COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 25.2.2003
COM(2003) 88 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL
sur la réalisation du programme Edicom
(1997-1999)
  
2TABLE DES MATIÈRES
Sommaire ....................................................................................................................... ............ 3
1. INTRODUCTION ....................................................................................................... 52. OBJECTIFS GENERAUX DU PROGRAMME......................................................... 63. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ................................................................... 73.1. Contexte opérati onnel du programme.......................................................................... 7
3.2. Définitions d’actions centralisées et décentralisées ..................................................... 73.3. Système de gestion....................................................................................................... 83.4. Indicateurs de performance.......................................................................................... 93.5. Suivi du programme................................................................................................... 124. RESULTATS DES ACTIONS .................................................................................. 134.1. Actions liées à l’automatisation et aux outils télématiques pour  les redevables........ 13
4.2. Actions liées à l’automatisation et aux outils télématiques pour les administrations 13
4.3. Actions liées aux normes et formats d’échanges ....................................................... 144.3.1. Développement de messages...................................................................................... 14
4.3.2. Informatisation de la ges tion et de la diffusion de la  Nomenclature Combinée et de
ses produits connexes................................................................................................. 14
4.3.3. Etude sur la facilitation de  la classification des marc handises par l'utilisation du
vocabulaire commercia l des produits......................................................................... 15
4.4. Actions liées aux méthodes........................................................................................ 154.4.1. Poursuite des travaux d’ha rmonisation des méthodes statis tiques dans le cadre des
recommandations inte rnationales............................................................................... 15
4.4.2. Analyse des simplifications pouvant être a pportées au système Intrastat dans le cadre
de l’initiative SLIM.................................................................................................... 17
4.4.3. Amélioration des méthodes st atistiques pour le traitement des données fiscales dans
le cadre du système Intrastat ...................................................................................... 18
4.4.4. Amélioration du système d’information sur les statistiques des éch anges de biens.. 18
4.4.5. Amélioration des tr aitements statisti ques appliqués aux données de base ................ 19
4.4.6. Consolidation et Elargissement de l’offr e statistique sur le commerce extérieur...... 20
4.5. Actions liées à l’organisation et à la gestion du programme ..................................... 22
5. BILAN GENERAL ET CONCLUSIONS................................................................. 23ANNEXE I UTILISATION DU BUDGET 1997-1999........................................................... 25
ANNEXE II UTILISATION DES MOYENS ELECTRONIQUES........................................ 34
3Sommaire
La mise en place du marché intérieur en 1993 av ait bouleversé l'appareil statistique de mesure
des échanges de biens entre Etats membres de l’Union européenne, par l'abandon des
déclarations douanières et leur  remplacement par un système ba sé sur une collecte directe de
l’information statistique aupr ès des entreprises (Intrastat1).
Afin de soutenir cette profonde restructura tion, le Conseil avait adopté en 1994 une décision
(Edicom) visant à mettre en place un système interopérable européen pour la collecte, la
production et la diffusion de ces statistiques. Les actions mises en œuvre, qui s’inscrivaient
dans le cadre des priorités rete nues pour les orientations rela tives aux réseaux transeuropéens
de télécommunications, devaient pe rmettre de moderniser le système statistique et favoriser la
production de statistiques harmonisées de qualité tout en limita nt la charge sur les entreprises.
La décision du Conseil, adoptée en 1994 pour une période de cinq ans2, est aujourd'hui arrivée
à échéance.
Le présent rapport a pour objectif de fournir une information sur les résultats des actions
entreprises pendant la période 1997-1999, da ns le cadre de la décision Edicom 3 de 1996,
conformément à l’article  9 de cette décision.
Les principaux résultats à l’issue de l’ex écution du programme ont été les suivants :
– le programme a contribué de manière notab le à la mise en application du système
Intrastat dans de bonnes conditions ;
– il a en particulier permis la conception, le développe ment et la promotion de
formulaires électroniques de  la déclaration Intrastat diffusés à plus de 50.000
entreprises redevables de l’information statistique ;
– il a permis de moderniser les infrastructures de collecte, traitement, transmission et
diffusion de l’information st atistique dans les Etats membres et à Eurostat avec un
impact positif important sur la qualité de l’informa tion, les délais de diffusion et les
modalités d’accès aux statistiques avec en par ticulier le développeme nt de la base de
données Comext qui est aujourd’hui un outil de référence à Eurostat;
– il a participé au travail de standardisation des messages et à la promotion des
échanges des données par moyen électr onique ayant un impact important sur
l’amélioration des données de base, leur disponibilité rapi de et la diminution des
coûts de production des statistiques ;
– il a permis l'informatisation de la gestion et de la diffusion des informations liées à la
nomenclature, ainsi que la mise à disposition de ces informations aux utilisateurs
internes ou externes;
                                                
1Intrastat désigne depuis 1993 le système de collecte des statistiques sur les échanges de biens entre
Etats membres. Sa principale caractéristique est donc la collecte directe des informations auprès des
entreprises redevables alors que le système « extras tat », relatif au commerce entre l’UE et les pays
tiers, utilise à des fins statistiques l’informat ion disponible sur les déclarations douanières.
2Cette décision a été remplacée par une nouvelle d écision pour la période 1997-1999, suite à son
annulation en raison d'une contestation de sa base juridique.
3Décision du Conseil 96/715/CE de 9 décembre 1996 relative aux réseaux télématiques entre
administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres. JO L 327, 18.12.1996
4– il a participé à l’amélioration et à l’ harmonisation des mé thodes statistiques,
contribuant ainsi à une me illeure qualité des données ;
– il a participé à l’adaptation des règles Intrastat aux exigences du marché intérieur,
dans le cadre de l’initiative SLIM, par une meilleure adéquation entre les besoins desutilisateurs et la charge pesant sur les redevables de l’information .
Sur la base de ces résultats, la Commission (Eurostat) a propos é en 1999 des orientations sur
l’avenir des statistiques sur les échanges de biens dans un document stratégique ayant fait
l’objet d’une large consultati on des administrations nationale s et du milieu professionnel. Ces
orientations préconisaie nt une adaptation des méthodes sta tistiques ainsi que la poursuite des
actions de modernisation dans le  but d’alléger encore la charge  pesant sur les entreprises tout
en renforçant l’efficacité du système statistique.
Dans ce contexte, une décision du Pa rlement européen et du Conseil
4 définissant un
programme de travail de cinq ans a été a doptée en 2001. Les deux objectifs généraux du
programme sont : 
– de favoriser une organisation moderne, rationnelle et effi cace du réseau statistique,
afin de produire des informations plus fiab les, moins coûteuses pour les redevables et
les administrations, disponibles plus rapi dement et permetta nt de satisfaire de
manière plus pertinente les besoins des utilisateurs ;
– de développer les outils existants de collect e, de traitement, de  transmission et de
diffusion de l’information statistique, en  tenant compte des derniers progrès
technologiques et en recherchant le meilleur rapport coût-efficacité.
Les travaux ont débuté ; la Commission procéd era régulièrement, en collaboration avec les
Etats membres, à une évaluation des actions fi nancées dans le cadre de la nouvelle décision,
en vue d’établir si les objectifs visés ont été a tteints et de fournir des lignes directrices pour
l’amélioration de l’efficacité des actions futures.
                                                
4Décision 507/2001/CE du Conseil et du Parlement européen concernant un ensemble d’actions
relatives au réseau de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et
extra-communautaires de biens JO L 76 du 16.03.2001, p 1
51. INTRODUCTION
La création du marché unique au 1er janvier 1993 avait entraîné la s uppression des formalités
douanières et la création d’INTRASTAT,  système destiné à maintenir un niveau
d’information statistique satisfaisant sur les échanges de biens entre les Etats membres. Laréglementation INTRASTAT prévoyait la collecte directe des informations auprès desentreprises (qui doivent adre sser mensuellement au service statistique compétent une
déclaration récapitulative reprenant les informations du mois précédent) et elle établissait lesconditions pour un recours optima l au traitement automati que et à la transmission
électronique de l’information, afin d’alléger le s charges administratives aussi bien pour les
entreprises que pour les adminis trations nationales chargées de la collecte des données de
base.
Une première décision EDICOM
5 avait été préparée dans ce contexte et portait sur les réseaux
télématiques entre admin istrations, pour les st atistiques des échanges de biens entre Etats
membres. Un jugement de la Cour de Ju stice du 28 mars 1996 avait annulé cette décision
pour un problème de base légale ma is avait validé les actions réa lisées jusqu’à cette date. Le 9
décembre 1996, le Conseil adopta it une nouvelle décision relativ e aux réseaux télématiques
entre administrations pour le s statistiques des échanges de biens entre Etats Membres
(EDICOM), pour une période de trois ans .
Selon les termes de l'ar ticle 9 de la décision, "la Commission présente au parlement Européen
et au Conseil, à la fin d'EDICOM, un rapport su r sa réalisation, accompagné, le cas échéant,
de propositions en vue de mesures ultérieures".
Le présent rapport a donc pour objectif de présen ter les résultats des ac tions entreprises dans
le cadre du programme EDICOM. Bien que le  programme ait couvert  la période 1997-1999,
les résultats définitifs de certaines actions lancées au titre de la dernière année du programme,n’ont été disponibles qu’en 2001, ce qui exp lique la production dé calée de ce rapport.
Par ailleurs, consciente de la nécessité d’adapter les méthode s statistiques et de poursuivre les
actions de modernisation du système statis tique, la Commission a proposé dès la fin du
programme en 1999 et sans  attendre les résultats définitifs, des orienta tions sur l’avenir des
statistiques sur les échanges de biens dans un document st ratégique. Sur cette base, une
décision du Parlement européen et du Conseil dé finissant un programme de  travail de cinq ans
a été adoptée en 2001 qui couvre un domaine d’ac tion plus large que la décision Edicom de
1996. Ce programme de trav ail avait été défini en étroite co llaboration avec les Etats membres
et avait fait l’objet d’une évaluation ex ante détaillée.
                                                
5Décision du Conseil 94/445/CE de 11 juillet de 1994 relative aux réseaux télématiques entre
administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres. JO L 183, 19.7.1994
62. OBJECTIFS GENERAUX DU PROGRAMME
La décision Edicom de base donnait les lign es directives pour la mise en œuvre du
programme.
Son objectif général était  « la mise en place d’un ensemble d’actions facilitant la migration
des systèmes régionaux, nationaux et communautai res vers des systèmes interopérables au
niveau européen, dans une première phase, pour  la collecte des déclarations des données
d’échange de biens entre Etats membres auprès  des entreprises, leur contrôle, leur
prétraitement et la diffusion des statistiques résultantes .
