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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(79)313
Vol.1979/0119

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
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concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
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dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC79)313final
Bruxelles,le21juin1979
I• rniPArP\Ê^i
TROISIEMERAPPORTSURLEPROGRAMMECOM^UNAUTAIRê ^D'ECONOMIESD'ENERGIE
(Communication delaCommission auConseil)
C0M(79)313final

XVII
3ème rapport sur Leprogramme communautaire
d'économies d'énergie
Table desMatières
Sections Page
1.LEDEFI ACTUEL 1
2.UNAPERÇU DESPROGRAMMES D'ECONOMIES D'ENERGIE DESETATS 3+annexes 1,2
MEMBRES
3.LEPROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'ECONOMIES D'ENERGIE 4+annexe 4
4.PRINCIPAUX PROBLEMES AENVISAGER DANS LECADRE DES
POLITIQUES D'ECONOMIES D'ENERGIE
-Politique desprix 7
-Investissements dans l'industrie 8
-Investissements dans lesimmeubles àusage commercial et
industriel 9
-Investissements dans lesfoyers domestiques 9
-Leséconomies d'énergie ,leurs possibilités commerciales 10
-Normes etexigences légales : 12
.nouveaux bâtiments 12
.véhicules àmoteur 12
.production etutilisation rationnelle dechaleur etde
force 15
-Information etéducation 16
5.NOUVELLES LIGNES D'ACTION DUPROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN
MATIERE D'ECONOMIES D'ENERGIE 16
5.1 Objectifs enmatière d'économies d'énergie : 17
-objectifs d'économies d'énergie en1990 17
-engagement àl'adoption deprogrammes d'économies
d'énergie àeffets comparables 18+annexe 3
-pratiques d'établissement desprix del'énergie 18
-indicateurs statistiques 18

2.
5.2Coordination etéchangesd'information : 18
-bâtiments 19
-industrie 19
-banqueeuropéenne dedonnéestechnologiques 19
-productionetutilisationrationnelle dechaleuretde
force 19
5.3Actionscommunautaires spécifiques nouvelles 20
-objectifsindicatifslibrementconsentispourvéhicules
àmoteur 20
-accélération dutravaildesorganisations internationales
denormalisation 20
-normespournouveauxbâtiments 20

06XVII
3èmerapportsurLeprogrammecommunautaire d'économies
d'énergie:
1.L.edéfiactuel
1.1Pourl'ensembledelaCommunautéonestimequedeséconomiesd'énergie
représentant 8Xenvirondesbesoinstotauxd'énergieprimaire,
soitl'équivalentde70à80millionsdetonnesdepétrole,ontété
réalisées àlafinde1977.
Cependant,bienquelepotentielàlongtermepourdeséconomies
d'énergiesupplémentaires soitconsidéré commetrèsimportant,des
doutesquantàlapossibilité deréaliserceséconomiesaumême
rythmesesontfaitjour.Avecleretouràuneabondanceapparente
etladiminutiondescoûtsenprixréelscertainssedemandaient même
siellesétaientnécessaires .
En1978,pourlapremièrefoisdepuis1973,unlienétroits'estétabli
ànouveauentrelacroissanceéconomique (2,8%)etl'augmentation
delaconsommation d'énergie <2,3%).Unerelationsimilaireétait
prévuepour1979.
1.2Lesévénementsrécentsontmodifiécetteperspective :lesconsommateurs
sontactuellement confrontés àunrisquedepénurieetàunehaussedes
prix.Ilexistedoncunnouveaustimulantàlaréductiondesbesoins
énergétiques,maislesmargesdemanoeuvreenmatièred'élimination
desgaspillages sontactuellement plusétroitesqu'en1974.Denouvelles
économiesdemanderont deplusenplusd'investissements dansdenouveaux
équipements oubâtiments,oupourlarénovationdesanciens,ainsiqu'un
comportement plusconscientdesproblèmesdel'énergietantdelapart
desinvestisseurs que.desconsommateurs .
1.3Onreconnaitmaintenantqu'unecroissanceéconomiquesoutenuedépend
d'uneproductionetd'uneutilisationefficacesetrationnelles de
l'énergie.Pourdespayscommel'Irlandeetl'Italie,oùledegré
d'industrialisation êtleniveaudeprospéritésontencoreinférieurs
àceuxd'autrespaysdelaCommunauté,encouragerunedissociation
entrelacroissanceéconomiqueetlesbesoinsénergétiques estd'une
importanceparticulière,puisquelestendanceséconomiqueset
socialesfavorisentengénéralunaccroissement delaconsommation
d'énergieentraînéeparl'activitééconomique.Pourlespaysoùla

restructuration industrielle etledéveloppement dusecteurtertiaire
tendentàencourager unedissociation entrecroissanceéconomiqueet
consommation d'énergie,ils'agitmaintenant deconsolider cequi
adéjàétéréaliséetdeparveniràunedissociation encoreplus
marquée.
LaréunionduConseileuropéendeParisles12et13mars1979l'a
reconnuensoulignantlanécessitédenouveauxeffortsintensifspour
économiserl'énergieetd'unerépartition deseffortsentretousles
Etatsmembres.

3
» 1.4 .Uncertain nombre d'actions àcourt terme seront nécessaires .Toutefois ,
enraison deLeur nature intrinsèque ,,plusieurs decesactions nesont
!« applicables quependant unepériode limitée etnesetraduiront paspar
deséconomies d'énergie durables .C'estpourquoi ,indépendamment de
cesactions immédiates ,nous nedevons pasnégliger lesactions àlong
terme .
]
1.5 .Cedocument concerne lui-même lesproblèmes àmoyen etàlong terme .
! Ilévalue lesmesures adoptées jusqu' àprésent parlesEtats membres et
auniveau communautaire .Ilpasse enrevue lesprincipales options
politiques d'une action future .Enfin ilexamine unenouvelle
perspective d'action qui pourrait sedégager éventuellement pour la
Communauté .
1.6 .C'est letroisième d'une série derapports sur leprogramme communautaire
pour l'utilisation rationnelle del'énergie ,prévu dans larésolution
duConseil du17décembre 1974 C1).Lepremier rapport aétépublié en
janvier 1976 (2)etlesecond enmars 1977 (3).
2.Unaperçu desprogrammes d'économies d'énergie des Etats membres
2.1 .Acours destrois dernières années ,lesEtats membres ont mis enplace
lesmécanismes etprocédures debase deleur programme d'économies
d'énergie .L'annexe 1montre ,d'unemanière synthétique ,lesprogrès
réalisés depuis 1975 .Lesprogrammes néerlandais ,danois ,allemand ,
britannique etfrançais sont étendus mais pas complets .LaBelgique ,
leLuxembourg ,l'Italie etl'Irlande n'ontpasaccompli deprogrès
analogues àceux desautres Etats membres depuis 1975 .
Cette description doit être complétée par untableau montrant
l'échelle des ressources dusecteur public quiont étéconsacrées aux
économies d'énergie en1978 .Ilestdifficile defournir des
chiffres précis ,étant donné que denombreux programmes poursuivent
desobjectifs multiples dont l'économie d'énergie neconstitue qu'une
facette etqu'ilestmalaisé d'évaluer avec précision lesimplications
budgétaires des crédits d'impôt .L'annexe 2ci-dessous donne les
meilleures estimations pour 1978 .
(1)Résolution duConseil du17décembre 1974 concernant unprogramme d'action
communautaire pour l'utilisation rationnelle del'énergie
*2)Premier rapport surleprogramme communautaire pour l'utilisation rationnelle de
l'énergie .Bruxelles ,janvier 1976WSecond rapport surleprogramme pour l'utilisation rationnelle del'énergie .
Bruxelles ,mars 1977 .

2.2 .Ehdehors desmesures spécifiques depolitique gouvernementale /les
prix del'énergie ont influencé considérablement leséconomies d'énergie .
Ilspeuvent renforcer l'effet desmesures spécifiques oucompenser ,dans
une certaine mesure ,leur absence .D'autre part ,des politiques de
prix maladaptées peuvent faire contrepoids àdesprogrammes bien
structurés demesures spécifiques oumême lescontrecarrer .
Les services delaCommission ont procédé àune analyse des tarifs de
l'électricité etdugaz etenontdiscuté lesrésultats avec leComité
del'Energie desCommunautés Européennes .D'autres travaux doivent
permettre d'affiner lesdonnées etd'inclure lesproduits pétroliers
dans lacomparaison ;cen'est qu'ensuite que l'onsera enmesure de
tirer desconclusions définitives .Toutefois ,ilestcertain que,
dans unnombre significatif decas,lesprix ontmanifestement diminué
envaleur réelle etque des tarifs promotionnels (c'est -à-dire taux
décroissants par tranches )sont encore accordés .
3.Leprogramme communautaire d'économies d'énergie
Leprogramme d'économies d'énergie delaCommunauté Européenne porte
sur lesprincipales lignes d'action suivantes :
3.1 .Lapremière decesactivités consiste àfaire régulièrement lepoint
desprogrammes énergétiques etdesobjectifs desEtats membres ,dans lecadre
desorientations générales etdesmesures spécifiques ,recommandations
oudirectives ,adoptées par leConseil desMinistres .Laliste
intégrale decesorientations etdecesmesures spécifiques setrouve
àl'annexe 4.
3.2 .Ensecond lieu ,laCommission poursuit l'étude d'uncertain nombre
dethèmes présentant unintérêt général pour tous lesEtats membres .
LaCommission aentrepris une étude exploratoire sur lesprix de
l'énergie pratiqués sur lemarché etdes rapports ont été soumis au
Comité del'énergie .Elle prépare desprévisions demarché àcourt età
long termes ,ainsi que des scénarios permettant desuivre dans ses
détaiLs l'évolution delademande énergétique etd'analyser lesmarges
dechoix . Elle parraine actuellement une étude intitulée
"Sociétés àfaible croissance énergétique "quiexaminera lesmoyens
par lesquels lesobjectifs économiques ,sociaux etécologiques des
sociétés peuvent être atteints sans augmentation importante deconsommation
d'énergie primaire .Lepremier rapport estattendu pour lemois de
juin 1979 .

5
3.3 .Entroisième lieu ,LaCommunauté aélaboré unprogramme destiné à
promouvoir Lerecours àunetechnologie etàdes conceptions axées sur
des codes debons usages etàdévelopper unmarché pour l'équipement et
lematériel capables d'économiser l'énergie auniveau européen ,etce
grâce àl'octroi d'aides financières destinées àdesprojets de
démonstration dans ledomaine des économies d'énergie .Lemaintien
d'unecoordination étroite entre ceprogramme etlesprogrammes
nationaux concomitants estprévu dans lecadre decette action .
3.A.Deplus ,desgroupes d'experts présidés par lesservices delaCommission
commencent àétablir des estimations comparables ducoût /bénéf icedes
mesures spécifiques d'économies d'énergie dans lesbâtiments ,pour
certains secteurs industriels sélectionnés ,lesappareils domestiques
etles véhiculés àmoteurs .
3.5 .Dans ledomaine connexe delarecherche etdudéveloppement ,lesservices
delaCommission gèrent ,conjointement avec unComité consultatif
d'experts nationaux ,unprogramme communautaire derecherche etde
développement enmatière d'économies d'énergie .Unpremier programme
dequatre ans estactuellement envoie d'achèvement etunsecond
programme dequatre ans aété soumis àl'approbation duConseil des
Ministres (1).Les services delaCommission organisent également des
réunions périodiques destinées .àfavoriser unemeilleure coordination -
entre lesprogrammes nationaux etàcomparer lespriorités etles
résultats .
3.6 .Enfin ,laCommission aexprimé ledési rdesoutenir les investissements
destinés àéconomiser l'énergie enfaisant appel auxressources com­
munautaires definancement desemprunts ,éventuellement combiné avec
des subventions ,desbonifications d'intérêts oudesformules depar exemple
crédits d'impôt consenties par lesEtats membres .Ilsemble /que la
première série deprojets àsoutenir par lenouvel instrument financier
(facilité Ortoli )delaCommunauté s'étendra àdesprojets d'économies
d'énergie .
3.7 .LeConseil desMinistres apris desmesures pour examiner toutes les
propositions faites par laCommission dans lecadre duprogramme de
travail commencé en1977 (2).L'élaboration duprogramme communautaire
aainsi progressé demanière satisfaisante aucours dedeux dernières
années ,mais c'est maintenant lemoment pour laCommunauté de
s'interroger sur laquestion desavoir s'ilconvient.de mettre l'accent
sur d'autres questions etdeprévoir deschangements d'orientation .
COM (78)388 final
COM (77)39final "Uneintensification duprogramme communautaire d'économie del'énergie "

o
Ladécision àprendre devrait tenir compte desprincipaux problèmes A
envisager dans lecadre despolitiques d'économies d'énergie aucours des
prochaines années .
Princi paux problèmes àenvisager dans lecadre despolitiques d'économie s
d1énergie ' ' : ~
Encequiconcerne l'horizon 2000 à2020 ,onadmet actuellement qu'enmatière
d'économies d'énergie ,lepotentiel technique esttrès important ,Desétudes
effectuées auRoyaume-Uni ,enFrance ,enAllemagne etailleurs ontmontré
que l'usage généralisé desrègles del'artactuelles ,ainsi quedes
technologies etdesconceptions présentant lemeilleur rapport coût /efficacité
permettraient d'épargner alors :
.15à35% desbesoins enconsommation finale del'industrie
.20à35%desbesoins enconsommation finale destransports
.jusqu' à50%desbesoins enconsommation finale dessecteurs domestique
ettertiaire .
Onpeut également s'attendre àdeséconomies d'énergie découlant de
l'élargissement del'éventail desforces économiques etsociales àl'oeuvre
-parexemple larestructuration del'industrie etlacroissance dusecteur
des services -mais ilest difficile deles évaluer .
Toutefois ,leséconomies d'énergie réalisées aucours desprochaines années
nedépendront pasdupotentiel àlong terme mais delapropension des
entreprises etdesménages às'adapter auxconditions dumarché ,aidée par
lesmesures gouvernementales prises envue d'encourager leséconomies d'énergie .
Laprésente section traite d'une
manière plus générale delapropension desentreprises etdesménages à
s'adapter auxchangements des conditions dumarché .Lesprincipaux problèmes
qui seposent sont lessuivants :
-lapolitique desprix ;
-leniveau des investissements consacrés àdenouveaux équipements et
immeubles capables deréaliser unbon rendement énergétique ,oudes
investissements consacrés auréaménagement del'équipement existant ;
-ledéveloppement deséconomies d'énergie considéré d'unpoint devue
commercial ;
-leproblème desnormes etdesexigences légales ;
-l'information et l'éducation .
./.

7.
4.1.Politique desprix déL'énergie
Lesprix del'énergie jouent unrôle clédans lapolitique d'économies
d'énergie .Unepolitique desprix inadéquate atténue l'incidence desmesures
spécifiques d'économie .Pour garantir que lesprix del'énergie donnent
dessignaux corrects auxconsommateurs d'énergie etauxinvestisseurs dans
leséconomies d'énergie ,lesprix doivent s'inspirer desprincipes suivants
a)Lataxation del'énergie doit être maintenue oumême augmentée pour
refléter larareté del'énergie entant quefacteur deproduction ;
b)lesprix del'énergie doivent être associés auxcoûts àlong terme dela
substitution etdudéveloppement des ressources énergétiques ;
c)lesprix del'énergie sur lemarché doivent avoir laplus grande
transparence possible .Lapublicité concernant lesprix del'énergie
ainsi que lescoûts etlaconsommation deséquipements utilisant de
l'énergie doit être aussi développée quepossible .
ILco-^'ient d'examiner avec une attention spéciale lescas oùlapolitique
desprix encourage unaccroissement delaconsommation ,parexemple l'offre
detarifs promotionnels .
Dans certains Etats membres ,denombreux prix del'énergie doivent être
approuvés par legouvernement oupar unorganisme decontrôle .Onaen
général recours àcemoyen pour maintenir lesprix del'énergie àunbas
niveau ,pour desconsidérations économiques etsociales générales ,parfois
pendant despériodes prolongées .Par lasuite ,unajustement inflationniste
brutal peut s'avérer nécessaire .Sil'onnepeut abandonner larégulation
duprix del'énergie ,ondoit aumoins prendre àleur .juste valeur les
considérations depolitique énergétique ,notamment leséconomies d'énergie .
L'incidence deshausses deprix estquelquefois atténuée par l'indexation
automatique ousemi-automatique des relèvements detraitements etsalaires
sur Lesprix del'énergie par l'intermédiaire del'indice desprix de
détail ,etpar lapossibilité dedéduire durevenu imposable certains
achats consommateurs d'énergie (parexemple ,véhicules automobiles d'une
société ).ILfaudra continuer àétudier l'importance deceseffets ,notamment
lerapport entre leshausses duprix deL'énergie etl'inflation .
Engénéral ,Lerapport entre Lesprix del'énergie etlecomportement du
consommateur etdel'investisseur n'est pas bien compris etmériterait
d'être étudié d'une manière intensive .

8
4.2Lesinvestissements
4.2.1.Ainsiqu'onlesait,lesinvestissements visantàéconomiserl'énergie
dansl'industrieseheurtentàuncertainnombred'obstacles :
-Lesdirigeantsappliquentparfoisdescritèresplusstrictsaux
investissements destinésàréduirelescoûtsdel'énergiequ'aux
investissements destinésàréduirelecoûtdelamain-d'oeuvre
(quireprésentent unepartbeaucoupplusfortedutotaldescoûts
déproduction)ouauxinvestissements visantàdévelopperlesmarchés,
mêmesileseffetssurlarentabilité sontdirectement comparables ;
-danslaplupartdesindustries,desinvestissements detoutenaturener
sonteffectuésquesilapériodederecouvrement estcourte.En
revanche,l'industriedel'énergieal'habitudedeprendreenconsidéra­
tiondesdélaisprolongésd'amortissement lorsqu'elleévalueles
investissements àconsentirenmatièredefournitured'énergie;
-danslespetitesetmoyennesentreprises enparticulier,onconnaît
encoremallestechniquesetleséquipements permettantd'économiser
l'énergie.Iln'existepasdesourcederéférencesimpleougénérale
quiorienteraitlesingénieursetlesdirigeantsverslameilleure
solution;
l'expérienceadémontréqu'àmoinsd'êtreassortisd'uneformation
etd'uncontrôleappropriés,laplupartdesavantagesthéoriquesdes
investissements consacrésauxéconomiesd'énergiesontperdus.
C'estpourquoidesstimulantsfinancierssontnécessaires pourencourager
lesinvestissements consacrésauxéconomiesd'énergiedansl'industrie.
Leseffortsentreprispours'attaquerdirectement auxobstaclesindiqués
ci-dessussonttoutefoisimportantspourgarantirlameilleureutilisa­
tiondesfondspublics.

9.
4.2.2.Lesinvestissements visantàéconomiserl'énergiedansLesimmeubles
àusagecommercialetindustrielseheurtentsouventauxmêmesobstacles,
aveccettecomplication supplémentaire queleprincipalfacteurqui
intéresselepromoteuroulepropriétaire estsouventla"rentabilité "
desoncapital.Ilsemblequ'enEurope,lesfraisgénérauxdanslebâti-
mentsoientsouventconsidérés commeunproblèmerelativement mineur
ê
parlepromoteuretleloueur.Lemarchédoitêtresensibilisé à
l'importancedesfraisgénérauxetdoncdelaconsommation d'énergie.
Lesecteurpublicpeutfairebeaucoupenprêchantl'exempleàlafois
enqualitédepromoteur,depropriétaire etdelocatairedenombreux
immeublesetenraisondel'influenceconsidérable qu'ilexercesurle
marchélocatifprivé.
Paruneconceptionadaptéeetenévitantunéclairageexcessif,une
ventilation mécaniqueestnormalementsuffisantepourassurerle
rafraîchissement deslocauxenétéenclimattempéré.Leconditionnement
d'airpeuttoujoursêtreévité,saufdansdescirconstances exceptionnelles
Demême,unelargepublicitéenfaveurdesmeilleuresrèglesdel'art-par
exemplelesnouveauximmeublesàusagedebureauxdontpratiquement
touslesbesoinsdechauffagesontcouvertsaumoyendesgainsgratuits
dechaleur-estdenatureàinciterleslocataires desurfacescommer­
cialesàprendredavantageconsciencedesfraisgénérauxetàsemontrer
plusexigeants.
4.2.3.Lesinvestissements visantàéconomiserl'énergiedanslesfoyers
domestiques seheurtentégalementàdesdifficultés imputablesaux !
perspectives àcourttermeetauxtendancesenfaveurdedépenses
courantesaudétrimentdesdépensesd'installation .Ilestmalaisé
d'obtenirdesfinancements àdesconditionsraisonnables etdes
expertisesénergétiques peucoûteusesetfiables;parailleurs,encas
delocationimmobilière,onconstateuneséparationentrelesmotivations,
laresponsabilité etleprofit.Chacundecesobstaclesdoità
présentêtreécarté.
Cependant,larentabilité del'investissement estsouventconsidérée
commeleproblèmeprincipal,surtoutdanslesbâtimentsexistants.Comme
uncertainnombred'Etatssesontengagésdansd'importantsprogrammes
d'aideauréaménagement deshabitationsexistantes,ildeviendrapossible
dediscutervalablement durapportcoût-efficacité decesprogrammeset
desleçonsàtirerdel'expérienceconcrèteacquisedanslapratique.
Decefait,lespossibilités offertesparlesprogrammes derenouvellement

ιυ.
urbainoudeLuttecontrelapauvretéenmilieuurbaindoiventêtreexploitées
aumaximum.Siunerénovationenprofondeurestnécessaire,lesurcoût
entraînéparl'amélioration del'isolationthermiqueetdessystèmesde
chauffageadaptésàladuréedevieutiledel'immeubleaprèsrénovationsera
minime.
Quandl'investissement aprincipalement pourbutleséconomiesd'énergie,
ilexistetoujoursdesargumentsdepoidsenfaveurd'aidespubliques
substantielles .Sidesmesuressontsoigneusement adaptéesauxcirconstances
particulières àchaquehabitation,ungrandnombredemesuresextrêmement
rentablesserontidentifiées .Ilestcependantessentielquelesmesures
soientconvenablement adaptéesàchaquesituationparticulière,d'où
l'importanced'uneexpertisefiableetpeuonéreuse.
Lademanded'unniveaudeconfortplusélevé,conséquence del'augmentation
duniveaudevie,risquededevenirunesourceimportanted'accroissement
delademanded'énergieàmoyenterme.
Moyennantuntauxderéaménagement de3%duparcvétustéparan,il
faudraitprobablement dixàquinzeansàlaplupartdesEtatsmembres
avantquelerendementmoyendel'énergieconsomméedansleshabitations ne
soitadapténeserait-cequ'auxprixactuelsdel'énergie.
4.3Leséconomiesd'énergie,leurspossibilités commerciales
Pourlesgouvernements ,unedesdifficultés majeuresrésidedanslefaitqu'il
leurestimpossibled'engageraveclesfabricantsd'équipementvisantà
économiserl'énergie(energysavingindustry)lemêmedialoguequ'avecles
entreprises dedistribution d'énergie.Lesgouvernements pourraientencourager
ledéveloppement d'uneindustrievisantàéconomiserl'énergie,parexemple
enparrainantdesexpositions etdesfoirescommerciales surcethèmeeten
réunissantlesentreprisesintéressées etlesgouvernements dansdesgroupes
detravail.Enfait,uncertainnombredesociétéssontdéjàentrain
d'explorerleséconomiesd'énergieentantquenouveaumarché,enparticulier
certainesgrossessociétéspétrolières,lesverriers,,lesfabricants de
matériauxd'isolationetdesystèmesd'information etdecontrôle-mais
pourundéveloppement équilibré,ilfaudraobtenirlaparticipation d'un
grandnombredepetitesetmoyennesentreprises .
L'existenced'uneindustriedeséconomiesd'énergiemoinsdispersée
aideraitaussisesclientspotentiels.Enmatièred'habitat,parexemple,
l'occupantdel'immeubleadumalàchoisirentrelesargumentscontradictoires
desvendeursdematériauisolant,desystèmesdecontrôleduchauffage,de
doublesvitrages,etc.Ilseraitpréférablequ'ilpuisses'adresseràune
sociétéquinevendpasteloutelproduit,maisassureunserviceglobal
crédible.

ILImportedesoutenirl'effortd'éducationetdeformationquis'impose
pourpermettreauxdistributeurs etauxcommerçants d'acquérirunniveaude
connaissances techniquesproportionné auxbesoinsdumarchéquisedéveloppe
actuellement .EnFrance,descataloguesd'équipements économisantl'énergie,
classésparordredécroissant derapportcoût-efficacité ,sontactuellement
publiés.Danscertainspays,desmesuresontétéprisespouramenerles
entreprises dedistribution d'énergie-enparticulier lesservicespublics
dugazetdel'électricité-àfournirlesservicesetl'assistance
techniquenécessaires àl'industrieetausecteurdomestique.AuxEtats-Unis,
lesentreprises deservicespublicssontactuellement obligéesdemettreàla
disposition deleurclientèledesservicesdeconsultation etd'assistance,
ycompris,silademandeleurenestfaite,uneaidepourl'obtentiondes
prêtsnécessaires etlamiseenrapportavecdesentrepreneurs compétents.Des
demandesdehaussesdetarifprésentéespardesentreprises deservicespublics
ontétérejetéesparcertainsbureauxdecontrôleofficiels;ellesneseront
prisesenconsidération quelorsdelamiseenoeuvredeprogrammesd'économies
d'énergiejugéssatisfaisants parcesbureaux.
Lesbanquespourraientêtreencouragées àaccorderplusd'attentionaux
économiesd'énergielorsdel'examendesdemandesdecréditdesentreprises
oudesménages,etàétendrelessystèmesdeleasingauxéquipements permettant
deséconomiesd'énergie.
Enfin,l'introduction prochainedenouveauxsystèmesdemesureetdecontrôle
sophistiqués,maispeucoûteux,ainsiquelagénéralisation dessystèmes
d'information,pourraientreprésenter uneaideimportanteenmatièred'économies
d'énergie,indépendamment deconsidérations plusgénéralesenmatièrede
politiqueindustrielle .Cessystèmesdemesurespeuventassureruncontrôle
etunréglageprécisetaméliorerl'interactionentrel'élémenthumain
d'unepart,lesbâtimentsetl'équipementd'autrepart.Lelogicielutilisé
commeaideàlaconceptionpourraitfavoriserl'adoptiondenormesderende­
menténergétiquesupérieures.

12
4.4 .Normes etexigences légales
4.4.1 .L'adoption desnormes derendement obligatoires est jugée
nécessaire pour tesnouveaux bâtiments .Toutefois ,comme nous
n'avons qu'une connaissance limitée des facteurs qui influencent
lerendement thermique desbâtiments -enparticulier les
facteurs humains -ainsi que des effets secondaires éventuels
découlant denormes très élevées ,lesnormes obligatoires appli­
cables dans laCommunauté Européenne (àl'exception duDanemark
etdel'Allemagne )demeurent fixées àdesniveaux modestes .
Ilfaudra attendre denombreuses années avant depouvoir disposer
desbases statistiques etthéoriques indispensables aucalcul de
normes derendement élevées .Dans unavenir proche ,desnormes
élevées nepeuvent être arrêtées que sur labase delaconstatation
empirique selon laquelle ilexiste denombreux cas oùlesnormes
appliquées aux immeubles sont sensiblement supérieures auminimum
légal ,qu'elles fonctionnent parfaitement etqu'elles nesont pas
plus coûteuses que celles qui s'appliquent àlamoyenne des
Λ
constructions (enfrais depremière installation ousur labase .
d'uncycle devie).Lapremière priorité doit être des'assurer
que chaque Etat membre applique des normes derendement minimales
obligatoires pour lesnouveaux immeubles àusage d'habitation et
debureaux .LaBelgique etl'Irlande doivent yveiller tout
particulièrement .Onpourra ensuite prendre l'engagement de
renforcer progressivement lesnormes obligatoires d'année en
année jusqu' àceque l'onatteigne leniveau desmeilleures règles
del'artouque l'onseheurte àune contrainte majeure
industrielle ouautre nécessitant unarrêt deréflexion .LaCommunauté
devrait étudier àprésent cette idée durenforcement progressif
desnormes ,aulieu d'envisager desmodifications périodiques
importantes ,génératrices deperturbations .
4.4.2 .Dans lesecteur destransports ,etplus spécialement des véhi cules
àmoteur ,lasituation est assez différente .Cependant ,lesecteur
des transports sera undes principaux facteurs decroissance dela
consommation énergétique dans lesannées àvenir ,bien qu'onpuisse
s'attendre àdes effets desaturation àplus long terme .Comme ,
dans unavenir proche ,aucun produit desubstitution n'est envue
pour lesmoteurs àcombustion interne alimentés àl'essence ou
augasoil ,lacroissance des besoins énergétiques sera axée sur les
produits pétroliers ousurdes combustibles synthétiques coûteux .
./.

13.
Lapénuriedecarburants liquidesrisqued'Htreparticulièrement ».
aiguëàlafindusiècle. J
Dufaitquelesvoituresetcamionnettes formentdeloinlaplus
grandepartiedesvéhiculesroutiers,l'activité aétéconcentrée
surelles.Ils'agitdepromouvoirl'achatetl'utilisation de
véhiculesquiconsomment moinsdecarburant.Commelepassérécent
l'amontré,onpeutéconomiser ducarburant enutilisant desmoteurs
demoindrecylindrée ouquiconsomment cecarburantplusefficacement ,
grâceàdesaméliorations delaconception technique,oumieuxencore
parunecombinaison decesdeuxfacteurs.
A.4.2.1.Uneautremesurevisant àdeséconomies decarburantseraitla
promotion desvoituresetdescamionnettes àmoteurdieselqui
consomment moinsdecarburant quedesvoitureséquivalentes àmoteur
àessence,particulièrement entraficdense.Ondoitdemêmeétudier •
d'unemanièreplusapprofondie lapossibilité d'encourager
l'utilisation degazdepétroleliquéfié (GPL)danslesvoitureset
camionnettes ,dansl'optiqued'uneaugmentation probabledel'offre '
dececarburant.Cependant denouvellesrecherches serontnécessaires
pourdéterminer lesconséquences enmatièredepollution de
l'environnement quepeutavoirlechoixentrevoitureset
i.
camionnettes àmoteurconsommant dugasoil,duGPLetdel'essence.
4.4.2.2.Ungroupespéciald'expertsaétudiéleseffetsdesmesuresfiscales
etdoncdumécanisme desprix.Toutdémontreactuellement queles
élasticités deprixpourl'achatetl'utilisation desvéhicules à •./
•7
moteursontfaibles.Dansunetellesituation,lestaxessurle
carburantetlesvéhicules,quidanscertainscassontdéjàtrès
élevées,devraientêtrerelevéesconsidérablement pourentraîner
'%
deséconomiesdecarburantsignificatives ;deshaussesdecegenrë J
pourraientêtrepolitiquementdifficiles àmettreenoeuvreetà^
justifier.Cependant,commel'unedesprincipales raisonsdupeu
f?d'élasticité desprixsembleêtrel'ignorancedanslaquellese
trouvelapropriétaire duvéhiculedescoûtsréelsd'utilisation ,
desavoiture,leseffortsdevraientportersurl'information du
conducteur àcetégard. -y-
Enattendant,pourtenterdediminuerlaconsommation decarburant,
ondoitcontinuer àutiliserunecombinaison destaxessurles ■
véhiculesetdestaxes(accises)surlescarburants,danslebutdeVJ
maintenirtoutaumoinslecoûtdel'utilisation del'automobile en
termesréels.Silaperception descoûtspouvaitêtreaugmentée,de
tellesmesuresauraientuneplusforteincidence àchaqueniveau.
./

14
Deplus ,dans lamesure oules véhiculés àmoteur diesel doivent
être encouragés ,lataxation decesvéhicules etdeleurs
carburants devra être logique etsipossible plus favorable que
celle quifrappera lesvéhicules àmoteur àessence ;demême ,il
sepeut qu'ilfaille réexaminer Lerégime fiscal des véhicules et
ducarburant GPL .Unrapport provisoire sur lesmesures fiscales
sera achevé vers Lemilieu de1979 etL'onsepropose depoursuivre
l'analyse deL'efficacité etdes conséquences deLataxation des
véhicules automobiles etdes carburants .
4.4.2.3 .Recourant àdes mesures qui affectent l'industrie automobile
elle-même ,LesEtats-Unis ontadopté desnormes obligatoires de
consommation decarburant afin depromouvoir une amélioration
accélérée enmatière d'économie decarburant .Laquestion sepose
desavoir siiLyadebonnes raisons pour que LaCommunauté Européenne
enfasse autant .
LaCommission nepense pas qu'unetelle démarche sejustifierait
actuellement avant que Lesautres mesures aient puproduire Leur
effet .,etcepour Lesraisons suivantes î
-unecarburation économique constitue unimportant argument de
vente etlesvéhicules auropéens supportent généralement bien la
comparaison avec Leurs concurrents sur lesmarchés mondiaux ;
-lesfabricants -européens semblent nettement conscients dela
nécessité d'enregistrer ,sur des marchés concurrentiels ^de
nouveaux progrès enmatière d'amélioration deLacarburation et
L'onsait que d'importants efforts dedéveloppement sont encours .
Aubout ducompte des mesures obligatoires sévères nepourront
cependant être évitées que sil'industrie peut montrer des résultats
significatifs desespropres efforts .Dans cecadre ,tant Les
gouvernements que .lesconstructeurs bénéficieront delanégociation
d'objectifs indicatifs volontaires mais réalistes ,pour Lerendement
énergétique tenant compte deLapolitique d'économies d'énergie ,
del'augmentation rapide durendement énergétique que Lesconcurrents
des Etats-Unis etd'ailleurs pensent pouvoir réaLiser etdesmesures
législatives qui seront éventuellement prises pour protéger
l'envi ronnement .

15
L'établissement decomparaisons adéquates entrre lesdifférentes
formules desurveillance d'objectifs decegenre implique unaccord
préalable auniveau communautaire surunsystème normalisé de
mesure delaconsommation decarburant ,compte tenu des caractéris­
tiques d'utilisation propres àchaque type devéhiculé .Deux Etats
membres (laFrance etleRoyaume-Uni )ont déjà adopté comme base de
calcul desméthodes demesures normalisées mises aupoint par le
Groupe deRapporteurs delaPollution atmosphérique delaCommission
Economique pour l'Europe àGenève .Larépublique fédérale
d'Allemagne envisage d'encourager l'utilisation librement consentie
delamême méthode .Cesquestions sont actuellement àl'étude au
sein dugroupe d'experts "véhicules àmoteur ".
4.4.3 .Sous l'aspect des exigences légales ,laprésente section expose
quelques brèves remarques relatives àlaproduction etàl'utilisation
rationnelles dechaleur etdeforce .
Trois obstacles juridiques importants doivent être pris en
considération .Enpremier lieu ,lesobligations légales imposées à
denombreux services publics peuvent entraver laproduction et
l'utilisation rationnelles del'énergie .C'estainsi ,parexemple ,
.que lesservices publics dedistribution d'énergie électrique
doivent souvent respecter uneexigence légale consistant àsatis­
faire lesdemandes d'électricité auprix leplus bas,d'une
manière oud'une autre .
Ensecond lieu ,lorsque lesréseaux dedistribution etlesservices
deproduction sont regroupés sous unepropriété unique ,ilpourra
enrésulter unenouvelle situation ,àsavoir quetout producteur
"extérieur "quisouhaite intervenir dans leréseau dedistribution
sera considéré aumieux comme unélément perturbateur dans la
gestion dusystème ettraité enconséquence .
Entroisième lieu ,lesfrais depremier établissement etles
implications qu'elles peuvent avoir dans laplanification des
Drogrammes dechauffage urbain signifient qu'unecoordination
étroite avec lesservices del'urbanisme offre lesmeilleures
»
conditions deconception etd'installation .Dans lespays oùles
services del'urbanisme n'ontpas l'habitude d'intervenir eux-mêmes
dans lesprogrammes dechauffage urbain ousont légalement empêchés

delefaire ,ledéveloppement deprogrammes decegenre seheurte a
unobstacle important .
A.5.Information etéducation
L'information etl'éducation complètent tout naturellement l'arsenal
des mesures d'incitation aux économies d'énergie etpeuvent contribuer
àpromouvoir des valeurs sociales quidébouchent sur une société soucieuse
d'économiser l'énergie .
Laplupart des Etats membres ont financé d'importants programmes publicitaires
consacrés auxéconomies d'énergie .Ilimporte ,toutefoi s,denepasrelâcher
l'effort entrepris ,car laleçon est vite oubliée sielle n'est pas
répétée enpermanence .Ilconvient également d'obliger lapublicité
publique etprivée tendant àencourager laconsommation d'énergie àres­
pecter une plus grande discipline pour éviter que celle-ci nesape les
efforts visant àsusciter uncomportement Lucide enmatière deconsommation .
Enfin ,et d'unemanière plus générale ,uneffort accru devrait être
entrepris dans lesétablissements scolaires pour inculquer auxgénérations
futures lanécessité d'uncomportement plus lucide enmatière de
consommation d'énergie ,aussi bien àlamaison que sur les lieux detravail
etdans lesuniversités etcollèges techniques ,pour convaincre ceux qui
travailleront dans Lecommerce etl'industrie d'adopter 'l'approche
multi-di sciplinaire qui
Nouvelles lignes d'action duproç , .r.«utaire enmatière d'économies
d'énergie
Laplupart des situations décrites dans lessections précédentes doivent
membres .
relever desprogrammes desEtats /Toutefois ,ilestdans L'intérêt commun
des Etats membres dejoindre Leurs efforts pour élaborer des orientations
politiques applicables àlaCommunauté dans son ensemble .Lacoordination
auniveau communautaire et,lecas échéant ,lamise enoeuvre d'actions
communautaires spécifiques peuvent contribuer l'une etl'autre àaméLiorer
membres
lesrésultats desprogrammes des Etats /et,dans certains cas^aprévenir
des conflits entre objectifs oumesures des Etats membres etd'autres
objectifs communautaires ,tels que lalibre circulation desmarchandises
etdes services ,ainsi que Lesconditions deconcurrence .
Leprogramme communautaire devrait ,dès Lors ,comprendre :
-desengagements souscrits collectivement par LesEtats membres ,ycompris
Lecontrôle des résultats ;

17.
membres
lacoordination despolitiques desEtats /échanges d'informations et
d'expérience etdiffusion rapide ,dans laCommunauté ,desmeilleures
règles del'art ;
des actions communautaires spécifiques .
.1.Objectifs enmatière d'économies d'énergie
5.1.1 .Les objectifs pour 1985 ontétéfixés etconfirmés àdiverses
reprises par leConseil deministres oupar leConseil européen .
Ilconviendrait d'élaborer denouveaux objectifs àmoyen terme
pour 1990 .LaCommission propose comme objectif deréduire
progressivement lerapport entre letaux d'accroissement de
laconsommation énergétique brute etletaux decroissance
économique ,demanière àparvenir d'ici1990 àunchiffre
inférieur à0,7 .
Combiné àl'objectif déjà adopté par leConseil européen en
juillet 1978 quivisait àlimiter lerapport ci-dessus à0,8
d'ici1985 ,ceci pourrait signifier ,sil'onprend pour
hypothèse lemême taux decroissance économique que celui .qui est
àlabase des prévisions faites par lesEtats members ,que la
consommation d'énergie dans laCommunauté serait inférieure de
quelque 20millions detep àceque l'onprévoit maintenant pour
1985 ,etd'aumoins 80millions detepparrapport auxprévisions
actuelles pour 1990 .
Iln'estpasproposé àcestade d'objectifs quantitatifs par
secteur ,adoptés sur unebase communautaire ,dufait des
différences entre lesstructures delaconsommation énergétique
des Etats membres etdel'expérience relativement limitée que
l'onadel'estimation statistique des contributions individuelles
àlaréalisation d'objectifs communautaires .Onsepropose de
réexaminer cette idée par lasuite .
5.1.2 .Lesobjectifs d'économies d'énergie àmoyen etlong terme n'ont
desens que s'ilspeuvent être traduits enactions immédiates .
Lebutduprogramme communautaire doit être deprogresser
régulièrement enajoutant chaque année àl'acquis del'année
précédente .Afin d'atteindre l'objectif fixé pour 1985 des
économies annuelles moyennes deplus de1%del'ensemble des
besoins enénergie primaire doivent être réalisées d'une
manière constante .

18
Decefait ,unengagement devrait être pris partous LesEtats
membres d'adopter ,d'ici1980 ,des programmes d'économies
d'énergie àeffets comparables ,compte tenu desparticularités
nationales .Unepolitique adéquate des prix del'énergie est
unepartie essentielle deprogrammes d'économies d'énergie de
cegenre .C'est laraison pour laquel leilestégalement
proposé d'instituer unexamen périodique despolitiques des
prix desEtats membres ,sur labase desconsidérations développés
àlasection 4.1 .ci-dessus .
5.1.3 .Unengagement decette nature devrait être adopté formellement
par leConseil deMinistres . Ilconstituerait une ligne de
conduite àl'usage des Etats membres ,mais chaque pays serait
libre dedéterminer l'importance relative àaccorder aux
secteurs économiques etaux instruments depolitique qui convient
lemieux àsasituation etàses besoins .L'annexe 3donne le
schéma possible d'une programme debase d'économies d'énergie .
Plusieurs des mesures inscrites dans leprogramme debase
d'économies d'énergie font déjà l'objet d'initiatives
(recommendations oudirectives )adoptées par leConseil des
Ministres .Toutefois ,ledegré d'application diffère fortement
d'unEtat membre àl'autre .
5.1.4 .Desaides régulières etdétailées d'indicateurs statistiques
devraient également être mises aupoint comme outils pour
l'évaluation des progrès vers lesobjectifs communs .Ilest
évident quedetels indicateurs devraient toujours être inter­
prétés avec unegrande prudence ,particulièrement lorsqu' on
procède àdes comparaisons internationales .Ilsconstituent ,
cependant ,une base dediscussion précieuse .
5.2 .Coordination etéchange d'informations
Tous lesprogrammes d°économies d'énergie desEtats membres ,même lesplus
développés ,sont enréalité encours d'élaboration .L'échange d'infoi–
mations peut non seulement donner une idée plus claire dudegré de
membres ,convergence despolitiques des Etats /mais ,cequi est tout aussi
important ,également des indications précieuses sur des difficultés
etlamanière delesrésoudre grâce àune expérience pratique .
Lacoordination devrait cependant n'être assurée que làoùune analyse
commune peut aider àlaconvergence des politiques des Etats membres et
produire desavantages significatifs pour laCommunauté dans sonensemble .

19.
LaCommission aL'intention deconcentrer lesefforts decoordination
etd'échange d'informations sur lesproblèmes fondamentaux ,tels qu'ils
sont décrits dans lasection 4decedocument ,qui seposent à
l'ensemble oupresque des Etats membres .
5.2.1 .Toute unesérie derecommandations communautaires couvrent les
économies d'énergie dans lesbâtiments .Elles comportent des
procédures decontrôle .Cesprocédures fourniront lecadre adéquat
àlacoordination etàl'échange d'informations auniveau deLa
Communauté .Dans Leur approche duproblème ,lesservices deLa
Commission s'inspireront desprincipes précédemment exprimés
dans cedocument ,etdans letexte même desrecommandations
adoptées par LeConseil desMinistres .
5.2.2 .Dans lesecteur industriel ,iLconvient d'effectuer une
analyse comparative portant sur lamise enoeuvre des différents
projets nationaux qui imposent des formes diverses d'encouragement
aux investissements axés sur leséconomies d'énergie .Cette
analyse devrait aider àidentifier lesmesures lesplus
rationnelles dupoint devue durapport coût-efficacité etelle
pourrait aider lespouvoirs publics àallouer àbon escient les
fonds publics limités affectés àcette action .
5.2.3 .Parailleurs ,ilfautexaminer Lesperspectives dedéveloppement
d'une banque européenne dedonnées technologiques ,regroupant au
niveau européen L'expérience acquise par LesEtats membres dans
l'application auxbâtiments etàunéquipement sélectionné des
technologies etdes conceptions axées sur Leséconomies d'énergie .
L'information enquestion pourrait ,comme tout autre service
public ,être mise àladisposition desarchitectes ,des ingénieurs
etautres professions etcommerces intéressés .Toutefois ,cette
tâche serait insurmontable sielle était menée simultanément
surtous lesfronts .Audébut ,il sera préférable de
restreindre l'enquête aux bâtiments neufs etaux bâtiments
existants àusage résidentiel etàusage debureau ,ainsi qu'aux
résultats desprogrammes dedémonstration nationaux et
communautaires dans ledomaine deséconomies d'énergie .
5.2.4 .Encequiconcerne laproduction etl'utilisation rationnelle de
chaleur etforce ,lesservices delaCommission poursuivront ,membres ,
avec l'aide desexperts des Etats /Leur inventaire desmesures desmembres
Etats /dans lecadre delarecommandation adoptée par le
Consei l.

20.
5.3 .Actions communautaires spécifiques nouvelles
5.3.1 .Uncertain nombre d'actions communautaires spécifiques sont
déjà encours (voir annexe 4)ouprévues (nouveau programme
communautaire deR&D,seconde directive sur lesgénérateurs
dechaleur ,nouvelles directives d'application pour
l'étiquetage desappareils ménagers ).Dans laprésente
section ,des actions spécifiques nouvelles auniveau de
laCommunauté seront proposées .
5.3.2 .Véhicules àmoteur :Ilfaut instaurer une coordination
membres
étroite entre lespolitiques des Etats /etuncertain degré
d'action commune ,puisque unquart environ desautomobiles
produites dans laCommunauté est exporté vers d'autres
Etats membres etqu'unautre quart àpeu près est exporté
vers des pays tiers .
C'est pourquoi des discussions doivent commencer dès maintenant
dans uncadre communautaire avec lesecteur del'automobile ,
compte tenu des progrès déjà réalisés dans des discussions
i membresanalogues auniveau des Etats /discussions qui concerneront
lafixation d'objectifs indicatifs librement consentis pour
laconsommation decarburant des voitures detourisme etdes
camionnettes .Les discussions devront sefixer pour but
d'aboutir rapidement àune décision sur lafixation deces
objecti fs.
Les travaux déjà entrepris par legroupe d'experts actuels
envue dedéfinir une méthodé acceptable demesure deta
consommation decarburant ,qui tienne compte delastructure
dumarché européen ,seront accélérés .Les travaux encours sur
lesaspects fiscaux devront également être achevés vers le
milieu de 1979 .
5.3.3 .Normes :LaCommission ,avec l'aide des Etats membres ,se
propose defaire tous lesefforts possibles pour accélérer le
«
travail desorganisations internationales chargées d'élaborer
lesnormes demesure detaconsommation d'énergie .Lapriorité
sera donnée aux normes liées àtamise enoeuvre des direc­
tives sur lesgénérateurs dechaleur etsur l'étiquetage
informatif des appareils ménagers .
5.3.4 .Desperformances plus élevées pour lesnouveaux bâtiments
seront étudiées selon taméthode décrite àLasection 4.4.1 .
ci-dessus .

ANNEXE 1PRINCIPALES MESURESD'ECONOMIES D'ENERGIE-COMPARAISON
ENTREJANVIER1979ETJUILLET"1975
ISOLATION THERMIQUEθ
7579.!D
7579DK
7579Ε
7579IT
7579NL
7579IRL
7579UK
7579L
7579
Nouveauxbâtiments I
I
Nouveauxrèglements deconstruction !
i i
(obligatoires )résidentielle xχχIXX X X XXXI
i
industrielle X xi
i
*iXI
!*i
!
bureaux (1) χ XI
IX X .i
autres x x*IX!
i iI
II
I-
Règlements surlessystèmesdecontrôleet
surveillance danslesbâtiments àappartements χ χi
!
•iXI
i
BâtimentsexistantsI
ι
Campagnesd'information χ χΧXXV <*! XIχχίΧX X
Centresd'information-aidesfinancières
pourexpertises χI
Aidespeurlestransformations -résidentielles X XX XX* XX;I
I u
I■.*IX*i
-industrielles x
■ ixI■'!x
-autres xix*!
!
Programmes dedémonstration dansles
bâtimentspublics x XI
ι]
i
I•|
I
xi!.■■■■
;XX
SYSTEMES DECHAUFFAGEI
i
iί II
i
Normesobligatoires d'installation χ χ XXXΧΧί XI
I
I
Aidesàdestravauxagrééspourl'amélioration ]
ouleremplacement tissystèmesdechauffage jIx xXI
'XI
i
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: i
iiI
Contrôleobligatoire del1entretiendes
systèmesdech3uffaae xx X X1
I
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1I
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''•Urncut-ei:oamsntspublics
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iI
l

ANNEXE 1(suite)
C.TRANSPORT3
7579D
7579DKIl79F
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7579!IRL
7579ΓΤΓ-
|7579|L
7579
Campaanesd'Informationχ XX XXX XXX X
Essaisstandardisés deconsommation surroute: XXX
Contrôledelapublicité χI
I
0.PROCEDESINDUSTRIELSi
i
ii
j
!
Campagnesd'information xXX X XxIXXXX
Aidesàl'acquisitiond'avisd'expertspourles !
PME x! χ»I X, X;
Aidesauxprojetsdedémonstration etpourles !II
iI
I
risquestechniques j x XxIX X
AutresaidesauxinvestissementsIx
iXXXXXXj
I!
IX
i
II
XXj
£.APPAREILS DOMESTIQUES
I
II
I
Essaisdeconsommation standards:étiquetaae
ix xX
f.PRODUCTION ETUTILISATION RATIONNELLE .DEI i
I I
CHALEURETDEFORCE
Mesuresd'encouragement àlacoopération entre!
I!
ii
i
lesentreprises publiquesetlesauto- xx x(2)(2) xI XII
iT
producteurs
i
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II
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€2)Desinitiatives importantes n'ontr,as616! |
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cessairesl
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j
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ANNEXE:2
BUDGETDESSERVICES PUBLICS EN1978:PROGRAMMES DECONOMIES D'ENERGIE
(mEUC)
Β D DK FI
LIRL L NL UKTOTAL
EECajdciet
CFF
1.Campagnesd'information
générale 4,40,3 2j3 0,4 1.54,213,1
2.Rénovation debâtiments
existants 288 41 0,35 3535C3)399,4
3.Aideauxinvestissements
industriels
4.Projetsdedémonstration23
20C1)29
5.34
827
18
3
ι121
37f
4
L
I5.Rechercheetdéveloppement^ 433 342 100/2 15 40147,24
6.Autresι
j
i5cu30(2)35
TOTAL 4368,4 78.3 86,7100,684/5'120,,2,752,78
Totalpartepdeconsommation éner­
gétiquebruteen1978(UCE/tep)0,091,37
ιI1
j
!3,760,460,070,07 1,1 0,56 0,79
•–r*•*twi»vwinwHivE wcvnavcui cuIVI i*uàuiiaiurbainetchaleurrésiduelle
(2)Principalement économiesd'énergiedanslesbâtimentspublics
C3)Pasd'estimations pourlavaleurdesréductionsfiscalesoudes
amortissements accélérés.
(4)Cesestimations nesontpasdéfinitives .Sources:Questionnaire surlesprogrammes
d'économiesd'énergied'avril1978
:Réponsesauquestionnaire distribué
parlaDGIVle25/8/1978.
:Travauxdegroupesd'experts.

Annexe3
Schéma'd'unprogrammedebased'économiesd'énergie,recommandé àtous
LesEtatsmembresdelaCommunautéeuropéenne.
A.Politiquedesprixdel'énergie
Lapolitiquedesprixdel'énergiedoits'inspirerdesprincipessuivants:
(i)Lestaxessurl'énergiedoiventêtremaintenuesoumêmeaugmentéespour
refléterlararetédel'énergieentantquefacteurdeproduction.
(ii)Lesprixdel'énergiedoiventêtreassociésauxcoûtsàlongtermedela
substitution etdudéveloppement desressourcesénergétiques .
(lii)Lesprixdel'énergiesurlemarchédoiventêtreaussitransparents que
possible.Lapublicitéconcernantlesprixdel'énergieainsiqueles
coûtsetlaconsommation del'équipement consommateur d'énergiedoit
êtredéveloppéeaussilargementquepossible.
B.Mesuresspécifiquesvisantàencouragerl'utilisationrationnelle del'énergie
1.Economiesd'énergiedansleshabitations
-révisionsignificative verslehautdesperformances minimalesobligatoires
pourlesnouveauxbâtimentsetsystèmesdechauffage;
-règlementsprévoyantlamesureindividuelle,lafacturation etlarégulation
dessystèmesdechauffagedanslesimmeublesàhabitationsmultiples;
-normesderendementetcontrôledel'entretiendessystèmesdechauffage;
-campagnespublicitaitairesetcentresd'information pourleséconomies
d'énergiedansleshabitations ;
-aidesfinancières pourléréaménagement nécessaired'habitationsexistantes,
programmeexemplairepourlogementsappartenant ausecteurpublic.
-étiquetageindiquantlaconsommation d'énergiedesappareilsdomestiques.

Economies d'énergie dans l'industrie
-établissement desconditions exigées pour lesbilans delaconsommation
d'énergie ,particulièrement dans lesindustries quienconsomment degrandes
quantités ;
-aides financières pour lesconseils etexpertises pour lespetites et
moyennes entreprises ,campagnes publicitaires ;
-aides financières etfiscales pour encourager lesinvestissements permettant
deséconomies d'énergie ;
-aides financières pour lapromotion commerciale denouvelles technologies ,
équipements ouméthodes pour économiser l'énergie (projets dedémonstration ).
Economies d'énergie dans lesbureaux ,lesecteur commercial
-programme exemplaire pour lesbâtiments publics ;
-code deconstruction obligatoire pour lesnouveaux bureaux ;
-normes derendement etcontrôle del'entretien des systèmes dechauffage ,
conditionnement d'air etventilation .
Economies d'énergie dans lestransports
-campagnes d'information etdepublicité ;
~mise enoeuvre deméthode normalisée demesure delaconsommation de
carburant desvéhicules etpublicité ;
-discussions avec l'industrie d'objectifs volontaires derendement dela
consommation decarburant des véhicules neufs .
Production del'énergie
-mesures d'encouragement àlaproduction etl'utilisation rationnelle de
chaleur etdeforce .

6.Information etéducation
.Programmespublicitairessoutenusconcernantleséconomiesd'énergie;'
.Programmeséducatifsdanslesécoles,collègestechniquesetuniversités,^etprogrammes derecyclageprofessionnel .
7.EffortssoutenusdanslesecteurdelaRetDetdémonstration

ANNEXE 4
LISTE ;DIAonmm'nms OQMMUNAUTAÏRWB S»SU»MU'BUMSS BPEO INIQUES
JJKJA ADOPTEES DANS LECADRE DES ECONOMIES D'ENERGIE
A. 0HIIî' ■'TATIOHS
Conclusions delaréunion cluChefs d'Etat etdeGouvernement dela
Communauté européenne ,Paris 12–13 Mars 1979
Conclusions delaréunion duChefs d'Etat etdeGouvernement dela
Communauté européenne ,Brème 6et7juillet 197o
J.O. C2S9/1du9-12.1975
Résolution duConseil concernant lafixation d'objectifs àbrève échéance
enr;..vtière d'économies d'énergie en1976/77
j.o .0153/99.7.1975
Résolution duConseil concernant lafixation d'unobjectif àbrève échéance
onmatière deréduction deconsommation depétrole
J.O. C153/5du9.7.1975
Résolution duConseil concernant leprogramme d'action communautaire dans
ledo:naine del'utilisation rationnelle del'énergie
B.MESURES SPECIFIQUES
J.O. i«1».
Directive duConseil du14mai 1979 concernant L'information sur La
consommation d'énergie desappareils domestiques par voie d'étiquetage
J•0• ■»»»
Directive duConseil du14mai1979 portant application auxfours électriques
deladirective 79/ /CEE concernant l'information sur laconsommation
d'énergie desappareils domestiques parvoie d'étiquetage
J.O. L37,79/167/CECA ,CEE ,Euratom
Recommandation duConseil du5février 1979 »concernant laréduction dela
demande d'énergie desbâtiments dans laCommunauté
J.O. L153/6du16.6.1978
Règlement (CEE)No1303/78duConseil ,du12juin 1978 ,concernant l'octroi
d'unsoutien financier àdesprojets dedémonstration permettant des
économies d'énergie
J.O. L52,78/170/CEE
Directive duConseil ,du13février 1978 ,portant surlaperformance des
générateurs dechaleur utilisés pour lechauffage delocaux etlaproduction
d'eauchaude dans lesimmeubles nonindustriels neufs ouexistants ainsi que
sur l'isolation deladistribution dechaleur etd'eau chaude sanitaire dans
lesnouveaux immeubles non industriels
J.O. L295 ,77/712/CEE
Recommandation duConseil ,du25octobre 1977 »concernant leréglage du
chauffage ,laproduction d'eauchaude sanitaire etlamesure desquantités
dechaleur dans lesnouveaux immeubles

J.O. L293 ,77/71VCE3
liecommandât ionduConseil ,du2'joctobre 1977 1concernant l'utilisation ration­
nelle del'énergie dans lesentreprises industrielles
J.O. L29';,77/714/CEE
Recommandation duConseil ,du25octobre 1977 »concernant lacréation
d'organes oucomités consultatifs dans lesEtats membres envue depro­
mouvoir laproduction combinée dechaleur etdeforce etlavalorisation
delachaleur résiduelle
J.O. L140,76/492/CEE
Recommandation duConseil ,du4mai 1976,concernant l'utilisation ration­
nelle del'énergie parune promotion del'isolation thermique desbâtiments
J.O. L140 ,76/493/CEE
Recommandation duConseil ,du4mai 1976 ,concernant l'utilisation ration­
nelle del'énergie dans lesinstallations dechauffage desbâtiments existants
J.O. L140 ,76/494/CEïï
Recommandation duConseil ,du4niai 1976 ,concernant l'utilisation ration­
nelle del'énergie consommée par lesvéhicules routiers parune amélioration
tiucomportement des conducteurs
J.O. L140 ,76/49^/CEE
Recommandation duConseil ,du4mai 1976 ,concernant l'utilisation ration­
nelle del'énergie consommée lors dutransport urbain depassagers
J.O. L140,76/496/CEE
Recommandation duConseil ,du4mai 1976 ,concernant l'utilisation ration­
nelle del'énergie nécessaire aufonctionnement desappareils électro­
ménagers
J.O. L231/1,75/510/CEE
Décision duConseil du22août 1975 arrêtant unprogramme derecherche
etdedéveloppement dans ledomaine del'énergie .