FR Journal officiel de l'Union européenne C 281/7

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2009/C 281/04

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

À la page 371,

8701 90 11 à 8701 90 90 autres

Le texte existant est remplacé par le suivant:

«Les présentes sous-positions comprennent les “véhicules tout terrain”, conçus pour être utilisés en tant que tracteurs et possédant les caractéristiques suivantes:

— un siège uniquement pour le conducteur; le véhicule n’est pas conçu pour transporter d’autres personnes,

— la direction est assurée au moyen d’un guidon muni de deux poignées sur lesquelles se trouvent les commandes; la direction peut braquer les deux roues avant comme dans un véhicule automobile traditionnel (principe d’Ackerman),

— le véhicule possède des systèmes de freinage sur toutes les roues,

— le véhicule est pourvu d’un embrayage automatique et d’une marche arrière,

— le moteur est spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court pour remorquer l’équipement fixé,

— la puissance est transmise aux roues par des arbres de transmission et non au moyen d’une chaîne,

— les pneus ont des sculptures profondes adaptées aux terrains difficiles,

— le véhicule est pourvu d’un dispositif de connexion de tout type, par exemple un crochet de remorquage, conçu pour permettre au véhicule de tirer ou pousser au moins deux fois son poids à sec,

— une capacité de traction (non freinée) d’au moins deux fois le poids à sec du véhicule.

S'ils possèdent toutes les caractéristiques susmentionnées et sont en conformité avec les notes explicatives des sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 50, les véhicules doivent être classés comme tracteurs agricoles ou forestiers. Autrement, ils relèvent de la sous-position 8701 90 90.

S’ils ne possèdent pas les caractéristiques susmentionnées, lesdits «véhicules tout terrain» doivent être classés dans la position 8703.

Sont également exclus des présentes sous-positions les véhicules de type «Quads» [position 8703 ou sous-position 9503 00 10 (voir les notes explicatives de cette sous-position)].»

À la page 372,

8701 90 11 à roues 8701 90 50 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des à motoculteurs),

Le texte existant est remplacé par le suivant:

«Relèvent de ces sous-positions les tracteurs agricoles ou forestiers à trois roues ou plus que leur construction et leur équipement destinent manifestement à être utilisés dans les exploitations agricoles, horticoles ou forestières. Ces véhicules ont normalement une vitesse maximale n’excédant pas 45 km/h. Leur moteur est capable de délivrer une force de traction maximale, par exemple en utilisant un différentiel de blocage. Leurs pneus ont des sculptures profondes adaptées pour une utilisation dans les exploitations agricoles, horticoles ou forestières. Les tracteurs agricoles sont généralement équipés d’un dispositif hydraulique permettant de relever ou d’abaisser des machines agricoles (herses, charrues, etc.), d’une prise de force permettant d’utiliser la puissance du moteur pour faire fonctionner d’autres machines ou outils et d’un dispositif d’attelage pour remorques. Ils peuvent également être équipés d’un dispositif hydraulique destiné à faire fonctionner des appareils de manutention (chargeurs de foin, chargeurs de fumier, etc.), dans la mesure où ces derniers peuvent être considérés comme des accessoires. Relèvent également de ces sous-positions les tracteurs agricoles de construction spéciale, tels que les tracteurs à châssis surélevés (tracteurs enjambeurs) utilisés dans les vignobles et les pépinières ainsi que les tracteurs pour coteaux et les tracteurs porte-outils. Les équipements agricoles interchangeables, présentés avec le tracteur agricole doivent toujours suivre leur régime propre (nos 8432, 8433, etc.), même s’ils sont fixés sur le tracteur. Les tracteurs forestiers se caractérisent, en outre, par la présence d’un treuil fixe permettant le débardage des arbres. Conformément à la note 2 du présent chapitre, les tracteurs des présentes sous-positions peuvent également comporter certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, de machines agricoles ou forestières, d’outils, d’engrais, de semences, etc. Sont notamment exclues des présentes sous-positions les tondeuses à gazon (appelées tondeuses à gazon autoportées ou encore tracteurs de pelouse), équipées d’un organe de coupe fixe et d'une seule prise de force servant uniquement à mouvoir l’organe de coupe (voir la note explicative du no 8433).»

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1

(2) JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.