23.7.90 ]ournalo^iciel des Communautés européennes ^Cl^B^l 
Acet égard, il est pris acte de ce que la Commission est en 
train d'élaborer une intervention^^o^, dont le contenu 
n'est cependant pas encore connu, 
ûe même, la production d'ananas, de plantesàtleurs et de 
rieurs coupées requiert certaines aides, notamment en vue 
d'assurer un transport rapide sur les marchés de tous les 
pa^sd'Lurope, 
3,^, Ltant donné que les régions ultraDpériphériques 
sonttoutesintéresséesàla pèche, il ne faudra pas oublier ce 
secteur, en adaptant les interventions prévues à ses 
particularités^ 
3.7, CCnproblèmeessentiel,pour ces régions,est celui 
des transports, dont les structureset les infrastructures 
doivent être adaptées sans plus tarder au^ besoins du 
développement économique, au^ liaisons avec le reste du 
territoire européen et au^ déplacements intérieurs. Les 
transports intérieurs sont très importants, surtout pour les 
archipels, 
3,^, 11 conviendrait d'accorderuneattention particulière 
au^ petites exploitations familiales, notamment dans 
l'optique du tourisme vert, du secteur hôtelier et de la 
restauration. 
L'artisanat peut jouer un rôle remarquable dans le 
développement économique, également parce qu'il est en 
mesure de stimuler et d'étendre les potentiels endogènes, 
^'agissant des activités de production, qui, sans ces régions, 
sont a^ées généralement sur la consommation intérieure, il 
taudra préparer les mesures qui permettrontàl'approvi 
sionnement en moyens et en denrées destinés à la 
production des'e^ectueràdespri^ assurant la compétitive 
té des entreprises concernées. 3,9, 11 convient d'attacher une grande importanceàla 
formation protessionnelle,Cette activité mérite un et^tort 
accru, en particulier pour les nouvelles technologies, 
l'apprentissage des langues et les métiers du secteur 
hôtelier, 
llestàobserver que les nouvelles technologies sont non 
seulement capables d'assureràces régions un développe 
ment accru, mais aussi susceptibles de se répercuter de 
taçon profitable sur les pa^s en voie de développement 
tôeplus, unemeilleure connaissance des langues est un 
élément essentiel pour les rapports avec les autres pavs et 
pour accroitre les chances d'emploi dans tous les secteurs, 
3,10, Lnhn,tout ce quiatraitàl'int^ormation étala 
culture revêt également une grande importance, ûans ces 
régions, on est très loin du centre de l'Europe et les 
traditions populaires ont pris un caractère composite, où 
l'on retrouve une part d'intluence européenne, mais aussi 
des éléments endogènes, dans une mesure non négligeable, 
ûès lors, toutes les interventions, même quand elles 
semblent exclusivement de nature économique, doivent 
tenir compte d'un substrat culturel local digèrent de celui 
durestedelaCommunauté, 
^aitàBru^elles,le30mail990, 
Avis sur le programme d'initiative communautaire visantàaméliorer les capacités régionales en 
matière de recherche, technologie et innovation r^rr^^ 
(90^C1^2B1^ 
Le^avril 1990, la Commissionadécidé, conformément au^ dispositions de l'article 19^ du traité 
instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social 
sur le programmed'initiativecommunautairevisantàaméliorerlescapacités régionales enmatière 
de recherche, technologie et innovation (^rr^), 
La section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargée 
de préparer les travaux du Comité en la matière,aélaboré son avis le 22 mai 1990 (rapporteurs 
^i,Christie), 
Lors de sa 277^ session plénière (séance du 30 mai 1990),le Comité économique et socialaadopté 
l'avisàl'unanimité^ 
N° C 182/42 Journal officiel des Communautés européennes 23. 7. 90 
1. Objectif de Stride 
1.1. L'objectif principal de Stride est de renforcer les 
capacités en matière de recherche, de technologie et 
d'innovation (RDT) des régions en retard de développe­
ment (objectif n° 1) afin qu'elles soient mieux en mesure 
d'attirer ou de retenir des activités technologiquement 
avancées dans leurs secteurs productifs ainsi que du 
personnel hautement qualifié. La plupart des ressources 
financières de Stride seront allouées aux régions objectif 
n° 1. Stride peut également aider les régions gravement 
affectées par le déclin industriel (objectif n° 2) en stimulant 
l'innovation de manière à favoriser la diversification de 
l'économie locale. 
1.2. Stride est un programme d'initiative communautai­
re (comme Star, Valoren, etc.) financé par le Fonds 
européen de développement régional, au titre de l'alloca­
tion indicative réservée à ce type de programmes, c'est-à-
dire les 15 % exclus de la répartition indicative par pays. 
1.2.1. Stride complète d'autres actions communautaires 
en faveur de ces régions relevant des cadres communautai­
res d'appui (CCA). Il complète églement d'autres actions 
communautaires dans le domaine de la RDT (programme-
cadre communautaire en matière de RDT), du transfert 
technologique {Sprint et BC-Net), de l'éducation et de la 
formation (Erasmus — mobilité des étudiants —, Comett 
— coopération entre l'université et l'entreprise —, et 
Eurotecnet — innovation en matière de formation 
professionnelle aux nouvelles technologies). 
1.2.2. Stride vise à accroître la contribution que ces 
politiques communautaires en faveur de la recherche, de la 
technologie et de l'innovation peuvent apporter afin de 
réaliser une plus grande cohésion économique et sociale au 
sein de la Communauté européenne. 
1.3. Stride est axé sur trois catégories de mesures: 
1.3.1. Dans les régions objectif n° 1: 
— promotion d'une distribution régionale plus large des 
capacités de recherche en aidant les administrations 
publiques à évaluer leurs besoins technologiques, à 
vérifier les capacités locales et à investir dans la création 
d'une capacité à long terme dans des domaines 
sélectionnés de la RDT, 
— amélioration de la participation des centres de recherche 
et des entreprises aux programmes de recherche 
financés par la Communauté ainsi qu'à d'autres 
programmes de recherche à financement international. 1.3.2. Dans les régions objectif n° 1 et objectif n° 2: 
— encouragement de la coopération entre centres de 
recherche et entreprises de sorte que la recherche 
effectuée dans les régions réponde mieux aux besoins 
locaux, de sorte que les entreprises puissent satisfaire 
une plus grande partie de leurs besoins d'aide en matière 
de transfert et d'application technologiques auprès 
d'établissements locaux et de sorte que les entreprises 
soient encouragées à innover et à employer du personnel 
hautement qualifié. 
2. Avis du Comité économique et social sur les actions 
communautaires dans le domaine de la RDT 
2.1. L'avis le plus récent du Comité économique et 
social concernant les actions communautaires dans le 
domaine de la RDT date du 15 novembre 1989 (JO n° C 56 
du 7 mars 1990). Il s'agit d'un avis sur le programme-cadre 
pour des actions communautaires de recherche et de 
développement technologique (1990-1994) dans lequel le 
Comité réaffirme un certain nombre d'observations déjà 
formulées dans des avis précédents. Les points les plus 
pertinents quant au rôle de la RDT sont repris dans le 
présent avis afin de déterminer dans quelle mesure le 
programme Stride répond aux priorités établies par le 
Comité. 
2.2. Un aspect qui préoccupe particulièrement le Comité 
est celui de l'intérêt limité accordé à l'objectif de cohésion 
économique et sociale dans les propositions de la 
Commission en matière de RDT, cet état de fait pouvant 
conduire à une aggravation des disparités de développe­
ment à l'intérieur de la Communauté. Seules des mesures 
spécifiques, permettant aux États membres économique­
ment défavorisés de développer leurs capacités de recherche 
et de les rapprocher ainsi davantage du niveau atteint par 
celles des États membres plus prospères seraient de nature à 
favoriser au contraire la réduction de ces disparités de 
développement. 
2.3. Le Comité a également mis l'accent sur la 
contribution directe et effective à l'objectif de cohésion 
économique et sociale de la formation et de la diffusion des 
résultats de la recherche. Il est nécessaire de continuer 
d'accorder une attention particulière aux activités de 
formation afin de permettre aux États membres moins bien 
équipés que d'autres de participer pleinement aux activités 
de recherche prévues dans le cadre du programme. 
2.4. Le Comité a souvent mis en relief l'importance de la 
RDT pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi 
que les problèmes qu'elles rencontrent pour accéder à la 
technologie. Il est nécessaire de favoriser une participation 
accrue des PME aux programmes de recherche de sorte 
qu'une des priorités de la Communauté consiste à faciliter 
l'accès des PME aux résultats de la recherche précompétiti­
ve sous une forme qui les rende utilisables par ce type 
d'entreprise. Le programme Value devrait être destiné en 
premier lieu aux PME. 
23. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 182/43 
2.5. Deux facteurs handicapent gravement la compétiti­
vité de l'industrie européenne, analysés à de nombreuses 
reprises par le Comité : 
— la lenteur et l'inefficacité de la transposition commercia­
le des résultats des programmes de RDT, 
— l'incapacité d'identifier efficacement le marché ou de 
parvenir à un développement suffisant ou assez rapide 
pour satisfaire une demande de nouveaux services ou 
produits. 
2.6. Le Comité a identifié deux autres obstacles à 
l'innovation : 
— l'absence d'un brevet communautaire facile à obtenir et 
le manque de normes communautaires, 
— le refus des institutions financières de fournir davantage 
de moyens d'investissement afin de promouvoir l'inno­
vation en matière de RDT dans les entreprises. 
2.7. Il est nécessaire de recourir effectivement et 
pleinement aux examens à mi-parcours prévus par le 
deuxième programme-cadre ainsi que par les propositions 
de troisième programme-cadre et comprenant une analyse 
des résultats par rapport aux dépenses, une évaluation des 
retombées probables des programmes prometteurs et une 
« autopsie » des programmes interrompus en raison de leur 
manque de perspectives. 
2.8. La Commission devrait encourager la création dans 
les États membres de nouveaux centres de compétences qui 
contribueront à la formation et à la collaboration 
régionale. 
2.9. Tout programme devrait être soumis à une 
évaluation conçue sur mesure pour chaque programme : il 
est souhaitable que la Commission établisse une série de 
principes d'évaluation simples et efficaces. 
2.10. Le Comité demande que la Commission complète 
sa proposition de programme-cadre par un réexamen de 
l'incidence des dispositions en matière de propriété 
intellectuelle sur l'efficacité de la RDT. 
3. Stride 
3.1. À la lumière du résumé des avis antérieurs du 
Comité repris au chapitre 2 ci-dessus, la section marque 
son accord global sur les propositions contenues dans le 
programme Stride. 
3.2. Eu égard notamment au fait que le Comité a 
souvent exprimé l'opinion selon laquelle la politique 
communautaire de RDT devrait être considérée comme 
une partie intégrante du processus de réalisation de la 
cohésion économique et sociale, l'objectif de Stride visant à 
améliorer la capacité en matière de RDT des régions en 
retard de développement est particulièrement bienvenu. 3.3. Lé Comité estime que l'intention de se cantonner à 
un nombre relativement restreint de projets soutenus dans 
un petit nombre d'institutions est raisonnable. En effet, 
dans le cas contraire l'on pourrait disperser les ressources 
limitées du programme sans pour autant assigner une 
orientation à moyen terme à la RDT régionale. 
3.4. Le Comité accueille favorablement les mesures 
spécifiques définies au titre de la catégorie A des mesures 
du programme Stride destinées à améliorer les capacités de 
recherche dans les régions objectif n° 1. 
3.5. Le Comité approuve également les propositions 
s'inscrivant dans le cadre de la catégorie B des mesures 
destinées à permettre la diffusion des informations auprès 
des centres de recherche et à encourager le transfert de 
technologie. Il émettra des observations complémentaires 
sur le programme Value au chapitre 5 ci-après. 
