COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement –

Donner à nos partenaires les moyens de prévenir et de gérer les crises

1.Introduction

Les événements survenant en Afrique, dans les pays voisins de l’Europe et au-delà montrent que la sécurité se détériore dans le monde et que la situation à cet égard est dramatique. Sur notre planète, plus de 1,5 milliard de personnes vivent dans des régions fragiles ou touchées par des conflits. Si les tendances actuelles suivent leur cours, ce nombre devrait passer à 2 milliards d’ici à 2030. Les pays en situation de fragilité n’ont pas atteint les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), ce qui fait des conflits violents et de la mauvaise gouvernance des freins déterminants et persistants au développement. La fragilité et la violence sont également alimentées par de nouvelles menaces telles que le terrorisme et la criminalité organisée .

Pour rétablir la confiance et faire en sorte que les institutions de nos pays partenaires soient en mesure de relever les défis auxquelles elles sont confrontées, il est essentiel de mener une action extérieure coordonnée, en recourant aux divers outils dont l’Union européenne (UE) dispose sur les plans de la diplomatie, de la sécurité, du développement et de l’aide humanitaire. Les instruments d’action extérieure de l’UE ont des rôles différents et complémentaires. Le lien entre la sécurité et le développement est un principe clé qui sous-tend l’approche globale de l’UE à l’égard des crises et conflits extérieurs et complète les politiques en matière de sécurité intérieure, de sécurité maritime et autre. Toutefois, cette approche globale doit être renforcée afin de combler les lacunes que présente actuellement la réaction de l’UE face à ces situations. Dans certains cas, par exemple, une formation est dispensée par les membres des missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), mais le manque d’équipements de base dans le pays partenaire nuit à la durabilité et à l’efficacité de celle-ci.

En outre, il est important de souligner dans ce contexte qu’il existe plusieurs cadres politiques importants touchant à la fois à la sécurité et au développement, dont certains sont en cours de révision. Il s’agit, par exemple, de la politique européenne de voisinage, du cadre de développement pour l’après-2015, du réexamen stratégique de la politique étrangère, mais aussi de la stratégie en matière de sécurité maritime et du programme européen pour la sécurité.

Sur la base des conclusions du Conseil européen de décembre 2013 et de la déclaration du sommet UE-Union africaine (UA) d’avril 2014, la présente communication conjointe recense les lacunes et propose des mesures pour y remédier. Bien qu’elle traite de la question des équipements destinés à soutenir le renforcement des capacités des pays partenaires en matière de sécurité, elle ne porte pas sur la fourniture d’armes létales. L’UE n’entend pas fournir ce type d’équipements.

2.Le lien entre la sécurité et le développement dans les politiques de l’UE

Comme indiqué dans les traités, les objectifs de l’action extérieure de l’UE sont, entre autres, «de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale [...]», ainsi que «de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté» . Les traités imposent également une obligation de cohérence entre les différents domaines d’action relevant de ces objectifs .

L’objectif premier de la politique de développement de l’UE est la réduction et, à long terme, l’éradication de la pauvreté, mais cette politique s’attache aussi au développement durable, aux inégalités, aux injustices sociales et aux violations des droits de l’homme. Il s’agit là d’éléments essentiels pour s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité et des conflits. Dans le même temps, les objectifs de la coopération au développement doivent être pris en compte dans d’autres politiques de l’UE qui sont susceptibles d’avoir des incidences sur les pays en développement. En ce sens, la communication de la Commission de 2011 intitulée «Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement» et les conclusions du Conseil de 2012 sur le même sujet ont rappelé la nécessité d’accorder une priorité élevée aux mesures destinées à relever les défis de la sécurité, de la fragilité et de la transition.

L’UE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ce qui comprend l’élaboration progressive d’une politique de défense commune. La PSDC, qui fait partie intégrante de la PESC, assure à l’UE des capacités de mise en œuvre opérationnelle. L’UE peut avoir recours aux moyens de la PSDC dans le cadre de missions en dehors de son territoire visant le maintien de la paix, la prévention des conflits ou le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies et, dans ce cadre, exécuter toute une série de tâches .

La nécessité de mener des interventions se renforçant mutuellement dans les domaines de la sécurité et du développement est claire. L’UE ne cesse de souligner que «la sécurité est une condition nécessaire du développement» et qu'«il n’y aura pas de paix durable sans développement et sans éradication de la pauvreté» . La mise en place et le maintien de conditions politiques, sociales et économiques propices à la stabilité sont essentiels pour la sécurité d’un pays et indispensables à son développement. Ce lien entre sécurité et développement est primordial pour maximiser l’efficacité de l’action extérieure de l’UE.

Pour être en mesure d’assurer sa sécurité et son développement, tout pays doit avoir ou acquérir des capacités adéquates dans tous les secteurs clés, y compris la sécurité et la défense. Il pourra ainsi non seulement se stabiliser, mais aussi contribuer de manière constructive à la paix, à la stabilité et à la prévention des crises dans sa région.

2.1 Les efforts déployés actuellement pour renforcer les capacités

Les efforts déployés actuellement dans les pays partenaires pour renforcer leurs capacités en matière de sécurité relèvent de plusieurs domaines d’action. Ils font appel à différents instruments et sont centrés sur l’édification d’institutions efficaces, légitimes et durables, et notamment l’efficacité dans les secteurs de la justice et de la sécurité, ainsi que des contrôles aux frontières et de la surveillance maritime. Les activités de renforcement des capacités englobent, entre autres, l’accès aux instruments internationaux, le dialogue politique, la coopération technique (y compris des travaux conjoints de recherche et d’innovation), la formation (le transfert de connaissances et le développement des compétences) et la fourniture d’équipements et de matériel essentiels. La formation dans le secteur de la sécurité vise à améliorer la capacité du partenaire à assurer la stabilité et la protection des citoyens. Il peut s’agir d’une formation préalable à l’entrée en service, mais la formation peut également être intégrée dans les phases opérationnelles sous la forme d’activités d’encadrement ou de formation/soutien en cours d’emploi. Les équipements mis à la disposition des partenaires peuvent aller de matériel de communication à des équipements destinés à la protection des forces en passant par des équipements de survie et des infrastructures de terrain ainsi que des installations médicales, de transport et autres.

L’attachement de l’UE au couple sécurité-développement a grandi progressivement au fil des ans, ce qui s’est traduit pas des interventions faisant appel à différentes politiques et à divers instruments de l’UE.

Le mandat de plusieurs des 34 missions et opérations menées à ce jour dans le cadre de la PSDC comprenait le renforcement des capacités des acteurs de la paix et de la sécurité dans les pays partenaires. Par exemple, le renforcement des capacités est au cœur du mandat de trois missions de la PSDC lancées par l’UE en 2014. La mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) apporte un appui stratégique, des conseils et un encadrement. La mission de conseil militaire de l’UE en République centrafricaine (EUMAM RCA) aide les autorités de ce pays à préparer la réforme du secteur de la sécurité qui s’annonce. À cet effet, une assistance est fournie à l’armée nationale afin qu’elle renforce ses capacités, se conforme à des normes plus élevées et se rapproche de l’objectif consistant à devenir un corps moderne, efficace et responsable. La mission PSDC civile de l’UE au Mali (EUCAP Sahel Mali) soutient la restructuration des forces de sécurité intérieure maliennes (c’est-à-dire la police, la gendarmerie et la garde nationale). L’objectif est d’aider les autorités maliennes à garantir l’ordre constitutionnel et démocratique et les conditions d’une paix durable. La mission combine des actions de formation et des conseils stratégiques.