ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 325 
 
 
 
Vol. 1984/0146 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COM(84) 325 final
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralBruxelles, le18 juin 1984
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION
DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
COMMUNICATIONDE LA COMMISSION AU CONSEIL
relative a u x
PRIX DES PRODUITS AGRICOLES EN ESPAGNE
COM(84) 325 final

-  1 -
LES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
EXPOSE DE LA SITUATION
1. Dans sa déclaration du 26 octobre 1981 C1), lors de la 9ème session de la 
Conférence au niveau ministériel entre la Communauté européenne et l'Es­
pagne, la Communauté a rappelé que la politique des prix était un instru­
ment essentiel de la politique agricole commune et que, dans le cadre de 
l'adhesion, l'application à l'Espagne de la politique agricole commune im­
pliquerait le rapprochement des prix espagnols sur les prix communautaires 
selon des modalités et des règles à déterminer ultérieurement.
Pour la détermination de ces modalités et de ces règles, la Communauté a 
également rappelé qu'il importait que l'Espagne utilise des méthodes d'ob“ 
servation et de relevés de prix aussi proches que possible de celles utili­
sées dans la Communauté, notamment' pour les secteurs tels que les fruits et 
légumes, pour lesquels il n'existe pas de prix institutionnels en Espagne.
La Communauté demandait par ailleurs que les changements annuels des prix es­
pagnols, pendant la période de négociation, fassent chaque année l'objet d'un 
examen en commun entée l'Espagne et la Communauté, le résultat de cet examen 
devant être consigné dans les relevés de conclusions de la Conférence.
2. Dans sa déclaration du 29 janvier 1982 lors de la Dème session de la Confé­
rence au niveau des suppléants(2), la délégation espagnole prenait note de la 
déclaration communautaire du 26 octobre' 1981 et réitérait son intention d'a­
dapter ses méthodes statistiques à celles de la Communauté dans l'espoir de 
disposer, dans le plus bref délai possible, des informations nécessaires.
La délégation espagnole devait également manifester son accord pour que, à 
la suite des examens réalisés depuis 1979, il soit procédé à un examen en com­
mun, entre la Commission et l'Espagne, sur les changements effectués dans les 
prix à chaque campagne.
CD cf. doc. CONF. E/71/81 du 5/11/81 p. 9 et 10. 
(2)cf. doc. CONF. E/4/82 p. 9 et 10.

-  2 -
3« Les résultats d'un premier exercice de comparaison des prix des princi­
paux produits agricoles, constatés en Espagne et dans la Communauté, 
ont été présentés dans la Communication de la Commission au Conseil 
du 26 mars 1980 . Cette comparaison concernait principalement les 
prix de la campagne 1979-1980.
Le 13 novembre 1981, une première mise à jour de cette comparaison pour 
la campagne 1980-1981, a été transmise au Conseil, avec le complément^) 
de la campagne 1979-1980 pour certains oroduits pour lesquels, lors du pré­
cédant exercice. Les données n'étaient pas disponibles. Le 12 janvier 1984 
une seconde mise à jour (3) était également transmise au Conseil pour la 
campagne 1981-1982 avec une ventilation des prix agricoles espagnols par 
rapport aux prix communautaires correspondants et des diagrammes de com­
paraison de prix.
En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes (frais et trans­
formés), un document de travail (4) a été transmis au Conseil, le 12 dé­
cembre 1983, pour l'informer des travaux entrepris en la matière ainsi que 
des difficultés et problèmes rencontrés en vue d'aboutir à une comparai­
son des prix valable au regard des exigences de l'organisation commune 
des marchés.
4. Sur base des informations communiquées par les autorités espagnoles, 
la Commission a élaboré la présente communication dont l'objet est de 
présenter la situation des prix agricoles en Espagne de 1977 a 1982 com­
parativement à la situation existant dans la Communauté.
Elle traite les questions suivantes :'(5)
- les éléments essentiels de l'organisation des marchés agricole en Es­
pagne ;
-les prix agricoles de la campagne 1981-82 ;
- l'évolution des prix institutionnels agricoles ;
- la hiérarchie des prix des produits agricoles.
(1) cf. doc.
(2) cf. doc.
(3) cf. doc.
(4) cf. doc.6208/80 - C0M(80)55  final, premiere partie, pages 66 ä 79.
T/TAS/89/81
T/TAS/162
T/TAS/159
(5) La presente communication sera illustree au niveau du Conseil par un document 
de seance developpant certains aspects techniques et comportant notamment
- une anaLyse per secteur des prix agricoles espagnols ; .
- une Serie de tableaux comparatifs sur les prix agricoles appliques en Espagn« 
et uans la Communaute au cours de la periode consideree.

- 3 -
5- L exercice de comparaison des prix espagnols et des prix communautaires est 
complexe. Aux difficultés inhérentes aux différences constatées entre les 
deux systèmes d'organisation de marchés et de fixation de prix ( 1) s'ajou­
tent d'autres difficultés telles que :
5.1 . la signification différente en Espagne et dans la Communauté de
certaines notions auxquelles se rattachent les prix institutionnels ;
5·^. le système espagnol de cotation des prix de marché qui ne permet, 
de connaître La situation réelle du marché que de façon incomplète 
dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés.
6. Malgré ces difficultés, La présente communication permet de faire un cei—  
tain nombre de constatations et en particulier les suivantes :
6.1. - le système des prix institutionnels couvre près de 60 % de la produc­
tion agricole finale en Espagne et plus de 70 % dans la Communauté ;
6 .2 . - plus de la moitié de la production agricole espagnole couverte par
les prix institutionnels a été obtenue en 1981-82 avec des prix ne 
s'écartant pas de plus de 10% des prix communautaires, 2 2 7 . l’étant 
avec des prix supérieurs de plus de 10% et 26% l'étant- avec 
des prix inférieurs de plus de 10 % ;
6.3. - exprimée en pesetas, la hausse moyenne des prix institutionnels espag­
nols de la campagne 1981-82 a atteint 12% (2). Parmi les produits 
ayant eu une hausse particulièrement élevée, on peut citer la 
betterave sucrière (28%), le riz et la viande bovine (+ 18%), l'orge 
et le seigle (+ 14%). D'autres produits ont eu une hausse moins im­
portante comme les graines de tournesol (+ 7%), le tabac (de + 7 à 
9%), la viande de porc (+ 8%) et le lait (+ 9%)
6.4. - exprimés en Ecu, les prix à la production de la plupart des produits
agricoles étudiés ont connu de 1977 à 1982 et, en particulier, au 
cours de la campagne 1981-82, une croissance moins rapide en Espagne 
que dans la Communauté en raison de la dépréciation continue de la 
peseta par rapport à l'écu.
(1) Certains problèmes ont été également causés par la difficulté d'obtenir 
des données de la part des Autorités espagnoles.
(2) Par rapport à la campagne précédente.

- 4 -
6.5. Exprimées en valeur réelle, les variations moyennes de prix
au cours des 5 dernières campagnes en Espagne furent toutes négatives, 
et parfois même fortement, alors que dans la Communauté, pendant cette mê­
me péri>de elles ne le furent, que 2 fois à un niveau relativement modéré ;
6.6. - les rapports établis entre les prix institutionnels des produits
agricoles en Espagne sont généralement stables et relativement voisins 
des rapports correspondants existants dans la Communauté.
7. Pour de nombreuses productions, l'Espagne semble avoir atteint le stade 
de l'autosuffisance.En réalité, comme les importations dépendent souvent 
de décisions gouvernementales contraignantes, il n'est pas possible de 
savoir ce que serait la consommation si celle-ci était soumise aux lois 
normales du marché. Le rapprochement de l'organisation espagnole des 
marchés agricoles du système communautaire risque ainsi d'entraîner
en Espagne des modifications importantes au niveau de la production, 
de la transformation et des courants d'échange, et de modifier sensi­
blement le taux actuel d'auto-approvisionnement de ce pays.
8. Comme dans la Communauté, la politique des prix apparaît comme 
l'un des principaux moyens de gestion de l'agriculture en Espagne.

