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Bruxelles, le 23.6.2006

COM(2006) 328 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

concernant des actions pour une Europe plus sûre

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

concernant des actions pour une Europe plus sûre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

TABLE DES MATIÈRES

1. Objet 3

2. Incidence des blessures 4

3. Possibilités de prévenir les blessures 5

4. Plan d’action communautaire 5

4.1. Infrastructures de base pour la prévention des blessures 5

4.1.1. Surveillance des blessures dans l’ensemble de la Communauté 6

4.1.2. Soutien communautaire à l’échange de bonnes pratiques 7

4.1.3. Réseau communautaire des parties prenantes 7

4.1.4. Renforcement des capacités dans la Communauté 7

4.1.5. Soutien aux plans d’action nationaux 8

4.1.6. Communication des risques 8

4.2. Domaines prioritaires des actions 9

4.2.1. Sécurité des enfants et des adolescents 10

4.2.2. Sécurité des personnes âgées 10

4.2.3. Sécurité des usagers vulnérables de la route 10

4.2.4. Prévention des blessures sportives 11

4.2.5. Prévention des blessures causées par des produits et des services 11

4.2.6. Prévention de l’automutilation 11

4.2.7. Prévention de la violence interpersonnelle 12

5. Mise en oeuvre 12

1. OBJET

La présente communication a essentiellement pour objet la prévention des accidents et des blessures en Europe par des actions de santé publique. Elle vise à fournir un cadre stratégique qui aidera tous les États membres à hiérarchiser les actions qu’ils entreprendront afin de réduire leur nombre d’accidents et de blessures. Ces actions devraient être entreprises dans le cadre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)[1], de la stratégie pour la politique des consommateurs (2003-2006)[2] et des initiatives qui leur succéderont.

Une blessure est une lésion physique qui se produit lorsque l’organisme est exposé à une énergie intense (mécanique, thermique, électrique, chimique ou radiante). Elle peut également résulter de l’insuffisance d’un élément vital (noyade, strangulation ou gelure). Le délai entre l’exposition et la survenue de la blessure doit être court. Les blessures sont souvent classées en deux catégories : les blessures involontaires (résultant d’un accident) et les blessures volontaires (causées par un acte de violence dirigé contre soi-même ou interpersonnel).

Les blessures représentent une cause importante de décès parmi la population européenne. Les blessures involontaires et volontaires sont considérées comme la principale cause d’invalidité chronique chez les jeunes qu’elles privent d’un très grand nombre d’années de vie en bonne santé. Parmi les personnes de plus de 65 ans également, les accidents et les blessures sont une cause majeure de décès et d’invalidité, déclenchant souvent une détérioration de la santé à l’issue fatale. Étant donné l’énorme incidence de toutes ces blessures sur la productivité, la santé et le bien-être dans la Communauté, une réaction de celle-ci à ce problème apporterait une valeur ajoutée.

Plusieurs initiatives ont été lancées dans le passé pour réduire la fréquence des blessures résultant d’accidents et d’actes de violence. Elles se sont avérées particulièrement efficaces dans la réduction des accidents mortels de la route, des accidents sur le lieu de travail, des accidents chimiques et des blessures causées par des produits de consommation. Il est aussi amplement démontré que les améliorations des soins de traumatologie ont entraîné une importante réduction de la mortalité due aux traumatismes.

Il est possible d’agir encore plus efficacement pour réduire la très lourde charge que font peser sur la société les accidents et les blessures, notamment au niveau des situations et des groupes à risque auxquels on a accordé moins d’attention jusqu’à présent. Les variations considérables des taux d’accidents et de blessures d’un État membre à l’autre et au sein de leurs populations indiquent qu’il existe encore des possibilités importantes de réduire l’incidence des blessures dans la Communauté et dans les pays voisins. Actuellement, le taux de mortalité liée aux blessures dans l’Union européenne s’étale entre 27 décès par 100 000 habitants au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et plus de 100 décès par 100 000 habitants dans les États baltes (129 en Lettonie et en Estonie et 143 en Lituanie).

La présente communication souligne l’importance du rôle que doit jouer le secteur de la santé en matière de prévention des blessures en quantifiant les problèmes, en signalant les facteurs de risque, en encourageant la prévention primaire, en diffusant des stratégies fondées sur des données probantes renforçant l’offre professionnelle de conseils aux personnes à risque, en dirigeant les plans d’action transversaux et en informant le public des dangers et des précautions à prendre en matière de sécurité.

2. INCIDENCE DES BLESSURES

Les accidents et les blessures font peser un lourd fardeau sur les sociétés et les individus de la Communauté. En effet, à l’énorme coût humain que représentent les décès prématurés et les années vécues avec un handicap s’ajoute aussi le coût élevé des soins de santé et celui de la perte de productivité pour la société.

Les blessures sont, après les maladies cardiovasculaires, les cancers et les maladies respiratoires, la quatrième cause de décès dans les États membres. Chaque année, environ 235 000 citoyens des États membres décèdent des suites d’un accident ou d’un acte de violence. Chaque année, plus de 50 millions de citoyens doivent subir un traitement médical à la suite d’une blessure et 6,8 millions d’entre eux sont hospitalisés.

Plus précisément, les blessures sont:

- L’ennemi public n° 1 des jeunes. Les accidents et les blessures sont la principale cause de décès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Le nombre de décès prématurés est particulièrement élevé dans les domaines apparemment divers des accidents de la route, des noyades et des suicides.

- Un facteur majeur d’invalidité . Un grand nombre de personnes ayant survécu à de graves blessures en subissent les conséquences invalidantes tout au long de leur vie. Bien que l'on ne dispose pas de chiffres exacts à ce sujet, les accidents et les blessures sont considérés comme la principale cause d’invalidité chronique chez les jeunes qu’ils privent d’un très grand nombre d’années de vie en bonne santé.

- Une cause majeure de mortalité, responsable de coûts de santé élevés . Dans toutes les tranches d’âge, environ 11% en moyenne de l’ensemble des hospitalisations sont dues à des blessures. À l'énorme charge financière que représentent celles-ci pour les régimes de santé et de protection sociale, s’ajoute souvent leur incidence émotionnelle, organisationnelle et financière sur l'ensemble de la famille.

- Un facteur qui affecte la productivité de la Communauté . Peu de données sont disponibles sur les causes des absences pour maladie et des invalidités des suites de blessures. Il s’agit de deux facteurs importants de réduction de la productivité. Selon les données nationales, jusqu'à 8% des retraites pour cause d'invalidité et 20% des congés de maladie sont imputables à des blessures.

- Un élément qui touche les groupes sociaux de manière inégale. Le risque de succomber des suites d’une blessure dans l’État membre où le taux de blessure est le plus élevé est cinq fois supérieur à celui observé dans celui où il est le plus faible. Les inégalités dans l’exposition aux risques de blessure varient également suivant le sexe, l’âge et la situation sociale.

3. POSSIBILITÉS DE PRÉVENIR LES BLESSURES

Des progrès considérables ont été accomplis dans plusieurs domaines où la sécurité est un élément de préoccupation mais il est possible d’agir encore plus efficacement pour réduire la lourde charge que font peser sur la société les accidents et blessures pour les raisons suivantes :

- contrairement à bon nombre d’autres causes de maladie ou de décès prématuré, il est possible d’éviter les blessures en sécurisant notre milieu de vie ainsi que les produits et les services que nous utilisons;

- des mesures de prévention des accidents dont l'efficacité a été amplement démontrée ne sont pas encore largement appliquées dans l’ensemble de la Communauté;

- la plupart de ces mesures se sont aussi avérées rentables car les bénéfices de la prévention des blessures sont souvent dix fois supérieurs aux coûts des interventions;

- même dans les pays où les résultats en matière de sécurité sont bons et dans les domaines à risque où des réductions considérables des blessures ont été obtenues, des améliorations et des gains de santé sont encore possibles;

- il est donc possible d’améliorer encore considérablement la situation en réunissant les parties prenantes de tous les secteurs et en favorisant la coopération ainsi qu’une action concertée au sein de la Communauté et des pays voisins.

4. PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE

Le plan d’action ci-dessous vise à donner à la Communauté les informations probantes nécessaires pour aider tous les États membres à réduire la charge des blessures. L’objectif ultime est de réduire la mortalité et la morbidité entraînées par les blessures et de faire en sorte que la Communauté devienne un lieu de vie plus sûr. La réalisation de ce projet exige que tous les États membres reconnaissent les enjeux de la prévention des blessures et la placent, avec la promotion de la sécurité, en tête de leur liste des priorités de santé publique.

4.1. Infrastructures de base pour la prévention des blessures

L’action communautaire dans le domaine de la santé publique apportera une valeur ajoutée :

- en quantifiant les problèmes, en identifiant les facteurs de risque et en mesurant l’efficacité des interventions;

- en identifiant, en adaptant et en proposant des interventions fondées sur des données probantes et rentables et par un partage d’expériences;

- en soutenant le renforcement des capacités pour s’attaquer au problème;

- en facilitant l’élaboration de politiques et de programmes multisectoriels, guidée par le secteur de la santé;

- en lançant des campagnes de prévention des blessures.

4.1.1. Surveillance des blessures dans l’ensemble de la Communauté

Le but d’un système commun d’information sur les accidents et les blessures est de fournir à toutes les parties prenantes les meilleures informations disponibles sur l’ampleur des problèmes visés, y compris en ce qui concerne les catégories à haut risque, les principaux vecteurs de risques et les risques liés à certains produits de consommation et services. Ces informations constituent en effet un préalable indispensable à l’élaboration de toute politique, action ou évaluation de résultats en la matière.

Ce système communautaire d’information sur les blessures s’appuiera sur les expériences des systèmes nationaux de certains États membres et :

- donnera un tableau complet de tous les risques de blessures dans les États membres et dans la Communauté;

- combinera les données sur les blessures provenant des statistiques de santé recueillies dans le cadre du système statistique européen (causes de décès, statistiques hospitalières, enquêtes par interviews sur la santé et autres enquêtes auprès des ménages telles que l’enquête sur les forces de travail et l’enquête sur la victimisation criminelle) et des registres spécifiques tels que la base de données sur les blessures (IDB) des milieux hospitaliers, la base de donnée sur les accidents de la route (CARE) et les statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT);

- évaluera le fardeau pour la santé que représentent les différentes conséquences (décès, traitements hospitaliers), ce qui permettra d’évaluer les déficiences et la charge financière;

- comparera les risques de blessure et les vecteurs de risque dans les différents pays, ce qui constituera un élément essentiel de motivation dans le déploiement des efforts nationaux;

- identifiera les facteurs de risque afin d’être en mesure d’évaluer la nécessité d’initiatives;

- mesurera les progrès et déterminera si les objectifs des plans de prévention sont atteints.

Le volet statistique du système sera élaboré, en collaboration avec les États membres, à l'aide si nécessaire du programme statistique communautaire[3] pour favoriser les synergies et éviter les doubles emplois.

4.1.2. Soutien communautaire à l’échange de bonnes pratiques

L’objectif visé est de rassembler et de diffuser largement les informations sur les mesures de prévention dont l’efficacité a été démontrée par des projets communautaires ou nationaux. Un tel échange d’expériences permettra d’éviter de répéter inutilement certains travaux, d’exploiter les connaissances disponibles de manière optimale et de mieux tirer profit de ressources limitées.

Des mesures efficaces seront mises en place dans différents secteurs politiques tels que la santé publique, les transports, le lieu de travail, la protection des consommateurs, l’éducation, le bien-être, ainsi qu’aux différents niveaux politiques. Des échanges d’expérience efficaces entre ces secteurs sont nécessaires et devraient être assurés par le secteur de la santé publique. Les programmes communautaires tels que le programme de santé publique[4], le cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l’appui de la politique des consommateurs[5] et le programme de recherche[6] devraient être utilisés pour favoriser un échange d'informations et de pratiques fondées sur l’observation dans toute la Communauté. Cet échange favorisera également le partage des ressources affectées à la recherche, au développement et à la mise en œuvre et améliorera la cohérence des mesures et des messages.

4.1.3. Réseau communautaire des parties prenantes

Si l’on veut prévenir les blessures avec succès, il est essentiel d'établir un réseau qui permette de consolider l'expertise, les efforts et les résultats afin de répondre aux besoins immédiats pour éviter efficacement les accidents et les blessures dans la Communauté. La Commission oeuvrera avec les autorités des États membres, en particulier les ministres de la santé et de la protection des consommateurs, pour améliorer les actions de santé publique visant à la prévention des blessures et pour assurer une synergie avec les autres domaines pertinents.

4.1.4. Renforcement des capacités dans la Communauté

Les professionnels de la santé tels que les médecins, le personnel de secours et d'intervention, les infirmiers et autres dispensateurs de soins de santé pourraient conseiller les patients et les clients, les décideurs et les médias sur les risques et les mesures de sécurité de manière plus efficace qu'ils ne le font actuellement. De par leurs connaissances, ces groupes interviennent utilement dans la promotion de la santé sous de nombreux aspects (tabagisme, nutrition et exercice, etc.) mais ne bénéficient pas d'une formation professionnelle appropriée à l'évaluation des risques et à la promotion de la sécurité. Dans les futurs plans de travail du programme communautaire de santé publique[7], l’inclusion de cet aspect de santé publique dans la formation des professionnels de la santé sera considérée comme une priorité.

D’autres secteurs de la société également ainsi que la communauté professionnelle ont une responsabilité en matière de prévention des blessures: professionnels du bien-être, enseignants, architectes, vendeurs et prestataires de services, etc. La formation professionnelle de ces groupes devrait comporter des informations de base sur les risques et les mesures de sécurité afin d’assurer aux clients de bonnes informations. Le secteur de la santé devrait travailler en étroite collaboration avec les secteurs politiques responsables de l’élaboration et de la réglementation des programmes appropriés en exigeant les modifications respectives des réglementations en matière de formation. La politique de santé devrait également demander une meilleure représentation des analyses des accidents et de la recherche en matière de prévention des blessures dans les université, et plus particulièrement les facultés de médecine.

4.1.5. Soutien aux plans d’action nationaux

Il est suggéré que tous les États membres élaborent des politiques de prévention des blessures, c'est-à-dire un cadre d’actions qui engage les partenaires et les parties prenantes concernés et définisse les responsabilités institutionnelles. Vu que ces politiques nécessitent la coordination de différents secteurs politiques et visent à améliorer la santé, le secteur de la santé devrait assumer le rôle de coordonnateur.

Ces politiques nationales se caractériseront essentiellement par leur conformité aux idées communautaires et aux priorités de base définies au point 4.2, leur réponse aux besoins et aux exigences spécifiques des pays respectifs, la fixation d’objectifs spécifiques à définir également en termes de réductions des blessures atteignables, et le fait qu’elle dépendront d’un solide engagement des organisations gouvernementales et non gouvernementales nationales.

La Commission encouragera les États membres à élaborer des plans nationaux :

- en favorisant les analyses de situation fondées sur les informations fournies par la surveillance des blessures dans l’ensemble de la Communauté, y compris les données comparatives pour la comparaison des performances;

- en fournissant des informations sur les solutions prometteuses aux problèmes de sécurité en soutenant l’échange de bonnes pratiques dans toute la Communauté ;

- en appuyant les projets explorant les possibilités existantes d’application de stratégies de prévention et en élaborant des lignes directrices;

- en aidant à identifier les principaux partenaires et parties prenantes susceptibles de favoriser l’application durable de solutions;

4.1.6. Communication des risques

Une communication des risques efficace permet aux gens d'opérer des choix plus sûrs. Elle tient compte du fait qu'un grand nombre d’avantages offerts par des activités, des situations ou des produits impliquent l’acceptation d’un minimum de risques. Des campagnes bien conçues sensibilisent les gens à certains risques, les informent des bénéfices des mesures de sécurité et facilitent l'adoption d'un comportement plus sûr. Parmi les exemples de campagnes menées avec succès dans de nombreux États membres il convient de mentionner celles concernant le port de la ceinture de sécurité dans les voitures, les briquets sans danger pour les enfants, le port de chaussures de sécurité dans les chantiers de construction, les bâtiments publics accessibles, la législation contre la violence d’un partenaire intime. Toutes sont parvenues à réduire le nombre de blessures évitables.

