ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 530 
 
 
 
Vol. 1985/0 196 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
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règlem ent. 
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concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
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amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
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S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
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der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC85) 530 final
Bruxelles, Le30 septembre 1985
Mise en oeuvre du Memorandum de la Commission
"VERS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA TECHNOLOGIE"
(Communication de la Commission au Conseil)
C0M(85) 530 final

TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION
II. SCHEMA GENERAL D'ACTION
1. Définition du second Programme cadre 1987-1991
2. Les actions à considérer
III. LA DIMENSION COMMUNAUTAIRE :  ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES
IV. LIENS ENTRE LES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES ET EUREKA ET RELATIONS 
AVEC LES PAYS TIERS EUROPEENS
V. ORGANISATION DE L'ACTION :  LES ASPECTS INSTITUTIONNELS, LE FINANCEMENT
VI. CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION-  1 -
Donner à l'Europe puissance, présence et capacité concurrentielle 
internationale et la doter d'un système scientifique et technologique 
dynamique lui permettant un développement équilibré dans tous les 
domaines d'intérêt vital pour elle (agriculture, industrie, nouvelles 
technologies, préservation et amélioration des milieux humains, santé, 
sécurité ...) constituent deux buts indissociables.
Pour atteindre ce double but, seule une stratégie globale de la 
recherche scientifique et du développement technologique industriel 
permettant - sur analyse et décision politique d'ensemble - de 
^maintenir les équilibres d'actions et d'investissements nécessaires, peut 
Constituer une réponse adaptée.
A cet égard, empruntant parfois des approches différentes plus ou 
moins larges ou plus moins ambitieuses, mais reposant toutes sur des 
constats similaires et aboutissant toutes aux mêmes types de conclusions, 
les analyses de la Commission des Communautés européennes (1), les 
débats et prises de position des Conseils européens (2), ceux du 
Parlement européen (3) et ceux enfin des représentants des 17 pays 
européens dernièrement réunis à Paris en "Assises de la technologie 
européenne" (4) mettent clairement en évidence le consensus atteint :  
assurer la réalisation d'une communauté scientifique et technologique 
ouverte à l'ensemble des pays européens.
Le Conseil européen à Milan a fait sien le mémorandum de la Commission 
"Vers une Communauté de la technologie" (COM(85)350final),  qu il s agit 
maintenant de mettre en oeuvre.
(1) Communications de la Commission au Conseil européen "Renforcement de 
de la base technologique et de la compétitivité industrielle" 
(COM(85)84final) et "Vers une Communauté de la technologie"
(COM(85)350final).
(2) Conclusions des Conseils européens des 29-30 mars et 28-29 juin 1985
(3) Résolutions du Parlement des 13 juin et 9 juillet 1985 .
(4) Conclusions des "Assises européennes de la technologie du 17 juillet1985

Ce memorandum propose que soit défini et mis en oeuvre sans délais 
par la Communauté un nouveau programme cadre scientifique et technique 
global ainsi que les actions d'accompagnement définies par le Livre 
blanc de la Commission sur 1'achèvement du marché intérieur et la 
promotion de la coopération entre entreprises industrielles européennes.
Stratégie agressive, saut qualitatif, accélération et accroissement 
des efforts doivent en effet, de l'avis de la Commission, marquer 
la réalisation de la communauté scientifique et technologique européenne.
Dans les cinq années à venir des efforts intenses et diversifiés de 
R&D demandent ainsi à être déployés au sein de l'Europe. Politiques 
nationales renforcées, politique commune élargie, actions de coopération 
multiples (EUREKA, COST, ...) peuvent et doivent concourir à atteindre 
ce but.
Une stratégie d'ensemble,  assurant la cohérence et la convergence 
de ces divers courants de développement doit enfin être définie, pour 
servir de guide d'action à la réalisation de la Communauté scientifique et 
technologique européenne.
Ce nécessaire saut qualitatif à assurer est désormais possible. Au 
niveau politique l'appui apporté par les Etats membres et l'industrie 
aux programmes technologiques communautaires et 1'impact de 1'initiative 
EUREKA montrent qu'une prise de conscience européenne existe. La 
Communauté dispose maintenant d'un acquis considérable sur le plan 
scientifique et technique, tant au niveau des méthodes qu'à celui de 
l'action. Processus continu et permanent de formation et d'intégration 
européennes, les multiples initiatives mises en oeuvre au cours des 
dernières années ont permis d'établir un réseau européen liant 
entreprises, universités et centres de recherche nationaux à partir de 
programmes et d'activités communautaires de R&D de plus en plus 
nombreux et diversifiés. Le succès du programme ESPRIT et des récents 
appels d'offre BRITE,  Stimulation, Biotechnologies, Energies nouvelles, 
prouve d'ailleurs l'intérêt toujours croissant que suscite l'action 
communautaire à laquelle participent activement, avec des travaux de 
qualité, à la fois l'industrie et la communauté scientifique.