Ces systèmes devaient s’appuyer notamment sur l’utilisation des techniques d’échange de
données informatisé pour la transmission des d éclarations statistiques. Des procédures
automatisées pouvaient être mises à la di sposition des administrations nationales et
communautaires compétentes, ainsi que des redev ables de l’information statistique en accord
avec les autorités nationales compétentes ».
La décision de base a ensuite été complétée par les décisions suivantes de la Commission:
– Décision de la Commission du 18 mars 1999 portant approbati on de 29 propositions
d'actions susceptibles de bénéficier , au titre du budget 1999, d'un financement
communautaire au titre de la décisi on 96/175/CE du Conseil du 9 décembre 1996,
relative aux réseaux télématiques entre ad ministrations pour le s statistiques des
échanges de biens entre Etats Membres ;
– Décision de la Commission du 31 mars 1998 portant approbati on de 28 propositions
d'actions susceptibles de bénéficier , au titre du budget 1999, d'un financement
communautaire au titre de la décision 96/175/CE du Conseil ;
– Décision de la Commission du 24 avril 1997 portant approbati on de 29 propositions
d'actions susceptibles de bénéficier , au titre du budget 1999, d'un financement
communautaire au titre de la décision 96/175/CE du Conseil ;
– Décision de la Commission du 20 mai 1997 portant approbati on de 23 propositions
d'actions susceptibles de bénéficier , au titre du budget 1999, d'un financement
communautaire au titre de la décision 96/175/CE du Conseil ;
Le point de départ du programme  était que le système Intrastat rendait nécessaire de collecter
directement auprès des entreprises les données statistiques sur les échanges de biens entre
Etats membres, en recourant à des méthodes et à des techniques qui en assurent l'exhaustivité,
la fiabilité et l'actualité, sans constituer pour les intéressés, en  particulier pour les petites et
moyennes entreprises, une charge dispr oportionnée par rapport aux résultats que les
utilisateurs desdites statistiques avaient le droit d'attendre.
Pour atteindre ce but, la décision Edicom pr oposait un programme visant à moderniser, d’une
manière cohérente et harmonisée, le système de collecte, traitement et diffusion desstatistiques des échanges de biens entre Etats membres. Des outils modernes devaient êtredéveloppés et promus visant à bénéficier aux différents niveaux - régional, national et
communautaire - du système. Cette action, au  cœur du projet, devait s’appuyer sur des
normes, des méthodes et des procédures communes.
73. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
3.1. Contexte opérat ionnel du programme
L’objectif premier d’EDICOM éta it de développer un réseau télé matique entre les entreprises
redevables de l’information, le s administrations régionales et nationales compétentes, et
EUROSTAT en vue de l’élaboration des sta tistiques des échanges de biens entre Etats
membres. Le contexte opérati onnel du programme est présenté dans le graphique suivant :
INTRASTAT
Envoi de donnés
Diffusion
Description graphique système INTRASTATEUROSTAT
     EntreprisesAdministrations
Nationales
Compétentes
3.2. Définitions d’actions centralisées et décentralisées
Le programme était décliné en actions centralisées, pilotées par la Commission et en actions
décentralisées à mettre en œuvre par les Etat s membres responsables de la collecte, du
traitement et de la trans mission des données à Eurostat.
Les actions à entreprendre ont été classées en 5 thèmes1. Automatisation et outils télématiques pour  les redevables de l’information -
Conception, développement et promotion de lo giciels de collecte, de contrôle et de
transmission de l'information statistique et assistance aux Etats membres :
2. Automatisation et outils télémati ques pour les administrations -C onception,
développement et promotion de  logiciels de réception, de validation et de traitement
des données, ainsi qu’assistance dans ce domaine.
3. Normes - Conception, développement, promoti on et mise à disposition de formats
d'échanges d'information.
4. Méthodes - Conception, documentation et  promotion des méthodes.
5. Organisation/Administration/Gestion -
8Les actions centralisées ont fait l’objet d’appels au marché et les actions décentralisées de
subventions réglementées aux Etats membres pour  la réalisation d’ac tions compatibles avec
les objectifs de la décision ou visant à la mise en œuvre de s outils ou méthodes développés
dans le cadre des actions centralisées.
Le budget alloué à chaque action, année par ann ée, est présenté en annexe 1. Sur l’ensemble
de la période 1997-1999, la part des actions centralisées s’est élevée à 43% et celle des actions
décentralisées à 57%.
Les orientations, pour la mise en œuvre des actions, ont été les suivantes (art. 4 de la
décision):
1. faciliter la mise en place et l’utilisation des systèmes en question par des actions de
promotion et de sensibilisation, notamme nt des entreprises et des utilisateurs,
conduites par les organismes communautaire s compétents en accord avec les
organismes nationaux et régionaux ;
2. entreprendre des actions particulière s en faveur des organismes régionaux et
nationaux moins développés afin qu’ils puisse nt s’intégrer dans les systèmes en
question ;
3. favoriser, d’une part, l’utilisation des techniques et outils télématiques les plus
appropriés pour répondre aux besoins du systèm e statistique et, d’autre part, leur
intégration dans les environnements info rmatiques respectifs des administrations
concernées.
La proximité des objectifs du programme Edicom avec ceux poursuivis par le programme
IDA (Echange des données entre administrations ) doit être soulignée. La décision Edicom
avait pour vocation de compléte r les actions entreprises dans ce cadre plus général « par des
actions de caractère opérationnel,  dans le domaine statistique ».
3.3. Système de gestion
L’article 5 de la Décision EDICOM évoqu ait le système de gestion suivant :
«La Commission est responsable de la mise en œuvre de Edicom. Elle est assistée par :
a) le comité du programme statistique de s Communautés européennes, institué par la
décision 89/382/CEE, Euratom, pour l’él aboration, le chiffrage et l’approbation du
programme de travail annuel, selon la  procédure prévue à l’article 6 ;
b) par le comité des statisti ques des échanges de biens en tre Etats membres, institué
par le règlement (CEE) nº 3330/91 ;
– pour l’approbation des appels d’offres et  l’évaluation des projets et actions
d’une valeur totale supérieure à 200.000 écus, selon la procédure prévue à
l’article 6,
– pour les mesures de mise en œuvre d’ Edicom autres que celles visées au point
a) et au premier tiret du présent point , selon la procédure prévue à l’article
7. »
9L’unité C4 d’Eurostat (Méthodologie, nomenclat ure et statistiques du commerce extérieur et
intracommunautaire) et l’unité A2 (Technologie s de l’information et de la communication
pour le système statistique communautaire), sont les unités qui ont  géré le programme
EDICOM pour la période 1997-1999. Une Task For ce composée de représentants d’Eurostat
et des Etats membres a collaboré activement à la préparation et à la coordination des actionset programmes de travail à présenter au Comité du programme statistique et au Comité desstatistiques des échanges de biens.
3.4. Indicateurs de performance
Les résultats positifs les plus pertinents obtenus dans le cadre du programme peuvent en
particulier être évalués sur la base des indicateurs suivants:
a) Evolution de l’utilisation des moyens électroniques pour la transmission des
déclarations Intrastat
Le développement des supports électronique s et des messages standardisés pour la
transmission des déclarations Intrastat constituait l’objectif principal du programme.Les éléments-clé permettant d’évaluer l’é volution de la situation sont repris ci-
dessous. Des informations plus détaillées au niveau de l’Union européenne et de
chaque Etat membre figurent en annexe 2.
– En moyenne, pour l'ensemble des Etats membres le nombre de lignes
transmises par support papier a baissé de 18 %  entre 1997 et 1999 ;
– Le nombre de lignes transmises par di squette et voie electronique a augmenté
au cours de cette même période de 15 %  ;
– Le nombre de ligne transmises par EDIFACT au format Cusdec/Instat (format
recommandé par Eurostat) a progressé de 43 %  ;
– L'utilisation de IDEP/CN8 (formulaires électroniques de la déclaration
Intrastat) s'est amplifiée au cours des dernières années :
Année Nombre d’Etats membres Nombre d’entreprises
1994 7 3 000
1995 8 7 000
1996 11 14 500
1997 11 25 000
1998 12 30 000
1999 12 36 000
10b) Evolution du délai de transmission des statistiques, par les Etats membres à
Eurostat
L’amélioration des délais de transmission des déclarations statistiques par les Etats
membres à Eurostat est un résultat de la modernisation du système, aussi bien auniveau des redevables de l’informati on, utilisateurs de moyens électroniques pour
établir leurs déclarations, que des administrations nationales. Le résultat est unemeilleure conformité par rapport aux règl es communautaires et une meilleure
satisfaction des besoins des utilisateurs.
– Transmission des données détaillées extra-communautaires
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Indicateur 1* 34 14 11 8 2 -2
I n d i c a t e u r  2 * 121451 1
– Transmission des données détaillées intra-communautaires
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Indicateur 1* 15 9 3 -3 -5 -8
Indicateur 2* 2 4 5 8 10 13
Indicateur 1 : délai moyen (en jours) de dis ponibilité des statistiques détaillées de l'Union
Européenne (médiane des déla is annuels moyens des 15 EM)
Indicateur 2 : nombre d'Etats respectant les règlements fixant les délais de transmission
Note  : le signe"-" indique l'envoi des données en avance par rapports aux règlements
c) Evolution de l’utilisation de la base de données Comext
La base de données Comext permet le traite ment et le stockage de toutes les données
relatives aux statistiques des échanges de biens. Cette base a été modernisée et soncontenu a été constamment amélioré. Elle est devenue un outil de référence àEurostat avec une augmentation notable de son utilisation.
– Nombre d'utilisateurs en ligne de Comext
Commission Autres Institutions et administrations
1997 546 20
1998 659 50
1999 759 70
11– Nombre d'utilisation en ligne de Comext
Enregistrements (MIO) Nombre d'accès au système
1997 3092 22478
1998 5600 85000
1999 10309 92500
– Accès à Comext (nombre) - données mensuelles - moyenne mobile sur 12
mois
0100020003000400050006000700080009000
12– Enregistrements extraits de Comext (MIO) – données mensuelles –
moyenne mobile sur 12 mois
0100200300400500600700800900
3.5. Suivi du programme
La décision du Conseil prévoyait que, durant  la mise en œuvre du programme EDICOM, la
Commission devait rapporter:
– périodiquement au Comité IDA ;
– annuellement au Comité des statistiques des échanges de  biens entre Etats membres ;
– au terme du programme, au Conseil et au Parlement européen, en accompagnant le
rapport, le cas échéant, de propositions  en vue de mesures ultérieures.
Ce rapport vise à apporte r une information synthétique sur le s résultats obtenus dans le cadre
de la décision et sur les mesures nouvelle s qui ont été proposées à partir de 1999.
134. RESULTATS DES ACTIONS
4.1. Actions liées à l’automati sation et aux outils télé matiques pour les redevables
Les outils informatiques développés pour l’éla boration des déclarations Intrastat et la
standaridisation des des format s et messages ont été l’un des résultats majeurs du programme.
Plusieurs outils sont concerné s : IDEP/CN8, développé par Eurostat, IRIS, développé par
l’Office statistique (CBS) des Pays-Bas, IDES (Intra-trade Data Entry Software) etW3stat (online declaration form) par l’Allemagne, Intrastat E-form par le Royaume-Uni.
IDEP/CN8, distribué à environ 50.000 entrepri ses, et IRIS, utilisé par 15.000 entreprises
environ aux Pays-Bas et en Allemagne (jus qu’à 1999), sont les principaux exemples du
succès des outils télé matiques développés.
Un important effort a été réalisé pour la mise à j our annuelle des logiciel s, de la nomenclature
combinée et la mise à niveau de la technolog ie utilisée. Actuellement , des versions DOS et
Windows des logiciels IDEP et IRIS sont disponibles.
Les principaux bénéfices de l’utilisation des formulaires électroniques sont les suivants :1. Allégement de la char ge administrative pour ét ablir la déclaration ;
2. Réduction du nombre d’erreurs et donc am élioration de la qualité des données ;
3. Standardisation des form ats d’envoi des données ;
4. Production d’outils de d imension communautaire ;
5. Réduction du taux de non -réponse des redevables .
4.2. Actions liées à l’automa tisation et aux outils télématiques pour les
administrations
Des actions ont été envisagées pour l’optimisation du traitement informatique de
l’information et les infrastructures des administrations, notamment :
1. Modernisation des infrastructures des administrations nationales ou régionales
compétentes : parc informatique, serveurs, systèmes de stockage  de l’information,
imprimantes, graveurs, systèmes de communication ;
2. Mise en place de systèmes de lecture optique pour les déclarations papier Intrastat ;3. Mise en place de systèmes de lecture de disquettes pour les déclar ations Intrastat sur
disquettes ;
4. Mise en place de systèmes de lecture de la déclaration Intrastat reçue par fax ;5. Mise en place de systèmes de réception de la déclaration Intrastat par voie
télématique (modem, on-lin e data transfer…) .
14Des travaux importants ont également été réalis és au niveau des bases de données dans les
Etats membres et aussi à Eurostat où la base de données Comext, qui permet  le traitement et
le stockage de toutes les données relatives au x statistiques des échanges de biens des Etats
membres, a été modernisée.
A l’heure actuelle, l’accès direct (on line) et régulier au système Comext est possible pour par
environ 750 utilisateurs internes (toutes les Directions générales de la Commission y sont
connectées) et plus de 150 utilisateurs externes  (ministères, organisa tions internationales,
offices statistiques, banques centrales, consulta nts). Au niveau du c ontenu, la base occupe
plus de 160 GigaBytes et con tient des données détaillées non se ulement en provenance des
Etats membres mais aussi des pays concer nés par les programmes Phare et Tacis, de
nombreux autres pays tiers et des organisations internationales telles que les Nations-Unies(accès à la base comtrade), le FMI etc. Le système peut être considéré comme une référenceau niveau mondial pour les bases statistiques su r le commerce extérieur. Compte tenu de son
volume et des possibilités d’u tilisation, elle constitue un s upport important aux politiques
extérieures et intérieures de l’Union.
4.3. Actions liées aux normes  et formats d’échanges
Les activités principales au titre de cette rubrique sont liées à la nomenclature combinée (NC)
et aux formats de messages EDIFACT u tilisés pour la déclaration Intrastat
4.3.1. Développement de messagesEn se basant sur les standards UN/ED IFACT (ISO standard 9735, Electronic Data
Interchange For Administrations, Commerce and Transport) les messages CUSDEC/INSTAT,CUSDEC/EXSTAT et CUSDEC/INSRES (confirma tion de réception) ont été développés par
le groupe WG5 « commerce extérieur » en collaboration avec le groupe EG3 « taxes etdouanes » dans le cadre de EBES – EG6 (Europ ean Board for EDI Standards, Expert Group 6
– Statistics). Ces messages sont utilisés de façon universelle par les applications de collectedes données primaires ainsi que pour leur transfert aux systèm es nationaux centralisés. Pour
rester cohérent avec l’évolution rapide dans le monde des communications et de la
généralisation des « e-activities » un ensemble de travaux pour la dé finition des messages en
XML (eXtended Markup Language) a été initié.
4.3.2. Informatisation de la gestion et de la diffusion de la Nomenclature Combinée et de
ses produits connexes.
La Nomenclature Combinée de s marchandises (NC) est une des métadonnées essentielles
utilisées pour les échanges commerciaux ainsi que pour l'établissement  des statistiques du
commerce extérieur. Elle nécessite un traitement prioritaire permettant son adaptationconstante aux nouveaux besoins des politiques de  l'Union Européenne et à l'évolution
technologique et commerciale.
La NC étant une nomenclature détaillée, riche mais complexe, un ensemble de produits liés
ont été conçus dans le but de faciliter son utilisation par les redevables de l’informationstatistique et par les administra tions nationales. Ces produits c onnexes sont prin cipalement les
textes auto explicatifs, les mots clés, les notes explicatives, l'index alphabétique, les tables detransposition annuelle des codes, les tables de corrélation avec d’autres nomenclatures et les
agrégats des codes.
Dans ce contexte, afin de gérer la NC et ses produits connexes, les ac tivités suivantes ont été
entreprises:
15– Conception et développement d'un systèm e informatisé de base de données. Ce
système répond aux besoins de gestion des am endements de la NC , d’élaboration des
documents de travail (propositions d'amende ments) destinés à être examinés par le
Comité du Code des Douanes - Section de la nomenclature tarifaire et statistique, demise à jour des fichiers contenant les vers ions annuelles de la nomenclature et des
produits connexes, et de tr ansfert des données vers d’autres systèmes de bases de
données, notamment vers les systèmes IDEP /CN8, NPS, et COMEXT, ceci dans les
11 versions linguistiques communautaires.
– Conception et développement d'un systèm e informatisé de production de fichiers
informatiques, afin d'améliorer la diffus ion de ces informations. Il a pour objet de
répondre aux besoins des utilisateurs de la NC , et permet de mettre à leur disposition
des copies papier de la NC, ainsi que plusieurs types de fichiers (SGML, TXT,
ACCESS, …) destinés à alimenter d’autres  systèmes de bases de données d’Eurostat
(notamment IDEP/CN8, NPS, et Comext), d’autres serv ices de la Commission, des
administrations nationales des Etats membres ou des redevables de l'informationstatistique.
4.3.3. Etude sur la facilitation de la classifi cation des marchandises par l'utilisation du
vocabulaire commercial des produits.
Malgré les nombreux efforts déjà entrepris pour faciliter l'utilisati on de la Nomenclature
Combinée par les redevables de l’information statistique et par les administrations nationales,certaines catégories d’utilisateurs rencontrent encore des difficultés pour  classer co rrectement
leurs marchandises. Une des rais ons de cette difficulté réside dans la différence entre les
terminologies employées dans la  N.C. et celles employées par les professionnels. Une analyse
a donc été entreprise afin de prendre une mesure objective de cette « distance
terminologique » et d’analyser dans quelle mesu re un enrichissement des fichiers de mots clés
de la N.C. par des synonymes tirés des lang ages professionnels pe rmettrait de pallier ces
difficultés.
Les sources d’informations permettant cet enrichissement ont été recensées et analysées. Elles
sont nombreuses mais leur mobilisation est complexe et coûteuse. Toutefois, il a été mis enévidence que les outils modernes d’analyse linguistiques permettraient de faciliter réellementl’accès aux nomenclatures dans le cadre d'une mise en œuvre pratique des résultats de cetteanalyse.
4.4. Actions liées  aux méthodes
Les principaux résultats des travaux d’or dre méthodologique ont été les suivants :
4.4.1. Poursuite des travaux d’har monisation des méthodes sta tistiques dans le cadre des
recommandations internationales.
L’élaboration des statistiques sur les échanges de biens fait l’objet d’ une forte harmonisation
au plan communautaire. En grande partie, l’éla boration de ces règles se fait selon des règles
communes qui sont reprises dans un ensemble de règlements communautaires (règlements de
base du Conseil, et dans certains cas du Pa rlement européen, complétés par des règlements
d’application de la Commission) . L’harmonisation n’est cependant pas achevée ; il subsiste en
particulier des mouvements ou bi ens particuliers (avions, bate aux, satellites, produits de la
mer, réparations,…) pour lesquels  la complexité des transacti ons ou la difficulté d’accéder à
l’information ne garantissent pas l’obtention de résultats statistiques fiables et comparables auplan international. Des travaux visant à améliorer le traitement de ces biens ont été entrepris
16au plan international ; leurs résultats ont repris dans le guide « statistiques des échanges
internationaux de biens – concepts et défi nitions » récemment révisé par la commission
statistique des Nations-Unies (travaux aux quels la Commission eur opéenne (Eurostat) a
collaboré).
Par ailleurs, en dépit de l’ harmonisation des règles pour l’ élaboration de s statistiques
communautaires certains Etats membres conti nuent de produire des statistiques nationales
selon des règles parfois différentes de celles ex istant au niveau communautaire afin de tenir
compte des besoins ou exigences spécif iques existant au niveau national.
Dans ce contexte, différents travaux ont été entr epris au plan communaut aire visant d’une part
à continuer les travaux d’harm onisation, en les inscrivant cl airement dans le cadre des
recommandations internationales, et d’autre part à mieux informer les utilisateurs à la fois surles règles méthodologiques utilisées pour les di fférentes statistiques auxquelles ils ont accès.
Pour ce qui concerne l’harmoni sation du traitement des mouvements ou biens particuliers,
elle a pu être poursuivi sur la base de différents travaux:
– l’exercice d’évaluation des systèmes nationaux entrepris par Eurostat et mené sur
base d’un questionnaire détaillé et de visites dans le s Etats membres, qui a mis en
évidence certaines carences dans les pratiques nationales ;
– la révision du guide « statistiques des échange s internationaux de biens – concepts et
définitions » entreprise par la co mmission statistique des Nations-Unies.
Des recommandations ont été faites et dans ce cadre, des projets-pilotes ont été lancés dans
quelques Etats membres visant  les objectifs suivants :
– identification des sources d’information alternatives permettant d’obtenir les
informations requises pour la collecte des statistiques ou de contrôler les
informations disponibles sur les d éclarations en douane ou intrastat ;
– analyse du contenu de l’information disponibl e, de son utilité à des fins statistiques
et, dans la mesure du possible, de sa fiabilité ;
– analyse des conditions (support, périodicité , délais, coût, conf identialité, ...) dans
lesquelles les administrations statistiques peuvent accéder à ces sources et à lesexploiter.
Sur la base des résultats  de ces projets, la réglementation communautaire
6 (Intrastat et
Extrastat) a été complétée permettant de traiter ces biens d’une manière harmonisée etconforme aux recommandations in ternationales. Les biens ou mouvements pour lesquels les
travaux doivent encore être poursuivis ont été identifiés.
Pour ce qui concerne l’inform ation des utilisateurs sur les règles méthodologiques utilisées
pour les différentes statistiques auxquelles ils ont accès, un guide de l’utilisateur a été préparé
dans lequel une a ttention particulière es t apportée aux différences pouvant exister entre la
statistique communautaire publiée par Eurostat et les statistiques nationales relatives auxéchanges de biens qui peuvent notamment êt re relayées par d’autres organisations
internationales.
                                                
6Règlements de la Commission n° 1901/2000 du 7.9.2000 (JO L 228 du 8.9.2000) et n°1917/2000 du
9.9.2000 (JO L 229 du 9.9.2000)
174.4.2. Analyse des simplifications pouvant être  apportées au système Intrastat dans le
cadre de l’initiative SLIM
La demande de simplification du système Intrastat est née avec le lancement de l’initiative
SLIM (Simpler Legislation for the Internal Market) par les ministres du marché intérieur en1996. Un groupe d’experts avait été mis en pl ace avec le mandat de faire des propositions
concrètes en vue d’une simplif ication du système. Les voies proposées par le groupe étaient
les suivantes :
– réduire le nombre d’informa tions à collecter en foncti on des besoins statistiques et
des difficultés rencontrées par les entreprises ;
– simplifier la déclaration de la nomenclat ure des produits, principale difficulté pour
les déclarants (avec ses quelques 10.000 s ous-positions), tout en associant les
fédérations professionne lles principaux utilisateurs priv és des statistiques détaillées ;
– engager des études visant à réformer en pr ofondeur le système statistique en vue de
diminuer les coûts supporté s par les redevables et  les administrations) ;
– encourager l’utilisation des méthodes modernes de collect e et de traitement des
données dans les entreprises et les administrati ons nationales.
Sur la base de ces propositions  un grand nombre d’études mét hodologiques ont été lancées, en
collaboration avec les administrations statistiques nationales, sur les thèmes suivants:
– utilité et qualité de certaines variables (pays d’origine, mode de transport, nature de
la transaction…) ; impact  de leur suppression ;
– adaptation possible du système de seuils ;
– faisabilité de systèmes alte rnatifs remettant en ques tion l’obligation de produire
mensuellement des sta tistiques détaillées. La forme ex trême de cette proposition était
un système basé sur un seul flux ;
Les résultats de ces travaux, au plan  méthodologique, ont été les suivants :
– adoption d’un règlement du Conseil et du Parlement européen amendant le règlement
de base Intrastat rédui sant le nombre de variables à collecter ;
– adoption d’un règlement du Conseil et du Parlement européen amendant le règlement
de base Intrastat en intr oduisant une simplification de la déclaration de la
nomenclature des produits.
Les propositions concernant une réforme plus f ondamentale (systèmes a lternatifs) n’ont pas
abouti à un amendement de la législation faute d’accord entre la Commission et les Etats
membres au niveau des discu ssions dans les comités technique s. Le principe d’une poursuite
de cette réflexion a néanmoins été repris dans le  cadre d’orientations stratégiques sur le futur
des statistiques des écha nges de biens, plus larges et à plus long terme, adoptées en 1999.
184.4.3. Amélioration des méthodes statistiques pour le traite ment des données fiscales dans
le cadre du système Intrastat
Dès l’origine, le système Intrastat a été construit sur la base d’un lien très étroit avec le
système déclaratif TVA relatif aux échanges intracommunautaires de biens, les principalescaractéristiques de ce lien étant les suivantes:
– les redevables de l'information statistique sont identifiés sur la déclaration Intrastat
au moyen de leur numéro d'identification T VA. Les services statistiques sont ainsi en
mesure de gérer le registre des opérateurs intracommunautaires et d'effectuer lescontrôles nécessaires par recoupement ;
– les administrations fiscales des Etats membres sont tenues de transmettre au moins
trimestriellement aux services statistiques la liste des opérateurs ayant réalisé desacquisitions ou des livraisons ainsi que le montant de ces opérations. La plupart des
Etats membres ont également accès aux donn ées déclarées par les assujettis dans le
cadre du système VIES (Vat Information Exchange System)
. Les administrations
statistiques peuvent ainsi d' une part contrôler l'exhaus tivité et la qualité des données
statistiques et d'autre part enrichir la ba se statistique des données  disponibles pour les
opérateurs situés en dessous d'un seuil, dit "d'assimilation", qui les dispensed'obligations statistiques ;
– le lien avec le système fiscal est enfin une condition de l'existence même d'Intrastat,
dans sa forme actuelle, son application prenant fin "au moment du passage à un
régime unifié de taxation dans l’État membre d'origine" (article 1er du règlementIntrastat).
Le lien avec le système TVA étant un élément- pivot du fonctionnement du système, plusieurs
actions ont été entreprises visa nt d’une à optimiser l’utilisati on des données fiscales par les
administrations statistiques et d’autre part à pr évenir le risque d’une disparition de ce lien
dans l’hypothèse d’une évoluti on de la législation fiscale.
Les principaux résultats obtenus ont été les suivants:– tout d’abord un bilan du fonc tionnement actuel du lien entre Intrastat et le système
fiscal, tenant compte notamment des di verses organisations des Etats membres;
– des recommandations au niveau de l’organisation nationale et de l’utilisation de la
source fiscale pour améliorer la qualité et de la disponibilité de s données statistiques
– une analyse prospective des conséquences  possibles d’une disparition du lien entre
Intrastat et le système fiscal visant notamment à identifier les sources d’informationpouvant se substituer à l’information fiscale.
4.4.4. Amélioration du système d’information su r les statistiques de s échanges de biens.
La mise en œuvre d’Intrastat en 1993 et le  développement des travaux méthodologiques
depuis cette date, accru par l’ initiative SLIM, ont rendu nécessair es des actions visant à mieux
informer les utilisateurs des statistiques et à mieux organiser la gestion du matérielméthodologique. Cet objectif s’ est concrétisé par la publication régulière d’une note
d’information (« Newsletter ») sur Edicom et Intrastat et le lancement d’un projet de systèmed’information reprenant la documentation méthodologique de référence relative aux
statistiques sur les échanges de biens.
19Une base de données, en partie opérationnelle , a ainsi été développée, ayant une double
vocation :
– gestion de la documentation interne à Eurostat et facilitation de l’accès à cette
information;
– meilleure information des utilisateurs à une documentation méthodologique de base
complète, comprenant plusieurs volets: guide sur les concepts et définitions utilisésau plan communautaire; guide destiné aux utilisateurs des statistiques; guide destinéaux services chargés d’élaborer les statistiques sur les échanges de biens ; accès auxmétadonnées et à l’acquis communautaire.
4.4.5. Amélioration des traitements sta tistiques appliqués aux données de base
Les objectifs essentiels étaient d’une part, d’améliorer la qu alité et la disponibilité des
données diffusées, d’autre part de permettre une  réduction de la charge de collecte en la
compensant par des traitements statistiques a ppropriés. Les principales actions ont été les
suivantes :
– Etudes sur les méthode s d’ajustement :
Le but de ces études était d’améliorer la fiabilité des données en estimant le commerce non
déclaré. Celui-ci peut provenir de l’appli cation des seuils, ou bien d’un phénomène de non
réponse. L’estimation de la valeur  statistique à partir des vale urs facturées, mieux connue par
les entreprises, a également fait l’objet d’investigations.
– Production d’indicateurs antic ipés du commerce extérieur.
Les délais de transmission des données par les Etats membres ne perme ttaient pas de produire
les statistiques du commerce intra et extra-communautaire dans des délais compatibles avecles besoins exprimés par les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les agrégats macro-économiques.
Des études ont été lancées afin d’améliorer ces délais, aussi bien au niveau des Etats membres
qu’au niveau centralisé, afin de développer de s techniques permettant  d’anticiper les réponses
tardives. Plusieurs méthodes ont  été expérimentées et évalu ées (sondages, modélisation des
séries temporelles, régression) . Un outil informatique a été développé et mis en œuvre pour
estimer les données manquantes ou envoyées tardivement par certains Etats membres.
– Analyses bilatérales des statistiques entre Etats membres
Suite à la mise en œuvre d’Intrastat en 1993, de s asymétries importantes entre les flux de
commerce des Etats membres ont été observées. Ces asymétries ont un impact nonnégligeable sur les balances de paiements et les Comptes nationaux. De s études bilatérales ont
été menées pour identifier et corriger, dans la  mesure du possible, les différentes sources
possibles d’asymétrie.
– Amélioration des contrôles de l’information
Les contrôles effectués sur les données tran smises par les Etats membres étaient pour
l’essentiel des cont rôles de validité formelle de l’inform ation. Pour améliore r la qualité des
données, il a été décidé de développer des c ontrôles de vraisemblance des informations
quantitatives.
20Les principaux résultats obtenus ont été les suivants :
– Les délais de fourniture des statistiques intra-communautaires ont été très
sensiblement réduits. Un outil d’ estimation des données manquantes est
régulièrement mis en œuvre pour la pr emière publication de s données mensuelles.
– La qualité des données publiées a été amélior ée grâce, en particulier, à de meilleurs
ajustements statistiques.
– Les contrôles de l’informa tion de base ont été perf ectionnés (en particulier le
contrôle de l’exhaustiv ité des réponses pour les grandes entreprises).
– Un programme de détection de points aberrants (outliers) a été mis au point. Des
rapports sont périodiquement  adressés aux administrati ons nationales de collecte
pour leur signaler les évolutions suspectes.
– Des Etats membres ont pu simplifier la déclaration Intrastat, tout en contrôlant l’effet
des simplifications sur la  qualité des données (par ex emple : suppression de la
collecte de la valeur statistique).
– Les principales causes d’asymétrie entre Etats membres ont pu être identifiées et,
dans certains cas, traitées. Cependant, le s données disponibles n’ont pas permis de
réduire significativement l’asymétrie intra-UE au niveau global.
– Un modèle expérimental de réconciliation des flux intra- UE, fondé sur l’analyse des
séries temporelles, a été élaboré.
4.4.6. Consolidation et Elargissement de l’o ffre statistique sur le commerce extérieur
Des besoins nouveaux d’informati ons statistiques ont été identif iés, liés en particulier à la
globalisation de l’économie et à la  création de l’Union monétaire.
