COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22.7.2021 COM(2021) 408 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le réexamen et la mise à jour du troisième plan de mise en œuvre de l’Union européenne, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants {SWD(2021) 201 final}



1.Introduction La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (ci-après dénommée «convention de Stockholm») a été adoptée en mai 2001 et est entrée en vigueur en 2004. L’Union européenne (ci-après l’«Union») et ses États membres sont parties à la convention, qui a été initialement transposée dans le droit de l’Union par le règlement (CE) nº 850/2004 concernant les polluants organiques persistants. Ce règlement a été remplacé par le règlement de refonte (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (ci-après le «règlement POP»). Aux termes de l’article 7 de la convention de Stockholm, chaque partie: a) élabore et s’efforce de mettre en œuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la convention; b) transmet son plan de mise en œuvre à la conférence des parties dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention à son égard; c) examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la conférence des parties dans une décision à cet effet. Le premier plan de mise en œuvre européen, intitulé «Plan de mise en œuvre communautaire», a été élaboré en 2007 [SEC(2007) 341] . Ce plan a été mis à jour pour la première fois par un «plan de mise en œuvre de l’Union» établi en 2014 [COM (2014) 306 final], puis actualisé à nouveau début 2019 [COM (2018) 848 final]. Le réexamen et la mise à jour du troisième plan de mise en œuvre de l’Union sont devenus nécessaires pour tenir compte: 1) de la refonte du règlement POP, qui a remplacé le règlement (CE) nº 850/2004 initial en juillet 2019; 2) de l’inscription de plusieurs nouveaux polluants organiques persistants aux annexes de la convention de Stockholm, dont le pesticide dicofol et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA, qui sont utilisés dans l’industrie chimique; et 3) des progrès techniques et de l’évolution de la législation dans ce domaine. Ce plan de mise en œuvre de l’Union a fait l’objet d’une consultation avec les autorités compétentes des États membres, l’industrie chimique, les organisations environnementales et le grand public. Il sera présenté au secrétariat de la convention de Stockholm conformément aux obligations qui incombent à l’Union en tant que partie. 2.Polluants organiques persistants (POP) Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et présentent un risque d’effets nocifs importants sur la santé humaine et l’environnement. Ces polluants sont transportés loin de leur source, par-delà les frontières internationales, et atteignent même des régions dans lesquelles ils n’ont jamais été utilisés ni produits. Les POP représentent une menace pour l’environnement et la santé humaine dans le monde entier, les régions de l’Arctique, de la Baltique et des Alpes étant des exemples de puits de POP dans l’Union. L’adoption de mesures par la communauté internationale a été jugée nécessaire pour réduire et éliminer la production, l’utilisation et les rejets de ces substances. Les substances visées par les instruments juridiques internationaux sur les POP sont énumérées dans le tableau 1. 3.Accords internationaux sur les POP 3.1.Protocole de la CEE-ONU relatif aux POP Le protocole relatif aux POP (ci-après le «protocole POP») de la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) a été adopté le 24 juin 1998 à Aarhus, au Danemark. Le protocole POP a été approuvé par l’Union européenne et 23 États membres . Il porte actuellement sur une liste de 16 substances comprenant onze pesticides, deux substances chimiques industrielles et trois sous-produits non intentionnels. En 2009, les parties ont adopté des décisions visant à inscrire sept nouvelles substances sur la liste. Toutefois, ces décisions ne sont pas encore entrées en vigueur. Le protocole POP interdit, soit avec effet immédiat soit à une date ultérieure, la production et l’utilisation des substances chimiques énumérées, et contient des dispositions relatives au traitement des déchets constitués de ces substances chimiques, ou en contenant. Il oblige les parties à réduire leurs émissions de dioxines, de furannes, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d’hexachlorobenzène (HCB). Il fixe également des valeurs limites d’émission précises pour l’incinération des déchets urbains, dangereux ou médicaux. L’objectif ultime du protocole est de mettre fin aux rejets, émissions et fuites de ces POP. 3.2.Convention de Stockholm La convention de Stockholm a été adoptée en 2001 dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et est entrée en vigueur en 2004. Elle encourage une action mondiale portant sur un premier groupe de douze substances POP, dont l’objectif général est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les POP. Elle impose aux parties de prendre des mesures pour mettre un terme ou réduire les rejets de POP dans l’environnement. Elle fait spécifiquement référence à l’approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement. Ce principe est mis en application par l’article 8 de la convention de Stockholm, qui fixe les règles relatives à l’inscription de nouvelles substances chimiques aux annexes de la convention.

