EXPOSÉ DES MOTIFS

1.Objet de la proposition

La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d'association UE-Israël institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’État d’Israël, d'autre part («l'accord euro-méditerranéen»), dans la perspective de l’adoption d'une recommandation concernant la prolongation du plan d’action UE-Israël.

2.Contexte de la proposition

2.1.L'accord euro-méditerranéen

L'accord euro-méditerranéen a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995, et est entré en vigueur le 1er juin 2000. Il constitue la base juridique des relations bilatérales entre l’UE et Israël. L’accord vise à:

–fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;

–accroître les échanges, entre autres, grâce à l'expansion des échanges de biens et de services, à la libéralisation réciproque du droit d'établissement, à la poursuite de la libéralisation progressive des marchés publics, à la libre circulation des capitaux et à l'intensification de la coopération scientifique et technologique, pour promouvoir le développement harmonieux des relations économiques entre la Communauté et Israël et favoriser ainsi, dans l’UE et en Israël, le progrès de l'activité économique, l'amélioration des conditions de vie et de travail ainsi qu'une hausse de la productivité et la stabilité financière;

–encourager la coopération régionale afin de consolider la coexistence pacifique et la stabilité économique et politique;

–promouvoir la coopération dans d'autres domaines d'intérêt mutuel.

2.2.Le Conseil d'association

Le Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement de l’État d’Israël. Il est prévu qu’il se réunisse au niveau ministériel une fois par an et lorsque les circonstances l’exigent, à l’initiative de son président et selon les modalités prévues par son règlement intérieur. Le Conseil d'association arrête ses décisions et recommandations d'un commun accord entre les parties. Entre les sessions, le Conseil d'association peut, si les deux parties en conviennent, prendre des décisions ou formuler des recommandations par procédure écrite, conformément à l’article 10 du règlement intérieur.

2.3.Acte envisagé du Conseil d’association

Le Conseil d’association doit adopter une recommandation concernant la prolongation du plan d’action UE-Israël (l'«acte envisagé»). Conformément à l’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association, la recommandation sera adoptée par procédure écrite.

L’acte envisagé a pour objectif de prolonger de trois ans la validité du plan d’action UE-Israël, afin de garantir la poursuite de la coopération entre les deux parties.

3.Position à prendre au nom de l’Union

La position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen, dans la perspective de l'adoption d'une recommandation concernant la prolongation pour trois ans de la validité du plan d'action UE-Israël, est fondée sur le texte de la recommandation joint à la présente décision.

Les deux parties ont confirmé à plusieurs reprises la richesse et la vitalité des relations entre l'Union européenne et Israël ainsi que leur plein attachement au développement continu de ces dernières dans tous les domaines d'intérêt commun.

La prolongation du plan d'action est donc dans l'intérêt des parties.