RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex post de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2013» (Košice et Marseille-Provence)

1. Introduction

Le présent rapport est présenté en vertu de l’article 12 de la décision nº 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1], qui dispose que, chaque année, la Commission veille à ce qu'une évaluation externe et indépendante des résultats atteints par la manifestation «Capitale européenne de la culture» de l’année précédente soit réalisée et présente, avant la fin de l'année suivante, un rapport sur cette évaluation au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Le présent rapport donne la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2013»[2], laquelle peut être consultée via le lien suivant:

http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/documents/ecoc-2013-full-report.pdf.

2. Contexte

2.1. Action de l’UE en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» (CEC)

Le programme initial «Ville européenne de la culture» a été créé au niveau intergouvernemental en 1985[3]. Sur la base de cette expérience, la décision n° 1419/1999/CE[4] a institué une action communautaire en faveur de la manifestation CEC pour les années 2005 à 2019. Elle a établi un ordre chronologique indiquant, pour chaque année, l’État membre habilité à accueillir la manifestation.

La décision n° 1419/1999/CE a été remplacée par la décision n° 1622/2006/CE, qui a conservé le principe d’un ordre chronologique des États membres, mais a affiné davantage les objectifs de l’action et introduit de nouvelles modalités de sélection et de suivi.

2.2. Sélection et suivi des Capitales européennes de la culture 2013

Conformément à la décision n° 1622/2006/CE, la France et la Slovaquie ont été désignées pour accueillir la manifestation CEC en 2013.

Les CEC 2013 sont les premières auxquelles s'appliquent l'intégralité des nouvelles modalités de sélection instaurées par la décision, en vertu desquelles la gestion de la compétition est confiée aux autorités compétentes de l'État membre concerné, à savoir, généralement, le ministère de la culture. La sélection s'articule en deux phases: une présélection et une sélection finale neuf mois plus tard. Un jury composé de treize membres, dont six sont désignés par l’État membre concerné et sept par les institutions européennes, examine les candidatures des villes en lice sur la base des critères énoncés dans la décision. En Slovaquie, neuf candidatures ont été reçues, dont quatre ont été présélectionnées en décembre 2007[5]. Le jury a ensuite recommandé Košice comme Capitale européenne de la culture en septembre 2008. En France, huit candidatures ont été reçues et quatre villes ont été présélectionnées en janvier 2008. Le jury a finalement recommandé de décerner le titre à Marseille-Provence en septembre 2008.

En mai 2009, les deux villes ont été officiellement désignées «Capitales européennes de la culture 2013» par le Conseil des ministres de l’Union européenne.

Les modalités de suivi prévoient que les représentants des villes sélectionnées participent à deux réunions formelles avec un jury de suivi composé de sept experts désignés par les institutions de l'UE, qui se tiennent respectivement deux ans et huit mois avant le début de la manifestation. À l’issue du processus de suivi, le jury formule, à l'intention de la Commission, une recommandation concernant l’octroi d’un prix d'1,5 million d'euros en l’honneur de Melina Mercouri aux capitales européennes de la culture, à condition que celles-ci remplissent les critères énoncés dans la décision nº 1622/2006/CE et qu'elles aient mis en œuvre les recommandations émises par les jurys de sélection et de suivi. Les deux réunions de suivi avec Košice et Marseille-Provence ont eu lieu en décembre 2010 et avril 2012. Dans son rapport de 2012, le jury de suivi a recommandé de décerner le prix Melina Mercouri aux deux villes.

3. Évaluation externe

3.1. Modalités de l’évaluation

L’évaluation examine la mise en œuvre des deux actions CEC 2013 tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les retombées du titre de Capitale européenne de la culture dans les deux villes. Elle analyse plus particulièrement la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la durabilité du programme, tire des conclusions et examine les répercussions de l’action CEC dans son ensemble.

3.2. Méthodologie

La présente évaluation et sa méthodologie sont conçues pour répondre aux obligations standard imposées par la base juridique. Bien qu'il s'agisse principalement d'évaluer les CEC 2013 à l'aune des objectifs et des critères énoncés dans la décision n° 1622/2006/CE (qui était la base juridique en vigueur au moment de leur désignation officielle), la méthodologie tient compte, dans la mesure du possible, de l’évolution du contexte politique de cette action de l’UE, ainsi que des modifications apportées à la base juridique[6].

Pour que les résultats puissent être comparés à ceux des évaluations précédentes, la méthodologie suit une approche cohérente en matière de collecte et d'analyse de données. Les deux villes ont fait l'objet d'une évaluation distincte, fondée sur les données primaires collectées sur place ou fournies par chaque Capitale européenne de la culture, ainsi que sur l'analyse d'une série de données secondaires.

Les sources de données primaires englobent les entretiens réalisés par téléphone ou au cours de deux visites effectuées dans chaque ville ainsi que les résultats d'une enquête en ligne. Ces entretiens visaient à obtenir un large éventail d'éclairages sur chaque Capitale européenne de la culture, y compris ceux des équipes de gestion, des décideurs locaux et nationaux, des acteurs culturels majeurs, ainsi que d'une série de partenaires associés à la réalisation du programme CEC et d'un échantillon d'organisations qui dirigent des projets CEC ou qui y participent.

Parmi les sources de données secondaires figurent les informations tirées des dossiers de candidature initiaux des CEC, des études et des rapports produits ou commandés par les CEC, des programmes d'activité, du matériel promotionnel et des sites internet, les données statistiques sur la culture et le tourisme et les données chiffrées fournies par les CEC sur le financement, les activités, les réalisations et les résultats.

4. Conclusions de l’évaluateur

L’évaluation confirme que bon nombre des constatations figurant dans les rapports précédents, en particulier celles qui concernent la pertinence, l’efficience et l’efficacité globales de l’action CEC, restent valables. Ces conclusions ont, chaque fois que possible, été enrichies des nouvelles informations recueillies au cours de l’évaluation de 2013.

4.1. Pertinence de l’action CEC

L'expérience de 2013 conforte les conclusions des évaluations précédentes selon lesquelles l'action CEC reste d’une grande pertinence pour le traité sur le fonctionnement de l’UE, et particulièrement son article 167, car elle contribue à l’épanouissement des cultures des États membres, met en avant le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle et accroît la coopération culturelle à la fois entre les États membres et au-delà.

4.2. Pertinence des deux CEC 2013

Selon l’évaluation, le processus de sélection mis en place par la décision n° 1622/2006/CE a garanti la cohérence, au regard de la base juridique, des approches et objectifs décrits dans les candidatures des deux villes auxquelles le titre de CEC a été décerné au final. Elle estime que les deux CEC ont mis en œuvre des activités et des projets culturels cohérents par rapport au contenu essentiel de leurs candidatures et donc conformes aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’action CEC.

Elle affirme que le concept de Capitale européenne de la culture reste pertinent au regard des objectifs des responsables politiques et des acteurs locaux. L’expérience de 2013 montre que l’action CEC a contribué de manière positive à l'élargissement et à la diversification de l’offre culturelle des villes, au développement social, à la renommée internationale des villes et à leur développement économique (en particulier par le soutien au tourisme et à l’économie créative).

4.3. Efficience de la gouvernance et de la gestion et capacité de réalisation

L’évaluateur a examiné la capacité de réalisation des villes et l'efficience de la gouvernance et de la gestion des CEC, y compris leurs modèles organisationnels, leurs procédures de sélection et de mise en œuvre des activités et manifestations culturelles, leur activités de communication et de promotion, ainsi que leurs processus de levée de fonds.

L'organisme responsable de Košice 2013 («Košice – Európske hlavné mesto kultúry 2013, n.o.») a été créé à un stade relativement précoce de la phase de développement sous la forme d'une association à but non lucratif jouissant d'une certaine indépendance à l'égard du conseil municipal. Il avait la responsabilité principale de la programmation culturelle, tandis que la ville était seule responsable de la mise en œuvre des projets d’infrastructure.

L’évaluation considère que l'une des clés du succès de Košice 2013 réside dans le soutien apporté à l'action par tous les niveaux de pouvoir (national, régional et local) et l'ensemble des partis politiques. Elle observe que ce soutien peut s'expliquer par une compréhension, fondée sur l'action CEC passée, de la visibilité du programme et des avantages qui peuvent en découler, par une motivation née du besoin (en particulier à l’échelon municipal), ainsi que par un sentiment de fierté nationale et la position de la Slovaquie au sein de l’Europe. Selon l’évaluation, assurer le succès de l'action CEC était considéré comme une priorité politique nationale, en dépit du ralentissement économique, ce qui a encouragé, par exemple, les pouvoirs publics à investir des volumes importants de fonds nationaux et de fonds structurels de l’UE dans le programme CEC et les autorités municipales à participer activement à la bonne exécution des projets d'infrastructure dans des délais extrêmement courts. Toutefois, les efforts visant à obtenir des parrainages privés n’ont pas pleinement porté leurs fruits, ce qui tient, du moins en partie, à l'absence de culture de dons d'entreprise ou de régime fiscal favorable en Slovaquie.

À Marseille, l'action CEC a été mise en œuvre par une agence indépendante spécifique, l’Association Marseille-Provence 2013. Marseille-Provence 2013 couvrant l’un des territoires les plus vastes et un nombre de municipalités parmi les plus élevés ayant jamais participé à la manifestation CEC, il était communément admis que la mise en place de modalités efficientes de gestion et de gouvernance serait une tâche délicate, en particulier en période de restrictions budgétaires. Toutefois, selon l’évaluation, malgré le nombre et la diversité des partenaires, parmi lesquels, notamment, des autorités publiques de différentes familles politiques, les modalités de gouvernance se sont avérées efficaces. L'ensemble des principales parties prenantes sont restées fidèles à leur engagement, les fonds promis ont été dégagés et l'indépendance artistique a, pour l'essentiel, été respectée.

En outre, Marseille-Provence 2013 avait besoin de l'appui financier de sociétés privées bien déterminées et l'a obtenu grâce à une stratégie claire et cohérente ciblant des sponsors potentiels de différentes tailles et de différents types, allant des multinationales aux PME locales. Cette stratégie reposait sur une bonne compréhension du niveau de financement que chaque type de sponsors potentiels pouvait offrir, ainsi que des avantages que ces derniers espéraient en tirer. En conséquence, Marseille-Provence 2013 a récolté quelque 16,5 millions d’euros de fonds privés, alors que l'objectif était fixé à 14 millions d’euros.

Les activités de promotion et de communication ont posé des défis différents à chaque ville, défis d'autant plus difficiles à relever que les villes ont des budgets de promotion limités et doivent associer divers organismes publics et touristiques à leurs efforts de communication.

Au niveau européen, l’action CEC continue à présenter un bon rapport coût/efficacité en comparaison d’autres instruments et mécanismes de l’UE, du fait que le montant disponible dans le cadre du prix Melina Mercouri est très modeste.

Les CEC 2013 ont été les premières à avoir été formellement soumises à la procédure de sélection instituée par la décision n° 1622/2006/CE. Selon l’évaluateur, certains éléments donnent à penser que cette nouvelle procédure a permis de sélectionner deux candidatures de qualité et de décerner le titre à deux villes intéressantes et innovantes, et que les recommandations spécifiques du jury de suivi ont eu une influence positive sur la mise en œuvre finale. Pour Marseille-Provence, cette influence s'est manifestée dans le renforcement de la dimension européenne du programme final, tandis que Košice a tenu compte des recommandations portant sur la planification de l’héritage que le programme laissera à la ville et sur la nécessité de toucher de nouveaux publics.

4.4. Efficacité sur le plan de l'élaboration d’activités culturelles et de contenus culturels et artistiques

En dépit d'un manque de données exhaustives sur les résultats et les retombées de l'action, l’évaluation conclut que les deux CEC 2013 ont élargi leur offre culturelle durant l’année de la manifestation.

Marseille-Provence a mis en œuvre un large éventail d’activités et a attiré un public estimé à plus de 11 millions de personnes, ce qui fait peut-être d'elle la CEC la plus fréquentée à ce jour. Outre un volume d'activités plus important que de coutume, Marseille-Provence a aussi expérimenté avec succès un grand nombre d'approches nouvelles de la culture. Ainsi, le front de mer a été utilisé autrement, notamment le Vieux-Port (où d'importantes manifestations en plein air se sont déroulées) et le quartier situé entre Fort Saint-Jean et le port actuel (qui a accueilli de nouveaux lieux de culture). En outre, c'était la première fois que la coopération culturelle s'organisait à une telle échelle, à savoir le territoire Marseille-Provence, dans le cadre de l'action CEC. Cette coopération a jeté les bases d’activités futures et a permis de tirer de nombreux enseignements.

S'agissant de Košice, la plupart des objectifs poursuivis étaient ambitieux et s'inscrivaient sur le long terme. Vu le manque de données disponibles, il s'est avéré plus difficile de procéder à une évaluation détaillée de l'efficacité de l'action. Bien que mené à une échelle manifestement plus modeste et étalé sur une période plus longue, le programme de Košice s'est avéré hautement innovant, tant dans sa portée que dans son contenu, accordant une place importante aux formes d'art expérimentales et à la créativité dans son sens le plus large. Le programme de Košice a contribué à bon nombre des objectifs définis pour les CEC à l’échelon de l’UE, notamment sur le plan du renforcement de la capacité des secteurs de la culture et de la création et de leur connectivité, ainsi que de l'élargissement de l’accès et de la participation des habitants de tous horizons à la culture (grâce, principalement, aux investissements dans le programme SPOTs – programme caractérisé par la reconversion d'anciens échangeurs thermiques et l'organisation de manifestations culturelles dans la banlieue de Košice –, dans d'autres installations dédiées à la culture et dans divers événements publics de grande envergure).

4.5. Efficacité sur le plan de la promotion de la dimension européenne

La dimension européenne de Marseille-Provence 2013 a principalement mis en avant la situation géographique de la ville, ouverte sur la Méditerranée, conformément au thème plus large «Le partage de midis» qui était le fil conducteur du programme. À cet égard, l’accent a été mis sur Marseille-Provence en tant que lieu de rencontre et de dialogue entre différentes cultures européennes et leurs voisins méditerranéens. L’évaluation indique que 80 % des projets environ ont, d'une manière ou d'une autre, adopté le thème euro-méditerranéen, si bien que la dimension européenne a fait partie intégrante du programme de Marseille-Provence.

De l'avis de l'évaluateur, le programme final de Košice a moins mis l’accent sur la dimension européenne, qui a été prise en compte dans un certain nombre d’activités spécifiques au lieu d'imprégner l’ensemble du programme. Parmi les aspects les plus significatifs figuraient le programme «Košice Artists in Residence» et une série d’activités de mise en réseau et de partage de bonnes pratiques (notamment en ce qui concerne l’économie créative, le développement du tourisme et les aspects du programme SPOTs liés au développement local). Accroître la renommée de la ville, diversifier son offre culturelle et établir des partenariats internationaux à long terme en vue de soutenir les industries créatives faisaient partie intégrante de la stratégie globale de Košice 2013.

Les deux villes détentrices du titre de CEC ont également coopéré, quoique de manière limitée, ce qui témoigne des liens très ténus qui, sans ce programme, existeraient entre elles.

4.6. Efficacité sur le plan de la mobilisation et de la sensibilisation des citoyens

À Košice, l’accent a été mis sur les nouvelles manifestations culturelles de grande envergure (organisées dans des espaces publics, par exemple) et sur les infrastructures afin d'encourager la population locale à s'approprier davantage la ville. Les projets, notamment ceux qui ont bénéficié du soutien du programme SPOTs, ont réussi à déplacer la culture en dehors du centre-ville et à en élargir l'accès tout en soutenant le développement local, la participation des citoyens et les interactions avec les groupes minoritaires et marginalisés.

L’évaluation considère que Marseille-Provence 2013 était avant tout une manifestation culturelle s'accompagnant d’un développement plus général des infrastructures culturelles du territoire, notamment à Marseille. L'objectif premier n'était peut-être pas de générer un impact social important, même si le programme a eu certaines retombées sur le plan social. Le programme CEC a réussi à encourager une participation plus large à la culture à travers de nombreux événements organisés en plein air dans des espaces publics. Il prévoyait des événements ciblant spécifiquement les jeunes, de même que des projets destinés à toucher des personnes qui n'ont pas coutume de fréquenter les lieux de culture ou qui résident dans des zones défavorisées du territoire, tel le projet «Quartiers créatifs».

Selon l’évaluation, il ressort de l’expérience des deux CEC que la participation effective de publics non traditionnels ou de communautés défavorisées nécessite d’importants travaux préparatoires et/ou un partenariat efficace avec des organismes intermédiaires. Ces organismes sont souvent de petite taille, inexpérimentés ou «amateurs» par nature et donc moins susceptibles de solliciter (avec succès) un financement au titre de programmes de cette envergure et de cette importance. L’expérience de Marseille-Provence laisse à penser qu’il pourrait être utile, pour les agences d'exécution, d'envisager de mettre en place des instruments de financement distincts, simplifiés, pour les «nouveaux entrants», les petits opérateurs culturels et les groupes à ancrage local, dans le cadre d'appels d'offres restreints ou ciblés, de mener des actions de renforcement des capacités et de proposer davantage d'assistance pratique.

4.7. Efficacité sur le plan des répercussions sur l'économie, le développement urbain et le tourisme

Selon l’évaluation, en ce qui concerne les incidences économiques, les deux CEC ont clairement contribué au développement de l’économie créative et de l’offre touristique sur leurs territoires respectifs. Les deux programmes ont eu un effet positif sur la renommée nationale et internationale des villes et ont attiré un grand nombre de visiteurs supplémentaires. Les séjours à l’hôtel et le nombre de touristes internationaux ont augmenté de respectivement 9 et 17 % par rapport à l’année précédente à Marseille, tandis que le nombre de nuitées a augmenté de 10 % à Košice, qui a été classée dans le «Top 10» des destinations 2013 d'un célèbre guide touristique. Marseille-Provence notamment a bénéficié d'une large couverture médiatique et a atteint un degré élevé de sensibilisation de la population en général (97 % des habitants avaient entendu parler des CEC). Certains éléments indiquent également que la perception négative de Marseille, tant par ses habitants qu'à l'échelle nationale, a été remise en question et que, pour la première fois, Marseille est considérée comme une destination culturelle.

À Marseille-Provence, l’intention a toujours été de produire des retombées à l'échelle d'un territoire plus vaste, infra-régional. Bien que cela ait été le cas, une grande partie des retombées ont été et seront inévitablement concentrées dans la ville de Marseille elle-même, qui a accueilli la majorité des nouveaux projets d'infrastructure et des événements culturels.

Košice 2013 a eu davantage de retombées sur la ville elle-même. Les effets à l'échelle de la région ont été plus limités et consistent principalement en une amélioration de la coopération régionale, laquelle a notamment consisté à améliorer les infrastructures culturelles gérées au niveau régional et à lancer un certain nombre de projets communs axés, pour l'essentiel, sur le tourisme lié à la culture et au patrimoine.

4.8. Durabilité

La décision n° 1622/2006/CE dispose que la manifestation «Capitale européenne de la culture» devrait «être durable et faire partie intégrante du développement culturel et social à long terme de la ville». Selon l'évaluation, certains éléments indiquent que les deux CEC 2013 auront des retombées durables en termes de nouvelles infrastructures culturelles rénovées, de renforcement des capacités et de l'expertise du secteur culturel, ainsi que d'amélioration du fonctionnement en réseau et de la coopération au sein du secteur culturel et avec les autres secteurs.

Les éléments témoignant d'une amélioration durable du dynamisme culturel des villes sont peut-être plus visibles dans le cas de Košice, compte tenu du nombre de projets qui se poursuivent et de l'établissement d'un nouveau calendrier de festivals et d'événements récurrents. Marseille-Provence 2013 a toutefois eu une incidence positive sur la collaboration (internationale) et la mise en réseau des opérateurs culturels locaux.

Héritage essentiel, les deux villes ont sensiblement amélioré leurs infrastructures culturelles. D'une certaine manière, c'est à Košice que cette amélioration est la plus marquante après une longue période de sous-investissement.

L'infrastructure culturelle de la ville de Marseille a bénéficié d’énormes investissements au cours des années qui ont précédé 2013, l'approche de la manifestation et la possibilité pour les nouvelles infrastructures d’accueillir des événements CEC et de bénéficier des activités de communication dans ce cadre constituant une bonne motivation pour achever les travaux dans les délais prévus. Plus particulièrement, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), qui a ouvert ses portes en juin 2013, et d'autres nouveaux lieux de culture continueront à attirer des visiteurs et à maintenir le dynamisme de la ville au-delà de 2013.

L’un des principaux objectifs de Marseille-Provence 2013 était d’approfondir la coopération à l'échelle de la région Marseille-Provence, mais, en l’absence de structures formelles chargées de gérer l'héritage de l'action CEC ou de compétences culturelles pour Marseille-Provence Métropole, il est plus que probable que cette coopération se poursuivra sur une base informelle à l'avenir. Néanmoins, il est clair que 2013 a largement contribué à faire en sorte que les acteurs locaux prennent davantage conscience des possibilités qu'offre la culture pour développer leurs localités.

L’expérience de 2013 montre que la planification de l'héritage doit faire intervenir tout un éventail d’organisations partenaires, débuter à un stade plus précoce et être dotée de ressources suffisantes, si l'on veut que l'action CEC produise des effets plus durables sur le long terme. Le programme de Košice s'inscrivait dans un processus à long terme de développement urbain, ce qui, outre les recommandations en ce sens du jury de suivi, explique que la planification de l’héritage était déjà bien avancée à la fin de 2013 avec, notamment, la mise en place de trois organismes chargés de gérer l'héritage (plus précisément la politique culturelle, les infrastructures culturelles et le développement du tourisme), l’adoption d’une nouvelle stratégie de développement culturel à long terme et une volonté renouvelée de la part des organismes publics d'accorder une place de choix à la culture et d'investir dans ce domaine.

À Košice, les parties prenantes ont également fait remarquer que le titre de CEC avait eu des retombées positives sur l'ambiance des différents quartiers de la ville, améliorant la confiance de la population et la capacité des organisations locales. L'action CEC a également joué un rôle dans le développement de pratiques culturelles à Košice en insistant sur l’importance du dialogue et du partenariat, en encourageant le travail en partenariat et les modèles de financement plus «résilients» (moins dépendants des fonds publics) et en accroissant le niveau d’interaction entre les opérateurs culturels, les opérateurs d’autres secteurs et les citoyens locaux.

5. Recommandations principales de l’évaluation externe et conclusions de la Commission

La Commission estime que le rapport d’évaluation fournit une base raisonnablement solide pour pouvoir tirer des conclusions valables sur les résultats de l'action CEC. Bien qu'il manque de données objectives concernant les retombées de l'action pour pouvoir étayer la totalité des conclusions, les données disponibles sont corroborées par d’autres éléments de preuve, notamment par les résultats de divers entretiens et d'une enquête en ligne. Par ailleurs, la plupart des données qualitatives tirées de ces entretiens et de l'enquête en ligne proviennent uniquement d'acteurs directement associés qui ont bénéficié du programme. Certains des objectifs annoncés sont de surcroît généraux et difficiles à mesurer et l'évaluation intervient trop tôt pour pouvoir apprécier les éventuels effets à plus long terme. En conséquence, une grande partie des données probantes se rapportent aux résultats plutôt qu'aux retombées. Pour mieux appréhender ces dernières, il serait utile que les deux villes procèdent à des évaluations longitudinales, notamment pour confirmer l’efficacité des dépenses publiques dans le programme CEC, d'un point de vue à la fois social et économique, en fondant également leurs conclusions sur un éventail plus large de données d'évaluation.

Néanmoins, la Commission considère que les données et les autres éléments probants qui étayent l’évaluation constituent une base suffisante pour lui permettre de partager les appréciations et conclusions globales de l’évaluation dont elle estime qu'elle dresse un tableau assez exact et complet des deux CEC 2013, même s’il manque de données concrètes et d’autres éléments de preuve objectifs pour tirer des conclusions très solides sur l’efficacité des programmes et leurs retombées.

Elle conclut du rapport d’évaluation que le titre de CEC reste très apprécié par les bénéficiaires des fonds et qu’il est à l'origine de programmes culturels ambitieux qui ont certains effets positifs, lesquels ne peuvent, toutefois, pas encore être pleinement appréciés.

La Commission conclut également que les programmes mis en œuvre par les deux titulaires du titre en 2013 ont été novateurs et se sont inscrits dans le droit fil des objectifs de l’action. Ils ont reflété la dimension européenne de l’action CEC, ont associé de nombreux habitants, ont permis à de nouveaux publics d'accéder à la culture, ont suscité l’intérêt de citoyens résidant à l'étranger et sont susceptibles d'avoir certaines retombées futures. Toutefois, des évaluations plus approfondies du rapport coûts/bénéfices seront utiles pour confirmer leur impact.

Les recommandations des évaluateurs sont fondées sur leurs constatations relatives aux CEC 2013, mais portent sur la mise en œuvre de l’action CEC dans son ensemble. Parmi les recommandations figurent la promotion d’autres sources de financement, telles que les Fonds structurels de l’UE, par le recensement des bonnes pratiques et la formulation d’avis pertinents, le dialogue avec les États membres sur les mesures à prendre pour inciter le secteur privé à investir dans les arts et la culture, une plus grande diffusion des bonnes pratiques des CEC, notamment dans le cadre des activités de communication du programme «Europe créative» et des Forums européens de la culture à venir, l’élaboration de lignes directrices et d’indicateurs pour aider les villes concernées à effectuer leurs propres évaluations et la publication des rapports d’évaluation produits par les villes elles-mêmes.

Il est également recommandé que les recommandations des jurys de sélection et de suivi portent sur les critères énoncés à l’article 14 de la décision n° 445/2014/UE et que les États membres soient encouragés à indiquer le montant de leur financement aux villes candidates potentielles lors de la publication de l'appel à candidatures.

La Commission accepte les recommandations de l’évaluation et, à cet égard, souligne plus précisément les éléments suivants:

– elle a publié sur son site internet une version révisée du guide à l’intention des villes candidates[7], ainsi qu’un guide sur la façon d'utiliser de manière stratégique les programmes d'aide de l'UE, notamment les Fonds structurels, pour exploiter le potentiel que recèle la culture au bénéfice du développement local, régional et national et les effets d'entraînement sur l'ensemble de l'économie[8], deux aspects très pertinents pour les CEC. De plus, s'agissant plus particulièrement des Fonds structurels, l'obligation, énoncée dans la décision n° 445/2014/UE, d'intégrer davantage l'action CEC dans le développement à long terme des villes devrait aider ces dernières à planifier leur programme de façon plus stratégique, ce qui facilitera l'utilisation desdits Fonds;

– elle a publié des lignes directrices à l'intention des villes[9] pour les aider à procéder à leurs propres évaluations de l'année durant laquelle elles ont détenu le titre de CEC. Ces lignes directrices s'appuient dans une large mesure sur l'expertise résultant des évaluations externes et indépendantes des CEC réalisées depuis 2007 et fournissent aux villes un ensemble d’indicateurs communs, ainsi que des orientations communes sous la forme d’une liste de questions que les villes devraient se poser lorsqu'elles décident de présenter leur candidature ou planifient leurs procédures d'évaluation. Les lignes directrices encouragent les villes à effectuer des évaluations longitudinales;

– elle poursuivra son dialogue avec les États membres et les parties prenantes sur l'intérêt d'investir dans les arts et la culture afin d'encourager les investissements dans ce secteur;

– elle a l’intention de profiter de l’occasion offerte par le 30e anniversaire des capitales européennes de la culture en 2015 pour accroître davantage encore la visibilité de cette action de l’UE, notamment dans le cadre de son prochain Forum européen de la culture qui se tiendra à l’automne 2015. Elle contribuera ainsi à mettre en valeur et à faire connaître les exemples de bonnes pratiques résultant des CEC, notamment en ce qui concerne l’utilisation des Fonds structurels de l’UE ou les investissements du secteur privé.

La Commission préparera également un plan d’action interne visant à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation. Ce plan d'action fera l'objet d'un suivi en 2016.

Enfin, la Commission a l’intention de développer son approche de l’évaluation des CEC afin de pouvoir récolter des données plus nombreuses et de meilleure qualité et de mieux mesurer l’efficacité et l’impact de cette action de l’UE.

[1] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

[2] Évaluation ex post des Capitales européennes de la culture 2013 - rapport final à l’intention de la Commission européenne - confiée en 2013 par la Commission à ECORYS UK Ltd au titre du contrat-cadre de services n° EAC/50/2009 portant sur l’évaluation, les services liés à l’évaluation et le soutien à l’analyse d’impact.

[3] Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 13 juin 1985 relative à l'organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture» (85/C 153/02); http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:1985:153:0002:0003:FR:PDF

[4] Décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (JO L 166 du 1.7.1999, p. 1). Cette décision a été modifiée par la décision n° 649/2005/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20).

[5] Tous les rapports relatifs aux deux compétitions de 2013 sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_en.htm

[6] Décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision n° 1622/2006/CE (JO L 132 du 3.5.2014, p. 1).

[7] http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/documents/ecoc-candidates-guide_fr.pdf

[8] http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/structural-funds-handbook_en.pdf

[9] http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/documents/ecoc/city-own-guide_en.pdf