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52001XG0707(01)

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — mai et juin 2001 (domaine social)



Journal officiel n° C 191 du 07/07/2001 p. 0001 - 0001
Rectificatif à la communication relative à l'ouverture des contingents fixés par la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 2001, pour les importations de certains produits sidérurgiques CECA originaires d'Ukraine

("Journal officiel des Communautés européennes" C 374 du 29 décembre 2001)

(2002/C 160/10)

Page 54, à l'appendice 7, "Limites quantitatives"

au lieu de:

"Appendice 7

LIMITES QUANTITATIVES

>TABLE>"

lire:

"Appendice 7

LIMITES QUANTITATIVES

>TABLE>"
(1) Communication relative à l'ouverture des contingents introduits par décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 13 juin 1994 pour l'importation de certains produits sidérurgiques CECA originaires des pays de l'ex-Union soviétique (94/C 169/01)

1. Les importations de produits sidérurgiques relevant des positions tarifaires mentionnées dans la décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 13 juin 1994 originaires des pays de l'ex-Union soviétique (Russie, Ukraine, Géorgie, Bélarus, Arménie, Azerbaïdjan, Kasakhstan, Kirghistan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) pourront, entre le 1er juillet et le 31 décembre 1994, être effectuées dans les limites suivantes.

"" ID="1">Ex-Union soviétique:> ID="2">produits plats

(dont: coils 72 202 tonnes, tôles fortes 25 285 tonnes)> ID="3">112 783 tonnes"> ID="2">produits longs

(dont: poutrelles 5 149 tonnes, fil machine 5 270 tonnes)> ID="3">52 703 tonnes">

2. Les demandes de licence peuvent être adressées aux administrations compétentes des États membres mentionnées dans la communication 93/C 17/01 (2).

(1) JO no L 155 du 22. 6. 1994.

(2) JO no C 17 du 22. 1. 1993.
(1)

La convention Europol prévoit, en son titre III, des dispositions spéciales en ce qui concerne les fichiers de travail à des fins d'analyse. Des changements y ont été apportés par le protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant cette convention. Des changements ont été notamment apportés aux articles 10, 12, 16 et 21 de la convention Europol, qui constituent le cadre régissant l'ouverture d'un fichier d'analyse et la collecte, le traitement, l'utilisation et l'effacement des données à caractère personnel qui y sont contenues.
1.

Donnent lieu à la reconnaissance et à l'exécution d'une ordonnance d'exécution européenne, aux conditions de la présente décision-cadre et sans contrôle de la double incrimination du fait, les infractions ci-après, si elles sont punies dans l'État d'émission d'une peine ou d'une mesure privative de liberté d'un maximum d'au moins trois ans, telles qu'elles sont définies par les lois de l'État d'émission: — participation à une organisation criminelle, — terrorisme, — traite des êtres humains, — exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie, — trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, — trafic d'armes, de munitions et d'explosifs, — corruption, — fraude, y compris la fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes au sens de la Convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (6), — blanchiment des produits du crime, — faux-monnayage, y compris la contrefaçon de l'euro, — cybercriminalité, — crimes contre l'environnement, y compris le trafic d'espèces animales menacées et le trafic d'espèces et d'essences végétales menacées, — aide à l'entrée et au séjour irréguliers, — homicide volontaire, coups et blessures graves, — trafic d'organes et de tissus humains, — enlèvement, séquestration et prise d'otages, — racisme et xénophobie, — vol organisé ou à main armée, — trafic de biens culturels, y compris d'antiquités et d'œuvres d'art, — escroquerie, — racket et extorsion de fonds, — contrefaçon et piratage de produits, — falsification de documents administratifs et trafic de faux, — falsification de moyens de paiement, — trafic de substances hormonales et d'autres facteurs de croissance, — trafic de matières nucléaires et radioactives, — trafic de véhicules volés, — viol, — incendie volontaire, — crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, — détournement d'avion ou de navire, — sabotage.
Avis conforme N° 3/2001

donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(2001/C 336/09)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 21 novembre 2001 sur la décision que la Commission se propose d'adopter, modifiant l'annexe de la décision n° 244/2001/CECA de la Commission du 5 février 2001 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
AVIS CONFORME N° 5/99

donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(1999/C 347/07)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 29 novembre 1999, sur les décisions que la Commission se propose d'adopter concernant:

- la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques,

- l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan.

