RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL TACIS 1999

Introduction

Performances financières et rationalisation des procédures

Arménie

Azerbaïdjan

Biélorussie

Géorgie

Kazakhstan

Kirghizistan

Moldavie

Mongolie

Tadjikistan

Turkménistan

Ukraine

Ouzbékistan

Les programmes Tacis complémentaires

évaluation

Introduction

En 1999, le programme Tacis a largement contribué à la réalisation des objectifs visant à soutenir le passage à l'économie de marché et à la démocratie dans les nouveaux états indépendants (NEI) [1].

[1] Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, République kirghize, Moldavie, Mongolie, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan

Parallèlement, Tacis s'est encore plus étroitement intégré à la politique de l'UE dans la région grâce à l'entrée en vigueur d'un plus grand nombre d'accords de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et les NEI. L'aide apportée par Tacis se fonde sur certaines valeurs et pratiques économiques et politiques communes définies dans les APC, en particulier le respect des principes démocratiques, des droits de la personne humaine et d'une économie de marché.

Le renforcement des liens entre la politique et l'assistance technique a permis à Tacis de réagir de manière encore plus efficace à l'évolution de la situation dans la région. Cette efficacité accrue s'est notamment traduite par une grande rapidité de réponse à certains événements critiques (par exemple, la réaffectation de 20 millions d'euros de fonds Tacis pour aider à surmonter les conséquences négatives de la crise financière russe de 1998 dans les autres NEI), par le lancement de nouvelles activités dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et par l'intensification de la coopération régionale dans le Caucase. La nouvelle approche stratégique a également permis de mieux faire connaître Tacis aux décideurs, aux groupes d'intérêts économiques et aux organisations civiles des NEI, offrant de la sorte de nouvelles possibilités pour que les projets tirent parti de l'engagement local. Les projets sélectionnés en 1999 ont également contribué au processus de réforme macroéconomique et aux politiques de réforme sectorielle des NEI. L'UE n'a cessé d'insister sur le fait que la mise en oeuvre du programme Tacis ne peut être efficace que lorsque les gouvernements des NEI prennent les mesures de réforme macro-économique nécessaires.

Les projets Tacis ont été mis en oeuvre par le Service commun pour les relations extérieures de la Commission (Service commun Relex). Ce dernier gère dorénavant tous les aspects de la mise en oeuvre (techniques et opérationnels, financiers et comptables, contractuels et légaux) de l'aide et du soutien apportés par l'UE et est également responsable des audits et des évaluations. Il a progressé dans la rationalisation et la réorganisation de l'administration de l'assistance Tacis, y compris au niveau des formalités d'adjudication et des procédures contractuelles, et particulièrement dans le domaine de la gestion financière.

Les liens avec les autres domaines de la politique de l'UE ont également été renforcés. Pour les voisins occidentaux des NEI, les progrès continus vers l'adhésion à l'UE (y compris les négociations sur des questions telles que les exigences de visas ou les liens commerciaux) ont encore plus attiré l'attention sur le rôle de Tacis dans cette importante zone frontalière. L'importance accrue du bassin de la Baltique dans une Union européenne élargie et le développement de l'initiative 'dimension septentrionale' de l'UE offrent de nouvelles possibilités de synergie avec Tacis. Essentiellement ciblée sur la région baltique, cette initiative constitue un moyen d'optimiser la coordination et l'impact de différentes activités de l'UE concernant la Russie et les pays baltes candidats à l'adhésion à l'UE afin d'améliorer la prospérité et de répondre aux besoins spécifiques de cette région. La prise de conscience accrue de la situation particulière de la région de la mer de Barents se traduit également par une meilleure coopération entre la Russie et l'UE (et plus particulièrement la Scandinavie) et offre à Tacis un nouveau domaine de coopération faisant appel à d'autres instruments adaptés. À la limite sud de la région couverte par le programme Tacis (mer Noire et mer Caspienne), des instruments de coopération sont en cours de développement, Tacis étant en première ligne des divers moyens mis en oeuvre pour aider à résoudre les problèmes de ces régions. La coordination avec d'autres donateurs (notamment les états membres de l'UE et les institutions financières internationales) a été efficace, en particulier à la lumière des stratégies communes pour la Russie et l'Ukraine, et a offert d'importantes sources d'informations ainsi qu'un forum pour la recherche d'un renforcement des synergies.

Dans le Caucase sud, en particulier, la priorité des activités Tacis en 1999 a été liée au vaste objectif d'encouragement de la coopération régionale. Ponctuée par les assassinats de personnalités politiques du Parlement arménien et les questions mettant en doute les pratiques démocratiques de certains pays, sur fond de campagne militaire russe dans le Caucase nord, 1999 a été une année de troubles politiques. Dans ce contexte, Tacis s'est efforcé de renouer les liens de communication pour contribuer à réaliser le potentiel économique et renforcer la compréhension mutuelle entre différents gouvernements.

Pour ce qui est du contenu du programme, l'objectif a été d'éviter de dissiper la portée des efforts de Tacis en les dispersant sur un trop large éventail de projets. Tacis a donc axé ses efforts sur un certain nombre de thèmes dont il a été convenu qu'ils étaient prioritaires, en accord avec les NEI et les états membres de l'UE, pour appuyer la réforme économique globale et les politiques sectorielles des autorités bénéficiaires. L'accent a été mis sur la nécessité d'atténuer l'impact social de la transition et de soutenir la réforme de l'important secteur de la santé. La réforme structurelle et institutionnelle a été encouragée pour permettre aux économies de marché de fonctionner plus efficacement, en particulier dans les services ministériels et dans le secteur financier. Une attention particulière a été accordée aux régimes fiscaux, à la création de systèmes juridiques définissant un environnement sécurisé pour l'investissement local et étranger et l'établissement de relations commerciales concurrentielles, et à la nécessité de surmonter les faiblesses des pouvoirs judiciaires susceptibles d'aggraver le problème de l'application arbitraire de la loi et de décourager les investisseurs.

Des projets environnementaux ont été menés à bien, au plan national comme dans le cadre de programmes plurinationaux. L'expertise européenne dans le domaine des technologies environnementales et des procédés industriels est importante compte tenu de l'archaïsme, voire la désuétude, de la technologie de lutte contre la pollution mise en oeuvre par les industries dans les NEI. La promotion de la coopération régionale a également été essentielle dans la mesure où la plupart des difficultés écologiques auxquelles sont confrontés ces pays, notamment celles qui concernent la pollution de l'air et de l'eau, sont de nature transfrontalière et exigent un effort de collaboration de la part des pays concernés. Dans certaines régions frontalières, la santé de la population s'est dégradée en raison, notamment, de la mauvaise qualité de l'eau potable et des décharges dangereuses. Dans divers secteurs industriels, l'obsolescence et l'inefficacité de la technologie de lutte contre la pollution ont contribué à la production de déchets dont la nocivité va bien au-delà des régions frontalières.

La mise en place des infrastructures (transports, énergie et communications) indispensables pour les économies modernes basées sur les connaissances et l'information et pour l'intégration des pays de la région dans l'économie internationale a été un autre thème important. Le développement du secteur privé s'est poursuivi de manière à stimuler la croissance économique, la création d'emplois et le bien-être de la population. Les ressources humaines ont également largement bénéficié de l'activité Tacis dans la mesure où ce sont les systèmes d'enseignement qui sous-tendront la croissance et la prospérité à long terme des économies des NEI et contribueront au développement de la démocratie et de l'économie de marché en favorisant l'adoption de nouvelles attitudes et de nouveaux comportements et l'acquisition de nouvelles compétences par les citoyens. En outre, la mise en place de régimes de sécurité sociale efficaces et ciblés en faveur des groupes vulnérables de la société (les personnes âgées, par exemple) est un important défi à relever dans tous les pays en phase de transition. De plus, tous les projets ont encouragé la coopération avec des institutions, entreprises et spécialistes homologues locaux afin de créer des compétences durables dans la région grâce au transfert de savoir-faire et aux échanges bilatéraux.

L'évaluation et le suivi des programmes Tacis se sont poursuivis en 1999. Par suite des contours plus nets donnés aux activités de l'UE pendant cette période et d'une détermination préalable à améliorer la transparence des opérations Tacis, une série d'études d'évaluation ont été effectuées et publiées au cours de l'année. Comme on pouvait s'y attendre, elles n'étaient pas entièrement complémentaires mais elles ont toutes reconnu que Tacis s'achemine vers une auto-évaluation de ses activités sur la base de critères précis. Par ailleurs, dans la mesure où ses activités se déroulent dans un environnement difficile et en rapide évolution, Tacis reconnaît qu'il lui est nécessaire d'écouter et d'apprendre, et ce pas seulement à partir de rapports d'évaluation mais également auprès de toutes les parties concernées par le programme.

1999 aura été la dernière année d'opération en vertu du règlement Tacis 1996-1999. Le nouveau règlement couvrant la période 2000 à 2006 et adopté le 29 décembre 1999 après consultation du Parlement européen, tire parti de l'expérience acquise par Tacis et prévoit un total estimatif de 3 138 millions d'euros de subventions pour les sept années à venir. Il élargit le champ des activités de promotion de l'investissement en mettant plus particulièrement l'accent sur les besoins régionaux. Monsieur Chris Patten, commissaire européen chargé des Relations extérieures, a salué l'entrée en vigueur du nouveau règlement au début de 2000 et a prédit que « les nouveaux instruments nous permettront d'établir des liens encore plus étroits et constructifs avec nos partenaires et voisins dans les NEI ».

Performances financières et rationalisation des procédures

Compte tenu de la volonté générale d'améliorer la gestion des programmes d'assistance extérieure de l'UE et des difficultés particulières liées à l'étalement d'un programme sur une aussi vaste étendue géographique et sur un éventail aussi large de bénéficiaires, le programme Tacis a fait l'objet d'un certain nombre de modifications radicales concernant son suivi et son contrôle. Si on a effectivement constaté une amélioration des performances en 1999, il reste encore du chemin à faire mais cette question sera abordée dans la réforme des programmes d'assistance extérieure de l'UE qui débutera à la mi-2000.

La réforme impliquera une nouvelle répartition des tâches entre les services de la Commission chargés de la gestion du programme Tacis, à savoir actuellement la DG Relex et le SCR. D'une part, l'identification et la mise en oeuvre des projets vont être unifiées afin de réduire le temps nécessaire pour la mise en oeuvre des projets déjà approuvés. D'autre part, une place plus importante va être accordée à la programmation pluri-annuelle afin qu'elle prenne en compte des questions politiques plus vastes, telles que le commerce, la politique étrangère et de sécurité et les intérêts des pays partenaires de Tacis. Enfin, le transfert progressif de la gestion des projets aux délégations de la Commission a pour but d'améliorer la qualité de la gestion du programme et son adaptabilité.

Grâce aux efforts de la Commission pour accélérer les procédures (domaine dans lequel Tacis a fait mieux que n'importe quel autre programme d'assistance extérieure de l'UE), efforts soutenus par la volonté interne de se désengager des parties des anciens programmes n'ayant pas encore fait l'objet de contrats (un total de 91 millions d'euros en 1999), le nombre de contrats en attente d'être signés a été ramené à son niveau le plus bas depuis le lancement de Tacis en 1991. Cette valeur, qui représente le montant cumulatif des engagements résiduels après déduction de la valeur des contrats signés (et par conséquent des engagements toujours disponibles pour les transformations en contrats signés), a été ramenée à 455 millions d'euros en 1999 (après avoir atteint un plafond de 747 millions d'euros en 1996). À ce niveau, la somme engagée est à peu près équivalente au budget annuel de Tacis.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Au rythme où vont actuellement les choses, il faut en moyenne près d'un an pour transformer un engagement financier en contrat signé, et pour pouvoir ainsi lancer la mise en oeuvre du projet. Les points critiques de ce processus sont les engagements antérieurs pris par la DG Relex et l'accélération des appels d'offres et des signatures de contrats par le Service commun Relex.

Parallèlement à l'amélioration du traitement initial, la Commission a réussi à accélérer le processus de paiement des entreprises exécutant les travaux liés aux projets. Les paiements ont atteint un niveau record en 1999: 513,5 millions d'euros. La réduction des délais de paiement a en partie été rendue possible par l'accélération du traitement des factures: en mai 1999, 71 factures d'un montant global de 12 millions d'euros étaient échues depuis plus de 40 jours alors qu'en décembre de la même année, ce nombre était tombé à zéro, le délai interne de traitement ayant été ramené à 25 jours.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

L'année 1999 a également été un tournant pour ce qui est de l'arriéré dans l'exécution des contrats (paiements restant à effectuer en vertu de contrats déjà signés). L'arriéré n'a cessé d'augmenter de 1991 à 1998, année au cours de laquelle il a atteint 1 155 millions d'euros, soit l'équivalent de près de trois ans d'engagements nets et plus de deux ans de contrats signés. En 1999, pour la première fois, l'arriéré de contrats signés non encore exécutés a chuté de 10% grâce à la réduction des engagements et à l'accroissement des paiements.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les performances globales de Tacis en termes chiffrés et financiers sont évaluées au moyen du concept 'reste à liquider' (RAL), qui associe les arriérés dans la conclusion et l'exécution des contrats. L'examen de cette valeur cumulative montre qu'elle a atteint une valeur maximale de 1 679 millions d'euros en 1998 mais qu'elle a été ramenée à 1 502 millions d'euros à la fin de 1999, soit une réduction de 11%. Selon les prévisions actuelles, la tendance est à une certaine stabilité, avec convergence des engagements, des contrats signés et des paiements, convergence qu'on est en droit d'attendre d'un programme d'assistance arrivé à maturité et pour lequel le niveau des engagements d'une année à l'autre est relativement régulier.

Les performances de Tacis en 1999 ont reflété les chiffres indiqués ci-dessus (et donnés en détail dans l'annexe), avec une augmentation des paiements, un bon ciblage des engagements et une réduction des appels d'offres et des contrats signés. Ces derniers ont atteint plus de 99% des engagements, à l'exception d'un engagement tardif (pour le fonds pour le sarcophage de Tchernobyl, en décembre). Toutefois, suite à une limitation des ressources, le traitement de douze projets d'une valeur globale de 28 millions d'euros a du être reporté de 1999 à 2000.

L'attention accordée à la gestion financière interne de Tacis n'a eu d'égal que celle prêtée aux performances des projets sur le terrain. Les états et registres des dépenses financées en vertu du programme sont contrôlés à intervalles réguliers par des vérificateurs externes engagés par la Commission. En plus du suivi et des contrôles réguliers effectués sur place, si nécessaire, par les services de la Commission et la Cour des comptes, des contrats ont été conclus avec des consultants indépendants pour suivre le déroulement du programme et les activités des entreprises et pour effectuer une évaluation complète ex-post visant à déterminer si les objectifs des programmes ont été atteints.

En novembre 1999, la Commission a décidé de simplifier l'attribution des contrats dans le cadre de tous les programmes de coopération avec les pays tiers. L'adoption d'un manuel d'instructions pour tous les contrats d'aide extérieure a réduit les différentes procédures d'appels d'offres (plus de 40) à huit procédures simplifiées pour les marchés de services, de travaux et de fournitures, ces procédures étant applicables à tous les contrats financés par la Communauté dans le monde entier, et ce à partir de 2000. Ce manuel assure également une meilleure transparence des procédures d'attribution des contrats, avec une plus large publication des étapes du processus d'attribution. Un nouveau projet de manuel d'instructions pour les contrats d'aide extérieure a été publié et les travaux de création d'une base de données unique pour tous les programmes d'aide extérieure de l'UE ont commencé.

Au sein de la nouvelle organisation de Tacis, les responsabilités sont partagées entre les unités opérationnelles géographiques de la Direction générale des Relations extérieures (DG ER E) et le Service commun Relex (SCR), arrangement selon lequel la direction A est chargée de la mise en oeuvre des programmes et projets dans l'Europe centrale et orientale, les Balkans occidentaux, les nouveaux états indépendants (ancienne Union soviétique) et la Mongolie. D'autres directions sont chargées de la programmation du budget, du contrôle financier, des activités de vérification et de surveillance, de la publication, l'administration et l'approbation des appels d'offres, de l'attribution des contrats et de l'évaluation.

En 1999, le SCR a également commencé à examiner les moyens de faire passer la responsabilité de la mise en oeuvre des projets individuels de Bruxelles au personnel de la Commission sur le terrain, en particulier dans les quatre Délégations de Géorgie, du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine. Dans le cadre d'un programme pilote pour le développement du secteur privé, un administrateur de programme de la Délégation d'Alma-Ata a assumé la responsabilité des projets. Ce programme pilote a depuis été étendu à Kiev. Le fait de rapprocher la responsabilité de projets des projets eux-mêmes assurera une plus grande souplesse de gestion de ces derniers. Les leçons tirées de ces projets pilotes serviront de base au transfert d'autres responsabilités opérationnelles à du personnel de terrain. Il convient toutefois de noter que la Commission ne disposant pas actuellement d'un réseau complet de Délégations couvrant les NEI, le processus de décentralisation n'évoluera pas aussi vite pour Tacis que pour d'autres programmes de la Commission.

Arménie

En Arménie, conformément à l'objectif général de promotion de la coopération régionale, le souci de Tacis a été de continuer à améliorer les moyens de communication, d'une part comme condition préalable à la réalisation du potentiel économique du pays et d'autre part comme mécanisme visant à encourager les gouvernements de la région à oeuvrer de concert sur des projets mutuellement bénéfiques, malgré les conflits persistants. À cet égard, l'Arménie a bénéficié des actions menées dans le cadre du programme Tacis national et des programmes interétatiques, en particulier Inogate et Traceca. Ces efforts ont été accompagnés par la volonté de Tacis d'améliorer les compétences dans des domaines tels que le commerce, l'administration et l'agriculture et de mettre en place une société civile, autant de facteurs qui ont leur rôle à jouer dans l'émergence d'un pays et d'une région dont la population peut subordonner l'amertume du passé au sentiment d'oeuvrer pour l'avenir.

Quelques contributions de Tacis en 1999

Parmi les principaux projets soutenus par Tacis pendant l'année il faut citer l'adoption d'une nouvelle approche visant à instaurer une cohérence politique dans les régions de sorte que les principes d'économie de marché adoptés par l'administration centrale puissent être mis en pratique au niveau local. À ce jour, l'administration infranationale n'a eu qu'une expérience limitée dans la gestion économique indépendante si bien que des disciplines telles que la budgétisation, les estimations de coûts pour l'investissement et l'établissement de priorités sont nouvelles pour elle. Le projet pilote en cours dans la région de Lori aura un impact direct dans ce domaine et propose un modèle pouvant servir de démonstration aux autres régions et pays.

Tacis a également contribué à la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Arménie et l'UE (entré en vigueur en juillet 1999) et des engagements contractés par le pays en liaison avec sa volonté d'adhérer à l'OMC. Un centre indépendant d'encadrement politique et d'assistance juridique destiné à offrir une aide dans les domaines du commerce et de l'investissement et, par la suite, dans les aspects administratifs et juridiques de ces derniers est en cours de création. Tacis a soutenu le virage opéré par l'Arménie en ce qui concerne sa politique énergétique alors qu'elle se prépare à fermer la centrale nucléaire de Medzamor, en l'aidant d'une part à identifier d'autres sources d'énergie et des méthodes d'économie d'énergie pour le Centre de stratégie énergétique du gouvernement et, d'autre part, en offrant une assistance technique directe concrétisée par la fourniture de soupapes de sécurité pour Medzamor afin d'améliorer la sécurité pendant les dernières années de service de la centrale.

En outre, Tacis:

*a contribué à accroître l'efficacité du pouvoir judiciaire et à renforcer son indépendance en créant une école de formation judiciaire, ce qui s'est traduit par une amélioration progressive des compétences des juges et des fonctionnaires de la cour et par la préparation et la publication de commentaires sur le droit arménien;

*a contribué à mettre en place un système de numéros de sécurité sociale visant à améliorer l'accès aux prestations et permettant une planification plus systématique;

*a facilité le démarrage de nouvelles entreprises en créant des centres d'assistance;

*a assuré une formation au travail social;

*a poursuivi sa coopération à la réforme de l'enseignement supérieur par l'intermédiaire du programme Tempus.

Tacis dans le contexte politique

Le Conseil de coopération UE-Arménie a tenu sa première réunion à Luxembourg, en octobre 1999, et s'est dit confiant que la mise en oeuvre de l'APC assurerait la cohérence entre les divers aspects des relations UE-Arménie, y compris au niveau de l'assistance dans le cadre de Tacis, par exemple. Il a également plaidé pour qu'en 1999/2000 la coopération soit axée sur le soutien des efforts visant à résoudre le conflit au Nagorny-Karabakh, sur l'identification des moyens susceptibles d'encourager la coopération régionale dans le Caucase, sur la mise en oeuvre de l'APC en général et d'actions visant plus particulièrement à faciliter le commerce et l'investissement, sur la facilitation de mesures permettant à l'Arménie de fermer la centrale nucléaire de Medzamor, sur le renforcement du processus de démocratisation et du respect des droits de la personne humaine, ainsi que sur une coopération étroite dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Dans le cadre du Programme indicatif Tacis 1996-99 pour l'Arménie, approuvé en juillet 1996, la priorité a été donnée à trois domaines de coopération:

Développement des ressources humaines: La réforme de l'administration publique est un élément clé du processus de transition et les projets Tacis concernant l'administration publique et le chômage visent à soutenir la formulation d'une politique. Les changements exigent des fonctionnaires qu'ils assument de nouveaux rôles dans un environnement politique, social, économique et administratif en pleine mutation; c'est pourquoi des adaptations sont nécessaires dans le fonctionnement et le financement de l'administration publique. Tacis a soutenu la création d'une école d'administration publique qui est devenue un établissement national de formation pour le perfectionnement et la requalification des fonctionnaires en service et pour la formation de la prochaine génération de fonctionnaires. Il a également réalisé des projets dans le domaine de la sécurité sociale.

Développement du secteur privé: Tacis a oeuvré pour répondre aux besoins des nouvelles entreprises privées ou privatisées en matière de compétences entrepreneuriales, de conseils de restructuration et de mise en place d'un système bancaire stable, de marchés financiers suffisants et d'un cadre législatif et réglementaire complet pour une économie de marché. Le soutien au secteur privé a visé à créer un climat propice à l'épanouissement des entreprises privées. Les actions de Tacis ont également porté sur un projet de création d'un centre de formation comptable offrant des cours à long terme pour les jeunes diplômés et des cours de perfectionnement pour les comptables de métier. Tacis a déjà contribué à la création de la Banque arménienne de crédit agricole destinée à aider les agriculteurs à améliorer leurs rendements en leur donnant la possibilité d'acheter des semences ou de moderniser leur équipement. D'autres projets Tacis ont contribué au processus de privatisation, ont participé à la formation du secteur bancaire et ont créé des institutions arméniennes qui jouent un rôle intermédiaire dans le développement du secteur privé: un centre d'affaires pour les PME, une agence offrant des conseils aux sociétés privatisées confrontées à des problèmes de restructuration, ainsi qu'un fonds mutuel d'investissement destiné à jouer un rôle dans le développement du marché des valeurs mobilières.

Soutien à la mise en oeuvre du programme d'investissement public: Tacis soutient la réforme du secteur de l'énergie. Depuis 1991, son action vise à aider l'Arménie à surmonter la crise énergétique. Les précédents projets Tacis ont porté sur l'élaboration d'une stratégie d'économies d'énergie et la création d'un centre de politique énergétique, la restructuration du secteur du gaz et la gestion des oléoducs et gazoducs. La crise énergétique n'est plus aujourd'hui qu'un mauvais souvenir et les réformes sont en cours. Tacis contribue à identifier d'autres sources énergétiques et à réduire la consommation d'énergie en réponse à l'engagement de l'Arménie à fermer la centrale nucléaire de Medzamor d'ici la fin 2004.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour l'Arménie (1998-99) comportait six nouveaux projets, chacun d'une valeur d'environ 1 million d'euros. Quatre de ces projets concernaient le développement des ressources humaines:

*Fonction publique: Tacis souhaite contribuer au renforcement de l'administration publique grâce à la mise en place d'une structure et d'une organisation de fonction publique professionnelle au niveau central et régional.

*Administration régionale: la région de Lori a été choisie comme cas pilote pour montrer comment l'administration régionale peut coordonner les politiques de développement régional, favoriser la démocratie au plan local et appliquer les principes de l'économie de marché préconisés par l'administration centrale au niveau local.

*Formation du pouvoir judiciaire: la création d'une école de formation judiciaire améliorera les compétences de 100 juges et 200 fonctionnaires de la cour et contribuera à préparer et publier des commentaires sur le droit arménien.

*Politique de l'emploi: l'aide à l'agence nationale pour l'emploi a pour but de renforcer sa capacité à mettre en oeuvre une politique active de l'emploi, d'étudier la demande du marché et de mettre en oeuvre des stratégies de soutien de l'emploi et des entreprises, y compris la formation des personnes sans emploi.

*Dans le cadre du développement du secteur privé, il a été décidé d'étendre les travaux de Tacis visant à favoriser la création d'un climat propice aux exploitations privées. L'objectif est de faire en sorte que tous les niveaux d'intervention soient plus cohérents, des conseils stratégiques au gouvernement à la formation des consultants locaux et à l'aide directe à la restructuration dans des entreprises pilotes, en passant par l'aide à la mise en place d'organisations de soutien des entreprises. Ainsi, l'expérience tirée des tâches de restructuration pilotes peut être transmise au niveau politique et peut aider à surmonter les obstacles au développement dans les domaines de la réglementation, de la législation et de la fiscalité.

*Dans le cadre du programme d'investissement public, un nouveau projet a visé à renforcer le Centre de politique énergétique et sa pérennité grâce à la création d'un plan national de sécurité et de diversification énergétique, à la préparation d'un plan de fermeture de la centrale nucléaire de Medzamor, à la mise en oeuvre de nouveaux projets énergétiques et à la préparation à la privatisation dans le secteur de l'énergie.

Il a également été fait un usage extensif des programmes de microprojets, y compris de Tempus, des conseils politiques et juridiques et du programme de statistiques. Pour la première fois, Bistro a été disponible en Arménie en 1999, sa mise en oeuvre étant assurée par la Délégation de la Commission européenne basée à Tbilissi.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 10 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Développement des ressources humaines

Restructuration et développement des entreprises

Énergie

Bistro

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 4,0

2,0

1,0

0,3

2,4

0,3

10,0

Azerbaïdjan

En Azerbaïdjan, le programme Tacis tient compte des besoins spécifiques du pays, de l'objectif de coopération régionale et des visées plus vastes de l'UE. Notamment, le potentiel de l'Azerbaïdjan comme grand producteur de pétrole est limité par les difficultés auxquelles il est confronté pour exporter ses ressources sur les marchés internationaux. C'est par ailleurs un important pays de transit pour les producteurs européens cherchant un accès aux marchés du Caucase et de l'Asie centrale, ainsi que pour les importateurs européens de marchandises et de matières brutes, y compris de pétrole et de gaz. L'Azerbaïdjan a ainsi bénéficié du programme Tacis national et des initiatives plurinationales Tacis, en particulier d'Inogate pour l'énergie et de Traceca pour les transports, ainsi que du projet régional pour la réforme de l'agriculture.

Quelques contributions Tacis en 1999

Parmi les projets réalisés durant l'année, Tacis a continué à stimuler le secteur privé par l'intermédiaire de l'Agence de développement des PME que Tacis a contribué à mettre en place à Bakou en 1994. La dernière phase de cette assistance consiste à faire en sorte que l'agence devienne financièrement autonome. Au lieu de se contenter d'encourager les changements institutionnels, l'agence augmente dorénavant les avantages directs aux PME et Tacis cofinance les services fournis de manière à réduire les coûts supportés par les PME. En fin de compte, l'objectif visé est que l'agence puisse se passer du soutien financier de Tacis. Le programme a également préparé le terrain pour un centre de formation bancaire et l'élaboration d'un programme d'études à l'intention des cadres supérieurs des banques. Ce centre est destiné à compléter d'autres réformes du secteur bancaire et contribuera au développement d'un secteur financier efficace dans le pays.

Par ailleurs, Tacis a:

*fourni une aide spéciale pour les écoles, les routes et l'irrigation par l'intermédiaire d'une subvention exceptionnelle d'assistance macrofinancière. Cette aide s'est traduite par l'acquisition d'équipements et la construction de bâtiments pour les écoles et par la remise en état de ponts routiers;

*contribué à définir la forme d'un organe de surveillance pour l'industrie de l'énergie;

*assuré la formation de 300 vérificateurs comptables et liquidateurs judiciaires;

*mis en place des unités régionales d'aide à l'agriculture destinées à aider les producteurs de denrées alimentaires à gérer leurs entreprises;

*continué à coopérer à la réforme de l'enseignement supérieur par l'intermédiaire du programme Tempus.

Tacis dans le contexte politique

Le premier conseil de coopération UE-Azerbaïdjan s'est tenu à Luxembourg en octobre 1999. Il s'est dit confiant que la mise en oeuvre de l'APC assurerait la cohérence entre les divers aspects des relations UE-Azerbaïdjan, y compris en ce qui concerne l'assistance dans le cadre de Tacis et la coopération régionale. Il a établi un programme de soutien des efforts visant à résoudre le conflit au Nagorny-Karabakh, à identifier les moyens d'encourager la coopération régionale dans le Caucase, à mettre en oeuvre l'APC en général et les mesures visant à faciliter le commerce et l'investissement en particulier, à renforcer le processus de démocratisation et le respect des droits de l'homme, ainsi qu'à instaurer une étroite coopération dans la lutte contre le trafic des stupéfiants.

Lors de sa réunion constituante à Bruxelles, le 18 avril 2000, le nouveau Comité de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan, a favorablement accueilli « la politique extensive de réforme économique des gouvernements azerbaïdjanais depuis 1991 et l'aide fournie par l'UE, en particulier par l'intermédiaire du programme Tacis dans ce domaine ».

Dans le cadre du programme Tacis 1996-99 pour l'Azerbaïdjan, approuvé en juillet 1996, la priorité a été donnée à trois domaines de coopération: les infrastructures, le développement du secteur privé et les ressources humaines.

Développement des infrastructures: Tacis a favorisé l'émergence d'un cadre plus structuré dans le secteur de l'énergie, avec une répartition mieux définie des tâches et des compétences entre les fonctions de prise de décisions, de régulation et d'exploitation. Parallèlement, Tacis a soutenu la création d'un centre pour les économies d'énergie et d'un centre de formation des cadres pour le secteur de l'énergie et a contribué à la remise en état des infrastructures gazières et électriques. Il a également aidé les autorités à reconnaître le besoin urgent d'une meilleure organisation du secteur de la distribution d'électricité et de la collecte des paiements si elles veulent inciter les investisseurs internationaux à financer ce secteur.

Les transports ont fait l'objet d'une attention soutenue de la part de Tacis compte tenu de la situation géographique clé de l'Azerbaïdjan sur l'axe est-ouest entre l'Asie centrale, la mer Caspienne, la mer Noire et l'Europe. Tacis a contribué au développement de la compagnie maritime caspienne, à la formation maritime du personnel des autorités portuaires de Bakou, à des études sur les transports routiers, à l'entretien du réseau ferroviaire, à la création d'une entreprise commune de chemins de fer transcaucasiens et à une étude sur la construction d'un terminal de ferries à Bakou. Le ministère des Télécommunications bénéficie de conseils sur la politique à adopter, de la création d'un centre de formation, et d'une analyse de haut niveau de la planification des investissements en matière de réseaux de communication.

Développement du secteur privé: Tacis apporte son soutien à un programme permanent de réformes visant à créer les conditions d'une croissance à long terme, par le biais de la privatisation, la restructuration des industries, les services financiers, le développement des PME et l'agriculture. Les projets ont porté sur la formation des vérificateurs des comptes et des liquidateurs judiciaires, sur la réforme économique et juridique visant à favoriser le commerce et les investissements, sur la mise en place d'une Agence de développement des PME à Bakou (Kosia), d'unités régionales d'aide à l'agriculture destinées à former les agriculteurs privés et les entreprises de transformation des denrées alimentaires à la gestion d'entreprise et aux demandes de crédit (sur la base de la première phase d'un important programme agricole régional offrant des crédits aux agriculteurs par l'intermédiaire de banques commerciales).

Développement des ressources humaines: Tacis a soutenu le système d'enseignement supérieur grâce à la création d'une école d'administration publique et à la préparation de programmes de maîtrise en administration des affaires (MBA). Il a également contribué à renforcer le marché du travail. Maintenant, l'aide accordée à la réforme des pensions et de la protection des travailleurs s'étend à d'autres domaines et elle est d'autant plus nécessaire que les réformes progressent et qu'un nombre croissant d'actifs travaillent dans le secteur privé. Il dispense des conseils sur le rapprochement des législations conformément aux exigences internationales et sur l'élaboration d'une politique commerciale visant à encourager l'intégration de l'Azerbaïdjan dans l'économie mondiale et à favoriser ses relations commerciales avec les pays voisins.

L'aide Tacis complète également d'autres actions de l'UE, y compris sous forme d'aide financière exceptionnelle, et les 225 millions d'euros que l'UE a, à ce jour, fourni à l'Azerbaïdjan sous forme de subventions pour l'aide humanitaire aux éléments de la population les plus démunis, l'aide alimentaire, l'assistance structurelle pour la sécurité alimentaire visant à rétablir la capacité de l'Azerbaïdjan à nourrir sa population, et des projets de réhabilitation dans les zones frontalières du Nagorny-Karabakh. Dans le secteur de l'agriculture, la réforme agraire menée par Tacis et soutenue par le programme pour la sécurité alimentaire est une condition préalable essentielle au développement de systèmes de crédit rural.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour l'Azerbaïdjan (1998-99) incluait les projets suivants:

*soutien continu à la création d'un ministère des Combustibles et de l'énergie;

*lutte contre les effets sur l'environnement de la production d'énergie, en mettant l'accent sur la réhabilitation des terres contaminées par les hydrocarbures (plus de 2 000 hectares dans la seule péninsule d'Apchéron). Le projet inclut des études de faisabilité et des études pilotes sur l'utilisation des techniques azerbaïdjanaises locales, le renforcement du rôle des organes de régulation et l'invitation à investir pour améliorer l'impact du secteur de l'énergie sur l'environnement;

*soutien à la politique de restructuration dans le secteur de l'énergie et assistance continue au ministère des Combustibles et de l'énergie;

*aide pilote à une entreprise locale de fabrication d'équipement pétrolier, Azneftekhimmash, pour lui permettre de s'établir comme fournisseur des compagnies pétrolières internationales;

*aide au ministère des Combustibles et de l'énergie, Azenerjii, et à la compagnie municipale de distribution d'électricité de Bakou dans la gestion de la distribution de l'électricité;

*étude de faisabilité pour l'amélioration de la sécurité grâce à la mise à niveau et la réhabilitation des systèmes de gestion et de contrôle des gazoducs haute pression autour de Bakou et Soumgaït, dans les installations de stockage du gaz de Kalmas et Karadag et dans les usines de traitement du gaz de Karadag;

*étude sur la reconstruction des chemins de fer azerbaïdjanais;

*soutien à la réorganisation de l'administration des transports, y compris la création d'un ministère des Transports, pour faire face au manque général d'investissement et d'entretien depuis l'éclatement de l'Union soviétique, créer des opportunités de collaboration entre les entreprises publiques et les entreprises privées, assurer une synergie entre les modes de transport et faciliter l'intégration de l'Azerbaïdjan dans le réseau de transport multimodal de la région;

*assurer l'autonomie financière de l'unité de soutien des PME de Bakou;

*conseils politiques visant à orienter le processus de privatisation, y compris la réglementation des activités des sociétés par actions une fois la privatisation effectuée, pour permettre le développement d'un marché des valeurs mobilières;

*création d'un Centre de formation bancaire et préparation d'un programme d'études pour les cadres supérieurs des banques;

*création d'une institution de crédit rural qui devrait devenir financièrement autonome;

*développement du régime de pensions et extension de la protection des employés en matière de santé et de sécurité;

*création d'un centre d'encadrement politique et d'assistance juridique visant à favoriser l'intégration de l'Azerbaïdjan dans le commerce international.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 13,2 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Énergie

Transports et télécommunications

Restructuration et développement des entreprises

Production, transformation et distribution de denrées alimentaires

Développement des ressources humaines

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 3,6

2,4

3,5

1,0

2,2

2,8

0,5

13,2

L'Azerbaïdjan a également bénéficié d'une assistance spéciale exceptionnelle s'élevant à 9,5 millions d'euros en 1999, pour l'aider à faire face à des difficultés sociales plus particulièrement dues au conflit du Nagorny-Karabakh.

Biélorussie

Les relations avec la Biélorussie restent limitées en raison des inquiétudes de l'UE quant aux événements politiques dans ce pays. L'activité Tacis en Biélorussie se limite par conséquent aux termes de la décision de l'UE de septembre 1997, c'est-à-dire à la fourniture d'une assistance technique sous forme de programmes régionaux, de programmes bénéficiant directement au processus de démocratisation et d'aide humanitaire.

Aucun Programme indicatif n'a été convenu pour la période 1996-99 si bien qu'il n'y a pas eu de Programme d'action pour 1999. Cela explique qu'aucun projet Tacis n'a fait l'objet d'appels d'offres en 1999. En novembre 1999, toutefois, le gouvernement de Biélorussie a approuvé le programme 1997 de développement de la société civile (d'une valeur de 5 millions d'euros) pour la Biélorussie et ce dernier sera mis en oeuvre en 2000. Il inclura des projets en collaboration avec des ONG, des médias et des étudiants biélorusses. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, les projets approuvés dans le cadre du programme Tempus 1996-97 ont été mis en oeuvre en 1999.

Conformément à la décision de 1997 susmentionnée, la Biélorussie a bénéficié de certains programmes régionaux Tacis, par exemple les programmes de coopération interétatique et transfrontalière, couvrant notamment certaines activités relatives à l'environnement et l'amélioration des postes-frontières ainsi que le programme de sécurité nucléaire. En outre, la Biélorussie bénéficie de programmes autres que les programmes Tacis, par exemple du programme Démocratie et de l'aide humanitaire assurée par ECHO.

Géorgie

En Géorgie, les activités Tacis ont ceci de commun avec celles des pays voisins qu'elles appuient la stratégie globale de l'UE visant à renforcer l'indépendance de cet important pays de transit entre l'Europe et l'Asie centrale et à soutenir son évolution vers une économie de marché et une démocratie totale. Si l'entrée en vigueur de l'APC en juillet 1999 a constitué une étape positive vers le renforcement des liens avec l'UE, l'année 1999 a également vu la mise en place d'importantes liaisons physiques avec l'ouest grâce à la création de nouvelles lignes de ferries à travers la mer Noire, en direction de l'Ukraine, et l'étude de lignes supplémentaires en direction de l'Ukraine et de la Roumanie, grâce à Traceca. Ces nouvelles liaisons de transports sont d'autant plus importantes que les voies de communication traditionnelles reliant la Russie au nord de la Géorgie sont actuellement interrompues en raison des conflits dans cette région.

Quelques contributions de Tacis en 1999

Les projets Tacis réalisés pendant l'année ont inclus diverses formes de coopération avec le gouvernement pour la préparation à la privatisation du port de Poti et la garantie de l'égalité d'accès à ce dernier, qui constitue une importante porte ouverte sur le couloir de transport Traceca. Tacis a assuré la formation des juges en soutien d'une réforme profonde du système judiciaire et s'est efforcé de réduire le déficit de la balance commerciale de la Géorgie en encourageant les exportations. Ce projet est destiné à fournir des informations sur les marchés, les clients et produits, les normes, les certifications et les transports à la communauté des exportateurs géorgiens.

En outre, Tacis:

*a continué de soutenir le projet CERMA de restructuration des moyennes entreprises privatisées;

*a soutenu le projet géorgeo-européen d'un Centre de conseils juridiques et économiques pour le rapprochement de la législation avec celle de l'UE et le soutien de la demande d'adhésion de la Géorgie à l'OMC;

*a financé « Georgian Economic Trends », une publication Tacis reconnue par tous les donateurs comme source principale d'analyse de l'économie géorgienne;

*a offert à la Géorgie, dans le cadre du projet Inogate, une assistance visant à mobiliser des fonds pour la réhabilitation de son potentiel de transit d'hydrocarbures et pour le renforcement de sa position concurrentielle en tant que pays de transit des flux est-ouest de pétrole et de gaz de la région de la mer Caspienne à celle de la mer Noire;

*a continué à coopérer à la réforme de l'enseignement supérieur par l'intermédiaire du programme Tempus.

Tacis dans le contexte politique

Suite à la rencontre au sommet de l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, en juin 1999, l'APC est entré en vigueur et a permis d'offrir à la Géorgie un large éventail de soutiens de l'UE dans un nouveau cadre plus cohérent. Le Conseil de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie a tenu sa première réunion à Luxembourg en octobre 1999 et s'est dit confiant que la mise en oeuvre de l'APC garantirait la cohérence entre les divers aspects des relations UE-Géorgie, par exemple au niveau du dialogue sur les questions de politique étrangère présentant un intérêt mutuel, en ce qui concerne la démocratie et les droits de l'homme, la coopération dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, les relations commerciales et la coopération économique, l'assistance Tacis et la coopération régionale.

Dans le cadre du Programme indicatif Tacis 1996-99 pour la Géorgie, approuvé par les états membres en juillet 1996, la priorité a été donnée au développement des infrastructures, des entreprises privées et des ressources humaines.

Développement des infrastructures: en Géorgie, le secteur de l'énergie a gravement souffert de la rupture des liens économiques après l'effondrement de l'Union soviétique et des conflits civils qui ont suivi. Ce secteur est aujourd'hui en partie restructuré et sa privatisation est en cours mais il n'en reste pas moins des besoins pressants de formation du personnel et d'assistance accrue pour la mise en place d'un cadre institutionnel. Entre temps, le pays bénéficie d'une aide visant à améliorer la gestion comptable et financière du secteur de la production d'électricité ainsi que d'une assistance dans le domaine des économies d'énergie. L'objectif final de Tacis est de stimuler la production de pétrole et de gaz en Géorgie, aussi bien en mer que sur terre, et d'encourager les investissements étrangers dans les activités en aval (raffinage et commercialisation). Tacis a d'ailleurs déjà offert une assistance considérable à la Georgian International Oil Corporation dans les domaines de la gestion, de la négociation et du développement des services liés au transit du pétrole. La Géorgie a également bénéficié d'une aide substantielle dans le cadre du programme Traceca: l'infrastructure intérieure des transports reste en mauvais état mais une privatisation étant envisagée, Tacis s'emploie à promouvoir sa réhabilitation en ayant recours à l'investissement privé, mais sans la création de monopoles privés aux points d'entrée sur la route Traceca.

Développement des entreprises privées: située à la croisée des chemins entre les marchés en voie de développement (et riches en pétrole) de l'Asie centrale et les importants marchés de l'Europe, de la Russie et de la Turquie, la Géorgie est idéalement placée pour accroître ses exportations, en particulier dans les domaines de l'industrie légère, de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Toutefois, l'accueil plus que mitigé que les grandes entreprises privatisées ont réservé aux réformes a considérablement freiné la croissance si bien que le gouvernement a décidé que la restructuration des entreprises serait une priorité majeure pour la prochaine phase des réformes économiques de Géorgie. Le secteur bancaire reste confiné aux activités à court terme et le manque d'infrastructure financière ainsi que l'accès limité à des crédits abordables font obstacle au développement des entreprises. Le crédit et l'investissement resteront à la traîne tant que les banques ne se soumettront pas elles-mêmes à des principes comptables transparents ou les exigeront d'entreprises à la recherche de crédits, obstacle auquel s'attaque le projet Tacis de normes comptables internationales. À ce jour, le plan de crédit agricole faisant partie intégrante du projet de réforme agraire a accordé un total de 17 millions d'euros en prêts aux agriculteurs et aux négociants privés par l'intermédiaire de banques commerciales privées.

Développement des ressources humaines: le Parlement apparaît de plus en plus comme un acteur efficace du contrôle des politiques de l'exécutif, soucieux de jouer un rôle à part entière dans le système géorgien des contrôles et équilibres démocratiques. Le renforcement des compétences de l'exécutif et de la législature est crucial pour la mise en oeuvre des obligations internationales que la Géorgie a acceptées et pour la consolidation des liens avec l'Europe. Par le passé, les actions de Tacis étaient axées sur la formation du Parlement et des fonctionnaires et plus récemment les efforts se sont portés sur le système judiciaire dans la mesure où, pour appliquer les lois, il est nécessaire de disposer d'un pouvoir judiciaire efficace et indépendant. Les recettes fiscales comptent parmi les plus faibles du monde et le projet de formation et de réforme de la fonction publique est une des contributions de Tacis à la mise en place d'une administration plus efficace.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour la Géorgie (1998-99) incluait les projets suivants:

*aide visant à améliorer la gestion comptable et financière du secteur intérieur de distribution du gaz;

*formation des cadres à la gestion portuaire (Poti et Batoumi) et garantie de la sécurité maritime en préparant une étude de faisabilité sur les mesures de réhabilitation de la digue du port de Poti et en effectuant des enquêtes et des contrôles sous-marins des zones portuaires;

*restructuration des grandes entreprises;

*création d'un secteur bancaire sain et efficace;

*stimulation des exportations géorgiennes;

*création d'un système de crédit agricole;

*stimulation de la croissance du secteur touristique;

*poursuite du soutien Tacis au CERMA (centre d'aide à la gestion après la privatisation);

*soutien à la réforme comptable dans les banques commerciales;

*aide aux associations d'agriculteurs grâce à l'amplification des plans de crédit rural en s'appuyant sur la réussite du programme régional de réforme agraire (RARP);

*formation des entreprises de tourisme privées, et plus particulièrement des petites;

*important projet de formation des juges;

*réforme des services douaniers visant à améliorer le recouvrement des taxes, à réduire les risques d'activités illégales et à mettre en oeuvre les engagements commerciaux contractés dans le cadre d'accords internationaux tels que l'APC;

*une bibliothèque sera installée dans le Centre GEPLAC (Centre géorgeo-européen de conseil en matière de droit et de politique) et une interprétation du droit concernant les législations géorgienne et européenne sera entreprise. Le programme va maintenant axer ses efforts sur le rapprochement de la législation avec celle de l'UE;

*formation des députés démocratiquement élus et des fonctionnaires des administrations locales aux principes d'une administration locale démocratique et d'une gestion de l'administration locale;

*réforme du système statistique dans les domaines clés.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 16 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Transports et télécommunications

Énergie

Développement des ressources humaines

Soutien aux entreprises

Production, transformation et distribution de denrées alimentaires

Bistro

Assistance technique à petite échelle (SSTA)

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 1,0

1,5

4,0

3,5

1,0

0,5

0,2

3,8

0,5

16,0

Kazakhstan

Le principe directeur des actions Tacis a été de soutenir les politiques macroéconomiques et sectorielles des autorités du Kazakhstan à la recherche d'une certaine stabilité, d'un redressement de la production, d'une amélioration de la productivité, d'un développement durable à moyen terme et d'une protection des groupes sociaux les plus vulnérables. La crise du sud-est asiatique et la crise financière russe de 1998 ont mis à mal l'économie du Kazakhstan et plus particulièrement son commerce, révélant de la sorte sa vulnérabilité aux chocs externes. Toutefois, à la suite de la dévaluation du tengué en avril 1999, les exportations du Kazakhstan sont devenues plus compétitives et l'économie a retrouvé une certaine stabilité. Le gouvernement a poursuivi sa politique de réformes vers une économie de marché.

Quelques contributions Tacis en 1999

Parmi les projets soutenus par Tacis durant l'année, citons:

*aide à la réorganisation des banques pour qu'elles puissent à leur tour aider les nouvelles entreprises;

*formation de maîtres-chiens, pour permettre aux services des douanes de fonctionner plus efficacement dans leur activité de détection;

*soutien à la compagnie de pétrole nationale pour la création d'un système de contrôle;

*soutien des efforts consentis pour lutter contre la dégradation de l'environnement autour de la mer d'Aral;

*poursuite de la coopération pour la réforme de l'enseignement supérieur par l'intermédiaire du programme Tempus.

Tacis dans le contexte politique

Le premier Conseil de coopération UE-Kazakhstan s'est déroulé à Bruxelles, en juillet 1999. Il a examiné les activités de Tacis et a conclu qu'en 1999/2000, la coopération devait plus particulièrement être axée sur l'amélioration du climat commercial, l'accélération des négociations pour l'adhésion à l'OMC, la stimulation de la coopération régionale en Asie centrale, notamment par l'intermédiaire de Traceca et d'Inogate, la mise en place d'un programme d'aide au processus de démocratisation et une étroite coopération dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Dans le cadre du programme Tacis 1996-99 pour le Kazakhstan, approuvé par le Comité de gestion de Tacis en novembre 1996, la priorité a été donnée à la réforme structurelle et institutionnelle, à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire, ainsi qu'au développement des infrastructures.

Réformes structurelles et institutionnelles: l'aide de Tacis a régulièrement été orientée vers la formation et l'éducation en vue de faciliter la création d'institutions indépendantes et de grande qualité, particulièrement dans des disciplines telles que la gestion et l'économie. Récemment, cette assistance a porté sur l'acquisition des compétences requises par les hauts fonctionnaires chargés des relations internationales et de la politique étrangère du Kazakhstan. Elle a également visé l'amélioration des systèmes de formation au sein de l'administration publique. Parallèlement, Tacis a soutenu la mise en place d'une agence de la fonction publique chargée de la réforme de l'administration à l'échelle nationale. Les pouvoirs décisionnaires en politique économique ont également bénéficié d'une assistance par l'intermédiaire d'un projet de prévision et de modélisation macro-économique.

Agriculture et industrie agro-alimentaire: l'agriculture traverse une situation difficile et la privatisation des exploitations agricoles est un élément central des plans de restructuration du gouvernement. L'agriculture continue toutefois de jouer un rôle important au Kazakhstan puisqu'elle assurait la subsistance de plus de deux millions de ménages ruraux et représentait, estime-t-on, 15% du PIB en 1995, ce pourcentage étant toutefois en net recul par rapport aux 25% de la période 1986-90. Des facteurs économiques, sociaux et politiques ayant freiné la privatisation des terres, le processus de restructuration agricole risque d'être retardé à moins de bénéficier d'un nouvel élan grâce à des initiatives prises au niveau régional.

Développement des infrastructures: le Kazakhstan est riche en sources d'énergie primaire telles que le pétrole, le gaz et la houille. L'exploitation efficace de ces ressources, pour l'exportation (une partie importante sera effectivement exportée) ou la production d'électricité pour le marché intérieur, est cruciale pour le développement économique du pays. Si le Kazakhstan veut utiliser ses ressources énergétiques au mieux de ses intérêts, il doit disposer d'un système efficace de contrôle et de surveillance de l'exploitation et de la vente des produits pétroliers et gaziers. Tacis aide la compagnie pétrolière nationale à créer un tel système. Dans le domaine des télécommunications, les autorités nationales sont confrontées à une demande croissante d'attribution des ondes hertziennes aux opérateurs de téléphonie cellulaire, de communications par satellite, de réseaux privés, tous ces services exigeant généralement l'utilisation de systèmes de radiocommunication. Tacis a apporté son aide à la gestion et la surveillance des fréquences ainsi qu'à la création d'un centre indépendant de métrologie, de certification et de normalisation.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour le Kazakhstan (1998-99) incluait un total de 10 projets. Environ 60% des fonds étaient affectés à la réforme et la réorientation des structures et des institutions dans les secteurs public et privé de manière à soutenir l'émergence d'une économie de marché.

Les projets concernés par le thème de la réforme structurelle et institutionnelle sont conçus pour soutenir l'émergence d'une économie de marché et s'adressent aussi bien au secteur public qu'au secteur privé:

*le programme d'état pour la réforme juridique vise à renforcer les systèmes juridique et de réglementation en donnant des conseils techniques pour la préparation de la législation, en soutenant le développement de l'éducation juridique, en améliorant l'accès aux informations juridiques et en sensibilisant le public à ces problèmes;

*aide apportée à l'industrie kazakhe pour qu'elle puisse se conformer aux normes internationales afin de favoriser sa compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux;

*amélioration des compétences du ministère de l'économie dans l'utilisation des techniques de modélisation et de prévision macro-économique. L'amélioration de la qualité et la couverture des statistiques officielles sont des conditions préalables indispensables pour la mise en oeuvre de ce projet;

*aide au développement continu de l'enseignement commercial à l'Institut kazakh de recherche en gestion et en économie (KIMEP) en vue d'assurer la durabilité institutionnelle et scolaire;

*soutien à l'élaboration d'une stratégie politique pour l'environnement et les transports visant à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions polluantes des véhicules. Un projet pilote mis en oeuvre à Alma-Ata visera à réduire l'impact de la pollution sur la santé;

*renforcement des capacités institutionnelles du ministère des Finances dans le recouvrement des impôts et l'administration fiscale.

Dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, l'assistance de Tacis vise essentiellement à soutenir les petites exploitations agricoles privées grâce à la mise en place d'une infrastructure efficace de marchés ruraux. Le projet aidera le ministère de l'Agriculture et les administrations régionales à créer une infrastructure de marchés ruraux en s'appuyant sur des initiatives antérieures de marchés de gros et d'informations sur les marchés.

La mise en place de l'infrastructure vise surtout les transports, le pétrole et le gaz. Dans le domaine des transports, le projet constituera un complément au projet plurinational Traceca en améliorant la réglementation et la normalisation ainsi que les procédures administratives sur d'autres couloirs de transport se raccordant aux routes Traceca. Le secteur du pétrole et du gaz ayant été restructuré en 1997 et l'exploitation ayant été confiée à la compagnie KazakhOil, ce projet visera à renforcer la capacité de l'état à assumer son rôle d'encadrement et à aider à l'élaboration de procédures de contrôle de la qualité et de sécurité.

Le programme Bistro géré par la Délégation de la Commission à Alma-Ata complète les activités ordinaires de Tacis en assurant un soutien souple et accessible à une grande diversité de projets à petite échelle. Les projets Bistro couronnés de succès ont inclus le soutien à un programme de recyclage pour les chômeurs dans le nord du Kazakhstan, la promotion de l'efficacité énergétique dans les hôpitaux et la mise en place d'un Conseil des investissements étrangers visant à améliorer le climat commercial général.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 23,9 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Réformes structurelles et institutionnelles

Agriculture et agro-industrie

Développement des infrastructures

Bistro

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 9,1

2,0

4,0

0,8

7,3

0,7

23,9

Kirghizistan

Le Kirghizistan est un pays agricole riche en ressources minérales telles que l'or et les métaux rares. Toutefois, l'exploitation de ces richesses naturelles est entravée par le délabrement de son infrastructure industrielle et de ses liaisons commerciales, ce qui ne l'a pas empêché d'être l'un des premiers NEI à se joindre à l'OMC. Le soutien Tacis a surtout porté sur le passage à l'économie de marché, y compris l'aide au développement du secteur agricole privé. Il a en outre bénéficié au développement des infrastructures et des liaisons de transport, y compris par le biais de Traceca qui aide les pays d'Asie centrale à se désenclaver par rapport à l'Europe et, dans une certaine mesure, à mettre en place des structures qui favoriseront la diversification de l'économie.

Quelques contributions Tacis en 1999

Parmi les projets Tacis réalisés durant l'année, citons le soutien au ministère des Transports et des Communications pour le développement des services postaux, au département de la Politique de l'air et à la compagnie aérienne nationale. Le programme a contribué à la mise en place d'un service consultatif bancaire et a donné des conseils pratiques aux banques et autres établissements financiers en coopération avec le Centre de formation de la Banque nationale et le Centre régional de formation bancaire. Il a également assuré une formation sur l'efficacité énergétique au niveau de la production et de la distribution, dispensé des conseils pour la construction d'un nouvel aéroport, offert des services consultatifs dans le domaine de l'agro-alimentaire et mis en place des associations privées d'éleveurs de bétail. Il a en outre coopéré de façon continue à la réforme de l'enseignement supérieur par l'intermédiaire du programme Tempus.

De plus, dans le cadre de la réforme structurelle et institutionnelle, la priorité a été donnée aux pouvoirs décisionnaires et à la mise en place des administrations et des institutions bancaires dans le but de favoriser l'accroissement de la capacité de production à moyen et long terme des entreprises. Cela a nécessité une meilleure interaction des ministères avec les donateurs étrangers et autres organismes internationaux. Enfin, Tacis a répondu à la demande du gouvernement d'offrir une aide technique au Projet de financement rural préparé avec le concours de la Banque mondiale pour encourager les agriculteurs et les groupements agricoles au moyen de crédits et créer de la sorte un secteur agricole plus dynamique et plus rentable. Tacis donne des conseils à la compagnie de crédit agricole du Kirghizistan, y compris sur les systèmes de gestion de la trésorerie, l'évaluation des demandes de crédit et l'identification des entreprises agro-alimentaires et des grandes exploitations agricoles, et assure un soutien aux groupements d'agriculteurs à la recherche de crédits communs. Un autre projet s'est efforcé de tirer parti des travaux antérieurs de Tacis pour aider au développement d'entreprises privées rentables dans le secteur agricole, en mettant l'accent sur la commercialisation et la transformation des denrées alimentaires ainsi que sur la stimulation des échanges nationaux et internationaux grâce aux contacts et à la communication systématique d'informations.

Tacis dans le contexte politique

Le premier Conseil de coopération entre l'Union européenne et la République kirghize s'est déroulé à Bruxelles en juillet 1999 et s'est dit confiant que la mise en oeuvre de l'APC assurerait une certaine cohérence entre les divers aspects des relations UE-Kirghizistan, y compris au niveau de l'aide dans le cadre de Tacis et au niveau de la coopération régionale. Les ministres ont conclu qu'en 1999/2000, la coopération devrait plus particulièrement s'orienter vers les questions économiques, le meilleur usage possible de Traceca (couloir de transport Europe-Caucase-Asie centrale) et d'Inogate (oléoducs et gazoducs interétatiques vers l'Europe), l'amélioration des liaisons d'infrastructure entre l'Asie centrale et l'Europe, l'aide de Tacis visant à mieux sensibiliser les entreprises européennes aux possibilités existant au Kirghizistan, le contrôle des événements politiques affectant la stabilité de l'Asie centrale, la poursuite du processus de démocratisation en Asie centrale et l'étroite coopération dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Dans le cadre du Programme indicatif Tacis 1996-99 pour le Kirghizistan, approuvé par le Comité de gestion de Tacis en septembre 1996, la priorité a été donnée à la réforme structurelle et institutionnelle, à l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire et au développement des infrastructures.

Réformes structurelles et institutionnelles: pour Tacis, le thème général est la réforme et la réorientation des structures et des institutions susceptibles de favoriser l'émergence d'une économie de marché. Les projets visent des domaines cruciaux pour le processus de transformation tels que les réformes sociales, le soutien aux PME et le développement du commerce. L'amélioration des capacités de gestion et d'administration par le biais de la formation, de la restructuration et des conseils en matière de politique est une condition préalable au processus de réforme dans son ensemble. L'APC définit le cadre des relations commerciales et politiques entre l'Union européenne et la République kirghize. En outre, alors que le Kirghizistan a adhéré à l'OMC en 1998, il n'en reste pas moins des questions législatives et institutionnelles à résoudre pour s'assurer qu'il peut se plier aux obligations de l'OMC et de l'APC et tirer tous les bénéfices d'une telle adhésion. Le Kirghizistan a commencé à évoluer vers la création d'un climat commercial plus favorable aux investissements étrangers en mettant en place un cadre législatif approprié. Toutefois, les investissements étrangers directs sont lents à se manifester dans le secteur des petites et moyennes entreprises et malgré des niveaux élevés de compétences techniques et d'éducation, la capacité des entrepreneurs kirghizes à se faire valoir aux yeux de partenaires étrangers potentiels reste faible et sous-développée. Le processus de transition économique a entraîné des changements sociaux radicaux et a profondément affecté le marché du travail. Plus de la moitié de la population kirghize vit sous le seuil de pauvreté, le chômage étant un des problèmes majeurs, et le gouvernement a créé un Fonds national de formation pour essayer de résoudre ce problème.

Agriculture et industrie agro-alimentaire: l'agriculture est le secteur de pointe de l'économie kirghize dans la mesure où elle joue un rôle prédominant pour l'emploi (49%), représente une part importante du PIB (46%) et des recettes en devises (38% des exportations) et est cruciale pour la sécurité alimentaire nationale. Après un important recul de 1990 à 1995, on constate actuellement une reprise essentiellement due à la production végétale, la production animale restant en état de crise. Malgré une privatisation massive et des progrès dans la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce et la réforme agraire, le passage à une agriculture privée efficace basée sur les principes du marché reste lent. Tacis a apporté une aide précieuse pendant cette phase de transition en soutenant la préparation d'un plan stratégique et en contribuant à la fourniture de moyens de production aux agriculteurs privés, à l'amélioration du secteur privé de l'élevage, au développement de l'industrie agro-alimentaire et à la création d'un service de crédit rural. Tacis s'attaque par ailleurs au problème des semences, de nombreux agriculteurs utilisant actuellement des semences de faible qualité qui germent difficilement et favorisent la propagation des maladies.

Développement des infrastructures: dans les républiques d'Asie centrale, le développement des infrastructures de transports et de communications s'est fait dans le cadre du système de transport soviétique qui avait la particularité d'être extensif et en circuit fermé, si bien qu'aujourd'hui, ces infrastructures se prêtent mal aux liaisons est-ouest. Les infrastructures de transports actuelles seraient suffisantes pour soutenir une reprise modérée de l'activité économique si des travaux d'entretien et de réhabilitation étaient entrepris. Toutefois, le manque de fonds pour assurer l'entretien entraîne une grave détérioration du système au point qu'une réhabilitation majeure est aujourd'hui nécessaire. Dans ce pays montagneux, le transport routier constitue le principal mode de transport (plus de 80% du fret total) mais une réelle concurrence fait défaut.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour le Kirghizistan (1998-99) incluait les projets suivants:

*aide à la mise en oeuvre d'engagements internationaux par l'intermédiaire de l'APC et l'adhésion à l'OMC, par l'instauration d'un dialogue avec l'administration et le Parlement kirghize, pour faciliter l'adoption d'une législation, et par le biais d'un Centre kirghizo-européen de conseils politiques et juridiques (KYRPLAC);

*soutien au secteur des PME par la création, à Bichkek, d'un Bureau de rapprochement des entreprises destiné à agir comme intermédiaire incontournable pour la coopération transfrontalière, avec un bureau régional à Och, et assistance technique à l'organisme public chargé des investissements étrangers;

*amélioration de la capacité du Fonds pour le développement de la formation grâce à l'utilisation de technologies modernes adaptées au pays, à la formation des fonctionnaires et à la formation directe des chômeurs et des groupes défavorisés;

*fourniture aux agriculteurs de semences de bonne qualité de variétés sélectionnées, soutien des services de conseil aux agriculteurs et amélioration des connaissances techniques, agronomiques et commerciales des agriculteurs et des responsables de la production de semences, ainsi que mise en oeuvre d'un projet pilote pour la production de semences;

*préparation d'une étude exhaustive de faisabilité en vue de réhabiliter les routes entre Och, Erkech Tam et Isfana, afin de permettre au gouvernement de négocier le financement de ces travaux auprès des institutions financières internationales. Les travaux de construction eux-mêmes et la réduction des coûts de transport par suite de l'amélioration de l'état des routes permettent d'escompter un impact positif sur l'économie de la région.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 12 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Réforme structurelle et institutionnelle

Agriculture et industrie agro-alimentaire

Développement des infrastructures

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 5,0

1,5

1,4

3,3

0,7

12,0

Moldavie

Située sur la bordure occidentale de la région Tacis, la Moldavie a une frontière commune avec la Roumanie, un des pays qui a engagé des négociations pour adhérer à l'Union européenne. Comme pour les autres NEI d'Europe orientale, et à mesure que ces négociations avancent, les relations entre l'UE et la Moldavie vont progressivement évoluer de manière à exprimer cette proximité croissante. En ce qui concerne l'action de Tacis en Moldavie, cette conjoncture rend nécessaire le soutien au développement de l'économie de marché et plus particulièrement à l'instauration de nouvelles relations commerciales. Cela suppose le respect des normes internationales et l'adoption de procédures de qualité, conditions indispensables pour que les producteurs moldaves puissent conquérir de nouveaux marchés.

Quelques contributions Tacis en 1999

Actions Tacis réalisées durant l'année:

*organisation de stages de formation professionnelle dans l'UE pour des cadres moldaves par l'intermédiaire du programme de formation des cadres, issu de l'initiative de productivité;

*aide aux petites entreprises créées par du personnel anciennement employé dans l'industrie militaire, pour la recherche de nouveaux débouchés et de partenaires étrangers;

*soutien continu aux centres d'information régionaux pour les agriculteurs privés qui, après la privatisation, gèrent directement leur propre entreprise;

*aide à l'administration moldave pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat et de coopération;

*parrainage des travaux du centre régional pour l'environnement;

*aide à l'administration moldave pour le développement du concept d'organisation moldave de promotion des exportations qui, si elle est bien gérée, sera un outil essentiel de la politique commerciale de la Moldavie;

*coopération continue pour la réforme de l'enseignement supérieur par l'intermédiaire du programme Tempus.

Tacis dans le contexte politique

L'APC entre la Moldavie et l'UE est entré en vigueur le 1er juillet 1998. Sa mise en oeuvre se traduit par des activités dans de nombreux domaines et, lors de sa première réunion, le Conseil de coopération a approuvé un programme de travail commun identifiant les domaines prioritaires.

Dans le cadre du Programme indicatif Tacis 1996-99 pour la Moldavie, approuvé par le Comité de gestion de Tacis en septembre 1996, la priorité a été donnée à la production, la transformation et la distribution de denrées alimentaires, ainsi qu'au développement du secteur privé et à celui des ressources humaines.

Production, transformation et distribution de denrées alimentaires: la Moldavie reste avant tout un pays agricole et l'importance de ce secteur pour l'économie nationale est considérable. Les possibilités de redressement du secteur agricole sont considérables, la réforme de l'agriculture est en cours, mais la production continue de chuter. Tacis est intervenu pour favoriser la réforme et pour que les progrès enregistrés au niveau de la restructuration de ce pivot de l'économie dynamisent la croissance économique générale. Les objectifs définis dans le Programme indicatif 1996-99, à savoir l'amélioration des capacités des pouvoirs décisionnaires dans ce domaine et le développement du crédit rural, ont été des caractéristiques clés du Programme d'action 1996-97. Récemment, les activités de Tacis ont été axées sur l'amélioration des capacités de production des agriculteurs, une attention particulière étant accordée au développement communautaire en milieu rural, qui suppose la disponibilité de services de vulgarisation et d'information, et l'encouragement au développement des petites entreprises agro-alimentaires privées.

Développement du secteur privé: Tacis a pour objectifs de restructurer les grandes entreprises, d'encourager la croissance des PME et de promouvoir les exportations et les investissements. Ces objectifs sont très importants car la crise économique que traverse la Russie, principal partenaire commercial de la Moldavie, a de graves répercussions sur l'économie. Le secteur privé est crucial pour la croissance économique, pour l'intégration de la Moldavie dans l'économie mondiale et pour l'amélioration du niveau de vie de la population. Les projets Tacis chercheront à aider les institutions publiques et gouvernementales ainsi que les entreprises privées à faire face aux difficultés économiques.

Développement des ressources humaines: réforme du système de protection sociale et soutien au développement de l'administration publique. Le développement des ressources humaines continuera d'être un domaine clé pour le passage de la Moldavie à une économie de marché moderne et la situation économique difficile du pays va imposer des contraintes supplémentaires à l'administration publique et au secteur social.

La mise en oeuvre de l'APC va confronter l'administration à des charges supplémentaires. Cette dernière a besoin de conseils pour progresser dans de nombreux domaines de coopération inscrits dans l'APC. Même si certains de ces derniers peuvent déjà être en partie couverts par des projets Tacis (par exemple l'éducation, les douanes, l'environnement, la coopération transfrontalière) ou par d'autres programmes (par exemple les sciences), un projet spécialement adapté à la mise en oeuvre de l'APC a été nécessaire pour assurer des conseils et une formation spécifiques, selon l'ampleur des besoins dans divers domaines. Tacis soutient l'administration publique en dispensant une formation et en offrant des conseils aux législateurs pour ce qui concerne la mise en oeuvre de l'APC.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour la Moldavie (1998-99) incluait les nouveaux projets suivants:

Dans le domaine de la production, la transformation et la distribution de denrées alimentaires:

*Le projet le plus important visait à créer une catégorie d'agriculteurs privés bien informés et ayant une solide formation. Il devait couvrir la réforme, la restructuration et la rationalisation de l'enseignement, la formation et la recherche agricoles afin de permettre un usage plus efficace des ressources, l'adoption de programmes d'études et de techniques modernes ainsi que l'amélioration de la coopération entre les établissements d'enseignement.

*Un autre projet se proposait de soutenir un réseau de centres d'information agricole créés par le ministère de l'Agriculture pour fournir des conseils techniques permanents aux agriculteurs. Ces services de vulgarisation contribueront à améliorer la production et le rendement des exploitations agricoles et, par voie de conséquence, à renforcer les entreprises agricoles privées et les collectivités rurales.

*Un projet plus modeste devait faciliter l'approvisionnement en machines agricoles en aidant les quelques entreprises existantes à améliorer les services aux agriculteurs et en favorisant l'apparition de nouveaux acteurs sur le marché.

Si les deux premiers projets ont ultérieurement été fondus en un projet unique, le troisième est encore en cours de discussion.

En ce qui concerne le développement du secteur privé, les projets visent à neutraliser les effets de la crise russe, particulièrement en favorisant les exportations agricoles, industrielles et du secteur tertiaire, et en améliorant les liaisons de transport.

*Le projet le plus ambitieux consiste à soutenir la création de l'organisation moldave de promotion des exportations, une organisation non gouvernementale sans but lucratif, grâce à une étroite coopération entre le secteur public et le secteur privé.

*Un autre projet s'appuie sur des projets antérieurs de restructuration d'entreprises pour soutenir le centre indépendant de compétitivité et de productivité en aidant les entreprises privatisées ou restructurées ainsi que les jeunes entreprises. Ce centre est équipé pour fournir aux entreprises des moyens techniques particuliers, tels que des systèmes de maîtrise de la qualité, ainsi que des techniques de gestion afin de leur permettre d'améliorer leur compétitivité sur le plan international.

*Soutien à la restructuration du réseau ferroviaire moldave, qui est étendu mais sous-utilisé. Le projet aide le ministère des Transports à analyser le rôle futur des transports ferroviaires publics ou privés dans le programme général de transport moldave et à préparer un plan de restructuration et/ou de privatisation.

*À la demande du ministère des Transports, un projet spécial hautement prioritaire se propose de remettre en service le pont sur le Dniestr, près de Gura Bicului, qui a été endommagé par la guerre. Depuis les combats de 1992 entre la Moldavie et la Transnistrie, le manque de passages de cours d'eau a freiné le développement économique et l'amélioration des conditions de vie. La réouverture des ponts a également une signification politique évidente.

En ce qui concerne le développement des ressources humaines, les projets portent sur la réforme de la santé et de l'administration régionale, et sur l'aide à la mise en oeuvre de l'APC.

*Un projet vise à renforcer l'administration publique régionale grâce à la collaboration avec la Chancellerie d'état alors que le gouvernement poursuit une réforme visant à réduire considérablement le nombre de régions et à renforcer leur rôle. Tacis a ainsi la possibilité d'aider à définir le rôle et les fonctions des administrations régionales et à mettre en place un personnel efficace bénéficiant d'une solide formation.

*Tacis apporte son aide à la mise en oeuvre de l'APC, particulièrement sous la forme de conseils et de formation du personnel.

*Un projet aide le ministère de la Santé moldave à redéfinir sa politique grâce à la formation des cadres, au renforcement des capacités au niveau régional et à une étude de faisabilité sur l'assurance maladie obligatoire.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 19,5 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Production, transformation et distribution de denrées alimentaires

Restructuration et développement des entreprises

Développement des ressources humaines

Transport

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 4,1

3,6

4,5

2,0

4,8

0,5

19,5

Mongolie

Peut-être le plus isolé des NEI, coincé entre ses deux gigantesques voisins que sont la Russie et la Chine, la Mongolie est confrontée à de multiples difficultés pour affirmer sa présence au niveau de l'économie mondiale bien qu'elle ait adhéré à l'OMC il y a quelques années de cela, initiative qu'aucun de ses deux puissants voisins n'a encore prise. Les activités de Tacis en Mongolie ont été axées sur les réformes structurelles visant à soutenir le développement de l'économie de marché mais également à moderniser l'infrastructure nécessaire pour faire en sorte que les entreprises et la population disposent de sources d'énergie suffisantes. Les liaisons de transport à l'entrée et la sortie du pays présentent des difficultés particulières, c'est pourquoi Tacis a également encouragé la Mongolie à chercher des moyens de développer ses liaisons avec les marchés extérieurs.

Quelques contributions Tacis en 1999

Parmi les nombreux projets réalisés durant l'année, Tacis:

*a donné des conseils sur le développement du tourisme;

*a soutenu l'éclosion des PME;

*a facilité la réintégration d'anciens prisonniers et soulagé la détresse des enfants des rues grâce au programme de liaison entre les organisations non gouvernementales européennes (LIEN);

*a favorisé la qualité de la production agricole;

*a amélioré l'enseignement de l'histoire et des sciences médicales et la formation des enseignants grâce au programme Tempus;

*a encouragé la jeune génération à adopter et développer des principes démocratiques grâce au programme Démocratie.

Dans le cadre du Programme indicatif 1996-99 pour la Mongolie, approuvé par le Comité de gestion de Tacis en septembre 1996, la priorité a été donnée aux réformes structurelles et institutionnelles ainsi qu'au développement des entreprises, des finances et des infrastructures.

Réformes structurelles et institutionnelles: l'aide de Tacis contribue à soutenir le programme de réforme du gouvernement qui vise à réduire le poids de l'administration centrale, à améliorer la gestion des affaires publiques et à faciliter la croissance du secteur privé. La réforme de l'administration publique se poursuit et des mesures de renforcement des capacités sont en cours. Le secteur de l'enseignement est également en train de changer: conçu dans le contexte d'une économie planifiée et sur la base d'un soutien budgétaire intégral, ce modèle n'est plus viable dans un climat de restrictions budgétaires et est inadapté à un système économique axé sur le marché. Les dépenses budgétaires actuelles sont insuffisantes pour assurer le fonctionnement du système d'éducation dans le respect des conditions imposées par la préparation à la période de transition. Le gouvernement met actuellement en oeuvre un programme de rationalisation du secteur de l'éducation, de réduction du personnel et de refonte des programmes d'études sur la base de normes et de concepts internationalement acceptables. Le secteur de la santé est presque exclusivement soutenu par le secteur public et pâtit également des restrictions budgétaires. Les hôpitaux et les cliniques disposent de ressources insuffisantes pour entretenir leur équipement et assurer une offre suffisante de services et de médicaments. Cela s'est traduit par un déclin de plusieurs indicateurs de santé au cours des quatre dernières années. Pour inverser cette situation, le gouvernement essaie de canaliser les ressources vers les services de soins de santé primaire et de redéfinir le mécanisme de prestation de services de santé.

Développement des entreprises et du secteur financier: le cadre juridique et réglementaire fait encore obstacle au développement des entreprises et à l'accès au crédit et, surtout au niveau régional, l'investissement reste un problème majeur. L'engagement soutenu du gouvernement de Mongolie en faveur du processus de réforme est bienvenu et ne peut qu'accélérer la suppression des derniers obstacles. L'activité de Tacis dans le cadre des budgets antérieurs s'est concentrée sur les conseils pour la promotion des entreprises et de l'esprit d'entreprise, sur la création d'une agence de développement des entreprises (y compris d'un centre de services consultatifs pour le secteur agro-alimentaire) et sur l'amélioration et le renforcement de l'accès des PME aux investissements étrangers et aux informations sur le marché.

Développement des infrastructures: le passage de la Mongolie à une économie de marché nécessite l'amélioration des infrastructures, la prise de dispositions en faveur des transports multimodaux, la mise en place d'installations de postes-frontières et la création d'un réseau intérieur et international adéquat. Le gouvernement donne la priorité au transport des produits pétroliers afin d'assurer au pays des sources d'énergie plus efficaces, plus rentables et plus fiables. Jusqu'à maintenant, l'essentiel des importations de pétrole provenait de raffineries russes. Ces importations s'appuyaient autrefois sur un système de troc (essentiellement contre la fourniture de cuivre et de concentrés de molybdène) entrant dans le cadre de plans quinquennaux mais, de plus en plus, les achats ont dû se payer en monnaie forte. Depuis 1992, ce système de troc n'est plus appliqué. À la fois pour des raisons stratégiques et pour introduire le principe de concurrence dans les négociations, la Mongolie s'efforce aujourd'hui de diversifier ses sources d'approvisionnement par l'intermédiaire de la Chine.

Programme d'action

Le dernier Programme d'action Tacis pour la Mongolie (1998-99) incluait les nouveaux projets suivants:

*aide à la restructuration du secteur de l'administration publique. Tacis va renforcer la capacité de l'institut de formation à l'administration et la gestion (IAMD), seule institution de formation pour l'administration publique. Le gouvernement veut former plus de 2 600 employés, c'est pourquoi Tacis augmente la capacité de l'IAMD;

*aide accordée à l'Université nationale de Mongolie pour qu'elle s'adapte aux budgets plus restreints et aux disciplines plus exigeantes d'une économie de marché. L'Université devant perdre la moitié du soutien financier public garanti, elle doit procéder d'urgence à une réforme de son système de gestion et de ses structures administratives. Une réforme de l'enseignement des sciences économiques est également nécessaire pour former les futures générations d'étudiants aux principes de l'économie de marché;

*amélioration de la gestion financière du secteur de la santé grâce au renforcement des compétences du personnel provincial pour assurer l'efficacité de la décentralisation et grâce à l'utilisation la plus efficace possible de ressources financières limitées;

*accroissement des activités de développement des PME contribuant à renforcer le soutien accordé aux institutions offrant des services de formation et de conseils pour les PME, élaboration d'un programme de télé-enseignement pour les régions de Mongolie, soutien à la création d'un fonds d'investissement et de crédit pour les petites et les micro-entreprises et attention particulière accordée aux activités concernant les femmes et les jeunes entrepreneurs;

*amélioration de la production végétale grâce aux conseils donnés au gouvernement pour l'élaboration de stratégies ainsi qu'au au soutien à la formation et la gestion accordé aux entreprises agricoles. Le personnel clé du ministère de l'Agriculture et de l'Industrie ainsi que les représentants locaux bénéficieront de conseils sur la production végétale, la sécurité alimentaire et l'approvisionnement en vivres, et les programmes concernant la réforme agraire, la gestion de l'utilisation des sols et le développement du marché foncier seront examinés. Par ailleurs, les connaissances techniques, agronomiques et commerciales des agriculteurs et des directeurs d'entreprises de services agricoles seront améliorées, notamment par l'intermédiaire de projets pilotes de démonstration expliquant comment gérer, produire et commercialiser les produits agricoles ainsi que par des efforts d'encouragement et de formation des négociants en matière de prospection de la clientèle et de services bancaires modernes pour les entreprises;

*recherche de nouvelles liaisons de transport avec la Chine: Tacis va effectuer une étude de faisabilité et une enquête sur les perspectives d'investissement pour les nouvelles installations (y compris pour le transbordement du pétrole) à la gare de Zamyn Uud, à la frontière sud-est du pays, cette gare étant la plus importante pour tous les échanges commerciaux par rail avec la Chine. Tacis actualise une étude de la Banque mondiale effectuée en 1993 en tenant compte des gisements de pétrole récemment découverts en Mongolie et du potentiel d'exportation;

*mise en oeuvre de projets plus modestes dans le cadre des programmes de microprojets, parmi lesquels la mise en place d'une clinique pour la prévention et le traitement des maladies des yeux, l'assistance à la préparation de cours d'économie appliquée, de droit, de sciences et de technologies appliquées et de formation des enseignants, la protection des femmes et des enfants, l'éducation civique, les normes professionnelles dans le journalisme, le soutien juridique des consommateurs, l'amélioration de la qualité des données statistiques, de leur diffusion et de leur comparabilité avec les normes internationales, le contrôle plus strict aux frontières, la fourniture d'informations sur les importations, les exportations et les échanges commerciaux, ainsi que sur le trafic des stupéfiants.

Le programme 1998-99 a bénéficié d'une subvention de 11 millions d'euros affectés comme suit (en millions d'euros):

Réformes structurelles et institutionnelles

Développement des entreprises et du secteur financier

Développement des infrastructures

Programmes de microprojets

Réserve

Total // 2,8

3,1

1,6

3,0

0,5

11,0

Fédération de Russie

Tacis est le plus important programme d'assistance technique en Russie, ses engagements financiers cumulés s'élevant à près de 2 milliards d'euros depuis 1991. La Russie étant de loin le plus vaste des NEI, les activités de Tacis dans ce pays visent un large éventail de secteurs avec pour objectif permanent d'encourager et soutenir la mise en place d'une économie de marché et l'instauration d'une démocratie stable. La crise financière de 1998 a nécessité une réponse considérable de Tacis en 1999, le secteur bancaire et financier ayant bénéficié d'une aide particulière dans le cadre du programme. La Russie est le seul pays Tacis ayant actuellement une frontière commune avec l'UE et en 1999, dans le cadre du programme transfrontalier, Tacis a soutenu la mise en place de deux points de passage à la frontière russo-finlandaise. Après leur entrée en service en 2000, ces points de passage amélioreront l'efficacité des transports dans la région et contribueront à resserrer les liens entre l'UE et la Russie.

Quelques contributions Tacis en 1999

Tacis a réalisé une grande diversité de projets en Russie au cours de l'année. En ce qui concerne la restructuration des entreprises et le développement du secteur privé, il a contribué à la préparation de plans d'activités, d'études de faisabilité et d'études de marché pour des entreprises russes. Il a assuré la formation d'hommes d'affaires aux techniques de gestion du marché et a organisé des programmes d'échange avec des entreprises de l'Union européenne. Il a aidé à mettre en place des centres d'information pour les petites et moyennes entreprises et a encouragé l'instauration de liens entre les PME russes et celles de l'Union européenne. Tacis a également transmis un savoir-faire pour soutenir la conversion de l'industrie chimique dans le but d'élaborer et de fabriquer de nouveaux produits pour la société civile et a apporté un soutien à la création ou la restructuration de banques commerciales et de banques spécialisées.

Dans le domaine de la réforme de l'administration publique, des services sociaux et de l'enseignement, les projets Tacis ont accordé une aide aux principaux ministères chargés de concevoir un système amélioré de protection sociale et de soins de santé et ont assuré une formation pour les fonctionnaires et les représentants des administrations locales. Ils ont préparé des programmes régionaux de reconversion des chômeurs et ont, grâce au programme Tempus, favorisé la coopération entre les universités russes et celles d'autres pays. Un projet Tacis permanent assure la reconversion des officiers militaires réformés en vue de leur adaptation à des professions civiles.

Dans le domaine de l'agriculture, Tacis a axé ses efforts sur la restructuration des exploitations agricoles en mettant l'accent sur l'aide à la mise en place d'un cadre approprié grâce à la fourniture de conseils politiques et juridiques dans des domaines tels que le marché foncier, l'enseignement et la formation agricoles, et la maîtrise de la qualité des denrées alimentaires. Il a en outre favorisé l'accès au financement grâce à des opérations de crédit pilotes dans certaines régions et à des conseils appropriés. Pour aider les agriculteurs à assurer leur viabilité économique, Tacis a contribué au développement de réseaux de détaillants et de grossistes visant à assurer une disponibilité suffisante de moyens de production et de produits agricoles et a favorisé la mise en place de services de conseil et de vulgarisation pour les agriculteurs privés.

Les travaux réalisés dans le secteur de l'énergie avaient pour but de fournir des informations sur les méthodes d'économie d'énergie ainsi que de soutenir des projets pilotes visant à favoriser le passage de la théorie à la pratique. Tacis a coopéré avec les autorités urbaines pour évaluer le sous-secteur du chauffage urbain et a contribué à la mise en place d'un système informatisé de facturation et de règlement automatiques de la distribution d'électricité.

Tacis a soutenu la réorganisation de l'administration du secteur de l'énergie au niveau national, y compris l'élaboration des lois et règlements nécessaires pour encourager les investissements étrangers dans l'industrie. Il a contribué à la modernisation des unités de chauffage dans les raffineries de pétrole et a fourni un savoir-faire sur la prospection et la production dans le secteur gazier. Les projets Tacis ont contribué à transmettre un savoir-faire et assurer une formation quant à la modernisation des installations de production d'énergie. Ils ont également amélioré l'efficacité de la production et de la distribution d'électricité grâce à l'introduction des techniques de contrôle automatisé de la production, de la transmission et de la distribution. Enfin, Tacis a encouragé les transferts de technologies visant à moderniser les centrales électriques existantes et nouvelles.

Dans le secteur de la sécurité nucléaire et de l'environnement, Tacis appuie la mise en place d'autorités puissantes et indépendantes capables de réguler l'industrie nucléaire, analyse certains types de réacteurs afin d'en identifier les faiblesses, prévoit des solutions à court ou moyen terme pour les réacteurs concernés, étudie un dispositif d'alerte rapide et des revues de sécurité et de conception antisismique. Il fournit également des équipements de sécurité indispensables et examine les procédures d'exploitation, l'organisation de la gestion et l'assurance qualité et coopère avec les instituts d'études techniques pour identifier les faiblesses potentielles dans la conception des centrales et prendre des dispositions à court et moyen terme pour les réacteurs concernés. Tacis prépare également des programmes nationaux de protection de l'environnement ainsi que des plans régionaux de coopération environnementale (mer Noire, etc.).

Dans le domaine des télécommunications, Tacis a fourni des experts chargés de coopérer avec le ministère des Communications pour évaluer les besoins du marché, examiner le réseau téléphonique et élaborer des normes. Il transmet le savoir-faire nécessaire pour moderniser les liaisons de communications par câble et satellite, aide les opérateurs à gérer les réseaux téléphoniques et donne des conseils pour la mise en place de systèmes de tarification et de contrôle efficaces et rentables.

En ce qui concerne les transports, Tacis a donné la priorité au développement de liaisons de transport plus efficaces avec l'UE pour faciliter les échanges commerciaux. Grâce à un projet qui a permis de rétablir la navigation sur la Volga, le coeur de la région industrielle de Russie est aujourd'hui accessible aux bateaux en provenance de