Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne - Kaléidoscope 2000 () (96/C 100/08)

Le 28 novembre 1994, le Conseil a décidé, conformément à l'article 128 du Traité, de consulter le Comité des régions sur la proposition susmentionnée.

Le 5 décembre 1994, le Comité des régions, conformément à l'article 198 C du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé d'élaborer un avis sur la proposition précitée.

La commission 7 «Europe des citoyens, recherche, culture, jeunesse et consommateurs» a été chargée de préparer les travaux du Comité des régions en la matière. Le rapporteur était M. Evans.

Lors de sa 7e session plénière des 20 et 21 avril 1995 (séance du 21 avril 1995), le Comité des régions a adopté l'avis suivant.

1. Introduction

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

Vu le Traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 128;

Vu la proposition de la Commission;

Considérant que le Traité confère à la Communauté la responsabilité de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres en améliorant la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens et en encourageant les échanges culturels et la création artistique;

Considérant que la diversité culturelle, telle qu'elle s'exprime aux niveaux régional et local, doit être préservée et que les travaux des artistes et écrivains européens, expression de la richesse des différentes formes artistiques, doivent être encouragés;

Considérant qu'il est également important d'encourager une plus grande implication de tous les citoyens dans la culture ainsi que de promouvoir un respect et une compréhension mutuels meilleurs;

Considérant les résultats obtenus lors de la discussion générale avec la Commission européenne pendant la réunion du 20 janvier 1995 de la commission 7 «Europe des citoyens, recherche, culture, jeunesse et consommateurs», compétente dans ce domaine (),

formule les observations qui suivent.

2. Observations générales

2.1. Considérant que l'article 128 du Traité de Maastricht inclut pour la première fois la culture dans les compétences de l'Union européenne, le Comité des régions (CdR), s'assignant pour objectif de soutenir les initiatives visant à préserver et à renforcer les différentes cultures régionales et leur expression artistique, accueille favorablement, en principe, le programme Kaléidoscope 2000.

2.2. Néanmoins, l'appui du CdR n'est pas inconditionnel. Le CdR souhaite en effet qu'un certain nombre de points du document soient modifiés et/ou amendés, afin d'assurer à la fois transparence et acceptabilité.

2.3. Il est admis que Kaléidoscope 2000, à l'origine duquel se trouve le précédent programme Kaléidoscope, constitue le prolongement de ce dernier, lui-même basé sur une ligne budgétaire spécifique, mais qui n'avait pas la reconnaissance juridique ou la légitimité que lui confère désormais l'article 128. Certaines questions liées à la mise en oeuvre du programme Kaléidoscope ne font pas partie, nous le savons, des attributions du CdR. Néanmoins, celui-ci souhaiterait que les situations à l'origine de ces questions ne se répètent pas dans le programme Kaléidoscope 2000.

2.4. Le CdR accueille favorablement la proposition d'une augmentation importante des subventions de Kaléidoscope 2000 et espère que celle-ci sera acceptée par le Conseil des ministres et le Parlement européen. Toutefois, la modification des dispositions relatives au taux et au niveau du soutien financier ne correspond pas aux réalités des collectivités régionales et locales à travers l'Union européenne. Le taux proposé pour les soutiens financiers, qui est seulement de 25 %, signifie que le financement de tous les projets devra être assumé à hauteur de 75 % par les collectivités régionales et locales, et ce en une période de contrainte budgétaire. Par conséquent, nombre de projets excellents et méritoires émanant de collectivités régionales et locales, ou d'organisations de taille plus restreinte, ne bénéficieront pas du financement. En revanche, celui-ci sera octroyé à d'autres événements à caractère emblématique qui ne nécessitent pas réellement de soutien financier mais qui n'en reçoivent pas moins déjà une dotation généreuse, et cela en contradiction avec l'esprit de l'article 128 du Traité de Maastricht.

2.5. Dans sa formulation actuelle, la proposition du programme Kaléidoscope 2000 aura tendance à soutenir ou à encourager des projets emblématiques, bien établis et prestigieux qui bénéficient déjà d'un soutien financier local ou national important, compromettant par là même le soutien des créateurs en provenance de différentes régions d'Europe participant à des projets moins structurés. Le CdR affirme la nécessité de soutenir une approche créative répondant aux besoins de tous les secteurs de la communauté artistique - qu'il s'agisse des individus ou des groupements - désireux d'enrichir et de renforcer leur culture locale, régionale et nationale, plutôt que de limiter le soutien financier à des projets prestigieux.

2.6. Le CdR note avec déception que les documents relatifs à Kaléidoscope 2000 ne font aucune allusion à la question de la définition de la culture. Cette lacune importante va de pair avec la méconnaissance du rôle clef joué par les régions et les villes dans la genèse, la formation et le soutien de la grande diversité culturelle et artistique de ces régions et de ces villes. Le travail des artistes résulte d'un milieu culturel conditionné et modifié par les aspects de la vie locale et régionale. L'inclusion d'une référence à l'ancrage régional/local de la culture et à l'importance des collectivités régionales et locales pour apporter et pour renforcer cet ancrage eût apporté un éclairage susceptible d'améliorer les documents de Kaléidoscope 2000 et, donc, le programme. Les documents relatifs à Kaléidoscope 2000 mettent sur un pied d'égalité la valorisation et le rayonnement de la culture en Europe au moyen de projets de dimension communautaire et d'actions emblématiques. Il est certain qu'une relation étroite entre des gens en provenance de trois - ou plus - contextes culturels différents est une approche efficace de promotion de la culture; un rapport approfondi de la sorte est efficace, voire même plus efficace que les projets à l'échelle européenne.

2.7. Un autre aspect préoccupant de l'exposé des motifs est que celui-ci part également de l'hypothèse non fondée de la nature homogène de la culture nationale - c'est-à-dire de la culture des États membres -, occultant par là même la grande diversité des cultures régionales à l'intérieur des États membres. Le Royaume-Uni offre l'exemple de la coexistence de cultures distinctes au sein d'une entité regroupant les cultures de l'Écosse, de l'Irlande du Nord, du Pays de Galles et de l'Angleterre. Le gallois, une des plus anciennes langues vivantes en Europe, s'appuie, pour nourrir sa spécificité, sur un patrimoine laissé intact depuis 3 000 ans. À l'intérieur de l'Angleterre elle-même, il existe différentes cultures régionales qui doivent être reconnues et soutenues. En Finlande, il y a deux langues officielles et dans la partie nord de la Finlande, de la Suède, de la Norvège et la Russie, vit encore une des nations d'origine, le peuple des Lapons. En Allemagne, le gouvernement fédéral a reconnu cette diversité et a dévolu aux autorités des Länder la responsabilité - et le financement - de la culture. Nul ne saurait parler non plus d'une culture unifiée à propos de l'Espagne; les habitants de la Catalogne et du Pays basque, entre autres, rejetteraient une telle hypothèse. La Belgique connaît une division linguistique et culturelle nette entre la Wallonie francophone et la Flandre néerlandophone. Si l'on essayait d'imposer l'idée qu'il existe une culture nationale proprement belge, les deux parties de la population s'accorderaient pour dénoncer le ridicule de cette notion.

Par ailleurs, il est aussi important de noter qu'au sein des États membres il y a non seulement une diversité de cultures nationales et ethniques mais aussi une diversité de cultures sociales. En parallèle, on doit aussi noter que la culture, qui est un instrument important contre l'effacement de l'identité, est toujours beaucoup moins chère par rapport au coût de la violence, des prisons et des hôpitaux. Dans ce contexte, il est indispensable de garder en mémoire que les cultures immigrées sont aussi des cultures européennes.

Le CdR demande une reformulation des documents relatifs à Kaléidoscope 2000 afin de prendre en compte ces observations.

2.8. Le CdR accueille favorablement les propositions visant à améliorer et à renforcer la coopération avec les pays tiers - notamment les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale - et donne l'exemple de la Finlande dont la partie orientale a servi pendant des siècles comme point de rencontre entre les cultures occidentales et orientales de l'Europe. Dans le contexte de la nouvelle Europe, cette coopération ne pourrait qu'être développée.

Il accueille aussi favorablement les propositions visant à renforcer la coopération avec des «organisations internationales compétentes (dans le domaine de la culture), et en particulier avec le Conseil de l'Europe». Dans ce dernier cas, il faudrait qu'une discussion s'engage entre la commission 7 du CdR et la commission compétente au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cela contribuerait à éviter les doubles emplois.

2.9. En ce qui concerne le processus de décision, le CdR n'est pas satisfait du fait que toutes les propositions d'action culturelle doivent présenter «une ampleur certaine, tant dans leur contenu que dans leur durée». Nous croyons que cet euphémisme recouvre des projets importants et onéreux, de grande envergure nationale ou supranationale, tandis qu'en tant que représentants des collectivités régionales et locales, nous souhaiterions voir le travail des praticiens et des chercheurs régionaux et locaux reconnu, encouragé et diffusé.

2.10. Le CdR est préoccupé par le manque d'indication quant à l'interprétation de l'expression «activités artistiques de dimension européenne», car il estime que toutes les activités culturelles à l'intérieur de nos régions et de nos villes ont, potentiellement, une dimension européenne, et se déclare à nouveau hostile à la préférence accordée à des grands projets nationaux au détriment du travail émanant du niveau régional ou local. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'idée de limiter le soutien financier aux grands projets, laquelle sous-tend, semble-t-il, l'ensemble de la philosophie du programme Kaléidoscope 2000. Par exemple, l'échange d'artisans travaillant avec des matériaux différents - potiers, tisserands, sculpteurs, etc. - pourrait permettre, à la fois dans les communautés locales et au sein des écoles locales, de comprendre l'essence de la culture de la région d'origine de l'artiste. De même, les tournées théâtrales dans les écoles - un domaine dans lequel le Pays de Galles est à la pointe - peuvent être utilisées pour illustrer la diversité des différentes cultures, en impliquant les jeunes et les moins jeunes dans le contexte d'une communauté. Dans ce contexte, l'échange d'expériences dans le domaine du théâtre à l'école entre différentes régions pourrait être un moyen original et imaginatif pour explorer les ressemblances et les différences des cultures régionales. Il convient, à ce propos, d'appeler à une coordination entre Kaléidoscope 2000 et d'autres mesures de l'UE pour le soutien aux langues minoritaires. Peut-être cette coordination requiert-elle un examen et une prise en compte plus approfondis, mais il faut quand même l'évoquer dans cet avis.

2.11. Le CdR estime que le tableau indicatif des actions d'encouragement est trop rigide car il peut être interprété par certains non pas comme une proposition minimum, mais plutôt comme la totalité des actions susceptibles d'être subventionnées. À cet égard, il attire l'attention sur des lacunes importantes. Un point particulièrement notoire est l'énoncé lacunaire des catégories intitulées «Accès à la culture» et «Recherche/formation» dans Kaléidoscope 2000. Le rôle des collectivités régionales et locales dans la diffusion des activités culturelles et dans l'amélioration de l'accès à ces activités n'est nulle part reconnu. De l'avis du CdR, il doit être évoqué. La rubrique recherche et formation fait abstraction de l'ensemble du corpus de la recherche artistique tout en privilégiant un nombre restreint de formations destinées aux interprètes. Sans le travail des chercheurs, par exemple les musicologues, les historiens de l'art, les archéologues, les paléographes, les archivistes, les spécialistes du ballet et de son histoire, les dramaturges, etc., la connaissance des arts serait considérablement amoindrie du point de vue quantitatif et qualitatif. C'est pourquoi il conviendrait d'offrir la possibilité, tant aux chercheurs individuels qu'aux établissements de recherche, de contribuer à la progression de la connaissance des arts en suscitant de nouveaux travaux et des perspectives stimulantes.

2.12. Dans la section III de la communication, une grande importance est accordée à l'audit et à l'évaluation des «politiques que (la Communauté) conduit à l'intérieur, comme vis-à-vis de l'extérieur». Malheureusement, les paragraphes qui suivent sont trop vagues pour vérifier les modalités de mise en oeuvre de ces actions dans la pratique. Une clarification s'impose à cet égard. Il n'est pas davantage fait référence au rôle joué par les collectivités régionales et locales dans le domaine de ces politiques. Le CdR considère que ce sont là des lacunes majeures. Outre cette clarification, le CdR demande que le rôle des collectivités régionales et locales soit reconnu.

3. Observations spécifiques sur les articles et les actions

3.1. Les articles

Le présent paragraphe a pour objet d'examiner les articles de la proposition de décision concernant le programme Kaléidoscope 2000 et de commenter les articles 1er, 2 et 3.

3.1.1. Article 1er: événements à caractère emblématique

Certaines observations ont déjà été formulées à propos des événements à caractère emblématique, mais d'autres points doivent être évoqués ici. L'objet de cette catégorie n'est pas tout à fait clair. Une clarification de ce terme serait utile, de même qu'une acceptation mutuelle. L'efficacité réelle des projets de grande envergure susceptibles ou non d'attirer l'attention des médias paneuropéens est mise en doute. La notion a sans doute des mérites, mais une plus grande clarification sur les moyens de sa mise en oeuvre - et de l'évaluation de son efficacité - serait fondamentale pour le fonctionnement de ce volet du programme Kaléidoscope 2000.

3.1.2. Article 2: les objectifs du programme

Il faut ici aussi déplorer l'absence de référence au rôle des collectivités régionales et locales dans la réalisation de ces objectifs. Il conviendrait, en l'absence d'une définition et d'une description de ces derniers, de les clarifier. Dans leur formulation actuelle, les objectifs sont trop imprécis et nécessitent une clarification.