- 3 -
Le mémorandum "Vers une Communauté européenne de la technologie"
(C0M(85)350final),  a clairement indiqué les objectifs à atteindre.
En termes concrets, il convient maintenant de :
parachever la définition des objectifs communs à atteindre en 
confirmant, aménageant ou élargissant les objectifs d'ores et 
déjà retenus pour la période 1984-1987 et à dégager les 
priorités du nouveau programme cadre 1987-1991 en associant 
tous les partenaires intéressés :  Etats membres, Etats tiers 
européens, industries, autres organisations scientifiques et 
techniques européennes,
- calibrer et arrêter les actions et activités à développer ou
à entreprendre (sciences et technologies génériques, programmes 
stratégiques, grands équipements, initiatives pour réaliser 
l'Europe des chercheurs ...)
- assurer la cohérence des activités nationales et des différents 
types d'actions menées à des niveaux et dans des cadres différents 
au plan européen,
achever la réalisation du marché intérieur et améliorer les 
processus d'innovation,
aménager le cadre institutionnel pour accélérer les trop lentes 
procédures actuelles de décision communautaires,
- préciser enfin l'engagement financier nécessaire à moyen terme 
qui seul permettra la planification des actions à l'échelle 
des objectifs reconnus.

- 4 -
II. SCHEMA GENERAL D'ACTION
Le Conseil a décidé (juillet 1983) d'assurer la réalisation de la 
stratégie scientifique et technique de la Communauté par la voie de 
programmes cadres pluriannuels.
La Commission estime maintenant que la révision du Programme 
cadre 1984-1987 doit être menée avec célérité afin d'assurer sans 
tarder la formulation et l'adoption d'un second Programme cadre pour 
les années 1987-1991 qui doit matérialiser le saut qualitatif annoncé 
dans la Communication "Vers une Communauté de la Technologie".
1. Définition du nouveau Programme cadre 1987-1991
Déjà entamée au niveau de la collecte d'informations (au travers 
notamment de l'exercice de confrontation des politiques nationales 
et communautaire de R & D - COPOL 85 - mené par la Commission avec le 
CREST), l'élaboration du deuxieme Programme cadre sera donc poursuivie 
sans retard en dialogue étroit avec les Etats membres et èn tenant 
compte de toutes les initiatives récentes prises en matière S/T au 
niveau européen.
Des premières réflexions menées à cet égard il ressort que les 
options et objectifs identifiés en 1983 demeurent encore largement 
valables mais que leurs équilibres doivent être adaptés et que 
l'opportunité d'insérer certains thèmes nouveaux devrait être débattue.
Il s'agit notamment, au-delà des thèmes déjà engagés par les 
actions actuelles liées aux technologies de l'information, aux technologies 
industrielles ou aux biotechnologies par exemple, thèmes qui devront 
être amplifiés, d'entamer ou de développer les recherches dans les 
domaines comme l'utilisation de l'espace, les sciences et technologies 
marines ou les technologies des transports et d'améliorer les services, 
les infrastructures et les communications au sein de la Communauté.

- 5 -
Dans ce contexte, 1'experience a démontré le besoin de flexibilité 
nécessaire au développement de ces actions; les instruments ont au fur 
et à mesure évolué pour répondre à ce besoin.
Il doit être clair que la Communauté n'entend pas couvrir par la 
mise en oeuvre des programmes et activités de R D&D communautaires la 
totalité des besoins nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle 
considère eif effet que là où existent des programmes et activités nationales 
ou multilatérales susceptibles de répondre à ces objectifs il n'est pas 
nécessaire de développer de nouvelles initiatives, fussent-elles 
communautaires. Sans se substituer aux autorités nationales dans la 
gestion et la mise en oeuvre de ces activités, la Commission considère que, 
compte tenu de leur intérêt communautaire, la programmation concertée 
de ces programmes est nécessaire pour atteindre les objectifs de la 
communauté de la science et de la technologie. Une telle démarche 
implique que la Commission puisse assurer pleinement la mission que lui 
a confiée le Conseil de coordonner les politiques nationales de recherche 
scientifique et de développement technologique.
La Commission soumettra à la fin de 1985 les grandes orientations 
du nouveau Programme cadre afin que le Conseil puisse avoir en 
février 1986 un premier débat général sur les orientations et les 
principales lignes d'action qui devraient en découler.
Sur ces bases, la Commission présentera ses propositions en juillet 1986 
afin que le Conseil puisse se prononcer sur le nouveau Programme cadre 
dans le courant de 1986.
2. Les actions à considérer
Parmi les actions à considérer pour répondre aux objectifs envisagés, 
la Commission a identifié les thèmes suivants qui feront 1 objet de 
propositions dans le cours de 1986 et au début de 1987

-  6 -
Les technologies de l'information
Des actions devront être poursuivies et renforcées dans les 
domaines de la microélectronique, de la technologie du logiciel, 
du traitement avancé de l'information qui inclut notamment les 
ordinateurs de grande capacité et l'intelligence artificielle 
ainsi que de grands secteurs d'application tels que la production 
intégrée par ordinateur et la bureautique, auxquels pourraient 
s'ajouter certains aspects relatifs à l'électronique grand public.
En effet dès la deuxième année de sa mise en oeuvre, l'ensemble 
des domaines et des sujets de R&D qui composent le programme ESPRIT 
est sur le point d'être couvert par quelques 180 contrats auxquels 
participent actuellement 1300 chercheurs et ingénieurs. Grâce à la 
dynamique de collaboration ainsi créée par la participation, à côté 
des grands industriels, des petites et moyennes industries, des 
universités et des centres de recherche, la quasi totalité des moyens 
financiers prévus est déjà programmée.
Il convient maintenant de tirer le plus grand profit de cette 
dynamique pour évaluer rapidement les progrès accomplis et permettre 
leur consolidation.
Dans ce but, la Commission analyse les ajustements à proposer en 
ce qui concerne :  les grands secteurs d'activité du programme ESPRIT, 
les procédures de gestion et le concept opérationnel, qui, tout en 
maintenant le caractère précompétitif des actions, devront permettre 
aussi de développer de grands projets finalisés et de démonstration.
La revue prévue par la décision initiale du Conseil est en cours 
et ses résultats seront disponibles avant la fin de l'année 1985.
Des travaux de consultation et d'étude ont été entamés pour préparer 
les éléments d'une proposition relative à cette seconde phase 
d'ESPRIT qui devrait être soumise au Conseil dans la première moitié 
de 1986.

- 7 -
Les technologies du vivant feront l'objet de plusieurs propositions :
.  une proposition pour le renouvellement du programme de
recherche médicale, réorganisant l'actuel programme qui se 
termine fin 1986, et comportant des nouvelles actions telles 
que la recherche sur le SIDA, ainsi qu'une action de coordination 
"Cancer", conformément aux décisions du Sommet de Milan (cf,
Europe des Citoyens);
.  la révision de l'actuel programme de biotechnologie, pour lequel 
la réponse à l'appel aux propositions a été excellente, tant en 
quantité qu'en qualité;
.  une proposition d'application des biotechnologies aux problèmes 
spécifiques à l'interface Agriculture-Industrie.
Ces propositions seront soumises au Conseil au cours du premier 
semestre 1986.
Les technologies des Communications,  tant dans le domaine des 
télécommunications que dans celui des technologies avancées de 
transport :
En ce qui concerne les télécommunications,  le Conseil a adopté le 
25 juillet dernier une proposition concernant les opérations à mener 
en vue de définir le programme RACE. Ce programme vise à concentrer 
les capacités de recherche des industries de télécommunication et 
de télématique de la Communauté, en liaison avec la R&D conduite par 
les PTT afin de mettre en place, a moyen et long terme, des services 
et systèmes de télécommunications les plus avancés possibles.
Le programme RACE sera le résultat d'un consensus sur une analyse 
approfondie de la situation et des besoins futurs menée par les 
administrations et industries des télécommunications.  Ce consensus 
sera élaboré au cours des 18 mois de la phase de définition.

