ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 356 
 
 
 
Vol. 1983/0 141 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC83) 356 final  
Bruxelles, le 13 juin 1983
Proposition de  
DECISION DU CONSEIL
pour l'adoption de la seconde phase (janvier 1984-mars 1986)  
du programme de recherche et de formation pluriannuel pour la  
Communauté économique européenne dans 1e domaine du génie biomoléculaire
(présentée par la Commission au Conseil)
C0M(83) 356 final

EXPOSE DES MOTIFS
I. INTRODUCTION
L.I. Renseignements de_caractère général
Le Conseil a arrêté le 7 décembre 1981 (1) un programme pluriannuel  
communautaire de recherche et formation dans le domaine du génie  
biomoléculaire (action indirecte avril 1982 à mars 1986). Dans  
cette décision, le Conseil a spécifié que le programme devait être  
révisé avant la troisième année de sa mise en oeuvre et réalisé en  
deux phases, la première allant du 1er avril 1982 à la date de la  
révision et la deuxième de la date de cette révision au 31 mars 1986.
Le Conseil a défini dans sa décision le contenu scientifique du  
programme et établi le montant des crédits et l'effectif nécessaires  
à la réalisation du programme déjà convenu. Les déclarations jointes  
au procès-verbal du Conseil contenaient les spécifications relatives  
aux actions de recherche pendant la première phase :  elles étaient  
centrées sur l'agriculture et sur le secteur de la production  
agro-alimentaire. Les actions de formation, mises en oeuvre au moyen 
de contrats de formation et de bourses octroyées pour de brèves  
périodes de formation, couvraient quant à elles le contenu total du  
programme exposé dans la décision du Conseil. Lorsque le programme a  
été arrêté, les fonds qui lui étaient alloués s'élevaient à  
8 millions d'Ecu (y compris les dépenses occasionnées par un effectif  
de trois personnes), mais l'article 3 de la décision du Conseil  
indiquait que le montant des crédits et l'effectif nécessaires à  
l'exécution du programme devraient être réévalués lors de la révision 
du programme.
(1) JO n° L 375 du 30.12.1980, pages 1 à 3.
1

1.2. R|alisation_de la gremière ghase  
Elle a commencé le 1er avril 1982.
En ce qui concerne les recherches effectuées sur la base de contrats  
à coûts partagés,  169 demandes au total, soit un effort de recherche  
proposé de 550 années/homme et un budget total de 68 millions d'Ecu 
(avec une demande de financement communautaire de 31 millions d'Ecu),  
ont été reçues avant la date limite du 15 juillet 1982. Parmi  
celles-ci, après consultation du CCMGP dans le domaine du génie  
biomoléculaire, 51 propositions ont été choisies pour la négociation  
de contrats commençant au début de 1983 et comprenant, à titre d'aide  
de la Commission, la totalité (5,66 millions d'Ecu) des fonds prévus  
au budget du programme pour les travaux de recherche. Parmi les 118  
propositions restantes, de nombreuses demandes d'excellente qualité  
ont dû être refusées, faute de fonds disponibles. Les propositions  
acceptées ont été choisies selon leur valeur scientifique et en vue  
de la nécessité de constituer les premiers noyaux de R&D  
communautaire pour chacune des priorités du programme. Les secteurs  
de recherche couverts par ces noyaux, qui sont souvent trop peu  
importants et qui ont clairement besoin d'être rapidement étendus,  
sont les suivants :
- la technologie des réacteurs de deuxième génération en vue de  
la production agro-alimentaire
- la fabrication de vaccins destinés aux animaux d'élevage
- la dégradation de la ligno-cellulose
- l'identification et le transfert de gènes de cellules  
végétales
- la fixation de l'azote
- la régénération de cellules isolées de céréales et de  
légumineuses.
En ce qui concerne la formation,  48 demandes de contrats avaient été  
reçues à la date de clôture du 15 juin 1982. Parmi celles-ci, 15  
propositions ont été choisies pour commencer effectivement le  
1er janvier 1983. Les domaines couverts par les contrats de formation  
sont larges et concernent tous les secteurs du génie biomoléculaire.  
Les laboratoires, parties aux contrats de formation en qualité  
d'institutions-hôtes, ont été choisis en fonction de leur
prépondérance actuelle dans la R&D européenne. La date limite du  
15 juillet 1983 a été fixée pour la sélection des contrats de  
formation qui doivent commencer en 1984.
2

1.3. Rapports avec le programme cadre de RÅD et le "programme d'action R&D
de biotechnologie"
1.3.1. En ce qui concerne le programme cadre, le présent programme 
de génie biomoléculaire est en rapport direct avec les 
objectifs suivants :
- stimulation de la compétitivité agricole
- stimulation de la compétitivité industrielle 
(nouvelles technologies)
et
- amélioration de la gestion des matières premières
- développement des énergies renouvelables
- amélioration de la sécurité et de la protection 
sanitaire.
1.3.2. La Commission a annoncé son 
proche avenir au Conseil un 
liés aux différents objectifsintention de présenter dans un 
plan de "programmes d'action" 
du programme cadre (2).
Dans ce contexte, un "programme d'action de R&D dans le 
domaine de la biotechnologie" est actuellement envisagé par 
la Commission. Son objectif serait de rassembler et 
d'intensifier la R&D communautaire dans des domaines clés 
revêtant de l'importance pour l'agriculture et les 
industries. La proposition de programme comprendrait des 
actions horizontales dont devraient profiter tous les 
secteurs de la biotechnologie et des actions verticales axées 
sur la résolution de certains problèmes spécifiques.
Ce programme, s'il est exécuté, englobera le présent 
programme "génie biomoléculaire" et prévoira sa prorogation 
au-delà d'avril 1986.
(2) C0M(82) 865 du 21 décembre 1982.
3

2. PROPOSITION DE PROGRAMME POUR LA DEUXIEME PHASE
Afin de permettre la révision du programme et la mise en oeuvre de sa 
deuxième phase, la Commission demande que le projet de décision du 
Conseil (annexe 1) soit adopté.
La Commission estime à cet égard que de nombreuses raisons justifient 
l'adoption et la mise en oeuvre rapides du programme révisé. La 
plupart de ces motifs ont été exposés dans la proposition initiale 
(3) de la Commission et concernent la nécessité, à présent largement 
admise, de stimuler dans la Communauté, par des actions de recherche 
et de formation spécifiques, l'exploitation des découvertes 
fondamentales dans le domaine de la biologie moderne qui sont 
susceptibles d'accroître l'aptitude des Etats membres à rivaliser 
avec le reste du monde dans des domaines clés liés a l'élaboration de 
produits agricoles et bio-industriels améliorés.
Comme dans sa première phase, le programme doit consister en actions 
de recherche fondées sur des contrats à coûts partagés et en actions 
de formation.
2.1. Actions de recherche
La constitution et la consolidation à l'échelle communautaire de 
groupes d'actions, composés de certains des meilleurs laboratoires 
d'Europe et participant à un effort de recherche commun en vue 
d'éliminer les obstacles spécifiques aux réalisations bio­
technologiques, sont l'un des moyens par lesquels la Communauté peut 
espérer combler une partie de ses lacunes par rapport à ides pays, 
comme le Japon et les Etats-Unis, qui disposent d'une technologie 
avancée.
(3) COM(79) 793 final
4

Le programme de recherche de la deuxième phase, décrit à l'annexe 1, 
est axé, à quelques modifications près seulement, sur les mêmes 
objectifs qui avaient été considérés prioritaires pour la R&D 
communautaire dans la première phase de l'exécution du programme. Ce 
choix, qui tient compte de la nécessité, soulignée par le Parlement 
Européen, de baser le programme sur des objectifs clairement définis, 
a été fait après des discussions détaillées avec des scientifiques et 
des représentants nationaux de la R&D des Etats membres (voir à 
l'annexe 2 l'avis du CCMGP dans le domaine du génie biomoléculaire).  
Il est fondé sur une évaluation des besoins de la Communauté et des 
résultats susceptibles d'être obtenus au moyen d'un programme 
disposant de ressources budgétaires limitées. La conclusion selon 
laquelle les actions actuellement en cours dans la première phase 
doivent être renforcées découle de :
- la réponse massive des laboratoires des Etats membres à 
l'appel d'offres publié en vue de l'exécution de la première phase du 
programme. Cette réponse a prouvé l'intérêt et la nécessité pour les 
laboratoires européens d'une aide dans les domaines de R&D couverts 
par le programme; la qualité des nombreuses propositions qui ont dû 
être refusées a, de plus, clairement montré qu'il est possible, pour 
donner toute sa signification au programme, d'étendre les noyaux, 
souvent trop peu importants, de R&D communautaire constitués pour 
chaque secteur de la première phase;
- la confirmation de la capacité des cellules végétales, 
matériau fondamental dans la première phase du programme, à être 
modifiées par le génie génétique et exploitées par fermentation 
(voir, par exemple, la récente participation d'organisations telles 
que IPRI, Monsanto, Nestlé, Unilever ou le Wolfson Institute of 
Biotechnology aux recherches sur les cellules végétales).
Une seule modification est apportée au programme scientifique, à 
savoir l'extension aux industries pharmaceutiques et de la chimie 
fine de la technologie des bioréacteurs de la deuxième génération 
qui, dans la première phase, était limitée à la production 
agro-alimentaire. Cette modification découle du fait que les 
réalisations techniques récentes et prévues rendent possible la 
catalyse de réactions d'une complexité accrue qui aboutiront, pour de 
nombreuses industries de biotechnologie, à des produits ayant une 
valeur ajoutée plus élevée.

Les recherches proposées sont tout à fait compatibles avec les 
principales orientations définies pour la biotechnologie dans le 
programme cadre de la Commission et avec les recommandations 
spécifiques présentées dans le rapport "Prévision et évaluation dans 
le domaine de la science et de la technologie" des services de la 
Commission. S'il n'est pas possible d'exposer ici en détail tous les 
rapports existants entre la présente proposition et les orientations 
et recommandations scientifiques mentionnées ci-dessus, on peut 
toutefois déclarer que les objectifs retenus pour la deuxième phase 
(production de substances ayant une valeur ajoutée élevée pour les 
industries, préparation de vaccins destinés aux animaux, 
transformation de la ligno-cellulose, création de lignées de cellules 
végétales répondant aux impératifs de l'agriculture et de 
l'agro-industrie européennes, amélioration des rapports symbiotiques 
entre les végétaux et les micro-organismes) comptent parmi ceux qui 
sont considérés comme des priorités essentielles pour la R&D 
communautaire.
2.2 Actions de formation
La Commission, en accord total avec le CCMGP dans le domaine du génie 
biomoléculaire, est d'avis que les actions de formation servent un 
objectif essentiel au recyclage adéquat des scientifiques, à leur 
mobilité, à l'acquisition des compétences nécessaires pour des 
recherches pluridisciplinaires et à l'échange d'informations entre 
les entreprises publiques et privées. C'est pourquoi il est estimé 
que les efforts accomplis au cours de la première phase doivent être 
poursuivis et que la publicité des possibilités de financement doit 
être intensifiée. Le domaine scientifique à couvrir par les actions 
de formation ne doit pas être modifié et doit comprendre les six 
secteurs définis dans la décision du Conseil du 7 décembre 1981.
6