3.6. Les mesures du programme Stride relevant de la 
catégorie C ont pour objectif de favoriser les liens entre les 
centres de recherche et l'industrie. Le Comité se félicite de 
ces propositions et suggère d'encourager particulièrement 
le développement de diplômes universitaires à distance, 
notamment dans le domaine de la gestion, de l'innovation 
ainsi que la mise au point par les sociétés elles-mêmes de 
programmes d'étude, concernant là encore chaque fois que 
cela est possible la gestion de l'innovation. 
3.7. Le Comité prend acte de ce qu'en évaluant des 
programmes à soutenir, la Commission tiendra compte de 
l'existence d'une stratégie cohérente de RDT comportant 
une définition précise des objectifs du développement 
technologique régional dans lesquels ont été intégrés d'une 
façon appropriée les objectifs des programmes opération­
nels dans le cadre de Stride. Lors de la prise de décisions 
quant au choix des programmes à soutenir, le Comité 
espère que la Commission tiendra compte des observations 
qu'il a précédemment énoncées concernant l'importance de 
la participation de toutes les catégories sociales à la 
définition des priorités de RDT et des effets de cette 
dernière sur la qualité de la vie. 
3.8. Le Comité reconnaît qu'une évaluation scientifique 
rigoureuse des propositions du programme Stride est 
nécessaire, mais espère que ses implications sociales au sens 
large seront elles aussi dûment prises en considération. 
4. Programme-cadre 1990-1994 
4.1. Le Comité accueille favorablement l'observation 
suivante du rapport des experts chargés de la réévaluation 
du programme-cadre 1987-1991 : 
« La question de la cohésion dans toute l'Europe et de la 
nécessité de réduire les disparités en matière de science 
et de technologie revêt une importance capitale dans un 
N° C 182/44 Journal officiel des Communautés européennes 23. 7. 90 
programme-cadre. Celui-ci doit répondre de manière 
équilibrée aux exigences et aux besoins de tous les États 
membres et pas uniquement des plus avancés d'entre 
eux». 
(Rapport du «Review Board» du programme-cadre, 
Bruxelles, juin 1989, page 7.) 
4.2. Le Comité a déjà émis son avis sur le programme-
cadre 1990-1994 dont les principaux points ont été résumés 
au chapitre 2 ci-dessus. Un montant total de 5,7 milliards 
d'écus vient d'être approuvé pour la période 1990-1994 
auquel devraient s'ajouter 3,1 milliards d'écus au titre du 
programme-cadre pour 1990 et 1991. 
4.3. Le programme-cadre 1990-1994 a été regroupé 
autour de trois thèmes principaux (technologies d'accès, 
gestion des ressources naturelles, gestion des ressources 
intellectuelles) couvrant six activités clé (technologies de 
l'information et des communications, technologies indus­
trielles et des matériaux, environnement, sciences et 
technologies du vivant, énergie, capital humain et mobili­
té). Il sera mis en œuvre au moyen de 15 programmes de 
recherche spécifiques. Le nouveau programme-cadre 
comprend un certain nombre de modifications des priorités 
de la Communauté en matière de recherche et les ressources 
disponibes pour la recherche dans les domaines de 
l'environnement, de la biotechnologie et de la mobilité des 
chercheurs ont connu des augmentations importantes. 
4.4. Le Comité reconnaît que le nouveau programme-
cadre est destiné à renforcer la synergie être les programmes 
et exprime l'espoir que des efforts déterminés seront faits 
afin d'intégrer les centres de recherche des régions objectifs 
n° 1 et n° 2 dans les domaines prioritaires de la recherche 
communautaire. 
5. Les programmes Value et Sprint 
5.1. Le Comité a déjà reconnu l'importance du pro­
gramme Value qui apporte une contribution directe et 
efficace au renforcement de la cohésion interne par le biais 
du soutien aux régions moins développées. 
5.2. Le programme Value a été adopté par décision du 
Conseil du 20 juin 1980 (JO n° L 200 du 13 juillet 1989, 
p. 23) attendu qu'il contribuera notamment à renforcer la 
cohésion économique et sociale de la Communauté ainsi 
que son développement harmonieux. Les besoins spécifi­
ques des PME en ce qui concerne l'information technologi­
que et l'aide à l'exploitation seront pris en compte dans le 
cadre du programme Value. 
5.3. Le Comité accueille favorablement l'introduction 
de Value et considère que celui-ci doit jouer un rôle 
particulièrement important conjointement avec Stride, et ce 
en diffusant les informations technologiques notamment 
entre les instituts de recherche et les PME des régions 
objectifs n° 1 et n° 2. 5.4. Le Comité est également conscient de l'importance 
de Sprint II, notamment dans les domaines de la promotion 
de la création industrielle et de la recherche sur les coûts 
comparatifs de la protection de la propriété intellectuelle. Il 
se félicite des priorités de Sprint II et espère que Stride, 
Value et Sprint II fonctionneront en synergie. 
6. Protection des innovations 
6.1. En dépit du soutien global qu'il apporte à Stride, le 
Comité n'ignore pas que la politique régionale de la CE 
n'est manifestement pas parvenue à réduire les disparités 
régionales dans la Communauté. Si le Comité se félicite du 
doublement récent de la dotation des Fonds structurels et 
des nouvelles dispositions dont ils sont assortis, il n'en reste 
pas moins que l'efficacité des réformes n'a pas toujours été 
mise à l'épreuve. Le Comité est préoccupé par le fait que 
Stride, tout en étant à ses yeux un programme communau­
taire complémentaire précieux, pourrait ne pas constituer 
en soi la condition suffisante pour permettre aux régions 
objectifs n° 1 et n° 2 de surmonter leurs handicaps 
technologiques. 
6.2. Un aspect important du processus de développe­
ment technologique qui n'est pas couvert par la proposition 
Stride est la question des droits de propriété intellectuelle. 
Cette question a été soulevée par le Comité dans son avis 
sur le programme-cadre 1990-1994. Le Comité reprend ce 
thème, attendu que si l'on veut réduire les disparités 
régionales, il faut examiner l'opportunité et la faisabilité de 
l'introduction de droits différentiels de propriété intellec­
tuelle. 
6.3. Le développement de ces nouveaux droits de 
propriété intellectuelle a été amorcé dans un rapport 
intitulé «Direct protection of Innovation», étude publiée 
pour le compte de la Commission européenne en 1987. Ce 
rapport demandait la création d'un Bureau des innovations 
en vue de l'application à des innovations marginales et 
autres pouvant être générées par des entreprises dans les 
régions objectifs n° 1 et n° 2 d'un nouveau critère de non-
disponibilité en temps normal dans la Communauté 
européenne. Le rapport propose que cette nouvelle 
protection directe de l'innovation ne soit accessible dans un 
premier temps qu'aux requérants situés dans une région 
éligible à l'aide régionale spécifique. On fait valoir que ces 
nouveaux droits de propriété intellectuelle stimuleraient 
l'innovation et une nouvelle croissance organique dans les 
régions périphériques de la Communauté. Ils inciteraient 
fortement les entreprises du «Triangle d'or» à répartir 
davantage leurs installations de production de produits 
novateurs. 
6.4. Le Comité estime que la question des droits de 
propriété intellectuelle devrait être abordée en profondeur 
23. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 182/45 
dans la mesure où elle constitue un moyen de faire face à 
l'un des principaux obstacles à l'innovation déjà identifiés 
par le Comité, à savoir l'absence de brevets communautai­
res faciles à obtenir et le manque de normes communautai­
res (paragraphe 2.6 ci-dessus). 
7. Capital à risque 
7.1. L'impulsion imprimée à l'innovation dans les 
régions périphériques par la protection directe de l'innova­
tion sera renforcée par des apports appropriés de capital à 
risques. Aux États-Unis d'Amérique, au Japon et dans les 
régions centrales de la CE, le capital à risques a transformé 
le processus d'innovation. Les détenteurs de capitaux à 
risque apportent les fonds ainsi que leur concours à la 
constitution de nouvelles entreprises de haute technologie. 
Il favorisent la mise en place et l'activité de réseaux de 
contact entre organismes financiers, universités, grandes 
sociétés et petites entreprises, leur permettant ainsi de 
réduire un grand nombre de risques liés à la création de 
nouvelles entreprises et de surmonter nombre des obstacles 
à l'innovation. Les détenteurs de capitaux à risque créent 
des liens importants entre une série d'organisations qui 
sont importantes pour le processus d'innovation et jouent 
un rôle important de « guichet technologique » qui accélère 
le changement technologique. 
7.2. Le Comité a déjà défini cette question comme étant 
un obstacle supplémentaire à l'innovation (paragraphe 2.6 
ci-dessus) en insistant sur le refus des institutions 
financières de fournir davantage de moyens d'investisse­
ment afin de promouvoir l'innovation en matière de RDT 
dans les entreprises. Dans son rapport sur les zones 
industrielles en déclin (document CES 1347/89), le Comité 
économique et social a attiré l'attention sur le problème 
soulevé par la centralisation des marchés de capitaux qui a 
découragé l'apport de capital à risque aux petites 
entreprises dans les régions objectif n° 2. Le Comité 
reconnaît qu'il n'appartient pas à la Commission de 
garantir les risques liés à l'exploitation commerciale des 
nouvelles technologies. 
7.3. Le Comité réitère néanmoins son inquiétude en la 
matière et invite la Commission à envisager l'examen de 
moyens permettant d'améliorer l'apport de capitaux à 
rique dans les régions périphériques. Le rôle de l'Associa­
tion européenne des sociétés de capital à risque, notamment 
dans la promotion des nouvelles technologies dans les 
régions périphériques, devrait être réexaminé. 
8. Procédures de suivi 
8.1. La communication C(89)... fixant les orientations 
de Stride indique qu'au stade de la mise en œuvre des programmes, un suivi interviendra afin de s'assurer que le 
choix des projets et leur déroulement sont conformes aux 
dispositions arrêtées d'un commun accord entre la 
Commission et l'État membre concerné. 
8.2. Là encore, il s'agit d'une question que le Comité a 
toujours considérée comme étant importante. Le Comité a 
recommandé que tous les programmes fassent l'objet d'une 
évaluation, mais que celle-ci soit conçue sur mesure pour 
chaque programme et a invité la Commission à établir une 
série de principes d'évaluation simples et efficaces 
(paragraphe 2.9 ci-dessus). En particulier, le Comité est 
soucieux de faire en sorte que les PME profitent au mieux 
du programme-cadre. 
8.3. Le Comité est conscient des difficultés qui ont surgi 
dans l'évaluation des programmes-cadres, difficultés 
abordées dans le rapport des experts chargés de la 
réévaluation du programme-cadre (Bruxelles, juin 1989). 
8.4. Le Comité a reconnu la nécessité de recourir 
effectivement et pleinement aux examens des programmes-
cadre à mi-parcours (paragraphe 2.7 ci-dessus). Le Comité 
est notamment préoccupé par le souci d'appliquer ces 
examens à Stride. Il estime, comme la Commission, que le 
fonctionnement de Stride doit être souple, différent d'un 
État membre à l'autre, et qu'il devra s'efforcer de couvrir 
des domaines ne relevant pas des instruments communau­
taires existants. À cet égard, Stride peut être considéré 
comme un programme « adaptable » et il en résulte une plus 
grande difficulté pour déterminer les cibles précises de 
Stride. 
8.5. Le Comité se félicite de la création par la 
Commission d'une unité d'évaluation pour le contrôle des 
programmes-cadres. En outre, la Commission dispose 
d'une quantité substantielle d'information sur les principa­
les capacités des régions objectifs n° 1 et n° 2. 
8.6. Étant donné que, dans son rapport sur les zones 
industrielles en déclin (document CES 1347/89), le Comité 
a exprimé l'espoir que le fonctionnement des nouveaux 
fonds structurels dans les régions objectif n° 2 fasse l'objet 
d'un contrôle attentif, il espère qu'il sera fait spécifique­
ment référence au fonctionnement de Stride dans le cadre 
de ce processus de contrôle. 
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1990. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE