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de production,  travaux  de nettoyage),  mais  peut  aussi  se situer  hors  de la zone  d'influence  de 
rétablissement  (chutes  de pluies). 
C'est  à cause  de ces  fluctuations  que  la norme  de 20 microgrammes  par  litre  sur base  de la 
moyenne  mensuelle  ne peut  pas  toujours  être  atteinte  par  l'établissement  existant.  Aussi,  la 
section  insiste-t-elie  pour  que  la norme  de 20 microgrammes  par  litre  soit  calculée  sur base  de 
la moyenne  annuelle.  De  cette  manière,  les  pointes  accidentelles  sont  compensées  à un 
moment  ou l'autre  par  des  concentrations  faibles,  tandis  que  la charge  totale  des  eaux  de 
surface  reste  la même.  En outre,  grâce  au mesurage  journalier  continu  des  eaux  usées  rejetées, 
une augmentation  subite  de la concentration  de drins  est immédiatement  signalée,  de sorte 
que des  mesures  adéquates  peuvent  être  prises  de suite». 
Exposé  des  motifs 
La motivation  de cet amendement  est contenue  dans  le texte  même. 
Résultat  du  vote 
Voix  pour:  20, voix  contre:  33, abstentions:  12. 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  modifiant  la directive  77/93/CEE 
concernant  les  mesures  de protection  contre  l'introduction  dans  les États  membres 
d'organismes  nuisibles  aux  végétaux  ou produits  végétaux 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 209  du 21 août  1979,  page  8. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 13 novembre  1979,  de consulter,  conformément  aux  disposi-
tions  des  articles  43 et 100  du traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  le Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
174e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 12 et 13 décembre  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  européenne, 
et notamment  ses articles  43 et 100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 13 novembre 
1979, 
vu la décision  de son  bureau,  du 20 novembre  1979, de charger  la section  de l'agriculture  de la prépara-
tion des  travaux  en la matière, 
vu le rapport  oral  présenté  par  M. Clavel,  rappor-
teur, 
vu l'avis  adopté  par  la section  de l'agriculture  lors 
de sa 210e  réunion  tenue  le 29 novembre  1979, 
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membres  se sont  déjà  mis  d'accord  pour  une  appli-
cation  dans  les meilleurs  délais. 
2. Le  Comité  insiste  pour  que  l'ensemble  des 
dispositions  communautaires  relatives  à l'harmoni-
sation  des  législations  nationales  concernées  soient 
mises  en vigueur  aussi  tôt  que  possible  de façon 
uniforme  dans  la Communauté. 
3. En  ce qui  concerne  plus  particulièrement  le 
point  9 de l'article  1er  de la proposition  à l'examen 
qui propose  une  modification  de l'article  14, para-
graphe  3 de la directive  77/93/CEE.  le Comité  fait 
observer  que  les  dérogations  proposées  par  la 
Commission  sont  peu  précises. 
Il estime  qu'il  convient  de veiller  attentivement  à ce 
que les dérogations  éventuelles  soient  dûment  justi-
fiées  et restent  aussi  limitées  que  possible. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Raffaele  VAN  NI 
Avis  sur le programme  d'action  de la Communauté  européenne  à l'égard  des 
consommateurs 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  nc  C 218  du 30 août  1979,  page  3. 
A BASE  JURIDIQUE  DE  L AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 10 juillet  1979,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  a\is  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
174e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 12 et 13 décembre  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL,  vu  la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 10 juillet  1979, vu ses délibérations  lors  de sa 174e  session  plénière 
des 12 et 13 décembre  1979.  séance  du 12 décembre, 
A ADOPTE  L AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commis-
sion,  sous  réserve  des observations  qui suivent. 
1. Le  Comité  attire  l'attention  sur  la nécessité  de 
faire  en sorte  que  les  modifications  présentement 
proposées  par  la Commission  à la directive  77/93 
CEE  ne soient  pas  un moyen  pour  retarder  l'appli-
cation  des  dispositions  sur  lesquelles  les  Etats 
Fait à Bruxelles,  le 12 décembre  1979. 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  vu  la décision  prise  le 17 juillet  1979  par  le bureau 
européenne,  et notamment  son  article  198,  de  charger  la section  de l'environnement,  de la santé