ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 087 
 
 
 
Vol. 1984/0032 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M (84) 8 7  final
Bruxelles, le 29 février 1984
PROGRES REALISES EN MATIERE DE CHANGEMENTS STRUCTURELS 
- PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ANALYSE PAR LA COMMIS- 
SION DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES
(Communication de la Commission au Conseil)
C O M (84) 87 final

PROGRES REALISES EN MATIERE DE CHANGEMENTS STRUCTURELS  
PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ANALYSE PAR LA COMMISSION  
DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES
TABLE DES MATIERES
Paragraphes
INTRODUCTION 1 - 2
PROGRES REALISES EN MATIERE DE CHANGEMENTS STRUCTURELS:
ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE 3 - 4
LES PERSPECTIVES POUR LA COMMUNAUTE 5 - 7
PROGRAMMES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES 8-18
Belgique 9
Danemark 10
Allemagne 11
Grèce 12
France 13
Irlande 14
Italie 15
Luxembourg 16
Pays-Bas 17
Royaume-Uni 18
IMPLICATIONS POLITIQUES 19 - 22
Domaines de préoccupation 20 - 21
Priorités 22
CONCLUSION 23
Tableau 1 - Principales tendances du bilan énergétiques communautaire 
1973-1990
Tableau 2 - Principaux indicateurs énergétiques - Communauté Européenne 
(relatifs aux objectifs 1990)
Tableau 3 - Tendances de la consommation énergétique finale - Communauté 
Européenne
Tableau 4 - Variations suivant les Etats membres

-  2 -
PROGRES REALISES EN MATIERE DE CHANGEMENTS STRUCTURELS:  
PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE PAR LA COMMISSION  
DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES
INTRODUCTION
1. Dans une Communication au Conseil plus détaillée (C0M(84)88) la 
Commission présente une analyse complète des politiques énergétiques des 
Etats membres, sa troisième grande analyse depuis que le Conseil, dans sa 
résolution de juin 1980, a fixé les objectifs de la Communauté en matière 
d'énergie pour 1990.
Le but du présent document est d'exposer brièvement les principaux résul­
tats de cette analyse et de présenter certaines conclusions importantes 
qui doivent orienter les futurs débats sur la politique énergétique tant 
au niveau communautaire que national.
2. Dans son analyse, la Commission a tenu compte des principales 
orientations données dans la résolution du Conseil de 1980, soit
(i) réduire à 0,7 ou moins le rapport moyen entre le taux de 
progression de la demande brute d'énergie primaire et le taux 
d'accroissement du produit intérieur brut;
(ii) réduire la consommation de pétrole à environ 40 % de la
consommation brute d'énergie primaire;
(iii) couvrir 70 à 75 % des besoins en énergie primaire pour la
production d'électricité au moyen des combustibles solides et de 
l'énergie nucléaire;
(iv) encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelables de 
façon à accroître leur part dans l'approvisionnement énergétique 
communautaire ;
(v) poursuivre des politiques de prix contribuant à la réalisation des 
objectifs de la Communauté en matière d'énergie.
Cependant, cette analyse accorde plus d'importance que dans le passé au 
rapport entre énergie et activité économique en utilisant de nouveaux 
indicateurs de rendement énergétique. Il est également examiné dans 
quelle mesure les orientations fixées pour 1990 sont encore valables, la 
diminution de la demande d'énergie et de pétrole au cours des quatre 
dernières années ayant été beaucoup plus forte et plus constante que l'on 
ne l’imaginait après la seconde "crise pétrolière".
PROGRES REALISES EN MATIERE DE CHANGEMENT STRUCTUREL :  ENSEMBLE DE LA
COMMUNAUTE ~  '

- 3 -
3. De grands changements ont été enregistrés sur les marchés de 
l'énergie et du pétrole dans la Communauté depuis 1973 et en particulier 
depuis 1979, ainsi que le montrent les tableaux 1 et 2 :
- la demande intérieure d'énergie pour l'ensemble de la Communauté a été 
en 1983 de plus de 6 % inférieure à celle de 1973;
- la demande intérieure de pétrole s'est réduite de 27 % par rapport à 
1973;
- la dépendance vis-à-vis du pétrole importé pour l'ensemble de 
l'approvisionnement en énergie primaire a virtuellement diminué de 
moitié (passant de 62 % en 1973 à 32 % en 1983);
- la consommation de pétrole pour la production d'électricité a diminué 
de près de 40 % depuis 1973, le pétrole représentant maintenant 13 % de 
la consommation totale de combustibles dans le secteur de l'électricité 
par rapport à près de 32 % en 1973.
4. Cinq grandes raisons expliquent ces changements :
(i) la très nette amélioration du rapport entre demande d'énergie et  
produit intérieur brut.
Le rapport entre la demande d'énergie primaire et le PIB (le 
contenu énergétique) a diminué de plus de 19 % entre 1973 et 1982 
et de près de 12 % entre 1979 et 1982. Les améliorations sont 
encore plus nettes en ce qui concerne l'intensité de la demande 
finale d'énergie- 1  dans l'industrie (qui a diminué de 27 % entre 
1973 et 1982) et dans les secteurs domestique et tertiaire où la 
demande finale a été réduite de 23 % pendant la même période. Le 
taux d'intensité énergétique ne s'est détérioré que dans le secteur 
des transports, le résultat étant l'augmentation significative de 
la part de ce secteur de l'activité économique dans la demande 
finale d'énergie (tableau 3).
Par elles-mêmes les variations de ces rapports au cours du temps ne 
constituent pas des preuves concluantes de l'amélioration du rende­
ment énergétique. L'amélioration du rapport entre PIB et demande 
d'énergie primaire résulte en partie de la chute de la part du PIB 
revenant à l'industrie manufacturière. Dans l'industrie elle-même, 
la diminution de l'intensité énergétique est due en partie à la 
mutation des structures industrielles et notamment à la moins 
grande importance des industries lourdes à forte intensité 
énergétique. Cependant, en dehors de ces changements structurels, 
il y a eu de nettes améliorations en matière d'utilisation 
rationnelle de l'énergie, surtout dans le secteur domestique. Ces 
phénomènes ont été analysés plus en détail dans une étude spéciale 
établie par les services de la Commission .
1 Intensité énergétique = rapport entre la demande finale d'énergie et PIB, 
gxprimé en chiffres réels aux prix de 1975.
Economie européenne n° 16, juillet 1983.

- 4 -
(ii) La mise en exploitation du pétrole de la Mer du Nord. En 1973, 
pratiquement tout le pétrole de la Communauté était importé. En 
1983, la Communauté a produit 2,6 mio de barils/jour soit plus de 
30 % de ses propres besoins en pétrole, la principale source 
d'approvisionnement étant la Mer du Nord.
(iii) L'utilisation accrue de l'énergie nucléaire. En 1973, l'énergie 
nucléaire représentait 7,5 % de la consommation d'énergie pour la 
production d'électricité et couvrait moins de 2 % de la demande 
d'énergie intérieure. En 1979, ces chiffres étaient passés res­
pectivement à 13,3 % et 3,8 %. Dans les quatre dernières années, 
on a enregistré un "saut quantique". En 1983, l'énergie nucléaire 
fournissait plus de 27 % de l'énergie consommée pour la production 
d'électricité et couvrait près de 9 % de la demande intérieure 
d'énergie.
(iv) La plus grande contribution du gaz naturel. En 1983, la production 
de gaz naturel de la Communauté était à peu près au même niveau 
qu'en 1973, ayant subi un déclin par rapport au chiffre de produc­
tion culminant atteint pendant la seconde moitié des années 1970. 
Cependant, la consommation de gaz naturel, malgré les réductions 
subies depuis 1979, a augmenté de près de 40 % par rapport à 1973. 
Pratiquement, cette augmentation a été couverte par les 
importations qui représentent maintenant 29 % de la demande de gaz.
(v) L'utilisation accrue de combustibles solides pour la production
d'électricité. La consommation globale de combustibles solides en 
1983 a été inférieure de près de 7 % à celle de 1973. Cependant, 
la consommation de combustibles solides dans les centrales s'est 
accrue de près de 22 % au cours des dix dernières années et ceux-ci 
ont représenté en 1983 près de 47 % de la consommation totale de 
combustibles dans le secteur de l'électricité.
LES PERSPECTIVES POUR LA COMMUNAUTE
5. Les dernières prévisions présentées par les Etats membres en vue de 
l'analyse des différents programmes donnent les perspectives suivantes 
pour 1990 en termes d'orientations communautaires :
- d'ici 1990, la demande totale de pétrole sera ramenée à près de 43 % de 
la demande brute d'énergie primaire par rapport à 48 % en 1983. Ce 
chiffre reste élevé mais est à peu près conforme à l'objectif 
communautaire "d'environ 40 %".
— la part des combustibles solides et de l'énergie nucléaire pour la  
production d'électricité continuera a s'accroître avec le nucléaire en 
augmentation relative plus rapide. En 1990 l'énergie nucléaire devrait 
couvrir près de 40 % de la consommation pour la production 
d'électricité et les combustibles solides et l'énergie nucléaire réunis 
environ 80 %. Si l'on tient compte de 1'hydro-électricité et d'autres 
sources renouvelables, la consommation de fuel dans les centrales 
pourrait être réduite à 10 % ou moins.

-  5 -
- il est peu probable que l'on assiste à une détérioration de l'intensité  
énergétique et des améliorations pourraient même être enregistrées, 
bien qu'il ne faille pas s'attendre à ce que les changements soient 
aussi importants et spectaculaires que ceux des dix dernières années.
6. Ces prévisions détaillées pour 1990 doivent être abordées avec 
prudence, en particulier en raison du fait - aussi surprenant que cela 
puisse apparaître - que de nombreux Etats membres n'ont pas encore 
entièrement révisé leurs prévisions depuis le second "choc pétrolier".
Cependant les tendances générales semblent plausibles. Même en supposant 
que la croissance économique^ soit plus rapide que prévue dans les commu­
nications des Etats membres ,  la tendance à la substitution du pétrole 
observée dans l'ensemble de la Communauté semble devoir se renforcer 
plutôt que s'atténuer au cours des prochaines années, car de nouveaux 
investissements structurels vont porter leurs fruits.
En ce qui concerne l'offre, l'accroissement des capacités nucléaires 
d'ici 1990 est plus ou moins prédéterminé par les programmes de cons­
truction et de mise en service déjà en cours. Tout accroissement éven­
tuel de la demande d'électricité devrait être couvert, dans la plupart 
des Etats membres, par les centrales nucléaires ou à combustibles solides 
sans qu'il soit fait recours au pétrole; dans d'autres Etats, l'utilisa­
tion du gaz naturel permettra d'éviter un accroissement significatif de 
la demande de pétrole.
En ce qui concerne la demande, la situation est plus incertaine. Cepen­
dant, même dans les scénarios les plus pessimistes, la demande d'énergie 
et de pétrole ne semble pas devoir s'accroître considérablement, en 
particulier :
- dans les secteurs domestique et tertiaire la demande de pétrole a
diminué de près de 30 % depuis 1979 à la suite des mesures d'économie
d'énergie (isolation, systèmes de chauffage plus efficaces, etc..) et 
des processus de substitution, notamment de la conversion au gaz. La
plupart de ces résultats sont irréversibles. Pour revenir au niveau de 
1979 la consommation de petrole devrait augmenter de 6 % par an de 1983 
à 1990, une augmentation 2V2 fois plus grande que celle prévue pour 
l'augmentation de la demande d'énergie primaire.
- la demande industrielle de pétrole devrait augmenter encore plus 
rapidement que celle des secteurs domestique et tertiaire, ce qui est 
improbable.
- le secteur des transports est le plus gros consommateur de pétrole et
reste le secteur qui a connu le moins de changements. Cependant, de 
grands programmes de R, D & D visant à accroître les économies
d'énergie commencent à porter leurs fruits ce qui, tout au moins, 
devrait compenser toute tendance inverse en termes de kilomètres
parcourus.
- dans tous les cas, les tendances à l'amélioration du rendement 
énergétique et à la substitution du pétrole seraient presque certaine­
ment renforcées par l'augmentation des taux de croissance économique, 
accélérant ainsi la rotation des capitaux.
3
Une moyenne de 2,4 % par an de 1985 à 1990.

-  6 -
7. En conséquence, à condition qu'il n'y ait pas de diminution sensible 
et continue des prix du pétrole pendant le reste de la décennie, la 
dépendance de la Communauté vis-à-vis du pétrole ne devrait pas 
s'accroître et pourrait même diminuer d'ici 1990.
Les principales questions qui se posent maintenant se rapportent à  
l'évolution prévisible dans les années 1990 et aux différences observées  
entre Etats membres tant du point de vue des réalisations que des pers­
pectives .
PROGRAMMES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES
8. Les différents Etats membres présentent de nettes différences du 
point du vue du niveau de développement économique, des structures 
économiques et industrielles, de la situation géographique, des 
ressources énergétiques et des contextes politiques et administratifs 
dans lesquels la politique de l'énergie est mise en oeuvre et orientée. 
Ces différences expliquent en partie les résultats plus ou moins bons 
obtenus en matière de réduction de la dépendance vis-à-vis du pétrole 
importé. Cependant, les taux de progression reflètent également à la 
fois la diversité des politiques et le succès avec lequel ces politiques 
ont été mises en oeuvre, notamment en ce qui concerne la production 
d’électricité et l'encouragement d'une utilisation plus rationnelle de 
1 '  énergie.
En général, au cours des dernières années la cohérence des politiques des 
Etats membres s'est accrue. Des améliorations ont été enregistrées dans 
toute la Communauté en ce qui concerne la politique de fixation des prix 
et l'utilisation combinée de plusieurs combustibles pour la production 
d'électricité. En outre, une attention accrue a été accordée aux écono­
mies d'énergie et aux programmes de R, D & D en matière d'énergie. 
Cependant, il reste beaucoup à faire et il subsiste de larges différences 
en ce qui concerne les approches adoptées et les réalisations. Tous ces 
points sont examinés plus en détail dans la partie 2 du rapport présenté 
par la Commission (C0M(84)88). La situation dans chaque Etat membre et 
les grands sujets d'intérêt dans le contexte communautaire, tels qu'ils 
ressortent du rapport, peuvent être résumés comme suit. Certains chif­
fres importants sont donnés au tableau 4.
9· La Belgique est parvenue à améliorer sensiblement sa situation 
énergétique depuis 1973 en réduisant son taux de dépendance vis—à—vis du 
pétrole de 62 % en 1973 à près de 50 % en 1982. La cause principale de 
ce succès a été la mise en oeuvre du programme d'énergie nucléaire qui a 
réduit la demande de pétrole dans le secteur de l'électricité. En 1982, 
l'énergie nucléaire couvrait environ 33 % des besoins en énergie primaire 
de l'industrie belge de l'électricité, second pourcentage le plus élevé 
de la Communauté (après la France). La Belgique envisage de réduire 
encore sa dépendance vis—à—vis du pétrole puisque la production nucléaire 
fera plus que doubler pendant le reste de la décennie, cette dépendance 
vis-à-vis du pétrole devant être réduite à 41 % d'ici 1990.
Encore récemment, les mesures d'économie de l'énergie retenaient moins 
l'attention que la gestion de l'offre. La restructuration industrielle 
des dernières années, et notamment le déclin des industries lourdes à 
forte intensité énergétique, ainsi qu'une politique favorable à des prix 
de l'énergie relativement élevés ont entraîné une amélioration

- 7 -
considérable de l'intensité énergétique. Cependant, les possibilités 
d'économiser l'énergie restent nombreuses et les prévisions du gouverne­
ment belge semblent à cet égard moins que satisfaisantes. Récemment 
toutefois, l'accent a été à nouveau mis sur une politique d'économies 
d'énergie, soutenue par des aides gouvernementales, ce qui devrait per­
mettre de réaliser des progrès dans ce domaine.
Les autres secteurs dans lesquels des problèmes importants se posent 
sont :
(i) l'industrie charbonnière belge, producteur de la Communauté qui 
supporte les coûts les plus élevés;
(ii) la consommation de gaz naturel. A une époque où l'on prévoyait une 
forte demande, la Belgique a conclu des contrats en vue d'accroître 
les livraisons de gaz naturel pour les années à venir, y compris du 
GNL algérien: ces livraisons semblent dépasser la demande du marché 
à moyen terme. Les quantités excédentaires sont maintenant
utilisées dans les centrales pour remplacer le fuel;
En outre, les décisions finales ne sont pas encore prises pour l'électri­
cité sur le programme de commandes relatif à la première moitié des 
années 1990. La prise de ces décisions serait cependant imminente.
La conclusion du long débat parlementaire sur l'énergie, qui s'est achevé 
l'année dernière, relancera l'action et favorisera la prise de décisions 
dans l'un et l'autre de ces domaines.
10. Le Danemark a fait des progrès impressionnants dans le domaine de la 
substitution du pétrole pendant les dix dernières années grâce à la 
conversion du fuel au charbon importé dans les centrales, à de vigou­
reuses politiques d'économies d'énergie, à un système de fixation des 
prix réaliste, à une forte taxation de l'énergie et au développement des 
traditionnels accords en matière de chauffage collectif. La dépendance 
vis-à-vis du pétrole est passée de près de 89 % en 1973 à moins de 66 % 
en 1982; en 1982, le charbon couvrait près de 92 % des besoins pour la 
production d'électricité contre moins de 40 % dix ans plus tôt; la réduc­
tion de l'intensité énergétique a été sensible, notamment dans les 
secteurs domestique et industriel. On prévoit une intensification des 
processus de substitution du pétrole, qui ramènerait la dépendance vis - 
à -vis du pétrole à 52 % en 1990.
La forte dépendance de l'industrie de l'électricité vis-à-vis du charbon 
importé exige une "répartition des risques" correspondante grâce à une 
diversification géographique des sources d'importation. Les Danois ont 
déployé des efforts considérables dans cette direction.
D'importantes décisions ont également été prises en vue de mettre en 
valeur les gisements d'hydrocarbures offshore du Danemark. Le pétrole 
offshore danois couvre maintenant 15 % des besoins danois en pétrole et, 
d'ici 1990, ce chiffre pourrait atteindre 40 %. Le gaz naturel provenant 
de la zone danoise de la mer du Nord devrait jouer un rôle croissant dans 
le système d'approvisionnement en chaleur du secteur domestique et de 
l'industrie au cours de la décennie et même devenir, dans une mesure 
limitée, une source d'exportation.

-  8 -
La planification énergétique au Danemark a donné de très bons résultats. 
L'expérience danoise, notamment dans le domaine des économies d'énergie 
et du chauffage urbain, devrait être particulièrement intéressante pour 
les autres Etats membres de la Communauté.  Les connaissances acquises 
dans le domaine de la planification doivent maintenant être exploitées au 
maximum pour minimiser les coûts, qui restent élevés de l'introduction du 
gaz naturel dans le système énergétique.
Il est également souhaitable que des décisions soient bientôt prises 
quant à la place (éventuelle) de l'énergie nucléaire dans le système de 
production d'électricité dans les années 1990. Des rapports sur la 
sécurité nucléaire et sur l'élimination des déchets devraient être soumis 
au gouvernement cette année. Il est nécessaire d'entamer rapidement une 
action complémentaire pour faciliter la planification à long terme du 
système d'approvisionnement en électricité.
11. Au cours des dix dernières années, l'Allemagne fédérale a renforcé 
les structures déjà relativement diversifiées de la demande et de l'offre 
d'énergie grâce à un plus large recours à l'énergie nucléaire, au main­
tien des engagements pris par l'industrie de l'électricité envers 
l'industrie houillère allemande, à une plus large utilisation du gaz 
naturel et à de nettes améliorations en matière d'intensité énergétique. 
Le changement a été facilité par une approche générale des prix fondée 
sur le marché et par des politiques volontaristes recherchant 
l'amélioration des rendements énergétiques. Au cours des dernières 
années de la décennie, le déplacement vers l'énergie nucléaire 
s'accentuera puisque de nouvelles centrales seront mises en service, ce 
qui permettra de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole à 41 % par 
rapport à 44,5 % en 1982.
Quatre grands sujets seront importants à l'avenir :
- les problèmes de l'industrie houillère allemande qui doit maintenant 
s'adapter à un marché nouveau et plus déprimé dont les perspectives 
sont moins bonnes. La réduction des capacités excédentaires - déjà en 
cours - et son rythme nécessiteront d'être suivis avec attention.
- le programme de commande de l'électricité pour les années 1990, et 
notamment les rôles respectifs de l'énergie nucléaire et du charbon;
- les coûts de la production de l'électricité. Les engagements de 
l'industrie de l'électricité d'utiliser de larges quantités de charbon 
allemand, pris à un moment où les perspectives de la demande étaient 
meilleures qu'aujourd'hui,  amèneront inévitablement, compte tenu d'un 
marché plus dégressif, à une augmentation des coûts moyens. La
nouvelle legislation sur l'environnement, plus sévère aura également un 
effet sur les coûts de l'électricité (ainsi que sur le chauffage urbain 
au charbon);
- la nécessité permanente de réduire la demande de pétrole en dehors du
secteur de l'électricité. Selon certains scénarios la consommation de 
pétrole pourrait s'accroître en volume. Ces scénarios pourraient être 
pessimistes, mais il en ressort la nécessité d'être vigilant et de 
saisir vigoureusement toutes occasions de diminution de la dépendance 
pétrolière. Il faut également noter dans ce contexte que le
gouvernement allemand a cessé d'accorder son soutien financier aux 
économies d'énergie dans le secteur domestique, où cependant il semble 
rester de nombreuses possibilités d'amélioration.

- 9 -
12. Au cours des années 1970, la Grèce a réussi à réduire sa dépendance 
vis-à-vis du pétrole pour la production d'électricité grâce à certaines 
mesures de conversion aux combustibles solides. Cependant, dans d'autres 
secteurs, la consommation de pétrole s'est accrue. L'intensité énergé­
tique dans l'industrie a été réduite depuis 1973 mais reste élevée par 
rapport à la moyenne communautaire.
En 1982, la Grèce dépendait du pétrole pour 73 % de son approvisionnement 
énergétique. Les programmes en cours visent à nettement améliorer cette 
situation pendant le reste de la décennie et au-delà en ramenant la part 
du pétrole dans la demande d'énergie primaire à 57 % d'ici 1990. Cela 
implique en particulier qu'un très vaste programme d'investissements soit 
réalisé pour mettre en valeur les ressources nationales de lignite et 
développer les capacités de production d'électricité à partir du lignite. 
Une attention accrue devrait être accordée aux sources renouvelables et à 
l'exploration des hydrocarbures.
A l'avenir, les questions clés seront les suivantes :
- le gouvernement pourra-t-il mobiliser les ressources financières et les 
compétences techniques et administratives nécessaires pour mettre en 
oeuvre ce programme ambitieux ? A cette fin, il est souhaitable que la 
Grèce fasse plus largement appel à l'expérience et aux ressources 
extérieures.
- dans quelle mesure la charge du programme d'investissement et le coût à 
long terme de la production d'électricité pourraient être réduits par 
des importations de houille plus importantes que celles normalement 
envisagées; l'objectif des autorités grecques étant de développer de 
manière optimale leurs ressources indigènes. Dans ce contexte, il est 
essentiel que les coûts soient pleinement connus.
- le nucléaire doit-il ou non jouer un rôle dans le parc des centrales 
dans les années 1990 ? Des décisions devront être prises prochainement 
si l'on veut raisonnablement attendre une contribution du nucléaire à 
la fin des années 1990.
- la pertinence des politiques menées en dehors du secteur de l'élec­
tricité. Les programmes visant à intensifier la substitution du 
pétrole dans l'industrie et dans le secteur domestique restent limités 
et la politique d'économie de l'énergie est relativement peu 
développée. Ces faiblesses sont accentuées par la politique de 
fixation des prix.
- la nécessité d'adapter aussitôt que possible, et au plus tard avant la 
fin de 1985, le monopole pétrolier grec aux réglements communautaires.
13. Un net engagement vis-à-vis de l'énergie nucléaire, combiné aux
vigoureux efforts déployés dans le domaine des économies d'énergie, ont 
entraîné un changement radical de l'économie énergétique en France depuis 
1973. La dépendance vis-à-vis du pétrole est passé de 72 % à moins de
53 %. L'énergie nucléaire couvre maintenant plus de la moitié de la
consommation pour la production d'électricité, le charbon en couvrant 
plus d'un quart; l'intensité énergétique a considérablement diminué. Il 
est probable que le processus de substitution du pétrole se poursuivra 
et, de fait, s'accélérera pendant le reste de la décennie étant donné que 
les capacités nucléaires doubleront, ce qui donnera probablement à la

