A4-0267/96

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (C4-0330/96 - 94/0194(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil C4-0330/96 - 94/0194(SYN),

- vu son avis rendu en première lecture ((JO C 166 du 3.7.1995, p. 174.)) sur la proposition de la Commission au Conseil COM(94)0345 ((JO C 281 du 7.10.1994, p.9.)),

- vu la proposition modifiée de la Commission COM(95)0468 ((JO C 30 du 3.2.1996, p. 8.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 189 C du traité CE,

- vu l'article 67 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A4-0267/96),

1. modifie comme suit la position commune;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

(Amendement 1)

Titre

>Texte originel>

Décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres

>Texte après vote du PE>

Décision du Conseil concernant la mesure et l'échange d'informations sur la pollution de l'air ambiant dans les États membres

(Amendement 2)

Article 4, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission mettra à la disposition des États membres la base de données existante contenant les informations déjà recueillies par ses services sur le sujet, ainsi qu'un logiciel permettant leur exploitation et leur mise à jour. Les États membres corrigent, modifient et/ou complètent ces informations. Les fichiers informatiques mis à jour sont envoyés à la Commission la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tard le 1er octobre.

>Texte après vote du PE>

3. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission mettra à la disposition des États membres la base de données existante contenant les informations déjà recueillies par ses services sur le sujet, ainsi qu'un logiciel permettant leur exploitation et leur mise à jour. Les États membres corrigent, modifient et/ou complètent ces informations. Les fichiers informatiques mis à jour sont envoyés à la Commission la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tard le 1er octobre. Ces informations sont mises à la disposition du public sur demande.

(Amendement 3)

Article 5, paragraphe 6

>Texte originel>

6. La Commission inclut les données transmises dans sa base de données et élabore chaque année un rapport technique sur les informations recueillies et distribue aux États membres la base de données «résultats» mise à jour. Ce rapport ne sera basé que sur des données validées.

>Texte après vote du PE>

6. La Commission inclut les données transmises dans sa base de données et élabore chaque année un rapport technique sur les informations recueillies et distribue aux États membres la base de données «résultats» mise à jour. Ces données sont également mises à la disposition du public sur demande. Ce rapport ne sera basé que sur des données validées.

(Amendement 4)

Article 5, paragraphe 6 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

6 bis. La Commission prépare également un rapport général à l'intention du public, résumant les données recueillies et présentant les grandes tendances dans l'Union européenne en ce qui concerne la qualité de l'air.