TEXTES ADOPTÉS
P6_TA(2007)0238
Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version
codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolva-
bilité de l'employeur (version codifiée) (COM(2006)0657 —C6-0381/2006 —2006/0220(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0657),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0381/2006),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (1),
— vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0042/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P6_TA(2007)0239
Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
(version codifiée) (COM(2006)0543 —C6-0315/2006 —2006/0170(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0543),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0315/2006),12.6.2008 FR C 146 E/71 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 19 juin 2007
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (1),
— vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0043/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P6_TA(2007)0240
Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à
deux ou trois roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateursdes véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2006)0556 —C6-0323/2006
—2006/0175(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0556),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C6-0323/2006),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (
1),
— vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0045/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.C 146 E/72 FR 12.6.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 19 juin 2007