***** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.09.1996 
COM(96) 426 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
RELATIVE AUX RÉSULTATS DE 
L'ÉVALUATION PRÉVUE PAR LA DIRECTIVE CONCERNANT 
LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES 
RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À L'AMIANTE PENDANT 
LE TRAVAIL 

RESUME 
L'amiante est un agent particulièrement dangereux qui peut provoquer de graves maladies et 
qui se trouve sous diverses formes dans un grand nombre de circonstances au travail. Pour 
lutter contre ces dangers, le Conseil a adopté en septembre 1983 une directive 87/477/CEE1 
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante 
pendant le travail, ultérieurement mise à jour et modifiée par la directive 91/382/CEE2. 
L'article 9 paragraphe 1 prévoit le réexamen des dispositions de la directive avant le 31 
décembre 1995 "compte tenu notamment des progrès intervenus dans les connaissances 
scientifiques et dans la technologie et vu l'expérience acquise dans l'application de la présente 
directive". 
Après analyse de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 83/477/CEE modifiée par la 
directive du Conseil 91/382/CEE, et sur la base de consultations auprès des États membres de 
l'Union européenne, la Commission estime que les mesures prévues par la législation 
communautaire existante continuent de démontrer leur validité dans le cadre global de la 
protection de la santé des travailleurs exposés à l'amiante; comme cela a été souligné 
auparavant, la directive du Conseil 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre 
les agents cancérigènes, qui établit des mesures de protection parfois plus strictes, complète 
incidemment sur certains points la directive concernant l'amiante. En conséquence, une 
révision complète de la directive 83/477/CEE ne serait nécessaire qu'à l'issue d'un changement 
radical de politique en matière de mise sur le marché de produits contenant de l'amiante, en 
d'autres termes, s'il était décidé au niveau de la Communauté d'étendre l'interdiction de 
l'emploi d'amiante. Dans ce cas, la directive pourrait se concentrer sur la situation spécifique 
et limitée où des travailleurs risqueraient d'être encore exposés à de l'amiante. 
JO L 263 du 24.9.1983, p. 25. 
JO L 206 du 29.7.1991, p. 16. 
1. Introduction 
L'amiante est un agent particulièrement dangereux qui peut provoquer de graves 
maladies et qui se trouve sous diverses formes dans un grand nombre de 
circonstances au travail. Pour lutter contre ces dangers, le Conseil a adopté en 
septembre 1983 une directive 87/477/CEE1 concernant la protection des 
travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, 
ultérieurement mise à jour et modifiée par la directive 91/382/CEE2. 
L'article 9 paragraphe 1 prévoit le réexamen des dispositions de la directive avant 
le 31 décembre 1995 "compte tenu notamment des progrès intervenus dans les 
connaissances scientifiques et dans la technologie et vu l'expérience acquise dans 
l'application de la présente directive". 
En outre, l'article 7 point 1) prévoit dans le même temps un réexamen de la 
méthode de référence pour la mesure de l'amiante dans l'air décrite à l'annexe I 
"en vue d'établir une seule méthode de mesure de la teneur de l'air en amiante 
au niveau communautaire". 
La présente communication porte sur les réexamens en question. 
2. Aperçu sur l'amiante 
Détails minéralogiques 
Le terme d'amiante s'applique à un groupe de silicates hydratés microcristallins 
fibreux, dont la composition chimique varie. Les quatre principaux types 
d'amiante sont: 
le chrysotile, ou asbeste blanc, 
la crocidolite, ou asbeste bleu, 
JOL 263 du 24.9.1983, p. 25. 
JO L 206 du 29.7.1991, p. 16. 
l'amosite, 
l'anthophyllite. 
0 
Il existe essentiellement deux groupes minéralogiques d'amiante: les asbestes 
serpentines, dont le chrysotile, et les asbestes amphiboles, dont la crocidolite, 
l'amosite et l'anthophyllite. 
Les fibres du chrysolite sont d'une longueur variable qui peut atteindre 5 cm; les 
fibres de la crocidolite peuvent atteindre 8 cm de longueur. Le diamètre des 
fibres d'amiante est généralement beaucoup plus petit que celui des autres fibres 
minérales ou végétales, et leur rapport longueur/diamètre est donc élevé. Les 
fibres respirables, dont on estime qu'elles risquent d'induire des effets 
biologiques, consistent généralement en fragments de fibres de plus grande taille, 
d'une longueur supérieure à 5 micromètres et dont le rapport longueur/largeur est 
supérieur à 3:1. 
Lorsque des fibres assez fines pour pénétrer dans les voies respiratoires sont 
inhalées, les fibrilles qui les composent se séparent encore. Le diamètre de ces 
fibrilles est d'environ 350 angstroems dans le cas du chrysotile et un peu plus 
important dans le cas de l'amosite ou de la crocidolite. 
Sa structure fibreuse et sa composition chimique donnent à l'amiante des 
propriétés uniques: il est résistant à l'abrasion, aux températures élevées et aux 
produits chimiques corrosifs, et, en raison de sa faible conductivité à l'électricité 
et à la chaleur, il est ignifuge. 
Utilisations 
Par le passé, l'utilisation de l'amiante était largement répandue en raison de ses 
propriétés physiques et chimiques et de son coût relativement faible. 
L'amiante passe pour avoir plus de 3 000 utilisations, bien que cela n'est, en fait, 
jamais été correctement démontré. Ses principales utilisations ont été les 
suivantes: 
1. Feuilles et cloisons d'amiante-ciment (bâtiments, surfaces de travail, 
boîtiers et équipements électriques) 
2. Canalisations d'amiante-ciment (eau, gaz, liquides spéciaux, eaux usées) 
3. Fil d'amiante (textiles, ruban, joints, disques de freins, lances flexibles, 
etc.) 
4. Toile d'amiante (matelas, draps, vêtements, gants, bandes pour 
convoyeurs, etc.) 
5. Feutre d'amiante (isolation phonique) 
6. Carton d'amiante (isolation, enrobage, revêtement, etc.) 
7. Plaque d'amiante (revêtement résistant au feu, joints pour cuves de 
produits chimiques, etc.) 
8. Amiante brut ( mélangé avec d'autres substances pour l'isolation). 
À présent, l'amiante est essentiellement utilisé dans la fabrication de canalisations 
d'amiante-ciment. Dans la plupart des autres utilisations, il a été remplacé. 
Produits de remplacement 
L'amiante est difficile à remplacer et chaque nouvelle technologie de 
remplacement nécessite des frais et des recherches. 
Comme aucune fibre minérale naturelle n'est aussi facile à utiliser que l'amiante, 
les efforts déployés pour trouver un produit de remplacement se limitaient, il y 
a quelques années encore, aux fibres synthétiques. Il peut sembler illogique, du 
point de vue de la sécurité, de remplacer un matériau fibreux comme l'amiante 
par un équivalent fibreux, mais seules les structures fibreuses confèrent aux 
matériaux des propriétés réfractaires et une résistance à l'abrasion. 
De fait, un rapport de 1993 de l'OMS "Environmental Health Criteria" (dans le 
cadre du Programme international sur la sécurité des substances chimiques 
(PISSC)) recommande que toutes les fibres qui sont respirables et biopersistantes 
doivent faire l'objet d'essais visant à établir si elles sont toxiques et cancérigènes, 
et estime qu'il conviendrait de surveiller l'exposition à ces fibres avec le même 
degré de vigilance que celui qui est requis pour l'amiante jusqu'à ce que l'on 
dispose de données militant en faveur d'un assouplissement de la surveillance. 
Depuis quelques années déjà, l'intérêt s'est concentré sur un certain nombre de 
substances chimiques capables de fournir un matériau non-fibreux, ce qui est 
particulièrement utile pour l'isolation thermique et phonique. Toutefois, les fibres 
minérales artificielles (FMA) sont mieux connues et leurs applications 
industrielles font l'objet d'épreuves et d'essais. Les fibres de verre mono- ou 
polycristallines en sont des exemples. En général, on distingue deux catégories: 
la laine isolante (laine de verre, roclaine et laine minérale) et les fibres 
réfractaires (céramique et alumine). 
Le risque sanitaire que posent les fibres minérales artificielles pour les 
travailleurs qui y sont exposés suscite encore quelques doutes, et les études 
d'épidémiologie ne sont pas concluantes pour l'instant. Les activités visant à 
classifier les FMA au niveau communautaire, dans le cadre de la directive 
67/548/CEE3, sont en cours (cf. paragraphe 6 point a)). 
3* Maladies Mes à l'amiante 
Le groupe de maladies connues pour être provoquées par l'amiante comprend les 
fibroses pulmonaire et pleurale et le cancer des poumons, de la plèvre et du 
péritoine. 
La fibrose interstitielle diffuse du poumon (ou asbestose) a été associée à une 
exposition à l'amiante dès les années trente; il s'agit d'une maladie progressive 
chronique qui provoque une défaillance respiratoire pouvant entraîner la mort. 
» 
Le développement de l'asbestose dépend principalement de la quantité de fibres 
inhalées, qui est liée à l'intensité et à la durée de l'exposition. La consommation 
de tabac semble aggraver l'action biologique de l'amiante. 
Le cancer du poumon, qui peut apparaître de nombreuses années après 
l'exposition (latence pouvant atteindre 20 années), vient au deuxième rang des 
causes les plus fréquentes de décès dû à l'exposition à l'amiante. 
Il n'existe pas d'échelle de comparaison pour le risque de cancer du poumon 
associé aux différents types de fibres; toutefois, des études récentes ont montré 
que les fibres amphiboles sont plus dangereuses que le chrysotile. L'incidence du 
cancer du poumon est aussi fonction de la dose; en termes d'épidémiologie, plus 
il est inhalé de fibres, plus l'incidence est élevée. 
L'effet de la consommation de cigarettes et de l'exposition à l'amiante est l'un des 
exemples les mieux étudiés de la synergie de facteurs professionnels et 
d'habitudes personnelles; s'agissant des rapports tabac/amiante, le modèle qui 
convient le mieux est le modèle multiplicatif. Si l'on tient compte du fait que la 
consommation de tabac provoque en elle-même une forte augmentation du cancer 
du poumon, les données scientifiques semblent démontrer que chez un travailleur 
JO 196 du 16.8.1967, p. 1. 
qui fume et qui est également exposé à l'amiante, ce risque déjà élevé est 
considérablement augmenté, un décès sur cinq pouvant être attribué au cancer du 
poumon. 
Les cancers de la plèvre et du péritoine (ou mésothéliome) prennent 
généralement plus de temps pour apparaître après l'exposition initiale que les 
tumeurs du poumon (plus de 25 années dans certains cas). En d'autres termes, 
dans les dix années qui viennent, nous continuerons à avoir à faire aux résultats 
des niveaux élevés de concentration d'amiante dans l'air qui existaient avant 
l'adoption de la directive 83/477/CEE. 
En général, sur le plan de l'épidémiologie, les niveaux de risque les plus 
importants semblent être, en ordre décroissant, liés à la crocidolite et l'amosite 
(deux types amphiboles d'asbeste), suivies par le chrysotile et l'anthophyllite 
(autre amphibole). 
L'existence d'une réaction par rapport à la dose pour le mésothéliome est moins 
évidente et reste ouverte au débat, essentiellement parce que l'évaluation de 
l'effet de faibles doses d'amiante sur l'induction de ce type de cancer est elle-
même pleine d'incertitudes. 
4. Législation communautaire 
L'amiante, sans distinction de type, figure à l'Annexe I de la directive du Conseil 
67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et 
l'étiquetage des substances dangereuses, et il est classé comme agent cancérigène 
de la catégorie 1 avec la phrase de risque R45. 
Un ensemble consistant de textes a été adopté par le Conseil, sur la base de 
propositions de la Commission, pour limiter les risques sanitaires liés à 
l'exposition à l'amiante, et une stratégie de protection a été mise en place à 
plusieurs niveaux: 
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'amiante et de 
produits en contenant (directives 83/478/CEE4 et 85/610/CEE* du 
Conseil: directive 91/659/CEE6^ 
réduction des niveaux d'exposition et limitation de l'emploi sur le lieu de 
travail (voir plus loin) 
prévention et réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante, 
et notamment contrôle des déchets en contenant (directives du Conseil 
78/319/CEE7et87/217/CEE»> 
- réglementation des exportations et importations de certains produits 
chimiques dangereux, dont la crocidolite (règlement du Conseil 1734/889Y 
La Commission a lancé des études sur l'industrie de l'amiante et les industries 
produisant des fibres qui peuvent remplacer l'amiante. Elle entend réviser la 
directive actuelle sur la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 
l'amiante sur la base de ces travaux. 
Les actions réalisées jusqu'à présent dans le domaine de l'environnement, du 
marché intérieur et de la protection des travailleurs sont complémentaires, même 
s'il faut souligner que la protection des travailleurs exposés à l'inhalation de 
fibres d'amiante ne concerne pas à proprement parler les politiques en matière 
de limitation ou d'interdiction de l'utilisation de produits contenant ces fibres; en 
fait, même si toute utilisation d'amiante était interdite, certaines catégories de 
travailleurs resteraient exposées à l'inhalation de ces fibres parce qu'il subsisterait 
encore des produits en contenant (par exemple des feuilles d'amiante-ciment, des 
revêtements, des textiles d'amiante, etc.) ou parce que ces travailleurs ont 
participé à des opérations d'entretien ou d'élimination (par exemple dans la 
rénovation de bâtiments). 
JOL 263 du 24.9.1983, p. 33. 
JOL 375 du 31.12.1985, p. 1. 
JOL 363 du 31.12.1991, p. 36. 
JOL 84 du 31.3.1978, p. 43. 
JO L 85 du 28.3.1987, p. 40. 
JOL 155 du 22.6.1988, p. 2. 
La présente communication concerne en particulier la protection des travailleurs, 
spécifiquement régie au niveau communautaire par: a) la directive du Conseil 
83/477/CEE modifiée par la directive dtf Conseil 91/382/CEE. concernant la 
protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante 
pendant le travail et b) la directive du Conseil 90/394/CEE concernant la 
protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents 
cancérigènes au travail 
a) Considérant les risques d'exposition à l'amiante, tels qu'ils sont décrits 
plus haut, la directive du Conseil 83/477/CEE souligne la nécessité de 
mesures de prévention et de l'engagement des États membres. Cette 
directive s'applique à tous les travailleurs exposés, à l'exception des 
travailleurs de la navigation maritime ou aérienne. 
Elle dispose que pour toute activité à risque, il faut impérativement 
évaluer le risque "de manière à déterminer la nature et le degré de 
l'exposition des travailleurs", que cette évaluation fait l'objet d'une 
consultation des travailleurs et/ou de leurs représentants et qu'elle "est 
révisée lorsqu'il existe des raisons de penser qu'elle n'est pas correcte ou 
qu'une modification matérielle intervient dans le travail". 
Les activités dans lesquelles les travailleurs sont ou risquent d'être 
exposés sont soumises à un système de notification géré par l'autorité 
responsable des États membres. Il est intéressant de noter que la directive 
interdit la projection d'amiante au moyen de flocage de même que les 
processus de travail faisant intervenir des matériaux d'isolation ou 
d'insonorisation de faible densité qui contiennent de l'amiante. 
Une mesure essentielle est la fixation de valeurs limites d'exposition. La 
directive prescrit une valeur de 0,6 fibre par cm3 mesurée ou calculée par 
rapport à une période de référence de 8 heures pour le chrysotile, et de 
0,3 cm3 pour toutes les autres formes d'amiante, isolées ou présentes dans 
des mélanges, notamment des mélanges contenant du chrysotile. Une 
méthode de référence et une procédure de mesure sont établies. 
Même s'il est important, le respect de la valeur limite ne constitue que 
l'une des nombreuses mesures prévues dans la directive; d'autres 
comportent la limitation du nombre de travailleurs exposés, la conception 
appropriée des processus de travail, le nettoyage correct des zones de 
travail, l'information, la surveillance médicale, etc. 
Des mesures spécifiques sont également exigées pour les travailleurs 
participant à des travaux de démolition ou à des travaux d'enlèvement 
d'amiante et/ou de produits contenant de l'amiante à partir de bâtiments, 
d'ouvrages, d'installations ou de navires. 
La directive dispense les employeurs d'appliquer certaines dispositions 
lorsque la concentration d'amiante dans l'air est inférieure au tiers des 
valeurs limites précitées et/ou à une dose cumulée de 12,00 fibres par 
jour et par cm3 sur une période de 3 mois pour le chrysotile et de 6,00 
fibres par jour pour d'autres formes d'amiante ou de mélanges. 
b) La directive 90/394/CEE a pour objet la protection des travailleurs contre 
les risques pour leur santé et leur sécurité, et notamment la prévention 
des risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail10. 
Comme l'amiante, au moment de l'adoption de la directive, n'était pas 
encore classé et signalé au niveau de la Communauté comme 
cancérigène, la directive ne devait pas s'appliquer aux travailleurs exposés 
à ces fibres. 
Depuis 1991, date à laquelle toutes les formes d'amiante ont été classées 
comme cancérigènes dans le cadre de la directive du Conseil 
67/548/CEE, la directive 90/394/CEE s'applique en principe aussi aux 
travailleurs exposés à l'amiante. Comme la directive sur l'amiante reste 
en vigueur, la directive 90/394/CEE ne doit s'appliquer que lorsque ses 
dispositions sont plus strictes que celles de la directive 83/477/CEE. 
Parmi les dispositions de la directive 90/394/CEE qui doivent être prises 
en considération, il convient de souligner les principes de remplacement 
d'un agent cancérigène par une substance qui ne présente aucun danger 
ou qui est moins dangereuse pour la santé des travailleurs. Il s'agit de la 
première mesure que les employeurs sont tenus d'envisager, lorsque la 
technique le permet. 
10 JO L 196 du 26.7.1990, p.l. 
Cette mesure doit être très soigneusement analysée, de telle sorte que l'on 
apprenne à connaître suffisamment le risque que la substance de 
remplacement présente pour la santé; cet exercice prend parfois un temps 
très long, comme le démontrent, par exemple, les difficultés actuelles en 
matière de classification des fibres minérales artificielles au niveau 
communautaire. 
5. Autres activités de la Communauté 
Les initiatives de la Commission n'ont pas seulement porté sur la législation. 
Au cours de la période précédant l'adoption de la directive 83/477/CEE, 
l'attention de la Commission avait été attirée sur la nécessité de favoriser la 
création d'un registre des mésothéliomes dans les États membre où il n'en existait 
pas, conformément aux critères et procédures fixés par un "panel" de 
pathologistes. 
En réponse à cette initiative, la Commission créa en 1977 un Panel 
Mésothéliome comprenant des pathologistes de chaque État membre dont la 
tâche fut de normaliser le diagnostic pathologique du mésothéliome au moyen 
d'un échange d'informations entre membres des "panels" nationaux. 
Cette information fut communiquée par la publication d'un "Atlas couleur du 
mésothéliome", qui illustrait les critères macroscopiques et microscopiques du 
diagnostic du mésothéliome. Le Panel se lança également dans un programme 
d'exploration de nouvelles méthodes de diagnostic, et plus particulièrement de 
techniques histochimiques et immuno-histochimiques susceptibles d'aider les 
pathologistes à parvenir à des conclusions concises, en particulier pour de petits 
échantillons de biopsie au cours de la vie. 
Ce Panel existe toujours et continue à apporter son aide aux panels nationaux. 
Toutefois, en 1996-1997, la Commission a l'intention de redéfinir son mandat 
pour améliorer son rôle à propos des registres nationaux. 
Cette activité est complétée par l'action actuellement réalisée par la Commission 
concernant l'harmonisation des statistiques européennes des maladies 
professionnelles. 
10 
Cette dernière action a été lancée en 1991 et a atteint son apogée en 1995 avec 
un projet pilote portant sur 31 points du calendrier européen adopté en 1995 dans 
tous les États membres de la Communauté européenne. Parmi les 31 figurent: 
- l'asbestose 
- le mésothéliome provoqué par l'inhalation de poussière d'amiante 
- la complication de l'asbestose sous forme de cancer des bronches. 
L'évaluation des données recueillies par l'étude pilote commencera en 1996. Bien 
que cette action ait pour principal objectif de réorienter les travaux ultérieurs sur 
des statistiques comparables dans la Communauté européenne, les données 
obtenues pour les trois points précités seront extrêmement utiles pour mesurer 
l'ampleur du risque sanitaire présenté par l'amiante. 
La Commission finance actuellement un projet de recherche sur le mésothéliome 
dans le cadre du Programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et 
de îa santé qui s'achève au 30 novembre 1996, intitulé "A Multicentric Case 
Reference Study on Malignant Mesothelioma, Environmental Asbestos Exposure 
and Risk Factors other than Asbestos", qui réunit 25 équipes originaires de 
Belgique, du Danemark, d'Espagne, de Grèce, d'Italie, de Suède et de Suisse. 
Attitude des États membres 
Entre 1993 et 1994, la Commission a organisé deux réunions avec des 
représentants des États membres afin de discuter de certains points en rapport 
avec une deuxième modification éventuelle de la directive 83/477/CEE. Les 
sujets suivants ont été discutés: 
a) possibilité de proposer une directive commune pour l'amiante et les fibres 
minérales artificielles (FMA), 
b) valeurs limites d'exposition pour l'amiante, 
c) méthode de mesure de la concentration d'amiante dans l'air sur le lieu de 
travail, 
d) interdiction de l'utilisation d'amiante. 
11 
La discussion se résume comme suit: 
ê 
a) Les délégations étaient généralement opposées à une directive commune, 
essentiellement en raison de la difficulté d'étendre les dispositions de la 
directive sur l'amiante, sous sa forme actuelle, à la vaste palette des fibres 
minérales artificielles et à la prévention des risques qui leur sont liés. 
De nombreux États membres ont déjà introduit des mesures s'appliquant 
spécifiquement aux travailleurs exposés aux FMA, les valeurs limites 
d'exposition allant généralement d'environ 1 fibre/ml pour les fibres 
céramiques à une fourchette de 1 à 5 fibres/ml pour les autres fibres. 
Les résultats des discussions sur la classification des fibres minérales 
artificielles (directive du Conseil 67/548/CEE) présentent un intérêt 
particulier pour les États membres; après de nombreux ajournements, dus 
aux discussions prolongées, le Comité pour l'adaptation au progrès 
technique créé en application de la directive 67/548/CEE ne devrait pas 
prendre de décision sur ladite classification avant le courant de l'année 
1996. En attendant cette décision, cependant, certains États membres ont 
déjà classé les FMA comme cancérigènes, par mesure de précaution, en 
se fondant sur la classification adoptée par l'Agence internationale de 
recherche sur le cancer (IARC), de Lyon. 
Les délégations ont préconisé la participation du comité scientifique en 
matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques, 
récemment créé par la décision de la Commission 95/320/CE11 du 12 
juillet 1995. 
b) Le respect des valeurs limites d'exposition au travail ne doit être 
considéré que comme l'une des mesures de prévention à prendre, même 
si celle-ci est importante. D'après les découvertes les plus récentes en 
epidemiologic, le niveau de protection prévu par la directive 83/477/CEE 
modifiée par la directive 91/382/CEE paraît toujours adéquat, à tout le 
moins contre le risque d'asbestose et de cancer du poumon. Pour le 
mésothéliome, aucun niveau ne peut être considéré comme sûr. 
u JOL 188 du 9.8.1995, p. 14. 
12 
Certains États membres appliquent des valeurs qui sont même inférieures 
à celles qui sont spécifiées dans la directive du Conseil, soit entre'0,15 
et 0,5 fibre/cm3 pour le chrysotile et environ 0,1 fibre/cm3 pour les 
amphiboles (voir le tableau ci-dessous). 
Chrysotile Autres formes 
Autriche 0J5 0,15 
Belgique 0,5 0,15 
Danemark 0,3 0,3 
Finlande f^3 0^ 
France 0,3 0J 
Allemagne 0,15 0,15 
Grèce 1,0 C^5 
Irlande 0,6 0^ 
Italie 0,6 0^2 
Luxembourg 0,6 0,3 
Pays-Bas C^3 ÇU 
Portugal 0,6 0^3 
Espagne 0,6 0,3 
Suède 0,2 Il 
Royaume-Uni 0^ 0^ 
Union européenne (1991) 0,6 0^ 
Tableau: Valeurs limites d'exposition au travail pour l'amiante dans les 
États membres (fibre/cm3) 
c) La méthode généralement préférée pour la mesure des fibres utilise le 
microscope optique avec contraste de phase, suivant les spécifications de 
l'Annexe I de la directive 83/477/CEE. Une délégation a marqué sa 
préférence pour le microscope à électrons, mais bien que son emploi soit 
plus ou moins obligatoire pour des concentrations inférieures à 0,2 
fibre/cm3, il comporte un certain nombre d'inconvénients: d'ordre 
technique (le type de fibre n'est pas aisément identifiable si le microscope 
13 
n'est pas équipé d'un spectrophotomètre), économique (le coût des 
examens est élevé, d'environ 350 écus à chaque fois) et pratique (le 
matériel et le personnel formé à son emploi sont rares). 
Au cours des deux dernières années, la Commission a collaboré à un 
projet organisé par l'Organisation Mondiale de la Santé pour définir une 
méthode recommandée de détermination de la concentration de fibres en 
suspension dans l'air par microscopie optique avec contraste de phase 
(méthode avec filtre à membrane) qui pourrait être utilisée pour toutes les 
fibres, naturelles ou artificielles, présentes dans l'atmosphère sur le lieu 
de travail. 
Ce document, à présent publié, a été approuvé par toutes les délégations 
et pourrait donc être utilisé comme "méthode unique de mesure des 
concentrations d'amiante dans l'air". 
d) Les interdictions portant sur l'emploi sont de toute évidence soumises aux 
dispositions des directives existantes (76/769/CEE12 modifiée en 1983 et 
1985) concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 
produits contenant de l'amiante. Indépendamment de tout développement 
dans ce domaine (utilisation contrôlée ou interdiction avec des 
exceptions), de nombreux États membres interdisent déjà presque 
totalement l'emploi d'amiante, à une ou deux exceptions précises (certains 
pays ont adopté cette politique dès les années soixante-dix). 
Les représentants des États membres n'ont pas jugé nécessaire pour 
l'instant d'interdire plus d'activités que celles qui sont indiquées dans la 
directive existante. 
12 JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. 
14 
CONCLUSIONS 
Après analyse de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 83/477/CEE modifiée par 
la directive du Conseil 91/382/CEE, et sur la base de consultations auprès des États 
membres de l'Union européenne, la Commission estime que: 
- les mesures prévues par la législation communautaire existante continuent de 
démontrer leur validité dans le cadre global de la protection de la santé des 
travailleurs exposés à l'amiante; comme cela a été souligné auparavant, la 
directive du Conseil 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre 
les agents cancérigènes, qui établit des mesures de protection parfois plus 
strictes, complète incidemment sur certains points la directive concernant 
l'amiante. En conséquence, une révision complète de la directive 83/477/CEE ne 
serait nécessaire qu'à l'issue d'un changement radical de politique en matière de 
mise sur le marché de produits contenant de l'amiante, en d'autres termes, s'il 
était décidé au niveau de la Communauté d'étendre l'interdiction de l'emploi 
d'amiante. Dans ce cas, la directive pourrait se concentrer sur la situation 
spécifique et limitée où des travailleurs risqueraient d'être encore exposés à de 
l'amiante. 
La directive existante dispose que chaque employeur évalue le danger pour toute 
activité pouvant présenter un risque d'exposition à l'amiante. 
Tous les employeurs sont susceptibles d'être concernés par cette évaluation car 
les dangers de l'amiante ne se limitent pas simplement aux travailleurs des mines 
ou des entreprises fabriquant des produits de l'amiante. Ces dangers concernent 
aussi les travailleurs qui manipulent ces produits et ceux qui peuvent 
inopinément rencontrer de l'amiante présent dans des bâtiments (ou des produits), 
par exemple les électriciens, les plombiers et d'autres agents de service. 
En fait, et on ne peut que le regretter, plusieurs études récentes démontrent que 
l'exposition antérieure à l'amiante de ces catégories de travailleurs entraînera 
inévitablement des maladies. 
La Commission a suivi avec intérêt les solutions apportées à ce problème dans 
certains États membres. Ces solutions comportent l'obligation, pour les 
employeurs, ou dans certains cas les propriétaires de bâtiments, de chercher à 
détecter la présence d'amiante dans leurs locaux. 
15 
La Commission pense que cette méthode présente certains avantages. Par 
ailleurs, pour les petites entreprises pouvant occuper des locaux anciens, ces 
procédures pourraient constituer un fardeau financier. 
La Commission invite les Etats membres à réfléchir sur ce sujet et elle se 
propose d'étudier si une action communautaire serait nécessaire à l'occasion d'un 
nouveau réexamen qu'elle entreprendra avant l'an 2000. 
en ce qui concerne les valeurs limites d'exposition au travail, plus de la moitié 
des États membres ont adopté des chiffres dont certains sont jusqu'à 75% 
inférieurs aux "exigences minimales" prescrites par la directive. Étant donné qu'il 
n'existe aucun accord sur l'exposition minimale pouvant assurer une protection 
contre le poumon du cancer et le mésothéliome, la Commission entend 
poursuivre une politique de nouvelle réduction de ces limites. Toutefois, il 
convient de répéter que ces maladies ont été essentiellement contractées avant 
la mise en oeuvre de la directive de 1983 et à une époque où les niveaux 
d'exposition étaient sensiblement plus élevés. Les avantages qu'entraînent pour 
la santé les toutes premières améliorations datant de 1983 n'ont pas encore 
produit leurs fruits, et l'avantage supplémentaire consenti par de nouvelles 
modifications doit être évalué sur la base de données scientifiques, techniques et 
économiques modernes. 
Néanmoins, la Commission a entrepris un certain nombre de démarches auprès 
des parties intéressées ayant suggéré qu'une limite de 0,3 fibre/cm3 pour le 
chrysotile serait techniquement réalisable. 
À des niveaux inférieurs, la méthode de mesure devient inexacte et elle poserait 
des difficultés techniques considérables. Comme il a été indiqué auparavant, les 
avantages d'une telle diminution restent à apprécier de façon complète et 
scientifique, même si, indubitablement, une réduction de l'exposition doit être 
considérée comme avantageuse. 
Au cours de la période qui vient, la Commission procédera à une large 
consultation pour établir la nécessité d'une nouvelle modification de la directive, 
avec l'assistance de son comité scientifique* 
* Parallèlement à l'action du comité, se déroulera une activité analogue concernant les valeurs 
pour les fibres minérales artificielles, qui doit débuter sous peu. 
16 
13 Pour d'autres formes d'amiante ou pour les mélanges (notamment ceux qui 
contiennent du chrysotile) il n'existe manifestement pas d'accord sur un chiffre 
inférieur convenable qui soit en dehors de ce qui est actuellement valide sur le 
plan scientifique et réalisable sur le plan technique, bien que les valeurs fixées 
dans les États membres varient entre 0,1 et 0,3 (valeur fixée pour la. 
Communauté européenne). 
une fois mené à bien le réexamen en cours, la Commission prendra alors les 
mesures appropriées au cours de la période 1996-1997, en coopération avec les 
États membres, pour modifier l'Annexe 1 (Méthode de référence pour la mesure 
de l'amiante dans l'air) de la directive pour prendre en compte la méthode 
adoptée par l'Organisation Mondiale de la Santé. Cette opération se ferait suivant 
la procédure décrite aux articles 9 et 10 de la directive du Conseil 80/1107/CEE13 
(adaptation au progrès technique). 
JOL 327 du 3.12.1980, p. 8 
17 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 426 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 14 
N° de catalogue : CB-CO-96-420-FR-C 
ISBN 92-78-07921-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
•vc