On dénombre actuellement à l’annexe A de la convention de Stockholm 28 substances chimiques ou groupes de substances chimiques dont la production et l’utilisation sont interdites, sauf dérogations génériques ou spécifiques. En outre, la production et l’utilisation du DDT, pesticide encore utilisé dans de nombreux pays en développement, sont strictement limitées, comme spécifié à l’annexe B de la convention. À l’annexe B figurent également le PFOS, ses sels et le PFOS-F, dont certaines utilisations sont acceptables et pour lesquels des dérogations sont aussi prévues. Les dérogations génériques autorisent les quantités destinées à être utilisées pour la recherche en laboratoire ou comme étalon de référence et les quantités présentes non intentionnellement dans des produits chimiques, mélanges et articles sous forme de contaminants à l’état de trace. Les articles contenant des POP qui ont été fabriqués avant la date d’entrée en vigueur de l’obligation prévue, ou qui étaient déjà utilisés avant cette date, bénéficient également d’une dérogation à condition que les parties soumettent au secrétariat de la convention des informations sur les utilisations de ces articles ainsi qu’un plan national de gestion des déchets de ces derniers. Les rejets des sous-produits non intentionnels inscrits à l’annexe C [dioxines, furannes, PCB, PeCB, HCB et PCN (décembre 2016) et hexachlorobutadiène (décembre 2018)] font l’objet de mesures destinées à en réduire le volume au minimum et, si possible, à les éliminer à terme. Conformément à l’annexe C, les parties sont tenues d’encourager et, conformément à leurs plans d’action, d’exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l’intérieur des catégories de sources énumérées à l’annexe C, parties II et III, de la convention de Stockholm. La convention de Stockholm prévoit également que les stocks constitués de POP, ou en contenant, doivent être répertoriés et gérés de manière sûre. Les déchets constitués de POP, en contenant ou contaminés par ces substances doivent être éliminés de manière à ce que les POP qu’ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques de POP, ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l’option préférable du point de vue écologique ou que la teneur en POP est faible. Les opérations d’élimination susceptibles d’aboutir à la récupération ou à la réutilisation des POP sont expressément interdites. En ce qui concerne le transport des déchets, il y a lieu de tenir compte des règles, normes et directives internationales pertinentes, telles que la convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Tableau 1: Vue d’ensemble des POP réglementés au niveau international (les nouveaux POP ajoutés aux annexes de la convention de Stockholm depuis 2009 apparaissent en grisé) Substance CAS Inscrite sur les listes de la convention de Stockholm Inscrite sur les listes du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP Inscrite sur les listes du règlement POP de l’UE POP produits intentionnellement Aldrine 309-00-2 Annexe A oui oui Chlordane 57-74-9 Annexe A oui oui Chlordécone 143-50-0 Annexe A oui oui Dieldrine 60-57-1 Annexe A oui oui Endosulfan 959-98-8 33213-65-9 115-29-7 Annexe A non oui Endrine 72-20-8 Annexe A oui oui Heptachlore 76-44-8 Annexe A oui oui Hexabromobiphényle (HBB) 36355-01-8 Annexe A oui oui Hexabromocyclododécane (HBCDD) (y compris ses isomères) 25637-99-4 3194-55-6 134237-50-6 134237-51-7 134237-52-8 Annexe A non oui Hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther 36483-60-0;

68928-80-3;

et autres Annexe A oui oui oui Hexachlorobenzène (HCB) 118-74-1 Annexe A oui oui Alpha-hexachlorocyclohexane* 319-84-6; 608-73-1 Annexe A oui: les hexachlorocyclohexanes (HCH; CAS: 608-73-1 ), y compris le lindane (CAS: 58-89-9) oui (tous les isomères, y compris le gamma-HCH présent dans le lindane) Bêta-hexachlorocyclohexane* 319-85-7 Annexe A Lindane* 58-89-9 Annexe A Mirex 2385-85-5 Annexe A oui oui Pentachlorobenzène 608-93-5 Annexe A oui oui Pentachlorophénol (PCP) 87-86-5 et autres Annexe A non oui – ajouté lors de la refonte de 2019 polychlorobiphényles (PCB) 1336-36-3 et autres Annexe A oui oui Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther 40088-47-9; 32534-81-9;

et autres Annexe A oui oui oui Toxaphène 8001-35-2 Annexe A oui oui DDT 50-29-3 Annexe B oui oui Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOS) 1763-23-1; 307-35-7;

