RAPPORT DE LA COMMISSION à l'autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général situation au 31 décembre 2003 {SEC(2004) 922}

TABLE DES MATIÈRES

Première partie: Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 30 juin 2003, situation des risques et mise en oeuvre des garanties du budget

1. Introduction: nature des opérations

1.1. Opérations à finalités macroéconomiques

1.2. Opérations à finalités microéconomiques

2. Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 30 juin 2003

3. Situation des risques

3.1. Encours au 31 décembre 2003

3.2 Risque annuel maximum supporté par le budget communautaire: versements effectués au 31 décembre 2003

3.3 Risque annuel théorique maximum supporté par le budget communautaire: versements effectués et décidés au 31 décembre 2003

4. Intervention de la garantie budgétaire

4.1. Intervention de la trésorerie

4.2. Intervention du Fonds de garantie

5. Analyse de la capacité théorique de garantie et de prêt de la Communauté en faveur de pays tiers

6. Situation du Fonds de garantie au 31 décembre 2003

7. Solidité Relative

Deuxième partie: Évaluation des risques potentiels: situation économique et financière des pays tiers bénéficiant des principales opérations de prêt

1. Introduction

2. Pays candidats

2.1. Bulgarie

2.2 Roumanie

2.3 Turquie

3. Balkans occidentaux

3.1 Bosnie-et-Herzégovine

3.2 Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

3.3 Serbie-et-Monténégro

4. nouveaux États indépendants

4.1 Arménie

4.2 Belarus

4.3 Géorgie

4.4 Moldavie

4.5 Tadjikistan

4.6 Ukraine

5. autres pays tiers

5.1 Algérie

5.2 Argentine

5.3 Brésil

5.4 Jordanie

Liste des abréviations

Première partie:

Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 30 juin 2003, situation des risques et mise en oeuvre des garanties du budget [1]

[1] À noter qu'un document de travail des services de la Commission contient en annexe un ensemble de tableaux détaillés et de notes explicatives relatives au présent rapport.

1. Introduction: nature des opérations

Les risques couverts par le budget communautaire recouvrent toute une gamme d'opérations de prêts et de garanties qui peuvent se diviser en deux catégories: prêts à finalités macroéconomiques et prêts à finalités microéconomiques.

1.1. Opérations à finalités macroéconomiques

Les premières de ces opérations sont des prêts à la balance des paiements pour des États membres ou des pays tiers, normalement assortis de conditions et d'engagements économiques stricts.

1.2. Opérations à finalités microéconomiques

Il s'agit de prêts pour le financement de projets qui sont généralement remboursés à long terme à partir de recettes que ces projets sont escomptés dégager; en règle générale, ils sont accordés à des sociétés, des institutions financières ou des pays tiers et, en plus de la garantie communautaire, ils sont couverts par les garanties habituelles exigées par les banques.

Il s'agit de prêts Euratom et de prêts des NIC [2] dans les États membres et des prêts Euratom et de la BEI en dehors de la Communauté (pays méditerranéens, Europe centrale et orientale, pays d'Asie et d'Amérique latine, République d'Afrique du Sud et Russie).

[2] Inactifs depuis 1995.

2. Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 30 juin 2003

En ce qui concerne l'assistance macrofinancière aux pays tiers, il a été adopté le 25 novembre 2003 une nouvelle décision du Conseil modifiant la décision 2002/882/CE concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro [3]. Les versements de prêts sont intervenus sur la base des décisions existantes en faveur de la Roumanie (EUR 50 millions), de la Serbie-et-Monténégro (EUR 30 millions) et de l'ARYM (EUR 18 millions).

[3] JO L 311 du 27.11.2003, p. 28.

En ce qui concerne Euratom, aucune nouvelle décision du Conseil n'a été adoptée au cours de la période et aucun nouveau versement d'une tranche de prêt n'a été réalisé sur la base des décisions existantes.

3. Situation des risques

Il existe deux méthodes pour évaluer les risques supportés par le budget communautaire:

- La méthode, souvent utilisée par les banquiers, d'encours total des opérations concernées, en capital, à une date donnée (situation décrite à l'annexe, tableau A1);

- La méthode plus budgétaire qui consiste à calculer le montant maximum que la Communauté pourrait avoir à payer pour chaque exercice budgétaire.

La deuxième méthode elle-même a été appliquée de deux façons différentes:

- Par référence uniquement aux versements effectifs à la date du rapport, en supposant qu'il n'y ait pas de remboursements anticipés (voir l'annexe, tableau A2 ci-dessous montrant la limite inférieure de ces risques maximums supportés par le budget communautaire);

- Sur une base plus prospective, par référence à toutes les opérations qui ont fait l'objet d'une décision du Conseil ou d'une proposition de la Commission afin d'en estimer l'impact sur les budgets ultérieurs, dans l'hypothèse où les propositions de la Commission sont acceptées (voir l'annexe, tableau A3 ci-dessous montrant la limite supérieure de ces risques maximums supportés par le budget communautaire).

Ce dernier exercice donne une idée du niveau futur des risques liés aux propositions en cours. Toutefois, un certain nombre d'hypothèses doivent être avancées concernant les dates de versement et les modalités de remboursement (voir les détails en annexe) et concernant les taux d'intérêt [4] et les taux de change [5].

[4] Un taux d'intérêt de 5,49 % (communiqué par la BEI) a été appliqué pour les nouvelles opérations dans le tableau A3.

[5] Les taux de change utilisés pour les prêts en d'autres devises que l'euro sont ceux du 31 décembre 2003.

Les résultats sont présentés à l'annexe, aux tableaux A1 à A3, qui font des évaluations séparées du risque selon qu'il porte sur des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté.

Les chiffres globaux cités recouvrent des risques de types différents, les prêts à un pays dans le cas de l'assistance macrofinancière et les prêts pour des projets garantis par les emprunteurs dans le cas des opérations NIC et BEI, par exemple.

L'analyse qui suit distingue le risque total, le risque sur les États membres et le risque sur les pays tiers.

3.1. Encours au 31 décembre 2003

Le risque total au 31 décembre 2003 s'est établi à EUR 15 062 millions, contre EUR 15 067 millions au 30 juin 2003. La situation détaillée de l'encours est présentée à l'annexe, tableau A1.

Le tableau suivant présente les opérations qui ont eu un effet sur l'évolution de l'encours depuis le dernier rapport.

>EMPLACEMENT TABLE>

* Tous prêts garantis (États membres, pays tiers) confondus, à l'exclusion des intérêts dus et non payés et des défauts de paiement.

L'encours en capital pour les opérations dans les États membres s'est monté à EUR 24 millions au 31 décembre 2003, contre EUR 32 millions au 30 juin 2003.

L'encours en principal pour les pays tiers au 31 décembre 2003 s'est monté à EUR 15 037 millions contre EUR 15 035 millions au 30 juin 2003.

3.2 Risque annuel maximum supporté par le budget communautaire: versements effectués au 31 décembre 2003

- Pour 2004, le risque total s'élève à EUR 1 962 millions.

- Le risque concernant les États membres s'élève à EUR 24 millions.

- Le risque concernant les pays tiers s'élève à EUR 1 938 millions.

- Le risque annuel maximum est présenté en détail à l'annexe, tableau A2.

3.3 Risque annuel théorique maximum supporté par le budget communautaire: versements effectués et décidés au 31 décembre 2003

Pour 2004, le risque annuel théorique maximum s'élève EUR 2 076 millions. Il augmentera à partir de 2005 pour atteindre EUR 3 712 millions en 2012.

- Le risque maximum théorique pour les États membres est identique à celui du tableau A2.

- Pour les pays tiers, il s'élève à EUR 2 053 millions pour 2004. Ce risque augmentera à partir de 2005 pour atteindre EUR 3 712 millions en 2012.

La situation du risque annuel théorique maximum est exposée en détails à l'annexe, tableau A3.

4. Intervention de la garantie budgétaire

4.1. Intervention de la trésorerie

La Commission puise dans sa trésorerie (au titre de l'article 12 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés) pour éviter les retards et les coûts y afférents dans le service des emprunts lorsqu'un débiteur est en retard de paiement.

4.2. Intervention du Fonds de garantie

Le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 a établi un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. En cas de retard de paiement du bénéficiaire d'un prêt accordé par la Communauté, le Fonds de garantie est appelé à couvrir cette défaillance dans un délai de trois mois à compter de la date d'échéance du paiement.

Si un emprunteur ne procède pas au remboursement d'un prêt de la BEI garanti par le budget communautaire, la Communauté agit dans un délai de 3 mois à compter de la réception d'une lettre d'appel de la garantie de la banque. La Commission autorise ensuite la banque à prélever les montants correspondants sur le Fonds de garantie.

Les intérêts de retard dus par les bénéficiaires des prêts pour la période comprise entre la date de mise à disposition de la trésorerie par le budget communautaire et la date d'intervention du Fonds font l'objet d'un appel auprès du Fonds et sont reversés à la trésorerie. Pour les prêts BEI, les intérêts de retard sont calculés pour la période entre la date d'échéance à laquelle est intervenu un défaut de paiement et la date de réception par la banque des liquidités versées par la Commission.

5. Analyse de la capacité théorique de garantie et de prêt de la Communauté en faveur de pays tiers

En pratique, le mécanisme du Fonds de garantie limite la capacité de prêt et de garantie de la Communauté envers les pays tiers, étant donné que les crédits disponibles pour provisionner le Fonds sont limités par le montant inscrit pour la réserve pour garanties dans les perspectives financières [6].

[6] Le chiffre annuel dans les perspectives financières 2000-2006 est de EUR 200 millions aux prix de 1999; en 2003, ce montant était de EUR 217 millions et sera de EUR 221 millions en 2004.

À un moment donné, la capacité de prêt correspond à la marge restant dans la réserve pour garanties. Cette marge est égale à la différence entre la réserve et le montant estimé nécessaire pour provisionner le Fonds de garantie au titre des opérations déjà adoptées et en préparation.

Le tableau A4 présente une estimation de la capacité de prêt de la Communauté à l'égard des pays tiers, pour la période 2004-2006, dans l'optique du mécanisme de garantie du Fonds. La méthode de calcul et les références réglementaires sont exposées de façon plus détaillée à l'annexe.

Sur la base des décisions adoptées par le Conseil et la Commission et des décisions proposées ou en préparation (voir l'annexe, tableau 4), un montant de EUR 208,07 millions devrait selon toute attente être puisé sur la réserve pour garanties en 2004, EUR 12,93 millions restant disponibles pour d'autres opérations de prêt en garantie.

Si l'on tient compte de l'effet sur la réserve pour garanties du provisionnement du Fonds au titre de prêts déjà décidés et de prêts proposés et en préparation pour 2004, la capacité annuelle disponible aux fins de prêts est la suivante:

- EUR 143,71 millions pour des prêts avec une garantie totale du budget communautaire, ou

- EUR 221,09 millions pour des prêts avec une garantie de 65 % (en application de la décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999).

Au 31 décembre 2003, l'encours des opérations de prêt et de garantie de prêts pour les pays tiers a totalisé EUR 15 186 millions.

>EMPLACEMENT TABLE>

Le rapport entre les ressources du Fonds et l'encours en principal des engagements, au sens du règlement établissant le Fonds, s'est monté à 10,48%, ce qui est plus élevé que le montant objectif de 9% fixé par le règlement n° 1149/1999 modifiant le règlement n° 2728/94 instituant le Fonds. La réglementation dispose qu'à la fin d'un exercice, l'excédent est reversé à une ligne spécifique de l'état des recettes du budget général des Communautés européennes. L'excédent en fin d'exercice pour 2003 était de EUR 223,16 millions.

6. Situation du Fonds de garantie au 31 décembre 2003

Au 31 décembre 2003, le Fonds de garantie s'élevait à EUR 1592,13 millions. Les mouvements suivants ont été enregistrés au deuxième semestre de 2003:

- le 22 août 2003, le Fonds a été appelé par suite d'une défaillance sur un prêt à la République d'Argentine d'un montant de USD 2 688 551,39 (équivalant à EUR 2 468 518,13);

- la Commission a été informée par la BEI d'arriérés sur un prêt à la République d'Argentine d'un montant de USD 2 689 781,25 qui pourrait aboutir à un appel au Fonds au premier trimestre de 2004;

- revenu net du placement des avoirs du Fonds de EUR 30,3 millions;

- le premier versement annuel de la réserve dans le Fonds s'est élevé à EUR 145,67 millions. L'excédent du Fonds pour 2002 s'est élevé à EUR 263,33 millions. Le solde de trésorerie a été calculé au titre du mécanisme de compensation. En conséquence, un montant de EUR 117,66 millions a été reversé le 25 août 2003 par le Fonds au budget de l'Union européenne. Le deuxième virement a fait l'objet d'un paiement de EUR 2,25 millions en date du 2 janvier 2004.

7. Solidité Relative

Le rapport entre le montant des ressources du Fonds au 31 décembre 2003 (EUR 1 592,13 millions) et le risque annuel maximum pour des prêts à des pays tiers en 2004 (EUR 2 053 millions) est de 78 % (voir l'annexe, tableau A3).

Deuxième partie:

Évaluation des risques potentiels: situation économique et financière des pays tiers bénéficiant des principales opérations de prêt

1. Introduction

Les chiffres de la première partie fournissent des informations sur les aspects quantitatifs du risque supporté par le budget général. Néanmoins, ces données devraient faire l'objet d'une évaluation de la qualité du risque, qui dépend du type d'opération et de la situation de l'emprunteur. Les événements récents, qui peuvent influencer le risque pays en portefeuille, sont analysés ci-dessous.

Comme dans les rapports précédents, l'évaluation du risque pays décrite dans la deuxième partie présente un tableau des indicateurs de risque (voir les annexes) pour chaque pays tiers qui a reçu une assistance communautaire macrofinancière et conserve des dettes envers la Communauté. En complément, sont également inclus dans l'évaluation d'autres pays tiers représentant chacun plus de 2 % du total des encours des dettes envers la Communauté (notamment par le biais de garanties de prêts de la BEI) et classés comme "lourdement endettés" selon les critères établis par la Banque mondiale ou faisant face à des déséquilibres notoires de leur situation extérieure ou de leur endettement.

En complément, une analyse textuelle est fournie pour tous les pays étudiés en vue de tenir compte des nouvelles informations influençant l'évaluation des risques.

Globalement, l'analyse par pays couvre 44,8 % de l'encours des dettes total appartenant à la Communauté ou garanti par le biais de son budget, fournissant ainsi une évaluation pertinente du risque.

2. Pays candidats

Les taux de croissance réels se sont maintenus au-dessus de 4 % dans la région, ce qui a contribué à la stabilisation budgétaire mais a alimenté une hausse sensible des importations, qui a conduit à la détérioration du solde des opérations courantes avec l'extérieur.

2.1. Bulgarie

En dépit d'une situation économique globale difficile, la Bulgarie a continué de bénéficier d'une forte croissance et de stabilité. La croissance du PIB en valeur réelle s'est poursuivie au rythme de 4,2 % au cours des trois premiers trimestres de 2003. Elle est soutenue par une consommation et des investissements privés vigoureux sous l'effet de fortes augmentations des crédits bancaires, de l'emploi et des investissements directs étrangers. Néanmoins, une forte demande intérieure a déclenché une puissante augmentation des importations qui n'a pas été complètement compensée par la croissance des exportations. Après un premier trimestre marqué par de faibles taux de l'inflation, celle-ci a augmenté quelque peu au deuxième semestre à cause de l'augmentation des prix de l'alimentation et de l'énergie. L'inflation a donc été de 2,3 % en moyenne et de 5,6 % à la fin de 2003. Le chômage a sensiblement diminué pour s'établir à 12,7 % de la main-d'oeuvre jusqu'en septembre 2003, en recul de plus de 4,5 % en un an. De nombreux emplois ont été créés à la fois dans le secteur privé et par les programmes d'emploi du gouvernement. Le programme de privatisation en partie retardé s'est vu relancé au cours des dernières semaines et des derniers mois à la suite de décisions visant à mener à terme la privatisation des télécommunications en février et à mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de vente par étapes de la compagnie de tabac. L'accord de confirmation du FMI de février 2002 a été mené à bien en février 2004 et il est envisagé de conclure un nouvel accord de précaution.

Le régime de stabilisation des changes, qui lie la monnaie nationale à l'euro au taux de BGN 1,95583 = EUR 1, continue d'être soutenu par des réserves en devises élevées. La forte appréciation de l'euro vis-à-vis du dollar des États-Unis a contribué à une certaine détérioration de la position concurrentielle vis-à-vis de l'étranger même si ces effets devraient être limités par la structure des échanges extérieurs de la Bulgarie, dont une forte part des importations est libellée en dollars (énergie, matières premières) tandis qu'une forte part des exportations est libellée en euros (biens manufacturés, tourisme). Les chiffres disponibles pour la balance des paiements jusqu'en novembre 2003 révèlent que le déficit des opérations courantes était beaucoup plus important qu'au cours des années précédentes en raison d'un déficit élevé des échanges commerciaux qui n'a pas été compensé autant qu'au cours des années précédentes par d'autres postes de la balance des opérations courantes. Néanmoins, le solde net du poste des erreurs et omissions restait nettement supérieur à 2 % du PIB et pourrait entraîner un meilleur résultat une fois que les chiffres définitifs seront disponibles. Les entrées nettes d'investissements directs étrangers enregistreront un record à la hausse en 2003, puisqu'elles atteignaient déjà 6,6 % du PIB jusqu'en novembre. Les réserves de change de la Banque centrale ont continué à augmenter et atteignent plus de 6 mois d'importations de biens et de services, non compris les revenus des facteurs.

La discipline budgétaire continue d'être un élément vital dans la préservation de la stabilité interne et externe. Au cours de l'exercice 2003, le secteur des administrations publiques a enregistré un excédent de trésorerie qui a atteint 2,8 % du PIB en octobre. Après quelques dépenses extraordinaires vers la fin de l'année, l'équilibre budgétaire a presque été atteint sur l'ensemble de l'année. La dette publique a continué de diminuer, revenant d'un niveau supérieur à 100 % du PIB en 1997 à moins de 50 % du PIB au cours du deuxième semestre de 2003. La dette extérieure totale a diminué pour tomber au-dessous de 70 % du PIB, y compris en raison de la part importante de la dette libellée en dollars des États-Unis. Le gouvernement maintient sa stratégie active de gestion de la dette avec pour objectif de réduire les risques en convertissant progressivement la dette libellée en dollars en dette libellée en euros, les échéances à court terme en échéances à long terme, les obligations à taux flottant en obligations à taux fixe et en délaissant le financement étranger au profit du financement intérieur.

2.2 Roumanie

Au cours du deuxième semestre de 2003, les tendances macroéconomiques sont restées largement positives avec une croissance soutenue accompagnée d'un nouveau recul de l'inflation. Cependant, la croissance est apparue de plus en plus déséquilibrée et les signes d'un creusement du déficit des opérations courantes se sont clairement confirmés.

En octobre 2003, la Roumanie a mené à bien la revue finale de son accord de confirmation avec le FMI, ce qui a contribué à l'assainissement des politiques macroéconomiques et aux progrès des réformes structurelles. La politique budgétaire est restée assez prudente et la politique monétaire maintient toujours le cap de la désinflation tout en préservant la position concurrentielle vis-à-vis de l'étranger. En 2003, l'inflation a poursuivi sa décrue et, avec un taux d'inflation de 14,1 % enregistré en fin d'année, l'objectif du gouvernement pour l'année a été atteint.

Le redressement économique opéré par la Roumanie depuis quatre ans s'est maintenu avec la vigueur persistante de la croissance économique. Après avoir progressé de 4,9 % en 2002, la croissance en termes réels s'est établie à 4,7 % d'une année sur l'autre au cours des trois premiers trimestres de 2003. Néanmoins, la croissance a été alimentée uniquement par la demande intérieure, caractérisée en particulier par une hausse brutale de la consommation des ménages qui a atteint un taux annuel de plus de 6 % au troisième trimestre en s'appuyant sur une gonflement des crédits à la consommation et une hausse des salaires moyenne réelle proche de 9 % en 2003.

Avec des dépenses d'investissement continuant de connaître une expansion rapide avec un taux annuel de près de 8 % au cours des trois premiers trimestres de 2003, la croissance des importations est restée soutenue et s'est établie à près de 12 % au-dessus du niveau de la période correspondante de 2002. La croissance des exportations s'est, dans le même temps, considérablement ralentie en 2003 pour atteindre un niveau légèrement supérieur à 8 % par rapport à la période correspondante de 2002. Ce mouvement s'est aussi reflété par une croissance de la production industrielle sensiblement plus lente en 2003 qu'au cours des années précédentes. En conséquence, la contribution des exportations nettes à la croissance est devenue négative en 2003.

Le déficit des opérations courantes s'est sensiblement creusé en 2003 et devrait selon toute attente atteindre plus de 5 % du PIB pour l'année. Dans ce contexte, des mesures budgétaires ont été annoncées pour 2004 et d'autres mesures vont être prises dans le système bancaire en vue de limiter la croissance du crédit pour la ramener à un rythme compatible avec l'endiguement du déficit des opérations courantes.

Bien que le niveau des investissements directs étrangers reste relativement modeste, son niveau a franchi EUR 1 milliard au cours des dix premiers mois de 2003, ce qui constitue un accroissement modeste par rapport aux années précédentes.

Les réserves officielles de devises de la Roumanie ont plafonné vers la fin de 2003 mais sont restées à un niveau confortable correspondant à 3,7 mois d'importations de biens et de services. La cote de sa dette souveraine a été relevée en décembre par plusieurs agences de crédit tant pour les emprunts en monnaie nationale qu'en devises étrangères. Après avoir atteint EUR 14,9 milliards à la fin de 2002, l'endettement extérieur s'est encore élevé à EUR 16,0 milliards en octobre 2003, mais cet endettement est resté inchangé au regard du PIB (34,4 % du PIB).

2.3 Turquie

À court et moyen terme, les autorités turques doivent relever le défi de la mise en oeuvre des réformes appuyées par le FMI et du service de la lourde dette du pays dans un contexte marqué par le creusement du déficit des opérations courantes qu'entraîne la reprise de la demande et une amélioration sensible du taux de change en termes réels.

La production a augmenté de plus de 5 % en 2003 grâce à de fortes exportations et à une reconstitution des stocks vigoureuse, tandis que la consommation est restée jusqu'à présent contenue, reflétant la faible croissance des revenus disponibles en termes réels. L'un des faits les plus importants au cours des derniers mois a été le recul constant des pressions inflationnistes, l'inflation des prix à la consommation d'une année sur l'autre revenant à 18,4 %, ce qui constitue un nouveau record à long terme. L'objectif officiel en fin d'année pour 2003 était de 20 % , tandis que l'objectif pour décembre 2004 est de 12 %. Le taux d'inflation moyen en termes annuels est ainsi revenu de 45,0 % en 2002 à 25,3 % en 2003. Les facteurs essentiels de cette évolution favorable ont été une politique budgétaire stricte et l'appréciation sensible en termes réels de la monnaie turque. Les facteurs importants pour la vigueur de la monnaie turque sont l'amélioration de la confiance du marché, l'inversion de la substitution d'une monnaie à une autre et le différentiel de taux d'intérêt en termes réels qui reste élevé. La tendance constante au relâchement des pressions inflationnistes et la baisse des anticipations de hausses des prix ont permis à la Banque centrale turque de réduire sensiblement les taux d'intérêt clés. Ce mouvement devrait contribuer à relancer l'investissement et la consommation. En outre, le coût du financement des déficits du secteur public a sensiblement diminué.

En dépit d'un certain nombre de mesures de dépenses généreuses de la part du gouvernement actuel, la politique budgétaire est restée jusqu'à présent sur la même voie. Néanmoins, dans la perspective d'élections locales en mars 2004, il existe un risque de dérapage budgétaire à court terme. En 2003, les autorités turques se sont tenues à l'objectif convenu avec le FMI d'un excédent primaire pour le gouvernement central de 5 % du PIB. L'excédent primaire des administrations publiques sera probablement voisin de l'objectif officiel de 6,5 % du PIB. Le ratio d'endettement en termes bruts devrait selon toute attente revenir de 95 % du PIB en 2002 à 86,3 % pour la fin de 2003.

Le solde des comptes extérieurs s'est dégradé au cours du deuxième semestre de 2003, le déficit passant de 1,8 % au cours des 6 premiers mois à 2,5 % environ en novembre. Pourtant, les recettes du tourisme ont été étonnamment bonnes après la fin rapide de la guerre chez le voisin irakien, tandis que les investissements directs étrangers restaient négligeables. Les réserves de change de la Banque centrale atteignaient EUR 38 milliards en décembre 2003, assurant la couverture de 6 mois environ d'importations

3. Balkans occidentaux

Depuis le dernier rapport, il ne s'est produit aucun changement sensible dans le poids de l'endettement public et de la dette extérieure pour les pays de cette région. La situation a cependant continué à s'améliorer dans l'ARYM.

3.1 Bosnie-et-Herzégovine

Dans le cadre de l'actuel programme du FMI (dont l'exécution se déroule comme prévu), récemment prolongé jusqu'à la fin février 2004, la Bosnie-et-Herzégovine a maintenu la stabilité macroéconomique, la faible inflation et des efforts continus en vue de l'assainissement des finances publiques en 2003. Les dernières estimations font apparaître un ralentissement de la croissance du PIB en termes réels, à 3,5 % (contre 5,5 % en 2002), croissance affaiblie par un environnement extérieur négatif et un épisode de sécheresse, mais reflétant aussi la faiblesse des sources de croissance d'origine intérieure, dans le contexte d'une diminution de l'aide officielle. Le respect strict de la réglementation de l'Office de stabilisation des changes a permis de maîtriser l'inflation qui, au cours des neuf premiers mois de 2003, était en moyenne de 0,6 %. Bien que le volume des dépenses publiques demeure élevé, il devrait, selon les estimations, revenir à 48 % du PIB en 2003, contre 51 % en 2002. Après avoir enregistré de meilleurs résultats au niveau des recettes en 2002, avec une estimation du déficit budgétaire consolidé revue à la baisse à 7,1 % du PIB (2,2 % hors aides), les autorités visent en 2003 un niveau de 6,4 % du PIB (2,2 % hors aides). Grâce à l'amélioration des recettes mais aussi aux économies sur les dépenses, cet objectif paraît avoir été largement atteint (données de septembre), et le déficit des administrations publiques est à présent estimé à 3,4 % du PIB (avec un léger excédent hors aides). La taille de l'endettement public intérieur (qui comprend des arriérés, des dommages de guerre et des dépôts en devises gelés) reste à définir de façon complète. Il se peut que cet endettement ait atteint un niveau de l'ordre de 45 % du PIB, ce qui placerait l'ensemble de la dette publique à quelque 80 % du PIB.

En raison d'un certain resserrement de la politique monétaire destiné à enrailler l'explosion du crédit, le déficit des opérations courantes est, selon les estimations, légèrement retombé à un peu moins de 18 % du PIB (contre 18,5 % en 2002). Le niveau des réserves officielles brutes devrait représenter environ 4,2 mois de couverture des importations (contre 4,8 mois à la fin de 2002). D'après les données les plus récentes, la dette publique extérieure (essentiellement due aux remboursements au FMI et à la Banque mondiale) a atteint 39 % du PIB à la fin de 2002 (après avoir été révisée à la baisse par rapport aux 47 % projetés) et elle devrait selon toute attente se réduire légèrement à moyen terme. Le ratio du service de la dette par rapport aux exportations, qui a progressé à 8,5 % en 2002, est resté au même niveau en 2003, et devrait, selon toute attente, baisser dans les années à venir. La Bosnie-et-Herzégovine n'est pas cotée par les agences de notation des crédits. Les indicateurs transitoires de la BERD, qui reflètent les progrès des réformes dans les pays d'Europe centrale et orientale, placent la Bosnie-et-Herzégovine vers le bas de l'échelle, bien que certains progrès aient été enregistrés.

Globalement, au cours du deuxième semestre de 2003, même si la Bosnie-et-Herzégovine a continué à honorer ses obligations en matière de service de la dette extérieure, sa situation sur le plan de la balance des paiements et de l'endettement extérieur est restée vulnérable en raison de forts déficits extérieurs, d'une baisse de l'aide étrangère et d'un fort endettement intérieur du secteur public.

3.2 Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Selon les estimations, la croissance du PIB dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine a atteint 3 % en 2003, ce qui est largement conforme aux prévisions initiales des autorités et du FMI. L'inflation est restée faible en 2003, les prix à la consommation augmentant de 2,6 % en décembre sur une base annuelle. L'exécution du budget s'est considérablement améliorée en 2003. Le déficit des administrations publiques est estimé à environ 1,5 % du PIB, contre les 2,7 % prévus au début de l'année et alors qu'un déficit de 5,7 % était enregistré en 2002. En octobre 2003, le conseil d'administration du FMI a approuvé la première revue de l'accord de confirmation, qui expirera en 2004.

Côté extérieur, en 2003, il y a eu une légère baisse du volume global des échanges commerciaux en termes nominaux (en euros). Les exportations sont restées stables par rapport à 2002, tandis que les importations diminuaient de 6 %. On table sur un déficit commercial d'environ EUR 700 millions, soit 17,2 % du PIB, ce qui est moins qu'en 2002 exprimé en euros et en proportion du PIB, mais plus profond exprimé en dollars en raison des effets du taux de change. Le déficit des opérations courantes pour 2003 (hors aides) est estimé à 8,3 % du PIB, ou 6,2 % en tenant compte de l'aide étrangère (2,1 % du PIB). Les réserves de change se sont maintenues en 2003 à un niveau équivalent à quatre mois d'importations environ, ce qui est l'objectif fixé par le programme du FMI. La dette extérieure s'est sensiblement abaissée à 33 % du PIB à la fin de 2003, ce qui est relativement modéré par rapport à d'autres pays de la région.

D'éventuelles pressions spéculatives sur le marché des changes, une augmentation plus importante que prévu des importations due à des baisses de tarifs et une diminution des entrées de transferts privés peuvent présenter des risques pour la balance des paiements. À moyen terme, les principaux risques restent associés à la situation politique interne et, en particulier, à la persistance de tensions ethniques au sein du pays. Globalement, au deuxième semestre de 2003, le profil de risque du pays a continué à s'améliorer grâce à la consolidation du budget et au maintien d'un cadre macroéconomique sain en accord avec le FMI.

3.3 Serbie-et-Monténégro

Au deuxième semestre de 2003, la politique macroéconomique de la Serbie-et-Monténégro a continué de privilégier la stabilité macroéconomique conformément au programme du FMI en cours, un accord élargi de trois ans approuvé en mai 2002. Néanmoins, les réformes structurelles ont progressé plus lentement qu'en 2003; en particulier, la restructuration des grandes entreprises collectives et d'État et le processus de privatisation des banques ont été retardés. La croissance du PIB en termes réels a été estimée à 3 % (contre un objectif de croissance initial de 3,5 à 4,5 %) et a été essentiellement alimentée par de bonnes performances des services et des transports tandis que la production industrielle et agricole diminuait par rapport à l'année précédente. L'inflation a continué de ralentir pour s'établir à 8 % à la fin de 2003.

Dans le contexte du programme du FMI, le déficit des opérations courantes de la Serbie-et-Monténégro pour 2003 était programmé pour être abaissé à 11 % du PIB hors aides (12,8 % en 2002), sous l'effet d'une baisse de la demande des importations et de la poursuite des reprises des exportations. Le ratio exportations/importations n'est encore que de 38,5 % et on estime que le déficit commercial a augmenté pour atteindre 23,3 % du PIB. Les transferts courants nets, essentiellement sous forme d'envois de fonds, ont augmenté de 37 % (au cours des huit premiers mois de 2003) et ont contribué au financement d'une part substantielle du déficit commercial. Certaines tendances négatives du compte de capital au premier semestre de 2003 se sont inversées à la fin de l'année, grâce au succès de quelques opérations de privatisation en Serbie, qui ont contribué de façon significative à un solde net élevé des investissements directs étrangers (IDE) à concurrence de EUR 1060 millions, contre une projection initiale de EUR 550 millions. Par voie de conséquence, les réserves de devises ont continué à augmenter pour atteindre plus de EUR 3 milliards à la fin de 2003 (équivalant à 4,5 mois d'importations). Néanmoins, on s'attend à ce que l'afflux d'investissements directs étrangers soit sensiblement inférieur au cours des années suivantes et il sera de plus en plus important que le processus de réforme en Serbie-et-Monténégro attire davantage d'investissements directs étrangers neufs pour garantir un équilibre durable de la position extérieure du pays.

Quant à la dette extérieure (estimée à EUR 11,5 milliards, soit environ 61 % du PIB, à fin septembre), après l'accord global passé avec le club de Paris (portant sur une réduction progressive de la dette de 66 %) en 2001, des accords bilatéraux ont été conclus avec les principaux membres de ce club (à l'exception de l'Italie, du Japon et de la Finlande). En novembre 2003, d'importants accords concernant l'allégement de la dette ont été signés avec la Chine et la Fédération de Russie. Cependant, malgré une reprise des négociations et des efforts de la part des autorités, la Serbie-et-Monténégro n'est pas encore parvenue à un accord avec le club de Londres des créanciers commerciaux, qui ont répugné à accepter l'objectif des autorités d'obtenir des conditions généreuses comparables à celles du club de Paris. Globalement, après un premier semestre difficile, la situation extérieure s'est généralement améliorée au cours du deuxième semestre de 2003. Néanmoins, le caractère durable de la position extérieure de l'économie restera un défi majeur pour les années à venir.

4. nouveaux États indépendants

Des taux de croissance vigoureux ont contribué à la stabilisation budgétaire et à l'amélioration globale des comptes courants extérieurs. Si cette tendance se maintient et s'accompagne de progrès dans la réforme structurelle, elle pourrait aboutir à des effets positifs sur le caractère supportable de la dette.

4.1 Arménie

Les performances de l'Arménie en matière de croissance économique ont continué à dépasser les espérances. Au cours des trois premiers trimestres de 2003, la croissance du PIB en termes réels a atteint 15,2 %, essentiellement sous l'effet des secteurs du polissage des diamants, de la construction, des mines et des métaux. Des aides privées et des prêts de la diaspora arménienne ont financé des investissements dans le logement, les routes et les sites culturels de l'ordre de 2-3 % du PIB tant en 2002 qu'en 2003. D'après des chiffres préliminaires, la croissance économique pour 2003 dans son ensemble est estimée à 13,9 %, ce qui constitue un nouveau record. La production industrielle a augmenté de près de 15 %, tandis que le taux de croissance n'était que de 4 % dans l'agriculture. Le taux d'inflation sur 12 mois était de 8,5 % en décembre 2003, soit 3 % de plus que l'objectif fixé par la Banque centrale d'Arménie, en raison de hausses rapides de certains prix de produits alimentaires au cours de l'année. La politique budgétaire reste prudente et le gouvernement a été en mesure de ramener le solde des retards de paiements intérieurs à un montant négligeable en 2003. Le ratio des recettes fiscales par rapport au PIB reste à un niveau relativement faible (14,6 % en 2002). En 2003, l'objectif nominal de collecte des impôts a été atteint mais le ratio des recettes fiscales par rapport au PIB a diminué selon les estimations, en partie à cause d'une forte croissance des activités économiques financées par des aides, activités qui ne sont pas imposées. Le déficit budgétaire atteindra selon les projections entre 2 et 2,5 % du PIB en 2003-2004. Comme au cours des années précédentes, le déficit budgétaire est essentiellement couvert par un financement extérieur à des conditions concessionnelles.

Soutenue par des transferts privés et officiels, la position des opérations courantes s'est progressivement améliorée au cours des dernières années. Le solde des échanges commerciaux s'est détérioré en 2003, sous l'effet d'une forte demande des importations engendrée par l'expansion du secteur de la construction et les cycles particuliers d'importation et d'exportation du secteur du traitement du diamant. Le solde des opérations courantes a augmenté selon les estimations de 6,6 % du PIB en 2002 à 7,7 % en 2003. Les réserves internationales brutes de la Banque centrale d'Arménie se situent à un niveau confortable qui couvre près de 4 mois d'importations. Le dram a été largement stable et, selon les estimations, s'est très légèrement apprécié en termes réels effectifs en 2003 après une baisse en 2002. L'échange de créances contre actifs avec la Russie a infléchi l'augmentation de la dette extérieure nominale en 2003, et la dette extérieure nominale exprimée en dollars des Etats-Unis est restée stable à environ USD 1020 millions en 2003, tandis que le ratio de la dette par rapport au PIB est revenu au-dessous de 40 % selon les estimations. L'Arménie a également épongé l'encours de sa dette envers le Turkménistan, en nature. Par ailleurs, une croissance robuste des exportations, essentiellement sous forme de diamants polis, a eu pour effet que le ratio de la valeur nette actuelle de la dette extérieure rapportée aux exportations est revenu d'environ 130 % à la fin de 2002 à une estimation de 94 % en 2003.

4.2 Belarus

D'après les chiffres officiels préliminaires, la croissance du PIB en termes réels en Belarus en 2003 s'est accélérée pour passer de 4,7 % en 2001-2002 à 6,8 %. Le Belarus semble donc avoir repris le chemin de la croissance après un ralentissement marqué ces dernières années, lorsque les performances du pays marquaient fortement le pas dans l'espace économique de l'ancienne Union soviétique. L'économie du Belarus est à la remorque de celle de la Russie et son rebond en 2003 s'explique largement par le dynamisme des performances de l'économie russe. De fait, une grande partie du secteur manufacturier du Belarus est étroitement intégré avec des entreprises russes, la Russie absorbe une part substantielle des exportations du Belarus - tant industrielles qu'agricoles - et de nombreux ressortissants du Belarus travaillent en Russie.

En 2003, l'inflation est restée supérieure à 25 % (ce qui constitue le taux d'inflation annuel le plus élevé dans l'ancienne Union soviétique). Bien que ces taux d'inflation représentent une nette amélioration par rapport à l'hyperinflation des toutes dernières années (en 2000, l'inflation de l'indice des prix à la consommation avait atteint 169 %), ils reflètent une position qui reste relativement relâchée en matière de politique monétaire, qui ne cadre pas avec un ancrage du taux de change au rouble russe (le Belarus aspire à une union monétaire complète avec la Russie pour janvier 2005). Pour réduire l'inflation de manière permanente, les hausses de salaires ne devraient pas dépasser les gains de productivité et il faudrait fermer le robinet de l'argent facile, ce qui est politiquement délicat étant donné le rôle important des entreprises d'État et la persistance d'un modèle économique qui s'attache à perpétuer le strict contrôle de l'administration sur l'espace économique et politique du pays. Un resserrement de la politique monétaire fournirait aussi de réelles incitations à réformer les structures dépassées et inefficaces de l'économie en place, étant donné que la solvabilité des entreprises importantes est en règle générale maintenue à coup de financements par le crédit généreux. Cette position n'a cessé d'empêcher la reprise de tout financement par le FMI.

Depuis le début de 2000, le gouvernement a admis la nécessité d'unifier les divers taux de change de la monnaie nationale, a remplacé toutes les opérations quasi-budgétaires de la Banque centrale par des subventions inscrites au budget du gouvernement et s'est engagé à relâcher la pression exercée sur les banques commerciales pour qu'elles accordent des crédits à des secteurs essentiels. La libéralisation de la politique de taux de change par le gouvernement et l'union monétaire proposée avec la Russie pourraient s'avérer constituer une amélioration majeure, si ces mesures sont étayées par des réformes structurelles globales.

Depuis la fin 2001, le gouvernement négocie la vente d'entreprises pétrochimiques à des sociétés russes - en règlement de livraisons de gaz et dans l'espoir que cette opération pourrait fournir le financement supplémentaire nécessaire pour préserver la croissance économique et la faiblesse du chômage sans avoir besoin de recourir à une modification des politiques actuelles.

Bien que la situation actuelle du Belarus sur le plan des opérations courantes est menacée par un déficit croissant des échanges commerciaux et le très faible niveau des réserves internationales, la situation budgétaire du pays est stable et le déficit de trésorerie des administrations publiques est faible (il était estimé à un peu plus de 1 % du PIB en 2003). L'endettement extérieur de l'État en Belarus est faible (4,4 % du PIB à la fin de 2003 selon les rapports). Le pays s'acquitte régulièrement du service de sa dette envers l'Union européenne. L'endettement extérieur a diminué de 9,4 % en 2003.

4.3 Géorgie

La croissance du PIB en termes réels a été de 8,3 % d'une année sur l'autre au cours des trois premiers trimestres de 2003, en grande partie grâce à la forte expansion de la construction et de l'agriculture. La construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) a débuté sur le territoire géorgien en avril et se poursuivra jusqu'en 2005. Les estimations préliminaires donnent un taux de croissance du PIB réel de l'ordre de 8,5 % pour 2003 dans son ensemble également. L'agriculture est le plus gros secteur de l'économie, et les conditions météorologiques ont été favorables en 2003, contribuant à une croissance de 10 % environ de l'agriculture. En plus de l'agriculture et de la construction, le secteur de l'extraction (aluminium, ferroalliages, cuivre, or et ferrailles) et celui de la transformation (vin, engrais, eau minérale) ont eux aussi enregistré une forte croissance.

