COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Révision du plan d’action de l’UE contre le trafic des espèces sauvages

Présentation du contexte

Le mois de décembre 2022 sera une période cruciale pour la préservation de la biodiversité mondiale. Les signataires de la convention sur la diversité biologique (CDB) se réuniront à Montréal pour la conclusion de la 15e conférence des parties à la CDB. Lors de la réunion, les signataires s’efforceront de définir les efforts à déployer à l’échelle mondiale pour identifier et s’engager à prendre les mesures nécessaires pour enrayer et inverser la destruction constante de la biodiversité. Le mois précédent, les parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se réuniront à Panama pour passer en revue les mesures visant à garantir que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces. La lutte contre le trafic d’espèces sauvages est un élément essentiel des efforts déployés pour enrayer la perte de biodiversité. Comme l’a souligné la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’utilisation durable des espèces sauvages est cruciale pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Elle peut contribuer à empêcher l’apparition de nouvelles pandémies, à fournir des moyens de subsistance durables aux populations locales et autochtones et à contribuer au rétablissement et au maintien de la biodiversité. En revanche, le commerce illégal ou mal réglementé des espèces sauvages compromet cette utilisation durable. Le cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, qui doit être adopté lors de la 15e conférence des parties à la CDB en décembre, devrait fixer des objectifs concrets afin de garantir la légalité et la durabilité du prélèvement, de l’utilisation et du commerce des espèces sauvages terrestres, marines et d’eau douce. Le présent plan d’action actualisé vise à contribuer à la pleine mise en œuvre de cet engagement par l’Union européenne et ses États membres.

Le commerce illégal d’espèces sauvages reste un problème grave et étendu. Selon le rapport mondial sur la criminalité liée aux espèces sauvages publié en 2020 par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le trafic d’espèces sauvages touche tous les pays du monde sans exception, ainsi qu’un large éventail d’espèces, allant des anguilles aux pangolins en passant par le bois de rose. À l’échelle mondiale, le nombre de saisies par les autorités d’espèces sauvages faisant l’objet d’un trafic a diminué depuis le début de la pandémie de COVID-19, mais rien ne prouve que le trafic lui-même se soit réduit.

Le commerce illégal d’espèces est un facteur de perte de biodiversité à l’échelle mondiale. L’exploitation illégale des espèces peut considérablement affaiblir les populations sauvages et, dans certains cas, les conduire à l’extinction. Les espèces qui ne sont pas directement ciblées par le trafic peuvent également être touchées, par exemple du fait de prises accessoires ou de la disparition de leur habitat. Le retrait illégal d’espèces clés des écosystèmes peut également avoir des effets en cascade, affectant les services écosystémiques, détruisant d’importants puits de carbone et perturbant la santé et l’équilibre des sols et de l’eau. En outre, l'introduction dans la nature d’espèces exotiques faisant l’objet d’un trafic peut perturber les habitats locaux, avec des effets potentiellement dévastateurs sur les espèces indigènes dans les pays de destination.

Le trafic d’espèces sauvages a également des incidences socio-économiques très négatives. Le commerce illégal généralisé d’animaux sauvages peut accroître le risque de transmission de maladies zoonotiques (c’est-à-dire de maladies animales transmissibles à l’homme), avec des résultats potentiellement dévastateurs pour la santé publique. La destruction des écosystèmes qui peut résulter du braconnage et du trafic prive souvent les communautés locales de formes de revenus légales et durables. Ces formes de revenus légales et durables comprennent l’écotourisme, la chasse au trophée dûment encadrée et le commerce durable d’espèces sauvages. Une bonne gestion du commerce des espèces sauvages peut contribuer activement à la conservation des espèces, en incitant les communautés locales à protéger les ressources sauvages dans leur environnement, tout en leur assurant un niveau de vie suffisant et durable. Toutefois, le trafic d’espèces sauvages est économiquement extrêmement lucratif. L’attrait du trafic d’espèces sauvages, compte tenu du faible risque et du caractère hautement rémunérateur de l’infraction, menace gravement la sécurité publique. Il affaiblit l’État de droit et les institutions légitimes. Le trafic d’espèces sauvages bénéficie de la corruption et y contribue, tout en favorisant d’autres activités criminelles. Il existe des preuves manifestes de liens entre le trafic d’espèces sauvages, la criminalité organisée (y compris le trafic d’armes) et le terrorisme.

Un rôle clé pour l’UE

L’UE sert de plaque tournante au trafic mondial d’espèces sauvages et peut donc jouer un rôle essentiel dans la lutte contre ce trafic. La valeur déclarée du commerce illégal d’espèces sauvages dans l’UE était d’au moins 4,7 millions d’euros en 2019, mais elle est probablement beaucoup plus importante.

L’UE est donc globalement bien placée pour mener la lutte contre le trafic d’espèces sauvages. La réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages permet d’aller au-delà de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour protéger les espèces menacées contre une exploitation non durable. Par exemple, les règles actuelles de l’UE en matière de chasse aux trophées étendent les obligations en matière de permis - et renforcent le contrôle de celles-ci - aux espèces ne figurant pas dans la liste CITES la plus stricte.

L’UE peut s’appuyer sur sa longue expérience en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages

Le nouveau plan d’action s’appuie sur le précédent plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages (2016-2020). Il ressort de l’évaluation du plan d’action de 2016 que, depuis cette date, le trafic d’espèces sauvages est devenu une priorité pour un grand nombre de décideurs politiques, d’agences répressives et de parties prenantes dans l’UE et dans le monde. L’UE et ses États membres ont désormais durci les mesures coercitives, par exemple en renforçant les enquêtes transfrontières avec la participation active d’Europol, d’Eurojust et des services répressifs. Un plus grand nombre de saisies et de poursuites en a résulté, notamment grâce aux activités de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). En outre, la Commission européenne a renforcé son soutien aux autorités nationales compétentes et aux réseaux européens de professionnels des services répressifs en matière de lutte contre la criminalité environnementale, ainsi que sa coopération avec ces entités. La Commission a également adopté une proposition de nouvelle directive de l’UE visant à réprimer la criminalité environnementale.

L’UE a également mené des actions contre le trafic d’espèces sauvages dans des enceintes multilatérales, notamment dans le cadre de la CITES. Afin de concrétiser l’engagement pris par l’UE de prendre de nouvelles mesures contre le braconnage d’éléphants et le trafic d’ivoire à l’échelle mondiale, l’Union a mis à jour ses règles afin de mettre fin à la plupart des formes de commerce de l’ivoire dans l’UE.

Les réseaux diplomatiques de l’UE et des États membres ont également été mobilisés, participant activement à des dialogues bilatéraux et régionaux. Enfin, et tout aussi important, l’UE a fourni depuis 2016 un financement substantiel pour le renforcement des capacités et la lutte internationale contre le trafic d’espèces sauvages, notamment aux fins de: i) plaider en faveur de la participation des communautés locales dans les pays d’origine du trafic d’espèces sauvages; et ii) fournir à ces communautés locales d’autres moyens de subsistance et sources de revenus.

Défis persistants et nouvelles possibilités

Malgré ces efforts, le trafic d’espèces sauvages, combiné au changement climatique et à la dégradation de l’environnement, continue de peser lourdement sur les espèces sauvages ainsi que sur les moyens de subsistance et la sécurité des populations. Les routes commerciales suivies ainsi que les espèces commercialisées ont changé au fil du temps. En outre, le recours accru aux plateformes en ligne pour le commerce illégal d’espèces sauvages et l’utilisation connexe des services de livraison de colis ont créé de nouveaux défis pour détecter ce type de criminalité et mener des enquêtes, et il convient de trouver de nouvelles solutions et des ressources accrues pour ce faire. L’augmentation des saisies d’espèces sauvages dans l’UE depuis 2016 ne s’est pas traduite par une augmentation proportionnelle des poursuites et des condamnations. Le manque de personnel spécialisé, de ressources et de formation dans de nombreux États membres et pays tiers reste un problème majeur. Il est également possible d’améliorer la coopération: i) au sein des États membres; ii) entre les États membres de l’UE; iii) entre l’Union européenne et les pays tiers; et iv) avec les parties prenantes et la société civile.

La marche à suivre

Le présent plan d’action révisé a pour but d’orienter l’action de l’UE dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages jusqu’en 2027. S’appuyant sur le plan d’action de 2016, il vise à relever les défis actuels de manière globale. Si le plan d’action met l’accent sur le trafic d’espèces sauvages, il établit des liens nécessaires avec les règlements de l’UE sur le commerce des espèces sauvages et avec d’autres politiques connexes.