ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.

Le 9 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — ORIX Corporation («ORIX», Japon), — Cambourne Investment Private Limited («Cambourne», Singapour), détenue à 100 % par GIC Ventures Private Limited (Singapour), — Division de production d’énergie éolienne d’ORIX en Inde («ORIX India Wind», Inde), détenue à 100 % par ORIX, — Greenko Energy Holdings («GEH», Maurice) et ses actifs, contrôlée par Cambourne. ORIX et Cambourne acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ORIX India Wind et de GEH Assets par l’intermédiaire de la société holding GEH contrôlée conjointement. La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

PSPIB: gestion d’un portefeuille mondial diversifié comprenant des actions et des obligations, ainsi que des investissements des contributions nettes aux fonds de pension dont elle assure la gestion dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9974 — Groupe Crédit Agricole/Groupe Generali/Europ Assistance France/Viavita)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 392/05)

1.

Le 9 Novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes :

— Crédit Agricole S.A. (« Crédit Agricole », France) ;

— Viavita SAS (« Viavita », France), actuellement détenue et contrôlée par le groupe Crédit Agricole via sa filiale Pacifica S.A. (« Pacifica », France) ;

— Assicurazioni Generali S.p.A. (« Generali », Italie) ;

— Europ Assistance France S.A.S (« EAF », France), actuellement détenue et controlée par le groupe Generali via sa filiale Europ Assistance Holding S.A.S. (« EAH », France).

Crédit Agricole et Generali acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b) et de l’article 3, paragraphe 4 du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint de EAF et de Viavita (par l’intermédiaire d’EAF).

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

First Sentier Investors International IM Limited («FSI», Royaume-Uni), appartenant au groupe Mitsubishi UFJ Financial Group Inc (Japon),
—

Vattenfall exerce ses activités principalement en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. En Allemagne, Vattenfall est essentiellement présente dans le secteur de la production, du négoce, de la distribution et de la vente d’électricité. À Berlin, elle est également active dans le secteur du chauffage urbain. En outre, elle exerce des activités plus limitées dans les secteurs des services énergétiques, de la vente et du stockage de gaz et, à une échelle un peu plus importante, dans celui du négoce de gaz.
—

Premier Oil: entreprise d’exploration et de production ayant des intérêts pétroliers et gaziers importants au Royaume-Uni et dans le monde,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10019 — AP1/AP3/AP4/Telia Carrier Entities)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 395/05)

1.

o 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration Le 12 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration ( 1 )

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Första AP-fonden («AP1», Suède),

— Tredje AP-fonden («AP3», Suède),

— Fjärde AP-fonden («AP4», Suède),

— entités de Telia Carrier (Suède).

AP1, AP3 et AP4 acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de 34 entités de Telia Carrier dans 34 pays et territoires situés dans l’UE et en dehors.

La concentration est réalisée par achat d’actions par une société d’investissement, Polhem Infra KB, constituée et contrôlée conjointement par AP1, AP3 et AP4, qui contrôleront donc indirectement les entités de Telia Carrier.
—

EDPL: élaboration, construction et exploitation de projets d’infrastructure en Asie-Pacifique, ayant plus particulièrement les objectifs suivants: a) la production d’électricité à partir du soleil, du vent, de la biomasse ou de déchets; et b) le recyclage et le traitement des déchets.
—

IHI: fabricant appartenant à l’industrie lourde et exerçant des activités dans les secteurs suivants: i) ressources, énergie et environnement, ii) infrastructures sociales et installations en mer, iii) systèmes industriels et machines d’usage général et iv) réacteurs d’avion, espace et défense.
—

PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Présent sur le marché mondial, PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital‐investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés;
—

Hg: société de capital-investissement qui gère des fonds d’investissement actifs principalement en Europe. Elle possède des bureaux en charge des investissements à Londres, à Munich et à New York et, par l’intermédiaire de ses filiales, gère des investissements en capital, propose des services de conseil et autres pour diverses sociétés de participation, telles que des fonds de capital-investissement, des fonds de pension et d’autres sociétés d’investissement. En outre, les activités de Hg consistent également à lever des capitaux afin d’investir sur le marché européen du capital-investissement.
3.

Le comité consultatif (neuf États membres) partage les conclusions formulées par la Commission dans le projet de décision en ce qui concerne la définition des marchés de produits en cause pour: a. la production et la fourniture en gros d’électricité en Allemagne, en Hongrie et en Tchéquie; b. la distribution d’électricité en Allemagne, en Hongrie et en Tchéquie; c. la fourniture d’électricité au détail en Allemagne, en Hongrie, au Royaume-Uni, en Slovaquie et en Tchéquie; d. la fourniture au détail d’électricité utilisée pour le chauffage en Allemagne; e. la fourniture en gros et en aval de gaz en Tchéquie; f. la distribution de gaz en Allemagne, en Hongrie et en Tchéquie; g. la fourniture de gaz au détail en Allemagne, en Hongrie, au Royaume-Uni, en Slovaquie et en Tchéquie; h. le comptage en Allemagne et au Royaume-Uni; i. l’électromobilité en Allemagne; j. l’éclairage public en Hongrie.
(39)

En conséquence, il y a lieu de déclarer la concentration compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l’accord EEE sous réserve de conditions et d’obligations, conformément à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et à l’article 57 de l’accord EEE.
—

N&B: conception, fabrication et fourniture de denrées alimentaires, d’ingrédients industriels et d’additifs, y compris d’ingrédients de spécialité naturels et à base de plantes (protéines, émulsifiants, édulcorants, par exemple), de solutions relatives aux applications pour la santé et les biosciences (probiotiques, fibres, cultures, enzymes, contrôle microbien, par exemple), de polymères cellulosiques fonctionnels et d’excipients dérivés d’algues pour les compléments alimentaires.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — CIMIC: construction et ingénierie, gestion d’actifs et d’installations, transformation de minéraux et services miniers (par l’intermédiaire de Thiess), — Elliott: investissements, y compris créances non sinistrées, titres en difficulté, positions de couverture/d’arbitrage, positions axées sur les actions, positions de capital-investissement et de crédit privé, négociation de devises, — Thiess: services miniers (faisabilité, planification, développement, extraction, gestion et maintenance d’actifs, assainissement).
—

Trenitalia: transport ferroviaire de voyageurs et services connexes en Italie et dans d’autres pays européens, principalement en France, au Royaume-Uni et en Grèce. Cette entreprise est entièrement détenue par Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A., elle-même détenue à 100 % par le ministère italien de l’économie et des finances;
—

MHI Vestas Offshore Wind A/S («MHI Vestas JV», Danemark), contrôlée conjointement par Vestas et Mitsubishi Heavy Industries Ltd (Japon).
—

Telefónica: groupe international du secteur des télécommunications fournissant des solutions de communication, d’information et de divertissement et présent dans plusieurs États membres de l’UE (Espagne, Allemagne et Royaume-Uni) et pays d’Amérique latine;
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Exclusive Networks: distribution en gros de produits informatiques destinés à la sécurité informatique des entreprises et aux centres de données définis par logiciel dans différents pays du monde, — Veracomp: distribution en gros d’une série de produits informatiques divers, principalement dans la région de l’Europe centrale et orientale (dont la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Croatie, la Slovénie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, le Monténégro, l’Albanie, le Kosovo et la Macédoine du Nord).
—

le groupe Voith exerce des activités dans les domaines suivants: fabrication et vente de machines à papier, d’installations hydroélectriques, de technologies de transmission et de contrôle pour les véhicules utilitaires et les autobus, de machines agricoles et engins de construction, de matériel ferroviaire roulant, d’applications maritimes et industrielles, notamment pour de nombreux secteurs industriels tels que les industries chimique et pétrochimique, les secteurs du pétrole et du gaz et l’industrie minière et sidérurgique. Le groupe Voith exerce également des activités dans les domaines de l’automatisation et de l’informatique pour la construction mécanique;
—

ÖBAG: société holding publique autonome, qui gère 11 investissements publics et est principalement présente dans les secteurs suivants: i) gestion de la participation active, ii) acquisition de parts dans des investissements existants et des entreprises tierces, iii) mesures de promotion du développement de l’Autriche en tant que centre économique, iv) gestion de la participation externe et v) gestion de la privatisation,
—

l’entreprise commune: l’entreprise commune créera et gérera un centre d’art numérique dans la ville de New York (États-Unis). Les activités principales de l’entreprise commune incluront des expositions culturelles numériques immersives basées sur l’art et/ou la musique. Les activités secondaires de l’entreprise commune comprendront la privatisation du site pour l’organisation de nocturnes, des expériences d’immersion numérique dans l’image et la musique, des expositions numériques thématiques et la vente de produits dérivés, de repas rapides et de boissons.
—

PreZero exerce des activités liées à l’enlèvement et au recyclage des déchets en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et aux États-Unis, tandis que le groupe Schwarz opère également dans le secteur de la vente au détail de biens de consommation en Suède, par l’intermédiaire de sa chaîne de magasins Lidl et Kaufland;
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9609 — Mann Mobilia/Tessner Holding/Tejo/Roller)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 369/10)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 23 octobre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Mann Mobilia Beteiligungs GmbH («Mann Mobilia», Allemagne), contrôlée par XXXLutz KG,

— Tessner Holding KG («Tessner Holding», Allemagne),

— Tejo Möbel Management Holding GmbH & Co. KG («Tejo», Allemagne), actuellement contrôlée par Tessner Holding,

— Roller GmbH & Co. KG («Roller», Allemagne), actuellement contrôlée par Tessner Holding.

Mann Mobilia et Tessner Holding acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Tejo et Roller.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

MVC Capital: société de gestion d’investissements sous gestion externe, non diversifiée et à capital fermé. Elle fournit des capitaux d’investissement financés par l’emprunt et sur fonds propres à des fins de développement, d’acquisition et de recapitalisation d’entreprises de petite taille et de taille moyenne dans divers secteurs.
—

Contargo GmbH und Co. KG («Contargo», Allemagne), appartenant au groupe Rhenus SE & Co. KG («Rhenus», Allemagne), lui-même contrôlé par Rethmann SE & Co. KG,
—

Altice : activités de télécommunications, de contenus, de médias, de divertissement et de publicité. Dans le secteur des télécommunications, Altice est essentiellement active sur les marchés de gros et de détail de la téléphonie fixe et mobile à destination de la clientèle résidentielle et non-résidentielle. Altice propose également, via sa filiale SFR FTTH (conjointement avec Allianz et OMERS) des activités de déploiement, d’exploitation, de commercialisation, de financement et de maintenance de réseaux de fibre optique en France,
—

Infoblox: fourniture de services d’automatisation et de sécurité informatiques, notamment de logiciels et d’applications qui automatisent l’attribution des adresses IP et gèrent le système des noms de domaine («DNS»), ainsi que de solutions de sécurisation du DNS et d’automatisation de réseaux en nuage.
—

BAM: société de gestion de portefeuille qui propose des services en matière de constitution de portefeuilles, de gestion d’actifs et de conseil en investissement. BAM contrôle et gère les décisions d’investissement de GEPIF III, un fonds axé sur les investissements dans la chaîne de valeur des infrastructures d’énergie et d’électricité à l’échelle mondiale. BAM est une filiale indirecte à 100 % de BlackRock, Inc., qui fournit des services de gestion de portefeuille, de gestion des risques et de conseil à une clientèle institutionnelle et de détail dans le monde entier;
—

Bertelsmann: entreprise mondiale de médias et de services, présente dans les secteurs de la télévision, de la presse écrite, de l’industrie musicale, de l’éducation et d’autres services, y compris la fourniture de services logistiques, de financements et de données financières,
—

DIC: production et vente d’encres d’impression, de pigments organiques et de résines synthétiques. Pour les pigments et autres colorants, DIC exerce l’essentiel de ses activités par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Sun Chemical Corporation;
—

Gunnebo: fournit des produits et des services de sécurité, notamment la gestion de liquidités, les systèmes d’alarme et de contrôle d’accès, la sécurité des entrées de bâtiments, des coffres-forts et chambres fortes, ainsi que des conseils et des services en matière de sécurité. Elle est présente au niveau mondial dans plus de 25 pays. Dans l’EEE, Gunnebo est principalement présente au Danemark, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Espagne, en Suède, aux Pays-Bas, en République tchèque, en Pologne et au Royaume-Uni.
—

Sumitomo: entreprise de négoce et d’investissement active dans différents secteurs, tels que le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie, la chimie et l’électronique;
—

New Look: détaillant de mode disposant d’une présence en ligne et d’une chaîne de magasins de détail principalement situés au Royaume-Uni et en Irlande.
—

Telefónica: société de télécommunications opérant à l’échelle mondiale qui exploite des réseaux de communications fixes et mobiles. Elle propose des services de télévision et d’internet mobiles et fixes sous plusieurs marques, dont Movistar, O2 et Vivo. Telefónica est cotée aux bourses de Madrid, New York, Lima et Buenos Aires. O2 est présente au Royaume-Uni et propose des services de télécommunications mobiles tels que des services vocaux, l’envoi et la réception de SMS et de MMS, l’internet mobile, le haut débit mobile, l’itinérance et les services de terminaison d’appel;
—

KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre à des investisseurs un large éventail de fonds non conventionnels et d’autres produits d’investissement et propose des services sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et des tiers;
—

KPS: gestion d’une série de fonds investissant dans des entreprises industrielles et manufacturières actives dans un large éventail de secteurs comme les matériaux de base, les produits de consommation de marque, de soins de santé et de luxe, les pièces automobiles, les biens d’équipement et la fabrication générale;
—

MUL: groupe multiservices établi au Japon, exerçant des activités en rapport avec le crédit-bail et le financement, la location, le commerce d’équipements usagés, le financement d’opérations commerciales, les services de gestion d’actifs, les services de conseil, l’aviation, l’immobilier, la logistique, l’environnement et l’énergie, les soins de santé et les infrastructures, ainsi que les investissements;
—

Simon: investissements immobiliers, y compris la détention, la promotion et la gestion de destinations de magasinage, de restauration, de divertissement et à usage mixte de premier choix composées principalement de centres commerciaux, de Premium Outlets® et de The Mills®,
—

MVM: groupe énergétique public verticalement intégré dont le portefeuille comprend l’ensemble du système énergétique hongrois. Elle est active dans la production de chaleur, le commerce d’électricité, le commerce et le stockage de gaz, l’exploitation du réseau de transport, l’approvisionnement de gros et de détail de gaz et d’électricité, le chauffage urbain et les services de télécommunications,
—

Altice: fourniture de services à large bande, de services de vidéo, de services mobiles, de services de contenu propriétaire et de services de publicité, ainsi que d’informations hyper locales, nationales, internationales et économiques à plus de 4,9 millions de particuliers et d’entreprises dans 21 États des États-Unis,
—

Liberty: Liberty appartient à Liberty Group, un groupe métallurgique et industriel international, spécialisé dans les matières premières, le recyclage des métaux et la fabrication d’acier, d’aluminium et de produits d’ingénierie,
—

EDP: entreprise de services publics verticalement intégrée et premier producteur, distributeur et fournisseur d’électricité au Portugal. EDP exerce également des activités importantes dans le secteur de l’électricité en Espagne. D’envergure mondiale, elle est présente dans 19 pays répartis sur 4 continents, principalement au Portugal, en Espagne, au Brésil et aux États-Unis, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électricité et sur les marchés du gaz,
—

LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE: active dans le monde entier dans la fabrication et la fourniture d’articles de luxe commercialisés sous un portefeuille de 75 marques dans les secteurs suivants: i) vins et spiritueux; ii) articles de mode et de maroquinerie; iii) parfums et cosmétiques; iv) montres et joaillerie; et v) distribution sélective,
—

First Sentier Investors (US) Infrastructure GP LLC («FSI», États-Unis), contrôlée par Mitsubishi UFJ Financial Group Inc («MUFG», Japon),
C 322/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9906 — KKR/HPS/Monleasing Holdco)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 322/01)

Le 25 septembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9906.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

EQT: investissements dans le secteur des infrastructures et des actifs et entreprises connexes en Europe et en Amérique du Nord principalement. Le groupe de fonds d’investissement EQT investit dans un large éventail d’industries et de secteurs,
C 323/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9778 — TUI AG/RCCL/Hapag-Lloyd Cruises)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 323/02)

Le 24 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9778.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Advent: société de capital-investissement, centrée sur l’acquisition de parts et la gestion de fonds d’investissement dans divers secteurs, y compris les services aux entreprises et les services financiers; les biens et services industriels; les opérations de détail, les biens de consommation de marque et les services de loisirs; les médias, les télécommunications et les technologies de l’information; et les services de soins de santé et les médicaments. Les sociétés qu’elle détient en portefeuille exercent des activités à l’échelle mondiale, notamment aux États-Unis, en Europe, en Asie et en Amérique du Sud;
4.

Le comité consultatif (11 États membres) approuve les définitions des marchés géographiques en cause établies par la Commission dans le projet de décision, et notamment: a) les marchés en cause pour la fourniture de billettes ou de plateaux s’étendent à l’ensemble de l’EEE; b) le marché en cause pour la fourniture de bandes pré-laminées s’étend à l’ensemble de l’EEE; c) le marché en cause pour la fourniture de produits laminés s’étend à l’ensemble de l’EEE.
—

Private Theory Luxco: spécialisée dans l’achat et la gestion de participations dans d’autres entreprises. Private Theory Luxco contrôle également ADI, une entreprise dérivée d’ARC Group active dans la distribution de verrerie, de vaisselle de table et d’articles de cuisine en Espagne et au Portugal;