ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 205 
 
 
 
Vol. 1983/0 085 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 205 final
Bruxelles, le 14 Avril 1983
Projet de
REGLEMENT (CEE) D U CONSEIL
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif  
douanier commun pour un certain nombre de produits destinés  
à être utilisés pour la construction, l’entretien et la
réparation d'aérodynes
(Présenté par la Commission au Conseil)
COM( 83) 205 final

EXPOSE DES MOTIFS
1. Par son règlement n° 3041/82 du 15 novembre 1982 (1), le Conseil a suspendu 
sur une base autonome les droits du tarif douanier commun pour certains 
produits aéronautiques. Ces suspensions de droits expirent le 30 juin 1983.
2. La Commission propose unr prolongation de l'actuelle suspension de droits 
pour ces produis (voir l'annexe au règlement joint). En procédant de la sorte, 
la Commission a pris en considération les intérêts des compagnies aériennes 
et des industries communautaires.
3. Par rapport au règlement n° 3041/82 du 15 novembre 1982, la Commission 
propose de modifier la date du 1er janvier 1973 figurant dans la note en bas 
de page de l'annexe II par la date du 7 mai 1973 en vue de faire 
bénéficier des mesures de suspensions tarifaires l'Avion Tristar. Cette 
modification se justifie par le fait que ledit avion n'est plus fabriqué et que 
par conséquant il n'y aura plus de livraison de cet avion à l'état neuf.
4. Vu les négociations actuellement en cours au sein du GATT, en vue d'une 
extension éventuelle de la liste des produits aéronautiques qui bénéficient sur 
un plan contractuel et permanent d'une exemption des droits de douane, la 
validité du règlement proposé devrait être limitée à 6 mois.
5. Une particulière attention est attirée sur le fait que, en vue du respect de la 
résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à prendre en vue 
de simplifier les tâches des administrations douanières (3.0. n° C 79 du 
8.7.1974, p. 1), le présent règlement doit être publié au moins six semaines 
avant son entrée en vigueur.
(1) 3.0. n° L 324 du 19.11.1982, p. 1.

3
Projet d e
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un 
certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l’entretien et la
réparation d’aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n'SCKI /82 (’)  a 
suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif 
douanier commun pour un certain nombre de produits 
destinés soit à être incorporés dans la construction 
d’avions d’un poids à vide de plus de 15 000 
kilogrammes, soit à être utilisés à des fins l’entretien ou 
de réparation sur des avions d’un poids à vide de plus 
de 15 000 kilogrammes ou sur des avions ou des 
hélicoptères d’un poids à vide de 2 000 kilogrammes 
exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
c o n sid éra n t que l’e n sem b le d e ces m esures de  
su sp en sio n  v ien n en t à e x p ira tio n  le  3 0  juin 1 9 8 3 ;
considérant que, eu égard aux exigences techniques liées 
à la conception même des avions actuellement construits 
dans la Communauté, il convient de maintenir, à 
compter du " J  j u i l le t!9 8 3 , en faveur des produits 
destinés à la construction des avions d’un poids à vide 
de plus de 15 000 kilogrammes, des mesures de 
suspension différenciées selon le type auquel 
appartiennent les avions considérés, afin de tenir 
compte, dans chaque cas, des possibilités de l’industrie 
communautaire ;
considérant que, eu égard aux principes retenus pour la 
suspension des droits du tarif douanier commun en 
faveur de certains produits destinés à la construction des
I 1 )  J O  n °  i 324 d u  1 5  novem bre 1982avions d’un poids à vide de plus de 15 000
kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour
l’établissement d’une liste de produits admissibles en 
suspension des droits de douane en vue de l’entretien ou 
de la réparation des avions en question actuellement 
construits dans la Communauté ; que, sous réserve de 
tenir compte des capacités actuelles de l’industrie 
communautaire, il convient par ailleurs de maintenir, 
pour les utilisateurs d’avions d’un poids à vide de plus 
de 15 000 kilogrammes construits dans les pays tiers ou 
dont la construction antérieure dans la Communauté a 
exigé une quantité importante de produits importés de 
pa,s tiers, la possibilité de s’approvisionner en produits 
nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au 
bénéfice d’une suspension des droits du tarif douanier 
commun ;
considérant qu’un nombre limité de produits, non 
disponibles dans la Communauté, sont également 
nécessaires pour l’entretien ou la réparation de certains 
types d’avions et d’hélicoptères d’un poids à vide de 
2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes 
inclus ; qu’il y a lieu, en conséquence, de suspendre la 
perception des droits du tarif douanier commun 
afférents à ces produits ;
considérant qu’il y a lieu de prévoir l’adaptation des 
mesures à prendre, sur le plan de l’application du tarif 
douanier commun, à l’égard des produits importés de 
pays tiers en vue de la construction, de l’entretien ou de 
la réparation d’aérodynes, en fonction de l’évolution des 
possibilités techniques de l’industrie aéronautique 
t immunautaire et des industries communautaires 
d’équipement pour avions ; qu’une telle adaptation peut 
entraîner une révision des mesures en vigueur à 
intervalles relativement rapprochés ; qu’il convient, dès 
lors, de limiter la durée d’application du présent 
règlement à six mois,

4
A  ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT:
Article premier
1. La perception des droits du tarif douanier commun 
relatifs aux produits repris à l’annexe I est suspendue 
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve 
qu’il s’agisse de produits destinés à être incorporés dans 
les conditions à déterminer par les autorités 
compétentes, dans la construction des avions d’un poids 
à vide de plus de 15 000 kilogrammes énumérés, cas par 
cas, à la colonne 4 de ladite annexe.
2. Le présent article est également applicable aux 
mêmes produits destinés, dans les conditions à 
déterminer par les autorités compétentes, à la 
fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires à 
la construction des avions considérés.
Article 2
1. La perception des droits du tarif douanier commun 
relatifs aux produits repris à l’annexe II est suspendue 
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4, selon le 
cas, sous réserve qu’il s’agisse de produits destinés à être 
utilisés, dans les conditions à déterminer par les 
autorités compétentes, à des fins d’entretien ou de 
réparation sur des avions d’un poids à vide de plus de 
15 000 kilogrammes relevant de l’une ou de l’autre des 
catégories définies à ladite annexe et, s’agissant de la 
catégorie B, pour autant que l’entretien ou la réparation 
concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de cette 
même annexe.
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant 
des positions 85.15, 85.22, 90.14 et 90.29 du tarif 
douanier commun et au regard desquels figure l’appel 
de note 1, le paragraphe 1 n’est applicable que pour 
autant que les avions, à l’entretien ou à la réparation 
desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des 
types certifiés pour la première fois dans un des États 
membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et 
ayant été soit construits dans la Communauté, soitimportés et utilisés à cette date sur les lignes régulières 
par des compagnies aériennes de la Communauté.
Article 3
1. La perception des droits du tarif douanier commun 
relatifs aux produits repris à l’annexe 1 1 1  est suspendue 
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve 
qu’il s’agisse de produits destinés à être utilisés, dans les 
conditions à déterminer par les autorités compétentes, à 
des fins d’entretien ou de réparation sur des avions et 
des hélicoptères d’un poids à vide de 2 000 kilogrammes 
exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le 
cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite 
annexe.
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant 
des positions 85.15 et 90.29 du tarif douanier commun 
et au regard desquels figure l’appel de note 1, le para­
graphe 1  n’est applicable que pour autant que les avions 
et hélicoptères, à l’entretien ou à la réparation desquels 
ces produits sont destinés, appartiennent à des types 
certifiés pour la première fois dans un des États 
membres de la Communauté avant Ie1 janvier 1973 et  
ayant été soit construits dans la Communauté, soit 
importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
par des compagnies aériennes de la Communauté.
Article 4
Au sens de l’article 2 paragraphe 2 et de l’article 3 
paragraphe 2, on entend par type d’avion ou 
d’hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère 
ainsi que les versions directement dérivées de ce 
prototype, à l’exception des versions présentant des 
modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 
1983.
Il est applicable jusqu’au 3 1  décem bre 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président

5
ANNEXE I
Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu’ils  
sont destinés à être incorporés dans la construction d’avions d’un poids à vide de plus de
1S 0 0 0  kilogrammes
Num éro du 
tarif douanier 
com m unD ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4
38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des 
industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
ex P. Préparations dites «  liquides pour transmissions hydrau­
liques »  (pour freins hydrauliques notamment) ne 
contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids 
d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
— à base d’esters silicates ou phosphoriques ............ 0 
% Tous avions
39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, 
polyétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure 
de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétatc de polyvinyle 
et autres dérivés polyvinylieues, dérivés polyacryliques et 
polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) :
C. autres :
VI. Polystyrène et ses copolymères :  
ex b) sous d’autres formes :
— Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
senté en feuilles pécialement conçues 
pour le revêtement des parois inté­
rieures des avions ............................ 0 
% Airbus, F 28
VII. Chlorure de polyvinyle :
ex a) sous l’une des formes visées à la note 3  
sous a) et b) du présent chapitre :
— homologué pour la construction aéro­
nautique et présenté sous la forme de 
granulés .......................................... 0 
% Airbus
ex b) sous d’autres formes :
— présenté en feuilles spécialement 
conçues pour le revêtement des parois 
intérieures des avions ....................... 0 
% Airbus
ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo­
rure de vinylidène et de chlorure de vinyh :
— présentés en feuilles spécialement conçues 
pour le revêtement des parois intérieures des 
avions .......................................................... 0 
% Airbus
XIV. autres produits de polymérisation ou de copoly­
mérisation :
ex a) sous l’une des formes visées à la note 3  
sous a) et b) du présent chapitre :
— pour le remplissage des alvéoles ....... 0 
% Airbus

6
Num éro du 
tarif douanier 
com m unD ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
2 3 4
39.07 Ouvrages en matières des no s 39.01 à 39.06 inclus :  
B . autres :
V. en autres matières :  
ex d) autres :
— Tuyauteries souples en polytctrafluoréthy- 
lène, pour circuits hydrauliques ou decarbu- 
rant non munies d’accessoires ................. 0 
% Airbus
70.20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :  
ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
— Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile 0 % Airbus, F 28
73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, 
à l’exclusion des articles du n° 73.19:
ex C. autres :
— Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9 
répondant à la norme Deutsche Airbus DAN 
41/BMS 7185 .................................................... 0 % Airbus
73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, 
coudes, joints, manchons, brides, etc.) ................................... 0 % Tous avions
73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
»
ex B . autres :
— Dispositifs pour l’arrimage et le verrouillage du fret 0% Airbus
— Billes utilisées dans le système de chargement du 
fret ...................................................................... 0 % Airbus
ex 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
— Profilés coniques pour le renforcement des empennages 
latéraux ......................................................................... 0 % Airbus
ex 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d’une épais­
seur de plus de 0,20 mm :
— Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des 
largeurs supérieures ou égales à 1  200 mm ....................... 0 % F  28

7
N um éro du 
tarif douanier 
com m unD ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4
76.16 Autres ouvrages en aluminium :  
ex D. autres :
— Dispositifs quick change  permettant la transforma­
tion d’avions de transport de passagers en avions 
de transport de marchandises et vice versa  ........... 0 % F 28
81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou 
ouvrés :
K . Titane :
ex II. om .e :
— Tubes à parois minces prêts à remploi, utilisés 
dans le système de conditionnement de Pair 0 % Airbus
84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices 
hydrauliques :
ex C. Parties et pièces détachées :
— de vérins de verrouillage ....................................... 0 
% Airbus
— d’actionneurs hydrauliques de position rement et de 
blocage avec dispositifs de contrôle associés 
(hydroloks)  .......................................................... 0 
% Tous avions
84.08 Autres moteurs et machines motrices :  
D. Parties et pièces détachées :
II. autres :
ex b) non dénommés :
— de vérins de verrouillage ........................... 0 % Airbus
84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris 
les pompes non mécaniques et les pompes distributrices com­
portant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chape­
let, à godets, à bandes souples, etc.) :
b. autres pompes :
ex III. Parties et pièces détachées :
— des pompes pouvant fournir une pression égale 
ou supérieure à 200 bar ................................. 0 
% Airbus, F 28, BAC 1-11
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un chan­
gement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la s. rilisation, la 
pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion des 
appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non élec­
triques :
ex C. Échangeurs de chaleur :
— du système d’entraînement à vitesse constante 
(CSD) ................................................................. 0 
% Airbus
— du système de conditionnement de l’air ................ 0 
% Airbus

8
Num éro du 
tarif douanier 
com m unD ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vio n s concernés
2 . 3 4
84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni 
compris dans d’autres positions du présent chapitre :
E. autres:
ex 1 1 . autres machines, appareils et engins mécaniques :
— Humidificateurs et déshumidificatcurs de l’air 0 % Airbus, F 28
ex III, Parties et pièces détachées :
— d’humidificateurs et déshumidificateurs de 
l’air .............................................................. 0 
% Airbus, F 28
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris 
les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
A . Détendeurs .............................................................. 0 
% F  28
ex B. autres :
— Vannes utilisées dans le système de conditionne­
ment de l’air et de pressurisation des cabines ....... 0 
% Airbus, F 28
— Vannes utilisées dans le système de protection 
contre l’incendie ................................................ 0 
% Airbus, F 28
— Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux 0 % Airbus, F  28
ex 84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à 
rouleaux de toute forme) :
— Roulements utilisés dans le système de chargement du fret 0 % Airbus
85.01 Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou 
statiques (redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réac­
tance et selfs :
B . autres machines et appareils :
I. Machinés génératrices, moteurs (même avec réduc­
teur, variateur ou multiplicateur de vitesse), conver­
tisseurs rotatifs :
ex b) autres :
— Actionneurs électriques utilisés dans le 
système de conditionnement de l’air, 
d’une puissance inférieure à 0,75 kW 0 % Airbus
— Moteurs, avec réducteur de vitesse, 
pour le système de chargement du fret, 
d’une puissance inférieure à 0,75 kW 0 % Airbus
— Moteurs électriques d’une puissance de 
0,5 kW, à courant continu de 28 V  
pour la commande de la porte de fret 0 % F  28

9
N um éro d u 
tarif douanier 
com m un1  ......................................
D é
signation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
I 2 3 4
85.01
(suite)ex C. Parties et pièces détachées :
— des alternateurs à grande vitesse (de plus de 
3 600 tr/min) ..................................................... 0 
% Airbus, F 28
— des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le 
système de chargement du fret .............................. 0 
% Airbus
— des génératrices pour le système antiblocage incor­
poré dans le train d’atterrissage ............................ 0 
% Airbus, F 28, BAC M l
— des actionneurs électriques utilisés dans le système 
de conditionnement de l’air, d’une puissance infé­
rieure à 0,75 kW .................................................. 0 % F 28
— d· moteurs électriques d’une puissance de 0,5 kW 
à courant continu de 28 V pour la commande de la 
porte de fret ........................................................ 0 
% F 28
— des convertisseurs statiques d’une puissance de 
250 VA transformant un courant continu de 28 V  
en courant alternatif de 115 V  .............................. 0 
% F 28
— des transformateurs redresseurs à intensité nomi­
nale de 100 A  sous 28 V pour le système de généra­
tion électrique de courant continu ....................... 0 
% F 28
85.15 Appareils de transmission et ie réception pour la radiotélé­
phonie et la radiotélégraphie ; appareils d’émission et de récep­
tion pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récep­
teurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de repro­
duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévi­
sion ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio- 
sondage et de radiotélécommande :
C. Parties et pièces détachées :
II. autres :
ex c) non dénommés :
— Antennes VOR LOC pour appareils VOR 
répondant aux normes AR1NC 547 ou 579 0 % Airbus, F 28, BAC 1-11
— Coupleurs d’antennes pour émetteurs-récep­
teurs H F ................................................. 0 
% Airbus, F 28, BAC 1-11
— Antennes pour radar météorologique ré­
pondant à la norme AR1NC 564 .............. 0 
% Airbus, F 28, BAC 1-11
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement ou la connexion des circuits électriques (inter­
rupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, p.i r1  fou cires, 
étaleurs d’onde, prises de courant, douilles mur lampe ,, boîtes 
de jonction, etc.), résistances non chauffantes, potentiomètres 
et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de 
distribution :
ex A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
reils pour la protection, le branchement ou la conne­
xion des circuits électriques :
— Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
ment du fret, de l’Al’U  (iiuxiliary (mwer unit)  et de 
l’éclairage de secours ............................................ 0 % A
irbus, F 28

10
Num éro d u 
tarif douanier 
com m unD ésignation des m archandisesT aux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4
90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement conçus pour les instru­
ments ou appareils des no s 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 
90.28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou 
sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de 
positions :
A . Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement conçus pour 
les instruments ou appareils électroniques de la sous- 
position 90.28 A  :
ex II. autres:
— de centrales inertielles ................................... 0 % Airbus
— des appareils détecteurs du champ magnétique 
terrestre par saturation des circuits magnétiques 
(flux valve)  .................................................... 0 
7 » Airbus, F 28
— des centrales anemométriques et instruments 
associés ......................................................... 0 
% Airbus, F 28
— des calculateurs de décrochage ....................... 0 % Airbus, F  28
— des appareils de contrôle du débit et de la 
consommation du carburant .......................... 0 
% Airbus, F  28
— des régulateurs électroniques pour le condition­
nement de l’air ............................................. 0 
% Airbus, F 28
B . autres :
1 1 . non dénommés :
ex b) autres :
— des régulateurs pneumatiques utilisés dans 
le système de conditionnement d’air et de 
pressurisation des cabines ........................ 0 
% Airbus
— des appareils indicateurs de pression du 
carburant et de l’huile des réacteurs ......... 0 % Airbus, F 28
— des appareils indicateurs de quantités 
d’huile pour le contrôle des réacteurs ....... 0 
% Airbus, F 28
— des appareils indicateurs de vitesse pour la 
centrale anémométrique et pour le contrôle 
des réacteurs ............................................ 0 % Airbus, F 28
— des appareils indicateurs de température 
pour la centrale anémométrique et pour le 
contrôle des réacteurs .............................. 0 X Airbus, F 28
92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enre­
gistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne- 
disques, les tourne-films et les toume-fils, avec ou sans lecteur 
de son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des 
images et du son en télévision :
A . Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son :  
ex II. Appareils de reproduction :
— Reproducteurs de musique et annonceurs 
automatiques ................................................. 0 X Airbus, F 28

11
ANNEXE  I I
Liste des produits admis en suspcnsioh totale des droits du tarif douanier commun lorsqu’ils sont  
destinés à être utilisés à des fins d’entretien ou de réparation sur des avions d’un poids à vide de plus de
15 0 0 0  kilogrammes
Note pour l’ interprétation du tableau ci-après
a) Rentrent dans la catégorie A  les avions d’un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que 
ceux désignés sous b) ci-après.
b) Rentrent dans la catégorie B  les avions des types ci-après: BAC 1-11, Siddeley Trident, Airbus, 
Concorde, Mercure et F 28.
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vions 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
ex 38.17 Composition et charges pour appareils extincteurs ;  
grenades et bombes extinctrices :
— Compositions et charges pour extincteurs visés 
au n° 84.21 de la présente liste ....................... o 
% 0% Tous avions
38.19 Produits chimiques et préparations des industries 
chimiques ou des industries connexes (y compris 
celles consistant en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
duaires des industries chimiques ou des industries 
connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
ex P. Préparation dites ■■ liquides pour transmis­
sions hydrauliques »  (pour freins hydrauli­
ques notamment), ne contenant pas ou 
contenant moins de 70 % en poids d’huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux :
— à base d'esters silicates ou phospho- 
riques .................................................. 0 % 0% Tous avions
39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation 
(polyéthylène, polytétrahaloétylènes, polyisobu- 
tylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate 
de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres 
dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et 
polyméthacryliques, résines de coumaronc-indène, 
etc.) :
C. autres :
I. Polyéthylène :
b) sous d’autres formes ...................
ex
 IV. Polypropylène :
— sous l’une des formes visées à la 
note 3 sous c) et d) du présent 
chapitre.......................................
VI. Polystyrène et ses copolymères :  
ex b) sous d’autres formes :
— Acrylonitrilcbutadiènc sty­
rène, présenté en feuilles 
spécialement conçues pour 
le revêtement des parois 
intérieures des avions ....0  %  
0  %
0  % Airbus, F  28

12
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA v io n s A vio n s catégorie B
D ésignation des m archandisesatégoric A
Taux des 
droitsT aux 
des droitsA vio n s concernés
1 2 3 4 5
39.02
(suite)C. VII. Chlorure de polyvinyle :
ex a) sous l’une des formes visées à la 
note 3 sous a) et b) du présent 
chapitre :
— homologué pour la 
construction aéronautique 
et présenté sous la forme de 
granulés .......................... 0 % Airbus
ex h) sous d’autres formes :
— présenté en feuilles spécia­
lement conçues pour le 
revêtement des parois inté­
rieures des avions ............ 0 
% 0% Airbus
— autres ............................. 0 
% — —
ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
mères de chlorure de vinylidène et de 
chlorure de vinyle :
— présentés en feuilles spécialement 
conçues pour le revêtement des 
parois intérieures des avions ....... — 0 
% Airbus
XIV. autres produits de polymérisation ou 
de copolymérisation :
ex a) sous l’une des formes visées à 
la note 3 sous a) et b) du pré­
sent chapitre :
— pour le remplissage des 
alvéoles .......................... _ 0 
% Airbus
b) sous d’autres formes .............. 0 
%
39.07 Ouvrages cil matières des n "*  39.01 à 39.06 inclus :  
B . autres :
V. en autres matières :  
ex d) autres :
— Articles à usage technique et 
éléments de structure :
— destinés aux systèmes de 
propulseurs à réaction ....... 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres ............................... 0 
% ——
— Tuyauteries souples en polyté- 
trafluoréthylène pour circuits 
hydrauliques ou de carburant 
non munies d’accessoires ......... — 0% A
irbus, Concorde, Mercure

13
N um éro d u 
tarif douanier 
com m unA vions 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3  · 4 5
40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non 
durci :
ex B. autres :
— Articles à usages techniques :
— destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ............................ 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres .......................................... 0 
% — —
62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les 
patrons de vêtent'-· ts :
E . autres :
ex II. non dénommés :
— Gilets de sauvetage ....................... 0 
% — —
'68.14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, ■  
bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour 
freins, pour embrayages et pour tous organes de 
frottement, à base d’amiante, d’autres substances, 
minérales ou de cellulose, même combinés avec des 
textiles ou d’autres matières :
B . autres ............................................................ 0 % — —
68.16 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales 
(y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés 
ni compris ailleurs :
ex B . autres :
— Filtres, rondelles et autres articles en 
charbon aggloméré ou en graphite :
— destinés aux systèmes de propulseurs 
à réaction ..................................... 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres .......................................... 0 
% — —
70.20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces 
matières :
ex A . Fibres non textiles et ouvrages en fibres non 
textiles :
73.18— Laine de verre surfine à faible capacité 
hydrophile ..........................................
Tu
bes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer 
ou en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19 :
ex C. autres :
— Tubes et tuyaux prêts à l’emploi, utili­
sables comme conduites hydrauliques ou 
comme conduites pour carburants ou 
lubrifiants :0 % Airbus, Mercure, F 28, 
Concorde
— destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ............................ 0 % 0 % Ai
rbus, Mercure
— autres .......................................... 0 % — —
— Tubes pour circuits hydrauliques en 
acier 21.6.9 répondant à la norme Deut­
sche Airbus DAN 4 l/BMS 7185 ......... 0 % Airbus

14
Num éro d u 
tarif douanier 
com m unA v io n s A vio n s catégorie B
D ésignation des m archandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA v io n s concernés
1 2 3 4 5
73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (rac­
cords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)......... 0 % 0 % Tous avions
ex 73.24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés 
ou liquéfiés :
— Récipients destinés à la pressurisation ............ 0 
% — —
73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, 
pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, 
chevilles, clavettes et articles similaires de boulon- 
nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles 
(y compris les rondelles brisées et autres rondelles 
destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
A . non filetés :
— destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
tion .......................................................... 0 % 0% Airbus, Mercure
— autres ...................................................... 0 
% — —
B. filetés :
ex II. autres :
— autres que boulons et écrous à blo­
cage par simple vissage du type 
Hi-lok :
— destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ....................... 0 % 0 % Airbus, Mercure
— autres ..................................... 0 % — —
73.35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
— destinés aux systèmes de propulseurs à réaction 0 % 0 % Airbus, Mercure
— autres ........................................................... 0 
% — —
7.3.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier : 
ex B . autres :
— Colliers, brides et dispositifs de soutien, 
de raccordement, de serrage ou d’espa­
cement :
— destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ............................ 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres .......................................... 0% — . —
— Dispositifs pour l’arrimage et le ver­
rouillage du fret ................................. 0 
% 0 % Airbus
— Billes utilisées dans le système de char­
gement du fret ................................... — 0 % Airbus

15
N um éro d u 
tarif douanier 
com m unA vions 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
ex 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
nium :
— Profilés revêtus d’un numéro de fabrication 
spécifique .......................................................
— Profilés coniques pour le renforcement des 
empennages latéraux .......................................0 
%
0 % Airbus
ex 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, 
d’une épaisseur de plus de 0,20 mm :
— Tôles revêtues d’un numéro de fabrication spé­
cifique ............................................................
— 
Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage 
pour des largeurs égales ou supérieures à 
1  200 mm .......................................................0 %
0 % F 28
ex 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et 
barres creuses, en aluminium :
— Tubes et tuyaux prêts à l’emploi utilisables 
comme conduites hydrauliques ou comme 
conduites pour carburants ou lubrifiants ......... 0 
% — —
76.07 Accessoires de tuyauterie e.\ aluminium (raccords, 
coudes, joints, manchons, brides, etc.) .................. 0 
% — —
76.16 Autres ouvrages en aluminium :
C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi­
laires ; articles de boulonnerie et de vissc- 
rie ; rondelles, y compris les rondelles bri­
sées et autres rondelles destinées à faire 
ressort :
ex II. autres :
— autres que boulons et écrous à 
blocage par simple vissage du 
type Hi-Iok  ............................ 0%•
ex D. autres :
— Colliers, brides et dispositifs de soutien, 
de raccordement, de serrage et d’espa­
cement ................................................
— Dispositifs quick change  permettant la 
transformation d’avions de transport de 
passagers en avions de transport de 
marchandises et vice versa  ..................0 %
0 % F 28
81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets, 
bruts ou ouvrés :
K . Titane :
ex II. ouvré :•
— Tubes à parois minces prêts à 
l'emploi, utilises dans le système de 
conditionnement de l’a ir ................ — 0 
% Airbus, Mercure

16
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA v io n s A v io n s catégorie B
D ésignation des m archandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
81.04
(suite)K . ex II. — Boulons, écrous, vis, rivets et arti­
cles similaires de boulonnerie et de 
visserie, répondant aux normes U S, 
autres que boulons et écrous à blo­
cage par simple vissage du type 
Hi-lok  .......................................... 0%
83.02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en 
métaux communs pour meubles, portes, escaliers, 
fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, 
malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de 
l’espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, 
consoles et articles similaires, en métaux communs 
(y compris les ferme-portes automatiques) :
ex B . autres :
— Mécanismes de ferme-portes automati­
ques :
— destinés aux systèmes de propul­
seurs à réaction ............................ 0 % o % Airbus, Mercure
— autres .......................................... 0 %— —
ex 83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles- 
fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles 
similaires, en métaux communs, pour vêtements, 
chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes 
confections ou équipements : rivets tubulaires ou à  
tige fendue, en métaux communs ; perles et paillet­
tes découpées, en métaux communs :
— Rivets tubulaires ou à tige fendue ................... 0 
% — —
84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines 
motrices hydrauliques :
ex C. Parties et pièces détachées :
— de vérins de verrouillage .....................
— 
d’actionneurs hydrauliques de 
positionnement et de blocage avec 
dispositifs de contrôle associés 
(hydroloks)  ........................................
— 
des autres machines motrices hydrauli­
ques ...................................................0 %
0 % 
0 %0 % 
0 %Airbus, Mercure 
Tous avions
84.08 Autres moteurs et machines motrices :
D. Parties et pièces détachées :
II. autres :
ex b) non dénommés :
— de moteurs et machines motrices 
de la sous-position 84.08 C ... .
— de vérins de verrouillage .........0 
%  
0 % 0 % Airbus, Mercure

17
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vio n s 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 •  3 4 5
84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liqui­
des, y compris les pompes non mécaniques et les 
pompes distributrices comportant un dispositif 
mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à go­
dets, à bandes souples, etc.) :
B . autres pompes :
III. Parties et pièces détachées :
— de pompes pouvant fournir une pression 
inférieure à 20 bar .............................. 0 
% — —
— de pompes pouvant fournir line pression 
égale ou supérieure à 20 bar, mais infé­
rieure à 200 bar :
— destinées aux systèmes de propul­
seurs à réaction ............................ 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres .......................................... 0 
% — —
— de pompes pouvant fournir une pression 
égale ou supérieure à 200 b a r .............. 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28, 
BAC 1-11
84.11 Pompes, motopompes et turbopompes à air et à 
vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­
compresseurs d’air et d’autres gaz ; générateurs à 
pistons libres ; ventilateurs et similaires :
A . Pompes et compresseurs :
ex III. Parties et pièces détachées :
— des pompes et compresseurs de la 
sous-position 84.11 A  .................... 0 % — —
C. Ventilateurs et similaires :
III. Parties et pièces détachées :
— de ventilateurs des sondes de tempéra­
ture de la cabine .................................. 0 % 0 % Airbus, F 28
—1  autres .................................................. 0 % 0 % F 28
84.12 Groupes pour le conditionnement de l’air compre­
nant, réunis en un seul corps, un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l’humidité :
ex C. Parties et pièces détachées :
— de groupes pour le conditionnement de 
l’air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
ration, d’une capacité supérieure à 
5 000 kcal/h ....................................... — 0 % Airbus, Mercure
84.15 , Matériel, machines et appareils pour la production 
du froid, à équipement électrique ou autre :
B . Évaporateurs et condenseurs, autres que pour 
appareils à usage domestique ......................... 0 % — —

18
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vio n s A vio n s catégorie B
D ésignation des m archandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA v io n s concernés
2 3 4 5
84.15
(suite)C. autres :
ex II. non dénommes :
— Parties et pièces détachées d’appa­
reils pour la production du froid 
adaptés au système de conditionne­
ment de l’air ................................. 0 
% 0 % F  28
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­
ment, pour le traitement de matières par des opéra­
tions impliquant un changement de température, 
telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la stérilisation, la pas­
teurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la 
vaporisation, la condensation, le refroidissement, 
etc., à l’exclusion des appareils domestiques, 
chauffe-eau et chauffe-hains non électriques :
C. Échangeurs de chaleur :
— du système d’entraînement à vitesse 
constante (CSD) ...................................... 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28
— du système de conditionnement de l’air .... 0  % 0  % Airbus, Mercure, F 28
— pour le réchauffement du carburant........... 0 % 0 % Airbus, Mercure
— autres ...................................................... 0 
% — —
84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils 
pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des 
gaz :
C. autres :
1 1 . non dénommés :
ex b) Appareils (autres que centrifuges) 
pour la filtration ou l’épuration des 
liquides ou des gaz :•
— Parties et pièces détachées ....... 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F  28
84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, 
disperser ou pulvériser des matières liquides ou en 
poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets 
aérographes et appareils similaires ; machines et 
appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils 
à jet similaires :
ex B . autres :
— Parties et pièces détachées d'extincteurs 
pour propulseurs à réactions et pour 
moteurs auxiliaires incorporés à 
demeure sur les avions ....................... 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Parties et pièces détachées d’extincteurs, 
pour soute à bagages, incorporés à 
demeure sur les avions ........................ 0 
% 0 % Airbus

19
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vions A vions categorie B
D ésignation des m archandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement et de manutention (ascenseurs, skips,  
treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
teurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines 
et appareils du n° 84.23 :
B . autres :
ex IV . non dénommés :
— Parties et pièces détachées de
V f' 'ni S............................................ 0 
%— —
— Parties et pièces détachées d’appa-
reils pour le chargement, le déehar-
gement et l’arrimage du fret destinés
à être incorporés à demeure sur les
avions ........................................... 0 % 0 ‘X, Airbus, Mercure
84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les cof­
frets, les housses et similaires) reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines et appr-eils des no s  84.51 à 
84.54 inclus :
ex C. autres :
-—  des calculateurs du n° 84.53, parties 
constitutives d’instruments ou d’appa­
reils de navigation du n° 90.28, utilisés 
exlusivement pour effectuer les calculs
propres à ces instruments ou appareils 0 %
84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non 
dénommés ni compris dans d’autres positions du 
présent chapitre :
E. autres :
ex 1 1 . autres machines, appareils et engins 
mécaniques :
— Humidificateurs et déshumidifica-
teurs de l’air .................................. 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
ex III. Parties et pièces détachées :
— de démarreurs de moteurs, régula-
teurs d’hélices et servomécanismes 0 % — —
— d’essuie-glaces .............................. 0 
% 0 % F 28
— de servomoteurs hydrauliques ....... 0 
% 0 % F 28

20
Num éro du 
tarif douanier 
com m unA vio n s 
catégorie A
Taux des 
droitsA vio n s catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vio n s concernés
1 2 3 4 5
84.59
(suite)1 - 2  ex III. — d’accumulateurs hydropneumati­
ques sphériques ............................ 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F  28
— de démarreurs pneumatiques pour 
réacteurs ....................................... _ 0 
% Airbus
— de blocs-toilettes spécialement 
conçus pour avions ....................... — 0 
% Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28
— de vérins mécaniques des inverseurs 
de poussée ...................................— 0 
% Concorde
— d’humidificateurs et déshumidifica- 
teurs de l’air ................................. 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires 
(y compris les détendeurs et les vannes thermostati­
ques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves 
et autres contenants similaires :
A . Détendeurs..................................................... 0 % 0 % F 28
B . autres :
— Valves de la vanne d’isolation de l’inverseur 
de poussée ............................................... 0 
% 0 % Concorde
— Vannes utilisées dans le système de condi­
tionnement de l’air et de pressurisation des 
cabines ..................................................... 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Vannes utilisées dans le système de protec­
tion contre l’incendie ................................ 0 % 0 % Airbus, Mi -cure, F 28
— Vannes utilisées dans le système de circuit 
des eaux ................................................... 0 % 0 % Airbus, Mercure, F 28
— iion dénommés ........................................ 0 
% ——
84.62 Roulements de tous genres (à billes), à aiguilles, à 
galets ou à rouleaux de toute forme) :
— Roulements utilisés dans le système de charge­
ment du fret ................................................... 0 
% 0 % Airbus
— autres :
— destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
tion .......................................................... 0 % 0 % Airbus, Mercure
— autres ....................................................... 0 % ——
84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, 
paliers et coussinets, engrenages et roues de fric­
tion, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à 
moufles), embrayages, organes d’accouplement 
(manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints 
d’articulation (de Cardan, d’Oldham, etc.) :

2 1
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vions 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 j
84.63
(suite)C. Paliers pour roulements de tous genres ...........
D.
 autres:0 % — —
— Arbres flexibles constitués de deux nappes 
de fils d’acier torsadés assurant la transmis­
sion du mouvement rotatif entre les moteurs 
pneumatiques et les vérins des inverseurs de 
poussée ..................................................... 0 
% 0 % Concorde
— autres :
— desti’.cs aux systèmes de propulseurs à 
eaction .............................................. . 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres .................................................. 0 % —
84.64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de 
joints, de composition différente, pour machines, 
véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues :
— destinés aux systèmes de propulseurs à réaction 0 % 0 % Airbus, Mercure
— autres ............................................................ 0 
% — —
84.65 Parties et pièces détachées de machines, d’appareils 
et d’engins mécaniques, non dénommées ni com­
prises dans d’autres positions du présent chapitre, 
ne comportant pas de connexions électriques, de 
parties isolées électriquement, de b c binages, de 
contacts ou d’autres caractéristiques électriques :
— destinés aux systèmes de propulseurs à réaction 0 % 0 % Airbus, Mercure
— autres ............................ .............................. 0 
% — —
85.01 Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs 
rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transforma­
teurs; bobines de réactance et selfs :
B . autres machines et appareils :
1 . Machines génératrices, moteurs (même 
avec réducteur, variateur ou multiplica­
teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
a) Moteurs synchrones d’une puis­
sance inférieure ou égale à 1 8 W
ex b) autres :0 %f\V  *  \ i\ .ï.'- .- r .
— Actionneurs électriques utili­
sés dans le système de condi­
tionnement de l’air, d’une 
puissance inférieure à 
0,75 kW ............................ 0 
% 0 % Airbus

22
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA v io n s A vio n s catégorie B
c aD ésignation des m archandises ^tégorie A
'aux des 
droits cTaux 
es droitsA vio n s concernés
1 2 3 4 5
85.01 
Csuite)B . I. ex b) — Moteurs avec réducteur de 
vitesse, pour le système de 
chargement du fret, d’une 
puissance inférieure à 
0,75 k W ............................ 0 
% 0 % Airbus
— Moteurs électriques d’une 
puissance de 0,5 kW à cou­
rant continu de 28 V, pour 
la commande de la porte de 
fret ................................... 0 
% 0 % F 28
— autres moteurs d’une puis­
sance inférieure à 0,75 kW 
et égale ou supérieure à 
150 kW.............................. 0 %— —
ex II. Transformateurs et convertisseurs stati­
ques (redresseurs, etc.); bobines de réac­
tance et selfs:
— Transformateurs de moins de 1  kVA 0 %
C. Parties et pièces détachées :
— des alternateurs à grande vitesse (de plus de 
3 600 tr/min .......................................... 0 
% 0 % Airbus, Mercure, F 28
— des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour 
le système de chargement du fret .............. 0 
% 0 % Airbus
— des génératrices pour le système antiblocage 
incorporé dans le train d’atterissage .......... 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
—  ·  des autres appareils des no s 85.01 A  et 
85.01 B ..................................................... 0 % 0 % F 28
85.02 Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés 
ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs 
magnétiques ou électromagnétiques similaires de 
fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse et freins électromagnétiques ; tètes de levage 
électromagnétiques ............................................. 0 
% _ _
85
.08 Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de 
démarrage pour moteurs à explosion ou à combus­
tion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines 
d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, 
démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alterna­
teurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs :
ex B . autres :
0 % — Parties et pièces détachées ................... 0 
% Airbus, Mercure

23
■
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vions A vions catégorie B
D ésignation des m archandisescatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
triques ; appareils électriques pour le chauffage des 
locaux et pour autres usages similaires ; appareils 
électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, 
appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à 
repasser électriques ; appareils électrothermiques 
pour usages domestiques ; résistances chauffantes 
autres que celles du n° 85.24 :
B . Appareils électriques pour le chauffage des
locaux et pour autres usages similaires :
ex II. au«- o  :
'— Parties et pièces détachées pour le 
/ chauffage des aérodynes et des sur­
faces portantes, montés sur les 
avions à hélices ............................ 0 
%
85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et 
amplificateurs électriques de basse fréquence :
ex B. autres:
— Parties et pièces dt cachées ................... 0 
% — —
85.15 Appareils de transmission et de réception pour la 
radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils 
d’émission et de réception pour la radiodiffusion et 
la télévision (y compris les récepteurs combinés avec 
un appareil d’enregistrement ou de reproduction du 
son) et appareils de prise de vues pour la célévision ; 
appareils Je radioguidage, de radiodétection, de 
radiosondage et de radiotélécommande :
C. Parties et pièces détachées :
II. autres :
ex b) Pièces décolletées dans la masse, en 
métaux communs, dont le plus 
grand diamètre n’excède pas 
25 mm :
— des appareils émetteurs .......... 0 
% C ) — —
— des appareils émetteurs- 
récepteurs :
— des appareils émetteurs- 
récepteurs HP ................... 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et 
ayant été soit «  instruits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

24
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA v io n s A v io n s catégorie B
c aD ésignation des m archandisestégorie A
'aux des 
droits (Taux 
es droitsA vio n s concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite)C. II. ex b) — des autres appareils émet­
teurs-récepteurs à l’exclusion 
des émetteurs-récepteurs 
VHF de communication 
répondant à la norme 
AR1NC 566 A  et des sys- 
' tèmes d'intercommunication 
de bord répondant aux 
normes ARINC 306 ou 412 0 'X , (l)
— des appareils récepteurs même 
combinés avec un appareil 
d’enregistrement ou de 
reproduction du son, à  
l’exclusion des appareils de 
radio-diffusion ou de télévision 
et des récepteurs pour systèmes 
d’appel sélectif Selcal répondant 
aux normes ARINC 531 ou 596 0 % (> )
— des autres appareils :
'— des radars météorologiques 
tous temps répondant à la 
norme ARINC 564 .......... 0 
% 0% Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des récepteurs de navigation 
VOR répondant aux normes 
ARINC 547 ou 579 .......... 0 
% (* ) 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des récepteurs de radiogui­
dage ILS répondant à la 
norme ARINC 547 ou 578 0 % (* ) 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
•— des indicateurs combinés 
RD-DRMI pour VOR et 
DME ................................ 0 % (» ) 0 % Airbus
— des autres appareils, à l’ex­
clusion des récepteurs de 
radio radionavigation Omé­
ga répondant aux normes 
ARINC 580 ou 599 ............ 0 
% (l).
(* ) Pour être aHmis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois daiis un des États membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et 
ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

25
N um éro d u 
tarif douanier 
com m un'A vions 
catégorie /
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
85.15
(suite)C. II. ex c) non dénommés :
— Antennes VOR LOC répondant 
aux normes ARINC 547 ou 579 0 % ' 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— Coupleurs d'antennes pour 
émetteurs-récepteurs HF ......... 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— Antennes du radar météorolo­
gique, répondant à la norme 
ARINC 564 ............................ 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— non dénommés :
— des appareils émetteurs .... 0  %  ( ') — —
— des appareils émetteurs- 
récepteurs :
— des appareils émetteurs- 
récepteurs H F .............. 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des autres appareils 
émetteurs-récepteurs à 
l’exclusion des émet­
teurs-récepteurs VHF de 
communication répon­
dant à la norme ARINC 
566 A  et des systèmes 
d’intercommunication de 
bord répondant aux 
normes ARINC 306 ou 
412 ............................ 0 
% (« )
— des appareils récepteurs, 
même combinés avec un 
appareil d’enregistrement ou 
de reproduction du son à 
l’exclusion des appareils de 
radiodiffusion ou de 
télévision et des récepteurs 
pour systèmes d’appel 
sélectif Selcal répondant aux 
normes ARINC 531 ou 596 0 " A , Cl_ _
(‘) Pour être admis au bénéfice de la Suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 m a  i 1973 et 
ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

26
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vio n s A vio n s catégorie B
D ésignation des m archandisesatégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA vions concernés
■  1 2 3 4 5
85.15
(suite)C. 1 1 . ex c) — des autres appareils :
— des radars météorologi­
ques tous temps répon­
dant à la norme ARINC 
564 ............................ 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des récepteurs de naviga­
tion VOR répondant 
aux normes ARINC 547 
ou 579 ........................ 0 
% (> ) 0% Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des récepteurs de radio­
guidage IL S répondant 
aux normes ARINC 547 
ou 578 ........................ 0 
% (') 0% Airbus, Concorde, Mercure, 
F 28, BAC 1-11
— des indicateurs combinés 
RD-DRMI pour VOR et 
DMK .......................... o 
% o 0% Airbus
— des autres appareils, à 
l’exclusion des récep­
teurs de radionavigation 
Oméga répondant aux 
normes ARINC 580 ou 
599 ............................ 0 % (» )
.  85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou 
visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, 
appareils avertisseurs pour la protection contre le 
vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des 
no s 85.09 et 85.16 :
ex B. autres :
— Parties et pièces détachées d’appareils 
avertisseurs pour la protection contre 
l'incendie ........................................... 0 
% 0 % Airbus, F  28
— Parties et pièces détachées de détecteurs 
de fumée ........................................... 0 
% 0 % Concorde, Mercure, F 28 
Tous avions— Parties et pièces détachées de feux à  
éclats anticollision ............................. 0 
'X , 0 %
— Parties et pièces détachées d’autres 
appareils électriques de signalisation 
acoustique ou visuelle ........................ 0 
% 0% F 28
85.18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajus­
tables .................................................................. 0 
% — —
(’) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 rïl3 1  1973 et 
ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

27
Num éro d u 
tarif douanier 
com m unA vions 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 s
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d’onde, 
prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de 
jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, poten­
tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux 
de commande ou de distribution :
A . Appareils pour la coupure et le sectionnement ; 
appareils pour la protection, le branchement ou 
la commande des circuits électriques :
— Intern pieurs utilisés dans les systèmes de 
chargement du fret, de l’APU (auxiliary  
power unit)  et de l’éclairage de secours .... 0  % 0% Airbus, Mercure, F 28
— autres appareils :
— destinés aux systèmes de propulseurs à 
réaction .............................................. 0 
% 0 % Airbus, Mercure
— autres .................................................. 0 % — —
B . Résistances non chauffantes, potentiomètres et 
rhéostats ........................................................ 0 
% — —
C. Circuits imprimés ............................................ 0 
% — —
D. Tableaux de commande ou de distribution .... 0  % — —
85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à 
décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou 
infrarouges) ; lampes à arc :
A . Lampes et tubes à incandescence pour 
l’éclairage :
IL  autres .................................................. 0 % — —
ex B . autres lampes et tubes :
— Lampes et tubes à décharge pour l’ éclai­
rage, y compris ceux à lumière mixte 0 % — —
85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode 
chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres 
que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et 
valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes 
redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues 
en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cris­
taux piézoélectriques montés ; diodes, transistors 
et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes 
émettrices de lumière ; microstructurcs électroni­
ques :
A . Lampes, tubes et valves .................................. 0% — —

28
N um éro d u 
tarif douanier 
com m unA v io n s A v io n s catégorie B
D ésignation des m archandisescatégorie A
T aux des 
droitsTaux 
des droitsA v io n s concernés
1 2 3 4 5
85.21
(suite)B . Cellules photo-électriques, y compris les photo- 
transistors ...................................................... 0 
%_
C. Cristaux piézo-électriques montés ................. 0 
% — —
85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni 
compris dans d’autres positions du présent cha­
pitre :
C. autres :
ex II. autres machines et appareils :
— Appareils indicateurs de la pression 
des moteurs ................................. o '
X , o — —
85.28 Parties et pièces détachées électriques de machines 
et appareils, non dénommées ni comprises dans 
d’autres positions du présent chapitre ................... 0 
%— —
90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de 
vues et de prise de son, même combinés ; appareils 
de projection avec ou sans reproduction du son) :
B . Appareils de projection et de reproduction du 
son, même combinés ................ ...................... 0 
% — —
90.14 Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
phie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammé- 
trie et d’hydrographie, de navigation (maritime, 
fluviale ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie, 
de géophysique ; boussoles, télémètres :
A . Boussoles et compas de navigation :
III. Parties et pièces détachées :
b) autres ................................................. 0 % (* ) — —
B . autres :
I. Instruments et appareils optiques de 
navigation aérienne :
ex b) autres :
— Parties et pièces détachées .. 0 % (‘) — —
ex III. non dénommés :
— Instruments de météorologie, télé­
mètres, leurs parties et pièces déta­
chées ........................................... 0 
% (‘) — —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et 
ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

29
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vions A vions catégorie B
D ésignation des m archandisescatégorie i
Taux des 
droits\
Taux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
90.18 Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­
reils de psychotechnie, d’ozonothérapie. d’oxygé­
nothérapie, de réanimation, d’aérosolthérapie et 
autres appareils respiratoires de tous genres (y 
compris les masques à gaz) :
ex B. autres :
— Parties et pièces détachées de masques à 
oxygène et d’appareils respiratoires 
pour l’équipage et les passagers des 
avions ................................................ 0 % 0 % Airbus
90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissa­
bles comme étant exclusivement ou principalement 
conçus pour les instruments ou appareils des 
no s 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils 
soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur 
plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe 
de positions :
A . Parties, pièces détachées et accessoires recon­
naissables comme étant exclusivement ou prin­
cipalement conçus pour les instruments ou 
appareils électroniques de la sous-position 
90.28 A :
ex 1 1 . autres :
— pour les :
— Appareils détecteurs du champ 
magnétique terrestre par satura­
tion des circuits magnétiques 
(flux valve)  .............................. 0 
% (* ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Centrales anémométriques et 
instruments associés ................ 0 %
 (!) 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Calculateurs de décrochage .... 0 %  ( > ) 0% Airbus, Mercure, F 28
—■ Appareils de contrôle du débit 
et de la consommation du car­
burant ...................................... 0 
% (> ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Régulateurs électroniques pour 
le conditionnement de l’air .... 0 %  f1 ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Centrales inertielles ................ 0 %
 (’) 0 % Airbus, Concorde
— Boîtiers de commande électro­
nique des inverseurs de poussée 0 % (» ) 0 % Concorde
— Anémomètres avec indicateur de 
vitesse maximale incorporé .... 0 %  ( » ) 0 % Concorde
•— autres instruments et appareils 
électroniques à l'exception des 
systèmes d’alarme avertisseurs 
de la proximité du sol ............ 0 
% (■) — —
(’)  Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le ■ 1  1973 et
ayant été soit corn ruits dans la Communauté, soit imp rtés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

30
N um éro du 
ta rif douanier 
com m unA v io n s A v io n s catégorie B
D ésignation des m archandises:atégorie A
Taux des 
droitsTaux 
des droitsA v io n s concernés
1 2 3 4 5
90.29
(suite)B . autres :
ex 1 1 . non dénommés :
— pour les régulateurs pneumatiques 
utilisés dans le système de condi­
tionnement de l’air et de pressurisa­
tion des cabines de la sous-position 
90.24 A  ........................................ 0 
% (') 0% Airbus, Mercure, F 28
— pour les autres appareils et instru­
ments de la sous-position 90.24 A 0 % (■)— —
— pour les :
— Appareils indicateurs de pres­
sion du carburant et de l’huile 
des réacteurs .......................... 0 
% C ) 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Appareils indicateurs de quanti­
tés d’huile pour le contrôle des 
réacteurs ................................. 0 
% (') 0 % Airbus, Mercure, F 28
}— Appareils indicateurs de vitesse 
pour la centrale anémométrique 
et pour le contrôle des réacteurs 0 % (') 0% Airbus, Mercure, F 28
— Appareils indicateurs de tempé­
rature pour la centrale anémo­
métrique et pour le contrôle des 
réacteurs ................................. 0 
% (’) 0 % Airbus, Mercure, F 28
— Indicateurs de pression électro­
magnétiques et modules asso­
ciés, destinés au contrôle du 
fonctionnement du système 
d’admission d’air des réacteurs 0 % (’) 0 % Concorde
— Indicateurs de position des in­
verseurs de poussée ................. 0 
% (') 0% Concorde
— autres appareils de la sous- 
position 90.28 B  ..................... 0 
% (') — —
ex 91.06 Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie ou 
d’un moteur synchrone permettant de déclencher un 
mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, 
horloges de commutation, etc.) :
— Mécanismes d'horlogerie utilises dans les 
systèmes automatisés . . ............................. 0 
% — —
91.11 Autres fournitures d’horlogerie :  
ex F. autres :
— des appareils repris au n° 91.06 de la 
présente liste ...................................... 0 
% — —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le J m ai 1973 et 
ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies 
aériennes de la Communauté.

31
N um éro du 
tarif douanier 
com m unA vions 
catégorie A
Taux des 
droitsA vions catégorie B
D ésignation des m archandisesTaux 
des droitsA vions concernés
1 2 3 4 5
92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils 
d’enregistrement ou de reproduction du son, y  
compris les tourne-disques, les toume-films et les 
toume-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils 
d’enregistrement ou de reproduction des images et 
du son en télévision :
A . Appareils d’enregistrement ou de reproduction 
du son :
ex II. Appareils de reproduction :
— Reproducteurs de musique et annon­
ceurs automatiques ....................... 0 
% 0 % Airbus, Concorde, Mercure, F 28
ex 92.13 Autres parties, pièces détachées et accessoires des 
appareils repris au n° 92.11 :
— des enregistreurs de voix dans la cabine de pilo­
tage repris à la sous-position 92.11 A  I ........... 0 % 0 % Airbus, Concorde, Mercure, F 28
— des reproducteurs de musique et annonceurs 
automatiques repris à la sous-position 92.11 
A II de la présente liste .................................... 0 % 0 % Airbus, Concorde, Mercure, F 28
94.01 Sièges mêmes transformables en lits (à l’exclusion de
ceux du n° 94.02), et leurs parties :/
B . autres :
ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
— Sièges recouverts de cuir spéciale­
ment conçus pour l’équipage ......... 0 
% — —
— Parties et pièces détachées de sièges 
spécialement conçus pour l’équipage 0 % — —

32
ANNEXE III
Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu’ils 
sont destinés à être utilisés à des fins d’entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d’un ' 
poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
Num éro du 
tarif douanier 
com m unA ppareils concernes
D ésignation des m archandises des
droits A vio n s H élicoptères
1 2 3 4 5
38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non 
dénommés ailleurs:
ex P. Préparations dites < >  liquides pour transmissions hydrauliques »  
(pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou 
contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux :
à base d’esters silicates ou phosphoriques ........................ o 
% Tous avions Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, 
joints, manchons, brides, etc.) ........................................................... 0 % Tous avions Tous
hélicoptères
84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices 
hydrauliques :
ex C. Parties et pièces détachées :
— d’actionneurs hydrauliques de positionnement et de 
blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydroloks) .. 0 % Toi j avions — ’
84.10 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les 
pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un 
dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à 
bandes souples, etc.) :
B . autres pompes:
ex III. Parties et pièces détachées :
— de pompes pouvant fournir une pression inférieure à 
20 bar ..................................................................... 0 
% F 27 —
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les 
détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
A . Détendeurs ........................................................................... 0 % Tous avions Tous
hélicoptères
ex B . autres:
— Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système 
de conditionnement de l'air ............................................. 0 
% F 27 —
85.01 Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques 
(redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
ex C. Parties et pièces détachées :
— des génératrices à courant continu d’une puissance de 
10,5 kW ......................................................................... 0 % F 27_

33
N um éro du 
tarif douanier 
com m unTaux
des
droitsA p p areil s concernés
D ésignation des m archandises
A vions H élicoptères
1 2 3 4 5
85.01
(suite)ex C. — des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V, 
400 Hz, d’une puissance de 250 VA ou 1  800 VA ........... 0 % F 27
— des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d’une 
puissance de 15 kVA ....................................................... 0 % F 27 _  ---
— des actionneurs électriques pour la commande des ailerons 
et des volets auxilaires ..................................................... 0 
% F 27 —
— des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V, 
400 Hz, d’une puissance de 250 VA ou 700 VA .............. 0 
% F 27 —
85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la 
radiotélégraphie ; appareils d’émission et de réception pour la radio­
diffusion et la f ’cvision (y compris les récepteurs combinés avec un 
appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de 
prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio- 
détection, de radiosondage et de radiotélécommande :
C. Paries et pièces détachées :
II. autres :
'ex c) non dénommés à l’exclusion des parties et pièces détachées 
pour récepteurs de radionavigation Omega répondant aux 
normes ARINC 580 ou 599 .............................................. 8 % H Tous avions Tous , 
hélicoptères
90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement conçus’pour les instruments ou appa­
reils des no s 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils soient suscep­
tibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou 
appareils de ce groupe de positions:
A . Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments 
ou appareils électroniques de la sous-position 90.28 A:
ex II. autres :
— des appareils indicateurs de quantité de carburant .... 0  % F  2 7 —
— des cycleurs électroniques utilisés dans le système de 
dégivrage ................................................................... 0 % F 27 —
— des régulateurs de voltage transistorisés ..................... 0 
% F 27 —
— des appareils détecteurs du champ magnétique terrestre 
par saturation des circuits magnétiques (flux valve) ... 0 % f1 ) Tous avions Tous
hélicoptères
— des régulateurs électroniques pour le conditionnement 
de l’air .......................................................................
B . autres :0 % (> ) Tous avions Tous
hélicoptères
ex II. non dénommés :
— des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système de 
décrochage ............................................................... 0 
% F 27 —
— des transmetteurs de pression utilisés dans le système 
de conditionnement de l’air et de pressurisation des 
cabines ...................................................................... 0 
% F 27
— des indicateurs doubles de pression utilisés dans le 
système de conditionnement de l’ajr et de pressurisation 
des cabines ................................................................ 0 % F 27 _
(* ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions 
ou d’hélicoptères a, partenant à des types certifiés pour 1 :  première fois dans un des États membres de la Communauté avant le',1 e r  
janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des 
compagnies aériennes de la Communauté.