B4-0047, 0052, 0063, 0073, 0084, 0087 et 0103/96

Résolution sur les conditions régnant dans les orphelinats chinois

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur les violations des droits de l'homme en Chine,

- vu la Convention de 1989 des Nations unies sur les droits de l'enfant, que la Chine a signée en 1991,

- vu le Code international d'éthique médicale,

- vu le rapport de l'organisation Human Rights Watch/Asie «La mort par défaut, une politique de négligence mortelle dans les orphelinats publics chinois» du 7 janvier 1996,

A. bouleversé par les révélations sur la situation régnant dans les orphelinats chinois qui sont contenues dans le rapport «La mort par défaut», élaboré en janvier 1996 par l'organisation Human Rights Watch/Asie, et dans un documentaire intitulé «Retour aux mouroirs», diffusé à la même date, par la 4e chaîne de télévision britannique, d'où il ressort que de nombreux enfants ont été délibérément privés de nourriture et de soins, ce qui a entraîné leur mort,

B. soulignant que les témoignages sur cette situation épouvantable proviennent soit de témoins oculaires, soit de protestations formulées par écrit par des membres du corps médical, des juristes et des membres du Congrès du peuple de Shangaï, soit de documents officiels tel l'annuaire statistique publié en 1990 par le ministère des Affaires civiles, lequel fait état pour l'année 1989 d'un taux de mortalité de 57,9% dans les orphelinats,

C. considérant que ces témoignages semblent indiquer l'existence d'une politique délibérée tendant à diminuer le nombre des enfants abandonnés en Chine, qui sont volontairement sous-alimentés et privés de soins,

D. considérant que des rapports médicaux et des témoignages recueillis concernant l'orphelinat de Shangaï révèlent que les décès survenus dans cet établissement étaient dans de nombreux cas le résultat de mauvais traitements délibérés,

E. soulignant que l'on compte parmi les victimes une proportion élevée de filles et d'enfants handicapés, ce qui n'est pas sans rappeler l'abandon d'enfants pratiqué de longue date en Chine; informé par ailleurs, de la stricte application, dans ce pays, d'une «politique de l'enfant unique», qui a parfois contraint des mères à avorter contre leur gré,

F. préoccupé par les chiffres officiels indiquant que seuls 20 000 des orphelins chinois, bénéficient de soins dans un établissement spécialisé, ce qui représente une petite partie seulement des 100 000 orphelins reconnus par les autorités chinoises, chiffre lui-même étonnamment faible si l'on considère qu'il est officiellement admis que de très nombreux enfants sont abandonnés par leurs parents;

1. demande instamment à l'Union européenne d'aborder la question des orphelinats avec les autorités chinoises au cours de la réunion consacrée aux droits de l'homme qui se tiendra le 29 janvier 1996 à Pékin;

2. invite les autorités chinoises à ouvrir tous les établissements publics accueillant des enfants abandonnés aux observateurs locaux et étrangers, notamment l'UNICEF et les ONG s'occupant de protection de l'enfant, afin qu'ils procèdent à un contrôle immédiat;

3. demande instamment à la Commission européenne de mener à bien sans délai l'enquête sur les conditions régnant dans les orphelinats chinois, dont elle a fait état devant le Parlement le 14 novembre 1995, et de rendre compte dans les trois mois des résultats qu'elle aura obtenus;

4. se déclare horrifié à la vue d'enfants considérés comme non désirés par les autorités et qui sont condamnés à mourir faute de soins et d'une alimentation suffisante;

5. souligne que les traitements infligés à ces enfants mettent en lumière le caractère fallacieux de l'argument avancé par les autorités chinoises selon lequel l'abolition des libertés civiques vise à garantir le bien-être économique et matériel du peuple chinois;

6. invite les autorités chinoises à promulguer des règles strictes interdisant les sévices à l'encontre des enfants dans les établissements publics, comme ceux consistant à les enchaîner;

7. lance un appel aux autorités chinoises pour qu'elles dénoncent tous les établissements qui ne respectent pas les droits fondamentaux à l'égard des enfants qui leur sont confiés et leur demande de faire en sorte que les personnes qui se sont rendues coupables de sévices à l'encontre d'orphelins, notamment à Shanghaï, ou qui ont dissimulé de tels sévices soient traduites en justice et qu'un rapport détaillé soit élaboré sur les efforts déployés pour empêcher le déroulement d'une enquête officielle sur cette affaire;

8. condamne l'arrestation du frère de Dr Zhang Shuyun, l'un des principaux co- auteurs du rapport établi par l'organisation humanitaire «Human Rights Watch» et réfute les chefs d'accusation qui pourraient lui faire encourir la peine de mort;

9. demande à la Commission d'examiner la réalisation de projets financés ou cofinancés par l'Union en fonction des progrès réalisés par la Chine pour améliorer la situation des droits de l'homme, notamment sur les points évoqués dans la présente résolution;

10. invite sa délégation pour les relations avec la République populaire de Chine à aborder la question des orphelinats avec les autorités chinoises lors de sa prochaine visite en Chine;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, au Congrès du peuple de Shangaï, à l'UNICEF et à l'organisation Human Rights Watch/Asie.