FR Journal officiel de l'Union européenne C 132/55

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne»

COM(2010) 477 final

2011/C 132/10

Rapporteur: M. Pavel TRANTINA

Corapporteur: M. Juan MENDOZA CASTRO

Le 15 septembre 2010, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne»

COM(2010) 477 final.

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 24 février 2011.

Lors de sa 470e session plénière des 15 et 16 mars 2011 (séance du 15 mars 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis à l'unanimité.

1. Synthèse des recommandations

1.1 Le CESE est conscient de la nécessité de se pencher sur la situation des jeunes, sérieusement touchés par l'actuelle crise économique. Il reconnaît l'utilité de l'initiative «Jeunesse en mouvement» en tant que partie intégrante des mesures de la stratégie Europe 2020 et accueille avec intérêt les dispositions générales de la communication à l'examen. Le CESE est disposé à contribuer à la mise en œuvre de cette initiative, en joignant ses forces à celles des partenaires sociaux et des organisations de la société civile pour élever le profil de l'initiative, en identifiant les lacunes existantes dans l'initiative qui sont couvertes par la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse.

1.2 Le CESE souligne qu'il convient de surveiller les objectifs que propose l'initiative «Jeunesse en mouvement» et de mesurer l'avancement de leur réalisation selon des indicateurs clairs de manière à ce que les États membres de l'UE puissent accentuer leurs efforts si ces objectifs ne sont pas réalisés en temps voulu.

1.3 Le CESE insiste sur l'importance, en cette période de crise économique qui a obligé à revoir les priorités budgétaires, de maintenir et d'accroître, dans la mesure du possible, l'usage effectif des ressources allouées à l'échelle nationale et de l'UE à l'éducation, la formation et l'emploi des jeunes. Les politiques de relance économique doivent encourager la création d'emplois stables et empêcher l'interruption des études.

1.4 Le CESE soutient la création d'un cadre de qualité pour les stages et salue les mesures destinées à éliminer les obstacles juridiques et administratifs qui entravent la libre circulation des jeunes à des fins d'éducation, de stage et d'apprentissage.

1.5 Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission visant à promouvoir la validation de l'apprentissage non formel et à accroître la visibilité des compétences acquises en dehors du système éducatif formel (notamment grâce au passeport européen des compétences). La discussion sur les moyens de validation devrait aussi se centrer sur la qualité de l'éducation et de la formation fournies, leur supervision et leur suivi. Dans le même temps, le CESE rappelle qu'il conviendrait que tout le monde puisse bénéficier des mesures destinées à valoriser l'acquis non formel, et pas seulement les jeunes ayant moins d'opportunités.

1.6 Le CESE se réjouit du développement d'instruments au niveau national, tels que le système de «garantie jeunesse», pour aider les jeunes dans leur transition des études au marché du travail. Toutefois, le CESE est d'avis que, parmi les autres initiatives, certaines doivent être examinées plus en profondeur avant d'être mises en œuvre. Cela vaut pour la comparaison des résultats de l'enseignement supérieur, la création d'une carte «Jeunesse en mouvement», la mise en œuvre de l'initiative «Votre premier emploi EURES» et les travaux sur l'avenir de l’instrument européen de microfinancement PROGRESS.

1.7 Le CESE soutient les efforts de la Commission visant à recenser les moyens les plus efficaces pour soutenir l'emploi des jeunes, notamment les programmes de formation, les mesures et les prestations de sécurité sociale combinées à l’activation, les aides à l’embauche et les dispositions salariales et de sécurité sociale adaptées ainsi que l'orientation professionnelle. Le CESE souligne qu'il y a lieu d'engager ces mesures en utilisant et en renforçant le dialogue social et le dialogue avec la société civile.

1.8 L'initiative place certes l'éducation et l'emploi à l'honneur, mais elle ne met pas suffisamment l'accent sur le développement du capital social et la participation des jeunes dans la société civile européenne. En outre, il conviendrait d'inclure également le concept de croissance inclusive comme une priorité dans les stratégies destinées aux jeunes et de fournir les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre, comme la poursuite et le renforcement de l'actuel programme «Jeunesse en action».

1.9 Le CESE déplore que les activités visant à construire et renforcer la dimension sociale et civique des jeunes en Europe aient été omises dans l'initiative. L'intitulé «Jeunesse en mouvement» devrait être reflété dans la communication de manière à ce qu'il ne s'agisse pas seulement d'une initiative «concernant» les jeunes ou «pour» les jeunes, mais plutôt d'une initiative «avec» les jeunes, mettant en relief la participation active des jeunes dans la mise en œuvre des actions proposées. Le CESE demande à la Commission d'intégrer les activités nécessaires dans l'initiative.

1.10 Le CESE suggère d'inclure un nouveau dossier d'information sur le site Web consacré spécialement à cette initiative dans les canaux d'information existants, tels que PLOTEUS, YOUTH et d'autres portails existants. L'inclusion de nouvelles informations dans les sites Web existants peut en effet s'avérer plus utile et permettre aux jeunes d'y accéder plus aisément.

1.11 Les stages devraient être plus attrayants et refléter les intérêts de toutes les personnes concernées. Les États membres devraient, au moyen de différents types d'incitations, encourager les employeurs à créer plus d'opportunités de stages et, par la suite, davantage d'emplois et de meilleure qualité pour les jeunes.

1.12 Le CESE se félicite de l'importance accordée à l'utilisation du Fonds social européen (FSE). Lors des négociations avec les États membres sur les dispositions budgétaires dans le cadre des nouvelles perspectives financières, la Commission devrait s'intéresser tout particulièrement à la question de savoir si les financements disponibles pour les initiatives FSE, en particulier celles concernant les jeunes, sont suffisants ou pas.

1.13 Le CESE examinera attentivement la contribution potentielle du système européen de prêt étudiant par rapport aux possibilités et aux instruments actuellement disponibles.

2. Synthèse de l'initiative de la Commission

2.1 La stratégie «Europe 2020» fixe des objectifs ambitieux aux fins d’une croissance intelligente, inclusive et durable, à laquelle il est indispensable d’associer les jeunes. Un enseignement et une formation de qualité pour tous, l'intégration et le maintien durable dans le marché de l'emploi, un travail digne et rémunéré de manière adéquate ainsi que des opportunités pour accroître la mobilité, sont autant d'éléments essentiels pour «renforcer le potentiel de tous les jeunes» (1) et contribuer de la sorte à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. C'est pourquoi, l'ensemble de mesures contenues dans l'initiative «Jeunesse en mouvement» fait de cette dernière une proposition phare de la stratégie.

2.2 L'initiative «Jeunesse en mouvement» vise à renforcer les objectifs et les priorités définissant le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), ainsi qu'à mettre en œuvre des mesures pour atteindre les objectifs suivants:

— améliorer les perspectives d'une entrée acceptable et durable des jeunes sur le marché du travail;

— offrir à un plus grand nombre de jeunes la possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur;

— adapter les caractéristiques de l'éducation et de la formation professionnelle afin qu'elles répondent mieux aux besoins de la jeunesse;

— faire en sorte que d'ici 2020, tous les citoyens européens intéressés puissent étudier ou suivre une formation à l'étranger;

— réduire le chômage des jeunes en augmentant le nombre d'emplois accessibles, de stages étudiants en entreprise et de possibilités d'acquérir une expérience professionnelle, afin de renforcer l'esprit d'entreprise chez les étudiants;

— informer davantage et mieux le public des instruments de l'UE soutenant la mobilité, c'est-à-dire en premier lieu les études, les formations ou, entre autres, les stages à l'étranger.

2.3 Pour chacun des domaines prioritaires, de nouvelles actions prioritaires ont été établies. Ces actions regroupent des propositions qui doivent permettre de contribuer concrètement à réaliser les priorités exposées.

3. Commentaires généraux du Comité sur la communication de la Commission

3.1 L'initiative phare «Jeunesse en mouvement» s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle souligne la nouvelle approche globale en considérant la politique de l'éducation et de l'emploi des jeunes comme étroitement liée à d'autres initiatives phares et aux cinq grands objectifs poursuivis au niveau de l'UE. Le CESE insiste sur l'importance de la cohérence entre les politiques menées à l'échelon européen et au niveau national et sur la nécessité pour les acteurs non gouvernementaux de jouer un rôle de premier plan.

3.2 Le CESE souhaite souligner qu'il est important de situer l'initiative dans le contexte de la crise économique la plus profonde que l'Europe ait connue depuis des années. Il est en effet impossible d'ignorer ce fait alors qu'il est question de «libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne». Il y a lieu de se poser la question de savoir comment cette crise affecte à l'heure actuelle la sécurité de l'emploi, les droits sociaux et tous les plans et projets sur la mobilité, tant au niveau des études que de l'emploi. Le CESE considère important d'attirer l'attention sur le rapport existant entre les mesures axées sur l'économie qui sont adoptées actuellement et l'impact qu'elles peuvent avoir sur les plans et programmes européens existants qui revêtent une importance considérable pour les jeunes. Toute coupe devrait être évitée. Au contraire, il conviendrait de mieux cibler et probablement d'accroître considérablement les ressources disponibles.

3.3 Le CESE reconnaît la valeur de l'initiative «Jeunesse en mouvement» en tant que partie intégrante des mesures de la stratégie «Europe 2020» et accueille avec intérêt les dispositions générales de la communication à l'examen. Cette initiative est avant tout un instrument qui doit mieux relier entre eux les différents projets et initiatives actuels et futurs afin d'accroître les possibilités de réaliser les objectifs mentionnés plus haut. Le CESE déplore que les activités visant à construire et renforcer la dimension sociale et civique des jeunes en Europe aient été omises dans l'initiative. L'intitulé «Jeunesse en mouvement» devrait être reflété dans la communication de manière à ce qu'il ne s'agisse pas seulement d'une initiative «concernant» les jeunes ou «pour» les jeunes, mais plutôt d'une initiative «avec» les jeunes, mettant en relief la participation active des jeunes dans la mise en œuvre des actions proposées. Le CESE demande à la Commission d'intégrer les activités nécessaires dans l'initiative.

3.4 Cette initiative couvrant deux domaines principaux: l'éducation et l'emploi, le CESE apprécie qu'elle mette l'accent sur la mobilité, l'attrait et la qualité rejoignant par là-même le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), notamment les objectifs stratégiques 1 et 2. Il est important que cette initiative mette surtout l'accent sur une plus grande mobilité en matière d'éducation, sur la modernisation de l'enseignement supérieur, sur la valorisation et la validation de l'acquis informel et non formel et sur la garantie d'investissements efficaces et durables dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle.

3.5 Le CESE apprécie également que, dans l'initiative, l'accent soit mis sur les liens entre, d'une part, les objectifs et, d'autre part, la poursuite de la mise en œuvre du cadre européen des qualifications, une plus grande ouverture des systèmes éducatifs, l'amélioration du conseil et le partenariat entre les institutions éducatives et les employeurs (2). Dans la mise en œuvre de cette initiative, le CESE recommande de se concentrer principalement sur l'ouverture et l'adaptation des systèmes éducatifs aux besoins de la société et du marché du travail, par une intégration conséquente de l'initiative «Jeunesse en mouvement» dans les instruments existants de mobilité éducative comme Europass et le système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECTS), et l'amélioration de la coopération entre les établissements d'enseignement et les employeurs, les syndicats, les étudiants et d'autres acteurs concernés.

3.6 L'initiative met en effet l'accent sur l'éducation et l'emploi, mais elle ne met pas suffisamment en avant le développement du capital social et la promotion de la jeunesse dans la société civile européenne. En cela, la compatibilité de l'initiative «Jeunesse en mouvement» avec les objectifs de la nouvelle stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse – «Investir et donner les moyens de forger son destin» – adoptée en 2009, ou avec ceux du traité de Lisbonne (article 165, paragraphe 2) qui renforce la dimension citoyenne et la nécessité d'encourager les jeunes à participer à la vie démocratique, et les activités destinées aux jeunes est insuffisante. Les compétences clés directement liées au monde économique (telles que l'innovation et l'esprit d'entreprise), l'éducation à la citoyenneté, la solidarité et le renforcement de la cohésion sociale et donc la participation des jeunes à l'ensemble de l'agenda social doivent figurer dans l'initiative et les mesures de soutien nécessaires doivent être conçues et y être ajoutées.

3.7 Toutefois, il y a également lieu d'inclure le concept de croissance inclusive comme une priorité dans les stratégies conçues pour les jeunes, et de créer à cet effet les instruments adéquats pour les mettre en œuvre, comme par exemple la poursuite et le renforcement de l'actuel programme «Jeunesse en action».

3.8 Il y a lieu d'inclure plus clairement dans l'initiative certains éléments liés à la non-discrimination. Le CESE suggère d'inclure des mesures pour aborder le problème de l'inégalité salariale entre les jeunes hommes et les jeunes femmes. Il y a lieu de traiter la question des différences entre les autochtones et les personnes issues de l'immigration et celle des difficultés qu'éprouvent ces derniers à obtenir les mêmes conditions et qualifications. L'entrée de jeunes défavorisés dans le marché de l'emploi doit également faire l'objet d'une attention particulière.

3.9 Il convient de surveiller les objectifs que propose l'initiative et de mesurer l'avancement de leur réalisation au moyen d'indicateurs clairs de manière à ce que les États membres de l'UE puissent accentuer leurs efforts si ces objectifs ne sont pas réalisés en temps voulu.

3.10 Dans la partie suivante, le CESE passe en revue les domaines prioritaires définis par la communication et expose ses observations et éléments complémentaires pour chacune des nouvelles actions prioritaires proposées.

4. Élaborer des systèmes d’enseignement et de formation modernes au service de l’excellence et de l’acquisition de compétences clés

4.1 Proposer un projet de recommandation du Conseil sur la lutte contre le décrochage scolaire (2010)

4.1.1 La réduction du taux d'abandon scolaire précoce est un problème très important, notamment pour certains États membres de l'UE. Cette question constitue également l'un des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020, repris d'ailleurs directement de l'ensemble des niveaux de référence du cadre stratégique «Éducation et formation 2020». Le CESE souligne l'importance, en cette période de crise qui a entraîné des coupes budgétaires, de maintenir et d'accroître, dans la mesure du possible, les ressources allouées à l'échelle nationale pour lutter contre le décrochage scolaire.

4.2 Mettre en place un groupe d'experts de haut niveau pour la lutte contre l’illettrisme (2010)

4.2.1 Le CESE soutient les méthodes qui se sont avérées efficaces pour améliorer la capacité des élèves et étudiants et éradiquer l'illettrisme dans l'UE. Il souligne par ailleurs l'importance des programmes qui incluent des jeunes issus de milieux défavorisés et de populations migrantes. Il est important que le groupe d'experts de haut niveau crée des opportunités de dialogue et consulte les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à cet égard.

4.3 Stimuler l’attrait, l’offre et la qualité de l'éducation et de la formation professionnelle

4.3.1 Suite aux consultations du Cedefop, le CESE souligne la nécessité de revoir les stratégies en matière d'éducation, de formation et d'apprentissage – y compris l'enseignement et la formation professionnels. Il est nécessaire:

— de mieux cibler l'enseignement et la formation;

— de promouvoir et de valoriser un plus large éventail de connaissances, qualifications et compétences;

— de réduire l'inadéquation entre les connaissances et les qualifications;

— de soutenir les nouveaux environnements d'apprentissage;

— d'ouvrir des structures d'éducation et de formation;

— de prendre en compte les besoins individuels.

4.3.2 Le CESE se félicite par conséquent du communiqué de Bruges, qui vise à améliorer la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels. Onze objectifs à long terme y sont définis pour la prochaine décennie (2011-2020). Le CESE soutient l'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel au niveau européen. L'enseignement et la formation professionnels devraient être au premier rang des nouvelles catégories à bénéficier d'une plus grande mobilité.

4.4 Proposer un cadre de qualité pour les stages

4.4.1 Le CESE salue les mesures qui éliminent les obstacles juridiques et administratifs entravant la libre circulation des jeunes pour des stages. Le dialogue structuré avec la jeunesse a également permis d'identifier un autre grand problème, à savoir la qualité des stages au sein de chaque État membre. C'est pourquoi le cadre européen devrait lancer un débat au niveau national sur la question des stages, des contrats d'apprentissage et de la qualité des contrats de travail offerts aux jeunes. Les stages devraient faire partie du programme de l'enseignement et inclure un important volet éducatif, afin de permettre aux jeunes d'obtenir par la suite des emplois stables, de qualité, rémunérés de manière adéquate, exempts de discrimination.

4.4.2 L'exigence d'un cadre de qualité pour les stages devrait s'appliquer à l'ensemble des formes d'apprentissage en situation réelle de travail, qu'elles s'inscrivent ou non dans le cadre de programmes formels d'éducation ou qu'elles soient accomplies volontairement hors du cadre d'un enseignement formel. Les stages ne sauraient prendre la place de postes de travail en tant que tels, mais ils doivent fournir aux stagiaires les compétences nécessaires pour une transition naturelle vers le milieu professionnel. Les jeunes stagiaires devraient percevoir une compensation financière lors de l'exercice de réelles missions professionnelles et bénéficier aussi de la protection sociale. L'association des partenaires sociaux à la conception, à l'organisation, à l'offre et au financement de ces stages est importante pour en garantir l'efficacité et la pertinence pour le marché de l'emploi.

4.4.3 Les stages devraient être plus attrayants et refléter les intérêts de toutes les personnes concernées. Les États membres devraient, au moyen de différents types d'incitations, encourager les employeurs à créer plus d'opportunités de stages et, par la suite, davantage d'emplois et de meilleure qualité pour les jeunes, en tenant compte de l'«accord cadre sur des marchés du travail inclusifs» adopté par les partenaires sociaux européens.

