B4-0208 et 0276/95

Résolution sur la persistance des violations des droits de l'homme à Bahreïn

Le Parlement européen,

A. considérant les manifestations répétées qui rassemblent à Bahreïn, depuis le 5 décembre 1994, de nombreux habitants désireux d'exprimer pacifiquement leurs revendications de l'instauration de la démocratie constitutionnelle, de la participation des femmes à la vie politique, d'une solution au chômage, de la libération des détenus et prisonniers politiques ainsi que du retour de toutes les personnes expulsées,

B. scandalisé de ce que le gouvernement de Bahreïn ait recouru à l'intervention brutale des forces de sécurité, opération qui s'est soldée par plusieurs morts, de nombreux blessés, la détention de centaines de personnes et l'expulsion de personnalités de premier plan,

C. scandalisé de ce que les forces de sécurité de Bahreïn soient, dans une large mesure, dirigées par un officier britannique, M. Ian Henderson,

D. relevant que le gouvernement de Bahreïn applique le décret-loi du 22 octobre 1974 relatif à la sûreté de l'État, qui autorise le ministre de l'Intérieur à détenir les suspects politiques durant trois ans sans jugement et rappelant que l'Assemblée nationale, dissoute en 1975, avait refusé d'adopter la loi sur la sûreté de l'État et que, la constitution exigeant une telle adoption, ladite loi est d'une légalité contestable,

E. observant que le ministère de l'Intérieur reconnaît la détention, en vertu de la loi sur la sûreté de l'État, d'un nombre allant de quatre cents à cinq cents personnes,

F. scandalisé par les décès provoqués par cette répression et par les cas répétés où il a été tiré sur des rassemblements de civils,

G. scandalisé par le fait que les personnes blessées ou détenues ne sont pas autorisées à recevoir, à l'hôpital ou en prison, la visite de leur famille et de leurs avocats,

H. alarmé par les nombreuses informations selon lesquelles les prisonniers subissent des tortures, qui ont coûté la vie - par exemple - à M. Husain Kumer, ainsi que par le licenciement frappant le docteur Habib Traif et son épouse irlandaise affectés à l'hôpital militaire, au motif qu'ils ont prodigué des soins à domicile à des personnes blessées,

I. estimant que cette vague de répression a pour seule explication la colère des autorités constatant qu'une pétition appelant au rétablissement de la constitution suspendue en 1975 a été appuyée par quatorze représentants des communautés chiite et sunnite ainsi que par des mouvements laïques et a été signée par une femme, le Dr Moneera Fakhroo, présidente du Mouvement pour les droits de la femme;

Le Parlement européen,

1. exprime son total soutien aux Bahreinites qui manifestent afin de pouvoir exercer leurs droits politiques, économiques et sociaux;

2. condamne le comportement qu'ont eu les forces de sécurité face aux manifestations et demande au gouvernement la libération de tous les prisonniers politiques;

3. demande, en outre, au gouvernement de Bahreïn de s'engager à rétablir la constitution et à organiser des élections générales libres et honnêtes et, par conséquent, d'abolir la loi sur la sûreté de l'État et les autres dispositions juridiques restreignant les libertés et les droits de l'homme;

4. demande que soit menée une enquête indépendante sur les allégations de meurtres et de tortures;

5. invite le gouvernement de Bahreïn à autoriser les centaines de Bahreinites expulsés ou vivant en exil pour des motifs politiques à regagner leur pays natal;

6. demande au gouvernement britannique d'ordonner à M. Ian Henderson de quitter Bahreïn;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, au gouvernement britannique ainsi qu'au gouvernement de Bahreïn et au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe.