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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/173)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Leonhard Weiss GmbH & Co. KG Postfach 15 65 D - 74555 Crailsheim.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

9 mai 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/203)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Gemeinde Dornum Schatthauser Str. 9 D - 26553 Dornum.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

4 mai 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/41/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/58)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

MecklenburgBahn GmbH Ludwigsluster Chaussee 72 D - 19061 Schwerin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Wirtschaftsministerium Mecklenburg-Vorpommern, Postfach, D - 19048 Schwerin.

3. Date de la décision:

30 novembre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Großer Téléphone (49) 38 55 88 55 27 Télécopieur (49) 38 55 88 58 57 Courrier électronique: b.grosser@wm.mv-regierung.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/70)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Rügensche Kleinbahn GmbH & Co Binzer Straße 12 D - 18581 Putbus.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Wirtschaftsministerium Mecklenburg-Vorpommern, Postfach, D - 19048 Schwerin.

3. Date de la décision:

21 décembre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Großer Téléphone (49) 38 55 88 55 27 Télécopieur (49) 38 55 88 58 57 Courrier électronique: b.grosser@wm.mv-regierung.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/82)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Lübecker Hafengesellschaft mbH An der Untertrave 14-16 D - 23510 Lübeck.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Landesamt für Straßenbau und Verkehr Schleswig-Holstein, Mercatorstraße 9, D - 24106 Kiel.

3. Date de la décision:

31 août 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

11.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 août 2050.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Franck Téléphone (49) 43 19 88 45 53 Télécopieur (49) 43 19 88 66 45 53 Courrier électronique: hans-horst-franck@wimi.landsh.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/140)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Weserbahn GmbH (WBG) Flughafendamm 12 D - 28199 Bremen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Freie Hansestadt Bremen Der Senator für Wirtschaft und Häfen - Bereich Häfen, Zweite Schlachtpforte 3, D - 28195 Bremen.

3. Date de la décision:

27 juin 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Gloge Téléphone (49) 4 21 36 11 06 72 Télécopieur (49) 42 13 61 66 02 Courrier électronique: kgloge@wuh.bremen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/133)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

NEB Niederbarnimer Eisenbahn AG Westhafenstraße 1 D - 13353 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Senatsverwaltung für Stadtentwicklung, Am Köllnischen Park 3, D - 10179 Berlin.

3. Date de la décision:

24 novembre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 octobre 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heinemann Téléphone (49) 30 90 25 15 11 Télécopieur (49) 30 90 25 16 70 Courrier électronique: klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/223)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

SSG Saar-Service GmbH Mainzer Straße 159a D - 66121 Saarbrücken.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Postfach 10 09 41, D - 66009 Saarbrücken.

3. Date de la décision:

1er mars 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schneider Téléphone (49) 68 15 01 46 79 Télécopieur (49) 68 15 01 46 64 Courrier électronique: j.schneider@wirtschaft.saarland.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/35)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Siegener Kreisbahn GmbH Friedrichstraße 47 D - 57072 Siegen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

10 octobre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-140.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période indéterminée.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/79)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

VGN Verkehrsgesellschaft Norderstedt mbH Heidbergstraße 101-111 D - 22846 Norderstedt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Landesamt für Straßenbau und Verkehr Schleswig-Holstein, Mercatorstraße 9, D - 24106 Kiel.

3. Date de la décision:

25 septembre 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

8.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 21 décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Franck Téléphone (49) 43 19 88 45 53 Télécopieur (49) 43 19 88 66 45 53 Courrier électronique: hans-horst-franck@wimi.landsh.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/217)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Stadtbahn Saar GmbH Hohenzollernstraße 104-106 D - 66117 Saarbrücken.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Postfach 10 09 41, D - 66009 Saarbrücken.

3. Date de la décision:

17 avril 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schneider Téléphone (49) 68 15 01 46 79 Télécopieur (49) 68 15 01 46 64 Courrier électronique: j.schneider@wirtschaft.saarland.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/134)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

RCB Rail Cargo Berlin GmbH Westhafenstraße 1 D - 13353 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Senatsverwaltung für Stadtentwicklung, Am Köllnischen Park 3, D - 10179 Berlin.

3. Date de la décision:

24 novembre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 23 novembre 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heinemann Téléphone (49) 30 90 25 15 11 Télécopieur (49) 30 90 25 16 70 Courrier électronique: klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/179)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Hupac Transportgesellschaft mbH Zum Umschlagbahnhof 2 D - 78224 Singen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

29 juin 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/209)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

NordWestBahn GmbH Alte Poststr. 9 D - 49074 Osnabrück.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

10 décembre 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/53/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/16)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

EVS Euregio-Verkehrsschienennetz GmbH Rüst 30 D - 52224 Stolberg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

15 mai 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-179.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2016.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/69)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

D & D Eisenbahn GmbH Friedrich-List-Straße 13 D - 19230 Hagenow-Land.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Wirtschaftsministerium Mecklenburg-Vorpommern, Postfach, D - 19048 Schwerin.

3. Date de la décision:

10 février 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 janvier 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Großer Téléphone (49) 38 55 88 55 27 Télécopieur (49) 38 55 88 58 57 Courrier électronique: b.grosser@wm.mv-regierung.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/57)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Mecklenburgische Bäderbahn Molli GmbH & Co Am Bahnhof D - 18209 Bad Doberan.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Wirtschaftsministerium Mecklenburg-Vorpommern, Postfach, D - 19048 Schwerin.

3. Date de la décision:

28 septembre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 2 octobre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Großer Téléphone (49) 38 55 88 55 27 Télécopieur (49) 38 55 88 58 57 Courrier électronique: b.grosser@wm.mv-regierung.de