RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION POUR L’ANNÉE 2009 /* COM/2012/0016 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION POUR L’ANNÉE 2009 1. Base juridique et contexte L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[1] prévoit que les États membres transmettent chaque année à la Commission: – les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées et – les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation. L’article 7, paragraphe 4, de ladite directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l’Union européenne: – des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation, – un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle. Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il réunit les informations transmises à la Commission par les vingt-sept États membres. Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne[2] contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation. 1.1. Unités d’irradiation Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 1, prévoit que les États membres transmettent à la Commission des informations sur leurs unités d’irradiation agréées. L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes: – rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137; – rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV; – électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV. La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission[3]. 1.2. Denrées et ingrédients alimentaires irradiés La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[4] autorise, à l’échelon de l’Union européenne, le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux. En outre, sept États membres ont fait savoir qu’ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour quelques denrées et ingrédients alimentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission[5]. L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient. Afin de garantir un étiquetage correct et de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes d’analyse. 2. Résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de produits irradiés dans les unités agréées des États membres de l’Union européenne en 2009. 2.1. Belgique Une unité d’irradiation agréée Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Cuisses de grenouilles || 2 109 || 5 Volaille || 432 || 5 Poissons et coquillages || 56 || 3-5 Fines herbes et épices || 168 || 6-9 Sang séché || 18 || 6-9 Légumes || 9,8 || 6 Amidon || 24 || 3 Total || 2 816,8 || 2.2. Bulgarie Une unité d’irradiation agréée Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées || 0,368 || 10 Total || 0,368 || 2.3. République tchèque Deux unités d’irradiation agréées, dont l’une[6] a fermé le 30 mars 2009 Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 48,6 || 4-10 Total || 48,6 || 2.4. Allemagne Quatre unités d’irradiation agréées, dont l’une n’a traité aucune denrée alimentaire Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 95,3 || <10 Total || 95,3 || 2.5. Espagne Deux unités d’irradiation agréées. En 2009, une seule de ces untiés a traité des denrées et des ingrédients alimentaires. Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 460 || <10 Total || 460 || 2.6. France Cinq unités d’irradiation agréées Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Volaille || 656,6 || 5 Gomme arabique || 78,7 || 3 Fines herbes, épices et légumes séchés || 1,3 || 10 Cuisses de grenouilles surgelées || 461,5 || 5 Total || 1 198,1 || 2.7. Hongrie Une unité d’irradiation agréée Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Fines herbes et épices || 221,7 || 6 Produits déshydratés || 7 || 6 Total || 228,7 || 2.8. Italie Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2009 2.9. Pays-Bas Deux unités d’irradiation agréées Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Morceaux de grenouilles || 270,3 || 4 Volaille || 145,5 || 4,3-5 Crevettes surgelées || 56,2 || 3 Fines herbes et épices || 387,3 || 6,8 Légumes déshydratés || 666,9 || 2-4 Blanc d’œuf || 65,5 || 1 Échantillons de denrées alimentaires || 1,9 || 6,6-9,6 Total || 1 593,6 || 2.10. Pologne Deux unités d’irradiation agréées Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy) Épices séchées, herbes aromatiques séchées, condiments végétaux et épices racines || 195,7 || 5-10 Total || 195,7 || 2.11. Roumanie Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2009 2.12. Royaume-Uni Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2009 2.13. Autres États membres Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les autres États membres (Autriche, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie). 2.14. Tableau récapitulatif pour l’ensemble de l’Union européenne Le tableau ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (exprimées en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d’irradiation agréées sises sur le territoire de l’Union européenne en 2009. Catégorie de produits || BE || BG || CZ || DE || ES || FR || HU || NL || PL || Total || % Sang séché || 18 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 18 || 0,27 Produits déshydratés || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 7 || 666,9 || 0 || 673,9 || 10,15 Blanc d’œuf || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 65,5 || 0 || 65,5 || 0,99 Poissons et coquillages || 56 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 56,2 || 0 || 112,2 || 1,69 Échantillons de denrées alimentaires || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 1,9 || 0 || 1,9 || 0,03 Cuisses et morceaux de grenouilles || 2 109 || 0 || 0 || 0 || 0 || 461,50 || 0 || 270,3 || 0 || 2 840,8 || 42,80 Gomme arabique || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 78,7 || 0 || 0 || 0 || 78,7 || 1,19 Fines herbes et épices || 168 || 0,37 || 48,6 || 95,3 || 460 || 1,3 || 221,7 || 387,3 || 195,7 || 1 578,27 || 23,78 Volaille || 432 || 0 || 0 || 0 || 0 || 656,6 || 0 || 145,5 || 0 || 1 234,1 || 18,59 Amidon || 24 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 24 || 0,36 Légumes || 9,8 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 9,8 || 0,15 Total || 2 816,8 || 0,37 || 48,6 || 95,3 || 460 || 1 198,1 || 228,7 || 1 593,6 || 195,7 || 6 637,17 || 100 % du total || 42,44 || 0,01 || 0,73 || 1,44 || 6,93 || 18,05 || 3,45 || 24,01 || 2,95 || 100 || 3. résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées Les États membres ont transmis les informations ci-après sur les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et sur les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation. 3.1. Autriche Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 132 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 54 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Tisanes || 41 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751 Viande de volaille || 37 || 0 || 0 || EN 1786 Total || 132 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0,00 % || 0,00 % || 3.2. Belgique Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 148 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Nouilles à préparation instantanée || 29 || 0 || 0 || EN 1788 Crustacés et mollusques || 42 || 0 || 0 Fines herbes surgelées || 23 || 0 || 0 Compléments alimentaires || 27 || 0 || 1 Légumes séchés || 10 || 0 || 0 Fruits séchés || 10 || 0 || 0 Repas prêts à être consommés || 1 || 0 || 0 Viande || 5 || 0 || 0 Total || 147 || 0 || 1 Total en % des échantillons analysés || 99,32 % || 0,00 % || 0,67 % || 3.3. Bulgarie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 165 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices séchées || 18 || 0 || 5 || EN 1787, EN 1788 Mélanges d’épices || 8 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788 Condiments végétaux séchés || 7 || 0 || 0 || EN 13708 Piment rouge || 10 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788 Thé || 27 || 0 || 4 || EN 1787, EN 1788 Riz || 4 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788 Fruits séchés || 30 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788 Muesli aux fruits secs et fruits à coque || 4 || 0 || 0 || EN 1786 Spaghetti || 0 || 0 || 5 || EN 1787 Soupes aux légumes lyophilisées || 3 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1785 Fruits à coque || 20 || 0 || 0 || EN 1786 Viande || 6 || 0 || 0 || EN 1787, EN 13708 Poisson || 5 || 0 || 5 || EN 1787, EN 1788 Crevettes || 9 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788 Total || 151 || 0 || 14 || Total en % des échantillons analysés || 91,50 % || 0 % || 8,50 % || 3.4. Chypre Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 8 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Légumes, fines herbes et épices séchés || 8 || 0 || 0 || ΕΝ 13751 Total || 8 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % || 3.5. République tchèque Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 65 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fruits frais || 6 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1785 Poissons et coquillages || 11 || 0 || 0 || EN 1785 Tisanes || 9 || 0 || 0 || EN 1788 Épices || 6 || 0 || 0 || EN 1788 Compléments diététiques || 5 || 5 || 2* || EN 1788 Soupes aux nouilles à préparation instantanée || 8 || 0 || 5** || EN 1788, EN 1785 Volaille || 6 || 0 || 0 || EN 1785 Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 0 || EN 1785 Pignons || 1 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1785 Total || 53 || 5 || 7 || Total en % des échantillons analysés || 81,54 % || 7,69 % || 10,77 % || * un prélèvement d’herbes pressées séchées ** un prélèvement de nouilles irradiées, quatre prélèvements de mélanges d’épices irradiés 3.6. Allemagne Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 3 169 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Produits laitiers || 9 || 0 || 0 || EN 1787 Fromage, préparations fromagères aux herbes et aux épices || 44 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788 Fromage, préparations fromagères sans herbes ni épices || 26 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1784, recueil officiel des méthodes d’analyse (ASU) visé à l’art. 64 du LFGB (Code des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), L 00.00-39 Beurre aux herbes || 8 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, Œufs et ovoproduits || 19 || 0 || 0 || EN 1784 Viande (sauf volaille et gibier) || 10 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1786, Volaille || 83 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1786, EN 1789 Produits de viande (sauf saucisses) || 47 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1784 Charcuterie || 35 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1786, EN 1784 Poissons et produits à base de poisson || 70 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés || 144 || 0 || 2 || EN 1788, EN 1786, EN 1787, EN 13751, recueil officiel des méthodes d’analyse (ASU) visé à l’art. 64 du LFGB (Code des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), méthode L 12.01-1, spectrométrie par résonance paramagnétique électronique (SPE), L 00.00-43 Soupes, sauces, y compris soupes et repas à préparation instantanée || 214 || 12 || 2 || EN 1787, EN 1788, EN 13751, L 00.00-43 Céréales et produits céréaliers || 30 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Légumineuses, graines oléagineuses, fruits à coque || 71 || 0 || 1 || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon || 36 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Légumes frais || 19 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Légumes séchés || 60 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Champignons frais || 11 || 0 || 0 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751 Champignons et produits à base de champignons séchés || 173 || 0 || 0 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751, EN 1787 Fruits frais || 140 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751, EN 1385 Fruits et produits à base de fruits séchés || 52 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, Café || 1 || 0 || 0 || EN 1788 Thé et produits analogues || 198 || 1 || 0 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751, EN 1787 Plats cuisinés || 11 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 1786, EN 13751, L 00.00-43 Compléments alimentaires || 188 || 2 || 10 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Assaisonnements et condiments || 272 || 0 || 2 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751, EN 1787 Fines herbes et épices séchées || 1 144 || 0 || 1 || EN 1788, EN 1787, EN 13751 Autres || 21 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 1786, EN 13751 Total || 3 136 || 15 || 18 || Total en % des échantillons analysés || 98,96 % || 0,47 % || 0,57 % || 3.7. Danemark En 2009, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation. 3.8. Estonie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 5 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices séchées || 5 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 5 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % || 3.9. Grèce Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 41 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 35 || 0 || 0 || EN 13751 (photoluminescence) Légumes séchés || 6 || 0 || 0 || EN 13751 (photoluminescence) Total || 41 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % || 3.10. Espagne Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 86 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 52 || 0 || 1 || EN 1787, EN 1788 Fruits séchés || 6 || 0 || 0 || EN 13708 Viande || 3 || 0 || 0 || EN 1786 Infusions || 7 || 0 || 0 || EN 1787 Fruits à coque || 2 || 0 || 0 || EN 1787 Poisson || 15 || 0 || 0 || EN 1786 Total || 85 || 0 || 1 || Total en % des échantillons analysés || 98,8 % || 0 % || 1,2 % || 3.11. Finlande Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 224 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices et fines herbes séchées || 164 || 0 || 5 || EN 13751, EN 1788 Compléments alimentaires || 32 || 0 || 6 || EN 13751, EN 1788 Baies || 16 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788 Total || 212 || 0 || 12 || Total en % des échantillons analysés || 94,60 % || 0 % || 5,40 % || 3.12. France Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 119 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 20 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Crustacés et mollusques surgelés || 21 || 0 || 1 || EN 1784, EN 1788 Soupes et sauces lyophilisées || 16 || 0 || 3 || EN 1784, EN 1788 Compléments alimentaires || 10 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Volaille || 22 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788 Préparations instantanées déshydratées (nouilles asiatiques) || 10 || 2 || 1 || EN 1784, EN 1788 Végétaux pour compléments alimentaires || 11 || 1 || 0 || EN 1784, EN 1788 Cuisses de grenouilles || 0 || 0 || 1 || EN 1784, EN 1788 Total || 110 || 3 || 6 || Total en % des échantillons analysés || 92,50 % || 5,00 % || 2,50 % || 3.13. Hongrie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 11 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 6 || 0 || 0 || EN 1788 Thé || 5 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 11 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % || 3.14. Irlande Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 294 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes séchées || 58 || 0 || 0 || EN 13751 (détection), EN 1788 (confirmation) PARNUTS* || 7 || 0 || 0 Fruits et légumes || 4 || 0 || 0 Compléments à base de fines herbes || 3 || 0 || 0 Vitamines et compléments || 12 || 0 || 0 Thé et café || 23 || 0 || 2 Fines herbes et épices || 159 || 0 || 1 Condiments et bouillons || 13 || 0 || 1 Graines || 1 || 0 || 0 Riz et farine de riz || 2 || 0 || 0 Crevettes et amuse-gueules frits || 2 || 0 || 0 Soupes || 1 || 0 || 0 Autres || 5 || 0 || 0 Total || 290 || 0 || 4 || Total en % des échantillons analysés || 98,6 % || 0 % || 1,4 % || * PARNUTS: denrées alimentaires destinées à répondre à des besoins nutritionnels particuliers. 3.15. Italie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 223 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Viande || 38 || 0 || 0 || EN 13784 Produits à base de poisson || 24 || 0 || 0 || EN 13784 Produits à base de viande || 11 || 0 || 0 || EN 13784 Volaille || 2 || 0 || 0 || EN 1786 Fines herbes et épices séchées || 88 || 8 || 3 || EN 13783, EN 13751, EN 1788 Assaisonnements (légumes) || 18 || 0 || 2 || EN 13783, EN 1788 Ail || 6 || 0 || 0 || EN 13784, EN 13751 Oignons || 9 || 0 || 0 || EN 13784, EN 13751, EN 13783 Échalotes || 2 || 0 || 0 || EN 13783, EN 1788 Limes || 1 || 0 || 0 || EN 13751 Pommes de terre || 11 || 0 || 0 || EN 13784, EN 13751, EN 13783 Total || 210 || 8 || 5 || Total en % des échantillons analysés || 94,17 % || 3,58 % || 2,24 % || 3.16. Lettonie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 15 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Compléments alimentaires || 5 || 0 || 4 || EN 1788 Fines herbes et épices || 2 || 0 || 0 Muesli || 1 || 0 || 0 Pop-corn || 1 || 0 || 0 Thé || 1 || 0 || 0 Abricots secs || 1 || 0 || 0 Total || 11 || 0 || 4 || Total en % des échantillons analysés || 73,33 % || 0 % || 26,66 % || 3.17. Lituanie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 16 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Herbes aromatiques séchées, thé, épices, compléments alimentaires || 16 || 0 || 0 || EN 13783 Total || 16 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % || 3.18. Luxembourg En 2009, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation. 3.19. Malte Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 32 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices || 32 || 0 || 0 || EN 13751 Total || 32 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % || 3.20. Pays-Bas Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 771 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Compléments alimentaires || 151 || 0 || 22 || EN 13751, EN 1788 Préparations de vitamines || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Mélanges spéciaux (d’herbes) || 73 || 0 || 11 || EN 13751, EN 1788 Produits céréaliers || 17 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Légumes et produits végétaux séchés || 57 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788 Fruits et produits à base de fruits séchés || 56 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Fruits à coque et graines || 63 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Poissons et produits à base de poisson || 33 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788 Salades, pâtes et soupes || 127 || 0 || 4 || EN 13751, EN 1788 Épices et aromates || 147 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788 Viande et produits de viande || 2 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Total || 731 || 0 || 40 || Total en % des échantillons analysés || 95,00 % || 0 % || 5,00 % || 3.21. Pologne Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 215 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes et épices séchées || 88 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Fruits à coque || 20 || 0 || 0 || EN 1787 Légumes (y compris légumineuses) || 17 || 0 || 0 || EN 1788 Fruits || 33 || 0 || 0 || EN 13708 Poissons et fruits de mer || 12 || 0 || 0 || EN 1786 Volaille || 7 || 0 || 0 || EN 1786 Thé || 10 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Fromages affinés, fromages blancs, autres fromages contenant des épices ou des herbes || 7 || 0 || 3 || EN 1788 Sauces et soupes concentrées || 18 || 0 || 0 || EN 1788 Total || 212 || 0 || 3 || Total en % des échantillons analysés || 98,60 % || 00,00 % || 1,40 % || 3.22. Portugal En 2009, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation. 3.23. Roumanie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 74 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices et fines herbes séchées || 54 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Compléments alimentaires || 5 || 0 || 3 || EN 1787, EN 1788 Nouilles à préparation instantanée || 5 || 0 || 0 || EN 1787 Thé || 7 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751 Total || 71 || 0 || 3 || Total en % des échantillons analysés || 95,95 % || 00,00 % || 4,05 % || 3.24. Suède Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 6 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Viande de volaille || 6 || 0 || 0 || EN 1784 Total || 6 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 00,00 % || 00,00 % || 3.25. République slovaque Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 41 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fruits à coque || 24 || 0 || 0 || EN 1784 Fromage || 10 || 0 || 0 || EN 1784 Jambon de la Forêt noire || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 3 || 0 || 0 || EN 1788 Saucisson sec de volaille || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Graines de pavot || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Bouillon de poulet || 1 || 0 || 0 || EN 1784 Total || 41 || 0 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 00,00 % || 00,00 % || 3.26. Slovénie Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 60 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Épices || 10 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Compléments alimentaires || 3 || 7 || 0 || EN 13751, EN 1788 Thé || 10 || 0 || 0 || EN 13751 Graines et riz || 9 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788 Viande de volaille || 6 || 4 || 0 || EN 1786 Plats cuisinés (soupes à préparation instantanée, nouilles) || 6 || 4 || 0 || EN 13751, EN 1788 Total || 44 || 16 || 0 || Total en % des échantillons analysés || 73,33 % || 26,66 % || 00,00 % || 3.27. Royaume-Uni Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 345 || Méthode CEN utilisée Conformes || Non probants || Non conformes Fines herbes séchées, épices et condiments végétaux || 174 || 21 || 3 || EN 13751, EN 1788 Fines herbes et épices fraîches et en conserve (autres que séchées) || 21 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788 Nouilles et plats asiatiques déshydratés || 16 || 7 || 3 || EN 13751, EN 1788 Légumes || 4 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788 Fruits (frais et séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Pâtes alimentaires || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Produits de levure || 0 || 2 || 1 || EN 13751, EN 1788 Thé || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Poissons et fruits de mer séchés || 2 || 2 || 0 || EN 13751, EN 1788 Compléments alimentaires || 41 || 11 || 1 || EN 13751, EN 1788 Miel et autres produits d’apiculture || 14 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788 Divers || 2 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788 Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 1 || EN 1786 Total || 290 || 46 || 9 || Total en % des échantillons analysés || 84,00 % || 13,00 % || 3,00 % || 3.28. Résumé pour l’ensemble de l’UE Le tableau ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’UE. État membre || Échantillons conformes || Non probants || Échantillons non conformes || Total des échantillons || % du total des échantillons dans l’UE AT || 132 || 0 || 0 || 132 || 2,11 BE || 147 || 0 || 1 || 148 || 2,36 BG || 151 || 0 || 14 || 165 || 2,63 CY || 8 || 0 || 0 || 8 || 0,13 CZ || 53 || 5 || 7 || 65 || 1,04 DE || 3 136 || 15 || 18 || 3 169 || 50,58 DK || ACA || ACA || ACA || ACA || ACA EE || 5 || 0 || 0 || 5 || 0,08 EL || 41 || 0 || 0 || 41 || 0,65 ES || 85 || 0 || 1 || 86 || 1,37 FI || 212 || 0 || 12 || 224 || 3,58 FR || 110 || 3 || 6 || 119 || 1,90 HU || 11 || 0 || 0 || 11 || 0,18 IE || 290 || 0 || 4 || 294 || 4,69 IT || 210 || 8 || 5 || 223 || 3,56 LV || 11 || 0 || 4 || 15 || 0,24 LT || 16 || 0 || 0 || 16 || 0,26 LU || ACA || ACA || ACA || ACA || ACA MT || 32 || 0 || 0 || 32 || 0,51 NL || 731 || 0 || 40 || 771 || 12,31 PL || 212 || 0 || 3 || 215 || 3,43 PT || ACA || ACA || ACA || ACA || ACA RO || 71 || 0 || 3 || 74 || 1,18 SE || 6 || 0 || 0 || 6 || 0,10 SK || 41 || 0 || 0 || 41 || 0,65 SI || 44 || 16 || 0 || 60 || 0,96 UK || 290 || 46 || 9 || 345 || 5,51 Total UE || 6 045 || 93 || 127 || 6 265 || 100,00 En % || 96,49 % || 1,48 % || 2,03 % || 100,00 % || || || || || ACA: || Aucun contrôle analytique n’a été effectué en 2009. || 4. Résumé Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il réunit les informations transmises à la Commission par les vingt-sept États membres. En 2009, vingt unités d’irradiation agréées étaient en activité dans douze États membres conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE. Une unité d’irradiation agréée a été fermée. Cinq unités d’irradiation n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2009. Au total, 6 637,17 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres, dont 84,5 % dans trois États membres (Belgique, France et Pays-Bas). Quatre catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (42,80 %), les fines herbes et les épices (23,78 %), la volaille (18,59 %) et les produits déshydratés (10,15 %). Vingt-sept États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Trois États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels. Au total, 6 265 échantillons ont été prélevés par vingt-quatre États membres, dont 68,4 % pour trois États membres (50,58 % en Allemagne, 12,31 % aux Pays-Bas et 5,51 % au Royaume-Uni). 6 045 échantillons (96,49 %) étaient conformes aux dispositions des directives et 127 (2,03 %) non conformes. Les motifs de non-conformité sont, dans la plupart des cas, un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit pour la catégorie concernée. Quatre-vingt-treize échantillons (1,48 %) ont donné des résultats non probants. Les raisons expliquant les résultats non probants sont le plus souvent liées à l’absence de confirmation après des résultats positifs de tests de détection ou à la difficulté de déceler les ingrédients irradiés, même si l’étiquetage les mentionne, dans les aliments composés. [1] JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. [2] http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm [3] JO C 77 du 11.3.2011, p. 14. [4] JO L 66 du 13.3.1999, p. 24. [5] JO C 283 du 24.11.2009, p. 5. [6] Artim s.r.o., Radiová 1, Prague.