COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Opter pour la croissance: connaissance, innovation et emploi dans une société fondée sur la cohésion - Rapport au Conseil européen de printemps du 21 mars 2003 sur la stratégie de Lisbonne pour le renouveau économique, social et environnemental {SEC (2003) 25}

Résumé

Lisbonne demeure la stratégie appropriée

En mars 2002, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie décennale de l'Union pour le renouveau économique, social et environnemental. Les conditions actuelles pourraient difficilement être plus différentes. L'incertitude politique et le ralentissement prolongé de l'activité économique de ces derniers 18 mois ont ébranlé la confiance des entreprises et des consommateurs. La vulnérabilité de notre économie aux conditions extérieures renforce les arguments en faveur d'une accélération des changements.

La stratégie de Lisbonne rendra l'Union plus forte et pourrait lui permettre d'exercer un leadership mondial. Elle reste la voie à suivre pour une Union élargie. Sa valeur ajoutée réside dans son approche coordonnée, globale et complémentaire. Les réalisations passées - dix années de marché intérieur, cinq années de stratégie européenne pour l'emploi et le premier anniversaire de l'arrivée de l'euro - démontrent la capacité de l'Union à mener à bien des réformes ambitieuses. Dans de nombreux domaines, elles stimulent déjà la croissance et la création d'emplois dans le cadre de marchés flexibles, forts et ouverts, mais la pression pour la poursuite des réformes structurelles doit être maintenue.

L'Union maintient-elle le cap?

Pour réussir à se transformer d'ici à la fin de la décennie, l'Union doit impérativement améliorer son potentiel de croissance. Ceci requiert des mesures visant à accroître l'emploi et à améliorer la productivité. Bien que des progrès aient été réalisés dans presque tous les domaines de la stratégie de Lisbonne, ils n'ont généralement jamais été assez rapides ou suffisamment coordonnés pour produire les résultats préconisés par les chefs d'État et de gouvernement il y a trois ans.

- Emploi. Malgré l'accroissement du chômage consécutif au ralentissement de l'activité économique, il y a des signes évidents indiquant que les réformes mises en oeuvre au cours des cinq dernières années ont entraîné d'importants changements structurels dans un grand nombre, mais pas l'ensemble, des marchés du travail européens. Plus de 12 millions de nouveaux emplois ont été créés depuis 1996, dont quelque 500 000 au cours de l'année 2002. Néanmoins, les performances varient considérablement et les réformes n'ont pas été mises en oeuvre de manière suffisamment globale dans l'ensemble des Etats membres. Par conséquent, sans efforts additionnels (particulièrement de la part des États membres qui n'ont pas encore contribué de manière significative à la croissance de l'emploi), il semblerait que l'Union ne sera pas en mesure d'atteindre l'objectif intermédiaire qu'elle s'était fixé en matière de taux d'emploi pour 2005(67 % de la population en âge de travailler). De plus, elle est encore loin d'atteindre ses objectifs consistant à maintenir au moins 50 % de travailleurs âgés sur le marché du travail d'ici à la fin de la décennie et à augmenter de cinq ans l'âge moyen effectif de sortie du marché du travail - deux facteurs clés pour réaliser le plein emploi d'ici à 2010. Etant donné les conditions économiques actuelles, la priorité (déjà signalée dans le dernier rapport de printemps) relative au renforcement des mesures d'activation pour les chômeurs reste valable. En outre, la situation est tout autant contrastée en ce qui concerne les progrès enregistrés dans le cadre des efforts visant à doter les travailleurs des qualifications requises par une économie fondée sur la connaissance et à améliorer non seulement le nombre d'emplois mais également la qualité de ceux-ci - deux facteurs importants pour une meilleure productivité.

- Réformes des marchés des produits, des services et des capitaux. D'importants secteurs du marché intérieur ont bien fonctionné au cours de ces dix dernières années. Mais, dans d'autres, les bénéfices ont eu moins d'impact. C'est la raison pour laquelle la stratégie de Lisbonne cible des secteurs tels que les services, les marchés publics, les transports, l'énergie, les services financiers et la modernisation des règles de concurrence, comme dans certains domaines fiscaux. Un consensus s'est toutefois dégagé au cours de ces douze derniers mois sur des réformes importantes à mettre en oeuvre dans un grand nombre de ces secteurs. Le risque majeur - contrairement au Conseil européen de Barcelone de l'année dernière - ne réside pas dans l'absence de décisions au niveau européen mais dans l'incapacité des États membres à garantir que les règles convenues et de nouvelles politiques sont effectivement mises en oeuvre et appliquées. Ceci signifie que, dans un certain nombre de domaines clés, l'Union doit encore exploiter le plein potentiel du marché intérieur. Chaque Etat membre doit s'efforcer davantage de faire en sorte que les mesures convenues soient mises en oeuvre correctement et en temps voulu.

- Connaissance, innovation et croissance commerciale. Ces éléments sont déterminants pour créer de nouvelles possibilités de croissance, stimuler la concurrence et définir de nouvelles manières plus efficaces de faire face à des problèmes communs tels que les maladies ou les changements climatiques. De nombreuses industries de la connaissance de l'Union ont été durement touchées par les conditions actuelles, et les entreprises et les industries dans leur ensemble sont entravées par un environnement réglementaire complexe et incomplet. Les entreprises n'investissent pas suffisamment dans la connaissance et l'innovation. Le brevet communautaire proposé - une pierre angulaire de l'engagement de l'Union dans la voie de l'innovation - reste bloqué. Malgré les actuelles restrictions budgétaires au niveau national, les États membres devraient créer les conditions nécessaires à l'augmentation des investissements publics et privés dans l'éducation, la recherche et l'économie fondée sur la connaissance car elles sont essentielles pour la croissance à moyen terme. Des mesures d'incitation fiscales et réglementaires ainsi qu'un environnement compétitif sont dès lors requis pour garantir que les dépenses privées suivent ces priorités. Etablir des ponts entre la connaissance et le marché et créer un environnement favorable à l'innovation, tel est le nouveau défi à relever en matière de compétitivité. Les États membres et les pays candidats ont consenti davantage d'efforts au cours de ces dernières années et des initiatives telles que eEurope et la Charte européenne des petites entreprises ont prouvé leur utilité dans ce contexte, mais, dans ce domaine également, une approche coordonnée et cohérente est nécessaire pour que les entreprises de l'Union puissent tirer profit des nouvelles possibilités afin de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne, créer des emplois et stimuler la croissance.

- Cohésion sociale. Il n'est toujours pas possible de dresser un tableau précis des progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du fait de l'absence de données actualisées. Néanmoins, les améliorations constatées dans le domaine de l'emploi, notamment la réduction du chômage de longue durée et du nombre de ménages sans emploi, contribuent à accroître la cohésion sociale. D'autre part, peu de progrès ont été enregistrés dans le cadre des efforts visant à réduire le nombre de décrochages scolaires ou les inégalités entre les hommes et les femmes. La réforme et la modernisation des systèmes de protection sociale, qui continuent de jouer un rôle essentiel en matière de consolidation de la cohésion dans l'Union, sont en cours dans la plupart des États membres. Leur mise en oeuvre est essentielle pour assurer la réussite à long terme. Un point particulièrement préoccupant est toutefois le fait que les États membres n'aient pas encore fait suffisamment pour garantir la viabilité à long terme et la qualité de leurs systèmes de protection sociale, compte tenu notamment du vieillissement de la population. À court terme, l'élargissement aura vraisemblablement pour effet d'accroître de façon significative la diversité au niveau des performances et de la cohésion dans l'ensemble de l'Union.

- La dimension environnementale du développement durable - Davantage de croissance économique et une plus grande ouverture des marchés ne seront pas durables à long terme si elles ne sont pas accompagnées par des actions visant à réduire les pressions sur l'environnement et à préserver les ressources naturelles. Les désastres naturels et causés par l'homme - comme la récente catastrophe du Prestige - plaident pour une attention renouvelée dans la mise en oeuvre de l'agenda de l'Union visant à promouvoir un développement durable. La poursuite des efforts est nécessaire afin de mettre en oeuvre la législation communautaire dans le domaine de l'environnement et de la compléter par le recours à des instruments économiques. Des dispositions pour permettre une réduction continue des gaz à effet de serre et une amélioration de la qualité de l'air doivent être considérées comme prioritaires, et les États membres ont à montrer qu'ils sont dans la bonne direction pour être à même de respecter leurs engagements de Kyoto. Les mécanismes de prix et les systèmes de taxation doivent mieux refléter les coûts plus larges pour la société de l'activité économique en permettant d'assurer une durabilité à long terme et d'encourager le recours à des technologies propres, pour qu'ensemble l'économie et la société puissent en tirer des retombées positives. Cela permettra d'accroître la compétitivité, tout en aidant à la réalisation des objectifs adoptés sur une base commune au niveau international.

- L'engagement européen en faveur du développement durable à l'échelle globale. L'Union a choisi de jouer un rôle actif pour promouvoir le développement durable à une échelle globale et son rôle a été déterminant pour l'établissement d'un agenda international au cours des dernières années. Des décisions importantes ont été prises en 2002 avec le lancement de l'agenda pour le développement adopté à Doha, la Conférence de Monterrey sur le financement du développement et le Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg en août dernier. Il importe toutefois que les décisions se traduisent maintenant en actions concrètes.

Compte tenu de la perspective décennale de la stratégie, il faut du temps pour formuler, adopter et mettre en oeuvre les politiques de la stratégie de Lisbonne, mais, dans l'ensemble, l'impression générale est celle d'une insuffisance de progrès et d'un manque de détermination au niveau national dans un grand nombre de domaines clés. Compte tenu de l'actuel ralentissement de l'activité économique, les développements intervenus depuis le dernier Conseil européen de printemps montrent par conséquent que, bien que les objectifs de la stratégie de Lisbonne restent parfaitement réalisables, il n'y a aucune garantie ferme de réussite. Les conditions économiques et politiques ont rendu les choses considérablement plus difficiles. Les douze prochains mois seront primordiaux. Au niveau européen, ils offrent une ultime possibilité de pouvoir mettre en oeuvre, avant les prochaines élections du Parlement européen, l'ensemble des réformes proposées par le Conseil européen. Au niveau national, ils doivent être utilisés pour accélérer le rythme des changements.

L'élargissement et la stratégie de Lisbonne

L'élargissement constitue également un argument en faveur de l'accélération des progrès. Les nouveaux Etats membres se familiarisent de plus en plus avec la logique et les méthodes de travail de Lisbonne. Celles-ci forment la base de nombreuses politiques qu'ils adoptent actuellement, et les efforts en vue de les intégrer davantage dans le processus doivent être intensifiés.

Néanmoins, l'élargissement ne nécessite pas une réécriture complète de la stratégie de Lisbonne ou un assouplissement de ses principaux objectifs. Il s'agit d'objectifs pour l'ensemble de l'Union plutôt que pour les différents pays. Ils restent valables pour une Union comptant 25 Etats membres ou plus.

Il s'ensuit toutefois que des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part des Etats membres afin de maintenir l'Union sur la bonne voie. Et ces efforts sont réalisables. Comme le montre le présent rapport, dans presque tous les domaines de la stratégie de Lisbonne, les Etats membres les plus performants font office de références pour le reste du monde. Les indicateurs structurels et sectoriels élaborés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination promue par la stratégie de Lisbonne constituent un instrument utile aux fins de l'apprentissage mutuel et de l'échange de solutions communes à des problèmes communs. Cet instrument devrait être consolidé dans les domaines clés en vue de l'adhésion.

Dans la perspective de l'élargissement, les Etats membres actuels et futurs doivent maintenant opter pour la croissance - mais d'une manière qui lie la croissance future et la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité à des améliorations constantes au niveau de la cohésion et de notre environnement.

Opter pour la croissance - le Conseil européen de printemps de mars 2003

Le Conseil européen doit assumer son rôle accru dans le processus d'élaboration de politiques économiques, sociales et environnementales. Lors de sa réunion de printemps, il devra focaliser son attention, au-delà des défis et pressions à court terme, sur les mesures qui peuvent stimuler nos perspectives à moyen terme et garantir que les décisions prises sont compatibles avec les objectifs à long terme. Il devra fixer l'orientation et le rythme des travaux futurs, en partenariat avec le Parlement européen.

À cet effet, les Etats membres et les institutions de l'UE doivent faire deux choses - créer les conditions favorables à un accroissement des investissements dans la connaissance et l'innovation et, en même temps, mettre en oeuvre et accélérer les réformes déjà convenues.

La stratégie de Lisbonne doit continuer à mettre en place les bases de nouvelles possibilités pour les générations futures.

Sur la base du rapport de printemps, le Conseil européen doit renforcer son rôle central en déterminant chaque année l'orientation des mesures économiques, sociales et environnementales de l'Union. Au mois de mars, il aura une occasion particulière de fixer des priorités dans le cadre de trois des principaux instruments politiques - les grandes orientations de politique économique, les lignes directrices pour l'emploi révisées et la stratégie pour le marché intérieur - utilisés pour mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne. À compter de cette année, ces trois instruments s'inscrivent dans une nouvelle perspective sur trois ans.

Ce faisant, le Conseil européen doit veiller à ce que:

(1) la connaissance et l'innovation soient stimulées. Ceci signifie soutenir l'esprit d'entreprise, promouvoir les industries de la connaissance et la diffusion des nouvelles idées, des nouvelles technologies et des nouveaux services. Ces actions doivent être étayées par des investissements réels et accrus dans l'enseignement, l'éducation et la formation tout au long de la vie et la recherche. Les financements publics et privés, à la fois au niveau communautaire et national, joueront un rôle à cet égard;

(2) des décisions finales soient prises concernant les réformes restantes de Lisbonne. Ceci signifie mettre en oeuvre les réformes convenues des marchés des produits, des capitaux et du travail ainsi que les mesures clés dans le domaine de l'environnement, et poursuivre la modernisation des systèmes de protection sociale. Le Conseil européen de printemps devra fixer des délais et attribuer des responsabilités afin de garantir que toutes les mesures au niveau de l'UE soient adoptées avant les élections du Parlement européen prévues en juin 2004, y compris celles qui doivent encore être soumises par la Commission avant le mois de juin prochain. La réussite dépend de l'engagement non seulement des gouvernements mais également de toute une série de parties prenantes, y compris les partenaires sociaux;

(3) l'interaction entre la stratégie de Lisbonne et les politiques macro-économiques soit renforcée. Ceci signifie que la coordination des politiques économiques doit être renforcée, conformément aux propositions récentes de la Commission concernant la coordination budgétaire. Les objectifs de Lisbonne devraient être mieux pris en compte dans les grandes orientations de politique économique.

TABLE DES MATIÈRES

Résumé

1. Introduction

2. Progrès dans la réalisation des objectifs de Lisbonne

2.1 Croissance induite par l'emploi dans la seconde partie des années 1990

2.2 Stimulation des investissements et de la productivité

2.3 Amélioration de la cohésion sociale

2.4 Développement durable

3. Élargissement

4. Opter pour la croissance: priorités pour les 12 prochains mois

4.1 Lisbonne demeure la stratégie appropriée

4.2 Réorganisation de la gouvernance économique, sociale et environnementale autour du Conseil européen de printemps

4.3 Croissance durable et stimulation de l'emploi dans une société fondée sur la

cohésion

4.4 Incorporation de la stratégie de Lisbonne dans des politiques économiques saines

4.5 Prise en compte adéquate de la durabilité 38Annexe: tableau récapitulatif des indicateurs structurels

1. Introduction

La stratégie de Lisbonne propose une feuille de route pour le renouveau économique, social et environnemental de l'Union européenne à moyen et long terme. Elle comprend une panoplie d'actions de grande envergure, cohérentes et complémentaires, destinées à transformer les performances de l'Union et garantir un développement durable.

Ces actions peuvent créer les conditions propices à une période continue de croissance élevée et non inflationniste, améliorer la compétitivité, permettre aux entreprises de jouer un rôle à part entière en tirant parti des nouvelles possibilités et en créant des emplois et de la richesse, améliorer la cohésion sociale et faire en sorte que les investissements dans l'environnement et la croissance soutenue se renforcent mutuellement. Elles témoignent du choix positif de l'Europe en faveur de la qualité de vie.

La stratégie est arrivée aujourd'hui à un moment décisif. Au moment d'entrer dans sa quatrième année, en s'appuyant sur les décisions adoptées à Copenhague, elle est confrontée à un choix clair. L'Union peut maintenir la lenteur actuelle des réformes ou prouver qu'elle est capable d'un changement radical dans la perspective de l'élargissement.

Il s'agit d'un choix entre, d'une part, une croissance modérée, un chômage persistant, une cohésion limitée et des progrès lents dans l'infléchissement des tendances non durables, et, de l'autre, l'augmentation et le maintien du potentiel de l'Union au cours des sept prochaines années afin de pouvoir atteindre les objectifs de Lisbonne. Il faut choisir entre suivre ou mener.

Les réformes mises en oeuvre dans la seconde moitié des années 1990 témoignent déjà des résultats possibles; elles ont permis d'obtenir un demi-point de pourcentage de croissance en plus, 12 millions d'emplois et une réduction du chômage structurel d'environ 40 %. Mais les événements ont montré que, en dépit de ces progrès, l'Union est encore trop facilement déstabilisée par la conjoncture mondiale et que de plus amples efforts sont nécessaires pour infléchir les tendances non durables, améliorer la cohésion et répartir la prospérité dans l'ensemble de l'Union.

Le rapport de printemps de cette année accorde une attention particulière à la connaissance et à l'innovation. C'est une condition indispensable pour faire avancer l'agenda au cours des douze prochains mois, mais ce domaine n'a pas encore tenu toutes ses promesses. Lisbonne a été suivi rapidement par le ralentissement de l'économie qui, se poursuivant, a fait éclater la bulle Internet et a miné de façon injustifiée la confiance à court terme dans l'économie de la connaissance, avec des retombées dans des secteurs comme les télécommunications.

L'Union élargie devra augmenter ses investissements dans la connaissance et créer des conditions permettant aux entreprises de transformer l'innovation en croissance et en emplois. Si elle parvient simultanément à accélérer les réformes des marchés des produits, des services, des capitaux et du travail, elle devrait pouvoir à long terme augmenter la productivité et créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. En favorisant tous les aspects de la chaîne de la connaissance - de l'éducation de base à la recherche avancée en passant par le financement des compétences en matière de gestion d'entreprise - l'Union peut stimuler l'innovation. Elle peut accélérer la création d'emplois, moderniser les industries traditionnelles tout en soutenant les nouvelles - des sciences du vivant aux technologies environnementales - et peut faire en sorte que les idées et la technologie favorisent la cohésion, atténuent les pressions qui pèsent sur l'environnement et offrent de plus grandes possibilités de participer à la société.

Le présent rapport et le document de travail qui l'accompagne décrivent les progrès enregistrés dans la stratégie de Lisbonne. Le chapitre 2 examine l'état d'avancement de la réalisation des objectifs de Lisbonne. Il se penche également sur la dimension intérieure et extérieure du développement durable, comme préconisé lors du Sommet mondial de Johannesburg. Le chapitre 3 identifie les défis posés et les possibilités offertes aux pays candidats par la stratégie de Lisbonne. Le chapitre 4 résume cette analyse et décrit les priorités et actions requises dans le cadre de la vaste série de réformes de la stratégie de Lisbonne afin d'apporter la plus grande contribution possible à la dynamisation des performances futures de l'Union.

2. Progrès dans la réalisation des objectifs de Lisbonne

Le potentiel de la stratégie de Lisbonne réside dans la nature globale et coordonnée des réformes qu'elle prévoit. Les réformes du marché, les politiques du marché du travail et les systèmes de protection sociale ont un rôle à jouer dans l'amélioration des performances et de la qualité de vie de l'Union. Le Conseil européen a défini un ambitieux programme de changements.

// Encadré 1 - Étapes importantes à franchir sur la voie du renouveau économique, social et environnemental d'ici à 2010

2003 // Nouveau cadre pour les services de communication

règles en matière de TVA et de commerce électronique

nouveau système d'évaluation d'impact de la législation communautaire

marchés intégrés de capital-risque

ouverture des marchés de fret ferroviaire sur les réseaux transeuropéens

révision de la stratégie européenne pour l'emploi

évaluation à mi-parcours de l'agenda de politique sociale et de la programmation des fonds structurels

2004 // Société européenne

nouvelles règles en matière de consultation et d'information des salariés

ouverture prochaine de la distribution de gaz et d'électricité aux utilisateurs industriels*

Ciel unique européen

nouvelles règles pour les marchés publics*

nouvelles règles pour les médicaments

2005 // Marché financier intégré

2006 // Nouvelle étape dans l'ouverture des marchés des services postaux

2007 // Ouverture de la distribution de gaz et d'électricité aux ménages*

2008 // Mise en opération du système Galileo de navigation par satellite

ouverture de la totalité du marché du réseau ferroviaire**

Décisions en attente concernant la réforme: brevet communautaire, deuxième paquet ferroviaire, programme européen sur les changements climatiques, révision du RTE-transport, travailleurs intérimaires, mise à jour des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale, reconnaissance mutuelle des qualifications; régime européen de fiscalité de l'épargne.

Réformes pour lesquelles la Commission présentera des propositions en 2003: propositions sur la tarification des infrastructures de transport incluant une modification de l'eurovignette (mi-2003); entrée en application du nouveau système de carte européenne d'assurance santé (février 2003) ; plan d'action visant à augmenter les investissements dans la recherche et le développement dans les Etats membres (avril 2003) ; nouveau cadre pour la gestion des produits chimiques (mi-2003); développement de plates-formes de technologie européennes (fin 2003); plan d'action en faveur des technologies environnementales (fin 2003).

* Accord de principe au Conseil ** Les règles actuelles ne prévoient que des services internationaux de fret, mais le deuxième paquet ferroviaire les étendra à tous les services de fret du rail.

La réforme actuelle peut et devrait fournir un «dividende de la croissance» à moyen terme [1]. Compte tenu de l'incertitude économique et politique actuelle, il est particulièrement important d'accélérer le processus du changement. Pour ce faire, il faut agir sur les facteurs qui peuvent le plus contribuer à la croissance et faire en sorte que celle-ci soit compatible avec le développement durable.

[1] Voir «L'économie de l'Union : bilan de 2002», COM(2002) 712 du 11.12.2002.

Encadré 2 - Principaux facteurs de la croissance de l'Union européenne

Deux principaux facteurs contribuent à la croissance de la production: le nombre de personnes exerçant une activité professionnelle et la productivité.

La productivité peut être divisée en deux catégories. L'une comprend l'investissement ou l'accroissement de l'intensité capitalistique, par exemple pour moderniser les entreprises, adopter de nouvelles technologies ou investir dans le capital humain (compétences, formation et éducation). Les possibilités offertes par les réformes du marché tendent à stimuler les investissements. La seconde catégorie comprend les effets favorables à la croissance de la production exercés tant par l'investissement humain que par l'investissement de capital des entreprises. Elle prend en considération des facteurs comme le degré de concurrence, la capacité à créer de nouvelles idées et de nouveaux savoir-faire et à les utiliser pour promouvoir l'innovation et l'environnement réglementaire global et pour réorganiser les processus de production. C'est ce qu'on nomme souvent la productivité totale des facteurs.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les faits indiquent que la croissance dans la seconde moitié des années 1990 et en 2000 a été induite par la capacité de l'Union à créer et pourvoir de nouveaux emplois. La contribution des investissements à la croissance a baissé sensiblement et l'incidence des autres facteurs n'a guère évolué.

Ceci se traduit par des taux d'emploi et de productivité contrastés dans l'Union. Les taux absolus de productivité par travailleur sont élevés dans certains Etats membres. Dans la seconde moitié des années 1990, les Etats-Unis sont, eux, parvenus à augmenter les taux d'emploi et la productivité du travail. L'Union européenne a pu relever son taux d'emploi, alors que, contrairement aux Etats-Unis, la croissance de la productivité du travail s'est ralentie.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Ce graphique fournit la toile de fond permettant d'évaluer les progrès en matière d'emploi, de réformes structurelles, de connaissances, de cohésion sociale et de durabilité.

2.1 Croissance induite par l'emploi dans la seconde partie des années 1990

Dans l'ensemble, l'Union a amélioré ses performances en termes de taux d'emploi. Les Etats membres ont poursuivi les réformes structurelles de leurs marchés du travail, lesquelles ont commencé à porter leurs fruits, à savoir l'augmentation du nombre de personnes exerçant une activité professionnelle et la réduction du chômage, y compris une baisse notable du chômage de longue durée. Fait significatif, les améliorations du marché du travail n'ont pas provoqué de hausse à court terme de l'inflation parce que les entreprises ont augmenté leurs prix afin de compenser les salaires plus élevés nécessaires pour attirer et retenir les travailleurs. Ceci semble indiquer que le marché de l'emploi a connu des améliorations structurelles.

Encadré 3 - Performances en matière d'emploi

- Entre 1995 et 2001, le nombre total d'emplois a augmenté d'environ 12 millions et le taux d'emploi s'est élevé de 4 points de pourcentage.

- L'emploi s'est accru avec la création d'environ 500 000 nouveaux emplois durant le ralentissement économique de 2002.

- Le Luxembourg, le Portugal et l'Irlande ont enregistré la croissance de l'emploi total la plus rapide en 2001, l'emploi des femmes s'étant sensiblement accru en Irlande (près de 4 %) ainsi que dans les pays candidats (plus de 8 %). Les 3 Etats membres affichant les meilleures performances ont vu leur emploi total augmenter de 3,9 % et le taux d'emploi des femmes d'environ 3,6 %.

- Le chômage a baissé entre 1995 et 2001 de plus de 4 millions d'unités dans l'Union, bien que les conditions actuelles aient entraîné une hausse modérée, portant la moyenne communautaire à 7,6 % en 2002. La moyenne des 3 Etats membres dont le taux de chômage est le plus bas se situe autour de 3 %.

- Le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche ont connu le taux de chômage le plus bas en 2002, celui-ci ayant augmenté dans tous les Etats membres sauf en Grèce et en Italie. 5 pays candidats (Chypre, la Hongrie, la Slovénie, la République tchèque et Malte) ont enregistré des taux de chômage inférieurs à la moyenne communautaire.

- La mobilité des travailleurs entre et à l'intérieur des Etats membres reste relativement limitée et concerne environ 1,2 % de la population.

- D'importants écarts subsistent entre les femmes et les hommes en matière de taux d'emploi, de rémunérations, de statut professionnel et de progression dans la carrière.

Les performances dans le domaine de l'emploi varient sensiblement dans l'Union. Le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni atteignent actuellement l'objectif d'un taux d'emploi total de 70 % fixé pour 2010 tandis que le Portugal, l'Autriche et la Finlande dépassent l'objectif intermédiaire de 67 % fixé pour 2005. Pourtant, dans l'ensemble, malgré ces performances positives, l'Union pourrait ne pas atteindre son objectif intermédiaire si tous les Etats membres n'intensifient pas leurs efforts.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les faits tendent à démontrer que les pays qui ont enregistré le plus de progrès sont ceux qui ont entrepris des réformes de grande envergure [2]. Le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas sortent du lot pour avoir mis en oeuvre les réformes les plus complètes du marché du travail: ils se sont attaqués aux structures de négociation des salaires, aux politiques de formation et de réinsertion, aux niveaux des prestations, aux critères d'éligibilité, ainsi qu'au niveau élevé de la fiscalité générale et du travail. En outre, les réformes du marché du travail dans ces pays ont souvent été accompagnées d'autres réformes structurelles des marchés des produits. Le Conseil européen de printemps 2002 a également reconnu qu'une approche générale était nécessaire et a défini des priorités pour de nouvelles réformes du marché du travail dans les Etats membres [3].

[2] Voir «L'économie de l'Union : bilan de 2002», note de bas de page n° 1 ci-dessus.

[3] À Barcelone, le Conseil européen a fixé les objectifs suivants pour les réformes des marchés du travail nationaux: (1) alléger la pression fiscale sur les bas salaires; (2) adapter les régimes d'imposition et de prestations sociales de manière à rendre le travail payant; (3) faire en sorte que les institutions nationales compétentes en matière d'emploi et la négociation collective tiennent compte des liens entre l'évolution des salaires et les conditions existant sur le marché du travail, afin que les salaires évoluent en fonction de la productivité; (4) revoir la réglementation sur les contrats de travail pour établir un équilibre adéquat entre la flexibilité et la sécurité; (5) éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et s'efforcer d'améliorer les structures d'accueil des enfants; (6) promouvoir le vieillissement actif et réduire les incitations individuelles à la retraite anticipée ainsi que la mise en place par les entreprises de systèmes de préretraite. Conclusions de la présidence, paragraphe 32, Barcelone, le 21 mars 2002.

Le principal défi est de parvenir à relever les taux d'activité et d'emploi, en priorité celui des travailleurs les plus âgés mais aussi celui des femmes, des minorités et autres groupes. Pour attirer et retenir ces personnes sur le marché du travail, toute une série d'éléments sont nécessaires, notamment la réduction de l'écart hommes-femmes existant dans de nombreux Etats membres.

Une part assez importante des nouveaux emplois créés au cours des années 1990 et 2000 l'ont été dans des secteurs exigeant un niveau d'instruction moyen ou élevé. Il est essentiel de doter les travailleurs de tous les niveaux et de tous les groupes d'âge des compétences requises par l'économie de la connaissance. C'est la raison pour laquelle la stratégie de Lisbonne met l'accent sur le niveau d'éducation et la formation tout au long de la vie. Pourtant, les dépenses publiques d'éducation semblent stagner depuis le milieu des années 1990, tandis que les performances en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie sont extrêmement contrastées dans l'Union. Les taux de participation sont supérieurs à 1 sur 4 au Royaume-Uni et à 1 sur 5 en Suède, en Finlande et au Danemark, mais inférieurs à 1 sur 20 dans six Etats membres et huit futurs Etats membre et pays candidats.

2.2 Stimulation des investissements et de la productivité

2.2.1 Stimulation des investissements et de la productivité par des réformes du marché

Le marché intérieur est parvenu ces dix dernières années à stimuler la croissance et créer des emplois. Il a entraîné une augmentation des échanges et des flux d'investissements dans l'Union.

L'ouverture des marchés et la concurrence accrue ont également stimulé l'innovation et aidé les entreprises à s'agrandir, tout en offrant aux consommateurs des prix plus bas et un plus grand choix dans le domaine des services publics comme les télécommunications et, dans une moindre mesure, l'électricité. L'intégration des marchés et la concurrence semblent avoir permis une réduction permanente des différences de prix entre Etats membres, mais cet effet paraît actuellement s'émousser; [4] l'élargissement pourrait le relancer.

[4] Réforme économique: rapport sur le fonctionnement des marchés communautaires des produits et des capitaux, COM(2002) 743 du 23.12.2002 («Rapport Cardiff»).

Encadré 4 - Exemples d'effets positifs des réformes économiques

Dix ans de marché intérieur [5]

[5] Le marché intérieur - Dix années sans frontières, SEC(2002) 1417 du 7.1.02.

- 2,5 millions de personnes supplémentaires exercent aujourd'hui une activité professionnelle grâce au marché intérieur.

- L'Union est plus riche de 877 milliards d'euros, soit 5700 euros par ménage.

- Le marché intérieur a contribué à la croissance. Sans lui, le PIB de l'Union européenne aurait été inférieur de 1,8 % cette année.

L'intégration des marchés financiers

Des études récentes réalisées pour le compte de la Commission mettent en relief l'effet potentiel de l'intégration des marchés financiers sur une période de 10 ans [6]. Les bénéfices sont les suivants:

[6] Etude de la London Economics pour la Commission européenne / Table-ronde européenne sur les services financiers / Etude du CEPR pour la Commission européenne, novembre 2002.

- une hausse de 1,1 % du PIB, soit 130 milliards d'euros (aux prix actuels), et une augmentation de l'emploi total de 0,5 %.

- les entreprises pourront se financer à moindre coût: le coût du capital actions devrait diminuer de 0,5 % et une baisse de 0,4 % du coût du financement par obligations devrait suivre. Les investisseurs devraient également bénéficier d'un meilleur rendement de leurs placements.l'élimination des inefficacités dans le secteur de la vente au détail pourrait se traduire par une augmentation de 0,5 % du PIB.

Le brevet communautaire

- Les économies annuelles réalisées dans le traitement et la gestion des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la proposition actuelle pourraient atteindre 0,5 milliard d'euros, avec une économie par brevet d'environ 5000 euros comparé à un brevet européen.

- Un bénéfice ponctuel pour l'économie d'environ 18 milliards d'euros pourrait être obtenu grâce à la valeur accrue des portefeuilles de brevets, en raison de la baisse des coûts liés aux litiges et à une application simplifiée.

Potentiel inexploité dans les secteurs clés. Les avantages du marché intérieur ne se sont pas encore réellement fait sentir dans les domaines où les réformes ont été moins nombreuses et où la concurrence est moindre, comme les marchés de l'énergie, les transports, les marchés des services, les services financiers et les marchés publics, tous visés par la stratégie de Lisbonne. En conséquence, les entreprises de ces secteurs et d'autres éprouvent des difficultés à s'agrandir, alors que les réformes antérieures n'ont pas toujours été suffisantes pour infléchir les pressions sur l'environnement.

La fiscalité reste elle aussi une source de fragmentation dans l'Union. La discrimination et la double imposition créent par exemple des problèmes dans plusieurs domaines comme les pensions, la taxation des voitures et l'impôt sur les sociétés. Le fait de devoir se conformer à 15 régimes d'imposition différents a un coût et empêche les entreprises de tirer tous les fruits du marché intérieur [7]. L'absence d'une approche commune dans les domaines clés a empêché le système d'imposition de jouer un rôle important en faveur des priorités de Lisbonne, telles que l'investissement dans la recherche et le développement ou un environnement de meilleure qualité. En outre, l'obligation d'adopter ce type de mesures à l'unanimité et le peu d'empressement des Etats membres à accorder à cet aspect la priorité qu'il mérite entravent les progrès. Tous ces éléments agissent comme un frein sur la croissance et l'emploi.

[7] La Commission a identifié des domaines prioritaires; elle prévoit notamment une action immédiate dans le domaine de l'impôt des sociétés afin d'éliminer les obstacles résultant des règles fiscales appliquées aux prix de transfert, aux fusions et aux transactions entre sociétés mères et filiales. Communication « Vers un marché intérieur sans entraves fiscales. Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne », COM(2001) 582 final du 23.10.2001.

Une concurrence forte et une politique de concurrence efficace constituent également des facteurs non négligeables pour le marché intérieur. Au niveau de l'Union, les Etats membres ont tendance à réduire et recibler les aides publiques. L'aide totale dans l'Union est passée de 105 milliards d'euros en 1996 à 82 milliards d'euros en 2000 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles). Les Etats membres réorientent également leurs aides vers des objectifs horizontaux comme l'environnement ou la recherche et le développement. Ils revoient, parallèlement, les règles nationales en matière de concurrence afin de les aligner sur l'approche communautaire et deviendront prochainement responsables de l'application des règles communautaires sur leurs marchés nationaux. Transformations des décisions en action au niveau national

Les progrès dans la mise en oeuvre de nouvelles réformes du marché sont jusqu'à présent mitigés. La Commission, le Parlement européen et le Conseil se sont employés fermement à combler le «déficit de mise en oeuvre» au niveau communautaire signalé par le Conseil européen de Barcelone. Des succès notables ont été enregistrés, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés de l'énergie, du Ciel unique européen et des services postaux. Certaines des réformes les plus urgentes continuent toutefois d'être retardées. Le brevet communautaire et les propositions actuellement à l'examen sur la fiscalité et les marchés publics en sont des exemples.

Un sujet de préoccupation encore plus important est le problème permanent de la transformation en action au niveau national des règles approuvées par le Conseil et le Parlement européen ainsi que des orientations fournies par le Conseil européen.

- Quatre ans et demi s'écoulent en moyenne entre le moment où des règles sont proposées et leur application uniforme dans tous les Etats membres. Ceci représente environ deux années de plus que le temps nécessaire pour faire adopter des mesures via le processus décisionnel et les appliquer au niveau national.

- Certains progrès ont néanmoins été réalisés. Le Conseil européen de Stockholm a établi comme objectif un taux de transposition de 98,5 % de toutes les directives concernant le marché intérieur, complété par l'objectif fixé à Barcelone d'une tolérance zéro pour les mesures accusant un retard supérieur à deux ans. Ces objectifs sont à considérer comme de simples étapes sur la voie de la conformité totale avec le droit communautaire.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

- Alors qu'en novembre 1997 le déficit de transposition était encore supérieur à 3 % dans tous les Etats membres, ce n'était plus le cas que dans 3 pays en novembre 2002. Les améliorations en Suède et, dans une moindre mesure, en Belgique et en Autriche, montrent ce qui peut être réalisé sur une période relativement courte pour autant que la volonté politique soit présente. Cependant, depuis le Conseil européen de Barcelone, le déficit de transposition se creuse de nouveau, le nombre d'Etats membres qui respectent l'objectif de Stockholm étant passé de 6 à 5; un seul pays - la Finlande - atteint l'objectif de la tolérance zéro.

Tout ceci entraîne une augmentation des coûts pour les entreprises, affecte les échanges et compromet souvent les objectifs réglementaires poursuivis par de telles mesures.

2.2.2 Stimulation des investissements et de la productivité par la connaissance, l'innovation et le dynamisme commercial

La connaissance est un instrument important pour exploiter le potentiel de l'agenda de Lisbonne. Les connaissances acquises dans les nouvelles technologies et les nouveaux procédés peuvent favoriser la croissance, la concurrence, créer de nouveaux emplois et assurer un environnement plus propre. Mais la connaissance doit être traitée comme un élément du cadre plus large dans lequel les entreprises se développent et exercent leurs activités. Il est capital de doter les individus des compétences adéquates pour éviter les risques d'exclusion et améliorer la cohésion. Établir des ponts entre la connaissance et le marché et les étayer par un environnement favorable à l'innovation, tel est le nouveau défi à relever en matière de compétitivité.

Dans l'ensemble, les Etats membres sont de plus en plus conscients de la nécessité d'améliorer l'environnement général des entreprises. Les actions en cours visent notamment à réduire les formalités administratives et les coûts liés à la création de nouvelles entreprises, alléger la procédure de transmission de celles-ci, promouvoir les mécanismes d'aide publics et privés en faveur des entreprises, tels que les investisseurs providentiels ("business angels"), et modifier l'approche en matière de faillite. Pourtant, bien que l'Europe soit aussi apte que les Etats-Unis à créer de nouvelles entreprises, ces dernières rencontrent souvent plus de difficultés pour s'agrandir. La culture entrepreneuriale dans l'Union doit être davantage développée.

Encadré 5 - La stratégie de Lisbonne et l'industrie

Les actions entreprises dans le cadre de la stratégie de Lisbonne joueront un rôle crucial dans la compétitivité de l'économie de l'Union européenne. Ceci concerne les entreprises de toute taille et de tous les secteurs. La base industrielle de l'Union - et les entreprises à basse et moyenne technologie prédominantes dans les futurs Tas membres - jouera un rôle central dans le succès de Lisbonne. Elle a fortement contribué aux succès de la fin des années 1990 et les signes fragiles de reprise constatés en 2002 sont dus en grande partie aux exportations.

Face à la concurrence des pays nouvellement industrialisés, l'industrie de l'Union l'a emporté sur ses principaux concurrents. Alors que la part de l'Union dans les exportations mondiales est descendue de 19,3 % en moyenne au cours de la période 1991/1995 à 18,4 % en 2002, la part des Etats-Unis est passée, durant la même période, de 15,1 % à 12,1 %, et celle du Japon de 12,2 à 8,2 %. De plus, dans certains secteurs industriels majeurs comme l'automobile, l'aéronautique, les télécommunications mobiles ou les produits pharmaceutiques, les entreprises de l'Union ont conquis la première place mondiale.

La Commission a exposé récemment ses idées sur le rôle de la politique industrielle dans la stimulation de la compétitivité au sein d'une Union élargie [8]. Elles s'inscrivent dans une réflexion plus large qui sera poursuivie prochainement dans un livre vert sur l'esprit d'entreprise et dans une communication sur la politique d'innovation, à présenter tous deux avant le Conseil européen de printemps. Au cours du second semestre de l'année courante, la Commission rassemblera ces volets séparés en vue de renforcer sa stratégie en matière d'entreprises dans tous les secteurs qui favorisent l'emploi et la croissance.

[8] Communication sur la politique industrielle dans une Europe élargie, COM(2002) 714 du 11.12.2002.

Insuffisance des investissements des entreprises dans la connaissance

Bien que des progrès aient été réalisés sur la voie de l'économie de la connaissance, l'Union reste distancée par ses principaux concurrents en termes d'investissements et de performances [9], malgré les mesures mises en place dans de nombreux Etats membres. L'investissement dans la recherche et l'innovation est souvent plus rentable dans d'autres parties du monde, et l'industrie s'est de plus en plus tournée vers d'autres régions au cours de la dernière décennie. Aujourd'hui, 40 % de la recherche menée par les principales entreprises européennes l'est hors de l'Union. L'élargissement ne fera qu'amplifier ce phénomène. Les futurs Etats membres et pays candidats, avec leur base de compétences et leurs coûts inférieurs, risquent de devenir des terres d'accueil attrayantes pour la nouvelle recherche.

[9] Les indicateurs sectoriels composites élaborés par les services de la Commission confirment cette tendance, qui apparaît également dans les indicateurs structurels individuels. Voir «Science, technologie et innovation, chiffres clés pour 2000», Commission européenne.

Les exemples de problèmes auxquels l'Union est confrontée ne manquent pas lorsqu'on établit une comparaison avec ses concurrents ou ses Etats membres les plus performants:

- l'Europe compte 5 chercheurs pour 1000 travailleurs contre 8 aux États-Unis et 9 au Japon; dans les 3 Etats membres les plus performants, ce chiffre est d'environ 10 pour 1000;

- Le niveau moyen des brevets de haute technologie (28 par million d'habitants) fait ressortir une variation sensible dans l'Union, la Finlande (138), la Suède (95) ou les Pays-Bas (58) se situant largement au-dessus de la moyenne.

- les dépenses publiques d'éducation (5 % environ) et les dépenses totales consacrées à la recherche et au développement (1,9 % environ) en tant que part du PIB n'ont guère évolué dans la seconde moitié des années 1990, bien que, dans ce dernier domaine, les Etats membres commencent à renforcer les mesures en faveur des investissements, notamment via des incitants fiscaux, la promotion du capital-risque, la collaboration université/industrie et des politiques d'immigration sélectives. Pourtant, l'investissement public dans l'éducation dans les 3 Etats membres les plus performants représente 7,3 % du PIB, ce chiffre étant supérieur à 3 % pour la recherche;

- les dépenses consacrées aux TIC ont sensiblement augmenté depuis le milieu des années 1990, bien qu'elles soient restées inférieures à celles des Etats-Unis et ne semblent pas avoir donné une impulsion similaire ou uniforme à la productivité européenne. L'investissement continu dans les TIC est également indispensable pour moderniser les services publics.

Les investissements dans l'éducation, la recherche et le développement et les technologies de l'information sont généralement plus élevées en Suède, au Danemark et en Finlande, tandis que la hausse des investissements totaux des entreprises en pourcentage du PIB a été la plus forte dans les pays en phase de rattrapage, c'est-à-dire en Grèce, en Irlande, au Portugal et en Espagne. L'augmentation des investissements, les retombées du marché intérieur et l'amélioration de la compétitivité ont contribué à la croissance de la productivité, sans réussir toutefois à combler l'écart avec les Etats-Unis. La Grèce, l'Irlande et la Finlande ont connu l'amélioration de la productivité totale des facteurs (PTF) la plus forte, probablement en raison d'investissements plus importants dans la technologie, l'innovation et la connaissance. La croissance de la PTF en Irlande et en Grèce a été deux fois plus élevée qu'en Espagne et au Portugal, malgré des augmentations comparables du volume des investissements totaux des entreprises dans tous ces pays.

2.3 Amélioration de la cohésion sociale

Il est encore difficile d'évaluer les progrès en matière de cohésion, en raison de l'absence de données actualisées dans plusieurs domaines. Néanmoins, l'amélioration de l'emploi depuis le milieu des années 1990 et la baisse continue du chômage de longue durée entre 2000 et 2002 devraient contribuer à réduire le risque d'exclusion. On constate une stabilisation ou une diminution modeste du nombre de ménages sans emploi - un facteur étroitement lié au risque de pauvreté - dans 9 des 12 Etats membres pour lesquels des données sont disponibles. La réduction de la pression fiscale sur les bas salaires a probablement aidé elle aussi à réduire le risque de pauvreté, tout en contribuant à supprimer les freins à la participation au marché du travail. D'autres améliorations, notamment les efforts réalisés dans plusieurs Etats membres pour augmenter les structures d'accueil des enfants - parfois en établissant des objectifs nationaux - constituent également des démarches positives.

Il subsiste pourtant des disparités dans l'Union, tant en termes de répartition des revenus (l'écart entre le revenu des 20 % les plus riches et celui des 20 % les plus pauvres dans les 3 Etats membres les plus performants est inférieur de moitié à l'écart existant dans les 3 Etats membres les moins performants) qu'au niveau de la répartition régionale de l'emploi.

L'exclusion impose des coûts injustifiables et évitables à la société. La réponse de la stratégie de Lisbonne - un agenda social européen - consiste à fournir des compétences de base à tous, à favoriser l'emploi de ceux qui sont capables de travailler et à garantir une protection sociale adéquate à ceux qui ne le sont pas. Cette approche reconnaît l'importance de systèmes de protection sociale bien développés pour réduire la pauvreté et favoriser l'emploi et la capacité d'insertion professionnelle, mais également de leur modernisation pour assurer leur viabilité à long terme face au vieillissement démographique [10]. Le vieillissement sera examiné plus amplement au point suivant.

[10] La Commission évalue les progrès accomplis dans son tableau de bord de la politique sociale. La prochaine édition est attendue avant le Conseil européen de printemps.

Les actions et les objectifs au niveau national occupent une place importante, sans toutefois être suffisamment développés, dans les plans bisannuels de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. L'utilisation d'une méthode ouverte de coordination dans ce domaine peut aider à compenser l'absence de données récentes par le suivi des progrès sur le terrain.

2.4 Développement durable

En juin 2001, le Conseil européen de Göteborg a approuvé une stratégie de développement durable qui complète l'engagement politique de l'Union à l'égard du renouveau économique et social, ajoute une dimension environnementale à la stratégie de Lisbonne et établit une nouvelle conception du processus de décision. Elle a mis en relief les tendances non durables qui compromettent la qualité de vie de l'Union [11]. Parmi celles-ci figurent des questions économiques et sociales comme la pauvreté et l'exclusion sociale, mais aussi un certain nombre de problèmes environnementaux tels que les changements climatiques, l'épuisement des ressources naturelles, le transport, les pressions dues à l'utilisation des terres et les effets à plus long terme de nombreux produits chimiques dangereux d'usage courant.

[11] Communication «Développement durable en Europe pour un monde meilleur», COM(2001) 264 du 15.5.2001.

De nombreuses réformes de la stratégie de Lisbonne aident déjà à résoudre ces problèmes. Cependant, Göteborg a souligné que beaucoup d'entre eux sont étroitement liés à la structure et au développement économiques. Lors des choix politiques et de l'évaluation des résultats, il importe de mieux tenir compte de l'impact à long terme des différentes options, de «l'effet de contagion» entre domaines et du fait que les retombées des nouvelles mesures ne se font pas sentir tout de suite. Une telle démarche est indispensable si l'Union veut réussir à dissocier croissance économique et détérioration de l'environnement. Le rapport est axé sur trois aspects de la durabilité: le vieillissement, les tendances en matière d'environnement dans l'Union et les événements extérieurs ayant une incidence sur la stratégie de Lisbonne et la durabilité à la lumière du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu en Afrique du Sud en août 2002.

2.4.1 Le défi du vieillissement

Tous les Etats membres doivent faire face aux conséquences du vieillissement démographique mais peu ont jusqu'ici pris des mesures suffisantes pour relever les défis financiers qui s'annoncent tout en maintenant l'adéquation des pensions ainsi que d'autres prestations et services.

Encadré 6 - Le défi du vieillissement démographique

Le vieillissement a des répercussions considérables sur les budgets publics, l'amélioration continue de la croissance et de l'emploi mais également sur les pensions, les systèmes de santé et les soins de longue durée.

- Le nombre de personnes de plus de 65 ans devrait passer de 61 millions en 2000 à 103 millions d'ici à 2050, et celles de plus de 80 ans de 14 millions à 38 millions.

- Dans le même temps, la population en âge de travailler diminuera de façon significative, de sorte qu'au lieu d'une personne de plus de 65 ans pour 4 personnes en âge de travailler aujourd'hui, il y en aura une pour deux en 2050.

- Avec le vieillissement démographique, il deviendra d'autant plus nécessaire après 2010 de maintenir un taux d'emploi élevé et d'améliorer le taux de productivité.

- Les dépenses publiques de pension vont connaître une augmentation représentant de 3 à 5 % du PIB dans la plupart des Etats membres durant les prochaines décennies, mais cette hausse pourrait atteindre 7,9 % en Espagne et 12,2 % en Grèce [12].

[12] Estimations calculées en 2000 par le groupe de travail sur les pensions du Comité de politique économique. Elles ne reflètent pas les dernières réformes entreprises par les Etats membres depuis lors. Les fortes augmentations prévues en Espagne et en Grèce sont dues à la maturation du système de pension ainsi qu'à l'augmentation du nombre de personnes qui auront accompli une carrière complète durant la période considérée.

Les rapports sur les stratégies nationales en matière de pension soumis pour la première fois en septembre dernier montrent que tous les Etats membres se sont engagés à maintenir des pensions adéquates et à protéger les personnes âgées contre le risque de pauvreté [13]. Des conclusions similaires émanent des questionnaires sur les soins de santé et les soins de longue durée [14]. Les rapports précités décrivent également, à des degrés divers, la façon dont les Etats membres ont commencé à relever ces défis, par exemple, en relevant le taux d'emploi des travailleurs âgés, en réformant les systèmes d'imposition et de prestations sociales afin de récompenser le prolongement de la vie active et en continuant à consolider les finances publiques, ce qui présente l'avantage d'offrir une plus grande marge de manoeuvre pour les systèmes de pension et les autres dépenses liées à l'âge.

[13] Projet de rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, COM(2002) 737 du 17.12.2002.

[14] Projet de rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur les soins de santé et les soins aux personnes âgées: soutenir les stratégies nationales visant un degré élevé de protection sociale, COM(2002)774, 3.01. 2003.

2.4.2 Les tendances en matière d'environnement

Moins de deux ans après le sommet de Göteborg, le rythme et la direction des progrès accomplis dans le domaine de l'environnement sont difficiles à évaluer. Certains secteurs industriels sont parvenus à réduire leurs émissions tout en augmentant leur production. Il existe des signes positifs au niveau de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, en particulier s'agissant du développement de la dimension mondiale de la durabilité. Selon les données disponibles pour 2000, les tendances préoccupantes observées au moment du lancement de la stratégie de développement durable de l'Union ont persisté.

Encadré 7 - Évolutions des pressions sur l'environnement durable

- Le transport de fret continue à s'accroître plus rapidement que le PIB, tandis que la croissance du transport de voyageurs est légèrement inférieure, tous deux entraînant cependant d'importants coûts environnementaux.

- Le transport routier, en dépit d'une tendance à la réduction des émissions et du nombre de morts dus à la route, fait peser un coût particulièrement élevé en termes de pollution de l'air, de congestion du trafic, de bruit et d'accidents mortels (il y a toujours plus de 40 000 victimes par an).

- Dans l'ensemble, les progrès vers les objectifs de Kyoto sont mitigés. Alors que les émissions totales ont diminué d'environ 3,5 % de 1990 à 2000, cette amélioration résulte essentiellement de réductions au Royaume-Uni et en Allemagne. En 2000, neuf Etats membres dépasseront nettement leurs seuils d'émissions fixés à Kyoto.

- Les sources d'énergie renouvelables occupent une part croissante dans la production d'électricité, mais les progrès ne sont pas assez rapides pour atteindre l'objectif indicatif établi par le Conseil européen en matière d'énergies renouvelables, à moins que les États membres ne mettent effectivement en oeuvre les mesures communautaires récemment approuvées [15].

[15] Directive 77/2001/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, JO L 283 du 27.10.2001.

- L'intensité énergétique de l'Union se réduit lentement. Les futurs Etats membres et pays candidats doivent consentir un effort majeur, car leur intensité énergétique moyenne est quatre fois supérieure à celle des Etats membres actuels.

- Dans le domaine de la santé publique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments est opérationnelle depuis le début de cette année. La qualité de l'air s'est améliorée et devrait continuer à s'améliorer dans les années à venir, mais il y a des problèmes importants avec certains polluants spécifiques et dans certaines zones fortement polluées.

- Malgré les progrès réalisés par les Etats membres dans la proposition de sites naturels à protéger dans le cadre du réseau Natura 2000, la biodiversité et les habitats sont menacés par une série d'activités économiques telles que l'agriculture et la surexploitation des stocks de poisson.

Ces tendances indiquent qu'il convient d'intensifier les efforts, concrétisés dans les propositions adoptées récemment ou mises sur la table, afin de lutter contre les tendances non durables. Les technologies environnementales propres peuvent avoir un rôle particulier à jouer dans ce domaine.

Encadré 8 - Promotion de l'utilisation de technologies environnementales

Les technologies environnementales - qui représentent déjà un marché de 180 milliards d'euros au niveau mondial - constitueront un instrument majeur pour faire en sorte que les pressions pesant sur l'environnement puissent être découplées de la croissance économique. Les entreprises de l'Union sont bien placées pour exploiter les marchés d'exportation à croissance rapide. Les échanges en matière de technologies environnementales sont une bonne chose pour l'Union, mais ils représentent également une chance pour nos partenaires commerciaux, dans la mesure où ils se voient offrir un vaste éventail d'options pour résoudre les problèmes environnementaux auxquelles ils sont confrontés.

Les investissements dans les technologies propres sont toutefois entravés quand les prix du marché, sont faussés par les subventions, les allégements fiscaux ou les structures de prix qui profitent aux technologies dommageables pour l'environnement, en particulier dans des secteurs clés comme le transport et l'énergie.

Des décisions au niveau communautaire sont nécessaires pour offrir les mesures d'incitation appropriées. Le régime proposé de permis négociables pour l'émission de gaz à effet de serre constituera une avancée importante. La Commission proposera en 2003 un cadre européen visant à garantir une tarification adéquate de tous les modes de transport. La directive sur la taxation de l'énergie, qui devrait être approuvée avant le Conseil européen de printemps après cinq années de discussions, sera une première étape bienvenue qui permettra sans doute une faible réduction des émissions équivalente à 0,5 %. Tous ces instruments constituent des outils importants, dont il faut tirer parti par une action vaste et prolongée.

2.4.3 Les événements extérieurs

La stratégie de Lisbonne accorde une place centrale aux réformes politiques internes. Il en va de même de la stratégie de développement durable adoptée à Göteborg. Cependant, les politiques internes de l'Union ont une incidence non négligeable sur les politiques et les perspectives des pays tiers. En outre, certaines questions comme les changements climatiques sont mondiales par nature. Il importe dès lors de veiller à ce que les politiques internes soient cohérentes avec les engagements extérieurs.

L'Union a choisi de jouer un rôle de premier plan dans la promotion du développement durable à l'échelle mondiale. Elle peut y parvenir en s'efforçant de rendre ses propres politiques plus durables mais également en adoptant une attitude plus préventive à l'égard des questions liées au commerce, à l'aide et à l'allégement de la dette. L'année dernière, plusieurs événements importants ont eu lieu:

- à Doha, le calendrier d'un nouveau cycle de négociations commerciales a été défini, laissant entrevoir la perspective d'une plus ample libéralisation des échanges. Le commerce libre et équitable donnera une impulsion supplémentaire aux réformes et à l'innovation dans l'Union européenne, lesquelles favoriseront les réformes dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Mais, par-dessus tout, Doha offre un moyen de gérer la mondialisation de façon responsable. Il permet de promouvoir le développement durable en uniformisant les règles commerciales, en veillant à ce que le monde développé ouvre ses marchés aux pays en développement et en trouvant de nouvelles méthodes de travail rassemblant toutes les parties intéressées pour résoudre les problèmes communs;

- dans la période qui a précédé la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, l'Union a pris des engagements clairs pour accroître l'aide officielle au développement (ODA) en fournissant 20 milliards d'euros d'aide supplémentaire d'ici à 2006. Ainsi, l'ODA passera du niveau actuel de 0,33 % à 0,39 % en 2006, ce qui constitue un premier pas vers l'objectif à long terme de 0,7 %. Il est essentiel que les Etats membres agissent résolument selon ces engagements.

- le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, qui s'inscrit dans le prolongement du sommet des Nations unies de Rio de 1992, a donné un nouvel élan à l'objectif du développement durable. Il a débouché sur une série d'engagements importants que l'Union cherche aujourd'hui à concrétiser. Le respect des engagements de Monterrey sera crucial à cet effet.

Encadré 9 - Engagements découlant du sommet mondial sur le développement durable

- Diminuer de moitié le nombre de personnes n'ayant pas accès à des installations sanitaires de base d'ici à 2015, ce chiffre étant actuellement de 3 milliards, soit 50 % de la population mondiale.

- Minimiser d'ici à 2020 les effets nocifs de la production et de l'utilisation des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement.

- Arrêter le déclin des ressources halieutiques et les ramener à des niveaux durables pour 2015 au plus tard.

- Commencer à mettre en oeuvre des stratégies nationales de développement durable d'ici à 2005.

- Endiguer les pertes de biodiversité d'ici à 2010, conformément à la convention sur la biodiversité.

- Le sommet a également décidé d'établir des programmes cadres décennaux pour la production et la consommation durables et a approuvé des actions concrètes visant à soutenir le commerce durable et renforcer la responsabilité sociale des entreprises.

- Dans le domaine de l'énergie, l'Union n'est pas parvenue à fixer des objectifs globaux pour la part des énergies renouvelables dans le paysage énergétique mais elle a créé une coalition de pays disposés à définir de tels objectifs.

Le sommet mondial sur le développement durable ainsi que le programme de Doha pour le développement et le consensus de Monterrey ont donné forme à un partenariat mondial pour le développement durable. Il s'agit à présent de donner suite à ces engagements et de les concrétiser. L'Union doit renforcer son rôle de chef de file dans le processus de suivi en traduisant ses ambitions politiques en actions concrètes. Il faut pour ce faire un effort à long terme centré sur:

- la cohérence politique: l'Union doit redoubler d'effort pour assurer la cohérence entre ses politiques intérieures et extérieures. Certaines politiques internes de l'Union ont eu des effets secondaires négatifs sur d'autres pays, notamment dans le monde en développement. Dans plusieurs domaines importants, comme l'agriculture et la pêche, où la Commission a proposé des réformes d'envergure, les politiques communautaires doivent être revues;

- la mondialisation durable: la mondialisation et la croissance des échanges commerciaux et des flux d'investissements ont ouvert de nouvelles possibilités de développement économique. Mais le rythme des changements pose également de nouveaux défis, en particulier pour les pays en développement et les économies en transition. L'Union doit continuer à veiller à ce que la libéralisation des marchés s'effectue dans un cadre réglementaire élargi visant à disséminer les bénéfices potentiels de la mondialisation. La poursuite des négociations au sein de l'OMC sur la base du programme de Doha pour le développement est essentielle, mais d'autres actions peuvent également y contribuer. Celles-ci consistent notamment à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises au niveau européen et au niveau mondial, promouvoir le commerce durable et équitable par la mise en place d'incitations au commerce de biens produits selon des normes durables et faire en sorte que les organismes de crédit à l'exportation agissent d'une façon favorable au développement durable.

- la consommation et la production durables: certains problèmes comme les changements climatiques ne peuvent être résolus que par des transformations radicales dans la manière dont les sociétés produisent et consomment. À Johannesburg, il a été convenu que les pays développés montreraient l'exemple en dissociant la croissance économique de la détérioration de l'environnement, notamment par la pleine exploitation du potentiel offert par les nouvelles technologies environnementales. L'Union doit promouvoir au niveau international un cadre décennal pour les programmes régionaux et nationaux en faveur de la consommation et de la production durables en s'appuyant sur les initiatives existantes. En outre, l'Union doit développer et consolider la coalition, créée à Johannesburg, de pays disposés à prendre des engagements en matière d'énergies renouvelables, en atteignant par exemple l'objectif indicatif de l'Union (12 % du paysage énergétique d'ici à 2010);

- l'éradication de la pauvreté: atteindre l'objectif de développement du Millénaire fixé par les Nations unies et consistant à réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde d'ici à 2015 constitue un énorme défi. De la part de l'Union, des efforts significatifs sont nécessaires pour améliorer l'efficacité de la politique de développement et aider à promouvoir la bonne gouvernance dans les pays en développement. La concrétisation rapide de l'engagement de Monterrey concernant les ressources consacrées à l'aide publique au développement, avec notamment un accord sur les dispositions de contrôle, contribuera à ces objectifs. De plus, l'Union doit finaliser les modalités de mise en oeuvre du programme «De l'eau pour la vie» et de «l'initiative dans le domaine de l'énergie destinée à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le développement durable».

3. Élargissement

Les négociations ont été conclues avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Après la ratification, ces pays deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004.

Des feuilles de route détaillées ont été approuvées pour la Bulgarie et la Roumanie et leur offrent la perspective d'une adhésion en 2007, tandis que la possibilité a été prévue d'entamer des négociations d'adhésion avec la Turquie sans délai après décembre 2004 si celle-ci remplit les critères politiques de Copenhague.

L'élargissement offre à l'Union la perspective d'un renforcement substantiel, à moyen ou à long terme, de ses performances et de sa capacité de croissance. Il lui offre également des chances, avec le temps, de se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Les défis posés par ces objectifs sont communs aux États membres actuels et futurs. L'intégration des futurs Etats membres et des pays candidats dans la stratégie de Lisbonne est déjà bien avancée. Ces pays se préparent par exemple à prendre part à la stratégie européenne pour l'emploi et au processus d'inclusion sociale, ils ont adopté une stratégie «eEurope Plus» et participent tant aux indicateurs structurels qui ont servi à établir le présent rapport qu'à l'étalonnage des performances au niveau sectoriel.

Les futurs Etats membres ont atteint un degré élevé de stabilité macroéconomique et le processus de réforme structurelle est bien engagé. Il en est résulté une ouverture du marché accompagnée d'une restructuration industrielle importante. Ils ont également accompli des progrès dans la modernisation de leur environnement institutionnel, juridique et administratif.

Il est d'une importance cruciale pour leurs succès futurs qu'ils atteignent et maintiennent de hauts niveaux d'investissement afin d'améliorer les performances globales à moyen terme en créant les conditions nécessaires à la convergence économique et à une plus grande cohésion. L'Union fournira environ 21,7 milliards d'euros via les Fonds structurels pour des investissements dans les futurs Etats membres pendant la période 2004-2006, dont une part importante dans le capital et humain et physique. L'objectif est d'aider à réduire les grandes disparités dans une Union élargie et de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie (y compris de l'environnement) ainsi qu'à la pleine réalisation du potentiel de ces pays.

Encadré 10 - L'élargissement pose des défis considérables

- Les pays candidats ont enregistré une croissance rapide au cours des cinq dernières années, due notamment aux réformes économiques et aux investissements venant de l'extérieur. Toutefois, le rattrapage nécessite un investissement soutenu dans le capital physique et humain afin d'améliorer substantiellement la productivité. Le tableau n'est toutefois pas uniforme. En 2001, les investissements étrangers directs allaient de 521 euros par personne en Slovaquie à 2284 euros en République tchèque.

- L'Union élargie sera beaucoup plus diversifiée. L'écart de PIB entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres dans la population sera près de 2 fois plus élevé qu'à l'heure actuelle et plus d'un quart de la population vivra dans des régions avec un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne européenne.

- Le taux d'emploi dans une Union élargie serait aujourd'hui de 62,6 % - ce qui est un peu moins que dans les Etats membres actuels, mais la croissance de l'emploi peut s'accélérer avant même l'adhésion si les futurs Etats membres mettent en oeuvre de nouvelles réformes conformément aux priorités définies conjointement avec la Communauté.

- La structure de l'industrie et de l'emploi dans les pays candidats diffère de celle des Etats membres actuels, la part de l'agriculture dans l'emploi étant plus importante. La base industrielle de ces pays est orientée vers les secteurs à faible ou moyenne technologie.

- Les besoins en infrastructure sont importants. L'amélioration des infrastructures de transport, qui ouvrent l'accès au marché intérieur, coûtera à elle seule environ 100 milliards d'euros, selon le chiffre avancé lors des négociations d'adhésion sur les réseaux transeuropéens. Ce chiffre représente 1,5 % du PIB des futurs Etats membres jusqu'en 2015.

- D'autres restructurations industrielles seront probablement nécessaires, en particulier dans la sidérurgie où il subsiste des surcapacités, et dans les secteurs qui appartiennent toujours à l'état et qui pourront avoir des difficultés à faire face à une concurrence accrue.

Dans beaucoup de futurs Etats membres, la stratégie de Lisbonne a joué un rôle catalyseur supplémentaire dans leurs réformes structurelles globales. Les progrès sont toutefois inégaux et accusent du retard dans plusieurs domaines prioritaires. Dans la plupart des futurs Etats membres, atteindre des niveaux de revenu proches de la moyenne communautaire prendra du temps. En 2001, leur PIB par habitant représentait 45 % (en SPA) de la moyenne communautaire, bien que la majorité d'entre eux ait enregistré une croissance économique plus forte que dans les Etats membres actuels.

La productivité du travail s'est améliorée dans tous les futurs Etats membres depuis 1995, malgré quelques interruptions dues à des ralentissements conjoncturels temporaires. Les taux de productivité du travail demeurent très variables, allant de 83 % de la moyenne communautaire à Chypre à 33 % en Lettonie.

Les Etats membres actuels et futurs sont confrontés à plusieurs défis: ils doivent améliorer les incitations intégrées dans les systèmes d'imposition et de prestations sociales et les institutions du marché du travail afin de relever les taux d'emploi, renforcer les règles de concurrence et les autorités compétentes en la matière, consentir des efforts supplémentaires pour améliorer l'efficacité du secteur public, réformer les industries de réseau pour augmenter leur compétitivité et étoffer la base de compétences et l'infrastructure de la connaissance. Ils pourront ainsi s'adapter plus facilement à l'économie de la connaissance. Bien que les progrès récents réalisés par ces pays aient été impressionnants, l'ampleur des défis communs y demeure considérablement plus importante que dans les Etats membres actuels. Toutefois, les dix nouveaux Etats membres sont conscients de ces défis et, dans les programmes économiques de pré-adhésion, ils ont déjà défini leur propre agenda de réforme.

4. Opter pour la croissance: priorités pour les 12 prochains mois

Le présent rapport a démontré la nécessité d'accélérer les réformes structurelles pour stimuler la productivité et l'emploi et aider à dissocier détérioration de l'environnement et croissance économique. Cette accélération devrait permettre les améliorations de performance requises pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, au moment où l'Union accueille de dix nouveaux Etats membres.

Le Conseil européen de printemps doit déterminer la direction et le rythme des travaux futurs. Il doit fournir des orientations au Conseil en partenariat avec le Parlement européen. Il doit profiter de la nouvelle perspective triennale des principaux outils politiques de réformes structurelles de l'Union que sont les grandes orientations de politique économique (GOPE), la stratégie du marché intérieur et les lignes directrices pour l'emploi. Il doit identifier les dates et les responsabilités pour les prochaines étapes.

Il ne faut pas permettre que les conditions économiques difficiles et l'incertitude politique de l'année écoulée ralentissent le changement. Elles plaident au contraire en faveur des réformes de Lisbonne. Celles-ci sont nécessaires pour permettre à moyen terme à l'Union de mieux faire face aux incertitudes et aux chocs économiques futurs. La stratégie de Lisbonne demeure la voie à suivre pour y parvenir, en raison plus particulièrement de son approche coordonnée, synergique et globale.

4.1 Lisbonne demeure la stratégie appropriée

Le présent rapport a démontré que les réformes structurelles peuvent améliorer les performances globales de l'Union. Les réformes récentes ont stimulé la croissance, créé des emplois et éloigné le risque de pauvreté et d'exclusion. Les prochaines réformes permettront des progrès similaires en élevant les taux de croissance annuels de près de 3 % ou plus dans les dix années à venir et en créant les 15 millions d'emplois supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs d'emploi de Lisbonne. Dans le même temps, l'approche globale de Lisbonne devrait garantir que les réformes apporteront des améliorations durables sur le plan économique, social et environnemental.

Dans de nombreux domaines de la stratégie de Lisbonne, certains Etats membres ont déjà atteint ou dépassé les objectifs fixés pour 2010. En outre, lors de l'évaluation des performances à l'aide des indicateurs structurels définis en accord avec le Conseil, les mêmes pays - le Danemark, la Suède et la Finlande - figurent régulièrement parmi les meilleurs. Ceci prouve qu'il est possible d'effectuer des progrès sur tous les fronts - économique, social et environnemental - si le dosage des politiques est adéquat, et fait ressortir le potentiel inexploité des autres Etats membres ainsi que l'importance de l'étalonnage des performances et de l'apprentissage mutuel.

Encadré 11 - Indicateurs structurels - Pays les plus performants

La stratégie de Lisbonne est étayée par une gamme étendue et équilibrée d'indicateurs structurels qui rendent compte des performances des Etats membres dans six domaines (économie générale, emploi, recherche et innovation, réforme économique, cohésion sociale et environnement). Bien que ces indicateurs couvrent un large éventail de facteurs, qui contribuent à des degrés divers au succès des réformes de Lisbonne, ils fournissent un instantané des performances relatives des Etats membres et - pour la première fois cette année - des futurs Etats membres et pays candidats. La gamme complète des indicateurs figure dans le document de travail [16] qui accompagne le présent rapport. Un tableau récapitulatif est également fourni en annexe.

[16] SEC (2003) 25, 14.1.2003. Les indicateurs structurels sont également disponibles sur le site Internet d'Eurostat, où ils sont mis à jour vers le milieu de chaque mois (http://europa.eu.int/comm/eurostat/ ).

L'un des faits marquants est la fréquence avec laquelle certains pays figurent parmi les trois meilleurs Etats membres, en particulier la Suède, la Finlande et le Danemark. Ce sont des pays qui avaient déjà entrepris avec succès de profondes réformes bien avant le lancement de la stratégie de Lisbonne.

Le graphique ci-après présente la fréquence avec laquelle les Etats membres apparaissent aux trois premières et aux trois dernières places des indicateurs structurels. Il convient évidemment de le considérer avec une certaine prudence. Premièrement, il ne fournit qu'une image statique de la situation fondée sur les indicateurs actuels sans tenir compte des points de départ différents qui existent. Il ne reflète pas non plus la forte croissance et les progrès importants accomplis ces dernières années par certains pays, notamment la Grèce, le Portugal et particulièrement l'Irlande et l'Espagne pour rejoindre les pays les plus performants de l'Union. Enfin, les indicateurs choisis par le Conseil en accord avec la Commission sont assez divers, de sorte qu'il ne faut pas considérer le graphique comme une mesure agrégée de performances.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

D'autres pays obtiennent de bons résultats, mais pas de manière aussi systématique dans tous les indicateurs. Par ailleurs, tous les Etats membres apparaissent au moins une fois parmi les plus performants.

Une autre indication des progrès réalisés au cours de l'année dernière est fournie dans le tableau ci-après qui résume l'analyse effectuée par la Commission sur les progrès accomplis en relation avec les recommandations spécifiques par pays qui ont été formulées dans le cadre des Grandes Orientations des Politiques Economiques [17]. Ces éléments couvrent certaines parties mais pas la stratégie de Lisbonne dans son entièreté.

[17] Communication sur la mise en oeuvre des Grandes Orientations des Politiques Economiques pour 2002, COM(2003) 4, 14.1.2003

Finances publiques Marché du travail Marchés de produits

BELGIQUE MOYENS MOYENS MOYENS

DANEMARK SATISFAISANTS MOYENS SATISFAISANTS

ALLEMAGNE LIMITÉS LIMITÉS MOYENS

GRÈCE MOYENS MOYENS MOYENS

ESPAGNE MOYENS MOYENS MOYENS

FRANCE LIMITÉS MOYENS MOYENS

IRLANDE MOYENS MOYENS MOYENS

ITALIE LIMITÉS MOYENS MOYENS

LUXEMBOURG MOYENS MOYENS LIMITÉS

PAYS-BAS MOYENS MOYENS MOYENS

AUTRICHE LIMITÉS LIMITÉS MOYENS

PORTUGAL MOYENS MOYENS MOYENS

FINLANDE MOYENS MOYENS LIMITÉS

SUÈDE SATISFAISANTS SATISFAISANTS MOYENS

ROYAUME-UNI MOYENS MOYENS SATISFAISANTS

Le défi de l'élargissement ne remet pas en question les objectifs de Lisbonne. Les Etats membres actuels doivent continuer à les poursuivre et les nouveaux Etats membres doivent utiliser les meilleures performances en guise de référence. L'élargissement offre des possibilités tant aux futurs adhérents qu'aux Etats membres actuels.

En outre, la crédibilité des réformes de Lisbonne dépend surtout de la transformation des déclarations politiques en action, en permettant aux Etats membres d'être jugés sur la base de ce qu'ils font et pas uniquement de ce qu'ils disent.

Le Conseil et le Parlement européen se sont employés à combler le «déficit de mise en oeuvre» au niveau communautaire. Les progrès devraient toutefois être une affaire de volonté plutôt que d'acrobatie politique. Faire en sorte que les décisions au niveau européen se traduisent par des actions sur le terrain est un pari difficile. Il peut et doit être traité plus sérieusement. Tant dans la transposition des directives dans les délais fixés que dans la mise en oeuvre des politiques nationales en vue d'atteindre les objectifs de Lisbonne, les performances des Etats membres diffèrent trop, ce qui nuit au marché intérieur, à l'emploi, à l'innovation et à la croissance. Faire preuve d'une plus grande capacité à réaliser des réformes au niveau national et débloquer les décisions essentielles d'ici au Conseil européen de printemps constituerait une initiative importante à court terme pour augmenter la confiance dans l'aptitude au changement de l'Union.

Encadré 12 - Une approche globale et coordonnée de la réforme

Le présent rapport a démontré que :

- une réforme globale est plus avantageuse: une approche fragmentaire des réformes est beaucoup moins efficace. Assurer une meilleure coordination et la cohérence des différentes politiques tant intérieures qu'extérieures renforcera le succès de l'Union. Les Etats membres doivent néanmoins adopter également une approche globale lors de la mise en oeuvre de leurs réformes nationales;

- une approche coordonnée est plus efficace: les réformes de Lisbonne, si elles sont appliquées dans tous les Etats membres de façon coordonnée, amplifieront de manière optimale les effets de contagion d'un pays à l'autre. Le frein que les coûts totaux des réformes représentent pour les Etats membres sera ainsi éliminé, et ceux-ci verront les retombées positives s'accumuler tant chez eux que dans les autres pays de l'Union. Cette approche créera également une masse critique qui pourrait justifier de la part de la Banque centrale européenne une position monétaire plus souple susceptible d'atténuer l'impact à court terme de certaines réformes;

- l'interaction entre les réformes structurelles et les politiques macroéconomiques doit être renforcée: cette idée n'est pas neuve. Il est admis depuis longtemps que des politiques macroéconomiques saines offrent le contexte le plus approprié pour mener des réformes. En intensifiant la coordination de la politique économique conformément à la communication de la Commission de novembre dernier sur le renforcement de la coordination des politiques budgétaires [18], l'Union sera à même de renforcer l'interaction entre ces deux éléments, notamment en assurant des finances publiques saines et viables et en augmentant la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi conformément à la stratégie de Lisbonne.

[18] Communication de la Commission sur le renforcement de la coordination des politiques budgétaires COM(2002) 668, 27.11.2002.

4.2 Réorganisation de la gouvernance économique, sociale et environnementale autour du Conseil européen de printemps

La stratégie de Lisbonne doit poursuivre cette approche globale et coordonnée. Les progrès doivent continuer et, dans certains cas, s'intensifier dans ses trois dimensions.

En 2002, le système de gouvernance a été adapté pour lui permettre de jouer un rôle plus efficace dans la poursuite des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil européen de printemps, sur la base du rapport de printemps de la Commission, restera l'événement annuel central pour évaluer les progrès. Il doit fixer des priorités pour les travaux du Conseil et donner des orientations aux Etats membres via les principaux instruments de coordination de l'Union issus du traité ainsi que des avis concernant les politiques de réformes structurelles. Ces instruments - les grandes orientations de politique économique et les lignes directrices pour l'emploi - sont désormais synchronisés [19]. Avec la Stratégie du Marché Intérieur, ils prendront à partir de 2003 une forme triennale plutôt qu'annuelle.

[19] Communication de la Commission concernant la rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi, COM(2002) 487 final du 3.9.2002.

Parallèlement, le Conseil a réorganisé ses formations en créant, entre autres, un nouveau Conseil «Concurrence» et en conférant un rôle de coordination clair et global au Conseil «Affaires générales et relations extérieures» dans la préparation du Conseil européen de printemps [20].

[20] Malgré cette simplification, la stratégie de Lisbonne touche les travaux de six des neuf formations du Conseil, outre le rôle de coordination confié au Conseil «Affaires générales et relations extérieures», à savoir le Conseil «Affaires économiques et financières», le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs», le Conseil «Concurrence», le Conseil «Transport, télécommunications et énergie», le Conseil «Environnement» et le Conseil «Éducation, jeunesse et culture».

Enfin, le Conseil européen doit également consolider son partenariat avec le Parlement européen dans la mise en oeuvre du calendrier de la stratégie de Lisbonne en termes de la planification afin que toutes les décisions fondamentales soient adoptées avant les élections au Parlement européen de juin 2004.

Toutes ces actions consolideront la gouvernance de l'Union et le rôle du Conseil européen de printemps dans la coordination générale des politiques économiques, sociales et environnementales.

4.3 Croissance durable et stimulation de l'emploi dans une société fondée sur la cohésion

La priorité de l'Union pour les 12 prochains mois doit être la stimulation des investissements dans la connaissance et l'innovation ainsi que l'accélération des changements structurels afin d'améliorer la productivité et l'emploi.

À cet effet, il convient:

- d'augmenter les investissements publics et privés dans la recherche, l'éducation et la formation, et dans l'utilisation des nouvelles technologies, tout en adoptant d'urgence des réformes des marchés des produits, des services et des capitaux, en vue de créer des possibilités et favoriser la concurrence et l'innovation;

- de soutenir et étendre les réformes du marché du travail, en particulier dans les Etats membres qui accusent du retard, d'investir dans le capital humain ainsi que dans l'éducation et la formation tout au long de la vie et de moderniser le modèle social européen, y compris par le renforcement de la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale;

- de faire en sorte que les réformes tiennent compte des pressions sur l'environnement et d'ouvrir la voie dans le domaine des technologies environnementales.

Ces mesures doivent être renforcées en intégrant mieux les priorités de la stratégie de Lisbonne dans les instruments et les mécanismes communautaires de contrôle de la coordination des politiques macro-économiques, en prenant en considération la durabilité lors de l'élaboration des politiques et en veillant à ce que nos politiques intérieures soient conformes à nos engagements extérieurs.

Le Conseil européen de printemps doit fixer des délais pour les décisions au niveau de l'Union européenne. (Le tableau 13 figurant à la fin du présent chapitre fournit un calendrier et présente les actions spécifiques relevant des différentes formations du Conseil). Les Etats membres ont un double rôle à jouer dans ce domaine ; tout d'abord dégager rapidement un accord au sein des institutions de l'Union et ensuite mettre en place au niveau national les mesures définies.

Dans d'autres domaines, la Communauté et les Etats membres utiliseront des instruments différents. La Communauté joue un rôle important sur le plan financier via les Fonds structurels. Près de 10 % des fonds servent à soutenir les investissements dans le domaine de la recherche, de l'innovation et de la société de l'information, tandis que plus d'un quart est consacré au développement des ressources humaines et à l'éducation. 25 autres pour cent vont au financement des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport et de l'énergie. Une évaluation à mi-parcours est prévue en 2003 et donnera l'occasion aux Etats membres d'évaluer l'impact de leurs programmes. La réunion, au printemps 2003, des ministres chargés du développement régional et des ministres responsables de l'emploi devrait examiner dans quelle mesure les objectifs de Lisbonne ont été intégrés dans les programmes nationaux et envisager des modifications éventuelles pour tenir compte des orientations fournies dans le présent rapport.

Toutefois, dans la plupart des cas, les Etats membres sont les principaux responsables de la mise en oeuvre du calendrier de la stratégie de Lisbonne. Leur participation et leur engagement actifs sont vitaux, tout comme ceux des partenaires sociaux et des autres parties intéressées. Le programme de travail des partenaires sociaux approuvé en novembre 2002 représente une étape importante dans leur contribution à la stratégie de Lisbonne. Pour accroître leur participation, le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs» doit officialiser le sommet social tripartite par une décision du Conseil avant le Conseil européen de printemps.

4.3.1 Opportunités offertes par la connaissance et les réformes du marché

Exploitation des connaissances, des compétences et de l'innovation

Le succès à long terme de l'Union dépendra dans une large mesure de la facilité avec laquelle les entreprises et les individus pourront créer des connaissances et les transformer en réalités commerciales et en nouvelles compétences. Le faible niveau d'investissement dans la recherche est un élément déterminant qui entrave l'innovation et le potentiel de croissance de l'Union.

C'est pourquoi les Conseils «Concurrence» et «Éducation, jeunesse et culture» doivent également se pencher sur le moyen d'encourager les Etats et, ce qui est plus important, les entreprises à investir dans la connaissance et l'innovation. Le Conseil «Concurrence» doit lui aussi jouer activement son rôle horizontal consistant à faire en sorte que la compétitivité globale reflète les évolutions dans le marché intérieur, l'industrie et le monde de la recherche. La méthode ouverte de coordination - notamment la définition d'objectifs nationaux - commence à fonctionner dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de l'innovation et des entreprises, mais elle doit être mieux exploitée en tant qu'instrument de partage des meilleures pratiques et de promotion des progrès.

Favoriser la connaissance, les compétences et l'innovation implique que:

- les Etats membres encouragent les investissements - publics et privés - dans la connaissance, de l'enseignement des compétences de base à la recherche de haut niveau, pour pouvoir répondre à la demande de main-d'oeuvre hautement qualifiée dans les industries à haute et moyenne technologie. Au niveau national, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, les investissements doivent porter davantage sur le développement des compétences, le soutien à la recherche et au développement et la promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et veiller en particulier à une utilisation plus efficace des fonds disponibles;

- le Conseil «Éducation, jeunesse et culture» avance dans la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des objectifs décennaux pour les systèmes éducatifs et définir et utiliser des points de référence pour améliorer l'investissement global dans les ressources humaines, afin de pouvoir contrôler les progrès et identifier les meilleures pratiques;

- pour progresser vers l'objectif de Barcelone concernant l'investissement dans la recherche et le développement, le financement public consacré à ce secteur soit utilisé de façon à encourager le financement privé et tenir compte du rôle croissant de la collaboration transnationale dans le domaine de la recherche. La Commission présentera un plan d'action au Conseil et au Parlement européen dans le courant de cette année afin d'intensifier les investissements dans la R&D et dans l'innovation en tenant compte des enseignements tirés et des meilleures pratiques recensées au niveau national. Le Conseil «Concurrence» et les Etats membres devraient fixer des objectifs communs et particuliers et suivre les progrès et les meilleures pratiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination en matière de recherche;

- plus généralement, les mesures communautaires et nationales visant à améliorer l'environnement des entreprises soient intensifiées, notamment pour réduire et alléger la charge réglementaire qui pèse sur celles-ci. La Commission y contribuera au niveau européen en lançant prochainement un vaste programme glissant destiné à simplifier et consolider la législation communautaire en vigueur d'ici le Conseil européen de printemps de 2005;

- Les Etats membres améliorent l'environnement général destiné aux technologies d'avant-garde et aux autres technologies de pointe, par exemple, en mettant rapidement en oeuvre le plan d'action européen en matière de biotechnologie. Dans ce dernier domaine, la réglementation de base n'a pas encore été transposée dans neuf Etats membres, les progrès dépendent en grande partie des gouvernements. Il conviendrait à cet égard de privilégier les pôles au niveau national, régional et local en rassemblant le savoir-faire technologique, l'industrie, les autorités de réglementation et les institutions financières en vue d'élaborer un programme stratégique en faveur des technologies de pointe ou de traiter des problèmes particuliers susceptibles d'avoir une incidence importante sur la croissance ou la durabilité. Ces pôles pourraient prendre la forme de plates-formes de technologie européennes dans des secteurs comme les chemins de fer, l'aéronautique, la production non polluante d'acier, la génomique des végétaux ou l'utilisation de l'hydrogène comme combustible dans le secteur énergétique;

- la Banque européenne d'investissement accroisse son aide à la stratégie de Lisbonne au-delà de son Initiative Innovation 2000 (i2i), qui va prendre fin. À l'avenir, la BEI devrait cibler son aide sur les investissements dans l'économie européenne de la connaissance, en particulier la R&D et l'innovation dans les secteurs privés et publics, ainsi que sur le soutien aux marchés des capitaux à risque;

- le Conseil «Concurrence» réalise des progrès décisifs dans le brevet communautaire avant le Conseil européen de printemps, faute de quoi la Commission envisage de retirerer sa proposition lors de ce sommet. Le brevet communautaire est à présent devenu une pierre de touche de l'engagement de l'Union à l'égard de la connaissance et de l'innovation.

Mise en oeuvre des réformes promises

Le programme de réformes économiques s'appuie sur les 10 années de succès du marché intérieur. Il met l'accent sur l'amélioration des performances des marchés des biens, des services et des capitaux dans l'ensemble de l'Union. Les réformes offrent de nouvelles possibilités pour l'investissement et la croissance des entreprises. Les travaux ont déjà bien avancé. L'année prochaine, il convient de veiller plus particulièrement à ce que les réformes déjà approuvées soient menées à bien et à ce que les entreprises et les particuliers puissent exploiter ces nouvelles possibilités.

En premier lieu, des décisions sont nécessaires sur les réformes en attente, notamment dans le domaine de l'énergie, des transports, des marchés publics, de la sécurité sociale et des qualifications. Le Conseil «Concurrence» doit également donner une nouvelle impulsion à l'achèvement du marché intérieur des services, tandis que le Conseil «Affaires économiques et financières» doit faire en sorte que les obstacles à un marché du capital-risque soient levés à la fin de 2003 et que le plan d'action pour les services financiers soit mis en oeuvre d'ici fin 2005. Les progrès dans ce dernier domaine doivent aussi prendre en considération les nouvelles questions comme le gouvernement d'entreprise en vue d'augmenter la confiance et de renforcer la stabilité des marchés financiers.

Deuxièmement, alors que débute la quatrième année de mise en oeuvre de la stratégie, il est temps de faire en sorte que toutes les conditions nécessaires soient en place pour tirer le meilleur parti des réformes déjà approuvées. Par exemple:

- il faut améliorer les liaisons transfrontalières