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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69)1059
V ol.1969/0204

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concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
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S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -,
/
COM(69)1059 final
Bruxelles ,le10novembre 1969
CONFIDENTIEL
PROPOSITION mDECISION DUCONSEIL portant dérogation àladé­
cision du9octobre 1961 ,relative àl'uniformisation deladurée desaccords
commerciaux ,pour l'accord àlong terme négocié entre leGouvernement dela
République italienne etleGouvernement delaRépublique socialiste
Tchécoslovaque etrelatif aux échanges commerciaux entre les deux pays .
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(69 )1059 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Objet sAccord along terme entre laRépublique italienne etlaRépu­
blique Socialiste ,deTchécoslovaquie surles échanges entre
les deux pays .
I»Procédure deconsultation
LeGouvernement italien etleGouvernement tchécoslovaque
ont négocié laconclusion d'unaccord àlong terme pour lapériode
1970-1974 *Ces négociations sesont terminées àRome ,mais l'accord
n'apas encore été signé ouparaphé àladate decejour .
Conformément aux dispositions deladécision du9octobre
1961 relatives àlaprocédure deconsultation ,l'Italie aoffert une
première consultation endate du23octobre 1969 »aucours delaquelle
les grandes lignes del'accord furent esquissées .Ilfut enparticulier
précisé quelaclause derévision serait identique àcelle contenue
dans l'accord italo-roumain .Aucours delaseconde réunion deconsul – ,
tation endate du5novembre 1969 »lesprojets detexte furent soumis
enséance auGroupe restreint deconsultation ,cequiapermis de
constater que des innovations avaient étéapportrées auxlibellés de
certaines clauses . ■
II.Contenu del'accord etduProtocole
cadreIls'agit d'unaccord /comportant desclauses habituelles
;assorties d'unProtocole contenant deslistes contingentâmes pour
l'année' 1970 »Leslettres annexées àl'accord portent enoutre sur
desclauses deprix ,laquestion del'utilisation dûport deTrieste
etletransport demarchandises par navires italiens .

-2-
l) Encequiconcerne laclause derévision ,lelibellé estle
suivant :Article 8:"Leprésent accord entrera envigueur dèsle
jour desasignature avec effet àcompter du1er janvier 1970 jusqu' au
31décembre 1974 *
Toutefois les deux Parties Centractantes ,seréférant à
leurs engagements internationaux ,ouvriront desnégociations surla
révision duprésent accord envued'yapporter lesmodifications néces­
saires sans quetoutefois lerésultat detelles négociations puisse
porter atteinte auxobjectifs fondamentaux duprésent accord ,enpar­
ticulier auprincipe d'égalité etde "bénéfices égaux des deux' pays ".
Cetexte diffère notablement delaclause figurant dans
l'accord Italie-Roumanie oùilétait prévu quel'accord serait périmé
siles négociations envue delarévision del'accord n'aboutiraient
pas dans undélai de12mois .Ildiffère également dutexte contenu
dansl'accord Itali&-Hongrie oùl'onparlait denégociations pour la
révision del'accord etnon denégociation surlarévision .Deplus ,
dans l'accord Italie-Tchécoslovaquie ondonne aupays tiers unmoyen
supplémentaire delimiter larévision encesens qu'ilestmaintenant
précisé quecesnégociations nepourront porter atteinte auxobjectifs
fondamentaux del'accord (formule déjà utilisée dans lescasFrance -
URSS etFrance-Roumanie )avecl'ajoute "enparticulier auprincipe
d'égalité etdebénéfices égaux des deux pays ". Ce"principe d'égalité "
n'était pas mentionné dans lecasItalie-Hongrie .Onconstate donc
queles exigences despays del'Est augmentent etquelaliberté de
manoeuvre del'Italie s'est d'autant rétrécie .
Ilimporte desouligner quel'érosion continue delaclause
derévision dans unlaps detemps relativement court constitue unphé­
nomène inquiétant auquel il "importe deremédier sans tarder .Ilconvient
àceteffet que,lors deladiscussion auConseil del'accord Italie -
Tchécoslovaquie ,leslimites desconcessions quelesEtats Membres

-3-
peuvent accorder soient fixées avec plus deprécision desorte quela
clause derévision laisse àchaque Etat Membre effectivement uneliberté
d'action suffisante pour pouvoir seconformer dans lesdélais nécessai­
res àlamise enoeuvre delapolitique commerciale commune .Acet
égard ,les Etats Membres devraient éviter quelarévision partielle ou
totale del'accord soit subordonnée àdes conditions particulières .
Néanmoins ,aucours delaréunion deconsultation du5 ■
novembre 19^9 »ladélégation italienne aassuré quecette clause per­
mettait auGouvernement italien deseconformer aux exigences duTraité .
Ilparaît cependant utile que ces assurances soient confir­
mées officiellement etque desprécisions soient apportées quant à
l'application etàl'interprétation delaclause etplus particulière­
ment desnotions de"principe d'égalité etbénéfices égaux ".
Eneffet ,laproposition dedérogation ci-jointe est basée
surl'hypothèse quecette clause permettra effectivement àl'Italie de
procéder auxadaptations nécessaires lorsque lamise enoeuvre dela
politique commerciale commune l'exigera .
2) Portée descontingents
L'accord stipule dans sonarticle 2quelesautorisations
seront délivrées "tout aumoins àconcurrence des quantités oudes
valeurs indiques pour chaque marchandise "etleProtocole annexé reprend
cette idée aupoint 1sous laforme "Lesautorités compétentes examine­
ront avec bienveillance lapossibilité d'admettre àl'importation les
marchandises reprises auxdites listes pour ces quantités ouvaleurs
supérieures àcelles yprévues ainsi que d'autres marchandises ".
Decefait les contingents neconstituent plus unplafond
mais unminimum .

ν
■)
-4-
Eèslors setrouve posé leproblème du.dépassessent possible
des contingents oud'autorisation d'importations supplémentaires pour
les marchandises ,non prévu par ceProtocole .Conformément àl'article
2deladécision du9octobre 1961 relative àlaprocédure deconsulta­
tion ^detelles mesures doivent être précédées par une consultation
,préalable etilaparu nécessaire de'lerepréciser .
3) Inclusion deproduits agricoles libérés parmi lesproduits
contingentés . <
L'examen afait apparaître l'inclusion dans letexte des
"légumes àcosse secs "qui sont soumis àorganisation demarché .La
délégation italienne apris acte decefait etapromis d'yremédier .
t
CONCLUSION
Compte tenu des assurances déjà données etdes confirmations
officielles quelaCommission entend obtenir delapart deladélégation
italienne aucours deladiscussion deoette question ,laCommission
propose auConseil d'adopter ladécision ci–annexée .
\

-5-
PROPOSITION DEDECISION DU CONSEIL
portant dérogation àladécision du9octobre 1961 ,relative à
l'uniformisation deladurée des accords commerciaux ,pour l'accord
àlong terme négocié entre leGouvernement delaRépublique italienne
etleGouvernement delaRépublique Socialiste Tchécoslovaque et
relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays .
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VUleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotam­
ment sesarticles 111 et113,
VUlaproposition delaCommission ,
CONSIDERANT qu'envertu del'article premier deladécision duConseil
du9octobre 1961 (*), ladurée .desaccords relatifs aux
relations commerciales entre lesEtats Membres etles pays
tiers nepeut pas dépasser ladurée delapériode detran­
sition ,
/
CONSIDERANT queleGouvernement italien anégocié avec leGouvernement
delaRépublique Socialiste deTchécoslovaquie unaccord
àlong terme pour lapériode 1970-1974 »relatif aux échan­
ges commerciaux ,
CONSIDERANT queledéveloppement des rapports commerciaux etleur aug­
mentation ultérieure qui constitue l'objectif fondamental
del'accord ,n'est pas incompatible avecl'orientation gé­
nérale delapolitique commerciale commune ,
CONSIDERANT queles moyens etles modalités delamise enoeuvre de
cet accord ,tels queles fixations annuelles delistes
contingent aires ,nedoivent pasconstituer une entrave à
{*)J.O. 71du4.11.1961 page 1274/61

lamise enoeuvre delapolitique commerciale commune .
CONSIDERANT quelanégociation deceslistes decontingents doit être
précédée deconsultations communautaires envertu deladé­
cision duConseil du9octobre 1961 ,instaurant uneprocé­
dure deconsultation ,
CONSIDERANT que detelles consultations ont euliexi ausujet deslistes
decontingents prévus pour 1970 etqu'elles n'ont pasfait
apparaître d'incompatibilité avec lesrègles communautaires ,
étant entendu queles dépassements decontingents etles
autres autorisations gouvernementales d'importation supplé­
mentaires feront l'objet deconsultations ,conformément à
l'article 2deladécision du9octobre 1961 relative àla
procédure deconsultation .
CONSIDERANT qu'une clause ;del'accord précise queles deux Parties Con­
tractantes ,seréférant àleurs engagements internationaux ,
ouvriront des négociations surlarévision duprésent Accord
envue d'yapporter lesmodifications nécessaires sans que
toutefois lerésultat detelles négociationsnpuisse porter
atteinte auxobjectifs fondamentaux duprésent Accord ,en
particulier auprincipe d'égalité etdebénéfices égaux des
deux Pays ,
CONSIDERANT que,desassurances données parleGouvernement italien ,il
résulte quecette clause lui permettra deseconformer aux
obligations découlant duTraité ,notamment encequi concerne
lamise enoeuvre delapolitique commerciale commune ,

-7-
Aarrêté laprésente décision :
Article 1
Une dérogation àl'article premier deladécision du
Conseil du9octobre 1961 relative àl'uniformisation deladurée des
accords commerciaux avec les pays tiers est accordée àlaRépublique
italienne pour cequi concerne l'accord àlong terme entre leGouver­
nement delaRépublique italienne etleGouvernement delaRépublique
Socialiste deTchécoslovaquie surles échanges commerciaux entre les
deux pays ,etleprotocole yannexé .
Article 2
Nefont pasl'objet decette dérogation ,lesmodalités
d'application del'accord pour les années 1971 »1972 ,1973 et1974
etnotamment les mesures envisagées dans lecadre desarticles 2etf.
Ces modalités ,ainsi queles dépassements decontingents etautres
autorisations gouvernementales d'importation supplémentaires pour les
années 1970 »1971 »1972 »1973 et1974 restent subordonnées auxrègles
etprocédures communautaires actuellement envigueur ,enparticulier
àcelles prévues dans les deux décisions duConseil du9octobre 1961 ,
relatives àl'uniformisation deladurée des accords commerciaux avec
les pays tiers ,àune procédure deconsultation ainsi qu'àcelles que
leConseil adoptera enmatière depolitique commerciale commune »
, Article 3
LaRépublique italienne estdestinataire delaprésente
décision .

w'vj *,v. .1/•■i| : s"*– ""~ ' Cot\l^Vy/lo'T^,
$'*/''·■»Μ,νΧ'-«·νί « ,η·.–.··■■»– -ν^· »τ'· . ν-ττ λ-···*τνττ - ·**\ - /ί/«Λν/ν'ν..<1-/Λ· · *- ι·,^_τ ·"·-*** '*_"'■'"-"*-"*-**^ ι~*ι"ι* 'V-.'·-''ι'*1"* ** Λ
\■-»' .J••
•Υ./
.LeGouv^rnencnt ùslal^opuolicv.c Italienne ot
1,3Gouvernement dele.république Socialiste îoliéoeslov-.v -
ûus ,animés du'désir dedévelopper etd,'augmente rulté -
rieurment les échanges corrcerciaux entre les deux PoC'3 ,
sont convenus de ceoui suit :
Artide '!or
Les deux -arties Ocrntràc tante cs'effcrccron
dedévelopper etd'augmenter l'eséchanges commerciaux on
tre les .-deux Pa^s sur une base d'égalité etdebénéfices -
é&aux *Aeeteffet elles seconfirment leur bon:levolon -'.
tadeprocéder 'd'une façon libérale àl'exécution dupré "
ι
cent Accord etprendront toutes les mesures appropriées ,
»
dans lecadre deleurs réglementations ,envue defacili­
terstdévelopper les échanges domarchandises anta:.trr.-
serte-'et -snparticulier des produits finis industriels .
Article 2
■, .'Dans lebut de *réaliser lesobjectifs fond ansn-
taux mentionnée àl'article 1er duprésent Accord le *-Au­
torités compétentes kdes deux Pays autoriseront respect !-
veinent ,pour autant au'une autorisation soit nécessaire ,
conformément auxprescriptions envigueur ,l'Importation
etl'exportation des produits fimirant aux Listes établies
dans leProtocole annexé auprésent Accord ,tout aumoins
àconcurrence desquantités oudesvaleurs indiquées peur .
chaque marchandise *

Loslistes mcntiomiées al'article 2sont vala-
blés pour 11année 1SÏO.Pour chacune des années ouivantoc ,
denouvelles listes seront établies decommun accord on
vertu del'article 7,enprenant enconsidération ledé-
>sir des doux Parties 'Contractantes decontribuer audéve­
loppement des rapports éeononicues entre les deux Pays .
,Article •-
Les deux Parties Contractantes prendront toutes
les nesure snécessaires pour faciliter une coopération é-
cononique ,industrielle ettechnique entre les entropri-
•cii*
ses des deux Pays etpour créer,\conditions favorables et
i^
stables pour saréalisation .Enparticulier ,envue de
consentir l'exécution des contrats decoopération approu­
vés par les Autorités compétentes des deux Parties Con -
tractantes ,toutes les autorisations nécessaires seront
délivrées entemps utile .
' *;' *
.. •
Article 5
!
Los deux Parties Contractantes sont convenues
quel'ondoit considérer cornue produits italiens les mar­
chandises *ci'origine enenprovenance dol'Italie etcomme
produits tchécoslovaques les marchandises d'origine et
enprovenance delaTchécoslovaquie .
Article 6 '
Les paiements relatifs au;:échanges commerciaux
entre les deux Pays seront réglés conformément aux dispo­
sitions del'Accord dePaiement signé àPrague -le 5avril
1958 . ' ' ■ ;
.· . './.

...... r– 7^3 ~
*' Art*' cIP 7
Uno Commission Mixte composée des rcpro sentants !
des deux Parti n.?Contractantes' sot instituée 0:1vue de
surveiller la 'bc.r.1c:icti'cnncment duprésent Accord et ^le ]
t
..déroulement dos écnanjjos commerciaux ainsi qu'envue 'd'é-•i
liminer les difficultés ~ui pourraient surjir dans les r-V i
« " »
lations comner cióles entre losParties Contrac tantee . j
laCommission Iditsest auto irisée surtout aii- I
. txer les contingents pour des marchandises so"umises encore
I
auxrestrictions quantitatives .. ' ' ,
' ' ■!
LaCommission I.Iixte seréunira àlademande d'u­
nedes deux Parties Contractantes alter2iat.iver.1ent àPrague
età.Home .HLle devra entous -cas seréunir aumoins une .
fois par an. :
Article S ,
v Leprésent Accord entrera envigueur dès lejour
desasignature avec effet àcompter du1er janvier 1Ç70
jusqu' au31décembre 1974 .
Toutefois les deux Parties Contractante s,'seré­/ 7
férant àleurs engagements internationaux ,ouvriront dos
négociations surlarévision duprésent Accord en VUG d'y
apporter lesmodifications nécessaires sans que toutefois
,^lerésultat dotelles négociations puisse porter atteinte
auxobjectifs fondamentaux duprésent Accord ,enparticu­
lier a\iprincipe d'égalité /st>3bénéfices égaux desdeux
•Pays . •,
•;Pait aItome ,le novembre 1969 -endeux exemplai­
res en .langue française .
Pour leGouvernement dela Pour leGouvernement
République Italienne larépublique Socialisé :
Tchécoslovaaua -

T"? "D~>t-OT – -tj -<5-71r .1 'T^,\TTTTV^'r ?JjJj -iT-i.». ,Jj..f.:j.>l JJ-1»JJ--V J -JjU*i\1-LL'-tJ.X.'ÜJXJ.'jitit -i'j
/.77~T?r ,T-\*i"n ^7"* \""^.T rn^7 r--\" >r.-\<-T '"^'
t.AOiie ,lo
Monsieur 1g --'recidoii0>1
au ρρ' ]ν»Ο ,-1ροηη"λλτ π·ί*ιο"η<-«γ»"Η 'V-»^–Ο νΛ,'_.Ο .^ν,·^νΐι .,Ι;Χ '_· on
n o 1 <~i on o -'1 (Tiuj.ci±a oi;.uu JU:2 ue1' .ccord alon^ "terme endate d'
d'hui ,lespessioiliJ-./.r»L»tiOetles moyens d'assurer le de'
ment ultérieur dos ecrian>;gsdemarchandises 0:1été e::
,endétail .
Acet .égard ,laPartie italienne
nésonintention depoursuivre graduellement etsur u
autonome laliaération des importations ,envue d'acc... ' ■ '
leprocessus delibération déjà encours .
1
Veuillez agreer ,Î.Ionsieur lePre
l'assurance demaiiaute considération .

