PROCÈS-VERBAL

(2006/C 227 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 27/2005 de la Commission européenne (C6-0231/2005 — SEC(2005)0923).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, la mobilisation des fonds de la réserve pour un montant de 70 millions d'euros et leur transfert vers la ligne budgétaire 23 02 01 du budget 2005, en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays frappés par le tsunami.

3. Ouverture des négociations avec la Turquie — Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, suite à l'élargissement *** (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Ouverture des négociations avec la Turquie

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l'élargissement de l'Union européenne (9617/2005 — COM(2005)0191 — C6-0194/2005 — 2005/0091(AVC)) — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Elmar Brok (A6-0241/2005)

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Elmar Brok présente la recommandation.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE (il est interrompu à plusieurs reprises hors micro par Werner Langen), Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Elmar Brok, pour un fait personnel sur cette intervention, Philippe de Villiers, toujours sur cette intervention, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Knapman, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Camiel Eurlings, Jan Marinus Wiersma, Andrew Duff, Joost Lagendijk, Adamos Adamou, Bastiaan Belder, Roberta Angelilli, Jan Tadeusz Masiel, Ioannis Kasoulides, Hannes Swoboda, Marielle De Sarnez, Cem Özdemir, Vittorio Agnoletto et Georgios Karatzaferis.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent Sebastiano (Nello) Musumeci, Hans-Peter Martin, Renate Sommer, Véronique De Keyser, Silvana Koch-Mehrin, Mirosław Mariusz Piotrowski, Mogens N.J. Camre, Andreas Mölzer, Jacques Toubon, Michel Rocard, Karin Riis-Jørgensen, Francesco Enrico Speroni, Roger Helmer, Geoffrey Van Orden, Vural Öger, Marios Matsakis, Philippe de Villiers, Ville Itälä, Emine Bozkurt, Karin Resetarits, Françoise Grossetête, Stavros Lambrinidis, Giorgos Dimitrakopoulos, Panagiotis Beglitis, Ursula Stenzel, Libor Rouček, Zbigniew Zaleski, Nicola Zingaretti, György Schöpflin, Douglas Alexander et Olli Rehn.

Interviennent Bernd Posselt, pour un fait personnel suite à l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit, et Werner Langen, pour un fait personnel suite à l'intervention de Martin Schulz.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Marc Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Joost Lagendijk et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (B6-0484/2005),

- Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, sur l'ouverture de négociations avec la Turquie (B6-0487/2005),

- Martin Schulz, Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (B6-0496/2005),

- Cristiana Muscardini, Anna Elzbieta Fotyga, Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Turquie (B6-0498/2005),

- Francis Wurtz, André Brie, Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Feleknas Uca et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (B6-0502/2005),

- Elmar Brok, João de Deus Pinheiro et Camiel Eurlings, au nom du groupe PPE-DE, sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (B6-0505/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 28.09.2005 et point 5.2 du PV du 28.09.2005.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Congrès mexicain, conduite par Fernando Margaín, président de la commission des affaires étrangères du Sénat du Mexique, qui a pris place dans la tribune officielle.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent en annexe I, jointe au procès-verbal.

5.1. Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l'élargissement de l'Union européenne (9617/2005 — COM(2005)0191 — C6-0194/2005 — 2005/0091(AVC)) — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Elmar Brok (A6-0241/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui demande le report du vote conformément à l'article 170, paragraphe 4 du règlement, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE, sur cette demande.

Par VE (311 pour, 285 contre, 63 abstentions), le Parlement approuve la demande.

5.2. Ouverture des négociations avec la Turquie (vote)

Propositions de résolution B6-0484/2005, B6-0487/2005, B6-0496/2005, B6-0498/2005, B6-0502/2005 et B6-0505/2005.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0484/2005

(remplaçant les B6-0484/2005, B6-0487/2005, B6-0496/2005, B6-0498/2005, B6-0502/2005 et B6-0505/2005):

déposée par les députés suivants:

Hans-Gert Poettering, Camiel Eurlings, Elmar Brok et João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE

Martin Schulz, Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE

Graham Watson, Andrew Duff et Emma Bonino, au nom du groupe ALDE

Daniel Marc Cohn-Bendit, Joost Lagendijk et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE,

Francis Wurtz, Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Tobias Pflüger et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Brian Crowley et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0350)

Interventions sur le vote:

- Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu;

- Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, a presenté un amendement oral au paragraphe 6 et au paragraphe 16, qui n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Andrew Duff est intervenu sur le déroulement du vote.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Gustavo Pacheco, président de la commission des affaires étrangères du Congrès du Pérou, qui a pris place dans la tribune officielle.

7. Heure des votes (suite)

7.1. 1° Accès à l'activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ***I (vote)

Rapport

1. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice [COM(2004)0486 — C6-0141/2004 — 2004/0155(COD)] et

2. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit [COM(2004)0486 — C6-0144/2004 — 2004/0159(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Alexander Radwan (A6-0257/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 3)

1. PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0351)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0351)

2. PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0352)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0352)

Interventions sur le vote:

- Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral aux amendements 778 et 782, ainsi qu'un amendement oral aux amendements 781 et 785 (les deux amendements oraux ont été retenus).

7.2. Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Bert Doorn (A6-0224/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0353)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0353)

Interventions sur le vote:

- Bert Doorn (rapporteur), avant le vote.

7.3. Développement de chemins de fer communautaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2004)0139 — C6-0001/2004 — 2004/0047(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0143/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0354)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0354)

7.4. Certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (COM(2004)0142 — C6-0002/2004 — 2004/0048(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Gilles Savary (A6-0133/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0355)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0355)

Interventions sur le vote:

- Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, a présenté un amendement oral à l'amendement 50.

7.5. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (COM(2004)0143 — C6-0003/2004 — 2004/0049(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0123/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0356)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0356)

Interventions sur le vote:

- Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral à l'amendement 138/rév, qui a été retenu, et proposé que l'amendement 138/rév ainsi modifié soit mis aux voix avant l'amendement 32 (le Parlement a marqué son accord).

7.6. Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Roberts Zīle (A6-0171/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission) qui déclare que la Commission prend acte de la position du Parlement.

La question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 52, paragraphe 3 du règlement.

7.7. 25e anniversaire de "Solidarnosc" et son message pour l'Europe (vote)

Propositions de résolution B6-0485/2005, B6-0495/2005, B6-0500/2005 et B6-0504/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0485/2005

(remplaçant les B6-0485/2005, B6-0495/2005 et B6-0504/2005):

déposée par les députés suivants:

Jerzy Buzek, Janusz Lewandowski et Jacek Emil Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE

Dariusz Rosati, Józef Pinior et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE

Bronisław Geremek et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE

Milan Horáček, Joost Lagendijk et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE

Wojciech Roszkowski, Brian Crowley, Guntars Krasts, Ģirts Valdis Kristovskis et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0357)

(La proposition de résolution B6-0500/2005 est caduque.)

7.8. Rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional (vote)

Rapport sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional (2004/2256(INI)) — Commission du développement régional.

Rapporteur: Ambroise Guellec (A6-0251/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0358)

7.9. Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (vote)

Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (2004/2253(INI)) — Commission du développement régional.

Rapport: Sérgio Marques (A6-0246/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0359)

Interventions sur le vote:

- Carl Schlyter a signalé une erreur dans la version suédoise de l'amendement 5.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Ouverture des négociations avec la Turquie — RC-B6-0484/2005

- Bernat Joan i Marí, Carlo Fatuzzo, Richard Seeber, Bernd Posselt, Mario Borghezio, Luca Romagnoli, Frank Vanhecke, Albert Deß

Rapport Roberts Zīle — A6-0171/2005

- Richard Seeber

Rapport Ambroise Guellec — A6-0251/2005

- Richard Seeber

Rapport Sérgio Marques — A6-0246/2005

- Richard Seeber

9. Corrections de vote

Les corrections de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe II "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur oparl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Députés ayant déclaré ne pas avoir participé aux votes:

Daniel Caspary a fait savoir qu'il était présent mais qu'il n'a pas participé à l'intégralité des votes.

(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI

Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Défense d'immunité (suites)

Suite à la décision du Parlement opéen du 5 juillet 2005 de défendre l'immunité d'Umberto Bossi dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le Tribunal de Brescia, le Président a reçu des autorités compétentes italiennes, conformément à l'article 7, paragraphe 9 du règlement, la sentence concernant cette affaire, émise le 6 juin 2005 par la Cour d'Appel de Brescia.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission des affaires juridiques.

12. Pétrole (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La hausse du prix du pétrole et la dépendance pétrolière

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, Robert Goebbels, Vittorio Prodi, Satu Hassi, Dimitrios Papadimoulis, Liam Aylward, Luca Romagnoli, Christoph Konrad, Reino Paasilinna, Roberto Musacchio, Luis de Grandes Pascual, Ewa Hedkvist Petersen, Carmen Fraga Estévez, Mechtild Rothe, Paul Rübig, Riitta Myller, Ján Hudacký, Mia De Vits, Alejo Vidal-Quadras Roca, Antolín Sánchez Presedo, Peter Liese, Péter Olajos, Ivo Belet, Ivo Strejček et Douglas Alexander.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Intervient Andris Piebalgs.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Fiona Hall, Sophia in 't Veld et Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, sur le prix du pétrole et la dépendance énergétique (B6-0481/2005),

- Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la hausse des prix pétroliers et la dépendance à l'égard du pétrole (B6-0482/2005),

- Umberto Pirilli, Roberta Angelilli, Guntars Krasts et Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, sur l'augmentation du prix du pétrole et la dépendance pétrolière (B6-0491/2005),

- Umberto Guidoni et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur le pétrole (B6-0499/2005),

- Alexander Radwan, Giles Chichester et Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, sur la hausse du prix du pétrole et la dépendance pétrolière (B6-0506/2005),

- Hannes Swoboda, Robert Goebbels, Mechtild Rothe et Mia De Vits, au nom du groupe PSE, sur l'augmentation des prix du pétrole et la dépendance vis-à-vis du pétrole (B6-0509/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 29.09.2005

13. Réforme des Nations unies et objectifs du Millénaire pour le Développement (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réforme des Nations unies et objectifs du Millénaire pour le Développement.

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Nirj Deva, Jo Leinen, Lapo Pistelli, Raül Romeva i Rueda, Tobias Pflüger, Kathy Sinnott, Koenraad Dillen, Enrique Barón Crespo, Paul Marie Coûteaux, Miguel Angel Martínez Martínez, Inger Segelström, Manuel António dos Santos, Douglas Alexander, Benita Ferrero-Waldner et Alexander Lambsdorff, pour poser une question à la Commission à laquelle Benita Ferrero-Waldner répond.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Raül Romeva i Rueda, Frithjof Schmidt, Hélène Flautre et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réforme des Nations unies (B6-0483/2005),

- Brian Crowley, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis et Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, sur la réforme des Nations unies (B6-0492/2005),

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Nirj Deva, Francisco José Millán Mon et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE, sur les conclusions du Sommet mondial des Nations unies et les objectifs du Millénaire pour le développement ( 14- 16 septembre 2005) (B6-0493/2005),

- André Brie et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats du Sommet mondial 2005 des Nations unies (B6-0501/2005),

- Alexander Lambsdorff et Lapo Pistelli, au nom du groupe ALDE, sur le Sommet mondial de l'Organisation des Nations unies (B6-0507/2005),

- Glenys Kinnock, Michel Rocard, Pasqualina Napoletano, Jo Leinen et Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, sur la réforme des Nations unies (B6-0510/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 29.09.2005

(La séance, suspendue à 18 h 10 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 25.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0331/2005).

Question 1 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Le problème des déchets et la manière de le traiter.

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 2 (Sajjad Karim): Harmonisation de l'approche antiterroriste des États membres.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sajjad Karim et David Martin.

Question 3 (Chris Davies): Site internet du Conseil des ministres.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Chris Davies, David Martin et Bill Newton Dunn.

Question 4 (Sarah Ludford): Obstacles au droit d'accès aux documents du Conseil.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

Question 5 (Nigel Farage): Accords de partenariat dans le sect de la pêche.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nigel Farage, Christopher Beazley et Catherine Stihler.

Question 6 (Bernd Posselt): Droits des minorités en Serbie.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Zsolt László Becsey et Paul Rübig.

Question 7 (Dimitrios Papadimoulis): Droits de propriété des minorités religieuses de Turquie.

Douglas Alexander répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis et Catherine Stihler.

Question 8 (James Hugh Allister): Terroristes de l'IRA.

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de James Hugh Allister, James Nicholson et Proinsias De Rossa.

Intervient Christopher Beazley.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 05, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

15. Bélarus (débat)

Déclaration de la Commission: Bélarus

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE, Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Bernd Posselt, Józef Pinior, Věra Flasarová, Mirosław Mariusz Piotrowski, Inese Vaidere, Barbara Kudrycka, Bogusław Sonik et Olli Rehn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Bélarus (B6-0486/2005),

- Laima Liucija Andrikienė, Árpád Duka-Zólyomi, James Elles, Alfred Gomolka, Tunne Kelam, Bogdan Klich, Barbara Kudrycka, Aldis Kušķis, Rihards Pīks, Bernd Posselt, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Charles Tannock et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des minorités au Bélarus (B6-0488/2005),

- Jan Marinus Wiersma et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, sur le Bélarus (B6-0490/2005),

- Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, sur la situation des minorités au Bélarus (B6-0494/2005),

- Anna Elzbieta Fotyga, Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation politique au Bélarus (B6-0497/2005),

- Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Bélarus (B6-0503/2005),

- Elisabeth Schroedter, Milan Horáček et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'indépendance des médias et la situation politique en Biélorussie (B6-0508/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 29.09.2005

16. Relations entre l'Union et l'Inde (débat)

Rapport sur les relations entre l'UE et l'Inde: un partenariat stratégique (2004/2169(INI)) — Commission des affaires étrangères.

Rapport: Emilio Menéndez del Valle (A6-0256/2005).

Emilio Menéndez del Valle présente son rapport.

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Papastamkos (rapport pour avis de la commission INTA), Marcello Vernola, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Charles Tannock, Jo Leinen, Eija-Riitta Korhola et Libor Rouček.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 29.09.2005

17. Sources d'énergie renouvelables dans l'Union (débat)

Rapport sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union opéenne et les propositions d'actions concrètes (2004/2153(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapport: Claude Turmes (A6-0227/2005).

Claude Turmes présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Dimitrios Papadimoulis (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Mairead McGuinness (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Mechtild Rothe, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, Nikolaos Vakalis, Adam Gierek, Esko Seppänen, Avril Doyle, Andres Tarand et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 29.09.2005

18. Situation des minorités au Kosovo en matière de droits de l'homme (débat)

Déclaration de la Commission: Situation des minorités au Kosovo en matière de droits de l'homme.

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, Viktória Mohácsi, au nom du groupe ALDE, Elly de Groen-Kouwenhoven, au nom du groupe Verts/ALE, Gisela Kallenbach et Olli Rehn.

Le débat est clos.

19. Réduire le nombre de victimes de la route d'ici 2010 (débat)

Rapport sur la communication de la Commission "Programme d'action européen pour la sécurité routière — Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union opéenne d'ici 2010: une responsabilité partagée" (2004/2162(INI)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Ari Vatanen (A6-0225/2005).

Ari Vatanen présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission)

Interviennent Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Ewa Hedkvist Petersen et Jacques Barrot

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 29.09.2005

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 361.877/OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Julian Priestley

Secrétaire Général

Manuel António dos Santos

Vice-président

--------------------------------------------------