N° C 304/2 Journal officiel des Communautés européennes 28.11.86 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une action communautaire dans le 
domaine des technologies des télécommunications 
Recherche et développement sur les technologies de pointe dans le domaine des 
télécommunications en Europe (programme RACE) 
COM(86) 547final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1986.) 
(86/C 304/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et en particulier son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la Communauté a pour mission, par 
l'établissement d'un marché commun et par le rapproche­
ment progressif des politiques économiques des États 
membres, de promouvoir un développement harmonieux 
des activités économiques dans l'ensemble de la Commu­
nauté et des relations plus étroites entres les États qu'elle 
réunit; 
considérant que les chefs d'État ou de gouvernement 
réunis à Stuttgart, Athènes, Fontainebleau et Bruxelles 
ont souligné l'importance des télécommunications 
comme élément moteur essentiel de la croissance écono­
mique et du développement social; 
considérant que le Parlement européen, en évaluant la 
situation et le développement des télécommunications, a 
insisté sur le rôle clé qu'elles jouent pour le développe­
ment politique, social et économique futur de la 
Communauté; 
considérant que le Conseil a approuvé le 17 décembre 
1984 les éléments principaux d'une politique de la 
Communauté en matière de télécommunications avan­
cées par le moyen d'actions au niveau communautaire; 
considérant que, avec l'apparition de nouveaux services 
et la convergence progressive des télécommunications, du traitement des données et des services destinés au 
grand public, l'évolution s'oriente vers un réseau à 
dimension européenne pour les communications inté­
grées à large bande (IBC), capable de servir un nombre 
élevé d'utilisateurs et de prestataires de services; 
considérant que le développement des télécommunica­
tions contribuera positivement à la compétitivité interna­
tionale des économies européennes en général, et des 
industries des télécommunications en particulier; 
considérant que les télécommunications avancées contri­
bueront au développement régional dans la Communauté 
et, spécialement, que le support au développement de 
spécifications fonctionnelles communes pour les équipe­
ments et les services permettra aux régions défavorisées 
de tirer pleinement profit des efforts des États membres 
ayant une position pilote en matière de développement 
des télécommunications dans la Communauté; 
considérant que le développement des IBC offre une 
large gamme de possibilités pour les petites et moyennes 
entreprises, dans les domaines de la fabrication d'équipe­
ments et la fourniture de services spécialisés au sein de la 
Communauté; 
considérant que, devant la nécessité d'exploiter pleine­
ment le potentiel économique et commercial des télé­
communications, la Commission a présenté un 
programme d'action dont le Conseil a reconnu qu'il 
pouvait constituer la base de progrès ultérieurs; 
considérant que la coopération en matière de recherche 
et développement et de développement des normes peut 
apporter une contribution majeure, et notamment faci­
liter l'évolution vers des futures IBC tant au niveau des 
liaisons transnationales qu'aux niveaux régional et local; 
considérant que l'acte unique européen prévoit une 
nouvelle base politique et juridique pour le développe­
ment d'une stratégie scientifique et technologique, une 
attention particulière étant accordée à l'objectif de 
promouvoir la compétitivité industrielle; 
28.11.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 304/3 
considérant que le Conseil de recherche du 4 juin 1985 a 
reconnu l'importance de l'établissement rapide d'une 
phase de définition du programme RACE afin de 
préparer un cadre européen général pour le développe­
ment de systèmes de communications avancées pour 
l'avenir et de promouvoir la coopération technologique 
et industrielle; 
considérant que le Conseil a adopté, par la décision 
85/372/CEE (*), la phase de définition RACE pour une 
période de dix-huit mois comme fondement de la déci­
sion relative au programme principal pour la fin de 1986; 
considérant que la constitution ou la consolidation d'un 
poteatiel industriel spécifiquement européen dans le 
domaine des technologies concernées constitue une 
nécessité urgente; que ses bénéficiaires doivent être les 
exploitants de réseaux, les établissements de recherche, 
les entreprises, y compris les petites et moyennes entre­
prises et d'autres organismes établis dans la Communauté 
qui sont les plus aptes à réaliser ces objectifs; 
considérant que la phase de définition RACE a produit 
les résultats requis; 
considérant que le comité de gestion de RACE a procédé 
à une évaluation initiale et a recommandé que les déci­
sions qui s'imposent soient prises en temps opportun 
pour assurer le suivi des travaux; 
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de 
renforcer la base scientifique et financière de la 
recherche européenne grâce à la participation accrue des 
pays tiers européens à certains programmes communau­
taires, et en particulier à des programmes de coopération 
en matière de recherche et développement dans le 
domaine des télécommunications; 
considérant que RACE tirera parti des résultats d'ES-
PRIT; 
considérant que la mise en oeuvre d'actions concertées 
dans le cadre de COST constitue un élément essentiel 
permettant de compléter les projets de recherche et déve­
loppement à orientation industrielle; 
considérant que le traité ne prévoit pas les pouvoirs d'ac­
tion requis; 
considérant que le comité de recherche scientifique et 
technique (CREST) a émis son avis, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. L'action communautaire dans le domaine des tech­
nologies des télécommunications, intitulée RACE, est 
adoptée pour une période initiale de cinq ans à compter 
du 1er janvier 1987. 
C) JO n° L 210 du 7. 8. 1985, p. 24. 2. L'action est conçue, en concertation avec les 
actions publiques et privées dans le domaine des techno­
logies des télécommunications entreprises aux niveaux 
national et international, pour promouvoir la compétiti­
vité de l'industrie des télécommunications, des exploi­
tants et des prestataires de services de la Communauté 
afin de mettre à la disposition des utilisateurs finaux, à 
un coût et dans un délai minimal, les services qui 
soutiendront la compétitivité de l'économie européenne 
au cours des prochaines décennies et contribueront au 
maintien et à la création d'emplois dans la Communauté. 
Article 2 
Le programme de l'action est constitué de trois parties et 
décrit plus en détail à l'annexe 1. 
Partie I 
STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE 
EN ŒUVRE D'IBC 
comprend les travaux requis pour le développement 
des spécifications fonctionnelles et la recherche en 
matière de systèmes et d'exploitation orientée vers la 
définition de propositions de normes conformes à 
l'OSI (2), de concepts et de conventions, ainsi que les 
travaux analytiques effectués dans le but d'établir 
l'interopérabilité des équipements et services IBC (3). 
Ces travaux seront réalisés par les organisations, 
groupements et autres organes appropriés, y compris 
le cas échéant sous la forme de recherches contrac­
tuelles. 
Partie II 
TECHNOLOGIES D'IBC 
comprend des travaux de recherche et développement 
dans le domaine des technologies des IBC effectués 
en collaboration et au stade précompétitif. 
Partie III 
INTÉGRATION FONCTIONNELLE ET DE 
PRÉNORMALISATION 
doit comprendre des travaux de recherche et déve­
loppement prénormatifs et précompétitifs relatifs à 
une coopération pour la réalisation d'un «environne­
ment ouvert de vérification» permettant l'évaluation 
des fonctions, des concepts opérationnels et des équi­
pements expérimentaux, vis-à-vis des spécifications 
fonctionnelles et des propositions de standardisation 
issues des travaux de la partie I. 
Article 3 
1. Les projets afférents au programme seront exécutés, 
le cas échéant, dans le cadre de contrats à frais partagés. 
Les contractants doivent assumer une partie substantielle 
(2) OSI = Open Systems Interconnection (interconnexion de 
systèmes ouverts) constituant un effort particulier de norma­
lisation internationale. 
(3) IBC = Integrated Broadband Communication (communica­
tions intégrées à large bande) constituant des services de 
communications avancés reposant sur des infrastructures à 
haut rendement. 
N° C 304/4 Journal officiel des Communautés européennes 28.11.86 
du financement, représentant normalement au moins 
50 % du coût total. 
2. Les contrats sont, de façon générale, attribués 
suivant la procédure de l'appel d'offres public et incluent 
la participation d'au moins deux partenaires industriels 
indépendants l'un de l'autre et qui ne soient pas tous 
établis dans le même État membre. L'appel d'offres 
public est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
3. Dans certains cas exceptionnels, des conditions 
différentes de celles énoncées aux paragraphes 1 et 2 
peuvent être adoptées, conformément aux dispositions de 
l'article 8 paragraphe 1. 
4. Les contrats seront conclus avec des exploitants de 
réseaux, des établissements de recherche, des entreprises, 
y compris de petites et moyennes entreprises, et d'autres 
organisations établis dans la Communauté ou, selon les 
modalités appropriées, fixées dans les accords spécifiques 
de mise en oeuvre à conclure, établis dans l'un des pays 
tiers cités à l'annexe 2, ci-après dénommés «partenaires». 
5. Sur la base d'une proposition soumise par la 
Commission, l'annexe 2 peut être modifiée par le Conseil 
statuant à la majorité qualifiée. 
Article 4 
La Commission est autorisée à conclure, conformément 
aux conclusions approuvées par le Conseil le 18 juillet 
1978, des accords avec des pays tiers participant à la 
coopération européenne dans le domaine de la recherche 
scientifique et technologique (COST) dans le but d'as­
surer une action concertée entre les activités communau­
taires relatives à la collaboration en matière de recherche 
et développement décrite à l'annexe 1, et les programmes 
concernés de ces pays tiers. 
Article 5 
1. La Communauté contribue à la réalisation du 
programme dans les limites des crédits prévus à cet effet 
dans le budget des Communautés européennes. 
2. Le montant global des crédits estimés nécessaires 
pour couvrir-la contribution de la Communauté à la 
réalisation du programme est de 800 millions d'Écus en 
cinq ans, y compris les frais de personnel qui ne peuvent 
excéder 4,5 % de la contribution communautaire. 
Article 6 
1. La Commission veille à ce que le programme soit 
exécuté de manière satisfaisante et prend les mesures 
d'exécution appropriées. 
2. Conformément à la procédure prévue à l'article 8 
paragraphe 1, la Commission établit chaque année et met 
à jour, le cas échéant, un plan de travail définissant les 
objectifs détaillés et le type de projet et d'activité à entre­prendre, ainsi que les dispositions financières correspon­
dantes à arrêter. 
3. Conformément à la procédure prévue à l'article 8 
paragraphe 2, la Commission consulte le comité sur la 
sélection des projets individuels. Elle peut le consulter 
sur toutes autres questions relevant du champ d'applica­
tion du présent règlement. 
Article 7 
Dans l'exécution de ses tâches, la Commission est 
assistée d'un comité de gestion, ci-après dénommé le 
comité. Le comité, composé de deux représentants de 
chaque État membre, est constitué par la Commission sur 
la base de nominations faites par les États membres. 
Les membres du comité peuvent se faire assister d'experts 
ou de conseillers suivant la nature des problèmes à 
l'étude. 
Le comité est présidé par un représentant de la Commis­
sion. 
Les délibérations du comité sont confidentielles. Le 
comité adopte son règlement intérieur. La Commission 
assure le secrétariat du comité. 
Article 8 
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure 
définie au présent paragraphe, le comité est saisi par son 
président d'un projet des mesures à prendre. 
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que 
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause. Il se prononce à la majorité prévue à 
l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des 
décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposi­
tion de la Commission. Lors des votes au sein du comité, 
les voix des représentants des États membres sont affec­
tées de la pondération définie audit article. Le président 
ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête des mesures qui sont immédiate­
ment applicables. Toutefois, si elles ne sont pas 
conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont 
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. 
Dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois au 
plus à compter de cette communication l'application des 
mesures décidées par elle. 
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre 
une décision différente dans le délai d'un mois. 
2. Dans le cas où il est fait appel à la procédure 
définie au présent paragraphe, le comité délibère sur les 
demandes d'avis formulées par la Commission. La 
Commission, en sollicitant l'avis du comité, peut fixer le 
délai dans lequel l'avis devra être donné. Les délibéra-
^.tn^D journal officiel des communautés européennes ^C^O^ 
tionsducomiténesontsuiviesd^aucunvote.toutefois, 
chaque memoredu comitépeute^igerque son opinion 
soit consignée au procèsDverhal. 
t. Le programme sera révisé après trente mois. La 
commission informe le Conseil et le parlement européen 
des résultats de cette révision. 
^. Le programme peut être prorogé pour une seconde 
période de cinq ans, sur proposition de la commission. 
05 À làssue de la période initiale de cinq ans, la 
commission,après consultationducomité,transmet au^é 
Étatsmembres et auRarlementeuropéenun rapport sur 
Inexécution et les résultats du programme. Encequiconcernelesactivitésdecoordinationprévues 
à ^article t^ paragraphe ^, les États membres et la 
commission échangent toutes les informations perti 
nentes auxquelles ils ont accès et qu^ils sont libres de 
divulguer au su^et des activités relevant des domaines 
couverts par le présent règlement, que ces activités soient 
ou non prévues ou menées sous leur autorité. 
Les informations sont échangées selon une procédure à 
définir parlaC^ommissionaprèsconsultationducomité, 
et sont traitées commeconfidentielles si lapersonne qui 
les fournit en fait la demande. 
Le présent règlement entre en vigeur le t^ianviert^Bé 
11 est applicable iusqu^au^ldécembret^t. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N° C 304/6 Journal officiel des Communautés européennes 28.11. 86 
ANNEXE 1 
RACE («) 
SOMMAIRE 
Partie I: Stratégies de développement et de mise en œuvre d'IBC 
1.1. Modèle de référence IBC (Continuation du travail de la RDP) 
1.2. Étude des systèmes et spécifications fonctionnelles 
1.3. Support à la planification et à la mise en œuvre 
Partie II: Technologies d'IBC 
II. 1. Technologies de base et de support d'IBC 
11.2. Technologies des software des télécommunications 
11.3. Technologies de base pour les utilisateurs d'IBC 
11.4. Sous-systèmes et techniques 
Partie III: Projets d'intégration fonctionnelle 
III. 1. Facilités d'usager 
111.2. Moyens d'accès des utilisateurs 
111.3. Fonctions du réseau 
SOMMAIRE DU PROGRAMME RACE (2) 
Afin de réaliser ses objectifs, le programme RACE sera subdivisé en trois parties. 
PARTIE I 
STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE D'IBC 
La partie I concerne le développement des spécifications fonctionnelles, la recherche en matière de 
système et d'exploitation orientée vers la définition de propositions de normes, concepts et conventions 
IBC suivant une approche de système ouvert. Elle inclut aussi les travaux analytiques à réaliser dans le 
but d'établir l'interopérabilité pour les équipements et services IBC. 
PARTIE II 
TECHNOLOGIES D'IBC 
La partie II couvre la coopération technologique dans le domaine de la recherche et développement 
abordant les exigences fondamentales des nouvelles technologies pour la réalisation à faible coût 
d'équipements et de services IBC. 
PARTIE III 
INTÉGRATION FONCTIONNELLE DE PRÉNORMALISATION 
Là partie III concerne une coopération pour la réalisation d'un «environnement ouvert de vérification» 
permettant l'évaluation des fonctions, des concepts opérationnels et des équipements expérimentaux 
vis-à-vis des spécifications fonctionnelles et des propositions de standardisation issues des travaux de la 
partie I. 
Les domaines de travail, tâches et approches correspondants sont détaillés dans le programme de travail 
RACE (en cours de préparation et qui sera présenté séparément). 
(') Le champ d'application des travaux ici en référence est décrit dans les pages suivantes. 
(2) Le plan de travail complet de RACE est contenu dans un document détaillé, mis à jour au fur et à mesure de l'avance­
ment technique et de la perception des besoins des usagers. Il sera soumis annuellement au Conseil pour approbation. 
28.11.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 304/7 
Ces travaux devront être entrepris par l'industrie, les universités et les opérateurs des télécommunications. 
Pour ces derniers, il est compris qu'un financement indépendant couvrira les travaux leur incombant. 
Les sections suivantes décrivent la nature et le champ d'application du travail à entreprendre. 
Partie I: STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE D'IBC 
Objectif 
L'objectif principal du travail de la partie I est de réaliser, au fil de l'introduction et des développements 
ultérieurs d'IBC: 
— une compréhension commune de l'évolution vers l'introduction d'IBC et de ses implications au niveau 
de la recherche des marchés et de la promotion de ses concepts et services en Europe et sur la scène 
internationale, 
— une définition et une compréhension communes, à tous les acteurs principaux, du système et des sous-
systèmes d'IBC, 
— des directives au niveau des spécifications fonctionnelles du système et des sous-systèmes d'IBC et du 
développement de services intégrés, 
— un cadre de travail par lequel les besoins technologiques peuvent être identifiés et l'implication, au 
niveau recherche et développement, des technologies avancées et de l'évolution des demandes de 
services peut être évaluée, 
— un outil permettant l'évaluation des performances économiques des différentes solutions technologi­
ques, des schémas de réalisation, et des voies d'évolution à partir d'une situation donnée, 
— des mécanismes d'analyse et d'évaluation, permettant d'identifier le plus tôt possible les besoins de 
normalisation et de spécifications fonctionnelles, et donc de faciliter et d'accélérer le développement de 
normes internationales. 
Champ d'application 
Pour satisfaire à ces objectifs, la partie I comprendra deux domaines principaux d'activités: 
— l'entretien et l'extension du modèle de référence d'IBC, défini dans sa forme initiale au cours de la 
phase de définition de RACE, 
— des travaux d'étude et d'analyse système permettant de traduire les concepts attenants au modèle de 
référence en spécifications fonctionnelles du système et de ses sous-systèmes. 
1.1. Modèle de référence IBC (Continuation du travail de la RDP) 
Objectif 
IBC est un large champ d'activités qui requiert l'active participation d'un grand nombre d'intervenants très 
différents. Tous ont besoin de situer leurs travaux dans le contexte évolutif des objectifs, des conditions et 
des changements rapides des technologies et des besoins. De manière fonctionnelle, ceci couvre: 
— le transport, relatif aux infrastructures fonctionnelles nécessaires à l'interconnexion d'usagers entre eux 
et avec les prestataires de services, 
— le traitement, supporté par les fonctions (matériel et logiciel) des équipements nécessaires aux usagers et 
prestataires de services, 
— les applications, correspondant aux besoins d'une large variété d'utilisateurs finaux et de prestataires de 
services. 
Champ d'application 
Le travail à entreprendre dans cette partie consistera, en conséquence, en quatre domaines d'activités, 
fortement corrélés, sur le modèle de référence: 
Modèle de référence du réseau 
Sur la base de la définition des services IBC, les contraintes fonctionnelles du réseau, les services de 
contrôle, gestion et maintenance du réseau ainsi que les interfaces (avec les équipements d'usagers, les 
autres réseaux, les prestataires de services) seront définis et formeront la partie «réseau» du modèle de 
référence. Cette base d'information sera alors utilisée pour produire les spécifications du système et de 
ses normes. Tenant compte des ressources technologiques, des données géodémographiques, de l'évo-
N° C 304/8 Journal officiel des Communautés européennes 28.11.86 
lution des techniques, etc., des scénarios d'implantation du réseau IBC seront construits afin de définir 
les meilleures stratégies techno-économiques d'introduction d'IBC et évolution vers une intégration 
plus large de l'ensemble des services de télécommunication. 
Modèle de référence des équipements d'usagers 
À partir des besoins spécifiques aux applications domestiques et professionnelles, un modèle de réfé­
rence fonctionnel sera développé, définissant des lignes directrices au niveau des spécifications fonc­
tionnelles et des normes des futurs équipements d'usagers tels que les terminaux, le bus domestique, 
etc. Pour compléter ce modèle de référence, des scénarios d'implantation prenant en compte les diffé­
rentes contraintes d'environnement seront construits afin d'évaluer les différentes solutions techno­
économiques d'introduction des équipements d'usagers IBC, et d'intégration progressive des services 
par des équipements à usages multiples. 
Modèle de référence des applications et des services 
Les domaines d'applications potentiels d'IBC (par exemple: divertissement, éducation, distribution de 
la presse, banque, bureautique) doivent être étudiés afin d'identifier leurs besoins propres, en termes 
de types d'informations, de moyens d'accès à l'information, de sécurité de l'information, etc., à partir 
desquels les services seront déduits. Un modèle de référence des caractéristiques et performances des 
services sera développé et continuellement revu en fonction des données collectées par des études 
spécifiques telles que les résultats d'exploitation de nouveaux réseaux nationaux expérimentaux, de 
manière à ce que les services d'IBC correspondent au mieux aux besoins des usagers et à l'évolution de 
ces besoins. 
Intégration des communications des radios mobiles 
Les réseaux de communications à large bande devront être accessibles depuis des terminaux mobiles à 
mesure que l'intégration des services de télécommunications prend corps. Diverses solutions permet­
tant cette intégration au niveau des mobiles, telles que des réseaux dissociés avec interface entre les 
réseaux IBC et radio mobile, ou encore une intégration partielle des réseaux IBC et radio mobile 
seront évaluées sur une base techno-économique. Les contraintes fonctionnelles particulières, les 
performances et normes requises seront définies pour permettre le développement des équipements. 
Une attention particulière sera portée à l'identification des fréquences radio capables de supporter la 
transmission des services à large bande, et à l'intérêt d'utiliser les techniques de radio-cellulaire par 
rapport aux autres moyens offerts. Les besoins de recherche et développement complémentaires sur les 
technologies de la radio mobile seront recensés et viendront compléter le travail devant être entrepris 
dans la partie II (technologies d'IBC). 
Remarque: 
Une assistance, sous la forme d'outils d'évaluation analytique sera fournie pour aider à régler dynami­
quement le niveau et la portée du travail, ainsi qu'à maintenir à jour la base de données. 
Les principes, objectifs et champs d'application des activités du modèle de référence seront très large­
ment dans la continuation de ceux des activités de la partie I de la phase de définition. 
1.2. Étude des systèmes et spécifications fonctionnelles 
Objectif 
Le travail sur le modèle de référence de la partie 1.1 représente un important exercice de concertation pour 
l'établissement d'un schéma cadre sur l'évolution vers IBC et ses spécifications fonctionnelles générales. 
Pour formuler des spécifications fonctionnelles plus précises du système IBC, de ses sous-ensembles et de 
ses services, ainsi que pour assurer des relations bilatérales entre les activités sur le modèle de référence et 
les autres activités de RACE, la partie 1.2 réalisera les études de système requises. 
Champ d'application 
Il comprend l'approche des thèmes suivants: 
— architecture des réseaux, 
— fonctions de haut niveau dans un réseau intégré, 
— terminaux et interfaces, 
— réseaux privés d'usagers, 
— définition des voies numériques, des codages et des techniques de compression, 
— sous-système de commutation, 
— sous-système de signalisation, 
— sous-système d'accès d'usager, 
28. 11. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 304/9 
— gestion et contrôle du réseau, 
— interfaces homme-machine (facteurs humains), 
— sécurité et confidentialité, 
— besoins en communication radio mobile, 
— normes, conventions et méthodologie de réalisation du matériel, du logiciel, de la simulation et des 
tests. 
Plus particulièrement les travaux dans les domaines suivants sont envisagés: 
Architectufe des réseaux 
Les deux aspects principaux de ce travail concernent la définition d'une architecture d'un réseau cible 
à long terme et la définition des stratégies d'évolution pour atteindre cette cible. Ces études absorbe­
ront en particulier le problème du passage d'une situation de marchés et de techniques fragmentés vers 
un réseau IBC unique et économique. 
Fonctions de haut niveau dans un réseau intégré 
Les réseaux de télécommunications de pointe tel qu'IBC assurent le transport des informations sous 
forme de flots de données numériques correspondants aux couches 1 à 3 de modèle ISO. Le réseau 
IBC cependant assurera également les traitements et fonctions nécessaires à la gestion et la mainte­
nance du réseau. Ceci correspond, dans certains cas, à l'implantation des couches supérieures (4 à 7) 
du modèle ISO. 
Terminaisons du réseau 
L'IBC supportera les terminaisons des usagers, des prestataires de services et aussi des interfaces avec 
les autres réseaux. Dans ce domaine, le travail couvrira la définition et la mise en œuvre des 
nombreuses interfaces liées à ces terminaisons, et comprenant l'interface de raccordement d'usager 
pour la télévision à haute définition, la visiophonie, etc. Les aspects humains dans la conception des 
interfaces des terminaux et des interfaces d'échanges qui seront requises durant l'introduction du 
réseau IBC. 
Définition des voies numériques, des codages et des techniques de compression 
La transmission de la télévision à haute définition, d'informations son et vidéo nécessitera des voies de 
communication à haut débit, de grande qualité, et un ensemble de tâches dans ce domaine consistera à 
définir les voies numériques devant être supportées par le réseau IBC. Les techniques de traitement du 
signal et de codage telles que la réduction de redondance de l'information seront exploitées pour 
réduire le débit requis et donc permettre à IBC d'offrir de nouveaux services à large bande très tôt et à 
un coût acceptable. 
Contraintes de commutation 
IBC demandera de nouvelles générations d'équipements de commutation travaillant au moins vingt 
fois plus vite que la vitesse requise pour le RNIS, tout en offrant des fonctionnalités bien plus impor­
tantes. Le travail dans ce domaine sera concentré sur les implications conceptuelles de ces contraintes 
et examinera plusieurs solutions de commutation, dont les nouveaux types de commutateurs de 
paquets ou de circuits ainsi que les nouvelles options technologiques telles que la commutation 
optique. 
Signalisation 
IBC doit offrir une grande variété de services sophistiqués et intégrés et nécessitera donc des proto­
coles de signalisation très élaborés en signalisation d'abonné et en signalisation interne de réseau (telle 
que CCITT n° 7). 
Système d'accès d'usager 
Les usagers bénéficieront d'accès au réseau IBC via un terminal, un réseau privé d'usager et système 
d'accès d'usager qui relie le réseau privé d'usager à la terminaison d'usager du réseau IBC. Le système 
d'accès d'usager met donc à disposition les services IBC demandés par l'usager et en particulier gère le 
multiplexage et le démultiplexage des flots de données des communications bidirectionnelles ou unidi­
rectionnelles. 
Modèle de référence fonctionnel du réseau 
La grande bande passante offerte par IBC aboutira à un haut degré de répartition des fonctions dans 
le réseau. Des fonctions telles que la gestion de réseau, la maintenance, les mesures et statistiques, la 
taxation et la gestion des abonnés seront assurées par des unités matérielles et logicielles séparées. Ceci 
devra être réalisé pour les cas de réseaux hétérogènes caractérisés par différents types et générations 
d'installations. 
N°C 304/10 Journal officiel des Communautés européennes 28.11.86 
Le travail dans ce domaine couvre la définition et la spécification d'un modèle de référence fonc­
tionnel de réseau IBCN et de ses contraintes. 
1.3. Support à la planification et à la mise en œuvre 
Objectif 
La convergence et la transition vers IBC représentent, d'un point de vue technique, un important et 
complexe problème. Il nécessite une action particulière, objet du travail défini ici. 
Champ d'application 
Le travail sera concentré particulièrement sur les points suivants. 
Parc d'outils communs pour l'étude, le développement, le test et la maintenance du système de 
télécommunication 
Évoluer vers IBC suppose un mécanisme complexe de recherche et développement reposant sur des 
actions concertées d'un grand nombre d'intervenants. De puissants outils seront nécessaires pour 
supporter le travail de recherche et développement et l'objet de cette étude est de développer, de 
manière conjointe ou sur la base de spécifications communes, les parties d'intérêt général de ce parc 
d'outils. Le but est de minimiser le gaspillage d'efforts et de maximiser les rapprochements entre 
projets recherche et développement par le biais d'accords sur le développement et la promotion de 
moyens communs de test, de simulation et de développement de logiciel. 
Définition conjointe de moyens communs de test 
Le travail consiste à analyser les besoins et à recommander des moyens communs de test, ainsi que les 
formats des données susceptibles d'être échangées. Ceci permettra l'utilisation commune de ces 
moyens de test au niveau du développement de l'installation et de la recette du système. Les rapports 
de tests ayant des formats identiques pourront donc être échangés. 
Développement de simulateurs IBC pour les projets d'intégrations fonctionnelles 
Pour garantir la compatibilité à l'assemblage des projets d'intégration fonctionnelle, un ensemble de 
simulateurs d'environnement d'IBC est nécessaire. Ces simulateurs doivent pouvoir croître en sophisti­
cation, en même temps que se précise la connaissance des caractéristiques d'IBC, et dans certains cas, 
doivent pouvoir être remplacés par les éléments réels de matériel ou de logiciel qui leur correspondent. 
Définition commune de l'environnement de développement du logiciel 
Il est nécessaire que les logiciels développés dans RACE soient compatibles et dans une certaine 
mesure, portables. Ceci impose à son tour qu'une infrastructure logicielle commune soit adoptée pour 
la production des parties de logiciel qui doivent être compatibles et/ou portables (voir partie II.2 sur 
l'infrastructure de développement logiciel). Cette partie du programme suppose de recenser des be­
soins puis de négocier un accord sur une politique à suivre en matière d'infrastructure à utiliser. 
Normes et conventions pour la portabilité et l'adaptabilité 
On ne peut pas concevoir RACE sans des relations bilatérales actives avec les organisations internatio­
nales de normalisation. Un processus particulier devra être implanté dans RACE qui puisse assurer le 
bon fonctionnement de ces relations. De plus, à partir des travaux de la partie I sur le modèle de 
référence et sur les analyses et spécifications du système, il y aura un volume considérable de résultats 
en rapport avec des conventions, normes, méthodes communes qui devront être comparées, dont les 
compatibilités devront être vérifiées, et qui finalement pourront être promues de manière cohérente 
auprès des participants de RACE. 
Support de gestion du programme 
Cette activité concerne des tâches particulièrement importantes et nécessaires pour assurer un niveau 
adéquat de gestion et de coordination du programme. Les points importants se rapportent à l'analyse 
et à la promulgation des scénarios, la gestion de la configuration d'IBC et au contrôle de la documen­
tation. 
Partie II: TECHNOLOGIES D'IBC 
Objectif 
L'objectif de cette partie est de réaliser les travaux communs de recherche et développement sur les techno­
logies clés nécessaires à la réalisation d'équipements et de services économiques pour IBC. À ce titre, ces 
travaux seront basés sur les besoins identifiés au niveau du système et reliés spécifiquement aux spécifica­
tions fonctionnelles identifiées dans la partie I. 
28.11.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 304/11 
Champ d'application 
Le travail portera sur la recherche, le test et l'expérimentation requises pour l'étude des caractéristiques 
techno-économiques des nouvelles technologies applicables à IBC. 
Le contenu couvre les aspects de matériel et logiciel propres à IBC et comprenant: 
II. 1. Technologies de base et de support d'IBC 
Circuits intégrés spécifiques pour IBCN 
Des composants spécifiques sont nécessaires pour la réalisation de circuits d'accès d'usager à faible coût 
(TDM multiplexeur/démultiplexeur, codeur/décodeur de ligne, etc.), utilisant les avantages éprouvés de la 
technologie silicium ainsi que les progrès sur la technologie des composants AsGa pour obtenir le meilleur 
rapport qualité/prix. 
Équipements opto-électroniques intégrés pour systèmes de communication à large bande 
Les avantages potentiels des circuits opto-électroniques associant monolithiquement, sur une même puce 
semi-conductrice, plusieurs fonctions électroniques, optiques et opto-électroniques doivent être exploités 
sur des semi-conducteurs composés, en particulier sur base Phosphore-Indium. Il en est attendu un gain de 
performances (vitesse, bruit), de fiabilité et une réduction de coût. 
Technologies de la commutation à large bande 
Des techniques concurrentes doivent être étudiées en parallèle jusqu'à ce que se dégagent des choix caracté­
ristiques des applications et des contraintes de temps. Les commutateurs spatiaux et temporels à faible 
consommation impliquent des contraintes sur les composants semi-conducteurs ainsi que sur l'architecture 
des systèmes. La commutation optique est peut-être une réponse, mais requiert d'importantes recherches 
avant de pouvoir satisfaire aux contraintes fonctionnelles et aux performances attendues. 
Outils de développement pour système complexe 
Porte sur l'amélioration d'outils existants, pour systèmes et sous-systèmes, spécialement orientés vers la 
mise en œuvre d'équipement de communication à large bande, ainsi que sur la simulation de transmission 
sur support optique incluant les terminaisons. 
Composants optiques à bas coût 
Dans une introduction à grande échelle d'IBC, certains composants requis en grand volume auront un 
impact significatif sur le coût du système, d'une part en raison de leur prix et d'autre part en raison de 
certaines de leurs performances telles que leur MTBF. Pour produire ces composants clés, tels qu'émetteurs 
et récepteurs optiques, les technologies et les techniques de production doivent être considérablement 
améliorées. 
Liaisons à grande vitesse 
La transmission à grande vitesse au niveau de la boucle d'abonnés conduira à une augmentation importante 
du trafic longue distance qui imposera des contraintes supérieures à celles qui peuvent être satisfaites par 
les méthodes de détection directes. Le développement des liaisons à faisceau optique cohérent (détection 
hétérodyne ou homodyne) impose une intensification des travaux sur des composants particuliers tels que 
les lasers DFB, les amplificateurs optiques, etc. En plus des applications de transmissions longue distance, 
ces techniques sont susceptibles de révolutionner l'architecture de la boucle d'abonnés. 
II.2. Technologies des software des télécommunications 
Infrastructure software 
Les réseaux IBC vont requérir des logiciels dont les performances seront au moins aussi complexes que 
ceux utilisés présentement. D'importants progrès en matière de productivité de développement de logiciels 
peuvent être atteints par la mise en place d'une infrastructure unifiée des logiciels couvrant les aspects de 
spécification, d'implantation, d'environnement en temps réel, d'essais, de réutilisation et des outils corres­
pondants. 
Outils pour la définition des performances 
Le processus de capture des performances à atteindre et la traduction de celles-ci en terme, d'architecture 
est la phase d'initiation du cycle de vie à la fois des équipements et des logiciels. La définition des perfor­
mances en télécommunication doit nécessairement tenir compte d'un grand nombre d'options couvrant le 
comportement fonctionnel de système, les interfaces (ISO-OSI) et les performances. Un effort important 
est nécessaire pour établir un cadre formel dans lequel ce travail pourra être fait d'une manière permettant 
de contrôler s'il est mené de manière à la fois cohérente et complète. 
N°C 304/12 Journal officiel des Communautés européennes 28.11.86 
11.3. Technologies de base pour les utilisateurs d'IBC 
Traitement des signaux audio et vidéo — Réduction de la redondance 
La transmission des signaux TV tels qu'ils sont générés actuellement, et plus encore pour la télévision à 
haute définition, exige des performances élevées de la part des circuits de transmission et de commutation. 
Des arbitrages optimaux entre capacité de transmission et compression des signaux doivent aboutir à un 
coût acceptable pour les utilisateurs. Un important travail est donc nécessaire en matière de traitement des 
signaux vidéo, de techniques de codage, de conception des systèmes, travail couplé à celui du développe­
ment des technologies des semi-conducteurs de façon à mettre au point des équipements de codage présen­
tant des caractéristiques coût/performances intéressants. 
Utilisation des signaux à large bande dans les réseaux propres aux installations d'usagers 
RACE est orienté vers la fourniture de services avancés de télécommunications au grand public. La possibi­
lité de fournir de tels services à un coût acceptable suppose une intégration fonctionnelle avec la télévision 
(et la télévision à haute définition), le téléphone (et le vidéotéléphone) et les nouveaux services tels que le 
courrier électronique, les opérations bancaires à distance, etc. Atteindre cet objectif dans des conditions 
économiques acceptables est un défi majeur. L'objectif ici est donc de développer les concepts avec les 
systèmes et technologies associés qui, basés sur les communications sans fil ou sur les bus optiques à conce­
voir pour les environnements professionnels ou familiaux, seront complètement compatibles avec les spécifi­
cations et performances des réseaux publics. La commutation et la transmission seront parmi les éléments 
clés de ce travail. 
Capteurs d'images 
La caractéristique dominante des réseaux IBC est leur capacité de supporter les applications comportant des 
images animées (jusqu'aux standards de télévision à haute définition) et celles impliquant les transmissions 
à haute résolution de documents professionnels. Le travail aura donc pour objectif de créer la technologie 
nécessaire à la génération d'images électroniques et leur traitement dans des conditions de coûts compati­
bles avec les usages étendus qui sont envisagés pour ces applications IBC, avec une attention particulière à 
la télévision et la vidéotéléphonie. 
Technologie des écrans pour les télécommunications 
La mise à disposition des utilisateurs d'écrans (grands et petits) à haute performance sera un élément clé 
pour le développement des services IBC. Dans ce domaine, le développement comprendra les équipements 
nécessaires à la télévision à haute définition. De plus des ressources seront utilisées pour garantir qu'une 
découpe optimale, des sous-ensembles des écrans de visualisation nécessaires à IBC, permette d'atteindre 
les meilleurs rapports qualité/prix de fabrication. 
Techniques d'enregistrement numérique de l'image 
Les applications IBC basées sur l'image vont requérir des systèmes d'enregistrement conçus pour corres­
pondre aux besoins spécifiques des réseaux IBC. Ces besoins spécifiques requièrent le développement des 
méthodes d'accès aux images suivant des modes séquentiels ou continus (pour la lecture comme pour 
l'enregistrement) à réaliser de manière peu coûteuse (y compris pour les fonctions de stockage et transfert) 
afin de permettre une large diffusion des applications en question. 
Composants pour la télévision à haute définition 
Le travail est orienté vers la réalisation de composants indispensables à la mise en oeuvre de concepts 
avancés de télévision à haute définition. 
11.4. Sous-systèmes et techniques 
Dans ce domaine, les travaux auront pour but le développement de maquettes de laboratoire de sous-
systèmes d'IBC, utilisant si possible les technologies développées dans les parties II. 1, II.2 et II.3. 
Réalisation des accès aux usagers 
Le système d'accès aux usagers comprend à la fois le moyen physique de transport qui transporte l'informa­
tion et l'équipement opto-électronique qui réalise le multiplexage, le traitement du signal, le routage, la 
signalisation et les autres fonctions attachées à l'interface entre le réseau et les terminaux d'usagers. 
Modules de commutation à large bande 
Des matrices de commutation optiques et électroniques doivent être développées et qualifiées pour les 
différents besoins en commutation des réseaux IBC, de même que le couplage de celles-ci aux infrastruc­
tures de contrôle/signalisation et gestion/maintenance. Les paramètres tels que puissance dissipée, fiabilité, 
interférences entre voies et d'autres encore devront être quantifiés et optimisés. 
Liaison à large bande 
Les jonctions capables de supporter de très hauts débits numériques (dépassant 565 Mbit/s) sur de longues 
distances constituent l'objet des travaux. Ceux-ci seront concentrés sur les éléments principaux tels que les 
coupleurs, les répétiteurs, les transmetteurs, les récepteurs et les fibres optiques, et leurs capacités à tenir les 
spécifications d'IBCN en matière de qualité de transmission, de fiabilité et de «maintenabilité.» 
28.11. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 304/13 
Les liaisons à large bande par satellite sont particulièrement attirantes pour les services de distribution sur 
des zones étendues mais elles imposent de lourdes contraintes en matière d'allocation de fréquences et de 
puissance embarquée. Dans IBC, les satellites vont probablement fonctionner comme des commutateurs 
intelligents plutôt que comme des relais passifs. Il s'ensuit que la conception des équipements embarqués et 
des terminaux terrestres constituera le sujet dominant des travaux entrepris dans ce domaine. 
Facteurs humains et ingénierie des terminaux 
La vaste majorité des utilisateurs d'IBC seront non spécialisés. Les terminaux IBC devront donc «cacher» 
l'essentiel de la complexité des IBC à l'utilisateur et fournir une interface simple et «amicale» orientée vers 
les besoins réels des utilisateurs, y compris les communautés spécifiques telles que celles des simples 
mentaux et des handicapés. L'étude des facteurs humains et des caractéristiques des équipements qui leur 
correspondent est une partie essentielle du plan d'action vers IBC. 
Organisation, gestion et maintenance des systèmes IBC 
L'introduction des réseaux IBC suppose la capacité à traiter de manière efficace et économique les aspects 
opérationnels du réseau. Les travaux, dans ce domaine, incluront: 
— contrôle du trafic et du réseau, 
— gestion des abonnés (mesure et élaboration des taxes, observations, etc.), 
— maintenance et configuration du réseau, 
— diagnostic des fautes réseau et procédures de rétablissement, 
— gestion des prestataires de service, 
— etc. 
Partie III: INTÉGRATION FONCTIONNELLE DE PRÉNORMALISATION 
Objectif 
Le travail a pour but de valider les concepts de standardisation et les travaux de prénormalisation réalisés 
dans les autres parties du programme RACE. Les différentes parties et sous-systèmes d'IBC seront testés au 
moyen de simulation ou d'équipements de recherche expérimentaux mettant particulièrement en lumière les 
besoins en travaux technologiques en vue de préparer des propositions de normalisation. 
L'intégration fonctionnelle de prénormalisation vise plusieurs fonctions importantes. Elle doit: 
— vérifier les concepts et options en vue de travaux de standardisation, fiabilité, sécurité, de même que 
d'autres caractéristiques fonctionnelles importantes et ce par voie de simulation et essais au stade de la 
recherche, 
— contribuer à la réduction des risques liés aux développements et «implémentations» en permettant l'éva­
luation de caractéristiques fonctionnelles par les opérateurs, l'industrie et, quand cela est nécessaire, les 
promoteurs de services et les utilisateurs, 
— fournir un mécanisme pour démontrer les aspects interopérationnels et la concordance avec les spécifi­
cations et standards. 
Champ d'application (*) 
Le travail sera orienté comme suit: 
— essais des nouvelles technologies ou équipements provenant d'un ou plusieurs projets de la partie II de 
RACE, d'ESPRIT, des programmes nationaux connexes, des projets internationaux, de façon à consti­
tuer un élément d'un système IBC qui soit complet en termes de fonctionnalités et de caractéristiques 
liées aux performances économiques, 
— exploration des paramètres importants des performances des IBC et confirmation des possibilités de 
rencontrer les besoins des entités fonctionnelles correspondantes ainsi que définies par les activités liées 
au modèle de référence, 
— quand nécessaire, assemblage de blocs fonctionnels en configuration réseau de manière à permettre de 
tester leur interactivité dans le but d'établir que le système IBC fonctionne comme défini et de vérifier 
que les procédures de gestion et de maintenance satisfont aux contraintes générales du réseau IBC. 
Dans l'ensemble du réseau IBC, il y a un grand nombre de fonctions pour lesquelles ce type de travail 
devra être effectué. Bien qu'il y ait différentes classifications possibles, les thèmes peuvent être regroupés 
autour des fonctions dominantes. 
(') Le travail envisagé dans cette partie du programme RACE ne doit pas s'entendre comme des projets de démonstration 
ou de maquette sur site. De telles maquettes ou installations prototypes seront nécessaires avant que la mise en œuvre 
effective d'un ensemble cohérent de services IBC puisse être entreprise, mais sont au dehors du champ d'application et 
des moyens considérés pour le programme RACE. 
^Ch^Bnt ]ourn^l officiel dc^Cornrn^n^urc^^tiroo^cnn^^ ^tt^D 
t^rototvpes de terminaux ^(^ utilisantdenouvelles technologies L^n exemple estun terminal multifonc 
tions capable d'accederaune variété de nouveaux services avec une attentionparticuliereaux applications 
video r^televisionanautedefinition^videotelepnone^etc^ L'objectif est de réalisera en vue de la standardi 
sation^desconceptsfonctionnelsmodulanses^destestsdesstructuresmternesdesbus^etc^ dans lecadre 
des terminaux avances de télécommunication pour les reseaux n^OS. 
Afmdepermettrel'mterconnexiondes terminaux avec l'mterface^rt^dureseaudansles bâtiments des 
abonnes^ des interfaces spécifiques aux fonctions de télécommunications des installations d'abonnés doivent 
être réalisées pour correspondre aux diverses structures des reseaux et d'^implementations^ qui seront 
disponibles Lesfonctionsdetelecommunicationsadeveloppervontdessimplesmterconnexionsdesequi 
pements domestiques ^télévisions telepbone^ etc^ aux installations beaucoupplus complexes faisant inter 
venir une panoplie de terminaux divers et des capacités variées de commutationverslesli^nes extérieures 
Les fonctionnalitesarealiser doivent permettre l'interaction avec l'ensemble des reseaux extérieurs ^publics^ 
pnvesMO^etc^ 
Les terminaux mobiles devront être compatibles avec les futursreseaux et servicesf^O^ Letravaildansce 
domaine inclura l'examen de la faisabilité tecnmque de la superposition ou de l'intégration des diverses 
infrastructures radiomobiles aux^Cetleniveauauquel despasserellesentre cellesci et les rr^e doivent 
être prévues ^e travail inclura aussi certaines tacbes concernant les terminaux mobiles ^e eux mêmes 
^^ Accès des ^r^s^re^rs 
l^our connecter les installations d'abonnés au premier nœuddu reseau ^epnncipal^unliende transmis 
sion est requis pour transmettre plusieurs canauxBcircuits et pour fournir une connexion standardisée entre 
ces deux points Le travail sera oriente vers les svstemes permettant simplement l'accès aux services de base 
^quelques canaux rV et quelques canaux de télécommunications^ pour les applications domestiques et 
professionnelles^usqu'auxr^Xacapacitelar^e bande etamte^rationde services pour les grands utilisa 
teurs avant recours aux applications les plus sopbistiquees 
lOans le domaine de la commutation locales les fonctions essentiellesaprendre en considération sont lieesa 
la séparation des services de tvpeTVde ceux de tvpe télécommunications^ aux metbodes de selectiondes 
diverses optionsal'mteneur de ces deux classes de services et aux mécanismes de cboix eux mêmes 
Letravails'adresseauxfonctionsrequises^pour la miseadispositiondesutilisateurs^parle commutateur 
local^des services provenant d'une variété de sources^distnbution nationale de televisionpar cable oupar 
satellites installations locales de production déprogrammes^ radiodiffusions serveurs diverse etc^ 
L'objet est de fournir un couplage entre les abonnes et le reseau de télécommunication a lar^e bande 
principal exécutant les fonctions de multiplexages concentration et commutation ^eci correspond au 
commutateur traditionnel avec toutefois la capacité supplémentaire de traiter les services en provenance des 
tetesdereseaux ^t^D^ Lespro^etsd'inte^rationdanscedomamepermettrontde tester les tecbnolo^ies 
nouvelles et les concepts associes particulièrement aux besoins lar^e bande des ^(^d^^^^n de commu 
tationalar^e bande en particuliers et les diverses metbodesdispomblesaces fins 
Les fonctions sont destinées a fournir l'interconnexion r^v compris multiplexage et commutations entre 
reseauxde transitalon^uedistance Le travaildanscedomameestsemblableaceluiarealiserpourles 
fonctions de commutation locale mais prend en considération les conditions résultant des trafics élevés 
associesàune position plus élevée dans la bierarcbic de l'arcbitecture des reseaux 
28. 11. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 304/15 
Fonctions de transmission 
Le travail concerne la réalisation des fonctions d'échange à haut débit entre commutateurs. Il inclut les 
émetteurs, coupleurs, capteurs, etc., ainsi que le mflieu de transmission lui-même. Il est vraissembable que 
ces liens fonctionneront à des débits supérieurs à 565 Mbit/s et utiliseront, par exemple, les techniques de 
multiplexage en longueur d'onde de façon à augmenter la capacité de transmission des fibres optiques. 
Fonctions d'opération et maintenance 
Celles-ci sont destinées à assurer la capacité de contrôle et surveillance des réseaux IBC. Les projets d'inté­
gration dans ce domaine devraient inclure des essais de gestion de réseaux, de détection d'erreur, de 
diagnostic et de maintenance (sur les réseaux et chez l'abonné). Les essais auraient pour objectifs de tester 
les nouvelles technologies, les logiciels et les concepts développés ailleurs dans RACE de façon à apprécier 
leur utilité et leur degré de performance techno-économique. 
ANNEXE 2 
Les États non membres se référant à l'article 2 paragraphe 1 sont: 
— la république d'Autriche, 
— la république de Finlande, 
— le royaume de Norvège, 
— le royaume de Suède, 
— la Confédération suisse.