57.

invite les parties prenantes, dans cette prochaine et nécessaire étape de l'UEM, à prévoir l'élargissement futur et probable de la zone euro et à explorer toutes les options pour approfondir et renforcer l'UEM et la rendre plus solide et davantage propice à la croissance, à l'emploi et à la stabilité, dont: a) la mise en place de mécanismes renforcés de responsabilité démocratique tant au niveau de l'Union qu'au niveau national, où les responsabilités doivent être assumées au niveau où les décisions sont prises et sur la base d'orientations en matière de convergence adoptées selon la procédure de codécision, tout en formalisant le rôle de contrôle du Parlement européen dans le semestre européen dans un accord interinstitutionnel et en veillant à ce que tous les parlements nationaux de la zone euro suivent chaque étape du processus du semestre européen, b) une dimension sociale tendant à préserver l'économie sociale de marché de l'Europe, respectant le droit de négociation collective, en vertu duquel la convergence des politiques sociales des États membres serait assurée, y compris un dispositif de salaire minimum ou un mécanisme de revenu propre à, et décidé par chaque État membre et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la réinsertion des travailleurs sur le marché de l'emploi, la mobilité volontaire et la mobilité entre les professions et entre les États membres; c) une nouvelle capacité budgétaire de la zone euro basée sur des ressources propres spécifiques qui devrait, dans le cadre du budget européen avec un contrôle du Parlement européen, aider les États membres à mettre en œuvre les réformes structurelles convenues sur la base de certaines conditions, y compris la mise en œuvre effective des programmes nationaux de réforme; salue à cet égard les travaux effectués par le groupe de l'Union européenne sur les ressources propres, présidé par Mario Monti; d) le renforcement de la solidité de l'UEM face aux chocs économiques et aux urgences directement liés à l'union monétaire tout en évitant toute forme de transfert budgétaire permanent; e) en matière de fiscalité, un engagement en faveur de mesures à l'échelle européenne contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et la planification agressive de l'impôt sur les sociétés, la coopération des autorités fiscales nationales pour l'échange d'informations relatives à l'évitement fiscal et à la fraude fiscale, des mesures favorisant la convergence des politiques fiscales des États membres, une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, des régimes fiscaux plus simples et transparents et des déclarations pays par pays pour les sociétés, à l'exception des PME; f) l'achèvement, pas à pas, de l'Union bancaire; g) l'inclusion du mécanisme européen de stabilité et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans le droit de l'Union, parallèlement à un renforcement de la coordination de la politique économique et de la convergence réelle, à l'exécution des règles communes et à un engagement manifeste en faveur de réformes durables sur les plans économiques et sociaux; h) la correction des insuffisances du cadre actuel qui permet que certaines parties du traité soient contrôlées par la Cour alors que d'autres sont exclues; i) l'accroissement du rôle extérieur de la zone euro, notamment l'augmentation de sa représentation;