COMMISSION DES COMVÏUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90) 544 final 
Bruxelles, le 27 novembre 1990 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
'EUROPE 2Q0Q ; LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 
DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" 
Document préliminaire 
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"EUROPE 2000 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 
PU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" 
Document préliminaire 
I. INTRODUCTION 
Le présent exposé contient les principaux éléments d'un document en 
préparation, qui a pour but de mettre en évidence les tendances et les 
pressions sur le territoire susceptibles de modeler l'aménagement du 
territoire de la Communauté au début du siècle à venir. Il s'agit de doter 
les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les 
entreprises, d'un cadre de référence facilitant la planification et la 
prise de décision à long terme. 
Le but de ce constat préliminaire est d'activer la discussion sur quelques 
facteurs déterminants de l'aménagement du territoire, afin que le document 
"Europe 2000" soit achevé pour la fin de 1991. Ce texte servira en 
particulier de base de discussion lors d'une réunion des Ministres de 
l'aménagement du territoire, qui se tiendra à Turin les 23 et 24 novembre 
prochains. 
Les perspectives de développement du territoire communautaire : nécessité 
d'une approche communautaire cohérente 
Avec la mondialisation croissante de l'activité économique et la 
libéralisation des économies planifiées, les pays d'Europe sont sur la voie 
d'une intégration économique de plus en plus poussée. Pour ce qui est de la 
Communauté européenne, ce processus d'intégration a été anticipé et 
accéléré par la décision de créer un grand marché unique sans frontières. 
A l'intérieur comme à l'extérieur de ce grand marché, les mouvements de 
marchandises, de capitaux et de personnes dépassant les frontières 
nationales traditionnelles s'intensifient et la structure de ces mouvements 
à l'intérieur des différents pays s'adapte au développement des liens 
internat ionaux. 
Cette intégration qui s'accélère aura inévitablement de fortes 
répercussions sur l'aménagement du territoire communautaire. L'augmentation 
des flux de transport et de télécommunications ainsi que les développements 
technologiques dans ces domaines comme dans celui de l'énergie, feront 
naître une demande supplémentaire à l'égard des réseaux d'infrastructure au 
plan régional, national et européen. Les mouvements migratoires entre 
régions et entre pays, d'une part, et le vieillissement de la population de 
la Communauté, d'autre part, qui toucheront les zones urbaines comme les 
zones rurales, auront des effets sur la politique du logement et des 
services publics. Non seulement 
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les décisions d'investissement et les choix d'Implantation des entreprise 
auront un impact direct sur l'aménagement du territoire, mais Ils auront 
aussi des conséquences pour le développement d'infrastructures matérielles 
telles que les aéroports, les routes et les établissements d'enseignement. 
Les politiques conçues et arrêtées au niveau communautaire ont aussi ur: 
Impact de plus en plus grand sur l'aménagement du territoire des Etats 
membres : 
La politique commune de l'agriculture et de la pêche, par exemple, a 
une influence déterminante sur le caractère et la structure des zones 
rurales et côtlères; 
La politique commerciale et la politique Industrielle, qui ont un 
impact direct sur l'activité économique et l'emploi dans les régions, 
débouchent inévitablement sur la nécessité d'exploiter de nouveaux 
sites industriels, d'en abandonner d'autres et/ou de réaménager des 
sites anciens; 
La politique extérieure, par les accords commerciaux, la coopération 
économique et la coopération au développement avec les pays tiers, a 
sur les régions mêmes de la Communauté un impact sur le plan Industriel 
et en termes de migrations; 
La politique commune de l'environnement a, qu'il s'agisse de pollution 
du sol et du sous-sol, de pollution des eaux ou de pollution 
atmosphérique, une grande incidence sur l'aménagement du territoire 
communautaire. Le rapport entre la protection de l'environnement et le 
développement économique est extrêmement délicat, d'autant que la 
qualité de la vie devient un facteur Important de la capacité des 
régions et des villes d'attirer de nouveaux Investissements. Il devient 
de plus en plus évident que le juste équilibre entre la protection d'un 
environnement fragile et la croissance économique sera difficile à 
atteindre en l'absence d'une vision claire de la manière dont doit 
évoluer l'environnement spatial dans la Communauté; 
La politique de développement des ressources humaines, et en 
particulier de la formation professionnelle, influe sur l'implantation 
de l'activité économique et, partant, elle a un Impact sur 
l'aménagement du territoire; 
Telle qu'elle a été renforcée par l'Acte unique européen, qui a 
notamment pour objectif de "promouvoir un développement harmonieux de 
l'ensemble de la Communauté", la politique régionale commune est 
directement intéressée par toute décision relative à l'aménagement du 
territoire prise dans la Communauté. 
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Quant à la solution des problèmes structurels des réglons les moins 
favorisées, elle intéresse de toute évidence au plus haut point la 
politique régionale commune puisque les programmes de développement 
régional couvrent plus de la moitié du territoire de la Communauté. 
Dans les régions en retard de développement en particulier, ces 
programmes visent principalement le développement des infrastructures. 
L'aide communautaire au développement régional se concentre 
nécessairement sur les réglons ayant les plus grands problèmes 
structurels de sous-développement ou de restructuration. Il n'empêche 
que, dans la Communauté, les régions sont souvent largement tributaires 
des grands projets d'infrastructure ou d'investissement industriel 
situés dans d'autres régions. C'est ainsi que, dans le grand marché de 
1992, les régions périphériques aussi auront un intérêt direct à 
l'achèvement de programmes dans des régions plus centrales, qui 
relieront toutes les régions dans les réseaux de transport trans­
européens. 
Le rôle de la politique régionale commune ne doit donc pas seulement 
consister à fournir une aide financière à un nombre limité de régions. 
Elle doit aussi traiter des questions qui intéressent l'aménagement du 
territoire communautaire dans son ensemble. 
L'aménagement du territoire communautaire dans le cadre du grand marché 
doit aussi se concevoir dans le contexte d'une intégration économique, 
sociale et culturelle plus grande avec les pays voisins. 
C'est ainsi que le resserrement des liens entre les pays de la Communauté 
et de l'AELE dans un "espace économique européen" soulève la question du 
développement des réseaux d'Infrastructure, et notamment de la desserte des 
réglons alpines au Sud et de la Scandinavie au Nord. De même, les Mens 
noués avec les pays d'Europe centrale et de l'Est ainsi qu'avec ceux du 
bassin méditerranéen ne seront assurément pas sans conséquence pour le 
développement des structures spatiales de la Communauté. 
Toutes les pressions et modifications évoquées dans ce qui précède 
comportent à la fois des risques et des chances pour un aménagement 
équilibré du territoire communautaire. Parmi les risques figurent la 
marginalisation éventuelle de certaines zones ou l'isolement croissant de 
zones périphériques, avec les mouvements de population que cela 
entraînerait, la dégradation de l'environnement et la congestion des 
transports, ainsi qu'une concurrence stérile là où la complémentarité 
aurait été plus appropriée. En revanche, l'achèvement du marché unique et 
l'introduction de nouvelles technologies offrent l'occasion d'un 
aménagement plus judicieux du territoire communautaire. 
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L'espace communautaire est limité. Son utilisation potentielle est limitée 
par la géographie et par les différences sociales et culturelles : sept des 
12 Etats membres sont situés dans des îles ou des péninsules; la densité de 
population, qui est de 139 habitants au km2 en moyenne contre 26 aux 
Etats Unis, est très variable, puisqu'elle dépasse dans certaines réglons 
700 habitants au km2. 
Les décisions stratégiques en matière d'Investissements ont pour notre 
environnement des conséquences durables et souvent irréversibles. Il est 
donc essentiel qu'elles soient prises sur la base des meilleures 
informations disponibles. C'est la raison même de l'engagement de la 
Communauté dans l'aménagement du territoire. 
