FR Journal officiel de l'Union européenne C 39/39

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 39/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption:

État membre: Espagne (Communauté autonome d'Andalousie)

Numéro d'aide: N 368/2005

Titre: Aide en faveur de la promotion d'œuvres audiovisuelles

Objectif: Instituer un régime d'aides sectorielles visant à promouvoir la distribution de longs métrages dans les salles de cinéma et la présence d'œuvres audiovisuelles dans les festivals internationaux, sur les marchés internationaux et lors de manifestations promotionnelles

Base juridique: Orden de la Consejería de Cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a la promoción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005

Budget: 240 000 EUR en 2005; 280 000 EUR en 2006; 320 000 EUR en 2007; 360 000 EUR en 2008. Total: 1,2 millions EUR

Intensité ou montant de l'aide: Pour la distribution de longs métrages UE dans les cinémas, l'aide est plafonnée à 50 % du budget de commercialisation, avec un maximum de 90 000 EUR par film.

Pour la participation d'œuvres audiovisuelles à des festivals, l'aide est plafonnée à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 12 000 EUR par film en compétition et de 6 000 EUR par film hors compétition.

Pour la participation de sociétés de production audiovisuelle à des marchés audiovisuels, l'aide est plafonnée à 35 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 000 EUR par société de production.

Pour la participation de sociétés de production audiovisuelle à des manifestations promotionnelles, l'aide est plafonnée à 35 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 000 EUR par société de production participant à la manifestation promotionnelle

Durée: De 2005 au 31 décembre 2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Autriche (Vienne)

Numéro d'aide: N 396/2004

Titre: Recherche, développement technologique et innovation à Vienne; sous-programmes B et C

Objectif: Recherche et développement

Base juridique: Programme B und C der Gesamtrichtlinie «Forschung, Technologische Entwicklung und Innovation in Wien»

Budget: Totalité du programme, y compris tous les sous-programmes A-I: 17,6 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 50 % maximum des coûts admissibles, avec majoration de 10 points pour les PME par sous-programme

Durée: 1.1.2005 — 31.12.2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Italie (Campanie)

Numéro d'aide: NN 74/2003

Titre: Aide destinée à encourager de nouvelles initiatives commerciales et productives en faveur de l'emploi

Base juridique: Legge regionale n. 28 del 31.8.1993«Interventi a sostegno di nuove iniziative imprenditoriali e produttive in favore dell'occupazione», modificata dalla legge regionale n. 23 del 2.9.1996 e integrata dall'articolo 5 della legge regionale n. 5 del 5.8.1999 e dall'articolo 5 della legge regionale n. 18 del 6.12.2000 e dalla legge regionale 10/2001

Objectif: Développement régional — Petites et moyennes entreprises (Tous secteurs)

Budget: Montant global de l'aide prévue: 40,4 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 50 % ESN

Durée: De 1995 jusqu'au 31.12.1999

Autres informations: Régime d'aide — Aide directe — Bonification d'intérêts

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Allemagne (Bavière)

Numéro d'aide: NN 77/04

Titre: Bayerisches Technologieförderungsprogramm — Prolongation du régime d'aides

Objectif: R&D; aide aux PME

Base juridique: Richtlinien zur Durchführung des Bayerischen Technologieförderungsprogramms (BayTP)

Budget: 40 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: Aides à la R&D: 40 % pour la recherche industrielle; 25 % pour le développement préconcurrentiel; majoration de 10 points pour les PME, s'il y a lieu; Aides à l'investissement, 15 points pour les petites entreprises et 7,5 points pour les entreprises moyennes

Durée: 1.1.2004 — 31.12.2009

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/