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1.8. Le  Comité  estime  justifiée  la proposition 
d'augmenter  le budget  qui  passerait  de 1,9  million 
d'unités  de compte  à 3,9 millions  d'unités  de compte 
et les effectifs  qui passeraient  de 6 à 9 personnes. 
Malgré  sa dimension  beaucoup  plus  réduite  que  celle 
des autres  programmes  communautaires  indirects  de 
recherche  et de développement,  ce programme  abou-tira néanmoins  à des  résultats  importants.  Il importe 
également,  afin  d'alléger  les tâches  administratives, 
que les personnes  travaillant  dans  ce domaine  dans 
les établissements  du Centre  commun  de recherche 
d'Ispra  et de Petten  continuent  à participer,  à temps 
partiel,  aux  travaux  de coordination. 
Fait à Bruxelles,  le 27 novembre  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  portant  onzième  modification  de la 
directive  64/54/CEE  relative  au rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  les agents  conservateurs  pouvant  être  employés  dans  les denrées  destinées 
à l'alimentation  humaine 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 145  du 28 juin  1975,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 19 juin  1975,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
135e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 26 et 27 novembre  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la CEE,  et notamment  l'article 
100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 19 juin  1975, 
vu la décision  de son  bureau,  du 24 juin  1975,  de 
charger  la section  de l'environnement,  de la santé 
publique  et de la consommation,  de l'élaboration 
d'un  avis  en la matière, vu l'avis  rendu  par  la section  de l'environnement, 
de la santé  publique  et de la consommation  le 
11 novembre  1975  et le rapport  oral  présenté  par 
Mme  Evans,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 135e  session  plénière 
des 26 et 27 novembre  1975,  séance  du 27 novem-
bre 1975, 
considérant  que,  dans  son  avis  du 15  novembre 
1974,  le comité  scientifique  de l'alimentation  hu-
maine  conclut  que  le dérivé  sodique  du parahydroxy-
benzoate  de méthyle,  le propionate  de potassium  et 
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le nitrite  de potassium  ne présentent  pas  de risques 
pour  la santé  humaine,  et qu'ils  peuvent  par  consé-
quent  être  ajoutés  à la liste  communautaire  des agents 
conservateurs  pouvant  être  employés  dans  les denrées 
alimentaires; A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
Le Comité  économique  et social  approuve  la pro-
position  de directive  et demande  à la Commission, 
conformément  aux  conclusions  du comité  scientifique 
de l'alimentation  humaine  de réexaminer  l'emploi  des 
nitrites  et nitrates,  ainsi  que  l'apport  d'ions  minéraux 
dans  l'alimentation  humaine,  en particulier  d'ions  de 
sodium  et de potassium. à l'unanimité: 
considérant  que  l'inclusion  de ces substances  dans  la 
liste communautaire  évitera  d'en  utiliser  d'autres, 
moins  rassurantes  du point  de vue  de la protection 
de la santé, 
Fait à Bruxelles,  le 27 novembre  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  . 
dispositions  législatives,  réglementaires  et administratives  des États  membres  relatives  à 
la classification,  l'emballage  et l'étiquetage  des  peintures,  vernis,  colles  et produits 
connexes 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 166  du 23 juillet  1975,  page  2. 
Le Conseil  a décidé,  le 9 juillet  1975,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur  la proposition  susvisée. 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
135e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 26 et 27 novembre  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
LE COMITE  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, vu la décision  prise  par son  bureau  le 15 juillet  1975 
de charger  la section  de l'environnement,  de la santé 
publique  et de la consommation  de l'élaboration  d'un 
avis et d'un  rapport  en la matière, vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  l'article  100, vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation  le 11 novem-
bre 1975  et le rapport  présenté  par  M.  Jaschick, 
rapporteur, vu la demande  d'avis  du Conseil  du 9 juillet  1975,