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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 12.3.2009 
SEC(2009) 270 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la  
communication de la Commission au Parlem ent européen, au Conseil, au Comité 
économique et social européen et au Comité des régions 
 
concernant la mobilisation des technologies  de l’information et des communications 
visant à faciliter le passage à une économie à ha ut rendement énergétique et à faible taux 
d’émission de carbone  
  
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT
 
  
{COM(2009) 111 final} 
{SEC(2009) 268} {SEC(2009) 269}
 
FR 2   FR RÉSUMÉ  DE L’ANALYSE  D’IMPACT 
Après une première communication de la Commission sur les TIC au service de l’efficacité 
énergétique1, une vaste campagne de consultation publi que, d’étude et de travaux d’experts a 
permis de clarifier le rôle que les TIC peuvent jouer pour renforcer l’effi cacité énergétique et, 
plus largement, pour faire évoluer l’économie eu ropéenne et la société en général vers un 
mode de fonctionnement plus s oucieux de l’efficacité énergétique. Il est apparu clairement, 
lors des tentatives faites pour quantifier ce pot entiel, que c’est justement la question de la 
quantification, de la mesurabilité et de la circulation de l’info rmation, dans pratiquement tous 
les secteurs de l’économie et de la société, qui constitue l’un des plus grands problèmes pour 
la réalisation des gains d’efficacité énergétique, et qui offre par ailleurs au secteur des TIC 
l’une des meilleures perspectives de contri buer à atteindre les objectifs d’efficacité 
énergétique de l’UE. La cons ultation a également fait appara ître que certains groupes de 
parties concernées sont disposés à prendre de s initiatives moyennant l’existence d’un cadre 
d’action à l’échelon de l’UE. Il existe déjà dive rses initiatives de partenariat menées par le 
secteur privé et associant villes et régions . Ces initiatives pourraient être renforcées. 
Définition du problème 
Le principal problème décelé par l’analyse d’impact  réside dans le fait que, alors qu’il existe 
déjà de nombreux outils et tec hnologies fondés sur les TIC et dont la viabilité commerciale 
pourrait être assurée, ils ne s ont pas utilisés à grande échelle , ce qui empêche d’en exploiter 
pleinement le potentiel pour améliorer l’efficaci té énergétique. Plusieurs obstacles ou entraves 
à un déploiement plus rapide des outils et des in novations fondés sur les TIC sont relevés dans 
le secteur des TIC proprement dit, dans les gran ds secteurs consommate urs d’énergie et dans 
l’économie en général (entreprises, ménages, administrations publiques à tous les niveaux): 
manque d’information et de visi bilité de l’information, absence de méthodes de mesure, de 
quantification et de gestion arrêtées d’ un commun accord, notamment pour les systèmes 
complexes, problèmes en matière d’investisseme nts, d’interopérabilité  et de normalisation, 
lenteur dans l’adoption des innova tions, absence de partenariats intersectoriels et utilisation 
réduite des marchés publics «verts». 
La Commission a mis en place des mesures à la fois réglementaires et non réglementaires 
dans le domaine de l’efficacité énergétique, qu’elle continue de renforcer. Il ressort 
néanmoins de l’évaluation du plan d’acti on européen pour l’efficacité énergétique2 que, 
jusqu’à présent, la plupart des États membre s ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre 
l’objectif d’une amélioration de 20 % de l’effic acité énergétique et qu ’il faut accélérer les 
efforts. Une initiative spécifique axée sur le s TIC au service de l’efficacité énergétique 
pourrait contribuer à compléter, à catalyser et  à renforcer les effort s déployés pour atteindre 
l’objectif de 2020 dans le domain e de l’efficacité énergétique. 
Subsidiarité 
Les défis sont transversaux, tr ansfrontaliers et, bien ente ndu, planétaires. Les problèmes 
persistent dans tous les États membres. Même  dans ceux qui ont le mieux progressé et ont 
                                                 
1 COM(2008) 241 du 13 mai 2008: Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de 
l’information et de la communication. 
2 COM(2008) 772: communication de la Commission - Efficacité énergétique: atteindre l’objectif des 
20 %. 
 
FR 3   FR déployé le plus d’efforts pour r éaliser les objectifs en  matière d’efficacité énergétique, il est 
patent que le marché n’élimine pas assez vite  les obstacles recensés.  Dans ces conditions, un 
effort commun s’impose à l’échelon européen po ur favoriser l’émergence d’un cadre général 
permettant aux économies de faire entrer des so lutions à haute efficacité  énergétique dans les 
processus de production et les habitudes de c onsommation des entreprises et des particuliers. 
Une coordination européenne perm ettrait d’assurer des synergies entre les actions entreprises 
à l’échelon des États membres et à l’échelon régional. Il est admis que les institutions 
internationales ont un rôle à j ouer pour fournir des plateforme s d’échange indépendantes aux 
parties concernées et montre r la voie à suivre. En l’occu rrence, le secteur privé a 
expressément souhaité que l’UE prenne l’initiative. 
Objectifs 
Le principal objectif consiste à utiliser les TI C comme levier pour favoriser la réalisation des 
objectifs de l’UE dans le domain e de l’énergie et du changement climatique en généralisant et 
en accélérant l’adoption des innova tions fondées sur les TIC, ta nt dans le secteur des TIC 
proprement dit que dans les autres grands sect eurs d’activité consomma teurs d’énergie et par 
une première série d’initiatives (quantification et sensibilisation) de nature à permettre une évolution structurelle vers une société de l’information à haut e efficacité énergétique et à 
faible taux d’émission de carbone. 
Options générales 
Les quatre options générales suivantes ont été envisagées: 
– option 1: pas de nouvelle action au niveau de l’UE 
– option 2: intensification de la collaboration et du part enariat dans les limites des 
cadres existants définis dans  une deuxième communication 
– option 3: recommandation de la Commission concernant la mobilisation des TIC 
visant à faciliter le passage à une économ ie à haut rendement énergétique et à 
faible taux d’émission de carbone , accompagnée d’une communication 
– option 4: mesures réglementaires ou législatives 
L’option 4 a été rapidement écartée dès le début des travaux d’analyse. Une approche 
réglementaire supposerait inévitablement une charge  financière et admini strative plus élevée, 
notamment pour les PME, et pourrait se révéle r inutilement contraignante pour le progrès 
dans un secteur fortement innovant. De plus, il  serait inopportun d’imposer à ce stade des 
mesures réglementaires strictes au secteur des TIC, étant donné que d’autres secteurs 
échappent encore à une intervention réglementa ire ciblée visant à réduire leur consommation 
d’énergie. 
L’analyse de l’option 1 a conduit à la conclusion que les initiatives actuelles (que ce soit sous 
la forme d’instruments d’action existants ou d’ initiatives volontaires des différents acteurs) 
amélioreront l’efficacité énergétique mais ne seront pas suffisamment opérantes pour résoudre 
les problèmes essentiels relevés dans l’analyse d’ impact et comportent le risque d’une mise en 
œuvre sur le terrain trop lent e et fragmentaire au regard  de l’objectif global d’une 
augmentation de 20 % de l’effi cacité énergétique  d’ici à 2020. 
 
FR 4   FR L’option 2 est centrée sur le re nforcement de la recherche au  titre du programme-cadre de 
RDT et du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivit é et sur l’exploitation des 
possibilités offertes par les acha ts publics avant commercialisation dans le cadre de l’initiative 
i2010. 
L’option 3 irait au-delà des possibilités de co ordination des cad res d’action, de recherche et 
d’innovation existants et définira it des actions sous la forme de recommandations adressées à 
un éventail plus large de parties concernées, dont le secteur de s TIC, les États membres, les 
autorités régionales et locales et les vill es. La recommandation serait accompagnée de 
mesures d’appui que la Commission peut mettre en place pour faciliter sa mise en œuvre. 
Les options 2 et 3 ont été analysées sur la base de critères prédéfinis et par comparaison avec 
l’option 1. Il ressort de cette analyse que l’approche consista nt à toucher un pl us large éventail 
de parties concernées, à créer de  nouveaux partenariats et à privilégier les aspects relatifs au 
déploiement et à la demande par rapport à la re cherche et aux cadres existants à l’échelon de 
l’UE peut produire davantage de retombées positives et permettr e une réalisation plus rapide 
des objectifs. La préférence a donc été accordée à l’option 3. 
Analyse des sous-options dans le cas de la recommandation de la Commission 
L’approche retenue a fait l’objet d’une analyse approfondie afin de définir les 
recommandations concrètes à envisager. De s recommandations prés entant des niveaux 
d’ambition différents ont été proposées et anal ysées. Certaines mesures ont été rejetées en 
raison de leur coût élevé, de difficultés de mise en œuvre ou du risque élevé de non-
conformité. Les sous-options retenues en  vue d’une recommandati on de la Commission 
intéressent le secteur des TIC, les grands secteurs consommateurs d’énergie (logistique, bâtiment et construction, consommation finale d’én ergie) et les autorités locales et régionales. 
Leur préoccupation essentielle consiste à catalyser le changement par de nouveaux 
partenariats, l’adoption et l’ut ilisation de méthodes et d’outil s communs pour la surveillance, 
la mesure, la maîtrise et la communication de la consommation d’énergie. Il est demandé au 
secteur des TIC de jouer le rôle de chef de file et d’arrêter des objectifs très ambitieux en 
matière d’efficacité énergétique. 
Évaluation et suivi 
Il est vrai que l’option rete nue comporte le risque de ne pas aboutir, quel que soit 
l’engagement d’un certain nombre de secteurs, de villes et d’entreprises. Afin d’évaluer les 
progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures et la néces sité d’adopter à l’avenir des 
mesures supplémentaires ou plus contraignantes, le suivi commencera immédiatement et une évaluation complète se ra effectuée en 2012.