COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.04.1997 
COM(97) 123 final 
95/0235 (SYN) 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER 
LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ 
DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS 
AU RISQUE D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La Commission a soumis la proposition initiale de cette directive au Conseil le 18 septembre 1995.l 
Cette proposition se fonde sur l'article 118 A du traité instituant la Communauté européenne et revêt la forme 
d'une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE2 concernant la mise en 
oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail 
Cette proposition a les objectifs suivants: 
a) adopter, comme le prévoit l'article 118 A du traité, les prescriptions minimales de protection en matière 
de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives; 
b) fixer les dispositions spécifiques visant à améliorer la protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives en appliquant strictement les 
principes énoncés dans la directive 89/391/CEE; 
c) créer, pour l'industrie en général, un cadre convenable de protection contre les explosions équivalent à 
celui qui existe déjà pour les industries extractives (directives 92/91/CEE3 et 92/104/CEE4). 
Cette proposition complète la directive 94/9/CE5 du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations 
des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères 
explosibles. Les appareils et les systèmes de protection couverts par cette directive sont divisés en catégories. 
Pour la bonne utilisation de ces catégories, les lieux de travail dans lesquels des atmosphères explosives peuvent 
être présentes doivent être classifies en zones. Un des objectifs de la présente proposition est de créer une base 
juridique uniforme en vue de la définition de ces zones, fondée sur une évaluation des risques des lieux de travail 
où les appareils doivent être utilisés et permettant le choix adéquat des appareils présentant un niveau de 
protection convenable pour chaque zone. 
Le Comité économique et social a émis un avis favorable lors de sa 333e session plénière, les 28 et 29 février 
1996. 
Suite à l'avis du Parlement européen (première lecture) du 20 juin 1996, la Commission présente ci-joint au 
Conseil, conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, une 
proposition modifiée de directive. Ce texte contient deux types principaux de modifications: 
la première catégorie regroupe les amendements du Parlement européen acceptés par la Commission; 
la deuxième traite de problèmes rédactionnels et linguistiques et s'efforce d'harmoniser le texte dans les 
différentes langues, notamment en ce qui concerne la directive 94/9/CE du Parlement et du Conseil. 
En ce qui concerne le premier groupe, il convient de noter que le Parlement a soumis 14 amendements (annexe 
1 ), dont 4 ont été écartés par la Commission, les autres étant acceptés partiellement ou intégralement 
En ce qui concerne les 4 amendements qui n'ont pas été retenus: 
JQn°C332,9.12.1995, p. 10 
JOn°L183,29.6.1989, p. 1 
JOn°L348,28.11.1992, p.9 
JOn°L404, 31.12.1992, p.10 
JOn°L100,19.4.1994, p. 1 
- Page 
l'amendement n° 6 a été jugé inacceptable, car l'article 9 couvre les prescriptions concernant tant les lieux 
que les équipements de travail; 
il a été estimé que l'amendement n° 9 introduisait une incertitude concernant l'entrée en vigueur de la 
directive. Toutefois, la Commission a soutenu l'idée inspirant cet amendement. Elle a indiqué qu'au cours 
de négociations interinstitutionnelîes, il sera tenu compte de la nécessité de garantir une diffusion rapide 
de l'information à toutes les parties concernées; 
l'amendement n° 10 n'a pas été jugé acceptable, car la référence proposée n'ajoute rien d'essentiel mais 
risquerait de créer une incertitude juridique. Toutefois, la Commission clarifie son texte initial en 
supprimant les mots "ainsi que de l'évaluation des effets prévisibles" afin de rapprocher ce texte des 
normes ISO dans ce domaine; 
enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 12, il a été estimé qu'il rendait le texte trop restrictif et 
imposait une contrainte inutile aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises, et il n'a 
par conséquent pas été accepté. 
En ce qui concerne les amendements qui ont été acceptés partiellement ou intégralement: 
quant à l'amendement n° 2, il a été estimé que sa première partie rend le texte de la proposition initiale 
plus clair. En revanche, le dernier paragraphe est en contradiction avec la philosophie d'évaluation du 
risque dans la mesure où il impose l'application simultanée des trois principes fondamentaux, ce qui rend 
le texte inutilement rigoureux; 
en ce qui concerne l'amendement n° 3, le remplacement de "surveillance responsable" par "surveillance 
appropriée" reflète également l'avis du Comité économique et social et est acceptable. Toutefois, inclure 
"la formation et l'éducation" dans ce contexte n'a pas de sens en ce qui concerne la surveillance. Le 
dernier paragraphe de l'amendement ne peut être accepté car il n'ajoute rien à ce qu'énoncent déjà l'article 
4 paragraphe 4 de la proposition et l'article 6 de la directive-cadre (89/391/CEE); 
la Commission juge acceptable l'amendement n° 4 dans une rédaction légèrement différente, conforme 
au texte initial de la Commission prévoyant que l'employeur "s'assure" qu'un document relatif à la 
protection contre les explosions est établi et tenu à jour. Faute de quoi l'employeur serait tenu d'établir 
lui-même ce document, ce qui imposerait des contraintes inacceptables aux petites et moyennes 
entreprises; 
quant à l'amendement n° 7, la Commission estime que la suppression des "équipements de travail" est 
une conséquence logique de la rédaction de l'article 9 paragraphes 1 et 2. Toutefois, les lieux de travail 
déjà utilisés avant l'entrée en vigueur de cette directive doivent satisfaire aux prescriptions minimales 
énoncées dans la proposition et non pas simplement à celles visées à l'article 4; 
en ce qui concerne l'amendement n° 8, la Commission estime que la suppression de la référence à l'article 
17 de la directive-cadre rend le texte imprécis, car l'amendement ne précise pas qui élabore le 
vademecum. Il devrait donc être complété de manière à indiquer que la Commission élaborera le 
vade-mecum conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE, les 
modifications et les ajouts étant soumis à la même procédure. 
Cinq amendements (n° 1, 5, 11, 13 et 14) améliorent le texte initial et sont acceptés dans leur intégralité par la 
Commission. En particulier, le dernier prévoit d'informer rapidement les petites et moyennes entreprises, ce qui 
facilitera leur adaptation aux prescriptions de la directive. 
-Page- |b 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER 
LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ 
DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS 
AU RISQUE D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES 
Directive particulière au sens de l'article 16 
de la directive 89/391/CEE 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 
- Kc~-
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Proposition de directive du Conseil concernant les 
prescriptions minimales visant à améliorer la 
protection en matière de sécurité et de santé des 
travailleurs susceptibles d'être exposés au risque 
d'atmosphères explosives. 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et 
notamment son article 118 A, 
vu la proposition de la Commission1, présentée après 
consultation du Comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de 
travail ainsi que de l'Organe permanent pour la sécurité 
et la salubrité dans les mines de houille et les autres 
industries extractives, 
en coopération avec le Parlement européen2, 
vu l'avis du Comité économique et social3, 
considérant que l'article 118A du traité prévoit que le 
Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, 
notamment du milieu de travail, pour garantir un 
meilleur niveau de protection de la sécurité et de la 
santé des travailleurs; 
considérant que, selon ledit article, ces directives évitent 
d'imposer des contraintes administratives, financières et 
juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le 
développement de petites et moyennes entreprises; 
considérant que l'amélioration de la sécurité, de 
l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail 
représente un objectif qui ne saurait être subordonné à 
des considérations de caractère purement économique; 
1 JOn°C....du 
2 JO n° C... du 
3 JO n° C.... du ... p.. 
,., p.. 
