Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 261/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens des articles 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6, par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

Numéro national du dossier: -

1. Service compétent de l'État membre Nom: Institut national des appellations d'origine

Adresse: 138, avenue des Champs-Élysées - F-75008 Paris

Téléphone (33-1) 53 89 80 00

Télécopieur (33-1) 42 25 57 97.

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud

2.2. Adresse: Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier - F-13626 Aix-en-Provence

2.3. Composition: Producteur/transformateur (x) autre ( ).

3. Type de produit: Chapitre 17.02 - miel.

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: "Miel de Provence".

4.2. Description - Botanique: Miel monofloral ou polyfloral, y compris miel de miellat, issu de la flore spontanée de Provence ou d'une culture spécifique à la Provence, à l'exception des cultures de colza, de tournesol ou de luzerne ainsi que toute autre culture non spécifique.

- Pollinique: Pollens spécifiques à la Provence, spectre pollinique des miels devant dans tous les cas présenter une spécificité provençale.

- Organoleptique - Pour les miels monofloraux: flaveur correspondante à l'origine florale dominante;

- Pour les miels polyfloraux: arôme floral, végétal ou fruité.

4.3. Aire géographique - Les six départements de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, à l'exception des communes et cantons suivants:

- Département des Alpes-de Haute-Provence: Cantons de Saint-Paul, Allos, Colmars-les-Alpes, Barcelonnette, et communes de Méolans-Revel, Auzet, Barles, Verdaches, Seyne-les-Alpes, Méailles, Le Fugeret, Braux, Le Vernet.

- Département des Hautes-Alpes: cantons de Saint-Étienne en Dévoluy, Saint-Firmin, Saint-Bonnet, Orcières, L'Argentière-la-Bessée, La Grave, Monetier-les-Bains, Briançon, Aiguilles, Guillestre, Embrun, et communes de Saint-Julien en Beauchêne, Montbrand, La Haute-Beaume, Réallon.

- Département des Alpes-Maritimes: Canton de Saint-Étienne de Tinée, et communes de Sauze, Villeneuve d'Entraunes, Saint-Martin d'Entraunes, Entraunes, Péone, Beuil, Roubion, Roure, Ilonse, Châteauneuf d'Entraunes, Valdeblore, Saint-Martin de Vésubie, Belvédère, Tende, La Brigue, Saint-Sauveur de Tinée, Rimplas, Guillaumes.

- La zone dite "Drôme provençale": Cantons de Buis-les-Baronnies, Dieulefit, Grignan, La Motte-Chalancon, Marsanne, Montélimar, Nyons, Pierrelatte, Remuzat, Sederon, Saint-Paul-Trois Châteaux.

- La partie orientale du Gard: Les zones Garrigues, Soubergues, Bas-Vivarais, Vallée du Rhône et Plaine viticole appartenant au département du Gard.

4.4. Preuve de l'origine: Le contrôle de la localisation des ruchers dans l'aire géographique de production est le premier moyen qui permet de s'assurer de l'origine provençale du miel. L'analyse pollinique est le deuxième moyen (voir 4.6.1 ci-dessous).

4.5. Méthode d'obtention: Pendant les différentes périodes d'émission de nectar ou de miellat, les ruches sont installées dans l'aire géographique de production. Le miel est ensuite récolté, extrait des rayons et stocké. Les lieux d'extraction, de conditionnement et/ou de stockage peuvent être situés en dehors de l'aire géographique de production. Après avoir vérifié la conformité du miel aux caractéristiques définies dans le cahier des charges, le miel est conditionné, puis commercialisé soit en vrac, soit en pots. L'étiquetage des pots doit comporter toutes les mentions rendues obligatoires par le cahier des charges.

4.6. Lien 1. Une caractéristique particulière

Les miels de Provence sont produits par les abeilles à partir du nectar ou du miellat qu'elles prélèvent sur la flore spontanée provençale ou sur des cultures spécifiques à la Provence. Toutes les caractéristiques de ces miels sont directement liées aux spécificités du milieu botanique provençal. Il en est ainsi des caractéristiques organoleptiques et des caractéristiques polliniques.

Afin de s'assurer du lien entre le miel de Provence et son origine géographique, il est donc indispensable de déterminer quelles sont les plantes dont est issu ce miel. L'établissement du spectre pollinique (lister les pollens présents dans le miel et définir leur fréquence respective) permet à l'analyste de s'assurer de l'origine florale et donc géographique du miel. Le caractère restrictif de la liste figurant en pages 5 et 6 du cahier des charges permet d'exclure de l'appellation "Miel de Provence" des miels qui ne seraient pas issus de la flore provençale.

2. Une réputation

- Il existe en Provence une production traditionnelle de miels comme l'indique notamment l'Inventaire du patrimoine culinaire de la France - Provence - Alpes - Côte d'Azur (Éd. Albin Michel/CNAC - 1995). Par ailleurs, le Sud-Est de la France bénéficie de conditions climatiques optimales et de floraisons précoces (dés les mois de février-mars pour le romarin) et tardives (septembre-octobre pour la bruyère par exemple). L'existence de nombreuses plantes mellifères et une pratique traditionnelle de la transhumance permettent la production de miels très variés et appréciés des consommateurs.

- La notoriété du miel de Provence est également liée à sa typicité et à ses qualités aromatiques reconnues (miels de lavande, de romarin, miels toutes fleurs...).

4.7. Structure de contrôle Nom: ULASE

Adresse: Place du Champs-de-Mars - F-26270 Loriol-sur-Drôme

4.8. Étiquetage - "Miel de Provence" complété éventuellement par une mention relative à l'origine florale conformément aux dispositions du cahier des charges.

- Caractéristiques certifiées conformes par ULASE, Place du Champs-de-Mars - F-26270 Loriol-sur-Drôme.

4.9. Exigences nationales: -

Numéro CE: FR/00181/00.12.21.

Date de réception du dossier complet: 28 mai 2003.