2.

Le transporteur est soumis aux conditions suivantes: 2.1 Nombre minimal de vols: Trois vols au minimum dans chaque sens doivent assurer quotidiennement la liaison Helsinki — Savonlinna en semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Le vol du début de matinée doit être un vol combiné Savonlinna — Mikkeli — Helsinki et celui de fin de soirée un vol combiné Helsinki — Mikkeli — Savonlinna. Un vol au minimum dans le sens Savonlinna–Helsinki le samedi ainsi qu'un vol au minimum le dimanche dans le sens Helsinki — Savonlinna via Mikkeli complèteront le service. L'horaire peut être modifié pendant les périodes de congé de Noël et des autres jours fériés. 2.2 Nombre de sièges: La capacité minimale de l'avion doit être de 30 sièges dans les deux sens. Le taux de remplissage moyen mensuel du vol ne peut dépasser 80 %. Dans des conditions climatiques normales, la capacité de bagages et de fret d'un avion chargé à plein doit être de 8 kg en bagages à main et d'au moins 20 kg de bagages en soute. 2.3 Horaires: Du lundi au vendredi, les vols du matin au départ des aéroports de Savonlinna et Mikkeli doivent assurer la correspondance avec des vols internationaux importants au départ de l'aéroport de Helsinki-Vantaa, où une correspondance doit être prévue le soir avec des vols internationaux importants pour regagner les aéroports de Savonlinna et Mikkeli. Du lundi au vendredi, le vol du matin au départ de l'aéroport de Helsinki-Vantaa doit permettre de gagner l'aéroport de Savonlinna avant 8h45. En outre, du lundi au vendredi, une liaison aérienne depuis l'aéroport de Savonlinna doit permettre de gagner l'aéroport de Helsinki-Vantaa entre 8h45 et 9h45. Un départ depuis Helsinki-Vantaa doit avoir lieu dans l'après-midi pour rejoindre l'aéroport de Savonlinna et un départ depuis l'aéroport de Savonlinna à destination de Helsinki-Vantaa doit avoir lieu après la journée de travail. Le samedi matin, un vol au départ de l'aéroport de Savonlinna doit permettre l'arrivée de gagner l'aéroport de Helsinki–Vantaa. Le dimanche soir, un vol tardif au départ de l'aéroport de Helsinki–Vantaa doit permettre le retour à l'aéroport de Savonlinna via l'aéroport de Mikkeli. 2.4 Prix des billets: Le prix du billet pour un trajet simple entre Savonlinna et Helsinki doit s'élever à 168 euros au maximum, toutes taxes comprises, et celui du trajet simple entre Mikkeli et Helsinki à 163 euros au maximum, toutes taxes comprises. Les billets proposés à un tarif moins élevé doivent représenter au minimum 15 % du nombre des billets. Le transporteur doit conclure un accord interline concernant la liaison à obligations de service public avec au moins un transporteur exploitant des services aériens à partir de l'aéroport de Helsinki–Vantaa. L'accord interline doit comprendre les mêmes conditions ou des conditions équivalentes, et le système du prorata doit s'appliquer aux tarifs pratiqués sur cette liaison conformément aux règles internationales. Le transporteur doit conclure un accord interline, aux mêmes conditions au à des conditions équivalentes, avec tous les transporteurs aériens intéressés qui exploitent une ligne à partir de l'aéroport de Helsinki–Vantaa. Le Ministère des Transports et des Communications a le droit d'obtenir du transporteur, à des fins de contrôle, toutes les informations nécessaires concernant les accords interline et leurs conditions. Le transporteur aérien doit disposer d'un système international de réservation et d'émission de billets et d'un contrat de coopération interligne (interlining) de l'AITA régissant la tarification de la correspondance et l'enregistrement de transit des bagages. Les données sur les prix de billets et les horaires du trafic doivent être enregistrées dans un système international de réservation et d'émission de billets. Le transporteur doit avoir conclu un accord de coopération concernant la tarification de la correspondance avec au moins une compagnie desservant des destinations internationales à partir de l'aéroport de Helsinki–Vantaa. Les places doivent être mises en vente au moyen d'au moins un système informatisé de réservation. 2.5 Continuité du service: Le transporteur aérien qui a l'intention d'assurer un service aérien régulier sur la liaison en question doit fournir des garanties qu'il en assurera la desserte conformément à l'obligation de service public en question au moins jusqu'à la fin du mois d'octobre 2006. Le non-respect des obligations de service public susmentionnées dans le cadre de la desserte des liaisons en cause peut entraîner des sanctions administratives ou juridiques. 2.6 Possibilités pour les handicapés de bénéficier du service: Le transporteur aérien doit garantir la prise en compte des besoins des handicapés.