COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC90) 164 final - SYN 269 
Bruxelles, le 28 mai 1990 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des énergies non nucléaires 
(1990-1994) 
(présentée par la Commission) 
TABLE DES MATIERES 
Page 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un 
programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des énergies non nucléaires 
(1990-1994) 
ANNEXE I 
Objectifs et contenu scientifique et technique 12 
ANNEXE II 
Ventilation indicative des dépenses 21 
ANNEXE III 
Modalités de réalisation du programme et activités 
de diffusion et de valorisation de ses résultats 22 
- 3 -
Propos it ion de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine 
des énergies non nucléaires 
(1990-1994) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 130 Q, paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission^), 
en coopération avec le Parlement européen^2*, 
vu l'avis du Comité économique et social(3) 
(1) JO n° C 
(2) JO n° C 
(3) JO n° C 
- 4 -
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE^4*, le Conseil a 
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de 
recherche et de développement technologique (1990 - 1994) définissant 
notamment les actions à mener pour développer les connaissances 
scientifiques et les compétences techniques dont la Communauté a 
besoin, notamment dans le domaine des énergies non nucléaires; que la 
présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée 
dans le préambule de ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre 
du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques 
développés à l'intérieur de chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation du montant des 
moyens financiers communautaires nécessaires à la réalisation du 
présent programme spécifique et que les montants définitifs sont 
arrêtés par l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées à l'Accord 
inter Institutionnel du 29 Juin 1988(5), et d'éventuelles perspectives 
financières couvrant la période 1993-1994; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour 
l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus 
pour l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation, à 
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions; 
que l'importance du présent programme spécifique à l'Intérieur de 
l'action "Energie", conduit à réduire l'estimation des moyens 
financiers nécessaires au présent programme de 1,57 millions d'écus à 
affecter à ladite action centralisée, afin de respecter les 
dispositions de l'article 130 P paragraphe 2, deuxième phrase du 
traité; 
(4) JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 28 
(5) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 33 
- 5 -
considérant que l'exécution du présent programme doit être assurée par 
la Commission; que, pour faciliter à celle-ci l'accomplissement de sa 
mission, les Etats membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du 
traité, de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit consister 
essentiellement dans la sélection de projets de recherche et de 
développement en vue de les faire bénéficier de la participation de la 
Communauté; que la Commission doit susciter la présentation de tels 
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au 
Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir également une procédure 
spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la 
Commission, face à l'évolution continue et à l'accélération progressive 
du progrès technologique, de prendre aussi en considération des 
propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre du 
programme doit accorder une attention particulière au principe de 
cohésion économique et sociale de la Communauté, au caractère 
transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et 
moyennes entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience acquise au 
cours de la réalisation du présent programme que la Commission peut 
proposer et le Conseil décider d'en compléter la mise en oeuvre en 
recourant aux possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 
130 0 du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs, 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les actions que mène 
la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et technologiques 
de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa 
compétitivité incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des pays tiers et 
organisations internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer 
particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme; 
- 6 -
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de 
la décision 90/221/Euratom,CEE, de contribuer au développement de 
nouvelles options énergétiques à la fois économiquement viables et plus 
respectueuses de l'environnement; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique 
(CREST) a été consulté, 
- 7 -
A ARRETE LA PRESENTE DECISION: 
Art le le premier 
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique 
pour la Communauté économique européenne dans le domaine des énergies 
non nucléaires, tel qu'il est défini à l'annexe i, est arrêté pour une 
période de cinq ans commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé nécessaire pour la 
réalisation de l'action instaurée par la présente décision, s'élève 
à 157 millions d'écus. De ce montant il est déduit 1,57 millions 
d'écus pour l'action centralisée de la diffusion et de la 
valorisation. Le montant ainsi réduit à 155,43 millions d'écus 
comprend les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 7 % au 
maximum. Une répartition indicative des montants figure à 
l'annexe 11. 
2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application 
de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, 
la présente décision ferait l'objet d'une adaptation pour tenir 
compte de la décision prise. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque 
exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies à l'annexe III. 
- 8 -
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté est fixé 
conformément à l'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entreprend le réexamen du 
programme et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen 
au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. A l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation 
des résultats obtenus. Elle transmet au Conseil et au Parlement 
européen un rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs définis à 
l'annexe I de la présente décision et en conformité avec les 
dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. Elle est assistée 
par un comité de caractère consultatif, composé des représentants 
des Etats membres, ci-après dénommé "le comité", et présidé par le 
représentant de la Commission. 
- 9 -
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et 
obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, 
de protection et de valorisation des résultats de la recherche, 
conformément aux dispositions adoptées en application de 
l'article 130 K, deuxième alinéa du traité. 
3. Il est établi pour chaque année et mis à Jour, le cas échéant, un 
programme de travail définissant les objectifs détaillés et le type 
de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières 
correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des 
propositions de projets sur la base des programmes de travail 
annuels. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le représentant de 
la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a 
le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le 
comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte 
de cet avis. 
- 10 -
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour : 
rétablissement et la mise à jour des programmes de travail 
prévus à l'article 6 paragraphe 3; 
l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'annexe III 
ainsi que du montant estimé de la contribution financière de la 
Communauté, lorsque ces projets sont soumis à la procédure 
ordinaire prévue au point 4 de l'annexe III et ledit montant 
est supérieur à 5 millions d'écus; 
l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi que du 
montant estimé de la contribution financière de la Communauté; 
les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute question relevant 
du champ d'application du programme. 
3. La Commission informe le comité : 
de l'avancement du programme, 
des projets d'appels à des propositions prévus à l'article 6 
paragraphe 3, 
des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis à la 
procédure ordinaire, pour lesquels la participation de la 
Communauté ne dépasse pas 5 millions d'écus, ainsi que des 
résultats de leur évaluation; 
des mesures d'accompagnement prévues au point 2 de l'annexe 
III, 
des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe III. 
- 11 -
Article 9 
Dans la mise en oeuvre du présent programme peuvent également être 
décidés, en tant que de besoin, des programmes complémentaires au sens 
de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130 M et 
des entreprises communes ou toutes autres structures au sens de 
I'article 130 0 du traité. 
Article 10 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des organisations 
internationales pour la poursuite des objectifs du présent programme 
nécessite des engagements juridiques entre la Communauté et les tierces 
parties concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux 
déterminant les modalités de cette coopération. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée selon la 
procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité. 
Article 11 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le ConselI 
Le Président 
12 Annexe I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
Les orientations du troisième programme cadre, les objectifs scientifiques et techniques 
qu'il poursuit et les motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent 
programme spécifique. 
Le paragraphe 5A de l'annexe II dudit programme cadre est partie intégrante du 
présent programme spécifique. 
Les recherches sur la modélisation constituent une activité horizontale destinée à 
permettre l'évaluation des stratégies technologiques. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités il est procédé ci-après à la description 
analytique du contenu du présent programme spécifique. 
Domaine 1 Analyse des stratégies et modélisation 
Les activités de modélisation visent à définir des stratégies de R&D dans le domaine 
de l'énergie et à analyser les politiques nationales ou communautaires relatives à 
l'énergie et à l'environnement. Le programme étendra la capacité actuelle d'élaboraiton 
de prévisions énergétiques et d'évaluation des politiques énergétiques en introduisant 
de nouvelles dimensions: l'environnement et le grand marché intérieur. Il promouvra 
de nouveaux concepts que les activités antérieures n'ont pas envisagés ou suffisamment 
traités. 
•Il 
13 
Analyse des stratégies 
\ 
Des modèles seront utilisés pour évaluer le rôle stratégique d'une gestion efficace de 
la demande et de l'approvisionnement d'énergie et des énergies renouvelables dans la 
réduction de l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie, 
une attention particulière étant accordée aux rejets gazeux responsables de l'effet de 
serre, en particulier le COz. Des options de politique énergétique tenant compte de 
différents scénarios en ce qui concerne la charge de C02 seront proposées. 
Mise au point de nouvelles méthodes 
Cette tâche consistera en une recherche conceptuelle destinée à appréhender l'impact 
du grand marché sur le système énergétique, les contraintes sociales liées à la prise de 
décision politique, le traitement de l'incertitude et les répercussions économiques de 
politiques modélisées. De nouveaux outils seront testés et rendus opérationnels pour 
l'analyse des stratégies. 
Domaine 2 Production d'énergie à partir de sources fossiles avec un minimum de 
rejets 
L'objectif de cette recherche consiste à réduire les effets néfastes sur l'environnement 
découlant de l'utilisation des combustibles fossiles à grande échelle. Les deux grandes 
lignes d'activité suivantes sont prévues; elles comporteront dès le début des travaux 
expérimentaux sur les technologies avancées de production de l'énergie et sur la 
fixation du C02. Une évaluation technique et économique des différentes voies 
possibles se déroulera parallèlement à la mise au point de méthodes et d'outils 
géophysiques. Selon les résultats de cette évaluation, les systèmes les plus prometteurs 
de production d'électricité à haut rendement avec piégeage du C02 et l'élimination du 
C02 feront l'objet de travaux expérimentaux supplémentaires. 
S 
14 
Production d'énergie à partir de sources fossiles par des technologies avancées 
\ 
L'objectif consiste à accroître le rendement de la production d'énergie à partir de 
sources fossiles grâce à des technologies avancées. Les travaux établiront la faisabilité 
technique et les coûts (coût unitaire du kWh produit, coût d'investissement) de ces 
technologies. Ils contribueront à la mise au point de systèmes de conversion multicycles 
à haut rendement permettant de produire de l'électricité ex-combustibles fossiles avec 
un rendement potentiel de 50 % ou plus (contre 38 % actuellement) de façon à 
réduire les émissions de C02 par kWh produit et de compenser les pertes d'énergie et 
les dépenses liées aux mesures limitant les rejets au minimum. La combustion de 
combustibles fossiles avec de l'oxygène et avec un recyclage du C02 sera étudiée à cet 
effet, étant donné ses potentialités en matière de rendement et de limitation des rejets. 
Réduction des rejets 
L'objectif consiste à réduire les rejets par le piégeage et l'élimination définitive des 
polluants. Les travaux comportent deux aspects. Le premier porte sur des évaluations 
techniques et économiques et des études techniques connexes visant à réduire au 
maximum les rejets dans les systèmes de production d'électricité, de methanol et 
d'hydrogène à partir de combustibles fossiles. Le travail pourra également porter sur 
la recherche et le développement de catalyseurs pour la réduction des rejets employés 
dans les centrales électriques à combustibles fossiles et dans les raffineries de pétrole. 
Le second concerne la mise au point de l'élimination géologique du C02 dans des 
conditions sûres et stables dans de nouveaux réservoirs et des champs de pétrole ou 
de gaz épuisés ou en exploitation. Ce volet englobera des recherches sur l'interaction 
entre le C02 et les minéraux des sites géologiques. Le stockage du C02 dans les 
profondeurs océaniques sera également étudié. En complément à cette partie du 
programme, des méthodes et des outils géophysiques perfectionnés seront mis au point 
pour l'évaluation du stockage du C02, la prospection des hydrocarbures et les 
techniques des réservoirs. Le barbotage, l'absorption et d'autres méthodes permettant 
de séparer puis de fixer le C02 des gaz de fumée seront également examinés. 
iv 
15 
Domaine 3 Sources renouvelables 
I 
Cette activité vise à accélérer la préparation technologique et à§ préparer la 
commercialisation rapide de l'ensemble des options techniques les plus prometteuses. 
Cette approche systématique globale s'est fixé comme objectifs particuliers d'accroître 
le rendement de la conversion dans les systèmes basés sur l'énergie solaire, éolienne, 
hydraulique et géothermique et sur la biomasse, de réduire leur coût et de les rendre 
plus attrayants pour les promoteurs, l'industrie et les consommateurs. 
Maison solaire 
Cette activité tend à promouvoir les principes de la conception solaire et l'intégration 
de la conversion photovoltaïque dans les habitations et immeubles nouvellement 
construits ou anciens. Ces recherches viseront à maximiser l'utilisation du rayonnement 
solaire et de la chaleur ambiante pour le chauffage et l'électricité dans ces bâtiments 
en vue de l'amélioration des conditions de vie ou de travail de leurs occupants et la 
mise en oeuvre d'éléments de construction modulaires et économiques. 
L'accent sera placé sur le perfectionnement des composants solaires, des dispositifs de 
stockage de la chaleur et des conceptions, ainsi que sur la mise au point et l'intégration 
de cellules et modules photovoltaïques. Des principes de conception et des systèmes 
pilotes seront élaborés dans un vaste effort visant à stimuler l'architecture solaire dans 
les bâtiments nouveaux et rénovés et l'utilisation des technologies nouvelles dans 
l'architecture en général. 
Centrales électriques basées sur les énergies renouvelables 
L'objectif consiste à développer les énergies renouvelables en vue de leur application 
à grande échelle dans les systèmes des entreprises d'électricité de service public, et 
notamment le raccordement au réseau de centrales hélio-électriques, d'aérogénérateurs, 
de systèmes houlomoteurs, de centrales marémotrices et de petites centrales hydro­
électriques, ainsi que la mise au point de systèmes de stockage et de sources d'appoint 
M 
16 
écologiquement acceptables telles que l'hydrogène solaire et l'énergie ex-
biocombustiblps. 
Des recherches seront consacrées à l'optimisation dimensionnelle et technologique des 
grands aérogénérateurs en vue d'une nouvelle réduction de leur coût. Elles 
comporteront des travaux sur de nouveaux matériaux et composants tels que les pales 
composites, sur les critères de conception et, éventuellement, sur un ensemble de 
nouveaux systèmes pilotes. Des recherches visant à optimiser les systèmes 
photovoltaïques raccordés au réseau et les composants correspondants seront 
effectuées. Elles placeront l'accent sur une nouvelle amélioration du rendement et du 
coût des photopiles. Les activités consacrées à l'énergie hélio-thermique, houlomotrice 
et marémotrice se limiteront à des études et des recherches exploratoires. L'analyse de 
l'utilisation combinée des différents systèmes basés sur les énergies renouvelables dans 
les futures centrales des entreprises d'électricité de service public sera entreprise. 
Energies renouvelables pour l'approvisionnement rural en électricité, en combustibles locaux 
et en eau 
En ce qui concerne l'électricité et l'eau, l'objectif consiste à élaborer une approche 
intégrée du développement rural. Elle portera sur les générateurs ruraux autonomes 
utilisant l'effet voltaïque et l'énergie éolienne (electrification des maisons isolées et de 
nouvelles entreprises agro-industrielles, pompes à eau solaires, installations de 
dessalement de l'eau de mer à énergie solaire, etc.). La mise au point de dispositifs de 
stockage de l'électricité constitue un aspect particulièrement important de ces systèmes 
hors réseau. En ce qui concerne les combustibles, l'utilisation de la production locale 
de résidus de la biomasse et de cultures énergétiques dans des sytèmes de production 
d'énergie rentables et non polluants installés sur place ou relevant de réseaux locaux 
sera perfectionnée. L'utilisation combinée de ces systèmes et l'intégration avec d'autres 
énergies renouvelables constitueront un aspect important de ce volet. Ces travaux 
tiendront particulièrement compte des besoins des zones rurales, notamment dans les 
Etats membres méditerranéens, et de certains pays en voie de développement. 
^ 
17 
Energie géothermique 
I 
L'objectif principal consiste à sélectionner un site expérimental puis à mettre au point 
un prototype de système européen unique pour les roches chaudes profondes; une fois 
le site choisi, la tâche essentielle sera de créer et de gérer un réservoir artificiel compte 
tenu de la structure des failles naturelles de la roche de base. Les études scientifiques 
se concentreront sur la localisation des failles, la mise en valeur et la gestion du 
réservoir et l'interaction eau/roches. 
La corrosion et l'entartrage dans les systèmes géothermiques de haute et de basse 
enthalpie classiques et les problèmes liés à la réinjection du liquide usé seront 
également étudiés afin d'élargir la disponibilité de ressources géothermiques 
convenables. 
En outre, la géologie profonde de l'Europe sera étudiée afin de mieux comprendre les 
processus qui ont abouti à l'apparition de réservoirs d'hydrocarbures et géothermiques. 
De nouvelles techniques de production et d'exploitation des ondes sismiques seront 
testées. 
Domaine 4 - Utilisation et maîtrise de l'énergie 
Nouvelles options dans la conversion de l'énergie 
L'objectif général consiste à élaborer des systèmes de conversion électrochimique à 
haut rendement et propres pour la production d'électricité, d'énergie combinée, 
d'hydrogène et de methanol, les transports et les réacteurs industriels. 
En ce qui concerne les grandes piles à combustible pour la production d'électricité et 
d'énergie combinée et les moteurs de navires, l'objectif à long terme est la mise au 
point de piles à oxyde solide (SOFC) et à carbonate liquide (MCFC) de l'ordre du 
MW fonctionnant au pétrole, au gaz ou au charbon. Ces travaux visent à créer des 
unités à pile à combustible qui, par rapport aux systèmes classiques, donnent lieu à des 
//T 
18 
économies d'énergie de 30 à 40% et à une pollution 10 à 100 fois moindre. Le but 
recherché est la mise au point d'une installation prototype à SOFC de 20 kW dans le 
cadre d'un plan visant des unités industrielles de production combinée de 200 kW en 
1997 et d'installations prototypes à MCFC à reforming interne et externe de 10 et 100 
kW respectivement. 
Des petites (20-50 kW) piles à combustible au methanol et à l'hydrogène seront mises 
au point pour la production d'électricité à petite échelle et les transports. 
Des recherches seront également consacrées à la production d'hydrogène et de 
methanol sans pollution et en économisant l'énergie grâce à des techniques basées sur 
les SOFC; dans le cas de l'hydrogène, le but recherché sera une économie d'électricité 
de 40 % . Les réacteurs éléctrochimiques industriels pour la production de composés 
chimiques par electrolyse et oxydation seront également étudiés. 
Technologies permettant d'économiser l'énergie 
L'objectif consiste à mettre au point et à perfectionner des technologies censées 
contribuer largement aux économies de chauffage et d'électricité et à la réduction de 
la pollution. Ces technologies devraient permettre des économies d'énergie de Torde 
de 20 à 25 % dans les nouveaux équipements, bâtiments et procédés. 
Les travaux actuels concernant les économies d'énergie dans l'industrie ont permis de 
déterminer de nouveaux objectifs. Le champ de l'intensification et de l'intégration des 
procédés, notamment, sera étendu aux aspects liés à l'environnement. Il en résulte que 
les priorités suivantes ont été fixées en étroite collaboration avec l'industrie : 
fonctionnement des unités, et notamment échangeur de chaleur, intensification des 
procédés et réacteurs chimiques; intégration des processus en vue d'économiser 
l'énergie et de réduire la pollution; dispositifs de conversion de l'énergie tels que unités 
de combustion catalytique, pompes à haute température industrielles pour le chauffage 
et la réfrigération permettant également de résoudre le problème du remplacement des 
CFS; économies d'électricité. 
/It 
19 
La recherche sur les économies d'énergie dans les bâtiments englobera la réfrigération 
passive destinée à réduire la demande d'électricité pour la réfrigération, en particulier 
dans les pays de l'Europe méridionale. De nouvelles techniques de domestication de 
la lumière du jour seront mises au point de façon à réduire les besoins d'éclairage et 
de réfrigération. Les travaux portant sur les pompes à chaleur se concentreront 
dorénavant sur l'intégration des foyers catalytiques et des échangeurs de chaleur 
compacts et peu coûteux. La recherche sur les aérogels sera étendue à la mise au point 
de fenêtres en mousse transparente "intelligente". Les systèmes de gestion de la 
ventilation dans les bâtiments seront également envisagés. 
De nouveaux systèmes de conception des économies d'énergie seront élaborés de façon 
à fournir aux architectes des outils qui leur permettront d'appliquer les techniques 
propices aux économies d'énergie dans la construction et en urbanisme. 
Rendement énergétique dans les transports, y compris les substituts appropriés aux carburants 
conventionnels 
L'objectif consiste à mettre au point des technologies avancées susceptibles de rendre 
les transports très performants et propres. Ce domaine, qui impliquera la participation 
de l'industrie, porte sur des recherches à court, moyen et long termes consacrées aux 
moteurs à combustion et aux véhicules électriques alimentés par des accumulateurs et 
des piles à combustible. Ils complètent les activités consacrées aux transports dans les 
programmes "Technologies industrielles et des matériaux". 
//? 
20 
S'inscrivant dans le prolongement des travaux antérieurs sur l'optimisation des moteurs 
à combustion, ices recherches porteront sur les moteurs à essence avancés tels que les 
moteurs à combustion pauvre, à deux temps et à charge stratifiée, sur .les systèmes 
d'échappement catalytiques et l'intégration et l'optimisation de ceux-ci par rapport au 
moteur, sur la poursuite des recherches de base dans le domaine de la combustion et 
sur les moteurs à combustion interne utilisant des carburants propres (hydrogène, 
methanol, gaz naturel sous pression (CNG) et carburants ex-biomasse). Les recherches 
consacrées aux moteurs Diesel se concentreront sur le rendement énergétique et sur 
la réduction de la formation de calamine et de particules aux niveaux qui seront requis 
à l'avenir (suivi de l'IDEA - Integrated Diesel European Action). 
La recherche sur les piles à combustible à polymères solides alimentées à l'hydrogène 
et sur leur intégration dans des véhicules électriques vise à atteindre un rendement de 
l'ordre de 60 à 65 % (3 à 4 fois supérieur à celui des moteurs à essence). Des 
dispositifs bon marché et compacts de réformage du methanol et du méthane seront 
mis au point de façon à ce que ces derniers puissent être utilisés dans ces véhicules 
électriques. Une autre voie de recherche visera les applications des piles à combustible 
qui réalisent l'oxydation directe du methanol sans dispositif de réformage. Ces travaux 
viseront à passer à l'échelle de 1 kWh d'ici à 1994. 
Les recherches viseront à porter les nouveaux accumulateurs au Li solide à electrolytes 
polymériques à l'échelle de 20 kWh et à les intégrer dans des véhicules électriques de 
façon à atteindre une autonomie de 300 km par charge. 
lo 
21 
VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES 
en % - période 1990 - 1994 Annexe II 
1. Analyse des stratégies et modélisation 5 - 7 
2. Production d'énergie à partir de sources fossiles 
avec un minimum de rejets 20 - 30 
3. Sources renouvelables 30 - 40 
4. Utilisation et maîtrise de l'énergie 30 - 40 
La ventilation entre les différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets 
puissent couvrir plusieurs domaines. 
22 
ANNEXE III 
MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITES DE 
DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES 
RESULTATS 
1. La Commission met en oeuvre le programme sur ia base du contenu 
scientifique et technique défini à l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, 
comprennent: des projets de recherche et de développement 
technologique, des mesures d'accompagnement, des actions 
concertées. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de 
développement technologiques à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en oeuvre les 
moyens permettant la bonne exécution technique et la gestion et 
l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et 
l'accessibiIité des résultats, la coordination, la formation et la 
sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le Règlement 
f inancier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques 
ou morales établies dans la Communauté, telles que des 
universités, des organisations de recherche et des firmes 
industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, ou 
des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'Intérêt économique (GEIE). 
Jl 
23 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont 
conclu avec la Communauté des accords prévoyant une cooperation en 
matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets 
entrepris dans le cadre du présent programme. Les contractants 
ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de 
la Communauté. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité 
suivant, la première méthode étant la règle, la seconde 
I'except Ion. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la 
procédure ordinaire d'appels à des propositions visée à l'article 6 
paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure 
exceptionnelle et dans les conditions mentionnées ci-après, des 
propositions lorsque ce lies-ci apportent une contribution 
particulièrement prometteuse et significative sur le plan de 
l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en 
tenant compte également de la nature particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra 
en sol être une justification suffisante pour retenir le projet; en 
effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer 
qu'après vérification que la nature du projet, telle que définie 
cl-dessus, ne Justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
ti 
24 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure 
ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision 
le montant disponible pour la participation financière de la 
Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque 
année au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour 
l'ensemble des projets retenus par procédure exceptionnelle est 
décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des 
critères d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut 
en aucun cas dépasser 15 %; il peut être révisé chaque année à la 
lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des 
règles applicables à cette procédure exceptionnelle pour lui 
garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux 
partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats 
membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE 
ou à conclure d'autres arrangements pour l'exécution de projets, 
tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une 
gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la 
réalisation des projets est effectuée d'une part à l'intérieur du 
programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action 
centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4, 
troisième alinéa 3, de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
ÎH 
25 
FINANCIAL STATEMENT 
1. BUDGET HEADING AND TITLE 
Part B of the general budget 
Subsection 6, Item 6231 
Specific research and technological development programme in the field of Non-
nuclear energies (1990 - 1994V 
2. LEGAL BASE 
Article 130 Q(2) of the Treaty. 
3. OBJECTIVES AND DESCRIPTION 
See Annex I of the proposal. 
4. FINANCIAL IMPLICATIONS 
Amounts in ECU million: 
Programme implementation 155.43 
Centralised action for dissemination 
and exploitation 157 
TOTAL 157.00 
The indicative operational breakdown of the ECU 155.43 million for the programme 
implementation is given in Annex II of the proposal. 
26 
Indicative multiannual schedules: 
1990 1991 1992 1993 19941 TOTAL 
Commitments « 38 32.29 65 20.14 155.43 
Payments -- 16 32 45 62.43 155.43 
The definitive yearly amounts will be determined by the budgetary authority in 
accordance with the financial perspectives for the period 1990-1992 (annexed to the 
Interinstitutional Agreement of 29 June 1984) and with subsequent financial 
perspectives which may be adopted for 1993 and 1994. 
5. STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE 
In addition to the principal means of action which are contracts (annex III), the above 
amounts include programme-related staff and administrative expenditure estimated at 
no more than 18 MioECUS. 
The expenditure on staff will not exceed 7% of the amount deemed necessary for the 
programme implementation. This implies a maximum of 36 statutory posts (A, B and/or 
C) at any given time during the life of the programme. The infrastructure costs related 
to statutory staff will be borne by Part A of the budget. 
6. IMPLICATIONS FOR REVENUE 
The contributions by third country contractors towards the cost of administration of the 
programme will be reused pursuant to articles 27.2 and 96 of the Financial Regulation2. 
1 for the payment appropriations: 1994 and beyond 
2 Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation 
610/90 of March 1990 
27 
7. TYPES OF CONTROL 
Control will be exercised by: 
- the Programme Management Committee (scientific control); 
- the services of the DG reponsible for the execution of the programme, possibly 
assisted by independent experts; 
- the Commission's Financial Controller. 
In accordance with Article 2 of the Financial Regulation2, the use of appropriations will 
be subject to analyses of cost-effectiveness and the realisaiton of quantified objectives 
will be monitored. 
External audit may be carried out by the Court of Auditors in accordance with the 
Treaty. 
Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation 
610/90 of March 1990 
RCHl- OK 1/1MPAÇT 
SUK I .A COMPRTIT1V1TE FT L'EMPLOI 
1- Justification en faveur de la proposition 
La proposition de programme est soumise pour la mise en oeuvre de la partie "Energies 
non nucléaires" du troisième programme cadre pour des actions communautaires de 
recherche et de développement technologique (1990-1994). 
Un des objectifs du programme est de contribuer à l'amélioration de la capacité et de 
la compétitivité des industries de la Communauté dans le domaine des techniques et des 
technologies énergétiques. 
2. Caractéristiques des entreprises concernées 
La participation au programme est d'autant plus largement ouverte au secteur industriel 
que le développement de certaines technologies est plus de la compétence des industries 
- y compris" les PME - que du ressort des universités et des centres de recherche. Une 
combinaison de ces différentes entités est d'ailleurs recherchée pour l'exécution de 
projets spécifiques qui constituent le programme. Les entreprises peuvent être de toute 
nature et de toutes dimensions, y compris les petites et moyennes entreprises. Leurs 
intérêts résideront principalement dans le développement de technologies, procédés, 
composants et équipements nouveaux ou améliorés en matière d'énergies fossiles et 
renouvelables et d'utilisation et maîtrise de l'énergie. 
3. Obligations imposées directement aux entreprises 
(I s'agit des mêmes obligations qui sont imposées à tous les institutions participant au 
programme, à savoir: conformité de la recherche proposée à l'annexe technique du 
programme, partage des frais (en règle générale à 50%), coopération transnationale, 
libre accès des sites aux agents de la Commission, participation à des séminaires et à 
des réunions de contractants organisés par la Commission, rapports annuels d'activités 
et des résultats. 
4. Oblieations indirectes susceptibles d'être imposées aux entreprises par les autorités 
nationales, régionales ou locales 
Aucunes. 
5. Dispositions relatives aux PME 
Pour la mise en oeuvre du présent programme, l'exécution de projets innovatifs de 
petites et moyennes entreprises sera encouragé plus particulièrement. Souvent incapables 
d'entreprendre à elles seules de longues et difficiles recherches, ces entreprises 
dépendent des résultats de la recherche-développement financée en partie par des fonds 
publics. 
La dissémination de l'information relative aux résultats de la recherche et du 
développement, et tout particulièrement à l'intention des PME, sera mise au premier 
rang des priorités. 
A j^i'dcno probable sur: 
a) la com| -titivité des entreprises 
Ce prograi me ne devrait pas avoir d'effet immédiat sur la compétitivité des 
entreprises Toutefois, il pourrait avoir divers effets à court et moyen termes et de 
nombreux effets à long terme - voir point 1. 
b) l'emp' >i 
Les ré ultats des recherches couvertes par le programme et le stade de 
l'indus ialisation relèvent du moyen et long termes de sorte que les effets sur 
Tempi î sont difficiles à estimer sauf en ce qui concerne le maintien ou l'embauche 
du personnel de recherche directement impliqué. 
7. Cons iltations des organisations représentatives 
Le Cor é consultatif (CAN) pour le programme "Energies non nucléaires" en cours et 
un groi e d'experts désignés par le CREST ont émis leurs avis. Le Comité économique 
et social »st consulté sur la proposition de la Commission à l'occasion de la soumission 
du progn. mme au Conseil pour décision. 
ISSN 0254-1491 
COM (90) 164 final 
DOCUMENTS 
FR 12 16 
N° de catalogue : CB-CO-90-247-FR-C 
ISBN 92-77-60782-3 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1^5 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg