COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 384 final 
Bruxelles, le 18 octobre 1991 
Proposi t ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive du Conseil 89/437/CEE concernant 
les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs 
à la production et la mise sur le marché des oveproduits 
(présentée par la Commission) 

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EXPOSE DES MOTIFS 
L'article 10 de la diroctive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre 
hygiénique et sanitaire relatifs à la production et a la mise sur le marché 
des ovoproduits (1) prévoit que l'annexe de la dito directive est modifiée par 
le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. 
La présente proposition vise à appliquer cette procédure afin d'adapter 
certaines dispositions de l'annexe de la directive G9/'î37/CEE au progrès 
scientifique et technologique. Il s'agit notamment des dispositions relatives 
à la recherche de staphylococces dans les ovoproduits, et les conditions 
d'entreposage d'ovoproduits dont l'activité de l'eau est basse. 
L'adoption de cette proposition doit assurer une application plus rationelle 
des dispositions de la directive. 
Cette proposition n'a aucune incidence financière sur le budget de la 
Communauté. 
(1) J.O. n' L 212 du 22.07.1939, p. 07. 
_ h — 
PROPOSITION 
de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive du Conseil 89/437/CEE concernant 
les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs 
à la production et la mise sur le marché des ovoproduits 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu la directive du Conseil 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre 
hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché 
des ovoproduits^1), modifiée par la directive 89/G52/CEE^2), et notamment 
son art icle 10, 
vue la proposition de la Commission, 
considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe 
conformément à l'article 10 de la directive 89/437/CEE au progrès scientifique 
et technologique, en ce qui concerne la détection de staphylococces dans les 
ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains ovoproduits, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
Art icle premier 
L'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit : 
1. Lo troisième tiret du point 1 (b), chapitre VI, est remplacé par le tiret 
suivant : 
"- Staphylococcus aureus : absence dans 1 gramme d'ovoproduit." 
(1) J.O. n* L 212 du 22.07.89, p. 87. 
(2) J.O. n* L 395 du 30.12.89, p. 13. 
2. Le quatrième tiret du point 3, chapitre IX, est supprimé 
Article 2 
Les Etats membres mettent on vigueur les dispositions législatives 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux 
dispositions de la présente directivo le 31 décembre 1991 et en informent 
immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence 
lors de leur publication officielle. Los modalités de cette référence sont 
arrêtées par les Etats membres. 
Artiçlo 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 384 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-434-FR-C 
ISBN 92-77-76258-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg