10. invite le Conseil et la Commission à envoyer des représentants à Turin pour les cérémonies d'ouver-
ture et de clôture des Jeux olympiques d'hiver de 2006;
11. invite le Conseil et la Commission à encourager le CIO et le comité d'organisation des Jeux de Turin à
accepter que le drapeau de l'Union européenne figure bien en évidence sur la signalétique mise en place parla ville organisatrice à l'occasion des Jeux et soit présent sur le lieu même des installations sportives où lesépreuves se dérouleront;
12. estime que la trêve olympique est plus qu'un appel à une brève interruption des hostilités et, de ce
point de vue, se félicite des initiatives interconfessionnelles et éducatives à Turin, Jérusalem et Sarajevo;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouver-
nements des États membres et aux pays participant aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Turin,ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies et au président du Comité international olympique.
P6_TA(2005)0464
Développement et sport
Résolution du Parlement européen sur le développement et le sport
Le Parlement européen ,
— vu la résolution 58/5 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 novembre 2003, intitu-
lée «Le sport en tant que moyen de promouvoir l'éducation, la santé, le développement et la paix»,
— vu la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant,
— vu la déclaration de Magglingen du 18 février 2003 formulée par la conférence internationale sur le
sport et le développement,
— vu le rapport sur la conférence «Next step» qui s'est tenue les 13 et 14 novembre 2003 à Amsterdam,
— vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que 2005 a été déclarée Année internationale du sport et de l'éducation physique par les
Nations unies,
B. considérant que l'un des objectifs de cette Année internationale consiste à créer les bonnes conditions
pour donner naissance à un plus grand nombre de projets et de programmes de développement fondéssur le sport,
C. considérant que les projets en matière d'éducation physique et de sport peuvent contribuer à réaliser les
objectifs du millénaire pour le développement, notamment sur des thèmes tels que la santé, l'éducation,la mobilisation sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'environnement et la paix entre lespeuples,
D. considérant que le sport peut jouer un rôle positif en matière d'insertion et de cohésion sociale, de
dialogue interculturel, de compréhension de l'environnement et de réintégration des enfants postérieu-rement à des conflits, par exemple dans le cas des enfants soldats,
E. considérant que les projets sportifs dans le domaine du développement sont des projets à faibles coûts,
mais à fort impact,
F. considérant que selon la convention relative aux droits de l'enfant, l'enfant a le droit de se livrer au jeu,22.11.2006 FR C 285 E/135 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005
G. considérant que 60 millions de personnes handicapées vivent dans les pays en développement et que,
dans ces pays, les intérêts et les préoccupations des personnes handicapées sont souvent mal pris encompte,
H. considérant que, selon le rapport sur le développement humain du PNUD (1995), un développement
sans efforts spécifiques pour permettre aux femmes de bénéficier de l'égalité de participation pervertit leprocessus de développement pour tous;
1. se félicite que les Nations unies aient déclaré 2005 Année internationale du sport et de l'éducation
physique, car le sport et l'éducation physique sont d'excellents moyens de promouvoir l'éducation, la santé,le développement et la paix, notamment pour les groupes vulnérables de la société comme les enfants et lespersonnes handicapées;
2. souligne les fonctions éducative et sociale importantes du sport et son importance non seulement du
point de vue du développement physique, mais également sa capacité à promouvoir des valeurs socialestelles que l'esprit d'équipe, la compétition équitable, la coopération, la tolérance et la solidarité;
3. reconnaît l'importance sociale des organisations sportives qui font partie intégrante de la société civile
et réunissent des personnes de toutes classes et de tous horizons intellectuels et culturels, allant du simplecitoyen à l'élite;
4. souligne que l'efficacité du sport en matière de développement dépend de la disponibilité du sport
proprement dit;
5. souligne que les projets sportifs peuvent constituer des moyens transversaux pour accroître les capa-
cités en matière d'éducation, de santé en général, de prévention du VIH/sida, d'instauration de la paix et delutte contre l'exclusion sociale, la violence, les inégalités, le racisme et la xénophobie;
6. invite la Commission à envisager de soutenir des programmes et des projets de développement fondés
sur le sport et de réserver des crédits à cette fin;
7. demande à la Commission d'inciter à la réalisation d'une étude sur les résultats des projets qui ont été
réalisés par des organisations de développement et des organisations sportives sur le développement et lesport, le potentiel d'action dans ce domaine et le rôle possible de l'UE, des États membres et/ou des ONG enmatière de développement et de sport;
8. invite la Commission à élaborer des programmes destinés à accroître les connaissances et l'expérience
des professeurs d'éducation physique en matière de développement à travers le sport;
9. invite le Conseil à intégrer explicitement le sport et le développement dans les politiques nationales
visant à réduire la pauvreté, et demande au Conseil et à la Commission de coopérer avec les instancessportives nationales et internationales afin d'atteindre ces objectifs;
10. reconnaît le plein droit des femmes de participer librement aux sports et encourage une participation
accrue des femmes en matière de sport et de développement; définit l'égalité entre les femmes et leshommes comme un objectif du sport pour les initiatives de développement et souligne que les conférencesmondiales sur les femmes et le sport ont permis de marquer de grands progrès dans le domaine du sport
féminin au niveau mondial;
11. incite les instances sportives nationales et internationales et les organisations ayant trait au sport à
élaborer et à lancer des initiatives de partenariat et des projets de développement compatibles avec l'ensei-gnement dispensé à tous les niveaux scolaires afin de contribuer à la réalisation des objectifs du millénairepour le développement;
12. demande qu'une attention particulière soit accordée à l'accès des personnes handicapées aux activités
sportives, et dans tous les domaines de la vie, compte tenu de l'importance de cet accès pour la réadaptationet l'insertion sociale des personnes handicapées, par exemple en mobilisant du personnel de santé au niveaulocal et en dotant les collectivités locales des moyens nécessaires par le renforcement des compétences et desoutils d'aide;C 285 E/136 FR 22.11.2006 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005
13. appelle à la formation des journalistes afin de mettre un terme aux stéréotypes, à la discrimination et
au racisme dans les commentaires sportifs;
14. incite les organisateurs d'événements sportifs internationaux et les partenaires financiers à investir
dans les collectivités locales des pays en développement;
15. se félicite du prochain sommet mondial sur l'éducation physique qui se tiendra les 2 et 3 décembre
2005 à Magglingen, en Suisse;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouver-
nements et parlements des États membres, au Conseil des ministres et à l'Assemblée parlementaire paritaireACP-UE, au secrétaire général des Nations unies et à l'Union africaine.
P6_TA(2005)0465
Approbation de la Commission européenne
Résolution du Parlement européen sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission
européenne (2005/2024(INI))
Le Parlement européen ,
— vu les articles 213 et 214 du traité instituant la Communauté européenne et l'article 126 du traité
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1),
— vu les articles I-26, I-27, I-28, III-348 et III-350 du traité établissant une Constitution pour l'Europe et
la déclaration 7 ad article I-27 de la Constitution pour l'Europe, annexée à l'Acte final de la conférenceintergouvernementale,
— vu l'article 10 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l'Assemblée au
suffrage universel direct (
2),
— vu l'accord-cadre du 26 mai 2005 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (3),
— vu sa résolution du 18 novembre 2004 sur l'approbation de la nouvelle Commission (4),
— vu l'article 45 et les articles 98 et 99 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0179/2005),
considérant ce qui suit:
A. les auditions parlementaires des candidats désignés, procédure introduite pour la première fois en 1994
et développée depuis, ont acquis une légitimité qui est pleinement acceptée non seulement par le Parle-ment et la Commission, mais aussi par le Conseil et les États membres,
B. la responsabilité démocratique de la Commission est grandement renforcée par une procédure d'appro-
bation parlementaire qui est ouverte, équitable et cohérente, et dans laquelle chaque commissaire dési-gné révèle au Parlement toutes les informations utiles,
C. à la lumière de l'expérience et eu égard à une future réforme constitutionnelle, il est désormais oppor-
tun de réviser la procédure par laquelle le Parlement approuve la Commission;
(1) Modifié par l'article 4 du Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne du traité de Nice, tel que modifié par
l'article 45 de l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 278 du 8.10.1976, p. 5. Acte modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom, du Conseil (JO L 283 du
21.10.2002, p. 1).
(3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0194, annexe.
(4) JO C 201 E du 18.8.2005, p. 113.22.11.2006 FR C 285 E/137 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005