Les Etats membres ainsi que les autorités régionales et locales ont la 
responsabilité des décisions en matière d'aménagement du territoire. Ces 
autorités établissent des programmes pour la nouvelle décennie : grandes 
infrastructures pour les transports, l'énergie, i'eau et les 
télécommunications; investissements dans tes écoles, les hôpitaux et les 
services sociaux. Ces décisions ont été de plus en plus décentralisées, ce 
qui est un bon exemple de l'application du principe de subsidiarIté. Les 
pouvoirs publics ont cependant de plus en plus de difficultés à évaluer la 
pression que les influences extérieures au territoire dont elles ont la 
charge sont susceptibles d'exercer sur les sols et autres ressources. La 
dimension communautaire joue un rôle de plus en plus grand dans leur prise 
de décision. Il leur faut une Information sur ce qui se passe sur le 
territoire communautaire dans son ensemble, afin de prendre la meilleure 
décision possible en ce qui concerne leurs propres Investissements. 
De même, dans le secteur privé, les dirigeants qui élaborent la stratégie 
des entreprises ont besoin d'un cadre de référence élargi, établi par les 
pouvoirs publics, qui expose les tendances générales et les pressions à 
long terme qui façonnent les marchés européens. 
Lorsqu'un projet concerne plus d'un Etat membre, il y a relativement peu de 
moyens de consultation entre Etats membres, permettant d'éviter la 
duplication ou l'inadéquation des efforts d'investissement. S'il existait 
une approche plus cohérente de l'aménagement du territoire communautaire, 
indépendante des frontières, il serait également possible de maximiser les 
avantages potentiels du marché unique. 
La Communauté peut contribuer à atténuer les difficultés des décideurs des 
secteurs public et privé en fournissant une Information sur les évolutions 
qui ont lieu sur le territoire communautaire. Tel est le but du document 
"EUROPE 2000" qui sera élaboré pour la fin de l'année prochaine. 
Il s'agit de doter les pouvoirs publics et les entreprises d'un cadre de 
référence facilitant la planification et la prise de décision à long terme. 
Il ne s'agit nullement d'élaborer une sorte de plan d'aménagement de la 
Communauté. 
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La nécessité d'un cadre communautaire cohérent a déjà été prévue par le 
Conseil dans les règlements sur les Fonds à finalité structurelle de la 
Communauté, qu'il a arrêtés en 1988 (cf. art. 10 du règlement FEDER). Lors 
d'une première réunion des ministres de l'aménagement du territoire à 
Nantes en novembre 1989, il a été convenu d'engager un débat systématique 
et collectif sur l'aménagement du territoire au niveau communautaire. 
Dans une résolution adoptée au cours de la session d'octobre 1990, le 
Parlement européen a également réclamé formellement une approche concertée 
de l'aménagement du territoire au niveau communautaire. 
En outre, les travaux sur les réseaux trans-européens actuellement 
effectués par la Commission pour le Conseil marché intérieur soulignent la 
nécessité d'un aménagement des infrastructures matérielles à l'échelle 
communautaire, voire européenne. La Commission publiera prochainement un 
rapport provisoire sur ce sujet*1). 
Parmi les éléments qui infléchiront l'aménagement du territoire 
communautaire au cours des dix années à venir et au-delà, certains se 
prêtent mieux que d'autres à une analyse quantitative précise. Le présent 
document aborde des facteurs importants tels que révolution démographique, 
les nouveaux facteurs d'implantation de l'Industrie et des services, 
révolution des zones urbaines, rurales et frontalières, les transports, 
l'énergie, les télécommunications, la recherche et le développement, et 
l'environnement; il diagnostique les points sur lesquels les travaux 
doivent encore être approfondis et servira de base de discussion pour la 
réunion des ministres de l'aménagement du territoire qui se tiendra à Turin 
les 23 et 24 novembre. 
II. LES GRANDES TENDANCES 
1. Population et migration 
PopulatIon : La croissance de la population sera variable selon les pays -
certains Etats membres septentrionaux (Allemagne, Luxembourg, Belgique, 
Danemark) connaîtront vraisemblablement une croissance négative, tandis que 
les régions périphériques (sud de l'Espagne, sud de l'Italie, Irlande, 
Irlande du Nord) enregistreront une croissance positive. Toutefois la 
population totale de l'actuel territoire de la Communauté, avec environ 
340 millions d'habitants, restera vraisemblablement stable. A l'intérieur 
de ce total inchangé, Il y aura un vieillissement progressif, conséquence 
de 
(1) Voir aussi les documents C0M(89)643, COM(90)310, les conclusions de la 
présidence du Conseil européen du 9 décembre 1989 et la résolution du 
Conseil du 22 janvier 1990 (J0 n* C 27, p. 8). 
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la baisse des taux de natalité dans les années 60 et 70. Sous l'action 
conjuguée d'une régression stabilisée des taux de natalité dans le Nord et 
de la tendance à la baisse des taux de natalité dans le Sud, cet effet de 
vieillissement se fera probablement sentir dans toutes les réglons de la 
Communauté. Le tableau 1 représente l'évolution de la répartition par âges 
de la population totale de la Communauté jusqu'en l'an 2015, et la carte 1 
la répartition régionale des personnes âgées en 2010. Ainsi qu'on peut le 
voir sur la carte, la proportion des personnes âgées est extrêmement 
variable selon les régions. 
L'évolution de la population active suit révolution démographique avec un 
décalage d'environ 15 ans, le temps nécessaire pour passer de la naissance 
à l'entrée dans la vie active. Pour la Communauté dans son ensemble, il est 
prévu pour l'an 2000 une croissance modérée d'environ 1,5 million d'actifs 
(voir tableau 2). La diminution du nombre de jeunes et le vieillissement de 
la population active nécessitent des moyens de formation continue pendant 
l'âge adulte ainsi que des possibilités de reconversion mieux ciblées. 
Migrât ion : Les tendances migratoires correspondent souvent à des 
différences, d'un pays ou d'une région à l'autre, touchant au marché de 
l'emploi et au niveau des salaires. La réaction directe aux impulsions 
économiques est cependant entravée par d'autres facteurs tels que les 
différences linguistiques et culturelles, ainsi que par l'attitude des 
pouvoirs publics à l'égard des migrants. 
Il y a essentiellement deux sortes de migrations à examiner au niveau 
communautaire : les migrations internes à la Communauté (à l'intérieur des 
Etats membres et entre Etats membres) et les migrations avec les pays 
tiers. Les courants migratoires internes ont diminué au cours des dernières 
années en raison de la diminution des offres d'emplois dans les réglons 
centrales de la Communauté et des Etats membres. Quant à savoir si ce 
manque relatif de mobilité géographique de la main-d'oeuvre persistera ou 
si l'on assistera à un renversement de tendance, cela dépendra dans une 
large mesure des résultats économiques des régions périphériques par 
rapport aux régions centrales. 
L'immigration provenant des pays tiers est moins facile à prévoir, mais il 
est plus que probable qu'elle continuera d'influer sur les marchés du 
travail dans la Communauté, en particulier dans les grandes conurbations. 
Le marché unique, qui assure en principe une plus grande mobilité d'un pays 
à l'autre, peut renforcer cette influence, mais les politiques nationales 
en matière d'immigration peuvent aussi la tempérer. 
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A partir de ces tendances démographiques et migratoires, il y aurait 
quelques questions intéressantes à traiter : Comment ces tendances au 
vieillissement de la population autochtone et à une immigration 
potentiellement significative Influencent-elles actuellement la 
planification dans les Etats membres? Dans quelle mesure ces tendances 
sont-elles prises en considération pour les prévisions relatives, par 
exemple, aux infrastructures scolaires et sociales (moins d'écoles, 
modification des besoins en matière de logements, davantage d'hôpitaux, de 
maisons de retraite, de centres de recyclage, etc.)? Est-il déjà possible 
de discerner une évolution spécifique résultant de modifications du profil 
de la population par âges comme, par exemple, la migration des retraités 
vers certaines régions? Quelles sont pour les grandes conurbations les 
impiicatIons d'une concentration encore accrue des communautés d'immigrants 
dans ces zones? 
