ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 017 
 
 
 
Vol. 1983/0 008 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(83) 17 final 
Bruxelles,  le 25 janvier  1983 
PROJET DE DECISION  DU CONSEIL 
concernant  la conclusion re la Communauté 
économique européenne et Consedération suisse relatif 
à une action concertée dans le domaine du vieil lissement 
ce llulaire 
(présenté par immission  au Conseil) 
C0M(83) 17 final 

COMMUNICATION  DE LA COMMISSION AU  CONSEIL 
OBJET : Proposition  de décision du  Conseil  concernant  la conclusion 
d'un accord  entre la Communauté  Economique  Européenne et la 
Confédération  Suisse  relatif  à une  action concertée  dans le 
domaine du vieillissement  cellulaire. 
Par sa décision  82/616/CEE  du 17 août 1982 le  Conseil a arrêté un  programme 
sectoriel  de recherche  et de développement  dans le domaine de la recherche 
en médecine et santé  publique  - action concertée  (1982-1986) comprenant  la 
poursuite  de l'action relative  au vieillissement  cellulaire. 
L'article  7 de ladite décision prévoit la  conclusion  d'accords  entre la 
Communauté et les  Etats Tiers participant  à la Coopération Européenne  dans 
le domaine  de la Recherche  Scientifique  et Technique  (COST) en vue de Les 
associer  intégralement ou  partiellement  au programme. 
La Commission  a été autorisée en  vertu de la même  disposition  à ouvrir des 
négociations à cet  effet. 
La Confédération  Suisse a demandé en  octobre  de participer  à l'action  concertée 
relative  au vieillissement  cellulaire. 
Les négociations  avec la Confédération  Suisse ont abouti au projet d'accord 
qui figure  en annexe du projet de décision du  Conseil,  ci-joint. 
Cet accord prévoit que : 
- le Comité général et le Comité  d'action  concertée  relatif  à cette action 
soient élargis  pour toute activité inhérente à  cette action  à la 
Confédération  Suisse; 
- la contribution  financière aux  frais de coordination  pour la période  allant 
du 1er janvier'1983  jùsqu!au 31 décembre 1986 s'élève à : 
- 600.000  ECUs pour la Communauté 
- 56.000  ECUs pour la Confédération  Suisse. 
La Commission  demande au  Conseil  d'adopter  le projet de décision  ci-joint'. 

PROJET DE DECISION  DU CONSEIL  CONCERNANT 
LA CONCLUSION D'UN  ACCORD ENTRE LA  COMMUNAUTE  ECONOMIQUE  EUROPEENNE  ET LA 
CONFEDERATION  SUISSE RELATIF  A UNE ACTION CONCERTEE  DANS LE DOMAINE  DU 
VIEILLISSEMENT  CELLULAIRE 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
Vu Le traité  instituant  la Communauté  Economique  Européenne, 
Vu la décision  82/616/CEE  du Conseil,  du 17 août 1982, arrêtant un  programme 
sectoriel  de recherche  et de développement de La Communauté économique 
européenne  dans Le dooaine  de La recherche  en médecine et en santé  publique  -
action concertée  (1982-1986)  (1), et notamment  son article 7, paragraphe  1, 
Vu Le projet de décision  soumis par la  Commission, 
Considérant que,conformément à  l'article  7 paragraphe  2 de la décision 
82/616/CEE,  la Commission  a négocié un  accord avec la Confédération  Suisse en 
vue de l'associer  partiellement  audit programme; 
Considérant  qu'il convient  d'approuver  cet accord, 
DECIDE : 
Article premier 
L'accord  entre la Communauté  Economique  Européenne et la Confédération  Suisse 
relatif à une  action concertée  dans le domaine du vieillissement  cellulaire 
est approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord  est annexé à La présente décision. 
• / m m m 
(1) JO n° L 248 du  24.8.82,  p. 12, 

Article 2 
Le président du  Conseil  est autorisé à 
signer l'accord  à l'effet  d'engager  La désigner Les  personnes  habiLitées à 
Communauté. 
Fait à Bruxelles,  le 
Par le Conseil 
Le président 

PROJET D'ACCORD 
Considérant  qu'une  action de recherche  européenne concertée  dans Le domaine  du 
vieillissement  cellulaire  est de  nature à contribuer efficacement  à assurer  un 
niveau optimal  de santé  pour l'individu  et la société; 
Considérant que par sa décision du 17 août 1982 le  Conseil  des Communautés 
Européennes a arrêté un  programme  sectoriel  de recherche  et de développement 
dans le domaine de la  recherche  en médecine et en santé  publique  - action 
concertée  (1982-1986) comprenant  une action concertée  dans le domaine du 
vieillissement  cellulaire; 
Considérant que les  Etats membres de la Communauté et la Confédération  Suisse, 
ci-après dénommés  "Etats",  ont l'intention  de réaliser, en conformité  avec 
les règles et procédures  applicables  à leurs programmes  nationaux, tout  ou 
partie des recherches  décrites à  l'Annexe  A et sont disposés à Les intégrer 
dans un cadre de coordination  qu'ils estiment devoir  être profitable  de part 
et d'autre; 
Considérant que Les coûts de  recherches  indiquées à  L'Annexe  A, exécutées  dans 
Les Etats,  sont estimés à 25  millions  d'ECUs; 
conviennent  de ce qui  suit : 
ARTICLE PREMIER 
La Communauté et La Confédération  Suisse,  ci-après dénommées  "parties  contrac­
tantes"  participent  pour une période  allant du 1er  janvier 1983 jusqu'au 
31 décembre 1986 à une  action concertée  dans le domaine du vieillissement 
cellulaire-La Communauté  Economique  Européenne, 
ci-après dénommée "Communauté" 
et 
La Confédération  Suisse, ENTRE LA COMMUNAUTE  ECONOMIQUE  EUROPEENNE  ET LA CONFEDERATION  SUISSE RELATIF 
A UNE ACTION CONCERTEE  DANS LE DOMAINE  DU VIEILLISSEMENT CELLULAIRE. 

- 2 -
Cette action  consiste  en une  coordination entre  Le programme  d'action  concertée 
de La Communauté et Le  programme  correspondant  de La Confédération  Suisse. 
Les recherches couvertes  par Le présent  accord sont  énumérées à  L'Annexe  A. 
Les Etats  demeurent  entièrement  responsables  des recherches  effectuées par 
Leurs instituts  ou organismes  nationaux. 
ARTICLE 2 
La Commission  des Communautés Européennes, ci-après dénommée  "Commission",  est 
responsable  de la  coordination. 
Elle est assistée  dans l'exécution de  cette tâche par un  Chef de Projet. 
ARTICLE 3 
Pour faciliter  l'exécution de  l'action,  le Comité général et le Comité  d'action 
concertée  relatif  à cette action,  institués par décision du  Conseil  des 
Communautés Européennes du 17 août 1982,  sont élargis  pour toute activité 
inhérente à  l'action  concertée  couverte  par cet  accord, à La Confédération  Suisse. 
Les mandats  de ces comités éLargis  sont définis à  L'Annexe  B. 
Les secrétariats de ces comités élargis  sont assurés par la  Commission. 
ARTICLE 4 
La contribution  financière estimée des  parties  contractantes  aux frais de 
coordination  pour la période visée à  l'article  1 s'élève à 
- 600.000  ECUs pour la Communauté 
- 56.000  ECUs pour la Confédération  Suisse. 
L'ECU est celui défini par le règlement  financier  en vigueur applicable  au 
budget général des Communautés Européennes et par les  dispositions  financières 
prises en application  de ce règlement. 
Les règles qui régissent le  financement  de l'accord font  l'objet  de l'Annexe  C. 
• / • · · 

3 
ARTICLE 5 
A La fin de la troisième année,  l'action  fait l'objet  d'une évaluation. 
Cette évaluation  peut conduire  La Commission  à présenter, après  consultation 
du Comité général  élargi,  une proposition  de révision  de l'action  conformément 
aux procédures appropriées. 
ARTICLE 6 
Les Etats  et La Commission  échangent périodiquement  toutes Les informations 
utiles concernant  L'exécution  de La recherche  couverte  par Le  présent  accord. 
Les Etats fournissent  à La Commission  toutes Les informations  nécessaires  aux 
fins de la  coordination. Ils s'efforcent  également  de communiquer  à la 
Commission  Les informations  concernant  des recherches  simiLaires,  projetées  ou 
réalisées  par des  organisations  qui ne relèvent  pas de  Leur compétence.  Toute 
information  est considérée  comme confidentielle  si l'Etat qui La fournit Le 
demande. 
Au terme du programme,  La Commission,  en accord avec Le comité généraL élargi, 
adresse aux Etats un rapport succinct  sur la  réalisation  et les résultats  du 
programme,  en particulier  afin que Les  résultats  obtenus  soient accessibles 
aussi rapidement  que possible  aux entreprises,  aux institutions  et aux  autres 
intéressés,  en particulier  sur le  plan social. 
ARTICLE 7 
1. Le présent  accord entre  en vigueur Le jour de sa  signature. 
2. Pendant  une période de 12 mois après La date de son  entrée en vigueur,  Le 
présent  accord est ouvert à L'adhésion  des autres Etats  européens  ayant pris 
part à La conférence ministérielle  tenue à Bruxelles  les 22 et 23  novembre 
1971. Les instruments  d'adhésion  sont déposés auprès  du secrétariat 
général du Conseil des Communautés Européennes. 
L'Etat qui adhère  au présent  accord devient partie contractante  au sens de 
l'article  1er à la  date de dépôt de l'instrument  d'adhésion  et les références 
au terme "Confédération  Suisse" figurant  aux articles  3 et 8  sont à interpréter 
comme étant des références  à cet Etat adhèrent également.  Chaque  Etat adhérent 
contribue  aux frais de coordination  dans Les conditions  prévues  à L'articLe  4, 
à L'égard  de La Confédération  Suisse. 

- 4 -
3. Le secrétaire général du  Conseil  des Communautés Européennes  notifie  à 
chacune des parties  contractantes  le dépôt des  instruments  d'adhésion 
visés au  paragraphe  2. 
ARTICLE 8 
Le présent  accord s'applique,  d'une part, aux territoires  où le traité 
instituant  la Communauté  Economique  Européenne est  applicable,  dans les 
conditions  prévues par  ledit traité  et, d'autre part,  au territoire  de la 
Confédération  Suisse. 
ARTICLE 9 
Le présent  accord est rédigé en un  exemplaire  unique en langues allemande, 
anglaise,  danoise,  française,  grecque,  italienne  et néerlandaise,  tous les 
textes faisant  également  foi. Celui-ci  est déposé  dans les archives  du 
secrétariat général du  Conseil  des Communautés Européennes, qui en  remet 
une copie  certifiée  conforme  à chacune  des parties  contractantes. 

ANNEXE A 
RECHERCHES COUVERTES PAR  L'ACCORD 
1. Base  cellulaire  du vieillissement  du foie et du cerveau  : études  biophysiques 
et biochimiques  au niveau de l'organe,  au niveau  cellulaire  et au niveau 
sub-cellulaire  des altérations  fonctionnelles  progressives  liées au  vieil­
lissement,  y compris  des études sur la démence  senile. 
2. Système d'immunité au  cours du vieillissement  : étude des  modifications  du 
système d'immunité  dues à l'âge, sur des  animaux et, dans  une moindre 
mesure, sur l'homme,  l'accent  étant mis sur les immuno-déficiences, les 
possibilités thérapeutiques et  l'origine  des maladies  arthritiques. 
3. Vieillissement  du cristallin  : étude  physiologique,  morphologique  et 
biochimique  des altérations  fonctionnelles  liées à  l'âge et à l'origine  des 
cataractes  seniles  sur des  tissus humains  et animaux. 

ANNEXE B 
MANDAT DES COMITES  ELARGIS 
I. Comité général  d'action  concertée élargi 
I. Le comité général  doit : 
- contribuer  à la réalisation  optimale  du programme  en donnant  son avis 
sur tous les aspects du programme; 
- s'efforcer  d'intégrer  les parties  des activités  nationales  de recherche 
couvertes  par le présent  accord dans le cadre d'un processus  de coordination 
au niveau des parties contractantes; 
- dans les limites du programme  tel que défini à  l'annexe  A du présent  accord 
coordonner  la mise sur pied, la poursuite et,  le cas échéant, la  cessation 
avant terme des projets constituant les  domaines  de recherche  de ce 
programme,  en fonction  des besoins  se faisant jour  ou des résultats des 
évaluations périodiques; 
- fournir  des orientations  au comité  d'action  concertée élargi; 
- conseiller  la Commission  sur l'affectation  des fonds en vue de  mettre en 
oeuvre la coordination,  appuyer  l'action  des infrastructures  centralisées, 
faire face aux besoins  urgents  rencontrés  dans les domaines  critiques  et 
entreprendre  des activités  exploratoires  aux fins de préparation des 
programmes  futurs. 
2. Les rapports  et les avis  du comité général élargi  sont transmis  aux parties 
contractantes.  La Commission  transmet  ces avis au CREST. 
II. Comité  d'action  concertée élargi 
1. Le comité  doit : 
- assister  le comité général élargi  dans ses tâches de  gestion en assurant 
l'exécution  scientifique  et technique  de tous les projets  qui lui sont 
attribués  suivant sa compétence; 
- évaluer les résultats et  tirer les conclusions  quant à leurs applications; 
- assurer  l'échange  d'information  visé au  premier  alinéa de  l'article  6; 
- suivre les  progrès des  recherches  nationales  menées  dans les domaines 
couverts  par les projets,  et plus spécialement les développements  scienti­
fiques et techniques  susceptibles  d'avoir  incidence  sur leur exécution; 
- fournir  des orientations  au Chef dé" Projet. 
./... 

• 2 • 
2. Les rapports  et Les  avis du comité  sont transmis  au comité générât élarg 
et à La Commission. 
3. Le Chef de Projet assiste  aux réunions du comité  sans droit de vote. 

ANNEXE  C 
RÈGLES DE  FINANCEMENT 
Article  premier  , 
Les présentes  dispositions  fixent  les règles  de financement 
visées  a l'article 4 do l'accord  de concertation  Commu-
naulé-Cost  relatif  à une  action  concertée  dans  le domaine 
du vieiLlissement  cellulaire.  - < plus  élevé appliqué  dans  les  États  a l'échéance.  Ce taux 
est augmente  de 0,25 point par  moi»  de retard.  Ce 
taux  augmenté  est  appliqué  durant toute  la période  du 
retard.  Toutefois,  cet  intérêt  n'est  exigible  que ai le verse­
ment  est  effectué  plus  de trois  moi»  après  l'envoi  d'un 
appel  de fonds par la  Commission. 
Article  2 
Au début  de chaque exercice,  la Commission  adresse  a 
la Confédération  Suisse  un  appel  de 
fonds  correspondant  a sa  contribution  aux  frais  de coordi­
nation  annuels  prévus  par  l'accord,  calculé  proportionnel­
lement  aux  montants maximaux  fixés  à l'article  4 de 
l'aciord. Article  3 
Les fonds  versés  par la Confédération  Suisse 
sont portés  au crédit  de l'action  concertée  en tant  que 
recettes  du budget  affectées  a un chapitra de  l'étal  dea 
recettes  du budget de la  Commission. 
Article  4 
Cette  contribution  est exprimée  a la  fois en Ecus  et dans  la 
monnaie  de l'f-.tut  non  membre participant  concerné,  la 
valeur  de l'F.cu étant définie  dans  le règlement  financier 
applicable  au  budget  général  des  Communautés  euro­
péennes  et fixée  a la  date  de l'appel  des  forids. 
Les contributions totales couvrent, outre  les frais  de coor­
dination  proprement dits,  les frais  de voyage  et de  séjour 
des délégués  au comité. 
La Confédération  Suisse  verse  sa contribution 
annuelle  aux  liais  de coordination  prévus  pur  l'accord  au 
drluil  de  s li.i<|iir année  et uu  plus  lard  le .11 mars. Tout 
reiaid  dan»  le versement  de la  contribution  annuelle 
entraîne  le paiement  pur  l'Etat 
concerné  d'un  intérêt  d'un  tau» égal  au taux d'escompte 1· L'échéancier prévisionnel  des  frais  de coordination  visés  à 
l'article  4 de  l'accord  figure en annexe. 
Article  S 
Le règlement  financier  en vigueur applicable au budget 
général  des  Communautés européennes  s'applique à la 
gestion  des crédits. 
Article  6 
À la fin de chaque  exercice,  une  situation  des crédits  rela­
tifs 4 l'action  concertée  est établie  et transmise  pour infor­
mation à la-Conf édërat'iori  Suisse. 

" VIEILLISSEMENT CELLULAIRE  ET MALADIES " 
Poste budgétaire  7367 "Recherche Médicale" 
PROJET : l.z.1. 
(en ECU) 
198 3 1984 à 1985 Total 
CE CP CE CP CE CP 
I. Estimation  initiale  des besoins  globaux 
(éléments chiffrés  figurant  à l'échéancier 
des engagements  et paiements  au tableau 
de correspondance  figurant  à l'annexe  II 
du budget  de la Commission)  : 
- Personnel 
- Fonctionnement  administratif 
- Contrats 
Total (à couvrir par des  crédits  inscrits 
au poste 7367) 50.000 
100.000 50.000 
100.000 50.000 
100.000 50.000 
100.000 200.000 
400.000 200.000 
400.000 I. Estimation  initiale  des besoins  globaux 
(éléments chiffrés  figurant  à l'échéancier 
des engagements  et paiements  au tableau 
de correspondance  figurant  à l'annexe  II 
du budget  de la Commission)  : 
- Personnel 
- Fonctionnement  administratif 
- Contrats 
Total (à couvrir par des  crédits  inscrits 
au poste 7367) 150.000 150.000 150.000 150.000 600.000 600.000 
II. Estimation  révisée  des dépenses  compte 
tenu des besoins  supplémentaires découlant 
de l'adhésion  de la Confédération  suisse : 
- Personnel 
- Fonctionnement  administratif 
- Contrats 50.000 + 
5.000 
100.000 + 
9.000 50.000 + 
5.000 
100.000 + 
9.000 50.000 + 
5.000 
100.000 + 
9.000 50.000 + 
5.000 
100.000 + 
9.000 200.000 + 
20.000 
400.000 + 
36.000 200.000 + 
20.000 
400.000 + 
36.000 
Nouveau  Total 150.000 + 
14.000 150.000 + 
14.000 150.000 + 
14.000 150.000 + 
14.000 600.000 + 
56.000 600.000 + 
56.000 
III. Différence  entre I et II à  couvrir par les 
contributions  de la Confédération  suisse 14.000 14.000 14.000 14.000 56.000 56.000 
CE : crédit d'engagement 
CP : crédit de paiement