie européenne en matière de PIP.

2. Pourquoi la politique environnementale doit-elle s'enrichir d'une dimension «produit»?

Au cours des dernières années, la Commission a entrepris de remodeler ses politiques relatives à l'impact des produits sur l'environnement. Tous les produits et les services [4] ont une incidence sur l'environnement [5], que ce soit durant leur production, leur usage ou leur élimination. La nature exacte de cette incidence est complexe et difficile à quantifier mais l'ampleur potentielle du problème est claire [6]. Parallèlement, la croissance économique continue et la prospérité sont fortement influencées par la production et l'utilisation des produits. Le défi est de combiner l'amélioration du style de vie et le bien-être - qui sont en général directement influencés par les produits - avec la protection de l'environnement. En d'autres termes, il faut trouver des situations gagnantes sur plusieurs plans où les améliorations environnementales et les meilleures performances de produits vont de pair et où les améliorations environnementales pourront soutenir à long terme la compétitivité de l'industrie. C'est le but recherché par l'approche de la PIP.

[4] Dans la suite de la présente communication, pour simplifier, il ne sera plus question que des produits, mais il est entendu que les services sont également inclus dans le cadre général - voir le chapitre 4.

[5] L'incidence environnementale doit prendre en considération l'impact sur la santé humaine.

[6] Par exemple, un seul produit, la voiture, est responsable d'environ 80 % des émissions de CO2 provenant du secteur des transports dans l'Union européenne, c'est-à-dire le secteur dont les émissions ont augmenté le plus rapidement. Parallèlement, le nombre de voitures par habitant s'accroît aussi (14 % d'augmentation entre 1990 et 1999); leur construction exige plus de ressources, leur circulation et leur stationnement nécessitent plus d'espace, et les problèmes d'élimination de déchets qu'elles créent sont également en hausse. Ces augmentations ont été enregistrées malgré la réduction sensible des émissions moyennes des voitures et les efforts considérables des secteurs d'activité concernés, notamment l'accord volontaire prévoyant de réduire de 25% les émissions de CO2 d'ici à 2008. De plus, ces dernières décennies ont vu un accroissement important des mesures de réduction d'autres polluants.

Jusqu'à présent, les politiques environnementales concernant les produits ont eu tendance à se concentrer, souvent avec succès, sur les sources de pollution majeures, telles que les émissions industrielles ou les problèmes de gestion de déchets. Cependant, il est devenu clair qu'il faut compléter ces politiques par une politique qui considère l'intégralité du cycle de vie d'un produit, y compris la phase de son utilisation. Ceci devrait assurer que les impacts environnementaux soient traités de façon intégrée sur l'ensemble du cycle de vie - et non pas seulement déplacés d'une étape du cycle à l'autre. Cela signifie également que les impacts environnementaux seront traités afin de réduire l'ensemble des incidences environnementales et l'utilisation des ressources au point du cycle de vie où ceci sera le plus efficace et le moins coûteux. Pour réussir, la politique doit aussi prendre en compte différentes caractéristiques des produits qui en font des objets diffus pour les mesures de réduction de la pollution.

Premièrement, la quantité globale de produits augmente. L'augmentation du revenu disponible [7] donne la possibilité de se procurer davantage de produits. Par exemple, alors qu'un ménage se contentait jadis d'un téléphone fixe, il est fréquent aujourd'hui qu'il dispose de plusieurs combinés répartis dans la maison. La taille moyenne des ménages est également en baisse, ce qui peut souvent entraîner une multiplication de certain produits ménagers [8]. Cela signifie qu'il existe un plus grand nombre de mêmes produits et que leur dispersion s'accroît. C'est pourquoi toute politique régissant les produits devrait avoir comme objectif de réduire les incidences sur l'environnement de quantités croissantes des produits.

[7] Entre 1980 et 1997, les dépenses de consommation ont augmenté de 46 % en termes réels, glissant de la satisfaction des besoins fondamentaux tels que l'alimentation et le logement vers des biens relevant davantage des choix personnels tels que transports, combustibles, loisirs. (EEA Fact Sheet 2001 - YIR01HH04)

[8] Entre 1980 et 1995, la taille moyenne des ménages dans l'UE est tombée de 2,82 à 2,49 personnes. Cette tendance devrait se maintenir. EEA Fact Sheet 2001 - YIR01HH03.

Deuxièmement, la variété des produits et des services s'accroît. Les produits de base sont désormais disponibles dans un grand nombre de versions différentes. Il existe par exemple différents types d'écrans de télévision (tube cathodique, LCD, plasma). Toute politique de produit doit par conséquent être flexible afin de s'attaquer à de nombreuses variantes d'un même produit.

Troisièmement, l'innovation crée constamment de nouveaux types de produits. Au cours des 20 dernières années, par exemple, la platine tourne-disque a cédé la place au lecteur de disques compacts, qui risque d'être supplanté à son tour par le lecteur de DVD. Le cycle d'innovation des composants peut même être encore plus court. Le développement rapide de microprocesseurs informatiques toujours plus puissants en témoigne. Une politique de produits se doit d'exploiter cette créativité dans l'intérêt de l'environnement comme de l'économie.

Quatrièmement, les produits font l'objet d'échanges au niveau mondial. Le marché unique et la réduction multilatérale des obstacles au commerce et à l'investissement ont contribué à l'apparition d'une économie mondialisée, dans laquelle les produits provenant de nombreux pays font l'objet d'un commerce international. L'origine géographique des produits en vente dans nos magasins s'est fortement diversifiée. Une politique de produits doit tenir compte du caractère mondial du commerce et être en conformité avec les accords internationaux en vigueur, et notamment avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce.

Cinquièmement, les produits sont de plus en plus complexes. La connaissance approfondie des produits se concentre donc de plus en plus entre les mains de ceux qui en réalisent la conception. Il est très difficile pour les autorités de régulation, sans parler du grand public, d'avoir une idée réaliste des évolutions techniques réalisables. C'est pourquoi toute politique de produits doit faire en sorte que les producteurs et les concepteurs soient davantage responsables de veiller à ce que leurs produits satisfassent aux critères convenus en matière de santé, de sécurité et de respect de l'environnement.

Sixièmement, le produit peut être conçu de manière parfaite, mais une utilisation et une élimination inadéquates provoquent des nuisances environnementales non négligeables. Un produit a beau avoir été conçu pour causer aussi peu d'impacts écologiques que possible, les consommateurs sont toujours susceptibles d'utiliser ce produit d'une manière non respectueuse de l'environnement. Par exemple, l'utilisation de lampes à faible consommation d'énergie permet d'alléger considérablement la charge imposée à l'environnement, mais son potentiel ne peut être pleinement utilisé que si on les éteint quand l'éclairage n'est pas nécessaire. De même, si on élimine des produits d'une manière inadéquate, par exemple en les jetant dans une décharge sauvage, la conception du produit ne peut être tenue pour responsable des dommages environnementaux qui s'ensuivent.

Enfin, les produits nécessitent actuellement la participation d'acteurs de plus en plus divers tout au long de leur cycle de vie. La complexité croissante des produits et les processus de mondialisation font que de nombreux acteurs différents sont concernés par un même produit tout au long de son cycle de vie. La politique de produit doit être en mesure de gérer de nombreux acteurs différents. Elle doit aussi tenir compte du fait qu'un produit est susceptible d'être assemblé, commercialisé et utilisé à des milliers de kilomètres de distance, dans des sociétés dont le système de valeurs est très différent. Il est par conséquent difficile pour un acteur participant à une étape du cycle de vie du produit d'avoir une idée claire des problèmes qui peuvent survenir aux autres étapes. Il se peut que les conditions dans lesquelles nos produits sont fabriqués soient inconnues. La politique de produits devrait donc contribuer à améliorer l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Tous ces facteurs soulignent la nécessité d'introduire une dimension "produit" dans le cadre de la politique de l'environnement, qui considérerait les produits d'une manière globale, impliquerait autant d'acteurs que possible et leur laisserait la responsabilité des choix qu'ils font. Ceci devrait apporter un complément précieux aux mesures existantes relatives aux produits. L'approche PIP vise à relever ce défi, tout en soutenant les objectifs économiques et sociaux généraux de l'Union européenne, exposés dans la stratégie de Lisbonne, et en respectant les obligations découlant des traités internationaux. Cette approche est expliquée dans le chapitre qui suit.

3. L'approche PIP

L'approche de la PIP, qui a été élaborée de manière progressive au cours de la dernière décennie, est aujourd'hui généralement reconnue comme un moyen potentiellement très efficace pour traiter la dimension environnementale des produits. Cette approche repose sur cinq principes essentiels:

-Une réflexion axée sur le cycle de vie [9] - il s'agit d'examiner le cycle de vie d'un produit et de tendre à réduire ses incidences environnementales cumulées, de sa conception à son élimination. Cette réflexion vise aussi à empêcher que l'on ne traite un stade donné du cycle de vie d'une façon telle que la charge environnementale soit simplement déplacée. En considérant la totalité du cycle de vie d'un produit par l'approche intégrée, la PIP sert également à promouvoir la cohérence du système. Elle encourage les mesures qui réduisent l'impact sur l'environnement au point du cycle de vie où elles sont le plus efficaces et le moins coûteuses pour les entreprises et la société.

[9] À distinguer du concept d'analyse du cycle de vie (Life Cycle Assessment, LCA) qui est différent et implique la quantification et l'appréciation des incidences environnementales d'un produit sur toute la durée de son cycle de vie, mais, pour des raisons pratiques, dans des limites étroites.

-Travailler avec le marché - Établir des incitants de telle sorte que le marché évolue vers des solutions durables, en encourageant l'offre et la demande de produits respectueux de l'environnement. Ceci récompenserait les entreprises innovatrices, visionnaires et engagées dans la voie du développement durable.

-Implication des parties intéressées - il s'agit d'encourager tous ceux qui entrent en contact avec le produit (entreprises, consommateurs et pouvoirs publics) à agir dans leur sphère d'influence et à encourager la coopération entre les différentes parties intéressées. L'industrie peut s'interroger sur la manière de mieux intégrer les aspects environnementaux dans la conception d'un produit; les consommateurs peuvent évaluer comment choisir des produits plus respectueux de l'environnement [10] et améliorer l'utilisation et l'élimination de ces produits. Un gouvernement peut imposer un cadre économique et juridique à l'ensemble de l'économie nationale et intervenir directement sur les marchés, par exemple en achetant lui-même des produits plus écologiques.

[10] Dans l'ensemble du présent document, on entend par «produit plus respectueux de l'environnement» ou «produit plus écologique» un produit dont l'incidence sur l'environnement, sur l'ensemble de son cycle de vie, est inférieure à celle de produits analogues remplissant la même fonction.

-Amélioration permanente - des améliorations environnementales peuvent toujours être apportées tout au long du cycle de vie d'un produit afin d'en réduire l'incidence sur l'environnement, que ce soit au stade de la conception, de la fabrication, de l'utilisation ou de l'élimination, tout en tenant compte des paramètres existants sur le marché. L'approche PIP vise à améliorer en permanence ces processus plutôt qu'à fixer un seuil précis à atteindre [11]. Il en résulte que les sociétés peuvent établir leur propre rythme et se concentrer sur les améliorations les plus rentables.

[11] Cela ne signifie pas que des seuils fixés par la législation ne peuvent pas être utiles pour stimuler l'amélioration permanente. Il s'agit seulement de solutions moins souples, ce qui peut être souhaitable dans certains cas.

-Diversité des instruments d'action - l'approche PIP fait appel à différents instruments, en raison de la grande diversité des produits disponibles et des parties intéressées. La gamme de ces instruments va de l'initiative volontaire à la réglementation et leur champ d'application va du niveau local au niveau international. La PIP privilégie l'adoption d'une approche volontaire. Néanmoins, certaines mesures contraignantes pourraient être nécessaires. Le facteur déterminant est l'efficacité de l'outil pour atteindre le résultat désiré dans la perspective du développement durable.

4. La stratégie de l'Union européenne en matière de PIP

Comme indiqué au chapitre 1, la politique intégrée des produits fait partie intégrante de la stratégie de développement durable de l'UE. Son but essentiel est de réduire l'incidence environnementale des produits durant leur cycle de vie, en exploitant, quand c'est possible une approche visant le marché et intégrant les préoccupations de compétitivité. En effet, la PIP facilitera le renforcement de la cohérence des politiques, sur l'ensemble du cycle de vie d'une part, et entre les différents instruments d'action d'autre part, ce qui rehaussera la compétitivité des entreprises. L'expérience de certains outils de gestion nous montre que le renforcement de la conscience environnementale au sein des sociétés va de pair avec les efforts de réduction de coûts. De plus, dans un monde de plus en plus soumis à la concurrence, la performance environnementale peut devenir un facteur donnant aux entreprises ou à leurs produits un avantage concurrentiel. En effet, certaines entreprises utilisent leur performance environnementale comme outil de marketing. La PIP les aidera en leur procurant entre autres une notoriété accrue.

Il existe à l'heure actuelle des méthodes pour évaluer l'incidence environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie. L'expérience acquise dans l'application de la PIP aux aspects environnementaux des produits constituera un réservoir de connaissances d'une valeur inestimable en vue de nous attaquer à des incidences plus larges sur le développement durable.

Il est clair que la PIP connaîtra encore d'autres développements prenant étroitement en compte d'autres politiques. Il existe déjà un corpus législatif substantiel et conséquent, qui réglemente notamment les caractéristiques des produits et leur commerce, par exemple dans le cadre du marché intérieur ou de la politique de la concurrence. En principe, la PIP viendra en complément de la législation en vigueur en déclenchant sur une base volontaire, de nouveaux progrès pour les produits dont les caractéristiques ne nécessitent pas forcément de légiférer.

Les obligations de la Communauté en vertu du droit international, et plus spécifiquement ce qui concerne le commerce, seront pleinement prises en considération lors de la mise en pratique des idées exprimées dans la présente communication. De plus, toute nouvelle proposition législative présentée par la Commission sera également soumise aux règles de la Commission sur les analyses d'impact [12]. Ceci garantira une approche équilibrée qui prenne en compte les trois piliers du développement durable. Le développement de la PIP reposera aussi sur l'expérience accumulée avec les instruments environnementaux existants, tels que les systèmes de management environnemental et d'étiquetage environnemental.

[12] Comme le prévoit la communication de la Commission sur l'analyse d'impact, COM(2002) 276 final du 5.6.2002.

Pour atteindre ses objectifs, la politique devra jouer trois rôles essentiels.

Premièrement, elle contribuera à relever les défis environnementaux mentionnés à la fois dans la stratégie de développement durable et dans le sixième programme d'action pour l'environnement. En l'absence d'une dimension «produit», les chances de succès seront réduites. La PIP sera aussi un élément essentiel des mesures de mise en oeuvre des futures stratégies thématiques concernant l'utilisation et la gestion durable des ressources, et concernant la prévention et le recyclage des déchets. Elle est aussi étroitement liée au futur programme d'action sur la technologie environnementale. À l'échelon international, la PIP constituera aussi un apport important au cadre décennal pour des programmes à l'appui de modes de production et de consommation durables convenus lors du Sommet mondial pour le développement durable qui a eu lieu à Johannesbourg en septembre 2002 [13].

[13] Paragraphe 14 du plan de mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesbourg, et paragraphe 8 des conclusions du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 30.10.2002.

Deuxièmement, la PIP complétera les politiques de produits existantes en fournissant un cadre conceptuel plus vaste, axé sur le cycle de vie, dans lequel il sera possible d'envisager les ramifications avec tout autre problème environnemental éventuel. Cette approche tient compte du fait que nous ne partons pas de zéro, étant donné que certains domaines d'action liés aux produits intègrent déjà dans une certaine mesure une réflexion axée sur le cycle de vie, comme c'est le cas du concept «de la ferme à la fourchette» dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité sanitaire des aliments.

Troisièmement, et c'est le plus important, la PIP renforcera la coordination et la cohérence entre les instruments environnementaux de la politique des produits, qu'ils existent déjà ou soient encore à créer. Cette coordination facilitera l'exploitation des synergies potentielles entre les différents instruments et encouragera leur développement intégré. En outre, par l'intégration de l'approche centrée sur le cycle de vie, la PIP renforcera l'efficacité des mesures de politique environnementale liées aux produits en mettant en évidence les compromis nécessaires et, une fois que les décisions politiques seront prises, en coordonnant leur mise en oeuvre. Cette coordination renforcée sera bénéfique autant pour la compétitivité des entreprises que pour l'environnement.

Il faudra du temps pour atteindre cet objectif. Pour progresser dans cette voie, la Commission se concentrera sur deux actions étroitement liées:

-établir les conditions générales permettant l'amélioration continue des caractéristiques environnementales de tous les produits au cours des phases de production, d'utilisation et d'élimination de leur cycle de vie;

-mettre l'accent sur les produits présentant le plus fort potentiel d'amélioration sur le plan environnemental.

La présente communication donne un aperçu des mesures que la Commission prendra afin de mettre en oeuvre ces actions. Toutefois, il est essentiel, pour garantir le succès de la PIP, que toutes les autres parties intéressées coopèrent en s'attachant à améliorer leurs performances environnementales. Pour cette raison, les parties intéressées continueront à être associées à l'élaboration de la politique. L'annexe II contient une liste indicative de ce que la Commission considère être les rôles et responsabilités des États membres [14] et des autres parties intéressées.

[14] Dans le présent document, les pays en voie d'adhésion et les autres pays candidats sont assimilés aux États membres.

Pour mettre la PIP sur les rails, la Commission se concentrera dans un premier temps sur les produits [15] plutôt que sur les services. Cela ne signifie pas que les services sont exclus du champ d'application de la PIP. Il s'agit seulement de tenir compte du fait que la réflexion axée sur le cycle de vie est plus avancée pour les produits que pour les services et que le corpus législatif communautaire applicable aux produits est plus développé. Il sera donc plus aisé à la Commission de faire de la PIP une réalité dans ce domaine.

[15] La présente communication ne vise à modifier aucune des définitions juridiques existantes de ce qui constitue un produit, un producteur, un type de produit, etc.

5. Établissement des conditions générales permettant des améliorations environnementales continues

Il existe de nombreux instruments d'action déjà utilisés, au moins par l'industrie, pour rendre les produits plus respectueux de l'environnement, ou qui pourraient être recadrés à cette fin. Il est clair que tous ne sont pas adaptés à tous les produits. Ces outils seront examinés dans le chapitre suivant.

5.1. Outils pour créer le cadre économique et juridique approprié

Une amélioration environnementale requiert la motivation des producteurs pour fabriquer une génération de produits plus écologiques que leurs prédécesseurs, issus de la réflexion axée sur le cycle de vie, et prenant en considération les paramètres fixés par le marché. Il faut aussi qu'elle encourage les consommateurs à acheter ces produits. Pour que la PIP soit efficace, il faut que le cadre économique et juridique soit propice au développement de produits plus écologiques et à leur achat, idéalement avec une intervention étatique minimale. Le rôle de la Commission à cet égard est de veiller à ce que les instruments qui relèvent de sa compétence stimulent une évolution dans cette direction. Les outils politiques appropriés sont décrits dans l'encadré 1.

Encadré 1

a) Taxes et subventions

Parvenir à la «vérité des prix» [16] en intégrant les coûts environnementaux externes dans le prix d'un produit afin que ce prix reflète avec précision les incidences environnementales du produit, tel est l'objectif à long terme de la Commission. Les prix donnent un signal d'incitation à l'amélioration permanente des qualités environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie. Ils facilitent et renforcent des mesures telles que l'écologisation des marchés publics et les obligations en matière de conception de produits, en favorisant la conception et la production écologiques sur le plan économique. Ils constituent aussi des informations utiles pour les consommateurs et les encouragent à acheter des produits dont l'incidence sur l'environnement est moindre. La Commission a déjà présenté plusieurs propositions concernant des taxes sur les produits énergétiques à l'échelon européen [17]. La proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques présentée en 1997 bénéficie à présent d'un soutien politique unanime au Conseil. Elle étendra les taux de taxation minimaux de l'UE à tous les produits énergétiques et fournira ainsi aux États membres un cadre plus cohérent pour utiliser la taxation de l'énergie comme instrument de réalisation de leurs objectifs environnementaux et d'autres objectifs stratégiques. La Commission continuera à promouvoir et encourager le recours aux mesures fiscales telles que les taxes et les incitants liés à l'environnement, au niveau approprié, local, national ou communautaire [18].

[16] Il s'agit d'essayer de faire en sorte que le prix payé par le consommateur d'un produit inclue les coûts de toutes les incidences environnementales de ce produit.

[17] La proposition présentée par la Commission en 2002 en vue de modifier les directives 92/81/CEE et 92/82/CEE en introduisant un régime fiscal spécial pour le carburant diesel utilisé à des fins commerciales et en harmonisant les droits d'accises sur l'essence et le diesel, est toujours en négociation au Conseil.

[18] Comme le prévoit l'article 3, point 4, troisième tiret de la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, JO L 242 du 10.9.2002, p. 1-15. Bien entendu, ces taxes devront respecter la législation relative au marché intérieur applicable en la matière.

Cependant, compte tenu des observations qu'elle a reçues des parties intéressées, et notamment des États membres, la Commission ne préparera pas, pour l'instant, d'initiative visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les produits portant le label écologique de l'Union européenne [19]. En ce qui concerne les autres types de taxes, les États membres doivent, lorsque cela se révèle approprié, promouvoir et encourager l'établissement des mesures fiscales susmentionnées afin de favoriser les produits plus écologiques.

[19] Cette analyse tiendra également compte des résultats de l'expérience d'application d'un taux de TVA réduit aux services à forte intensité de main-d'oeuvre.

En outre, dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement, la Commission élaborera une liste de critères qui permettront de répertorier les subventions ayant une incidence négative sur l'environnement [20]. On disposera ainsi d'une base fiable pour procéder à leur élimination. La Commission a aussi établi un encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, qui autorise notamment le soutien des évolutions technologiques favorisant l'émergence de produits et services plus respectueux de l'environnement [21].

[20] Les travaux sur ce thème ont débuté dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie de l'OCDE.

[21] Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, JO C 37 du 3.2.2001, p. 3-15.

b) Accords volontaires et normalisation

Pour rendre les produits véritablement plus respectueux de l'environnement, il convient d'envisager, en plus de la législation, des solutions non législatives, telles que des accords environnementaux et la normalisation. Le cadre des accords environnementaux à l'échelon communautaire est examiné actuellement, à la suite de la publication d'une communication de la Commission sur ce thème [22].

[22] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions - Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action «simplifier et améliorer l'environnement réglementaire», COM(2002) 412 final du 17.7.2002.

En matière de normalisation, la Commission continuera à recourir à la normalisation internationale dans la mesure du possible. À l'échelon européen, la Commission abordera certains problèmes essentiels concernant la normalisation européenne et la protection de l'environnement dans une communication à paraître cette année. La Commission a aussi attribué un marché de service à l'ECOS [23], un consortium d'ONG environnementales européennes, pour contribuer à l'intégration des aspects environnementaux dans le processus de normalisation européen.

[23] European Environmental Citizens Organisation for Standardisation (Organisation Européenne Environnementale Citoyenne pour la Normalisation).

c) Législation sur les marchés publics

Les marchés publics représentent environ 16 % du produit intérieur brut communautaire. Il s'agit d'une vaste portion du marché que les pouvoirs publics peuvent utiliser pour stimuler l'écologisation des produits. Il existe des règles communautaires détaillées fixant les procédures à suivre en matière de marchés publics dans le marché intérieur. La communication interprétative de la Commission sur les marchés publics et l'environnement [24] explique la situation juridique [25] et montre qu'il existe de larges possibilités de tenir compte de considérations environnementales dans le cadre de l'attribution de marchés couverts par ces règles; la révision en cours des directives sur les marchés publics ne va pas modifier cette situation. Le véritable travail en matière d'écologisation des marchés publics consiste à faire en sorte que les responsables des achats publics exploitent les possibilités existantes et que les États membres ne restreignent pas ces possibilités par les dispositions de mise en oeuvre des directives.

[24] Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés, COM(2001) 274 final du 4.7.2001. Voir http://simap.eu.int/FR/pub/src/ welcome.htm

[25] Voir le site web cité à la note de bas de page n° 30.

d) Autres instruments législatifs

Il peut être nécessaire d'adopter, sous forme de législation communautaire, des mesures liées aux produits afin de résoudre des problèmes environnementaux notamment si les défaillances du marché ne sont pas corrigées ou si le marché unique risque d'être perturbé en l'absence d'action communautaire. C'est le cas par exemple de la directive relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [26], et ce sera le cas aussi pour la suite à donner au livre blanc de la Commission sur les substances chimiques [27]. Ce sera aussi le cas pour la future proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, que la Commission va présenter, et qui consacrera en outre les principes de la PIP tels que la réflexion axée sur le cycle de vie, l'implication des parties intéressées et l'amélioration permanente, dans un cadre législatif. Il est également nécessaire de légiférer lorsque des mesures d'extension de la responsabilité du producteur ou des systèmes de consigne sont considérés comme le moyen le plus efficace de réduire les incidences environnementales sur tout le cycle de vie du produit. De telles initiatives sont particulièrement utiles à l'échelon communautaire lorsque des États membres ont élaboré leurs propres initiatives dans ce domaine ou sont en train de le faire. La Commission développera davantage ces aspects dans sa stratégie thématique concernant le recyclage et la prévention des déchets.

