9. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 281/9 
Modification à la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE (') 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre 
contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (2) 
COM(90) 493 final — SYN 240 
(Présentée par la Commission le 19 octobre 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité 
CEE.) 
(90/C 281/05) 
Le cinquième considérant est modifié comme suit: 
«considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que 
la Communauté possède ou perfectionne actuellement des technologies qui permettent de 
réduire massivement les valeurs limites en question pour les moteurs de toutes les catégo­
ries de cylindrées;» 
À la fin du sixième considérant, ajouter: 
«que le contrôle de la durabilité doit être effectué à 80 000 kilomètres selon une procédure 
impliquant un essai des véhicules ayant effectivement parcouru 80 000 kilomètres sur piste 
ou banc à rouleaux;» 
Après le septième considérant, ajouter le nouveau considérant suivant: 
«considérant qu'il importe, lors de la fixation des nouvelles normes et de la procédure 
d'essai, de tenir compte de l'évolution future du trafic dans la Communauté européenne; 
que dans la perspective du marché intérieur, il faut s'attendre à un accroissement du 
nombre d'immatriculations de véhicules à moteur qui se traduira par une augmentation 
des émissions de gaz;» 
Après le dernier considérant, ajouter les nouveaux considérants suivants: 
«considérant que la Commission doit présenter, d'ici au 31 décembre 1990, une proposi­
tion de directive prévoyant des mesures destinées à réduire les pertes par évaporation 
survenant à tous les stades de la chaîne de stockage et de distribution des carburants; 
considérant qu'il est par ailleurs urgent d'améliorer nettement la qualité des carburants aux 
stations service; 
considérant que la sévérisation des normes serait également accélérée si les Etats membres 
instauraient un système destiné à inciter les acquéreurs de nouvelles voitures à mettre leurs 
anciens véhicules à la casse ou, autant que faire se peut, à les recycler; 
considérant qu'il est souhaitable < que les États membres prennent des mesures pour 
équiper, sur une base aussi large que possible, les véhicules plus anciens de dispositifs 
d'épuration des gaz d'échappement; 
considérant que l'impact environnemental des normes plus sévères serait grandement 
renforcé et accéléré si les États membres accordaient, au-delà du 31 décembre 1992, des 
incitations fiscales à l'achat et au placement, sur les véhicules déjà en service, de dispositifs 
assurant le respect des normes de la présente directive; 
considérant qu'il y a lieu que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur une proposi­
tion de la Commission, arrête les mesures à prendre par les États membres afin de garantir 
la réalisation de contrôles techniques réguliers, aux fins de déterminer l'efficacité, en 
termes d'émissions et de fonctionnement, des dispositifs techniques de tous les véhicules 
automobiles; 
(') JO n° L 76 du 6. 4. 1970. 
O JO n° C 81 du 30. 3. 1990, p. 1 [COM(89) 662 final]. 
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considérant que l'aggravation constante des nuisances écologiques, par suite de l'augmen­
tation rapide du trafic dans la Communauté, impose non seulement d'adopter des valeurs 
limites et des normes plus sévères, mais aussi de mettre au point d'autres systèmes de 
propulsion et de concevoir d'autres schémas de transport, et qu'il y a lieu, pour la 
Communauté, de prendre des mesures en vue d'aider financièrement la recherche et le 
développement de ces autres schémas et techniques de propulsion, ainsi que de carburants 
nouveaux; 
considérant dès lors que, pour donner leur plein impact aux normes de la présente direc­
tive, il y a lieu que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur la base d'une proposition 
de la Commission, décide, avant le 31 décembre 1992, des mesures visant à: 
— limiter les émissions de CCh, 
— adapter les normes des émissions (et les essais y afférents) des véhicules non concernés 
par la présente directive, y compris la totalité des véhicules commerciaux, 
— organiser les contrôles réguliers et les procédures de remplacement et d'entretien des 
dispositifs introduits pour que soient respectées les valeurs fixées, 
— développer un programme de recherche et développement pour encourager la mise sur 
le marché de véhicules et de carburants propres,» 
À l'article 2, après le paragraphe 3 ajouter le paragraphe suivant: 
«4. À partir du 1er juillet 1994, l'essai du type I des véhicules de la catégorie Mi est 
exclusivement effectué à l'aide de la combinaison du cycle élémentaire urbain défini à 
l'annexe III, appendice 1 point 2, et du cycle extra-urbain défini à l'annexe III, appendice 
1 point 3 (vitesse maximale: 120 km/h).» 
Annexe I: 
Point 5.1.1, ajouter à la fin: 
«En cas d'utilisation de la sonde à oxygène dans le système du convertisseur catalytique 
piloté, il convient de s'assurer que le coefficient stoëchlométrique air/carburant (Lambda) 
est maintenu lors du passage à une vitesse déterminée ou lors d'une accélération. Toute­
fois, des variations temporaires de ce coefficient sont admises à condition qu'elles se 
produisent également pendant l'essai défini aux points 5.3.1 et 7.1.1 respectivement, ou si 
ces variations sont nécessaires pour assurer la sécurité de conduite du véhicule et la régula­
rité de fonctionnement du moteur et des éléments influant sur les émissions de polluants, 
ou si ces variations sont nécessaires au démarrage à froid du moteur.» 
Point 5.3.1.4 (tableau): 
— troisième colonne (masse de particules): remplacer «0,19» par «0,14». 
Point 5.3.5 (essai du type V): 
— point 5.3.5.1, lire: 
«5.3.5.1 Cet essai doit être exécuté sur tous les véhicules visés au point 1, à l'exception des 
véhicules visés au point 8.1. L'essai représente une endurance de 80 000 km effec­
tués suivant le programme décrit à l'annexe VII, sur piste, route ou banc à 
rouleaux.», 
— point 5.3.5.2, première phase, lire: 
«5.3.5.2 Par dérogation aux prescriptions du point 5.3.5.1, le constructeur peut choisir 
d'utiliser les facteurs de détérioration décrits dans le tableau suivant comme alter­
native à l'essai prévu par le point 5.3.5.1». 
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Point 7.1.1.1 (tableau): 
— troisième colonne (masse de particules): remplacer «0,24» par «0,18». 
Point 8.4, lire: 
«8.4 Pour le contrôle de conformité des véhicules réceptionnés conformément à la directive 
70/220/CEE modifiée en dernier lieu par la directive 89/458/CEE, les exigences de la 
directive 89/458/CEE restent applicables jusqu'au 31 décembre 1994.» 
Annexe VII (endurance de 30 000 km) : 
cette annexe est supprimée. 
La numérotation des annexes suivantes est changée comme suit: 
— l'annexe VIII devient l'annexe VII (endurance de 80 000 km), 
— l'annexe IX devient l'annexe VIII (carburants de référence), 
— l'annexe X devient l'annexe IX (fiche de réception CEE). 
Annexe IX (fiche de réception «CEE»): 
Point 1.9: 
type V, durabilité, premier tiret: 
— type de durabilité: supprimer «30 000 km».