Par le Conseil

Le président

S. NIINISTÖ
AVIS CONFORME N° 8/97 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (97/C 241/08)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme, le 24 juillet 1997, sur les décisions que la Commission se propose d'adopter concernant:

- la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques,

- l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe.

Par le Conseil

Le président

M. FISCHBACH
AVIS CONFORME N° 14/96

donné par le Conseil au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(96/C 203/06)

Par lettre en date du 18 mars 1996, la Commission a sollicité du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, l'avis conforme du Conseil pour l'octroi d'un prêt à Transgas - Sociedade Portuguesa de Gás Natural SA, Lisbonne, pour le cofinancement d'un projet d'investissement qui contribue à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire.

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1939e session des 25 et 26 juin 1996.

Par le Conseil

Le président

E. RONCHI
AVIS CONFORME N° 23/96 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (97/C 3/04)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme, le 12 décembre 1996, sur la décision que la Commission se propose d'adopter concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine prorogeant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997.

Par le Conseil

Le président

A. DUKES
AVIS CONFORME N° 6/95

donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(95/C 272/09)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme, le 2 octobre 1995, sur les décisions que la Commission se propose d'adopter:

- concernant la conclusion d'accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques,

- concernant la conclusion d'accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques,

- relative à la gestion de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie et d'Ukraine.

Par le Conseil

Le président

J. SOLANA
AVIS CONFORMES N° 20/94 à N° 28/94 donnés par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour permettre à la Commission d'octroyer des prêts (94/C 280/04)- 2 milliards d'escudos portugais (environ 10,211 millions d'écus) à Sommer-Allibert Industrie, Portugal

a) Les prêts globaux suivants:

- 1 500 millions de pesetas espagnoles (environ 9,72 millions d'écus) à Caja de Ahorros de la Inmaculada

- 50 millions de marks allemands (environ 26,255 millions d'écus) à Bayerische Vereinsbank AG

- 60 millions de livres sterling (environ 78,115 millions d'écus) à Midland Bank plc

- 150 millions de marks allemands (environ 77,48 millions d'écus) à Deutsche Bank AG

- 50 milliards de lires italiennes (environ 26,820 millions d'écus) à Mediocredito Ligure SpA, Italie)

- 3 000 millions de pesetas espagnoles (environ 19,071 millions d'écus) à IKB Deutsche Industriebank AG

b) Les prêts de reconversion suivants:

- 16 millions de livres sterling (environ 21,156 millions d'écus) à Safeway Stores plc

- 2 milliards d'escudos portugais (environ 10,211 millions d'écus) à Sommer-Allibert Industrie, Portugal

- 6 millions de livres sterling (environ 7,8 millions d'écus) à Motor Panels plc

Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 1 784e session tenue le 22 septembre 1994.

Par le Conseil

Le président

N. BLÜM
AVIS CONFORME N° 33/94 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (94/C 389/03)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme, le 19 décembre 1994, sur la décision CECA que la Commission se propose d'adopter, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part.

Par le Conseil

Le président

K. KINKEL
AVIS CONFORME N° 2/94 donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour un projet de décision de la Commission concernant l'octroi d'aides financières à des projets de recherche technique et à des projets pilotes et de démonstration concernant le secteur de l'acier (94/C 126/10)

Par lettre du 1er mars 1994, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil de l'Union européenne, au tire des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme pour un projet de décision de la Commission concernant l'octroi d'aides financières à des projets de recherche technique et à des projets pilotes et de démonstration concernant le secteur de l'acier.

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 750e session du 22 avril 1994.

Par le Conseil

Le président

C. SIMITIS
AVIS CONFORMES N° 20/94 à N° 28/94 donnés par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour permettre à la Commission d'octroyer des prêts (94/C 280/04)- 150 millions de marks allemands (environ 77,48 millions d'écus) à Deutsche Bank AG

a) Les prêts globaux suivants:

- 1 500 millions de pesetas espagnoles (environ 9,72 millions d'écus) à Caja de Ahorros de la Inmaculada

- 50 millions de marks allemands (environ 26,255 millions d'écus) à Bayerische Vereinsbank AG

- 60 millions de livres sterling (environ 78,115 millions d'écus) à Midland Bank plc

- 150 millions de marks allemands (environ 77,48 millions d'écus) à Deutsche Bank AG

- 50 milliards de lires italiennes (environ 26,820 millions d'écus) à Mediocredito Ligure SpA, Italie)

- 3 000 millions de pesetas espagnoles (environ 19,071 millions d'écus) à IKB Deutsche Industriebank AG

b) Les prêts de reconversion suivants:

- 16 millions de livres sterling (environ 21,156 millions d'écus) à Safeway Stores plc

- 2 milliards d'escudos portugais (environ 10,211 millions d'écus) à Sommer-Allibert Industrie, Portugal

- 6 millions de livres sterling (environ 7,8 millions d'écus) à Motor Panels plc

Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 1 784e session tenue le 22 septembre 1994.

Par le Conseil

Le président

N. BLÜM
N°C21/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.1.94
AVISCONFORME N°16/93
donnéparleConseil,statuantàl'unanimité,autitredesdispositionsdel'article95premier
alinéadutraitéinstituantlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,pourpermettreà
laCommissiondeprendreunedécisionsurlarestructuration del'entrepriseSiderurgiaNacîonal
(Portugal)
(94/C21/13)
Parsalettreendatedu12novembre1993,laCommissiondesCommunautés européennesa
remis,pouravisconformeduConseil,conformément àl'article95premieralinéadutraité
instituantlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,unecommunication dela
CommissionauConseilconcernantlarestructuration del'entreprisepubliquesidérurgique
portugaiseSiderurgiaNacional.
LeConseiladonnél'avisconformesollicité,lorsdesa1716esessiondu22décembre1993.
ParleConseil
Leprésident
J.-M.DEHOUSSE
AVISCONFORME N°17/93
donnéparleConseil,statuantàl'unanimité,autitredesdispositionsdel'article54deuxième
alinéadutraitéinstituantlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,envuedeprêts
danslecadredudouzièmeprogrammepourlefinancementdelogementsdestinésaupersonnel
desindustriesdelaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier
(94/C21/14)
Parsalettreendatedu1erseptembre1993,laCommissiondesCommunautéseuropéennesa
remisunecommunication delaCommission auConseilconcernantunedemanded'avis
conformeduConseil,autitredesdispositionsdel'article54deuxièmealinéadutraitéCECA,
envuedeprêtsdanslecadredudouzièmeprogrammepourlefinancementdelogements
destinésaupersonneldesindustriesdelaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,
d'unmontantmaximalde19millionsd'écusautitredel'année1993etde17millionsd'écusau
titredel'année1994,
LeConseiladonnél'avisconformesollicité,lorsdesa1724esessiondu17décembre1993.
ParleConseil
Leprésident
M.WATHELET
N0C35/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.2.94
II
(Actespréparatoires)
CONSEIL
AVISCONFORME Ne20/93
donnéparleConseilautitredel'article95dutraitéinstituantlaCommunautéeuropéennedu
charbonetdel'acier
(94/C35/08)
SollicitéparlaCommission ,leConseiladonnésonavisconforme,le10décembre1993,surla
décisionquelaCommissionseproposed'adopterpourlaconclusion,aunomdelaCommu­
nautéeuropéenneducharbonetdel'acier,del'accordintérimairepourlecommerceetles
mesuresd'accompagnement entrelaCommunautéeuropéenneetlaCommunautéeuropéenne
ducharbonetdel'acier,d'unepart,etlaBulgarie,d'autrepart.
ParleConseil
Leprésident
M,WATHELET
15.1.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°C10/3
II
(Actespréparatoires)
CONSEIL
AVISCONFORME N»39/92
donnéparleConseil,autitredel'article56paragraphe2pointa)dutraitéinstituantla
Communautéeuropéenneducharbonetdel'acier,envued'autoriserlaCommissionàaccorder
unprêtdereconversion
(93/C10/03)
Ils'agitduprêtdereconversionsuivant:
—2390millionsdefrancsfrançais(environ343,276millionsd'écus)àPeugeotSA,France.
LeConseiladonnésonavisconformelorsdesa1636esessiondu21décembre1992.
ParleConseil
Leprésident
D.HURD
AVISCONFORME N°40/92
donnéparleConseilautitredel'article55paragraphe2pointc)dutraitéinstituantlaCommu­
nautéeuropéenneducharbonetdel'acier,afindepermettreàlaCommissiond'octroyerune
aidefinancière
(93/C10/04)
Ils'agitdel'aidefinancièresuivante:
—1674808écusprovenantdesprélèvementsprévusàl'article50dudittraité.
Cetteaideestdestinéeàunprojetderecherchetechnique«charbon1992»relatifàlaprotec­
tiondel'environnement .
LeConseiladonné,lorsdesa1636esessiontenuele21décembre1992,l'avisconformesolli­
citéparlaCommission .
ParleConseil
Leprésident
D.HURD
N° C 306/6 Journal officiel des Communautés européennes 26. 11. 91 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 8/91 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 95 du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier en vue de l'exécution du plan de restructuration de la 
sidérurgie publique italienne — demande italienne de prorogation du délai imparti pour 
l'accomplissement dudit plan de restructuration 
(91/C 306/05) 
Par lettre du 28 juin 1991, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil 
des Communautés européennes, au titre des dispositions de l'article 95 du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue de l'exécution du 
plan de restructuration de la sidérurgie publique italienne — demande italienne de prorogation 
du délai imparti pour l'accomplissement dudit plan de restructuration. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 510e session du 25 juillet 1991. 
Par le Conseil 
Le président 
P. DANKERT 
AVIS CONFORME N° 9/91 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue de l'octroi d'aides 
financières à des projets de recherche technique «acier» et projets pilotes de démonstration 
«acier» 