Le programme communautaire de santé publique devrait appuyer les campagnes portant sur les domaines prioritaires du présent document. Il devrait se caractériser essentiellement par l’accent mis sur les intermédiaires, la recherche de résultats durables, le soutien aux États membres, l’utilisation de solutions ayant donné de bons résultats en matière de prévention et de promotion de la sécurité, et la qualité de l’évaluation et de la documentation. Les partenariats public/privé contribueront à l’élargissement et à l’amélioration des canaux de distribution de façon à ce que les messages de sécurité soient pris en compte.

4.2. Domaines prioritaires des actions

Les critères utilisés pour définir les domaines prioritaires des actions concernant les blessures sont les suivants :

- incidences sociales des blessures (nombre, gravité et conséquences des différents types de blessures), telles que la perte d'années productives, les handicaps et la souffrance humaine ;

- données probantes sur l’efficacité des interventions et la rentabilité des autres interventions par rapport aux divers choix prioritaires ;

- probabilité de réussite des interventions dans le contexte européen et compte tenu de la grande diversité des infrastructures au sein des États membres ;

- délai imparti et mesurabilité des résultats intermédiaires des actions, et incidence en termes de réductions des blessures.

Sept priorités ont donc été retenues :

- la sécurité des enfants et des adolescents;

- la sécurité des personnes âgées;

- la sécurité des usagers vulnérables de la route;

- la prévention des blessures sportives;

- la prévention des blessures causées par des produits ou des services;

- la prévention de l’automutilation ;

- la prévention de la violence interpersonnelle.

Toutes les campagnes communautaires de santé publique informeront le public du nombre de problèmes, demanderont une meilleure prévention primaire, diffuseront de bonnes pratiques, soutiendront les réseaux, et fourniront aux administrations chargées des questions de santé des outils réglementaires qu’elles pourront utiliser pour organiser des actions au niveau national.

4.2.1. Sécurité des enfants et des adolescents

Les enfants et les adolescents ont été retenus en tant que groupe prioritaire car, dans cette classe d’âge en particulier, les blessures et leurs conséquences invalidantes ont une énorme incidence sur la santé.

Dans le cadre d’un projet du programme communautaire de santé publique, l’Alliance européenne pour la sécurité de l’enfant encourage actuellement l’établissement de plans d’action nationaux en faveur de la sécurité de l’enfant dans la plupart des États membres. La principale priorité est l’intégration des États membres restants et des pays candidats dans ce processus et la préparation de la mise en oeuvre des plans d'action nationaux en faveur de la sécurité de l'enfant.

Les campagnes pour la sécurité de l’enfant devraient s’attaquer en particulier aux risques de blessure grave auxquels sont exposés à la maison les enfants d’âge préscolaire (chute, ébouillantage, suffocation, empoisonnement, noyade), à la sécurité des terrains de jeu et à celle des produits destinés aux enfants ainsi qu’à l’utilisation de dispositifs de maintien en voiture et au port des casques à bicyclettes pour les enfants plus âgés. Des plans d’action similaires seront élaborés pour les adolescents.

4.2.2. Sécurité des personnes âgées

Les taux les plus élevés de mortalité due à des blessures s'observent parmi les personnes de plus de 65 ans, les chutes étant la principale cause de ces décès. Les blessures, en particulier celles provoquées par des chutes, entraînent également un taux d’hospitalisation plus élevé que la moyenne et, dans cette tranche d'âge, une part trop élevée de coûts médicaux directs des blessures.

Les futurs projets à mener dans le cadre du programme communautaire de santé publique s'attaqueront à ce domaine prioritaire d'une manière concertée. Les bonnes pratiques existantes et les stratégies novatrices concernant ces différents groupes à risque seront diffusées parmi les groupes professionnels ayant un lien avec ceux-ci, les directions des établissements de soins et les associations de personnes âgées ou de retraités. Les campagnes pour la sécurité des personnes âgées devraient s’attaquer aux risques de chute à la maison [recouvrement de sol, éclairage, mobilier, aménagement des salles de bain, dans les immeubles et autour de ceux-ci (escaliers, rampes, chemins)].

4.2.3. Sécurité des usagers vulnérables de la route

Les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les cyclistes, les plancheurs et patineurs à roulettes et les piétons qui se trouvent sur la voie publique ne sont pas seulement exposés à des risques liés aux véhicules. Les statistiques de santé révèlent que bon nombre de blessures graves sont dues à des chutes n’impliquant pas de tiers ou lors de l’utilisation des transports publics. Une plus grande attention doit être accordée à ces risques : par exemple, selon les statistiques des accidents de la route, une meilleure conception des chemins, des trottoirs, des passages pour piétons, des pistes cyclables, des installations des transports publics ainsi que le port du casque de cycliste peuvent aussi contribuer à sauver des vies. L’action de santé publique dans ce domaine complétera les actions communautaires en cours en faveur des usagers vulnérables de la route dans le domaine des transports[8].

Une étude coopérative définira prochainement les bonnes pratiques nationales et locales dans ce domaine, qui pourront servir d’exemples pour les autres. Les campagnes devraient s’attaquer en particulier aux risques liés à la mauvaise conception des routes susmentionnée et promouvoir le port d’équipements de protection.

4.2.4. Prévention des blessures sportives

L’exercice et les activités sportives sont indiscutablement des facteurs de santé qui contribuent à assurer des modes de vie sains, ainsi que le bien-être physique, émotionnel et social. Promouvoir l’exercice est une stratégie de promotion de la santé importante pour lutter contre l’épidémie d’obésité. Cependant, selon les études menées dans quelques États membres, les blessures sportives font perdre un bonne partie de ces gains de santé.

Des politiques de santé concertées peuvent apporter des améliorations en promouvant les sports sans risques, et en préconisant la sécurité ainsi que la participation à des activités sportives. Les principales stratégies à appliquer sont les suivantes : informations appropriées sur les sports, utilisation d’équipements de protection individuelle, qualifications adéquates des entraîneurs, assurance qualité et entretien des équipements. Les campagnes devraient porter en particulier sur les activités sportives populaires à haut risque de blessure telles que le football et les autres sports de balle et ballon, les noyades et les sports aquatiques, le ski et les sports de montagne.

4.2.5. Prévention des blessures causées par des produits et des services

L’un des principaux objectifs de la Communauté est d’assurer aux consommateurs des niveaux élevés de sécurité. La sécurité des produits de consommation non alimentaires est assurée par une large panoplie de législations sectorielles et complétée par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits[9]. Néanmoins, les accidents liés à des produits de consommation non alimentaires et/ou à des services aux consommateurs (tourisme, sport et loisirs, par exemple) sont nombreux. Il faut prévenir ces accidents en veillant à ce que les prescriptions de sécurité soient appropriées et appliquées correctement. À cet effet, il est essentiel également de disposer d’un système efficace de surveillance et de notification des blessures qui définisse la nature de la blessure, la nature du produit et/ou du service et les circonstances de la blessure. Les autorités de contrôle et les développeurs de produits peuvent utiliser ces informations pour assurer l’amélioration constante de la sécurité et la réduction des blessures dans l’ensemble de la Communauté.

4.2.6. Prévention de l’automutilation

Les actes d'automutilation et les suicides sont une autre cause importante de décès prématuré et d'hospitalisation. Le problème de l'automutilation et du suicide est étroitement lié à la santé mentale et plus particulièrement à la prévention de la dépression.

