ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)218
Vol.1982/0090

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)218 final
*
Bruxelles,le27avril1982
.i
Recommandation d'une
DUCONSEIL
portantacceptationaunomdeLaCommunautéd'une
recommandation duConseildecoopérationdouanière^-..f»IC
(coopération techniqueenmatièredouanière)
,s^<V
vj>
(présentéeparlaCommission auConseil)
COM(82)218final

rcM 1.2
EXPOSE DES MOTIFS
Compte tenu desonobjectif ,qui est defaciliter Lecommerce international et
d'assurer leplus haut degré possible d'harmonisation etd'uniformité en
matière douanière cette recommandation ,quitraite d'unsujet d'intérêt spécial ,
vulesdéveloppements récents dans lestechniques delaformation ,pour le
fonctionnement desservices desdouanes ,concerne directement lefonctionnement
del'union douanière et,pai–delà ,lamise enoeuvre delapolitique commerciale
delaCommunauté .
Larecommandation aétéadoptée ausein duCCDenjuin 1981 .Ilincombe àla
Communauté deprendre position àsonégard .Cette recommandation afait l'objet
d'unexamen approfondi delapart des services concernés delaCommission et
des représentants des Etats membres .
Alasuite decetexamen ilapparaît possible d'accepter larecommandation avec
lesmodalités particulières suivantes pour samise enapplication :
"LaCommunauté économique européenne envisage d'effectuer lacoopération
technique prévue par larecommandation dans lecadre des actions dela
Communauté oudecertains Etats membres ,remarque étant faite que lesinstitutions
delaCommunauté économique européenne n'ontpas d'écoles dedouane ".
Ladécision acceptant larecommandation est àadopter dans lesplus brefs
délais compte tenu duvoeu delaCommunauté etsesEtats-membres d'annoncer
cette acceptation lors delaprochaine session duConseil decoopération
douanière du14au18juin 1982 .Decefait laCommission ,dans sonsouci
d'efficacité opérât ionel leets'inspirant delapratique suivie jusqu' icipar
leConseil lors desacceptations desannexes àlaConvention deKyoto ,lui
recommande d'adopter ladécision relative àlarecommendation duConseil de
coopération douanière sur labase générique duTraité .
CONCLUSION
LaCommission recommande auConseil
d'accepter ,aveceffet immédiat ,larecommandation duConseil decoopération
douanière concernant lacoopération technique enmatière douanière ,avec
lesmodalités particulières précitées desamise enapplication .

Recommandation d'une
DECISION OUCONSEIL
portant acceptation aunom deLaCommunauté d'une
recommandation duConseil decoopération douanière
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuLeTraité instituant LaCommunauté économique européenne /
/
vuLarecommandation deLaCommission ,
considérant que Larecommandation duConsei Ldecoopération douanière
concernant Lacoopération technique enmatière douanière peut être acceptée
par LaCommunauté avec effet immédiat ;
considérant qu'ilconvient toutefois d'indiquer Lesmodalités particulières
desamise enapplication envue detenir compte des exigences propres à
l'union douanière .
DECIDE :
Article premier
Estacceptée ,aunomdelaCommunauté ,avec effet immédiat ,larecommandation
du18juin 1981 duConsei ldecoopération douanière concernant Lacoopération
technique enmatière douanière ;toutefois sous Lesmodalités particulières
suivantes demise enapplication :

-2-
LaCommunauté économique européenne envisagedeffectuer Lacoopération
techniqueprévueparLarecommandation dansLecadredesactionsdeLa
Communauté oudecertainsEtatsmembres,remarqueétantfaitequeLes
institutions deLaCommunauté économique européenne n'ontpasd'écoLesde
douane.
LetextedeLaditerecommandation estreprisenannexeàLaprésentedécision.
ArticLe 2
Leprésident duConseiLdésigneLapersonnehabiLitée ànotifierauSecrétaire
généraLduConseiLdecoopération douanière L'acceptation parLaCommunauté,
aveceffetimmédiat,deLarecommandation etLesmodaLitésparticuLièresde
miseenappLication,viséesàL'articLepremier.
FaitàBruxeLLes,Le
ParLeConseiL,
Leprésident,

RECOMMANDATION DU18JUIN 1981
DUCONSEIL DECOOPERATION DOUANIERE
CONCERNANT LACOOPERATION TECHNIQUE EN
MATIERE DOUANIERE
LECONSEIL DECOOPERATION DOUANIERE ,
TENANT COMPTE des objectifs généraux delaConvention portant création d'un
Conseil decoopération douanière etenparticulier desdispositions de
l'article III oùsont énumérées lesmesures propres àassurer leplus haut
degré d'harmonisation etd'uniformité enmatière douanière ,
RAPPELANT lesdébats des49ème /50ème sessions duConseil àNairobi ,en1977 ,
aucours desquels leConseil aconfirmé qu'ildevrait jouer unrôle plus actif
envue defavoriser lacoopération technique entre tous lespays ,développés
etendéveloppement ,etdonner plus d'ampleur àlapolitique générale qui est
lasienne dans cedomaine ,
CONSTATANT que ledéveloppement continu des échanges internationaux implique
une adaptation constante desméthodes detravail deladouane ,
CONSTATANT que,siunnombre appréciable deconventions internationales et
douanières ont étéconclues sous lesauspices duConseil ,denouvelles
initiatives ,outre celles qui tendent àpromouvoir l'adhésion àcesinstruments
ouleur ratification ,sont nécessaires pour faciliter leséchanges internationaux ,
EUEGARD aux résultats satisfaisants obtenus grâce audéveloppement dela
coopération enmatière douanière avec d'autres organisations internationales ,
gouvernementales ounon gouvernementales ,
ι
CONVAINCU qu'ilest également dans l'intérêt ducommerce international de
promouvoir unecoopération technique ,

Annexe
CONVAINCU que Laformation efficace desfonctionnaires desdouanes constitue
unpréalable aubonfonctionnement ducommerce etdutourisme internationaux ,
DESIRANT VOIR LESECRETARIAT CONTINUER
1.àcollaborer avec lesEtats membres etnonmembres qui lesouhaitent envue
d'organiser ,surunebase bilatérale oumultilatérale ,desséminaires ,des
cours etdes colloques enmatière douanière ,notamment enmatière de
conventions etautres instruments internationaux dont lagestion estassurée
par leConseil ,
2.àcoopérer avec lesorganisations régionales etinternationales envue
d'organiser des séminaires régionaux etinterrégionaux sur lesquestions
douanières ,
RECOMMANDE aux Etats ,membres ounonduConseil ,ainsi qu'auxUnions douanières
etéconomiques :
1.deprendre des dispositions envue del'accueil destagiaires etdel'accueil ,
del'envoi oudel'échange d'experts etdeconférenciers enmatière douanière ,
enutilisant ,dans lamesure dupossible ,lesservices duConseil àceteffet ;
2.d'envisager ,dans lescasappropriés etdans lamesure dupossible ,l'admission
defonctionnaires appartenant àd'autres administrations douanières dans leurs
propres écoles des douanes ;
3.d'organiser desséminaires ,cours oucolloques destinés ououverts aux
ressortissants d'autres pays sur lalégislation etlaréglementation
douanières nationales etinternationales etsur leur application ;
4.d'envisager unepromotion accrue desactivités visant àassurer unecoopération
technique plus large enmatière douanière ,
DEMANDE auxEtats ,membres ounonduConseil ,ainsi qu'auxUnions douanières et
économiques quiaccepteraient laprésente recommandation ,d'enfaire part au
Secrétaire général etd'indiquer ladate etlesmodalités desamise en
application .LeSecrétaire général transmettra cesrenseignements aux
administrations douanières decesEtats etàcesUnions .
2.