Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies de l'information (1994-1998) (94/C 262/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 243 final - 94/0081 (CNS)

(Présentée par la Commission le 6 juin 1994 en vertu de l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE)

La proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies de l'information (1994-1998) [COM(94) 68 final - 94/0081 (CNS)] est modifiée comme suit.

Considérant 4

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément aux disponibilités des ressources des perspectives financières et à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

Considérant 5 bis

(nouveau)

considérant que l'augmentation du montant maximal global du programme-cadre dépendra notamment de l'évaluation de l'état d'avancement de sa mise en oeuvre; que l'état d'avancement du présent programme ne sera réputé satisfaisant que si les premiers engagements de crédits sont effectués dans un délai raisonnable suivant son adoption; que ce délai ne sera pas supérieur à douze mois;

Considérant 6

considérant que les technologies de l'information sont de plus en plus à la base des activités économiques, industrielles et de service, et que, au-delà, elles deviennent le support d'un nombre toujours croissant d'activités sociales; qu'elles sont vitales pour la compétitivité de toutes les industries et de tous les services; qu'elles transforment en profondeur de nombreux aspects des activités et des rapports sociaux; qu'elles pourraient contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie et des conditions de travail; qu'elles exigent en conséquent d'importants efforts de recherche, de diffusion et de valorisation des résultats, ainsi que d'éducation et de formation;

Considérant 6 bis

(nouveau)

considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 a décidé, sur la base du «Livre blanc "croissance, compétitivité, emploi"» de mettre en oeuvre un plan d'action visant au développement, au niveau de l'Union et des États membres, d'infrastructures de l'information; que la recherche dans les technologies de l'information fournit la base technologique indispensable pour le développement de ces infrastructures émergentes de l'information;

Considérant 6 ter

(nouveau)

considérant qu'il est essentiel, pour permettre à l'Union européenne de relever les défis de la «société de l'information», non seulement de développer la base technologique nécessaire, mais aussi, de favoriser l'appropriation des technologies de l'information par le plus grand nombre de citoyens européens en tenant compte de leurs diversités socio-culturelles et de promouvoir, dans la société, un accès aussi large que possible aux nouvelles infrastructures de l'information;

Considérant 7

considérant que le présent programme pourrait sensiblement contribuer au renforcement de la compétitivité, au développement de nouvelles activités innovantes et de nouveaux emplois dans l'Union européenne, comme indiqué dans le «Livre blanc "croissance, compétitivité, emploi"», s'il s'accompagne de nouveaux modes d'organisation de la production et du travail, et s'il facilite l'appropriation de ces nouvelles technologies par le plus grand nombre d'individus;

Considérant 7 bis

(nouveau)

considérant qu'il est important que les utilisateurs soient impliqués autant que possible dans les différentes phases des projets de RDT afin que leurs besoins soient pris en compte et qu'ils soient formés à l'utilisation des résultats;

Considérant 8 bis

(nouveau)

considérant que les technologies des logiciels, les technologies des composants et sous-systèmes, les systèmes multimédias, les systèmes de microprocesseurs ouverts, le calcul et les réseaux à haute performance, les technologies destinées aux processus d'entreprises, l'intégration dans la fabrication, la recherche correspondante à long terme ont été considérés comme prioritaires dans la décision . . / . . /CE (quatrième programme-cadre);

Considérant 8 ter

(nouveau)

considérant qu'il y a lieu, compte tenu de la convergence croissante entre technologies de l'information, technologies des télécommunications et télématique, que le présent programme soit mis en oeuvre en étroite coordination avec les programmes de recherche dans le domaine des technologies et services avancés de communication, des applications télématiques d'intérêt commun et des technologies industrielles, de manière à en renforcer les synergies;

Considérant 10 bis

(nouveau)

considérant que les efforts de la Commission tendant à simplifier et à accélérer les procédures de candidature et de sélection et à les rendre plus transparentes doivent être poursuivis en vue de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que les entreprises, notamment les PME, les centres de recherche et les universités, doivent entreprendre afin de participer à une action de RDT communautaire;

