lfMA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 20.01.1998 
COM(1998) 15 final 
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I 
1 I II11 llilll fi. RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSELL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
SUR L'EVALUATION DU TROISIEME PROGRAMME 
D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES 
PERSONNES HANDICAPÉES (HÉLIOSII) 
1993-1996 
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V 
VI 

TABLE DES MATIERES 
RÉSUMÉ I-II 
l.INTRODUCTION 4 
2 APERÇUDU PROGRAMME HELIOS II 4 
2.1 Objectifs 4 
2.2Mesures 4 
2.3 Financement , 5 
2.4 Structure de gestion du programme 5 
2.5 Vue d'ensemble des participants au programme 6 
3 ÉVALUATION DU PROGRAMME 7 
3.1 HÉLIOS II en tant que laboratoire 7 
3.2 Évaluation du programme sous différentes perspectives 8 
3.2.1 Participation des personnes handicapées à HÉLIOS II 8 
3.2.2 Efficacité des structures de gestion 9 
3.2.3 Liens structurels entre différentes initiatives communautaires 10 
3.3 Évaluation de l'impact du programme 10 
3.3.1 Transfert des connaissances acquises 10 
3.3.2 Contribution à la mise en place et au soutien de réseaux 13 
3.3.3 Contribution au développement de synergies entre les politiques 
communautaires et nationales 13 
4 LES LEÇONS A TIRER 15 
4.1 Valeur ajoutée 15 
4.2 Limitesdu programme 16 
4.3 Conséquences au regard d'actions futures 17 
4.3.1 Mesures visant à promouvoir une approche axée sur les droits 
des personnes handicapées 17 
4.3.2 Mesures visant à renforcer le dialogue avec les États membres 18 
X 
4.3.3 Mesures visant à assurer la pleine représentation des personnes 
handicapées et de leurs organisations dans l'ensemble des 
activités de la Communauté 19 
4.3.4 Mesures visant à assurer un dialogue civique réel avec les 
organisations non gouvernementales 19 
5.LAVOIEASUIVRE 20 
3-
1. INTRODUCTION 
Le troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées, 
dénommé "Programme HÉLIOS 11", a été établi par la décision n° 93/136/CEE du 
Conseil du 25 février 19931. II couvrait la période comprise entre le 1er janvier 1993 et le 
31 décembre 1996. 
L'article 11, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que la Commission présente avant le 
1er juillet 1997 un rapport complet au Parlement européen, au Conseil et au Comité 
économique et sociaî concernant la mise en oeuvre et les résultats de HELIOS II. 
Conformément à l'article 11, paragraphe 4, et au point 1.2 de l'annexe de la décision du 
25 février 1993, le rapport repose essentiellement sur les résultats d'une évaluation 
indépendante et objective en ce qui concerne chaque action retenue2. II s'efforce de 
donner une vue d'ensemble des conclusions de cette évaluation et de ses conséquences 
pour les actions fùtures en matière de personnes handicapées. 
2. APERÇU DU PROGRAMME HELIOS H 
2.1 Objectifs 
Le programme, HÉLIOS II a été établi dans le but de promouvoir Pégalité des chances et 
l'intégration des personnes handicapées. Quatre objectifs-clés sous-tendent ces principes: 
1. développer et améliorer les activités d'échange et d'intbrmation avec les États 
membres et les organisation non gouvernementales; 
2. promouvoir des approches et des mesures efficaces en vue d'une plus grande 
efficacité et d'une meilleure coordination des actions; 
3. promouvoir le développement d'une politique de coopération au niveau 
communautaire avec les États membres et les organisations et associations 
concernées en matière d'intégration, sur la base des meilleures expériences et 
pratiques novatrices et efficaces dans les États membres; 
4. poursuivre la coopération avec les ONG européennes et les ONG considérées 
comme représentatives dans les États membres respectifs, à travers les 
conseils nationaux des personnes handicapées. 
2.2 Mesures 
Les principales mesures conçues pour promouvoir ces objectifs étaient les suivantes: 
JOn°L 56/30 du 9.3.1993. 
Ccsl pourquoi la Commission a confic P évaluation du programme. à la suilc d'un appcl d'olïrcs, au 
Tavistock Institute (Royaumc-Uni) en coopération avec Irois autrcs instituls dc rechcrchc: Ncxus 
(Irlande), ECWS (Pays-Bas) et Prisma (Grèce). Le rapport est disponible sous forme de documcnt dc 
travail des services de la Commission (en version anglaise uniquement). 
i. Activités d'échange et d'information entre les États membres: conférences, 
séminaires, échanges d'informations, visites d'étude et cours de formation dans les 
domaines de la réadaptation fonctionnelle et de l'insertion éducative, économique 
et sociale des personnes handicapées. Les États membres ont désigné les 
participants à de telles activités. 
2. Collecte, échange et difïusion d'informations recueillies dans les États membres 
par la mise en place du système d'information et de documentation informatisé 
HANDYNET. 
3. Coopération avec des ONG par le financement de conférences, visites d'étude, 
cours de formation et autres activités de coopération à l'échelle européenne, 
communication d'informations aux ONG concernant des actions entreprises au 
niveau communautaire et consultation des ONG par la Commission sur des points 
spécifiques. 
4. Information et sensibiiisation de l'opinion publique par des activités de 
médiatisation et par la remise de prix annuels à des projets modèles menés dans les 
difFérents domaines d'insertion des personnes handicapées. 
2.3 Financement 
Le financement jugé nécessaire pour la mise en oeuvre du programme était de 37 millions 
d'écus. L'enveloppe budgétaire et les sommes efFectivement dépensées se sontélevées, 
respectivement, à 40,16 et 39,74 MECU. 
La ventilation annuelle du financement est la suivante (en millions d'écus): 
Annee Budget Execution 
1993 5^60 5^40 
1994 10,06 10,04 
1995 Ujl 11,78 
1996 12,69 12,52 
2.4 Structure de gestion du programme 
La Commission a assuré la gestion centrale du programme. Elle a bénéficié pour ce faire 
de l'aide d'un bureau extérieur d'assistance technique (l'équipe d'experts HÉLIOS) et de 
plusieurs organes consultatifs, dont: 
• le Comité consultatif. composé de représentants gouvemementaux des États 
membres; 
• le Forum européen des personnes handicapées. constitué des conseils nationaux des 
personnes handicapées et d'ONG européennes; 
-5 
• le Groupe de liaison. forme de representants des deux organes susnommes et charge 
d'assurer l'interface entre ceux-ci. 
Au niveau national, la mise en oeuvre des mecanismes de consultation prevus par le 
programme a necessite la mise en place d'un organe national de coordination, represente 
au sein du comite consultatif, et d'un conseil national des personnes handicapees, 
represente au sein du Forum europeen des personnes handicapees. Vorgane natfonal de 
coordination etait en charge de la selection des participants aux activites d'information et 
d'echange, du soutien aux activites HELIOS II au niveau national et local et de 
l'evaluation de ces activites. L'organisation de journees nationales d'information, se 
tenant generalement une fois par an, a constitue un element essentiel de cette tache. Les 
differences qui existent d'un pays a l'autre en matiere de structures de coordination ont 
offert de nombreuses possibilites de coordination et d'echange d'informations. 
Au niveau local, les activites d'echange et d'information ont ete coordonnees par les 
membres les plus engages au sein des organisations participantes. L'equipe d'experts 
HELIOS a joue un role primordial en soutenant les coordinateurs d'activites au niveau 
local. 
2.5 Vue d'ensemble dcs participants au programme 
Les activites de HELIOS II ont permis a un grand nombre d'organisations travaillant dans 
le secteur des personnes handicapees aux niveaux local, national et europeen de participer 
a des discussions et a des echanges avec des organisations analogues d'autres Etats 
membres. Le "noyau dur" des participants se composait d'environ 1 150 organisations, 
qui ont contribue de facon continue et pendant les trois annees du programme aux 
activites visees par HELIOS II. S'y sont ajoutes environ 30 000 participants 
occasionnels, dont l'engagement a ete plus restreint. 
Participants au "novau dur" de HELIOS II 
Memkresdesstructures Nonxkr* Caracteristkjues 
coftsuliatives d'orgaui$atioii$ 
Comite consultatif 343 Rcpresentants des 
gouvenicments nationaux 
Forum europden des personnes 173 Conseils nationaux des 
handicap&es pcrsonnes handicapees 
13 ONG cu ropcennes 
2 Partcnaires sociaux 
Groupes de travail 84* Represcntants dcs 
gouvernements, 
ONG et experts professionnels 
s s i 
Participants aux activites 8323 Essentiellement des 
Reprcsentants de la Norv6ge et dc 1'Islandc inclus. 
d'echange et d'information organisations de prestation 
de services aux personnes 
handicapees et des instituts de 
formation 
Participants aux centres 142 Experts et prestataires 
HANDYNET de services 
Parmi les participants occasionnels se trouvaient des organisations et des personnes 
engagées dans les activités d'échange des ONG4, les membres des ONG représentées au 
sein des organes consultatifs du programme (856 ONG nationales et européennes) et des 
candidats aux concours annuels HÉLIOS II (environ 200 par an). À cela s'ajoutaient les 
participants aux journées nationales d'information organisées par les différents États 
membres (aucune information confirmée quant à leur nombre n'est disponible), d'autres 
membres des organisations ayant pris part aux activités HELIOS II et les lecteurs des 
documents élaborés dans le cadre du programme. Ce dernier groupe englobait 
certainement un très vaste ensemble d'organisations de personnes handicapées dans toute 
l'Europe: la liste d'envois d'HÉLIOSCOPE et de Flash comportait plus de 30 000 
adresses. 
3. EVALUATIONDU PROGRAMME 
Les principaux résultats de l'évaluation externe du programme sont développés ci-
dessous. 
3.1 HÉLIOS II en tant que laboratoire 
HÉLIOS II intégrait plusieurs aspects novateurs qui ont fait progresser l'approche 
communautaire de la politique des personnes handicapées de trois manières importantes: 
1. alors que les programmes d'action précédents tendaient à mettre l'accent sur 
le traitement "social" des handicaps, HELIOS II a davantage insisté sur les 
questions d'égalité des chances et d'intégration; 
2. plutôt que de promouvoir le changement par un soutien d'actions-pilotes ou 
projets de démonstration, HÉLIOS II a privilégié un modèle de changement 
fondé sur un apprentissage social, à partir d'échanges locaux, en conjonction 
avec un modèle d'action plus stratégique, passant par la difrusion des 
connaissances acquises à l'occasion des échanges locaux et par la mise en 
place d'une structure de coopération entre les organisations au niveau national 
et européen; 
3. HÉLIOS II a été le premier programme d'action à établir une structure 
formelle pour la consultation des personnes handicapées et de leurs 
organisations. 
En extrapolant les donnccs d'un cchantillon de rapports sectoriels annuels, leur noinbrc peul ctre 
cslimc à environ 24 000 par an. 
Les aspects novateurs de HÉLIOS II ont conféré à Pensemble du programme un côté 
fortement expérimental qui, combiné avec l'accent mis sur les échanges et l'acquisition de 
connaissances, a permis de considérer HELIOS II, à certains égards, comme un 
"laboratoire" permettant d'analyser les questions relatives aux handicaps, à l'égalité des 
chances et à l'intégration, de mieux comprendre les choses et d'expérimenter des solutions 
inédites avant de les difïuser auprès d'un public plus vaste. À cet égard, il était essentiel 
que Pévaluation s'attache non seulement aux résultats du programme, mais aussi aux 
perspectives adoptées pour y aboutir. 
3.2 Évaluation du programme sous différentes perspectives 
Trois perspectives sont ici retenues: la participation des * personnes handicapées au 
programme, la gestion du programme et la synergie de ce dernier avec d'autres actions 
menées dans le domaine des personnes handicapées. 
3.2.1 Participation des personnes handicapées à HELIOS II5 
Bien que des efforts importants aient été consentis pour encourager une forte 
représentation des personnes handicapées et de leurs organisations à certaines des 
structures consultatives mises en place par le programme, les personnes handicapées sont 
restées sous-représentées dans certains domaines de HELIOS II. 
Cela a notamment été le cas des activités d'information et d'échange. Le choix des 
participants à ces activités a essentiellement résulté des stratégies adoptées par les États 
membres pour la désignation des participants et la difïusion d'informations relatives au 
programme envisagé. Toutefois, la persistance de plusieurs problèmes structurels a 
également empêché les personnes handicapées et leurs organisations de participer au 
programme sur un pied d'égalité avec les personnes travaillant dans le domaine visé et les 
organismes professionnels de prestation de services, à savoir: 
• la disponibilité de ressources et de bâtiments adaptés. les organisateurs d'activités 
d'échange ont souvent négligé de prendre en compte le besoin de prévoir des bâtiments 
et équipements facilement accessibles et des horaires et calendriers adaptés aux besoins 
des participants handicapés. Le financement partiel des activités et le remboursement 
tardif de dépenses ont posé des difficultés financières; 
• Vaccessibilitè de Vinformation. l'excès d'informations et la transmission tardive de 
celles-ci avant les réunions ont notamment posé des problèmes aux participants qui 
siégeaient dans les structures consultatives et qui devaient se concerter avec leurs 
membres; 
• le niveau d'implicalion des participants a constitué un problème particulier pour les 
activités d'échange et d'information; les organisations locales étaient invitées à 
5 Bien que les activités d'évaluation aient essentiellement porté sur la participation des personnes 
handicapées aux activités du programme, il convient de noter que la sous-représcntation d'autres 
groupes a également été jugée préoccupante. On a notamment pu observer un manque de 
participation des employeurs aux activités relevant de l'intégration économique. En outre, dans 
certaines activités d'échange entre ONG, les représentants nationaux et européens mandatés étaient 
très peu nombreux. 
favoriser la participation d'un plus grand nombre de personnes handicapées, mais cela 
rendait difficile le maintien d'une implication permanente des intéressés; 
• la qualité des débats: dans certaines activités, une partie des professionnels ont eu 
tendance à considérer, tout au long du programme, que les personnes handicapées 
n'avaient pas les compétences requises pour participer aux débats sur un pied d'égalité; 
les participants handicapés, pour leur part, ont parfois eu l'impression que les 
professionnels et les prestataires de services s'intéressaient davàntage au maintien du 
statu quo qu'à l'obtention de changements. 
En réponse à la préoccuRation générale suscitée par la sous-représentation des personnes 
handicapées dans les activités organisées durant les premières phases du programme, la 
Commission a pris des mesures destinées à améliorer leur participation. Ces mesures ont 
eu un impact positif, notamment dans les secteurs où la participation des personnes 
handicapées ne fait pas partie de l'approche traditionnelle. Dans le domaine de 
Pintégration sociale, la participation a été relativement élevée dès le départ (environ 50%). 
Dans les secteurs de la réadaptation fonctionnelle et de l'éducation, la proportion de 
participants handicapés a augmenté, atteignant 20%. Enfin, en matière d'intégration 
économique, la part de personnes handicapées a doublé, passant d'environ 20% à 40% à 
la fin du programme. 
Grâce notamment à ces mesures, une grande partie des activités d'échange ont 
considérablement stimulé le dialogue entre les prestataires de services et les personnes 
handicapées. Cela semble se traduire par des changements d'attitudes au sein des 
organisations, après le retour des participants, et dans le cadre des politiques nationales 
plus larges. 
3.2.2 Efficacité des structures de gestion 
La complexité des structures du programme a suscité des inquiétudes lors du lancement 
de HÉLIOS II. Aussi, les activités d'évaluation se sont-elles concentrées sur cet aspect 
particulier. 
Dans l'ensemble, un large accord s'est dégagé sur le fait que l'aide apportée par la 
Commission et par Péquipe d'experts HELIOS a été efficace et bien accueillie, notamment 
par les participants aux activités du programme au niveau local. Toutefois, Tévaluation 
montre que des ressources substantielles sont nécessaires, en particulier pour encourager 
une participation élevée des personnes handicapées au programme. Concernant les besoins 
de ressources, il est nécessaire de prendre en compte à la fois les besoins globaux en 
personnel et le type de compétences requises, y compris une expérience générale en 
matière de handicaps et une expérience des questions d'intégration réelle et de 
participation des personnes handicapées. 
D'autres problèmes concernaient les structures consultatives du programme et le niveau 
de communication existant entre la Commission et les administrations nationales ou, dans 
certains cas, entre différents ministères au niveau national. Une difficulté majeure réside 
dans les différentes orientations suivies par les deux principaux organes consultatifs (le 
Comité consultatif et le Forum européen des personnes handicapées) et dans le fait que le 
Groupe de liaison n'a pas suffisamment d'autorité pour régler les désaccords entre les 
deux comités. 
3.2.3 Liens structurels entre diffèrentes initiatives communautaires 
La Commission a entretenu les liens structurels entre HÉLIOS et d'autres programmes et 
initiatives au niveau communautaire-à travers un groupe interservices et les structures 
consultatives du programme. Certains autres programmes et projets concernant les 
personnes handicapées ont subi des modifications substantielles, qui peuvent être 
considérées comme le résultat direct de ces liens établis par la Commission (cf. section 
3.3.3). 
Au niveau national, la moitié des États membres environ ont créé des liens structurels 
entre différents programmes et initiatives communautaires relatifs aux personnes 
handicapées. Toutefois, il faut noter que dans les grands pays, la responsabilité des 
programmes et des initiatives communautaires incombe souvent à différents ministères, ce 
qui limite l'étendue de la coopération et de la coordination existant entre les représentants 
gouvernementaux à ce niveau. Quelques pays ont ' adopté une politique visant 
expressément à encourager les participants au programme HÉLIÔS II à poser leur 
candidature à d'autres programmes ou initiatives; en outre, certains États ont privilégié 
des organisations prenant part à d'autres activités communautaires dans leur sélection dc 
participants HÉLIOS II. Cela a abouti à un chevauchement considérable des participants 
au niveau local: environ 60% des participants locaux à HELIOS ont également contribué 
à d'autres programmes ou initiatives communautaires ou ont sollicité un financement à ce 
titre. L'initiative "HORIZON" a été mentionnée le plus fréquemment. De nombreux 
participants ont indiqué que leur engagement en faveur de HELIOS II avait grandement 
facilité leur accès à d'autres activités communautaires, dans la mesure où il leur avait 
permis de disposer d'informations, de trouver des partenaires et d'acquérir une expérience 
en travaillant au niveau européen. 
Ces observations mettent en évidence la nature particulière de HÉLIOS. En lui-même, il 
n'a pas fourni de ressources pour des projets de démonstration ou des projets pratiques; 
en revanche, en facilitant l'échange d'informations et en permettant de concevoir des idees 
d'activités nouvelles et d'acquérir de Pexpérience, il a eu un rôle très complémentaire de 
celui des programmes qui, eux, ont apporté les ressources en question. 
