B4-1346, 1367, 1392, 1417 et 1428/96

Résolution sur la situation dans l'est du Zaïre

Le Parlement européen,,

- vu les déclarations du Conseil, notamment celles des 21 et 25 octobre 1996 sur la crise des Grands Lacs africains, ainsi que l'action commune du 22 novembre 1996,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation dans l'est du Zaïre, notamment celles des 24 octobre 1996 sur la situation des réfugiés dans l'est du Zaïre ((PV de cette date, partie II, point 11 g).)) et 13 novembre 1996 sur la situation dans l'est du Zaïre ((PV de cette date, partie II, point 5.)),

- vu les résolutions 1078 et 1080 du Conseil de sécurité des Nations unies portant création d'une force multinationale à destination de la région des Grands Lacs,

A. préoccupé du sort de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées, encore disséminés dans tout l'est du Zaïre, menacés par les combats incessants, la malnutrition et la maladie et coupés de toute aide humanitaire,

B. déplorant que malgré la résolution du 15 novembre 1996 du Conseil de sécurité des Nations unies et les requêtes de l'Organisation de l'unité africaine, la force multinationale n'ait toujours pas été constituée, à l'exception des 300 soldats canadiens basés en Ouganda, et étonné de la réduction de fait à une simple force d'état major en Ouganda des 10.000 militaires initialement prévus,

C. consterné par les rapports récents faisant état d'atrocités et de massacres de réfugiés dans l'est du Zaïre et, notamment, par la découverte de plusieurs charniers de réfugiés et personnes déplacées dans la région de Goma,

D. déplorant que la position adoptée par les États-Unis d'une part et le manque d'unité au sein du Conseil de l'Union européenne d'autre part, aient bloqué le déploiement de la force multinationale,

E. considérant qu'aucun règlement durable de la crise ne pourra être trouvé, à moins que le Tribunal international d'Arusha ne soit autorisé à jouer son rôle et que les auteurs de crimes contre l'humanité ne soient traduits en justice;

1. dénonce la multiplication des affrontements et l'absence d'initiatives politiques visant à apporter une solution pacifique au conflit et lance un appel urgent à toutes les parties au conflit pour qu'elles décrètent et observent un cessez-le-feu immédiat pour permettre aux organisations internationales d'aide d'atteindre les réfugiés et de les mettre à l'abri;

2. estime qu'il est inacceptable que l'envoi d'une force internationale en vue d'acheminer une aide humanitaire aux réfugiés ait été empêchée et réaffirme sa conviction que seul le déploiement d'une force multinationale permettra de fournir une aide humanitaire à l'est du Zaïre et facilitera le retour volontaire des réfugiés restants dans leur pays d'origine ainsi que des personnes déplacées;

3. est convaincu que l'impasse dans laquelle se trouve l'est du Zaïre constitue une preuve supplémentaire de l'absence de volonté politique tant chez les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, lequel semble être incapable de prendre aucune mesure concrète, qu'au sein de l'Union européenne, qui ne fait preuve d'aucune initiative et n'adopte pas d'approche globale;

4. demande instamment à l'Union européenne qu'elle mette en oeuvre sans retard l'action commune arrêtée par le Conseil le 22 novembre 1996 en vue d'appliquer la résolution du Conseil de sécurité sur le déploiement d'une force multinationale dans l'est du Zaïre;

5. invite les gouvernements des pays de la région des Grands Lacs à accepter le déploiement de la force multinationale et à coopérer pleinement dans le cadre de toute décision que pourrait prendre le Conseil de sécurité des Nations unies et à accorder toute l'aide nécessaire à la mise en oeuvre d'opérations d'aide humanitaire;

6. est convaincu que sans une solution politique globale pour l'ensemble des pays de la région, la situation restera explosive et les populations continueront à souffrir et réaffirme la nécessité de tenir une conférence sous l'égide des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine afin de définir les conditions d'une paix et d'une stabilité durables dans la région des Grands Lacs;

7. demande que toute la vérité soit faite sur les responsabilités concernant les exécutions sommaires révélées par la découverte des charniers dans la région de Goma;

8. est convaincu que l'Union européenne devrait promouvoir une initiative importante dans le cadre d'une approche globale des problèmes de la région pour éviter d'autres risques de déstabilisation et que l'appui total dont doit bénéficier le Tribunal international d'Arusha en constitue un élément essentiel;

9. demande à la Commission d'intensifier les efforts financiers et techniques, y compris par l'envoi d'observateurs européens, pour favoriser le rétablissement du système judiciaire rwandais et une bonne administration de la justice;

10. invite le Conseil européen de Dublin, vu l'actuelle impasse, à se saisir en priorité de cette question;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernements du Rwanda, du Zaïre, du Burundi, de Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya, à l'Organisation de l'unité africaine, au Conseil de sécurité des Nations unies, au gouvernement des États-Unis, à l'Assemblée paritaire ACP-UE, ainsi qu'au Tribunal international pour le Rwanda.