ττ-, τ\-? Τ 1τ^Γ ^'ΠΤΡ " ΤΓ·^ΛΤ,Τ *??'1Τ~*
•*γ"7-*-ί·τϊ 'λ–ι τ.· ^ ·^τγ»:.J^ Jr,iu..»' </* –»* ~.s>'<*_ -v\»#V»O^ '/Xfc ••'*•/-J
-• ' '. i^ne.le
0>i<*n' Irt f-'T*•:;»rI*7 •'*«A■}*!**" i4tJx wv^Oi a.w X* Oi u'Sii L/«
meréférant auProtocole Commercial a
l'Accord h.loiij ;terne sijné endate decejour entre 1g
Gouvemènent delaRépublique Italienne etle Gouvemènent
delaRépublique Socialiste Tchécoslovaque ,je .désire vous ,
confirmer queles dera::Parties Contractantes ont mutuelle­
ment reconnu lanécessité que les''prix etles autres condi­
tions contractuelles concernant les marchandises livrées en
vertu dudit Accord soient établis surlabase des prix et
des autres conditions contractuelles .pratiqués ,pour les
\
mêmes marchandises ,surles principaux marchés internatio -
naux .
' Les deux Parties Contractantes sont 'en
outre convenues que sidans les échanges commerciaux récipro
quesonconstatait dessituations anormalment différentes de
celles mentionnées auparagraphe précèdent ,laCommission
.* •* *
1.2.'xte .prévue parl'Accord seréunira pour discuter etrésou­
dre ceproblème enconformité avec les règles acceptées par
les Parties Contractantes dans lecadre du GATT .
Jevous prie debien vouloir confirmer
l'accord devotre Gouvernement sur cequi précède . . .
.•Veuilles a£éer,L ronsiour lePrésident ,
l'assurance domahaute considération . <

ΤΌ Τ:*-:– ΟΤΛ– ~ν-? Τ «~\"7*-ν-«·.-,ΤΛ.ΤΤ .Τ.<~*"*ππλ Ο»-Γ*Ο,ΤΓ*Λ:Τ τη
AT7 T"^""? Trr » T.a ":*\7r,^/;\nTf -7~T^'T Tn^T-niLu x .LUj-1m •xi-'-j 1»-J-_/ -*.--w*,i_lXiLiJ -L-Ji.liiJ'I
'Pione ,le
»
■Ï.Ionsieur lePrésident ,
.aucours des négociations qui ont
abouti àlasignature endate decejour d'unAccord à
long terme surles échanges commerciaux entre les deux
Pays ,jévous aiinformé qu.'en .vertu delaréglementa­
tion actuellement envigueur' ..enïchéco Slovaquie ily
sont autorisées àréaliser dos opérations decommerce
extérieur etàconclure les contrats respectifs les or
ganisations ducommerce extérieur enqualité deperson
nés juridiques indépendante sainsi que d'autres person ­
nes morales indépendentes admises parlalégislation
tchécoslovaque .
*
r, Jevous serais obligé debien vou
.loir -prendre note decequi précède .
*Veuilles agréer ,Ilonsier lePrési
dent ,"l'expression demahaute considération .

τ*ΤΗ -ΡΗ-?<Γ *τ-^Τ 7·τη'^-7 Τ * *Τ*ΤΓ7 "ΤΓΠ ΑΤ-Τ^^ΤΤΤ »-1-)^ΛΧ 1_–^»-!«*.-)^.^Α-1«,ί^ΓΛχίΟ-ι I{Λ11I;'.ι1ιι.". l-~-.- .•-»^urivfAi -j.Ui. ITALIEITITE
«τ? ΤΤ"\Τ*,7ΤΤΊ "Λ*Τ «Τ · Τ>ΤΐΓ ~?Γ <^ΊΠΤΗ *"" _. _
.aU jj....^ìj_^UICÌ .TCHEC0SL0YAQU3
*
lïome »le , ■•'
Monsieur lePrésident ,
aucours desconversations quiont^
abouti àlasignature endate decejour del'Accord' à
long terne surles échanges commerciaux entre les deux
••
Pays ,valaoiepour lapériode de'1970 à1974 ,onaexami­
nélaquestion d'uneutilisation plus étendue ducôté
tchécoslovaque ,soit des services duport de -Trieste ,soit
dos 1trasports demarchandises par des navires italiens .
Ilaété reconnu queles éléments et
facteurs économiques sont décisifs pour cequi concerne
le -degré d'utilisation duport deTrieste .
'. LaDélégation tchécoslovaque adécla­
réque son Gouvernement serait disposé àadopter toute ,
mesure *nécessaire àconsentir la :;plus haute utilisation
des services duport deTrieste et .des trasports par dos
navires italiens (pour -untransit annuele d'environ
100.000 tonnes demarchandises diverses )àcondition que
ducôté duGouvernement italien laconcession defacili­
tations nécessaires visant -lacompétitivité duport do
Trieste soit assurée .Ildevrait s'agir ,enparticulier ,
delaréduction desfrets maritimes ,ceux duport et
tarifs dechemins defer,del'augmentation jusqu' à-

2. ί
I
4.CGCr-oi"ai3pcr anpov.rletransport par camions tch'c ;c-î
lovâmes (aC'cuit ,pour lapluspart ,coi. -ir.-eescale laville '
deTrieste ),ainsi euelasimplifi cation decertaines Ter-!
Jinalités douanières àlafrontière i.talienne . i
> ■ - f
Pour sapart ,laDélégation italienne aassuré
queles compagnies -donavigation del'État s'engageront à i
déployer uns action positive dans les "Conférences "afin
deréduire auminimum possible les frets relatifs autrans­
port de "marchandises diverses "d'intérêt tchécoslovaque
entransit via Trieste .2noutre ,ladite délégation aassu­
réquelaproposition d'une réduction destarifs dechemin
••
defersera soumise auMinistère des Transports etquel'A,:
ministration financière italienne --examinera auplus tôtta
tepossible simplification des formalités touchant les cpé
rations vdedédouanement auxpostes defrontière deTarvi i.
sio-Coccau etdePernetti .HLle -aenfin précisé quel'aurai
dissement et .lamodernisation delazone duport deTrieste
-encours d'exécution -notamment àcause delaréalisation ,
désormais prochaine ,del'équipement ,duquai VII-permet -i
tradintensifier d'une façon substantielle letrafic des
marchandises par mer etpar route ,meme par "containers ";ces
améliorations pourront ,enconséquence ,contribuer àl'e::pai
sion destrafics tchécoslovaques via Trieste .
■Afin deconsentie ?l'encourager laréalisation
d'une collaboration concrète encedomaine ,les deux Dele^j
■tians sont convenues queles experts ,désignés depart et
d'autre ,continueront deseréunir périodiquement . :
Jevoué prie debien vouloir meconfirmer l'accoi
devotre Gouvernement sur cequi précède .
Veuillez agréer' ,!.Monsieur lePrésident ,l'assurance
demahaute considération . -

Aucours des négociations qui ont aoouti ala
signature endate d1aujour cl'nui del'Accord àlong terne
surles échanges' corme rciaux entre les deux Pays ,la Dé- ■
légation tchécoslovaque aremarqué que,' selon les droits
etles obligations internationales qui règlent les rela-'
tions entre les deux Pays ,chacune des Parties Contrac - ,
tantes doit .accorder àl'autre Partie ,encequi concerne
les règles etles formalités relatives aux importations
etaux exportations ,lemême traitement réservé àtout au­
tre Pays membre "du G.A.T.T.,eten "particulier ademandé
letraitement quiestpratiqué ,selon lesystème actuel­
lement envigueur enItalie ,aux Pays dela "Tabella A-
Import ".
Etant "donné quelaDélégation italienne n'était
pas à.même dedpnner satisfaction àcedésir ,laDéléga­
tion tchécoslovaque aprécisé quelaPiépubli-que Socialiste
tchécoslovaque n'abandonne pas sesdroits dérivant de
l'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce
(GATT).Par conséquent laDélégation tchécoslovaque aexpri
méledésir quelaDélégation italienne informe son Couver
nement decequiprécède .
laDélégation italienne arappelé queles questi
soulevées parlaDélégations tchécoslovaque onétél'obje'
d'unexamen approfondi aucours de3 sessions du GATT ,où rj"
pris enconsidération tous droits etobligations qui inc-
bent àchaque Partie Contractante .LaDélégation italienne
asouligné pourtant que detels problèmes doivent être pos
d,ans lecadre desorganisations internationales compétente

•4L
• • !
';• ' • i
'2.'
las deuzc P-rrles Contractantes sont d'accord <
queles necure cdelibération établies ducSté italien
par voie autonome ,ne,cent pas àinterpréter denarière ;
àempocher unelibéralisation qui -pourrait résulter
d'éventuelles négociations dans le -cadre du G.A.T.T..
Fait aHoirie ,endouble exemplaire ,enlangue
française ,le
IcPrésident dela . LePi-ésident dela
Délégation italienne .Délégation tcnécoclo
vaque ; -

Τ"AA
τ:'Τ <**ν·^ *τγΛτητο "". 1!1"..O-i.O^ U1L +\,'.J:J ^.ÎO -..a'-lj
àl'Accord aInn /;tcms entre laOJp'ubliqiio Socialiste
Johé oosicvû:^ CvLa ".J_.u!,liqv.o -Italienne' surles é-
char.ro s .ccrrierciau ::entre 1er ;doux Parc clu.
ico
T. .jjZ \ru•./..•o~rioni ;dola .io-Aliano Socialisto
.'Tciié coslo'vaquo atlo C-ouvs mènent dolaRépublique I-
talic:mc sont convenus do ceoui suit :
i. . Zìi .vertu del'arti ciò 2del'Accora suono n-
tienne Iss listes demarchandises annexées
"A"(."importations deTchécoslovaquie enItalie )et"3'-'
(Exportations d'Italie enTchécoslovaquie )sont éta -
• ./
1*1 » *Ί· <5 *·/'·Ο 1 ^ ι 1· · ·0ΜΙ "ί->Γ! Ί «·*ϊ>Τιν».,Π Ρζ-/: "Γ!ΤΑ*Λ ,Τ 1"!>"! .·> "Λον»~~1 <Λ "Π "ΤΤ η"ΠΤ"UXu Jw J-cUi-A'J v i^^ ïJuiUii 0lu.iji.'C-»-»-oJ.G J.Ü u'ii-.XuUl iiO
duprésent Protocole .Les Autorités compétentes e::ar.ii – .
nerent avec bienveillance lapossibilité d1admettre à
l'importation los marchandises reprises au;:dites Lis­
tes pour dos quantités ouvaleurs supérieures àcelles
yprovues ,'aini que d'autres .marchandises .
" t
i r
■II.Produits chimiques -de -laSection 71dutarif doua ¬
nier "italien v ..
.Cnaconvenu ,dans' laliste "A",uncontinrent
de2.500pallions de^lires italienne s,quipourra être u­
• * ' 'tiiisé .jusqu' aumontant de 1*60 .millions delires pour
chacune' despositions' douanières delaSection 7iduta- ■
rif-douanier italien ,!à1'exclusion desproduits suivants :
-Brome eto:vbromure s,bromato setpérbromates ,hypobreni -
•tesetautres /dérivés dubrome ;.
•-Perborates desodium ;

Λ%.
O |*-•
-Pe-ro: -:yde d'h -MrOo^ -s(eau o::;-~énoc );
r?0 (■;*->"!---'•;••• •
-"Acide citrieue ;
-Citrate decalcium brut ; ,
rioni )t^traétbyio ;
-huiles cGGonticlloG dê13rpénoce d'1ajrunes ;
T*i ■* v .. ^ . r> \ «i . ,-Jrcuurs a';iror oo:rplc sus ,mucnes etamorccG ;
-Dcxtrino g,amidons etfécules sclubles outorréfiées ,
COIIGGd'amidon oudefécule (y.d .35.05 );
-Préparations anti détonnante sàbase deplomb tétraé thy-
le (éthyl e-flui dG);
- • v ;tétro.cyclin.es ,chloramphénicol ,vitamines
.■^12vririi"'1*5v>o.
'
..Toutefois ,■ilreste entendu que les importations
desproduits enquestion ,nepourront pas dépaGGer lemon­
tant de80millions dolires pour chaque numéro destatis­
tique concernant chaque position delaSection VIsusdite .
L'importation de:chlorure d'ammonium ,suifidedo
soude ethyposulfido desoude ,nepeut pas dépasser lemon
tant de40millions delires pour -chaque produit .
"les Autorités compétentes italiennes adopteront
les mesures nécessaires afin deconsentir -dans lesli-
mites susindiqués -l'importation automatique des marchan­
dises d'origine etprovenance de ,1aTchécoslovaquie com
prises dans laposition "Produits chimiques divers ". ,

43
3.
„ " leprJsen~ Protocol qui fc.it .partie intégran­
tedel'Accord susmentionné entrera envigueur le
1er janvier 1970 etreste valable jusqu' au 31décembre 197^.
Fait àP.oma ,le novembre 19o9 »endeux
eseaplaires en'langue française .
Pour leGouvernement dela .tour .le 'Gouvernement "dela
République Italienne •; .République Socialiste ïché-
. . / coslovaaue

A
T,TTpf*v^ \^T ~ *"?',""?CJTt
ν.)_ο...·ον·-··.κ·· ■:/... ;\θ ·. ■'.Ο ϋ' .1.;υ^1 '
T,jr<.7\ri (Ii„
continents rimmels en
niliions ciolires
.«
t
1 .inr.de etaoats del'ccoucs ovine lonn . 1.000
o i-û^os de •■eorrs desé^ence • • 100
3 Portos deterre à1''^a u2'industriel/*->
*Τ jl-qzries deterre deconsolidation 130
5 /ijnons frais ' •ïonn . 500
G liojunos-a cosse sscs ,ecesses,noce -de–
cortirués oucassés ("pois verts et'-lia
ricous ) :\ • 120
7 j\,%•'nf* orj-^orîpisMw •: kj «M O V/ •4OO 10
ϋ P-acines decliicoi'ee .nenetorrefiae3. - - » 60
r.2 Pulpes debetteraves ù.sucre torréfiées 100
10 Confiserie •.* ' :. 60
11 Lioueurs ,autres eue lioueur3 dry t;ypicue3 13
12 vins typiques entouteilies 20 .
13 Aej.dopi riaine •r?^
iw
H Produits delasériçi acétiaua (es.v.d.29 .14) 140(1 )
1? Carjure desiliciun 100
16' Crésoles,:d.lénûles ,fonoles dérivant dela
distillation dslaliuile etleur3 nélan^es pCC (2)
(1)font Lit.70niliions auriaxinun pour clianue ntinaro destatisti -
-que dutarif douanier .italien .•;■
(2)Dent Lit.100aillions qunasiaun pour lofénole delav.d »
27.C7 DI ' ■;'

17- thylente trrrrdns
–
C.\J "* w^_w' j.
O)l - .J- wV-» ~-
O J~-"~.'l -"**-* /-»-*•« «-s^o |'""'CC. 1L•>«AV V*« _«W afc•w I\<>
O^ /"»«"** "*^,r,'"'ì*i *;'l<*>"'~\A' VÌ"•" ,^
#
O.- . .-«»•- «–»rsr. /~,r-*T ~r^\ ,•-»r\ir*_ry^ -i•\
>»/»•- V4.'«>. V V .» W ww IV
. •*■•"» •">w » -vJ ^ <_w*uW >♦
•26-Ither suliurique , GO
27-Cr^olite esthétique . cO
23-Colorants organique 3synthoticue3 . ' 22C(1)
29-Antioip tioues à^exclusion detitracycline
f.-i~."' -■> t"^' "•^ ■–■–•> 1-j->–»-ip-v > ;:v
V/ V/ •«.Vrf W"»-■«*- V^/J.C.»k.»>'^*0 ~<-*L W'»■/«*B tLV'v
30-Gc.3liquide . .50
31-i'énolo3 (exv.d.29.05 ) '1CC
32-Acida í¿•¿rinopónicillinioue (ex.v.u .23.33 } 300
33-'litcrscne i . 'I00
34-Acotone ^ • . - ..ICO
35-Octanole 100
35-Glicole3 ' .• .150
37 Otirùne .'nononure '130
33"-Huiles *olai;chè3 niné raies 120
39-Autres produits chimiques 2.300
40–.Cellophane -.' *' 1 400
41-Articles encaoutchouc -:,'àl'usage dor.estique 70-
42-Gants decaoutchouc vulcanisa' àl'usage dones v
tiqjie etindustriel (v.d.-40.13 ) r 30
"43-Pavanants depolyvinilchloride (v.d.39.02 ) :30
44-Courroies transporteuses oudetransmission
encaoutchouc vulcanisé . 100
(1)Dont Lit.50millions aunaxinuia pour chaque nunaro de
3tatio-oique dutarif douanier italien

Ai
45-Parquets pour pavements ycompris parqueta
.;-Oo -–C1-..CO K-j
4o CiiciGGC Gil002.3 *]:jQ
41–Panne aux en coupe aux ,sciure ,farine debois
oud'autres' djehets lime us.etc.
(-.?■ ,1.' ■?"^ . . <--r,\ïfU• *fT•IV/ ' . " ••'J
43-Panne auz pour pavenents 30
49-Papier journal 100
'JO•P-.T :■? -•»ri p–'•"■1 "rr*•-s~n"Tv"'Ì^r»*->v* *f*+* /P)f >■/^ A -i.WM>-X+ij Va'ww^ J W\» AXW V-. vW.Ikj XkflM w 'fWV
51-Papier soie 120 !
52-"riques,dalles ,carreaux gùautres pièces
analojues deconstruction ,réfractaires et
maltssrelatives pour larj.se ".en -oeuvre 150
Y53-Carreau ;:_derSve terion'3 etpour pave ilsnts y
ccr.pris les nosaique3 210
"54-Porcelaine 1'usa.se 'dose stique 550
•55-lapes dè .porcelaine .' . 50
56-Isolateurs enporcelaine pour haute ten – ..
.'• sion . 70
57-Isolateurs enporcelaine pour basse ten-Y . .
sion : 70
50-Articles encéramique spéciaux à,hautefré­
quence électronique 40
•59–Aujjes ,bacs etautres récipients similaires
.pour l'économie rurale (enautres ,natiêres
céramiques queporcelaine ). 20
60-Yerres envitres etencristal,yccnpris
verre encouleurs ^ '450
bl-'Verre plâte coloré enpâte non trasparente ■
•travaillé ounon '(ciioâopak ) '100
62–Verrerie d'éclairage ,desi^nalation etd'opti­
que commune (v.d.70.14 2) "50

63-?rio-.les«tuile3etcarreaux enverre ,7con-,
prie Verre nulticollulaire etM verre
;-■•'riV.r.r.o .r»r >,i;rr?r >c-t Tsr\\TLi*t*'£Z . 100+ ■./ *– «-V w». >_» i.' _*• \– I»-■'
o4-Articles deoi::cu Scrie etdejoaillerie '
etleurs parties ,ena-j «aux précieux ou
onplnou63oudou'j -lis denétaux précieux 30
■55–Lampadaires conple fcs.deJ3oiicns ' 330
66-rideaux etticeu3derideau::,vitrace get
·*.'-ηπί <"3η?ι·(·ΐ Λ")Λ ? .Ι< Μώπλ·Τ !: Ί ΙCLJ.' oiciQy •.*'U....O «.i :eü« , . IJJ
/' "V (–-,1ο .ΊΛ 1"?Τ*. -- /·>"–,«~ν~.-»-ί–* Λ*,Τ"Γ*>""ν*η ΛΛ–ΑΟ/ Κ,*_}ν..Ο *-Ιν -I–ί«-Α· ^ +,Λ. Λ.'V ΟΟι*χ Μ
..pieta . . / i:n
Go-Ceni-produits siàorurciquesetproduits
Icininés etprofilés enferetenacier
(dont ■fp.GCO tonnes aunaxinuïi depro-.
duits laminés etprofilas ) Tonn »30«CCG *
69-Aciers spéciaux - " 1.500
• .•
70-Terre -alliacé (àl'exclusion duferro­
^ - .*\ ' rt»r.anc anuss carouro ) 2~j
71-Hangars ,naison3 .d*liabitation etcor.s-
.* •-
•'truc tiens similaires enfonte ,feret
acier '.• : '- 200 :
7O mm TV ^I J-A T"> TT*fv 9C **|b V A C<->*VÀ^V*IlO I.v
73-Territes v;":,v 30
74- -Letal dur • -35
75–Stations dotraitement d'eau 500
75-lîatteries decuisine etoutils demonade 10 .;

77– -machines etappareils pour 1'inprinérie
et1-03 -arts ^rcphi -iuc3,riar^curs ,pliou–
ce3etautres appareils aur-iiiiai ros d'in-
prinérie 3CC
73–Machines àtricoter r>our lafabrication
/Τ)Ο *:Ο '1"–ΊΛ . Τ" Λ·-»»Τ>Τ· -·Ί!*Τ'\ Ϊ^·Λ/Ν /-»■£ ·>·»>icru , coripiis no"Ciers ■cir-
Τ:Ο·? !Ζ[_ΤΊ"7 ··Γ*Ή Γ*Ί Γ**Λ,''Λ Γ3Λ■*■ Ο Ο /–,-Ν-»Τ*Ο ><"? ·OLW. –..C*•_0^.W*W LJ 'VI :^^ ■_O 0UVV >,, ' O\J
13-Appareils industriels derégulation 15
CO-llacliincs deraines etautres nacbines pour
ninerauic etpierres,' pièces détachées et
accessoires '100
c:1-Machines -nour lafabrication des brioue :
£2-J-'achines édile c,ric.cln.ne spour travaux rou­
tiers ,pièce sdétachées etaccessoires 600
33-ï-'-oteurs diesel (stationneurs etmarins ),gé­
nérateurs diesel ,pièces détachées etaccès
OOS"*"*Q ^5 ■« ^^
84-Compresseurs ,notoconpresseurs etturbo com­
presseurs d'airetd*autre s ,~az ;/rénératears
•àpistons libres jyéntilateurs delav.d.
•S5*11;parties détachées etaccessoires 350
35-Ilacliines -pour l'industrie alimentaire 20
Go-Appareils etéquipements pour laboratoires
cliiniGues,phamac eutiquesetindustriels , •■
leurs parties etaccessoires 20
'87-Hachincs acoudre h1*usaceindustriel et
aiguilles ' ■ '50
83-Autres nachinea etappareils ■ 50Q

M
;9-•IMotocyclettes etbicyclettes avec no-
tours a^uiiliaireo KO
,'V/ 90- .licyxettoo : 50
91-^racteurc.pil-ecs déRadiées etaccessoires ^CC
!O_ Vi ~A'i C! *■*<•–V'i''OH "A /S•*■o/"IO O^/w** W >/wJ.W '•_wy –<•L»£)C*w^C- v-0QCvv
»
soiros . 530
93-roupies pour notours '. 200
94-Accessoires électriques pour automobiles MO
95-j'eteurs d'avlous desport : <'0
96-Pièces détachées pour bicyclettes 100
Ο7– Α"Γ" «■*>"ν*Λ*?1Ο*Λ·*» «τ· ,·-νΓ?·ί-1-"ί "ί***"* »,1ο<"»"Τ~-·νϊ'"»',ηΛ'"ϊ Λβ^·\"ΐ
ΤΤ"ίΤΓ>ί-ηαϊ Ο"·!"■?*ο«5ΤΙ·*ν>ΛνΊ 4τΓ»(τ.τ-Γ"-?Λ^-Π·"■.^ "ίX»~,ÍL.¿,V "0 üi.-JÍ*5f i w/C*^«JL VU \V♦Li•O #L'^/ S>or.r .
C-V»,w
:\-w
9o-Loupes ettubes électriques aincandessan -
ce'et autres produits selon lav.d.C5.20 -1.120
99-Lc,"P es,tube s,valve setautre 0produits
,(v.d.35.21 ) • 150
100-'IZétier àtisser automatiques ,r:.achine3 à '
trico ter,macbine spréparatoires àtisser
etàtricoter ,pièces détaciiées etacces­
soires ~jcompris aiguilles 500
101-Autres macMne31^i?0£rapàique3 20'
102-Phonographes ,machine 3àdicter etautre 3
.produits àtransistor etleurs parties ,
.Pioce3 détaci:ée3 etaccessoires (v.d.92.11 ) 60
103-Appareils doprise devue,lecteurs de0et
16cm.,pièces derecharge .etaccessoires .f 100

νο
i o-w•.»– »^ ; »....^_"^ f,.^iC–-J.–*
V
<i' ^ i....J xf .«.J <
11*~ ci:r,.";licoo civer ;3 1♦-
Ν

ΤΤ ΑτΤ-* ν-Γ»1Γ-7 η Τ» Γ-»Γ\ Γ»-»τΛΤ1 -ι»,»"\ΤΤΤΓ *ΙΙΛΙ^Ι :. -.5 ·»ο 4 >... Λ·./ν-;:-Λ>ν.*..υΐ^
continuants annuels
enmillions delires
Oranges etmandarines 5CC
Citrcn3 1.5CC
Pommes etautres fruits frais 3C0
?ruit3 sec3 1.5CC
légumes etplante spotagères 50
Pommes deterre primeurs 50
Vins 3C0
Vermouth etapéritifs ' 2C0
liqueurs 100
Eiz 6C0
Cédrats ,éçcrces d'agrumes ,iusd'agrumes
même concentrés ,autres conserves végétales 4CC
Fromages 40
Huile d'olive •. ' 60
Huiles essentielles 200
Poudre decacao .100
Autres .produits alimentaires ycompris
les pâte3 alimentaires etles jus defruits .. " .. 70
lièges etouvrages enliège 50
Acide tartarique - 30
Anhydride phtalioue etphtalates .400
Urée , 40
Chanvre peigné 400
Poils delapin pour chapollerie p.m.
Peaixx brutes lourdes debovins 5C0
Peaus :tannées ,peàus pour fourrures pré
parées , .nésetleur travaux 80

Ka.yonne etautres fibre3 artiï iciollcs et
3j'2Zilvjt2.qU53
Soufre
Crliquide
Substances colorantes »couleurs et*vernia
Zn.~rai3 chimiques
r.;atière3 plastiques etrénine3 synthétiques
etleur 3produits
Désinfectants etinsecticides
Autres prciuit3 chimiques orraniques etinor
paniques ,produits etpsecialité3 pharmaceu­
tiques
Caoutchouc synthétique etlatex' synthétique
Gcmma piuma
Pneus etautre produite encaoutchouc
Pila élastiques revatis etnonrevêtis
■''étaus 1nonferreux ,demi-produit3 etleur
produits (mercure ,siliciua métal ,aluminium ,
sine ,cadmium ,plomb ,magnésium ,etc. )
Produits sidérurgiques finis »ferro-alliages
ycompris tubes enfonte etenacier ,tcles
magnétiques ettcles minces ,cetters »pièces
forgées etcoulées
Pavements àbase derésines vinyliques et
coumaroniques avec etsan3 fibres d'allant©
Produits abrasif 3
Electrodes engraphite •
Papiers etcartons (ycompris cartons
spéciaux )etleur3 produits
Roulements àbilles età'rouleaux
Pompes ,compresseurs etturbines àgaz
Pils decables isolés
."•'achines pour l'industrie pcly£xaphiqu© ,
pièces détachées etaccessoires ,

Produits delamécanique deprécision (y
compris machines debureau ,etpour l*clabo _
ration etlatransmission dedonnée s,machi .
nea àcalculer automatiques etélectriqués ,
caisses enregistreuses etproduits del'in
dustrie photographique )etmachines àcoudre
pour usage indu3triel -
Yoiturs3 automobiles »ieur3 accessoires et .
pièces derechange -,
■Tracteurs etmachines p.our travaux publics
ycompris pièces derechange
Installations ,équipements ;instruments et
appareils ,leurs parties détachées et
accessoires
l'arbre ,travertine ,granité etautres v
pierre enbloc3 etenplaques
Plaques enverre etpellicules pour pho­
tographie ,cinéma tographie etradiographie ,
sensibilisées ,miime encouleurs ,papiers et
■carte3 sensibilisées :supports entriacétats .
pour laproduction desproduits sensibles ;
papiers etcartons non sensibilisés pour la
photographie ;appareils photographiques et
bourses correspondantes etautres produits
del'industrie *photographique -
Chaussures encuir
• •
2onnetterie enlaine etenfibres textiles ,
artificielles etsynthétiques ,
Parapluies
Appareils électroménagers
lleubles -métalliques etarticles delitérie
Instruments musicaux etaccessoires
livres , .journeatrx ,revues ,éditions musicales
disques enregistrés ,films etc. .
Autres produits industriels deconsommation
Marchandises diverses

ι.γ
Τ **"",-λ'π ιγτ· τ » >ητ^·»τ η,ΐ"·η^Λ οτγ\-γ »-ϋ^ι Χ-ι^Ο -1 –)+ί ·1>Α-»-υ«_. -1^χ « /Λν|θ ^
*ΤΤ – "ιΤ^'Τ * :Λ""?ΤV ^.·»ιτ·τ^"!.'Γ ΛΤΛ"Τ Τ *ΤU^ •j.IJ*1*.*_««* ij ^ *>-i--i- !-j-I.v«41j
-cmc,-Le
«
Ilonsieur 1gPrésident ,
j'ail'honneur d'accuser réception de
votre lettre endate decejour ,libellée comme suit :
"Lieréférant 'àl'Accord Commercial à
long tenue entre larépublique Italienne etlaRépublique
Socialiste Tchécoslovaque ,j'ail'honneur deporter àvo-
tre connaissance euel'importation deTchécoslovaquie en
Italie des produits qui nefigurent pas dans la "Tabella
i
13-Import "est actuellement admise sans licences mini ste-
rielle setsans limitations quantitatives d'après les dis­
positions adoptées en.voie autonome par les Autorités ita­
liennes .Ilenest demême pour cequi concerne l'importa­
tion desproduits indiqués àlacirculaire ministérielle ÎT°
A/1081 1C .du24"avril •1957etpar d'autres règlements auto­
nomes italiens .
* » •
' Ilest aussi prévu qu'àpartir du
1er janvier 197Cl'importation deTchécoslovaquie des'pro -
duits figurant dans laliste ci-anne:cée sera par voie auto
nome adrii.se sans limitations quantitatives .
LaPartie italienne seréserve le
droit d'effectuer des changements dans les dispositions
d'importation mentionnées ci-dessus eninformant' préalable
ment laPartie tchécoslovaque .Dans cecaslaCommission ;.

QJÏ
2.
la.xte seréunira envue d'examiner lapossibilité deré­
tablir des contingents pour leproduit oules produits
%affectés par' cemesures .2noutre ,laCommission Llixte
examinera les mesures appropriées àprendre ain d'évi-
ter ,autant que possible ,des répercussions négatives sur
ledéveloppement des échance sdemarchandises entre les
deux Pays .Jusqu' à-cequeles négociations ausein dela
Commission' 1.3.xtc' soient terminées ,laPartie Italienne
rendra possible les importations aumoins jusqu' àconcur­
rence desvaleurs oudesquantités prévues -dans lader-
nière liste demarchandises ,etpour lesproduits qui
n'avaient été jamais inclus dans leslistes demarchandi­
ses ,compte tenu delamoyenne duvolume des importations
effectuées dans les deux années précédentes :-.
Jevous prie ,lîonsieur lePrésident ,demecon­
firmer laréception decette lettre . '•
.'Veuillez agéer ,Ifcnsieur lePrésident ,l'assuran­
cedemahaute considération .

■2,6
•rr*TT*VT ? ATA TT*mrr-r >f ITALA L^TTrir ;II.
ΙΤν^,ΤΓ """Ί*""?***Ί:>Λ"V?Τ^<"*"τ>ι·Γ ,~>ΤΓ'Τ?'Τ ? "ΓΤΠ τ-^**· Τί*^Λ .νΤ'-'Τ »,ντι ^τ-ι"^ Γ\ΤΤΤ"^ΛοΤΛ^Γ »ΛΠΤ^ 1.*"·.1*«/ ί-ί * ινΟ1χν.1ΐ)ΟϋΧΐ-Ι^ίίί ^I-^ II.»ΐ λ.Ι.ν ν'^,.1/\ΐ»υυυι*^^ι»^ 'Λ.ν/VΛ'.'ϋ 1^
j-j *Uvu ;.;a.« .;»j.ii..:.-..*< *♦.: . Ai ^.•,,-^,; ';A *iw*i
ΠΑ ":Ρ1 ΤΛ·'"'ΤIIΌ *Τ">Τ"Ν~' –*"^ Λτ»τ«ι· ^^ -^γ->ρ.<ρ·,Τ>ΤΤ ,7;"? ΛΤΤ-ρΓ ,νΛ ν'Τ 1ΤΓΤ »ΤΤΛ'–J\ TS\JUII.1 *£T -iilii . :.'...») *•»:.>v.U¿"i .yO ^iv O.ll i.i"-»t >.'j »'iuiL'i'iU.i' «i FJXllA–
-,Λ1· ·Ί -* ·υ <1 ,:\θ Γ-. *ΛΛ 1ς4Γ~'
N.dutarif "Désignation des *rrsrebondie es
13.03 l'atieres pectiques ,pectinates etpee
.cates
ex15.10 ■'Aoicaa £rss mdustriels ,alcools pras
industriels
17.04 Sucreries sans cacao :
B Gommes àmâcher dugenre "chewing
£UT (n -.'■' ■
21.04 Sauces ;-condiments etassaisonnements ,
• ■ composés
22.03 Alcool éthylinue entemporaire impor­
tation
'27.15 1 Eiturres naturels etasphaltes natu -
rels ;schistes etsables 'bitumineux ;
roches asphaltiques
:28.03 Carbone (noir de£a2 depétrole ou
- ' "carton black ",noirs dL'acetylène ,
noirs anthracéniquee ,autres noirs de
fumée ,etc.)
28.05 D - Kercure
28.28 EI , Cxydes denickel x-
28'.30 Aex V ' Chlorure denickel
28.31 exBII .Hypochlorite delitium
28.38 Ala Sulfate desodium
Alb Sulfate decadmium
A"IIa : •,Sulfate' depotassium
AexIII Sulfate dezinc
AV Sulfate decobalt ,detitane
AVI Sulfate defer ,denickel -
AVII . Sulfate demercure ,deplomb
AVIII \ Autres sulfates

