L’évaluation a porté sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des régimes d’aide pertinents relevant de la politique agricole commune (PAC) du point de vue de leur incidence sur la biodiversité, les sols et l’eau.

Elle contribue à l’évaluation de la PAC 2014-20 en ce qui concerne son objectif général de gestion durable des ressources naturelles. En outre, elle complète les évaluations menées en parallèle sur le verdissement, la sylviculture et l’action pour le climat.

La PAC apporte une valeur ajoutée européenne en fixant un niveau d’ambition plus élevé que ce qui pourrait être disponible dans le cadre d’une approche purement nationale, en exigeant des niveaux minimaux de soutien financier et en favorisant le partage des connaissances entre les États membres.

La pertinence de l’objectif de la PAC visant une gestion durable des ressources naturelles a été importante tout au long de la période d’observation, les indicateurs disponibles indiquant une pression continue sur la biodiversité, les sols et les ressources en eau.

L’évaluation reconnaît le potentiel de la PAC pour atteindre efficacement les objectifs de gestion durable en apportant une large protection grâce à la conditionnalité obligatoire (sur 84 % de la superficie agricole utilisée de l’UE en 2019), aux obligations de verdissement (80 %) et à des engagements volontaires plus ciblés au titre du soutien au développement rural [15 % pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et 5 % pour l’agriculture biologique soutenue par la PAC].

La PAC - en particulier les paiements directs aux agriculteurs et le soutien aux zones soumises à des contraintes naturelles - peut empêcher l’abandon des terres et ralentir la spécialisation des systèmes agricoles, contribuant ainsi au maintien d’une utilisation diversifiée des terres, de l’agriculture et des prairies permanentes.

Néanmoins, les choix de mise en œuvre jouent un rôle central et les États membres ont refusé d’allouer davantage de fonds aux mesures les plus ciblées (notamment MAEC, Natura 2000 et conversion à l’agriculture biologique) et/ou ont choisi une approche minimaliste pour certaines conditions plus généralisées de conditionnalité et de verdissement. La conception générale de la politique n’a pas non plus suffisamment pris en compte un certain nombre de pressions et besoins (par exemple, pas de mesures ciblées pour le compactage des sols, la biodiversité et la pollution des sols). En conséquence, le potentiel de la PAC pour contribuer à des pratiques durables n’a pas été pleinement exploité.

Les instruments et les mesures de la PAC qui présentent les plus grands avantages pour la gestion durable (y compris la conditionnalité) ont le coût administratif le plus élevé, mais ils sont jugés proportionnés compte tenu de la complexité inhérente à certaines pratiques de gestion et/ou compte tenu des avantages obtenus.

Il existe un bon niveau de cohérence interne et externe entre les régimes de la PAC et les mesures de gestion durable, mais un nombre limité d’incohérences ont été relevées (par exemple, le risque que les paiements directs favorisent l’intensification avec les incidences sur la biodiversité qui en résultent).

L’évaluation s’est heurtée à un certain nombre de contraintes et de défis inhérents, en raison de la disponibilité limitée de données précises, détaillées, actuelles et homogènes, de la courte période d’observation (compte tenu de la lenteur et du caractère à long terme des processus environnementaux) et de la prévalence de facteurs externes qui faussent l’identification précise des causes et des effets de certaines évolutions.

L’évaluation valide les éléments stratégiques pertinents proposés pour la PAC post-2020, y compris la nécessité d’une approche plus stratégique pour améliorer le ciblage, la cohérence de l’approche et les performances globales, ainsi que le financement et les mesures d’incitation pour permettre d’améliorer l’impact de la PAC sur les ressources naturelles, conformément à l’ambition du pacte vert pour l’Europe.