et autres Annexe B oui oui Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA 335-67-1 Annexe A non oui — ajouté en avril 2020 Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) 85535-84-8; et autres Annexe A oui oui Hexachlorobutadiène (HCBD) 87-68-3 Annexe A oui oui Naphtalènes polychlorés (PCN) 70776-03-3 et autres Annexe A oui oui Oxyde de bis(pentabromophényle), également appelé décabromodiphényléther (c-décaBDE) 1163-19-5 Annexe A non oui – ajouté lors de la refonte de 2019 Dicofol 115-32-2 Annexe A non oui – ajouté en juin 2020 POP dont la production n’est pas intentionnelle Polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) 1746-01-6 Annexe C oui oui Polychlorodibenzofuranes (PCDF) 1746-01-6 Annexe C oui Hexachlorobenzène (HCB) 118-74-1 Annexe C oui oui Pentachlorobenzène 608-93-5 Annexe C oui oui – ajouté lors de la refonte de 2019 Polychlorobiphényles (PCB) 1336-36-3 et autres Annexe C oui oui Naphtalènes polychlorés (PCN) 70776-03-3 et autres Annexe C oui oui – ajouté lors de la refonte de 2019 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 207-08-9 et autres non oui oui Hexachlorobutadiène (HCBD) 87-68-3 Annexe C oui oui – ajouté lors de la refonte de 2019 * Le lindane, l’alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta-hexachlorocyclohexane, le chlordécone et l’hexabromobiphényle sont des POP nouvellement inscrits sur les listes de la convention de Stockholm, mais qui étaient déjà couverts par le protocole POP et le règlement POP. 4.Objectif du plan de mise en œuvre de l’Union relatif aux POP Chaque partie est tenue d’élaborer et de s’efforcer de mettre en œuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la convention de Stockholm. Pour l’Union, cette obligation est également transposée à l’article 9 du règlement POP. La Commission a donc élaboré (en 2007) un plan de mise en œuvre relatif aux POP, qui couvre également les substances relevant du protocole POP . Ce plan a ensuite été mis à jour à plusieurs reprises, au fur et à mesure de l’évolution de la convention de Stockholm, du protocole POP et de la législation de l’UE. La finalité globale du plan de mise en œuvre de l’Union est non seulement de garantir l’exécution des obligations légales incombant à l’Union, mais aussi de faire le bilan des mesures prises et de définir une stratégie et un plan d’action en vue de l’adoption par l’Union de nouvelles mesures relatives aux POP qui sont inscrits sur les listes de la convention de Stockholm et/ou du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP. Par conséquent, le plan de mise en œuvre de l’Union vise à: ·examiner les mesures existantes de l’Union relatives aux POP; ·évaluer leur efficacité et déterminer si elles permettent de satisfaire aux obligations de la convention de Stockholm; ·déterminer la nécessité de nouvelles mesures de l’Union; ·établir un plan de mise en œuvre des nouvelles mesures; ·déterminer et renforcer les liens et les synergies potentielles entre les politiques de gestion des POP et d’autres politiques environnementales et domaines d’action; ·sensibiliser à la question des POP et aux mesures de restriction s’y rapportant. 5.Résumé du plan de mise en œuvre de l’Union

Le quatrième plan de mise en œuvre de l’Union est défini dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport. Le réexamen et la mise à jour du troisième plan de mise en œuvre ont trait aux modifications apportées au règlement POP dans le cadre de la refonte, à l’inscription de nouveaux POP aux annexes de la convention de Stockholm, ainsi qu’aux progrès techniques et à l’évolution de la législation dans ce domaine. L’introduction du document de travail donne une vue d’ensemble du cadre législatif international dans lequel s’inscrit le règlement POP, et comprend notamment un résumé du protocole CEE-ONU relatif aux POP et de la convention de Stockholm. Le chapitre 2 illustre la situation de statu quo en ce qui concerne l’exécution par l’Union européenne des obligations qui lui incombent en tant que partie aux instruments internationaux susmentionnés. Il décrit la législation mise en place par l’Union européenne dans ce domaine, ainsi que les instruments financiers qui soutiennent sa mise en œuvre. Il présente notamment de nouvelles sections du plan de mise en œuvre, qui contiennent des descriptions détaillées du règlement POP. Dans le cadre du règlement POP, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se voit confier un certain nombre de tâches pour soutenir la Commission européenne, notamment en vue de la mise en évidence de nouveaux POP potentiels. Cette modification du règlement aligne plus étroitement les procédures prévues par le règlement POP sur la législation connexe relative à l’enregistrement, à l’évaluation et à l’autorisation des substances chimiques, ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances (REACH), à savoir le règlement (CE) nº 1907/2006. En outre, l’ECHA est tenue de fournir des informations supplémentaires sur son site web, et notamment de notifier l’élaboration d’une proposition d’inscription d’une nouvelle substance ainsi que l’ouverture d’une fenêtre de consultation de huit semaines pour toutes les parties intéressées, ce qui permet au secteur d’activité, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux organismes de recherche de contribuer davantage, en toute transparence, à la fourniture de données sur les POP potentiels. Le règlement POP modifie également l’obligation de communication d’informations qui incombe aux États membres. La communication annuelle et triennale d’informations à la Commission sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs du règlement (CE) nº 850/2004 au titre de l’article 12 est remplacée par les dispositions de l’article 13 du règlement POP, qui imposent aux États membres d’établir un rapport détaillant les progrès accomplis par rapport aux objectifs du règlement POP et de le rendre public. Les États membres sont tenus de donner accès aux informations contenues dans les rapports à la Commission et à l'Agence. Le chapitre 2 du document de travail contient également des informations supplémentaires sur la législation de l’Union couvrant les sols et les terres contaminées, qui faisaient défaut dans les versions précédentes du plan de mise en œuvre (que ce soit celui de l’Union ou le plan de mise en œuvre communautaire). Il s’agit notamment de détails concernant la directive sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE), le règlement (UE) 2019/1009 relatif aux fertilisants et la stratégie thématique pour la protection des sols. Le chapitre 3 présente un état des lieux général des POP dans l’Union européenne, en ce qui concerne leur production, leur utilisation et leur mise sur le marché, ainsi que sur stocks existants et la contamination des flux de déchets. Ce chapitre est principalement fondé sur les rapports et les plans de mise en œuvre établis par les États membres. Il comprend de nouvelles sections détaillées portant notamment sur: ·le retardateur de flamme bromé décabromodiphényléther (décaBDE), qui était largement utilisé dans l’Union dans les matières plastiques et les textiles d’ameublement avant l’entrée en vigueur d’une restriction d’utilisation de cette substance au titre du règlement REACH en mars 2019. En mai 2017, la conférence des parties à la convention de Stockholm avait décidé d’inscrire le décaBDE à l’annexe A. Selon le plan de mise en œuvre de l’Union, l’utilisation du decaBDE était à son niveau le plus élevé en 2000, où elle représentait 75 000 tonnes, et elle a été totalement éléminée en 2019. Étant donné la durée de vie des articles traités, on peut s’attendre à ce que le décaBDE continue d’avoir une incidence sur les flux de déchets pendant plusieurs années encore; ·l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA, qui sont des agents tensio-actifs perfluorés. Le PFOA est la deuxième substance perfluoroalkylée ou polyfluoroalkylée (PFAS) inscrite à l’annexe de la convention de Stockholm après l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS). Le PFOA a été largement utilisé dans l’Union dans de très nombreuses applications en tant qu’agent hydrofuge, oléofuge et anti-taches, ainsi qu’en tant qu’intermédiaire dans la fabrication de fluoropolymères. Le PFOA a été inscrit sur les listes de la convention de Stockholm en 2019, mais un certain nombre de dérogations ont été prévues. La gestion du PFOA et des déchets contaminés par le PFOA va représenter un défi important pour l’Union au cours de la prochaine décennie et au-delà; ·le pesticide pentachlorophénol (PCP), précédemment utilisé comme produit de protection du bois, principalement dans des contextes industriels et notamment pour les lignes de transport d’électricité et les traverses de chemins de fer. Le PCP, ses sels et ses esters ont été ajoutés à l’annexe A de la convention de Stockholm en mai 2015. L’utilisation du PCP est soumise à restrictions depuis 1991 dans l’Union et a fait l’objet de nouvelles restrictions au titre du règlement REACH en 2008. Bien que le PCP ne soit plus utilisé pour le traitement du bois dans l’Union depuis de nombreuses années, la durée de vie des bois traités peut atteindre 50 ans, ce qui peut laisser craindre des problèmes pour la gestion finale des déchets de bois; ·le pesticide dicofol, qui a remplacé le DDT pour la lutte contre les acariens et autres organismes nuisibles pour diverses cultures telles que les fruits, les légumes, les plantes ornementales, le coton et le thé. Le dicofol a été ajouté sur les listes de la convention de Stockholm en mai 2019. Au sein de l’Union, l’utilisation du dicofol