B4-0611, 0634, 0676, 0679 et 0683/98

Résolution sur la situation au Kosovo

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Kosovo, et notamment celle du 14 mai 1998 ((PV de cette date, partie II, point 6.)),

- eu égard au résultat de la réunion du Conseil des 8 et 9 juin 1998 ainsi qu'à la position commune adoptée à cette occasion, de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 juin 1998, de celle du groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie du 12 juin 1998 et de celle des ministres de la Défense du Conseil de l'Atlantique Nord des 11 et 12 juin 1998,

A. extrêmement préoccupé par la poursuite et l'augmentation des violations des droits fondamentaux de l'homme, par le processus d'épuration ethnique et par l'agression extrêmement violente perpétrés par la police spéciale serbe contre la population du Kosovo,

B. constatant avec horreur ces attaques aveugles perpétrées par la police spéciale et par les unités de l'armée et les forces paramilitaires yougoslaves contre la population du Kosovo, à grand renfort d'armement lourd, lesquelles ont causé la mort de centaines de civils et ont amené des milliers de personnes à chercher refuge dans des pays ou régions voisins, le flot de réfugiés continuant de grossir,

C. soulignant une fois encore que le recours à la violence pour réprimer la dissidence politique et le recours à des actes de terrorisme pour réaliser des changements politiques ne peuvent en aucun cas être considérés comme le moyen de résoudre la crise du Kosovo,

D. considérant que tous les efforts diplomatiques et les pressions économiques, y compris les sanctions, mis en oeuvre jusqu'à présent par le Conseil et par le groupe de contact se sont avérés inefficaces,

E. soulignant une fois de plus que ces actions du régime de Belgrade constituent une menace grave pour la paix, la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de la région, en particulier pour les pays et régions voisins,

F. soulignant qu'il conviendrait d'envisager toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce processus d'épuration ethnique, d'agression brutale et de déstabilisation mené par le régime de Belgrade et que l'Union européenne et ses États membres doivent jouer un rôle actif dans cette démarche,

G. eu égard aux sanctions renforcées que les États-Unis et l'Union européenne entendent infliger enfin à Belgrade ainsi qu'aux récentes manoeuvres de l'OTAN, destinées à montrer que celle-ci est prête à intervenir militairement,

H. considérant qu'il y a lieu de chercher les moyens d'éviter d'imposer des mesures rigoureuses à la République du Monténégro, dont le gouvernement et le parlement s'efforcent de jouer un rôle responsable dans la crise,

I. constatant que la poursuite et le développement de l'agression perpétrée par le régime de Belgrade contre la population du Kosovo rendent de plus en plus difficile la recherche d'un règlement politique, passant par le dialogue, du conflit du Kosovo,

J. soulignant une fois encore qu'un dialogue approfondi et substantiel sur l'avenir du Kosovo, visant un statut spécial prévoyant une large autonomie dans le cadre de la République fédérale de Yougoslavie, dialogue mené entre le régime de Belgrade et les représentants de la population du Kosovo et s'assortissant de l'arrêt total des actes d'agression contre la population du Kosovo et du retrait de la police spéciale serbe et des unités de l'armée et des forces paramilitaires yougoslaves, est la seule manière acceptable de résoudre la crise du Kosovo;

1. condamne fermement la poursuite et l'accroissement des violations des droits fondamentaux de l'homme, le processus d'épuration ethnique et l'agression particulièrement violente perpétrée par la police spéciale serbe et par les unités de l'armée et les forces paramilitaires yougoslaves contre la population du Kosovo, et continue de stigmatiser le recours des parties, quelles qu'elles soient, à la violence;

2. invite le régime de Belgrade à mettre fin sans délai aux attaques aveugles de la police spéciale et des unités de l'armée et des forces paramilitaires yougoslaves contre la population du Kosovo et estime qu'il est du devoir de la communauté internationale de tout mettre en oeuvre pour faire cesser ces attaques et protéger la population civile du Kosovo de ces tentatives d'épuration ethnique;

3. demande avec insistance que des pourparlers soient rouverts sans délai entre Belgrade et les représentants des Albanais du Kosovo, et ce en terrain neutre et sous médiation internationale;

4. se félicite de la position commune adoptée par le Conseil, laquelle comporte un embargo frappant les nouveaux investissements en Serbie et le gel des avoirs de la République fédérale de Yougoslavie, ce qui constitue une nouvelle manière de faire pression sur les autorités serbes, mais demande au Conseil et aux États membres de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires pour mettre fin à ce processus d'épuration ethnique, d'agression et de déstabilisation par le régime de Belgrade et promouvoir activement une décision du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant le recours à une intervention militaire qui pourrait s'avérer nécessaire pour atteindre cet objectif; approuve par conséquent les préparatifs d'une éventuelle intervention militaire dans le cadre de l'OTAN/UEO, à la fois pour mettre fin aux attaques dont est victime la population civile du Kosovo et pour éviter que le conflit ne s'étende aux pays voisins;

5. invite le Conseil, la Commission et les États membres à soutenir dans la mesure du possible les pays et régions voisins, notamment à les aider, le cas échéant dans le cadre de l'UEO et de l'OTAN, à garantir leur sécurité et la stabilité dans la région;

6. demande aux Nations unies d'envoyer sans délai des observateurs internationaux le long des frontières entre le Kosovo et la Serbie;

7. demande à la Commission et au Conseil d'envoyer le plus rapidement possible une mission humanitaire chargée d'organiser la distribution de l'aide aux réfugiés kosovars et les invite à étudier la possibilité de créer des corridors humanitaires permettant un acheminement sûr et rapide de l'aide internationale;

8. demande au Conseil et à la Commission d'apporter toute l'aide humanitaire nécessaire aux réfugiés et aux victimes des actes de violence au Kosovo et demande aux États membres de mettre fin au refoulement des réfugiés et des demandeurs d'asile vers le Kosovo, où leur protection ne peut être garantie;

9. rappelle que le Tribunal pénal international pour les crimes commis en ex-Yougoslavie (TPIY) est compétent sur l'ensemble du territoire de l'ex-Yougoslavie et invite par conséquent son procureur général à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour que les responsables des crimes commis au Kosovo soient poursuivis;

10. appuie sans réserve les personnes et organisations qui, à l'intérieur et à l'extérieur du Kosovo, s'efforcent encore de résoudre le conflit en cherchant une solution politique par la voie du dialogue;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'UEO, à l'OTAN, au Conseil de sécurité des Nations unies, aux présidents et aux gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie et aux représentants de la population du Kosovo.