3.1.3. Article 3: actions d'encouragement

L'absence de toute référence à un financement de base des projets donne à penser que seuls les projets non récurrents et à haute visibilité bénéficieront du soutien financier du programme. Cela est considéré comme préjudiciable à certains objectifs énoncés à l'article 2. À cet égard, il semblerait que l'article 3 ait été rédigé indépendamment de l'article 2. Le CdR demande une clarification sur ce point. La priorité manifestement accordée aux projets culturels de grande envergure au point 1 de l'article 3 semble indiquer que la majeure partie des fonds disponibles sera attribuée aux projets susceptibles de bénéficier d'ores et déjà d'un important soutien en provenance d'autres sources. Cette observation a été formulée ci-dessus et est réitérée en l'occurrence. Le CdR souhaite clairement participer à l'établissement des priorités au titre de cet article.

Il estime également que le point 2 de l'article 3 est trop restrictif en subordonnant l'examen d'un éventuel soutien financier à la participation d'un troisième État membre à un projet. Cette disposition est, elle aussi, considérée comme trop restrictive car elle ne prend pas en compte la diversité culturelle et ethnique au sein des États membres. Les problèmes financiers et logistiques liés à l'organisation d'activités interrégionales entre seulement deux régions sont connus pour leur difficulté. Le CdR reconnaît que la Commission est censée soutenir seulement les projets impliquant trois États membres et accepte donc à regret ce principe, tout en maintenant l'idée que les partenariats pourraient être basés sur deux États membres. Toutefois, le Comité des régions estime qu'un État d'Europe centrale ou orientale peut également entrer en ligne de compte au même titre qu'un État membre. L'alternative consistant à impliquer au moins trois régions différentes d'au moins deux États membres conserve son intérêt.

Le point 3 de l'article 3 est consacré exclusivement à la «formation», encore qu'il existe un besoin évident d'ouverture de la recherche et de diffusion plus large des travaux des créateurs du passé et du présent. Par exemple, le langage codé de Léonard de Vinci a dû être transposé et interprété par des chercheurs avant que ses oeuvres importantes prennent un sens pour le grand public. De même, les oeuvres musicales des siècles passés exigent une transcription du langage musical et une compréhension des pratiques d'interprétation de l'époque de leur composition originale. Le CdR est d'avis que le soutien doit être accessible aux chercheurs professionnels et aux établissements de recherche sérieux, comme il l'est pour les activité de formation.

En ce qui concerne l'accès à la culture évoqué au point 4 de l'article 3, le CdR en accueille favorablement et en approuve les grandes lignes - et l'ensemble des collectivités régionales et locales partagent sans doute cette conception - tout en estimant que la priorité accordée aux projets faisant appel aux outils multimédias semble inutile. Il faut reconnaître que tous les États membres ne sont pas dotés au niveau régional et local de toutes les infrastructures d'accès aux outils multimédias. C'est pourquoi nous souhaitons une clarification sur ce point et une indication sur les possibilités et les moyens de garantir la participation de l'ensemble des régions de tous les États membres.

En ce qui concerne le point 5 de l'article 3, le CdR accueille favorablement et soutient cette coopération, sous réserve également du respect de l'égalité des chances et de l'accès pour les États membres.

3.1.4. Les dimensions régionales et locales de la culture

Le Comité des régions invite les autorités compétentes, lors de la répartition des moyens financiers du programme Kaleidoscope 2000, à tenir compte de manière appropriée de toutes les régions culturelles du territoire de la Communauté. Dans certains cas exceptionnels motivés (productivité financière limitée, coûts plus élevés dus par exemple à une situation particulière de la périphérie, etc.), il conviendrait d'aider le demandeur pour participer au programme par le biais d'une procédure adéquate. De cette manière, il sera possible de garantir, à l'échelon européen, l'amélioration des connaissances relative à la diversité culturelle européenne et, notamment, en ce qui concerne ses dimensions régionales et locales.

3.2. Actions

Le présent paragraphe a pour objet d'examiner les actions contenues dans l'annexe et de les commenter, fût-ce brièvement.

3.2.1. Action 1: actions emblématiques

Cette expression n'est pas claire et certaines explications seraient utiles. Le CdR a d'ores et déjà souscrit, à d'autres occasions, au principe de subsidiarité. Cette action semble quelque peu en contradiction avec le principe de subsidiarité.

3.2.2. Action 2: partenariats, réseaux et formation

(a) Le CdR s'interroge sur la nécessité d'impliquer au moins trois États membres dans de tels projets. Le CdR a déjà soulevé cette question plus haut, mais souhaite insister ici en évoquant, par exemple au niveau des autorités locales britanniques et italiennes, un projet impliquant Bristol, Bologne, Manchester, Édimbourg et Turin. Ce projet devrait être, ou serait, justifiable en tant que tel; le CdR comprend qu'un troisième État membre devrait s'associer au projet, mais l'initiative aurait dû être éligible en tout état de cause. Si les critères proposés ci-dessus devaient être appliqués, le projet serait éligible du fait que Bristol, un des principaux ports maritimes, est située au sud-ouest de l'Angleterre, Manchester est une ville du nord-ouest de l'Angleterre, Édimbourg est la capitale de l'Écosse, Bologne et Turin ont des caractéristiques régionales respectives distinctes, et répondent ainsi pleinement aux critères suggérés.

(b) Le CdR réaffirme que la part de l'aide financière provenant du programme Kaléidoscope 2000, soit 25 %, est trop faible et que les organisations ou les projets de petite taille auraient des difficultés à rassembler les 75 % restants. Ceci doit être revu et remplacé par le soutien financier à hauteur de 30 %, ainsi qu'il est prévu dans le programme d'origine. Le relèvement du niveau de soutien financier de l'UE à 50 %, voire 60 %, pourrait même se justifier pour des projets particuliers.

(c) Certaines aides financières sont prévues au titre de l'action 3 pour la formation liée à la réalisation des projets; une aide similaire serait également opportune pour la publication et la diffusion des résultats. Ce dernier point est conforme aux avis précédents du CdR sur les questions relatives à l'éducation et la formation.

3.2.3. Action 3: formation

Outre les observations formulées ci-dessus en ce qui concerne la nécessite d'étendre cette section à la recherche, la description de l'action 3, page 28 de la version française des documents relatifs au programme Kaléidoscope 2000, indique que «les projets qui contribuent à maximiser le potentiel de création d'emplois dans le domaine des arts et de la culture bénéficient notamment aux jeunes». C'est peut-être vrai, mais les jeunes ne devraient pas être privilégiés en l'occurrence par rapport à d'autres secteurs de la population ou individus. Il est également important de souligner, en l'occurrence, la nécessité de combiner et de relier, chaque fois que c'est possible, la formation, dans le cadre de Kaléidoscope 2000, avec les programmes plus larges en matière d'éducation et de formation - Socrates et Léonardo - cela permettrait d'améliorer l'utilisation des mesures de financement de l'Union.

3.2.4. Action 4: accès à la culture

Indépendamment des observations formulées ci-dessus en ce qui concerne le rôle et la responsabilité des collectivités régionales et locales, nous évoquons à présent la question du soutien accordé aux rencontres et aux études. C'est un domaine dans lequel il faut notamment évaluer les avantages des projets antérieurs de ce type et éviter d'incriminer, à tort ou à raison, les dépenses à caractère bureaucratique qui ne profitent pas directement aux manifestations d'intérêt culturel. Néanmoins, cela ne remet pas en cause la nécessité d'un financement de base dans la prise en charge des frais des projets.

D'autre part, le Comité des régions souligne que l'accès à la culture est aussi une question de disponibilité et de méthodologie. Dans ce sens, et afin d'élargir l'accès à la vie culturelle des populations vivant dans les régions et localités situées loin des métropoles, il ne faudrait pas prendre en considération uniquement des projets à «profil haut», qui concernent d'ailleurs souvent des groupes et des milieux culturels déjà privilégiés. Il faudrait donc plutôt encourager des projets développant de nouveaux types de connaissance et de méthodologies visant à faire de la vie culturelle la propriété commune de tous, ainsi que des projets favorisant l'échange des informations précitées.

4. Conclusions

4.1. La proposition de la Commission n'est pas suffisamment explicite en ce qui concerne la possibilité d'accorder un soutien financier aux tournées internationales d'artistes opérant à titre individuel, ou participant à une production artistique.

4.2. L'accent mis sur l'innovation risque de faire obstacle au soutien financier de bons projets qui ne sont pas nécessairement innovateurs. L'innovation peut être un critère parmi d'autres pour l'évaluation ou l'approbation d'un projet, mais ne doit pas constituer le seul critère ni l'emporter sur d'autres considérations ou critères. Il peut être préférable de financer la poursuite ou le renforcement d'un projet plutôt que financer un projet innovateur.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 1995.

Le Président du Comité des régions

Jacques BLANC

() JO n° C 324 du 22. 11. 1994, p. 5.

() Doc. CdR 35/95.