Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne (1998-2002) (98/C 260/08) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(98) 305 final - 98/0184(CNS)

(Présentée par la Commission le 10 juin 1998)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision n°. . ./98/CE (1), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après «RDT») pour la période 1998-2002, définissant notamment les activités à mener au moyen d'actions directes;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques élaborés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que, chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (2) et conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 94/918/CE du Conseil concernant le programme spécifique à exécuter par le CCR au titre du quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe et en a communiqué les conclusions, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

considérant que le conseil d'administration du CCR a été consulté sur les objectifs scientifiques et technologiques du présent programme spécifique, décrits dans le document de travail adopté le 5 novembre 1997 (3) par la Commission ainsi que dans la présente décision;

considérant qu'en vertu de l'article 130 J du traité la décision 98/. . ./CE relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche (4) s'applique au présent programme spécifique et permet la participation du Centre commun de recherche à des actions indirectes;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme pourrait justifier des activités de coopération internationale avec des pays tiers ou des organisations internationales, conformément à l'article 130 M du traité;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et des mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

considérant qu'en vertu des objectifs du premier «plan d'action pour l'innovation» les activités de recherche menées au titre du cinquième programme-cadre doivent être davantage orientées vers l'innovation; que le CCR devrait se montrer actif en matière d'innovation et de transfert technologique;

considérant qu'il convient d'examiner l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter le cas échéant aux développements scientifiques et techniques et à l'évolution des besoins; qu'il convient de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, un programme spécifique relatif aux actions directes de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter par le CCR (ci-après «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [date d'adoption du présent programme] au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution d'actions directes par le CCR au titre du présent programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 815 millions d'écus.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

3. De ce montant,

- 200 millions d'écus couvriront la période 1998-1999,

- 615 millions d'écus couvriront la période 2000-2002.

Ce montant sera adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs et des priorités scientifiques et technologiques détaillés dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les principaux domaines et objectifs scientifiques et technologiques du présent programme, ainsi que les priorités y afférentes, figurent à l'annexe II. Ils sont définis selon les principes fondamentaux et selon les trois catégories de critères de sélection indiqués à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Les règles de diffusion des résultats s'appliquent au présent programme spécifique.

3. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

4. Les actions directes de RDT sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

5. Les modalités de réalisation propres au présent programme spécifique sont précisées à l'annexe III.

Article 4

En tenant dûment compte des critères visés à l'article 3, paragraphe 1, et des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine l'état de réalisation du présent programme spécifique et présente le cas échéant des propositions en vue de son adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme, comme le prévoit l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail présentant de manière détaillée:

a) le contenu de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique.

2. Le programme de travail est mis à jour le cas échéant.

Article 6

1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du présent programme, à exécuter par le CCR.

2. La Commission est conseillée dans cette tâche par le conseil d'administration du CCR (ci-après dénommé «le conseil d'administration»).

3. Le représentant de la Commission soumet au conseil d'administration:

a) les projets de mesures relatives à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 de la présente décision;

b) Les conditions de l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre;

c) toute adaptation des objectifs et des priorités indiqués à l'annexe II, ou de la répartition des ressources financières donnée à l'annexe I du programme spécifique, qui serait nécessaire pour garantir leur adéquation au regard des développements et des besoins scientifiques et technologiques.

4. La Commission informe régulièrement le conseil d'administration de la mise en oeuvre du présent programme spécifique.

Article 7

La Commission peut demander au CCR d'exécuter, selon le principe de l'intérêt mutuel, des projets en collaboration avec des personnes morales établies dans des pays tiers si ces projets contribuent réellement à la réalisation d'actions directes.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Position commune n° 31/98, adoptée par le Conseil le 23 mars 1998 (JO C 178 du 10.6.1998, p. 49).

(2) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(3) COM(97) 553 final.

(4) COM(97) 587 final (JO C 40 du 7.2.1998, p. 14).

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE POUR LE PRÉSENT PROGRAMME

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EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE II

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET PRIORITÉS DES ACTIONS DIRECTES

A. La mission du CCR

La mission du CCR est de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l'UE en répondant aux demandes de celles-ci. En tant que service de la Commission européenne, le CCR joue le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie pour l'Union. Proche du processus d'élaboration des politiques, il sert l'intérêt commun des États membres tout en étant indépendant des intérêts commerciaux ou nationaux.

Le CCR, qui exécute des recherches de haut niveau en contact étroit avec l'industrie et d'autres organismes, appuie les décideurs en tentant de répondre aux préoccupations des citoyens, en atténuant les conflits entre l'homme et l'environnement et en promouvant un développement durable.

Le travail du CCR nécessite la mise en place de réseaux utilisés intensivement avec des institutions publiques et privées dans les États membres, par exemple, dans le cadre de réseaux de recherche, de projets communs ou d'échanges de personnel. Cela a son importance car la mission du CCR est complémentaire de la partie «actions indirectes» du cinquième programme-cadre; tant que les actions indirectes resteront le principal mécanisme dont disposera l'UE pour développer et tester de nouvelles idées, le rôle du CCR sera d'aider à les appliquer au service des décideurs politiques.

B. Objectif: soutenir la gestion du changement

Le progrès technologique, surtout dans les sciences du vivant et les technologies de l'information, change notre manière de vivre et nos échanges commerciaux, ainsi que le monde où nous vivons. Ces changements sont complexes et liés entre eux, de sorte que ceux qui participent à l'élaboration des politiques ont besoin d'aide pour comprendre comment exploiter les technologies de manière à offrir de meilleurs services aux citoyens, à aider l'industrie à tirer parti des nouvelles possibilités et à promouvoir des politiques qui protégeront les citoyens des risques inhérents à ces changements. Le CCR, en tant que bras scientifique de la Commission, doit être capable d'accompagner la gestion du changement en appuyant le processus décisionnel de l'UE: faciliter la compréhension des nouvelles problématiques; apporter un soutien scientifique et technique à la définition et à la mise en oeuvre des politiques; procéder à un contrôle réaliste de l'efficacité des mesures adoptées seront ses tâches essentielles.

Les deux critères de sélection qui président au choix des activités du CCR sont:

- la pertinence par rapport aux politiques de l'UE. La compréhension du programme politique permet au CCR d'organiser ses recherches en fonction des délais et de soutenir l'élaboration des politiques dans les domaines où son appui est le plus nécessaire;

- la subsidiarité. Elle intervient sous deux aspects. Premièrement, la recherche doit concerner des domaines où l'UE peut jouer un rôle approprié, et deuxièmement, il faut que l'intervention du CCR soit la formule la plus adéquate pour cette participation de l'UE. Ainsi, le CCR est actif dans des domaines d'intérêt transfrontalier, la protection des consommateurs et la lutte antifraude, où son identité paneuropéenne unique constitue une valeur ajoutée.

C. Le programme du CCR

Le programme spécifique du CCR pour le cinquième programme-cadre reflète les changements considérables intervenus en Europe et dans le monde en général au cours des dix dernières années. Même si ces changements ont été bénéfiques à la croissance et à la prospérité, il faut agir pour que la croissance se poursuive, pour que l'industrie européenne puisse affronter loyalement la concurrence sur le marché intérieur et sur les marchés du reste du monde, pour que la croissance soit durable et pour que les citoyens européens puissent vivre dans un environnement propre et sûr.

Le programme du CCR s'articule donc autour de trois thèmes principaux:

I. Servir le citoyen

II. Renforcer le développement durable

III. Soutenir la compétitivité européenne

L'objectif du premier thème est d'appuyer une politique visant à assurer la protection des citoyens en tant qu'individus. Une telle politique englobe des mesures visant à garantir au consommateur que la nourriture qu'il absorbe ou achète est correctement identifiée et étiquetée, au contribuable européen, qu'il est protégé contre la fraude, qu'il bénéficie pleinement de tous les avantages de la médecine moderne, que l'information qu'il reçoit est fiable et qu'il est protégé des risques d'origine naturelle ou humaine.

Le deuxième thème est le développement durable; il s'agit d'assurer la croissance tout en protégeant l'environnement, en préservant les ressources naturelles, en maintenant la biodiversité et en veillant à ce que l'UE puisse continuer à financer les politiques liées au développement durable et en évitant que les efforts consentis ne soient compromis par la fraude. C'est un objectif majeur des politiques de l'UE que d'intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les autres politiques; concevoir une législation qui réalise cette intégration tout en conservant une large politique de marché libre est un défi considérable pour le législateur. Le CCR soutiendra le développement durable en analysant l'incidence environnementale des différentes options politiques, en appuyant les mesures antifraude des politiques agricole et de la pêche, en soutenant l'effort international de lutte contre le changement climatique planétaire et en étudiant l'évolution des écosystèmes européens et la manière de les préserver.

Le principal objectif du troisième thème est de contribuer à la politique de compétitivité industrielle de l'UE en stimulant le transfert des connaissances et des résultats de la recherche, de la communauté scientifique vers les utilisateurs industriels. Le CCR exploitera, par exemple, ses compétences particulières pour faciliter l'utilisation des technologies les plus avancées par les secteurs industriels émergents, tels que ceux de l'observation de la Terre et des matériaux avancés (par exemple les biomatériaux). D'autres actions appropriées seront entreprises pour appuyer des politiques essentielles comme l'élargissement et l'intégration des pays candidats dans un marché intérieur commun, la coopération de préadhésion et la coopération euro-méditerranéenne, où des efforts supplémentaires sont nécessaires pour optimiser les synergies potentielles entre les communautés scientifiques et industrielles de l'UE et des pays partenaires.

Deux éléments horizontaux sont communs aux trois thèmes de recherche du CCR. Le premier de ces éléments, que l'on pourrait intituler «mesures, normes et essais», constitue l'une des principales spécialités du CCR. Le second est le renseignement techno-économique, permettant de conseiller les institutions de l'UE en temps opportun sur le développement de nouvelles technologies, sur leurs chances de percées, les défis sociaux inhérents à ces technologies et leur impact possible sur les politiques. Cette mission comprend la surveillance des développements dans les autres grands ensembles commerciaux industrialisés, afin d'en tirer toutes les leçons qui s'imposent. Ces deux tâches sont communes à toutes les activités du CCR, même lorsqu'elles ne sont pas mentionnées explicitement.

Enfin, le programme qui suit ne doit pas être considéré comme un canevas rigide fixant le programme de travail du CCR pour les quatre prochaines années, mais bien comme un plan d'ensemble reflétant l'ordre du jour actuel des politiques européennes et ses priorités. Le programme du CCR devrait subir des modifications en fonction des progrès scientifiques et technologiques et en fonction des changements qui interviendront dans le programme politique et les priorités de la clientèle.

I. SERVIR LE CITOYEN

Le premier thème de recherche du CCR est centré sur le citoyen. L'objectif est d'appuyer les politiques de l'UE destinées à le protéger, à lui fournir des informations, à veiller sur sa santé et à assurer sa sécurité.

La politique des consommateurs et la protection de la santé publique sont des facteurs très importants dans l'action de l'UE; de fait, la base juridique donnant à l'UE un rôle en matière de protection des consommateurs sera encore renforcée par le traité d'Amsterdam. Les principaux objectifs de cette politique sont de protéger les consommateurs dans le cadre du marché intérieur, de rendre le marché plus transparent, de rehausser le niveau de confiance du consommateur, notamment par une information et une formation plus complètes et efficaces, de mettre au point un système de dialogue et de consultation entre la Commission européenne et les organisations représentatives des consommateurs et d'améliorer le dialogue entre ces dernières et l'industrie; enfin, de faire en sorte que les intérêts des consommateurs reçoivent la considération qu'ils méritent dans l'élaboration des autres politiques de l'UE. Le CCR apportera son soutien scientifique à cette politique.

Avec les biotechnologies, les technologies de l'information sont celles qui connaissent les progrès les plus rapides et, tout en reconnaissant aux forces du marché le rôle moteur dans ces progrès, les initiatives de l'UE en faveur de la société de l'information visent à faire bénéficier les politiques de tous les avantages des technologies et permet aux individus de se fier à des informations traitées de manière sûre. Le CCR soutiendra l'initiative par ses conseils techniques sur la fiabilité des services et l'amélioration de la facilité d'accès aux informations.

Le troisième élément de l'effort du CCR au service des citoyens concerne la santé. L'objectif, à cet égard, est d'exploiter des technologies spécifiques pour lesquelles le CCR possède des connaissances et un savoir-faire uniques pour le diagnostic et le traitement des maladies.

Outre la sécurité des produits alimentaires, les mesures que l'UE prend pour assurer la sécurité des citoyens incluent notamment la législation sur la sécurité des voitures, les directives de sécurité du travail et les directives en matière de construction. Le CCR apportera un soutien technique à ces mesures, déterminera comment les nouvelles technologies peuvent contribuer à lutter contre les catastrophes naturelles d'ampleur internationale comme les inondations et contribuera à l'effort de l'UE en faveur des opérations civiles de déminage.

1.1. Protection des consommateurs

Pour protéger la santé des consommateurs, les institutions de l'UE ont mis en place des comités scientifiques dont le travail est fondé sur l'excellence, l'indépendance et la transparence; ils effectuent des inspections pour vérifier le respect des normes d'hygiène et de sécurité des aliments; enfin, ils évaluent les risques possibles pour la santé des consommateurs.

Ce renforcement marqué de la politique des consommateurs a été suscité par le souhait général de contrebalancer, par des mesures adéquates visant à protéger le consommateur, le développement rapide des possibilités offertes par les techniques avancées pour accroître la diversité des produits sur le marché et en abaisser le coût. Il est clair que cette politique requiert un solide soutien scientifique, à la fois pour comprendre les problèmes complexes qui sont en jeu et pour appliquer les technologies les plus récentes à la vérification de la qualité et de l'origine des produits. Le CCR soutiendra la politique de l'UE dans ce domaine en utilisant des techniques de pointe pour l'application des mesures de protection des consommateurs, et sera prêt à évaluer les nouveaux dangers qui se présenteraient et à y réagir. Ce travail comprendra les tâches suivantes:

- recherche visant à soutenir l'harmonisation et la validation de méthodes d'analyse de la qualité et de la sécurité des aliments pour animaux, des produits alimentaires, des boissons et des produits de consommation; fourniture de références pour déterminer l'authenticité et l'origine des aliments et des boissons, pour établir les pratiques d'inspection et évaluer les risques; méthodes et références pour faciliter l'étiquetage des produits alimentaires et mettre au point des techniques antifraude;

- soutien de la mise en oeuvre de la politique communautaire pour les biotechnologies, notamment par des méthodes de surveillance et de détection des organismes génétiquement modifiés et des études d'évaluation des risques;

- études toxicologiques sur l'incidence et les effets sur la santé de divers contaminants des produits alimentaires, produits chimiques (par exemple substances perturbant la fonction endocrine) et micro-organismes pathogènes; établissement de modèles et de procédures pour l'évaluation des risques;

- validation de procédures sûres pour servir d'alternatives aux expérimentations in vivo pratiquées actuellement pour déterminer les risques toxicologiques que présentent les produits chimiques, pharmaceutiques et de consommation.

1.2. Applications dans les domaines de la médecine et de la santé

Plusieurs technologies développées par le CCR liées à l'ingénierie nucléaire, à la métrologie, à l'informatique et à la science des matériaux ont des applications potentielles dans les domaines de la médecine et des soins de santé et sont suffisamment mûres pour un développement ultérieur. Ce travail reposera sur l'exploitation des infrastructures et du savoir-faire unique du CCR et continuera à être réalisé en réseaux en coopération avec les milieux médical et pharmaceutique. Il comprendra les éléments suivants:

- soutien actif de la mise au point de thérapies anticancéreuses reposant sur les technologies nucléaires, d'applications de thérapie par capture de neutrons par le bore et d'immunothérapie alpha, ainsi que de l'imagerie médicale;

- recherches prénormatives et validation de méthodes d'essai pour les matériaux biocompatibles et les composants biomécaniques; qualification de certains équipements médicaux pour l'harmonisation des normes et codes les concernant; mise au point, production et certification de matériaux de référence pour les diagnostics cliniques et validation des instruments d'essai;

- soutien des systèmes télématiques permettant l'échange protégé d'informations à caractère réglementaire sur les produits pharmaceutiques dans l'Union européenne.

1.3. Recueillir les bénéfices de la société de l'information

L'expertise du CCR en matière de technologie de l'information lui permettra d'apporter une contribution appréciable pour la fiabilisation des initiatives de l'UE en faveur de la société de l'information et pour le renforcement des mesures antifraude. Ce travail comprendra:

- un soutien de l'initiative européenne concernant la fiabilité, incluant des recherches sur la capacité de survie des systèmes, la caractérisation des services sur le plan de la fiabilité et les procédures de qualification pour les systèmes incorporés; application et démonstration de technologies de mise en réseau, de systèmes d'aide à la décision et de systèmes de traitement de données médicales avancés; exploitation des résultats de recherche dans des applications d'informations statistiques et géographiques;

- un appui aux mesures antifraude, incluant le développement et l'exploitation de systèmes de communication efficaces, fiables et sûrs entre les pouvoirs publics de l'UE et la Commission, mise au point d'un système d'alerte avancé et de méthodes d'analyse et de contrôle de grandes quantités de données provenant de sources différentes.

1.4. Sécurité des citoyens: risques naturels et d'origine humaine

L'UE dispose de plusieurs instruments pour protéger la population des risques auxquels elle est exposée. Ces instruments comprennent notamment les normes applicables à la construction automobile et aux équipements sous haute pression, les obligations en matière d'étiquetage et de notification des produits chimiques dangereux et la notification des accidents. Le CCR joue un rôle actif dans la mise en oeuvre de ces politiques et par sa contribution à l'élaboration de nouvelles mesures de sécurité:

- contribution aux réglementations communautaires en matière de sécurité du travail, par l'analyse des données d'accidents du travail, la fourniture d'informations aux autorités compétentes et aux entreprises, et les conseils techniques donnés à la Commission;

- conception, mise au point de prototypes, validation et harmonisation des procédures d'inspection pour les équipements sous haute pression, en vue d'assurer une sécurité maximale sur les lieux de travail; soutien à l'élaboration et à la mise en oeuvre de nouveaux standards; interactions de l'hydrogène avec les matériaux de structure et préparation de codes et de normes de sécurité du travail;

- surveillance, contrôle et gestion des produits chimiques: mise en oeuvre et amélioration de la réglementation concernant la notification, l'autorisation, la classification et l'étiquetage des produits chimiques nouveaux et existants; recherche sur l'évaluation des risques pour l'environnement;

- maintenance et développement d'une plate-forme de recherche contribuant à l'élaboration de la base scientifique et technique nécessaire aux opérations civiles de déminage terrestre; compilation d'un index des types de mines et de leurs signatures; mise au point de stratégies pour examiner les champs de mines et établir des méthodes de détection et de destruction sûres; établissement de critères de référence et de normes et validation des méthodes de nettoyage et des dispositifs disponibles;

- caractérisation des produits chimiques et outils permettant de déterminer l'origine de drogues illicites;

- caractérisation de la sécurité structurelle des véhicules de transport et des glissières de sécurité; étalonnage des installations de tests dans les États membres et validation des méthodes de simulation destinées à compléter les essais classiques d'impact;

- soutien de l'établissement d'un système européen commun de déclaration des incidents en vol, incluant l'analyse de l'influence du facteur humain;

- appui à l'élaboration et au développement de normes de construction (Eurocodes); recherche visant à assurer la sûreté et la fiabilité des constructions et des structures d'ingénierie civile face aux mouvements sismiques, aux impacts rapides et aux vibrations dues au trafic, notamment des applications visant à préserver des monuments importants de l'héritage culturel européen, évaluation de la dégradation des bâtiments et techniques de restauration;

- application de techniques d'observation de la Terre à l'évaluation des risques et des dommages, à la surveillance et à la gestion après-crise de risques naturels tels qu'incendies de forêt, inondations, glissements de terrain, sécheresses et tempêtes côtières.

II. RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le développement technologique, la croissance durable, le respect et la protection de l'environnement sont des objectifs fondamentaux pour l'Union, consacrés dans le traité et poursuivis à travers des politiques et des actions communes.

Le cinquième programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement (1992-2000) constitue la base de la politique environnementale de l'UE et présente le développement durable comme le défi à relever pour les années 90. Un plan d'action récemment publié recense cinq domaines prioritaires où l'action communautaire devrait être renforcée. Il s'agit premièrement d'améliorer l'intégration des préoccupations environnementales dans d'autres politiques comme l'agriculture, les transports, l'énergie, l'industrie et le tourisme; deuxièmement, d'utiliser une vaste gamme d'instruments, principalement liés aux marchés mais dont certains relèvent de la politique structurelle, pour réaliser la politique de l'Union; troisièmement, d'améliorer la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire; quatrièmement, de sensibiliser davantage le public et cinquièmement, de relever le profil de l'Union dans les affaires internationales - notamment en renforçant la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et ceux du partenariat euro-méditerranéen, en rehaussant le rôle de l'UE dans les actions internationales en faveur de l'environnement et dans le traitement des questions commerciales et environnementales.

Les services scientifiques et techniques du CCR apporteront les compétences nécessaires pour contribuer à la compréhension des enjeux et à soutenir la mise en oeuvre des cinq points du plan d'action. Étant actif dans un grand nombre de disciplines, le CCR pourra contribuer à établir des limites à la fois valables et restant dans le domaine du possible pour les polluants, à produire des matériaux et des mesures de référence communément admis pour les contrôler, à déterminer l'incidence des législations proposées, à déterminer les meilleures technologies disponibles et à évaluer les connaissances scientifiques disponibles pour améliorer les procédés industriels et réduire la pollution, à comprendre les processus liés au changement climatique planétaire et leur incidence, à recenser les nouvelles technologies qui pourraient affecter le développement durable. Des efforts particuliers seront faits dans les secteurs de l'énergie et des transports.

Les travaux de recherche du CCR en faveur du développement durable apporteront un soutien à la Commission, au Parlement européen, aux États membres et aux agences concernées de l'UE; ils incluront les dossiers suivants:

II.1. Intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques de l'UE

La Commission est tenue, en vertu du traité, d'évaluer les conséquences de toute proposition ayant une incidence potentielle sur l'environnement et de s'efforcer d'intégrer les objectifs de durabilité dans toutes les politiques sectorielles telles que l'agriculture, l'énergie, les transports et le développement régional. Le CCR soutiendra cet effort par les travaux suivants:

- études socio- et techno-économiques visant à améliorer l'intégration de la protection de l'environnement dans les politiques sectorielles de l'UE, incluant des études de cas et la mise au point de méthodes de mesure et d'analyse des instruments de réglementation (par exemple la «comptabilité verte»);

- recherches sur la dynamique d'occupation et d'utilisation du sol, les tendances du développement régional et urbain; recherches sur les problèmes agroenvironnementaux, faisant principalement appel aux techniques d'observation de la Terre; gestion des zones côtières, mise au point et harmonisation d'indicateurs de dégradation de l'environnement.

II.2. Prévention et contrôle de la pollution

La législation de l'UE exige que les nouvelles infrastructures industrielles utilisent les meilleures techniques disponibles afin de réduire de manière intégrée la pollution - c'est-à-dire en tenant compte de toutes les formes de pollution - de l'air, du sol et de l'eau. Pour permettre cette intégration et soutenir toutes les autres mesures de contrôle de la pollution, il faut avant tout mettre au point des systèmes de détection des polluants et harmoniser les méthodes de mesure dans toute l'Union. Le travail du CCR comprendra par conséquent les tâches suivantes:

- appui de la législation environnementale visant à assurer la prévention et le contrôle intégrés de la pollution dans l'industrie (c'est-à-dire la pollution de l'eau, de l'air et du sol); élaboration du cadre de référence pour l'utilisation des meilleures technologies disponibles dans plusieurs secteurs industriels; évaluation de l'impact de la législation sur l'emploi et la compétitivité;

- contribution à l'harmonisation internationale des techniques de surveillance de la pollution, mise au point et production de matériaux de référence et de mesures de contrôle de la pollution dans différents milieux (sol, eau, air, milieu biotique, etc.);

- recherche visant à soutenir l'harmonisation et la validation de méthodes de référence pour l'analyse de la qualité de l'eau, la surveillance, le traitement et la gestion de l'eau; évaluation des risques toxicologiques liés aux polluants de l'eau; interventions dans les cas d'urgence; procédures et critères de contrôle de la qualité de l'eau; études sur les pratiques de gestion des eaux et leur incidence dans les zones géographiques protégées par la législation européenne et dans les zones sujettes aux inondations et à la sécheresse;

- mise au point de techniques permettant de repérer une contamination du sol due aux activités industrielles et militaires et de surveiller les pollutions marines (par exemple prolifération d'algues, déversement d'hydrocarbures), ainsi que de détecter les navires à l'origine d'une pollution;

- recherche visant à soutenir l'harmonisation et la validation de méthodes de contrôle de la qualité de l'air et de critères de qualité de l'air dans les zones urbaines et les conurbations; incidence de l'emploi de combustibles de substitution sur la qualité de l'air et les émissions de microparticules; surveillance de la radioactivité dans l'environnement; programmes régionaux de surveillance environnementale de zones spécifiques (par exemple la convention alpine).

II.3. Le changement global

En signant le «protocole de Kyoto», les nations industrialisées se sont engagées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'UE, qui a participé aux négociations au nom des États membres, a promis de réduire les émissions de 8 % par rapport aux niveaux de 1990. L'UE a besoin d'une assistance technique solide pour maintenir sa crédibilité en tant que partie à la convention-cadre sur les changements climatiques, pour renforcer sa position sur la scène internationale, pour comprendre quelles possibilités d'avenir s'offrent à l'Europe, y compris les implications en matière de ressources naturelles gérées et non gérées, de santé publique et de biodiversité, et enfin pour mettre en lumière les risques et les incertitudes et élaborer des politiques adéquates. Le CCR appuiera la politique de l'UE en accomplissant les tâches suivantes:

- étude des flux de gaz à effet de serre et d'aérosols; recherche sur les processus entraînant des émissions de gaz à effet de serre; évaluation des conséquences du protocole de Kyoto sur les niveaux d'émissions, la qualité de l'air, le changement climatique et l'économie européenne; appui des initiatives politiques européennes;

- exploitation des techniques d'observation de la Terre pour effectuer le relevé, surveiller et réaliser l'inventaire des ressources mondiales fondamentales, qu'elles soient marines ou terrestres; des systèmes et modèles d'information mondiaux étayeront l'analyse et faciliteront la compréhension des tendances observées; les réseaux de recherche européens auront accès aux fichiers de données mondiaux.

II.4. Énergie et transport

La consommation finale d'énergie en Europe est répartie presque à parts égales entre l'industrie (29 %), les transports (32 %) et le secteur des ménages et le tertiaire (39 %). La plus grande partie de cette énergie provient des combustibles fossiles: les produits pétroliers dominent dans le secteur des transports et le charbon est utilisé pour près des deux tiers pour la production d'électricité. Ce n'est qu'en prenant des mesures efficaces pour réduire les émissions et remplacer les combustibles fossiles par des sources d'énergie renouvelables que l'Europe pourra respecter les accords internationaux et atteindre une croissance durable. Le livre vert de 1996 sur les sources d'énergie renouvelables indique que le cadre offert par le traité sur l'Union européenne permet largement de promouvoir les sources d'énergie renouvelables et propose que l'UE renforce sa politique pour atteindre, d'ici à 2010, l'objectif consistant à produire 12 % de l'énergie nécessaire à la consommation intérieure brute à partir de sources renouvelables. Le CCR soutiendra la politique de l'UE par les moyens suivants:

- intégration des sources d'énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques et dans les études socio-économiques connexes; développement de nouvelles techniques d'essais et propositions en vue de la préparation de codes et normes pour les systèmes photovoltaïques et solaires thermiques, les systèmes de stockage d'énergie de nouvelle génération, les piles à combustibles et la typologie des matériaux d'isolation; étude de l'utilisation de l'hydrogène comme combustible, accordant une attention particulière aux questions de sécurité et à l'analyse des aspects techno-économiques;

- amélioration et évaluation de matériaux avancés et de nouveaux traitements de surface visant à renforcer la sécurité et l'efficacité des systèmes fonctionnant à hautes températures; applications visant à réduire les émissions et à améliorer la rentabilité des systèmes et composants d'installations de production d'énergie à haut rendement, y compris ingénierie et techniques des matériaux destinées à étendre la vie opérationnelle des moteurs et installations; contribution à l'élaboration de nouveaux codes et normes; harmonisation des méthodes d'essai, procédures de contrôle et normes pour caractériser les matériaux et composants de structure;

- recherche sur l'interaction des neutrons et des matériaux; fourniture de données de référence sur la production d'énergie neutronique dans le cadre de conventions internationales; études techno-économiques connexes et formation de haut niveau au profit de l'industrie, avec une attention particulière pour les partenaires des pays candidats à l'adhésion et en phase de préadhésion;

- élaboration et validation de nouvelles techniques de réduction des émissions applicables aux systèmes de transport terrestres, aériens et maritimes; analyse des données concernant diverses technologies de réduction des émissions et création d'un laboratoire de référence pour la coordination d'expériences et de réseaux interlaboratoires; réalisation d'études de rentabilité et de modèles techno-économiques et élaboration de la base de normes techniques;

- études visant à évaluer l'évolution de la demande de systèmes de transport urbains et régionaux.

II.5. Agriculture, développement rural et pêche

La politique de l'UE consiste à rendre l'agriculture plus compétitive sur les marchés mondiaux et à renforcer la priorité donnée au développement rural durable, à des produits répondant aux attentes des consommateurs et à des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Elle devrait préparer l'élargissement vers l'est, qui représentera une augmentation de 50 % de la superficie agricole et un doublement de la main-d'oeuvre agricole. La lutte antifraude est importante en raison du volume du budget concerné, des préoccupations sanitaires dans le cas de l'agriculture et des préoccupations liées au développement durable dans le cas de la pêche. Le CCR continuera à jouer un rôle actif de soutien de la politique, par les moyens suivants:

- études techno-économiques prospectives et scénarios visant à améliorer la compréhension des tendances à long terme des politiques liées à la chaîne alimentaire et au développement régional. L'accent sera mis sur la contribution de la science et de la technologie à ces politiques fondamentales de l'UE et les travaux tiendront compte d'un cadre politique large (élargissement, politique méditerranéenne . . .);

- études sur l'évolution du milieu rural; surveillance, par observation de la Terre, des changements dans les régions rurales et côtières (impacts sur l'environnement, développement et gestion des forêts, tendances en agriculture et en aquaculture, tourisme); gestion des zones côtières;

- mise au point et évaluation de méthodes de surveillance des activités réglementées dans le secteur de la pêche;

- développement de modèles agrométéorologiques de prévision des rendements de cultures (notamment dans la perspective de l'élargissement de l'UE); surveillance des résultats pour garantir la cohérence avec les priorités de la politique agricole commune et les mesures antifraude; harmonisation et contrôle de la qualité du travail réalisé dans les États membres sur les déclarations des exploitants agricoles; réorientation du système d'information géographique sur l'agriculture vers les secteurs prioritaires des activités agricoles; élaboration de méthodes statistiques avancées et de stratégies d'échantillonnage visant à contrôler les subventions lors de l'étape décisive de l'apurement des comptes;

- conception et exploitation d'une base de données afférente à l'enregistrement et à la surveillance des mouvements d'animaux d'élevage dans toute l'Union européenne; assistance technique à la mise en oeuvre d'un système d'identification et d'étiquetage fiable de tout le cheptel de l'UE, englobant le contrôle de qualité global et la certification de systèmes électroniques;

- mise au point et production de matériaux de référence certifiés et élaboration de méthodes de référence pour assurer la qualité des produits agricoles (par exemple éléments nutritionnels, dépistage des contaminants dans les matières premières, etc.).

