La Commission peut également mener des actions d’informa-
tion, de publication et de diffusion. En outre, elle peut procéder
à des études d’évaluation et organiser des séminaires, colloquesou autres rencontres d’experts.La Commission peut également mener des actions d’informa-
tion, de publication et de diffusion. En outre, elle peut procéder
à des études d’évaluation et organiser des séminaires, colloquesou autres rencontres d’experts.
La Commission préparera des plans de travail annuels fixant les
priorités et les actions à entreprendre. En outre, elle précisera
les modalités et critères à appliquer pour la sélection et lefinancement des actions au titre du présent programme. Dans
ce cadre, elle demandera l’avis du comité visé à l’article 7.La Commission, en collaboration avec le groupe de réfle-
xion,préparera des plans de travail annuels fixant les priorités
et les actions à entreprendre. En outre, elle précisera les moda-lités et critères à appliquer pour la sélection et le financementdes actions au titre du présent programme. Dans ce cadre, elle
demandera l’avis du comité visé à l’article 7.
Les actions entreprises respecteront pleinement les principes de
la protection des données.Les actions entreprises respecteront pleinement les principes de
la protection des données.
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement euro-péen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour encourager la coopé-
ration entre les États membres visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
(COM(2000) 368 Idash C5-0317/2000 Idash 2000/0157(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
hdash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2000) 368),
hdash vu l’article 251, paragraphe 2, et l’article 137, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du traité
CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0317/2000),
hdash vu l’article 67de son règlement,hdash vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales et les avis de la commission des
budgets, de la commission économique et monétaire et de la commission des droits de la femme et de
l’égalité des chances (A5-0307/2000);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
4. Promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouve-
lables ***I
A5-0320/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’électri-
cité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité
(COM(2000) 279 Idash C5-0281/2000 Idash 2000/0116(COD))
Cette proposition est modifiée comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION(1)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 1)
Considérant − 1 (nouveau)
(−1) L’établissement d’un cadre législatif stable pour le
marché des énergies renouvelables s’impose d’urgence.
(1) JO C 311 E du 31.10.2000, p. 320.C 223/294 FR 8.8.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 novembre 2000
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT