24. 3. 80 Journal  officiel  des Communautés  européennes N" C 72/27 
Avis sur une proposition  de directive  du Conseil  modifiant  la directive  64/432/CEE  en ce 
qui concerne  la tuberculose  et la brucellose 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 268 du 23 octobre  1979,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 15 octobre  1979,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 173e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  le 21 novembre  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  198, 
vu la décision  du Conseil,  du 15 octobre  1979,  de 
consulter  le Comité  économique  et social, 
vu l'article  18 de son règlement  intérieur, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Wick,  rapporteur 
général, 
vu ses délibérations  lors  de sa 173e  session  plénière 
du 21 novembre  1979, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commis-
sion sous  réserve  des observations  suivantes. 
I. Observations  générales 
1 Le  Comité  souscrit  à la ligne  générale  de la pro-
position  compte  tenu  du fait qu'elle  vise  à l'uniformi-
sation  et à la simplification  de la médecine  vétéri-
naire  à l'intérieur  de la Communauté. 
2 Le  Comité  fait  toutefois  observer  qu'il  convien-
drait,  dans  la mesure  où le sujet  le permet,  que la for-
mulation  retenue  par  la proposition  serve  aussi  le 
principe  de la simplification. II. Observations  particulières 
Article  premier  point  1 
Les réserves  exprimées  ci-dessus  s'appliquent  surtout 
à ce point  qui prévoit  d'ajouter  à l'article  3 de la di-
rective  précédente  un paragraphe  14 traitant  de la tu-
berculose.  La directive  gagnerait  en homogénéité  si le 
paragraphe  14, dans  sa formulation  et dans  sa termi-
nologie,  s'inspirait  dans  une  large  mesure  du para-
graphe  précédent  (n° 13),  qui converne  la brucellose. 
Cette  remarque  vaut  surtout  pour  le terme  «région» 
(«Teilgebiet»  en allemand).  Le Comité  part  de l'hy-
pothèse  que  la définition  de ce terme  est prééta-
blie. 
Article  premier  point  2 sous  a) 
Le Comité  demande  que l'on  vérifie  les limites  d'âges 
des animaux  compte  tenu  des connaissances  scienti-
fiques  et des possibilités  pratiques. 
Article  premier  point  2 sous  b) 
Le Comité  fait observer  que  la date  du 31 décembre 
1982  est de toute  évidence  erronée.  Il faut  lire 
«1981». 
Article  premier  point  3 
La formulation  de la procédure  à suivre  en vue  de 
faire  cesser  la suspension  du statut  de «troupeau  offi-
ciellement  indemne»  semble  prêter  à malentendus.  Il 
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s'agit  surtout  à cet égard  de l'expression  «deux  mois 
au moins  après  élimination  complète  de l'infection 
dans  le troupeau».  Il est évident  que  l'on  veut  dire 
«deux  mois  au moins  après  l'éloignement  des  ani-
maux  positifs  du troupeau...».  Le Comité  préconise 
un libellé  dans  ce sens,  qui soit  sans  ambiguïté. 
Article  premier  point  4 
Ce point  propose  des modifications  ou des ajouts  à 
l'annexe  A de la directive,  qui tous  visent  la brucel-
lose et concernent  spécialement  à cet égard  le traite-
ment  des animaux  mâles  castrés.  Des  études  réalisées sous l'égide  notamment  de la Communauté  ont ré-
vélé que  les castrats  pouvaient  aussi  accueillir  des 
agents  pathogènes  de la brucellose  et qu'il  ne fallait 
pas exclure  que ces derniers  soient  éliminés.  Il semble 
donc  qu'il  faille  émettre  des réserves  quant  au fait de 
ne soumettre  aux  contrôles  préalables  que  les ani-
maux  mâles  castrés  âgés  de plus  de 30 mois,  lesquels 
en tout  état de cause  ne sont  guère  nombreux.  Le Co-
mité se prononce  pour  que,  au moins  lors  de la pre-
mière  reconnaissance  d'un  troupeau  en tant  qu'offi-
ciellement  indemne  de brucellose,  le contrôle  porte 
sur tous  les animaux  mâles  castrés  âgés  de plus  de 
12 mois. 
Fait à Bruxelles,  le 21 novembre  1979. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Raffaele  VANNI