ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6.3.

Les jeunes et les organisations de jeunesse devraient être associés à la réponse continue de l’Union à la crise de la COVID-19 et œuvrer en faveur d’un changement radical de nos systèmes sociaux, économiques et politiques, mettant les principes du développement durable au cœur de ceux-ci. Doté de plus de 500 milliards d’euros, le train de mesures de réaction annoncé en avril 2020 doit garantir que ces principes soient la pierre angulaire de son déploiement. Il s’agit d’une occasion unique de corriger les inégalités systémiques et d’assurer une transition qui tourne le dos aux pratiques non durables.
2.8.

Mais elle ne précise pas ce que cela signifie concrètement. Cette imprécision tient également au fait qu’aucune distinction n’est établie entre les consommateurs industriels et commerciaux et les ménages et, parmi ces derniers, entre les consommateurs privés socialement et donc techniquement plus aisés et les ménages moins bien équipés. Au moins peut-on en déduire que le consommateur ne devrait plus à l’avenir se borner à être le destinataire (payant) de l’énergie. Il ne devrait pas non plus seulement être en mesure de changer de fournisseur plus facilement et/ou de réagir de manière plus souple aux signaux du marché. Il doit avoir accès à tous les marchés pertinents de l’électricité. Des termes tels que clients «actifs», «autoconsommateurs», «communautés énergétiques citoyennes» ou encore «communautés d’énergies renouvelables» ont été créés, et certains droits ont été conférés à ces nouveaux acteurs, sans toutefois qu’il ne soit précisé la forme sous laquelle ils devraient réellement participer au marché, c’est-à-dire à quel point le marché devrait s’ouvrir et se libéraliser et comment gérer les consommateurs qui n’ont pas les moyens financiers ou la possibilité juridique d’y participer (voir paragraphe 5.6).
La Commission estime que «dans le monde des affaires, en politique, dans l’ensemble de la société, nous ne pouvons réaliser tout notre potentiel qu’en mettant pleinement à profit nos talents et notre diversité. L’égalité entre les hommes et les femmes débouche sur des emplois plus nombreux et sur une productivité plus élevée — un potentiel qui doit être exploité à l’heure où nous accueillons les transitions verte et numérique, et où nous nous attaquons à nos défis démographiques».

L’ensemble des défis posés au secteur de l’énergie figure dans par ce paragraphe: potentiel et productivité, employabilité et donc qualifications et équilibre entre vie privée et vie professionnelle, égalité des genres, démographie, choc des transitions, la verte et la numérique.
3.5.3.

Les avantages d’une expansion sectorielle plus large des régimes d’échange de droits d’émission pour le climat et l’économie sont évidents: plus le marché est grand et étendu, plus l’éventail des acteurs du marché est large, et plus il y a de possibilités de réduction des émissions, d’innovations technologiques et de gains d’efficacité, ce qui se traduit par une diminution des coûts du programme et des coûts de réduction par tonne ainsi que par un portefeuille élargi de réductions d’émissions ainsi que de financement et d’investissement propres.
4.4.

Il est tout aussi problématique d’imputer aux citoyens la responsabilité de réaliser une consommation plus durable, étant donné que la plupart des produits et des services n’affichent pas leur véritable coût et que les leviers du marché et de la société sont réglés de manière à encourager l’accroissement de la consommation matérielle. Il s’impose de mieux faire valoir la responsabilité qui incombe aux secteurs privé et public de s’attaquer à la consommation non durable, ainsi que d’adopter les instruments qui contribuent à faire en sorte, de manière équilibrée et transparente, que les choix plus sains, plus durables et plus sûrs, soient ceux qui sont les plus aisés et les plus abordables pour les citoyens. La Commission européenne devrait continuer à soutenir les campagnes paneuropéennes menées par la société civile sur la consommation durable, en ne s’attachant pas uniquement aux décisions individuelles prises par les consommateurs.
5.5.

sine qua non . Par ailleurs, les activités transfrontières telles que le commerce de l’électricité peuvent améliorer l’efficacité et permettre des économies d’énergie et de coûts, à condition que tous les intervenants du marché suivent des règles comparables en matière de respect de la législation environnementale et de tarification du carbone. Ainsi, le rôle du conseil de régulation de la Communauté de l’énergie est primordial et devra être renforcé, en gardant à l’esprit que des choix durables nécessitent des marchés transfrontières qui fonctionnent bien. L’UE devrait soutenir le secrétariat de la Communauté de l’énergie afin d’aider les gouvernements régionaux à élaborer des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, axés sur les objectifs à l’horizon 2030 pour la région. Ces plans nationaux devraient traduire le niveau d’ambition requis pour décarboner l’économie, et tenir compte des garanties environnementales. Ils devraient prévoir des politiques et des mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des principaux secteurs émetteurs, afin de réaliser les objectifs à l’horizon 2030 et les contributions nationales déterminées dans le cadre de l’accord de Paris, et avoir comme perspective la transition vers une économie neutre en carbone d’ici 2050. Le CESE estime qu’un cadre législatif et réglementaire solide, moderne et transparent est fondamental pour développer le marché de l’énergie et attirer les nouveaux investissements nécessaires au financement de nouvelles infrastructures et capacités. Le rôle de la Communauté de l’énergie ( 15 ) ainsi que la transposition et la mise en œuvre de l’acquis de l’UE sont des conditions. Par ailleurs, les activités transfrontières telles que le commerce de l’électricité peuvent améliorer l’efficacité et permettre des économies d’énergie et de coûts, à condition que tous les intervenants du marché suivent des règles comparables en matière de respect de la législation environnementale et de tarification du carbone. Ainsi, le rôle du conseil de régulation de la Communauté de l’énergie est primordial et devra être renforcé, en gardant à l’esprit que des choix durables nécessitent des marchés transfrontières qui fonctionnent bien. L’UE devrait soutenir le secrétariat de la Communauté de l’énergie afin d’aider les gouvernements régionaux à élaborer des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, axés sur les objectifs à l’horizon 2030 pour la région. Ces plans nationaux devraient traduire le niveau d’ambition requis pour décarboner l’économie, et tenir compte des garanties environnementales. Ils devraient prévoir des politiques et des mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des principaux secteurs émetteurs, afin de réaliser les objectifs à l’horizon 2030 et les contributions nationales déterminées dans le cadre de l’accord de Paris, et avoir comme perspective la transition vers une économie neutre en carbone d’ici 2050.
4.1.2.

en ce qui concerne la qualité de vie: — s’agissant de l’accès aux denrées alimentaires, préserver et développer au niveau local des magasins et des canaux de distribution efficaces, afin de garantir l’accès permanent de tous les citoyens à une alimentation de haute qualité, en évitant les «déserts alimentaires», — sur le plan de l’accès aux financements, étendre les horaires d’ouverture des établissements et agents bancaires et la disponibilité de distributeurs automatiques de billets, — s’agissant de l’accès à l’éducation, réduire les temps de déplacement pour gagner les centres d’enseignement primaire et secondaire les plus proches, — pour ce qui est d’accéder à la santé, diminuer les délais pour effectuer les trajets jusqu’au dispensaire de soins d’urgence ou l’hôpital qui sont les plus rapprochés, — recourir aux outils télématiques pour dispenser les prestations à domicile et les soins de santé, — améliorer l’accès à la communication, pour la téléphonie et le haut débit, — préserver le patrimoine historique et naturel (espaces protégés) et élargir l’accès à la culture,
—

prévoit que les États parties s’engagent «à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, […] notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter […]»; elle établit un certain nombre de mesures à cette fin et demande que «les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser» (article 29),
7.2.

Étant donné que les nouvelles formes numériques de prestation des services proposés par les professions libérales seront de plus en plus impossibles à appréhender dans le cadre de la législation en vigueur, des adaptations de la réglementation des professions existante seront nécessaires. Afin d’introduire les flexibilités nécessaires, il conviendrait de revoir les dispositions devenues superflues du fait de la numérisation. Par ailleurs, il sera nécessaire de garantir par la loi certains principes relatifs à l’accès aux professions libérales et à leur exercice, de manière à éviter aux consommateurs et aux professions libérales de subir les conséquences négatives de la numérisation.
Bien que le cadre actuel de l’Union européenne concernant la gouvernance des entreprises leur fournisse des orientations quant à la prise en compte des différents intérêts des parties prenantes, cette gouvernance requiert, pour être durable, une compréhension plus large et pluraliste de ce qu’elles sont censées être. Tout en reconnaissant l’importance essentielle des actionnaires dans la surveillance des entreprises, le CESE souhaiterait que des incitations soient données pour envisager un droit des sociétés qui, s’agissant des firmes de l’Union européenne, devienne plus approprié et soit axé davantage sur les parties prenantes, en reconnaissant systématiquement la workers’ voice («voix des travailleurs»). Un partage plus poussé des points de vue et une approche prospective de ce type devraient aider à mieux relever les immenses défis posés par le changement climatique et numérique, ainsi que par la reprise après la pandémie de COVID-19.

Il convient d’aborder la bonne gouvernance d’entreprise du point de vue de la société, en juxtaposant les «coûts» que la durabilité implique pour une entreprise et les avantages que la société tire d’une gouvernance d’entreprise plus durable. Ces progrès ne seront pas seulement d’ordre environnemental mais consisteront aussi en avancées vers une société plus inclusive, notamment grâce au recrutement d’une main-d’œuvre plus diversifiée.
4.4.

Le Comité partage le point de vue selon lequel l’Union doit opter pour une approche plus résolue afin de garantir une réelle réciprocité dans la pratique et de lutter contre le protectionnisme dans le domaine de l’accès aux marchés publics dans les pays tiers. Le marché chinois des marchés publics et la politique de la Chine en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sont des exemples édifiants d’écarts par rapport aux normes internationales et, bien qu’adhérant à l’OMC, la Chine reste un marché largement protégé. En outre, la Chine n’a pas encore adhéré à l’accord de l’OMC sur les marchés publics, en dépit de la promesse qu’elle avait formulée lorsqu’elle a été acceptée au sein de cette organisation. Dans l’Union, le débat sur la Chine est devenu plus sensible. Des programmes ambitieux tels que l’initiative «La nouvelle route de la soie», «Made in China 2025» et les «lignes directrices de la coopération 16+1» (Budapest 2017, Sofia 2018, Dubrovnik 2019) (6) ont attiré l’attention d’un certain nombre d’acteurs privés et publics, dont les institutions européennes. La question de la 5G a permis de soulever celle de la sécurité numérique, offrant un terrain propice à des avancées vers l’indépendance numérique de l’Union. Le lancement de programmes de l’Union en faveur de l’investissement dans la recherche et l’innovation semble être l’approche la plus rationnelle et la plus prometteuse à cet égard.
1.2.1.

Lancée en 2011 par la réunion des ministres de l’agriculture du G20, l’initiative AMIS ( Agricultural market information system — système d’information sur les marchés agricoles) regroupant les principaux producteurs et importateurs mondiaux de céréales et oléagineux permet de connaître la situation réelle des marchés et constitue aussi une instance de dialogue et de coordination des responsables gouvernementaux en période de forte volatilité sur les marchés agricoles. Cette initiative a démontré son utilité, mais doit encore être développée, sur le plan du nombre de pays participants et du périmètre, pour couvrir aussi les autres produits échangés sur les marchés mondiaux.
6.7.

2 provenant de la production de gaz naturel dans plusieurs installations spécialisées sont captées et stockées sur des sites appropriés, ce qui représente à ce jour l’expérience la plus concluante de recours au captage et au stockage du carbone en Europe. Ces dernières années, d’autres formes de technologies de CSC et de CUC ont été développées en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en France et en Irlande En Europe, la Norvège utilise les techniques de CSC et de CUC depuis 1996 ( 21 ) . Chaque année, des millions de tonnes de COprovenant de la production de gaz naturel dans plusieurs installations spécialisées sont captées et stockées sur des sites appropriés, ce qui représente à ce jour l’expérience la plus concluante de recours au captage et au stockage du carbone en Europe. Ces dernières années, d’autres formes de technologies de CSC et de CUC ont été développées en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en France et en Irlande ( 22 )
4.3.1.

Il convient de renforcer les chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords de commerce et d’investissement conclus par l’Union: — comme l’a recommandé le Parlement européen, les chapitres relatifs au commerce et au développement durable devraient exiger des deux partenaires qu’ils ratifient et mettent en œuvre les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (la charte internationale des droits de l’homme), les conventions fondamentales de l’OIT (y compris la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs) ainsi que l’accord de Paris et d’autres accords internationaux en matière d’environnement, — le comité de suivi du CESE sur le commerce international considère que les évaluations de l’impact sur le développement durable devraient revoir le «modèle de l’équilibre général calculable (EGC) […] en s’inspirant de modèles alternatifs et comprendre un ensemble plus large d’indicateurs mesurant les incidences sur les droits de l’homme et les droits des travailleurs, le changement climatique, la biodiversité, les consommateurs et les IDE. Une gamme plus large d’indicateurs doit être mise en place — en faisant preuve d’ouverture d’esprit dans la recherche de modèles alternatifs», — le CESE préconise la refonte des mécanismes de groupes d’experts, au sein desquels des juristes en droit commercial, mais aussi des experts du travail, du climat ou des droits de l’homme, pourraient enquêter sur les plaintes soulevées au titre des chapitres sur le commerce et le développement durable. Si ces groupes constatent des infractions, un mécanisme de règlement des différends entre États devrait se déclencher, permettant d’appliquer des peines ou des sanctions pécuniaires et d’offrir des recours à la partie lésée.
2.2.

La pandémie de COVID-19 et ses conséquences directes et indirectes ont par ailleurs mis en lumière la nécessité de disposer d’une industrie européenne solide en matière de sécurité. Le recours massif aux outils numériques, par exemple, a entraîné une augmentation considérable des cyberattaques, tant de la part d’acteurs étatiques que non étatiques, contre des entreprises et des opérateurs qui fournissent des services essentiels. Cette pandémie nous enseigne dès lors qu’il est fondamental de renforcer la cyberrésilience et la cybersécurité concernant toutes les activités numériques des entreprises et institutions. Depuis l’apparition du virus, nous assistons de nouveau à des campagnes de désinformation, qui sont souvent promues par des gouvernements étrangers et ne peuvent être combattues efficacement sans outils technologiques sophistiqués. La COVID-19 a également révélé d’importantes lacunes dans la capacité de l’Union à gérer des crises, telles que l’absence d’une réserve commune de matériel CBRN. En un mot, une multitude de mesures s’imposent pour rendre l’Europe plus résiliente face aux catastrophes de grande ampleur. La plupart de ces mesures revêtant un caractère sensible, il est impératif de les mettre en œuvre avec l’aide de fournisseurs qui soient fiables et assurent la sécurité de l’approvisionnement en période de crise.
5.6.

L’ambition devrait être que chaque élève et chaque étudiant dispose, à sa sortie du système scolaire, de connaissances élémentaires sur l’Union, l’idée étant d’assurer une «instruction de base au sujet de l’Union européenne». Le CESE est conscient que ce n’est pas une tâche aisée que de s’adresser et de dispenser un enseignement aux quelque 72 millions d’élèves qui fréquentent les écoles primaires et secondaires de premier et deuxième degré dans l’Union. La démarche proposée inclut la possibilité pour les étudiants et les élèves de visiter les institutions européennes et d’acquérir une vue d’ensemble de l’Union européenne et de son histoire (Maison de l’histoire européenne). Les enseignants devraient eux aussi avoir la possibilité de nouer d’étroits contacts avec les institutions de l’Union, afin qu’ils puissent y recueillir des expériences particulières, échanger avec les différentes organisations et institutions (telles que le CESE), et rentrer chez eux en ayant mieux compris l’Europe, son rôle, ses valeurs et son organisation.
2.6.1.

Au vu de la série complète de politiques européennes différentes figurant en annexe du règlement portant dispositions communes ( 21 ) , parallèlement aux dix-sept objectifs de développement durable, il apparaît quasiment impossible de les coordonner. À cela s’ajoutent les vingt objectifs du socle européen des droits sociaux. Pour clarifier et simplifier la situation, la politique de développement régional et de cohésion au-delà de 2020 s’est concentrée sur cinq priorités d’investissement: — une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, aux mutations industrielles et au soutien aux petites et moyennes entreprises; — une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique; — une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique; — une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences (le CESE estime particulièrement importants la formation professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie), l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé; — une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et un développement urbain durable dans toute l’Union européenne (le CESE entend mettre l’accent sur la dimension périphérique et rurale).
6.3.

Le manque de sensibilisation du public et de compréhension commune du concept d’économie circulaire, et la crainte des implications pour toutes les parties prenantes de la transition, des producteurs et fabricants aux utilisateurs finaux et consommateurs. — Un moyen de surmonter cette peur est de rassembler les différents acteurs pour leur permettre de partager leurs connaissances et leurs expériences. La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire remplit justement cette fonction et est soutenue en la matière par les activités des membres de son groupe de coordination, par exemple l’Institut national de l’économie circulaire (INEC, France) et ses travaux de recensement des réseaux d’économie circulaire en Europe.
4.21.

L’objectif 18 est d’«Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences». Lors de l’adoption des principes de base communs pour l’intégration des migrants en 2004, l’on avait déjà souligné l’importance de l’emploi et de l’éducation pour promouvoir l’intégration des ressortissants étrangers dans l’Union européenne. La reconnaissance des diplômes et des compétences est essentielle à cet égard, et le CESE juge essentiel que des progrès soient réalisés pour intégrer les personnes étrangères dans les procédures de reconnaissance et d’homologation de l’Union européenne, conformément aux propositions formulées par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE) dans son rapport de 2007 ( 22 )
8.1.

L’évolution démographique a également une incidence sur le tourisme: la structure de la pyramide des âges, avec une part considérable de seniors de plus en plus mobiles et jouissant de revenus en grande partie garantis, a entraîné une hausse du nombre de voyages dans cette classe d’âge. Les voyages destinés aux personnes âgées représentent aujourd’hui une part non négligeable du tourisme, et notamment des voyages organisés; ils ont également entraîné dans certains domaines une évolution de la structure de l’offre des entreprises touristiques, ce qui s’explique en partie par le fait que les personnes âgées réservent souvent des séjours de plus longue durée et sont moins tributaires des saisons. Le sommet de l’Organisation mondiale du tourisme a également tenu compte de cette situation et accordé une attention particulière au tourisme des seniors.
7.4.

Le CESE recommande vivement de traiter sur une base régulière des problèmes des femmes en matière de droit du travail et de salaires, notamment dans les secteurs de l’industrie et des services où se manifestent les écarts les plus importants et les plus variables. Le programme de rapprochement dans le cadre des accords d’association et de la zone de libre-échange approfondi et complet propose une approche globale en matière d’action législative et de mise en œuvre des conventions internationales, y compris celles relatives à la discrimination fondée sur le sexe et à la lutte contre les discriminations. Il est essentiel de suivre ce processus, d’améliorer la collecte de données statistiques ventilées par sexe en matière d’emploi et de salaires, et de soutenir les groupes de femmes dans la défense de leurs intérêts.
4.9.

Comme pour toute nouvelle technologie et tous les modèles d’entreprise fondés sur la technologie, il serait approprié et pertinent d’ analyser les effets et les retombées potentielles sur l’emploi , les conditions de travail, les droits et la protection des travailleurs, ainsi que le dialogue social. L’analyse devrait également évaluer les effets sur les organisations intermédiaires. Les compétences dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques seront probablement de plus en plus importantes pour les industries utilisant les chaînes de blocs. Compte tenu du manque de compréhension généralisée du fonctionnement et des limites potentielles des chaînes de blocs, le CESE plaide en faveur d’un apprentissage tout au long de la vie qui permette aux citoyens d’acquérir des compétences, de les accroître et de se reconvertir afin de mieux exploiter les possibilités offertes par les chaînes de blocs et de relever leurs défis.