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FR Journal officiel de l'Union européenne C 151/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues» (Version codifiée)

COM(2007) 768 final — 2007/0270 (COD)

(2008/C 151/04)

Le 19 décembre 2007, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues» (Version codifiée)

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 441e session plénière des 16 et 17 janvier 2008 (séance du 16 janvier 2008), a décidé par 127 voix pour et 1 abstention de rendre un avis favorable au texte proposé.
4.6

Le CESE recommande aux établissements bancaires et d'assurance de développer en particulier une formation professionnelle spécifique à l'attention de leurs employés chargés de la promotion et de la vente de services et produits financiers. Les contacts entre établissements financiers et consommateurs se concrétisent via les opérateurs, qui devraient être mis en condition de bien connaître les caractéristiques des produits et des services financiers pour ainsi pouvoir conseiller les clients comme il convient. Le cas de Chypre, qui s'inspire du modèle britannique et prévoit l'obligation d'identifier le profil de risque du client et de lui fournir des informations complètes et correctes, a démontré son efficacité. Le niveau de satisfaction du consommateur dans de tels contextes est très élevé. Une compétence accrue des opérateurs peut accroître la protection dont jouissent les consommateurs. Tout en préservant l'autonomie des acteurs dans le contexte du dialogue social, la Commission devrait promouvoir, dans le cadre du dialogue social territorial, par exemple au moyen d'un projet conjoint entre les associations européennes des banques et des compagnies d'assurance et la fédération syndicale européenne du secteur, Uni-Europa Finance, un programme spécifique consacré au développement de la formation des opérateurs chargés de la vente des services et des produits financiers.
1.5

Il convient de porter le nombre d'heures d'éducation physique obligatoires à au moins trois heures par semaine, tant dans l'enseignement primaire que secondaire. Le CESE recommande de rendre possible la pratique du sport pendant la formation universitaire et de faire de la participation à des cours d'éducation physique une composante obligatoire des programmes d'enseignement. L'éducation physique et sportive, dans le primaire et le secondaire comme dans l'enseignement supérieur, doit être accessible à tous les enfants et à tous les jeunes, y compris les enfants et les jeunes handicapés, que cet enseignement soit dispensé à titre individuel ou en groupe. Dans le même temps, il convient de prêter attention aux conditions de l'activité sportive dans les écoles, et plus particulièrement à celles des installations sanitaires à utiliser après ladite activité, lesquelles sont souvent répugnantes et n'incitent guère les jeunes à faire du sport.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 162/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles» — (Refonte)

COM(2007) 870 final — 2008/0005 (COD)

(2008/C 162/07)

Le 8 février 2008, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles» (Refonte)

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 442e session plénière des 13 et 14 février 2008 (séance du 13 février 2008), a décidé par 128 voix pour et 2 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 162/85

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés» (Refonte)

COM(2007) 736 final — 2007/0259 (COD)

(2008/C 162/18)

Le 10 janvier 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés» (Refonte)

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s'étant déjà exprimé sur le sujet dans ses avis CESE 1235/1988, adopté le 24 novembre 1988 (1), et CESE 887/1996, adopté le 10 juillet 1996 (2), le Comité, lors de sa 442e session plénière des 13 et 14 février 2008 (séance du 13 février 2008), a décidé par 133 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 13 février 2008. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés — COM(1988) 160 final (iJO C 23 of 30.1.1989, p. 45).

(2) Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés — COM(1995) 640 final (JO C 295 of 7.10.1996, p. 52).
4.4

Une autre priorité devrait être d'exiger une utilisation bien plus efficace des carburants par les voitures et les autres véhicules. La proposition de plafonner à 120 grammes les émissions de CO2 par kilomètre constitue une mesure judicieuse. Le Comité estime qu'il devrait être possible de progresser davantage et plus rapidement dans ce domaine et qu'il aurait été préférable de s'en tenir à la proposition initiale qui visait à exiger des fabricants de moteurs qu'ils atteignent cet objectif. Le Comité attend de la Commission qu'elle s'engage plus avant dans cette direction.
2.3