Une grande partie de l'activité économique n'est toujours pas comptabilisée et la contrebande est très répandue. En conséquence, les taux de croissance robustes enregistrés dans plusieurs secteurs de l'économie ne se sont pas traduits par une amélioration de la collecte des recettes fiscales. Sur la base des engagements, on projette un déficit budgétaire de l'ordre de 2,9 % du PIB pour 2003, tandis que sur la base de la trésorerie, le déficit est en fait inférieur à celui de 2002 en raison de l'accumulation nette d'arriérés sur les dépenses. Les troubles politiques de novembre ont créé de nouvelles difficultés pour la gestion du budget mais le financement des donateurs a servi à faire face aux besoins immédiats. Le projet de budget pour 2004, soumis au Parlement en octobre 2003, a été rappelé pour réexamen par le nouveau gouvernement. Les paramètres du programme budgétaire seront discutés avec le FMI début 2004.

La Banque nationale de Géorgie a conservé une attitude de prudence constante en matière de politique monétaire. Malgré l'année favorable pour la production agricole qui a atténué certaines pressions inflationnistes, l'inflation des prix à la consommation a atteint 7 % à la fin de décembre 2003. Cette augmentation était due en partie à des relèvements des tarifs et des prix des services publics, mais aussi à un enchérissement des prix au cours des troubles politiques de novembre. Le lari est resté remarquablement stable contre le dollar des États-Unis, y compris en novembre et décembre. En termes effectifs réels, le lari s'est légèrement apprécié en 2003 selon des estimations.

Le déficit des opérations courantes s'est rapidement accru en 2003 pour atteindre environ 10% du PIB en raison des importations pour la construction de l'oléoduc BTC. Cette augmentation du déficit est financée par des investissements directs étrangers. Les réserves en devises brutes de la Banque nationale de Géorgie ont encore diminué pour passer d'un niveau déjà faible à l'équivalent de 1,5 mois d'importations (hors importations liées à l'oléoduc). Exprimée en dollars des États-Unis, la dette extérieure de la Géorgie a continué à augmenter en 2003 mais, selon les projections, le ratio de l'endettement nominal au PIB est revenu à 48 % à la fin de 2003. La Géorgie n'a pas été en mesure de négocier avec ses créanciers bilatéraux du Club de Paris un rééchelonnement des échéances pour 2003 comme cela était prévu dans l'accord du Club de Paris de 2001 en raison de la suspension de l'accord du pays avec le FMI en août 2003.

4.4 Moldavie

En 2003, le PIB de la Moldavie a augmenté d'environ 6 %, grâce en grande partie à une situation économique très favorable en Russie et en Ukraine, principaux partenaires commerciaux de la Moldavie. Cette année, un ensemble de paramètres politiques généralement sains devrait selon toute attente garantir une croissance modérément forte d'environ 5 % et mettre un frein à une instabilité marquée des prix et de la monnaie.

Bien que les exportations aient continué à augmenter à un rythme rapide, les importations, alimentées par de très importants envois de fonds des Moldaves travaillant à l'étranger, ont connu une croissance encore plus rapide, aggravant le déficit structurellement élevé des opérations courantes de la Moldavie. Même si les prix du pétrole se sont calmés relativement vite, on prévoit pour les toutes prochaines années des déficits annuels des échanges commerciaux de la Moldavie équivalant à environ 25 % du PIB, et des déficits annuels des opérations courantes de l'ordre de 7-8 % du PIB pour les années à venir.

Les risques créés par la concentration de la base des exportations de la Moldavie sur une gamme étroite de produits (notamment le vin et les produits agricoles) sont atténués par la perspective du maintien d'importants envois de fonds de l'étranger. À court terme, ces envois de fonds conservent une importance cruciale pour la Moldavie, étant donné qu'on s'attend à ce que le pays éprouve des difficultés à obtenir un financement extérieur ou à attirer des investissements à court terme. À moyen et long terme, néanmoins, le rythme du développement de l'économie sera fonction de la capacité de la Moldavie à attirer des investissements directs étrangers (IDE) et à pouvoir de nouveau accéder au marché des euro-obligations.

Malgré les taux de croissance satisfaisants du PIB, la situation budgétaire reste grave. Le ratio de l'endettement extérieur rapporté au PIB est intenable [7], en dépit d'une série de rééchelonnements bilatéraux entre 1999 et 2002; assurer totalement le service de la dette exigerait la mobilisation de près de la moitié des recettes de l'État. La Moldavie a suspendu les remboursements de sa dette à Gazprom fin 2001 et aux créanciers bilatéraux en août 2003, tout en continuant à rembourser les prêts multilatéraux et les titulaires d'euro-obligations.

[7] À la fin 2002, l'endettement extérieur total représentait 102 % du PIB. L'endettement public et l'endettement garanti par les pouvoirs publics étaient moindres, à 65 % du PIB.

Sous pression, le gouvernement a considérablement resserré sa position budgétaire, en taillant brutalement dans les dépenses sociales. En 2003, un excédent du budget primaire d'environ 2 % du PIB a été réalisé. En dépit d'une croissance positive du PIB depuis 2000, la planification budgétaire a continué à reposer fortement sur le produit des opérations de privatisation, qui ont néanmoins été loin de répondre aux espérances à cause de la lenteur des progrès de la réforme structurelle et des difficultés rencontrées par les investisseurs occidentaux en Moldavie, tous facteurs qui ont abouti à de très bas niveaux des investissements directs étrangers.

Il y a peu de chances que le gouvernement revienne sur les améliorations réalisées dans le domaine budgétaire depuis 1999, mais sa marge de manoeuvre est étroite, étant donné les options de financement limitées. Il n'est pas parvenu à obtenir un financement du FMI et de la Banque mondiale en 2003, mis à part de faibles montants pour des projets ciblés, et ses objectifs en matière de privatisation semblent optimistes. En 2004, il est peu probable que les problèmes de planification et de mise en oeuvre du budget diminuent; étant donné que les projections du FMI indiquent un déficit budgétaire de taille et que les perspectives d'un nouveau programme du FMI sont faibles. Généralement, la politique budgétaire reste obérée par la faible capacité de l'administration et le risque constant de voir le parlement imposer des mesures populistes, ainsi que par des exigences très élevées du service de la dette.

4.5 Tadjikistan

La croissance du PIB en termes réels a été très forte au cours des trois premiers trimestres de 2003, atteignant 7,9 % par rapport à la même période de l'année précédente. Les sources de croissance continuent à devenir plus diversifiées. Des secteurs traditionnels (coton et aluminium) affichent une expansion modeste, tandis que les services (essentiellement le commerce), l'industrie de transformation hors aluminium et l'agriculture hors coton ont été à l'origine des deux tiers de la croissance au cours des neuf premiers mois de 2003. La croissance de la demande intérieure a été soutenue par une forte expansion des envois de fonds des migrants (pour 2003, ces envois représentent selon une projection l'équivalent de 15 % du PIB). Étant donné les fortes performances en matière de production et le niveau élevé des prix mondiaux du coton et de l'aluminium, on projette une croissance de 9 % pour l'ensemble de 2003.

L'excédent budgétaire global pour 2003 est estimé à 0,6 % du PIB. Le programme d'investissements public et les déficits quasi-budgétaires ne figurent pas dans les statistiques officielles du budget. Le FMI estime que le déficit quasi-budgétaire dans le secteur de l'énergie s'élève à 5,5 % du PIB. Près des deux tiers de ce déficit s'expliquent par la faiblesse des tarifs et des pertes techniques, tandis que le solde est dû à de faibles taux de collecte. En raison d'une forte croissance économique et d'une amélioration de la collecte des impôts, le ratio des impôts rapporté au PIB est passé de 14,1 % en 2001 à 14,7 % en 2002. La collecte des impôts pour l'ensemble de 2003 est estimée à 15,5 % du PIB et, suivant des projections, devrait encore augmenter cette année pour atteindre 16,2 %. Cette augmentation est essentiellement due à l'amélioration de l'administration des impôts, en particulier pour la TVA. Selon toute attente, le programme de privatisation devrait peu contribuer au budget, les recettes de ce programme restant extrêmement faibles. En tous cas, le gouvernement continuera de s'en remettre au financement multilatéral pour couvrir son déficit budgétaire.

Bien que la dette extérieure du Tadjikistan soit importante, elle est revenue de 82 % du PIB à la fin 2002 à 73 % selon les projections à la fin 2003, grâce à des accords de restructuration de la dette passés avec des créanciers bilatéraux et à la forte croissance observée dans le PIB ces dernières années. La période de grâce prévue dans l'accord de restructuration avec la Russie (décembre 2002) s'achève en 2005 et il est donc prévu que les coûts du service de la dette augmentent sensiblement pour la période 2005-2009.

Le solde de la balance des opérations courantes s'est renforcé au cours des neuf premiers mois de 2003, par rapport à la même période de l'année précédente. Ce phénomène reflète des envois de fonds des migrants plus élevés que projeté conjugués à une hausse des prix internationaux du coton et de l'aluminium. L'augmentation du volume des envois de fonds des migrants par l'intermédiaire des banques commerciales reflète la confiance accrue dans les banques et d'une hausse du nombre des migrants travaillant à l'étranger faute de possibilités d'emploi dans le pays. Des réserves de change brutes ont augmenté de 38 % au cours des neuf premiers mois de 2003. La hausse sensible des importations associée à une croissance rapide a cependant pour effet que la couverture des importations devrait rester inchangée selon les projections à la fin de 2003 (1,8 mois) par rapport à la fin de 2002.

4.6 Ukraine

La croissance du PIB de l'Ukraine s'est accélérée, de 4,1 % en 2002 à 8,5 % en 2003, dépassant amplement les espérances. Ce taux élevé d'expansion économique, conjugué avec l'effet de la maigre récolte sur les prix alimentaires, a relancé les pressions inflationnistes (après la déflation sans précédent vue en 2002) mais l'inflation reste inférieure à 10 %. Reflet de la croissance économique plus rapide qu'attendu, les performances budgétaires en 2003 ont été meilleures que prévu, le gouvernement consolidé finissant l'année avec un léger excédent. Le budget pour 2004 correspond à un objectif budgétaire consolidé de 1,5 % du PIB.

La balance des paiements de l'Ukraine s'est très sensiblement renforcée depuis 1990. Depuis 1999, les opérations courantes sont constamment en excédent, l'excédent atteignant environ 5 % du PIB en 2003. L'excédent des opérations courantes a contribué à une accumulation significative des réserves de change officielles, qui sont passées d'environ USD 1 milliard à la fin de 1999 à USD 7 milliards (un peu plus de 3 mois d'importations) début janvier 2004. Le rééchelonnement de la dette convenu avec des porteurs d'obligations privés en avril 2000 et par le Club de Paris en juillet 2001 a sensiblement allégé les obligations de l'Ukraine en matière de service de la dette. Les ratios d'endettement et de service de la dette font apparaître une tendance à la baisse depuis 2000, même si le service de la dette du pays doit selon toute attente augmenter temporairement en 2003-2006. En décembre 2002, l'Ukraine a pu retrouver l'accès aux marchés internationaux des capitaux (accès qu'il avait perdu dans le sillage de la crise financière russe de 1998) avec l'émission d'un emprunt sur l'euromarché obligataire de USD 350 millions. Cette opération a été suivie début juin 2003 par l'émission d'euro-obligations à 10 ans pour un montant de USD 800 millions, emprunt qui a été sursouscrit et qui portait un taux d'intérêt annuel de seulement 7,65 %. Depuis 2001, les marges de rendement du marché secondaire sur les euro-obligations ukrainiennes se sont sensiblement rétrécies et les principales agences internationales de notation ont relevé plusieurs fois la cote de l'Ukraine.

Les progrès des réformes structurelles, qui se sont sensiblement ralentis en 2001-2002, restent le principal défi économique du pays. Au cours de 2003, des mesures encourageantes ont été prises dans un certain nombre de domaines, notamment la réforme fiscale et l'adoption d'une nouvelle législation sur les retraites, mais les progrès dans d'autres domaines, notamment le secteur de l'énergie, restent très décevants.

L'Ukraine est sur le point de conclure un accord de confirmation de précaution avec le FMI et envisage le remboursement anticipé d'une partie de ses dettes au FMI. Elle discute également avec la Commission européenne des conditions politiques qui pourraient être liées au versement d'une aide macrofinancière à concurrence de EUR 110 millions approuvée par le Conseil en juillet 2002.

5. autres pays tiers

La tendance d'ensemble de ces économies est à l'amélioration de leurs comptes courants qui ont affiché pour tous ces pays un excédent en 2003.

5.1 Algérie

En 2003, la croissance de l'économie s'est sensiblement accélérée pour atteindre environ 7 %, essentiellement grâce à une forte reprise du secteur de l'agriculture et à un bond des recettes des hydrocarbures. La production de céréales a augmenté de plus de 20 % cette année, grâce à de meilleures conditions météorologiques, mais aussi à l'aide financière du gouvernement et à un accroissement des investissements dans le secteur agricole. La plus forte contribution à la croissance a été le fait du secteur des hydrocarbures, la production de pétrole brut s'élevant à une moyenne de 1,1 million de barils par jour. Concernant la politique budgétaire, l'ensemble du budget a enregistré un excédent en 2003, la forte croissance des dépenses étant largement compensée par l'augmentation des recettes pétrolières. Néanmoins, le déficit primaire hors hydrocarbures s'est aggravé pour atteindre environ 32 % du PIB. Le budget de 2004 continue d'être marqué par l'expansion actuelle, le déficit primaire hors hydrocarbures devant atteindre son niveau déjà élevé de 2003, selon les projections.

La situation extérieure de l'Algérie s'est encore améliorée en 2003. Les exportations ont fortement progressé au cours des huit premiers mois de 2003, atteignant USD 15,2 milliards, en hausse de 30 % par rapport à la même période de l'année précédente. Ce phénomène a été dû essentiellement à un bond des exportations d'hydrocarbures, accompagné d'une évolution favorable des prix du pétrole, tandis que les exportations hors pétrole chutaient de 10,7 %. L'Algérie a atteint un autre excédent substantiel des opérations courantes en 2003 (11,5 % du PIB), tandis que le ratio du service de la dette se cantonnait au-dessous de 20 %. Les indicateurs de la dette extérieure se sont améliorés en 2003 grâce à des remboursements. La dette extérieure, qui est déjà revenue de USD 28,3 milliards à la fin de 1999 à un niveau estimé de USD 23 milliards à la fin de 2002 (40 % du PIB), a encore diminué pour s'établir aux alentours de 33 % du PIB vers la fin de 2003. La composition favorable de la structure des échéances de la dette extérieure - 99,3 % de la dette est à moyen et à long terme - tempère la vulnérabilité immédiate de l'Algérie, étant donné en particulier l'existence de réserves de change en augmentation rapide (USD 31,5 milliards à la fin de décembre 2003).

Malgré la situation actuellement confortable des comptes courants et de l'endettement, il subsiste un certain nombre de risques liés au caractère durable de la situation de l'endettement et de la stabilité macro-économique. Tout d'abord, une longue baisse durable des prix du pétrole pourrait entraîner une hausse significative de l'endettement public, les revenus du pétrole représentant actuellement 95 % des recettes à l'exportation et 60 % des recettes budgétaires. Deuxièmement, la politique budgétaire expansionniste et l'accroissement des liquidités qui lui est lié augmentent les risques inflationnistes et nuisent à la stabilité macro-économique. Enfin, le lent processus des réformes structurelles et la lenteur concomitante du rythme de création des emplois ne permettent pas d'atténuer les pressions qu'entraînent des taux de croissance élevés de la main-d'oeuvre et une pauvreté marquée.

5.2 Argentine

La situation économique et financière de l'Argentine a continué à s'affermir. Selon des estimations, le PIB en termes réels a augmenté au rythme de 7-8 % en 2003, reflétant un redressement vigoureux de l'industrie de transformation et de la construction. Dans le même temps, l'inflation reste maîtrisée, avec une hausse de l'indice des prix à la consommation estimée à 3,7 % en 2003, ce qui est sensiblement inférieur aux 5,6 % projetés au titre du programme du FMI. Le retard dans l'ajustement des tarifs des services publics est en partie responsable de ce résultat meilleur que prévu en matière d'inflation, cependant.

La politique budgétaire reste conforme au programme du FMI, les recettes fiscales dépassant modérément les projections de ce programme. Le Congrès a approuvé un budget pour 2004 conforme à l'objectif du programme du FMI d'un excédent budgétaire primaire d'au moins 3 % du PIB. Concernant la politique monétaire, les critères d'exécution quantitatifs fixés au titre du programme du FMI pour la fin octobre ont été largement atteints et il y a eu de nouveaux progrès dans le processus de remboursement intégral de la quasi-monnaie. Des fonds ont continué de revenir lentement au système bancaire et le taux de change a été relativement stable, pour fluctuer la plupart du temps à l'intérieur d'une marge relativement étroite de 2,9-3 pesos pour un dollar. La balance des opérations courantes continue d'afficher un excédent assez important et les réserves de change officielles ont augmenté pour s'établir autour de USD 14 milliards à la fin de 2003.

Le 20 septembre 2003, le FMI a approuvé un nouvel accord de confirmation de trois ans pour l'Argentine d'un montant d'environ USD 12,5 milliards, ainsi que la prolongation pour une année de rachats à concurrence d'environ USD 2,43 milliards. L'achèvement de la première revue du programme d'accord de confirmation, initialement prévu pour décembre, a été reporté jusqu'au 28 janvier. Bien que l'Argentine ait satisfait à tous les critères de performance macroéconomique pour la fin octobre 2003, elle n'est pas parvenue à mettre en oeuvre certaines des mesures structurelles qu'exigeait le conseil d'administration du FMI pour accorder plusieurs dérogations. Aussi, de nombreux membres du conseil d'administration ont exprimé des doutes concernant le respect par les autorités des critères de bonne foi dans les négociations de leurs dettes avec des créanciers privés, ces critères devant être satisfaits pour que le FMI prête à des pays ayant des retards de paiement.

L'achèvement de la première revue a permis à l'Argentine un achat d'environ USD 335 millions. Un important achat (de l'ordre de USD 2,9 milliards) est prévu pour la mi-mars 2004, ce qui coïncide avec un rachat de même ampleur. Le feu vert pour cet achat est lié à l'achèvement de la première revue du programme du FMI. Les autorités ont indiqué que le remboursement prévu en mars sera subordonné à l'approbation de la première revue, ce qui souligne une fois encore le risque que l'Argentine puisse être en cessation de paiement envers les institutions financières internationales. Enfin, concernant les prêts de la BEI, il a fallu constater un nouveau défaut de paiement au deuxième trimestre de 2003 (voir les paragraphes 4.2. et 6. de la première partie).

5.3 Brésil

L'économie brésilienne a enregistré une croissance décevante en 2003, avec une quasi-stagnation du PIB. L'activité économique a commencé à reprendre au cours du troisième trimestre 2003, néanmoins, et les projections font état d'une croissance du PIB de l'ordre de 3,5 % en 2004 et de 4,5 % en 2005. L'inflation, qui avait fait un bond pour passer de 7 % au milieu de 2002 à près de 18 % en mai 2003, s'est infléchie à la baisse depuis lors. Le gouvernement vise un taux d'inflation de 5,5 % avec une marge de variation de +1,5 % pour la fin 2004.

Les politiques prudentes mises en oeuvre par le nouveau gouvernement et l'appétit aiguisé des investisseurs pour des valeurs émergentes sur le marché ont entraîné une correction impressionnante des indicateurs des marchés financiers. Le taux de change s'est apprécié d'environ 30 % depuis l'élection du président Lula da Silva et les réserves officielles ont considérablement augmenté. Les marges sur les obligations brésiliennes se sont resserrées dans des proportions inouïes depuis 1998, les emprunteurs brésiliens ont retrouvé l'accès aux marchés internationaux des capitaux et les entrées en portefeuille de capitaux étrangers ont propulsé l'indice du marché des valeurs mobilières à un sommet historique. Un facteur qui a contribué à l'amélioration de l'humeur du marché est la constance des progrès du programme des réformes structurelles, notamment l'adoption par le Congrès de lois essentielles sur la réforme fiscale, la réforme des retraites et la banqueroute.

Depuis juin 2003, la Banque centrale a abaissé les taux d'intérêt d'environ 8 %, revenant sur le brutal resserrement de la politique monétaire intervenu entre octobre et février. La politique budgétaire a été stricte, dépassant les objectifs du programme du FMI. Le budget de 2004 table sur un excédent primaire de 4,25 % du PIB, comme en 2003, ce qui est cohérent (dans des hypothèses macroéconomiques raisonnables) avec une réduction sensible du ratio de l'endettement rapporté au PIB à moyen terme. Selon les projections, les besoins d'emprunt du secteur public devraient tomber de 5,5 % du PIB en 2003 à environ 3,25 % du PIB en 2004.

Soutenue par de fortes exportations et une demande intérieure contenue, la balance des opérations courantes a affiché un léger excédent l'année dernière mais devrait selon les projections connaître à nouveau un déficit en 2004-2005, avec le redressement de la demande intérieure. Les autorités ont continué de faire des progrès dans l'amélioration de la composition de la dette publique de manière à la rendre moins vulnérable à des chocs financiers extérieurs. La position financière extérieure du Brésil reste néanmoins vulnérable: l'afflux d'investissements directs étrangers a brutalement chuté, il est prévu que les remboursements de dettes augmentent très sensiblement cette année et le ratio des réserves brutes du Brésil rapporté à l'endettement à court terme reste inférieur à 1.

5.4 Jordanie

Le conflit en Irak a eu des effets négatifs sur l'activité en 2003, la croissance du PIB en termes réels ralentissant à 3 % environ contre 5 % l'année précédente. Considérant l'environnement régional défavorable, ce résultat est cependant relativement positif et est dû essentiellement à une aide étrangère massive ainsi qu'une amélioration des conditions économiques au cours du deuxième semestre de 2003 (en particulier, la reprise dans les secteurs du transport et du tourisme, la reprise des exportations vers l'Irak et un certain redressement de la demande intérieure). Selon les estimations, l'inflation a augmenté à environ 3,6 % d'une année sur l'autre à la fin de 2003, en raison de l'augmentation des prélèvements fiscaux sur les biens et les services et de la croissance de la masse monétaire.

La balance des opérations courantes a finalement affiché un important excédent de l'ordre de 7 % du PIB, grâce en particulier à l'aide supplémentaire des donateurs. La vulnérabilité de la position extérieure de la Jordanie s'est réduite ces dernières années grâce à l'amélioration des résultats des politiques et des réformes structurelles, notamment des privatisations. Ce phénomène est reflété par des indicateurs économiques plus vigoureux et un niveau plus élevé des réserves (US 4,5 milliards, soit plus de 10 mois d'importations), ce qui augmente la résistance de la Jordanie aux chocs extérieurs. Bien que le niveau de son endettement soit très élevé, en particulier pour la dette extérieure, de saines politiques et réformes entraîneront selon toute attente de nouvelles améliorations. L'endettement extérieur du gouvernement a été ramené de 95 % du PIB en 1998 à moins de 80 % en 2003, et les autorités visent à réduire l'endettement à 50 % environ du PIB en 2007 en resserrant les déficits et en affectant le produit des privatisation à la réduction de la dette. Fait important, le ratio du service de la dette a lui aussi diminué sensiblement pour revenir de 34 % environ il y a dix ans à 21 % en 2003, ce qui réduit le risque d'un défaut de paiement à l'extérieur.

Au milieu de 2003, l'agence de notation Moody's a relevé la cote des obligations en devises souveraines de la Jordanie de Ba3 à Ba2, et celle de la dette intérieure du gouvernement de Ba3 à Baa3. Toutes les nouvelles notes paraissent appelées à la stabilité. Cette réévaluation reflète l'impact positif sur les résultats macroéconomiques des réformes entreprises au cours des dernières années et la hausse des réserves en devises.

Liste des abréviations

EUR // Euro

AC // Accord de confirmation

BEI // Banque européenne d'investissement

CE // Communauté européenne

FMI // Fonds monétaire international

IDE // Investissements directs étrangers

PIB // Produit intérieur brut

UE // Union européenne

USD // Dollar des États-Unis d'Amérique