FR    FR FR 
FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 9.3.2010 
SEC(2010) 198 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
 
Document accompagnant la 
  
Proposition de 
 
DÉCISION DU PARLEMENT E UROPÉEN ET DU CONSEIL 
 
établissant une action de l’Union europée nne pour le label du patrimoine européen 
  
{COM(2010) 76 final} 
{SEC(2010) 197}  
FR 2   FR RESUME  
La présente analyse d’impact accompagnera la proposition de décision du Parlement 
européen et du Conseil établi ssant une action de l’Union eu ropéenne pour le label du 
patrimoine européen. 
1. DEFINITION DU PROBLEME  
Le concept initial de «label du patrimoi ne européen» (LPE) est né en réponse au 
décalage entre la réalité de l’Union europée nne et sa perception par les citoyens. Ce 
décalage résulte en grande partie d’une méc onnaissance de l’histoire de l’Europe, du 
rôle de l’UE et du fonctionne ment de ses institutions. 
Le label a été lancé en av ril 2006 sur une base inter gouvernementale. À ce jour, 
soixante-quatre sites au total, situés da ns dix-sept États membres de l’Union de 
même qu’en Suisse, l’ont obte nu. L’objectif initial était d’ exploiter le potentiel du 
patrimoine culturel pour renf orcer le sentiment d’appartenance à l’Europe chez les 
citoyens et favoriser un sentiment d’identité  européenne. Il est important de souligner 
que dès le début, il était évident que le LP E ne pourrait à lui seul combler le fossé 
entre les citoyens et l’UE. Le label était destiné, plus modestement, à apporter une 
contribution à la résolution de ce problème au même titre que d’autres initiatives dans les domaines de la communication, de  l’éducation, de la culture et de la 
citoyenneté. 
Second niveau du problème, la lecture ou l’interprétation du patrimoine culturel 
européen, y compris des sites les plus sy mboliques de notre patrimoine commun, 
reste très largement nationale. La dime nsion européenne de notre patrimoine 
commun n’est pas suffisamment mise en av ant, et son potentiel de stimulation du 
dialogue interculturel n’est pas exploité de façon optimale. Les ministres de la 
culture qui ont lancé le LPE sous sa forme intergouvernementale en étaient tout à fait conscients, et leur initiativ e visait à résoudre ce problèm e en sélectionnant et en 
désignant des sites ayant marqué la cons truction et l’unification de l’Europe, en 
encourageant une lecture européenne de ces sites, en dével oppant leur potentiel 
éducatif et en favorisant le partage d’e xpériences et l’échange de bonnes pratiques. 
À ce jour, l’initiative intergouvernement ale n’a cependant débouché sur aucun 
résultat concret. Cette absence de résultat es t due en partie au car actère très récent du 
LPE et à la complexité et à l’ancrage profond du problème qu’il tente de résoudre. 
Elle provient aussi de ce que le LPE est en core très loin d’avoir développé tout son 
potentiel et de ce que sa mise en œuvre pr ésente de nombreuses faiblesses auxquelles 
il convient de remédier. Une évaluation de l’initiative réalisée par le consultant 
externe ECOTEC dans le cadre de ses serv ices d’appui aux fins de la présente 
analyse d’impact a confirmé cette situation: elle a entre autres dé montré qu’en raison 
des procédures de sélection actuelles, la na ture des sites retenus, leur pertinence et 
leurs activités sont plutôt disp arates et dans certains cas difficiles à comprendre, que 
le LPE manque de visibilité même parm i les principaux acteurs du secteur du 
patrimoine et que peu de progrès ont été réa lisés jusqu’ici s’agissant de la dimension 
éducative et de la mise en réseau des sites labellisés. Pour que le LPE débouche sur 
FR 3   FR des résultats concrets et a it des retombées positives, il est nécessaire d’adopter une 
démarche plus proactive et de fa ire un pas qualitatif en avant.  
2. ANALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
Le 20 novembre 2008, le Conseil des ministre s de l’Union europ éenne a adopté des 
conclusions invitant la Commission eur opéenne à lui présen ter «une proposition 
appropriée portant création par l’Union eu ropéenne d’un “Label du patrimoine 
européen” et précisant les modalités prat iques de mise en œuvre de ce projet». 
La base juridique du LPE est l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union 
européenne. Cet article charge l’Union de  contribuer «à l’épanouissement des 
cultures des États membres dans le respect de leur diversité na tionale et régionale, 
tout en mettant en évidence l’hérita ge culturel commun». L’UE doit aussi 
«encourager la coopération entre États membres»  dans le domaine de la culture et, si 
nécessaire, «appuyer et compléter leur ac tion». Conformément aux conclusions du 
Conseil, les États membres participer aient au LPE sur une base volontaire. 
L’intervention de l’Union européenne dans  cette initiative devrait permettre de 
renforcer la coordination entr e les États membres et contribuer dès lors à la définition 
et à l’application de nouveaux critères communs, clairs et transparents pour la 
sélection des sites, ainsi que  de nouvelles procédures de sé lection et de contrôle pour 
l’attribution du label, garantissant ainsi la pertinence des sites au regard des objectifs poursuivis. Les résultats de l’évaluation susmentionnée du LPE actuel ont indiqué 
que ce ne serait pas possible sur la base  des modalités intergouvernementales. Une 
action de l’Union européenne serait égal ement bénéfique dans la mesure où le 
nombre d’États membres participant à l’in itiative augmenterait et les problèmes liés 
au secrétariat tournant seraie nt résolus. La valeur de l’ initiative devrait s’en trouver 
renforcée, ce qui contribuerait à en garantir  la qualité, la crédibilité et l’efficacité 
dans la durée. 
3. O
BJECTIFS DE L ’INITIATIVE DE L ’UE 
Comme indiqué plus haut, le fossé qui sépare l’Union de ses citoyens représente un 
problème vaste et complexe qui ne peut pas êt re et qui ne sera pa s résolu par le LPE 
à lui seul. Différentes initia tives complémentaires visent à sa résolution, et il est 
important de souligner que le label n’aura certainement pas des retombées aussi substantielles que les écha nges d’étudiants ou l’appr entissage des langues, par 
exemple. Dès lors, il a été décidé de proposer quatre niveaux d’objectifs pour le 
nouveau LPE: des objectifs généraux, qui reflètent l’ambition globale du label et font le lien avec le programme stratégique plus large de l’Un ion; des objectifs 
intermédiaires, qui représentent les effets  maximaux que le label peut produire à lui 
seul; des objectifs spécifiques et opérationnels , qui se situent quant à eux à un niveau 
plus élémentaire. 
3.1. Objectifs généraux 
Renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne chez les citoyens 
européens, en s’appuyant sur l’histoire et le patrimoine culturel qu’ils partagent de 
même que sur la valeur de la diversité. 
FR 4   FR Encourager le dialogue interculturel. 
3.2. Objectifs intermédiaires 
Souligner l’intérêt des sites qui ont marqué l’histoire et la construction de l’Union 
européenne et les mettre en valeur. 
Aider les citoyens européens à mieux comp rendre la construction de l’Europe ainsi 
que leur patrimoine culturel commun – et néanmoins diversifié –, en particulier les 
valeurs démocratiques et le s droits de l’homme qui s ous-tendent l’intégration 
européenne. 
3.3. Objectifs spécifiques 
Développer la dimension européenne des sites. 
Sensibiliser les jeunes à leur  patrimoine culturel commun. 
Faciliter le partage d’expéri ences et l’échange de bonnes pr atiques à travers l’Europe. 
Améliorer l’accessibilité des sites patrimoniaux pour l’ensemble du public et 
notamment les jeunes. 
Renforcer le dialogue interculturel, en particulier parmi les jeunes, par l’éducation 
artistique, l’éducation à la cultu re et l’éducation à l’histoire. 
Favoriser les synergies entre le patrimoine culturel, d’une part, et  la création et la 
créativité contemporaines, d’autre part. 
Contribuer à l’attractivité et au développement durable des régions. 
3.4. Objectifs opérationnels 
a) Modalités pratiques du LPE Garantir l’application de critères communs, clairs et transparents pour la sélection 
des sites. 
Favoriser une distribution équitable des labels à tr avers l’Union européenne. 
Introduire une procédure de contrôle pour  veiller à ce que les sites labellisés 
respectent leurs engagements. 
Améliorer la complémentarité avec d’autres initiatives dans le domaine du 
patrimoine culturel, notamment par l’ét ablissement d’une communication efficace 
avec les organismes internationaux concernés. 
Veiller à ce que les modalités pratiques re stent légères et souples pour l’Union et 
pour les États membres. 
Accroître la visibilité du label au niveau européen, not amment par la création d’un 
site web. 
FR 5   FR Créer des réseaux transnationaux  de sites afin de mieux fa ire connaître ce s derniers à 
l’échelle européenne et de favoriser les échanges. 
b) Activités des sites labellisés 
Développer la dimension européenne des si tes au moyen d’activités d’information 
appropriées et d’une si gnalétique multilingue. 
Développer les programmes d’activités éducatives. Faire la promotion des sites en tant que de stinations touristiques aux niveaux local, 
national et européen. 
Améliorer l’accès aux sites en  les adaptant, en offrant des outils appropriés aux 
visiteurs, en formant le personnel et en pe rmettant aux jeunes d’y accéder dans des 
conditions privilégiées. 
Développer les programmes d’ac tivités culturelles: événemen ts, festivals, résidences 
d’artistes, etc. 
4. O
PTIONS ENVISAGEES  
Les conclusions du Conseil indiquent que le nouveau LPE devrait conserver «des 
modalités de gestion souples et légères, resp ectant le principe de subsidiarité». Ce 
même souci de maîtrise des co ûts tant au niveau nationa l qu’au niveau européen a 
également été exprimé à de nombreuses reprises lors du processus de consultation, et il se voit renforcé par le contexte actuel de crise financière et économique qui rend 
très improbable la disponibilité de fonds  importants pour le LPE au cours des 
prochaines années, que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon européen. Compte 
tenu de ces facteurs, nous avons écarté l’option consistant à maintenir le LPE sous sa forme intergouvernementale et à le faire béné ficier d’un soutien financier significatif 
de l’Union européenne aux fi ns du développement des site s et des réseaux entre les 
sites, de même que celle consistant à transf ormer le LPE en initiative de l’Union et à 
apporter une aide financiè re importante aux sites. 
Après ce premier tri, nous avons examiné plus avant trois grandes options qui 
semblaient réalistes et faisables, dont l’une  divisée en trois sous-options. Toutes ces 
options auraient des incidences  très limitées sur le budget de l’UE. Toutes respectent 
également les principes de subsid iarité et de pr oportionnalité. 
4.1. Option 1: statu quo (scénario de référence) 
Le LPE est maintenu sous sa forme intergouve rnementale, son secrétariat est assuré à 
tour de rôle par les pays participants  (sans financement de l’UE) et l’Union 
européenne n’intervient en aucune manière. 
4.2. Option 2: statu quo et soutie n financier limité de l’UE 
Le LPE est maintenu sous sa forme inter gouvernementale et il bé néficie d’un soutien 
financier limité du budget de l’Union europ éenne, destiné à couvrir une partie des 
frais de fonctionnement du secrétariat et de s frais de communication ainsi que le coût 
FR 6   FR des réunions d’experts et de la mise en réseau. Le financement provient du 
programme Culture actuel ou futur. 
4.3. Option 3: une décision du Conseil et  du Parlement transforme le LPE en 
initiative de l’UE 
Cette décision précise les objec tifs du nouveau label et les rè gles le régissant, définit 
les critères de sélection comm uns, établit les procédures de sélection et de contrôle et 
répartit clairement les tâch es et les responsabilités entr e les États membres et la 
Commission. Le secrétariat est assuré par la  Commission. Une aide financière limitée 
est apportée, le but étant de faciliter la création de réseaux tran snationaux entre les 
sites, soit au moyen d’appels à propositio ns, soit par l’organisation de réunions 
d’experts par la Commission. La Commissi on est également responsable de la 
communication et de la visibili té du LPE au niveau européen. 
