ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)187
Vol.1977/0075

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)187 final.
Bruxelles ,le25mai1977*
Proposition deRèglement (CEE)duConseil
concernant l'octroid'aidesfinancières &desprojetsde
démonstration permettant deséconomies d'énergie
Proposition deRèglement (CEE)duConseil ,
visantl'octroid'unsoutienfinancier auxprojetsd'exploitation
desourcesénergétiques alternatives
(présentées parlaCommission auConseil)
COM(77)187final.

COMMISSION
.DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESCOM(77)187final-
FK0F03ITI0IT DERiîGLïïŒîïT (CEE)DUCC133EÏL
Concernant l'octroid'aidesfinancières à
desprojetsdedémonstration permettant
deséconomies d'énergie
(présentée parlaCommission auConseil )
Adresseprovisoire :RuedalaLoi200,B-10-4Sfiruxe'le »-Tcldplvone 735CO£0/7360040–Adressetélés:«phiqus :"COMKUR BÎU*OI:«»'–
TRI**:"218V7CC^C'J B"

AIDE FINANCIERE DELACOMMUNAUTE EUROPEENNE
ENVUE DEPROMOUVOIR LES PROJETS DEDEMONSTRATION DANS LE
SECTEUR DEL'ECONOMIE DE L'ENERGIE
I. OBJECTIFS DUPLAN PROPOSE
1. Dans sacommunication auConseil du2bfévrier 1977(1 )»laCommission
aestimé que ,parmi d'autres propositions ,ilétait nécessaire d'apporter une
aide financière àcertains projets dedémonstration ayant pour objectif de
promouvoir l'économie del'énergie .Dans laprésente communication ,la
Commission précise leplan qu'elle soumet auConseil quistatuera surson
adoption .
?. Lesprojets dedémonstration ontpour objectif deréduire lenombre des
facteurs d'incertitudes concernant laviabilité ,auplan commercial etécono­
mique ,destechniques d'économie d'énergie mises aupoint récemment ouqui
n'ontpasencore étéutilisées enraison decesfacteurs .Enrègle générale ,
cela reviendra àdémontrer laviabilité ,auplan commercial ,decertaines
techniques d'économie d'énergie tant auxfabricants d'installations ,d'équipe -
0
ment etd'appareillage qu'àleurs acheteurs éventuels .Toutefois ,dans
quelques cas ,lesprojets dedémonstration seront justifiés pardesconsidéra­
tions d'uneportée plus large ,entenant compte desavantages économiques que
l'introduction destechniques enquestion représente pour lasociété dans son
ensemble .
J. Les facteurs d'incertitudes peuvent être dedeux sortes .Lorsqu' il
s'agit d'unetechnique récente quin'apasfait sespreuves àl'échelle indus­
trielle ilsconcerneront lesimplications techniques etlescoûts desonappli­
'cation àunelarge échelle .Encequiconcerne lestechniques nouvelles etles
techniques déjà existantes ,ilconvient detenir compte enoutre dumanque
d'expérience desacheteurs etutilisateurs éventuels ,d'oùilrésulte qu'il
esttrès difficile ,pour lefabricant del'équipement etdesappareils oupour
lefournisseur deservices ,defaire uneestimation dumarché ,cequipeut dé­
courager lesinvestissements dans unetechnique déterminée .Lesprojets dont
Ô)COM (?yT3™fTnTï~ "Intensi fication duprogramme communautaire d'économie de
1'énerRi «Ï.11 . . ....... ......

ledéveloppement estentrave par l'une oul'autre catégorie defacteurs
incertains peuvent faire l'objet d'uneassistance financière .
k. Enrésumé ,lesprojets dedémonstration ontpour objectif demettre
surlemarché lestechniques d'économie del'énergie .Bien qu'ilsdiffèrent
desprogrammes derecherche etdedéveloppement -dont l'objectif estla
conception etlaprésentation detechnologies -, cesprojets ensont le
complément naturel .C'estpourquoi ,ilconvient deconduire l'action des
projets dedémonstration dans lesecteur del'économie d'énergie enliaison
étroite avec lesprogrammes nationaux etcommunautaires derecherche etde
développement dans cedomaine .
II.ETENDUE DE L'ACTION PROPOSEE
5. Dans sacommunication auConseil du2kfévrier 1977 1laCommission
présente certains projets dedémonstration possibles :
(i)lespompes àchaleur
(ii)larécupération delachaleur
(iii )laproduction combinée dechaleur etd'électricité
(iv)lestockage del'énergie
(v)laréduction dugaspillage d'énergie dans l'industrie
(vi)leshabitations àfaibles besoins énergétiques .
*
6. Lesprojets dedémonstration etdeproduction combinée dechaleur et
d'électricité nécessiteront spécifiquement uneaide financière plus importai
quelesautres projets ;ilconvient donc deleur consacrer unexamen plus
approfondi .LaCommission estime^qu'à moyen terme ,deséconomies égales ,
voire même supérieures àcelles qu'onattend del'amélioration desnormes
del'isolation thermique oudel'installation desystèmes dechauffage
individuels plus efficaces(2 )pourront être réalisées grâce àuneutilisatio
plus généralisée delaproduction combinée dechaleur etd'électricité .
Cette technique peut contribuer enoutre àréduire lesbesoins enénergie
pour lachaleur industrielle etàencourager lerecyclage decette chaleur .
7» Bien qu'ilyait despossibilités dedémonstration denouvelles tijch
logies dans ledomaine delaproduction combinée dechaleur etd'électricité
-notamment encequiconcerne lestockage delachaleur etlesystème do
distribution -leprincipal facteur d'incertitude estconstitué par leteraps
; •/..
Lespropositions deprogramme communautaire decetype sont exposées séparément
dans ledocument COM (77)••*••

3.
considérable requis parlaphase dudéveloppement detels projets etpar
l'estimation dufutur marché .Les difficultés sont particulièrement nombreuse
lorsque les futurs acheteurs n'ontaucune expérience susceptible d'être
comparée avec lesystème enquestion ethésitent ,parconséquent ,àtenter
l'expérience .
8. Eneffet ,laproduction combinée dechaleur etd'électricité manque
derépondants pour une foule deraisons dont ungrand nombre sont tout àfait
indépendantes desaviabilité commerciale .Lescadres organisationnels et
juridiques constituent souvent des entraves etdetelles contraintes sont
difficiles àéliminer lorsqu' iln'yapas d'entreprise devente dechaleur
etd'électricité combinées .C'estpourquoi ,laCommission aproposé au
Conseil d'adopter unerecommandation ,adressée auxEtats membres ,ayant pour
objectif d'aborder cesproblèmes (C0M(7 ?)..«) ;toutefois ,laCommission
estime enoutre quelesprojets dedémonstration présentés par laCommunauté
etpar les Etats membres constituent unenouvelle action essentielle qu'il
importe d'entreprendre ,envue d'encourager lesinvestisseurs àaccepter les
risques inévitables inhérents àlalongue durée desphases dedéveloppement
susmentionnées .
9. L'aide communautaire n'implique pasnécessairement laparticipation
auxdépenses duprojet –même .Lesétudes defaisabilité très detaillees qui
doivent être effectuées avant qu'unedécision soit prise encequiconcerne
*
desinvestissements aussi importants ,sont souvent relativement complexes
etonéreuses .Lorsque cesétudes sembleront particulièrement fructueuses ,la
Communauté pourra envisager desubvenir auxdépenses correspondantes .
10. Enplus desprojets dedémonstration dans lesecteur delaproduction ,
combinée dechaleur etd'électricité ,laCommission estime quelaCo:rj:unauté
devrait aider ,chaque année ,unpetit nombre deprojets industriels relative­
ment importants quipourraient aboutir àdeséconomies d'energie considérables
dans lesprocédés industriels ouàlamise surlemarché deproduits oude
procédés nouveaux permettant deréaliser degrandes économies d'energie et
dont l'application serait générale .
Enfin ,ilpourrait yavoir unpetit nombre deprojets moins importants qui
comprendraient l'essai ,surunebase commerciale ,decertaines applications
despompes àchaleur ,desméthodes derécupération delachaleur etdu
stockage del'énergie oulaconception etlefonctionnement d'habitations a

faibles besoins énergétiques .
11. Sur labase d'unniveau d'activités quipermettrait àlaCommunauté
deprendre àsacharge ,chaque année ,unefraction minimale desdépenses
dedeux projets dechauffage àdistance ,deux projets deproduction combinée
dechaleur etd'électricité dans l'industrie ,cinq ousixprojets industriels
importants etuncertain nombre deprojets demoindre importance comprenant
l'essai ,auplan commercial ,decertaines applications ,laCommission propose
Hanp 3,ecadre crédits àprévoir àcette finaubudget général desComnanaubés' ,
defournir une aide
financière auxprojets dedémonstration destechnologies permettant d'écono­
miser l'énergie .
12. Après unepériode expérimentale detrois années ,leplan fera l'objet
d'une révision ,envue dedéterminer ,notamment ,les futurs niveaux de
l'aide financière .
III .GESTION DE L'ACTION PROPOSEE
15. LaCommission sera responsable delagestion détaillée del'action
proposée ,enbénéficiant sinécessaire del'avis d'experts ;elle demandera
néanmoins l'avis d'unComité Consultatif institué àcet effet etconstitué
dereprésentants desgouvernements desEtats membres ,
LaCommission demandera l'opinion ducomité consultatif sur les points
suivants ,notamment :
(i) "lesactions prioritaires
(ii)lescritères àappliquer àl'évaluation desprojets
(iii )lesclauses duoudescontratfeHypeCs )auxtermes duquel (desquels
laCommission fixera les droits etobligations respectifs dela
Commission etdesbénéficiaires d'une aide financière ,
(iv)lerapport entre l'action communautaire etleséventuelles actions
auniveau national ,destinées àaider desprojets dedémonstration
comparables ,
(v)lerapport entre l'action communautaire etlesprogrammes do
recherche etdedéveloppement tant nationaux que comr.unautsi res
dans lemême domaine .

5.
1'+. Outre lesindications decaractère général fournies àlasection II
ci-dessus ,laCommission proposera despriorités surlabase desprojets qui
lui auront été soumis .
15. Lescritères utilisés pour évaluer lesprojets insisteront plus par­
ticulièrement sur lanécessité dedéterminer :
(i)laviabilité delatechnologie auplan commercial ouéconomique ,
compte tenu dufait que leprojet dedémonstration ensoi peut
nepas etre viable auplan commercial ,dèslestade initial ,
mais qu'ildoit etre défendable surlabase d'une comparaison
entre les coûts delatechnologie concernée etlesavantages
qu'elle peut apporter àlasociété dans sonensemble ;
(ii)ladéfinition précise desraisons pour lesquelles l'entreprise ne
peut avoir recours àsespropres ressources financières ouaux
ressources nationales pour laréalisation duprojet ;
(iii )lespossibilités d'application générale decette technologie dans touc-
les Etats membres delaCommunauté ;
(iv)ladéfinition précise desbénéfices réalisés ,entermes d'économie
d'énergie ,grâce àl'introduction générale delatechnologie sur
leterritoire delaCommunauté .
*
16. Lesclauses duoudescontrats types quiseront établis parla
Commission couvriront enparticulier :
(i)les droits d'accès àl'information etauprojet despersonnes
accréditées parlaCommission etlesdroits delaCommission ence
quiconcerne laparticipation (sans droit devote )alagestion
duprojet ,dans lescasoùl'importance del'aide accordée oula
nature duprojet justifie cette participation ;
(iOlesdroits etlesobligations desbénéficiaires dusoutien dela
Communauté ,laprotection del'information industrielle etdes
brevets ;
(iii)lesconditions deremboursement del'assistance financière accordée
parla .Communauté ,encasdesuccès auplan commercial etlesdroits
delaCommission àvérifier desonpropre chef l'importance dece
succès . .

(iv)lescirconstances dans lesquelles laCommission pourra être
amenée àcesser saparticipation dans unprojet etàdemander
leremboursement deson aide financière .
17. Leplan communautaire apour objectif decompléter etnon de
remplacer l'assistance financière quipourrait être offerte parlesEtats
membres .Toutefois ,dans certains cas etsous réserve del'approbation
delaCommission ,laCommunauté peut estimer avantageux departiciper avec
unouplusieurs Etats membres ,ausoutien financier àaccorder àunprojet
dedémonstration .
18. Enfin ,comme ill'estsignalé auparagraphe leplan desoutien aux
projets dedémonstration doit être conduit enliaison étroite avec les
programmes derecherche etdedéveloppement tant nationaux quecommunautaires
dans cesecteur etleComité Consultatif proposé peut aider laCommission
àmaintenir cette liaison avec lesprogrammes derecherche etdedévelopperr.er .
nationaux .

PRoroniTioi ?de ducokssil corroe.t:a:;ti/oc..?o:f
D'AIlJ/;';FJN'AKCl'^SS ADESPZIOJL/ÔDEDZÎICIi.J'i ^ATj0"
DESECC T::r:jvr^mciE
LECONSEIL DESCOHÎÎUKAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne ,et
notamment sonarticle 235, •
vulaproposition (5elaCommission ,
vul'avisduParleront Européen ,
vul'avisduComitééconomique etsocial,
considérant que,en-rJdel'article ?.duTraité,3aCommunauté a
pourmission deprorriouvy :nd'--";lopp."r.©i>t K-tfwoni «?uxdo.*?aci.v5l-'aéco-.r~
m?quesdansl'ensemble delaCommunauté ,uneexpansion continue etéquilibrée
etunestabilité accrue ,
considérant que,danslaprésentesituation fnergetieue,unec-.i&inut{c;*.
dutauxdecroissance &1?.con.'-.OTnnîation d'fr.erçieestdonature -aoo::br;Vr
(-•.•fficacemont àlaréalisalion do?cesobjectifs ,*
considérant oue,danssarésolution du*17septembre '97'<,coijcov ».lt,
,(1>nouvellestratégie depolitique Énergétique pourlaComsunaut ?,30
Conseil aapprouvél'objectif d'une"diminution dutaux00crciriunc.ft <"c
laconsommation intérieure pardesmesurée d'utilisation rat:icr'.elleet
d'économie del'énerf/ic,sansquecelacompromette lesobjectif.' :Ceôfïî:\:•.*.?.
mentéconomique etsocial";
considérant que1'encouragement desactivités de.démonstrp.tio.i ccutcchr.ir"-.:
nouvelles directement liéesauxéconomies d'énergieparuns"t:->2if>rati <"
rendement cel'énergielilil.s?scc";i'iituf-unmoyend'?.tte1nurec-jcooo
(11J.O.n"C',>>ùu9.7.1975 ,p-1

2.
considérant qu'ilappartient aupremier chef àl'industrie d'assumer le
financement detelles activités ;que ,enraison desrisques etdesinvestisse­
ments importants que detelles activités impliquent ,enparticulier dans les
cas d'application detechnologies nonexpérimentées envraie grandeur ni
commercialisées ,ilconvient néanmoins deprévoir lapossibilité pour la
Communauté ,deleur accorder unsoutien ,notamment dans lamesure oùleurs
réalisations peuvent bénéficier àlaCommunauté entière :
considérant que l'octroi ,par laCommunauté ,desavantages prévus nedoit
pasaltérer lesconditions deconcurrence d'unemanière incompatible avec
lesprincipes contenus dans les dispositions dutraité enlamatière ,
considérant que ,enraison delanécessité delimiter untelsoutien àce
qui eststrictement indispensable ,laCommunauté devra disposer detous
lesmoyens luipermettant d'apprécier ,caspar cas ,lesavantages qu'elle
pourra retirer delaréalisation detels projets etleur conformité avec les
objectifs delapolitique énergétique communautaire ;
considérant qu'àcet effet ,encontrepartie desavantages reçus ,les béné­
ficiaires devront souscrire desengagements àl'égard delaCommunauté ;
considérant queleTraité n'apasprévu lespouvoirs d'action requis àces
fins ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
LaCommunauté ,dans lesconditions prévues auxarticles ci-après peut
accorder son soutien àlaréalisation deprojets dits "projets communautaires "
quiprésenter tunintérêt primordial pour l'amélioration durendement CC'
l'énergie utilisée .

Article 2
Tout projet doit porter sur laréalisation d'installations mettant en
oeuvre ,àl'échelle industrielle ,desmatériels ,procédés ouproduits
nouveaux permettant deséconomies d'énergie .Tout projet doit constituer
effectivement unepremière réalisation susceptible deservir deréférence
etd'encouragement àlaréalisation d'autres installations dumême type
dans laCommunauté .
Lesprojets communautaires couvrent notamment les domaines suivants :
-pompes àchaleur
-récupération delachaleur
-production combinée dechaleur etd'électricité
-stockage d'énergie
-rationalisation del'utilisation del'énergie dans l'industrie
-habitations à^aibles besoins énergétiques .
Article 3
Laresponsabilité detout projet doit incomber àunepersonne physique
ouàunepersonne morale ,constituée conformément auxdispositions
législatives envigueur dans les Etats membres delaCommunauté .
Silacréation d'unepersonne morale ayant lapersonnalité juridique
pour l'exécution d'unprojet crée descharges supplémentaires pour les
entreprises participantes ,ceprojet peut être réalisé parune simple
coopération depersonnes physiques oumorales .Dans cecas ,larespon­
sabilité desobligations découlant dusoutien communautaire incombe
solidairement etséparément àcespersonnes .
Article
Lesoutien accordé àunprojet peut prendre laforme d'uneparticipation
delaCommunauté àceprojet par l'octroi d'unfinancement ,sous laforme
desubventions remboursables sous certaines conditions ,dans lecadre
descrédits prévus àcette finaubudget général desCommunautés ,et
compte tenu desautres interventions financières decaractère communautair
ounational dont bénéficierait 'éventuellement ceprojet .

Cesoutien nepeut constituer qu'une part minoritaire dans lefinancement
deceprojet .
Article 5
1.Tout projet émanant depersonnes oud'entreprises delaCommunauté est
soumis àl'examen delaCommission .
Chaque projet devra comporter desindications sur les facteurs suivants :
-ladescription détaillée duprojet ,
-lasituation financière etlescapacités techniques duoudes
responsables duprojet ,
-l'intérêt duprojet pour leséconomies d'énergie dans laCommunauté ,
-lanature etl'ampleur desrisques financiers quecomporte leprojet
etsarentabilité escomptée ,
-lecoût duprojet etles mon.-'lités definancement prévues pour son
exécution ,
-tout autre élément quipermette dejustifier lanature etl'importance
dusoutien delaCommission pour leprojet ,
-les délais deréalisation duprojet ,
-lesmesures ,prévues ouescomptées ,desoutien éventuel desEtats
membres àlaréalisation duprojet ,
-lemode dediffusion envisagé pour lesrésultats ,
?..LaCommission détermine lesprojets communautaires àaider financièrement ,
etsefait assister àcet effet par unComité Consultatif enmatière de
gestion desprojets dedémonstration composé dereprésentants desEtats
membres .
Article 6
Lesavantages accordés par laCommunauté nedoivent pasaltérer les condi­
tions deconcurrence d'une manière incompatible avec les principes contenu !:
dans les dispositions dutraité enlamatière ".
Article 7
1.LaCommission indique dans tout contrat avec leoulesbénéficiaires du
soutien pour unprojet communautaire les droits etobligations dechaque
P-Tti e.

5.
?.. Leoulesresponsables delaréalisation d'unprojet ,bénéficiant d'un
soutien delaCommunauté ,transmettent àlaCommission annuellement
ouàsademande ,unrapport 6urlaréalisation desengagements contractuel ;
envers laCommission etenparticulier sur l'état d'avancement destravaux
relatifs àceprojet etsurlesfrais engagés pour sonexécution .
3.LaCommission aaccès àtout moment aux comptes relatifs àceprojet .
Elle peut faire procéder àdesvérifications surplace etsurpièce lui
permettant desuivre 1'exécution -ducontrat etenparticulier l'état
d'avancement etlaréalisation desprojets communautaires .
k.Lorsque l'importance dusoutien financier delaCommission etlataille
duprojet lejustifient ,laCommission peut proposer ,lors del'établisse­
ment ducontrat ,d'swoir un .droit departicipation sans vote àlagestion
duprojet .
Article 8
LaCommission fait rapport périodiquement sur l'application duprésent
règlement auParlement Européen etauConseil qui seprononce sur ce
rapport .
Article 9
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant celui desa
publication auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous soséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .

COIiîilSSIOIÏ
DIS
carausAujas EUEOPESBB&S
PROPOSITION DEREGLEOTT DUC0II33TL
visantl'octroid'unsoutienfinancier auxprojets
d'exploitation desourcesénergétiques alternatives
(présentée parlaCommission auConseil)

EXPOSE rss MOTIFS
1.Pour réaliser sonobjectif ticréduire ladépendance vis-à-vis do1 r.;'
inn>ortée ,laCor.n:ur.aulé doit s'efforcer d'une part d'économiser 1'nrr -le
d*outre part ,dedévelopper lesre&sourccv disponibles surson ter>'5 toirr
Cet effort auquel certains pp.yc nerbrec sesont i■■'àaitclés ,r<cuie:t .
dans certaine casune action spécifique delaCo>r:!unauté ainsi que 1?
Connission l'aindiqué àplusieurs reprises (C0îK?6 N?0,CGM(76^503 final *
C'est lecasnotamment lorsqu' ils'apitdemettre enoeuvre àl'échelle
industrielle ouserr.i -industriel.le des tcchr.i eues ,procéd'c ,met'' rielsou
produits nouveaux oui ont étééprouvée sur 1erianacienti fieuemois donttechnico -
laviabi]itg économique n'apuencore être dér.ontréc .
?. Laproposition derèglement fci-jointe soumise à1'spp -.-obati onduConseil
s'inscrit dans leprcgra^Tic detravail enmatière depolitique énerfytiou
que leConseil s'est fixé pour 1Ç77 .Elle vise àpermettre l'octroi d'ur.
soutien àlaréalisation deprojets dedémonstration oud'installations
pilotes faisant appel àdestechniques oatechnologies nouvelles flans le
domine del'exploitation desources énergétiques alternatives .
Une partici­
pation financière decetype est denature :
-àencourager etaccélérer laréalisation deprojets quiprésentent des
risques decaractère financier ,technique ,technologique ;
-àdonner valeur d'exemple àdesinstallations couronnées desuccè ;.-,
permettant ainsi deles diffuser plus rapidement .
Sont notamment visés lesprojets d'exploitation degisements péotherr.i que
(annexe 1),degazéification etliquéfaction ducharbon (annexe 2)ainsi
que ,par exer.pl e,certains types d'équipements pour de:;réacteurs
nucléaires avancés .
Lesestimations d<.-simplications financières pour laCor.'uneut *
pour lesdeux domaines mentionnas ci-dessus sont mentionnées à
titre indicatif enannexes .

2.
Laprésente proposition est aconsidérer comme unélément d'unensemble
plus large d'actions delaCommunauté envue depromouvoir laproduction
d'énergies derechange (cf.projets technologiques enmatière d'hydro­
carbures ,prospection d'uranium ,emprunts Euratom ,etc. ,autres actions
citées dans les documents C0M(?6)20 etCCM(7o )508final ).

PiiOrOo iTI0i<"ouKUùL.Lj.:ò ;;jirj
visant l'octroi d'unsoutien firai ;ciorauxprojeta
d'oxoloi tationdesources éccrrét ?.crues alternatives
LECOITSEIL DES COLUiUTVdJTÏÏS EURO?HdîniES ,
vuletraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,et
notamment sonarticle 235 »
vulaproposition delaCommis sion,
vul'avis duParlement Européen ,
vul'avis duComité Economique etSocial ,
–considérant queenvertu del'article 2duTraité ,laCommunauté apour
mission depromouvoir un'ùévelcp^eneyit /.armor ?oui : >acv;:.vitë cîiz-r..:- -
ques dans 1'c.i:;:-!:lle delaCo:..muna -t';uneexpansion continue etéquilibrée
etune stabilité accrue , ,„
/duConseil
–considérant lesrésolution ^ou17décembre 197'-i et13féiri lf;75
concernant lesobjectifs etlesmoyens delapolitique éRWgéticus
communautaire ;
–considérant quedans laprésente situation énergétique ,led-:îvcv..vr»".c--:i ,?t
del'exploitation desources énergétiques alternative :*.ce , '.airc.j
réduit ladépendance etdiversifie 1'appro vipio:in MLC'V.-Vj-ét ■coc -cv;
denature àcontribuer àlaréalisation doc.v - etif.,;
–considérant ladécision duConseil du22août 1975 arrêtant tu;pro /;rr ..:
derecherches etdedéveloppement dans ledo:.iaine del'énergie ;
–considérant qu'au-delà dustade delarecherche ,ilconvient d'octro.vcr
unsoutien financier aux stades del'exploration etdel'\xti3icatior .<■
sources alternatives d'énergie ,étant donné lesrisques fin-ar.eiers :lus
auxtechniques ettechnologies nouvelles etaucoot élevé desinverti '5–
sèment sdecesprojets ;
–considérant q\iepourront bénéficier d'untelsoutien desprojets de
référence cibles àcservir d'encours ~e:-ent 3'autres projets c;
d'enfavoriser ainsi leur réalisation :

-considérant queparmi cesprojets desources énergétiques alternatives ,
l'exploitation desgisements géothermiques etlatransformation decoîabun -
tibles solides enhydrocarbures présentent notamment desperspectives de
développement intéressantes }
pourrait conduire au
–considérant quelaréalisation decesprojets ! " dévelop­
pement d'uneindustrie qualifiée dans laCommunauté ,etouvrir lapossi­
bilité de "bénéficier dedébouchés industriels extra –communautaires d'une
certaine importance ;
–considérant que l'octroi ,delapart delaCommunauté ,desavantages
prévus nedoit pasaltérer ,lesconditions deconcurrence d'unemanière
incompatible avec lesprincipes contenus dans les dispositions du
traité enlamatière "
–considérant que ,enraison delanécessité delimiter untelsoutien àce
qui eststrictement indispensable ,laCommunauté devra disposer detous les
moyens luipermettant d'apprécier ,casparcas ,lesavantages qu'elle yourr :
retenir delaréalisation detels projets etleur conformité avec le;»
objectifs delapolitique énergétique communautaire ;
-considérant qu'àceteffet ,encontrepartie desavantages reçus ,les
bénéficiaires devront souscrire desengagements àl'égard delaCoî.îTsunr-.v rA :
-considérant queleTraité n.'apasprévu lespouvoirs d'action requis à
cesfins ,
AARRETE LEPRESENT REGLSI-ISET :
Article premier
LaCommunauté ,dans lesconditions prévues auxarticles ci-après ,peut
accorder sonsoutien àlaréalisation deprojets .
de-référence dits "projets communautaires ",visant l'exploitation desources
énergétiques alternat ivee dans laCommunauté etprésentant uncaractère de
référence etdesperspectives derentabilité suffisante .

Article 2
1.Lesprojetsvisesàl'articlepremiersebasentsurl'exploitation de
sourcesd'énergiesmettantenoeuvredestechniques oudestechnologies
nouvelles pouvantservirderéférence etd'encouragement àlaréalisation
d'autresinstallations dumômetype.
2.Lesprojetscommunautaires couvrent notamment lessecteurs suivants :
–l'exploitation desgisements géothermiques ;
–latransfornation descombustibles solidesenhydrocarbures .
Article 3
Laresponsabilité detoutprojetdoitincomber àunepersonne physique ouà
unepersonne morale,constituée conformément auxdispositions législatives
envigueurdanslesEtatsmembresdelaCommunauté .
Silacréation d'unepersonne moraleayantlapersonnalité juridique pour
l'exécution d'unprojetcréédeschargessupplémentaires pourlesentreprises
participantes ,ceprojetpeutêtreréaliséparunesimplecoopération de
personnes physiques oumorales.Danscecas,laresponsabilité desobliga­
tionsdécoulant dusoutiencommunautaire incombesolidairement etséparément
àcespersonnes .
Article 4
Lesoutienaccordéàunprojetpeutprendrelaformed'uneparticipation
delaCommunauté àceprojetparl'octroid'unfinancement souslaforme
desubventions remboursables sôuscertaines conditions ,danslecadredes
créditsprévusàcettefinaubudgetgénéraldesCommunautés ,etcompte
tenudesautresinterventions financières decaractère communautaire eu
national dontbénéficierait éventuellement ceprojet.
Cesoutiennepeutconstituer qu'unepartminoritaire d?rjs
financement .
Article 5
Toutprojetémanantdepersonnes oud'entreprises delaCommunauté est
soumisàl'examendelaCommission .Pourl'examendechaqueprojet,la
Commission orendra notamment enconsidératicn lesfacteurs suivants :

-4-
–ladescription détaillée duprojetetlesdélaisderéalisation ,
–l'intérêtduprojetpourlaréduction deladépendance énergétique ,
deladiversification del'approvisionnement etleséventuels économies
d'énergie,
–lasituation financière etlescapacités techniques duoudesrespon­
sablesduprojet,
•
–lecoûtduprojetetlesmodalités definancement prévuespourson
exécution ,
/financiers
–lanatureetl'importance desrisques/quecomporteleprojetetsa
rentabilité escomptée ,
–toutautreélémentquipermette dejustifier lanatureetl'importance
dusoutienproposéparlaCommission pourleprojet,
–lesmesures ,prévuesouescomptées ,desoutiendesEtatsmembresàla
réalisation duprojet,
–.lemodedediffusion envisagé pourlesrésultats .
2.LaCommission détermine lesprojetscommunautaires àaiderfinancièrement
etsefaitassister ,àceteffet,pardesComitésConsultatifs enmatière
degestiondesprojetsderéférence ,composédereprésentants desEtats
membres.
Article 6 ,
Lesavantages accordésparlaCommunauté nedoiventpasaltérerlesconditions :
deconcurrence d'unemanièreincompatible aveclesprincipes contenus rlr
lesdispositions dutraitéenlamatière .
Article 7
1.LaCommission indiquedanstoutcontratavecleoulesbénéficiaires du
soutienpourunprojetcommunautaire lesdroitsetobligations aecnaque
partie.
2.Leoulesresponsables delaréalisation d'unprojet,bénéficiant d'un
soutiendelaCommunauté ,transmettent àlaCommission annuellement ou
àsademande,unrapportsurlaréalisation desengagements contractuels
enverslaCommission etenparticulier surl'étatd'avancement des
travauxrelatifsàceprojetetsurlesfraisenragespoursonexécution .

-5-
3.LaCommission aaccèsatoutMomentauxcomptesrelatifs àccprojet.
Ellepeutfaireprocéder àdesvérifications surplaceetsurpiècelui
permettant desuivrel'exécution ducontratetenparticulier l'état
d'avancement etlaréalisation desprojetscommunautaires .
4.Lorsquel'importance dusoutienfinancier delaCommission etla.taille
duprojetlejustifient ,laCommission peutproposer ,lorsdel'établis­
*
sementducontrat ,d'avoirundroitdeparticipation sansvoteàla
gestion duprojet.
Article 8
LaCommission faitrapportpériodiquement surl'application duprésent
règlement auParlement Européen etauConseilquiseprononcent surcerapport.
-Article 9
Leprésentrèglement entreenvigueurlejoursuivantceluidesapublication
auJournalOfficiel desCommunautés Européennes .
Leprésentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement
applicable danstoutEtatmembre.

UTILISATION DEL'ENERGIE GEOTHERMIQUEANNEKE1
1.L'energiegéothermique peutêtredéfiniecommel'énergiecalorifique naturel­
ledelaterre,lamajeurepartiedelachaleurétantproduiteparlardio–
activitédesrochesprofondes .Misesàpartlesvariations detempératures
saisonnières quin'affectent quequelquesdizainesdemètresd'épaisseur ,la
température augmenteaveclaprofondeur enmoyenned'undegrépar30mètres;
cequiimplique unfluxdechaleurtransmis del'intérieur vers1'extérieur .
Latempérature aucentredelaterreatteintprobablement desvaleursde
l'ordredequelquesmilliers dedegrés.
Laplusgrandepartiedecetteénergiethermique terrestre esttoutefois
tropdispersée pourseprêteràuneexploitation industrielle .Ilexiste
néanmoins deszonesoùlachaleurestconcentrée danslesprofondeurs écono­
miquement accessibles auxsondages ,del'ordredequelquesmilliers de
mètres.
Danslescaslesplusfavorables ,l'énergiegéothermique estlivréeparde
lavapeuràunetempérature del'ordrede200°Cà300°Caumaximum.Dès
lors,cetteénergieseprêtemalpourêtretransportée au-delàdequelques
dizaine dekm.
2.Deuxtypesderessources géothermiques sontactuellement exploitées :
a)ressources "àhauteenthalpie",c'est-à-diredesgisements devapeuroudes
mélangesd'eau-vapeur àdestempératures supérieures à150-r200°C;
b)ressources "àbasseenthalpie "comportant essentiellement desgisements
d'eauàdestempératures inférieures àcelles.indiquées ci-dessus .
Danscesdeuxcas,unecertaineperméabilité duterrainpermetunecircula­
tiond'eauqui,suivantlavaleurdugradient géothermique ,lasuccession de
couchesperméables ouimperméables ,etc.estàl'originedecestypesde
gisements .
Unepossibilité ultérieure d'utiliserlachaleurnaturelle estfondéesurla
géothermie des"rochessèches"imperméables ,quinécessite toutefois une
technique trèscomplexefaisantactuellement l'objetd'étudeetdetravaux
derecherche .
3.Lesgisements dutypea)peuventêtreexploités pourlaproduction d'élec­
tricité.Alafinde1975,lapuissance électrique installée danslemonde
s'élevaitàplusde1300M,dontenviron :420enItalieet500auxU.S.A.;
Presque700'MKétaientenconstruction .
Lesgisements ,dutypeb)peuventêtreexploités essentiellement pourdes
utilisations nonélectrogènes :lesexploitations plusimportantes reviennent
auchauffage deslocaux,principalement àusaged'habitation maiségalement
àusageindustriel ,agricole ou.d'élevage.

-2-
B.ASPECTS TECMUCO–ECONOMIQUES DEL'EXPLOITATION DEL'ENERGIE GEOTHERMIQUE
4.Lamiseenexploitation d'ungisement géothermique comporte desrisques
financiers liésauxaléasminiersetdemandedesinvestissements importants .
Deuxphasessuccessives caractérisent cettemiseenexploitation :
–lecalculduprojetinitialavantforage ;
–l'adaptation duprojetenfonction durésultat duforage.
Larentabilité d'unetelleopération dépenddelaquantité dechaleurexploi­
table;cettevaleurestfonction dudébitfourniparlepuit,delatempéra­
turedufluideetdunombred'heuresd'utilisation .Or,dèsladécouverte
d'ungisement ,ladétermination dupotentiel deproduction présente degrandes
difficultés .Ilfaudra,eneffet,connaître lavaleurprobable desparamètres
géologiques ,hydrauliques etthermiques ,telsque:
–laprofondeur etl'épaisseur dugisement ;
–latempérature etlesqualités chimiques dufluidegéothermique ;
–latempérature dugisement ;
–lacapacitécalorifique dugisement (oulaconductivité thermique équiva­
lente).
Sionpeutconnaître ,sanstropd'incertitudes ,lesvaleursindiquées aux
deuxpremierstirets,parcontre,pourlaperméabilité etlaconductivité ,
desincertitudes importantes peuventsubsister .
D'unepart,donc,lecoûtduforageetlesaléasminierssonttrèsvariables ;
d'autrepart,lesinvestissements successifs sontassezlourds.Enplus,le
délaiavantquesoitatteintleniveauoptimumdedéveloppement dugisement
estsouventlongetlesbénéfices peuventêtremodestes endébutd'exploitation .
5.Lescentrales géothermoélectriques sontconstituées pardesunitésdepuissance
de30KWengénéral,allantjusqu'à110IlW.Au-delàdecespuissances ,il
faudrait alimenter lesturbines parunnombreimportant depuits,cequicondui­
raitàdescoûtsplusélevésquelesbénéfices quidécouleraient del'économie
detailledesunités.
Deuxtypesd'unitéssontactuellement lesplusrépandues danslemonde:
–àcontrepression ,laturbineestalimentée directement parlavapeurnaturel­
lequiestensuitedéchargée dansl'atmosphère ;ils'agitdepetitesunités
transportables pourl'exploitation rapided'unnouveaugisement ;
–àcondensation ,laturbineestégalement alimentée directement parlava­
peurnaturelle quiesttoutefois déchargées ensuitedanslecondenseur .

-3-
Letypeacontrepression estcaractérisé paruntascoûtspécifique del'ordre
de250u.c.e./ktfmaislaconsommation spécifique estenvirondoubledecelle
dutypeàcondensation (=20kg/kWhnetcontremoinsde10kg/kWhnet)qui,
parcontre,estcaractérisé paruncoûtspécifique del'ordrede500u.c.e./kW.
6.Dansl'exploitation desgisements "à"basseenthalpie",suivantlatempérature
desortiedufluxgéothermique etdesoncontenuensels,posantdesproblèmes
derejetsetdecorrosion ,lesinstallations dechauffage fontappelàdes
techniques plusoumoinscomplexes .
L'exploitation delavapeursurchauffée ousaturéeneposepasdeproblème de
corrosion .L'eauchaudeestgénéralement chargée ensels,doncpolluante
pourl'environnement etaggressive pourlesmatériaux .D'autrepart,les
températures enjeuneconsentent pasdesécartsélevés,d'oùlanécessité de
surfacesd'échangeadaptées .
L'eautiréedespuitsd'extraction cèdeleplussouventunepartiedeses
calories àl'eaudoucedechauffage dansleséchangeurs etestensuiteréinjectée
danslesolàtraversdespuitsderéinjection ,cequimaintient legisement
enpression.Lesystèmed'extraction delachaleursecomposeainsid'un
doublet,soutirage etréinjection ,dontlecoûtvarieentre1^2miou.c.e.
Apartirdeséchangeurs etsuivantlatempérature del'eau,lachaleur
estacheminée versleréseaudechauffage etdiffusée pardesradiateurs ouà
traversleplancher oupard'autressystèmes.L'insertion d'unepompeàchaleur
danslecircuitfavorisel'extraction descalories etpermetunemeilleure
adaptation duniveaudetempérature descaloriesprélevées autypedechauffage
deslocauxetauxconditions climatiques . „
7.Quantalavaleurdelachaleurtiréedusol,ellevaut,manifestement ,le
coûtdel'énergieàlaquelleellepeutsesubstituer .
Dansledomainedelaproduction d'électricité ,lecoûtspécifique dûaucom­
bustibleestdéterminé parlerapportentrelesinvestissements relatifs aux
études,recherches etforagesnécessaires pourladécouverte d'ungisementet
lavaleurdufluidedisponible .Surbasedel'expérience existante ,cecoût
résulteinférieur àceluiducombustible brûlédansunecentrale thermique
classique .
Dansledomaineduchauffage deslocaux,bienquelamiseenoexrvredel'énergie
géothermique nécessite desinvestissements initiauxplusimportants queceux
demandéspourlescasdeschaudières traditionnelles ,onpeutatteindre ,après
lespremières annéesd'exploitation ,unallégement deschargesdechauffage
pourlesutilisateurs .

c.PERSPECTIVES DEDEVELOPPE !ÎLOTDEL'UTILISATION DEL'EIÎSRGIE GEOTHERMIQUE
8.DanslaCommunauté –àl'étatactiieldesrecherches géologiques etsans
prendreenconsidération ,pourlemoment,lespossibilités offertes parla
géothermie des"rochessèches"–lesperspectives dedéveloppement de
l'utilisation del'énergiegéothermique seprésentent defaçonintéressante
dansplusieurs pays.Acourtterme,lesperspectives sontnéanmoins plus
favorables enItalieetenFrance,oùl'exploitation desourcesindigènes
d'énergierevêtuneimportance particulière ,étantdonnéleurdépendance
énergétique del'extérieur .
9.EnItalie,unprogramme aétéélaborédansle"butderepérersurtoutl'em­
placement desnouvelles sourcesgéothermiques pourlaproduction d'électri­
cité.Unepremière phasederecherches ,consistant danslaprospection
(géologique ,géophysique ,géochimique )aétémenéesurunesuperficie de
20.000 Km2danslazonedesPré-Apennins occidentaux ;decettezone,
environ1500Km2ontétéretenuspuisqu'ilsprésentent descaractéristiques
favorables àladécouverte degisements "àhauteenthalpie ".Ladeuxième
phasedelarecherche ,quiconsiste endesforagesd'exploitation ,adébuté
etcertains sondages ontpermisladécouverte dequatreréservoirs àcarac­
téristiques différentes quiparaissent exploitables .
Desgisements "àbasseenthalpie "sontégalement repéréspendantlesdeux
phasesderecherche .
Aucoursdesannées'80,lapuissance électrique installée actuellement en
»
géothermie pourrait doublerets'approcher des1000Ifli,tandisquelechs.uf
fagedeslocauxpourraitêtreassuréàraisondequelques dizaines deL"?ih
parlagéothermie .
10.EnFrance,l'ensemble desgrandsbassinssédimentaires recèlent desnappes
d'eauatteignant 80°C.Desréalisations géothermiques "àbasseenthalpie "
sontactuellement enexploitation et,pourl'avenir,onpourrait parvenir
àmettreenservice,pourl'année1985»500doublets deforageenviron ,don
lamoitiédanslarégionparisienne .Dèscetteannée,l'énergiegéothemiq
pourraitainsiassurerlacouverture de1'équivalent de1,5Mioteppourle
chauffage deslocaux.
Encequiconcernelesgisements "àhauteenthalpie",àl'étatactueldes
étudesetrecherches ,lespossibilités d'exploitation sontprincipalement
localisées dansleKassifCentraletdanslesterritoires d'0utre~^er .

-5-
11.AuRoyaume –Uni,lessites susceptibles d'avoir unintérêt géothermique ,
d'après lesdonnées actuelles ,sesituent enCornouailles ,Dunham ,le
"bassin duHampshire etl'Ecosse .Ces zo.nes renfermeraient desroches
chauffées entre 100et200°C ,d'oùilserait possible derécupérer de
l'énergie àdescoûts inférieurs àceux descombustibles fossiles actuel­
lement utilisés .Dans unrapport élaboré récemment etconcernant le
■potentiel géothermique decepays ,ilaétéestimé qu'àlong termo ,cette
source d'énergie pourrait couvrir 1'équivalent de2,8Miotep .
EnRépublique Fédérale ,lessources quiparaissent lesplus prometteuses
sesituent dans lefossé rhénan .Lesroches lesplus chaudes sesitueraient
àprès de3000 m.deprofondeur avec destempératures supérieures aux200°C .
Dans lesautres pays delaCommunauté ,plusieurs études etrecherches sont
encours dans lebut ,principalement ,deconnaître lepotentiel géothermique
recelé par lesous-sol .
12.Parailleurs ,plusieurs instituts derecherche dans lesdifférents pays de
laCommunauté effectuent destravaux ayant trait audéveloppement desutili­
sations decette source d'énergie .
Dans lecadre deladécision duConseil desCommunauté Européennes du
22.8.1975 concernant leprogramme derecherche etdedéveloppement dans le
domaine del'énergie (l),laCommission –quiassure l'exécution dece
programme dont lesactions sont essentiellement menées parvoie decontrats
àfrais partagés -alancé unesérie decontrats deprojets derecherche
ayant pour objet :
a)l'acquisition etlerassemblement dedonnées géothermiques disponibles
etnouvelles ;travaux visant àrassembler lesdonnées surlepotentiel
géothermique delaCommunauté etàacquérir lesdonnées quifont actuel­
lement défaut pour mieux évaluer cepotentiel ;
b)l'amélioration desméthodes d'exploration ;travaux derecherches destinés
àperfectionner lesméthodes deprospection spécifique àlagéothermie
etleur interprétation ;
c)lessources d'eauchaude (basse enthalpie )jetudes théoriques àl'aide
demodèles mathématiques ettravaux expérimentaux -:surl'utilisation des
eaux géothermales chaudes (comportement desréservoirs géothermiques ,
faisabilité etrentabilité desexploitations );
d)lessources devapeur (haute enthalpie )etroches chaudes jtravaux de
recherche etdedéveloppement contribuant d'unepart ,àaméliorer
(1)J.O. n°L231du2.9.1975

-6-
l'exploitation deschamps géothermiques produisant delavapeur etd'autre ,
part ,destravaux relatifs auxpossibilités d'extraction delachaleur des
roches sèches chaudes ,enparticulier enlesfracturant pour lesrendre
perméables .
Ceprogramme sedéroule endeux phases surunepériode dequatre ans :du
1erjuillet 1975 au31décembre 1976 etdu1erjanvier 1977 au30juin 1979 *
Pour l'exécution deceprogramme ,laCommission sefait assister parunComité
Consultatif créé àcet effet .
\

D.OPPORTUNITE DEPROMOUVOIR LEDEVELOPPEMENT DEL'UTILISATION DE
L'ENERGIE GEOTHERMIQUE
13.Si,adeshorizonsrapprochés ,I98O–1985,ilestnécessaire deconserver une
justevisiondel'apportdel'énergiegéothermique danslebilanénergétique
globaldelaCommunauté ,àpluslongterme,l'apportdecettesourcepourrait
s'avérerloind'êtrenégligeable surtoutsilesrecherches consacrées àl'ex­
ploitation desrocheschaudesdébouchent surdesréalisations industrielles .
D'ailleurs ,toutenétantconscient dufaitquelagéothermie neserapasà
mêmederésoudrelesproblèmes énergétiques delaCommunauté ,ellecontribuera
àlaréalisation d'économies surlesimportations d'hydrocarbures etpermettra
uneutilisation plusrationnelle del'énergie,neserait–cequepourdes
raisonsdetransport .Surleplanrégional ,etcomptetenudufaitqueles
paysdanslesquelslesperspectives sontlesplusintéressantes figurent
parmiceuxquiontledegrédedépendance énergétique leplusélevé,l'exploi­
tationdesressources géothermiques présente tinréelintérêt.
14.Iln'estpasaiséd'élaborer uneestimation quantitative desperspectives
d'utilisation del'énergiegéothermique étantdonnélesaléasliésàla
découverte etàlamiseenexploitation desgisements .Surlabasedes
études,desrecherches etdesprojetsencours,onpeutnéanmoins évaluerà
quelques pourcentsl'apportdelagéothermie àlacouverture desbesoins
futursd'énergie.Sicetapportrestelimitéenvaleurrelative ,envaleur
absolue,ilgardetoutefois unecertaineimportance sionconsidère que1$
delaconsommation d'énergiedelaCommunauté en19&5correspond àplusque
13Miotepqui,auxprixactuels,signifient uneéconomie endevisedel'ordre
dumilliard d'U.C.Ceschiffrespourraient êtrebienplusconsidérables dans
lefutursilesrecherches consacrées àl'exploitation des"rochessèches"
débouchaient surdesréalisations industrielles .
15.D'autrepart,contribuer audéveloppement d'une"industrie delagéothermie "
danslaCommunauté ,peutcomporter deseffetspositifssurl'économieindus­
trielleetsurlabalance ».despaiements ,étantdonnél'ampleurdumarchépoten­
tielextra-icommunautaire .Plusieurs decespa-ys,quiontlancérécemment des
programmes accélérés derecherches etdeforagesdesitesgéothermiques ,ne
disposent pasdel'engineering nidesstructures industrielles adéquates pour
l'exploitation decessites.L'industrie delaCommunauté pourrait donc'
trouverdesdébouchés d'unecertaine importance .
16.L'énergiegéothermique peutêtre,enoutre,considérée parmilesmoinspol­
luantes,àlasuitedessuccèsobtenusparlaréinjection delaphaseliquide,

-8-
aprèsexploitation ,dansleme:aeréservoir depuisageoudansdescouches
trèsprofondes (>1000m)aubordduchampgéothermique .Laphasegazeuse
estnormalement constituée parCOgetpar'tracedeH^S.L'expérience acquise
enItalieetauxUSAdémontre quelanuisance estminime.
17.Undesmoyensdepromotion del'utilisation del'énergiegéothermique consiste
àsoutenir desréalisations pouvantservirderéférence etàfavoriser ainsi
l'implantation d'industries compétentes .Lesobstacles majeursaudéveloppement
delagéothermie sontreprésentés parlecoûtélevédesinvestissements etpar
lesincertitudes géologiques quicomportent desrisquesfinanciers d'unecer­
taineimportance .
Unecertaineréticence devantuneactivité nouvelle ,ainsiqueledélairela­
tivement longentreladécisiond'investiretlesrevenusd'exploitation sont
d'autreséléments susceptibles defreinerledéveloppement del'utilisation
delagéothermie .Lesopérateurs financiers privéspeuventdecefait,ne
pastrouverungrandintérêtpourcetyped'investissement ;c'estsurtout
auniveaudes/aU^orqueSs^si^iSg 1^intérêtpourundéveloppement del'utilisa^-
tiondecettesourced'énergie.D'oùlanécessité defaciliter lesinvestis­
sementsfinanciers privéspourunsoutienpublic,quidevraitêtrelimité
dansletempsetdevraitfavoriserl'amorçage dumarchéparlesopérateurs
privés.

-9-
E.ELEMENTS DELA.PROPOSITION DELA.COMMISSION
18.LaCommission proposequedesressources communautaires soientaffectées
àencourager laréalisation deprojetsd'exploitation deressources géother­
miques.Lesprojetsretenusdevrontprésenter uncaractère deréférence et
desperspectives derentabilité suffisantes .
19.Unprojetgéôtherraique completcomportetroisphases:larecherche ,l'explo­
rationetl'utilisation dugisement.Parlarecherche ,ondétermine les
zonesprésentant desfacteursgéologiques favorables àlagéothermie ;dans
laphaseexploration ,oneffectue uncertainnombredesondagesetforages
etonélaboredesétudesparticulières afind'évaluerlespossibilités
d'exploitation industrielle d'ungisement ;danslaphaseutilisation ,on
effectue enfinlesforagesdeproduction etonréaliselesinvestissements
pourl'exploitation industrielle dugisement .
Lesoutienfinancier proposéparlaCommission sesitueau–delàdustadede
larecherche etconcernelesstadesdel'exploration etde1'utilisation ;il
seraaccordéseulement àdesprojetscouvrant ces"deuxstades.
20.Lesoutienestbasésurdessubventions remboursables souscertaines conditions ;
il'neconstituera qu'unepartieminoritaire dufinancement duprojet.Il
pourracouvrir,aumaximum,40%dufinancement delaphaseexploration ,dont
50$remboursables encasderésultats'positifset20$delaphaseutilisation
entièrement remboursables (l).
21.Lespromoteurs desprojetsdevrontévidemment s'assurerdesfondsnécessaires
pourcouvrirlefinancement delapartienoncouverteparlesoutiencommu­
nautaire .Parconséquent ,cesoutienneremplacepasleseffortsnationaux ,
maisillesrenforce etlesencourage .
22.Lespossibilités d'obtenirlesoutienserontlimitéesdansletemps.Cesoutien
pourras'étendresurunepériodede5ansàpartirdu1.1.197^etassurer
ainsi,enmarquantlestadederéalisation concrètes ,ledéveloppement logique
delapolitique derecherche delaCommunauté enlamatière.Passécedélai,
lesprojetsréalisésdevraient ,eneffet,constituer uneréférence pourd'autres
projetsetenfavoriserainsilaréalisation .
(l)Atitred'exemple,encasdeprojetd'unecentralede30MV/,quidemandeuninvestissement del'ordrede3K.u.c.e.enphase"exploration 1etde15Ji.u.c.e.
enphase"utilisation ",lesoutiendelaCommunauté pourraintervenir àraison
de1,2M.u.c.e.autitredelapremièrephase,dont0,6K.u.c.e.remboursables
encasderésultatspositifsetàraisonde3M.u.c.e.autitredeladeuxième
phase,entièrement remboursables .

-10-
23.Lespartiesremboursables serontremboursées apartirdeladeuxième année
d'exploitation industrielle dugisement .Lemontantglobalàrembourser
seracourvert pardesversements s'échelonnant surunepériode maximum de
8ans.Lesmodalités détaillées deremboursement despartiesremboursables
serontdéfiniesprojetparprojet.
2^/.LaCommission proposequel'opération desoutiensefasseparl'intermédiaire
dubudgetdesCommunautés .Puisquelebutprincipal dusoutienproposéestde
développer lesressources indigènes d'énergieetderéduireainsiladépen­
dancedelaCommunauté àl'égarddupétroleimporté ,lesoutieninterviendra
autitreduTraitéC.E.E.

annexe 3
*vi*•'y
Objet:Gazéification etliquéfaction ducharborj
* «
Ayxrégnions duConseildel'Energiedes19octçfctreet21décembre 1976/
l?gazéification ducharbooetenparticulier lagazéification souterraine
aétésoulevée.Asaréunion des25-26 novembre1976,laCHEST»proposé
unesérie derecommandations enmatière deRecherche etdeDéveloppement
pour 1'énergie ,dont unecoopération bi–oumultilatérale pour ,1».gazéi­
fication etlaliauéfaction ducharbon . ..... _....
Leparlement Européen,en1975et1976,àl'occasionde{-apportssyrU
gazéification etlaliquéfaction cj)ctcharbonpréparésparsaCqijnmisj,ionde
l'Energie^delaRechercheetdeL$Technologie ^aadoptédesrésolutions
q,ui,«tntrçautres,invitentlaCommission desCommunauté »Européennes £
promouvoir desrecherches etdesenveloppements dansces(Jeuxdomaines.
Cetterésolution aétésoumiseauConseil.LaCpmmission,apr<rsavpir
étqdi^leproblèmeauseindesesservicesetencollaboration ave|;un
Coititôd'experts,s'estexprimée,4plusieursreprises,09sujjft;elle
$'estclairement prononcéedans353orientation ^àœoyenterm^charbon
1975-1985 .

-2-
Encequiconcerne Lacollaboration aveclesEtats-Unis,celle-cis'établit
bilatéralement avecleRoyaume-Uni etlaRépublique Fédéraled'Allemagne.
MaislesintérêtsdesEtats-Unis sonttrèsdifférents dufaitdescoûtsplus
faiblesdeleurscharbons.
3,«Surleplantechnique,lesprocédéssedivisentendeuxgroupes.D'unepart
lesprocédésconventionnels quiontatteintlestaded'industrialisation mais
nesontpasenmesuredeproduirelagammedesproduitssouhaités (telsle
ga,fSNG)etn'utilisent quecertainstypesdecharbons;enoutre,le|jrscoûts
cjeproduction sqntencoretropélevés»D'autrepart,lesproposition ,?nouvelles
sjontençorepourlaplupartaustadgdulaboratoire oudupetitpilote;elles
yit?entl'élargissement delagammedescharbons àutilisertitdusproduits à
obtenirainsiqu'unediminution desprixderevient.L'utilisation desréacteurs
nuçlçialres coromçjsourcedechaleurpourraits'inscriredanslagammedes
prpcédésdegazéification plusrentables.Lecycl.i?mixteturbinesàgazetturb-'ne
3vapeurpourlaproductiond'électricité sembleprometteur ,,Encequiconcerne
lesdélais,ilfautsoulignerqueledéveloppement denouveaux (procédésau
stadepiloteprendrade6à8ansjusqu'aumomentoùlesrésultatsobtenusseront
disponibles industriellement .Lesdélaisescomptésetlesproblèmestechniques
encoreàrésoudredémontrent lanécessité denepasretarderlepassagedu
laboratoire oudupetitpiloteaustadesemi-industriel demanière^cequela
Communauté puissedisposerentempsvouludenouvellestechniques .
4.Lagazéification souterraine ducharbonparlesméthodestraditionnelles
(utilisant depréférence descharbons àhauteteneurenmatièresvolatiles
etfaibledistanceouprofondeur),saufquelquescasisolésetparticuliers ,
n'ajusqu'iciobtenudesrésultatséconomiquement valablesdontprincipalement
gaztroppauvreetdequalitéinconstante .Parcontre,aujourd'hui desidées
etdespropositions nouvellessontàl'étuded'unemanièresérieuseafin
d'améliorerlaqualitédugazproduitetsonprixderevient.Ils'agitde
procèdes àplusoumoinsgrandeprofondeuretàhautepressionquiutilisent
desforage?àpartirdelasurface.

3.
5-Dans lecontexte desrecherches debase etscientifiques ,destravaux sont
encours d'exécution dans lescentres derecherche despays charbonniers de
delaCommunauté ,soit avec l'aide financière delaC.E.C.A. dans lecadre
duprogramme "valorisation chimique etphysique ducharbon ",soit avec des
fonds nationaux dans lecadre desprogrammes desgouvernements .Dans les
programmes nationaux surlagazéification etlaliquéfaction ducharbon ,des
recherches etdesdéveloppements ainsi quecertains essais àl'échelle du
pilote ouàunniveau inférieur sont encours ,principalement enRépublique
Fédérale d'Allemagne ,auRoyaume-Uni etenBelgique .
D'ailleurs ,plusieurs projets dépassent lecadre d'unpays etmériteraient la
mise enoeuvre d'unprogramme d'actions delaCommission .Deplus ,lesdévelop­
pements technologiques sont plus duressort del'industrie que descentres de
recherche .
6.Lagazéification etlaliquéfaction ducharbon estàlong terme lemoyen le
plus prometteur pour obtenir desproduits desubstitution auxproduits pétro­
liers .Cette technique est d'unintérêt certain pour laCommunauté nonseule­
ment sous l'aspect desdifficultés économiques etdebalance depaiement que
présentent lesimportations depétrole ,dont leprix risque d'augmenter encore
àl'avenir .Enplus ,lagazéification etlaliquéfaction ducharbon serait
susceptible àremplacer laproduction depétrole aumoment oùladiminution des
réserves engaz etpétrole sefera sentir .
Cestechnologies peuvent faire appel soit àdesressources propres dela
Communauté (lesréserves decharbon dans laCommunauté sont élevées )soit
aucharbon importé enprovenance depays tiers .Letransport duproduit
gazéifié ouliquéfié étant plus facile quecelui ducharbon ,unedemande
pourrait semanifester dans toute laCommunauté même dans desrégions qui
nedisposent nideressources encharbon nid'installations deliquéfaction ou
degazéification ."
7.Enconséquence ,considérant l'intérêt accru pour lagazéification etla
liquéfaction ducharbon dans laCommunauté ,lesproblèmes technologiques et
économiques .importants encore àrésoudre etletemps pour aboutir ades
résultats industrialisables ainsi quelesréserves decombustibles solides
existantes dans laCommunauté ,etcompte tenu del'importance decesproblèmes
surleplan del'approvisionnement enénergie ,àplus long terme ,laCommission
est d'avis qu'unsoutien financier delaCommission pour laconstruction etle
fonctionnement dans laCommunauté d'installations pilotes degazéification
etdeliquéfaction ducharbon estjugé opportun .

GAZEIFICATION ETLIQUEFACTION DUCHARBON
1.Gazéification ducharbon
a)Lesteçhnigues
-Lestechniques deLagazéification ducharbonsontbaséessurdes
méthodes connues.Lesprocédés degazéification delahouilleet
dulignite àlavapeurd'eaupourlafabrication dçgazcombustibles
pudegazdesynthèse (procédédegazéification souspression LURGI,
procédé KOPPERS-TOTZEK ,€itç)ontétéexpérimentés àl'échelleindus­
trielledepuislongtemps ,
-^esméthodes récentes visentaucontraire lafabricamion,àpartir
(duch,arbon,d'ungazremplaçant legaznaturel (Substitutif Natural
I
(Sas»SNG);leSNGestolit^nusoitparméthanis^tion dug(»zde
(Synthèseproduitlorsdelagazéification àlavapeurd'e^u(procédé
LURGI,SYNTHANE,COED-CQGAS,BIGAS,C0<!'-ACCEPTOR,et<;)so|tpar
gazéification réaliséeparhydrogénjti /xi^direct® (procédé HYDRANE,
HY-GAS).Cesprocédés sont*pourlaplupart,austadedulaboratoire
oudupetitpiloteetl'expérimentation semi-industrielle resteencore
àexécuter .
-Intéressants sontleseffortsvisantàneplusbrûlerle(pharbonpour
produirelachaleurnécessaire àl'opération degazéifica|;ion,mais
àutiliser àcettefindela.chaleur^£rov_enant jJes£é_act_eurs J2H£kÉ.a_ir.Ë.
àhautetempérature .Cesprocédés peuventserviràlaproduction des
différents typesdegaz,soitàpartirdelahouille,soitàpartir
dulignite,etprésentent desavantages potentiels :épuisement moins
rapidedesréserves,prixmoinsélevédugazetrépercussion favorable
surl'environnement .D'autrepart,ilsposentdesproblèmes techniques
enparticulier latransmission delachaleurnucléaire,vuleniveau
élevédestempératures nécessaires àlaréaction degazéification
(environ 800°Cpourlelignite,1000°Cpourlahouille).(,esaspects
deceprocédédegazéification dépendent essentiellement ^jesdévelop­
pementstechniques desr^açteurs nucléaires .

ΑΝΝ(·ΧΓ 3
IVI*wt!
Objet:Gazéification etliquéfaction ducharbor|
* 4
Ayxrégnions duConseildel'Energiedes19octçjjreet21décembre 1976/
19gazéification ducharbonetenparticulier l)gazéification souterrain »
aétésoulevée.Aearéuniondes25-26novembre1976,leCRESTaproposé
unesériederecommandations enmatière .deRecherche etdeDéveloppement
pourl'énergie »dontunecoopération bi-oumultilatérale pour,la.-gazéi­
fication etlaliauéfaction ducharbon . .....
Leparlement Européen/en1975et1976/àl'occasiondeipapportssyrla
gazéification etlaliquéfaction charbonpréparésparsaCqijnmis|fionde
l'Energie,,delaRechercheetdeLatTechnologie ^aadoptédesrésolutions
<^,ui/ontrçautres,invitentlaCommission desCommunautés Européennes k
promouvoir desrecherches etdesçjévelopp®w»ts danscesdeuxdomaines.
Cetterésolution aétésoumiseauConseil.LaCqmmission,apr<rsavj/ir
étudiéleproblèmeauseindesesservicesetencollaboration ave^;un
Conitéd'experts,s'estexprimés,kplusieursreprises,ji^rc#sujjft;elle
$'estclairement prononcéedans599orientation ^à«oyenterm^charbon
1975-1985 .

2-
Encequiconcerne Lacollaboration aveclesEtats-Unis ,celle-ci s'établit
bilatéralement avecleRoyaume-Uni etlaRépublique Fédérale d'Allemagne .
Maislesintérêts desEtats-Unis sonttrèsdifférents dufaitdescoûtsplus
faibles deleurscharbons .
3-Surleplantechnique,lesprocédés sedivisent endeuxgroupes.D'unepart
lesprocédésconventionnels quiontatteintlestaded'industrialisation mais
nesontpasenmesuredeproduire lagammedesproduits souhaités (telsle
ga?SNG)etn'utilisent quecertainstypesdecharbons;enoutre,lejjrscoûts
deproduction sontencoretropélevés.D'autrepart,lesproposition ,?nouvelles
Sjontençorepourlaplupart austadsdulaboratoire oudupetitpilote;elles
yif?entl'élargissement delagammedescharbons àutiliser tîtdusproduits à
obtenirainsiqi/'unediminution desprixderevient.L'utilisation desréacteurs
nuçlfaires commesourcedechaleurpourraits'inscrire dansla(jammedes
prpcédés degazéification plusrentables .LecytU?mixteturbine !àgazetturb-ne
^vapeurpourlaproduction d'électricité sembleprometteur ,,Encequiconcerne
lesdélais,ilfautsouligner queledéveloppement denouveaux (procédés au
stadepiloteprendra de6à8ansjusqu'aumomentoùlesrésultats obtenusseront
disponibles industriellement .Lesdélaisescomptés etlesproblèmes techniques
encoreàrésoudre démontrent lanécessité denepasretarder lepassage du
laboratoire oudupetitpiloteaustadesemi-industriel demanière ^cequela
Communauté puissedisposer entempsvouludenouvelles techniques .
4.Lagazéification souterraine ducharbonparlesméthodestraditionnelles
(utilisant depréférence descharbons àhauteteneurenmatièresvolatiles
etfaibledistance ouprofondeur ),saufquelques casisolésetparticuliers ,
n'ajusqu'iciobtenudesrésultats économiquement valables dontprincipalement
gaztroppauvreetdequalitéinconstante .Parcontre,aujourd'hui c!esidées
etdespropositions nouvelles sontàl'étuded'unemanièresérieuse afin
d'améliorer laqualité dugazproduitetsonprixderevient.Ils'agitde
procèdes àplusoumoinsgrandeprofondeur etàhautepression quiytilisent
desforages àpartirdelasurface.

3.
5.Dans lecontexte desrecherches debase etscientifiques ,destravaux sont
encours d'exécution dans lescentres derecherche despays charbonniers de
delaCommunauté ,soit avec l'aide financière delaC.E.C.A. dans lecadre
duprogramme "valorisation chimique etphysique ducharbon ",soit avec des
fonds nationaux dans lecadre desprogrammes desgouvernements .Dans les
programmes nationaux surlagazéification etlaliquéfaction ducharbon ,des
recherches etdesdéveloppements ainsi quecertains essais àl'échelle du
pilote ouàunniveau inférieur sont encours ,principalement enRépublique
Fédérale d'Allemagne ,auRoyaume-Uni etenBelgique .
D'ailleurs ,plusieurs projets dépassent lecadre d'unpays etmériteraient la
mise enoeuvre d'unprogramme d'actions delaCommission .Deplus ,lesdévelop­
pements technologiques sont plus duressort del'industrie que descentres de
recherche .
6.Lagazéification etlaliquéfaction ducharbon estàlong terme lemoyen le
plus prometteur pour obtenir desproduits desubstitution auxproduits pétro­
liers .Cette technique est d'unintérêt certain pour laCommunauté nonseule­
ment sous l'aspect desdifficultés économiques etdebalance depaiement que
présentent lesimportations depétrole ,dont leprix risque d'augmenter encore
àl'avenir .Enplus ,lagazéification etlaliquéfaction ducharbon serait
susceptible àremplacer laproduction depétrole aumoment oùladiminution des
réserves engaz etpétrole sefera sentir .
Cestechnologies peuvent faire appel soit àdesressources propres dela
Communauté (lesréserves decharbon dans laCommunauté sont élevées )soit
aucharbon importé enprovenance depays tiers .Letransport duproduit
gazéifié ouliquéfié étant plus facile quecelui ducharbon ,unedemande
pourrait semanifester dans toute laCommunauté même dans desrégions qui
nedisposent nideressources encharbon nid'installations deliquéfaction ou
degazéification ."
7.Enconséquence ,considérant l'intérêt accru pour lagazéification etla
liquéfaction ducharbon dans laCommunauté ,lesproblèmes technologiques et
économiques .importants encore àrésoudre etletemps pour aboutir ades
résultats industrialisables ainsi quelesréserves decombustibles solides
existantes dans laCommunauté ,etcompte tenu del'importance decesproblèmes
surleplan del'approvisionnement enénergie ,àplus long terme ,laCommission
est d'avis tju'un soutien financier delaCommission pour laconstruction etle
fonctionnement dans laCommunauté d'installations pilotes degazéification
etdeliquéfaction ducharbon estjugé opportun .

GAZEIFICATION ETLIQUEFACTION DUCHARBON
1.Gazéification ducharbon
"IM ■»–..■■–■,■■■ i,
a)Lestechrngués
-Lestechniques delagazéification ducharbonsontbaséessurdes
méthodesconnues.Lesprocédésdegazéification delahouilleet
duligniteàlava£e^jr_djeau .,pourlafabrication dçgazcombustibles
oudegazdesynthèse(procédédegazéification souspressionLURGI,
procédéKOPPERS-TOTZEK ,©tç)ontétéexpérimentés àl'échelleindus­
trielledepuislongtemps,
-(.esméthodesrécçntesvisantaucontrairelafabrication,àpartir
ducharbon,d'ungazremplaçantlegaznaturel(SubstitutifNatural
l
)3as»SNG);leSNGestol:|tçnusoitparméthanisation dug^zde
(Synthèseproduitlorsdel#gazéification àlavapeurd'e^u(procédé
LURGI,SYNTHANE,COED-CQGAS,BIGAS,C0<!!-ACCEPT0R,et^;)so|tpar
gazéification réaliséepar£/drogénjtj_or ^directe(procédéHYDRANE,
HY-GAS).Cesprocédéssont*pourlaplupart,austadçdu(laboratoire
oudupetitpiloteetl'expérimentation semi-industr|elle resteencore
àexécuter.
-Intéressants sontleseffortsvisantàneplusbrûlerle(pharbonpour
produirelachaleurnécessaire àl'opérationdegazéification ,mais
àutiliseràcettefindela_çhaleu_r£rove;nan_t de_s£é_act_ejjrs£ucléa_i_re
àhautetempérature .Cesprocédéspeuventserviràlaproduction des
différents typesdegaz,soitàpartirdelahouille,soitàpartir
dulignite,etprésentent desavantagespotentiels :épuisement moins
rapidedesréserves,prixmoinsélevédugazetrépercussion favorable
surl'environnement .D'autrepart,ilsposentdesproblèmestechniques
enparticulier latransmission delachaleurnucléaire,vuleniveau
élevédestempératures nécessaires àlaréactiondegazéification
(environ800°Cpourlelignite,1000°Cpourlahouille),(.esaspects
deceprocédédegazéification dépendentessentiellement ^esdévelop­
pementstechniques desr^çteursnucléaires.

•»P?raLlèlement audéveloppement decestechniques degazéification ,il
existedenouvellespossibilités d'utilisation dugazproduit.Ils'agit
enparticulier decyclescombinés (gazogène^,turbines àgazetàvapeur)
ppurlaproduction del'électricité .Cesméthodesdoiventpermettre une
utilisation plusrationnelle ducharbon,grâceàunrendement thermique
plusélevé,àunediminution ducoûtdel'électricité (17Xenvironpour
unecentrale de600MW).
-Encequiconcernelaprotection del'environnement ,ilconvientde
spuligner quelagazéification etlaliquéfaction sontunetechnologie
assezappropriée ,carlamajeurepartiedessubstances polluantes peuvent
êtreéliminées dugazd'unemanièrerelativement simple.Néanmoins,des
problèmes pourraient seposerpourl'approvisionnement eneau<ptlapurifi
cationdecelle-ci,ainsique-danscertains cas-pourl'utilisation des
résidus.
b)LesjT)at2ères_grernières
Pouflagazéification ducharbon,ilconvient dedisposer,enqu9ntités suff
santés,decharbonpourassurerl'approvisionnement d'uneraffinerie de
chafbon.At;itreindicatif,pourproduire 1milliardm'SNG(qualité
égaleaugaznaturel),1,8à2millions detonnesdehouillpouf>millions
qletonnesdelignitesontnécessaires sil'onpratiquelagazéification
çlassique.Parcontre,sil'onfaitappelàlachaleurnucltfaire ^lesquanti
tésnécessaires sontestimées entre1et1,2milliondetonnesc|phouilleou
^millionsdetonnesdelignite^soitungainespéréde30X.Enplusdela
disponibilité dequantités decharbon,seposeraleproblème desquantités
qj'eaupourtouslesprocédés etpourlafabripation duSNGtfesquantités
nonnégligeables d'hydrogène sontnécessaires .Unautreaspectànepas
perdredevueseral'utilisation desrésidusdegazéifiçatiqn pl,MSoumoins
importants selonlesp-océdés.
c)Prob^èmes_éçonom29yes_de_JL a_gazéi^fjçat^on
Lescoûtsdelagazéification dépendent essentiellement duprix(Jucharbon
utilisé.(Annéederéférence 1974).Pourlagazéification delafiouille,
cesdépenses sontreprises dansletableausuivant:

6.
PrixdeLahouille enUC/Gcal 3,04,05,06,07,0
7 – • •
Coûtdelaproduction duSNG
enUÇ/Gcal
conventionnel8,85
à
9,7510,30
à
11,2511,70
à
12,7013,15
à
14,1514,60
à
15,55
àlachaleur
nucléaire
¥7,608,459,3010,1511,00
Pourlaproduction deSNGàpartirdulignite,lesvaleurscorrespondantes
sontdel'ordrede8UC/Gcalpourlagazéification conventionnelle etde
6,20UÇ/Gcalpourlagazéification àchaleurnucléaire .Ceschiffres
comprennent lescoûtsduprétraitement nécessaire dulignite ?(prix"calories"
dulignitebrutï1,55UC/Gcal).
Jlfautnptçràcetégardquelescoûtsdelagazéification classique peuvent
êtrecalculés avecunecertaineprécision grSceauxrésultats obtenusdans
I
lesinstallations industrielles ,alorsquelesestimations relatives aux
procédéslesplusrécentsnepeuventrésulterquedel'extrapolation des
donnéesobtenues enlaboratoire ouàl'échellesemi-industriel Iq,avec
touteslesincertitudes quecelacomporte .Celavautenparticulier pour
lagazéification àchaleurnucléaire,dontleprixderevientdi^,gaz
dépendessentiellement dubénéficesurlecourantélectrique prqduitsimul­
tanément (icicalculéà0,01UC/Gcal),d'unepart^et,d'autrerçartduprix
delachaleurnucléaire (estimation entre2,20et3,70UC/Gcal).
L'onpeutdoncdirequelescoûtsdetransformation ducharbonengaz
grèvent,de2à3foisleprixdelacalorieobtenue.D'aprèscertaines
évaluations ,lescoûtsactuelsseraient àmajorerde15%,dufaitdesfrais
d'investissement accru,tandisquelesrapportsprixdelahouille/prixdu
gazproduitrestentplusoumoinsconstants .Atitred'exemple,leprix
actueldugaznatureld'importation estde6à7UC/Gcaletleprixdugaz
SNGàpartirducharboncommunautaire (prixmoyen)estévaluéentre13et
ι
10UC/Gcalselonlagazéification traditionnel le,ouàlachalei^nucléaire .
Leschiffrescitésnereprésentent qu'uneidéeapproximative de?coûts.
Seulesdesinstallations pilotesdestadesen)i-industriel endoseraient
lesvaleursprécises .

Gazéification souterraine ducharbon
i– ' '
Commepourl,afabrication dega?<3partirducharbondansdi?sinstallations
au.jour,plusieurs procédésçtçssaisdegazéification souterraine remontent
^uxannées1945à1960(Etats-Unis,UnionSoviétique,Grande-Bretagne ,
Belgique,Maroc),Leprincipe tffCihniqueconsistait àf^freprogresser un
frontderéactiondansuneveint?grâceàunapportd'oxygènp (aif),àpartir
soitde2trousdeforagepratiqués àlasurface,soit^partir (fieçharitiers
denines,puisàaspireràlasurfacelemélangegazeuxproduit .pnvuede
'!
sontraitement ultérieur .
Jusqu'icitouslesessaisentrepris seloncesprocédés ont,dansla
pratique échouépourlesraisonssuivantes :
-seuleunefraction delateneurénergétique ducharbonestutilisée,
-legazmixteproduitn'aqu'unpouvoircalorifique extrêmement faible
(environ 1000kcal/m3),etunecomposition trèsvairable,
-latempérature deréactionn'estquetrèsdifficilement ouabsolument pas
contrôlée enraisondesperturbations géologiques ,deséboulem^nts etdu
risqued'affluxd'eau,
-lesrisquesd'affaissement dusolàlasurface (dégâtsminiersrdistri­
butiondeseaux)etlapollution deseauxsouterraines nesontpasà
exclure,
-lescoûtsdeproduction dugazétaientdonctrèsélevés.
«
Depuis1973,leproblèmedelagazéification souterraine aétérepris.C'est
ainsiqu'auxUSA,danscertaines conditions trèsfavorables degisements
(couchestrèspuissantes ,teneurélevéeenmatièresvolgtiles,faiblepro­
fondeur),lesprocédésdutypeclassiquesontutilisés ^ivecuncertain
sucçès,encorequelepouvoircalorifique dugazrestefaibfi.e.
Parcontre,enEurope,etnotamment enBelgiqueetenRépublique Fédérale
ql'Allemagne ,,denouvelles étudessontencoursquivisentl'utilisation de
lagazéification souspressionetàplusoumoinsgrandsprofonc^ur .Le
butconsista àmieuxcontrôler lesréactions degazéification etàobtenir
ifigazplysriche,l'objectifétantlavalorisation degisements économi-
auementnonexploitables parl'exploitation traditionnelle .

Unecollaboration s'estétablieencoreentreçesdeuxpayspourinenerde
concertlestravaux derechercha .Quellessontleschances decenouveau
proçédé?Lé)réponseàcettequestionnepourraêtredonnéequepardes
essaisfingrandeurréelleaprèsunesériedetravauxpréliminaires de
laboratoire *cequiinfirmerait ouconfirmerait lavaleyréconomique de
cetfenouvelle technique .
Liquéfaction ducharbon
Latechpique deliquéfaction ducharbonestfondéesurtroijjprocédés connus
etquiontdéjàétéappliqués àl'échelleindustrielle :
-hydrogénation souspression ducharbon (BERGIUS/PIER),
-extraction ducharbon (POTT-BROCHE ,UHDE),
-synthèse del'essence àpartirdugazàl'eau(F1SCHER-TR0PSCH )
(utilisé àl'échelleindustrielle àSASOLBURG,Afrique duSud),
D'aprèscesprincipes,afind'améliorer latechnique etlerendement,un
certainnombredenouvelles méthodes sontélaborées auxUSA,enRépublique
Fédéraled'Allemagne etauRoyaume-Uni ,parexemple procédé H-COAL(hydro–
génation),CONSOLSYNTHETIC FUELetSOLVENT-REFINED-COAL(extraction ),
GENERAL ATOMIC/GULF(liquéfaction /gazéification àlachaleurnucléaire )et
EXXON.
Demême,leprocédéclassique decarbonisation àbassetempérature (pyrolyse )
connaît unregaind'intérêt,enparticulier lacarbonisation surlitflui­
diséàplusieurs étages,oùlesemi-cokeestutilisédansdesprocédés
combinés deproduction d'électricité oudega?(COEDetCOGAS).,^neautre
variante consiste enladistillation préalable ducharbon (LURGIcRUHRGAS )
$find'obtenirlessous-produitç avantsacombustion encentrale ^électri­
ques.
Lestonnages decharbonnécessaires pourlesprocédés classiques deliqué­
factionsont ,del'ordresuivant (partonned'essence ):
hydrogénation :3,2tonnesdehouilleou9,3tonnesdelignite
*rçynthèsç ;4,8tonnesdehouilleou16,4tonnesdelignitp
Ce?chiffrespourraient êtreaméliorés parl'utitisationdelac(paleurnuclé­
aire.

LecoutdeL'essencefabriquée àpartirducharbondelaCommunauté est
estiméà0,13-0,16 UC/litreou16-21UC/Gcalalorsquelecoûtdeproduction
del'essence deraffinerie estdel'ordrede0,10UC/litre.
C'estpourquoi,ilseraitjudicieux deselimitertoutd'abordàlaproduc­
tiond'huilelourdeàpartirducharbon (pétroledecharbon)auprix
d'environ0,11UC/litre.Cettehuilelourdepourrait sesubstituer àdu
fuel-oil actuellement brûléencentrales électriques ,quiseraitainsi
rendudisponible pourlecraquageetlaproduction d'hydrocarbures plus
légers.Ilfautcependanttenircomptedufaitqu'aucuneexpérience avec
lesnouveauxprocédésn'aencorfétéréalisée àl'échellesiemi-ipdustriel le
ouindustrielle ,quelesdépensesd'investissement dépendent essentiellement
duproduitquel'onsouhaiteobtepir (huile/gazouessence)etquelescoûts
çieproduction sonttrèsdifficiLeàestimer.
L'o^tentiçn desprécisions sur£escoûtsdeproduction çtl,S|valeur
économique çttechnique desprocédés nepeuventêtremi#es$0valeurquepar
l'essaiaustadedupilote.

IMPLICATIONS FINANCIERES
présentées atitre indicatif .Cesmontants seront
soumis àl'approbation dans lecadre delaprocédure
budgétaire .
Projets dedémonstration permettant des économies d'énergie
1.Ligne budgétaire concernée Article 324
Intitulé delaligne budgétaire :"Projets communautair esde
démonstration dans lecadre
duprogramme commun aut.r■.ire
d'économie d'énergie ".
3.Basejuridique :
3.0 .Article 235 duTraité CEE .
3-1 .Proposition deRèglement duConseil concernant l'octroi d'aides
financières àdesprojets dedémonstration permettant des
économies d'énergie
4.Description ,objectifs etjustification del'action
4.0 .Description de3'action /personncs concernées
4.0.0 .Description :attribution d'unsoutien financier àdesopéra­
tions dedémonstration portant sur des technique
procédés ,matériels ouproduits nouveaux
susceptibles d'accroître lerendement énergtt.iou
desinstallations pour enétablir leur \'iabili té
etaccélérer leur diffusion .
'+.0.1 .Personnes concernées
4.0.1.0 .Catégori e:entreprise delaCommunauté
4.0.1 .P.Nombre :50environ
« " *
4.0.1.3 .Localisation géographique :territoire delaCommunauté
4.1 .Objectifs del'actio n
4.1.0 .Objectif général :Compte tenu del'importance dudéficit
prévu dans laproduction d'énergie à
partir desources indigènes etdesdiffi "
cultés qui s'opposent àtoute nouvelle
accélération ,enparticulier dans le
secteur nucléaire ,leConseil desMinistre
du29.3*1977 areconnu lanécessité
d'intensifier leprogramme d'économies
d'énergie delaCommunauté ,notamr.'ieiit par
lefinancement deprojets dedémonstratio :1
4.1.1 .Objec tifspécifique :Lesprojets àfinancer doivent :
-constituer effectivement despremières réalisations envraie
grandeur susceptibles deservir deréférence etd'encc .trace­
ment è.laréalisation d'autres installations dumême typiv
dans l'ensemble delaCommunauté .

2.
-présenter auniveau deséconomies d'énergie etdescharges
d'exploitation desperspectives derentabilité suffisantes .
Unefois démontrée ,grâce àcefinancement ,leur viabilité
technique ,ladiffusion destechniques oumatériels en
cause doit être assurée sur laseule base d'une rentabilité
financière pour lesutilisateurs ;
-présenter uncaractère degénéralité d'application suffisani
pour que cette diffusion permette d'engendrer àmoyen terme
deséconomies d'énergie nonnégligeables auniveau commu­
nautaire .
Lesprojets dedémonstration quelaCommission envisage de
financer portent notamment sur les domaines suivants :
(i) lespompes àchaleur
(ii) larécupération delachaleur
(iii ) laproduction combinée dechaleur etd'électri­
cité ,
(iv) lestockage del'énergie
(v) laréduction dugaspillage dans l'industrie ,
(vi) leshabitations àfaibles besoins énergétiques .
Cette proposition pourrait être examinée par leConseil au
cours dudeuxième semestre de1977 »LeConseil desMinistres
du29mars 1977 adéjà accueilli favorablement leprincipe de
l'action comme ilaétéesquissé dans ledocument COM(77^39
cité ci-dessus .Larecherche des actions concrètes àentre­
prendre dans ledomaine del'économie d'énergie estégalement
parmi lespriorités lesplus souvent exprimées par leConseil .
b.2.Justification del'action choisie pour atteindre lesobjectifs
Silerenchérissement del'énergie aétabli ouaccentué la
rentabilité desinvestissements permettant d'économiser l'énergie
uneréticence persiste delapart desinvestisseurs àcause d'un
manque deréalisations comparables .C'estpourquoi unsystème
d'aide communautaire estproposé pour faire démarrer leprogranrrf
d'investissements pour leséconomies d'énergie etpour obtenir
deséconomies significatives lepLus rapidement possible .
Cette aide est destinée àfinancer certains projets de
démonstration dont lesrésultats seraient mis àladisposition
des Etats membres sans discrimination aucune .
5.0 .Incidence sur les dépenses
5.0.0 .Actions pluriannuelles àinscrire aubudget encrédits
•d'engagement etcrédits depaiement ("crédits dissociés"' )
5.0.0.0 .Echéancier pluriannuel descrédits d'engagement etdes
crédits depaiement (enM.U&E )àprix courants

3.
-,» . Echéancier despaiements prévisibles ==Echéancier , . , f
. besoins encrédits depaiementdesenga - _
gements
1978197919801981 exercicesultérieurs
?..Crédits
d'engage­
ment
nouveaux
-1978 45 17' 1315
-1979 ^8 - 18 15 15
-1980 .51 --20 15 .16
TOTAL 144 17 39 50 30 16
5.00.1 Mode decalcul ,liaison avec lecadre économiaue général etfacteurs
d1mcerti tude
5.00.1•0 Mode decalcul enliaison avec lecadre economi pue genpral
Crédits d'engagement desexercices 1978 ,1979 et1980 etéchéancier
despaiements .
-Dans tous les cas ,laparticipation delà Communauté nedépassera pr
bO%.
-Onestime qu'uncrédit de39MUCE permettrait d'accorder unsoutier
àl'ensemble desprojets suivants :
.deux projets deproduction combinée chaleur-électri cité
.deux projets dechauffage àdistance
.cinq àdixprojets relativement importants dans ledomaine
dosprocédés industriels
.jusqu' à40petits projets dans lessecteurs industriel ,
commercial etrésidentiel .
-Ces différents types deprojets seraient financés soit surune
base annuelle ,soit échelonnée sur trois ans :
•annuelle (environ 1/4dumontant descrédits ),pour lespompes à
chaleur ,laréduction dugaspillage dans l'industrie et
laréalisation d'habitations àfaibles besoins énergé­
tiques .Lepaiement s'effectuera intégralement enunan
•surtrois ans (lesolde ,soit 3/'+descrédits )pour desprojets
entraînant
-unedépense plus importante :production combinée r'e
chaleur etd'électricité ,chauffage àdistance ,
récupération delachaleur etstockage del'ériergi ?.

h.
.Dans cecas ,lerythme depaiement serait ,engénéral ,le
suivant :20%àlasignature ducontrat ,
^0%ladeuxième année ,
^0%latroisième année .
Dans unpremier stade ,leprogramme envisagé porterait surunepériode
detrois années .Ilserait revu paraprès pour décider d'unprolonge­
ment éventuel .
Auprix de1977 ,lescrédits nécessaires aufinancement desprojets
communautaires desannées 1978 ,1979 et1980 sont estimés à39MUCE
paran.Entenant compte d'uneévolution del'indice desprix etdes
coûts de100en1977 ,108en1978 ,116en1979 et12ben198O ,on
obtiendra lesvaleurs suivantes descrédits d'engagement :
1978 : 45MUCE
1979 : if8MUCE
1980 : 51MUCE
Atitre d'exemple ,lecalcul descrédits d'engagement pour l'année
1978 est lesuivant :
-paiements pour 1978 : (39x1 ,08)+20>£x75# (39x1,08 "»=17MïïCE
1979 : kctf,-x75% (39x1,16 )=13MUCE
1980 : bQP/ix75% (39x1,2*0 =15MUC.E
Total =Z*5MUCE
5.00.1.1 . Facteurs d'incertitude
Ilexiste des facteurs d'incertitude àtrois niveaux :
a^auniveau desengagements :lemontant dusoutien àaccorder dépend
dunombre etdelaqualité desprojets présentés ,ainsi que du
montant des investissements nécessaires àleur réalisation etdu
taux d'intervention décidé par leConseil ;
b\auniveau despaiements :lesprojets éltis peuvent être abandonnés ,
modifiés ouretardés aucours deleur exécution ,cequientraîne
desmodifications àl'échéancier despaiements .Enoutre la
Commission peut ,dans certains cas ,suspendre ouabandonner le
financement desprojets .
auniveau delarécupération des capitaux engagés :Une partie des
crédits demandés pourraient être consentis moyennant remboursement
encas desuccès del'opération etéventuellement être réaffectés .
6.1,Régime decontrôle prévu
Aucun contrôle n'estprévu par lespays membres .Leservice ordonna­
teur etlecontrôle financier procéderont àdescontrôles périodiques
surplace etsurpièce etsuivront laréalisation desprojets à
travers lesrapports techniques etfinanciers quelesentreprises
sont tenues d'envoyer périodiquement .
LaCommission esttenue deprésenter périodiquement auConseil un
rapport sur l'état d'avancement destravaux relatifs àchaque projet
etsurlesfrais engagés pour sonexécution ;elle doit enoutre
informer leConseil etl'Assemblée sur l'application duRèglement en
cours d'élaboration .

5-
7• Incidence financière del'action pendant toute laduree envisagée
Lesoutien aux projets dedémonstration dans lecadre duprogramme
communautaire d'économie d'énergie estunprogramme tri-annuel ,
renouvelable chaque année .
Ils'agit donc d'une "action permanente "dont "lecoût pour uneannée
moyenne serait partagé àraison de^0%environ àcharge delaCommissio
et60%environ àcharge desentreprises responsables desprojets du
type annuel (voir §5-00.1.0 ).
Dans lecas des "projets dutype triannuel ,laCommission financerait
lecoût additionnel net dutype d'installation testé par rapport àune
installation traditionnelle .

6.
II.Soutienfinancier auxprojets d'exploitation dessourcesénergétiques alternatives
A)Projetd'exploitation desourcesgéothermiques
1.Li^nebudœtaire concernée :^?7
2.Intitulé delaligrnebud/^étaire :Soutienfinancier communautaire porrles
projetsd'exploitation desourcesgéothermiques .
3.Base .juridicrue :art.235duTraitéCEE
4«Description :
ι
Danslebutderéduireladépendance énergétique delaCommunauté vis-à-vis
dupétroleimporté,ilestnécessaire defaireappelauxressources intérieures
del'énergieéconomiquement exploitables (cfr.résolutions duConseildes
17.12.1974 et13.2.1975).
Undéveloppement del'énergiegéothermique estconditionné ,au-delàdustade
delarecherche quiviseprincipalement àdéfinirlepotentiel géothermique -
danslaCommunauté ,d'unepartparlamiseenoeuvredetechnologies nouvelles ,
d'autrepartparl'existence derisquesgéologiques quirendentaléatoire la
rentabilité del'investissement ,etenfinparleniveauélevédel'investis­
sement.
Unsoutienfinancier lelaCommunauté àdesprojetsd'exploitation deressour­
cesgéothermique :permettrait deréduirelerisquefinancier etd'entraîner ,
paruneffetdedémonstration ,ladiffusion detechniques nouvelles .
Dansunpremierstade,ilestenvisagé depoursuivrecetteactionsurune
périodede5ans.
5.Naturedeladépense
Lesoutienseraitaccordéauxentreprises projetant desinvestissements
d'exploitation del'énergiegéothermique ,aussibienpourlaproduction
d'électricité quepourl'utilisation delachaleur.Ilseraitbasésurdes
subventions remboursables souscertaines cor^tionsilneconstituera
qu'unepartieminoritaire dufinancement duprojet.Ilpourracouvrirau
maximum :
-40$dufinancement delaphaseexploration dugisement,dont50/5rembour­
sablesencasderésultats positifs et
-20$delaphaseutilisation dugisement ,entièrement remboursables .
!D'aprèslanaturedesprojets ,lesoutienpourraitcouvrirentre20et4O/0
dufinancement .Lemontantglobaldemandépourcetteactionestde83I>I.u.c.e.;
parcemontant,entre15et30projetspouvaient fairel'objetdusoutien.
6.Justification
Etantdonnélamiseenoeuvredetechnologies nouvelles ,lesaléasgéologiques
etlecoûtélevédesinvestissements decegenre,lesrisquesfinanciers
seraienttropélevéspourquelesentreprises intéressées entamentdetels
projets.Ilfautdonclesoutiencommunautaire pouréviterl'abandondece
secteurparcesentreprises et,p-^conséquent ,unmanqued'exploitation
d'unenouvelle sourced'énergie.

Triodedecalcul
Lesoutiend'unmontantmaximumde83M.u.c.e.s'étendsur5ans;lerythme
prévudesengagements est:
10%enI978
15$en1979
25'/oenI98O
en1981
25lfoen1982
Iln'estpasaisededéfinirlerythmedespaiements correspondant àces
engagements .Néanmoins ,afindeparvenir àuneestimation d'échéancier des
créditsd'engagement etdescréditsdepaiementjusqu'enI98O(tableauci-
dessous),onprévoitquelaréalisation desprojetss'étalesurtroisans
etcomporte lerythmedepaiement suivant :
20%àlasignature ducontratdesoutien
40%ladeuxièmeannée
40%latroisième année
Lescréditsd'engagement devronttenircomptedelahaussedescoûtspendant
lapériodederéalisation .Auprix1977>lescréditsnécessaires pourle
soutienseraient 8,35;12,5;£0,8M.u.c.e.pourchacunedesannées1978,1979,
I98O.Entenantcompted'uneévolution del'indicedesprixde100en1977,
108en1978,116en1979e"t124enI98O,onobtiendra lesvaleurssuivantes
descréditsd'engagement (arrondis ):
1978:'9,8M.u.c.e.
1979:15,7M.u.c.e.
1980:27,8M.u.c.e.
Atitred'exemple ,lecalculpour1978estlesuivant :
paiementpour1978;1,67x1»08 =1,8M.u.c.e.
1979:~3,33À 1>16=3,8M.u.c.e.
1980.3^33x1,24 =4,2M.u.c.e.
98M.u.c.e.
Crédits
d'engage­
mentnou­
veauxEchéancier
desenga­
gementsPaiements
1978 1979 1980 1981 Ultérieurs
-1978
-I979
-I98O9,8
15.7
27.81,8 3.8
2.9^,2
"6,2
~5,?6,6
11,0 11,6
1,8 677 15,6 17,6 11,6 )
I

8.
B)QaséificaMon nr^^,4-1nnchffT.hnn
'»l>iqnebudgéte .ircconcernéeï323
IntitulédetalignebudgétaireÎ"Projetsdeconstruction etd'expérimentation
d'installations pilotesdetransformation de
combustibles solideser»hydrocarbures ".
Basejuridiques-Article235duTraitéC.E.E.
-Proposition enélaboration danslesservicesdelaCommission
-Avant-projet derèglementduConseilenpréparation
-Point44,AèmetiretdesOrientations àmoyenter^echarbon
(doc.C0M(74)1860)passéesenCommission le2°.11.1974et
publiéesauJ0n°C22du30.1.1975.
4.Description ,objecH"s (•:justification del'action
4.0,Description de^'actionconcernée
4.0.0.Description :Attributiond'aidesfinancières delaCommission èdesentreorist<
ouorganismes delaCommunauté envued'encourager laconstruc­
tionetl'experinventation d'installationspilotesconcernant le
gazéification etlaliquéfaction ducharbon(houille,lignite)
ycomprislagazéification souterraine .
4.0.1.Personnes concernées :
4.0.1.0..£3té£0_ri_e :Entreprises delaCorawunauté
4.0.1.2.Nombre:15
4.0.1.3.JLo£aJ.i£ati2n^g_éo£r£pMjïue :Territoire delaCommunauté
4.1.Objectifs del'action
4.1.Q.Objectif,général:Etablissement d'unepolitiquedel'énergie;réalisation a
moyentermeetàlongtermed'usinespermettantd'obtenir,
àpartirdecombustibles solidesdelaConurunauté,des
produitsliquidesougazeuxsesubstituant aupétrole
afinderéduireladépendance delaCommunauté vis-à-vis
desimportations depétroleetcontribuer àassurerla
sécuritéd'approvisionnement enénergieàpluslongterre
(lesréservesdecharbon,houilleetlignitesontinpor-
tantesdanslaCommunauté).
4.1,1.Objectifspécifique:Encouraqerlesactionstechnologiques liéesauxtechnique
detransformation descombustibles solidesenhydrocar­
bures.L'introduction austadeindustriel destechniques
degazéification (ycomprissouterraine )etdeliquéfac­
tionducharbonposedesproblèmesdetechnologie <?t
d'économie.

9.
Destravaux derecherche scientifiques etfondamentaux
ontdémontré 19possibilité desurmonter cesproblèmes .
Denombreuses recherches etdéveloppement son-1encours
deréalisation .L'objectif del'actionestdeconfir­
meroud'infirmer lesrésultats obtenus austadedu
laboratoire enconstruisant etexpérimentant desins­
tallations pilotes .Seullepassage austadesemi-indus-
trieldonneralesvaleurs économiques ettechniques
réellesdesdiversprocédés degazéification etde
'-liquéfaction ducharbonetpermettra àlaCommunauté
dedéterminer exactement lesinvestissements enla
matière .Lebutdecetteactioncommjnautai reestle
développement industriel decettetechnologie afinque
latransformation descomfcjstiblessolidesenhydro­
carbures,énergies plusnobles,puisseêtremaintenue
commeunélément delapolitique énergétique enmatière
d'approvisionnement enénergie.
4.2.Justification del'actionchoisie pouratteindre lesobjectifs
Euégardauxrisquestechniques etauxchargesfinancières dusàlaréalisa­
tiondecesactionsetprojets,chargesqu'iln'estpaspossible àunpays
desoutenir seul,etconsidérant l'intérêtaccrudesproblèmes degazéifica­
tionetdeliquéfaction ducharbondanslaCommunauté ,desproblè-es techno­
logiques etéconomiques encorearésoudre,etlet<v.'<pspouraboutir àdes
résultats industrialisables ainsiquelesréser *esimportantes enco-t-stibles
solidesexistant danslaCommunauté etcomptet';<-jdel'importance deces
problèmes surleplandel'approvisionnement pi-'.énergie,l'exécution decette
actionnepourrait êtreréalisée sansunsout'i.'^financier delaCommission ,
carilfautquelaCommunauté dispose entemp.;':ouludecestechnologies
industrielles .Lamiseencommundestechnolr><v?s etleurmiseàdisposition
danstouslespaysdelaCommunauté nepeuvent' ■ï.efairequeparunsoutien
financier delaCommunauté .Toutautremoyend'intervention delaCommunauté
neseraitpasenmesuredeproduire lesrtêmesrésultats .
5.0.Inririenresurlesdépenses
5.0.0.Actionspluriannuellesàinscrire aubudgetencréditsd'engagemgnt_et
£I£diîs_çje_gajerent (créditsdissociés )
5.p»0.0._Eché_an_cier_pluri_annu_el_des_crédit_s_d_|_ejng^g ene_ntet_de_s_c_ré_di_ts_d_e
£3ie£ent_(_e nUCE)££rixcourantj>
Echéancier
desenga-
gerentsEchéancier despaiements prévisibles =
besoins encrédits depaiement
1978 1979 1980 I1981|19c2
Créditsd'enga-
Sement nouveaux
-1978
-1979
-1980'1bMUCE
'23MUCE
'26MUCE6,0I ;
i
M
8,75,2
6,9
9,2'7,^
7,39,5
Total 6,013,5121,3 |1^,7! I
!9,5 i
I

10.
5*0.0.1.,Mqdle_dejça^cul^.li.a'i.sonjjivec^le .cadrjï^.c£n£rnQue_oé^néral etfacteurs
d_'J.ni:e£tJ_tjjd_e ~
5.Q.0.1.0.Modedecalculenliaisonaveclecadreéconomique gênéraL.
Laréalisation decesprojetscommunautaires surlatransformation des
combustibles solidesenhydrocarbures s'étalerasur3ansmaximum.
Enprincipe laduréeprévisible del'actionestde10à15ans.
Lerythmedespaiements seraengénéral del'ordrede:
40%àlasignature ducontratdesoutien -
30'/.ladeuxième année
30Xlatroisième année
Lpscritèresd'engagement doiventtenircomptedelahaussedescoûts
pendantlapériode deréalisation .
Atitred'exemple,lescréditsd'engagement pour1978,1979et19'8osont
respectivement dfe-16,23et26MUCE,enp-enintcommecoefficient correcteur
108",16et12^.'
5.G.0.1.1.Facteurs d'incertitude
Ilexistedesfacteursd'incertitude *cmjxniveaux :
a)Niveaudesengagements :Leirontantdusoutiendépenddunombrede
projets àr<.iuiser,fonction delaqualitéetdel'intérêtccrn-iuneut'air
•xy•-•
b)Niveau ?aiements:Parmilesprojetschoisis,certains peuvent
subirc:i-vetardsouêtreenavancesurletiming.Leniveaudesinvestirent s(construction )influeraégalement surceluides, ti. Jpaiement :?
't
\
6.Régimedecontrôle
6.Q.Leserviceordonateur (D.6.XVII)etlecontrôlefinancier procéderont àdes
contrôles annuelssurplaceetsurpiècesjustificatives ,defaçonasuivre
financièrement lesprojets.Techniquement ,lecontrôle delabonneexécution
seraconfiéàuncomitéadhocd'expertsquiseréunira enprincipe 2fois/an
etchaquefoisquenécessaire .
6.1.LaCommission informera annuellement leConseil del'étatd'avancement des
travauxetsurlesfraisengagéspoursonexécution .
7.Incidence financière del'actionpendanttoutela.duréeenvisscée (enUCE)
tL?duréeprévisible del'actions'étendrasurunepériodede10à15ansàraison
de20MUCE/anàpartirde1978.Ils'agitd'uneactionàlongtermedontlecoût
seraitàpartagerentrelaCommission etlesentreprises responsables desprojets ,.

11.
8.Informationpourlepersonneletlescréditsnécessaires pou?'laréa!isstion
del'action
8.0.a)Instruetiondesdemandesfet^nestiontechriique
1comitéd'expertsdespaysconcernés composéde1?scientifiques et
expertsnationaux
Fréquence desréunions :3fois/andont2pourlagestiontechnique
surplace
parl'unitéadministrative XVII-B-4"Technologie etrecherche charbon".
9.Financement del'action
Pardescréditsaubudgetgénéral autitredel'Art.235TraitéC.E..E.
«
10.Crédits àinscrire danslesbudgetsfuturs
20MUCE/anprix1977,pendant 10à15ans.