Les principales actions menées pour répondre  à ces besoins ont été les suivantes :
– Statistiques liées aux entreprises :
L’analyse économique du commerce internationa l nécessite une meilleure connaissance de la
part des échanges réalisés entre des entrep rises affiliées, ainsi qu’ une mesure du commerce
extérieur ventilée selon les secteurs d’activité des entreprises. Des études pilotes ont étémenées dans plusieurs Etats memb res afin d’une part, de déter miner les méthodes de collecte
les plus pertinentes pour mesu rer le commerce intra-firme, d’autre part de mesurer le
commerce réalisé par des entreprises dépend ant de groupes étrangers. Des études ont
également été menées afin d’obtenir des donné es par secteur d’activité au moyen de liens
entre les registres d’opérateurs du commerce extérieur et les registres généraux d’entreprises.
– Production de séries corrigées des variati ons saisonnières et des jours ouvrables.
La diffusion de séries brutes ne permettant pas une observation précise des évolutions infra-
annuelles des flux de commerce extérieur, une a pplication de calcul de séries CVS/CJO a été
mise au point.
21– Information sur la qualité des données :
La communication sur la qualité des données Intras tat était très insuffisante. Il a été décidé
d’élaborer et de diffuser des rapports de qualité au niveau des Etats membres et d’Eurostat.
– Indices du commerce extérieur
L’application de calcul des i ndices du commerce extérieur a été entièrement réécrite dans un
environnement SAS. Ces nouveau x programmes permettent de  calculer des indices pour
n'importe quelle combinaison de pays déclarants , partenaires et de produits, en fonction des
besoins des utilisateurs.
Par ailleurs, des comparaisons ont été effectué es avec les systèmes d’enquêtes sp écifiques de
prix d’import/export.
– Convergence avec les Balances de  paiements et les Comptes nationaux
La comparabilité des statistiques du commerce extérieur avec les indicateurs équivalents
diffusés dans le cadre des Balances de paie ments et des Comptes Na tionaux suppose que les
importations globales soient mesurées selon la  valeur FOB (free on board). Des études ont été
menées sur les différentes mé thodes d’estimation du taux de pa ssage CIF/FOB appliquées par
les Etats membres.
– Diffusion des données
Pour répondre aux besoins des utilisateurs, des indicateurs ou des publications spécifiques à
certaines zones géographiques ont été développés  (par exemple sur l’Union monétaire ou les
pays candidats).
D’autre part, une analyse des différents regr oupements géographiques u tilisés par les Etats
Membres a été menée.
Les principaux résultats obtenus ont été les suivants :– Les méthodes de collecte possibles pour me surer les échanges intra-firme ont été
définies et évaluées.
– Les liens avec les registres généraux d’ entreprise ont été étendus. Cependant,
quelques Etats membres ne sont  toujours pas en mesure d’ef fectuer de tels liens (en
particulier pour l’extra-UE) et ne peuvent donc produire des statistiques par secteur
d’activité.
– Des séries désaisonnalisées et corrigées de s jours ouvrables sont produites et publiées
mensuellement.
– Des rapports de qualité ont été diffusés, en particulier sur le site Internet d’Eurostat,
sur la base d’une structure commune. 11 Etats membres sur 15 ont produit leurs
propres rapports de qualité avec une présentation homogène.
– Les délais de fourniture des indices du commerce extérieur ont été sensiblement
réduits. Les nouveaux programmes permettent de faire face à tous les besoins des
utilisateurs, que ce soit dans le cadre de l'UEM ou du futur élargissement de l'UE.
22– Un bilan sur les méthodes d’estimation du taux de passa ge CIF/FOB a été élaboré.
Ce bilan montre une grande  hétérogénéité des méthodes et des résultats obtenus.
4.5. Actions liées à l’organisatio n et à la gest ion du programme
Dans ce groupe d’actions, il faut  citer l’organisation des réuni ons de la Task Force EDICOM
qui est à l’origine de la plupart des actions et  a permis d’assurer la gestion et le suivi du
programme.
Des séminaires et des formations ont également été organisés dans les Etats Membres ; ils ont
contribué largement à la promotion d’Intr astat et d’Idep auprès des entreprises.
235. BILAN GENERAL ET CONCLUSIONS
Le résultat des actions entreprises (voir partie 4)  montre qu’elles ont permis de faire
progresser considérablement la qualité des statistiques intra-communautaires, affectée par larestructuration de 1993 ; en partic ulier, le travail en commun a permis d'atteindre des objectifs
qui auraient été inaccessibles si les efforts n'avaient été réalisés qu'au niveau des Etats-membres.
Les principaux résultats à l’issue de l’ex écution du programme ont été les suivants :
– le programme a contribué de manière notab le à la mise en application du système
Intrastat dans de bonnes conditions ;
– il a en particulier permis la conception, le développe ment et la promotion de
formulaires électroniques de  la déclaration Intrastat diffusés à plus de 50.000
entreprises redevables de l’information statistique ;
– il a permis de moderniser les infrastructures de collecte, traitement, transmission et
diffusion de l’information sta tistique dans les Etats membres et à Eurostat permettant
avec un impact notable sur la qualité de l’information statistique, les délais dediffusion et les modalités d’accès aux sta tistiques avec notamme nt le développement
de la base de données Comext ;
– il a permis l’élaboration de messages appropriés et la st andardisation des
transmissions de l’information prenant en compte la dimension internationale(travaux en coopération avec les Nations-Uni es) et facilitant ainsi les échanges et la
comparabilité des données non seulement au niveau de l’Union européenne mais
aussi au niveau international (avec nota mment l’extension de la collecte des données
à de nombreux pays tiers) ;
– il a permis l'informatisation de la gestion et de la diffusion des informations liées à la
nomenclature, ainsi que la mise à disposition de ces informations aux utilisateursinternes ou externes;
– il a participé à l’amélioration et à l’ harmonisation des mé thodes statistiques,
contribuant ainsi à une me illeure qualité des données ;
– il a participé à l’adaptation des règles Intrastat aux exigences du marché intérieur,
dans le cadre de l’initiative SLIM, par une meilleure adéquation entre les besoins desutilisateurs et la charge pesant sur les redevables de l’information .
La statistique du commerce extérieur et in tra-communautaire est entrée dans une nouvelle
phase de son développement. E lle doit notamment satisfaire des besoins en information
croissants et plus exigeants des utilisateurs, dans un contexte d’incertitude surl’environnement administr atif du système de collecte et sur les ressources disponibles, tant au
niveau communautaire que national. Pour re lever ces défis, la Commission (Eurostat) a
proposé dès 1999 un certain nombre d’orientati ons stratégiques visant à améliorer la
précision et la fiabilité des résultats, à accélérer  la disponibilité des st atistiques, à réorienter
l’offre statistique et à préparer des adap tations plus profondes du système à moyen/long
terme.
24Dans ce contexte, une nouvelle dé cision du Parlement européen et  du Conseil a été adoptée en
2001 visant à :
– favoriser une organisation moderne, rati onnelle et efficace du réseau transeuropéen
de collecte, traitement et diffusion des st atistiques intra et extra-communautaires ;
– développer les outils de collecte, de tra itement, de transmission et de diffusion de
l’information statistique, en tenant compte des derniers progrès technologiques et en
recherchant le meilleur rapport coût-efficacité.
Les travaux ont débuté ; la Commission procéd era régulièrement, en collaboration avec les
Etats membres, à une évaluation des actions fi nancées dans le cadre de la nouvelle décision,
en vue d’établir si les objectifs visés ont été a tteints et de fournir des lignes directrices pour
l’amélioration de l’efficacité des actions futures.