- 5  -
CHAPITRE 1 : Les éléments essentiels de l'organisation des  
marchés agricoles en Espagne.
L'organisation des marchés agricoles en Espagne
Les produits agricoles en Espagne peuvent être classés en  
2 catégories :
• Pour lesguels -î(_ existe des normes 
régulatrices du marché (prix, mesures d'intervention, aides) à titre 
permanentifixation annuelle ou pluriannuelle).les produits rGgl6niGntGs r  pour Ig s c t u g Is 41 existe des nonnes
régulatrices du marché (prix, mesures d'intervention, aides) à titre 
permanentifixation annuelle ou pluriannuelle).
b) Les produits non réglementés, nour lesquels il n'existe nas de réale-
mentation annuelle mais le cas échéant des interventions conjoncturelle
Il faut toutefois signaler que, bien que prévues par les décret  
régulateurs de campagne, les mesures d'intervention ne peu­
vent être déclenchées automatiquement.
Les 24 produits réglementés* couvrent près de 60 %  de la production  
finale agricole espagnole. Parm i ceux-ci, on constate la présence de  
la plupart des productions végétales et animales. Il faut toutefois  
signaler que les fruits, les légumes, les p om m es de terre et la vian­
de ovine notam m ent ne sont pas couverts par une réglementation de m ar­
ché, et que l'alcool éthylique se trouve sous u n  régime de monopole de  
f a it.
*  Blé, riz, céréales fourragères (orge, seigle, avoine, mais, sorgho), légu­
mineuses pour l'alimentation animale, huile d'olive, tournesol, soja, car-  
thame, betterave et canne à  sucre, vin, viande de boeuf, de porc et de vo­
la ille , oeufs, lait de vache, tabac, houblon, chicorée verte, coton.

— O
Pour la quasi totalité des produits réglementés, les organis­
mes publics détiennent une importance déterminante dans la  
maîtrise du marché intérieur et du commerce extérieur. C'est  
ainsi qu'en ce qui concerne le commerce extérieur, les pro­
duits agricoles en Espagne sont soumis à un régime d'échanges  
caractérisé par un fort degré de protectionnisme en ce qui  
concerne les importations, et une plus grande libéralisation-  
en ce qui concerne les exportations. Environ 60% des impor­
tations agricoles totales (3) sont effectuées sous systèmes restrictifs 
inpliquant, directement ou indirectement, des restrictions quantitatives. 
Par ailleurs, l’organisation des marchés dépend essentiellement de l'or­
ganisme d'Etat F.0.R.P.P.A. (4) qui est un fonds d'organisation et de 
régulation des productions et des prix agricoles et qui établit le bud­
get et gère les dépenses d'organisation de marché.
1.2'. La politique des prix agricoles
-Le Gouvernement espagnol applique en la matière les instruments sui­
vants :
1.2.1. les_prixréglementés fixant annuellement, pour les produits  
agricoles les plus importants, le niveau des prix à la  
production, complété dans certains cas par des achats publici  
Ces prix institutionnels sont décidés au niveau ministériel  
avant le début de la campagne (mars -avril généralement).  
Leur détermination est précédée par des discussions qui ont  
lieu avec les organisations professionnelles et les syndi­
cats agricoles. Une fois fixés, les prix font l'objet,  
pour chaque secteur, d'un décret (1) publié au journal offi­
ciel (  2 )  .
Le système des prix institutionnels pour la production agri­
cole commercialisée comprend :
(1) Decretos reguladores de campana (decrets régulateurs de  
campagne).
(2) Boletin Oficial del Estado.
(3) En valeur
(4) Fondo de Ordenacion y Régulacion de los Producciones y Precios Agrarios 
(F.0.R.P.P.A.)

- 7 -
a ) les prix garantis dans le cadre d'un monopole de  
commercialisation
- pour le blé. L'organisme d'Etat S.E.N.P.A. (1) est  
chargé d'acheter et de stocker tout le blé commercialisé  
en Espagne ;
- pour le tabac. L'organisme d'Etat S.N.C.F.T. (2) dis­
pose dans la Péninsule et aux Baléares du monopole  
fiscal de l'Etat. Il fixe Les conditions de production,  
reçoit la production et la revend à la société  
Tabacalera qui dispose du monopole de la transformation  
et de la commercialisation ;
- pour le houblon. La société Fomento del Lupulo bénéficie d'un 
régime de monopole de la part de l'Etat sous la forme de conces­
sions renouvelées tous les 9 ans, pour acquérir la production na­
tionale de houblon, la transformer et la commercialiser (4).
Pour chacun de ces produits, un prix fixe et unique est établi pour 
la campagne avec un système de majoration mensuelle. Des quota de 
production sont également fixés.
b) les prix garantis à la production (3)
- permanents pour les céréales fourragères, les légumi­
neuses, la viande bovine, les huiles d'olive et de  
graines notamment. Ces prix sont fixés en début de  
campagne par décrets. L'organisme d'intervention est tenu 
d'acheter à ces prix les produits présentés par les agri­
culteurs ;
- conjoncturels pour certains produits non réglementés
(1) Servicio Nacional de Productos Agrarios (S.E.N.P.A.).
(2) Servicio Nacional de Cultivo y Fermentaciòn del Tabacco  
(S.N.C.F.T.).
(3) Precios de garantià a la producciôn.
(4) Le décret royal 2683 du l5 octobre 1982 qui renouvelle la concession, com­
porte une clause qui prévoit sa résiliation ou un préavis d'un an en cas 
d'adhésion de l'Espagne à la Communauté.

