ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)98
Vol.1981/0028

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC81)98final
Bruxelles,le5mars1981
~Z~H Ar-O-^'\-u~»E£|•mMV- A">.T\C">,O®"1
PARTICIPATIONDELACOIWU^AUTE-ECON^^UEEUROPEENNEAU
PLAND'ACTIONPOUR^TAHÏÉDITERRANEE
(Communication delaCommission auConseil)
«
COM(81)98final

Cew \
PARTICIPATION DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU
PLAN D'ACTION POUR LAMEDITERRANEE
Du2au7mars 1981 aura lieu àCannes ,une réunion intergouvernementale
des Etats riverains delaMéditerranée chargée d'évaluer l'état d'avancement
duPlan d'action pour laMéditerranée ainsi que ladeuxième réunion des
parties contractantes àlaConvention pour laprotection delamer
Méditerranée contre lapollution (Convention deBarcelone ).
Envuedeceséchéance ?très importantes pour lapoursuite duPlan d'action
pour laMéditerranée il convient defaire lepoint sur laparticipation
delaCommunauté àcePlan etderéfléchir sur lerôle qu'elle doit assumer -
dans cecadre dans les années àvenir .
1.LePlan d'action pour laMéditerranée aétéadopté àBarcelone en y
février 1975 parune réunion intergouvernementale despays Mverains
delaMéditerranée convoquée par ledirecteur duProgramme desNations
Unies pour l'Environnement (PNUE ).
CePlan comprend les -trois volets suivants :
a)Convention-cadre relative àlaprotection delaMéditerranée et.
protocoles spécifiques (Convention deBarcelone ) ,■^
'-Uneconférence deplénipotentiaires des Etats riverains dela
Méditerranée aadopté le16février 1976 àBarcelone lespremiers
instruments juridiques qui sont àlabase dela .coopération inter­
nationale dans larégion méditeranéenne .Ces instruments sont
les suivants :
•laConvention-cadre pour laprotection delamerMéditerranée
contre lapollution
»unpremi erprotocole relatif àlaprévention delapollution dela
adresseprovisoire :RuedeluLoi200,B-1049Btuxelles–Téléphone735Out'Jb804CIf'iegraphique :"COMEUflBruxelles"–•'
Télex:"21877COMEUB"

Méditerranée par Lesopérations d1immersion effectuées par les
navires etaéronefs -
•undeuxième protocote relatif àlacoopération enmatière delutte
contré lapollution dela .Méditerranée par leshydrocarbures et
autres substances nuisibles encasdesituation critique
.untroisième protocole relatif àlaprotection delamer
Méditerranée contre lapollution d'origine tellurique signé le
17mai 1980 àAthènes
.unprojet dequatrième protocole relatif auxzones spécialement
protégées delaMéditerranée aétéexaminé lors d'une réunion
intergouvernementale qui aeulieu àAthènes du13au17octobre 1980
Pardécision duConseil du25juillet 1977 ,laCommunauté aratifié en !
date du16mars 1978 laConvention etleprotocole "immersion ".Encequi
,concerne leprotocole "coopération ",leConseiUa marqué sonaccord de
principe sur l'adhésion àl'occasion duConsei ldesministres de
' ' (
l'environnement du10décembre 1978 .Toutefois ,enraison deshésitations
d'unEtat membre ,une décision d'adhésion n'apuencore intervenir .
LaConvention-pcadre etlesdeux protocoles "immersion "et"coopération "
sont entrés envigueur le12février 1978 .
Laprocédure çieratification duprotocole tellurique estencours
auprès duConseil . •
b)Planification intégrée audéveloppement etgestion des ressources du
bassin méditerranéen
Dans cecadre deux initiatives importantes ont vulejour :
-LePlan Bleu qui apour objet -demettre àladisposition des
x pouvoirs publics etdesplanificateurs dudéveloppement despays de
laMéditerranée des informations leur permettant d'élaborer des
plans nationaux destinés àfavoriser ledéveloppement socio -
économique optimal etlamise envaleur del'environnement pour
lesgénérations présentes etfutures .
Ungroupe decoordination etdesynthèse estresponsable dela
gestion desétudes etdesrecherches delapremière phase duPlan .
Lechamp decesétudes concerne lessystèmes etlessous-systèmes
terre-mer ,lesressources eneau,lacroissance industrielle ,les
énergies anciennes etnouvelles ,lasanté ,lapopulation etles

3.
mouvements depopulation .L'utilisation del'espace ,letourisme ,
lesrelations économiques intra-méditerranéennes ,lestransports
etlescommunications ,lepatrimoine culturel etlesrapports entre
lesdifférentes cultures ,laprise deconscience àl'égard de
l'environnement ,lesincidences non-méditerranéennes sur lebassin
méditerranéen . ,
Lecentre d'activité environnement-développement enMéditerranée
» . -
deCannes (MEDEAS )aétédésigné comme Centre d'activités régionales
pour lePlan Bleu .
*LeProgramme d'Actions Prioritaires (PAP)
Ν
qui apour but "defavoriser lacoopération permanente entre les
Etats riverains delaMéditerranée par desactivités etdesprojets
développés surplace .Plusieurs projets sont encours dedéfinition
concernant :
.lessources renouvelables d'énergie ,
■lesressources biologiques delamer (aquaculture ),
.lesétablissements humains ,
.lagestion des ressources eneau,
laprotection des sols ,
, .letourisme .
LeCentre d'activités régionales pour lePAP est installé àSplit .
c)Programme coordonné desurveillance continue etderecherche enmatière
depollution dans laMéditerranée (Med .Pol.).
-Treize projets pilotes ont étéélaborés s'étalant surquatre volets -
derecherche :
.sources depollution
.eaux côtières 1
,haute mer
.atmosphère .
83laboratoires répartis dans 17pays participent auxtravaux Med .Pol .
dans lecadre de158 contrats derecherche .
Alasuite deladécision duConseil du13Mars 1980 d'inscrire la
protection delamerdans léprogramme derecherche 1980-83 duCentre
Commun deRecherche d'Ispra ,celui-ci estentrain depréparer un
■/.

projet spécifique ditprojet Arçhimède "qui sepropose decontribuer
àl'étude des divers types depollution dans certaines zones dela
Méditerranée ainsi qu'àlacompréhension desmécanismes de
propagation destypes depolluants lesplus importants .
Tous les-Etats riverains delaMéditerranée (excepté l'Albanie )ainsi que
laCommunauté Economique Européenne ontparticipé auxréunions duPlan
d'action .
Outre laCommunauté ,quinze Etats ontdéjà ratifié laConvention etau
moins undes trois protocoles .
LePlan d'action pour laMéditerranée estuncadre multilatéral qui
offre desoccasions multiples etintéressantes decoopération entre les
p?ys méditerranéens .
-LaCommunauté adès ledébut participé àlaconstruction etaudéveloppement
dececadre avec l'apport desonexpérience etavec uneparticipation
financière presque symbolique qui n'aquepeu derapport avec l'importance
économique etpolitique que revêt pour elle lacoopération avec lesétats
riverains etparticulièrement avec lesétats encore envoie dedéveloppement .
Lebudget duPlan d'action pour lapériode 1979-1980 aété de6.400.000 t.
LePNUE ,qui alancé leprojet ,acouvert 25%decebudget .L'ONU,àtravers
plusieurs desesagences spécialisées ,afourni unautre 25% . ,
Les3.200.000 restant ont été réparties parmi lesparties contractantes .
Enparticulier lapart delaFrance aétéde48,88% (1.570.000 S),celle
del'Italie de23,27% (744.000 S).LaGrèce acontribué enraison de
2,94% (90.000 «). «
Laparticipation delaCommunauté aétéde80.000 Séquivalant à2,4%
(environ 30.000 ECUS par an).
Apartir de1981 laparticipation duPNUE sera toutefois réduite àenviron ,
300.000 SS,surunbudget prévu del'ordre de5.000.000 dedollars .
Cedésengagement financier duPNUE ,bien qu'annoncé depuis longue date,'
risque depeser sur lacontinuation desactivités duPlan d'action juste
aumoment oùlesdivers programmes sont entrain dedevenir opérationnels .
Ilserait politiquement regrettable quedesproblèmes financiers bloquent un
processus decollaboration quiaétéjusqu' àprésent uneréussite incontestée
C'estpourquoi ilconvient desedemander siceretrait nedevrait pas
constituer pour laCommunauté uneoccasion luipermettant dejouer un
rôle plus important dans unezone sensible tant sur leplan politique pue
del'environnement enprenant partiellement larelève duPNUE ,àussi bien
sur leplan financier quesur leplan technique .

LaCommunauté aintérêt àmontrer qu'elle sepréoccupe desproblèmes
méditerranéens .
Elle atout d'abord undéveloppement côtier méditerranéen qui,avec
L'adhésion delaGrèce ,estdel'ordre de22.000 kmsurùntotal de -
41.000 km. L'étendue des côtes méditerranéennes estdestinée às'amplifier
avec l'adhésion future del'Espagne ..
L'importance capitale querevêt laMéditerranée pour laCommunauté est
également fonction del'importance grandissante quecertains pays de
lacôte sud delaMéditerranée sont entrain d'acquérir çnraison de
leurs ressources enpétrole etengaz .
LaCommunauté entretient des bons rapports avec laquasi-totalité
despays méditerranéens avec lequels elle est liée par desaccords
bilatéraux qui Comportent une coopération également enmatière
d'environnement . r • v
Unengagement plus grand dela sCommunauté dans lePlan d'action pour la
Méditerranée serait accueilli très favorablement parces pays etpourrait
entraîner des répercussions positives dans l'ensemble des rapports qu'elle
entretient avec lespays dubassin méditerranéen . >
Λ
L'augmentation delaparticipation financière delaCommunauté ,qui en <*
tout état decause resterait très modeste ,soulignerait enoutre l'intérêt
que lesEtats Membres nonméditerranéens portent àlasauvegarde dela
Méditerranée ,unemer quipour desraisons politiques ,économiques ,
culturelles ettouristiques ,constitue pour l'Europe unpatrimoine
commun . ■ * • .^
La'Communauté pourrait ainsi assumer unrôle plus actif dans laMéditer­
ranée ,sans que sacontribution financière ajoutée àcelle desEtats
membres directement concernés (France :48,83 %;Italie :23,27 %)apparaisse
comme excessive auxyeux desautres pays méditerranéens .
Cequi estenjeudans laMéditerranée vad'ailleurs au-delà dusimple -
aspect écologique .Enpartant del'exigence combien réelle d'une lutte
contre lapollution etdelasauvegarde delaMéditerranée ,etmalgré '
lestensions existantes ,unecoopération assez étroite estentrain de
sedévelopper dans cette région entre pays ayant desstructures politiques
etdessituations économiques différentes .Ilsuffit derappeler
qu'àcesréunions Israël siège autour delamême table que l'ensemble
des pays arabes .

6.
Lintérêt decequi sepasse enMéditerranée enmatière d'environnement
n'apaséchappé àl'Union Soviétique qui,àplusieurs reprises ,aessayé
sans succès d'obtenir unrôle d'observateur ausein des réunions dans le
cadre duPlan d'action . I
L'aspect environnement delaMéditerranée estparailleurs inséré parmi les
chapitres del'acte final d'Helsinki .LaConférence sur lasécurité
etlacoopération enEurope réunie àMadrid devrait endébattre .
; ^ I " 1
5.Laréunion deCannes du2au7mars 1981 fera lepoint sur l'état
d'avancement duPlan d'action etexaminera leprojet debudget pour '
' '1981 . ./ -"
. i - ' ■" .
Ilconvient que lesfonctionnaires delaCommission représentant
laCommunauté participent àcette réunicnavec desorientations leur
permettant d'yjouer unrôle actif .,
C'estpourquoi laCommission considère comnw essentiel que la
Communauté s'engage dèsmaintenant àfournir une contribution
scientifique ,structurelle etfinancière adéquate auxobjectifs prévus
1dans lecadre duPlan d'action ,etconforme auxintérêts de|.aCommunauté
.•1 ' ' .
dans larégion méditerranéenne .
-Sur leplan scientifique laCommission entend contribuer notamment
auprogramme' derecherche etdesurveillance continue (Med .Pol.)
lancé dans lecadre delaConvention deBarcelone ,grâce àune
participation active duCentre Commun deRecherche .
Cette participation sera particulièrement utile dans le
secteur delatélédétection . -
-Sur leplan structurel laCommission éntend favoriser etintensifier ,
lacoopération entre sesservices etleSecrétariat duPlan d'action .
' - - - ... - j
Leprogramme derecherche etdesurveillance continue (Med.Pol.)
ainsi quelesprojets encours dedéfinition dans lecadre duProgramme
d'Actions Prioritaires (PAP ).concernent dessecteurs tels que la
recherche ,l'énergie etlesressources biologiques de^lamerdans
lesquels laCommission pourra utilement coopérer àtravers ses
services compétents . ' -
Plusieurs decesprojets sont parailleurs localisés dans despays
aussi bien delacôte Sudquede côte Nord delaMéditerranée
avec lesquels exister.t desaccords decoopération etpour lesquels
lesservices delaCommission pourront utilement collaborer .

7.
/ /
Cesformesdecollaboratiorv quisontactuellement pratiquées de
façonpragmatique serontdéveloppées envued'uneactionplus
efficacedanslecadreduPland'actionpourlaMéditerranée .
SurleplanfinancierlaCommission estimequ'envuedecombler
partiellement ledéficitcrééparleretraitpresquetotalduPNUE,la
contribution delaCommunauté aubudgetduPland'actiondoitêtre
augmentée.
Aussi,il-estproposédeprévoiràpartirde1982uneaugmentation
substantielle delacontribution annuelledelaCommunauté aubudgetdu
Pland'action,suivantlesdisponibilités financières etlespriorités dela
Communauté aumomentdelapréparation duprojetpréliminaire debudget.
Lemontantdecettecontribution (estiméparM.NARJESàenviron500.000ECU)
etlechapitrebudgétaire approprié,serontfixésdanslacadredela
procédurebudgétaire .