Moyens financiers:  Les crédits jugés nécessaires à l'exécution de la 
deuxième phase du programme doivent s'élever à 7 millions d'Ecu, y 
compris les frais occasionnés par un effectif supplémentaire de deux 
agents (un poste A et un poste C).
Le moyens financiers alloués à l'exécution de l'action de formation 
ne doivent pas dépasser 20% du budget total alloué à la deuxième 
phase du programme. Les moyens financiers disponibles pour la 
contribution de la Commission aux actions de recherche sur la base de 
contrats à coûts partagés, conclus avec des laboratoires des Etats 
membres, ne doivent pas être inférieurs à 80% du budget total alloué 
à la deuxième phase du programme.
Compte tenu des crédits déjà affectés par le Conseil à la première 
phase du programme, ces estimations amènent à un total de 15 millions 
d'Ecu, y compris les frais occasionnés par un effectif de cinq 
agents, le total des crédits alloués au programme.
Cette proposition est conforme aux déclarations suivantes, figurant 
dans le procès-verbal du Conseil du 7.12.1981, qui indiquent que :
"La Commission estime qu'un effectif total de cinq agents (2 A, 1 B, 
2 C) est nécessaire à l'exécution du programme. En cas d'accord du 
Conseil sur cet effectif, elle s'engage à diminuer l'effectif du 
programme biologie-protection sanitaire de deux unités par rapport au 
plafond décidé par le Conseil. Par ailleurs, la Commission estime que 
trois agents (1 A, 1 B, 1 C) seront suffisants pour l'exécution de la 
première phase du programme".
"Le Conseil précise que lors de la décision de révision qui 
réévaluera le montant et les effectifs à affecter au programme, il 
devra être dûment tenu compte du projet de compromis élaboré dans le 
cadre du CREST, qui a prévu une dotation financière globale de 
15 millions d'Ecu pour un programme de quatre ans 1981-1984".
7

Annexe 1
DECISION DU CONSEIL
pour l'adoption de la seconde phase (janvier 1984-mars 1986)  
du programme de recherche et de formation pluriannuel pour la 
Communauté économique européenne dans le domaine du 
génie biomoléculaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement Européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que l'article 2 du traité assigne à la Communauté entre 
autres la mission de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un 
développement harmonieux des activités économiques, une expansion 
continue et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;
considérant que par sa décision 81/1032/CEE (3), le Conseil a adopté un  
programme de recherche et de formation dans le domaine du génie biomolé­
culaire ; que ce programme sera exécuté en deux phases, la première phase  
s'étendant du 1er avril 1982 jusqu'à la révision du programme en 1983 et  
la seconde partant de cette révision et se terminant le 31 mars 1986 ;
considérant que le Conseil a décidé que le montant des crédits et
l'effectif nécessaires à la réalisation du programme seront réévalués 
lors de la révision du programme ;
considérant que la réalisation de la première phase du programme au 
moyen de Contrats de recherche et de formation a nettement confirmé la 
nécessité d'un renforcement du programme au cours de la seconde phase;
considérant que l'importance de la recherche et de la formation au 
niveau communautaire dans le domaine du génie biomoléculaire est 
pleinement reconnue dans le programme de travail cadre (1984-1987) 
élaboré par la Commission (4);
considérant que le Traité n'a pas prévu les pouvoirs spécifiques 
nécessaires ;
(1)
(2)
(3) J.O. n° L 375 du 30.12.1981, p. 1
(4) C0M(82) 865 du 21.12.1982.

considérant qu'il faut tenir compte de l'avis du comité pour la 
recherche scientifique et technique (CREST) sur la proposition de la 
Commission;
considérant qu'il faut tenir compte de l'avis du comité consultatif 
(CCMGP) en matière de gestion du programme de génie biomoléculaire,
DECIDE :
Article premier
La seconde phase du programme de recherche et de formation pluriannuel, 
ci-après dénommé "le programme", pour la Communauté économique 
européenne est adoptée telle qu'elle figure en annexe pour la période 
allant du 1er janvier 1984 au 31 mars 1986.
Article 2
Les crédits nécessaires à l'exécution de la seconde phase du programme, 
et auxquels doivent être ajoutés ceux qui ont déjà été accordés pour la 
première phase, sont estimés à 7 millions d'Ecus, y compris les dépenses 
afférentes à un effectif supplémentaire de deux agents. Ces crédits 
seront inscrits au budget général des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil  
Le Président