Considérant 14

considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme, il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser et à faciliter la participation des PME, notamment par des mesures de stimulation technologique, ainsi que par la recherche coopérative et par des bourses couvrant la phrase exploratoire de RDT;

Considérant 15 bis

(nouveau)

considérant qu'il y a lieu également de procéder, en liaison avec le programme socio-économique finalisé, à des recherches portant d'une part sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur l'organisation de la production et du travail et portant, d'autre part sur les interactions entre le citoyen européen et la «société de l'information»;

Article 2 paragraphe 1

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 1 911 millions d'écus, y compris un maximum de 7,2 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

Les premiers engagements de crédits sont effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme, sauf si le dépassement de ce délai est dûment justifié.

Article 2 paragraphe 4

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en fonction de la disponibilité des ressources des perspectives financières et dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

ANNEXE I

Introduction troisième alinéa

Les domaines de RDT proposés sont ceux qui contribueront de façon déterminante au développement de cette infrastructure compte tenu, d'une part, du besoin de sélectivité et de concentration des efforts et, d'autre part, de l'objectif d'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de l'industrie, de la situation de l'emploi au sein de l'Union européenne et de la qualité de la vie des citoyens, notamment en facilitant un accès égal pour tous à l'infrastructure informationnelle;

Titre «Contexte» deuxième alinéa

Les technologies de l'information constituent de plus en plus le socle de toutes les industries de production et de services, mais elles sont aussi le support d'un nombre croissant de services sociaux tels que la santé, l'enseignement, les transports, les loisirs et la culture.

Titre «Contexte» troisième alinéa bis

(nouveau)

L'enjeu est également social. La question de l'appropriation de ces nouvelles technologies de l'information par le citoyen européen devient un défi politique majeur. C'est pourquoi une attention particulière devrait à l'avenir être portée aux relations entre l'utilisateur-citoyen et la nouvelle «société de l'information». Trois aspects sont particulièrement importants. Dans une société de plus en plus complexe, l'individu aura demain un besoin accru d'informations et de services interactifs permettant l'accès à l'information. L'accès «universel» à cet espace informationnel doit devenir une priorité politique. Sinon, les différences entre couches sociales à l'intérieur d'un pays, et entre pays et régions, pourraient s'accroître. Ensuite, il convient d'envisager les énormes potentialités créatives et d'enrichissement de la vie sociale que pourrait générer, au-delà des seuls aspects utilitaires et professionnels, l'interaction de l'individu-citoyen avec la «société informationnelle».

Enfin, dans la mise en oeuvre des politiques publiques vis-à-vis des besoins du citoyen européen, l'infrastructure de l'information jouera un rôle de plus en plus important. Dans les questions d'intérêt public telles que l'éducation et la formation, la libre circulation des personnes, le vieillissement de la société, etc., le problème des interactions entre les individus avec les différentes formes d'information et de communication va devenir déterminante.

Titre «Contexte» sixième alinéa

Le développement de nouveaux services et de nouveaux emplois sera fortement influencé par une mise en place rapide de la nouvelle infrastructure de l'information, ainsi que par la vitesse des ajustements structurels qui s'opéreront dans l'économie, en particulier en ce qui concerne la réorganisation des modes de production et des temps de travail.

Mais la création de nouvelles activités dépendra aussi de la facilité avec laquelle le plus grand nombre d'utilisateurs pourra accéder à la nouvelle infrastructure de l'information.

Titre «Contexte» neuvième alinéa

L'objectif global est de contribuer à la croissance saine de l'infrastructure de l'information, de manière à accroître la compétitivité de toute l'industrie en Europe et à contribuer à améliorer la qualité de la vie de l'ensemble des citoyens, notamment en facilitant une appropriation des technologies de l'information (TI) par le plus grand nombre en favorisant un accès aussi large que possible à l'infrastructure informationnelle.

Titre «Contexte» onzième alinéa bis

(nouveau)

En coopération avec le programme de recherche socio-économique finalisée, des recherches pluridisciplinaires seront menées, d'une part sur les interactions complexes entre l'utilisateur-citoyen et «l'espace de l'information» en émergence et, d'autre part, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur l'organisation de la production et du travail.

Titre «Activités de RDT» cinquième alinéa

Les faisceaux d'activités ciblés représentent une modalité innovante d'importance cruciale dans ce programme spécifique. Un faisceau d'activités ciblé regroupe des mesures couvrant un certain nombre de domaines technologiques, mais répondant à un même objectif bien défini et comportant une orientation claire vers le marché ou vers la «demande sociale». Il devrait permettre à la fois de maintenir une focalisation de la recherche sur un but bien déterminé tout en permettant une certaine variété d'activités de nature interdisciplinaires. Cela nécessitera de nouveaux modes de gestion des projets, qui devront assurer qu'une certaine continuité est assurée tout au long du programme tout en permettant la flexibilité nécessaire pour répondre à l'évolution de la technologie, du marché et de la demande sociale. De même que les projets de recherche en collaboration, un faisceau d'activités ciblé peut intégrer différents types d'activités en fonction des impératifs de ses besoins spécifiques, y compris des projets reflétant des priorités industrielles ou sociales, des réseaux d'excellence, des associations de fournisseurs et d'utilisateurs, la collaboration avec Eurêka, la coordination avec des initiatives nationales, la coopération internationale, la diffusion des résultats ou encore les mesures de formation.

Titre «Activités de RDT» huitième alinéa

Le logiciel est un élément majeur de l'infrastructure de l'information, et représente déjà plus de la moitié de la valeur des ordinateurs et systèmes intégrés. Le programme se concentre sur des techniques et de meilleures pratiques dans une série limitée de technologies du logiciel permettant la production d'un logiciel utilisable, efficace, correct et fiable. Les sous-systèmes et composants électroniques sont les «briques» matérielles de l'infrastructure de l'information qui sont nécessaires pour les systèmes et applications à travers tous les secteurs industriels. Le programme se concentre sur la recherche et le développement dans le domaine des semi-conducteurs là où l'industrie européenne a besoin de compétence et peut être compétitive. L'accent portera particulièrement sur les circuits intégrés avancés dédiés à des applications spécifiques, aux périphériques, (en particulier aux écrans plats et aux systèmes à mémoire compacte), et au domaine nouveau des microsystèmes.

Titre «Activités de RDT» huitième alinéa bis

(nouveau)

Les systèmes multimédias procureront l'interface homme-machine à l'infrastructure de l'information. Le programme se concentre sur le développement et l'intégration des technologies nécessaires à la création, la manipulation, la représentation et le stockage d'information multimédia. La transmission de données multimédias et les applications multimédias seront couverts par les programmes en télématique et en télécommunication.

Titre troisième alinéa «Technologies des logiciels»

Les systèmes modernes de traitement de l'information manifestent une tendance croissante à la répartition de la fonction et de l'information de façon à mieux se calquer sur la nature des organisations que servent les systèmes. Cette évolution est manifeste non seulement dans le traitement commercial des données mais également dans les systèmes intégrés. La plupart des produits électroniques de masse contiennent une part toujours croissante de logiciel intégré. La variété, la fonctionnalité et la complexité de ces produits augmentent de manière considérable. Les interfaces avec l'utilisateur deviennent très importantes. Cependant, la mise au point de systèmes fiables, extensibles et utilisables possédant ces caractéristiques constitue un défi particulier. De tels systèmes réduisent déjà de façon radicale le coût de calcul pour l'utilisateur. Pour les distributeurs et fournisseurs de services en matériels et logiciels, ce segment du marché des technologies de l'information devrait devenir l'enjeu d'une bataille clé d'ici le milieu des années 1990. Il s'agit d'un domaine dans lequel aucune société ne domine à ce stade et où l'Europe dispose de solides atouts.

Les initiatives dans ce secteur contribueront à positionner l'industrie européenne sur ce marché hautement concurrentiel et stratégique, et fourniront des éléments essentiels de l'infrastructure européenne de l'information.

Titre cinquième alinéa «Technologies des logiciels»

Un troisième domaine visera à développer et expérimenter les technologies de logiciels émergentes, en particulier celles qui visent à intégrer les techniques de traitement numérique du signal dans le logiciel intégré. Ces technologies sont au coeur des développements nouveaux dans la «numérisation» progressive de l'infrastructure sociale tant au plan du citoyen individuel que des régions défavorisées de la Communauté, étant un facteur déterminant pour les infrastructures informationnelles. En tant que technologies génériques, elles contribueront également aux systèmes multimédias ainsi qu'aux faisceaux d'activités ciblés sur le calcul et réseaux à haute performance et sur l'initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts. Ce domaine inclut également les technologies de logiciels émergentes assurant des capacités de raisonnement, autorisant l'intelligence, la flexibilité et l'adaptation et soutenant la modélisation, la réutilisation et le partage des divers niveaux de connaissances. On mettra au point des cadres et techniques d'intégration pour édifier des systèmes intelligents coopératifs ou répartis et pour modéliser les actifs de connaissances à l'échelle de l'entreprise ou du secteur des applications. Ces travaux de RDT à moyen terme seront «aiguillonnés» par des besoins génériques tels que le développement et la démonstration d'applications complexes, réparties et à forte intensité décisionnelle, présentes dans chaque secteur d'activités humaines et qui exerceront un impact positif sur la compétitivité européenne ainsi que sur l'intégration et la cohésion.

Titre dixième alinéa «Technologies des logiciels»

Le dernier domaine traite des technologies qui offriront un confort et une sécurité humaine accrus en matière de systèmes de TI. Un facteur essentiel dans l'appropriation de ces nouvelles technologies est l'interface utilisateur-système. Le dialogue avec les machines devrait devenir plus facile et plus assimilable, également pour les utilisateurs non professionnels. Cette question devra être traitée aussi bien du point de vue de l'utilisateur que de celui du fournisseur. Le comportement humain, notamment les aspects cognitifs, ainsi que la capacité artistique et/ou créative constituent des sujets essentiels de recherche. Ces domaines de recherche seront également importants pour l'acceptation et l'appropriation des systèmes multimédias futurs. Dans cette perspective, de nouvelles opportunités sont ouvertes avec la promesse de marchés plus vastes pour les produits à base de TI. Des travaux de RDT seront conduits pour mieux comprendre l'interaction utilisateur-système, ainsi, inter alia, la modélisation cognitive, les modèles d'interaction, les supports et métaphores ou encore les travaux coopératifs. Le développement et la consolidation des technologies émergentes seront poursuivis. Ces activités seront étroitement associées à la recherche en amont, s'appuieront sur les normes et contribueront à la définition de celles-ci et aideront à la sensibilisation au potentiel des nouvelles technologies.

Titre «Technologies multimédias» premier alinéa

L'objectif de ce domaine est de développer et d'intégrer les technologies de l'information et de la communication qui sont à la base des systèmes et applications multimédias destinés à l'utilisateur final, dans le but d'offrir aux utilisateurs de nouveaux services basés sur les technologies de l'information. Des travaux spécifiques seront engagés sur les technologies destinées aux systèmes personnels intégrés, qui fourniront au citoyen individuel l'accès personnel, en n'importe quel lieu, aux services de l'infrastructure informationnelle ainsi qu'au traitement local de l'information et représentent pour cette raison-là une des principales opportunités de marché dans le domaine des systèmes multimédias.

Titre «Technologies multimédias» deuxième alinéa

L'émergence d'un marché des systèmes multimédias, autorisant l'intégration sans cloisonnement de la voix, de la vidéo, du texte, du son, de l'animation et des graphiques est prévue depuis une décennie. Les réseaux électroniques émergents en Europe stimuleront fortement ces services, en élargissant rapidement leur contenu et leur distribution géographique. Ce n'est qu'à présent que les progrès de la performance de la microélectrique, des techniques de logiciels, des normes et des communications numériques ont permis aux systèmes multimédias de voir le jour. On s'attend à ce que ces systèmes multimédias trouvent leurs premières applications spécialisées dans les commerces et à domicile, dans l'enseignement, la fabrication, les services financiers, la médecine, les transports, l'assurance, le commerce de détail, le tourisme, la culture et les loisirs, y compris les jeux, les films et la télévision. Les techniques multimédias devraient permettre d'atteindre de nouveaux niveaux de productivité dans les secteurs du commerce et de l'enseignement.

Titre «Technologies multimédias» cinquième alinéa

Le domaine développera et intégrera des technologies permettant la création, la manipulation, l'affichage et le stockage de l'information multimédia. La RDT inclut la spécification de composants appropriés, par exemple des puces de compression/décompression vidéo, la mémoire optique et les processeurs de grande capacité, et les affichages à cristaux liquides et leur intégration dans les systèmes multimédias ainsi qu'à la compression/décompression, et le logiciel multimédia générique. Le domaine du logiciel inclut les extensions multimédias au logiciel et aux outils de systèmes existants; les outils créatifs fournissant les objets logiciels dans les divers supports - vidéo, audio, animation, peinture et dessin; enfin, les outils auteurs permettant de construire des applications sur mesure multimédias conviviales à partir des objets médias individuels. L'intégration des éléments de matériel et de logiciel sera démontrée dans des systèmes destinés à toute une palette d'applications pour l'utilisateur final. Des facteurs essentiels dans l'acceptation des systèmes multimédias sont les technologies des logiciels qui offrent un confort et une sécurité humaine accrus en matière de systèmes multimédias et qui joueront donc un rôle important.

Titre «Technologies multimédias» septième alinéa

Les travaux sur les systèmes personnels intégrés se concentreront sur deux thèmes: le développement de technologies destinées aux dispositifs d'accès utilisateur intégrés multifonctions capables de traiter les données multimédias, incluant le portefeuille électronique et les communicateurs personnels et de groupe, et l'application des progrès technologiques dans l'industrie des fournisseurs d'information en vue de permettre à ceux-ci de répondre à la demande sans cesse croissante de l'utilisateur en vue de services efficaces. Ces deux aspects couvrent les volets d'application de la solution de système complète qui, pour son déploiement intégral, reposera sur le réseau sans fil et les infrastructures de télécommunications et prendra en compte les nouvelles activités de développement dans les domaines couverts par les programmes de télécommunications et de télématique.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

Le tableau ci-dessus montre la répartition indicative des fonds affectés à la recherche à long terme, aux technologies des logiciels, aux technologies des composants et sous-systèmes, aux systèmes multimédias et aux faisceaux d'activités ciblés.

Il convient de noter que ce tableau ne renvoie pas à une répartition financière statique et linéaire. Des interactions transversales seront développées entre la recherche à long terme, les technologies des logiciels, les technologies des composants et sous-systèmes, les systèmes multimédias et les faisceaux d'activités ciblés.

Le programme spécifique recherchera par ailleurs à développer des synergies avec le programme spécifique dans le domaine des technologies et services avancés de communication et le programme spécifique dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun, ainsi que le programme spécifique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux.

La présente répartition n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs domaines.

ANNEXE III

Point 2.2 sixième tiret bis (nouveau) - Modalités

- études préparatoires et expériences pilotes visant à étudier les interactions entre les citoyens-utilisateurs et les infrastructures informationnelles et à expérimenter de nouveaux modes d'usages des technologies de l'information (en étroite collaboration avec les programmes sur les technologies et services avancés de télécommunication, sur les applications télématiques d'intérêt commun, ainsi qu'avec le programme de recherche socio-économique finalisée).