III. SOUTENIR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPÉENNE

La principale contribution de l'UE au développement économique, à la croissance et à la création d'emplois est la promotion de la compétitivité industrielle et d'un marché intérieur efficient pour tous les produits et services. De même, l'UE négocie des accords commerciaux avec les pays tiers pour garantir un régime d'accès loyal aux marchés pour les produits de l'UE et stimuler la croissance économique dans les pays en développement. La croissance économique est également l'objectif du financement structurel, y compris par des programmes tels que PHARE et TACIS, qui peuvent contribuer à préparer les régions et les pays moins favorisés à s'intégrer plus complètement dans le marché intérieur et l'économie mondiale.

La loyauté des échanges commerciaux est tributaire de normes admises au niveau international et le CCR continuera à soutenir la promotion et le développement de normes, standards, codes de bonnes pratiques et outils de référence européens et internationaux reposant sur une base saine. L'appui à la politique structurelle inclura le transfert vers l'industrie des technologies développées au CCR et des mesures visant à stimuler la compétitivité sur les marchés mondiaux de secteurs émergents, comme l'observation de la Terre, où le CCR possède des compétences spécifiques, et le développement d'une infrastructure scientifique dans les pays du partenariat euro-méditerranéen. Ces efforts seront soutenus par des études plus générales visant à déterminer les modalités du transfert de technologies de la recherche à l'industrie et la manière dont l'emploi est affecté par l'évolution des pratiques et structures de l'industrie.

III.1. Emploi, technologie et compétitivité industrielle

Les questions liées à l'emploi et à la compétitivité continueront à dominer le débat politique en Europe au cours des années à venir. Le CCR prêtera son concours dans ce domaine en accomplissant les tâches suivantes:

- étude des relations existant entre la technologie, l'emploi et la compétitivité; recensement des meilleures pratiques pour stimuler la croissance et l'emploi; analyse de l'influence des facteurs sociétaux (âge, sexe, etc.), des changements structuraux dans les différents secteurs (industrie, services, institutions, etc.), des changements technologiques et des politiques de l'UE (euro, élargissement, déréglementation, etc.) sur la compétitivité et l'emploi futurs en Europe;

- analyse des facteurs limitant le développement des régions européennes les moins favorisées, en vue d'éliminer les goulets d'étranglement et d'améliorer la compétitivité et la situation de l'emploi; analyse prospective des priorités de la recherche européenne et du rôle de la science et de la technologie dans le développement régional.

III.2. Assistance normative au système commercial international

Les entreprises ont besoin de conditions d'accès au marché prévisibles et fiables avant de réaliser les investissements considérables qu'exige la pénétration des marchés. Il faut aussi que tous les agents économiques se réfèrent à des méthodes de mesure bien connues, vérifiables et internationalement admises, afin d'assurer la transparence de la réglementation du marché et d'éviter toute pratique de concurrence déloyale et tout litige inutile. Pour atteindre ces objectifs, le CCR entreprendra les tâches suivantes:

- la caractérisation, la production, le stockage, les essais de stabilité et la distribution internationale de matériaux de référence certifiés par le bureau communautaire de référence (BCR) sous-tendent un grand nombre des activités menées par le CCR pour appuyer différentes politiques (environnement, protection des consommateurs, santé, compétitivité industrielle, etc.); production de matériaux industriels de référence certifiés, particulièrement lorsqu'une intervention urgente est nécessaire ou lorsque les stocks doivent être remplacés;

- mise au point et réalisation de mesures isotopiques primaires; production de matériaux isotopiques de référence et création d'un institut virtuel des mesures isotopiques primaires avec les instituts nationaux concernés, pour la comparabilité des mesures chimiques transfrontalières, pour le support aux organismes d'accréditation et aux systèmes d'assurance qualité et pour réaliser la traçabilité des dosages chimiques par rapport à des références communes; assistance aux États membres dans l'élaboration de leurs propres systèmes de métrologie;

- développement et validation de méthodes de référence analytiques pour des éléments et leurs formes chimiques, pour des radionucléides et pour des constituants organiques; recherche sur la métrologie des radionucléides pour la préparation d'étalons primaires, l'étalonnage d'équipements et la détermination de radioéléments;

- recherche prénormative et appui au développement de normes de mesures et d'essais pour les matériaux dans les technologies émergentes telles que la nanotechnologie.

III.3. Innovation et transfert de technologies

Il est universellement reconnu que l'innovation est le moteur de la compétitivité et de la croissance. Le CCR appuiera les efforts visant à comprendre les processus qui régissent le transfert des connaissances du secteur de la recherche au secteur privé et prendra des mesures pour que l'industrie profite au maximum des retombées positives de ses propres recherches technologiques. Ce travail comprend les éléments suivants:

- études relatives au système d'innovation européen, visant à améliorer l'exploitation du potentiel scientifique et technologique de l'Europe; le recensement des meilleures méthodes et pratiques pour la création, le transfert et la commercialisation des connaissances, l'organisation des entreprises, la couverture des besoins d'éducation et de formation et des besoins spécifiques des PME, ainsi que la mise au point de l'interface entre les réseaux du CCR et ceux de la politique d'entreprise retiendront particulièrement l'attention;

- contribution au développement d'un secteur industriel de l'observation de la Terre, à la fois compétitif et présentant une valeur ajoutée durable, par l'identification de nouveaux utilisateurs, la mise au point de nouveaux produits et services et le développement d'outils destinés aux clients des données, informations et services d'observation de la Terre;

- exploitation des résultats obtenus par le CCR; études visant à comprendre les besoins des utilisateurs; sélection de projets d'innovation et de transfert de technologies pour les technologies développées par le CCR; prototypage et démonstrations destinées aux utilisateurs et aux investisseurs potentiels; la priorité sera donnée à la collaboration avec les PME à haute technicité.

III.4. Élargissement, préadhésion et coopération internationale

L'accroissement des flux technologiques, sous l'effet de la mondialisation des marchés et des objectifs actuels de l'UE en matière de politique extérieure, de même que la nécessité de protéger efficacement les intérêts financiers de l'UE, appellent à un renforcement du dialogue et de la coopération scientifique et technologique avec les pays qui vont devenir des partenaires de l'UE. Le CCR soutiendra le processus d'élargissement en partageant ses connaissances avec les scientifiques des futurs États membres de l'UE, en accueillant leurs scientifiques et en les encourageant à utiliser ses installations et à participer à ses réseaux. Le CCR accomplira notamment les tâches suivantes:

- promouvoir l'association aux programmes internationaux d'évaluation de la qualité des mesures, des organisations concernées dans les pays candidats à l'élargissement et dans d'autres pays tiers; étendre les réseaux s'occupant des matériaux avancés et de la normalisation aux industries et institutions de recherche de ces pays;

- développer la coopération avec les pays du partenariat euro-méditerranéen en vue d'échanger les meilleures pratiques, les connaissances scientifiques, et contribuer sur le plan techno-économique à faire progresser la réalisation des objectifs du processus amorcé à Barcelone;

- créer une base de données multidisciplinaire de données géographiques harmonisées et cohérentes pour une Union européenne élargie. Le CCR assurera la coordination technique nécessaire et stimulera l'élaboration de normes pour les logiciels et de méthodes visant à garantir l'interopérabilité complète des systèmes d'information géographique.

ANNEXE III

MODALITÉS D'EXÉCUTION DES ACTIONS DIRECTES

1. La Commission exécute les actions directes sur la base des objectifs et du contenu scientifiques décrits à l'annexe I. À cette fin, elle est assistée par le conseil d'administration du CCR. Les activités relatives à la présente action sont effectuées dans les instituts du Centre commun de recherche (CCR).

2. Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR réalisera ses activités en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés des États membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises, fera l'objet d'une attention particulière. Les organismes de recherche établis dans des pays tiers peuvent également coopérer à des projets de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers concernés. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique.

Les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets seront diffusées par les soins du CCR (en tenant compte des restrictions éventuelles imposées par les obligations de confidentialité).

3. Les mesures d'accompagnement comprennent:

- l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés,

- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités,

- des formations spécialisées pour permettre l'élaboration ou la mise en oeuvre de politiques européennes et des formations spécialisées centrées sur la multidisciplinarité,

- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques,

- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

ANNEXE IV

LISTE DES PRINCIPAUX OUTILS ET ÉQUIPEMENTS DU CCR

Pour remplir sa mission, le CCR dispose d'un ensemble exceptionnel d'installations et de compétences dont l'intérêt essentiel réside dans la réalisation de recherches en collaboration avec des organismes établis dans les États membres lorsque la nature ou le coût de ces recherches imposent une action à l'échelon européen.

- ELSA (laboratoire européen pour l'évaluation des structures) possède une des plus grandes parois de réaction au monde. D'une hauteur de seize mètres et d'une largeur de vingt et un mètres, elle est conçue pour résister aux forces nécessaires pour déformer et gravement endommager des maquettes en vraie grandeur de bâtiments et d'autres grandes structures, comme des ouvrages d'art et des monuments historiques, pour tester les méthodes de consolidation et de réparation de ces structures et pour mener des recherches prénormatives en matière de normes de conception et de structure dans l'UE.

- LDTF (grande installation d'essais dynamiques) sert à caractériser les propriétés mécaniques de matériaux de structure traditionnels et nouveaux (aluminium, béton, acier, composites, etc.) qui sont importants pour la sécurité (industries aéronautique, automobile, mécanique, énergie et exploitation en mer). Cette installation permet de soumettre des éprouvettes de grandes dimensions à des essais dynamiques et de mesurer précisément le flux d'énergie au moment d'un impact. Elle utilise l'énergie d'élasticité accumulée dans des câbles de 100 mètres de long, précontraints par deux vérins hydrauliques, et maintenus par des boulons explosifs dont la rupture libère l'énergie appliquée à l'éprouvette.

- LISA (RASO linéaire transportable sur rail) est un matériel de haute précision qui permet de mesurer les modifications structurelles des grands bâtiments, de réaliser des études d'impact sur l'environnement dans l'hypothèse de risques soit naturels soit liés à l'activité humaine (par exemple les glissements de terrain, les déchets industriels et militaires, etc.).

- EMSL (laboratoire européen des signatures hyperfréquentielles) est une installation qui permet de reculer les frontières de l'imagerie radar. Elle consiste en une chambre radioanéchoïque en forme de dôme, d'un rayon d'une dizaine de mètres, qui facilite la mesure des paramètres de radiodiffusion sur des objets en vraie grandeur. Des antennes mobiles et fixes mesurent les paramètres de diffusion polarimétrique bistatique d'une cible montée sur une plate-forme mobile, ce qui permet, par exemple, de déterminer la «carte d'identité radar» des véhicules et de l'utiliser ensuite dans des systèmes de navigation automatiques.

- EGO (installation goniométrique européenne) a pour mission de caractériser les cibles naturelles et artificielles par leurs propriétés optiques et thermiques. Les installations de ce type permettent d'analyser l'émission spectrale et les caractéristiques de dispersion en atmosphère contrôlée sous éclairage naturel et artificiel. Elles offrent des possibilités exceptionnelles d'essai et d'évaluation en vue de la certification des capteurs optiques de la prochaine génération (par exemple les «capteurs intelligents»).

- L'accélérateur de particules de type cyclotron (40 MeV d'énergie modulable) est utilisé pour produire des radioisotopes à usage médical. La PET (tomographie par émission de positrons) est un projet très important qui réunit des collectivités régionales, des hôpitaux locaux et le CCR en vue de mieux pénétrer cette technologie prometteuse d'imagerie cérébrale. Une autre application du cyclotron consiste à générer des radionucléides dans la couche superficielle d'échantillons par irradiation. Grâce aux rayons gamma émis, cette «couche mince activée» fournit des informations sur le comportement du matériau considéré dans des conditions de fonctionnement réelles et permet d'étudier notamment l'usure de moteurs automobiles.

- ESTI (installation européenne d'essais solaires) est le laboratoire européen de référence pour la technologie photovoltaïque. Il mesure, teste et certifie des cellules, modules et installations basés sur cette technique. Il a récemment reçu son accréditation d'assurance qualité. Il apporte son concours à une nouvelle technologie en pleine expansion dans un secteur où l'industrie européenne et les différents laboratoires nationaux disposent d'installations expérimentales limitées.

- L'accélérateur d'électrons linéaire de Geel (GELINA) de 150 MeV est l'une des sources de neutrons à large spectre les plus puissantes du monde. Il n'a pas d'équivalent pour l'étude des interactions neutrons/matière et, notamment, les mesures de section efficace de neutrons. Sa vocation européenne en fait l'installation essentielle pour déterminer les données neutroniques à haute résolution requises.

