FR Journal officiel de l'Union européenne C 225/3

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 225/03)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RESUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«HUILE D'OLIVE DE NÎMES»

No CE: FR/00441/18.11.2004

AOP (X) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi aux fins d'information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Institut National des Appellations d'Origine Adresse: 138, Champs Elysées, F-75008 Paris À compter du 1er janvier 2005: 51 rue d'Anjou, F-75008 Paris Tél.: 01 53 89 80 00 Télécopieur: 01 42 25 57 97

2. Groupement:

2.1 Nom: Syndicat des Oléiculteurs du Gard et Environs pour la Défense et la Promotion des Appellations d'Origine Contrôlées Huile d'Olive de Nîmes et Olive de Nîmes. 2.2 Adresse: Mas des Abeilles, F-30000 Nîmes Tél.: 04 66 04 50 34 Fax: 04 66 04 50 31 2.3 Composition: producteurs/transformateurs (X) autre ( )

3. Type de produit:

classe 1.5 Huile d'olive

4. Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1 Nom: «Huile d'olive de Nîmes»

4.2 Description: L'«Huile d'olive de Nîmes» est marquée par la prédominance de la variété Picholine, d'où une certaine ardence en bouche avec parfois un peu d'amertume. Au nez, on trouve des arômes d'artichaut et de verdure. En bouche, ces arômes de verdure évoluent vers les arômes de garrigue et de fruits rouges.

Sa couleur est verte avec éventuellement des reflets jaunes.

4.3 Aire géographique: L'aire de production de l' «Huile d'olive de Nîmes» s'étend sur 183 communes du département du Gard et 40 communes de l'Hérault. La liste complète des communes est précisée dans le cahier des charges.

L'aire géographique est caractérisée par un paysage de collines et de coteaux, d'une altitude généralement inférieure à 350 mètres; les terrains sont majoritairement composés de molasses du tertiaire, de calcaires et marno-calcaires crétacés et de terrasses alluviales.

Le climat est méditerranéen, soumis au mistral.

4.4 Preuve de l'origine: Les huiles d'olive ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée «Huile d'olive de Nîmes» sans l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions définies par les textes réglementaires nationaux relatifs à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Toutes les opérations relatives à la production de la matière première et à l'élaboration de l'huile d'olive doivent être réalisées au sein de l'aire géographique définie.

Concernant la production de la matière première, la procédure prévoit:

une identification parcellaire qui se traduit par l'édition de la liste des parcelles aptes à produire l'appellation «Huile d'olive de Nîmes», qui respectent les critères relatifs au lieu d'implantation des oliviers et les conditions de production,

une déclaration de récolte rédigée annuellement par l'oléiculteur qui déclare la superficie en production, la quantité d'olives produite dans le respect du rendement défini, la destination des olives (huilerie, lieu d'élaboration).

Concernant l'élaboration, la procédure prévoit:

une déclaration de fabrication rédigée par le professionnel qui déclare annuellement la quantité totale de produit élaboré,

une demande de certificat d'agrément qui permet d'identifier le lieu d'entrepôt des produits ainsi que tous les récipients contenant les produits revendiqués.

L'ensemble de cette procédure est complété par un examen analytique et organoleptique qui permet de s'assurer de la qualité et de la typicité des produits.

En outre, chaque opérateur ayant obtenu un certificat d'agrément est tenu de rédiger annuellement une déclaration de stocks.

4.5 Méthode d'obtention: Les olives doivent être produites et transformées dans l'aire de production définie au point 4-3.

Variétés:

Les huiles d'olives doivent provenir des variétés suivantes: Picholine, Négrette, Noirette. Ces variétés doivent représenter ensemble au minimum 85 % des arbres de l'ensemble des vergers des exploitations. La proportion de variété Picholine doit être au minimum de 70 % en nombre d'arbres pour l'ensemble des vergers des exploitations. Toutefois, cette proportion peut être de 60 % jusqu'à l'année 2015 incluse.

Les variétés secondaires sont le Sauzen vert, la Rougette, l'Olivastre, le Broutignan, le Cul blanc, la Verdale de l'Hérault ou la Groussaldo, l'Aglandau, l'Amellau, la Pigalle, la Piquette, ainsi que les autres variétés locales anciennes présentes avant le gel de 1956.

A l'intérieur de chaque verger, l'implantation d'oliviers de variétés pollinisatrices est admise lorsqu'ils sont disposés de façon harmonieuse et sans que leur nombre excède 5 % du nombre de pieds du verger considéré. L'utilisation d'olives issues de ces variétés est admise à condition que la proportion de ces olives n'excède pas 5 p. 100 de la masse d'olives mise en œuvre.

Conduite du verger:

Les vergers doivent être entretenus soit par des façons culturales, soit enherbés et fauchés tous les ans. Chaque arbre dispose d'une superficie de 24 m2 minimum. La distance entre les arbres est de 4 mètres minimum.

La taille est obligatoire tous les 2 ans minimums.

L'irrigation pendant la période de végétation de l'olivier est autorisée jusqu'à la véraison.

Le rendement ne doit pas dépasser 10 tonnes à l'hectare. Pour une récolte déterminée, en cas de situation climatique exceptionnelle, le rendement peut être diminué ou augmenté, sans qu'il ne puisse dépasser 12 tonnes d'olives à l'hectare.

Les huiles sont élaborées à partir d'olives provenant d'arbres âgés de cinq ans minimums.

