[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.6.2005

COM(2005) 265 final

LIVRE VERT

sur l’efficacité énergétiqueouComment consommer mieux avec moins

TABLE DES MATIÈRES

Introduction 4

A. Des obstacles à identifier 12

1. La nécessité d’adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité énergétique. 13

1.1. Obstacles financiers empêchant une réaction adéquate du marché 13

1.2. La nécessité de services énergétiques 14

2. La nécessité d’une action publique 14

3. Les coûts externes et la transparence des prix 15

4. Information et formation : deux outils sous utilisés 15

B. Une initiative européenne 16

1. L’action au niveau communautaire 17

1.1. Intégrer l’énergie dans les autres politiques communautaires 17

1.1.1. Recherche et développement technologique 17

1.1.2. Promouvoir les meilleures pratiques et technologies 18

1.1.3. Etablir et promouvoir les meilleures pratiques à tous les niveaux par des Plans d’Action nationaux. 18

1.1.4. La politique fiscale à affiner 19

1.1.5. Des aides d’Etat à orienter 20

1.1.6. Des marchés publics à ouvrir 21

1.1.7. Un financement européen à trouver 21

1.2. Des mesures spécifiques de politique énergétique 22

1.2.1. Les bâtiments 22

1.2.2. Les produits domestiques 23

1.2.3. Limiter la consommation des véhicules 24

1.2.4. Informer et protéger le consommateur 25

2. Le niveau national 26

2.1. Régulation des activités de réseau 26

2.2. Régulation des activités de fourniture 27

2.3. La production d'électricité 27

2.4 Les certificats blancs : un instrument de marché 29

3. L’industrie 30

4. Transport 31

4.1. Organiser la gestion du trafic aérien 31

4.2. Optimiser la gestion du trafic 31

4.3. Développer un marché pour les véhicules propres 32

4.4. Faire payer les infrastructures pour changer les comportements 32

4.5. Les pneumatiques 33

4.6. L’aviation 33

5. Le niveau régional et local 33

5.1. Les instruments spécifiques de financement 34

6. Une stratégie ouverte sur le monde 35

6.1. Intégrer l’efficacité énergétique dans la coopération internationale 36

6.2. L’efficacité énergétique dans la politique de voisinage et la coopération UE-Russie 37

6.3. Intégrer l’efficacité énergétique dans la politique de développement. 37

6.4. Renforcer le rôle des institutions financières internationales 38

CONCLUSION 39

ANNEXE 1 41

ANNEXE 2 xlix

ANNEXE 3 l

ANNEXE 4 li

ANNEXE 5 lii

INTRODUCTION

Même sans les prix élevés et volatils du pétrole, qui ont mené à une réduction des perspectives de la croissance économique en Europe, l'Union européenne a de très bonnes raisons de donner une impulsion forte à un programme vigoureux de promotion de l’efficacité énergétique à tous les niveaux de la société européenne[1]:

- Compétitivité et Agenda de Lisbonne . Selon de nombreuses études[2], l'UE pourrait économiser au moins 20 % de sa consommation d'énergie actuelle avec un bon rapport coût-efficacité, équivalent à 60 milliard € par année, ou la consommation d'énergie cumulée actuelle de l'Allemagne et de la Finlande. Bien que des investissements considérables, en termes de nouveaux équipements d'énergie et services efficaces d'énergie, soient nécessaires pour exploiter ces économies potentielles, l'Europe est leader mondial dans ce domaine et les services énergétiques ont en grande partie un caractère local. Cela signifie la création de nombreux nouveaux emplois de haute qualité en Europe. En effet, sur la base de plusieurs études[3], il est estimé que cette initiative pourrait potentiellement créer directement et indirectement un million de nouveaux emplois en Europe. En outre, puisque les mesures visées dans cette initiative ne sont que des mesures d’efficacité énergétique présentant un bon rapport coût efficacité (celles qui aboutissent à une économie nette après amortissement de l'investissement nécessaire) un système d’efficacité énergétique réussi signifie qu'une partie de 60 milliard € non dépensés en énergie se transforme en économies nettes, aboutissant à une meilleure compétitivité et à de meilleures conditions de vie pour les citoyens de l'UE. Les mêmes études mentionnées ci-dessus concluent qu'un ménage moyen de l'UE pourrait économiser de 200 à 1 000 € par an d'une façon présentant un bon rapport coût-bénéfice, en fonction de sa consommation d'énergie.

Une politique d’efficacité énergétique efficace pourrait donc apporter une contribution importante à la compétitivité et à l'emploi dans l'UE; objectifs centraux de l’Agenda de Lisbonne. En traitant la question de la demande d’énergie, cette politique fait partie des politiques de la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE. Elle comprend ainsi des efforts de promotion des énergies renouvelables et fait donc partie des priorités décrites dans le livre vert de 2000 "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique". De plus, les équipement, services et technologie d’efficacité énergétique prennent une importance croissante de part le monde. Si l’Europe maintient sa position d’avant garde dans ce domaine, résultant du développement et de l’introduction de nouvelles technologies d’abord en Europe, ceci représente une importante opportunité commerciale.

- Protection de l'environnement et les obligations de Kyoto pour l'UE . Les économies d'énergie sont, sans doute, le moyen le plus rapide, le plus efficace avec le meilleur rapport coût-efficacité, de réduire des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer ainsi la qualité d’air, plus particulièrement dans des régions de forte densité de population. Par conséquence, ceci aidera les États membres à respecter leurs engagements de Kyoto. Deuxièmement, ceci renforcera les efforts de l’UE à combattre le changement climatique à long terme par des réductions des émissions de gaz à effet de serre, comme part du futur régime post-2012 dans le cadre de la convention de l’ONU sur le changement climatique. Beaucoup de pays en voie de développement reconnaissent pleinement le rôle essentiel de l’efficacité énergétique. Ainsi l’Europe a besoin de montrer l’exemple dans ce domaine, menant au développement de nouvelles politiques et de nouvelles technologies qui peuvent aider le monde en voie de développement à relever ce défi.

- Sécurité d'approvisionnement . D'ici 2030, sur la base des tendances actuelles, l'UE sera à 90% dépendante des importations pour ses besoins en pétrole et à 80% dépendante pour le gaz. Il est impossible de prévoir le prix du pétrole et du gaz en 2020, particulièrement si la demande du monde en voie de développement continue à augmenter aussi rapidement qu'aujourd'hui. Comme il a été indiqué dans le cadre de la réunion ministérielle de l'AIE du 2 mai 2005, l’efficacité énergétique est l'une des méthodes clés pour relever ce défi. Maintenir le niveau actuel de la demande d’énergie en UE et le réduire considérablement par la suite, représenterait une contribution importante au développement d'une politique cohérente et équilibrée afin de promouvoir la sécurité d’approvisionnement énergétique de l'Union européenne.

Ce livre vert cherche donc à identifier les goulots d’étranglement (par exemple, le manque d'incitations appropriées, le manque d'informations, le manque de mécanismes de financement disponibles) qui empêchent actuellement les améliorations d’efficacité les plus rentables.

Le livre vert cherche à identifier des options permettant de comprendre comment ces goulots d’étranglement peuvent être surmontés, il suggère ainsi un certain nombre d'actions clés qui pourraient être prises. Les exemples comprennent :

- établir des plans d'action annuels d’efficacité énergétique au niveau national. Ces plans d’action pourraient identifier des mesures à prendre au niveau national, régional et local et à suivre par la suite leur succès à la fois en termes d'amélioration d’efficacité énergétique et en terme de rapport coût-efficacité. Les plans pourraient être complétés par des exercices d'évaluation (benchmarking) et par des examens par des pairs (peer review) au niveau européen, de sorte que les États membres puissent facilement apprendre des réussites et des difficultés des uns et des autres afin d’assurer la diffusion rapide des meilleures pratiques dans toute l'Union européenne;

- donner aux citoyens de meilleures informations à travers, par exemple, des campagnes de publicité et l’amélioration de l’étiquetage des produits;

- améliorer la fiscalité afin de s’assurer que le pollueur paye vraiment, sans pour autant augmentant le niveau global d'imposition;

- un meilleur ciblage des aides d'État quand l’aide public est justifié, proportionnée et nécessaire pour fournir une incitation à l'utilisation efficace de l'énergie;

- promouvoir l’utilisation publique des voitures et des équipements plus efficaces énergétiquement afin de lancer l’utilisation de nouvelles technologies d’efficacité énergétique;

- utiliser des instruments de financements nouveaux et améliorés au niveau communautaire et au niveau national afin de donner des impulsions, et non pas des aides, aux entreprises et aux ménages afin d’introduire la notion d’améliorations avec un bon rapport coût-efficacité;

- aller plus loin en matière de futurs bâtiments en appliquant la Directive communautaire existante et étendre ces mesures par la suite aux bâtiments de plus petite taille de manière à assurer le meilleur rapport coût-efficacité et avec le minimum de bureaucratie additionnelle;

- utiliser l’initiative de la Commission CARS 21 pour accélérer le développement d’une nouvelle génération de véhicules plus économes en carburant.

Ce livre vert cherche à agir comme catalyseur, menant à une initiative renouvelée sur l’efficacité énergétique à tous les niveaux de société européenne - l'UE, national, régional et local. De plus, le livre vert cherche à apporter une contribution significative, à l’aide d’exemples et de leadership, au lancement d’un effort international afin de résoudre le problème du changement climatique par l’efficacité énergétique. La Chine utilise actuellement cinq fois de plus d’énergie que l'UE afin de produire une unité de PIB, les États-Unis utilise approximativement 50% plus que l'UE[4]. Avec l’augmentation de la demande énergétique, notamment en Chine et en Inde, l’efficacité énergétique doit être l'une des politiques clés pour essayer de réconcilier : d'une part, les besoins énergétiques grandissants du monde en voie de développement avec la croissance et l’amélioration des conditions de vie pour leurs citoyens et, d'autre part, pour combattre le réchauffement climatique global. Ce livre vert, et l'impulsion qui va le suivre, devraient mettre l'UE à la première position en matière des efforts à entreprendre, pour faire de l’efficacité énergétique une priorité globale. Enfin, les prix du pétrole élevés frappent le plus durement les plus pauvres, particulièrement les pays ACP. Une attention particulière devrait être accordée lors du suivi du livre vert quant à la façon, dont la technologie développée en Europe peut être utilisée ou être adaptée pour répondre aux besoins de ces pays et comment elle peut être déployée au mieux.

Les exemples concrets cités pour relever ce défi, qui sont examinés en détails ci-dessous, ne sont pas des propositions; ils sont des idées pour la discussion. Ils ne sont pas exhaustifs. Après la publication du livre vert, la Commission entreprendra une consultation publique intensive jusqu'à la fin de cette année.

Pour stimuler la discussion avec une contribution efficace, la Commission propose 25 questions non exhaustives ci-dessous.

La Commission a décidé d'organiser "le Forum européen d'énergie durable". Ce forum sera basé sur les modèles des Forums "Florence" et "Madrid", qui ont été employés avec beaucoup de succès pour le développement du consensus sur la façon de procéder pour la libéralisation des marchés de l'énergie. Il rassemblera la Commission, les États membres, le Parlement européen, les Régulateurs nationaux d'énergie et les représentants nationaux de l'industrie européenne et les ONG. Il se réunira deux fois par an. La première réunion, prévue pour le mois d’octobre, sera consacrée à des discussions approfondies sur le Livre vert.

Cependant, la Commission considère nécessaire d’organiser une consultation publique à grande échelle en consultant le Conseil, le Parlement européen, les industries européennes et les ONG. Toute personne intéressée peut apporter des commentaires et des suggestions de manière suivante :

- Internet, à partir du site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/energy/efficiency/index_en.htm

- contacter M. Luc Werring, Direction Générale Transport et Énergie de la Commission européenne (luc.werring@cec.eu.int)

- la Commission impliquera chacun de ses bureaux situés dans des villes de l’UE. L'information et des événements éventuels seront annoncés ci-dessus : http://europa.eu.int/comm/represent_en.htm

- la Commission développe un réseau d’Agences de l’énergie, situées dans de nombreuses villes européennes. Ces agences seront chargées de diffuser largement l’information sur le livre vert et de rassembler les commentaires.

Toutes les suggestions, après accord des personnes les ayant soumises, seront publiées sur le site internet de la Commission pour consultation.

Il est très important que le livre vert amène au plus vite aux actions concrètes. Ainsi, suite à la consultation, la Commission considère que le Plan d'action concret devrait être élaboré en 2006. Il tracera une action spécifique à prendre au niveau européen et national. Il sera accompagné des analyses nécessaires sur le rapport coût-bénéfice.

- Questions pour le débat

Remarques générales

Les questions suivantes cherchent à prolonger l’analyse des options identifiées dans ce livre vert, en terme d’efficacité économique et leur contribution aux économies d’énergie, à la protection de l’environnement, à la création d’emplois et à la réduction des importations de pétrole et de gaz.

La Commission serait reconnaissante si les réponses à ces questions pouvaient être le plus détaillées possible sur chaque sujet spécifique ainsi le niveau auquel la mesure proposée peut serait le mieux traitée : au niveau international, de l’UE, national, régional ou local. De plus, la mesure en question serait-elle être mieux traitée sous forme de recommandations, de mesures volontaires, d’objectifs contraignants ou de propositions législative ? Finalement comment mettre en pratique les mesures envisagées ? Quel devrait être le calendrier, les coûts, et si une surveillance ou une fonction similaire était nécessaire, quel organisme serait le mieux placé pour la réaliser ?

Cela permettra à la Commission, en 2006, d’aboutir dans son plan d'action à des propositions solides, pratiques et applicables.

De plus, un des principaux objectifs du livre vert et de la consultation qui suivra, est de stimuler des idées additionnelles non encore identifiées. Des suggestions et exemples, avec si possible les détails en terme de coût de mise en place, de bénéfices en terme d’économie d’énergie et de facilité d’installation, seraient les bien venus.

Questions concernant les options identifiées dans le livre vert.

1. Comment la Communauté et la Commission en particulier peuvent-ils stimuler plus efficacement l’investissement européen dans les technologies d’efficacité énergétique ? Comment l’utilisation des fonds pour supporter la recherche dans ce domaine peut elle être mieux ciblée ? (Section 1.1)

2. Le mécanisme de commerce des droits d’émission est un outil-clé basé sur les lois du marché permettant de respecter les objectifs de Kyoto et du changement climatique pour développer une réponse Cette politique peut elle être mieux utilisée pour promouvoir l’efficacité énergétique ? Si oui, comment ? (Section 1.1)

3. Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne destinée à revitaliser l’économie européenne, faut-il lier la compétitivité économique avec une meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique ? Dans ce contexte, est-il utile de demander à chaque Etat membre d’établir des programmes annuels d’efficacité énergétique, et ensuite de comparer ces programmes au niveau communautaire pour assurer une réelle dissémination des meilleures pratiques ? Si oui, comment ? (Section 1.1.3)

4. La fiscalité est un des meilleurs outils pour favoriser un changement des comportements ou inciter à recourir à de nouveaux produits moins voraces en consommation d’énergie. La politique européenne pour l’efficacité énergétique doit-elle s’appuyer plus largement sur les instruments fiscaux ? Quelles actions concrètes seraient les plus adaptées à cet objectif ? Comment peut-on l’envisager sans qu’il n’en résulte une augmentation du poids de la taxation. ? Comment peut-on réellement faire payer le pollueur ? (Section 1.1.4)

5. Est-il envisageable de développer un régime d’aides d’État plus favorable à l’environnement, en encourageant notamment l’éco-innovation et les gains de productivité ? Sous quelle forme ce régime pourrait-il s’organiser? (Section 1.1.5)

6. Les autorités publiques sont souvent en première ligne lorsqu’il s’agit de donner l’exemple. La législation devrait-elle viser ces autorités publiques de manière spécifique, par exemple pour appliquer aux bâtiments publics les mesures qui sont préconisées au niveau communautaire ou national. Les autorités publiques peuvent ou doivent-elles tenir compte de l’efficacité énergétique dans les marchés publics ? Cela contribuerait-il à solvabiliser le marché pour certains produits ou de nouvelles technologies ? Comment mettre cela en pratique de façon à promouvoir le développement de nouvelles technologies et fournir les incitations nécessaires pour que l’industrie recherche les nouveaux produits et procédés efficace énergétiquement ? Comment le réaliser de manière à épargner l’argent public ? Pour les véhicules, veuillez voir la question 20. (Section 1.1.6)

7. Des fonds dédiés à l’efficacité énergétique ont été utilisés efficacement par le passé. Comment cette expérience peut-elle être renouvelée et améliorée ? Quelles mesures peuvent être adoptées efficacement

- au niveau international

- au niveau de l’UE

- au niveau national

- au niveau régional et local ?

(Section 1.1.7, voir aussi question 22)

8. L’efficacité énergétique des bâtiments est un domaine ou d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées. Quelles mesures pratiques pourraient être prises au niveau de l’UE, au niveau national, régional ou local pour s’assurer que la directive communautaire existante sur les bâtiments est un succès en pratique ? La Communauté doit elle aller au-delà de la directive existante, par exemple en l’étendant à des locaux plus petits ? Si oui, comment le bon équilibre entre la nécessité de faire des gains d’efficacité énergétique et l’objectif de limiter le poids des contraintes administratives au minimum ? (Section 1.2.1)

9. Il est difficile de donner des incitations pour améliorer l’efficacité énergétique d’habitations louées parce que le propriétaire du bâtiment ne paye normalement pas la facture énergétique et n’a donc pas d’intérêt économique à investir dans des améliorations d’efficacité énergétique comme l’isolation ou le double vitrage. Comment ce problème peut il être traité ? (Section 1.2.1)

10. Comment renforcer l’impact de la législation sur la performance des produits consommateurs d’énergie chez les ménages ? Quels seraient les moyens les plus adaptés pour inciter la production et la consommation de ces produits ? Les règles actuelles sur l’étiquetage peuvent-elles être améliorées ? Comment l’UE peut-elle lancer des activités de recherche sur la nouvelle génération de produits efficace énergétiquement et la production qui s’en suivra ? Quelles autres mesures pourraient être adoptées :

- au niveau international

- au niveau de l’UE

- au niveau national

- au niveau régional et local ?

(Section 1.2.2)

11. Un défi majeur est de s’assurer que l’industrie automobile produise des véhicules toujours plus efficace énergétiquement. Comment cela pourra-t-il se faire ? Quelles mesures devraient être prise pour continuer d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, et à quel niveau ? Jusqu’où de telles mesures peuvent-elles rester de nature volontaire et dans quelles limites peuvent-elles être obligatoires ? (Section 1.2.3)

12. Des campagnes d’informations du public ont connu le succès dans certains États membres. Que peut-on et doit-on faire de plus dans ce domaine :

- au niveau international

- au niveau de l’UE

- au niveau national

- au niveau régional et local ?

(Section 1.2.4)

13. Que peut-il être fait pour améliorer l’efficacité du transport et de la distribution de l’électricité. Comment mettre de telles initiatives en pratique ? Que peut-on faire pour augmenter le rendement du combustible dans la production d’électricité ? Comment promouvoir d’avantage la production distribuée et la cogénération ? (Sections 2.1-2.3)

14. Encourager les fournisseurs de gaz et d’électricité à offrir un service énergétique (cad. être d’accord pour chauffer une maison à une température agréée et fournir les services d’éclairage) plutôt que fournir simplement l’énergie est une bonne manière de promouvoir l’efficacité énergétique. Avec de tels arrangements le fournisseur d’énergie a un intérêt économique à ce que la propriété soit énergétiquement efficace et que les investissements nécessaires soient faits. Sinon, les compagnies d’électricité et de gaz ont un intérêt économique que ces investissements ne soient pas faits puisqu’ils vendent plus d’énergie. Comment de telles pratiques peuvent-elles être promotionnées ? Un code ou un accord volontaire est-il nécessaire ou approprié ?

15. Dans nombre d’États membres, des certificats blancs (d’efficacité énergétiques) ont été ou sont introduits. Devraient-ils être introduits au niveau communautaire ? Est-ce nécessaire étant donné le mécanisme de commerce pour le carbone ? Si ils doivent être introduits, comment le réaliser avec le moins de bureaucratie possible ? Comment faire le lien avec le mécanisme de commerce du carbone ? (Section 2.4)

16. Encourager l’industrie à prendre avantage des nouvelles technologies et équipements qui génèrent une meilleure efficacité énergétique de manière financièrement rentable représente un des plus grands défis de ce domaine. En plus du mécanisme de commerce du carbone, que faudrait-il faire de plus ? Les initiatives prises jusqu’à présent, par des engagements volontaires, des mesures non contraignantes adoptées par l’industrie ou des campagnes d’information ont-elles été efficaces ? (Section 3)

17. Un nouvel équilibre entre les modes de transport (un thème majeur de la stratégie établie par le livre blanc adopté par la Commission en 2001 sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010) est encore une priorité absolue. Que faire de plus pour augmenter la part de marché des transports par rail, par voie d’eau intérieure et maritime ? (Section 4.2)

18. Afin d’augmenter l’efficacité énergétique, il est nécessaire de terminer certains projets d’infrastructures du réseau de transport trans-européen. Comment les investissements nécessaires pour les projets d’infrastructures devraient-ils être réalisés, en utilisant quelles sources de financement ? (Section 4.2)

19. Parmi les mesures qui pourraient être adoptées dans le secteur des transports, lesquelles ont le plus grand potentiel ? La priorité doit-elle être donnée aux innovations technologiques (pneumatiques, moteurs…), particulièrement par des normes définies conjointement avec l’industrie, ou par des mesures réglementaires comme une limitation de la consommation en carburant des voitures. (Sections 4.3-4.5)

20. Les autorités publiques (états, administrations, autorités régionales et locales) devraient-elles être obligées lors de leurs achats publics d’acheter un pourcentage de véhicules efficace énergétiquement pour leur flotte ? Si oui, comment l’organiser tant en restant neutre quant à la technologie (cad. qu’il n’en résulte pas une distorsion du marché en faveur d’une technologie) ? (Section 4.3)

21. Le payement des infrastructures, notamment l’usage des routes, a commencé en Europe. Une première proposition de renforcement de la tarification pour les professionnels du transport routier a été faite en 2003. Quelques villes ont introduit des taxes de congestion locale. Quelles devraient être les prochaines étapes du payement des infrastructures ? Jusqu’à quel point les coûts externes comme la pollution les embouteillages et les accidents devraient-ils être imputés à ceux qui les ont causés ? (Section 4.4)

22. Dans certains États membres, des programmes de financement de projet d’efficacité énergétique, gérés par des compagnies d’efficacité énergétique ont prouvés leur succès. Ceci devrait-il être étendu ? Si oui, comment ? (Section 5.1)

23. L’Union européenne doit-elle intégrer davantage l’efficacité énergétique dans le cadre de ses relations avec les pays tiers, en particulier dans ses relations de voisinage ? Si oui, comment ? Comment l’efficacité énergétique peut-elle devenir un pilier de l’intégration des marchés régionaux ? Ne faut-il pas également inciter les institutions financières internationales à prêter plus d’attention aux mesures de maîtrise de la demande dans le cadre de leur assistance technique et financière aux pays tiers ? Si oui, quels seraient les investissement ou les mécanismes les plus efficaces ? (Section 6)

24. Comment l’avance en Europe dans les technologies et procédés d’efficacité énergétique pourrait-elle être utilisée efficacement dans les pays en voie de développement ? (Section 6.3)

25. Conviendrait-il de négocier, au sein de l’OMC, des avantages tarifaires et non tarifaires pour les produits efficaces en énergie et encourager les autres pays membres de l’OMC dans ce sens ? (Section 6)

A. Des obstacles à identifier

L’embargo pétrolier des années 70 a conduit les pays membres de l’Union européenne à repenser leur consommation d’énergie afin de réduire la dépendance pétrolière de leur économie. Les progrès accomplis dans tous les États membres ont permis de briser le lien entre croissance du PIB et croissance de la demande énergétique dès le milieu des années 70. L’intensité énergétique a baissé de 40% en Allemagne et au Danemark, en France elle est inférieure de 30 % à ce qu’elle était dans les années 70. Ce découplage entre le PIB et la croissance énergétique est illustré dans la figure ci-dessous.

L’efficacité énergétique des voitures a beaucoup augmenté[5] de même que la prise de conscience de l’importance de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments grâce à une meilleure isolation thermique. Pour citer quelques exemples on peut rappeler que la politique de la France, résumée dans un slogan « on n’a pas de pétrole, mais on a des idées », s’est traduite par un ambitieux programme d’économie d’énergie, d’accélération du programme électronucléaire venant en substitution de centrales thermiques au fuel lourd et d’accroissement des accises sur le gazole.

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Source: Enerdata

Les chocs pétroliers ont représenté une incitation conjoncturelle en faveur de mesures d’efficacité énergétique momentanées, mais l’absence de mesures structurelles profondes n’a pas permis de stabiliser la demande. Ces dernières années, la nouvelle hausse des prix des produits énergétiques sur le marché international et principalement des prix pétroliers, a suscité un intérêt renouvelé en faveur de la gestion de la demande.

Agir efficacement pour réduire de manière sensible la consommation énergétique impose une identification des facteurs de gaspillage, afin de les maîtriser à l’avenir.

1. La nécessité d’adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité énergétique.

En théorie, les forces du marché devraient produire les meilleurs résultats sans ingérence. Néanmoins, étant donné les caractéristiques techniques du marché de l’énergie, il semble nécessaire de promouvoir et d’accompagner un tel changement induit du marché en améliorant plus rapidement l’efficacité énergétique bien que réduisant la demande en énergie. Les forces du marché resteront aussi essentielles pour adapter l’offre à la demande.

L’obstacle le plus important pour augmenter l’efficacité énergétique reste le manque d’information (sur les coûts et la disponibilité des nouvelles technologies, sur les coûts de sa propre consommation énergétique), le manque de formation des techniciens sur la maintenance appropriée et le fait que ces aspects ne sont pas suffisamment pris en compte par les participants du marché. Ce peut être un problème particulier pour réaliser des investissements qui sont souvent à long terme. Les décisions d’investissements peuvent aussi être influencées par un problème de motivation partagée par exemple entre le propriétaire (qui installe la chaudière) et le locataire (qui paye les factures de chauffage); ou lorsque le budget d’investissements d’une entreprise n’est pas coordonné avec le budget de dépense énergétique. Il peut y avoir aussi des prix trompeurs, dus à la non prise en compte des externalités, au manque de transparence). Des obstacles techniques comme l’absence de standardisation des équipements et composants peuvent aussi freiner le développement des nouvelles technologies d’efficacité énergétique. Dans le passé, suite à des insuffisances de régulation dans des secteurs monopolistiques, les grilles tarifaires ont pu créer dans certains cas des incitations inappropriées à la consommation. L’amélioration du système de régulation dans l’UE et l’introduction par la libéralisation de forces de marché plus transparentes devraient aborder cette préoccupation, mais nous devrons vivre de nombreuses années encore avec les conséquences des décisions d’investissements passées.

1.1. Obstacles financiers empêchant une réaction adéquate du marché

Le manque de formation et d’information sur les dernières technologies et sur leurs impacts économiques et financiers sur les taux de retour sur investissements, associé dans certains cas à une aversion du risque lié à l’adoption des nouvelles technologies et techniques, peut encourager des investisseurs comme les banques à continuer à supporter des technologies dépassées même quand elle ne sont pas les plus efficaces ou n’offrent pas les meilleur taux de retour.Les promoteurs des technologies d’économies d’énergie doivent présenter leurs arguments quand ils cherchent le support d’investisseurs potentiels comme des banques ou des fonds de capital-risque. Les compagnies d’économies énergétiques (ESCO : Energy Saving Company) vont aussi avoir un rôle à jouer. Il faudrait donc aussi inciter industriels, investisseurs et consommateurs à intégrer dans leur logique de financement l’alternative de l’efficacité énergétique. Les acteurs devraient être sensibilisés au bilan coût-bénéfice extrêmement positif et aux délais parfois très courts (moins d’un an) en matière de retour sur investissements dans l’efficacité énergétique. Des instruments simples pourraient être développés pour l’évaluation des risques des projets comme des manuels d’analyse, des programmes informatiques et des audits énergétique des investissements.

Parallèlement, l’accès aux instruments adéquats pour financer des projets, souvent de petite taille, pour renforcer l’efficacité énergétique est malaisé. L’expérience montre que les intermédiaires traditionnels, en particulier les banques, sont souvent réticents pour intervenir dans des projets en matière d’efficacité énergétique. Une possibilité à explorer serait de développer le concept de prêts «globaux»[6] dont les fonds seraient ensuite redistribués par un intermédiaire ou une « clearing house » disposant d’une expertise plus technique et économique en matière d’efficacité énergétique. Une autre possibilité, utilisée actuellement dans certains États membres serait un modèle de financement fondé sur un partage des économies réalisées, comme un financement par tiers partie et contrat de performance.

1.2. La nécessité de services énergétiques

L’ouverture des marchés a eu des effets positifs sur l’efficacité énergétique. La pression concurrentielle a incité les compagnies d'électricité à produire de manière plus efficace, notamment par des investissements technologiques (ex : développement des turbines à gaz à cycle combiné).

L’ouverture des marchés a eu un impact sur les prix de l’électricité. Les grands utilisateurs industriels ont bénéficié d’une réduction des prix de l'électricité en moyenne de 10-15% entre 1995 et 2005 en valeur réelle. Quoiqu’il en soit, beaucoup reste encore à faire pour assurer un une concurrence réelle et efficace dans toutes les régions de l’UE. A cette fin, la Commission adoptera d’ici la fin de l’année un rapport complet sur l’état du marché, et a récemment lancé une enquête sur la concurrence sectorielle.

En elle-même, la baisse des prix de l’énergie ne constitue pas une incitation pour une consommation plus économe et en faveur des investissements en efficacité énergétique. De nombreuses sociétés fournissent des solutions d’efficacité énergétique et se rémunèrent sur les économies d’énergie réalisées (« ESCO ») Ces sociétés, qui ne sont qu’au début de leur développement, ont encore besoin d’être soutenues par une assistance à l’extension de leurs activités, par des normes de qualité, et par l’accès au financement. Le développement futur d’une activité ESCO pourrait grandement contribuer à la mise en place de nombreux projets rentables supplémentaires, et peuvent jouer un rôle important en comblant le fossé entre les différents acteurs de l’énergie et des technologies d’approvisionnement d’une part et parmi les consommateurs d’autre part.

Consciente de la contradiction entre une efficacité accrue due à l’introduction des forces du marché, la baisse de prix qui en résulte, et l’impulsion à une plus grande consommation que cela entraîne, la Commission a proposé une directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services en décembre 2003.

2. La nécessité d’une action publique

Un des rôles dévolu à l’autorité publique, nationale ou communautaire, est de pallier les insuffisances du marché. On doit toutefois constater une réaction parfois inadéquate des pouvoirs publics. Plusieurs raisons expliquent cette carence.

Les États membres ont reconnu la nécessité d’assurer une meilleure efficacité énergétique, toutefois, ils hésitent à s’engager sur des objectifs précis et contraignants. Les États membres se montrent réticents devant l’obligation de la proposition de directive sur les services énergétiques, de s’engager sur une réduction de consommation d’énergie de 1% par an.

Par ailleurs, les aides d’Etat et la fiscalité sont deux outils qui sont souvent mal utilisés. Des aides d'État sont ainsi accordées non seulement en faveur de l’efficacité énergétique mais aussi à la production d’électricité à partir de combustibles qui ne sont pas ceux qui présentent le meilleur rendement énergétique. Il y a également un effet de «saupoudrage» de petites subventions qui, en définitive, n’ont qu’un impact limité à un niveau global. De même pour l’outil fiscal. Il faudrait en principe alléger la taxation de certains produits qui consomment moins d’énergie et, à l’inverse, accroître les taxes sur les produits grands consommateurs d’énergie.

On citera enfin la nécessité d’un examen minutieux et continu des grandes concentrations d’entreprises du secteur de l’énergie et des transports qui mènent à une possibilité accrue d’abus de pouvoir de marché, et pas nécessairement à une plus grande efficacité.

3. Les coûts externes et la transparence des prix

Le système de tarification actuel des produits énergétiques n’oriente pas le consommateur vers un mode de consommation plus économe et plus rationnel de l’énergie.

Il ne tient pas plus compte de la valeur énergétique relative des produits que de l’impact environnemental de leur consommation. Le système actuel de tarification ne garantit pas l’intégration des coûts externes. Ainsi, le consommateur n’est pas poussé à consommer moins, ou à produire l’énergie à partir de sources plus respectueuses de l’environnement. Ce problème est particulièrement aigu dans le domaine des transports. Le livre blanc intitulé « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix », publié en septembre 2001[7], constatait que “dans la mesure où les prix ne reflètent pas la totalité des coûts sociaux des transports, la demande a été artificiellement élevée. Si les politiques de tarification et d’infrastructure appropriées étaient appliquées, ces inefficacités disparaîtraient en grande partie au fil du temps”.

Enfin, la structure tarifaire et les bas prix du produit pourraient même conduire à une consommation accrue. On constate aussi un manque de sensibilisation des consommateurs pour leur permettre de comprendre le prix de leur consommation. Un comptage en temps réel (appelé « smart meters ») pourrait inciter à une réduction de la consommation lorsque le prix de l'électricité est élevé.

4. Information et formation : deux outils sous utilisés

S’il semble naturel de lancer de grandes campagnes d’information afin d’inciter les citoyens à boire moins d’alcool; force est de constater qu’une moindre attention a été accordée dans le passé à la publicité concernant l’efficacité énergétique.

Des campagnes de publicité, fournissant une information claire sur la manière de réaliser des économies d’énergie et incitant les consommateurs à agir, peuvent être efficaces afin de modifier la perception et d’encourager l’action. À cet égard, il est possible d’agir à trois niveaux :

- l’information des citoyens sur des sujets tels que la manière de réduire la consommation d’énergie des foyers, au moyen par exemple de systèmes d’éclairages et de chauffage efficaces et de décisions d’achat raisonnables,

- l’information aux clients industriels, et

- l’information aux experts dans le domaine de l’efficacité énergétique et aux fournisseurs de services, afin de garantir qu’un réseau de tels experts qualifiés existe dans tous les États membres.

Il ne devrait pas être difficile de convaincre les consommateurs sur le fait qu’au travers de mesures relativement simples le foyer européen moyen peut économiser un montant significatif de ses dépenses, particulièrement important pour les foyers dépensant une large part de leur budget dans l’énergie.

L’éducation et la formation peuvent jouer un rôle majeur dans le renforcement d’une culture d’efficacité énergétique. Des exemples pourraient figurer parmi les cours d’éducation civique dans certains États membres ou bien des cours de formation pourraient être organisés en entreprises sur les améliorations d’efficacité énergétique. Les programmes européens dans le domaine de l’éducation et de la formation pourraient contribuer à la dispersion des bonnes pratiques parmi les États membres ainsi qu’encourager les projets de coopération sur ces sujets parmi l’éventail de la formation tout au long de la vie.

En outre, dans le cadre de l’ouverture du marché intérieur de l’énergie, des autorités de régulation ont été créées dans tous les États membres. Leur rôle est de sauvegarder la concurrence, mais la législation communautaire prévoit aussi qu’elles doivent veiller à un développement durable de la consommation énergétique. Ce rôle des régulateurs devrait être renforcé à l’avenir.

Si dans les années 1990, l’amélioration de l’efficacité énergétique était encore de 1,4 % par an, ce taux s’est réduit depuis lors, pour plafonner à 0,5% par an. Les efforts entrepris sont insuffisants. |

B. Une initiative européenne

Définir une politique énergétique pour l’Union européenne est un exercice complexe. D’une part, les compétences de l’Union, dans l’attente de l’entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ne sont pas encore clairement définies. C’est pour cette raison que les mesures en matière d’énergie ont dû être prises au titre d’autres politiques communautaires. D’autre part, l’énergie est un domaine dans lequel il y a de nombreux intervenants : États, régulateurs nationaux, grandes entreprises, collectivités locales, etc. Afin de mobiliser tous les acteurs et de transformer la politique d’efficacité énergétique sur le long terme, un message politique fort est nécessaire.

Une action forte en matière d’efficacité énergétique requiert un cadre général qui structurera les efforts. Ce sont les autorités nationales, régionales et locales ainsi que l’industrie qui devront mettre en œuvre ce cadre général conformément au principe de subsidiarité. Seule une combinaison de mesures à différents niveaux (Union européenne, niveaux national, régional, local, industrie) permettra d’exploiter tout le potentiel.

L’Union européenne continuera donc de développer autant que possible les instruments de marché, notamment les accords volontaires de l’industrie ou encore les campagnes d’information pour sensibiliser les consommateurs. Mais alors que ces instruments peuvent se montrer pleinement efficaces, ils ne peuvent pas toujours remplacer l’adoption des mesures réglementaires destinées à pallier les insuffisances du marché et à donner le bon signal aux consommateurs quand c’est nécessaire.

Selon des études disponibles[8], l’UE pourrait économiser 20 % de sa consommation actuelle d’énergie d’une manière économiquement rentable. Ces études indiquent que la moitié pourrait résulter de l’entière application des mesures existantes, notamment des mesures communautaires déjà applicables ou présentées. Le livre vert cherche à lancer un processus pour exploiter pratiquement le potentiel et pour identifier et donc mettre en pratique autant de mesures économiquement rentables que possible, de manière à atteindre les 20 %. Pour ce faire, l’Union doit entreprendre rapidement un Plan d'action global concret qui sera formulé après une large consultation des parties intéressées qui fera suite à ce livre vert, et après des analyses coût-bénéfice si nécessaire. Un tel plan devrait mobiliser l’ensemble des acteurs - gouvernements nationaux, régions, localités, industries, particuliers – et couvrir tous les secteurs producteurs et consommateurs d’énergie. Dans un tel Plan d'action, toutes les actions économiquement rentables possibles doivent être envisagées, y compris en matière de taxation, de subventions publiques, d’incitations économiques, de partenariat avec l’industrie, etc. |

1. L’action au niveau communautaire

1.1. Intégrer l’énergie dans les autres politiques communautaires

Au-delà des mesures qui peuvent être proposées pour améliorer l’efficacité énergétique dans les différents secteurs de consommation, l’Union et les États membres disposent de mesures «horizontales» qui sont actuellement sous-utilisées. L’Union doit donc mettre l’efficacité énergétique au centre de ses préoccupations, avec des outils qui ont fait leurs preuves dans d’autres politiques.

1.1.1. Recherche et développement technologique

Il convient à cet égard de rappeler l’importance de la recherche. Plusieurs technologies prometteuses pour l’utilisateur final ont encore besoin de support R&D. Les investissements communautaires et de l’industrie en R&D pour d’avantage de technologies émergentes en efficacité énergétiques permettront à l’UE de garder la maîtrise technologique dans ce domaine et d’améliorer encore l’efficacité énergétique au delà de l’horizon 2020.

En particulier, un certain nombre de problèmes soulignés dans ce document (une part croissante d’énergie renouvelable, l’efficacité des centrales utilisant les combustibles fossiles, des réseaux électriques plus efficaces, l’efficacité des véhicules,…) peuvent seulement être allégé par une recherche efficace et des activités de démonstration en liaison avec d’autres mesures réglementaires et économiques.

Le 6 avril 2005, la Commission a adopté une proposition pour le 7ème programme-cadre de recherche et développement. Il y est prévu pour l’énergie se concentrer sur un nombre limité d’actions clé qui reflètent les priorités politiques de la nouvelle Commission, parmi lesquelles les renouvelables la production d’électricité, la technologie du charbon propre, les réseaux d’énergie intelligent et l’efficacité énergétique[9] dans le principale programme de coopération. Des projets de démonstration sur des carburants alternatifs (biocarburants) sont prévus dans le contexte de l’action « voiture propre et sûre ».

Des efforts de recherche considérables sont aussi dédiés à la gestion de l’énergie pour les systèmes informatiques et la récupération d’énergie ou les appareils électroniques tirent leur énergie de sources ambiantes tels que les mouvements de l’utilisateur, la chaleur humaine ou la lumière du soleil.

1.1.2 . Promouvoir les meilleures pratiques et technologies

La Commission a aussi proposé de poursuivre le programme “Energie Intelligente - Europe” pour la période 2007-2013, avec un budget de 780 million €. Ce programme vise à soutenir financièrement des actions de promotion au sens large et à éviter les barrières non technologiques (légales, financières, institutionnelles, culturelles, sociales) dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

1.1.3. Etablir et promouvoir les meilleures pratiques à tous les niveaux par des Plans d’Action nationaux.

Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi qui regroupent, à partir de 2005, les grandes orientations pour les politiques économiques des États membres et les lignes directrices pour leurs politiques d’emploi fournissent à l’Union et aux États membres un cadre stable et cohérent permettant la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par le Conseil européen dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Elles serviront de base aux programmes nationaux que les États membres devront mettre en œuvre.

Ces lignes, adoptées par la Commission le 12 avril 2005 pour la période 2005-2008, indiquent que les développements récents et les prévisions sur les prix du pétrole renforcent la pertinence d’une action en matière d’efficacité énergétique. Retarder notre action pour relever ces défis pourrait augmenter le coût économique des mesures prises. À cette fin, les États membres devront donner la priorité à la promotion de l’efficacité énergétique «en accord avec les engagements européens actuels».

Les États membres devraient donner suffisamment de considération aux objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique dans le contexte de leur plans nationaux d’action pour la croissance et l’emploi.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir. Un tel plan pourrait être adopté sur base annuelle, revenant sur le succès des mesures prises durant l’année précédente, à la fois en terme d’économie d’énergie et de rentabilité financière, et établissant de nouvelles mesures, si possible accompagnées de nouveaux objectifs, pour la période considérée.

Ces plans d’action pourraient être accompagnés par un processus de « peer review » au niveau communautaire par un groupe de haut niveau sur l’efficacité énergétique, ainsi que le Forum de l’énergie durable, complété par un étalonnage par comparaison annuel par la Commission. Ce procédé de revue et d’évaluation comparerait les meilleures pratiques en vue de les diffuser au sein de la Communauté.

1.1.4 . La politique fiscale à affiner

Plus qu’aujourd’hui, l’Union pourrait promouvoir les mesures fiscales pour inciter ou décourager certains comportements. Actuellement, la politique fiscale communautaire reste encore trop souvent un outil au service des budgets, sans grande cohérence avec les objectifs d’autres politiques, truffée d’exemptions demandées par les États membres en fonction d’objectifs variés. Il faut néanmoins reconnaître que des efforts importants ont déjà été réalisés au niveau communautaire, par exemple avec l’adoption de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie qui offre un cadre favorable à la cogénération, aux développements des énergies renouvelables, aux transports ferroviaires et fluviaux, etc. Des propositions importantes sont en outre sur la table du Conseil, plus particulièrement la proposition visant à instaurer un gazole professionnel. Une vaste réforme est également en cours sur la taxation des véhicules pour les passagers.

La taxation des produits énergétiques, sous la forme de droits d’accises, fait partie des compétences de l’Union. Il faudrait utiliser cet outil pour progresser vers l’harmonisation des régimes fiscaux, par exemple pour la promotion des véhicules utilisant des carburants plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique.

