FR Journal officiel de l'Union européenne C 144/9

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits «Permis d'Aquila» et «Permis d'Arcachon Maritime»)

(2005/C 144/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par demande en date du 18 décembre 2004, les sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploration SAS, dont les sièges sociaux sont sis Route de Pontenx, Parentis-en-Born, 40161 (France), ont sollicité pour une durée de cinq ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis d'Aquila» d'une superficie de 709 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Gironde et sur le sous-sol de la mer au large de ce département.

Par demande en date du 4 mars 2005, la société Island Oil and Gas plc, dont le siège social est sis à «Curdarragh» Annamult, Bennettsbridge, County Kilkenny (Irlande), a sollicité pour une durée de cinq ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis d'Arcachon Maritime» d'une superficie de 638 kilomètres carrés environ, en concurrence partielle avec la demande de permis d' Aquila, portant sur partie du sous-sol de la mer au large du département de la Gironde.

Ces permis sont inclus à l'intérieur d'un périmètre constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (coordonnées en degrés Greenwich):

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE A 4,30 gr O (1°31'56'' O) 49,90 gr N (44°54'40'' N) B 3,90 gr O (1°10'20'' O) 49,90 gr N (44°54'40'' N) C 3,90 gr O (1°10'20'' O) 49,80 gr N (44°49'16'' N) D 4,00 gr O (1°15'44'' O) 49,80 gr N (44°49'16'' N) E 4,00 gr O (1°15'44'' O) 49,59 gr N (44°37'55'' N) F 4,01 gr O (1°16'17'' O) 49,59 gr N (44°37'55'' N) G 4,01 gr O (1°16'17'' O) 49,56 gr N (44°36'18'' N) H 4,00 gr O (1°15'44'' O) 49,56 gr N (44°36'18'' N) I 4,00 gr O (1°15'44'' O) 49,50 gr N (44°33'04'' N) J 4,10 gr O (1°21'08'' O) 49,50 gr N (44°33'04'' N) K 4,10 gr O (1°21'08'' O) 49,60 gr N (44°38'28'' N) L 4,20 gr O (1°26'32'' O) 49,60 gr N (44°38'28'' N) M 4,20 gr O (1°26'32'' O) 49,70 gr N (44°43'52'' N) N 4,30 gr O (1°31'56'' O) 49,70 gr N (44°43'52'' N)

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la publication du présent avis suivant la procédure résumée dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixée par le décret 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.