<11
2-)
23.33 BIII . Alun dechrome
"BIV Aluns autres
23.40 BI » .Thon châtie d'arr'moniuTi
BIit Phosnhate decalcium
3IIc Thosphate arcrconique-po tassique
23.45 BI •Silicate desodium
28.50 AI Urar.iuci naturel
AII . Autres éléments chimiques etisotopes ,
fissiles ;leurs composés ,alliages dijn
persions etcemets ,ycompris les él£
ments de;,co'œbustitle épuisés (irradiés )
deréacteurs nucléaires
C Autres éléments chiirin.ues etisotones ,
fissiles ;autres éléments chimiques ra
dioactifa etisotopes radioactifs ;leurs
composés inorganiques etorganiques de
constitution chimique définie ounon ,
alliages ,dispersions etceraeta ,ren-
- fermant ces éléments ouces isotopes
ouleurs composés inorganiques ouorga
nioues ■ " • *
23.5o D .' Carbures dealuminiun ,dechrorce ,de
•.v molybdone ,detungstène ,devanadi ira,
_ 'detantale ,detitane
29.02 AIV , ./Iodures depolyiodures
B .* Dérivés halogénés des hydrocarbures ,ct ;
•claniquea ,cycléniques etcycloterpéni -
' ' ques
29.04 AIV Alcools aroyliques
-A-Vb Alcools laurilique ,stéarique etcétilj ^
que '•' ; .'
BI . •yyy- Alcool allylique
CII 7'annitol - ■ '-;l
III Sorbitol

■n
3-)
29.Co AII Cretois ,:<ylc-.nols etloura tiels
29.14 BIVa Acide acrylique
29.16 Al - Acide lactique ,cessels etseo estorn
AII Acide rnalioue ,ses sels etses esters* t 1
AIII b1 Acide tartrique
ÀIV c Autres
29.19 CexII Acics glycorophosphorique etglycéro­
phosphates
(°) 29.25 3III bI •Acétilparaphénétidine
29.33 3IIb 'Vitaœines 33
29.42 CVII Theophylline ,theophylline -ethylcne -din
■rane etleurs sels
CVIII exb Solu'ohylline
(°) 23.44 13 otreptomycine ,dihydrostreptomycine
32.07 AIV ' .. Pigments abase d'oxyde detitane
1
AVa Houges dersolybdene
AVexb- Pigments àbase dechromâtes debarvurc ,
destrontium
AexVI Autres matières colorantes àbase.de oui
fure decadmium ;outremer ;àbase d'oxy­
dedechrome ,dechromâtes ,desulfochro
. . _mates
Autres matières colorantes àbase defor
roc .y«mure 3etferricyanures
34.02 -* Prod 1."its or.<?ar nv «t?ns vo-rcti fs:rvopa29.06 AII
29.14 3'IVa
29.16 AI •
AII
AIII b1
AIV c
29.19 CexII
40.14 3IIb \ Gomme aeffacer
44.13 Boi3 dits "artificiels "ou "reconstitues ?"
forn<:3 decopeaux ,dosciure ,defarine
.'. debois oud'autres déchets .lignivax ,
gloïïérés avec des résines naturelles ou
artificielles oud'autres liants organi­
ques ,enpanneaux ,plaques ,bloc3 etsimi -
1aires : " ■- \•'

' '♦-)
. I
44.1-3 ? Formas avec des déchets li^naux enlin
*,O~*5 *.^A-;, •'vv""•*->»"»-r ^,•*i i<1 .r>h1r %'**~j3OJ u«-A •.-« On,••In ...) '.J -L.,.i.s <
irritations ,ycorrtîrio lepapier dit "orin _
tal "anrouleaux ouenfouilles :
ii, M.wiUO
t
t
48.07 • ?apier et.cartons ,couches ,enduits ,ivroro
".éoeucolories encurince 0-ir'crée ,in­
diennes etsimilaires )ouinvprinés (autre r
que c<3uxdun.-i:>.ûo etduChapitre 49)n\\
rouleaux ou enfouilles :
D .Autres
50.10 •Tissus dedéchets debourre desoie (tour-
rette )
58.04 Velours ,.pel-uches ,tissus coudes ettic-
sus dechenille ,àl'exclusion desarti -
cles ces n.55.03 et 5;3.05
58.09 Tuiles ,tulles-Lot inots ettiesus ànaillc
nouées (filet )opérés ,dentelles (àlar;,é-
v conique etànain )enpièces ,enbandes ou
• ;" enmotifs
60.01 Etoffes debonneterie non élastique ni
caouthchoutds ,enpièces
60.02 Ganterie debonneterie non élastique ni
caouthchoutée
60.03 . ' Bas,sous-bas ,chaussettes ,socquettes ,pro
' • tègefcas et .articles similaires detonne te
. ris non élastique nicaouthchoutce
'60.04 . .' Eous-vêten:ents debonneterie non élastique
• * ..nicaoutchoutés
60.05 Vêtements dedessus ,accessoires duvête­
ments etautres articles debonneterie nor
élastique nicaoutchoutée
60.0*6' . étoffes enpicce3 etautres articles (y
compris les genouillères etles bas àvari
ces )debonneterie élastique etdebonnete ­
rie caoutchoutée
.61.09 .... Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,soutint -r­
'gorge *bretelles ,;;:~.rretelle s,.1arrêt iir-nr ,
; ' supports-chaussettes etarticles sinilair
" entissus ouenbonneterie ,même éla3ti<n .

5-)
62.04 . Bâche3 ,voiles d'embarcations ,stores d'exté­
rieur ,tentes etarticles d3campement
63.15 I^ica travaillé etouvreras en.mica ,.ycompris le
mica sur papier outissu (micnnite,rr;icafoliu-r ,etc. )
69.13 Statuettes ,oblets defantasie ,d'ameublement ,
d'ornementation oudeToàrure :
î;rrs commune
70.14 Verreries d*éclairage ,designalisation et
à100~ique commune :
AII Autres ' -
ex71.12 Articles debijouterie etdejoaillerie etleurs
parties ,enargent ,ouenplaques oudoublés enar­
gent '
ex73.02 Fero-chrome surrafi ne
82.03 Tenailles ,pinces ,'brucelles etsimilaires ,même
coupantes ;clés deserrage ,emporte-pièces ,coupe -
tubes ,c0upe-c9ul011s etsimilaires ,cisailles à
métaux ,limes etrâpes ,àmain
84.16' "Calandres etlaminoirs ,autres queles laminoirs
àmétaux etles machines àlaminer leverre ;cy­
lindres pour ces machines ;
B Parties etpièces détachées :
I Cylindres ■
84.22 &'achine3 etappareils delevage ,dechargement ,
dedéchargement etdemanutention (ascenseurs ,
•skip ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts rou­lants ,transportateurs ,téléfériques ,etc. )àl'exclusion des machines etappareils dun.24.23 )
ex84.23 Perce-sol ("ïaupes ")etchasse-neige
%
34.25 Machines ,.appareils etengines pour larécolte
etlebattage des produits agricoles ;presses
àpaille etàfourrage ;tondeuses àgazon ;tara
res etmachines similaires pour lenettoyage de
grains ,trieurs àoeufs ,àfruit3 etautres pro
."• duits agricoles ,àl'exclusion des machines et
appareils deminoterie dun.34.29
•ex84.44 Cylindres delaminoir
./

Ρ * '^Οτ ·*τ>> i-'aciil nes-outi1speur letravail des
n-itaux s"c <lc3carouros ii^'ùa^lioucc ,
..■7.J~'
(o\ cr:s*s?
V) u>pO UJ0KJ0 1--_.λνΧ-I.Ο^–ι; ολ.ι-/^ν»,Ο' «.^ν.^
----- ---5 –·■>-Ν-Ν-■**»> ->-«*'\ 1 ·1U\J–-L r»– O-u'> >Ji c.»(ano-
*,*o*-, ~"<~n r•• – 1Ollft
O~ .4-«
Ii*V*^ /•j*r\ r»1•^c«'>1J N_rf W •--■». «~í
--J-c-^^-C:o« /,w^m^s'cnels ou uc
v.pris legappareil s
^0112?Z.0 ~fc/^rri-1?ìì ",J *tì:1^"""JT^^Z1'rtdr'»
V«cl'?
cl r?>r»"7wv U
T>r >–♦»-5·, ·, -.■»■.,-·/->-·--. -Λ,--\ ,-ν-*'i.^– ■■•i»-JL U^O
souuer .orace ou cou
en AII -l'ûutg electracues .uarc ouareduc -:-)M
U-i .O
0 Cl)# 1o Condegsateurs electriques
riajlcc ou .a:iastable s~"7"~a <1
? va­
[j.'.Siviv-ieG
ex' t-%24 i Plaques et'olocs pour revêtenent des
• -f\~ -"*r» ' •Z.<j^.X
87.07 .:Chariots de .manutention -autonobiles
V *'••' . '(porteurs ,tracteurs ,;;erbeurs .et
• sinLlairès )htous inotours ;leurs
parties etpièeesdétachées
c9.C2 ' •.Per.orcueurs
50.01 ;■•lentilles ,prisnes ,miroirs etautres
'-.él5ii0iit3 d*optique ettoutes natières ,
,non nontés,&l\e::clusion desarticles
.de l'ecpoco enverre ,non travaillés • .
'cpticuo::.eat;:^atiore3 polarisantes en .
ievdllos ou.enplaaues
90.02 ■Lentillo3,priszie3,irJ.roir3 etautres é-
lénonts d'optique enToutes natières ,
nontés.'pour ;ir.q'tr^icnts etappareils ,
...àlsc::olu3ion desarticles del'espèce •
.,1-enverre ,non travaillés optiouenent
90.05 «ruT;olles etlonr -ae-vues, avec ousans
pricaes .'.■ v. :
90.12 • LUcroscopes optioues,y compris les ap–parcils ]oour la'gìcrocilo to^ropliie ,laLìicrocinenatograp jie -etlanicropro joction •

■lî
7-)
90.13 –Appareils euinstruments d'optique ,non
dénommés nicompris dan3 d'autres positions
duprésent Chapitre :
3 ' -Autres
»
■90.14 - "Infîtrumdnts etappareils degéodésie ,de
; .topographie ,d'arpentage -,denivellement ,de
phetegrammétrie etd'hydrographie ,de-
navigation (maritime ?flubiale ouaérienne ),
demétéorologie ,d'hydrologie ,degéophysique ;
hcussules ,télémètres
90.16 -Instruments dedessin ,detraçage etde
calcul (pantogrsphes ,étuis domathématique
règles etcercles àcalcul ,etc. )
machines ,apparèi-ls etinstruments demesure ,
de -"vérification etdecontrôle ,non dénommés
. nicompris dan3 d°autre3 positions duprésent
^ Chapitre (machines àéquilibrer ,planiinètres ,
- * micromètres ,calibres ,,jauges ,mètres ;etc. )
k projecteurs deprofil3 -
(°)90.17 -Instrumenta etappareils pour lamédicine,la
•• ' . ,chirurgie ,l'artdentaire etl'artvétérinaire ,
•ycompris lesappareils d'électricité médicale
etles appareils peur tests visuels
90.18 --Appareils demécano thérapie etdemassage ;
appareils depsycotéchinie ,d'azonothérapie ,
„. . .d'ozygéno thérapie ,deréanimation ,d'aéro-
solthérapie'et autres appareils respiratoires
detous genres (ycompris lesmasques àgaz )
.90.23 - "Densimotre ,asromè£re3 ,pese-liquides et
instruments similaires ;thermomètres ,pyri-
mètres ,baromètres ,hygromètres etpsychromé
très ,enregistreurs ounon ,mémo combinés
entre eu^
90.24 . -Appareils etinstruments peur lamesure ,le '
:contrôle oularégulation desfluides gaseox
ouliquides ,oupour lecontrôle automatique
destempératures ,etc. , -

o0
rr n•*- »- T ,'n «. -•
Ov»c-1.-O wrj.,?•. o ».L'.* ~ j'.«,0 vw*/l.*–
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w._i.w."-'–Lov-. •vX *9 1-'-t.*-• ^tv.»?o wOo JL«*r>»♦ i ■.•.i*u
i;U :;.,L'l'arc-ilo ù-aco do
\ é■-.• »•»4»- .~w »«/
aIr. 0;à u:'ìdo .udonno pai *1*Istinto lìcisi orbile
\)K.rt"-'*-5"i I '•'•v.-\w>.*3 TVi-•.s-vo,ff •* *

^Co::l'identi clic )
τ"Τ* τΤλ–^7 ~1–ν»λΤ *~\-γ*–·.- «γί–ο>- -τ-ΓΊ'ΤΤ "–"ΤΙϋϋ ^υ.:Μ.υ.Λ– ';^ΛΛ _,. ±_ _1',α
*·Τ^")'ΐπ Τ ~71>'Γ·~ι 1Τ » -Λ–ΓΓΤ"** *,ΠΛΤ,Λ "^ ΓΊΛίΤ.Τ Λ~«/^Γ>ί^* 11*■"*·.Τ *^ΤΤΉ
v
home ,le
Lionel eur lePrésident ,
neinférant au::conversations qui on
eulieu ausujet del'importation enItalie deverre àvi
treetencristal ,ycompris'l everre encouleur ,laDélé
Ration "italienne ,n'ayant pas été ennecure d'inscrire
dans laliste "A"qu'uncontinrent de450'millions deli­
res ,as'est "déclarée toutefois disposée ,envue d'aller au
devant des desiderata tchécoslovaques ,d'autoriser pen-
dant l'année 197C ,"una tantum ":etsans engagement poul­
ies années suivagîtes ,l'importation desdites produits au
de'làducontinuât susindiqùé pour unmontant de175mil­
lions delires .
Jevous prie de "bien vouloir confir­
merl'accord devotre -Gouvernement sur cequi précède .
'Veuilles agéer ,Monsieur lePrésident
l'assurance demahaute considération . ,

(Confidentielle )
Τ"V.Lu,
ilo -L«^ \_l. XJ*« .>•.-./■/<■ * :J.A:^-. OJJU »à\si^
*
l'ione ,lo
l'onsi ourle Président ,
meréférant auxpourparlers qui ont eu
lieu àl'occasion des négociations oui ont abouti àla'si­
gnature duProtocole Commercial c-ndate decejour ,jevous
confins que ,pendant l'année 197C ,les Autorités italien -
nos autoriseront 1'importation doproduits depolimérisa -
tion etdecopolimérisation d'origine etprovenance tciiéccs
lovaque pour unmontant de 2C0millions delires .
Veuilles a£éer,I'onsieur lePrésident ,11a
surance demahaute considération .·>- Λτ ·-Λ; .ηΤΛ "Γ·γτ ^,,,τ,η
Lj–** –J •> a.«*.* «x>–i
"γ~\– ιΤ * "Λ–»Τ '–^^Τ^ ~τΤ "«ζ"".?ΤΛΤ «^τ*""""»
■■wvv X\j«.*. L/i1• ôjjL;«xV<J .ux!j

Lettre n.
(Confidentielle )
Ττ* Τ -γ;*Τ · ~\·^Τ –»Γ«·,ΠΤΛ' τΤΠ1Τ1 ιΤΤΙΤΤΛ11^λ/^ιου^ι ιχ)^λ ±ι+\ .υ^,^ίϋΐίΙ /Α,1 ^
»
*ΤΤ ΤΠ""** ·η ~Τ· Τ * "Λητ τλγ <«,ηΤΛ'· ΓΊΛΤ.Γ –'ΛΛ ·*ΝΤΓΑ^ΤΤ-ρX^£**–*4'"*–•–j 1^» •«L -* •»-<m* .4\i*^^ «kJ.%/»•X^.4^C.'O '.4Aj/U J
r.oue ,la
l'oncicur lePrésident ,
neréférant a-::pourparlers qui ont eu
lieu àl'occasion des'négociations "qui ont abouti àlasi^na
ture duProtocole Corf-crcial endate *decejour jevous con­
firme l'accord selon lequel :
1)-Pendant .1 1année 1S7C les Autorités italiennes autorise -
•ront l'inportation desproduits sousdits d'origine etpro _
venance tcliéco slovaque pour .les montants suivants (en"iïiil~
lions delires ): •
• *
-fils decoton - 1C0
-tissus enfibres textiles synthé­
tiques etartificielles 150
-tissus enlaine 150
• V
-Liouciioires • 125
-tissus encoton _ 1C0 _
-couvertures enfibres textiles 125
2)Pendant lameme période les Autorités compétentes tchécos­
lovaques .autoriseront ,autant quenécessaire ,l'importation
desproduits sousdits d'origine etprovenance italienne
pour les montants suivants (enLiillions delires ):
-tissus etconfection enlaine 250
-tissus etconfection enfibres texti - :
les synthétiques etartificielles .. 250
-tissus etconfection encoton 250

~iri 3do oion voulo ir z\3ccmiitnoi *1'c.c –
r~**■? ■>*:ir*■ir,r\> ^ » ■«. 1 -.1^L.^UV4L•
>r\ r\r\-, im -.-f- 1'a.3 r.'Oo^aci : i
;io:i .