Le cadre réglementaire des banques a profondément changé à la suite de la crise financière. Les réformes décidées au niveau du G20 et du Comité de Bâle ont été engagées et sont en voie de mise en œuvre dans le monde entier, afin de réduire les risques auxquels le secteur bancaire est exposé et d’accroître la stabilité et la résilience du système financier. Cependant, certains risques n’ont été traités que localement. De grands pays en particulier (comme les États-Unis ou le Japon, pour n’en citer que quelques-uns) ont pris un certain nombre de mesures pour réduire l’encours des prêts non performants (PNP) et assainir le bilan des banques, notamment en instaurant, ou en rendant plus contraignants, des régimes de provisionnement/de dépréciation des PNP.

Au lendemain de la crise et avec les récessions qui ont suivi, les PNP et autres expositions non performantes (ENP) se sont aussi accumulés dans certaines parties du secteur bancaire de l’UE. Ces encours élevés de PNP portent atteinte à la stabilité financière, parce qu’ils pèsent sur la rentabilité et la viabilité des établissements de crédit concernés. En restreignant leur capacité de prêt, ils ont aussi un impact sur la croissance économique. Pour continuer à s’attaquer aux problèmes posés par les niveaux élevés de PNP dans l’UE, le «plan d’action pour la lutte contre les prêts non performants en Europe» adopté par le Conseil ECOFIN invite les différentes institutions et agences de l’UE à prendre des mesures appropriées.

En particulier, pour limiter le risque de nouveaux problèmes de prêts non performants à l’avenir, l’une des principales mesures stratégiques envisagées est d’imposer que ces prêts soient comptabilisés comme non performants en temps utile et dûment couverts, de façon à empêcher la pratique de non-comptabilisation des pertes (loss forbearance) et d’encourager la résolution des PNP. Le sous-provisionnement et la non-comptabilisation des pertes constituent des obstacles majeurs à la restructuration de dettes ou à la cession d’actifs. De fait, les banques peuvent différer leur restructuration ou leur désendettement, pour ne pas avoir à comptabiliser leurs pertes (pratiquant ainsi une «approche attentiste»). Or l’on a constaté que la comptabilisation tardive des pertes contribuait à la réduction de l’activité de prêt, parce que les banques se retrouvent d’autant plus forcées d’augmenter leurs provisions en périodes de tensions (quand les pertes se concrétisent et que les exigences de fonds propres réglementaires deviennent plus contraignantes). Cette procyclité du provisionnement induit une procyclité des prêts bancaires et de plus amples fluctuations du cycle économique (cycles de forte expansion et de forte contraction du crédit).

La résorption des encours élevés d’ENP et la prévention de leur éventuelle accumulation à l’avenir occupent une place importante dans les efforts déployés par l’Union pour réduire encore les risques dans le système bancaire et permettre aux banques de se concentrer sur les prêts aux entreprises et aux particuliers. Les discussions en cours au Conseil confirment que de nouvelles avancées dans la résolution du problème des PNP sont essentielles à l’achèvement de l’union bancaire, qui constitue une priorité absolue du programme des dirigeants.