Au niveau communautaire la cohérence de l’ensemble de la fiscalité automobile doit être revue. Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2. Il encouragerait les véhicules peu consommateurs et pénaliserait les véhicules les plus énergovores. Une telle politique, qui peut d’ailleurs être élaborée à budget constant pour les États membres, rendrait la taxation automobile plus verte en favorisant l’achat de véhicules plus économes en carburant. Elle contribuerait également à l’émergence de nouveaux marchés pour l’industrie en accélérant le renouvellement du parc automobile.

La Commission a présenté en 2002 une communication sur la taxation des véhicules[10] dans laquelle un nombre de recommandations et d’actions futures sont indiquées. Sur cette base, la Commission réfléchit à une proposition articulée sur deux objectifs majeurs:

- l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur dans ce domaine;

- la restructuration de la base de la taxation afin d’y inclure des éléments directement liés aux émissions de CO2, en particulier pour les véhicules de forte puissance. Cela impliquerait en parallèle un changement de la taxe à l’immatriculation et de la taxe de mise en circulation.

D’autres orientations devront être analysées afin de renforcer l’impact positif de l’outil fiscal au service des politiques en faveur d’une plus grande efficacité énergétique. Dans ce contexte, le débat pourrait porter sur des idées comme :

- une concentration des efforts en matière d'accises sur quelques orientations politiques essentielles (par exemple harmonisation des taux lorsque des problèmes importants de distorsion de concurrence se posent, utilisation de mesures de différenciation fiscale pour la promotion des énergies renouvelables);

- le rapprochement à la hausse des accises sur les produits énergétiques et l'électricité consommés dans des activités productives, et l'indexation automatique de tous les taux d'accises, afin d'éviter une perte de valeur due à l'inflation;

- la taxation des transports, qu'il s'agisse des accises ou de la TVA;

- les conditions d'emploi des mécanismes d'ajustements aux frontières ("border trade adjustments");

- le traitement fiscal des inputs utilisés pour produire de la chaleur, notamment dans les grands ensembles de logements;

- la rationalisation des dérogations fiscales.

S’il s’avère impossible de progresser sur base d’une proposition de la Commission, en raison de l’unanimité dans la fiscalité indirecte, une coopération renforcée en matière d’efficacité énergétique pourrait être envisagée en dernier recours. La coopération renforcée, introduite par le traité d’Amsterdam, permet à un groupe d’États membres d'approfondir la coopération entre eux tout en laissant la porte ouverte aux autres États membres susceptibles de suivre ultérieurement. Parmi les différentes conditions imposées par le traité, la coopération renforcée ne peut constituer une entrave aux échanges entre les États membres ni provoquer de distorsion de concurrence. À cet égard, on ne voit pas en quoi le fait qu’un groupe d’États membres décident, ensemble, de mesures fiscales visant à améliorer l’efficacité énergétique entraverait les échanges ou provoquerait des distorsions de concurrence.

1.1.5 . Des aides d’Etat à orienter

Les aides en faveur de l’efficacité énergétique sont approuvées par la Commission conformément à l’encadrement communautaire sur les aides à l’environnement. Celui-ci vient à échéance fin 2007. La révision de cet encadrement, dont la préparation doit être entamée dès 2005, pourrait être l’occasion de mettre l’accent sur des mesures visant à encourager l’éco-innovation et les gains de productivité grâce à plus d’efficacité énergétique.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

1.1.6. Des marchés publics à ouvrir

De nombreuses technologies existent pour améliorer l’efficacité énergétique. Le problème est que pour certaines de ces nouvelles technologies d’efficacité énergétique, le marché n’est pas suffisant significatif pour autoriser un plus grand développement et une baisse des coûts de production par une augmentation des ventes.

Les marchés publics pourraient constituer une motivation pour atteindre cet objectif. Ils représentent environ 16% du PIB de l’Union[11]. Ainsi, les achats totaux de véhicules par les organismes publics ont été estimés à quelques 100 000 voitures, 100 000 camionnettes, 30 000 camions et 15 000 autobus chaque année dans la seule Union des Quinze. Si les autorités publiques (États, administrations, collectivités territoriales) pouvaient acquérir collectivement des véhicules moins polluants et plus efficaces sur le plan énergétique, cela constituerait une incitation claire pour les constructeurs en contribuant à crédibiliser l’existence d’un marché pour ce type de véhicules. Ce sujet est actuellement discuté par le groupe « CARS 21 ». Par exemple, si les autorités publiques des agglomérations dépassant un certain degré de pollution réservaient 25 % de leurs achats à des véhicules propres et moins consommateurs, on estime que cela représentait près de 60 000 véhicules chaque année.

Les véhicules ne constituent qu’un exemple parmi d’autres. De manière générale, la Commission cherche à promouvoir les marchés publics « écologiques » et à stimuler les acheteurs publics (au niveau fédéral ou régional/local) européens pour qu’ils intègrent les critères environnementaux dans leurs procédures de passation des marchés publics[12]. Les marchés de toutes les autorités publiques sont concernés, les autorités nationales mais également les institutions européennes. Il faut en effet que les institutions européennes montrent l’exemple et ouvrent la voie à la création de nouveaux marchés pour les produits plus économes en énergie.

1.1.7. Un financement européen à trouver

Le financement des mesures est un des problèmes majeurs à résoudre sachant que certaines industries déclarent attendre actuellement un retour sur investissement d’environ deux ans. Les États membres mettent déjà en œuvre différents mécanismes de soutien au niveau national, notamment des aides à l’investissement ou encore des exonérations ou des réductions fiscales. Afin d’assurer plus d’efficacité à ces régimes, et pour gagner la confiance des investisseurs, il conviendrait d’envisager la mise en place d’un cadre plus propice aux investissement dans ce secteur. Ce cadre gagnerait en fiabilité s’il était harmonisé au niveau communautaire, impliquant notamment la Banque européenne d’investissement (en particulier au titre des «Risk facilities»).

Pour la politique de cohésion de l’UE pour la période de programmation 2007-2013, la Commission a suggéré que l’augmentation de l’efficacité énergétique et la promotion du transport urbain propre constituent des objectifs explicites pour le Fonds européen de développement régional, à la fois dans les régions de convergence et dans les régions qui gèrent des programmes de compétitivité régionale.

En outre, la Commission a proposé d’ouvrir le fonds de cohésion de la période de programmation actuelle - qui à l’origine ne devait être utilisé que pour les projets de transports et environnementaux - aux autres domaines d’importance pour le développement durable et les bénéfices environnementaux, parmi lesquels figurent l’efficacité énergétique, les transports urbains propres et les transports publics. De tels projets doivent néanmoins être entièrement intégrés dans les concepts de développement régional, et la Commission entend fournir davantage de directives sur cet aspect, par les orientations stratégiques communautaires pour la politique de cohésion 2007-2013 qui fera le lien plus efficacement entre la politique de cohésion et le processus de Lisbonne. L'importance et le potentiel des synergies entre la politique de cohésion et le rendement énergétique sont encore soulignés par le fait qu'une grande partie des ressources financières de la politique de cohésion sera consacrée aux régions des dix nouveaux États membres où le potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique est élevé.

1.2. Des mesures spécifiques de politique énergétique

1.2.1. Les bâtiments

La mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EC), dès 2006, permettra un gain estimé de quelque 40 Mtep (million de tonnes équivalent pétrole) d’ici 2020[13]. La Commission doit donc veiller à une application rigoureuse de la directive.

Il appartient à la Commission de fournir aux États membres les outils nécessaires au développement d’une méthodologie intégrée de calcul de la performance énergétique des bâtiments. Près de 30 normes européennes (CEN) ont été développées. Les États membres ont déjà indiqué qu’ils appliqueraient ces normes sur une base volontaire. S’il fallait constater qu’en pratique l’alignement sur ces normes ne se fait pas de façon volontaire ou se fait de manière divergente, il faudra envisager de rendre ces normes contraignantes dans une version amendée de la directive « Bâtiments ».

L’article 7 de cette directive requiert que la performance énergétique de tous les bâtiments de plus de 50 m² soit certifiée en cas de nouvelle construction, de vente ou de mise en location. Les certificats doivent être accompagnés de recommandations pour améliorer, avec un rapport coût efficacité favorable, la performance énergétique du bâtiment. Il relève de la responsabilité des États membres de faciliter le financement de la mise en œuvre de ces recommandations.

Une possibilité est de proposer une extension de la directive afin d’améliorer les performances énergétiques lors de la rénovation. En cas de rénovation, la directive actuelle ne s’applique qu’aux bâtiments de plus de 1000 m². L’étude Ecofys[14] estime que le potentiel technique de cette directive est énorme si ses règles étaient appliquées à toutes les rénovations. En termes économiques, la plus grande opportunité est le couplage des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique avec les mesures de remise à niveau, cela doit être non seulement rentable, mais également réalisable, et il reste à discuter comment cela peut être mis en œuvre en pratique.

L’étude Ecofys estime que l’effet de la directive existante et de ses amendements éventuels, en termes d’emplois, est conséquent. Tenant compte de gains au rapport coût efficacité favorable, que l’on peut estimer à plus de 70 Mtep, ce secteur pourrait à lui seul générer plus de 250 000 emplois à temps plein, en personnel hautement qualifié et dans le milieu de la construction en général. De plus, ces emplois seraient créés principalement au niveau local, là où doivent s’opérer les travaux.

L’éclairage engloutit près d’un tiers de l’énergie consommée dans les bâtiments. Or le potentiel d’amélioration est souvent de plus de 50%, comme de nombreux projets entrepris dans le cadre du ‘European Green Light Programme’ l’ont démontré. Pour réaliser ce potentiel d’économies et répondre à une demande croissante, l’Europe pourrait montrer le chemin en promotionnant l’utilisation et le développement d’un éclairage moderne et intelligent[15].

Une ampoule économique consomme cinq fois moins d’électricité qu’une ampoule normale. Un remplacement des ampoules peut facilement générer des économies de 100€ par an pour un ménage moyen.

1.2.2. Les produits domestiques

Depuis 1992, une directive-cadre permet de rendre obligatoire, par l’étiquetage, les dispositions d’information des consommateurs sur l’efficacité énergétique d’une série d’appareils électriques domestiques. Au cours des quatre dernières années, la Commission s’est attachée à augmenter le nombre d’appareils visés. Elle doit continuer dans cette voie tout en impliquant davantage le secteur industriel à la définition de ces actions d’information du consommateur.

C’est un domaine dans lequel des améliorations majeures pourraient aussi être réalisées par une combinaison de ces mesures d’information du consommateur avec des normes d’efficacité minimale et des accords volontaires[16]. Une nouvelle approche est proposée par la directive récemment adoptée fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen sont parvenus récemment à un accord. Un des objectifs de cette directive est d’appliquer les exigences de l’efficacité énergétique tout en évitant de possibles transferts de conséquences négatives sur d’autres aspects environnementaux ou d’autres étapes de la vie du produit.