Contrairement à la stratégie traditionnelle qui consiste à apporter aux projets un financement public au cas par cas, les ITC concernent des programmes de recherche à grande échelle ayant des objectifs de recherche stratégiques communs. Cette nouvelle approche devrait créer une masse critique pour la recherche et l'innovation européennes, consolider la communauté scientifique dans les principaux domaines stratégiques, et harmoniser le financement des projets afin que les résultats de la recherche puissent être exploités plus rapidement. Les ITC visent des domaines déterminants où les instruments actuels n'ont ni l'échelle, ni la vitesse nécessaire pour maintenir l'Europe en tête de la concurrence mondiale. Il s'agit de domaines où un financement national, européen et privé de la recherche peut apporter une importante valeur ajoutée, notamment en encourageant l'augmentation des dépenses privées pour la recherche et le développement.
2.4

Les actions et stratégies politiques communautaires et nationales dans les domaines de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail représentent un intérêt public important et les dispositions des règlements (CE) no 322/97 et (Euratom, CEE) no 1588/90 du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) d'informations statistiques couvertes par le secret (4) prévoient des garanties appropriées pour la protection des individus dans le cas de la production de statistiques communautaires sur la santé publique et sur la santé et la sécurité au travail.
4.18

La société civile devra être impliquée de près dans le processus d'adaptation aux changements climatiques. Les collectivités locales, les entreprises et d'autres organisations de tous horizons seront de plus en plus touchées par les changements climatiques, et devront être associées à la réponse qui sera formulée. Les citoyens et les organisations en tous genres doivent acquérir une compréhension plus approfondie des changements déjà à l'œuvre et des changements susceptibles de survenir au cours de leur vie ou de celles de leurs enfants. Ils doivent également comprendre de manière bien plus complète ce que représenteront pour eux l'atténuation et l'adaptation en matière de changements climatiques. Il convient que les connaissances liées à ces questions soient de plus en plus intégrées dans le programme de base de l'enseignement formel et informel.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 120/49

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire»

COM(2007) 572 final — 2007/0202 COD

(2008/C 120/12)

Le 23 octobre 2007, le Conseil a décidé, conformément à l'article 37 et à l'article 152, paragraphe 4, point b) du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire».

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 1411/2000, adopté le 29 novembre 2000 (1), le Comité, lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), a décidé, par 131 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 12 décembre 2007. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) JO C 116 du 20 avril 2001, pp. 54-56.
4.7.2

Le CESE invite la Commission à prévoir dans le cadre des enveloppes nationales une aide aux mesures d'information du consommateur et de promotion, et ce non seulement sur les marchés d'exportation mais aussi au sein du marché intérieur. Ce faisant, il convient d'accorder une attention particulière à une information complète sur les avantages d'une consommation mesurée de vin en tant que partie intégrante d'un mode d'alimentation sain et d'un style de vie moderne.
Le thème de la solidarité entre les générations ne devra pas privilégier et par conséquent se limiter à la question démographique, même s'il faut tenir compte de l'importance du défi posé par cette dernière, mais il devra être considéré de plus en plus comme la question prioritaire des prochaines années, dont doivent se saisir les centres horizontaux de responsabilité (institutions, partenaires sociaux, organisations de la société civile, etc.) et verticaux (jeunes, personnes âgées, etc.) dans la mesure où ils sont déterminants pour le développement européen (économique, social et culturel), et pour renouveler le pacte social lui-même sur lequel se fondent nos démocraties.

En effet, les cultures de la solidarité qui ont jusqu'à présent marqué le développement européen ont permis avec le temps l'adoption de solutions tant originales que durables, qui se sont révélées décisives pour le développement humain, social et économique de l'Europe: des systèmes nationaux de protection sociale, au rapport entre les droits et les devoirs sociaux, du développement des droits du citoyen, au croisement et à la continuité des responsabilités entre les générations au sein de la famille.
1.6

Le CESE accueille donc favorablement la proposition de la Commission qui s'inscrit dans les efforts de simplification et d'amélioration de la législation et rend hommage à la sensibilité dont la Commission fait preuve en reconnaissant l'importance de la «subsidiarité» pour l'Irlande et le Royaume-Uni.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 120/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (Version codifiée)

COM(2007) 588 final — 2007/0205 (COD)

(2008/C 120/03)

Le 24 octobre 2007, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (Version codifiée).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), a décidé par 135 voix pour et 2 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 120/100

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (Version codifiée)»

COM(2007) 587 final

(2008/C 120/21)

Le 24 octobre 2007 le Conseil de l'Union européenne, a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (Version codifiée)».

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), a décidé, par 129 voix pour et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 120/50

Avis du Comité économique et social européen

— sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006»

— et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006»

COM(2007) 611 final — 2007/0212 (COD)

COM(2007) 613 final — 2007/0213 (COD)

(2008/C 120/13)

Le 13 novembre 2007, le Conseil a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006»

et sur la«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006».

Le CESE approuve le contenu de ces propositions et estime qu'elles ne requièrent aucun commentaire de sa part.

Lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), le Comité économique et social européen a décidé par 139 voix pour et 3 abstentions d'émettre un avis approuvant les propositions.

Le Comité se prononcera plus amplement sur le contenu de la proposition de la Commission sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (1) dans un avis (2) en cours et prévu pour adoption lors de la session plénière du Comité en mars 2008.

Bruxelles, le 12 décembre 2007. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 — COM(2007) 355 final.

(2) NAT/367 — Rapporteur: M. Sears.
3.4.6

La garantie du service universel, étendue aux petites et moyennes entreprises, le respect des contraintes de service public, la protection des couches sociales économiquement défavorisées et courant un risque de «pauvreté énergétique», la cohésion économique, sociale et territoriale, la liberté contractuelle, le droit à l'information, le droit à un raccordement rapide, à disposer de contrats clairs, de prix raisonnables, comparables et transparents entre différents fournisseurs, la garantie d'une fourniture en continu, la connaissance des sources énergétiques utilisées, représentent des acquis de très grande importance et la Commission a observé à juste titre que laissé à lui-même, le marché ne peut être l'expression de ce niveau de «conscience» sociale, environnementale et économique. Le CESE soutient avec conviction toutes les initiatives allant dans ce sens avec simplicité et efficacité, et engage la Commission à avoir recours à l'ensemble des instruments les plus adaptés.
4.5.2

Les risques physiques et financiers du métier de pêcheur sont graves et expliquent l'hémorragie que subit la profession. Il existe un besoin urgent de projets et de programmes de l'UE en vue de développer la technologie des navires de pêche. Dans le contexte des échanges de bonnes pratiques concernant l'intérêt du métier de pêcheur, le CESE recommande une large diffusion du «Manuel pour la prévention des accidents en mer et la sécurité des pêcheurs», publié conjointement, il y a peu, par les partenaires sociaux européens Europêche et ETF. Tout aussi importante est la nécessité qu'il y a à ce que les États membres accélèrent le processus de ratification de la convention de l'OIT concernant le travail dans le secteur de la pêche, de juin 2007. L'objectif ultime serait de faire en sorte que les activités de la pêche deviennent plus durables et attrayantes.
1.1

En ce qui concerne l'objectif et l'orientation des travaux relatifs à la question de l'imposition et du marché intérieur, nous partageons le sentiment de la Commission quand au fait que par le moyen de la coordination et de la coopération entre États membres, il est possible d'atteindre des objectifs de nature fiscale et de protéger les assiettes fiscales. En même temps, cela peut permettre de réduire les coûts de mise en conformité et d'éviter les obstacles susceptibles de se présenter sous forme de discrimination et de double imposition.
4.33

En ce qui concerne les biocarburants de la deuxième génération, certaines solutions sont déjà possibles pour la production d'éthanol, soit par un processus biologique de fermentation et de distillation, soit par un processus thermochimique de gazéification de la biomasse pour l'obtention de gaz de synthèse (H2 + CO) qui par fermentation produit de l'éthanol et crée de l'énergie au moyen d'un cycle combiné ou par cogénération. Une première installation ayant une capacité de 180 000 t/a sera opérationnelle dès cette année à Porvoo en Finlande et une autre est programmée pour la fin 2008, toujours dans la même localité. Ces processus présentent toutefois un rendement énergétique très faible, quand il n'est pas négatif, comme il arrive parfois. C'est pourquoi a été explorée la possibilité de recourir à un processus photochimique, en utilisant la lumière solaire comme source d'énergie et des catalyseurs adaptés capables d'en exploiter les propriétés. Le biobutanol représente une solution possible pour les biocarburants de la nouvelle génération. Le biobutanol a une faible pression de vapeur et une bonne tolérance à la contamination de l'eau dans les mélanges d'essence, qui en facilite l'utilisation dans les actuels circuits d'approvisionnement et de distribution d'essence. Le biobutanol peut être mélangé à l'essence à des concentrations supérieures à celles des biocarburants existants sans qu'il soit nécessaire de modifier les véhicules. Il offre en outre un meilleur rendement énergétique par rapport aux mélanges essence-éthanol, améliorant ainsi l'efficacité énergétique et réduisant la consommation par litre. Le biobutanol peut être produit en utilisant la filière et les installations de production du bioéthanol.
4.4

En conclusion, la proposition de directive est justifiée — hormis les quelques réserves exprimées par le CESE — du point de vue de l'harmonisation fiscale, des principes de la concurrence et de la réduction de la pollution; le CESE estime du reste que les législateurs devront prendre leur décision finale après avoir examiné, de manière responsable, les effets collatéraux et les retombées sur les différentes politiques de l'Union, en appliquant le principe de proportionnalité. Plus précisément, il conviendrait d'étudier avec attention: — l'augmentation généralisée des coûts (en particulier dans les pays ayant adhéré récemment à l'UE) et la limitation de l'inflation; — les conséquences, en matière de politique industrielle, du nivellement des prix du gazole et de l'essence, et la modification éventuelle du comportement des consommateurs, qui pourraient passer d'une voiture à gazole à une voiture à essence ou vice versa; — la politique fiscale commune à l'égard de toutes les sources d'énergie déjà utilisées comme carburants ou qui pourraient l'être à l'avenir; — la situation des régions périphériques, pour lesquelles le coût du transport de marchandises, à l'entrée comme à la sortie, constitue un obstacle non négligeable à la croissance et à l'emploi. Pour certaines d'entre elles, il conviendra d'examiner leur position concurrentielle par rapport aux pays tiers limitrophes; — l'incidence de l'augmentation des coûts sur la compétitivité extérieure de l'UE par rapport aux pays concurrents, en particulier les États-Unis où les carburants et la fiscalité représentent une charge bien moindre pour les entreprises; — les conséquences pour l'emploi: si l'on déplore aujourd'hui que les sociétés de transport de certains pays souffrent de la concurrence de celles d'autres États membres, l'inverse pourrait bien se produire demain avec l'adoption de la directive — au cas où celle-ci aurait l'effet déterminant prévu par la Commission, contrairement à ce que pense le CESE; — les effets sur la productivité globale et l'efficacité du secteur du transport routier, qui, selon le CESE, pourraient être neutres dans le meilleur des cas; — la cohérence du système de «remboursement non discriminatoire» avec les politiques de simplification des procédures administratives.
2.1

L'élaboration et la mise en œuvre d'un système paneuropéen de communications par satellite constituent une base alternative et novatrice pour divers services de ce type de télécommunications et de radiodiffusion/multidiffusion, indépendamment de la localisation des utilisateurs finaux, et des services comme l'accès internet/intranet à haut débit, les services multimédia mobiles, la protection civile, la gestion des crises de type non militaire (les catastrophes naturelles et anthropiques), la garantie de la sécurité et de l'ordre interne, les applications de type gestion des flottes («fleet management»), l'assistance médicale à distance, etc.