a chuté de 317 tonnes par an en 2000 à 32 tonnes par an en 2009. L’utilisation du dicofol a été interdite dans l’Union après 2010. Le dicofol a également été ajouté à la directive sur les normes de qualité environnementale en 2013 (2013/39/UE). Quelques problèmes hérités du passé sont à craindre (en dehors des sites d’utilisation antérieure), bien que la contamination des cultures importées puisse constituer un domaine à contrôler davantage. Le chapitre 3 fournit également des informations actualisées sur les travaux en vue de l’élimination finale et de la destruction (ou de la transformation irréversible) des polychlorobiphényles (PCB) utilisés comme fluides caloporteurs dans les appareils diélectriques. Une enquête réalisée en 2017 a montré que la plupart des États membres avaient considérablement progressé dans l’élimination des appareils contenant des PCB. Le règlement POP reprend l’objectif d’élimination progressive des PCB d’ici à 2025 fixé par la convention de Stockholm. Le chapitre 3 détaille les travaux entrepris pour réévaluer les critères POP pour les substances hautement mobiles, ainsi que la possibilité d’élaborer de nouveaux critères supplémentaires en plus du critère de bioaccumulation. Les chapitres 4 et 5 présentent une analyse approfondie de chaque obligation imposée par la convention de Stockholm ayant une incidence sur le traitement des POP par l’Union. À l’issue de cette analyse, le plan de mise en œuvre de l’Union recense 31 mesures destinées à améliorer la mise en œuvre des obligations incombant à l’Union en vertu de la convention de Stockholm. Les chapitres 3 et 4 démontrent que l’utilisation des substances figurant sur les listes de la convention de Stockholm ou du protocole POP et réglementées par le règlement POP avant 2008 (les anciens POP) a été progressivement éliminée dans l’Union. Les utilisations encore admises d’anciens POP ne concernent que les constituants d’articles produits et mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement POP ou destinées à être utilisées comme étalons de référence à des fins de recherche. Ces deux utilisations sont couvertes par des dérogations génériques prévues par la convention de Stockholm et par le règlement POP. Les nouveaux POP inscrits sur les listes de la convention de Stockholm ou du protocole POP entre 2009 et 2017 ont ensuite été ajoutés au règlement POP. Les POP qui ont été inscrits sur les listes de la convention de Stockholm en mai 2019 avaient déjà été éliminés depuis longtemps dans l’Union (dicofol) ou soumis à de nouvelles restrictions au titre du règlement REACH (PFOA, ses sels et composés apparentés), et ils ont été ajoutés au règlement POP en 2020. Pour certains POP, en particulier les retardateurs de flammes bromés (PBDEs et HBCDD) et les produits chimiques perfluorés (PFOA, ses sels et composés apparentés), l’utilisation s’est poursuivie jusqu’à plus récemment, ce qui signifie que les déchets contenant ces substances pourraient se révéler problématiques pour l’Union et ses États membres d’ici quelques années. De surcroît, des déchets contenant des POP (par exemple, des pesticides périmés ou des appareils contaminés) ont été importés dans certains États membres de l’Union aux fins de leur élimination. Ces importations ont été réalisées conformément aux dispositions de la convention de Stockholm et contribuent à la réduction globale et à la gestion rationnelle des POP dans le monde. Dans quelques États membres, il existe encore des stocks de pesticides périmés qui contiennent des POP et dont la production, l’utilisation et la mise sur le marché sont désormais strictement interdites par le règlement POP. Ces stocks ainsi que les autres déchets constitués de POP ou contaminés par des POP requièrent une gestion adéquate pour garantir une élimination écologiquement rationnelle, y compris la spécification et la révision de valeurs limites appropriées et d’opérations de traitement des déchets. À cet effet, la Commission prépare actuellement une proposition de modification des annexes IV et V du règlement POP. L’enquête menée dans les États membres en 2017 au sujet des stocks restants de PCB contenus dans les fluides caloporteurs pour appareils diélectriques a révélé qu’il restait moins de 10 % du stock présumé de 1990. Toutefois, dans un petit nombre d’États membres, ces stocks restants étaient beaucoup plus importants et représentaient environ 50 % du niveau de référence de 1990. La convention de Stockholm prévoit la suppression progressive de l’utilisation des PCB dans les appareils d’ici à 2025 et impose aux parties de veiller à une gestion écologiquement rationnelle des liquides contenant des PCB d’ici à 2028.