ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2.1

recommande de considérer la place de la coopération décentralisée selon les principes suivants: a) l'approche globale de la lutte contre la pauvreté dans le monde et les activités visant à la réalisation des Objectifs du Millénaire des Nations unies doivent comporter une reconnaissance explicite de la dimension locale aussi bien en termes de besoins qu'en termes de possibilités de satisfaire ces besoins; b) il importe donc de reconnaître que les collectivités disposent, aux côtés d'autres acteurs, de savoir-faire et d'expérience spécifiques tenant à l'exercice de leurs compétences et de leurs responsabilités vis-à-vis de la population de leur territoire; c) pour améliorer son impact, la politique européenne de développement doit intégrer dans ses stratégies la contribution d'acteurs qui sont à la fois porteurs de démocratie et de développement et partagent les principes de partenariat et d'appropriation qui sont ceux de l'Union; d) Reconnaît que le développement international est un processus à double sens et que si les collectivités locales et régionales européennes ont beaucoup à lui apporter en termes d'idées et de meilleures pratiques, elles bénéficieront également elles-mêmes d'une plus grande interaction avec les gouvernements ainsi que les collectivités et les communautés locales dans le monde et d'une association accrue à ces instances en tirant les enseignements de leur travail et de leurs expériences; e) Reconnaît qu'une meilleure gouvernance est la clé d'une politique de développement réussie et estime que l'élément clé de cette bonne gouvernance est la reconnaissance du fait que c'est au niveau le plus proche possible des citoyens que les meilleures décisions sont prises;
19.

Il est nécessaire de reconnaître qu'il est dans l'intérêt public de maintenir et de développer le réseau de services aériens régionaux opérant à partir d'aéroports régionaux, y compris ceux fournis par les transporteurs low cost. Des investissements du secteur public soigneusement ciblés peuvent jouer un rôle modeste de catalyseur susceptible d'engendrer des avantages conséquents pour l'économie locale et régionale. L'arrêt des investissements du secteur public dans ces circonstances pourrait diminuer les possibilités qu'ont les services aériens interrégionaux low cost de jouer un rôle de catalyseur en tant que facilitateurs de cohésion territoriale et de compétitivité économique accrue. Le cadre présidant à l'utilisation des investissements du secteur public doit donc permettre qu'il soit dûment tenu compte, dans une vue d'ensemble, de la création d'emplois, de la régénération, de l'inclusion sociale et des programmes régionaux et locaux de développement économique et environnemental au sein d'une région.
1.7

considère qu'une collecte systématique des données et des informations permettra à l'UE d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la localisation et des occurrences des phénomènes discriminatoires, d'élaborer avec plus d'efficacité des stratégies et des méthodes qui élèvent le degré de comparabilité, d'objectivité, de cohérence et de fiabilité des données afférentes au niveau communautaire, d'améliorer la mesure de l'impact des politiques et des financements, et d'accroître sa coopération avec les centres nationaux de recherche universitaire, les organisations non gouvernementales et les groupes ou organismes attachés à défendre ces causes. Les autorités locales et régionales jouent déjà actuellement un rôle primordial dans la collecte des données et l'analyse des informations.
1.13

estime que l'Agence devrait faire en sorte que les instructions et les orientations fournies pour la procédure d'évaluation garantissent une approche rapide et uniforme de la part des autorités nationales. Il faut pour se faire que les tâches soient clairement réparties entre l'Agence et les États membres, afin d'éviter l'émergence d'une «administration mixte». Compte tenu du nombre élevé de cas à traiter auquel on peut s'attendre, il convient de simplifier et d'alléger considérablement le système de coordination prévu, qui est régi par des règles extrêmement complexes. Il y a lieu d'éviter de réglementer trop en détail et de manière bureaucratique le système de communication entre les États membres et l'Agence. Quant à l'évaluation des substances, elle devrait être répartie entre les États membres selon des règles plus simples, sans pour autant faire de ceux-ci une sorte d'«infrastructure» de l'Agence;
1.18

relève que la participation en son sein des parlements régionaux dotés de compétences législatives représente un atout supplémentaire reflétant la grande diversité des territoires à l'intérieur de l'UE et qu'elle permet ainsi une collaboration plus étroite entre lui-même et les assemblées régionales législatives avec pour objectif de renforcer la démocratie régionale en Europe, d'assurer un meilleur exercice des nouvelles compétences conférées par le traité instituant une Constitution européenne et d'appliquer correctement les principes de subsidiarité et de proportionnalité, de concert avec les exécutifs régionaux,
3.7