-  8 -
En fonction des résultats acquis au cours de cette phase, 
la Commission présentera des propositions concernant le programme 
RACE Main au début de 1987.
En ce qui concerne les technologies avancées de transport,  la 
Commission :
.  prépare un programme de RD transports ayant pour but d'améliorer 
la compétitivité de ce secteur, de promouvoir les économies 
d'énergie, d'accroître la sécurité et de limiter les impacts 
sur l'environnement. Ce programme s'adresse aux secteurs 
routier, aérien, maritime et ferroviaire. Ce programme sera 
proposé par la Commission à la mi 1986
.  analyse par ailleurs la possibilité d'appliquer au transport
routier les technologies de l'information et des télécommunications 
pour améliorer la sécurité routière, la gestion du trafic et 
la communication mobile.
L'exploration des besoins et des actions à entreprendre 
sera achevée vers la mi 1986 et devrait déboucher après 
concertation sur une proposition formelle au début 1987.
.  lance enfin des études et procédera à des consultations
concernant le développement de l'aéronautique afin d'identifier 
les domaines technologiques spécifiques dans lesquels une action 
communautaire serait utile et nécessaire.
L'utilisation de l'espace
Au-delà de la technologie spatiale proprement dite, trois grands 
domaines technologiques sont particulièrement concernés dans ce thème :  
les télécommunications (déjà traités), la télédétection et les 
applications industrielles.

- 9 -
La recherche communautaire recourt à et favorise l'utilisation des 
techniques de télédétection dans les domaines de la .détection des 
ressources, de la surveillance et la protection de l'environnement, de 
l'utilisation des sols/ tant sur le territoire de la Communauté que 
pour le bénéfice des pays en voie de développement. Une analyse des 
besoins dans ce secteur est actuellement en cours, qui pourrait 
conduire en 1986 à une proposition d'amplification des actions 
communautaires. D'autre part, les applications industrielles des 
expériences de microgravité font l'objet d'une réflexion orientée vers 
les domaines des biotechnologies et des matériaux. Le rôle des actions 
communautaires pourrait résider dans la promotion d'un réseau 
d'utilisateurs des technologies spatiales ainsi que de celle de 
1'infrasturcture au sol. Ce rôle serait complémentaire de celui de 
l'ESA, orienté essentiellement vers le développement du secteur 
spatial.
Les sciences et technologies marines
Ce thème recouvrant des activités nombreuses aux niveaux 
national, communautaire et international fait actuellement l'objet 
d'une étude ayant pour but d'analyser la situation actuelle et 
d'identifier les besoins de R&D. En fonction des résultats de 
cette étude, attendus en 1986, la Commission proposera, le cas 
échéant, un effort particulier dans ce domaine permettant à 
l'Europe d'exploiter au mieux les ressources du milieu marin.
Les technologies industrielles
Les technologies de base, comme celles développées dans les 
programmes BRITE pour les industries "traditionnelles" et ESPRIT 
pour les technologies de l'information sont utilisables et doivent 
diffuser dans de nombreux domaines tels que l'industrie manufacturière 
ou le domaine des services (bureautique par exemple).
Dans ce contexte, le programme BRITE, préparé en étroite 
liaison avec l'industrie, a comme objectif de stimuler la coopération 
des industries européennes dans les technologies clé, comme notamment 
la technologie des lasers, la catalyse, les techniques d assemblage, 
les matériaux nouveaux, la conception ou la production assistée par 
ordinateurs. Sur la base de la réponse très positive des milieux 
industriels et scientifiques au premier appel d'offre, la 
Commission compte présenter courant 1986 la révision de ce programme.

-  10  -
Les technologies de 1'éducation et de la formation
La Commission a exploré les besoins et les possibilités offertes par 
l'utilisation des TIT avancés pour améliorer les outils techniques 
nécessaires à l'apprentissage dans toutes les étapes de la vie.
Le programme DELTA comprend des activités de R&D, ainsi que le 
développement de concepts de système avancé et de prototypes pour 
fournir à l'échelle européenne les outils éducatifs à la fois 
sophistiqués et économiques qui sont nécessaires a l'apprentissage 
à distance. DELTA utilisera les résultats d'ESPRIT et de RACE. Ce 
programme sera proposé au début de 1986.
Enfin sera à poursuivre et à accélérer ha réalisation de 
"l'Europe des chercheurs".
Face à l'enjeu majeur que représente la compétitivité scientifique 
et technique de la Communauté, il apparaît opportun de donner sans 
tarder sa véritable dimension à l'actuel Plan de stimulation des 
coopérations et des échanges S/T européens et de le compléter par 
un ensemble de mesures constituant un nouveau pas dans l'édification 
de l'Europe des chercheurs.
Ainsi, outre des indications quant à la dimension qu'il 
conviendrait de donner â l'action de stimulation des coopérations et 
des échanges S/T en elle-même, la Commission soumettra prochainement 
au Conseil deux propositions visant à la mise en oeuvre de 
mesures complémentaires à cette action. L'une concernera le 
maintien et le soutien en Europe de scientifiques de haut niveau 
(allocations et primes de recherche). L'autre visera à assurer 
l'optimisation de l'utilisation des grands équipements scientifiques 
disponibles en Europe en permettant, par une participation minoritaire 
de la Communauté aux coûts de fonctionnement de ces installations, 
a des équipes d'autres pays de la Communauté que celui du site 
de l'équipement de bénéficier des possibilités existantes et sous- 
employées .

- lObis -
De même, la Commission vient de présenter un important programme 
visant la promotion de l'éducation et de la formation à la technologie, 
le Programme COMETT (Community action programme in education and training 
for technology, 1986-1992). Ce programme aura pour objet de promouvoir 
et d'organiser, au sein de la Communauté, une étroite coopération entre 
l'université et l'industrie pour améliorer l'adéquation de l'éducation 
des jeunes et de la formation continue des personnes engagées dans la vie 
active à l'évolution des technologies.
Dans cette même ligne d'action, la Commission se propose également 
d'approfondir ses travaux de définition des voies et moyens qui 
permettraient d'assurer des conditions administratives et sociales plus 
faovrables à la mobilité des chercheurs.

III. LA DIMENSION COMMUNAUTAIRE :  ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES
Aujourd'hui plus que jamais, disposer d'une capacité d'innovation 
dynamique est indispensable. Il importe donc, au moment où des efforts 
considérables vont être entrepris pour consolider la Communauté de la 
technologie, de renforcer activement la Communauté de l'innovation.
Ce renforcement est destiné aussi bien à assurer la survie et le 
développement des entreprises sur des marchés qui bougent, qu'à améliorer les 
conditions de vie d'hommes et de femmes tributaires de produits et 
de services plus ou moins bien adaptés à leurs besoins (l'initiative 
italienne IRIS (1) s'inscrit directement dans ce contexte).
Or, on constate que les Européens maîtrisent moins bien le 
processus de l'innovation que leurs grands partenaires. Ceux-ci 
parviennent souvent mieux à transformer des résultats scientifiques 
et technologiques en succès commerciaux sur leurs marchés et sur les 
nôtres, ce qui les aide d'ailleurs à refinancer leur effort de R&D et 
d'innovation.
Un facteur essentiel à l'innovation et à l'exploitation des 
résultats de la recherche réside dans le marché. A cet égard la 
dimension continentale du marché est importante car d'elle dépend 
effectivement la compétitivité de l'industrie. Comme le soulignait 
le mémorandum de la Commission au Conseil européen, bien que la 
Communauté dispose d'un marché intérieur du même ordre de grandeur 
que le Japon et les Etats-Unis, son marché reste segmenté.
C'est en ayant à l'esprit cette carence de compétitivité, que la 
Commission a présenté à Milan un programme global d'achèvement du marché 
intérieur accueilli favorablement par le Conseil européen. Ce programme 
comporte des actions essentielles au développement de la recherche, à la 
mise sur le marché de ses résultats et à la coopération entre entreprises.
Son calendrier répond aux objectifs poursuivis.
La Communauté, sur base des compétences découlant du Traité, s'est, 
depuis 28 ans, engagée dans une politique de réalisation du marché intérieur 
qui a déjà conduit à la suppression de nombreuses entraves aux échanges, 
à la création de cadre de coopération pour les entreprises et à une 
discipline des achats publics.
(1) IRIS :  Initiative for Research on Informatics applied to Society

-  12  -
Le Conseil a approuvé en mai 1984 une politique de normalisation 
aussi bien pour les produits traditionnels que pour les technologies 
d informations; dans ce dernier domaine la Commission s'attache à assurer 
à l'industrie le bénéfice de normes communes sur base des normes 
internationales.
Cette politique de normalisation constitue aussi un instrument 
d'ouverture des marchés publics. Il est un fait que les marchés publics 
par leur ouverture à toute la Communauté seraient un moyen de soutien 
aux nouveaux produits. Déjà des disciplines existent au niveau communautaire, 
qui renforcent les règles internationales en assurant la transparence des 
appels d'offre et en interdisant toute discrimination. Le renforcement de 
cette discipline constitue un objectif pour accompagner le développement 
technologique en donnant notamment pleine application aux recommandations 
dans le domaine des télécommunications.
Un autre facteur de cloisonnement des marchés réside dans les 
divergences des législations nationales sur la propriété intellectuelle.
Déjà existe la Convention de Luxembourg sur les brevets dont l'entrée en 
vigueur dépend de trois Etats membres. La Commission, consciente des 
problèmes particuliers qui se posent pour la protection des microcircuits, 
des produits de biotechnologie et selon des modalités différentes, du 
logiciel, a engagé, avec les experts des Etats membres, des travaux 
importants qui conduiront à des propositions précises dans les prochains 
mois.

- 13 -
Il a été proposé dans le contexte des travaux EUREKA, de créer un 
"Eurotype product warrant", qui donnerait un traitement préférentiel aux 
entreprises européennes fabriquant des produits à haute technologie.
La Commission examine actuellement les modalités de mise en oeuvre de 
cette proposition, l'une d'entre elles pouvant consister à créer une 
nouvelle marque qui garantirait la conformité des produits aux normes 
européennes et serait de ce fait un label de qualité.
Le marché intérieur, c'est aussi le respect de certaines règles du 
jeu. Certes, la politique de concurrence et la politique visant a promouvoir 
la haute technologie peuvent poursuivre les mêmes objectifs dans la mesure 
où les nouvelles technologies induisent un surcroît de concurrence 
(concurrence innovatrice par le truchement de produits et procédés 
nouveaux) et un surcroît de productivité. C'est pourquoi la politique de 
concurrence de la Commission est favorable à la coopération dans le domaine 
de la R & D, à la spécialisation, aux entreprises communes et aux autres 
moyens de promouvoir la haute technologie. La Commission veillera à 
utiliser les attributions que lui confie le Traité pour créer un 
environnement positif à l'égard de la promotion de la recherche et du 
développement et établira des orientations à cet effet.
Par ailleurs, le cadre communautaire doit toujours veiller à la 
participation active des PME aux efforts de R&D européens et à faciliter 
l'accès des pays moyennement développés sur le plan scientifique et 
technique aux grandes initiatives technologiques. La Commission
s'emploiera à mettre sur pied des mesures propres à atteindre ces 
objectifs tels que le développement des infrastructures scientifiques et 
techniques et l'amélioration de la formation des personnels de RD.
Les instruments de réalisation de ces différentes actions découlent 
du Traité et sont donc destinés à créer un lien préférentiel entre les 
Etats membres.

- 14 -
IV. LIENS ENTRE LES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES ET EUREKA ET RELATIONS AVEC
LES PAYS TIERS EUROPEENS
Le Conseil lors de sa session Affaires Etrangères des 22 et 23 juillet 
1985, "faisant suite aux conclusions du Conseil Européen de Milan et 
tenant compte des progrès enregistrés par le Comité ad hoc "EUREKA" 
le 17 juillet à Paris, a souligné la nécessité d'assurer la coordination 
et la cohérence entre les travaux de ce Comité d'une part, 
et d'autre part les travaux à mener sur le plan communautaire pour le 
renforcement de la coopération technologique en Europe".
Les premières actions EUREKA sont à l'heure actuelle en voie de 
définition et l'ensemble des pays participants aux travaux préparatoires 
de la conférence intergouvemementale de Hanovre sont convenus, en accord 
avec le Présidence de la Communauté et la Commission, de veiller tout 
particulièrement à assurer cette cohérence non seulement avec les 
actions communautaires mais avec l'ensemble des actions européennes de 
RD.
De l'avis de la Commission, l'initiative EUREKA présente un grand 
intérêt dans la mesure ou les actions à mener dans ce cadre et dans 
le cadre communautaire seront complémentaires et perçues comme telles par 
les entreprises auxquelles il importe d'offrir des perspectives claires.
Ainsi, la Communauté poursuivra le développement de ses grands 
programmes â vocation scientifique et technologique en fonction des 
objectifs, des critères et des priorités définis en commun avec les 
Gouvernements et les industries des Etats membres, les projets EUREKA 
étant réalisés essentiellement à partir d'initiatives spécifiques 
d'entreprises ou de centres de recherche désirant s'associer. Ces 
entreprises assureront la maîtrise des projets y compris le plus souvent 
leur financement.

- 15 -
Ces projets se situeront, dans le cas général, sur des thèmes de technologie 
avancée, proches de l'application commerciale ou répondant aux besoins 
de développement de l'infrastructure européenne et présentant un intérêt 
transnational.
Sur cette base, la Commission examinera avec les Etats membres - en 
fonction de l'intérêt communautaire des projets EUREKA qui seront retenus - 
l'éventuelle participation de la Communauté à ces projets.
La Communauté pourra par ailleurs contribuer à la mise en oeuvre 
des projets EUREKA en assurant la réalisation du grand marché intérieur 
(voir point ci-dessus) et en examinant, la possibilité de recours aux 
instruments financiers tels que le NIC, ou à la BEI.
Relations avec les pays tiers européens
Les actions EUREKA offriront la possibilité aux pays tiers 
européens de coopérer - projet par projet - à des programmes de recherche 
et de développement avec les pays de la Communauté participant à ces 
projets.
De son côté, la Communauté, dans la ligne des déclarations politiques 
de Luxembourg (1984) et de Vienne (1985) veillera à associer toujours plus 
étroitement les pays tiers européens à son action. A de multiples égards 
l'Europe scientifique et technologique ne pourra se réaliser dans les 
meilleures conditions d'efficacité sans leur participation. La Commission 
a déjà pris à cet égard un certain nombre d'initiatives pour atteindre cet 
objectif et poursuit activement ses démarches pour les renforcer et créer 
des liens privilégiés (basés sur la réciprocité) avec un certain nombre de 
pays.  · ' ■
La réalisation de liens préférentiels - sur base de réciprocité - 
avec l'AELE suppose que la coopération se développe avec les pays de 
l'AELE dans le domaine de la normalisation et soit entamée dans le 
domaine des achats publics où elle fait encore défaut.

-  16  -
En ce qui concerne La coopération S/T des accords cadre devraient 
prochainement être conclus avec La Suède et La Suisse; d'autres sont en 
voie de négociation avec La Finlande et La Norvège et Là Commission a 
étabLi des contacts expLoratoires avec L'Autriche dans Le même but.
Par ailleurs, la coopération COST - relativement méconnue - établie 
depuis 1970 avec les pays tiers européens, s'est révélée fructueuse et 
a conduit à la mise en place d'un vaste réseau de coopération S/T mettant 
en oeuvre des projets à géométrie variable et associant des Etats Tiers 
à la Communauté.
En effet, à ce jour 55 projets de coopération ont été développés 
dans le cadre COST dans des domaines aussi variés que les transports, 
les télécommunications, l'environnement, l'océanographie, ...
Les services de la Commission participent activement à l'actuel 
débat engagé avec les pays tiers européens sur l'avenir de la coopération 
COST qui doit être préservée et développée en fonction des objectifs 
prioritaires qui seront retenus au plan européen.

