RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Erasmus+ est le programme de soutien de l’Union aux actions menées dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et des sports. Doté d’un budget de 16 450 000 000 EUR pour la période 2014-2020 , il vise à offrir à plus de quatre millions de personnes la possibilité d’acquérir des compétences et de se développer sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel dans le cadre d’études, de formations, d’expériences professionnelles ou d’activités de volontariat à l’étranger, proposées dans le monde entier. Il vise à encourager l’amélioration de la qualité, l’innovation, l’excellence et l’internationalisation des organisations actives dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport. Le programme Erasmus+ aide aussi les pays européens à moderniser et à améliorer leurs systèmes d’éducation et de formation et leurs politiques en faveur de la jeunesse et des sports en renforçant leur rôle de moteur de la croissance, de la création d’emplois , de la compétitivité, de l’innovation et de la cohésion sociale.

Le présent rapport d’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+, comprenant l’évaluation de l’incidence à long terme des programmes qui l’ont précédé, est présenté conformément à l’article 21 du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil et s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission qui expose l’ensemble des éléments factuels. Il s’appuie sur les rapports nationaux présentés par les pays participant au programme, sur un rapport d’évaluation établi par un contractant externe indépendant, sur d’autres travaux examinés, sur l’expérience tirée de la gestion du programme et sur plus d’un million de réponses reçues de l’ensemble des parties intéressées. Il évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’Erasmus+ au cours de la période 2014-2016 dans l’ensemble des pays participants, avant la hausse globale du budget. Il examine également l’incidence à long terme de sept programmes antérieurs menés sur la période 2007-2013 (évaluation ex post), y compris dans les pays partenaires.

Le programme Erasmus+ est sur la bonne voie pour atteindre ses indicateurs de performance, tels qu’ils ont été fixés dans la base légale, notamment grâce à la participation, en moins de trois ans, de 1,8 million de personnes à des activités de mobilité et de plus de 240 000 organisations à des projets de coopération. En ce qui concerne la base de référence de l’évaluation, entre 2007 et 2016, les programmes examinés ont financé la mobilité à des fins d’apprentissage de plus de 4,3 millions de jeunes et plus de 880 000 acteurs de terrain. En outre, un nombre nettement plus important de personnes a bénéficié des projets de coopération, portés par 940 000 organisations participantes.

Globalement, l’évaluation montre qu’Erasmus+ est hautement apprécié par les parties prenantes et le public. Les conclusions de la présente évaluation, exposées en détail dans le document de travail de services de la Commission, montrent que tous les programmes évalués se sont révélés très efficaces. Leur valeur ajoutée européenne est incontestée. En outre, Erasmus+ est perçu comme étant plus cohérent, plus pertinent et seulement en partie moins efficace que ses prédécesseurs. En s’appuyant sur les suggestions figurant dans les rapports nationaux et en tenant compte des recommandations formulées par l’évaluateur externe, des propositions sont présentées pour adapter la mise en œuvre du programme actuel afin de contribuer à la pleine réalisation de son potentiel d’ici à 2020, et des suggestions d’amélioration sont proposées dans la perspective d’un programme ultérieur.

Efficacité

Il ressort de l’évaluation qu’Erasmus+ est très appréciée par ses parties prenantes, ainsi que par le grand public, qui voit en ce programme la troisième réalisation la plus positive de l’Union européenne. Les bénéficiaires des programmes déclarent des taux de satisfaction supérieurs à 90 %.

En ce qui concerne les apprenants (étudiants, apprentis, bénévoles, jeunes, etc.), les programmes évalués ont eu, et continuent d’avoir, un effet positif sur l’acquisition d’aptitudes et de compétences, permettant ainsi de renforcer l’employabilité et l’esprit d’entreprise et de raccourcir la période de transition entre le système éducatif et le monde du travail (de 13 % par rapport aux personnes n’ayant pas participé à Erasmus+ ou aux programmes antérieurs). L’évaluation révèle que le programme Erasmus+ encourage la volonté de travailler ou d’étudier l’étranger (+ 31 %) et le développement des compétences en langues étrangères (gain de 7 % aux tests d’aptitude), qu’il influence la perception positive qu’a chacun de la valeur de l’apprentissage pour son développement personnel et professionnel (+ 8 %), et qu’il améliore même les taux de réussite des étudiants (+ 2 %).

Sa contribution à une plus grande cohésion de l’Union est également avérée. Le programme Erasmus+ favorise l’adoption d’un comportement social/civique positif et le sentiment d’être européen (+ 19 % par rapport aux non participants). Il s’adresse aux jeunes défavorisés (11,5 % du nombre total des participants à Erasmus+) davantage que ses prédécesseurs ou que les programmes nationaux comparables. L’évaluation souligne toutefois la nécessité d’intensifier les efforts pour atteindre les personnes les plus vulnérables dans la société et pour faciliter la participation d’organisations de taille plus réduite.

·En respectant l’architecture du programme actuel, en vigueur jusqu’en 2020, la Commission intensifiera ses efforts pour rendre Erasmus+ plus accessible aux personnes issues de milieux défavorisés ou ayant des besoins spécifiques. Elle prendra des mesures pour faciliter la participation d’écoles et d’autres petits acteurs au programme. ·Après 2020, la Commission examinera comment continuer à stimuler la dimension d’inclusion dans le cadre d’un éventuel programme futur, grâce à une meilleure intégration des groupes défavorisés et vulnérables dans les activités en faveur de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport.

Pour les acteurs de terrain (enseignants, formateurs, animateurs socio-éducatifs, personnel, etc.), la participation est porteuse de développement professionnel, avec notamment une extension des possibilités de réseautage (+ 22 points de pourcentage) et un recours accru aux ressources numériques (+ 5 points), le tout assorti d’un sentiment accru d’attachement à l’Europe (+ 6 points).

En ce qui concerne les organisations participantes (écoles, universités, prestataires d’enseignement et de formation professionnels et prestataires de services éducatifs pour adultes, organisations sportives et de jeunesse, etc.), les changements escomptés sont progressifs et d’intensité variable selon les secteurs du programme. Une participation suivie est nécessaire pour une transformation plus profonde. L’évaluation montre cependant que le programme a clairement un effet d’«européanisation».

L’évaluation a également confirmé que, même si cela est moins visible, les programmes examinés ont eu une incidence sur la conception et la mise en œuvre des politiques en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport, en particulier dans l’enseignement supérieur, doté d’un budget suffisant à cet effet, ou ont eu un effet indirect en finançant la coopération politique entre autorités. Sur le long terme, les programmes ont instillé en Europe le sentiment que la mobilité à des fins d’apprentissage est bénéfique à chacun et que les acquis de l’apprentissage devraient être largement validés et reconnus. Les programmes évalués ont aussi révélé leur importance pour le rayonnement mondial de l’UE, notamment en facilitant la reconnaissance des qualifications entre l’Europe et les pays partenaires.

Les effets systémiques s’accompagnent de progrès dans la diffusion des résultats des projets financés grâce à une plateforme spécialisée unique. Toutefois, il n’est pas toujours clairement établi que les résultats des projets sont utilisés par les décideurs politiques, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas associés au projet dès le début.

·Pour augmenter les effets sur la prise de décision, la Commission étudiera d’autres moyens de stimuler les effets systémiques et de faire en sorte que les résultats positifs des projets soient pris en compte au niveau national de manière plus efficace. ·Lors de l’élaboration de programmes futurs, elle examinera les possibilités de développer et de financer à plus grande échelle (notamment grâce à l’appui des Fonds structurels et d’investissement européens) les projets Erasmus+ couronnés de succès qui ont le potentiel d’entraîner des réformes structurelles au niveau national.

Globalement, l’évaluation a révélé qu’à mi-parcours, le programme Erasmus+ avait atteint ou dépassé la plupart des indicateurs fixés dans la base légale le concernant. La demande dépasse largement les financements disponibles. Pour l’avenir, sans préjudice du prochain cadre financier pluriannuel, l’évaluation a confirmé la capacité du programme à absorber une hausse globale du budget. Il est suggéré que, si une telle hausse avait lieu, la ventilation des ressources entre les secteurs du programme pourrait être modifiée afin de renforcer les secteurs pour lesquels une hausse du budget permettrait les gains les plus significatifs en termes d’incidence. Les domaines de l’éducation scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et des activités pour les jeunes, dans lesquels les effets du programme ont été prouvés même s’ils sont moindres que dans l’enseignement supérieur du fait de dotations budgétaires inférieures, ont été recensés comme présentant un fort potentiel pour une participation élargie aux activités Erasmus+ dans les années à avenir.