Cette option peut se décliner de trois mani ères différentes, suivan t les procédures de 
sélection et de contrôle proposées durant la phase de consultation: 
3 a) La sélection des sites est effectuée pa r les États membres sur la base de critères 
communs, clairs et transparents. Chaque  année, les États membres proposent un 
certain nombre de sites dans les limites des plafonds et conformément aux quotas qui 
leur sont applicables. Ces sites sont en suite validés par l’Union européenne. Le 
contrôle incombe aux États membres. La Commission a pour rôle d’assurer une 
coordination efficace entre les États membres et le bon fonctionnement des procédures et des modalités pratiques. 
3 b) Les sites sont sélectionnés par un co mité d’experts au niveau européen au 
moyen d’une procédure de sélection ouvert e ne tenant pas compte du pays dans 
lequel se situent les sites candidats. Un nombre  limité de labels peuvent être attribués 
chaque année. Les fonctions de contrôle sont également assurées au niveau de l’Union. 
3 c) Les sites sont présélecti onnés par les États membres. Ensuite, la sélection finale 
est effectuée par un jury indépendant au ni veau de l’Union européenne. Le contrôle 
incombe essentiellement aux États membres, mais le jury indépendant supervise et 
examine leurs activités en la matière, et le retrait du label est possible. 
5. É
VALUATION DES INCIDENCES  
Aux fins de l’analyse d’impact, une série d’ incidences potentielles ont été recensées 
en coopération avec le consultant externe. Différentes sources ont été utilisées à cet 
effet: les publications existantes concernant les retombées de la culture et du patrimoine, une analyse des objectifs du LP E et les observations et les avis des 
particuliers, des organisations et des État s membres ayant participé au processus de 
consultation. 
Les incidences suivantes ont été analysées: 
5.1. Incidences sociales/sociétales 
Amélioration de l’accès aux ressources du patrimoine culturel 
FR 7   FR Amélioration de l’accès des jeunes au patrimoine 
Renforcement de l’intérêt pour  le patrimoine européen commun et amélioration des 
connaissances à ce sujet 
Amélioration de la compréhension de la diversité cultur elle européenne 
Renforcement du dialog ue interculturel 
Renforcement du sentiment d’appa rtenance à l’Union européenne 
Augmentation de la participati on au processus démocratique 
5.2. Incidences économiques 
Retombées positives sur le tourisme local, y compris sur l’emploi dans ce secteur 
Développement des liens avec les secteurs  de la culture et de la création 
Développement de l’innova tion et de la créativité 
5.3. Incidences environnementales 
Effets négatifs liés au développement excessif du tourisme 
Protection du patrimoine culturel L’analyse des diverses incidences possibles a montré que les princi paux effets directs 
du LPE seraient sociaux. Les retombées  économiques devrai ent plutôt être 
considérées comme secondaires ou indirectes  dans un premier temps, bien que rien 
n’empêche les États membres et les sites d’œuvrer plus activement à leur obtention. La capacité du LPE à exercer une influence significative sur le nombre de visiteurs 
d’un site donné pourrait croîtr e au fil du temps, mais cela dépendra de l’évolution de 
la qualité, de la crédibilité et du prestige du label. D’une manière générale, il est peu 
probable que les incidences environn ementales soient substantielles. 
L’analyse a également démontré que la tran sformation du LPE en initiative de l’UE 
par une décision du Conseil et du Parlemen t (option 3) créera it indubitablement une 
valeur ajoutée et permettra it d’atteindre des résultats a uxquels les États membres ne 
pourraient parvenir seuls, même avec le s outien financier de l’Union. Parmi les trois 
variantes de l’option 3, la sous-option 3 a) (sélection par les États membres et 
secrétariat assuré par l’UE) est proba blement celle qui dé boucherait sur les 
améliorations les plus limitées sur tous les plans. 
La comparaison des effets potentiels des s ous-options 3 b) (sélection au niveau de 
l’Union uniquement) et 3 c) (sélection à la fois au nive au des États membres et au 
niveau de l’Union) a quant à elle indiqué que la sous-option 3 b) serait susceptible de 
conduire à de plus nets progrès uniquement pour ce qui est de l’amélioration de la 
compréhension de la diversité culturelle, tandis que la sous-option 3 c) permettrait 
sans doute de plus grandes avancées sur plusieurs fronts, dont l’amélioration de 
l’accès aux ressources du patrimoine culture l, l’amélioration de l’accès des jeunes au 
FR 8   FR patrimoine et, à plus long terme, les retombées positives sur le tourisme, y compris 
sur l’emploi dans ce secteur. 
6. COMPARAISON DES OPTIONS  
Après avoir examiné les incidences proba bles des différentes  options, nous avons 
procédé à une analyse sur la base de trois grands critères: l’effi cacité, l’efficience et 
la cohérence. Chacun de ces critères gé néraux comprenait toutefois une série de 
sous-critères à prendre en compte, liés a ux caractéristiques essentielles du LPE 
actuel, aux conclusions du Conseil, au  processus de consultation et aux 
enseignements tirés d’autres dispositifs de labellisation. Le s critères retenus 
reflétaient étroitement l’ensemble de s objectifs proposés pou r le nouveau LPE. 
S’agissant de l’efficacité des différentes options, nous avons examiné la distribution 
équitable des labels dans les divers État s membres, la promotion de la dimension 
européenne des sites, la création de réseau x entre les sites, la visibilité et le 
rayonnement du LPE, la réalisation d’activités  éducatives et la réalisation d’activités 
culturelles.  
Pour ce qui est de leur efficience, nous avons  analysé les procédures de sélection, la 
mise en œuvre et le respect des dispositio ns, les modalités administratives requises, 
les incidences financières et la co mmunication avec d’autres organismes 
internationaux. 
Enfin, concernant la cohérence des options , nous avons pris en  considération la 
limitation des corrélations négatives da ns les domaines social, économique et 
environnemental, les synergies et les comp lémentarités avec d’autr es initiatives et 
l’ouverture de la participation à des pays tiers, même si une  telle participation n’aura 
probablement lieu qu’une fois le LPE bien établi. 
La comparaison des différentes options a montré clairement que, sur ces plans 
également, les sous-options 3 b) et 3 c)  sont celles qui seraient susceptibles de 
conduire aux améliorations les plus notable s. Parmi elles, la sous-option 3 c) 
(sélection à la fois au niveau des États membres et au niveau de l’Union) est 
préférable, car elle garantirait une distri bution plus équitable des sites à travers 
l’Europe et aurait donc plus  de chances de susciter l’a dhésion et l’engagement de 
l’ensemble des États membres. Elle serait sans doute aussi plus efficace du point de 
vue de la visibilité et du rayonnement du LPE, car les deux niveaux pourraient 
participer à l’effort de promotion et de publicité, et elle permettrait le recours aux ressources tant nationales qu’européennes aux fi ns de la sélection et du contrôle, tout 
en garantissant une application cohérent e des critères. Enfin, l’option 3 c) s’est 
également avérée présenter le meilleur rapport coût-efficacité. 
6.1. Option privilégiée 
Sur la base de l’évaluation présentée ci -dessus et du processus de consultation, 
l’option privilégiée pour le LPE est l’option 3 c). 
FR 9   FR 7. CONTROLE ET EVALUATION  
Le cadre de contrôle et d’évaluation du LPE comprendra deux éléments distincts: 
Le contrôle des sites labellisés 
Le but est de vérifier que les sites labellisés remplissent leurs obligations 
conformément aux engagements qu’ils ont pris  dans le cadre de leur candidature et 
de leur sélection. Ce contrôle incombera aux États membres, qui feront rapport au 
jury européen. Dans le cas où certains site s ne rempliraient plus leurs obligations, le 
label pourra leur être retiré après une période de dialogue. 
L’évaluation du programme de LPE dans son ensemble 
Cette évaluation devra porter à la fois sur les procédures de mise en œuvre du 
programme et sur l’effet cumulé réel du LPE au niveau du programme. L’objectif 
consistera à déterminer en quoi le program me fonctionne bien, en quoi il peut être 
amélioré et, surtout, la meilleure façon d’ y apporter ces améliorations. Le contrôle 
des sites labellisés alimentera bien ente ndu cette évaluation. L’év aluation relèvera de 
la responsabilité de la Commission et pren dra la forme d’une évaluation externe qui 
se tiendra tous les six ans.