Qualité de l'essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne (années de référence 2014 et 2015)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Qualité de l’essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l’Union européenne

(années de référence 2014 et 2015)

1. Introduction

Il est capital que les exigences de qualité de l’Union applicables à l’essence et aux carburants diesel utilisés pour le transport routier demeurent observées si l’on veut obtenir des effets positifs notables en matière de santé et d’environnement.

Le présent rapport se fonde sur les rapports remis par les États membres, conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 98/70/CE («directive sur la qualité des carburants»), en ce qui concerne la qualité de l’essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l’Union pour l’année 2014.

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a soumis les données transmises par les États membres à un processus d'assurance de la qualité, ce qui a permis une amélioration de ces données. La compilation et l’analyse des données communiquées par les États membres sont reprises dans les rapports techniques de l’AEE n° 26/2015 (Surveillance de la qualité des carburants dans l'Union européenne – 2014) et n° 36/2016 (Surveillance de la qualité des carburants dans l’Union européenne - 2015) .

2. Présentation des données relatives à la qualité des carburants dans l’Union en 2014

Les données de surveillance de la qualité des carburants communiquées pour les années 2014 et 2015 continuent de témoigner d'un nombre très limité d’infractions aux spécifications applicables à l’essence et aux carburants diesel prévues par la directive sur la qualité des carburants. Il ressort également de ces données que tous les États membres appliquent les spécifications relatives aux carburants selon lesquelles les carburants routiers doivent contenir moins de 10 ppm de soufre.

L’un des éléments-clés de la surveillance du respect des exigences en matière de qualité des carburants consiste dans l’échantillonnage des carburants. À la suite des conclusions du rapport sur les données de 2013 et des contacts bilatéraux qui s’en sont suivis entre la Commission et les États membres, ces derniers, ainsi qu'il ressort des données communiquées par leurs soins, se sont mieux acquittés, en 2014, de leurs obligations en matière de rapport et de surveillance, grâce à l'amélioration de leurs systèmes de surveillance de la qualité des carburants et, partant, à un échantillonnage des carburants plus complet et plus fiable.

En 2014, les États membres ont tous communiqué les informations minimales requises concernant la conformité des carburants. Il n'y avait donc pas lieu, pour la Commission, de procéder à de nouvelles enquêtes dans ce domaine.

En 2015, les États membres ont communiqué, pour une grande majorité d’entre eux, les informations minimales requises en ce qui concerne la conformité des carburants. La Commission a demandé un complément d’information aux États membres qui n’avaient pas fourni les données nécessaires en la matière.

Pendant les deux années considérées, peu de carburants non conformes auraient été mis sur le marché. Le cas échéant, les États membres ont généralement indiqué avoir pris les mesures nécessaires pour retirer de la vente les carburants non conformes. De plus, il n’existe aucune preuve d’une quelconque répercussion négative sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs qui serait due à ces cas de non-conformité.