En octobre 2005, la Commission a publié un Livre vert sur la santé mentale[10] qui attirait l’attention sur la prévention du suicide. Dans le cadre du suivi de ce Livre vert, des actions visant à améliorer la santé mentale et à prévenir les maladies mentales seront élaborées et soutenues dans tous les États membres. Dans ce contexte, les actions visant à prévenir les suicides seront encouragées aux niveaux local, régional, national et communautaire. Les actions dans le domaine de la prévention des blessures devraient donc être reliées aux projets existants dans le domaine de la santé mentale, au Livre vert sur la santé mentale et aux futurs plans d’action dans ce domaine.

4.2.7. Prévention de la violence interpersonnelle

La violence interpersonnelle est un sujet de préoccupation croissante de la population. Elle comprend la violence domestique, la maltraitance des enfants, la maltraitance des personnes âgées et la violence chez les jeunes. La violence interpersonnelle revêt plusieurs formes (physique, mentale et sexuelle) et survient dans différents milieux (en famille, entre partenaires intimes, dans la communauté, dans les institutions et au travail).

Les enregistrements des cas de violence par la police ne sont ni assez précis ni assez détaillés. De plus, ce problème est largement sous-déclaré, en raison de la répugnance des victimes à le signaler. Dans le cadre du programme de santé publique, les techniques utilisées pour l’établissement des rapports seront améliorées de façon à permettre de meilleures estimations de l’ampleur du problème. Pour compléter les informations limitées des dossiers de police, des efforts seront engagés pour intégrer des informations sur les formes « cachées » de violence, obtenues dans le cadre des enquêtes sur la victimisation criminelle. Cette démarche pourrait impliquer l'élaboration d'un module ou d'une enquête harmonisé(e) par le système statistique européen.

Il faudrait une documentation et une diffusion plus systématiques des pratiques de prévention de la violence, en particulier par l’intermédiaire du secteur de la santé, en collaboration avec le système de police, de justice et de protection sociale. Des instruments adéquats devraient habiliter les parties prenantes à planifier, mettre en oeuvre et évaluer les projets de prévention de la violence.

Les actions dans ce domaine seront lancées en étroite coopération avec les autres programmes communautaires tels que le programme DAPHNE[11].

5. MISE EN OEUVRE

Il est manifestement nécessaire de concentrer les efforts sur l’organisation des ressources et l'élaboration d’une stratégie durable de prévention des blessures pour l’avenir. La Commission entend soutenir cette initiative par le programme de santé publique.

La présente communication attirait l’attention sur les principaux domaines prioritaires où des activités devraient être organisées et déboucher en fin de compte sur une meilleure compréhension des blessures et des décès et de leur prévention.

Pour comprendre le problème des blessures et s’y attaquer une coopération durable est nécessaire entre les autorités nationales, régionales et locales des États membres, leurs communautés de santé publique et de recherche, les entreprises et les groupes d’intérêt tels que les organisations de consommateurs.

Les groupes des parties prenantes (universités, entreprises et société civile, notamment) jouent un rôle clé en mettant à disposition leurs connaissances et leur expertise en vue d’échanges au niveau national et au niveau communautaire. Ces groupes devraient participer activement au processus de recherche et à l’application de modèles de bonnes pratiques.

[1] Décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008).

[2] Stratégie générale de la Communauté pour la politique des consommateurs élaborée par la Commission (2002-2006), doc 8907/02.

[3] Décision n° 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007, JO L 358 du 31.12.2002, p.1.

[4] JO L 271 du 9.10.2002, p.1.

[5] Décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l’appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007, JO L 5 d u 9.1.2004, p.1.

[6] Décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’espace européen de la recherche et à l’innovation (2002-2006), JOJ L 232 du 28.8.2002, p.1.

[7] JO L 271 du 9.10.2002, p.1.

[8] Communication de la Commission - Programme d'action européen pour la sécurité routière (2003 – 2010), COM(2003) 311 (non publiée au Journal officiel).

[9] JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

[10] Livre Vert - Améliorer la santé mentale de la population - Vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne COM(2005) 484.

[11] Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes. JO L 34 du 9.2.2000, p. 1.