Graphiques I et II: Nombre d’actions projetées par État membre et type d’action financée (actions engagées en 2020, voir l’annexe I)

En fonction de l’évolution de la situation épidémique, soit les actions seront mises en œuvre avec une participation en présentiel en 2021 et ultérieurement, soit la Commission encouragera les autorités nationales à les transformer en actions virtuelles ou hybrides lorsque cela est possible.

La mise en œuvre du programme reflète l’engagement pris par les États membres et la Commission de protéger l’euro contre le faux monnayage. Les débats sur la stratégie pluriannuelle qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d’experts «contrefaçon de l’euro» (ECEG) ont permis d’engager 99,56 % du budget global pour 2020. Le programme s’est engagé à financer 9 projets au total. En tout, 7 subventions ont été octroyées en réponse à une demande des autorités compétentes des États membres, ce qui est en diminution par rapport aux 10 subventions octroyées en 2019. Une demande présentée avant la deuxième date limite n’a pas reçu de subvention car elle ne remplissait pas les critères d’éligibilité. Par ailleurs, deux actions de la Commission ont été financées, dont une a dû être annulée en raison de la situation liée à la COVID-19 et l’autre est un engagement à couvrir les coûts d’intégration du futur programme Pericles IV (2021-2027) dans l’outil eGrants, un système de gestion des subventions entièrement électronique (sans support papier).

Le budget annuel destiné à la mise en œuvre du programme pour 2020 était fixé à 1 100 000 EUR et financé sur la ligne 01.020400 du budget général de l’Union européenne pour 2020. Un montant total de 1 095 203 EUR a été engagé en 2020. Le programme est mis en œuvre sous la forme d’actions cofinancées (subventions) émanant des autorités compétentes des États membres et d’actions organisées directement par la Commission (ci-après les «actions de la Commission»). En 2020, un virement de 121 046 EUR a été effectué depuis le budget des actions de la Commission vers le budget des subventions afin de soutenir davantage la mise en œuvre des actions des États membres.

La pandémie mondiale de COVID-19 et les mesures de distanciation sociale et de restrictions de déplacements qu’elle a entraînées ont eu de profondes répercussions sur la mise en œuvre du programme Pericles en 2020. Pericles favorise la coopération transnationale et transfrontière entre banques centrales et services répressifs au sein de l’UE, ainsi qu’au niveau international, afin d’assurer une protection mondiale de l’euro contre le faux monnayage. Le programme est principalement mis en œuvre au moyen d’actions telles que des conférences, des formations techniques et des échanges de personnel s’adressant à un large éventail de participants issus d’États membres de l’UE et de pays tiers, ce qui, compte tenu également du caractère sensible et technique des sujets, implique donc principalement une participation en présentiel et le remboursement des frais de voyage, d’hébergement, de séjour et liés aux lieux de réunion. Du fait des restrictions en matière de déplacements et de rassemblements imposées à partir de mars 2020 en raison de la pandémie, il n’a plus été possible de mettre en œuvre ces actions en toute sécurité, et la quasi-totalité d’entre elles ont dû être reportées à 2021. La plupart des actions mentionnées dans le présent rapport n'ont donc pas encore eu lieu. Dans la mesure du possible, si l’évolution de la pandémie l'impose, certains événements prévus pourraient être transformés en événements numériques ou hybrides.

«Pericles 2020» (ci-après le «programme») est un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, qui remplace le programme Pericles créé en 2001 et appliqué de 2002 à 2013. Le programme a été établi par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014. Son application a été étendue aux États membres non participants par le règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015. Le règlement (UE) nº 331/2014 établit le programme pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Son article 13, paragraphe 3, impose à la Commission l’obligation de fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport répond à cette obligation pour l’année 2020.

Il convient de noter que la France, l’Italie et l’Espagne, qui sont les États membres les plus touchés par la contrefaçon de l’euro, ont de nouveau reçu des subventions Pericles cette année. En outre, les Pays-Bas et la Roumanie ont également reçu des subventions dans le cadre du programme en 2020. Il est à noter en particulier que la police néerlandaise a pour la première fois sollicité le programme Pericles 2020, ce qui montre la participation croissante des autorités nationales compétentes en tant que bénéficiaires du programme. Tous leurs efforts renforcent la protection de l’euro, au bénéfice de tous les autres États membres.

Les actions engagées en 2020 sont les suivantes: 2 conférences, 2 formations techniques, 2 échanges de personnel, 1 étude et le projet de migration vers eGrants. Il est prévu que ces actions aient lieu sur le territoire de l’UE ou à l’extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l’euro contre le faux monnayage. Depuis sa création, le programme a consolidé son approche régionale en mettant en œuvre des actions impliquant des régions du monde qui revêtent une importance particulière pour la lutte contre la contrefaçon. Pour l’année 2020, des subventions ont été accordées pour des actions à mener en Amérique latine (si les restrictions liées à la pandémie le permettent, un séminaire de formation sera organisé par l’Espagne en Uruguay avec des participants de 19 pays d’Amérique latine au total) et en Europe du Sud-Est (si les restrictions liées à la pandémie le permettent, une conférence de trois jours sera organisée par la Roumanie à Bucarest avec des représentants de 13 pays au total, parmi lesquels figurent aussi bien des États membres de l’UE que des pays de la région).

De plus amples informations sur l’origine et le parcours professionnel des participants censés participer aux engagements du programme pour 2020 seront fournies dans une future édition du rapport annuel Pericles, en fonction de la mise en œuvre des actions compte tenu de la pandémie de COVID-19.

b.Aperçu des actions engagées au titre du programme de travail annuel 2020

L’annexe I donne un aperçu complet des actions Pericles engagées au titre du programme de travail annuel 2020. Un aperçu plus détaillé de ces actions sera fourni dans une future édition du rapport annuel Pericles, en fonction de la mise en œuvre des actions compte tenu de la pandémie de COVID-19.

3.Mise en œuvre en 2020 d’actions engagées au titre de précédents budgets du programme

L’année 2020 a vu la mise en œuvre de 1 action commanditée par la Commission qui était engagée au titre de précédents budgets du programme. Cette action consistait en une formation technique sur la protection des pièces en euros, qui s’est déroulée à Belgrade, en Serbie, du 3 au 5 mars 2020. Cette action visait à sensibiliser à la contrefaçon des pièces en euros en Serbie et dans les pays voisins, à accroître les capacités techniques en Serbie et à renforcer la coopération entre la Serbie et le Monténégro, ainsi qu’entre la Serbie et l’UE. Cette action reflète la priorité que le programme Pericles continue d’accorder à l'amélioration de la coopération régionale en Europe du Sud-Est afin de combattre le faux monnayage.

En raison de la pandémie de COVID-19, un total de 5 actions prévues par les autorités compétentes de la Croatie, de la Bulgarie, du Portugal et de l’Italie et financées dans le cadre de l’appel à propositions de 2019, lesquelles devaient avoir lieu en 2020, ont été reportées à 2021 ou plus tard. Un aperçu plus détaillé de ces actions sera fourni dans une future édition du rapport annuel Pericles, en fonction de leur mise en œuvre compte tenu de la pandémie de COVID-19.

4.Conclusions et perspectives

Le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficient de la lutte contre le faux monnayage. Le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d’échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l’euro. Cela est par ailleurs étayé par le fait que 99,56 % du budget global a été engagé en 2020, ce qui reflète l’intérêt des États membres pour le programme et la participation d’un nombre constamment plus grand d’autorités nationales compétentes en tant que bénéficiaires du programme. Ainsi, les engagements dans le cadre du programme de travail annuel de 2020 reflètent la recommandation, formulée dans l’évaluation à mi-parcours du programme, d’encourager une plus grande participation des autorités nationales compétentes au programme.

La Commission communique en permanence les résultats des actions financées au titre du programme aux experts de l’ECEG, qui se sont réunis deux fois en 2020. Le programme, qui vise exclusivement à prévenir et à lutter contre une forme spécifique de criminalité organisée, la contrefaçon de l’euro, affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d’autres actions et programmes pertinents au niveau de l’Union. C’est le cas de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) de la DG NEAR, le plus fréquemment utilisé en soutien des négociations d’adhésion, et du Fonds pour la sécurité intérieure - Police de la DG HOME, qui porte sur la prévention et la répression de la criminalité en général.

La Commission, le Parlement européen et le Conseil ont entamé la procédure législative pour que le programme se poursuive au-delà de 2020 sous le nom de programme Pericles IV au titre du prochain cadre financier pluriannuel.

Les résultats de la mise en œuvre du programme et de l’analyse continue des menaces émergentes abordées par l’ECEG ont permis d’établir les priorités suivantes pour 2021:

·soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;