-  8 -
Pour ces produits, des prix peuvent être fixés en cas  
de nécessité conjoncturelle ou d'excédents de produc­
tion, pendant une certaine période de l'année, afin  
d'éviter l'effondrement des prix de ces produits.
c ) les prix dérivés : sur la base des prix qarantis,le  
F.O.R.P.P.A. élabore, pour les secteurs concernés,  
les prix "dérivés", c'est-à-dire
- j:gg_P£ig_j^intervention inférieurs qui servent de  
siÇTnal d'alarme pour la mise en oeuvre ou l'arrêt  
des interventions ;
- les prix indicatifs ou d'orientation à  D r o x i m i t é  Hp s-
quels les Autorités esperent voir se stabiliser les  
prix de référence ;
— les_prix_d^intervention_supérieurs destinés à protéger  
le consommateur et qui constituent les limites que les  
prix de référence ne doivent pas dépasser. Ainsi,  
dans le cas du riz par exemple, on suspend les expor­
tations lorsque le prix dépasse 98% du prix d'interven­
tion supérieur.
d) ~ igg_P£ii_df_géférence_ou prix t-âmoins établis .géné­
ralement chaque semaine pour les principaux marchés, dans certains  
secteurs co m m e celui de la viande bovine. C es prix permettent  
d'établir les prix de référencé nationaux par moyenne pondérée  
et servent de base pour la mise en application des mesures d'inter­
vention ;
}
1.2.2. les_prix_contractuels_avec_garantie_d^achat entre les  
producteurs et l'industrie de transformation. Ces prix  
sont établis sous l'égide de l'administration notamment  
pour les huiles de graines et le coton.

- 9 -
1.2.3. les prix de revente des organismes d'intervention
aux utilisateurs comme l'industrie de transformation  
ou le commerce. Ces prix sont généralement égaux aux  
prix garantis à la production majorés d'un certain  
pourcentage fixé par le Gouvernement. Toutefois, dans les 
cas du maïs et du sorgho pour lesquels l'Espagne est très large­
ment déficitaire, La production indigène commercialisée est ache­
tée par l'organisme d'intervention (S.E.N.P.A.) à des prix garantis 
supérieurs aux prix de marché. Les prix de marché de ces 2 produits 
sont en effet dérivés des prix de seuil à l'importation et donc 
voisins des prix du marché mondial. La charge financière due à la 
différence de prix est supportée par l'Etat.
1.2.4. les marges commerciales. Un niveau maximum des marges  
commerciales est parfois fixé par le Gouvernement pour>
le commerce de gros et pour le commerce de détail de  
certains produits agricoles.  Ces marges sont fixées  
en valeur absolue (huile d'olive par exemple) ou en  
pourcentage du prix du produit commercialisé (viande  
de boeuf ou d'agneau par exemple).

-  10  -
1.2.5. Les prix à La consommation : en Espagne, iL existe plusieurs 
systèmes de surveillance et de fixation des prix à la consom­
mation surtout pour les produits qui influencent fortement le 
coût de la vie ou qui se trouvent sous un régime de monopole.
La tendance actuelle est de mettre progressivement en place les 
mécanismes permettant aux prix de se former librement en fonction 
des conditions du marché.
On distingue 3 catégories de prix a la consommation.
- les prix autorisés ( 1) ou prix maximum qui requièrent pour toute 
augmentation l'accord de la J.S.P. (2) et l'autorisation de la 
Commission pour les affaires économiques (3). On trouve notamment 
dans cette catégorie le lait pasteurisé, le sucre, les huiles de 
graines, la farine panifiable, le pain, et Les alcools.
- les prix communiqués (4) qui peuvent être augmentés sans autres 
formalités qu'une communication à la J.S.P. un mois auparavant. Les 
principaux produits entrant dans cette catégorie sont la bière, le 
vin ordinaire en bouteille. Le fromage fondu, la margarine, les 
aliments du bétail, etc.. ;
- les prix libres :  pour de nombreux produits comme les fruits et les 
légumes - les prix sont toutefois surveillés par le gouvernement qui 
peut intervenir dans les cas anormaux.
Certains produits comme le lait frais de vache peuvent changer de caté­
gorie avec la région considérée. D’autre part, la J.S.P. peut dépla­
cer un produit d'une catégorie à l'autre par arrêté ministériel (5)
(1) precios autorizados
(2) Junta Superior de Precios (J.S.P.)
(3) Comission' Delegada del Gobierno para Los Asuntos Economicos
(4) Precios comunicados
(5) Orden ministerial

-  11  -
1.2.6- remarque : certains produits sont assujettis à plusieurs régimes.
Ainsi les prix du porc au stade de la production et de la commercia­
lisation de la viande sont entièrement libres mais sont institution­
nels au stade de l'abattage.
- pour apprécier les revenus des agriculteurs, il existe pour 147 pro­
duits qui couvrent 92Z de la production finale agricole, un Indice 
général des prix perçus à la ferme qui ne tient pas compte-des impôts 
indirects, mais qui inclut les primes et les subventions au producteur.
1.3. Les prix de marché
Lorsque les produits ne sont pas couverts par les prix institutionnels, les 
prix contractuels ou les prix de revente des organismes d'Etat, leurs prix 
répondent aux Lois de l'offre et de La demande. Ce sont les prix de marché.
La viande d'agneau, les fruits et les légumes frais ou transformés notamment 
se trouvent dans cette situation.
1-4. Autres moyens d'organisation des marchés agricoles : En plus de la poli­
tique des prix, le gouvernement organise Les marchés agricoles en Espagne par
1.4.1. un régime d'intervention : les interventions peuvent être regroupées en deux 
catégories selon qu'elles se situent
a) au niveau de la production, telles que :  .
- les restrictions de la superficie-cultivée dans le cas du riz ou du 
tabac par exemple, te cultivateur ne pouvant accroître, sans autorisa­
tion, cette surface ;

-  12  -
- la réglementation des plantations dans le cas de la vigne;
- la fixation des volumes de production pour la betterave sucrière, 
la canne à sucre ou le houblon;
b) au niveau du marché telles que :
. les immobilisations (stockage privé) ou au contraire 
la mise sur le marché des stocks
. Les achats par les organismes d'intervention,
- la destination de certaines quantités vers des utilisations 
nouvelles,
.  . les. Limitations ou, au contraire le recours à l’importation
. les incitations ou, au contraire, les freins à l'exportation,
. des actions ponctuelles qui concernent aussi des produits non régle­
mentés.
. le plafonnement des dépenses d'intervention de l'Etat dans un secteur 
particulier corme, par exemple, celui du coton, etc...
L'intervention de l'Etat est particulièrement marquée, tant au niveau 
de la production qu'au niveau du marché, pour les produits soumis à un 
régime de monopole (blé - tabac - houblon).
1.4.2. un régime d'aides :  les aides accordées au niveau de la production ou du 
marché ne paraissent pas avoir une importance prépondérante sur le revenu 
du producteur espagnol.
En général, elles sont accordées :
a) comme éléments compensatoires des prix au niveau de la production ou du*
marché. On peut noter par exemple :

- 13 -
tes aides à La production :maîs, sorgho, soja, coton et, depuis 
1979, huile d'olive ;
~ ^es aides aux petits agriculteurs : betterave sucrière, canne à sucre;
~ Les aides au stockage : vin, lait en poudre, beurre ;
- les aides conjoncturelles à la transformation :  agrumes,concentré de 
tomates ;
b) comme éléments compensatoires du coût, telles que, par exemple, les aides
au transport des îles vers la péninsule et vice versa (lait, bté,et farine) ;
c) comme subvention^ a l'exportation.
1.4.3. un_r_d^échanges  vis-à-vis des pays tiers particulièrement protectionniste 
à l'importation et plus libéralisé à l'exportation.

- 14 -
CHAPITRE 2 : Les prix agricoles de la campagne 1981-1982
2.1. Les informations communiquées par les Autorités espagnoles ont permis  
1 '  analyse de 33 prix unitaires. Les produits correspondant à ces prix  
représentent, en valeur, 50% de la production finale agricole (1), soit  
encore 79% de la production finale agricole réglementée. Il s'agit de  
produits relevant des secteurs des céréales, des matières grasses, du  
sucre, du vin, du lait, de la viande, du houblon et du tabac.
2.2. Il ressort de l'analyse qu'au cours de la campagne 1981-1982, ces prix  
s'échelonnaient entre - 59% pour le tabac Dark et + 26% pour Les betteraves 
sucrières par rapport aux prix communautaires correspondants.
2.3. Statistiquement, la répartition était la suivante :
Différence allant Nombre de prix étant en Total
Espagne
✓ *% inferieurs supérieurs nombre
de 0 à 1C% 7 4 11 33,3
de 10 à 25% 14 2 16 48,5
de 25 à 50% 4 1 5 15,2
au delà de 50% 1 0 1 3,0
Total 26 7 33 100,c%
* aux prix communautaires correspondants
(1) Valeur estimée de la production finale agricole espagnole en 1981 :  14,5 MM ecu.

-  15 -
Ainsi, dans l'échantillon considéré, 2 1 %  des prix espagnols de la  
campagne 1931-1982 se situaient au dessus des prix communautaires et 7 9 %  
en dessous. Par ailleurs, 1/3 de ces prix étaient peu différents des  
prix communautaires (écarts inférieurs à 1 0 % )
2.4. E n  prenant en considération l'importance des productions, on obtenait,  
pour la cam pagne 1981-1982, le tableau suivant :
Différence allant Pourcentage de la production*  
ayant des prix unitaires. . . . . . . .  . . ..................... I
To
tal
inférieurs** supérieurs**
de 0 à 1 0 % 25,8% 26,2% 52,0%
de 10 à 2 5 % 7,1% 17,1% 24,2%
de 25 à 5 0 % 18,5% 5,3% 23,8%
au delà de 5 0 % +  0 % 0,0% +  0,0%
Total 51,4% 48,6% 100,0%
* agricole espagnole (estimation des Services de la Commission)  
** aux prix communautaires correspondants.
C e  tableau montre que, pendant la cam pagne 1981-1982,
- plus de la moitié de la production espagnole prise en considération a  
été obtenue avec des prix ne s'écartant pas de plus de 10 %  des prix  
communautaires.
- 26 %  ont été obtenus  
par rapport aux prixà  u n  niveau de prix inférieurs de plus de 1 0 %  
communautaires.
22%  ont été obtenus à  u n  niveau de prix supérieurs de plus de 1 0 %  
par rapport aux prix communautaires.

- 16 -
CHAPITRE 5 :  L'évolution des prix institutionnels agricoles
La production agricole couverte par les prix institutionnels représente 59% 
de la production finale de l'agrîculture(sans la sylviculture)en Espagne et 
73% dans la Communauté. Une étude comparative a été conduite sur l'évolution 
de ces prix de 1977 à 1982. Elle a donné les résultats suivants :
Variation moyenne des prix agricoles par rapport à la campagne précédente
(moyenne en %)
CampagneTaux d' inflation Variation en valeur 
nominaleVariation en valeur 
réelle *
ECEE E CEE E CEE
1977- 78
1978- 79+ 24,5 
+ 19,8+ 8 ,2  
+ 7,5+ 11,9 
+ 18,1+ 8 ,2  
+ 8 ,6- 10,1 
- 1,40
+ 1 ,0
1979-80 + 15,7 + 10,6 + 13,3 + 7,5 - 2,1 - 2 ,8
1980-81 + 15,5 + 12,1 + 7,4 + 10,5 - 7,0 - 1,4
1981-82 + 14,6 + 9,6 + 11,9 + 10,9 " 2,4 + 1,2
Il apparaît à la lecture de ce tableau qu'il existe de grandes différences 
entre l'Espagne et la Communauté en matière d'inflation ainsi qu'en matière 
d'augmentation des prix agricoles en valeur nominale comme en valeur réelle. 
Ainsi, bien qu'en valeur nominale, les prix espagnols aient plus augmenté 
que les prix communautaires (sauf en 1980-81), en valeur réelle, les prix 
espagnols baissaient chaque année alors que les prix communautaires restaient 
stables (1977-78) ou augmentaient (1978-79 et 1981-82) ou baissaient (1979-80 
et 1980-81),
* Campagne de référence 1976-77.

- 17 -
Chapitre 4 La hiérarchie des prix des produits agricoles
4.1. Dans la Communauté, il existe, entre certains produits  
agricoles ayant des prix institutionnels à la production,  
des rapports de prix relativement constants dans le temps.  
One hiérarchie de prix et, par suite, un équilibre se sont  
ainsi mis en place dont il est tenu compte chaque année lors  
de l'élaboration des propositions de prix. L'objet de ce  
chapitre est d'étudier les rapports de prix existant en  
Espagne entre les producteurs agricoles ainsi que leur  
évolution et de les comparer aux rapports correspondants  
existant dans la Communauté.
4.2. Les rapports de prix avec le blé tendre :  de 1979 à 1982, le  
rapport de prix entre l'orge et le blé tendre est resté  
constant dans la Communauté (0,89), tandis qu'en Espagne il  
augmentait régulièrement de 0,75 à 0,79 se rapprochant pro­
gressivement du rapport communautaire.
CEE ESPAGNE Différence
Espagne-CEE
1979-80 0,89 0,75 - 0,14
1981/82 0,89 0,79 - 0,10
De 1979 à 1982 l'écart a donc diminué de 29%.
L'étude des rapports de prix entre le blé tendre et les  
céréales qui lui sont substituables (blé dur - maïs -  
seigle) permet de faire les mêmes constatations. En effet de  
1979 à 1982, ces rapports sont restés stables dans la  
Communauté tandis qu'en Espagne ils variaient faiblement  
tout en restant voisins des rapports communautaires.

COMPARAISON DES RAPPORTS DE PRIX ENTRE LES PRODUITS  
AGRICOLES DANS LA COMMUNAUTE ET EN ESPAGNE
ORGE /  BLE TENDRE
VIANDE BOVINE /  LAIT . C l U i
. l-S P A C .N I :
VIN ROUGE /  VIN BLANC
BETTERAVE /  MAIS

- 19 -
Avec le tournesol, le rapport de prix "tournesol/blé tendre"  
a évolué régulièrement dans la Communauté et en Espagne.  
Quant aux écarts ils n'ont guère varié au cours des 3  
dernières campagnes.
4. 3· Les rapports de prix avec le maïs :  en Espagne comme dans la  
Communauté, le mais et la betterave à sucre ont des rapports  
de prix relativement constants et voisins.
CEE ESPAGNE Différence
Espagne-CEE
1979/80 0,21 0,21 0
1981/82 0,22 0,25 + 0,03
Il en va de même avec le blé tendre ainsi que, à un degré  
moindre, avec le lait, la viande bovine et le tournesol.
Avec la viande de porc et le tabac, ces rapports sont moins  
stables et divergents.
l».4. Les rapports de prix entre le lait et la viande bovine sont  
assez élevés dans la CEE (de 1 à 6,5) et en Espagne (de 1 à  
5) et relativement stables. De 1979 à 1982, l'écart entre  
les rapports s'est toutefois accru de 16% suite à une légè­
re diminution du rapport espagnol*
CEE ESPAGNE Différence :
Espagne-CEE :
: 1979/80 6,48 5,07 - 1,41 :
: 1981/82 6,46 4,83 - 1,63 :

-  20  -
^•5- Les rapports entre les prix de revente ou de marché des
produits agricoles varient de façon relativement désordonnée  
en Espagne comme dans la Communauté et il est difficile d'en  
tirer des enseignements. Toutefois, en ce qui concerne le  
vin rouge ou le vin blanc, l'évolution des rapports entre  
les prix moyens à la production de ces 2 produits montre  
que les rapports de prix communautaires et espagnols entre 
ces 2 vins se sont rapprochés.
CEE ESPAGNE Différence
Espagne-CEE
1979/80 1,21 1,83 + 0,62
1981/82 1,33 1,37 + 0,0*1
^•6. En résumé,  il ressort de l'analyse que les rapports entre  
les prix institutionnels à la production des produits  
agricoles substituables ont relativement peu varié en  
Espagne et dans la Communauté au cours des 5 campagnes  
étudiées.
La seconde constatation concerne les valeurs de ces rapports  
qui, en Espagne et dans la Communauté, sont généralement  
proches.
La troisième constatation concerne les écarts entre les  
rapports de prix espagnols et communautaires qui sont le  
plus souvent stables.