ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)305
Vol.1980/0109

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
SecrétariatgénéralCOM(80 )305 final
Bruxelles,le6juin 1980
DOCUMENT INTERNE
C0MC80 )305 final
DEMANDE D'AVIS CONFORME DUCONSEIL AUTITRE DEL'ART .54,2
DUTRAITE CECA ,ENVUE DEL'OCTROI D'UNPRET PAR LACOMMUNAUTE
*
ALASOCIETE ANONYME CENTRALE SIDERURGIQUE
DERICHEMONT -RICHEMONT (MOSELLE )
(Communication delaCommission auConseil )
COM (80)305 final

COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Document interne
*Communication àuConseil
Objet sDemande d'avis conforme duConseil autitre del'art.54»2duTraité
C.E.C.Aen vuedel'octroi d'unprêt parlaCommunauté àla
Société Anonyme Centrale Sidérurgique deRichemont -Richemont (Moselle )
LaCommission aété saisie d'unedemande depr®t ahauteur de
255million deFF.émanant delaSociété Anonyrrfe Centrale Sidérurgique de
Richemont (C.S.R. )envuedela .rénovation delaplupart desesinstallations .
»
LaC.S.R. aété créée en1950 afin depermettre latransformation en
courant électrique ,dans unese«le centrale ,dugazdehaut fourneau produit
parplusieurs usines sidérurgiques situées àfaible distance lesunes des
autres dans lesvallées del'Orne ,delaFensch etdelaMoselle .
LaC.S.R. apour actionnaires les sociétés sidérurgiques suivantes :
' %
/
-SàCILOR 73,54 $
-USINOR . ' 10,78 %
Hauts Fourneaux réunis deSaulnes etUckange 9»$0$
Société desAciers fins del'Est 5»88%

DESCRIPTION DUPROJET s
Lacentrale deRichemont comprend :
–3groupes de50MWrais enservice en1954 »1955 3-959 »
–2groupes de115MW'mis enservice eni960 .
LaC.S.R. brûle dugazdehauts –fourneaux -àraison de4milliards dethermies
paranenmoyenne –provenant des4usines àfonte auxquelles elle estreliée ,
àsavoir Joef ,Rombas ,laFensch etUckange .Elle brûle subsidiairement du
*charbon etdufuel ,àraison globalement d'environ 25%desaconsommation de
combustible .Cetappoint estnécessaire pour aplanir lesfluctuations du
débit degazdehauts-fourneaux . - .
Saproduction sesitue autour de2mrds delcwh/an,elle dépend desdisponibilités
engazdehauts-fourneaux .En1970 elle correspondait presqu' au ,montant dela
consommation d'électricité desusines sidérurgiques reliées ;depuis lors la
consommation spécifique decourant électrique aaugmenté alors qUéles
quantités degazdisponibles etlepouvoir calorifique dugazontdiminué de
sorte quelaproduction decourant delacentrale nereprésente plus guère que
70$delaconsommation desusines encause . ,
repuis quelque temps les 5groupes donnent des signes defatigue :
–2des 3groupes de50 devront vraisemblablement être arrêtés dèsI982
letroisième vers 1985 » #
–les 2groupes de115devraient être arrêtés d'icià1985 »
r
Faute duremplacement decesinstallations ,legazdehauts-fourneaux n'aurait
pas d'utilisation économique ;^ildevrait être brûlé surplace ,cequientraînerait
laperte d'unequantité decombustible équivalente à350000à400000t/an
defuel . -
C'estpourquoi l'entreprise sepropose deprocéder àuneremise àneuf des
2groupes ,de115 Miïsuivie del'arrêt des 3groupes de50MWquiseront tenus
enréserve froide .'L'utilisation desinfrastructures etd'unegrande partie
del'équipement existant réduira lecoût de"l'investissement àenviron lamoitié
ducoût d'unités neuves équivalentes .
bien quelaproduction d'acier decesusines ,après avoir augmente
jusqu' en1974 »aitsensiblement diminué depuis lors pour seretrouver
actuellement àunniveau voisin decelui de1970 ..."

Gr5ce aunemeilleure souplesse des chaudières lacentrale utilisera du
gazdehauts fourneaux àraison deplus de95$desaconsommation decombustible
alilieu de75$enmoyenne avec lesinstallations actuelles .Cette solution
permettra uneamélioration durendement thermique ,carlecombustible d'appoint
trouve unemeilleure utilisation dans lesgrandes unités aucharbon ouaufuel .
Lacentrale neconsommera donc plus –endehors dugazdehauts fourneaux –
pour uneproduction decourant équivalente que15000à20000t/andefuel ,
aulieu de35000t/andefuel et125000tep./andecharbon *.
Lasolution quiaurait consisté àabandonner lefuel comme combustible d'appoint '
auprofit ducharbon aduêtre écartée pour desmotifs d'ordre .technique et
économique relevant des conditions d'exploitation etdescoûts d'investissement .
Eneffet lecharbon seprête techniquement moins bien aurôle decombustible
d'appoint quinécessite unegrande rapidité d'intervention ,alors quelefuel
répond bien àcette caractéristique etprésente enl'occurrence desavantages
desécurité etderendement appréciables .
D'autre part lerecours exclusif aucharbon comme combustible d'appoint aurait
enpour conséquence lanécessité deremplace ,enlesrenforçant ,lesinstal­
lations nécessaires àlamise enoeuvre ducharbon (manutention ,broyage ,silos ,
amenée auxbrûleurs ,dépoussiérage ,évacuation descendres )qui ,pour untonnage
del'ordre de60000t/an,sont très onéreuses .Ilenserait résulté une
augmentation ducoût desinvestissements del'prdre de30$dumontant prévu .
Début /findestravaux sI98O/I985
Coût duprojet s511mns -FF (87»2 mnsu.c.e .)
L'abaissement delaconsommation defuel deCSR -s'inscrit dans lesefforts
dugroupe Sacilor-Sollac quiestlui-même parvenu àréduire deprès de20%
saconsommation defuel entre 1978 et1979 .en'dépit d'uneaugmentation de
saproduction d'acier de 3

Conclusion
.LaCommission est d'avis quelaréalisation duprojet contribuera
directement etàtitre principal àabaisser lesprix derevient désproduits
CECA fabriqués par les'entreprises sidérurgiques actionnaires delademande­
resse .
Considérant quedans cecasparticulier l'emploi dequantités
.relativement modestes defuel entant que .pombustible d'appoint esttechnique­
ment etéconomiquement justifié ,elle serallie àl'approbation queles
autorités françaises ontdonnée auprojet dont elle areçu communication en
application delaDirective duConseil du14avril 1975 concernant la
limitation de1'utilisation.de produits pétroliers dans lescentrales électrique
Conformément àl'article 54j2 duTraité ,laCommission sollicite l'avis
conforme duConseil statuant à1'"unanimité envue d'octroyer àlasociété
demanderesse unprêt d'unmontant équivalent àlacontre –valeur de255 ^
(43,8 Mnsu.c.e .).- ,
J.O. desCommunautés Européennes n°L178/26du9«7»75