N° C 356/4 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
Avis sur la proposition pour une décision du Conseil arrêtant une révision du programme 
pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie 
atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989) (l) 
(87/C 356/02) 
Le 12 août 1987, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté européenne de l'énergie atomique, de consulter le Comité économique et social 
sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 6 novembre 1987, sur la base du 
rapport de M. Preben Nielsen. 
Lors de sa 250e session plénière (séance du 18 novembre 1987), le Comité économique et 
social (CES) a adopté l'avis suivant à l'unanimité: 
1. En novembre 1983 (2), le Comité a émis un avis 
sur le programme actuellement en cours dont les obser­
vations générales et particulières restent valables dans 
leurs grandes lignes. 
2. Tant le Conseil que la Commission ont déjà donné 
suite à certaines recommandations du Comité, par 
exemple : 
— large coopération avec les États-Unis, le Canada et 
le Japon dans le domaine de la radioprotection; le 
CES rappelle son invitation à renforcer la collabora­
tion avec les pays du bloc de l'Est dans le domaine 
de la sécurité de la radioprotection, 
— extension de la compétence du Comité consultatif 
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la 
santé sur le lieu de travail, à la protection sanitaire 
contre les dangers résultant des radiations ionisan­
tes, sur laquelle le Comité a été consulté récem­
ment (3). 
3. Il convient d'évoquer, par ailleurs, la Conférence 
permanente sur la santé et la sécurité à l'ère nucléaire, 
tenue à Luxembourg au début d'octobre 1987, dont 
l'objectif était d'imaginer des moyens de donner au 
public, à travers les média, toutes les informations 
nécessaires sur les risques potentiels découlant des 
radiations ionisantes de toutes provenances. 
4. La révision proposée est la conséquence de la 
catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Un montant de 
10 millions d'Écus doit être octroyé en faveur des dix 
nouveaux domaines de recherche proposés par la Com­
mission à la suite de cet accident nucléaire. 
5. A la lumière de ce qui précède, on ne peut qu'ap­
prouver la révision proposée; le Conseil devrait conti­
nuer à mettre en œuvre les recommandations du Comité 
contenues dans son avis de 1983 et prendre en considéra­
tion les observations formulées ci-après. 
6. Il est prévu d'allouer un montant de 10 millions 
d'Écus aux projets de recherche, qui viendraient s'ajou­
ter au programme 1985-1989. Bien qu'on puisse se 
demander si ce montant est suffisant, on peut s'en 
(!) JO n° C 302 du 12. 11. 1987, p. 4. 
(2) (Avis novembre 1983) JO n° C 23 du 30. 1. 1984. 
(3) (Avis septembre 1987) JO n° C 319 du 30. 11. 1987. remettre à la déclaration du comité consultatif de ges­
tion et de coordination «Radioprotection» selon 
laquelle cette somme est à même de couvrir les besoins 
de recherche en matière de radioprotection jusqu'en 
1989. 
7. La réduction du budget global de 94 millions 
d'Écus, comme l'avait proposé la Commission au 
départ, à 58 millions d'Ecus, montant adopté par le 
Conseil en vue de la réalisation du programme initial 
1985-1989, est regrettable. 
8. Cette réduction importante a été approuvée sans 
consultation du Comité économique et social, en dépit 
du fait que cela aurait pu remettre en question l'ensem­
ble du programme proposé par la Commission. 
9. L'accident nucléaire de Tchernobyl a contribué à 
mettre en lumière la nécessité d'allouer des moyens 
plus importants à la recherche dans le domaine de la 
radioprotection. 
10. Dès à présent, des moyens suffisants doivent 
être inscrits au budget pour renforcer la recherche en 
radioprotection dans la Communauté, faute de quoi les 
compétences en la matière risquent d'être gâchées. 
11. Il faudrait également se reporter à la recomman­
dation, contenue dans l'avis du Comité de 1983 (4), 
visant à affecter des fonds (5 % du budget) à la forma­
tion de chercheurs. 
12. La priorité doit être accordée à la recherche 
concernant les effets des radiations à faible dose et 
il convient, dès lors, de prendre en considération les 
recommandations précédentes du Comité, figurant dans 
des avis antérieurs. À titre d'exemple, il est essentiel 
d'évaluer les conséquences découlant des substances 
radioactives intégrées dans la chaîne alimentaire (5). 
13. Le fait que la Commission fasse référence à des 
radiations non significatives est préoccupant. L'intensi­
fication de la recherche en matière de radiations naturel-
les est une nécessité. 
(4) (Avis novembre 1983) JO n° C 23 du 30. 1. 1984, p. 12 
(paragraphe 3.9). 
(5) (Avis novembre 1983) JO n° C 23 du 30. 1. 1984 (paragraphe 
3.2) et (Avis du 13 mai 1987) JO n° C 180 du 8. 7. 1987 
(paragraphe 2.13). 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 356/5 
14. L'accident de Tchernobyl a montré que les États 
membres ne sont nullement préparés à faire face à une 
situation de crise. Il est essentiel que la Commission 
examine en détail le problème de la gestion de crise, 
même si les travaux doivent être exécutés pour une 
large part au niveau local. La gestion de crise porte 
sur une série de problèmes très divers: évaluation des 
denrées alimentaires pouvant être consommées sans 
risque et des groupes particulièrement exposés (travail­
leurs sur le lieu de l'accident, pompiers, police et corps 
médical) ou menacés (enfants), projets d'évacuation, 
médecine préventive (iode, etc.). 
15. En outre, la gestion de crise devrait comprendre 
la formation des personnes appelées à travailler sur le 
lieu de l'accident ainsi que toutes les organisations de 
secours mentionnées ci-dessus. ment que possible aux consultations sur les programmes 
de recherche et à la planification préliminaire de la 
gestion de crise. 
17. Une fois de plus, il conviendrait d'insister sur les 
propositions et recommandations contenues dans trois 
avis récents du Comité sur le projet de proposition de 
décision du Conseil concernant un système communau­
taire d'échange rapide d'informations en cas de niveaux 
anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire (1), 
sur le projet de proposition de règlement du Conseil 
fixant des niveaux maxima admissibles de radioactivité 
pour les produits agricoles et l'eau potable (2), et sur les 
conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl (3). 
16. Le public en général doit être informé de manière 
scientifique et compréhensible sur les problèmes de la 
radiation. Les partenaires sociaux et les représentants 
des consommateurs devraient être associés aussi large-0) (Avis du 25 février 1987) JO n° C 105 du 21. 4. 1987, p. 9. 
(2) (Avis du 13 mai 1987) JO n° C 180 du 8. 7. 1987, p. 20, et 
(Avis du 2 juillet 1987) JO n° C 232 du 31. 8. 1987. 
(3) (Avis du 1er juillet 1987) JO n° C 232 du 31. 8. 1987. 
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1987. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 85/196/CEE concernant 
un programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économi­
que européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'applica­
tion des technologies nouvelles (BRITE) (1985-1988)(*) 
(87/C 356/03) 
Le 12 août 1987, le Conseil des Communautés européennes a décidé de consulter le Comité 
économique et social, conformément à l'article 130 Q du Traité instituant la Communauté 
économique européenne, sur la proposition de décision ci-dessus mentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, qui était chargée de 
préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 6 novembre 1987, au 
rapport de M. de Normann. 
Lors de sa 250e session plénière (séance du 18 novembre 1987), le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
1. Le programme BRITE apporte l'impulsion néces­
saire à la coopération européenne dans le domaine de 
la recherche industrielle. 
(') JO n° C 238 du 4. 9. 1987, p. 2. 2. La proposition visant à modifier la décision 
initiale du Conseil peut dans l'ensemble être approuvée. 
3. C'est à. juste titre que la modification proposée 
tend à :