ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 84) 486 
 
 
 
Vol. 1984/0 197 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 486 final
Bruxelles, le 12 septembre 1984
TREIZIEME RAPPORT FINANCIER
CONCERNANT LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION  
ET DE GARANTIE AGRICOLE
- ANNEE 1983-
SECTION ORIENTATION
COM(84) 486 final

- I -
CONTENU
Page
Liste des annexes II
Liste des actions IV
1. SITUATION GENERALE 1
1.1. Introduction 1
1.1.1. Le cadre d'intervention de la section Orientation 1
1.1.2. L'activité de la section Orientation en 1983 2
1.2. Aspects généraux de la gestion 5
1.2.1. Procédures et avances 5
1.2.2. Information 7
1.2.3. Coordination 8
1.2.4. Questions budgétaires 8
2. ACTIONS DIRECTES 12
2.1. Action commune de transformation et de commercialisation
des produits agricoles (règlement (CEE) n° 355/77) 12
2.1.1. Financement des projets relatifs à l'année 1983 12
2.1.2. Programmes 12
2.2. Actions en faveur des zones méditerranéennes 12
2.3. Action pour les aliments du bétail en Irlande du Nord
(règlement (CEE) n° 1943/81) 13
2.4. Action commune intérimaire pour la pêche côtière
(règlement (CEE) n° 1852/78) 13
2.5. Séisme Frioul-Vénétie Julienne
(règlement (CEE) n° 1505/76) 13
2.6. Action pour les zones défavorisées en Allemagne
(règlement (CEE) n° 1938/81) 13
2.7. Restructuration du vignoble (règlement (CEE) n° 458/80) 14
2.8. Problèmes de gestion 14
3. ACTIONS INDIRECTES 16
4. VERIFICATION ET IRREGULARITES 17
4.1. Vérification des actions directes 17
4.2. Vérification des actions indirectes 18
4.3. Les cas d'irrégularités de la section Orientation 22

- II -
A N N E X E S (1)
I. TABLEAUX RECAPITULATIFS
1. Octroi du concours du Fonds, par Etat membre, jusqu'au  
31 décembre 1983
2. Paiements du Fonds, par Etat membre, jusqu'au 31 décembre 1983
3. Octroi du concours du 1er janvier au 31 décembre 1983
4. Situation des paiements du 1er janvier au 31 décembre 1983
5. Paiements effectués en 1983
II. ACTIONS DIRECTES
a) Règlement (CEE) n° 355/77
6. Répartition régionale du concours octroyé en 1983
7. Répartition régionale du concours octroyé en 1978 à 1983
8. Répartition par secteur du concours octroyé en 1983
9. Répartition par secteur du concours octroyé en 1978 à 1983
10. Demandes de concours présentées au titre de l'année 1983
11. Paiements effectués jusqu'au 31 décembre 1983
12. Rythme de liquidation des aides octroyées et réalisation des
projets
13. Réutilisation des crédits
14. Programmes approuvés
b) Règlement n° 17/64/CEE
15. Répartition régionale des concours octroyés de 1964 à 1979
16. Paiements effectués jusqu'au 31 décembre 1983
17. Réalisation des projets
c) Actions en faveur de l'Irlande du Nord, des régions méditerranéennes,  
des zones défavorisées en Allemagne, pour la restructuration du  
vignoble et actions concernant la pêche
18a,b,cOctroiduconcours en 1983
18d,e,fOctroiduconcours 1979 à 1983
18gSituatiiondespaiements - règlement(CEE)n°269/79
18hSituatiiondespaiements - règlement (CEE)n°1362/78
18 iSituatiiondespaiements - règlement(CEE)n°1760/78
18 jSituatiiondespaiements - règlement(CEE)n°1938/81
18kSituatiiondespaiements - règlement(CEE)n°1943/81
19+20Situatiiondespaiements - règlement (CEE)n°1852/78

Ill
III. ACTIONS INDIRECTES
21. Actions en application - Montants engagés et paiements effectués  
jusqu'au 31.12.1983, par action et Etat membre
22. Actions terminées - Montants engagés et paiements effectués  
jusqu'au 31.12.1983, par action et Etat membre
23. Montants totaux des remboursements en 1983
24. Remboursements pour les directives socio-structurelles
25. Directives n° 72/159/CEE et n° 72/160/CEE
26. Directive n° 72/161/CEE
27. Actions en faveur des régions défavorisées
28. Directives n° 75/268/CEE et n° 78/627/CEE
29. Directives n° 79/359/CEE, 79/173/CEE et 78/628/CEE
30a Règlements (CEE) n° 1820/80, 1821/80 et 1054/81
30b Règlements (CEE) n° 1939/81 et 1942/81 et directive n° 79/197/CEE
30c Règlement (CEE) n° 1940/81 et directive n° 81/527/CEE
31. Actions structurelles en liaison avec les organisations de marché
32. Aides aux groupements de producteurs du houblon et des fruits  
et légumes
33. Action d'encouragement à la production de viande bovine et primes  
à la non-commercialisation du lait
34. Eradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose  
des bovins
35. Action de reconversion de la viticulture et action en faveur du  
secteur des agrumes communautaires
36. Groupements de producteurs de la pêche et éradication de la peste  
porcine classique et africaine
36a Règlements (CEE) n° 456/80 et n° 458/80
37. Avances versées en 1983
IV. EXECUTION DU BUDGET
38. Utilisation des crédits d'engagement
39. Utilisation des crédits de paiement
V. IRREGULARITES
40. Les cas d'irrégularités en 1983
41. Communications selon les articles 3 et 5 du règlement (CEE)  
n° 283/72, jusqu'au 31.12.1983
42. Répartition des cas d'irrégularités par action et Etat membre,  
jusqu'au 31.12.1983
(1) Pour tous les tableaux en annexe, les montants sont exprimés en UC
jusqu'au 31.12.1977, en UCE du 1.1.1978 au 31.12.1980 et en ECU à
partir du 1.1.1981.

- IV -
Liste des actions du FEOGA, section orientation
1. ACTIONS INDIRECTES
Actions socio-structurelles
” Directive n° 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la  
modernisation des exploitations agricoles
“ Directive n° 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant
l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation  
de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des  structures
” Directive n° 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'infor­
mation socio-économique et la qualification professionnelle des personnes  
travaillant dans l'agriculture
Actions régions défavorisées
- Directive n° 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture  
de montagne et de certaines zones défavorisées
~ Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le  
développement de la vulgarisation agricole en Italie
Directive n° 78/627/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, relative au  
programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la  
viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France
Directive n° 79/173/CEE du Conseil, du 6 février 1979, relative au  
programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives  
d'irrigation en Corse
- Directive n° 79/174/CEE du Conseil, du 6 février 1979, relative au  
programme de protection contre les inondations dans la vallée de  l'Hérault
- Directive n° 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au  
programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies  
viticoles dans la région des Charentes
- Directive n° 78/628/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, relative au  
programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions  
défavorisées de l'Irlande
- Directive n° 79/197/CEE du Conseil, du 6 février 1979, relative au  
programme d'encouragement du drainage de bassins-versants communs à  l'Irlande et à l'Irlande du Nord
- Règlement (CEE) n° 1820/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant  
l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées  de l'ouest de l'Irlande

V
- Règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le  
développement de l'élevage ovin au Groenland
- Règlement (CEE) n° 1054/81 du Conseil, du 21 avril 1981, établissant  
une action commune en faveur du développement de la production de  
bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord
- Règlement (CEE) n° 1939/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un  
programme de développement intégré pour les Western Isles d'Ecosse  
(Outer Hebrides)
- Règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un  
programme de développement intégré pour le département de la Lozère
- Règlement (CEE) n° 1942/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant  
l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées  
d'Irlande du Nord
- Règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, instituant une  
action commune pour l'adaptation et la modernisation de la structure  
de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie
” Directive n° 81/527/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, concernant le  
développement de l'agriculture dans les départements français  
d'outre-mer
- Règlement (CEE) n° 2195/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant  
un programme spécial de drainage dans les zones défavorisées de  
l'ouest de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant  
l'accélération du développement agricole dans certaines régions de
la Grèce
- Règlement (CEE) n° 2966/83 du Conseil, du 19 octobre 1983, relatif au  
développement de la vulgarisation agricole en Grèce
- Règlement (CEE) n° 2969/83 du Conseil, du 19 octobre 1983, instituant  
une action exceptionnelle d'urgence en faveur de l'élevage en Italie
Actions concernant les marchés
“ Règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les  
groupements de producteurs et leurs unions
- Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant  
organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
- Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organi­
sation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

- VI -
- Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un  
régime de primes de non-commercialisation du lait et de produits  
laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
- Directive n° 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une  
action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose,  
de la tuberculose et de la leucose des bovins
- Règlement (CEE) n° 1163/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif à  
l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
- Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant  
des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de 
la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
- Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant  
de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production  
fruitière de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 456/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à  
l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de  
certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renon­
ciation à la replantation
- Règlement (CEE) n° 457/80 du Conseil, du 18 février 1980, instituant  
un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France  
et en Italie
- Décision n° 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant  
une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la  
peste porcine classique
- Décision n° 80/1097/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant  
une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste  
porcine africaine en Sardaigne
- Règlement (CEE) n° 1055/81 du Conseil, du 21 avril 1981, instituant  
une aide financière temporaire de la Communauté à l'Irlande en ce
qui concerne la tuberculination et la recherche de la brucellose avant  
le déplacement des animaux de l'espèce bovine
- Règlement (CEE) n° 389/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant  
les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton
Actions concernant la pêche
- Règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant  
organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la  
pêche

- VII -
2. ACTIONS DIRECTES
- Règlement (CEE) n° 17/64 du Conseil, du 5 février 1964, relatif aux  
conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie  
agricole
- Règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant  
une action commune pour l'amélioration des conditions de transforma­
tion et de commercialisation des produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1760/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant  
une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans  
certaines zones rurales
- Règlement (CEE) n° 269/79 du Conseil, du 6 février 1979, instaurant  
une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes  
de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au  
programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives  
d'irrigation dans le Mezzogiorno
- Règlement (CEE) n° 1852/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à  
une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la  
pêche côtière
- Règlement (CEE) n° 1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la  
contribution communautaire à la réparation des dommages causés à  
l'agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-  
Vénétie Julienne
- Règlement (CEE) n° 2395/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, relatif au  
concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole  
(FEOGA), section orientation, concernant une action d'urgence pour la  
reconstitution des zones agricoles des départements français d'outre­
mer endommagées par les cyclones "David" et "Frederic"
- Règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à  
la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
- Règlement (CEE) n° 1938/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une  
action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure  
dans certaines zones agricoles défavorisées de la république fédérale  
d'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1941/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un  
programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la  
Belgique
- Règlement (CEE) n° 1943/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une  
action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et  
de commercialisation dans le secteur des aliments du bétail en Irlande  
du Nord

- VIII -
“ Règlement (CEE) n° 31/83 du Conseil/ du 21 décembre 1982/ relatif à une  
action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche  
côtière et de l'aquaculture
~ Règlement (CEE) n° 2908/83 du Conseil/ du 4 octobre 1983/ concernant  
une action commune de restructuration/'de modernisation et de dévelop­
pement du secteur de la pêche et de développement du secteur de  
l'aquaculture
- Règlement (CEE) n° 2968/83 du Conseil/ du 19 octobre 1983/ instituant  
une action commune en faveur de l'accélération des opérations collectives  
d'irrigation en Grèce

- 1 -
1. SITUATION GENERALE
1.1. Introduction
1.1.1. Le cadre d'intervention de La section Orientation
La section Orientation du FEOGA, créée en même temps que la section Garantie  
en 1962 en application de l'article 40 paragraphe 4 du traité, est destinée  
à financer les actions communes décidées en vue de réaliser les objectifs  
définis à l'article 39, paragraphe 1 sous a) du traité, y compris les modi­
fications de structures nécessaires au bon fonctionnement du marché commun.  
L'article 39, paragraphe 1 sous a) définit l'objectif d'accroître la producti­
vité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le  
développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum  
des facteurs de production, notamment de la main d'oeuvre.
Dans ce cadre, la section Orientation a connu ces dernières années un  
développement continuel aussi bien du nombre des actions financées que des  
dépenses annuelles, même si les crédits affectés à la section Orientation  
restent toujours relativement modestes comparés à ceux de la section Garantie.  
Cependant, pour 1983, les engagements effectifs approchent la somme de  
1 milliard d'ECU (943 millions) ce qui représente une augmentation de plus  
de 25 % par rapport à l'année 1982.
La section Orientation intervient sur base d'instruments juridiques parti­
culiers (règlements, directives et décisions du Conseil) pour chacune des  
actions financées. Cependant, on peut distinguer, sous l'aspect de la gestion  
deux types d'actions, à savoir
~ les actions indirectes, pour lesquelles la section Orientation rembourse  
aux Etats membres une partie (un pourcentage) des dépenses éligibles  
effectuées conformément aux dispositions communautaires et, éventuellement,  
aux dispositions d'applications nationales approuvées par la Commission et
les actions directes, pour lesquelles la Commission octroie un concours de  
la section Orientation directement à un bénéficiaire qui en fait la demande  
pour un projet d'investissement déterminé.
La décision d'octroi du concours établit donc un lien direct entre la  
Communauté et le bénéficiaire, les versements de l'aide étant effectué  
à ce dernier et non à l'Etat membre.

- 2 -
Ces caractéristiques se répercutent au niveau administratif. En effet, pour  
les actions indirectes, la gestion des dossiers individuels des différents  
bénéficiaires finaux des aides reste la responsabilité des Etats membres,  
la Commission vérifiant si les mesures sont appliquées correctement dans les  
Etats membres, notamment par l'examen des procédures administratives natio­
nales et par des contrôles par sondage de dossiers éventuels.
Par contre, pour les actions directes, chaque dossier individuel est suivi  
par les services de la Commission de l'introduction de la demande jusqu'au  
versement de la dernière tranche de concours, y compris le contrôle sur  
place et sur pièces justificatives. Cette activité rend cependant nécessaire  
une étroite collaboration avec les autorités nationales et régionales  
compétentes.
1.1.2. L'activité de la section Orientation en 1983
La répartition des concours octroyés pour les différentes catégories  
d'intervention considéré sous l'aspect des objectifs structurels poursuivis  
donne le résultat suivant :
B u d g et 1983 (après virem ent d e crédits *  b u d get  
suppléaentaire ♦ crédits subsistants d e 1982)  
(H io E C U )Crédits effectiveeent engagés
H io  E C U A n n é e  1982
Projets d'aeélioration d es  
structures agricoles2 4 7  (1) (2) 22 7  (1) 91,9? 95,9 ?
Actions socio-structurelles d e  
caractère général160 156 98,0 ? 78,8 ?
Actions e n  faveur des régions  
défavorisées4 4 2 3 7 6 85,1 ? 83,5?
Actions structurelles liées a u x  
narchés13 7 10 7 77,8 ? 72,9?
Actions structurelles d e la  
pêche5 2 3 9 73,9? 49,0?
T O T A L 1038 (1)(2 9 0  5 (1) 87,2? 81,5?
(1) D o n t 52,64 M io  E C U  récupérés et réengagés sur crédits dissociés rendus disponibles e n  
1983 et à l'exclusion d e 20,03 H io  E C U  réengageeent sur crédits n o n  dissociés ren d u s  
disponibles en  1983 confornéaent a u  règlem ent (C E E ) n° 3171/75,
(2) ♦  2,02 H io E C U  ieputés sur le poste 3892 (dan s le cadre d u  régieaent (C E E ) n ° 355/77  
concernant les projets "porcine* p ou r le R oyaune-U ni),

- 3 -
On constate que non seulement les dépenses ont augmenté mais qu'aussi le  
degré d'utilisation des crédits budgétaires a été amélioré par rapport à  
l'année 1982.
Si on examine la répartition des crédits par Etat membre on constate que  
l'Italie a reçu presque la moitié des concours octroyés dans le cadre des  
actions directes (207,5 sur 463 Mio ECU) suivie par la France (71,5 Mio ECU)  
et la Grèce (64,5 Mio ECU). Ensuite viennent l'Allemagne (43,5 Mio ECU),  
l'Irlande (25,5 Mio ECU) et le Royaume-Uni (25 Mio ECU) (cf. annexe 3).
En ce qui concerne les actions indirectes le Royaume-Uni a reçu 132 des  
481 millions d'ECU remboursés, précédent la France (115,5 Mio ECU),  
l'Irlande (75,5 Mio ECU), l'Allemagne (69,5 Mio ECU), et l'Italie (25 Mio ECU),  
(cf. annexe 3). La part du Royaume-Uni est cependant anormalement élevée du  
fait qu'elle comprend les remboursements au titre de deux années d'application  
de la directive n° 72/159/CEE, étant donné que l'année dernière aucun rem­
boursement n'a pu être effectué pour cet Etat membre.
Plus en détail, la situation des différentes actions entreprises se présente  
comme suit :
Parmi les actions communes, l'action pour l'amélioration des conditions de  
commercialisation et de transformation des produits agricoles (1) était  
encore en 1983, comme dans les années précédentes, l'action la plus importante  
sous l'aspect des crédits engagés. En effet, 249 Mio ECU ont été affectés  
à cette action, dont environ 181 Mio ECU au titre de l'action horizontale,
56 Mio ECU au titre des crédits réservés à l'action dans certaines régions  
méridionales et 12 Mio ECU au titre des crédits réservés à l'action en  
Irlande de l'ouest. De ces montants, 50 Mio ECU provenaient de crédits  
récupérés sur des projets non exécutés ou réduits.
La directive n° 72/159/CEE (2) concernant la modernisation des exploitations  
agricoles a donné lieu à des dépenses de 149,8 millions d'ECU contre  
86,8 millions d'ECU en 1982. Cette action est donc devenue la deuxième en  
importance financière; ceci est cependant dû au fait mentionné plus haut que  
les chiffres de l'année 1983 comprennent deux années de remboursement pour  
le Royaume-Uni.
(1) JO n° L 51 du 23.2.1977, p. 1
(2) JO n° L 36 du 23.4.1972, p. 1

- 4 -
Le Royaume-Uni a reçu 72,9 millions d'ECU pour les deux dernières années;  
le premier bénéficiaire de cette action, l'Allemagne vient en tête des  
autres utilisateurs (23 Mio ECU) devant la France (19,4 Mio ECU) et les  
Pays-Bas (12,1 Mio ECU).
La troisième action en importance financière a été celle de la directive  
n° 75/268/CEE (1) sur l'agriculture de montagne et de certaines zones  
défavorisées pour laquelle 135,8 millions d'ECU ont été remboursés aux  
Etats membres contre 144,5 en 1982 et 106,7 en 1981.
Le premier bénéficiaire de cette action reste le Royaume-Uni (36,1 Mio ECU)  
devant la France et l'Irlande (31,0 et 27,8 Mio ECU) suivies avec un  
certain écart par la Grèce et l'Italie (13 et 12,5 Mio ECU).
Pour les autres actions on constate surtout trois éléments :
- des dépenses toujours très élevées pour les actions spécifiques dans les  
régions méditerranéennes à savoir l'irrigation (règlement (CEE)
n° 1362/78 (2)), l'infrastructure agricole (règlement (CEE) n° 1760/78 (3))  
et le reboisement (règlement (CEE) n° 269/79 (4)) avec un concours total  
de 146 millions d'ECU;
- des dépenses importantes pour les actions diverses dans le secteur de la  
viticulture, notamment en vue de la restructuration et de la reconversion  
(règlements (CEE) n° 456/80 (5).et n° 458/80 (6) et directives
n° 78/627/CEE (7) et 79/359/CEE (8)) de 48,5 millions d'ECU et
- des dépenses d'un même niveau élevé pour la part financée par la section  
Orientation des primes à la non-commercialisation du lait et des produits  
laitiers et à la reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière  
(règlement (CEE) n° 1078/77 (9)) (61 Mio ECU).
(1) J0 n° L 128 du 19.5.1975, p. 1
(2) J0 n° L 166 du 19.6.1978, p. 11
(3) J0 n° L 204 du 28.7.1978, p. 1
(4) J0 n° L 38 du 14.2.1979, p. 1
(5) J0 n° L 57 du 29.2.1980, p. 16(6) J0 n° L 57 du 29.2.1980, p. 27
(7) J0 n° L 206 du 29.7.1978, p. 1
(8) J0 n° L 85 du 5.4.1979, p. 34
(9) J0 n° L 131 du 26.5.1977, p. 1

- 5 -
Le Conseil a arrêté quatre nouvelles actions en 1983, à savoir
- le règlement (CEE) n° 2908/83 du 4 octobre 1983, concernant une action  
commune de restructuration, de modernisation et de développement du  
secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture (1);
- le règlement (CEE) n° 2966/83 du 19 octobre 1983, concernant le déve­
loppement de la vulgarisation agricole en Grèce (2);
- le règlement (CEE) n° 2968/83 du 19 octobre 1983, instituant une action  
commune en faveur de l'accélération des opérations collectives d'irri­
gation en Grèce (3);
- le règlement (CEE) n° 2969/83 du 19 octobre 1983, instituant une action  
exceptionnelle d'urgence en faveur de l'élevage en Italie (4).
1.2. Aspects généraux de la gestion
1.2.1. Procédures et avances
a) Actions directes
En ce qui concerne les actions directes, les règlements d'application  
adoptés depuis 1978 pour harmoniser et rationaliser les demandes de 
concours, ont permis de respecter les délais de décision prévus malgré  
l'augmentation importante du nombre de projets présentés à la Commission.
En ce qui concerne les avances prévues par certaines actions en faveur  
des régions méditerranéennes, la situation non satisfaisante de la  
première année d'application a pu être améliorée par les mesures prises  
en 1982 et aussi parce que certains travaux qui avaient pris du retard  
la première année ont été réalisés en 1982. Pendant l'année 1983 l'amélio­
ration s'est confirmée.
(1) JO n° L 290 du
(2) JO n° L 293 du
(3) JO n° L 293 du
(4) JO n° L 293 du22.10.1983, p. 1
25.10.1983, p. 1
25.10.1983, p. 5
25.10.1983, p. 7

- 6 -
La situation pour Les deux pays concernés est la suivante :
I T A L I E R E G L E M E N T S  (C E E )
1760/78 269/79 1362/78
A van ces d em a n d ées e n  1983 1 1 1 5 3
A van ces versées en  1983 8 4 2 3
Restitutions d em a n d ées en  1983
d'avances payées e n  1 9 82 1
(L IT  33 0  aillions)
(D
(1) L e  bénéficiaire a  entreteaps justifié l'utilisation d e l'avance*
F R A N C E R E G L E R E N T S  (C E E )
269/79 1760/78
A van ces d en an d ées en  1 9 83 1 2 3 2
A van ces versées en  1983 1 2 3 2
Restitutions deaandées en  1983 - -
Restitutions effectuées e n  19 8 3 - -
b) Actions indirectes
Pour Les actions à remboursement, une série de modalités d'application a  
été arrêtée par la Commission, à savoir :
- Décision n° 83/319/CEE relative aux demandes de remboursement pour les  
mesures destinées à accélérer le développement agricole dans les zones  
défavorisées d'Irlande du Nord (1)
- Décision n° 83/412/CEE relative aux demandes d'avances et de rembourse­
ment pour les mesures agricoles s'inscrivant sous le programme de déve­
loppement intégré pour les Western Isles d'Ecosse (Outer Hébrides) (2)
(1) JO n° L 174 du 30.6.1983, p. 27
(2) JO n° L 235 du 25.8.1983, p. 6

- 7 -
- Décision n° 83/465/CEE relative aux demandes de remboursement des aides  
octroyées par les Etats membres aux groupements de producteurs et à  
leurs unions dans le secteur du coton (1)
- Décision n° 83/556/CEE relative aux demandes de remboursement et d'avances  
pour l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la  
viande bovine, ovine et caprine en Italie (2)
- Décision n° 83/557/CEE relative aux demandes d'avances et de rembourse­
ment s'inscrivant dans le programme d'encouragement de drainage de  
bassins-versants communs à l'Irlande et à l'Irlande du Nord (3)
- Décision n° 83/644/CEE relative aux demandes de remboursement et d'avances  
pour l'accélération du développement agricole dans certaines régions de
la Grèce (4).
L'utilisation des crédits inscrits dans 1e budget de l'exercice est  
compliquée par le fait qu'un tiers des demandes de remboursement des Etats  
membres parviennent à la Commission après les délais prévus dans les  
différentes actions ce qui rend très difficile l'examen de ces demandes  
et le versement du remboursement avant la fin de l'exercice.
La possibilité prévue par certaines actions indirectes de demander des  
avances a été utilisée par la France, l'Irlande, l'Italie et la Grèce.
Les détails sont indiqués à l'annexe 37. Le seul problème relevé concerne  
un retard de justification à fournir par l'Italie pour l'utilisation des  
avances perçues au titre du règlement (CEE) n° 458/80.
1.2.2. Information
Comme dans le passé, l'information faite par la Commission auprès du public  
a notamment porté sur les actions prévoyant l'octroi de subventions directes  
à des projets d'investissement étant donné que ce type d'aide est le plus  
susceptible d'un intérêt assez large, parce que l'intervention de la  
Communauté est directe et parce que les projets ont régulièrement une très  
grande importance locale et régionale.
(1) JO n° L 255 du 15.09.1983, p. 17
(2) JO n° L 323 du 19.11.1983, p. 1
(3) JO n° L 323 du 19.11.1983, p. 32
(4) JO n° L 359 du 22.12.1983, p. 12

-  8 -
On avait, en outre, constaté que Lors de L'affichage ou de La pose de  
pancartes près des Lieux d'investissement, iL était assez rarement fait  
état du concours communautaire. On a donc continué à inviter systématique­
ment Les bénéficiaires dans Les Lettres annonçant L'octroi du concours, de  
Le mentionner Lors d'actions pubLicitaires.
1.2.3. Coordination
La coordination des activités de La section Orientation avec ceLLes des  
autres instruments financiers communautaires a continué au sein de La  
Task Force pour La coordination des instruments financiers à finaLité  
structurelle, en compLément des contacts entre Les différents services.
Une coLLaboration particuLièrement étroite a été instaurée pour Les programmes  
de déveLoppement intégrés.
1.2.4. Questions budgétaires
a) La dotation et La nature des dépenses
L'articLe 6 du règlement (CEE) n° 729/70 prévoyait à L'origine une dotation  
annuelle pour la section Orientation. Ce règlement a été modifié en 1979  
par Le règlement (CEE) n° 929/79 afin de fixer une dotation de crédits  
d'engagement par période de 5 ans, La première devant courir de 1980 à 1984  
inclus. Il y est prévu également que, à partir du 1er janvier 1980, Les  
crédits inscrits chaque année dans Le budget soient établis, conformément  
à La procédure budgétaire normale, en fonction des besoins prévus pour  
l'exercice en cause.
Depuis Lors est intervenu L'accord interinstitutionnel du 30 juin 1982;  
celui-ci cLasse un certain nombre d'actions financées par La section  
Orientation comme dépenses non-obLigatoires aux termes de L'articLe 203  
du traité.
Les actions suivantes sont actuellement classées comme dépenses non-  
obligatoires :
- projets d'amélioration des structures (règlement n° 17/64/CEE -  
article 300 du budget),
- projets de commercialisation et transformation des produits agricoLes  
(règlement (CEE) n° 355/77 - articLe 301 du budget),

- 9 -
- amélioration de l'infrastructure de certaines zones de l'Italie et du  
sud de la France (règlement (CEE) n° 1760/78 - poste 3211 du budget),
- transformation et commercialisation dans certains secteurs agricoles
en Irlande du Nord (règlement (CEE) n° 1943/81 - poste 3262 du budget),
- restructuration du secteur de la pêche (règlement (CEE) n° 1852/78 -  
article 460 du budget).
b) Le budget
Le budget initial de la section Orientation en 1983, qui s'est élevé à  
775 millions d'ECU de crédits d'engagement (CE) et à 636 millions d'ECU  
de crédits de paiement (CP), a été modifié par le budget rectificatif et  
supplémentaire n° 2. Les modifications étaient motivées par :
- la décision du Conseil de ne plus financer les actions vétérinaires à  
l'intérieur du FEOGA (- 15,5 millions d'ECU de CE et de CP),
- la volonté d'accentuer les efforts en faveur des Etats membres les  
moins prospères (Grèce, Italie et Irlande; + 20 millions d'ECU de CE  
pour les projets),
- la décision du Conseil d'accorder un complément de financement pour la  
deuxième tranche de projets helléniques au titre de 1982 (+ 6 millions  
d'ECU de CE),
~ les décisions du Conseil prises dans le cadre de la fixation des prix  
agricoles de campagne 1983/84 (création de nouveaux postes pour le  
financement des actions spécifiques en Grèce).
Il y a également eu un renforcement des crédits d'engagement (+ 27 millions  
d'ECU), effectué par virements au cours de l'exercice à partir du  
chapitre 100 du budget (crédits provisoires destinés à l'action structurelle  
dans le secteur de la pêche).
c) L'utilisation des crédits (voir annexe 1)
Dans le cadre du système de crédits dissociés, l'utilisation des crédits  
d'engagement s'est élevée à 904,2 millions d'ECU, ce qui représente 87,3 %  
des disponibilités et celle des crédits de paiement à 669,4 millions d'ECU,  
ce qui représente 73,9 %.
(2)

-  10  -
Ce tableau peut être complété en ajoutant les réengagements des crédits  
non-dissociés provenant des exercices antérieurs à ceux de 1977  
(20 Mio ECU) ainsi que les paiements effectués sur les crédits non-  
dissociés reportés depuis leur engagement initial (58,6 Mio ECU).
Suite à ces paiements le solde des crédits non-dissociés est tombé à  
56 millions d'ECU, comparé à 120 millions d'ECU l'année précédente.
Le report de ces crédits de 1983 à 1984 n'a pas été demandé et le solde  
d'engagement dont ils devaient assurer la couverture sera honoré dans le  
cadre du système actuel des crédits dissociés.
La décision de ne pas demander le report des crédits non-dissociés -  
reports répétés qui ont déjà causé des préoccupations les années  
précédentes - et d'entraîner ainsi leur annulation, a été prise dans  
le cadre des mesures d'économie strictes décidées par La Commission en  
relation avec les difficultés budgétaires récentes. Dans le même contexte,  
la Commission a également décidé, en vue du même objectif, d'annuler un  
montant particulièrement élevé des crédits de paiement dissociés reportés  
de 1982, en Limitant leur utilisation à la liquidation des engagements  
pris avant 1983. Ainsi 31 millions d'ECU étaient annulés, ce qui portait  
le montant total des annulations en régime de crédits dissociés à  
104 millions d'ECU.

S Y N T H E S E  D E  L 'E X E C U T IO N  D E  L 'E X E R C IC E  1983
C R E D I T S E X E C U T I O N
. .... ................
I .
 E N G A G E M E N T S
Engagements :
a) C rédits dissociés : -  c ré d its dissociés 104,6
-  c ré d its subsistants de l'e x e rc ic e  précédent 167,1 -  c ré d its non-dlssoclés 20,0
-  c ré d its de l'e x e rc ic e
.  budget In itia l 775,2 Annulations 21,0
. budget supplémentaire ♦  10,5
.  vi restent s ♦  27,0 C rédits su b sistants pour l'e x e rc ic e  suivant 111,7
-  dégagenents 34,A
-  réévaluation des engagements antérieurs ♦  23,1 Total t
-  to ta l des c ré d its dissociés 1.037,3 -  c ré d its dissociés 1.037,3
b) C rédits non-d1ssociés
-  dégagements 20,0 -  c ré d its non-dlssoclés 20,0
c) C rédits dissociés et non-dlssoclés
-  d isp o n ib ilités to ta le s 1.057,3 - c ré d its dissociés et non dissociés 1.057,3
I I . PA IE M E N T SPaiements :
a) C rédits dissociés : - c ré d its dissociés 669,4
-  c ré d its reportés de l'e x e rc ic e  précédent 284,9 - c ré d its non-dissoclés 58,6
-  c ré d its de l'e x e rc ic e
.  budget In itia l 635,9 Annulations :
.  budget supplémentaire - 15,5 -  c ré d its dissociés 104,0
.  virements - - c ré d its non-dlssoclés 61,5
Reports b l'e x e rc ic e  suivant :
-  c ré d its dissociés 131,9
- c ré d its non-dlssoclés -
Total :
-  to ta l des c ré d its dissociés 905,3 -  c ré d its dissociés 905,3
b) C rédits non-dlssoclés t
-  c ré d its reportés (report non automatique) 120,1 - c ré d its non-dlssoclés 120,1
c) C rédits dissociés et non-dlssoclés :
-  d isp o n ib ilités to ta le s 1.025,4
«- c ré d its dissociés et non-dlssoclés 1.025,4

-  12  -
2. ACTIONS DIRECTES
2.1. Action commune de transformation et de commercialisation des produits  
agricoles (règlement (CEE) n° 355/77)
2.1.1. Financement des projets relatifs à l'année 1983
La Commission a octroyé un concours total de 248.889.842 ECU à 611 projets  
par décisions du 29 juin et 20 décembre 1983. En 1982 le concours avait  
été de 208.195.791 ECU pour 542 projets.
Les 611 projets ayant bénéficié d'un concours du FEOGA, section Orientation  
représentent un investissement total de 949.399.558 ECU, soit un investis­
sement moyen de 1.553.845 ECU par projet; le concours moyen par projet  
s'élève à 407.348 ECU. Les annexes 6 à 13 donnent les détails sur l'octroi  
du concours et les paiements intervenus dans le cadre de cette action.
2.1.2. Programmes
Le règlement (CEE) n° 355/77 prévoit que les projets doivent désormais  
s'inscrire dans des programmes sectoriels approuvés par la Commission.  
Jusqu'au 31.12.1983, la Commission avait approuvé 138 programmes. Les  
investissements prévus par ces programmes s'élèvent en total à environ  
8,4 milliards d'ECU, répartis comme suit :  1718 Mio ECU pour la France,
1780 Mio ECU pour l'Italie, 865 Mio ECU pour le Royaume-Uni, 1432 Mio ECU  
pour la République fédérale d'Allemagne, 696 Mio ECU pour le Danemark,
574 Mio ECU pour l'Irlande, 424 Mio ECU pour les Pays-Bas, 366 Mio ECU  
pour la Belgique et 583 Mio ECU pour la Grèce. Plus de détails quant aux  
programmes figurent à l'annexe 14.
2.2. Actions en faveur des zones méditerranéennes
En 1983, de nouvelles décisions de concours sont intervenues dans le  
cadre des actions pour l'irrigation au Mezzogiorno (règlement (CEE)  
n° 1362/78 (1)), l'infrastructure dans les zones rurales (règlement (CEE)  
n° 1760/78 (2)) et le reboisement (règlement (CEE) n° 269/79 (3)).
En totalité, 166 projets et programmes spéciaux ont bénéficié d'un  
concours de 146 millions d'ECU.
(Les détails figurent aux annexes 18a,d,g,h,i).
(1) J0 n° L 166 du 19.6.1978, p. 11
(2) J0 n° L 204 du 28.7.1978, p. 1
(3) J0 n° L 38 du 14.2.1979, p. 1

- 13 -
2.3. Action pour l'amélioration des conditions de transformation et de 
commercialisation dans Le secteur des aliments du bétail en Irlande  
du Nord (règlement (CEE) n° 1943/81 (1))
En 1983, des décisions de concours ont été prises en faveur de 6 projets  
pour un concours total de 1,6 million d'ECU (cf. annexe 18b).
2.4. Action commune intérimaire pour la pêche côtière (règlement (CEE)  
n° 1852/78 (2))
La Commission a octroyé un concours total de 38,6 millions d'ECU à 546  
projets par décisions du 28 juillet et 24 novembre 1983 représentant un  
investissement total de 148,4 millions d'ECU.
D'autres indications quant à l'octroi du concours figurent aux annexes  
18c, f à 20.
2.5. Séisme Frioul-Vénétie Julienne (règlement (CEE) n° 1505/76 (3))
Sur les 96 projets financés en 1976, pour 28.125.000.000 LIT, 77 ont  
été liquidés au 31.12.1983; 3 projets ont été supprimés.
Toutefois, tous les autres projets sont en cours et les paiements  
effectués au 31.12.1983 s'élèvent à 24.083.188.041 LIT, soit 86 % du  
concours global.
A remarquer que compte tenu de ce que le concours octroyé au taux de  
625 LIT pour 1 UC représentait un montant de 45 millions d'UC, mais que  
suite aux variations du taux, le montant à reporter de 4 milliards de LIT  
ne représente plus que 3 millions d'ECU.
2.6. Action pour les zones défavorisées en Allemagne (règlement (CEE)  
n° 1938/81 (4))
Une série de décisions de concours est intervenue en 1983 pour 46 projets  
prévoyant des investissements de 43,6 millions d'ECU. Le concours s'est  
élevé à 12,8 millions d'ECU (cf. annexes 18b,e,j).
(1) J0 n° L 197 du 20.7.1981, p. 23
(2) J0 n° L 211 du 1.8.1978, p. 30
(3) J0 n° L 168 du 28.6.1976, p. 9
(4) JO n° L 197 du 20.7.1981, p. 1

- 14 -
2.7. Restructuration du vignoble (règlement (CEE) n° 458/80 ( P )
Les décisions de concours concernent 44 projets (20 en France, 18 en  
Italie et 6 pour la République fédérale d'Allemagne) avec un concours  
de 14,8 millions d'ECU (cf. annexe 18b).
2.8. Problèmes de gestion
a) Projets non réalisés
En 1983, 117 bénéficiaires ont renoncé partiellement ou totalement au  
concours octroyé. De ce fait, les montants suivants sont réutilisables :
Danemark 0,49 Mio ECU Italie 12,96 Mio ECU  
Allemagne 3,79 Mio ECU Irlande 0,55 Mio ECU  
France 5,59 Mio ECU Pays-Bas 0,88 Mio ECU  
Grèce 0,21 Mio ECU Royaume-Uni 0,92 Mio ECU
D'autre part, en application des règlements (CEE) n° 3171/75, 355/77 et  
1760/78 la Commission a supprimé ou réduit le concours octroyé à 22 béné­
ficiaires qui n'avaient pas entamé les travaux deux années après la  
notification de la décision ou qui avaient réalisé leur projet en dehors  
des conditions. Ceci permet la réutilisation de
Belgique 0,01 Mio ECU Italie 2,46 Mio ECU
Danemark 0,01 Mio ECU Pays-Bas 0,49 Mio ECU
France 0,36 Mio ECU Royaume-Uni 0,37 Mio ECU
b) Projets réalisés à des coûts moindres que prévus
En 1983, 19.950.090,20 ECU n'ont pas dû être payés puisque certains  
projets ont été réalisés avec des dépenses éligibles inférieures aux  
prévisions.
(1) J0 n° L 57 du 29.2.1980, p. 27

- 15 -
c) Projets réalisés en dehors des conditions imposées
En 1983, la Commission a été amenée à supprimer les concours octroyés  
à 6 projets italiens, 5 projets britanniques, 2 projets néerlandais,
I projet irlandais et 1 projet allemand du règlement n° 17/64/CEE, les  
conditions financières ou autres n'ayant pas été respectées.
De ce fait un montant de 3.032.282,78 ECU devra être annulé.
d) Retard de demandes de paiement
Comme les années précédentes, on constate que la liquidation des aides  
subit des retards dans certains Etats membres. Les causes de ces retards  
doivent être recherchées en ordre principal dans les longs délais de  
démarrage des travaux, dans la longue durée de leur réalisation et  
également quelques fois dans les délais administratifs d'élaboration et  
de transmission des demandes de paiement.
II est cependant à noter que l'amélioration déjà constatée l'année dernière  
s'est accentuée. Ceci est dû d'une part au succès des nombreux séminaires  
qui ont eu lieu ces dernières années dans certains Etats membres et, d'autre  
part, aux mesures prises afin de réduire le nombre de projets non soldés  
pour lesquels la décision d'octroi du concours a été prise il y a plus de  
cinq ans.
A ces mesures s'ajoute une surveillance plus stricte du respect des délais  
de réalisation pour les projets plus récents ce qui devrait améliorer  
davantage le rythme de liquidation des aides.
On constate d'ailleurs des premiers résultats très positifs qui en découlent  
notamment pour les projets les plus anciens (1978 à 1980). Il reste  
cependant vrai que toute accélération dans ce domaine reste nécessairement  
relativement lente et progressive compte tenu de la masse importante de  
projets en voi d'exécution.
Une dernière remarque s'impose en ce qui concerne la procédure de paiements.  
Les règlements applicables prévoient que les demandes de paiements sont  
présentées via les autorités compétentes des Etats membres qui doivent  
vérifier et certifier la conformité des dépenses. Or, beaucoup de bénéfi­
ciaires ignorent les délais nécessaires pour ces procédures nationales et  
supposent qu'il s'agit de délais communautaires. Or, seulement une partie  
de ces délais est imputable aux services de la Commission. Afin de clarifier  
cette situation, les bénéficiaires sont avertis par un accusé de réception  
de la date à laquelle leur demande parvient à la Commission.

- 16 -
3. ACTIONS INDIRECTES
Les données relatives au financement des actions indirectes sont reprises
dans les tableaux indiqués ci-dessous :
a) Directives socio-structurelles :  annexes 24 à 26
b) Actions en faveur des régions défavorisées :  annexe 27
- Directive n° 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines  
zones défavorisées et directive n° 78/627/CEE relative à la restructura­
tion et reconversion de la viticulture :  annexe 28
- Directives n° 79/359/CEE, 79/173/CEE et 78/628/CEE concernant la recon­
version viticole dans les Charentes, l'irrigation en Corse et le drainage  
en Irlande :  annexe 29
- Règlements (CEE) n° 1820/80, 1821/80 et 1054/81 concernant le développement  
de l'agriculture dans l'ouest de l'Irlande, le développement de l'élevage  
ovin au Groenland et le développement de la production de bovins à viande  
en Irlande :  annexe 30a
- Règlements (CEE) n° 1939/81 et 1942/81, directive n° 79/197/CEE concernant  
le drainage en Irlande et Irlande du Nord, les zones défavorisées d'Irlande  
du Nord et le programme de développement intégré pour les Western Isles :  
annexe 30b
- Règlement (CEE) n° 1940/81 et directive n° 81/527/CEE concernant le pro­
gramme de développement intégré pour la Lozère et l'agriculture dans les  
départements d'outre mer :  annexe 30c
c) Actions structurelles en liaison avec les organisations communes des  
marchés :  annexe 31
- Groupements de producteurs du houblon et de fruits et légumes (règlements  
(CEE) n° 1696/71 et 1035/72) :  annexe 32
- Action d'encouragement à la production de viande bovine et primes à la  
non-commercialisation du lait (règlements (CEE) n° 1353/73 et 1078/77) :  
annexe 33
- Eradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des  
bovins (directive n° 77/391/CEE) :  annexe 34
- Action de reconversion de la viticulture et action en faveur du secteur  
des agrumes communautaires (règlements (CEE) n° 1163/76 et 2511/69) :  
annexe 35
- Eradication de la peste porcine (décision n° 80/1096/CEE) et groupements  
de producteurs de la pêche (règlement (CEE) n° 3796/81) :  annexe 36
- Abandon de superficies de vignes et renonciation à la replantation  
(règlement (CEE) n° 456/80) et restructuration du vignoble (règlement  
(CEE) n° 458/80) :  annexe 36a
d) Avances versées en 1983 :  annexe 37

- 17 -
4. VERIFICATIONS ET IRREGULARITES
Les vérifications préalables au versement du concours de la section  
Orientation prévoient, dans chaque cas, la transmission à la Commission  
d'une documentation qui est indiquée de façon précise dans la réglementation  
arrêtée pour chaque action.
Cette documentation qui est transmise via l'Etat membre (pour les actions  
directes) ou par l'Etat membre (pour les actions indirectes) contient outre  
les pièces permettant une vérification de la conformité des dépenses un  
certain nombre de certificats de l'Etat membre assurant que celui-ci a  
contrôlé et approuvé les pièces.
Les vérifications au niveau communautaire portent donc essentiellement sur  
cette documentation. Des contrôles sur place sont effectués soit pour  
s'assurer de la correction et de l'efficacité des mesures administratives  
sur le plan national, soit pour vérifier des cas douteux ou présentant des 
problèmes particuliers.
Cette activité est complétée par des séminaires pour les administrations  
nationales afin de les familiariser avec les procédures communautaires *
En 1983, aucun séminaire n'a cependant été organisé afin d'augmenter le  
nombre de contrôles sur place (39 au lieu de 22 l'année précédente).
II
4.1. Vérification des actions directes
a) Contrôle des demandes de paiement
Ce contrôle a permis de constater que dans 646 cas, les données fournies  
ne permettaient pas le paiement demandé, des renseignements complémentaires  
étant nécessaires.
Ces refus provisoires portent globalement sur 33 % des demandes de paiement,  
soit 43 % pour l'Irlande, 34 % pour la France et l'Italie, 32 % pour le  
Danemark, 27 % pour la Grèce, 21 % pour le Royaume-Uni, 19 % pour les  
Pays-Bas, 7 % pour la Belgique et 6 % pour l'Allemagne.
On note une augmentation partout, sauf pour la France et l'Allemagne. Pour  
l'Irlande, la forte détérioration est essentiellement due à la faible  
préparation des dossiers pour l'adduction d'eau potable. Sans ce type de  
dossiers, le pourcentage aurait été de 27 %.

- 18 -
b) Contrôles sur place
En 1983, 39 contrôles sur place ont eu lieu contre 22 en 1982 :  13 en  
Italie, 19 en France, 4 au Danemark et 3 en Allemagne.
4.2. Vérification des actions indirectes
4.2.1. Le nombre total des demandes de remboursements à traiter s'est élevé en  
1983 à 133, auquel s'ajoute l'examen de fiches individuelles et autres  
renseignements pour encore 9800 bénéficiaires.
4.2.2. Contrôles sur place
a) Actions socio-structurelles de caractère général  
Directive n° 72/161/CEE
Pour cette action (Titre I) un contrôle sur place a été effectué aux  
Pays-Bas auprès du Ministère de l'Agriculture à la Haye.
L'examen des dossiers individuels et des dispositions nationales au niveau  
administratif a permis de régulariser les remboursements à partir de  
l'année 1975 et de préciser l'interprétation portant sur l'application des  
taux de conversion pour les remboursements et la date à retenir pour  
l'entrée en fonction des conseillers socio-économiques nouvellement engagés.
b) Actions en faveur des régions défavorisées  
Directive n° 75/268/CEE
Pour cette action, deux contrôles sur place ont été effectués en 1983 :
En Italie
Ce contrôle a eu lieu dans les Régions de Calabria et de Basilicata, auprès  
de "l'Assessorato Régionale dell'Agricoltura" à Catanzaro et à Potenza et  
de l'"Ispettorato provinciale dell'Agricoltura" à Cosenza. Le contrôle a  
été complété par la visite de deux "communità montane" et de plusieurs  
exploitations bénéficiaires de l'indemnité compensatoire.

- 19 -
Le contrôle a révélé certains problèmes concernant notamment
- les disponibilités des crédits nationaux,
- la non-application de l'action commune dans certaines Régions,
- la limitation de l'octroi à la durée de 5 ans de l'indemnité compensatoire  
aux bénéficiaires, et
- les retards constatés dans l'instruction des demandes et le paiement de  
l'indemnité.
La Commission a attiré l'attention de l'Etat membre sur les mesures néces­
saires pour tenir compte de ses observât ions b
L'application de la mesure en Italie a pris plus d'ampleur, il ne reste  
plus que deux Régions pour lesquelles des dépenses n'ont pas encore été  
déclarées au FEOGA.
En Grèce
Ce contrôle a eu lieu pour les dépenses de 1981 et 1982 dans les nomos de  
IOANNINA, CHANIA et RETHYMNO dans les préfectures des capitales des trois  
régions ainsi qu'auprès des administrations communales de six communes de  
montagne.
L'examen des dossiers individuels et des dispositions nationales au niveau  
administratif a montré que celles-ci ont respecté les dispositions commu­
nautaires. Il y a lieu de souligner les efforts déployés par les autorités  
grecques en 1980 et 1981 pour assurer une mise en oeuvre correcte du systè­
me et des procédures d'application pour plus de 130.000 bénéficiaires.
Directive n° 81/527/CEE
Le contrôle sur place a porté sur les dépenses 1982 et les avances 1983.
Il a eu lieu en deux phases :  une réunion de coordination à Paris à laquelle  
ont participé tous les services concernés et un contrôle des dossiers et  
des réalisations à l'île de la Réunion. La réalisation et le contrôle de  
cette action s'est avérée difficile parce que dans une seule directive sont  
réunies 27 différentes mesures qui sont financées à l'aide de 11 différentes  
sources financières et pour la réalisation desquelles 7 différents services  
sont responsables.

-  20  -
Il a été constaté que l'objectif de l'accélération de l'amélioration des  
structures par l'apport financier complémentaire de la Communauté n'a pas  
encore été atteint du moins pour les deux premières années d'application du  
programme, car dans une certaine mesure des moyens nationaux existants ont  
été remplacés par des moyens communautaires.
D'autre part, les services locaux/régionaux n'ont pas toujours été en mesure  
de distinguer entre les dépenses éligibles dans le cadre du programme  
approuvé par la Commission et d'autres coûts liés à la même sorte d'investis­
sements.
Les autorités nationales compétentes doivent revoir les décomptes sous cet  
aspect et prendre des dispositions afin d'accroître pour les trois années à  
venir les disponibilités nationales.
Règlement (CEE) n° 1939/81
Le contrôle a eu lieu en Ecosse à Inverness (Highlands and Islands Development  
Board, Dept, of Agriculture and Fisheries et North of Scotland College of  
Agriculture), à Edinbourg (Dept, of Agriculture and Fisheries), à Balinavich  
(Ile de Benbecula) et à Stornoway (He de Lewis). Il a été complété par des  
inspections de propriétés à Benbecula, Lewis et Harris.
Il a été constaté que la gestion du programme de développement intégré est  
conforme aux dispositions du règlement (CEE) n° 1939/81 et du programme  
précité et que les systèmes et procédures d'application ont été mis en oeuvre  
correctement.
Règlement (CEE) n° 1942/81
Le contrôle sur place s'est déroulé en Irlande du Nord à Belfast auprès du  
"Dept, of Agriculture of Northern Ireland (DANI)" et à Enniskillen auprès  
du "County Agricultural Executive Office (CAEO)". Il a été complété par la  
visite de cinq exploitations agricoles, situées dans le comté de Fermanagh.
Le contrôle a permis de constater que les procédures d'application et de  
contrôle permettent d'assurer le respect des dispositions de la réglementa­
tion communautaire et du programme national, approuvé par la Commission. Il  
a été également constaté que la gestion de cette action est bien organisée  
et que le système de contrôle est bien mené.

-  21  -
Règlement (CEE) n° 1054/81
Pour cette action, deux contrôles sur place ont été effectués en 1983 :
En Irlande du Nord
Pour cette action un contrôle sur place a été effectué à Belfast auprès du  
"Dept, of Agriculture of Norhern Ireland".
L'examen des données et des dispositions régionales au niveau administratif  
a montré que les dispositions communautaires ont été appliquées correctement.
En Irlande
Ce contrôle a eu lieu à Dublin auprès du "Dept, of Agriculture", et notamment  
à Tully auprès du "Beef Performance Testing Centre", à Thurles auprès de la  
"South Eastern Cattle Breeding Society Ltd" et à Cork auprès du A.C.O.T.
Ce contrôle a montré que le règlement est appliqué de façon efficace.
L'examen des données et des dispositions d'application a montré que les  
dispositions communautaires ont été appliquées correctement.
c) Actions structurelles en liaison avec les organisations communes de marché  
Directive n° 77/391/CEE
Pour cette action un contrôle sur place a été effectué en Grèce. Ce contrôle  
a eu lieu au Ministère de l'Agriculture à Athènes et auprès des Services  
vétérinaires de 4 nomos (Athènes, Thessaloniki, Serres et Attica) ainsi que  
du Service vétérinaire du district de Mandra.
A part certaines questions d'interprétation qui ont été réglées après le  
contrôle sur place, l'examen des données et des dispositions d'application a  
permis de constater que les prescriptions communautaires ont été respectées.
Règlement (CEE) n° 458/80
Ce contrôle a eu lieu en France, à Paris auprès de l'Office Nationale Inter­
professionnel des Vins de Table (ONIVIT), à Bordeaux auprès de la délégation  
régionale d'ONIVIT et dans les départements du Lot-et-Garonne et de la  
Gironde, où plusieurs exploitations et une coopérative vinicole bénéficiaires  
ont été visitées.

-  22 -
Le contrôle sur place a permis de préciser un certain nombre de points  
notamment en ce qui concerne l'évaluation du coût moyen par hectare, la  
dépendance du niveau de la participation communautaire du taux de réali­
sation à effectuer.
Règlement (CEE) n° 1696/71
Pour cette action un contrôle sur place a été fait en France, à Paris  
auprès du Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés Agricoles  
(FORMA) et à Strasbourg, auprès de la Direction Départementale de  
l'Agriculture (DDA) du Bas-Rhin et auprès de la Coopérative des Plantes de  
Houblon d'Alsace (COPHOUDAL). Ont été visitées également deux exploitations  
ayant procédé à des opérations de restructuration et d'arrachage.
Il a été constaté que le dispositif de mise-en-oeuvre et de contrôle de  
cette action, dont l'application ne soulève pas de difficultés particulières,  
se révèle satisfaisant.
Pour une seule coopérative la question de la reconnaissance doit être ré­
examinée.
Règlement (CEE) n° 1035/72
Un contrôle sur place a été effectué aux Pays-Bas, à la Haye auprès de la  
"Directie Verwerking en Afzet van Agrarische Producten", à Rijswijk, auprès  
de la "Centrale Accountantsmaatschap", à Kampen auprès de la "Cooperative  
Veilingvereniging Kampen-Zwolle-Ijsselmeerpolders" et à Goes auprès de la  
"Coöperatieve Vereniging Centrale Tuinbouwveiling Zeeland".
Il a été constaté que l'aide aux organisations des producteurs prévue au  
règlement (CEE) n° 1035/72 a été octroyée conformément à la réglementation  
communautaire.
Il a été recommandé au Ministère de l'Agriculture d'exercer dorénavant un  
contrôle plus approfondi des dossiers du "Centrale Accountantsmaatschap".
Les cas d'irrégularités de la section Orientation
Les cas d'irrégularités sont repris dans les tableaux figurant aux annexes  
40 à 42.
Comme le montrent les tableaux, 7 nouveaux cas ont été enregistrés en 1983,  
1-3 trimestre, dont 3 ont déjà été réglés.
De l'ensemble des 539 cas enrégistrés jusau'au 30.9.1983, 461 ou 86 % ont  
été clôturés et réglés définitivement.

Octroi du concours du Fonds, par Etat nenbrc, jusqu1  au 3 1  décembre 1983 A N N E X E  1
A C T IO N S  D IR E C T E S
(D C /B C E /E C 8)
R E G L E M E N TB E L G IQ U E /
8E L 6IED A N M A R K D E U T S C H L A N D ELUS F R A N C E IR E U N O IT A L IA L U X E M B O U R G N E D E R U N DU N IT E D
K IN G D O MT O T A L
17/64
355/77
1760/78
269/79
1362/78
1852/78
2722/72
1505/76
2395/79
1943/81
1938/81
A58/80135.811.568
29.801.825
I
852.373
:46.276.050
26.124.411
4.828.981
"503.462.087
133.943.168
4.885.910
2.868.852
21.881.952
1.172.79389.602.529
8.047.072405.241.258
199.250.864
31.021.766
54.888.743
13.478.327
6.714.062
12.115.000
24.900.49573.320.787
79.680.655
20.113.628668.149.078
377.849.059
85.839.206
131.093.474
213.270.645
28.155.216
45.000.000
;
4.441.0418.851.930
1.641.363
-139.394.243
45.520.797
_
3.453.367
-134.641.539
80.404.690
.
19.808.341
4.507.6672.115.148.540
1.063.819.361
116.860.972
185.982.217
213.270.645
103.623.215
9.582.914
45.000.000
12.115.000
4.507.667
21.881.952
30.514.329
T O T A L  I  J 166.465.766 77.229.442 668.214.762 97.649.601 747.610.515 173.115.070 1.553.797.719 10.493.293 188.368.407 239.362.237 3.922.306.812
E n cours 
Terni nées49.020.950 82.929.532 
9.199.762 2.298.195450.814.914
58.990.946:35.114.290A C T IO N S  IN O
521.760.226
45.288.614IR E C T E S
274.489.683
1.872.921124.735.788
177.468.3195.833.040
7.946.44688.961.455
10.061.304484.751.823
40.340.6662.118.411.701
353.467.173
S  T O T A L  II 58.220.712 85.227.727 509.805.860 35.114.290 567.048.840 276.362.604 302.204.107 J 13.779.486 99.022.759 525.092.489 2.471.878.874
T O T A L  1  ♦  Il 224.686.478 162.457.169 1.178.020.622 132.763.891 1.314.659.355 449.477.674 1.856.001.826 I 24.272.779 287.391.166 764.454.726 6.394.185.686

Pal went 8  d u  Fonds, par Etat acabre, Jusqu*au 3 1  décem bre 1983 A N N E X E  2
A C T IO N S  D IR E C T E S
(Ü C /O C E /E C U )
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B E L 6IED A N H A R X D E U T S C H L A N D E L L A S F R A N C EIRaANO IT A L IA L U X E M B O U R G N E D E R L A »U N IT E D
K IN 0O M T O T A L
17/64
355/77
1852/78
1505/76
2395/79
1760/78
269/79
1362/78
2722/72
1943/81
1938/81121.852.824
18.891.881
721.77542.683.970
18.410.027
2.153.530507.081.720
81.483.017
2.075.975
2.868.852
1.103.0531.405.373
101.605323.510.047
91.461.883
2.743.094
8.477.531
14.924.445
22.491.632
6.515.59536.139.246
25.796.477
12.611.498271.185.229
98.285.239
7.430.992
18.924.900
17.074.883
49.708.873
60.435.5076.717.885
494.711132.573.693
24.983.624
459.40896.930.922
39.730.418
10.305.654
1.554.1621.538.675.536
400.942.650
38.603.531
18.924.900
8.477.531
31.999.328
72.200.505
60.435.507
9.384.447
1.554.162
1.103.053
T O T A L  I 141.466.480 63.247.527 594.612.617 1.506.978 470.124.227 74.547.221 523.045.623 7.212.596 158.016.725 148.521.156 2.182.301.150
A C T IO N S  IN D IR E C T E S
E n cours 
Tarainées48.983.942
9.199.76280.830.705
2.298.195441.586.995
58.990.94635.114.290 515.717.322
45.288.614274.447.428
1.872.921124.735.789
177.468.3195.789.582
7.946.44689.606.749
10.061.304482.690.750
40.340.6662.099.503.552
353.467.173
T O T A L  II 58.183.704 83.128.900 500.577.941 35.114.290 561.005.936 276.320.349 302.204.108 13.736.028 99.668.053 523.031.416 2.452.970.725
T O T A L  I * Il 199.650.184 146.376.427 1.095.190.558 36.621.268 1.031.130.163 350.867.570 825.249.731 20.948.624 257.684.778 671.552.572 4.635^271.875

A C T IQ H S  D IR E C T E S  A N N E X E  3
Octroi du concourt du 1er janvier au 3 1  (Membre 1983
(E C U )
R E G L E M E N TB E L G IQ U E / 
B E L G IED A N M A R K O E U T S C H L A » E L L A S F R A N C E IR E IA N O IT A L IA L U X E M B O U R G N E D E R L A N OU N IT E D
K I N G D O MT O T A L
355/77
1852/78
1760/78
269/79
1362/78
1943/81
1938/81
458/805.602.136
135.7744.755.624
2.217.75827.360.842
2.411.497
12.805,575
1.172.79358.250.171
6.221.31036.175.437
5.498.157
4.921.770
13.581.125
11.171.21620.172.318
5.559.67068.976.541
8.514.903
26.399.002
38.568.661
62.590.351
2.473.6921.036.606 9.113.071
1.874.50717.447.096
6.188.932
1.571.673248.889.842
38.622.508
31.320.772
52.149.786
62.590.351
1.571.673
12.805.575
14.817.701
T O T A L  1 5.737.910 6.973.382 43.750.707 64.471.705 71.347.481 25.731.988 207.523.150 1.036.606 10.987.578 25.207.701 462.768.208
A C T IO N S  IN D IR E C T E S
Engageants d u  1er janvier au 3 1  décenbre 1983
T O T A L  II 10.306.042 14.165.626 69.286.557 20.603.044 115.298.893 75.644.710 24.877.666 418.732 18.288.522 132.088.646 480.978.438
T O T A L  U l l 16.043.952 21.139.008 113.037.264 85.074.525 186.646.598 101.376.698 232.400.816 1.455.338 29.276.100 157.296.347 943.746.646

A C T IO N S  D IR E C T E S  A N N E X E  4
Situation des paiements de concours d u  1er janvier au 3 1  décem bre 1983
(E C U )
R E G L E M E N T8 E L G IQ U E /
8 E L G IED A N M A R K O E U T S C H L A W aus F R A N C E IR E L A N O IT A L IA L U X E M B O U R G N E D E R L A N DU N IT E D
K I N G D C NT O T A L
17/64
355/77
1852/78
1505/76
2395/79
1760/78
269/79
1362/78
1943/81
1938/815.854.679
4.597.9151.360.314
4.972.466
796.44413.988.377
23.744.077
379.884
1.103.0531.405.373
101.60520.790.884
38.199.508
1.621.906
6.243.399
8.586.8561.207.518
9.609.958
765.55215.145.290
38.704.609
1.685.939
3.635.104
8.771.503
813.382
16.204.82959.994
66.2056.221.299
10.471.589
254.5484.102.556
12.855.563
2.729.054
587.33568.730.911
144.627.263
8.344.932
3.635.104
15.014.902
9.400.238
16.204.829
587.335
1.103.053
T O T A L  I 10.452.594 7.129.224 39.215.391 1.506.978 75.442.553 11.583.028 84.960.656 126.199 16.947.436 20.274.508 267.638.567
A C T IO N S  IN D IR E C T E S
Paiements d u  1er janvier au 3 1  décem bre 1983
T O T A L  II 10.306.042 14.165.626 69.286.557 20.603.044 115.298.893 75.644.710 24.877.666 418.732 18.288.522 132.088.646 480.978.438
T O T A L  I  * Il20.758.636 21.294.850 108.501.948 22.110.022 190.741.446 87.227.738 109.838.322 544.931 35.235.958 152.363.154 748.617.005

actioc  icigcm kmn s
M n — to offoctud» m 1983 pot loo action »oclo-otrBcturoll« do ctracttrt pfadrtl, I n  action m 
fivoar dn rdclon défavorlofn et ln  action «  IWUoa u k loi «Tanisation coaa— « do nrcM
---------------  -------------------------------------------------------------------  ----------------------------------  (to )
A C
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1. Socl»-stractaro11n do caracttr· 
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Olractlv· H 72/160/C E E  
Olractlv· *· 72/181/Œ E3.215.221,21
19.060,37
150.625,066.726.838,50
113.380,3823.027.382.5B
688.162,93
398.632,81- 19.361.029,98 
220.090,13 
6.269.107,9 S9,729.209,67
3S.1C2.86
167.709,553.162.772.66
116.150,35256.816,13 12.075.766,63
18.762,11
196.709,8672.276.S3.63
19.296,31
106.206,90149.829.598,39 
996.474,69 
5.48 5.487,84
T O T A L  1 3.393.906,68 6.860.178,88 26.110.178,32 • 23.830.228.08 9.912.022.08 3.278.922,81 2S4.814.13 12.289.218.38 72.602.086,66 1M.311.555,9 2
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Olractlv· a· 79/359/C E C  
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Olractlv· · ·  79/197/C E E  
Bglaaaat (C E E ) · ·  1820/80 
Bglaaaat (C E E ) n· 1821/80 
Bglaaaat (C E E ) a· 1056/81 
Olractlv· · ·  81/527/C E E  
Bglaaaat (C E E ) · ·  1939/81 ' 
Bglaaaat (C E E ) a* 1 9 A O /8 1  
Bglaaaat (C E E ) a· 1962/81 
Bg1«aat (C E E ) n· 1975/823.028.858,53
98.898,7612.615.378,88 13.260.193,76
7.265.268,6830.636.700,03
9.653.661,n  
2.306.585,91 
776.203,21
10.905.357,88
1.663.632,5727.732.685,99
13.209.260,53
11.359.722,96
8.988.656,6912.672.362,39 29.862,26 36.OS.365v 55
685.601,56
1.906.362,91
111.215,93
11.225.5S.37135,832.186,93
13.209.240,53
9.453.541,37
2.304.585,91
774.203,21
465.401,54
11.359.722,94
98.894,74
10.896.999,60
10.90S.3S7.83
111.215,93
1.463.632,57
11.725.552,37
7.245.264,68
T O T A L  II 3.028.858,53 98.894.74 12.615.378.88 20.505.658,62 55.538.120.97 61.290.106.15 12.672.362,39 a . 29.862.26 49.786.878,30 215.365,900,20
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Bglaaaat (C E E ) · ·  1163/78 ~  
B glw at (C E E ) · ·  2511/69 
Bglanaat (C E E ) · ·  1035/72 
Bglaaaat (C E E ) a* 1896/71 
Bglaaaat (C E E ) a· 3796/81 
Bglaaaat (C E E ) n· 856/80 
Bglaaaat (C E E ) a· 658/80 
Bglaaaat (C E E ) a* 270/79 
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968.861,88
556,19
85.260,67
205.908,27
1.698.838,277.219.761,77
6.790,6231.858.688,08
298.344,88
479.796,41
123.S70.9497.585,306.278.693.81
7.106.390,38
36.793,62
113.360,51
83.606,35
22.070.196,01
261.725,062.018.262,90
2.377.856,77
25.662,67
20.860,161.521.556,76
5.327.627.66
1.937.353.66 
139.866,82152.720.06
11.197,693.069.272,03
166.172,53
2.7S3.998.639,814.217,16
85.463,6461.339.687,76
12.377.966,17
5.366.977.27
2.050.696,15
662.336,33
769,111,03
20.860.16
22.070.196,01
261.725,06
6.S3.603.S
T O T A L  III 3.883.276.83 7^26.552,39 32.761.000.29 97.585,30 35,930.563,72 6.662.562.50 8.926.600.66 163.917.75 5.969.661,19 9.899.680.80 109.300.981.63
T O T A L  1  .  Il .  III 10.306.082,00 16.165.626,01 69.286.557,05 20.603.083,72 115.298.892,75 75.666.710,71 26.877.665,86 618.731,88 18.288.S1.83 ' 132.088.665,76 680.978.637,55
(1) Financé au titra d u  poste 3811 d u  budget*
(2) Financé au titre d u  poste 3813 d u  budget*

A C T I O N S  D I R E C T E S A N N E X E  6
Répartition régionale par Etat » « fib re  d es projets financés par 1 «  F E O G A , section O rientation - R égi«m nt ( C E E )  w °  3 5 5 /7 7  - A n n é »  1 9 8 3
(■1111ers d 'E C U )
B E L G I X IE /B E L G IE 0A I )  M A R ) O E li'rS C H L A 80 F R A IE UAS IR E L A H Q IT A L IA L U X E M B O U R G IE D E H L A ID U tiTE D  K U C D O IIR é g i o n sn«
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Inter­
regionale
gebieden3
18
8
3
1
1
2
1260
2.784
1.376
310
183
185
214
290'Storkø­
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regioner3
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24■ 352
951
3.442Schlesuig-
Holsteln
Haaburg
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Bayern 
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betreffend5
1
15
1
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13
n
24
n 
1 12.888
1.592
4.249
26
2.700
4.062
2.454
3.360
5.851
182I1e-de-
France
Cham pagne-
Ardennes
Picardie
Ü3ute-
Noraandie
Centre
Basso-
Homndl e
Bourgogne
Hord-Pas-
de-Calaie
Lorraine
Alsace
Franche-
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Pays-ds-
la-Loire
Bretagne
Poitou-
Charentes
Aquitaine
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Rhône-
Alpas
Auvergne
Languedoc·
Roussillon
Provence-
Cote
(PAzar
Corse
D.O.M .
Hulti-
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2
3
7
4
5 
2
7
5
4
2
17
9
1
7
38
27
245
1.135
1.183
2.725
1.484
1.087
204
3.041
2.442
1.360
338
2.533
1.823
164
2.013
9.061
5.153
379Dissi
Anatollkl
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Kakedonia
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Kakedonia
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Thessalia 
Kriti
Multi - 
régionaux1
3
2
15
1
5
1
5
3
3
2269
2.764
681
7.206
598
12.637
1.461
1.475
2.798
1.529
26.831Donegal
North-Uest
Horth-East
Vest
H I dl ands 
Cast 
H f duest 
South-Cast 
Soutb-Uest
Multi - 
regional6
1
12
7
3
9
2
10
7
12.398
100
5.930
2,617
1.937
3.824
301
2.290
712
63Pieaonte
Valle
d*Aosta
Liguria
Loabardia
Trentino-
Alte Adigi
Veneto
Friuli-
Venezia (L
Eallla-
Roeagna
Toscana
Uabrla
M arche
Lazio
Caap8nie
Abruzzi
Molise
Puglia
Basflicati
Calabria
Sicilia
Sardegna
Huìti-
regionali3
1
4
9
9
29
6
4
4
a
3
4
4
3
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3
3
1904
204
3.379
4.084
6.981
6.244
773
947
4.100
3.773
4.311
2.889
3.484
9.053
6.276
3.384
6.334
1.857Luxea-
bourgA1.0 3 7Groningen 
Friesland 
Drenthe 
Overijssel 
G ei darlar.c 
Dtracht
Noord-
Holland
Zuid-
Hollaod 
Zeil and
loord-
Brabant
Lisborg
Z.iJ.
Polders
Inter­
regionale
gebieden1
1
7
2
10
2
5
2225
245
994
1.557
4.468
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1.237
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954
1.178
1.038
2.676
3,666
T O T A L 37 5.602 3 1 4.755 96 27.364 143 36.175 41 58.250 5 8 20.172 100 68.977 4 1.037 30 9.114 71 17.447

A C T I O B S  D I R E C T E S A W E X E  7
Répart Itloii régional» par Etat i8»bre de» projet» financés par le F E O fiA , section Orientation - R ègi went (C E E ) n° 355/77 - A nnées 1978-1983
( ■illiars d M iC E /E C T )
6 E L G IQ U E /B E L G IE O A K K Â R K D E U T S C H L A N D F R A N C E ELUS IR E L A N D IT A L IA L U X E M B O U R G S E D E R L A » UNITED KINGDON
Fiandre 
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Cost- 
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régionaux/ 
Inter­
regionale 
gebleden25
47
25
6
15 
13
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16 
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23.7*4
8.127
3.697
1.163
3.695
1.593
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2.52*
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3.788
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Holstein
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Vestfalen
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Pfalz
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Bayern
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Hehrere
Regionen
betreffend14.778
2.582
.19.735
26
13.732
1*.16*
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31.706
26.68*
2.312
182Ile-de- 
France 
Chanpagne· 
Ardennes 
Picardie 
Kaute- 
Horaandie 
Centre 
Basse- 
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Bourgogne 
Rord-Pas- 
de-Calais 
Lorraine 
Alsace 
Franche- 
Coaté 
Pays-de- 
la-Loire 
Bretagne 
Poitou- 
Charentes 
Aquitaine 
Mdl- 
Pyrdndes 
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Rhône- 
Alpes 
Auvergne 
Languedoc· 
Roussilloij 19* 
Provence- 
Côte 
d'Azur 
Corse 
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T O T A L 159 29.601 14326.123 61A 133.9A6 565 199.251 89.602 23A 79.680 637 377.850 1.6A 1 1 A 7 45.522 410 8C.4042
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62
38

A C T IO N S  D IR E C T E S  A K I Œ X E  8
Alili I orati on du atructur« da com rclalltatlon - Rlql caint (C E E ) n° 355/77 - A nn< » 1083
(E C O )
6 E L 6 1 Q U E /B E L G IE O A K N A R K D E U T S C H L A N D ELU S F S A N O E IR O L A N D IT A L IA L U X E M B O U R G N E O E R L A N O U N IT E O  K I N G Q O H T O T A L
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I· Produits H itler» 6 536.893 3 494,077 16 •7.744.078 5 11.590.717 2 768.694 10 2.772.211 6 2.631.235 - 9 2.670,X O 10 4.086.IX 6 7 33.294.558 13.4
II· S  oc tour do 1« tUodo 9 1.552.805 6 955.V96 7 2.467.010 V 5.008.809 14 5.084.277 15 10.X8.655 2 2,022.821 - 8 1,012.552 1 1 3.491.655 76 31.68V.080 12,7
111· VU - - - - 2 1 3.071.155 10 7.167.771 47 11.903.7X - 3 V 11.V35.605 V 1.036.606 - - . . 116 34.614.837 13.9
IV· Fratti ot lègues 12 2.031.935 - - 22 4.996.944 9 6.201.029 V 5 9,683.927 - - 26 31.664.819 - 6 ■3.108.X5 7 1.126,X2 127 53.813.8V1 23,6
V· Fleurs ot plant« 1 81.58V 2 520.670 2 1.914.701 - - - - 1 92.812 - - - 3 2.075.172 1 V A .210 io V.732.U9 1.9
NI. Produit* di la ptcba 2 209.132 12 860.320 3 124.133 - - 6 992.623 1 1 3.626.648 9- 5.787.094 - - - 14 2.030.225 X 13.630.475 5.5
VII. U ria l« 2 269.560 - - 1 1 2.503.904 2 2V.336.208 6 V.232.668 10 1.670.716 13 7.130.240 - - - 14 3.259.9X '58 V3.V03.276 17.4
VHI· Allionts du bétail - - 2 851.235 - - - - - - 1 115.165 1' 567.65V - - - ' - - V 1,53V .05V 0,6
IX «  Seuencu - - V 732.119 8 2.035.890 - - 7 1.131.722 - - - - - 2 67.776 V V73.913 25 V.U1.V50 1.8
X· Ooufs ot v o ltili« 2 311.587 2 341.677 - - 1 1.859.551 2 V57.689 8 1.571.294 - - - 2 178.506 5 1.771.221 22 6.VS1.523 2 /
XI. Huila d 'o lili - - - - - - 9 1.511.385 1 38.471 - - -■ - J - - - - - 10 1/52.856 0,6
XI1. Tabac 6. 2.892.862 - - - - - 6 2.892.862 1.2
xm . Divers 3 605.280 6 2.503.018 1 571.698 13 1.881.666 2 234.787 3 V .8V V .211 - - 5 1.163,207 33 11.803.867 V,8
i  T O T A L  D E S  C O N C O U R S  0 C T R 0 T E S 3 7 5.602.136 3 1 4.755.624 9 6 27.360.842 V 1 58.250.171 143 36.175.437 5 8 20.172.318 100 68.976.5V1 V 1.036.606 30 9.113.071 7 1 17.VV7.095 6 1 1 2V8.889.8V2 100,0
M O N T A N T  D E S  IN V E S T IS S E M E N T S  
T O T A U X3V.98V.392 43.380.901 154.118.693 ' 119.727.851 155.612.X1 62.542.903 210.913.076 5.156.650 77.216.035 8V.869.752 94B.X2.754

A C T I Q H S  D IR E C T E S
Aeéllorati on des structures de coBaerclallsatlon - Regiment (C E E ) n° 355/77 - Annies 1978-1983A N N E X E  9
(U C E /E C U )
B E L O IQ U E /B E L G IE Q A K H A R X D E U T S C H L A N D ELU S F R A N C E IR E L A N D IT A L IA L U X E M B O U R G N E D E R L A N D U N IT E D  K IH G D O H T O T A Lt
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I· Produits laltlors 25 5.631.521 17 3.633.991 65 29.899.728 7 11.766.625 15 7.880.414 5 4 15.281.317 60 21.661.633 - 4 1 12.598.383 5 8 16.366.532 *  342 122.697.744 11,5
IU Secteur di 1a viande *6 8.899.861 38 10.159.225 67 13.091.753 4 5.008,809 83 42.645.677 70 36.376.703 26 11.593.899 - - 39 8.106.494 95 28.313.913 446 154.134.337 15,4
IM. VU- - - - 144 20.564.058 15 8.619.684 196 66.948.158 - - ' 155 77.611.050 7 1.608.091 - - - - 518 174,949.041 16,4
IV. Fruits st Kguiss *6 10.627.M5 6 616.002 136 32.792.038 33 12.552.809 166 48.886.285 3 2.778.271 212 159.661.083 - 29 12,507.560 43 7.285,145 674 '287.4B6.608 27.0
Y . Fleur» «t plantas 2 110.270 8 1.945.232 18 6.551.906 - - 3 1.687.796 2 356.329 1 2.266.767 - - 14 10.149. 548 2 59,246 50 21.105.074 2,0
VU Produits do la pêcha S 678.901 50 3.576.666 17 1.167.000 - - 15 6.310.267 28 7.758.555 5 6 27.799.102 - - 16 1.196.257 76 7.989.281 262 56.256.007 5.1
VII. CXrEalaa 10 710.656 - - 123 16,989.324 10 44.799.695 12 5.761.128 30 5.641.648 6 7 20.438.064 - - - - 50 11.367.916 282 105,688,429 10,0
Vlll. Allssnts du bétail 2 960.802 i 1.269.666 - - - - 1 152.831 17 6.163.135 6 5.913.181 1 22.584 - - 18 1,019.410 49 15.501.407 1.5
IX. Seaences 7 731.669 9 2.261.885 43 7.964.466 - - 29 11,048.860 - - 5 1,862.871 1 210.688 4 219,487 15 1.367.565 113 25.647.271 2,4
X. Ooufs ot volailles 10 1.065.650 5 959.429 4 1.638.173 1 1.859.556 3 911.882 26 6.623.230 - - - - 6 765.070 3 1 5,286.276 84 17.069.264 1,6
XI. Huila d'olWs - - - - - - 16 4.443.855 6 161.227 - - 25 12.721.555 - - - - - - 67 17.326.637 1,6
XII. Tabac -- - - 1 168.519 - - - - - - 3 2 26.976.391 - - - - - - 33 25.144.910 2,4
XIII. Ûlvert 3 605.280 6 1.702.538 16 5.136.195 1 571.698 36 8.858.340 6 703.670 1 4 11.805.678 - - - 16 3.371.426 96 32.754.625 3,1
T O T A L  D E S  C O N C O U R S  O C T R O Y E S 159 29.801.826 1 A 3 26.124.410 614 133.963.160 88 89.602.529 565 199.250.865 234 79.680.658 637 377.869.056 9 1.641.363 147 65.520.799 400 80.404.690 2.996 1.053.819,354 100,0
H C S T aïT  d es iiyestisseheits
T O T A U X175.96i.066 173.303.697 702.989.096 254.695.318 816.823.029 302.516.731 1.161.818.651 7.819.087 337.178.305 394.245.169 4.3 05.353.156

A C T I O N S  D I R E C T E S
D e m a n d e s  d e  c o n c o u rs p ar a n n é e  - S ectio n  O rientation - R é g i w ent ( C E E )  n °  3 5 5 /7 7  - A n n é e  1 9 8 3A N N E X E  1 0
E T A T S  M E M B R E SProjets présentés Projets déflnltlveeent Introduits
N o e b re
totalN o e b re  d e  
projets 
retirés o u  
d e v e n u s  
san s objetN o e b re  d e  
projets 
irrece- 
v ab lesN o e b re  d e
projets
n o n
co n fo reesN o e b re  d e  p ro ­
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n o y o n s  
suffisantsT o ta lInvesti sse- 
eents totaux
(n i 1 1 1 ers 
d 'E C U )Projets fin an cés
N o e b reC o n c o u rs  
o ctro y és 
(n i 1 1 1 e rs. 
d 'E C U )In v esti sse- 
eents totaux 
(nllllers 
d 'E C U )
B E L G I Q ü E /B E L G I E
D A N M A R K
D E U T S C H L A N D
E L L A S
F R A N C E
I R E L A N D
I T A L I A
L U X E M B O U R G
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1 5 0 .8 4 6
2 3 5 .7 0 1
1 6 8 .0 7 3
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3 5 2 .6 6 83 7
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3 6 .1 7 5
2 0 .1 7 2
6 8 .9 7 7
1 .0 3 7
9 .1 1 3
1 7 .4 4 73 4 .9 8 4
4 3 .3 8 1
1 5 4 .1 1 9
1 1 9 .7 2 8
1 5 6 .4 9 3
6 2 .5 3 9
2 1 0 .9 1 3
5 .1 5 7
7 7 .2 1 6
8 4 .8 7 0
T O T A L 1 .1 8 1 4 4 1 0 1 4 5 0 2 1 .1 3 7 1 .8 7 0 .8 9 8 6 1 1 2 4 8 .8 9 0 9 4 9 .4 0 0

A C T I O H S  D I R E C T E S  A N N E X E  1 1
P aiem ents effectués jusqu’au  31,12.1983 a u  titre d u  régiment ( C E E )  b° 3 5 5 /7 7
( U C E /E C U )
A N N E E T O T A LB E L G I Q U E /
B E L 6 IEO A  M A R K O E U T S C H L A N O aus F R A N C E I R E L A N O I T A L I A L U X E M B O U R G H E D E & A N DU N I T E D
K I B G D O N
1 9 7 8 67.706.867,95 2.980.409,09 2.705.659,47 15.906.730,42 14.152.460,09 3.184.783,61 14.534.690,96 178.231,41 3.835.701,79 10.228.201,11
1 9 7 9 79.883.480,38 3.945.235,97 3.039.335,20 14.719.500,64 - 17.379.830,85 2.630.151,11 26.362.536,95 201.761,72 5.001.115,06 6.604.012,88
1 9 8 0 103.126.923,63 4.127.166,53 3.640.359,30 17.012.488,04 - 25.923.026,88 7.186.106,31 29.584.065,22 - 6.080.511,98 9.573.199,37
1 9 8 1 90.482.071,83 4.066.647,11 4.244.077,36 19.099.006,07 986.543,37 20.003.489,51 7.837.720,52 18.562.879,06 48.513,20 7.287.745,00 8.345.450,63
1 9 8 2 54.950.302,65 3.184.702,78 3.763.559,18 12.368.529,21 325.751,46 13.538.650,76 4.867.314,54 9.241.066,32 66.204,78 2.778.549,75 4.815.973,87
1 9 8 3 4.793.004,18 587.719,73 1.017.036,91 2.376.762,18 93.078,46 464.425,39 90.401,02 • •
'163.580,49
T O T A L
G E N E R A L400.942.650,62 18.891.881,21 18.410.027,42 81.483.016,56 1.405.373,29 91.461.883,48 25.796.477,11 98.285.238,51 494.711,11 24.983.623,58 39.730.418,35

Situation p ar E tat m e m b r e  d e s  projets fin an cés 
R è g le m e n t ( C E E T  n °  3 5 5 /7 7A N N E X E  1 2
E T A T S  M E M B R E S Projets fin an cés Projets term in ésProjets n o n  
réalisésProjets e n  c o u rs
BELGIQUE/BELGIE 1 5 9 8 0 1 7 8
D A N M A R K H 3 9 3 4 4 6
D E U T SC H L A N D 6 1 4 3 6 1 5 2 4 8
EL L A S 9 7 8 1 8 8
F R A N C E 5 6 5 1 5 0 2 4 1 3
IR E L A N D 2 3 4 6 9 6 1 5 9
ITALIA 6 3 7 1 7 0 4 0 4 2 7
L U X E M B O U R G 9 3. 6N E D E R L A N D 1 4 7 7 8 5 6 4
UNITED K IN G D O M 4 1 0 2 5 5 1 7 1 3 8
T O T A L 3 .0 1 5 1 .2 6 7 8 1 1 .6 6 7
R è g le m e n t ( C E E )  n °  3 5 5 /7 7  
R y th m e  d e  liquidation d e s aides o ctro y ées 
P a ie m e n ts e n  % d e s e n g a g e m e n ts
C o n c o u rs  o ctro y és C o n c o u rs  o ctro y és C o n c o u rs  o ctro y és C o n c o u rs  o ctro y és C o n c o u rs  o ctro y és C o n c o u rs  o ctro y és
E T A T S  M E M B R E S a u x  projets d e a u x  projets d e a u x  projets d e a u x  projets d e a u x  projets d e a u x  projets d e
l'année 1 9 7 8 l'année 1 9 7 9 l'année 1 9 8 0 l'année 1 9 8 1 l'année 1 9 8 2 l'année 1 9 8 3
BEL6IQUE/8EL6IE 8 5 ,8 9 8 8 ,8 1 8 4 ,0 6 7 9 ,1 3 5 8 ,4 8 1 0 ,4 9
D A N M A R K 7 9 ,0 0 9 4 ,7 5 8 9 ,6 8 9 4 ,5 9 7 0 ,6 6 2 1 ,3 7
D E U T SC H L A N D 9 3 ,2 4 9 0 ,4 3 6 8 ,9 4 7 4 ,6 0 4 5 ,0 6 8 ,6 8
ELLAS - - - 7 ,3 3 2 ,8 0 0 ,1 6
F R A N C E 6 4 ,7 0 7 1 ,8 3 6 7 ,9 9 5 8 ,7 8 3 8 ,8 5 1 ,2 8
IR E L A N D 5 3 ,2 9 4 5 ,7 6 5 3 ,0 1 4 4 ,7 2 3 1 ,7 9 0 ,4 5
ITALIA 4 8 ,7 9 4 6 ,8 4 4 9 ,7 3 3 0 ,0 9 1 1 ,3 9 -
L U X E M B O U R G 8 9 ,1 1 9 5 ,7 2 - 9 3 ,1 5 5 9 ,7 5 -
N E D E R L A N D 8 2 ,6 1 7 8 ,4 5 7 9 ,7 3 5 9 ,8 4 4 0 ,8 0 -
UNITED K IN G D O M 8 7 ,7 4 6 1 ,7 9 6 7 ,9 2 6 0 ,2 3 3 2 ,5 7 0 ,9 4

, Rial m n t n° 17/6A /C EE «t (C E E ) n· 355/77 
Réutilisation de» créditsA N N E X E  13
Créditi dégagés an U C E
eta ts  ncnsH E S1977 1978 19791980 1981 1982 1983
1576
355/77 1361/78 355/77 1361/78 1820/80 355/77 1361/78 1820/80 355/77 1361/78 1820/30
B E L G IO U E / 
B E L G I E
O A SSA «
oeutschlaio
c h a n c e2.190.571,26
13.063,47
4.023.653,96
2.367.400,134.222.581,06
103.676,94
4.611.944,78
2.685.288,62217.872,37
1.035.324,59
1.733.731,283.195.299,66
309.S22.22
20.842.518,66
1.014.934,441.518.015,83
198.060,72
5.913.397,63
8.646.058,79 38.594,061,971.425,88
647.527,04
7.516.716,66
6.337.738,28 41,936,93-1,622.003,16
431.776,31
8.763.358,30
3.476.658,70 45.830.25- 2.075.570,57
920.502,92
10.896.536,29
7.600.347,48 179.937,02-
E L IA S
IREUB
IT A L IA
L UjL £ H B O U R G
MERLA»
U N IT E T I
KltiBOII614.999,51
18.003.523,88
949,56
1.435.971,65
54.427,1618.669,58
13.109.481,45
108,00
807.808,29
46.259,969.024.004,6147.101,53
18.866.048,43
40.077,91
286.111,04
1.152.082,83584.674,86
10.356.542,07
2.308.331,13
1.828,676,391.524.743,472.821.662,96
7.423.114,88
6.760.440,14
1.634.549,354.585.918,26947.576,34 1.001,888,76
107.920,74
1.760.386,15
2.540.316,5519.257.541,371.000.809,67 73.907,99
6.193.819,64
123.621,33
4.481.856,70
4.154.776,8513.934,003,271.958.536,91
T O T A L28.724.543,56 25.605.818,68 12.010.932,85 45.753.696,72 31.353.757.« 1.563.337,53 35.113.175,19 4.627.855,19 947,576,34 19,704.308,67 19.303,371,62 1.000.809,67 36. 520.939,77 14.163.940,29 1,958.536,91
liquidi» au 
31.12.198328.724.543,56 25.605.618,68 7.572.057,31 
-  950.386,27*37.367.222,91 
- 713.323,66*30.191.228,57
-1.162.528,85*1.497.697,32 
- 65.640,21*35.098.928,32 
- 14.246,87*4.552.190,01 
- 75.665,18*947.576,32 19.654.663,90 
- 49.644,77*6.816,879,13 
- 392,027,77*1.000.069,22
740,45*4.386.886,60 
* 2,166,52*179.937,02 34.981,94 
- 39,19*
Sol da» aacora i liquidar 0 0 3.488.489,27 7.673.150,15 . Q 0 0 0 0 0 12.094.464,72 0 32.136.219,69 13.984.003,27 1.923.515,78
(*) AJaataaaat d fl tu  dlfffrtacas d «  changa.

A R R E X E  1 4Programs sectoriels d an s la cadre d u  régieaent (C E E )  n ° 3 5 5 /7 7  approuvés iusqu*au 31.12.1983
taux d e ch ange : 2,1 * 1 9 7 9  (investissenents prévus e n  M io  E C O )
B E L G I Q U E / 
B E L G I EQ A K K A R K O E U T S C H L A » E L U S F R A N C E IR E U IO I T A L I A L U X E M B O U R G K D ER U nU N I T E D
K I N G D O M T O T A L
Ratières grasses m • - 1 3 4 1 0 4 - 6 5 - - - 3 0 3
Produits zootecbnlques1 4 3 9 3 1 3 3 6 6Allaents d u  bétail
C éréales 2 0 - 1 1 8 1 3 7 9 7 5 0 4 8 2 - - 5 2 9 5 6
Fruits et légunes 9 4 5 2 3 4 3 2 1 3 1 9 1 - 3 5 0 - 1 2 2 - 1.365
Pones d e  terre 2 5 A 4 8 7 - - 4 9 - - - 5 2 2 5 7
V in - - 2 6 3 3 7 3 3 7 - 2 0 0 . 1 1 - - 8 4 8
T a b a c - - 2 - - - 8 0 - - - 8 2
S eaences 1 3 3 4 7 1 - 9 3 - - - 1 9 1 0 2 4 0
Sylviculture - Horticulture 5 - 4 3 1 4 4 0 3 6 - - 1 1 3 7 4 3 2 6
Lait 9 6 2 6 5 3 6 3 9 2 0 9 185 - - 9 4 2 1 8 1.439
Bétail et viandes 7 6 1 7 2 6 1 - 2 1 2 2 0 7 - - 4 1 1 4 0 9 0 9
O eu fs etsv o l ailles 2 0 7 9 - 1 3 7 4 - - 2 4 - 2 0 1
P êch e 6 7 2 4 8 - 7 2 4 3 1 1 5 - 1 1 6 4 4 3 1
d o y en s d e production 1 0 5 0 1 0 - 1 3 4 - - - - - 2 0 4
Programs régionaux - - - - 9 2 - - - - 2 5 5 3 4 7
Coanerciallsatlon et transfornation - - - - - - 1 7 5 - - - 1 7 5
d es produits agricoles
-
T O T A L 3 6 6 6 9 6 1.432 5 8 3 1.718 5 7 4 1.780 1 1 4 2 4 8 6 5 8.449
N O M B R E  O E  P R O G R A M M E S 1 3 1 1 4 5 5 1 7 9 1 0 1 1 3 1 4 1 3 8

A N N E X E  1 5« C r iM B  O tg C T B
Mwrtm«« rM w ili PIr Rat ..h r»  Jw or»lrt« ttnc«« wr 1» ftC6>, ««rt'wi wlwtril«» - » ♦'-« " 1  »» 17/66/Ctt - tiw«» WM %  W 7«(m •llllan «·*)
KLGIOJC/XI.GIC
R é g i 0 0 0
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IfaUt-r< 4 lM n i
T O T A LCanc aurt
attroyéRéglonsC M M m v U lr«
68.146
A 3 .9 1 0
11 .M n
12.156
1 3 M UO A R U IB C
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Storobaott
V ast far
StorabaaltG r ö n la n d
Rialti*
régionauxCoreta r t
actrayé
10,521
28.371
13
M31
4 8 0 7 7ocutschlau
R é g io n s
cooounaatalrM
Schl nul 9 ~  
HolitiU
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lordriietn» W e s tf a le n
Netten
Rheinland-Pfalz
8 a d M » -
V Brttenberf
B eyere
Saarland
Barile (W ett)
Ruttl- 
réçlo n au xC oreaura
octroyé
52.850
2.4871 .3 8 3
101.595
52.291
44.023
44.170
71.881
109.728
915
4 0 1
15.039
503.373F R A H C C
R églons
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U g tMpariti««·
Bastia
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S ud-0uaat
C ontro Est
R è d i t sm  né·
O .O .H .
Haiti-
régionauxC o n c o u r t
octroyéRéglant 
coorunautalrot
3.108
9.954
20.848
21.553
93.648
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72.096
1.329
22.468
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South-East
South-V ott1 M U -  
réglorauxC oreoort
octroyé
5.523
2.939
6.947
2.491
1.745
5.485
4.814nj9o
12.716« .H O
73.320ITA LIA
Réglant 
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L oohardla 
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Salila-
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C ontra
Uzlo
C aopanla
A bruzzi- 
Rollio
S ad
Sicilia
Sordogra
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règi orauxC oncourt
octroy!
31.79
3 1 .351
'1 1 1 * 8 1 8
91.168
106.994
49.630
20.024
34,508
120.901
44.995
7.327
17.649
6 68.161U W E H  B O U R G
Réglant 
eoosunaatalros
Grand DuchéC oncourt
octroyé
6.852
8.852IEDERUD
Réglant
coaaunautalraa
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O o st
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Zatd-tat
Zald
Haiti-
rfgloftiuxC oncourt
octroyé
46.624
23.188
45.600
4.222
18.9521 0 8
139.395filino K IR C D O H
Réglai
u n a u ta tm
Scotland 35.6*
lortb «.M 3
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Irolaadn j K
Rortb-Vnt 7.3»
YtrttsM ro-
K aabortldo16.6M
Vaiai ♦.331
Vott-HIdlaodi «.070
É«tt-R1dltndt 6.771
(itt-Anglla I.K1
South-V ott S.5H
South-East 3.661
Hultl-
réglonaox«.76«Concourt
octroyé
131,642

A C T I O N S  D I R E C T E S
P aiem ents effectués jusqu'au 31.12,1983 ( D C E )  au  titre d u  régiment n ° 1 7 /6 4 /C E EA N N E X E  1 6
A N N E E T O T A L B E L G I Q U E /
B E L G I ED A N H A R K O E U T S C H L A N D F R A N C E I R E L A N D I T A L I A L U X E M B O U R G N E O E R L A N D U N I T E D
K I N G O O H
1 9 6 4
1 9 6 5
1 9 6 6
1 9 6 7  
1 3 6 8  I
1 9 6 8  lbls-ll
1 9 6 9  I
1 9 6 9  ll-lll-IV
1 9 7 0  
1 9 1 7 17.594.839,00
13.350.723.00 
32.386.829,80
22.222.232.00 
28.Z 77.058.99 
47.127.703,93
7.315^35.44
125.451.498,45
126.434.803.22
156.115.286.22700.945.00
754.467.00
3.144.330.00
1.907.374.00
2.429.429.00 
3.984.221,46
463.847.00 
8.840.836,76 
8.771.655,84
11.295.371,78-2.477.091.00
4.425.619.00 
9.889.276,50
6.610.007.00
7.478.915.00 
16.317.551,00
2.391.611.00 
38.191.942,38 
42.518.476,66 
53.817.395,331.239.610.00
2.820.969.00 
7.996.438,72
4.702.851.00
5.825.649.00 
10.412.711,19
2.077.846.00 
30,057.181.69 
31.360.091,66 
39.503.161,57-2.402.608.00
3.497.330.00 
7.497.711,58
6.953.202.00 
9.537.394,99 
11.132.848,28
1.667.638,44
36.501.274,62
31.629.745,41
34.619.121,94275.000. 0 0
856.373.00
25.600.00
13.700.00
800.000. 0 0
94.550.00
374.867.00 
1.696.023,04774.585.00
1.577.338.00
3.002.700.00
2.023.198.00
2.991.971.00
4.480.372.00
714.293.00 
11.765.713,00 
11.779.966,65 
15.184.212,56-
T otal
1 9 6 4  b 1 9 7 1566.276.210,05 42.292.477,84 - 184.117.884,87 135.996.509,83 - 145.438.875,26 4.136.113,04 54.294.349,21 -
1 9 7 2
1 9 7 3
1 9 7 4  I
1 9 7 4  II
1 9 7 5  1
1 9 7 5  1 1
1 9 7 6
1 9 7 7
1 9 7 8
1 9 7 9111.365.491,29
131.494.022,35
67.116.503,80
100.879.755,89
84.481.976,25
78.065.409,89
182.215.910,84
151.355.723,08
2.677.005,00
62.747.528,189.740.946,16
10.044.515,42
3.785.094,35
9.802.812,88
5.492.020,77
5.714.188,44
15.323.352,47
11.606.535,07
199.468,50
7.851.411,604.707.319,98
3.163.046,05
6.275.690,64
5.024.172,63
3.476.048,23
9.919.962,57
8.252.360,74
1.865.369,5142.150.609.52
41.787.977,70
24.881.306,17
23.781.856,32
29.128.856,96
20.658.395,38
61.068.107,23
56.934.722,68
1.066.921,97
21.505.081,0527.513.198,84
24.385.466,20
12.960.119,35
20.384.982,26
16.787.898,58
16.594.537,19
32.638.949,17
28.701.026,54
1.082.681,60
6.464.677,384.520.877,58
2.634.393,79
4.575.113,91
3.082.480,11
3.167.810,26
9.611.633,21
6.597.395,19
1.949.542,1720.336.560.07 
17.843.340,94
7.879.809,97
13.588.948.07 
9.118.792,00 
9.194.678,06
22.232.012,43
16.737.379,60
327.932,93
8.486.899,911.028.938,48
251.641,70
67.524,54
8 62.182,26
14.962,00
96.023,83
82.079,37
178.419,9410.595.238,22 
11.615.461,94 
5.319.410,77 
7.693.662.45 
9.269.620,31 
5.497.708,60 
13.480.357,09 
8.156.138,34
6.651.746,0116.337.420,89
6.425.798,81
13.914.507,10
6.563.172,89
13.762.043,73
17.845.512,84
14.288.085,55
7.794.380,61
T O T A L  G E N E R A L 1.538.675.536,62 121.852.823,50 42.683.970,35 507.081.719,85 323.510.046,94 36.139.246,22 271.185.229,24 6.717.885,16 132.573.692,94 96.930.922,42

A N N E X E  1 7
Situation p ar E tat aeab re d e s  projets fin an cés 
R ég laien t n «  1 7 /8 4 /C E E
E T A T S  M E M B R E S Projets fin an cés Projets terni n é sProjets n o n  
réalisésProjets e n  c o u rs
B E L G I Q U E / B E L Q I E 7 8 8 7 5 3 2 2 1 3
D A N M A R K 1 * 5 1 * 1 2 2
O E U T S C U L A H O 1 .6 * 5 1 .5 7 6 3 3 3 6
F R A N C E 1 .0 * 9 9 2 * 5 2 7 3
I R E L A N D 3 1 3 2 7 0 2 * 1 9
I T A L I A 2 .* 1 * 1 .6 1 0 6 * 5 1 5 9
L U X E M B O U R G 3 9 3 6 1 2
N E D E R L A N D 5 1 3 * 7 0 2 7 1 6
U N I T E D  K I N G D O M 5 5 0 5 0 * 2 7 1 9
T O T A L 7 ,* 5 6 6 .2 8 * 8 3 3 3 3 9

A N N E X E  1 8 a
Projets financés p ar le F E O G A , section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  la cad re d u  
rè g le m e n t ( C E E )  n °  2 6 9 /7 9  - A c tio n  forestière d a n s  certaines z o n e s eédlterranéennes
E T A T S  H E H B R E SN o n b r e  d e H o n ta n t d u H o n ta n t d e sprojets c o n c o u rs o ctro y é Investissenents totaux
( E C U ) ( E C U )
F R A N C E 4 1 3 .5 8 1 .1 2 5 2 7 .4 0 7 .3 0 1I T A L I A 1 1 3 8 .5 6 8 .6 6 1 8 5 .4 2 9 .0 2 7
T O T A L 1 5 5 2 .1 4 9 .7 8 6 1 1 2 .8 3 6 .3 2 8
Projets financés p ar le F E O G A , section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  le cad re d u  
rè g le m e n t ( C E E )  n °  1 3 6 2 /7 8  - P ro g ra n n e  décélération et (^orientation d e s  opératio n s 
collectives d*Irrigation d a n s  le H e z z o q lo rn o
E T A T  H E H B R EN o n b r e  d e  
p ro j etsH o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é 
( E C O )H o n ta n t d e s
Investissenents totaux 
( E C U )
I T A L I A 1 6 2 .5 9 0 .3 5 1 1 6 9 .7 6 5 .8 4 9
Projets fin an cés p ar le F E O G A ,  section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  le cad re d u  
règlenent ( C E E )  n °  1 7 6 0 /7 8  - A c tio n  p o u r T am élioration d e  1 *  Infrastructure d a n s  
certaines z o n e s rural e s
E T A T S  H E H B R E SN o n b re  d e H o n ta n t d u H o n ta n t d e sprojets c o n c o u rs o ctro y é Investlssenents totaux
( E C U ) ( E C U )
F R A N C E S I 4 .9 2 1 .7 7 0 1 2 .9 5 4 .4 0 8I T A L I A 9 9 2 6 .3 9 9 .0 0 1 6 8 .9 0 8 .7 0 6
T O T A L 1 5 0 3 1 .3 2 0 .7 7 1 8 1 .8 6 3 .1 1 4

A N N E X E  1 8 b
Projets financés p ar le F E O G A , section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  le cad re d u  
rè g le m e n t ( C E E )  n °  4 5 8 /8 0  - R estructuration d u  v ig n o b le
E T A T S  M E M B R E SN o e b re  d e M o n ta n t d u M o n ta n t d e s
p ro j ets c o n c o u rs o ctro y é Investissenents totaux
( E C U ) ( E C U )
F R A N C E 2 0 1 1 .1 7 1 .2 1 6 1 4 5 .6 6 3 .1 6 9
I T A L I A 1 8 2 .4 7 3 .6 9 2 3 1 .6 1 6 .2 0 5
D E U T S C H L A N D 6 1 .1 7 2 .7 9 3 2 0 .5 4 5 .2 7 0
T O T A L 4 4 1 4 .8 1 7 .7 0 1 1 9 7 .8 2 4 .6 4 4
Projets fin an cés p ar le F E O G A , section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  le cad re d u  
rè g le m e n t ( C E E )  n °  1 9 3 8 /8 1  - A c tio n  p o u r l'accélération d e  l'am élioration d e  
1 'Infrastructure d a n s  certaines z o n e s agricoles d éfavorisées d e  la R .F .A .
E T A T  M E M B R E N o a b re  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y éM o n ta n t d e s
investisseaents totaux( E C U ) ( E C U )
D E U T S C H L A N D 1 6 1 2 .8 0 5 .5 7 6 1 3 .5 6 9 .8 8 8
Projets financés p ar le F E O G A , section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  le cad re d u
rè g le m e n t ( C E E )  n °  1 9 4 3 /8 1  - A c tio n  p o u r l'am élioration d e s  conditions d e  transform ation 
et d e  co m m ercialisatio n  d a n s  le secteur d e s  alim en ts d u  bétail e n  Irlande d u  N o r d
E T A T  M E M B R EN o m b r e  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é
( E C U )M o n ta n t d e s
investissem en ts totaux 
( E C U )
U N I T E D  K I N G D O M 6 1 .5 7 1 .6 7 4 4 .3 2 5 .3 7 0

A N N E X E  1 8 c
Projets fin an cés p ar le F E O G A , section orientation e n  1 9 8 3  d a n s  le cad re d u  
rè g le m e n t ( C E E )  n °  1 8 5 2 /7 8  - A c tio n  c o a a u n e  Intérim aire d e  restructuration d u  
secteur d e  la p ê c h e  côtière
E T A T S  H E M B R E SN o m b r e  d e M o n ta n t d u M o n ta n t d e s
projets c o n c o u rs o ctro y é In v estissem en ts totaux
( E C U ) ( E C U )
B E L G I Q U E / B E L G I E 1 1 3 5 .7 7 4 8 2 6 .8 0 6
D A N M A R K 5 8 2 .2 1 7 .7 5 8 9 .6 7 7 .9 5 1
D E U T S C H L A N D 2 7 2 .4 1 1 .4 9 7 9 .7 9 3 .7 5 7
E L L A S 1 0 0 6 .2 2 1 .3 1 0 1 7 .9 1 1 .4 9 2
F R A N C E 5 7 5 .4 9 8 .1 5 7 3 1 .4 8 7 .4 4 4
I R E L A N D 7 8 5 .5 5 9 .6 7 0 1 5 .3 7 3 .8 7 3
I T A L I A 1 1 5 8 .5 1 4 .9 0 3 2 8 .2 7 3 .2 1 9
L U X E M B O U R G - - *
N E D E R L A N O 1 0 1 .8 7 4 .5 0 7 7 .8 2 0 .2 9 6
U N I T E D  K 1 N G D O H 1 0 0 6 .1 8 8 .9 3 2 2 7 .2 7 5 .7 2 1
T O T A L 5 4 6 3 8 .6 2 2 .5 0 8 1 4 8 .4 4 0 .5 5 9

A N N E X E  1 8 d
Projets financés p ar le F E 0 6 A , section orientation d a n s  le cad re d u  rb g len en t 
( C E E )  n °  2 6 9 /7 9  - 1 9 8 0 -1 9 8 3
E T A T S  M E M B R E SN o n b r e  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é 
( E C U )M o n ta n t d e s  
Investissenents totaux( E C U )
F R A N C E
I T A L I A1 6
A O5 A .8 8 8 .7 A 3
1 3 1 .0 9 3 .A 7 A1 1 1 .5 1 6 .9 7 6
2 7 7 .2 8 5 .9 5 0
T O T A L 5 6 1 8 5 .9 8 2 .2 1 7 3 8 8 .8 0 2 .9 2 6
Projets financés p ar le F E O G A , section orientation d a n s  le cad re d u  régieaent 
( C E E )  n °  1 3 6 2 /7 8  - 1 9 8 0 -1 9 8 3
E T A T  M E M B R EN o n b re  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é 
( E C U )M o n ta n t d e s 
Investissenents totaux
( E C U )
I T A L I A 5 2 1 3 .2 7 0 .6 * 5 5 8 1  .* 8 1 .9 7 0
Projets fin an cés p ar le F E O G A , section orientation d a n s le cad re d u  rfe g le a e n t 
( C E E )  n °  1 7 6 0 /7 8  - 1 9 8 0 -1 9 8 3
E T A T  M E M B R EN o n b r e  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é 
( E C U )M o n ta n t d e s
Investi ssen en ts totaux 
( E C U )
F R A N C E
I T A L I A2 9 6
* 7 93 1 .0 2 1 .7 6 6
8 5 .8 3 9 .2 0 58 0 .3 5 6 .4 8 8
2 2 4 .9 8 6 .4 2 5
T O T A L 7 7 5 1 1 6 .8 6 0 .9 7 1 3 0 5 .3 * 2 .9 1 3

A N N E X E  1 8 e
Projets fin an cés p ar le F E O G A , section orientation d a n s le cad re d e  régieeent 
( C E E )  a »  4 5 8 /8 0  - 1 9 8 1 -1 9 8 3
E T A T S  M E M B R E SN o a b re  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é
( E C U )M o n ta n t d e s
Investissenents totaux
( E C U )
F R A N C E
I T A L I A
D E U T S C H L A N D6 0
2 7
62 4 .9 0 0 .4 9 5
4 .4 4 1 .0 4 1
1 .1 7 2 .7 9 33 1 8  . 5 6 2 .8  0 3  
5 6 .9 0 1 .3 4 3  
2 0 . 5 4 5 .2 7 0
T O T A L 9 3 3 0 .5 1 4 .3 2 9 3 9 6 .0 0 9 .4 1 6
Projets fin an cés p ar le F E O G A , section orientation d a n s le cad re d u  rè g le m e n t
( C E E )  n ®  1 9 3 8 /8 1  -1 9 8 2 -1 9 8 3
E T A T  M E M B R EN o a b re  d e  
projetsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é 
( E C U )M o n ta n t d e s
In v estissem en ts totaux( E C U )
D E U T S C H L A N D 5 7 2 1 .8 8 1 .9 5 3 7 9 .0  5 7 .2 5 8
Projets fin an cés p ar le F E O G A , section orientation d a n s  le cad re d u  rég i ee e n t 
( C E E )  n «  1 9 4 3 /8 1  - 1 9 8 1 -1 9 8 3
E T A T  M E M B R EN o a b re  d e
p ro j etsM o n ta n t d u  
c o n c o u rs o ctro y é
( E C U )M e n ta n t d e s
Investisseaents totaux
( E C U )
U N I T E D  K I N G D O M 1 5 4 .5 0 1 .8 3 7 1 0 .9 8 9 .3 0 5

A N N E X E  1 8 f
P rojets financés par 1» FEO G A , sectio n  o rien ta tio n  dans 1» cadra du rfegleaent  
( C E E )  n° 1 8 5 2 /7 8  - 1 9 7 9 -1 9 8 3
C T A T C  yrUDDCt Noabre da Montant da Montant deskl Aid ntflonttfp rojets concours o ctroy i ln v e s tls se se n ts totaux
( E C U ) ( E C U )
B E L G I Q U E / B E L G I E 6 8 5 2 .3 7 3 A .5 3 3 .2  9  5
D A N M A R K 1 1 7 A .8 2 8 .9 8 1 2 0 .0 1 6 .0 9 6
D E U T S C H L A N D 5 8 A .8 8 5 . 9 1 0 2 0 .1 9 9 .A 5 6
E L U S 1 1 0 8 .0 A 7 .0 7 2 2 2 .9 2 3 .6 A A
F R A N C E 1 0 0 1 3 .V 7 8 .3 2 7 6 7 .9 8 6 .7 1 6
I R E L A N D 1 8 1 2 0 .1 1 3 .6 2 8 6 1 .A 2 7 .1 7 0
I T A L I A 2 9 7 28.155^16 9 1 .0 0 0 .5 8 3
L U X E M B O U R G - - -
N E D E R L A N D 3 5 3 .A 5 3 .3 6 7 IA .2 3 1 .0 9 8
U N I T E D  K I N G D O M 2 1 9 1 9 .8 0 8 .3 V 1 8 6 .A 0 5 .0 6 2
T O T A LI1 .1 5 3 1 0 3 .6 2 3 .2 1 5 3 8 8 .7 2 3 .1 2 0

A C T I O N S  D I R E C T E S A N N E X E  1 8 g
P a l w en ts effectu és ju sq u 'au  3 1 .1 2 .1 9 8 3  a u  iltre d u  rèq lee en t ( C E E )  n °  2 6 9 /7 9
( E C U )
P ro jets d e  
l'an n éefin a n c é s e n T O T A L F R A N C E IT A L IA
1 9 8 01 9 8 0  ( 1 9 8 1  
1 9 8 0  i  1 9 8 2  
1 9 8 0  , 1 9 8 1  )  1 9 8 2  S 1 9 8 3  )  ré e n g a g M e n ts1 9 8 01 9 8 11 9 8 2
1 9 8 3  
1 9 8 32 7 .0 8 4 .3 3 9 ,7 4  
2 6 .7 0 9 .3 9 2 ,8 5  1 6 .7 9 0 .0 2 3 ,4 4
1 .6 2 0 .9 1 8 ,0 1
(4 .1 6 8 ,4 9 )9 .0 2 7 .5 1 9 , 4 4  
6 .4 8 0 .5 0 9 ,1 0  5 .3 6 2 .6 8 5 ,9 4
1 .6 2 0 .9 1 8 ,0 11 8 .0 5 6 .8 2 0 ,3 02 0 .2 2 8 .8 8 3 ,7 5
1 1 .4 2 7 .3 3 7 ,5 0
(4 .1 5 8 ,4 9 )
T O T A L  G E N E R A L 7 2 .2 0 0 .5 0 5 ,5 5 2 2 .4 9 1 .6 3 2 ,4 9 4 9 .7 0 8 .8 7 3 ,0 6
S itu atio n  p a r E ta t e e e b re  d e s  projets fin a n c é s 
R è g i M en t ( C E E )  n »  2 6 9 /7 9
E T A T S  M E M B R E S P ro jets fin a n c é s P ro jets teralnésP ro jets n o n  
réalisés P ro jets e n  c o u rs
F R A N C E
ITALIA16
A O 1- 16
39
T O T A L 56 1 - 55
R é g la ie n t ( C E E )  n °  2 6 9 /7 9  
R y th a e  d e  liquidation d e s  aid es o c tro y é e s 
P a le n e n ts e n  % d e s  e n g a g e n e n ts
E T A T S  M E M B R E SC o n c o u rs  o c ­tro y és a u x  p ro ­
jets d e  l'a n n éi 
1 9 8 0  fin a n c é s 
e n  1 9 8 0C o n c o u rs  o c ­
tro y és a u x  p ro  
jets d e  l'a n n é i 
1 9 8 0  fin a n c é s e n  1 9 8 1C o n c o u rs  o c ­tro y és a u x  p ro  
jets d e  l'an n é 
1 9 8 1  fin a n c é s e n  1 9 8 1C o n c o u rs  o c - 
-tro y é s a u x  p ro ­
jets d e  l'a n n é «  
1 9 8 0  fin a n c é s 
e n  1 9 8 2C o n c o u rs  o c ­
tro y és a u x  p ro ­
jets d e  l'an n ée 
1 9 8 2  fin a n c é s 
e n  1 9 8 2C o n c o u rs  o c ­
tro y és a u x  p ro ­
jets d e  l'an n ée 
1 9 8 0  fin a n c é s e n  1 9 8 3C o n c o u rs  o c ­
tro y és a u x  p ro  
jets d e  l'an n ée 
1 9 8 1  fin a n c é s e n  1 9 8 3C o n c o u rs  o c ­
tro y és a u x  p ro ­
jets d e  l'an n ée 
1 9 8 2  fin a n c é s 
e n  1 9 8 3C o n c o u r s  o c ­
tro y és a u x  p ro ­
jets d e  l'an n ée 
1 9 8 3  fin a n c é s e n  1 9 8 3
F R A N C E
ITALIA7 6 ,0 3
7 7 ,4 55 6 ,0 3
7 6 ,1 36 5 ,0 1
1 5 ,4 4 2 4 ,6 03 4 ,4 2
3 7 ,2 5- - 1 1 ,8 6

A N N E X E  1 8 h
A C T I O N S  D I R E C T E S
P a ie m e n ts effectués ju sq u ’a u  3 1 ,1 2 .1 9 8 3  a u  titre d u  rfe g le e e n t ( C E E )  n °  1 3 6 2 /7 8
(ECU)
Projets d e  
l'annéefinancés e n T O T A L I T A L I A
1 0 8 0 1 9 8 0 3 8 .2 0 0 .0 0 0 ,0 0 3 8 .2 0 0 .0 0 0 ,0 0
1 9 8 0 1 9 8 1 1 1 .6 1 5 .2 6 7 ,4 9 1 1 .6 1 5 .2 6 7 ,4 9
1 8 8 1 1 9 8 1 6 .7 0 2 .0 6 2 ,5 2 6 .7 0 2 .0 6 2 ,5 2
1 9 8 2 1 9 8 2 3 .9 1 8 .1 7 6 ,5 0 3 .9 1 8 .1 7 6 ,5 0
1 9 8 3 1 9 8 3 - -
T O T A L  G E N E R A L 6 0 .4 3 5 .5 0 6 ,5 1 6 0 .4 3 5 .5 0 6 ,5 1

A C T IO N S  D IR E C T E S
Paleaents effectués jusqu'au 31.12.1983 au titre d u  règlem ent (C E E ) n° 1760/78
(E C U )
Projets d e 
1'annéefinancés e n T O T A L F R A N C E I T A L IA
1 9 79 i 19 8 0
1 9 8 0  &  1 9 8 1
1 9 8 1  l 1 9 8 2
1 9 8 2  i 1 9 8 3  
réengagesents1 9 8 0
1 9 8 1
1 9 8 2
1 9 8 3  
1 9 8 3U.853,027,61 
9.918.215,08 
5.174.802,93 
2.055.525,19 
(2.273,63)8.970.480,14 
3.679.448,51 
1.097.073,46 
1.179.716,02 
(2.273,60)5.882.547,50
6.238.796,57
4.077.729,47
875.809,17
(0,03)
T O T A L  G E N E R A L 31.999.327,21 14.924.444.53 17.074.882,68
Situation par Etat aeabre des projets finances 
R é g i went (C E E ) n »  1760/78
E T A T S  M E M B R E S Projets financés Projets terni nésProjets n o n  
réal 1  sésProjets en  cours
F R A N C E 2 9 6 1 1 9 4 1 7 3IT A L IA 4 7 9 2 9 1 4 4 9
T O T A L 775 1« 5 6 2 2
R égi-ant (C E E ) n° 1760/78 
R y th m e  de liquidation des aides octroyée»
Paiem ents en  % des en gagem ents
E T A T S  H E N B R E SC oncours oc­
troyés aux pro­
jets de l'année 
1 9 7 9  financés 
en 1 9 8 0C oncours oc­
troyés aux pro­
jets de l'annéi 
1 9 8 0  financés 
en  1 9 8 0C o n co u rs oc­
troyés au x  pro­
jets d e l'année 
1 9 8 0  financés 
e n  1 9 8 1C oncours oc­
troyés aux pro­
jets de l'année 
1 9 8 1  financés 
en 1 9 8 1C oncours o c­
troyés aux pro­
jets de l'année 
1 9 8 1  financés 
en  1 9 8 2C oncours oc­
troyés aux pro­
jets d e l'année 
1 9 8 2  financés 
en  1 9 8 2C oncours oc­
troyés aux pro­
jets d e l'année 
1 9 8 2  financés 
en  1 9 8 3C oncours o c­
troyés aux pro­
jets d e l'annéi 
1 9 8 3  financés 
en  1 9 8 3
F R A N C E
I T A L IA59,13 87,52
12,6153,98
31,0561,55
22,6518, tt 
35,86 11.»31,57
3,75

A C T IO H S  D IR E C T E S  A N N E X E  18 J
Pat ment s effectués ]usqu*au 31,12.1983 an titre d u  règleaent (C E E ) n° 1938/81
(E C U )
Projets de 
1'annéefinancés en D E U T S C H L A N D
1982
19831982
1983 1.103.053,35
T O T A L  G E N E R A L 1.103.053,35
Situation par Etat «cabre des projeta financés 
l& gl eaent (C E E ) n° 1938/81
E T A T  M E M B R E Projets financés Projets teralnésProjets n o n  
réalisésProjets en cours
D E U T S C H L A N D 5 7 2 - 55
RSgleaent (C E E ) n° 1938/81 
Rythae de liquidation des aides octroyées 
Paiem ents en % des engageaents
E T A T  M E M B R EC oncours octroyés 
aux projets de 
l'année 1982Concours octroyés 
aux projets de 
l'année 1 9 83
D E U T S C H L A N D - 8,61

A C T  I O W S  D IR E C T E S  A B H E X E  18k
Paiem ents effectués jusqu'au 31.12.1983 au titre d u  règlement (C E E ) n° 1943/81
(E C U )
Projets de 
l'annéefinancés en U N IT E D  K I N G D O M
1 9 8 1 1 9 8 1 1.29A.297.75
1 9 82 1 9 82 259.86t,0 1
1983 1983 -
T O T A L  G E N E R A L 1.551.161,76
Situation par Etat geabre des projets financés 
R èglem ent (C E E ) n° 1943/81
E T A T  M E M B R E Projets financés Projets terminésProjets non 
réalisésProjets en cours
U N IT E D  K I N G D O M 15 5 - 10
R èglem ent (C E E ) n8  1943/81 
R y th m e de liquidation des aides octroyées 
Paiem ents en j des engagem ents
E T A T ' M E M B R EConcours octroyés 
aux projets de 
l'année 1 9 8 1Concours octroyés 
aux projets de 
Tannée 1982Concours octroyés 
aux projets de 
l'année 1983
U N IT E D  K I N G D O M 83,89 19,80 -

ANNEXE 19
A C T IO N S  D IR E C T E S
Palwents effectués ]usqu*au 31,12,1983 au titre du régiment (C E E ) n° 1852/78
(U C E /E C U )
A N N E E T O T A LB E L G IQ U E /
B E L 6 IED A N M A R K D E U T S C H L A N D E L L A S F R A N C E I R E L A N D IT A L IA L U X E M B O U R G N E D E R L A N OU N IT E D
K I N G D O M
1978 4.317.805,18 - 193.737,03 - - - 2.3A7.875.36 1.A 72.A A 6.02 - - 303.7A6.77
1979 11.695.718,15 168.1A8.82 282.88A .6A 325.518,15 - 1.1A 7.180.A A 3.695.068,80 1.966.716,7 A - - A.110.200,56
1980 11.606.558,A O A 02.318.A 3 532.939,18 5lA.082.19 - 790.28A .A A 3.0A 0.A 67.21 2.353.212,98 - 366.803,97 3.606.A50.00
1981 10.983.AA7.82 151.307, A O 1.1A3.969.08 1.236.37A.21 101.60A .6A 805.629,23 3.528.086,72 1.638.616,00 92.603,69 2.285.256,85
T O T A L
G E N E R A L38.603.529,55 72Î.77A.65 2.153.529,93 2.075.974,55 101.60A .6A 2.7A 3.09A .11 12.611.A98.09 7.430.991,74 - A 59.A 07.66 10.305.654,18

A N N E X E  20
Situation par Etat «cabre des projets financés 
Réglaient (C E E ) n° 1852/78
E T A T S  M E M B R E S Projets financés Projets terainésProjets 
non réalisésProjets en cours
B E L G  IQ U E /B E L G IE 6 5 1
D A N H A R K 117 5 1 _ 6 6
D E U T S C H L A N D 5 8 26 1 3 1
E L L A S 110 - • ' 110
F R A N C E 100 10 1 89
IR E L A N O 181 89 2 90
I  T A L  IA 269 7 1 5 193
N E 0 E R L A N D 35 7 2 26
U N IT E D  K IN 6 D 0 N 2 A 9 9 8 15 136
T O T A L 1.125 357 26 7 A 2
Règleaent (C E E ) n° 1852/78 
Rythae de liquidation des aides octroyées 
Paiements en % des engageaents
E T A T S  M E M B R E SConcours octroyés 
aux projets de 
l'année 1978 
financés en 1979Concours octroyés 
aux projets de 
l'année 1979 
financés en 1980Concours octroyés 
aux projets de 
l'année 1980 
financés en 1981Concours octroyés 
aux projets de 
l'année 1981 
financés en 1982Concours octroyés 
aux projets de 
l'année 1982 
financés en 1983
B E L G IQ U E /B E L G t E
D A N M A R K
D E U T S C H L A N D
E L L A S
F R A N C E
IR E L A N D
IT A L IA
N E D E R L A N D
U N IT E D  K I N G D O M88,88*
98,80*
79,20
100,00100,00 
100,00 
6 6 ,A0*
100,00
93,83
50,90
w
87, A 5100,00
86,89
86,78*
26,25
78,78
42,86
56,63
84,23100,00
83,28
87,08
6,27
25,68
80,83
22,80
9,36
48,91
(*} L e solde consiste en renonciations et suppressions.

A C T I O N S  I N D IR E C T E S  E N  A P P L IC A T IO N  A N N E X E  2 1
(angageaents et paissant· Jusqu'au 31.12.1983)
(E C ü )
A C T I O N S B E L G K W E /B E L G IE D A N M A R K oojtschuio E L L A S F R A N C E I R E L A N O 1 7 A L IA L U X E K 8 0 U R G « E D E R L A K O U N I T E D  K I N G O O H T O T A L
1· Socio-structurelles de caractère
général
Directive n· 72/159/C C E  
Directive n· 72/160/C E E  
Directive na 72/161/C E E13.673.996,9»
85.923,21
966.581,5837.555.666,62
»02.096,6»13».9»7.919,77 
3.019.01»,69 
3.312,959,70- 62.212.189,28 
535.658,82 
22.779.19»,89»7.176,810,9»
225.8*9,19
953.151,219,733.138,3»
1.67».27»,61492.989,92 62.409.736,84
69.210.38
396.480,57173.411.603,49
116.820,35
565.803,63541.614.052,14
4.052.476,44
31.050.542,31
TCUl I 1».726,501,71 37.957.763,26 1»1.279.89»,16 . 85.527.042,79 48.355.811.34 11.407.412.95 492.989,92 62.875.*27.79 174.094.227.47 576.717.071,39
II. E n  faveur des rfqlofw défavorisées
Olractlv. n· 75/268/C E E  
Qlractlva n *  78/6 2 8 /C E E  
OlrectWa n° 73/627/C E E  
Olractl». n° 79/359/C E E  
Olractl». n· 79/173/C E E  
Olractlva n· 79/197/C E E  
«»gluant (C E E ) n· 1820/80 
R»glaaant (C E E ) n° 1821/80 
R»glaaant (C E E ) n *  10H/81 
DirectWa n° 81/527/C E E  
»gluant (C E E ) n· 1939/81 
«»gluant (C E E ) n· 19A 0/81 
«»gluant (C E E ) n »  19*2/81 
«»gluant (C E E ) n· 1975/82 
«»gluant (C E E ) n‘ 270/79IL.779.559,69
1»2.129,6782.977.500,43 27.503.819,83
7.245.264,68171.506.103,94
30.527.839,81
13.352.038,91
2.621.853,68
13.763.477,27
1.463.632,57121.419.184,30
35.510.321,41
27.654,890,85
12.616.058,0648.816.592,39
90.788,13».031,50»,57 36,388,48 217.-iU.2M, 3 2
*6S,*01,5»
2.521.231,6»
111.215,93
11,225.552,37688,884.894,95 
35.510.321,41 
30.527.839,81 
13.352.028,91 
2,621.853,68 
485.401,S 
27.6 54.fi90.85 
142.129,67 
15.137.229.70 
13.753.477,27 
111.215,93 
1.463.632,57 
11.225.552,37 
7.245,264,63 
90.788,13
T O T A L  II 1V.779.559.69 H2.129.67 82.977.500,»3 3».7»9.08»,51 233,23».9»6,18 197,200.»5»,62 48.907.380,52 V.031.504,57 36.388,48 232.157.642.80 849.216.591.47
IM. Structurelles en liaison avec les 
cyanisations eoeaunes de aarehé
Olractlva n· 77/391/C E E  (1) 
«»gleaent (C E E ) n· 1163/76 
«»gluant (C E E ) n » 2511/69 
«»gluant (C E E ) n· 1035/72 
«»gluant (C E E ) n * 1696/71 
«»gluant (C E E ) n° 3796/81 
1  R»glanant (C E E ) n· »56/80 
«»glanant (C E E ) n· »58/80 
Décision n * 60/1095/C E E  (2)10.6»».277,5i
19.88»,76
921.S»5,80 
213.»69,55
1.69».B38,27266.515,60
86V .889.2V7.759.013,92
3.266.856,8V 
5.397.501,V O  
72.898,59
123.570,9V365.205,01 54.050.504,72
30.821.833,36
420.152,73
742.833,20
442.528,81
238.511,17
46.400.067,70
1.081.021,3316.011.747,09
98.329,12
1.403,84
91.769,255.732.481,22 
17.01 0.4 54,73 
30.7 1  8.857,51 
10.472.418,30
41.795,75
444.987,53
109.236,201.207.985,38
2.753.996.634.796.109,16
215.597,38
1.109.199,02
238.474,2299.62 5.654,29 
47.852.172,87 
31.139.010,24 
17.790.455,27
7.164.102.62 
683.44e,9 6
46.400.067,70
1.526.008,86
4.661.642,04
T O T A L  lll 13.V 9V .015.97 1.131.V O V .8V 16.619.8V1.69 *  365.205,01 134.197.453.02 16.203.249.30 64.420.995,04 109.236,20 3.951.982,02 6.359.379,78 255.362.762,87
t o t a l  i - m V3.000.077.3 7 39.231.297.77 240.877.236,28 35.114,289,52 452.959.441,99 261.759.515,26 124.735.788,51 4.633.730.69 06.873.798,29 412.611.250,05 1.681.79:.425,73
IV . Action eoaaune financée par la section
Garantie (60i)  et la section 
Orientation (4Ci)
Rkglesent (C E E ) n· 1076/77 E ngageaent* 
(vÎ) Paleeents
T O T A L  IV  Engage.antaT0U L  lY _______________ Paleeents
En
gageaents
T O T A L  1  - IV  Palusnts6.020.872.31 
5.983.86»,57
6.020.872.31 
5.983.66V.5 7
V 9.020.949,68 '  
V 8.9B 3.9V 1.9VV3.698.233,9 0  
V1.599.V 07.07
V3.698.233,9 0  
V1.599.V 07.07 
82.929.531,6? 
8tl.B30.70».8 »209.937.677.80
200.709.759.18
209.937.677.80
200.709.759.18 
450.814.914,08 
441.586.995.4635.114.289.52
35.114.289.5268.800.783.74 
62.7 57.8 8  0, 4 7
68.800.783.74 
62.757.880,47
521.760.225,73
515.717.322.4612.730.168.13
12.687.913.02
12.730.168.13
12.687.913.02 
274.489.683,39 
274.447.428.28124.735.78B,51
124.735.788.511.199.309.32
1.155.851.09
1.199.309.32
1.155.851.09 
5.833.040,01 
5.789.581,7822.087.657.18
22.732.950.43
22.087.657.18
22.732.950.43 
88,961.455,47 
89.606.748,7272.140.573.45
70.079.500.64
72.140.573.45
70.079.500.64 
484.751.823,50, 
492.690.750,69436.615.275.83
417.707.126.47
436.615.275.83
417.707.126.47 
2.118.411.701,55 
2.099.503.652,20
(1) Financé au titre d u  poste 3 8 1 1  d u  budget. (2) Financé au titre d u  poste 3 8 1 3  d u  budget.

A C T I O N S  I N D I R E C T E S  T E R M I N E E S
(enU C /E C U )A N N E X E  2 2
A C T 1  O R T O T A LB E L G I Q U E /
B E L G I ED A N M A R K D E U T S C H L A N D F R A N C E I R E L A N O I T A L I A L U X E M B O U R G N E D E R L A N DU N I T E D
K I N G D O MI.Secteur olive et 1'hulle 
d'ollve
Art. 13 R . 130/668.000.000,00 - - - - - 8.000.000,00 - -
2.Seeteur fruits et léguées 
et huile d'ollve 
Art. 4 R . 130/6645.000.000,00 - - - - - 45.000.000,00 - - -
3iE nquête structures 
R . 70/657.307.748,00 256.602,00 1.622.628,00 2.012.694,00 - 3.135.030,00 11.898,00 268.896,00 -
A.Secteur fruits et léguées 
Art. 13 R . 159/6687.299.539,00 - - - - - 87.299.539,00 - - -
5.Peste porcine africaine 
R . 349/663.151.222,94 - - - - - 3.151.222,94 - - -
6.Enqulte cheptel porcin
R . 350/683.600.000,00 111.870,00 938.160,00 1.013.850,00 - 1.404.000,00 20.250,00 111.870,00 -
7.Secteur tabac brut 
Art. 12 \ 1  R . 130/6615.000.000,00 - - - - - 15.000.000,00 - - -
8.lntégratlon d'agriculture 
luxeabourgeolse 
R . 541/707.500.000,00 - - - - - - 7.500.000,00 - -
9.Abattage de vaches 
R . 1975/6947.474.900,16 3.408.146,39 25.467.402,61 15.359.708,61 - 818.400,00 153.798,58 2.267.443,97 -
lO.A rrachage d'arbres frultleri 
R . 2517/6935.437.544,72 3.601.630,00 - 10.436.335,04 8.983.468,97 - 7.763.575,08 91.087,04 4.561.448,59 -
H.Enqutte *Structures 75' 
Dlr. 75/1088.539.041,59 238.272,48 242.504,96 1.300.542,99 1.733.788,96 618.364,59 3.666.341,78 20.610,57 300.554,20 418.061,06
12.Enqulte arbres fruitiers 
Dlr. 71/286729.900,00 15.000,00 - 42.000,00 196.000,00 - 441.600,00 300,00 35.000,00 -
13.Reconverslon viande bovine 
R . 1353/73 78.372.292,50 1.309.651,79 2.029.446,90 18.855.896,35 12.947.642,25 1.254.556,69 - 141.149,65 1.911.343,68 39.922.605,19
14.Assa1n!sseaent de la
production fruitière R . 794/766.054.984,13 258.589,62 26.242,96 327.981,31 3.041.460,91 - 1.788.609,88 7.352,39 604.747,06
T O T A L 353.467.173,04 9.199.762,28 2.298.194,82 58.990.946,30 45.288.613,70 1.872.921,28 177.468.318,68 7.946.446,23 10.061.303,50 40.340.666,25

A N N E X E  2 3
A C T IO N S  IN D IR E C T E S
M ontants totaux des renboursenents
(L es détails figurent aux annexes 24 b 36a - actions en  application et à l'annexe 2 2
actions terni nées)
E T A T S  M E M B R E SReiboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
en 1983 d u  début des actions 
jusqu'au 31.12,19831 par rapport 
au total au 
31.12.1983
B E L G 1 Q U E /B E L 6 1 E 10.306.0A 2 58.183.70t 2,t
O A N M A R K 1t.165.626 83.128.899 3,5
D E U T S C H L A N D 69.286.557 500.577.9t1 20,8
E L U S 13.357.779 27.869.025 1,2
F R A N C E 11t.t62.875 5tt.265.t5t 22,6
IR E U N O 65.180.08t 2t9.923.177 10,t
IT A L IA 2t.877.666 301.668.332 12,6
L U X E M B O U R G A 18.732 13.736.028 0,6
N E D E R L A N O 18.288.521 99.668.052 t,1
U N IT E D  K I N G O O M I32.088.6t5 523.031.t17 21,8
T O T A L t62.t32.527 2.t02,052.029 100,0
L es M ontants repris dans ce tableau représentent des renboursenents définitifs, les avances 
figurant séparénent b l'annexe 37,

A N N E X E  2 4
Reebourseeents pour les directives socio-structurelles
(72/159 - 160 - 16 1 /C E E )
(les détails figurent aux annexes 25 à 26)
• Renboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
% par rapport
E T A T S  H E H B R E S
en 19 8 3d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983au total au 
31.12.1983
8 E L 6 IQ U E /B E L G IE 3.393.907 14.726.502 2.5
Q A N H A R K 6.840.179 37.957.763 6,6
D E U T S C H L A R O 24.110.178 141.279.894 24,5
F R A N C E 23.830.228 85.527.043 14,8
I R E L A N O 9.912.022 48.355.811 8.4
IT A L IA 3.278.923 11.407.413 2.0
L U X E M B O U R G 254.814 492.990 0.1
N E O E R L A R O 12.289.218 62.875.428 10.9
U N IT E D  K I N G D O M 72.402.087 174.094.227 30,2
T O T A L 156.311.556 576.717.071 100,0 .

Direct W e n e 72/159ƒ C E E  
Modernisation des exploitations agricolesA N N E X E  25
M esures prévues par Reebourseaents d u F E O G A  (en E C U )
E T A T S  M E M B R E SArt. 8
( DArt. 1 0  
(2)Art. 1 1  
(3)Art. 1 2 
(4)Art. 1 3 
(5)en 1 9 83d u  début de 
l'action 
jusqu'au 
31.12.1983t d u  total 
au
31.12.1983
B E L 6 IQ U E /B E L G IE 12.220 1 3 1 16.060 5 99 m 3.215.221 13.673.997 2.5
D A N M A R K 14.396 29 9.783 5 7- 6.726.839 37,555.667 7.0
O E U T S C H L A N D 38.191 2 2 8 27.186 113 459 23.027.383 134.947.920 24,9
F R A N C E 27.999 6.289 49.447 11.344 9 19.361.030 62.212.189 11,5
I R E L A N O 27.944 1.055 22.158 1 7- 9.729.210 47.176.811 8.7
IT A L IA 2.851 6 5 4 55.267 305* 3.162.772 9.733.138 1.8
L U X E M B O U R G 9 0 9- 2• 254.814 492.990 0.1
N E O E R L A N D 19.128 8 6m 9 4 4 3 9 12.075.746 62.409.737 11,5
U N IT E D  K I N G D O H 28.928 13.344 24.250 3 - 72.276.583 173.411.603 32,0
T O T A L 172.047 21.825 204.151 13.384 5 0 7 149.829.598 541.614.052 100,0
Depuis le début de l'action :
(1) N oabre de plans de développeaent approuvés.
(2) N oabre d'exploitants bénéficiaires de la prlne d'orientation de l'exploitation vers la production de 
viande bovine et ovine.
(3) N oabre d'exploitants bénéficiaires de l'aide pour encourager la tenue de la coaptablllté.
(4) N oabre de groupeaents bénéficiaires d'une aide de déaarrage b l'entraide entre exploitants.
(5) N oabre de projets de reaeabreaent et d'irrigation.
Directive n° 72/160/C E E  
Cessation de l'activité
N onbre de béné- Renboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
% par rapportE T A T S  M E M B R E S flclatres depuis
le début de 
l'actionen 1983d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983au total au 
31.12.1983
B E L G IQ U E /B E L G IE 127 19.060,37 85.923 2.1
O E U T S C H L A H D 3.116 684.162,93 3.019.014 74,5
F R A N C E 1.738 220.090,13 535.658 13,2
I R E L A N D 9 8 35.102,85 225.848 5.6
IT A L IA- • •
L U X E M B O U R G- • — ..
N E O E R L A N D 2 2 1 18.762,11 69.210 1.7
U N IT E D  K I N G D O H 223 19.296,31 116.891 2.9
T O T A L 5.523 996.474,70 4.052.474 100,0
(5 )

Directive na  72/161/C E E  
tnforaation et qualification professionnelleA N N E X E  2 6
M esures prévues par Reaboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
E T A T S  M E M B R E STitre 1  
(1)Titre II 
(2)en 1983d u  début de 
l'action 
jusqu'au 
31.12.1983% par rapport 
au total au 
31.12.1983
B E L G IQ U E /B E L 6 IE 4 8 9.421 159.625 966.582 3,1
D A N H A R K 8 1.489 113.340 402.096 1.3
O E U T S C H L A R O 5 9 6 15.802 398.632 3.312.959 10,7
F R A N C E 1 8 281.607 4.249.107 22.734.174 73,3
1  R E L A R D - 8.004 147.709 953.151 3,1
IT A L IA 1 0 1 15.866 116.115 1.674.239 5.4
N E D E R L A N O 2 6 - 194.709 396.480 1.3
U N IT E D  K I N G D O M 16 3 9 6 8 106.206 565.803 1.8
T O T A L 9 6 0 333.157 5.485.443 31.005.484 100,0
D epuis T e  début de l'action :
(1) N eabre de conseillers eecle-éeonoalques foraés et entrés en fonction.
(2) N onbre d'agriculteurs-stagiaires ayant suivi u n cycle coaplet de cours pour acquérir.une 
nouvelle qualification professionnelle.

A N N E X E  2 7
Actions < n  faveur des réglons défavorisées 
(actions reprisas en détail aux annexes 2 8  - 3 0 c)
Renboorseaents d u  F E O G A  (en E C U )
% par rapport
E T A T S  N E M B R E S
en 1983d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983au total au 
31.12.1983
B E L G IQ U E /8 E L G IE 3.028.859 14.779.560 1.7
0 A N N A R K 98.895 142.130 •
D E U T S C H L A N D 12.415.379 82.977.500 9,8
E L L A S 20.505.458 34.749.084 4.1
F R A N C E 55.538.121 233.234.946 27,5
I R E L A N O 61.290.106 197.200.455 23,2
IT A L IA 12.672.342 48.816.592 5,8
L U X E M B O U R G m 4.031.505 0,5
N E D E R L A N O 29.862 36.388 -
U N IT E D  K I N G D O N 49.786.878 232.157.643 27,4
T O T A L 215.365.900 848.125.803 100,0

A N N E X E  2 8
Directive na 75/268/G E E  ’
Agriculture de eontagne et des zones défavorisées
M esures prévues par Reaboursenents d u  F E O G A  
(en E C U )% par rapport
E T A T S  M E M B R E S
Titre II Titre IVen 1983d u  début de 
1'actionau total au 
31.12.1983
(D (3) (2) (3)jusqu'au
31.12.1983
B E L Q IQ U E /B E L 6 IE 11.696 6 2 7 3.028.858 14.779.559 2.1
D E U T S C H U N D 90.026 449 12.415.378 82.997.500 12,1
E L U S 183.857 - 13.260.193 27.503.819 M
F R A N C E 140.394 6 1 3 30.636.700 171.506.104 25,0
IR E U N O 90.109 11.178 27.732.485 121.419.183 17.6
IT A L IA 123.132 88 4 12.672.342 48.816.592 7.1
L U X E M B O U R G - • - -.
N E D E R L A N D 9 9 - 29.862 36.388 0.1
U N IT E D  K I N G D O N 46.216 114 36.056.365 219.659.104 32,0
T O T A L 685.559 13.865 135.832.183 686.718.249 100,0
D epuis le début de l'action :
(1) N oebre d'exploitants bénéficiaires de l'Indemnité compensatoire des handicaps naturels·
(2) N oebre d e projets d'investissements collectifs.
(3) L es bénéficiaires Indiqués ne sont que ceux pris en considération pour le concours d u  
F E O G A  et pas nécessairement la totalité des bénéficiaires dans les Etats m em bres.
Directive na 78/627/C E E
Restructuration et reconversion de la viticulture
E T A T
M E M B R EActionN o m b re  d e
bénéficiai resSuperficie
concernée
(en ha)R em boursem ents d u  F E O G A  
(en E C U )
en 1983d u  début de 
l'action 
jusqu'au 
31.12.1983
F R A N C ERestructuration
Reconversion
Irrigation12.966
5.600
199.461,0754
11.357,9635
396,71004.197.324
5.503.794
165.0879.640.420
12.615.232
165.087
T O T A L 9.866.205(1) 22.420.739
(1) V ersem ent en 1983 : 1.316.550 E C O . L e solde a été versé en 1 9 8 1  sous la form e d'avance.

A N H E X E  2 9
D ì reet W e n »  79/359/C E E  
Reconversion viticole dans les Charentes
E T A T  M E M B R EN onbre de 
bénéficiaires -Superficie
reconvertie
(en ha)Renboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
en  1 9 83d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
F R A N C E 4.230 6.084.7970 4.728.614 13.352.039
(1) V ersem ent en 1983 : 2.304.586 E C U . L e solde a été versé en 1982 sous la forne d'avance.
Directive n° 79/173/C E E  
Irrigation en Corse
E T A T  N E N B R EN onbre de 
bénéficiairesSuperficie irriguée (en ha) Renboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
O péra
achevéestions , en voie
d'exécutionen 1983d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
F R A N C E 5611.715 1.235 1.073.859 (1) 1.658.146
(1) Pas de versenent en 1983. L e concours a été versé en 1982 sous la forne d'avance et d e 
renboursenent.
Directive n8  78/628/C E E  
Drainage en Irlande
E T A T  N E N B R E ActionN onbre de 
bénéficiairesSuperficie
concernée
(en ha)Renboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
en 1983d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
I R E L A N D Drainage 5.170 35.157 9.867.476(1) 28.086.692
(1) Versenent en 1983 : 5.812.573 E C Ü . L e solde a été versé en 1982 sous la forne d'avance.

A N N E X E  3 0a
Réglaient (C E E ) n° 1820/80 
Agriculture de lauest de l ’Irlande
E T A T  H E H B R EN oabre d e
bénéf1  clalres/pro]et$Reeboureeaents d u F E O G A  (en E C U )
en 1983 d u début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
1  R E L A U ) 17.741 13.464.566 (1) 17.909.053
(1) Versenent ea 1983 : 1.613.885 E C U . L e solde a été versé en  1982 sous la forne d'avance.
R èglem ent (C E E ) n° 1054/81 
Production de bovins &  viande
E T A T S  M E M B R E SN oabre de 
bénéficiairesReabourseaents d u  F E O G A  (en E C U )
en 1983 d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
I R E L A H O 181.456 8«988»657 12.616.058
U N IT E D  K I N G D O M 29.582 1.908.343 2.521.232
T O T A L 211.038 10.897.000 15.137.290
R égi went (C E E ) n° 1821/80 
Elevage ovin au Groenland
E T A T  M E M B R EReabourseaents d u  F E O G A  (en E C U )
en 1983 d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
D A N H A R K 98.895 142.130
’  T O T A L 98.895 142.130

A N N E X E  3 0 b
Directive n8  79/197/C E E
Drainage de bassins-versants d'Irlande et d’Irlande d u  H o rd
E T A T  M E M B R ESuperficie
concernée
(en ha)Renboursenents d u  F E O G A  ( en E C U )
1 0 Q , d u  début de l'action 
*" jusqu'au 31.12.1983
U N IT E D  K I N G D O Mm 185.102 485.402
T O T A L - 485.402 485.402
R égi eaent (C E E ) n° 1939/81
P rogram m e de développem ent Intégré pour les W estern I  si es
E T A T  M E M B R EN onbre de
bénéficiaires/proj etsR em boursem ents d u F E O G A  (en E C U )
„„ 1n0, d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
U N IT E D  K I N G D O M 1.092 111.216 111.216
T O T A L 1.092 111.216 111.216
Réglaient (C E E ) n° 1942/81 
Z ones défavorisées d'Irlande d u  N o rd
E T A T  M E M B R ENoibre de
bénéfici ai res/proj et sR em boursem ents d u  F E O G A  (en E C U )
1ag, d u  début de l'action 
en jusqu'au 31.12.1983
U N IT E D  K I N G D O M 5.980 11.225.552 11.225.552
T O T A L 5.980 11.225.552 11.225.552

A W H E X E  30c
Directive n° 81/527/C E E  
Agriculture dans les départements d'outre-ner
Rrabourseaents d u  F E O G A  (en E C U )
E T A T  H E N B R E Actionsen 1983d u  début de 
l'action jusqu'au 
31.12.1983
Irrigation 955.391 955.391
Infrastructures 1.725.326 1.725.326
F R A N C E Anélîoration des sols 1.426.871 1.426.871
Forêts 727.481 727.481
Orientation et diversification de la 
production697.855 697.855
T O T A L 5.532.924 5.532.924
Réglaient (C E E ) n° 1940/81 
Prograeee de développonent Intégré Lozère
Renboursenents d u F E O G A  (en E C U )
E T A T  H E N B R E Actionsen 1983d u  début de 
l'action jusqu'au 
31.12.1983
Aaéllorations foncières et pastorales 137.960 137.960
F R A N C EReaenbrenent et travaux connexes 37.872 37.872
Elevage bovin et ovin 30.801 30.801
Lutte contre l'isolenent hivernal 8.727 8.727
T O T A L 215.360 215.360

A N N E X E  3 1
Actions structurelles en liaison avec les organisations connunes des oarchés 
(actions reprises en détail aux annexes 3 2  - 36a)
Renboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
% par rapport
E T A T S  M E M B R E S
en 1983d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983au total au 
31.12.1983
B E L 6 IQ U E /B E L 6 IE 2.955.385 15.062.258 4.4
D A N M A R K 6.791 3.187.095 0,9
D E U T S C H U N O 902.312 35.803.719 10,5
E L U S 97.585 365.205 0,1
F R A N C E 29.651.850 150.186.556 44,0
IR E U N D 2.124.310 17.457.806 5,1
IT A L IA 8.926.401 66.300.393 19,4
L U X E H B 0 U R 6 11.198 257.738 0,1
N E O E R L A N O 2.900.169 6.478.073 1.9
U N IT E D  K I N G D O M 85.463 46.281.985 13,6
T O T A L 47.961.494 341.380.828 100,0

A H N E X E  32
G roupenents d e producteurs d u  houblon
(articles 8  et 9  d u  régissent (C E E ) n° 1696/71 et article 3  d u  régissent (C E E ) n 8  2253/77)
E T A T S  K N B 8 E SA ides d e désarrageA ides é la reconversion 
et é la restructurationTotal des aides versées 
par les Etats eeebresResboursesents 
d u  F E O G A  ( E C U )
H o œ b re  d e
groupe-
sentsA ides 
versées 
(en E C U )  (1  )N o sb re
d'haA ides 
versées 
(en E C U )  (1  )(en E C U )  
(1)% d u  
totald u  début d e  
l'action jusqu* 
au 31.12.1983
8 E L G IQ U E /B E L G IE
D E U T S C H L A N D
F R A N C E
I R E L A N D
U N I T E D  K I N G D O M4 93.388229,91 
8.397,28 
•  598,89 
8,44 
1.881,41426.939
10.795.002
885.060
2.808
2.100.024426.938
10.795.002
885.060
2.808
2.100.0243,0 ’  
76,0 
6.2
14,8213.469
5.397.501
442.530
1.404
1.050.012
T O T A L 4 93.388 11.115,93 14.209.833 14.209.832 100,0 7.104.916
(1) L es dépenses n’ayant pas encore fait l'objet d'un renboursesent ont été converties au  taux en  vigueur 
au 1.12.1983.
G rouposents de producteurs de fruits et léguses 
(article 1 4 d u  règlesent (C E E ) n 8  1035/72)
G roupeeentsD épenses des Etat s nenbres R enboursenents d u  F E O G A  (en E C U )
E T A T S  H E H B R E S constituésM o n tan t (en E C U )
(D% d u  
totalen  1 9 8 3d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
B E L G IQ U E /B E L 6 IE 4 1.843.092 5,0 85.240 921.546
O A N M A R K 2 1 1.729.778 4,7 - 864.889
D E U T S C H L A N O 7 8 6.533.714 17,9 - 3.266.857
F R A N C E 1 9 8 2.465.613 6,7 - 742.833
I R E L A N O 4 196.660 0,5 25.642 98.330
U A L  I A 6 0 20.944.838 57,4 139.865 10.472.419
N E O E R L A N O 6 2.415.973 6,6 146.174 1.207.987
U R I T E O  K I N G O O H 1 3 431.193 1,2 85.463 215.597
T O T A L 3 8 4 36.560.861 100,0 482.384 17.790.458
(1) L es dépenses n'ayant pas encore fait l'objet d e resboursesents ont été converties au taux 
en  vigueur au  1.12.1983.

A IIE X E  3 3
Action d'encouragement an développem ent de la production 
de viande bovine
(R égi «ent (C E E ) n° 13S3/73)
E T A T S  H E H B R E Sloebre de 
bénéficiairesQuantités de 
lait ouvrant 
droit au 
bénéfice
(en hl)Priées versées 
par les Etats 
■sabres
(en E C U )R em boursem ents 
d u  F E O G A  (E C U ) 
d u  début de l'action 
jusqu'au 
31.12.1983% par rapport 
au total au 
31.12.1983
B E L 6 IQ U E /B E L 6 IE  
D A I H A R K  
O E U T S C H U IO  
F S A IC E  
IR E L A C  
L U X E M B O U R G  
lEO ER U D  
U IIT E D  K lIB O O K685 
6 2 1  
7.243 
5.719 (1) 
5 3 7  
4 7 
5 7 2  
6.643359.627
568.289
4,133.393
3.702.344
321.730
35.491
504.766
9.720.6792.613.926
4.058.984
37.711.792
25.879.898
2.509.112
282.300
3.822.688
79.836.5361.309.652
2.029.447
18.855.896
12.947.642
1.254.556
141.150
1.911.344
39.922.6051.7
2.6
24.0 
16.5
1.6
0,2
2.4
51.0
T O T A L 22.067 19.346.319 156.715.146 78.372.292 100,0
(1) Il y a lieu d'ajouter 84 exploitants d u  départaient de la Corse bénéficiaires des prlies d u  
développaient de l'élevage bovin spécialisé.
Prlies b la non-coiierclallsation de lait et de produits laitiers et 
b la reconversion de troupeaux bovins b orientation laitière
(Réglaient (C E E ) n° 1078/77)
(contribution de la section orientation)
E T A T S  M E M B R E S M ontant (en E C U ) en 1 9 83
B E L G IQ U E /B E L G IE 5.281.651 927.892
D A N M A R K 34.969.734 7.219.761
D E U T S C H L A N D 177.166.350 31.858.688
F R A N C E 54.536.599 6.278.694
I R E L A N D 10.453.401 2.018.243
L U X E M B O U R G 1.112.022 152.720
N E D E R L A N D 18.161.964 3.069.272
U N IT E D  K I N G D O M 57.407.623 __ _ _9.814.217
T O
T A L 359.089.344 61.339.487

A N N E X E  3 *
Eradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (1) 
(Directive n° 77/391/C E E )
Abattages effectués
E T A T S
M E M B R E SSelon l ’article 2 Selon l'article 3 Selon l ’article *T O T A L
(brucel' ose) (tubercul ose) (l eucose)
vachesautres 
bovi nsvachesautres
bovinsvachesautres
bovinsvachesautres
bovins
B E L G lQ U E /B E L G IE
D A N M A R K
D E U T S C H U N D
E L U S
F R A N C E
I R E L A N D
IT A L IA
U N IT E D  K I N G D O M71.282
2.376
681.06*
121.09*
12.263
63.09638.128
19
72.093
30.695
1.601
14.626*.599
107.8*9
62.209
68.82220 0  
25.816 
67.*19 
19.3602.086
85.1933.533
19.96171.282
2.086
85.193
6.975
791.913
183.303
81.085
63.09638.128
3.533
19.961 
2 1 9
97.909
98.11*
20.961 
H.626
T O T A L 95*.175 157.162 2*3.*79 112.795 87.279 23.*9* 1.28*.933 293.*51
(1) Financé au titre d u  poste 3 8 1 1  d u  budget.
E T A T S  M E M B R E SRenbourseaents d u  F E O G A  (en E C U )% par rapport 
au total au 
31.12.1983en 1983 d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
B E L G IQ U E /B E L G IE
D A N M A R K
D E U T S C H L A U )
E L L A S
F R A N C E
I R E L A N D
IT A L IA
U N IT E D  K I N G D O M968.8*1
6.791
298.9*5
97.585
7.106.390
2.377.857
1.521.55510.6U.277
266.516
7.759.01*
365.205
5*.050.505
16.011.7*7
5.732.*81
*.796.10910,7
0,2
7.8 
0,* 
5*.2 
16,1
5.8 
*.8
T O T A L 12.377.96* 99.625.85* 100,0

A N N E X E  35
Action en vue de favoriser la reconversion dans le dom aine de la viticulture 
(Réglaient (C E E ) n° 1163/76)
E T A T S  I Œ M B R E SN o m b re  de SuperficieD épenses éligibles 
effectuées par les 
Etats m e m b res
( E C U )R em boursem ents d u  F E O G A  (en E C U )
bénéficiaires reconvertie 
(en ha)en 1983d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
B E L G IQ U E /B E L G IE 2 6 2 16.52O A 39.768 5 5 6 19.884
F R A N C E 35.805 43.757,2530 61.643.664 36.794 30.821.832
IT A L IA 21.991 34.268,1545 34.020.910 5.327.627 17.010.455
T O T A L 61.058 78.041,9279 95.704.342 5.364.977 47.852.171
Amélioration de la production et de la coanerclallsatlon dans le secteur des
agrum es com m unautaires
(R èglem ent (C E E ) n «  2511/69 (titre l))
IT A L IA
D épenses prévues 
par le plan
(en H io  E C U )D épenses éligibles 
effectuées par 
l'Italie
(E C U )T aux deR em boursem ents d u  F E O G A  (en E C U )
Action réalisation
ïen 1 9 8 3d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
Reconversion 120,83 12.898.866 10,5 1.692.195 6.449.433
Commercialisation 71,60 45.527.536 63,5 245.159 22.763.768
A ide com plém en­
taire96,57 3.011.310 3.1“ 1.505.655
T O T A L 289,00 61.437.712 21,1 1.937.354 30.718.856
F R A N C E
D épenses prévues 
par le plan
(en H io  E C O )D épenses éligibles 
effectuées par 
la France
(E C U )T aux deR em boursem ents d u  F E O G A  (en E C U )
Action réalisation
%en 1 9 8 3d u  début de l'action 
jusqu'au 31.12.1983
Reconversi o n 2,43 613.624,44 25,3 - 306.812
Commercialisation 2,18 226.681,02 10,8 113.340 113.340
A ide com plém en­
taire0,03 - - - -
T O T A L 4,64 840.305,46 18,1 113.340 420.152

A  MOE 38
Aide de dénarrage aux organisations de producteurs dans le secteur de la pèche  
(article 6 d u  réglaient (C E E ) n# 3796/81)
G roupem ents
constituésDépenses éligiblesRenboursenents d u  F E O G A
E T A T S  M E M B R E S des Etats nenbres
en 1983d u début de l'action  
jusqu'au 31.12.1983
(E C U ) (E C U ) %
D E U T S C H L A N D 3 145.786 - 72.898 10,7
F R A N C E 16 477.022 - 238.511 34,9
I R E L A N D 3 183.538 20.840 91.769 13,4
IT A L IA 4 83.592 - 41.796 6,1
U N IT E D  K I N G D O M 11 476.948 - 238.475 34,9
T O T A L 37 1.366.886 20.840 683.449 100,0
Eradication de la peste porcine classique et africaine (1)  
(Décision n° 80/1096/CEE)
Ronbre
d'exploita­
tionsN onbre
d'anleaux
abattusDépenses éligibles  
des Etats nenbresRenboursenents d u  F E O G A
E T A T S  M E M B R E S
en 1983d u  début de l'action  
jusqu'au 31.12.1983
(E C U ) (E C U )%
B E L G IQ U E /B E L G IE 77 36.996 3.389.676 1.694.839 1.694.838 36,3
D E U T S C H L A N D 8 808 247.142 123.571 123.571 2,6
L U X E M B O U R G 8 2.626 196.078 11.197 98.039 2,1
N E D E R L A N D 107 48.909 5.507.994 2.753.996 2.753.997 59,0
T O T A L 200 89.339 9.340.890 4.583.603 4.670.445 100,0
- (1) Financé au titre d u peste 3813 d u  budget.

A H H E X E  36a
A bandon de certaines superficies de vignes et renonciation é la replantation
(Régiment (C E E ) n ®  456/80)
E T A T
M E M B R EActions Reabourseaents d u  
F E 0 6 A
(en E C U )A bandon temporaire A bandon définitif Renonciation é la replantation
BénéficiairesSuperficie  
(en ha)BénéficiairesSuperficie  
(en ha)BénéficiairesSuperficie  
(en ha)d u  début de l'action  
jusqu'au 31.12.1983
F R A N C E 13.032 23.810,5138 16.496 26.965,0974 5.234 7.128.9656 46.400.067
T O T A L 13.032 23.810,5138 16.496 26.965,0974 5.234 7.128,9656 46.400.067
Restructuration d u  vignoble  
(Régi enent (C E E ) n ®  458/80)
E T A T  M E M B R ENoabre de  
bénéficiairesSuperficie
restructurée
(en ha)Reabourseaents d u F E 0 6 A  (en E C U )
en 1983d u  début de  
1'actIon jusqu'au  
31.12.1983
F R A N C E 23 606,4176 431.190 (*) 431.190
(*) M entant définitif en 1983, nais déjé versé en 1982 é titre d'avance.

A N N E X E  37
A vances versées par le F E 0 6 A , section orientation, an  titre des dépenses prévu»« en 1983 dan» 1«  
cadre des actions Indirectes
versées en 1983  
(E C U )reportées de
1982 (E C U )
1. Actions en faveur des régions défavorisées
F R A N C E
- Directive 78/627/C EE - Restructuration et reconversion  
d u  vignoble dans certaines réglons aéditerranéennes de  
la France 8.107.091,00
- Directive 79/359/C EE - Reconversion de certaines  
superficies viticoles dans la région des Cbarentes_ _  -
- Directive 79/173/C EE - Accélération et orientation des  
opérations collectives d'irrigation en Corse 774.203,00 175.076,00
- Directive 81/527/C E E  - Développeaent de l'agriculture  
dans les départements français d'outre-ner 8.230.553,00•
- R èglem ent (C E E ) n° 1940/81 - Développonent Intégré  
pour le départenent de la Lozère 1.248.272,00 -
I R E L A N D
- Directive 78/628/C EE - Drainage dans les réglons  
défavorisées de l'ouest de l'Irlande 4.773.691,78
- Règleaent (C E E ) n° 1820/80 - Accélération d u  dévelop­
ponent agricole dans les régions défavorisées de  
l'euest de l'Irlande 9.745.838,08 889.826,35
G R E C E
- Règleaent (C E E ) n * 1975/82 - Accélération d u  dévelop-  
penent agricole dans certaines régions de la G rèce 7.245.246,68 -
T O T A L  1 40.124.895,54 1.064.902,35
2. Actions structurelles en liaison avec les  
organisations connunes de narché
F R A N C E  - I T A L I A
- Règleaent (C E E ) n8  +58/80 - Restructuration d u  
vignoble dans le cadre d'opérations collectives
F R A N C E 241.725,04 -
IT A L I A - (444.987,53) (1)
IT A L I A
- Règleaent (C E E ) n° 270/79 - Dével oppeaent de la  
vulgarisation agricole en Italie - -
T O T A L  II 241.725,04 -
T O T A L  1 * 1 1 40.366.620,58 1.064.902,35
(1) Utilisation non  encore justifiée

U T IL IS A T IC H  D E S  C R E P U S  P O U R  ClftlGEtfBr 0» F E C G A -C 3 1 S N T A T I0 H  (Crédits dissociés) A K 5 C X E  33
(situation provisoir· d « l'utilisation des crédits au ccurs d· 1993) (aillions d 'E C U 1
Crédits disponibles en 1983 Utilisation des crédits di sponibles en 1933
N O M E N C L A T U R ECrédits Crédits Total des Engageaents%Crédit Crédit
subsistants de 
1932 è 1983Inscrits au 
budget 1983crédits 
di sponlblescontractés 
en 1983d'utilisationsubsistant au 
31.12.1983annulé au 
31.12.1983
(1) (1)
1 2 3 4 5 6 7
Chapitra 3 0
300 Projet* Indlv. rigl. 17/64/CEE 1.A 1 - 1,61 - - - 1.61
3 01 Conserclal. et transfor·· agrlc.
3010 Action générale 35,58 11A.75 150,33 139,69(2) 92,79 10,86 •
3 011 Hezzcglorno-Languedoc Roussillon 15,09 62,00 57,09 51,90(3) 90,91 5,19 -
3012 Ouest-Irlande 2,01 8,00 10,01 9,13(6) 91,21 0,88 -
3013 France et Royause-Unt- . - - - - -
3016 Grtca “ 28,00 28,00 26,31 93.96 1,69 - .
Sous-total (30) 5A .09 192,75 246,34 226,83 91,89 13,60 1.61
Chapitre 3 1
3100 Modernisation explolt.agrlcoles 25,66 126,80 152,66 169,83 98,27 2,63 -
•3110 Cessation 0,21 1,30 1.51 1,00 66,23 0,51 -
3120 Inforaatlon et qualification 0,01 5,60 5,61 5.68 97,68 0,13 -
Sous-total (31) 25,88 133,70 159,58 156,31 97,95 3.27 . -
Chapitre 3 2
3200 Agriculture de sontagne 6,32 161,10 167,62 135,83 81,13 31,59 -
3210 Forestières sédlterraneennes A,7 1 50,50 55,21 52,16 94,48 3,05 -
3211 Aaél1  oration réglons défavorisées 8,61 25,00 33,61 31,32 93,19 2,29 -
322 Itall*
3220 Conseillers techniques 0,30 - 0,30 - - - 0,30
3221 Irrigation Hezzoglorno 11,26 56,00 65,26 62,59 95,91 2,67 -
3222 Elevage bovin A,80 - 6,80 - - - 4,80
323 France
3230 Viticulture Languedoc-Roussillon 10. A O 0,40 10,80 9,65 87,50 0,60 0,95
*3231 Irrigation Corse 2,00 1,00 3,00 0,77 25,67 1,00 1,23
3232 Protect. Inondation-Hérault 0,30 - 0,30 - - - 0,30
*3233 Reconversion vttlcole-Charentes 0,08 3,20 3,28 2,30 70,12 0,98 -
3 2 3 %  Développe». Intégré pour Lozère 0,25 1.26 1.51 1,66 96,67 0,05 -
323S Actions en faveur d'Outre-Heh 0,40 11,00 11,40 10,90 95,61 0,50 -
3 2 V  Irlande
3 2 V 0  Oral nage A ,1 A 10, A O 16,56 13.21. 90,85 1.33 -
3 2 V 1  Oralnage basslns-vers.et Irlande d u N ord 0,25 0,25 0,50 0.49 98,00 0,01 -
*3242 Développe«· Ouest de P  Irlande 9,10 9,61 18,71 11,36 60,72 7,35 -
3243 Développe·, bovins Irlande du N ord 0,76 10, A 3 11,19 10.90 97,61 0,29
3244 Vétérinaire bovins en Irlande 1,50 - 1.50 - - 1.50
*325 Groenland - élevage ovin 0,A6 0,50 0,96 d10 10,62 0,50 0,36
326 Royause-U nt
*3260 Iles-Ecosse - 1,60 1,60 0,11 6,88 1,69 -
3261 Oéveloppea.accéléré - Irlande du N ord 2,00 9,95 11,95 11,23 93,97 0,72 -
3262 Transfore. et coaserclal· - Irlande du N ord 0,11 1.50 1,61 1,57 97.S2 0,06 -
327 Belgique
1,00 1,00 3270 Sud-est développeaent 1,00 1,00 2,00 “ -
328 Allemagne
3280 Cert.zones aeéllocation - 0,12 13,00 12,88 12,88 100,00 - -
329 Grtc·
3290 Réglons spécifiques - 7,60 7.A O 7.25 97,86 0,15 · -
3291 Service de Conseillers tech.agrlc« - - * - - *
3292 Lançaient prograeee Irrigation*
Sous-total (32) 68,63 373,10 661,73 ■ 375,88 85,09 55,41 10,66
Chapitre 3 3
1,00 1,003300 Groupeaents producteurs« unions 1,00 - - "
3 301 Producteurs de houblon - 0,79 0,79 0,77 97,67 0,02 -
*3302 Producteurs fruits et léguées 0,38 O .A B 0,86 0,48 55,81 0,38 -
3303 Producteurs posies de terre - - - - - * "
3304 Groupaient de producteurs coton - 0,65 0,65 - - 0,65
3311 Encourageaent producteurs viande bovine - - - - - - "
3312 N o n  coeeerclal· d u lait 19,22 A S.29 67,51 61,36 90,86 6,17 -
3313 Eradication de la brucellose 0,10 · - 0,10 - * - 0,10
3314 Prlies cessation exploit· la it· - - - - * - -
*3315 Eradication peste porcine 0,10 - 0,10 0,01 10,00 - 0,09
332 Secteur viti-vinicole
*3320 Prises reconvert· ou viticole 12,20 - 12,20 5,36 63,93 - 6.86
3321 Prises d'abandon viticole 0.A2 21,65 22,07 22,07 100,00 • -
3322 Prises cessation exploit.vitlc. 0,30 - 0,30 - - - 0,30
*3323 Restructuration 12,01 16,00 28,01 16,82 53,91 13,19 •
333 Secteur des fruits
*3330 Asélloratlon secteur agruses 3, O A 0,76 3,78 2,05 56,23 0,76 0,99
3332 Assainissaient product.fruitière
*
Sous-total (33) 68,77 88,60 137,37 106,90 77,82 21,15 9.32
Chapitre 46
13,32•4 6 C Q  Restructur. eodernls· pèche 27,69 26,25 51,96 38,62 76,36 *
•4610 Groupes.product«dans secteur pèche 0,09 0,25 0,36 0,02 5,88 0,25 0,07
Sou.-tot.l (A S ) 27.78 26,50 52,28 33,66 73,91 13,57 0,07
T O T A L  (30) 1 (A S ) 225,15 812,65 1.037,20 906,56 87,16 112,00 21.26

A N N E X E  38b1s
(1) Coopte tenu des virements, des dégagements de crédits engagés Initialement depuis 1977  
et des ajustements dûs aux variations des taux de l'E C U  et budget supplémentaire
(2) plus H ,82 ( 0 £ Q y  de Rengagement sur crédits non dissociés, rendus disponibles
f P  U S  „’S  dans le cadre d u  règlement (C E E ) n° 3171/75(4) plus 0,83 (
(*) Lignes budgétaires dont le taux d'utilisation est particulièrement bas

U T IL IS A T IO N  O E S  C R O IT S P O O R  PA IEffK fS Q U  F £ 0 G A -0 K 1 £ H T A T 1 Q H  {Créait  dissociés) A m n  39
(situation provisoire de l'utilisation des crédits au cours de 1983) (aillions d'ECJ
Crédits de paiement’  disponibles 
en 1983Paiements effectués en 1983 Crédits non utilisés
N O H E K C L A I liR EReports de
19S2 è 1983Crédits 
Inscrits au 
>udget 1983
(1)TotalSur
reports 
de 1982Sur
crédits 
de 1983Total i Reportés Annulés
1 2 3 4 5 6 1 8 9
Chapitre 3 0
300 Projets Indïv. rtgl. 17/64/CEE
301 Cooaerclal. et transfora· aqrle*
3010 Action générale
3011 Kezzoglorno-languedoc Roussi 1 1  on
3012 Ouest-Irlande
3013 francs et Royauae-U nl
3014 Grèce21,06
36,68 
H , 38 
0,2618,00
61,20
21,20
6,60
0,9039,06
97,88
35,58
6,66
0,9021,06
36,68
16,38
0,2612,68
68,15
15,69
6.2733 56(2) 33,56(3}
86,83(6)
29,87(5)
6.51(6)85,87
86,67
83,95
98,065,52
13,05
5,71
0,13
0,90-
Sous-total (30) 72,36 107,70 180,06 72.36 82,39 156,75 05,94 25,31 -
Chapitre 3 1
3100 Hodernlsatlon explolt.agrlcol es 
*3110 Cessation
3120 Inforsatlon et qualification27,66
0,21
0,01125,00
1,30
5,60152,66
1,51
5,6126,83 125,00
1,00
5,69169,83
1,00
5,6998,27
66,23
97,860,30
0,112,63
0,21
0,01
Sous-total (31) 27,68 131,90 159,58 26,83 131,49 156,32 97,96 0,61 2,85
Chapitre 3 2
3200 Agriculture de nontagne 
*3210 Forestière eédlterranéennes 
*3211 Aaélloratlon réglons défavorisées
322 Italie
*3220 Conseillers techniques 
*3221 Irrigation Hezzoglorno 
*3222 Elevage bovin
323 France
3230 Viticulture Languedoc-Roussillon 
*3231 Irrigation Corse
3232 Protect. Inondation-Hérault
3233 Reconversion vltlcole-Charentes
3234 Oéveloppea· Intégré pour Lozère
3235 Actions en faveur d'Outre-Her
324 Irlande
3240 Drainage
3 241 Drainage bassins-vers« et Irlande du H ord 
*3242 Développe«. Ouest de l'Irlande
3243 ' Développe·· bovins Irlande du Rord 
*3244 Vétérinaire bovins en Irlande 
*325 Groenland -  élevage ovin
326 Royauae-Unl ·
3260 Iles-Ecosse
3261 Développea.accéléré - Irlande du Rord 
*3262 Transfora.et cooaerclal· - |rl* du Rord
327 Belgique
*3270 Sud-est développeaent
328 Aîleaagne
3230 Cert. zones aaélloratlon
329 Grèce
3290 Réglons spécifiques
3291 Service de Conseillers tech.agrle*
3292 Lanceeent prograaae Irrigation
Sous-total (32)
Chapitre 3 3
*3300 Groupeoents producteurs» unions 
3301 Producteurs de houblon 
*3302 Producteurs fruits et léguaes ’
*3303 Producteurs pooaes de terre 
*3304 G roupem ent de producteurs coton 
*3311 Encourageaent producteurs viande bovine 
*3312 R o n  cosnerclal* du lait 
*3313 Eradication de la brucellose 
3314 Prlaos cessation exploit· lait«
*3315 Eradication peste porcine
332 Secteur viti-vinicole
*3320 Prises reconvert* ou viticole 
3321 Pria··, d'abandon viticole 
*3322 Prises cessation exploitable*
3323 Restructuration
333 Secteur des fruité
*3330 Aaélloratlon secteur agruaet 
3332 Aesalnlsseaent product.frultlère
Sous-total (33)
Chapitre 48
*4600 Rs«truetur.oodernî«.pêche 
*4610 Groupta,product«dans secteur pèche
Sous-total (46)
T O T A L  (30) è (46)6,28
16,70
22,29
0,61
31,00
6,80
10,60
1,59
0,30
0,08
0,25
0,01
6,16
0,30
9,10
0,76
1,50
0,66
2,00
0,63
0,30
3,00171,60
28,30
26,00
1,00
3,20
1,26
11,60
10,60
0,20
9,66
10.63
0,50
1,60
9,95
1,00
0,30
7,30
7,60177,88
65.00
22.29
0,61
55.00 
6,80
10,60
2.59 
0,30 
3,28
I ,  5 1  
11,61
. 16,56 
0,50 
18,76
II, 19 
1.50 
0,96
1.60 
11,95
1.63
0,60
10.30 
7,607,78
15,01
16,20
9,65
0,20
2,81 . 
0,29 
1,70 
0,67
1,28
0,63135,85
1,62
0,77
2,30
1.26
10,91
10,60
0,20
9,66
10,90
0,10
0,11
9,95
0,16
1,10
7,25135,83
9,60
15,01
16,20
9.65 
0,77
2,30
1.66 
10,91
13,21
0,69
11,36
10,90
0,10
0,11
11,23
0,59
1,10
7,2576.36 
20,89
67.36
29,65
90,67
29,73
70,12
96,69
95,62
90,85
98,00
60,55
97.61
10.62
6,88
93.97 
61,26
86,62
97.9735,77
26,68
26,00
' 0,23 
0,90 
0,69
0,60
1.69
0,86
0,30
6,20
0,156,28
8,92
7,28
0,61
16,80
6,80
0,95
1.59 
0,30 
0,08 
0,05 
0,01
1,33
0,01
7.60 
0,29 
1.50 
0,66
0 T , 7 2
0,30
3,00
116,10 299,50 615,60 55,62 202,05 257,67 62,00 97,65 60,63
1,00
0,38
19,22
0,10
0,10
12,20
0,62
0,30
18,72
2,620,79
0,68
0,65
68,29
21,65
1,361,00 
. 0,79 
0,86
0,65
67,51
0,10
0,10
12,20
22,07
0,30
18,72
3,700,01
5,36
0,62
0,26
. 0,630,77
0,68
61,36
21,65
1,360,77
0,68
61,36
0,01
5,36
22,07
0,26
2,0597,67
55,81
90,86
10,00
63,93
100,00
1,20
56,230,02
0,651,00
0,38
6,17
0,10
0,09
8,86
0,30
18,68
1.73
56,86 73,22 120,08 6,72 85,60 92,32 72,08 0,67 35,09
13,78
0,097,80
0,2521,58
0,368,36
0,026*34
8,0238,65
5,907,80
0,235,66
0,09
13,87 8,05 21,92 8,36 0,02 8.36 30,14 0,03 5,53
286,87 620,37 905,26 167,87 501,55 609,62 73,95 131,87 103,95

A N N E X E  39b1 s
(1) C om pte tenu des virements et budget supplémentaire
(2) plus 25,69 M lo E C U  sur des crédits non-d1ssoc1é$
(3) plus 9,50 (
(A ) plus 15,22 ( Nio E C U  sur crédits non-dlssoclés réengagés conform ém ent
(5) plus 8,15 ( règlement (C E E ) n "  3171/75
(6) plus 0,05 (
(*) Lignes budgétaires dont le taux d'utilisation est particulièrement bas

A N N E X E  40
Les cas d’irrégularités de la section Orientation on 1983 (an E C O )
A C T I O N•D A N M A R K IT A L IA U N IT E D  K I N G O O M
Nonbre de cas M ontant Nonbre de cas M ontant Nonbre de cas M ontant
0
t
Eradication des naladles bovines  
Directive n° 77/391/CEE- - - - - -
Modernisation exploitations agricoles  
Directive n° 72/159/CEE1 8.235 - - 2 16.692
Arrachage arbres fruitiers  
Rigl osent (C E E ) n ®  2517/69- - - - • •
Reconversion viande bovine  
Règlenent (C E E ) n ®  1353/73- - - - • •
Reconversion viticole  
Riglenent (C E E ) n ®  1163/76- - 1 1.676 - •
Agriculture de nontagne et certaines  
zones défavorisées  
Directive n° 75/268/CEE- - - • 3 8.223
T O T A L
dont déjà récupéré/réglé1 8.235 1 1.676 5
324.915
10.956

ir r ég u la r it és  m t t i  4 1
Cosaunlcathns selon las articles 3 et 5 d u  rè.jlenont (C E E ) n ®  283/72 enregistrées lusqu^u 31,12,1983
(E C U )
Recouvreaertt
EMIS H E H O R E SCassnreglstrés
T <n i  nésC ocnenct
encor· %E nsuspensCas clôturés 
engageeents 
respectésR eca
abauvreaents
ndonnés
recouvrir
8 ® Hontani a * M ontant N ®  M ontant M ontant S ® M ontant 8 ®  M ontant N ® M ontant
71 1 2.600 1 2.600 - - - - - - -
72 3 8.700 2 4.200 - - · - 1 4*500 - . -
73 10 18.408 8 12.433 - - 2 5.925 - - -
n 5 11.140 3 4.500 - - - - 2 6.640 . •  -
B E L G IQ U E / 75 8 21.291 4 5.490 - - 1 10.965 3 4.835 _ _
B E L G IE 76 3 S.261 2 3.471 1  895 895 - - - *  - -
77 3 8.790 2 7.329 - - 1 1.461 • .
78 7 31.187 1 1.978 - - 3 5.705 3 23.504 - .
79 1 3.894 * “ 1  1,947 1.947 * * - - - -
Total 4 1 111.271 23 42.051 2 2.842 2.842 8 28.557 8 3V .979 - -
75 3 13.146 3 13.146 - - - - - - -
76 9 26.823 8 24.432 - - - - - •  - . 2.391
D A X IU R X 77 V 35.199 4 34.544 - - - - - 1 655
78 2 6.054 2 6.054 - - ' - - . . -
79 . - - _ - - _ . - -
83 1 8.235 - - - - 1 8.235 - ■ -
Total 19 89.457 1 7 78.176 - - 1 8.235 - 1 3.046
72 3 1 66.400 3 1 66.400 - - . - - - - •  -
73 7 16.804 7 16.804 . - - - . .  · -
74 2 4.925 2 4.925 - - - - - - -
75 1 2.275 - - - ' - - 1 2.275 - - .
OEurscHU»76
776
421.424
15.0734
415.184
15.0731 1.857 3 91 1 3.992 -:•
78 11 52.206 9 45.556 1  711 2.783 1 3.156 - - -
79 4 29.129 1 2.378 - . 2 23.774 . 1 2.977
8 1 2 2.439 2 2.439· - - - - ' - ■ - -
82 3 4.249 3 4.249 - * » - “ *
Total 7l 214.924 63 173.008 2 2.568 3.174 5 33.197 - 1 2.977
71 25 75.275 24 73.275 - - 1 2.000 - - -
72 19 65.075 17 60.575 1 1.800 300 1 2.300 - - •
73 21 68.599 13 39.415 2 2.269 3.781 1 2.901 5 20.233 - -
74 13 43.267 9 24.150 1 1.801 1.950 3 15.366 • --
F ftA IK E 75 49 174.400 4 1 111.708 1 2.785 540 4 48.725 3 9.148 - 1.494 ’
76 20 64.795 17 47.125 ' - - -- 3 17.670 - -
77 55 238.902 47 200.822 1  1.890 197 2 18.683 2 7.224 3 12.08«
78 25 87.738 21 73.728 1 2.S12 8 V 9 2 6.745 1 3.906 - -
79 7 41.284 2 17.104 1 6.215 90 3 16.923 - 1 952
80 3 30.730 2 15.694 * 1 15.035 • - *
Total 237 890.065 193 663.69V 8 19.272 7.707 18 126.679 14 53.181 V 14.532
75 1 2.965 1 2.965 - - - - - - -
76 1 2.172 1 2.172 . - - - - --
77 . - - - - - -- - - .
MELA» 78 . -- - - - • • - - «
79 " • • - " “ “ “ *
Total 2 5.137 2 5.137 - - - - - - -
80 1 3.440 1 3 .V V Q - - - - - - -
IT A L IE 8 1 40 59.196 40 59.195 - - - - - - -
82 1 4.200 1 4.200 - - - - - •  - -
83 1 1.676 - - - - 1 1.678 - - -
Total 43 68.512 42 66.836 - - 1 1.676 - - -
72 8 23.750 7 22.000 - - - - - 1 1.750
73 12 32.775 10 •  26.425 1 2.646 2.104 « - 1 1.600 - -
74 10 27.675 8 24.600 - - - 1 1.375 1 1.700
75 4 9.625 2 4.575 - - -- • 2 5.050
« E D E R L A B J 76 - -- - - - -- - - -
77 - -. - - - -- - --
78 2 12.942 2 10.464 - - -- - - 2.471
79 1 900 1 900 - • * * • *
“ T5HT 37 107.667 30 88.96V 1  2.646 2.104 -- 2 2.975 4 10.978
75 4 44.863 V 44,863 - - - - - --
76 8 66.290 8 45.867 - ’  - -- - 2 20.423
77 1 18.165 . - - - - - - 1 18.165
U IIT E Q  K I H G O O X 78 6 52.403 1 3.840 . - -- - 5 48.563
79 29» 392.737 7» 32.996 7 50.520 71.159 12 192.396 1 29.6842 15.982
80 11 63.790 7 19.964 1  24 3.240 3 40.562 - - -
8 18 32.738 6 19.049 1 24 3.240 1 10.425 - ' --
82 17 114.244 11 66.764 3 11.758 5.740 2 15.032 - 1 14.900
.83 5 24.915 3 8.223 1  2.733 5.765 1 8.194 - --
Total 09* 810.145 45* 241.556 13 65.059 09.144 19 266.659 1  29.034 1 1 118.033
T O T A L 539 2.297.178 415 1,359.432 26 92.387 104.971 5 2 465,003 25 125.819 2 1 149.566
(*) O ont 2 cas tant conséquences financières.
Il convient de révéler que le« aontants au-dessus représentent les aides et prie«« payées par les Etats eeebres dont 50 % sont pris en charge par 
U  F E O G A  (sauf pour la directive n" 72/159/CEE et 75/268/CEE : 25*).

A N N E X E  V 2
Répartition des cas d'irrégularités jusqu'au 31,12.1993
(E C U )
Non-coaaercialisation Arrachage d'arbres Reconversion viande A gruaes Producteurs fruits Reconversion viticole
E T A T Sd u  lait fruitiers bovine OlrcctWe 72/159/C E E et légunes Directive 75/268/C E E Directive 77/391/C E E
M E M B R E S R . 1975/69 R. 2517/69 - R . 79A /76 R . 1353/73 R . 2511/69 R . 1035/72 R . 1163/76
N ° K ontant Réglés «° H ontant Réglés N ° M ontant Réglés N ° K ontant Réglés N ° K ontant Réglés N ° K ontant Réglés N ° K ontant Réglés N ° H ontant Réglés N ° K ontant R ég i és
D E L G IQ ilE /B E L G IE 2 1 55.608 V 5.183 2 7.737 5.2V 0 1 7 V V .0 3 2 27.502 1 3.89V 1.947
D A K K A R K _ - - - - - 1 7 63.612 63.612 1 8.235 - - - - 1 17.610 17.610 - - - - - - - - -
D E U T S C H L A N D A 3 99.875 97.800 1 2,50 V 2.50 V 2 2 105.857 71.761 3 V .2 V 9 V .2 V 9 - - - - - - - - - 2 2.V 39 2. 39 - - -
F R A N C E 95 3 A 5 .A 9 1 267,628 1 2.000 2.000 1 V Û V 91.937 A 35.A U ■- - - 1 50.637 50.637 - - - - - - - - - - - -
iR E L A îO - - - - - - 2 5.137 5.137 - - - - - - - * - - - - - - - ■ - -
IT A L IA - - « 66.836 66.836 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1.676 -
S E D E R L A ® 3 V 93.825 91.721 - - - 3 13.8V 2 13.8V 2 - - - - - - - - - - - - - • - - - -
U N IT E D  K I N G D O M - - * - - - 6 2 706.706 386.7V 7 1 1 66.712 37.3V 8 • ■ * ■ - " 16(1) 36.727 30.2V 7
' * '
T O T A L 193j  5 9 V .799 502.132 * 6 79.077 76.580 2 6 3 1.V 31.123 1.00A.015 16 83.090 V 3 .5 V V 1 50.637 50.637 17.610 17.610 16(1) 36.727 30.2V 7 2 2.V 39 2.V 39 1 1.676____
(1 }  D ont 2  cas sans conséquences financières#
Reaarque s Les sontants d u  tableau représentent les aides et prises payées par les Etats sesbres dont 50 % sont pris en charge par le F E O G A  
(pour les directives 72/159/C E E  et 75/268/C E E  - 25 t). E T A T S
M E M B R E ST O T A L
N ° M ontant Réglés
"E L G IQ Ü E /8 E L G IE V 1 111.271 . 79.872
O A P- aR K 19 89.A 57 81.222
D F JfS C H L A të ) 71 2 1 V .9 2 V 178.553
fR A N C E 237 890.065 755.679
IR E L A N D 2 5.137 5.137
IT A L IA V 3 68.512 66.836
îiE O E R L A H D 3 7 107.667 105.563
'U N IT E D  K I N G D O M 89 810.1A 5 V 5 V .3 V 2
T O T A L 539 2.297.178 1.727.20V