[26] Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, JO L 37 du 13.2.2003, p. 19-23.

[27] Livre blanc - Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, COM(2001)88 final.

5.2. Promotion de la réflexion axée sur le cycle de vie

Pour que la PIP soit efficace, il faut que la réflexion axée sur le cycle de vie devienne une seconde nature pour tous ceux qui sont confrontés aux produits. Les mesures de type éducatif et de sensibilisation doivent idéalement être prises au niveau le plus proche de la population, c'est-à-dire à l'échelon national et régional. Trois ensembles d'actions distincts sont nécessaires au niveau communautaire (encadré 2).

Encadré 2

a) Mise à disposition d'informations sur le cycle de vie et d'outils d'interprétation

Il convient de collecter systématiquement les données relatives au cycle de vie qui serviront de base aux analyses - que ce soit à des fins de conception ou d'octroi de label. Plusieurs États membres et secteurs d'activité ont créé des bases de données pour faciliter ce travail. La Commission fournira une plateforme pour faciliter la communication et les échanges. Cette plateforme comprendra des réunions régulières bénéficiant de l'appui de la Commission et un répertoire de bases de données ACV (analyse du cycle de vie) qui sera mis à jour à intervalles réguliers.

Il faut aussi que les données relatives au cycle de vie soient rendues plus accessibles. À cette fin, la Commission lancera une initiative de coordination impliquant à la fois les efforts actuels de collecte de données dans l'UE et les initiatives d'harmonisation existantes. Cette initiative fera le lien, à l'échelon européen, avec l'initiative «Cycle de vie» du Programme des Nations unies pour l'environnement. La Commission commencera par lancer une étude pour examiner la situation existante et les orientations futures possibles.

L'analyse du cycle de vie (ACV) offre le meilleur cadre pour évaluer les incidences environnementales potentielles des produits actuellement disponibles. Il s'agit donc d'un outil précieux pour la PIP. Toutefois, les bonnes pratiques en matière d'utilisation et d'interprétation de l'ACV font toujours l'objet de discussions. La Commission s'efforcera, à travers une série d'études et d'ateliers, d'approfondir cette discussion en vue d'élaborer, dans les deux ans, un manuel sur les meilleures pratiques, reposant sur le meilleur consensus qu'il sera possible d'atteindre entre les parties intéressées.

La Commission maintient aussi son appui en recherche et développement pour faire progresser la mise en oeuvre de ce volet de l'approche PIP. Les cinquième [28] et sixième [29] programmes cadres de recherche communautaires y contribueront en enrichissant la connaissance des processus environnementaux, en fournissant des données de base et des systèmes de mesure et en développement des solutions pratiques pour la conception de produits plus écologiques. Les projets PIP représentent déjà une partie non négligeable du champ d'application du programme LIFE de la Commission [30].

[28] Décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) (JO L 26 du 1.2.1999, p.1-31).

[29] Décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), JO L 232 du 29.8.2002, p. 1-33.

[30] Règlement (CE) n° 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE), JO L 192 du 27.7.2000, p. 1-9.

b) Systèmes de management environnemental

Les systèmes de management environnemental (EMS) constituent un bon support pour intégrer la réflexion axée sur le cycle de vie au sein des opérations d'une organisation ainsi que pour développer le progrès de manière continue. En 2001, la révision de l'EMAS a amorcé une réorientation de la dimension du processus de production vers celle des produits. Les produits relèvent à présent clairement du champ d'application du règlement EMAS de la même manière que les activités et les services, c'est-à-dire que leurs incidences sensibles sur l'environnement doivent être examinées dans le cadre du système d'évaluation, de gestion et d'audit de l'environnement; leurs incidences doivent également être contrôlées par un contrôleur EMAS, les informations les concernant doivent être incluses dans la déclaration environnementale et leur qualité doit être continuellement améliorée. Étant donné que l'EMAS s'est plutôt concentré, par le passé, sur les activités industrielles, la Commission prévoit de développer des lignes directrices, d'ici à fin 2004, concernant le régime des produits dans le cadre de l'EMAS. Les EMS sont valables pour tous les types d'organisations - publiques ou privées - et peuvent être utilisés comme cadre pour tous les types d'outils, depuis l'écologisation de la politique d'achat de l'organisation jusqu'à la validation de l'information sur les données écologiques. Un certificat EMS ne garantit pas forcément la performance environnementale d'un produit, mais dans le cas de l'EMAS, il procure une base de référence pour une validation, par le contrôleur EMAS, de l'information sur cette performance.

La Commission surveillera et évaluera aussi la mise en oeuvre de la dimension «produit» dans l'EMAS, afin que ses conclusions puissent servir lors de la prochaine révision du règlement, prévue pour 2006. La Commission décidera en 2004 si elle souhaite obtenir l'enregistrement EMAS II; un exercice pilote auquel participent trois directions générales a déjà commencé.

c) Obligations en matière de conception de produit

Les deux éléments exposés ci-dessus devraient inciter les entreprises pionnières à mettre au point des produits plus écologiques. Par ailleurs, la Commission présentera en 2005 un document de réflexion sur les possibilités de promouvoir l'application de l'approche PIP dans les entreprises, comprenant si nécessaire des obligations générales pour des produits spécifiques. Il sera fondé sur les débats qui ont eu lieu à propos de l'application de la nouvelle approche dans le domaine de l'environnement à la suite de la publication du livre vert sur la PIP [31]. Les réactions aux projets de directive relative à la conception écologique des équipements de consommation et de directive relative à la conception environnementale des équipements électriques et électroniques (EEE) seront également prises en considération. Il sera également tenu compte de l'expérience tirée des négociations sur la future proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie. Les problèmes à traiter seront notamment: le choix de la base juridique appropriée; les considérations liées au marché intérieur; les obligations découlant des traités internationaux; le champ d'application des actions envisagées; les produits ou groupes de produits qui s'y prêteraient; le niveau de détail requis en ce qui concerne les exigences en matière de conception; le rôle des normes minimales applicables aux produits; les moyens appropriés pour assurer la mise en application et l'établissement de rapports; les coûts et les avantages d'une telle approche; ses effets probables sur l'environnement; enfin, la manière dont il faudrait l'intégrer avec les politiques et mesures ayant trait aux aspects environnementaux des produits, y compris les outils PIP.

[31] Voir www.europa.eu.int/comm/environment/ipp/standard.pdf ainsi que Godenman, G., Hart, J. W., Sanz Levia, L. (2002) The New Approach in Setting Product Standards for Safety, Environmental Protection and Human Health: Directions for the Future, Environmental News No. 66, Danish Environmental Protection Agency.

Dans le cas des produits consommateurs d'énergie, on disposait d'une expérience suffisante et l'augmentation des incidences environnementales croissantes était suffisamment manifeste pour que la Commission envisage un cadre spécifique pour ces produits. Ce cadre, qui permettra l'adoption de mesures législatives spécifiques à certains produits dans les cas justifiés, offrira aussi des possibilités d'autorégulation de l'industrie dans les cas où ces mesures seraient susceptibles de réduire les incidences sur l'environnement plus rapidement et/ou avec un meilleur rapport coût-efficacité qu'un instrument législatif.

En outre, la Commission examinera comment assurer au mieux la communication au public des informations relatives aux performances environnementales et à la conception écologique des produits. Ces informations pourraient renforcer considérablement le poids des documents publiés par les entreprises, notamment les déclarations environnementales.

5.3. Donner aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions

Les consommateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités appartenant au secteur public ou au secteur privé, décident d'acquérir ou non des produits plus écologiques et, une fois ceux-ci acquis, comment les utiliser. Le rôle de la Communauté à cet égard est de fournir des instruments et des cadres à l'échelle de l'UE et d'en stimuler l'utilisation afin de donner aux consommateurs des informations sur les produits. C'est aux États membres qu'il incombe de décider de ce qu'il convient de faire pour sensibiliser suffisamment les consommateurs pour qu'ils jouent pleinement leur rôle dans l'écologisation des produits. Quelques instruments politiques appropriés sont examinés dans l'encadré 3. Néanmoins, il est clair que d'autres facteurs importants dans l'achat de produits, comme les aspects de sécurité et de santé, de coûts et d'efficacité, doivent également jouer leur rôle.

Encadré 3

a) Écologisation des marchés publics

Une action positive est nécessaire pour encourager les pouvoirs publics à utiliser les possibilités de la législation actuelle relative aux marchés publics. La Commission va donc lancer plusieurs actions.

Elle s'efforcera de déterminer dans quelle mesure les marchés publics peuvent être rendus plus écologiques; en effet, on ne dispose actuellement que d'informations limitées sur les pratiques des États membres en matière d'écologisation des marchés publics. Pour la fin de 2003, la Commission procédera à une étude afin d'évaluer l'importance des critères écologiques dans les marchés publics. Elle cofinance aussi un projet de recherche destiné à apprécier l'incidence potentielle qu'aurait une écologisation des marchés publics sur l'environnement et sur les marchés.

Elle encourage par conséquent les États membres à se doter de plans d'action accessibles au public concernant l'écologisation des marchés publics. Ils devraient contenir une évaluation de la situation existante et des objectifs ambitieux à trois ans d'échéance. Les plans d'action devraient aussi préciser clairement les mesures qui seront prises pour y parvenir. Leur première version devrait être prête pour la fin de 2006, et sera ensuite révisée tous les trois ans. Les plans d'action ne seront pas juridiquement contraignants, mais donneront un élan politique à la mise en oeuvre de marchés publics plus écologiques et à la sensibilisation du public sur ce thème. Ils permettront aux États membres de choisir les options les mieux adaptées à leur cadre politique et au niveau qu'ils ont atteint, tout en permettant un échange des meilleures pratiques pour faciliter la mise en oeuvre de marchés publics plus écologiques. La Commission ne sera pas en reste et rédigera elle aussi un programme d'action pour la fin de 2006, dans lequel figureront les objectifs et les actions prévues pour ses propres marchés. Elle invite les autres institutions et offices communautaires à faire de même et est disposée à partager avec eux son expérience dans ce domaine afin de leur faciliter la tâche.

Par ailleurs, elle est aussi occupée à développer l'information destinée aux pouvoirs publics, afin de les aider à écologiser leurs politiques d'achats. Sont en préparation:

-un manuel pratique destiné aux pouvoirs publics, qui expliquera dans un langage clair, simple et non juridique les possibilités en matière de marchés publics plus écologiques. La première version est prévue pour 2003. Si nécessaire, elle sera réexaminée, tenant compte des développements dans l'avenir et de l'expérience pratique acquise dans son utilisation;

-une base de données sur les groupes de produits. Cette base rassemblera sur un site web unique les informations concernant les critères existants par produit, tels que ceux utilisés par les systèmes de label écologique et de profil environnemental de produit (environmental product declaration ou EPD), afin de donner aux acheteurs dans les entreprises et les pouvoirs publics des informations de fond sur les critères à prendre en considération pour un produit donné. Le premier prototype devrait être prêt en 2003;

-un site web «écologiser les marchés publics» où seront rassemblés le manuel, la base de données sur les produits et la législation applicable. Il sera mis en place pour la fin de 2004.

b) Écologisation des achats des entreprises

Le secteur privé peut exiger de ses fournisseurs des produits plus écologiques et des procédés de production plus respectueux de l'environnement. Il a donc de vastes possibilités d'influencer le marché en faveur de produits plus écologiques s'il le souhaite, par exemple en exigeant que ses fournisseurs s'enregistrent dans un système de management environnemental certifié tel que l'EMAS.

Les instruments élaborés pour écologiser les marchés publics et cités ci-dessus devraient aussi faciliter une écologisation des achats des entreprises. Les différents types de labels traités ci-dessous seront également utiles. La Commission a déjà entrepris de stimuler le vaste marché des achats d'entreprise en poussant à la transparence des pratiques d'achat des entreprises par la publication de rapports [32].

[32] La Commission a invité toutes les entreprises cotées en bourse comptant au moins 500 employés à décrire une «triple approche» dans les rapports annuels destinés aux actionnaires, qui permet de mesurer leurs résultats par rapport à certains critères économiques, environnementaux et sociaux (Communication de la Commission intitulée «Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable», COM(2001) 264 du 15.5.2001). Pour faciliter ce processus, la Commission a publié une recommandation sur la manière de présenter les questions environnementales (Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations (2001/453/CE), JO L 156 du 13.6.2001, p. 33). Elle a aussi préconisé l'élaboration de lignes directrices et de critères communs sur la mesure des performances, l'élaboration des rapports et la validation pour le milieu de l'année 2004. (Communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable, COM(2002) 347 du 2.7.2002, p. 15).

c) Labels écologiques

Dans le domaine de l'attribution de labels écologiques, la Commission gère déjà plusieurs systèmes importants qui donnent aux consommateurs des informations fiables et faciles à comprendre pour orienter leurs choix de produits. Ces systèmes ont bien leur place dans le cadre de la PIP.

La présence du label écologique de l'Union européenne [33] sur un produit certifie au consommateur que, sur l'ensemble de son cycle de vie, ce produit est plus respectueux de l'environnement que la plupart des autres produits comparables. Vu qu'il n'y a pas, jusqu'à présent, de labels comparables qui couvrent l'ensemble du marché européen, il s'agit du meilleur label disponible dans la perspective d'une PIP au niveau de l'Union européenne [34]. Le label énergétique de l'Union européenne [35] est désormais associé à de nombreux produits, surtout dans le secteur de l'électroménager, où la consommation d'énergie constitue habituellement la plus forte incidence environnementale pour tout le cycle de vie des produits. Il bénéficie d'un taux de reconnaissance particulièrement élevé, largement dû à sa présence obligatoire sur les produits. Le système européen d'étiquetage des voitures [36] offre également au consommateur des informations importantes sur les émissions de CO2 des véhicules neufs.

[33] Il s'agit, comme les labels UE nationaux, d'un label ISO de type I.

[34] Cela n'empêche toutefois pas que d'autres labels puissent, à l'avenir, jouer un rôle important dans la fourniture de ces informations au consommateur, dans le cadre de régimes d'équivalence ou à la suite de nouveaux développements.

[35] Directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, JO L 297 du 13.10.1992, p. 16.

[36] Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de voitures particulières neuves (JO L 12 du 18.1.2000, p. 16-19).

Le champ d'application de tous ces labels sera progressivement élargi afin de donner plus de choix au consommateur. Parallèlement, la Commission continuera à encourager l'application de la directive «Publicité trompeuse» [37] par les États membres et conclura ses travaux sur les orientations relatives aux allégations écologiques [38]. Cela devrait contribuer dans une certaine mesure à éviter que des allégations écologiques trompeuses ne réduisent le niveau général de confiance dans les informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits. La Commission étudiera les possibilités de faire vérifier ces allégations de manière indépendante dans le cadre du système EMAS. De plus, dans le cadre de la stratégie pour la politique des consommateurs [39], l'efficacité des mesures d'étiquetage d'initiative privée et la nécessité de mesures supplémentaires seront évaluées.

[37] Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, JO L 250 du 19.9.1984, p. 17-20. La Commission adoptera dans le courant de 2003 une proposition de directive-cadre relative aux pratiques commerciales déloyales. En cas d'accord de la part du Conseil et du Parlement, elle remplacera partiellement certaines dispositions de la directive 84/450/CEE.

[38] On parle aussi de label ISO de type II à propos de ces allégations écologiques. Il s'agit d'assertions concernant les caractéristiques environnementales d'un produit qui ne sont généralement pas soumises à une quelconque forme de contrôle par un tiers.

[39] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social et au Comité des Régions - Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006, COM(2002) 208 final du 7.5.2002.

Il se peut que l'instrument relativement neuf que constituent les profils environnementaux de produits [40] doive être développé dans un cadre européen. Le profil environnemental de produit constitue un moyen de présenter, d'une manière normalisée, des informations quantifiées et fondées sur le cycle de vie d'un produit, telles que les émissions de CO2 ou de NOx. Aucun jugement n'est porté sur le caractère «écologique» du produit lui-même; il s'agit d'informations quantifiées que l'acheteur potentiel peut prendre en considération pour se forger sa propre opinion, ou qui peuvent alimenter une analyse du cycle de vie (ACV). La Commission a financé une étude [41] visant à examiner les différents systèmes de profils environnementaux de produits existants (et ceux qui présentent des caractéristiques similaires) et à réfléchir aux options de développement possibles [42]. Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs observations sur ces résultats [43]; pour la fin de 2005, la Commission prendra une décision sur les mesures qu'il convient éventuellement de prendre à l'échelon communautaire pour stimuler le développement de cet instrument potentiellement important. Cette décision tiendra compte du développement en cours d'une norme internationale applicable aux systèmes EPD.

[40] On parle aussi de label ISO de type III.

[41] Le rapport final de cette étude est disponible à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/environment/ipp/ epds.htm.

[42] Une étude parallèle, axée sur les outils ACV/EPD dans le secteur de la construction, a également été financée par la Commission. Elle est disponible à l'adresse :

[43] On les trouve également sur le site web mentionné à la note de bas de page n° 50.

6. Mettre l'accent sur des produits précis

6.1. Projets pilotes volontaires

La réflexion axée sur le cycle de vie est déjà depuis un certain temps une pratique très répandue pour beaucoup d'entreprises. Pour d'autres néanmoins il reste plus à faire pour rendre opérationnelle la réflexion axée sur le cycle de vie. Étant donné l'importance de cette réflexion pour la réussite de la politique de produit, il convient de relever ce défi en priorité. La meilleure façon de démontrer l'avantage de ce concept est de son application pratique. La Commission considère donc que le meilleur moyen de concrétiser ce concept est de l'appliquer à un certain nombre de produits individuellement dans le cadre d'un exercice pilote. À cet effet, la Commission réalisera un certain nombre de projets pilotes pour démontrer les bénéfices potentiels de la PIP d'une manière pratique. Les parties intéressées pourront alors appliquer cette réflexion à leurs activités quotidiennes et aux produits avec lesquels elles entrent en contact.

La participation des parties intéressées à ces projets pilotes est essentielle pour leur succès et toutes les parties intéressées par un produit particulier - tout le long du cycle de vie - seront les bienvenues pour participer à titre volontaire. Les parties intéressées qui se proposent d'être des pionniers profiteront de la visibilité améliorée qui leur sera donnée à travers l'Europe. La Commission invite toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs suggestions concernant ces produits pilotes, d'ici la fin octobre 2003. La Commission analysera alors ces suggestions sur la base de facteurs pratiques tels que leur faisabilité et la volonté de toutes les parties intéressées à participer. Étant donné le caractère de démonstration de ces projets, les questions telles que celles de savoir si le produit a de fortes incidences sur l'environnement, ou s'il a le potentiel d'amélioration le plus élevé, ne seront pas le facteur déterminant. En conséquence, le choix du ou des produits retenus pour un exercice pilote ne constituera nullement un jugement sur ces aspects.

La Commission envisage pour chaque projet une durée approximative de 12 mois. La première tâche consistera à parvenir à une compréhension commune du travail à entreprendre avec toutes les parties intéressées. La Commission considère que, pour parvenir à une solution, chaque projet pilote suivra le même schéma de base, à savoir:

(1) réunir et analyser des documents sur tous les impacts environnementaux du produit au cours de son cycle de vie;

(2) analyser les effets potentiels, au niveau écologique, social et économique, de toutes les solutions envisageables afin de réduire les impacts environnementaux, et évaluer l'efficacité des instruments politiques existants;

(3) déterminer, avec les parties intéressées, les options de perfectionnement environnemental les plus réalistes;

(4) convenir de plans de mise en oeuvre définissant les responsabilités des différentes parties intéressées;

(5) mise en oeuvre.

Un exemple élaboré est fourni à titre indicatif dans le cadre ci-dessous.

Exemple du pneu de voiture

(1) Les données existantes sur l'inventaire et l'évaluation du cycle de vie, théoriquement fournies par les entreprises, seront d'abord recueillies et analysées afin de dresser un tableau du cycle de vie complet du pneu. Les évaluations seront effectuées conformément aux règles et normes pertinentes.

(2) Il est évident qu'un pneu a un impact environnemental à chaque phase de son cycle de vie. Toutefois, dans cet exemple, on admettra que les impacts se produisent essentiellement en phase d'utilisation. À ce stade, la résistance au roulement du pneu contribue aux émissions de CO2 par l'intermédiaire de la consommation de carburant, et à la pollution des sols, des eaux et de l'air par l'intermédiaire des particules de caoutchouc arrachées et des substances chimiques qu'elles contiennent. Comme il est probable que, au niveau de l'UE, les émissions de CO2 aient beaucoup d'importance, on se concentrera sur ce point dans la suite de l'exemple.

(3) Il est désormais possible d'essayer de déterminer les mesures nécessaires pour réduire les émissions de CO2. À ce stade, on doit prendre en compte tous les moyens disponibles, y compris les instruments ou mesures auxquels on a déjà recours dans le cadre des politiques communautaires existantes. Réduire la résistance au roulement par des innovations dans la conception des pneumatiques peut être une solution. Par exemple, de nouveaux matériaux pourraient y contribuer, comme cela a été démontré dans le cas des composés siliceux. Une autre solution à envisager pourrait être le rechapage. Naturellement, il ne s'agit là que d'exemples et d'autres possibilités existent encore. Avant d'arrêter une mesure particulière, il convient d'en évaluer l'impact potentiel tout au long du cycle de vie du produit afin d'éviter que ses éventuels effets néfastes n'annulent le progrès recherché. À l'évidence, selon une approche intégrée, il conviendrait d'évaluer la compatibilité de chacune des options avec les mesures déjà appliquées dans le cadre d'autres politiques communautaires. Ces options devraient aussi tenir compte des coûts et de la fonctionnalité à savoir, dans l'exemple présent, de la politique de transport et la sécurité routière.

(4) L'étape suivante consistera à déterminer d'un commun accord qui doit appliquer les différentes mesures - et comment. Par exemple, si un problème de conception était en jeu, ce sont les entreprises qui devraient prendre l'initiative de mettre au point de nouveaux pneumatiques. Les pouvoirs publics pourraient, quant à eux, se charger de questions comme la certification.

(5) L'étape finale correspondra à l'application des mesures, ainsi qu'aux tâches de contrôle et de compte rendu d'avancement.

À l'évidence, certains des enseignements tirés de l'exercice relatif aux projets pilotes seront vraisemblablement spécifiques aux produits concernés, mais la Commission est d'avis que, comme c'est pratiquement la première fois qu'un tel exercice sera tenté au niveau européen, on en apprendra beaucoup sur son déroulement et son organisation. Si cet exercice devait révéler, sur la base de projets pilotes et d'éléments de preuve supplémentaires suffisants, d'importantes incohérences stratégiques qui pourraient compromettre l'équilibre de l'intégration économique et sociale ainsi que les objectifs écologiques, la Commission examinerait quelles actions pourraient être nécessaires pour rehausser la cohérence des instruments existants, juridiques et autres.

6.2. Déterminer quels produits ont le plus grand potentiel d'amélioration environnementale

En parallèle avec l'accroissement de la notoriété générale de la PIP au travers de projets pilotes, la Commission cherchera également à définir et stimuler l'action sur les produits qui ont le plus grand potentiel d'amélioration environnementale. Les effets socio-économiques d'un tel changement seront pris en compte dans l'évaluation de ce potentiel. Cependant, actuellement, il n'existe pas de consensus reposant sur une base analytique qui permettrait d'établir quels seraient les produits ayant le plus grand impact sur l'environnement, ni par conséquent sur ceux ayant le plus grand potentiel d'amélioration environnementale.

La Commission amorcera par conséquent le développement d'une méthode de détermination de ces produits à l'échelle européenne. Cette étude reposera sur des expériences existantes, comme celle menée en Belgique [44]. La méthode sera ensuite discutée avec les parties intéressées en vue de recueillir un large consensus. Par la suite, une autre étude sera réalisée qui consistera à appliquer la méthode et déterminer les produits ayant le plus grand impact environnemental. Lorsque cela aura été fait, on procédera à une autre analyse concernant les produits figurant en début de liste afin de déterminer tous les moyens possibles d'en réduire l'impact environnemental. Pour chacun de ces moyens possibles, l'impact socio-économique potentiel sera évalué. L'ensemble de l'exercice prendra vraisemblablement trois à quatre ans.

[44] Institut Wallon de Développement Économique et Social et d'Aménagement du Territoire et Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (2002) Identifying Key Products for the Federal Product and Environment Policy, Projet de rapport final, novembre 2002.

Dès que cet exercice sera terminé, la Commission essaiera de traiter le cas de quelques-uns des produits ayant le plus grand potentiel d'amélioration environnementale au moindre coût socio-économique. Les expériences tirées des projets pilotes seront de grande valeur dans ce processus.

7. Coordination et intégration

L'approche PIP implique de tirer parti des synergies entre les différents outils. À cet effet, il faut faire en sorte d'appréhender tous les aspects de la gestion de ces outils selon le "concept PIP". De même, il est nécessaire d'intégrer davantage le concept PIP dans des domaines politiques autres que l'environnement. À cette fin, la Commission incitera certains secteurs économiques à être plus explicites, dans les rapports qu'ils établiront en vertu du processus de Cardiff [45], sur la façon dont ils comptent intégrer l'approche PIP dans leur activité.

[45] Au Conseil européen de Cardiff, en 1998, il a été demandé à plusieurs secteurs d'élaborer des stratégies d'intégration, ainsi que des indicateurs (transports, énergie, agriculture), afin de contribuer à résoudre le problème du changement climatique et à faire avancer les préoccupations écologiques dans le cadre de l'Agenda 2000. Ce processus a ensuite été étendu à d'autres secteurs.

De plus, la Commission entamera plusieurs processus visant à faciliter la coordination et à contrôler l'avancement.

Elle mettra au point des indicateurs adaptés, en coopération avec des États membres et l'Agence européenne pour l'environnement, afin de mesurer les progrès écologiques induits par l'approche PIP.

Elle préparera aussi un rapport d'avancement concernant la mise en oeuvre de la PIP et le soumettra au Parlement européen et au Conseil. Il sera basé sur les rapports que les États membres doivent soumettre à la Commission tous les trois ans, à partir du début 2006, et qui exposent en détail les mesures prises et les progrès accomplis en matière d'approche PIP. Il est demandé aux secteurs industriels et associations de consommateurs de faire de même.

En outre, la Commission présidera des réunions périodiques auxquelles assisteront des représentants des États membres et des parties intéressées. Ces réunions aideront la Commission à mettre au point et en pratique la PIP, ainsi qu'à en contrôler l'avancement dans les États membres. Si certains domaines, comme les formats de rapport, exigent qu'on leur accorde une plus grande attention, la Commission pourra former des groupes de travail ou utiliser les structures existantes. La Commission suggère que le Réseau PIP informel, institué par les États membres à leur initiative [46], poursuive en parallèle sa tâche de partage d'informations sous l'autorité de la présidence du Conseil. Elle suggère également qu'il soit ouvert à la participation des pays en voie d'adhésion et candidats.

[46] Et auquel la Commission prend part en tant qu'observateur.

La Commission visera à promouvoir l'approche PIP au niveau international en exposant les avantages qu'elle peut offrir pour l'environnement et le développement durable. Le fait d'appréhender l'approche PIP de la même façon, en prenant en compte les besoins particuliers des pays en voie de développement, contribuera à son développement et permettra de relever les défis écologiques mondiaux.

La Commission informera les parties intéressées de l'évolution de la situation, ainsi que des exercices de consultation, par l'intermédiaire de son site web -www.europa.eu.int/comm/environment/ipp- et de son service d'information par listes de diffusion.

Annexe I: Consultations des parties intéressées à la suite de l'adoption du livre vert sur la PIP

Le livre vert contenait plusieurs questions sur la manière dont la PIP devrait être développée, tant en termes d'approche générale qu'en ce qui concerne les différents instruments. Les parties intéressées ont été invitées à soumettre à la Commission leurs observations écrites qu'elles devaient transmettre au plus tard fin juin 2001. 133 groupes de parties intéressées ont formulé leurs observations. Un grand nombre de ces commentaires sont accessibles via les pages web PIP de la Commission [47].

[47] http://europa.eu.int/comm/environment/ipp/ tablelisting.htm

Parmi les 133 contributions, 78 sont issues de l'industrie, 30 d'organisations gouvernementales (y compris d'autres institutions européennes), 10 de particuliers, 6 d'organisations de consommateurs, 4 d'universités, 3 d'ONG environnementales et 2 d'organismes de normalisation.

La plupart des parties intéressées ont accueilli favorablement le livre vert et soutenu la nouvelle logique d'action établie dans le cadre de la PIP. Les opinions sur les mérites respectifs des divers instruments sont cependant plus partagées. Si de nombreuses parties intéressées sont en faveur d'une approche axée sur le marché, leur enthousiasme, dans la plupart des cas, ne s'étend pas à l'utilisation d'une taxation différenciée. La plupart des acteurs industriels et gouvernementaux sont opposés à l'idée d'appliquer un taux réduit de TVA sur les produits portant le label écologique de l'Union européenne. Par contre, les ONG environnementales ont, quant à elles, accueilli plus favorablement cette idée. L'équilibre entre instruments volontaires et obligatoires fait aussi l'objet de divergences d'opinions. L'industrie est généralement en faveur d'une approche plus volontaire, tandis que d'autres parties intéressées soulignent l'importance de la législation en tant qu'outil indispensable.

En ce qui concerne l'analyse du cycle de vie, plusieurs parties intéressées soulèvent le problème des limitations de la méthodologie, tandis que d'autres expriment leur soutien au développement de bases de données relatives au cycle de vie et à des mesures destinées à soutenir les bonnes pratiques. Toutes les parties intéressées ont exprimé une inquiétude considérable quant à l'utilisation de la nouvelle approche à des fins environnementales. Un soutien général aux mesures de sensibilisation du public à l'égard de l'écologisation des marchés publics a pu être constaté. L'importance de l'attribution du label écologique est largement reconnue; toutefois, les parties intéressées soutiennent différents types de systèmes. Il est généralement admis que les systèmes de management environnemental (EMAS, ISO 14001 ou même POEMS [systèmes de management environnemental axés sur le produit]) pourraient constituer un outil utile. Les parties intéressées ont trouvé intéressante l'idée de panels de produits, mais plusieurs d'entre elles ont exprimé des doutes quant à ses chances de succès à l'échelon européen.

En outre, parallèlement aux observations formulées par les parties intéressées, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont également rendu un avis sur le livre vert. Le Conseil des ministres était généralement favorable à l'approche, tandis que le Parlement a émis quelques réserves, demandant de clarifier la mise en oeuvre pratique de la PIP. La décision d'organiser une phase de projets pilote a été prise notamment à la suite de cette requête.

En plus de ces commentaires et opinions, une série de réunions d'experts et une conférence réunissant les parties intéressées ont été organisées par les services de la Commission afin de discuter le document. La Commission a également tenu de nombreuses réunions bilatérales avec les acteurs concernés.

La présente communication part de ces consultations et tente de trouver un équilibre entre les différentes opinions exprimées dans le cadre de celles-ci.

Annexe II: Rôles et responsabilités éventuels des parties intéressées [48]

[48] La Commission ne figure pas dans cette liste car ce qu'elle estime devoir faire est défini dans la partie principale du texte.

1. États membres

Établir le cadre des accords volontaires nationaux

Encourager les organismes nationaux de normalisation à prendre en compte les aspects environnementaux

Supprimer du droit national les entraves à l'écologisation des marchés publics

Promouvoir et encourager, lorsque cela se révèle approprié, le recours aux mesures fiscales telles que les taxes et les incitants liés à l'environnement, afin de promouvoir les produits plus écologiques

Supprimer les subventions qui ont un effet néfaste sur l'environnement

Soutenir, par des fonds publics, l'évolution technologique vers des produits et services plus respectueux de l'environnement

Mesures d'éducation, de formation et de sensibilisation à la réflexion axée sur le cycle de vie

Contribuer aux travaux communautaires sur les bases de données relatives au cycle de vie

Promouvoir l'adoption de l'éco-conception et des ACV

Diriger des programmes nationaux de recherche en relation avec la PIP

Promouvoir l'adoption de systèmes de gestion environnementale, y compris dans les administrations nationales

Établir des plans, accessibles au public, concernant l'écologisation des marchés publics

Encourager l'adoption de mesures visant à fournir aux pouvoirs publics des informations sur les marchés publics

Promouvoir le développement et l'utilisation du label écologique européen

Veiller à l'application de la directive sur la publicité mensongère

Veiller à l'intégration du concept PIP dans des domaines politiques autres que l'environnement

Contribuer à la mise au point d'indicateurs

Rendre compte de la mise en oeuvre de la PIP

Partager avec les autres États membres les informations sur la mise en oeuvre de la PIP

Promouvoir la PIP au niveau international

2. Entreprises (y compris extraction, conception, fabrication, distribution, vente au détail et recyclage) [49]

[49] Cela concerne également, le cas échéant, les entreprises hors de l'UE.

Proposer des accords environnementaux

Encourager les organismes nationaux de normalisation à prendre en compte les aspects environnementaux

Mesures d'éducation, de formation et de sensibilisation du personnel à la réflexion axée sur le cycle de vie et aux moyens d'information sur l'environnement

Contribuer aux travaux communautaires sur les bases de données relatives au cycle de vie

Promouvoir l'adoption de l'éco-conception et des ACV

Intégrer le concept PIP dans les programmes de RDT de l'entreprise

Utiliser les systèmes de gestion environnementale, y compris la dimension produit

Pratiquer une politique écologique d'achats d'entreprise

Demander à bénéficier du label écologique européen et contribuer à son développement

Respecter les orientations concernant les allégations écologiques

Éducation et formation/information des clients et fournisseurs sur la réflexion axée sur le cycle de vie

Participer à des projets de produits pilotes

Rendre compte de la mise en oeuvre de la PIP, notamment dans les rapports d'entreprise consacrés à l'environnement

Partager avec d'autres entreprises et parties intéressées les informations sur la mise en oeuvre de la PIP

3. Associations de consommateurs

Encourager les organismes nationaux de normalisation à prendre en compte les aspects environnementaux

Mesures de formation et de sensibilisation à la réflexion axée sur le cycle de vie et aux sources d'information sur l'environnement

Promouvoir le développement et l'utilisation du label écologique européen

Acheter des produits plus écologiques

Rendre compte de la mise en oeuvre de la PIP

Partager avec les autres États membres les informations sur la mise en oeuvre de la PIP

4. Organismes de défense de l'environnement

Encourager les organismes nationaux de normalisation à prendre en compte les aspects environnementaux

Mesures de formation et de sensibilisation à la réflexion axée sur le cycle de vie

Promouvoir l'adoption de systèmes de gestion environnementale, y compris dans les administrations nationales

Commenter les plans accessibles au public concernant l'écologisation des marchés publics

Encourager l'adoption de mesures visant à fournir aux pouvoirs publics des informations sur les marchés publics

Promouvoir une politique écologique d'achats d'entreprise

Promouvoir le développement et l'utilisation du label écologique européen

Veiller à l'intégration du concept PIP dans des domaines politiques autres que l'environnement

Contribuer à la mise au point d'indicateurs

Rendre compte de la mise en oeuvre de la PIP

5. Consommateurs

Acheter des produits plus écologiques

Utiliser et entretenir les produits de façon à en limiter l'impact environnemental

Éliminer les produits correctement

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

Domaine(s) politique(s): Environnement

Activité(s): Élaboration de politiques

Dénomination de l'action: Communication «Politique intégrée des produits»

1. LIGNE(S) BUDGÉTAIRE(S) + INTITULÉ(S)

B4-3040 A

2. DONNÉES CHIFFRÉES GLOBALES

2.1. Enveloppe totale de l'action (partie B): 1,605 Mio EUR en CE

2.2. Période d'application: 2003 - 2007

2.3. Estimation globale pluriannuelle des dépenses:

(a) Échéancier crédits d'engagement/crédits de paiement (intervention financière) (cf. point 6.1.1)

Millions d'euros (à la 3e décimale)

>TABLE>

(b) Assistance technique et administrative (ATA) et dépenses d'appui (DDA) (cf. point 6.1.2)

>TABLE>

>TABLE>

(c) Incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement (cf. points 7.2 et 7.3)

>TABLE>

>TABLE>

Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits sur la ligne B4-3040A accordées aux Directions générales gestionnaires (DG Environnement et autres) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

2.4. Compatibilité avec la programmation financière et les perspectives financières

[X] Proposition compatible avec la programmation financière existante.

[...] Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières,

[...] y compris, le cas échéant, un recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel.

2.5. Incidence financière sur les recettes:

[X] Aucune implication financière (concerne des aspects techniques relatifs à la mise en oeuvre d'une mesure).

OU

[...] Incidence financière - L'effet sur les recettes est le suivant:

- Note: toutes les précisions et observations relatives à la méthode de calcul de l'effet sur les recettes doivent être incluses sur une feuille séparée jointe à la présente fiche financière.

Millions d'euros (à la première décimale)

>TABLE>

(Décrire chaque ligne budgétaire concernée, en ajoutant le nombre approprié de lignes au tableau si l'effet s'exerce sur plusieurs lignes budgétaires.)

3. CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES

>TABLE>

4. BASE JURIDIQUE

Traité instituant la Communauté européenne (notamment l'article 95 ou 174, selon le cas) et décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, JO L 242 du 10.9.2002, p. 1-15.

5. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION

5.1. Nécessité d'une intervention communautaire

5.1.1. Objectifs poursuivis

Réduire les incidences globales des produits sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie.

5.1.2. Dispositions prises relevant de l'évaluation ex ante

Un livre vert a été adopté en février 2001 afin d'évaluer la nécessité d'une approche communautaire de la politique intégrée des produits. Les réponses des parties intéressées à ce document ont clairement montré que l'élaboration d'une telle approche à l'échelon européen était largement encouragée.

5.1.3. Dispositions prises à la suite de l'évaluation ex post

Rapports réguliers mentionnés au point 8.2.

5.2. Actions envisagées et modalités de l'intervention budgétaire

Une fois adoptée, la communication sera transmise au Conseil et au Parlement européen pour discussion. Les parties intéressées seront aussi invitées à formuler leurs observations. Il pourra être nécessaire, dans l'avenir, de légiférer sur des aspects particuliers de la PIP. Il faut noter que ce régime financier n'inclut aucune action liée à l'adoption et à la mise en oeuvre du projet de directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie. Cet aspect sera couvert par une proposition séparée des services responsables.

Tous les acteurs qui sont confrontés à des produits et services à tous les stades de leur cycle de vie (c'est-à-dire en particulier les producteurs, les consommateurs et les pouvoirs publics) sont concernés par la PIP. Ils seront tous appelés à mettre en oeuvre une réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs activités liées aux produits. Les ONG environnementales auront aussi un rôle accessoire à jouer en s'appuyant sur leur indépendance pour encourager des choix d'achats plus écologiques et en promouvant la publication de bilans environnementaux.

5.3. Modalités de mise en oeuvre

La promotion de la stratégie proprement dite reposera largement sur l'information. Le développement ultérieur des différents instruments de la panoplie PIP nécessitera la combinaison de mesures législatives, de mesures d'encouragement, de coopération et d'information. Les estimations financières reposent sur l'hypothèse qu'un seul «produit pilote» sera étudié à la fois. Si les travaux portent sur plusieurs produits en parallèle, ou si des mesures particulières s'avèrent nécessaires à la suite de l'application de l'approche PIP aux «produits pilotes», il faudra réévaluer les ressources nécessaires. Toutefois, les ressources supplémentaires éventuelles seront couvertes par les dotations existantes.

6. INCIDENCE FINANCIÈRE

6.1. Incidence financière totale sur la partie B (pour toute la période de programmation)

(Le mode de calcul des montants totaux présentés dans le tableau ci-après doit être expliqué par la ventilation dans le tableau 6.2.)

6.1.1. Intervention financière

Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3e décimale)

>TABLE>

6.2. Calcul des coûts par mesure envisagée en partie B (pour toute la période de programmation)

Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3e décimale)

>TABLE>

La répartition des études entre les trois actions est indicative. En fonction des niveaux de complexité rencontrés dans la 2e action, il se peut que davantage d'études doivent être consacrées aux produits pilotes et moins aux deux autres actions. En fonction du sujet exact des études, ainsi que des résultats obtenus au cours des premières années, certaines études pourront être combinées afin de couvrir les deux premières actions.

7. INCIDENCE SUR LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Les besoins en ressources humaines et administratives sont couverts par l'allocation accordée aux Directions générales gestionnaires (DG Environnement et autres) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

7.1. Incidence sur les ressources humaines

>TABLE>

7.2. Incidence financière globale des ressources humaines

>TABLE>

Les montants correspondent aux dépenses totales pour 12 mois.

7.3. Autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action

>TABLE>

Les montants correspondent aux dépenses totales pour 12 mois.

1 Préciser le type de comité ainsi que le groupe auquel il appartient.

>TABLE>

8. SUIVI ET ÉVALUATION

8.1. Système de suivi

La Commission propose de réexaminer l'efficacité de l'approche PIP tous les trois ans après la publication de la communication. Elle préparera à cette fin un rapport qui sera publié et présenté aux institutions.

8.2. Modalités et périodicité de l'évaluation prévue

Les modalités précises de la mise en oeuvre devront être arrêtées, mais elles reposeront sur les informations que les États membres et les autres parties intéressées soumettront à la Commission. Celle-ci organisera des réunions avec les États membres et les parties intéressées afin de coordonner les modèles de rapports pour optimiser l'utilité des rapports. La Commission s'efforcera aussi, en coopération avec l'Agence européenne pour l'environnement, de mettre au point des indicateurs pour évaluer l'avancement de la mise en oeuvre de la PIP.

9. MESURES ANTIFRAUDE

Les activités envisagées n'impliquent que des dépenses en personnel, réunions d'experts et contrats d'études. Ces derniers seront soumis aux mécanismes de contrôle habituels de la Commission. Aucune mesure antifraude supplémentaire n'est donc requise.