... p.. inchangé 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
- Page - 1 4 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
considérant que les prescriptions minimales visant à 
améliorer la protection en matière de sécurité et de 
santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au 
risque d'atmosphères explosives doivent être 
impérativement respectées pour que soit garantie la 
protection de la sécurité et de la santé des travailleurs; 
considérant que la présente directive est une directive 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la 
directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, 
concernant la mise en oeuvre de mesures visant à 
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé 
des travailleurs au travail4; que, de ce fait, les 
dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement, 
sans préjudice de dispositions plus contraignantes ou 
spécifiques contenues dans la présente directive, y 
compris dans les cas où des travailleurs sont 
susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères 
explosives; 
considérant que la présente directive constitue un aspect 
concret de la réalisation de la dimension sociale du 
marché intérieur; 
considérant qu'il est prévu dans les considérants que 
directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des 
législations des États membres pour les appareils et les 
systèmes de protection destinés à être utilisés en 
atmosphères explosibles de préparer une directive 
complémentaire basée sur l'article 118A du traité, qui 
visera notamment les dangers d'explosion liés à 
l'utilisation et/ou au mode d'installation des appareils; inchangé 
considérant que la protection contre les explosions 
compte parmi les domaines qui revêtent une importance 
capitale pour la sécurité; qu'en cas d'explosion, la vie et 
î la santé des travailleurs peuvent se trouver menacées 
par des phénomènes d'inflammation et de pression 
incontrôlés ainsi que par des produits de réaction nocifs 
et par la consommation de l'oxygène de l'air 
indispensable à la respiration; 
4 JO n° L 183 du 29.06.1989, p. I considérant que la présente directive est une directive 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la 
directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, 
concernant la mise en oeuvre de mesures visant à 
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé 
des travailleurs au travail4; que, de ce fait, les 
dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement, 
sans préjudice de dispositions plus contraignantes ou 
spécifiques contenues dans la présente directive, dans les 
cas où des travailleurs sont susceptibles d'être exposés 
au risque d'atmosphères explosives; 
considérant que la présente directive constitue une 
contribution à la réalisation de la dimension sociale du 
marché intérieur; 
considérant que la directive 94/9/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le 
rapprochement des législations des États membres pour 
les appareils et les systèmes de protection destines à être 
utilisés en atmosphères explosibles3 prévoit la 
préparation d'une directive complémentaire basée ..ir 
l'article 118A du traité, qui visera notamment les 
dangers d'explosion liés à l'utilisation et/ou au mode 
d'installation des appareils; 
inchangé 
4 JO n° L 183 du 29.06.1989, p. 1 
5 JO n° L 100 du 19.04.1994, p. 1 
Page 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
considérant que les phénomènes d'explosion se 
caractérisent par un déroulement extrêmement rapide et 
un risque de propagation en chaîne; qu'en règle 
générale, il n'est plus possible d'intervenir manuellement 
dès lors qu'une inflammation s'est produite; que, de ce 
fait, les prescriptions minimales visant à améliorer la 
protection en matière de sécurité et de santé des 
travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives 
mettent l'accent sur la nécessité d'une analyse 
prévisionnelle des risques et de la mise en oeuvre de 
toutes les mesures de protection indispensables dès la 
phase de conception des postes de travail; 
considérant que la multiplicité des risques d'explosion 
exige une évaluation globale du poste de travail, la 
prise en compte des défaillances des systèmes 
informatiques (logiciels) de commande de processus 
revêtant une importance croissante avec le progrès 
technologique; 
considérant que les mesures organisationnelles de 
protection contre les explosions doivent être modulées 
en fonction des données techniques propres à chaque 
poste de travail, afin de prévenir l'apparition d'un 
quelconque point faible dans le dispositif de protection; 
que conformément à la directive 89/391/CEE, 
l'employeur est tenu de disposer d'une évaluation des 
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au 
travail; que dans la présente directive, l'employeur est 
tenu d'établir et de tenir à jour un document i datif à la 
protection contre les explosions; que ce document peut 
faire partie intégrante de l'évaluation des risques pour la 
sécurité et la santé au travail prévue à l'article 9 
paragraphe 1 point a) de la directive 89/391/CEE; que 
le document relatif à la protection contre les explosions 
doit comporter les mesures nécessaires pour la 
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs 
susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères 
explosives; supprime 
supprimé 
considérant que l'établissement d'une stratégie cohérente 
pour la prévention des explosions nécessite des mesures 
à caractère organisational en complément des mesures 
à caractère technique qui sont prises sur le lieu de 
travail; que conformément à la directive 89/391/CEE, 
l'employeur est tenu de disposer d'une évaluation des 
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au 
travail; que cette obligation est précisée dans la présente 
directive, en ce que l'employeur est tenu d'établir et de 
tenir à jour un document relatif à la protection contre les 
explosions ou un ensemble de documents satisfaisant 
aux prescriptions minimales définies dans la présente 
directive; que ce(s) documents) peut (peuvent) faire 
partie intégrante de l'évaluation des risques pour la 
sécurité et la santé au travail prévue à l'article 9 
paragraphe 1 point a) de la directive 89/391/CEE; que 
le(s) documents) relatifs) à la protection contre les 
explosions doit (doivent) comporter les mesures 
nécessaires pour la protection de la santé et de la 
sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés au 
risque d'atmosphères explosives; 
- Page -
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
considérant qu'une évaluation des risques d'explosion 
peut, le cas échéant, être également requise sur la base 
d'une autre législation communautaire; qu'afin d'éviter 
un double emploi inutile, l'employeur devrait avoir la 
possibilité, dans le cadre des usages nationaux, de 
réunir en un "rapport de sécurité" unique un ou 
plusieurs documents ou parties de documents ou autres 
rapports équivalents établis conformément à une autre 
législation; 
considérant qu'en plus des mesures préventives, il 
convient, si nécessaire, de prévoir des mesures 
complémentaires à mettre en oeuvre lorsqu'une 
inflammation s'est déjà produite; que seule la 
combinaison de mesures préventives et 
complémentaires peut permettre d'atteindre le niveau de 
sécurité le plus élevé possible, compte tenu des 
conditions d'exploitation et de la maintenance 
nécessaire; 
considérant que les mesures visant à éviter la formation 
d'atmosphères explosives ont priorité absolue; que, dans 
les cas où ce n'est pas possible compte tenu de l'état des 
connaissances techniques, il est nécessaire d'empêcher 
l'inflammation d'atmosphères explosives et, si possible, 
de faire en sorte que les conséquences d'une explosion 
soient sans gravité; que l'employeur est tenu de prévoir 
tous les dispositifs et mesures de sécurité 
indispensables; 
considérant que la directive 94/9/CE qui entrera 
pleinement en vigueur le 1.7.2003, répartit les appareils 
et systèmes de protection auxquels elle s'applique en 
groupes et catégories d'appareils; que la présente 
directive prévoit une classification des emplacements où 
des atmosphères explosives peuvent être présentes en 
! zones; que cette classification, qui doit être effectuée 
par l'employeur se réfère au lieu d'utilisation; 
considérant qu'en vue de prévenir les dangers dus à des 
mélanges explosifs dans des conditions autres 
qu'atmosphériques ou en présence d'autres corps que 
l'air les exigences définies ici sont susceptibles de ne 
pas être suffisantes dans la totalité des cas, ce qui rend 
nécessaires d'autres mesures; considérant qu'une évaluation des risques d'explosion 
peut, le cas échéant, être également requise sur la base 
d'autres actes communautaires ; qu'afin d'éviter des 
duplications inutiles, l'employeur devrait avoir la 
possibilité, selon les pratiques nationales, de réunir en 
un "rapport de sécurité" unique un ou plusieurs 
documents ou parties de documents ou autres rapports 
équivalents établis conformément à d'autres actes; 
considérant que, outre les mesures préventives, il 
convient, si nécessaire, de prévoir des mesures 
additionnelles à mettre en oeuvre lorsqu'une 
inflammation s'est déjà produite; que seule la 
combinaison de mesures préventives et additionnelles 
destinées à réduire les effets néfastes des explosions 
pour les travailleurs peut permettre d'atteindre le niveau 
de sécurité le plus élevé possible; 
supprime 
considérant que la directive 94/9/CE, répartit les 
appareils et systèmes de protection auxquels elle 
s'applique en groupes et catégories d'appareils; que la 
présente directive prévoit la classification en zones par 
l'employeur des lieux de travail où peuvent se former 
des atmosphères explosives et détermine quels groupes 
et catégories d'appareil et système de protection doivent 
être utilisés dans chaque zone; 
supprimé 
- Page -
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
considérant que sont exclus du champ d'application les 
locaux médicaux qui servent directement au traitement 
des patients et où, outre la protection de la santé et de la 
sécurité des travailleurs, une importance particulière 
s'attache à la protection des patients, il se peut que les 
prescriptions minimales définies ici ne soient pas 
suffisantes dans la totalité des cas; 
considérant que sont exclus du champ d'application les 
appareils à gaz utilisés normalement, étant donné que la 
directive 90/396/CEE5 du Conseil, du 29 juin 1990, 
relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les appareils à gaz, contient des 
exigences essentielles applicables à la mise sur le 
marché et à la mise en service des appareils à gaz, tant 
pour les appareils eux-mêmes que pour leur 
installation, afin qu'ils ne compromettent pas la sécurité 
des personnes, des animaux domestiques et des biens; 
considérant qu'est exclue du champ d'application la 
manipulation d'explosifs ainsi que de substances 
chimiquement instables, étant donné que les exigences 
définies ici sont susceptibles de ne pas être suffisantes 
dans la totalité des cas, ce qui peut rendre d'autres 
mesures nécessaires; 
considérant que sont exclues du champ d'application 
les entreprises extractives déficies dans les directives 
92/91/CEE et 92/104/CEE qui ont pour objet la 
protection des travailleurs dans les industries 
extractives et qui couvrent déjà la protection contre les 
explosions; que les prescriptions minimales de ces 
directives sont, compte tenu du potentiel de risque plus 
élevé des industries extractives, plus contraignantes que 
celles de la présente directive; 
considérant qu'est exclue du champ d'application 
l'utilisation de moyens de transport, y compris les 
navires de mer auxquels s'appliquent les dispositions 
pertinentes des accords internationaux tels que ADR, 
OM, etc., étant donné que ceux-ci garantissent déjà la 
protection des travailleurs, 
5 JO n° L 196 du 26.07.1990, p. 15 supprime 
supprime 
supprime 
supprime 
supprime 
Page-
Proposition initiale de la Commission 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
SECTION I 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article 1 
Objet 
(1) La présente directive, qui est la .... directive 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la 
directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales 
de protection en matière de sécurité et de santé des 
travailleurs susceptibles d'être exposés au risque 
d'atmosphères explosives, telle que définie à l'article 2. 