-  1 0  -
France le taux de dépendance vis-à-vis de l'énergie nucléaire le plus 
élevé du monde en ce qui concerne la production d'électricité (environ 
85 %).
Avec le Danemark, la France peut revendiquer quelques uns des résultats 
les plus impressionnants en matière de changements structurels dans le 
secteur énergétique. Cependant, la modification de la situation énergé­
tique pendant les dernières années et des vues plus prudentes concernant 
le taux probable de croissance économie soulèvent des problèmes, 
notamment dans le secteur de l'électricité et dans l'industrie du char­
bon. Des incertitudes subsistent quant au rôle futur du gaz naturel. A 
long terme, une solution possible pour l'industrie de l'électricité 
serait de mener une politique d'exportation nette de l'électricité nuclé­
aire vers les autres Etats membres, ce qui présente évidemment un intérêt 
considérable dans le contexte communautaire. En ce qui concerne l'indus­
trie charbonnière, l'incertitude subsiste quant à l'orientation de la 
future politique; cependant, des décisions récentes laissent entrevoir, 
une réduction progressive de la production pendant le reste de la décen­
nie. D'après certains scénarios, il pourrait y avoir un excédent 
potentiel sensible de l'offre de gaz naturel à la fin des années 80. Il 
sera nécessaire de prendre d'importantes décisions dans chacun de ces 
secteurs dans les prochaines années.
La France a des objectifs ambitieux en ce qui concerne l'exploitation des 
sources nouvelles et renouvelables et la poursuite de l'amélioration du 
rendement énergétique, secteurs encouragés dans les deux cas par un 
organisme spécial de coordination "l'Agence Française pour la Maîtrise de 
l'Energie (AFME)". Les programmes sont financés en partie par des aides 
aux investissements provenant d'un fonds spécial, lui même financé par 
une taxe sur le carburant. Les activités de 1 'AFME et ces modes de 
financement présentent un intérêt particulier pour d'autres Etats membres 
de la Communauté qui réalisent des programmes moins vigoureux. Il 
convient de noter que, contrairement à d'autres Etats membres qui ont 
enregistré de bons résultats en matière d'économies d'énergie, la France 
ne semble pas vouloir réduire les incitations financières dans ce domaine 
et apparemment voit encore de nombreux potentiels à exploiter.
14. L '  Irlande a fait des progrès considérables en ce qui concerne la 
réduction de sa dépendance vis-à-vis du pétrole. Il faut, en 
particulier, en attribuer la cause à la mise en valeur du gisement de gaz 
de Kinsale Head, qui a permis de substituer sur une grande échelle du gaz 
naturel au pétrole dans le secteur de la production d'électricité, à la 
mise en valeur de ressources de tourbe nationales et à la conversion aux 
combustibles solides (surtout au charbon importé) pour le chauffage 
domestique. La dépendance vis-à-vis du pétrole est passée de 79 % en 
1973 à moins de 56 % en 1982.
D'après les prévisions actuelles, de nouvelles améliorations devraient 
être enregistrées, toutefois à un rythme plus lent que pendant les dix 
dernières années. Le plus grand changement sera apporté par la conver­
sion du gaz naturel au charbon importé dans les centrales, bien que 
l'utilisation de pétrole dans les centrales doive s'accroître en termes 
de volume. Du gaz et du pétrole ont été découverts dans la Mer celtique 
en automne 1983, ce qui pourrait modifier considérablement les perspec­
tives énergétiques à long terme.

- 11 -
Les autres principaux problèmes pour le futur sont les suivants :
- le développement de la politique d'économies d'énergie, où les dispo­
sitions réglementaires et les incitations financières n'ont joué qu'un 
rôle très secondaire.
- Le développement des marchés préférentiels pour le gaz naturel. Un
accord a été conclu en vue de la construction d'un gazoduc pour 
l'approvisionnement de l'Irlande du Nord en gaz naturel de Kinsale.  
Cela ouvrira des débouchés à l'exportation qui permettront de réduire 
l'utilisation de gaz dans les centrales. Le gaz naturel de Kinsale est 
maintenant livré à Dublin. Cependant, il convient de poursuivre les
efforts pour que les consommateurs domestiques aient plus largement 
accès au gaz.
15. Jusqu'à présent, les résultats obtenus par 1' Italie sont décevants à 
plus d'un titre. La dépendance vis-à-vis du pétrole a été réduite depuis 
1973 mais, proportionnellement, dans une moindre mesure que dans les 
autres Etats membres, exception faite de la Grèce (qui a un niveau de 
développement relativement faible)et du Luxembourg (qui avait déjà en 
1973 un niveau de consommation de pétrole relativement faible). En 1982, 
L'Italie dépendait encore du pétrole pour plus de deux tiers de son 
approvisionnement énergétique et, en ce qui concerne la production 
d'électricité, les combustibles solides, l'énergie nucléaire, l'hydro­
électricité et d'autres sources renouvelables réunis jouaient un rôle 
moins important que dans presque tous les autres pays de la Communauté.
On a noté une certaine amélioration en ce qui concerne le rapport entre 
énergie et PIB et l'intensité de la demande finale d'énergie dans 
l'industrie a diminué de 27 % entre 1973 et 1982. Cependant, ces amélio­
rations sont dues en grande partie aux changements structurels survenus 
dans l'économie. La politique d'économies d'énergie en tant que telle a 
été limitée. Des progrès ont été réalisés ces dernières années en ce qui 
concerne l'adoption d'une approche plus réaliste de la fixation des prix 
de l'électricité ét des produits pétroliers par rapport aux années 1970, 
mais il reste encore beaucoup à faire.
Encore que des facteurs géographiques et économiques spécifiques expli­
quent en partie pourquoi les progrès sont restés limités, l'absence 
jusqu'en 1981 d'un consensus politique et parlementaire en matière de 
politique énergétique a empêché toute action rapide et soutenue.
Dans son dernier rapport sur les programmes des Etats membres, la Commis­
sion a accueilli favorablement le Plan Energétique Italien de 1981 qui 
devait représenter un grand pas en avant et offrir la perspective d'une 
amélioration radicale de la situation pour les années à venir. Il 
semblait ressortir de l'analyse du Plan que les responsables avaient pris 
conscience de la nécessité de mener une politique énergétique plus 
cohérente et notamment de progresser dans le domaine de la production 
d'électricité et des économies d'énergie. Cependant, dans de nombreux 
secteurs du Plan de 1981, les progrès ont été lents et de nombreux
objectifs ont maintenant été révisés à la baisse ou rééchelonnés dans le 
temps. Cela concerne en particulier les programmes de construction de 
centrales à long terme où certains investissements prévus ont été 
reportés de plusieurs années. La loi sur les économies d'énergie de 1982 
n'a été que partiellement mise en application et il n'a encore été 
procédé à aucun engagement de dépenses. Des problèmes se sont également 
posés en ce qui concerne l'introduction du gaz naturel dans le système

-  12  -
énergétique italien en raison de la chute de la demande de gaz et des 
difficultés que soulève la distribution sur les marchés préférentiels; il 
en est résulté des pressions pour un retour à l'utilisation de gaz 
naturel dans les centrales.
Ensemble, ces éléments conduisent à beaucoup d'incertitudes quant au 
taux de progression de la substitution du pétrole et à l'utilisation plus 
rationnelle de l'énergie. Même si les prévisions actuelles se réalisent, 
en 1990 près de la moitié de l'électricité italienne sera encore produite 
à partir du pétrole et l'Italie restera dépendante du pétrole pour 57 % 
de son approvisionnement énergétique. Le montant pourrait être encore 
moins satisfaisant. Il est essentiel que les transferts envisagés vers 
le nucléaire et le charbon dans le secteur de la production d'électricité 
ne soient plus retardés constamment pour des raisons de site ou 
d'utilisation intérimaire de gaz naturel dans les centrales. Il est 
également essentiel que les dispositions de la loi sur les économies 
d'énergie soient pleinement mises en application. Si l'on ne sort pas de 
l'impasse actuelle, on risque de voir la position énergétique de l'Italie 
vis-à-vis des autres grands Etats membres se détériorer d'ici 1990.
16. La petite superficie du Luxembourg et la domination de l'économie 
par l'industrie sidérurgique ont créé des conditions spéciales, qui ont 
influé sur la politique énergétique de ce pays. La dépendance vis-à—vis 
du pétrole était relativement faible en 1973 et a encore été réduite 
depuis grâce à la diversification des combustibles utilisés (électricité, 
gaz naturel) pour la fourniture de chaleur à l'industrie sidérurgique et 
au secteur domestique. Pratiquement, toute l'énergie du Luxembourg est 
importée et la planification des futures importations de gaz et d'élec­
tricité à partir de pays voisins continuera d'être un élément clé de la 
politique énergétique.
A l'avenir, les autres objectifs importants de cette politique seront les 
suivants :
- nécessité de mettre en application une politique d'économies d'énergie 
plus générale (jusqu'ici, les mesures appliquées dans le secteur 
domestique et dans le secteur des transports ont été particulièrement 
limitées);
- progrès afin d'amener les prix taxes comprises des carburants à des 
niveaux plus proches de ceux des pays voisins;
- nécessité d'améliorer et d'étendre le réseau de distribution de gaz 
naturel de façon à assurer pour le chauffage aux utilisateurs domes­
tiques un plus large accès au gaz en remplacement du mazout.
17. L'économie énergétique des Pays-Bas est dominée par le gaz naturel 
et les revenus provenant du gaz (comme ceux provenant du pétrole au 
Royaume-Uni) sont un élément essentiel de financement du budget 
gouvernemental. L'existence d'importantes réserves de gaz naturel a aidé 
les Pays-Bas à réduire leur dépendance vis-à-vis du pétrole au cours des 
années 1970. Cependant, elle a affecté le rythme au substitution vers 
d'autres combustibles non pétroliers, notamment dans le secteur de 
1'électricité.

- 13 -
En 1982, les Pays-Bas dépendaient encore du pétrole pour plus de 48 % de 
leur approvisionnement énergétique et pour près d'un quart de l'approvi­
sionnement du secteur de l'électricité. Un programme de conversion du 
pétrole vers le charbon pour la production d'électricité est en cours, et 
les projections indiquent que les combustibles solides pourraient fournir 
en 1990 plus de 40 % de l'approvisionnement en électricité. Dans le même 
temps, cependant, le gaz naturel devrait se substituer, de manière crois­
sante, au pétrole dans ce secteur conformément aux nouveaux accords 
intervenus entre Gasunie et l'industrie électrique. Même si le programme 
de conversion est réalisé, la demande intérieure de pétrole aura augmenté 
de 15 % en 1990 par rapport à 1982, et la dépendance pétrolière 
s'accroîtera. L'accomplissement du programme de conversion est, par 
conséquent, d'une importance essentielle.
Le rythme de restructuration de la demande a été plus rapide. Les Pays- 
Bas ont réalisé l'un des plus vastes programmes d'économies d'énergie de 
la Communauté avec une forte participation financière du gouvernement. 
Le gouvernement réexamine maintenant les différents éléments du programme 
à la lumière des restrictions budgétaires et d'une politique générale de 
"déréglementation". Il convient de tenir compte dans cette analyse des 
contraintes qui pèsent sur les investissements en matière d'utilisation 
rationnelle de l'énergie dans un climat d'investissement généralement 
déprimé.
Les autres éléments intéressants de cette politique dans le contexte 
communautaire sont les suivants :
- Politique d'exportation du gaz. Le gouvernement néerlandais a indiqué 
qu'il modifierait sa politique d'exportation du gaz et que de plus 
grandes quantités de gaz néerlandais pourraient être vendues aux autres 
Etats membres dans les années 1990.
- Politique nucléaire. Le long débat public sur l'énergie (nucléaire) a 
atteint un tournant avec la récente publication du rapport final du 
"Steering Committee". Il est important pour la planification de 
l'approvisionnement en électricité dans les années 1990 que de 
prochaines décisions soient prises par le gouvernement sur le rôle à 
venir du nucléaire.
18. Le Royaume—Uni a bénéficié d'un ensemble de circonstances 
particulièrement favorables dans le domaine de l'énergie depuis 1973 par 
rapport aux autres Etats membres :  une structure de l'approvisionnement 
énergétique déjà diversifiée, la découverte du pétrole de la mer du Nord 
et des instruments efficaces en matière d'intervention gouvernementale. 
L'exploitation des ressources pétrolières de la mer du Nord est l'un des 
grands évènements des années 70. En 1973, le Royaume-Uni dépendait du 
pétrole importé pour près de 50 % de sa demande d'énergie. En 1982 il 
était devenu un important exportateur net de pétrole.
Une grande partie des exportations de pétrole du Royaume-Uni sont desti­
nées aux autres Etats membres de la Communauté. Cependant, l'accès aux 
pétrole et au gaz de la mer du Nord a réduit les pressions en faveur d'un 
marché du gaz plus intégré, en particulier avec l'Europe continentale. 
Certaines liaisons existent avec la France par-delà la Manche en ce qui 
concerne l'électricité mais il n'y a pas de connexions directes avec 
l'Europe occidentale en ce qui concerne le gaz. Il pourrait être inté­
ressant à la fois pour le Royaume-Uni et pour d'autres Etats membres de

- 14 -
la Communauté d'encourager l'établissement de liaisons avec le continent 
en exploitant les possibilités de réduction de coûts et en améliorant la 
sécurité de l'approvisionnement énergétique.
Un second effet de l'existence d'importantes ressources nationales a 
peut-être été de limiter le rôle des mesures d'économies d'énergie. Le 
Royaume-Uni a enregistré des progrès dans la réduction de l'intensité 
énergétique, mais à un rythme plus lent que dans de nombreux autres Etats 
membres, et dans le secteur industriel les possibilités d'amélioration 
semblent particulièrement grandes. Les politiques successives de limita­
tion des prix de l'énergie dans les années 70 n'ont certainement pas 
contribué à l'amélioration du rendement énergétique. Depuis quatre ans, 
la politique des prix repose sur des bases plus solides et la situation 
financière des industries du gaz et de l'électricité est maintenant 
beaucoup plus saine. Cependant, il subsiste des incertitudes quant à la 
future orientation de la politique des prix de l'énergie et certaines 
faiblesses spécifiques en ce qui concerne les prix du gaz. La récente 
création du "Energy Efficiency Office" a pour objectif de donner un 
nouvel essor à la politique d'économies d'énergie. Il a pour tâche 
essentielle d'assurer que le potentiel d'économies d'énergie soit 
exploité.
Les données disponibles révèlent que la dépendance du Royaume—Uni vis-à- 
vis du pétrole devrait descendre à 38/39 % en 1990 à comparer avec 40 % 
en 1982. La principale raison de ce dévélopement est la mise en service 
de nouvelles centrales nucléaires. On s'attend à ce que, dans le 
meilleur des cas, la demande de charbon se stabilise. Un processus 
difficile d'ajustement structurel est maintenant en cours dans 
l'industrie charbonnière et continuera à retenir l'attention. Des 
décisions importantes seront également prises dans les années à venir sur 
le programme nucléaire de la "nouvelle génération" à la lumière des 
résultats de l'enquête en cours concernant la construction d'un PWR à 
Sizewell.  Les résultats de cette enquête devront être exploités comme il 
convient pour réduire les incertitudes devant lesquelles sont placées les 
industries nucléaire et de l'électricité.
IMPLICATIONS POLITIQUES
19. La grande leçon à tirer de l'analyse des politiques menées par les 
Etats membres est que des politiques énergétiques vigoureuses portent 
leurs fruits. Les Etats membres qui ont mené les politiques les plus 
énergiques en encourageant la substitution du pétrole pour la production 
d électricité et l'utilisation plus rationnelle de l'énergie en ont tiré 
le meilleur profit.
La seconde leçon à tirer est que l'existence d'engagements politiques, 
d'accords et de programmes au niveau communautaire a permis d'influencer 
et de renforcer la politique énergétique au niveau national :  en particu­
lier, les objectifs à long terme de la Communauté ont fourni un cadre 
utile pour l'élaboration des politiques énergétiques nationales. Le
Conseil (Energie) a déjà reconnu ce point dans son rapport sur la politi­
que énergétique communautaire du 4 Novembre 1983.

- 15 -
Domaines de préoccupations
20. Cependant, bien que les progrès déjà réalisés et les perspectives 
concernant le reste de la décennie soient relativement réconfortants, 
l'analyse a permis d'identifier certains sujets d'inquiétude :
(i) même si les progrès se poursuivent, la Communauté dans son ensemble 
continuera de dépendre du pétrole importé pour un tiers de son  
approvisionnement énergétique à la fin de cette décennie car la 
production communautaire de pétrole commencera de décroître. Par 
rapport à aujourd'hui les producteurs de l'OPEP fourniront 
probablement une plus grande part de ces importations. Compte tenu 
des tensions politiques continuelles au Moyen Orient, le risque 
d'une nouvelle grave crise pétrolière ne peut pas être écarté, en 
particulier s'il doit y avoir de fortes augmentations de la demande 
pétrolière de la part des pays en développement ou d'autres 
principaux pays industrialisés.
(ii) Certains Etats membres seront beaucoup plus vulnérables que
d'autres. Au cours des prochaines années, on risque de voir
s'accentuer l'écart entre les differents Etats membres, suivant
leur plus ou moins forte dépendance vis-à-vis du pétrole. Il est 
vraisemblable que les différences seront particulièrement marquées 
dans le secteur de la production d'électricité. D'après les 
dernières prévisions, cinq Etats membres dépendront encore du 
pétrole pour près de 50 % ou plus de leur demande énergétique dans 
les années 1990 (Italie, Grèce, Danemark, Pays-Bas et Irlande). Ces 
différences pourraient avoir des conséquences très préoccupantes  
pour la cohesion de la Communauté si devrait survenir une grave  
crise pétrolière.
(iii) Il reste beaucoup à faire pour créer un réel marché commun dans le  
domaine de l'énergie. Il existe de nombreuses possibilités d'amé­
lioration des infrastructures de transport. L'importance des
interconnections transnationales dans le domaine du gaz (y compris 
une liaison entre le Royaume—Uni et le continent) sera examinée 
plus en détail dans le rapport de la Commission sur
l'approvisionnement en gaz naturel en l'an 2000 qui sera transmis 
au Conseil sous peu. La Commission étudie également les
possibilités de renforcement des systèmes transnationaux de 
distribution d'électricité.
(iv) A la suite de la réduction du taux de croissance de la demande 
d'énergie, il existe des surplus de capacité à court terme, 
éventuellement à moyen terme, dans les secteurs du charbon, de 
l'électricité et du gaz naturel. L'existence de ces surplus
pourrait retarder les décisions à prendre pour assurer la 
restructuration et la diversification dans les années 1990. En
particulier, la combustion de quantités additionnelles de gaz 
naturel dans les centrales de certains Etats membres pourrait, si 
les contrats existants étaient prolongés, ralentir l'introduction 
des combustibles solides et de l'énergie nucléaire.
(v) Les objectifs fixés pour 1990 seront probablement réalisés à un 
niveau de demande beaucoup plus bas qu'envisagé il y a quatre ans. 
En 1990, le niveau absolu de disponibilité et d'utilisation ^des 
sources alternatives sera en fait beaucoup plus bas que prévu. 
Cela aura des conséquences à long terme étant donné qu'une plus

- 16 -
faible disponibilité des sources d'approvisionnement signifie que 
la flexibilité de l'économie énergétique de la Communauté sera 
moins grande.
21. Dans ces conditions, un nouvel horizon pour la coordination à long 
terme de la politique énergétique est maintenant nécessaire au niveau 
communautaire. La Commission envisage donc cette année de soumettre à 
l'examen des Etats membres des scénarios sur l'évolution de l'offre et de 
la demande d'énergie dans la Communauté dans les années 1990. Elle 
proposera alors de nouvelles lignes directrices concernant l'orientation 
des progrès réalisés au milieu de la prochaine décennie, compte tenu des 
inquiétudes exprimées ci-dessus.
Priorités
22. L'analyse a également donné une idée précise des secteurs sur 
lesquels il conviendrait d'axer les efforts au niveau national et 
communautaire. Ces différents secteurs sont définis sous les rubriques- 
générales suivantes (l'ordre adopté n'indique aucune hiérarchie) :
(i) Politique des prix
Les variations du prix de l'énergie par rapport à d'autres prix et 
les variations du prix du pétrole par rapport aux prix d'autres 
sources d'énergie ont joué un rôle important en provoquant les 
changements structurels décrits ci-dessus. Les prix de l'énergie 
continueront à être un élément déterminant de toute action auprès 
des consommateurs et des investisseurs. La politique des prix 
repose en général sur des bases plus saines que dans les années 
1970 mais il subsiste des faiblesses. Il est essentiel de 
poursuivre l'élaboration d'une politique des prix plus rationnelle 
dans le cadre d'une approche communautaire, malgré la détente sur 
les marchés de l'énergie. La Commission soumettra sous peu au 
Conseil un rapport spécial sur la politique des prix de l'énergie.
(ii) Rendement énergétique
Il subsiste de nombreuses possibilités d'amélioration du rendement 
énergétique, notamment par le développement et l'application de 
nouvelles technologies. La micro-électronique et les progrès
réalisés dans le domaine de l'informatique et de la science des 
matériaux offrent la possibilité d'améliorer de façon
significative la gestion des ressources énergétiques peu 
abondantes. Dans le secteur des transports, par exemple, où - 
malgré les progrès techniques - il y a eu une augmentation 
sensible de la consommation finale d'énergie, les possibilités 
d'amélioration devraient être particulièrement nombreuses.
Cependant, dans d'autres secteurs également, il reste beaucoup à 
faire, comme le montre clairement la grande variété des
réalisations des différents Etats membres. Les programmes
communautaire de R,D et D sont particulièrement importants. La 
Commission, dans une communication séparée, propose au Conseil 
différentes possibilités d'actions complémentaires.

- 17 -
(iii) Approvisionnement en pétrole
La vulnérabilité permanente de la Communauté peut être réduite 
grâce à quatre types d'actions :
- promouvoir l'exploration et la mise en valeur des ressources de 
pétrole dans le monde entier et notamment dans la Communauté,
- intensifier les relations avec les pays exportateurs de pétrole,
- encourager l'adoption de capacités de production bi-combustibles 
dans l'industrie de façon à donner aux utilisateurs de plus 
grandes possibilités de choix entre les combustibles,
- renforcer les accords en matière de plans d'urgence en cas de 
pénurie.
(iv) Combustibles solides
La consommation de combustibles solides reste stagnante. En 
dehors du secteur des centrales, les combustibles solides n'ont 
fait qu'une percée limitée dans d'autres secteurs durant les 
dernières années malgré les avantages qu'ils présentent du point 
de vue des prix. Même dans le secteur de l'électricité lui-même, 
l'utilisation de l'énergie nucléaire s'accroît beaucoup plus 
rapidement que celles des combustibles solides et la poursuite de 
la progression des combustibles solides dans ce secteur et dans 
l'industrie risque d'être affectée par le souci croissant de 
protéger l'environnement. Dans ce domaine, la priorité doit être 
accordée au développement et à la mise en application de 
technologies plus efficaces et mieux acceptables du point de vue 
de l'environnement en vue de rendre les combustibles solides 
attrayants pour l'industrie. Le soutien de ces technologies 
constitue déjà un élément important de la proposition de la 
Commission concernant un troisième programme de R & D dans le 
domaine de l'énergie et du programme communautaire relatif aux 
projets de démonstration.
En ce qui concerne l'offre, il est avant tout nécessaire 
d'assainir la situation de l'industrie charbonnière de la 
Communauté de façon à ce qu'elle puisse contribuer de manière plus 
rentable à la sécurité et à la diversification de
l'approvisionnement énergétique de la Communauté; il convient 
également d'encourager l'exploitation économique du lignite et de 
la tourbe. La Commission a ^déjà présenté des propositions
spécifiques qui vont dans ce sens .
(v) Electricité
Trois objectifs sont essentiels :
- encourager la pénétration de l'électricité. La part de
l'électricité dans la demande finale d'énergie est passée de 
moins de 12 % à plus de 15 % entre 1973 et 1982 et il ressort 
des prévisions présentées par les Etats membres qu'elle ne
C0M(83)447 final, projet de règlement au Conseil concernant l'octroi d'un 
soutien financier de la Communauté aux industries produisant des combustibles 
solides.

- 18 -
dépassera pas 17 % en 1990. Une intensification de la
pénétration de l'électricité, qui entraînerait également une 
augmentation de la consommation pétrolière, n'est pas, à 
l'évidence, souhaitable. Il existe toutefois du champ pour une 
pénétration accrue de l'électricité lorsqu'elle permet 
d'augmenter la part du nucléaire et des combustibles solides. La 
Commission étudie dans quelle mesure cette pénétration pourrait 
se faire de façon rentable et efficace pour remplacer le pétrole  
et quels sont les moyens les plus appropriés pour l'encourager;
- intensifier 11  intégration des systèmes de transport de  
l'électricité entre Etats membres. L'analyse a indiqué quelles 
étaient les possibilités d'accroissement des échanges 
intracommunautaires en matière d'électricité. La Commission a 
déjà entamé une étude sur les mesures à prévoir pour favoriser 
l'extension du réseau transnational d'électricité, de façon à 
faciliter les échanges et à améliorer l'économie et la sécurité 
de l'approvisionnement en électricité;
- jeter les bases nécessaires à la mise en place d'un ensemble de  
capacités de production d'électricité appropriées et rentables
pour le milieu des années 1990. La structure de la consommation 
de combustibles dans les centrales dans les années 1990 dépendra 
en grande partie des décisions prises pendant les prochaines 
années quant aux nouvelles capacités et aux mesures de 
conversion. L'énergie nucléaire a fait beaucoup de progrès 
pendant les dernières années. Cette progression se poursuivra. 
Plusieurs pays devront décider d'urgence quel sera le rôle de 
l'énergie nucléaire dans les années 1990 de façon à faciliter la 
planification du système d'approvisionnement en électricité.
(vi) Gaz naturel
Trois problèmes doivent retenir l'attention :
- les conséquences d'une utilisation accrue de gaz naturel dans  
les centrales. Cette plus grande contribution du gaz ne peut se 
faire qu'aux dépens du pétrole et ne doit pas ralentir la mise 
en place de nouvelles capacités fondées sur les combustibles 
solides, l'énergie nucléaire ou l'énergie hydraulique;
- la sécurité de 1'approvisionnement en gaz naturel dans les  
années 1990. Les besoins seront analysés plus en détail dans un 
rapport de la Commission sur l'approvisionnement en gaz naturel 
jusque l'an 2000. Le plus urgent est que la Norvège et les 
compagnies communautaires entament des négociations sur 
l'exploitation du gisement de gaz de Troll et qu'une plus grande 
attention soit accordée aux avantages qui découleraient de 
l'amélioration des réseaux de gazoducs transnationaux du point 
de vue des coûts et de la sécurité ;
- le role du gaz naturel à long terme dans la perspective d'une  
réduction de la dépendance vis-à-vis du pétrole. Il est
nécessaire d'analyser plus en détail les coûts à long terme de 
la production et du transport de gaz dans le monde entier et les 
conséquences d'une extension de son utilisation à plus long 
terme.

- 19 -
(vii) Sources nouvelles et renouvelables
Leur contribution reste limitée et il est peu probable que la 
situation s'améliore considérablement d'ici la fin de la décennie. 
Les perspectives à long terme dépendent en grande partie des 
progrès réalisés dans le domaine technologique et de l'évolution 
des prix de l'énergie. Les autorités nationales ont un rôle 
essentiel à jouer en assurant la continuité et en prenant de 
nouveaux engagements en matière de R, D & D, notamment à un moment 
où le marché montre des signes d'affaiblissement. Les
propositions de la Commission relatives aux domaines de R & D non 
nucléaire et les programmes de démonstration de la Communauté sont 
particulièrement importants dans ce contexte.

-  2 0  -
CONCLUSION
23. Le Conseil est invité :
- à approuver l'analyse de la Commission concernant les progrès 
réalisés et les perspectives qui s'offrent en matière de 
changements structurels dans le secteur de l'énergie, y compris 
les sujets d'inquiétude évoqués au paragraphe 20 ci-dessus;
- à reconnaître la nécessité de mettre en place un nouvel horizon 
communautaire axé sur 1'année 1995 pour la coordination des 
politiques énergétiques (paragraphe 21);
- à approuver les secteurs prioritaires indiqués au paragraphe 22 
ci-dessus.

-  21  -
TABLEAU 1 :  PRINCIPALES TENDANCES DU BILAN ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE
1973-1990
Mio TEP
1973 1979 1982 1983 1990
(estimations) (prévisions)
DEMANDE
Demande brute
d'énergie primaire 968 1012 908 896,5 1061
Demande énergétique
intérieure
(total): 931 985 883 872,5 1032
Pétrole 564 537 430 410 430
Combustibles solides 222 223 216 207 245
Gaz naturel 116 172 158 162 194
OFFRE
Production intérieure 
(total):
Pétrole
Houille
Lignite et tourbe
Gaz naturel
Energie nucléaire
Energie hydraulique et
géothermique
Autres sources
renouvelables
Importations nettes351
13
171
26
112
18
9
1458
89
149
31
137
37
12
1,5494 
118 
151 )
31 )
116 
64
12 ) 
1,5)516
130
174
119
78
14
(total): 620 559 418 373 1  496
Pétrole 596 487 326 287 I  353
Combustibles solides 19 34 46 37 1  65
Gaz naturel 4 36 44 47 1  80565
106
144
35
114
144
13
11
Source :  Office statistique des Communautés européennes et communications des 
Etats membres (juillet 1983 - janvier 1984)
Moyennes des séries de chiffres fournies.

-  2 2  -
TABLEAU 2 :  PRINCIPAUX INDICATEURS ENERGETIQUES - COMMUNAUTE EUROPEENNE
(relatifs aux objectifs 1990)
I. Part du petrole dans la con­
sommation énergétique brute1973 1979 1982 1983 |1990
(est) |(prev)
I
62.1% 55.7% 50.1% 48.2% |  43%
II. Consommation degCombustible pour la 
prod, d'électr. .  Parts respectives:
des combustible solides 46.1% 47.4% 48.7% 46.6% 1  41%
de l'énergie nucléaire 7.5% 13.3% 22.8% 27.5% 1  40%
de 1'hydro-électricité et autres 4.5% 4.9% 4.9% 4.8%1  4%
du gaz naturel 10.0% 10.4% 7.1% 8.0%1  5%
du pétrole 31.9% 24.0% 16.5% 13.1% 1  10%
III7.Dépendance de l'approv. v-à-v :
du pétrole importé 61.6% 48.2% 35.9% 32.0% 1  33%
des combustibles solides importés 2.0% 3.3% 5.1% 4.1%1  6%
du gaz naturel importg 0.4% 3.6% 4.9% 5.2%1  7.5%
IV.Part des importations dans la 1
consommation brute de :1
Energie 64.0% 55.2% 46.1% 41.6% 1  47%
Pétrole 97.8% 86.5% 71.7% 66.1% 1  77%
Combustibles solides 8.6% 15.1% 21.4% 17.9% 1  27%
gaz naturel 3.5% 21.0% 28.0% 29.0% 1  41%
1973/63 1975/73 1979/75 1982/79 1990/85
V.Taux de croissance annuel
moyen :
P I B +4.7% +0 .3% +3.6% +0.4% +2.4%
Consom. énerg. intérieure +4.6% -3 .8% +3.4% -3.6% +1.6%
Consom. énerg. finale +4.8% -4 .0% +3.3% -4.4% +1.0%
VI.10Rapport énergét.PIB 0.98 0.94 -0.67
vil contenu énergétique111973 1979 1982 1983 | 1990 
8 3 3 .0  7 6 0 .6  6 7 3 .3  6 5 9 .4  j 669
VIII.Intensité en énergie finale12
5 7 3 .8  5 2 1 .9  4 5 5 .6  n . a .  1439.5
67 Données de base exprimées en chiffres équivalent pétrole
Parts respectives du pétrole importé, du gaz naturel importé et des 
gombustibles solides importés dans la consommation brute d'énergie
Part de chaque source d'énergie importée par rapport à la consommation 
j^rute de cette énergie
loütilisations à des fins non énergétiques incluses
^Rapport entre taux d'accroissement de la consommation intérieure et PIB 
Contenu énergétique :  volume de la consommation d'énergie intérieure par
unité de PIB, ejgprimé en chiffres réels au prix de 1975 (en kg de pétrole 
î^uivalent par 10 Ecus)
Intensité en énergie finale :  volume de la demande finale d'énergie par
unité de PIB, exprimé en chiffres réels au prix de 1975 (kg par Ecu)

- 23 -
TABLEAU 3 :  TENDANCES DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE - COMMUNAUTE EUROPEENNE
1973 1979 1 1982 1  1990
1  INDUSTRIE: 1
j Consom. d'énergie (1) 247.94 237.54 193.06 1  228.4
j (en millions tep)
33.7%j Part dans la consom.finale 38.7% 35.1% 32.3%
1
1  Consom. d'énergie par 753.8 646.5 549.5 1  551.2
unite de valeur ajout. (2) 1
(en kg ep par 10 ECU)
TRANSPORT:
168.9Consom. d'énergie (1) 128.22 152.44 156.37
(en millions tpe)
24.9%Part dans la consom.finale 20.0% 22.6% 26.2%
Consom. d'énergie par
109.5unité de PIB (3) „ 114.8 117.7 119.2 1
(en kg ep par 10 ECU) 1
SECTEUR DOMESTIQUE etc .  .  . 1
280.8j Consom. d'énergie (1) 264.94 1  285.76 248.37 1
j (en millions tpe) 1
41.4%j Part dans la consom.finale 
|41.3% 1  42.3% 41.5% 1  
11
1  Consom. d'énergie par 1
j unité de consommation 1
j privée (4) ~ 395.6 j  356.8 304.2 1 297.6
|  ■  (en kg ep par 10 ECU) 1
|CONSOM.ENERGET.  FINALE 
|  (en millions tpe) (1)
|  dont :  pétrole 
j  Utilis.finale à des fins 
|  non énergétiques
(en millions tpe) _____I  
678.11  6 
1  59.41.1
1%0 1  675.7
1
1  55.3%
14 1  
j 51597.80 1  
1
.4% 1  
11  678.1
1  1  
j  45.7%1
j 1
1  70. 251
1  69.37 
11  521
.77 1  
11  67.9 j
Sources et remarques générales :  Office statistique des Communautés européennes et
communications des Etats membres (juillet 1983 - janvier 1984).
Remarques :  1) Utilisations à des fins non énergétiques non incluses^
Volume d'énergie consommée dans le secteur industriel par unité de 
valeur ajoutée produite par l'industrie, exprimé en chiffres réels 
au prix de 1975 (en kg équivalent pétrole par unité monétaire natio­
nale) .  ,
Volume d'énergie consommée dans le secteur des transports, par unité 
de PIB, exprimé en chiffres réels au prix de 1975 (en Kg équivalent 
pétrole par unité monétaire nationale)
Volume d'énergie consommée dans le secteur domestique et le secteur 
tertiaire par unité de consommation privée, exprimé en chiffres 
réels au prix de 1975 (en kg équivalent pétrole par unité monétaire 
nationale).2)
3)
4)

- 24 -
TABLEAU 4: VARIATIONS SUIVANT LES ETATS MEMBRES
(i) Dépendance vis-à-vis du pétrole
Part du pétrole dans la demande d'énergie primaire
1973 1982 1990(prévisions)
Belgique 62 51 41
Danemark 89 66 52
Allemagne 56 4 4 ,5 41
Grèce 81 73 57
France 72 53 36
Irlande 79 56 49
Italie 79 68 57
Luxembourg 37 35 32
Pays-Bas 56 48 52
Royaume-Uni 50 40 3 8 .5
EUR-10 62 50 43
(ü)Consom. de pétrole et de gaznaturel pour la product, d'éle
(%de la consom. totaled'énerg.  primaire)
1973 | 1982 | 1990(prévisions
Pet. |Gaz Naturel | Pet. |Gaz Naturel | Pet. |Gaz Naturel
Belgique 5 2 ,5| 24 j25 j 4 1 8 1 2
Danemark 61 j - | 8 1 - | 9 1 -
Allemagne 14 j i i  15 1 io  j3 1 10
Grèce 51 j - | 30 j - | 7 I -
France 44 j 6 I10 j 2 1 2 1 1
Irlande 6 2 ,5| 27 j 48 j 36 | 3
Italie 73 | 4 159 j 8 1 46 | 8
Luxembourg 24 | 9 119 j - | 13 | 7
Pays-Bas 13 j 78 j23 j 45 j14 j 35
Royaume-Uni 25 j 1 |11 1 i  j5 1 -
EUR-10 32 | 10 |16 j 7 1 10 j 5
13(iii) Contenu énerg.'L>J et in ______ _
In
dice 1973 = 100tensité en énergie finale14
1982 1990 (prévisions)
Contenu énerg. intensité énerg. Quot.  énerg. intensité énerg
Belgique 77 72 76 72
Danemark 75 70 69 67
Allemagne 81 78 82 75
Grèce 104 103 115 107
France 81 75 82 72
Irlande 87 84 83 79
Italie 84 88 82 83
Luxembourg 62 63 65 68
Pays-Bas 77 79 77 79
Royaume-Uni 82 84 79 80
EUR-10 81 79 80 77
13
14Rapport entre la demande intérieure d'énergie primaire et le PIB  
Rapport entre la demande d'énergie finale et le PIB