3.3 Évaluation de l'impact du programme 
L'impact de HÉLIOS II a été étudié au regard de trois critères: 
• la mesure dans laquelle il a favorisé le transfert entre les participants au niveau local de 
l'apprentissage "d'approches et de mesures efficaces"; 
• sa contribution à la mise en réseau des organisations de personnes handicapées et à la 
coopération entre celles-ci; 
• sa contribution au développement de synergies et de politiques au niveau national et 
européen. 
3.3.1 Transfert des connaissances acquises 
Dans un programme tel que HÉLIOS II, le transfert des connaissances acquises peut se 
dérouler à plusieurs niveaux. II est utile de distinguer entre hprocessus de transfert (c'est-
à-dire l'échange d'informations) et le résultat du transfert (c'est-à-dire l'adoption de 
nouvelles pratiques) ainsi qu'entre le transfert interne (entre les membres du programme) 
et le transfert externe (difrusion des connaissances auprès d'un public plus vaste). 
-10-
A. Échanges entre les participants au programme 
Le niveau des échanges entre les participants au programme a généralement été considéré 
comme l'un des éléments les plus positifs de HÉLIOS II. La quasi-totalité des participants 
ont déclaré avoir tiré profit des échanges d'expériences. Pour les trois quarts des 
personnes et des organisations interrogées, ces échanges ont débouché sur un meilleur 
concept de bonnes pratiques et leur ont donné des idées sur la façon d'améliorer leurs 
services. Le sentiment accru de solidarité (90%) et le soutien reçu des autres participants 
(75%) ont également été appréciés. 
L'acquisition des connaissances a été davantage ressentie comme un changement culturel 
qu'en termes d'information spécifique, se traduisant par une nouvelle approche des 
questions liées aux personnes handicapées ou par une plus grande ouverture d'esprit face 
à des idées nouvelles. L'expérience acquise à ce niveau a permis de déceler certains 
facteurs qui favorisent au mieux l'efFicacité des échanges dans le domaine des handicaps 
ainsi qu'en matière interculturelle et interprofessionnelle. 
B. Diffusion des connaissances au-delà du programme 
Les informations et les enseignements découlant des activités du programme ont été 
partagés avec un public plus vaste par le biais: 
• des participants eux-mêmes, après leur retour à leur lieu d'origine (transfert 
horizontaï) ou 
• des publications et des rapports écrits relatifs au programme {transfert vertical). 
Transfert horizontaï 
La plupart des participants au programme semblent avoir déployé des efforts 
considérables pour partager les connaissances qu'ils ont tirées de HÉLIOS II. Ils ont 
généralement fait passer les informations dans le cadre de discussions avec des collègues 
(97%), par le biais de rapports envoyés aux membres de leur organisation (73%), et à 
travers des articles publiés dans des bulletins d'information (57%) ou des revues 
spécialisées (39%). Un grand nombre d'organisations (75%) ont également réussi à 
obtenir une certaine couverture médiatique. Toutefois, elles ont généralement eu 
davantage de succès auprès des journaux et des stations de radio locales qu'auprès des 
organes de presse nationaux ou des chaînes de télévision. En outre, l'écho a été plus fort 
dans les médias spécialisés que dans les médias grand public. 
Le manque de ressources a été le principal obstacle au partage de l'expérience avec une 
population plus nombreuse. HÉLIOS II n'a pas contribué au financement d'activitcs de 
diffusion plus vastes (mises à part les journées nationales d'information), ce qui a pu poser 
des difficultés pour les organisations dont les effectifs et les ressources étaient limités 
Les organes nationaux de coordination ont joué un rôle essentiel dans la diffusion, à un 
niveau plus vaste, des enseignements tirés des activités du programme. 80% des 
participants aux activités d'échange et d'information ont déclaré avoir partagé 
l'expérience acquise dans le cadre de ces activités avec d'autres personnes lors de 
conférences HÉLIOS II et de journées nationales d'information 
Diffusion verticale 
11 -
En plus de ces échanges horizontaux, le programme a généré une grande quantité de 
documents écrits. 
Ceux-ci ont essentiellement été diffusés au moyen de courriers adressés aux participants 
ou distribués par les participants eux-mêmes. Les représentants nationaux avaient 
différentes conceptions pour la difïusion de l'information à grande échelle; quelques-uns 
prévoyaient d'envoyer des documents à toutes les autorités locales et régionales, alors que 
d'autres n'avaient aucun projet précis dans ce domaine. Ce problème soulève une question 
plus vaste, qui est de savoir s'il est nécessaire d'élaborer une stratégie précise pour la 
diftusion des documents générés par un programme de ce type. La diftusion à grande 
échelle des enseignements des activités du programme est indispensable pour la tenue d'un 
vaste débat sur les questions visées. 
HANDYNET a également été critiqué parce qu'il répondait davantage aux besoins des 
professionnels qu'à ceux des personnes handicapées elles-mêmes. Pourtant, des mesures 
avaient été prises à mi-parcours du programme, en réponse au rapport d'évaluation 
intérimaire, pour renforcer la participation des personnes handicapées et de leurs 
organisations au développement de la base de données. 
C. Application des enseignements que les participants ont tirés du programme 
Bien que de nombreux participants (53% pour l'enquête sur les activités d'échanges et 
d'information et 56% pour celle sur les ONG) aient indiqué que les activités du 
programme leur avaient permis d'adopter des pratiques novatrices - correspondant à leurs 
attentes ou les dépassant - au sein de leur organisation, beaucoup considèrent la 
concrétisation des idées comme un objectif à long terme. Certains ont fait remarquer 
qu'un processus de mutation avait commencé et que les attitudes au sein de leur 
organisation avaient évolué, ce qui constitue un prélude indispensable à tout changement. 
Toutefois, des ressources sont souvent nécessaires pour concrétiser les idées. À cet égard. 
les participants ont indiqué que le programme les avait soutenus sur deux plans: 
• il a renforcé les convictions qu'ils avaient déjà en matière d'approches nouvelles, 
fournissant parfois des arguments complémentaires qui leur ont permis de convaincre 
des coliègues et d'obtenir un financement local; 
• il a aidé un grand nombre d'entre eux à accéder à un autre programme communautaire 
qui ieur a fourni les ressources nécessaires à de nouveaux projets. 