25ANNEXE I
UTILISATION DU BUDGET 1997-1999
26DECISION 1997 Phase I - REPARTITION DES DEPENSES DECENTRALISEES
Etats Membres Montant d écision Montant dépensé
Belgique 240.000 240.000
Danemark 160.000 160.000Allemagne 300.000 300.000Grèce 160.000 160.000Espagne 200.000 200.000France 280.000 280.000
Irlande 160.000 160.000
Italie 260.000 260.000Luxembourg 150.000 150.000Pays-Bas 190.000 190.000Autriche 170.000 170.000Portugal 170.000 170.000Finlande 160.000 160.000Suède 180.000 180.000Royaume-Uni 220.000 220.000
TOTAL 3.000.000 3.000.000
27DECISION 1997 Phase II - REPARTITION DES DEPENSES DECENTRALISEES
Etats Membres Montant décision Montant dépensé
Belgique 100.000 100.000
Danemark 80.000 80.000Allemagne 130.000 130.000Grèce 80.000 80.000
Espagne 175.000 175.000
France 130.000 130.000Irlande 80.000 80.000Italie 120.000 120.000Luxembourg 32.000 32.000
Pays-Bas 178.000 178.000
Autriche 55.000 55.000Portugal 80.000 80.000Finlande 80.000 80.000Suède 80.000 80.000
Royaume-Uni 100.000 100.000
TOTAL 1.500.000 1.500.000
28DECISION 1998 - REPARTITION DES DEPENSES DECENTRALISEES
Etats Membres Montant décision Montant dépensé
Belgique 374.600 299.255
Danemark 227.200 227.200Allemagne 533.000 533.000Grèce 183.200 177.620
Espagne 325.100 192.013
France 492.900 492.900Irlande 192.400 188.727Italie 446.000 321.734Luxembourg 146.100 103.950
Pays-Bas 619.200 619.200
Autriche 239.400 234.515Portugal 221.100 221.100Finlande 201.100 201.100Suède 275.000 274.660
Royaume-Uni 387.700 387.700
TOTAL 4.864.000 4.474.674
29DECISION 1999 - REPARTITION DES DEPENSES DECENTRALISEES
Etats Membres Montant décision Montant dépensé
Belgique 433.800 350.929
Danemark 263.000 263.000Allemagne 617.200 617.200Grèce 212.100 210.069
Espagne 376.500 345.649
France 570.700 570.000Irlande 222.800 139.093Italie 516.500 206.600Luxembourg 169.200 169.200
Pays-Bas 687.000 687.000
Autriche 277.100 277.100Portugal 256.000 256.000Finlande 232.800 232.800Suède 318.300 318.300
Royaume-Uni 449.000 449.000
TOTAL 5.602.000 5.091.940
30DECISION 1997 Phase I - REPARTITION DES DEPENSES CENTRALISEES
Désignation des projets Montant décision Montant dépensé
Infrastructure et organisation 215.000 213.200
. Réunions/Tasks-Force/Séminaires. Activités de support et assistanceEchange de biens entre Etats membres 360.000 357.600
. Optimisation du fonctionnement d'Intrastat
. Exercice SLIM / Etudes Etats membres
Système d'information sur les statistiques des Echanges de 255.000 254.000
Biens
. Développement des bases de données
. Maintenance du système COMEXT
Nomenclature des Echanges de Biens 420.000 419.372
. Gestion des amendements
. Mise à disposition de la NC
. Produits connexes. Consolidation et extension linguistique. Système documentaire
Publication / Etudes 370.000 369.100
. Extraction / World Trade System. Editions automatisée des publications sur le Commerce Extérieur. Desktop publishing 2
. Commentaires des publications
. Production des indices. Conversion des indices
. Adaptation d'un processus de redressement du commerce intra
Formulaire électroniques 390.000 385.138
. HelpDesk/Management support et maintenance. Développement WINDOWS IDEP/CN8
. EDICOM project support
Normalisation/Télécommunications 210.000 206.900
. Standardisation EDIFACT. Support à l'introduction Telecom
Equipement 100.000 99.787
. Achat et maintenance matériel
Exercice de réconciliation 100.000 99.200
Harmoniation des méthodes 120.000 119.100
Analyses statistiques 125.000 124.250
. Analyse des données - Qualité
. Support informatique
Globalisation, Méthodologie statistique, support aux études 40.000 38.500
Système de diffusion des statistiques sur les échanges de biens 150.000 149.875
. CD ROM COMEXT
Collecte et production 145.000 143.800
TOTAL 3.000.000 2.979.822
31DECISION 1997 Phase II - REPARTITION DES DEPENSES CENTRALISEES
Désignation des projets Montant décision Montant dépensé
Formulaire électroniques 500.000 487.850
. Support et maintenance. Re-design de IDEP/CN8
. Version Windows de IDEP/CN8
Système d'information sur les statistiques des Echanges de
Biens 270.000 168.000
. Confidentialité des statistiques dans Comext. Statistiques miroir dans comext. Conversion des deux systèmes de calcul d'indices de VM/CMS vers
Unix
Etudes auprès des Etats Membres
. Simplification des variables 230.000 229.560
. Seuils. Flux unique. Data ajustement Quality. Liens avec la TVA. Réconciliation INTRA
. Globalisation
Etudes Techniques réalisées par Eurostat
. Retour de l'information aux redevables 150.000 150.000
. Etude télécommunication
. Coopération avec les sociétés de software
Réunion EDICOM et matériel 30.000 30.000
Nomenclature des échanges de biens
. Etude sur la facilitation de la classification des marchandises 130.000 126.500
. Etude FEBI sur le language commercial des produits
Diffusion des données
. Développement d'un service Internet ; production de la publication 140.000 135.228"Statistiques en focus"
. Maintenance du CD/ROM Comext
Echanges de biens entre Etats Membres
. Exercice SLIM Flux unique
. Exercice SLIM - Echantillonage 140.000 138.000
TOTAL 1.590.000 1.465.138
32DECISION 1998 - REPARTITION DES DEPENSES CENTRALISEES
Désignation des projets Montant décision Montant dépensé
Coordination assistance et support 200.000 199.080
Organisation Task force/réunions/Séminaires 150.000 150.000
Infrastructure/Equipements informatiques 150.000 149.740
Mise en oeuvre SLIM 200.000 198.300
. dépouillement et synthèse
. Simulation de systèmes alternatifs
Concepts et méthodes statistiques 220.000 218.000
. Impacts et concepts Nations Unies
. Globalisation
Analyses statistiques 300.000 298.800
. Analyses qualité
. Ajustement des données
. Support tehnique
Outils télématiques/Formulaires électroniques 920.000 913.814
.  IDEP/CN8 supprot et maintenance. Support à la gestion du projetEDICOM. Support EDIFACT pour EDICOM. Assistance au projet EDICOM. Support et maintenance corrective et évolutive de la versionWindows de IDEP/CN8
. Infrastructure, réunions
Production statistique de base de données 450.000 447.776
. Collecte et pré-traitement. Développement Comext
. Support et assistance
Nomenclature 500.000 493.820
. Produits connexes
. Mise à disposition de la NC
. Consolidation et extension linguistique
Valorisation des données et données dérivées 400.000 398.213
. Desktop. Indices/Conversion. Redressement du commerce intra
. Communiqués de presse et Statistiques en bref
Diffusion on Line 300.000 299.850
. CD-ROM production et développement
. INTERNET
Analyses, méthodes et actions EDICOM spécifiques 846.000 789.284
. Analyse des systèmes de collecte alternatifsIntégration dans le système Statistique Européen (SSE). . Facilitation de la classification des marchandises. Source administrative des données. Intrastat/TVA
. Analyses/Coûts bénéfices
. Autres actions
TOTAL 4.636.000 4.556.677
33DECISION 1999 - REPARTITION DES DEPENSES CENTRALISEES
Désignation des projetsMontant décision Montant dépensé
Coordination assistance et support 200.000 123.985
Organisation Task force/réunions 100.000 100.000
Organisation Séminaires (A charge du titre A7) 50.000 0
Infrastructure/Equipements informatiques 150.000 149.714
Conception systémique du pr ogramme EDICOM et reporting 250.000 49.315
Mise en oeuvre SLIM 200.000 199.750
. dépouillement et synthèse
. Simulation de systèmes alternatifs
Concepts et méthodes statistiques 220.000 219.400
. Impacts et concepts Nations Unies
. Globalisation
Actions qualité 450.000 443.800
. Amélioration des ystèmes de contrôle et des méthodes d'ajustement. Support technique
. Autres actions qualité
Outils télématiques/Formulaires électroniques 1.042.000 1.041.645
. Maintenance corrective et évolutive de IDEP/CN8 (version DOS etWindows). Maintenance corrective et évolutive des messages EDIFACT
 utilisés par les statistiques du Commerce extérieur
. Assistance aux Etats membres (IDEP/CN8, télécommunications,
EDIFACT), assistance au projet EDICOM
. Etudes techniques, projets pilotes
. Infrastructure, réunions
Production statistique de base de données 596.000 595.876
. Collecte et pré-traitement. Développement Comext
. Support et assistance
Nomenclature 450.000 449.589
. Produits connexes. Mise à disposition de la NC
. Consolidation et extension linguistique
Valorisation des données et données dérivées 400.000 350.295
. Desktop
. Indices/Conversion
. Redressement du commerce intra
. Communiqués de presse et Statistiques en bref
Diffusion on Line 300.000 296.359
. CD-ROM production et développement
. INTERNET
Analyses, méthodes et actions EDICOM spécifiques 990.000 747.055
. Intégration dans le système Statistique Européen (SSE). Intrastat/TVA
. Adaptation des sytèmes nationaux aux nouvelles règles
communautaires
. Manuel sur les statistiques du commerce
. Modules meta-informations
. Modules exercices de réconciliation
. Rapid Data Exchange
. Autres actions
TOTAL 5.398.000 4.766.783
34ANNEXE II
UTILISATION DES MOYENS ELECTRONIQUES
35Les résultats présentés dans le s pages suivantes sont issus de  l'exploitation des questionnaires
"EDI" complétés une fois par an par les Etats Membres. Les résultats permettent d'apprécierl'évolution de l'utilisation des moyens électroniques au niveau de l'Union européenne et dechaque Etat membre.
Un premier tableau présente l'ensemble des résultats pour les 15 Etats membres de l'Union
Européenne puis 15 tableaux permettent  d'affiner les résultats par Etat.
Les informations suivantes sont disponibles :Number of "PSI" Arrival et Dispatch : nombr e d'entreprises fournisseurs de l'information
statistique (arrivées et expéditions)
(PSI" : providers statistical information )Number of declaration: nombre de dé clarations (arrivées  et expéditions)
Number of lines: nombre de lignes (arrivée et expéditions)Percentage value of total trade: pourcentage en  valeur par rapport au commerce total (arrivées
et expéditions).