Récolte:

Le début de la récolte est fixé par arrêté préfectoral sur proposition des services de l'INAO.

Les huiles proviennent d'olives récoltées à maturité lorsque au minimum 25 % d'olives sont passées du vert franc au jaune.

Les olives sont cueillies directement sur l'arbre ou récoltées par vibration, battage, aspiration ou par tout autre système ne détériorant pas l'aspect extérieur des olives avec réception des fruits sur des filets ou autres réceptacles sous l'arbre. Les produits d'abscission sont interdits.

Les olives ramassées à même le sol doivent être conservées séparément des lots d'olives pouvant prétendre à l'élaboration d'huile d'appellation.

Les olives sont stockées et transportées dans des caisses à claire-voie ou pallox.

Conditions d'élaboration:

La conservation des olives entre la cueillette et la mise en œuvre ne peut excéder huit jours.

Le mélange d'olives de différentes variétés est autorisé avant broyage, la variété Picholine devant représenter au minimum 60 % des olives mises en œuvre.

L'extraction est réalisée par des procédés mécaniques sans échauffement de la pâte d'olive au-delà d'une température maximale de 30° Celsius.

Les traitements autorisés sont le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration. A l'exception de l'eau, l'emploi d'adjuvants pour faciliter l'extraction des huiles est interdit.

L'huile obtenue doit être une huile d'olive dont la teneur en acidité libre, exprimée en acide oléique, est au maximum de 0,8 grammes pour 100 grammes.

4.6 Lien: La combinaison des éléments du milieu naturel, de l'histoire et d'un savoir-faire fait de l'«Huile d'olive de Nîmes», un produit singulier et original.

Milieu naturel:

L'aire de production est caractérisée par un paysage de collines et de coteaux, d'une altitude généralement inférieure à 350 mètres. Les terrains sont majoritairement composés de molasses du tertiaire, de calcaires et marno-calcaires crétacés et de terrasses alluviales. Le climat est méditerranéen avec une sécheresse estivale marquée, et de fortes pluies d'automne. La région est soumise au mistral, et peut souffrir d'hivers rudes.

Histoire:

La présence d'oliviers dès l'Antiquité atteste de l'étroite relation de la région nîmoise avec la culture de l'olivier.

La fabrication d'huile d'olive est très ancienne dans cette région où les oliviers pouvaient utilement mettre en valeur les terres pauvres et produire ainsi la seule matière grasse possible. Introduite lors de l'installation des Grecs, la culture de l'olivier s'est intensifiée avec l'implantation des colonies romaines. L'extension maximale de cette culture se situe au XVIème siècle.

En 1789, l'huile d'olive produite dans le secteur d'Aramon est considérée comme l'une des meilleures, et Nîmes représente une place importante pour la commercialisation de l'huile.

La superficie d'oliviers recule toutefois face à la vigne et à la croissance des importations d'huiles.

Le XIXème siècle est marqué par le déclin de l'oléiculture concurrencée par la vigne et les importations d'autres matières grasses. Le déclin se poursuit jusqu'à la seconde guerre mondiale où les 5 années de conflit provoquent un regain d'intérêt pour la production d'huile d'olive lié à la pénurie d'huiles d'importation et de matières grasses.

L'important gel de 1956 décime l'oliveraie de la région nîmoise.

Un essor nouveau est remarqué depuis les années 1990, et on assiste à une progression de la production d'«Huile d'olive de Nîmes».

Savoir-faire:

L'«huile d'olive de Nîmes» est majoritairement produite à partir de la variété Picholine, privilégiée en raison de sa rusticité laquelle lui a permis s'adapter parfaitement aux conditions pédo-climatique. Cette variété montre une certaine résistance au froid hivernal et ses fruits résistent aux vents violents d'automne.

La présence de Picholiniers est majoritaire dans le bassin de Nîmes, berceau de la variété, alors que sur le piémont Cévenols se trouvent d'autres variétés locales.

Le vent a amené les hommes à conduire les oliviers en taille relativement basse, ce qui, outre une meilleure résistance aux vents, facilite aussi la récolte en vert des olives destinées à la table. La récolte est majoritairement manuelle du fait d'une part que la Picholine, variété dominante, est utilisée à deux fins (production d'huile et olive de table) et dispose d'une trop grande résistance à la vibration et d'autre part de la configuration des vergers traditionnels (petite superficie, présence de murets, accessibilité souvent réduite).

La bonne adéquation entre le terroir et notamment la variété Picholine et la qualité de l'huile qui en est issue ont favorisé la relance et le développement de la production oléicole nîmoise au-delà du noyau historique de Nîmes-Sommières.

4.7 Structure de contrôle:

Nom: I.N.A.O. Adresse: 138, Champs Elysées, F-75008 Paris À compter du 1er janvier 2005: 51 rue d'Anjou, F-75008 Paris Nom: D.G.C.C.R.F. Adresse: 59, Bd V. Auriol, F-75703 Paris Cedex 13

4.8 Etiquetage: Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des huiles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée «Huile d'olive de Nîmes» comporte les indications suivantes:

le nom de l'appellation «Huile d'olive de Nîmes»

la mention: «appellation d'origine contrôlée» ou «AOC». Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendamment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une marque, le nom de l'appellation est répété entre les mots: «appellation» et «contrôlée».

Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel et sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands qui ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces indications se distinguent nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

4.9 Exigences nationales: Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Huile d'olive de Nîmes».

(1) Commission européenne, Direction Générale Agriculture, Unité Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.