4.5 Proposer un projet de recommandation du Conseil sur la valorisation et la validation de l'acquis non formel et informel (2011)

4.5.1 Le CESE attache depuis longtemps une très haute importance à cette question et soutient donc toute mesure complémentaire qui s'y rapporte. Il se félicite notamment de la grande attention accordée à la validation des résultats de l'apprentissage non formel. Le débat sur les moyens de validation devrait aussi se centrer sur la qualité de l'éducation non formelle, sa supervision et son suivi. Dans le même temps, le CESE rappelle qu'il conviendrait que tout le monde puisse bénéficier des mesures destinées à valoriser l'acquis non formel, et pas seulement les jeunes ayant moins d'opportunités (comme indiqué dans la communication). L'apprentissage non formel, essentiellement fourni par les ONG au moyen d'activités bénévoles est important pour permettre aux jeunes de renforcer les compétences dont le monde actuel a besoin, notamment en matière de créativité, de travail d'équipe, de résolution des problèmes, de compétences linguistiques, de sensibilité au multiculturalisme, d'empathie, d'esprit d'initiative et de sens des responsabilités.

4.5.2 En ce qui concerne la validation de l'acquis informel, les employeurs joueront un rôle clé pour faire en sorte qu'il soit mieux accepté et le rôle des institutions d'enseignement professionnel et supérieur sera crucial à cet égard.

4.5.3 Concernant la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, il existe toute une série d'exemples de bonnes pratiques à l'échelon national, comme par exemple le «Profilpass» en Allemagne ou les «Clés pour la vie» en République tchèque. Il convient de les prendre en compte lors de l'élaboration de la recommandation du Conseil. La Commission devrait contribuer à la multiplication et l'analyse des bonnes pratiques et tenir compte de la grande diversité des situations, des traditions et des réalités dans toute l'UE.

5. Promouvoir l’attrait de l’enseignement supérieur au profit de l’économie de la connaissance

5.1 Contribuer à la réforme et à la modernisation de l’enseignement supérieur par la présentation d’une communication (2011) énonçant un programme d’action amélioré pour l’enseignement supérieur

5.1.1 La réforme de l'enseignement supérieur doit jouer un rôle beaucoup plus important dans la réalisation des objectifs de la stratégie 2020, qui visent à faire de l'UE «la plus grande société tournée vers la connaissance, l'innovation et le développement». La modernisation des systèmes d'enseignement tertiaire – création d’un espace européen de l’enseignement supérieur et réalisation des objectifs du processus de Bologne, une plus grande participation de la société civile et du secteur privé, la réforme et la consolidation des systèmes d'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur et la reconnaissance de l'importance de la dimension sociale en matière d'éducation devraient contribuer à assurer l'accès des jeunes diplômés au marché de l'emploi, éliminant tous les obstacles persistants qui empêchent une participation équitable à l'éducation, liés notamment aux inégalités sociales, de sexe ou d'origine.

5.2 Comparaison des résultats de l'enseignement supérieur

5.2.1 S'agissant bien là, entre autres, d'aboutir à la définition de niveaux de référence pour mesurer les résultats et les réalisations de l'enseignement supérieur, le CESE souligne l'importance d'une sélection minutieuse des critères, en coopération étroite avec des experts en matière d'éducation, des organisations de la société civile et le secteur privé étant donné le caractère hautement sensible de la question. Le CESE partage la préoccupation concernant une extrapolation potentielle des méthodes d'évaluation ou de classification utilisées dans d'autres domaines et doute que la création d'un nouveau système ou échelle pluridimensionnel de classement des universités relève de la compétence de l'UE.

5.3 Proposer un programme stratégique pluriannuel en matière d’innovation (2011)

5.3.1 Concernant le programme stratégique pluriannuel en matière d’innovation (2011), le CESE voudrait renvoyer la Commission aux nombreux avis et recommandations qu'il a rendus ces dernières années dans ce domaine (3).

6. Intensifier la mobilité transnationale des jeunes dans les domaines de l’enseignement et de l’emploi

6.1 Créer un site web consacré à l’initiative «Jeunesse en mouvement» et aux possibilités d’études, de formation et de mobilité dans l’UE (2010)

6.1.1 Le CESE propose d'inclure un nouveau dossier d'information dans les canaux d'information existants, comme par exemple les portails PLOTEUS et YOUTH et d'autres portails existants, car l'inclusion de nouvelles informations dans les sites Web existants peut s'avérer plus utile et permettre aux jeunes d'y accéder plus rapidement. Il faudrait également créer une base de données unifiée regroupant les places vacantes pour les stages et les activités bénévoles et l'inclure dans ces sites.

6.2 Proposer un projet de recommandation du Conseil sur des mesures en faveur de la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage (2010)

6.2.1 Le CESE appuie l'intensification de mesures concrètes visant à accroître la mobilité en matière d'éducation, ainsi que l'application des conclusions des consultations publiques sur les propositions du livre vert «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage». Il y a d'ailleurs activement participé en 2009, apportant quelques recommandations précieuses (4). Il convient de proposer des mesures de soutien avant, pendant et après une mobilité.

6.3 Créer une carte «Jeunesse en mouvement»

6.3.1 Il n'est pas assez clairement indiqué si l'objectif de l'initiative est ou non de créer une nouvelle carte ou de donner un nouvel élan à la carte Jeunes <26 existante. Il y a lieu de déterminer si une nouvelle carte offrirait une valeur ajoutée évidente et de la comparer avec les cartes existantes.

6.4 Publier un guide sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant trait aux droits des étudiants à l’étranger (2010)

6.4.1 Le CESE estime qu'il s'agit là d'une bonne mesure et signale qu'il conviendrait de publier les arrêts en adoptant des formats souples, faciles d'accès et compréhensibles afin qu'ils soient aussi aisément accessibles aux élèves de l'enseignement secondaire.

6.5 Proposer un passeport européen des compétences (2011)

6.5.1 Le CESE appuie la création d'un passeport européen des compétences. Il estime qu'il y a lieu de réunir les passeports existants, Europass et le passeport jeunesse, en un instrument global qui regrouperait en un seul formulaire aussi bien un curriculum vitae traditionnel, l'acquis formel – Europass – que les acquis non formels et informels. Les jeunes restent sceptiques face à la pléthore d'instruments sans cesse révisés mais dont l'efficacité n'est, au final, pas très satisfaisante. Le succès du passeport européen des compétences dépendra, entre autres, de l'accueil que lui réserveront les employeurs et de l'utilisation qu'en feront les jeunes pour lesquels les mesures nécessaires en matière de conseil et de soutien doivent rester disponibles.

6.6 Réaliser l’initiative «Ton premier emploi EURES»

6.6.1 Le CESE accueille favorablement toute forme de soutien stimulant les perspectives d'emploi des jeunes. Il est d'avis que le renforcement d'EURES et d'autres portails et l'amélioration de leur qualité de service peuvent apporter une contribution à cet égard.

6.7 Créer, dans le courant de 2010, un «observatoire européen des postes vacants»

6.7.1 Le CESE accueille favorablement la publication régulière de l'observatoire européen des postes vacants qui offre une vue d'ensemble utile et actualisée de l'évolution du marché de l'emploi européen.

6.8 Suivre l’application de la législation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs

6.8.1 Le CESE convient en principe que l'application de la législation sur la libre circulation des travailleurs bénéficie aux jeunes et qu'elle devrait faire l'objet d'un suivi plus attentif (cette action est menée depuis longtemps). Néanmoins, la Commission n'indique pas clairement la manière dont s'articulent le suivi de la législation et la mise en œuvre des mesures incitatives en faveur des jeunes travailleurs en situation de mobilité.

7. Un cadre pour l’emploi des jeunes

7.1 Recenser les mesures les plus efficaces de soutien à l'emploi des jeunes

7.1.1 La situation du chômage des jeunes, déjà grave avant le début de la crise, est devenue aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes dans le domaine de l'emploi en Europe. Comme l'indique l'initiative, «Le chômage des jeunes a atteint un niveau inacceptable de près de 21 %. L’objectif d’un taux d’emploi de 75 % pour la population des 20 à 64 ans requiert une amélioration radicale de l’entrée des jeunes sur le marché du travail» (5). L'importance des mesures contribuant à garantir aux jeunes des emplois de qualité, durables et dûment rémunérés dès le premier emploi ne peut pas être sous-estimée. Le CESE se félicite des initiatives proposées et invite la Commission à obtenir des États membres, des engagements concrets convenus avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes, à créer des emplois pour les jeunes. Le CESE souscrit également à l'affirmation contenue dans le texte de la Commission selon laquelle «certaines dispositions salariales et des coûts salariaux indirects avantageux peuvent favoriser l’embauche des nouveaux venus sur le marché du travail, mais ne devraient pas conduire à la précarité. Les conventions collectives peuvent, elles aussi, servir utilement à la fixation de salaires différenciés pour les nouveaux venus», dans le respect du principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.

7.1.2 Faire face à la situation des jeunes dans les marchés actuels de l'emploi constitue un élément fondamental pour améliorer la compétitivité de l'Europe. Pour réussir ce défi, nous devons, en fin de compte, nous assurer que les talents des jeunes générations actuelles soient mieux utilisés et non gaspillés.

7.1.3 Le CESE appuie les efforts pour recenser les mesures les plus efficaces de soutien à l'emploi des jeunes, comme par exemple les programmes de formation, les mesures et les prestations de sécurité sociale combinées à l’activation, les aides à l’embauche et les dispositions salariales et de sécurité sociale adaptées. La Commission met à juste titre l'accent sur l'orientation professionnelle. Lorsque les jeunes décident de leur future profession, ils doivent disposer des informations nécessaires sur les filières de l’enseignement, avoir une idée précise des aptitudes et compétences nécessaires et des données sur l'évolution possible du marché de l'emploi pour pouvoir planifier leur avenir en conséquence. Ceci vaut notamment pour la préparation et la recherche d'un premier emploi.

7.2 Établir un suivi systématique de la situation des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation

7.2.1 Une autre conséquence de l'actuelle crise économique est l'augmentation du nombre de jeunes qui ne font pas d'études et ne travaillent pas. Cependant, il est à ce jour difficile d'avoir un aperçu global de la gravité du phénomène au niveau de l'UE, et de son impact sur la santé mentale et le bien-être des jeunes. C'est la raison pour laquelle le CESE salue la proposition d'établir un suivi systématique de la question.

7.3 Créer, avec le concours du programme PROGRESS, un programme d’apprentissage mutuel à l’intention des services publics de l’emploi européens (2010)

7.3.1 Le CESE approuve cette action et recommande de l'orienter notamment dans le sens d'une unification des activités, financements et échanges d'expériences existants. L'efficacité et la pertinence des services publics d'emploi sont essentielles. Toutefois, dans certains États membres, ces services sont fournis par des agences privées, qui ne sont pas toujours suffisamment réglementées et contrôlées. Il est vital que les emplois offerts soient stables, de qualité et qu'ils garantissent les droits sociaux. Sur ce thème comme sur d'autres, la contribution des partenaires sociaux revêt une importance fondamentale.

7.4 Intensifier la concertation bilatérale et régionale sur l’emploi des jeunes avec les partenaires stratégiques de l’Union européenne

7.4.1 Le CESE soutient l'intensification des coopérations bilatérales et multilatérales, entre autres avec l'OCDE, l'Union pour la Méditerranée, le partenariat oriental, les Balkans occidentaux et dans le cadre des relations de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbes et avec toutes les parties du monde avec lesquelles une coopération est envisageable. Cela vaut en particulier pour les questions liées aux jeunes d'origine immigrée.

7.5 Inciter les jeunes entrepreneurs potentiels à recourir davantage à l’instrument européen de microfinancement (dans le cadre du programme européen PROGRESS)

7.5.1 Le CESE se félicite de la mise en place de l''instrument de microfinancement, qui est un nouveau moyen d'encourager l'esprit d'entreprise et de créer de nouveaux emplois dans des microentreprises (6). Bien que sa prorogation ne soit pas prévue dans le cadre des nouvelles perspectives financières de l'UE après 2013, le CESE estime qu'elle devrait être envisagée si l'on apportait la preuve de sa valeur.

7.5.2 Il ressort du dialogue structuré mené actuellement avec la jeunesse qu'il y aurait lieu de fournir un soutien spécial aux jeunes qui décident de lancer leur entreprise, et ce sur deux aspects: d'une part pour le capital de départ et d'autre part en leur fournissant un tutorat et de l'aide pour les démarches pratiques.

7.6 Proposer à tous les jeunes, grâce à une «garantie pour la jeunesse», un emploi, une formation générale ou professionnelle complémentaire ou des mesures d’activation dans les quatre mois suivant leur sortie de l’école

7.6.1 Le CESE accueille favorablement l'idée d'élaborer un instrument au niveau national susceptible d'aider les jeunes à surmonter les obstacles liés à la transition entre le système éducatif et le marché du travail. Les expériences positives de certains États membres devraient être partagées et servir d'exemple. À long terme, la «garantie pour la jeunesse» proposée pourrait contribuer de manière essentielle au modèle social européen et aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

7.7 Assurer un bon équilibre entre les droits aux prestations et les mesures d’activation ciblées, sur la base d’une obligation réciproque

7.7.1 Le CESE appuie la mesure d'obligation réciproque, y compris les politiques d'activation pour la jeunesse menacée par l'exclusion sociale, et la modernisation du système de protection sociale, etc. Il appuie également le renforcement des fonctions d'activation et de motivation des systèmes sociaux afin d'éviter que les jeunes ne dépendent trop longtemps des prestations sociales.

7.8 Instaurer, sur les marchés de travail segmentés, un «contrat unique» à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et la progressivité des droits en matière de protection

7.8.1 Le principe de contrat unique à durée indéterminée pourrait être l'une des modalités pouvant contribuer à réduire les inégalités entre ceux qui sont intégrés dans le marché du travail et ceux qui en sont exclus. Le CESE est conscient des différences considérables qui existent entre États membres concernant l'entrée des jeunes dans le marché du travail. Certains systèmes, parmi les plus rigides, empêchent les jeunes d'accéder à l'emploi; d'autres, offrent davantage de possibilités, mais sous la forme de contrats de courte durée, trop flexibles et ne donnant pas pleinement droit aux prestations sociales. Le CESE considère important de signaler que les mesures à adopter doivent s'efforcer de garantir des offres de contrats stables pour les jeunes évitant toute discrimination fondée sur l'âge, le sexe ou tout autre motif.