2. Mobilité de l'activité économique : nouveaux facteurs d'implantation 
L'approche de la Commission concernant les questions industrielles 
générales est exposée dans le document intitulé "Politique industrielle 
dans un environnement ouvert et concurrentiel". Le déclin de certains 
secteurs industriels vétustés a atténué l'importance des facteurs 
traditionnels d'implantation, tels que la proximité des matières premières 
et des sources énergétiques. Parallèlement, les progrès réalisés dans les 
techniques de transport et de communication ainsi que l'apparition de 
nouvelles méthodes de production/organisation ont considérablement accentué 
la mobilité d'une grande partie des secteurs industriel et des services, 
tendance qui sera renforcée par l'achèvement du marché intérieur. C'est 
ainsi que certaines études indiquent que le taux global de l'emploi 
susceptible d'être "géographiquement mobile" dans la Communauté est passé 
de quelque 30 % dans les années '50 à plus de 50 %. 
Si l'on examine la Communauté dans son intégralité, l'on constate que ces 
facteurs n'ont pas eu tendance à réduire slgnlficatIvement les disparités 
régionales, en dépit de certains signes de redressement, notamment en 
Espagne. 
La Commission s'est employée à susciter un dialogue avec le milieu des 
affaires en ce qui concerne les facteurs ayant une incidence sur les 
décisions d'implantation. Une étude approfondie a été menée auprès de 
quelque 9 000 entreprises dans des régions de l'ensemble de la 
Communauté*^. En juin 1989, la Commission a aussi organisé, à Dublin 
"An Empirical Assessment of Factors Shaping Regional Competitiveness in 
Problem regions" - Ifo - Institut fUr Wirtschaftsforschung, 1990. 
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Castle, une conférence réunissant plus de 100 dirigeants. Ces deux 
Initiatives ont fait apparaître que, en dehors des éléments Induisant un 
effet direct sur la rentabilité - tels que le coût du capital - les 
facteurs essentiels de» décisions d'Implantation sont les suivants : 
existence de systèmes de transport et de communications rapides et 
efficaces; 
disponibilité d'une main-d'oeuvre particulièrement qualifiée; 
accès aux établissements d'enseignement et aux Instituts de recherche 
locaux; 
présence de services de haute qualité pour les entreprises, étant donné 
que celles-ci ont recours de plus en plus à des services que, 
précédemment, elle assumaient elles-mémes; 
qualité de l'environnement social et culturel, y compris les 
infrastructures de sport et de récréation. 
Etant donné la mobilité géographique accrue des entreprises de 
transformation et du secteur des services, les décideurs en matière de 
politique régionale se verront peut-être confrontés à une compétition 
interrégionale et intervilles accrue pour conserver ou attirer les 
investissements. Aussi lmporte-t-ll que la politique communautaire 
régionale comprenne tant une stratégie globale visant à promouvoir la 
compétitivité internationale de la Communauté et son attractivité pour les 
Investissements que des initiatives accroissant la compétitivité régionale 
grâce à des programmes globaux intégrant l'éducation et la formation, 
l'amélioration de l'environnement, l'insertion d'entreprises régionales 
dans les réseaux communautaires de R&D et la modernisation des systèmes de 
transport et de communications. La Commission a lancé à cet effet un 
éventail d'Initiatives telles que PRISMA, TELEMATIQUE ET EUROFORM, en vue 
de la création de services pour les PME, de réseaux de transfert de données 
et de nouvelles qualifications. 
Au vu de ces tendances, il apparaît de plus en plus nécessaire pour les 
réglons d'offrir une gamme accrue d'avantages, à savoir des infrastructures 
d'enseignement et de récréation, des services spécialisés pour entreprises 
et un environnement de haute qualité, outre les bases essentielles d'une 
infrastructure matérielle et une maln-d'oeuvre qualifiée. Dans quelle 
mesure convient-il d'orienter davantage la politique régionale vers 
l'encouragement de ce type d'Investissements? 
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3. Les problèmes urbains 
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la population de la 
Communauté européenne a connu une forte urbanisation. Il ressort des 
statistiques du début des années 80 que la Communauté* comptait alors 229 
grandes agglomérations de plus de 330 000 habitants. 122 avaient un noyau 
urbain de plus de 200 000 habitants. La répartition de ces 122 grandes 
agglomérations figure au tableau 3. 
La société européenne est donc devenue une société essentiellement urbaine 
(tableau 4 et carte 2). 
L'éventail des zones urbaines est large : cela va des grandes capitales, 
qui sont grandes même à l'échelle mondiale et qui comportent une zone 
suburbaine étendue, aux petites villes ayant gardé leur caractère 
provincial. Les problèmes des zones urbaines ne diffèrent pas seulement en 
raison de leur taille et de leur situation, même si ces facteurs sont 
importants. Les unes doivent affronter des problèmes liés à la croissance, 
les autres des problèmes liés au déclin; d'autres encore les deux à la 
fols. 
La croissance apporte en effet son lot de difficultés : la zone urbaine 
agit dans la région comme un aimant de croissance ; la population augmente, 
les prix de l'immobilier grimpent, les problèmes de circulation s'aggravent 
et la qualité de la vie, qui est souvent un catalyseur de l'expansion d'une 
ville, se détériore. Les problèmes du déclin urbain sont caractérisés par 
une diminution de la population et consistent souvent en une concentration 
de problèmes qui aboutissent à la dégradation du tissu urbain. On trouve 
des zones localisées de dégradation dans presque toutes les villes, y 
compris les villes en expansion et prospères. Les problèmes de I'"Inner 
city" sont typiques des vieilles villes britanniques. En France, on 
rencontre des problèmes analogues surtout à la périphérie des villes ou 
dans les petites banlieues satellites anciennes. Enfin, les zones 
suburbaines des grandes conurbations ont des prolbèmes spécifiques, 
notamment en ce qui concerne les transports. 
* Sans l'ancienne République démocratique allemande. 
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Du point de vue de l'aménagement du territoire, il est évident que les 
restrictions de plus en plus lourdes qui pèsent sur l'aménagement urbain et 
la protection des espaces verts auront, au cours des décennies à venir, des 
implications pour les zones urbaines existantes. On s'attend néanmoins à ce 
que la dépopulation rurale se poursuive en dépit de la mise en oeuvre de 
politiques visant à enrayer ce phénomène. Il se peut que les problèmes de 
qualité de vie tels que le bruit, les inconvénients du déplacement 
domicile-travail, le problème de l'élimination des déchets, etc., rendent 
la vie urbaine moins attractive, mais cela ne devrait pas entraîner un 
renversement de la tendance à l'urbanisation. Il semblerait néanmoins que 
tous ces facteurs entraînent une croissance plus rapide des villes et 
agglomérations de taille intermédiaire que des grandes conurbations. 
Il convient de noter que la Communauté n'a aucune responsabilité en matière 
de politique urbaine proprement dite. Cela n'est pas prévu dans le Traité. 
Mais les responsabilités de la Communauté en matière d'environnement et 
l'action qu'elle mène, par l'intermédiaire des Fonds structurels, en faveur 
de la cohésion économique et sociale l'amènent à jouer un rôle important 
dans le développement des villes. La Communauté peut jouer un rôle limité 
en matière de rénovation urbaine même si ses interventions ne portent 
actuellement que sur certains types d'investissements et si un grand nombre 
de domaines tels que le logement sont exclus. 
La Commission a récemment publié un Livre vert sur l'environnement urbain, 
qui est actuellement en discussion dans les Etats membres. 