- Le laboratoire «Indoortron» est constitué d'une chambre d'essais climatiques accessible de plein pied, d'un volume de 30 m3 équipée d'un réglage de la température, de l'hygrométrie, de la qualité de l'air et du renouvellement de l'atmosphère. Grâce à cette chambre, il est possible de pratiquer des analyses d'émission des équipements, de déterminer la dynamique d'émission des matériaux situés à l'intérieur des locaux, de tester des modèles de prévision des concentrations de polluants atmosphériques à l'intérieur des locaux, de tester l'efficacité des épurateurs d'air, de réaliser des études d'exposition humaine.

- AMAL (laboratoire d'analyse mobile avancé) permet d'évaluer la contamination des sites industriels et des décharges, de surveiller les eaux usées et, plus généralement, de procéder à des analyses chimiques sur le terrain des polluants organiques et inorganiques.

- Le laboratoire de chimie ultra-propre a une surface de 120 m2 et offre seize postes de travail, dont six ou huit peuvent être occupés simultanément. Il a un statut «classe 10», c'est-à-dire que l'on y trouve moins de dix particules de plus de 0,5 ìm par pied cube d'air. Il est utilisé pour toutes sortes de manipulations en salle blanche telles la caractérisation de concentrations ultrafaibles de composés traces. Il n'existe que cinq laboratoires de ce genre au monde.

- Le CCR possède la plus importante concentration de spectromètres de masse à haute performance d'Europe, utilisés comme instruments d'analyse dans un grand nombre de ses activités, telles que les mesures de teneurs isotopiques de très grande précision nécessaires pour établir les mesures de référence en matière d'énergie nucléaire et d'environnement, la certification des matériaux de référence primaires, la validation des procédures de mesure en matière de diagnostic médical, la mise en concordance des mesures chimiques avec le système international, l'élaboration de méthodes de pointe pour l'authentification des denrées alimentaires et la détermination de l'origine des stupéfiants.

- Un laboratoire multifonctions et souple est destiné à la production de matériaux de référence environnementaux, biologiques, cliniques, agricoles et industriels à l'aide des installations et des technologies les plus modernes d'Europe, comme les chambres propres pour la manipulation des matériaux, le cryobroyage, la lyophilisation, la mouture de haute pureté et le calibrage ultrafin, la fusion par lévitation.

Liste des principaux bureaux et laboratoires de référence

Le CCR a créé et exploite plusieurs services, bureaux et laboratoires de référence pour servir différentes politiques de l'UE:

- le Centre d'observation de la terre (COT), dont la finalité est d'accroître la clientèle et le marché des données, des informations et des services d'observation de la Terre

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen COM(96) 617 final];

- le Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS), créé dans le prolongement de la législation communautaire sur la qualité et l'origine des produits dans ce secteur

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen COM(93) 360 final];

- le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM), qui a pour tâche de veiller à l'application de la législation de l'UE en matière de protection des animaux utilisés pour des essais toxicologiques et d'autres expériences scientifiques

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen SEC(91) 1794 final];

- le Bureau européen des substances chimiques, qui intervient au titre de la législation de l'UE relative à la surveillance et à la gestion des produits chimiques existants et nouveaux

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (JO C 1 du 5.1.1993, p. 3)];

- le laboratoire européen de référence en matière de pollution atmosphérique et de monitorage de la radioactivité dans l'environnement, au service de la législation de l'UE en matière de qualité de l'air et de surveillance de la radioactivité dans l'environnement;

- le bureau européen des sols, une plate-forme qui permet aux organismes nationaux de cartographie d'harmoniser leurs travaux afin de relever plus efficacement les défis techniques posés par les politiques de l'UE;

- le système d'observation et d'information des Alpes («Observatoire des Alpes»), chargé d'aider les pays alpins, dans le cadre de la convention alpine, à assurer la gestion et le développement durable de l'espace rural alpin

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen COM(96) 713 final)];

- le système d'information sur les forêts tropicales, une importante source de données et d'informations sur la couverture de la forêt tropicale dans le monde. Il fournit des informations précises et actuelles sur l'état des écosystèmes de la forêt tropicale et sur les incendies de forêt;

- le système d'information en biotechnologie (Biosafe), qui s'inscrit dans le cadre de la législation de l'UE sur l'utilisation en milieu fermé, l'émission délibérée dans l'environnement et l'évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés;

- le bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP), dont la mission consiste à veiller à l'application de la législation de l'UE en faveur de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution en provenance des grandes installations industrielles selon le principe des «meilleures techniques disponibles»

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen COM(97) 733 final];

- le bureau pour les risques d'accidents majeurs, chargé de l'appui scientifique et technique aux activités de maîtrise des risques industriels majeurs, de la prévention et de l'atténuation des accidents majeurs, ainsi que de la gestion de la base de données du système de notification des accidents majeurs et du centre communautaire de documentation sur les risques industriels

[Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, COM(96) 7 final];

- le projet de télédétection appliquée à l'agriculture (projet MARS), qui vise à fournir à la politique agricole commune un ensemble de méthodes statistiques adaptées aux divers objectifs poursuivis à l'échelon de l'UE, ainsi qu'à permettre la vérification et le suivi des déclarations des exploitants agricoles appliquées dans les États membres

(Décision 94/753/CE du Conseil du 14 novembre 1997);

- le laboratoire de référence du CCR pour les données neutroniques, dont les activités comprennent la réalisation de mesures de référence neutroniques à très haute résolution, la métrologie des radionucléides et la spectrométrie gamma à faible niveau, ainsi que la préparation et la certification d'étalons primaires de radioactivité pour la recherche, la médecine et l'industrie;

- le laboratoire de mesures de référence isotopiques du CCR, dont les activités comprennent la réalisation de mesures isotopiques primaires et la production de matériaux de référence isotopiques, la métrologie chimique, le contrôle de la qualité en matière de sécurité nucléaire et environnementale, les programmes internationaux d'évaluation des mesures (IMEP, REIMEP), la validation d'instruments de diagnostic médical et d'authentification des denrées alimentaires, la détermination de l'origine des stupéfiants;

- le Centre pour les matériaux de référence du CCR, chargé de la production de matériaux de référence certifiés (MRC) de la plus haute qualité dans le domaine chimique, biologique, clinique, industriel, environnemental et nucléaire, du stockage et de la commercialisation des MRC et du développement de méthodes de référence analytiques pour des éléments et leurs formes chimiques, pour des radionucléides ou pour des constituants organiques.