D. Contribution du programme à Vévolution plus large des politiques et des 
pratiques 
Des enquêtes sur les participants au programme montrent que près de la moitié 
d'entre eux pensent avoir eu une certaine influence sur l'élaboration de politiques au 
niveau locai (48%) ou national (43%), bien que les résultats aient rarement été à la 
hauteur de leurs ambitions. Un grand nombre d'organisations èstimcnt néanmoins que le 
programme a amélioré leur image extérieure, ce qui contribucra à renforcer, cspcrcnt-
elles, leur aptitude à exercer une influence sur les politiques qui seront menées à l'avcnir. 
11 convient de citer également la contribution que le programme a apportée à la mise en 
réseau des organisations de personnes handicapées et à îa consolidation de leur capacité 
de 'lobbying" (cf. chapitre suivant). 
-12 
3.3.2 Contribution à la mise en place et au soutien de réseaux 
Les réseaux de personnes handicapées ont un rôle important à jouer dans la réalisation des 
principaux objectifs du programme. L'ampleur, par exemple, de la contribution de 
HÉLIOS II au transfert de connaissances en Europe a été largement tributaire de la 
capacité des organisations participant aux activités d'échange à transmettre des 
informations à un public plus vaste et, par conséquent, de leur aptitude à travailler en 
réseau. En outre, certains participants ont estimé que la contribution la plus eflficace que le 
programme pouyait apporter, à long terme, à la promotion de l'égalité des chances et à 
l'intégration des personnes handicapées consistait à aider leurs organisations à mettre en 
place une véritable tribune efficace, ou groupe de pression, permettant de forcer le 
changement aux niveaux national et européen/ 
De nombreux éléments donnent à penser que les structures consultatives et les activités 
financéeS au titre du programme HELIOS II ont amplement contribué à l'établissement du 
niveau d'interconnexion qui existe entre les organisations de personnes handicapées. Ce 
niveau a été atteint en favorisant de nouveaux réseaux, en renforçant les réseaux existants 
ou en encourageant l'interconnexion de nouveaux groupes de participants. 
Au niveau européen, HÉLIOS II a considérablement renforcé et amélioré la coopération 
entre les ONG europcennes ainsi qu'entre celles-ci et les ONG nationales, contribuant 
parfois à fa multipîication des contacts et à l'accroissement àu niveau de consultation 
entre ces organisations, les gouvernements nationaux et les organismes locaux. 
Actuellement, les questions d'ordre général (telle que la promotion de politiques d'égalité 
des chances) sernblent faire l'objet d'un degré de coopération plus élevé que les thèmes 
particuliers, propres à certains handicaps ou secteurs. Cela permet le déroulement d'un 
dialogue s'attachant à tous les problèmes des personnes handicapées et à tous les secteurs 
concernés. 
La coopération entre les agences professionnelles et les organisations représentant les 
personnes handicapées semble également s'être améliorée et les structures de participation 
ont été renforcées, tant au sein des differentes organisations qu'aux niveaux national et 
européen. 
3.3.3 Contribution au développement de synergies entre les politiques communautaires 
et nationales 
Au cours des dernières années, il semble qu'il y ait eu un accroissement considérable des 
synergies tant entre les difFérents programmes communautaires concernant les personnes 
handicapées, notamment les fonds structurels, qu'entre les politiques mises en oeuvre au 
niveau national en faveur de ces personnes. II est difficile d'évaluer de façon précise la 
contribution de HÉLIOS II à ce changement, étant donné qu'à l'heure actuelle de 
nombreuses dynamiques contribuent à forger les politiques sociales à tous les niveaux 
Toutefois, il est évident que le programme a fortement contribué au dialogue entre les 
differentes parties et que ses activités et ses structures ont permis de souligner et de 
favoriser les évolutions dans d'autres domaines. À cet égard, HÉLIOS II a été un 
complément fort utile aux programmes d'action et aux initiatives communautaires poui les 
personnes handicapées 
A. ( Contribution au développement d'une politique au niveau européen 
13-
La communication du 30 juillet 1996 sur l'égalité des chances pour les personnes 
handicapées - une nouvelle stratégie pour la Communauté européenne6, la résolution du 
20 décembre 1996 du Conseil et des représentants des gouvernements réunis au sein du 
Conseil concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées7 ainsi que la 
résolution du Parlement européen du 13 décembre 1996 concernant les droits des 
personnes handicapées8 constituent des étapes essentielles dans la promotion de l'égalité 
des chances pour les personnes handicapées au niveau de l'UE Les débats qui se sont 
déroulés dans le cadre de HÉLIOS II ont largement contribué au développement de cette 
politique. 
Le Forum européen des personnes handicapées a exercé une influence considérable. En 
tant que partie intégrante des structures consultatives du programme HÉLIOS, il a joué 
un rôle essentiel dans la sensibilisation aux questions qui relèvent de la compétence de 
PUnion et qui ont un effet direct sur la qualité de vie des personnes handicapées. Cela a 
stimulé le dialogue en la matière, tant au sein de la Commission qu'entre celle-ci et les 
organisations de personnes handicapées. 
Des mesures efficaces et des dispositions concrètes visant à intégrer les besoins des 
personnes handicapées dans d'autres programmes européens ont été prises au cours des 
deux dernières années, alors qu'était lancée la "deuxième génération" d'initiatives 
communautaires. Ce fait est révélateur de la contribution de HELIOS II à la réalisation de 
synergies entre les politiques en faveur des personnes handicapées au niveau européen 
Des modifications destinées à répondre aux besoins des personnes handicapées ont été 
apportées à des initiatives communautaires et à des programmes de TUE, notamment à 
SOCRATES, Jeunesse pour PEurope, LEONARDO et TIDE; en outre, des liens solides 
ont été noués avec HORIZON au niveau national, avec d'importants chevauchements 
entre les participants aux deux programmes. Après l'achèvement de HÉLIOS II, plusieurs 
actions nouvelles ont été lancées par d'autres directions générales de la Commission, ce 
qui représente un grand pas vers l'intégration des questions relatives aux personnes 
handicapées dans l'ensemble des politiques menées (exemple: les groupes de travail sur le 
sport et le tourisme, la mise en place, par le gouvernement danois, d'une Agence 
européenne pour le développement de Penseignement spécial, ainsi que la diffùsion de 
documents découlant des activités d'échange dans le secteur de l'éducation). 
B. Influence sur l'élaboration de politiques au niveau national et local 
Pendant la durée de HÉLIOS II, un grand nombre d'États membres ont mis en œuvre ou 
envisagé des changements de politiques majeurs ayant un impact sur la qualité de vie des 
personnes handicapées. II est difficile de déterminer dans quelle mesure HÉLIOS a 
influence ce processus. L'évolution des conditions socio-économiques et des systèmes de 
protection sociale a souvent eu un effet plus décisif, notamment pour ce qui concerne les 
dispositions financières et les services destinés aux personnes handicapées. 
Toutefois, les représentants nationaux de plusieurs États membres ont signalé que 
HÉLIOS II avait influence l'élaboration de politiques nationales en: 
(> COM (406) fiiial 
7 JO n° C 12 du 13.01.97. 
8 J0n3C 20 du 20.01.97. 
- 14 
• fournissant des informations de fond et des modèles de pratiques; 
• déterminant les secteurs dans lesquels il convenait d'élaborer une politique nationale; 
• constituant une plate-forme permettant à différentes parties de se rencontrer pour 
débattre de lignes stratégiques; 
• créant les conditions nécessaires à un changement de politique (dans ce domaine, 
l'utilité de politiques claires au niveau européen a été signalée); 
• renforçant les orientations stratégiques qui faisaient déjà l'objet de débats; 
• consolidant les liens d'entraide et de solidarité entre les organisations de personnes 
handicapées et en améliorant leur capacité à faire pression en faveur de changements. 
HÉLIOS II a eu une influence sur les politiques relatives à la non-discrimination, à 
l'égalité des chances, aux nouvelles technologies, à la formation, au conseil en orientation, 
aux services d'accompagnement professionnel ainsi qu'à l'établissement de nouveaux 
comités et de commissions interservices. Les changements jugés prioritaires ont varié d'un 
État à l'autre; dans un grand nombre de pays, des modifications législatives sont soit en 
cours, soit envisagées conformément au principe de l'égalité des chances. Toutefois, 
plusieurs États membres ont également donné la priorité aux politiques de l'emploi, 
notamment à la recherche du bon équilibre entre les ateliers protégés et les initiatives pour 
l'emploi protégé ou assisté. Les autres questions examinées concernaient l'accessibilité 
(des transports et des bâtiments), l'éducation et la formation, l'aide aux parents et aux 
familles et les possibilités de soins aux personnes les plus gravement handicapées. 
4. LESLEÇONSATIRER 
HELIOS II a représenté une approche novatrice de l'intervention communautaire dans un 
secteur essentiel de la politique sociale. II ressort de l'évaluation qu'en dépit de ses 
limites, le programme a fortement contribué à certaines évolutions dans le domaine des 
personnes handicapées. Toutefois, il faudra peut-être attendre un certain temps avant que 
nombre de ces évolutions ne portent leurs fruits. Les principales leçons à tirer de 
l'évaluation concernent les trois points suivants: 
• valeur ajoutée de HÉLIOS II, 
• points faibles du programme, 
• conséquences pour les actions futures. 
4.1 Valeur ajoutée 
Au niveau européen, HÉLIOS II a apporté une valeur ajoutée en: 
• permettant une mise en commun de connaissances concernant des politiques et des 
pratiques novatrices; 
-15. 
» instaurant une communication accrue, essentiellement entre les professionnels des 
différents pays, ce qui leur a permis leurs performances, de promouvoir l'auto-
évaluation et de mettre en perspective leurs pratiques; 
» favorisant l'entraide et la solidarité entre les organisations de personnes handicapées et 
en permettanî à un grand nombre d'entre elles d'acquérir des expériences grâce 
auxquelles elles ont pu participer plus efficacement aux structures et aux programmes 
au niveau européen; 
Au niveau nafwnal, la valeur ajoutée du programme réside principaiement dans: 
• la stimulation de Pintérêt et de la créativité dans le domaine des personnes handicapées, 
en confrontant les participants à des soiutions différentes et à des approches nouvelles 
dans des domaines qui leur sont famiîiers; 
• le renforcement de la solidarité, de I'entraide et de la communication entre les 
participants originaires d'un même État membre ou issus de pays différents. Cela a 
permis de lutter contre Pisolement des personnes handicapées, des bénévoles et des 
professionnels travaillant sur le terrain; 
• la promotion de la solidarité sous la forrne d'actions plus ou moins politisées, ce qui a 
renforcé le sentiment de citoyenneté pleine et entière parmi les organisations de 
personnes handicapées et les a aidées à agir en leur fournissant des arguments, en 
améliorant leur force de persuasion et en revaîorisant l'image des groupes de pression; 
• le renforcement des connaissances et la prise de conscience des utilisateurs et des 
professionnels, deux catégories qui, souvent, se réunissaient pour la première fois; 
• Télaboration d'un meilleur concept de bonnes pratiques, lié notamment à la 
participation active des personnes handicapées à la prestation de services et à la 
formulation de politiques. 
Ces perspectives s'inscrivent toutefois dans le long terme. 
4.2 Limites du programme 
Les limites les plus manifestes de HÉLIOS 11 résident dans la façon d'envisagei le 
programme lui-même : axé en premier lieu sur les échanges, disposant de ressources 
limitées, sa capacité à produire des changements " réels " (dans les services et les 
politiques visanî les personnes handicapées), au lieu de simplement stimuler le débat et 
améiiorer les actions de sensibilisation, est restée îargement tributfiire des participants 
iii3 niveau nationai et local. 
Le programme est égaîemem resté très tribuîaire des participants locaux eî nationaux pour 
ce qui esî de sa capacité à susciter k participation eî la consultation réelles des 
personnes handicapées. En raison notamment de cette dépendance, il a eu tendance à 
reproduire en son sein les difïicultés que Pon rencontre dans tous les secteurs liés aux 
politiques et aux pratiques en matière de handicaps. Malgré des efforts souîenus, ces 
obstacles n'ont jamais éîé toîalement surmontés. De même, la phiîosophie qui considère 
les personnes handicapées comme des acteurs essenîiels dans le processus de changement 
eî de développement a reçu un accueil mitigé. En outre, les ressources complémentaires 
16-
necessaires pour soutenir la participation directe des personnes handicapees ont ete sous-
estimees. 