Dans la mesure où la consommation énergétique a un aspect environnemental significatif, ce qui est souvent le cas pour les appareils domestiques, il sera maintenant possible d’établir des exigences d’efficacité énergétiques pour une large palette de produits et d’applications comme par exemple la mise en veille, l’éclairage, le chauffage, le froid et les moteurs électriques[17]. Des mesures particulières doivent être prises pour endiguer la dérive de la consommation électrique en mode de veille. En effet, ce type de gaspillage énergétique est en croissance constante car de plus en plus d’appareils intègrent cette fonction. Bien que cela soit une forme de gestion de l’énergie pour certains appareils, il peut aussi en résulter des pertes d’énergie significatives. Ces consommations en mode de veille peuvent grimper à 5, voire 10 % de la consommation totale d’électricité dans le secteur résidentiel[18]. Grâce au développement technique, des modes de veille plus efficaces sont maintenant disponibles et il faut encourager leur mise en service rapide.

Les États-Unis et le Japon notamment, ont déjà pris des initiatives pour atteindre un objectif de consommation d’1Watt maximum pour plusieurs appareils. A l’échelle européenne, et toujours dans le contexte de la directive «éco-conception », il est envisagé de:

- encourager et promouvoir des accords volontaires;

- introduire, si nécessaire, une mesure d’application réduisant les pertes en mode de veille pour des groupes d’appareils[19];

- stimuler le développement au niveau international de technologies et de mesures visant à limiter les pertes de consommation en mode veille.

1.2.3. Limiter la consommation des véhicules

En 2005, la consommation des voitures particulières et des motos dans l’Union européenne s’élève à environ 170 Mtep, soit près de 10 % de la consommation brute.

La consommation moyenne est en amélioration depuis dix ans, mais cette amélioration a été contrebalancée par l’augmentation du nombre des voitures et de leur utilisation, et la tendance actuelle est à l’augmentation du poids et des performances des voitures, ce qui pourrait entraîner une nouvelle dégradation de la situation dans ce domaine.

Pour limiter cette consommation, l’Union européenne a, jusqu’à présent, mis en œuvre des accords volontaires avec l’industrie automobile, et l’étiquetage sur l’efficacité énergétique des véhicules.

Dans le cadre de CARS 21, des recommandations devraient être émises sur la meilleure façon de procéder. Pour décider de la façon de fonctionner, il est nécessaire de définir quel niveau d’exigences requérir pour des qualifications comme « propre » et « efficace », prenant en compte la nécessité de promouvoir l’objectif d’une manière neutre et financièrement rentable, de telle façon que toute initiative prise autorise l’industrie à développer la technologie appropriée répondant à l’objectif considéré. Quelques unes des mesures à discuter sont :

- Avec l’accord volontaire de l’industrie automobile, l’Union européenne vise un chiffre moyen d’émission de CO2 de 120 g/km pour toutes les nouvelles voitures immatriculées dans l’UE. Cet objectif sera atteint par le biais, d’abord, d’accords par lesquels les constructeurs d’automobiles européennes, japonaises et coréennes s’engagent à réduire les émissions de CO2 à 140 g/km pour 2008/2009, ensuite de mesures orientées vers le marché et visant à influencer les choix des consommateurs en faveur de voitures consommant moins, et enfin de l’amélioration des informations données aux consommateurs sur la consommation en carburant.

En d’autres termes, la flotte de nouvelles voitures particulières mises sur le marché en 2008/2009 consommera en moyenne environ 5,8 l d’essence aux 100 km, ou 5,25 l de gazole, ce qui représente une réduction de la consommation de carburant de 25 % environ par rapport à 1998.

Néanmoins, la tendance à l’augmentation de la taille, du poids et de la puissance des voitures rend difficile la réalisation de l’objectif précité. Une réflexion est nécessaire sur les moyens de passer de 140 g/km en 2008/2009 à 120 en 2012. Dans ce contexte, la Commission est consciente du défi que représente l’objectif de 120 g/km. Réaliser cet objectif de 120 g/km aura un coût, mais il s’accompagnera d’autres avantages tant pour les consommateurs que pour la société dans son ensemble. Les consommateurs réaliseront par exemple des économies en carburant, et ce d’autant plus que les prix de ce dernier seront plus élevés.

- L’étiquetage sur l’efficacité énergétique des véhicules : le système européen d’étiquetage des voitures impose aux États membres de veiller à ce que des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à la disposition des consommateurs. Cela permet ainsi à chacun d’opérer un choix éclairé. Ces dispositions se traduisent notamment par l’obligation d’apposer sur tout véhicule neuf proposé à la vente, ou à proximité de celui-ci, une étiquette comportant les informations évoquées ci-dessus. Sur la base des rapports fournis par les États membres sur la mise en œuvre de la directive, la Commission étudie actuellement les mesures qui pourraient être proposées afin d’améliorer l’efficacité de cette directive.

Il y a lieu de noter que, pour des produits consommateurs d’énergie autres que les véhicules, il existe non seulement des accords volontaires et des dispositions sur l’étiquetage, mais aussi des normes d’efficacité minimale imposées, mais uniquement lorsque les conditions du marché le justifie.

L’expérience de l’industrie européenne du gros électroménager, qui occupe la première place sur le marché mondial grâce à l’excellence de sa technologie développée sous un régime de telles normes et un programme d’étiquetage conséquent, prouve qu’à long terme, notre industrie automobile pourrait bien tirer profit, sur le marché européen, d’un tel système.

1.2.4. Informer et protéger le consommateur

Le livre vert a mis en évidence les carences en matière d’information et de formation du public. Beaucoup doit être fait au niveau national, régional et local. L’Union européenne aide d’ailleurs ces initiatives, par exemple via le programme ManagEnergy. ManagEnergy soutient tous ceux qui travaillent dans les domaines des énergies renouvelables et de la gestion de la demande énergétique au niveau local et régional.

Une grande campagne de sensibilisation du public à l’énergie durable dans l’Union européenne, les pays candidats et les membres de l’EEE vient d’être lancée, l’ Energie durable pour l’Europe 2005–2008. Elle doit entraîner un véritable changement du comportement des principaux acteurs concernés, qui doivent s’engager à adopter des schémas de production et de consommation d’une énergie à la fois efficace, propre et durable, schémas basés sur les sources d’énergie renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie, y compris en matière de transport. Cette campagne est financée par le programme «énergie intelligente – Europe» et dispose d’un budget de 3,6 million €.

La campagne concerne tous les principaux secteurs de l’énergie durable qui participent à la stratégie communautaire en faveur du développement durable et elle vise à favoriser la mise en vigueur, tant de la législation communautaire, que des mesures nationales et locales concernant l’énergie durable, en soutenant les activités de l’industrie et des agences, associations et consommateurs d’énergie[20].

Informer le public constitue une première cible. Informer et former les professionnels du secteur de l’énergie constitue une deuxième cible. Ainsi, les architectes qui conçoivent les bâtiments doivent disposer de connaissances suffisantes concernant les technologies les plus récentes et performantes permettant d’économiser l’énergie. Il en est de même, par exemple, des installateurs de systèmes de chauffage qui pourront mieux conseiller leurs clients. Ce sont des actions qui devraient être initiées au niveau européen, et relayées au niveau des autorités nationales, régionales et locales.

Dans le cadre de la seconde directive électricité, les États membres devront aussi veiller à ce que les consommateurs bénéficient d’un service universel, autrement dit, du droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents. Plus particulièrement, des mesures appropriées pourraient être envisagées afin de protéger le consommateur final qui souhaite passer à une production d’énergie efficace, propre et durable basée sur des sources d’énergie renouvelables. Ainsi, il devrait être garanti que le consommateur ne soit pas confronté à des coûts trop élevés en changent de fournisseur.

2. Le niveau national

Le niveau national est le niveau le plus adéquat pour mettre en œuvre des objectifs contraignants en faveur de l’efficacité énergétique. L’action des autorités nationales renforcera l’action communautaire qui ne saurait s’avérer seule efficace à long terme. L’action des autorités nationales devra à cet effet utiliser une large palette de mesures à leur disposition à travers les régulateurs, un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement de l’électricité, le développement d’un mécanisme de certification et l’optimisation du trafic routier. Il convient de garder à l’esprit que dans tous les États membres il y a d’excellents exemples de bonnes pratiques qui mériteraient d’être généralisées.

2.1. Régulation des activités de réseau

Acheminer l’électricité entraîne jusqu’à 10 % de perte de l’électricité produite (jusqu’à 2 % pour le transport et 8 % pour la distribution). Il est possible, dans de nombreux cas, de prendre des mesures d’un bon rapport coût-bénéfice pour réduire ces pourcentages. Néanmoins, les gestionnaires des réseaux de transport ou de distribution peuvent ne pas être toujours incités à effectuer les investissements nécessaires qui permettraient de réaliser ces économies. Si les économies générées par une diminution des pertes sont supérieures aux investissements nécessaires, cela entraînera normalement une diminution des frais de transmission, et dans un système d’accès régulé des tiers au réseau une perte d’argent pour la compagnie réalisant les investissements. Donc, sans encouragement par un système de régulation incitatif (cad des gestionnaires des réseaux de transports et de distribution pouvant garder pour eux-mêmes un pourcentage adéquat sur les bénéfices nets résultant de l’amélioration) les investissements nécessaires ne seront probablement pas réalisés.

Les gestionnaires de réseau de transport (GRT) pourraient inclure dans leur programme d’engagement établi conformément à la directive 2003/54/CE, leurs pratiques quant à la gestion des pertes (mesures de transparence de l’information et conditions d’achat de l’énergie de compensation). Pour sa part, le G roupe européen des régulateurs pour l’électricité et le gaz, pourrait être invité à proposer des lignes directrices en matière de bonnes pratiques, concernant tant la réglementation tarifaire de transport et de distribution, que l’efficacité énergétique. En principe, ces lignes directrices pourraient partir du principe que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devraient être soumis à une obligation de faire, celle d’effectuer tous les investissements d’un bon rapport coût-bénéfice (c’est-à-dire aboutissant à une diminution des tarifs nette), en contrepartie de quoi ils seraient en droit de conserver un pourcentage équitable des bénéfices nets en résultant. Par ailleurs le GRT et les autres acteurs concernés pourraient étudier un dispositif de certificats pour l’efficacité énergétique.

2.2. Régulation des activités de fourniture

En décembre 2003, la Commission a proposé une directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services. Cette directive obligera les distributeurs et les fournisseurs d’énergie à fournir aux consommateurs non seulement de l’électricité, du gaz ou du pétrole, mais aussi à diversifier leur offre en donnant la possibilité aux consommateurs d’opter pour des services énergétiques. Ces services engloberaient un paquet intégré comme le confort thermique, le confort d'éclairage, la production d'eau chaude dans les immeubles.

La concurrence sur les prix entre les fournisseurs de services énergétiques conduit à une réduction de la quantité d'énergie consommée pour fournir les services, dans la mesure où le coût de l'énergie consommée par ces services peut constituer une part importante - parfois la plus importante - du coût total du service. L’offre de tels services permet aux forces du marché d'assumer un rôle important en améliorant le rendement énergétique lorsque des services énergétiques sont fournis.

La structure tarifaire actuelle des produits énergétiques pourrait être réexaminée. En effet, la structure tarifaire de l’électricité n’incite pas les consommateurs à l’utiliser plus rationnellement. L’incitation à consommer moins aux heures de pointe et en période de pénurie pourraient être envisagée. Des compteurs qui informent les consommateurs des prix de leur consommation en temps réel devraient être promus au niveau national par les régulateurs.

2.3. La production d'électricité

Avec des pertes moyennes d’énergie dans la production d’électricité de l’ordre de 66%, ce secteur dispose d’un grand potentiel. Selon la technologie utilisée, seuls 25 à 60 % des combustibles utilisés sont convertis en électricité. Les turbines à cycle combiné au gaz figurent parmi les installations les plus performantes, à l’inverse des vieilles centrales thermiques à combustible solide. Certaines d’entre elles ont été mises en service dans les années 50.

L’ouverture des marchés et de strictes normes d’émissions ont conduit à d’importantes économies de combustibles dans le parc de production d’électricité. De nombreuses anciennes centrales inefficientes et excédentaires ont été retirées du marché; les centrales à cycle combiné, qui sont la technologie la plus efficace de 50 à 60% sont la plupart du temps construites en remplacement des anciennes centrales.

Sur base d’une croissance annuelle estimée à 1.5%, Eurelectric, l’association de l’industrie électrique, prévoit qu’environ 520 GW de nouvelles capacités de production devront être installées d’ici 2030 dans l’UE à 15. Ceci impliquera des investissements considérables dont les coûts s’élèveront à des milliards d’euros.

L’Union européenne a donc une opportunité unique d’améliorer radicalement l’efficacité énergétique de son parc de production. Le système de l’UE de négoce des émissions constitue à cet égard un instrument efficace pour inciter les producteurs d’électricité à réduire les émissions et à améliorer leur efficacité de la manière la plus rentable. La Commission prévoit un examen du système à a mi-2006. Par l’établissement des plans nationaux d’allocation et la création d’une pénurie générale sur le marché, les États membres continuent d’utiliser le système de négoce des émissions de l’UE comme un instrument pour inciter à une production de l’électricité plus efficace.

Plusieurs initiatives nécessitent une attention particulière dans le contexte du développement du plan d’action sur l’efficacité énergétique pour 2006 :

- veiller à l’utilisation en Europe, de la seule technologie efficace de production d’électricité à partir des cycles combinés à gaz. La technologie la plus efficiente actuellement disponible a un rendement proche de 60%. Cette technologie est produite en grande partie par des firmes européennes. Cependant, des concurrents d’autres régions du monde proposent maintenant une technologie à cycle combiné dont l’efficacité énergétique atteint seulement 40%, mais avec des coûts d’investissements plus faibles. Il faut réfléchir aux actions qui pourraient être prises pour s’assurer que la production d’électricité dans l’UE garde un haut niveau d’efficacité.

- développement de la production distribuée . Nous avons constaté que la plus grande perte dans la chaîne d’approvisionnement d’électricité (production – transport et distribution – fourniture) est celle de la chaleur inutilisable qui s’échappe sous forme de vapeur et de réchauffement des eaux environnantes. Cette chaîne se caractérise principalement par une production d’électricité centralisée à partir de grandes centrales, un acheminement coûteux de cette électricité via des câbles de transport et de distribution jusqu’au consommateur final, entraînant des pertes surtout au niveau de la distribution. Si la production centralisée a des avantages d’économie d’échelles, elle entraîne également un grand gaspillage d’énergie.

Les importants besoins actuels d’investissements en production d’électricité pourraient être utilisés avantageusement pour l’Europe si on en profite pour faciliter l’usage de la production distribuée et locale, plus efficace et moins encombrante que la production des grandes centrales électriques. La production distribuée est normalement beaucoup plus proche des débouchés d’utilisation de la chaleur qui est perdue dans la production conventionnelle, et elle accroît les possibilités de récupération de chaleur, ce qui augmente nettement l’efficacité énergétique. Cette évolution sera graduelle et pourra être facilitée au niveau national par l’utilisation d’incitants appropriés pour l’industrie.

La seconde directive électricité 2003/54/CE contient déjà une incitation aux États membres et aux régulateurs nationaux de promouvoir la génération distribuée en tenant compte des bénéfices de ce genre de production pour les réseaux de transport et de distribution, sous forme de coûts d’investissement évités à long terme. En outre les États membres sont obligés de veiller à ce que les procédures d’autorisation pour ce type de production tiennent compte de leur taille et de leur impact potentiel limités. Un allègement des procédures d’autorisation s’impose dès lors et est à réaliser par les autorités nationales, régulateurs et autorités locales. La Commission veillera au bon respect des mesures prévues par cette directive. En tout état de cause, afin d'être conformes avec les règles communautaires en matière de liberté d'établissement et de libre prestation des services, les procédures d'autorisation relatives à la production d'énergie doivent être fondées sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l’avance des entreprises concernées, de manière à encadrer l’exercice du pouvoir d’appréciation des autorités nationales afin que celui-ci ne soit pas utilisé de manière arbitraire. La nature et la portée des obligations de service public à imposer au moyen d’un régime d’autorisation administrative préalable doivent être précisées à l’avance à l’attention des entreprises concernées. Lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour une activité donnée est limité, la durée de l'autorisation ne doit pas dépasser le temps nécessaire pour assurer l'amortissement de l'investissement et une rémunération équitable des capitaux investis. En outre, toute personne frappée par une mesure restrictive fondée sur une telle dérogation doit pouvoir disposer d’une voie de recours.

- La cogénération recèle un potentiel d’efficacité important. Environ 13 % de l’électricité consommée dans l’Union européenne est produite avec la technologie de la cogénération. Les États membres devront transposer la Directive qui promeut l’usage de cogénération de haute efficacité d’ici février 2006. Ils devront s’assurer que le meilleur usage est fait de cette technologie. En plus, ils devraient stimuler le développement technologique de la cogénération pour améliorer son efficacité énergétique et la flexibilité dans l’usage des combustibles, mais également pour réduire les coûts de construction. Les États membres pourraient également explorer et développer les technologies afin d’accroître la part des renouvelables utilisées dans cette technologie.

- La majorité des États membres de l’UE-25 dispose de chauffages urbains et de systèmes de refroidissement. Particulièrement dans les États membres d’Europe centrale il s’agit d’une technique très répandue de produire de la chaleur, notamment pour les foyers. Le chauffage urbain, s’il est géré correctement, peut préserver l’environnement. On estime que les installations existantes de chauffage urbain et de cogénération, y compris leurs applications industrielles, peuvent économiser 3 à 4% d’utilisation d’énergie primaire par rapport à une production séparée.

Le principal problème à résoudre demeure cependant le financement de l’amélioration des systèmes anciens. A cette fin, des institutions financières telles que la Banque européenne d’investissement devraient être impliquées davantage afin de promouvoir des mesures d’efficacité énergétique dans le chauffage urbain. Finalement, il est nécessaire de savoir comment favoriser l’amélioration du rendement énergétique des centrales au charbon au-delà de 50 % dès que possible . La recherche communautaire jouera probablement un rôle important.

2.4 Les certificats blancs : un instrument de marché

Les politiques incitatives présentent l’inconvénient de ne pas toujours mobiliser les forces du marché vers la solution présentant le meilleur rapport coût efficacité. Les systèmes de certificats blancs ont été partiellement mis en œuvre en Italie et au Royaume-Uni, sont en préparation en France et à l’étude aux Pays-Bas. Il s’agit de systèmes dans lesquels les fournisseurs ou les distributeurs sont obligés de mettre en œuvre des mesures d‘efficacité énergétique pour le compte des utilisateurs finaux. Ces certificats attestent du montant économisé par de telles mesures, donnant une valeur énergétique et une durée de vie. De tels certificats peuvent, en principe, être échangés et commercialisés. Si les parties impliquées ne sont pas en mesure de présenter leur quote-part de certificats, elles sont alors passibles d’amendes pouvant excéder la valeur estimée des certificats blancs.

Le travail de modélisation réalisé dans le cadre du projet SAVE “Blanc et vert” a permis de conclure que par l’introduction de ce système dans le secteur tertiaire, des économies de 15 % peuvent être obtenues à coût nul, et lorsque des externalités telles que l’environnement sont prises en compte, le potentiel d’économie serait même de 35 %. La Commission se prépare actuellement à la possible création d’un schéma de certificats blancs applicable à l’ensemble de UE afin de permettre le commerce en matière d’efficacité énergétique entre États membres. Un système de mesure pouvant être utilisé à cette fin devrait pouvoir se développer dans le cadre de la proposition de la Commission pour une directive sur l’utilisation finale de l’énergie et les services dans le domaine de l’énergie.

3. L’industrie

L’industrie a déjà fait des progrès dans le domaine de l’efficacité énergétique. De plus, poussée par une motivation financière, on s’attend à ce que l’industrie fasse des améliorations supplémentaires significatives dans ses procédés et l’utilisation de ses machines (moteur électriques, compresseurs, etc.). Les législations européennes et nationales ont des conséquences sur la consommation énergétique de l’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendre elle-même des mesures nécessaires pour respecter les valeurs maximales d’émissions de gaz à effet de serre imposées par les plans nationaux d’allocation, comme prévu par la directive sur le commerce des droits d’émission. C’est à ce titre que l’efficacité énergétique est un outil nécessaire. De plus, la Commission prépare actuellement un BREF[21] dans le cadre de la Directive IPPC[22] qui fournira des informations qui pourront être utilisées pour développer les meilleures pratiques pour les systèmes énergétiques qui sont utilisés dans un grand nombre de procédés industriels (moteurs, pompes, approches pour l’efficacité énergétique, etc.).

Un grand nombre d’accords volontaires dans les secteurs industriels ont déjà été conclus (par exemple dans l’industrie papetière, l’industrie chimique, l’horticulture). Ces accords volontaires conclus par l’industrie renforcent les mesures d’efficacité énergétique. À cet égard on peut citer :

- Royaume-Uni : L’“Energy Efficiency Commitment” (2002-2005) oblige les fournisseurs d’électricité et de gaz à atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans les foyers. Le succès de ce programme, notamment en terme de coût-efficacité, a incité à le prolonger pour la période 2005-2008.

- Pays-Bas : grâce à la tradition des accords volontaires, l’industrie néerlandaise est une des plus performante du monde en terme d’efficacité énergétique. En juillet 1999, le gouvernement néerlandais a signé un ‘Benchmarking Agreement Energy Efficiency’ avec l’industrie selon lequel l’industrie[23] s’engage à atteindre le sommet absolu en termes d’efficacité énergétique d’ici 2012, en contrepartie le gouvernement consentit à s’abstenir de prendre des mesures additionnelles. Un premier rapport sur les mesures prises et planifiées par ces compagnies indique qu’elles épargneront 82 000 TJ (ou 2 Mtep) d’ici 2012, ce qui évitera une émission de quelques 5,7 millions de tonnes de CO2.

De plus, deux programmes environnementaux volontaires, le système communautaire d’attribution de l’éco-label[24] et le système communautaire de management environnemental (EMAS)[25] pourraient aussi participer au renforcement de l’efficacité énergétique. L’éco-label peut être attribué à des produits de consommation à la condition qu’ils remplissent, pendant tout le cycle de vie du produit, un ensemble de critères de performance environnementale. Les exigences d’efficacité énergétique font partie de ces critères.

Avec EMAS, les organisations doivent s’engager dans une amélioration de leur performance environnementale. Ici aussi, l’efficacité énergétique est intégrée cette amélioration et doit être traitée dans l’étude environnementale et les déclarations environnementales sont à établir selon ce système.

4. Transport

4.1. Organiser la gestion du trafic aérien

Un vaste plan de réorganisation de l’espace aérien européen a été lancé dans le cadre de l’initiative «Ciel unique». Il prévoit notamment le développement d’un système unique au niveau européen de contrôle du trafic aérien. Ce projet, qui donnera lieu à une grande initiative industrielle appelée «SESAME», permettra de réaliser de substantielles économies de kérosène, de l’ordre de 6 à 12%. Tout simplement en réduisant la congestion croissance du ciel européen près des aéroports.

4.2. Optimiser la gestion du trafic

Les systèmes de transport intelligents comme les systèmes de navigation, les péages urbains et l’assistance coopérative à la conduite qui sont en cours de développement peuvent améliorer la sécurité et l’efficacité énergétique et le comportement routier. Notamment, la mise en exploitation du système de navigation par satellite suivant le programme «GALILEO», ouvrira dès 2008, la porte à une nouvelle génération d’applications et de services dans les domaines les plus divers. Le transport constituera l’utilisateur par excellence de ce système de radio navigation par satellite. Outre des services de positionnement fiables et précis pour l’automobiliste, Le système de navigation par satellite permettra de développer les services d’information pour les usagers de la route et d’assistance au conducteur. Dans l’aviation, il interviendra au cours des différentes phases de vol. Dans le domaine maritime, il sera utilisé pour la navigation aussi bien en haute mer que le long des côtes. Le développement de Galileo ira donc de pair avec le développement d’une mobilité durable des transports, grâce à une optimisation des flux que ce soit dans le transport routier, aérien, maritime ou ferroviaire. En repoussant les limites de la saturation des infrastructures, il diminuera le coût exorbitant de la congestion et contribuera à la réduction de la consommation énergétique et à une meilleure protection de l’environnement.

La promotion de l’inter-modalité constitue une autre mesure qui contribuera à d’importantes économies d’énergie. Les alternatives au transport routier ont été stimulées par un ensemble d’actions, notamment la création d’un programme communautaire - MARCO POLO - spécialement consacré à la promotion de solutions de remplacement : rail, navigation intérieure et maritime à courte distance. La Commission a proposé en juillet 2004 un budget de 740 millions € pour ce programme dans le cadre des perspectives financières 2007-2013. De nombreux projets industriels ont déjà bénéficié du programme Marco Polo: le projet «Kombiverkehr » dont l’objet était d’introduire un service train-ferry multimodal entre le Suède et l’Italie, le projet « Lokomotiv », qui a permis de relier l’Allemagne et l’Italie par de services intermodaux ferroviaires assurés par des compagnies ferroviaires privées, le projet «Oy Langh Ship » qui a établi en 2001 un service intermodal qui combine transport maritime, rail et transport fluvial entre la Finlande et l’Europe centrale, etc.

4.3. Développer un marché pour les véhicules propres

Les programmes de recherche communautaires ont consacré des budgets importants au développement des véhicules électriques, pour tester des véhicules utilisant des carburants alternatifs, ou encore pour développer les technologies du long terme comme la pile à combustible (hydrogène). Ces soutiens communautaires se poursuivront d’ailleurs sous le 7ème Programme cadre de recherche et de développement.

Quelques unes des options possibles qui sont discutées dans le cadre de CARS 21 sont:

- une défiscalisation des véhicules propres;

- comme mentionné précédemment, l’obligation pour les administrations publiques de réserver dans leurs marchés publics une part minimale – par exemple - à l’achat de véhicules propres;

- l’introduction par les villes de restrictions à l’accès des centres urbains aux voitures polluantes et grosses consommatrices de carburant, que ce soit par des péages ou des interdictions de circuler;

- une certification et une normalisation technique adaptées aux véhicules propres.

Ces mesures seraient bien plus efficaces que des aides directes à l’industrie et contribueraient en outre au développement technologique de l’industrie européenne. Un atout loin d’être négligeable dans une économie de plus en plus mondialisée.

4.4. Faire payer les infrastructures pour changer les comportements

La moitié du carburant consommé par le transport routier est consommé en ville, alors pourtant que la moitié des déplacements citadins portent sur des trajets de moins de 5 km.

L’Union s’est déjà engagée dans une politique de tarification des poids lourds sur le réseau transeuropéen. Les techniques de localisation par satellite, à l’avenir grâce au système de navigation par satellite «GALILEO», faciliteront la mise en place de ces péages, sans provoquer de longues files à l’entrée des villes.

La directive communautaire sur la qualité de l’air prévoit que les grandes agglomérations particulièrement polluées sont tenues de mettre en place des plans de lutte contre la pollution de l’air. Cela a signifié dans la plupart des cas soit des mesures radicales de restriction des transports polluants dans les centres villes, soit une tarification suffisamment développée afin de prendre en compte le niveau d’émission et de consommation des véhicules. Durant la période de consultation suivant l’adoption de ce livre vert, la question de la nécessité et de l’efficacité de tels systèmes devra être abordée.

L’expérience de Londres qui a introduit le ‘Congestion charging’ en 2003 démontre une réduction dans la consommation des carburants de 20% et une baisse des émissions de CO2 de 19% dans la zone où une taxe doit être payée. Pour sa part, la ville de Madrid a introduit un système de transit rapide pour les autobus et les voitures avec un minimum de deux passagers sur un tronçon de 20 km de l’autoroute A6 qui donne accès à la ville. La Commission, par le programme «énergie intelligente», s’efforce de promouvoir ces bonnes pratiques à l’échelle du continent.

Toutefois, ces échanges de pratiques ont leurs limites. On peut dès lors se demander si de tels exemples de bonnes pratiques peuvent être généralisés et étendus à travers l’UE et comment le faire.

4.5. Les pneumatiques

La résistance au roulement lors du contact pneus/chaussée représente jusqu’à 20 % de la consommation d'un véhicule. Un pneu efficace pouvant réduire de 5 % cette consommation, la mise sur le marché de tels pneus devrait être encouragée non seulement lors de la première monte (véhicules neufs) mais également lors du remplacement des pneus.

Un meilleur contrôle de la pression des pneus conduit aussi à une moindre consommation. Selon les estimations, entre 45 % et 70 % des véhicules roulent avec au moins un pneu avec une pression trop basse, ce qui entraîne une surconsommation d’environ 4 %, sans parler des risques accrus d’accidents. Pourquoi dès lors ne pas considérer développer des systèmes pour inciter les stations services à mieux informer et assister les conducteurs pour le contrôle des pneus ? Une autre option pourrait être d’étudier un accord volontaire avec l’industrie pour installer des capteurs de pression des pneus.

En complément aux gains substantiels qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneus gonflés à la bonne pression, un conducteur moyen peut facilement économiser 100 € sur sa note annuelle d’essence en conduisant d’une façon plus écologique[26].

4.6. L’aviation

La Commission projette de présenter prochainement une Communication sur le changement climatique et l’aviation. La Communication traitera en particulier l’utilisation d’instruments économiques (comme la taxation du carburant, la taxation des émissions et les échanges de droits d’émissions) qui pourrait promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dans ce secteur.

5. Le niveau régional et local

Beaucoup de mesures peuvent être prises au niveau régional ou local, c’est-à-dire au niveau le plus proche du citoyen. En effet, une action en matière d’efficacité énergétique ne déploiera tous ses effets que si les actions prises au niveau communautaire et national sont relayées au niveau régional et local. L’Union européenne a déjà pris de nombreuses initiatives en la matière. Par exemple le programme CIVITAS lancé en 2000 qui a permis d’aider 36 villes européennes à développer des projets de mobilité urbaine. Des programmes de soutien ont aussi été mis en place pour encourager l’investissement public et privé dans l’utilisation rationnelle de l’énergie (actions pilotes, création de réseaux d’agences locales, etc.). L’Union vient d’ailleurs de se doter d’un nouveau programme «énergie intelligente pour l’Europe» afin de regrouper toutes ces actions et pour renforcer les synergies, comme la Commission l’a proposé dans le programme-cadre «compétitivité et innovation».

En outre, les actions spécifiques pour l’efficacité énergétique qui sont intégrées dans les programmes de développement opérationnel pour la politique de cohésion de l’UE, notamment dans les régions en retard de développement, mettent à disposition de ces régions des instruments puissants qui peuvent être utilisés pour toute une gamme de projets. Doivent être mentionnés l’aide pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, les investissements dans les transports urbains propres, l’appui aux petites et moyennes entreprises pour améliorer leur efficacité énergétique ainsi que les actions de recherche et développement correspondantes. Quand on mobilise ce potentiel en faveur de l’efficacité énergétique, il faut toutefois respecter les dispositions spécifiques de la programmation de la politique de cohésion, de partenariat et de gestion.

Comme déjà évoqué, les moyens d’apporter des solutions aux problèmes grandissants liés à la congestion des centres urbains devraient être discutés. Si la gestion du transport urbain relève avant tout de la compétence des autorités régionales et locales, l’Union européenne devrait contribuer aux solutions face à la détérioration de la qualité de vie qui va de pair avec un formidable gaspillage d’énergie. Les autorités locales ont un rôle important à jouer en proposant et n soutenant une construction durable dans leurs villes, en particulier dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments. Et puis, il y a l’éternel problème du financement. Des mesures réglementaires sont nécessaires, mais il faut aussi être en mesure de les appuyer par des investissements. Or, les instruments actuels développés par les banques ne sont pas toujours adaptés à la petite taille de nombreux projets d’efficacité énergétique. Pourtant, mis ensemble, ces projets peuvent avoir un effet global considérable.

5.1 . Les instruments spécifiques de financement

Il existe un énorme potentiel « gagnant gagnant » pour les investissements dans les projets de petite échelle dans le domaine de l’énergie durable dans toute l’Europe. Ceux-ci seront le plus souvent très facilement réalisables, notamment en incluant les aspects de sécurité énergétique et les bénéfices environnementaux. Mais financer de tels projets, particulièrement dans les régions les moins développées d’Europe, implique des mesures afin de faciliter leur mise en oeuvre. Les instruments de financement pourraient être conçus en s’inspirant des systèmes de « clearinghouse » utilisés dans d’autres secteurs. Ceux-ci comprendraient des facilités dans la préparation des projets et des fonds de gestion des risques.

Compte tenu de la petite échelle et de la dispersion des projets à financer il se