ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 789 
 
 
 
Vol. 1985/0 264 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
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règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M(85) 789 final 
Bruxelles, le 23 décembre 1
Communication
de la Commission au Conseil 
au sujet du programme "Fusion"
COM(85) 789 final

1. Introduction
Dans sa proposition concernant le programme "fusion" 1985-1989^ ^,  la
Commission a estimé le montant nécessaire à l'exécution de ce
(2)programme a 790 millions d Ecus.
(3)Dans sa décision^ ' adoptant le programme fusion 1985-1989, le
Conseil a réduit ce montant de 100 millions d’Ecus, le ramenant à
690 millions d'Ecus. Contrairement aux décisions antérieures 
concernant le programme "fusion", le Conseil s'est abstenu de faire 
une ventilation des allocations entre le programme général et le JET 
et entre les différents éléments du programme général.
La Commission a déclarë^^, lors de la décision du Conseil, "qu'elle 
ferait immédiatement le nécessaire pour que soient effectuées, en
consultation avec le CCPF et le Conseil du JET, d'une part, une 
répartition de la dotation prévue pour les années 1985 à 1989 
(690 millions d'Ecus) entre les divers éléments du programme et, 
d'autre part, une analyse des conséquences résultant du niveau de 
financement du programme. La Commission communiquerait au Conseil 
cette répartition et le résultat de l'analyse dès qu'elle disposerait 
de ces données et, au plus tard, avant la fin de 1985."
Donnant suite à cette déclaration, la Commission après avoir consulté 
le CCPF et le Conseil du JET présente ci-après au Conseil
une ventilation de la dotation de 1985-1989 entre les différents 
éléments du programme (deuxième partie du présent document)
- une analyse des conséquences de ce niveau de financement 
(troisième partie du présent document).
L'analyse concernant le JET contient également des informations 
préliminaires sur la nécessité de prolonger la durée de ce projet.
(1) Document COM (84) 271 final, du 18 mai 1984.
(2) Partout dans ce document tous les chiffres se réfèrent au programme 
de recherches et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermo­
nucléaire contrôlée, à l'exclusion des activités fusion du Centre 
Commun de Recherche.
(3) Décision du Conseil 85/201:Euratom, du 12 mars 1985.
(4) Document du Conseil 5260/85, Annexe II "Déclarations à inscrire au 
procès-verbal du Conseil".

En vue de la présentation d'un nouveau programme cadre pour la 
période 1987 à 1991, que la Commission a annoncé dans sa communication 
"Mise en oeuvre du Mémorandum de la Commission 'vers une Communauté 
technologique européenne' " la  Commission souligne les éléments 
suivants :
Dans ce programme cadre, la fusion constituera un objectif important. 
Le potentiel à long terme de la fusion, à savoir l'utilisation d'une 
nouvelle méthode de production d'énergie non polluante et utilisant 
un combustible pratiquement inépuisable, reste un argument valable et 
puissant en faveur de la poursuite de son développement. Il se peut 
que la fusion contribue un jour à réduire la vulnérabilité écologique, 
économique et politique de l'Europe.
Les réalisations scientifiques et techniques du programme européen 
placent l'Europe à la pointe de la recherche mondiale sur la fusion. 
Le JET est l'expérience la plus importante du monde, qui a réalisé à 
temps et dans les limites budgétaires prévues ses objectifs initiaux 
concernant la phase du chauffage ohmique, faisant ainsi un pas 
considérable sur la voie de la démonstration de la faisabilité 
scientifique de la fusion. Les machines européennes de taille
moyenne qui sont déjà en service ont contribué puissamment au progrès 
de la fusion et au succès futur du JET, par exemple grâce à la 
découverte du régime du confinement élevé du plasma, au développement 
des systèmes de chauffage du plasma, etc., et celles qui sont en
construction permettent d'attendre d'autres résultats encore. 
L'Europe vient également en tête pour la recherche sur les 
stellarators et les pinches à champ axial inverse, alternatives du 
Tokamak. Le JET et ces dispositifs témoignent en soi de la haute 
technologie européenne avec ses retombées (en particulier dans les 
domaines de la technologie des aimants supraconducteurs, de la 
robotique, de la radiofréquence et des tubes haute énergie à micro­
ondes) au profit d'autres secteurs de la science et de l'industrie
européennes.
La fusion est un programme européen typiquement communautaire :  
toutes les activités de fusion des Etats Membres et du CCR sont 
intégrées en un seul "programme européen". Ce programme bénéficie 
des importantes activités de R&D sur la fusion de deux Etats non-
(5) COM (85) 530 final.

4,
membres, la Suède et la Suisse, qui y sont maintenant pleinement 
associés ;  il fait de l'Europe un intéressant partenaire pour la 
coopération internationale, à la fois dans des cadres bilatéraux 
(Canada, Japon, Etats-Unis) et au sein d'organisations multi­
nationales (OCDE, AIEA). Il vaut la peine de noter que la dépense 
consacrée au programme européen est comparable a celle du Japon et 
inférieure à celle du programme américain de fusion magnétique. En 
outre, ce programme est réalisé avec une participation financière 
relativement limitée de la Communauté. Une gestion efficace permet 
la planification en commun des activités nationales et leur gestion 
par des institutions communautaires, l'échange actif de personnel 
entre laboratoires européens (mobilité) et la réalisation de 
l'entreprise commune JET ainsi que de l'accord NET relatif à l'équipe 
chargée de ce projet.
C'est pourquoi, en vertu de ses objectifs importants, de ses 
excellentes réalisations, de l'intérêt technologique et du caractère 
communautaire qu'elle présente, la fusion continue à former l'un des 
programmes de R&D les plus importants patronnés par la Commission. 
Comme cette dernière l'a déjà prévu, pour entretenir la dynamique du 
programme et tenir compte de l'accroissement des activités 
communautaires de R&D par suite de l'adhésion de deux nouveaux Etats 
membres en 1986, ainsi que de la participation croissante de 
l'industrie, le niveau de financement tel qu'il a été indiqué par la 
Commission dans sa proposition de programme 1985/89 devrait être 
rétabli en termes réels.
2. Ventilation de la dotation du programme "fusion" 1985-1989
2.1 Selon l'article 2 de la décision du Conseil 85/201/Euratom :  "Le
montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 690 
millions d'Ecus, y compris les dépenses afférentes à un effectif de 
270 agents et les montants non utilisés provenant du programme 
précédent."

5.
2.2 Par la présente communication, la Commission fait savoir au Conseil 
que les montants et chiffres mentionnés dans cette décision sont 
ventilés comme suit entre le programme général et le JET :
Crédits jugés nécessaires :
.  programme général (poste budgétaire 7310) 
.  JET (poste budgétaire 7311) :
Total360 millions Ecus
330 » **
690(6)  „
Montants non utilisés dans le cadre du 
programme précédent, compris dans les 
ressources jugées nécessaires :
.  programme général :
.JET :46,9 "
73,1 "
Total120,0
Personnel :
.  Programme général 
.  JET :105 fonctionnaires et autres agents 
165 employés au sens de 1'article 2(- 
des conditions d'emploi des ant.:; 
agents des Communautés 'eurooéenn;
Total 270
Sans préjudice de la responsabilité de la Commission concern.·.'»:' 
l'exécution du programme "Fusion", le montant de 360 miiilo..·. 
d'Ecus réservé au programme général peut être ventilé a ciire
(6) Alors que les 360 millions d'Ecus pour le programme général ne ïo~ 
comportent pas, les 330 millions d'Ecus pour le JET comportent les 
contributions des Etats tiers. Les deux postes budgétaires (7310 et 
7311) indiquent ces contributions séparément.

6.
indicatif comme suit :
Millions d'Ecus
.  NET
.  Technologie 
.  Physique
.  Mobilité et gestion 
Total du programme général13
80
245
22
3. Analyse des conséquences d'un niveau de financement de 690 millions 
d'Ecus pour 1985-1989
3.1 Considérations générales
L'évolution du programme, notamment au cours des cinq dernieres 
années, a exigé des ressources de R&D croissantes pour permettre au 
JET et au programme général de réaliser des progrès significatifs. 
Bien que cette nécessité ait été reconnue par le Conseil et qu'elle 
se reflète dans le budget 1982-1986 comparé à celui (en termes réels) 
du programme précédent, les chiffres pour 1985-1989 ne suivent pas la 
meme tendance (voir le tableau ci-après). Avec une inflation de 
quelque 19% entre 1982 et 1985, les 690 millions d'Ecus représentent 
une réduction de près de 50 millions d'Ecus en termes réels aux 
valeurs de 1985, en comparaison des 620 millions d'Ecus pour
1982-1986.
Budget du programme "Fusion" au cours des trois dernières 
périodes d'exécution, à la suite de décisions du Conseil
Millions d'Ecus 1979-83 1982-86 1985-89
JET
Programme général195.
190.0
5319
301
J_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _33
0(?)
360(7)
Total!  385l . 620
l690
(7) Ventilation de la Commission dans le présent document.

7.
La ventilation des 690 millions d'Ecus indiquée dans la deuxième 
partie du présent document a pour but de protéger le programme JET 
contre un dommage irréversible dû à la réduction globale du budget, 
étant donné que JET est une source d'informations indispensable sur 
les besoins scientifiques à moyen et long terme de la fusion. 
Toutefois, ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 3.2, 330 millions 
d'Ecus pour le JET ne suffisent pas pour la réalisation des objectifs 
approuvés.
Quant au programme général, l'expansion entreprise à la suite des 
recommandations du comité d'évaluation autonome de la fusion 
européenne et de la décision du Conseil concernant le programme 
1982-1986, expansion qui concerne essentiellement la construction de 
machines de taille moyenne pour le confinement et le chauffage du 
plasma et la mise en oeuvre du programme de technologie NET, ne peut 
être financée avec 360 millions d'Ecus. Par ailleurs, la construction 
de ces machines ne saurait être freinée à mi-chemin ni le programme 
de technologie NET être abandonné, sans que ne soit abandonnée en 
meme temps la stratégie actuelle avec NET comme noyau du programme de 
fusion. La ventilation du programme général à la fin de la deuxième 
partie du présent document ne résout pas ce dilemme :  c'est une 
tentative de maintien de tous les éléments du programme en cours ;  
or, comme le montreront les commentaires ligne par ligne, les 
ressources ne suffisent pas pour couvrir ces activités.
Le tableau ci-après compare la ventilation des 690 millions d'Ecus à 
la proposition initiale de 790 millions d'Ecus et au compromis de 
décembre 1984 de la présidence (750 millions d'Ecus).
4

8.
Ventilation comparée des ressources allouées 
au programme "Fusion" 1985-1989
Proposition
initiale
(790)Compromis de 
décembre 
1984
(750)Décision 
du Conseil
(690)Réduction 
par rapport 
à la pro­
position 
initiale
JET
NET347
23 pour 3 ans337
23 pour 4 ans330
13 pour 3 ans17 ( 5%) 
10 (43%)
Technologie 120 100 80 40 (33%)
Physique 278 268 245 33 (12%)
Gestion et 
Mobilité22
sans compter 
les bourses22
y compris 
les bourses22
y compris 
les bourses0
(7%)(8)
Total du pro­
gramme général
GRAND
TOTAL443 413 360 83 (19%)
790 750 690 100 (13%)
3.2 Le JET au niveau de financement réduit de 330 millions d'Ecus
Avec cette somme, il devrait être possible de maintenir le projet 
jusqu'au début de 1987, sans que le programme scientifique et la 
planification prévus ne subissent de dommage irréversible. 
Toutefois, pour atteindre les objectifs du projet tels qu'ils ont été 
définis lors de son approbation en 1978 (se rapprocher, entre autres, 
le plus possible des conditions nécessaires dans un réacteur, grâce à 
l'exploitation optimale des capacités du dispositif), il sera
(8) Les bourses représentent 1,5 millions d'Ecus.

9.
nécessaire d ajouter certains équipements supplémentaires, ce qui 
exigera plus de temps qu'il n'était prévu, mais n'entraînera pas un 
accroissement du niveau actuel de la dépense annuelle.
Le Conseil du JET a engagé un débat sur la prolongation de la durée 
réglementaire de l'entreprise commune JET qui arrive à échéance le 
31 mai 1990. Sans doute le dispositif devra-t-il être opérationnel 
jusqu'à la fin de 1992 pour que ces objectifs puissent être atteints 
et que les nouveaux équipements à mettre en place soient utilisés au 
mieux. Le Conseil du JET se prononcera sur une date précise et sur 
les modifications a apporter au Statut du JET à temps pour que la 
Commission puisse soumettre cette proposition au Conseil (article 50 
du traité Euratom) à l'occasion de la prochaine révision du programme.
3.3 Le programme général au niveau de financement réduit de 360 millions 
d'Ecus
NETConformément à la décision du Conseil de mars 1985,
1 activité NET sera ralentie du fait du report de ses principales 
dates cibles de deux ans environ,·  la période 1989-1990 étant 
retenue maintenant comme hypothèse de travail pour la décision 
concernant la conception détaillée et 1993, pour la décision 
concernant la construction du NET. Ces dates correspondent au 
nouveau calendrier du JET et, permettent de recueillir plus de 
données sur la performance du plasma à partir des machines de 
bâille moyenne (en supposant que les calendriers relatifs à ces 
machines soient maintenus).  Il convient de noter que le budget 
de 13 millions d Ecus comporte uniquement les dépenses relatives 
à l'équipe chargée du NET et aux contrats avec les Associations 
a l'appui du NET. Les contrats industriels à l'appui direct du 
NET (6 millions d'Ecus, comme prévu par l'accord NET) sont 
inclus dans le budget "technologie".
Technologie :  Comme le NET, le programme "technologie" sera
ralenti pour être adapté aux nouvelles dates cibles du NET. 
Toutefois, pour ramener le budget à 80 millions d'Ecus, il 
serait nécessaire en outre
(i) de réduire à un minimum la partie du programme a orienta­
tion NET, de sorte qu'elle deviendrait trop faible pour

10.
qu'on puisse fonder sur elle les décision envisagées et le 
développement industriel des technologies de pointe 
indispensable à la faisabilité du projet
(ii) de réduire la partie à long terme (orientation DEMO),  telle 
que la recherche sur les matériaux à longue durée de vie 
et/ou la faible activation de la première enceinte, 
l'évaluation de l'impact environnemental de la fusion, et 
éventuellement, d'autres éléments de recherche génériques 
qui ne sont pas liés au calendrier du NET.
Ces deux mesures sont jugées incompatibles avec la stratégie du 
programme et c'est pourquoi la Commission ne les prendra pas au 
cours des deux premières années, dans l'espoir que, lors de la 
prochaine révision, les ressources mobilisées seront suffisantes 
pour éviter toute perturbation du programme "technologie".
Physique :  Les ressources nécessaires à cette partie du
programme (qui recouvre tous les aspects de la physique et de la 
technique du chauffage et du confinement du plasma) peuvent etre 
calculées avec une grande précision, car les investissements 
sont bien connus, puisque toutes les machines de taille moyenne 
sont actuellement en construction, qu'il existe des estimations 
nettes concernant l'aide nécessaire au JET et au NET et que les 
Associations travaillent avec un personnel bien défini. Même 
avec les réductions les plus rigoureuses, le montant de 
245 millions d'Ecus ne suffira pas pour permettre l'exécution du 
programme au sein des Associations. La seule réponse possible à 
ce niveau de financement, à moins de réduire à néant le 
caractère européen du programme, serait de suspendre
provisoirement la construction, voire l'exploitation des 
dispositifs de taille moyenne, ce qui infligerait au programme 
un dommage irréversible. L'artifice financier consistant à 
réduire la participation de la Commission (par exemple en 
diminuant le taux ou en ne tenant pas compte de l'inflation) 
conduirait également à un arrêt, parce que les budgets nationaux 
ne seraient pas en mesure de combler le déficit. Une fois de 
plus, la Commission ne mettra pas ces mesures en oeuvre au cours 
des deux premières années, dans l'espoir de combler la lacune 
financière lors de la prochaine révision du programme.

Gestion et mobilité
Etant donné la coopération accrue entre les laboratoires de 
fusion, le fonds "mobilité" pourrait être épuisé avant la fin de 
la période quinquennale.
Conclusions
La Commission a analysé les conséquences pour le programme "Fusion" 
de la réduction de la dotation 1985-1989 à 690 millions d'Ecus. 
Etant donné l'élan pris depuis 1979, le potentiel scientifique 
considérable du JET et l'engagement pris par les laboratoires de 
fusion' européens de construire et d'exploiter plusieurs machines 
spécialisées de taille moyenne et de consacrer un effort important au 
NET et à la Technologie, les mesures restrictives qu'il faudrait 
imposer si cette dotation n'était pas révisée porteraient fortement 
atteinte à l'ensemble du programme européen de fusion.
Ainsi qu'elle l'a déjà annoncé lors de la décision sur le programme 
et que le Conseil l'a noté, la Commission se propose au cours des 
deux premières années 1985 et 1986, d'exécuter le programme au niveau 
de financement indiqué dans la proposition de programme. Quant aux 
années suivantes, la Commission espère que la révision en vue d'un 
nouveau programme 1987-1991, que le Conseil s'est engagé à entre­
prendre dans sa décision du 12 mars 1985, permettra de mobiliser les 
ressources communautaires nécessaires à la bonne continuation du 
programme.

Avis du CCPF
sur la communication de la 
sur le programme "Fusion", à 
des dotations pour laCommission au Conseil 
propos de la ventilation 
période 1985-1989
Le CCPF, qui a déjà exprimé le 24 janvier 1985 son avis sur les 
conséquences des conclusions de la réunion du Conseil du 19 décembre 1984 
sur le programme "Fusion" de la Communauté, présente les observations 
suivantes :
Par sa structure et son contenu, le programme "Fusion" européen 
constitue un modèle pour d'autres activités éventuelles de l'Europe 
dans les domaines scientifique et technologique. Le programme 
"Fusion" est le programme communautaire dans le domaine de la 
recherche et de la technologie qui s'est révélé le plus fructueux.
Le programme "Fusion" est mené par les institutions nationales 
intéressées, la Commission assurant la coordination au sein du 
système des Associations. Le programme "Fusion" est d'une nature
typiquement communautaire :  toutes les activités des Etats Membres 
(auxquels il convient d'ajouter la Suède et la Suisse) et au sein du 
CCR dans le domaine de la fusion sont intégrées en un seul "programme 
européen". La participation financière de la Communauté à ce
programme demeure cependant relativement faible. Les programmes de 
recherche menés par les Associations fournissent l'assise nécessaire, 
et, conjointement avec le programme JET, les orientations du programme 
européen. Les Associations ont lancé une entreprise commune, le JET, 
afin de se doter d'un outil de grande dimension que chacune des
Associations aurait bien été incapable de réaliser toute seule. Pour
l'avenir, le NET pourra constituer une autre entreprise commune. 
Cette structure est considérée comme bien adaptée pour l'époque où 
les Associations, qui à l'heure actuelle, sont axées essentiellement 
sur la physique, seront relayées par des organismes nationaux à 
orientation technique puis, enfin, par l'industrie.
Le contenu du programme "Fusion" est élaboré par l'ensemble des 
chercheurs dans le domaine de la fusion par le truchement du système 
de surveillance de groupes d'experts de niveau équivalent appliqué 
par le CCPF, et, en ce qui concerne le JET, par le Conseil du JET. 
Les résultats scientifiques et techniques du programme européen 
placent l'Europe à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine 
de la fusion. Le JET est à l'heure actuelle l'expérience dans le 
domaine de la fusion la plus importante au monde. Au cours de ses 
deux premières années d'existence, elle a déjà permis des progrès 
considérables sur la voie de la démonstration de la faisabilité 
scientifique de la fusion. Les machines européennes de taille 
moyenne déjà en service contribuent puissamment au progrès de la 
fusion et au futur succès du JET, par exemple par la découverte du 
régime du confinement élevé du plasma, ou par la mise au point de 
systèmes de chauffage du plasma. Outre leur contribution à 
l'orientation du JET et des grandes lignes du futur programme destiné 
à aboutir au NET, les machines dont disposent actuellement les 
Associations, et les machines en construction devront fournir de

2.
nouveaux résultats. Elles étudieront le confinement dans des champs 
magnétiques puissants, la technologie des plasmas et la technologie 
des aimants supraconducteurs. Elles étudient également d'autres 
systèmes de confinement (stellarator,  "pinch" à champ inverse), de 
façon à fournir d'autres solutions, ou de meilleures solutions, pour 
le réacteur de puissance.
Le programme "Fusion" européen a été bien géré. Il a pu s'engager 
fermement dans la voie la plus prometteuse, celle du confinement 
magnétique toroïdal, tout en conservant une base scientifique 
suffisamment large.
Le programme "Fusion" européen a permis très efficacement la consti­
tution d'une véritable communauté scientifique et technique de 
laboratoires, aussi bien grands que petits, susceptible d'accueillir 
de nouveaux membres sans difficulté, et tournée vers un objectif 
commun. La mobilité des scientifiques entre les différents 
laboratoires a été remarquable. Si le niveau de financement n'était 
pas relevé, l'existence même de ce remarquable réseau européen serait 
compromise.
Afin d'exploiter tout le potentiel du JET dans l'intérêt de 
l'ensemble du programme "Fusion", dont le but est de conduire au NET, 
l'entreprise commune JET devrait être prolongée au delà de la date 
actuellement prévue. Le Conseil du JET a recommandé à la Commission 
de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prolongation de ce 
programme. Le CCPF se rallie entièrement à ces recommandations. 
Selon ces recommandations, les crédits d'engagement pour le JET 
devraient être maintenus à peu près au niveau annuel actuel.
Enfin, il est bon de rappeler que le contenu technologique de la 
fusion est d'ores et déjà important. Le JET et les autres machines à 
plasma, ainsi que l'élaboration des composants qui seront intégrés 
dans le NET en constituent la preuve. L’Industrie européenne a joué 
à cet égard un rôle important, qui ne pourra que croître avec le NET. 
Les recherches relatives à la fusion englobent des domaines 
intéressant plus ou moins directement d'autres secteurs scientifiques, 
techniques et industriels, tels que la supraconductivité, la 
robotique, le vide très poussé, la technique des plasmas, la technique 
des détecteurs de contact, les matériaux à haute résistance, les 
tubes haute puissance et haute fréquence, les faisceaux à grande 
puissance, la technologie du tritium. Nous faisons remarquer qu'à 
l'heure actuelle un grand nombre de ces techniques font l'objet de 
discussions intensives, dans un contexte tout différent.
En guise de conclusion, le CCPF fait remarquer qu'il ne peut que prendre 
acte de la ventilation présentée par la Commission, car il estime que 
330 millions d'Ecus sont insuffisants pour assurer la réussite de JET, et 
que 360 millions d'Ecus sont tout aussi insuffisants pour assurer la 
réussite du programme général. Le CCPF entérine et soutient l'analyse des 
conséquences d'un financement aussi faible qui figure aux chapitres 2 et 3 
du document de la Commission.