ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (86) 1 71 
 
 
 
Vol. 1986/0 063 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0HCS6) 171 final  
Bruxelles, 3 avril 1986
LES RELATIONS MONETAIRES ET FINANCIERES AVEC LE JAPON  
(Communication de la Commission au Conseil)
COM(86) 171 final

LES RELATIONS MONETAIRES ET FINANCIERES AVEC LE JAPON
I. INTRODUCTION
L'importance croissante du Japon dans le système commercial mon­
dial s'accompagne à présent d'un rôle de plus en plus déterminant du Japon 
dans les domaines monétaire et financier. Sur le plan monétaire, bien que 
le Yen soit relativement peu utilisé dans les opérations commerciales, le 
taux de change du Yen est devenu prépondérant dans le système monétaire in­
ternational en raison de ses implications pour les échanges commerciaux et 
de l'importance accrue du Japon dans les transactions financières et les 
flux de capitaux internationaux. L'importance du Yen dans le système moné­
taire international ne fera que croître dans la mesure où tant l'évolution 
des marchés du Yen que les pressions exercées par les autorités étrangères 
ont conduit les autorités japonaises à adopter une politique déclarée de 
renforcement du rôle international du Yen et où cette politique devient de 
plus en plus effective sous la pression des événements et de la libéralisa­
tion. Dans le domaine financier, ces dernières années ont été marquées par 
le rôle croissant des banques et autres institutions financières japonaises 
sur les marchés internationaux. Ainsi, les avoirs extérieurs des banques 
sont à présent les plus importants au monde et les institutions financières 
japonaises figurent parmi les plus actives en ce qui concerne les 
opérations internationales sur titres. En outre, le Japon est devenu le 
plus grand exportateur de capitaux dans le monde et les achats et ventes de 
titres par le Japon à l'occasion de transactions internes et internationa­
les sont devenus un élément déterminant de l'évolution sur ces marchés.
Toutefois, les progrès du Japon dans ces domaines préoccupent les 
partenaires de ce pays à maints égards. Le Japon a toujours été peu enclin 
à assumer toutes les responsabilités inhérentes à son rôle international 
de plus en plus important -  et a toujours eu tendance à ne voir que les con­
séquences pour le Japon des événements et des développements internatio­
naux. Toutefois, il faut aussi qu'au fur et à mesure que l'influence et 
l'importance du Japon s'accroissent dans les domaines monétaire et finan­
cier internationaux, ce pays accepte de se placer dans une perspective 
élargie et plus internationale. D'autres préoccupations rejoignent celles 
qui se sont manifestées devant l'importance prise par le Japon en tant que 
partenaire commercial :  elles concernent l'inégalité de l'accès aux marchés 
des uns et des autres. L'idée a été émise que la stratégie adoptée par le 
Japon pour l'expansion de seé exportations de biens est à présent étendue 
aux services financiers; les activités extérieures des institutions finan­
cières japonaises se sont développées d'une manière spectaculaire, alors 
que l'accès des institutions financières étrangères aux marchés financiers 
intérieurs du Japon est en fait demeuré limité. En outre, au fur et à 
mesure que l'internationalisation du Yen se développe, les banques japonai­
ses se trouvent dans la meilleure position pour gerer les opérations en Yen 
sur les marchés internationaux, car les institutions financières étrangères 
n'ont qu'un accès limité aux marchés du Yen.
Le Japon étant progressivement devenu un centre financier majeur, 
le système monétaire et financier international a subi des tensions. Le 
système des taux de change flottants n'a pas assuré la stabilité ni l'effi­
cacité des ajustements escomptées et les taux de change ont été instables 
et sujets à des déviations prolongées. Tout cela a abouti à une action 
officielle et à un débat sur le fonctionnement du.système des taux de chan­
ge avec la possibilité de convenir d'une amélioration du système existant.

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De mime, le problème de la dette a menacé la stabilité du système financier 
international qui exige une surveillance et une évaluation constantes* Une 
fois encore, l'évolution rapide de la technologie du marché financier et 
l'internationalisation des marchés posent d'éventuels problèmes de contrôle 
et de surveillance en raison de l'interpénétration croissante de ces 
derniers.
Tout cela met en évidence la nécessité d'une coordination étroite 
au niveau international. Une telle coordination existe déjà dans le cadre 
de diverses réunions multilatérales et internationales. En revanche, au 
niveau des relations bilatérales, si la Communauté et le Japon ont des 
relations suivies avec les Etats-Unis, leurs propres relations bilatérales 
sont assez peu développées. Compte tenu du rôle en vue du Japon et de sa 
monnaie, du poids et de l'influence de ses institutions financières dans le 
système financier international, la Communauté devrait s'efforcer d'établir 
des relations plus suivies dans ces domaines, afin non seulement de discu­
ter des problèmes bilatéraux, mais aussi d'intensifier la consultation et 
la coopération sur les grands problèmes auxquels le système monétaire in­
ternational se trouve confronté.
II.  Les relations de la Communauté avec le Japon
Les relations existantes de 'la Communauté avec le Japon portent 
essentiellement sur les questions commerciales et sur le déséquilibre per­
sistant et croissant des échanges commerciaux de la Communauté avec le 
Japon. Ces problèmes sont évoquées deux fois par an lors des "consultations 
de haut niveau" qui, depuis 1972, constituent l’enceinte dans laquelle les 
problèmes économiques et industriels entre le Japon et la Communauté sont 
régulièrement abordés. Ces contacts ont été complétés par des discussions 
au sein du Comité d'expansion des échanges commerciaux et par les récentes 
réunions interministérielles entre Commissaires et ministres japonais, de 
même que par des contacts réguliers entre fonctionnaires et à l'occasion de 
visites de haut niveau. Si l'essentiel de ces discussions a porté sur la 
question du déséquilibre commercial, on a aussi évoqué, plus largement, la 
politique économique et des questions financières en particulier celles 
afférantes à la question du déséquilibre commercial.
Dans ce cadre, la 'Communauté a, dans le passé, adressé formelle­
ment des demandes au gouvernement japonais concernant l'accès des services 
financiers européens au marché japonais. Ces demandes ont été présentées 
par la Commission aux autorités japonaises pour la première fois en décem­
bre 1981 sous la forme d'une "liste de demandes" qui avait été éablie à la 
suite de consultations étroites avec les Etats membres. Révisée en novembre 
1982 et en avril 1984, cette liste a continué' à être discutée avec les 
autorités japonaises à l'occasion de consultations et de réunions réguliè­
res .
En 1984, à la suite de négociations bilatérales entre les Etats- 
Unis et le Japon, les autorités japonaises ont annoncé une série de mesures 
visant à accroître le rôle international du Yen qui auraient aussi pour 
effet de modifier le cadre dans lequel les institutions bancaires et finan­
cières étrangères pourraient opérer sur le marché japonais. Cette évolution 
et l'influence manifeste que les Etats-Unis ont pu exercer sur le Japon ont 
fait craindre aux Etats membres que les critères de qualification négociées 
par les Etats-Unis pour leurs institutions financières au Japon ne puis-

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sent, en pratique, s'appliquer de la même manière aux institutions finan­
cières européennes dont la structure était différente de celle des institu­
tions financières américaines. En conséquence, toute une série de négocia­
tions financières bilatérales Etat membre/japon ont été entamées parallèle­
ment aux discussions en cours entre les Etats-Unis et le Japon. Ces négo­
ciations (avec le Royaume-Uni, la République Fédérale d'Allemagne et récem­
ment avec la France et l’Italie) ont essentiellement porté sur des ques­
tions bilatérales spécifiques et avaient pour but de faire en sorte que les 
possibilités offertes aux institutions financières de l'Etat membre en 
question ne soient pas hypothéquées par l'évolution des marchés japonais. 
La Commission a aussi entamé des discussions bilatérales avec les Japonais 
sur une base plus générale qui ont porté sur les marchés européens et japo­
nais et sur les relations entre la Communauté et le Japon dans les domaines 
monétaire et financier.
L'insuccès relatif des listes de demandes et le développement 
ultérieur des négociations bilatérales Etat membre/Japon s'expliquent par 
un certain nombre de facteurs. Le premier d'entre eux est que les discus­
sions relatives aux problèmes financiers se sont pour l'essentiel inscrites 
dans le cadre des problèmes commerciaux avec le Japon et plus particulière­
ment dans celui des questions commerciales relatives aux échanges de biens 
manufacturés. Le deuxième est que les Japonais ont toujours préféré discu­
ter sur une base de réciprocité et selon eux, ce sont des négociations 
individuelles avec les Etats membres qui se prêtent le mieux à ce genre de 
discussions.
Il n'en reste pas moins que des négociations individuelles avec 
les Etats membres ne déboucheront pas nécessairement sur les meilleurs 
résultats pour la Communauté. Chacun des Etats membres ayant entamé des 
négociations avec le Japon peut certes espérer obtenir un accès limité aux 
marchés japonais pour ses institutions, notamment lorsque le Japon a lui- 
même un problème d'accès aux marchés de l'Etat membre concerné, mais il 
reste qu'en pratique le Japon a été en mesure de satisfaire les demandes de 
chaque Etat membre en offrant une solution sur mesure sans pour autant 
ouvrir effectivement ses marchés d'une manière générale. Ainsi, bien que 
les solutions sur mesure découlant des négociations bilatérales du type 
Etats-Unis/Japon puissent théoriquement bénéficier â tous de telles solu­
tions ne sont, en pratique, applicables qu'aux institutions financières des 
pays qui les ont négociées en raison de la nature spécifique de ces insti­
tutions dans les différents pays. Meme si leur application devait être 
généralisée, de telles solutions sur mesure n'auraient pas exercé une pres­
sion réelle sur le Japon pour que l'accès a ses marches soit identique a 
cellui dont bénéficient les institutions japonaises sur les marchés euro­
péens. Les négociations individuelles des Etats membres ont affecté la 
capacité de la Communauté à faire pression sur les Japonais pour qu'ils 
accèdent aux demandes de la Communauté et ont permis aux Japonais de rester 
sur leur position en jouant sur la concurrence qui existe manifestement 
entre les institutions financières des Etats membres sur les marchés inter­
nationaux et en affaiblissant ainsi la position générale de la Communauté.
Ainsi donc, dans le domaine des services financiers et de l'accès 
aux marchés du yen, la Communauté n'a guère enregistré de succès dans ses 
relations avec le Japon. De même, dans le domaine plus vaste des relations 
monétaires, la Communauté n'a eu qu'une influence restreinte sur le Japon 
et sa politique, surtout au regard des pressions que les autorités améri-
. . ./...

