Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture - Ariane () (96/C 100/09)

Le 28 novembre 1994, le Conseil a décidé, conformément à l'article 128 du Traité, de consulter le Comité des régions sur la proposition susmentionnée.

Le 5 décembre 1994, le Comité des régions, conformément à l'article 198 C du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé d'élaborer un avis sur la proposition précitée.

La commission 7 «Europe des citoyens, recherche, culture, jeunesse et consommateurs» du Comité des régions, a été chargée de préparer les travaux du Comité des régions en la matière. Le rapporteur était Mme du Granrut.

Lors de sa 7e session plénière des 20 et 21 avril 1995 (séance du 21 avril 1995), le Comité des régions a adopté l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Considérant que l'article 3 (p) du Traité de l'Union européenne prévoit que l'action de la Communauté comporte «une contribution à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement des cultures des États membres»;

1.2. Considérant que l'article 92.3 (d) stipule que sont compatibles avec le marché commun «les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun»;

1.3. Considérant que le Titre IX, article 128, donne une base spécifique pour la réalisation d'actions contribuant à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun;

1.4. Considérant que dans les objectifs visés à cet article est précisée la création artistique et littéraire y compris dans le secteur de l'audiovisuel;

1.5. Considérant que pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, le Conseil, statuant à l'unanimité et conformément à la procédure visée à l'article 189 B et après consultation du Comité des régions, adopte des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres et des recommandations;

1.6. Considérant que la Commission dans sa communication du 27 juillet 1994 sur «l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture» a retenu le livre et la lecture comme un domaine prioritaire pour la mise en oeuvre de l'article 128;

1.7. Considérant la proposition de décision tendant à doter la Communauté, pour une période de 5 ans à partir de 1996, d'un programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne, notamment par le biais de la traduction (programme Ariane),

1.8. Le CdR accueille favorablement la proposition de la Commission européenne visant à mettre en forme «l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture».

2. Observations générales

2.1. Le Comité des régions rappelle que les régions sont l'espace et le moteur de la culture et que l'action de l'Union européenne ne doit pas aller à l'encontre des originalités et des identités culturelles mais plutôt favoriser l'interpénétration des cultures et l'épanouissement des langues minoritaires. À cette fin, les langues minoritaires de l'Union devront être prises en compte dans la mise en oeuvre du programme Ariane.

Le CdR est conscient de l'impact de la culture dans l'économie qui, par sa diversité et son étendue, peut contribuer à développer le potentiel de création d'emplois, particulièrement riche dans ce secteur.

2.2. Le CdR prend acte du choix des trois axes d'intervention prioritaires, le patrimoine, le livre et la lecture, les activités artistiques, ainsi que des cinq types d'actions retenues, valorisation et rayonnement, réseaux et partenariat, accès à la culture, recherche et formation, coopération culturelle avec les pays tiers et les organisations internationales. Concernant les catégories d'ouvrages retenus, il suggère que soient ajoutés les ouvrages d'histoire.

2.3. Conscient de l'importance des facteurs locaux et régionaux pour la culture dans la Communauté, le Comité des régions exprime sa satisfaction quant à la possibilité qui lui est offerte de faire des observations sur ce nouveau domaine de compétence important et sur les propositions visant l'adoption d'un programme d'action communautaire dans le domaine de la culture.

Le CdR se félicite également du choix des principes de l'intervention de la Communauté européenne dans le domaine de la culture qui sont la complémentarité et la subsidiarité, et qui s'expriment ainsi: les actions d'encouragement qui seront décidées au niveau communautaire devront «appuyer et compléter les efforts des États membres, des régions et des autorités locales, dans le respect du principe de subsidiarité».

2.4. Le CdR considère que le programme Ariane, qui a pour objet de promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire et théâtrale européenne, constitue un volet important du développement et de la promotion de la culture dans l'Union européenne et de la création littéraire, artistique et audiovisuelle. Il contribuera également au rayonnement de la richesse et de la diversité culturelle des populations, en tant qu'élément fondamental de leur identité européenne et de leur appartenance à l'Union.

2.5. Le CdR exprime sa satisfaction quant à la procédure de codécision Conseil/Parlement qui sera utilisée pour l'adoption des propositions présentées par la Commission au Parlement et au Conseil dans le domaine de la culture au titre de l'article 128, paragraphe 5, et notamment quant à la consultation obligatoire de la nouvelle instance qu'est le CdR.

2.6. Le CdR se félicite du fait que le programme Ariane constitue une réelle avancée dans le domaine de la culture par rapport au projet existant et dans le respect du principe de subsidiarité en matière de diffusion des connaissances. De ce fait, le passage d'un projet pilote à un programme pluriannuel nécessite la définition de dispositions claires et précises, les activités de l'Union européenne dans le domaine culturel devant se limiter à ce qui est utile et notamment d'aider les porteurs de projets en évitant de se substituer à eux.

2.7. Le CdR rappelle que les accords culturels déjà signés avec les pays de l'Europe centrale et orientale pourront permettre d'associer ces pays au programme Ariane.

2.8. Le CdR considère qu'un programme comme Ariane doit faire l'objet d'une constante évaluation qui permettra de prendre connaissance de l'efficacité de la démarche de l'Union européenne en la matière et de mesurer la richesse de la création artistique et littéraire en Europe.

2.9. Le CdR en tant qu'institution obligatoirement consultée dans le domaine de la culture demande à la Commission d'être destinataire du rapport, adressé au Parlement et au Conseil, que celle-ci dressera dans un délai d'un an sur la dimension culturelle des politiques communautaires les plus concernées, ainsi que toutes les informations appropriées qui seront fournies par la Commission notamment par le biais de son programme de travail et du rapport annuel.

3. Observations spécifiques

3.1. Sur les objectifs

Le CdR approuve les objectifs énumérés à l'article 2 de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil. Il note avec satisfaction que le niveau régional est mentionné parmi les responsables d'actions culturelles.

3.2. Sur les modalités de mise en oeuvre

Le CdR note avec satisfaction le souci exprimé de complémentarité des actions développées par les diverses institutions compétentes. S'agissant du comité prévu à l'article 4 du programme Kaléidoscope 2000, le CdR suggère qu'il comporte des représentants régionaux chargés de la culture.

3.3. Sur l'évaluation des résultats

Le CdR demande à être destinataire du rapport d'évaluation présenté au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées ainsi que, au terme du programme, du rapport sur la réalisation et les résultats du programme.

3.4. Sur les actions proprement dites

3.4.1. Valorisation et rayonnement

3.4.1.1. Aides à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines

Le CdR renouvelle la suggestion mentionnée dans les observations générales à savoir que soient ajoutés dans les catégories d'ouvrages retenus ceux qui présentent un intérêt historique.

Sur le plan technique, le CdR rappelle qu'en levant l'obstacle lié à la langue, le programme Ariane ne résout pas tous les problèmes liés à la diffusion d'une oeuvre et notamment le coût d'édition et de promotion de l'oeuvre ainsi traduite. Par ailleurs, la proposition ne donne pas une définition claire des ouvrages de références concernés. Il ne précise pas les termes de la réglementation applicables aux traducteurs: qualifications, droits...

3.4.1.2. Actions emblématiques

Prix Aristéion. Ce prix dont l'objectif est de favoriser la connaissance et la diffusion devrait connaître plusieurs catégories selon les types d'oeuvres traduites: littéraire, dramatique, historique, ouvrages de références ou provenant d'une langue peu usitée.

3.4.2. Les mesures d'accompagnement

3.4.2.1. Encouragement des synergies au plan européen par le biais des réseaux et développement du partenariat

Le CdR a pris bonne note de l'encouragement aux réseaux des bibliothèques; il exprime son souhait de transformer ces bibliothèques en réels centres d'étude et de culture; il rappelle néanmoins que doivent être respectés les termes de la directive qui réglemente les charges relatives aux prêts de livres en bibliothèques.

Quant aux réseaux de libraires, dont il approuve le principe, le CdR rappelle à cet égard que ceux-ci sont confrontés à un phénomène grave de brièveté de vie des ouvrages qui tend à exclure certains livres de qualité et à leur poser des problèmes de trésorerie.

3.4.2.2. Actions d'accompagnement visant plus particulièrement l'accès du citoyen et en particulier de la jeunesse

Le CdR soutient l'objectif de sensibiliser les jeunes et de les amener à la lecture. Pour ce public, le CdR suggère que cette sensibilisation passe par l'édition d'ouvrages spécifiques, en ce compris les livres ayant un intérêt historique et de livres bilingues.

Il insiste sur le besoin de reconnaître la littérature pour enfants comme un domaine spécial de la culture ayant ses propres définitions et ses propres formes artistiques d'expression.

D'autre part, il insiste sur l'importance de rendre la littérature accessible aux personnes qui, par un handicap fonctionnel ou par d'autres raisons, ne peuvent pas utiliser les textes publiés de façon traditionnelle. Dans ce contexte, il faudrait faciliter les formes alternatives de publication, de diffusion et de distribution de la littérature aux personnes handicapées, souffrant d'un handicap mental ou d'ordre fonctionnel.

Par ailleurs si doivent être organisés des Salons du livre européen, il serait intéressant d'autoriser les régions à se porter candidates.

3.4.2.3. Perfectionnement et recherche

Le CdR fait remarquer que le perfectionnement des traducteurs littéraires qui passera le plus souvent par un projet pédagogique peut relever de la compétence des institutions régionales.

Concernant les actions complémentaires en application des termes de l'article 128.4, qui prévoit un volet culturel aux autres actions d'intérêt commun engagées au titre du Traité de l'Union européenne, le CdR souhaite que soit étudié l'aspect diffusion des oeuvres littéraires dans le cadre de l'utilisation des autoroutes de l'information.

Cette étude peut s'inscrire dans le volet «Études et recherches» et pourrait avoir un prolongement dans le cadre des programmes Interreg.

3.4.3. Coopération avec les pays tiers

Le CdR approuve le projet d'ouverture du programme Ariane aux pays d'Europe centrale et orientale, pour lesquels le budget communautaire devrait intervenir, ainsi qu'aux autres pays mentionnés dans le programme. Il suggère qu'à ceux-ci soient ajoutés les pays méditerranéens.

Concernant la fiche financière, il apparaît au CdR que la condition nécessaire à la réussite du programme et à son évaluation en termes de coût/efficacité repose sur les modalités de diffusion des oeuvres traduites. S'agissant des oeuvres théâtrales, il suggère que les oeuvres dramatiques traduites fassent l'objet de représentations publiques et qu'un budget spécifique y soit consacré.

4. Conclusions

Le CdR réaffirme son soutien général au programme Ariane.

Il souhaite que les catégories d'ouvrages retenus soient complétés par les livres présentant un intérêt historique.

Il rappelle que la levée d'obstacle liée à la langue pour la connaissance des oeuvres littéraires et dramatiques qui constitue un préalable à la diffusion des oeuvres, doit tenir compte des réalités de la production et de la diffusion: maison d'édition, librairies, consultations en bibliothèques et pour les oeuvres dramatiques, les ballets et les opéras, représentations publiques. Elle doit être un plus pour faciliter leur diffusion que ce soit par des actions emblématiques comme le Prix Aristéion (comportant plusieurs catégories) soit par la recherche de nouveaux canaux de diffusion liés à l'informatique et à la télématique.

En outre, constatant l'importance majeure que vont représenter les nouvelles technologies pour les professionnels du secteur, le Comité des régions demande de rendre éligibles aux programmes relatifs aux ressources humaines (FSE) les besoins en formation qui découlent du programme Ariane.

Par ailleurs, s'agissant du public jeune, mais également des autres catégories de lecteurs, il suggère que pour faciliter l'apprentissage des langues, soit encouragée la production de livres bilingues.

Dans la mesure où l'action culturelle constitue un élément fondamental de l'identité européenne et d'appartenance à l'Union, il est indispensable d'ouvrir le programme Ariane à toutes les populations qui souhaiteraient en bénéficier et au premier chef aux pays d'Europe centrale et orientale.

Enfin, dans le souci d'assurer une pleine réussite à ce programme, le CdR insiste sur l'implication des institutions régionales tant pour la mise en oeuvre que pour le suivi du programme. Les régions et les collectivités locales sont des acteurs culturels de base qui détiennent généralement les compétences complémentaires indissociables que sont l'éducation et la formation.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 1995.

Le Président du Comité des régions

Jacques BLANC

() JO n° C 324 du 22. 11. 1994, p. 11.