Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2019/C 434/10)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Patata de Galicia»/«Pataca de Galicia»

No UE: PGI-ES-02300 — 10.3.2017

AOP ( ) IGP (X)

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Conseil régulateur de l’indication géographique protégée «Patata de Galicia»

Adresse: Finca devesa, s/n, 32630 Xinzo de Limia, Ourense

Courriel: patacadegalicia@patacadegalicia.es

Tél. +34 988462650

Le groupement demandeur jouit d’un intérêt légitime pour demander la présente modification du cahier des charges, en sa qualité d’organisme de gestion de l’IGP, au titre de l’article 3 du règlement relatif à l’indication géographique protégée «Patata de Galicia» et à son Conseil régulateur ainsi que de l’article 12 de la loi no 2/2005 du 18 février 2005 pour la promotion et la défense de la qualité alimentaire galicienne. Tous les producteurs et conditionneurs de l’indication géographique sont intégrés dans ce groupement.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☒ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode d’obtention

☒ Lien

☒ Étiquetage

☐ autres (à préciser)

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modifications

Les principales modifications qu’il est proposé d’inclure dans le cahier des charges consistent en l’introduction de deux nouvelles variétés de pommes de terre et l’extension de l’aire géographique. La première modification porte sur la modification du paragraphe relatif à la description du produit et rend nécessaire l’introduction des valeurs de rendement maximal par hectare pour les nouvelles variétés et sur une modification formelle dans le paragraphe relatif à la méthode d’obtention. Ces deux modifications rendent aussi nécessaire d’apporter des modifications formelles mineures dans les rubriques relatives à la preuve de l’origine et au lien.

Par ailleurs, la hausse du rendement maximal par hectare de la variété Kennebec, la seule considérée jusque-là dans le cahier des charges de l’IGP, est également modifiée.

En outre, l’exigence d’ensemencer sur un terrain réunissant les conditions appropriées à cet effet devient une recommandation.

Enfin, le paragraphe relatif à l’étiquetage est également modifié pour inclure le logo d’identification de l’indication géographique protégée, qui est utilisé depuis l’enregistrement, et même avant, lorsque le produit bénéficiait d’une protection au seul niveau de l’Espagne. Cela permet de réguler la possibilité d’utiliser le nom de l’indication géographique pour les produits qui sont élaborés à partir de Patata de Galicia.

5.1. Justification des modifications

a) Introduction de la variété Agria

Cette variété est cultivée en Galice depuis plusieurs décennies, notamment dans la principale commune productrice, A Limia. Elle ne figurait pas dans le premier cahier des charges de cette indication géographique protégée parce qu’il s’agissait à l’époque d’une variété protégée, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Les caractéristiques tant pédologiques que climatologiques de la Galice confèrent à la variété Agria des qualités organoleptiques qui les différencient des pommes de terre de la même variété cultivées dans d’autres zones de production, comme l’ont attesté plusieurs séances de dégustation en aveugle auxquelles ont participé des experts en analyse sensorielle. Pour ces dégustations, les pommes de terre provenant de différentes zones ont été préparées de trois manières différentes: cuites à l’eau, frites (en bâtonnets) et en chips. Lors de toutes ces dégustations, la variété Agria cultivée en Galice a reçu une appréciation comparative très favorable et des notes élevées, notamment lorsque les pommes de terre étaient frites et en particulier sous la forme de chips, ce qui fait qu’elle est très demandée dans ce secteur.

Il s’agit d’une variété présente une teneur en matière sèche d’environ 21 % et dont la teneur en sucres réducteurs est toujours en deçà du seuil qui a été fixé pour cette indication géographique protégée.

Tout comme la variété Kennebec, l’Agria se caractérise par sa peau fine et lisse et des yeux très superficiels, ce qui fait qu’elle est très demandée à des fins commerciales.

En ce qui concerne ses caractéristiques agronomiques, en plus d’avoir un rendement par hectare supérieur à ceux de la variété Kennebec, il convient de souligner sa résistance au nématode à kyste de la pomme de terre (Globodera rostochiensis), ce qui est un aspect important étant donné que la principale zone de production de la Patata de Galicia, la commune susmentionnée d’A Limia, compte un nombre croissant de parcelles infestées par ce parasite, auquel la variété Kennebec est assez vulnérable. L’introduction de la variété Agria suppose également une réduction des frais de traitement et un meilleur respect de l’environnement puisqu’elle permet de réduire fortement, voire de supprimer, les traitements pour lutter contre ce fléau.

b) Introduction de la variété Fina de Carballo

La Fina de Carballo est une variété autochtone de Galice cultivée principalement dans la commune de Bergantiños, une des zones les plus traditionnelles de culture de la pomme de terre en Galice. Comme les variétés Kennebec et Agria, sa peau est lisse et fine. En revanche, à la différence de ces variétés, la Fina de Carballo a des yeux profonds, ce qui limite son attrait commercial et par conséquent sa production.

Il s’agit néanmoins d’une variété qui, comme la Kennebec, possède une chair blanche et d’excellentes qualités organoleptiques, en particulier lorsqu’elle est cuite, comme l’ont démontré les tests de dégustation comparatifs qui ont été réalisés en vue de son évaluation. Le fait qu’il s’agisse d’une variété autochtone et la nécessité de renforcer le patrimoine phytogénétique font qu’il est recommandé d’inclure cette variété parmi celles admises dans le cadre de l’IGP Patata de Galicia.

c) Extension de l’aire géographique

Le cahier des charges en vigueur de l’IGP Patata de Galicia mentionne quatre sous-zones de production qui couvrent plusieurs communes réparties dans trois des quatre provinces galiciennes.

Dans le premier cahier des charges figurent seulement les communes dans lesquelles la culture destinée à la commercialisation était la plus importante, excluant de l’aire géographique le reste du territoire galicien.

La culture de la pomme de terre se répartit néanmoins en Galice de manière assez homogène dans les quatre provinces de la communauté. De fait, les données officielles indiquent que les superficies cultivées en 2014 étaient les suivantes: 6 016 (A Coruña), 4 201 (Lugo), 6 883 (Ourense) y 3 158 (Pontevedra).

Le fait qu’en Galice une grande partie de la production de pomme de terre soit destinée à l’autoconsommation ou à la vente directe du producteur au consommateur explique également que seules certaines zones déterminées soient incluses dans le territoire couvert par l’indication géographique protégée.

Les caractéristiques pédoclimatiques figurant dans l’actuel cahier des charges sont toutefois plus ou moins les mêmes dans toutes les communes de Galice. Il convient de noter que les sous-zones indiquées dans le cahier des charges en vigueur sont réparties sur l’ensemble du territoire galicien. Ces caractéristiques, à savoir un climat humide, avec des précipitations de l’ordre de 1000 à 1500 mm voire davantage, une période sèche à la fin de l’été et des températures douces durant la période végétative de la plante, ainsi que des sols à texture franche ou franche sableuse d’un pH acide (entre 5 et 6,5), sont celles qui prévalent en général en Galice. Comme nous l’avons indiqué, la culture de la pomme de terre de Galice s’effectue sur tout le territoire de la communauté autonome, sauf dans les zones de haute montagne, où les terrains en pente rendent la mécanisation de la culture difficile.

d) Hausse du rendement à l’hectare de la variété Kennebec

Le rendement à l’hectare de la variété Kennebec a augmenté ces dernières années à mesure que les agriculteurs et les agricultrices de Galice ont professionnalisé leur activité. Ainsi, de nos jours, la quasi-totalité des producteurs utilisent des semences certifiées, à partir desquelles ils obtiennent des récoltes plus abondantes et de meilleure qualité qu’avec les semences de réemploi, pratique généralisée depuis plusieurs années. L’analyse systématique des sols s’est également généralisée, de même que la pratique d’une fertilisation adaptée en fonction des résultats de ces analyses, ce qui donne lieu aussi à des récoltes plus abondantes.

Il est pour cela nécessaire d’augmenter de près de 15 % les valeurs de rendement maximal par hectare pour la variété Kennebec, qui passeraient à 25 000 kg/h pour les cultures sèches et à 40 000 kg/ha pour les cultures irriguées, quantités conformes aux rendements maximaux à l’hectare établies pour la variété Fina de Carballo. Néanmoins, pour la variété Agria, des rendements légèrement supérieurs sont établis (30 000 kg/ha pour les cultures sèches et 50 000 kg/ha pour les cultures irriguées) puisque cette variété est plus productive.

e) Recommandation de pratiquer l’ensemencement sur un terrain réunissant les conditions appropriées à cet effet

La modification apportée est liée également au degré élevé de professionnalisation qui a été atteint dans le secteur. Les personnes responsables des exploitations agricoles possèdent une bonne connaissance des problèmes que peut générer l’ensemencement dans des conditions de sol peu adéquates et connaissent aussi les moyens pour remédier à ce problème. Il ne semble donc pas nécessaire d’imposer l’ensemencement sur un sol adapté, qu’il suffit de recommander.

f) Inclusion du logotype de l’indication géographique protégée

Conformément au cahier des charges en vigueur, l’étiquette des pommes de terre protégée par l’IGP Patata de Galicia doit comporter le logotype propre de cette IGP. L’emballage doit également comprendre une contre-étiquette numérotée portant de logotype. Celui-ci n’apparaît néanmoins pas dans le cahier des charges, bien qu’il soit utilisé depuis avant l’enregistrement de cette indication géographique dans le registre européen, lorsque le produit bénéficiait d’une protection en vertu de la réglementation espagnole antérieure à la réglementation communautaire.

Il semble utile, afin de faciliter l’information des consommateurs et surtout à des fins de protection et de contrôle du produit en dehors de la communauté autonome de Galice, que ce logotype apparaisse dans le cahier des charges, ce qui facilitera le contrôle mené par les autorités compétentes.

g) Régulation de l’utilisation de l’indication géographique pour les produits élaborés à partir de la Patata de Galicia en tant qu’ingrédient

Des règles sont établies concernant la possibilité d’utiliser la mention «Elaborado con IGP Patata de Galicia» sur les produits élaborés dont la matière première est la Patata de Galicia IGP, conformément aux lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients (2010/C 341/03) de la Commission européenne.

5.2. Rubriques du cahier des charges et du document unique faisant l’objet des modifications

a) Description du produit

Le texte du cahier des charges est modifié afin d’introduire une référence aux nouvelles variétés incluses.

Ainsi, le texte:

«Le produit bénéficiant de l’indication géographique protégée (IGP) “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia” correspond aux tubercules de l’espèce Solanum tuberosum L., de la variété cultivée Kennebec, destinés à la consommation humaine.»

est remplacé par:

«Le produit bénéficiant de l’indication géographique protégée (IGP) “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia” correspond aux tubercules de l’espèce Solanum tuberosum L., des variétés cultivées Kennebec, Agria et Fina de Carballo, destinés à la consommation humaine.»;

et le texte:

«Les caractéristiques particulières des pommes de terre de consommation de la variété Kennebec protégées par l’indication d’origine protégée “Patata de Galicia” sont les suivantes:

— Forme des tubercules: ronde à ovale.

— Présence d’yeux très superficiels.

— Peau d’apparence lisse et fine.

— Couleur de la peau: jaune clair.

— Couleur de la viande: blanche

— Texture: ferme au toucher et crémeuse à la cuisson, consistante en bouche.

— Qualité pour la consommation: excellente, pommes de terre remarquables notamment par leur teneur en matière sèche et leurs caractéristiques de couleur, d’arôme et de goût une fois cuites.»

est remplacé par le texte suivant:

«Indépendamment de la variété cultivée, les pommes de terre couvertes par cette indication géographique possèdent une peau d’apparence lisse et fine et se caractérisent par une texture ferme au toucher et crémeuse une fois cuites, de bonne consistance en bouche. Elles sont d’excellente qualité pour la consommation et sont remarquables notamment par leur teneur en matière sèche et leurs caractéristiques de couleur, d’arôme et de goût une fois cuites. Leurs caractéristiques morphologiques et leur couleur varient en fonction de la variété cultivée, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous: Kennebec Agria Fina de Carballo Forme ronde à ovale ovale allongée arrondie Yeux très superficiels très superficiels profonds Couleur de la peau jaune clair jaune jaune clair Couleur de la chair blanc jaune blanc »

Des modifications similaires sont apportées au point 3.2 du document unique.

b) Aire géographique

Ce paragraphe du cahier des charges est modifié de sorte que le texte:

«L’aire de production et de conditionnement du produit bénéficiant de l’indication géographique protégée comprend quatre sous-zones de la communauté autonome de Galice, dont le champ territorial est le suivant:

— sous-zone de Bergantiños (A Coruña): constituée par les territoires communaux de Carballo, Coristanco, A Laracha, Malpica et Ponteceso;

— sous-zone de A Terra Cha-A Mariña (Lugo): formée par la totalité des territoires communaux de Abadín, Alfoz, Barreiros, Cospeito, Foz, Lourenzá, Mondoñedo, Ribadeo, Trabada, O Valadouro, Vilalba et Xermade;

— sous-zone de Lemos (Lugo): constituée par les territoires communaux de Monforte de Lemos, Pantón et O Saviñao;

— sous-zone de A Limia (Ourense): constituée par la totalité des communes de Baltar, Os Blancos, Calvos de Randín, Castrelo do val, Cualedro, Laza, Monterrei, Oímbra, Porqueira, Rairíz de Veiga, Sandiás, Sarreaus, Trasmiras, Verín, Vilar de Santos, Xinzo de Limia, les districts de Coedo et Torneiros, qui appartiennent à la commune d’Allaríz, de Bóveda, Padreda, Seiró et Vilar de Barrio appartenant à la commune de Vilar de Barrio, ainsi que ceux de A Abeleda, Bobadela a Pinta, A Graña et Sobradelo, qui font partie de la commune de Xunqueira de Ambía.

La superficie agricole consacrée à la culture varie entre 500 et 1 000 hectares par an.»

est remplacé par le texte suivant:

«L’aire de production et de conditionnement du produit bénéficiant de l’indication géographique protégée correspond à la communauté autonome de Galice. La surface cultivée avec ces variétés à destination du marché est estimée à environ 1350 ha.»

Le point 4 du document unique est également modifié. Le texte suivant:

«L’aire géographique délimitée se compose des quatre sous-zones suivantes, qui appartiennent toutes au territoire de la communauté autonome de Galice: Bergantiños, Terra Chá-A Mariña, Lemos et A Limia.»

est remplacé par le texte suivant:

«L’aire de production et de conditionnement du produit bénéficiant de l’indication géographique protégée correspond à la communauté autonome de Galice.»

c) Preuve de l’origine

Ce point du cahier des charges fait l’objet de modifications formelles mineures dues à l’inclusion des nouvelles variétés et à l’extension du territoire.

Ainsi, le texte:

«Seules les pommes de terre de consommation de la variété Kennebec, cultivées sur les parcelles adéquates (saines, exemptes de tous types de maladies) et situées dans les sous-zones de production définies, et inscrites dans les registres du conseil régulateur, peuvent être utilisées pour l’obtention de pommes de terre couvertes par l’indication géographique protégée (IGP) “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia”. De même, seuls les entrepôts de stockage et les installations de conditionnement situés dans les sous-zones et inscrits dans les registres correspondants du conseil régulateur peuvent procéder au conditionnement du produit bénéficiant de l’IGP “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia”. Le fait que le stockage et le conditionnement aient lieu dans les sous-zones indiquées répond à la nécessité de préserver les caractéristiques particulières de la production et tient au fait que les installations sont traditionnellement implantées dans les zones de production de plus grande qualité, ce qui permet un fonctionnement plus performant et plus efficace de la structure de contrôle. Cette pratique vise également à réduire les éventuelles pertes de qualité finale du produit du fait du transport (augmentation du nombre de coups, températures non adaptées, etc.) et de conditions de stockage non appropriées. Le conseil régulateur, suivant les critères généraux applicables aux organismes de certification de produits fixés par la norme EN–45011, garantit la traçabilité du produit à l’aide d’un programme d’inspection, de localisation et de contrôle des parcelles ensemencées en vue de la production, après la déclaration de l’ensemencement annuel, et d’un programme de contrôle et d’amélioration de la qualité, englobant le processus de stockage, de manipulation, de conditionnement et d’étiquetage du produit protégé.»

est remplacé par le texte suivant:

«Seules les pommes de terre de consommation des variétés Kennebec, Agria et Fina de Carballo, cultivées sur les parcelles adéquates (saines, exemptes de tous types de maladies) et situées dans l’aire de production définie, et inscrites dans les registres du conseil régulateur, peuvent être utilisées pour l’obtention de pommes de terre couvertes par l’indication géographique protégée (IGP) “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia”. De même, seuls les entrepôts de stockage et les installations de conditionnement situés dans l’aire de production et inscrits dans les registres correspondants du conseil régulateur peuvent procéder au conditionnement du produit bénéficiant de l’IGP “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia”. Le fait que le stockage et le conditionnement aient lieu dans l’aire délimitée répond à la nécessité de préserver les caractéristiques particulières de la production et tient au fait que les installations sont traditionnellement implantées dans les zones de production de plus grande qualité, ce qui permet un fonctionnement plus performant et plus efficace de la structure de contrôle. Cette pratique vise également à réduire les éventuelles pertes de qualité finale du produit du fait du transport (augmentation du nombre de coups, températures non adaptées, etc.) et de conditions de stockage non appropriées. Le conseil régulateur, suivant les critères généraux applicables aux organismes de certification de produits fixés par la norme ISO/IEC 17065, garantit la traçabilité du produit à l’aide d’un programme d’inspection, de localisation et de contrôle des parcelles ensemencées en vue de la production, après la déclaration de l’ensemencement annuel, et d’un programme de contrôle et d’amélioration de la qualité, englobant le processus de stockage, de manipulation, de conditionnement et d’étiquetage du produit protégé.»

d) Méthode d’obtention

Une modification formelle liée à l’inclusion de deux nouvelles variétés est également apportée à ce point du cahier des charges.

Ainsi, le paragraphe:

«Seules les pommes de terre de consommation de la variété Kennebec, provenant de semences certifiées ou du réemploi contrôlé de semences issues de l’exploitation, cultivées et obtenues sur les parcelles adéquates (saines, exemptes de tous types de maladies) et situées dans les sous-zones de production définies, et inscrites dans les registres du conseil régulateur, peuvent être utilisées pour l’obtention de pommes de terre couvertes par l’indication géographique protégée (IGP) “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia”.»

est remplacé par:

«Seules les pommes de terre de consommation des variétés Kennebec, Agria et Fina de Carballo provenant de semences certifiées ou du réemploi contrôlé de semences issues de l’exploitation, cultivées et obtenues sur les parcelles adéquates (saines, exemptes de tous types de maladies) situées dans l’aire de production définie et inscrites dans les registres du conseil régulateur, peuvent être utilisées pour l’obtention de pommes de terre couvertes par l’indication géographique protégée (IGP) Pataca de Galicia ou Patata de Galicia.»

Il est aussi procédé aux modifications pertinentes liées aux rendements maximaux à l’hectare correspondant à chaque variété, de sorte que la phrase suivante:

«La production maximale autorisée pour la commercialisation sous la protection du conseil régulateur est de 22 000 kg/ha pour les cultures sèches et 35 000 kg/ha pour les cultures irriguées.»

est remplacée par:

«La production maximale autorisée pour la commercialisation sous la protection du conseil régulateur est de 25 000 kg/ha pour les cultures sèches et 40 000 kg/ha pour les cultures irriguées pour les variétés Kennebec et Fina de Carballo et de 30 000 kg/ha pour les cultures sèches et 50 000 kg/ha pour les cultures irriguées pour la variété Agria.»

D’autre part, l’exigence relative à la préparation du sol au moment de l’ensemencement est modifiée. Ainsi, la phrase:

«L’ensemencement s’effectue sur un sol réunissant les conditions appropriées pour l’ensemencement, à 3 ou 4 ans d’intervalle, au moyen de pommes de terre de semence certifiées qui ont commencé à germer; il est préférable que les tubercules qui ont été conservés à une température de 3 à 4 °C (provenant de chambres froides) soient maintenus au moins 20 jours à une température de 12 à 15 °C.»

est remplacée par:

«Il est recommandé de procéder à l’ensemencement sur un sol réunissant les conditions appropriées à cet effet, à 3 ou 4 ans d’intervalle, au moyen de pommes de terre de semence certifiées qui ont commencé à germer; il est préférable que les tubercules qui ont été conservés à une température de 3 à 4 °C (provenant de chambres froides) soient maintenus au moins 20 jours à une température de 12 à 15 °C.»

Enfin, le paragraphe relatif à la possibilité d’irrigation de manière ponctuelle dans certaines zones de production (dans le cahier des charges en vigueur, la commune d’A Limia) est modifié pour adapter le texte à la nouvelle réalité géographique. Ce nouveau libellé devrait offrir la possibilité de procéder à une irrigation ponctuelle en été dans toutes les zones dans lesquelles cela pourrait être nécessaire (régions intérieures, au climat plus continental). Ainsi, le paragraphe:

«Dans les exploitations agricoles de Galice, la pomme de terre est cultivée de manière traditionnelle et essentiellement sur des terres non irriguées. Parmi les sous-zones de production de la pomme de terre de qualité, celle qui englobe les communes de la région d’A Limia présente, en raison des caractéristiques liées à sa situation, un climat continental marqué, étant donné qu’elle se trouve à l’intérieur de la province d’Ourense, où les précipitations sont sensiblement inférieures à la moyenne annuelle de la Galice et où les températures au milieu de l’année, à savoir durant les mois de juin, juillet et août, sont nettement supérieures. Dans cette sous-zone, l’arrosage est nécessaire pour que la culture parvienne à la fin de sa période végétative en parfait état.»

est remplacé par le texte suivant:

«Dans les exploitations agricoles de Galice, la pomme de terre est cultivée de manière traditionnelle et essentiellement sur des terres non irriguées. Néanmoins, il existe des zones qui, en raison de leur situation, présentent un climat continental marqué, où les précipitations sont sensiblement inférieures à la moyenne annuelle de la Galice et où les températures au milieu de l’année, à savoir durant les mois de juin, juillet et août, sont nettement supérieures. Dans ces zones, l’arrosage est nécessaire pour que la culture parvienne à la fin de sa période végétative en parfait état.».

e) Lien

Ce point requiert quelques modifications formelles ponctuelles liées à l’extension de l’aire géographique. Ces modifications concernent aussi bien le cahier des charges que le document unique.

Par conséquent, le cahier des charges est modifié comme suit:

Le paragraphe:

«En raison des conditions climatiques, des caractéristiques des sols et du soin apporté aux travaux agricoles dans les sous-zones productrices de pommes de terre dans la Communauté autonome de Galice, le produit obtenu jouit d’une qualité culinaire exceptionnelle.»

est remplacé par:

«En raison des conditions climatiques, des caractéristiques des sols et du soin apporté aux travaux agricoles dans l’aire délimitée, le produit obtenu jouit d’une qualité culinaire exceptionnelle.»

Le paragraphe:

«En ce qui concerne les conditions climatiques, il convient de souligner que les précipitations abondantes (1 000 à 1 500 mm/an) et les températures douces des sous-zones productrices, offrent aux cultures de pommes de terre un développement végétatif optimal, sans qu’il faille recourir à des arrosages; on obtient ainsi une croissance continue des tubercules.»

est remplacé par:

«En ce qui concerne les conditions climatiques, il convient de souligner que les précipitations abondantes (1 000 à 1 500 mm/an, voire davantage) et les températures douces offrent aux cultures de pommes de terre un développement végétatif optimal, sans qu’il faille recourir à des arrosages – sauf durant l’été dans certaines zones et de manière ponctuelle; on obtient ainsi une croissance continue des tubercules.»

Le paragraphe:

«Par ailleurs, dans les zones productrices prédominent les sols à texture franche et franche sableuse, avec des valeurs de pH comprises entre 5 et 6,5, qui conviennent parfaitement à cette culture. Cette texture permet que la peau du tubercule soit fine et uniforme et que les tubercules sortent propres de la terre (il n’est pas nécessaire de les laver). Le pH faiblement acide empêche la présence de la maladie appelée «gale» (les tubercules touchés par cette maladie présentent une peau rugueuse avec des pustules et ne sont pas aptes à la vente en raison de leur aspect désagréable).»

est remplacé par le paragraphe suivant:

«Par ailleurs, les sols à texture franche et franche sableuse, avec des valeurs de pH comprises entre 5 et 6,5, qui conviennent parfaitement à cette culture, sont prédominants. Cette texture permet que la peau du tubercule soit fine et uniforme et que les tubercules sortent propres de la terre (il n’est pas nécessaire de les laver). Le pH faiblement acide empêche la présence de la maladie appelée “gale” (les tubercules touchés par cette maladie présentent une peau rugueuse avec des pustules et ne sont dès lors pas aptes à la vente en raison de leur aspect désagréable).»

Et le paragraphe:

«C’est le cas des quatre régions ou sous-zones qui englobent les limites territoriales autorisées pour produire la pomme de terre certifiée par le conseil régulateur. Ces régions couvrent essentiellement des terres situées dans des zones de plaine et d’altitude moyenne ou basse au-dessus du niveau de la mer, idéales pour la culture de la pomme de terre.»

est remplacé par le paragraphe suivant:

«C’est le cas des différentes communes et zones où la culture de la pomme de terre prédomine en Galice. Ces espaces couvrent essentiellement des terres situées dans des zones de plaine et d’altitude moyenne ou basse au-dessus du niveau de la mer, idéales pour la culture de la pomme de terre.».

En ce qui concerne le document unique, les modifications suivantes sont apportées au point 5:

Dans le point relatif à la spécificité de l’aire, le texte:

«Précipitations: il convient de souligner les pluies abondantes des sous-zones productrices, comprises entre 1 000 et 1 500 mm/an, avec une période sèche en août et septembre.»

est remplacé par:

«Précipitations: il convient de souligner les pluies abondantes de l’aire délimitée, comprises entre 1 000 et 1 500 mm/an et parfois davantage dans certaines zones, avec une période sèche en août et septembre.»

Et le texte relatif à l’orographie:

«Ces régions couvrent essentiellement des terres situées dans des zones de plaine et d’altitude moyenne ou basse, idéales pour la culture de la pomme de terre.»,

est remplacé par le texte suivant:

«Les différentes zones productrices réparties sur le territoire de la communauté autonome de Galice couvrent essentiellement des terrains situés dans des zones de plaine et d’altitude moyenne ou basse, idéales pour la culture de la pomme de terre.».

Dans le point relatif à la spécificité du produit, la phrase:

«— la bonne adaptation aux sols galiciens de la variété Kennebec, qui produit des tubercules aux yeux très superficiels, à la peau fine et lisse et dont la couleur de la chair est très blanche.»

est remplacée par la phrase suivante:

«— la bonne adaptation aux sols galiciens des variétés Kennebec et Agria permet de produire des tubercules aux yeux très superficiels, à la peau fine et lisse et dont la couleur de la chair est très blanche pour la Kennebec et jaune pour l’Agria. Par ailleurs, la variété Fina de Carballo est autochtone et donc naturellement parfaitement adaptée à l’environnement, raison pour laquelle elle produit des tubercules qui se distinguent par leur peau fine, bien qu’ils portent des yeux profonds et possèdent une chair blanche.».

Enfin, dans le point relatif au lien causal entre l’aire géographique et la qualité, la réputation ou une autre caractéristique du produit, le paragraphe:

«Les conditions naturelles de l’aire géographique, notamment les précipitations abondantes et les températures douces des sous-zones productrices, offrent aux cultures de pommes de terre un développement végétatif optimal, sans qu’il faille recourir à des arrosages; on obtient ainsi une croissance continue des tubercules.»

est remplacé par le paragraphe suivant:

«Les conditions naturelles de l’aire géographique, notamment les précipitations abondantes et les températures douces, offrent aux cultures de pommes de terre un développement végétatif optimal, sans qu’il faille recourir à des arrosages – sauf durant l’été dans certaines zones et de manière ponctuelle; on obtient ainsi une croissance continue des tubercules.».

f) Étiquetage

Le paragraphe suivant du cahier des charges et du document unique:

«Sur tous les contenants du produit protégé par l’IGP doit figurer, en caractères d’imprimerie d’une taille correspondant au tiers de la face principale de l’emballage, le logotype de la dénomination et la mention ‘Indicación geográfica protegida ‘Patata de Galicia’ ou ‘Pataca de Galicia’’.»

est remplacé par le paragraphe suivant:

«Sur tous les contenants du produit protégé par l’IGP doit figurer, en caractères d’imprimerie d’une taille correspondant au tiers de la face principale de l’emballage, le logotype de la dénomination qui figure ci-dessous et la mention ‘Indicación geográfica protegida ‘Patata de Galicia’ ou ‘Pataca de Galicia’’.»,

et dans les deux documents, le logotype de l’indication géographique protégée est inséré en dessous du texte.

De plus, dans le cahier des charges, le texte suivant est inséré:

«En outre, il sera clairement indiqué la variété de pomme de terre que contient chaque emballage. Les produits élaborés dont la matière première est l’IGP “Patata de Galicia” peuvent utiliser la mention “Elaborado con IGP Patata de Galicia”, s’ils sont conformes aux dispositions figurant dans la communication de la Commission intitulée “Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients (2010/C 341/03)”. Pour le contrôle effectif de l’utilisation de cette mention, les opérateurs qui souhaitent utiliser celle-ci devront le faire savoir au conseil régulateur aux fins d’établissement du système de contrôle approprié.»

DOCUMENT UNIQUE

«Patata de Galicia»/«Pataca de Galicia»

No UE: PGI-ES-02300 — 10.3.2017

AOP ( ) IGP (X)

1. Dénomination

«Pataca de Galicia»/«Patata de Galicia»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Il s’agit de tubercules de l’espèce Solanum tuberosum L., des variétés cultivées Kennebec, Agria et Fina de Carballo, destinés à la consommation humaine.

Indépendamment de la variété cultivée, les pommes de terre couvertes par cette IGP possèdent une peau d’apparence lisse et fine et se caractérisent par une texture ferme au toucher et crémeuse une fois cuites, de bonne consistance en bouche. Elles sont d’excellente qualité pour la consommation et sont remarquables notamment par leur teneur en matière sèche et leurs caractéristiques de couleur, d’arôme et de goût une fois cuites.

Leurs caractéristiques morphologiques et leur couleur varient en fonction de la variété cultivée, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous:

Kennebec Agria Fina de Carballo Forme ronde à ovale ovale allongée arrondie Yeux très superficiels très superficiels profonds Couleur de la peau jaune clair jaune jaune clair Couleur de la chair blanc jaune blanc

Les caractéristiques analytiques sont les suivantes: teneur en matière sèche supérieure à 18 % et teneur en sucres réducteurs inférieure à 0,4 %.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Outre la culture à proprement parler, le stockage et le conditionnement du produit doivent être effectués dans l’aire géographique délimitée.

Le fait que le stockage et le conditionnement aient lieu dans l’aire géographique délimitée répond à la nécessité de préserver les caractéristiques particulières de la production et tient au fait que les installations sont traditionnellement implantées dans les zones de production de plus grande qualité. Il faut savoir que durant le processus de conditionnement, un personnel très expérimenté procède, dans le respect de la tradition, au tri manuel du produit. Cette pratique vise également à réduire les éventuelles pertes de qualité finale du produit du fait du transport (augmentation du nombre de coups, températures non adaptées, etc.) et de conditions de stockage non appropriées.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les pommes de terre de consommation qui bénéficient de l’indication géographique protégée (IGP) «Pataca de Galicia» ou «Patata de Galicia» sont commercialisées dans des emballages neufs, propres et fabriqués dans des matériaux adéquats favorisant une bonne ventilation et conservation et un transport approprié du produit.

Le conditionnement s’effectue en lots homogènes du point de vue du calibre et de la provenance, le calibre minimum étant de 35 mm. Néanmoins, la commercialisation de pommes de terre d’un calibre compris entre 18 et 35 mm est admise sous la dénomination «patata menuda fuera de calibre» (petite pomme de terre hors calibre) ou une autre désignation commerciale équivalente.

L’homogénéité du calibre n’est pas obligatoire pour les emballages commerciaux d’un poids net supérieur à 5 kg. Pour les emballages commerciaux d’un poids net inférieur ou égal à 5 kg, la différence entre les unités les plus grandes et les plus petites ne doit pas dépasser 35 mm.

Les emballages doivent présenter un poids net de 15, 10, 5, 4, 3, 2 ou 1 kg; les emballages d’un poids compris entre 20 et 25 kg sont autorisés à titre exceptionnel s’ils sont destinés aux restaurants, hôtels et autres collectivités qui le demandent.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Sur tous les contenants du produit protégé par l’IGP doit figurer, en caractères d’imprimerie d’une taille correspondant au tiers de la face principale de l’emballage, le logo de l’IGP qui figure ci-dessous et la mention “Indicación Geográfica Protegida “Pataca de Galicia” ou “Patata de Galicia””.

Sur chaque emballage est apposée une contre-étiquette numérotée, munie du logotype de l’indication géographique, délivrée par le Conseil régulateur.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production et de conditionnement du produit bénéficiant de l’indication géographique protégée correspond à la communauté autonome de Galice.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique délimitée offre des conditions climatiques et pédologiques propices au développement de la culture et garantes de la qualité élevée de la pomme de terre de Galice.

Les caractéristiques spécifiques de l’aire géographique de l’IGP directement liées aux paramètres jugés optimaux pour la pomme de terre sont les suivantes:

Climat:

— précipitations: il convient de souligner les pluies abondantes de l’aire délimitée, comprises entre 1 000 et 1 500 mm/an et parfois davantage dans certaines zones, avec une période sèche en août et septembre,

— températures: douces durant le développement végétatif de la pomme de terre.

Sols:

Sols de texture franche et franche-sableuse, avec des pH compris entre 5 et 6,5.

Orographie:

Les différentes zones de production réparties sur le territoire de la communauté autonome de Galice couvrent essentiellement des terrains situés dans des zones de plaine et d’altitude moyenne ou basse, qui présentent des conditions idéales pour la culture de la pomme de terre.

Spécificité du produit

Parmi les caractéristiques qui confèrent sa spécificité qualitative à la pomme de terre de Galice par rapport à celles originaires d’autres zones de production, il convient de citer:

— la bonne adaptation aux sols galiciens des variétés Kennebec et Agria permet de produire des tubercules aux yeux très superficiels, à la peau fine et lisse et dont la couleur de la chair est très blanche pour la Kennebec et jaune pour l’Agria. Par ailleurs, la variété Fina de Carballo est autochtone et donc naturellement parfaitement adaptée à l’environnement, raison pour laquelle elle produit des tubercules qui se distinguent par leur peau fine, bien qu’ils portent des yeux profonds et possèdent une chair blanche,

— paramètres qualitatifs: la pomme de terre protégée par l’IGP est légèrement farineuse, de consistance assez ferme, se désintégrant légèrement ou modérément, et ferme au toucher. Ces caractéristiques font de cette pomme de terre un produit idéal pour tout type de préparation culinaire, qui se distingue par sa teneur en matière sèche, sa couleur, son arôme et sa saveur une fois cuite,

— caractéristiques analytiques: teneur en matière sèche supérieure à 18 % et teneur en sucres réducteurs inférieure à 0,4 %.

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité, la réputation ou une autre caractéristique du produit

Les conditions naturelles de l’aire géographique, notamment les précipitations abondantes et les températures douces, offrent aux cultures de pommes de terre un développement végétatif optimal, sans qu’il faille recourir à des arrosages – sauf durant l’été dans certaines zones et de manière ponctuelles; on obtient ainsi une croissance continue des tubercules.

L’existence d’une période sèche durant les mois d’août et de septembre, où le sol accuse un déficit en eau, fait que les tubercules produits perdent de l’eau avant d’être récoltés et qu’ils mûrissent parfaitement, ce qui permet la formation d’une peau uniforme et résistante. Cette situation, combinée à la réduction de la teneur en eau du tubercule, contribue à la conservation de celui-ci et augmente sa qualité culinaire.

Dans les zones de production prédominent les sols à texture franche et franche sableuse, avec des valeurs de pH comprises entre 5 et 6,5, qui conviennent parfaitement à cette culture car ils permettent une bonne aération, ce qui diminue la survenue de maladies comme Pectobacterium spp. ou Rhizoctonia solani. Cette texture permet que la peau du tubercule soit fine et uniforme et que les tubercules sortent propres de la terre (il n’est pas nécessaire de les laver). De plus, le pH faiblement acide empêche la présence de certaines maladies comme Streptomyces spp.

Quant au facteur humain, il convient de noter, parmi les pratiques culturales traditionnelles, les importantes fumures naturelles, à raison de 25 à 30 t/ha, qui contribuent largement à la grande qualité culinaire finale de la pomme de terre produite dans ces conditions spécifiques.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://mediorural.xunta.gal/fileadmin/arquivos/alimentacion/produtos_calidade/2018/P_Condiciones_Patata_de_Galicia__mayo_2018.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.