V. ORGANISATION DE L'ACTION :  LES ASPECTS INSTITUTIONNELS, LE FINANCEMENT
La mise en oeuvre de la stratégie scientifique et technique européenne 
dans son ampleur nouvelle ne devrait pas soulever de problèmes fondamentaux.
Les modalités de mise en oeuvre des actions de R&D communautaires sont 
déjà variées aujourd'hui. On citera notamment les actions réalisées 
directement par les laboratoires et centres communautaires (actions directes) 
celles dont les dépenses afférentes sont partagées, avec les entreprises et 
les laboratoires extérieurs (actions à frais partagés),  les programmes 
nationaux vis-à-vis desquels la Commission joue un rôle de coordination 
(actions concertées),  les actions destinées à promouvoir la coopération 
scientifique au niveau des chercheurs et des laboratoires (actions de 
stimulation),  les "entreprises communes" existant actuellement dans le 
domaine nucléaire et enfin la coopération à géométrie variable (comprenant 
d'une part les programmes complémentaires Euratom et CEE et d'autre part 
les actions COST qui s'étendent aux pays tiers). Cette liste de modalités 
pourra encore être développée et complétée par des modalités d'actions 
nouvelles correspondant aux nécessités de la Communauté Européenne 
de la Technologie.
Ainsi, pourraient être progressivement définies d1  autres voies telles 
que, notamment :  entreprises communes, participations minoritaires,
création d'agences spécialisées, création d'associations multilatérales 
(type Airbus)...
Une telle architecture d'ensemble pourrait permettre, dans des 
conditions de souplesse largement accrues, d'assurer la réalisation 
d'une stratégie scientifique et technique européenne d'envergure, définie 
et adoptée sur accord politique, en combinant pour le bénéfice de tous 
les Etats participants les avantages de l'action commune et des actions 
à géométrie variable.

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1· Aspects institutionnels
Des propositions d'aménagement des traités ont été récemment introduites 
par La Commission et font d'ores et déjà L'objet avec Les Etats membres 
(groupe DondeLinger) d'examens.
ELLes visent en particuLier à simpLifier et à accéLérer Les modes ae
décision communautaires en matière de recherche scientifique et de
déveLoppement technologique qui sont actuellement soumis à la 
règle de l'unanimité.
La Commission considère qu'un accord de La Communauté sur ces aménagemnts 
est une nécessité,constituant en effet une des cLefs majeures de La 
réaLisation effective de La communauté scientifique et technoLogique 
européenne»
2. Le financement des actions communautaires
La mise en oeuvre des Lignes stratégiques esquissées dans Le présent 
document - indispensabLe pour soutenir La compétitivité de L'Europe 
vis-à-vis de ses principaux concurrents au pLan mondiaL - impLique 
La mobiLisation de moyens financiers importants.
Tant au niveau nationaL qu'au niveau communautaire, que pour soutenir 
Les actions de coopération scientifique intergouvernementaLes ou inter- 
industrieLLes, L'effort à entreprendre demande des moyens à La hauteur 
de ceux qui sont et seront engagés par Les principaLes puissances 
industrieLLes engagées dans L'intense mouvement présent de concurrence 
par L'innovation. Les Etats-Unis ont sans équivoque fixé Leurs ambi­
tions à un niveau très éLevé»
Conscient de cette situation, Le ConseiL européen, au cours des sessions 
successives qu'iL a tenues depuis juin 1983, a déjà reconnu qu'une 
croissance significative des moyens affectés à La R,D8D communautaire 
était nécessaire.
IL convient maintenant de traduire sans tarder cette cLaire prise de 
position politique en indications concrètes, base indispensable 
de toute planification financière réaliste à moyen terme, condition
nécessaire à la réalisation de la communauté scientifique et 
technologique européenne.

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VI. CONCLUSION
La Commission demande au Conseil de se prononcer sur le présent 
schéma d'action et notamment de considérer de quelle manière le Conseil 
pourrait avant la fin de l'année aborder les problèmes financiers 
de manière à permettre la mise en oeuvre de ce schéma.