8. Exploiter tout le potentiel des programmes de financement de l’UE

8.1 Mieux faire connaître l'aide que le FSE peut apporter aux jeunes et en exploiter le potentiel au maximum

8.1.1 Le CESE se félicite de la place de premier plan que réserve la communication à l'utilisation du Fonds social européen (FSE). Lors des négociations avec les États membres sur la répartition budgétaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières, la Commission devrait s'intéresser tout particulièrement à la question de savoir si les financements disponibles pour les initiatives FSE sont suffisants ou pas, notamment celles concernant les jeunes. Il y a lieu d'explorer le renforcement de la dimension «jeunesse» dans d'autres programmes.

8.2 S’assurer que le Fonds profite sans tarder aux jeunes et soit utilisé rapidement pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020

8.2.1 Le CESE considère qu'il conviendrait d'axer les efforts sur une utilisation exhaustive des possibilités actuelles du FSE. D'autres fonds devraient également inclure les objectifs mentionnés plus haut en tant que priorités horizontales.

8.3 Réviser tous les programmes de l'Union qui favorisent l’enseignement et la mobilité dans ce domaine

8.3.1 Le CESE approuve la proposition d'organiser des consultations publiques afin de suivre l'apport de la mobilité dans le domaine de l'enseignement. Il suivra attentivement les activités dans ce domaine, au regard notamment des nouvelles perspectives financières.

8.3.2 La communication de la Commission à l'examen ne fait pas référence au rôle des programmes européens d'enseignement dans le soutien de la citoyenneté active et de la participation des jeunes. Il est évident qu'un enseignement de qualité et un marché de l'emploi fort contribuent à la croissance en Europe, mais ils doivent s'accompagner d'instruments promouvant la participation des jeunes à la vie de la société, afin qu'ils aient un sentiment d'appropriation et de responsabilité par rapport aux politiques concernées. Les animateurs de jeunesse et les organisations de la jeunesse pourraient jouer un plus grand rôle en la matière. Il conviendrait d'accroître les possibilités d'activités civiques bénévoles.

8.3.3 Le CESE estime qu'il n'est pas opportun, dans le cadre des mesures anticrise, de reléguer au second plan le soutien de l'acquis non formel, alors que le rôle gagne en importance et qu'il s'avère déterminant pour l'avenir et l'évolution de la jeunesse.

8.4 Étudier la faisabilité d'un système européen de prêt étudiant pour accroître leur mobilité transnationale

8.4.1 Le CESE examinera attentivement l'apport supposé de cette action au regard des possibilités et des instruments disponibles actuellement. Les rapports d'évaluation des programmes de mobilité indiquent que le principal obstacle à l'amélioration de la mobilité est l'aide financière aux étudiants. Néanmoins, pour soutenir efficacement l'objectif de mobilité – 20 % d'ici 2020 – il convient de donner la priorité à l'accessibilité et à l'importance des subventions. Il est nécessaire d'élaborer avec précision le dispositif d'octroi des prêts et d'en informer les jeunes. Il convient d'éviter, dans la mesure du possible, que ces derniers ne tombent dans la spirale de l'endettement.

Bruxelles, le 15 mars 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) COM(2010) 477 final.

(2) Ce concept doit être pris au sens le plus large, signifiant toute personne en employant une autre, et dans tous les secteurs: privé, public, non gouvernemental.

(3) Avis du CESE sur le thème «Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation»JO C 354 du 28.12.2010, p. 80 et sur «L'investissement dans la connaissance et l'innovation (Stratégie de Lisbonne)»JO C 256 du 27.10.2007, p. 17.

(4) Avis du CESE sur le «Livre vert – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», JO C 255 du 22./09.2010,p. 81.

(5) D'après le rapport Eurostat de janvier 2011, le taux de chômage global de l'UE 27 atteignait 9,6 %. Le taux de chômage des jeunes (de moins de 25 ans) s'élevait à 21 %. Les pays où le taux de chômage des jeunes est le plus élevé sont l'Espagne (43,6 %), la Slovaquie (36,6 %) et la Lituanie (35,2 %).

(6) Avis du CESE sur «L'investissement dans la connaissance et l'innovation (Stratégie de Lisbonne)», JO C 256 du 27.10.2007, p.17-26.