(91/C 306/06) 
Par lettre du 15 juillet 1991, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 
point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis 
conforme en vue de l'octroi d'aides financières à des projets de recherche technique «acier» et 
projets pilotes de démonstration «acier». 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 511e session du 29 juillet 1991. 
Par le Conseil 
Le président 
H. VAN DEN BROEK
15.2.91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 39/9 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 1/91 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier 
(91/C 39/09) 
Par lettre du 21 décembre 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité insti­
tuant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue du cofinan-
cement de l'installation d'une nouvelle chaufferie fonctionnant au charbon située à Grenoble, 
France (Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise — CCIAG). 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 471e session du 4 février 1991. 
Par le Conseil 
Le président 
J. F. POOS 
AVIS CONFORME N° 2/91 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier 
(91/C 39/10) 
Par lettre du 17 décembre 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité insti­
tuant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue du cofinan-
cement de l'installation de chaudières à charbon dans la nouvelle papeterie d'Irvine, Caledo-
nian Paper PLC, Royaume-Uni. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 471e session du 4 février 1991. 
Par le Conseil 
Le président 
J. F. POOS
26. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 18/9 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 49/90 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier 
(91/C 18/05) 
Par lettre du 30 novembre 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité insti­
tuant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue du cofinan-
cement de la conversion du pétrole au charbon du chauffage de chaudières de la Guiness 
Brewing Worldwide Ltd, auparavant Arthur Guiness Son and Company (Great Britain) Ltd. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 468e session du 21 décembre 1990. 
Par le Conseil 
Le président 
A. RUBERTI 
AVIS CONFORME N° 50/90 
donné par le Conseil, au titre des dispositions de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant 
la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en vue de l'octroi d'un prêt global à la 
Barclays Bank pic en vue de financer un programme d'investissement visant à promouvoir 
l'écoulement de l'acier communautaire 
(91/C 18/06) 
Par lettre du 30 novembre 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité insti­
tuant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue de l'octroi 
d'un prêt global à la Barclays Bank pic en vue de financer un programme d'investissement 
visant à promouvoir l'écoulement de l'acier communautaire. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 468e session du 21 décembre 1990. 
Par le Conseil 
Le président 
A. RUBERTI
25. 10. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 269/13 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 33/90 
donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, concernant un mémorandum sur l'établissement d'un 
sixième programme CECA de recherche ergonomique pour les industries charbonnières et sidé­
rurgiques 
(90/C 269/18) 
Par lettre du 28 août 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 55 paragraphe 2 du traité instituant 
la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme concernant un mémo­
randum sur l'établissement d'un sixième programme CECA de recherche ergonomique pour les 
industries charbonnières et sidérurgiques. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 430e session des 15 et 16 octobre 1990. 
Par le Conseil 
Le président 
V. SACCOMANDI 
AVIS CONFORME N° 34/90 
donné par le Conseil, au titre du protocole n° 20 du traité d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, sur le projet de décision de la Commission fixant le niveau des livraisons de produits 
sidérurgiques CECA d'origine portugaise sur le reste du marché communautaire, Espagne exclue 
(90/C 269/19) 
Par lettre du 18 septembre 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre du protocole n° 20 du traité d'adhésion de 
l'Espagne et du Portugal, l'avis conforme sur le projet de décision de la Commission fixant le 
niveau des livraisons de produits sidérurgiques CECA d'origine portugaise sur le reste du 
marché communautaire, Espagne exclue. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 430e session des 15 et 16 octobre 1990. 
Par le Conseil 
Le président 
V. SACCOMANDI