Avis du Comité des régions sur le "Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie"

(2001/C 357/10)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le document de travail de la Commission: Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (SEC(2000) 1832);

vu la décision de la Commission européenne en date du 9 janvier 2001 de consulter le Comité des régions à ce sujet conformément au premier paragraphe de l'article 265, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau en date du 13 juin 2000 d'élaborer un avis en la matière et de charger la commission 7 "Education, formation professionnelle, culture, jeunesse, sport, droits des citoyens" des travaux préparatoires;

vu le projet d'avis (CdR 19/2001 rév. 2), adopté par la commission 7 le 23 avril 2001 (rapporteuse: Mme Tallberg, SV/PSE);

vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, du Conseil européen de Feira les 19 et 20 juin 2000, ainsi que du Conseil européen de Stockholm les 23 et 24 mars 2001;

vu le Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation - enseigner et apprendre - vers la société cognitive (COM(95) 590 final) et la Communication de la Commission "Pour une Europe de la connaissance" (COM(97) 563 final);

vu la Communication de la Commission "e-learning: penser l'éducation de demain" (COM(2000) 318 final) et le Rapport de la Commission sur "L'accès à la formation continue dans l'Union" (COM(97) 180 final);

vu l'avis du Comité des régions, du 16 novembre 1994, sur une année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) (CdR 244/94 fin(1); COM(94) 264 final) et l'avis du Comité des régions, du 15 juillet 1998, sur le rapport de la Commission intitulé "l'accès à la formation continue dans l'Union" (CdR 424/97 fin(2); COM(97) 180 final);

vu l'avis du Comité des régions, du 14 décembre 2000, sur la communication de la Commission "e-learning: penser l'éducation de demain" (CdR 314/2000 fin(3); COM(2000) 318 final),

a adopté, lors de sa 39e session plénière des 13 et 14 juin 2001 (séance du 14 juin), l'avis suivant à l'unanimité.

1. Points de vue du Comité des régions

1.1. Le CdR se félicite du mémorandum de la Commission qui représente un point de départ essentiel pour mobiliser l'ensemble des acteurs concernés dans le but d'accélérer les évolutions au sein de l'ensemble des domaines de formation envisageables. Ceci afin de stimuler à son tour l'émergence d'une citoyenneté active et de répondre aux besoins de la nouvelle économie fondée sur la connaissance.

1.2. Le CdR estime que l'importance du mémorandum tient notamment à ce qu'il aborde la notion d'éducation et de formation embrassant tous les aspects et toute la durée de la vie, en montrant l'importance des possibilités existantes en matière de formation, y compris en dehors des systèmes formels.

1.3. Le CdR partage la conception de la Commission selon laquelle le moment est venu de mettre en pratique les idées relatives à la formation tout au long de la vie, et d'élaborer des stratégies tant à l'échelon communautaire qu'au niveau national, régional et local. Ceci trouve naturellement sa raison d'être dans le principe de subsidiarité.

1.4. L'idée de la Commission de mettre en place un débat sur la formation tout au long de la vie au niveau le plus proche possible du citoyen comporte une nouvelle approche intéressante, qui est familière au CdR et que celui-ci soutient.

1.5. Le CdR approuve le point de vue de la Commission selon lequel l'apprentissage tout au long de la vie devra être accessible à tous sans condition d'âge, d'origine, ni de qualifications. Les collectivités territoriales ont la charge des citoyens dans leur vie quotidienne qu'ils soient enfants, adultes ou âgés.

1.6. Le CdR estime qu'il existe un important potentiel dans les milieux de la formation, qui peut être exploité au moyen d'une mobilisation systématique de l'ensemble des acteurs concernés au niveau local et régional.

1.7. Le CdR se félicite des points de vue que la Commission exprime dans le mémorandum à l'examen:

- lancer une consultation centrée sur les citoyens et leurs besoins, en y associant les acteurs clés de tous les niveaux;

- amorcer un débat à l'échelon européen sur une stratégie globale de mise en oeuvre de l'éducation et la formation tout au long de la vie pour les individus dans tous les domaines, et dans toutes les sphères de la vie publique et privée;

- impliquer les acteurs clés responsables de l'éducation et de la formation tout au long de la vie à tous les niveaux, y compris les institutions européennes et les partenaires sociaux et, sur la base des résultats de cette large consultation, proposer des objectifs spécifiques, des actions et des critères d'évaluation pour mettre en oeuvre une stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie.

1.8. Le CdR soutient cette approche étant donné qu'un débat sur l'éducation et la formation tout au long de la vie doit à l'évidence impliquer les citoyens eux-mêmes et l'ensemble des acteurs compétents en matière de formation.

1.9. Il est important pour le CdR de participer à ce débat et de le relayer. Le CdR représente en effet les niveaux politiques locaux et régionaux qui veillent à ce que les habitants d'une commune puissent subvenir à leurs besoins, se développer et participer activement à la vie de la société, principalement aux processus démocratiques.

1.10. Les collectivités territoriales sont également responsables en tant que:

- autorités compétentes en matière d'éducation et intervenants dans ce domaine, étant donné que les collectivités territoriales assument à la fois la responsabilité de l'enseignement général et celle de l'enseignement professionnel;

- autorités compétentes pour les affaires sociales, comprenant la responsabilité du bien-être des citoyens, qu'il s'agisse d'enfants, d'adultes ou de personnes âgées et de l'insertion comme de l'intégration sociale des catégories les plus défavorisées, en particulier des citoyens souffrant d'un handicap physique et/ou mental;

- coordinateurs en matière de développement et de croissance locaux et régionaux, ce qui fait qu'elles ont intérêt à développer aussi les compétences des travailleurs;

- employeurs, qui ont directement intérêt en tant que tels à développer les compétences de leurs propres employés;

- partenaires locaux et régionaux des acteurs de l'économique sociale, en vue de stimuler la participation des citoyens aux processus démocratiques.

Éducation et formation tout au long de la vie, Éducation et formation embrassant tous les aspects de la vie

1.11. Le CdR partage entièrement l'idée que la notion d'éducation et de formation tout au long de la vie devrait être accessible à tous les citoyens, quel que soit leur âge, leur origine et leurs qualifications. Le CdR considère également l'éducation et la formation tout au long de la vie comme une condition essentielle à la survie et au potentiel de développement de chaque région et de chaque société, contribuant par-là même à renforcer la position de l'Union européenne dans l'économie fondée sur la connaissance.

1.12. Le CdR estime en outre d'une extrême importance que le mémorandum prenne en compte l'éducation et la formation embrassant tous les aspects de la vie et développée sur toute la durée de l'existence, en relevant les nombreuses possibilités qu'offrent l'éducation et la formation surtout en dehors du système éducatif formel, notamment:

- l'enseignement informel dans le cadre de l'entreprise, à travers des cours sur base du volontariat, des écoles pour adultes, des associations, des universités populaires, etc. et à travers

- l'enseignement informel dans le cadre du travail et de la vie quotidienne. Le CdR estime qu'il convient d'explorer plus avant la portée et la pertinence de cet apprentissage.

1.13. Le CdR estime que l'élargissement de la notion d'éducation et de formation tout au long de la vie suppose un déplacement de la perspective, et que le concept même d'éducation et de formation ne signifie plus l'enseignement au sein du système éducatif formel, et qu'il ne doit plus se limiter à l'acquisition de connaissances dans une matière spécifique. Au contraire, le potentiel d'apprentissage et les possibilités de développement de l'individu doivent être placés au centre du système.

1.14. Le CdR estime en outre que cette approche va influencer le rôle des systèmes éducatifs formels. Le CdR trouve important qu'un débat ait lieu sur la manière dont l'école, au sens le plus large, peut s'appliquer à faire connaître davantage les différentes formes d'apprentissage et à encourager les comportements des individus qui se forment dans différents contextes en dehors de l'école, et à travers différentes périodes de leur vie.

1.15. En tant que plate-forme d'éducation et de formation tout au long de la vie et embrassant tous les aspects de la vie, les écoles primaires et secondaires ont probablement comme objectif principal d'offrir les bases culturelles et méthodologiques qui stimulent continuellement la curiosité et l'envie d'apprendre.

Le mémorandum expose six points - les messages clés - qui constituent un cadre pour la poursuite du débat engagé.

(1) De nouvelles compétences pour tous

1.16. Le CdR se félicite d'une discussion sur l'accès de tous aux compétences fondamentales, et exprime son accord avec le point de vue de la Commission sur le fait que cette discussion doit prendre comme point de départ un large spectre de connaissances plutôt que les matières scolaires traditionnelles. Le CdR souhaite participer au débat.

1.17. Les compétences fondamentales telles que l'écriture, la lecture et le calcul sont toujours essentielles. Mais elles sont également considérées comme un moyen d'acquérir des connaissances, un moyen de communication et un moyen de résoudre des problèmes. De même, les connaissances dans les TIC et les langues étrangères peuvent être perçues comme des moyens de soutenir ces compétences. Le mémorandum cite d'autres compétences telles que "l'indépendance", "apprendre à apprendre" et "les compétences relatives à l'esprit d'entreprise".

1.18. La compréhension, le respect et l'empathie à l'égard de ses concitoyens, indépendamment de leur origine ethnique, de leur langue et de leur religion, sont des exemples de compétences que toutes les formes d'apprentissage doivent encourager. La compréhension du fait que la diversité européenne, du point de vue notamment linguistique, culturel et des conditions naturelles, crée une valeur ajoutée susceptible d'enrichir et de renforcer l'identité européenne constitue un exemple supplémentaire.

1.19. De la même façon, la connaissance de la diversité locale et régionale crée une société de la connaissance plus dynamique et capable d'action.

1.20. Les aspects d'égalité des chances et les questions d'environnement doivent être mis en relief.

(2) Un investissement accru dans les ressources humaines

1.21. Le CdR, comme la Commission, estime urgent d'ouvrir un débat sur l'augmentation des investissements en matière de ressources humaines, et pense qu'il y a lieu de réfléchir à la manière dont ils s'avéreront le plus efficaces. Les collectivités territoriales pourraient jouer un rôle important pour relier d'une part les entreprises et le monde du travail, et d'autre part les éducateurs et les formateurs locaux. Les collectivités territoriales disposent en effet de conditions uniques pour instaurer des partenariats constructifs avec, d'une part, les partenaires sociaux et, d'autre part, les instituts d'enseignement et de formation, ainsi que pour adapter les possibilités de formation aux besoins et aux exigences des diverses communautés locales.

1.22. Le CdR souhaite cependant souligner qu'il convient de veiller à ce qu'un tel système soit conçu de manière à ne pas créer de fossé entre les travailleurs et les chômeurs ou les inactifs, ni entre personnes disposant d'un haut ou d'un faible niveau de formation.

1.23. Le financement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ne peut donc se limiter à une question d'accords entre les partenaires sociaux. Le financement doit donc être adapté conformément à la nouvelle approche de l'apprentissage et du développement envisagée par le rapport de la Commission.

1.24. Il est en outre indispensable de ne pas commettre l'erreur consistant à réduire l'importance de l'éducation et la formation tout au long de la vie au seul avantage économique qu'elles représentent: l'éducation est en premier lieu la formation de la personne, et, deuxièmement seulement, elle est l'acquisition de compétences professionnelles.

(3) L'innovation dans l'enseignement et l'apprentissage

1.25. Le CdR partage l'opinion de la Commission sur le fait que les techniques d'apprentissage fondées sur les TIC offrent un immense potentiel d'innovation pour les méthodes d'enseignement et d'apprentissage, à condition d'être utilisées dans un contexte adapté. Les personnes disposant d'un faible niveau de formation ont plus de difficultés à maîtriser seules les TIC et les techniques d'enseignement à distance et ont donc davantage besoin que d'autres d'être conseillées. Le CdR souhaite souligner la nécessité de lancer également un débat sur le développement et la création de centres d'apprentissage locaux réunissant des groupes d'apprenants.

(4) Valoriser la formation

1.26. Le CdR est conscient de l'exigence accrue de reconnaissance vis-à-vis de la formation ou des compétences acquises. Le CdR perçoit en même temps le risque que cette exigence conduise à l'élaboration de systèmes techniques complexes de validation des connaissances, ou de systèmes dans lesquels les individus seront davantage considérés comme des objets, plutôt que soutenus dans leur besoin de voir leurs connaissances reconnues et validées.

1.27. De tels systèmes seraient en effet plutôt de nature à effrayer les individus, et produiraient le résultat inverse de celui escompté. Il importe donc de considérer l'individu lui-même comme détenteur d'informations et de compétences. Le "portfolio" européen en matière de langues constitue à cet égard un exemple intéressant.

(5) Une nouvelle conception de l'orientation

1.28. Le CdR partage l'avis selon lequel les services d'orientation doivent être accessibles localement et devraient être favorisés par les réseaux. Il est nécessaire de disposer localement d'un accès aux techniques modernes d'information. Il importe que les investissements ne se limitent pas aux informations portant sur les études, ou sur le choix ultérieur d'une profession, mais qu'ils puissent apporter un soutien efficace au parcours personnel et professionnel, et qu'ils encouragent ceux qui ont connu des expériences négatives au cours de leur scolarité.

(6) Rapprocher l'éducation et la formation du niveau local

1.29. Le CdR partage entièrement l'avis de la Commission sur la nécessité de mobiliser des ressources afin de soutenir l'éducation et la formation tout au long de la vie à l'échelon local. Il est important que les débats soient lancés au niveau local et régional.

1.30. Le CdR relève que le mémorandum indique que la plupart des gens, de leur plus jeune âge jusqu'à leur retraite, sont formés dans leur environnement local. Ce sont les autorités régionales et locales qui fournissent l'infrastructure d'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie, y compris les services de garde d'enfants, d'aide aux familles en matière de soins aux personnes dépendantes, les services sociaux et les moyens de transport. Il est donc essentiel de mobiliser les ressources en faveur de l'éducation et la formation tout au long de la vie à l'échelon local et régional.

1.31. Le CdR admet qu'il est essentiel de pouvoir organiser l'éducation et la formation tout au long de la vie, au niveau le plus proche possible des apprenants. Si les différentes régions de l'UE doivent pouvoir se développer dans le cadre de l'économie fondée sur la connaissance, les conditions de mise à disposition des compétences, comme l'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie, doivent également être soutenues dans le pays d'origine des apprenants.

1.32. L'accès géographique doit également être considéré de pair avec d'autres mesures permettant de faciliter l'accès de tous, à la fois du point de vue de la forme et de l'organisation dans le temps:

- en journée/soirée et en fin de semaine;

- pendant l'été et les périodes de vacances traditionnelles;

- des cycles de cours qui débutent fréquemment;

- les études à distance;

- un apprentissage flexible à l'aide de conseils.

1.33. La mise en place d'une infrastructure locale destinée à l'éducation et la formation tout au long de la vie ne doit pas revenir à créer différentes activités de manière isolée, mais elle peut, dans la mesure du possible, utiliser les fonctions existantes en les complétant par les fonctions essentielles manquantes. Cela signifie que le CdR ne privilégie pas les centres d'apprentissages locaux de type "standard".

1.34. Le CdR partage totalement la conception selon laquelle la notion d'éducation et de formation tout au long de la vie doit être accessible à tous, sans condition d'âge, d'origine, ni de qualifications étant donné que le développement constant des compétences constitue une condition essentielle de la survie et du potentiel de développement de toutes les régions.

2. Recommandations du Comité des régions

2.1. Le CdR estime qu'une stratégie d'avenir pour l'éducation et la formation tout au long de la vie en Europe exige de fixer des objectifs locaux et régionaux et de développer des systèmes de suivi appropriés. Ceci dans le but de pouvoir décrire les tendances des évolutions et la réalisation des objectifs, et de pouvoir procéder à des analyses comparatives.

2.2. Afin de mener à bien la stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie, il est notamment nécessaire d'établir des statistiques et des indicateurs. D'après le document de la Commission, les statistiques existantes sur l'éducation mettent davantage l'accent sur les systèmes formels d'éducation et de formation que sur les particuliers ou les entreprises.

2.3. Le CdR trouve raisonnable la nécessaire redistribution des ressources en vue de soutenir le développement de l'éducation et de la formation formelles et informelles.

2.4. Le CdR se félicite du fait que les programmes d'action Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse, e-learning et Culture 2000 soient considérés comme des aides au développement de la dimension européenne de l'éducation et la formation tout au long de la vie.

2.5. Le CdR estime qu'il importe d'exploiter les ressources d'une mobilisation systématique de l'ensemble des acteurs concernés par l'éducation et la formation à l'échelon local et régional.

2.6. Le CdR estime que les objectifs ambitieux fixés dans le mémorandum en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, et d'éducation et de formation embrassant tous les aspects de la vie, vont nécessiter des efforts en matière de coordination, d'infrastructures, de cadre institutionnel et de coopération. Or l'éducation et la formation tout au long de la vie et embrassant tous les aspects de la vie, destinées aux citoyens de tous âges, de tous niveaux de connaissances et de toutes les régions de l'UE, ne peuvent être décrétées ni instaurées d'en haut. Elles doivent au contraire être élaborées à partir des besoins et des compétences des citoyens, qu'il convient d'identifier à l'échelon régional et local.

2.7. Le CdR estime que seules les collectivités territoriales disposent des conditions permettant de résoudre les questions posées au point 1.30. Au niveau national - ou le cas échéant au niveau régional, ou bien au niveau correspondant - la mission essentielle sera de créer les conditions qui inciteront les individus, les entreprises, et les pouvoirs publics à investir dans l'éducation et la formation.

2.8. Le CdR considère en revanche que les exemples positifs qui existent en matière d'infrastructure destinée à l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être exploités et diffusés. Une initiative concrète consisterait à créer sur Internet une conférence offrant la possibilité de trouver des exemples locaux d'éléments d'infrastructures de ce type, dans différentes régions européennes, et de tisser des liens entre eux. Le CdR estime que l'on devrait également développer une banque de données européenne.

2.9. Le CdR estime nécessaire la mise en place d'un comité de coopération entre la Commission et le Comité des régions afin de développer les travaux sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, étant donné que ces questions concernent de très près les collectivités territoriales. Ce comité de coopération pourrait également jouer un rôle important pour l'avenir de l'Union élargie.

Bruxelles, le 14 juin 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert

(1) JO C 210 du 14.8.1995, p. 74.

(2) JO C 315 du 13.10.1998, p. 9.

(3) JO C 144 du 16.5.2001, p. 34.