De nombreuses réunions hebdomadaires ont eu lieu dans le bâtiment Europlaza au cours des derniers mois pour suivre les travaux d’aménagement et résoudre les problèmes connexes. Bien que les travaux d’aménagement réalisés par le propriétaire se soient terminés après le délai contractuel du 16 avril 2019, les progrès ont été suffisants pour permettre à l’ABE de maintenir son calendrier pour le transfert de l’ensemble de ses bureaux. L’aménagement des locaux de l’ABE dans le bâtiment Europlaza (mobilier, équipement audiovisuel et informatique destiné aux utilisateurs finaux) par des contractants externes et des membres du personnel de l’ABE a été achevé le 31 mai 2019, alors que la date limite pour le déménagement des bureaux de l’ABE de Londres vers Paris était le 2 juin 2019. Les activités ont pleinement débuté à Paris le 3 juin 2019, date à laquelle l’ensemble du personnel a pris ses fonctions au sein du nouveau siège de l’ABE dans le bâtiment Europlaza.

Le 1er avril 2019, l’ABE a commencé à organiser des réunions majeures à Paris et dans d’autres villes de l’UE. La Banque de France a apporté un soutien particulier à l’ABE en accueillant le conseil des autorités de surveillance les 16 et 17 avril 2019, tandis qu’une audition publique était également organisée dans le bâtiment Europlaza.

Jusqu’à l’arrivée du nouveau président de l’ABE le 1er mai 2019, le président suppléant de l’ABE a agi en tant que président par intérim de l’ABE, y compris lors de la signature de l’accord de siège au nom de l’ABE. Étant donné que les nouveaux bureaux à Paris n’étaient disponibles qu’à la fin du mois de mai 2019, des dispositions spécifiques ont été appliquées pendant la période de transition d’avril à mai 2019, dans le but de limiter au maximum les perturbations pour le personnel de l’ABE et de maintenir pleinement la continuité des activités. L’encadrement supérieur a été opérationnel à Paris dès le 30 mars 2019, où l’ABE a installé quelques bureaux temporaires dans le bâtiment Europlaza (où se trouvent les nouveaux locaux de l’Autorité).

L’ABE a également collaboré avec le service du protocole du ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi qu’avec les autorités douanières françaises, afin que l’arrivée des membres du personnel et de leur famille en France, la fourniture de titres de séjour spéciaux et l’application de privilèges fiscaux à l’ABE se déroulent sans heurts.

En plus de refléter les exigences du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, l’accord de siège établit le privilège, pour le personnel transféré de Londres à Paris, d’acheter une voiture hors taxe dans les 12 mois suivant le transfert, un privilège qui a été étendu au personnel de nationalité française. L’accord de siège engage également le gouvernement français à entamer un processus de création d’une école européenne dans la région parisienne. Le Conseil supérieur des écoles européennes a approuvé le dossier de conformité de l’école européenne proposée, qui doit ouvrir ses portes à Courbevoie en septembre 2019. Ces deux mesures de soutien aideront les membres du personnel lors de leur transfert, en particulier ceux ayant une famille avec des enfants en âge scolaire.

Un accord de siège a été approuvé par le conseil d’administration de l’ABE le 4 mars 2019 et signé lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Paris le 6 mars 2019. L’ABE attend la confirmation de l’accomplissement des procédures internes nécessaires en France pour que l’accord de siège prenne effet. La signature de l’accord de siège n’a pas eu d’incidence sur les activités et la gouvernance de l’ABE.

Conformément à l’article 7 du règlement ABE: «La fixation du siège de l’Autorité n’affecte pas l’exécution de ses tâches et compétences, l’organisation de sa structure de gouvernance, le fonctionnement de son organisation principale ni le financement principal de ses activités, tout en permettant, le cas échéant, le partage, avec des agences de l’Union, des services administratifs de soutien et des services de gestion des installations qui ne sont pas liés aux activités principales de l’Autorité.»

Le siège de l’ABE est défini à l’article 7 du règlement instituant l’ABE (ci-après le «règlement ABE»), qui a donc dû être modifié pour déplacer le siège de Londres vers Paris. Outre le changement de siège, le règlement modifiant le règlement ABE a également introduit de nouvelles exigences pour l’Autorité en ce qui concerne son siège et une obligation pour la Commission de publier, au plus tard le 30 mars 2019 puis tous les 12 mois par la suite, un rapport relatif au respect de ces exigences par l’ABE.

Les contrats d’hébergement de son centre de données expirant en 2019, l’ABE a décidé de transférer son centre de données vers un environnement d’informatique en nuage communautaire inter-agences, conformément à sa stratégie d’hébergement et en prévision du Brexit prévu en mars 2019. Dans son programme de migration du centre de données de 2018, l’ABE, en étroite collaboration avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), a conçu, planifié, commandé et pleinement mis en œuvre le transfert de ses données et services d’infrastructures. Ce transfert a garanti la poursuite des activités de l’Agence, a amélioré la sécurité et a réduit les coûts tout en maintenant, voire en augmentant, la qualité des services.

L’ABE a participé à deux procédures de marchés publics interinstitutionnelles menées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF): pour des services de conseil dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (contrat-cadre signé le 8 octobre 2018) et pour des services de conseil en gestion d’installations (contrat-cadre signé le 30 avril 2019). Dans le cadre du contrat de conseil relatif aux TIC, les connaissances provenant des intérimaires informatiques basés au Royaume-Uni sont transférées au contractant, afin de veiller à ce que les connaissances techniques de toutes les applications et projets informatiques soient en possession de l’ABE et stockées de manière structurée.

5Conclusions

D’après les informations disponibles, l’exécution des tâches et compétences de l’ABE, sa structure de gouvernance, son organisation principale et le financement de ses activités n’ont pas été affectés par le transfert du siège de l’ABE à Paris, ni par les arrangements administratifs de coopération avec l’AEMF et l’AEAPP décrits ci-dessus, qui ne sont pas liés aux activités principales de l’ABE.