De la même façon que les régions développent leur identité propre dans le 
cadre du marché unique, les villes tentent de définir leur rôle et leur 
identité. Le nouveau contexte économique s'accompagnera de modifications 
dans la fonction des villes et renforcera souvent la concurrence entre 
elles. Cela ne les empêche pas de tisser des liens de complémentarité afin 
de renforcer leurs spécialisations. Cela se traduit par la création de 
réseaux et de groupements par lesquels les villes tentent de s'unir pour la 
solution de problèmes communs, de réunir des ressources pour réaliser des 
économies d'échelle et de stimuler la coopération technologique. C'est 
ainsi que le réseau Polis, cofinancé par la Communauté, a été créé par 
32 villes, afin d'élaborer de nouvelles solutions en matière de circulation 
et d'adopter une attitude convergente à l'égard des technologies à mettre 
au point. Les réseaux urbains donnent aux villes européennes la possibilité 
d'être plus concurrentielles sur les marchés mondiaux. 
Ces tendances signifient qu'une attention plus grande doit être apportée au 
niveau communautaire, à la fois au problème du développement des zones 
urbaines et aux avantages potentiels des contacts et de la coopération 
entre villes de la Communauté. Il se pourrait en particulier que des Etats 
membres souhaitent intervenir sur le thème du développement des actions de 
rénovation urbaine et de la coopération entre villes. 
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4. Développement rural 
Même si la production agricole de la Communauté a continué d'augmenter, la 
part qu'elle occupe dans le PNB total a diminué. La part de la population 
active de la Communauté travaillant dans le secteur agricole (y compris le 
secteur forestier et la pêche) est actuellement d'environ 7,7 %, mais elle 
continue de diminuer. Pour l'ensemble de la Communauté, elle pourrait bien 
avoir encore diminué de moitié en 2010. 
L'agriculture continuera cependant de jouer dans le développement des zones 
rurales un rôle Important en termes non seulement économiques, mais aussi 
sociopolItiques. Ce dernier point s'applique notamment aux régions 
méditerranéennes où vivra en l'an 2000, selon les estimations, 75 % de la 
population agricole de la Communauté. 
Les différences régionales se manifestent aussi par la nature des problèmes 
auxquels les zones rurales ont à faire face, tels qu'ils ont été définis en 
1988 dans la communication de la Commission sur "L'avenir du monde rural" : 
Dans les zones rurales situées dans les régions à forte densité de 
population comme le nord de l'Allemagne et les pays du Benelux, la 
diminution de l'activité agricole peut souvent être compensée par la 
création d'emplois industriels et tertiaires, le schéma d'aménagement 
du territoire évoluant en conséquence; 
Dans les zones rurales où, tout en étant en recul, l'agriculture occupe 
encore la majeure partie de la population active, comme dans ie nord de 
l'Espagne, le vieillissement de la population agricole et la pénurie 
d'emplois alternatifs laissent présager la dépopulation et des 
perspectives de développement limitées; 
Dans les zones rurales où la population est déjà en régression, comme 
dans les zones montagneuses de la France, dans certaines parties de 
l'Irlande et dans la partie occidentale de l'Ecosse, la densité de 
population devient très faible (moins de 25 habitants au km2), et les 
perspectives de diversification de l'activité économique sont limitées. 
La diminution de la population rurale de la Communauté n'est évidemment pas 
un phénomène nouveau. De même le phénomène de dépopulation n'est-iI pas 
arrivé à son terme. Cela pose un certain nombre de problèmes pour 
l'aménagement du territoire communautaire. Cet espace est occupé, pour plus 
de 80 %, par l'agriculture et les forêts, activités qui n'emploient que 10 
à 20 X de la population. La capacité des zones rurales à maîtriser 
elles-mêmes leurs problèmes est amoindrie par le fait que le revenu par 
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tête est inférieur à celui des zones Industrielles voisines et que la 
population agricole est relativement âgée, 50 % des agriculteurs 
actuellement en activité ayant plus de 55 ans (voir tableau 5). Il est 
probable que la proportion des agriculteurs de plus de 65 ans continuera 
d'augmenter au cours des dix prochaines années. 
Le développement économique des zones rurales dépendra de plus en plus de 
secteurs autres que le secteur agricole : tourisme, exploitation 
forestière, industrie. Dans certaines zones, ces activités remplaceront 
l'agriculture, tandis que, dans d'autres, elles la compléteront. Environ 
37 X des agriculteurs de la Communauté ont déjà une activité secondaire; 
selon les prévisions, la proportion sera de 50 X en l'an 2000. 
Si les négociations du GATT aboutissent sur l'objectif de la réduction des 
subventions agricoles, ce sera - avec la poursuite de la réforme de la 
PAC - un élément qui entraînera vraisemblablement de nouveaux ajustements 
de l'agriculture communautaire, avec les conséquences que cela impliquera 
pour l'économie rurale. Il est probable que ces ajustements augmenteront la 
part faite aux mesures en faveur d'une agriculture respectueuse de 
I'environnement. 
C'est pourquoi il faut continuer à envisager le développement rural non 
plus dans sa seule dimension agricole, mais dans une perspective plus 
générale. La politique de Tagr I culture, la politique de l'environnement et 
d'autres politiques de développement économique doivent être intégrées dans 
une stratégie globale privilégiant la valorisation du potentiel de chaque 
type de zone rurale de la Communauté. L'existence d'un tissu éducatif et de 
formation dans les zones rurales est une condition du ralentissement de la 
dépopulation rurale. Cela peut passer par l'exploitation des possibilités 
offertes par les techniques multimedia de formation à distance. 
Cette nouvelle démarche a déjà inspiré la réforme des Fonds à finalité 
structurelle. L'espace communautaire relevant de l'objectif n" 1 est 
essentiellement un espace rural. Les zones concernées par l'objectif n' 5b 
sont rurales par définition. Outre l'aide fournie par les cadres 
communautaires d'appui, la Communauté a lancé l'initiative LEADER visant à 
intégrer les zones rurales dans le système économique global (exploitation 
du potentiel endogène, utilisation de technologies modernes), même si, pour 
le moment, les moyens dont dispose la Communauté pour le développement 
rural sont I imités. 
Ces tendances nécessitent une adaptation des politiques communautaire et 
nationales touchant aux zones rurales. Comment des stratégies de 
diversification peuvent-elles surmonter les obstacles constitués par une 
faible densité de population et de bas revenus? Quel rôle les nouvelles 
techniques de communication peuvent-elles jouer pour encourager 
l'implantation d'activités nouvelles dans les zones rurales, et notamment 
le développement de villes dans les zones rurales? 
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Telles qu'elles sont définies au plan communautaire (voir carte 3), les 
réglons frontalières représentent environ 15 X du territoire de Is 
Communauté et 10 X de sa population. C'est vraisemblablement sur ces 
réglons que la suppression des frontières à l'Intérieur de la Communauté 
aura les effets spatiaux les plus grands. Elles devront s'adapter au rôle 
nouveau qui sera le leur dans l'espace européen élargi par rapport à leur 
situation à la périphérie des Etats membres, qui leur laisse un héritage 
administratif national et local qui entrave encore la coopération 
transfrontalière. C'est pour ces zones que le besoin de consultation et de 
concertation en matière d'aménagement du territoire est le plus grand. 
En ce qui concerne l'aménagement du territoire et la programmation 
économique, les zones frontalières souffrent d'Inconvénients directement 
I lés à leur situât ion : 
aux extrémités des systèmes de transport et de communication, 
traditionnellement programmés dans un contexte national, d'où des 
Infrastructures relativement déficientes et des liaisons 
trans-frontalières inadéquates; 
qui, bien souvent, les Isole artificiellement, en tant que centres 
commerciaux, de leur hinterland naturel, d'où des distorsions dans la 
structure des échanges; 
qui ne leur permet pas d'assurer certains services publics (santé, 
éducation, formation) dans un contexte national ou les oblige à des 
double-emplois avec des services disponibles de l'autre côté de ia 
front 1ère; 
qui, compte tenu de la disparité des systèmes d'imposition et de 
sécurité sociale, des langues et des systèmes d'emploi, peut entraver 
la mobilité de la main-d'oeuvre d'un pays à l'autre. 