(2) La présente directive ne s'applique pas: 
a) aux locaux médicaux servant directement au 
traitement de patients; 
b) aux appareils à gaz utilisés de manière 
normale, conformément aux dispositions de la 
directive 90/396/CEE; 
c) à la fabrication, au maniement, au stockage et 
au transport d'explosifs et de substances 
chimiquement instables; 
d) aux industries extractives qui relèvent des 
directives 92/91/CEE ou 92/104/CEE; 
e) à l'utilisation de moyens de transport, y compris 
les navires de mer, auxquels s'appliquent les 
dispositions pertinentes des accords 
internationaux tels que ADR, OMI, etc. 
(3) Les dispositions de la directive 89/391/CEE et 
des autres directives pertinentes s'appliquent pleinement 
au domaine visé au paragraphe 1 ci-dessus, sans 
préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou 
spécifiques contenues dans la présente directive. Proposition modifiée 
(1) La présente directive, qui est la .... directive 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la 
directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales 
de protection en matière de sécurité et de santé des 
travailleurs susceptibles d'être exposés au risque 
d'atmosphères explosives, telles que définies à l'article 2. 
inchangé 
b) à l'utilisation conforme aux dispositions de la 
directive 90/396/CEE6 des appareils à gaz; 
inchangé 
d) aux industries extractives qui relèvent des 
directives 92/91/CEE7 ou 92/104/CEE8; 
e) à l'utilisation de moyens de transport, y compris 
les navires de la navigation maritime, auxquels 
s'appliquent les dispositions pertinentes des 
accords internationaux (ADR, OMI). 
inchangé 
6 JO n* L 196 du 2i.07.1990. p. 13 
7 J0n'L34lduît.n.l9W.p.9 
S JOn'L 404 du 31.12 1992. p. 10 
Page 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Article 2 
Définition 
Au sens de la présente directive, on entend par 
"atmosphère explosive", un mélange avec l'air, dans les 
conditions atmosphériques, de substances inflammables 
sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, 
dans lequel, après inflammation, la combustion se 
propage à l'ensemble du mélange non brûlé. 
SECTION II 
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR 
: Article 3 
i 
Principes applicables à la prévention des explosions 
et à £& protection contre celles-ci 
Aux fins de prévention des explosions et de protection 
contre celles-ci, l'employeur prend, sur la base des 
principes suivants, les mesures techniques et/ou 
organisationnelles appropriées au type d'exploitation, 
visant: 
- à empêcher la formation d'atmosphères explosives, 
- à prévenir l'inflammation d'atmosphères explosives, 
- à réduire les effets d'une explosion au point que les 
travailleurs ne courent pas de risque. 
Article 4 
Obligations générales 
(1) Afin de préserver la sécurité et la santé des 
travailleurs, et en application des principes posés à 
l'article 3, l'employeur prend les mesures 
nécessaires pour que: inchangé 
Aux fins de prévention des explosions au sens de l'article 
6 paragraphe 2 de la directive 89/391/CEE, et de 
protection contre celles-ci, l'employeur prend les 
mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées 
au type d'exploitation, sur la base des principes suivants: 
- empêcher la formation d'atmosphères explosives, 
- éviter l'inflammation d'atmosphères explosives, 
- réduire les effets d'une explosion de sorte que les 
travailleurs ne courent pas de risque. 
(1) Afin de préserver la sécurité et la santé des 
travailleurs, et en application des principes posés à 
l'article 3, l'employeur prend les mesures nécessaires 
pour que: 
-Page 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
les milieux de travail dans lesquels des atmosphères 
explosives peuvent se former en quantité susceptible 
de présenter un risque pour la sécurité et la santé des 
travailleurs, soient tels que, compte tenu des 
mesures nécessaires, les travailleurs puissent 
effectuer les tâches qui leur sont confiées sans 
compromettre leur sécurité et leur santé ni celle des 
autres, 
une surveillance responsable soit assurée pendant la 
présence de travailleurs dans un milieu de travail où 
une atmosphère explosive peut se former en quantité 
susceptible de présenter un risque pour la sécurité et 
la santé des travailleurs, 
- les travaux au cours desquels les travailleurs sont 
susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères 
explosives soient exclusivement réalisés par des 
personnes compétentes ou exécutés sous leur 
surveillance, 
- les travailleurs ne portent, si nécessaire, que les 
vêtements de travail et les équipements de protection 
individuelle adaptés à une utilisation dans des 
emplacements où peut se former une atmosphère 
explosive en quantité susceptible de présenter un 
risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. 
(2) Sans préjudice des dispositions des d:~cctives du 
Conseil 89/654/CEE, 89/655/CEE et 92/57/CEE, 
l'employeur veille: 
- à ce que, conformément au principe 
d'évaluation globale du poste de travail, les 
équipements de travail et l'ensemble du matériel 
soient adaptés à une utilisation dans des 
emplacements où peut se former une 
atmosphère explosive et qu'ils ne puissent 
donner lieu à l'apparition d'un risque 
d'explosion du fait de leur assemblage, leur 
construction et leur installation; 
- à ce que les mesures à prendre en application 
de l'article 3 soient, si nécessaire, combinées et 
complétées, et à ce que des dispositions soient 
prises, dans la mesure nécessaire, pour 
empêcher la propagation d'explosions; les emplacements dans lesquels des atmosphères 
explosives peuvent se former en quantité susceptible 
de présenter un risque pour la sécurité et la santé des 
travailleurs, soient tels que les travailleurs puissent 
effectuer les tâches qui leur sont confiées sans 
compromettre leur sécurité et leur santé ni celle des 
autres, 
une surveillance appropriée soit assurée, notamment 
par l'utilisation d'instruments de contrôle et de 
moyens techniques modernes, pendant la présence de 
travailleurs dans un emplacement où une atmosphère 
explosive peut se former en quantité susceptible de 
présenter un risque pour leur sécurité et leur santé, 
inchangé 
- dans les emplacements où peut se former une 
atmosphère explosive en quantité susceptible de 
présenter un risque pour la sécurité et la santé des 
travailleurs, ceux-ci ne portent que des vêtements de 
travail et des équipements de protection individuelle 
appropriés. 
(2) Sans préjudice des dispositions des directive du 
Conseil 89/654/CEE9, 89/655/CEE10 et 92/57/CEEn, 
l'employeur veille: 
- à ce que, conformément au principe d'évaluation 
globale du poste de travail, les équipements de 
travail et l'ensemble du matériel soient adaptés à 
une utilisation dans des emplacements où peut 
se former une atmosphère explosive et qu'ils ne 
puissent donner lieu à l'apparition d'un risque 
d'explosion du fait de leur assemblage, leur 
construction et leur installation, 
- à ce que les mesures à prendre en application de 
l'article 3 soient, si nécessaire, combinées et, au 
besoin, complétées par des mesures visant à 
empêcher la propagation d'explosions, 
9 JO n° L 393 du 30.12.1989, p. 1 
10 JOn°L393 du30.12.1989, p. 13 
11 JO n° L 245 du 26.08.1992, p. 6 
- Page - 8 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
- à ce que des voies de secours appropriées, 
lorsqu'elles sont nécessaires, soient indiquées et 
à ce que des moyens d'évacuation et de 
sauvetage soient mis à disposition et 
entretenus, afin que les travailleurs puissent, 
en cas de danger, évacuer rapidement et en 
toute sécurité les emplacements exposés au 
risque. 
(3) Conformément à une stratégie appropriée en 
matière de santé et de sécurité, l'employeur s'assure 
qu'un document en matière de protection de la santé et 
de la sécurité, relatif aux mesures de protection contre 
les explosions (ci-après dénommé "document relatif à la 
protection contre les explosions"), qui répond aux 
exigences prévues aux articles 6, 9 et 10 de la directive 
89/391/CEE, est établi et tenu à jour. 
Le document relatif à la protection contre les explosions 
doit, en particulier, faire apparaître: 
que les risques d'explosion auxquels sont 
exposés les travailleurs ont été déterminés et 
évalués, 
que des mesures adéquates sont prises pour 
atteindre les objectifs de la présente directive, 
que les lieux et les équipements de travail, y 
compris les dispositifs d'alarme, *ont conçus, 
utilisés et entretenus de manière sûre, 
que des dispositions ont été prises pour que 
l'utilisation des équipements de travail soit sûre, 
conformément aux dispositions de la directive 
89/655/CEE. 
Le document relatif à la protection contre les explosions 
doit être élaboré avant le commencement du travail et 
doit être révisé si des modifications, des extensions ou 
des transformations notables sont apportées au milieu 
de travail, et notamment aux lieux, aux équipements ou 
à l'organisation du travail. 
(4) Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises 
sont présents sur un même lieu de travail, chaque 
employeur est responsable pour toutes les questions 
relevant de son contrôle. - à ce que des voies de secours appropriées, là où 
elles sont nécessaires, soient indiquées et à ce 
que des moyens d'évacuation et de sauvetage, là 
ils sont nécessaires, soient mis à disposition et 
entretenus afin que, en cas de danger, les 
travailleurs puissent évacuer rapidement et en 
toute sécurité les emplacements exposés au 
risque. 
(3) L'employeur s'assure qu'un document en matière 
de protection de la santé et de !a sécurité relatif aux 
mesures de protection contre les explosions (ci-après 
dénommé "document relatif à la protection contre les 
explosions"), qui peut être un document ou un ensemble 
de documents répondant aux exigences prévues aux 
articles 6 et 9 de la directive 89/391/CEE, est établi et 
tenu à jour. 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
Le document relatif à la protection contre les explosions 
doit être élaboré avant le commencement du travail et 
doit être révisé lorsque des modifications, des extensions 
ou des transformations notables sont apportées 
notamment aux lieux, aux équipements ou à 
l'organisation du travail. 
inchangé 
-Page 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
L'employeur qui, conformément aux législations et/ou 
pratiques nationales, a la responsabilité du lieu de 
travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les 
mesures relatives à la sécurité et à la santé des 
travailleurs et précise, dans le document relatif à la 
protection contre les explosions, le but, les mesures et 
les modalités de mise en oeuvre de cette coordination. 
La coordination n'affecte pas la responsabilité des 
employeurs individuels prévue par la directive 
89/391/CEE. 
Article 5 
Emplacements où des atmosphères explosives 
peuvent être présentes 
(1) L'employeur est tenu de définir dans le document 
relatif à la protection contre les explosions les 
emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions 
minimales prévues à l'annexe II. 
Il est tenu de subdiviser les emplacements où des 
atmosphères explosives peuvent être présentes 
conformément aux dispositions de l'annexe I. inchangé 
La coordination n'affecte pas la responsabilité 
individuelle de chaque employeur prévue par la directive 
89/391/CEE. 
Emplacements où des atmosphères explosives 
peuvent se présenter 
inchangé 
Il est tenu de subdiviser en zones les emplacements où 
des atmosphères explosives peuvent être présentes 
conformément aux dispositions de l'annexe I. 
(2) L'employeur veille, en ce qui concerne les I (2) L'employeur veille, à l'application des 
emplacements visés au paragraphe 1, à l'application des prescriptions minimales de l'annexe II aux emplacements 
dispositions adéquates des prescriptions minimales de 
l'annexe II visant à améliorer la protection en matière de 
sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être 
exposés à des atmosphères explosives. 
L'annexe IV fournit à titre indicatif des critères utiles 
pour l'exécution de travaux dans ces zones. 
(3) Si nécessaire, les emplacements où des 
atmosphères explosives peuvent être présentes en 
quantité susceptible de menacer la santé et la sécurité 
des travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès, 
conformément aux dispositions de l'annexe III. visés au paragraphe 1 
L'annexe IV fournit à titre indicatif des critères utiles 
pour l'exécution de travaux dans les différentes zones. 
(3) Si nécessaire, les emplacements où des 
atmosphères explosives peuvent se présenter en quantité 
susceptible de menacer la santé et la sécurité des 
travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès 
respectifs, conformément aux dispositions de 
l'annexe III. 
- Page - 10 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Article 6 
Information des travailleurs 
Sans préjudice des dispositions de l'article 10 de la 
directive 89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs 
représentants sont informés de toutes les mesures à 
prendre en ce qui concerne leur sécurité et leur santé au 
travail, et en particulier de celles relatives à la mise en 
application des articles 3 à 5 de la présente directive. 
Article 7 
Consultation et participation des travailleurs 
La consultation et la participation des travailleurs et/ou 
de leurs représentants ont lieu conformément aux 
dispositions de l'article 11 de la directive 89/391/CEE 
sur toutes les matières couvertes par la présente 
directive. 
Article 8 
Formation des travailleurs 
Sans préjudice des dispositions de l'article 12 de la 
directive 89/391/CEE, l'employeur prend les mesures 
requises afin que les travailleurs susceptibles d'être 
exposés au risque d'atmosphères explosives reçoivent 
une formation appropriée, notamment en application 
des articles 3 à 5 de la présente directive. 
Article 9 
Dispositions particulières applicables aux lieux et 
équipements de travail 
(1) Les équipements de travail destinés à être 
utilisés aux emplacements où des atmosphères 
explosives peuvent se former et qui sont mis pour la 
première fois à la disposition des travailleurs dans 
l'entreprise ou l'établissement, après la date d'entrée en 
vigueur de la présente directive et avant le 30.6.2003, 
doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant 
à l'annexe II A, lorsqu'une directive communautaire 
n'est que partiellement applicable ou qu'aucune 
directive communautaire ne l'est. inchangé 
inchangé 
Sans préjudice des dispositions de l'article 12 de la 
directive 89/391/CEE, l'employeur prend les mesures 
requises afin que les travailleurs susceptibles d'être 
exposés au risque d'atmosphères explosives reçoivent 
une formation appropriée, notamment sur les matières 
couvertes par les articles 3 à 5 de la présente directive. 
(1) Les équipements de travail destinés à être 
utilisés dans les emplacements où des atmosphères 
explosives peuvent se former et qui sont mis pour la 
première fois à la disposition des travailleurs dans 
l'entreprise ou l'établissement après la date d'entrée en 
vigueur de la présente directive et avant le 30.6.2003 
doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant à 
l'annexe IIA lorsqu'une directive communautaire n'est 
que partiellement applicable ou qu'aucune directive 
communautaire n'est applicable. 
-Page 11 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
(2) Les équipements de travail destinés à être 
utilisés aux emplacements où des atmosphères 
explosives peuvent se former et qui sont mis pour la 
première fois à disposition dans l'entreprise ou 
l'établissement après le 30 juin 2003 doivent satisfaire 
aux exigences de l'annexe IIA et B. 
(3) Les lieux de travail comprenant des 
emplacements où des atmosphères explosives peuvent 
se former et qui sont utilisés pour la première fois après 
la date d'entrée en vigueur de la présente directive, 
doivent satisfaire aux prescriptions minimales de la 
présente directive. 
(4) Les lieux de travail comprenant des 
emplacements où des atmosphères explosives peuvent 
se former ainsi que les équipements de travail déjà 
utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente 
directive doivent satisfaire, au plus tard 3 ans après 
cette date, aux prescriptions minimales de la présente 
directive. (2) Les équipements de travail destinés à être 
utilisés dans les emplacements où des atmosphères 
explosives peuvent se former et qui sont mis pour la 
première fois à disposition dans l'entreprise ou 
l'établissement après le 30 juin 2003 doivent satisfaire 
aux exigences de l'annexe IIA et B. 
inchangé 
(5) Si des lieux de travail comprenant des 
emplacements où des atmosphères explosives peuvent 
se former font l'objet, après l'entrée en vigueur de la 
présente directive, de modifications, d'extensions et/ou 
de transformations, l'employeur est tenu de prendre les 
mesures nécessaires pour que ces modifications, 
extensions et/ou transformations soient conformes aux 
prescriptions rninimales correspondantes de la présente 
directive. 
SECTION III 
DISPOSITIONS DIVERSES 
Article J0 
Adaptation des annexes 
Les adaptations de nature strictement technique des 
annexes de la présente directive résultant: 
de l'adoption de directives en matière 
d'harmonisation technique et de normalisation 
concernant la protection contre les explosions, 
et/ou (4) Les lieux de travail comprenant des 
emplacements où des atmosphères explosives peuvent se 
former et qui sont déjà utilisés avant la date d'entrée en 
vigueur de la présente directive doivent satisfaire, au 
plus tard 3 ans après cette date, aux prescriptions 
rninimales de la présente directive. 
(5) Lorsque des lieux de travail comprenant des 
emplacements où des atmosphères explosives peuvent se 
former font l'objet, après l'entrée en vigueur de la 
présente directive, de modifications, d'extensions et/ou 
de transformations, l'employeur est tenu de prendre les 
mesures nécessaires pour que ces modifications, 
extensions et/ou transformations soient conformes aux 
prescriptions minimales correspondantes de la présente 
directive. 
inchangé 
Page 12 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
du progrès technique, de l'évolution des 
réglementations ou spécifications internationales ou 
des connaissances en matière de prévention et de 
protection contre les explosions, 
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de 
la directive 89/391/CEE. 
Article 11 
Vade-mecum 
Un Vade-mecum décrivant quelques-unes des 
possibilités d'application des prescriptions minimales de 
la présente directive est élaboré en accord avec le 
Conseil. Les modifications ou les compléments à 
apporter au Vade-mecum sont adoptés conformément à 
la procédure prévue à l'article 17 de la directive 
89/391/CEE. 
Article 12 
Dispositions finales 
(1) Les États membres adoptent et publient les 
dispositions législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 31 décembre 1997. Ils 
en informent immédiatement la Commission. 
Lorsque les États membres adoptent les présentes 
dispositions, celles-ci contiennent une référence à la 
présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les 
modalités de cette référence sont arrêtées par les États 
membres. Un Vade-mecum décrivant quelques-unes des 
possibilités d'application des prescriptions minimales de 
la présente directive est élaboré par la Commission 
conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la 
directive 89/391/CEE. Les modifications ou les 
compléments sont adoptés conformément à ladite 
procédure. 
Article 12 (nouveau) 
Information aux entreprises 
Les États membres veillent à ce que les entreprises, 
notamment les petites et moyennes entreprises, 
susceptibles d'être affectées par la présente directive 
soient informées en temps utile de ses dispositions.À cet 
égard, les États membres veillent également à ce que le 
vade-mecum élaboré conformément à l'ait:.i~ 11 soit 
largement diffusé. 
Article 13 
Dispositions finales 
(1) Les États membres mettent en vigueur les 
dispositions législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 31 décembre 1999. Ils 
en informent immédiatement la Commission. 
inchangé 
-Page 13 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
(2) Les États membres communiquent à la 
Commission les textes des dispositions de droit interne 
déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi 
par la présente directive. 
(3) Les États membres font rapport à la 
Commission tous les cinq ans sur la mise en oeuvre 
pratique des dispositions de la présente directive, en 
indiquant les points de vue des partenaires sociaux. 
La Commission en informe le Parlement européen, le 
Conseil, le Comité économique et social et le Comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le 
lieu de travail. 
Article 13 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. inchangé 
inchangé 
inchangé 
Article 14 
inchangé 
Fait à Bruxelles, le ... 
Par le Conseil 
-Page 14 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE I 
CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OU DES 
ATMOSPHERES EXPLOSIVES PEUVENT ETRE 
PRESENTES 
1 Remarque préliminaire 
La classification ci-dessous s'applique aux 
emplacements cù, en raison de la situation locale et des 
conditions d'exploitation, une atmosphère explosive 
peut se former en quantité telle que des précautions 
doivent être prises, conformément aux dispositions des 
articles 3 à 5. 
2. Emplacements où une atmosphère explosive 
peut être présente 
Un emplacement où une atmosphère explosive peut se 
former en quantité suffisante pour nécessiter des 
précautions spéciales en vue de maintenir la protection 
de la sécurité et de la santé des travailleurs concernés 
est considéré comme un emplacement dangereux. 
I Un emplacement où on ne prévoit pas la présence d'une 
1 atmosphère explosive en quantité suffisante pour 
nécessiter des précautions spéciales est considéré 
[ comme non dangereux. 
Les substances combustibles sont considérées comme 
des substances pouvant donner lieu à la formation d'une 
atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après 
examen de leurs propriétés, que lorsqu'elles sont 
mélangées avec l'air, elles ne sont pas en mesure de 
propager spontanément une explosion. 
Classification des emplacements où une 3. 
atmosphère explosive peut être présente 
Les emplacements où une atmosphère explosive peut 
être présente sont classés en zones en fonction de la 
fréquence et de la durée de la présence d'une 
atmosphère explosive ainsi que de l'évaluation des 
effets prévisibles. 
L'importance des mesures à prendre aux termes de 
l'annexe HA résulte de ce classement. Les critères 
indicatifs concernant l'exécution des travaux dans les 
zones (annexe IV) reprennent des informations utiles, 
qui peuvent s'avérer précieuses au niveau de 
l'application pratique. ANNEXE I 
CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES 
ATMOSPHERES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER 
1. Remarque préliminaire 
La classification ci-dessous s'applique aux 
emplacements où des précautions doivent être prises, 
conformément aux dispositions des articles 3 à 5 de la 
présente directive. 
2. Emplacements où une atmosphère explosive 
peut se présenter 
Un emplacement où une atmosphère explosive peut se 
former en quantité telle que des mesures de prévention 
spéciales soient nécessaires en vue de maintenir h 
protection de la sécurité et de la santé des travailleurs 
concernés est considéré comme un emplacement 
dangereux. 
Un emplacement où est improbable la formation d'une 
atmosphère explosive en quantité suffisante pour 
nécessiter des mesures de prévention spéciales est 
considéré comme non dangereux. 
Les substances combustibles sont considérées comme 
des substances pouvant donner lieu à la formation d'une 
atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après 
examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en 
mesure de propager spontanément une explosion 
lorsqu'elles sont mélangées avec l'air 
3. Classification des emplacements où peut se 
former une atmosphère explosive (emplacement 
dangereux) 
Les emplacements où peut se former une atmosphère 
explosive sont classés en zones en fonction de la 
fréquence et de la durée de la présence d'une atmosphère 
explosive. 
L'importance des mesures à prendre aux termes de 
l'annexe IIA résulte de ce classement. 
Pa«e - 15 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Zone 0 
Emplacement où une atmosphère explosive consistant 
en un mélange avec l'air de matières combustibles sous 
forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en 
permanence ou pendant de longues périodes ou 
fréquemment. 
Zone i 
Emplacement où une atmosphère explosive consistant 
en un mélange avec l'air de matières combustibles sous 
forme de gaz, de vapeur ou de brouillard, est 
susceptible de se former occasionnellement. 
Zone 2 
Emplacement où une atmosphère explosive consistant 
en un mélange avec l'air de matières combustibles sous 
forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas 
susceptible de se former et où une telle formation, si 
elle se produit néanmoins, n'est que de courte durée. 
Zone 20 
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme 
de nuage de poussière combustible est présente dans 
l'air en permanence ou pendant de longues périodes ou 
fréquemment, et où peuvent s'être formés des dépôts de 
poussière combustible d'une épaisseur inconnue ou 
particulièrement importante (des dépôts de poussière ne 
justifient pas à eux seuls un classement en zone 20). 
Zone 21 
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme 
de nuage de poussière combustible peut 
occasionnellement se former dans l'air et où, en général, 
il peut y avoir des dépôts ou des couches de poussière 
combustible. ZoneO 
Emplacement où une atmosphère explosive consistant en 
un mélange avec l'air de matières combustibles sous 
forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en 
permanence ou pendant de longues périodes ou 
fréquemment. 
Zone 1 
Emplacement où une atmosphère explosive consistant en 
un mélange avec l'air de matières combustibles sous 
forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible 
de se former occasionnellement en fonctionnement 
normal. 
Zone 2 
Emplacement où une atmosphère explosive consistant en 
un mélange avec l'air de matières combustibles sous 
forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas 
susceptible de se former en fonctionnement normal ou 
bien si une telle formation se produit néanmoins, n'est 
que de courte durée. 
Zone 20 
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme 
de nuage de poussières combustibles est présente dans 
l'air en permanence ou pendant de longues périodes ou 
fréquemment. 
Zone 21 
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme 
de nuage de poussières combustibles peut 
occasionnellement se former dans l'air en 
fonctionnement normal. 
-Page- 16 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Zone 22 
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme 
de nuage de poussière combustible n'est pas susceptible 
de se former dans l'air et où une telle formation, si elle 
se produit néanmoins, n'est que de courte durée, ou 
emplacement comportant des accumulations ou des 
couches de poussière combustible. Zone 22 
Emplacement où une atmosphère explosive sous forme 
de nuage de poussières combustibles n'est pas 
susceptible de se former dans l'air en fonctionnement 
normal ou bien si une telle formation se produit 
néanmoins, n'est que de courte durée. 
Notel 
Les couches, dépôts et tas de poussières combustibles 
doivent être traités comme toute autre source susceptible 
de former une atmosphère explosive. 
Note 2 
Par fonctionnement normal, on entend la situation où les 
installations sont utilisées conformément à leurs 
paramètres de conception. 
- Page - 17 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE II 
A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A 
AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE 
SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS 
SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES A UNE 
ATMOSPHERE EXPLOSIVE 
Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe 
s'appliquent: 
chaque fois que les caractéristiques du lieu de 
travail, des postes de travail, des équipements 
ou des substances utilisés ou que les risques 
d'explosion résultant de l'activité l'exigent; 
aux équipements situés dans des emplacements 
non dangereux et qui sont nécessaires ou 
contribuent au fonctionnement - dans des 
conditions sûres du point de vue du risque 
d'explosion-d'équipements situés dans des 
emplacements dangereux. 
1. Mesures organisationnelles 
1.1 Travailleurs compétents 
Pour chaque lieu de travail, il convient de disposer d'un 
nombre suffisant de travailleurs possédant, dans le 
domaine de la protection contre les explosions, la 
qualification, l'expérience et la formation requises pour 
accomplir les tâches qui leur sont confiées. 
1.2 Instructions écrites, permis de travail 
Pour autant que le document relatif à la protection 
contre les explosions l'exige, il est nécessaire 
de donner pour chaque lieu de travail, et 
compte tenu de la taille de l'entreprise et de la 
nature des activités, des instructions écrites 
concernant les manières d'opérer; 
de prévoir un système de permis de travail pour 
les travaux dangereux ainsi que pour les 
opérations qui, en interférant avec d'autres 
travaux, sont susceptibles d'être dangereuses. ANNEXE II 
A. PRESCRD7TIONS MINIMALES VISANT À 
AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE 
SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS 
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE 
D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES 
Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe 
s'appliquent: 
chaque fois que les caractéristiques du lieu de 
travail, des postes de travail, des équipements 
ou des substances utilisés ou que les dangers 
causés par l'activité liée aux risques 
d'atmosphères explosives l'exigent, 
aux équipements situés dans des emplacements 
non dangereux et qui sont nécessaires ou 
contribuent dans des conditions sûres du point 
de vue du risque d'explosion au fonctionnement 
d'équipements situés dans des emplacements 
dangereux. 
inchangé 
1.2 Instructions écrites, autorisation d'exécuter des 
travaux 
L'exécution de travaux dans les emplacements définis 
comme dangereux dans le document relatif à la 
protection contre les explosions s'effectuera 
conformément aux instructions écrites élaborées par 
l'employeur. 
L'employeur mettra en place un système d'autorisation 
en vue de l'exécution des travaux qui ont été identifiés 
dans le document relatif à la protection contre les 
explosions comme étant susceptibles d'être dangereux 
ou comme susceptibles de présenter des risques 
lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations. 
-Page 18 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Le permis de travail doit être délivré avant le début des 
travaux par une personne responsable à cet effet. 
1.3 Examen régulier des mesures de sécurité et de 
santé 
L'employeur veille à ce que les mesures destinées à 
garantir la sécurité et la santé des travailleurs fessent 
l'objet d'un contrôle régulier et au minimum, une fois 
par an, afin d'assurer le respect des exigences de la 
directive. 
2. Évaluation des risques d'explosion 
2.1 L'évaluation des risques d'explosion doit être 
entreprise en partant: 
de la probabilité et de la durée de la présence 
d'atmosphères explosives, 
de la probabilité de la présence de sources 
d'inflammation et du risque qu'elles deviennent 
actives, 
de l'étendue des conséquences prévisibles. 
2.2 L'inflammabilité doit être appréciée en 
particulier en fonction: 
du degré de dispersion éventuelle des 
substances combustibles; 
de la concentration éventuelle des cubstances 
combustibles dans l'air, dans le cadre de leurs 
limites d'explosivité. inchangé 
2.3 Les risques d'explosion doivent être appréciés 
globalement. 
À cet égard, 
les installations, 
les substances utilisées, 
les procédés, 
les interactions possibles entre ces facteurs 
ainsi qu'avec l'environnement de travail, 
jouent un rôle particulièrement important. 
2.4 Les emplacements qui communiquent ou 
peuvent être mis en communication, par des ouvertures, 
avec des emplacements dans lesquels peut se former 
une atmosphère explosive doivent être pris en compte 
dans le cadre de l'évaluation des risques d'explosion. L'employeur veille à ce que les mesures destinées à 
garantir la sécurité et la santé des travailleurs fassent 
l'objet d'un contrôle régulier et, au minimum, une fois 
par an, afin d'assurer le respect des exigences de la 
directive. 
2.1 L'évaluation des risques d'explosion doit être 
entreprise sur base: 
de la probabilité et de la durée de la présence 
d'atmosphères explosives, 
de la probabilité de la présence de sources 
d'inflammation et qu'elles deviennent actives, 
de l'étendue des conséquences prévisibles. 
2.2 L'inflammabilité doit être appréciée en 
particulier en fonction: 
du degré de dispersion des substances 
inflammables et/ou combustibles; 
de la concentration des substances 
inflammables et/ou combustibles dans l'air, en 
fonction des marges de valeurs de concentration 
qui donnent heu à atmosphères explosives. 
2.3 Les risques d'explosion doivent être appréciés 
globalement. 
À cet égard, une attention particulière doit être apportée 
aux installations, 
aux substances utilisées, 
aux procédés, 
aux interactions possibles entre ces facteurs. 
inchangé 
-Page 19 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
3. Principes de conception 
3.1 Lors de la conception d'installations nouvelles 
ou de la modification d'installations existantes, 
il convient de tenir compte en particulier 
des conditions normales de service, y compris 
les travaux d'entretien 
des caractéristiques des ouvrages 
de la mise en service et de l'arrêt des 
installations, 
des pannes, des anomalies prévisibles, 
d'un mauvais usage raisonnablement prévisible. 
Il y a lieu également d'examiner: 
s'il est possible de remplacer des substances 
combustibles par d'autres, qui ne risquent pas 
d'entraîner la formation de mélanges explosifs; 
s'il est possible d'éviter les dispositifs, quel 
qu'en soit le type, de connexion et de 
raccordement aux emplacements ou peuvent se 
former des atmosphères explosives. 
3.2 Si, sur la base du document relatif à la 
protection contre les explosions, on ne peut exclure un 
risque pour les travailleurs ou l'environnement de 
travail, il convient d'y remédier par des mesures et des 
systèmes de protection appropriés. 
3.3 Lorsque la probabilité qu'une source 
d'inflammation devienne active ne peut être évaluée, il 
convient de considérer la source d'inflammation comme 
constamment active pour l'établissement des mesures de 
protection. 
4. Mesures de protection contre les explosions 
4.1 Lorsque l'atmosphère explosive contient 
plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou 
poussières combustibles, les mesures de protection 
doivent correspondre au potentiel de danger le plus 
élevé. 
4.2 En vue de prévenir les risques d'inflammation, 
conformément aux dispositions de l'article 3, il convient 
de prendre également en compte les décharges 
électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu 
de travail en tant que porteurs ou générateurs de 
charges. 3. Conception des installations 
inchangé 
inchangé 
inchangé 
de la mise en service et de l'arrêt des 
installations, 
des dysfonctionnements et des anomalies de 
fonctionnement prévisibles, 
de leur utilisation incorrecte raisonnablement 
prévisible. 
si les substances combustibles et/ou 
inflammables peuvent être remplacées par des 
substances qui ne risquent pas d'entraîner la 
formation de mélanges explosifs; 
s'il est possible de réduire au minimum le 
nombre de raccords mécaniques et de 
connexions électriques susceptibles d'entraîner 
des risques de formation et/ou d'inflammation 
d'atmosphères explosives. 
3.2 Si, un risque pour les travailleurs a été identifié 
lors de la conception de l'installation, des dispositions et 
des systèmes de protection appropriés doivent être 
prévus pour y remédier. 
3.3 Lorsque la probabilité qu'une source 
d'inflammation devienne active ne peut être évaluée, il 
convient de considérer la source d'inflammation comme 
constamment active. 
4.1 Lorsque l'atmosphère explosive contient 
plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou 
poussières inflammables et/ou combustibles, les mesures 
de protection doivent correspondre au au potentiel de 
danger le plus élevé, 
inchangé 
- Page - 20 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
4.3 Des mesures appropriées doivent être prises, 
afin d'empêcher une propagation des explosions à la 
suite de réactions en chaîne dangereuses. 
4.4 Les équipements de travail et leurs dispositifs 
de raccordement doivent être montés de façon à ne pas 
présenter de risques d'explosion. Ils ne peuvent être mis 
en service que s'il ressort du document relatif à la 
protection contre les explosions que leur 
fonctionnement n'engendre aucun risque d'explosion. 
Ceci vaut également pour les équipements de travail et 
leurs dispositifs de raccordement qui ne sont pas des 
appareils ou des systèmes de protection au sens de la 
directive 94/9/CE concernant le rapprochement des 
législations des États membres pour les appareils et les 
systèmes de protection destinés à être utilisés en 
atmosphères explosibles6 et qui, en raison de leur seul 
mode d'intégration et d'installation, peuvent susciter un 
danger d'inflammation. 
Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter 
une confusion entre des dispositifs de raccordement. 
4.5 Si des appareils portatifs, compte tenu de leur 
mode d'utilisation, sont susceptibles d'être utilisés dans 
des emplacements présentant des potentiels de dangers 
différents, il convient de prendre les mesures 
organisationnelles appropriées, garantissant un 
fonctionnement sûr; en cas d'impossibilité, ces appareils 
doivent être choisis en fonction de l'hypothèse 
d'utilisation la plus défavorable. 
4.6 II ne doit être fait usage, pour détecter des 
atmosphères explosives, que d'appareils de mesure 
présentant une sécurité de fonctionnement et une 
précision adaptées à leurs conditions d'utilisation 
effectives. 
4.7 Avant que les conditions d'une explosion soient 
atteintes, il doit encore être possible de mettre en oeuvre 
en toute sécurité les mesures de protection nécessaires 
contre les explosions. Dans ce cas, les travailleurs 
doivent être alertés par des signaux optiques et/ou 
acoustiques, et éventuellement être invités à se retirer. 
4.8 Les systèmes de protection ayant une fonction 
de détente de la pression doivent évacuer sans danger la 
pression engendrée par l'explosion et les substances 
susceptibles d'être libérées par celle-ci. 
4.9 Les dégagements gazeux pouvant constituer un 
risque d'explosion doivent faire l'objet d'une évacuation 
appropriée. 
6. JO n° L 100 du 19.04.1994, p. 1 inchangé 
4.4 Les équipements de travail et leurs dispositifs de 
raccordement doivent être montés de façon à ne pas 
présenter de risques d'explosion. Us ne peuvent être mis 
en service que s'il ressort du document relatif à la 
protection contre les explosions que leur fonctionnement 
n'engendre aucun risque d'explosion. Ceci vaut 
également pour les équipements de travail et leurs 
dispositifs de raccordement qui ne sont pas des appareils 
ou des systèmes de protection au sens de la directive 
94/9/CE concernant le rapprochement des législations 
des Etats membres pour les appareils et les systèmes de 
protection destinés à être utilisés en atmosphères 
explosibles et qui, en raison de leur seul mode 
d'intégration dans une installation, peuvent susciter un 
danger d'inflammation. 
Des précautions appropriées doivent être prises pour 
éviter une confusion entre des dispositifs de 
raccordement. 
4.5 S'il est fait usage d'appareils portatifs 
susceptible d'être utilisés dans des emplacements 
présentent des niveaux de risque potentiels différents, 
ces appareils ne pourront être employés qu'après 
qu'auront été adoptées les mesures organisationnelles 
garantissant leur utilisation sûre. A défaut, ces appareils 
devront être sélectionnés en fonctions des conditions 
d'utilisation les plus dévaforables. 
4.6 II ne doit être fait usage, pour <^~cter des 
atmosphères explosives, que d'appareils présentant une 
sécurité de fonctionnement et une précision adaptées à 
leurs conditions d'utilisation effectives. 
4.7 II faut veiller à ce que les mesures de protection 
nécessaires contre les explosions puissent encore être 
mises en oeuvre en toute sécurité avant que les 
conditions d'une explosion soient réunies. Les 
travailleurs doivent être alertés par des signaux optiques 
et/ou acoustiques, et éventuellement être évacués avant 
que les conditions d'une explosion ne soient réunies, 
inchangé 
inchangé 
Page 21 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
4.10 Les accumulations de poussières inflammables 
en dehors des installations doivent être éliminées ou 
neutralisées. 
4.11 Les appareils et les systèmes de protection dans 
lesquels une coupure d'énergie peut entraîner la 
propagation de dangers supplémentaires doivent 
pouvoir être maintenus en état de fonctionnement en 
sécurité indépendamment du reste de l'installation. 
4.12. Les appareils et systèmes de protection 
fonctionnant en mode automatique qui s'écartent des 
conditions de fonctionnement prévues doivent pouvoir 
être coupés manuellement dans de bonnes conditions de 
sécurité. 
Les interventions de ce type ne peuvent être effectuées 
que par des travailleurs compétents. 
4.13 Les énergies emmagasinées doivent être 
dissipées ou isolées aussi vite et aussi sûrement que 
possible lorsqu'on actionne les dispositifs de coupure 
d'urgence, de façon à ce qu'elles ne soient plus une 
source de danger. 
Cela ne s'applique pas aux énergies stockées par voie 
électro-chimique. 
4.14 Avant la première utilisation de lieux de travail 
comprenant des emplacements où r ut se former une 
atmosphères explosive, il convient de vérifier la 
sécurité, sur le plan du risque d'explosion, de l'ensemble 
de l'installation. 
L'état nécessaire au maintien de la protection contre les 
explosions doit être préservé. 
4.15 La réalisation des contrôles est confiée à des 
personnes disposant, de par leur formation et leur 
expérience professionnelles ainsi qu'en raison de 
l'activité professionnelle qu'elles exercent au moment 
considéré, de connaissances techniques approfondies 
dans le domaine de la protection contre les explosions. 
Elles doivent être agréées et/ou désignées pour un 
domaine de contrôle déterminé conformément aux 
législations et/ou pratiques nationales. 4.10 Les accumulations de poussières inflammables 
autour des équipements de travail doivent être éliminées 
ou neutralisées. 
inchangé 
4.12. Les appareils et systèmes de protection 
fonctionnant en mode automatique qui s'écartent des 
conditions de fonctionnement prévues doivent pouvoir 
être déconnectés manuellement sans compromettre la 
sécurité. 
Les interventions de ce type ne peuvent être effectuées 
que par des travailleurs compétents. 
4.13 Les énergies emmagasinées doivent être 
dissipées aussi vite et sûrement que possible ou isolées 
lorsqu'on actionne les dispositifs de coupure d'urgence, 
de façon à ce qu'elles ne soient plus une source de 
danger. 
Ceci ne s'applique pas aux énergies stockées par voie 
électrochimique. 
4.14 Avant la première utilisation de lieux de travail 
comprenant des emplacements où peut se former une 
atmosphère explosive, il convient de vérifier la sécurité, 
du point de vue du risque d'explosion, de l'ensemble de 
l'installation. 
inchangé 
4.15 La réalisation des vérifications est confiée à des 
personnes qui, de par leur formation et leur expérience 
professionnelles ainsi qu'en raison de l'activité 
professionnelle qu'elles exercent au moment des 
vérifications, possèdent des compétences dans le 
domaine de la protection contre les explosions. 
supprimé 
Page - 22 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
B. CRITERES DE SELECTION DES EOUD7EMENTS DE 
TRAVAIL ET DU MATERIEL 
Sauf dispositions contraires prévues, compte tenu de 
l'évaluation du risque, par le document relatif à la 
protection contre les explosions, il convient d'utiliser 
dans tous les emplacements où peut se former une 
atmosphère explosive des équipements de travail et du 
matériel conformes aux catégories prévues par la 
directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant le rapprochement des législations des États 
membres pour les appareils et les systèmes de 
protection destinés à être utilisés en atmosphères 
explosibles7. 
ZoneO 
Dans la zone 0, il y a lieu d'utiliser les appareils de la 
catégorie 1 destinés à un emplacement où une 
atmosphère explosive due à un mélange d'air avec des 
gaz, vapeurs ou brouillards est présente en permanence 
ou pendant de longues périodes ou fréquemment. 
Zone 1 
Dans la zone 1, il y a lieu d'utiliser les appareils de la 
catégorie 2 destinés à un emplacement à une 
atmosphère explosive due à des gaz, des brouillards ou 
des vapeurs est susceptible de se former 
occasionnellement; l'utilisation d'appareils pouvant être 
utilisés dans la zone 0 est également autorisée. 
Zone 2 
Dans la zone 2, il y a lieu d'utiliser les appareils de la 
catégorie 3 destinés à un emplacement à une 
atmosphère explosive due à des gaz, des vapeurs ou des 
brouillards n'est pas, en principe, susceptible de se 
manifester et où, selon toute vraisemblance, elle ne 
pourrait se former que rarement et pour une courte 
période; l'utilisation d'appareils pouvant être utilisés 
dans les zones 0 ou 1 est également autorisée. 
Zone 20 
Dans la zone 20, il y a lieu d'utiliser les appareils de la 
catégorie 1 destinés à un emplacement où une 
atmosphère explosive due à des mélanges d'air avec des 
poussières est présente en permanence ou pendant de 
longues périodes ou fréquemment. 
7 JO n° L100 du 19.04.1994, p. 1 B. CRITÈRES DE SÉLECTION DES APPAREILS ET DES 
SYSTEMES DE PROTECTION 
Sauf dispositions contraires prévues par le document 
relatif à la protection contre les explosions, il convient 
d'utiliser dans tous les emplacements où peut se former 
une atmosphère explosive des appareils et des systèmes 
de protection conformes aux catégories prévues par la 
directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant le rapprochement des législations des États 
membres pour les appareils et les systèmes de protection 
destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. 
inchangé 
inchangé 
Zone 2 
Dans la zone 2, il y a lieu d'utiliser les appareils de la 
catégorie 3 destinés à un emplacement où une 
atmosphère explosive due à des gaz, des vapeurs ou des 
brouillards n'est pas, en principe, susceptible de se 
manifester et où, selon toute vraisemblance, elle ne 
pourrait se former que rarement et pour une courte 
période; l'utilisation d'appareils pouvant être utilisés 
dans les zones 0 ou 1 est également autorisée. 
inchangé 
Page 23 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Zone 21 
Dans la zone 21, il y a lieu d'utiliser les appareils de la 
catégorie 2 destinés à un emplacement où une 
atmosphère explosive due à des mélanges d'air avec des 
poussières est susceptible de se former 
occasionnellement; l'utilisation d'appareils pouvant être 
utilisés dans la zone 20 est également autorisée. 
Zone 22 
Dans la aone 22, il y a liai d'utiliser les appareils de la 
catégorie 3 destinés à un emplacement où une 
atmosphère explosive due à des mélanges d'air avec des 
poussières n'est pas, en principe, susceptible de se 
manifester et où, selon toute vraisemblance, elle ne 
pourrait se former que rarement et pour une courte 
période; l'utilisation d'appareils pouvant être utilisés 
dans les zones 20 et 21 est également autorisée. 
Conformément aux dispositions de la directive 
89/655/CEE, l'employeur veille à ce que les 
équipements et le matériel utilisés soient adaptés aux 
conditions effectives de fonctionnement et d'utilisation; 
il en va de même, le cas échéant, pour les vêtements de 
travail et les équipements de protection individuelle. inchangé 
inchangé 
inchangé 
Page- 24 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE III 
Panneau d'avertissement servant à signaliser, 
conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 
3, les emplacements où des atmosphères explosives 
peuvent apparaître. ANNEXE III 
Panneau d'avertissement servant à signaliser, 
conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 
3, les emplacements où des atmosphères explosives 
peuvent se présenter. 
Emplacement où une atmosphère explosive peut 
apparaître. 
Caractéristiques intrinsèques: 
forme triangulaire, 
pictogramme noir sur fond jaune, *• -rdure noire 
(le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la 
surface du panneau). Emplacement où une atmosphère explosive peut se 
présenter. 
Caractéristiques intrinsèques: 
forme triangulaire 
pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire 
(le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la 
surface du panneau). 
Page - 25 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE IV 
Critères indicatifs pour l'exécution de travaux 
Est considéré comme fonctionnement normal, la 
situation dans laquelle des installations remplissent la 
fonction prévue dans le cadre de leurs paramètres de 
conception. 
ZoneO 
Il est, par principe, interdit aux travailleurs de séjourner 
dans cette zone et d'y effectuer des travaux. 
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives 
en fonctionnement normal, même en cas de panne rare, 
doivent être évitées. 
Zone 1 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent apparaître, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives 
en fonctionnement normal et en cas de panne prévisible 
doivent être évitées. 
Zone 2 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent apparaître, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives 
en fonctionnement normal doivent être évitées. Zone 1 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
inchangé 
Zone 2 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
inchangé 
Page - 26 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Zone 20 
Il est, par principe, interdit aux travailleurs de séjourner 
dans cette zone et d'y effectuer des travaux. 
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives 
en fonctionnement normal, même en cas de panne rare, 
doivent être évitées. 
Zone 21 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, on doit 
s'attendre à la présence de sources d'inflammation, que 
si les mesures de protection prévues pour cette zone par 
le document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives 
en fonctionnement normal et en cas de panne prévisible 
doivent être évitées. 
Zone 22 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent apparaître, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
Les sources d'inflammation qui peuvent devenir actives 
en fonctionnement normal doivent être évitées. inchangé 
Zone 21 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
inchangé 
Zone 22 
Dans cette zone, il n'est permis d'effectuer des travaux 
au cours desquels, en fonctionnement normal, des 
sources d'inflammation peuvent se présenter, que si les 
mesures de protection prévues pour cette zone par le 
document relatif à la protection contre les explosions 
sont appliquées. 
inchangé 
- Page 27 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE V 
LISTE NON EXHAUSTIVE DE SUJETS À TRAITER DANS 
LE VADE-MECUM CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 10 
EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LES PRESCRIPTIONS 
MINIMALES DE LA PRÉSENTE PIRECTTVE 
Présentation et contenu du document relatif à la 
protection contre les explosions (cf. article 4, 
paragraphe 3) 
Mesures organisationnelles (cf. annexe II A, point 
1) 
Evaluation des risques d'explosion (cf. annexe II A, 
point 2) 
Principes de conception (cf. annexe II A, point 3) 
Mesures de protection contre les explosions (cf. 
annexe II, point 4) 
Guide pour la classification en zones des 
emplacements dangereux (cf. annexe I) 
Informations relatives aux normes à appliquer en 
ce qui concerne la nature des équipements de 
travail. inchangé 
Conception des installations (cf. annexe 11 A, 
point 3) 
inchangé jusqu'à la fin 
-Page 28 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 123 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 
N° de catalogue : CB-CO-97-112-FR-C 
ISBN 92-78-17223-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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