ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est modifiée comme suit:

(1) tous les astérisques et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées. Si plus d’un code NC relevant du champ d’application de la mesure est énuméré, l’astérisque concerne l’intégralité de la mesure.», sont supprimés;

(2) les lignes portant les numéros de série suivants sont supprimées:

;

(3) les lignes indiquées dans le tableau ci-dessous remplacent celles figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 qui portent les mêmes numéros de série:

Numéro de série Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date prévue de l’examen obligatoire

0.7288 ex 2841 50 00 11 Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 2 % - 31.12.2021

0.3419 ex 2850 00 20 80 Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.2583 ex 2903 89 80 45 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 2 % - 31.12.2021

0.2942 ex 2919 90 00 35 Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, avec des particules supérieures à 100 µm, utilisé dans la fabrication d’agents de nucléation ayant une taille de particules (D90) non supérieure à 35 µm, telle que mesurée par une technique de diffusion de lumière 0 % - 31.12.2023

0.5037 ex 2922 49 85 17 Glycine (CAS RN 56-40-6) ) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8) 0 % - 31.12.2020

0.3689 ex 2924 19 00 23 Acrylamide (CAS RN 79-06-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 2 % - 31.12.2021

0.6259 ex 2926 90 70 26 Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d’une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides 0 % - 31.12.2024

0.2656 ex 2931 39 90 38 Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6), contenant en poids 15 % ou moins d’eau, d’une pureté en poids sec de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.7811 ex 2933 19 90 33 Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires 0 % - 31.12.2024

0.4346 ex 2934 20 80 25 1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5), sous forme de poudre d’une pureté en poids de 95 % ou plus, ou sous forme de mélange aqueux contenant en poids 20 % ou plus de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one 0 % - 31.12.2022

0.5134 ex 3204 11 00 45 Préparation de colorants dispersés, contenant — C.I. Disperse Orange 61 (CAS RN 12270-45-0) ou Disperse Orange 288 (CAS RN 96662-24-7), — C.I. Disperse Blue 291:1 (CAS RN 872142-01-3), — C.I. Disperse Violet 93:1 (CAS RN 122463-28-9), — avec ou sans C.I. Disperse Red 54 (CAS RN 6657-37-0) 0 % - 31.12.2020

0.7318 ex 3603 00 60 10 Allumeurs pour générateurs de gaz d’une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais n’excédant pas 29,4 mm et dont la broche est d’une longueur de 6,68 mm (± 0,3 mm) ou plus mais n’excède pas 7,54 mm (± 0,3 mm) 0 % - 31.12.2022

0.5718 ex 3811 21 00 85 Additifs — contenant 20 % ou plus mais n’excédant pas 45 % en poids d’huiles minérales — à base d’un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non, du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs 0 % - 31.12.2022

0.7512 ex 3811 29 00 18 Additif constitué de diester de l’acide dihydroxybutanedioïque (mélange d’alkyles C12-16 et d’isoalkyles C11-14 riches en C13), du type utilisé pour la fabrication d’huiles pour moteurs automobiles 0 % - 31.12.2023

0.3069 ex 3824 99 92 88 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1) 0 % - 31.12.2020

0.4719 ex 3824 99 93 35 Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8) 0 % - 31.12.2024

0.6953 ex 3901 40 00 20 Polyéthylène basse densité linéaire à base d’octène (LLDPE), sous forme de granulés, présentant les caractéristiques suivantes: — 10 % ou plus mais n’excédant pas 20 % en poids d’octène, — un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n’excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16), — un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n’excédant pas 0,6 g/10 min., — une densité (ASTM D4703) de 0,909 g/cm³ ou plus, mais n’excédant pas 0,913 g/cm³, — une surface de gel n’excédant pas 20 mm² par 24,6 cm³, et — une teneur en antioxydants n’excédant pas 240 ppm 0 % m³ 31.12.2020

0.5161 ex 3919 10 80 ex 3919 90 80 70 75 Rouleaux de feuilles de polyéthylène: — auto-adhésives sur une face, — d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n’excédant pas 0,09 mm, — d’une largeur totale de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 1110 mm, utilisés pour la fabrication de produits de protection relevant des positions 8521 ou 8528 0 % - 31.12.2021

0.4947 ex 3919 90 80 65 Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais n’excédant pas 475 µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive 0 % - 31.12.2024

0.3241 ex 3920 10 25 30 Feuille en polyéthylène monocouche à haute densité: — contenant en poids 99 % ou plus de polyéthylène, — d’une épaisseur égale ou supérieure à 12 μm mais n’excédant pas 20 μm, — d’une longueur égale ou supérieure à 4 000 m mais n’excédant pas 7 000 m, — d’une largeur égale ou supérieure à 600 mm mais n’excédant pas 900 mm 0 % - 31.12.2023

0.3312 ex 3921 90 60 35 Membranes échangeuses d’ions à base de tissu revêtu sur les deux faces de matière plastique fluorée, utilisées dans des cellules d’électrolyse chlore-soude 0 % - 31.12.2023

0.6708 ex 4009 42 00 20 Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes: — des cordons en textile, — une épaisseur de parois de 3,2 mm, — un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et — au moins un support de fixation, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 0 % - 31.12.2024

0.7372 ex 5311 00 90 10 Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince — d’un poids de 190 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 280 g/m2 et — découpé en rectangles d’une longueur de 40 cm ou plus mais n’excédant pas 140 cm 0 % - 31.12.2022

0.2546 ex 6903 90 90 30 Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, ayant un point de ramollissement de 1 400 °C ou plus 0 % - 31.12.2023

0.7619 ex 7006 00 90 40 Plaques de verre sodocalcique de qualité STN (Super Twisted Nematic) présentant: — une longueur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm, — une largeur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm, — une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,1 mm, — un revêtement d’oxyde d’indium-étain d’une résistance of 80 Ohms ou plus mais n’excédant pas 160 Ohms sur une face, — avec ou sans revêtement antireflet multicouches sur l’autre face, et des bords usinés (chanfreinés), 0 % - 31.12.2023

0.7341 ex 7413 00 00 20 Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d’au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur 0 % - 31.12.2022

0.3928 ex 7616 99 90 15 Blocs d’aluminium en nids d’abeille utilisés dans la fabrication de pièces d’aéronefs 0 % p/st 31.12.2023

0.6730 ex 8101 96 00 10 Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène: — dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 µm, — d’une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n’excédant pas 300 ohm/m 0 % - 31.12.2020

0.5838 ex 8105 90 00 10 Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids: — 35 % (± 2 %) de cobalt, — 25 % (± 1 %) de nickel, — 19 % (± 1 %) de chrome et — 7 % (± 2 %) de fer, conformes aux spécifications AMS 5842 0 % - 31.12.2023

0.5570 ex 8207 30 10 10 Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur 0 % p/st 31.12.2022

0.5024 ex 8301 60 00 ex 8419 90 85 ex 8479 90 70 ex 8481 90 00 ex 8503 00 99 ex 8515 90 80 ex 8537 10 98 ex 8538 90 99 ex 8708 99 10 ex 8708 99 97 30 40 30 50 43 40 55 70 55 22 Claviers en silicone ou plastique, comprenant — des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, — même imprimés ou traités en surface, — avec ou sans conducteurs électriques, — avec ou sans membrane collée sur le clavier, — avec ou sans pellicule protectrice, — mono- ou multicouche 0 % p/st 31.12.2020

0.7670 ex 8409 91 00 25 Module d’admission d’air pour les cylindres de moteur comprenant: — un tuyau d’admission, — un capteur de pression, — un papillon électrique, — des tuyaux, — des supports, utilisé dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles 0 % - 31.12.2023

0.7718 ex 8409 99 00 75 Rampe d’alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé présentant: — au moins un capteur de pression et une soupape, — une longueur de 314 mm ou plus, mais n’excédant pas 322 mm, — une pression de fonctionnement n’excédant pas 225 MPa, — une température d’entrée ne dépassant pas 95 °C, — une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n’excédant pas 145 °C, utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression pour véhicules automobiles 0 % - 31.12.2024

0.7377 ex 8481 80 59 40 Vanne de commande de débit: — fabriquée en acier, — dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05 mm mais n’excède pas 0,5 mm, — dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1 mm mais n’excède pas 1,3 mm, — revêtue de nitrure de chrome, — dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp 0 % - 31.12.2022

0.7381 ex 8481 80 59 50 Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant: — un piston, — un solénoïde d’une résistance d’au moins 1,85 ohm, mais n’excédant pas 8,2 ohm 0 % - 31.12.2022

0.7604 ex 8484 20 00 20 Dispositif d’étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80W/Mk et l’autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure 0 % - 31.12.2023

0.5577 ex 8501 31 00 50 Moteurs à courant continu sans balai : — d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm, — présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V, — développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W, — développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm, — atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min, — équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall, — avec ou sans poulie du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures 0 % - 31.12.2022

0.4855 ex 8501 33 00 ex 8501 40 80 ex 8501 53 50 30 50 10 Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant: — un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission, — avec ou sans électronique de puissance 0 % - 31.12.2021

0.5783 ex 8503 00 99 40 Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d’une largeur de 150 cm ou moins, utilisées dans la fabrication de piles à combustible de la position 8501 0 % p/st 31.12.2022

0.7029 ex 8505 11 00 47 Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, même façonnés ou aux angles arrondis, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes: — une longueur de 9 mm ou plus, mais n’excédant pas 105 mm, — une largeur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 105 mm, et — une hauteur de 2 mm au plus, mais n’excédant pas 55 mm 0 % - 31.12.2021

0.7511 ex 8505 19 90 60 Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d’un demi-manchon ou d’un quart de manchon, ou aux angles arrondis, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation, — d’une longueur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm), — d’une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm), — d’une épaisseur de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm (± 0,15 mm) 0 % - 31.12.2023

0.6703 ex 8507 60 00 33 Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: — une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm, — une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm, — une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm, — un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg, — une capacité nominale d’au moins 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah, — une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (+/-10 %) 1.3 % - 31.12.2020

0.6702 ex 8507 60 00 37 Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: — une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 000mm — une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 300 mm — une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 800 mm — un poids de 1 800 kg ou plus, mais n’excédant pas 3 000 kg — une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n’excédant pas 7 200 Ah 1.3 % - 31.12.2020

0.5342 ex 8507 60 00 65 Batterie cylindrique lithium-ion: — d’une tension de 3,5 VDC à 3,8 VDC — d’une capacité de 300 mAH à 900 mAh et — d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm 1.3 % - 31.12.2021

0.6753 ex 8507 60 00 77 Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables: — d’une longueur comprise entre 700 et 2 820 mm, — d’une largeur comprise entre 935 et 1 660 mm, — d’une hauteur comprise entre 85 et 700 mm, — d’un poids compris entre 250 et 700 kg, — d’une puissance n’excédant pas 175 kWh, — d’une tension nominale de 400 V 1.3 % - 31.12.2020

0.6863 ex 8512 30 90 20 Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant: — un circuit imprimé; — un connecteur; — avec ou sans support de fixation métallique, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2020

0.6689 ex 8529 90 65 28 Assemblage électronique comportant au moins — un circuit imprimé avec — des processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo, — une matrice prédiffusée programmable (Field Programmable Gate Array — FPGA), — une mémoire flash, — une mémoire vive, — avec ou sans interfaces USB, HDMI, VGA et RJ-45, — des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande 0 % p/st 31.12.2020

0.7251 ex 8537 10 91 70 Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000 V, comprenant au moins — un circuit imprimé pourvu d’éléments actifs et passifs, — un boîtier en aluminium et, — de multiples connecteurs 0 % p/st 31.12.2022

0.6866 ex 8538 90 91 ex 8538 90 99 20 50 Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant: — un module antenne dans un boîtier en plastique, — un câble de raccordement équipé d’une prise, — au moins deux supports de fixation, — avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors, utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2020

0.5953 ex 8538 90 99 95 Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT, contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT, avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n’excédant pas 1 200 V 0 % p/st 31.12.2023

0.6710 ex 8544 30 00 ex 8544 42 90 60 50 Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % - 31.12.2020

0.6867 ex 8544 30 00 85 Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum: — un œillet en caoutchouc, — un support de fixation métallique, du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2020

0.5002 ex 8545 90 90 40 Substrat multicouches en fibres techniques, résistant à la corrosion, d’une couche de diffusion gazeuse, présentant les caractéristiques suivantes : — contrôle de la longueur de fibre, résistance à la flexion, porosité, conductibilité thermique, résistance électrique — épaisseur inférieure à 600 µm, — poids par unité de surface inférieur à 500 g/m² 0 % m² 31.12.2020

0.7581 ex 8708 50 20 ex 8708 50 99 ex 8708 99 10 ex 8708 99 97 60 15 45 65 Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n’excédant pas 565 x 570 x 510 mm comprenant : — au moins un actionneur, — avec ou sans distribution interne par chaîne 0 % - 31.12.2024

0.6711 ex 8708 80 20 ex 8708 80 35 10 10 Palier supérieur de jambe de force comprenant — un support métallique avec trois vis de montage, et — un tampon en caoutchouc, utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2020

0.6705 ex 8708 80 20 ex 8708 80 91 20 10 Bras de châssis arrière avec un élément de protection en matière plastique, équipé de deux gaines métalliques dans lesquelles sont enfoncés des supports élastiques en caoutchouc, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2020

0.6704 ex 8708 80 20 ex 8708 80 91 30 20 Bras de châssis arrière équipé d’un pivot à bille et d’une gaine métallique dans laquelle est enfoncé un support élastique en caoutchouc, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2020

0.7365 ex 8708 80 99 30 Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant : — un revêtement chromé, — un diamètre de 11 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm, — une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm, munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance 0 % - 31.12.2022

0.6687 ex 8708 95 10 ex 8708 95 99 10 20 Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance : — cousus — pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement, ou coussins de sécurité plats (non pliés), fixés thermiquement ou non 0 % p/st 31.12.2020

0.6686 ex 8714 10 90 10 Tubes intérieurs de fourches de motocycles: — en acier au carbone de qualité SAE1541, — recouverts d’une couche de chrome dur de 20 µm (+ 15 µm/- 5 µm), — d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3 mm, mais n’excédant pas 1,6 mm, — d’un allongement à la rupture de 15 %, — percés 0 % p/st 31.12.2020

0.5692 ex 9002 11 00 20 Objectifs: — dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm, — présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus, et — ayant un facteur de zoom de 18 0 % - 31.12.2022

0.6527 ex 9029 20 31 ex 9029 90 00 20 30 Combiné d’instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, avec ou sans moteurs pas à pas et indicateurs LED ou affichage à cristaux liquides affichant au moins: — la vitesse, — le régime du moteur, — la température du moteur, — le niveau de carburant, communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2024