propose d'organiser, dans le but de développer une culture de la subsidiarité dans l'Union, une conférence annuelle sur la subsidiarité, avec la participation de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement européen, de la Cour de justice de l'Union européenne et des parlements nationaux et des assemblées régionales, afin d'y discuter et d'y évaluer les progrès et développements de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que les obstacles à cette application;
1.3

considère que les infrastructures génèrent du développement économique et contribuent – sur le long terme – à un rééquilibrage économique entre les régions. Il faut se préparer dès aujourd'hui au développement (voire à un élargissement ultérieur) de l'Union en renforçant les liens (matériels et immatériels) avec ses voisins, orientaux et méridionaux, afin de créer un vaste espace de stabilité, d'intégration et de prospérité. C'est dans cette perspective qu'il faut établir un lien de plus en plus approfondi entre les RTE-T et les couloirs paneuropéens et euro-méditerranéens, dont le développement s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de la politique de proximité. Comme l'indique le rapport du groupe de haut niveau, une planification sage des RTE à long terme doit inclure un lien étroit entre les projets prioritaires des RTE-T et les couloirs pan-européens, en utilisant à ce propos les instruments disponibles;
34.

accueille positivement la décision de la COP 26 de renforcer le partenariat de Marrakech pour l’action mondiale en faveur du climat en tant qu’espace destiné à encourager les acteurs non étatiques à prendre des mesures immédiates en la matière; se félicite de l’approfondissement des initiatives clés «Race to Zero» (Objectif zéro) et «Race to Resilience» (Objectif résilience), qui visent à soutenir et mettre en avant des actions ambitieuses et ascendantes en faveur du climat tout en facilitant la communication d’informations et le bilan des engagements pris par les acteurs non parties;
Objectifs Le présent titre prévoit un système unitaire et exclusif d’indications géographiques, protégeant les noms des produits artisanaux et industriels dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées às leur origine géographique, garantissant ainsi ce qui suit: a) les producteurs agissant collectivement disposent des pouvoirs et des responsabilités nécessaires pour gérer leur indication géographique, y compris pour répondre aux demandes de la société de produits authentiques à valeur patrimoniale et issus d’une production durable dans ses trois dimensions de valeur économique, environnementale et sociale, et pour opérer sur le marché; b) une concurrence loyale entre les producteurs dans la chaîne de commercialisation; c) les consommateurs reçoivent des informations fiables et une garantie d’authenticité de ces produits et peuvent facilement les identifier sur le marché, y compris dans le commerce électronique; d) l’enregistrement simple et efficace des indications géographiques en tenant compte de la protection appropriée des droits de propriété intellectuelle; e) une mise en application et une commercialisation efficaces dans l’ensemble de l’Union et dans le commerce électronique garantissant l’intégrité du marché intérieur; f) un développement économique local assurant la protection du savoir-faire et d’un patrimoine commun.
Afin de garantir le traitement équitable de tous les États membres et la cohérence de l’évaluation des demandes, la Commission devrait évaluer les demandes globalement. Il convient qu’elle examine en particulier l’admissibilité et l’exactitude des dépenses déclarées, le lien direct entre les dépenses et les mesures adoptées pour faire face aux conséquences du retrait et les mesures mises en place par l’État membre concerné pour éviter tout double financement. Après l’évaluation des demandes de contribution financière au titre de la réserve, la Commission devrait apurer les préfinancements payés et recouvrir les montants non utilisés. Afin de concentrer le soutien sur les États membres les plus touchés par le retrait, lorsque les dépenses au sein de l’État membre concerné, acceptées comme admissibles par la Commission, dépassent le montant payé en préfinancement et 0,06 % du RNB nominal de 2021 de l’État membre concerné, il devrait être possible d’accorder à cet État membre une dotation supplémentaire au titre de la réserve dans la limite des ressources financières disponibles. Compte tenu de l’ampleur du choc économique attendu, il convient de prévoir la possibilité d’utiliser les montants recouvrés du préfinancement pour rembourser les dépenses supplémentaires des États membres.

Afin de garantir le traitement équitable de tous les États membres et la cohérence de l’évaluation des demandes, la Commission devrait évaluer les demandes globalement. Il convient qu’elle examine en particulier l’admissibilité et l’exactitude des dépenses déclarées, le lien direct entre les dépenses et les mesures adoptées pour faire face aux conséquences du retrait et les mesures mises en place par l’État membre concerné pour éviter tout double financement. Il convient également d’assurer la répartition sectorielle et géographique au niveau NUTS 2 des dépenses, y compris pour les régions ultrapériphériques. Après l’évaluation des demandes de contribution financière au titre de la réserve, la Commission devrait apurer les préfinancements payés et recouvrir les montants non utilisés. Afin de concentrer le soutien sur les États membres les plus touchés par le retrait, lorsque les dépenses au sein de l’État membre concerné, acceptées comme admissibles par la Commission, dépassent le montant payé en préfinancement et 0,06 % du RNB nominal de 2021 de l’État membre concerné, il devrait être possible d’accorder à cet État membre une dotation supplémentaire au titre de la réserve dans la limite des ressources financières disponibles. Compte tenu de l’ampleur du choc économique attendu, il convient de prévoir la possibilité d’utiliser les montants recouvrés du préfinancement pour rembourser les dépenses supplémentaires des États membres.
51.

n’est pas sans savoir que la culture et le cinéma en Europe sont indissociables de l’identité européenne. Le bon ordre de marche et le pluralisme du paysage médiatique dans toute l’Union sont de la plus haute importance pour la sauvegarde et la promotion des valeurs et de l’art de vivre de l’Europe. Partout, la composition du paysage médiatique dépendra du bon équilibre des priorités lors de la mise en œuvre des plans de relance de l’Union. Il convient par exemple de veiller à relier plus étroitement l’action menée par l’Union dans les secteurs de l’audiovisuel et des médias avec la recherche et l’innovation;
17.

adhère à l’idée qu’en cas d’incident, les entités critiques doivent informer sans délai l’autorité compétente et communiquer «toutes les informations disponibles nécessaires pour permettre à l’autorité compétente de comprendre la nature, la cause et les conséquences possibles de l’incident» et, pour autant qu’il n’existe pas déjà, au niveau national, des structures et des coopérations qui soient consacrées à la gestion des urgences, juge qu’il s’impose de créer, entre les autorités compétentes, y compris locales et régionales, et les secteurs concernés, un réseau et des coopérations qui aient la possibilité d’intervenir rapidement;
30.

souligne que les citoyens ont à jouer un rôle de premier plan dans la réduction de la pollution de l’air, notamment en modifiant leur propre comportement dans de nombreux aspects différents de leur vie quotidienne, que ce soit en matière de mobilité, de chauffage ou d’alimentation, mais également de consommation en général; or, ils sont nombreux à n’en être toujours absolument pas conscients (et ce, alors même que le degré de prise de conscience de l’opinion publique varie considérablement au sein de l’Union). La réduction des émissions dépend de cette contribution, de sorte que les citoyens devraient être associés plus étroitement à la prise de décision lors de l’élaboration de plans et de mesures en matière de qualité de l’air, et ce, suffisamment en amont. Les plans en matière de qualité de l’air devraient par ailleurs inclure, outre des mesures réglementaires, des mesures visant à encourager et à soutenir la prise de conscience des citoyens et la modification de leurs habitudes de mobilité, consistant par exemple en une réduction de leurs déplacements en voiture. Les collectivités locales et régionales peuvent faciliter ce travail en recourant à des initiatives telles que ClairCity. Le CdR demande toutefois instamment la reconnaissance et la diffusion à grande échelle d’initiatives locales qui associent des citoyens, comme la plantation d’arbres et la création de murs verts dans les villes, qui permettent de nettoyer et de rafraîchir l’air urbain;
Le montant des ressources disponibles pour le FTJ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance», conformément à l’article [3] du règlement (UE) [règlement FTJ], est complété par des ressources provenant du FEDER, du FSE+ ou d’une combinaison de ces ressources, de la catégorie de régions dont fait partie le territoire concerné. Le montant total des ressources du FEDER et du FSE+ transférées au FTJ est au moins égal à une fois et demi le montant de l’aide du FTJ, sans toutefois dépasser trois fois le montant de ce soutien. En aucun cas, le montant des ressources transférées soit du FEDER soit du FSE+ ne dépasse 20 % de la dotation respective du FEDER et du FSE+ en faveur de l’État membre concerné. […]

Le montant des ressources disponibles pour le FTJ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance», conformément à l’article [3] du règlement (UE) [règlement FTJ], est complété par des ressources provenant du FEDER, du FSE+ ou d’une combinaison de ces ressources, de la catégorie de régions dont fait partie le territoire concerné , par transfert volontaire . Le montant total des ressources du FEDER et du FSE+ transférées au FTJ est au moins égal à la moitié du montant de l’aide du FTJ, sans toutefois dépasser une fois et demie le montant de ce soutien. En aucun cas, le montant des ressources transférées soit du FEDER soit du FSE+ ne dépasse 20 % de la dotation respective du FEDER et du FSE+ en faveur de l’État membre concerné. […]
Textes de référence:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes COM(2016) 824 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement … [règlement CES] COM(2016) 823 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions COM(2016) 822 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur COM(2016) 821 final Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels COM(2016) 820 final
Conformément aux objectifs énoncés à l’article 4, les États membres préparent des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Ces plans énoncent le programme de réforme et d’investissement de l’État membre concerné pour les quatre années à venir. Les plans pour la reprise et la résilience pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent instrument comprennent des mesures en vue de la mise en œuvre de réformes et de projets d’investissements publics dans le cadre d’un train de mesures cohérent.

Conformément aux objectifs énoncés à l’article 4, les États membres préparent des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Ces plans énoncent le programme de réforme et d’investissement de l’État membre concerné pour les quatre années à venir. Les plans pour la reprise et la résilience pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent instrument comprennent des mesures en vue de la mise en œuvre de réformes et de projets d’investissements publics dans le cadre d’un train de mesures cohérent. Pour préparer les plans pour la reprise et la résilience, les États membres peuvent utiliser l’instrument d’appui technique conformément au règlement AAAA/XX [établissant un instrument d’appui technique]. Les mesures instaurées depuis le 1er février 2020 et liées aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 sont éligibles. Afin de prendre en compte, d’une part, le pacte vert pour l’Europe en tant que stratégie de croissance durable de l’Europe et, d’autre part, la traduction des engagements de l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies, au moins 40 % du montant de chaque plan pour la reprise et la résilience contribue à l’intégration des actions en faveur du climat et de la biodiversité ainsi qu’aux objectifs de durabilité environnementale. La Commission adopte, au moyen d’un acte délégué, la méthode pertinente pour aider les États membres à satisfaire à cette exigence.

Afin d’incorporer l’aspect tourné vers l’avenir de l’instrument de relance Next Generation EU et de tenir compte de l’importance de la stratégie pour des compétences numériques, de la garantie pour l’enfance et de la garantie pour la jeunesse, en vue d’éviter que les jeunes d’aujourd’hui ne deviennent une «génération confinement», chaque plan pour la reprise et la résilience participe à la lutte contre le risque d’effets négatifs durables sur les perspectives des jeunes sur le marché de l’emploi, et contribue à leur bien-être général au moyen de solutions et de réponses complètes ciblant les jeunes en matière d’emploi, d’éducation et de compétences.
(6) Afin d’améliorer la planification en matière de prévention et de préparation, l’Union devrait continuer à plaider en faveur d’investissements dans la prévention des catastrophes dans tous les secteurs, et d’approches globales en matière de gestion des risques sous-tendant la prévention et la préparation, en tenant compte d’une approche multirisques, d’une approche fondée sur les écosystèmes et des répercussions probables du changement climatique, en étroite coopération avec les communautés scientifiques compétentes et les principaux opérateurs économiques. À cet effet, des approches transversales et «tous risques» devraient être privilégiées, sur la base d’objectifs de résilience à l’échelle de l’Union orientant la fixation d’un niveau de référence de capacités et de préparation. La Commission travaille de concert avec les États membres pour définir les objectifs de résilience à l’échelle de l’Union.

(6) Afin d’améliorer la planification en matière de prévention et de préparation, l’Union devrait continuer à plaider en faveur d’investissements dans la prévention des catastrophes dans tous les secteurs, et d’approches globales en matière de gestion des risques sous-tendant la prévention et la préparation, en tenant compte d’une approche multirisques, d’une approche fondée sur les écosystèmes et des répercussions probables du changement climatique, en étroite coopération avec les communautés scientifiques compétentes et les principaux opérateurs économiques. À cet effet, des approches transversales et «tous risques» devraient être privilégiées, sur la base d’une différenciation des besoins des États membres et des régions de l’Union, afin de renforcer leurs capacités et d’améliorer la résilience et la préparation globales de l’Union . La Commission travaille de concert avec les États membres et les collectivités locales et régionales pour définir les objectifs de résilience à l’échelle de l’Union.
42.

souligne la pertinence de nombreuses initiatives européennes ciblant les villes et les régions dans le cadre du pacte vert: considère néanmoins que celles-ci sont sous-exploitées par les collectivités locales et régionales en raison de l’absence d’une vue d’ensemble claire de toutes les possibilités existantes, de leurs caractéristiques et de leurs principaux objectifs. Le pacte pour le climat devrait créer cette vue d’ensemble, en aidant les collectivités locales et régionales à choisir les initiatives qui leur conviennent le mieux et en proposant un parcours progressif vers la neutralité climatique, grâce à des ressources en matière de communication et d’information auxquelles les collectivités locales et régionales pourraient accéder le plus aisément possible et qui leur permettraient de mettre rapidement en œuvre des mesures sur leurs territoires: la Convention des maires et d’autres formes de coopération en matière de climat et d’énergie associant les collectivités territoriales pourraient être des éléments pivots de ce système;