COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Introduction

Les Grecs ont vécu des moments extrêmement difficiles depuis le début de la crise économique et financière, il y a six ans. Les raisons de cette crise se sont développées des années durant avant d'apparaître au grand jour. Une faible compétitivité, une productivité en berne, des marchés du travail et de produits présentant des rigidités structurelles venant s'ajouter à des déficits publics et des niveaux d'endettement très élevés ont conduit en 2010 l'économie grecque au bord du défaut de paiement.

En ces heures difficiles, l'UE est restée aux côtés de la Grèce et l'a soutenue en tant que membre de la famille européenne. Outre une aide financière assortie de conditions de remboursement très favorables, la solidarité et l'assistance européennes se sont exprimées de façon très tangible au travers des fonds de l'UE, qui constituent la première source d'investissement étranger direct en Grèce. Ce sont ainsi des montants représentant au total plus de 400 milliards d'EUR que la Grèce a reçu ces dernières années et recevra dans les années à venir de la part de l'UE, des États membres, d'autres partenaires internationaux et d'investisseurs privés, soit plus de 230 % du PIB grec en 2014 ou encore quelque 38 000 EUR par citoyen grec. Le montant total des fonds européens et internationaux versés à la Grèce à ce jour dépasse d'ores et déjà celui du plan Marshall américain élaboré pour venir en aide à l'Europe entière au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

De nombreux efforts ont été consentis pour moderniser et réformer le pays, tout en tirant le meilleur parti des fonds européens à l'appui des priorités grecques. Ces efforts ont payé: les finances publiques et le secteur bancaire ont été stabilisés et d'importantes réformes ont été réalisées dans des domaines tels que la sécurité sociale, les retraites, les soins de santé et la politique du marché du travail. En 2014, la Grèce avait renoué avec la croissance économique, son PIB réel affichant alors une croissance de 0,8 %, dont on prédisait qu'elle allait se renforcer encore, jusqu'à ce que l'incertitude prenne le pas sur ces perspectives. Environ 100 000 emplois nouveaux ont été créés l'an dernier et le chômage avait enfin amorcé sa décrue. La consommation privée avait commencé à augmenter, pour la première fois en cinq ans, et la confiance accrue dans la reprise économique se traduisait par un surcroît d'investissements dans les équipements, ce qui ne s'était plus vu depuis 2008.

Les éléments d'une reprise durable sont toujours là, pour l'essentiel. Dans l'immédiat, toutefois, le resserrement des conditions de financement et l'incertitude qui plane sur les perspectives économiques et politiques de la Grèce constituent autant d'obstacles à une croissance durable. Si la Grèce entend retrouver le chemin de la croissance et de la création d'emplois, elle se doit de poursuivre les réformes engagées et de relever les défis structurels qui continuent de se poser à elle.

Dans sa globalité, l'aide apportée à la Grèce par l'UE et ses partenaires internationaux atteint aujourd'hui un niveau sans précédent et peut véritablement changer la donne dans les années à venir. Les décisions adoptées lors du sommet du 12 juillet 2015 témoignent de la volonté de la zone euro de soutenir la Grèce, pour autant que le pays prenne les mesures nécessaires pour restaurer la confiance et la crédibilité et retrouver le chemin de la viabilité.

La présente communication a pour objet d'esquisser une nouvelle approche à l'égard des moyens considérables du budget de l'UE susceptibles d'être mis à contribution afin de donner un nouveau départ à l'emploi et à la croissance en Grèce. Le sommet de la zone euro du 12 juillet 2015 a mis en lumière l'intention de la Commission de collaborer avec les autorités grecques afin de mobiliser jusqu'à 35 milliards d'EUR qui financeront l'investissement et l'activité économique en Grèce, y compris pour ses PME. Cette communication s'inscrira en complément du large éventail de réformes et d'engagements que le pays est en train de mettre en œuvre et qui étayera un programme de soutien à la stabilité de la Grèce relevant du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Les fonds de l'UE ont été la première source d'investissements publics en Grèce tout au long de la crise. Le métro d'Athènes, l'hôpital général de Katerini, le musée de l'Acropole et le réseau de chauffage urbain de Kozani, par exemple, ont tous été financés dans une large mesure par le budget de l'UE. Grâce au soutien de la Commission, la Grèce devrait pouvoir bénéficier d'une enveloppe supérieure à 35 milliards d'EUR au titre du budget de l'UE sur la période de financement 2014-2020. Au total, 20 milliards d'EUR au titre des Fonds structurels et d'investissement européens pourraient être mobilisés pour créer des emplois et favoriser une croissance durable, tandis que les agriculteurs grecs devraient continuer à percevoir des versements directs d'un montant supérieur à 15 milliards d'EUR. Les premiers versements à la Grèce à partir de ces fonds de l'UE en 2014 et 2015 s'élèvent déjà à près de 4,54 milliards d'EUR.

S'il est tiré pleinement parti de ces financements, en les attribuant judicieusement et en les utilisant à bon escient, ceux-ci seront à même de favoriser la reprise et de consolider les bases propices à des emplois, une croissance et une cohésion sociale durables. Ces fonds sont susceptibles de participer puissamment au redressement de l'économie. Ils permettront d’injecter des investissements directement dans l'économie réelle, ce qui aura pour effet de créer des emplois et de soutenir les réformes nécessaires à la transformation de l'économie et à l'élévation du niveau de vie de la population. Qui plus est, le plan d'investissement pour l'Europe élaboré par la Commission, qui prévoit notamment l'entrée en vigueur du Fonds européen pour les investissements stratégiques, jouera un rôle important en aidant à mobiliser les investissements privés au moyen de l'argent public.

La situation reste cependant difficile en Grèce à l'heure actuelle. Le durcissement des conditions de financement, l'incertitude qui caractérise la situation économique générale, des hésitations quant aux priorités à suivre et la persistance de blocages administratifs bouleversent les plans d'investissement de nombreux acteurs et remettent en question la capacité des autorités à utiliser pleinement et à bon escient les fonds de l'UE disponibles. En l'état actuel, un grand nombre de projets relevant de la politique de cohésion risquent de ne pas être menés à terme. De surcroît, si les autorités grecques n'utilisent pas intégralement, d'ici la fin de 2015, les fonds de l'UE toujours disponibles au titre de la période de financement 2007-2013, qui se montent à près de 2 milliards d'EUR pour la politique de cohésion, ces ressources inutilisées seront perdues. Il s'ensuivrait que le recours à des fonds nationaux supplémentaires serait nécessaire à partir de 2016 pour mener à bien les projets déjà engagés si ceux-ci ne peuvent plus être soutenus par des programmes de la période 2014-2020. De plus, pour que la Grèce bénéficie du soutien financier de l'UE, il importe également qu'elle respecte pleinement les exigences juridiques essentielles que sont notamment les règles de l'UE en matière de bonne gestion financière et de comptabilité.

Une fois la confiance rétablie, la combinaison d'un soutien public sous la forme des fonds de l'UE avec des initiatives privées devrait permettre à l'activité économique de rebondir sensiblement. Avec la poursuite des réformes visant à faire de la Grèce une destination attrayante pour les investissements étrangers, ces mesures devraient permettre au pays de renouer durablement avec la croissance et la création d'emplois. La Commission est disposée à travailler avec la Grèce, les autres États membres, les bailleurs de fonds internationaux et les investisseurs privés afin de contribuer à prendre ce nouveau départ.

1. Les fonds de l’UE pour lutter contre le chômage et stimuler la croissance en Grèce

1.1. Quel est le montant des fonds disponibles?

La Grèce peut bénéficier des fonds de l’UE – essentiellement des subventions – selon les conditions précisées dans les règles de financement de l’UE. Elle peut également bénéficier des programmes de l’UE ouverts à l’ensemble des États membres, dans le cadre desquels les entreprises, les chercheurs et les citoyens grecs peuvent présenter des projets pour un financement.