Annexe à annexe 1
ANNEXE
1. Actions de recherche
1.1. Mise au point de bio-réacteurs de seconde génération (multi- 
enzymatiques,  multiphases ou exigeant un co-facteur) pour la 
détoxification et les applications industrielles, y compris les 
applications agro-alimentaires. Sont également inclues dans ce 
secteur les activités de recherche concernant :
- l'étude de la physiologie et de la stabilité de populations 
cellulaires, y compris de cellules manipulées génétiquement, en 
rapport avec l'immobilisation de cellules entières.
l'analyse du processus d'inactivation enzymatique et la 
préservation des activités dans des systèmes immobilisés (en 
particulier sous des conditions non-physiologiques, carac­
téristiques des environnements à haute salinité, non-aqueux, à 
haute température ou à valeurs de pH extrêmes).
1.2. Recours à des méthodes de génie biomoléculaire en vue d'améliorer 
la production de substances ayant une importance pour :
- l'élevage (particulièrement les vaccins, les hormones, ...);
- les industries agro-alimentaires.
1.3. Valorisation de produits végétaux, particulièrement la ligno- 
cellulose, par le recours à des méthodes de génie biomoléculaire.
1.4. Utilisation du génie génétique pour l'amélioration de plantes et de 
microorganismes qui jouent un rôle important en agriculture. Les 
activités de recherche dans ce secteur doivent comprendre :
- la caractérisation de la structure et de l'expression de génomes 
végétaux et microbiens, y compris l'ADN organellaire et 
plasmidial;
- l'étude moléculaire des mécanismes d'interaction entre plantes 
et microorganismes symbiotiques, et l'amélioration de ces 
relations symbiotiques par les méthodes du génie génétique;
- la mise au point de méthodes permettant l'identification, le 
transfert et l'expression d'informations génétiques étrangères 
chez les plantes cultivées;
- le contrôle de la régénération et de la différenciation de 
cellules et de protoplastes végétaux en plantes développées et 
fertiles;
- le recours à des méthodes de génie biomoléculaire pour la 
détection précoce de modifications génétiques ou pathogènes chez 
les plantes.
1

1.5. Mise au point de méthodes permettant la détection de contaminations 
et l'évaluation des risques qui peuvent résulter des applications 
du génie biomoléculaire à l'agriculture et à l'industrie.
Les moyens financiers pour l'exécution des actions de recherche ne 
devront pas être inférieurs à 80% du budget total accordé pour la 
seconde phase du programme.
2. Formation
2.1. Mise au point de nouveaux réacteurs utilisant des systèmes 
multi-enzymatiques immobilisés, y compris ceux qui nécessitent un 
environnement multiphase et la régénération du cofacteur.
2.2. Développement de bio-réacteurs pour la détoxification humaine.
2.3. Transfert de gènes de diverses origines à la bactérie Escherichia 
coli, à la levure Saccharomyces cerevisiae et à d'autres organismes 
appropriés.
2.4. Développement de systèmes de clonage.
2.5. Transfert de gènes chez les micro-organismes et les plantes 
présentant de l'importance pour l'agriculture.
2.6. Amélioration des méthodes de détection des contaminations et 
d'évaluation des risques éventuels associés aux applications du 
génie biomoléculaire dans les domaines de l'agriculture et de 
l'industrie.
Les moyens financiers pour l'exécution de cette action de formation ne
devront pas excéder 20% du budget total attribué pour la seconde phase
du programme.
2

Annexe 2
Novembre 1982
AVIS DU CCMGP "GENIE BIOMOLECULAIRE"
Lors de sa réunion des 28 et 29 octobre à Bruxelles, le CCMGP "génie 
biomolêculaire" a, conformément à l'article 5 de la décision du Conseil 
arrêtant un programme pluriannuel en deux phases de recherche et de 
formation pour la Communauté économique européenne dans le domaine du 
génie biomoléculaire (JO n° L 375 du 30.12.1981), étudié en détail le 
programme scientifique devant être exécuté au cours de la deuxième 
phase.
Le CCMGP à l'unanimité est d'avis qu'il est de l'intérêt de la 
Communauté de compléter et d'élargir les connaissances et les 
expériences dans le domaine du génie biomoléculaire afin de permettre de 
nouvelles réalisations en matière de biotechnologie.
Le CCMGP a déclaré à l'unanimité que le programme de la deuxième phase 
est fondé sur une évaluation solide des besoins de la Communauté dans le 
domaine du génie biomoléculaire, que les actions de recherche et de 
formation prévues permettront de stimuler des efforts essentiels pour 
l'industrie européenne et l'agriculture européenne et que le programme 
révisé est suffisamment souple pour permettre son adaptation permanente 
au progrès de la science et de la technologie.
Le CCMGP a fait valoir à l'unanimité que des moyens budgétaires et des 
dépenses de personnel suffisants doivent être prévus pour établir la 
base appropriée d'un programme communautaire valable dans le domaine du 
génie biomoléculaire.
Il a souligné, en outre, à l'unanimité que la décision arrêtant la 
deuxième phase du programme "génie biomolêculaire" doit être prise 
aussitôt que possible en 1983, pour permettre la publication d'un appel 
d'offres et des délais suffisants pour la sélection et la négociation 
des contrats.
Prof. H.C. VAN DER PLAS

FICHE FINANCIERE
1. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :
- Poste :  ligne 7370
- Intitulé :  Génie biomoléculaire
2. BASE JURIDIQUE
Article 235 du Traité de la CEE 
Décision du Conseil
3. DESCRIPTION DE L'ACTION ET DES OBJECTIFS
Seconde phase (janvier 1984 - mars 1986) du programme
communautaire pluriannuel de recherche et de formation dans le 
domaine du génie biomoléculaire.
Le programme, à exécuter au moyen de contrats à coût partagé 
établis avec des centres de recherche dans les Etats membres et 
au moyen de contrats de formation, est axé sur les projets 
suivants :
1. Développement de nouveaux réacteurs utilisant des systèmes 
multi-enzymatiques immobilisés, y compris des systèmes 
requérant un environnement multiphase et le régénération du 
cofacteur.
2. Développement de bioréacteurs pour la détoxification humaine.
3. Le transfert de gènes de différentes origines chez la bactérie 
Escherichia coli,  la levure Saccharomyces cerevisiae et 
d'autres micro-organismes appropriés.
4. Développement de systèmes de clonage.
5. Transfert génétique dans les micro-organismes et dans les 
plantes importantes pour l'agriculture.
6. Amélioration des méthodes de détection de la contamination et 
d'évaluation des risques éventuels liés aux applications du 
génie biomoléculaire dans l'agriculture et l'industrie.
L'objectif de ces actions est d'accélérer la production et la 
mise à disposition des industries et des centres de recherches 
agronomiques des données, matériaux biologiques et méthodes de 
génie biomoléculaire qui sont nécessaires à la domestication et à 
la transformation des propriétés fondamentales des organismes 
utiles à l'homme.
1

4.JUSTIFICATION DE L'ACTION
Il est nécessaire de promouvoir à l'intérieur de la Communauté, 
par des recherches orientées et par la formation, l'exploitation 
des découvertes fondamentales de la biologie moderne et 
d'accroître ainsi, au moyen d'un effort intégré, la capacité des 
Etats membres à rivaliser avec le monde extérieur dans les 
domaines concernant l'amélioration des productions agricoles et 
bio-industrielles. Le programme proposé n'a pas pour seul but la 
réduction des déficits commerciaux et des déficits en brevets de 
la Communauté, il devra également conduire à l'instauration de 
méthodes nouvelles d'évaluation des bio-risques qui peuvent être 
liés à la biotechnologie moderne; à long terme, il devrait aussi 
permettre une réduction de la consommation d'énergie et une 
diminution des déchets. Il facilitera, enfin, le développement 
uniforme et harmonieux, au travers de la Communauté, des 
règlements et des mesures de protection qui devraient toujours 
être associés dès le début de leur utilisation aux méthodes 
d'exploitation nouvelles et importantes sur le plan économique. 
Ces résultats, étant donné le retard de la Communauté vis-à-vis 
des pays à technologie avancée et le cloisonnement qui, en 
Europe, sépare trop souvent la recherche fondamentale et la 
recherche industrielle, ne peuvent être acquis que par une 
analyse globale, sans cesse renouvelée, des besoins de la 
Communauté et par la stimulation d'activités communautaires qui 
permettent le regroupement des compétences et des outils de 
recherche.
5. INCIDENCE FINANCIERE DE L'ACTION SUR DES CREDITS D'INTERVENTION
(y compris les dépenses de personnel et les dépenses de 
fonctionnement administratif et technique).
5.1 Coût total pendant toute la durée envisagée ........  12.6 MioEcu
5.
2 Part dans le financement
- du budget communautaire .......................... 7.0 MioEcu
- des budgets nationaux ) ...... 5#6 MioEcu
- da
ns d'autres secteurs au niveau national)
5.3 Echéancier pluriannuel
40/83 DNll 2

5.3.1.1 Crédits d'engagement en MioEcu
Nature des dépenses 1984 1985 1986 Totaux
Personnel 0.12 0.14 0.04 0.30
Fonctionnement administratif 
et technique 0.20 0.25 0.05 0.50
Contrats 6.20— — 6.20
TOTAUX 6.52 0.39 0.09 7.00
5.3.1.2 Crédits de paiement en MioEcu
Nature des dépenses 1984 1985 1986 Totaux
Personnel 0.12 0.14 0.04 0.30
Fonctionnement administratif 
et technique 0.20 0.25 0.05 0.50
Contrats 2.95 2.95 0.30 6.20
TOTAUX 3.27 3.34 0.39 7.00
3

5.3.2 Mode de calcul
a) Dépenses de personnel
En fonction des imputations déjà décidées par le Conseil 
(1 poste A, 1 poste B et 1 poste C) ,  les besoins minitna 
pour l'exécution de la seconde phase du programme sont 
calculés pour un personnel supplémentaire de :
1 poste A 
1 poste C.
Ces besoins tiennent compte de la nécessité d'assurer la 
gestion administrative et scientifique d'une cinquantaine 
de nouveaux contrats de recherche et de 60 nouveaux 
contrats de formation.
Les calculs sont basés sur une évaluation en 1983 de 
75.100 Ecus pour un poste A et de 29.800 Ecus pour un 
poste C. Ils tiennent compte d'un pourcentage 
d'augmentation des salaires de 8% par an.
b) Dépenses de fonctionnement administratif et technique
Elles couvrent les frais de mission et d'organisation de 
réunions ainsi que le coût de toute assistance scientifique 
et technique qui pourraient s'avérer nécessaire pour 
l'exécution du programme.
c) Dépenses par contrat
La nature du travail et les qualifications des parties 
contractantes étant variables, il est impossible d'utiliser 
une méthode de calcul normalisée. Le coût moyen de 
90.000 Ecus en 1982 par c’ nercheur/an avec une augmentation 
annuelle de 8% du coût de la recherche et une contribution 
de la Commission de 50% au coût de cette recherche ont été 
retenus comme base de prévision. Cependant, le Comité 
Consultatif en Matière de Gestion de Programme (CCMGP) sera 
toujours consulté sur l'affectation des fonds.
6. INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS DE PERSONNEL ET DE 
FONCTIONNEMENT COURANT :
(voir point 5 ci-dessus)
7. FINANCEMENT DES DEPENSES
Crédits à inclure dans les budgets futurs
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8. INCIDENCES FINANCIERES SUR LES RESSOURCES :
- Impôt communautaire sur les salaires des fonctionnaires
- Contribution des fonctionnaires au régime de pension
9. REGIME DE CONTROLE PREVU :
- Contrôles scientifiques :  CCMGP
Fonctionnaires compétents de la 
DG XII
- Contrôles administratifs :
.  Exécution budgétaire :  Direction générale du Contrôle
financier
.  Régularité des dépenses :  Direction générale du Contrôle
financier et Service Contrats de 
la DG XII.
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