FR Journal officiel de l'Union européenne C 401/26

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 401/12)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«CIPOLLA BIANCA DI MARGHERITA»

No UE: PGI-IT-01231-AM01 — 4.8.2017

AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di valorizzazione e tutela della Cipolla bianca di Margherita IGP Via Ronzino, n. 4 76016 Margherita di Savoia (BT) ITALIE Tél. +39 0883654882 Fax: +39 0883657784 Courriel: info@consorziocipollabiancamargheritaigp.it

Le Consorzio di valorizzazione e tutela della Cipolla bianca di Margherita IGP est habilité à présenter la demande de modification conformément à l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☒ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☐ Étiquetage — ☒ Autres: [Conditionnement]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(S)

Description du produit

— L’article 2 du cahier des charges «Solides solubles: de 6,4 à 9,2 mg/100 g de poids à l’état frais.»

— et le point 3.2 du document unique «Solides solubles: de 6,4 à 9,2 mg/100 g de poids à l’état frais.»

sont modifiés comme suit:

«Solides solubles: de 6,4 à 9,2 °Brix.»

La modification vise à corriger une double erreur constatée dans l’indication de l’unité de mesure du paramètre «solides solubles»: l’unité de mesure mentionnée dans le cahier des charges (mg/100 g) est erronée et il y a une incohérence entre la mention figurant dans le cahier des charges et celle indiquée dans le document unique. Le paramètre des «solides solubles» étant exprimé, par convention, en «Brix», il y a lieu de modifier le cahier des charges en conséquence.

Autres

Conditionnement

— À l’article 5 du cahier des charges, point 3.5 du document unique

la phrase:

«Le produit peut être conditionné en caissette de 10 ou de 5 kg, en filet de 0,5 ou de 1 kg, en barquette de 1 kg ou en “tresses” d’un poids variable, comptant au moins 5 bulbes.»

est modifiée comme suit:

«Le produit peut être conditionné en filets, en barquettes et en caissettes contenant une quantité variable de produit, ainsi que sous forme de “tresses” comprenant au moins trois bulbes.»

Les normes de poids pour chacun des types de conditionnement prévus par le cahier des charges sont supprimées. Cette modification vise à offrir une plus grande flexibilité aux producteurs pour répondre aux besoins commerciaux.

Le nombre minimal de bulbes prévu dans chaque tresse a été réduit. Cette modification, comme les précédentes, répond aux demandes croissantes de la grande distribution en faveur de conditionnements d’un poids limité.

DOCUMENT UNIQUE

«CIPOLLA BIANCA DI MARGHERITA»

No UE: PGI-IT-01231-AM01 — 4.8.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s)

«Cipolla bianca di Margherita»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruit, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Cipolla bianca di Margherita» désigne la population locale de bulbes de l’espèce Allium cepa L. produite dans la zone délimitée. Il s’agit d’un produit frais, caractérisé par des bulbes blancs, tendres et d’une teneur élevée en sucres. Selon la période de production, on distingue quatre écotypes locaux: «Marzaiola» ou «Aprilatica», «Maggiaiola», «Giugniese», «Lugliatica».

Plus précisément, les caractéristiques des différentes sélections sont les suivantes:

— «Marzaiola» ou «Aprilatica»: variété précoce (récolte à partir de mi-mars), aplatie aux extrémités;

— «Maggiaiola»: variété moins précoce et moins aplatie par rapport à la variété précédente (récolte en mai);

— «Giugniese», «Lugliatica»: variétés plus tardives (récolte de juin à mi-juillet), de forme plus isodiamétrique.

Au moment de la récolte, le produit doit présenter les caractéristiques mesurables suivantes

— solides solubles: de 6,4 à 9,2 °Brix;

— matière sèche: de 6,2 à 8,9 g/100 g de poids à l’état frais;

— calibre: de 20 mm au minimum à 100 mm au maximum;

— propriétés physiques: couleur blanche;

— saveur: douce et succulente. La teneur totale en sucres réducteurs doit être supérieure à 3,8 g pour 100 g de poids à l’état frais;

— consistance: tendre et croquante.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases de production de la «Cipolla bianca di Margherita» doivent se dérouler dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement doit être effectué immédiatement après la récolte dans l’aire délimitée au point 4 et le reconditionnement du produit hors de l’aire géographique n’est pas admis car le transport et les manipulations excessives du produit en vrac risqueraient de causer des dommages mécaniques, tels que meurtrissures et lésions. Ces dernières favorisent le développement de moisissures et la perte de consistance du bulbe et entraînent une dégradation de la qualité de la «Cipolla bianca di Margherita».

Le produit peut être conditionné en filets, en barquettes et en caissettes contenant une quantité variable de produit, ainsi que sous forme de «tresses» comprenant au moins trois bulbes.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les contenants doivent porter la mention «Cipolla bianca di Margherita» IGP, accompagnée du logo de la dénomination et du symbole IGP de l’Union. Les contenants doivent faire apparaître le nom, la raison sociale et l’adresse du producteur et du conditionneur.

Tout ajout d’une qualification non expressément prévue dans le cahier des charges est interdit.

En revanche, il est permis d’utiliser des noms, raisons sociales et marques privées, pour autant que ces indications n’induisent pas en erreur le consommateur.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de la «Cipolla bianca di Margherita» est située le long de la frange côtière adriatique qui comprend, en partant du sud, les unités administratives suivantes:

— territoire de la commune de Margherita di Savoia;

— territoire de la commune de Zapponeta;

— territoire de la commune de Manfredonia.

5. Lien avec l’aire géographique

Du point de vue pédologique, les sols de l’aire de production de l’IGP «Cipolla bianca di Margherita» sont principalement de type sablonneux, sans squelette, récupérés après la valorisation d’un marais salant par ensablement artificiel avec du sable provenant des dunes marines voisines. La présence d’une nappe phréatique très superficielle permet, par ailleurs, la pratique de cultures horticoles sans irrigation.

Du fait de la présence des salines à l’ouest et du promontoire du Gargano au nord, le territoire se caractérise par un climat particulier qui se distingue tant de celui de la région des Pouilles, en général, que de celui des communes voisines: «[…] Il s’agit d’un climat de type résolument aride, presque de steppe, caractérisé par un été très chaud et un hiver très doux. Il possède des caractéristiques semblables à celles des climats de zones situées de part et d’autre du tropique […]. En observant le bassin méditerranéen, on retrouve des caractéristiques climatiques analogues à celles de l’aire, le long de la frange côtière afro-asiatique comprise entre la péninsule de Syrte et la ville de Tel Aviv.» (BONIFICA, 1993. M. CALDARA, D. CAPOLONGO, C. DAPOTE, L. PENNETTA).

Les écotypes de la «Cipolla bianca di Margherita» ont une très grande capacité d’adaptation à ce milieu pédoclimatique particulier, et leur potentiel de production en termes de qualité et de productivité s’exprime uniquement dans ces zones. En effet, cette capacité de s’adapter à ces conditions pédoclimatiques spécifiques se traduit notamment par le développement d’un système radiculaire pouvant s’enfoncer profondément dans les sols sablonneux. Les tentatives de culture d’autres cultivars ou hybrides d’oignon dans l’aire ont débouché sur des résultats de production très insatisfaisants.

Grâce aux caractéristiques génétiques spécifiques des populations sélectionnées et reproduites depuis des siècles par les agriculteurs locaux, ainsi qu’au milieu pédoclimatique particulier, la «Cipolla bianca di Margherita» revêt un caractère unique.

Les caractéristiques les plus significatives présentées ci-après sont celles mises en évidence dans une étude menée par l’Università degli Studi di Foggia, qui a comparé la «Cipolla bianca di Margherita» avec d’autres variétés d’oignons à bulbe blanc cultivées en dehors de l’aire géographique visée au point 4:

— une faible teneur en matière sèche et en matières sèches solubles, qui explique le croquant et la succulence plus marqués perçus au niveau sensoriel;

— le faible piquant du produit;

— une teneur élevée en sucres réducteurs qui, à l’analyse sensorielle, rendent le produit plus doux par rapport aux autres génotypes examinés dans l’étude en question;

— la précocité de la récolte par rapport à d’autres zones agricoles.

De plus, du fait de la faible résistance mécanique des sols sablonneux de l’aire de culture, les bulbes parviennent à pousser en prenant la forme typique de l’écotype, sans aucune déformation. Le pourcentage des bulbes présentant un verdissement du col est faible car la technique de culture utilisée prévoit le repiquage manuel à une profondeur favorisant le blanchissement complet du produit.

Les conditions climatiques littorales particulièrement clémentes durant les périodes hivernale et printanière permettent un réchauffement rapide du terrain sablonneux et, partant, une récolte précoce par rapport à d’autres zones agricoles.

Les sols sablonneux et la présence d’une nappe phréatique très superficielle permettent de contrôler le stress hydrique chez la plante, de façon à favoriser une croissance végétale relativement modérée et une faible teneur en matière sèche.

Enfin, la croissance de la partie comestible du produit se déroule dans une strate de terrain sec, les sols sablonneux assurant un paillage naturel, facteur qui favorise la bonne santé du produit.

Les caractéristiques organoleptiques particulières exposées ci-dessus ne se rencontrent pas en dehors de la zone de production, comme le confirment les résultats d’analyses qualitatives effectuées pendant le mois de juillet 2012 par l’Università degli Studi di Foggia, qui ont montré que le génotype «Cipolla bianca di Margherita» possède des attributs qualitatifs et sensoriels clairement distincts de ceux d’autres oignons à bulbe blanc.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’IGP «Cipolla bianca di Margherita» au Journal officiel de la République italienne no 59 du 11 mars 2017.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» (Produits AOP et IGP) (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» (Produits AOP, IGP et STG) (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne).

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.