B4-0879, 0888, 0889, 0893, 0911, 0916 et 0922/96

Résolution sur la politique d'information que la Commision a menée depuis 1988 en relation avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et sur les mesures qu'elle a prises pour garantir le respect de l'embargo sur les exportations et éradiquer cette maladie

Le Parlement européen,

- vu les réponses données par le Président Santer et le commissaire Fischler, le 16 juillet 1996, concernant les décisions sur l'ESB,

- vu ses résolutions du 14 juin 1990 sur l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) ((JO C 175 du 16.7.1990, p. 173.)), du 22 janvier 1993 sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ((JO C 42 du 15.2.1993, p. 273.)), basée sur le rapport A3-0368/92, du 28 mars 1996 sur les mesures de la Commission sur l'ESB ((JO C 117 du 22.4.1996, p. 55.)) et du 6 juin 1996 sur les conséquences des décisions du Conseil agricole des 3 et 4 juin 1996 au sujet des mesures à mettre en place pour l'éradication de l'ESB ((PV de cette date, partie II, point 11.)),

A. considérant les résultats de l'audition publique organisée par sa commission de l'environnement et par sa commission de l'agriculture les 24 et 25 juin 1996, et constatant que la Commission n'a pas encore répondu à toutes ses demandes,

B. considérant les conséquences aujourd'hui catastropiques de la crise de la «vache folle», dont chaque jour révèle davantage la complexité et les implications, et que cette crise a entraîné une perte de confiance de l'opinion publique vis-à-vis du secteur alimentaire, mais aussi envers les responsables administratifs et politiques chargés de la gestion de la crise tant au niveau européen qu'au niveau national,

C. considérant le contenu de différents articles de presse parus récemment sur l'ESB et les décisions éventuelles sur la politique d'information à mettre en oeuvre à l'égard des consommateurs de l'Union européenne, ainsi que la possibilité d'une violation de l'embargo imposé sur les exportations de viande bovine britannique;

1. dénonce la mauvaise volonté apparente mise par certains services de la Commission et des États membres pour gérer de façon transparente la crise de l'ESB lorsque celle-ci s'est déclenchée et est d'avis que tout doit être entrepris pour améliorer l'efficacité et la crédibilité des institutions européennes, si souvent accusées de manque de transparence dans leurs procédures de décision et de distance à l'égard des préoccupations réelles des citoyens européens;

2. s'inquiète qu'un document interne de la Commission, publié dans la presse, laisse supposer que la Commission a manqué à son devoir d'information appropriée sur les risques liés à l'ESB et aurait même incité un État membre à ne plus publier les résultats de ses recherches;

3. insiste pour qu'une information détaillée et globale soit fournie concernant toutes les mesures prises par la Commission et d'autres autorités de l'Union européenne depuis le déclenchement de la crise de l'ESB au cours des années 80 et pour que l'enquête fasse la lumière sur toute désinformation ou dissimulation d'informations, le Parlement devant être informé de ses résultats;

4. souligne que cette maladie ne pourra être éradiquée aussi longtemps que le fonctionnement du marché intérieur primera sur la protection de la santé et de la vie des populations tant au sein de l'Union européenne qu'en dehors de celle-ci;

5. demande dans ce contexte à la Commission de reconsidérer son actuelle organisation interne en vue de renforcer son efficacité et de mettre en place des contrôles accrus en matière de sécurité des produits alimentaires et de protection des consommateurs et de la santé publique en coopération étroite avec les services compétents des États membres;

6. réclame des mesures d'urgence de la part de la Commission, prévoyant des sanctions exemplaires à l'encontre des opérateurs économiques responsables de fraudes et de détournements de trafic permettant de contourner l'embargo frappant les importations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni;

7. attire l'attention de la Commission sur le fait que le Parlement européen se réserve le droit d'enquêter sur les allégations de mauvaise gestion dans ce domaine, à la fois au niveau de la Communauté et au niveau national, et d'établir une commission d'enquête;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux parlements des États membres.