II aurait egaiement ete possible d'exploiter davantage les occasions fournies par le 
programme pour transmettre ses enseignements a un pubiic plus vaste, a travers une 
strategie de dxtTusion plus precise, notamment en ce qui concerne les documents elabores 
vers la fin du programme. 
Une approche plus strategique aurait pu etre appliquee en matiere de sensibiKsatien du 
pubiic et des ressources plus importantes auraient pu etre consacrees a cet objectif. II est 
difficile d'obtenir des medias qu'ils s'engagent en faveur des activites concernant les 
personnes handicapees et, malgre certains succes en la matiere, le programme s'est 
essentiellement adresse a ceux qui s'investissaient deja dans la question. 
Le developpement d'une solidarfre et d'une cooperation de dimension eurcpeenne en 
matiere de handicaps semble avoir ete moins efficace au niveau des gouvernements 
nationaux, ce qui est notamment du au fait que les processus de consultation mis en oeuvre 
par le programme ont encourage une communication bilaterale avec la Commission plutot 
qu'une cooperation etfective entre les representants nationaux. 
4.3 Consequences au regard d'actions futures 
L'examen de ces consequences doit tenir compte de la nouvelle strategie d'egalite des 
chances pour les persortnes handicapees presentee dans la communication de la 
Commission du 30 juillet 1996, de la resolution du Conseil du 20 decemhre 1996 et de ia 
resolution du Parlement europeen du 11 avril 1997. 
L'evaluation du programme HELIOS II fournit certaines informations utiies concernant 
les mesures a prendre pour la mise en oeuvre de la nouvelle strategie. 
4.3.1 Mesures visani a promouvoir une approche axee sur les droits des personnes 
handicapees 
Le nouveau cadre dans lequef s'inscrit la politique des personnes handicapees, fonde sur 
les principes de citoyennete et d'egalite., appelle a davantage de recherche et d'analyse 
concernant la nature structurelle des prejudices et discriminations subis par ies personnes 
handicapees. L'evaluation souligne ce besoin. En outre, des strategies sont necessaires 
pour assurer une large diffusion des informations collectees au niveau cen.tre.1. 
Par ailleurs, les Etats membres devront cooperer activement pour une mise en oeuvre 
efficace de ces strategies. C'est pour cette raison que, dans le cadre du groupe de haut 
niveau sur les personnes handicapees, la Commission a lance un debat visant a determiner 
quels seraient les moyens appropries pour mettre en commun les resultats de ia reeherehe 
et les experiences realisees dans le domaine des personnes handicapees. 
I! est clair, en'outre, qu'il serait egaiement possible de contribuer a la mise en place de la 
nouvelle approche en soutenant et en diffusant des pratiques ncvatrices. L'evaluation 
suggere que soient mises en oeuvre des acttons ciblees et expeneneEitales en vue d'unc 
approche fondee sur I'egalite des droits, sur ie consommateur, sur Papport d'ur. soulien et 
sur l'initiative personnelle. De telles actions n'empieteraient sur aucun autre programme 
ou initiative communautaire existant et pourraient constituer des outils appropries pcur 
atteindre les objectifs de 1'Union. Sur la base des enseignements du programme HELIOS 
II, des echanges et des principes enonces dans la nouvelle strategie communautaire pour 
les personnes handicapees, la Commission a lance le 8 avril 1997 un appel i propositions 
- 17-
pour des projets pilotes d'organisations non gouvernementales et d'associations de 
personnes handicapées.9 
Suite à cet appel, plus de 100 projets pilotes et activités d'échange,proposant des façons 
novatrices de conférer un sentiment de citoyenneté pleine et entière aux personnes 
handicapées, ont été sélectionnés par la Commission et sont actuellement mis en oeuvre 
dansTUnion européenne. 
4.3.2 Mesures visant à renforcer le dialogue avec les Etats membres 
L'objectif premier de la Commission est de poursuivre une approche intégrée et cohérente 
du problème des handicaps, conformément à la résolution du Conseil relative à l'égalité 
des chances pour les personnes handicapées, ce qui nécessite également des structures 
intégrées. 
L'évaluation montre clairement que les structures établies dans le cadre du suivi de la 
communication du 30 juillet 1996 et de la résolution du 20 décembre 1996, comme le 
Groupe de haut niveau et le Forum européen des personnes handicapées, constituent des 
mesures importantes pour l'officialisation des canaux de communication. Toutefois, elle 
souligne qu'il conviendrait de fonder réellement ces structures sur la participation, alin 
d'éviter qu'elles ne deviennent étrangères aux utilisateurs ou ne se transforment en un 
réseau " fermé ", prenant des décisions au niveau européen et sans véritable contact avec 
les personnes handicapées, les professionnels et les administrations au niveau local. II 
importe en outre de mettre en place, au niveau des États membres, des structures de 
participation similaires, fonctionnant comme des " antennes ". des structures 
communautaires. 
La coordination implique également la mise en place de canaux de communication 
efficaces entre les pouvoirs publics (européens et nationaux) et les autres groupes 
d'intérêts ainsi que la promotion d'une synergie entre les programmes et initiatives 
communautaires. 
Le développement de capacités stratégiques et de capacités de décision au sein de la 
Commission est également indîspensable pour promouvoir une programmation stratégique 
et une coordination interservices au niveau de l'élaboration de politiques et au niveau 
décisionnel. L'évaluation met en évidence la nécessite d'une structure permettant de faire 
progresser la réflexion sur les questions qui concernent les personnes handicapées, de 
proposer des orientations stratégiques à la Commission afin de répondre à ces questions, 
d'assurer une liaison active avec différentes Directions de manière à promouvoir les 
politiques des personnes handicapées et de garantir une synergie entre les programmes 
sectoriels qui comportent des dispositions relatives aux personnes handicapées 
Le nouveau Groupe de haut niveau et le nouveau Forum européen des personnes 
handicapées représentent des développements importants, contribuant à garantir la 
poursuite du débat et de la réflexion au niveau européen. Ils exigent toutefois des efforts 
soutenus de la part de la Commission elle-même, qui doit répondre aux initiatives lancées 
par ces organes, développer des liens efficaces entre les nombreux domaines de travail qui 
se rapportent directement aux intérêts des personnes handicapées et coordonner les 
politiques en la matière. 
JOn°C 109/18 du 8.4.97 
- 18 
4.3.3 Mesures visant à assurer la pleine représentation des pêrsonnes handicapées et 
de leurs organisations dans l'ensemble des activités de la Communauté 
Un point important, fondamental, développé dans le cadre de la nouvelle stratégie en 
matière de pêrsonnes handicapées, est le principe de la prise en compte dans l'ensemble 
des activités de la Communauté des besoins, des intérêts et de la participation des 
pêrsonnes handicapées lors de la formulation de la politique communautaire globale. Les 
résultats de la Conférence intergouvernementale ont confirmé l'importance de ce principe. 
L'article 6 A du traité d'Amsterdam dispose que "le Conseil, statuant à l'unanimité sur 
proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre 
les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la 
race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation 
sexuelle". La Déclaration liée à l'article 100 A dispose que "lors de Télaboration de 
mesures en vertu de l'article 100 A, les institutions de la Communauté doivent tenir 
compte des besoins des pêrsonnes handicapées". Les enseignements de HÉLIOS II 
montrent également que les intérêts des pêrsonnes handicapées ne peuvent être 
représentés dans le cadre de l'ensemble des activités menées par la Communauté sans la 
mise en œuvre de mesures aptes à promouvoir leur pleine participation. Celles-ci 
impliquent: 
• des ressources suffisantes: elles sont tout particulièrement nécessaires du fait que les 
organisations de pêrsonnes handicapées disposent souvent de budgets très restreints et 
dépendent fortement du bénévolat; 
• un meilleur accès: l'expérience de HELIOS II tend à prouver qu'en matière d'accès, 
les besoins des pêrsonnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels ou mentaux 
restent largement incompris. Par "accès", on entend la disponibilité et la présentation 
d'informations relatives aux activités menées, Paccessibilité des bâtiments. les 
transports ainsi que les horaires et le calendrier des activités. L'attitude des autres 
participants entre également en ligne de compte; 
• un suivi : Paccessibilité de l'ensemble des activités menées par la Communauté ne peut 
être évaluée qu'au moyen d'un suivi adéquat des pêrsonnes handicapées. Cela signifie 
qu'il faut notamment déterminer dans quelle mesure les pêrsonnes handicapées 
participent activement dans les organisations financées à travers les initiatives et les 
programmes communautaires. 
• la disponibilité de compétences et de formations : il a été démontré que les 
consultants spécialisés jouent un rôle essentiel dans le renforcement des possibililcs et 
capacités des pêrsonnes handicapées à peser et influer sur les politiques qui les 
concernent. II conviendrait d'envisager une formation adéquate pour ceux qui 
connaissent mal le secteur, afin de les sensibiliser aux conséquences des activités qu'ils 
gèrent pour les pêrsonnes handicapées. 
4.3.4 Mesures visant à assurer un dialogue civique réel avec les organisations non 
gouvernementales 
Pour que les questions relatives aux handicaps soient prises en compte de manière 
adéquate dans Pensemble des activités menées par la Communauté, il est également 
nécessaire que les organisations de pêrsonnes handicapées aient à leur disposition des 
mécanismes adéquats, permettant de plaider en faveur d'actions pertinentes. HELIOS II a 
- 19-
largement contribué à la réalisation de cet objectif en établissant des canaux de 
communication directs entre la Commission et les ONG, ainsi qu'entre les ONG elles-
mêmes, et en fournissant des informations, une assistance technique et des ressources. 
Toutefois, une grande partie des organisations concernées restent très tributaires de l'aide 
communautaire pour le maintien de ce niveau d'activité, et leur capacité à poursuivre leur 
travail dépend largement des actions menées à l'avenir dans ce domaine. Pour cette raison, 
et conformément aux dispositions budgétaires arrêtées en 1997, la Commission a déjà pris 
les mesures nécessaires pour apporter un soutien financier suffisant au programme de 
travail du Forum européen des personnes handicapées et des ONG européennes de 
coordination. 
5. LA VOIE A SUIVRE 
HELIOS II a ouvert de nombreuses portes, défmi une variété d'options et lancé de vastes 
processus visant à promouvoir un dialogue européen sur les personnes handicapées 
Conformément aux conclusions de l'évaluation, il convient de poursuivre ce processus de 
dialogue, d'entériner les résultats obtenus et de préciser davantage encore les orientations 
les plus prometteuses définies dans le cadre du programme. 
Les principales mesures permettant de faire progresser cette politique ont déjà été 
identifiées par la Commission et intégrées dans sa nouvelle stratégie en matière de 
handicaps. Toutefois, l'évaluation finale fournit également de précieuses informations sur 
certains des éléments qui conditionnent la réussite de la stratégie, précise la façon de 
poursuivre sa mise en œuvre et met en garde contre ses limites et ses insuffisances 
potentielles. 
La Commission s'appuiera sur les enseignements tirés de HÉLIOS II en veillant plus 
particulièrement à : 
a) mettre en œuvre pleinement la nouvelle stratégie en matière de handicaps, telle 
qu'elle est exposée dans la communication du 30 juillet 1996 relative à l'égalite des 
chances pour les personnes handicapées et dans la résolution du Conseil du 20 
décembre 1996, notamment en ce qui concerne le principe de l'intégration des 
questions relatives aux personnes handicapées dans toutes les actions et tous les 
programmes communautaires pertinents et la coopération avec les États membres et 
les ONG ; 
b) inclure dans la nouvelle stratégie certains éléments qui n'ont pas été identifiés 
précédemment, pour ce qui concerne notamment la nécessité de mener des 
recherches structurelles sur l'exclusion dont sont victimes les personnes 
handicapées ; 
c) déterminer s'il est possible de renforcer la nouvelle stratégie en matière de handicaps 
et faire le bilan de l'expérience acquise dans le cadre de HÉLIOS II; étudier la 
possibilité de faire une nouvelle proposition législative au Conseil, en tenant compte 
des premiers résultats des projets-pilotes et des actions préparatoires entreprises en 
1997, ainsi que dutraité d'Amsterdam, une fois que celui-ci sera ratifié. 
20 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 15 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 
N° decatalogue : CB-CO-98-013-FR-C 
ISBN 92-78-30126-4 
Olïice dcs publications oflïcicllcs des Comnumaulcs curopécnncs 
L-29X5 Luxcmbourg 
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