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caines ont pu exercer de temps à autre. Il n'en reste pas moins que le ren- 
forcemement de la position du Japon sur le plan monétaire et financier 
impose d'élargir la base des relations entre la Communauté et ce pays afin 
d'englober des questions spécifiques telle que celle de l'accès réciproque 
aux marchés financiers respectifs. Il faut aussi étendre ces relations aux 
questions plus vastes des rôles respectifs de la Communauté et du Japon 
dans le système monétaire international et par rapport aux évolutions 
financiers internationales. Il faut aussi développer les relations avec le 
Japon dans les domaines monétaire et financier de manière à ce que la Com­
munauté puisse peser de tout son poids, car c'est la seule manière pour que 
cette dernière puisse espérer obtenir des résultats tangibles.
L'existence de relations au niveau communautaire ne signifie pas 
que les Etats membres ne pourraient pas continuer à discuter avec les Japo­
nais des problèmes qui les concernent; ces discussions seraient au con­
traire renforcées si elles se déroulaient dans le cadre d'une approche com­
munautaire du Japon impliquant une coordination étroite des Etats membres.
III. Relations monétaires
Les relations monétaires entre la Communauté et le Japon peuvent 
être envisagées dans une optique tant bilatérale que multilatérale. L'as­
pect le plus important des relations monétaires concerne les relations de 
change qui exercent une influence prépondérante sur les relations commer­
ciales et financières.
Taux de change
Du point de vue bilatéral, les relations de taux de change entre 
la Communauté et le Japon sont faibles. Il y a eu une tendance générale 
dans les deux zones à considérer les relations de leurs monnaies avec le 
dollar comme les plus importantes. Ainsi, l'accord récent du Groupe des 
Cinq de septembre 1985 concernait la relation du dollar avec l'ensemble des 
autres monnaies. Or, cela a abouti à une situation dans laquelle la valeur 
du yen par rapport aux monnaies européennes était une simple résultante de 
l'évolution des relations respectives de ces monnaies avec le dollar. Cela 
a diminué l'importance des taux de change en tant qu*instruments potentiels 
d'ajustement entre les deux ^ones. Il est improbable que les relations com­
merciales avec le Japon puissent être assises sur une base satisfaisante en 
l'absence de relations appropriées en matière de taux de change entre les 
deux zones. A cet égard, il importe que les autorités japonaises cessent de 
se concentrer presque exclusivement sur le rapport entre le yen et le dol­
lar et que la Communauté s'efforce d'amener ces autorités à reconnaître 
davantage l'importance cruciale des relations entre le yen et les monnaies 
européennes dans les relations bilatérales entre les deux zones. L'évolu­
tion parallèle du yen et des monnaies européennes depuis le début de 1985, 
notamment par rapport au dollar, devrait faire l'objet d'une consultation 
entre la Communauté et le Japon.
Le__systerne moriéta^Lre international
Le taux de change yen/Ecü a aussi un rôle important d'un point de 
vue multilatéral. Le système des taux de change n'a pas bien fonctionné. 
La volatilité des taux de change a entravé les échanges internationaux et 
les investissements; leurs déviations ont entraîné des déséquilibres 
persistants des balances des paiements qui, à leur tour, ont constitué une
.··/···

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menace pour le système commercial et monétaire international. Bien que la 
Communauté se soit efforcée, dans le cadre du SME, de prévenir les princi­
pales distorsions, elle n'a pas été en mesure d'éviter les conséquences de' 
l'instabilité externe. C'est pourquoi la Commission a toujours préconisé 
que le système des taux de change soit soumis à un certain degré de 
gestion multilatérale. Les conséquences des fluctuations des taux de change 
sur l'économie sont trop importantes .pour qu'on les ignore ou qu'on accepte 
que le niveau du taux de change soit une simple résultante dépendant de 
mouvements économiques et financiers. Il est essentiel non seulement pour 
les économies nationales, mais aussi pour le système monétaire
international que le taux de change soit pleinement intégré dans les 
politiques économiques des principaux pays industrialisés.  Le taux de 
change étant la variable économique fondamentale dans les relations entre 
pays, il devrait faire l'objet de discussions mutuelles ou internationales.
Lors de discussions internationales récentes, les autorités ont 
continué à manifester une certaine réticence à l'égard de changements ins­
titutionnels dans le système monétaire international. Elles refusent d'ap­
porter leur soutien à l'idée de zones-cibles ou à l'utilisation du taux de 
change comme indicateur objectif; elles ne souhaitent pas qüe s'instaure un 
système automatique de consultation et ne sont pas favorables à ùne plus 
grande publicité dans le processus de surveillance. Néanmoins, à l'issue de 
la réunion du Groupe des Cinq en septembre 1985, le Japon a coopéré sans 
réserves, sous la menace d'une recrudescense du protectionnisme aux Etats- 
Unis, à un ajustement concerté des taux de change. En fait, historiquement, 
le Japon n’a jamais été tenté par une politique du laissez faire pour son 
taux de change et sa stratégie a consisté davantage â rechercher un certain 
degré de gestion du taux de change, mais uniquement sur une base unilaté­
rale et compte tenu de ses propres objectifs pour le yen. Le développement 
d'une consultation réciproque sur une base bilatérale entre la Communauté 
et le Japon pourrait déboucher sur une prise de conscience accrue de la 
nécessité d'améliorer le régime des taux de change flottants, contribuer a 
l'évolution continue du système monétaire international et influencer 
l'évolution des marchés. Le SME n'est pas seulement un instrument interne 
de la Communauté; il fait aussi partie du système monétaire international 
et y contribue. Compte tenu de l'évolution potentielle du yen vers un 
Statut de monnaie internationale, une consultation plus étroite entre la 
Communauté et le Japon devrait améliorer les perspectives d'une évolution 
plus ordonnée et plus stable au niveau international.
Le_Yen_et _1 '  Ecu
Dans le cadre du système monétaire international actuel, on peut 
prétendre que l'on exige trop du dollar. La prédominance du dollar fait que 
la politique intérieure américaine a des implications importantes pour le 
reste du monde en termes dé taux de change, de taux d'interet et de liqui­
dités internationales. D'autre part, les autorités américaines ont éprouvé 
certaines difficultés à conférer une dimension internationale appropriée à 
leurs politiques internes. A long terme, il serait donc souhaitable que 
s'instaure un système monétaire international aux fondements élargis, moins 
dépendant du dollar et assurant un meilleur partage du rôle de monnaie 
internationale. Soutenues par les Etats-Unis et la Commumnauté, les autori­
tés encouragent actuellement le renforcement du rôle international du yen. 
De même, l'utilisation de l'Ecu sur les marchés internationaux s'est déve­
loppée et ce dernier est de plus en plus considéré comme un instrument

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financier représentatif de l'économie de la Communauté. Au^fur et à mesure 
que la Communauté achèvera sa propre intégration financière, le rôle de 
l'Ecu se renforcera. Le parachèvement de l'intégration financière de la 
Communauté conjugué au développement du marché intérieur accroîtra la 
nécessité d'une stabilité des taux de change dans la Communauté, ce qui a 
son tour réduira l'importance des monnaies nationales dans les relations 
extérieures. En tant qu'unité monétaire regroupant les monnaies de la Com­
munauté, l'Ecu revêtira une importance accrue comme mesure des^ taux de 
change de la Communauté et comme variable instrumentale dans le développe­
ment des relations extérieures de la Communauté dans le domaine monétaire.
Un système monétaire international aux bases élargies dans^lequel 
le yen et l'Ecu joueraient un rôle plus importrant requiert une coopération 
étroite avec le Japon tant sur le plan bilatéral que dans les enceintes 
multilatérales.
IV. Les relations financières
Malgré les mesures de libéralisation et de dereglementation 
annoncées depuis 1980, notamment à la suite du "rapport du Comité ad hoc 
Yen/dollar" en mai 1984, le marché des services financiers au Japon reste 
fortement réglementé, fragmenté et internationalement isolé. La liste des 
décisions prises par les autorités en vue de déréglementer le marché, qui 
ne cesse de s'allonger, témoigne plus de l'ampleur des restrictions qui ont 
pesé et pèsent encore sur ce marché que d'une véritable libéralisation. 
L'échelonnement evisagé de mesures supplémentaires d'ouverture du marché 
n'est ni assez progressif, ni suffisamment réformateur pour promouvoir une 
activité stable des banques étrangères au Japon.
Actrvitéjà tianeai£e_s
En ce qui concerne les banques, les autorités japonaises n ont 
pas facilité la pénétration des banques étrangères sur leurs marches inté­
rieurs, alors que, dans une large mesure, les banques japonaises opèrent 
sur les marchés étrangers dans des conditions quasi-équivalentes avec les 
autres banques et ont réussi e percee spectaculaire sur les marches 
d'outre—mer, conquérant des parts de marche au detriment des banques occi­
dentales. Un récent rapport dé la BRI indique que les Japonais ont, pour la 
première fois, dépassé les Etats-Unis en ce qui concerne les operations 
bancaires internationales. A la fin du mois de septembre 1985, les institu­
tions japonaises avaient accordé plus de crédits internationaux que les 
banques américaines. Selon le rapport de la BRI, 26% environ (640 milliards 
de dollars) de toutes les créances internationales des banques repportant à 
la BRI sont inscrits dans les livres des institutions japonaises (les 
créances des banques américaines, soit 580 milliards de dollars, représen­
tait 23,4% du marché; en troisième place viennent les banques françaises 
avec 8,9%, suivies des banques britanniques avec 7,4% et des banques alle­
mandes avec 6,7%). Au Royaume-Uni, par exemple, les banques japonaises con­
trôlent 22% environ du montant total des engagements/avoirs des banques 
résidentes et, en 1984, détenaient environ 70% du marché londonien des bons 
à taux flottant (Etats-Unis 4,6%). Pour la même période, la comparaison 
apparaît très défavorable pour les banques étrangères établies au Japon 
qui, ensemble, ne représentaient que 0,97% de toy.s les dépôts et 3,10% de 
tous les prêts et effets escomptés. La puissance internationale croissante
·/.

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des banques japonaises est aussi attestée par le fait qu'en 1980, une seule 
banque japonaise figurait parmi les dix premières banques internationales, 
classées en fonction du volume des actifs, et 13 parmi les cinquante pre­
mières, alors qu'en 1985, elles étaient respectivement au nombre de 5 et de 
18. Les Etats-Unis comptent 19 banques parmi les 100 premières contre 26 
pour le Japon.
Sur le marché intérieur japonais, les banques étrangères ne sont 
pas compétitives, essentiellement parce que les banques japonaises dispo­
sent d'une base de dépôts â faible coût et qu'elles prêtent à des taux à 
peine supérieurs au libor et aux autres coûts de financement sur le mar­
ché. Cet avantage particulier permet aux banques japonaises de financer 
leur activité à des coûts substantiellement inférieurs à ceux des banques 
étrangères. Le résultat en est que les banques étrangères au Japon opèrent 
dans une large mesure comme des institutions off-shore et que leur présence 
sur les marchés intérieurs est strictement marginale.
Pour que les banques étrangères puissent raisonnablement concur­
rencer les banques japonaises, il faut accélérer les mesures d’ouverture du 
marché, notamment en déréglementant les taux d'intérêt (cela s'appliquerait 
à tous les dépôts, quel que soit leur volume ou leur maturité et le taux 
d'intérêt étant fixé par le marché et non plus administré) et en dévelop­
pant un marché interbancaire (les banques étant en mesure de traiter acti­
vement entre elles en dehors de tout système de garantie avec une grande 
variété d'instruments et sans aucune restriction de maturité). Il faut 
aussi autoriser les banques étrangères à se procurer du yen à taux fixe 
(suppression de la différentiation arbitraire entre le court et le long 
terme sur le marché intérieur) et leur accorder plus de facilités de rées­
compte auprès de la Banque■du Japon. Les barrières fiscales, par exemple le 
prélèvement frappant les emprunts extérieurs en devises, devraient aussi 
être éliminées. En fin de compte, il faudrait établir un marché monétaire à 
court et long terme déréglementé sur lequel tous les prix seraient détermi­
nés par le marché (c'est-à-dire par la loi de l'offre et de la demande) et 
où les transactions se feraient sur la base de la notoriété et du credit, 
aucune garantie n'étant plus exigée.
D'autre part, il ne fait guère de doute que l'environnement ban­
caire à Tokyo est fortement 'soumis à la concurrence; il y a pléthore de 
banques au Japon. Actuellement, la demande émanant des sociétés est insuf­
fisante pour satisfaire les participants au marché. Dans le climat inté­
rieur des affaires actuel, les banques se tourneront de plus en plus vers 
des activités plus spécifiques donnant lieu à commission et dans ce domai­
ne, les banques européennes disposent d'un net avantage concurrentiel. 
Ainsi, elles comptent parmi celles qui sont les plus expérimentées dans la 
gestion de portefeuilles et la prise d'effets en" pension mais elles n'ont 
qu'un accès assez limité au "Trust Banking". Des mesures doivent être 
prises pour que les avantages fondamentaux dont bénéficient les banques 
européennes ne soient pas compromis par un processus de' libéralisation 
manipulé oar les autorités japonaises au profit des banques indigènes. Le 
net avantage concurrentiel dont jouissent actuellement les banques étrangè­
res risque d'être laminé par l'expérience de banque universelle que les 
institutions financières japonaises acquièrent sans relâche a l’etranger; 
dans la mesure où le marché intérieur est progressivement libéralisé et 
déréglementé dans un processus inévitable mais discontinu, les banques 
rapatrieront leur expertise récente et une fois de plus, comme cela s'est 
passé dans d'autres secteurs, elles accapareront toute la capacité du mar­
ché au détriment de la concurrence étrangère.

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L'article 65 de la loi sur les changes et les valeurs mobiliers 
constitue un obstacle important aux activités des institutions financières 
étrangères sur les marchés japonais. Cette loi interdit effectivement aux 
banques commerciales de créer des filiales à 100% au Japon spécialisées 
dans les opérations sur titres. Récemment, les autorités ont^assoupli leur 
interprétation de cet article au profit des banques étrangères, mais son 
application reste discrétionnaire. L'introduction de la "règle des 49.9%" 
est de pure forme. L'argument en faveur de l’abrogation pure et simple de 
cet article est que les banques japonaises sont en mesure de fournir toute 
la gamme des services bancaires et financiers, par exemple a^Londres et sur 
les autres marchés européens, alors que les institutions étrangères dont 
beaucoup sont des banques universelles, se voient en fait refuser un tel 
accès aux marchés japonais qui serait pourtant conforme aux lois bancaires 
locales.
Marchés des _capitaux_
Si le rythme de libéralisation des taux d'interet est extrêmement 
lent, la libération des marchés de capitaux est beaucoup plus avancée. 
L'accès des emprunteurs étrangers aux marchés intérieurs de capitaux (Samu- 
rai) a été amélioré et le marché des obligations en Euroyens a été libéré.
Toutefois, la tendance au Japon a été de libéraliser l'accès aux 
marchés à long terme (actions et titres à long terme), alors^ que peu de 
progrès ont été réalisés dans le développement des marchés à plus court 
terme (bien que l’introduction récente d'un instrument de financement à 
court terme du secteur public représente un pas dans la bonne direction). 
Des marchés à court terme bien développes sont indispensables pour accroî­
tre le rôle international·· du yen. Or, en raison de leur caractère régle­
menté et administré, les marchés japonais a court terme sont soit inexis­
tants, soit sous-développés.
Ces dernières années, l'absence de tels marchés à été le princi­
pal obstacle d'un rôle international accru du yen. En dehors des actions et 
des obligations à long terme, les investissements extérieurs en actifs 
libellés en yens ne peuvent être dirigés que vers les dépôts bancaires 
réglementés (sauf pour les institutions monétaires officielles extérieures) 
le marché réglementé des certificats de dépôt ou le marché des opérations 
de pension. Ainsi qu'on l'a souligne, il n'existe pas de marche interban­
caire, beaucoup de marchés sont contrôlés et il n'y a toujours pas de mar­
ché développé des bons du Trésor ou d'effets commerciaux libellés en yen. 
Récemment, un marché des acceptations bancaires a ete instaure en vertu du 
programme de libéralisation, mais il intéresse avant tout les importateurs 
japonais.
En raison de l'absence de marchés à court terme développés, il 
n'y a pas eu d'accès extérieur réel aux actifs libellés en yens, ce qui a 
eu pour conséquence que le taux de change du yen .n'a jamais reflete pleine­
ment la vigueur fondamentale de l'économie japonaise. Les institutions 
financières extérieurs, de même que les institutions financières étrangères 
sises à Tokyo n'ont pas ou peu d'accès aux actifs libellés en yens ou I une 
source de financement en yens. Aussi, elles n'ont pas développe un marche 
international de yen ou d'actifs libellés en yens. En outre, au fur et à 
mesure que l'utilisation internationale du yen se répend, avec la libérali­
sation des marchés de l'euro-yen, etc., les banques japonaises bénéficie­
ront d'un avantage substantiel sur les opérations en yens puisqu'elles ont 
naturellement- accès aux actifs libellés dans cette monnaie.

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En l'absence d'une déréglementation des marchés intérieurs du 
yen, le rythme d'expansion de l'usage international du yen sera freiné et 
si expansion il y a, elle sera dans une large mesure, le privilège des ban­
ques japonaises.
Flux de capitaux
L'examen de la situation des paiements extérieurs du Japon relève 
que ce pays est a présent le plus gros exportateur de capitaux dans le 
monde. Ces sorties de capitaux ont pour effet d'accroître l'influence 
potentielle du Japon sur les flux de capitaux internationaux. Actuellement, 
les sorties de capitaux correspondent pour l'essentiel à des investisse­
ments de portefeuille surtout réalisés aux Etats-Unis. Ces sorties compen­
sent en partie les déséquilibres des balances courantes qui sont particu­
lièrement accusés au Japon et aux Etats-Unis. Elles résultent aussi de dés­
équilibres plus fondamentaux des économies japonaise et américaine, l'excès 
de l'épargne sur les investissements au Japon servant à financer l'insuffi­
sance de l'épargne par rapport aux investissements aux Etats-Unis. Une 
infléchissement de ces flux de capitaux pourrait avoir des répercussions 
sur l'économie mondiale et sur l'Europe. Si les flux des investissements de 
portefeuille venaient, par exemple, gonfler les avoirs en devises de la 
Communauté plutôt que ceux des Etats-Unis, l'équilibre de l'activité écono­
mique et la stabilité des taux de change pourraient s'en trouver affectés. 
En dehors de leur impact sur 1'équilibre' macroéconomique, les mouvements de 
capitaux japonais pourraient engendrer des difficultés sur les marchés de 
capitaux d’autres pays et créer des problèmes de régulation dont la solu­
tion pourrait nécessiter une approche internationale.
L'économie japonaise se caractérise notamment par le fait que les 
opérations extérieures sont- essentiellement libellées en dollars. Cela vaut 
tant pour les paiements courants que pour les flux de capitaux. Bien que la 
situation évolue lentement et que le yen soit de plus en plus utilisé pour 
le libellé des exportations japonaises et des prêts aux PVD, il faudra, si 
le yen doit jouer un rôle accrue dans le système monétaire international, 
encourager une plus grande utilisation de cette devise pour le libellé des 
flux commerciaux et financiers.
En matière de flux de capitaux, ce qui importe également c'est la 
nature et la répartition géographique de ces flux. Le Japon pourrait jouer 
un plus grand rôle dans le financement des PVD en augmentant son APD et ses 
contributions aux organismes mutlilatéraux ou en procédant à des investis­
sements directs dans les PVD.
Même la Communauté importe des capitaux japonais, en particulier 
sous la forme d'investissements directs. Cependant, les investissements 
directs japonais dans la Communauté soulèvent un' certain nombre de ques­
tions quant aux avantages respectifs qu'en retirent les pays importateurs 
et le Japon (transferts de faible technologie, investissements visant à 
faciliter les importations japonaises, etc). La question se pose aussi de 
l'accès réciproque :  en pratique, les investissements directs au Japon sont 
assez peu développés et malgré la libéralisation, les prises de participa­
tion, les OPA, les fusions, etc. restent difficiles.
Les investissements directs au Japon présenteraient un avantage 
pour la Communauté en ce sens qu'ils permettraient à l'industrie européenne 
d'accéder au savoir-faire et à la technologie japonais. Il est naturel 
cependant que les investisseurs étrangers, en particulier les petites et

moyennes entreprises, s'adressent à des banques de leur nationalité pour 
les services financiers nécessaires aux investissements. Les entreprises 
tant américaines que japonaises disposent dans la Communauté de banques 
américaines et japonaises qui peuvent leur offrir toute la gamme des ser­
vices bancaires. Il n'en va pas de même pour les banques européennes au 
Japon; les investissements directs au Japon s^t entravés par l'incapacité 
des institutions financières européennes établies au Japon à offrir la 
gamme des services nécessaires pour la promotion des projets d'investisse­
ment direct. Le marché japonais présenterait plus d'attrait pour les inves- 
tisssiRsnts directs s'il s'y trouvait un secteur des services financiers 
d'origine européenne dynamique, en mesure d'offir un éventail complet de 
services. L'inverse serait aussi vrai, à savoir qu'un flux important 
d'investissements européens au Japon contribuerait a creer un environnement 
et un marché pour des services financiers européens; il y a donc une cer­
taine interdépendance entre les activités de services financiers a l'etran­
ger et le flux des investissements directs dans un pays.
v·  conclusions
Dans les domaines monétaire et financier, la Communauté n'a pas 
suffisamment développé ses relations avec le Japon. Tant la Communauté que 
le Japon ont tendance à privilégier leurs relations bilatérales avec les 
Etats-Unis. Cela se comprend compte tenu de l'influence des Etats-Unis sur 
l'économie mondiale et de la prédominance du dollar dans le système moné­
taire international. Toutefois, le développement du role des institutions 
financières japonaises sur les marchés bancaires et financiers internatio­
naux et l'accroissement récent du rôle du Japon en tant que principal 
exportateur de capitaux ont conféré à ce pays une importance nouvelle dans 
les domaines monétaire et financier.
s
En outre, il se peut que cette évolution n'en soit qu'à ses 
débuts dans la mesure où les banques et autres institutions financières 
japonaises se développent et commencent a offrir une gamme de services 
élargie, où le yen s'internationalise et voir son rôle s'accroître sur les 
marchés des capitaux et des changes et ou les investissements directs du 
Japon exercent une influence de plus en plus grande sur la capacité de pro­
duction et la qualité technologique des pays où ils sont réalisés. Il faut 
être conscient des progrès qüe le Japon a .réalise dans le domaine de la 
fourniture de services financiers à l'économie internationale et das fortes 
probabilités pour que les progrès continuent.
Dans le même temps, la Communauté n'a pas développé de la même 
manière sa capacité à fournir des services financiers au Japon, a accéder 
aux transactons internationales et intérieures en'yens à Tokyo ou a influ­
encer les politiques monétaire et financière du Japon, du moins dans la 
mesure où elles affectent la Communauté. La Communauté doit développer des 
relations étroites avec le Japon dans les domaines des taux de change, de 
la banque et des capitaux afin non seulement de protéger les interets de la 
Communauté, mais aussi de développer la consultation et la cooperation sur 
les problèmes communs auxquels le Japon et la Communauté doivent faire face 
dans le contexte du système international et de ses implications.
Le développement de relations plus suivies avec le Japon devrait 
se faire sur la base d'une approche communautaire et ce, pour diverses rai­
sons. Tout d'abord, les dispositions monétaires de la Communauté elle-même

-11-
sont partie intégrante du système morétaire international et ne sont pas de 
simples dispositions internes; ce fait est déjà reconnu par la coordination 
existante au niveau de la Communauté en liaison avec les discussions moné­
taires internationales.  La dimension extérieure du système de change de la 
Communauté et le développement ultérieur du système monétaire international 
sont des questions d'intérêt commun pour les Etats membres, de même que les 
relations bilatérales extérieures qui s’inscrivent dans le cadre plus large 
de la scène monétaire et financière.
En second lieu, la position de la Communauté devrait être renfor­
cée. Cela vaut tant au niveau général qu'au niveau spécifique où en trai­
tant individuellement avec les Etats membres des problèmes bilatéraux, le 
Japon parvient à maintenir sa position intacte et à pénétrer les marchés de 
la Communauté sur une base individuelle sans libérer effectivement ses pro­
pres marchés.
L'adoption d'une position communautaire face au Japon dans les 
domaines monétaire et financier est d'autant plus nécessaire que la libéra­
lisation des contrôles de change et des marchés de capitaux progresse dans 
la Communauté. La pénétration des marchés financiers des Etats membres par 
des institutions financières extérieures accroîtra la capacité de ces der­
nières à opérer sur tous les marchés de la Communauté au fur et a mesure 
que la libéralisation progressera. La libération complète des services 
financiers dans la Communauté, objectif qui selon le récent accord de 
Luxembourg doit être atteint en 1992, rendra aussi nécessaire l'adoption 
d'une approche communautaire des relations extérieures, principe qui est 
consacré par le Traité (art. 70).
En définissant une approche communautaire des relations monétai­
res et financières avec le Japon, la Communauté doit établir un cadre dans 
lequel les grandes questions monétaires et les questions financières plus 
spécifiques pourraient s'inscrire. Un tel cadre devrait définir les objec­
tifs poursuivis par la Communauté dans ses relations avec le Japon et 
aussi les questions et demandes que la Communauté devrait poser 
sur le rôle international du Japon et les déséquilibrés en matière de ser­
vices financiers entre la Communauté et le Japon. C'est dans ce cadre que 
pourrait s'inscrire les problèmes spécifiques de nature bilatérale entre 
les Etats membres agissant individuellement et le Japon. Il ferait bénéfi­
cier les négociations des Etats membres avec le Japon du poids de la Commu­
nauté et contribuerait à créer une situation plus équilibrée ,en matière de 
services financiers en faisant porter tout le poids de la Communauté sur 
ces questions.
La nécessité d'une meilleure connaissance et d'un meilleur suivi 
des évolutions en cours représente un autre aspect des relations de la Com­
munauté avec le Japon. Il est donc necessaire d'assurer une meilleure 
information entre les Etats membres sur l'évolution de leurs relations avec 
le Japon et le rôle des institutions financières japonaises sur leurs mar­
chés. Cela pourrait se faire dans le cadre de consultations au sein d'une 
institution communautaire existante telle que le Comité Monétaire. Il faut 
aussi renforcer l'information sur les possibilités pour les européens 
d'exercer des activités de services financiers au Japon. Dans sa recente 
communication sur les relations avec le Japon, la Commission a déjà suggéré 
je créer un groupe chargé de surveiller le développement des relations 
entre le Japon et la Communauté.  Ce groupe pourrait servir a nouer un dia­
logue avec les Japonais dans ce domaine, afin, notamment, que des mesures 
effectives soient prises pour rétablir une concurrence plus équilibrée.

Tableau 1
JAPON :  Balance des paiements 1980-1985
en milliards de dollars
Balance courante
Balance commerciale 
Exportations 
Importations
Services et transferts
Capitaux à long terme 
Avoirs 
Engagements
Capitaux à court terme
Erreurs et omissions
Balance générale des 
paiements1980 1981 1982
-10.7 4.8 6.9
2.1 20.0 18.1
126.7 149.5 137.7
124.6 129.6 119.6
-12.9 -15.2 -11.2
2.4 -9.7 -15.0
-10.8 -22.8 -27.4
13.1 13.1 12.4
3.1 -1.0 -1.6
-3.1 0.5 4.7
-8.4 -5.4 -5.01983 1984 1985
20.8 35.0 49.3
31.5 44.3 56.0
145.5 168.3 173.9
114.0 124.0 117.9
-10.7 -9.3 -6.7
-17.7 -49.7 -64.8
-32.5 -56.8 -82.1
14.8 7.1 17.3
0.0 -4.3 -0.7
2.1 3.7 3.9
5.2 ,-15.2 -12.3
Tableau 2
Indices des taux de change mensuels moyens
1985 YEN/ECU YEN/USD ECU/USD DM/USD
Janvier 100.0 100.0 100.0 100.0
Février 101.4 97.5 96.3 96.2
Mars 102.3 98.4 96.1 95.9
Avril 97.8 101.0 103.2 102.8
Mai 98.3' 100.9 102.6 101.8
Juin 97.7 102.0 104.3 103.4
Juillet 95.7 105.2 110.1 108.6
Août 94.2 107.0 113.8 113.6
Septembre 96.1 107.5 111.9 111.7
Octobre 99.2 118.3 '  119.3 119.9
Novembre 102.6 124.4 121.4 122.2
Décembre 100.7 125.2 124.4 126.0
1986
Janvier 99.9 126.9 126.9 129.7
Février 104.2 ’  137.7 132.1 135.9

Tableau 3
Rôle du Yen
Echanges commerciaux japonais libellés en yens en % 1983
Exportations 35.0
Importations 3.0
Part du yen dans les réservies officielles en devises en % 1984
Dollar 65
DM 12
Yen 5
Avoirs extérieurs des banques au Japon en milliards de $ Sept. 1985
Total 116.0
dont libellés en yens 57.2
Part du yen sur le marché des euro-devises en % Sept. 1985
Dollar 69
DM 12
Yen 3
ECU 3
Part du yen dans les émissions d'euro-obligations, en % 4ème trimestre 85
Dollar 63
DM 11
Yen 7
*
Tableau 4
Avoirs internationaux des banques par nationalité — Sept. 1985
milliards de dollars en %
Japon 640 26
Etats-Unis ' 580 23
C.E. 822 33
Belgique 44 2
Luxembourg 10 -
Danemark 14 1
France 221*9
RFA 165 7
Italie 92 4
Pays-Bas 67 3
Espagne 26 •1
Royaume-Uni 183 7
Irlande ) •
Grèce )  n .d.
Portugal )
Total 2477 100
Source :  BIS

Tableau 5
Japon : Capitaux extérieurs à long terme 1980-1984
en milliards de dollars
Entrées1980 1981 1982 1983 1984
Investissements directs 2.4 4.9 4.5 3.6 6.0
Crédits commerciaux 0.1 2.7 3.2 2.6 4.9
Prêts 2.6 5.1 7.9 8.4 11.9
Titres 3.8 8.8 9.7 16.0 30.8
Autres 1.4 1.3 2.0 1.8 3.2
Investissements directs 0.3 0.2 0.4 0.4-0.0
Crédits commerciaux -0.0 . -0.0 -0.0 +0.0 +0.0
Prêts .  -0.2 -0.2 -0.2 -0.0 -0.1
Titres 13.1 13.2 11.9 14.1 7.2
Autres -0.0 -0.1 0.3 0.2 0.0
Avoirs net à l'étranger
en milliards de dollars
,  1985 1986
1981 1982 1983 1984 estimât, prévision
Japon 11 25 37 74 120 175
Etats-Unis 143 150 106 * 4 -120 -250
RFA 19 21 21 *28 40 55
Royaume-Uni 63 71 82 82 85 90

Tableau 6
JAPON :  Flux de capitaux extérieurs par région - 1984
en milliards de dollars
Entrees
Investissements directs
Crédits commerciaux
Prêts
Titres
AutresE.U.
-0 .1
+0.0
-0.0
0.7
0.0Autres pays
C.E. de l'OCDE PVD
+0.0
0.0
-0.0
3.4
0.0+0.0
0.0
-0.0
2.5
0.0-0.0
0.0
+0.0
-0.8
0.0AUTRES
-0.0
0.0
0.0
1.3
0.0
Sorties
Investissements directs
Crédits commerciaux
Prêts
Ti.tres
Autres3.1 
0.2 
0.4 
11.3 
0.40.8 
0.7 
'  1.6 
10.9 
0.40.2
1.5
3.4
5.5
0.01.9
2.5
4.6 
0.6 
0.20.0
0.0
1.9
2.5
2.2
TABLEAU 7
JAPON : APD
milliards de dollars 
% PNB1980
•  3.4 
.321981
3.2
.281$82
3.0
.281983
3.8
.331984
4.3
.35