9. 7. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 171/19 
Exposé  des  motifs 
Ces vins  sont  surtout  consommés  par les personnes  d'âge  mûr  de la classe  ouvrière.  Leur  production  n'a 
pas augmenté  en dix ans.  En quarante  ans,  je n'ai  rencontré  qu'une  personne  qui admette  qu'elle  les 
consommait.  Il n'est  pas  question  qu'ils  prennent  de l'importance  parce  que  la Communauté  les 
consacre  ; c'est  une  considération  qui influence  très  peu  les consommateurs. 
Résultat  du vote 
Voix  pour  : 20, voix  contre  : 33, abstentions  : 12. 
Le passage  suivant  de l'avis  de la section  a été supprimé  à la suite  d'un  amendement  adopté  au cours  des 
délibérations: 
« 2. Aussi  la section  estime-t-elle  que  la démarche  à entreprendre  en priorité  pour  parvenir  aux 
objectifs  prévus  par la Commission  serait  de prendre  les dispositions  nécessaires  pour  assurer 
une préférence  communautaire  adéquate.  Dans  ce sens,  la section  estime  qu'il  conviendrait 
d'engager  immédiatement  les procédures  appropriées  pour  déconsolider,  dans  la cadre  du 
GATT,  les droits  de douane  communautaires  pour  les moûts  et les moûts  concentrés  en pro-
venance  des pays  tiers  ». 
Résultat  du vote 
Voix  pour  : 34, voix  contre  : 30, abstentions  : 7. 
Avis  sur  une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 974/71  en ce qui  concerne  le calcul  des  montants  compensatoires  monétaires  dans  le 
secteur  du vin 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés  euro-
péennes  n°  C 55 du 1er  mars  1979,  page  11. 
Le Conseil  a décidé,  le 23 février  1979,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  43 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  écono-
mique  et social  sur la proposition  susvisée. 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 167e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 4 et 5 avril  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
LE COMITE  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, vu la décision  de son  bureau,  du 26 février  1979,  de 
charger  sa section  de l'agriculture  de la préparation  des 
travaux  en la matière, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  43, vu l'avis  adopté  par  sa section  de l'agriculture  lors  de sa 
réunion  du 21 mars  1979, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 23 février  1979,;  vu  le rapport  oral  de M. Guillaume,  rapporteur, 
N° C 171/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 9. 7. 79 
vu ses délibérations  au cours  de sa 167e  session  plénière 
des 4 et 5 avril  1979  (séance  du 4 avril  1979), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Le  Comité  approuve  la proposition  de la Commis-
sion. 
2. En  effet,  d'une  part,  concernant  la France  et l'Italie, 
la proposition  de règlement  du Conseil  correspond  à un 
souci  de logique  et de simplification  dans  la mesure  où 
elle substitue  à un système  de doubles  montants  com-
pensatoires  monétaires  aux  effets  inverses,  un système 
de montants  compensatoires  monétaires  ne retenant  que 
le solde  des  deux  opérations  en ce qui  concerne  les 
échanges  entre  l'Italie  et la France. 
3. D'autre  part,  les  exportations  de ces  deux  pays 
notamment  vers  les pays  tiers  seront  moins  affectées  par 
les montants  compensatoires  monétaires. 
Fait à Bruxelles,  le 4 avril  1979. 4. Par  ailleurs,  le Comité,  en accord  avec  la Commis-
sion,  souligne  que,  dans  la mesure  où il existe  entre  les 
deux  principaux  pays  producteurs  une  différence  de 
prix réel  résultant  de l'inégalité  de dépréciation  des 
monnaies,  il est normal  de tenir  compte  de cette  situa-
tion à l'égard  des exportations  de ces deux  pays  vers  les 
pays  à monnaie  forte. 
5. Le  Comité  demande  que  la Commission  examine 
l'évolution  des  prix  des  vins  de table  dans  la Commu-
nauté  et veille  à ce que  la baisse  des prix  que  la présente 
proposition  devrait  provoquer  dans  les États  membres 
importateurs  soit  répercutée  au consommateur. 
6. Le  Comité  a demandé  à la Commission  de suivre 
avec  attention  l'évolution  du commerce  des produits  en 
question  et les effets  sur les revenus  des  producteurs, 
notamment  dans  les pays  dont  la monnaie  se réévalue,  à 
partir  du moment  où le nouveau  système  sera  mis  en 
vigueur.  Pour  autant  qu'il  en résulterait  des effets  néga-
tifs pour  le revenu  des  producteurs,  la Commission  est 
invitée  à proposer  au Conseil  des  mesures  visant  à 
compenser  ou à diminuer  ces effets  négatifs. 
• Le  président 
du Comité  économique  et social 
Fabrizia  BADUEL  GLORIOSO 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  fixant  certaines  mesures  nécessaires  à la 
mise  en œuvre  de la directive  77/489/CEE  relative  à la protection  des animaux  en transport 
international 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés  euro-
péennes  n° C 41 du 14 février  1979,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 7 février  1979,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  écono-
mique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 167e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 4 et 5 avril  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  :