La suppression des barrières administratives ne sera cependant pas 
suffisante pour assurer rétablissement de relations économiques normales 
d'un pays à l'autre. Des efforts soutenus et ciblés seront nécessaires pour 
arriver à une véritable coopération transfrontalière. L'adoption de 
l'initiative INTERREG constitue un pas important dans cette direction. La 
Commission procédera, en consultation étroite avec les Etats membres, à un 
examen des dispositions législatives et administratives régissant 
l'activité transfrontalière; cet examen permettra de déterminer si des 
mesures complémentaires sont nécessaires pour renforcer la planification et 
la coopération. 
- 15 -
Quel est le point de vue des Etats membres sur les masures qui pourraient 
contribuer à un aménagement concerté dans les réglons frontalières? 
6. Les réseaux de transport 
L'extension et l'amélioration du système de transport ne compenseront 
vraisemblablement pas l'accroissement continu du trafic, d'où une 
congestion aggravée, en particulier dans les réglons centrales et, 
ailleurs, dans les grands centres de population. Le développement des 
réseaux à grande vitesse n'aura un effet positif que sur certaines régions 
de la Communauté. Des liaisons améliorées entre le centre et ia périphérie 
peuvent avoir un effet de décongestion en même temps qu'elles contribuent à 
un développement plus équilibré. 
En ce qui concerne la route, la poursuite d'une croissance rapide du trafic 
passagers est prévue, compte tenu de l'augmentation du parc de véhicules 
automobiles privés et de ieur utilisation. La carte 4 indique les flux de 
circulation sur les grands axes routiers de la Communauté. Le développement 
du trafic routier a aggravé la congestion dans les zones à forte densité 
telles que le Benelux, ainsi que sur certains itinéraires nord-sud très 
chargés tels que la vallée du Rhône, certaines vallées alpines et l'axe 
Londres-Douvres. Les goulots d'étranglement des infrastructures de 
transport terrestre se multiplieront inévitablement si la croissance 
znnuelle du trafic routier ne descend pas en-dessous de 1,3 X. En 
particulier dans les zones où l'espace est limité par la nature du terrain, 
la solution de ces problèmes de congestion est difficile à concilier avec 
la nécessité de protéger l'environnement. 
Quant au transport aérien, les taux de croissance annuels resteront 
probablement supérieurs à 6 X pendant plusieurs années. L'accroissement du 
trafic aérien local a été la principale composante de la croissance globale 
(avec des taux particulièrement élevés en 1989 : par exemple 19,3 % à 
Birmingham, 19,5 X à Porto, 20,4 X à Montpellier). Néanmoins, dans les 
principaux aéroports Internationaux, le trafic et le phénomène de 
congestion ont également été accentués. Le retard des vols pendant les 
périodes de pointe a triplé entre 1986 et 1987 pour pratiquement retripler 
entre 1987 et 1988. Le tableau 5 donne un aperçu des mouvements de 
passagers et de fret dans les principaux aéroports de la Communauté en 
1989. 
Les problèmes liés au transport ferroviaire résultent moins de la 
croissance que de la nécessité de faire face à l'évolution de la demande 
dans ce secteur. Après avoir perdu du terrain pendant les dernières 
décennies par rapport aux autres secteurs, le trafic ferroviaire doit en 
regagner d'ici à la fin du siècle grâce au développement des réseaux TGV et 
du transport combiné. 
- 16 -
Les réseaux de voies navigables destinées au trafic marchand ne se révèlent 
cohérents qu'en Allemagne, dans le Bénélux et dans l'est de la France. Le 
fret International s'est accru et représente actuellement 60 X du total. 
Bien que la longueur totale du réseau diminue, son efficacité augmente 
grâce à certaines innovations techniques. 
En dépit d'éléments montrant clairement que le réseau européen de transport 
s'achemine vers la saturation, la mise en place de nouvelles 
infrastructures s'est ralentie en raison de contraintes : 
financières : les investissements dans le secteur des transports sont 
tombés de 1,5 X du PIB communautaire en 1975 à 0,9 X en 1985; 
de protection de l'environnement : les nouvelles infrastructures 
engendrent un trafic supplémentaire accroissant la pollution et 
l'opposition des collectivités locales à de tels développements; 
d'immobilisation de l'espace : les terrains disponibles sont devenus 
rares, notamment pour les aéroports à proximité de grandes 
conurbat ions. 
La croissance persistante de la demande en matière de transport place 
l'Europe devant un défi à fortes implications spatiales. On ne tirera 
pleinement parti du grand marché que si l'Infrastructure nécessaire est 
mise en place, et cette préoccupation se trouve au coeur de la politique 
communautaire des transports. La négociation d'un espace économique unique 
avec les pays de l'AELE et l'ouverture de l'Europe de l'Est (avec la 
coopération, vitale, de la Suisse, de l'Autriche et de la Yougoslavie pour 
le trafic en transit) soulignent la dimension largement européenne de cette 
question. Le groupe "Transports 2000" a engagé une réflexion en la matière. 
A l'heure actuelle, les Interventions de politique régionale dans le 
domaine des infrastructures de transport mettent l'accent sur le 
désenclavement des régions périphériques (le FEDER a débloqué quelque 
8 400 millions d'écus pour le financement des infrastructures de transport 
au cours de la période 1975-88, avec près de 5 900 millions d'écus à 
dépenser sur la période 1989-93). L'insertion de cette mesure dans un cadre 
concerté d'aménagement du territoire de l'Europe pourrait en augmenter 
I'efficacité. 
Faute d'une approche globale, de nouvelles disparités régionales risquent 
de se greffer sur les anciennes. Le développement de réseaux ferroviaires, 
routiers et aériens à grande vitesse constitue un progrès fondamental. 
Néanmoins, il pourrait diviser la Communauté en deux zones inégales. Des 
lacunes au niveau des principales jonctions du système pourraient subsister 
et, en l'absence de mesures appropriées, certaines réglons périphériques ne 
seraient pas desservies. 
17 -
Des prévisions précises concernant les tendances du trafic et leur impact 
contribuent à établir un équilibre approprié entre les différents types de 
transport sans perdre de vue les impératifs environnementaux. La création 
de réseaux de transport multimodal (tels que ceux Introduits en Suisse et 
examinés actuellement en France), parallèlement au recours à des 
techniques modernes de télématique, pourrait améliorer l'utilisation du sol 
et la protection de l'environnement. 
La productivité des réseaux de transport pourrait être améliorée par le 
positionnement optimal des sites d'interconnexion des réseaux à grande 
vitesse. Par exemple, une bonne Maison TGV/aéroport est essentielle à un 
niveau de communication approprié entre les centres plus développés de la 
Communauté où les services TGV sont compétitifs et les régions 
périphériques et péninsulaires où le transport aérien va probablement 
continuer à être plus important. 
La productivité des infrastructures de transport peut se ressentir d'une 
communication Insuffisante avec d'autres Infrastructures. La desserte des 
aéroports ou des gares TGV est souvent assurée par des transports urbains 
vétustés ou peu fiables. Ils réduisent l'impact économique du réseau à 
grande vitesse. Les efforts d'investissement dans les réseaux locaux 
devraient aller de pair avec la construction de nouveaux systèmes à grande 
vitesse. 
Le développement des réseaux de communications a, en tant que partie 
intégrante de la politique régionale communautaire, souligné les avantages 
que présente ia liaison de la périphérie avec le centre; tout en maintenant 
cette priorité, conviendrait-iI maintenant d'attacher également de 
l'importance à la recherche des moyens de rellier les zones périphériques 
entre elles ? Par quel autre moyen peut-on éviter l'accentuation des 
disparités imputables aux réseaux à grande vitesse ? 
