[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 3.7.2008

COM(2008) 424 final

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe

{SEC(2008) 2174} {SEC(2008) 2175}

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Contexte de la proposition

Motivation et objectifs de la proposition

L’initiative a pour but de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe et constitue une composante de l'«Agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l'Europe du XXIe siècle». Elle vise à créer de nouvelles possibilités de mobilité pour les jeunes volontaires dans les États membres et à contribuer au développement et à l’accessibilité de la formation pour les jeunes, étant donné que le volontariat constitue une forme importante d’apprentissage non formel. Elle permettra en outre de stimuler la solidarité entre les individus et les communautés.

Pour promouvoir la mobilité des jeunes, les États membres seront invités à renforcer l’interopérabilité de leurs systèmes nationaux concernant les activités volontaires, qu’ils soient organisés par la société civile ou par les autorités publiques, et à surmonter les obstacles qui entravent encore le volontariat transfrontalier. La mobilité transnationale des volontaires permet aux citoyens de mieux connaître d’autres pays et marchés du travail de l’UE, et favorise l’inclusion sociale et l’employabilité. Elle peut, en outre, fortement contribuer à la compétitivité et à la solidarité de l’Europe, et renforcer, en particulier, le sentiment de citoyenneté européenne.

Les obstacles à la mobilité transnationale des jeunes volontaires représentent un gâchis de ressources humaines. Grâce à l’apprentissage non formel, le volontariat transfrontalier peut conduire à un développement des compétences et des aptitudes qui augmente l’employabilité des jeunes. Au vu des taux élevés de chômage des jeunes dans de nombreux pays de l’UE, le volontariat constitue un moyen d’établir une passerelle entre l’éducation scolaire et le monde du travail. La mondialisation actuelle du marché favorise les personnes multilingues et affichant un certain multiculturalisme. Afin de favoriser la créativité et l’innovation, les jeunes de l’UE doivent avoir le maximum de chances d’élargir leur horizon et de réaliser leur potentiel. La création de nouvelles possibilités de volontariat transfrontalier pour tous les jeunes d’Europe contribuerait à la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Le volontariat des jeunes peut non seulement renforcer la solidarité sociale en Europe, mais aussi servir à d’autres objectifs politiques communs, tels que la protection civile, l’inclusion sociale, la préservation de la culture, le développement régional et l’environnement. Il est également nécessaire, pour faire avancer le projet européen dans son ensemble, que l’UE sensibilise les jeunes Européens à sa valeur. Dans cette initiative, l’intervention de l’UE permettrait de surmonter les obstacles techniques et administratifs qui empêchent les citoyens de contribuer à la cause de la solidarité – un aspect qui tient à cœur à beaucoup de jeunes – tout en protégeant et en valorisant la riche diversité des formules et traditions qui existent et continuent de se développer en Europe.

Contexte général

Les activités volontaires des jeunes ont pris de l’importance aux niveaux national et européen ces dernières années. On s’accorde généralement sur le fait que le volontariat joue un rôle significatif dans l’intégration sociale, professionnelle et économique des jeunes (en particulier pour ceux qui ont moins d'opportunités) et qu’il profite également aux communautés auxquelles ils apportent une contribution.

Ces avantages sont encore plus importants avec le volontariat transfrontalier. L’expérience montre que l’engagement volontaire dans un autre pays a un impact important sur les jeunes et leur développement personnel et professionnel. De fait, les avantages du volontariat transfrontalier sont évidents pour ceux qui y participent: 62 % des anciens volontaires ayant pris part au Service volontaire européen (SVE), une action du programme Jeunesse en action[1], estiment que cette expérience a amélioré leurs possibilités de carrière. La communauté transfrontalière à laquelle les jeunes volontaires apportent leur contribution se trouve également enrichie, aux niveaux culturel et économique, par la participation du volontaire et ses activités au sein de cette communauté.

La demande en matière de possibilités de volontariat est également en augmentation : une étude réalisée en 2008 par l’Association des organisations de service volontaire (AVSO), qui regroupe 138 organisations, estime que le nombre de ses volontaires a augmenté entre 2007 et 2008[2]. En 2007, environ 4 000 jeunes volontaires transfrontaliers ont été financés au titre du SVE, qui a donné satisfaction à 74 % des demandes. Cette année-là, il a été nécessaire d’augmenter le budget du SVE au détriment d’autres actions du programme Jeunesse en action. En 2008, les demandes auprès du SVE ont encore progressé de 17 % jusqu’ici.

Quant à la demande potentielle , une étude de l’Eurobaromètre[3] réalisée en 2007 parmi des jeunes dans les États membres a révélé que, bien que seulement 16 % des jeunes ayant participé à l’étude aient pris part à une activité de volontariat, 74 % seraient intéressés par une expérience de ce type si davantage de programmes étaient prévus. L’Union européenne compte actuellement 96 millions de jeunes âgés de 15 à 29 ans. Même si seulement 1 % des jeunes de cette tranche d’âge souhaitaient participer à un projet de volontariat transfrontalier, cela représenterait 64 000 jeunes volontaires par an à l’étranger.

Obstacle limitant le volontariat transfrontalier entre les États membres de l’UE

Malgré un tel intérêt, le nombre de possibilités de volontariat transeuropéen est très limité et les formules nationales (organisés par la société civile ou les autorités publiques) ne suffisent pas à répondre à cette demande. En raison du manque d’ interopérabilité entre les différentes formules nationales et du manque d’informations disponibles, et mis à part les possibilités limitées qu’offre le SVE, il est souvent plus facile d’effectuer un travail volontaire en dehors de l’Europe dans le cadre de l’aide au développement que dans un autre pays de l’UE.

Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition

La recommandation proposée fait partie d’une série d’initiatives prises au niveau européen et destinées à promouvoir la mobilité. Les recommandations du Parlement européen et du Conseil de 2001 et 2006[4] sur la mobilité transversale sont deux références importantes, mais elles sont principalement axées sur les étudiants et les enseignants et nettement moins sur les volontaires. Elles abordent des questions générales, telles que la reconnaissance, les obstacles et les conditions de la mobilité, mais elles ne font pas de propositions sur mesure répondant aux besoins particuliers des jeunes volontaires.

Le Parlement européen a reconnu le problème du manque d’interopérabilité des systèmes nationaux de volontariat des jeunes au niveau européen et a proposé des mesures préparatoires dans le budget 2008 afin d’améliorer la situation au moyen d’un projet appelé Amicus. En avril 2008, le Parlement européen a adopté le rapport sur la Contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale[5], élaboré par la députée européenne Marian Harkin. Le rapport encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et économique, et recommande la promotion de projets de bénévolat transfrontaliers.

Les conditions d’admission de ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat sont définies par la directive du Conseil 2004/114/CE[6], qui permet qu’un titre de séjour spécial soit délivré aux ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d’un État membre à des fins de volontariat.

Le Service volontaire européen (SVE) fait partie intégrante des programmes en faveur de la jeunesse de l’Union européenne depuis 1996, et fait l’objet d’améliorations constantes. Il pourrait servir d’exemple pour l’organisation du volontariat transnational. Toutefois, le SVE doit encore accéder à une reconnaissance plus large, comme, par exemple, le programme ERASMUS, et il reste – et restera – limité en nombre de bénéficiaires.

L’introduction de la méthode ouverte de coordination pour les politiques de la jeunesse en 2002 a nettement contribué à maintenir le volontariat des jeunes à l’ordre du jour politique, et a conduit à l’adoption d’objectifs communs en 2004 et d’une résolution du Conseil en 2007. Grâce à ces initiatives, le volontariat est de plus en plus considéré comme une occasion précieuse de développement personnel et d’amélioration de l’employabilité des jeunes. Il constitue, dans une société vieillissante, une manière concrète et efficace d’«investir dans la jeunesse».

Malgré tous ces points positifs, la dimension transnationale du volontariat des jeunes en Europe est toujours limitée et des progrès restent à faire.

Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l’Union

Les objectifs de cette recommandation sont conformes aux objectifs de l’action européenne dans les domaines de l’éducation et de la formation, aux principes de l’éducation et la formation tout au long de la vie et à la stratégie européenne de l’emploi. Ils sont également conformes à la stratégie de l’UE en matière d’inclusion sociale et renforceraient le sentiment de citoyenneté européenne. On peut également s’attendre à des effets positifs dans le domaine des relations extérieures car une meilleure interopérabilité des formules nationales et un meilleur partage des informations pourront encourager les jeunes Européens à être volontaires dans des pays tiers et favoriser les échanges avec les pays tiers. Cela renforcerait le profil de l’UE en tant qu’acteur international.

Consultation des parties intéressées

En février 2008 a eu lieu une consultation des parties intéressées, à savoir les organisations de la jeunesse et du volontariat représentatives aux niveaux européen et national. Il est clairement ressorti de cette réunion que la société civile comptait sur la Commission pour prendre des mesures afin de faciliter et d’améliorer la situation des jeunes volontaires. Les organisations de la jeunesse et du volontariat soutiennent l’approche transeuropéenne de la Commission et accueillent favorablement l’intention de promouvoir la mobilité. Elles confirment également les défis identifiés par la Commission. À la suite de cette réunion, certaines des organisations présentes, telles que l’Association des organisations de service volontaire (AVSO) et le Centre européen du volontariat (CEV), ont remis leurs commentaires par écrit à la Commission. La reconnaissance du volontariat au moyen d’instruments de l’UE a bénéficié d’un fort soutien de la part des deux ONG. Le Forum européen de la Jeunesse (YFJ) approuve également la proposition de la Commission visant à attribuer une valeur ajoutée européenne aux activités de volontariat des jeunes. Ces organisations ont insisté sur le fait que la nouvelle initiative devrait couvrir tous les types de formules nationales, et pas uniquement les services civiques nationaux, et qu’elle devrait également définir un cadre pour les droits des volontaires. Elles ont également suggéré d’utiliser un outil d’autoévaluation pour l’assurance qualité.

Consultation des États membres

Pour préparer cette recommandation, la Commission a utilisé dans une large mesure les rapports nationaux des États membres sur le volontariat des jeunes réalisés en 2006/2007. Ces rapports révèlent que, pour de nombreux États membres, le Service volontaire européen est le principal (ou le seul) outil de volontariat transeuropéen des jeunes. Les États membres font l’éloge du SVE mais reconnaissent sa portée limitée, ainsi que ses contraintes budgétaires et organisationnelles, étant donné que le nombre de possibilités de volontariat qu’il propose est largement inférieur au nombre de jeunes intéressés. Par conséquent, seuls quelques États membres ont établi des formes efficaces de volontariat transfrontalier. En outre, la Commission a organisé une réunion de consultation rassemblant des représentants de haut niveau des États membres en mars 2008: les États membres ont reconnu l’importance des concepts de mobilité et d’interopérabilité présentés par la Commission. Une série d’idées préliminaires a également été examinée avec les directeurs généraux des services nationaux compétents en matière de jeunesse en avril 2008: les États membres étaient relativement intéressés par l’idée de renforcer l’interopérabilité des formules nationales de volontariat pour les jeunes et d’améliorer la mobilité des jeunes volontaires. Il a été confirmé qu’il serait important de surmonter les obstacles sociaux et administratifs au volontariat des jeunes.

Les États membres eux-mêmes ont signalé à la Commission un certain nombre d’obstacles spécifiques[7], notamment:

- le manque de connaissances, d’informations, d’assistance et d’accessibilité: la connaissance du volontariat doit être plus approfondie et plus large, les possibilités plus accessibles et les informations mieux échangées entre les parties intéressées;

- des obstacles socioéconomiques: une couverture médicale incomplète et la perte possible d’allocations de chômage et d’autres prestations de sécurité sociale pendant les périodes de travail volontaire sont dissuasives; les jeunes ayant moins d'opportunités et souhaitant effectuer un travail volontaire doivent faire face à des problèmes supplémentaires et ont besoin de mesures d’aide adaptées, plus spécifiques et mieux ciblées;

- le manque de reconnaissance: une reconnaissance adéquate du volontariat faciliterait la transition du milieu éducatif au monde du travail et encouragerait les jeunes à participer davantage à ces activités. Parfois, une perception négative du volontariat, basée sur le fait que le volontariat transfrontalier n’est guère apprécié par certains employeurs potentiels, peut dissuader les jeunes de se porter candidats à une activité de volontariat.

Analyse d’impact

L’analyse d’impact souligne la valeur ajoutée qu’apporterait cette recommandation en favorisant la mobilité des jeunes volontaires en Europe. Elle définit l’enjeu ainsi que la logique d’une action au niveau de l’UE. L’analyse d’impact étudie les buts de l’initiative en termes d’objectifs spécifiques et généraux, analyse les diverses manières de s’assurer que les objectifs proposés seront atteints, et propose la solution la plus appropriée et le choix de l’instrument légal.

Si aucune mesure n’était prise, la situation actuelle, insatisfaisante, perdurerait. Les obstacles à la mobilité transnationale des jeunes volontaires persisteraient et il ne serait pas répondu aux attentes des parties intéressées et de nombreux jeunes Européens.

La solution consistant à transformer le SVE en un service universel aurait l’avantage d’offrir une possibilité de volontariat européen de qualité à chaque jeune résident européen qui le souhaite, mais cela n’est pas faisable pour des raisons pratiques et financières: cela nécessiterait un immense organisme administratif et organisationnel au niveau de l’UE ainsi qu’un budget nettement plus élevé, incompatible avec les ressources financières disponibles et le cadre budgétaire prévu pour 2007-2013. Un autre inconvénient important serait le risque de réduire la diversité des formules existant actuellement en Europe, qui est l’une des principales caractéristiques du secteur du volontariat qu’il convient de préserver et de valoriser.

L’harmonisation des systèmes nationaux dans ce domaine est exclue par le traité.

La Commission préconise la solution consistant à améliorer l’interopérabilité des formules existantes dans les États membres, mises en place par la société civile ou par les autorités publiques. Une recommandation du Conseil fondée sur l’article 149, paragraphe 4, du traité enverrait un message politique fort tout en respectant le principe de subsidiarité et la diversité des situations dans les États membres. Avec cette solution, le SVE survivrait en tant que programme de promotion du volontariat transfrontalier et en tant que laboratoire permettant de tester les progrès en matière de qualité, de reconnaissance et d’assistance.

Valeur ajoutée de la proposition

La recommandation proposée ne vise pas à remplacer les formules nationales. Bien au contraire, les principes et les grandes lignes d’action proposées dans la recommandation ont pour objectif de permettre aux États membres de renforcer leurs propres systèmes nationaux en échangeant les bonnes pratiques et de proposer une plateforme qui faciliterait la conclusion d’accords et de partenariats bilatéraux ou multilatéraux entre les États membres.

2. Éléments juridiques de la proposition

Résumé des mesures proposées

La recommandation proposée encourage les États membres à améliorer l’interopérabilité des systèmes nationaux de volontariat des jeunes afin de permettre à un volontaire d’un pays de participer plus facilement aux formules de volontariat d’un autre pays.

Il est demandé aux États membres de progresser dans les domaines suivants: collecte d’informations sur les formules existant sur leur territoire; diffusion des informations sur les possibilités de volontariat; augmentation des possibilités de volontariat transfrontalier dans le cadre des diverses formules nationales; offre d’un niveau raisonnable d’assurance qualité pour les jeunes volontaires; reconnaissance adéquate de l’apprentissage lié au volontariat; assistance ciblée destinée aux animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse (communément appelés «travailleurs de jeunesse») et aux jeunes ayant moins d'opportunités.

La Commission devra favoriser l’accès aux possibilités de volontariat en poursuivant le développement d’un Portail des jeunes volontaires européens (intégré au Portail Jeunesse existant) et en utilisant des instruments conçus pour favoriser la reconnaissance des aptitudes et compétences tels que le cadre européen des certifications, Europass et Youthpass.

Base juridique

L’article 149 du traité constitue la base juridique de la proposition.

Principe de subsidiarité

La proposition respecte le principe de subsidiarité étant donné que les objectifs de la proposition ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de cette recommandation, être mieux réalisés au niveau communautaire. L’amélioration de la dimension transnationale du volontariat des jeunes est une tâche difficile pour un système national de volontariat. Au vu de sa connaissance du problème et des besoins communs à tous les États membres, l’UE est la mieux placée pour fournir un ensemble de recommandations pour une meilleure interopérabilité entre les systèmes nationaux.

Principe de proportionnalité

La proposition respecte le principe de proportionnalité car elle ne remplace pas, ni ne définit les formules nationales de volontariat. Elle ne les harmonise pas non plus. Elle confie la mise en œuvre de la recommandation aux États membres. Elle respecte également la diversité des formes de volontariat des jeunes en Europe.

Choix des instruments

Recommandation du Conseil

3. Incidence budgétaire

La proposition n’a pas d’incidence sur le budget communautaire.

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 149, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission[8],considérant ce qui suit:

(1) Les activités volontaires constituent une riche expérience d’apprentissage non formel qui développe les aptitudes et compétences professionnelles des jeunes, contribue à leur employabilité et à leur sentiment de solidarité, améliore les aptitudes sociales, facilite l’intégration dans la société et favorise une citoyenneté active.

(2) La mobilité transnationale en Europe est très bénéfique pour tous étant donné qu’il s’agit d’un outil essentiel pour la promotion de l’éducation, de l’emploi et de la cohésion régionale et sociale, ainsi que pour l’amélioration de la compréhension mutuelle et de la participation active à la société. Cela est particulièrement vrai pour les jeunes souhaitant entrer sur un marché du travail qui valorise de plus en plus la capacité d’adaptation et la souplesse.

(3) La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs[9] et la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité[10] mentionnent les volontaires.

(4) La mobilité des jeunes volontaires relève de la liberté de circulation des personnes garantie par l’article 18 du traité instituant la Communauté européenne.

(5) Les communautés locales accueillant les jeunes volontaires profitent considérablement de leurs activités, qui peuvent se dérouler dans des domaines aussi divers que la promotion de l’inclusion sociale, la préservation du patrimoine culturel, le renforcement de la solidarité intergénérationnelle et la protection de l’environnement, et contribuer simultanément à la diversité culturelle des communautés d’accueil.

(6) Le Parlement européen a adopté en avril 2008 le rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale[11] qui encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et économique, et recommande la promotion de projets de bénévolat transfrontaliers.

(7) Il existe en Europe une grande diversité d’activités de volontariat organisées par la société civile ou les autorités publiques; ces activités doivent être préservées et développées et leur interopérabilité doit être améliorée.

(8) Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté[12] et les dispositions associées couvrent uniquement les volontaires qui sont assurés dans le cadre de la législation de sécurité sociale nationale. Par conséquent, les questions liées à la protection sociale peuvent parfois dissuader les personnes d’entreprendre des activités de volontariat dans un autre État membre.

(9) La recommandation 2001/613/CE a invité les États membres à prendre les mesures qu’ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait de leur mobilité en ce qui concerne la protection sociale pertinente, comme les soins de santé et les politiques de bien-être des familles.

(10) La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 novembre 2004, concernant les objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes et la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 novembre 2007, concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes ont défini des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes et proposé des échanges de bonnes pratiques et des activités d’apprentissage en équipe pour consolider la mise en œuvre de ces objectifs. Elles ont invité les États membres à examiner les moyens concrets de mesurer les progrès. La seconde résolution a également invité la Commission à formuler d’autres propositions visant à promouvoir et à reconnaître les activités de volontariat des jeunes.

(11) Les activités de volontariat ont constitué une priorité de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse. Cela a permis d’identifier un grand nombre de bonnes pratiques. Dans ce contexte, grâce au Service volontaire européen (SVE), une action du programme Jeunesse de l’UE depuis 1996, les jeunes ont pu s’engager dans un service volontaire dans divers domaines. Le programme actuel Jeunesse en action renforce cette action.

(12) La directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat[13] permet la délivrance de titres de séjour spéciaux à des ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d’un État membre à des fins de volontariat.

(13) Malgré ces efforts, il existe toujours des obstacles à la mobilité transfrontalière des jeunes volontaires en Europe et la présente recommandation vise donc principalement à définir un cadre permettant aux États membres d’intensifier leur coopération, sans porter atteinte à la diversité de leurs formules nationales.

(14) Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontalier doivent être définies comme un engagement volontaire auquel le jeune volontaire prend part en effectuant une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans un pays autre que celui où il réside. Cette activité se caractérise de la manière suivante: ouverte à tous, concernant des jeunes de moins de 30 ans, choisie librement, période déterminée, objectifs, structure et cadre clairs, non rémunérée mais argent de poche et dépenses couvertes.

(15) Une attention particulière doit être accordée aux jeunes gens ayant moins d'opportunités étant donné que le volontariat constitue une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour ces jeunes qui, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des formules de mobilité. Ces jeunes ont des besoins de formation et d’accompagnement particuliers qui doivent être pris en considération. Il sera très utile de soutenir, dans ce contexte, la formation et la mobilité des animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et des responsables de jeunesse.

(16) Une meilleure interopérabilité des formules nationales et un meilleur partage des informations peuvent inciter tous les jeunes Européens, quelle que soit leur nationalité, à effectuer une activité de volontariat dans un pays tiers.

(17) Étant donné que les objectifs de la présente recommandation ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente recommandation, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures visant à promouvoir la mobilité des jeunes volontaires par l’interopérabilité des formules nationales, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, énoncé dans le même article, la présente recommandation n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

A de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe en améliorant l’interopérabilité des formules nationales de volontariat, qu’elles soient organisées par la société civile ou par les autorités publiques, afin que chaque jeune ait la possibilité d’effectuer du volontariat en Europe s’il le souhaite.

B de suivre les orientations suivantes:

1) accroître la notoriété des formules de volontariat sur leur territoire national et transmettre les informations les concernant à la Commission européenne en vue de leur plus ample diffusion;

2) rendre les informations sur les possibilités de volontariat à l’étranger facilement accessibles aux jeunes, aux animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et aux responsables de jeunesse;

3) informer toutes les parties concernées (autorités publiques, organismes de la société civile, employeurs potentiels et jeunes, y compris les ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement dans l’UE) des droits et possibilités qui découlent des dispositions existant aux niveaux européen et national en matière de volontariat transnational;

4) partager les informations sur les possibilités de volontariat avec d’autres États membres et simplifier autant que possible la procédure de candidature pour que les jeunes volontaires d’un État membre puissent plus facilement accéder et poser leur candidature aux formules nationales d’autres États membres;

5) développer les possibilités de volontariat européen transnational selon une approche flexible; développer l’assistance aux structures d’accueil des volontaires transeuropéens dans le pays si nécessaire; créer des points de contact pour les jeunes volontaires européens selon le principe du «guichet unique», en liaison, le cas échéant, avec les agences nationales du programme Jeunesse en action; et promouvoir l’utilisation des mécanismes européens existants favorisant la mobilité des jeunes tels que les cartes de mobilité;

6) réduire les barrières linguistiques à la mobilité transfrontalière des jeunes volontaires en encourageant les volontaires à apprendre des langues;

7) développer des normes de qualité de base afin de promouvoir un niveau raisonnable d’assurance qualité pour rassurer et protéger les volontaires s’engageant dans une activité transfrontalière et pour donner confiance et encourager la participation à des formules transfrontalières; ces normes pourraient porter sur le niveau de formation des volontaires et du personnel, la préparation des activités, l’encadrement et le suivi;

8) communiquer des informations sur ces normes de qualité aux organisations d’accueil et de placement, ainsi qu’aux volontaires, et veiller au respect de ces normes par les organisations;

9) examiner de façon plus approfondie les dispositions de protection sociale applicables dans le but d’utiliser de manière optimale les possibilités offertes par la législation nationale et européenne et examiner, en particulier, les situations où les volontaires ne sont pas couverts de manière adéquate;

10) prendre des mesures afin d’assurer une reconnaissance adéquate de l’apprentissage lié au volontariat des jeunes dans le cadre des systèmes nationaux de certification et dans le respect des dispositions communautaires, le cas échéant;

11) promouvoir l’utilisation des instruments existant au niveau de l’UE qui peuvent faciliter le volontariat transfrontalier en garantissant la transparence des qualifications, tel Europass, et assurer une reconnaissance adéquate des compétences et aptitudes acquises au moyen du volontariat, de préférence sous une forme comparable et certifiée, fondée sur le Youthpass ou un équivalent;

12) renforcer la mobilité transeuropéenne des animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et des responsables de jeunesse actifs dans le volontariat transfrontalier;

13) développer l’information et la formation des animateurs socio-éducatifs spécialisés dans la jeunesse et des responsables de jeunesse dans les organisations, les autorités locales et les services civiques en ce qui concerne le volontariat transeuropéen des jeunes;

14) accorder une attention particulière et proposer une approche sur mesure aux jeunes ayant moins de possibilités afin de faciliter leur accès aux activités volontaires, notamment aux formes transeuropéennes de volontariat, et prendre en considération les besoins spécifiques de ces jeunes en matière de formation et de soutien;

APPROUVE L’INTENTION DE LA COMMISSION:

1) d’aider les États membres à accomplir les tâches énoncées ci-dessus en utilisant le cadre de coopération de l’UE dans le domaine de la jeunesse et en particulier la méthode ouverte de coordination et le programme Jeunesse en action;

2) d’encourager et d’organiser, en liaison avec les États membres, un échange systématique d’informations et d’expériences sur l’interopérabilité des formules de volontariat nationales organisées par la société civile ou les autorités publiques;

3) de développer un portail des jeunes volontaires européens basé sur les portails, les bases de données ou les sites web nationaux de volontariat pour les jeunes;

4) de faire un rapport au Conseil quatre ans après l’adoption de la présente recommandation pour déterminer si les mesures proposées sont efficaces et évaluer la nécessité de nouvelles actions.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

[1] Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007 à 2013, JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

[2] Étude d’AVSO et de Youthnetworks; NoBorders Foundation, Pays-Bas, 28 février 2008; http://www.avso.org/

[3] «Au-delà des chiffres - Principaux résultats de l’enquête Eurobaromètre sur les jeunes en 2007», Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 2007, ISBN 978-92-79-05540-9, http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm

[4] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (JO L 215 du 9.8.2001, p. 30); recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale au sein de la Communauté à des fins d’éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (JO L 394 du 30.12.2006, p. 5).

[5] REGI/6/50546, 2007/2149 du 21 avril 2008.

[6] Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat, JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.

[7] Document de travail des services de la Commission «Analyse des rapports nationaux des États membres de l’Union européenne concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes», SEC(2007)1084 du 5.9.2007.

[8] OJ C , , p. .

[9] JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

[10] JO L 394 du 30.12.2006, p. 5.

[11] REGI/6/50546, 2007/2149 du 21 avril 2008.

[12] JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

[13] JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.