36EU-15
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 220.646 226.428 217.052
Diskette 60.601 67.398 67.779Telecom 14.694 17.185 20.933
Electronic format CUSDEC/INSTAT 23.692 30.473 32.236
Other EDIFACT messages 952 899 884
Non EDIFACT format 55.990 64.487 33.500
Number of declarations - Arrival
Media Paper 241.065 273.510 261.242
Diskette 67.732 79.760 79.121
Telecom 87.993 103.461 101.013
Electronic format CUSDEC/INSTAT 62.533 73.337 75.206
Other EDIFACT messages 9.044 9.678 6.974
Non EDIFACT format 65.821 79.560 80.455
Number of lines - Arrival
Media Paper 2.473.846 2.158.830 2.029.449
Diskette 3.832.864 3.854.691 3.901.278
Telecom 631.397 909.548 1.196.678
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1.067.722 1.273.470 1.530.060
Other EDIFACT messages 173.464 57.983 55.799Non EDIFACT format 3.624.603 4.489.956 4.684.421
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper
DisketteTelecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 177.441 175.812 167.341
Diskette 46.504 53.417 54.289
Telecom 10.610 12.685 16.279
Electronic format CUSDEC/INSTAT 15.540 21.040 20.927
Other EDIFACT messages 561 537 573
Non EDIFACT format 45.495 54.773 24.675
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 313.752 333.479 308.929
Diskette 68.758 84.466 89.013
Telecom 42.825 54.087 58.796
Electronic format CUSDEC/INSTAT 30.260 34.336 38.462
Other EDIFACT messages 4.028 3.818 2.737Non EDIFACT format 55.405 79.696 90.162
Number of lines - Dispatch
Media Paper 2.868.959 2.225.877 2.002.173
Diskette 7.042.311 8.111.998 8.160.428Telecom 825.399 1.107.012 1.397.876
Electronic format CUSDEC/INSTAT 585.766 709.537 897.768
Other EDIFACT messages 194.725 64.568 68.600Non EDIFACT format 5.805.414 8.514.018 8.630.696
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper
DisketteTelecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Any Comment: 
37BELGIUM
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 11500 13315 9104
Diskette 1165 4556 3510Telecom 1389
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1100 3460 3024
Other EDIFACT messages 5
Non EDIFACT format 65 1543 1875
Number of declarations - Arrival
Media Paper 11700 9104
Diskette 4135 3510
Telecom 1389
Electronic format CUSDEC/INSTAT 3024
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 1875
Number of lines - Arrival
Media Paper 325000 191793 160716
Diskette 117500 135822 107251
Telecom 72141
Electronic format CUSDEC/INSTAT 100000 90468
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 17500 88924
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 77,00% 46,94% 41,44%
Diskette 23,00% 53,06% 37,28%Telecom 21,28%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 20,00% 42,89% 43,35%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 2,50% 15,22%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 11500 9199 6718
Diskette 1165 3791 2871
Telecom 1085
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1100 3460 2305
Other EDIFACT messages 5
Non EDIFACT format 65 1543 1651
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 8462 6718
Diskette 3125 2871
Telecom 1085
Electronic format CUSDEC/INSTAT 2305
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 1651
Number of lines - Dispatch
Media Paper 325000 125235 114237
Diskette 117500 113520 100645Telecom 46681
Electronic format CUSDEC/INSTAT 100000 89633
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 17500 57693
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 77,00% 44,59% 37,49%
Diskette 23,00% 55,41% 39,29%Telecom 23,23%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 20,00% 11,68% 47,32%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 2,50% 15,19%
Any Comment: 
38DENMARK
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 3806 3877 4106
Diskette 1312 1433 1494Telecom 1664 1468 1364
Electronic format CUSDEC/INSTAT 825 896 947
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 2266 2005 1911
Number of declarations - Arrival
Media Paper 4169 4312 4174
Diskette 22741 24290 21988
Telecom 38211 43332 40383
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1310 1473 1333
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 59642 66149 61039
Number of lines - Arrival
Media Paper 37321 39429 38930
Diskette 122677 130861 128135
Telecom 81484 83214 73938
Electronic format CUSDEC/INSTAT 41487 49629 44310
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 162674 164446 157763
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 38,00% 38,67% 37,62%
Diskette 32,00% 32,74% 31,22%Telecom 30,00% 28,58% 31,16%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 16,00% 18,02% 16,63%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 46,00% 43,31% 45,00%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 2464 2384 2312
Diskette 802 848 869
Telecom 391 368 351
Electronic format CUSDEC/INSTAT 379 382 385
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 865 834 835
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 2742 2779 2549
Diskette 30416 38918 42135
Telecom 18923 27144 29316
Electronic format CUSDEC/INSTAT 766 748 642
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 48573 65314 70810
Number of lines - Dispatch
Media Paper 28090 28505 25049
Diskette 157460 180339 213590Telecom 41770 52788 54215
Electronic format CUSDEC/INSTAT 31236 35668 38936
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 167995 197459 228870
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 40,00% 39,69% 39,08%
Diskette 36,00% 36,08% 35,58%Telecom 24,00% 24,08% 25,34%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 11,00% 12,53% 11,85%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 49,00% 47,78% 49,07%
Any Comment: 
39GERMANY
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 30000 31000 30000
Diskette 15000 14500 13200Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 15000 14500 13200
Number of declarations - Arrival
Media Paper 92000 102000 110000
Diskette 3308 4097 6000
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 3308 4097 6000
Number of lines - Arrival
Media Paper 280000 315000 332000
Diskette 1323000 1266000 1343000
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 1323000 1266000 1343000
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 43,00% 43,33% 41,73%
Diskette 57,00% 56,67% 58,27%Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 57,00% 56,67% 58,27%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 30000 30500 29500
Diskette 6900 7500 7200
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 6900 7500 7200
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 220000 227000 220000
Diskette 4037 4889 6900
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 4037 4889 6900
Number of lines - Dispatch
Media Paper 660000 676000 652000
Diskette 3480000 4073000 4230000Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 3480000 4073000 4230000
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 37,00% 35,58% 37,44%
Diskette 63,00% 64,42% 62,56%Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 63,00% 64,42% 62,56%
Any Comment: 
40GREECE
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 11000 14182 17900
Diskette 95 115 158T e l e c o m 1 11 53 7
Electronic format CUSDEC/INSTAT 106 130 195
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of declarations - Arrival
Media Paper 11000 14482 18090
Diskette 95 115 174
T e l e c o m 1 11 54 0
Electronic format CUSDEC/INSTAT 106 130 214
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of lines - Arrival
Media Paper 104500 74785 84131
Diskette 17970 11031 8247
Telecom 320 400 1972
Electronic format CUSDEC/INSTAT 18290 11431 10249
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 93,30% 92,33% 89,14%
Diskette 6,26% 6,50% 9,54%Telecom 0,44% 1,17% 1,32%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 100,00% 100,00% 100,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 2000 2582 3000
D i s k e t t e 34 65 9
Telecom 1 3 15
Electronic format CUSDEC/INSTAT 4 49 74
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 2000 2582 3200
D i s k e t t e 34 64 9
Telecom 1 3 13
Electronic format CUSDEC/INSTAT 4 49 62
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of lines - Dispatch
Media Paper 13300 10250 11807
Diskette 10 800 731Telecom 10 30 207
Electronic format CUSDEC/INSTAT 20 829 938
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 98,00% 90,91% 92,70%
Diskette 1,60% 8,66% 5,54%Telecom 0,40% 0,43% 1,76%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 100,00% 100,00% 100,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Any Comment: 
41SPAIN
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 22589 22730 17855
Diskette 7821 9062 11048Telecom 85 326 1015
Electronic format CUSDEC/INSTAT 7906 9062 12063
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 0 0 0
Number of declarations - Arrival
Media Paper 23221 24845 18122
Diskette 6786 10538 11176
Telecom 89 352 1020
Electronic format CUSDEC/INSTAT 8692 10538 12196
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 0 0 0
Number of lines - Arrival
Media Paper 98320 98259 74082
Diskette 117327 108069 124661
Telecom 2285 10102 22169
Electronic format CUSDEC/INSTAT 119552 108069 146830
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 0 0 0
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 38,54% 36,00% 17,63%
Diskette 58,25% 61,00% 72,73%Telecom 1,75% 3,00% 9,64%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 61,46% 61,00% 82,37%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 0,00% 0,00% 0,00%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 14980 15217 11775
Diskette 5739 6941 8670
Telecom 69 226 715
Electronic format CUSDEC/INSTAT 6069 6941 9285
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 0 0 0
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 15157 16942 11913
Diskette 6547 8221 8655
Telecom 73 248 719
Electronic format CUSDEC/INSTAT 6620 8221 9374
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 0 0 0
Number of lines - Dispatch
Media Paper 67946 69568 51973
Diskette 62599 66423 79159Telecom 883 1942 7409
Electronic format CUSDEC/INSTAT 63482 66423 86568
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 0 0 0
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 36,37% 32,00% 16,80%
Diskette 61,50% 65,00% 72,61%Telecom 2,13% 3,00% 10,59%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 63,63% 65,00% 83,20%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 0,00% 0,00% 0,00%
Any Comment: 
42FRANCE
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 56558 57681 58908
Diskette 7229 8217 8287
Telecom 7179 8093 9312
Electronic format CUSDEC/INSTAT 2358 3201 4298
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 7017 7394 7009
Number of declarations - ArrivalMedia Paper
Diskette
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of lines - Arrival
Media Paper 627801 604650
606315
Diskette 613052 612189 561288
Telecom 148453 298228 396416
Electronic format CUSDEC/INSTAT 117105 252402 335120
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 1942101 2086950 2149842
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 50,00% 44,90% 40,80%
Diskette 37,00% 36,60% 34,10%
Telecom 13,00% 18,50% 25,10%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 9,34% 13,30% 16,50%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 38,87% 38,60% 39,10%
Number of PSIs - DispatchMedia Paper 56558 57681
58908
Diskette 7229 8217 8287
Telecom 7179 8093 9312
Electronic format CUSDEC/INSTAT 2358 3201 4298
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 7017 7394 7009
Number of declarations - DispatchMedia Paper
Diskette
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of lines - Dispatch
Media Paper 640992 570239
526508
Diskette 889925 924122 890905
Telecom 426778 559827 711059
Electronic format CUSDEC/INSTAT 117105 252402 335120
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 1942101 2086950 2149842
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 39,56% 33,60% 30,80%
Diskette 39,14% 38,50% 35,50%
Telecom 21,30% 27,90% 33,70%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 7,91% 11,90% 14,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 53,66% 52,60% 52,80%
Any Comment: 
43IRLAND
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 4820 5113 5019
Diskette 920 951 1007Telecom 176 161 67
Electronic format CUSDEC/INSTAT 465 491 465
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 631 621 609
Number of declarations - Arrival
Media Paper 5360 5327 5379
Diskette 977 1019 1085
Telecom 176 181 73
Electronic format CUSDEC/INSTAT 465 536 507
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 688 664 651
Number of lines - Arrival
Media Paper 91167 88483 70831
Diskette 75858 84983 92466
Telecom 5090 4528 2640
Electronic format CUSDEC/INSTAT 27266 34241 34524
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 53682 51215 60582
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 64,00% 57,00% 53,00%
Diskette 31,00% 40,00% 44,00%Telecom 5,00% 3,00% 3,00%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 11,00% 11,00% 12,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 25,00% 30,00% 33,00%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 1303 1329 1308
Diskette 299 318 302
Telecom 23 19 13
Electronic format CUSDEC/INSTAT 107 105 116
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 215 118 199
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 1455 1379 1408
Diskette 324 335 335
Telecom 23 20 15
Electronic format CUSDEC/INSTAT 107 120 117
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 240 235 233
Number of lines - Dispatch
Media Paper 21022 20455 15343
Diskette 39607 35696 42967Telecom 638 479 402
Electronic format CUSDEC/INSTAT 9498 11212 13265
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 30747 24897 30104
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 45,00% 43,00% 39,00%
Diskette 53,00% 56,00% 58,00%Telecom 2,00% 1,00% 3,00%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 9,00% 18,00% 19,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 46,00% 38,00% 40,00%
Any Comment: 
44ITALY
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 21361 21709 21600
Diskette 13093 15086 15150Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1517 2237
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 28833 29714
Number of declarations - Arrival
Media Paper 22261 25222 25000
Diskette 13644 15459 16000
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of lines - Arrival
Media Paper 116514 104370 113442
Diskette 226113 221786 286986
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 28,00% 27,00% 24,00%
Diskette 72,00% 73,00% 76,00%Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 24387 24270 24000
Diskette 14947 16865 17000
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1517 2237
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 28833 29714
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 25763 28271 24500
Diskette 15790 17328 16000
Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of lines - Dispatch
Media Paper 264139 248082 200997
Diskette 616310 670741 791238Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 30,00% 27,00% 25,00%
Diskette 70,00% 73,00% 75,00%Telecom
Electronic format CUSDEC/INSTAT
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Any Comment: 
45LUXEMBOURG
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 2100 2100 1971
Diskette 850 910 931
Telecom 160 290 335
Electronic format CUSDEC/INSTAT 765 910 980
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 245 290 286
Number of declarations - Arrival
Media Paper 2130 2210 2074
Diskette 862 1130 1154
Telecom 163 300 360
Electronic format CUSDEC/INSTAT 780 1130 1215
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 245 300 299
Number of lines - Arrival
Media Paper 65000 61300 49667
Diskette 54000 40700 40414
Telecom 8000 5000 22452
Electronic format CUSDEC/INSTAT 45500 40700 43635
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 16500 5000 19231
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 29,63% 48,71% 46,34%
Diskette 19,08% 36,78% 37,27%
Telecom 8,25% 14,51% 16,39%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 47,94% 38,35% 41,21%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 6,70% 12,96% 12,45%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 760 830 748
Diskette 480 530 534
Telecom 80 130 147
Electronic format CUSDEC/INSTAT 370 380 407
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 190 280 274
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 790 910 850
Diskette 490 720 720Telecom 82 140 153
Electronic format CUSDEC/INSTAT 382 570 592
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 190 290 281
Number of lines - Dispatch
Media Paper 10000 9300 7616
Diskette 7000 17500 5109Telecom 2500 3400 5045
Electronic format CUSDEC/INSTAT 7500 17700 7204
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 2000 3200 2950
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 21,90% 34,16% 34,30%
Diskette 12,89% 47,92% 47,91%Telecom 8,25% 17,93% 17,79%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 40,20% 56,75% 58,50%
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 5,16% 9,09% 7,20%
Any Comment: 
46NETHERLANDS
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 5000 4800 4500
Diskette 7000 6100 6150Telecom 1500 2300 2550
Electronic format CUSDEC/INSTAT 87 100 50
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 1413 8300 8000
Number of declarations - Arrival
Media Paper 4000 5400 4900
Diskette 6500 6500 6400
Telecom 1300 2500 3100
Electronic format CUSDEC/INSTAT 81 100 50
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 1219 8200 7950
Number of lines - Arrival
Media Paper 42000 56000 52000
Diskette 670000 750000 710000
Telecom 88000 155000 190000
Electronic format CUSDEC/INSTAT 13000 15000 12000
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 75000 890000 820000
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 22,00% 15,50% 12,50%
Diskette 72,00% 72,20% 69,00%Telecom 6,00% 12,30% 18,50%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1,50% 1,00% 1,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 98,50% 99,00% 99,00%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 2100 2700 2400
Diskette 6200 5400 5550
Telecom 1300 2000 2600
Electronic format CUSDEC/INSTAT 100 100 50
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 1200 7300 7100
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 1800 3000 2800
Diskette 6100 5700 5500
Telecom 1100 2200 2500
Electronic format CUSDEC/INSTAT 90 100 50
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 1010 7800 7500
Number of lines - Dispatch
Media Paper 36000 28000 26000
Diskette 1400000 1800000 1600000Telecom 167000 320000 360000
Electronic format CUSDEC/INSTAT 8500 9000 7000
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 150500 2111000 1900000
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 21,00% 11,40% 9,50%
Diskette 71,00% 76,40% 74,30%Telecom 8,00% 12,20% 16,20%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1,00% 1,00% 1,00%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 99,00% 99,00% 99,00%
Any Comment: 
47AUSTRIA
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 5912 7291 5978
Diskette 5033 5184 4258Telecom 1090 1966 2715
Electronic format CUSDEC/INSTAT 6123 7150 6973
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of declarations - Arrival
Media Paper 24111 26982 20509
Diskette 7283 6590 5079
Telecom 2258 5521 4474
Electronic format CUSDEC/INSTAT 9541 12111 9553
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of lines - Arrival
Media Paper 83818 94235 71425
Diskette 346627 410992 389917
Telecom 111525 193769 260041
Electronic format CUSDEC/INSTAT 458152 604761 649958
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 27,19% 26,91% 21,34%
Diskette 52,74% 47,18% 41,99%Telecom 20,07% 25,91% 36,67%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 72,81% 73,09% 78,66%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 3228 3230 2778
Diskette 2159 2049 1694
Telecom 496 802 1096
Electronic format CUSDEC/INSTAT 2655 2851 2790
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 7218 7720 6793
Diskette 2062 2190 1799
Telecom 440 785 1226
Electronic format CUSDEC/INSTAT 2502 2975 3025
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of lines - Dispatch
Media Paper 22663 24409 22062
Diskette 120920 160769 119123Telecom 48187 66518 96130
Electronic format CUSDEC/INSTAT 169108 227267 215253
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 24,29% 23,31% 21,60%
Diskette 57,95% 51,01% 45,22%Telecom 17,76% 25,68% 33,18%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 75,71% 76,69% 78,40%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Any Comment: Monthly average.
48PORTUGAL
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 13185 13885 12902
Diskette 0 72 566Telecom 0 0 106
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 72 672
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of declarations - Arrival
Media Paper 13258 16142 13324
Diskette 0 72 567
Telecom 0 0 107
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 72 674
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of lines - Arrival
Media Paper 105971 114324 102412
Diskette 0 1034 9708
Telecom 0 0 2313
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 1034 12021
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 100,00% 97,50% 86,78%
Diskette 0,00% 2,50% 8,55%Telecom 0,00% 0,00% 4,67%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0,00% 2,50% 13,22%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 4477 5545 5131
Diskette 0 16 178
Telecom 0 0 29
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 16 206
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 5387 6463 5291
Diskette 0 16 178
Telecom 0 0 29
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 16 207
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of lines - Dispatch
Media Paper 28249 30479 27308
Diskette 0 233 1518Telecom 0 0 263
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 233 1781
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 100,00% 98,20% 91,77%
Diskette 0,00% 1,80% 5,52%Telecom 0,00% 0,00% 2,70%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0,00% 1,80% 8,23%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Any Comment: 
49FINLAND
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 4660 4120 3776
Diskette 520 530 858Telecom 1600 1400 885
Electronic format CUSDEC/INSTAT 1600 1810 1392
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 520 120 351
Number of declarations - Arrival
Media Paper 6415 6207 5849
Diskette 719 587 1166Telecom 24059 26835 25320
Electronic format CUSDEC/INSTAT 24059 27272 25888
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 719 150 598
Number of lines - Arrival
Media Paper 54749 57126 55033
Diskette 34146 33545 48674Telecom 88085 100269 84987
Electronic format CUSDEC/INSTAT 88085 107469 96932
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 34146 26345 36729
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 44,50% 46,70% 43,00%
Diskette 10,00% 10,10% 21,50%Telecom 45,50% 43,20% 35,50%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 45,50% 45,40% 45,40%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 10,00% 7,90% 11,60%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 1700 1500 1631
Diskette 210 450 267
Telecom 600 600 170
Electronic format CUSDEC/INSTAT 600 960 325
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 210 90 112
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 4009 4052 3754
Diskette 1355 1548 1566Telecom 5587 5846 5786
Electronic format CUSDEC/INSTAT 5587 6226 5974
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 1355 1168 1378
Number of lines - Dispatch
Media Paper 22163 23665 22024
Diskette 14571 19412 19863
Telecom 11732 12579 10902
Electronic format CUSDEC/INSTAT 11732 14479 13907
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format 14571 17512 16858
Percentage value of total trade - DispatchMedia Paper 43,40% 42,60% 42,80%
Diskette 29,10% 31,20% 34,70%Telecom 27,50% 26,20% 22,40%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 27,50% 29,30% 26,60%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format 29,10% 28,10% 30,50%
Any Comment: Number of PSIs - nil returns not included
50SWEDEN
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 11063 8760 9762
Diskette 88 266 604Telecom 752 688 477
Electronic format CUSDEC/INSTAT 840 954 1081
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of declarations - Arrival
Media Paper 11684 8950 8354
Diskette 91 272 420Telecom 17408 19703 19375
Electronic format CUSDEC/INSTAT 17499 19975 19795
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of lines - Arrival
Media Paper 95297 83446 81868
Diskette 2748 8454 10866
Telecom 36537 40280 40411
Electronic format CUSDEC/INSTAT 39285 48734 51277
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 75,00% 71,74% 65,84%
Diskette 1,60% 4,35% 8,86%
Telecom 23,40% 23,91% 25,29%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 25,00% 28,26% 34,15%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 7098 5350 6076
Diskette 48 152 374Telecom 233 206 208
Electronic format CUSDEC/INSTAT 281 358 582
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 7339 5479 5147
Diskette 49 161 232Telecom 14153 15150 15385
Electronic format CUSDEC/INSTAT 14202 15311 15617
Other EDIFACT messages Non EDIFACT format
Number of lines - Dispatch
Media Paper 73109 67058 69051
Diskette 1586 5679 8891
Telecom 65999 68645 72683
Electronic format CUSDEC/INSTAT 67585 74324 81574
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Percentage value of total trade - Dispatch
Media Paper 80,00% 75,93% 72,44%
Diskette 1,60% 3,70% 4,75%
Telecom 18,40% 20,37% 22,81%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 20,00% 24,07% 27,56%
Other EDIFACT messages 
Non EDIFACT format
Any Comment: 
51UNITED KINGDOM
Avera ge month in the referenced period (first half of the year)
Number of PSIs - Arrival 1997 1998 1999
Media Paper 17092 15865 13671
Diskette 475 416 558
Telecom 477 478 681
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 0 96
Other EDIFACT messages 952 894 884Non EDIFACT format 0 0 259
Number of declarations - Arrival
Media Paper 21456 19731 16363
Diskette 4726 4956 4402
Telecom 4318 4722 5372
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 0 757
Other EDIFACT messages 9044 9678 6974Non EDIFACT format 0 0 2043
Number of lines - Arrival
Media Paper 346388 175630 136597
Diskette 111846 39225 39665Telecom 61618 18758 27198
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 0 2736
Other EDIFACT messages 173464 57983 55799
Non EDIFACT format 0 0 8350
Percentage value of total trade - Arrival
Media Paper 73,90% 73,50% 67,70%
Diskette 14,90% 14,10% 18,60%Telecom 11,20% 12,40% 13,70%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0,00% 0,00% 3,80%
Other EDIFACT messages 26,10% 26,50% 86,90%
Non EDIFACT format 0,00% 0,00% 9,30%
Number of PSIs - Dispatch
Media Paper 14886 13495 11056
Diskette 323 294 434Telecom 238 238 538
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 0 104
Other EDIFACT messages 561 532 573Non EDIFACT format 0 0 295
Number of declarations - Dispatch
Media Paper 20092 18440 14006
Diskette 1585 1269 2073Telecom 2443 2551 2569
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 0 497
Other EDIFACT messages 4028 3818 2737Non EDIFACT format 0 0 1409
Number of lines - Dispatch
Media Paper 656286 294632 230198
Diskette 134823 43764 56689Telecom 59902 20804 32880
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0 0 6589
Other EDIFACT messages 194725 64568 68600Non EDIFACT format 0 0 14379
Percentage value of total trade - DispatchMedia Paper 74,60% 73,60% 62,60%
Diskette 13,90% 14,70% 22,60%
Telecom 11,50% 11,70% 14,80%
Electronic format CUSDEC/INSTAT 0,00% 0,00% 5,40%
Other EDIFACT messages 25,40% 26,00% 89,50%Non EDIFACT format 0,00% 0,00% 5,10%
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