FR Journal officiel de l'Union européenne C 153/26

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 153/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de dossier: XT86/02

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Land de Bavière

Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Perspektive e.V., gemeinnütziger Verein (Print), Munich

Base juridique: Bayerische Haushaltsordnung (BayHO)

VO(EG) Nr.o 1784/1999

EPPD zu Ziel 3

Ergänzendes Programmplanungsdokument Ziel 3

Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

Total des coûts admissibles: 479 201 euros FSE: 90 397 euros

Intensité maximale des aides: 80 %

Date de mise en œuvre: Octobre/novembre 2002

Durée de l'aide individuelle:

— Date prévisionnelle du dernier paiement: juin 2004

— Durée du projet: du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003

Objectif de l'aide: Il s'agit d'une aide générale à la formation de personnes atteintes d'un handicap résultant d'une maladie ou d'une déficience mentale, qui sont au chômage. Cette formation, qui vise à permettre à ces personnes d'entrer sur le marché du travail, prévoit une qualification dans le domaine de l'imprimerie et de la bureautique/gestion. Elle procure des qualifications transférables qui amélioreront considérablement les chances des participants de trouver un emploi. Le projet est fondé sur le «concept global de mesures générales de qualification professionnelle destinées aux personnes handicapées physiques et mentales dans les entreprises bavaroises d'insertion et d'entraide» du 18 juillet 2001.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Divers services

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regierung von Oberbayern Integrationsamt 80534 Munich

Numéro de dossier: XT5/03

État membre: Royaume-Uni

Région: Écosse (régions couvertes par le programme spécial de transition applicable aux Highlands et aux Îles d'Écosse et par le programme de l'objectif 3 en faveur des Lowlands)

Intitulé du régime d'aides:

— Lowland Scotland Objective 3 Programme

— Highlands and Islands Special Transitional Programme

— Western Scotland Objective 2 Programme

Base juridique:

— European Council Regulation laying down the general provisions on the structural funds (1260/1999)

— European Council Regulation on the European Social Fund (1784/1999)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: Mesure 1.3 du programme de l'objectif 2 en faveur de l'ouest de l'Écosse: aides à hauteur de 25,722 millions d'euros au cours de la période 2000-2006

Mesures 4A1, 4A2 et 4A3 du programme de l'objectif 3 en faveur des Lowlands: aides à hauteur de 82,074 millions d'euros au cours de la période 2000-2006

Mesures 3.3 et 2.4 du programme spécial de transition applicable aux Highlands et aux Îles d'Écosse: aides à hauteur de 24,973 millions d'euros au cours de la période 2000-2006

Intensité maximale des aides:

Grandes entreprises établies en dehors des régions assistées: formation spécifique: 25 % formation générale: 50 % Grandes entreprises établies dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c): formation spécifique: 30 % formation générale: 55 % PME (1) établies en dehors des régions assistées: formation spécifique: 35 % formation générale: 70 % PME établies dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c): formation spécifique: 40 % formation générale: 75 %

Majoration pour les travailleurs défavorisés (2): +10 %

Date de mise en œuvre: Janvier 2003

Durée du régime d'aides: Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif des aides: Les programmes du Fonds social européen comprennent des mesures de formation et de développement de vaste envergure visant à améliorer l'employabilité des personnes sans emploi, y compris les travailleurs défavorisés, à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie des travailleurs et des chômeurs, à améliorer le socle de compétences et la capacité d'adaptation des salariés, ainsi qu'à réduire les inégalités affectant les femmes sur le marché du travail. Les aides à la formation couvertes par cette exemption concernent les mesures des programmes destinées à aider les salariés et les entreprises (voir ci-dessus).

L'essentiel de la formation financée est de nature générale: elle ne s'applique pas uniquement au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, en ce sens qu'elle procure des qualifications transférables qui améliorent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé. Elle comprend notamment:

des mesures de formation aux technologies de l'information (telles que le permis de conduire informatique européen) pour les salariés des PME de plusieurs secteurs;

des mesures de formation dans le domaine de la gestion s'adressant à un groupe de propriétaires/cadres d'entreprises établies dans une zone géographique particulière;

des modules universitaires dans le domaine des relations humaines pour les cadres des PME;

une formation linguistique pour les salariés des secteurs liés au tourisme.

Les programmes prévoient également des actions de formation spécifiques, ciblées sur des entreprises particulières (formations «sur mesure» destinées à entreprises sélectionnées préalablement) et visant à développer des compétences directement liées à celles-ci. Au nombre de ces actions figurent:

une formation reconnue au niveau sectoriel à l'intention des conseillers d'entreprises;

des actions de formation à l'utilisation d'équipements spécifiques propres à un secteur particulier;

un programme de stratégie commerciale internationale/d'exportation en faveur d'un groupe de PME;

un projet ayant trait à l'élaboration de stratégies dans le domaine du commerce électronique et une formation à la création de sites web destinée aux cadres des PME.

Secteurs économiques concernés: Tous les secteurs énumérés dans les documents de programmation pertinents du régime et approuvés par la Commission européenne (programme opérationnel de l'objectif 3 en faveur de l'Écosse, programme spécial de transition applicable aux Highlands et aux Îles d'Écosse et programme de l'objectif 2 en faveur de l'ouest de l'Écosse pour la période 2000-2006).

Les aides consenties pour des projets mis en œuvre dans des secteurs communautaires sensibles doivent respecter les obligations et restrictions applicables aux aides à la formation.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Scottish Executive, Victoria Quay, Edinburgh EH6 6QQ

Contact: Deborah Smith (tél. (44) 131 244 0703)

Numéro de l'aide: XT25/01

État membre: Italie

Région: Lombardie

Intitulé du régime d'aides: Aides à la formation

Base juridique:

— legge 236/93 del 19.3.1993, art. 9

— legge 845 del 21.12.1978

— quadro comunitario di sostegno per l'obiettivo 3 FSE — 2006

— programma operativo regione Lombardia relativo all'utilizzo del FSE, ob. 3 2000/2006 approvato dalla Commissione con decisione n. C(2000)20070 CE 21 settembre 2000

— legge 16 aprile 1987 n. 183 art. 5

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 730 000 euros

Intensité maximale des aides: Les intensités maximales prévues par le règlement en fonction des objectifs de l'aide, de la taille de l'entreprise, de la tipologie des destinataires et de la zone géographique seront respectées.

Date de mise en oeuvre: Juin 2001

Durée du régime d'aides: Juin 2001/juin 2006

Objectif de l'aide: Formation générale et spécifique, comme indiqué dans la DGR jointe en annexe.

Les indicateurs qui seront utilisés pour les contrôles du caractère général de la formation porteront sur:

le caractère inter-entreprises

la transférabilité des compétences

la certification régionale

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité responsable: Giunta regionale della regione Lombardia

Numéro de dossier: XT29/03

État membre: Royaume-Uni

Région: North-East Region

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: OneNorthEast Accelerate Programme

Base juridique: Regional Development Agency Act 1998.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

Exercice 2002-2003: 840 000 livres sterling

Exercice 2003-2004: 3 360 000 livres sterling

Exercice 2004-2005: 3 360 000 livres sterling

Exercice 2005-2006: 2 758 000 livres sterling

Exercice 2006-2007: 953 000 livres sterling

Exercice 2007-2008: 714 000 livres sterling

Dépense totale: 11 985 000 livres sterling

Intensité maximale des aides: Aucune des aides accordées n'excède les plafonds indiqués à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement d'exemption par catégories pour les aides à la formation exemptées conformément à la carte des zones assistées de la région North-East:

25 %: grandes entreprises, formation spécifique

35 %: PME, formation spécifique

50 %: grandes entreprises, formation générale

70 %: PME, formation générale

L'intensité sera majorée de 5 % dans les zones couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c).

L'aide individuelle n'excèdera pas 1 000 000 d'euros par bénéficiaire et par projet.

Date de mise en œuvre: 30 avril 2003.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 30 juin 2007 conformément au règlement actuel. Ensuite, le régime sera conforme au règlement en vigueur à ce moment-là.

Objectif de l'aide: OneNorthEast s'est doté d'une stratégie économique pour remédier à son handicap par rapport à la plupart des autres régions de l'UE en termes de résultats économiques et de compétitivité.

Pour les entreprises régionales (PME et grandes entreprises)

Formation à l'élaboration de la chaîne d'approvisionnement dans la région North East et formation permettant d'accroître la présence des entreprises à l'international

Formation au transfert de technologie et de connaissances, innovation et amélioration des niveaux de R&D.

Valorisation de la base de connaissances manufacturières de la région North-East.

OneNorthEast dispensera cette formation aux entreprises grâce à la création de Fonds destinés au financement de la formation.

La diffusion de la formation se fera auprès de la chaîne d'approvisionnement. Les niveaux d'intensité seront relativement faibles et n'excèderont pas les plafonds autorisés; ils seront évalués cas par cas.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs (y compris les services), dans le respect des règles spécifiques énoncées par les règlements et directives concernant les aides d'État à certains secteurs en vertu du traité CE.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Fergus Mitchell, State Aid Co-ordinator, OneNorthEast, Great North House, Newcastle Upon Tyne, NE1 8ND

0191 204 2221

Divers: Les différents éléments de ce programme seront dispensés par OneNorthEast et les universités de la Région.

Numéro de dossier: XT31/03

État membre: Royaume-Uni.

Région: West Midlands.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Amélioration des qualifications élémentaires en entreprise.

Base juridique: Regional Development Agencies Act 1998.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2002-2003 250 000 GBP 2003-2004 175 000 GBP 2004-2005 175 000 GBP Total 600 000 GBP

Le régime accordera des aides aux petites et moyennes entreprises répondant à la définition communautaire ainsi qu'aux grandes entreprises.

Intensité maximale des aides: Intensité maximale de 70 % en faveur de la formation générale dans les petites et moyennes entreprises établies en dehors des zones assistées. Une majoration de 5 % sera accordée aux zones couvertes par l'article 87, paragraphe 3), point c).

Intensité maximale de 50 % en faveur des actions de formation générale dans les grandes entreprises établies en dehors de régions assistées. Une majoration de 5 % sera accordée aux zones couvertes par l'article 87, paragraphe 3), point c).

Date de mise en œuvre: Mai 2003.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Trois ans.

Objectif de l'aide: Qualifications élémentaires et apprentissage de la lecture et du calcul à l'intention des salariés des entreprises de la région de Black Country.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Rita Davey Advantage West Midlands 3 Priestly Wharf Holt Street Birmingham B7 4BN

Numéro de dossier: XT39/03

État membre: Italie.

Région: Objectif no 1: Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sicile, Sardaigne.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Mesure III.6 — Promotion du taux d'activité des femmes.

Base juridique: Programma Operativo Nazionale «Ricerca Scientifica, Sviluppo Tecnologico, Altra Formazione» 2000/2006 che si integra nel Quadro Comunitario di Sostegno per gli interventi strutturali comunitari nelle regioni Campania, Calabria, Puglia, Basilicata, Sicilia, Sardegna. Approvato con decisione della Commissione C(2000)2343 dell'8/8/2000.

COMPLEMENTO DI PROGRAMMAZIONE approvato dal Comitato di Sorveglianza dell'11/12/2001.

AVVISO 4391/2001 pubblicato sulla G.U.R.I. n. 202 del 31/8/2001 — Supplemento ordinario n. 222.

Decreto Direttoriale n. 800/RIC/2001 del 30/7/2001 — Cofinanziamento mediante l'utilizzo delle risorse comunitarie assicurate dal Fondo Sociale Europeo (FSE) — Programma Operativo Nazionale «Ricerca Scientifica, Sviluppo Tecnologico, Altra Formazione» per l'obiettivo 1 — di interventi formativi per soggetti occupati, compresi i titolari di PMI, delle imprese localizzate sul territorio obiettivo 1.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Une dépense de 280 952, 55 euros est prévue pour la période de juillet 2002 à décembre 2003.

Intensité maximale des aides: L'aide est octroyée sous forme d'acomptes initiaux et de remboursement des dépenses admissibles effectivement engagées et démontrées par la mise en œuvre d'actions de formation dans la limite des intensités maximales indiquées ci-dessous, en application des dispositions du règlement (CE) no 68/2001:

Ces intensités sont majorées de 10 points de pourcentage si l'aide est destinée à la formation de travailleurs défavorisés, selon la définition figurant à l'article 2, point g), du règlement (CE) no 68/2001 et précisée par le D.D. 800/RIC/2001.

Date de mise en œuvre: 10 juillet 2002.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2006.

Objectif de l'aide: Le régime d'aide concerne aussi bien la formation générale que la formation spécifique. Conformément à la définition figurant à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 68/2001, on entend par formation générale une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, mais qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé. Aux fins de l'application du présent régime d'aide, il est précisé qu'est considérée comme «générale»: la formation organisée en commun par plusieurs entreprises indépendantes ou ouverte aux salariés de différentes entreprises.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs. Tous les services.

....

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca Servizio per lo Sviluppo ed il Potenziamento dell'Attività di Ricercca Ufficio IV Piazza Kennedy, 20 — 00144 ROME

Numéro de l'aide: XT 53/02

État membre: Royaume-Uni

Région: Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Expansion du Young Large Goods Vehicle (LGV) Driver Scheme (régime d'aide à la formation de jeunes conducteurs de poids lourds)

Base juridique:

— Appropriation Act 2002

— An Appropriation Act is enacted every year which authorises the use of funds for carrying out the Department's objectives including «promoting modern, integrated and safe transport....»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: La dotation budgétaire est la suivante:

2002/03: 1,5 million GBP

2003/04: 1,8 million GBP

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides à la formation générale n'excèdera pas 50 % des coûts de formation. Aucune aide n'excédera 2 000 livres sterling par personne.

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 mars 2004

Objectif de l'aide: En proposant un programme structuré de formation et développement pour les jeunes de moins de 21 ans qui se destinent au métier de chauffeur-livreur, le régime d'aide à la formation de conducteurs de poids lourds «Young LGV Driver Scheme» vise à combler une lacune notoire du marché. Les stagiaires suivent un programme structuré de formation débouchant sur le niveau 2 de la National Vocational Qualification (Conduite de véhicules ou Transport routier).

Actuellement, les secteurs du transport routier et de la distribution ont du mal à recruter un nombre suffisant de chauffeurs de camions et souffrent du vieillissement progressif de leurs salariés. D'une durée de deux ans, le financement de l'expansion du régime «Young LGV Driver Scheme» est une opération de dynamisation destinée à accroître le nombre de jeunes chauffeurs recrutés et formés dans le cadre du régime actuel. Le régime ne compte que quelque 100 stagiaires, ce qui est insuffisant pour satisfaire les besoins actuels et futurs des employeurs.

La formation dispensée dans le cadre de ce régime est de nature générale, puisqu'elle procure des qualifications — National Vocational Qualification — qui sont transférables à d'autres entreprises et améliorent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé. Elle peut être suivie par les salariés de différentes entreprises. La formation et les qualifications sont reconnues et certifiées par le ministère britannique de l'éducation et des qualifications et le ministère britannique des transports.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Services de transport (Le régime est accessible à tous les transporteurs.)

Nom et adresse de l'autorité responsable: Department for Transport

Contact:

Judith Ritchie

Freight Logistics Division

Department for Transport

Zone 2/24

Great Minster House

76 Marsham Street

London

SW1P 4DR

Numéro de l'aide: XT72/04

État membre: Italie

Région: Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de Reggio Emilia (Région d'ÉmilieRomagne)

Intitulé du régime d'aides: Aides à des initiatives pour la formation dans les entreprises agricoles de la province de Reggio Emilia.

Base juridique: Deliberazione della Giunta della Camera di Commercio di Reggio Emilia n. 62/2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 70 000 euros

Intensité de l'aide: 70 %

Date de mise en œuvre: 6 juillet 2004 (Date limite d'introduction des demandes: 30 septembre 2004)

Durée du régime d'aides:

Objectif de l'aide: L'aide est destinée à soutenir les programmes de formation à caractère général pour les entreprises agricoles de la province de Reggio Emilia, dans le but:

d'améliorer les compétences professionnelles des entrepreneurs agricoles et de leurs collaborateurs en vue de la réorientation qualitative des productions, de l'utilisation de méthodes de production compatibles avec la protection de l'environnement, avec l'amélioration du territoire et avec l'hygiène et le bien-être des animaux;

de donner aux agriculteurs et à leurs collaborateurs les connaissances nécessaires pour gérer une exploitation agricole économiquement rentable.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Reggio Emilia Piazza della Vittoria 42100 Reggio Emilia (Italy)

Numéro de l'aide: XT 79/04

État membre: Italie

Région: Lombardie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Mastère en économie et en gestion de services touristiques et hôteliers. «Compétences en matière d'accueil et d'hébergement des hôtes» ANNÉE 2004/2005

Base juridique: Art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241, Deliberazione camerale n. 236 del 18.11.2003, Deliberazione camerale n. 48 del 23.3.2004, Determinazione dirigenziale n 63/AV del 18.6.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 60 000 euros

Intensité maximum de l'aide: 50 % des dépenses réalisées

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 3 mars 2005

Objectif de l'aide: Formation visant à développer les aptitudes de gestion et les compétences entrepreneuriales du personnel du secteur touristique et hôtelier et des organismes soucieux de valoriser le contexte territorial

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tourisme, services et agriculture (entreprises d'agrotourisme)

Nom et adresse de l'autorité responsable: Nom

CAMERA DI COMMERCIO INDUSTRIA ARTIGIANATO E AGRICOLTURA DI BRESCIA

Adresse

VIA ORZINUOVI N. 3 25125 BRESCIA ITALIA — TEL. 0303514335 E-mail: buriani@bs.camcom.it

Numéro de dossier: XT 82/02

État membre: Royaume-Uni

Région: Yorkshire et Humber

Intitulé du régime d'aides: Capacités d'adaptation/WYL/4E/OB2

Base juridique: C (2001) 796 -23 March 2001/Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime:

Montant total: 6 254 484 livres sterling, soit

3 132 242 livres sterliogen 2002 et

3 122 242 GBP en 2003

Intensité maximale des aides: Intensité d'aide maximale de 70 %, ou de 80 % pour les groupes défavorisés

5 000 livres sterling maximum par PME

Date de mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aides: Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Dispenser une formation générale aux PME actives depuis plus de 3 ans

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs, sans préjudice des règles particulières énoncées dans les règlements et directives concernant les aides d'État dans certains secteurs

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Mr E I Dockrat Learning and Skills Council West Yorkshire 4 Mercury House Manchester Road Bradford West Yorkshire BD5 0QL

(1) Conformément à la définition figurant dans le règlement (CE) no 70/2001 de la Commission.

(2) Conformément à la définition figurant dans le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission, récemment mise à jour par le règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission.