DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

accompagnant le document:

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL

relatif à l'entreprise commune Clean Sky 2

Le présent résumé de l'analyse d'impact expose les principales conclusions du rapport d'analyse d'impact qui accompagne la proposition de règlement du Conseil définissant les objectifs, le statut juridique et les règles de fonctionnement de l'entreprise commune (EC) Clean Sky pour la période 2014-2024.

La proposition fait suite, d'une part, au livre blanc intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources», selon lequel des efforts européens communs sont le plus à même d'apporter une valeur ajoutée dans des domaines tels que les véhicules propres, sûrs et silencieux pour tous les modes de transport et, d'autre part, à la communication de la Commission intitulée «Partenariat pour la recherche et l'innovation», qui relève que la formule des partenariats public-privé (PPP) peut permettre de faire face aux grands problèmes de société et de renforcer la position concurrentielle de l'Europe.

La proposition s'inspire de la proposition de la Commission pour le programme-cadre «Horizon 2020», qui constitue une base législative pour de futurs PPP dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

1. Définition du problème

1.1. Problème à résoudre

1.1.1. L'accroissement du trafic aérien amplifie l'impact environnemental déjà considérable du transport aérien

À l'heure actuelle, le transport aérien représente environ 7 % de l'ensemble des émissions produites par le secteur des transports et environ 2 % du total des émissions de CO2 dans le monde, mais ces chiffres augmentent rapidement du fait de l'accroissement du trafic aérien. En 2030, le nombre de vols aura doublé en Europe par rapport à 2009 et la croissance sera même supérieure hors Europe.

Compte tenu de ces prévisions, les émissions vont augmenter de manière significative si aucune mesure d'atténuation n'est prise. Il est donc urgent de réduire radicalement les incidences du transport aérien sur l'environnement, si l'Europe veut pouvoir atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés dans le domaine du climat et de l'énergie.

1.1.2. La primauté industrielle de l'UE est menacée par une concurrence internationale de plus en plus vive

L'aéronautique européenne constitue, au niveau mondial, un secteur moteur en termes de production, d'emplois et d'exportation: il enregistre un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 milliards d'euros et emploie quelque 500 000 personnes.

En dépit de cette supériorité, l'industrie aéronautique européenne doit de plus en plus souvent faire face, à l'échelle mondiale, à la forte pression de concurrents traditionnels ou émergents qui investissent massivement dans des programmes de recherche et de développement.

Afin de conserver sa compétitivité, l'industrie aéronautique européenne devrait centrer ses efforts sur la mise au point de technologies innovantes dotées de meilleures performances environnementales et plus économes en carburant, et proposer des produits concurrentiels et de qualité.

1.1.3. L'actuel partenariat public-privé de l'UE dans le secteur aéronautique doit être amélioré

Depuis sa création en 2008, l'entreprise commune Clean Sky, constituée d'un PPP entre la Commission européenne et l'industrie aéronautique, est parvenue à faire progresser le secteur vers la réalisation des objectifs environnementaux stratégiques fixés. En 2010, la première évaluation intermédiaire[1] a conclu que la formule de l'EC était adaptée à la réalisation de ses objectifs. Elle a aussi fait clairement apparaître la nécessité d'un cadre opérationnel et juridique amélioré. En outre, le groupe des sherpas[2] a reconnu la nécessité de rationaliser le cadre juridique pour l'adapter à l'objectif de créer et mettre en œuvre, à terme, des PPP dans le domaine de la recherche. Ce groupe a formulé une série de recommandations opérationnelles en vue d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement du PPP en tant qu'instrument de gestion de l'initiative.

1.2. Cadre d'action

La stratégie «Europe 2020» énonce l'engagement pris par l'Union européenne de réduire tous les gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020. Le livre blanc sur les transports reconnaît que ce secteur représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre et propose par conséquent de les réduire de 60 % entre 1990 et 2050. La stratégie «Europe 2020» appelle également à la réalisation d'une «Union de l'innovation» pour relever les défis auxquels la société européenne est confrontée et promeut notamment une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive. Le programme-cadre «Horizon 2020» propose de relever le défi «Transports intelligents, verts et intégrés», qui vise notamment à concilier des modes de transport économes en ressources et respectueux de l'environnement et la primauté de l'industrie européenne des transports sur le plan mondial.

Compte tenu des enjeux en constante évolution, un groupe de haut niveau sur la recherche dans le domaine de l'aviation a proposé, en 2011, une nouvelle vision pour le secteur aéronautique européen, «Flightpath 2050», qui s'inspire des objectifs de la stratégie «Europe 2020» et du livre blanc sur les transports, en accord avec de grands acteurs publics et privés de ce secteur. Cette vision aborde les problématiques liées à l'environnement et à la compétitivité et propose de fixer des objectifs ambitieux dans la perspective d'un secteur de l'aviation durable et compétitif en 2050[3]. Elle est complétée par un nouvel agenda stratégique de recherche et d'innovation du Conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe (ACARE), et elle orientera les futures actions des programmes de financement publics et privés en fonction de la feuille de route commune.

2. Analyse de la subsidiarité

2.1. Droit d'agir de l'Union européenne

Le droit d'agir de l'Union européenne en la matière procède de l'article 187 du TFUE, qui l'autorise expressément à créer des entreprises communes et toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union.

2.2. Nécessité d'une intervention publique, subsidiarité et valeur ajoutée européenne

Améliorer la performance environnementale des technologies aéronautiques est un processus complexe et coûteux qui exige une affectation à long terme des ressources. L'industrie ne saurait relever seule le défi technologique en raison des coûts et des risques que la R&D comporte et parce qu'il ne convient pas que les entreprises investissant dans le secteur s'approprient l'ensemble des bénéfices sociaux d'un transport aérien moins polluant.

De plus, les capacités technologiques nécessaires à l'émergence de solutions innovantes dans le domaine aéronautique sont très spécialisées, complémentaires et dispersées de manière inégale entre les États membres de l'Union. L'ampleur et la portée de l'agenda de recherche concernant des aéronefs plus respectueux de l'environnement dépassent les capacités de n'importe quel État membre, tant en termes d'engagement financier qu'en termes de moyens de recherche.

Un programme à grande échelle assorti d'un agenda de recherche bien structuré et ciblé, né de l'accord de partenaires publics et privés, qui associe des compétences et des acteurs de différents horizons européens et bénéfice du concours financier des secteurs public et privé à l'échelle de l'Union, est en mesure de favoriser les percées technologiques nécessaires et d'atteindre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux de grande ampleur.

2.3. Leçons tirées des programmes précédents

Clean Sky a réussi à attirer à elle une participation nombreuse et diversifiée, suscitant l'intérêt de l'ensemble des principales parties prenantes, et notamment d'un grand nombre de PME. Au total, 12 responsables, 74 membres associés et plus de 400 entreprises partenaires travaillent de concert pour atteindre les objectifs environnementaux fixés et démontrer et valider les innovations technologiques requises à cette fin, selon des modalités définies en commun. Le programme est centré sur des concepts technologiques radicalement nouveaux dont le niveau de risque excéderait ce qui est gérable par le secteur privé, et procure la stabilité financière nécessaire pour investir dans des innovations qui changent la donne avec des échéances qui ne seraient pas tenables en d'autres circonstances. Il tisse des liens étroits avec l'EC SESAR, qui met au point des technologies de gestion du trafic aérien en accord avec l'initiative de l'UE sur le ciel unique européen. En dépit des succès du programme, plusieurs points doivent être améliorés à l'avenir: plus grande ouverture des activités, augmentation de la part des appels ouverts et adaptation du cadre juridique en vue d'une gestion plus efficace et d'un meilleur rapport coût-efficacité.

3. Objectifs

L'initiative vise à renforcer la compétitivité et à améliorer l'impact environnemental des technologies aéronautiques conformément aux objectifs de la stratégie «Europe 2020», au livre blanc sur les transports et au défi «Transports intelligents, verts et intégrés» du programme-cadre «Horizon 2020».

L'entreprise commune Clean Sky 2 poursuit les objectifs suivants:

1. contribuer à l'achèvement des activités de recherche entamées en vertu du règlement (CE) n° 71/2008 et à la mise en œuvre du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil du ... 2013 portant établissement du programme-cadre «Horizon 2020», et plus spécifiquement de l'objectif «Transports intelligents, verts et intégrés» du volet «Défis de société» de la décision n° …/2013/UE [du Conseil du … 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»];

2. contribuer à la réalisation des objectifs de l'initiative technologique conjointe Clean Sky 2, en particulier l'intégration, la démonstration et la validation de technologies capables:

(a) d'accroître le rendement du carburant d'aviation afin de réduire les émissions de CO2 de 20 à 30 % par rapport aux aéronefs de nouvelle génération qui entreront en service à partir de 2014;

(b) de réduire les émissions de NOx et les émissions sonores de 20 à 30 % par rapport aux aéronefs de nouvelle génération qui entreront en service à partir de 2014[4].

4. Options stratégiques

Le programme «Horizon 2020» sera mis en œuvre au moyen de projets de recherche collaborative complétés par des partenariats public-privé.

Les options suivantes ont été envisagées:

1. Statu quo: cette option consiste à poursuivre l'actuelle initiative Clean Sky dans le cadre d'«Horizon 2020», en étendant les activités prévues afin d'atteindre les objectifs fixés. Il s'agit de maintenir l'entreprise commune telle qu'elle est, en conservant ses modalités de mise en œuvre actuelles.

2. Établissement d'un PPP de type contractuel pour l'exécution d'un nouveau programme: l'option vise à mettre en place, en collaboration avec l'industrie, un programme commun pour atteindre les objectifs fixés. Le programme est mis en œuvre au moyen d'un PPP de type contractuel en ayant recours à des projets de recherche collaborative gérés par le personnel de la Commission ou d'une agence exécutive. L'actuel programme Clean Sky mené au titre du 7e programme-cadre arriverait à échéance en 2017 comme prévu initialement.

3. Établissement d'une nouvelle initiative technologique conjointe (ITC) moyennant une EC renforcée pour l'exécution d'un nouveau programme (Clean Sky 2): cette option prévoit l'établissement d'un nouveau programme sous la forme d'une ITC mise en œuvre par une EC. Elle vise à atteindre les objectifs fixés par la voie de démonstrateurs technologiques intégrés au niveau de grands systèmes. Les aspects relatifs à la gouvernance et à la structure du programme seront améliorés et adaptés pour une efficacité et une efficience accrues.

4.1. Options écartées

L'option «Aucun financement de l'UE» – suppression du soutien public en faveur de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'aéronautique au niveau européen – a été écartée car elle contredisait les dispositions du programme-cadre «Horizon 2020» concernant le défi du transport aérien.

L'option «Réglementation seule» n'a pas été jugée adaptée pour atteindre facilement des objectifs ambitieux dans le secteur aéronautique car sa mise en œuvre aurait requis un accord global, ce qui signifie que les objectifs de performance auraient été moins ambitieux.

L'option «Pas de partenariat public-privé» a été considérée comme inadéquate au regard des objectifs poursuivis car mener une série de petits projets plutôt qu'un programme de démonstrateurs intégrés en vraie grandeur pourrait entraîner, par rapport aux autres options, un retard d'au moins 10 ans pour atteindre le degré de maturité technologique ultime. Un tel retard priverait de la possibilité d'intégrer les résultats obtenus à la prochaine génération d'aéronefs avant leur mise en service[5], et l'impact serait marginal.

5. Comparaison des options

5.1. Méthode de comparaison

La méthode d'évaluation prend comme point de référence l'impact des technologies introduites dans la prochaine génération d'aéronefs à l'horizon 2025-2030[6]. Chaque option est évaluée en fonction de la capacité des technologies qui seraient mises en œuvre à réduire les émissions.

Les trois options stratégiques retenues ont été comparées au regard d'une série d'incidences et de critères clés:

· incidences économiques (emplois, PME, compétitivité)

· incidences environnementales (émissions)

· incidences sociales (santé publique, avantages pour la société)

· incidences administratives (coûts de fonctionnement, structure simplifiée, efficacité de la gouvernance)

· incidences sur la R&D (technologie, démonstration, continuité, fragmentation, intégration, planification, rapport coût-efficacité)

5.2. Comparaison des options et évaluation de leur rapport coût-efficacité

L'évaluation montre que l'option «Clean Sky 2» est l'option recommandée car elle offre les meilleurs moyens pour atteindre les objectifs. Sa synergie avec le programme de recherche actuel est excellente et elle peut s'appuyer sur les technologies et les démonstrateurs mis au point dans le cadre de Clean Sky, permettant une transition sans rupture entre les deux programmes.

L'option «Clean Sky 2» présente le meilleur potentiel d'intégration et de validation en temps opportun des nouvelles technologies au niveau de grands systèmes et devrait, de ce fait, contribuer de façon non négligeable à relever les défis environnementaux et sociétaux qui se posent. L'option du statu quo aurait un impact moindre car elle retarderait le développement des nouvelles technologies et nécessiterait des investissements plus importants et d'intenses activités d'intégration et de maturation. En ce qui concerne le PPP de type contractuel, les percées technologiques nécessaires seraient plus difficiles et plus lentes à venir, compte tenu des modalités de mise en œuvre, des décisions annuelles concernant le budget et la teneur de la feuille de route pluriannuelle, et du moindre degré d'engagement de l'industrie.

En termes d'incidences économiques, l'option «Clean Sky 2» devrait générer plus de gains que les autres options. En outre, une analyse de rentabilité montre que la mise en œuvre de «Clean Sky 2» dans le cadre d'une EC serait, au pire, sans incidence sur les coûts, voire marginalement bénéficiaire par rapport à une mise en œuvre du programme au titre du programme-cadre par la Commission ou des agences exécutives, si les coûts administratifs sont partagés de manière égale entre les membres publics et privés.

L'option «Clean Sky 2» est également préférée parmi les répondants à la consultation publique. Elle a les faveurs de l'industrie, comme il ressort d'un avant-projet de proposition en vue de la poursuite des activités.

5.3. Comparaison des incidences

Le tableau ci-dessous compare de façon synthétique les différentes options par rapport au scénario de statu quo.

Option Critères || Statu quo || PPP contractuel || ITC renouvelée (Clean Sky 2)

Efficacité || || ||

Masse critique || = || - || +

Incidences sur les PME || = || - || =

Effet de levier || = || - || =

Incidences sur l'innovation || = || = || +

Incidences environnementales || = || = || +

Incidences économiques || = || = || +

Incidences sociales || = || - || +

Efficience || || ||

Coûts administratifs || = || - || +

Simplification administrative || = || = || +

Cohérence || || ||

Cohérence avec les programmes des EM || = || - || =

6. Portée de Clean Sky 2

L'option «Clean Sky 2» permettra d'aborder les nouvelles technologies aéronautiques les plus prometteuses capables d'améliorer les performances environnementales et la compétitivité des produits de l'industrie aéronautique européenne; elle s'appuiera sur les technologies et les démonstrateurs mis au point dans le cadre de Clean Sky.

En ce qui concerne les démonstrateurs, deux types d'activités sont proposés pour Clean Sky 2:

· trois démonstrateurs (les «plateformes de démonstration d'aéronefs innovants») situés au plus haut niveau d'intégration de plateformes aéronautiques complètes. Ils constitueront le banc d'essai final pour tous les segments de vol (gros-porteurs et avions de transport régional, giravions) au plus haut niveau de la recherche;

· trois démonstrateurs technologiques intégrés transversaux centrés sur les cellules, les moteurs et les systèmes, et portant notamment sur le roulage électrique et le cycle de vie durable.

L'évaluateur de technologies assurera une évaluation en continu des avancées scientifiques et technologiques, et de leurs incidences potentielles sur l'environnement.

Le programme s'inspirera des éléments qui ont fait le succès de Clean Sky, comme l'analogie avec le projet, le nombre assez restreint de démonstrateurs bien ciblés et des échéances clairement définies. Le passage de Clean Sky à Clean Sky 2 sera progressif et une continuité sera assurée au niveau technique et pour la gestion.

Le secteur aéronautique estime actuellement le coût du programme à 4,05 milliards d'euros. La contribution de l'Union s'élèvera à 1,8 milliard d'euros, sur le budget d'«Horizon 2020». Les partenaires industriels contribueront à hauteur de 2,25 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros via des activités complémentaires.

7. Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation des progrès de l'EC Clean Sky 2 seront confiés à des organismes externes et internes.

Le suivi des progrès au niveau interne sera réalisé de la manière suivante: premièrement, l'équipe dirigeante de l'EC contrôlera l'exécution du budget et l'état d'avancement des travaux techniques; deuxièmement, des examens techniques seront réalisés, chaque année, par des experts externes indépendants; et troisièmement, un comité consultatif scientifique et technique analysera les résultats de ces examens et fournira des conseils. Sur la base de ces évaluations, un rapport d'activité annuel sera préparé, adopté par le comité directeur et rendu public.

La Commission organisera une évaluation par des experts indépendants, qui sera effectuée sur la base d'indicateurs clés bien définis de performance en matière technique, financière et de gestion: une évaluation avant le début du programme (ex ante), des évaluations intermédiaires et une évaluation après la clôture du programme (ex post).

S'agissant de l'actuel programme Clean Sky, l'évaluateur de technologies sera maintenu en tant qu'instrument important de mesure de l'impact et son rôle sera renforcé. Cela permettra une évaluation approfondie des gains pour l'environnement associés aux nouvelles technologies et une mesure de l'impact des différentes avancées technologiques au regard de leurs objectifs spécifiques.

[1] http://ec.europa.eu/research/jti/pdf/clean_sky_interim_evaluation_15-12-2010.pdf (en anglais)

[2] http://ec.europa.eu/research/jti/pdf/jti-sherpas-report-2010_en.pdf (en anglais)

[3] Par exemple: des réductions de 75 % des émissions de CO2 par kilomètre-passager, de 90 % des émissions de NOx et de 65 % des émissions de bruit perçu d'ici à 2050 par rapport au niveau de référence de 2000.

[4] Les «aéronefs de nouvelle génération» constituent la nouvelle référence pour les initiatives futures. À l'heure actuelle, les résultats de Clean Sky sont comparés aux aéronefs qui constituaient la référence en 2000. Les aéronefs de nouvelle génération (par exemple: Airbus A320-NEO, Boeing 737-MAX, Boeing 787, Airbus A350) proposent déjà une réduction de 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs de l'année 2000.

[5] À l'horizon 2025-2030, selon les estimations.

[6] En raison des spécificités de la conception des aéronefs, les nouvelles technologies qui ne seront pas intégrées à la prochaine génération le seront à la génération suivante. L'intervalle entre deux générations est habituellement de 10 à 15 ans (la génération suivante devrait donc apparaître vers 2040-2045).