B4-0197, 0221, 0241 et 0253/97

Résolution sur le traité de non-prolifération nucléaire

Le Parlement européen,,

- vu ses résolutions antérieures sur la non-prolifération nucléaire,

A. considérant que la première commission préparatoire sur le traité de non-prolifération nucléaire depuis la prorogation du traité, en 1995, pour une durée indéterminée se réunira du 7 au 18 avril 1997 à New York,

B. rappelant le rôle actif qu'a joué l'Union européenne au cours de la conférence de mai 1995 sur la révision du traité de non-prolifération nucléaire,

C. considérant que la conférence de 1995 sur le traité de non-prolifération nucléaire s'est soldée par des accords sur la consolidation du processus de révision du traité, sur la formulation de principes et objectifs en matière de non-prolifération nucléaire et de désarmement et sur la prorogation du traité pour une durée indéterminée,

D. se réjouissant de la conclusion des pourparlers relatifs au Comprehensive Test Ban Treaty, ou CTBT (traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires), de son adoption, au mois de septembre 1996, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies et de sa signature par tous les États membres de l'Union européenne, et étant d'avis qu'il revêt une importance cardinale qu'il soit ratifié à bref délai,

E. considérant que des progrès dans la voie du désarmement nucléaire par les États possédant l'arme atomique constituent un complément essentiel des mesures de non-prolifération prises en vertu du traité et dans d'autres enceintes, en application des obligations auxquelles ils sont tenus en vertu de l'article 6 du traité de non-prolifération nucléaire,

F. considérant que la première commission préparatoire constituera un précédent pour la révision future du traité de non-prolifération nucléaire;

G. considérant que l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, le rapport de la commission de Canberra et la déclaration faite le 4 décembre 1996 par d'anciens généraux et amiraux quant à l'obligation de poursuivre loyalement le désarmement nucléaire constituent des contributions importantes pour l'application de l'article 6 du traité de non-prolifération nucléaire,

H. se félicitant de la résolution 51/45M de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, et réclamant l'ouverture de négociations débouchant sur une convention relative aux armes nucléaires en 1997;

1. invite le Conseil à faire en sorte que la commission préparatoire serve à évaluer les progrès réalisés quant au respect des principes et objectifs de 1995 et à soumettre des recommandations concrètes pour la prochaine commission préparatoire et pour la conférence de révision de l'an 2000;

2. invite le Conseil à ne pas ménager ses efforts pour que la mise en oeuvre du traité soit la plus efficace possible et pour encourager l'universalité de ce traité;

3. invite le Conseil à arrêter une position commune visant à favoriser le processus de révision et à renforcer le traité de non-prolifération, ainsi qu'à promouvoir la politique de non-prolifération de l'Union européenne;

4. invite tous les États membres de l'Union européenne à ratifier d'urgence le traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires et à décider une action commune, en application de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, afin d'encourager la signature et la ratification de ce traité par d'autres États et de prévoir toute l'aide nécessaire à ces États pour leur permettre de se conformer aux dispositions du traité;

5. invite les États membres à accorder leur appui à l'ouverture de négociations, en 1997, débouchant sur la conclusion d'une convention sur l'élimination des armes nucléaires;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au président de la première commission préparatoire sur le traité de non-prolifération nucléaire.