12. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 234/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 88/390/CEE concernant une aide 
spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande 
COM(89) 383 final 
(Présentée par la Commission le 24 août 1989.) 
(89/C 234/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il est opportun, pour des raisons de fiabi­
lité et de réduction des coûts, de procéder à l'établisse­
ment du fichier d'exploitations, dernière phase du plan 
établi par la décision 88/390/CEE ('), simultanément au 
recensement de la population de 1991; 
considérant que, pour ces raisons, il est opportun de 
prolonger la durée prévue du plan, jusqu'en 1991, sans 
pour autant modifier le montant de la contribution 
communautaire. 
considérant que, pour des raisons de bonne gestion 
administrative, il est opportun d'avancer la date de 
remise à la Commission du rapport sur l'avancement des 
travaux et du programme annuel détaillé; considérant que, pour tenir compte des nouvelles disposi­
tions, il convient de modifier le programme décrit dans 
l'annexe, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
La décision 88/390/CEE est modifiée comme suit: 
1) à l'article 3 paragraphe 1, la première phrase est 
remplacée par le texte suivant: 
«L'organisation du nouveau système d'enquête visé à 
l'article 1er prend la forme d'un programme qui 
débute en 1988 et qui s'étale sur une période de 
quatre années (1988—1991).» 
2) à l'article 4 paragraphe 1, la partie introductive est 
remplacée par le texte suivant: 
«De 1988 à 1991, l'Irlande met en application le 
programme prévu à l'annexe. L'Irlande communique 
tous les ans (année t), au mois de juin des années 
1988 et 1989 et au mois d'avril des années 1990, 1991 
et 1992:» 
3) l'annexe est remplacée par l'annexe de la présente 
décision. 
Article 2 
(l) JO n° L 186 du 16. 7. 1988, p. 39. L'Irlande est destinataire de la présente décision. 
N° C 234/4 Journal officiel des Communautés européennes 12. 9. 89 
ANNEXE 
CALENDRIER POUR LA RÉALISATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT (1988-1991) 
Première année: 1988 
En 1988, le programme de travail sera le suivant: 
— des tests pilotes à large échelle de la nouvelle approche d'enquêtes par poste seront entrepris en paral­
lèle avec le système traditionnel d'enquêtes, 
— les résultats des tests pilotes seront examinés pour déterminer les meilleures procédures d'enquêtes en 
portant une attention particulière au dessin du questionnaire, à l'envoi et à la collecte des formulaires, 
aux procédures de suivi des non-réponses et aux besoins pour le traitement des données, 
— des comparaisons directes seront faites entre les données obtenues par le nouveau et l'actuel système 
d'enquêtes en vue d'établir les liaisons qui permettront de maintenir la continuité dans les estimations 
de la population produites durant la période transitoire, 
— les sources administratives disponibles seront examinées pour déterminer leur potentiel statistique et en 
particulier dans quelle mesure elles peuvent être incorporées dans un registre d'exploitations agricoles 
exhaustif et à jour, 
— le programme pour l'acquisition d'un ordinateur et des autres équipements de support nécessaires 
(hardware et software) sera mis en route, 
— le travail de développement du système d'ordinateur pour la gestion et le traitement des enquêtes sera 
mis en route, 
— les programmes de formation du personnel impliqué dans la réalisation et le traitement des enquêtes 
seront mis en route. 
Deuxième année: 1989 
Le programme de travail de 1988 sera poursuivi avec les points clés ou ajouts suivants: 
— le passage à un système entièrement par enquête postale pour les enquêtes annuelles sera achevé et le 
nouveau système ainsi établi sera maintenu sur une base provisoire pendant la mise en place complète 
de tout le programme de développement, 
— l'enquête postale de juin 1989 sera adaptée afin de répondre aux exigences des enquêtes communau­
taires sur la structure des exploitations agricoles [règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil], 
— début des travaux préparatoires de l'opération sur le terrain qui sera entreprise en 1991 en vue de 
l'établissement d'un nouveau registre exhaustif des exploitations. 
Troisième année: 1990 
Le programme entrepris durant les deux années précédentes se poursuivra en 1990 en mettant l'accent sur 
les aspects suivants: 
— priorité au traitement des réponses à l'enquête postale de juin 1989, ceci afin de respecter l'échéance 
fixée, dans le cadre du projet Eurofarm, pour la transmission à Eurostat des données sur les exploita­
tions individuelles, 
— examen détaillé des avantages d'un lien entre l'établissement du registre des exploitations et le recense­
ment de la population de 1991, 
— développement des systèmes de traitement informatisés etc. de manière à pouvoir traiter le nouveau 
registre ainsi que le recensement général de l'agriculture qui sera, lui aussi, organisé en 1991. 
Quatrième année: 1991 
Le programme de développement sera mené à terme en 1991, avec l'établissement d'un registre informatisé 
des exploitations faisant suite à une opération à grande échelle sur le terrain dans le courant du deuxième 
trimestre de 1991. 
Le nouveau registre sera utilisé comme point de départ pour une série permanente d'enquêtes annuelles par 
poste en 1992, qui remplaceront les séries provisoires établies en 1988/89. De même, seront mises en place 
les procédures pour le maintien à jour du registre de base, par les liaisons avec les relevés administratifs et 
l'utilisation d'enquêtes spéciales.