7. infrastructures énergétiques 
La croissance continue de la demande d'énergie rend nécessaire le 
renforcement de la coopération au niveau européen dans le domaine des 
investissements, de la planification et de la gestion des Infrastructures. 
D'ici à 1995, les capacités excédentaires de production d'électricité, dans 
l'ensemble de la Communauté, seront résorbées. Les choix communautaires 
devront porter en priorité sur une meilleure intégration des systèmes de 
transport énergétique en vue de réduire la nécessité de nouvelles centrales 
électriques et leur éventuel impact sur l'environnement. En outre, le 
développement de technologies permettant un usage propre et rentable du 
charbon ainsi que la sécurité de l'emploi de l'énergie nucléaire sont 
également au rang des priorités retenues. Les augmentations actuelles du 
prix de l'énergie soulignent la nécessité d'actions communautaires 
complémentaires pour promouvoir une utilisation rationnelle de toutes les 
sources d'énergie. 
- 18 -
Les sources d'énergie continuent d'exercer des effets considérables sur la 
mobilité de certains secteurs industriels. Un réseau énergétique Incomplet 
pourrait conduire à une accentuation des disparités régionales au niveau du 
développement. Un schéma d'ensemble de l'utilisation du territoire 
communautaire, conjugué à des efforts tendant à renforcer le fonctionnement 
des réseaux, pourrait orienter plus efficacement les investissements 
d'infrastructures énergétiques. La mise en place de réseaux à l'échelon 
européen (action à laquelle l'initiative REGEN apportera une contribution 
importante, notamment dans le secteur du gaz) revêt une Importance 
particulière pour les régions périphériques. 
Les sources d'énergie renouvelables, telles que l'énergie hydroélectrique 
et la biomasse, pourraient se révéler particulièrement adaptées à la 
couverture des besoins énergétiques des zones rurales. Le rôle de ces 
sources dans l'approvisionnement total en énergie primaire pourrait être 
rendu substantiel, dans certaines régions, par une meilleure coordination 
interrégionale. 
Le choix de sites appropriés pour les centrales électriques, le stockage de 
gaz liquide et les réseaux de transport énergétique devra être opéré sans 
perdre de vue l'impératif de la protection de l'environnement. 
L'emplacement des infrastructures énergétiques peut engendrer des problèmes 
spécifiques opposant les Etats membres, notamment dans les régions 
frontalières. 
En milieu urbain, une meilleure coordination de l'aménagement du territoire 
et de la programmation énergétique présente certains avantages. Elle permet 
de réduire la consommation d'énergie, libérant ainsi des moyens financiers 
pour d'autres activités et contribuant à une réduction de la pollution 
atmosphér ique. 
Les Etats membres pourraient déterminer le moyen de renforcer l'Intégration 
des réseaux énergétiques européens, pour assurer leur efficacité et la 
sécurité de l'approvisionnement à travers l'ensemble du territoire 
communautaire, et de les relier, de manière plus appropriée, aux sources 
d'approvisionnement des autres pays européens et de l'Afrique du Nord. 
8. Télécommunications 
Les télécommunications Jouent un rôle crucial au niveau du développement et 
de la compétitivité des économies de la Communauté. On estime que la valeur 
de la gestion et du trafic des Informations, sur le marché mondial, excède 
500 milliards d'écus et que, d'ici à la fin du siècle, plus de 60 millions 
d'emplois seront hautement tributaires des services d'information et de 
té Iécommuni cat 1ons. 
- 19 -
le trafic international des télécommunications a enregistré une hausse de 
quoique 20 X par an depuis 1980 pour atteindre 30 milliards de minutes on 
1990 (croissance résultant en partie de l'essor de la télécopie). 
La croissance spectaculaire de la production, de l'offre et de 
l'utilisation de télécommunications présente des Implications 
territoriales. Les activités de télécommunication sont concentrées pour la 
plupart dans les grandes conurbations, en particulier dans les régions plus 
développées de la Comunauté. En revanche, les régions communautaires en 
déclin sont souvent caractérisées par des infrastructures de 
télécommunications inadéquates et une sensibilisation Insuffisante aux 
services fournis par les télécommunications de pointe. 
En outre, dans les réglons rurales, le rythme d'introduction de nouvelles 
technologies de télécommunications est généralement plus lent, en raison 
notamment du fait que les coûts afférents à la fourniture et au maintien de 
services dans les régions excèdent ceux pour les centres urbains. 
L'achèvement du marché unique sera facilité par la libre circulation 
d'informations grâce aux réseaux de télécommunications de la Communanauté. 
Les échanges commerciaux, le secteur financier et d'autres services, les 
transports, les soins de santé, les autorités centrales et régionaux 
dépendent de plus en plus des télécommunications. La Communauté est en 
train de poser les fondements dans le domaine de la technologie et des 
normes concernant la création d'un réseau rentable de télécommunications à 
large bande du futur. Par ailleurs, la Communauté contribue à la mise en 
place de réseaux pour le transfert électronique de données (TEDIS) et 
permet un échange d'informations entre administrations publiques (INSIS et 
CADDIA). Elle s'est également attelée à la fixation d'une réglementation 
assurant un accès libre et efficace à tous les utilisateurs de la 
Communauté (réseau ouvert de télécommunications). 
La Communauté prévoit l'évaluation et la planification de la distribution 
géographique des services de télécommunications à moyen terme afin 
d'arriver au degré nécessaire de convergence entre les régions de la 
Communauté. A cet effet, il est nécessaire de réaliser un développement 
équiIibré : 
des services existants dans les régions défavorisées afin que leur 
niveau soit comparable à celui du reste de la Communauté; 
des nouvelles infrastructures et des nouveaux services de 
communications avancées dans toutes les réglons de la Communauté, y 
compris les zones rurales et périphériques, en assurant un accès libre 
aux PME et à d'autres utilisateurs; 
des liaisons nécessaires dans les principaux réseaux de communications. 
- 20 -
Les programmes communautaires STAR et TELEMATIQUE poursuivent ces 
object Ifs. 
Les Etats membres pourraient émettre des commentaires sur la manière dont 
leurs stratégies nationales ont abordé ces questions et sur îo moyen de 
renforcer les actions communautaires. En particulier, quels mécanismes 
pourraient pailler les désavantages économiques liés aux investissements 
dans les réglons reculées, moins peuplées ? 
9. Recherche et innovation 
Le lien entre, d'une part, les investissements (du secteur public et privé) 
concernant la recherche et le développement, la mise au point de produits 
et de procédés innovateurs et, d'autre part, la croissance économique 
régionale est bien établie. Le fait que les régions connaissant des taux de 
croissance relativement élevés sont également celles où la réalisation 
d'investissements dans le domaine de la R&D et de l'Innovation se révèle 
importante n'est pas fortuit. De fait, la réalisation d'investissements 
dans ces secteurs est une condition essentielle pour le développement 
économique soutenu des régions. 
Néanmoins, à l'instar des écarts existant, sur le plan de la croissance 
économique, entre les régions de la Communauté, des disparités 
caractérisent la capacité et le potentiel de recherche des régions. Des 
études menées par la Commission ont fait apparaître, en effet, que 
l'ampleur des disparités dans le domaine de R&D est de loin supérieure à 
celle des différences socio-économiques entre les régions. Pour ne pas être 
défavorisée, une région doit bénéficier d'une Infrastructure apropriée de 
recherche et de développement, d'un personnel qualifié et d'une capacité de 
transfert technologique. 
Dans la Communauté, les trois quarts des dépenses totales en matière de R&D 
(secteur public et privé) sont concentrées en Allemagne, en France et au 
Royaume-Uni. L'on constate, au sein des Etats membres, une distribution 
considérablement inégale des ressources, et le fossé technologique à 
l'intérieur des Etats membres est plus profond que celui entre les Etats 
membres. 
Les entreprises opérant dans les secteur de l'électronique et de 
l'informatique se regroupent souvent dans un site particulier. Ce fait peut 
s'expliquer par la présence de centres d'excellence ou de services de 
recherche universitaire bien établis et réputés. Le rôle de l'enseignement 
supérieur dans la mise à disposition d'un personnel qualifié pour la 
recherche et l'innovation ainsi que la réalisation de projets Innovateurs 
pour le secteur industriel peut influer sur le choix des investisseurs. Le 
phénomène de concentration produit un effet "boule de neige" étant donné 
que l'obtention de bons résultats en matière de recherche attire les 
investissements. 
- ft -
Cette tendance è »• concentration soulève d'importante* queetlons de 
politique régionale. S'H est évident eue testée les réglons ne peuvent 
être équipée* d'Infrastructure* de recherche de niveau similaire, chaque 
région devrait disposer au moine de structurée de transfert technologique 
lui assurant le Bénéfice des résultats de la recherche effectuée ailleurs. 
Il appartient à la Communauté européenne de jouer un rôle dans les domaines 
des sciences, de la recherche, du développement et du transfert de 
technologie. Grâce aux projets de recherche liés au programme cadre R&D et 
aux fonds structurels, y compris l'Initiative STRIDE, la Commission 
contribue à un meilleur équilibre régional. Ces actions sont appuyées, en 
outre, par le programme COMETT visant à promouvoir la divulgation des 
résultats des recherches. Par ailleurs, la Commission a lancé un programme 
(SPRINT) visant à renforcer l'infrastructure destinée à des services 
innovateurs par l'établissement de réseaux intracommunautaires, et 
comprenant des actions spécifique* pour lee réglons défavorisées. 
Les Etats membres pourraient transmettre des commentaires sur les moyens 
d'accroître la répartition régionale du potentiel de recherche et de mieux 
adapter aux besoins locaux les recherches menées à l'échelon régional. 
10. QiiaMté g*v rtnylrçjrviÊaftnl 
Un consensus croissant s'est dégagé à cet égard : il convient de réserver, 
dans les décisions relative* au développement économique, une place plus 
importante eux ressources et eux coûts environnementaux. 
Une approche communautaire dans le domaine de l'environnement s'impose en 
vue de tracer, entre autres, un cadre commun pour le marché unique et des 
actions communes destinées à lutter contre les problèmes de pollution (voir 
tableau 6). Au rang des défis lancés à la Communauté dans le domaine de 
l'environnement figurent : 
un niveau élevé de pollution de l'air dans les conurbations 
industrielles : concentration de S02 et de NOx dans les plus grandes 
agglomérations de la Communauté (voir tableau 7); 
les problèmes d'approvisionnement et de disponibilité d'eau affectant 
bien des réglons du sud de l'Europe; la pollution de l'eau (par 
exemple, la pollution persistante des fleuves et des eaux 
souterraines); 
l'érosion du soi, notamment dans les réglons méditerranéennes, et la 
pollution du sol dans les zones industrielles en déclin; 
les menaces qui pèsent sur le patrimoIn* natureI (habitats et espèces 
en voie de disparition); 
22 -
les pressions contradictoires sui l'utilisation du so! dans les /ones 
côtlères où l'absence de contrôle cause un préjudice considérable à 
l'environnement -, 
le rôle accru des conditions environnementales dans les décisions 
d'implantation et le développement du tourisme; 
les coûts onéreux de la revalorisation de l'environnement (par exemple 
dans les nouveaux Lànder). 
La situation du territoire communautaire est caractérisée par de profondes 
disparités concernant l'environnement. D'un point de vue écologique, le Sud 
paraît plus riche que le Nord : il y a autant d'espèces végétales dans les 
Alpes maritimes que dans toute la Grande-Bretagne; l'Italie abrite 60 % des 
espèces florales et 70 % des mammifères et des amphibiens de la Communauté. 
Par ailleurs, les types et les niveaux de pollution diffèrent 
considérablement en fonction du contexte économique et de la sévérité du 
degré d'application de la législation. 
La réforme des fonds structurels a souligné la nécessité d'intégrer les 
questions environnementales dans les politiques régionales de la 
Communauté. Les dépenses consacrées aux programmes environnementaux 
enregistrent une augmentation plus rapide en termes réels actuellement que 
par le passé. L'initiative communautaire (ENVIREG) contribuera à une 
coordination plus étroite entre le développement économique et la 
protection de l'environnement, notamment dans les zones côtlères 
médlterranéennes. 
Les Etats membres pourraient exposer leur position sur la priorité à 
donner, dans le développement régional, aux investissements 
env i ronnementaux. 
11• Zones fortement dépendantes de la pêche 
Outre les 300 000 pêcheurs, les activités de pêche et d'aquaculture 
engendrent de nombreuses activités connexes (construction navale, 
industries de transformation/commercialisation...) qui représentaient, en 
1986, 1,15 % de la population active dans la Communauté. 
Réparties sur l'ensemble du littoral communautaire, les activités de pêche 
sont fortement concentrées dans certaines réglons où elles jouent un rôle 
économique important. Elles se déploient aussi bien sur le territoire 
continental (Méditerranée, Galice, Andalousie, Bretagne, Ecosse 
occidentale, Irlande, Jutland) que dans les zones insulaires (Canaries, 
Iles grecques, Sicile, Iles écossaises, Bornholm). 
23 ~ 
La rci.'éfâct it^n cies re .s sou reus et ia fermeture de cart~ ;r"sr..~ p*c*ie :•" \z z 
traditionnelles ont entraîné la déclin de certaines réglons. La nécessité 
de restructurer l'ensemble du secteur ©n vue d'un meilleur équilibre antre 
les ressources et les capacités de pêche accentuera ces déséquilibres 
régionaux. 
L'aquaculture, activité traditionnelle et moderne, est fortement dépendante 
de son milieu et son développement est conditionné par des facteurs tant 
exogènes (pollution, tourisme, développement Industriel) qu'endogènes 
(disponibilité en Juvéniles, concentration). 
Elle peut offrir des solutions de rechange au développement des régions 
fortement tributaires de la pêche à condition de tracer un cadre élargi qui 
tienne compte des autres activités humaines. 
La restructuration et le développement du secteur de la pêche et de 
l'aquaculture devraient s'inscrire dans un cadre qui permette au pian 
régional d'associer les différents partenaires publics et privés jouant un 
rôle dans l'aménagement du territoire, le développement industriel, 
l'urbanisation, le tourisme. 
Malgré les difficultés liées à la gestion des activités de pêche qui 
s'étendent au-delà de l'espace régional, n'est-i! pas également nécessaire 
de favoriser une approche régionale afin de résoudre les problèmes 
socio-économiques auxquels se heurtent les économies régionales ? Bien que 
la gestion des ressources halieutiques ait une dimension européenne, 
n'impose-t-elle pas une coopération plus étroite entre les instances 
locales concernées ? 
Ml.TRAVAUX FUTURS: 
Ainsi qu'on l'a observé précédemment, le présent document a été établi en 
vue d'animer un débat sur les questions exposées ci-dessus. La Commission 
achèvera le document EUROPE 2000 d'ici à ia fin de 1991. Ce document 
esquissera les tendances actuelles et naissantes de la Communauté, 
déterminera, de manière synthétique, l'impact de ces différents facteurs 
sur l'utilisation du sol et les développements socio-économiques, examinera 
les Mens d'interdépendance des régions et exposera les scénarios 
possibles. La Commission a entrepris, à cet effet, une série d'études. 
La premiere série d'études adopte une approche communautaire, analysant les 
tendances - dont certaines ont été exposées ci-dessus - que présentera 
l'utilisation du sol au cours des dix années à venir : démographie et 
migration; nouveaux facteurs d'implantation des secteurs industriel et des 
services; évolution des secteurs des transports, de l'énergie, des 
- 24 
télécommunications, du tourisme et des loisirs; urbanisation et fonctions 
futures des villes; gestion des ressources et pollution; et l'Impact de 
ces développements sur les régions voisines de la Méditerranée méridionale 
et orientale, l'Europe centrale et orientale et la Scandinavie. 
La deuxième série d'études vise à Identifier la manière dont des régions 
géographlquement proches envisagent - Indépendamment des frontières 
nationales - l'aménagement de leur territoire. Les zones retenues sont les 
réglons de l'Atlantique, la Méditerranée occidentale, les Alpes, la 
Méditerranée centrale et les régions de la mer du Nord. 
Un système de gestion et de mise à jour des informations provenant des 
études sera Instauré. 
Au cours de l'élaboration du document en cause, conçu comme cadre de 
référence, la Commission sera assistée par les Etats membres et consultera 
le Parlement européen. En outre, la Commission considère que les questions 
soulevées dans le présent document figurent parmi celles qui, à plus long 
terme, Justifient la participation des autorités régionales et locales à 
des discussions - du niveau communautaire - sur les orientations exposées 
récemment dans son avis concernant l'union politique, du 21 octobre 1990 
(COM(90)600). Elle consultera les autorités régionales et locales en 
recourant au conseil consultatif, à des séminaires et à des groupes 
d'experts. 
- 25 
ANNEXE 
LISTE DES CARTES ET DES TABLEAUX 
- 26 -
ANNEXE : CARTES<*> ET TABLEAUX 
CARTES 
1 Prévisions concernant la structure d'âge : pourcentage de la population 
de plus de 65 ans en l'an 2010 
Source : CCE/Institut économique des Pays-Bas 
2 Densité de population et centres urbains 
Source : Base de données Regio, Eurostat, CCE, base de données COR INE, 
DG XI 
3 Réglons frontallères 
Source : CCE 
4 Transport aérien : Principaux aéroports, mouvements aériens de 
passagers et fret. 1989 
Source : ADP, aéroports de Paris 1990 
5 Réseau d'autoroutes et flux de véhicules. 1985 
Source : Nations unies, Census (prof. IBF Kormoss) 
6 Pollution atmosphérique : Dépôts de soufre par source 
Source : Environmental Resource Ltd. 
7 Pollution aérienne : Emissions de SOo 
Source: CCE base de données Corinair, DG XI 
TABLEAUX 
1 Vieillissement de la population européenne 
2 Vieillissement de la main-d'oeuvre (1990-2015) 
3 Ventilation des principales réglons métropolitaines par Etat membre 
4 Urbanisation et croissance urbaine dans les Etats membres 
5 Ventilation des agriculteurs de la CEE par groupe d'âge 
(*) Recherche, traitement de données et cartographie de la DG XI (base de 
données CORINE) et du professeur IBF Kormoss. La plupart des tableaux 
et des cartes ayant été préparé antérieurement à l'unification, .ne 
fournissent pas d'informations concernant les 5 nouveaux lànder 
allemands, 
Table 1 Table 1 
Table 2 
Aqpinç) of thr | ,il»otir Torcr» 199n-?01ri (" in .^n qroup) 
(projectrd frrtitity ,ind piojrcfr»! .irtivity r.if»",) 
Source : Démographie Evolution through time in European Régions 
Nethertands Economie fnstitute, August 1990. Country 
Belgium 
Denmark 
France 
Germany 
Greece 
Irelend 
Italy 
Luxembourg 
Netherlands 
Portugal 
Spain 
United Kingdom 
EC-12 .ip.c 1 *» - 7'• 
1900 2000 2010 
14.6 12.2 II.0 
20.A 15.9 16.0 
16.1 13.2 13.1 
IB.3 12.5 13.0 
14.2 12.4 9.2 
21.7 22.4 15.3 
18.7 13.9 12.5 
16.5 13.9 14.1 
. 10.0 13.0 14.5 
22.3 18.8 13.5 
21.4 18.0 13.0 
21.5 17.0 18.4 
18.9 14.7 14.3 .ip.c *>0* 
1990 7000 2015 
14.1 14.3 19.2 
19.1 24.1 27.5 
17.4 18.7 22.3 
21.8 22.3 30.0 
25.5 23.1 26.4 
18.3 18.0 20.3 
19.6 19.4*24.2 
17.1 18.8 24.3 
14.2 17.7 22.6 
21.0 19.5 25.2 
18.7 16.5 21.7 
20.2 22.2 25.9 
19.5 20.0 24.9 
Table 3 
Distribution of major metropolitan areas by Member State 
Country Number of major % of National 
metropolitan Areas population living In 
major metropolitan areas 
(1981) 
Belgium/Luxembourg 4 69 
Denmark 2 46 
France 22 48 
Germany 28 63 
Greece 2 45 
Ireland 1 40 
Italy 17 46 
Nether lands 4 44 
United Kingdom 24 54 
Spain 16 57 
Portugal 2 60 
EEC 12 122 53 
Source: "Urban Problems and Regional Policy In the European 
Community", CEC/Readlng University, 1988, p10. 
Table A Urbanisation deçree and urban growth 
Urban population Average annual g:ovtn 
as a percentage of rate (in percent) 
total population 
Moisi: Th« GromJ> luia* trt c*lcul»t»d fros th« World tank*s 
• «t-tutas. Itciuit of ditfarant national daflnitlona of wtut 
is urban, croac-country coBparlaona ahould ba intarpratad 
with caution. 
Sourca: World Davalopaant ««port lf»0. pp. 22t-23f 
and 244-243 Countries 
Belgiua 
Denmark 
Trance 
Germany (F.R.) 
Germany (D.R.) 
Greece 
Ireland 
Italy 
Luxembourg 
Netherlands 
Portugal 
Spain 
United Kingdom 
Austria 
Switzerland 1965 
93 
77 
67 
79 
73 
48 
49 
62 
E6 
24 
61 
£" 
51 
£3 1968 
97 
86 
74 
86 
77 
62 
se 
68 1965-60 
0,4 
.1.1 
1.3 
0,7 1980-88 
0,2 
0,3 
0,5 
0,1 
(no fiçuraa *v«dlâ±>l») 
2,0 ' 
2,1 
1.0 
(no fiçuraa availaila) 
88 
2 2 
77 
c 2 
57 
61 1.2 
1.7 
2,2 
0,5 
0,8 
1.0 1.3 
1,1 
0,5 
0,5 
1.9 
1.3 
0,4 
0,6 
1,3 
Table 5 
FARMERS IM THE EC BY KC£ GRCLP !M PERŒMTAGE 
Source : Euroatat and 1989, AgH culturel Report of the Frderal Goverrment, Bonn. Age 
under 45 
45 - 55 
55 - 65 
over 65 lelgiua 
33.4 
30,6 
27,2 
8.8 Denserk 
29.4 
24.4 
26.4 
19,7 Genaony 
33.4 
35,0 
25.6 
6.2 Greece 
21.0 
25,7 
26.6 
26,6 Spain 
20,6 
27,7 
20,1 
23,5 frnnce 
25.3 
26,3 
33.1 
15,2 Ireland 
2'«.7 
24,7 
20,3 
22,3 Italy 
18,9 
25,4 
30,3 
25,4 lux. 
28,4 
26,7 
25,6 
19.3 Mdlt. 
31.7 
28,2 
27.7 
12.4 Portugal 
25.0 26 
25,6 25 
24.8 27 
24.6 21 IX 
'.5 
',0 
,4 
i.o EC12 
22.7 
26.9 
28.7 
21.7 







ISSN 0254-J491 
COM(90) 544 final 
DOCUMENTS 
m 01 
N° de catalogue : CB-CO-90-579-FR-C 
ISBN 92-77-66044-9 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg