FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 28.10.2009 
SEC(2009) 1441 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
  
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
accompagnant la  
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS  
 
«Surveillance mondiale de l’environneme nt et de la sécurité (GMES):  
défis à relever et prochaines étapes  concernant la composante spatiale»  
 
  
 
{COM(2009) 589 final} 
{SEC(2009) 1439} {SEC(2009) 1440}
 
 
FR 2   FR RÉSUMÉ  DE L’ANALYSE  D’IMPACT 
1. INTRODUCTION  
La présente évaluation d’impact accompagne une  communication de la Commission relative à 
la surveillance mondiale de l’envi ronnement et de la sécurité (GMES). Elle a été rédigée en 
concertation avec un groupe de pilotage des services de la Commission, après une vaste 
consultation des parties intéressées, effectuée pa r le Bureau GMES. Le présent rapport a été 
analysé par le comité d’analyses d’impact de la Commission européenne  et a été modifié en 
conséquence. 
GMES constitue une capacité d’observation de la Terre qui permet de gérer les ressources 
naturelles plus efficacement et de surveiller la biodiversité et l’ état des océans, ainsi que la 
composition chimique de notre atmosphère – f acteurs importants du changement climatique – 
et de mieux réagir aux catas trophes dues aux éléments naturels ou à l’homme et de mieux 
assurer la surveillance des frontières. 
GMES comprend une composante «service» et une composante «infrastructure 
d’observation», cette dernière  consistant en une infrastructure spatiale et une infrastructure in 
situ. Des avantages sont générés par la co mposante «service», qui dépend elle-même des 
données d’observation provenant de l’infrastr ucture. GMES doit donc être considéré comme 
un système complet. Si la communication de la  Commission intitulée «GMES: le souci d’une 
planète plus sûre»1, présentée en 2008, portait sur l’ ensemble du programme GMES, la 
présente communication s’intéresse essentiellement à la composante spatiale, dans le but: i) de faciliter la procédure de codécision sur la proposition de la Commission concernant le 
programme GMES et sa mise  en œuvre initiale (2011-2013)
2 et ii) de préparer le terrain pour 
les décisions couvrant le prochain cadre financier (au-delà de 2013). 
Les données spatiales constituent un matériau esse ntiel pour l’élément «service» de GMES. Si 
le flux de données spatiales est interrompu ou s’ arrête, certains services ne peuvent être 
fournis. Les domaines thématiques de la compos ante «service» de GMES sont tributaires d’un 
accès aux données provenant des satellites exis tants d’observation de la Terre appartenant à 
des tiers3, ainsi que d’infrastructures spatiale s développées spécifi quement pour GMES. 
Comme l’Union souhaite éviter tout double emploi avec des capaci tés existant en Europe, il a 
été examiné dans quelle mesure les besoins des utilisateurs, recensés par l’Union, ne peuvent 
être satisfaits par les infrastru ctures existantes ou prévues. 
Cette analyse des lacunes a permis de défini r le contenu du programme de l’ESA sur la 
composante spatiale de GMES, dont le financem ent est assuré en partie par l’Union et qui 
porte sur le développement de missions sate llitaires appelées Sentinel. Les premières 
constellations de Sentinel sont actuellement  développées par l’ESA et comprennent sept 
satellites (les deux premières unités de Sentinel  1 à 3, les deux premières unités de Sentinel 4 
                                                 
1 COM(2008)748 final du 11.12.2008. 
2 COM(2009)223 final du 20.5.2009. 
3 Y compris des États membres de l’Union, des organisations intergouvernementales telles que l’ESA et 
EUMETSAT, des pays tiers et des entités privées. 
 
FR 3   FR et le précurseur de Sentinel 5), ainsi que deux instruments destinés à être embarqués à bord de 
satellites EUMETSAT. 
2. DEFINITION DU PROBLEME  
Une fois qu’elle aura été développée, l’infrastruc ture spatiale devra être  exploitée et, à terme, 
renouvelée dans le but de co llecter des données environnem entales pour la composante 
«service» de GMES. La question analysée dans le présent document est donc de savoir de quelle manière les activités suivantes peuvent être gérées et financées: 
• l’exploitation des constellations initiales de Sen tinel développées par l’ESA, après la fin de 
la phase de développement, et 
• le renouvellement des Sentinel, dont beaucoup ont une durée de vie d’environ sept ans, 
parallèlement à l’exploitation précitée, dans le but d’assurer la continui té à long terme de la 
collecte de données. 
Dans sa proposition de règlement concernant le programme GMES et sa mise en œuvre 
initiale (2011-2013)
4, la Commission a proposé que l’enveloppe totale affectée à la mise en 
œuvre initiale des activités GMES soit fixé e à 107 millions d’euros, dont 40 millions pour 
l’exploitation de la composante spatiale. 
Le financement et la gestion de  l’exploitation des Sentinel ont été traités dans un certain 
nombre de documents, dont la communicatio n de la Commission intitulée «Surveillance 
mondiale de l’environnement et de la sécurité  (GMES): le souci d’une planète plus sûre»5. Si 
un futur programme de l’Union doit normalement contribuer à la pérennit é de l’infrastructure 
spatiale, notamment en ce qui concerne la disponi bilité en orbite et l’exploitation, aucune 
décision contraignante n’a pu être  prise quant au financement de  l’exploitation des Sentinel 
par l’Union, car la période en question déborde le cadre financier actuel. Il convient donc de 
préparer rapidement une décision relative au financement de la composante spatiale, dans le 
contexte des travaux relatifs au pr ochain cadre financier pluriannuel. 
Les États membres de l’ESA ont clairement fait savoir que l’infrastructure  Sentinel représente 
leur contribution à la composante spatiale GMES  et que, lorsqu’ils ont consenti leur effort 
financier, il était entendu pour eux que l’Union reprendrait la responsab ilité de l’exploitation 
et du renouvellement, à terme, de l’infrastructure  existante par une infrastructure équivalente, 
financée par l’UE6. La même position a été adoptée syst ématiquement par plusieurs États 
membres de l’Union au sein du Conseil consul tatif GMES, un groupe d’e xperts qui assiste la 
Commission dans le développeme nt de GMES. Il est donc peu probable qu’en l’absence d’un 
engagement de l’Union, un autre organisme pr endrait la responsabilité  de la composante 
spatiale au-delà de 2013. En conséquence, la composante «service» de GMES, telle qu’elle 
est conçue actuellement, ne serait pas viable7. 
                                                 
4 COM(2009)223 du 20 mai 2009. 
5 COM (2008) 748 final du 12 novembre 2008. 
6 Par exemple, le compte rendu de la 198e réunion du Conseil ESA du 15 février 2008, p. 4, et le compte 
rendu de la 203e réunion du Conseil ESA des 15 et 16 octobre 2008, p. 6. 
7 Voir également le considérant 12 de la proposition de règlement GMES. Bien qu’il serait possible de 
fournir certains services su r la seule base de données in situ  ou de données provenant de missions autres 
 
FR 4   FR 3. ANALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
La contribution de l’UE à l’ex ploitation et, à terme, au renouve llement de l’infrastructure 
spatiale développée au niveau européen est plei nement conforme au prin cipe de subsidiarité, 
pour la raison suivante . La responsabilité de l’explo itation et, éventuellement, le 
renouvellement de l’infrastructure spatiale déve loppée à l’aide des f onds communautaires et 
intergouvernementaux ne peut être assumée de manière suffisante par les États membres en 
raison des coûts que cette res ponsabilité implique. C’est préc isément pour cette raison que, 
dans le domaine de l’observat ion spatiale destinée à la mété orologie opérationnelle, les États 
européens ont mis en commun leurs ressources en vue de développer et d’exploiter des 
satellites météorologiques sous l’égide de l’Or ganisation européenne p our l’exploitation de 
satellites météorologiques (EUMETSAT). Certains  États européens ont également développé 
des satellites environnementaux de démonstrati on par l’intermédiaire de l’ESA ou d’agences 
spatiales nationales. Ils n’ont  cependant pas trouvé de possi bilité de coopérer dans le 
financement de programmes de surveillance environnementale durables et opérationnels, 
comparables à ceux qui existent dans le domaine  de la météorologie. Or, la nécessité de ce 
type d’observation devient aiguë en raison des pressions politiques croi ssantes que subissent 
les administrations publiques pour qu’elles prennent des déci sions éclairées concernant 
l’environnement, la sécurité et  le changement climatique. 
4. OBJECTIFS DE L ’UNION  
Les objectifs spécifiques de l’action de l’UE con cernant la composante spatiale GMES (c’est-
à-dire les Sentinel) sont les suivants: 
• assurer la disponibilité continue de données  environnementales co llectées à l’aide d’un 
ensemble de capteurs spatiaux en vue d’al imenter les domaines thématiques de la 
composante «service» de GMES, par: 
– l’exploitation sans discontinuité des Sentinel et la réalisation d’activités de 
recherche connexes, grâce à des structures appropriées de gouvernance et de financement; 
– la définition, le développement et la ré alisation d’achats en temps utile en vue du 
renouvellement des Sentinel, en fonction des besoins; 
• encourager, par l’abaissement des coûts d’accè s aux données d’observation de la Terre, la 
croissance du secteur en aval de l’observa tion de la Terre en termes d’emplois, 
d’innovation et de compétitivité internationale. 
5. O
PTIONS STRATEGIQUES  
Les options stratégiques possi bles sont les suivantes: 
• Première option : la première option correspond au s cénario de base. L’UE ne prendrait 
pas la responsabilité de l’exploitation des Se ntinel après la mise en œuvre initiale GMES 
                                                                                                                                                         
que les Sentinel, ces services ne seraient plus comp arables aux domaines thématiques de la composante 
«service» de GMES. 
 
FR 5   FR (2011-2013). Cela signifie que l’UE  n’exploiterait pas la com posante spatiale GMES au-
delà de 2013. Comme aucune autre entité ne serait disposée à fi nancer la totalité des coûts 
d’exploitation des Sentinel, aucune donnée collectée par les Sentinel ne serait disponible pour la composante «service» de GMES. 
• Deuxième option : l’UE financerait et gérerait l’expl oitation des premières constellations 
de Sentinel seulement, mais non leur renouvellement. Aucune donnée provenant des 
Sentinel ne sera alors disponible au -delà de la première constellation. 
• Troisième option : l’UE financerait et gérerait i) l’exploitation des constellations initiales 
de Sentinel, et ii) le renouvellement de l’infras tructure spatiale pour ga rantir la pérennité de 
l’observation, étant donné que la plupart des satellites Sentinel actuellement développés 
ont une durée de vie théorique de sept an s et que les domaines thématiques de la 
composante «service» de GMES sont tributaires d’un accès continu aux données correspondantes. Les décisions re latives au renouvellement devr ont être prises pendant que 
les constellations initiales seront encore exploitées. 
Ces options reposent sur un certain nombre d’hypothèses. Premièrement, les activités 
d’exploitation s’accompagneront d’activités de recherche. Deuxièmement, il est nécessaire de 
pouvoir accéder aux données provenant de satell ites existants d’obser vation de la Terre 
appartenant à des tiers. Troisièmement, le s données produites par les Sentinel seront 
disponibles selon le principe d’un accès total et ouvert. Quatrièmement, aucune forme de 
cofinancement n’est évaluée pour la composante  spatiale. Comme dans le cas de Galileo
8 et 
d’autres programmes d’infrastructure de l’ UE, la propriété des Sentinel pourrait être 
transférée sans frais à l’UE, ce qui permettrai t à cette dernière d’imposer, pour les données 
Sentinel, une politique d’accès total et ouvert aux données et aux informations. La Commission poursuivra toutefois se s travaux destinés à déterminer si le développement des 
possibilités commerciales et de la facturation aux utilisateurs sur la  base des coûts pourrait 
permettre, à terme, de réduire la proporti on des investissements publics. D’une manière 
générale, la contribution financ ière potentielle qui pourrait être  consentie au titre du budget de 
l’Union n’est pas encore connue, car les priorités et la répart ition des ressources au titre du 
nouveau cadre financier pluriannuel (au-delà de 2013) ne seront c onnues que plus tard. 
6. A
NALYSE DES IMPACTS  
Conformément à l’approche qui  sous-tend la communication e nvisagée, toutes les options 
reposent sur l’hypothèse que seule la composante spatiale connaîtra des variations, mais que 
tel ne sera pas le cas de toutes les autres composantes. 
Les options ont fait l’objet d’ une analyse tant qua litative que quantitative. Sur le plan 
quantitatif, une analyse coûts-avantages a été effectuée sur la base des données disponibles. 
Les avantages générés par GMES ont été quantif iés dans l’étude «Socio-economic benefits 
analysis of GMES» réalisée par Pr iceWaterhouseCoopers (l’«étude PWC»)9. Cette étude 
présente en termes monétaires et en valeur actuelle les avantages économiques escomptés (y 
                                                 
8 Voir l’article 8 du règlement n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif 
à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), JO L 196 du 24.7.2008, p. 1. 
9 Disponible à l’adresse suivante:  
http://esamultimedia.esa.int/docs/ GMES/261006_GMES_D10_final.pdf . 
 
FR 6   FR compris les avantages sociétaux, environnementa ux et les autres avantages économiques) par 
rapport à un scénario de base sans GMES. Dans l’étude PWC, les avantages de GMES ont été 
regroupés en trois catégor ies de haut niveau. 
• Catégorie 1:  gains d’efficience liés à l’utilisation d’informations  afférentes à GMES dans 
la législation ou les politiques d’application ou d’exécution déjà en place. Il suffit que la 
continuité de la disponibilité des services GM ES (et, partant, de la composante spatiale) 
soit assurée pour que ces avantages soient acquis.  
• Catégorie 2:  avantages liés à la disponibilité d’informations plus complètes et de meilleure 
qualité au cours de la phase de définition des politiques. Il en résulterait une amélioration 
dans la définition des politiques aux niveaux européen, national et régional, une mise en 
œuvre plus facile et plus e fficace et, en définitive, une meil leure réalisation des objectifs 
stratégiques. Il existe cepe ndant un décalage structurel entre la disponibilité des 
informations et la réalisation des avantages,  dû au cycle de mise en œuvre des politiques.  
• Catégorie 3:  mêmes avantages que dans le cas de la catégorie 2, mais cette fois-ci au 
niveau mondial, c’est-à-dire liés à la signa ture et à la mise en œuvre de traités 
internationaux (concernant, par exemple, le cha ngement climatique, la désertification et le 
déboisement). En conséquence, le décalage chronologique sera beaucoup plus important encore, mais l’ampleur des avantages générés sera également bien plus considérable que dans les autres catégories. Comme exemple, citons la contribution qu’apportera GMES aux 
politiques relatives au changement climati que, grâce à des séries de données de longue 
durée sur des paramètres tels que la températ ure de la surface de la  mer, l’élévation du 
niveau de la mer et la répartition du CO
2. 
En ce qui concerne les coûts, aussi bien ceux de la composante «service» que ceux de la 
composante spatiale ont été pris en considérat ion. Ces derniers sont ba sés sur le scénario à 
long terme de l’ESA, une évaluation des coûts élaborée par l’exécutif de l’ESA et acceptée 
comme base pour les estimations de coûts par le 6e Conseil «Espace»10. 
                                                 
10 Résolution du Conseil intitulée «La contribution de l’espace à l’innovation et à la compétitivité dans le 
cadre du plan européen pour la relance économique et initiatives futures – 10500/09 du 29 mai 2009. 
 
FR 7   FR En termes quantitatifs, le meilleur critère de co mparaison des options réside dans leurs valeurs 
nettes actualisées générées au cours de la pé riode considérée – voir le graphique ci-après.11 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030Option 1 (base)Option 2Option 3-5.000,0 - 5.000,0 10.000,0 15.000,0 20.000,0 25.000,0 30.000,0 35.000,0 
Millions d'euros
AnnéeComparaison des options sur la base des valeurs nettes actualisées
Prix de 2009
Option 1 (base) Option 2 Option 3 
Si l’on prend également en considération le s impacts dont il n’est pas tenu compte dans 
l’étude PWC, ni, partant, dans le graphique ci -dessus, on peut faire la comparaison suivante 
(étant entendu que les c oûts se réfèrent à la composante sp atiale, alors que des avantages sont 
générés par l’ensemble du système GMES): 
                                                 
11 Le graphique présente, pour chaque option, la valeur nette actualisée cumulative (en 2009) d’un flux de 
paiements et d’avantages commençant en 2014 et prenant fin l’année X, X pouvant être n’importe 
quelle année entre 2014 et 2030. 
 
FR 8   FR  
 Efficacité Efficience Cohérence 
Option 1 
(base) N’atteint aucun des 
objectifs. 
Toutefois, l’impact 
sur le budget de 
l’UE serait nul, ce 
qui signifie que des fonds seraient 
disponibles pour 
financer d’autres initiatives et 
programmes. Quelques (faibles) coûts pour n’obtenir 
aucun avantage (stockage de satellites 
développés). Pas d’avantages et donc pas 
d’arbitrages à faire. Forte 
incohérence avec les efforts antérieurs de l’UE visant à 
développer la composante spatiale 
et avec le positionnement de l’UE dans le domaine de l’observation de 
la Terre au niveau mondial pendant 
ces dix dernières années. 
Ne serait cohérente que dans 
l’éventualité d’un déplacement 
important des priorités stratégiques dans l’UE, c’est-à-dire si le 
changement climatique et la 
sécurité des citoyens étaient rétrogradés sur l’agenda politique. 
Option 2 Réalise les objectifs 
de fourniture de 
services 
d’information à 
l’aide d’une infrastructure 
durable pendant une 
période limitée seulement (jusqu’en 
2020). Ne réalise 
pas l’objectif concernant la 
croissance durable 
en aval. Une contribution du budget de l’UE à la 
composante spatiale d’environ 
200 millions d’euros par an en moyenne 
dans le prochain cadre financier 
permettrait la réalisation d’avantages représentant entre 400 et 900 millions 
d’euros par an jusqu’en 2022. Après 
2020, les avantages tomberaient à 130 millions d’euros par an environ, ce 
qui correspondrait approximativement 
aux coûts de la période suivante. 
Cette option comporte d’importantes 
inefficiences structurelles en matière de 
coûts, dues à une approche de type «stop-and-go». L’UE ne bénéficierait 
pas d’économies d’échelle dans la 
production d’unités satellitaires récurrentes, qui sont importantes dans le 
secteur spatial. L’impact sur le budget de l’UE, 
bien que plus important que dans le 
scénario de base, sera probablement 
neutralisé par le caractère limité des 
avantages environnementaux et économiques. 
La cohérence stratégique serait 
tributaire de la capacité de l’UE et des autres acteurs européens de 
l’observation de la Terre à assurer 
la continuité après la fin de la durée de vie de la première génération. 
Option non cohérente avec 
l’ambition déclarée de l’UE de jouer un rôle de pointe dans le 
domaine du changement climatique 
(en tout état de cause, le changement climatique nécessitera 
des activités de surveillance à long 
terme). 
Option 3 Réalise tous les 
objectifs. Une contribution du budget de l’UE à la 
composante spatiale d’environ 
430 millions d’euros par an en moyenne 
dans le prochain cadre financier 
permettrait d’obtenir des avantages d’un 
peu moins d’un milliard d’euros par an jusqu’en 2022, le maximum étant 
atteint, à plus de 5 milliards d’euros par 
an, en 2027. L’investissement à long terme, plus 
élevé que dans le scénario de base, 
donnerait lieu à des arbitrages 
favorables dans des domaines 
stratégiques prioritaires, tels que le 
changement climatique. Option cohérente avec l’agenda politique et 
les objectifs de l’UE. 
Avantages stratégiques potentiels 
pour l’UE en tant qu’acteur 
mondial. 
Le budget requis et le transfert 
 
FR 9   FR correspondant de ressources de la 
recherche vers les activités 
d’exploitation nécessitera que GMES figure parmi les priorités 
financières du prochain cadre 
financier de l’UE et pourrait impliquer des adaptations 
correspondantes dans d’autres 
domaines stratégiques. 
 
7. SURVEILLANCE ET EVALUATION  
La communication elle-même ne  donnera pas lieu directement au financement de nouvelles 
activités par le budget de l’UE au-d elà de ce qui a déjà été décidé  ou proposé dans  le contexte 
du 7e programme-cadre de recherche, des actions préparatoires et de  la mise en œuvre initiale 
de GMES jusqu’en 2013. Si la prochaine Commission devait choisir une des options 
prévoyant l’exploitation des Sentinel après 2014, la proposition législative appropriée serait 
rédigée conformément aux règles applicables, en ce qui concerne tout  particulièrement la 
préparation du prochain cadre financier pluriannuel et les analyses d’impact. 
Conformément à la pratique st andard de la Commission, l’éval uation sera réalisée en trois 
phases (ex ante, intermédiaire et ex post). L’évaluation intermédia ire et ex post déterminera si 
les objectifs opérationnels sont/ont été a tteints. En outre, la Commission évaluera 
l’avancement des activités d’exploitation avant la prise de toute décision majeure, y compris 
la décision de renouveler les Sentin el. Il est possible que cette décision doive être prise avant 
le début d’un ou de plusieurs cadres financiers en raison de la longueur des cycles de 
développement des satellites. Da ns chaque cycle de politiques,  les décisions devront être 
éclairées par une mise à jour de l’analyse coût s-avantages de chaque option et par une vaste 
consultation des parties intéressées sur l’efficacité et l’utilité du système.